Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-10.957 du 25/11/2020,  partie 3



 Les volumes de sirops produits et livrés suivent à peu près la même courbe sans qu'elles ne se rejoignent à aucun moment.
 En ce qui concerne Madame Y..., son premier contrat débute le 14 novembre 2012 jusqu'au 14 décembre 2012 basé sur un surcroît lié au passage au 3X 8, motif non justifié aux débats. Or le mois de novembre 2012 connaît une activité basse par rapport à la moyenne annuelle (5408 / moyenne annuelle de 6777) de même que le mois de décembre 2012 (5125/ moyenne annuelle de 6777).
 Ce n'est donc pas pour faire face à un surcroît d'activité qu'elle a été embauchée ni pour faire face à un pic d'activité dû à une variation cyclique car c'est le moment de l'année où l'activité est la plus faible au vu de la courbe produite.
 Quant aux contrats à durée déterminée conclus du 06 janvier 2014 au 31 août 2014, puis du 1er mars 2015 au 10 septembre 2015, tous deux justifiés en raison « d'un accroissement d'activité temporaire lié à la préparation et la réalisation de la production pour faire face à la forte croissance des ventes de sirops sur la période estivale », il convient de remarquer que l'activité de la société TEISSEIRE est la production de sirops et que la longueur de ces contrats ainsi que leur renouvellement année par année couplée au tableau des volumes produits et livrés montrent qu'ils ne correspondent pas à une variation cyclique mais habituelle de l'activité qui est lissée sur huit mois.
 Il s'en suit qu'il y a lieu de requalifier en contrat à durée indéterminée les contrats temporaires et à durée déterminée à compter du 14 novembre 2012, soit la date de la première mission irrégulière.
 En ce qui concerne Madame J..., elle a travaillé au sein de la société TEISSEIRE en qualité d'opérateur de conditionnement et d'opérateur polyvalent, dans le cadre de 54 contrats de travail temporaire conclus sur la période du 31 mars 2009 au 27 février 2015 puis en contrat à durée déterminée du 1er mars 2015 au 10 septembre 2015 justifié par un accroissement temporaire d'activité lié à la préparation et à la réalisation de la production pour faire face à la forte croissance des ventes de sirops sur la période estivale.
 La salariée justifie par l'attestation MANPOWER qu'elle a effectué 39 contrats de travail temporaires du 31 mars 2009 au 20 septembre 2012 mais ne verse pas aux débats les contrats si bien qu'il n'est pas possible de savoir pour quel motif il a été recouru à ses services.
 A compter du 9 décembre 2013, les contrats sont produits.
 Le premier contrat du 9 décembre 2013 au 20 décembre 2013 est motivé par un accroissement temporaire d'activité lié au passage au 3 X 8, motif non justifié aux débats.
 Les développements afférents au cas de Madame Y... s'appliquent également pour Madame J... s'agissant de l'augmentation constante et durable de la production de 2009 à fin 2013. De plus, le mois de décembre 2013 connaît une activité basse par rapport à la moyenne annuelle (4925 / moyenne annuelle de 7214).
 Ce n'est donc pas pour faire face à un surcroît d'activité qu'elle a été embauchée ni pour faire face à un pic d'activité dû à une variation cyclique car c'est le moment de l'année où l'activité est la plus faible au vu de la courbe produite.
 Quant au contrat à durée déterminée conclu du 01er mars 2015 au 10 septembre 2015, justifié en raison « d'un accroissement d'activité temporaire lié à la préparation et la réalisation de la production pour faire face à la forte croissance des ventes de sirops sur la période estivale », il convient de remarquer que, non seulement il fait immédiatement suite au précédent contrat temporaire conclu pour accroissement temporaire d'activité lié à la 7éme équipe, motif des plus vagues mais que l'activité de la société TEISSEIRE est la production de sirops et que la longueur de ces contrats ainsi que leur renouvellement année par année couplée au tableau des volumes produits et livrés montrent qu'ils ne correspondent pas à une variation cyclique mais habituelle de l'activité qui est lissée sur huit mois.
 Il s'en suit qu'il y a lieu de requalifier en contrat à durée indéterminée les contrats temporaires et à durée déterminée à compter du 31 mars 2009, soit la date de la première mission irrégulière.
 En ce qui concerne M. I..., il a travaillé au sein de la société TEISSEIRE FRANCE en qualité de cariste, dans le cadre de 33 contrats de travail temporaire conclus du 2 janvier 2014 au 27 février 2015 suivis d'un contrat à durée déterminée du 1er mars 2015 au 10 septembre 2015 justifié par un accroissement temporaire d'activité lié à la préparation et à la réalisation de la production pour faire face à la forte croissance des ventes de sirops sur la période estivale.
 Le premier contrat est conclu du 2 janvier 2014 au 10 janvier 2014 pour accroissement temporaire d'activité lié à la 7éme équipe, motif non justifié aux débats par la société TEISSEIRE.