Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.708 du 09/06/2021,  partie 5


en tout état de cause la violence de son attitude à l&apos;égard de son employeur et des salariées présentes le 21 juin 2013 s&apos;est produit dans un contexte professionnel qui portait atteinte à la légitimité et la dignité de son supérieur hiérarchique et qui illustrait son inaptitude à respecter les règles de fonctionnement de l&apos;entreprise ; que son maintien au sein de la société notamment par le risque qu&apos;il représentait pour la cohésion de celle-ci était contraire à l&apos;intérêt de cette dernière même si M. [E] n&apos;avait pas par le passé et malgré son ancienneté fait l&apos;objet d&apos;avertissement ; que le licenciement de M. [E] présente une cause réelle et sérieuse, que la cause du licenciement étant reconnue fondée ce dernier ne peut prétendre obtenir des dommages et intérêts ; qu&apos;il convient d&apos;infirmer le jugement de première instance sur ces points ;
 
 1° ALORS QUE le juge est tenu de répondre aux moyens des conclusions des parties de nature à influer sur la solution du litige ; qu&apos;en omettant de répondre aux conclusions de M. [E] faisant valoir que son licenciement prononcé pour cause réelle et sérieuse était nul au regard des articles L. 1226-7, L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail dès lors qu&apos;il avait été prononcé durant la suspension de son contrat de travail liée à la rechute de son accident de travail (cf. conclusions d&apos;appel récapitulatives et responsives n° 3, p. 5 et 6), cependant que la nature du licenciement conditionnait l&apos;étendue de la protection dont devait bénéficier le salarié, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile,
 
 2° ALORS QU&apos;en tout état de cause, pour apprécier le caractère réel et sérieux des motifs et le degré de gravité de la faute invoquée, le juge doit tenir compte du contexte dans lequel elle a été commise et des circonstances atténuantes l&apos;entourant ; qu&apos;en estimant que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, malgré l&apos;absence d&apos;avertissements antérieurs, l&apos;ancienneté de presque douze années du salarié, l&apos;unicité de l&apos;incident du 21 juin 2013, la situation personnelle, financière et médicale de M. [E] et le comportement provocateur de l&apos;employeur, la cour d&apos;appel qui n&apos;a pas recherché si ces éléments n&apos;étaient pas de nature à ôter tout caractère fautif au comportement de M. [E], a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article L. 1235-1 du code du travail.