Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.703 du 04/11/2020,  partie 2



 Que de même pour ce qui est du signalement effectué le 15 février 2018 par l'orthophoniste suivant l'enfant, alors que celle-ci avait été en contact téléphonique prolongé avec la mère de Q... au moment de rédiger le signalement, suivant ce qui résulte du rapport du foyer Saint Joseph en date du 16 février 2018 ;
 
 Que la cour ne peut que reprendre les motifs pertinents du premier juge, en ce qu'il a rappelé les rapports d'expertise psychologique constatant :
  pour le père, une structuration névrotique et une personnalité teintée d'un « caractère obsessionnel » avec une importance des valeurs morales et éthiques, la prédominance du travail, la référence à une certaine rigueur, avec toutefois une remise en question authentique de son fonctionnement ;
  pour la mère une structuration psychique fragile de type « état limite » masquée par une illusion de réussite et de perfection, une dimension perverse dans sa façon de projeter sur l'autre tout ce qu'elle ne supporterait pas d'elle, une personnalité de type « hystérique » vu son positionnement égocentrique, la présence de comportements manipulatoires, le besoin d'être au centre de l'attention, le caractère superficiel de l'expression émotionnelle, et la dramatisation de ses propos ;
  pour l'enfant, des conséquences psychoaffectives du conflit conjugal et du ballotage lié aux changements de garde incessants, la dégradation de la relation mère/fille, le besoin pour Q... d'être soutenue après avoir été soumise au discours aliénant de la famille maternelle, la nécessité de prévoir un droit de visite médiatisé garantissant le maintien des liens dans un cadre la replaçant comme enfant ;
 
 Que les craintes de la mère, comme le commentaire donné par une association de défense sur la base de dessins recueillis par l'orthophoniste ayant effectué le signalement, après contact avec celle-ci, mais sans avoir vu l'enfant elle-même, ne sont pas corroborées par les conclusions des experts psychologues successivement désignés par le juge des enfants et par le juge aux affaires familiales, qui n'ont pas relevé de symptôme évocateur d'un abus sexuel ;
 Que par ailleurs, l'appelante invoque des faits de négligence et malnutrition de l'enfant, sans apporter aucun élément à l'appui de ces allégations, se bornant à affirmer que Q... serait « mal vêtue, négligée et maigre » ;
 
 Qu'il résulte de cet ensemble d'éléments que l'intérêt supérieur de l'enfant commande la fixation de sa résidence chez le père, sans qu'il apparaisse nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise, la cour s'estimant suffisamment informée par les pièces produites ;
 
 Sur le droit de visite et d'hébergement de la mère :
 
 Qu'en vertu de l'article 373-2 al 2 du code civil, chacun des père et mère doit maintenir des relations des relations avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; qu'il est de l'intérêt de l'enfant et du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations ; que selon les dispositions de l'article 373-2-1 du code civil, l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ;
 
 Que la décision du premier juge doit être confirmée, en conséquence de ce qui précède ;
 
 Que l'appelante invoque dans ses écritures les difficultés où elle s'est trouvée pour voir sa fille dans le cadre fixé par la décision dont appel, en raison d'un déménagement du père, puis des capacités limitées d'accueil du centre de rencontre, indiquant toutefois que les choses se sont arrangées depuis quelque temps ;
 
 Que les difficultés d'exécution éventuelles ne remettraient pas en cause le sens de la décision et la nécessité du rétablissement du lien mère enfant, pour l'instant, dans un cadre surveillé et protégé ;
 
 Que la décision dont appel sera ainsi confirmée en toutes ses dispositions   » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE «   Sur la résidence habituelle de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent :
 
 Qu'aux termes de l'article 373-2-6 du code civil le juge doit veiller spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs et prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents ;
 
 Qu'ainsi conformément à l'article 373-2 chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ;
 
 Que l'article 371-5 du code civil rappelle que l'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution ; que s'il y a lieu le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs ;
 
 Que l'article 373-2-9 du code civil dispose que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux ;