Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-16.657 du 27/05/2021,  partie 5


ouvrage délégué avait manqué à son devoir de conseil lors des opérations de réception, a relevé que le contrat de maîtrise d&apos;ouvrage délégué précisait que la mission confiée à la société 3DMC ne se substituait pas à celle des concepteurs qui en conservaient toutes les attributions et responsabilités et a souverainement retenu qu&apos;aucun manquement de celle-ci à ses obligations n&apos;était établi. 
 
 20. En second lieu, elle a relevé que le désordre de nature esthétique lié à la présence de gaines de désenfumage résultant de la suppression, à la demande de la société M. Chapoutier, du mur séparant les deux zones du chai était apparent à la réception et que l&apos;ensemble des réserves avaient été levées.
 
 21. Elle en a exactement déduit que la responsabilité contractuelle de droit commun du maître d&apos;oeuvre pour faute prouvée, fût-ce au titre d&apos;un manquement à son devoir de conseil en phase de conception ou d&apos;exécution, ne pouvait plus être recherchée. 
 
 22. Le grief n&apos;est donc pas fondé. 
 
 Sur le troisième moyen, pris en ses trois premières branches, du pourvoi principal 
 
 Enoncé du moyen 
 
 23. La société M. Chapoutier fait grief à l&apos;arrêt de déclarer irrecevable, pour prescription, sa demande au titre du système de refroidissement du chai blanc, alors :
 
 « 1°/ qu&apos;en jugeant que le système de refroidissement du chai blanc est un élément d&apos;équipement relevant de la garantie de bon fonctionnement quand il est acquis qu&apos;un chai dont la température ne peut être précisément contrôlée est impropre à sa destination en ce qu&apos;il ne permet pas d&apos;assurer un processus optimal de vinification, la cour d&apos;appel a violé les articles 1792 et 1792-3 du code civil ;
 
 2°/ subsidiairement, qu&apos;en jugeant que le système de refroidissement du chai blanc est un élément d&apos;équipement relevant de la garantie de bon fonctionnement au motif inopérant adopté des premiers juges que la société Chapoutier exploite l&apos;installation depuis 2009, la cour d&apos;appel s&apos;est prononcée par des motifs impropres qui ne permettent pas d&apos;établir qu&apos;elle a recherché si l&apos;ouvrage était impropre à sa destination à cause du défaut de puissance du système de refroidissement et n&apos;a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1792 et 1792-3 du code civil ;
 
 3°/ subsidiairement, qu&apos;en jugeant que le système de refroidissement du chai blanc est un élément d&apos;équipement relevant de la garantie de bon fonctionnement au motif inopérant adopté des premiers juges que la société M. Chapoutier exploite l&apos;installation depuis 2009, la cour d&apos;appel s&apos;est prononcée par voie de simple affirmation et a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile. » 
 
 Réponse de la Cour 
 
 24. Ayant relevé, par motif adopté, que le système de refroidissement du chai blanc était exploité depuis 2009, la cour d&apos;appel en a souverainement déduit que le manque de puissance de cet élément d&apos;équipement ne rendait pas l&apos;ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination et relevait, par conséquent, de la garantie biennale. 
 
 25. Elle a ainsi légalement justifié sa décision.
 
 Sur le neuvième moyen du pourvoi principal 
 
 Enoncé du moyen 
 
 26.La société M. Chapoutier fait grief à l&apos;arrêt de rejeter ses demandes en réparation au titre de la non-conformité de l&apos;auvent, alors :
 
 « 1°/ qu&apos;en concentrant sa motivation sur les vices et défauts de conformité de l&apos;auvent quand la société M. Chapoutier faisait valoir, non pas un vice de construction ou une inadéquation entre les stipulations du contrat et les exécutions des travaux, mais un manquement des sociétés Ingeco et 3DM à leur obligation d&apos;information et de conseil, la cour d&apos;appel a méconnu les termes du litige et violé l&apos;article 4 du code de procédure civile ;
 
 2°/ qu&apos;en ne recherchant pas, comme cela lui était demandé, si la responsabilité des sociétés Ingeco et 3DM au titre d&apos;un manquement à leur obligation d&apos;information, de conseil et de conception n&apos;était pas engagée, la cour d&apos;appel n&apos;a pas donné de base légale à sa décision au regard de l&apos;article 1147, devenu 1231-1 du code civil ; 
 
 3°/ qu&apos;en déboutant la société M. Chapoutier de sa demande fondée sur le manquement des sociétés Ingeco et 3DM à leur obligation d&apos;information, de conseil et de conception sans aucun motif, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code civil ;
 
 4°/ qu&apos;en déboutant la société M. Chapoutier de sa demande relative au manquement à l&apos;obligation d&apos;information et de conseil des sociétés Ingeco et 3DM sans répondre au moyen opérant développé dans ses conclusions d&apos;appel selon lequel l&apos;expert avait retenu qu&apos; "Ingeco a failli à sa mission de conception et de conseil et 3DM a failli à la sienne qui était de surveiller qu&apos;Ingeco avait bien exécuté sa propre mission", la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile. » 
 
 Réponse de la Cour 
 
 27. En premier lieu, la cour d&apos;appel, devant laquelle il n&apos;était pas soutenu que le maître d&apos;