décision 19-86.773 du 12/10/2021,  partie 2



 3°/ qu'en toute hypothèse, il résulte de l'ordonnance attaquée qu'après l'accident ischémique transitoire subi par [Q] [N], les médecins ne lui ont pas prescrit de l'aspirine, pour tenter d'éviter la survenance d'un AVC et qu'aucun examen n'a été diligenté pour déterminer si l'accident résultait d'une thrombose ou d'une hémorragie ; qu'en écartant toute faute tenant à l'absence de prescription de l'aspirine après le premier accident, au motif qu'il aurait fallu s'assurer au préalable de l'origine de l'accident, sans relever qu'un tel examen aurait été soit effectivement pratiqué et aurait conduit à exclure cette prescription, soit était impossible, seules circonstances de nature à exclure une faute dans ce contexte, la cour d'appel a violé les articles 121-3 et 221-6 du code pénal et 176, 177 et 179 du code de procédure pénale ; 
 
 4°/ qu'en excluant tout lien de causalité entre l'absence de prescription de l'aspirine et le décès de la victime en renvoyant à l'appréciation de l'expert, la chambre de l'instruction, qui a délégué ses pouvoirs, sans trancher elle-même ce point, a excédé ses pouvoirs et ainsi violé l'article 176 du code de procédure pénale ; 
 
 5°/ que dans ses deux mémoires, M. [E] contestait le fait que le retard de prise en charge de son épouse n'aurait pas causé son décès et se fondait sur de la documentation médicale, à savoir une étude du professeur [C] et des documents émanant de la Haute autorité de santé ; qu'en s'abstenant de répondre à cette articulation essentielle, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 593 du code de procédure pénale ; 
 
 6°/ qu'en s'abstenant de rechercher si, à compter du moment où le diagnostic d'AVC avait été posé, le délai de transfert de la victime à l'hôpital d'[Localité 1] n'avait pas été tardif, la chambre de l'instruction a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » 
 
 Réponse de la Cour
 
 10. Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur, l'arrêt attaqué, par des motifs propres et adoptés, énonce que les deux expertises médicales font ressortir que [Q] [N] a été victime le 23 mai 2012 d'abord d'un accident ischémique transitoire qui a été totalement résolutif dans l'heure qui a suivi, puis d'un accident vasculaire cérébral gravissime dont l'évolution fatale n'a pu être évitée malgré la prise en charge par la filière des urgences neurovasculaires à l'hôpital d'[Localité 1] dans le délai prescrit de moins de 4 heures 30. Ils relèvent que les deux experts estiment qu'en raison de son caractère résolutif rapide, constaté par un scanner réalisé en urgence à 16 heures, il n'y avait pas lieu à transférer la patiente à [Localité 1] dès la survenue de l'accident ischémique transitoire.
 
 11. Les juges ajoutent que le second expert a conclu à une prise en charge sans reproche à l'hôpital d'[Localité 1] tandis que le premier expert a conclu que la prise en charge de la patiente à l'hôpital de [Localité 2] avait été conforme aux règles de l'art médical, sous la réserve que de l'aspirine aurait pu être prescrite après le premier accident pour éviter la survenue du second accident vasculaire, retenant que ce manquement ne représentait toutefois qu'une perte de chance de 1 à 2 % de ne pas voir apparaître l'accident vasculaire cérébral constitué.
 
 12. Ils retiennent que cet avis, qui a été contesté par le docteur [K] [M] de l'hôpital de [Localité 2] pour lequel il fallait d'abord s'assurer avant de prescrire de l'aspirine que l'origine de l'accident était une thrombose et non une hémorragie, a été complété par l'avis de l'expert désigné par le juge d'instruction qui a répondu que la prescription d'aspirine n'aurait rien changé à l'évolution fatale de l'accident vasculaire cérébral. Ils en déduisent que la non-prescription d'aspirine ne pouvait caractériser un manquement aux diligences normales qui s'imposaient au docteur [K] [M] qui a pris en charge l'accident ischémique transitoire.
 
 13. Ils relèvent qu'en outre, cette non-prescription a été analysée par le premier expert comme constituant une perte de chance de survie et non comme une cause du décès, l'avis n'établissant pas de relation certaine de causalité entre cette absence de prescription et le décès de la patiente et qu'à défaut de lien de causalité directe, le délit d'homicide involontaire n'était pas susceptible d'être caractérisé du fait de cette non-prescription.
 
 14. Les juges notent enfin que si la partie civile conteste les conclusions médicales du dossier et sollicite une contre-expertise en fournissant une littérature médicale, les deux avis médicaux contenus au dossier sont clairs, motivés, dénués d'ambiguïté et concordants sur la gravité de l'état de santé de la patiente et sur le caractère fatal de l'accident vasculaire cérébral, ce qui a été démontré par l'inutilité des interventions effectuées dans le délai de prise en charge de 4 heures 30 et que si le second expert a conclu que le seul reproche qui pouvait être formulé lors de la prise en charge par l'hôpital de [Localité 2] avait consisté à ne pas avoir contacté la filière neurovasculaire au décours de l'accident ischémique transitoire, ceci n'avait entraîné aucune perte de chance, même minime.