décision 17-82.842 du 12/09/2018,  partie 3


qu'il est ainsi parfaitement établi que les trois prévenus ont participé, de concert, au trafic de stupéfiants, parfaitement organisé au bois des Fornets, chacun y jouant un rôle déterminé, soit de récupération des fonds, soit de traduction entre des personnes ne parlant pas la même langue, soit même de revente ou de cession de stupéfiants ; que les juges ajoutent que, lors de l'interpellation des trois prévenus, les gendarmes ont saisi sur eux une somme totale de 1 700 euros ce qui pouvait correspondre à 17 clients sur la journée, moyennant 100 euros le sachet de 5 grammes, ce qui démontre l'ampleur du trafic ; que le fait que des sommes importantes ont été retrouvées sur M. X... et sur M. Y..., le jour de leur interpellation, après qu'ils se soient rendus ensemble sur le lieu de vente d'héroïne, établit la culpabilité des trois prévenus pour les faits visés dans la prévention ;
 
 Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que les faits constitutifs de l'infraction de complicité de cession de stupéfiant et ceux caractérisant le recel étaient les mêmes et ne procédaient pas d'une intention coupable distincte, la cour d'appel a méconnu le principe sus-énoncé ;
 
 Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens de cassation proposés :
 
 I - Sur le pourvoi formé par M. B... A... :
 
 Le DECLARE déchu de son pourvoi ;
 
 II - Sur les autres pourvois :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Chambéry, en date du 29 mars 2017, mais en ses seules dispositions relatives à MM. X... et Y..., et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Chambéry et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze septembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.