Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 21-12.478 du 11/05/2022,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022
 
 1°/ M. [Y] [MY],
 
 2°/ Mme [E] [J], épouse [MY], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 9],
 
 3°/ M. [Z] [L], domicilié [Adresse 16],
 
 4°/ M. [T] [S], domicilié [Adresse 17],
 
 5°/ M. [X] [LW],
 
 6°/ Mme [O] [U], épouse [LW], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 2],
 
 7°/ M. [P] [M],
 
 8°/ Mme [V] [D], épouse [M], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 13],
 
 9°/ M. [T] [G],
 
 10°/ Mme [H] [N], épouse [G], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 12],
 
 11°/ l'association Foncière urbaine libre [Adresse 8] (l'AFUL), dont le siège est [Adresse 7], représentée par Mme [E] [J], épouse [MY],
 
 En présence de :
 
 12°/ Mme [C] [S],
 
 13°/ M. [A] [S], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 17],
 
 ont formé le pourvoi n° X 21-12.478 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [WW] [R], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [W] Eyraud promotion construction,
 
 2°/ à M. [WW] [R], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Emergence immobilière investissement,
 
 3°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 11],
 
 4°/ à la société Silvestri Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet d'administration de biens privés ABP,
 
 5°/ à la société Emergence immobilière investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19],
 
 6°/ à la société Wood et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15],
 
 7°/ à la société [F] Borgia [F] Morlon et associés, dont le siège est [Adresse 6], représentée par M. [ZA] [F], pris en qualité de liquidateur amiable de la société,
 
 8°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de la société [F] Borgia [F] Morlon,
 
 9°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 10°/ à la société [W] Eyraud promotion construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18],
 
 11°/ à la société Swiss Life assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14],
 
 12°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4],
 
 13°/ à [I] [B], épouse [S], ayant demeurée [Adresse 17], décédée, aux droits de laquelle viennent ses héritiers Mme [C] [S] et M. [A] [S],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Mme [C] [S] et M. [A] [S], ès qualité d'héritiers de [I] [S], ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.
 
 Les demandeurs aux pourvois principal et provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Boyer, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [MY], M. [L], M. [T] [S], M. et Mme [LW], M. et Mme [M], M. et Mme [G], de l'association Foncière urbaine libre [Adresse 8] et de Mme [C] et M. [A] [S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [F] Borgia [F] Morlon et associés et de la société MMA IARD, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Wood et associés et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Swiss Life assurances, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Désistement partiel