Cour d'appel de Paris
E3, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-10.681 du 08/03/2017,  partie 2


elle reconnaît posséder et perçoit d&apos;autres revenus que ceux qu&apos;elle déclare à l&apos;administration fiscale ainsi qu&apos;il le soutient ; [D] est âgée de 17 ans ; Qu&apos;il est justifié en ce qui la concerne, outre les dépenses de la vie courante et de loisirs, de frais de scolarité à l&apos;école alsacienne de 3 138 € par an et de frais de voyage scolaire à l&apos;étranger de 1 700 € ; Que Mme [J] évalue les frais supplémentaires qu&apos;elle a exposés pour permettre à Sana de s&apos;inscrire dans une université américaine à la somme totale de 13 360,50 € pour l&apos;année scolaire 2014/2015 ; qu&apos;il n&apos;est pas discuté que les facultés contributives de chacune des parties et les besoins de l&apos;enfant ont subi des modifications depuis le jugement du 15 décembre 1998 ayant fixé la part contributive de M. [U] [O] à l&apos;entretien et à l&apos;éducation de [D] ; compte tenu des ressources et des charges de chacune des parties et des besoins de l&apos;enfant, il convient de fixer, à compter du 10 juillet 2014, la part contributive de M. [U] [O] à l&apos;entretien et à l&apos;éducation de l&apos;enfant à la somme de 1 250 € par mois, incluant sa participation à tous les frais scolaires de [D] exposés tant en France qu&apos;à l&apos;étranger ;
 
 1°) - ALORS QUE qu&apos;il résulte des constatations des premiers juges que M. [O] justifiait de l&apos;existence de quatre comptes créditeurs, dont le solde était de 204.945 €, et d&apos;un compte affichant un solde débiteur de 17.861 €, pour un total de 187.084 € ; qu&apos;en énonçant que M. [O] avait en première instance justifié posséder la somme totale de 222.806 €, la cour d&apos;appel, qui a additionné les soldes des comptes comme s&apos;ils étaient tous créditeurs, a dénaturé l&apos;ordonnance entreprise, en violation de l&apos;article 4 du code de procédure civile ;
 
 2°) – ALORS QUE chacun des parents contribue à l&apos;entretien et à l&apos;éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l&apos;autre parent, ainsi que des besoins de l&apos;enfant ; que ces éléments doivent être appréciées à la date où le juge statue ; qu&apos;en se fondant sur les capitaux que M. [O] avait déclaré posséder devant le premier juge, la cour d&apos;appel, qui devait évaluer le patrimoine de M. [O] au moment où elle statuait, a violé l&apos;article 371-2 du code civil ;
 
 3°) – ALORS QUE les besoins de l&apos;enfant doivent être déterminés de façon concrète ; qu&apos;en se bornant à mentionner divers frais scolaires, et, pour le surplus, à renvoyer sans aucune précision aux dépenses de la vie courante et de loisirs, quand M. [O] contestait expressément l&apos;évaluation faite des besoins de sa fille par Mme [J], la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 371-2 du code civil.Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour Mme [J], demanderesse au pourvoi incident.
 
 IL EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir débouté Mme [J] de sa demande en remboursement par M. [O] des frais de stage aux Etats-Unis de leur fille [D] pour les étés 2014 et 2015 et de scolarité à l&apos;[Établissement 1] pour les année 2014-2015 et 2015-2016, et d&apos;avoir fixé une contribution mensuelle incluant la participation de M. [O] aux frais scolaires exposés tant en France qu&apos;à l&apos;étranger ;
 
 AUX MOTIFS QUE [D] est âgée de 17 ans ; qu&apos;il est justifié en ce qui la concerne, outre les dépenses de la vie courante et de loisirs, de frais de scolarité à l&apos;Ecole alsacienne de 3 138 euros par an et de frais de voyages scolaire à l&apos;étranger de 1 700 euros ; que Mme [J] évalue les frais supplémentaires qu&apos;elle a exposés pour permettre à [D] de s&apos;inscrire dans une université américaine à la somme de totale de 13 360,50 euros pour l&apos;année scolaire 2014-2015 ; que compte tenu des ressources et des charges de chacune des parties et des besoins de l&apos;enfant, il convient de fixer, à compter du 10 juillet 2014, la part contributive de M. [O] à l&apos;entretien et à l&apos;éducation de l&apos;enfant à la somme de 1 250 euros par mois, incluant sa participation à tous les frais de scolaires de [D] exposés tant en France qu&apos;à l&apos;étranger ; que la part contributive mise à la charge de M. [O] incluant sa participation aux frais scolaires exposés tant en France qu&apos;à l&apos;étranger, il convient de débouter Mme [J] de sa demande en remboursement de ces frais ;
 
 ALORS, D&apos;UNE PART, QUE Mme [J] sollicitait, indépendamment d&apos;une contribution mensuelle à l&apos;entretien et l&apos;éducation de [D], la prise en charge directe, en application de l&apos;article 373-2-2 alinéa 3 du code civil, des frais engagés et prévus pour les stages d&apos;été effectués par l&apos;enfant aux Etats-Unis et pour les cours suivis, en plus de sa scolarité normale, à l&apos;[Établissement 1] ; que le premier juge avait partiellement fait droit à cette demande et que M. [O] ne prétendait pas que ces dépenses devaient être prises en considération dans la pension alimentaire mensuelle mise à sa charge au titre de l&apos;entretien et de l&apos;éducation de l&apos;enfant ; qu&apos;en statuant comme elle a fait, la cour d&apos;