décision 18-85.445 du 18/09/2019,  partie 2


qu'en l'espèce, en retenant M. T... dans les liens de la prévention du chef de tentative d'agression sexuelle sur la personne de E... K... quand il ressortait pourtant des éléments de la cause et de son appréciation des faits qu'il s'était ravisé volontairement et l'avait laissé quitter son véhicule avant d'avoir entamé la moindre agression physique à son endroit, ce dont il devait en être conclu que c'était en raison de circonstances qui n'étaient pas indépendantes de leur auteur que l'infraction n'avait pas été consommée, la cour d'appel n'a pas tiré les conclusions qui s'évinçaient de ses propres constatations ;
 
 "3°) alors qu'enfin et toujours à titre subsidiaire, la séquestration ou la détention arbitraire implique une privation de liberté ; qu'en l'espèce, en déclarant M. T... coupable du chef de séquestration ou de détention arbitraire sur la personne de E... K... quand il ressortait pourtant des éléments de la cause et de son appréciation des faits qu'à aucun moment cette dernière n'avait été maintenue contre son gré dans le véhicule de M. T... et qu'au contraire, dès qu'elle avait souhaité le quitter, elle l'avait fait, sans que le conducteur n'y oppose aucun refus ou résistance, la cour d'appel n'a pas tiré les conclusions qui s'évinçaient de ses propres constatations" ;
 
 Attendu que pour confirmer la déclaration de culpabilité, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, relève notamment que E... K..., qui n'avait strictement aucune raison d'inventer de tels éléments, s'est montrée constante sur les faits qu'elle a immédiatement relatés aux enquêteurs et dont elle a fait état devant les témoins l'ayant recueillie auprès desquels elle a manifesté son affolement par des cris et des pleurs, évoquant de suite un enlèvement ; que le véhicule était aménagé de telle sorte que l'enfant ne pouvait monter que sur la banquette arrière ; que la version de M. T... tendant à soutenir qu'il ne connaissait pas l'agglomération de Lingolsheim est d'une part invraisemblable alors que selon son frère résidant dans cette localité, il logeait régulièrement chez ce dernier depuis trois ou quatre ans et y passait en dernier lieu environ un tiers de son temps, d'autre part infirmée non seulement par les déclarations de l'enfant mais par celles des témoins ayant indiqué qu'il fallait connaître les lieux pour s'y engager de cette façon ; que sa progression sur un chemin de terre pendant près de deux cent mètres ne pouvait procéder d'une erreur d'orientation ; qu'il existe une discordance entre le motif conduisant le prévenu à s'adresser à une enfant de onze ans et à solliciter son aide pour trouver un itinéraire et son attitude ultérieure consistant à ne tenir aucun compte des indications données par la fillette ; que les juges ajoutent que le motif invoqué par le prévenu est incohérent dès lors que le commerce sur le parking duquel il se trouvait vendait le produit qu'il a prétendu rechercher ; que le prévenu avait tout d'abord contesté que l'enfant ait été dotée d'un téléphone avant de reconnaître finalement qu'elle en avait un, que les juges ajoutent que l'enfant a clairement évoqué la concomitance entre les propos de M. T... : "maintenant E..., tu vas me rendre un petit service" et ses gestes, l'intéressé portant sa main à la ceinture de son pantalon et passant une jambe et un bras à l'arrière du siège, gestes qui ne pouvaient s'expliquer que par la volonté de l'intéressé de rejoindre l'enfant à l'arrière de la voiture, ce qu'elle a parfaitement perçu, et ce à des fins d'agressions sexuelles, que c'est la réaction de terreur de l'enfant qui a manifestement dérouté l'auteur et l'a dissuadé de passer à l'acte, le conduisant à laisser E... K... partir et ainsi à mettre fin à la séquestration ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, en caractérisant les éléments tant matériel qu'intentionnel des délits de tentative d'agression sexuelle, enlèvement, arrestation, séquestration ou détention arbitraire, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention des droits de l'homme, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 132-19 du code pénal, préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que la cour d'appel a condamné M. T... à une peine de quatre ans d'emprisonnement ;
 
 "alors que ne saurait constituer un motif de nature à justifier le prononcé d'une peine d'emprisonnement sans sursis le fait que le prévenu ne reconnaisse pas sa culpabilité ; qu'en l'espèce, en se fondant sur la circonstance tirée du « déni de l'intéressé, qui traduit un refus de remettre en cause son comportement » pour infliger à M. T... une peine d'emprisonnement sans sursis, de surcroît aggravée par rapport au jugement de première instance, la cour d'appel a méconnu son droit de ne pas contribuer à son autoincrimination" ;