décision 17-20.635 du 16/11/2017,  partie 3


qu'il résulte des éléments versés aux débats, et notamment du mail de Madame Y... E... adressé le 25 avril 2014 au bureau du droit de l'Union, droit international privé et de l'Entraide civile, que le couple devait rentrer au CANADA en juin 2015, Monsieur Vishnu X... indiquant avoir consenti à attendre la fin de l'année scolaire pour repartir avec les enfants ; que Madame Y... E... ne peut donc pas valablement soutenir que la famille s'est installée en France en juillet 2014 pour une durée indéterminée, le principe d'un retour conjointement programmé au CANADA pour le mois de juin 2015 étant établi ; qu'une période de moins d'un an s'est écoulée à partir du non-retour au moment de l'introduction de la demande devant l'autorité centrale française ; que Madame Y... E... fait valoir que Monsieur Vishnu X... aurait acquiescé au non-retour des enfants au CANADA en juin 2015 ; que Monsieur Vishnu X... est fustier et construit des maisons en bois rond ; qu'en FRANCE il a travaillé dans une société de construction de maison en bois "  "                             à LA PESSE (39) du 28 octobre au 19 décembre 2014 et du 12 janvier au 3 avril 2015 ; que le gérant de cette société atteste le 4 mars 2016 que Monsieur Vishnu X... a refusé de prolonger son contrat de travail au regard de son retour au CANADA prévu au printemps 2015 ; que lors de sa demande de retour dans le cadre de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 il a indiqué que le 25 mai 2015 il a déménagé à MONTPELLIER, suite à la séparation initiée par son épouse ; que lorsqu'il a emmené les enfants à MONTPELLIER et qu'il a été en possession des passeports des enfants, il a sérieusement pensé à quitter la FRANCE avec ces derniers mais a cédé à la pression familiale ; qu'il est retourné seul au CANADA le 19 novembre 2015 pour conclure un accord sur la vente de sa structure de poutres et poteaux ; que Monsieur Vishnu X... s'est inscrit à Pôle emploi le 22 mars 2015 ; qu'il a travaillé en FRANCE sous la forme de contrats à durée déterminée ; qu'il a demandé le 11 juin 2015 le renouvellement de son titre de séjour et est retourné en novembre 2015 au CANADA pour des seuls motifs professionnels ; que ces éléments ne peuvent pas être considérés comme un acquiescement de Monsieur Vishnu X... au non-retour des enfants au CANADA ; qu'au regard des éléments du dossier, il convient de considérer que Madame Y... E... ne rapporte pas la preuve que Monsieur Vishnu X... aurait acquiescé au non-retour des enfants au CANADA en juin 2015, au sens de l'article 13 de la convention de la Haye ; qu'elle fait valoir également qu'il y aurait un risque grave que le retour des enfants ne les expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne les place dans une situation intolérable ; qu'il résulte des attestations versées aux débats que la famille occupait au CANADA, une cabane, isolée dans la forêt, logement qui n'est raccordé, ni à l'eau courante, ni à l'électricité, avec une batterie pour avoir de la lumière, composée d'une seule pièce et d'une mezzanine, à une distance des écoles qui n'est pas indiquée ; que les enfants sont âgés de 14 ans,11 ans et 7 ans et demi ; qu'il ressort de l'enquête de gendarmerie que suite à l'accord des parents ils sont scolarisés depuis janvier 2015 ; que Madame Y... E... qui travaille, vit depuis le 30 novembre 2015, dans un appartement, T 4, où Zia a sa chambre, Milane et Araya étant dans la même chambre ; que Monsieur Vishnu X... ne donne à la Cour aucun élément sur les conditions d'accueil matérielles et sociales des enfants si un retour au CANADA était ordonné, la Cour ne sachant même pas s'il a conservé son ancien logement alors qu'il indique dans ses écritures être domicilié .COLOMBIE.            BRITANNIQUE, sans plus de précision ; qu'il est revenu en France en juin 2016 ; que les enfants entendus par la gendarmerie, le 29 juin 2016 dans le cadre de cette procédure, ont traduit leur attachement profond à chacun des deux parents et leur appréhension d'un retour définitif au CANADA, alors qu'ils sont en France depuis le mois de juin 2014 ; qu'au regard de ces éléments et notamment des conditions de vie décrites ci-dessus au CANADA, le père ne justifiant pas qu'elles ne soient plus d'actualité, il convient de considérer, qu'il y a un risque grave que le retour des enfants ne les place dans une situation intolérable, motif de non-retour au sens de l'exception visée à l'article 13 de la convention de la Haye ; que dès lors il convient de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a rejeté la demande de Monsieur le Procureur de la République tendant à voir ordonner le retour des enfants mineurs, Zia X... E..., Milane X... E..., et Araya X... E... sur le territoire du Canada au domicile de leur père ; que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire ;