décision 17-84.889 du 27/06/2018,  partie 3


qu'ainsi, il ne présente aucun élément probant, à l'exception d'un ticket anonyme d'une collation prise dans cette ville et d'une attestation de sa soeur, ce témoignage n'emportant pas la conviction de la cour en l'absence d'éléments matériels corroborant les affirmations d'un membre de la famille proche du prévenu et permettant de démontrer son absence, alors qu'il s'était engagé à produire des justificatifs selon lui déjà recueillis, de sorte que ces éléments ne permettent pas de contrebalancer les témoignages recueillis dans l'entourage de la partie civile ;

"1°) alors que, en faisant état de témoignages probants permettant d'identifier M. A..., quand il apparaissait que M. A... avait été identifié par sa femme seule au vu d'une photographie prise par un voisin, sans constater que la photographie qui aurait été prise au moment du vol correspondait au prévenu, le seul fait qu'il ait pu utiliser le véhicule de son frère, dans la période de la prévention, une Volkswagen dont les témoins affirmaient que ce véhicule avait servi à commettre le cambriolage n'établissant pas que le vol lui-même pouvait être imputé au prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que, en retenant le vol de la chose d'autrui, quand le prévenu contestait des affirmations de son épouse, en relevant que celle-ci prétendait que son passeport lui avait été volé, alors qu'elle l'avait laissé au domicile conjugal lorsqu'elle avait quitté son mari, sans se prononcer sur ce moyen de défense, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;"
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu que, pour déclarer M. A..., coupable de vol commis au préjudice de son épouse Mme Z..., l'arrêt, d'une part, rejette l'immunité selon laquelle il n'y pas de vol entre époux en relevant que les objets volés sont personnels et indispensables à la vie quotidienne de la victime ainsi que des documents d'identités, d'autre part, retient que les enquêteurs ont constaté la disparition de ces éléments, que des témoins ont reconnu M. A..., présent sur les lieux dans la période du cambriolage, transportant de la vaisselle, avec le véhicule de son frère et écarte les alibis invoqués en défense ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations procédant de son appréciation souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept juin deux mille dix-huit ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.