décision 18-80.400 du 14/11/2018,  partie 4


que le psychiatre qui a examiné Mme Valérie A... a relevé chez cette dernière un souvenir douloureux des agressions sexuelles, une honte tenace, une peur d'être punie par sa mère, les injonctions et menaces de son agresseur, des faits ayant impacté sa vie de jeune fille et de femme, une sexualité compliquée, peu d'envies ; qu'il a conclu à l'existence d'un syndrome psycho-traumatique marqué par des reviviscences, des tendances aux modifications de l'humeur et du caractère, avec affects de honte et de culpabilité, une dépression de l'humeur, de la tristesse, des perturbations de la concentration et de l'attention, des troubles qui ne sont pas d'origine somatique ; que l'expert a mentionné que le retentissement psychique des faits est objectivable, qu'il n'y a pas chez Mme Valérie A... de tendance à l'affabulation ou la mythomanie qu'il a conclu que tout ce qui précède est évocateur d'abus sexuels ; que la psychologue qui a examiné Mme Valérie A... a retenu que cette dernière a eu une scolarité décousue, qu'il existe des syndromes post-traumatiques qui perdurent et qui sont invalidants, que Mme Valérie A... reste sombre et pessimiste, a des pensées mortifères n'ont pas totalement disparu, qu'elle relate les faits avec sensibilité et émotion mais aussi avec sobriété, qu'elle se décrit comme une enfant docile aux prises avec un beau-père déterminé dans ses intentions quand il l'utilise pour assouvir ses besoins sexuels, que le syndrome post-traumatique est entretenu par les dénégations du beau-père et le positionnement de la mère, que le pronostic est réservé pour l'avenir que le traumatisme subi par Mme Valérie A... a été d'une telle importance que, comme elle l'a expliqué à l'expert psychologue, lorsqu'elle a été enceinte elle a été angoissée à l'idée de mettre au monde une fille, craignant à l'avance que cette enfant puisse être à son tour victime d'abus sexuels ; que cela conforte la réalité des agressions sexuelles subies par elle ; qu'à l'audience Mme Valérie A... a présenté un récit convaincant des faits dont elle a été victime ; que M. X..., y compris devant la cour d'assises d'appel, n'a cessé d'accuser Mme Valérie A... de mensonges, dénonçant en même temps un complot familial ou l'appât de l'argent ; que toutefois il n'a apporté aucun élément d'aucune sorte susceptible de donner du crédit à ses allégations ; tout ce qui précède démontre que M. X... a bien commis les agressions sexuelles dénoncées par Mme Valérie A... ;
 
 "1°) alors que, en cas de condamnation, la motivation des arrêts d'assises consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu le jury ; qu'en se contentant d'énoncés généraux, sans s'expliquer au moins sommairement sur les éléments matériels et intentionnels de chacune des infractions, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés notamment les articles 365-1 du code de procédure pénale et l'article 6, § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ensemble le droit au procès équitable ;
 
 "2°) alors que, la cour d'assises est tenue, au titre de son obligation de motivation, de mettre en évidence les raisons pour lesquelles il lui est apparu que l'infraction poursuivie était constituée de sorte à ce que l'accusé puisse comprendre les raisons de sa condamnation ; qu'en se contentant de viser, pour reconnaître la culpabilité de M. X..., les seules déclarations de la victime sans s'expliquer, dans un raisonnement construit, sur les éléments l'ayant conduite à acquérir la conviction que l'accusé était coupable, l'arrêt attaqué a été rendu en violation des textes susvisés, et notamment l'article 365-1 du code de procédure pénale et l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble le droit au procès équitable ;
 
 "3°) alors que, le viol suppose une pénétration sexuelle commise par contrainte, violence, menace ou surprise ; que le viol ne saurait être constitué sans qu'un acte de pénétration n'ait été constaté ; qu'en se bornant, pour qualifier les faits de viol sur la personne de Mme Valérie A..., à relever que les expertises avaient révélé une souffrance et des angoisses de Mme A... et qu'« à l'audience Mme Valérie A... a présenté un récit convaincant des faits dont elle a été victime » sans constater qu'il y avait eu pénétration, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés ;
 
 "4°) alors que, le viol suppose une pénétration sexuelle commise par contrainte, violence, menace ou surprise ; que le viol ne saurait être constitué dès lors qu'il n'a été accompagné d'aucune contrainte, violence, menace ou surprise ; qu'en relevant, pour qualifier les faits de viol qu'« à l'audience Mme Valérie A... a présenté un récit convaincant des faits dont elle a été victime », sans dire en quoi il y avait eu contrainte, violence, surprise ou menace, l'arrêt a méconnu le sens et la portée des textes susvisés ;
 
 "5°) alors que, constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; que l'agression sexuelle ne peut être constitué dès lors qu'aucune contrainte, violence, menace ou surprise n'a été caractérisée ;