Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-23.335 du 12/11/2020,  partie 2


C'est donc par une analyse exacte de ces éléments que le premier juge a considéré que les désordres mis en exergue compromettant l'habitation et l'utilisation des parkings excédaient les inconvénients normaux du voisinage et a ordonné l'abattage du pin parasol sous astreinte. Son montant doit être majoré pour prévenir les atermoiements des intimés qui n'opposent aucun document technique pouvant contredire les conclusions de l'expert. Ils n'en justifient pas plus d'une protection environnementale particulière de l'arbre, ce qui rend sans objet leur demande de mise en cause de la commune de Toulon, étant observé qu'ils pouvaient eux-mêmes y procéder en temps utile, la cour n'ayant pas à parfaire le dossier probatoire d'une partie qui a seule le choix de ses initiatives procédurales.
 Les demandes indemnitaires qui sont la réplique exacte de l'évaluation du coût des travaux de réfection préconisés par l'expert ne font l'objet d'aucune critique ni dans leur principe ni dans leur montant. Les condamnations prononcées à ce titre par le tribunal méritent dès lors confirmation.
 Doit y être ajoutée l'indemnisation du trouble de jouissance, écarté à tort, car il est certain que des travaux de 15 jours sur le parking de la copropriété vont nécessairement en compromettre sinon en interdire l'utilisation et l'accès aux garages. Les consorts F... sont ainsi condamnés au paiement d'une somme complémentaire de 4 000 euros à ce titre » (arrêt, p. 3 à 5) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « le demandeur soutient que le pin parasol présent sur le fonds des défendeurs lui occasionne un trouble anormal de voisinage manifesté par la dégradation de l'enrobé du parking de la cour intérieure et la fissuration du mur mitoyen.
 Le rapport d'expertise retient que « l'unique pin parasol existant autour de la copropriété Le Riviera est celui existant chez Mme F.... Sa situation géographique ne permet pas le développement naturel de l'arbre. L'odeur de la résine des racines en cause sur la copropriété Le Riviera ainsi que la couleur des racines nous précise qu'il s'agit bien des racines de pin parasol. Les racines que nous avons constaté sur la copropriété sont vivantes et continueront à se développer ».
 L'expert conclut que « les sondages ont été réalisés sur des dommages existants de type fissures et dégradations des enrobés et sur la propriété F...   il est évident que les sondages ont mis en valeur que le système racinaire du pin parasol situé sur la propriété F... est à l'origine des dommages constatés sur les enrobés du parking intérieur de la copropriété Le Riviera. En vieillissant le système racinaire du pin parasol devient très traçant et des racines puissantes s'étendent dans tous les sens et se situent plus en surface qu'en profondeur. Ces racines soulèvent la chaussée et occasionnent des dégâts sur les ouvrages situés à proximité de l'arbre ».
 Il résulte de ces éléments que les racines du pin parasol présentes dans la cour intérieure de la résidence Le Riviera et sur le trottoir de la rue Garaud où se situe notamment le mur mitoyen occasionnent des détériorations caractérisées par des boursouflures de l'enrobé du parking et des fissures sur le mur. L'expert a relevé le caractère persistant et évolutif de ces dégradations en lien avec la pousse continue des racines de l'arbre et sa situation géographique qui serait de nature à empêcher une pousse en profondeur des racines. Ces désordres ne peuvent être qualifiés d'inconvénients normaux du voisinage dans la mesure où leurs importances et leurs évolutions prévisibles contreviennent aux conditions normales d'habitation et d'utilisation des espaces communs de la copropriété Le Rivera.
 La caractérisation du caractère excessif du trouble est suffisante pour le qualifier d'anormal sans qu'il soit nécessaire de rechercher si celui présente un péril actuel. En l'espèce, il est effectivement excessif que les racines d'un arbre situé sur un fonds voisin endommagent durablement et de manière manifeste la propriété adjacente.
 En réponse aux moyens soulevés par les défendeurs quant à l'étendue de la vérification du réseau des racines ou quant à une étude de choix des racines indispensables à la stabilité de l'arbre, le tribunal relève que les constatations réalisées par l'expert judiciaire résultent notamment d'un apport technique de sondage, diligenté par une entreprise tiers, en présence des parties et dans la mesure de la mission qui lui a été confiée.
 Par ailleurs, la remise en cause des conclusions de l'expertise quant au choix retenu de proposition d'abattage de l'arbre a fait l'objet de dires auxquelles l'expert a répondu dans le cadre de sa mission et ne saurait dès lors prospérer.
 3 - sur les demandes indemnitaires
 La théorie du trouble anormal de voisinage institue une responsabilité objective sans faute fondée sur la preuve du trouble anormal.
 En l'espèce, l'existence du trouble anormal est caractérisée par les dégradations occasionnées par les racines du pin parasol de la propriété F... (boursouflures de l'enrobé du parking de la cour intérieure et fissuration du mur mitoyen), et indépendantes de la qualité d'entretien des parties communes de la copropriété.