décision 16-80.261 du 30/03/2016,  partie 2


que, quant aux 43,5 kg de poudre d'aluminium, ils étaient susceptibles de provenir du vol avec arme commis, le 22 décembre 2005, par des activistes de l'ETA dans les locaux de la société Radium Bronze à [Localité 2] (27) ; que Mme [X] se disait étrangère à tous partis ou organisations mais participait à quelques manifestations pour le rapprochement des prisonniers et la promotion de la langue basque. Pour autant, elle soutenait avoir accroché des tableaux évoquant les prisonniers politiques pour des raisons esthétiques et ne pas en connaître la signification ; qu'après avoir invoqué la peur des représailles, lors de sa première audition, elle expliquait avoir eu une aventure sentimentale en 2011 avec un dénommé, M. [L] [Q], rencontré à l'occasion de manifestations de soutien aux prisonniers basques, lequel était, par la suite, devenu son ami. Elle lui avait, depuis lors, rendu service, à. plusieurs reprises, et notamment accepté d'entreposer des malles chez elle. Mme [X] précisait qu'il avait, dans un premier temps, déposé les malles vides, puis les avait remplies au fur et à mesure, précisant que ces opérations avaient dû s'étaler de décembre 2014 à avril 2015. Elle ajoutait que, pour le transport, M. [Q] utilisait l'un de ses véhicules qu'elle lui prêtait. Si M. [Q] lui avait confié être "réfugié" en France et ne pouvoir retourner vivre en Espagne où se trouvait sa famille, elle ne pensait pas qu'il s'agissait d'un membre de l'ETA puisqu'il ne vivait pas de manière clandestine. Cependant, elle se doutait qu'il pouvait fréquenter des membres de l'organisation terroriste. C'était du reste pour cette raison qu'elle lui avait demandé si ce qu'il souhaitait entreposer chez elle était dangereux. Devant sa réponse négative, elle lui avait fait confiance, pensant qu'il s'agissait, sans doute, de documents de l'ETA, excluant, dès lors, les armes et explosifs auxquels elle avait dans un premier temps songé ; que, confirmant cette identification, deux empreintes relevées sur l'une des malles se révélaient être celles de M. [Q], celle contenant notamment les armes de poing ; qu'il était connu des services spécialisés pour être un membre légal de l'ETA un mandat d'arrêt était délivré à son encontre, le 3 juin 1986, par l'audience nationale de Madrid mais n'était pas applicable en France ; qu'en 1989, il se réfugiait au Mexique où il était intégré dans « le collectif des réfugiés basques" ; que, bénéficiant du programme de retour en Europe « EH4" mis en place par l'organisation terroriste, il rentrait vers 1997 en France où il s'impliquait dans le militantisme nationaliste basque en tant que membre du "collectif des réfugiés basques" ; que depuis cette date, il était en relation avec d'anciens membres de l'ETA et des militants nationalistes basques radicaux ; que M. [Q] était arrêté, le 29 mai 2015, alors qu'il venait de quitter son domicile à [Localité 1] ; que la perquisition qui y était réalisée amenait la découverte d'objets supportant les symboles de l'ETA, d'un rouleau de cellophane de grande taille identique à celui utilisé pour emballer certaines des armes saisies ainsi que de matériel informatique ; qu'il était, par ailleurs, trouvé porteur d'un Bietan Jarrai, pendentif symbole de l'ETA vendu clandestinement aux sympathisants et aux membres de l'organisation ; qu'en garde à vue, M. [Q] se présentait comme proche de la gauche abertzale ayant par le passé soutenu le parti [D] ; qu'il contestait tous liens avec l'ETA ou ses membres ; qu'il réfutait aussi tous liens avec les armes et les explosifs découverts chez Mme [X] ; qu'il n'expliquait ni la présence de ses empreintes digitales sur l'une des malles, ni les accusations portées à son encontre par celle qu'il présentait comme l'une des élèves de son association de langue basque, qui était devenue son amie ; que s'il s'était déjà rendu chez elle, il n'y avait jamais vu ni manipulé les malles litigieuses ; qu'il avait appris son interpellation par la presse et affirmait que "cette opération c'est mettre le feu au lieu d'aller vers la paix" ; qu'il admettait, toutefois, avoir été perturbé par cette interpellation parce qu'elle concernait une amie ; que tout juste admettait-il, en fin de garde à vue, que Mme [X] avait bien été sa maîtresse ; que, le 1er juin 2015, Mme [X] était mise en examen des chefs de détention d'armes ou munitions de catégorie A ou B en bande organisée, détention de substances ou produits incendiaires ou explosifs en vue de la préparation de destruction, dégradation, détérioration de bien par substance explosive, ou tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, commis en bande organisée, recel en bande organisée de vols avec armes commis en bande organisée, toutes ces infractions commises en relation, à titre principal ou connexe avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme ; que lors de son interrogatoire de première comparution, elle maintenait ses déclarations faites en garde à vue et notamment ignorer le contenu des malles et le lien avec l'ETA ;