Cour d'appel de Paris
E4, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-24.356 du 04/12/2019,  partie 6



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR limité à 500 € par mois et par enfant, soit 1.500 €, le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des trois enfants majeurs, outre la moitié des frais de scolarité à condition qu'ils aient été engagés avec l'accord de M. K..., dû par celui-ci à Mme A... ;
 
 AUX MOTIFS QUE, sur la contribution à l'entretien des enfants majeurs, il n'y a plus lieu de statuer sur l'exercice de l'autorité parentale sur O... majeur depuis le 8 janvier 2016 ; que la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants a été fixée par le premier juge à la somme de 400 € par enfant et par mois, soit 1.200 € indexés ; que Mme A... sollicite la condamnation de M. K... à lui verser une contribution de 900 € par enfant et par mois, soit 2.700 €, alors que ce dernier demande la diminution de sa contribution à 100 € par enfant et par mois, soit 300 € ; que compte tenu des ressources et des charges respectives des parties exposées ci-dessus et des besoins des enfants majeurs à la charge de leur mère, il y a lieu de fixer la contribution du père à leur entretien et à leur éducation à la somme de 500 € par enfant et par mois, outre la moitié des frais de scolarité à condition qu'ils aient été engagés avec son accord ; que le jugement sera infirmé de ce chef ;
 
 ALORS QUE chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'en fixant le montant de la contribution due par M. K... pour l'entretien et l'éducation de O... à 500 € par mois, aux termes de motifs généraux communs aux trois enfants de Mme A... et M. K..., sans considération pour le fait que O... était atteint d'une très grave maladie, un forme très rare et très agressive de cancer, un sarcome d'Ewing, qui nécessitait un très lourd traitement, de sorte que ses études avaient été entravées pendant deux années et que désormais il ne pouvait étudier qu'au sein d'écoles privées très onéreuses qui proposaient des programmes adaptés à sa santé très fragile (conclusions, p. 23), la cour d'appel, qui n'a pas suffisamment motivé sa décision, a violé l'article 455 du code de procédure civile.