Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.523 du 16/09/2020,  partie 6


Les pièces produites par la société concernent toutes la perte d'un même client à l'occasion d'un renouvellement de crédit (compte RL 1153) d'une société arrivant à échéance le 26 novembre 2015 et personnel (compte RL 1246) à échéance au 6 janvier 2016. Les échanges de pièces entre Mme O... et ses interlocuteurs à Paris et au Luxembourg révèlent qu'elle a été saisie le 23 septembre 2015 du renouvellement des crédits, que l'organe de décision ayant considéré que le renouvellement des deux crédits n'était pas standard en l'absence de dépôt d'actifs au Luxembourg, Mme O... a été interrogée sur le patrimoine du client, sa possibilité de rembourser les deux crédits et l'origine de sa relation avec la banque. Les informations fournies par Mme O... ont été considérées comme insuffisantes pour maintenir des crédits non standard comme le montre le mail de M I... du Il novembre 2015 qui a évoqué comme alternative un transfert de l'assurance vie du client ou l'énoncé d'un objectif de développement des AuM et de profitabilité et indiqué que sans ces éléments, un relèvement significatif de marge était selon lui indispensable pour convaincre le comité de gestion. Mme O... a informé par mail du 25 novembre 2015 le responsable du bureau de Paris M A... de la réaction très défavorable du client lors de la présentation la veille des demandes de la banque et d'un risque qu'il quitte l'établissement, qui s'est réalisé quelques jours plus tard. Si Mme O... n'a effectivement pas relayé au client immédiatement les souhaits de la banque, il apparaît toutefois que nonobstant les indications de M I... le 1er décembre, les impératifs énoncés dans son précédent mail limitaient les marges de discussions offertes à la salariée, de sorte que la perte de ce client ne peut être imputée à son inaction. L'attestation de M. U... relative à la dégradation du suivi clientèle par l'appelante en 2015 notamment à l'occasion du dossier visé ci-dessus est rédigée en termes très généraux tant en ce qui concerne les plaintes du client que celles de collègues de travail, de sorte qu'elle peut suffire à établir l'insuffisance reprochée à l'appelante. L'absence de travail avec la hiérarchie et de reporting n'est documentée par aucune pièce, alors que lors de l'évaluation 2014 avait été relevé un soutien parfait pendant toute l'année du directeur local. L'insuffisance évoquée à ce titre dans la lettre n'est donc pas caractérisée. S'agissant des objectifs fixés par le conseil de surveillance, l'employeur évoque plus particulièrement un plan de réhabilitation demandé le 9 septembre 2015 consistant d'une part à vérifier que les dossiers des clients étaient à jour et que ces derniers étaient informés de la réglementation en vigueur et d'autre part à évaluer le risque encouru par l'établissement sur ces dossiers notamment du fait de l'absence d'analyse des fonds "Private Equity", à une exception près. Il relève un manque de professionnalisme de la part de la salariée qui alors que le responsable Europe lui avait rappelé lors d'une entrevue le 8 octobre les attentes du conseil de surveillance et la demande de présentation d'un planning précis le 13 novembre a reçu un mail le 20 octobre l'interrogeant sur les documents à fournir, puis le 3 novembre une interrogation sur le maintien de la réunion du 13 novembre. Ce manquement est uniquement fondé sur l'échange de mails de Mme O... et de M E... des 15 et 20 octobre 2015 ainsi que sur un échange entre la salariée et M A... produits par l'employeur. Or lors de 1' échange avec M E..., Mme O... a contesté l'insuffisance de travail qui lui était reprochée, soulignant que la date butoir de fin octobre fixée n'était pas atteinte et que les demandes étaient mal explicitées voire incompréhensibles. A cet égard, la société ne produit aucune pièce autre que l'échange sus-visée établissant avec précision le contenu de la mission fixée à Mme O... lors du conseil de surveillance du 5 septembre 2015 évoquée dans la lettre de licenciement, ni lors de la réunion du 8 octobre suivant, ainsi que l'échéance prévue pour la présentation du plan. Mme O... produit pour sa part la présentation faite lors du comité directeur (steering comitee) du 14 octobre, qui fournit un état des contrôles opérés sur la situation des clients, par les différents salariés affectés à cette tâche et des contrôles et recommandations à la charge du cabinet d'avocat consulté sur les aspects juridiques, indications reprises dans son mail en réponse du 20 octobre, sans que leur inexactitude ne soit caractérisée. Ce document présente également un planning d'exécution. Le mail de M A... du 3 novembre qui confirme la réunion prévue en réponse à l'état d'avancement du plan présentée par la salariée, rappelle seulement les ressources dont a disposé Mme O... pour réaliser ce plan et propose une réunion le jour même avec la salariée, dont on ignore si elle s'est ou non tenue. Il n'est par ailleurs fourni aucune pièce relative aux décisions actées lors de la réunion du 13 novembre 2015. Au regard de l'ensemble de ces éléments, le grief imputé à la salariée apparaît insuffisamment caractérisé.