Cour d'appel de Montpellier
C2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-19.100 du 13/06/2019,  partie 7


qu'aucun de ces témoins n'indique que M. X... I... considérait O... et N... comme ses enfants, mais tous sont d'accord pour admettre que les appelantes exerçaient une emprise très forte sur X... I..., surtout O..., ce qui les fait s'interroger sur la vraie nature de leurs relations ; que Mme C... ajoute avoir rencontré son cousin X... I... dans les rues de Mauguio tenant par la main les soeurs A... et avoir échangé avec lui quelques mots, sans pour autant qu'il ne présente ces jeunes femmes comme ses filles adoptives ; qu'à la lecture de ces quelques attestations, l'adoption des soeurs A... apparaît comme un élément de nature à compromettre définitivement, non seulement tout lien familial entre X... I... et ses enfants P... et Z..., mais également, susceptible de perturber la vie familiale entendue largement ; qu'en effet, les témoignages mis aux débats par les intimés, notamment ceux de la soeur et des cousins de l'adoptant, sont unanimes pour décrire une famille unie avant le retour de X... I... de Cuba, et le même cercle familial, profondément divisé et désuni après l'arrivée des soeurs A... en France en particulier lors des velléités d'installation de O... A... par X... I... à son domicile à Mauguio ; qu'or il a déjà été vu qu'aux termes de l'article 353, alinéa 3, du code civil, applicable en cas d'adoption simple par renvoi de l'article 360 du même code, dans le cas où l'adoptant a des descendants, le tribunal doit vérifier si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale ; que le tribunal n'a pas pu procéder à cette vérification, mais il apparaît aujourd'hui clairement que l'adoption des soeurs A... est bien de nature à compromettre la vie familiale de l'adoptant ;
 qu'enfin, c'est un ami proche de feu X... I..., M. E... J..., qui assure que X... I... lui a confié sa relation amoureuse avec O... A... en lui « révélant ses performances sexuelles qui dépassaient tout ce qu'il pouvait imaginer. Il était comme un adolescent qui découvre le corps de la femme. Je le cite : « tu te rends compte E..., cinq rapports sexuels dans la même nuit, cela ne m'était jamais arrivé » » ; que ce témoignage est d'autre part corroboré par ceux de Mme L... et de Mme M..., qui témoignent à l'évidence d'une relation amoureuse, outrancière et inappropriée, entretenue par l'adoptant à l'égard de O... A... , aux antipodes de celle, purement filiale, exigée par l'institution de l'adoption ; qu'au surplus, les appelantes produisent elles-mêmes une autre attestation de E... J..., établie le 14 juillet 2015, soit plus de deux ans après le décès de X... I..., qui commence ainsi : « vous me demandez de préciser certains éléments concernant mes conversations avec X... votre père
 » et qui se poursuit de la sorte quelques lignes plus loin : « Le point faible pour votre père : « le sexe ». Il me l'a avoué à plusieurs reprises, notamment concernant O..., sa maîtresse
 » ; que l'adoption simple ayant pour objet, non pas de renforcer des liens amoureux existant entre deux personnes, mais de consacrer un rapport filial, la cour ne peut que constater le détournement de l'institution de l'adoption au regard de sa finalité ; que c'est par ailleurs à bon droit et par des motifs que la cour adopte que le tribunal a, de son côté, retenu le détournement de la procédure d'adoption à des fins également étrangères, notamment successorales, puisque le jugement d'adoption a eu pour conséquence de défavoriser les enfants légitimes dans leur part héréditaire au profit des adoptées, celles-ci devenant ipso facto, héritières réservataires de l'adoptant ; qu'il y a donc lieu de confirmer pareillement la décision querellée en ce qu'elle a déclaré bien-fondé la tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption, après avoir constaté que l'institution avait été détournée de son but par l'adoptant, pour des raisons étrangères à celle-ci ; que la cour ne peut qu'ajouter qu'en ayant entretenu des relations amoureuses avec une des adoptées, l'adoptant a également détourné, pour un autre motif étranger à celle-ci, la finalité de l'adoption ;
 
 1°) ALORS QUE dans le cas où l'adoptant a des descendants, le tribunal vérifie si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale ; qu'en retenant que l'adoption, qui avait été sollicitée par requête du 4 novembre 2005, était de nature à compromettre la vie familiale tout en constatant que le cercle familial était déjà « profondément divisé et désuni »
 depuis plusieurs années au moment où la requête aux fins d'adoption avait été déposée, prétexte pris que la vie familiale n'aurait alors pas été « définitivement » compromise, la cour d'appel a violé l'article 353, alinéa 3, du code civil.
 
 2°) ALORS QUE l'adoption ne peut être jugée comme ayant des fins essentiellement successorales qu'au regard de l'objectif poursuivi par l'adoptant, et non en considération des conséquences légales de l'adoption sur le plan successoral ;