décision 15-87.283 du 27/09/2016,  partie 2



 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte, d'une part, que l'abandon de la circonstance aggravante tenant à l'usage de stupéfiants rendait sans objet la demande de contre-expertise relative à la présence de stupéfiants dans le sang, d'autre part, que le prévenu a été mis en mesure de s'expliquer sur la nouvelle qualification retenue et qu'a été prise en compte, pour être écartée, l'argumentation portant sur l'état psychique et la personnalité du prévenu, la cour d'appel, qui a relevé à l'encontre de M. A... un excès de vitesse constitutif d'un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité au sens de l'article 222-20-1 du code pénal, a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées ;
 
 D'où il suit que les griefs et moyens doivent être écartés ;
 
 Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche :
 
 Attendu que le prévenu ne saurait se faire un grief de ce que l'arrêt n'a pas été déclaré opposable à la société MMA IARD, assureur de son véhicule, dès lors qu'aucune condamnation civile n'a été prononcée à son encontre ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept septembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.