décision 17-13.440 du 03/05/2018,  partie 2


Compte tenu de ces préalables, les faits qui vous sont reprochés sont les suivants : Vous avez permis l'entreposement clans un simple passe-chariot : -des fonds à destination de la Banque de France, des fonds destinés à la tournée du jour, - des fonds de la tournée de la veille, Ces fonds n'avaient rien à faire là et auraient dû être entreposés dans les coffres de la caisse centrale, dont c'est la fonction première. La place dans les coffres prévus à cet effet était pourtant suffisante. Vous n'êtes pas sans savoir, comme son nom l'indique, qu'un passe chariot n'a pas vocation à entreposer des fonds mais doit être utilisé simplement à des phases de transitions. Les règles de sécurité interne ont toujours imposé une protection maximale des fonds, peu importe d'ailleurs les contraintes engendrées au niveau de la production. Vous n'en avez aucunement tenu compte. Ces pratiques étaient malheureusement récurrentes et vous avez été pourtant, récemment et à de nombreuses reprises, sensibilisé aux risques liés aux attaques visant les fonds destinés à la Banque de France. Nous avons noté également qu'un autocollant indiquant la valeur maximale d'entreposement est apposé sur ledit trappon. Cet autocollant spécifie un montant maximum d'entreposement de 114 000 euros. Le jour de l'agression, le coffre contenait plus de dix fois le montant toléré. Au-delà de l'absence de respect de ces règles de base, vous aviez l'obligation en tant que responsable d'agence et donc garant de la sécurité de votre site d'agir en vrai professionnel avec un maximum de rigueur. Le fait d'entreposer des fonds avec si peu de protection a permis aux malfaiteurs de s'emparer d'un butin très conséquent sans difficulté majeure. Cette attaque a également été facilitée par votre manque de professionnalisme sur les points suivants : Vous n'avez pas fait respecter les procédures d'ouverture par les convoyeurs qui auraient dû voir l'échelle derrière le bâtiment. Les convoyeurs n'effectuaient jamais d'observations des environs avant de pénétrer dans le bâtiment. Les espaces verts du bâtiment sont mal entretenus. L'herbe haute aurait permis à des malfaiteurs de sectionner le grillage sans que personne ne sans aperçoive. L'implantation des caméras vidéo (pas de couverture complète du parking) et des lacunes dans l'enregistrement n'ont pas permis à la direction de la Sécurité et aux forces de l'ordre d'exploiter correctement les données. En résumé, l'accumulation de vos carences a grandement participé au succès de l'opération menée par les malfaiteurs. Les conséquences de cette attaque réussie, du fait de vos carences, sont lourdes pour l'entreprise, en matière financière et en matière d'image. Cette attaque ciblée ne se serait pas déroulée comme telle et aussi facilement si vous aviez agi en véritable professionnel, responsable et conscient des risques liés à notre métier. L'ensemble de ces faits nous contraint à vous notifier votre licenciement pour non-respect des fondements de notre métier et une absence totale de respect des règles de sécurité interne. Compte tenu du nombre et de la gravité de vos fautes, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que, seule, votre ancienneté nous fait surseoir à une mesure de licenciement privative d'indemnités de préavis et de licenciement. Attendu que Monsieur X... vient avec raison faire grief aux premiers juges de l'avoir débouté de ses demandes indemnitaires du chef de son licenciement argué de sans cause réelle et sérieuse aux termes d'une motivation ne comprenant que des affirmations sans répondre à ses moyens ; Qu'il échet donc de réexaminer l'entier litige ; Attendu que la SAS LOOMIS FRANCE fait expressément valoir que c'est bien un licenciement de nature disciplinaire qu'elle a entendu notifier et pas seulement stigmatiser une insuffisance professionnelle, ce qui n'exclut cependant pas, au contraire de ce qu'elle soutient d'inclure dans l'appréciation le comportement antérieur de Monsieur X..., et particulièrement la circonstance que les conditions d'exécution de son contrat de travail n'avaient appelé aucune sanction, ni observations ; Attendu que s'agissant de faits réels et sérieux qui sont imputés à faute à Monsieur X..., il incombe à chaque partie - dans les termes de la lettre de licenciement qui fixent les limites du litige - de contribuer à les prouver et si un doute subsiste, il doit profiter au salarié ; Attendu que les premiers juges se sont laissés convaincre parles truismes invoqués par la SAS LOOMIS FRANCE tout au long de ses écritures, à savoir que du seul fait de la nature de son activité la sécurité s'avérait nécessairement la préoccupation essentielle en sorte que Monsieur X... ne pouvait ignorer les mesures à prendre en la matière, et que la survenance du sinistre suffit à démontrer la carence de celui-ci ; que cependant ces affirmations de l'intimée, même émises avec vigueur et insistance, se trouvent dépourvues de valeur probante suffisante pour faire ressortir qu'elle avait elle-même exercé complètement son pourvoi de direction ce qui conditionne le bien-fondé de la mise en oeuvre de son pouvoir disciplinaire qui en est le corollaire - notamment ainsi que l'observe Monsieur X... en lui donnant des directives précises et opposables, assorties des moyens utiles pour en réaliser les préconisations ; . Que sur ce point le témoignage de Monsieur B..., dont la SAS LOOMIS FRANCE croit pouvoir faire grand cas, s'avère inopérant en matière probatoire ;