décision 14-87.605 du 07/02/2017,  partie 2


apprécient différemment selon le genre des propos en cause et la qualité de la personne qui les tient et, notamment, avec une moindre rigueur lorsque leur auteur n&apos;est pas un journaliste qui fait profession d&apos;informer, mais une personne elle-même impliquée dans les faits sur lesquels elle s&apos;exprime ; que M. [X] n&apos;a pas fait d&apos;offre de vérité dans les formes requises par la loi mais invoque la vérité des propos incriminés et demande subsidiairement à bénéficier de l&apos;excuse de bonne foi en se fondant sur la procédure judiciaire ouverte en Belgique visant les mêmes faits, qui n&apos;est pas terminée puisqu&apos;un appel a été interjeté sur l&apos;ordonnance de non-lieu prononcée le 27 juin 2014 par la chambre du conseil de Charleroi ; que le réquisitoire du parquet belge corrobore le contenu de la plainte, et qu&apos;il avait donc bien, au jour de publication de l&apos;article une base factuelle sérieuse ; que, d&apos;autre part, plusieurs journaux s&apos;étaient intéressés à ce sujet ; qu&apos;il produit des documents sur lesquels il s&apos;est appuyé pour répondre aux questions du journaliste, à savoir, notamment, la note des lois du 25 février 2005 concernant le retraitement des bilans ; que ces différents éléments justifiaient ses légitimes interrogations à la fois en sa qualité de contribuable mais aussi de victime d&apos;agissements de GIB, société du groupe [M] [W] qui a cédé Quick ; que de plus il conteste toute animosité à l&apos;égard de la société Quick Restaurants ; que la partie civile affirme quant à elle que la mauvaise foi de M. [X] et sa volonté de nuire sont manifestes et résultent clairement de l&apos;exploitation qu&apos;il fait de l&apos;instruction ouverte en Belgique qui a fait l&apos;objet d&apos;un réquisitoire de non-lieu pris par le procureur du Roi, suivi d&apos;une ordonnance de non-lieu du juge d&apos;instruction aux termes d&apos;une longue expertise comptable ; que sa plainte a été classée sans suite à [Localité 1] ; que le prévenu ignore volontairement l&apos;impact de la directive européenne relative à l&apos;application obligatoire de nouvelles normes comptables IFRS ; que de plus il est de notoriété publique qu&apos;il a agi dans un but avoué de vengeance obstinée à l&apos;égard d&apos;[M] [W] ; que c&apos;est par des motifs pertinents que les premiers juges ont retenu la légitimité du but poursuivi par M. [X] s&apos;agissant de l&apos;information donnée par une partie civile à l&apos;origine de poursuites engagées dans une instance judiciaire traitée par la justice pénale du Royaume de Belgique concernant un personnage public du monde des affaires et la Caisse des dépôts et consignations de la République française ; que de même, il a été constaté à juste titre qu&apos;aucune animosité personnelle à l&apos;encontre de la partie civile n&apos;était caractérisée, celle-ci n&apos;étant dirigée qu&apos;envers [M] [W] ; qu&apos;en revanche, M. [X] ne démontre pas qu&apos;il disposait d&apos;une base factuelle suffisante pour porter ses graves accusations dans la mesure où sa première plainte avait déjà été classée sans suite par le parquet, que sa plainte avec constitution de partie civile avait été déclarée irrecevable et que le journal Libération avait été condamné pour diffamation le 13 janvier 2009 sur des allégations similaires, que la simple ouverture d&apos;une information en Belgique, automatique dans 99,5 % des cas de dépôts de plainte, d&apos;après le procureur du Roi de Charleroi, ne pouvait permettre de maintenir ses propos sans apporter la moindre nuance, alors qu&apos;il connaissait les pièces produites par la partie adverse lors de la procédure diligentée par la société Quick à l&apos;encontre du journal Libération, condamné par jugement précité, qui a donné lieu à une mise en ligne d&apos;un communiqué judiciaire ordonné sur le site Internet du journal le 21 décembre 2009 soit huit jours avant sa propre publication litigieuse ; qu&apos;il a été relaxé lui-même en appel en raison de l&apos;absence de matérialité et d&apos;exactitude des propos retranscrits par le journaliste, et non sur le fondement de l&apos;offre de preuve ou de la bonne foi ; que la cour confirmera donc le tribunal en ce qu&apos;il a refusé d&apos;accorder au prévenu le bénéfice de la bonne foi et l&apos;a déclaré coupable de diffamation publique envers la société Quick Restaurants ; qu&apos;eu égard aux circonstances des faits mais aussi à la personnalité du prévenu qui a déjà été condamné en 2008, le tribunal a fait une juste appréciation de la peine d&apos;amende sans sursis, qui sera confirmée par la cour » ; que M. [X] sera condamné à verser une somme de 2 000 euros à la société Quick Restaurants en réparation du préjudice moral subi et qu&apos;il convient de confirmer le communiqué judiciaire ordonné par le tribunal ;
 
 "1°) alors que M. [X] ne pouvait être déclaré coupable de diffamation, selon les décisions des juges du fond, ou comme complice d&apos;une diffamation, selon la prévention, sans que soit établie la matérialité des propos qu&apos;il aurait tenus ; qu&apos;en l&apos;occurrence, la cour d&apos;appel ne pouvait considérer celui-ci comme l&apos;auteur des propos qui lui étaient imputés au prétexte qu&apos;il n&apos;aurait jamais contesté le sens des propos qui lui étaient attribués ou qu&apos;il aurait précisé lors de l&apos;audience devant les premiers juges qu&apos;il était globalement d&apos;accord avec ce qui est dit sans rechercher quels auraient pu être les propos tenus par M. [X] en l&apos;état de ses écritures d&apos;