Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-26.133 du 08/02/2017,  partie 2


appel de Paris, autrement composée ;
 
 Condamne la société Kos and Co aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, condamne la société Kos and Co à payer à la SCP Hémery et Thomas-Raquin la somme de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l&apos;arrêt cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille dix-sept. 
 
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. [J].
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt infirmatif attaqué d&apos;avoir débouté M. [J] de l&apos;ensemble de ses demandes ;
 
 AUX MOTIFS QUE « sur l&apos;obligation de financement paritaire de l&apos;enregistrement, l&apos;article 3 du contrat de coproduction intitulé "BUDGET D&apos;ENREGISTREMENT", stipule que le montant du budget de production des enregistrements est arrêté à la somme de 60 000 euros, qu&apos;un devis annexé comprend les frais de production incluant les frais généraux, les imprévus ainsi que la marge de production et de postproduction, et que Monsieur [J] et la société KOS AND CO participeront chacun au financement à concurrence de 30 000 euros ; que les parties ont ainsi défini un budget selon un devis qu&apos;elles ont-elles-mêmes établi, lequel devait définir les coûts d&apos;enregistrement notamment de studio, de prestation de l&apos;ingénieur du son, de prestation des musiciens, de sorte qu&apos;il apparaît particulièrement malvenu pour Monsieur [J] de contester ultérieurement le coût de mise à disposition du studio, alors que l&apos;enregistrement a été entièrement réalisé sans susciter de contestation quant à sa mise en oeuvre, et ce au surplus sur un durée largement supérieure à celle initialement prévue, démontrant de ce fait le caractère suffisant des moyens appliqués et alors que la contribution de 30 000 euros de chacune des parties n&apos;a au demeurant pas été circonscrite dans une durée impérative ; que dans ces conditions, l&apos;inexécution de cette obligation n&apos;apparaît pas établie et le jugement sera infirmé de ce chef ; que sur l&apos;obligation de garantie en tant que dépositaire des masters, Monsieur [J] indique que la société KOS AND CO a perdu ou détourné "le master en pistes séparées de l&apos;album enregistré" ; qu&apos;il estime que la garde et la responsabilité "des fichiers masters" incombaient particulièrement à la société KOS AND CO, prestataire technique professionnel de l&apos;enregistrement et copropriétaire du master, en qualité de dépositaire au sens de l&apos;article 1915 du code civil ; qu&apos;il précise qu&apos;un tel master est indispensable pour la fabrication en nombre d&apos;exemplaire de l&apos;album, pour procéder à de nouveaux mixages et réaliser des play-back pour les passages promotionnels de sorte que sa disparition grève lourdement l&apos;exploitation commerciale normale de l&apos;album ; que la société KOS AND CO réplique que seul le fichier piste par piste a disparu et non le master, lequel constitue le support final d&apos;un enregistrement, que cette perte qui n&apos;a qu&apos;un caractère bénin ne gène en rien l&apos;exploitation commerciale de l&apos;album finalisé, que le contrat de coproduction ne prévoit en aucun cas à sa charge une obligation de garde du fichier piste par piste et qu&apos;il appartenait à Monsieur [J] d&apos;en conserver lui-même un exemplaire ; que ceci exposé, le contrat de coproduction du 9 janvier 2008 ainsi que son avenant du 4 février 2010 ne comportent aucune définition du terme "master", lequel est évoqué aux articles 5 et 6 du contrat ; que Monsieur [J], qui utilise indistinctement les termes "master", "masters", "fichiers master", "master en pistes séparées", de donne pas plus d&apos;explication ; que l&apos;article 5 du contrat modifié par l&apos;avenant du 4 février 2010 intitulé "PROPRIETE DU MASTER" stipule que celui-ci ainsi que les droits incorporels y afférents sont la copropriété indivise des parties à hauteur de 50% chacune ; que selon l&apos;article 6, le droit exclusif d&apos;exploitation du "Master" est dévolu aux coproducteurs qui ont seuls le droit de fabriquer, vendre, diffuser ou faire diffuser et, d&apos;une manière générale, exploiter par tous moyens, sur tous supports dans le monde entier le "master", et ce sans limitation de durée ; qu&apos;il apparaît ainsi que le terme "master" utilisé par les parties désigne tout à la fois l&apos;oeuvre dans sa version définitive et le support matériel destiné à la reproduction en série de cette oeuvre ; que la disparition du fichier piste pas piste ne peut en conséquence équivaloir à celle du master ; que force est par ailleurs de constater qu&apos;il n&apos;est aucunement fait référence à ce fichier piste par piste dans le contrat de coproduction du 9 janvier 2008 ou son avenant du 4 février 2010 ; que s&apos;il n&apos;est pas contesté par la société KPS AND COS la détention et disparition dans des conditions d&apos;ailleurs inexpliquées de ce fichier, il n&apos;en demeure pas moins que cette détention ne s&apos;inscrivait pas en tant qu&apos;obligation dans le cadre du contrat de coproduction, si bien que la disparition litigieuse ne saurait entraîner la résiliation dudit contrat ;