Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-16.651 du 23/05/2019,  partie 5



  Aides domestiques : 3 h 45/jr le matin
 - Cf aides mises en place actuellement, la majeure partie étant sans participation de M Y... (réalisé hors sa présence).
 
 Les besoins qui nous paraissent évidents, mais qui sont à apprécier par le magistrat :
 
  Activités d'occupation à la maison : 3h /jr le matin (pour toute activité manuelle à domicile).
 - Principales occupations d'avant l'accident : Mécanique, bricolage, petite menuiserie, Jardinage
 
 - Activités d'accompagnement aux loisirs, activités sociabilisantes/accompagnement des déplacements en fauteuil roulant et conduite automobile (au-delà de 2 x 30 min de trajet) : 4 h/ jour, l'après-midi, - Conformément à sa vie antérieure et à ses aspirations : Pêche, équitation, sortie et promenades en fauteuil roulant, etc ...
 
  Accompagnement, 24h/24, pendant 6 week-end prolongés par an et 3 semaines annuelles de vacances.
 
  Pour la conduite sur longue distance, pousser le fauteuil lors des déplacements, aider autonomie personnelle, tout au long de la journée - Soit 24 / 24, durant 39 jours annuels » ;
 que M. Y... soutient en conséquence le respect des prescriptions de M. U..., soit 13H30 par jour ; que toutefois, cet élément porté aux débats, outre le fait qu'il n'a pas été établi contradictoirement, doit être mis en relation avec les conclusions de l'expertise judiciaire du Dr. X..., sachant que M. U..., ergothérapeute, n'a pas de qualification médicale ; que le rapport judiciaire fait ainsi état :
 
 "ASSISTANCE PAR TIERCE PERSONNE :
 
 OUI, l'assistance d'une tierce personne est nécessaire. P... Y... a fait un dossier d'évaluation technique en ergothérapie,
 
 MOBILITE
 
 Aide humaine ponctuelle pour les manipulations d'objets complexes et pour l'accompagnement dans des lieux qui sont nouveaux.

VIE DOMESTIQUE
 
 M. Y... a des difficultés à réaliser les activités domestiques, que cela soit l'entretien du linge, les courses la préparation des repas, faire la vaisselle.
 
 Il ne repasse pas ni n'étend le linge, Il ne peut pas faire son lit. Pour faire les courses, il lui est difficile de faire la liste, diriger un caddie avec une seule main, porter ou transporter des paquets ou sac, d'ouvrir son portefeuille ou de faire un chèque.
 
 Pour manger, il a des difficultés pour couper sa viande, ouvrir des pots de yaourt. Il ne peut pas faire le ménage nécessitait l'usage des deux membres supérieurs : nettoyage des sols, des vitres, des coins, de tout ce qui est au niveau du sol et en hauteur.
 
 Il ne peut pas faire l'entretien du jardin et du logement.
 
 ENTRETIEN PERSONNEL
 
 Pour l'hygiène personnelle, il a des difficultés pour rester debout dans la douche ; il utilise une chaise mais ne peut pas se laver ni sécher le bras droit, le dos. Il ne peut pas se couper les ongles de la main droite il utilise un rasoir électrique.
 
 L'ensemble de ces aides humaines justifie la présence d'une tierce personne pour une durée de 2 h 30 tous les jours" ;
 
 qu'il apparaît dans ces circonstances que l'expert judiciaire a été en mesure d'apprécier les besoins d'assistance tierce personne de M. Y..., cela sans qu'il soit nécessaire d'envisager une nouvelle mesure d'expertise telle que sollicitée par M. Y... ; qu'une durée d'aide quotidienne de 2h 30 - telle qu'indiquée en page 19 du rapport d'expertise - sera en l'espèce retenue, à appliquer dans le cadre chronologique de l'espèce ; qu'au surplus, compte tenu du niveau de handicap de M. Y... et de la technicité des interventions sur sa personne, le coût horaire de l'assistance sera retenu à hauteur de 15 € par heure ;
 
 AUX MOTIFS ENSUITE QUE s'agissant des frais échus d'assistance par une tierce personne, ces frais s'entendent entre la date de l'accident, période d'hospitalisation déduite, jusqu'au jour de la présente décision ; qu'il convient ainsi de retenir (...), sans qu'il y ait lieu en l'espèce à autre déduction, la somme totale de 131.925 €, qui sera accordée à ce titre à M. Y... ; que, s'agissant des frais futurs d'assistance par une tierce personne, et par application des mêmes dispositions, mais en précisant qu'il y a lieu pour l'avenir de retenir 365 jours par an plus 36 jours de congés payés obligatoires que M. Y... devra effectivement assumer, soit 412 jours au coût quotidien de 15 €, l'indemnisation de M. Y... sera capitalisée désormais selon le calcul suivant : 412 j x 2,5 h x 15 € x 35,332 = 544.334,44 € ;