Cour d'assises des Bouches-du-Rhône,  décision 11-11.1 du 04/07/2013,  partie 8



Il résulte des rapports d'AEMO successifs qu'entre 2003 et 2007, Gabriel X... est obnubilé par l'instruction contre son grand-père, qu'il a des passages à l'acte plus violents et se déscolarise, qu'il est dans la toute-puissance vis à vis de sa mère, et qu'il vit dans l'attente d'un rapprochement d'avec son père qui est peu mobilisé. A compter de mi 2007, Gabriel X... trouve un élément stabilisateur dans sa relation amoureuse, mais il manifeste toujours un fort mal être, une forte inquiétude quant à l'issue du procès pénal qui se rapproche, un sentiment d'injustice, et un sentiment d'abandon de la part de son père très peu présent. 

Le dossier d'assistance éducative est clôturé le 21 janvier 2009 par un jugement de non-lieu à majorité. 

Par jugement du 27 janvier 2009, le juge des enfants instaure une mesure de protection jeune majeur à l'égard de Gabriel X... pour une durée de six mois. Il ressort des rapports de l'Association que Gabriel X... a été incapable d'entreprendre une quelconque démarche avant le procès qui était prévu à compter du 6 avril 2009, qu'il a éprouvé un énorme soulagement au prononcé de la condamnation de son grand-père, mais qu'il n'a ensuite honoré aucun des rendez-vous proposés, parlant de s'installer à Toulon ou de rester à Reims chez les parents de sa petite amie, et qu'il ne souhaite pas le renouvellement de la mesure. 

4. les livres de G. G... 

Le premier ouvrage, intitulé " non papy, je n'ai pas menti " est paru en 2010 aux éditions France Europe Editions, et le second, intitulé " Affaire X..., la douleur, ça ne se rêve pas ", est paru en 2011. L'auteur, qui ne prétend pas à l'objectivité, y relate sa première appréhension de l'affaire et, ayant assisté aux procès, le contenu des différentes auditions essentielles par les deux cours d'assises, les réquisitions et les plaidoiries. Il n'est jamais évoqué l'existence d'un dossier d'assistance éducative, ni des accusations portées contre Aurélien V..., ni d'hésitations dans les accusations de Gabriel X....

- La requête complémentaire en révision 

M. Christian X... a déposé le 21 mars 2013 un mémoire complémentaire dans lequel il maintient sa demande en révision de sa condamnation et forme une nouvelle demande en suspension de sa peine. 

Il soutient que le supplément d'information a établi que les rétractations réitérées, notamment devant la commission de révision elle-même, de Gabriel X... n'avaient pas de motifs financiers, les ressources de ce dernier provenant de Mme K... et de la vente de matériel musical, et qu'elles n'étaient pas non plus motivées par la volonté de se rapprocher de sa famille paternelle puisque Gabriel X... était reparti s'installer à Reims. Il fait valoir que des éléments nouveaux ont aussi été établis tenant aux doutes exprimés par Gabriel X... sur la culpabilité de son grand-père avant même le second procès, au viol subi par la mère de Gabriel X..., et aux fausses accusations portées par ce dernier en 2005 contre un de ses camarades de classe. 

SUR QUOI, LA COMMISSION 

Attendu qu'il ressort des éléments recueillis par la commission de révision que Gabriel X... a, à plusieurs reprises depuis le prononcé de la condamnation de Christian X... le 23 février 2011, mis hors de cause de ce dernier, notamment lors de son audition par les membres de la commission ; 

Que l'hypothèse que ces rétractations aient été motivées par une raison financière n'a pas été confirmée par les investigations réalisées, le train de vie de Gabriel X... provenant des bénéfices de la revente de matériel de musique et de prêts de montants importants par Evelyne K... ; que si les premières déclarations retirant les accusations portées pendant plus de dix ans ont été tenues alors que Gabriel X... séjournait chez sa tante paternelle et qu'il traversait des moments difficiles dans sa vie personnelle, l'existence d'une manipulation n'a pas non plus été confirmée par les investigations réalisées, dès lors que Gabriel X... avait toujours parlé de s'installer dans le sud, qu'il a tenté de se rapprocher de sa tante Cécile et sa cousine Carole-Anne bien avant avril 2011 et qu'il est manifestement à l'origine de son séjour puis de son installation sur la Côte d'Azur à compter du printemps 2011 ; 

Que si l'expert ayant examiné en 2012 Gabriel X... n'exclut pas que le besoin de reconnaissance de ce dernier ait pu l'amener à mentir après le second procès d'assises pour attirer l'attention sur lui, ce même expert considère que ces mêmes troubles de la personnalité ont aussi pu l'amener à mentir en 2000 lorsqu'il a accusé son grand-père de viol en raison du contexte familial alors insécurisant ; 

Qu'en outre, les vérifications effectuées, notamment les déclarations de Gabriel X... le 24 mai 2011, celles d'Amandine H... le 17 février 2012 et celles de Carole-Anne X... le 10 octobre 2012, ont permis d'établir que Gabriel X... avait commencé à douter de la réalité des accusations qu'il portait contre son grand-père avant même le procès d'assises de février 2011 et s'interrogeait sur les effets d'une rétractation, mais qu'il n'en avait pas parlé au procès ;