Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-20.443 du 10/01/2019,  partie 2


2°) les facteurs étrangers à l'accident qui peuvent expliquer la pathologie conversive présentée par Mme Valérie Y... dans les suites de son accident apparaissent donc liées aux contextes successifs, contrastés, de sa prise en charge. La relation des symptômes à l'accident est certaine (événementielle), mais pas directe. La dynamique psychique propre du sujet, structurelle, joue un rôle essentiel ; 3°) il existe des possibilités d'amélioration ou d'aggravation des symptômes, qui ont une cause fonctionnelle et non pas organique. Le pronostic pourra s'avérer favorable, en particulier si Mme Y... entreprend une psychothérapie adaptée à son état, de nature psychodynamique" ; que le Docteur C... a déposé ses conclusions définitives le 18 juin 2012, au terme desquelles il retient que la pathologie dont est atteinte Mme Valérie Y... réside en un "phénomène conversif qui s'est organisé à partir d'une personnalité dont les valeurs vont s'effondrer après son accident du 26 mars 2008 et où la dynamique psychique propre du sujet, structurelle joue un rôle essentiel dont les racines apparaissent dans un possible enchaînement à effet iatrogénique..." ; qu' il précise que "quelle que soit la cause, l'origine, l'étiologie de la symptomatologie présentée par la victime, elle est consécutive de l'accident dont elle découle et reste indissociable de celui-ci" ; que [s'agissant secondement de l']expertise confiée à un collège d'experts par arrêt de la Cour d'appel, "CONCLUSIONS : I ) Au plan psychiatrique : en conclusion, nous retenons donc, en première hypothèse diagnostique, un diagnostic de simulation, pour lequel la question de l'indemnisation ne se pose. En second lieu, nous ne pouvons écarter totalement l'hypothèse d'un Trouble de conversion, qui pose cependant un problème médico-légal insoluble, puisqu'il est impossible aux investigateurs de déterminer autrement que de façon arbitraire une date de consolidation, qui par ailleurs resterait purement virtuelle, puisque le trouble pourrait guérir à tout moment sans séquelle. Ajoutons que le Trouble de conversion est ordinairement d'évolution fluctuante et ne s'inscrit que très exceptionnellement dans des durées aussi longues : ce qui n'est pas le moindre argument en défaveur de cette hypothèse diagnostique. Au plan des membres supérieurs, les allégations de pathologie majeure de la coiffe [de] ses rotateurs ne correspondent pas à la réalité clinique des épaules de Mme Y.... Certaines investigations non traumatiques ou peu ionisantes telles que les échographies ou des IRM pourraient facilement ‘affiner' la réalité de telles lésions ou les réfuter ; II°) Au plan neurologique : 1°) La ‘paraplégie' présentée par Mme Y... ne correspond à aucun cadre séméiologique reconnu, central ou périphérique ; 2°) Il n'existe aucune cause organique vérifiée ; 3°) La conservation d'une masse musculaire normale ne peut signifier autre chose qu'une activité musculaire régulière ; 4°) Sur le plan neurochirurgical, l'hypothèse première est donc celle d'une simulation ; 5°) Il n'existe aucune lésion imputable aux faits traumatiques subis le 26 mars 2008 au Mans. AU TOTAL, les trois investigateurs aboutissent, avec des arguments différents mais complémentaires, à un diagnostic de simulation comme à la fois le plus probable et le seul susceptible de rendre compte des nombreuses atypicités du tableau clinique et du handicap allégué" ; que la Cour constate qu'à ce jour, la désignation d'un premier expert qui s'est entouré des services de deux sapiteurs, puis la désignation d'un collège de trois experts ont conduit six médecins à se prononcer sur la situation de Mme Y... ; que les positions adoptées par les hommes de l'art ne sont pas totalement antinomiques puisqu'ils excluent tous une cause organique ; que dans ce contexte, il est manifeste que la désignation d'un nouvel expert n'apporterait pas davantage d'information ; que cette demande sera rejetée ; que force est de constater que tous les expert intervenus s'accordent sur le fait que les préjudices allégués par Mme Y... ne sont imputables à aucune cause organique et ne correspondent à aucun cadre sémiologique reconnu, qu'il soit central ou périphérique ; qu' il en va de même du Docteur F..., lequel n'a certes pas été désigné en qualité d'expert judiciaire mais a été mandaté par le Centre Hospitalier du MANS, employeur de Mme Y..., et qui a conclu que "le mécanisme de l'atteinte motrice n'était pas physique (absence de lésions neurologiques de la moelle) mais psychique" ; que la seule pathologie qui pourrait expliquer les divers handicaps de Mme Y... est donc de nature psychique à savoir une conversion hystérique ; que c'est l'hypothèse qui a été retenue par le Docteur C..., désigné par le Tribunal ; que ce désordre mental a en revanche été écarté par le collège d'experts désigné par la Cour ; que la question qui se pose est celle de savoir si une conversion hystérique, seul trouble qui pourrait rendre les préjudices allégués imputables à l'accident de la circulation provoqué par Mme B..., serait suffisamment établie ; que les caractéristiques du phénomène de conversion sont précisément évoqués par le collège d'experts désignés par la Cour et dans le corps de leur rapport ; qu'à cet égard, les experts retiennent en l'espèce deux éléments défavorables à une telle pathologie ; que d'une part, selon eux, il est classique que ce phénomène de conversion somatique se traduise par une diminution de l'angoisse, qualifiée de "belle indifférence" ; qu' or, il a été relevé que Mme Y... était tout au contraire dans l'hyperexpressivité ;