décision 16-84.058 du 13/09/2016,  partie 2



 Attendu que, pour passer outre le refus de M. O... d'être entendu par visioconférence sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé en détention provisoire, la chambre de l'instruction statue par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, par des motifs précis et circonstanciés de nature à caractériser des risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion, la chambre de l'instruction, qui a fait l'exacte application de l'article 706-71, alinéa 3, du code de procédure pénale, ces risques n'étant pas limités au seul trajet, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144 et 145 du code de procédure pénale, 591 et 593 dudit code, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le placement en détention provisoire du demandeur ;
 
 "alors que le droit de tout accusé à être effectivement défendu par un avocat figure parmi les éléments fondamentaux du procès équitable ; qu'en statuant hors la présence de la personne détenue et hors la présence de son avocat, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ;
 
 Attendu que le demandeur n'est pas fondé à soutenir que les droits de la défense ont été méconnus dès lors qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des éléments de la procédure que le conseil de M. O... a été régulièrement convoqué pour l'audience du 8 juin 2016 en étant informé que la comparution de son client aurait lieu par visioconférence, qu'il a été mis en mesure de préparer en temps utile la défense de son client, qu'il n'a pas fait connaître les raisons de son absence et n'a pas déposé de conclusions en défense, et que M. O..., dont la demande de comparution physique à l'audience a été rejetée en raison des risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion liés à ce mode de comparution, a refusé l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144 et 145 du code de procédure pénale, 591 et 593 dudit code, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le placement en détention provisoire du demandeur ;
 
 "aux motifs propres que les présomptions qui pèsent sur M. O... sont lourdes et résultent des éléments de l'enquête, des constatations policières, des perquisitions opérées et des objets découverts, notamment du véritable arsenal découvert chez son oncle et des résidus de tir sur son propre visage ; qu'il existe un risque élevé de concertation frauduleuse du mis en examen avec ses co-auteurs ou complices, dans la mesure où leurs déclarations divergent et apparaissent totalement fantaisistes pour certaines ; qu'il ne doit pas interférer dans le cours des investigations qui n'en sont qu'à leur commencement sur commission rogatoire ; que des interrogatoires au fond devront intervenir et que des confrontations seront probablement organisées le moment venu ; que le risque de pression sur les témoins est d'ores et déjà avéré, compte tenu des réticences des riverains à déposer, manifestement par peur de représailles de la part des membres de ce qui a été décrit comme un commando armé en train de préparer un règlement de compte, ce que les saisies opérées tendent à confirmer ; que le risque de renouvellement de l'infraction est majeur, dans la mesure où M. O..., très récemment sorti de prison, en février 2016, a été condamné à neuf reprises dont une peine de sept ans d'emprisonnement prononcée en 2011 ; que les faits, très fortement évocateurs de la préparation d'une expédition armée sur fond de trafic de stupéfiants sont révélateurs de la dangerosité extrême de leurs auteurs ; qu'il n'est donc pas sérieusement envisageable, surtout dans le contexte marseillais de règlement de comptes à répétition, de remettre M. O... en situation de réitérer les faits qui lui sont reprochés ; que sa représentation en justice est très aléatoire, l'intéressé pouvant être tenté d'échapper aux actes futurs de la procédure, eu égard au quantum de peine encourue, à son degré apparent d'implication, à ses dénégations et à sa situation personnelle non contraignante, en ce qu'il s'est déclaré sans ressources et sans profession ; qu'en outre, la cour constate qu'il a été condamné par défaut en 2004 (LRAR non réclamée) et par jugement contradictoire à signifier (LRAR non réclamée) en 2006, ce qui fait craindre qu'il ne réponde pas aux convocations en justice à venir ;