cour d'appel de Versailles
2e chambre 1re section,  décision 17-19.218 du 14/09/2017,  partie 3


que cette exclusion est renforcée par l'éloignement géographique provoqué par Mme X... ; que si celle-ci présente des qualités éducatives certaines, les troubles de sa personnalité qui altèrent son jugement, l'ont amenée à rejeter M. Y... autant pour elle que pour son fils ; que sans profession, sans relation sentimentale, Mme X... se consacre exclusivement à son fils qui est le centre d'intérêt de sa vie et avec lequel elle entretient une relation fusionnelle ;que ce comportement est préjudiciable pour Z... qui ne peut se construire et développer une personnalité équilibrée sans une présence paternelle ; qu'aucun élément ne permet de disqualifier M. Y... dans son rôle de père ou dans ses capacités éducatives ; qu'en dépit des décisions successives qui ont rappelé à Mme X... ses obligations et des rapports d'expertise convergents mettant en avant la nécessité de transférer la résidence de l'enfant en cas d'obstruction par Mme X... aux droits du père, celle-ci n'en a tenu aucun compte ; que dès lors qu'il apparaît de l'intérêt de Z..., qui va aborder une période de pré adolescence, de lui permettre d'évoluer en dehors de la fusion maternelle dans laquelle il est entretenu, en fixant sa résidence auprès de son père ;
 que cette mesure doit être entourée de précautions pour ne pas causer à l'enfant un traumatisme excessif et permettre à M. Y... de préparer son accueil ;
 qu'ainsi, ce transfert sera opéré à compter du 08 juillet 2017, date des vacances scolaires que Z... passera avec sa mère dans la première moitié et avec son père pour la seconde moitié ce qui permettra son intégration progressive dans son nouvel environnement et sa préparation pour une nouvelle année scolaire ;
 que ce délai pourra être mis à profit par M. Y... pour mettre en place un soutien pédopsychiatrique pour l'enfant ; que dans l'attente de ce transfert, le droit de visite et d'hébergement prévu par le jugement critiqué sera maintenu » ;
 
 ALORS QUE dans toutes les décisions le concernant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'il en résulte que l'audition du mineur capable de discernement est de droit lorsqu'il en fait la demande ; qu'en fixant, en l'espèce, la résidence de Z... au domicile de son père, sans entendre l'enfant quand celui-ci en avait pourtant fait la demande, la cour d'appel a violé l'article 388-1 du code civil, ensemble l'article 12 de la convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant.