Cour d'appel de Paris
J1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-12.342 du 04/11/2021,  partie 4


En abaissant considérablement la valorisation du groupe, cette stratégie favorisait le repreneur de [E] [F].
 
 Afin d'étayer ses assertions, M. [N] [T] dit [X] verse aux débats les éléments suivants :
 
 En janvier 2008, [B] [R], senior advisor chez [E] [F], est contact, puis en avril 2008 est appelé par [E] [F], afin de proposer un projet de reprise.
 
 M. [L] [F] mandate en février 2008 Ernst & Young pour procéder à un audit de [X] Group. Ces frais de plus de 100 000 euros sont présentés à [X] Group comme étant engagés dans l'intérêt de [X] Group et [O] [X] afin d'attirer des investisseurs. Selon les termes de son mandat, elle devait présenter les points forts de [X] Group.
 
 Il résulte des auditions recueilles par l'AMF que la société [E] [F] qui reconnaît avoir contacté les gros actionnaires de la société, avait dès le 10 janvier 2008, contacté directement un gros actionnaire de M. [X], M. [V], et organisé une conférence téléphonique : "pour connaître sa réaction à l'idée d'un groupe [X] sans [O] [X]".
 
 Elle expliquait que [X] Group serait mieux géré sans [O] [X]." M [S], collaborateur de [E] [F] reconnaissait devant l'AMF une présentation des points négatifs de [X] Group : "nous voulions souligner le manque de gestion et d'intégration, le fait qu'il n'y avait pas vraiment de contrôle interne ou de stratégie globale". Il admettait que [E] [F] avait diffusé ces éléments négatifs aux actionnaires de [X], et notamment Richelieu Finance, qui était un actionnaire de référence de [X] Group.
 
 Il n'est pas contesté que suite à. ces présentations du groupe, M. [V] a vendu ses titres sur le marché, représentant 20 % du volume total. La société SPGP de Roger Polani, vendait à hauteur de 30 % du volume, provoquant une chute des cours de l'action.
 
 L'action [X] Group est de 10 euros début 2008. Le 5 mars 2008, le rapport d'audit de Ernst & Young fait état d'une situation critique. [E] [F] n'a partagé les informations reçues qu'avec son propre candidat repreneur, Monsieur [R], les autres repreneurs potentiels n'ayant pas eu accès à l'information.
 
 A cette période, [X] Group est dans l'incapacité de respecter ses échéances bancaires et le 11 mars 2008, une procédure de conciliation est ouverte, le mandataire judiciaire prévient [E] [F] qu'en l'absence d'offre dans les deux mois, le groupe serait placé en redressement judiciaire.
 
 Le 20 mars 2008, le second contrat de mandat est signé cette fois par toutes les parties, dans les mêmes termes qu'en 2006, avec la [O] d'un commission forfaitaire de 3 000 000 d'euros dans le cas de la signature d'un protocole d'accord.
 
 En avril 2008, des repreneurs potentiels retirent leurs offres. M. [R] présente alors son offre à partir de l'audit de Ernst & Young et en utilisant les services du cabinet d'avocats "Fried Frank" pour formuler son offre. L'offre de reprise de M.[R], avec la garantie de [E] [F] est présentée à Me [D]. Le projet prévoit que l'équipe dirigeante du groupe [X] doit partir et une garantie à hauteur 25 millions d'euros dont le financement, repose sur le projet d'une augmentation de capital qui aurait été effectuée sur la société [X] Group.
 
 M. [M], directeur de [E] [F], reconnaissait devant l'AMF : "en résumé, la garantie n'était pas apportée par [E] [F] mais par des actionnaires trouvés par [E] [F] (...) nous n'avions pas les fonds propres nécessaires".
 
 M. [L] [F] a reconnu lors de son audition par l'AMI qu'il était essentiel pour lui de faire racheter les parts de [O] [X] dans [X] Group : "Le problème était (...) de pouvoir faire partir [O] [X] de façon à mettre en place un nouveau management. Il fallait donc pouvoir racheter le bloc de [O] [X], ce qui, compte tenu de la baisse du cours du titre, était envisageable".
 
 Lors de son audition auprès de l'AMF [B] [R] exposait aux enquêteurs :
 
 "j'avais exposé à [Y] [Z] (responsable de [X] Group ) la nécessité de passer une provision compte tenu de la survalorisation du catalogue. J'en ai fait part aussi d PWC (PriceWaterhouseCoopers) commissaires aux comptes de [X]". Cette intervention conduisait à une provision de 115 millions d'euros dans les comptes. Sur ce dernier point, il y a lieu de remarquer que les commissaires aux comptes n'ont pas été sanctionnés par l'AMF.
 
 La société [E] [F], qui évoquait quelques mois auparavant que le catalogue valait plus de 200 millions d'euros, annonçait désormais qu'il était capital de déprécier cet actif à 71 millions d'euros. Par ailleurs, elle ternissait l'image de M. [O] [X] auprès de la presse et des actionnaires.
 
 Lorsque la société Moonscoop, animée par M. [I] [A], est entrée dans le dossier de reprise à l'initiative de la banque Morgan Stanley et sur la demande de M. [O] [X], M. [A] a déclaré qu'il considérait que [E] [F] agissait en qualité de concurrent, et non de banque conseil de [X].