décision 16-82.486 du 20/04/2017,  partie 4


emprisonnement prononcée contre chacun des prévenus par le premier juge, dont le quantum est à la mesure de leur participation respective dans les faits qui leurs sont reprochés, soit assortie du sursis, étant en outre souligné qu&apos;ils ont malgré tout persisté dans leurs dénégations devant la cour ; qu&apos;il convient en outre de sanctionner M. [A] et M. [M] d&apos;une amende limitée à 10 000 euros pour chacun d&apos;eux, ceux-ci n&apos;ayant tiré aucun enrichissement personnel des infractions visées aux poursuites et dont le quantum correspond à leurs facultés financières et M. [V] qui s&apos;est borné à jouer un rôle d&apos;intermédiaire entre les sociétés I-Métal et Caddie par une amende de 2 000 euros, étant observé que si celui-ci n&apos;a déclaré devant la cour que 600 euros de revenus par mois, son train de vie qui lui permet de bénéficier de plusieurs résidences en France et au Maroc atteste qu&apos;il dispose d&apos;autres ressources en rapport avec le quantum de l&apos;amende prononcée ;
 
 "et aux motifs adoptés qu&apos;aux termes du jugement entrepris, au regard de l&apos;ensemble des éléments de la procédure, il n&apos;est contesté par aucun des prévenus, que MM. [K] et [E], avaient négocié seuls le transfert progressif de l&apos;activité découpe/emboutis de la SA Caddie à la société I-Métal, avec transfert de l&apos;outillage nécessaire, et ce sans qu&apos;un contrat écrit ne soit établi entre les deux sociétés ; que, selon ces deux témoins, la négociation n&apos;avait jamais porté sur l&apos;existence d&apos;une clause de réserve de propriété, et aucun écrit en ce sens n&apos;avait été établi au profit de la société I-Métal ; que M. [A], qui confirme avoir laissé carte blanche pour cette opération à ses collaborateurs, n&apos;avait pas pris part à cette négociation et ignorait si un contrat et /ou une clause de réserve de propriété avait été signés, bien qu&apos;affirmant avoir seul le pouvoir de signature sur ce type de document ; que ce n&apos;est que le 29 février 2011 (sic, lire 2012), alors que la presse s&apos;était fait l&apos;écho depuis trois semaines, des difficultés de la SA Caddie et de son prochain dépôt de bilan, que M. [V] adressait à M. [K] par courriel en document joint, la clause de réserve de propriété, datée du 8 juin 2011, signée par lui pour la société I-Métal en lui demandant de la lui retourner signée par la société Caddie ; que le nom du signataire figurant sur ce document était celui de M. [K] ; que MM. [K] et [E] refusaient de signer ce document qui était un faux selon eux ; que la société I-Métal formait dès le 7 mars 2012 une action en revendication et invoquait l&apos;existence de cette clause de réserve de propriété du 8 juin 2011, dont une copie était adressée aux administrateurs, copie portant la signature de M. [A] pour la société Caddie ; que divers indices concordants établissent que le document litigieux n&apos;a pas été signé par Caddie avant le 29 février 2012 ; qu&apos;il doit tout d&apos;abord être observé que les négociations entre les sociétés I-Métal et Caddie ont été menées pour la société Caddie par M. [K] et [E] et pour la société I-Métal par M. [V] seul, celui-ci ne disposant pas, selon ses propres déclarations, de délégation de signature ; qu&apos;aucun contrat n&apos;a été signé ; qu&apos;au cours de ces négociations, il n&apos;a pas été évoqué l&apos;exigence de la société I-Métal de faire signer par Caddie une clause de réserve de propriété, ce que d&apos;ailleurs M. [V] n&apos;avance nullement ; que les déclarations de M. [V] sont contradictoires et manquent de crédibilité ; que ce dernier, auteur de la clause de réserve de propriété, dit l&apos;avoir créée en fichier Word avec le nom de M. [K] comme signataire pour la société Caddie ; qu&apos;il aurait été en conséquence logique qu&apos;il adresse ce document en juin 2011 à M. [K] pour signature ; qu&apos;interrogé sur ce point à l&apos;audience, il prétendait avoir su dès juin 2010 que M. [K] n&apos;avait pas le pouvoir de signer un tel document, et restait dans le flou le plus total, ne désignant ni la personne, ni le service auquel il aurait remis pour signature ce document ; qu&apos;or la copie qu&apos;il avait adressée à M. [K] le 29 février 2012 comporte le nom de celui-ci comme signataire pour la société Caddie, alors que le document argué de faux ne comporte aucun nom pour la société Caddie ; qu&apos;interrogé sur cette contradiction, il était dans l&apos;incapacité de l&apos;expliquer ; que, par ailleurs, il prétendait avoir récupéré le document litigieux de M. [M] le soir du 29 février 2011, veille de sa venue dans l&apos;entreprise Caddie ; qu&apos;or, cette déclaration n&apos;était pas confirmée par l&apos;intéressé (qui) affirmait « qu&apos;on ne lui avait jamais demandé l&apos;original, et c&apos;était peut-être sa secrétaire qui avait transmis à M. [V], la copie du document signé par M. [A]. » ; que l&apos;ensemble de ces éléments établit suffisamment que la clause de réserve de propriété, n&apos;a pas été signée par M. [A] en juin 2010 mais au plus tôt le soir du 29 février 2011 (sic), alors que le document portait une fausse date du 8 juin 2010 (sic), que tant M. [A] que M. [V] ne pouvaient ignorer l&apos;importance d&apos;