Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8A, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-16.698 du 05/01/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [K]

Pourvoi n°
 : E 22-16.698

Demandeur(s)
 : M. [Z]

Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent 

Défendeur(s)
 : M. [E] et autres

Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance
 : 50044

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [G] [Z], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [X] [E], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de contrôleur,
 
 2°/ à la société BTSG.², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [C] [F], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. [G] [Z],
 
 3°/ au Trésor public, trésorerie d'Antibes, dont le siège est [Adresse 3], 
 
 4°/ à la société UBN, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4], prise en qualité de contrôleur,
 
 5°/ à la société Union bancaire du Nord, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 5 janvier 2023