cour d'appel de Versailles
12e chambre,  décision 16-18.856 du 20/12/2017,  partie 9


que le courriel adressé le 24 mars 2009 par Ernest-Antoine Y... à Arnaud X..., faisant référence à l'affaire du Luxembourg et à sa disponibilité à trouver et mettre en oeuvre les solutions qui permettront à l'équipe des managers de retrouver la sérénité, atteste seulement de son souhait de rétablir dans le calme un climat plus serein dans la maison B..., mais ne fait pas état d'un processus indemnitaire pouvant être mis à l'ordre du jour du comité de gouvernance du 26 mars 2009, à la seule initiative d'Arnaud X... et qui aurait donné lieu à des projets de transaction ; qu'en tout état de cause, d'une part, la sollicitude du président du conseil de surveillance n'impliquait pas l'engagement de la société B..., d'autre part, le projet d'indemnisation n'a jamais été envisagé par cette dernière et n'a reçu aucun commencement d'exécution ; qu'il s'ensuit que Arnaud X... manque à rapporter la preuve qui lui incombe d'un lock up qui lui aurait été imposé ; considérant que les appelants soutiennent la responsabilité de principe de la société B... à l'égard de ses salariés dans l'imposition d'un schéma dolosif, faisant valoir qu'il appartient à l'employeur de mettre en place des schémas d'intéressement parfaitement sécurisés juridiquement et fiscalement ; or considérant qu'il résulte de ce qui précède que le montage Solfur et ses conditions de sortie n'ont pas été dissimulés ou imposés à Arnaud X... qui était au coeur des opérations d'investissement ; que par ailleurs, la société B... observe justement qu'il ne peut lui être imputé à faute le fait que les managers actionnaires ont subi des pertes par l'effet conjugué d'une baisse brutale, mais non définitive, des actions boursières B... et de leur qualité d'initiés permanents, risque inhérent à ce type d'opération d'investissement ; considérant par voie de conséquence qu'aucune fausse cause ou cause illicite n'est démontrée, qu'aucune faute, violence ou contrainte n'est établie à l'encontre de la société B..., qu'aucune faute détachable de leurs fonctions n'est imputable à Ernest-Antoine Y..., Jean-Bernard Z... et Bernard A..., de sorte que la décision déférée, qui a débouté Arnaud X... de ses demandes, sera confirmée ; Sur les demandes reconventionnelles : considérant que la société B... sollicite la confirmation du jugement entrepris qui a condamné Arnaud X..., les sociétés Adéa et Adéa Project au paiement de l'euro symbolique en réparation du préjudice d'image qu'elle a subi ; considérant que l'instance a été introduite devant le tribunal de commerce de Paris le 10 novembre 2010, que dès le 11 décembre 2010, elle était exploitée dans un article de Médiapart intitulé "B... : révélations sur les jongleries du baron Y...", que le 12 décembre 2010, le Journal du Dimanche publiait un article "Un cadre ruiné attaque B...", les sous-titres en forme de citations d'Arnaud X... énonçant on m'a licencié pour faire peur aux autres managers et un simple jeu d'écritures et pas mal d'astuces fiscales, que le 17 décembre 2010, l'édition du Monde reprenait les allégations d'Arnaud X... les pratiques de B... dénoncées par un ancien, qu'après quelques mois de répit, la campagne d'Arnaud X... a repris en mai 2011 jusqu'en mai 2013 dans les journaux Le Point, Libération, Le Figaro Economie, Le Revenu, Capital, L'Express, Le Parisien, notamment le 30 septembre 2012, dans un article du Parisien où était exploitée une pièce versée à la procédure judiciaire Exclusif Dans un document dont nous publions un extrait, les dirigeants de B..., visés par une enquête judiciaire pour fraude fiscale, évoquent un montage destiné à ne pas alerter le Fisc français, article qui a entraîné une mise au point par un communiqué de presse de la société B... et une action en diffamation ; qu'en outre, Arnaud X... a participé à une émission télévisée Complément d'enquête auquel il a développé ses attaques contre la société B... ; que la société B... soutient, sans être contestée, que cette campagne médiatique a provoqué le désarroi de son actionnariat que le nouveau président du directoire a dû rassurer et qu'il est de même en ce qui concerne ses partenaires économiques et les investisseurs, notamment la société ESP. Investments, la société Sycomore Asset Management ; que par ses excès, cette campagne médiatique a nécessairement porté une atteinte à l'image de la société B... qui a été justement réparé par le tribunal par l'octroi de la somme symbolique de un euro à titre de dommages et intérêts, la décision étant également confirmée sur ce point »