décision 16-87.382 du 15/11/2017,  partie 5


Mathieu Z..., le frère de M. Y..., indiquait avoir récupéré la cocaïne en Martinique et s'y être rendu à la demande de son frère, lequel lui avait indiqué que son ami M. F... lui expliquerait tout, et précisait que son frère était associé avec M. K... dans le trafic de stupéfiants ; (D2041) ; que dans son interrogatoire du 20 novembre 2014, M. F... précisait avoir rencontré le" portugais" en présence de M. Y..., qu'il avait expliqué ce qu'il pouvait faire et de là M. Y... avait été son seul contact ; (D2088) ; qu'ainsi les exécutants indiquaient avoir été mis en présence du "portugais" aux côtés soit de M. K... soit de M. Y..., sans le présenter comme étant le donneur d'ordre mais comme une connaissance qui accompagnait ces derniers et n'avait qu'un rôle périphérique, le seul donneur d'ordre étant MM. Y... ou K..., ce dont il ressortait des interceptions téléphoniques ; qu'ainsi MM. Y... et K... ont été les deux seuls dans la procédure à avoir déclaré qu'ils avaient été recrutés par M. D..., l'informateur, qu'aucun des autres mis en examen n'a indiqué avoir eu à faire directement à ce dernier, et que ceux l'ayant rencontré ne l'ont fait que par l'intermédiaire de M. Y... ; qu'enfin, contrairement à ce que soutiennent M. Y... et son avocat, M. D... n'a pas été incarcéré à deux reprises avec lui à Fresnes, mais uniquement sur la période de 2013 ; que M. Y... a été incarcéré à 2 reprises à [...] du 1er mars 2008 au 10 août 2009 et du 2 mars au 4 juillet 2013 ; que si M. D... a également été incarcéré à [...] en 2013, il était sur la précédente période de détention de M. Y... incarcéré à [...] (du 1er septembre 2007 au 10 avril 2008 et du 14 novembre 2008 au 12 juin 2009) ; que contrairement à la conversation téléphonique du 2 mars 2014, évoquée par les avocats, où il évoquerait son fournisseur avec MM. I... J..., Y... n'a pas pu être incarcéré à 2 reprises avec M. D... ; qu'ainsi il se déduit de l'ensemble de ces éléments qu'en laissant croire à des trafiquants qu'ils disposaient d'une " sortie" au niveau des aéroports par le biais d'une connaissance complice, les policiers, par l'intermédiaire de leur source, n'ont pas provoqué, en exerçant une pression de nature à l'inciter, la commission d'une infraction qui, sans leur intervention, n'aurait pas été perpétrée ; que les trafiquants aient accepté de rémunérer en contrepartie cet informateur "masqué" ne suffit pas à donner à ce dernier le rôle d'instigateur du trafic ; que dans le cadre de cette procédure, les policiers n'ont dès lors pas mis en oeuvre de stratagème déloyal ayant déterminé l'activation du trafic, mais ont fait preuve d'une stratégie d'investigations par l'intermédiaire d'informateurs qui a permis de révéler la preuve d'un trafic de stupéfiants structuré, préexistant, de son organigramme, sa hiérarchie, de l'envergure des moyens dont disposaient ses acteurs, et de leur capacité de livraison croisées et rythmées de plusieurs dizaines de kilogrammes de cannabis et de 132 kg de cocaïne pour le dernier envoi saisi ; que contrairement à ce que soutiennent les requérants, la préexistence du trafic de stupéfiants ne saurait être examinée et caractérisée au regard des seuls éléments recueillis avant la phase de l'enquête judiciaire, mais au regard de l'ensemble des informations et renseignements dont disposaient les enquêteurs initialement et sur la base desquels une enquête préliminaire sera déclenchée et dont la preuve ne peut être rapportée qu'au travers des investigations menées durant cette phase judiciaire ; Au surplus sur les nombreuses incohérences matérielles relevées par les avocats des appelants dans leurs mémoires démontrant l'intervention active et déterminante de l'O.C.R.T.I.S. dans les agissements délictueux : que dans le mémoire du conseil de M. X... dont les développements ont été repris dans les mémoires des autres mis en examen, il est argué de la provocation policière par l'intervention de M. D... tant par les déclarations concordantes des principaux mis en examen, que par son absence totale de la procédure avant ses dépositions, ses déclarations contradictoires, incohérentes et fantaisistes, confortées par les incohérences majeures relevées dans le dossier ; que s'agissant des déclarations concordantes des mis en examen il a été répondu ci- dessus en rappelant leur chronologie et en soulignant que certains mis en examen ont commencé à avoir des déclarations concordantes à partir du moment où ils ont découvert l'identité de l'informateur des policière ; que concernant " l'inexistence de M. D... "dans l'ensemble des actes établis par l'OCRTIS, les avocats font valoir que s'il apparaît des incohérences majeures dans le dossier c'est que les policiers ont sciemment omis de faire exister M. D... notamment lors des faits du 26 mars 2014 et de l'interpellation de M. G... ; qu'à ce sujet il convient de rappeler que M. D... était l'informateur des services de police, fait non contesté par l'ensemble des parties, qu'à ce titre il appartenait aux policiers de couvrir leur source et de la protéger durant l'enquête amenant à la saisie du produit stupéfiant et aux interpellations ;