cour d'appel de Bordeaux
CHAMBRE DES MINEURS,  décision 16-28.010 du 28/03/2018,  partie 7


Dans une forme d'harcèlement de l'institution, elle cherche à en repousser en permanence les limites, arguant de son droit d'autorité parentale, sans pouvoir penser aux besoins des fillettes qui, dans ce contexte, ne peuvent pas parvenir à s'apaiser. Que l'envahissement du lieu de placement par madame X... et son compagnon se caractérise par plusieurs appels téléphoniques dans une même journée sur chaque groupe de l'établissement, par le fait de se présenter lorsque le père ramène les enfants à l'issue de son droit de visite mais aussi d'imposer leur présence sur le lieu de soins des enfants alors qu'ils ne sont pas attendus. Que pendant l'année 2013, une procédure de divorce est engagée, madame X... ayant déposé une demande en assignation aux fins de conciliation devant le juge aux affaires familiales de Bordeaux le 23 mai 2013 et une ordonnance de non-conciliation ayant été rendue le 23 juillet 2013 qui fixe l'autorité parentale conjointe, la résidence des enfants au domicile de la mère avec un droit de visite pour le père limité à un dimanche sur deux et un samedi sur deux intermédiaires. Que le juge aux affaires familiales a entendu les enfants Rebecca et B... le 11 septembre 2013. Puis à la demande des avocats des parties, l'affaire a été renvoyée aux dates suivantes : 23 juillet, 15 octobre, 4 novembre, 3 décembre 2013, puis au 31 janvier 2014 et enfin au 18 mars 2014. Qu'une ordonnance complémentaire a été prise par le juge aux affaires familiales, le 7 avril 2014, qui, sous réserve des décisions du juge des enfants, a maintenu les précédentes modalités prises par l'ordonnance du 23 juillet 2013. Que le 6 juillet, madame X... a donné naissance à un petit garçon H... reconnu par sa mère, I... C...            et par son père, Michel A... ; que le jugement déféré a renouvelé le placement des enfants B... et D... en relevant, notamment, que depuis le jugement du 29 janvier 2014, la situation a peu évolué et l'ensemble des éléments de danger caractérisés par l'ordonnance de placement provisoire du 23 juillet 2013 et par ce jugement restent d'actualité ; que seules les suspicions d'abus sexuels peuvent être aujourd'hui levées, l'expert psychologue n'invoquant pas pour B... comme pour D... d'éléments susceptibles d'inquiéter quant à un vécu d'abus sexuels. Que les enfants se sont apaisés dans leur placement mais restent en réelle difficulté psychique et ce d'autant plus que madame X... a fait le choix d'opérer un bras de fer avec le service gardien en refusant de se rendre à la convocation préalable de mise en place des visites médiatisées imposées par le règlement du Point Rencontre. Que de ce fait, la première visite médiatisée n'a été programmée que le 30 juin visite au cours de laquelle les enfants ont attendu, en vain, leur maman, celle-ci signifiant au téléphone à 14 h 45 qu'elle se refusait à rencontrer un psychologue alors qu'il lui avait été clairement expliqué qu'il s'agissait de rencontrer ses enfants, la médiatisation prévue par le jugement état assurée par un éducateur et un psychologue ; qu'en cause d'appel, tant madame X... que monsieur X... n'apportent aucun élément positif qui pourrait remettre en cause cette décision. Que s'il est exact que monsieur X... va régulièrement voir les enfants et respecte le cadre de la visite médiatisée le rapport d'expertise psychologique montre que sa personnalité est caractérisée par un système d'emprise, il veut tout contrôler dans tout domaine et angoisse face à ses choix, craint de se laisser aller, est en difficulté sur le plan affectif, enfermé dans un système rigide fait d'oscillations entre oppositions et soumissions, sans possibilités d'échanges équitables. Que quant à madame X..., elle se contente de réclamer la main levée du placement en gommant purement et simplement son comportement à l'égard de ses deux filles pendant les 10 mois qui viennent de s'écouler, justifiant le fait qu'elle n'ait pas été les voir par une absence de planning de la part du service gardien. Que cette affirmation est fausse et elle est contredite par les éléments du dossier, une rencontre ayant été prévue le 20 février 2014 avec la directrice du [...]s pour présenter le cadre des visites médiatisées en attendant un Point Rencontre, et madame X... n'étant pas venue à cette convocation. Qu'il a aussi été rappelé que le 30 juin 2014, alors que ses enfants avaient été déscolarisés pour la rencontrer, elle a annulé sa visite au dernier moment, sans se soucier de la souffrance qu'elle infligeait à ses filles ; qu'attendu que cette absence totale de responsabilité se manifeste, par ailleurs, dans l'inobservation des règles fixées par le juge des enfants, qui lui interdit tout moyen de communication avec ses enfants autres que celles définies dans le jugement. Qu'elle n'hésite pas, en effet, à transgresser ces règles en allant chercher les enfants à leur école en juillet 2014 et en les ramenant à son domicile ou encore à remettre en cachette à B... un téléphone portable plaçant celle-ci dans une situation inconfortable par rapport aux éducateurs et encourageant, de ce fait, sa fille à transgresser les interdits.