décision 14-85.490 du 27/01/2016,  partie 3



 II - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt civil :
 
 CASSE ET ANNULE l'arrêt civil susvisé de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, en date du 25 juin 2014, en ses seules dispositions ayant condamné M. [R] à payer la somme de 66 000 euros à chacune des parties civiles à titre de dommages-intérêts, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 CONSTATE que M. [R] est condamné à payer la somme de 60 000 euros respectivement à MM. [T], [C], [S] et la somme de 10 000 euros à M. [I], à titre de dommages-intérêts ;
 DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales et sa mention en marge ou à la suite des arrêts partiellement annulés ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept janvier deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.