décision 16-83.432 du 02/05/2018,  partie 8


qu'ils sont allés au restaurant à 21 heures, ont passé un moment ensemble chez M. [TE] puis M. [SH] a regagné son domicile à La Faute-sur-Mer vers minuit ; que manifestement, pour le prévenu, le 27 février 2010 a été un samedi comme un autre ; qu'il n'a pas eu d'inquiétude particulière ; qu'il n'est pas allé récupérer en mairie les messages d'alerte orange puis rouge, ce qui lui aurait permis en outre d'avoir l'avis de très fortes vagues arrivé entre les deux ; que M. [SH] a tenu pour négligeables les messages qu'il a reçus dans la journée du samedi 27 février, alors qu'il avait en sa possession la somme considérable d'informations énumérée au Titre II ci-dessus relatif au risque majeur d'inondation encouru par sa commune et aux caractéristiques précises de ce risque ; qu'il a ainsi manqué à ses obligations de vigilance et de diligence en tant que maire ; que la puissance de la tempête, la sur-côte, la concomitance avec une marée haute de très fort coefficient en pleine nuit d'hiver étaient patentes ; que tous les signaux se trouvaient au rouge et il avait la connaissance et les moyens pour s'en apercevoir ; que dès lors, sa charge exigeait de lui qu'il prenne toutes les mesures de précaution nécessaires pour garantir aux Fautais la sécurité, qui était le premier de ses devoirs de maire envers eux, et la mesure primordiale pour y parvenir était de s'assurer qu'ils avaient l'information la plus complète possible sur ce qui allait se passer ; qu'il n'a fait aucune communication à ce sujet à destination de sa population ; qu'il n'a pris aucune initiative pour s'assurer que les informations relatives à la tempête et les messages d'alerte étaient connus de ses administrés ; que s'agissant d'une commune peu étendue, il pouvait par exemple utilement dès midi, et même dans l'urgence après 17 heures, mobiliser les membres du conseil et les employés municipaux qu'il lui était possible de joindre ainsi que les associations et les commerçants pour diffuser l'information d'une possible submersion du côté du Lay ; qu'une campagne d'affichage dans des lieux stratégiques pouvait être facilement mise en oeuvre à midi ; que ses concitoyens ont de la sorte été privés d'informations importantes et de la consigne essentielle de surveiller la montée des eaux lorsqu'on est riverain d'un estuaire qui figuraient dans les informations plus développées qu'il n'est pas allé chercher ; qu'il a lui-même ce faisant été privé de renseignements qui lui auraient donné une meilleure appréciation du phénomène attendu et étaient de nature à le convaincre de la nécessité d'agir ; que les messages reçus selon le processus des appels doublés n'étaient pas anodins ; que cependant, M. [SH] n'a envisagé, ni antérieurement d'apprendre la procédure pour y accéder lui-même, ni le jour-même de faire appel à quelqu'un de compétent ou d'appeler lui-même la préfecture pour obtenir des explications et, le cas échéant, des directives ; que ces propos participent encore de l'attitude attentiste du prévenu et sont sous-tendus par l'antienne de M. [SH] se référant à la « mémoire des anciens » et par la conviction qu'il avait une connaissance prépondérante de La Faute-sur-Mer ; [] qu'il résulte clairement de l'ensemble des développements qui précèdent que la personne la mieux placée pour comprendre ce qui pouvait se jouer ce soir-là à La Faute-sur-Mer était M. [SH] ; qu'il connaissait les particularités de la géographie et de l'urbanisme de sa commune, l'existence derrière la digue, à proximité directe de l'estuaire du Lay, d'une forte concentration d'habitations situées dans une cuvette en contrebas à une côte bien inférieure à celle du Lay ; qu'il savait que la digue Est était un point de vulnérabilité et qu'il fallait la rehausser ; qu'il y avait eu des études, elle avait été classée et des travaux étaient en cours ; qu'il avait été alerté sur les risques et relancé à plusieurs reprises pour prendre des mesures de prévention ; qu'il avait en main tous les éléments permettant de comprendre pourquoi il était primordial que les habitants de La Faute-sur-Mer les plus exposés sachent qu'il fallait prendre ses précautions face à des possibles inondations et surveiller la montée des eaux lorsqu'on était riverain d'un estuaire ; qu'il ne s'est pas mis en situation de relayer cette information ; que les autres protagonistes qu'il cite avaient une action nationale, régionale ou départementale ou une vue parcellaire de la situation, alors que La Faute-sur-Mer était en premier lieu sa commune ; que M. [SH] avait envers ses concitoyens un devoir de sécurité ainsi que les obligations de vigilance, prudence et diligence qu'il supposait. Il a fautivement méconnu l'ensemble, privant les uns de la possibilité de choisir de quitter les lieux quand ils en avaient encore le temps et, les autres, de celle de s'organiser pour faire face au danger en pleine connaissance de cause ; qu'en ne diffusant pas une information complète sur les différentes alertes et en n'avertissant pas les riverains de l'estuaire, parmi lesquels les victimes de la tempête, des conséquences possibles