décision 16-25.256 du 13/12/2017,  partie 3



 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M. Z... la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille dix-sept.
 
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme Y...
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce des époux Serge Z... et Y... X... aux torts exclusifs de cette dernière ;
 
 AUX MOTIFS QUE, sur la demande principale, M. Z..., demandeur principal au divorce, fait valoir que non seulement Mme Y..., en imitant sa signature et en ouvrant à son insu divers comptes dans plusieurs établissements bancaires, a souscrit ainsi de multiples crédits à la consommation à ses seules fins personnelles et a ainsi fait preuve d'une très grande déloyauté financière en mettant en péril les finances du couple, ainsi qu'au surplus elle a eu plusieurs relations adultères suivies pendant le mariage, notamment avec son exassocié chez qui elle vit actuellement ; que Mme Y... ne peut valablement soutenir que les crédits ont été souscrits avec l'accord de son mari et que les dépenses financées par ces emprunts, soit plusieurs milliers d'euros, étaient destinées aux dépenses du ménage, alors que celle-ci a été définitivement condamnée par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains le 1er octobre 2015 à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois pour des faits de faux et d'altération frauduleuse de la vérité dans un écrit commis entre 2009 et 2010 et condamnée également à payer à M. Z... une somme de 4.000 € à titre de dommages-intérêts pour les faits commis à son encontre ; que de même la juridiction civile, en l'espèce le tribunal d'instance d'Annemasse et la 2e chambre civile de la cour d'appel de Chambéry dans les affaires qui leur étaient soumises, ont ainsi reconnu que les signatures sur les contrats litigieux n'étaient pas celles de M. Z..., que les prêts n'avaient pas été contractés dans l'intérêt du ménage et qu'il convenait de mettre hors de cause M. Z... qui ne pouvait être tenu solidairement aux côtés de son épouse ; que, contrairement à ce qu'elle affirme également, et ainsi que cela résulte des attestations de Mme D... et de Mme E..., Mme  Y... maîtrisait parfaitement bien le Français dès son arrivée en France, et que c'est donc par une totale mauvaise foi qu'elle soutient aujourd'hui que M. Z... était dans l'obligation de donner son accord pour ouvrir les comptes dans les banques et souscrire ces crédits au motif qu'elle maîtrisait mal le français ; que si effectivement M. Serge Z... a pu avoir connaissance du versement de fonds sur le compte joint ouvert au Crédit Agricole, les opérations de virement étaient cependant rapidement débitées au seul profit de Mme  Y..., qu'en tout état de cause la seule détention de ce compte ne permettait pas à M. Z... de se rendre compte de l'ampleur de la fraude commise par son épouse, dès lors que d'autres comptes dont il n'avait pas connaissance étaient également ouverts à son insu ; que dès lors, c'est par de justes motifs que le premier juge a dit que Mme  Y... avait gravement manqué à son devoir de loyauté dans les relations financières envers son époux ; qu'il est justifié également par l'attestation de M. F... que Mme  Y... entretenait bien une relation adultère avec lui, M. F... attestant : « j'ai connu Mme Y... en 2007/2008
 nous avons couché ensemble,
 elle m'a avoué qu'elle était mariée et qu'elle avait un enfant
 j'ai continué à la voir pendant quelque temps et je me suis vite aperçu grâce à des amis que je n'étais pas le premier et sûrement pas le dernier. Ensuite, elle m'a demandé de lui prêter de l'argent et lui répondant que je n'étais pas riche et que je n'avais aucune raison de le faire, elle s'est vite détachée de moi. J'ai su qu'elle voyait quelqu'un d'autre en même temps que moi
 » ; que les relations adultères avec M. B... sont également attestées par Mme D... et M. G... qui déclarent avoir vu tous les jours pendant plusieurs années M. B... au domicile de Mme Y... lorsque M. Z... était absent du domicile, avoir reçu la confidence de M. B... qui leur avait fait part de son intention de se marier avec Mme Y..., et enfin de celle-ci qui après son accident leur avait fait connaitre son intention d'aller s'installer chez M. B..., ce qui est aujourd'hui avéré par les photographies de la boîte aux lettres des deux intéressés et par la confirmation de cette domiciliation commune dans l'instance pénale ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il existe de nombreux faits graves et renouvelés imputables à Mme Y... qui rendent intolérable le maintien de la vie commune et qui justifient le prononcé du divorce aux torts de l'épouse ;