décision 17-81.314 du 10/01/2018,  partie 3



 3- concernant Mme C..., son frère avait reçu la confidence de sa soeur relatant une séquestration par l'accusé, ce qui l'avait empêchée d'aller au travail ce jour-là ; que c'est selon elle l'attention de son employeur qui lui a donné la force de faire cesser cette relation qui la détruisait ;
 4- les déclarations de Mme E... sont confirmées par sa fille F... en ce qui concerne l'emprise et la domination qu'exerçait sur elle l'accusé, qui a entendu des cris et pleurs depuis la chambre de sa mère, qui a expliqué comment sa mère n'était plus accessible à ses filles pourtant âgées de 9 et 12 ans en raison de la présence permanente à côté d'elle de l'accusé ; qu'elles sont encore confirmées par les confidences reçues par sa soeur ; que si Mme E..., après avoir décrit une scène de viols multiples commis une nuit d'octobre 2010, en alternance avec le visionnage d'un film pornographique, a indiqué qu'après, elle s'était en permanence soumise aux rapports sexuels de l'accusé, cette soumission ne constitue pas un consentement en raison du climat de peur, d'emprise psychique et de domination tels que l'accusé n'a pu se méprendre sur les circonstances de ces rapports ; que la personnalité de l'accusé telle que décrite par les trois experts psychiatres et l'expert psychologue conduit à relever son immaturité, son égocentrisme et son impulsivité, sa quête permanente et jamais satisfaite d'une attention totale par une femme à l'encontre de laquelle sa pulsion sexuelle s'exerce de façon non contrôlée, sans aucune recherche de consentement ou d'un quelconque partage avec une partenaire, celle-ci devenant un simple objet soumis à sa domination ; que son mode d'opérer tel que relaté par les victimes mais aussi par ses autres compagnes montre qu'il recherchait en permanence une nouvelle compagne, curieusement choisie parmi des personnes vulnérables, dès que la précédente avait réussi à s'enfuir, se montrait séducteur et attentionné dans un premier temps, puis s'installait de façon insidieuse à son domicile, par sa jalousie excessive procédait à une surveillance des faits et gestes, emplois du temps, appels téléphoniques, regards posés sur d'autres personnes, parvenait à faire le vide autour d'elle en éloignant toute relation sociale ou familiale avec l'extérieur, l'isolant ainsi ; que les nombreuses plaintes et main courantes évoquées au débat pour chacune de ses compagnes établit le climat de violences qu'il instaurait dans sa vie commune avec elles, de sorte que son affirmation de vie harmonieuse avec chacune d'elles n'est pas crédible ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que la culpabilité de l'accusé ne fait aucun doute ;
 
 "alors que la motivation de l'arrêt de condamnation rendu par la cour d'assises doit consister en l'énoncé des principaux éléments à charge, qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé ont convaincu la cour d'assises ; qu'ainsi la feuille de motivation doit constater l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction poursuivie dont la feuille des questions affirme l'existence sans les caractériser en fait ; que le viol suppose que l'abus sexuel reproché ait été commis avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la motivation se borne à décrire un climat général de violence dénoncé par les parties civiles au cours de la vie commune, mais ne contient pas l'énoncé de faits de nature à établir l'usage de la violence, contrainte, menace ou surprise au moment des actes sexuels reprochés, élément sans lequel la qualification de viol est exclue, privant ainsi la décision de motifs" ;
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l'ont convaincue de la culpabilité de l'accusé, et justifié sa décision, conformément aux dispositions conventionnelles invoquées et à l'article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.