Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.274 du 27/05/2020,  partie 3


Suite à une demande de Madame G... par courriel en date du 15 mars 2013, Madame P... lui a précisé la durée du travail qu'elle avait saisie pour Madame W... du 13 au 22 novembre 2012, laquelle est effectivement supérieure à 6 jours de travail consécutifs et de 15 heures pour le samedi 17 novembre 2012. Toutefois, les courriels échangés en février et mars 2013 par Madame S..., assistante ressources humaines avec les managers ou Madame G... montrent que ces dépassements d'horaires étaient tolérés par la société jusqu'en mars 2013 et n'avaient rien d'exceptionnel. Au surplus, le logiciel Horoquartz permettait tant au manager de Madame W... qu'à Madame G... de contrôler les dépassements d'horaires considérés et l'employeur ne démontre pas que la salariée avait l'obligation d'informer par écrit sa responsable de tout dépassement horaire des salariés. Le grief considéré n'est pas établi. régularisation des badgeages de Madame K... : "vous avez dissimulé du travail sur du temps de repos en inversant les badgeages enregistrés (cas de Madame K... les 2 et 3 avril 2013 dont nous avons été alertés par le responsable hiérarchique qui s'en est étonné lors de la réception de l'état hebdomadaire de son équipe). La déclaration de présence de Madame K... semaine 14 est fausse de votre fait." L'état hebdomadaire manager du 1erau 7 avril 2013 fait apparaître que Madame K... a travaillé le mardi 2 avril 2013 de 8h38 à 12h10 alors que suivant courriel du 22 mars 2013, celle-ci avait été autorisée par Monsieur J..., son manager, à travailler le mercredi 3 avril 2013 au lieu du 2 avril 2013. Toutefois, l'employeur ne démontre pas le caractère volontaire de cette erreur, ni avoir subi un quelconque préjudice de ce chef. Le grief n'est pas établi. déplacement de Madame N...: "vous avez dissimulé un motif de déplacement en saisissant des heures de travail le 13 mars 2013 pour Mlle N..., sous-entendant qu'elle était présente sur site, alors que la consigne "déplacement" est obligatoire et est associée, conformément à nos règles, à des modalités de récupération" ; L'employeur produit une extraction d'heures de présence de Madame N... pour les 6,7 et 10 décembre 2012, commentée par lui. Cette extraction ne correspond manifestement pas à la date des faits visée dans la lettre de licenciement. Le grief n'est pas établi. Situation de Madame B... : "vous avez accordé de votre propre autorité une autorisation d'absence payée pour un rendezvous personnel à la Préfecture à Mademoiselle R... B.... Nous avons eu connaissance de cette faveur le 18 avril lorsque le manager d'un salarié nous a fait une demande identique en se référant à ce geste de votre part qui crée donc un précédent pénalisant le fonctionnement de l'entreprise." Madame P... reconnaît avoir régularisé le 11 mars 2013 une autorisation d'absence pour Madame B..., ayant considéré à tort que celle-ci avait un rendez-vous à la préfecture pour régulariser sa carte de séjour alors qu'en fait ce rendez-vous était lié à un simple changement d'adresse. L'employeur ne démontre pas le caractère intentionnel de cette erreur ni le préjudice qu'il en a subi, étant observé qu'il en a eu rapidement connaissance dès le 18 avril 2013. Le grief n'est également pas établi ; situation de Madame M... : "Le 12 avril 2013, suite à un contrôle, nous constatons que Madame U... M... en temps partiel, semaine 15, a effectué un volume d'heures complémentaires supérieur aux dispositions conventionnelles, et ce sans information au préalable de votre part alors qu'il est de votre rôle de nous alerter" ; Par courriel du 13 mai 2013, Madame G... relate à Madame Y... ainsi qu'à Monsieur H..., directeur des ressources humaines, que T... lui a remis un état pour Madame M... et que suite à une demande de précision, "c'est alors qu'elle a vu le volume d'heures hebdomadaire (na thalle a les feuilles justificatives) je confirme: pas d'alerte de sa part sur le dépassement» ; Les pièces afférentes à la durée du travail de Madame M... sont afférentes à la semaine 14 et non 15. Au surplus, l'échange de courriels versé aux débats, qui ne contient pas la réponse de Madame P... à la demande d'information de Madame G... en date du 14 avril 2013 quant aux horaires de travail de Madame M... pendant la semaine 14, est manifestement incomplet et ne permet pas d'établir un quelconque faute de la part de Madame P... quant à la gestion des horaires de Madame M.... situation de Madame A...: "le 18 avril 2013, vous me questionnez pour valider le crédit d'une heure à Mme A... qui n'aurait pas pris le temps de déjeuner ce jour là. Alors que nous vous demandons de vous renseigner sur cette demande, nous découvrons qu'à plusieurs reprises, vous avez pris l'initiative de modifier le badgeage de Madame A... en ajoutant une heure à la salariée quand elle vous déclare avoir travaillé pendant la pause déjeuner, faussant ainsi le décompte réel de la durée du temps de travail. L'extraction des horaires de Madame A... montre que les 8 novembre, 13 décembre, 20 décembre 2012, 3 janvier et 22 janvier 2013, Madame P... a rajouté une heure au temps de travail de Madame A.... Madame P... justifie un tel procédé par le fait que Madame A... était parfois obligée de travailler pendant le temps de sa pause déjeuner.