décision 18-81.311 du 15/05/2018,  partie 10


que les juges ajoutent que le témoin M. D..., entendu à plusieurs reprises, a décrit avec une réelle précision à la fois la personne qu'il a croisée au volant de son véhicule, et le véhicule lui-même, permettant l'établissement d'un portrait-robot du suspect quelques jours après les faits, portrait reconnu par un nombre considérable de témoins, notamment des proches, comme étant celui de M. Z..., vu par nombre de témoins en possession d'un véhicule du type identifié par M. D... ; qu'ils retiennent encore les déclarations suspectes de M. Z... en garde à vue, et les invraisemblances de ses dépositions en particulier sur des taches de sang observées sur la route ou des "cailloux de Garonne" manquant sur un chemin et avec lesquels: "on aurait pu faire du mal à Mme A... en lui tapant sur sa tête", que les juges qui évoquent enfin les problèmes psychiatriques de M. Z... juste après les faits, en concluent qu'aucun des éléments à décharge recueillis en cours d'enquête n'apparaît déterminant ;
 
 Attendu qu'en cet état, la chambre de l'instruction, qui a répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a caractérisé, au regard de l'article 221-1 du code pénal, les circonstances dans lesquelles M. Z... se serait rendu coupable du crime de meurtre ;
 
 Qu'en effet, les juridictions d'instruction apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction, la Cour de cassation n'ayant d'autre pouvoir que de vérifier si, à supposer ces faits établis, la qualification justifie la saisine de la juridiction de jugement ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que les faits, objet de l'accusation, sont qualifiés crime par la loi ;
 
 Par ces motifs :
 
 I : Sur le pourvoi formé par M. Z... en personne :
 
 Le DECLARE IRRECEVABLE ;
 
 II : Sur le pourvoi formé par son avocat :
 
 Le REJETTE ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.