décision 18-86.770 du 20/02/2019,  partie 8



Attendu que, pour confirmer les ordonnances du juge des libertés et de la détention ayant rejeté les demandes de mise en liberté de M. X..., la chambre de l'instruction relève qu'il résulte de l'information des indices graves et concordants qu'il ait pris part, avec douze autres personnes mises en examen, à un réseau international de prostitution trouvant son origine en Hongrie, et qu'il ait, en particulier, tiré profit de la prostitution de deux jeunes femmes ; que l'arrêt énonce que la détention provisoire de l'intéressé est indispensable pour éviter toute pression sur les témoins et leurs familles, et toute concertation frauduleuse avec des personnes mises en examen dont certaines ont été libérées ; que les juges retiennent que les profits générés par la prostitution laissent craindre un renouvellement des infractions, et que la détention s'impose aussi en raison des garanties de représentation insuffisantes de M. X..., qui ne dispose d'aucune attache en France et montre une très grande mobilité géographique, appartenant à un réseau actif dans plusieurs pays ; que l'arrêt souligne que la détention provisoire peut seule mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public causé par l'exploitation mercantile de femmes parfois très jeunes, vulnérables en raison de leur nationalité étrangère et de leur absence de ressources sur le territoire français ; que les juges ajoutent que les obligations d'un contrôle judiciaire ou d'une assignation à résidence sous surveillance électronique seraient insuffisantes pour atteindre les objectifs précités, ces mesures ne permettant pas d'assurer une surveillance constante et rapprochée de M. X... ni d'éviter tout contact avec d'autres personnes ;

Attendu qu'en l'état de ces motifs dénués d'insuffisance la chambre de l'instruction a justifié sa décision sans encourir le grief allégué ;

D'où il suit que le moyen ne peut être admis ;

Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt février deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.