Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-15.251 du 17/04/2019,  partie 3


que l'expert dit que l'examen psychiatrique de M. Y... et de Mme V... « a démontré que les deux parents présentent une fragilité psychologique qui les a certainement réunis dans un premier temps. Ils ont réciproquement trouvé dans cette relation un réconfort qui s'est avéré soutenant au début de leur vie commune. » ; qu'il explique ensuite que « Mme V... souffre d'une pathologie bipolaire qui a été à l'origine de trois décompensations délirantes en 2007, 2009 et 2013 », nécessitant des hospitalisations. Depuis 2013, « l'état thymique de Mme V... est plutôt stable. Lors de l'entretien, elle a montré une bonne compréhension de sa pathologie, et la nécessité de soins réguliers semble acquise de sa part. Elle est régulièrement suivie par un psychiatre et reçoit un traitement destiné à prévenir les rechutes. » ; que M. Y... apparaît, pour l'enquêteur social, « comme un père attaché à son fils unique qui a cherché à s'occuper de lui après la séparation du couple parental ; qu'il s'investit avec passion et mesure dans sa place de père auprès de S... ainsi que dans sa prise en charge quotidienne et son éducation » ; qu'il se montre disponible pour lui ; que son rapport à l'enfant est attentionné, son positionnement éducatif est approprié ; que « ses propos critiques à l'égard de la mère de l'enfant ne semblent pas envahissants, bien que toutefois multiples ; que M. Y... exprime des inquiétudes relatives aux effets des problèmes psychiatriques de Mme V... sur leur fils, et aussi concernant l'image du père dans la famille élargie maternelle » ; qu'enfin les conditions de logement que le père offre sont satisfaisantes ; que l'expert indique quant à lui que si « la « grossesse et la naissance de S... se sont avérées plutôt un facteur de stabilisation pour la mère, il n'en est pas de même pour le père. » ; qu'il a en effet « constaté que M. Y... présente une personnalité rigide et des tendances procédurières ; que ses troubles phobiques et obsessionnels sont certainement des mécanismes de défense qu'il utilise pour maintenir son équilibre psychique, ils sont destinés à réduire son anxiété, mais se traduisent par des comportements inappropriés. Contrairement à la mère, le père n'est pas du tout conscient du caractère pathologique de ses troubles. » ; que l'expert dit que c'est pour cette raison qu'il estime « que la prise en charge psychologique du père doit être instaurée afin de lui permettre de canaliser ses angoisses de façon plus productive. » ; qu'il ajoute justement que les deux parents, « tout en disant qu'ils souhaitent améliorer la communication, ont tendance à judiciariser leur conflit, mais aussi d'utiliser la pathologie de l'autre comme argument en sa faveur, et que ces attitudes improductives risquent de mettre le jeune enfant dans un conflit de loyauté » ; que l'expert leur conseille de reprendre un dialogue constructif autour de l'enfant pour son bien être ; qu'au vu de ses constatations, l'expert estime « dans l'intérêt supérieur de l'enfant » que la mesure « de garde alternée par période de sept jours est la mieux adaptée à la situation actuelle », et que « compte tenu de la fragilité psychologique des deux parents, » elle suggère « à l'autorité judiciaire d'instaurer une mesure d'aide éducative en milieu ouvert afin d'introduire une tierce personne qui pourra observer la famille dans sa totalité. » ; que l'enquêteur social préconise de son côté que la résidence de l'enfant pourrait être fixée au domicile de la mère, le père continuant à bénéficier d'un droit d'accueil deux semaines sur deux, du mercredi soir au lundi matin, selon les dispositions actuelles, sous réserve des conclusions d'un examen médico-psychologique et psychiatrique ; qu'il explique qu'outre que la place de chaque parent doit être soutenue, « S... est un jeune enfant et ses repères spatio-temporaux ne sont pas encore acquis pour supporter l'instabilité propre à la résidence alternée, et que la demande de résidence en alternance de M. Y... semble prématurée. » ; qu'il résulte ainsi de ces rapports, même si les propositions sur la résidence de l'enfant sont différentes, que les intervenants sont d'accord sur la description des relations entre les adultes avec l'enfant, et les adultes entre eux ; qu'il apparaît dans ces conditions, vu le très jeune âge de l'enfant qui a encore besoin de maternage, et de stabilité, qu'il est de son intérêt exclusif de confirmer sa résidence chez la mère, et de maintenir le droit de visite et d'hébergement élargi du père, fixé dans l'arrêt avant dire droit qui fonctionne correctement malgré les dissensions des parents. En effet, ce n'est pas l'intérêt de l'un ou de l'autre des parents qui doit primer, mais celui de l'enfant qui doit être privilégié au-delà du droit des parents. À 2 ans et demi comme S..., l'enfant a besoin avant tout d'un environnement sécurisant et d'une grande stabilité dans ses habitudes de vie ; qu'il n'apparaît pas conforme à son intérêt qu'il ne puisse pas voir sa mère, en dehors des vacances scolaires, pendant une semaine entière ; que cette absence prolongée du contact maternel étant de nature à créer une perte de référence chez le très petit garçon ;