cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 5,  décision 15-16.274 du 29/06/2016,  partie 7


qu'en donnant connaissance aux acteurs qui ont joué la pièce du contenu de celle-ci et de sa propre vision du texte, M. X... a participé à la préparation de ceux-ci vers leur interprétation finale quand bien même celle-ci a pu encore évoluer ; que le travail de M. X... a servi de base pour la finalisation du projet qui a été achevé avec les mêmes intervenants que ceux avec lesquels M. X... avait travaillé ; que ce travail a été essentiel, en ce qu'il est évident que, sans cette préparation réalisée par M. X..., la pièce n'aurait pas pu être présentée aux dates prévues ; qu'en conséquence le travail de M. X... avait une réelle valeur économique qui a permis aux producteurs de poursuivre le projet initial tel que présenté par M. X... dans un bref délai ; qu'en revanche ils ont de manière déloyale empêcher [sic] M. X... et sa société de tirer profit d'un travail qui s'était étalé sur plusieurs années et ce sans lui avoir versé la moindre rémunération, s'appropriant ainsi son travail ; que les deux producteurs ont ainsi commis des agissements parasitaires ;
 
 Alors, de première part, que les juges du fond ne peuvent procéder par voie de simple affirmation, sans préciser sur quelles pièces soumises au débat contradictoire ils fondent leur décision ; qu'en se bornant à affirmer « qu'il ne peut être contesté que M. X... a travaillé de façon constante sur la mise en scène de cette pièce traduite par sa compagne ; qu'il s'est investi dans la recherche de producteurs et ce depuis 2008 » pour dire que monsieur X... aurait été victime d'agissements parasitaires notamment de la société [...] , sans s'appuyer sur une quelconque pièce soumise au débat contradictoire, alors que ce point était contesté par cette société, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 Alors, de seconde part, qu'en se bornant à affirmer « qu'il est évident que, sans cette préparation réalisée par M. X..., la pièce n'aurait pas pu être présentée aux dates prévues », sans se fonder sur une pièce soumise au débat contradictoire, la cour d'appel a aussi violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir condamné in solidum les sociétés [...] à payer à monsieur X... la somme de 15.000 euros à titre de dommages-intérêts au titre de la violation des droits de la personnalité, d'avoir ordonné la publication de l'arrêt à intervenir dans trois quotidiens ou revues hebdomadaires ou mensuelles spécialisées, au choix des requérants, à hauteur de 7.000 euros hors taxes par insertion, aux frais avancés des défendeurs à titre de dommages et intérêts complémentaires et d'avoir condamné in solidum les sociétés [...] à payer à la société Caligari Films et à monsieur X... la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
 
 Aux motifs que, sur la demande au titre de la violation des droits de la personnalité, monsieur X... fait valoir qu'il a subi un préjudice en raison de la violation des droits de la personnalité car son nom a continué à être mentionné au titre de la mise en scène ; que, si au mois d'août les journaux d'annonces « Pariscope » et « l'Officiel des spectacles » ont mentionné monsieur X... comme metteur en scène, la société Théâtre affirme ne pas en être responsable dans la mesure même au cours de ce mois elle a communiqué sur le changement de metteur en scène, l'affiche du spectacle présentée dans le dossier de presse ; que les journaux d'annonces ne communiquent qu'au vu des renseignements qui leur sont fournis par les producteurs eux-mêmes ; qu'il est dès lors manifeste que les producteurs n'ont pas modifié les renseignements communiqués à ces annonceurs aux termes desquels monsieur X... était le metteur en scène puisque les annonces ont été renouvelées ; qu'il appartenait aux professionnels que sont les producteurs de surveiller ces annonces autant que la publication a eu lieu deux fois de suite ; que monsieur X... a ainsi subi une atteinte à ses droits ; qu'il y a lieu de réparer en lui allouant la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts ; que cette mention continue de figurer à tort, plus d'un an après le début des représentations de la pièce dans les biographies des trois principaux acteurs de la pièce, messieurs E..., T... et G... ; qu'en conséquence la mesure de publicité demandée par monsieur X... et sa société sont justifiées afin de réparer intégralement le préjudice subi par monsieur X... ; que la Cour ordonne la publication de l'arrêt à intervenir dans trois quotidiens ou revues hebdomadaires ou mensuelles spécialisées, au choix des requérants, à hauteur de 7.000 euros hors taxes par insertion, aux frais avancés des défendeurs à titre de dommages et intérêts complémentaires ;