Cour d'appel de Paris
K4, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-31.295 du 13/06/2019,  partie 3


Compte tenu de ces premiers manquements, nous avons été contraints de vous sanctionner par un premier avertissement, qui vous a été notifié le 27 janvier 2015. Dans cet avertissement, nous vous avons rappelé que ces simples consignes étaient nécessaires à la bonne marche de l'entreprise, et que votre refus de les appliquer perturbait non seulement le fonctionnement du service, mais également le travail de vos collègues. Nous avons espéré que vous changeriez d'attitude après ce premier avertissement, Malheureusement il n'en a rien été. A l'issue de ce premier avertissement, vous avez en effet persisté à ne pas appliquer les consignes de travail qui vous avaient été rappelées lors du premier avertissement (tenue des comptes rendus de travail et centralisation des réponses sur la boîte électronique « [...]). En outre, vous avez refusé de renseigner correctement le logiciel de gestion RH mis en place au sein de nos différents établissements (éditeur de logiciels « Eurecia ») et sur lequel vous aviez été pourtant formé le 21 janvier 2015. Notamment, à partir de la mise en place de ce logiciel, vous n'avez jamais correctement rempli votre prévisionnel de travail, rendant par là-même impossible toute organisation interne. De plus, le 8 avril 2015, vous avez expressément refusé d'effectuer un travail qui vous avait été demandé par M. S..., Directeur général du pôle IRP, le 20 mars 2015. Cette commande concernait notre client « Arkopharma ». Vous avez indiqué à Madame H... que vous refusiez de faire ce travail, Compte tenu de ces faits, nous avons donc été contraints de vous notifier un second avertissement en date du 10 avril 2015. À la suite de ces avertissements, nous n'avons constaté aucune amélioration dans votre comportement, bien au contraire. En effet, vous avez continué à refuser d'appliquer les consignes de travail rappelées dans les précédents avertissements et, en outre de nouveaux faits fautifs ont été portés à notre connaissance. Ceci nous a donc amenés rengager l'actuelle procédure. S'agissant de la poursuite de votre comportement fautif, nous avons constaté que, depuis les derniers avertissements : - Le prévisionnel d'activité sur Eurecia n'est toujours pas rempli correctement : pour preuve, les captures d'écran d'Eurecia, établies sur l'ensemble de l'année 2015, montrent que, selon le logiciel, vous auriez travaillé heure de la semaine 1 à la semaine 37, Le logiciel fournit cette indication du fait que les comptes rendus n'ont pas été remplis ; - Vous ne remplissez toujours pas vos comptes rendus d'activité ; - Vous refusez toujours de transférer sur la boîte « [...] », les réponses que vous adressez aux clients. Pour illustration, l'historique des courriels reçus sur cette boîte électronique, sur la période du 10 avril au 10 juin, ne contient aucun mail en provenance de l'une de vos adresses électroniques ; - Vous avez, à nouveau, refusé de faire le travail demandé par votre hiérarchie. Ainsi, le 23 avril 2015, vous avez refusé de traiter une demande transmise par Mme Q..., Chef de projet, concernant l'analyse d'un protocole d'accord préélectoral. Vous avez d'ailleurs reconnu ces faits, au cours de l'instruction de la demande d'autorisation menée par M. l'Inspecteur et vous avez confirmé « avoir refusé de traiter cette question ». Votre refus réitéré d'appliquer ces consignes et d'exécuter les tâches qui vous sont demandées, en dépit des précédents avertissements, démontre votre insubordination et votre mauvaise volonté délibérée. Cela caractérise un premier manquement justifiant votre licenciement pour faute grave. Or d'autres faits ont été portés à notre connaissance : - Le 29 avril 2015 à 14h30, vous étiez convoqué devant la médecine du travail. Vous ne vous êtes pas rendu cette convocation et n'avez pas prévenu le service de médecine du travail, ni nous-mêmes d'une quelconque impossibilité. Pourtant, vous aviez été informé de cette convocation par courriel et, le 29 avril, vous étiez au bureau, donc disponible. Devant M. L'Inspecteur du travail, vous avez expliqué que vous n'utilisiez pas la boîte de messagerie de l'entreprise sur laquelle la convocation vous a été adressée (et vous avez confirmé que vous ne consultiez pas cette boîte de messagerie). Vous avez pourtant reconnu en connaître l'existence et le fonctionnement. II s'agit là d'une nouvelle illustration de votre refus d'appliquer les consignes organisationnelles et de travail. - Le 4 juin 2015, vous avez catégoriquement refusé d'utiliser le nouveau matériel informatique qui devait vous être installé. En effet, à cette date, notre prestataire informatique, M. U... J..., de la société Zéphyr, a pris contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous, afin de vous installer un poste informatique complet de marque Toshiba, fonctionnant sous Windows (matériel composé d'un ordinateur portable et d'une station d'accueil, clavier et grand écran). Vous avez alors catégoriquement refusé que ce matériel soit installé, vous avez refusé que les données professionnelles, contenues dans votre actuel poste de travail, y soient transférées, et vous avez indiqué que vous refuseriez d'utiliser ce nouveau matériel, Vous avez encore indiqué que vous souhaitiez continuer à travailler sur votre ordinateur démarqué Apple. M. J... a tenté de vous expliquer que sa mission avait pour but d'installer l'équipement, mais également de vous former à sa prise en main. Il a en outre précisé que l'harmonisation des équipements était nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise. Vous avez néanmoins refusé toute intervention de sa part.