Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-14.409 du 10/04/2019,  partie 3


en conséquence, en l'absence de tout autre moyen tendant à contester l'originalité de l'oeuvre « miroir nuage » créée en 2004, il y a lieu de considérer que M. P... C... a fait oeuvre créatrice, et qu'il est titulaire de droits d'auteur sur cette oeuvre ;
 Sur l'action en contrefaçon et les demandes de Monsieur C... subséquentes :
 Il est constant que les droits patrimoniaux confèrent à l'auteur le privilège exclusif d'une exploitation commerciale temporaire, qu'ils lui permettent de décider des conditions de celle-ci et de déterminer les rémunérations qui lui sont dues en contrepartie de l'utilisation de son oeuvre.
 En l'absence d'autorisation d'utilisation de l'oeuvre, il y a donc lieu de mettre fin à cette atteinte et de faire cesser l'empiétement sur la propriété intellectuelle, en rétablissant Monsieur C... dans son droit exclusif.
 Or, il résulte des pièces versées aux débats que sur le catalogue et divers sites de la Verrerie de Saint Just, sont reproduits des photographies d'oeuvres de M. C..., sans son accord et la moindre mention de son nom (coffre et nuages), ainsi que sur un carton relatif à une exposition de l'artiste à la Galerie de Cologne, X... R.... (Pièces demandeur n° 13 et 14, n° 26).
 En outre la société Verrerie de Saint Just démontre avoir réalisé un « mur nuage » pour l'architecte américain D... B..., alors que des pourparlers avaient été menés au préalable par Monsieur C..., avec production d'un projet de réalisation, non contesté. (Pièces demandeur n°18, 18 bis, 18 ter, 23, 30).
 Enfin, il ne peut être contesté, au vu des pièces versées aux débats, que la réalisation d'un mur de « miroir nuage », dans le hall d'un immeuble situé à Lyon, avenue des Frères Lumières, est une production servile de l'oeuvre originale élaborée en 2004. (Pièce n° 26 demandeur) ;
 par suite, et pour toutes ces réalisations et produits, la contrefaçon est caractérisée ; la société Verrerie de Saint Just s'est donc rendue coupable du délit de contrefaçon, et M. C... sera accueilli partiellement en ses demandes (cf. jugement p. 6 et 7) ;
 
 1/ ALORS QUE la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts mais seulement les créations dans leur forme sensible qui doit être caractérisée avec une précision suffisante pour être identifiable ;qu'en retenant en l'espèce que l'oeuvre intitulée « Miroir Nuage » réalisée à partir du verre bariolé BAR 020 de la société Verrerie de Saint Just se caractérise par « un assemblage de feuilles de verre avec des incrustations d'émaux, l'une d'entre elles étant argentée afin de produire un effet de miroir ; que cette combinaison d'éléments et leur agencement procèdent d'un effort créatif et de choix esthétiques   consistant à transformer en nuage des taches qui n'avaient pas cette vocation à l'origine » ; « que les spécifications précises   tenant à la taille et à la disposition des émaux ainsi qu'à l'argenture de la feuille de verre ayant un effet miroir, qui ont permis le changement de « taches blanches préexistantes en nuages » grâce à des espacements précisés, permettent la production d'un résultat dont la combinaison générale, suggérant un ciel de nuages est le fondement de son originalité », sans indiquer précisément quelles étaient la taille, la densité et la disposition des émaux ainsi que leur espacement dont le choix combiné avec celui de l'argenture d'une feuille de verre permet à l'idée d'un ciel de nuages de prendre une forme sensible originale précisément définie, la cour d'appel, qui n'a pas précisément identifié les caractéristiques protégeables de l'oeuvre, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 2/ ALORS QUE si l'artiste qui ne participe pas à la réalisation matérielle d'une oeuvre peut en être néanmoins reconnu le créateur, c'est à la condition cependant que celle-ci, à la supposer originale, ait été réalisée selon ses instructions et son contrôle ; qu'en retenant en l'espèce que le « Miroir Nuage » a été réalisé sur la base de directives précises, ainsi que cela ressort d'un document intitulé « Spécifications projet JMO », annexé à un contrat de commande (cf. pièce 8 de la société Verrerie de Saint-Just) ; se caractérise par « un assemblage de feuilles de verre avec des incrustations d'émaux, l'une d'entre elles étant argentée afin de produire un effet de miroir ; que cette combinaison d'éléments et leur agencement procèdent d'un effort créatif et de choix esthétiques qui reviennent à M. P... C... consistant à transformer en nuage des taches qui n'avaient pas cette vocation à l'origine », « que les spécifications précises (