Cour d'appel de Montpellier
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-11.122 du 03/06/2020,  partie 2



 Loin de la passivité, nos chefs de zone export travaillant sur des secteurs similaires n'enregistrent pas de telles baisses.
 La moyenne du chiffre d'affaires par chef de zone est de 732'294,00€ en 2012 ; soit 432 % de plus que vos résultats avec une tendance à la hausse puisque au cours de l'année 2011 cette moyenne était de 647'904,00 €. Cela donne donc une hausse de 13 % entre l'année 2011 et 2012 alors que vos résultats pour la même période sont en baisse de 27,7 % ».
 En matière d'un licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, la charge de prouver les faits ne repose pas spécialement sur l'une ou l'autre des parties et le juge fonde sa conviction au vu des éléments fournis par chacune d'elles.
 L'insuffisance professionnelle doit être justifiée par des faits précis et l'incompétence alléguée doit reposer sur des éléments concrets.
 En matière d'insuffisance de résultats, les objectifs auxquels est soumis le salarié doivent être réalistes et réalisables.
 À l'examen des termes mêmes de la lettre de licenciement il est constant donc que la rupture du contrat de travail est motivée par une insuffisance professionnelle.
 Il appartient à l'employeur d'apporter des éléments concrets permettant d'établir que son salarié s'est trouvé dans une « incapacité durable d'exécuter de façon satisfaisante l'emploi correspondant à sa qualification ».
 Il est important préalablement de souligner que Monsieur K... qui a été recruté le 1er décembre 2009 n'a fait l'objet d'aucune remise en cause ou critique particulière avant le courriel qui lui a été adressé par son employeur le 17 janvier 2013.
 Trois mois seulement après l'envoi de cette lettre de mise en garde l'employeur mettait en oeuvre la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.
 Par ailleurs, malgré les reproches formulés il n'est pas établi que pendant cette période de trois mois qui s'est déroulée entre le courriel et la convocation à l'entretien préalable le salarié ait fait l'objet de la part de son employeur d'un quelconque suivi voir plan d'accompagnement afin de lui permettre de redresser la situation.
 Il doit être souligné qu'en janvier 2012 la rémunération de Monsieur K... avait augmenté de 7 % de sorte qu'il existe manifestement une contradiction entre le grief général d'insuffisance professionnelle imputé au salarié et le fait que l'employeur en augmentant celui-ci semble considérer au contraire qu'il donnait alors parfaitement satisfaction.
 Contrairement à ce qui est affirmé par la société ESII, le salarié n'a aucunement fait l'objet d'avertissement antérieur que ce soit en 2010 ou en 2011 et au contraire il résulte des pièces versées aux débats que les entretiens d'évaluation étaient positifs.
 C'est ainsi que lors de l'entretien pour l'année 2011, il a été mentionné par l'employeur qu'aucun point n'était à améliorer et, en 2012, il a seulement été demandé au salarié d'améliorer sa manière de communiquer et d'être « plus diplomate » mais en aucun cas une critique n'a été formulée sur la qualité de son travail.
 Il convient d'examiner les documents produits aux débats par l'employeur pour démontrer l'insuffisance professionnelle reprochée au salarié.
 Le document produit aux débats par les deux parties intitulé « objectifs et CA export de 2010 à 2012 » précise le coefficient qualitatif attribué à chaque chef de zone export.
 En ce qui concerne Monsieur K... ce coefficient n'a jamais évolué puisqu'il était de 1 pour l'exercice 2010/2011, de nouveau 1 pour l'exercice 2011/2012 comme pour l'exercice 2012/2013 et les autres salariés avaient très exactement le même coefficient de qualité.
 Il doit en être déduit que si, comme le prétend l'employeur, les résultats du salarié n'ont pas été bons il en était cependant de même pour ses autres collègues de travail puisque ces derniers ont eu exactement le même coefficient pour les mêmes périodes considérées.
 En outre si l'employeur avait considéré que les résultats obtenus par Monsieur K... n'avaient pas été satisfaisants, notamment pour les exercices 2011/2012 et 2012/ 2013, le salarié n'aurait pas bénéficié du même coefficient que ses collègues de travail.
 L'examen de ce même document qui comporte les objectifs réalisés par les chefs de zone que sont Monsieur D... Q..., Monsieur U... H..., Monsieur C... Y..., et Monsieur V... S... permet de constater que ce dernier salarié qui avait pour 2011 un objectif de 915.110,00 euros n'a réalisé qu'un chiffre d'affaires de 182.'984,00 euros et qu'il n'a atteint que 20 % de son objectif.
 De même les autres chefs de zone export se trouvent pratiquement tous dans la même situation puisque Monsieur H... qui avait un objectif de 301.553,00 euros de chiffre d'affaires pour 2012 n'a réalisé que 199.790,00 euros et quant à Monsieur T... qui avait un objectif de 655.714,00 euros pour 2011 il n'a atteint que 217.270,00 euros.
 Ainsi, et par comparaison, les résultats obtenus par Monsieur K... pour l'exercice du mois d'avril 2012 au mois mars 2013, lequel n'a obtenu que 162.292,00 euros de chiffre d'affaires pour un objectif de 411.537,00 euros ne caractérise pas, au regard des résultats obtenus par les autres salariés, une insuffisance professionnelle.
 Il est manifeste que tous les salariés n'ont pas obtenu les résultats escomptés par l'employeur et pourtant seul Monsieur K... a été licencié pour insuffisance professionnelle.