Cour d'appel de Toulouse, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.426 du 30/09/2020,  partie 4


que l'appelant précisait qu'il suivait depuis longtemps ce dossier et qu'à la défaveur de l'arrivée d'un nouveau responsable de cet établissement, l'entretien qu'il a eu avec ce dernier s'était très mal déroulé "pour la raison que M. Q... s'adressait à M. W... de manière agressive, directive et sans la moindre formule de politesse" ; que le salarié a ajouté qu'"en dépit de son calme et de son expérience, M. W... finissait par réagir à cette violence verbale et préférait mettre un terme à l'entretien" et que le client en profitait pour, le 16 mars 2012, exploiter cet incident et des tarifs trop élevés pour résilier le contrat ; qu'il résulte du courrier que le salarié a adressé lui-même au directeur de la société exploitante de ce centre [...] pour évoquer la concurrence tarifaire dont le secteur fait l'objet en convenant ainsi du contexte de la discussion litigieuse "Je peux donc comprendre votre interrogation sur le moment et l'impression comme vous me l'avez indiqué de « vous être fait empaffé » (...) Pour finir et en revenir à mon comportement peu commercial dénoncé dans la LR+AR par votre directeur, j'en assumerai auprès de ma direction les conséquences et si cela était à refaire, j'aurais la même attitude envers cette personne (...)" se plaignant du peu de considération de son interlocuteur ; que, contrairement à ses allégations, M. W... n'a pas dénoncé à son employeur une quelconque violence de la part de ce client et ne produit qu'un courriel de transmission ne mentionnant aucune plainte et préconisant un rappel des obligations incombant à ce client jusqu'au terme du contrat ; qu'il n'est d'ailleurs pas décrit le contenu exact de l'échange verbal prétendument violent permettant d'en apprécier la portée sur l'éventuelle situation de danger susceptible de mettre en oeuvre une protection du salarié et il ressort des propres écrits de ce dernier que celui-ci ne serait pas été en reste sur ce plan, s'éloignant ainsi du rapport commercial normal, même dans un contexte tendu ; qu'il ne peut donc être retenu la marque d'un abandon du salarié caractérisant un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ni d'une volonté de l'exposer au comportement harcelant d'un tiers ; que, sur l'application des tarifs, M. W... soutient avoir été victime d'une déstabilisation volontaire de la part de la hiérarchie à l'occasion de l'établissement des nouveaux tarifs pour l'année 2013 ; qu'il est constant que les commerciaux soumettaient bien leurs propositions de nouveaux tarifs à leur hiérarchie et qu'en application de cette pratique, M. W... a soumis son projet le 30 novembre 2012, suite à une réunion ayant eu pour objet l'établissement de ces tarifs que M. A... a validé le 3 décembre 2012 sous réserve de quelques modifications puisque ce dernier précise "Il reste à prévoir les augmentations des clients contractuels" ; que les échanges qui s'en sont suivis démontrent à tout le moins que ces tarifs n'étaient pas totalement finalisés sans que le ton ni le contenu n'illustrent une volonté de mettre M. W... en difficulté, à supposer même que les évolutions ou incompréhensions qu'ils révèlent soient imputables à la direction, cette situation étant connue du salarié à la date des initiatives contestées par l'employeur et ne pouvait justifier "l'état de très grande nervosité" selon la propre expression de l'intéressé dans ses conclusions, trahissant plus un comportement faisant écho à celui adopté par le salarié lors de l'incident avec le centre Leclerc que le fruit d'un harcèlement ; que les éléments du dossier font en réalité apparaître le fait que M. W... n'a jamais accepté la réorganisation globale du service relevant du pouvoir de direction de l'employeur dont l'ampleur et la finalité dépassent la personne même du salarié et s'intègrent sans modification de son contrat de travail dans une stratégie de développement d'une activité dont la nécessité est objectivée par la SA Coved ; qu'ainsi qu'il a été rappelé, les nouvelles fonctions de M. A... intégrées dans la direction des exploitations Sud-Ouest à laquelle M. W... était toujours rattaché légitimaient ce dernier, sous la délégation déjà évoquée par M. R..., à s'adresser à M. W... et à M. L... pour leur donner des directives ; que, dans ce contexte de réorganisation non acceptée, l'incident du 1er février 2013 est bien apparu comme un révélateur d'une tension à l'exacerbation de laquelle M. W... a eu sa part, les témoins (MM. L... et V...) ayant entendu les intéressés "s'engueuler" "très violemment" et des "mots fuser de plus en plus fort surtout de M. W..., à tel point qu'ils ont failli en venir aux mains" ;