Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-23.214 du 24/10/2018,  partie 3


que les premiers juges ont, à bon droit, dit que la notion de nouveauté est indifférente à celle d'originalité d'une oeuvre de l'esprit laquelle doit révéler la personnalité de l'auteur et indiqué que cette originalité doit s'apprécier au regard de la combinaison des éléments de l'oeuvre considérée dans son ensemble ; qu'ils se sont toutefois attachés au détail de l'un ou l'autre des éléments connus de la combinaison revendiquée pour estimer, à tort, que cette combinaison n'était pas originale ; qu'en effet, si le rapport daté du 27 octobre 2010 de l'Instituto de tecnologia versé aux débats par la société Soler Hispania montre que les fines nervures à l'extérieur d'une pièce en porcelaine qu'elles soient ou non combinées avec un 'intérieur' lisse et la largeur disproportionnée du bord de l'assiette par rapport au contenant, relèvent du fonds commun des arts de la table, aucun des documents produits n'est cependant de nature à rendre totalement banale la combinaison de décor et de forme revendiquée pour les assiettes, soucoupe et tasse de la gamme 'Hémisphère' ; que, notamment, les fines nervures ornant l'extérieur des articles de vaisselle de la collection Trend ou Loft de la société allemande Thomas Rosenthal n'entrent pas en combinaison avec l'aspect mat de leur support pour faire contraste avec l'intérieur émaillé de l'objet ; que cette combinaison ne se retrouve pas non plus dans les articles en verre de l'entreprise Viart ; que les assiettes Geneviève A... de 1999, outre qu'elles n'apparaissent pas comporter de contraste entre des parties brillantes et des parties mates, sont de forme banale et classique et le décor strié de leur rebord n'entre pas en combinaison avec une largeur anormalement large de celui-ci ; que le large rebord des assiettes de la collection Amici Sunny Day du designer C... B... n'est pas associé à un contraste entre l'aspect mat de ce grand rebord et l'aspect brillant du contenant lisse ; qu'au surplus ces assiettes creuses ne rendent aucun effet de cassure au niveau de l'aile ; que comme le pot de la collection Bantu figurant en pièce 25 de la société Soler Hispania, le bol en porcelaine dessiné par la créatrice allemande Stefanie Z... pour la collection Diaphane 1998 de la société D..., tel qu'il est reproduit sur les documents versés aux débats, ne comporte, par définition, aucun rebord ; que le large rebord de la petite coupe de la collection Diaphane sus-visée ne présente aucun effet de cassure au niveau de l'aile ; que les autres articles de table de cette créatrice ne présentent pas de fines stries concentriques mais d'épaisses nervures espacées les unes des autres ; qu'au surplus il n'apparaît pas que ces articles jouent, comme les modèles de la gamme 'Hémisphère', sur le contraste entre l'aspect mat du biscuit et l'aspect brillant de la porcelaine émaillée ; que contrairement à ce qu'affirment les intimées, la société Établissements Coquet ne revendique pas la protection d'un genre qui serait constitué d'articles de vaisselle à large bord orné de stries ; que la société Établissements Coquet invoque des droits d'auteur sur des modèles originaux du fait de la réunion en combinaison d'éléments qu'elle détaille et qui ne réduisent pas aux stries sur les larges rebord de ses assiettes ou soucoupes ; que le grand nombre d'éléments de comparaison versés aux débats révèle que si chacun des éléments de la combinaison revendiquée par la société Établissements Coquet est connu de longue date en lui-même, la combinaison particulière de ces éléments isolément banals, confère au tout un aspect d'ensemble traduisant un effort créatif, propre à conférer aux modèles en cause une originalité les rendant dignes de la protection au titre des droits d'auteur ; qu'il importe peu que postérieurement à la création de ces modèles originaux, de nombreux fabricants et distributeurs aient entendu offrir à la clientèle des articles de vaisselle identiques ou similaires ; que par ailleurs, la société Soler Hispania n'est pas fondée à dénier l'originalité de ces modèles en faisant valoir que la partie émaillée du contenant répond à une nécessité fonctionnelle ; qu'en effet, s'agissant d'articles d'art appliqué, les modèles en cause répondent nécessairement à leur fonction à laquelle, du fait du parti pris esthétique adopté, ils ne se réduisent pas ; que la titularité des droits de la société Établissements Coquet sur les modèles originaux en cause n'étant pas contestée, cette société est recevable à agir en contrefaçon ;
 
 Sur la contrefaçon : que la société Établissements Coquet a fait saisir le 19 mai 2011 au siège de la société CLS des assiettes creuses et plates ainsi que des soucoupes et tasses à café achetées par celle-ci, courant 2007 et 2008, à la société Viejo Valle aux droits de laquelle vient la société Soler Hispania ;   qu'en revanche,   les assiettes plates et creuses ainsi que les soucoupes de la collection Nilo apparaissent comme la reproduction quasi servile des assiettes et soucoupes de la gamme 'Hémisphère' reprenant en combinaison : - pour le décor : une aile mate en biscuit gravée de fines stries concentriques, avec un espacement minimal entre elles et un relief marqué ; un bassin lisse et émaillé ;