Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-21.055 du 22/10/2020,  partie 3


C'est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu que l'interprétation faite par M. V... des décisions de justice précitées ne pouvait étre retenue, dès lors qu'elle conduirait à imposer une restriction excessive et absolue au droit des copropriétaires d'accéder aux parties communes et de les utiliser, alors qu'une telle restriction n'est pas prévue par le règlement de copropriété et se trouve en contradiction avec les motifs de l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 4 mars 2008 faisant expressément référence aux stipulations de ce règlement ; qu'il n'est certes pas contestable que les pièces nouvellement produites par M. V... à hauteur de cour, composées de photographies et courriers de l'appelant ou du syndic, démontrent que des véhicules s'arrêtent effectivement dans l'allée, au-delà de la barrière ; que néanmoins, il est relevé que les véhicules photographiés sont principalement des véhicules utilitaires et de déménagement dont les interventions ont des objets ponctuels (chargement ou déchargement), ou interviennent afin de réaliser des travaux sur un fonds voisin, ce qui ne peut permettre de caractériser un encombrement de l'allée au sens du règlement de copropriété mais, au contraire, constitue un usage normal des parties communes de la copropriété que l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 4 mars 2008 n'a pas interdit ; qu'il est en effet relevé à cet égard que l'arrêt précité a expressément retenu que M. V... revendiquait « à juste titre la mise en place d'un dispositif susceptible de mettre fin à l'usage abusif de cette partie commune ainsi qu'au préjudice consécutif qui en résulte » ; que M. V..., qui se plaint de la violation de cette décision de justice, ne démontre cependant pas l'usage abusif ou l'encombrement qui serait fait par les copropriétaires de cette allée, partie commune, en raison de l'absence d'un dispositif adéquat pour en bloquer l'accès, dès lors qu'il n'établit aucune fréquence excessive de ces arrêts, aucun stationnement à durée illimitée ni aucune nuisance anormale résultant de ce fait ; que la cour relève que, alors qu'avant l'adoption de cette résolution, les clés de la barrière étaient déjà détenues par la concierge, ce qui n'est pas contesté, M. V... n'établit pas que les demandes et remises de clés supplémentaires à d'autres copropriétaires, seul objet de la résolution litigieuse et par conséquent du présent litige relatif à son annulation, seraient à l'origine d'une démultiplication d'abus commis par ces derniers ; qu'il ressort à cet égard des événements postérieurs à l'adoption de la résolution n° 11 tels que relatés par M. V... dans ses conclusions et des photographies et courriers produits à leur appui, que ces événements, dont les caractéristiques (jours, durée.) sont au demeurant affirmées sans être toutes effectivement établies, ne sont pas davantage de nature à caractériser un quelconque usage abusif et répété par les copropriétaires ou par les tiers de l'allée du fait du dispositif prévu par la résolution litigieuse ; que la cour relève également que M. V... ne fait état de la survenance, depuis le 17 septembre 2014, que d'utilisations de la ruelle par des tiers très isolées (déménagement et travaux dans le jardin botanique adjacent) et non plus de passages intempestifs et répétés de tiers à la résidence, notamment en lien avec la discothèque « Le Rouge », dont il se plaignait avant l'instauration des poteaux litigieux ; que M. V... ne démontre donc pas que le dispositif en place tel que résultant de l'adoption de la résolution n°11 le 17 septembre 2014 ne permettrait pas de respecter l'interdiction de passage et stationnement des tiers que l'arrêt de la cour d'appel avait édictée ; qu'en outre, les incidents avérés et isolés, relatifs à la dégradation des poteaux ou de leurs cadenas, sont quant à eux inopérants au soutien de la demande d'annulation de la résolution n° 11 en ce qu'ils ne sont pas la conséquence de la remise des clés de la barrière aux copropriétaires et ne démontrent pas, à eux seuls, que l'ensemble des copropriétaires ferait fi ou sera amené à systématiquement faire fi des obligations édictées par le règlement de copropriété et rendrait le dispositif installé inefficace ; qu'il est de plus relevé que le syndic a, par courrier du 11 septembre 2018, immédiatement contacté le copropriétaire concerné par un de ces incidents isolés afin de veiller au bon respect du règlement de copropriété et à l'intégrité du dispositif mis en place ; qu'il n'est donc pas établi, comme M. V... le soutient, que le dispositif voté par l'assemblée générale des copropriétaires aux termes de l'adoption de la résolution n° 11 laisse subsister des nuisances que le syndicat des copropriétaires avait été condamné à faire cesser aux termes de l'arrêt précité ; qu'enfin, aucune intention de nuire du syndicat des copropriétaires n'est démontrée par l'appelant dès lors, notamment, tel qu'il a déjà été exposé précédemment et retenu à juste titre par les premiers juges, que la résolution litigieuse a été adoptée en vue de légitimement préserver le droit de chacun des copropriétaires sur cette partie commune, en conformité avec le règlement de la copropriété en cause, et non de nuire au droit de propriété, ou aux intérêts de M. V... et de lui causer ainsi un préjudice ;