cour d'appel de Bordeaux
CHAMBRE SOCIALE SECTION B,  décision 16-16.914 du 20/09/2017,  partie 2


Vous avez confié un extincteur à une personne qui ne savait pas l'utiliser.
 Vous avez été régulièrement formé pour intervenir dans de pareilles circonstances, et vous avez fait courir un risque énorme à ce technicien, qui sans l'intervention de son responsable serait blessé voire décédé. Nous remettons en cause vos compétence d'agent de sécurité "SSIAP2"(service sécurité incendie et d'aide aux personnes) et pour ces motifs nous voue licencions pour faute grave. (...) » ; que M. Y... ne conteste pas avoir la qualification d'agent de sécurité "SSIAP2" et avoir reçu une formation relative à cette fonction, ce qui résulte du reste du compte rendu de ses entretiens d'évaluation, des diplômes et certificats de recyclage produits par l'employeur, qui justifie par ailleurs que son salarié a été formé en 2005 et en 2008 à la connaissance de 1 électricité et de ses dangers et à la sécurité en matière d'électricité ; que son compte rendu d'intervention sur le départ de feu du 22 septembre 2011 est ainsi rédigé : « (..) j'ai été cherché un technicien, arrivé dans le couloir de la technique, il était dans la nacelle il avait été prévenu par tél. Dans l'urgence j'ai pris un extincteur à poudre que j'ai mis dans la nacelle. Arrivé sur les lieux, je lui aurais tendu un extincteur à eau avec additif puis un C02 car j'avais les deux en mains. Comme il était en train de monter dans la nacelle, je lui ai dit de continuer pour ne pas perdre de temps et surtout ne pas subir les mêmes de 2004. Ensuite le chef d'équipe est arrivé ainsi que le responsable de la technique. De suite le chef d'équipe a demandé de couper la source électrique, cette demande a été demandé plusieurs fois sans réponses et sans exécuter sa demande. (..) » ; que cette version diffère de celles résultants des personnes intervenues sur les lieux ; que tout d'abord, au travers du compte rendu d'incendie établi par M. Z..., responsable exploitation technique magasin, qui indique, qu'en arrivant sur les lieux de départ d'incendie il a vu M. A..., technicien, au pied de la nacelle et un extincteur à goupille bleue (extincteur à eau) dans le panier de la nacelle, qu'il lui a immédiatement interdit de monter éteindre le feu avec cet extincteur et a demandé un extincteur C02 aux agents de sécurité présents qu'il a dégoupillé pour le donner au technicien qui est ensuite monté éteindre le feu ; que ce déroulement des faits est corroboré ensuite par M. D... , technicien accompagnant M. A..., qui précise dans son compte rendu que M. Y... leur a tendu un extincteur à eau qu'ils ont refusé s'agissant d'un incendie d'origine électrique, l'électricité n'ayant pas été coupée, que M. Z... a tendu à son collègue un extincteur C02, que ce dernier, après avoir demandé à être accompagné car il ne savait pas s'en servir et n'avait jamais éteint d'incendie, est monté seul dans la nacelle pour vider un premier extincteur sur le boîtier en flammes puis un second extincteur avant de maîtriser l'incendie ; qu'il l'est également par le compte rendu de M. A..., qui indique quant à lui, qu'il est allé chercher une nacelle car un connecteur 380V était en feu et les flammes commençaient à lécher la gaine 1000A située au-dessus, qu'après avoir positionné la nacelle pour intervenir, un agent de sécurité lui a donné un extincteur eau et lui a dit d'y aller, qu'il a refusé d'utiliser cet extincteur car il venait d'entendre qu'il n'était pas approprié, que M. Z... a demandé un extincteur C02 aux agents de sécurité présents et lui en passé un après l'avoir dégoupillé, qu'il a ensuite vidé l'extincteur après avoir reçu les conseils du chef d'équipe de la sécurité arrivé sur les lieux l'enjoignant d'attaquer de biais le feu à cause du possible arc électrique, puis en a vidé un second pour refroidir la gaine 1000V ; que ces trois documents, contemporains aux faits litigieux et dont la valeur probante ne peut être sérieusement discutée, exposent de manière concordante un déroulement des faits contraires à l'argumentation de M. Y... et établissent que ce dernier a tendu un extincteur à eau à M. A..., qui ne savait pas se servir d'un extincteur n'ayant jamais eu à intervenir pour éteindre un incendie et qui l'a exprimé, et qu'il aurait pu monter dans la nacelle éteindre lui-même le feu puisqu'à son arrivée sur les lieux M. A... n'était pas dans la nacelle ; que ce faisant il a tendu à son collègue, qu'il a donc laissé intervenir, alors que compte tenu de sa qualification et de son poste il lui appartenait de le faire, un extincteur dont l'usage n'est pas recommandé pour un feu d'origine électrique puisque dans ce cas il convient d'utiliser un extincteur C02 ; que ceci résultant du livret de formation de base de l'agent de sécurité, M. Y... ne pouvait l'ignorer ;