Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-17.253 du 03/10/2018,  partie 2


que pour sa défense, Monsieur Z... soutient en substance que pour pallier à l'absence de voiturier en soirée, la nuit et le week-end, (à la suite d'un litige avec la direction), le casino a imposé aux agents de sécurité de service, qu'ils soient employés par elle ou par une société extérieure, d'assurer eux-mêmes la fonction de voiturier, et a mis à leur disposition un véhicule Renault modus en assurant ponctuellement la fonction de voiturier, et en raccompagnant les clients du casino, Monsieur Z... n'a fait que se conformer à la pratique mise en place par la société elle-même et c'est la société Eden Beach Casino qui a commis une faute en exigeant de Monsieur Z... qu'il assure lui-même, en l'absence de personnel qualifié, les fonctions de voiturier, et que la société ne peut se prévaloir de sa propre turpitude pour sanctionner le salarié aucun abandon de poste ne peut lui être reproché dès lors que la société lui imposait d'assurer la fonction de voiturier, qu'il a bien raccompagné des clients du casino, à savoir Monsieur B..., et non pas des personnes non clientes du casino comme soutenu abusivement par l'employeur et qu'à aucun moment Monsieur Z... ne devait solliciter l'autorisation de la direction pour accompagner les clients pour des trajets courts, ce qui était le cas en l'espèce en raccompagnant les clients, Monsieur Z... n'a pas laissé le casino sans surveillance car il y avait ce soir-là plusieurs agents pour assurer la sécurité des lieux ; que l'employeur verse d'abord au débat les attestations de Messieurs C... et D... respectivement membre du comité de direction et directeur responsable, aux termes desquelles le 24 mars 2012, Monsieur Z... a raccompagné des personnes non clientes du casino, pendant son temps de travail, avec le véhicule de la société, sans en informer préalablement un membre du comité de direction, alors qu'il aurait dû le faire selon la procédure habituelle applicable dans l'entreprise ; que si l'attestation de Monsieur D... doit être écartée des débats en ce que l'intéressé est directeur de l'établissement, et, qu'en cette qualité, il est rédacteur de la lettre de licenciement, de sorte que l'attestation s'analyse en une preuve faite à soit même, le témoignage de M. C... ne peut lui être considéré comme étant fait par complaisance au seul motif qu'il émane d'une personne ayant des liens avec l'employeur ; qu'en l'absence d'élément objectif de nature à pouvoir suspecter un manque de sincérité, l'attestation de M. C... doit être retenue comme probante ; que l'employeur verse en outre aux débats les attestations de Messieurs E... et F..., respectivement agent de sécurité interne, et contrôleur aux entrées sécurité interne, dont il résulte que les intéressés sont informés et respectent l'obligation de demander l'autorisation au membre du comité directeur avant de raccompagner un client, et de l'obligation d'avoir à signaler à ce membre du comité de direction toutes les absences du poste de travail ; que ces témoins ne rapportent pas l'existence d'une distinction entre trajets courts et trajets longs ; que la portée de ces témoignages n'est pas entachée par le fait que les intéressés n'étaient pas de service le 24 mars 2012, dès lors qu'ils témoignent des consignes générales données par la direction, et non pas de faits dont ils auraient été témoins le 24 mars 2012 ; que Monsieur Z... ne conteste pas avoir raccompagné avec le véhicule de l'employeur, une Renault modus, le 24 mars 2012, pendant son service, des personnes, sans avoir préalablement informé un membre du comité de direction, et a fortiori sans avoir obtenu l'autorisation ; que Monsieur Z... soutient toutefois qu'il a raccompagné des clients du casino ; qu'à cet effet il verse l'attestation de Monsieur B... , restaurateur, en ces termes : « dans la nuit du 24 mars 2012, sortant de l'Eden casino nous voulions récupérer notre voiture pour rejoindre des amis à Antibes, celle-ci ne démarrant plus, nous nous sommes adressés à l'agent de sécurité de l'Eden Beach, sachant qu'un service voiturier existait. L'agent qui s'occupe de ce service nous a raccompagnés avec une modus Renault jusqu'à la piscine d'Antibes avec une très grande gentillesse il nous a déposé à 23h20 ce 24 mars » ; que l'employeur produit la fiche interne du client Monsieur Christian B... , reprenant l'identité complète, le numéro d'identifiant, le numéro de la carte d'identité présentée, une photographie, et dont il résulte qu'aucune visite n'a été enregistrée pour ce client le 24 mars 2012 ; que ce document est de nature à établir que Monsieur B... n'est pas entré dans l'établissement pour jouer le 24 mars 2012, et confirme la version de l'employeur selon laquelle Monsieur Z... a raccompagné des personnes qui n'avaient pas été clientes du casino ; que Monsieur Z... ne verse aucun élément de nature à établir que les personnes raccompagnées par lui, étaient réellement des clients du casino ce jour-là ; que d'ailleurs les termes imprécis employés par le témoin, à savoir « sortant de l'Eden casino » ne permettent pas d'établir que l'intéressé avait la qualité de client du casino lorsqu'il a sollicité Monsieur Z... pour le raccompagner ;