décision 19-82.477 du 04/05/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 4 MAI 2021

M. [Y] [M] et Mme [C] [U], épouse [M], tant en leur nom personnel qu&apos;en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [I] [M], parties civiles, ont formé des pourvois contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Versailles, en date du 14 mars 2019, qui, dans l&apos;information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de violences aggravées, d&apos;omission de porter secours et d&apos;abstention volontaire d&apos;empêcher un délit contre l&apos;intégrité physique d&apos;une personne, a confirmé l&apos;ordonnance de non-lieu rendue par le juge d&apos;instruction.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
 
 Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
 
 Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [Y] [M] et Mme [C] [U], épouse [M], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de [B] [V], de Me Le Prado, avocat de Mmes [O] et [X], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de [G] [K], et de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de [E] [A], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure
 
 1. Il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
 
 2. M. et Mme [M] ont déposé plainte et se sont constitués partie civile, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille, [I], âgée de 10 ans, dénonçant des faits de violences aggravées par trois circonstances suivie d&apos;incapacité supérieure à huit jours, commises le 25 novembre 2013 sur cette dernière à l&apos;école primaire, au cours de la récréation, par plusieurs de ses camarades ainsi que des faits d&apos;omission de porter secours et d&apos;abstention volontaire d&apos;empêcher un délit contre l&apos;intégrité de leur fille à l&apos;égard de plusieurs personnels de l&apos;éducation nationale.
 
 3. Le magistrat instructeur, après avoir placé les cinq camarades mis en cause, eux-mêmes âgés de 10 ans, ainsi que la directrice d&apos;école et l&apos;enseignante, sous le statut de témoin assisté, a rendu une ordonnance de non-lieu.
 
 4. M. et Mme [M] ont relevé appel de cette décision.
 
 Examen des moyens
 
 Sur le premier moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 5. Le moyen est pris de la violation des articles 132-19-2, 222-11, 222-12, 222-13, 222-45, 222-47 du code pénal, des articles 2, 3, 212, 214, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, insuffisance de motifs.
 
 6. Le moyen critique l&apos;arrêt attaqué en ce qu&apos;il a confirmé l&apos;ordonnance de non-lieu à suivre du chef de violences aggravées par trois circonstances suivies d&apos;incapacité supérieure à huit jours, alors :
 
 « 1°/ que, le délit de violences volontaires est constitué dès lors qu&apos;il y a volonté de porter un coup que l&apos;on sait dangereux et qui a eu pour effet un dommage physique ou psychique ; qu&apos;il est indifférent que les faits relèvent du jeu ou de la plaisanterie ; qu&apos;en constatant que « les coups de tête au niveau du ventre et du dos peuvent être retenus comme violences » tout en relevant qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;un jeu et que les auteurs ne pouvaient avoir conscience de la dangerosité et brutalité de leurs actes, la cour d&apos;appel n&apos;a pas tiré les conséquences de ses propres constatations s&apos;agissant des charges suffisantes et a violé les textes susvisés ;
 
 2°/ que le délit de violences volontaires est constitué dès lors que les agissements ont pour effet un choc psychologique ou émotif ; que les juges du fond ont relevé qu&apos;après les faits, les expertises médicales avaient révélé chez [I] [M] « des malaises lipothymiques, des troubles du sommeil et un sentiment de peur » sans rechercher si les agissements des agresseurs n&apos;avaient pas créé un choc émotif chez la victime de sorte que des charges suffisantes existaient, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés. »
 
 Réponse de la Cour
 
 7. Pour confirmer l&apos;ordonnance de non-lieu, l&apos;arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que le délit de violences volontaires suppose des violences intentionnellement commises, même par jeu, et ayant causé une atteinte à l&apos;intégrité de la victime.
 
 8. Les juges retiennent que certaines des déclarations faites par [I] [M], telles que le fait d&apos;