Cour d'appel de Chambéry,  décision 11-24.388 du 20/03/2013,  partie 3


que sur le fond, l'article 373-2 du code civil dispose que " Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent " ; que ce n'est que si l'intérêt de l'enfant et que si des motifs graves sont établis que les droits de visite peuvent être limités, ou suspendus conformément à l'article 373-2-1 du code civil ; que le juge statue toujours selon l'intérêt de l'enfant ; que ces textes sont conformes aux textes internationaux notamment la convention internationale des droits de l'enfant qui reconnaît à tout enfant le droit d'entretenir des relations normales avec chacun de ses parents ; qu'en l'espèce, il ressort des lettres produites aux débats, des pièces de la procédure que les parents sont en conflit depuis leur séparation à l'égard de leur enfant commun ; que M. Y... n'a pas pu avoir des relations régulières et normales avec son enfant depuis l'année 2006 ; qu'il est à noter sur ce point qu'il n'est versé aucune pièce aux débats datant de la séparation parentale et même postérieure à celle-ci établissant que le père était incapable d'établir des relations affectives et éducatives avec son enfant ; que par contre, Mme X... n'a accepté que difficilement que des droits de visite soient accordés au père lors de la séparation, comme l'a relevé l'Office des mineurs de Genève dans son rapport du 2 juin 2008 ; que si le même rapport relève qu'en 2008 M. Y... n'a pas accepté les propositions de visite, ce qui était maladroit même si les tensions existantes entre les parents peuvent expliquer des positions inopportunes, il reste que depuis la séparation M. Y... revendique des droits de père et entend jouer un rôle près de sa fille ; qu'il a en tout cas exercé à plusieurs reprises le droit de visite fixé en lieu neutre en 2010, où il a manifesté un intérêt constant pour sa fille ; que l'enquête sociale ne mentionne aucune difficulté éducative ou sociale du père pouvant amener à réduire ses droits ; que par contre l'enquêtrice a noté qu'au regard des rapports de l'Office des mineurs suisse que la mère en juillet 2004 malgré son accord ne se présentait pas aux rendez vous, qu'elle n'a amené l'enfant que deux fois à un point rencontre de mars à octobre 2005, qu'en novembre 2005, Mme X... n'a pas facilité l'organisation de droits de visite alors même qu'elle avait déménagé à Zurich, ce qui entraînait des trajets du fait de l'éloignement entre les domiciles des parents ; qu'à l'occasion d'un accident domestique subi par l'enfant au domicile du père en 2006, Mme X... n'a plus voulu confier l'enfant au père, précision faite que la Croix Rouge avait déclaré le père apte à s'occuper de l'enfant et qu'en fait c'est la mère qui avait mis fin au droit de visite ; que ces recueils d'informations sont objectifs ; qu'au regard de ces éléments, même si Mme X... s'est déclarée favorable à une reprise des visites en 2008, elle n'a pas favorisé depuis la séparation les relations entre l'enfant et son père ; que l'enquêtrice a relevé aussi la trop grande place de l'époux de Mme X..., qui se fait appeler Papa par l'enfant ; que la Cour relève sur ce point que cela ne peut qu'engendrer des confusions pour l'enfant et des rivalités entre le véritable père et le beau père, M. Z..., ce qui peut préjudicier à terme à l'équilibre psychologique de l'enfant ; qu'elle constate que M. Z...prend trop de place et insiste sur les désagréments de devoir emmener l'enfant au point rencontre ; que ces constats sont aussi objectifs ; qu'en tenant compte de ces éléments, c'est à juste titre que l'enquêtrice a conclu que la mère ne respectait pas la place du père ; que l'expert n'a relevé chez M. Y... aucun trouble ou aucune difficulté d'ordre psychiatrique ou psychologique de nature à justifier une restriction des droits de visite et d'hébergement ; qu'enfin, le point d'accueil de Marigné a constaté que M. Y... savait s'adapter à l'enfant et se montrait très ému de revoir sa fille ; que si le père a pu interroger son enfant sur le fait qu'elle appelait Papa son beau père, cette intervention ne saurait être qualifiée de pression psychologique, elle a en tout cas été contrôlée par l'équipe du point rencontre qui a repris cela avec l'enfant, le point rencontre estimant qu'il s'agit pour le père d'une inquiétude et d'une certaine jalousie et non d'une pression psychologique ; qu'il appartient à la mère de mettre fin à cette confusion regrettable qui ne peut que provoquer et nourrir des conflits préjudiciables à l'enfant ; qu'il résulte de tous ces éléments que les restrictions aux relations entre le père et son enfant n'ont que trop duré ; que M. Y... a montré lors du droit de visite en lieu neutre qu'il a respecté le droit de visite et la nécessaire reprise de contact avec son enfant ; que c'est donc à juste titre et par des motifs pertinents que le premier juge a instauré un droit de visite et d'hébergement. 
 
 1°) ALORS QUE le juge doit apprécier l'intérêt de l'enfant à la date à laquelle il statue ;