Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans,  décision 12-82.683 du 12/03/2013,  partie 2


que les gendarmes indiquaient que la poursuite s'effectuait à environ 100 km/ h, gyrophare en action, à l'entrée du bourg de Thesee ; qu'à 22h03, le CORG avertissait alors la patrouille de Saint-Aignan : « Ils sont en direction de Thesee (.) ils arrivent sur toi normalement (.) la patrouille est 4100 mètres derrière eux (..) Et attention parce qu'ils roulent à vive allure. Ils roulent à 100 km/ h (...) » ; que les gendarmes Y...et F...positionnaient rapidement leur véhicule sérigraphié sur une moitié de la chaussée, gyrophare et rampe lumineuse en action, et se plaçaient sur l'autre moitié de la chaussée tandis que leurs collègues du PSIG prenaient place tout aussi rapidement en protection derrière eux sur le coté gauche du trottoir de la chaussée face au véhicule qui arrivait ; que les gendarmes, en uniforme, porteurs de leur gilet phosphorescent, comme il a été confirmé par l'expertise des résidus de tirs des 4 et 27 janvier 2011, parfaitement identifiables par le sigle " Gendarmerie " inscrit sur leur chasuble, se postaient ainsi physiquement sur l'autre partie de la voie et du trottoir afin d'occuper l'autre moitié de la chaussée correspondant au sens de circulation du véhicule pourchassé ; que les quatre militaires de la gendarmerie étant en position au moment de l'arrivée du véhicule, le gendarme F...prenait en joue avec son fusil à pompes le conducteur du véhicule pour lui intimer l'ordre de stopper, tandis que ses collègues sortaient leurs armes de service de leurs étuis pour le protéger et mener à son terme la mission d'interception d'individus qu'ils savaient responsables de plusieurs infractions dont l'une concernait l'atteinte commis précédemment à l'intégrité d'un gendarme dans l'exercice de ses fonctions ; que la sortie préalable des armes et le maniement du fusil à pompes apparaissent ainsi conformes à la mission d'interception du véhicule poursuivi par la patrouille de Montrichard et proportionnés au risque encouru par les gendarmes présents sur la chaussée à l'instant où se présente le véhicule ; que la description donnée par les gendarmes F...et Y...de l'enchaînement brutal des événements correspond aux opérations de reconstitution et d'expertises menées par la mesure d'instruction ; elle est conforme à toutes leurs auditions et interrogatoires ; elle est aussi conforme à la transcription du compte rendu donné en temps réel par la patrouile de Montrichard au CORG ; que les gendarmes ont ainsi indiqué de façon constante, dès leurs premières auditions, que le véhicule avait réduit sa vitesse, semblant vouloir s'arrêter, et qu'il roulait à moins de 20 km/ h au moment où le gendarme F...abaissait son fusil à pompes ; qu'alors que celui-ci se rapprochait du coté du conducteur pour procéder au contrôle, tous les éléments recueillis au cours de la mesure de reconstitution font ressortir que le conducteur du véhicule décidait de forcer le barrage en accélérant brutalement la vitesse du véhicule, qui se trouvait alors à une vitesse au moins égale, selon l'expert automobile, à 10, 6 km/ h au moment de l'impact de la crosse du fusil sur le pare-brise du véhicule puisque cet impact, de forte intensité, ne pouvait s'expliquer que par l'importance de l'accélération du véhicule, à un moment où le gendarme F..., qui se dirigeait vers le conducteur, se trouvait dans l'obligation pour l'éviter de faire un pas de coté en heurtant de la crosse de son arme le pare-brise du véhicule ; qu'il convient de rappeler l'observation de l'expert automobile indiquant que si la vitesse du véhicule avait été inférieure à 10, 6 km/ h au moment de l'accélération, " l'impact n'aurait pas altéré le pare-brise de manière aussi étoilée " ; que les expertises font ressortir qu'au moment où la crosse du fusil à pompe touchait le pare-brise, un coup de feu partait du fusil à pompes, audible par la patrouille de Montrichard ; qu'au même moment le véhicule pour forcer le barrage modifiait sa trajectoire de 5 degré vers le trottoir, où se trouvaient les militaires du PSIG ; que le gendarme Y..., posté légèrement en retrait de son camarade F...avec son arme de service à la main pour le protéger, se trouvait alors à cet instant directement en face du véhicule qui, non seulement poursuivait sa course, mais accélérait et obliquait vers lui ; que c'est dans ces conditions, alors qu'étaient forcément entendus l'impact de la crosse du fusil à pompes sur le pare-brise et la détonation concomitante, que le gendarme Y...a, en un laps de temps très court au vu de la distance parcourue par le véhicule, tiré une première fois dans le capot du véhicule puis, moins d'une seconde plus tard, une seconde fois au moment où, réussissant à se trouver sur le trottoir, la voiture passait à sa hauteur alors que dans le même mouvement nécessaire pour s'écarter de sa trajectoire et ne pas être heurté par le véhicule, il se retrouvait jambes fléchis et en position instable sur le trottoir ; qu'au vu de la mesure de reconstitution, il est établi que si le gendarme Y...était resté sans réaction et ne s'était pas jeté sur le côté gauche de la chaussée afin de rejoindre finalement le trottoir, il aurait été heurté par le véhicule conduit par M. C..., celui-ci étant, ainsi que cela a été précédemment souligné, déterminé à franchir le barrage ;