Cour d'appel de Douai, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-13.268 du 18/01/2023,  partie 5


A cet égard, il précise qu'alors que, précédemment, il avait, sauf exceptions, toujours travaillé en équipe sur les chantiers, il s'est retrouvé seul en juin, juillet et août 2016. Il produit au soutien de ces griefs des photographies le montrant gratter la peinture au sol, un tableau et des bons de travaux sur lesquels sont inscrits des tâches à accomplir. Monsieur [M] ajoute avoir fait l'objet d'un avertissement injustifié le 1er août 2016. Il résulte des explications qui précèdent que cet avertissement était justifié mais que l'un des trois griefs de l'employeur, celui relatif à l'utilisation du véhicule, ne l'était pas. Monsieur [M] fait également valoir qu'il faisait l'objet de remarques vexatoires et désobligeantes de l'employeur mais ne produit aucun élément à cet égard. Monsieur [M] fait également valoir qu'à partir de juillet 2016, ses tâches ont été écrites au jour le jour sur un tableau blanc, alors que, pendant toutes les années et mois précédents, ses plannings lui étaient remis une semaine avant, visant l'attribution des chantiers avec ses collègues. Il produit à cet égard des bons de travaux et des photographies du tableau en question. Monsieur [M] fait également valoir que l'employeur a supprimé les avantages dont il bénéficiait antérieurement (prime panier, paiement des heures supplémentaires, de l'épargne salariale et de l'avantage de l'usage de la voiture pour rentrer chez lui). Par lettre du 25 août 2016, tout en contestant son avertissement, il développait ces griefs. Il expose que ces faits ont entraîné une dégradation de son état de santé et il justifie avoir fait l'objet d'arrêts de travail du 3 juin au 1er juillet 2016 puis du 26 août au 21 octobre 2016 et produit un certificat médical du 21 février 2917 faisant état d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel déclaré en 2016. Certains des faits énoncés sont donc avérés. Pris dans leur ensemble, ils laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral. De son côté, la société Horizon Vert expose que Monsieur [M] n'a pas accepté les changements intervenus dans l'entreprise à partir du mois de juillet 2015 à la suite d'une fusion et d'un changement de dirigeant, que son comportement s'est progressivement dégradé, qu'au mois d'avril 2016, le nouveau gérant l'a invité à déjeuner afin de clarifier la situation mais que Monsieur [M] a alors marqué sa mauvaise humeur et sa démotivation en évoquant la possibilité d'une rupture conventionnelle, qu'il a ensuite continué de manifester son désintérêt pour l'entreprise, que les parties ne sont pas parvenues à se mettre d'accord sur les conditions de la rupture, que, parallèlement, il a annoncé qu'il avait pris des contacts et que des clients de la société étaient prêts à le suivre et que, pendant toutes ces semaines, il a continué à se plaindre auprès de ses collègues et a créé une ambiance délétère au sein de l'entreprise, qu'à son retour, le 22 août 2016, il a montré un désintérêt total pour l'exécution de son contrat de travail et que c'est ainsi que par lettre du 6 septembre 2016, elle l'a convoqué pour le 15 septembre à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Elle produit la lettre du 8 mars 2017 de Monsieur [H], ancien gérant, qui loue les qualités de courage, d'honnêteté et de professionnalisme de Monsieur [M] mais qui ajoute que son comportement a totalement changé lors des changements intervenus dans l'entreprise, qu'il a alors fait preuve de mauvais esprit et de nonchalance, qu'il s'est mis "à dos" le personnel des deux structures et s'est "embourbé dans une spirale infernale de laquelle il ne pouvait plus sortir" et qu'il s'est montré "incapable d'innover, d'accepter le moindre changement". Par lettre du 6 septembre 2016, la société Horizon Vert a contesté de façon circonstanciée les termes de celle que Monsieur [M] lui avait adressée le 25 août. Dans ses écritures, la société Horizon Vert conteste le grief de modification du contrat de travail en expliquant que le grattage de peinture, très occasionnel, entre dans le cadre des travaux de préparation et n'a rien de dégradant et produit des photographies montrant les autres salariés effectuer ces travaux. Elle ajoute que les faits allégués par Monsieur [M] concernent une période restreinte, puisqu'en juin 2016, il était très souvent en arrêt maladie, ce qui est établi par les pièces produites par ce dernier, qu'en juillet 2016, il a travaillé trois semaines et demi, pour partie à l'atelier en voie de réorganisation, que le 27 juillet, il n'a parlé à aucun membre de l'équipe, ne saluant pas même ses collègues et qu'au mois d'août, il était en vacances du 1er au 20, puis en arrêt de travail du 26 au 31, ce que mentionne effectivement sa fiche de paye. La société produit une photographie du tableau blanc, expliquant que, dans le cadre du fonctionnement quotidien de l'entreprise, toutes les informations y étaient affichées, précisant que, s'agissant d'une entreprise comportant quatre salariés, l'organisation est simple, accessible et efficace. Il apparaît en effet, au vu de ce tableau, que Monsieur [M] ne faisait pas l'objet d'un sort différent de celui de ces collègues en ce qui concerne la communication des plannings. Concernant le grief relatif à la suppression d'avantages, il convient tout d'abord de relever que Monsieur [M] ne forme aucune demande de rappel de salaires ou de primes.