Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-23.086 du 14/11/2019,  partie 3



 4) ALORS QUE dans ses conclusions (pages 6 et 7), M. V... faisait valoir que l'état descriptif de division, sur lequel M. E... se fondait pour établir sa propriété de la cave située sous la parcelle n° [...], comportait une incohérence en ce qu'il faisait référence au lot n° 1 qui correspondrait à une cave au sud sous le bâtiment de M. V... et au lot n° 2, correspondant à une cave au nord, tandis que le plan joint à l'état descriptif de division localisait un lot n° 1 comme correspondant à une cave au nord et un lot n° 2, correspondant à une cave au sud, soit le contraire de ce que mentionne l'état descriptif de division ; qu'en se fondant sur cet acte sans répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.