décision 16-18.101 du 04/05/2017,  partie 2



 qu'il détaille la composition et la valeur de son patrimoine détenu en 2004, soit avant son mariage et fait observer que les époux ont fait le choix d'un régime de séparation de biens par contrat de mariage du 27 décembre 2004 ;
 qu'il note que les époux étant mariés sous le régime de la séparation de biens, le patrimoine estimé ou prévisible ne sera ni augmenté ni réduit par la liquidation du régime matrimonial ;
 qu'il conteste que la rupture du mariage a entraîné une disparité dans les conditions de vie des époux remettant en cause le principe même de la prestation compensatoire ;
 qu'au soutien de sa demande tendant au rejet d'une prestation compensatoire, il fait principalement valoir :
 -qu'il exerçait l'activité de chirurgien-dentiste à Nouméa jusqu'en 2008, date à laquelle il a cédé son cabinet dentaire à un de ses confrères pour se rendre en métropole,
 -qu'il a dû reconstruire une activité professionnelle dans un environnement nouveau,
 -qu'il n'a pu, à son arrivée, suite à une réaction anxio-dépressif majeure exercer son métier durant 17 mois,
 -qu'il a dû interrompre ses contrats de remplacement pour ne les reprendre qu'à partir de novembre 2011,
 -que tous les certificats médicaux versés aux débats ainsi que les deux rapports d'expertise médicale confirment que l'exercice à mi-temps de sa profession a été la conséquence de son état de santé et de ses rechutes,
 -que son travail actuel à mi-temps résulte aussi de son choix de consacrer une partie de sa vie à ses enfants et à leur éducation plutôt qu'à sa carrière,
 -qu'âgé de 50 ans, il n'a plus la force de faire des remplacements de courte durée,
 -que la création d'un cabinet à Lyon n'est pas envisageable notamment parce qu'il n'y a pas de carence de dentiste et que son état de santé ne le lui permet pas,
 -qu'à ses soucis de santé et familiaux se sont rajoutés des soucis financiers, son confrère dentiste ayant engagé une procédure pour contester les conditions financières de cette cession,
 -qu'il a été condamné par arrêt en date du 5 juin 2014 de la cour d'appel de Nouméa au paiement d'une indemnité de 225 234 euros alors que le prix de cession initial était de 36 000 000 francs,
 -que le premier juge n'a pas eu connaissance de cette condamnation intervenue après sa décision et n'a pu prendre en considération cette réduction de son patrimoine,
 -qu'il produit les différents soldes de ses comptes et de son assurance-vie,
 -que comme en attestent ses déclarations de revenus et ses avis d'imposition, ses ressources ont subi une baisse catastrophique en 2010 et 2011,
 -qu'à partir de 2014, il n'a plus disposé de revenus mobiliers,
 -qu'il travaille à Saint-Chamond auprès du Docteur E., en qualité de collaborateur à temps partiel et a pour projet une reconversion professionnelle,
 -qu'il est obligé d'avoir recours à l'aide de son père qui, chaque mois, lui adresse un virement,
 -qu'il diffère parfois les règlements de son loyer compte tenu de ses difficultés financières,
 -que le loyer du domicile conjugal qu'il a conservé après la séparation est important mais permet de maintenir un équilibre aux enfants,
 -que le bien qu'il a acquis le 13 janvier 2014 et l'emprunt consécutif à cet achat sont intervenus avant l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa,
 -que s'agissant d'une propriété située en Nouvelle-Calédonie en indivision avec M. L., elle est en friche, enclavée dans une servitude de passage, et que sa valeur n'est pas estimable ;
 -que sa retraite ne sera pas importante soit à hauteur de 750 euros nets mensuels s'il travaille jusqu'à 67 ans, d'autant qu'il n'a pas cotisé à Nouméa, -que si le principe de la prestation compensatoire devait être retenu, il précise qu'il conviendra de tenir compte que la durée du mariage a été brève, entre conjoints d'un âge avancé, installés dans la vie professionnelle et qui ont une qualification professionnelle élevée ;
 qu'il fait valoir, s'agissant de son épouse :
 -qu'il avait en son temps proposé de verser à cette dernière un capital de 28 800 euros et cela à l'époque où sa situation financière le lui permettait,
 -que c'est la volonté de son épouse de quitter Nouméa qui est à l'origine de la détérioration de sa situation financière,
 -qu'elle a perçu sur ses comptes entre l'été 2009 et l'été 2010 des sommes qu'il lui a virées pour un montant de 93 000 euros,
 -qu'il n'y a pas eu de choix professionnels au détriment de l'épouse pour l'éducation des enfants,
 -qu'elle a continué à travailler comme travailleur indépendant à Nouméa et disposait de personnel à demeure,
 -que son épouse a repris une activité professionnelle depuis plus de six ans mais qu'elle reste floue notamment par rapport à ses ressources,
 -que le train de vie de son épouse n'a pas été réduit par le divorce, cette dernière continuant à voyager fréquemment et à disposer d'activités correspondant à des revenus élevés,
 -qu'elle a reconnu une activité de création de bijoux à New-York en collaboration avec sa soeur,