décision 17-83.681 du 11/04/2018,  partie 6



 "1°) alors qu'une tentative de viol suppose que la victime soit en vie au moment de l'agression sexuelle ; qu'en déclarant M. X... coupable de tentative de viol sur mineur de quinze ans sans relever avec certitude que la victime n'était pas déjà décédée au moment de l'agression sexuelle, quand les déclarations de M. X... pouvaient laisser penser que la victime n'était pas en vie au moment de l'agression sexuelle, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors qu'une tentative de viol suppose un acte de pénétration sexuelle commis avec violence, menace, contrainte ou surprise ; qu'en se fondant, pour déclarer M. X... coupable de tentative de viol sur mineur de quinze ans, sur des circonstances établissant le caractère sexuel de l'agression, sans caractériser l'un de ces éléments, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour déclarer George X... coupable de tentative de viol, l'arrêt relève que la fillette a été entraînée dans un bois, que sa culotte a été enlevée, qu'elle portait des excoriations pouvant correspondre à des traces d'ongles sur les fesses et au-dessus de la vulve, ainsi qu'une petite lésion au niveau vaginal, que des ecchymoses ou hématomes ont été observés au niveau de la tête, pouvant correspondre à des coups portés par l'agresseur pour diminuer la résistance de la victime, attestée par des lésions de défense au niveau de l'annulaire gauche et de l'avant-bras gauche, que des traces de sperme du prévenu ont été observées à l'intérieur de la chemisette que portait l'enfant ; que les juges ajoutent que, dans des déclarations précises, le prévenu a reconnu, a minima, avoir entraîné la jeune Sarah dans les bois, l'avoir fait chuter au sol, s'être ensuite masturbé et lui avoir mis la main sur les yeux pour qu'elle ne le voie pas ; qu'il a, ensuite, constaté qu'elle était morte ;
 
 Attendu qu'en se déterminant par ces motifs, la chambre des mineurs de la cour d'appel, qui a souverainement estimé que l'accusé avait fait usage de violences et de contrainte dans le but de commettre un viol sur la jeune Sarah, laquelle était encore vivante lors de ces agissements, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze avril deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.