décision 17-85.023 du 19/06/2018,  partie 5


qu'ainsi, commet le délit de dénonciation calomnieuse celui qui, en dénonçant des faits exacts, les dénature afin de leur attribuer un caractère délictueux qu'ils n'avaient pas ; que de même, le délit est constitué lorsqu'il a été ajouté aux faits dénoncés des circonstances imaginaires propres à leur donner une qualification pénale qu'ils ne comportent pas, ou lorsque le fait exact a été volontairement présenté d'une manière tendancieuse ; que le tribunal, pour retenir ou non la qualification de dénonciation calomnieuse, s'attachera ainsi à vérifier : - d'une part si l'auteur avait conscience que son écrit allait être communiqué au ministre de l'éducation nationale, au recteur d'académie de Bordeaux et au directeur académique des services départementaux, - d'autre part si ses accusations étaient pertinentes, au sens rappelé ci-dessus ; qu'il convient, à titre préliminaire, et pour éviter les redites, de se prononcer dès à présent sur la pertinence des accusations qui reviennent dans bon nombre d'écrits ; qu'ainsi, s'agissant des faits d'intrusion reprochés à M. T... dans les vestiaires ou les douches des filles, il convient d'observer que la réalité de ces faits n'a pas été confirmée par l'enquête, que M. T... a expliqué selon quelles modalités il intervenait auprès de ses élèves à l'issue de ses cours, que ses explications ont été confirmées par sa hiérarchie : ainsi il a été longuement expliqué que M. T... avait la responsabilité de la surveillance de ses élèves jusqu'à la fin de ses cours, que, s'agissant des filles, il ne pénétrait jamais dans les vestiaires de celles-ci, mais déléguait celle de ses élèves qui était prête pour faire se hâter les autres, qu'il "tambourinait" aux portes des vestiaires pour faire "activer" la sortie, que les douches étaient situées au fond des vestiaires et qu'elles n'étaient donc pas accessibles ni visibles de l'entrée des vestiaires, qu'aux témoignages cités par les auteurs s'opposent des témoignages contraires d'autres élèves ou professeurs, que d'ailleurs pour certains des prévenus, leurs enfants ont démenti les propos tenus dans les écrits ; qu'en conséquence la pertinence de ces accusations n'est pas avérée ; que s'agissant des griefs émis à l'égard de Mme W..., essentiellement de protéger les professeurs dénoncés de manière partiale, il résulte de l'enquête mais aussi de l'audition de Mme W... (lors de l'enquête et à la barre du tribunal) que cette dernière n'avait aucun motif de "protéger" des enseignants qui faisaient correctement leur mission et étaient bien notés, qu'elle avait procédé à toutes les vérifications utiles sur le comportement de M. T... ; qu'en outre, il résulte des courriers des enseignants et parents d'élèves ayant témoigné en faveur de l'équipe éducative du collège et en particulier de la principale, que celle-ci a exercé sa mission en toute impartialité ; qu'ainsi les reproches qui lui sont faits ne sont pas pertinents ; qu'il convient enfin d "observer globalement qu'il résulte des auditions de l'ensemble des parents que ceux-ci ont très souvent été approchés par M. XX... ou certains parents plus "actifs" comme Mme Y..., Mme N..., et qu'il leur a été demandé de rechercher, dans les trois ou quatre dernières années, des événements "à charge" contre les parties civiles, et que les responsables des fédérations de parents d'élèves ont déclaré n'avoir jamais été alertés par les prévenus sur les comportements dénoncés avant les événements sus mentionnés ; que dès lors , la pertinence de leurs dénonciations en sort nécessairement affaiblie ; que dans la mesure où les parents dénonciateurs se sont appuyés sur le seul témoignage de leur enfant pour dénoncer ces faits, sans avoir au préalable vérifié la véracité de leurs dires, leur culpabilité sera retenue, étant souligné que les responsables des fédérations de parents d'élèves ont déclaré n'avoir jamais été alertés par les prévenus sur les comportements dénoncés avant les événements sus mentionnés ; qu'en outre, il résulte de l'audition de plusieurs parents que la lettre du collectif chargée de regrouper les courriers des parents a été portée à la connaissance de ceux qui ont assisté aux réunions au cours desquelles cette lettre a été produite ; que dès lors, les parents qui ont reconnu avoir signé la lettre du collectif ont nécessairement eu connaissance de la teneur de ce courrier, qui, en substance, affirme que les "enfants sont confrontés quotidiennement à brimades, humiliations et même violences physiques de la part d'enseignants", que "le chef d'établissement a délibérément manoeuvré et dissimulé de multiples situations au détriment des enfants", qu'il s'agit de "faits intolérables" ; que pour certains autres cas, il résultera de leurs déclarations»-mêmes que, bien que n'ayant pas signé la lettre du collectif, ils ont reconnu avoir su quelle serait la destination des courriers ; qu'il convient à présent, à la lumière de ce raisonnement juridique, d'examiner les faits reprochés à chacun des prévenus qui ont été auteurs ou signataires de documents qui, selon les termes du texte de poursuite, ont été transmis aux autorités de l'Education nationale, ou qui, pour certains, ont porté plainte à la gendarmerie ; qu'il est reproché à Mme F... d'avoir envoyé une lettre datée du 30 janvier 2013 dans laquelle ils reprochent à M. T... d'avoir giflé leur fils lors d'un retour en car d'une sortie de golf ;