Cour d'appel de Riom,  décision 14-82.032 du 27/10/2015,  partie 5


que M. X...faisait valoir que l'état psychique de Mme Z... ne pouvait faire l'objet d'une appréciation réalisée post mortem sur un dossier médical par un expert qui avait été désigné pour examiner tant l'auteur des faits que la victime, et produisait des témoignages et l'avis d'un médecin gériatre qui avait examiné Mme Z... pendant sa période d'hospitalisation en mars 2007 et concluait à l'absence d'altération de ses facultés cognitives ; qu'en se bornant à retenir les conclusions de l'expertise réalisée post mortem sur le dossier médical sans répondre à ces conclusions ni analyser les éléments de preuve fournis par M. X...sur les facultés mentales de Mme Z... à la date des faits reprochés, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ;
 " 2°) alors que l'abus de faiblesse suppose la connaissance par l'auteur de l'abus de l'état de particulière vulnérabilité de la victime ; qu'en déclarant M. X...coupable du chef d'abus de faiblesse sans constater que M. X...aurait eu connaissance de la particulière vulnérabilité de Mme Z... ou que celle-ci aurait été apparente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ;
 " 3°) alors que le délit d'abus de faiblesse suppose que la victime ait été conduite à accomplir un acte qui lui soit gravement préjudiciable ; qu'en retenant que M. X...avait conduit Mme Z... à accomplir des actes qui lui avaient été gravement préjudiciables sans répondre aux conclusions de M. X...qui faisait valoir le train de vie de Mme Z..., en produisant des relevés de retraits des années 1999-2000, ainsi que le témoignage d'une amie la disant très dépensière, puis qui soulignaient que les dépenses engagées pour le prieuré de Reugny s'inscrivaient dans le cadre d'un commodat qu'ils avaient conclu et par lequel il s'était engagé à la loger sans loyer pour le restant de sa vie, et enfin qu'il était déjà en tout état de cause le légataire universel de Mme Z... qui n'avait pas de famille, la cour d'appel a privé sa décision de motif ;
 " 4°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; qu'en retenant, pour déclarer M. X...coupable du chef d'abus de faiblesse au préjudice de Mme Z..., que concernant la qualité de légataire de M. X...« la cour reste dubitative sur les raisons ayant poussé Mme Z... à faire de M. X...son légataire universel », la cour d'appel a statué par un motif dubitatif, et a ainsi privé sa décision de motif " ;
 Les moyens étant réunis ;
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle et a caractérisé, en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits d'abus de confiance et d'abus de faiblesse dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 D'où il suit que les moyens, qui reviennent à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être accueillis ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 REJETTE le pourvoi ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept octobre deux mille quinze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.