décision 18-81.311 du 15/05/2018,  partie 7


qu'on voit mal pourquoi M. Z... aurait inventé un tel souvenir si ce n'est pour démontrer qu'il n'avait pas quitté son domicile avant que les faits aient été commis et même découverts et donc pour se procurer une sorte d'alibi ; que, quoi qu'il en soit cette erreur, qui est à rapprocher de l'indication erronée par M. Z... de la présence de traces de sang sur la route départementale, est lourde de signification, puisqu'elle caractérise un mensonge sur la question essentielle de l'emploi du temps et de l'activité de M. Z... au moment des faits ;
 10°) Le lieu de découverte du corps : que le corps de Patricia A... a été découvert fortuitement, parce que des chasseurs recherchaient un chien, dans une buse remplie d'eau, longue de six mètres, passant sous une petite route de campagne ; que même si en 2011 la présence d'une buse à cet endroit pouvait être repérée par l'implantation de deux petits murets en bord de fossé, il semble que seule une personne connaissant l'endroit a pu choisir, dans la précipitation, d'y déposer le corps ; qu'on note d'ailleurs qu'en début d'enquête les gendarmes, intrigués par ce fait qu'ils qualifient de « singulier » vont enquêter en direction des chasseurs de [...], censés connaître ce genre d'endroit (D 34689) ; que M. Z..., qui avait travaillé dans le domaine agricole dans le secteur, a reconnu connaître cet endroit (cf confrontation D 34353 : « je connaissais la buse, puisque quand j'étais jeune à 18 ans j'empruntais cette route avec ma péteuse trafiquée. Je me rappelle qu'il y avait deux petits murets ») et était donc à même d'y transporter le corps commodément.
 11°) La carte bancaire de M. Z... ; qu'on ne peut, sur ce plan, que faire le rapprochement avec le fait que M. Z... ait déclaré avoir perdu sa carte bancaire le 15 février 2011, lendemain de la disparition de Patricia A..., carte utilisée pour la dernière fois la veille des faits (avec notamment l'achat d'essence sans plomb alors que M. Z... prétendait ne pas utiliser d'autre véhicule qu'une Fiat Punto Diesel ; que sur cette contradiction M. Z... indique « je ne comprends pas cette histoire d'achat d'essence
 je ne m'en souviens pas ») ;
 que, B), Aucun des éléments à décharge recueillis en cours d'enquête n'apparaît déterminant :
 1°) que certes aucune trace ADN découverte sur les lieux de l'agression, sur le corps ou les vêtements de la victime n'incrimine M. Z... ; que cependant, cet élément ne saurait non plus le disculper compte tenu notamment du caractère aléatoire des prélèvements effectués dans un lieu tel que celui dont il apparaît qu'il est celui de l'agression et de la tardiveté de la découverte du corps de Patricia A..., qui paraît avoir séjourné dans l'eau durant plusieurs semaines ; que s'il est exact que l'on a retrouvé deux ADN masculins différents sur les vêtements de la victime qui ne correspondent pas à celui de M. Z..., force est cependant de constater que ces ADN sont très incomplets et mélangés, qu'ils peuvent, au regard des rapports d'expertise (D 27184, D 27554, D 28335, D 28530), être compatibles avec le matériel génétique d'un grand nombre d'individus et qu'ils peuvent en outre avoir été déposés sur les vêtements de la victime antérieurement aux faits ou provenir d'une contamination postérieure, de sorte que le lien entre ces ADN et le meurtre n'apparaît pas établi ; qu'il est certain que le meurtrier, quel qu'il soit, n'a pas laissé son ADN sur la victime, ou que cet ADN a disparu pendant le séjour du corps dans la buse ; que l'absence de l'ADN de M. Z... ne prouve donc en rien son innocence ;
 2°) que l'ADN de Patricia A... n'a pas été retrouvé sur les vêtements saisis chez le mis en examen ; mais qu'il faut rappeler que cette saisie n'est intervenue que trois ans après les faits ;
 3°) qu'on note aussi à décharge qu'aucun élément du dossier n'interdit d'émettre l'hypothèse selon laquelle c'est un tiers non identifié qui aurait commis le meurtre, alors même que M. D... aurait effectivement croisé M. Z... (à supposer que ce soit lui) au moment des faits, par coïncidence ; qu'en effet aucun indice matériel ne relie directement M. Z... au lieu du crime ; qu'il a cependant été indiqué supra que, si le témoin M. D... ne se trompe pas, le conducteur de la Clio rejoint Patricia A... sensiblement au niveau de l'entrée du chemin : s'il n'y a pas de preuve formelle de la présence de M. Z... sur les lieux du crime, on sait néanmoins que si M. Z... est le conducteur de la Clio, il rejoint très vraisemblablement la victime sensiblement sur les lieux du crime, à l'heure de celui-ci ; que sur cette même question, les réquisitions en appel font remarquer que deux témoins attestent de ce qu'un véhicule stationnait vers 5 heures dans le chemin (D 379, D 660) ; que l'un des témoins indique avoir vu une R 21 stationnant dans le chemin, avant tourné vers lui : or une R 21, à 5 heures du matin, n'est pas forcément très différente dans sa partie avant d'une Clio ;