décision 16-86.132 du 09/05/2018,  partie 4



 Attendu que, pour condamner M. X... à la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, la cour d'appel, devant laquelle le prévenu a comparu, retient, au vu de la nature et de la gravité des faits, de leur retentissement sur la victime et de la personnalité du prévenu, dont les experts psychiatres et psychologues s'accordent pour retenir qu'elle est marquée par des traits associant méfiance et susceptibilité, auto-suffisance, rigidité du fonctionnement mental, lesquels traits avaient pour conséquence de lui faire retracer sa vie que de façon succincte et compartimentée et de le maintenir dans son déni des faits, qu'il y a lieu, pour sanctionner, de manière plus adaptée, l'infraction commise, de modifier la peine prononcée par les premiers juges et de le condamner à une peine d'emprisonnement de trois ans dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, toute autre sanction étant manifestement inadéquate, alors que l'insuffisance des renseignements donnés sur la situation personnelle exacte du prévenu fait obstacle à ce que la partie ferme de la peine prononcée fasse l'objet, ab initio, de mesures d'aménagement prévues par les articles 132-25 à 132-28 du code pénal ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance comme de contradiction, desquels il résulte que, d'une part, la gravité de l'infraction, les traits de personnalité de son auteur relevés par les experts, son parcours de vie rapportée de façon succincte et compartimentée rendent manifestement inadéquat toute autre sanction, et d'autre part, l'impossibilité de prononcer une mesure d'aménagement de cette partie ferme de la peine en l'absence d'éléments et de justificatifs communiqués par le prévenu concernant sa situation matérielle, familiale et sociale actuelle, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. X... devra payer à la société civile professionnelle Rousseau-Tapie au titre de l'article 37.2 de la loi du 10 juillet 1991 ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf mai deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.