Cour d'appel de Versailles
12, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-17.958 du 12/05/2021,  partie 4



 Attendu que pour concourir à l&apos;appel d&apos;offre TERRE DE SIENNE a remis un document de 80 pages (environ) intitulé : « EASYPICS Identité visuelle, territoire de marque & site internet », 
 
 Attendu que par courriel en date du 12 novembre 2014 EASYPICS a informé TERRE DE SIENNE que son offre « 35 k? avec Responsive design + templates + vidéo + blog» avait été retenue, 
 
 Attendu que TERRE DE SIENNE a formalisé cette proposition par l&apos;envoi à EASYPICS le 2 décembre 2014 d&apos;un « Budget territoire de marque et site internet » d&apos;un montant de 35 000 ? HT après une remise exceptionnelle de 13 600 ? HT, 
 
 Attendu que ce devis faisait état de deux grandes natures de poste :
 - des prestations chiffrées en jour /homme avec des coûts variables selon la qualité des intervenants pour un montant total de 22 600 ?,
 - des forfaits, un forfait [Localité 1] technique de création 1 000 ? et un forfait Production digitale 25 000 ?, 
 et était accompagné d&apos;un « récapitulatif des principaux attendus pour le site » détaillant les prestations à livrer pour chacune des demandes (site, templates, vidéo, blog), 
 
 Attendu que le 28 janvier 2015, TERRE DE SJENNE a envoyé un planning qui prévoit pour l&apos;ensemble des travaux une terminaison au 30 mars 2015, 
 
 Attendu que le 20 mars 2015, M. [R] [U], président D&apos;EASYPICS a écrit à TERRE DE SIENNE : « Je suis extrêmement embêté, car j&apos;ai bien conscience du travail qui a déjà été produit j&apos;ai besoin du site internet pour notre activité et je tiens bien sûr à honorer nos factures. Aucun doute ! ... Je souhaite surtout que vos équipes ne fassent plus rien sur notre dossier pour le moment. », 
 
 Attendu que l&apos;étendue des travaux réalisée par TERRE DE SIENNE à cette date du 20 mars 2015, soit 10 jours avant l&apos;achèvement prévisionnel du contrat, diverge entre les parties, 
 
 Attendu que TERRE DE SIENNE fait valoir qu&apos;elle a fourni plus deux tiers des prestations prévues au contrat :
 - que son travail a mobilisé ses équipes de septembre 2014 à mars 2015 et a représenté un coût de 33 860 ?, que s&apos;agissant du site web elle a fourni un travail conséquent de conception et de 
 - réalisation du site internet marqué notamment par ]&apos;établissement du planning, des réunions de travail avec les équipes EASYPICS, un important travail sur les mots-clés, la communication de 30 pages de maquettes au travers d&apos;échanges réguliers et soutenus avec EASYPICS,
 - qu&apos;en ce qui concerne les templates, elle les a fournis dans le cadre de son document de 
 - présentation remis dans le cadre de l&apos;appel d&apos;offre,
 - que pour la vidéo et le blog elle n&apos;a effectivement fourni aucun livrable mais il était prévu que ces prestations seraient fournies gracieusement par ses soins, 
 
 Attendu que TERRE DE SIENNE entend se faire rémunérer des études qu&apos;elle a réalisées dans le cadre de l&apos;appel d&apos;offre, 
 
 Attendu que TERRE DE SIENNE verse aux débats la présentation intitulée « EASYPICS Identité visuelle, territoire de marque & site internet », 
 
 Attendu que cette présentation de 80 pages environ contient principalement - une proposition de nouvelle identité visuelle, à partir d&apos;une proposition de nouveau logo, accompagnée d&apos;une déclinaison de cette nouvelle identité visuelle sur les différents supports de communications,
 - une description de ce que pourrait-être la configuration du site web, Attendu que cette présentation, qui constitue assurément une oeuvre originale de l&apos;esprit, a été remise par TERRE DE SIENNE dans le cadre de sa réponse à l&apos;appel d&apos;offre, 
 
 Attendu qu&apos;il ressort des pièces versées aux débats que EASYPICS n&apos;a retenu ni le logo, dont le changement n&apos;était pas prévu à l&apos;appel d&apos;offre, ni la charte graphique associée et sa déclinaison selon les différents supports de communications qui lui étaient ainsi proposés puisque le devis et le planning établis postérieurement prévoient des livrables à fournir au titre des templates, 
 
 Attendu qu&apos;il s&apos;agit d&apos;un travail réalisé par TERRE DE SIENNE destiné à faire valoir son excellence en matière de communication pour obtenir le contrat EASYPICS, mais qui n&apos;entre pas a priori dans le cadre du contrat conclu avec cette dernière, 
 
 Attendu cependant que TERRE DE SIENNE a facturé compte tenu, selon elle, de l&apos;importance du travail fourni dans le cadre de l&apos;appel d&apos;offres un tiers du montant total du contrat en date du 28 novembre 2014 (avant la signature du contrat) et un tiers en date du 31 décembre 2014,