cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 8,  décision 16-19.747 du 14/02/2018,  partie 8


que M. D...             qui conteste le grief allégué, conclut, en premier lieu, à la nullité de son licenciement, sur le fondement des articles L1152-2 et suivants du code du travail, au motif que sa dénonciation à l'employeur du harcèlement dont il s'estimait l'objet, visé dans la lettre de licenciement, en est le véritable objet ; que subsidiairement, il soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'il convient de relever, en premier lieu, qu'il ne peut être reproché à l'employeur de contester l'attitude du salarié qui, comme en l'espèce, invoque à tort un harcèlement ; qu'en outre, au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, la cour, retenant les motifs pertinents des premiers juges, confirme leur décision par laquelle ils ont jugé établie l'insuffisance professionnelle de M. D...             et fondé sur une cause réelle et sérieuse son licenciement ; que le jugement déféré est donc confirmé en toutes ses dispositions.
 
 ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE M. D...             a été licencié le 2 mai 2014 pour cause réelle et sérieuse pour les faits suivants : insuffisance professionnelle caractérisée avec la persistance d'un travail de mauvaise qualité résultant de nombreuses erreurs et négligences, une absence totale de progression et une attitude inacceptable à l'égard de la hiérarchie ; qu'eu égard au niveau des études supérieures M. D...            , de son coefficient d'embauche, l'employeur a constaté que celui-ci n'est pas autonome, il n'a pas eu d'amélioration malgré le soutien dont il a bénéficié ; que le salarié n'a pas justifié qu'il a été l'auteur d'un projet en 3 D, ni d'un processus de rentabilité sur les dossiers, il n'a pas apporté de nouveaux clients au cabinet ; que dans la longue lettre de licenciement la Sarl Serrain et associés a cité et justifié les dossiers pour lesquels il y a eu un manque d'analyse, de rigueur et d'absence d'auto correction, des carences, des erreurs qui ont demandé des corrections ; que de nombreuses attestations ont été produites dans le dossier ; que de plus l'employeur a reproché l'attitude négative de M. D...             à l'égard de sa hiérarchie et de la politique managériale du cabinet, car ce dernier conteste la moindre observation et remarque sur la qualité de son travail, en tenant des propos inacceptables avec des répercussions sur la motivation des collaborateurs et l'autorité de la direction ; que les longs et nombreux courriels adressés par le salarié à sa hiérarchie révèlent le ton et les relations conflictuelles ; qu'il résulte des débats et des pièces que les griefs allégués sont fondés et justifient le licenciement pour cause réelle et sérieuse ; que le salarié n'a pas été licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement, aucun élément ne le démontre, il ne peut s'appuyer sur ses propres courriels pour prétendre qu'il a fait l'objet de harcèlement, en conséquence le licenciement ne peut être frappé de nullité ; qu'en conséquence, M. D...             est débouté de sa demande de dommages et intérêts de 31 000 € pour nullité, et pour rupture abusive de 31 000 € ; que le licenciement étant fondé, le salarié ne justifie pas de deux ans d'ancienneté pour prétendre à des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
 
 ALORS QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se bornant à dire, par motifs adoptés des premiers juges « que de nombreuses attestations ont été produites dans le dossier » sans préciser les attestations sur lesquelles elle entendait fonder sa décision ni préciser les conclusions qu'elle entendait tirer de ces attestations, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 ET ALORS QU'en retenant « que les longs et nombreux courriels adressés par le salarié à sa hiérarchie révèlent le ton et les relations conflictuelles » sans préciser si le caractère conflictuel des relations était imputable au salarié ou à son employeur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du code civil.
 ALORS en tout cas QUE le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et que le comportement de l'employeur est susceptible de priver de cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié ; que M. D...             justifiait de l'état d'épuisement professionnel dans lequel il se trouvait et de sa souffrance au travail médicalement constatée ; qu'en jugeant que l'insuffisance professionnelle de même que la relation conflictuelle alléguées par l'employeur constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement sans tenir aucun compte de l'ensemble de ces éléments dont il résultait une faute incontestable de l'employeur à l'origine de l'exécution jugée défectueuse de son contrat de travail par M. D...            , la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil.