Cour d'appel de Paris
G8, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-15.827 du 17/06/2021,  partie 2


que les appelants exposent avoir procédé à la démolition du dallage de seuil du portail de leur jardin comme constaté par procès-verbal de constat d&apos;huissier du 1er mars 2016 ; qu&apos;ils expliquent les constatations de l&apos;huissier mandaté par le syndicat des copropriétaires par le fait que, suite à la démolition de la dalle, un assemblage de six pierres a été posé au sol en remplacement ; que le syndicat des copropriétaires soutient qu&apos;il ressort des procès-verbaux de constat d&apos;huissier des 24 février 2017 et 1er septembre 2017 qu&apos;à la première de ces dates les époux [Z] n&apos;avaient pas fait enlever les plaques métalliques de la clôture séparant le jardin de l&apos;immeuble et celui de la mairie et qu&apos;au cours de l&apos;été 2017 ils les ont fait déposer et reposer sur la face extérieure de la clôture à l&apos;exception de l&apos;une d&apos;entre elles qui demeure fixée à la grille de clôture de l&apos;immeuble ; que concernant le dallage, l&apos;intimé fait valoir qu&apos;il résulte des procès-verbaux de constat d&apos;huissier des 1er décembre 2016 et 24 février 2017 qu&apos;un dallage de pavés de pierre avec des joints en gazon et un pourtour en bois surélevé a été posé sur l&apos;ancienne dalle en béton, les époux [Z], ne démontrant pas la réalité des travaux de suppression de la dalle en béton ; que c&apos;est à bon droit que le premier juge a estimé que l&apos;injonction relative à la suppression des plaques métalliques posées sur la grille de clôture de l&apos;immeuble concernait non seulement les plaques posées sur cette grille le long de l&apos;allée de l&apos;Étang mais aussi au niveau de la séparation entre le jardin du rez-de-chaussée de l&apos;immeuble et celui de la mairie, dès lors que, par son ordonnance du 15 juin 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil a condamné les époux [Z] à supprimer les panneaux en métal posés sur la grille de clôture de l&apos;immeuble sans distinguer entre la partie de cette grille longeant l&apos;allée de l&apos;Étang et celle séparant le jardin de l&apos;immeuble et celui de la mairie ; que comme l&apos;a retenu à juste titre le premier juge, il ressort des deux procès-verbaux de constat d&apos;huissier des 2 novembre et 8 décembre 2015 que les plaques métalliques fixées sur la grille clôturant l&apos;immeuble n&apos;avaient pas été enlevées à ces dates et il résulte du procès-verbal de constat du 6 avril 2016 que ces plaques métalliques ont été enlevées de la grille de clôture sauf au niveau de la séparation entre le jardin de l&apos;immeuble et celui de la mairie, étant relevé que cette situation était déjà établie par le procès-verbal de constat d&apos;huissier du 24 février 2016 produit par le syndicat des copropriétaires ; que les époux [Z] établissent, par le procès-verbal de constat d&apos;huissier du 28 juin 2017, avoir fait déposer les panneaux en métal fixés à la partie de la clôture de l&apos;immeuble le séparant de la mairie ; que si le procès-verbal de constat d&apos;huissier du 1er septembre 2017 révèle que des plaques ont été fixées sur la partie de la grille séparant l&apos;immeuble de la mairie, et ce sur la grille côté mairie, les époux [Z] démontrent, par la lettre de la direction des services techniques de la mairie de [Localité 1] en date du 11 octobre 2017 que la pose de ces plaques côté mairie a été effectuée par ses services techniques ; qu&apos;ainsi, l&apos;injonction relative à la suppression des panneaux de métal de la grille de clôture de l&apos;immeuble a été exécutée au 28 juin 2017, alors que le délai imparti expirait le 22 août 2015, sans que les époux [Z] puissent se prévaloir de difficultés d&apos;exécution ; que concernant l&apos;injonction relative à la démolition du dallage en béton armé construit dans le jardin au pied du portail, les époux [Z] établissent, par procès-verbal de constat d&apos;huissier du 1er mars 2016, avoir fait réaliser ce même jour, suivant devis du 1er décembre 2015, des travaux de démolition de ladite dalle et de réalisation d&apos;un dallage reconstitué en remplacement, ces constatations n&apos;étant pas utilement contredites par celles, partielles, effectuées par l&apos;huissier mandaté par le syndicat des copropriétaires ; qu&apos;ainsi, l&apos;injonction portant sur la démolition du dallage en béton au pied du portail a été exécutée le 1er mars 2016, alors que le délai imparti expirait le 22 août 2015, sans que les époux [Z] puissent se prévaloir de difficultés d&apos;exécution ; qu&apos;en conséquence, il convient de confirmer le jugement entrepris de ce chef sauf à liquider l&apos;astreinte prononcée par l&apos;ordonnance du 15 juin 2015 du juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil à la somme de 129 200 euros pour la période du 23 août 2015 au 30 mai 2017, dans les limites des demandes de l&apos;intimé, et à condamner les époux [Z] à verser cette somme au syndicat des copropriétaires ;
 
 1°) ALORS QU&apos;en liquidant l&apos;astreinte pour la période du 23 août 2015 au 30 mai 2017 sans répondre aux conclusions d&apos;appel de M. et Mme [Z] (p.18 et 19) qui faisaient valoir, offre de preuve à l&apos;appui, que les plaques métalliques posées sur la grille de clôture de l&apos;