décision 16-18.696 du 22/11/2017,  partie 4


Cette famille la visitait, la véhiculait, afin d'effectuer ses diverses démarches de la vie quotidienne en d'autres termes l'aidait à assumer son bien être vital ».

L'argument tiré de l'existence d'une obligation antérieure est inopérant, étant remarqué que les deux actes sous seing privés du 29 mars 1981 concernent des maisons sur la commune des Abymes lieu-dit Besson et qui peuvent être assises sur les terrains objets de l'acte authentique du 24 septembre 1980 et 6 novembre 1981.
 
 En tout état de cause, l'obligation souscrite par Jacqueline et Roseline Z..., soit n'avait pas à être exécutée du fait de l'absence d'acte authentique translatif de propriété suite aux actes sous seing privé, soit concerne les mêmes parcelles, l'acte authentique reprenant ces engagements.
 
 La réalisation de l'obligation de soins et d'entretien est ainsi établie.
 
 Les demandes en nullité et résolution de l'acte objet du litige seront, donc, rejetées.»,
 
 ALORS PREMIEREMENT QU'en se contentant d'affirmer que le contrat n'est pas dénué de cause car la contrepartie de la vente est un prix de 240 000 francs lequel n'a rien d'un prix vil ou dérisoire sans répondre au chef des conclusions des consorts Y... faisant valoir que les consorts Z... produisaient eux-mêmes aux débats une promesse de vente du 6 décembre 1965 consentie par Mme Euphrasie E... (pièce n° 41 adverse), soit 15 ans plus tôt, où le prix du mètre carré était déjà fixé à 3 francs et non à 1,60 francs comme dans l'acte de vente, la cour a statué par voie de pure affirmation et a violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 ALORS DEUXIEMEMENT QU'en constatant que l'argument tiré du fait de l'existence antérieure à l'acte de vente litigieux d'une obligation de soins et d'entretien de Mme F... à la charge de MMes Jacqueline et Roselyne Z... au terme des actes de vente de deux maisons en date du 29 mars 1981 démontrait la vileté du prix de vente consistant en une absence de prix pour deux des six acquéreurs de l'acte litigieux auxquelles elles étaient parties était inopérant au motif que « les deux actes sous seing privé du 29 mars 1981 concernent des maisons sur la commune des Abymes lieu-dit Besson et qui peuvent être assises sur des terrains objets de l'acte authentique du 24 septembre 1980 et 6 novembre 1981 », motif inopérant à expliquer comment le prix de vente des deux maisons puis celui des parcelles sur lesquelles elles seraient assises avait pu être converti en une seule et même obligation d'entretien et de soins de Mme Z... pour deux des six acquéreurs, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles 1131 et 1591 du code civil.

ALORS TROISIEMEMENT QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en écartant l'argument tiré du fait de l'existence antérieure à l'acte de vente litigieux d'une obligation de soins et d'entretien de Mme F... à la charge de MMes Jacqueline et Roselyne Z... au terme des actes de vente de deux maisons en date du 29 mars 1981 démontrait la vileté du prix de vente consistant en une absence de prix pour deux des six acquéreurs de l'acte litigieux auxquelles elles étaient parties au motif que « les deux actes sous seing privé du 29 mars 1981 concernent des maisons sur la commune des Abymes lieu-dit Besson et qui peuvent être assises sur des terrains objets de l'acte authentique du 24 septembre 1980 et 6 novembre 1981 », dont il résulte que l'on ne sait pas si lesdites maisons sont ou non effectivement assises sur les terrains objet de la vente litigieuse, la cour a statué par un motif hypothétique et violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 ALORS ENFIN QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en constatant qu'en tout état de cause, l'obligation souscrite par Jacqueline et Roseline Z..., soit n'avait pas à être exécutée du fait de l'absence d'acte authentique translatif de propriété suite aux actes sous seing privé, soit concerne les mêmes parcelles, l'acte authentique reprenant ces engagements, la cour a statué par un motif inintelligible et partant, a méconnu l'article 455 du code de procédure civile.