Cour d'appel de Rennes
1B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-10.272 du 06/05/2021,  partie 3


expert fait en conséquence grief : à M. [J], d&apos;être intervenu directement sur des choix techniques sans en avoir les compétences, à l&apos;architecte naval [G], d&apos;avoir omis de mettre en garde le chantier naval et le propriétaire du navire sur le non-respect de ses plans ainsi que sur les dangers que pouvaient présenter les demandes de M. [J] mises en oeuvre par la société Marine Atlantique, et d&apos;avoir également omis d&apos;établir un calcul précis de poids et d&apos;assiette du navire tenant compte du choix de propulsion par motorisation hybride, à la société Marine Atlantique, d&apos;avoir accepté de monter une motorisation hybride sans la connaître ni en avoir les compétences, d&apos;avoir accepté des modifications inappropriées réclamées par le propriétaire du navire, et d&apos;avoir exécuté certaines tâches de sa prestation sans respecter les règles de l&apos;art ou les plans de l&apos;architecte, et d&apos;avoir livré un prototype sans procéder aux essais nécessaires. Tenue de livrer un ouvrage exempt de vices, la société Marine Atlantique est ainsi responsable des conséquences préjudiciables des désordres affectant : la fissuration des cloisons intérieures, dont les joints réalisés en époxy sur la coque nue en aluminium n&apos;étaient pas adaptés ; la fissuration des safrans, réalisés avec des mèches de diamètre non conforme aux plans de l&apos;architecte naval et supportant, du fait du surpoids du navire et de la modification de son centre de gravité, des contraintes supplémentaires sous voile, la faiblesse des dérives, dont les risques de rupture, procédant en premier lieu d&apos;une erreur de conception imputable à l&apos;architecte naval, sont de surcroît accrus par le surpoids du navire et la modification de son centre de gravité générant des contraintes supplémentaires sous voile, l&apos;inclinaison anormale du navire, dont le surpoids et le déplacement du centre de gravité sont imputables à l&apos;acceptation d&apos;une commande de modification du prototype afin d&apos;y adapter une propulsion par motorisation hybride impliquant d&apos;implanter des batteries dans une coque inadaptée ainsi que d&apos;un chauffe-eau et d&apos;un désalinisateur dans le cockpit, l&apos;insuffisance de rendement, la surchauffe et la parme des moteurs électriques imputables à la pose de matériels inadaptés au milieu marin, aux défauts de montage des contrôleurs électroniques ainsi qu&apos;à un défaut de ventilation des batteries, moteurs et groupe électrogène, le manque de rendement des hélices imputable au surpoids du navire et à la modification de son centre de gravité provoquant une inclinaison des arbres porte-hélice et un défaut de montage des arbres porte-hélice, outre diverses malfaçons affectant les travaux de menuiseries, de plomberie et d&apos;électricité du navire. M. [G] s&apos;était quant à lui contractuellement engagé à fournir les plans du voilier et, s&apos;il n&apos;était pas chargé de la maîtrise d&apos;oeuvre de l&apos;opération de construction du navire, il a néanmoins accepté d&apos;étudier, à la demande des époux [J], la possibilité d&apos;une adaptation de l&apos;Intégral 43, dont il était le concepteur, en vue de le doter d&apos;une propulsion par une motorisation hybride, de sorte qu&apos;il a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité contractuelle l&apos;obligeant à réparer les conséquences préjudiciables des désordres affectant : la fissuration des safrans, supportant, du fait du surpoids du navire et de la modification de son centre de gravité, des contraintes supplémentaires sous voile, la faiblesse des dérives, dont les risques de rupture, procédant d&apos;une erreur de conception ne tenant pas compte de leur allongement, ni de conditions de navigation défavorables susceptibles d&apos;être souvent rencontrées, sont accrus par le surpoids du navire et la modification de son centre de gravité générant des contraintes supplémentaires sous voile, l&apos;inclinaison anormale du navire, dont le surpoids et le déplacement du centre de gravité sont imputables à l&apos;acceptation, sans avoir l&apos;expérience ou la compétence technique pour la traiter, d&apos;une commande de modification du prototype afin d&apos;y adapter une propulsion par motorisation hybride impliquant d&apos;implanter des batteries dans une coque inadaptée, l&apos;insuffisance de rendement des hélices imputable au surpoids du navire et à la modification de son centre de gravité provoquant une inclinaison des arbres porte-hélice ainsi qu&apos;à un défaut de conception des étambots mobiles et des volets de fermeture générant un environnement des hélices néfaste à la propulsion et n&apos;ayant pas été pris en compte dans le calcul des hélices. En revanche, il ne peut être fait grief à M. [J] d&apos;avoir contribué à son propre préjudice en demandant au chantier naval d&apos;installer des dispositifs ayant alourdi le navire ou de supprimer des dispositifs de ventilations ainsi que des vérins hydrauliques destinés à contrôler les étambots mobiles, alors que, ainsi que les premiers juges l&apos;ont exactement relevé, il n&apos;était pas spécialiste de la construction de navires et que, s&apos;en étant remis à des professionnels, il appartenait à ces derniers de conseiller leur client, qui ne disposait lui-même d&apos;aucune compétence notoire avérée, sur la pertinence de ses choix techniques et de l&apos;alerter sur le défaut de faisabilité ou le caractère inapproprié de ceux-ci ;
 
 1°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent écarter des pièces sans même les examiner ; qu&apos;en ayant retenu à la charge de M. [G] un défaut de conception du navire dont il avait été chargé d&apos;élaborer les plans, sans examiner les pièces n° 9 à 11 (correspondance et attestations émanant du nouveau propriétaire du bateau, M. [S]) dont il résultait qu&apos;