Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.986 du 24/06/2020,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement du 19 septembre 2013 est ainsi rédigée : « Monsieur, A la suite de notre entretien du 6 septembre 2013, au cours duquel nous avons été amenés à évoquer les griefs que nous avions à vous reprocher, nous vous informons que nous avons pris la décision de licencier pour les motifs suivants 1. Maître U... E... est venue nous informer le 29 juillet 2013, au moment du retour de congé de Maître V..., que vous aviez contesté son autorité durant tout le mois de juillet et le mois d'août jusqu'à son départ en congé et refusé d'exécuter des tâches relevant de votre contrat de travail. Tout d'abord, le 1er juillet 2013, alors que Maître E... devait recevoir en urgence un rendez-vous [...] et vous demandait de commencer le rendez-vous avec le client G... pour recevoir les actes de la succession, vous lui avez indiqué qu'il lui appartenait de mieux gérer son planning et que vous n'étiez pas à sa disposition. Nous vous rappelons que votre contrat de travail vous place sous la subordination de votre employeur et qu'à ce titre vous n'avez pas à contester les instructions de ce dernier sans motif légitime, ce qui n'était manifestement pas le cas en l'espèce. Le même jour alors qu'elle vous priait de commencer le rendez-vous suivant et de simuler un calcul de plus-value pour le dossier J..., vous lui avez rétorqué que vous n'aviez pas le temps. Dans le même état d'esprit, durant les rendez-vous de Maître E..., le 4 juillet avec le client QL... (pour les pièces d'identité des clients) et le 12 juillet avec les Consorts A... (pour le plan de l'architecte et un acte dans la Gestion électronique des documents de l'étude), vous avez refusé de faire des photocopies prétextant un manque de temps pour le premier et le fait que ce n'était pas votre dossier pour le second. En outre, dans les dossiers P... le 9 juillet et W... le 22 juillet, vous avez systématiquement refusé d'effectuer de bon gré et sur premières demandes les corrections demandées par votre supérieur hiérarchique Maître U... E..., alors que la formulation que vous aviez employée était inadéquate juridiquement pour l'un ou linguistiquement pour l'autre. Le 23 juillet lors du rendez-vous [...] reçu par Maître U... E... qui a duré jusqu'à 18h40, vous vous êtes permis de lui dire «pourquoi m'avoir fait rester si tard alors qu'il n'y a rien eu à modifier ? » alors qu'il entre dans vos tâches d'assister au rendez-vous lorsque votre employeur vous le demande et d'avoir un minimum de correction à son égard. Lors de l'arrêt de travail de Madame R... M..., les 22 et 23 juillet 2013,Maître U... E... a demandé à tous les membres du service de «se serrer les coudes» pour pallier cette absence et le surcroît de travail pouvant en découler. Vous lui avez alors répondu : « Il est hors de question pour moi de revivre le départ de D... (I...) et je le dirai à Me V.... R est hors de question que je fasse une minute de plus!». Le 9 août, Maître E... vous demandait pourquoi vous n'aviez pas réalisé la simulation de plus-value dans le dossier H... malgré sa demande expresse. Vous n'avez rien trouvé de mieux à répondre que la feuille de calcul automatisé n'étant pas disponible, vous ne pouviez pas le réaliser. Il entre pourtant dans vos compétences d'effectuer cette simulation, même à la main, grâce à l'analyse des textes publiés. De plus la feuille de calcul était déjà disponible dans le logiciel. L'analyse de ces faits démontre que vous n'avez pas pris conscience de vos obligations contractuelles. Votre contrat de travail vous place dans un lien de subordination juridique et vous engage, en tout premier lieu, à exécuter la prestation de travail convenue dans le respect des directives de l'employeur et les contraintes qu'impose votre appartenance à une structure organisée et votre intégration à une collectivité de travail. En agissant de la sorte, vous vous êtes placés dans un état de refus systématique limité et réitéré des instructions. Or je vous rappelle que le refus réitéré par un salarié d'exécuter des tâches relevant de son contrat de travail caractérise à lui seul une faute grave justifiant son licenciement. 2. Dans le prolongement de ces actes d'insubordination, vous avez adressé un courrier recommandé le 5 août 2013, à Me O... V... l'informant que deux demi-journées vous avait été décomptées à tort et que renseignement pris auprès de la DIRECCTE vous aviez droit de récupérer ces demi-journées. Il a été répondu à vos allégations du 5 août 2013 par lettre recommandée du 21 août 2013. Ceci étant, quel que soit le bien-fondé de votre réclamation, nous ne pouvons tolérer le ton que vous avez employé, ni votre comportement à l'égard de Me V... depuis son retour de congé ; comportement qui s'inscrit en droite ligne dans le comportement de votre attitude inacceptable à l'égard de Maître U... E.... À la lecture de votre courrier du 5 août, vous vous permettez tout d 'abord de retirer le titre de Me V... en employant le terme « Monsieur ». Vous faites preuve se faisant d'une particulière incorrection.