Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-23.244 du 06/12/2018,  partie 3


que Mme X... fait valoir en second lieu qu'elle a réglé au titre des travaux réalisés dans le bien immobilier acquis, pour les années 2005 à 2010, la somme totale de 138 944 ; que Mme X... verse l'ensemble des factures relatives aux travaux effectués et qu'elle a réglées ; que ces factures sont toutes faites au nom de la SCI VENDIS, domiciliée [...] , ce qui correspond à l'adresse du bien immobilier acquis par la société; que les deux procès-verbaux de constat d'huissier en date des 23 mars et 3 avril 2012 dressés à la demande de M. Y... établissent que, contrairement à ce que soutient ce dernier, l'immeuble litigieux a effectivement fait l'objet d'une importante rénovation, même si l'aménagement est loin d'être terminé ; qu'à tout le moins, M. Y... ne prouve aucunement que les 'factures établies au nom de, la SCI VENDIS et réglées par Mlle X... concerneraient un autre bien dont celle-ci serait propriétaire ; qu'il y a lieu dès lors de retenir la somme de 138 944 Euros au titre des travaux réalisés dans l'immeuble de la SCI VENDIS ; que le prêt consenti par la Banque Populaire de Lorraine Champagne ayant servi au financement des travaux à hauteur de 45 000 E, il s'ensuit que la créance de Mme X... sur la société au titre des travaux s'élève à : 138 944 - 45 000 = 93 944 E ; que par suite il convient de fixer la créance en compte courant de Mrne X... sur la SCI VENDIS à la somme totale de 146 645,60 € ;
 
 ALORS QUE Monsieur Y... a expressément démontré que Mme X... est par ailleurs propriétaire de divers lots situés dans un immeuble situés à Nancy, qu'elle effectue d'importants mouvements financiers entre les différentes SCI dont elle est membre, et qu'un certain nombre de factures établies au nom de la SCI VENDIS ne peuvent en aucun cas correspondre à des travaux réalisés dans le chalet des Vosges ; qu'en se bornant à affirmer que les très nombreuses pièces produites par Madame X... sont toutes établies au nom de la SC1 Vendis et qu'aucun élément de la procédure ne permet de les suspecter d'être fausses, comme le prétend M. Y..., sans répondre à ses conclusions précises et déterminantes établissant que des travaux importants facturés à la SCI VENDIS ne pouvaient pas concerner le bien dont la SCI est propriétaire, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.