Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-11.706 du 30/09/2020,  partie 7



 soit, un total de 16 633.16 euros, outre 1663.31 euros au titre des congés payés y afférents, qui ouvre droit à 7 180.70 euros au titre des repos compensateurs et de 718 euros, montant de l'indemnité de congés payés y afférente, à raison de 291.78 heures au-delà du contingent annuel de 220 heures ( 291.78 euros x 24.61 euros = 7180.70 euros).
 * pour l'année 2010, le taux horaire est de 25.53 euros (3871.54/151.67) :
 367.2 heures x 25.53 euros x 125% = 11 718.27 euros;
 + 144.58 heures x 25.53 euros x 150% = 5536.69 euros
 soit, un total de 17 254.96 euros, outre 1725.49 euros au titre des congés payés y afférents, qui ouvre droit à 7 449.14 euros au titre des repos compensateurs, outre 744.91 euros, montant de l'indemnité de congés payés y afférente à raison de 291.78 heures au-delà du contingent annuel de 220 heures (291.78 euros x 25.53 euros = 7449.14 euros).
 Sur l'année 2011 :
 En revanche, pour l'année 2011, Monsieur M... communique un document précis des heures de travail qu'il prétend avoir accomplies, détaillant jour après jours les magasins visités en précisant parfois le motif de ses déplacements (inventaire, réimplantation, réunion vente etc...) Ainsi que les heures de prise de service et de fin de service, le salarié alléguant ne pas avoir le temps de faire une coupure méridienne, ainsi que le décompte hebdomadaire des heures supplémentaires, qu'il indique avoir accomplies, soit 815.75 heures dont 334.93 à 125% et 480.82 à 150%.
 Alors que ces éléments sont suffisamment précis pour lui permettre de répondre, l'employeur se borne à contester utilement la durée insuffisante retenue par le salarié au titre de la pause méridienne, que l'intimée propose de retenir justement à une heure et à relever des incohérences en nombre limité sur le premier trimestre 2011 entre ce document et les fiches de visite renseignées par le salarié. Il critique également les durées de visite déclarées par le salarié en les réduisant systématiquement sans fournir le moindre élément utile, telle une attestation d'un collègue de l'intéressé précisant la durée moyenne de telle ou telle visite type qu'il devait régulièrement entreprendre.
 Il convient de relever également qu'au cours de l'année 2011, Monsieur M... s'est vu confier un nombre beaucoup plus important de magasins ce qui a eu nécessairement une répercussion sur son activité. À l'occasion de son entretien annuel d'évaluation en mars 2012, le salarié a d'ailleurs souligné l'importance de la charge de travail qu'a impliquée le suivi de dix magasins au lieu de six habituellement, sans que cela suscite la moindre remarque de son évaluateur.
 En l'état de ces éléments, le nombre d' heures supplémentaires accomplies par le salarié sera fixé à 700 heures dont 367 à 125% et 333 à 150%. Pour cet exercice, le taux horaire est en moyenne de 26.25 euros (3891.23/151.67) :
 367 heures x 26.25 euros x 125% = 12 042.18 euros;
 + 333 heures x 26.25 euros x 150% = 13 236.75 euros
 soit, un total de 25 278.93 euros, outre 2 527.89 euros au titre des congés payés y afférents, qui ouvre droit à 12 600 euros au titre des repos compensateurs, outre 1260 euros, montant de l'indemnité de congés payés y afférente, à raison de 480 heures au-delà du contingent annuel de 220 heures ( 480 x 26.25 euros = 12600 euros).
 Sur l'année 2012 :
 En 2012, sauf à relever que le rythme de travail de Monsieur M... est revenu à la normale, l'intéressé n'ayant plus que six magasins à superviser, l'intéressé communique un document précis détaillant jour après jours les magasins visités en précisant parfois le motif de celles-ci (inventaire, réimplantation, réunion vente etc...) en précisant les heures de prise de service et de fin de service, ainsi qu'un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires que Monsieur M... indique avoir accomplies soit 254.37 heures dont 104 à 125% et 150.37 à 150%.
 Alors que ces éléments sont suffisamment précis pour lui permettre de répondre, l'employeur se borne à reprendre les mêmes observations que celles présentées pour l'année 2011.
 En l'état de ces éléments, le nombre d' heures supplémentaires sera fixé à 240 heures dont 104 à 125% et 136 à 150%. Pour cet exercice, le taux horaire est en moyenne de 28.05 euros (4254.72/151.67) :
 104 heures x 28.05 euros x 125% = 3 646.5 euros;
 + 136 heures x 28.05 euros x 150% = 5 722.20 euros
 soit, un total de 9 368.70 euros, outre 936.87 euros au titre des congés payés y afférents, qui ouvrent droit à 561 euros au titre des repos compensateurs, outre 56.10 euros, montant de l'indemnité de congés payés y afférente, à raison de 20 heures au-delà du contingent annuel de 220 heures ( 20 x 28.05 euros = 561 euros).
 Le jugement sera donc infirmé de ce chef  
 I - e)- sur le rappel de prime de 13ème mois :
 Chaque année, et conformément aux stipulations contractuelles, Monsieur M... a perçu une prime de 13ème mois calculée sur le douzième de la rémunération perçue ;