décision 14-26.377 du 12/06/2018,  partie 4


que cette maison, occupée par Madame Y... et les trois enfants, à titre gratuit pendant un an selon l'ordonnance de non-conciliation, a été acquise pour partie par un apport personnel de Monsieur X..., provenant de la vente du domicileconjugal situé [...] , à plus de 950.000 euros et pour une autre partie au moyen d'un prêt de 646.000 euros souscrit en avril 2005 auprès de HSBC, racheté ultérieurement en 2012 par la BNP PARIBAS ; que l'expert évalue l'immeuble à 1.400.000 euros, montant retenu par Monsieur X... alors que Madame Y... soutient qu'il vaut entre 1.700.000 et 1.800.000 euros sans produire une évaluation d'un notaire ou d'une agence immobilière alors qu'elle y habite encore ; qu'un agent immobilier a évalué l'immeuble le 27 avril 2009 entre 1.300.000 et 1.400.000 euros, fait état d'une rénovation à prévoir ; que l'expert relève en 2010 que les estimations produites, dans leurs évaluations basses, confirment cette valeur de 1.400.000 euros, également confortée par le marché instable et incertain, comme l'état de la maison qui nécessite des travaux importants ; que les époux justifient d'ailleurs l'existence de ruptures de canalisations dans la maison, d'infiltrations à l'intérieur et en façade, d'affaissement de l'immeuble, et de risques d'effondrement en sous-sol provoqué par un immeuble voisin, en 2005, 2010, 2011 et 2013 qui ont nécessité et vont nécessiter des travaux de réparation ; -une chambre de service dans un immeuble situé [...] acquise en 9 juin 1977, le prix d'acquisition n'est pas justifié, l'expert l'évalue en 2010 à 20.000 euros, même si apparemment les toilettes se trouvent sur le palier, aucune description récente de cette chambre n'est produite par Monsieur X... ni une évaluation récente, la Cour s'interrogeant sur le montant retenu par l'expert eu égard au cours actuel du marché immobilier parisien ; que cependant en l'absence d'autres évaluations produites, il convient de retenir celle de 20.000 euros ; - une place de stationnement [...] acheté le 30 novembre 2005 à 34.200 euros ; - des biens immobiliers provenant de la succession des parents de Monsieur X..., sa mère étant décédée [...] et son père en 2006 : *un appartement à [...] (2ème étage) évalué en 2007, suivant expertise immobilière faite également pour les autres immeubles ci-dessous et d'après un courrier du notaire du 10 décembre 2009, à 266.666 euros pour les 5/6ème, *un appartement à [...] (ler étage) évalué à 335.000 euros,*un garage à [...] évalué à 25.000 euros, *un terrain à [...] évalué à 100.000euros, *une propriété avec maison à [...] évaluée en 2006 à 320.000 euros, *des terrains à [...] évalués en 2001 à 40.000 francs, *une maison à [...] évaluée à 200.000 euros, *un terrain à [...] évalué à 1.200 euros, *un bâtiment vétuste à [...] évalué à 1.000 euros, *un terrain de bois taillis à [...] évalué à 500 euros ; que le notaire chargé du règlement de la succession a chiffré le 2 février 2012 à 281.022 euros la part de Monsieur X... dans la succession de ses parents, comprenant également des avoirs, des liquidités et des meubles ; qu'il n'est pas justifié du partage de tous les biens immobiliers composant la succession des parents de Monsieur X... qui a trois frère et soeurs, ni de la vente d'un ou de plusieurs immeubles depuis 2012, ni de la valeur des immeubles non partagés et/ou vendus ; - un portefeuille de titres, des meubles et des disponibilités que l'expert a chiffré en 2010 à 313.003 euros pour ce qui concerne les titres, il ressort des relevés de le montant de ses portefeuilles et de ses contrats d'assurance vie ont diminué d'année en année puisqu'en 2010, ils étaient de : - à HSBC le portefeuille titres de 35.832 euros, - à la Société Générale le portefeuille titres de 20.277 euros avec un PEL de 15.295 euros, - le contrat d'assurance vie AFER de 216.805 euros et qu'en mars 2012 (dernier relevé produit), ils étaient de : - à HSBC le portefeuille titres de 9.771 euros, - à la Société Générale le portefeuille titres de 2.031 euros avec un PEA titre de 4.086 euros et un PEA espèces de 2.442 euros, - le contrat d'assurance vie AFER de 31.091 euros, Monsieur X... déclare sur l'honneur le 5 mai 2014 que ses contrats et portefeuilles sont créditeurs des sommes suivantes : - comptes titres et PEA tous réunis 22.113 euros, - PEL 2.451 euros, c contrat assurance vie AFER 3.364 euros, étant observé qu'il ne produit pas la justification de ces derniers montants contrairement aux années précédentes jusqu'en 2012 ;
 
 AUX MOTIFS QUE le montant connu du patrimoine de Monsieur X... en 2010 (date du rapport d'expertise) s'est élevé à environ 2.000.000 d'euros au vu des éléments précédents ; que les charges fixes justifiées de Monsieur X... s'élèvent à environ 11.831 euros par mois ;