décision 16-87.382 du 15/11/2017,  partie 3


que l'étude de l'interception téléphonique de la ligne [...] tend à démontrer au contraire que le 28 février 2014 à 17 heures 00, M. Y... était longuement en ligne avec son fournisseur de cannabis à qui il reprochait la mauvaise qualité du produit envoyé le 13 février, bien moins bonne que la première fois, et "qu 'on l'a payé beaucoup trop cher", où il est indiqué qu'ils n'ont pas vérifié le produit pour toutes les malles, il est question de discuter stratégie des prix face à l'acheteur du cannabis sur place ; que lors de cette conversation laissant nettement ressortir que M. Y... se comporte en propriétaire du cannabis envoyé, est intéressé par le prix et dit notamment "Nous, on sait très bien c'est d'là senti (.) Nous on a payé la senti au prix de..." il est acquis que son interlocuteur n'était pas M. D... (pv 2014/286/58-communication n° 1) ; qu'enfin, contrairement aux allégations des requérants, et particulièrement du conseil de M. X..., aucun élément procédural ne permet de déduire que les policiers seraient intervenus antérieurement au procès-verbal du 30 janvier 2014 débutant l'enquête préliminaire et auraient ainsi monté ce trafic de toutes pièces ; 2) Sur l'éventuelle participation des informateurs de l'O.C.R.T.I.S. à la partie du trafic s'étant déroulée en Martinique et en métropole et sur l'utilisation d'un procédé déloyal avant déterminé les mis en examen à commettre les infractions reprochées :  Sur l'initiative et le rôle de M. D... ; qu'il n'est pas contesté que M. D... est entré en contact avec M. Y... afin de lui proposer des facilités aéroportuaires pour les transactions de produits stupéfiants ; que cette démarche ne saurait toutefois être suffisante à démontrer son caractère déterminant dans la commission de l'infraction ; qu'à ce titre, sur ses relations et leur chronologie, M. D... a fourni les explications suivantes : dans le cadre de son incarcération à Fresnes entre juin et fin septembre 2013, il avait fait la connaissance d'un certain " BOGA" originaire du quartier de la Plaine à Cachan (94), et avait appris que des individus de son quartier se livraient à des échanges de cannabis contre de la cocaïne avec la Martinique et cherchaient des malles pour envoyer le produit ; que souhaitant se faire de l'argent, il avait contacté Boga à sa sortie de prison afin d'être mis en contact avec les individus de son quartier ; qu'à la suite d'un premier rendez-vous au cours duquel Boga lui confirmait l'intérêt du projet, un rendez-vous était pris avec M. Y..., en présence de M. M... K...          en fin d‘année 2013 ; que M. Y... lui avait alors indiqué qu'il avait une équipe avec qui il "bossait", que lui et son équipe pouvaient faire passer de la cocaïne dissimulée dans les toilettes des avions ; que M. D... précisait le contenu de ce rendez-vous : " Il m'a dit que son plan était «mort» que les gens qu'il avait en relation avaient été «pétées », et donc du coup, il cherchait un nouveau mode d'envoi, parce qu'il avait trouvé du shit pour l'échanger contre de la cocaïne. Le shit était moins cher à l'achat en France, et qu'il pouvait l'échanger contre de la cocaïne, c'est ce qui l'intéressait'' ; que M. D... se positionnait alors en lui faisant croire qu'il avait un contact à l'aéroport d'Orly, plus précisément un oncle qui était directeur de fret, et pouvait lui faciliter le passage des malles ; que M. Y... lui avait fourni un portable et l'avait ensuite recontacté pour négocier le prix du passage, en lui précisant que 60 kilogrammes de cannabis étaient prêts à l'envoi dans des malles ; que lors de cet échange correspondant à l'envoi du 21 janvier 2014, il avait accompagné l'équipe en moto et avait été "cautionné" dans un appartement en présence de M. Y... et de son équipe armée de kalashnikov, le temps que les deux malles soient réceptionnées en Martinique le lendemain, et avait perçu la somme de 40 000 euros pour ce service ; que M. D... reconnaissait sa participation par l'argent touché en contrepartie des facilités données, mais il niait avoir fourni des produits stupéfiants, des contacts ou avoir investi dans le trafic ; que ses déclarations n'ont pas été contredites par M. Lionel E... et confirment les éléments matériels du dossier, à savoir que des trafiquants organisés étaient à la recherche de passages aéroportuaires pour leurs importations croisées de stupéfiants avec la Martinique et qu'ils disposaient déjà de l'ensemble des moyens de son activation : les contacts en métropole et en Martinique, les moyens de communication, la surface financière, les fournisseurs, les exécutants ;  sur les déclarations " concordantes" des mis en examen ; que les requérants, dans leurs mémoires, font état des déclarations " concordantes" des mis en examens sur le rôle principal de M. D... dans l'activation et la direction du trafic, en ce qu'il aurait connu M. Y... en détention, lui aurait parlé de ses besoins de mains fortes et de contacts pour gérer physiquement les échanges, puis aurait fourni les téléphones portables, les malles ainsi que les produits stupéfiants, MM. Y..., Abdelhalim K... et X... se limitant pour leur part à fournir le nom des réceptionneurs et des envoyeurs pour les livraisons de produits ;