décision 16-24.617 du 28/02/2018,  partie 2



 ALORS QUE quelle que soit la qualification du marché retenue, il est nécessaire de constater que des travaux supplémentaires dont un entrepreneur demande le paiement, ont été soit commandés avant leur exécution, soit acceptés sans équivoque après leur exécution ; qu'en condamnant la société BLUNTZER à s'acquitter des cassettes que la société ALUPIC avait re-fabriquées sans que la société BLUNTZER établisse, que les premières cassettes livrées étaient affectées de défauts et que les avoirs équivalaient à la reconnaissance d'une défectuosité des livraisons initiales, sans expliquer en quoi les travaux supplémentaires correspondant à la re-fabrication des cassettes avaient été commandés ou acceptés par le maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1315 du code civil.
 
 DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION
 
 Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société BLUNTZER à payer à la société ALUPIC, la somme de 25.597,22 € en règlement du solde dû avec intérêts de retard au taux de 7,5 % à compter du 11 décembre 2013 et jusqu'à règlement complet, et de 46.747,33 € en règlement du solde dû ave avec intérêts de retard au taux de 7,5 % à compter du 11 décembre 2013 et jusqu'à règlement complet, au titre du chantier Montmartre
 
 AUX MOTIFS QUE Vu les articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile, eu égard aux pièces justificatives, claires et exhaustives, soumises à la contradiction des parties par la société Alupic, force est de confirmer la décision des premiers juges ayant, sur la base de ces éléments, condamné la société BLUNTZER au paiement de 25 597,22 euros - voir pièces 8,9, 10, 11, 11-1 à 11-3, 14, 23 à 23-7, 27 et 33 ; que la société BLUNTZER qui ne dément par ailleurs pas que des choix architecturaux sont intervenus en cours de projet pour ajuster la réalisation des travaux commandés à la réalité du chantier dont s'agit et qui n'en désavoue au demeurant pas la pertinence, ne saurait par ailleurs à bon droit, s'opposer au paiement du coût de ces travaux lesquels ont, le 11 décembre 2013, fait l'objet d'une lettre de mise en demeure parfaitement explicite ; que la société BLUNTZER ne justifie quoi qu'il en soit pas à suffisance, des frais supplémentaires imputables à la société Alupic alors qu'elle admet elle-même, dans la pièce n° 36 produite par son adversaire, avoir eu « sa part de responsabilité dans la prise de cote des angles que l'on est obligé de redresser » ;
 
 1. ALORS QUE quelle que soit la qualification du marché retenue, il est nécessaire de constater que des travaux supplémentaires dont un entrepreneur demande le paiement, ont été soit commandés avant leur exécution, soit acceptés sans équivoque après leur exécution ; qu'en décidant que la société BLUNTZNER ne dément pas que des choix architecturaux sont intervenus en cours de projet pour ajuster la réalisation des travaux commandés à la réalité du chantier dont s'agit et qu'elle n'en désavoue au demeurant pas la pertinence, et que le coût de ces travaux a fait l'objet d'une lettre de mise en demeure parfaitement explicite, sans expliquer en quoi les travaux supplémentaires correspondant à la re-fabrication des cassettes avaient été commandés ou acceptés par le maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1315 du code civil ;
 
 2. ALORS QUE nul ne peut se préconstituer une preuve à lui-même ; qu'en se déterminant en considération du silence conservé par la société BLUNTZNER à la réception d'une mise en demeure, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil.
 
 TROISIÈME MOYEN DE CASSATION
 
 Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société BLUNTZNER à payer à la société ALUPIC, la somme de 35.715,90 € en règlement du solde dû avec intérêts de retard au taux de 7,5 % à compter du 11 décembre 2013 et jusqu'à règlement complet, au titre du CHANTIER ICI ;
 
 AUX MOTIFS QUE, vu les articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile, eu égard aux pièces justificatives, claires et exhaustives, soumises à la contradiction des parties par la société ALUPIC et non démenties par quelque constat ou expertise que ce soit, force est de confirmer la décision des premiers juges ayant, sur la base de ces éléments, condamné la société BLUNTZNER au paiement de 35.715,90 €-voir pièces 15,16,38,39,17,18,19, 16,29, 28,27,31 ;
 
 ALORS QU'il appartient à l'entrepreneur qui réclame le paiement du prix des travaux de rapporter la preuve que le maître de l'ouvrage a consenti à leur exécution ou qu'il les a approuvés a posteriori ; qu'en condamnant la société BLUNTZNER à s'acquitter de la somme de 35.715,90 € en règlement du solde dû avec intérêts de retard au taux de 7,5 % à compter du 11 décembre 2013 et jusqu'à règlement complet, au titre du CHANTIER ICI, sans expliquer en quoi elle avait consenti à la réalisation de tels travaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1315 du code civil.