Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-18.702 du 24/09/2020,  partie 3


qu'elle n'implique pas une connaissance effective de la situation créé, mais la conscience que l'employeur avait ou aurait normalement dû avoir de ce danger à partir d'un faisceau d'éléments de fait ; que la conscience du danger peut également se déduire des conditions et de l'environnement de travail ; qu'en l'espèce, Madame Q... R... a été agressée le 23 mai 2006 aux alentours de 21h30 par des personnes extérieures à la Clinique alors qu'elle vérifiait la fermeture des accès à l'établissement, au rez-de-chaussée ; qu'il ressort d'une note de service établie le 22 décembre 2004 que l'équipe de nuit doit vérifier, après le départ des visiteurs retardataires et au plus tard à 21 heures, la fermeture de l'ensemble de ces accès ; que les pièces versées aux débats démontrent que l'équipe de nuit consigne dans un cahier les événements indésirables, et plus précisément les défauts de fermeture des accès, les intrusions et les fractures de porte ; qu'ainsi, dans la nuit du 20 au 21 mars 2004, l'équipe de nuit écrivait : «pour la seconde fois serait-il possible que les portes (hall d'entrée, côté cuisine) soient fermées à l'heure le week-end, marre de constater que rien n'est respecté, que l'on pense à notre sécurité. Nous ne redescendons contrôler les portes que vers 23H00 très souvent, et il est possible à quiconque de pénétrer dans la Clinique dans ce laps de temps » ; que le tribunal constate que l'absence de fermeture des portes donnant notamment accès au hall d'entrée et aux urgences a également été déploré par le personnel dans les nuits du 12 au 13 août 2004, du 15 au 16 septembre 2005, du 19 au 20 septembre 2005, du 5 au 6 mars 2006, du 14 au 15 avril 2006 ; que dans la nuit du 17 au 18 octobre 2005, les portes ont été fracturées et le commissariat appelé ; que le 25 avril 2006, soit moins d'un mois avant l'agression dont a été victime Madame Q... R..., une personne a été aperçue à 4h 10 en train de remonter le parking -1 par l'escalier de la cuisine ; que quatre jours plus tard, le 29 avril 2006, le portail donnant accès au parking du sous-sol était ouvert la nuit, de même que la porte atelier donnant accès à la porte des urgences ; que le personnel de nuit alertait sur le fait que « n'importe qui peut rentrer» et que les clés se situaient dans un local accessible à tout le monde ; que par ailleurs, le tribunal constate que la Clinique se situe dans un quartier peu sécurisant ; qu'ainsi, le 3 octobre 2004, entre 2 et 3 heures, un groupe de jeunes très agités errait dans la rue, à proximité de l'établissement ; que le 6 mai 2005, face à l'agitation d'un groupe de personnes frappant les grilles, l'équipe de nuit prévenait le commissariat ; que le tribunal constate également que des individus rôdent régulièrement sur le parking de la Clinique, à proximité immédiate des portes d'entrée ; qu'à titre d'exemple, le 6 mai 2005, deux hommes se sont avancés jusqu'à la porte d'entrée de l'établissement ; que de même, dans la nuit du 6 au 7 juin 2005, plusieurs voitures n'appartenant pas au personnel de la Clinique sont restées stationner sur le parking de la Clinique : que l'équipe de nuit a encore aperçu des individus rôdant autour des voitures les 7 juin 2005, 22 et 23 juillet 2005 ; que force est de constater que l'employeur a été alerté à de très nombreuses reprises par le personnel de nuit du défaut de fermeture des accès à la Clinique ; que compte tenu de la fréquence de l'absence de verrouillage des portes et de la présence régulière d'individus sur le parking de la Clinique durant la nuit, le risque d'intrusion est largement établi ; qu'il se déduit des alertes répétées du personnel de nuit, consignées par écrit dans un cahier, mais aussi de l'obligation pour l'équipe de nuit de vérifier la fermeture des accès, la conscience que l'employeur avait, ou aurait dû avoir, du danger que représentait l'intrusion de nuit d'individus à l'intérieur des locaux ; Sur les mesures prises par l'employeur ; que Madame Q... R... reproche à son employeur de ne pas avoir respecté la réglementation relative à la sécurité en ne prenant pas les dispositions pour assurer, la nuit, la sécurité, la fermeture des accès à la clinique et le gardiennage des locaux ; que la Clinique rétorque avoir, par le biais d'une note de service, sensibilisé l'ensemble du personnel, de jour et nuit, sur la fermeture systématique des accès ; qu'elle ajoute avoir réalisé les travaux requis par l'Inspection du travail pour pallier tout dysfonctionnement des issues courant avril mai 2006, soit avant l'accident du travail dont Madame Q... R... a été victime ;