décision 18-83.973 du 25/09/2018,  partie 2


que s'il a pu être confirmé que ce dernier lui avait acheté un chien, il n'est pas établi que cette vente ait été à l'origine de leur rencontre décrite comme fortuite par M. X... ; que la visite de la salle de sport « keep cool » en 2010 par M. E... permet de présumer que les deux hommes se connaissaient auparavant ; qu' il devait toutefois contester d'autres rencontres avec M. E... particulièrement celle qui apparaît avoir eu lieu le 1er novembre 2012 et révélée par les constatations suivantes le 1er novembre 2012, la ligne de M. E... rejoignait depuis la région rouennaise, le long de l'autoroute A6, le [...] , soit à deux kilomètres du domicile de M. X..., lui-même situé à kilomètres au nord est de Marseille ; que le 2 novembre 2012 à 00 heure 22, ce téléphone émettait à Allauch et de 1 heure 12 à 9 heures 28 à Plan-de-Cuques, ces deux adresses restant proches de l'une de celles de M. X... à Allacuh ; que dans la journée du 2 novembre 2012,le téléphone de M. E... émettait ensuite à Greasque de 11 heures 26 à 16 heures 27, puis à Plan-de-Cuques jusqu'à 23 heures 35 ; que le terminal et son détenteur regagnaient le nord de la France le 3 novembre 2012 ; qu' il n'a toutefois pas contesté l'avoir revu à une ou deux reprises sur son lieu de travail, pour lui donner des nouvelles du chien ; qu'il apparaît surprenant que M. E..., qui dispose de nombreux téléphones et surtout de lignes téléphoniques, traverse la France pour s'entretenir sur l'état de son chien avec son vendeur ; que de la même manière postérieurement aux faits des rencontres entre les deux hommes ont pu être révélées ; que s'agissant de la rencontre du 4 juillet et 5 juillet 2013, notamment de l'appel téléphonique reçu par M. E... à partir d'une ligne qui lui est attribuée et dont il conteste avoir été l'utilisateur, il convient de constater que la teneur de la conversation entre les deux hommes ne laisse aucun doute sur l'identité du correspondant de M. E... : que l'allusion au « fils » (M. E... ayant confirmé qu'il qualifiait ainsi son chien), à la surveillance dont il avait fait l'objet, sont des éléments qui le relient à cette conversation qui dénote par ailleurs la volonté des deux hommes d'utiliser des lignes « occultes » pour se contacter et leur accord pour donner une version commune s'agissant de la raison de leurs contacts « c'est par rapport au fils » ; qu'enfin au cours de cette conversation l'interlocuteur de M. E... s'inquiète de savoir si « les autres » ont ce « numéro » (ligne [...] ), utilisé uniquement pour retrouver M. R... à la gare le 4 juillet, ce que ce dernier conteste, et M. L...) ; que ce dialogue permet de présumer que M. X... connaissait MM. R... et L... ; que la poursuite du dialogue faisait allusion à une rencontre entre l'interlocuteur de M. E... et les « autres » une semaine auparavant ; que si la borne activée n'est pas la même que celle activée par sa ligne habituelle à partir de son domicile, il convient de souligner qu'il s'agit d'une ligne SFR alors que la ligne « officielle » de M. X... a été souscrite chez Bouygues ; que de la même manière, il pouvait être observé un déplacement concomitant en Thaïlande, de M. X... du 13 au 20 novembre 2013, et de M. E... du 12 au 24 novembre ; qu'après avoir soutenu qu'il travaillait au moment des faits et informé des vérifications réalisées par les enquêteurs, il convenait qu'il se trouvait en arrêt de travail pour plusieurs semaines ; qu'à partir des attestations produites les enquêteurs ont effectué des vérifications auprès des entreprises qui sont intervenues à son domicile suite au grave incendie dont il a fait l'objet ; qu'il est apparu qu'il s'agit d'une période où il se trouvait de manière régulière à son domicile ; que toutefois aucun témoignage ou élément matériel ne peut certifier de sa présence à son domicile les 17 et 18 février ;que la contradiction entre les attestations produites et les résultats de la téléphonie qui attestent que sa ligne a activé le 17 février 2013 une borne à proximité de son domicile ce qui ne permet pas de le situer à Artas, révèle des contradictions dans les moyens utilisés pour sa défense ; que dès lors, s'il résulte des investigations téléphoniques que la ligne téléphonique habituellement utilisée par M. X... a activé une borne proche de son domicile les 17 et 18 février 2013 et a reçu et émis des appels et des sms avec des correspondants que les enquêteurs ont pu qualifier d'habituels, cette circonstance ne permet pas à elle seule d'exclure qu'il se soit déplacé sans son téléphone alors que par ailleurs, sa compagne a confirmé qu'il lui arrivait d'utiliser le téléphone de M. X... ; qu'il convient par exemple de constater qu'un appel concerne un appel sur la ligne attribuée à Mme Sandra M..., épouse de son « parrain », couple avec lequel, selon les déclarations de ce dernier, lui et sa compagne entretiennent des liens étroits depuis de nombreuses années ;