décision 16-86.093 du 13/12/2017,  partie 4


que si le juge des tutelles a mentionné que Lucienne A... s'exprimait avec calme, cohérence lors de son audition du 20 octobre 2006 et lui paraissait disposer d'une parfaite lucidité, ce magistrat a néanmoins prononcé une mesure de curatelle renforcée aux motifs que les auditions de Lucienne A..., qui reconnaissait elle-même ses défaillances de mémoires, révélaient des confusions et d'importantes imprécisions de cette dernière concernant sa situation patrimoniale et budgétaire qui en raison de son âge, 89 ans, était exposée à des abus ; qu'il convient enfin de relever que Lucienne A... a établi le 26 novembre 2006 en l'étude notariale de Maître M... un testament établissant M. X... légataire universel de ses biens alors même qu'elle avait déjà établi un testament olographe identique le 23 septembre 2004 ; qu'elle a au surplus affirmé au juge des tutelles lors de son audition en avril 2007 que M. X... ne l'avait jamais accompagnée chez un notaire, qu'elle ne s'en souvenait pas et qu'elle n'avait pas les moyen et la possibilité de faire un nouveau testament alors même qu'elle s'était rendue chez Maître M... quelques mois plus tôt ; que ces éléments confirment ainsi les pertes de mémoire importantes de Lucienne A... ; qu'il résulte par conséquent de l'ensemble de ces témoignages émanant de proches de Lucienne A... et de son personnel soignant que ses facultés mentales étaient altérées depuis 2002 eu égard à ses hallucinations et ses pertes importantes de mémoire ; que l'état de vulnérabilité étant apparent des personnes amenées à fréquenter au quotidien Lucienne A..., M. X... ne peut sérieusement soutenir ne pas s'être rendu compte de l'altération des facultés mentales de Lucienne A... dont il s'occupait régulièrement depuis plusieurs années ; que Mme Maria K... a à ce propos précisé que M. X... s'était rendu compte des hallucinations de Lucienne A... et qu'il en avait parlé à son médecin, bien qu'il le conteste ; que M. X... avait ainsi parfaitement connaissance et conscience de l'état de vulnérabilité de Lucienne A... qui existait depuis 2002 et qui était apparent et connu de lui ; qu'en dépit de sa connaissance de l'état de vulnérabilité de Lucienne A... et alors même qu'il était informé de l'ouverture de la procédure de mise sous protection de Lucienne A..., puisqu'il gérait l'ensemble de ses papiers, M. X... l'a accompagnée le 29 novembre 2006 à l'étude notariale de Maître M... afin qu'elle établisse un testament notarié aux termes duquel elle l'a désigné légataire universel ; que pour permettre au notaire de rédiger l'acte, M. X... a choisi les deux témoins de Lucienne A..., en la personne de M. Philippe N..., qui était un collègue de travail au sein de la société Allianz et en la personne de M. Jules I..., un de ses clients ; que M. Philippe N... a indiqué que M. X... l'avait appelé le matin même du rendez-vous chez le notaire pour lui demander d'être le témoin de Lucienne A... qu'il ne connaissait pas et qu'il n'avait jamais rencontrée ; que M. Philippe N... a déclaré : « je pense qu'il m'a choisi car il savait qu'il pouvait compter sur moi, sur ma discrétion » ; qu'il ressort par ailleurs des déclarations de M. Jules I..., âgé de 81 ans, que ce dernier avait une confiance totale en M. X..., précisant que le prévenu est un ami et « un brave petit » qui l'aidait pour ses papiers ; qu'il ne connaissait pas Lucienne A... qu'il a rencontré le jour même chez le notaire ; qu'il a confirmé ne pas savoir les raisons exactes pour lesquelles il devait se présenter chez le notaire, sachant uniquement qu'il devait être témoin ; que M. Jules I... a ainsi signé les papiers que lui a présenté le notaire sans les avoir lus, que M. X... soutient qu'il ignorait être le légataire universel de Lucienne A... aux termes de ce testament ; que M. Philippe N... a néanmoins déclaré que M. X... savait que Lucienne A... l'avait désignée dans son testament ; qu'il convient enfin de souligner que si Maître M... a déclaré ne pas avoir détecté le 26 novembre 2006 de signes laissant présumer une insanité d'esprit de Lucienne A..., il a néanmoins reconnu ne pas avoir eu connaissance des certificats médicaux des docteurs H... et I... ni de l'ouverture de la mesure de protection à l'égard de Lucienne A..., auquel cas il aurait stoppé la procédure dans l'attente des suites de son éventuel placement sous mesure de protection ; qu'il a confirmé ne pas savoir que les deux témoins étaient des personnes proches de M. X... ; que le notaire n'a visiblement pas pris soin de lire le certificat médical du docteur F... qui lui a été remis le jour de l'acte notarié, lequel mentionne "cette patiente aurait fait l'objet d'une demande de protection de justice initiée par son entourage amicale. La patiente se dit particulièrement choquée par cette initiative qu'elle me dit ne pas comprendre" ; qu'il n'en demeure pas moins que M. X..., qui était présent à l'étude notariale le 26 novembre 2006, n'a pas jugé utile d'informer le notaire des liens qui l'unissait aux témoins ;