décision 16-80.530 du 26/04/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [T] [L], 

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l&apos;a condamné à cinq ans d&apos;emprisonnement dont trois ans avec sursis et mise à l&apos;épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 15 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général GAILLARDOT ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 222-22 et 222-28 du code pénal, préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [T] [L] coupable d&apos;agressions sexuelles sur les personnes de Mme [W] [Y] et de [Q] [A], l&apos;a condamné à une peine d&apos;emprisonnement de cinq ans dont trois ans assortis d&apos;une peine sursis avec mise à l&apos;épreuve pendant deux ans, a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs que les déclarations de Mme [Y], constantes, ont été maintenues lors de la confrontation avec le prévenu s&apos;agissant, notamment, du refus qu&apos;elle exprimait alors que son époux entendait avoir avec elle un rapport sexuel la veille de son dépôt de plainte ; que les auditions de ses proches, amis et parents, ainsi que celles des professionnelles, qui ont été amenées à intervenir auprès d&apos;elle pour lui apporter leur aide et compétence, ont confirmé ses dires relatifs au comportement sexuel de son époux à son endroit ; que l&apos;expert commis a écarté toute tendance à la fabulation et à la mythomanie ; que l&apos;ensemble de ces éléments permet de considérer que les déclarations, confuses et laborieuses, du prévenu quant à l&apos;interprétation qu&apos;il donne, a posteriori, du défaut de consentement de son épouse – lequel, s&apos;agissant des faits du 22 juillet 2011, aurait non pas concerné ce qu&apos;il entendait obtenir sur le plan sexuel dans le cadre du « devoir conjugal » mais la procédure de divorce – s&apos;analysent comme un moyen de défense tant judiciaire que psychologique ;

"aux motifs adoptés qu&apos;il ressort de l&apos;instruction que le 22 juillet 2011 Mme [Y], épouse de M. [L], a porté plainte contre ce dernier pour viols ; qu&apos; elle a expliqué que dans l&apos;après-midi, alors qu&apos;ils parlaient de leur divorce, dont elle lui avait indiqué qu&apos;elle prenait l&apos;initiative, il l&apos;a emmenée dans la chambre, les enfants étant présents mais dans une pièce éloignée, qu&apos;il l&apos;a jetée sur le lit et s&apos;est allongé sur elle ; qu&apos;elle a ajouté qu&apos;avec ses genoux, il lui a écarté les jambes, puis essayé sans succès de l&apos;embrasser, qu&apos;il a remonté sa robe et a commencé à lui toucher le vagin ; enfin qu&apos;il l&apos;a pénétrée avec son sexe ; que Mme [Y] a ajouté que le téléphone ayant sonné, il est parti répondre, puis il est remonté dans la chambre de son épouse et lui a retiré sa robe de force ; que lorsqu&apos;elle s&apos;est mise à crier, les enfants sont montés voir ce qui se passait et il s&apos;est arrêté ; qu&apos;immédiatement après ces faits, Mme [Y] est allée porter plainte, sur les conseils de son avocate ; que selon M. [L], les faits se seraient passés différemment : il explique qu&apos;il l&apos;a amenée dans la chambre en repoussant la porte derrière lui, qu&apos;il l&apos;a embrassée puis pénétrée, mais pas violemment ; qu&apos;il nie avoir imposé des relations à son épouse contre sa volonté ; que pour lui, c&apos;est un « acte conjugal » et elle était détendue ; que selon ses explications, un viol, c&apos;est uniquement quand il y a des faits de violence ; qu&apos;il indique par ailleurs qu&apos;elle était habillée en djellaba ouverte à mi-cuisses et transparente à contrejour et qu&apos;il était attiré par elle ; qu&apos;en confrontation Mme [Y] a soutenu qu&apos;il lui maintenait les bras, et qu&apos;elle lui disait en permanence d&apos;arrêter ; que, mais pour lui quand elle disait non, c&apos;était un jeu puisqu&apos;elle se laissait caresser ; qu&apos;aucune trace de violence n&apos;était constatée par le médecin légiste ; que lors de sa plainte Mme [Y] a évoqué deux autres faits de viols intervenus fin 2006 et en juin 2011 alors que M. [L] était revenu au domicile conjugal après une absence professionnelle d&apos;un mois ; qu&apos;