Cour d'appel de Toulouse, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.426 du 30/09/2020,  partie 9


C'est d'ailleurs du fait de votre comportement agressif et de votre animosité envers M. A..., votre responsable hiérarchique, que vous avez eu avec lui une altercation le 1er février 2013. En effet, alors que ce dernier vous demandait une fois de plus de lui transmettre le listing des clients Véolia présents sur le Tarn, vous lui avez rétorqué que vous n'aviez pas le temps et qu'il ne savait pas le travail que vous aviez eu la semaine dernière, lui rétorquant qu'avant le reporting était mensuel. M A... vous faisant remarquer que ça faisait 6 ans que vous étiez commercial sur Tarn et que les éléments demandés ne vous prendraient pas beaucoup de temps, vous vous êtes emporté et M A... vous a alors proposé d'en discuter plus posément dehors afin de laisser vos collègues travailler. À l'extérieur du bureau, vous lui avez parlé de plusieurs sujets sans lien avec sa demande, le ton est monté et vous vous êtes retrouvés à quelques centimètres l'un de l'autre sous les yeux de MM L... et V... qui étaient sortis de bureau au cas où il serait nécessaire d'intervenir pour vous séparer" ; que l'essentiel du litige sur le harcèlement repose tout d'abord sur le cadre organisationnel de l'emploi de M. W... dont le changement intervenu en 2012 a été vécu par ce dernier comme tourné contre lui alors que l'employeur oppose une indiscipline marquée envers une hiérarchie légitime dans ses attributions et attentes ; qu'il est constant que M. W... a été, par avenant du 2 janvier 2007, rattaché à l'agence Midi-Pyrénées, centre Tarn et dépendait hiérarchiquement, selon cet avenant, du chef de centre, le lieu de travail étant prévu à [...] (81) ; qu'il est incontestable que le chef de centre à l'époque des faits litigieux était bien M. A... et que, par un avenant du 1er avril 2010, la société Coved a précisé que le salarié dépendrait hiérarchiquement d'un Directeur d'Exploitation des déchets industriels Sud-Ouest (filière service aux entreprises), poste occupé au moment des faits par M. R..., sans qu'il soit précisé que ce rattachement annulait ou doublait celui de 2007 ; qu'en tout état de cause, M. R... a par une note interne adressée à l'ensemble de ses collaborateurs dont M. W... le 28 novembre 2012, décidé d'une nouvelle organisation de l'exploitation qu'il dirigeait, par un renforcement de l'équipe commerciale de Toulouse, notamment par l'arrivée de M. E... B... chargé de la gestion globale des contrats nationaux industriels et, "dans le cadre d'une nouvelle stratégie commerciale", a confié à M. A... la supervision des opérations sur le Tarn et l'assistance de M. R... "dans les analyses comptables, le contrôle de gestion et la mise en place de tous les indicateurs et rations utiles aux suivi des opérations de collecte et de tri" en précisant "X... W... reste attaché au Tarn, l'équipe sera également renforcée par H... L... pour la région de Castres" ; qu'il s'en suit que formellement, il n'est acté aucune modification du contrat de travail de M. W... et que les nouvelles compétences de M. A... auprès de M. R... et sous la responsabilité de ce dernier ne sont pas de nature à bouleverser l'exercice par le salarié de ses missions prévues à son contrat de travail ; que, d'une part, il n'était ainsi pas illégitime que M. A... souhaite connaître les clients sans activité et les raisons de celle-ci et les clients perdus au profit de Véolia en vue de mettre en place une stratégie commerciale de redémarrage de l'activité chez les clients inertes et de reprise des clients passés à la concurrence ; que cette demande formalisée par un courriel du 21 janvier 2013, est exprimée en des termes courtois tant à M. W... qu'à M. L... et s'adressant au premier, était justifiée de la manière suivante "X..., comme tu as la connaissance historique, merci de mettre toutes les infos que tu peux avoir" de sorte que la mission ne se résumait pas une extraction fastidieuse indûment déléguée au salarié, mais visait à enrichir les données par la connaissance du secteur visé ; que, d'autre part, le découpage du département en deux zones et leur répartition entre M. W... et M. L... dont le recrutement avait été opéré à l'initiative de M. R..., précise expressément que "le portefeuille existant reste géré par X..." de sorte qu'en l'absence de clause d'exclusivité géographique et sous cette réserve, le salarié ne pouvait considérer que ce recrutement présenté collectivement comme entrant dans une politique de développement de l'activité, était en soi l'expression d'une volonté d'isolement portant atteinte à son niveau de rémunération, aucune pièce du dossier ne révélant une perte de revenus imputable à cette nouvelle sectorisation intervenue quelques semaines avant le licenciement ; que, dans les rapports du salarié avec les clients, plusieurs faits sont invoqués dont la lecture est opposée entre les parties ;