décision 19-87.520 du 02/09/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
 DU 2 SEPTEMBRE 2020

M. P... C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 19 novembre 2019, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du deux septembre deux mille vingt.