Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-16.682 du 19/12/2019,  partie 7


que Monsieur et Madame O... versent aux débats un constat d'huissier établi le 27 juillet 2012 qui met en évidence la difficulté d'accès pour les demandeurs liée à la distance d'implantation des piliers du portail qui rend compliquée l'engagement sur la servitude en raison notamment de la configuration des lieux, la rue de [...] étant relativement étroite, ce qui les contraints pour rentrer clans leur propriété, soit à circuler sur la chaussée en sens inverse, soit à faire demi-tour plus loin ; que l'huissier de justice a également mis en exergue que le sol entre les deux piliers comporte une pente trop abrupte, avec pour conséquence que le châssis du véhicule des époux O... touche le sol à chaque passage, ce qui est confirmé par les clichés photographiques qui sont annexés au constat ; que l'acte notarié en date du 21 juin 2011 fait référence, pour déterminer l'état des lieux, au moment de leur acquisition par les époux O..., à un plan annexé lequel a été dressé par Maître R... le 27 octobre 2010 ; qu'à partir de ce plan, l'expert judiciaire a pu déterminer, que lors de la date d'achat, l'entrée du droit de passage était de 3,54 m ; que ce calcul de la largeur de ce passage est contesté par les défendeurs, mais a pu être déterminée de manière précise en coordonnées grâce aux relevés de Monsieur R... et ne constituent donc une "une interpolation" mais au contraire une mesure précise et indiscutable grâce notamment aux coordonnées des deux points 209 et 211 qui sont reportés et qui sont connus ; que par conséquent, lorsque les époux O... ont fait l'acquisition de leur propriété, la largeur du passage était bien de 3,54 m ; qu'or, il ressort des investigations de Monsieur G... que lors du dépôt de son pré- rapport : - la largeur de l'entrée est de 3,23 m, soit une diminution de 0,31 cm - la rupture de la pente est trop importante, passant de 4 à 25%) ; que durant les opérations d'expertise, les consorts D... ont effectué des travaux et l'expert est revenu effectuer un relevé complémentaire en septembre 2014, aux termes duquel il a constaté que ( page 13) : - une diminution de la largeur de 0,26 cm, - la persistance de la rupture de la pente au niveau du chemin de [...] ; qu'il en conclut que l'usage de la servitude est toujours aussi incommode et a été diminué ; qu'il confirme par ailleurs qu'au vu du plan établi par Maître R..., les piliers n'existaient pas ; que pour leur part, Monsieur et Madame D... soutiennent que lesdits piliers existaient avant le 15 juin 2011 et se prévalent notamment de photographies réalisées par la SEM ( Société des Eaux de Marseille') le 16 juin 2011 qui mettent en évidence l'existence poteaux, qui certes ne figurent pas sur le plan de Monsieur R... mais ont été implantés en 2011 avant l'achat des demandeurs ; qu'or, l'expert judiciaire a procédé de manière minutieuse à la comparaison des photographies de la SEM le 16 juin 2011 avec la situation actuelle, en réponse à un dire du conseil des époux D... ( page 19-20) ; qu'il apparaît très clairement que contrairement aux affirmations des défendeurs le poteau béton qui apparaît à droite du poteau bois sur la photo actuelle n'existait pas sur la photo de la SEM en juin 2011, de sorte qu'en procédant à l'implantation du portail litigieux, les consorts D... ont bien diminué la largeur de passage avec pour conséquence, une diminution de l'usage de la servitude au détriment de Monsieur et Madame O... ; que quant au caractère abrupt de la pente, qui a été constaté non seulement par Monsieur G..., mais également part l'huissier et le cabinet POLYEXPERT dans le cadre d'une expertise amiable, Monsieur et Madame D... soutiennent que ce point est sans objet au regard des travaux de réaménagement de la voirie effectués par la Ville de [...] au cours du mois d'août 2015, avec pour conséquence le dénivelé n'existe plus ; qu'ils communiquent uniquement une photographie des lieux qui ne permet absolument pas de démontrer que le caractère abrupt de la pente de la pente a disparu ; que par conséquent, au regard de la diminution de l'usage de la servitude, il convient de condamner les époux D... à effectuer les travaux préconisés par l'expert dans son rapport (notamment en page 13) et plus particulièrement : - rétablir un passage minimum de 3,54 mètres, - adoucir la pente au niveau du chemin de [...], - retirer les gravats, dans un délai de deux mois à compter de la signification du présent jugement et passé ce délai sous astreinte de 100 € par jour de retard pendant trois mois ; qu'enfin, Monsieur et Madame O... subissent incontestablement un préjudice du fait de la diminution de la largeur de leur entrée et de son caractère incommode, comme le démontre les manoeuvres qu'ils sont contraints de faire pour rentrer avec leur véhicule dans leur propriété ; que ce préjudice sera rapporté par l'allocation d'une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts ;