décision 16-17.880 du 07/03/2018,  partie 3


Cette disposition ne démontre nullement qu'il avait cédé sa clientèle personnelle à la société Fidal, puisqu'il précise lui-même qu'aucune liste n'avait été annexée au contrat de collaboration et ne tend qu'à préciser qu'en cas de rupture du contrat de collaboration, il conservera sa propre clientèle. La société Fidal produit à ce titre, une liste de 73 noms correspondant à la clientèle personnelle de Monsieur X..., ce dernier ne contestant pas qu'il s'agissait de sa clientèle personnelle qu'il a continué à développer pendant la période de collaboration libérale. Il soutient également que la facturation des travaux concernant ses clients personnels était effectuée par la société Fidal, reconnaissant d'ailleurs ainsi, qu'il continuait à développer sa clientèle personnelle pendant sa période de collaboration. Néanmoins, il est démontré qu'il a établi durant le contrat de collaboration des factures en son propre nom mais avec l'indication de l'adresse du cabinet où il exerçait pour la société Fidal en qualité de collaborateur, démontrant ainsi qu'il avait adapté l'intitulé de ses factures dès le 31 octobre 2012 (pièces n° 2 de Monsieur X...) et qu'il était inscrit à l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant, réclamant en première instance la condamnation de la société Fidal à lui rembourser les cotisations et charges sociales professionnelles afférentes à son statut théorique de collaborateur libéral au titre de la période du 15 octobre 2012 au 30 septembre 2013. Il produit une facture du 22 mars 2013 émanant de la société Fidal pour la société Espace 2 L'Habitat, qui figure dans la liste de ses clients personnels, correspondant à une provision sur honoraires, réclamée par la société Fidal aux termes d'une lettre signée par Monsieur X... et Madame XX..., un chèque étant versé à l'ordre de la société Fidal. Ces documents permettent de constater qu'une facturation est intervenue pour un client personnel de Monsieur X..., sans que la société Fidal ne donne d'explication sur ce point. La société Fidal produit un échange de courriels du mois d'août 2013 relatif à un dossier A..., client figurant dans la liste produite par l'intimée, démontrant une facturation par Monsieur X... de ses propres clients, ainsi qu'il indique : « c'est un de mes clients perso pour lequel j'ai reçu des honoraires en 2012
 Je te ferai un mémo plus précis mais Fidal ne lui doit rien et moi je ferai une facture définitive d'honoraires diminuée des provisions et on verra si je lui dois quelque chose mais je ne pense pas ». Même s'il s'agissait d'un client que Monsieur X... avait avant de conclure le contrat de collaboration avec la société Fidal, et pour lequel il a accompli des actes avant la conclusion du contrat du 10 octobre 2012, il est ainsi démontré qu'il a pu poursuivre sa mission vis-à-vis de ce client pendant l'année de collaboration, et qu'il s'occupait bien de la facturation concernant ses propres clients. Ainsi, il n'est pas établi que l'intégralité des clients personnels de Monsieur X... faisait l'objet d'une facturation par la société Fidal. De même, Monsieur X... soutient sans le démontrer que ses travaux concernant ses clients personnels devaient être cosignés par la société Fidal. Il n'est produit aucun document par l'appelant, alors même qu'il s'agit de ses clients personnels. La société Fidal précise que Monsieur X... avait conservé une adresse mail professionnelle, indépendamment de son adresse mail Fidal, ceci confirmant également son autonomie. Monsieur X... fait encore valoir que Madame XX..., directrice du bureau de Metz, se comportait en véritable employeur à son égard, le considérant comme un simple subordonné et exigeant de lui notamment en août 2013 d'annuler une semaine de congés d'été pour déposer une requête pour l'un des clients du cabinet. Il produit à cet égard un échange de courriels du 30 juillet 2013. Cependant, il s'agit d'un fait unique et en outre, l'échange de courriels produit aux débats en date du 30 juillet 2013 ne démontre nullement que Madame XX... a demandé à Monsieur X... d'annuler ses vacances, le sollicitant pour obtenir des informations à la suite de la requête déposée le vendredi précédent, lui demandant de tenir le client informé et de mettre en oeuvre la requête en urgence compte tenu de la situation chez le concurrent. Monsieur X..., qui ne conteste pas qu'il s'agissait d'un dossier dont il avait la charge, a pris seul l'initiative d'annuler une semaine de vacances afin de rester à Metz et pouvoir faire le nécessaire dès qu'il aurait obtenu l'ordonnance, ce qui, ainsi que l'a relevé à juste titre le bâtonnier en première instance, relève des aléas du métier d'avocat, notamment en période estivale. Ainsi, il n'est pas démontré que Madame XX... ait exigé une annulation de ses vacances, sollicitant uniquement de son collaborateur une information sur le déroulement d'un dossier urgent en cours. Il convient de rappeler que si l'avocat collaborateur dispose d'une liberté dans l'argumentation juridique qu'il développe, il n'en demeure pas moins que le cabinet pour lequel il collabore conserve un droit de regard sur les travaux et les agissements de ses collaborateurs qui, par leur action, engagent directement sa responsabilité, notamment vis-à-vis des clients, ce droit de contrôle n'étant en rien la preuve de l'existence d'un lien de subordination.