décision 17-85.500 du 02/05/2018,  partie 2


que les juges ajoutent que son casier judiciaire mentionne une unique condamnation, celle du 31 mai 2012 qui constitue le premier terme de la prévention et qu'il avait donc ainsi été complètement averti des conséquences de l'alcoolémie au volant, et que son relevé d'information intégral du permis de conduire précise qu'il possède 10 points sur 12 et que son permis a fait l'objet de suspensions administratives en 2012 (quatre mois) et en 2015 (un mois et demi) ; que la cour d'appel en déduit que l'annulation du permis de conduire est de droit et que la durée d'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant six mois sanctionne également à sa juste mesure ce second délit routier et constitue une peine adaptée et suffisamment dissuasive ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui a apprécié la proportionnalité de la sanction au regard de la gravité des faits et de l'activité professionnelle du prévenu a, sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées, justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux mai deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.