décision 17-85.480 du 14/11/2018,  partie 3



 Mais attendu qu'en prononçant ainsi après avoir relevé d'une part que M.Abdul X... a été incarcéré du 27 février 2013 au 25 novembre 2013 et qu'aucun acte positif de sa part depuis sa cellule n'a été relevé en rapport avec le dépôt d'arme, d'autre part que le box a été loué à compter du 3 juillet 2013 jusqu'au moment de sa découverte le 23 septembre 2013, la cour s'est prononcée par des motifs contradictoires ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs et moyens de cassation proposés :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 mai 2017, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix en Provence et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.