Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-16.746 du 27/04/2017,  partie 8


employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d&apos;un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu&apos;après avoir énoncé un certain nombre de faits dont la matérialité était reconnue par l&apos;employeur, la cour d&apos;appel s&apos;est bornée à énoncer que de ces éléments, pris dans leur ensemble, elle tirait la conviction que M. [F] n&apos;avait pas été victime de harcèlement moral ; qu&apos;elle a ainsi privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du Code du travail.