Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-20.813 du 17/03/2016,  partie 4


que la cour d'appel qui a énoncé que l'association recourrait à des contrats à durée déterminée afin de pouvoir adapter en permanence ses effectifs de formateurs à la demande des entreprises et aux capacités financières qui étaient les siennes et qui pouvaient varier d'une année à l'autre en fonction des subventions qui lui étaient attribuées par les collectivités locales, si bien que le poste de Monsieur [J] qui n'avait été embauché que pour une seule période scolaire et des effectifs déterminés, correspondant à un cycle d'organisation et de financement déterminé, était compatible avec le caractère temporaire et ponctuel de l'emploi, s'est prononcée par des motifs impropres à caractériser des éléments concrets établissant le caractère temporaire de l'emploi précis de Monsieur [J] ; qu'elle n'a pas justifié sa décision au regard des articles L 1242-1, L 1242-2 et D 1242-1 du code du travail.