Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-15.183 du 14/10/2020,  partie 3



 Et aux motifs adoptés que « sur la nullité de l'expertise, en premier lieu, il doit être rappelé qu'il dépend, notamment, de l'actif des successions litigieuses plusieurs immeubles sur la commune d'Arc Sur Tille : - Une parcelle, cadastrée [...] , [...] , d'une superficie de 4 534 mètres carrés, sur laquelle est édifiée une maison d'habitation, l'ensemble de cette parcelle étant constructible, - Une parcelle de terrain à bâtir, viabilisé, cadastrée [...] , [...] , d'une superficie de 1370 mètres carrés, - Une parcelle boisée, cadastrée [...] « Les Vanées », classée en zone inondable, d'une surface de 38 177 mètres carrés, - Deux parcelles de terres agricoles, cadastrées [...] et [...] « La Corvée », respectivement d'une surface de 6810 mètres carrés et 600 mètres carrés, - Une parcelle de terres agricoles, cadastrée [...] « [...] » d'une surface de 26 540 mètres carrés ; qu'en second lieu, il doit être exposé, qu'aux termes de son rapport contesté, l'homme de l'art a, notamment, estimé qu' « eu égard à la configuration du patrimoine, il n'est pas possible de constituer 3 lots de parts égales. Il est préférable d'envisager la vente de la propriété [...] dans son ensemble à un professionnel qui se chargera de l'aménagement foncier. Aucun partage en nature n'est possible » ; que, par ailleurs l'expert a, après valorisation des biens, proposé une mise à prix pour chacun des immeubles ; qu'aux termes de ses écritures, M. S... B... fait, en substance, grief à l'expert de ne pas avoir rempli sa mission en s'abstenant de faire des propositions concernant la constitution de lots d'égales valeurs ainsi que l'y invitait sa mission ; que, cependant, à la lecture de l'ordonnance portant désignation de l'expert, il doit être constaté que l'homme de l'art a reçu mission, notamment, de proposer la constitution de lots d'égales valeurs, le cas échéant à charge de soulte ou en envisageant le morcellement de certains immeubles ; que l'expert a également été mandaté pour proposer des mises à prix dans l'hypothèse où la constitution de lots serait impossible ; qu'en l'espèce, M. Y... a considéré que la constitution de lot était impossible et a en conséquence proposé des valeurs de mise à prix ; qu'ainsi, la mission dont l'expert fut saisi comportait une alternative, de sorte qu'en concluant ainsi qu'il a été rappelé plus avant, l'expert a respecté les termes de sa mission ; en conséquence il ne saurait y avoir lieu à annulation du rapport de ce chef ; que, par ailleurs, les contestations relatives à la valorisation retenue par l'expert ne peuvent avoir pour conséquence la nullité du rapport ; que, dès lors la demande en annulation du rapport et en désignation d'un nouvel expert ne peut prospérer ; que, sur la demande de complément d'expertise, au premier chef, il est soutenu qu'un complément d'expertise doit être ordonné pour tenir compte de l'évolution du marché immobilier depuis 2011 ; que cependant, d'une part, il n'est justifié d'aucun élément permettant de conclure à une évolution substantielle du marché immobilier à Arc-sur-Tille ; que, d'autre part, la valorisation proposée à pour date le jour de dépôt du rapport, à savoir le 10 septembre 2014, et non l'année 2011, date de la réunion d'ouverture de l'expertise ; qu'ainsi il n'y a pas lieu à complément de mission de ce chef ; qu'en second lieu, M. B..., qui poursuit le principe d'un partage en nature expose que les considérations ayant conduit l'expert à retenir l'impossibilité de constituer des lots ne sont pas fondées, de sorte qu'il sollicite que l'expert soit, de nouveau mandaté pour proposer la constitution de lots ; qu'il fait valoir que l'expert serait incohérent en exposant d'une part que rien ne s'oppose ni au plan technique, ni au plan juridique à la constitution de lots, notamment en procédant à la division de certains fonds et en concluant en l'impossibilité de constituer des lots eu égard à la configuration du patrimoine ; qu'il doit être rappelé que le patrimoine immobilier des successions se compose de plusieurs immeubles, que cependant, il est constant que l'essentiel des actifs immobilier est constitué par la valeur de la parcelle sur laquelle est édifiée une maison en très mauvais état et par celle du terrain viabilisé situé [...] ; que la constitution de lots suppose, à tout le moins le morcellement de la parcelle située [...] , voir la division de celle de la rue Pourcher, laquelle si elle est viabilisée, ne l'est que pour un lot et ne dispose que d'un accès étroit, au vu des photographies figurant à l'expertise, sur la voie publique. S'agissant de la parcelle [...] , l'expert n'est pas sérieusement contredit lorsqu'il affirme que la création de plusieurs lots suppose d'importants travaux, un allotissement étant, en réalité nécessaire, pour déterminer une équivalence des différentes parcelles à créer, et aboutir, in fine, à la création de lots destinés au partage en nature ; qu'il ne saurait être fait grief à l'expert, qui n'était pas mandaté à cette fin, d'avoir refusé d'étudier l'ensemble des possibilités de division et l'ensemble des coûts générés par ces aménagements. Il doit à cet égard être rappelé que Monsieur Y... a étudié et chiffré une hypothèse d'aménagement, avant que M. B... ne fasse valoir qu'une autre possibilité de division existait ;