Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 14-25.695 du 03/02/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° U 14-25.695 formé par :
 
 la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, anciennement dénommée Banque populaire Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 5],
 
 contre un arrêt rendu le 16 juin 2014 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Le Bal'asko, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à Mme [B] [H] épouse [F], domiciliée [Adresse 2], prise en son nom personnel,
 
 toutes deux représentées par Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de mandataire liquidateur, représentant elle-même la société [P], [I] et [C], société civile professionnelle,
 
 3°/ à Mme [W] [C], domiciliée SCP [Adresse 4], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Bal'asko et de Mme [B] [H] épouse [F],
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° K 14-25.733 formé par :
 
 1°/ Mme [B] [H] épouse [F], agissant tant en son nom personnel que placée en liquidation judiciaire et représentée par Mme [W] [C], ès qualités,
 
 2°/ Mme [W] [C], agissant en qualité de mandataire liquidateur de Mme [B] [H] épouse [F],
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, anciennement dénommée Banque populaire Lorraine Champagne,
 
 2°/ à la société Le Bal'asko, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son madataire liquidateur, Mme [W] [C],
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 La demanderesse au pourvoi n° U 14-25.695 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les demanderesses au pourvoi n° K 14-25.733 invoque, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Le Bal'asko, de Mme [H] épouse [F] et de Mme [C], ès qualités, l'avis de M. Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 
 
 Joint les pourvois n° 14-25.695 et 14-25.733, en raison de leur connexité ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 23 février 2012, pourvoi n° 10-19.136), qu'en vertu d'un acte notarié du 9 avril 2001, la société Banque populaire de Lorraine Champagne, exerçant désormais sous la dénomination de Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti à la société Le Bal'asko (la société), ayant pour dirigeante et unique associée Mme [H], un prêt destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce, dont le remboursement devait être garanti par une assurance couvrant les risques « décès, perte totale et irréversible d'autonomie et arrêt de travail » sur la tête de Mme [H] ; que celle-ci, qui avait sollicité son admission à l'assurance de groupe souscrite par la banque, a demandé, au mois de février 2002, la prise en charge des échéances de remboursement du prêt, au titre d'un arrêt de travail pour maladie ; que, s'étant vu opposer une exception de non-assurance, prise de ce qu'elle n'avait pas accepté, dans les délais impartis, la proposition d'assurance que l'assureur de groupe lui avait adressée pour accord, Mme [H] a, conjointement avec la société, assigné en responsabilité la banque et le notaire rédacteur de l'acte de prêt ; qu'après qu'elles eurent été successivement mises en liquidation judiciaire, leur liquidateur commun, la SCP [P], [I] et [C], a repris l'instance, pour demander, d'une part, l'allocation d'une indemnité réparatrice égale à l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la société, d'autre part, l'indemnisation des préjudices personnels subis par Mme [H], en tant que dirigeante de la société et caution solidaire de ses engagements envers la banque ;
 
 Sur le moyen unique du pourvoi n° 14-25.733 formé par le liquidateur judiciaire de Mme [H], et sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses huit premières et quatre dernières branches, du pourvoi n° 14-25.733 formé par la banque, ci-après annexés :
 
 Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Mais sur la neuvième branche du second moyen du pourvoi de la banque :