Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-23.055 du 26/09/2018,  partie 5


Alexandre : « M. K... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, d'avril 2010 au 1er juillet 2016, date d'entrée en vigueur du protocole d'accord du 29 mars 2016 »
 
 Motifs propres à M. L... Laurent : « M. L... venant aux droits de Mme M... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à septembre 2013.
 
 Motifs propres à Mme N... Julie : « Mme N... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de novembre 2009 au 1er juillet 2016, date d'entrée en vigueur du Protocole d'Accord du 29 mars 2016 »
 
 Motifs propres à Mme O... Angélique : « Mme O... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à janvier 2014 »
 
 Motifs propres à M. P... Alain : « M. P... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de 2008 au mois de février 2016 »
 
 Motifs propres à Mme P... Sylvie : « Mme P... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à juin 2014. Elle a ensuite changé de poste »
 Motifs propres à Mme Q... Hélène : « Mme Q... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à janvier 2016 »
 
 Motifs propres à M. R... Erwan : « M. R... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 au mois de mars 2013 »
 
 Motifs propres à Mme S... Gwenaelle : « Mme S... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à avril 2015 »
 
 Motifs propres à Mme T... Angela : « Mme T... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2011 à mars 2016 »
 
 Motifs propres à Mme U... Sandrine : « Mme U... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à juin 2014. Elle a ensuite changé de poste »
 
 Motifs propres à Mme V... Stéphanie : « Mme V... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 au 1er juillet 2016, date d'entrée en vigueur du Protocole d'Accord du 29 mars 2016 »
 
 Motifs propres à Mme DD... FF... : « Mme DD... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de mars 2010 au 1er juillet 2016, date d'entrée en vigueur du protocole d'accord du 29 mars 2016 »
 
 Motifs propres à Mme W... Sarah : « Mme W... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2011 au mois de juillet 2016, date d'entrée en vigueur du protocole d'accord du 29 mars 2016 »

Motifs propres à Mme XX... Marie-Christine : « Mme XX... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 au 1er juillet 2016, date d'entrée en vigueur du Protocole d'Accord du 29 mars 2016 »
 
 Motifs propres à Mme YY... Virginie : « Mme YY... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de février 2008 à août 2014 »
 
 Motifs propres à Mme ZZ... Sylvie : « Mme ZZ... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 au 1er juillet 2016, date d'entrée en vigueur du Protocole d'Accord du 29 mars 2016 »
 
 Motifs propres à Mme AA... Valérie : « Mme AA... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 au 1er juillet 2016, date de l'entrée en vigueur du protocole d'accord du 29 mars 2016 ».