Cour d'appel de Paris
C2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.533 du 26/02/2020,  partie 5


que Monsieur E... W... ne contestant pas avoir reçu du demandeur la somme litigieuse, et les différents éléments précités établissant l'obligation de restituer la somme reçue à la charge de celui- ci, le tribunal constate, avec l'expert, que la somme de 60.796,07 euros a bien été versée par Monsieur A... M... à Monsieur E... W... le 14 décembre 1999 à titre de prêt ; que sur le prêt d'un montant de 381.122,54 euros (2,5 millions de francs) du 07 juin 2000 ; que Monsieur A... M... verse aux débats l'écrit rédigé par Monsieur E... W... le 12 mai 2007, aux termes duquel celui- ci s'engage à lui rembourser la somme de 1.420.362 euros en faisant référence à un relevé établi par le demandeur le 10 mai 2007. Ce relevé, établi par Monsieur A... M... et ayant pour objet de faire les comptes entre les parties en récapitulant les différents versements et remboursements déjà intervenus, fait notamment état d'un prêt de 2,5 millions francs réalisé en juin 2000 ; que le demandeur produit, en complément, une lettre qu'il a adressé à sa banque le 02 juin 2000, donnant instruction de transférer de son compte personnel la somme de 2,5 millions de francs au profit de Monsieur E... W..., l'avis de débit adressé par le CREDIT SUISSE le 07 juin 2000 et la lettre qui lui a été adressée le 29 mai 2000 par Monsieur E... W... aux termes de laquelle celui-ci le remercie de lui avoir transféré la somme de 2,5 millions de francs le 1er juin 2000 et s'engage personnellement à ce que cette somme lui soit remboursée en deux échéances ; que Monsieur E... W... ne contestant pas avoir reçu du demandeur la somme litigieuse, et les différents éléments précités établissant l'obligation de restituer la somme reçue à la charge de celui- ci, le tribunal constate, avec l'expert, que la somme de 381.122,54 euros a bien été versée par Monsieur A... M... à Monsieur E... W... le 07 juin 2000 à titre de prêt ; que sur le prêt d'un montant de 228.673,53 euros (1,5 million de francs) du 15 juin 2000 ; que Monsieur A... M... verse aux débats un écrit rédigé par Monsieur E... W... le 12 mai 2007, aux termes duquel celui-ci s'engage à lui rembourser la somme de 1.420.362 euros en faisant référence à un relevé établi par le demandeur le 10 mai 2007. Ce relevé, établi par Monsieur A... M... et ayant pour objet de faire les comptes entre les parties en récapitulant les différents versements et remboursements déj à intervenus, fait notamment état d'un prêt de 1,5 millions francs réalisé en juin 2000 ; que le demandeur produit, en complément, la lettre qu'il a adressée à sa banque le 02 juin 2000, donnant instruction de transférer de son compte personnel la somme de 1,5 millions de francs sur le compte « loulou », l'avis de débit adressé par le CREDIT SUISSE le 15 juin 2000, et la lettre qui lui a été adressée le 29 mai 2000 par Monsieur E... W... aux termes de laquelle celui-ci le remercie de lui avoir confirmé le transfert la somme de 1,5 millions de francs le 25 juin 2000 et s'engage personnellement à ce que cette somme lui soit remboursée le 30 janvier 2001 ; que si, comme l'a relevé l'expert, l'avis de virement qui mentionne comme bénéficiaire un certain « loulou », est insuffisant à démontrer que les sommes ont bien été versées à Monsieur E... W..., le tribunal observe que l'ensemble des documents produits par le demandeur, et en particulier l'acte du 12 mai 2007 et le courrier précité en date du 29 mai 2000, corrobore l'existence du prêt allégué ; que dans ces conditions, le tribunal constate que la somme de 228.673,53 euros a bien été versée par Monsieur A... M... à Monsieur E... W... le 15 juin 2000 à titre de prêt ; que sur le prêt d'un montant de 609.796,07 euros (4 millions de francs) du 26 avril 2001 ; que Monsieur A... M... verse aux débats l'avis de débit de la somme de 4 millions de francs adressé par le CREDIT SUISSE le 26 avril 2001 et la lettre qui lui a été adressée par Monsieur E... W... le 25 avril 2011, aux termes de laquelle celui-ci le remercie de bien vouloir procéder au transfert de la somme de 4 millions de francs le 03 mai 2001 sur son compte ouvert à la Banque de gestion privée Indosuez, et s'engage personnellement à ce que cette somme lui soit remboursée le 31 octobre 2011 ; que Monsieur E... W... ne contestant pas avoir reçu du demandeur la somme litigieuse, et les différents éléments précités établissant l'obligation de restituer la somme reçue à la charge de celui- ci, le tribunal constate, avec l'expert, que la somme de 609.796,07 euros a bien été versée par Monsieur A... M... à Monsieur E... W... le 26 avril 2001 à titre de prêt ; qu'en définitive, le tribunal constate que Monsieur A... M... a prêté à Monsieur E... W... les sommes suivants : 152 449 euros le 03 novembre 1998 ; 609 796,07 euros le 13 novembre 1998 ; 60 979,61 euros le 14 décembre 1999 ;