décision 17-80.547 du 07/03/2018,  partie 3



 Attendu que le demandeur ne saurait faire grief à la cour d'appel d'avoir fondé sa conviction notamment sur l'examen de l'enregistrement audio-visuel de la mineure B... Z..., réalisé en application de l'article 706-52 du code de procédure pénale, dès lors qu'une copie de l'enregistrement était jointe au dossier et pouvait être visionnée par les avocats des parties dans les conditions fixées par l'alinéa 7 de ce texte, et qu'ainsi les juges n'ont pas méconnu le principe du contradictoire ;
 
 D'où il suit que le grief n'est pas fondé ;
 
 Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches :
 
 Attendu que pour déclarer M. X... coupable de tentative d'agression sexuelle aggravée, l'arrêt relève que l'intéressé s'est rendu dans les toilettes se retrouvant ainsi seul avec la mineure, âgée de six ans et demi et a exhibé son sexe devant elle en lui proposant de le toucher, se heurtant alors au refus de cette dernière ; que les juges ajoutent que les conclusions de l'expertise psychiatrique, favorables à l'intéressé, mais au cours de laquelle M. X... n'a pas révélé ses difficultés d'ordre sexuel ne permettent pas d'accorder à cet examen toute la fiabilité qu'il mériterait ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle et caractérisé, en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. Guillaume X... devra payer à M. Marc Z... et à Mme C... A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept mars deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.