Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.364 du 16/03/2022,  partie 4


- les témoignages de sa mère, sa soeur et son beau-frère, qui évoquent la dégradation de son état (fatigue extrême, renfermement sur elle-même, vulnérabilité, disparition de son humeur positive), - l'attestation d'un chirurgien-dentiste ayant traité en avril 2014 chez Mme [R] un syndrome algodisfonctionnel des articulations temporomendibulaires et des troubles occlusaux liés à un bruxisme et un contexte de stress, -l'attestation d'un médecin généraliste selon laquelle Mme [R] a été hospitalisée en gastroentérologie en janvier 2015 avec découverte d'une anémie profonde, d'une hémorragie digestive haute dont l'étiologie pourrait être rapportée à un état de stress important associé à la prise d'AINS pour une lombalgie basse à cette période, - l'attestation d'un masseur kinésithérapeute indiquant avoir dispensé à Mme [R] en mai 2015 une séance de détente et TIPI (technique d'identification sensorielle des peurs inconscientes) permettant de travailler sur les perturbations émotionnelles engendrées par le stress dans son activité professionnelle, - des attestations d'une psychologue régulièrement consultée par Mme [R] entre mai et décembre 2015 puis entre mars 2016 et mars 2017, qui évoque un état dépressif et anxieux et une résurgence importante des affects dépressifs lors de l'évocation de son activité salariée, -divers courriers médicaux entre juin et novembre 2015,qui évoquent des troubles du sommeil et un syndrome anxio-dépressif depuis mai 2015, une « émotivité très présente » (selon le médecin du travail à qui Mme [R] a décrit une situation de travail pathogène),une réactivation des symptômes précédemment constatés à réception d'un courrier de l'employeur avec appréhension du retour au travail et conduites d'évitement (selon le médecin du travail), une impossibilité d'envisager un reclassement au sein de l'établissement « compte tenu de la pathologie à l'origine de l'arrêt maladie actuel et de son évolution dans le temps » (selon le médecin du travail s'adressant à l'employeur), - une attestation de juin 2016 et un certificat médical de mai 2017 établis par son psychiatre, évoquant des troubles anxieux phobiques, troubles émotionnels, troubles dépressifs avec tristesse, sentiment de dévalorisation, de culpabilité, d'incapacité, des réactions émotionnelles excessives, angoisses, attitudes de fuite, d'évitement ou d'inhibition en réaction à tout ce qui évoque son activité professionnelle, une difficulté à en parler, la nécessité de soins et traitement pendant de longs mois, des consultations et des soins depuis avril 2016, - la fiche d'aptitude médicale du 3 novembre 2015 rédigée par le médecin du travail, dont il résulte que Mme [R] est déclarée inapte (un seul examen, au regard de la réalisation d'un examen de pré-reprise le 23 novembre 2015), - un protocole de soins de novembre 2016 évoquant des troubles anxiodépressifs sévères (en lien avec une situation de souffrance au travail), - l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Mme [R] au regard de la pathologie déclarée (« syndrome dépressif »), de la profession exercée (économiste de la construction), des éléments démontrant que l'intéressée a été confrontée à des difficultés dans le cadre de son activité professionnelle et de l'absence au dossier d'éléments extraprofessionnels pouvant expliquer l'apparition du symptôme dépressif, et un courrier de la CPAM d'avril 2017 notifiant à Mme [R] la décision de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, à la suite de l'avis favorable du CRRMP. Si les attestations des membres de la famille de Mme [R] sont à apprécier avec précaution et recul compte tenu de leur implication auprès de celle-ci, il est néanmoins relevé qu'elles se confortent les unes les autres et surtout qu'elles sont corroborées par les autres éléments produits par la salariée et notamment par les pièces médicales. Le fait que les attestations pour la plupart ne datent pas précisément les faits décrits importe peu dès lors que leurs auteurs dénoncent un comportement précis et récurrent de l'employeur (néanmoins, s'agissant de l'attestation de M. [L], l'absence de datation des faits et d'identification de la collègue évoquée à la fin ne permet pas de retenir comme probant les derniers faits relatés). S'agissant des SMS, leur contestation générale par l'employeur, selon qui les expéditeurs ne peuvent être formellement identifiés, n'apparaît pas sérieuse dès lors que les prénoms et le début des noms des expéditeurs apparaissent sur l'historique de la conversation, de même que les numéros de téléphone complets de ces expéditeurs, et que l'employeur ne soutient pas que ces éléments d'identification sont étrangers aux salariés de son entreprise. Ces SMS de refus de témoignages sont par eux-mêmes significatifs dans la mesure où ils témoignent d'un climat de crainte certain et ne dénient aucunement les difficultés professionnelles alléguées par Mme [R] en lien avec le comportement de M. [S], quand bien même ils ne détailleraient pas celui-ci. L'attestation de Mme [O] produite par l'employeur, relatant que M. [S] est allé chercher son tensiomètre personnel lorsque Mme [R] a fait un malaise au sein de l'entreprise à la fin du mois de janvier 2015 n'exclut pas qu'il ait par ailleurs adopté de manière récurrente le comportement dénoncé par la salariée.