décision 16-25.044 du 21/12/2017,  partie 4



 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que dans les rapports entre la société Bugeau, la société la Boîte à Outils et la société Qeramix, la société Qeramix supportera la charge finale de la totalité des condamnations ;
 
 AUX MOTIFS QUE - sur les actions récursoires : les fautes de la société Bugeau, de la société la Boîte à Outils et de la société Qeramix ont contribué à la réalisation du dommage, au contraire de la société Batigest qui sera garantie des condamnations prononcées contre elle par la société Bugeau et la société la Boîte à Outils, ainsi qu'elle le sollicite. La faute exclusive à l'origine du dommage est imputable à la société Qeramix qui a fabriqué le carrelage défectueux. L'impropriété à la destination du matériel n'ayant pu être établie que par le recours à une expertise, la société Bugeau et la société la Boîte à Outils ne peuvent en être tenues pour responsable et seront relevées indemnes en totalité par la société Qeramix qui supportera in fine la charge de la totalité des condamnations, ne pouvant faire supporter aux autres les conséquences de sa propre faute, dont l'ampleur n'était de surcroît pas décelable au moment où la société Bugeau et la société la Boîte à Outils ont effectué leurs prestations ;
 
 1) ALORS, D'UNE PART, QUE par application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir du chef de dispositif condamnant la société Qeramix, in solidum avec la société Batigest, la société Bugeau et la société la Boîte à Outils, à payer à M. Z... et Mme Y... la somme de 9.508,20 € TTC en réparation des désordres affectant le carrelage entraînera, par voie de conséquence, la cassation des dispositions déclarant que dans les rapports entre la société Bugeau, la société la Boîte à Outils et la société Qeramix, la société Qeramix supportera la charge finale de la totalité des condamnations, qui se trouvent dans sa dépendance nécessaire ;
 
 2) ALORS, D'AUTRE PART, QU'en déclarant tout à la fois que « les fautes de la société Bugeau, de la société la Boîte à Outils et de la société Qeramix ont contribué à la réalisation du dommage » et que « la faute exclusive à l'origine du dommage est imputable à la société Qeramix qui a fabriqué le carrelage défectueux », la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3) ALORS, EN OUTRE, QU'en se déterminant par la simple affirmation que « la société Qeramix   a fabriqué le carrelage défectueux » sans indiquer sur quels éléments de preuve produits aux débats, a fortiori non analysés, elle fondait cette affirmation contestée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 4) ALORS ENFIN QUE dans ses conclusions d'appel, la société Qeramix soutenait n'avoir fait que fournir les carreaux litigieux à la société Bugeau qui, en sa qualité professionnel titulaire du lot carrelage, aurait dû détecter le vice apparent affectant le carrelage et demander son remplacement au lieu de mettre en oeuvre un carrelage défectueux ; que la société QERAMIX en déduisait qu'elle n'était pas responsable de la pose de ce carrelage défectueux, de sorte que les travaux de dépose et de pose d'un nouveau carrelage ne pouvaient être mis à sa charge et que sa responsabilité se trouvait limitée au coût du remplacement d'un nouveau carrelage chiffré par l'expert judiciaire à la somme de 700 € HT ; qu'en ne répondant pas à ce moyen pourtant de nature à justifier un partage de responsabilité entre le fournisseur et l'entrepreneur chargé de poser le carrelage, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société La Boîte à outils (demanderesse au pourvoi incident).
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société La Boîte à outils, in solidum avec la société Batigest, la société Bugeau et la société Qeramix, à payer à monsieur Z... et madame Y... la somme de 9.508,20 € TTC en réparation des désordres affectant le carrelage, outre la somme de 2.000 € en réparation de leur préjudice de jouissance ;
 
 AUX MOTIFS QUE, sur les désordres et les responsabilités, en ce qui concernait le lot carrelage, après levée des réserves par la société Bugeau suivant courrier du 14 mai 2009 adressé au maître d'oeuvre, la société Moulin de la Terrière, un procès-verbal de réception sans réserves avait été signé le 1er juillet 2009 entre Argo Habitation, nom commercial de la société Le Clos de la Roseraie, maître de l'ouvrage, et la société Bugeau ; que, pour leur part, les consorts Z... – Y..., acquéreurs de l'immeuble, étaient entrés dans les lieux courant juillet 2009 ; que, par lettre du 21 septembre 2009 adressée à Argo Habitation, ils avaient signalé des désordres affectant le carrelage, « mal plaqué au sol », « formant des creux » et se cassant « sous le seul fait d'y marcher dessus » ;