Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-11.343 du 19/06/2019,  partie 8



 Il avait reçu un avertissement le 15 février 2011, une mise en garde le 10 octobre 2011 et une mise en garde le 17 novembre 2011 auxquels il a répondu par des courriers, contestant le bien-fondé des reproches formulés à son endroit, reprenant les difficultés relatives au secteur géographique, aux problèmes techniques rencontrés par les clients, aux mailings reçus avec quatre mois de retard, à la suppression de l'accès à la messagerie du magasin, invoquant le mépris avec lequel ses demandes sont traitées, contestant avoir cassé une porte qui ne tenait plus sur ses gonds et rappelant qu'à lui seul, il fait 30 % du chiffre d'affaires du magasin.
 M. U... justifie de difficultés de santé indépendantes de la maladie dont il est atteint et qui est connue de l'employeur, en produisant un certificat de son médecin traitant en date du 8 septembre 2009 dont il ressort qu'il souffre d'un état anxio-dépressif réactionnel caractérisé avec asthénie nerveuse justifiant arrêt de travail, repos et traitement médical, un certificat médical en date du 6 octobre 2011 indiquant que son état de santé justifie une ITT de sept semaines à compter du 8 septembre 2011, un courrier du médecin du travail en date du 19 décembre 2011 alertant son confrère sur son état psychique et la nécessité de le faire prendre en charge par un psychiatre bien qu'il soit vu par un psychologue, une attestation d'accompagnement psychologique en date du 14 mars 2012, ainsi que les avis du médecin du travail du 2 novembre 2011, du 21 novembre 2011 et du 19 décembre 2011 qui décrivent une souffrance morale, un état dépressif avéré, des troubles du sommeil, le dernier avis concluant à l'inaptitude en une visite pour danger immédiat.
 Le contrôle médical effectué à la demande de l'employeur le 3 octobre 2011 a conclu que l'arrêt de M. U... était médicalement justifié.
 M. U... avait reçu une mise en garde le 6 mai 2011 lui reprochant d'avoir effectué un chiffre d'affaires inférieur à celui requis contractuellement sur les quatre semaines du mois d'avril 2011 et lui demandant de se ressaisir.
 
 Il a expliqué, lors de sa plainte déposée le 13 septembre 2011, qu'il avait subi une mutation forcée en janvier 2011 entraînant une grosse perte de commission sur ses clients de Villefranche.
 M. M... justifie des difficultés de santé qu'il a rencontrées paraissant en lien avec ses conditions de travail en produisant :
 - un certificat d'un médecin psychiatre en date du 9 décembre 2011 qui conclut à l'existence d'un syndrome psychotraumatique qui paraît directement consécutif aux pressions psychologiques qu'il décrit dans son entreprise et qui indique qu'il présente les symptômes caractéristiques du psychotraumatisme induit par un stress chronique et des manipulations mentales, qu'il a développé une forte culpabilité par rapport à son travail arrivant difficilement à mettre en cause la façon de traiter les gens dont il a été victime, ainsi qu' une anorexie avec une perte de poids de 6 kilos et que son syndrome s'est compliqué de dépression justifiant le traitement antidépresseur
 - deux certificats de son médecin traitant en date du 27 septembre 2011et du 8 novembre 2011, le premier décrivant une aboulie avec perte des motivations et anxiété phobique en lien avec des situations, lieux, personnes et événements évoquant le travail
 - un contrôle médical à la demande de l'employeur, en date du 17 novembre 2011, concluant que l'arrêt de travail est médicalement justifié
 - l'attestation de sa mère selon laquelle depuis quelque temps, il accumule les passages chez le médecin alors qu'il n'était jamais malade étant enfant.
 M. M... avait reçu une mise en garde le 6 mai 2011 lui reprochant un manque d'activité au motif qu'il n'avait réalisé que deux ventes en avril 2011 pour quatre semaines d'activité et lui demandant de se ressaisir. Par courriel en date du 27 juin 2011, M. S... rappelle au responsable de magasin que « son rôle est de mettre à M. M... un coup de boost en particulier le samedi, car il n'a pas à aller directement en clientèle mais doit passer par le magasin, le briefing étant obligatoire pour tout le monde ».
 Ces éléments précis et concordants, pris dans leur ensemble, laissent présumer pour chacun des trois salariés, M. K..., M. U... et M. M... des faits de harcèlement moral commis par l'employeur à leur préjudice.
 De son côté, la société K par K verse aux débats :
 - deux mailings personnalisés au nom de M. K... et un mailing au nom de M. U..., dont on ne connaît pas la date d'édition
 - des attestions rédigées par huit salariés (MM. XM... et DL... exerçant dans les magasins Gailleton et Jean Jaures, M. WD... exerçant à Villefranche, MM. FY..., NQ..., VK..., GM..., TW... sans précision sur leur lieu de travail) qui certifient qu'ils n'ont jamais été harcelés par M. S...
 - une attestation émanant de M.