décision 22-84.466 du 24/01/2023,  partie 2



 13. Ils constatent qu'il ressort des déclarations de Mme [T], des éléments du dossier et notamment du témoignage du veilleur de nuit de l'hôtel, qu'il n'est pas contestable qu'elle n'a accepté d'avoir une relation sexuelle avec M. [K] que dans le cadre d'une prestation tarifée et soulignent que celui-ci a reconnu lors de son audition par les services de police s'être enfui après leur sortie de l'hôtel après avoir glissé dans le sac de la plaignante une enveloppe censée contenir le règlement de la prestation mais ne contenant en réalité que des bouts de papier. 
 
 14. Ils en déduisent qu'il peut être retenu contre M. [K] l'emploi d'un stratagème pour surprendre le consentement de Mme [T] et obtenir d'elle un rapport sexuel et qu'en accusant M. [K] de viol, la plaignante qui n'avait accepté d'avoir un rapport sexuel avec lui qu'en contrepartie d'une rémunération, a pu légitimement considérer n'avoir consenti à cette relation que sous l'effet de la surprise. 
 
 15. Ils en concluent que la mauvaise foi, élément constitutif de la dénonciation calomnieuse, n'est pas caractérisée. 
 
 16. En se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction qui ne pouvait, sans se contredire, pour exclure la mauvaise foi de la plaignante, retenir, d'une part, que Mme [T] a pu légitimement considérer n'avoir consenti à cette relation sexuelle que sous l'effet de la surprise, d'autre part, affirmer que ce n'est qu'après la relation que M. [K] lui a remis une enveloppe contenant des bouts de papier, n'a pas justifié sa décision.
 
 17. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit besoin de statuer sur le septième moyen, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 30 juin 2021, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ; 
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois.