décision 15-83.070 du 20/09/2016,  partie 3


Enfin si, ce sont bien des voyous, mais ces voyous sont une armée, le bras armé de la conquête. [...] La nocence, que ce soit le bruit, que ce soient les déprédations, que ce soient les occupations de halls d'immeubles et les exigences du regard baissé au passage, que ce soient les vols, les arrachements de sacs de vieille dame, les rackets au sein des écoles, les cambriolages, les attaques à main armée, le trafic de drogue, l'ensemble de ce qui est pudiquement appelé désormais le grand banditisme, ou bien, les formes nouvelles, ultraviolentes, du crime organisé, la nocence est l'instrument du Grand Remplacement du changement de peuple, de la contre-colonisation, de la conquête, de l'élargissement permanent des zones de territoire déjà soumis aux néocolonisateurs. En rendant la vie impossible aux indigènes, les nouveaux venus les forcent à fuir, à évacuer le terrain - c'est ce que les Anglo-Saxons appellent le "Whiteflight", la fuite des blancs. Ou bien, pis encore, à se soumettre sur place, à s'assimiler à eux, à se convertir à leurs moeurs, à leur religion, à leur façon d'habiter la terre et ses banlieues qui sont l'avenir de la terre. [...] Ces colonisateurs qui sans cesse reprochent aux indigènes de ne pas les accueillir suffisamment, ni assez bien, ne semblent avoir rien de plus pressé, une fois dans la place, que de se l'assurer tout entière et, comme tous les colonisateurs, ils ne rêvent que d'être entre eux, les indigènes n'étant bons, éventuellement, qu'à faire tourner l'entreprise, à tenir le magasin [...] Les attaques dont font l'objet les pompiers, les policiers et même les médecins dès qu'ils s'aventurent dans les zones déjà soumises le montrent assez : c'est en termes de "territoire", de défense du territoire et de conquête du territoire que se posent les problèmes qu'on réduit quotidiennement à des questions de délinquance, de lutte contre la délinquance. [...] en de pareilles proportions, la nocence n'est pas un phénomène qu'on peut abandonner à l'action policière ou à celle des tribunaux, dont on connaît d'ailleurs la mollesse, engluée qu'elle est dans un réseau de lois, de règlements, de directives européennes et même de traités internationaux qui laissent la Nation sans défense et qui font de la Cité une ville ouverte, une sorte de Troie [...] Le système pénal, qu'il soit policier ou judiciaire, est impuissant. Chaque fois qu'un indigène est sommé de baisser le regard et de descendre du trottoir, c'est un peu plus de l'indépendance du pays et de la liberté du peuple qui est traîné dans le caniveau" ; 
 
 Attendu que M. [B] a été, à la requête du ministère public, cité à comparaître devant le tribunal correctionnel en raison de ces propos ; qu'il a seul relevé appel du jugement qui l'a déclaré coupable du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes invoqués, dès lors qu'elle a, à bon droit, déduit d'éléments extrinsèques aux propos poursuivis, qu'elle a souverainement analysés, que ceux-ci visaient l'ensemble des immigrés de religion musulmane, et qu'elle a exactement retenu que lesdits propos, au prétexte d'un débat légitime sur les conséquences de l'immigration et la place de l'islam en France, en ce qu'ils présentaient tous les membres du groupe ainsi visé, assimilé au "grand banditisme" et au "crime organisé", comme des délinquants colonisant et asservissant la France par la violence, et affirmaient que cette situation ne pouvait être abandonnée "à l'action policière ou à celle des tribunaux", dès lors que les lois et les institutions chargées de les faire respecter étaient impuissantes à protéger "l'indépendance du pays" et "la liberté du peuple", tendaient, tant par leur sens que par leur portée, à provoquer autrui à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. [B] devra payer à l'association MRAP au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt septembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.