décision 17-80.467 du 26/06/2018,  partie 2


que la phrase qu'il a prononcée : "S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau" a été correctement interprétée par le tribunal ; que le policier émettait l'hypothèse qu'en cas d'introduction dans le site EDF, les adolescents se trouvaient en danger ; que la conjonction "si" exprime une possibilité et non pas une certitude ; que les parties civiles dénaturent la phrase en soutenant que "s'ils rentrent sur le site EDF" signifie "ils sont entrés sur le site EDF" ; que le tribunal en a exactement déduit que M. E... exprimait une hypothèse et non une certitude ; que le policier s'est rendu à l'entrée du site EDF et juché sur un conteneur, a regardé s'il apercevait les deux suspects ; que cette démarche était une tentative de vérification d'une hypothèse plausible mais, par définition, incertaine ; que ne les voyant pas, sur la suggestion de sa collègue, Mme Marie H..., il est retourné au cimetière ; que les revenus sur place, les deux policiers apercevaient et interpellaient deux individus ; que BB... I... et AA... G... ; qu'il n'est pas conforme aux propres déclarations de M. E... devant le juge d'instruction de retenir une coïncidence faisant croire à celui-ci que les deux personnes ayant enjambé le grillage étaient finalement restées cachées dans le cimetière ; que dans son audition du 7 juillet 2009, il a en effet spontanément déclaré : "Je ne me souviens pas avoir posé la question aux deux interpellés dans le cimetière s'ils avaient ou non franchi le grillage et je n'ai pas fait le rapprochement entre ces deux interpellés et les individus que j'avais vus ; que pour moi, les deux individus avaient pris la fuite mais je ne savais pas où" ; que pour autant, cela n'établit pas que M. E... avait connaissance de l'endroit où se trouvaient les fuyards ; qu'ils avaient pu se cacher dans le terrain vague, dans le cimetière ou prendre la fuite par d'autres voies ; que les recherches avaient été menées à leur terme et tous les policiers sont retournés au commissariat ; qu'aucun d'eux, parmi tous ceux qui avaient entendu les messages radio, n'a eu la moindre réserve ; qu'en l'état ni les éléments matériels du dossier (échanges radio, conformation des lieux, trajets parcourus), ni les déclarations de M. E... ne permettent de prouver que ce dernier savait que ZZ... D..., YY... C... et N... Z... se trouvaient dans le site EDF, qu'ils étaient en péril, ni que les vérifications qui étaient à sa portée avaient été négligées que les parties civiles font référence à d'autres témoignages :
 - M. Emmanuel J..., riverain, a déclaré qu'il avait le sentiment que les trois ou quatre qu'il avait vus n'étaient pas ceux qui avaient été interpellés ; toutefois, ce témoin est approximatif dans ses déclarations (j'ai vu quatre jeunes partir vers le fond du cimetière, ils couraient, ils n'étaient peut-être que trois, je ne pourrais pas vous les décrire car tout est allé très vite et j'étais relativement loin) ; il n'a pas fait part de son sentiment aux policiers ; il a affirmé qu'il n'avait jamais vu des jeunes s'introduire dans la centrale ;
 - M. Cyril K..., standardiste au commissariat d'AuInay-sous-Bois, a déclaré, en fin d'audition par l'IGS, avoir pensé que des jeunes s'étaient introduits dans la centrale EDF, qu'il en avait parlé avec une collègue, tous les deux s'accordant pour estimer que les policiers sur le terrain n'avaient pas pris conscience du danger ; que cependant, d'une part, cela n'a déclenché aucune réaction de sa part (nous estimions n'avoir aucune initiative à prendre dans la mesure où TN Livry gérait l'événement), d'autre part, en page 2 (D 1288), il a déclaré qu'il avait pensé à un danger, mais c'était très vague, d'autant que "je ne connaissais pas les lieux, il pouvait y avoir du danger comme il pouvait fort bien ne pas y en avoir" ;
 - Mme Valérie L..., fonctionnaire de police en patrouille au Raincy, a rejoint les policiers de Livry-Gargan et a entendu le message de M. E... ; elle en a conclu que la vie des fuyards "était en danger, sans plus" : que cette opinion, de la part d'un policier n'ayant pas participé aux recherches et aux interpellations, apparaît assez évasive et de pure forme ;
 - M. M..., le brigadier a interrogé par radio M. E... sur la présence d'enfants sur le site EDF mais cet échange se tenait à 19 heures, bien après les faits, alors que l'alerte concernant l'électrocution était déclenchée à 18 heures 46 ; que l'embarras de M. E..., que les parties civiles croient discerner dans sa réponse, ne traduit pas un remords ou une quelconque culpabilité niais un constat (nous, on a interpellé six individus ; maintenant, il est fort possible qu'il y ait eu des jeunes qui soient passés par au-dessus des murs d'enceinte et qui n'ont pas pris connaissance du danger ; donc, apparemment, il y aurait des victimes) ;