Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.189 du 14/10/2020,  partie 5


qu'en l'espèce, s'agissant des arguments développés par Mme E..., la cour retient que les attestations émanant de ses filles, d'un de ses gendres ou de M. A... lui-même qu'elle verse aux débats ne sont pas plus recevables que celles qu'avait produites M. K... en vertu des textes de loi précités, qu'il n'est pas établi que M. A... ne serait entré en France que fin juin 2002 alors que son mariage avec O... était antérieur et qu'aucun élément certain ne vient prouver que Mme N... n'aurait plus été domiciliée à Amneville en 2003 ; que, par ailleurs, le fait que Mme N... a fait mention d'une nouvelle adresse à Forbach lors de son attestation qu'elle a datée du 3 mai 2003 semble plutôt indiquer qu'elle s'est trompée de date entre 2003 et 2004, puisqu'elle évoque son départ du logement du [...] à fin décembre 2003 ; que le jugement entrepris sera donc confirmé pour avoir retenu l'adultère de Mme E... comme constituant lui aussi une violation grave et renouvelée par l'épouse des devoirs et obligations nés du mariage, ce qui a amené le premier juge à prononcer un divorce aux torts partagés des époux (arrêt p. 4 et 5) ; qu'il faut constater que, même s'il critique l'ordonnance rendue par le conseiller chargé de la mise en état le 13 mars 2018, - qui estimait qu'il n'y avait pas d'élément nouveau depuis ceux retenus par l'ordonnance du 3 février 2010, Mme E... percevant toujours le RSA, sans preuve d'un autre revenu ou de l'existence d'un concubin partageant ses charges  -, l'appelant n'apporte pas davantage en dernier lieu de justification d'une évolution défavorable de sa situation (arrêt p. 6 § 3) ; que Mme E..., qui démontre par des témoignages vivre actuellement seule avec l'un de ses petit-fils, a justifié en partie de ses charges (arrêt p. 8 § 2) ;
 
 et AUX MOTIFS ADOPTES QUE M. K... fait grief à son épouse d'entretenir une relation adultère avec son gendre, M. S... A... , époux de Mme O... K..., depuis 1994 ; que Mme E... le conteste ; qu'au soutien de ses allégations, M. K... verse aux débats les attestations de ses filles O... K... et G... K... et de ses gendres M. A... et J... (époux de G... K...), qu'il convient bien évidemment d'écarter en vertu des dispositions de l'article 259 du code de procédure civile ; que, cependant, les attestations de M. Q... E..., Mme H... N... et M. D... F... sont concordantes quant à l'existence d'une relation adultère entre Mme E... et M. A... , et ce, malgré la contestation de la véracité de ces attestations par Mme E... qui affirme que son époux les a extorquées à leurs auteurs car ceux-ci lui devaient de l'argent, ce qu'elle ne démontre pas ; que, par ailleurs, M. K... reproche à son épouse d'avoir adopté un comportement insultant à son égard et d'avoir harcelé son entourage, ce dernier grief n'étant pas valablement démontré ; qu'il ressort toutefois de l'attestation de Mme X... que Mme E... a insulté son époux en sa présence ; que ces faits sont constitutifs de violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage de la part de l'épouse et rendent intolérable le maintien de la vie commune ;
 
 1) ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en affirmant tout à la fois, d'une part, que Mme E... vivait seule et que la preuve de l'existence d'un concubin n'était pas prouvée et, d'autre part, que l'état de concubinage serait prouvé par des attestations de tiers, pour déclarer le divorce aux torts partagés des époux et partant aux torts en partie de Mme E..., la cour d'appel a entaché son arrêt d'une flagrante contradiction de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2) ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs les juges étant tenus de répondre à l'ensemble des moyens dont ils sont saisis par les parties dans leurs écritures ; que dans ses conclusions d'appel, Mme E..., contestant vigoureusement toute relation adultère avec son gendre, assertion dégradante et insultante, tant à son endroit qu'à l'endroit de sa propre fille, s'était prévalue de la fausseté des attestations mensongères rédigées à son encontre, en ce qu'elles avaient été établies par des personnes soit en conflit avec elles, soit liées par un contrat de travail ou de bail avec M. K..., ce qui leur ôtait toute pertinence et force probante ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel qui ne pouvait se borner à viser lesdites attestations, a méconnu le principe susvisé et violé les articles 455 du code de procédure civile et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.