Cour d'appel de Rennes
SS, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-16.865 du 29/05/2019,  partie 4



 Vous ne m'avez pas répondu à ma question si vous êtes payé et combien car ceci n'est pas un détail. Maintenant, la question, c'est comment lui parler (...). (pièce n° 7 de l'appelante et n° 10 de l'intimée) ;
 - le 22 juin 2005, O... M... écrivait par mail à Mme E... : «(...) J'ai un rythme de travail qui commence à me peser. Ceci dit-il est vrai que mon stage est très formateur (...) Pour répondre à votre question, je ne suis absolument pas payé (...)
 S'il sait que je me plains des horaires et des jours de congés, il va me foutre à la porte en disant que je ne suis pas digne de travailler avec lui (...) J'ai eu un gros clash avec mon patron car il change d'ordinateur sans me prévenir et heureusement que je lui avais fait une sauvegarde de tous ses folders sinon il aurait tout perdu. Certains fichiers manquaient à l'appel et non pas les plus importants vraiment!!! Il m'accuse de les avoir écartés volontairement alors que j'attendais plutôt un merci (...) J'ai l'impression que je suis en test permanent, ça devient fatiguant et ça dure depuis le début (...) ». (pièce n° 6 de l'appelante et n° 11 de l'intimée) ;
 - le 22 juin 2005, Mme E... adressait à Mme T... le courriel suivant : « Ci-joint, tu trouveras le mail de O.... Je pense qu'il est temps de réagir. O... a encore 5 semaines de stage à réaliser. Pourrais-tu téléphoner à R... I... (son responsable de stage) pour faire une visite de stage virtuelle (...) L'objectif est de vérifier si nous n'avons pas à faire à un déséquilibré qui exploite O... à tous les niveaux, vérifier également s'il est content du travail de O... et s'il est positif par rapport à lui (...) je pense que ce contact est indispensable (...) » (pièce n° 21 de l'appelante et n° 12 de l'intimée) ;
 - le 22 juin, Mme E... répondait à O... M... : « (...) vous avez encore 5 semaines de stage à faire. Vous devez tenir, pas par obligation morale envers nous, mais pour valider votre 2ième année à l'ECG (...) Continuez ainsi, sans vous emporter (...) Ne rentrez pas dans un scénario de rupture prématurément. J'ai demandé à V... T... de faire une visite de stage virtuel (par téléphone) pour rentrer en relation avec votre maitre de stage (...) » (pièce n° 8 de l'appelante et n° 13 de l'intimée) ;
 - le 25 juin 2005, O... M... était victime d'une agression ;
 - le 28 juin 2005, Mme E... adressait à O... M... le courriel suivant :
 « C'est V... T... qui m'a donné de vos nouvelles. J'espère que vous vous êtes remis de cette agression. V... T... a eu R... I... au téléphone. Apparemment, il est très content du travail que vous faites pour lui. II était 100 % positif vous concernant » (pièce n° 28 de l'appelante et n° 14 de l'intimée), Mme T... ayant précisé en la matière lors de sa déposition de police : « (...) J'ai eu son maître de stage au téléphone (...) Je l'avais appelé pour faire le point de manière automatique. Et aussi parce que O... avait envoyé de nombreux mails à Mme E.... Dans certains, il disait qu'il faisait trop d'heures de travail. Elle m'a demandé d'appeler son maitre de stage, mais O... ne voulait pas qu'on parle de ce surplus d'heures de travail (...) J'ai fait un bilan classique avec M. I.... II m'a expliqué ce que faisait O.... II s'est montré cohérent. Cela a été une conversation normale, rien ne m'a alerté (...) » (pièce n° 27 de l'appelante et n° 30 de l'intimée) ;
 
 - l'accident du travail est survenu le 03 juillet 2005 ;
 -M. Pierre G..., voisin de O... M... à Pattaya, a attesté (pièces 18 et 19 de l'appelante) et indiqué lors de son audition devant le juge d'instruction (pièce n° 32 de l'appelante) au cours de laquelle il a notamment confirmé le contenu de son attestation : que suite à son agression du 25 juin 2005, O... M... « avait peur et qu'il voulait rentrer chez lui mais qu'il avait peur qu'on ne valide pas son stage. Je le sais parce qu'il me l'a dit » ; que « la veille de son accident, le 2 juillet 2005, je l'ai rencontré vers 19 heures et il m'a déclaré qu'il devait se coucher tôt, car il devait se lever de très bonne heure pour terminer un travail qu'il devait remettre à M. I... le lendemain matin à 8 heures. Cela ne m'a pas choqué car O... travaillait souvent très tard dans la nuit ou très tôt le matin chez M. I... (...) j'ai appris son accident le 3 juillet au soir (...) je me suis rendu sur les lieux de l'accident (...) je n'ai aucun doute sur le fait qu'il se rendait chez M. I... car c'est la route qu'il empruntait chaque jour et sur laquelle je le croisais fréquemment » ;