Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-21.496 du 14/11/2019,  partie 3


Il précise que dans le dégagement de chaleur générée par la déviation de courant, la production d'énergie est importante puisque proportionnelle au carré de l'intensité du courant traversant la jonction,
 à la remarque selon laquelle le bulletin météo du 24 juillet 2011 faisait état de vents Ouest, l'expert réplique que les photographies produites par Monsieur et Madame U... permettent de constater sans ambiguïté le sens d'envol des lanternes et que les stations météo se situent à 21 et 31 km du lieu du sinistre, ce qui peut expliquer leurs conclusions,
 s'agissant des lanternes, qu'il est impossible qu'elles soient à l'origine de l'incendie pour les raisons suivantes :
 *le vent était à l'opposé de la charpente du bâtiment,
 *les essais ont démontré que le brûlot fixé par une attache métallique ne peut atteindre le zinc de la noue, ni attaquer le liteau qui se trouve sous le zinc,
 *le délai écoulé entre le lancer des lanternes (23h30) et le début de l'incendie (vers 2 heures) est incompatible avec une combustion vive, dès lors qu'il faudrait 5 à 6 minutes pour enflammer un liteau et qu'ensuite il faudrait moins de 20 minutes pour embraser la charpente dès lors qu'une pièce de bois est atteinte par une flamme.
 Pour remettre en cause les conclusions de l'expert, les appelants produisent une note technique réalisée à leur demande le 31 juillet 2017 par le cabinet IGNICITÉ et plus particulièrement par Madame C... P..., expert près la cour d'appel d'Angers. Celle-ci conclut : « un dysfonctionnement du caisson VMC est une cause possible, mais la chute d'une lanterne céleste sur la toiture est une cause probable, thèse qui est validée par un faisceau d'indices. » Elle relève en particulier :
 que le vent est tombé dans la nuit du samedi au dimanche, rendant incertaine la direction que prenaient les lanternes célestes, que les températures n'étaient pas très élevées ce week-end-là et n'ont pas eu de rôle dans l'ambiance thermique générale à l'intérieur du pavillon, qu'à la suite des essais d'inflammation de lanternes célestes posées sur une noue ouverte, la plaque de zinc s'est trouée (fusion 450°), et on peut voir une zone brunie en dessous, laquelle n'est pas encore au stade de la carbonisation mais de la pyrolyse du bois,
 ce type de combustion est lent, elle ne peut pas communiquer de flamme mais un flux thermique à cur de sorte qu'un délai d'environ trois heures entre le lâcher des lanternes et l'incendie paraît cohérent,
 au contact du linteau, la flamme du brûleur de la lanterne est suffisante pour initier la pyrolyse puis le dégrader jusqu'à la carbonisation,
 des essais comme ceux pratiqués par Monsieur H... peuvent être considérés comme scientifiques dans le cas d'un feu aléatoire mais pas dans le cas d'un incendie, phénomène non maîtrisé comportant de nombreux facteurs.
 Elle précise que si les lanternes célestes brûlent, les conditions doivent être très particulières pour obtenir une combustion suffisante et entretenue pour engager le percement du zinc et la pyrolyse des pièces de bois.
 Elle émet des réserves sur la localisation d'un départ de feu dans les volumes des combles techniques de la salle de réception, en faisant valoir qu'il aurait attiré l'attente des convives, que le plancher se serait effondré rapidement sur eux, que le feu se serait développé surtout en faîtage. Elle souligne que si la fenêtre de toit au centre de la toiture de la salle de réception présentait de la luminosité, celle-ci était la même que dans la salle, ce qui peut s'expliquer par les nombreuses grilles de ventilation donnant dans la salle de réception.
 Pour Madame P... le départ du feu doit être fixé au niveau de la noue ouverte des toitures des ailes A et C.
 Elle indique qu'il est possible d'émettre l'hypothèse d'une défaillance d'un caisson VMC, cause fréquente, mais qu'il était indispensable de prélever celui-ci pour observer les traces d'oxydation ou les éventuelles singularités.
 Si ce rapport est très motivé, force est de constater qu'il a été établi de manière non contradictoire, uniquement sur pièces puisque les travaux de reprise avaient déjà été réalisés et en particulier sans réalisation d'essais d'inflammation des lanternes célestes sur place. Dans ces conditions, il apparaît insuffisant pour remettre en cause les conclusions de Monsieur H..., lequel a procédé à l'examen contradictoire des lieux, s'est fait remettre des photographies et a procédé à tous essais utiles. Il convient d'ajouter que les conclusions expertales étaient conformes à celles du cabinet Polyexpert, assureur de la MAIF. Le cabinet Saretec insiste, dans une note du 14 février 2018, sur le fait que Monsieur H... avait relevé qu'il n'était pas possible de faire tenir la lanterne dans une noue compte tenu de la structure métallique qui en est la base.
 Il y a lieu d'ajouter que jusqu'à l'instance devant la cour, la société des courses de Craon Mayenne et son assureur n'ont pas sollicité de contre-expertise et qu'ils ont attendu six ans avant de requérir l'avis d'un autre technicien.