décision 19-80.377 du 07/01/2020,  partie 2



 Attendu que, pour infirmer le jugement et déclarer le prévenu coupable de diffamation publique envers un particulier, l'arrêt énonce en substance que, quoiqu'il soit admis que l'homme figurant sur le cliché litigieux et qu'on voit faire un salut nazi n'est pas M. X..., la légende de ce cliché le présente comme tel, de sorte que, même dans le contexte de la polémique engagée par M. F... sur l'action du navire [...], la photographie, qui ne s'inscrit pas dans un registre symbolique ou irréaliste, impute à l'intéressé l'exécution d'un salut hitlérien, ce qui constitue une atteinte à son honneur ou à sa considération, l'idéologie national-socialiste étant réprouvée par la loi et la morale ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dont il résulte qu'un tiers faisant un salut nazi a été expressément présenté comme étant M. X..., ce qui imputait à ce dernier un fait précis, susceptible d'un débat sur la preuve de sa vérité et contraire à son honneur ou à sa considération, la cour d'appel, devant laquelle le prévenu n'a pas invoqué sa bonne foi ni produit d'élément de nature à constituer une base factuelle à cette imputation, a, à bon droit, et malgré le débat d'intérêt général dans le contexte duquel M. F..., militant antifasciste, a partagé cette publication sur le réseau Facebook, jugé que celle-ci excédait les limites admissibles de la liberté d'expression ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 400 euros la somme globale que M. S... F... devra payer à MM. X..., B... et Q... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept janvier deux mille vingt ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.