Cour d'appel de Grenoble
07, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-20.858 du 16/06/2021,  partie 9


a pas été question de fabriquer des moules à l&apos;identique ; que la société Injek n&apos;a pas établi de cahier des charges ; que suivant ses offres de prix la société V2E devait réaliser un dossier d&apos;étude, puis des mises au point ; que la société V2E a ainsi élaboré des plans DAO ; que la société Injek France n&apos;a pas formé de réserves lorsque la société V2E lui a livré lesdits moules entre décembre 2009 et avril 2010 mais alors que ces outils n&apos;étaient pas encore mis en production ; qu&apos;attendu que l&apos;expert judiciaire [E] qui a été commis le 1er juillet 2013 par le juge des référés du tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère, a examiné les plans DAO des moules SR 52, SR 57, SR 65 et DJ 50 que la société V2E lui a adressés le 20 février 2012 ; qu&apos;il a organisé 7 réunions d&apos;expertise dont quatre à [Localité 2] dans les locaux de la société Injek ; qu&apos;il a examiné les outils SR 52 et SR 65 ; qu&apos;il ne saurait lui être fait grief de ne pas avoir examiné le moule SR 57 alors qu&apos;il a précisé dans son premier compte rendu sans être aucunement contredit que celui-ci avait été construit sur le même principe et dans le même laps de temps que les deux autres moules de la série SR ; qu&apos;il n&apos;a pas fait démonter les moules SR car il a indiqué que le montage et démontage de ces outils est une opération risquée par la fragilité des empreintes ; qu&apos;il a été destinataire de photographies prises au moment de la survenance de dysfonctionnements sur les moules et encore de l&apos;examen macrographique réalisé le 16 janvier 2013 par la société EMTT sur une empreinte de moule SR 52 fissurée ; qu&apos;il a été en mesure de constater après démontage sur des empreintes sur les outils présentant des fuites de fluide caloporteur des fissurations au droit des soudures de lames sur les empreintes des outils SR 52 et SR 65 ; qu&apos;il a aussi assisté à [P] chez CFO en présence des parties aux opérations de démontage du moule DJ 50 suite à une fuite de matière survenue le 28 novembre 2014 et déclarée par Injek le 1er décembre 2014 ; qu&apos;il a constaté deux types de dysfonctionnements dont il a précisé qu&apos;ils ne pouvaient être constatés qu&apos;après la mise en production des outillages, à savoir ? une fuite d&apos;eau, fluide caloporteur, mis en circulation dans les moules pour assurer les échanges de calories nécessaires à la production de pièces thermoplastiques par injection ; que l&apos;expert a imputé ce désordre dont il a daté l&apos;apparition vers la fin de l&apos;année 2010, à la fissuration d&apos;empreintes destinées à mouler les produits et précisé que l&apos;outilleur était intervenu pour changer certaines empreintes mais que les autres pouvaient se fissurer à tout moment ; qu&apos;il s&apos;est référé à l&apos;analyse métallographique EMTT du 13 janvier 2013 mettant en évidence un lien entre la fuite caloporteur et les soudures de plaques de régulation ; qu&apos;il a considéré que la soudure de plaquettes de séparation de régulation d&apos;empreintes cylindriques est une méthode d&apos;assemblage risqué ; que la qualité des soudures était en cause et avait fragilisé les empreintes qui avaient bénéficié d&apos;un traitement thermique de haute performance 180 kgs, amplifiant le phénomène, que les aciers prévus dans les nomenclatures des plans des quatre outils n&apos;étaient pas prouvés comme ayant été appliqués tant dans leur composition chimique que dans leur dureté et leur origine ; qu&apos;il a précisé que la fissuration des empreintes avait pour facteur déclenchant la qualité aléatoire et l&apos;irrégularité des soudures et pour facteur aggravant le choix de souder les lames de régulation en usage ferreux sur un acier empreintes traité dur donc fragilisé ; - une fuite de matière plastique fondu se répandant dans les parties constitutives de l&apos;outillage en empêchant le fonctionnement et rendant nécessaire un démontage puis un remontage de l&apos;outil ; que l&apos;expert a précisé que ce désordre avait été décelé en octobre 2012 sur l&apos;outil Sr 52 et avait donné lieu à des réunions avec V2E à compter du 10 octobre 2012, qu&apos;il était aussi apparu le 1er décembre 2014 sur l&apos;outil DJ, que ce défaut avait pour origine un manque de calage, qui avait été partiellement résolu par la pose de clinquants (cales) ; que ce désordre avait été aggravé par des conditions d&apos;injections peu favorables à un progression du flux en matière sans à-coups de pression et avec un débit maîtrisé ; que l&apos;expert a indiqué que parfois la fuite d&apos;eau provoquait des fuites matière en perturbant électriquement certaines parties constitutives d&apos;outillage surtout sur l&apos;outil DJ ; qu&apos;à l&apos;issue de ses opérations l&apos;expert [E] a préconisé le remplacement des outillages de la série SR en s&apos;interrogeant sur la possibilité de réutiliser les blocs chauds ; qu&apos;après avoir insisté auprès de la société Injek pour obtenir des devis pour estimer les coûts de réfection ou de remplacement des outillages et examiné les documents que lui a adressés la société Injek, Monsieur [E] a conclu que la reconstruction des trois outils SR et la rénovation de l&apos;outil DJ pouvait être chiffrée à 200.000 euros HT + ou ? 10% ; que les constatations et les conclusions techniques de l&apos;