Cour d'appel de Paris
C2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-22.935 du 23/06/2021,  partie 3


« Il ressort de plusieurs attestations de chercheurs que leur contribution à l&apos;Institut est bénévole. Sur postulation de M. [J] à un emploi rémunéré, il lui a été répondu le 17 avril 2007 (en ce sens : attestations de MM. [K] et [E], pièces 36 et 37 défendeur) que ce n&apos;était pas possible mais que sa candidature pouvait être appuyée pour des organismes tiers à condition de donner des explications sur le fait qu&apos;il avait quitté son emploi et donner des références sur les rapports qu&apos;il avait rédigés, ses projets. Ultérieurement (cf suggestion de M. [J] à cette fin dans un écrit du 5 avril 2009), plusieurs courriers ont été adressés entre mai 2007 et 2009 au conseil général puis à la mairie pour essayer de lui obtenir un emploi tremplin de "chargé de mission à mi-temps" ou contrat d&apos;accompagnement à l&apos;emploi devant "aider à la réinsertion de personnes en extrême détresse sociale" (lettre de M. [C] du 22 décembre 2008, pièce 25 demandeur), ils insistaient sur la précarité de sa situation de demandeur d&apos;emploi, âgé de 59 ans et allocataire du RSA, et sur l&apos;utilité pour l&apos;association d&apos;avoir M. [J] comme chargé de mission, en précisant que la recherche portait sur une nouvelle source d&apos;énergie magnétique non polluante. L&apos;ambition était un salaire annuel de 12.000 euros (cf pièce 10, demandeur). Il a été pallié à l&apos;échec de toutes ces démarches par l&apos;allocation d&apos;une "bourse de recherche", puis d&apos;une indemnité représentant 500 euros mensuels de septembre 2009 à fin 2010. Le renouvellement de la bourse a été refusé, ce qui parait avoir engendré le désaccord (en ce sens: attestation précitée de M. [E]). Il en ressort que bien que les contributions des chercheurs soient normalement bénévoles, la précarité financière de M. [J] a justifié les démarches pour lui obtenir un minimum pour vivre, en l&apos;indemnisant de ses contributions. Il s&apos;avère également qu&apos;il n&apos;a pas été envisagé une rémunération excédant l&apos;aide au retour à l&apos;emploi sollicitée, les prétentions culminant à l&apos;obtention par voie de subventions d&apos;un salaire annuel de 12.000 euros, sans rapport avec les montants présentement sollicités. Le 22 novembre 2009, dans le cadre des essais concernant "l&apos;accélérateur de monopôles" avec EADS pour lesquels il avait fait état de son "savoir-faire", M. [J] certifiait la confidentialité et (pièce 18 défendeur) n&apos;être ni membre ni employé des deux associations. C&apos;est à la suite d&apos;un courriel du 28 janvier 2011 par lequel il prétendait solliciter de la Fondation des honoraires entre 18.000 euros et 30.000 euros correspondant à 30 jours de travail sur 3 ans pour la préparation d&apos;une conférence à l&apos;Unesco avec le soutien d&apos;EADS, de l&apos;établissement d&apos;un rapport d&apos;activité signé par M. [C] en confiance à ses dires puis corrigé et renié que la rupture des relations est intervenue avec les membres de l&apos;Institut. M. [J] produit un dépôt de brevet d&apos;invention de 1991et 1993 sur un "circuit oscillant" et "électro-aimant" avec "bobinage nodal magnétique", ce qui peut expliquer son intérêt pour les travaux de la Fondation. Une connaissance l&apos;a mis en contact avec M. [R] (pièce 124 demandeur). Avant de travailler à l&apos;INSERM comme détaché à l&apos;Ecole des Hautes études en sciences sociales, il a passé avec succès un DEA de philosophie et d&apos;épistémologie. L&apos;Institut indique avoir découvert a posteriori et dans le cadre de son instruction du présent procès initié par M. [J] qu&apos;il n&apos;y avait pas de conférence prévue par l&apos;Unesco, contrairement à ce que celui-ci avait annoncé ; qu&apos;il n&apos;était pas ingénieur mais avait été révoqué dans les années 90 d&apos;un emploi de technicien de recherche à l&apos;INSERM, pour abandon de poste ; qu&apos;il était inconnu d&apos;une école supérieure de chimie dont il se prétendait diplômé. Quant à l&apos;étendue de sa contribution à la Fondation, si M. [J] justifie de nombreux courriers ou courriels (cf pièces demandeur) adressés à des organismes tels que l&apos;Unesco sur des documents à en-tête de la Fondation, dont il avait la disposition avec l&apos;aval de M. [C], il ne produit, toutefois, aucune réponse des différents correspondants destinataires (Unesco, EADS, Principauté de Monaco, etc ...). M. [J] a été convié à certains colloques, en août 2007 à Peyrescq et avec EADS les 16 et 17 mars 2010. Un cinéaste scientifique ayant filmé le colloque EADS, M. [S] (pièce 20 défendeur) atteste qu&apos;il n&apos;y a fait aucune intervention et lui a ensuite adressé un projet d&apos;émission inadapté. Dans un dernier courriel récapitulatif adressé le 26 janvier 2011 à ses collègues de l&apos;Institut, M. [C] sollicitait une aide pour M. [J], "collaborateur efficace" auquel on doit le prochain congrès prévu à l&apos;Unesco sur le "monopôle magnétique leptonique" ; il était fait état de son aide apportée à M. [R] pour la réalisation en cours d&apos;un "accélérateur de monopôles" breveté par MM. [C] et [R]. Il n&apos;est pas contesté que M. [J] a participé au "bobinage" de cet appareil. En revanche, il n&apos;est justifié d&apos;aucun projet élaboré avec l&apos;Unesco, seulement d&apos;une simple prise de contact (cf. attestation [K]). Et si M. [J] verse aux débats un rapport sur 9 pages qu&apos;il a rédigé, relatif au "monopôle magnétique" intitulé "projet de conférence à l&apos;UNESCO 2010" (pièce 44 demandeur), il ne démontre pas avoir suscité un quelconque intérêt.