Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.660 du 16/12/2020,  partie 3


Elle expose dans une plainte du 4 septembre 2014 que ceci résulte d'une altercation lors de son passage au domicile conjugal.
 
 Ceci étant, il résulte des déclarations de l'époux que l'épouse a définitivement quitté le domicile conjugal à l'été 2014, et que les relations ont progressivement été coupées. Si Mme C... justifie que des rencontres en point rencontre n'ont pu se dérouler du fait du refus de l'appelant, il n'en reste pas moins qu'elle ne témoigne pas d'un investissement particulier pour rétablir les relations avec K....
 
 M. I... verse aux débats une main-courante du 13 septembre 2014 dans laquelle il signale l'abandon du domicile conjugal courant août 2014.
 
 Surtout, il résulte de ses propres déclarations dans le cadre d'une plainte du 4 septembre 2014 et d'une main-courante du 7 septembre 2014 que l'épouse a quitté son mari dès le mois de janvier2014, lorsqu'elle a choisi d'occuper un emploi à Hyères à distance du domicile conjugal à La Couronne.
 
 Elle n'y mentionne nullement un accord des époux pour la séparation.
 
 M. I... produit de nombreuses copies d'échanges d'une prénommée ‘Fred" avec plusieurs hommes sur deux sites d'échanges (Meetic et Be2), étant précisé que le second prénom de l'épouse est Q..., qu'elle utilise d'ailleurs à l'occasion pour des achats. Figure notamment un échange le 30 juin 2014 depuis un compte à son nom avec un dénommé L... F.... Dans un autre message du 13 août 2014, Mme C... indique "j'ai enfin quitté mon mari".
 
 M. I... soutient encore qu'elle entretient une relation adultère avec un M. S.... Est produite une attestation de ce dernier qui ne fait que préciser qu'il ne vit pas avec l'intimée.
 
 Les éléments rappelés ci-dessus montrent que ce n'est qu'une fois que l'épouse a quitté le domicile conjugal, en violation de ses obligations matrimoniales, et alors qu'elle avait déjà des relations, au moins par correspondance, avec des tiers, que l'époux a pu commettre les faits de piratage et de harcèlement, sur la période qui a suivi de peu la séparation. Par ailleurs, l'existence d'une relation extra-conjugale avant le prononcé du divorce est également avérée.
 
 Mme C... ne fait pas davantage la preuve d'une aliénation de l'enfant K... qui serait imputable à M. I..., compte tenu de la décision de l'épouse de quitter le domicile conjugal.
 
 Mme C... n'apporte pas la démonstration qui lui incombe de faits rendant intolérable le maintien de la vie commune qui seraient exclusivement imputables à l'époux, au sens de l'article 242 précité. Sa demande de divorce aux torts exclusifs du mari sera donc écartée »;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE
 « Selon les dispositions de l'article 242 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
 
 Au soutien de sa demande en divorce, A... C... affirme que G... I... a induit un syndrome d'aliénation parentale sur K..., de sorte qu'il ne veut plus entretenir aucune relation avec sa mère, que G... I... a eu un comportement odieux, lui faisant subir un véritable harcèlement, qu'il a agressé le personnel de la clinique au sein de laquelle elle travaillait, la poussant à la démission, qu'il a vendu le véhicule pour lequel elle continue à régler un crédit, ainsi que le mobilier commun et s'est maintenu au domicile familial sans faire aucune démarche pour le vendre.
 
 Les déclarations de mains courantes, procès-verbal de dépôt de plainte et certificats médicaux versés au dossier, qui relatent uniquement les déclarations de A... C... ne sauraient, en l'absence de suites judiciaires démontrées, suffire à caractériser un comportement fautif du mari.
 
 De même, les copies de captures d'écrans produites par A... C... ne démontrent nullement que G... I... soit l'auteur du piratage du compte Facebook de l'épouse.
 
 L'attestation de J... M... en date du 2 septembre 2011 n'a pas été établie dans les formes de l'article 202 du code de procédure civile.
 
 J... M..., dans son attestation en date du 24 janvier 2015, ne relate pas de faits précis et datés, mais fait mention d'appréciations générales : "j'ai été témoin du harcèlement moral qu'il a fait subir à A.... Il l'a harcelée par téléphone et par internet ainsi que des menaces physiques et mentales".
 
 De même, l'attestation de W... H..., qui indique que G... I... a été violent verbalement, qu'il s'est vanté de vouloir passer à l'acte dans un état de fureur indescriptible n'est pas suffisamment précise pour caractériser une faute de l'époux.
 
 Aucune des pièces versées au dossier ne démontre que G... I... a induit un syndrome d'aliénation parentale sur K....
 
 Enfin, le maintien de G... I... au domicile familial dont la jouissance provisoire lui a été attribuée par l'ordonnance de non-conciliation ne saurait constituer une faute du mari.