cour d'appel de Douai
CHAMBRE 1 SECTION 1,  décision 15-15.129 du 29/09/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° E 15-15.129 formé par :
 
 1°/ la société Kal, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ la société Cabinet Maréchal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt rendu le 16 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. C... O...,
 
 2°/ à Mme R... S..., épouse O...,
 
 domiciliés [...] ,
 
 3°/ à M. B... O..., domicilié [...] ,
 
 4°/ à M. V... O..., domicilié [...] ,
 
 5°/ à Mme X... O..., domiciliée [...] ,
 
 6°/ à la société Sofrade, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 7°/ à la société [...] et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° K 15-17.434 formé par :
 
 - la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] ,
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Kal, société civile immobilière,
 
 2°/ à la société Cabinet Maréchal, société à responsabilité limitée,
 
 3°/ à M. C... O...,
 
 4°/ à Mme R... S..., épouse O...,
 
 5°/ à M. B... O...,
 
 6°/ à M. V... O...,
 
 7°/ à Mme X... O...,
 
 8°/ à la société Sofrade, société par actions simplifiée,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 III - Statuant sur le pourvoi n° N 15-26.360 formé par :
 
 1°/ M. C... O...,
 
 2°/ M. B... O...,
 
 3°/ M. V... O...,
 
 4°/ Mme X... O...,
 
 5°/ Mme R... S..., épouse O...,
 
 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Kal, société civile immobilière,
 
 2°/ à la société Cabinet Maréchal, société à responsabilité limitée,
 
 3°/ à la société Sofrade, société par actions simplifiée,
 
 4°/ à la société [...] , société civile professionnelle,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Sur les pourvois n° E 15-15.129 et K 15-17.434 :
 
 Les consorts O... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Sur le pourvoi n° N 15-26.360 :
 
 La SCI Kal et la société Cabinet Maréchal ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Sur le pourvoi n° E 15-15.129 :
 
 La SCI Kal et la société Cabinet Maréchal, demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Les consorts O..., demandeurs au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Sur le pourvoi n° K 15-17.434 :
 
 La SCP [...] , demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les consorts O..., demandeurs au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Sur le pourvoi n° N 15-26.360 :
 
 Les consorts O..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La SCI Kal et la société Cabinet Maréchal, demandeurs au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mme Le Boursicot, M. Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M.