Cour d'appel de Pau
3S, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-19.601 du 04/12/2019,  partie 3


- d'autre part, que les responsables des sociétés SAFIC Allemagne et SAFIC Italie sont très « amis » avec Mme B... ; - enfin, le caractère imprécis des mails et : - le fait que le mécontentement des clients aurait pour origine unique la hausse des prix imposée par la société MLPC International ; que le fait que la date des mails soit postérieure à la lettre de licenciement, voire même à la saisine du conseil de prud'hommes est sans emport sur le litige, car la société MLPC reconnaît parfaitement que ces mails ont été sollicités dans un but procédural et fait valoir qu'il ne s'agit que de confirmation de plaintes initialement émises par les sociétés SAFIC Allemagne et SAFIC Italie ; que de même, le seul fait que les responsables de ces sociétés seraient très « amis » avec Mme B... n'est pas de nature à enlever à ces mails leur crédibilité ; qu'enfin, il n'en résulte nullement que le mécontentement des clients et fournisseurs aurait pour origine unique la hausse des prix imposée par la société MLPC ; que ces mails traduisent, au contraire, et incontestablement un mécontentement à l'encontre du comportement professionnel de M. Y... ; que cette situation est corroborée par l'attestation établie par Mme B..., responsable commercial et marketing, et supérieur hiérarchique de M. Y... qui indique, à ce sujet : « Par deux fois, les représentants de zones importantes pour MLPC m'ont contacté. S... P... de la société SAFIC ALCAN Allemagne et W... C... de la société SAFIC ALCAN Italie se plaignant d'une attitude peu constructive, expéditive et récurrente de Z... Y... dans sa façon de traiter les sujets. Ceci m'a amenée à prendre la décision de changer le responsable de la zone dans le but évident de préserver les intérêts de MLPC
 » ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que ce grief apparaît fondé ; 2) Erreurs répétées dans la transmission des décisions commerciales de la direction relatives à plusieurs clients : - Dossier Osmose ; que la société MLPC International se prévaut d'un courriel interne de Mme B... du 3 septembre 2013 pour prétendre que M. Y... aurait communiqué au client Osmose une proposition commerciale erronée qui lui a occasionné un préjudice de 140 000 euros ; que le courriel de Mme B... est ainsi rédigé : « Le 4 juillet 14 h 53 je demande à JNH de nous faire suivre son dernier échange avec Osmose. Il s'agissait de finaliser l'année 2013 et pas le contrat ! Je lui avais bien précisé d'encadrer son offre par des dates, justement pour éviter l'équivoque. Il s'agissait de dire OK à ça !   Il nous fait suivre alors son mail à Osmose (nous n'étions pas en copie) qui engage MLPC avec ces fameux prix permettant de finaliser 2013 mais qui finalement nous engage pour le contrat
 du reste, je pense que JNH croyait négocier 2013 uniquement, ce qui veut dire aussi qu'il n'avait rien compris lors de l'entretien téléphonique entre JME et Osmose. Il y a eu un sacré loupé dû à un problème de compréhension + probablement mauvaise lecture du message d'Osmose + précipitation. Pour clôturer, après nous (m') avoir mis la pression, j'apprends que son interlocuteur est en congés et que nous n'aurons pas de retour avant plusieurs jours ! » ; que cette pièce conforte aisément l'idée d'un loupé de la part du salarié dans ce dossier Osmose ; que le grief apparaît fondé, bien que le préjudice allégué ne soit nullement établi ; - Dossier X... K... ; que la société MLPC International se prévaut d'un échange de courriel remontant à fin janvier/début février 2012 pour soutenir qu'une négociation menée par M. Y... a conduit à un blocage lui étant imputable, ce qui a eu pour conséquence de la décrédibiliser aux yeux du client ; que l'employeur se réfère à ses annexes 15 et 16 ; que l'annexe 15 est un mail adressé par M. G... de la société X... K... à MM. N... et Y... le 1er février 2012 à 10 h 40 ; que ce mail est rédigé comme suit : « ... Permettez-moi tout d'abord de vous dire clairement que je n'accepte pas vos augmentations de prix. J'ai pris contact avec vous plusieurs fois au cours des dernières semaines pour que vous me justifiez cette nouvelle augmentation des prix. Pendant tout ce temps, non seulement vous n'avez pas été en mesure de me communiquer des données pouvant être considérées indépendantes et traçables mais vous n'avez même pas fait preuve de cohérence dans votre argumentation. Le fait que vous n'établissiez que maintenant votre indexation des matières premières me laisse à penser que les précédentes augmentations de prix ne reposaient pas, elles non plus, sur de véritables augmentations des matières premières. Je voudrais surtout comprendre ce qui suit : 1) Nous avons augmenté notre volume de commandes passées à MLPC au cours des dernières années sans obtenir de bénéfices notoires de cette augmentation de volume. Nous vous garantissons un volume minimum et nous avons signé avec vous un contrat de fourniture ; nous constituons la part du lion de votre demande.