décision 15-81.956 du 22/06/2016,  partie 2


que ces gestes ont été imposés par surprise par M. C... ; que l'effet de surprise peut être déduit, d'une part, de l'immaturité des deux mineurs et, d'autre part, des circonstances de commission des faits ; que M. C... a profité de l'isolement successif de chaque mineur, pendant que son copain était aux toilettes, pour se rapprocher physiquement de lui et ainsi pouvoir le toucher ou profitait de leur positionnement sur le lit ; qu'en conséquence, il convient de déclarer M. C... coupable d'agressions sexuelles sur H... L... et B... R... ;
 
 "1°) alors que la surprise, élément constitutif du délit d'agression sexuelle, consiste à surprendre le consentement de la victime et suppose l'existence d'un stratagème de nature à surprendre ce consentement ; qu'en déduisant la surprise de la seule immaturité des mineurs, pourtant âgés de 16 ans, et du seul fait que le prévenu avait profité de l'isolement successif de chaque mineur, pendant que son copain était aux toilettes, pour se rapprocher physiquement de lui et pouvoir le toucher ou avait profité de leur positionnement sur le lit, sans caractériser aucun stratagème ni aucune attitude quelconque du prévenu de nature à surprendre leur consentement, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 "2°) alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'H... L... avait reconnu avoir compris dans le train l'intention du prévenu d'avoir des relations sexuelles avec eux, que les mineurs étaient ainsi allés chez le prévenu en connaissance de cause et qu'une fois arrivés dans son appartement, après s'être fait embrasser ou caresser les fesses par ce dernier, ils s'étaient d'eux-mêmes installés sur son lit, manifestant par là même leur approbation aux précédents actes du prévenu ; qu'en retenant que les attouchements reprochés avaient été imposés par surprise aux deux mineurs, quand il ressortait de ses propres énonciations que, si ces derniers n'avaient pas voulu s'engager davantage dans des rapports sexuels avec le prévenu, ils avaient néanmoins consenti aux actes visés à la prévention, la cour d'appel a entaché décision d'une contradiction ;
 
 "3°) alors qu'en retenant que les explications d'B... R... selon lesquelles « il ne voulait pas rester seul à attendre pendant un long moment son train et qu'il avait fait confiance à H... qui connaissait M. C... » étaient « concordantes avec celles de son copain », après avoir relevé qu'H... avait, quant à lui, expliqué « qu'il avait suivi B... dont la motivation, pour aller chez M. C..., était de consommer de l'alcool et d'avoir des cigarettes » et ainsi donné une version en réalité totalement différente de celle de son ami, la cour d'appel s'est contredite" ;
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. C... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef, notamment, d'agression sexuelle en récidive, à l'encontre d'H... L... et B... R..., mineurs âgés de 16 ans ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable de ce délit, ainsi que du délit de non-justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, et l'ont condamné à quatre ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi-socio-judiciaire ; que le prévenu a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour dire établi le délit d'agression sexuelle, l'arrêt retient que le prévenu, ayant rencontré les deux mineurs dans un train, les a attirés chez lui et a accompli sur eux des attouchements sexuels sans leur consentement et par surprise, celle-ci se déduisant de l'immaturité des victimes et des circonstances dans lesquelles les faits ont eu lieu ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans mieux caractériser la surprise, tout en relevant qu'H... L... connaissait le prévenu qui lui avait auparavant fait des avances, que dans le train, M. C... avait renouvelé celles-ci, et qu'H... L... admettait avoir compris que le prévenu les avait conviés chez lui en vue de relations sexuelles, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Metz, en date du 4 mars 2015, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Nancy, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Metz et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux juin deux mille seize ;