Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.949 du 05/02/2020,  partie 2


Attendu qu'en matière de harcèlement, l'article L.1154-1 du code du travail fixe les règles probatoires suivantes : "Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Attendu qu'il convient en l'espèce, avant d'examiner de façon précise les différents griefs formulés par Mme F... T... à l'encontre de son ancien employeur, de retracer le contexte dans lequel les faits allégués se sont déroulés, tel qu'il se dessine au travers des diverses attestations produites aux débats ; Attendu qu'à l'époque des faits invoqués, la direction générale de l'OPH du Doubs était assurée par M. X C... D...; qu'il ressort des explications fournies par certaines pièces que ce dernier, issu de la fonction publique, a exercé successivement au sein de l'office, les fonctions de Directeur des services techniques, puis, après une parenthèse dans les services du conseil général, celles de Directeur Général Adjoint puis de Directeur Général; Attendu qu'à ce stade de l'exposé il convient de s'attarder sur l'attestation de M. K..., ancien salarié de l'OPH du Doubs Habitat 25, devenu aujourd'hui Directeur du patrimoine à la mairie de Besançon; que ce témoignage, comportant six pages dactylographiées, retrace avec précision la collaboration de son rédacteur avec M. X C... D... et permet d'appréhender les méthodes de management adoptées par celui-ci ; qu'il y a lieu de préciser que M. K... reconnaît dans ses déclarations écrites, que durant sa collaboration avec M. X... C... D... il a beaucoup appris de ce dernier sur le terrain professionnel ; Attendu que dans son récit M. K... indique que lorsqu'il est revenu à l'OPH 25 en qualité de directeur général adjoint, M. X... C... D... " avait totalement changé, semblait aigri "; qu'il raconte pour illustrer son propos : " les rapports de présentation des marchés sont devenus des épreuves de concours de littérature... chaque courrier était corrigé, parfois pour y ajouter une virgule, remplacer un mot par un autre, pas toujours de manière efficiente ....Une lettre pouvait ainsi prendre une semaine de retard ...pour une virgule à ajouter. On a commencé à prendre des savons sans raison"; que l'attestant précise aussi à titre d'exemple : " dans le cadre du renouvellement urbain, je me souviens que le DG prenait plaisir à être désagréable avec les partenaires, à s'en prendre aux personnes, de manière intentionnelle, parfois préméditée; Attendu que M. K... se fait plus précis s'agissant du comportement de M. X... C... D... dans ses relations avec le personnel de l'office; qu'il fait état des faits suivants " afin de gagner de la place dans le bâtiment principal la direction du patrimoine a été amenée à déménager dans l'annexe... J'avais obtenu un consensus au sein de l'équipe pour l'attribution des nouveaux bureaux. Celle-ci convenait à tous. Néanmoins le DG ne m'a pas autorisé à la mettre en place : c'est lui qui a décidé de la position de chacun... Des propres termes du DG, il ne fallait pas confondre administration et démocratie... "; Attendu que M. K... explique ensuite la dégradation de sa propre situation : " Petit à petit j'ai sombré dans les abysses. Le DG ne me témoignait plus aucun signe de confiance et je ne comprenais rien : j'avais toujours été franc, loyal, m'étais rarement trompé et tout mon travail était décortiqué, remis en cause éternellement par un DG froid au visage totalement fermé. Les propos étaient de plus en plus dévalorisants, les larmes de plus en plus fréquentes..." ; Attendu que le témoin ajoute également : "L'ambiance générale commençait à se dégrader... Petit à petit, nous nous sommes épuisés. V... M., L... R, deux directrices sortaient régulièrement du bureau du DG en pleurant... Nous étions des nuls qui ne savaient pas travailler alors que nous avions donné notre vie et notre santé à l'Office. Nous étions présents chaque jour ; je venais travailler le samedi matin... mais nous n'en faisions pas assez"; que le témoin conclut : "après un arrêt de travail de trois mois, suite à un burn-out qui a failli me coûter la vie j'ai décidé de quitter Habitat 25. Je sais qu'aujourd'hui d'autres têtes de turc m'ont succédé, d'autres personnes sont en souffrance à Habitat 25"; Attendu que ce témoignage n'est pas isolé et qu'il se trouve confirmé sur certains points par celui de Mme V... U..., ancienne directrice "Construction" à OPH 25; qu'il échet de citer à titre d'exemple : " la rédaction des documents était compliquée... courriers systématiquement renvoyés avec corrections, bien sûr quelquefois justifiées, mais quelque fois avec des annotations blessantes que tout le monde voyait. "; que cette ex-salariée de l'office précise : " le personnel était devenu démotivé, beaucoup (le départs de l'entreprise, pas souvent remplacés.