Cour d'appel de Toulouse,  décision 14-23.109 du 09/07/2015,  partie 2


qu'en l'espèce, M. Y... faisait valoir que l'agence n'a pas contrôlé les candidatures des personnes présentées par elle qui, non seulement apparaissaient sur de multiples autres sites de rencontres, mais surtout y fournissaient des noms, prénoms, âge, professions différents, en sorte que la prestation proposée par Eurochallenges et l'engagement de sérieux dont elle se prévalait auprès de ses clients n'ont pas été respectés ; qu'en ne recherchant pas comme elle y était invitée si l'inexécution par la société Eurochallenges de ses obligations de conseil et d'information, et la tromperie dont a été victime M. Y... sur les qualités et intentions réelles des candidates qui lui ont été proposées ne justifiait pas la résolution du contrat, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 6 de la loi du 23 juin 1989, ensemble l'article 1147 du code civil.