décision 17-82.526 du 19/06/2018,  partie 3



 A la une :
 "[...]. Les pompes funèbres B... ne rendaient pas toutes les cendres aux familles" "une brouette, de cendres .. "une enquête de gendarmerie est en cours";
 En page 6 :
 "Une enquête est en cours après des accusations de négligence.
 La société de pompes funèbres B... est plongée en pleine tempête.
 C'est un courrier adressé au procureur de la République qui a mis le feu aux poudres. Dans ce dernier, il est indiqué que les crémations ne sont pas totalement achevées et que les familles ne récupèrent donc qu'une partie des cendres du défunt contrairement à ce qu'exige la loi.
 Des accusations fondées sur plusieurs éléments dont une brouette chargée de cendre et qui aurait été acheminée, le 18 décembre 2012, jusqu'au cimetière de [...] dans le but d'être déversée dans le jardin des souvenirs.
 « Des employés de la société B... sont venus me voir pour déposer les cendres mais je m'y suis opposé car c'est totalement illégal », explique le conservateur du cimetière.La brouette reprend alors le chemin du crématorium dans lequel se trouvaient alors des policiers municipaux ;
 « Un corps d'un département voisin venait d'arriver et dans ces cas-là, la police est présente. Les deux policiers ont vu la brouette, l'ont photographiée puis sont repartis. Ce n'était pas le premier incident mais après avoir alerté la direction à plusieurs reprises nous n'avons jamais eu de retours », affirme un ancien salarié de la société ; que LES CENDRES DE 2 DEFUNTS PARFOIS MÉLANGÉES
 Jean-Luc B..., patron de la société ne nie pas la présence de cette brouette mais minimise les faits. « Il s'agissait de cendres de nettoyage et non humaines, assure-t-il. Tout ça, c'est une cabale menée par mon ex-employé qui est parti chez un concurrent », peste le patron.
 Pourtant d'autres voix font état de négligences au sein du crématorium.
 « Pour gagner du temps certains opérateurs ne finissent pas la crémation. Il m'est arrivé d'ouvrir le four et de voir que les poumons avaient été placés sur le côté car c'est ce qui met le plus de temps à brûler. Du coup, le cercueil suivant arrive et est incinéré avec les restes du précédent défunt. Et sous la porte d'introduction, il y a parfois des cendres », confie un employé qui souhaite conserver l'anonymat.
 Un autre incident a également été relevé par l'ancien salarié avec un aspirateur rempli de cendre. Là encore, la police municipale se rend sur place et constate les faits sans pour autant inquiéter davantage la société.
 Consciente des retombées d'un tel scandale, la direction de l'établissement aurait même menacé ses salariés, poursuit cette même source. « Vendredi matin, pendant le nettoyage des véhicules, un de nos patrons nous a convoqués et nous a dit « ceux qui foutent la m
 vont le payer. Normalement ce sont eux qui devraient partir les premiers mais on va faire le contraire, ils resteront et regarderont leurs anciens collègues se faire licencier ».
 Des années de silence avant le grand déballage « pour les familles », insiste l'ancien salarié de la société, « certains nous disent que ce ne sont que des cendres mais ce sont des cendres humaines, pas celles de la cheminée », peste-t-il.
 Jean-Claude D..., conservateur du cimetière ne dit pas autre chose, « je suis surtout en colère vis-à-vis des familles, je me demande si nous avons vraiment eu nos cendres. Je me demande vraiment comment vont réagir les familles ».
 Une enquête de gendarmerie est actuellement en cours pour faire toute la vérité sur cette affaire et pendant ce temps-là, ce sont des centaines de familles qui s'interrogent" ;
 
 Attendu qu' à l'issue de l'information, MM.Vincent X..., directeur de la publication, et Yoann Y... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour diffamation et complicité de ce délit ; que les prévenus, ayant été déclarés coupables du chef susvisé par les premiers juges, ont relevé appel de cette décision, de même que le procureur de la République ainsi que la partie civile quant aux dispositions civiles ;
 
 Attendu que, pour retenir le passage incriminé comme diffamatoire, l'arrêt énonce que l'écrit en cause contient des allégations ou des imputations de faits précis, constitués notamment par l'existence de crémations non totalement achevées, par le constat d'une brouette chargée de cendres, d'abord acheminée le 18 décembre 2012 jusqu'au cimetière de [...] afin d'être déversée dans le jardin des souvenirs, puis photographiée par des policiers municipaux après l'opposition du conservateur du cimetière à cette opération, par le relevé de négligences au sein du crématorium de nature à provoquer l'incinération d'un cercueil avec les restes d'un précédent défunt, par la présence, constatée par la police municipale, d'un aspirateur rempli de cendres, ainsi que par des menaces exercées par la direction de la société envers son personnel au regard des risques de retombées de ces événements ; que les juges retiennent que ces allégations et imputations, qui visent expressément la société partie civile, ne constituent pas un simple dénigrement de produits ou services, mais portent sur des faits précis ;