Cour d'appel de Versailles
13, Cour d'appel de Versailles
13, décision 18-22.226 du 18/09/2019,  partie 3



 contre l'arrêt n° RG : 16/07916 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° F 18-22.295 formé par la société Samfisol, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Voltafrance 25,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/05998 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° H 18-22.296 formé par la société Samfisol, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Voltafrance 25,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/06002 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° G 18-22.297 formé par la société Elecsol France 45, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son mandataire ad hoc, M. Y... S...,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/07924 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° J 18-22.298 formé par la société Voltafrance 5, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/07988 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° K 18-22.299 formé par la société Voltafrance 5, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/08021 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° M 18-22.300 formé par la société Voltafrance 5, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/07989 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° N 18-22.301 formé par la société Voltafrance 10, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/08026 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Enedis,
 
 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° P 18-22.302 formé par la société Voltafrance 11, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/08873 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Enedis,
 
 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° Q 18-22.303 formé par la société Voltafrance 16, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/08869 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Enedis,
 
 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° R 18-22.304 formé par la société Voltafrance 5, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/08871 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° S 18-22.305 formé par la société Samfisol, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Voltafrance 33,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/08868 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Enedis,
 
 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° T 18-22.306 formé par la société Voltafrance, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,