cour d'appel de Paris
Pôle 2 - Chambre 7,  décision 17-15.383 du 03/05/2018,  partie 3


qu'en se bornant à affirmer, par motif éventuellement adopté, que l'existence d'un lien de causalité entre cet avis et la renonciation à la vente n'était pas établie, sans procéder à aucune recherche quant à la concomitance des événements qui leur étaient rapportés, ni aucun examen des éléments de preuve produits au soutien de cette démonstration, les juges du fond ont statué par voie de simple affirmation, privant leur décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable en l'espèce ;
 
 6° ALORS QUE M. Y... et la société THEMES invoquaient pour préjudice, non seulement la perte du prix de la vente conclue avec M. C..., mais également une atteinte à leur réputation sur le marché de l'art ; qu'en se bornant à affirmer, par motif éventuellement adopté, qu'il n'était pas établi l'existence d'un lien de causalité entre l'avis négatif donné par M. Z... et la renonciation à la vente par M. C..., sans vérifier si cet avis péremptoire de M. Z... n'avait pas porté atteinte à la réputation de M. Y... en tant qu'expert du travail de Jean D... et à celle de la société THEMES en tant que marchand des oeuvres de ce décorateur, les juges du fond ont à nouveau privé leur décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable en l'espèce. Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. Z....
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. Z... de ses demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le caractère abusif de l'action des appelants, Jacques Z... fait valoir que l'action de ceux-ci n'a eu pour objet que de lui faire supporter un échec commercial, tout en nuisant à sa propre réputation ; qu'au-delà de ces affirmations, il ne peut être exclu, comme l'a considéré le tribunal, qu'ils aient pu se méprendre sur la portée de leurs droits ; que l'intimé sera donc à nouveau débouté de ses demandes à ce titre ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts formulée par Jacques Z... pour procédure abusive, Jacques Z... soutient que la société Thèmes et André Y... ont manifestement abusé de leur droit d'agir à son encontre et demande de les condamner solidairement à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts ; qu'iI expose qu'au lieu de lui reprocher l'émission d'un avis, unanimement repris par des commissaires-priseurs de renom, des experts judiciaires et de nombreux antiquaires spécialistes de la période et de l'oeuvre de Jean D..., la galerie André Y... aurait dû être plus rigoureuse, diligente et avisée avant d'acheter à Mme B... un lot de meubles, en se demandant pourquoi leur mise en vente par la maison de ventes aux enchères Millon et Associés avait eu un résultat « catastrophique » qui apparaît sur le site internet, consultable par tous ; que le défendeur soutient que, présent à l'exposition de la vente Millon, André Y... ne pouvait ignorer les avis des professionnels de ce marché et semble vouloir faire porter la responsabilité de son erreur, ou peut-être « d'une avidité aveuglante », sur lui, ici « victime expiatoire », alors qu'il ne pouvait conseiller autrement un grand collectionneur, « mondialement reconnu », qu'en l'avertissant avec honnêteté et transparence de la nature contrefaisante de ces meubles, d'autant plus que « n'importe quel autre marchand sérieux de ce marché avait le même avis et aurait donné la même réponse s'il avait été consulté » ; que Jacques Z... estime que sa réaction s'inscrit dans une continuité (émission de réserves auprès du commissaire-priseur à la réception du catalogue puis lors de la visite de l'exposition, réserves confirmées par les recherches dans les archives, réponse à l'interrogation de l'un de ses clients habituels) et correspond à l'opinion de nombreuses personnes qui considèrent les meubles litigieux comme étant des contrefaçons ; que le défendeur en déduit que la société Thèmes et André Y... ont engagé cette procédure avec la plus grande légèreté démontrant par là même leur volonté de nuire à sa réputation puisque, non seulement ils réclament sa condamnation à leur payer des sommes exorbitantes sans même prendre la peine de les justifier, mais surtout ils exigent des publications dans la presse ; qu'il affirme enfin que, contrairement à ce qui est soutenu par les demandeurs, il n'a pas vendu ses propres fauteuils lors d'une vente de la maison Artcurial le 15 mai 2012 « après avoir anéanti la vente des deux paires de fauteuils « oeuf » qui avait été conclue avec la galerie Thèmes » ; que cependant, dès lors qu'aucune faute des demandeurs n'est caractérisée en l'espèce, ceux-ci ayant pu se méprendre sur la portée de leurs droits, la demande de dommages-intérêts sera rejetée ;
 
 ALORS QUE l'abus du droit d'ester en justice peut être caractérisé en cas de légèreté blâmable ; que la méprise d'une partie sur l'étendue de ses droits n'exclut pas sa légèreté blâmable ;