Cour d'appel de Bourges, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-11.133 du 08/07/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021

1°/ la société Smacl assurances, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d&apos;assureur de M. [G] [G],
 
 2°/ M. [G] [G], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé le pourvoi n° Q 20-11.133 contre l&apos;arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d&apos;appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [R] [O], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [U] [F], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité d&apos;assureur de M. [R] [O] et M. [U] [F],
 
 4°/ à Mme [I] [I], domiciliée [Adresse 6],
 
 5°/ à M. [M] [I],
 
 6°/ à Mme [N] [H], épouse [I],
 
 domiciliés tous deux [Adresse 7],
 
 7°/ à Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 8],
 
 8°/ à M. [B] [K], domicilié [Adresse 9],
 
 9°/ à Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 10],
 
 10°/ à la société Mutuelle de Poitiers assurances, dont le siège est [Adresse 11],
 
 11°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, dont le siège est [Adresse 12],
 
 12°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],
 
 13°/ à la caisse primaire d&apos;assurance maladie de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 14],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 MM. [O], [F] et la société Mutuelle assurance des instituteurs de France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
 
 Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l&apos;appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l&apos;appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Smacl assurances et M. [G], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [I] et [N] [I], M. [I], M. [K] et la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM. [O], [F] et la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, et l&apos;avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M. Martin, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre,
 
 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Désistement partiel
 
 1. Il est donné acte à M. [G] et à la société Smacl assurances du désistement de leur pourvoi, en ce qu&apos;il est dirigé contre l&apos;arrêt rendu par la cour d&apos;appel de Bourges le 28 novembre 2019 au profit de Mme [X], la société Mutuelle de Poitiers assurances, Mme [N] et la société Axa France Iard.
 
 Faits et procédure
 
 2. Selon l&apos;arrêt attaqué (Bourges, 28 novembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 17 janvier 2019, pourvois n° 18-11.320 et 18-11.440), le 25 août 2013, sur l&apos;autoroute A20, M. [O] a perdu le contrôle de son véhicule qui s&apos;est immobilisé sur la bande d&apos;arrêt d&apos;urgence. Le véhicule de M. [K], qui s&apos;était arrêté sur cette même bande d&apos;arrêt pour lui porter secours, a été heurté par le véhicule de M. [F], puis par celui de Mme [I], laquelle, après être sortie de son véhicule et alors qu&apos;elle cherchait son chat à l&apos;arrière de celui-ci, a été heurtée par le véhicule de M. [F], projeté sur elle après avoir été percuté par celui de M. [G].
 
 3. Mme [I] et ses parents, M. [M] [I] et Mme [N] [I], ont assigné M. [O] et son assureur la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (la Maif), M. [K] et son assureur la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la Matmut), M. [F] et son assureur la Maif, Mme [N] et son assureur la société Axa France Iard, et M. [G] et son assureur la société Smacl assurances (la société Smacl), en indemnisation de leurs préjudices.
 
 4. Poursuivi devant un tribunal correctionnel à raison du délit de blessures involontaires commis à l&apos;égard de Mme [I], M. [G] a été relaxé, par un arrêt du 19 février 2016.
 
 Examen des moyens