Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-11.002 du 27/03/2019,  partie 4



 S'agissant de l'article, il est donc relatif à l'unité de médecine scolaire préventive de l'OSE, et a été initialement publié en page 4 du n°14 (avril juin 2007) de ladite revue, étant précisé que l'extrait litigieux est ainsi rédigé : « Avec cette unité de dépistage médical en milieu scolaire communautaire, quelles que soient les sensibilités et pratiques du judaïsme, nous sommes au coeur de l'action médico-sociale historique de l'OSE ».
 Les défendeurs contestent le caractère protégeable de cette photographie, en formant des demandes que Mademoiselle K... estime irrecevables.
 *la recevabilité des demandes contestant l'originalité
 Mademoiselle K... conteste la recevabilité des défendeurs à mettre en cause la protection de sa photographie et de son article.
 En vertu du principe de l'estoppel selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, elle soutient ainsi que, en lui faisant signer un contrat pour notamment publier ladite photographie et ledit article, l'association et Monsieur N... ont ainsi reconnu sa position d'auteur, de sorte qu'ils ne pourraient plus aujourd'hui mettre en cause ses droits d'auteur.
 De même, le principe de l'exécution des contrats de bonne foi les empêcherait d'utiliser à présent ce qui avait été conclu antérieurement pour une utilisation limitée.
 La règle nemo auditur fait selon elle que l'association OSE et son directeur de l'époque ne pourraient pas soutenir qu'en reconnaissant à l'époque la protection par le droit d'auteur de ses oeuvres, ils auraient commis une erreur de fait ou de droit car se faisant ils se prévaudraient de leur propre turpitude.
 Enfin, les faits qui viennent d'être rappelés sont pour elle autant de faits reconnus sans ambiguïté de manière extrajudiciaire, tandis que Monsieur N..., qui a admis dans ses écritures avoir cessé toute utilisation de la photographie en question, aurait à la croire fait ainsi un aveu judiciaire.
 Cependant, comme le font valoir à bon droit les défendeurs, un contrat ayant pour objet la fourniture d'un travail, fût-il d'écriture ou de photographie, ne vaut en aucun cas la reconnaissance de l'originalité des oeuvres produites plus tard en justice.
 Par ailleurs, si Monsieur N... a cessé d'utiliser la photographie en cause après avoir reçu une mise en demeure de la part de Mademoiselle K..., ce n'est pas en reconnaissance du bien fondé des moyens présentés en demande, mais comme il le dit lui-même uniquement pour manifester sa volonté d'apaisement et de « mettre un terme rapide à un conflit ubuesque ».
 Enfin, comme le souligne l'association OSE, la déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle que si elle porte sur un point de fait et non sur une question juridique telle que l'appréciation du caractère protégeable d'une oeuvre de l'esprit.
 Dès lors, à supposer que cette question de la recevabilité se posait réellement puisqu'il appartient également au juge d'apprécier la protection dont bénéficient les oeuvres qui lui sont soumises, Monsieur N... et l'association OSE sont recevables à contester l'originalité de la photographie et de l'article invoqués.
 *l'originalité
 a. la photographie
 Mademoiselle K... considère que l'originalité de sa photographie est démontrée par l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS qui, dans le cadre d'un litige l'opposant à une société tierce, a condamné cette dernière pour contrefaçon.
 Par ailleurs, elle fait valoir que l'originalité de ce portrait réside dans les choix qu'elle a opérés, à savoir, au stade de la phase préparatoire, par le choix d'un extérieur familier des employés de l'association OSE, à savoir la cour de l'immeuble, le refus de recourir à tout flash, et le choix pour le sujet, c'est-à-dire Monsieur N..., d'une tenue vestimentaire casual et populaire.
 Elle ajoute, pour ce qui est de la prise de la photographie elle-même, avoir cadré le sujet en gros plan pour « rendre proche et humaniser Monsieur N... », avec un axe de prise de vue légèrement décalé par rapport au regard de celui-ci.
 Enfin, s'agissant du stade du développement, elle indique avoir choisi de ne pas retoucher la photographie, mais d'avoir étalonné le contraste, l'exposition et les couleurs pour intégrer le cliché dans la charte graphique de la revue.
 Monsieur N..., qui souligne que si l'originalité de la photographie a été retenue dans un autre litige, c'est uniquement parce que la défenderesse ne l'avait alors pas contestée, soutient quant à lui que Mademoiselle K... n'a en réalité opéré aucun choix, puisque le lieu est à peine visible et qu'elle ne démontre pas être intervenue en quoi que ce soit dans son choix, qu'elle indique elle-même n'avoir rien fait pour ce qui est de l'éclairage, que le cadrage est tout simplement un portrait « d'une grande banalité », et que ni l'angle, ni l'ambiance ne sont le résultat de choix esthétiques, tandis que le tirage du cliché n'a, de l'aveu même de la demanderesse, pas recelé la moindre technique de développement.
 Pareillement, l'association OSE considère que l'analyse de la photographie litigieuse révèle qu'il s'agit d'un portrait représentant simplement le visage d'un homme pris de face en gros plan, sans aucun positionnement particulier, sans aucun jeu de lumière, et sans aucun travail particulier de la part de la demanderesse.