décision 17-19.319 du 12/10/2017,  partie 4


S'il peut être retenu la réalité d'un incident entre Luc E... et Sonia X... en Espagne, ce fait isolé et imputable au seul M. F... ne saurait caractériser un empêchement légitime à l'exercice de relations personnelles entre Madame Z... et ses petits-enfants.
 
 En conséquence, les défendeurs n'ont démontré aucun fait susceptible de caractériser un obstacle à de telles relations.
 
 Notre juridiction a acquis la conviction, au cours de l'audience, que les relations entre Madame Ginette Z... et Madame Sonia X... sont à un tel point dégradées qu'elles rendent impossible l'exercice par la première ‘un droit de visite à l'égard de ses petits-enfants, au domicile de la seconde. Il sera donc reconnu à Madame Z... un droit de visite et d'hébergement, impliquant qu'elle puisse rencontrer ses petits-enfants hors du domicile de Madame X....
 
 Le rythme pour la mise en oeuvre de ce droit, d'un samedi par mois apparait raisonnable. En revanche, compte tenu de la durée de l'absence de contact entre Madame Z... et ses petits-enfants, il apparait prématuré d'étendre ce droit à une semaine entière pendant les vacances scolaires.
 
 En conséquence, Madame Z... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement, en dehors de vacances scolaires d'été, ainsi défini : un samedi par mois (le samedi de la première semaine impaire de chaque mois), de 9 h à 18 h, à charge pour elle d'aller chercher et de ramener les enfants au domicile des parents.
 
 Il n'a pas été formulé d'opposition quant à la demande de Madame Z... de pouvoir téléphoner une fois par semaine à ses petits-enfants. Il sera donc fait droit à celle-ci » (jugement pp. 3-4) ;
 
 Alors que, si l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ; qu'en relevant que Mme Z... « a toujours dévalorisé Mme X... devant les tiers ou devant ses enfants, en critiquant ses choix et sa manière d'être, ce qui mettait les enfants mal à l'aise » (arrêt, p. 6, § 2), sans rechercher si cette attitude volontairement interventionniste, vexatoire et attentatoire à l'image maternelle ne justifiait pas, au regard de l'intérêt des enfants, de ne pas accorder un droit de visite et d'hébergement à Mme Z..., la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 371-4 du code civil. , conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X... et de M. Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Z..., l'avis de M. Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Sur le moyen unique :
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 avril 2017), que de l'union de Mme X... et de M. A... sont nés deux enfants, respectivement en [...]          , et de l'union de cette dernière avec M. Y..., un enfant né en [...] ; que Mme Z..., grand-mère maternelle des enfants, a saisi le juge aux affaires familiales afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement sur ses petits-enfants ;
 
 Attendu que Mme X... et M. Y... font grief à l'arrêt de dire que Mme Z... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement sur ses trois petits-enfants, alors, selon le moyen, que si l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ; qu'en relevant que Mme Z... « a toujours dévalorisé Mme X... devant les tiers ou devant ses enfants, en critiquant ses choix et sa manière d'être, ce qui mettait les enfants mal à l'aise », sans rechercher si cette attitude volontairement interventionniste, vexatoire et attentatoire à l'image maternelle ne justifiait pas, au regard de l'intérêt des enfants, de ne pas accorder un droit de visite et d'hébergement à Mme Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 371-4 du code civil ;
 
 Mais attendu que l'arrêt relève que Mme Z... a pris son rôle de grand-mère très au sérieux, se montrant disponible pour s'occuper de ses petits-enfants au domicile de sa fille environ deux jours par semaine pendant leur plus jeune âge et ayant toujours su leur montrer beaucoup d'attention et d'affection depuis leur naissance ; qu'il ajoute que, malgré le regard critique, depuis de nombreuses années, de Mme Z... sur la personnalité de sa fille, qu'elle dévalorisait devant les tiers ou les enfants, ce qui a pu mettre ces derniers mal à l'aise, les relations entre la grand-mère et ses petits-enfants se sont poursuivies jusqu'en novembre 2012 ; qu'il retient que, dans ce contexte, les difficultés relationnelles entre Mme Z... et sa fille sont insuffisantes pour faire échec au droit des enfants à entretenir des relations personnelles avec leur ascendant ; que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a souverainement estimé que l'intérêt des enfants ne faisait pas obstacle à l'exercice de ce droit, justifiant ainsi légalement sa décision ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;