Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-15.061 du 13/02/2020,  partie 2


que M. J... a encore estimé que le phénomène d'infiltration ne se produisant que par temps de pluie, et pouvant avoir été masqué un temps par le placoplâtre doublant le mur du fond du garage, le vice pouvait être considéré comme caché ; que l'expert a enfin chiffré à 15.917 € TTC le coût global des travaux de reprise nécessitant un terrassement devant le mur pignon du garage, l'application d'une peinture bitumeuse, le remplacement de la nappe Delta-MS, le remblaiement, la pose de drains dans le hérisson de la descente du garage ainsi que dans le vide sanitaire et le remplacement des plaques de placoplâtre ; que M. J... a encore estimé nécessaire la pose dans le vide sanitaire de trois ventilations supplémentaires d'un diamètre de 100 mm pour un coût HT de 450 €, soit 510 € TTC ; que le désordre en litige ne compromettant pas la solidité de l'ouvrage et ne le rendant pas impropre à sa destination, la responsabilité des époux O... ne peut être recherchée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil ; que diminuant l'usage de l'immeuble et justifiant une réduction du prix au moins égale au montant des travaux de reprise, les infiltrations en litige n'ayant pu être constatées lors de visites par temps sec et ayant dès lors le caractère de vices cachés, engagent en revanche la responsabilité des vendeurs en application de l'article 1641 précité ; que le chiffrage opéré par l'expert n'était en lui-même pas contesté, le jugement dont appel sera donc confirmé en ce qu'il a condamné les époux O... au paiement de 16.427 € avec indexation sur l'indice BT01, valeur mars 2015 jusqu'au prononcé de la décision, soit le 28 juin 2017, et ce avec intérêts au taux légal à compter de cette date » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « le garage est situé en sous-sol et ses murs sont revêtus de plaques de plâtre ; que l'expert a constaté l'humidité du mur du fond du garage de visu et au toucher et l'a confirmé à l'aide d'un humidimètre ; que de même, sur la partie intérieure dudit mur, le rapport d'expertise met en évidence que la partie basse de la plaque de plâtre présente une humidité importante, évidente au toucher et à la vue ; que l'expert indique que des moisissures s'y développent également ; qu'en ce qui concerne les deux murs latéraux du garage, l'expert indique qu'ils sont également affectés par l'humidité et qu'ils présentent des tâches de moisissures ; que s'agissant du vide sanitaire, s'il n'a pas été possible, en l'absence de pluviomètre, de visualiser les venues d'eau alléguées par les demandeurs, l'expert conclut à la plausibilité du phénomène en raison de la construction de murs en agglos creux sans enduit favorisant la pénétration de l'eau ; qu'en effet, s'appuyant sur le rapport de M. V..., géotechnicien, l'expert judiciaire met en exergue la spécificité du terrain sur lequel a été construite la maison ; qu'il est ainsi indiqué que des couches argileuses imperméables alternent avec des couches perméables qui concentrent et canalisent, lors des épisodes pluvieux, des nappes captives, lesquelles trouvent les murs du sous-sol et le vide sanitaire comme un barrage non étanche ; qu'ensuite, la nature des murs du sous-sol et de vide sanitaire, en aggloméré, sans enduit, ni peinture bitumeuse, permet à l'eau de percoler à travers les joints de mortier, plus ou moins compacts ; que sur la partie extérieure du mur du fond, il ressort du rapport d'expertise que la seule protection extérieure contre les eaux est constituée par un complexe isolant agréé de type Delta-MS, qui n'est pas en mesure de remplir pleinement sa fonction parce qu'il n'est pas protégé par le solin en partie haute et qu'il présente par ailleurs une déchirure propice aux infiltrations d'eau ; que la rampe de garage, intersectant (sic) les couches perméables, permet en outre la saturation de l'Acodrain lors de grosses précipitations ; que l'expert a chiffré la reprise du désordre à 15.917 € TTC et la pose de trois ventilations supplémentaires dans le vide sanitaire à 450 € HT, soit 510 € TTC ; qu'il est rappelé que les époux O... ont eux-mêmes construit l'immeuble en 2005, sans maîtrise d'oeuvre ni étude géotechnique ; qu'il n'ignoraient ni les matériaux ni la mise en oeuvre utilisée ; qu'ils y ont vécu pendant plus de cinq ans et n'ont pu ignorer l'humidité affectant ce mur, inhérente à la méthode constructive antérieure à la vente et qui n'est donc pas apparu soudainement après la vente, les époux E... s'en étant plaints à peine deux mois après la vente ; que M. et Mme O... dont d'ailleurs état dans leurs conclusions du fait qu'il existait des « traces d'humidité classique mais sans excès », « d'une humidité normale dans son principe », de l'absence de « difficulté importante d'utilisation du garage », ce qui témoigne de la connaissance du phénomène qu'ils tentent de minimiser ;