Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-18.325 du 22/02/2017,  partie 2


état liquidatif de Maître [T] à cet égard, lequel a retenu que Monsieur [R] était créancier envers Madame [O] de la somme de 55.186,96 euros ;
 
 ALORS QUE tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé ; que la cour d&apos;appel, pour homologuer l&apos;état liquidatif de Me [T] relativement aux créances entre les ex-époux, a retenu que Madame [D] [O] contestait le coût de construction de la villa retenu par le notaire, mais qu&apos;aucune pièce n&apos;étayait ses dires, que les factures éparses qu&apos;elle versait aux débats ne sauraient justifier le montant de sa participation au coût de cette construction, en ce qu&apos;elles sont presque toutes établies au nom de "[L]", que de même les tableaux synoptiques établis par Madame [O] elle-même sont à l&apos;évidence sans valeur probante, la communication de ses relevés de compte bancaire n&apos;étant pas susceptibles en eux-mêmes de démontrer la participation alléguée et que Monsieur [R] justifie par la production des prêts à la construction obtenus par lui de sa contribution à ladite construction, prêts qu&apos;il indique sans être démenti avoir remboursés seul, étant observé que son conjoint était à l&apos;époque sans activité professionnelle ; qu&apos;en statuant ainsi, sans s&apos;expliquer sur les ressources et le patrimoine de Madame [D] [O], qui produisait des décomptes de notaire recoupés par des relevés de son compte bancaire, lesquels mentionnent de nombreux crédits ainsi que des virements permanents au profit de Monsieur [W] [R], ni sur les contributions respectives des époux aux charges du ménage, la cour d&apos;appel n&apos;a pas satisfait aux exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS QUE Madame [D] [O] a fait valoir qu&apos;il n&apos;avait pas été fait état de la construction de la piscine en 1990 pour un montant de 25 000 euros environ quasi intégralement réglé par elle (conclusions, p. 7) et avait produit, outre des tableaux récapitulatifs, une facture du 17 août 1990 de [X] [G], maître [E], adressée à Monsieur et Madame [R] au titre de la réalisation d&apos;une piscine sur leur propriété, pour un montant de 159 517 francs, et mentionnant trois règlements, dont un « ch. CL du 31/05/90 de 101 517,00 Frs », ainsi qu&apos;un relevé du compte au Crédit Lyonnais au nom de Mme [D] [R], mentionnant, à la date du 5 juin 1990, le débit d&apos;un chèque 1415120 de 101 517,00 francs ; ; que la cour d&apos;appel, pour homologuer l&apos;état liquidatif de Me [T] relativement aux créances entre les ex-époux, a retenu que Madame [D] [O] contestait le coût de construction de la villa retenu par le notaire, mais qu&apos;aucune pièce n&apos;étayait ses dires, que les factures éparses qu&apos;elle versait aux débats ne sauraient justifier le montant de sa participation au coût de cette construction, en ce qu&apos;elles sont presque toutes établies au nom de "[L]", que de même les tableaux synoptiques établis par Madame [O] elle-même sont à l&apos;évidence sans valeur probante, la communication de ses relevés de compte bancaire n&apos;étant pas susceptibles en eux-mêmes de démontrer la participation alléguée et que Monsieur [R] justifie par la production des prêts à la construction obtenus par lui de sa contribution à ladite construction, prêts qu&apos;il indique sans être démenti avoir remboursés seul, étant observé que son conjoint était à l&apos;époque sans activité professionnelle ; qu&apos;en statuant ainsi, sans s&apos;expliquer sur l&apos;absence de prise en compte de la construction de la piscine et les justificatifs du règlement de Madame [D] [O] à ce titre, la cour d&apos;appel a méconnu les articles 1353 du code civil et 455 du code de procédure civile.