Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-23.508 du 08/02/2023,  partie 2


qu'en se bornant à constater l'absence de connexion informatique les jours litigieux, sans avoir vérifié ni caractérisé en quoi le grief énoncé dans la lettre de licenciement était précisément établi et notamment que des absences résultant d'un comportement frauduleux et volontaire étaient avérées, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ;
 
 Alors 5°) que le juge doit, en tout état de cause, rechercher, au-delà des termes de la lettre de licenciement et à la demande du salarié, la véritable cause de la rupture du contrat de travail ; que M. [W] a soutenu (conclusions d'appel p. 14), que la banque n'avait cessé de lui renouveler sa confiance, qu'un projet de compte-rendu du 24 novembre 2015 faisant le bilan de son intégration comme directeur d'agence à [Localité 3] « avant arrêt de travail de 4 mois à venir pour opération médicale » mentionnait étrangement que « depuis l'arrêt », « les insuffisances se multiplient », qu'aucune de ces « insuffisances » ne figure pourtant dans la lettre de licenciement et qu'« il est clair que la banque a voulu licencier son directeur d'agence en raison de son état de santé » ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la véritable cause de la rupture ne résidait pas dans son état de santé et son arrêt de travail, de sorte que licenciement était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1235-1 du code du travail.