Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.556 du 04/11/2020,  partie 3



 QU'il ne résulte pas de ces témoignages que Monsieur E... aurait jeté la "djellaba" ou "habit" devant les fidèles, mais seulement qu'il l'a enlevée avant de se diriger de manière agressive vers Monsieur O... que de même, les insultes ne sont pas caractérisées ; qu'en revanche, et nonobstant les légères discordances sur les propos tenus par l'imam, il résulte clairement de ces témoignages que Monsieur E... n'a pas supporté qu'un fidèle contredise son enseignement devant l'assistance, ce qui l'a conduit à perdre son sang-froid, à jeter le micro au sol, puis à retirer son "habit" avant de se diriger vers Monsieur O... en proférant des propos agressifs et menaçants (coups de poing), avant de faire référence à la Syrie, où la place des jeunes qui, selon lui, soutenaient ce dernier, se trouverait ; que ces témoignages ne sont pas sérieusement contredits par ceux, également nombreux, produits par le salarié lesquels pour l'essentiel font l'éloge de Monsieur E... , de son caractère pacifiste, droit, tolérant et exemplaire, qui émanent cependant, pour la plupart, de personnes qui n' ont pas assisté à l'incident que seules trois personnes qui témoignent en faveur de l'intimé déclarent avoir été présentes le 02 septembre ; que toutefois, ces témoins se contentent de décrire pour l'essentiel l'attitude de Monsieur O..., qu'il qualifie de provocatrice envers l'imam, sans faire état de laréaction adoptée par Monsieur E... en réponse ; que c'est ainsi que Monsieur R... atteste que (M. O...) "a provoqué l'imam pour le mettre en colère et juger son travail" et que Monsieur E... " n'a jamais dit quelque chose concernant le Djihâd en Syrie ou autres propos", alors même que l'intéressé a expressément admis dans son courrier du 14 octobre 2014 avoir fait référence à la Syrie (« vos gestes et vos paroles ne sont pas compatibles avec la France, Votre attitude est plus séante en Syrie... ») ; que Monsieur N... certifie que "Monsieur O... a interrompu brutalement et à plusieurs reprises le prédicateur pour lui dire que ces cours n'avaient pas de fondements. Il perturba ainsi tous les membres de la communauté (laquelle) est divisée à cause de ces faits." ; que Monsieur Q... indique que (Monsieur O...) "interrompit plusieurs fois l'Imam en lui disant que ses cours étaient faux, qu'il fallait être plus strict ce à quoi Monsieur E... répondit que ses cours se basaient sur un islam modéré et de cohésion et que le jeune continua à le provoquer, un groupe de jeunes hommes commença à hurler sur l'Imam qui essaya de calmer les tensions le cours s'arrêtant comme cela. [...]" ; que l'attitude adoptée par Monsieur O... consistant, après avoir sollicité l'autorisation de l'imam pour prendre la parole, et ceci de manière non brutale selon la plupart des témoins présents, à critiquer son enseignement religieux devant les fidèles, ce qui était de nature à remettre en question l'autorité morale de Monsieur E... , ne pouvait justifier le comportement agressif et menaçant alors adopté par ce dernier, au sein du lieu de prières, au cours de son enseignement et devant les fidèles, contraignant certains de ces derniers à intervenir pour mettre un terme à l'incident ; que peu important l'interprétation à donner aux propos tenus par le salarié à l'attention des jeunes présents faisant référence aux événements de Syrie, Monsieur E... étant chargé contractuellement des fonctions d'Imam et d'éducateur religieux, sa réaction agressive et menaçante ainsi établie, dans ces circonstances, constituait une violation par le salarié de ses obligations contractuelles d'une importance telle qu'elle rendait immédiatement impossible son maintien dans ses fonctions ; qu'en conséquence, ce licenciement reposant sur une faute grave, Monsieur E... sera débouté de l'ensemble de ses prétentions et le jugement infirmé en toutes ses dispositions ;
 
 ALORS D'UNE PART QUE les juges sont tenus de rechercher, au-delà des manquements allégués par l'employeur, le véritable motif du licenciement ; que Monsieur E... exposait que la véritable cause de son licenciement résidait dans la volonté de l'entreprise de se séparer à moindre coût de lui dès lors qu'il s'était plaint du non-respect des dispositions légales relatives au temps de travail ; qu'en se bornant à dire gravement fautif l'emportement reproché au salarié lors de la prière et du cours d'éducation religieuse tenu le 2 septembre 2014, la Cour d'appel qui n'a pas recherché si la cause véritable du licenciement n'était pas autre que celle énoncée dans la lettre de licenciement, a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1232-1 et L.1235-1 du Code du travail ;
 
 ALORS D'AUTRE PART QUE la lettre de licenciement fixe les limites du litige quant aux motifs qui y sont énoncés ; que la lettre de licenciement notifiant son licenciement pour faute grave à Monsieur E... faisait seulement état de ce qu'au cours de la prière et de l'enseignement religieux du 2 septembre 2014, le salarié aurait enlevé et jeté son habit de fonction, qu'il aurait jeté à terre son micro et aurait proféré des insultes à l'égard d'un membre de l'assistance, Monsieur O..., avant de s'adresser à des jeunes présents en leur disant que leur « place était en Syrie » ;