décision 15-82.657 du 08/03/2017,  partie 6


un montant de 85 863,23 euros, se réfère à un devis du 29 avril 2008, qui existe bien à la procédure avec la signature de M. [TD] et à un bon de livraison du 17 juin 2008, qui n&apos;est pas versé à la procédure ; la facture d&apos;achat des candélabres par la société Deberdt à la société Dis Elec d&apos;Avion faisait apparaître la livraison de ces candélabres sur chantier avec les mentions [Adresse 5] ; que M. [BT], chef magasinier à la société Deberdt, confirme cette livraison directe auprès de la société TCPA laquelle s&apos;était chargée de les installer dans deux lotissements ; que dans une note à M. [NN], directeur des affaires financières, du 26 juin 2008, MM. [YI] [HJ] fonctionnaire territorial au pôle technique et [NY] [CP], adjoint aux travaux, indiquaient que les services techniques n&apos;avaient jamais établi de bons de commande, ni réceptionné le matériel ; que M. [PF] [DS], directeur général des services, indiquait que cette facture intéressait l&apos;équipement d&apos;un lotissement privé aménagé par M. [XX] [FG] ; que M. [JP], agent comptable à la mairie, précisait qu&apos;il s&apos;agissait de lampadaires livrés dans le lotissement du bord des eaux ; que le constat d&apos;huissier du 15 mai 2009, qui précise que 18 candélabres Chicago ont été installées résidence du [Adresse 2], constat dont M. [OU] se prévaut, ne vient pas contredire le fait que ces candélabres ont été installés par une société privée dans des lotissements privés et ne correspondaient pas à une commande qui devait être prise en charge par la commune ; que le tribunal a ajuste raison retenu le délit de faux à l&apos;encontre de M. [OU] relativement à cette facture ; que sur le délit de recel de détournements de fonds publics,
 - factures des 13 novembre 2007 n°1379, 18 octobre 2007, n°1280, 13 novembre 2007, n°1380 et 19 novembre 2007, n° 1435 : MM. [TD] et [OJ] ont été condamnés au terme du jugement du 19 août 2013, définitif sur le plan pénal à leur égard pour détournement de fonds publics au sujet de l&apos;ensemble de ces factures, lesquelles ont été réglées à la Société Deberdt ce qui n&apos;est pas contesté par M. [OU] ; que dans le cadre de ses observations orales, Mo. [OU] fait valoir que personne ne s&apos;est alarmé de ces factures ; ce seul fait ne peut juridiquement conduire à la relaxe sollicitée ; que la cour note que M. [OU] a fait régler à la société Deberdt dont il était le gérant non seulement des prestations au titre du marché des illuminations de Noël sur la base de l&apos;offre la plus chère, dépassant de 25 % la seconde offre la plus chère présentait comme des fournitures venaient uniquement des pays de l&apos;union européenne, réalisant une marge bénéficiaire très confortable dans ce secteur d&apos;activités (prix d&apos;achat multiplié par deux) mais également à trois reprises des prestations supplémentaires hors marchés, livrées sur la base de simples devis ; qu&apos;au vu l&apos;ensemble de ces éléments, la cour confirme la culpabilité de M. [OU] du chef de ces recels et confirme les dispositions du jugement sur ce point.
 - factures du 28 septembre 2007 et du 30 janvier 2008 : pour les motifs énoncés dans le jugement, la cour confirme la relaxe prononcée du chef de détournement de fonds provenant de détournement de fonds publics correspondant au paiement de ces deux factures,
 - facture du 18 juin 2008 : dès lors qu&apos;elle n&apos;a pas été payée à la société Deberdt, M. [OU] ne peut être reconnu coupable de recel de fonds provenant du délit de détournement de fonds publics ; qu&apos;il peut néanmoins être reconnu coupable du délit de complicité de tentative de détournement de fonds publics dont M. [TD] a été reconnu coupable s&apos;agissant de cette facture dans la mesure où non seulement il a remis cette facture aux services comptables de la commune d&apos;[Localité 1] pour en obtenir paiement, mais est même intervenu de manière véhémente auprès de M. [NN] qu&apos;il a menacé physiquement et verbalement, la cour ayant mis dans le débat à l&apos;audience cette requalification ; que sur le marché Pôle Petite Enfance 1er marché public N° 05FC088 relatif à la fourniture de vaisselle pour l&apos;aménagement intérieur du pôle petite enfance :
 - acte d&apos;engagement en date du 13 mai 2005, pour un montant de 2 613,49 euros ; que l&apos;autre société ayant répondu était la société Henri Julien de Béthune pour un prix de 1811,96 euros ; 
 - le 2e marché public N° 05FC089 relatif à la fourniture d&apos;électroménager pour l&apos;aménagement intérieur du pôle petite enfance, acte d&apos;engagement en date du 13 mai 2005, pour un montant de 19257,28 euros ; que l&apos;autre société ayant répondu était la société Henri Julien de Béthune pour un prix de 18 777,20 euros ; 
 - le 3e marché public N° 05FCS 090 relatif à la fourniture de grands jouets pour l&apos;aménagement du pôle petite enfance, acte de notification et acte d&apos;engagement en date l&apos;un et l&apos;autre du 13 mai 2005, pour un montant de 5 652,71 euros, trois autres sociétés ayant répondu dont la société Fabritex pour 4749,67 euros ; 
 - le 4e marché public N°05FCS091 relatif à la fourniture du linge pour l&apos;