Cour d'appel de Montpellier,  décision 14-10.604 du 18/02/2015,  partie 7


que Monsieur Y... a présenté un pré-rapport te 24 octobre 2007 qui a suscité des dires auxquels il a répondu dans un rapport du 31 mars 2008 avalisé par l'expert judiciaire qui l'a joint à son propre rapport déposé le 23 avril 2008 ; que le second moyen de nullité opposé par la société MONTPELLIERAINE DE RENOVATION doit être écarté ; que sur la violation du respect du contradictoire, la société MONTPELLIERAINE DE RENOVATION reproche à l'expert judiciaire d'avoir fart état d'évaluations chiffrées dans son rapport définitif qui n'auraient pas été soumises à l'analyse contradictoire des parties ; que cet argument ne peut résister à l'examen des pièces puisque toutes les évaluations chiffrées des parties ont été communiquées au sapiteur, économiste de la construction qui a longuement répondu, dans son rapport du 3Jmars2008, aux dires qui lui ont été transmis à partir de la diffusion de son pré-rapport du 24 octobre 2007 ; que le dire auquel se réfère la société MONTPELLIERAINE DE RENOVATION est un dire du 30 novembre 2007 qui a reçu une réponse argumentée de la part du sapiteur qui est intervenu dans son domaine de compétence ; qu'il est fait grief à l'expert X... de n'avoir formulé aucune évaluation chiffrée dans son pré-rapport du 29 novembre 2007 ; que toutefois l'évaluation des préjudices subis par les parties au litige figure bien en page 39 de ce pré-rapport et l'expert judiciaire dans son rapport définitif se réfère au rapport de son sapiteur qui a parfaitement répondu aux dires qui relevaient de sa compétence, que ce troisième motif de nullité pour défaut de contradictoire sera donc rejeté ; ET AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QUE l'expertise X... en son chapitre 4 non annulé reprenant l'analyse du sapiteur Monsieur Y... a estimé le juste coût des travaux exécutés par SPIE selon différentes méthodes : prix unitaire sur la base de la DGPF, la méthode des prix pratiqués à la même époque, la série de prix BATIPRIX et la méthode des déboursés ; qu'il convient de retenir, selon les préconisations de l'expert-judiciaire l'estimation des travaux exécutés selon la méthode issue des prix pratiqués à la même époque (décembre 2004) car elle est révélatrice du prix le plus près de la vérité économique et constitue donc le " juste coût " ; que les travaux ont donc été réalisés pour une somme de 4. 764. 010, 38 € HT ; que la société MLDR a payé les travaux à hauteur de 3. 056. 027, 19 € HT ; qu'il reste donc dû la somme de 1. 741. 793, 77 € ; qu'après analyse méticuleuse du dire de la société MONTPELLIERAINE DE RENOVATION, dire réalisé par l'EURL LEI, Monsieur Y... a précisé que les montants qu'il avait retenus pour l'évaluation des travaux de la société SPIE tenaient compte de la nature des ouvrages réalisés " dans leur consistance d'exécution " et leur qualité, des non façons et des malfaçons retenues par l'expert judiciaire ; que les conclusions de Monsieur Y... serviront donc de base aux réclamations financières de la société SPIE ; 
 
 1°/ ALORS QUE l'expert doit accomplir personnellement sa mission ; que s'il peut recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, il doit conserver la direction, le contrôle ou la surveillance des opérations d'expertise ; qu'en estimant que Monsieur X... avait conservé ((la maîtrise des opérations d'expertise en reprenant les conclusions de son sapiteur et en annexant à son rapport celui de Monsieur Y..., après que ce dernier ait diffusé un pré-rapport et répondu aux dires)), quand un tel motif ne caractérise aucunement que Monsieur X... aurait assuré la direction, le contrôle ou la surveillance des opérations diligentées par Monsieur Y..., la Cour a privé sa décision de base légale au regard des articles 175, 233 et 278 du Code de procédure civile ; 
 
 2°) ALORS QUE l'expert doit accomplir personnellement sa mission ; qu'en l'espèce, Monsieur X..., qui avait reçu la mission de décrire les travaux réalisés par la société SPIE BATIGNOLLES SUD-EST et d'en évaluer le. coût, s'en est totalement remis sur ces questions à l'analyse de Monsieur Y... ainsi que la Cour l'a relevé ; qu'en refusant malgré un tel constat de sanctionner cette délégation de mission, la Cour a violé les articles 175, 233 et 278 du Code de procédure civile ; 
 
 3°) ALORS, subsidiairement, QUE le juge est tenu de se prononcer sur la pertinence des moyens qui lui sont soumis ; que lorsque le moyen procède de la contestation circonstanciée de l'avis d'un expert, le juge ne saurait entériner cet avis sans procéder à la moindre analyse de sa pertinence et de celle de la contestation soulevée ; qu'en l'espèce, la société MDR contestait la quantité des travaux retenue par Monsieur Y... compte tenu de l'état d'avancement du chantier, dont elle justifiait ;