décision 16-21.036 du 15/06/2017,  partie 2



 Mais comme cela a été justement relevé par les premiers juges il est dérogé par ce texte à cette obligation de distance lorsque du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n'y a pas de risque que l'orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression. Or, il résulte tant des photographies versées au débat que du rapport de l'expert que l'ancienne remise est de dimension modeste, que le conduit de cheminée se situe 4,5 mètres plus bas que le faîtage, aucune zone de risque de surpression n'étant invoqué par quiconque, de sorte que la méconnaissance de la norme n'est pas établie » (arrêt p. 4, deux derniers § et p. 5), 
 
 Et aux motifs, adoptés du jugement, que « les époux X... soutiennent que le conduit de cheminée n'a pas été réalisé conformément au descriptif prévu dans la première demande de permis de construire ni dans la demande complémentaire, que les travaux n'ont pas été faits selon les règles de l'art, et que son implantation n'est pas réglementaire, soutenant que dans ces conditions la cheminée présente un risque d'incendie non négligeable pour leur propre bâtisse et que le fait que deux fenêtres du deuxième étage de leur habitation se trouvent à proximité de ce conduit engendrera nécessairement des nuisances lorsqu'il fonctionne.

() Attendu que l'expert ne tire aucune conclusion de ses constatations quant à une éventuelle non-conformité de l'installation avec la réglementation en vigueur, se limitant à relever que s'agissant des nuisances invoquées par les époux X..., la fenêtre du rez-de-chaussée n'est pas concernée, mais que par contre, la fenêtre du 1er étage, qui se situe à un niveau légèrement plus haut que la sortie du conduit, peut se trouver, selon les conditions atmosphériques, sur le cheminement de la fumée ;
 
 Que de leur côté, les demandeurs, qui pourtant soutiennent que l'installation n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, ne citent cependant pas celle-ci, se limitant à indiquer que le tuyau n'est pas supérieur à 8 mètres et ne dépasse pas la cime du toit de leur propriété du minimum imposé de 40 centimètres.
 
 Que ces quelques éléments permettent cependant de supposer qu'ils s'inspirent, peut-être, de l'article 18 de l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements, puisque précisément cet article fait référence à ces distances en disposant que « Les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels, individuels ou collectifs doivent être situés à 0,40 cm au moins au-dessus de la partie de la construction distante de moins de 8 mètres sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de la construction, il n'y a pas de risque que l'orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression ».
 
 Que toutefois, même en supposant qu'il s'agisse bien là de la réglementation dont la violation est invoquée, il convient de relever que ces prescriptions ne s'imposent pas en l'absence de risque que l'orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression et qu'en l'espèce, il ne ressort aucunement du rapport d'expertise ou d'un avis technique apporté par les demandeurs, que la sortie des fumée débouche sur une zone susceptible de se trouver en zone de surpression ou de turbulence.
 
 Que les époux X... ne démontrent donc pas la violation par M. Z... d'une réglementation » (jugement page 4 les 5 derniers § et page 5 les 2 premiers §)
 
 Alors que chaque partie doit prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions ; qu'en l'espèce, M. et Mme X... ont soutenu (conclusions, page 7, § 4, 5 et 9) que la cheminée construite par M. Z... ne respectait pas les distances imposées par la norme DTU 24-1 sur les travaux de fumisterie et les systèmes d'évacuation des produits de combustion, qui ne prévoit la possibilité de dérogation auxdites distances que lorsque du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n'existe pas de risque que l'orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression ; 
 
 qu'il incombait à M. Z... de rapporter la preuve des faits permettant d'écarter l'application de cette norme, soit l'absence de zone de surpression ; que la cour, qui a jugé que la méconnaissance de cette norme n'était pas établie car aucune zone de surpression n'était invoquée par quiconque, a violé les articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile.