cour d'appel d'Aix en Provence
9e Chambre A,  décision 14-26.822 du 02/06/2016,  partie 5



 Elle ajoute qu'elle a suivi les recommandations qui lui ont été faites par l'inspection du travail dans son courrier du 12 Avril 2007 dans la mesure où elle s'est rapprochée de l'organisme ACT MÉDITERRANÉE, lequel a rendu un rapport d'enquête qui révèle les efforts développés pour améliorer les conditions de travail des salariés .
 Elle expose que M. T... ne s'est 'aucunement ému ,à l'époque'de l'action engagée en référé à son encontre en 2006 et n'a sollicité aucune indemnisation ,que les faits d'humiliation ne sont pas établis et que le témoignage de Madame P... ,de M. V...,de M. X... et de Mme Q... ,qui ont eu un contentieux prud'homal avec l'association , manque d'objectivité. .
 L'association Les dames de la providence fait en outre valoir que M. T... faisait régner un climat conflictuel nuisible au bon fonctionnement de l'association comme en atteste , selon elle le courrier daté de Juin 2005,émanant de plusieurs cadres de l'établissement .
 Elle soutient qu'il convient d'accorder une relativité aux certificats médicaux établis par les médecins et psychiatres qui n'ont aucune valeur probatoire puisque seul le médecin du travail est amené à établir un lien entre la pathologie du salarié et sa relation de travail .
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 L'examen du rapport établi le 13 Décembre 2007 par le contrôleur du travail dans le cadre de l'article 40 du code pénal révèle qu'une enquête globale a été diligentée suite à la plainte de M. T... concernant une situation de harcèlement et qu'un ingénieur prévention à la direction régionale du travail spécialisé dans les troubles psychosociaux au travail a été associé aux actes d'enquête .
 Après avoir décrit l'historique de la structure ,les missions et le fonctionnement de l'établissement Les Pléiades ainsi que le déroulement de l'enquête ,le contrôleur du travail met en évidence les faits suivants :
 -La quasi-totalité des 35 salariés ainsi que les dirigeants ont été rencontrés et auditionnés ,
 -Les dysfonctionnements récurrents qui existaient depuis 2004 deviennent plus pesants à l'arrivée de M. B... en qualité de directeur :changement de planning ,remplacement de salariés à la dernière minute ,mutation .
 -M. B... est perçu par la grande majorité du personnel éducatif comme au mieux maladroit, au pire humiliant ,méprisant ,irrespectueux et dévalorisant .
 -Il est rappelé qu'en mars 2007 ,le médecin du travail a fait état de la gravité de la situation sur la souffrance des salariés de l'entreprise et a proposé un conseil ,une médiation ,une réorganisation du travail ,l'écoute des salariés sur leurs conditions de travail .
 La cour constate que tous les faits évoqués par M. T... ont fait l'objet de cette enquête, que le contrôleur et l'ingénieur de prévention indiquent , qu'en s'appuyant sur les documents mis à leur disposition, sur les informations collectées lors de leurs rencontres avec les dirigeants et sur le témoignage des salariés dont 19 ont confirmé la matérialité des événements touchant M. T... , ils peuvent conclure que les éléments du harcèlement moral le concernant sont établis .
 Nonobstant l'absence de suite pénale donnée à ce rapport ,la cour relève que l'employeur ne produit aucun élément probant de nature à contredire les constatations et observations consignées dans ce rapport .
 L'attitude humiliante, dévalorisante ,de mise à l'écart ... manifestée par M. B... à l'égard de M. T... est attestée par ailleurs de façon précise et circonstanciée par plusieurs salariés.
 Eu égard au contexte décrit par le rapport de l'inspection du travail , le fait que plusieurs de ces salariés aient un contentieux avec l'association ne suffit pas à remettre en cause la sincérité et la fiabilité de leur témoignage .
 Si comme le rappelle et le justifie l'association Les dames de la providence, M. T... a fait l'objet à plusieurs reprises ,de la part de la direction , decritiques relatives à l'exercice de ses fonctions avant l'arrivée de M. B... , le pouvoir de direction et les méthodes de gestion ,même strictes ,mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique ne justifient pas des agissements répétés tels que ceux décrits par M. T....
 Les courriers échangés entre le directeur de ACT MÉDITERRANÉE et l'association Les dames de la providence révèlent en outre que celle-ci n'avait pas encore ,le 29 Octobre 2007 ,mis en oeuvre de façon concrète et effective les mesures propres à affiner les sources de souffrance des salariés et déterminer les domaines d'action .
 Les pièces médicales et les attestations de proches, produites par M. T..., attestent que la dégradation de son état de santé est concomitante à la période au cours de laquelle ses difficultés de nature professionnelle sont apparues .
 L'absence de reconnaissance d'origine professionnelle de la maladie de M. T... , ne suffit pas à faire perdre à ces éléments médicaux leur caractère objectif et probant .
 Il y a lieu de considérer au vu de l'ensemble des éléments qui viennent d'être exposés que l'association Les dames de la providence échoue à démontrer que les faits matériellement établis par M. T... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral.