Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 22-12.324 du 19/04/2023,  partie 3



 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare l'action engagée à l'encontre de M. [H] [G], et la SCP Blanc [O] irrecevable en raison de l'autorité de la chose jugée et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile entre M. [G], la société Blanc [O], Mme [E] [C], M. [Y] [C], la société Les Rubis et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, l'arrêt rendu le 14 décembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Met hors de cause M. [K] ;
 
 Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M. [G], les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et M. [O], en sa qualité de liquidateur de la société Blanc [O] ;
 
 Condamne M. [G], les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et M. [O], en sa qualité de liquidateur de la société Blanc [O] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M. [G], les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et M. [O], en sa qualité de liquidateur de la société Blanc [O], et les condamne à payer à M. [Y] [C], Mme [E] [C] et M. [Y] [C], en sa qualité de liquidateur amiable de la société Les Rubis, la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf avril deux mille vingt-trois.