Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-12.452 du 14/10/2021,  partie 2



 6. L'arrêt précise encore, par motifs adoptés, que l'expert a indiqué que, le 7 septembre 2004, M. [T] avait été victime d'un accident du travail à l'origine d'une fracture de la malléole gauche ayant nécessité le port de béquilles, que l'aggravation de son état s'était manifestée à la suite de l'utilisation des béquilles, et avait justifié une opération le 30 mai 2011 pour une décompensation radiculaire C5-C6. L'arrêt en déduit que l'évolution de cette arthrose s'est faite pour son propre compte, aggravée par l'accident du 7 septembre 2004. 
 
 7. De ces énonciations et constatations, relevant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve produits devant elle, la cour d'appel a pu déduire l'absence de lien de causalité entre cette aggravation et l'accident du 21 novembre 2001.
 
 8. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [T] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt et un. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. [T]
 
 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. [T] de l'intégralité de ses demandes ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le lien de causalité entre l'évolution de la pathologie de M. [S] [T] et l'accident du 21 novembre 2001, l'expert judiciaire est formel : il n'y a pas de lien de causalité entre l'évolution de la pathologie de M. [S] [T] et l'accident du 21 novembre 2001 ; que lors de l'accident initial du 21 novembre 2001, M. [S] [T], à l'arrêt au volant de son véhicule, a été heurté par un véhicule venant derrière lui ; qu'il a présenté un traumatisme cervical, une entorse cervicale, une contusion musculaire discale ; que dans les suites, l'expert judiciaire note que M. [S] [T] a présenté une symptomatologie extrêmement riche avec des examens neurologiques cliniques réalisés par plusieurs médecins, toujours normaux ; que l'état de M. [S] [T] s'est aggravé progressivement puisqu'il a présenté un déficit de la main gauche ayant entraîné une intervention chirurgicale par le docteur [X] le 30 mars 2011 de décompression radiculaire C5-C6 avec mise en place d'une cage intersomatique ; qu'à la suite de cette opération, son évolution a été favorable puisque le déficit de la main gauche a disparu, mais du point de vue sensitif, il n'y avait pas d'amélioration et M. [S] [T] se plaignait toujours d'une séméiologie extrêmement riche, qui était la même, que celle qui avait été notée lors de l'expertise du docteur [Z] le 3 juin 2004 (expertise initiale), qui avait demandé l'avis d'un sapiteur en la personne du docteur [Q], psychiatre qui concluait que les troubles présentés par le patient, mis sur le compte d'une névralgie cervico-brachiale, lui semblaient plus correspondre à des manifestations de conversion sur une structure antérieure, symptôme de conversion que n'a pas retenu l'expert psychiatre le docteur [E] ; que M. [S] [T] présentait antérieurement à l'accident du 21 novembre 2001 de l'arthrose avec discopathie C5-C6, qui était asymptomatique et qui s'est manifestée lors de l'accident du 21 novembre 2001, qui a été pris en compte dans l'évaluation du docteur [Z] datée du 3 juin 2004 ; que par la suite, cette arthrose a évolué pour son propre compte comme l'a précisé l'expert jusqu'à l'intervention du 30 mai 2011 ; que ces constations médicales sont claires, précises et dénuées de toute ambiguïté ; que la société GMF assurances n'est donc pas tenue d'indemniser M. [S] [T] en l'absence de lien de causalité entre l'accident du 21 novembre 2001 et l'aggravation de son état de santé ; que le jugement, qui a débouté M. [S] [T] de ses demandes, sera confirmé ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE le droit de la victime d'obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable. (Cour de cassation 2ème civile 29 mars 2012) ; qu'en vertu de la théorie de la causalité adéquate, la victime a ainsi droit à la réparation intégrale de ses préjudices corporels sans que soit tenu compte de son état de santé antérieur ou d'une prédisposition pathologique, même s'ils ont pu favoriser leur apparition ou contribuer à leur aggravation ; qu'une pathologie antérieure ait été l'une des causes du dommage demeure sans incidence sur la réparation si le fait imputable au défendeur apparaît lui-même comme une cause certaine de celui-ci ;