cour d'appel de Versailles
3e chambre,  décision 16-14.253 du 11/05/2017,  partie 3



 Cette observation est bien fondée et il convient d'admettre que le coût total du terrain s'est élevé à 380.000 euros.
 Leur raisonnement ne peut cependant être admis en ce qu'ils ont rapporté le prix du m² construit en majorant le coût de la construction, 849.158,80 euros du prix du terrain et c'est à bon droit que l'expert ne retient pour se prononcer sur ce poste que la partie occupée du terrain.
 
 Le calcul se présente donc comme suit :
 ° Coût de l'habitation 849.158,80euros /1341,80 m2 (surface de la construction projetée) = 2.484,37 € TTC/m2,
 Coût du terrain 380.000 euros/ 1201 m2 (surface totale du terrain) = 316,40 euros. Soit une valorisation du prix de revient de 2.800,77 euros.
 Les demandeurs contestent ensuite l'application d'un coefficient de pondération de 25% que l'expert explique par leur choix de construire une maison haut de gamme, aux prestations de qualité supérieure à leur ancien logement.
 
 Au soutien de leur argumentation, ils soutiennent que la valeur de leur ancien domicile doit être fixée à 550.000 euros pour 165 m2.
 
 Aucun élément ne permet cependant de retenir ce montant, seule la valeur d'acquisition en 2002 étant démontrée, qui s'élève à 289.653 euros.
 
 Le raisonnement de l'expert sera de ce fait admis et le prix du m2 arrêté à la somme de 2.100,57 euros.
 
 La surface complémentaire imposée par le handicap de Victor est estimée à 85 m2.
 
 Les demandeurs exposent qu'il convient de retenir 97 m2, estimant que 12m2 supplémentaires sont nécessaires correspondant à quatre aires de rotation permettant à Victor d'accéder aux chambres de ses parents, de ses soeurs et de son frère.
 
 Il apparaît cependant que cette observation, présentée dans un dire, a été examinée par l'expert qui a constaté qu'il n'y avait pas à envisager de contrainte supplémentaire pour assurer à Victor un accès aux chambres de sa fratrie et de ses parents de sorte que la surface de 85 m2 doit être retenue pour une indemnisation arrêtée à 85 x 2.100,57 euros = 178.548,45 euros.
 
 - Le prix des éléments spécifiques.
 
 L'expert les évalue à 67.000 euros.
 
 Les demandeurs sollicitent 72.000 euros en précisant que ce montant inclut le coût de la potence et de l'auvent indispensable pour le véhicule choisi.
 
 Il apparaît cependant que l'expert a pris en compte cette contrainte à hauteur de 25.000 euros exposant que les règles d'urbanisme ne permettaient pas de construire un garage d'une hauteur suffisante pour héberger le véhicule choisi et qu'un auvent avec protection latérale devait être construit pour abriter Victor à la sortie du véhicule en cas d'intempérie.
 
 La critique du montant alloué pour ce poste ne peut donc être retenue.
 
 - Les frais annexes
 
 Pour arrêter leur montant à la somme de 40.500 euros, l'expert a recalculé à 150.000 euros leur montant total retenant les frais d'architecte, de sondage de sol, de raccordement, honoraires SPS, assurance dommages ouvrage et taxe d'urbanisme et estimé à 27% la part imputable aux surcoûts liés aux adaptations.
 
 Les demandeurs évaluent ces dépenses à la somme de 171.030,22 euros et estiment ne pas avoir à en supporter la charge au motif notamment que sans l'accident survenu, ils auraient pu rester dans leur ancien domicile.
 
 Alors que M. et Mme X... ont nécessairement à ce jour souscrit une assurance dommages ouvrage nécessaire dès le début de la construction, ils ne la produisent pas, ne permettant pas à la présente juridiction de vérifier le montant demandé, jugé excessif par l'expert.
 
 Ce dernier ne saurait davantage être critiqué en ce qu'il estime la présence d'un bureau de contrôle inutile dans le cadre d'une réalisation individuelle de sorte que l'estimation des frais à 150.000 euros n'est pas sérieusement critiquable.
 
 S'agissant de la part à prendre en charge par le docteur Z..., il sera relevé que si l'état de Victor a influencé le choix de ses parents, d'autres éléments sont intervenus, notamment l'impossibilité d'agrandir leur ancienne résidence en raison de contraintes administratives et un choix personnel qu'ils ne peuvent sérieusement contester.
 
 Il apparaît ainsi que M. et Mme X... ont amélioré leur habitat au fil des années, adaptant sa dimension notamment à l'arrivée de leurs enfants, le dernier né [...] pouvant provoquer un nouveau désir de s'agrandir étant encore observé que rien ne les empêchait d'acheter une maison et de procéder aux travaux d'adaptation nécessaires, leur précédent projet, s'il avait été accepté par la commune, ayant un coût bien inférieur (136.255 euros selon l'expert) à celui pour lequel ils ont opté.
 
 II en résulte que les conclusions de l'expert seront entérinées de ce chef ».
 
 1°) ALORS QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à une absence de motifs ;