Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6C, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-28.266 du 04/01/2017,  partie 2


intéressé présentait un ralentissement idéo-moteur évident ; qu&apos;il notait que Monsieur [H] [U] s&apos;était montré plus coopérant lors de ce second examen et avait fourni des explications aux opérations bancaires, de sorte que la nécessité de la mesure n&apos;était pas acquise ; que tous ces éléments avaient motivé le prononcé d&apos;une mesure d&apos;expertise actualisée par l&apos;arrêt avant dire droit ; que celle-ci a mis en évidence des troubles décrits ci-dessus avec une appréciation prenant en compte le niveau socio professionnel initial de Monsieur [H] [U] ; que le code civil institue un régime de protection, à l&apos;article 425, pour toute personne dans l&apos;impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, en raison d&apos;une altération médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l&apos;expression de sa volonté ; que la mesure de protection doit s&apos;analyser et s&apos;apprécier au regard des deux grands principes qui gouvernent la protection des personnes majeures vulnérables, le principe de nécessité et le principe de subsidiarité ; qu&apos;en l&apos;espèce, les certificats sont convergents pour évoquer les atteintes aux facultés corporelles de l&apos;intéressé, qui entravent notablement ses déplacements sans pour autant empêcher l&apos;expression de sa volonté ; qu&apos;ils le sont tout autant pour relever une cohérence du discours de Monsieur [H] [U] et des facultés intellectuelles globalement préservées ; que le ralentissement idéo-moteur consécutif au processus dégénératif sous cortical en lien avec l&apos;âge, le différentiel entre les résultats des tests et le niveau socioprofessionnel de Monsieur [H] [U], précédemment chef de service hospitalier, et la teneur du discours –qui pour être cohérent est cependant bien persécutif, y compris à l&apos;audience d&apos;appel – caractérisent une altération médicalement constatée des facultés mentales telle que requise par le code civil ; que l&apos;impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts est en outre acquise par l&apos;histoire récente et les constats du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; que la mesure de protection est ainsi pleinement fondée dans son principe et le jugement sera confirmé de ce chef ; que l&apos;opacité de la situation financière de Monsieur [H] [U] et de ses récentes transactions conduisent par ailleurs à permettre au mandataire judiciaire d&apos;exercer une mission qui aille au-delà de la simple assistance, en confirmant le caractère renforcé de la curatelle ; que quant aux choix de la personne en charge de la mesure, si l&apos;article 449 du code civil prévoit que le juge nomme comme tuteur ou curateur, à défaut des père et mère, le conjoint ou concubin de la personne protégée, les éléments de la situation et notamment la fragilité avérée, y compris à l&apos;audience d&apos;appel, de Madame [U] exclut qu&apos;elle soit désignée ; que le troisième alinéa du même article indique que pour désigner le mandataire judiciaire, le juge des tutelles prend en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé, ses relations habituelles, l&apos;intérêt porté à son égard ; que sur ce fondement, le conseil de Monsieur [H] [U] sollicite la désignation de Monsieur [C] [G], voisin de l&apos;intéressé ; que pourtant le rapport social d&apos;évaluation requis par le Procureur de la République avait mis en exergue des doutes sur l&apos;entourage immédiat du couple [U] y compris son voisinage ; que les éléments financiers décrits par le mandataire judiciaire imposent la désignation d&apos;un professionnel» (arrêt p. 4 et 5);
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE 
 
 «il est établi par l&apos;ensemble du dossier et plus spécialement par les éléments médicaux que Monsieur [H] [U] présente des troubles cognitifs modérés qui ne lui permettent plus de gérer de manière autonome son budget ni son quotidien ; que l&apos;ouverture d&apos;une mesure de protection s&apos;avère en conséquence nécessaire ; qu&apos;il n&apos;est pas possible de pourvoir à ses intérêts par application des règles du droit commun de la représentation ; qu&apos;eu égard à son état de santé, l&apos;instauration d&apos;une mesure de sauvegarde de justice s&apos;avérerait insuffisante ; qu&apos;en revanche, une représentation d&apos;une manière continue serait disproportionnée ; qu&apos;il a, de ce fait, besoin d&apos;être assisté dans les actes de la vie civile, tant en ce qui concerne l&apos;exercice de ses intérêts patrimoniaux que la protection de sa personne ; qu&apos;en application de l&apos;article 472 du Code civil, il apparaît opportun d&apos;investir le curateur des pouvoirs renforcés énumérés au dispositif ; qu&apos;en vertu des pièces du dossier il convient de fixer la durée de cette mesure à 60 mois ; qu&apos;il existe une suspicion d&apos;abus de faiblesse au sein de la famille révélée notamment par la lettre de la société générale à Monsieur le Procureur de la République en date du 19 octobre 2012 ; qu&apos;il convient de désigner Monsieur [K] [P], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de curateur conformément à l&apos;article L 471-2 du Code de l&apos;action sociale et des familles et de l&apos;article 450 du Code civil» (jugement p. 1 et 2) ;
 
 ALORS, D&apos;UNE PART, QUE 
 
 Les juges du fond sont tenus d&apos;analyser, ne serait-ce que sommairement, les éléments de preuve versés aux débats par les parties ; qu&apos;en affirmant, pour placer Monsieur [U] sous curatelle renforcée, que les certificats médicaux sont convergents pour évoquer les atteintes aux facultés corporelles de celui-ci, qui entravent notablement ses déplacements, sans pour autant empêcher l&apos;