décision 18-85.371 du 13/11/2019,  partie 4


que les passages poursuivis, extrait de l'article publié par M. W... , qui établissent des statistiques ethniques des équipes de football de cinq pays, en rapport avec un prétendu coefficient de blancheur, en indiquant que le grand remplacement est déjà accompli dans l'équipe de France de balle au pied, ce qui est une évocation directe à la théorie du grand remplacement, selon laquelle il existerait un processus volontaire de substitution de population sur le territoire français métropolitain, dans lequel le peuplement européen serait volontairement remplacé par une population non européenne, originaire en premier lieu d'Afrique noire et du Maghreb, et pour laquelle l'unique solution serait la « rémigration », c'est-à-dire l'expulsion, tendent à inciter, tant par leur sens que par leur portée, à la discrimination, la haine et la violence envers ces populations ; qu'en relaxant M. W... , en se bornant à relever que les passages incriminés se contentent de constatations qui ne contiennent aucun appel ou exhortation, même sous une forme implicite, tendant à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence, envers les personnes non-blanches, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ;
 
 2°) alors que le délit de provocation prévu et réprimé par l'article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 est caractérisé dès lors qu'il existe un appel ou une exhortation, même sous une forme implicite, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; qu'il suffit donc que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence ; que les passages poursuivis, extrait de l'article publié par M. W... , qui établissent des statistiques ethniques des équipes de football de cinq pays, en rapport avec un prétendu coefficient de blancheur, en indiquant qu'en 16 ans, le cosmopolitisme a annihilé l'homogénéité raciale de l'équipe d'Allemagne, tendent à inciter, tant par leur sens que par leur portée, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les populations non blanches ; qu'en relaxant M. W... , en se bornant à relever que les passages incriminés se contentent de constatations qui ne contiennent aucun appel ou exhortation, même sous une forme implicite, tendant à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence, envers les personnes non-blanches, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ;
 
 Sur le second moyen de cassation proposé par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23 et 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé M. W... des fins de la poursuite du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée pour avoir publié sur le compte [...], le tweet comprenant les propos suivants « Protéger la culture française en 3 étapes : 1. Bannir la musique nègre des media publics » ;
 
 alors que le délit de provocation prévu et réprimé par l'article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 est caractérisé dès lors qu'il existe un appel ou une exhortation, même sous une forme implicite, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; qu'il suffit donc que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence ; qu'en l'espèce, le message « Protéger la culture française en 3 étapes 1. Bannir la musique nègre des média publics. [2. Chasser l'anglais. 3. Liberté de création.] », dans lequel M. W... expose son programme politique en matière de culture, notamment son intention de bannir la « musique nègre » afin de protéger la culture française, caractérise une provocation à la haine et à la discrimination à l'encontre d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; qu'en relaxant M. W... , en se bornant à relever que ce message se bornerait à viser un genre musical, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ;