décision 20-87.144 du 09/11/2021,  partie 5


 que dès lors, en énonçant que le prévenu ne serait pas parvenu a expliquer ses prétendus propos auprès de l'expert psychiatre selon lesquels il lui serait arrivé de « mettre des calottes à [E] », sans s'expliquer sur les dénégations opposées par l'exposant, qui contestait les propos imputés comme les faits reprochés, ignorant le sens même du terme « calotte », la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 222-13 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale ;
 
 16°/ que tout arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; qu'en l'espèce, a l'appui de ses conclusions d'appel, M. [V] produisait un courriel du service ADELI démontrant que Mme [I] [S], prétendue « psychologue » mandatée dans le cadre d'une mesure judiciaire d'investigation éducative, n'avait en réalité pas la qualité de psychologue ; que dès lors, en s'appuyant sur le certificat de ce prétendu « psychologue », sans analyser la pièce précitée, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 222-13 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale ;
 
 17°/ que tout arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, l'expert psychiatre ayant examiné M. [V] le 19 mai 2015 avait conclu qu'il ne présentait « aucune pathologie psychiatrique névrotique, psychotique, psychopathique ou perverse » ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces mentions du rapport d'expertise psychiatrique, incompatibles avec les faits reprochés a M. [V], et ne répondant pas au moyen de l'exposant sur ce point, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 222-13 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale. »

Réponse de la Cour
 
 5. Pour confirmer le jugement du tribunal correctionnel ayant déclaré le prévenu coupable de violence sans incapacité sur mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte des pièces de la procédure que la plaignante a dénoncé les faits auprès de la conseillère d'orientation de l'établissement scolaire et de l'assistante sociale, qu'elle s'est ainsi confiée à deux reprises à des intervenants en milieu scolaire et également à une de ses amies, qu'elle a confirmé les faits lors de deux auditions devant les services de gendarmerie et qu'elle a encore réitéré ses déclarations à l'audience, tant devant le tribunal correctionnel que devant la cour d'appel. 
 
 6. Les juges ajoutent que si la mère de la plaignante n'a pas fait état de violences portées à sa fille lors de son propre dépôt de plainte du même chef, elle a ensuite expliqué que, dès lors qu'elle en avait déjà averti les services sociaux, elle avait cru les deux affaires distinctes. Ils relèvent aussi que la mère a confirmé ses accusations à deux reprises devant les services de police puis à l'audience du tribunal et de la cour.
 
 7. Ils notent encore que le rapport de la psychologue mandatée dans le cadre d'une mesure judiciaire d'investigation éducative a fait état d'une jeune fille de treize ans démontrant une maturité importante et une bonne capacité de réflexion lui permettant de prendre de la distance vis-à-vis des événements familiaux et pouvant parler de ce qu'elle a vécu avec le prévenu, ses ressentis étant justes et en adéquation avec l'attitude qu'il pouvait avoir avec elle. Ils soulignent que la psychologue ne fait état d'aucun élément permettant de remettre en cause les déclarations de la plaignante.
 
 8. Ils retiennent aussi que le prévenu, selon la psychologue qui l'a examiné, a toujours été dans un rôle vis-à-vis des services sociaux et préoccupé de renvoyer l'image d'une famille parfaite, que sa personnalité intrigue et questionne et qu'il déploie beaucoup d'énergie pour démontrer que la mère est manipulatrice et souffre de désordres psychologiques alors que lui-même serait persécuté par l'extérieur.
 
 9. Ils mentionnent enfin que, si le prévenu a toujours nié les faits, il n'est pas parvenu à expliquer ses propos devant l'expert psychiatre selon lesquels il lui est arrivé de « mettre des calottes » à la plaignante.
 
 10. En l'état de ces énonciations de l'arrêt attaqué et de celles du jugement qu'il confirme, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 11. En effet, d'une part, il n'a pas été trouvé trace dans la procédure de conclusions écrites prises dans l'intérêt du prévenu, visées par le président et le greffier, ou dont le dépôt serait mentionné aux notes d'audience ou à tout le moins établi par les mentions de l'arrêt attaqué, de sorte qu'il ne peut être reproché à la cour d'appel d'avoir omis de répondre à de telles conclusions.