décision 17-80.443 du 29/11/2017,  partie 2



 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré les prévenus coupables de vols aggravés, recel et dégradation ou détérioration du bien d'autrui et, statuant à nouveau sur la peine, les a condamnés à quatre ans d'emprisonnement ;
 
 "aux motifs qu'il ressort de l'enquête que ce premier véhicule Renault a été découvert stationné à proximité du golf de [...]              , quelques heures seulement avant que n'y soit commis un vol avec effraction ; que ce vol, compte-tenu de la localisation du coffre-fort et des moyens mis en oeuvre pour le dérober, a rendu nécessaire le choix de certains matériels de même que la mise à disposition d'un véhicule permettant de le transporter pendant un kilomètre jusqu'au champ où il a été fracturé ; que le véhicule précité a donc été dérobé quelques jours plus tôt, équipé de fausses plaques minéralogiques puis chargé avec les équipements nécessaires au vol dont une partie est demeurée dans la voiture, soit un pied de biche, trois bidons et un tuyau d'arrosage ; que sur ce tuyau ont été retrouvées les traces ADN de MM. X... et Y... à l'exclusion de toute autre empreinte, les autres relevés biologiques se traduisant par des résultats non interprétables ; que la présence des empreintes ADN des deux prévenus sur ce tuyau établit que ceux-ci ont eu accès audit véhicule dont ils ne pouvaient par ailleurs ignorer l'origine frauduleuse puisque l'une de ses vitres était brisée ; que sur ce point MM. X... et Y... n'ont fourni aucune explication claire, crédible et vérifiable ; qu'il y donc lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il les a déclarés coupables de recel ; qu'il résulte de l'enquête que le véhicule Renault immatriculé [...] a été découvert par les gendarmes et remorqué autour de 1 heure du matin le 10 mai 2016, soit une heure avant que le vol avec effraction ne soit commis ; que le coffre-fort a nécessairement été transporté au moyen d'un autre véhicule, soit la Renault immatriculée [...] volée la nuit même dans la même localité, qui comporte dans le coffre des traces de frottement ; que dans le premier véhicule a été trouvé un tuyau portant l'empreinte ADN de chacun des deux prévenus et dans le second véhicule l'empreinte génétique de M. Y... ; que la manipulation par les deux prévenus d'objets qui soit étaient destinés à la commission du vol, soit ont permis de l'accomplir, démontre suffisamment que ceux-ci ont bien procédé de concert à la soustraction frauduleuse du coffre et aux dégradations préalables du bureau où il se trouvait ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré les deux prévenus coupables de ces infractions ; que l'enquête démontre que ce véhicule Renault a été dérobé dans la nuit du 10 mai 2016 et que l'empreinte ADN de M. Y... se trouvait sur le levier de vitesse ; que ce dernier n'a pas donné d'explication convaincante sur ce point, avant de déclarer devant la cour qu'un cousin aurait volé ce véhicule dans la nuit du 10 mai 2016 et le lui aurait fait essayer quelques heures plus tard avant que la voiture ne soit retrouvée à 11 heures 40 ; qu'en outre, ce vol a été commis à quelques centaines de mètres du golf de [...]             et du lieu de découverte de la première Renault immatriculée [...] dans laquelle a été découvert l'ADN de M. Y... ; qu'en outre les traces de frottement, de terre et d'herbe découvertes sur ce second véhicule établissent qu'il a servi transporter le coffre-fort ; que ces éléments établissent que M. X..., agissant de concert avec M. Y..., a participé à sa soustraction frauduleuse ; qu'il y a lieu de confirmer également le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré les deux prévenus coupables du vol aggravé du véhicule Renault immatriculé [...] ; que l'enquête fait apparaître que ces dégradations ont été commises aux même lieux et dans le trait de temps entourant les délits dont MM. X... et Y... ont été déclarés coupables ; que de surcroît, ces dégradations étaient destinées à permettre le vol de véhicules stationnés derrière le portail et ce alors qu'un autre véhicule Renault sera dérobé dans les heures suivantes par MM. X... et Y... ; qu'il s'en déduit que les deux prévenus ont bien commis ensemble les dégradations en réunion qui leurs sont reprochées ; que le jugement entrepris sera encore confirmé en ce qu'il a déclaré les deux prévenus coupables de ces délits ; que l'enquête a démontré que précisément dans les mêmes lieux et aux mêmes heures que le vol de la Renault [...] commis par MM. X... et Y..., une plaque minéralogique [...] d'une Renault Twingo avait été volée ; qu'au surplus, l'usage de fausses plaques fait partie des préparatifs ayant entouré le vol avec effraction commis par les deux prévenus puisque le premier véhicule Renault découvert sur les lieux était faussement immatriculé ; que ces éléments suffisent à établir la participation concertée des deux prévenus à la soustraction frauduleuse qui leur est reprochée ;