Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.374 du 16/10/2019,  partie 4


je trouve malhonnête de venir après coup essayé d'extorquer des fonds à A... E... » ; que FK... F..., chef opérateur du son, témoigne, « à ma connaissance, Mme W... R... ne travaillait pas sur le tournage
 je l'y ai bien croisée mais des horaires très variables ne correspondant pas à ceux de l'équipe ; elle ne semblait pas remplir de tâche précise et je la voyait plutôt comme une simple visiteuse que les plateaux de tournage accueillent fréquemment » ; que JX... B..., costumière, atteste « j'ai été amené à croiser W... et discuter de temps à autre avec elle ; elle s'est présentée comme une « aide bénévole » parce qu'envisageant de réaliser ses propres films dans le futur ; elle avait beaucoup à apprendre et était ravie et dixit « très chanceuse » qu'il accepte qu'elle assiste au tournage du film
 je ne peux pas dire qu'elle l'ait vraiment aidée, si ce n'est à retrouver une fois ou l'autre le sac ou le pull de celui-ci qu'il avait égaré quelque part entre le plateau et les loges !...c'est ainsi que nous avons croisé W..., en mal de considération et d'argent si j'en crois ses propos de fin juillet ;
 qui plus est, elle avait loué une voiture pour se rendre sur le tournage quand elle le désirait et déplorait que la production ne lui paye pas cette location alors qu'elle ne faisait pas partie de l'équipe et que nous avions eu la bonté de l'accepter parmi nous et de lui offrir le couvert quand elle était là ; » ; que L... I... dans un mail en date du 24 janvier 2013 à A... E... indique « c'est quand même incroyable qu'W... continue dans cette voie ; elle a accepté d'être sur le tournage sans être payée et maintenant elle réclame de l'être
 cette femme ne va décidément pas très bien
 » ; que la grille des emplois ne prévoit aucun poste de 3ème assistant réalisateur ; que SU... H... a d'ailleurs indiqué dans son témoignage « j'étais l'assistant du réalisateur A... E... sur le film Rosenn (1er assistant réalisateur) et à ce titre responsable de l'équipe réalisation ; je n'avais aucun lien de travail ni de subordination avec W... R... et elle n'a jamais exercé un quelconque travail d'assistante réalisation ni 1ère, ni 2ème, ni 3ème adjointe; mes assistants étaient uniquement EC... K... (2ème assistante réalisation) et PW... S... (3ème assistant réalisation) ; en ce qui concerne les acteurs et figurants, c'est uniquement EC... Q... qui s'en occupait avec sa stagiaire ; que W... R... ne figure pas comme destinataire sur les nombreux mails adressés par SU... H... ou reçus par lui s'agissant d'envois précis et pratiques sur le tournage sauf une fois dans le cadre d'une figuration » ; que les horaires prétendument effectués sont totalement irréalistes et vont à l'encontre de ceux consignés sur les feuilles de services ; que la circonstance qu'elle ait pu rendre service au réalisateur n'est pas de nature à créer un contrat de travail pas plus qu'elle ait reçu une copie du scénario en tant qu'observatrice ou ait été destinataire de certains mails ; qu'il n'y a pas eu de making off finalisé ; que le nom de W... R... ne figure pas sur la liste technique des feuilles de service quotidiennes pas plus que sur le générique final et exhaustif ou la documentation de présentation du film ; que son nom figure dans le cadre d'un article non signé paru sur internet le 12 juillet sur un site intitulé « La Réunion que nous construisons ensemble » en tant « qu'assistante réunionnaise » ne saurait constituer un critère du contrat de travail ; que seule EC... K... s'occupait des castings comme l'établissent ses mails, W... R... n'apparaissant jamais en copie ; que la liste technique produite par elle sur laquelle elle apparait avec ses coordonnées est un faux, la même liste produite par la société ne contenant aucune mention à son sujet ; que su ce dernier point, qu'en présence de deux listes techniques comportant l'une le nom et le numéro de téléphone de W... R... et, l'autre, n'en faisant nullement état, la cour ne retient pas cet élément comme un indice probant ; que s'il est indéniable que W... R... a été présente sur le tournage, au moins à certaines périodes, force est de constater : qu'il n'existe aucune pièce émanant du réalisateur ou du producteur exécutif formalisant une quelconque embauche à quelque titre que ce soit ; qu'aucune des pièces versées n'établit que des instructions lui aient été données par quiconque et, notamment par A... E..., la directrice de production ou l'adjoint du réalisateur SU... H... dans le cadre d'une prestation de travail ; que la circonstance qu'elle ait pu être destinataire de certains mails, de la réception du scenario, que la direction ait pu l'autoriser à profiter de tarifs préférentiels pour la location d'une voiture, ne caractérise pas l'existence d'un lien de subordination ;