décision 17-80.297 du 04/04/2018,  partie 2



 ayant nécessité les soins suivants :
 - surveillance oculaire de trois mois par le docteur F..., ophtalmologiste ;
 que ces lésions ont été diagnostiquées à la suite des plusieurs examens spécialisés, dont des scanners ; qu' elles ont nécessité des soins réguliers, ainsi qu'une intervention sur les sinus et le maxillaire supérieur le 7 octobre 2009 ; que le préjudice corporel de M. Z..., sur la base du rapport de M. Jean-Philippe D..., médecin, dont ni la désignation ni les conclusions ne sont critiquées par les parties, des pièces médicales, devis et factures acquittés versés aux débats, discutés contradictoirement et en considération des dispositions de la loi du 21 décembre 2006, peut donc être fixé de la façon suivante :
 Prejudices patrimoniaux
 que s'agissant du préjudice matériel : que l'avocat de M. Pascal Z... sollicite au titre de la perte de revenus, expliquant qu'il s'est trouvé dans l'incapacité d'exercer son activité professionnelle d'électricien pendant trente-sept jours, sollicitant la somme de 9 876,04 euros ; que l'avocat du prévenu demande à la cour de rejeter la demande de la partie civile de ce chef ; qu'il résulte du courrier de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qu'aucune indemnité journalière n'a été versée par la caisse, que le demandeur s'est trouvé au regard des documents médicaux et des clichés photographiques versés aux débats dans l'incapacité de travailler durant trente-sept jours, que M. Z... a indiqué lors de l'audience de la cour percevoir au moment de l'agression physique dont il a été victime un revenu mensuel de 7 500 euros ; qu'il s'ensuit que la cour dispose d'éléments suffisants pour réformer la décision querellée sur ce poste de préjudice et fixer la perte de gains professionnels subi par M. Z..., à la somme de 7 500 euros x 37/30 = 9 250 euros ; que s'agissant des dépenses de santé : que le tribunal a alloué à M. Z..., partie civile, la somme de 4 493,99 euros sur celle de 9 778,32 euros qu'il sollicitait au titre des dépenses de santé restées à sa charge ; que devant la cour, l'avocat de la partie civile a sollicité la réformation de la somme allouée au titre de ce préjudice, en réclamant la somme de 9 879,32 euros initialement demandée faisant valoir, que la réduction partielle opérée par le tribunal n'est pas justifiée, rappelant que :
 - le coût de l'intervention chirurgicale de M. C..., médecin, est rapporté et le retrait de l'implant dentaire n° 26 a été justifié par la violence du coup que lui a porté M. X... au point d'enfoncer cet implant dentaire dans le sinus de la victime, ainsi que M. G... B..., médecin, en a attesté quelques jours seulement après les faits, le 17 septembre 2009,
 - l'anesthésie générale lors de l'opération chirurgicale de M. C..., médecin, du 7 octobre 2009 était nécessaire pour retirer l'implant du sinus ; que l'avocat du prévenu conclut au rejet de la somme demandée au titre de ce poste de préjudice, faisant valoir qu'il ne serait pas justifié par la partie civile des frais médicaux et hospitaliers effectivement restés à sa charge ; que la cour observe que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, n'avait pris en charge qu'une somme de 201,02 euros au titre des frais d'hospitalisation de M. Z... de septembre 2009 au 15 septembre 2009 ; que par ailleurs, la partie civile justifie avoir exposé les dépenses de santé restées à sa charge suivantes :
 - Intervention de M. B..., médecin : 170,00 euros - Intervention de M. F..., médecin : 90,00 euros - Scanners : 150,00 euros - Opération chirurgicale M. C..., médecin : 3 500,00 euros - Opération chirurgicale M. B..., médecin : 4 943,99 euros - Anesthésie M. H..., médecin : 1000,00 euros - Analyses de biologie médicale : 8,42 euros - Pharmacie : 16,91 euros soit au total : 9 879,32 euros ; qu'il convient, en conséquence, réformant partiellement le jugement déféré sur ce chef de préjudice, de faire droit à la demande d'indemnisation d'un montant de 9 879,32 euros formulée par M. Z... au titre des dépenses de santé restées à sa charge ;
 Prejudices extrapatrimoniaux
 que s'agissant du déficit fonctionnel temporaire : qu'il résulte des pièces médicales produites aux débats et de celles figurant déjà au dossier de la procédure que le déficit fonctionnel temporaire subi est de trente-sept jours ; que le tribunal a fait droit à ce poste de préjudice en allouant à la partie civile M. Z... la somme de trente-sept jours x 25 euros = 925 euros ; que l'avocat de la partie civile conclut à la confirmation de la somme qui lui a été allouée au titre de ce poste de préjudice ; que l'avocat du prévenu soutenant que le déficit fonctionnel n'aurait pas été permanent voire total, conclut à la réformation de la décision du tribunal sur ce poste de préjudice et au rejet de la demande ; qu'il n'est point contestable que la victime a subi au regard des pièces médicales versées au débats mais également des clichés photographiques produits, une incapacité fonctionnelle totale justifiant l'indemnité de 925 euros qui lui a été allouée par le tribunal ;