décision 15-80.510 du 29/11/2016,  partie 3


il soit toutefois indiqué que M. [K] serait également mis en examen dans ces "autres affaires " ; qu&apos;il en résulte qu&apos;ainsi, le lecteur est bien amené à comprendre que l&apos;intéressé est mis en examen pour deux chefs d&apos;infraction dans plusieurs affaires à savoir "pour prise illégale d&apos;intérêts [...] sur un contrat passé par le conseil général de M. [K] pour la réalisation d&apos;une partie de son magazine institutionnel" et pour "favoritisme " concernant "la passation d&apos;un marché de traiteur ", et qu&apos;il fait en outre l&apos;objet de soupçons et d&apos;enquêtes dans d&apos;autres affaires portant "sur du favoritisme pour le marché de voitures de fonction du conseil général, et un détournement de fonds publics (l&apos;emploi d&apos;un chauffeur du département à des fins personnelles). " ; qu&apos;il s&apos;agit de faits précis, qui peuvent faire l&apos;objet d&apos;un débat sur la preuve de leur vérité et qui portent atteinte à l&apos;honneur ou à la considération de M. [K], dès lors que, même s&apos;il n&apos;est pas affirmé qu&apos;il s&apos;est rendu coupable de tels délits, sa mise en examen signifie qu&apos;il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu&apos;il ait pu participer à la commission de ces infractions, dont le journaliste précise en outre la gravité, les soupçons le concernant dans d&apos;autres affaires tout aussi graves étant également retenus comme diffamatoires dans le contexte litigieux ; () ; qu&apos;enfin, le titre de l&apos;article illustre les premières imputations retenues ; que l&apos;ensemble des allégations diffamatoires vise bien M. [K] en sa qualité de président du conseil général, personne chargée d&apos;un mandat public ; que sur l&apos;offre de preuve, pour produire l&apos;effet absolutoire prévu par l&apos;article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire ; que, comme le fait valoir la partie civile, il y a lieu de relever que, sur les 13 pièces produites au titre de l&apos;offre de preuve : - les articles de [S] d&apos;octobre 2007 et les communiqués de l&apos;AFP des 18 avril 2010 et 20 janvier 2011 ne font pas état de mise en examen de M. [K] ; - il en est de même des délibérations de la commission permanente du conseil général sur la protection juridique ;
 - une seule des factures d&apos;honoraires mentionne "analyse ordonnance mise en examen " mais sans préciser de quel chef ; que ces pièces ne prouvent notamment pas que la partie civile a été mise en examen "pour prise illégale d&apos;intérêts" à propos du "contrat passé par le conseil général de M. [K] pour la réalisation d&apos;une partie de son magazine institutionnel&apos;&apos; ; qu&apos;il en est d&apos;autant plus ainsi que la dépêche de l&apos;AFP du 1er septembre 2011 (pièce 13 de l&apos;offre de preuve), comme l&apos;article publié sur le site www.liberation.fr à la même date (pièce communiquée par la partie civile), relatent les informations alors fournies par le parquet de Bordeaux selon lesquelles : - M. [K] est mis en examen depuis le 23 juin 2009 pour "infraction au code des marchés publics", c&apos;est à dire favoritisme, dans une affaire concernant les conditions de mise en concurrence pour le marché du bulletin trimestriel du conseil général ; - un autre dossier concernant l&apos;utilisation par M. [K] d&apos;une voiture et d&apos;un chauffeur du conseil général, dans lequel il était témoin assisté, s&apos;est clôturé par un non-lieu le 1er août 2011 ; - un troisième dossier concerne des frais de réception au conseil général ; qu&apos;il a été ouvert sous le chef d&apos;infraction au code des marchés publics le 17 décembre 2007 ; que, pour l&apos;instant personne n&apos;y figure en tant que mis en examen, ni même témoin assisté ; - ces dossiers avaient été ouverts à la suite de dénonciations d&apos;un autre élu du Tarn-et-Garonne ; que la preuve de la vérité des faits diffamatoires n&apos;est donc pas rapportée par la défense dans les conditions de certitude prévues par la loi ; que sur la bonne foi : Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu&apos;il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu&apos;il s&apos;est conformé à un certain nombre d&apos;exigences, en particulier de sérieux de l&apos;enquête, ainsi que de prudence dans l&apos;expression, étant précisé que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos ; que lorsque les propos concernent un sujet d&apos;intérêt général, ce qui est le cas en l&apos;espèce - l&apos;article litigieux traitant de la nécessaire transparence des candidats à la primaire des partis de gauche préalable à l&apos;élection présidentielle -, les prévenus doivent justifier d&apos;une base factuelle suffisante qui doit être d&apos;autant plus solide que l&apos;allégation porte sur des faits graves ; qu&apos;en l&apos;occurrence, le journaliste disposait de certains éléments portant sur des affaires concernant le conseil général du Tarn-et-Garonne, comme le montrent les pièces de l&apos;offre de preuve ; qu&apos;il a fait état de la position de M. [K] sur quelques points au sein de l&apos;article, mais il ne justifie pas que la partie civile aurait refusé qu&apos;il contacte ses avocats, ni qu&apos;il aurait luimême tenté de le faire ;