décision 21-83.036 du 22/06/2022,  partie 8



 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Poitiers, en date du 
 28 avril 2021, mais en ses seules dispositions ayant confirmé les dispositions civiles du jugement, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ; 
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Poitiers,
 autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 FIXE à 1 500 euros la somme que M. [H] devra payer à M. [P] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 

ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux juin deux mille vingt-deux.