Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-22.030 du 05/01/2022,  partie 4


-que ce stagiaire a eu pour mission de finaliser le développement d'un algorithme de chute, ainsi que sa validation, -que cet algorithme propose un diagnostic de chute à l'aide de capteurs accélérométriques trois axes localisés au poignet, -qu'on cherche à ne détecter que les chutes suivies d'inconscience, pour lesquelles le porteur se trouve dans l'incapacité d'effectuer l'appel volontaire, -que par conséquent, l'alerte n'est donnée qu'au bout d'un certain temps après l'événement identifié comme étant une chute probable, -que la solution utilise les réseaux de neurones pour la reconnaissance de l'événement chute, ainsi que les chaînes de Markov pour la remise en contexte de la chute par analyse stochastique de l'activité du porteur, permettant ainsi d'éviter les fausses alarmes, -que le projet était déjà bien avancé lorsqu'il est arrivé, -que la fonction de détection de chute a énormément évolué au cours du stage, -qu'on a pu dégager une nouvelle façon de noter les événements observés et ainsi de bien faire la différence entre une chute réelle et des mouvements de la vie quotidienne, -que la société Icare Développement, au moment où il a intégré le stage, était en phase finale de développement d'une solution de détection de chute et que M. [O] travaillait dessus depuis octobre 2005 soit huit mois, -que la société Icare Développement comportait trois employés, son gérant, M. [Y], sa comptable et M. [O], ayant une mission de développeur de la solution de détection de chute, -qu'en juillet, « on » a travaillé ensemble sur la validation finale du produit, -que l'extraction de la gravité est effectuée à partir d'un solide de Platon, -que ce système est « breveté » par la société Icare Développement, -que pour connaître la position de la gravité on réalise une addition de tous les vecteurs centre > sommet et on obtient la gravité probable, la somme des probabilités des sommets étant égale à 1, -qu'il y a eu de nombreuses évolutions pour tester les différents solides de Platon, que le dodécaèdre, qui donne des résultats d'une grande fiabilité, est trop gourmand en coût de calcul, que le tétraèdre est trop imprécis et que le cube offre des résultats très acceptables pour la précision recherchée, -que pour fiabiliser le système de détection de chute, on a décidé d'utiliser un automate mettant en oeuvre une chaîne de Markov cachée, processus stochastique dans lequel la prédiction du futur à partir du présent ne nécessite pas la connaissance du passé et que cet automate comprend quatre états : repos, actif, chute et inconscient ; que la cour observe qu'il ressort notamment de ce rapport, de première part. qu'entre le mois de juin et le mois d'août 2006, M. [O] a développé au sein de la société Icare Développement une intense activité de recherche développement d'un procédé de bracelet détecteur de chute ; que de deuxième part, cette activité a permis de dégager les principales caractéristiques techniques que l'on retrouve dans les revendications des brevets litigieux : le déclenchement différé d'un signal d'alerte afin d'éviter les fausses alertes (R1), une extraction de la composante gravité consistant à utiliser une sphère de rayon unitaire discrétisée en plusieurs sommets et un calcul stochastique (R2, R3, R4), à l'aide d'un maillage uniforme ayant recours aux solides platoniciens (R5), préférentiellement un cube (R6), dans lesquels l'ensemble des sommets représente les états d'une chaîne de Markov utilisée au sein d'un modèle de Markov caché (R7, R8) où une version simplifiée des états sont un état repos, un état actif, un état chute et un état d'inconscience (R9, R10, R11 ; qu'il sera ajouté, d'une part, que la racine carrée retenue dans le jugement comme non mentionnée dans le rapport [L] n'apparaît pas non plus dans les revendications du brevet ; que d'autre part, si l'autonomie caractérisant la revendication 13 n'apparaît pas non plus explicitement dans ce rapport, M. [O] n'établit par aucune pièce que celle-ci aurait été développée postérieurement à son départ d'Icare Développement ; qu'enfin, il ressort de ce rapport de stage que l'invention était en phase de validation finale au mois de juillet 2006 ; que si les deux attestations que M. [L] a fournies à M. [O], qui sont contradictoires entre elles, ne peuvent qu'être écartées faute de valeur probante dans un sens ou dans un autre, le caractère opérationnel de l'invention à la fin de l'année 2006 résulte notamment de l'attestation de M. [Z], gérant de la société Les Etudes Electroniques, prestataire de services en rapport avec la société Icare Développement pour la réalisation du dispositif, selon lequel les premiers tests positifs permettaient de passer aux premières études d'industrialisation lesquelles n'ont pu intervenir du fait des difficultés financières rencontrées par la société Icare Développement ; qu'en définitive, M. [O] succombe à démontrer que l'invention faisant l'objet des brevets FR 127 et EP 154 serait une invention « libre » dont le développement serait postérieur à son licenciement de la société Icare Développement ;