Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-18.683 du 11/12/2019,  partie 2



 - l'attestation du docteur M... du 23 juillet 2013 sous forme d'une lettre adressée au conseil d'administration de l'association employeur sur les dysfonctionnements qu'il constate de plus en plus souvent au sein de l'EHPAD, s'agissant de l'absence de coordination entre le médecin traitant et les infirmières, ces dernières dépassant rarement les six mois de présence et le choix du médecin traitant répondant souvent à de fortes incitations « administratives » (un médecin du Château qui s'était sérieusement accroché avec la directrice n'a plus un seul patient et deux autres, dont moi-même ont eu la surprise de voir certains de leurs patients confiés à un autre médecin, alors qu'ils avaient rempli le dossier médical d'admission), concluant en ces termes : « C'est...en me plaignant vigoureusement à une infirmière que, dernièrement, elle m'a parlé de ses difficultés à travailler et de son départ malgré sa forte implication à ce poste. Son désespoir m'a convaincu à vous faire appel. Et à vous proposer de remettre en place une organisation ou la direction administrative ne pourrait plus prendre le pas sur le soin, en redonnant à une infirmière « cadre » une autorité sur le personnel soignant. Pour schématiser mon constat, je dirais que le soin ces derniers mois était sous la coupe d'un groupe d'ASH soutenu par la directrice...ne tenant pas compte des prescriptions infirmières et médicales »,
 - la lettre de Mme C... du 17 avril 2013 adressée à M. J... expliquant sa démission en qualité d'infirmière par le « tout pouvoir de Mme B... » qui considérait qu'une infirmière n'avait aucun ordre à donner et qu'elle avait seule ce pouvoir, en ne réagissant pas aux accusations de violences de la part de personnel soignant et en considérant les infirmières responsables des dysfonctionnements,
 - l'attestation du docteur S... du 15 novembre 2012 qui décrit les difficultés qu'il a rencontrées avec Mme B... en sa qualité de directrice qui lui a déclaré : « Il faudra que tu t'expliques...ton travail, c'est du foutage de gueule » pour expliquer sa démission dans un état d'incapacité physique et morale à continuer dans ces conditions, ajoutant : « Je suis bien conscient de la gêne que peut provoquer cet état de fait, mais les salariés méritent un minimum de respect et de considération »,
 - l'attestation de Mme U..., fille de résidents, sous forme de sa lettre du 24 juillet 2013 à M. J... dans laquelle elle dénonce la fuite de la directrice de l'EHPAD face à toute confrontation avec les familles des résidents et les tensions existant au sein du personnel (stress et harcèlement moral) donnant lieu à une augmentation des départs volontaires ou non des infirmières et des agents de salle, le départ du docteur S... l'ayant convaincu de la gestion très autoritaire de tout le personnel et de son silence,
 - l'attestation de Mme V... du 24 juillet 2013 qui dénonce en sa qualité de salariée chargée du secrétariat les propos insultants de Mme B... à son égard à la suite d'une erreur d'adresse dont elle n'était pas responsable et ses pressions,
 - les attestations de Mme E... des 19 juillet 2013 et 15 mai 2014 qui dénonce la non-disponibilité de Mme B..., ses propos critiques sur ses qualités personnelles et son attitude harcelante à son égard et manipulatrice vis-à-vis du conseil d'administration : « elles m'ont dit (avec Mme Y... déléguée du personnel) qu'il fallait se serrer les coudes et faire front ensemble contre le CA, car sinon c'est M. X... qui allait prendre le monopole du soin et que ce serait vraiment « la merde »; qu'elle, elle n'y était pour rien dans tout cela, qu'elle m'avait toujours défendu; que nous allions sûrement être virées toutes les 2 et m'a donc dit : « allez de suite chez votre médecin, n'attendez pas la fin de votre travail et prenez contact aussi avec la médecine du travail comme moi » ; que je pourrais avoir un arrêt de 2 voir 3 mois pour harcèlement et dépression, de cette façon avec nous en maladie, ils seraient dans la mouise et qu'ils finiraient par la rappeler. Elle m'a aussi dit qu'elle allait prendre contact avec son avocat ce week-end dans le Pays de Loire et voir si on pouvait se regrouper toutes les 2 pour être défendues par le même avocat ; qu'elle pourrait me signer des attestations sur tout ce que le CA avait discuté sur moi et que moi je pourrai lui en faire et surtout de n'en parler à personne à l'EHPAD, que cela devait rester entre nous 3 (avec Mme Y... délégué du personnel titulaire) »,