Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-14.523 du 09/03/2023,  partie 2


Elle justifie également avoir perçu des revenus fonciers de 48 euros en 2020 et percevoir annuellement des droits d'auteur, qui se sont élevés à près de 12 000 euros en 2022. 
 
 Si ces revenus sont certes modestes, elle n'en est pas moins propriétaire de deux biens immobiliers, dont un château qu'elle occupe, ainsi que d'un autre bien, qu'elle n'a mis en vente que postérieurement au dépôt de la requête en radiation, suivant mandat du 29 octobre 2022 pour un prix de 1 500 000 euros, puis, aux termes d'un avenant au mandat du 8 décembre 2022, de 
 1 417 000 euros.
 
 Mme [Y] ne fournit, par ailleurs, aucune indication sur son patrimoine mobilier, en l'occurrence ses participations dans une ou des sociétés civiles immobilières, dont la détention ressort de la déclaration fiscale de revenus fonciers 2020 qu'elle verse aux débats, ni sur les moyens dont elle dispose pour s'acquitter des charges afférentes à ses deux biens immobiliers, dont un château. 
 
 Dans ces conditions, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est déclarée recevable. 
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro R 22-14.523 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 9 mars 2023

Le greffier, 
 Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret