Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.162 du 13/02/2019,  partie 2


qu'il produit une attestation de M. A..., ancien collègue de travail et délégué du personnel jusqu'en septembre 2013, aux termes de laquelle, pendant son mandat de délégué, « M. D... » lui avait souvent confié pendant les réunions que beaucoup de clients ne voulaient pas de M. H... au motif explicite de ses origines et le qualifiait avec des propos à caractère raciste ; que de ce fait « M. D... » a trouvé comme excuse la vitesse comme motif de licenciement ; qu'il affirme que ce salarié était professionnel dans sa conduite et son travail ; que l'appréciation portée par M. A... n'est pas circonstanciée, ni ne se réfère à des faits datés et que les propos imputés au gérant de l'entreprise, en réalité M. J..., ne sont pas rapportés ; qu'il n'est produit aucune lettre de client mécontent de M. H... pour des motifs à connotation raciste, les seules réclamations adressées à la société Les Bleuets Ambulances faisant référence à la conduite à vitesse excessive de l'appelant et à l'utilisation intempestive de son téléphone portable au cours des transports (cf. attestations Y..., K..., E...) ; que M. H... a reçu un avertissement le 30 août 2013 pour conduite à vitesse excessive ; que par note de service du 13 février 2014, l'employeur a rappelé aux chauffeurs la nécessité de respecter les règles de conduite ; qu'il est produit aux débats la lettre de récrimination adressée par Mme N... à la Sarl Les Bleuets Ambulances reprochant le manque de professionnalisme du chauffeur ayant conduit son fils à son domicile le mardi 16 septembre à midi, indiquant l'avoir récupéré apeuré et paniqué, ne voulant plus avoir affaire avec ce chauffeur, précisant qu'il s'était plaint de sa vitesse et que celui-ci avait à deux reprises fait usage de son portable tout en conduisant, puis qu'il avait freiné fort car il y avait des gendarmes ; que cette appréciation quant à la conduite à vitesse excessive du salarié est corroborée par les lettres de plainte des attestants cités plus haut relatant les frayeurs qui leur avaient été occasionnées par le style de conduite de l'intéressé ; que sont également produites les lettres de collègues de travail adressées à la direction sollicitant, en septembre 2013 et janvier 2014, de ne plus faire équipe avec M. H... pour des motifs de sécurité ; que la réalité des griefs mentionnés dans la lettre de licenciement n'est pas contestable ; que M. H... invoque un harcèlement moral indiquant avoir « souffert des agissements répétés de salariés de l'entreprise sans que l'employeur ne prenne les mesures nécessaires » et soutient que la Sarl Les Bleuets Ambulances aurait sollicité auprès des membres de l'équipe des attestations de complaisance à son encontre ; que l'appelant ne produit aucun élément permettant d'identifier précisément les agissements répétés de salariés qu'il invoque, les demandes de collègues souhaitant ne plus être en binôme avec lui pour des motifs de sécurité étant impropres à caractériser un harcèlement moral, tandis que l'attestation de M. T..., ancien salarié de la Sarl Les Bleuets Ambulances, faisant état de ce que le gérant l'avait sollicité pour faire une attestation qu'il a refusé d'établir s'agissant de faits dont il ne pouvait être témoin en raison de son affectation au sein de l'entreprise, ne caractérise pas une intention de l'employeur d'obtenir une fausse attestation ; que les manquements répétés du salarié, qui avait été déjà averti, rendait impossible son maintien dans l'entreprise et justifiait la rupture immédiate du contrat de travail ; que le jugement est confirmé en ce qu'il a retenu l'existence d'une faute grave et débouté M. H... de ses demandes en paiement des indemnités liées à la rupture du contrat de travail et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

ALORS, D'UNE PART, QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que pour établir l'existence du harcèlement et de la discrimination dont il était victime au sein de la société Les Bleuets Ambulances, qui ont finalement conduit à son licenciement, M. H... invoquait notamment les attestations de Mme U... et de M. X... (pièces n° 21 et 26 du bordereau annexé à ses conclusions d'appel), qui rapportaient qu'il était victime de harcèlement dans l'entreprise du fait de ses origines, ainsi que le jugement du tribunal de police de Saint-Dizier (pièce n° 25 du bordereau), qui établissait la preuve de l'existence d'insultes proférées à son encontre par un de ses collègues, M. Q... ; qu'en ne procédant à aucune analyse de ces éléments de preuve, et en s'abstenant dès lors d'expliquer en quoi ils seraient le cas échéant discutables, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

ALORS, D'AUTRE PART, QUE tout jugement doit être motivé ;