Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-12.097 du 08/02/2023,  partie 3


qu'en reprochant à la société Quadient de s'être « abstenue d'appliquer les recommandations émises par le médecin du travail émises par le médecin du travail sur les conditions de reprise de M. [D] [L] de son emploi, après ses nombreux arrêts de travail, pour des troubles anxio-dépressifs », sans examiner ces éléments déterminants produits par la société Quadient France, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.