Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-19.624 du 02/02/2017,  partie 2


Interrogé oralement, vous nous aviez répondu que vous n&apos;aviez pas remarqué que votre portable était éteint. A la suite de la réception de votre ordre de montage n" 31940, reprenant vos heures de travail et notamment celles du 16 janvier, nous vous avons envoyé un courrier. Dans ce courrier daté du 21 février 2012, nous vous demandions de préciser les tâches effectuées ce jour afin d&apos;en justifier le paiement. Ce courrier est resté sans réponse, vous n&apos;avez pas été en mesure de nous les indiquer. En date du 20 mars, vous avez téléphoné à la responsable RH afin de finalement poser un jour de congé pour cette journée. Votre absence de justification conduit à une falsification de l&apos;ordre de montage en vue d&apos;obtenir le paiement d&apos;heures non effectuées.
 Cet acte caractérise des manoeuvres frauduleuses.
 Les explications formulées lors de notre entretien préalable n&apos;ont à nos yeux aucune espèce de pertinence et ne nous ont en tout état de cause pas permis de modifier notre appréciation. Aussi, par courriel du 17 février 2012 réceptionné d&apos;un fournisseur de notre client, nous apprenions avec stupeur que vous avez été vu en train de fumer dans les locaux à proximité de produits inflammables lors de votre intervention en date des 24 et 25 janvier 2012. Nous ne pouvons en aucun cas tolérer un tel comportement dangereux et vous rappelons que fumer dans les locaux est strictement prohibé d&apos;une part, par notre règlement intérieur et d&apos;autre part, par la loi et justifié par la protection de la sécurité des biens et des personnes. De plus, ce fournisseur nous a également fait part de votre attitude inacceptable qui a engendré la naissance d&apos;un litige entre lui et notre client. En effet, vous avez dénigré le travail de ce fournisseur auprès de notre client qui de ce fait s&apos;oppose au règlement de la prestation et réclame des dommages-intérêts. De plus, vendredi 2 mars 2012, M. [R], responsable planning, tente de vous joindre plusieurs fois à compter de 8h30 sans succès. Trente minutes plus tard vous le rappelez. C&apos;est alors qu&apos;il vous a exposé les faits à savoir une panne sur une grue sous garantie et qu&apos;il vous demande d&apos;intervenir immédiatement étant donné que vous êtes le technicien le plus proche. Vous avez refusé de vous rendre sur le chantier dans la mesure ou vous rencontriez un problème avec votre fourgon. M. [R] vous informe que l&apos;agence de [Localité 1] dispose de véhicules de remplacement et qu&apos;il suffit de leur en demander un. Malheureusement, contrairement à ce qui était prévu au planning, vous ne vous trouviez pas à l&apos;agence. Finalement vous vous êtes rendu sur le chantier pour dépanner notre client quand bien même M. [R] n&apos;a plus réussi à vous joindre de (ajournée. Il a dû faire preuve d&apos;imagination et vous faire appeler par Mme [F] à laquelle vous avez répondu et indiquez que vous filtrez les appels, que vous refusez de parler à M. [R], que vous ne le connaissez pas et qu&apos;il ne vous a jamais été présenté. Vous ne pouviez ignorer la personne qu&apos;est M. [R] ni même sa fonction dans la mesure où vous avez déjà eu par le passé des contacts professionnels avec ce dernier. Vous faites preuve d&apos;insubordination. Vous faites preuve du même comportement envers le Directeur de la société. En effet, ce même jour, suite à la panne constatée sur votre fourgon, vous avez pris l&apos;initiative de commander des pièces alors môme que M. [O], Directeur de la société, a demandé à faire dans un premier temps un diagnostic. Vous allez à rencontre des consignes. A plusieurs reprises, vous avez refusé de vous conformer aux directives de supérieurs hiérarchiques. Aussi, afin de justifier de la panne sur votre fourgon vous avez transmis par courriel à Mme [F], une photographie de votre tableau de bord montrant le voyant allumé. Cette photographie, vous l&apos;avez prise alors même que vous étiez en train de conduire à une allure de 125 km/heure. Ce comportement constitue une infraction à la législation sur la sécurité routière entraînant un manquement grave de discipline, et vous faisant courir un danger ainsi qu&apos;aux autres usagers de la route. Enfin, vous vous êtes procuré des cartes de visite au nom de la société avec vos coordonnées sans l&apos;accord de l&apos;entreprise et vous tes transmettez aux clients. La création de cette carte contrevient à l&apos;organisation même du service après-vente et à sa bonne marche. En effet, la réception des appels se fait par les techniciens planning qui planifient les interventions selon différents critères tels notamment les disponibilités de chaque technicien, le degré d&apos;urgence des interventions... Nous ne pouvons tolérer de tels comportements à la fois dangereux, frauduleux et d&apos;insubordination. Ces faits graves rendent impossible votre maintien dans l&apos;entreprise. Il en résulte que nous avons décidé de vous licencier pour fautes graves. Votre contrat de travail sera rompu à la date de première présentation de la présente et votre solde de tout compte sera arrêté à cette date, sans indemnité de préavis, ni de licenciement. Vous recevrez votre certificat de travail, l&apos;attestation POLE EMPLOI et les indemnités qui vous sont dues. Le nombre d&apos;heures auquel s&apos;