Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.706 du 03/02/2021,  partie 2


Aux termes de la partie "synthèse et commentaire", elle a relevé que : - sur la signature de question, le geste graphique différait sensiblement de celui des signatures figurant sur les documents de comparaison : «geste graphique habile mais plutôt lent qui traduit du soin et de l'application conduisant une composition de belle facture, assez statique, alors que ce sont la vigueur, la dextérité et la spontanéité qui l'emportent sur les signatures F (documents de comparaison) pour des compositions aussi diversifiées que vivantes et chahutées » ; - «la configuration présentait des défauts de conformité » : « sur la signature Q (de question), les deux lettres se détachent clairement présentant une égalité de hauteur et un parallélisme qui n'ont rien de commun avec les tracés des signatures F (de comparaison), de hauteur variable, qui s'entrechoquent et se superposent dans un désordre graphique maîtrisé.» En réponse au dire, Mme D... a également indiqué que les différences relevées entre la mention "Bon pour accord" apposée sur l'avenant litigieux et les éléments de comparaison produits, à savoir : défaut de conformité significatif dans la composition du "d", omission d'un "c" sans correspondance sur les documents de comparaison, et une hésitation dans le jambage du "p", excluaient d'attribuer cette mention à M. W... E.... Aux termes de leur rapport conjoint du 16 novembre 2016, pour conclure que M. W... E... était bien l'auteur de la signature et de la mention "Bon pour accord" apposées sur l'avenant du 10 mars 1998, Mme K... Y... et F... Q... ont relevé que : - l'examen du document litigieux avait permis de constater une homogénéité entre la mention et la signature et "une continuité du geste virtuelle" (sic) tant sur te plan du rythme que sur le plan de la construction permettant de dire qu'un seul scripteur en était l'auteur ; - le tracé de la mention manuscrite comme celui de ta signature ne comportaient ni hésitation ni tremblement suspect ; le geste était fluide et relativement aisé ; seule avait été notée une ratée de plume au niveau du «p» sans que t'ensemble pour autant subisse une altération ou soit suspect ; - les pièces de comparaison avaient été suffisantes pour mener les opérations d'expertise et permettre un travail approfondi et rigoureux ; - la caractéristique majeure de l'écriture de comparaison et, très particulièrement des signatures de comparaison, était leur polymorphisme ; avaient été notés tout au long des opérations d'expertise un graphisme variable, différents «trains» d'écritures selon les documents avec néanmoins des constantes de personnalisation et de construction de lettres ; il en allait de même pour tes signatures qui, de "compliquées" à "enchevêtrées", se simplifiaient et "s'essentialisaient" avec le temps ; - la confrontation de la mention et de la signature de question avec les écrits et signatures de comparaison avait mis en évidence des concordances graphiques significatives permettant d'attribuer et la mention, et la signature, à l'auteur des documents de comparaison. Pourtant, en page 21 de leur rapport, les deux experts ont indiqué : «Au niveau de l'aspect général, on ne retrouve en comparaison aucune signature de facture exactement équivalente à celle de la signature de question (schéma en sigle, composé de deux initiales hautes et deux tracés entremêlés soulignant prolongés à droite sur l'horizontale, terminés par deux croches orientés vers le haut), les signatures de comparaison comme nous l'avons déjà évoqué étant très polymorphes et très variables d'un spécimen à l'autre. Toutefois, on observe de part et d'autre des constantes.» Cette observation rejoint exactement celte de Mme D... selon laquelle : « sur la signature Q (de question), les deux lettres se détachent clairement présentant une égalité de hauteur et un parallélisme qui n'ont rien de commun avec (es tracés des signatures F (de comparaison), observation que peut aisément faire un non initié au vu des signatures de question et de comparaison. De même, si les deux experts ont noté que le tracé de la signature de question était "aisé et fluide, habile dans sa conduite", elles ont ajouté : "sans être très rapide", ce qui rejoint l'observation de Mme D... d'un « geste graphique habile mais plutôt lent. Cependant, elles n'en ont tiré aucune interrogation, notamment en rapport avec la vivacité constante décrite s'agissant des signatures de comparaison. Les deux experts se sont ainsi attachées aux ressemblances contrairement à Mme D... qui a expliqué que t'étude des dissemblances était essentielle pour apprécier l'authenticité d'une écriture, opinion partagée par Mmes L... X... et S... EO... , consultées unilatéralement par l'employeur, selon lesquelles "les similitudes n'ont de valeur qu'en l'absence de différences significatives" et "la priorité revient essentiellement aux différences". Par ailleurs, les deux experts auxquelles la cour avait donné mission de prendre connaissance du rapport d'expertise de Mme D... et des quatre rapports d'expertises unilatérales n'ont pas fait d'observations à cet égard ni critiqué ces travaux. La cour dispose également de quatre rapports d'expertise établis à la demande unilatérale de la société Dafy Moto mais qui ont pu être contradictoirement discutés pour avoir été régulièrement communiqués en temps utile à l'intimé.