Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.660 du 08/01/2020,  partie 3


qu'aux termes du courriel du 18 mai 2015 produit par Mme S... (pièce 57), M. U... lui indiquait : « Bonjour C..., suite à l'annonce de votre congé maladie, le Président et moi-même avons échangé sur la question de l'accès aux données comptables et financières du CBN-CPIE Mascarin. Le CBN CPIE Mascarin doit impérativement pouvoir être autonome en votre absence sur les aspects comptables et financiers. Dans cette perspective, nous mettrons ensemble un protocole pour permettre en votre absence de gérer de manière optimale ces aspects (mise à disposition de vos clefs de votre bureau, modalités d'accès à l'ordinateur et aux logiciels modalités d'accès aux documents...) » ; que Mme S... prétend que cette démarche, inutile, démontre la volonté de lui nuire du directeur en lui retirant ses responsabilités ; qu'elle fait valoir qu'en 20 ans de carrière, elle a mis un point d'honneur à accomplir ses tâches, et à ne causer aucune gêne pendant ses absences ; que l'intimée expose en réplique que la mise en place de ce protocole était justifiée par les nécessités du service lors des départs en congés de Mme S... ; que Mme S..., invoque enfin, la tenue d'un entretien le 25 février 2015, concernant des coûts analytiques, en présence du Président, et indique que M. U..., s'est mis à hurler et à vociférer sans aucune retenue, l'accusant des erreurs commises ; qu'elle fait valoir que l'erreur ne lui était pas imputable, mais provenait d'une erreur de saisie, dont M. I..., responsable informatique a admis être à l'origine ; elle dénonce le ton employé par M. U... à son égard, lors de l'entretien, dénonce une agression en présence du président, auquel elle reproche d'être resté passif ; qu'elle produit au soutien de ses allégations les échanges de courriels avec M. U..., (pièces 58 à 71) et celui de M. I... (pièce 69) admettant l'erreur de saisie ; que reproduisant le courriel adressé au président de l'association par M. U... (pièce 1 page 32 adverse) : « je réalise que je ne suis pas toujours exemplaire et que je suis sans doute exigeant Je l'ai formulé ce matin de manière un peu autoritaire. Je le reconnais humblement, et je suis prêt à formuler des excuses à C... sur la forme pas sur le fond... je te remercie infiniment d'avoir pris le temps de m'adresser ce message », elle fait valoir que pour que M. U..., reconnaisse avoir été « un peu autoritaire » et accepte de s'excuser, ce dernier a du franchir certaines limites appelant le président à le recadrer ; qu'elle soutient que ces agissements traduisent un acharnement à son égard, en l'accusant de faits non imputables à sa fonction ; que l'association CBNM conteste en réplique les faits d'agression verbale dénoncés et invoque le témoignage de M. S..., président (pièce 1 page 31) qui expose en référence aux courriels échangés « concernant la réunion lors de laquelle Mme S..., souligne que M. U... lui a hurlé dessus, j'atteste que j'étais présent et que M. U... a simplement haussé le ton et sans hurler pour lui dire que les erreurs commises ne pouvaient se reproduire. Il y avait dans le ton de M. U... beaucoup de respect et de retenue » ; que Mme S... prétend que le président est de mauvaise foi, lorsqu'il écrit que la rencontre s'est déroulée dans le respect et la retenue ; qu'elle soutient enfin que l'acharnement du directeur s'est manifesté par l'envoi abusif de mails pendant les quinze mois de collaboration (vacances, congés et jours fériés compris) invoquant l'envoi de 2.400 courriels ; que Mme S... produit à l'appui de ses affirmations ses échanges de courriels entre le 30 mars 2016 et le 26 mai 2015, avec M. U..., (pièces 26 à 46) concernant l'avantage en nature, constitué par l'utilisation à titre prive d'un véhicule par ce dernier les mentions devant figurer sur ses bulletins de paye et incidences fiscales ; qu'elle soutient que le président, destinataire des courriels en copie, n'est pas intervenu et a laissé la situation se dégrader et prendre une tournure qui l'a traumatisée ; qu'elle cite un autre épisode, qui a fait l'objet de 13 courriels de la part de M. U... entre le 3 août et le 28 août 2015, concernant la récupération d'heures dites de « piscine » ; que Mme S..., expose que suite à de multiples interrogations de salariés, elle a, en tant que responsable de la paie et des ressources humaines, adressé un courriel le 3 août 2015, pour l'interroger sur la récupération des heures dites de « piscine » par les salariés accompagnant le directeur à la piscine ; qu'elle produit le courriel qu'elle a adressé le 3 août 2015 à M. U... en ces termes : « Bonjour, Des salariés m'interpellent concernant les absences de certains de leurs collègues cadres et non cadres à l'heure de la pause déjeuner avec des départs vers 11 h 30 et des retours vers 13 h 30 voire 14 heures. Leurs interrogations portent sur la récupération de ces heures et leur paiement. Merci de me dire la réponse à apporter à cela et les conséquences que je dois apporter à l'établissement des salaires car je ne dispose d'aucun moyen de contrôle. Vous en remerciant » (pièce 72) ;