décision 21-85.816 du 15/12/2021,  partie 3



 17. En effet, la chambre de l'instruction a retenu à juste titre que le juge des libertés et de la détention est tenu de s'assurer, à tous les stades de la procédure, de l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable que la personne ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi, ce que l'existence de raisons rendant plausible l'implication de la personne ne suffit d'ailleurs pas à établir.
 
 18. Cependant, constatant dans l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, l'absence de toute motivation sur ce point, elle ne pouvait prononcer la nullité de cette ordonnance et devait, en raison de l'effet dévolutif de l'appel, se prononcer elle-même sur l'existence de tels indices.
 
 19. La cassation est par conséquent encourue.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 16 septembre 2021, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé. 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze décembre deux mille vingt et un.