décision 16-85.545 du 17/01/2018,  partie 2



 - en raison de la fréquence des approvisionnements et de leur quantité, l'information ayant évalué, à partir des espèces versées et non contestées, des achats de quatre tonnes de cuivre à M. N..., d'environ trois tonnes à M. H... et de 500 kilos à M. K..., M. H... évaluant pour sa part à une trentaine le nombre de vols de câbles cuivrés qu'il avait commis et entre 500 000 et 600 000 XPF le profit qu'il en avait tiré,
 - en raison des conditions parfois très étranges de contacts et de livraisons en pleine nuit, les explications données par Mme Z... quant à son travail au restaurant n'étant pas sérieuses ; que devant ces simples constatations, M. Kim C... A..., son épouse Mme Z...et M. B... C... A... ne pouvaient se contenter de la simple réponse négative qui leur aurait été faite quand ils demandaient à leurs fournisseurs s'il s'agissait de câbles volés, sans solliciter un justificatif sur l'origine et la provenance de ces matériaux ; qu'il convient également de constater que ces fournisseurs étaient payés en espèce, et non par chèque, et qu'il ne leur était délivré aucun reçu ; que le délit de recel est ainsi constitué pour chacun des prévenus appelants ;
 
 "alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que le recel résulte soit de la dissimulation, la détention, la transmission ou l'office d'intermédiaire pour transmettre une chose provenant d'un crime ou d'un délit, soit du fait de bénéficier par tout moyen du produit d'un crime ou d'un délit, en connaissance de l'origine frauduleuse des biens recelés ; qu'en retenant que M. Kim A... avait recelé des métaux provenant de vols après avoir relevé qu'il « expliquait qu'il avait bien constaté des transactions portant sur l'achat de câbles en cuivre mais s'il avait aidé sa femme, celle-ci était maître de ses transactions » et qu'il « ne faisait qu'exécuter ses ordres en particulier en participant au chargement de containers », faits dont il ne résulte aucunement qu'il aurait détenu les métaux, qu'il aurait été intermédiaire dans la transmission des métaux, du seul fait du chargement de containers et quand il n'apparaissait pas avoir été l'interlocuteur des voleurs de métaux et sans avoir constaté que le prévenu apportait cette aide en toute connaissance de l'origine des biens, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 459, 512 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Z..., épouse A...,coupable de recel de vols aggravés et l'a condamnée à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et s'est prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs qu'aux termes de l'article 321-1 du code pénal, le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ; que constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit ; que le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende ; que les auteurs des vols de câble en cuivre, MM. N..., P...     , H..., I..., Mme J..., M. K..., Mme L..., MM. P..., I..., M... et I... sont unanimes pour déclarer que M. Kim C... A..., son épouse Mme Z... et M. B... C... A... n'ignoraient pas et ne pouvaient ignorer l'origine frauduleuse des tronçons de câble qui leur étaient vendus,
 - en raison de leur nature elle-même, s'agissant de tronçons de câble souvent neufs et de forte section ne pouvant être assimilés à des déchets,
 - en raison de la fréquence des approvisionnements et de leur quantité, l'information ayant évalué, à partir des espèces versées et non contestées, des achats de quatre tonnes de cuivre à M. O... N... , d'environ trois tonnes à M. G... H... et de 500 kilos à M. Roger K..., M.G... H... évaluant pour sa part à une trentaine le nombre de vols de câbles cuivrés qu'il avait commis et entre 500 000 et 600 000 XPF le profit qu'il en avait tiré,
 - en raison des conditions parfois très étranges de contacts et de livraisons en pleine nuit, les explications données par Mme Z... quant à son travail au restaurant n'étant pas sérieuses ; que devant ces simples constatations, M. Kim C... A..., son épouse Mme Z...et M. B... C... A... ne pouvaient se contenter de la simple réponse négative qui leur aurait été faite quand ils demandaient à leurs fournisseurs s'il s'agissait de câbles volés, sans solliciter un justificatif sur l'origine et la provenance de ces matériaux ; qu'il convient également de constater que ces fournisseurs étaient payés en espèce, et non par chèque, et qu'il ne leur était délivré aucun reçu ; que le délit de recel est ainsi constitué pour chacun des prévenus appelants ;