décision 19-84.231 du 01/09/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
 DU 1ER SEPTEMBRE 2020

M. O... H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 28 mai 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim, 23 janvier 2018, pourvoi n° 16-82.523), pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. O... H..., les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme K... G..., partie civile, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. O... H... devra payer à la SCP Lyon-Caen & Thiriez, avocats aux conseils, en application des articles 618-1 du code de procédure pénale et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier septembre deux mille vingt.