Cour d'appel de Montpellier
02, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 19-10.545 du 24/10/2019,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Chambre commerciale, financière et économique
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 [K]

Pourvoi n° : E 19-10.545
 Demandeurs : la société Suez RR IWS et autre
 Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 Défendeurs : la direction régionale des douanes et droits indirects de Montpellier et autres
 Avocat : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 Ordonnance : 61776

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ASSISTÉE DE NADIA LABAT, GREFFIER DE CHAMBRE,
 
 VU l'article 1026 du code de procédure civile ;
 
 ATTENDU QUE :
 
 1°/ la société Suez RR IWS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement SITA spécialités,
 
 2°/ la société Suez RR IWS Minerals France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement SITA FD,
 
 se sont pourvues en cassation le 14 janvier 2019,
 
 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de Montpellier, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ au receveur régional des douanes de Montpellier, domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ à M. [P] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de chef du pôle comptabilité de la recette régionale des douanes de Montpellier,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2019, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant pour les demanderesses au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 CONSTATONS le désistement des demanderesses au pourvoi.
 
 VU l'article 700 du code de procédure civile, condamnons la société Suez RR IWS et la société Suez RR IWS Minerals France à payer à la direction régionale des douanes et droits indirects de Montpellier, au receveur régional des douanes de Montpellier et à M. [P] [B], pris en qualité de chef du pôle comptabilité de la recette régionale des douanes de Montpellier, la somme globale de 2 000 euros.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019