décision 16-24.407 du 27/09/2017,  partie 2


que, toutefois, M. Y... justifiant au u des pièces régulièrement communiquées que depuis le prononcé du jugement la mère Mme X... a de nouveau fait obstacle à plusieurs reprises à son droit de visite et d'hébergement, démontrant ainsi un certain manque d'aptitude à respecter les droits de l'autre parent, alors qu'il est de l'intérêt supérieur de l'enfant d'avoir des relations régulières et équilibrées avec chacun des deux parents, il y a lieu en fonction de ces éléments nouveaux par rapport à la situation exposée devant le premier juge d'examiner pour l'avenir la demande de résidence en alternance du père au profit d'Elisa à présent âgée d'environ deux ans et demi et bientôt d'âge à être scolarisée en maternelle ; que, certes, il existe des difficultés de dialogue entre les parents mais celles-ci n'apparaissent pas plus prégnantes que celles fréquemment rencontrées dès qu'un parent veut s'opposer à une résidence en alternance sollicitée par l'autre parent ; qu'il doit être observé que si la famille maternelle et les proches de la mère s'accordent pour dire l'enfant très proche de sa mère et désorientée depuis le jugement accordant un droit de visite et d'hébergement élargi au père, l'enfant passe de fait actuellement l'essentiel de son temps avec la mère alors que la famille paternelle s'accorde pour dire l'enfant très proche de son père qu'en conséquence il n'est aucunement démontré que l'enfant aurait pâti depuis que le père peut exercer des droits sur l'enfant ; qu'au vu notamment de l'enquête sociale, M. Y... dispose d'un logement adapté pour recevoir sa fille non seulement en droit de visite et d'hébergement mais aussi en résidence en alternance et dispose de bonnes qualités éducatives, le lien père-fille étant de bonne qualité ; que si M. Y... travaille, c'est également le cas de la mère, et si le père est amené à effectuer plusieurs déplacements de 8 à 10 jours à l'étranger par an avec délai de prévenance d'environ un mois selon l'attestation de l'employeur, dont la mère conteste l'authenticité sans pourtant que l'attestation d'un collègue de l'époux produit par elle n'emporte la conviction quant à la fréquence et la durée desdits séjours, la mère quant à elle au vu de l'enquête sociale travaille avec des horaires légèrement décalés, qui l'ont amenée notamment à faire appel à sa propre mère pour aller chercher l'enfant trois soirs par semaine à la crèche de Montataire, cette aide familiale de la grand-mère maternelle résidant à Cires les Mello n'étant pas plus critiquable que celle des grands-parents paternels résidant à Rainvilliers, et même le recours raisonnable à un organisme périscolaire pour des parents qui travaillent et donc assurent à leur enfant, outre son éducation, également la sécurité de son entretien, le recours à un centre aéré, alors même que le père a posé des congés, n'étant pas nécessairement injustifié ; qu'enfin, si le père réside à Clermont et travaille à Laigneville alors que la mère réside à Montataire et travaille à Nogent sur Oise, la distance entre les deux domiciles n'est que d'environ 18 km alors que la distance entre les lieux de travail n'est que d'environ 3 km, la question étant en réalité celui du lieu prochain de scolarisation de l'enfant, étant observé que si l'enfant a d'abord été inscrite à la crèche de Montataire avant de l'être par le père pendant son droit de visite et d'hébergement à celle de Clermont, ce que critiquait l'enquêtrice, psychologue, estimant que cela plaçait l'enfant dans une situation complexe, un tel partage n'est simplement pas possible en ce qui concerne l'école maternelle ; qu'en conséquence, la demande de la mère de restriction du droit de visite et d'hébergement du père étant écartée, il sera fait droit par ajout au jugement à la demande du père de résidence en alternance à compter du 1er septembre 2016 mais en précisant que le lieu de scolarisation de l'enfant, sauf meilleur accord des parents, sera la ville de Montataire (60) ainsi que détaillé au dispositif du présent arrêt ; qu'aux termes de l'article 373-2-2 du code civil : « en cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents, à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confiée
 Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe des frais exposés au profit de l'enfant. Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation » ; que, pour la période depuis le jugement jusqu'au 1er septembre 2016, c'est par des motifs pertinents et une juste analyse des pièces versées à la procédure que la cour fait siens, que le juge aux affaires familiales a fixé à la somme de 220 € avec indexation la pension alimentaire mise à la charge de M. Y... pour l'entretien et l'éducation de l'enfant ; qu'en conséquence, le jugement sera confirmé de ce chef ; qu'à compter du 1er septembre 2016, la résidence étant fixée en alternance, les parents ayant des revenus et des charges suffisamment similaires, il sera fait droit à la demande de M. Y... de suppression de la pension alimentaire par ajout au jugement ;