Cour d'appel de Rennes
08, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.966 du 16/12/2020,  partie 8


Avant qu'il parte en vacances à Paris, il m'avait demandé d'emprunter des bouteilles de A... fine dans d'autres bars qu'il a pris pour lui et ses amis. J'ai assisté aussi au fait qu'il prenait des bocaux bios qu'il mettait dans un sac bleu Métro qu'il ramenait la semaine d'après lavés".
 L'appelant répond que l'employeur était au courant des emprunts de bouteilles aux autres bars car il existait des cahiers sur lesquels ils étaient consignés mais, d'après le compte-rendu d'entretien préalable établi par le conseiller qui l'assistait, il avait indiqué à l'employeur qui disait ignorer leur existence qu'ils se trouvaient dans ses effets personnels, ce qui laisse supposer qu'il s'agissait de sa propre initiative. En outre, le grief porte sur des emprunts qui ne pouvaient pas être justifiés par les nécessités du service car faits en journée alors que le whisky est servi en soirée.
 Sur le second point, l'intimée verse aux débats deux factures de mars et novembre 2014 portant chacune sur une caisse de 20 bouteilles de 33 cl et libellés à "Altercafé, [...] " qui est l'adresse personnelle de M. Y....
 M. Y... soutient qu'il stockait cette boisson énergisante pour sa consommation personnelle sur le lieu de travail et qu'il en avait informé l'employeur. Il produit des photocopies de captures d'écran censées en justifier. Toutefois, l'intimée invoque à juste titre l'irrecevabilité d'un tel mode de preuve en raison d'une possible manipulation de l'appareil. Surtout, il ne répond pas au grief qui porte sur la livraison à son domicile, un an plus tôt, de deux caisses de club maté commandées par la société et payées 710 € en espèces, époque à laquelle la boisson était vendue au sein de l'établissement.
 Ces faits sont également établis.
 
 Sur les "prélèvements" de matériels
 
 L'intimée reproche à l'appelant de s'être approprié une partie des transats qui lui ont été livrés par la société Corona pour les clients, quatre ayant été restitués et trois conservés, ainsi qu'un sac isotherme.
 Elle communique à cet effet une facture datée du 12 juillet 2016 qui lui a été adressée par la société Sodiretz et qui mentionne quatre chaises pliantes et huit transats d'un montant total de 441,31 € mais aucun élément sur le sac isotherme.
 M. Y... fait valoir que les faits sont flous, ce qui est démenti par l'existence de la facture et la restitution de quatre transats.
 Les faits sont établis en ce qui concerne les transats.
 
 Sur la consommation de drogue
 
 L'employeur reproche, enfin, au salarié d'avoir consommé régulièrement des produits stupéfiants sur son lieu de travail.
 Il produit deux témoignages, celui de Mme C... ("Une fois, j'ai vu W... monter en réserve, quelques minutes après, je suis montée avec le 2ème trousseau de clés, j'ai ouvert doucement et je l'ai vu se droguer, il m'a dit de n'en parler à personne et que c'était habituel dans le monde de la nuit") et celui de M. N... ("J'ai un passif de consommateur [de cocaïne] et M. Y... le savait car lui-même consommateur régulier. Il se faisait livrer directement sur le lieu de travail une à deux fois par semaine pour une quantité minimum de 10 grammes, voire plus. Une fois la réception faite, nous montions dans le « bureau » afin de goutter le produit et de trouver de quoi faire nos « traces » dans un coin des étagères
 pour les pailles = on est dans un bar donc pas de souci").
 M. Y... dément cette accusation. Il produit une analyse d'urine de janvier 2017 dont les résultats sont négatifs mais cette démarche eût été plus probante si elle avait été effectuée à l'époque où le grief lui a été notifié.
 Les faits sont établis.
 
 Sur le sérieux et la gravité des faits
 
 S'agissant des prélèvements en espèces, M. Y... répond qu'il n'a fait qu'appliquer les instructions de M. Q..., le gérant. Il communique en pièces 63 et 64 des photocopies de captures d'écran de son téléphone portable faisant apparaître des messages sms de L... E... lui intimant l'ordre de faire davantage de "black". L'intimée déclare les découvrir et conteste les avoir envoyés en invoquant une manipulation de l'appareil. Il a été vu plus haut que des photocopies de captures d'écran de mobiles ne sont pas un mode de preuve fiable et donc recevable. Ces allégations sont, en outre, contredites par les déclarations de M. N.... En tout état de cause, un éventuel manquement du gérant à ses obligations professionnelles ne serait pas de nature à exonérer M. Y... de ses propres obligations contractuelles.
 La preuve de l'emploi dissimulé ne saurait non plus résulter des témoignages de salariés qui ne sont corroborés par aucun autre élément, étant précisé que tous avaient été embauchés sur la proposition de M. Y... (cf l'attestation de M. J..., pièce 18 de l'intimée).
 M. Y... prétend que l'employeur était nécessairement au courant de ce qui se passait dans l'établissement en raison d'un système de vidéo-surveillance qu'il aurait visionné quotidiennement. Il verse aux débats de très nombreuses attestations d'anciens salariés qui prétendent que l'employeur les "fliquait" grâce à ce moyen.