décision 17-82.125 du 13/06/2017,  partie 3


que les premières investigations menées auprès des proches du défunt établissaient que le 28 février 2013 au soir (la veille des faits), Nadir CHENINA avait déclaré à ses proches, notamment à son fils, qu'il se rendrait le lendemain à Toulon en prenant le train à la gare St-Charles de Marseille ; qu'il avait tenu à sa mère des propos laissant penser qu'il allait au-devant d'un danger le lendemain ; qu'il avait d'ailleurs déjà exprimé à cette dernière le fait qu'on allait le tuer ; que le 1er mars 2013, il avait quitté le domicile [...] maternel vers 10 heures 30, manifestement inquiet ; que l'analyse de sa téléphonie permettait d'établir qu'il s'était rendu à Toulon dans l'après-midi, son téléphone déclenchant en effet le relais de la rue Gimelli à Toulon de 13 heures 23 à 14 heures 59 avant de cesser d'émettre ; qu'il était également mis à jour l'existence d'une ligne [...], en contact régulier avec la victime, et qui présentait la caractéristique d'être localisée dans la cité Campagne Lévêque le 28 février 2013, de se déplacer vers Toulon le 1er mars 2013 et d'être la ligne entrée en contact avec le téléphone de la victime lors de ses six derniers appels ; qu'était alors analysée la téléphonie de la ligne [...], fortement suspectée d'avoir été dédiée à la commission du crime, et qui présentait la double caractéristique :
 - d'avoir été achetée à la faveur d'un pack SFR d'une part, ce dont M. Z... semblait être coutumier (une autre ligne apparemment dédiée aux communications avec sa compagne Mme Sabrina E... (au vu de la fréquence et de la géolocalisation des appels) ayant également été acquise auprès d'un bureau de tabac de la région brignolaise au moyen d'un pack de même type,
 - d'avoir, notamment, activé, entre le 10 février et le 1er mars 2013, ponctuellement et sur un volume d'appels relativement faible, les relais de deux secteurs susceptibles d'être fréquentés par M. Z... à savoir Brignoles (sa commune de résidence) et Campagne-Lévéque (étant, selon un renseignement, le gérant du trafic de stupéfiants implanté dans cette cité dans laquelle il avait habité avec ses parents,
 - renseignement corroboré par un rapprochement effectué avec le scooter Gilera GP 800 dont il s'avérait être l'utilisateur et le véhicule du même type dont la description avait été donnée par l'informateur), étant précisé que le même M. Z... ne disposait par ailleurs d'aucun abonnement téléphonique à son nom ; qu'il apparaissait également que le jour des faits, l'utilisateur de cette ligne [...]
 - qui eut comme unique interlocuteur la victime de l'assassinat
 - se déplaçait en direction de Toulon pour être présent dans cette ville (au niveau du port) dans le même créneau horaire que celui correspondant à l'arrivée de Nadir Chenina à la gare ; qu'un ultime SMS sera envoyé au moyen de cette ligne à la victime à 14 heures 59, laissant supposer l'imminence d'une prise en charge en véhicule, les deux lignes étant alors géolocalisées toutes les deux à Toulon ; que dans le même temps, l'utilisateur de l'une des deux autres lignes également ciblées par les enquêteurs comme achetées dans un bar tabac de Brignoles au moyen, là encore, de packs SFR (à savoir les lignes portant les numéros [...] et [...]), se déplaçait en direction de Toulon, pour s'y retrouver au même moment que la victime et l'utilisateur de la ligne [...] ; que le trajet respectif de ces trois lignes était mis en perspective et rendait compatible le scénario d'une prise en charge de la victime par l'un des protagonistes au niveau de la gare ferroviaire de Toulon, pour un départ routier en direction du Cannet Des Maures après que l'ensemble des protagonistes et utilisateurs des lignes incriminées, localisés à plusieurs endroits de la ville de Toulon à leur arrivée, se soient rejoints pour suivre un trajet commun ; qu'il convenait de noter que la ligne de la victime, ainsi que celle dédiée à la communication avec celle-ci ([...]), cesseront simultanément d'émettre, laissant là encore à penser à une synchronisation volontaire de l'arrêt de leur fonctionnement, supposant ainsi la mise en présence des deux utilisateurs ; que la géolocalisation de la ligne [...] permettait ensuite de tracer le parcours du convoi supposé jusqu'à la commune de Flassans sur Issole où elle déclenchait le relais couvrant la scène de crime à 16 heures 32 ; que si les constatations sur la ligne [...] permettaient de présumer l'implication de son utilisateur par le lien exclusif entretenu avec la victime jusqu'à la localisation des deux protagonistes sur la ville de Toulon, quelques heures avant l'exécution, l'exploitation de la ligne [...]
 - ouverte dans les mêmes conditions
 - impliquait son utilisateur par sa présence à la fois sur le lieu de récupération de la victime à la gare de Toulon et sur le lieu de commission du crime à des horaires compatibles, dans les deux cas, avec le trajet de Nadir Chenina dans ses derniers instants ; que d'autre part, les investigations permettaient également, par le biais de recoupement d'activation de bornes sur l'autoroute A57 entre Toulon et Draguignan, de constater la présence sur le créneau horaire présumé des faits, d'un véhicule BMW série 1 ;