Cour d'appel de Montpellier
5A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-20.627 du 17/09/2020,  partie 6


qu'au demeurant, du fait de leur implantation sur la partie nord-est de la parcelle [...] , les cabanes se trouveront situées devant la façade de la maison d'habitation du fermier et pourront ainsi aisément être contrôlées au quotidien et en permanence ; qu'il fait également état du coût des frais de raccordement d'électricité de la parcelle [...] et indique qu'à l'inverse il pourrait effectuer seul le raccordement sur les parcelles [...] et [...] ; que toutefois, et de toute évidence, le raccordement sur les parcelles [...] et [...] même s'il est le fait du fermier aura nécessairement un coût, et en tout état de cause, le coût des travaux tel que résultant du devis produit d'un montant de 2 500 € ne saurait constituer un obstacle suffisant à l'implantation sur la parcelle [...] et ce d'autant, qu'au regard à la marge brute annuelle dégagée par l'installation et estimée à 21 335 € par l'expert, le coût de cette installation paraît modérée ; qu'il ressort par ailleurs du rapport d'expertise que si la parcelle [...] est une terre labourable de meilleure fertilité que les parcelles [...] et [...] , l'implantation des cabanes sur une surface de 11 000 m² ne représentera que 2,3 % de la superficie de ladite parcelle sans grande signification eu égard au bail qui porte sur une surface totale de 236 hectares ;
 
 Que sur l'incidence du projet sur les fonds voisins, l'expert note qu'en réalité la localisation des travaux n'impacterait que la maison de maître ; qu'à ce titre, il indique « nous avons pu constater que les parcelles [...] et [...] sont bien visibles depuis la terrasse située à l'est de la maison de maître car elle surplombe ces deux parcelles. Cette bâtisse dispose sur ses façades est et sud de fenêtres autorisant la vue sur ces parcelles » ; et qu'il précise que la parcelle [...] n'est pas visible depuis la maison de maître et que l'implantation des cabanes sur cette parcelle n'aurait aucune incidence pour cet aspect-là ; qu'il est établi par les pièces du dossier que cette bâtisse est en mauvais état et qu'elle n'est pas habitée à l'année par les propriétaires ; que pour autant, cet état n'enlève rien à sa vocation d'immeuble d'habitation et à son caractère architectural ancestral et il suffit de se reporter aux photographies produites pour se rendre compte de la vue panoramique dont jouit le propriétaire à partir de sa terrasse et de sa maison sur les parcs clôturés dans les parcelles [...] et [...] , vue qui a toujours été préservée par les aïeuls de T... P... qui ont pris soin de développer l'exploitation à l'opposé de cette bâtisse pour en préserver son charme et sa quiétude en limitant les désagréments amenés par les activités des fermiers ; que par ailleurs, et même si A... F... indique respecter la distance réglementaire de 50 mètres pour l'implantation des cabanes, et s'il précise que les cabanes de taille modeste s'intègrent bien au paysage, il est évident que cette installation sera source de nuisances olfactives, visuelles et auditives ; que ces nuisances ont également été prises en compte par le comité qui dans son avis du 18 mai 2015, préconise « d'éloigner le plus possible de la maison de maître l'implantation des dalles bétonnées/cabanes sur les parcelles [...] et [...] , et en les rapprochant au plus près de la route départementale » et « en plantant une haie au droit de la limite nord des parcs n° 1 et 2 » ; que toutefois ces mesures et les seules constatations de l'expert qui mentionne que « la nuisance olfactive serait limitée et ne se produirait qu'avec un vent favorable provenant du sud » ne sauraient en aucune manière suffire à écarter les craintes parfaitement justifiées de T... P... quant à l'existence récurrente de ces nuisances attachées à la présence de 1450 volailles qui disposeront chacune d'un parcours obligatoire de 4 m² ; qu'il s'en déduit que l'implantation de l'installation projetée porte atteinte non seulement au caractère patrimonial mais également à la jouissance de la maison de maître et du jardin attenant ; qu'en conséquence, et tenant les développements qui précèdent sur l'analyse comparative des deux propositions sur l'implantation des trois cabanes, A... F... doit être autorisé à exploiter son activité d'élevage avicole sur la partie nord- est de la parcelle [...] (en dehors de la partie grisée du plan cadastral produit par l'expert) à l'exception des parcelles [...] et [...] ; que dans ses dernières conclusions, A... F... demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'il procédera à la mise en place des trois cabanes à volailles sur sol nu dans le cadre de ses droits sur la parcelle [...] ;
 
 Qu'à toutes fins utiles, il convient de rappeler que le donné acte n'a aucune signification juridique et que de surcroît l'expert après avoir constaté que la mise en place des cabanes sur sol nu était possible a cependant indiqué « mais dans ce cas, la désinfection de la terre sur laquelle se trouvent les déjections serait impossible. Cela poserait à terme des problèmes sanitaires pour l'élevage des bandes suivantes » avant de conclure « la construction des dalles bétonnées est indispensable » ;