décision 15-87.376 du 17/01/2017,  partie 3


un total de 28 270-12 900 (300X43mois), soit 15 800 euros et non 5 000 euros comme le demande la défense des prévenus ; que s&apos;agissant des achats payés par carte, la somme de 3 539 euros a été retenue par les premiers juges et la défense entend réduire cette somme de 1 000 euros au titre de l&apos;erreur intervenue dans le terminal du restaurant dans lequel le couple avait dîné pour son anniversaire de mariage ; que la défense ne produit aucune attestation du restaurant confirmant cette erreur et force est de constater que la somme a bien été débitée du compte de Mme [F] qui n&apos;a pas été abondée d&apos;un montant équivalent par [E] [O] ou son épouse pour dédommager Mme [F] ; que la cour est donc amenée à en déduire qu&apos;il s&apos;agissait pour les prévenus de se faire remettre du liquide en gonflant artificiellement la note ; que la somme de 3 539 euros sera retenue au titre du préjudice ; que s&apos;agissant enfin des chèques, ceux-ci ont été chiffrés à la somme totale de 16 480 euros ; que la défense fait valoir, d&apos;une part que les premiers juges n&apos;ont pas pris en compte certains remboursements effectués par les époux [O] pour un montant total de 2 020 euros et, d&apos;autre part, que rien ne démontre que les chèques émis par Mme [F] au bénéfice des époux [O] n&apos;étaient pas justifiés, ceux-ci engageant régulièrement des frais pour le compte de Mme [F] ; qu&apos;ils demandent donc de réduire leur dette de 5 000 euros, le préjudice reconnu par les époux [O] étant dès lors de 12 539 euros ; que la cour observe qu&apos;en toute hypothèse, à suivre le raisonnement adopté par la défense, la somme devant être retenue devrait être de 16 480 (-2 000 + 7 000), soit 9 480 euros ; mais surtout, la défense ne démontre pas quels achats précis ont été faits pour Mme [F] ni ne précise (date et compte concerné),les remboursements effectués par les époux [O] ; que la cour rappelle au contraire, qu&apos;au titre des achats ont été listés divers biens et services (lunettes, outil, matchs de football, DVD, lentilles, réparation de véhicule etc..), totalement étrangers aux besoins de Mme [F] et qui démontrent que les époux [O] et particulièrement M. [O] considérait les moyens de paiement de Mme [F] comme les siens ; qu&apos;il est certain que les services rendus (courses effectuées pour le compte de Mme [F]), ont pu être l&apos;occasion de cadeaux dits d&apos;usage, en guise de remerciement, comme une bouteille de whisky par exemple, même si, comme il a déjà été relevé, une bouteille à 40 euros pour un montant de courses de 114 euros pourrait paraître excessif ; que la cour, pas plus que le tribunal, n&apos;est en mesure de chiffrer précisément ce que l&apos;usage aurait commandé pour la période considérée ni d&apos;apprécier précisément les quelques dépenses extra-ordinaires réellement effectuées pour Mme [F], par les époux [O] mais la cour observe que le tribunal a très largement tenu compte de ces éléments pour ramener le préjudice total de Mme [F] à la somme de 35 000 euros, chiffre non contesté par les parties civiles, et que les prévenus, compte tenu des explications susvisées, ne sauraient contester valablement à la baisse ;
 
 "1°) alors que le délit d&apos;abus de faiblesse n&apos;est caractérisé qu&apos;autant que la victime présentait au moment des faits un état de particulière vulnérabilité apparente ou connue des prévenus, l&apos;âge d&apos;une personne étant bien insuffisant à lui seul à justifier de cette particulière vulnérabilité ; qu&apos;il résultait des propres constatations de l&apos;arrêt attaqué que les certificats médicaux établis par ses médecins traitants successifs sur le temps de la prévention ne relevaient pas de troubles particuliers sinon quelques doléances relatives à des pertes de mémoire considérées comme normales au regard de l&apos;âge de la patiente ; que l&apos;arrêt faisait également état des témoignages lors de l&apos;audience de M. [E], et de Mme [L], habitants de l&apos;immeuble, ayant indiqué que Mme [F] avait toute sa tête ; qu&apos;en déclarant néanmoins les prévenus coupables d&apos;abus de faiblesse quand il résultait de ses propres constatations que nonobstant son âge avancé, Mme [F] disposait de toutes ses facultés mentales, la cour d&apos;appel s&apos;est abstenue de tirer les conséquences légales qui s&apos;en imposaient, privant ainsi sa décision de toute base légale au regard de textes visés au moyen ;
 
 "2°) alors que l&apos;abus de faiblesse doit s&apos;apprécier au regard de l&apos;état de particulière vulnérabilité au moment où est accompli l&apos;acte gravement préjudiciable à la personne ; que pour établir l&apos;état de particulière vulnérabilité prétendu de Mme [F] au temps de la prévention, les juges du fond se sont fondés sur l&apos;existence de la description du Docteur [U] en date du 25 juillet 2012, faisant état «d&apos;un syndrome démentiel franc avec désorientation temporo-spatiale complète, un important syndrome amnésique avec troubles visio-spatial » et relevant que « les examens médicaux sont en faveur d&apos;une maladie neuro-dégénérative à un stade modérément sévère » ; qu&apos;en déduisant l&apos;état de vulnérabilité particulière de l&apos;avis d&apos;un médecin établi postérieurement à la période de prévention laquelle courait de 2009 à juillet 2012, et intervenu à la suite de l&apos;