Cour d'appel de Lyon
51, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-11.737 du 12/05/2021,  partie 5



 5. Alors en tout état de cause que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour démontrer à la fois l&apos;existence et la pertinence des mesures prises en vue de protéger les salariés de l&apos;ensemble des risques qui résultaient de l&apos;utilisation des équipements de travail, l&apos;employeur versait notamment aux débats un accusé de réception daté du 2 octobre 2007 qui attestait de ce que M. [L] avait pris connaissance des consignes de sécurité et du livret d&apos;accueil de la société Axletech, du livret d&apos;accueil correspondant qui reprenait l&apos;ensemble de ces consignes communiquées lors de son arrivée dans l&apos;entreprise, d&apos;une fiche de « Bonnes Pratiques HSE des nez de Ponts » établie en 2011 et mise à jour en juillet 2013 qui indiquait en page 2 les consignes de sécurité applicables au test NDP, notamment en cas d&apos;utilisation de machines identiques à celle impliquée dans l&apos;accident ; qu&apos;en affirmant que pour justifier de la prise en compte des risques auxquels pouvaient être sujets ses salariés, l&apos;employeur produisait un document daté de 2018, sans même analyser ou examiner les éléments de preuve précités, qui étaient pourtant de nature à justifier de l&apos;existence et de la nature des mesures mises en oeuvre pour préserver les salariés des risques qui résultaient de l&apos;utilisation de l&apos;équipement en cause dans l&apos;accident, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;