Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-21.737 du 30/09/2021,  partie 3


qu'il ressort des contrats de travail que [Q] [Z] a été employée au terme de deux contrats successifs de 6 mois jusqu'en décembre 2007, qu'elle a ensuite été embauchée par un contrat devenu un contrat à durée indéterminée et qui s'est terminé par un licenciement pour faute le 22 décembre 2010 que [Q] [Z] n'a pas contesté et que la relation de travail entre [Q] [Z] et [J] [B] a repris le 2 avril 2012 par un contrat à durée indéterminée ; que l'absence de contestation de son licenciement de décembre 2010 et la reprise de relations de travail en avril 2012 exclut toute déloyauté de la part de l'employeur.
 
 Et AUX MOTIFS QUE sur les demandes relatives au travail dissimulé, [] [Q] [Z] fournit des relevés bancaires indiquant qu'elle a effectué des versements pour les années 2007, 2008, 2009, trois versements et trois virements pôle emploi en 2010, un versement et un virement pôle emploi en mars 2011 et deux versements en 2012 ; qu'elle remet des photos d'elle même travaillant à la rôtisserie en date du 17 février 2010, du 7 novembre 2012 et du 3 mars 2012 ; qu'elle produit 7 attestations, celle de M. [F] indiquant qu'en tant que client depuis 2007, il était régulièrement servi par [Q] [Z], celle de Mme [H] indiquant qu'en tant que cliente depuis 2008, elle était durant toutes ces années servis par [Q] [Z], celle de M. [Y] qui indique que depuis 2011 il a l'habitude d'être servi par [Q] [Z], celle de Mme [V] qui indique qu'elle a été servie à plusieurs reprises, celle de Mme [K] qui précise que [Q] [Z] a bien occupé un emploi dans la rôtisserie de 2007 à mai 2014, celle de Mme [T] qui indique que [Q] [Z] la sert depuis 3 ou 4 ans alors qu'elle va sur le marché depuis 2009 et celle de Mme [O] qui indique qu'en tant que commerçante sur les marchés de juin 2011 à septembre 2012 elle peut attester de la fonction de vendeuse de [Q] [Z] dans la rôtisserie de [J] [B] ; que [J] [B] produit 3 attestations, celle de Mme [I] qui indique qu'en tant que cliente depuis 2004, elle n'a pas vu [Q] [Z] à compter de l'année 2010 jusqu'en 2012, celle de Mme [E] qui précise qu'au début, [J] [B] travaillait seul, qu'ensuite [Q] [Z] est arrivée et est partie pendant plus d'un an pour revenir en 2012 et celle de Mme [W] qui indique qu'en tant que cliente régulière elle est certaine que [Q] [Z] ne travaillait pas entre 2010 et 2012 ; qu'il produit un document du site société.com indiquant que [Q] [Z] a créé une entreprise de restauration rapide le 12 mars 2012 ; que l'ensemble des pièces produites par les parties notamment les attestations contradictoires sur la présence de [Q] [Z] à la rôtisserie en 2011, l'unique relevé de compte remis pour l'année 2011, le fait que [Q] [Z] percevait les allocations chômage et l'existence du commerce de [Q] [Z] ne permettent pas de caractériser l'existence d'un travail dissimulé.
 
 Et AUX MOTIFS QUE sur les demandes relatives à la rupture du contrat de travail [] [Q] [Z] produit des arrêts de travail en date des 17 mai 2014, 2 juin 2014, 20 juin 2014 et 10 juillet 2014 pour troubles anxio dépressif et une attestation de sa psychothérapeute en date du 20 mai 2014 indiquant "qu'il lui est fortement déconseillé de se confronter à une situation particulière générée par une présence traumatisante pour elle le mercredi sur son lieu de travail habituel, et ce pour raison médicale" ; que l'employeur produit un contrat de travail à durée indéterminée du 4 avril 2012 et les bulletins de salaire de février à avril 2014 prouvant que [Q] [Z] bénéficiait d'une sécurité d'emploi avec un salaire qui a été augmenté en mars 2014 de façon significative juste avant l'altercation ; que l'employeur remet le courrier de [Q] [Z] en date du 18 mai 2014 dans lequel elle écrit qu'il est informé de sa situation matrimoniale catastrophique depuis ces deux dernières années et qu'il a été l'un des seuls à l'aider à se reconstruire ; qu'il remet la fiche d'aptitude médicale en date du 13 octobre 2014 déclarant [Q] [Z] inapte à tous les postes pour maladie ou accident non professionnel ; que [Q] [Z] qui n'a pas établi l'attitude déloyale de l'employeur ni l'existence d'un travail dissimulé ne prouve pas que l'altercation ait pu être à l'origine de son inaptitude d'autant qu'elle reproche une diminution de salaire alors que l'employeur venait de procéder à l'augmentation de celui-ci ; qu'aucun élément ne permet de considérer que l'inaptitude professionnelle de [Q] [Z] a pour origine les agissements de son employeur d'autant plus que sa propre psychothérapeute met en avant une cause extérieure et qu'elle même évoque deux jours après l'altercation sa situation personnelle catastrophique ; qu'il se déduit de ces motifs que le licenciement a exactement été prononcé pour cause réelle et sérieuse, en l'espèce l'inaptitude de la salarié.
 
 1° ALORS QUE le juge doit répondre aux conclusions des parties ;