décision 20-85.766 du 20/10/2021,  partie 2


qu'en se bornant à relever que « le casier judiciaire de M. [R] porte trace de huit mentions dont une condamnation à six ans d'emprisonnement prononcée en 2007 pour trafic de stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement » et en tenant compte « du passé judiciaire de M. [R] qui ne peut être minimisé et qui témoigne d'un ancrage extrêmement ancien et lourd de l'intéressé dans ce milieu », la cour d'appel, qui a limité l'examen de la personnalité du prévenu à ses antécédents judiciaires, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 132-19, alinéa 2, du code pénal ;
 
 4°/ qu'enfin, que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en se bornant à relever que M. [R] « se disait employé à temps partiel dans une société de tri sélectif sans pour autant que les enquêteurs aient constaté l'effectivité de cet emploi ; qu'il justifiait son train de vie par des gains au jeu tout en admettant revendre les tickets gagnants afin de réaliser une plus-value », en prenant en compte la seule situation matérielle du prévenu, sans égard pour sa situation familiale et sociale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 132-19, alinéa 4, du code pénal. »
 
 Réponse de la Cour
 
 8. Pour confirmer la peine de huit ans d'emprisonnement prononcée par le tribunal, l'arrêt attaqué énonce qu'il convient de rappeler que le casier judiciaire de M. [R] porte trace de huit mentions dont une condamnation à six ans d'emprisonnement prononcée en 2007 pour trafic de stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement ; qu'il est donc en récidive légale pour les faits d'association de malfaiteurs.
 
 9. Les jugent ajoutent qu'au moment des faits, il se disait employé à temps partiel dans une société de tri sélectif sans pour autant que les enquêteurs aient constaté l'effectivité de cet emploi et justifiait son train de vie par des gains au jeu tout en admettant revendre les tickets gagnants afin de réaliser une plus-value.
 
 10. En l'état de ces motifs, qui justifient la confirmation de la peine d'emprisonnement prononcée par le tribunal, au regard des critères visés par l'article 132-19 du code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé par M. [R] le 8 septembre 2020 :
 
 le DÉCLARE IRRECEVABLE ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. [R] le 4 septembre 2020 :
 
 le REJETTE ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt octobre deux mille vingt et un.