Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-11.055 du 14/01/2021,  partie 4


Or, il résulte du rapport d'expertise (page 99) que " une partie de la discontinuité et de l'adhérence des canalisations était visible...durant les travaux et avant la mise en place des faux plafonds. L'usage d'un ruban adhésif non isolé était visible". Il en est de même des suspentes et des vannes qui n'étaient pas ou mal calorifugées. La multiplicité des défauts relevés mettant en cause, à moyenne échéance, la pérennité du réseau d'eau glacée démontre que Monsieur G... a été défaillant dans le suivi de l'exécution du réseau d'eau glacée, au moins pour ce qui était de s'assurer de la continuité du calorifuge, condition de la non condensation. Contrairement à ce qui a été admis par les premiers juges, il ne peut pas être considéré que l'intervention de la société Secath Concept sur le chantier, en qualité de sous traitante de la Societe 3C, aurait dispensé le maître d'oeuvre de son obligation de surveillance ou aurait légitimé son défaut de vigilance. Le suivi de l'exécution des travaux impliquait que Monsieur G... s'intéresse concrètement, et au moins ponctuellement, aux modalités de mise en oeuvre du réseau de distribution d'eau glacée, quelles que soient les compétences présumées des entreprises intervenantes, dès lors que sa mission de suivi d'exécution était générale et qu'elle était d'autant plus nécessaire que le réseau litigieux avait vocation à être caché et peu accessible et qu'il ne pouvait avoir eu connaissance des stipulations exactes du contrat liant la Société 3C et la Société Secath Concept, puisqu'il n'y en avait pas » (arrêt p. 12 et 13) ;
 
 Et aux motifs que « la Société Secath Concept est intervenue comme bureau d'études techniques, en qualité d'entreprise sous traitante de la Société 3C. Elle n'a pas la qualité de constructeur et sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage ne peut être engagée que sur le fondement de l'article 1382 du code civil. Elle a indiqué qu'il n'y avait pas eu de contrat entre elle-même et la Société 3C, car elles travaillaient fréquemment de façon conjointe et sous l'emprise de conditions habituelles. L'expert a déploré que ces "conditions habituelles" ne lui aient pas été transmises (page 102 du rapport). Il n'est pas contesté que le BET Secath est intervenu dès l'origine du projet, avant la conclusion du marché, pour sa mise au point technique et financière. Ce que le BET Secath conteste est sa participation au suivi et au contrôle de l'exécution des travaux, en soulignant que sa qualité d'entreprise sous-traitante ne lui permettait guère d'exercer un contrôle sur l'entreprise principale. Les relations régulières entre les parties et la nature technique des prestations réalisées par le BET Secath mettent, toutefois, en évidence un rapport de confiance réciproque rendant possible des relations contractuelles non formalisées par un contrat. Une telle situation est, en l'espèce, exclusive du concept de hiérarchie entre entreprise principale et entreprise sous-traitante. Elle met en évidence des entreprises qui travaillaient "en parallèle" avec des rôles très complémentaires, permettant ainsi au BET Secath de procéder à toutes observations utiles sans risquer d'empiéter sur les prérogatives de l'entreprise principale. Les factures émises par le BET Secath permettent, d'autre part, de relever que cette entreprise a été présente sur le chantier pendant toute sa durée et qu'elle y a organisé « des rendez vous de technique et de coordination" faisant référence à l'avancement d'une mission d'exécution de base. Ces éléments démontrent suffisamment que le BET Secath a eu un rôle déterminant dans les prescriptions techniques (préconisations et plans) et qu'il a participé activement à la mise en oeuvre des travaux en fournissant les instructions nécessaires pour leur adéquation aux lieux et contraintes techniques. Les défauts afférents à l'épaisseur et à la continuité du calorifuge auraient dû provoquer son intervention pour assurer la conformité au DTU 67-1. Il s'agit d'une défaillance dans le suivi de l'exécution, qui engage sa responsabilité civile délictuelle à l'égard du maître de l'ouvrage.
 Monsieur G... et la Société 3C en liquidation, ainsi que le BET Secath, doivent être déclarés responsables in solidum des désordres affectant le réseau d'eau glacée. Les rôles de chacun ci dessus rappelés, conduisent à fixer les parts de responsabilité leur incombant respectivement conformément à la proposition annoncée par l'expert en page 110 de son rapport (Monsieur G... 10%, Societe 3C 70% et le BET Secath 20%) »
 (arrêt p. 13 & 14) ;
 
 Alors que, d'une part, la Mutuelle des Architectes Français a soutenu, dans ses conclusions d'appel (p. 9 & 10), que si le sinistre trouvait sa cause dans une discontinuité de l'adhérence à l'interface entre les tubes et le calorifugeage qui, selon l'expert, aurait pu être détecté lors des opérations de calorifugeage, avant la pose des faux plafonds, ce désordre ne pouvait être imputé à l'architecte qui ne pouvait être tenu à une présence constante sur le chantier et n'était pas chargé d'une vérification journalière et détaillée des travaux de calorifugeage, constituant un lot technique spécifique ;