Cour d'appel de Poitiers,  décision 14-23.144 du 22/10/2015,  partie 6


que le préjudice total au titre des pertes de gains professionnels futurs et incidence professionnelle s'élève à la somme de 364. 883, 15 ¿ ; que le récapitulatif et le calcul du préjudice de la victime est le suivant :/- pertes de gains professionnels futurs incidence professionnelle : 364. 883, 15 euros,/- créances des tiers payeurs :/ * maintien du salaire jusqu'au 16 juillet 2009 : 11. 183, 57 ¿,/ * créance de la Cnracl : 108. 702, 67 ¿,/ * total créance tiers payeurs : 119. 886, 24 ¿,/- préjudice de la victime : 244. 996, 91 ¿,/- application de la part de responsabilité qui est imputable à François X... : 364. 883, 15 x 213 = 243. 255, 43 ¿ ; que compte tenu du droit de préférence à la victime, aucune somme n'est due au tiers payeur ; que, sur les préjudices extra-patrimoniaux, sur les préjudices extra-patrimoniaux temporaires, sur le déficit fonctionnel temporaire, selon les conclusions de l'expert médical, François X... a souffert d'un déficit fonctionnel total pendant toutes ses journées d'hospitalisation, soit un total de 264 jours et d'un déficit fonctionnel partiel à hauteur de 75 % pendant les autres jours de la période concernée, soit 452 jours ; que si François X... sollicite-une indemnisation à hauteur de 30 ¿ par jour, c'est la base de 20 ¿ par jour qui sera par la cour d'appel, conformément à ce qu'a décidé le premier juge soit au titre du :/- déficit fonctionnel total : 264 x 20 = 5. 280 euros,/- déficit fonctionnel partiel : 452 x 20 x 75 % = 6. 780 ¿, d'où un total de 12. 060 ¿ et après application de la part de responsabilité qui est imputable à François X..., celui-ci recevra la somme de 8. 040 ¿ ; que sur les souffrances endurées, l'expert a évalué ce préjudice à hauteur de 6 sur une échelle de 7 ; qu'il s'agit de souffrances endurées entrant dans la catégorie « important » ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a évalué le préjudice de François X... à 35. 000 euros ; qu'après application de la part de responsabilité qui est imputable à ce dernier, celui-ci est fondé à réclamer la somme 23. 333, 33 euros ; que sur le préjudice esthétique temporaire, il s'agit d'évaluer le préjudice esthétique avant consolidation ; que, notamment, à sa sortie d'hospitalisation, François X... était en fauteuil roulant, ses deux bras plâtrés ; que contrairement à ce qu'affirment les appelants, cette circonstance ne relève pas exclusivement du préjudice lié à la gêne, réparée par l'indemnisation du déficit temporaire ; qu'il convient ici de prendre en considération l'altération de l'image du blessé ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a évalué le préjudice de François X... à 6. 000 ¿ ; qu'après application de la part de responsabilité qui est imputable à François X..., celui-ci est fondé à réclamer la somme 4. 000 euros ; que, sur les préjudices extra-patrimoniaux après consolidation, sur le déficit fonctionnel permanent, le professeur Gromb a évalué le déficit fonctionnel permanent à 73 % ; que si l'expert mandaté par les Mutuelles du Mans Iard, le docteur Haouari, conclut à un taux de 70 %, la cour d'appel constate que les deux estimations sont très proches ; qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'appréciation effectuée par l'expert judiciaire ; que compte tenu de ce que François X... était âgé 49 ans à la date de la consolidation et de ce que le taux retenu est celui de 73 %, la valeur du point de déficit fonctionnel sera fixée à la somme de 4. 240 ¿ ; que le déficit fonctionnel doit être évalué à la somme de 309. 520 euros ; qu'après application de la part de responsabilité qui est imputable à François X..., ce dernier est fondé à réclamer la somme 206. 346, 66 euros ; que, certes, l'expert mentionne que « ce taux ne comprend pas l'atteinte à la qualité de vie qui devra être étayée par le conseil du blessé » ; que, dès lors, François X... sollicite une somme complémentaire, au titre du déficit fonctionnel permanent, de : 150. 000 euros, au motif qu'il ne peut pas se promener, courir, écrire, assister à un spectacle debout ou assis, nager, serrer quelqu'un dans ses bras, conduire sur de longues distances, faire du tourisme, se concentrer longuement ; qu'il convient de rappeler que le déficit fonctionnel permanent est la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant de l'atteinte à l'intégrité anatomo-physiologique, à laquelle s'ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques, et notamment le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence (personnelles, familiales et sociales) ; qu'or, la liste de l'ensemble des choses que le blessé, soit ne peut plus faire, soit effectue désormais avec difficulté entre précisément dans la prévision du déficit fonctionnel permanent tel que décrit ci-dessus ; que François X... ne saurait donc prétendre à une somme complémentaire par rapport à celle retenue de 205. 346, 66 euros ; que sur le préjudice esthétique permanent, l'expert médical, relevant une monoplégie, une important claudication et de multiples cicatrices, a évalué ce préjudice à hauteur de 4 sur une échelle de 7 ;