Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-21.438 du 19/09/2019,  partie 4


que par ailleurs, la société CGE et la société C... Z... justifient au mois d'octobre 2005 d'un retard de paiement par I'EARL du CHATEAU [...] relatif à des factures d'acompte émises par chacune d'elle le 29 septembre 2005, lesquels retards sont confirmés par l'expert judiciaire, Monsieur S... ; que l'examen du décompte général définitif permet ainsi d'établir l'EARL du Château [...] a retourné les ordres de service avec un retard variant de 2 mois à 8 mois (ordre de service n° 164-56 du 25 février 2005), et bien que cette dernière invoque un décalage dans le temps entre l'émission et la réception desdits ordres de services, le seul constat de la réception le 6 mai 2005 d'un ordre de service émis le 13 avril 2005 n'est pas de nature à justifier sa retransmission tardive desdites pièces à la société CGE, étant au demeurant relevé que l'EARL ne démontre pas le caractère erroné ou incomplet de ces documents ; qu'enfin, il convient de relever que Monsieur S..., qui estime peu opportune l'application de pénalités de retard, relève que le respect d'un délai d'exécution ne peut être respecté qu'en l'absence de reconsidération des travaux initiaux en cours de réalisation, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, l'EARL du Château [...], qui a sollicité de nombreuses modifications des travaux prévus initialement, ne s'est pas acquittée des acomptes dans les délais fixés contractuellement avec la société CGE et a manqué de diligence dans l'envoi des ordres de service, est responsable du retard pris par le chantier ; qu'elle n'est donc pas fondée à solliciter le paiement de pénalités de retard à l'encontre de l'entreprise générale, à laquelle le retard de livraison des travaux n'est pas imputable ; que l'EARL du Château [...] ne démontre également aucun manquement de la société C... Z..., laquelle s'est acquittée de sa mission d'assistance et de suivi du chantier en alertant régulièrement sa cliente sur les conséquences de son absence de réponse dans les délais, de sorte qu'elle sera également déboutée de sa demande en paiement de pénalités de retard à l'encontre de l'architecte, auquel le retard dans la livraison des travaux n'est pas imputable ; que sur le paiement de la somme de la somme de 202 868 € au titre des différents préjudices économiques résultant d'un abandon de chantier ; Sur la perte de chiffre d'affaires sur les chambres d'hôtes ; que l'EARL du Château [...] reproche à la société CGE et à la société C... Z... d'avoir abandonné le chantier en le résiliant unilatéralement et soutient en outre que la livraison prévue le 25 août 2005 n'est intervenue que le 20 janvier 2006 avec des réserves qui n'ont été levées que le 4 mai 2006, de sorte que l'ouverture de chambres d'hôtes devant intervenir en mai 2006 n'a pu intervenir que mi-juillet 2006 ; que si la société CGE et la société C... Z... ne contestent pas avoir suspendu les travaux le 24 octobre 2005 pour non-paiement de factures par l'EARL, ils contestent toutefois avoir résilié les contrats ; qu'en revanche, il est établi que l'EARL leur a interdit l'accès au chantier par courrier du 25 novembre 2005 en considérant le chantier comme résilié aux torts exclusifs de la société CGE ; qu'en outre, par la suite, un projet de protocole d'accord a été élaboré par les parties et s'il n'a pas été signé, il a cependant été mis en oeuvre puisqu'il résulte du rapport S... et des déclarations concordantes des parties que la réception des travaux relatifs au château est intervenue contradictoirement le 20 décembre 2005 avec levée des réserves le 4 mai 2006 et que la réception de la cave est intervenue contradictoirement le 20 janvier 2006 avec levée des réserves le 4 mai 2006 ; que par ailleurs, s'il est constant qu'une réception peut intervenir avant l'achèvement des travaux et n'est donc pas incompatible avec un abandon de chantier, en l'espèce, l'expert S... constate cependant que pour l'essentiel, l'ensemble des travaux d'extension et de rénovation du château et de la cave confiés par l'EARL du Château [...] à la société CGE ont été réalisés, achevés, réceptionnés et payés, ce qui n'est pas contesté par la requérante qui discute seulement le compte entre les parties et qui ne démontre pas que la fin du chantier a été confié à d'autres entrepreneurs, puisque si elle invoque l'intervention d'autres entreprises, c'est au titre de la reprise de malfaçons ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que la réalité d'un abandon de chantier par la société CGE et la société C... Z... n'est pas démontrée ; que par ailleurs, le retard de livraison étant imputable à l'EARL, cette dernière n'est pas fondée à solliciter indemnisation au titre d'une perte de chiffre d'affaires sur les chambres d'hôtes, étant au surplus observé qu'il n'est pas contesté que dès le 2 février 2006, les défenderesses avaient réalisé les travaux de reprise objets des réserves ; Sur l'insuffisance de récoltes 2005 ;