Cour d'appel de Montpellier,  décision 14-11.549 du 22/09/2015,  partie 5


Mme O... (assistante commerciale) : j'ai subi les cris et les hurlements de Mme Y...- D... qui me reprochait tout et n'importe quoi. C'était difficile à supporter... je suis témoin de ses cris et ses propos malveillants à l'encontre de Corinne E..., d'Adolphe X... et de ses comportements excessifs vis-à-vis des clients qui se sont amplifiés, ce sont des attitudes qui exaspèrent et épuisent tout le monde. On n'a pas osé bouger plus tôt car on avait peur... »- Monsieur Q... (Responsable/ directeur de BTP banque) : « c'est un peu délicat de parler, je suis son homologue... le comportement de Mme Y...- D... n'est pas nouveau... elle a une forte personnalité et son attitude est parfois excessive... je ne peux vous en dire plus. »- Monsieur R... (délégué du personnel titulaire depuis plusieurs années et chargé de clientèle à BTP banque) «... je souhaitais intervenir auprès du CHSCT et de la direction du siège pour dénoncer les agissements de Mme Y...- D... mais tout le monde avait peur des représailles, de plus Mme Y...- D... était menaçante, vous savez dans notre secteur on craint beaucoup les mutations et les réductions de primes. Je peux témoigner de la violence verbale de Mme Y...- D... et de ses hurlements qui s'amplifiaient ; c'était devenu quotidien, Plusieurs collègues ont subi ses menaces et humiliations comme K..., T..., E... et X... sur tout et n'importe quoi. Mme S... : « j'ai entendu régulièrement des cris et hurlements de la part de Mme Y...- D...... j'ai entendu ses propos blessants, notamment à l'égard de Mme E... et K... ». Par la suite l'enquête a continué dans le service administratif où les agents ont confirmé à Mme le Contrôleur avoir entendu les cris et hurlements de Mme Y...- D... ainsi que le fait que ce climat n'était pas nouveau. Mme le Contrôleur du travail a adressé des courriers à Mme Y... 
 D... et au Président de l'établissement contenant ses observations et a reçu leurs réponses, ces réponses se limitant à la contestation des faits allégués et à l'argument selon lequel rien n'avait été dénoncé antérieurement. Ce rapport, établi sur le fondement de l'audition des personnes concernées et ayant été communiqué contradictoirement pour avis, n'encourt dès lors aucun reproche de partialité. Par ailleurs, le fait que les salariés victimes aient pu remercier Mme L... pour son aide ou son appui ne saurait enlever à son travail le caractère sérieux et complet qui le caractérise. La lecture des dépositions des mêmes salariés ou responsables figurant dans l'enquête de police ne fait d'ailleurs ressortir aucune différence notable avec les déclarations recueillies par le Contrôleur du travail. Enfin, il ne peut qu'être donné acte à Mme Y... 
 D... du très grand nombre d'attestations venant démontrer ses grandes qualités professionnelles et humaines, ces attestations ne pouvant pour autant justifier son comportement au quotidien envers son équipe commerciale, ni enlever leur caractère probant aux déclarations nombreuses sur ce point. L'examen de l'ensemble des pièces du dossier de chacune des parties permet de constater l'existence d'une interprétation totalement divergente du comportement quotidien et habituel de Mme Y... 
 D..., la Direction évoquant des difficultés relationnelles et insistant, avec une partie du personnel, sur l'engagement professionnel de cette dernière, lui reconnaissant un ton directif voire un comportement excessif mais l'expliquant non par une volonté de faire du mal mais par sa forte personnalité et surtout décrivant, face à elle, un complot mené par M. X... uniquement obsédé par sa propre carrière, une autre partie des salariés décrivant au contraire un comportement insupportable et ayant des conséquences avérées sur leur santé. Cette interprétation divergente ne saurait avoir pour résultat d'ôter leur existence aux faits tels que dénoncés par plusieurs salariés ; ces faits, appréhendés dans leur ensemble, sont bien constitutifs de harcèlement moral en ce qu'ils sont répétés, en ce qu'ils ont un retentissement psychologique fort sur des salariés déjà soumis à la pression des objectifs commerciaux à atteindre et en ce qu'ils ont pour effet, sinon pour objet, d'altérer gravement leurs conditions de travail. Enfin, le départ de Mme Y... 
 D... n'est intervenu qu'au mois de Mai 2009, la lecture des compte rendus de réunion avec la Direction démontrant suffisamment les hésitations et tergiversations de cette dernière pour prendre la mesure de la situation ainsi que les dispositions qui s'imposaient au regard des faits dénoncés de souffrance au travail depuis le mois de Mars 2009. En revanche, les faits de harcèlement moral reprochés à Monsieur J..., venu remplacer à compter du mois de Mai 2009 Madame Y... 
 D... ne sont pas suffisamment établis à son encontre, les divergences sur les critères d'évaluation, sur les directives données dans le cadre du traitement de dossiers, les circonstances dans lesquelles ont été adressés des courriers de rappel à l'ordre (et non des avertissements) à son encontre et le fait qu'un plus petit bureau lui ait été proposé ne pouvant, en l'état des éléments versés aux débats et des réponses apportées par M. J..., être rattachés à du harcèlement moral mais s'inscrivant bien dans le pouvoir de direction de l'employeur. Il en résulte que Monsieur X... démontre avoir subi des faits de harcèlement moral de la part de Mme Y...