Cour d'appel de Rennes
02, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-12.253 du 22/02/2017,  partie 10


affiner leurs niveaux de stocks et de maîtriser leurs flux. En s&apos;appuyant sur ces méthodes, PC Log a développé des modules ; ces modules sont ainsi regroupés dans une suite logicielle ci-après dénommé le logiciel » ; qu&apos;il s&apos;agissait bien pour la société PC Log d&apos;obtenir un logiciel de gestion de stocks qu&apos;elle envisageait de commercialiser auprès de grandes enseignes de la distribution ; qu&apos;il n&apos;est pas discuté qu&apos;elle a payé la somme de 200 870,00 € hors taxes ; que pour évaluer le coût de construction du logiciel, l&apos;expert [T] a pris en considération les éléments communiqués par les parties aux fins de déterminer la valeur des travaux réalisés devant permettre la livraison d&apos;un logiciel opérationnel tel qu&apos;il l&apos;écrit dans son rapport : « ... Il nous est demandé... d&apos;apprécier la valeur des travaux réellement effectués par Ceitel/Generix pour parvenir à la version V1.03 de référence, considérée également comme étant la plus aboutie... » ; que Generix elle-même aura fait valoir auprès de l&apos;expert des temps de travaux estimés à 1032 jours/homme ; que l&apos;expert valorise cette charge de travail à 500 € hors taxes la journée, ce qui n&apos;est pas discuté par les parties, soit un total de 516 000,00 € hors taxes ; que la société PC Log sollicite également qu&apos;il lui soit remis les codes sources du logiciel Agil Optima/PR2 ; que toutefois et à juste titre, la société Generix considère que la demanderesse ne peut toutefois obtenir le produit et le versement d&apos;un montant destiné à remplacer ledit produit ; mais que le Tribunal observe, au visa de l&apos;attestation de Monsieur [M] (pièce n° 51 au dossier de PC Log), que les dirigeant de la société Ceitel auront conçu le logiciel litigieux de manière à ce qu&apos;il ne puisse fonctionner sans les moteurs appartenant à Ceitel « ... Je soussigné, [Z] [M], ... Messieurs [L] [R] et [E] [G] m&apos;ont expliqué qu&apos;ils avaient délibérément piégé PC Log, ... en demandant au directeur de recherche et développement de Ceitel de concevoir le moteur du logiciel Optima complètement intégré au logiciel de Ceitel Agir Server, ce qui renforçait les intérêts de Ceitel » ; que ce comportement est parfaitement déloyal, et qu&apos;en agissant ainsi les dirigeants de Ceitel, ne laissent aucun autre choix que d&apos;opter pour la valeur de remplacement, puisqu&apos;ils auront construit un logiciel inopérant dès lors qu&apos;il n&apos;utilise pas les outils appartenant à Ceitel ; qu&apos;en conséquence, la restitution des codes sources ne présente aucun intérêt aux fins d&apos;exploitation autonome dudit logiciel ; que le Tribunal s&apos;estimant suffisamment informé, considère qu&apos;en l&apos;absence d&apos;une contrepartie complète et donc faute d&apos;avoir obtenu un logiciel exploitable, il convient d&apos;accorder à la demanderesse la valeur de remplacement du logiciel Agil Optima/PR2 ; que la sommation faite à la société Generix le 22 juin 2005 ; qu&apos;il convient de considérer cette date pour déterminer le paiement d&apos;un intérêt ; que dès lors, le Tribunal condamnera la société Generix à payer la somme de 516 000,00 € à la société PC Log au titre du remplacement du logiciel, cette somme étant majorée d&apos;un intérêt au taux légal à compter du 22 juin 2005 jusqu&apos;à parfait paiement, et déboutera la demanderesse du surplus de sa demande, ainsi que de sa demande visant à obtenir la restitution des documents sources du logiciel PR2,
 
 1- ALORS QUE la cassation s&apos;étend à l&apos;ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d&apos;indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; que les juges du fond n&apos;ont fait droit à la demande formée au titre du remplacement du logiciel que parce qu&apos;ils avaient prononcé la résiliation aux torts de la société Generix et donc constaté une faute de cette dernière ; que par conséquent, la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen justifie la cassation du chef de dispositif attaqué par le présent moyen, par application de l&apos;article 624 du code de procédure civile.
 
 2- ALORS QUE les clauses régissant les conséquences de la résiliation du contrat survivent à la résiliation de ce contrat ; qu&apos;en l&apos;espèce, les parties avaient expressément convenu, dans l&apos;article 33 et l&apos;annexe 2 du contrat du 14 septembre 2004, qu&apos;en cas de cessation du contrat, la société PC Log pourrait se faire concéder automatiquement la distribution du logiciel Agil Server, installé par la société Ceitel, ce qui permettrait à la première de pouvoir continuer à commercialiser le logiciel développé ; qu&apos;en refusant de faire application de cette clause, régissant l&apos;après contrat, au seul motif que les contrats auraient été résiliés depuis le 17 mai 2005, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1134 du code civil.
 
 3- ALORS QUE le juge doit réparer intégralement le préjudice, sans perte ni profit pour la victime ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour apprécier la valeur de remplacement du logiciel, les juges du fond se sont fondés sur la valeur, estimée par l&apos;expert, de réalisation initiale du logiciel Agil Otima par la société Ceitel ; qu&apos;en statuant par ces motifs manifestement impropres à établir le coût de remplacement de ce logiciel, une part significative du travail effectué pouvant être réutilisée, au lieu de rechercher, comme cela lui était demandé, quels étaient les coûts qui avaient réellement été engagés pour procéder à ce remplacement, dès lors que de nouveaux contrat avaient