décision 16-87.694 du 15/03/2017,  partie 7


instruction prononçant la mise en accusation devant la cour d&apos;assises doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu que pour infirmer partiellement l&apos;ordonnance déférée et renvoyer devant la cour d&apos;assises des mineurs, d&apos;une part, [T] [W] et M. [Z] sous la qualification de coups mortels aggravés, d&apos;autre part, [X] [E] sous la qualification de complicité de ce crime, l&apos;arrêt relève que [T] [W] et M. [Z] se sont présentés sur les lieux à la demande de [X] [E], dans le but d&apos;agresser [Z] [N], lequel leur a été désigné par la mineure ; qu&apos;ayant préalablement attendu une vingtaine de minutes, ils se sont rués, selon plusieurs témoins, sur la victime, dès son arrivée ; que [T] [W] a porté des coups à l&apos;aide d&apos;un couteau dont il s&apos;était préalablement muni, dont l&apos;un, mortel, qualifié de "geste d&apos;estoc (arme littéralement plantée)", a provoqué un hémopneumothorax à l&apos;origine du décès ; que l&apos;arme utilisée ne pouvait être "un bout de fer", comme l&apos;avait invoqué [T] [W] dans ses dernières déclarations, mais un couteau avec une lame de vingt centimètres environ et que sa version selon laquelle il ne pouvait distinguer les coups qu&apos;il portait a été invalidée par une expertise et par la localisation de la lésion ; que M. [Z] a pleinement participé à l&apos;agression ayant entraîné le décès en exerçant lui-même des violences, y compris après avoir constaté que le jeune [Z] avait reçu des coups de couteau, et notamment en lui donnant des coups de pied dans la tête alors qu&apos;il se trouvait au sol ; que les juges ajoutent que [T] [W] a toujours soutenu que le coup fatal avait été porté involontairement et retiennent qu&apos;aucun élément ne permet d&apos;établir que cet accusé a été animé d&apos;une intention homicide ;
 
 Mais attendu qu&apos;en prononçant ainsi, par des motifs dont il résulte, d&apos;une part, que [T] [W] a utilisé un couteau dont la lame, par sa longueur, pouvait provoquer la mort, d&apos;autre part, que l&apos;intéressé a frappé sciemment au niveau du thorax, qui constitue une zone vitale, la chambre de l&apos;instruction, en retenant la qualification de coups mortels aggravés au motif que l&apos;intention homicide, contestée par les mis en examen, ne résultait d&apos;aucun élément du dossier, n&apos;a pas tiré les conséquences de ses propres constatations ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs, et sans qu&apos;il soit besoin d&apos;examiner le quatrième moyen de cassation proposé :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;arrêt susvisé de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence, en date du 7 décembre 2016, et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt annulé ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme [I] ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.