cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 15-28.352 du 31/01/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société Culturespaces, société anonyme, dont le siège est [...]                               ,
 
 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. Timothée E..., domicilié [...]                      ,
 
 2°/ à M. Grégoire E..., domicilié [...]                                              ,
 
 3°/ à Mme Anne-Lofton X..., domiciliée [...]                                                      ,
 
 4°/ à la société Cathédrale d'images, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                           ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 La société Cathédrale d'images, Mme X... et MM. Timothée et Grégoire E... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Culturespaces, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cathédrale d'images, de Mme X... et de MM. Timothée et Grégoire E..., l'avis de M. Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1975, Albert A..., auteur notamment de l'ouvrage « La grammaire élémentaire de l'image » publié en 1962, a découvert les Carrières des [...] et des [...], anciennes carrières d'extraction de pierres désaffectées, propriété de la commune des Baux-de-Provence (la commune), et décidé d'y réaliser son projet « L'Image totale », consistant à intégrer le spectateur au sein d'images projetées sur des sols et des parois naturels ; qu'après avoir consenti un droit d'occupation à l'association présidée par Albert A..., la commune a autorisé la société Cathédrale d'images, que celui-ci a ensuite créée, à organiser des spectacles audiovisuels sur ce site et lui a consenti un bail commercial ; qu'au décès d'Albert A..., survenu [...] , son activité a été reprise par son épouse, Anne A..., qui a dirigé la société Cathédrale d'images jusqu'à son décès [...] , puis par son petit-fils, M. Timothée E... ; qu'après avoir signifié à la société Cathédrale d'images un congé avec refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime, la commune a attribué l'exploitation artistique des carrières à la société Culturespaces, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres de délégation de service public portant sur la mise en valeur du site ; que la société Cathédrale d'images, Mme X..., MM. Timothée et Grégoire E..., en leur qualité d'ayants droit d'Anne et Albert A..., et à titre personnel s'agissant de Mme X... et de M. Timothée E..., ont assigné la société Culturespaces en contrefaçon de droit d'auteur et parasitisme ;
 
 Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable :
 
 Attendu que la société Cathédrale d'images, Mme X..., et MM. Timothée et Grégoire E... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen :
 
 1°/ qu'est éligible à la protection des droits d'auteur l'oeuvre dont les éléments qui la constituent présentent, pris dans leur combinaison, une originalité ; qu'en retenant que les décisions prises, s'agissant du cheminement des spectateurs à l'intérieur, de l'emplacement du matériel et des zones de projection, étaient des choix contraints par la technique et la nature du site qui ne reflétaient dès lors pas une démarche artistique révélatrice de la personnalité des intéressés, sans examiner le caractère original du projet dans son ensemble, résultant de la combinaison d'éléments caractéristiques à savoir le détournement par Albert A..., puis par M. E... d'une ancienne carrière désaffectée pour en faire une scénographie audiovisuelle dans laquelle le spectateur chemine en immersion totale dans l'image, la cour d'appel a violé les articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 2°/ qu'à tout le moins, en ne répondant pas au moyen des conclusions invoquant la combinaison de ces différents éléments comme constitutive d'une oeuvre originale et caractéristique, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°/ qu'est éligible à la protection des droits d'auteur l'oeuvre dont les éléments qui la constituent présentent, pris dans leur combinaison, une originalité ;