Cour d'appel de Rennes
08, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-22.466 du 11/09/2019,  partie 5


que contrairement à ce qu'oppose l'intimé il ne lui est pas reproché aux termes de la lettre de licenciement d'avoir appelé « depuis son téléphone mobile » en sorte que c'est vainement qu'il produit les relevés de communications de son téléphone fixe et de son téléphone mobile afin de démontrer qu'à l'heure de la communication téléphonique dénoncée par madame S..., l'absence d'utilisation de ses téléphones ; que s'agissant de l'attestation de madame R..., autre cliente de la salle particulièrement circonstanciée sur le comportement de monsieur I... à son égard, que celui-ci qualifie d' « irrévérencieux », alors qu'il est fait état de gestes et propos à connotation sexuelle par madame R..., ce qui tendrait à démontrer une certaine banalisation par M I... de ce genre d'attitude ; que la description faite par madame R... du comportement adopté à son égard par celui-ci vient assurément donner crédit aux dénonciations de madame S... quand bien même six clientes de ce club, ce qui constitue une extrême minorité de la clientèle féminine de ce club, la société SARL Fitness Océane « Fitness Park » faisant par ailleurs observer à juste titre qu'il s'agit de personnes n'ayant été adhérentes que sur une courte période ou ne fréquentant pas assidûment le club, viennent dire qu'elle n'ont jamais eu à déplorer d'un comportement inadapté de monsieur I..., en soulignant son professionnalisme, la cour relevant que ses fonctions étaient celles d'animateur commercial et non de moniteur ou éducateur sportif, ne détenant a priori d'aucun diplôme en la matière ; que le comportement décrit par madame S..., alors que monsieur I... ne prétend pas la connaître ni avoir un quelconque contentieux avec elle, ni au demeurant avec son employeur, est incontestablement incompatible avec les fonctions de salarié d'un club de fitness à l'égard d'une cliente de ce club ; que l'utilisation de la fiche client de madame S... qui se déduit de cette communication téléphonique constitue au même titre que le premier grief un manquement aux obligations contractuelles de M. I..., alors au surplus qu'une clause de confidentialité -discrétion figure dans son contrat ; que les deux premiers griefs sont ainsi établis à l'encontre de monsieur I... ; qu'il en est de même du troisième grief justifié par l'attestation détaillée de madame G... ainsi que de la copie d'écran qu'elle a effectuée après avoir fait le constat de l'utilisation de son compte face book à partir de l'ordinateur professionnel de la salle de sport, la veille alors que monsieur I... devait faire la fermeture de la salle ; que le caractère professionnel de ce comportement vécu comme une intrusion dans sa vie personnelle par madame G... avec laquelle il était en contact en raison de son travail doit être retenu, ne relevant pas contrairement à ce qu'il oppose de la vie personnelle de monsieur I... qui ne conteste pas ainsi la matérialité des faits ; que le caractère de faute grave sera néanmoins écarté dès lors que monsieur I... n'avait fait l'objet d'aucune sanction ni reproche précédemment, son travail ayant toujours selon l'employeur donné satisfaction ainsi qu'en témoignent les primes qui lui ont été octroyées eu égard à ses performances dans l'obtention de nouveaux abonnements dans le club de sport, en sorte que la cessation immédiate de son contrat de travail ne s'avérait pas indispensable, dès lors qu' un cantonnement à l'exercice de ses missions telles qu'énoncées dans le contrat était possible pendant la durée du préavis ; qu'il sera retenu en conséquence une cause réelle et sérieuse au licenciement de monsieur I... mais non une faute grave, le jugement déféré étant infirmé à cet égard ; que Monsieur I... peut dès lors prétendre à un rappel de salaire afférent à la période de mise à pied conservatoire ainsi qu'à une indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, les sommes allouées à ce titre n'étant pas contestées en leur quantum ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE constitue une faute grave le fait, pour un salarié, d'utiliser sans l'autorisation de son employeur le fichier client de l'entreprise afin d'obtenir le numéro d'une cliente et d'appeler cette dernière pour lui faire des avances et lui tenir des propos grossiers, à caractère sexuel ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que M. I... avait utilisé le fichier de la société Fitness Océane pour obtenir le numéro de téléphone de Mme S..., adhérente du club ; que le salarié l'a appelée le 3 avril 2014 et lui a déclaré qu'il « avait remarqué qu'elle le regardait » et lui indiquait « il faudrait que tu perdes un peu de cul et des hanches parce que tu me plais et je voudrais bien te prendre dans la douche un jour » (arrêt, p. 4 § 1) ; que la cour d'appel a considéré qu'un tel comportement était « incontestablement incompatible avec les fonctions de salarié d'un club de fitness à l'égard d'une cliente de ce club » (arrêt, p. 5 § 1) ; qu'il ressortait de ces constatations que le comportement de M. I... rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et était constitutif d'une faute grave ;