décision 18-82.371 du 26/06/2018,  partie 2



 "et aux motifs éventuellement adoptés que la détention provisoire de Mme Z..., Annie est l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants qui ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence sous surveillance électronique . -Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant de l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé ; que si douze mois se sont écoulés depuis les faits, il convient toutefois de noter que la tentative d'assassinat d'une fillette de huit ans par sa propre mère, -précédée quelques jours plus tôt d'une ébauche de faits similaires, ne peut que durablement troubler l'ordre public en ce qu'un pareil geste touche à des valeurs fondamentales, à savoir la protection absolue due à un enfant par sa propre mère et que le temps qui passe ne peut atténuer le trouble qui résulte de pareille atteinte ; que prévenir le renouvellement de l'infraction ; A ce titre il convient de rappeler que M. B..., expert psychiatre, a procédé le 3 février 2017 à l'examen psychiatrique de Mme Z... alors hospitalisée à [...] ; que l'expert rappelle que Mme Z... a connu de multiples antécédents psychiatriques depuis une trentaine d'années, a été hospitalisée en milieu psychiatrique à de multiples 'reprises, que ses troubles vraisemblablement bi-polaires semblent s'être aggravés au fil des années, et évoque une « observance thérapeutique approximative » ; qu'il faut noter que Mme Z..., hospitalisée immédiatement après les faits, a quitté durant quarante-huit heures l'hôpital [...] sans que les médecins n'aient su où elle se trouvait ; que les docteurs C... et D..., missionnés par le juge d'instruction, concluent à un discernement nettement altéré, et à un risque de réitération des faits qui ne peut être absent ; qu'ils notent des éléments favorables qui limiteraient ce risque, (absence de Ose de toxiques, pas de personnalité perverse, accord aux oins), mais d'autres éléments défavorables (pathologie mentale chronique, fonctionnement narcissique, difficulté à investir de façon stable les relations d'objet notamment dans le cadre des relations familiales) ; que l'expert psychologue, M. E..., conclut également à la très grande fragilité de Mme Z..., indiquant que le passage à l'acte auto et hétéro-agressif constitue l'un des risques majeurs de sa personnalité ; que l'ensemble de ces éléments caractérise pleinement le risque de réitération des faits, notamment en raison de la faiblesse constatée par le passé de l'observance thérapeutique et de ce qui s'apparente à un nomadisme médical ; qu'en ce sens, le projet présenté, qui repose sur l'hébergement chez M. A..., ami de longue date de Mme Z..., ne présente pas de garantie de suivi étroit, l'intéressé indiquant que sa maison de Paris 14ème est à proximité de l'hôpital Sainte-Anne, ce qui ne présente pas de garanties suffisantes ; que, quelles que puissent être les garanties d'hébergement et la qualité amicale du soutien de M. A..., la personnalité de Mme Z... et son passé médical ne permettent pas de considérer le projet présenté comme de nature à éviter tout risque de geste hétéro agressif ; - Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille, au vu de la gravité des faits commis sur X...même si le juge d'instruction a autorisé de façon ponctuelle les rencontres mère fille depuis décembre au vu de l'état de l'enfant ; que cette nécessité d'empêcher toute pression sur l'enfant apparaît d'autant plus indispensable que le positionnement de la propre mère de Mme Z... à l'égard des faits commis a été pour le moins ambigu. - Garantir la représentation en justice au vu, de la lourdeur des peines encourues, et de la fuite de Mme Z... de l'hôpital dans les jours ayant suivi la commission des faits ; que la poursuite de l'information est nécessaire compte tenu des investigations à effectuer en ce que le juge d'instruction a ordonné une expertise psychiatrique de l'enfant, ainsi qu'une expertise de la mère de Mme Z... et un complément d'expertise de Mme Z..., ainsi que dans l'attente du retour d'une commission rogatoire ; que le délai prévisible d'achèvement de la procédure est ainsi attendu pour la mi-2018 ;

"1°) alors que le trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public justifiant le maintien en détention ne peut résulter de la seule appréciation de la gravité de l'infraction ; qu'en se bornant à relever qu'« Il doit également être mis fin au trouble exceptionnel et persistant porté à l'ordre public ; que les faits reprochés à Mme Z... sont d'une extrême gravité s'agissant d'une tentative d'assassinat commise sur une sa fille âgée de huit ans, faits dont l'importance du préjudice causé à l'enfant ne peut encore être à ce jour évaluée » sans dire en quoi, plus d'un an après les faits, ceux-ci ont provoqué un trouble persistant, exceptionnel et durable à l'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ;
 
 "2°) alors que le maintien en détention d'une personne ne peut être décidé que de manière exceptionnelle et après avoir démontré que la détention est la seule mesure adaptée ;