Cour d'appel de Rennes
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.834 du 04/11/2021,  partie 6


qu'en se bornant, pour dire que l'employeur établissait que l'absence d'évolution professionnelle de M [U] au poste de directeur de magasin était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination et débouter, en conséquence, le salarié de sa demande au titre de la discrimination, après avoir constaté que ce dernier, qui, engagé en qualité de responsable de rayon, en situation de réussite dans son métier, reconnu dans ses fonctions de responsable de rayon comme haut performer durable, n'avait pourtant pas connu de promotion, lorsque plusieurs salariés engagés comme lui comme responsables de rayon, mais plus jeunes que lui, avaient été promus, contrairement à lui, directeurs de magasins, présentait des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, à énoncer qu'il ressortait des comptes rendus d'entretiens de développement et attestations de supérieurs hiérarchiques du salarié que ce dernier ne présentait pas les qualités requises pour évoluer dans l'entreprise et devenir directeur de magasin, la cour d'appel qui s'est ainsi livrée à une appréciation subjective des qualités de l'exposant sans procéder à une analyse comparée de ses qualités professionnelles par rapport à celles des collègues auxquels il se comparait et constater que ses performances étaient effectivement moindres que celles de ces derniers, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail.