décision 22-84.241 du 07/02/2023,  partie 2



 12. Ils concluent qu'il est constant que le prévenu était le seul bénéficiaire et utilisateur du véhicule et que l'infraction a été commise un samedi dans la nuit, à proximité de son domicile.
 
 13. En l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause et des éléments de preuve produits au débat, la cour d'appel a justifié sa décision. 
 
 14. Les griefs, le deuxième nouveau et comme tel irrecevable devant la Cour de cassation, ne peuvent dès lors qu'être écartés.
 
 15. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille vingt-trois.