Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-14.720 du 24/10/2019,  partie 5


que pour parvenir à cette conclusion, il a repris la chronologie des événements depuis sa mise en circulation, à savoir : – le 12 août 2008, première mise en circulation du véhicule, – le 23 mai 2011, à 83.876 km, perte de puissance au-dessus de 2000tr/mn (remplacement du tuyau HP de gasoil du cylindre numéro 6), – le 8 juillet 2011, à 89.000 km, monsieur V... a acheté le véhicule, – le 5 août 2011, à 90.946 km, perte de puissance avec bruit de claquement à l'accélération et émissions de fumée à l'échappement (remplacement des 6 tuyaux de gasoil et des 6 porte-injecteurs, – 12 septembre 2011, à 91.028 km, panne du turbo compresseur (remplacement de celui-ci avec prise en charge financière au taux de 90 % par le constructeur Renault), –13 août 2013, à 145.771 km, panne de démarrage (remplacement de la batterie et des six bougies de préchauffage), – 7 novembre 2013, à 153.795 km, remplacement de l'injecteur du gasoil du cylindre numéro deux (prise en charge par Renault au taux de 70 % le 19 décembre 2013), – 28 novembre 2013, à 155.110 km, réfection d'un filetage du collecteur d'admission, – 8 janvier 2014, à 155.657 km : manque de puissance (remplacement de cinq porte-injecteurs et des cinq tuyaux de gasoil pris en charge à 70 % par Renault, – 28 février 2014, à 156.776 km, contrôle à l'aide de la valise de diagnostic du constructeur anomalie de connectique au niveau de la vanne EGR, – 28 mars 2014, à 157.462 km, recherche de panne à l'aide de la valise de diagnostic du constructeur (remplacement du filtre à carburant), – 25 avril 2014 à 157.800 km, monsieur O... L... achète le véhicule à Monsieur H... V..., – 6 juin 2014, perte de puissance moteur, – 18 juin 2014 à 159.328 km, recherche de panne à l'aide de la valise de diagnostic du constructeur (pompe haute pression de gasoil à remplacer), – 24 juillet 2014, à 159.386 km nouveau diagnostic par un autre garage, et établissement d'un devis de 13.254,98 € TTC au titre du remplacement de la pompe haute pression de gasoil, des tuyaux HP et des porte-injecteurs ; que la chronologie ainsi exposé par monsieur K... est objectivée par les pièces versées aux débats (une partie des relevés d'intervention Renault entre le 23 mai 2011 et le 28 mars 2014, le certificat de session du 25 avril 2014, la facture d'intervention du 16 juin 2014, le devis du 24 juillet 2014) et n'est pas contesté par monsieur V... ; que la facture d'intervention du garage de la Vallée en date du 18 juin 2014 montre qu'à cette date, soit moins de deux mois après son acquisition auprès de monsieur V..., le véhicule immatriculé [...] a présenté un problème de perte de puissance moteur ; qu'or, cette problématique avait déjà été signalée le 23 mai 2011, à 83.876 km, ce qui avait rendu nécessaire le remplacement du tuyau HP de gasoil du cylindre numéro six ; que monsieur V... a acquis le véhicule le 8 juillet 2011, et dès le 5 août 2011, à 90.946 km, il a signalé le même problème, ainsi qu'un bruit de claquement à l'accélération et l'émission de fumée à l'échappement ; que le remplacement des six tuyaux HP de gasoil et les six porte-injecteurs avait alors été nécessaire ; que le 19 décembre 2013, la société Renault a décidé de prendre partiellement en charge l'intervention effectuée le 7 novembre précédent, portant sur le remplacement de l'injecteur du gasoil du cylindre numéro deux, la fiche émise le 19 décembre 2013 mentionnant à la ligne « Ressenti du client » un manque de puissance et d'efficacité ; que le 8 janvier 2014, le véhicule a à nouveau fait l'objet d'une intervention pour le même ressenti de manque de puissance et d'efficacité ; cinq portes injecteur et cinq tuyaux hache P de gasoil ont alors été remplacés et la société Renault a accepté une prise en charge partielle ; que si le rapport d'expertise est critiquable en ce que l'expert n'a pas procédé à un véritable examen du véhicule, l'analyse des interventions effectuées suffit à établir qu'avant l'acquisition par monsieur L... du véhicule, la problématique de son manque de puissance, apparu pour la première fois le 23 mai 2011 alors que le véhicule était en circulation depuis moins de trois ans, s'est reproduite dès le 5 août suivant, malgré les réparations effectuées, puis à nouveau le 7 novembre 2013 et le 8 janvier 2014 ; qu'elle est donc récurrente, et connue du vendeur, celui-ci ayant même, sinon demandé, en tout cas obtenu, la prise en charge partielle par le constructeur ; que l'antériorité du vice est donc établie ; que son caractère caché n'est pas contesté ; que s'agissant de son caractère rédhibitoire, monsieur L... verse aux débats le devis qu'il a fait établir par la société Optimum autos/motos pour un montant de 13.254,98 €, soit deux fois le prix d'acquisition du véhicule ; que par ailleurs, monsieur V... n'a pas contesté la conclusion de monsieur K... selon laquelle la perte de puissance du véhicule le rend potentiellement dangereux sur autoroute ou lors de dépassement d'un autre véhicule, et qui doit être entérinée ; qu'outre qu'eu égard à l'ancienneté du véhicule et à son kilométrage, le coût de réparation est devenu largement supérieur à sa valeur vénale, il n'est même pas certain que de nouvelles réparations puissent enfin remédier durablement au problème, les interventions effectuées par le passé n'ayant pas suffi ;