Cour d'appel de Douai, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.839 du 14/04/2021,  partie 3


article 901 du code civil comprend toutes les variétés d&apos;affections mentales par l&apos;effet desquelles l&apos;intelligence du disposant aurait été obnubilée ou sa faculté de discernement déréglée ; que c&apos;est à celui qui agit en nullité pour cette cause, de prouver l&apos;existence d&apos;un trouble mental au moment de l&apos;acte ; que les juges peuvent prononcer la nullité d&apos;un testament pour insanité d&apos;esprit de son auteur en se fondant sur l&apos;état habituel du testateur à l&apos;époque où le testament a été rédigé, sauf au bénéficiaire de la libéralité à établir que le rédacteur du testament était exceptionnellement dans un intervalle de lucidité au moment de la confection de l&apos;acte ; que Mme [G] [P] soutient, pour solliciter que soit annulé le testament olographe rédigé par [R] [Y] le 5 janvier 2015, que le testateur à raison de sa tumeur au cerveau dont les symptômes se sont manifestés avant janvier 2015, n&apos;était plus en capacité de rédiger ce testament ; que le courrier du Docteur [N] [M] établi le 9 février 2015 évoque comme motif de l&apos;hospitalisation de M. [Y] du 30 janvier au 7 février 2015 une instabilité à a marche et des troubles mnésiques avec découverte au cours de l&apos;hospitalisation d&apos;une lésion temporo-pariétale droite sans que ne soit caractérisée une perte totale par [R] [Y] de ses facultés de discernement ni de sa capacité d&apos;appréciation et de décision pour la période précédant son hospitalisation ; qu&apos;il est établi que M. [R] [Y] a ensuite été hospitalisé en service neurologie du 17 au 21 avril 2015 et en gériatrie du 12 au 19 mai 2015 ; qu&apos;il ne ressort d&apos;aucun des courriers rédigés par les praticiens qu&apos;au mois de janvier 2015 le patient n&apos;avait plus ou avait ses facultés de discernement altérées ; que le courrier du 19 mai 2015 rédigé 3 jours avant le décès de M. [Y] précise que l&apos;hospitalisation de ce dernier aux urgences le 12 mai 2015 est consécutive à un contexte de confusion ayant débuté 48 heures auparavant ; que le courrier médical du 21 avril 2015 fait état, alors que le volume lésionnel de la tumeur a fortement progressé, d&apos;une conscience et d&apos;une vigilance normale à l&apos;examen neurologique ; que Mme [P] verse également aux débats un échange de mails qu&apos;elle a eu avec le Docteur [I] [B] qui devait recevoir son conjoint en consultation le 19 août 2015 ; qu&apos;elle y indique « j&apos;avais remarqué un mois avant que sa tumeur ne soit découverte fin janvier 2015 en plus de ses pertes de mémoires des changements d&apos;humeurs, des comportements et des émotions qui se sont amplifiés les trois derniers mois. J&apos;aimerai savoir si sa tumeur aurait pu provoquer tous les symptômes décrits » ; qu&apos;en l&apos;espèce, aucun des symptômes décrits par la demanderesse ne permettent d&apos;établir que M. [Y] n&apos;était plus à cette période sain d&apos;esprit ; que le docteur [B] répond par mail à ce courrier après avoir été relancé par Mme [P] en des termes généraux et émettant l&apos;hypothèse rétrospectivement que ces troubles émotionnels, du caractère et du comportement pouvaient être liés à sa tumeur dans la mesure où ils étaient inhabituels ; qu&apos;aucun des termes de ce courriel ne permet de caractériser l&apos;insanité d&apos;esprit de M. [Y] au jour de la rédaction du testament litigieux ; que le Dr. [U] [T] a établi un certificat médical le 19 novembre 2015, à la demande de Mme [P], 6 mois après le décès de M. [Y] ; que ce médecin certifie avoir suivi M. [R] [Y] à partir du 30 janvier 2015 pour un tableau de troubles cognitifs, troubles de la marche révélant un glioblastome ; que le certificat médical conclut que compte tenu de cette lésion expansive postérieure droite et du mode de révélation de la lésion il apparaît manifeste que les fonctions cognitives de M. [Y] ne lui permettaient plus à partir de janvier 2015 de prendre des décisions en pleine possession de ses facultés cognitives ; que si les attestations versées aux débats par Mme [P] témoignent d&apos;un changement de comportement de M. [Y] à compter du mois de janvier 2015, aucune d&apos;entre elles ne relèvent l&apos;existence d&apos;une altération du discernement ; que la défenderesse verse aux débats plusieurs attestations ; que M. [S] [A], retraité, ami du défunt atteste le 27 octobre 2015 avoir été contacté téléphoniquement le 5 janvier 2015 par M. [R] [Y], ami de longue date, alors qu&apos;il sortait de chez son notaire, Maître [I] à [Localité 1], lequel tenait à l&apos;informer qu&apos;il venait d&apos;y effectuer une modification testamentaire au seul profit de sa fille [P] [Y], « disposition qu&apos;il était heureux et soulagé d&apos;avoir prise » ; qu&apos;il certifie que la conversation de M. [Y] était parfaitement claire et sa volonté comme sa détermination non équivoque ; que M. [E] [X] déclate avoir rencontré régulièrement M. [Y] au cours de réunions associatives notamment les 12 décembre 2014, 9 janvier 2015 et 23 janvier 2015 et indique que lors de ces rencontres ce dernier était en possession de toutes ses facultés mentales et qu&apos;au cours d&apos;une discussion il lui a dit que son mariage était une erreur et qu&apos;il envisageait de divorcer ; que M. [D] [S], retraité, atteste le 1er décembre 2015 qu&apos;il était ami depuis plusieurs décennies avec M. [Y] et qu&apos;