Cour d'appel de Nancy,  décision 14-19.829 du 10/06/2015,  partie 6



 
 Par ailleurs, il n'a pas été établi de constat des biens existants avant et après séparation en sorte qu'il est difficile de dire si des biens ont été réellement soustraits et dans l'affirmative lesquels. 
 
 Monsieur 
 X... 
 ne sera donc pas accueilli en sa demande ». 
 
 ALORS, d'une part, QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se bornant à évoquer le procès-verbal de constat portant inventaire des meubles garnissant le domicile conjugal le 15 juin 2000, sans examiner, même sommairement, les multiples dépôts de plaintes pour vol de M. 
 X... 
 versés aux débats, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; 
 
 ALORS, d'autre part, QU'en présence d'une preuve impossible à rapporter, le juge doit recourir aux présomptions, afin d'établir la réalité de faits inconnus à partir de faits connus ; qu'en exigeant de M. 
 X... 
 qu'il rapporte la preuve du détournement de ses biens par Mme 
 Y... 
 alors qu'il n'était pas en mesure de rapporter la preuve de la disparition desdits biens, sans rechercher si les informations contenues dans les pièces versées aux débats par M. 
 X... 
 rendaient plausible le vol dont il se plaignait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1353 du code civil.