décision 17-20.792 du 05/07/2018,  partie 7



 Dès lors, aucune faute d'appréciation ou de manipulation ne peut être reprochée à Monsieur A... dans la manoeuvre entreprise.
 
 Suite à l'échec de celle-ci, il est établi que l'ensemble aile-pilote a continué sa trajectoire, ce qui a généré le blocage de Monsieur Y... contre l'embarcation (au niveau du moteur qui avait calé).
 
 L'expert indique que, dans cette configuration périlleuse, l'urgence était de libérer ce dernier de l'embarcation.
 
 Force est de constater que c'est la manoeuvre entreprise par Monsieur A..., celui-ci ayant relevé le moteur et réussi ainsi à dégager Monsieur Y... de l'embarcation. Il a également essayé, à ce moment-là, de libérer le leash d'aile attaché sur le côté droit du pilote, manoeuvre qui était susceptible de libérer l'aile et dont la pertinence ne peut être contestée.
 
 Dans ces circonstances, il apparaît que Monsieur A... ne pouvait pas matériellement, à la fois dégager Monsieur Y..., lui tenir la tête hors de l'eau pour lui éviter d'absorber davantage d'eau, effectuer la manoeuvre de sécurité avec le leash d'aile et tenter de couper les lignes reliant l'aile au harnais du pilote, manoeuvre nécessairement complexe et périlleuse puisqu'il fallait atteindre les lignes et en sectionner certaines.
 
 Dès lors, à supposer que les lignes aient été accessibles et que la manoeuvre ait été pertinente - ce qui est contesté, il apparaît que les choix opérés par Monsieur A... étaient adaptés à la situation et que l'usage d'un coupe-lignes n'aurait pas été matériellement possible à ce stade de l'accident.
 
 Il ressort ensuite des déclarations faites par Monsieur A... lors de l'instruction judiciaire, et il n'est pas contesté, qu'au moment où ce dernier a relevé le moteur, les lignes de l'aile se sont trouvées libérées et qu'il s'est trouvé projeté hors de l'embarcation sous l'effet de la reprise de la traction. Il s'est alors retrouvé à l'eau avec Monsieur Y... et l'embarcation s'est mise à dériver.
 
 Il n'est pas soutenu par les parties demanderesses qu'une fois à l'eau, Monsieur A... aurait été en capacité d'utiliser de façon efficace un coupe-fil.
 
 Néanmoins, sur ce point, il sera relevé que l'expert mandaté dans le cadre de la procédure d'instruction relève que le cas du passage d'un moniteur pardessus bord est un cas unique dans les archives de l'accidentologie française du kite surf et qu'il est rare pour les professionnels de disposer d'un coupe-ligne de façon solidaire à leur équipement.
 
 Dès lors, une fois dans l'eau, l'absence de cet équipement ne peut être retenu comme un manquement aux règles de sécurité.
 
 Par ailleurs, la fédération française de vol libre, dans son guide national de référence édité en novembre 2011, souligne que l'utilisation d'un coupe-ligne pour le pilote n'est pas toujours aisée.
 
 Il sera relevé que Monsieur A... était occupé, à ce moment là,j alors que la traction restait forte, à retenir Monsieur Y... mais également à tenter de libérer l'aile en intervenant directement sur le déclenchement du Chicken loop, manipulation dont la pertinence ne peut être contestée et qui, finalement, s'est révélée efficace, après avoir été retardée du fait d'une suite de circonstances fortuites.
 
 A cet égard, l'expert relèvera "une fois à l'eau avec le pilote, le moniteur a tout mis en oeuvre pour le [Monsieur Y...] libérer de l'aile ce qui fut fait malgré toutes les complications décrites plus haut (Tchoutch probablement coincé, leash d'aile bloqué dans la boucle du harnais)".
 
 Au regard de ces éléments, à supposer que les lignes aient été accessibles à ce moment-là, il apparaît que matériellement l'opération n'était pas possible pour Monsieur A....
 
 Enfin, rien ne permet de retenir que la manoeuvre aurait été plus efficace que les manipulations effectuées par ce dernier.
 
 En conséquence, il apparaît que la présence d'un coupe-ligne parmi les éléments de sécurité n'aurait pas été de nature à empêcher la survenance du dommage.
 
 En l'absence de tout lien de causalité avec le dommage, le manquement invoqué n'est pas de nature à engager la responsabilité de l'association ECOLE FIL D'AIR ou celle de Monsieur A....
 
 Sur l'absence de radiocommunication de secours VHF
 
 Aux termes des dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, "il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention".
 
 Les demandeurs reprochent à l'association FIL D'AIR et à Monsieur A... le fait que l'embarcation n'ait pas été équipée d'un moyen de radiocommunication de secours VHF qui aurait permis d'appeler les secours plus tôt.
 
 Néanmoins, il convient de relever que les déclarations recueillies dans le cadre de l'instruction convergent sur le fait que les embarcations de l'association ECOLE FIL D'AIR avaient été récemment équipées d'un poste de radio VHF et que ces déclarations sont corroborées par la présentation par l'association de la facture d'achat, en date du 17 février 2011, de quatre radios et par la photo des embarcations figurant au dossier pénal, qui fait apparaître une antenne dépassant du tableau de bord.