Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 14-26.956 du 29/08/2019,  partie 4


Elle produit en outre un rapport réalisé sur pièces par le docteur F..., qui conteste la compétence des médecins-experts ayant procédé à l'expertise de R... O... et conclut qu'il ne peut être établi de lien de causalité entre le traumatisme de R... et les fautes reprochées à Madame D... X..., mais il est difficile de privilégier ce rapport unilatéral, établi de manière non contradictoire, sans que le dit expert n'ait examiné, ni même vu R... O... et ce d'autant qu'il indique que l'entretien clinique est le moyen essentiel de diagnostic en pédopsychiatrie. Cette pièce pourrait être invoquée par Madame D... X... pour prétendre à l'organisation d'une autre expertise judiciaire, ce qu'elle ne sollicite pas, mais pas à elle seule pour mettre à néant l'expertise judiciaire réalisée contradictoirement par deux médecins experts. Il doit donc être retenu que les fautes commises par Madame D... X... et le dommage qu'elles ont causé à R... O..., tel que décrit par les experts, ouvrent droit à ce dernier à indemnisation par Madame D... X.... Concernant Madame N... O..., Madame D... X... soulève le même moyen tenant à l'absence de lien de causalité, produisant des études ou articles théorique issus d'internet concernant la maladie de Crohn ainsi qu'un « avis » établi sur pièces par le docteur B... concernant l'évolution de la maladie de Crohn dont est affectée Madame N... O.... La maladie de Crohn est une maladie inflammatoire chronique du système digestif évoluant par crises ou poussées pouvant être espacées de plusieurs mois, tous les deux ans concernant Madame N... O.... Tous ces éléments produits visent à démontrer que le stress subi par Madame N... O... du fait des agressions sonores perpétrées par Madame X... ne peut pas être à l'origine d'une crise. Rien ne permet de vérifier l'origine et la véracité du contenu des documents que Madame D... X... a recueillis sur internet, qui ne sont donc pas de nature à remettre en cause les conclusions du rapport d'expertise concernant Madame N... O.... Les experts judiciaires caractérisent les dommages subis comme (page 17 du rapport) :- affectant la sphère purement psychologique avec insomnies, stress, fatigue permanente, impossibilité d'avoir une vie relationnelle normale, d'avoir une vie sexuelle normale mais en ayant le souci permanent de protéger son fils qu' elle sent extrêmement fragile, - ayant des conséquences sur le plan de la maladie de Crohn qui avait été diagnostiquée bien avant et qui ne trouve pas sa cause dans la présente affaire mais dont la multiplication des rechutes semble bien en rapport, du moins partiel sinon plus comme le suggère le docteur H... (son gastro-entérologue traitant), avec la vie de stress que Madame N... O... va connaître. Le premier préjudice subi par Madame N... O... est le stress précédemment décrit affectant son état psychologique et les conséquences sur la maladie de Crohn ne sont envisagées par les experts qu'en second lieu. Les experts ne prétendent en effet pas que le stress subi par Madame N... O... a déclenché la maladie de Crohn dont elle était atteinte antérieurement, mais se contentent, avec une certaine prudence, d'envisager que le stress subi a multiplié les crises caractérisant l'évolution de la maladie,- ils l'envisagent, en outre, en raison du suivi et du traitement prescrit par le docteur H... qui suit Madame N... O... en sa qualité de gastro-entérologue, spécialité dont relève la maladie de Crohn. Au vu de ces éléments, l'avis du docteur B... (pièce 19) qui se présente lui aussi comme étant spécialiste de l'appareil digestif ne peut pas à lui seul contrecarrer l'avis des deux experts judiciaires, ayant procédé à un examen minutieux de la victime et des pièces médicales qui leur ont été soumises. A l'instar de R... O..., il doit donc être retenu que les fautes commises par Madame D... X... et le dommage subi par Madame N... O..., tel que décrit par les experts, ouvrent droit pour cette dernière à indemnisation.   Compte tenu des développements relatifs au lien de causalité, il convient de réparer le préjudice de Madame N... O... en considération des conclusions des experts judiciaires. Madame N... O... est née le [...] , les docteurs A... K... et M... S... ont fixé la date de consolidation médico-légale au 8 juillet 2010, date à laquelle elle était âgée de 38 ans   Les experts retiennent un déficit temporaire de 30 % que Madame N... O... prétend voir appliquer à compter de 2002, date à laquelle madame D... X... avait acheté 1'appartement voisin du sien, alors qu' elle a expliqué que les agressions sonores n'ont vraiment débuté qu'à compter de l'emménagement définitif de Madame D... X... le 10 avril 2006, comme le retient à juste titre le tribunal, pour prendre fin le 23 janvier 2008, date du déménagement des consorts O..., date que revendique expressément Madame N... O... (page 15 de ses conclusions), soit une période de 653 jours, qui sur la base de 23 euros par jour, justifie une indemnisation de 4 505,70 euros (653 x 23 x 30 %).   Les experts ont retenu des souffrances endurées de 5/7, ce qui justifie la confirmation de l'indemnité allouée par le tribunal à hauteur de 17 500 euros (