Cour d'appel de Lyon,  décision 12-16.401 du 20/03/2013,  partie 2


que Mme Y... avait ensuite trouvé du travail et rencontré M. Z... avec lequel elle était venue s'installer à Lyon, l'enfant étant rendue à la mère le 23 août 1993 ; que le juge aux affaires matrimoniales saisi par le père avait maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale par décision du 27 janvier 1994, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, organisé les droits de visite et d'hébergement du père un week-end par mois et moitié des vacances scolaires et mis à la charge de celui-ci une pension alimentaire ; que s'il était fait état de démarches entreprises pour sa fille entre sa naissance et la fin du placement, M. X... n'avait pas démenti ne pas avoir entretenu de relations avec elle depuis 1995 comme indiqué dans ses conclusions ; qu'il n'avait pas fourni d'éléments prouvant que cette situation était la conséquence du comportement de la mère et ne justifiait pas de dépôts de plainte pour non représentation d'enfant ni même de simples demandes adressées à la mère pour exercer son droit de visite et d'hébergement ; qu'il avait communiqué comme uniques pièces pour justifier de son intérêt pour sa fille une attestation de prise en charge par son centre de sécurité sociale à compter de mars 2006, un courrier de la CPAM du Val de Marne relatif à un examen bucco-dentaire à la veille des seize ans de l'enfant et quatre photos de la jeune fille ; qu'il apparaissait que M. X..., après s'être manifesté jusqu'en 1994, n'avait pas montré d'intérêt pour sa fille, n'exerçant pas son droit de visite et d'hébergement et ne versant plus la pension alimentaire, ce point n'ayant pas été démenti ; qu'au regard de ces éléments, le refus manifesté par M. X... à l'adoption simple de sa fille par l'époux de la mère était abusif dès lors qu'il était suffisamment établi qu'il s'était désintéressé matériellement et affectivement d'A... depuis de nombreuses années et que ce comportement pouvait conduire à compromettre la santé ou la moralité de l'enfant dont la charge entière était assumée par sa mère ; que les conditions de l'adoption simple par M. Z... étaient réunies, cette adoption étant par ailleurs conforme à l'intérêt de la jeune fille ; 
 
 1°/ Alors que le refus de consentement opposé par les parents à l'adoption simple n'est abusif que s'il est démontré qu'ils se sont désintéressés de l'enfant au risque d'en compromettre la santé ou la moralité ; qu'en faisant peser sur le père la charge de démontrer l'intérêt qu'il portait à sa fille, la cour d'appel a violé l'article 348-6 du code civil ; 
 
 2°/ Alors que le caractère abusif du refus ne peut résulter que d'une attitude arbitraire et malicieuse ; qu'en déduisant ce caractère abusif du désintérêt qu'aurait manifesté M. X... sans rechercher si celui-ci n'avait pas pour souci de voir l'enfant ne pas rompre totalement les liens familiaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 348-6 du code civil ; 
 
 3°/ Alors que le silence gardé à l'allégation d'un fait ne vaut pas reconnaissance de ce fait ; qu'en ayant déduit du silence des conclusions de M. X... relativement au paiement de la pension alimentaire qu'il ne la versait plus depuis longtemps, quand M. Z... s'était borné à alléguer que la pension alimentaire n'avait quasiment jamais été versée, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil.