décision 15-82.512 du 20/04/2017,  partie 10


une société dont il n&apos;était que l&apos;associé, pour les remettre à M. [X], et a fabriqué, pour couvrir ses agissements, de fausses factures. Le prévenu a admis que, s&apos;il avait agi ainsi, en toute illégalité, c&apos;était dans le but de récupérer les sommes d&apos;argent qu&apos;il avait prêtées à M. [X] et que M. [X] ne lui avait pas encore restituées ; qu&apos;il était manifestement prêt à tout pour les récupérer ; que le prévenu a admis, par ailleurs, que M. [X] n&apos;exerçait pas d&apos;activité professionnelle : il savait simplement qu&apos;il était joueur, mais que, comme la plupart des joueurs, il perdait plus qu&apos;il ne gagnait ; que le prévenu a admis enfin qu&apos;il se doutait de l&apos;origine frauduleuse des sommes qu&apos;il recevait et qu&apos;il redistribuait : il préférait ne pas se poser davantage de questions tant il était pressé de récupérer sa mise ; qu&apos;il est parfaitement logique que les faits-reproches au prévenu soient postérieurs aux escroqueries commises au préjudice des sociétés victimes : l&apos;argent détourné, avant d&apos;être réinvesti et redistribué par le prévenu, a en effet suivi un périple de blanchiment bancaire durant plusieurs mois, ce qui est le principe même du blanchiment ; que la gravité des faits, en particulier l&apos;importance des sommes blanchies et recelées par le prévenu et l&apos;enrichissement qui en est résulté pour lui, impose de le condamner à une peine d&apos;emprisonnement, pour une partie de la peine, de préférence à toute sanction différente manifestement inadéquate : par ailleurs, la cour ne trouve ni dans les pièces du dossier ni dans les débats le moyen d&apos;aménager cette peine dès son prononcé ; que l&apos;amende prononcée est confirmée dès lors qu&apos;elle proportionnée aux facultés contributives de l&apos;intéressé grossies par le produit des activités illicites ; que dès lors, le jugement déféré sera confirmé sur la culpabilité et sur la peine, et ce y compris la mesure de confiscation ;
 
 "1°) alors qu&apos;en se bornant à énoncer que l&apos;argent détourné était réinvesti, puis redistribué par le prévenu, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a donné aucune précision sur le circuit suivi ni sur l&apos;origine des fonds remis à M. [T], s&apos;est prononcée par une simple affirmation et a ainsi privé sa décision de motifs ;
 
 "2°) alors que le recel par transmission n&apos;est caractérisé que si les biens transmis ont une origine frauduleuse comme découlant d&apos;une infraction préalable, connue du receleur ; que la cour d&apos;appel ne pouvait pas retenir le recel sans établir l&apos;origine des fonds remis à M. [T] en vue de leur distribution, le simple fait qu&apos;ils aient été remis dans des conditions anormales ne suffisant à caractériser ni l&apos;existence d&apos;une infraction préalable, ni sa connaissance par M. [T] ;
 
 "3°) alors que dans son interrogatoire de première comparution, M. [T], à la question de savoir comment il pouvait ignorer l&apos;origine frauduleuse de l&apos;argent qui lui était remis, il avait répondu : « je l&apos;ignorais, je me doutais qu&apos;éventuellement, mais en fait je n&apos;ai jamais posé de questions à [G] [X]. Je galérais tellement pour récupérer mon argent que lorsque j&apos;arrivais à en récupérer j&apos;étais soulagé et je ne posais pas de questions. Et puis aussi il me mettait devant le fait accompli en m&apos;envoyant des sacs d&apos;argent » ; qu&apos;il n&apos;a ainsi jamais explicitement admis qu&apos;il se doutait de l&apos;origine frauduleuse des fonds, puisqu&apos;il faisait état d&apos;une simple éventualité, et encore de façon peu explicite ; qu&apos;en énonçant qu&apos;il avait déclaré se douter de l&apos;origine frauduleuse des fonds qu&apos;il redistribuait, la cour d&apos;appel a dénaturé le procès-verbal d&apos;interrogatoire de première comparution de M. [T] ;
 
 "4°) alors qu&apos;en tout état de cause le recel est une infraction volontaire ; qu&apos;en retenant simplement que M. [T] avait déclaré se douter de l&apos;origine frauduleuse des fonds, la cour d&apos;appel n&apos;a pas caractérisé son intention de les receler, qui ne pouvait pas découler de simples doutes" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt que M. [T] est poursuivi, d&apos;une part, du chef de blanchiment aggravé pour avoir apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion des produits directs ou indirects de délits d&apos;escroqueries commises en bande organisée en distribuant, sur les instructions de M. [X], des sommes provenant des escroqueries, d&apos;autre part, du chef de recel en bande organisée, en utilisant à des fins personnelles des fonds dont il connaissait l&apos;origine frauduleuse ; que M. [X] a été définitivement condamné du chef d&apos;escroquerie en bande organisée par le jugement du tribunal correctionnel du 19 mai 2014 dont il n&apos;a interjeté appel que sur les dispositions civiles ;
 
 Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable des faits reprochés, l&apos;arrêt retient que celui-ci a déclaré avoir rencontré M. [X] dans un cercle de jeux et lui avoir prêté beaucoup d&apos;argent pour jouer, qu&apos;un proche de M. [X] lui avait remis entre avril et mai 2009 en trois fois, dans des sacs-poubelle, une somme de 1 100 000 euros qu&apos;il avait redistribuée à une quinzaine de personnes désignées par M. [X] soit dans la rue, soit dans des restaurants, sans connaître l&apos;origine des fonds, qu&apos;il a indiqué que les sommes en dollars retrouvées à son domicile lui avaient été remises