Cour d'appel de Versailles
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-19.979 du 15/09/2021,  partie 5


que par mail du 18 février 2016 à 10h56, Mme [F] a reproché à Mme [X] d&apos;avoir rendu publique leur échange qu&apos;elle souhaitait garder privé et lui a précisé qu&apos;elle accepterait des excuses et un changement de comportement ; que par mail du 18 février 2016 à 18h38, Mme [F] a informé Mme [Y] de ses relations très difficiles avec Mme [X] et lui a transféré l&apos;échange de mails ; qu&apos;à la suite de cet échange de mails dont elle avait été destinataire, Mme [A], par mail du 19 février 2016 adressé à Mme [Y], l&apos;a informée avoir été témoin de l&apos;attitude rabaissante de Mme [X] vis à vis de Mme [F] de façon récurrente et de ce qu&apos;elle était elle-même victime d&apos;un comportement de défiance permanente ; que Mme [X] verse au débat plusieurs témoignages, (pièces n°27-l à 27-7). Mme [M], rédactrice en chef, indique travailler quotidiennement ave Mme [X] qui a pour mission de faire des remarques sur les textes lorsqu&apos;elle remarque des erreurs ; qu&apos;elle précise qu&apos;elle dit les choses de manière claire et factuelle et qu&apos;elle n&apos;a jamais constaté de harcèlement ; qu&apos;elle indique qu&apos;il est difficile de travailler avec Mme [F] qui est susceptible et prend mal toutes les remarques ; qu&apos;elle ajoute qu&apos;elle doit faire très attention chaque fois qu&apos;elle lui dit quelque chose pour ne pas prendre le risque qu&apos;elle s&apos;énerve ou se mette à pleurer. Mme [D], chef d&apos;édition, expose que chaque personne qui a la responsabilité d&apos;écrire des textes a reçu de Mme [X] des demandes de correction, des rappels pour qu&apos;elle reçoive ces textes en temps et en heure et que Mme [F] a moins supporté que les autres ces rappels qui font partie intégrante de son travail ; qu&apos;elle ajoute qu&apos;elle a pu constater elle-même que Mme [F] prenait parfois des remarques professionnelles comme des attaques personnelles ; que Mme [E], réalisatrice, rédactrice en chef, confirme que Mme [F] a toujours été particulièrement susceptible et que Mme [X] faisait son métier avec professionnalisme et rigueur. Mme [U], journaliste, Mme [S], productrice éditoriale, Mme [L], scripte, et Mme [Z] louent le professionnalisme de Mme [X] et attestent avoir travaillé avec elle dans de bonnes conditions ; que les témoignages produits par Mme [X] sont trop généraux pour contredire les attestations et éléments circonstanciés et concordants par la société ; que les faits reprochés à Mme [X] sont donc établis ; que dès lors la société Martange Production apporte la preuve qui lui incombe que le licenciement est justifié par des faits objectifs étrangers à la saisine par la salariée du conseil de prud&apos;hommes ; qu&apos;il convient donc de confirmer le jugement en ce qu&apos;il a dit le licenciement fondé sur une faute grave.
 
 AUX MOTIFS adoptés QUE la lettre de licenciement du 17 Mars 2016, fixe les limites du litige, et qu&apos;il appartient au juge saisi, en application de l&apos;article L 1235-1 du code du travail, d&apos;apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l&apos;employeur, et de former ainsi sa conviction au vu des éléments fournis par les parties ; que la Société Martange Production, comme déjà rappelé, a pris la décision de licencier Madame [X] en invoquant le motif disciplinaire du licenciement, lequel motif serait caractérisé par des faits de harcèlement répétés à l&apos;encontre d&apos;une salariée, Madame [F] ; que c&apos;est ainsi que la lettre de licenciement mentionne « ce harcèlement insidieux s ‘est traduits par une volonté de déstabilisation ...vous l&apos;avez dénigrée à de nombreuses reprises... et en critiquant systématiquement la qualité et les fautes de son travail. » ...« Vous envoyiez de très nombreux courriels à [C] [F] pour lui indiquer que ses textes ne vous semblaient pas satisfaisants, avec copie aux supérieurs hiérarchiques, afin de la déstabiliser. » ; que la Société Martange Production poursuit sa démonstration en indiquant que suite à ces actes répétés de harcèlement de Madame [X], la santé de Madame [F] s&apos;est dégradée, à telle enseigne que le médecin du travail avait adressé une mise en garde auprès de la direction de la Société Martange Production pour informer de l&apos;état de santé de Madame [F] ; que la lecture des témoignages et des pièces produits corrobore les faits de harcèlement de Madame [X] de par son attitude pour le moins hostile vis à vis de Madame [F], laquelle a d&apos;ailleurs déposé une plainte pénale sur ce fondement ; qu&apos;enfin aux termes des articles L.4121 et suivants du code du travail que l&apos;employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat et qu&apos;il doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires visant à protéger la santé mentale et physique des salariés ; que de son côté Madame [X] fait valoir que les accusations de harcèlement formulées par la société Martange Production, à l&apos;appui de son licenciement, sont dépourvues de fondement et qu&apos;en réalité, c&apos;est la saisine auprès du conseil de prud&apos;hommes en vue de faire requalifier son CDDU en CDI qui est la véritable cause de son licenciement ; qu&apos;en outre, elle ajoute qu&apos;elle n&apos;a jamais été entendue sur ce point du harcèlement avant l&apos;entretien préalable et que par ailleurs la Société Martange Production n&apos;a procédé à aucune enquête contradictoire pour entendre différentes personnes de l&apos;entreprise sur ce sujet ;