cour d'appel d'Aix en Provence
3e Chambre B,  décision 15-23.122 du 13/07/2016,  partie 3


qu'en effet, elle ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations et qu'il résulte de l'expertise judiciaire de M. N... que les comptes rendus de réunions de chantier montrent que M. V... a été vigilant dans le suivi du chantier et a assuré sa mission dans toutes les phases d'exécution des travaux malgré les difficultés rencontrées, eu égard notamment au retard occasionné par la délivrance tardive du permis de stationnement, puis par le retard dans l'élaboration des plans de structure pour la réalisation des reprises en sous-oeuvre et de la gaine ascenseur, et enfin par la validation tardive des dispositions techniques de la part du bureau de contrôle, que les factures visées par M. V... relatives aux travaux de M. A... pour un montant de 295.211,17 € TTC et réglées par le maître d'ouvrage, sont conformes à la réalité et à la valeur des travaux effectivement exécutés, que le montant total des travaux exécutés s'élève à la somme de 446.586,73 € HT, ce qui correspond aux travaux commandés par le maître d'ouvrage, exécutés par les différentes entreprises sur la base de factures dûment vérifiées et visées par M. V..., que ce montant ne tient pas compte des travaux non facturés, des retenues de garantie non libérées et des retenues diverses au titre des inachèvements, notamment ceux imputables à M. A..., que les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 7 novembre 2007 et que ces réserves ont été réitérées dans un procès-verbal de réunion de chantier établi par M. V... le 19 décembre 2007, concernant notamment les lots de M. A..., après que celui-ci ait interrompu l'exécution et la finition de ses travaux, que M. A... a refusé de revenir sur le chantier en raison d'un litige financier avec le maître d'ouvrage, M. A... n'acceptant pas de consentir à un rabais sollicité par ce dernier à hauteur de 30.122,15 € TTC en compensation du retard pris par ses travaux, qu'au regard des clauses contractuelles, les pénalités de retard susceptibles d'être appliquées à M. A... pouvaient être fixées à la somme de 11.380,05 € TTC et qu'il restait dû à cette entreprise la somme de 30.044,89 € TTC au regard des factures émises si les travaux avaient été achevés par celui-ci, et que les griefs de la société Comptoir Marseillais de Bourse à l'encontre de M. A... étaient fondés mais qu'il s'agissait de défauts de finition et d'inachèvements, qui auraient dû être solutionnés si M. A... avait accepté de lever les réserves et notamment les dispositions peu opportunes relatives au positionnement de certains interrupteurs non relevées en cours de chantier par M. V... mais mentionnés au titre des réserves ; qu'il s'ensuit que M. V... a accompli l'intégralité de sa mission, tant concernant le suivi du chantier, la validation des situations de travaux, que l'assistance aux opérations de réception et de levée des réserves ; que la société Comptoir Marseillais de Bourse ne peut davantage fonder son refus de paiement sur l'existence de fautes qui auraient été commises par M. V... dans l'exécution de sa mission ; qu'en effet, si l'expert judiciaire a relevé que M. V... avait déposé tardivement les demandes d'autorisations administratives (15 mai 2007) par rapport à la date de passation des marchés (21 mai 2007), et qu'il avait été trop optimiste en établissant un délai d'exécution de dix-sept semaines pour réaliser des travaux de plus de 400.000 € au surplus pendant la période estivale, il a également souligné le long délai d'instruction et la délivrance tardive par l'administration de l'autorisation de stationnement, aucun élément ne permettant par ailleurs de retenir que M. V... aurait manqué à son obligation de conseil sur ce point ; que M. N... a de même relevé que si la masse des travaux a été augmentée par rapport à l'estimation initiale, une première fois au stade de la concrétisation des marchés puis en cours de chantier, passant de 300.325 € HT à 400.306,99 € HT puis à 446.586,73 € HT, cela est résulté de l'élaboration du projet selon le programme défini par le maître de l'ouvrage, qui a accepté la signature des marchés intégrant l'augmentation ; qu'également, que si le chantier a connu un retard significatif, la date initiale de fin de chantier ayant été fixée au 14 septembre 2007, le retard concernait principalement les travaux de M. A..., et que M. V... a pris les dispositions les mieux adaptées au coup par coup pour tenter d'organiser l'avancement des travaux et limiter les conséquences préjudiciables du retard ; qu'aucune faute susceptible par sa gravité, de fonder une exception d'inexécution n'est donc établie à l'encontre de M. V... ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE l'architecte ne peut prétendre au paiement du solde de ses honoraires s'il n'a qu'imparfaitement rempli sa mission ;