décision 16-23.967 du 16/05/2018,  partie 2


Guy X... sollicitait l'annulation des cessions de parts sociales opérées au profit de la société Védici motif pris de ce que cette dernière n'aurait pas régulièrement obtenu l'agrément requis pour lui permettre d'entrer au capital social de la Clinique ; que c'est dans ces circonstances que M. Guy X... avait fait assigner en première instance MM. Z... et autres, lesquels avaient cédé des parts à ta société Védici en septembre et octobre 2012 ; qu'il résulte des pièces produites aux débats, que MM. K... et autres avaient eux aussi cédé à la société Védici des actions de la société Clinique Saint Léonard, ces cessions étant intervenues en août 2012 ; que pour conclure à la recevabilité de leurs appels en intervention forcée, M. Guy X... fait valoir, pour l'essentiel que ce n'est que le 19 mars 2014, soit après le jugement frappé d'appel, qu'il a, à la faveur de la communication d'ordres de mouvement dans le cadre de l'instance d'appel, découvert l'identité de ces six cessionnaires ; attendu que MM. K... et autres auxquels, sur ce point, s'associent MM. Z... et autres, soutiennent que M. Guy X... savait, avant que le jugement de première instance ne fût rendu, qu'en sus des cessionnaires qu'il avait fait assigner, six autres associés dont il connaissait l'identité, avaient également cédé des parts à ta société Védici ; qu'il est exact qu'avant la délivrance de l'assignation devant le tribunal de commerce M. Guy X... avait eu connaissance de l'acte de cession d'actions des 7, 10, 12 et 17 septembre 2012 puisqu'il s'y réfère dans son assignation et qu'il est tout aussi exact qu'il est énoncé en préambule de cet acte, qu'en sus des actions en faisant l'objet, six autres actions avaient déjà, antérieurement, été cédées à la société Védici ; qu'il est aussi constant que dans ses conclusions du 3 juillet 2013 devant le tribunal de commerce, comme dans son mémoire d'arbitrage, M. Guy X... avait indiqué que la société Védici détenait 42 % des actions de la Clinique Saint Léonard et que ce chiffre de 42 % n'était exact qu'en tenant compte des cessions des six parts de MM. K... et autres intervenues en août 2012 ; que cependant, si l'information mentionnée dans l'acte de cession a certes permis à M. Guy X..., par une simple addition du nombre des parts acquises, d'affirmer dans ses conclusions du 3 juillet 2013 devant le tribunal de commerce comme dans son mémoire d'arbitrage que la société Védici disposait de 42 % des parts de la Clinique, il reste que l'acte de cession ne comportait aucune indication de l'identité des six cessionnaires et que ce n'est qu'à la date à laquelle il a eu connaissance de leur identité que M. Guy X... a été véritablement mis en mesure de les faire assigner ; que, pour soutenir que M. Guy X... connaissait leur identité avant l'assignation par lui délivrée devant le tribunal de commerce, les appelés en intervention forcée font état des mentions des feuilles de présence émargées lors des assemblées générales des 23 avril et 24 septembre 2012 auxquelles M. Guy X... a assisté, qu'ils expliquent que ces feuilles d'émargement comportent chacune, au regard du nom de chaque actionnaire, le nombre de parts dont il est titulaire et que par une simple comparaison entre les feuilles de présence des deux assemblées générales, M. Guy X..., ou a minima son conseil qui l'accompagnait, aurait pu s'aviser de ce que, le 24 septembre 2012, chacun des appelés en intervention forcée détenait une action de moins qu'en avril 2012 ; que le seul fait qu'il a signé, au regard de son nom, sur les deux feuilles de présence des assemblées générales des 23 avril 2012 et 24 septembre 2012, ne permet pas de retenir que M. Guy X... a pu noter, le 23 avril 2012 le nombre des actions détenues par chacun des 60 actionnaires listés, puisqu'il a ensuite pu le 24 septembre 2012 procéder au même relevé pour ensuite comparer la situation des 60 actionnaires et constater que MM. K... et autres avaient chacun perdu une action entre les deux dates ; que s'il ressort du procès-verbal d'assemblée générale du 24 septembre 2012 que le président a déposé les feuilles de présence sur le bureau et les a mises à la disposition de l'assemblée rien n'établit que M. Guy X... en a reçu copie ; que rien n'établit par ailleurs que Maître P..., qui au demeurant assistait alors à l'assemblée générale du 23 avril 2012 en qualité de conseil de la Clinique Saint Léonard et non en qualité de conseil de M. Guy X..., aurait procédé à la vérification, par comparaison, évoquée par MM. K... et autres et ce d'autant, qu'il ne ressort d'aucune des mentions du procès-verbal de l'assemblée générale du 24 septembre 2012 et des feuilles d'émargement attachées, que Maître P... y ait même assisté ; que contrairement à ce que soutenu il ne pouvait être exigé de M.