Cour d'assises des Bouches-du-Rhône,  décision 11-11.1 du 04/07/2013,  partie 3



Il est entendu le 24 mai 2011 par un officier de police judiciaire à la requête du procureur de la République de Grasse. Il explique avoir reçu une formation de cuisinier, être sans emploi, être père d'un petit garçon d'un an qui vit avec sa mère dont il est séparé, et résider actuellement chez sa tante Cécile avec laquelle il a renoué depuis le procès en appel. Il indique penser avoir " inconsciemment menti ", avoir tout occulté sur le conseil des experts pour avoir une vie normale et donc, s'il a bien été violé selon les constatations des médecins, il ne souvient pas par qui. Il pense avoir désigné son grand-père car il était un idéal et se demande s'il n'a pas été influencé par son père en conflit avec son grand-père. Il affirme être le seul auteur de la lettre du 3 mai 2011 et avoir volontairement contacté les journalistes car il trouvait que la justice n'allait pas assez vite. Il soutient avoir commencé à douter pendant le procès et en avoir parlé avec sa mère et son amie de l'époque. Il pense que sa rétractation est venue lorsque, après le processus judiciaire, il a pu réfléchir seul sans que son entourage et ses avocats ne lui dictent son comportement. 

Par décision du 23 janvier 2012, la commission de révision a ordonné un supplément d'information, relevant que les rétractations soudaines de Gabriel X..., peu après la décision de condamnation du 23 février 2011, sans autre élément les corroborant, justifiaient des investigations complémentaires. Par la même décision, la commission a rejeté la demande en suspension de peine présentée par M. Christian X..., qui était alors incarcéré, et qui a été depuis placé en libération conditionnelle par décision du juge d'application des peines de Grasse du 16 février 2012, confirmée par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mars suivant.

- Le supplément d'information 

Les membres de la commission désignés pour exécuter le supplément d'information ont procédé à diverses auditions, ont ordonné un examen médico-psychologique de Gabriel X... et délivré une commission rogatoire. Il a été établi que deux dossiers concernant Gabriel X... ont été ouverts au tribunal pour enfants de Reims, l'un en assistance éducative, l'autre dans lequel il a été entendu comme victime. Enfin, la commission a obtenu communication de deux ouvrages de Gérard G..., journaliste au quotidien " Nice-matin ", qui retrace la vision de l'instruction et du procès par ce dernier. 

1. Les auditions menées par les membres de la commission de révision 

Entendu le 9 mars 2012, Gabriel X... a notamment affirmé avoir menti petit pour attirer l'attention et réunir ses parents autour de lui, avoir ensuite été convaincu par les divers médecins de la réalité de ses propres mensonges jusqu'au premier procès, avoir eu des doutes lors du second procès mais ne pas avoir osé les formuler à haute voix en présence de ceux qui l'avaient soutenu au cours des dix ans d'instruction. Il a expliqué avoir pu formuler ses rétractations après avoir fait un travail sur lui-même, ne pas avoir été influencé par sa tante paternelle chez laquelle il séjournait lors de la rédaction de sa lettre du 3 mai 2011, et a raconté les conditions dans lesquelles il a été amené à consulter un avocat à Antibes. Il a demandé à ce que des investigations soient faites pour retrouver la trace d'une procédure qui avait été diligentée courant 2004 ou 2005, suite à sa plainte pour agression sexuelle par un de ses camarades d'internat chez lequel il avait passé le week-end. 

Amandine H..., qui a été la petite amie de Gabriel X... à compter de l'été 2006, puis sa compagne de 2009 à début 2011, un enfant Matthys étant né de leur relation le 18 juillet 2010, a été entendue le 17 février 2012. Elle a indiqué avoir été très surprise des rétractations de Gabriel X... qui ne l'avait pas prévenue. Elle a précisé que quelques jours avant le procès de 2011, Gabriel X... lui avait fait part de doutes, se demandant si, dès lors qu'il avait, selon les experts psychiatres, faussement accusé de viol Jean-Jacques F..., acquitté le 12 avril 2009, par un mécanisme additionnel, imputant ainsi à une personne des faits d'agression commis par un tiers, il n'avait pas de même imputé à son grand-père des agissements en réalité commis par un autre, mais qu'elle n'avait pas pris ces doutes au sérieux, les attribuant au stress créé par le procès à venir. Elle a ajouté que Gabriel X... avait manifesté l'envie de se rapprocher de sa tante Cécile après le premier procès qui s'était déroulé en avril 2009 mais que rien ne s'était produit, et qu'une première rencontre avait eu lieu avec Cécile X... et Carole-Anne X..., cousine de l'âge de Gabriel, peu avant le verdict du second procès. Elle a enfin expliqué que Gabriel X... parlait rarement spontanément de l'affaire mais qu'il discutait en revanche beaucoup avec sa mère, son père et son avocat avant les procès.