Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.697 du 21/10/2020,  partie 9


que son auteur expose que « la vérité est que les choses réellement dangereuses se produisent ici [qu'il tient] à porter à [leur] attention » et évoque en particulier « des décisions... prises, changeant souvent, en outre basée sur une analyse fragile ou des plans d'actions irréalistes » ce qui « conduit beaucoup de consultants dans un état d'esprit, où ils sentent qu'il n'y a pas capitaine à bord (sic) ou que le capitaine peut être complètement perdu » ; que sont également évoqués « l'exemplarité, l'éthique, le respect mutuel
 » et des remarques en ces termes de M. H... sur une réalité différente : « Et sur ce point de vue aussi bien, beaucoup d'entre nous ont été séduit[s] d'abord par les sourires et l'apparente attention, avant de réaliser très rapidement que la réalité était loin pour cela. Certains ont été choqués par certains comportements, par le fait que les promesses ont été faites et non respectées, et d'autres par des comportements irrespectueux... mais [plus] encore, les gens ont été frappés par le fait que, incapable de conduire l'entreprise et les équipe[s] de manière efficace, cette nouvelle direction a tenté de manage[r] par la peur et les menaces, en créant la division et le conflit entre le gens. Ce qui et bien sûr en opposition totale de valeur Mercuri "REACH" avec lesquelles nous avons tous été élevés. En conclusion, certaines des décisions qui ont été prises ont conduit l'entreprise et les gens à agir de plus en plus individuellement avec un impact parfois fort et désastreux sur les clients. Cela a bien sûr également conduit à un état d'esprit et une atmosphère désastreuse entre les personnes et les équipes. Beaucoup de gens ont maintenant sur le point de quitter l'entreprise, même pour le profil de succès dont nous avons certainement besoin dans une telle période. Pour être vraiment honnête quand X... m'a embauché, je comptais rester au moins 7-8 ans. Quatre ans plus tard, je suis toujours amoureux de la société, ce qu'elle m'a enseigné, avec nos missions et des clients, et je suis actuellement en hausse de 30 à 50% le niveau de mes ventes pour les deux dernières années (mais toujours consultant comme les autres) ... et je voudrais vraiment redonner maintenant à cette société. Mais honnêtement, ce qui se passe, et surtout ce qui s'est déjà passé m'a profondément cassé/détruit (...) » ; que si à l'évidence ses conditions de travail ont généré pour M. H... stress et épuisement, force est de constater qu'il ne fait pas état d'agissements répétés à son encontre ayant eu ou pu avoir eu pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'à cet égard le témoignage de l'épouse de M. H... (pièce 94) certes familial, mais non argué de faux, relate les conditions de travail difficiles dans l'entreprise MERCURI INTERNATIONAL, telle qu'elle a pu le percevoir dans la relation faite par son conjoint et ses collègues qu'elle a été amenée à rencontrer ; qu'il en ressort notamment le désaccord de M. H... avec le système de rémunération, l'opposition de sa hiérarchie dès 2011 à une prise en charge de la formation de MBA qui certes a pu, le 19 juillet 2011 s'exprimer selon le témoignage par « une colère noire [de M X... O... DG], tapant du poing sur la table », ce qui, s'agissant d'un geste d'humeur dans un contexte de désaccord cité ne saurait relever d'une violence inouïe à l'encontre de M.H... ; que ces circonstances, dont les tensions et désaccords accrus qui ont été générées par ce contexte, qui certes aboutiront au licenciement de M.H..., ne sont pas antinomiques avec le burnout qu'il justifie avoir subi selon certificat du 5 décembre 2013 (pièce 5-3), et les arrêts successifs en 2014, qui sont nécessairement à mettre en relation avec la difficulté certaine de gérer de front ses engagements envers MERCURI INTERNATIONAL, la poursuite de son MBA et le désir d'initier un parcours libéral qu'a traduit son immatriculation au RCS en juin 2012, cela dans le contexte de l'élargissement de sa famille au cours de l'été 2013 ; qu'en conséquence aucun des faits invoqués par M. H... ne caractérise des agissements répétés de nature à établir un harcèlement moral de son employeur.
 
 AUX MOTIFS adoptés QUE l'article 7 du contrat de travail signé des deux parties le 26 juin 2008 dispose sur trois périodes temporelles du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2009, pour l'année 2010 puis, à compter du 1er janvier 2011, que le salarié percevra un salaire annuel brut minimum garanti de 50 000,04 euros incluant les congés payés en contrepartie de 218 jours de travail par an assorti d'une rémunération variable sur la base de commission selon un plan d'objectif annuel fondé sur la réalisation des contrats vendus et sur la vente de contrats ; qu'une annexe au contrat de travail détaille le système de rémunération variable ;