décision 18-84.273 du 25/09/2018,  partie 4


que M. Y... conteste être concerné autrement qu'en qualité de consommateur par les faits au titre desquels il a été mis en examen et qui lui ont valu d'être incarcéré, s'agissant des faits qualifiés de trafic de stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée, et association de malfaiteurs en vue de la préparation de ces crime et délits ; qu'en l'état des éléments soumis à la cour, sa mise en cause dans la commission des faits sur lesquels porte l'instruction résulte en particulier des éléments suivants :
 - une surveillance le montrant participer à ce qui apparaît comme une transaction de stupéfiants le 28 décembre 2016 à Marseille, en compagnie de MM. C..., Malik Z..., A... et D... ;
 - l'analyse des transactions entre les protagonistes conduisant à penser que M. Y... a acheté de la cocaïne à M. Malik Z..., achat possiblement en lien avec une conversation électronique au cours de laquelle l'intéressé a évoqué un "demi", ce qui au regard du contexte peut raisonnablement être considéré comme une référence à des stupéfiants plutôt qu'à du poisson, comme le soutient l'intéressé ;
 - les conversations téléphoniques d'autres protagonistes évoquant la participation d'un prénommé Amine au trafic ;
 - ses premières déclarations, ensuite rétractées, selon lesquelles il aurait vendu de petites quantités de cocaïne lors de rave-parties ; qu'en l'état de ces éléments qui rendent vraisemblable sa participation à la commission des infractions sur lesquelles porte le dossier, la détention provisoire de M. Y... reste nécessaire à l'instruction et à titre de mesure de sûreté et il résulte des éléments précis et circonstanciés de la procédure précédemment exposés que cette mesure de contrainte constitue l'unique moyen de satisfaire les objectifs prévus par la loi qui ne sauraient être atteints par son placement sous contrôle judiciaire ou par son assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'il résulte en effet de ces éléments qu'existent les risques significatifs suivants :
 - risque de concertation frauduleuse entre l'intéressé et ses coauteurs ou complices ;
 - risque que l'intéressé se soustraie à sa nécessaire représentation en justice ;
 - risque que l'infraction se poursuive ou soit renouvelée ; qu'en effet, les explications données par M. Y... et celles des nombreuses personnes mises en cause doivent éventuellement être confrontées entre elles et aux éléments recueillis, en l'état de discordances et d'explications incomplètes ; qu'il existe donc nécessairement un risque que M. Y..., qui en l'état a admis passagèrement avoir participé aux faits de manière extrêmement minime, se concerte avec d'autres personnes impliquées pour consolider ses explications, ainsi qu'avec d'autres personnes éventuellement impliquées et non identifiées ; qu'il ressort en outre d'un rapport de l'administration pénitentiaire du 10 avril 2018 que M. Y... aurait à cette époque déclaré aux frères Willem et Guillaume I..., détenus dans la même affaire et dans le même établissement, qu'ils allaient s'en prendre à M. F..., lui aussi impliqué dans la même affaire et incarcéré au même endroit (C49 et C50) ; qu'il y a en conséquence tout lieu de redouter que des pressions soient envisagées, qu'il serait tout à fait inopportun de faciliter ; que par ailleurs, l'absence de ressources déclarées de l'intéressé ne peut que conduire à redouter qu'il soit tenté, pour se procurer des revenus, de se livrer à nouveau à des faits tels que ceux qui lui sont reprochés ; que cette crainte paraît d'autant plus fondée que M. Y... a été condamné le 4 août 2014 pour des faits de même nature et qu'à l'époque des faits qui lui sont aujourd'hui reprochés il se trouvait suite à cette condamnation placé sous le régime de la mise à l'épreuve ; qu'il ressort en outre du rapport précité de l'administration pénitentiaire qu'il aurait été trouvé porteur en détention de ce qu'il aurait déclaré être du crack. M. Y... a été mis en examen du chef de faits de nature criminelle et il est détenu depuis le 19 mai 2017 ; que l'instruction doit se poursuivre, de nombreuses diligences devant encore être effectuées, toutes les personnes susceptibles d'être mises en cause n'ayant pas à ce jour été entendues et le cas échéant confrontées, et des investigations à l'étranger étant envisageables ; que le délai prévisible d'achèvement de cette procédure a été évalué à dix-huit mois par le magistrat instructeur en son ordonnance du 20 avril 2018 saisissant le juge des libertés et de la détention ; qu'au regard de la gravité exceptionnelle et de l'ampleur des faits, du grand nombre de personnes impliquées, trente mises en examen ayant été prononcées à ce jour, de la dimension internationale des faits, et des investigations minutieuses et complexes ainsi rendues nécessaires, la durée de la détention provisoire subie par M. Y... n'apparaît pas revêtir un caractère excessif ni non plus disproportionné ; qu'en conséquence, la décision critiquée sera confirmée » ;
 
 "1°) alors que toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre ; toutefois, en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou, si celles-ci se révèlent insuffisantes, être assignée à résidence avec surveillance électronique ;