décision 15-87.017 du 08/02/2017,  partie 3


arrêt retient que le matériel et les quantités de drogue et d&apos;argent découverts lors de la perquisition effectuée au domicile et dans une chambre d&apos;hôtel du prévenu évoquent une activité importante d&apos;acquisition et de revente de stupéfiants, et que ses communications téléphoniques, interceptées à compter du 30 avril 2015, ainsi que sa présence, constatée le 4 mai 2015, sur les lieux de revente des stupéfiants par les mineurs impliqués dans le trafic établissent qu&apos;il était notamment en lien avec un des organisateurs dudit trafic de stupéfiants ;
 
 Mais attendu qu&apos;en se déterminant ainsi, sans mieux s&apos;expliquer sur l&apos;implication du prévenu dans le trafic de stupéfiants considéré, antérieurement aux constatations effectuées à compter du 30 avril 2015, la cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs, et sans qu&apos;il soit besoin d&apos;examiner le second moyen de cassation proposé :
 
 CASSE et ANNULE, l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Rennes, en date du 9 novembre 2015, mais en ses seules dispositions concernant M. [J], toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu&apos;il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Rennes, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Rennes et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit février deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.