Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-31.650 du 05/06/2019,  partie 4


Comment expliquez-vous que votre neveu disposait de cette clef ? Pourquoi ne pas être intervenu lorsqu'il est apparu évident qu'une personne non autorisée utilisait une clef dont seul le responsable du coffre est normalement titulaire ? Votre contrôle du document RH (Rapport hebdomadaire) de la semaine 49 est quasi-inexistant. Vous avez simplement contrôlé les états hebdomadaires (le bon Z semaine, le bon Z RM et les clôtures) sans contrôler les X RM (document récapitulatif du chiffre d'affaires et des flux financiers) journaliers ce qui est très surprenant. Ce contrôle fait pourtant partie des contrôles qui doivent être réalisés à chaque visite. De même la semaine précédente vous vous êtes contenté de noter sur les X RM qu'il manquait des remboursements (3/6, 2/3, 2/3, 4/6
 ) sans indiquer dans le cahier de relation cette anomalie inquiétante ou mieux sans faire les recherches vous-même. Avec un peu de sérieux, vous vous seriez pourtant rendu compte que tous les remboursements manquants avaient été faits par votre neveu
 Cette attitude nous laisse penser que vous avez fermé les yeux sur les pratiques de votre neveu en omettant des contrôles essentiels que vous réalisez par ailleurs, car vous ne pensiez pas que les salariés du magasin allaient parler. Il résulte de ce qui précède une perte de confiance totale à votre égard du fait de votre refus de respecter et de faire appliquer les règles en vigueur. Non seulement vous avez perdu la confiance de votre hiérarchie, mais aussi celle de vos collaborateurs qui n'ont pas compris votre silence face aux malversations de votre neveu. Outrés, vos salariés ont alerté les représentants du personnel en la personne de M. I... qui nous a sommé le 12/12/2013 par fax de mener notre enquête et de prendre les mesures appropriées concernant votre responsabilité vis-à-vis de cette « situation scandaleuse ». M. I... précisant « il n'est pas de coutume de ma part de demander ces mesures de sanctions (1re fois), mais face à une telle gravité (salarié et responsable), j'approuverai votre décision, car cette situation est inadmissible. » Au vu des faits ci-dessus et suite à votre reconnaissance des faits, une mise à pied à titre conservatoire vous était signifiée le 13/12/2013, suite à un entretien avec Monsieur Y... lors duquel vous avez reconnu avoir fait « une grosse connerie ». Ces manquements à vos obligations de contrôle ne sont pas nouveaux. Déjà le 29 novembre 2010, vous aviez été sanctionné d'un avertissement pour des absences de contrôle suite à des opérations frauduleuses. 2) Gestion hasardeuse de votre personnel. À différentes reprises (exemple : 15/03/2013), votre hiérarchie vous avait alerté sur les insuffisances de Monsieur B..., salarié à Asnières que vous aviez dispensé de tout travail en caisse alors que la polyvalence est de règle dans notre organisation de discount alimentaire. Non seulement ce salarié se contentait de faire de la manutention, mais il le faisait de manière totalement insatisfaisante, avec un niveau de productivité très faible. Alors que vous auriez dû traiter le problème directement avec le salarié concerné, vous n'avez rien fait, préférant le muter à Villetaneuse puis à Argenteuil, car votre responsable magasin de Villetaneuse a refusé de travailler avec cette personne au détriment à court terme de la tenue commerciale de son magasin du fait de la faiblesse de sa productivité et de son absence de polyvalence. Plutôt que d'intervenir auprès du salarié, vous le mutez à Argenteuil
 Ce cas n'est pas isolé, votre Responsable des Ventes a pu constater lors de ses visites que vous conservez dans vos effectifs des personnes dont la rapidité, l'autonomie
 sont très en deçà de nos attentes ce qui oblige vos collaborateurs (trices) les plus efficaces à compenser le travail que leurs collègues ne font pas et contribue à dégrader de fait leurs propres conditions de travail. Déjà à votre retour de congés, votre Responsable des Ventes vous a fait part de problèmes de tenue commerciale au magasin de Villetaneuse en l'absence de la Responsable Magasin, le magasin étant tenu par l'assistant magasin. Cette personne semble rencontrer des problèmes avec l'alcool ce qui avait motivé sa mutation du magasin de Clichy au magasin de Villetaneuse. Une fois de plus vous n'aviez pas traité le problème en couvrant ce type de situation qui pourrait cependant avoir des conséquences importantes en termes de sécurité. À aucun moment, vous n'avez suivi les conseils de votre hiérarchie consistant à organiser un rendez-vous à la médecine du travail. Enfin, votre façon de considérer les personnes en contrat de professionnalisation est révélatrice de votre vision du management. En effet, comment expliquer que votre contrat de professionnalisation, de Villetaneuse (en Bac + 2), Monsieur F... n'a toujours pas été formé au métier d'Assistant magasin. Il ne sait que faire la mise en rayon et le travail de caisse. Monsieur F... est entré dans l'entreprise en novembre 2012. Lors de l'entretien préalable, vous avez confirmé que cette personne ne pouvait toujours pas « tenir » le magasin.