Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-11.271 du 14/03/2019,  partie 5



 ALORS EN OUTRE QUE dans ses conclusions d'appel, l'exposante a fait valoir que la condamnation prononcée à son encontre par le tribunal tendant à démolir les travaux entrepris était motivée par une prétendue impossibilité de mettre en oeuvre la servitude prévue par la variante n° 3 mais qu'en réalité « les travaux réalisés n'empêchent en rien la mise en oeuvre de la solution n° 3 homologué par le tribunal dans son jugement » dans la mesure où « d'un point de vue topographique, les murs litigieux se trouvent à une altimétrie inférieure à celle de l'implantation prévue de la solution n° 3 » (conclusions, page 7, §§ 11 et 12) ; qu'à l'appui de son moyen, l'exposante a versé aux débats une étude topographique réalisée par M V..., géomètre, qui démontre « que les travaux réalisés par la SCI concluante sur sa propriété et aux seuls frais de cette dernière, facilitent la mise en oeuvre de la servitude » homologuée par le tribunal (conclusions page 7 § 14) ; qu'il résulte en effet de la lettre du 5 septembre 2017 de M V... que la variante n° 3 reste bien réalisable malgré les travaux entrepris par l'exposante dans la mesure où « l'assise des murs à bâtir est directement sur les bons sols sans avoir besoin de terrasser le talus suite aux travaux de confortement qui ont été réalisés » (lettre du 5 septembre 2017 de M V...) ; qu'en confirmant néanmoins le jugement en ce qu'il avait condamné l'exposante à démolir les travaux entrepris sans répondre au moyen pertinent de la société DBS qui faisait valoir que ces travaux n'empêchaient en rien la réalisation du chemin prévu par la variante n° 3, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS ENFIN QUE la société DBS a fait valoir devant la cour d'appel que « ces travaux étaient strictement nécessaires, voire même obligatoires, pour préserver la sécurité et l'intégrité de la propriété » dans la mesure où « la parcelle de terrain discutée présente une particulière dangerosité du fait - de la nature même du matériau le composant, - de par sa topographie (restanques très abruptes, à la limite de la falaise
 ). L'expertise judiciaire H... a permis à la SCI concluante d'en prendre conscience » (conclusions page 8, § 7) ; qu'à l'appui de son moyen, l'exposante a versé aux débats le constat de Me B... en date du 13 février 2014 ainsi que des photographies attestant du mauvais état du mur du soutènement (en production n° 6) ; que la société DBS a en outre fait valoir qu'il résulte la note technique de M T... que l'édification des deux murs était nécessaire en raison de la déclivité du terrain (note technique page 5, §§ 1 et 2) et qu'en réalisant ces travaux la société DBS « a agit
 en bon père de famille » (note technique page 4, n° 3) ; qu'en condamnant la société DBS a démolir les travaux au motif qu'elle n'aurait pas apporté la preuve de la nécessité et de l'urgence de les réaliser, sans rechercher s'il ne résultait pas des pièces versées aux débats que les travaux étaient nécessaires pour éviter un affaissement du terrain, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil dans sa version applicable aux faits du litige.