décision 16-21.768 du 05/07/2017,  partie 8


qu'il sera observé que Maître Y... qui indique qu'il s'est trouvé dans l'obligation de reconstituer le dossier qu'il avait égaré et fait état du retard avec lequel le greffe du tribunal lui a remis le double des pièces, n'en rapporte pas la preuve, comme il ne démontre pas qu'il en aurait avisé téléphoniquement l'étude de son confrère ; qu'en tout état de cause, Maître Y..., qui a laissé sans réponse les nombreux courriers de Maître B..., a incontestablement manqué aux principes de confraternité et de délicatesse qui doivent présider dans les relations entre avocats ; que, s'agissant du différend ayant opposé Maître Y... à Maître O..., avocat au barreau de Nancy, qu'il résulte des pièces du dossier que par lettre en date du 30 décembre 2011, Maître Y... a mandaté Maître O... pour relever appel d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Verdun à rédiger les conclusions et suivre la procédure devant la cour, Maître Y... se réservant d'assurer les plaidoiries et informant son confrère qu'il intervient dans le cadre d'une assurance protection juridique moyennant un forfait de 1 891,54 euros qu'il lui propose de partager par moitié ; que Maître Y... ne pouvait se déplacer à l'audience de plaidoiries fixée au 8 janvier 2013, a retourné le dossier à Maître O... ; que par lettres du 24 janvier 2013 et du 25 avril 2013, Maître O... a informé Maître Y... que l'affaire avait été plaidée et lui a adressé une facture d'un montant de 1 942,68 euros, représentant pour 1 435,20 euros ses honoraires et pour le surplus les timbres fiscaux, le droit de plaidoiries et les frais d'assignation ; que Maître Y... lui a répondu le 5 mai 2013 qu'il attendait du Crédit Mutuel une somme de 1 891,54 euros qu'il lui a proposé de partager par moitié ; que le 20 mai 2013, Maître O... a rappelé à Maître Y... qu'ils étaient convenus, dans les locaux de la cour, de répartir les honoraires à raison de 3/4 pour son cabinet dans la mesure où il avait assuré la postulation, les conclusions et la plaidoirie, sur la base du forfait de 1 891,54 euros TTC, soit 1 200 euros au titre de ses honoraires, outre les débours et les timbres qui venant en sus ; que Maître O... a saisi le bâtonnier le 27 juin 2013 lequel a interrogé Maître Y... par courrier du 16 juillet 2013, demeuré sans réponse ; que la procédure prévue à l'article 179 et suivants du décret du 27 novembre 1991 a alors été mise en oeuvre, le bâtonnier de Versailles étant désigné parle-président du conseil national des barreaux, comme tiers arbitre le 12 novembre 2013 ; que Maître Y... n'a pas davantage répondu à lettre du bâtonnier de la Meuse en date du 24 mars 2014, faisant suite à la demande du bâtonnier de Versailles, lui demandant ses observations ; que le bâtonnier de l'ordre des avocats de Versailles a rendu, le 22 août 2014, une décision aux termes de laquelle il a considéré que Maître Y... était tenu à l'égard de Maître O... au paiement des honoraires, frais et débours, qu'il a fixés à la somme de 1 942,68 euros ; que suivant ordonnance en date 4 septembre 2014, le bâtonnier de la Meuse a taxé les honoraires de Maître O... à la somme de 1 942,68 euros ; que Maître Y... a formé un recours contre cette décision devant le premier président de la cour d'appel, lequel a confirmé la décision entreprise, Maître Y... n'étant ni présent ni représenté ; qu'ainsi que l'a justement relevé le conseil de discipline, qu'il appartenait à Maître Y... de faire valoir, devant son bâtonnier puis devant le bâtonnier de Versailles désigné par comme tiers arbitre, les motifs de son désaccord concernant la nouvelle répartition des honoraires, de même qu'ayant formé un recours contre l'ordonnance de taxe, il appartenait à Maître Y... de s'en expliquer devant le premier président de la cour d'appel ; qu'il sera également observé, ce qui caractérise un manquement à la délicatesse, que Maître Y..., bien qu'ayant perçu de son client la rémunération forfaitairement fixée, et ne pouvant contester le principe de la créance d'honoraires de son confrère, à tout le moins à hauteur du montant initialement convenu, n'a formulé aucune proposition de règlement ; que l'intervention d'un huissier a été nécessaire pour qu'il s'acquitte de sa dette, par paiements échelonnés ; qu'il s'en observe enfin, que le fait pour Maître Y... d'avoir, de manière récurrente, laissé sans réponse les demandes d'explications de son bâtonnier, mettant celui-ci dans l'impossibilité de régler les litiges qui lui sont soumis et portant atteinte à l'image et la crédibilité du barreau, est constitutif d'un manquement au respect des institutions, dont le bâtonnier fait partie ; que ce manquement a, à juste titre, été pris en compte par le conseil de discipline dans l'appréciation de la sanction ; Sur la sanction ;