cour d'appel de Montpellier
1ère Chambre C,  décision 17-14.985 du 03/05/2018,  partie 5



 1/ Alors que le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique, lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable ; qu'en l'espèce, il résulte du rapport d'expertise judiciaire qu'à la suite des faits de violence dont elle a été victime, Mme F... a développé une décompensation psychotique ; qu'il ne résulte pas des conclusions de l'expert que Mme F... ait présenté une pathologie psychotique avant les faits, l'expert se bornant à faire état, sur le fondement de l'avis d'un sapiteur psychiatre, d'antécédents prémorbides à l'adolescence et de facteurs de vulnérabilité ; qu'en l'absence de manifestation antérieure d'une pathologie psychotique, l'intégralité des conséquences dommageables de cette pathologie devait être rattachée aux faits litigieux ; qu'en décidant le contraire et en entérinant sur ce point les conclusions de l'expert judiciaire, sans pour autant constater de manifestations antérieures de la maladie révélée ou déclenchée par l'agression dont Mme F... a été victime, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil (dans sa rédaction alors applicable) ;
 
 2/ Alors qu'en toute hypothèse, le juge ne peut refuser d'ordonner une nouvelle expertise médicale, sollicitée par la victime, dès lors qu'il admet être insuffisamment informé sur l'état réel de la victime et les manifestations antérieures éventuelles de son état actuel ; qu'en l'espèce, Mme F... a produit une analyse médicale du docteur D... portant sur les rapports d'expertise judiciaire de M. E... et l'avis du sapiteur expert mettant en exergue, selon les propres constatations des médecins, qu'elle n'avait pas développé d'antécédent psychotique avant les agressions dont elle a été la victime et que cet élément était de nature à remettre en cause les conclusions de l'expert judiciaire du 12 septembre 2008 qui refusait, en dépit de ces constatations, d'attribuer l'intégralité des conséquences psychotiques développées par Mme F... aux faits d'agressions ; qu'en décidant qu'elle ne pouvait statuer qu'au regard des conclusions de l'expert judiciaire E..., dès lors que l'analyse du 9 novembre 2011, proposée par le docteur D..., dont les conclusions avaient été antérieurement soumises au sapiteur psychiatre, ne pouvait fonder une demande de nouvelle expertise, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et a violé l'article 455 du code de procédure civile.