Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.577 du 04/03/2020,  partie 10



 sortant du cadre professionnel, actant le fait que bien qu'il ait accusé M. I... d'agression physique, M. X... est revenu sur ses propos à ce sujet, lui indiquant qu'il est nécessaire qu'il change de comportement en ce qu'il a des relations tendues également avec Mme J..., responsable commerciale, ainsi qu'avec un des vendeurs de l'agence avec lequel il a eu une altercation, - des courriers de M. X... à la direction des ressources humaines du décembre 2009 et du 12 mars 2010, dans lesquels il dénonce le comportement de M. I... et de Mme J..., les accusant de propos et d'attitudes agressifs et irrespectueux, accusant même M. I... de violences sur sa personne, - un courriel de M X... à M. I... non daté et dont l'expédition à son destinataire n'est pas démontrée (pièce 11) dans lequel il reprend des propos homophobes qu'il prête à ce dernier, - un courrier du 23 mars 2010 de la direction indiquant à M. X... que M. I... dément formellement les propos homophobes que M. X... lui prête, - le courrier du 7 avril 2010 de sa direction déjà évoqué précédemment faisant le point sur sa situation, lui rappelant ses insuffisances de résultats, son refus de participer à des réunions organisées avec son responsable et pointant un certain nombre d'attitudes du salarié refusant de se soumettre au pouvoir hiérarchique (refus de réunions au motif qu'il est occupé en vente les 4 et 6 mars 2010, refus de sortir de son bureau tant qu'il n'avait pas les plannings de l'agence, le 12 mars 2010...), ainsi que la réponse de M. X... rejetant sur M. I... la responsabilité de son propre comportement, - un courrier du 8 juin 2010 à la direction des ressources humaines, de la part du syndicat CFTC, alerté par M. X..., rapportant les faits dénoncés par ce dernier et demandant qu'il soit mené une enquête et la prise de mesures nécessaires pour faire cesser les agissements dénoncés, ainsi qu'une rencontre avec la direction, et la réponse de la direction observant que les reproches de M X... à l'égard de son chef d'agence, M. I..., sont parfaitement concomitants avec les reproches faits au salarié sur son insuffisance de résultats, que M. X... a déjà fait valoir auprès d'un autre syndicat une situation analogue, par le passé, ayant donné lieu à plusieurs entretiens, ainsi qu'à une enquête n'ayant révélé aucun fait de harcèlement moral et qu'il avait été proposé à M. X... de changer d'agence, celui-ci préférant rester au sein de cette agence, avec ce même responsable d'agence, - le courrier de M. X... du 22 novembre 2010 à l'inspecteur du travail dénonçant des faits de harcèlement moral, - le courrier du 1er décembre 2010 du contrôleur du travail à la société Tui faisant état de faits de harcèlement (au vu de ce que lui aurait rapporté M. X...), - l'avertissement notifié à M. X..., le 22 novembre 2010, précédemment évoqué constatant l'insuffisance de ses résultats, ainsi que plusieurs manquements datés dans le respect des directives qui lui ont été données précisément par son directeur d'agence, et deux courtiers de contestation de cette sanction de M. X... du 3 décembre 2010 et 13 janvier 2011 en rejetant la responsabilité sur M. I... (altération de sa fonction d'adjoint, assignation d'objectifs disproportionnés), - un courrier de réponse de l'employeur du 4 janvier 2011, s'étonnant de ces nouvelles accusations à l'encontre de M. I... que M. X... n'a eu de cesse d'accuser depuis un an (et alors qu'il est précédemment revenu sur ses accusations de violences physiques qui auraient été commises par M. I...), lui rappelant que ses fonctions de second d'agence sont parfaitement définies, qu'il a été en revanche constaté une dégradation de son implication et une baisse de ses résultats chiffrés alors que son agence dépasse en terme de résultats les objectifs escomptés et lui demandant de se ressaisir, la proposition écrite de la direction du 25 février 2011 pour un poste de second à l'agence de Saint-Maur des Fossés (94) pour, selon elle, « débloquer la situation », - un tableau de la main de M. X... de plusieurs pages dans lequel il reprend la chronologie des entretiens avec M. I... (document dont il est constaté qu'il est purement déclaratif), - un certain nombre de certificats médicaux du docteur G..., médecin généraliste, attestant du suivi de M. X... pour un syndrome anxio-dépressif du 27 juin 2006 au 24 mai 2013, plusieurs certificats d'autres professionnels de santé (acuponcteur, kinésithérapeute) de 2013 attestant avoir traité M. X... à compter de 2010, suite à des douleurs, certains mentionnent qu'elles sont liées à un « stress professionnel », - des avis d'arrêts de travail pour état dépressif, courant 2011, - son dossier auprès de la médecine du travail, reprenant ses déclarations, - un dernier certificat médical du docteur G..., son médecin généraliste, du 27 mars 2018, attestant du fait que M. X... présente depuis 9 ans des « troubles anxieux avec 2 épisodes anxio- dépressifs qu'il rapporte à la procédure de licenciement et au conflit qui en a suivi durant toutes ces années au plan juridique avec son employeur... » ; que pour sa part, la société Tui conteste l'ensemble des éléments mis en avant par le salarié ; qu'il convient tout d'abord de rappeler, tel qu'invoqué