décision 17-82.858 du 24/05/2018,  partie 4


Denis I..., pour sa part, avait déclaré au juge d'instruction : « Youssef a dit qu'il avait écrasé quelqu'un avec son scooter à plusieurs reprises, je ne me souviens pas si il a dit de qui il s'agissait», Il dira encore à propos de ce qui s'est dit lors du regroupement qui a suivi la rixe mortelle : « Youssef a dit qu'il les a écrasés, qu'il est rentré dans un Blanc, et qu'il est dommage qu'il ait eu le pied cassé sinon il aurait fait plus de choses », étant précisé que devant la cour d'assises, M. Denis I... s'est rétracté en expliquant avoir inventé de fausses confidences de la part de Youssef pour se venger des dénonciations faites à son encontre par son frère M. Ibrahim X... ; que M. S... I..., quant à lui, a expliqué au cours de l'instruction que M. X... lui avait indiqué qu'il avait foncé sur celui qui était par terre avec son scooter, confirmant plus tard que Youssef lui avait dit «j'ai foncé sur un Blanc en scooter» il lui aurait dit « qu'il n'avait pas pu faire autre chose parce qu'il avait la jambe pétée». Il a affirmé encore plus tard en confrontation : « Il m'a dit qu'il avait foncé sur celui qui était par terre, avec son scooter. J'ai appris après que c'était Sofiane. Youssef m'a dit qu'il avait foncé sur un Blanc» ; que devant la cour d'assises, M. S... I... a expliqué qu'il s'était mal exprimé quand il avait employé le terme de « foncer» ; qu' il a cependant précisé qu'à l'époque ils étaient tous pareils, naïfs, et que s'ils avaient eu la tête sur les épaules, ils ne seraient pas allés aux [...] de même qu'il a qualifié cette affaire « d'histoire de lâches, de traites » ; que les déclarations des Frères I..., corroborées par le témoignage visuel de M. Yannis P..., rendent compte que non seulement M. X... n'est pas entré en contact par hasard et involontairement dans Sofiane A... qui, à l'évidence, ne pouvait plus être debout à cet instant, mais encore qu'il l'a fait volontairement et à plusieurs reprises ; qu'il ressort ainsi de sa mise en cause par plusieurs personnes, mais aussi des résultats scientifiques en biologie moléculaire, et enfin de ses propres déclarations, que M. X... a participé activement et volontairement à l'action, au cours de la scène unique de violences, ayant entraîné la mort de Sofiane A... et Kevin Z... et a ainsi concouru, par son action personnelle, au résultat final dont le caractère intentionnel résulte du nombre et de la violence des coups portés dans les régions vitales du corps des victimes et du caractère potentiellement létal des armes utilisées (couteaux, massette, bouteille, armes de poing, scooters, chiens ... ) ;
 
 "alors que la feuille de motivation doit comporter l'énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises ; que les questions de culpabilité relatives au crime de meurtre ont été décomposées en trois temps, correspondant à trois faits distincts sans lesquels la culpabilité n'était pas acquise: « L'accusé Youssef X... est-il coupable d'avoir   volontairement exercé des violences sur la personne de
 ? », « Les violences spécifiées à la question numéro 1 ont-elles entraîné la mort de
 ? », « L'accusé Youssef X... avait-il l'intention de donner la mort à
 . ? » ; que les principaux éléments à charge de chacun de ces faits devaient donc être relevés dans la feuille de motivation ; que la feuille de motivation ne contient aucun élément à charge permettant de constater un lien de causalité direct entre les actes de violences personnellement reprochés à l'accusé au seul moyen de son scooter et les décès des victimes, en particulier en ce qui concerne Kevin Z..., faute de contact physique et dont « le décès est consécutif à une hémorragie intra-thoracique gauche consécutive à des plaies pulmonaires, provoquée par une arme blanche ayant touché le poumon » ; que la feuille de motivation ne satisfait pas aux exigences légales et l'accusé n'est pas en mesure de comprendre le verdict de culpabilité du chef de meurtre " ;
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l'ont convaincu de la culpabilité de l'accusé, et justifié sa décision, conformément aux dispositions conventionnelles invoquées et à l'article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 7, 8, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1 du code pénal, préliminaire, 365-1, 362 et 591 du code de procédure pénale ;