décision 17-17.688 du 31/05/2018,  partie 2


Cette conscience résulte en effets du faisceau d'indices constitué par : - l'inscription des affections litigieuses au tableau n '44, qui constitue en soit un avertisseur de danger, de nature à attirer particulièrement l'attention de l'employeur sur le risque qu'il désigne ; - à compter de 1978, la mise en oeuvre d'une école de soudure, formation qui a été dispensée à Monsieur Y..., les petites soudures étant enduites d'un produit destiné à éviter les projections, et l'équipement des ateliers d'extracteurs en partie haute avec une compensation par une entrée d' air extérieure, ainsi qu'il en ressort de l'attestation de Monsieur A..., ancien collègue de travail de Monsieur Y... ; - l'augmentation de la construction soudée au sein de l'usine n° 1, et donc de l'émission de fumée, de laquelle s'en est suivie la mise en place de diverses mesures telle que l'installation de hottes d'extractions, captation de fumées, casques de protection de fumée telle que le rapporte Monsieur B..., directeur des aménagements industriels à compter de septembre 1979 ; - la précision par Monsieur C..., employé à diverses fonctions de responsabilités techniques au sein du site à compter de 1972, avant d'en devenir le dirigeant à compter de 1993, de ce que des systèmes de ventilation et d'aspiration collectives et individuelles étaient installés, selon les besoins propres à chacun des postes et les possibilités, et que ces dispositifs faisaient l'objet de concertations régulières avec les représentants du personnel et les groupes d'expression, en vu de les perfectionner ; - la précision par le susnommé que l'ensemble des ateliers étaient dotés de systèmes de ventilation, d'aération et d'extraction d'air avec des capacités allant jusqu'à deux fois leur volume par heure, étant rappelé l'absence de normes françaises, et l'application de normes états-uniennes, ce dont il ressortait selon lui que le site de [...] était réputé être le premier en matière de conditions de travail ; - le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du décembre 1981, mettant en évidence, relativement à l'activité d'oxycoupage à l'atelier CH1, la circonstance que la découpe et le meulage de tôles par la flamme entraînent des projections de particules métalliques (oxyde de fer), causant une détérioration accrue des vêtements ; Cette réunion fait état des mesures prises par la caisse régionale d'assurance maladie, évoque des résultats satisfaisants par rapport aux normes américaines, les seules alors reconnues en France ; y est aussi évoquée à CH 2 la prévision d'une installation d'un bac à eau profonde sous l'oxycoupeuse, qui arrêtera les particules et évitera l'éclatement de celles-ci au contact avec le sol et la production de poussière ; - le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 14 mai 1982, faisant état de la création d'une commission composée de l'ingénieur de sécurité et de deux agents de méthode, chargée notamment de l'amélioration de l'aspiration d' air ; Cette réunion met en évidence l'efficacité limitée du bac à eau mis en place à CH2 dans le but de limiter les projections d'étincelles ; Cette réunion fait encore état des mesures de dosage de poussières faites par la caisse régionale d'assurance maladie, et rapportant des résultats satisfaisant par rapport aux normes américaines, aucune norme française n'existant alors, le résultant des mesures témoignant d'une amélioration importante des conditions de travail à l'oxycoupage ; - une feuille de suivi du 23 octobre 1984, posant la question de la solution aux problèmes des fumées dans la nouvelle implantation CH1, et répondant qu'un aspirateur de fumée est prévu ; Ce document comporte un additif en date du 12 novembre suivant, faisant état, comme solution prévue, non pas d'une aspiration spécifique, mais d'une amélioration de la ventilation générale de l'usine, avec une date de réalisation prévue au 30 avril 1985 ; Ces mesures prises par l'employeur, tendant à limiter l'exposition des salariés dédiés à l'oxycoupage aux aérosols de fer et d'oxyde de fer, à favoriser leur évacuation des locaux et leur aération, ou à mesurer la teneur de ses substances dans l'atmosphère des locaux concernés, démontrent suffisamment sa conscience du danger résultant de l'exposition à ces aérosols. Non arguées de faux par l'employeur, les 10 attestations produites par Monsieur Y..., émanant de collègues de travail en poste au sein de l'usine n° 1 Ford de [...], dans un temps contemporain de l'affectation de Monsieur Y..., font tout état de l'exposition massive et permanente des salariés occupant le poste de soudeur aux poussières de soudage, et à tout le moins de l'insuffisance des dispositifs d'extraction d'air et de ventilation des locaux dédiés mis en place par l'employeur. Si l' attestation susdite de Monsieur C..., fait état des protections personnelles portées par les soudeurs (cagoule, masques, tabliers de cuir, guêtres, chaussures, gants, manchettes), celles -ci ne sont pas de nature à empêcher ou limiter l'exposition au risque, eu égard à la volatilité de la substance nocive, étant observé que le masque de soudure est seulement destiné à empêcher l'aveuglement de l'opérateur.