Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-21.435 du 10/12/2020,  partie 2


Sur le montant des travaux de reprise afférents aux enduits que dès les premiers temps de sa mission et dès son premier rapport d'expertise daté du 20 juin 2003, l'expert s'est montré très affirmatif sur les défaillances évidentes des ouvrages de couverture et de zinguerie : page 66 de son expertise « en conclusion, il est clair que les désordres affectant la couverture et la zinguerie du logis sont à l'origine du phénomène » et il a préconisé une mise en examen de l'immeuble pendant un certain temps après reprise des travaux dépendant de ce lot ; qu'il a également prévu la reprise du drainage extérieur pour un coût de 4500 € ; que s'il annexé le devis C... du 31 mars 2003 d'un montant de 225.165,62 € TTC chiffrant le coût de reprise des enduits extérieurs et intérieurs (ainsi que la réfection du drainage), il a indiqué que ce n'était qu'à titre indicatif et qu'il ne serait reçu que dans un second temps après que l'immeuble se soit assaini des pluies qu'il recevait dans sas murs depuis la toiture après réalisation d'un métré précis permettant d'en arrêter définitivement le coût ; que cette estimation a été retenue en intégralité et immédiatement par le jugement du 5 décembre 2008, sans attendre la réalisation des travaux de toiture et le drainage ; que la cour, dans son arrêt du 3 mars 2009, relevant que « contrairement à ce que soutient le maître de l'ouvrage, l'expert a bien indiqué qu'il serait nécessaire de procéder à un nouveau métré et un nouveau chiffrage après reprise de la toiture et de la zinguerie, a estimé nécessaire un complément d'expertise pour chiffrer le montant des travaux nécessaires de reprise des enduits » ; que même si la cour a d'ores et déjà statué sur le caractère défectueux de ces enduits, déterminé les responsables et statué sur les responsabilités, ce qui interdit aux parties de ré-évoquer ces trois points d'ores et déjà tranchés au dispositif, elle n'a pas encore tranché sur la méthode de reprise, l'ampleur et le coût des réparations, suspendant la décision à l'examen de l'évolution des enduits intérieurs et extérieurs après assèchement par suppression des entrées d'eau par la toiture, entendant fixer le montant des travaux de reprises aux seuls désordres susceptibles de les affecter encore, laissant ouvertes toutes les hypothèses y compris celle d'une aggravation et toutes les réparations envisageables voire même la suppression des enduits si nécessaire ; qu'il convient dès lors d'apprécier le coût des travaux nécessaires mettre fin aux éventuelles entrées d'eau par les enduits au vu de la dernière expertise réalisée après la réparation de la toiture et la réalisation du drain ; qu'après réalisation des travaux de couverture et de zinguerie destinés à mettre l'ouvrage hors d'eau lesquels n'ont pas été réalisés avant l'année 2011 et la mise en oeuvre du drainage ayant permis de faire disparaître les remontées d'eau par les pieds de mur, l'expert judiciaire a constaté que les façades de l'immeuble s'assainissaient ; que les campagnes de mesure de l'humidité effectuées en trois temps par le laboratoire ERM les 9 mars, 15 juin et 12 septembre 2016 et notamment les dernières mesures ont permis de démontrer de manière objective un assèchement important des maçonneries sur la majeure partie du bâtiment avec la poursuite des assèchements en partie basse mais avec des teneurs encore élevées sur certains points des parements ouest et nord-ouest des 1er et 2e étages en corrélation assez directe avec la pluviométrie et les vents dominants ; que les façades les moins exposées présentent désormais, ainsi que le conclut l'expert, un taux d'humidité en dessous de la norme et elles ne souffrent plus de pathologie en lien avec l'humidité ni en pied de mur, ni dans les étages supérieurs ; que le résultat de ces mesures infirme totalement le diagnostic succinct d'origine tiré des observations qu'avait effectuées ce même laboratoire ERM en juillet 2009 à la demande de l'architecte Jeanneau pour le compte du représentant légal de la SCI Moulin des Landes, lequel attribuait l'origine de cette humidité intérieure pour l'essentiel aux apports d'eau latéraux et gravitaires, excluant une origine par la toiture ; que cette vérification pragmatique par l'expertise de l'origine des apports d'eau permet de considérer que même si l'enduit qui a été appliqué n'est pas le mieux adapté au support compte tenu de la présence d'argile servant de liant aux mura et qu'il aurait été préférable de réaliser un enduit traditionnel à la chaux, il s'avère efficace pour les eaux de ruissellement reçus par les murs des façades les moins exposés qui peuvent être considérés désormais comme des murs sains ; que les désordres ont disparu sur ces murs qui ont pu s'assécher depuis qu'ils ne sont plus soumis aux eaux de toiture ; que si le constat d'huissier fait apparaître à certains endroits des façades sur les enduits des fissures et quelques effritements, il n'est pas démontré à plus de quinze années de la fin des travaux que ces défauts repérés par de simples photographies et dont la caractère infiltrant n'est pas rapporté puissent être considérés comme étant anormaux et susceptibles de caractériser un manquement à l'obligation de résultat de l'entrepreneur ;