Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-12.322 du 27/05/2021,  partie 6


entretien annuel de la salariée mené par Monsieur [F] le 28 avril 2011, elle obtient 16A et 2B, soit des appréciations favorables.
 - le Directeur régional, Monsieur [Z], a été à l&apos;écoute de la salariée et l&apos;a reçue lors de sa reprise le 4 novembre 2011, aux termes d&apos;un entretien que la salariée a apprécié.
 - la salariée s&apos;est vue octroyer le 16 février 2012 une prime de 400 euros par la direction au titre de la reconnaissance de son investissement dans le fonctionnement de ses formations et la qualité de la mise en oeuvre des prestations pédagogiques auprès des stagiaires 
 - un groupe régional sur la pratique managériale a été mis en place et s&apos;est réuni le 13 avril 2012 
 - les déclarations du syndicat CGC CGE lors des réunions des DP des 4 avril et 16 décembre 2013 sont subjectives
 - concernant les faits du 20 mars 2013, il résulte de la propre relation par la salariée des faits qu&apos;elle a subi une crise d&apos;angoisse suite à une mention faite par un stagiaire de sorte qu&apos;il ne peut s&apos;agir de harcèlement moral puisque les agissements proviennent d&apos;un tiers. Il est mensonger de dire qu&apos;il n&apos;a pas été demandé d&apos;effacer immédiatement la mention, le Directeur étant absent de l&apos;établissement par ailleurs. En outre, Madame [J] n&apos;établit pas que la Direction ait pu recruter un autre formateur que celui qu&apos;elle avait envisagé et au demeurant, il s&apos;agit d&apos;une prérogative de la Direction. Le formateur recruté a eu un empêchement d&apos;ordre médical et il a fallu effectivement recruté un jeune formateur. Il entrait dans les missions de la salariée de l&apos;accompagner. L&apos;employeur réfute que le Directeur Monsieur [H] ait pu dire qu&apos;il faisait son travail à sa place lorsqu&apos;il s&apos;est agi de régler un conflit entre deux stagiaires.
 - les pièces relatives à la reconnaissance de l&apos;arrêt du 20 mars 2013 en accident du travail ne permettent pas d&apos;en déduire à l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral et une procédure en contestation à ce titre est toujours en cours
 - les pièces relatives à l&apos;organisation d&apos;une réunion préparatoire entre managers de formation du 25 avril 2012 mettent en évidence la possibilité d&apos;échanges d&apos;idées au sein de l&apos;AFPA et ne révèlent aucun fait de harcèlement moral
 - les pièces relatives à la mise en place d&apos;une nouvelle formation TEAB relèvent du fonctionnement normal de l&apos;entreprise et des mails de Monsieur [H] mettent en évidence que le Directeur a proposé à Madame [J] de travailler en étroite collaboration sur ce projet.
 - les certificats médicaux objectivent un état de santé du patient mais sa cause résulte des propos rapportés de Madame [J].
 - l&apos;entretien annuel du 8 février 2013 de la salariée par Monsieur [H] ne traduit aucun harcèlement moral. Il ne peut être comparé au précédent car le référentiel a changé. Il comporte des appréciations positives et les points à améliorer sont expliqués, notamment suite au refus de Madame [J] d&apos;évaluer les formateurs en 2012 alors que ses collègues managers ont accepté de le faire.
 - l&apos;attestation de Madame [A] est contraire aux éléments de la cause.
 - l&apos;attestation de Madame [N] révèle un refus injustifié de Madame [J] d&apos;accomplir ses missions d&apos;évaluation des formateurs 
 - l&apos;attestation de Monsieur [K], représentant syndical CFE CGC, sur l&apos;entretien du 4 novembre 2011 avec Monsieur [Z] montre que celui-ci veut un entretien constructif et reconnaît les qualités professionnelles de la salariée
 - une des attestations faites par Mme [N] ne fait qu&apos;exposer les ressentis de la salarié mais ne fait état d&apos;aucun fait précis 
 - l&apos;attestation de Monsieur [W] évoque l&apos;installation d&apos;un plateau technique qui ne relevait pas de la compétence de la salariée
 - le mail de Monsieur [Q] du 9 août 2015 comporte des erreurs et ne révèle aucun fait de harcèlement moral
 - l&apos;attestation de Madame [M] met uniquement en évidence que Madame [J] a réglé avec professionnalisme une difficulté rencontrée par une stagiaire
 - les échanges de mails produits aux débats ne mettent en évidence qu&apos;une situation ordinaire de travail, outre que les destinataires, auteurs, contenus complets ne sont pas toujours connus 
 - l&apos;étude produite « doit-on véritablement sauver l&apos;AFPA » ne concerne pas la situation de Madame [J] et son auteur est inconnu 
 - les éléments relatifs à la situation de Madame [J] après la rupture de son contrat de travail ne sont pas probants au titre du harcèlement moral - Madame [J] a connu une évolution favorable de son salaire et de ses primes en comparaison avec d&apos;autres managers 
 - l&apos;article de presse produit aux débats ne dit rien de faits de harcèlement moral subi par la salariée mais concerne la situation économique de L&apos;AFPA - les organigrammes produits aux débats mettent en évidence la stabilité organisationnelle 
 - aucune pièce n&apos;étaie les affirmations adverses suivantes : insultes de la part d&apos;un formateur en février 2013, travail sur une formation ADVF avec le GRETA et appel d&apos;offres pour la maison d&apos;arrêt de VARCES Sur ce, si la relation de travail entre Madame [J] et l&apos;AFPA s&apos;est manifestement déroulée sans difficulté notable jusqu&apos;au milieu de l&apos;année 2011, ainsi qu&apos;en atteste l&apos;