Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-18.035 du 27/01/2021,  partie 3


QT..., M. T... I..., Mme NA... I..., Mme PG... SM... venant aux droits de DC... FA..., M. AF... I..., M. UC... BD... WE..., M. T... WE..., M. CR... WE..., M. UO... NE..., M. GQ... NE..., Mme CX... NE... Mme CB... C... Mme HH... QT..., M. BD... I..., M. KV... O..., Mme VP... BJ... M. IZ... PG..., Mme WN... UP... TC... , épouse I..., M. Q... QY... I..., Mme YB... GG... et M. PO... TV... aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt et un.
 
 Le conseiller rapporteur le president

Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour M. G....
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de liquidation partage de la succession de D... G... ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE D... G... est décédée en 2001, sans descendant, ni ascendant puisque ses parents dont la succession composait l'essentiel de ses biens, étaient décédés en 1962 et 1965 ; elle a légué la totalité de ses biens par testament du 15 janvier 1989 comme le lui autorisait l'article 916 du Code civil ; qu'il n'y a pas d'héritier réservataire et donc pas de lésion invocable ; que tous les légataires ont accepté les legs consentis, à l'exception de K... et SK... G... ; que néanmoins la succession a été liquidée puisqu'il n'est pas contesté que tous les légataires ont pris possession de leurs parcelles ; que K... G..., YB... et PO... TV... ne justifient d'aucun droit sur la succession de D... G... autres que ceux accordés à K... G... par testament de D... G... du 15 janvier 1989 ; que K... G... ne justifie pas de ce qu'un cohéritier, BD... I... ou ses ayants droit en particulier, se soient accaparés tout ou partie des terres sur lesquelles il a des droits ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE D..., NB... G..., veuve NE... est décédée le [...], laissant pour lui succéder, à défaut d'héritiers réservataires, son légataire universel BD... AX... I..., et divers légataires particuliers ainsi qu'en attestent son testament du 15 janvier 1989 et dix codicilles versés aux débats ; la qualité de légataire universel de BD... I... a été constatée par jugement du 7 décembre 2005, qui a retenu la manifestation de l'intention claire et manifeste de D... G... à son égard, et ordonné l'envoi de BD... I... en possession des biens de la succession de cette dernière ; que dès lors, il se déduit justement, comme l'a dit le Premier juge que la succession de D... G... a été liquidée, d'autant que tous les légataires ont accepté les legs consentis, à l'exception de K... et SK... G..., et ont pris possession de leurs parcelles ; que c'est à juste titre et par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte que le premier juge a rejeté la demande de liquidation partage de la succession de D... G..., en ajoutant que l'appelant ne justifie d'aucun droit sur la succession de D... G... autre que ceux qui lui ont été accordés par cette dernière par testament du 15 janvier 1989 ;
 
 ALORS QU'une succession n'est liquidée que si le sort de l'ensemble des biens qui la compose est réglé, ce qui implique que les legs particuliers soient acceptés ou refusés ; que dès lors, en retenant, pour rejeter la demande en liquidation partage de la succession de Mme D... G... formée par M. K... G..., que cette succession avait été liquidée puisque l'ensemble des légataires avaient pris possession de leurs legs, après avoir constaté que MM. K... et SK... G... n'avaient accepté les legs qui leur avaient été consentis, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, a violé l'article 1014 du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné M. K... G... à payer à Q..., TB..., NB..., Y..., ES..., H..., CX..., T... et AF... I..., P... et A... O..., LV... QT..., UC..., T... et CR... WE... et UO... NE... la somme de 300 000 FCP au total à titre de dommages et intérêts et à NA... I..., V... O..., B... et X... W... et DC... FA... la somme de 120 000 FCP au total à titre de dommages et intérêts ;
 
 AUX MOTIFS ADOPTES QUE si l'intervention volontaire de YB... et PO... TV... apparaît comme la simple volonté de faire valoir leurs droits en justice, il n'en est pas de même de K... G... qui a agi de manière abusive pour faire remettre en cause des partages successoraux manifestement définitifs ;