décision 17-80.694 du 28/02/2018,  partie 4


Claude A..., ès qualité d'administrateur de la succession de Pablo A..., des oeuvres prétendument recelées et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs que la présentation d'une nouvelle version des faits accompagnée de l'affirmation du caractère mensonger de la précédente, pourtant soutenue avec conviction et constance par les prévenus depuis 2010, ne saurait suffire à emporter en elle-même la conviction de sa véracité et, dispenser d'une analyse au prisme de la rationalité ; qu'à l'appui de son affirmation de l'existence d'une relation de proximité entre Jacqueline A..., son épouse et lui-même, M. I... énumère dans ses conclusions des événements susceptibles d'en attester de manière objective sur une période allant de 1971 jusqu'au suicide de Jacqueline A... survenu le 15 octobre 1986 ; qu'il évoque ainsi la continuité de travaux d'électricité effectués au profit du couple A... puis de Jacqueline, l'achat de «tubes d'oxygène» à l'attention de Pablo A... malade, une dédicace de A... sur un catalogue, la visite de Jacqueline à Mme Danielle I... à l'hôpital Notre Dame de Vie lors de l'enterrement de A..., les déclarations de Mme Catherine K... évoquant leurs tutoiements réciproques, les confidences faites par Jacqueline A... quant à ses idées suicidaires, l'envoi par Jacqueline A... de 16 cartes postales à Mme Danielle I..., le prêt par Jacqueline A... d'une somme de 540 000 francs ; que cette liste exhaustive de 9 événements étalés sur une période de plus de 15 années si elle atteste incontestablement de l'existence entre Jacqueline A... et les époux I... d'une relation susceptible d'avoir dépassé un cadre strictement professionnel, ne saurait constituer la preuve d'une relation amicale ainsi que la qualifie les prévenus ; qu'il est au demeurant indifférent au litige de connaître la manière dont les époux I... qualifiaient leur liens avec Jacqueline A..., seule la perception par cette dernière de la nature et de la force de leur relation étant susceptible d'éclairer les débats quant à la possibilité du don prétendu des oeuvres ; que sur ce point, aucun des éléments mentionnés, dont il convient de souligner qu'ils sont pour la plupart postérieurs à la date du prétendu don, ne vient attester de l'existence d'une relation d'amitié forte de la part de Jacqueline A... à l'égard des époux I... ; que l'hypothèse avancée par M. I... est que les 17 sacs confiés à lui par Jacqueline A... après la mort de son mari l'ont été afin de faire sortir les oeuvres qu'ils contenaient « des inventaires réalisés à partir de 1973 » ; qu'il affirme à la barre de la cour et dans ses écritures avoir retourné ces 17 sacs à Jacqueline A... « plusieurs mois plus tard » et les avoir remontés à Notre Dame de Vie ; que cette allégation se heurte à l'affirmation des parties civiles selon laquelle l'inventaire de la succession A... confié à M. Pierre B... puis à M. Maurice C... ne s'achèvera qu'à la fin de l'année 1978 ; qu'ainsi, il apparaît peu rationnel, et partant peu crédible, de vouloir soustraire des oeuvres à un inventaire successoral en les confiant pour une période de « quelques mois » à M. I... puis de leur faire réintégrer Notre Dame de Vie dans un temps où ce même inventaire s'y poursuit ; que M. I... soutient qu'il était ignorant du contentieux successoral opposant les enfants de A... et la veuve de celui-ci, ce qui apparaît en contradiction avec les relations de proximité que son épouse et lui-même revendiquent avec Jacqueline, et qu'il n'a pas prêté plus d'attention que cela au contenu du sac qui lui a été remis en cadeau, « n'étant pas un connaisseur de l'oeuvre » ; que s'il est malaisé d'appréhender objectivement la connaissance par M. I... de la valeur de l'oeuvre de Pablo A... en général, et des 271 oeuvres contenues dans le sac qui lui a été remis en particulier, il est en revanche plus aisé de déterminer la valeur absolue de ces 271 oeuvres et la connaissance que pouvait en avoir Jacqueline A... ; qu'il est constant que Jacqueline A... connaissait et admirait l'oeuvre de son mari ; que d'ailleurs, Mme Danielle X... , épouse I... indique à la barre de la cour que Jacqueline avait « de l'amour et de la vénération » pour l'oeuvre de Pablo A... et qu'elle « prenait soin de son oeuvre après son décès » ; que les 271 oeuvres détenues par les époux I... revêtent un caractère hétéroclite, aussi bien par leur nature – dessins, études, lithographies, collages, peintures – que par leurs thèmes, rendant inconcevable l'hypothèse d'un don ; qu'elles comprennent notamment des travaux de recherche décisifs dans l'histoire du cubisme ; que dans l'oeuvre de A..., les collages cubistes sont extrêmement rares rapportés au nombre d'oeuvres créées par l'artiste : à peine une centaine au total, toutes périodes confondues ; qu'elles comprennent encore des caricatures de groupes d'amis et de connaissances (Max D..., André E..., Guillaume F...) sur lesquels A... s'est représenté lui-même ; que sans qu'il soit nécessaire d'énumérer et de distinguer en catégories les oeuvres détenues par les époux I..., elles revêtent incontestablement une très grande valeur artistique et historique ; que le don allégué apparaît parfaitement anormal du fait de son importance et de sa valeur ;