décision 17-87.290 du 05/03/2019,  partie 4


que la Cour de cassation impose aux juges de rechercher une relation de cause à effet certaine entre le décès et la faute reprochée au prévenu, qu'aucun élément de la procédure et aucune des expertises réalisées, n'établissent cependant un lien direct entre l'imprudence ou la négligence du docteur F... que la partie civile soutient, à le supposer établi, et le décès de l'enfant ; qu'après avoir rappelé les termes de l'article 121-3 alinéa 3 du code pénal, les juges ajoutent, qu'à supposer établi, un défaut de surveillance susceptible de révéler une organisation déficiente de la prise en charge des patients, cause éventuellement indirecte du décès, ne pourrait, en tout état de cause, être retenue dès lors qu'elle n'en est pas la cause certaine ; qu'ils relèvent encore qu'il reste donc à déterminer si une faute caractérisée a été commise et que si les professeurs A... et Q...-S... relèvent une mauvaise évaluation du risque par l'anesthésiste, appréciation qui constitue une erreur de diagnostic, les experts n'établissent aucun lien, même indirect avec le décès ;

Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, qui excluent un lien de causalité certain entre les fautes relevées et le décès ainsi qu'un défaut d'assistance lorsque le risque est avéré, la chambre de l'instruction, qui a répondu sans contradiction, ni insuffisance aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a justifié sa décision ;

Que, dès lors, le moyen doit être écarté ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le cinq mars deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.