décision 16-21.492 du 24/01/2018,  partie 3



 *un bulletin de rachat partiel du contrat d'assurance-vie Generali en date du 18 mars 2011 pour un montant de 400.000,00€ signé par monsieur Z..., *une fiche de réservation en date du 13 avril 2011, pour une commande de la somme de 400.000,00€ en billets de 500,00€, indiquant le numéro du compte à débiter et le numéro de la carte bancaire de monsieur Z... utilisée pour cette opération, *une lettre de décharge de responsabilité en date du 18 avril 2011 signée par monsieur Z...,
 *un reçu de la livraison des fonds, à raison de quatre colis contenant chacun 100.000,00€, le 18 avril 2011 à 9 heures 50.
 Il se déduit de ces éléments la preuve que monsieur Z... a bien entendu bénéficier d'un rachat de fonds à hauteur de 400.000,00€ et de sa présence dans les locaux de la banque, le 18 avril 2011, concomitamment à la réception des fonds commandés par lui.
 Monsieur Z... n'explique pas comment il aurait pu signer une décharge de responsabilité concernant la remise en espèce d'une très importante somme et accepter que cette somme ne puisse lui être remise immédiatement.
 Il n'expose pas davantage pourquoi après avoir effectué l'ensemble des démarches pour obtenir le rachat partiel de son assurance-vie, il ne se serait plus occupé d'en obtenir la perception effective.
 Durant plus d'une année, monsieur Z... n'a pas contesté le débit sur son compte de la somme de 400.000,00€, y compris avant de solliciter un nouveau rachat partiel, le 13 octobre 2011, soit quelques mois après l'opération contestée, sans pour autant élever à ce moment-là la moindre réclamation.
 Ainsi, l'absence de contestations des relevés de banque laisse présumer l'existence et l'exécution des opérations qu'ils indiquent, venant conforter les éléments sus-visés.
 Monsieur Z..., qui remet en cause le retrait du 18 avril 2011, ne rapporte la preuve d'aucun fait de nature à renverser la présomption de régularité de cette opération.
 De surcroît, monsieur Z... a refusé de communiquer ses déclarations d'ISF, ce qui aurait permis certaines vérifications affaiblissant ou non la position de la banque.
 Dans ces conditions, la banque, produisant un ensemble d'éléments concordants entre eux, démontre, conformément aux dispositions de l'article 1315 du code civil, le bien-fondé du prélèvement opéré, le 18 avril 2011, sur le compte de monsieur Z... pour la somme de 400.000,00€, sans que celui-ci ne prouve le défaut de remise des fonds » (arrêt attaqué, p. 4 et 5).
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE
 
 « Attendu que selon le processus classique de retrait d'argent auprès de la SA BANQUE LYONNAISE, le client doit se présenter à la banque, signer une lettre de décharge, et introduire obligatoirement sa carte bancaire dans un lecteur pour retirer des fonds, lesquels dans l'hypothèse de retraits importants sont commandés spécialement par l'établissement bancaire et livrés le jour même ;
 Qu'en l'espèce cette procédure a été suivie lors des retraits du 2 septembre 2010 et du 13 octobre 2011 d'un montant de 400.000€ chacun, sans qu'elle fasse l'objet d'aucune contestation de la part de Monsieur Z... ;
 Que concernant le retrait du 18 avril 2011 litigieux, il résulte des pièces produites que :
 -selon bulletin de rachat partiel en date du 18 mars 2011, Monsieur Lucien Z... a demandé à la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE que la somme de 400.000€ figurant sur son contrat d'assurance vie lui soit remise par virement bancaire,
 -Monsieur Z... a rempli une fiche de réservation le 13 avril 2011 par laquelle il indiquait son numéro de carte bancaire, qui a effectivement été utilisé pour retirer les fonds le 18 avril 2011,
 - par opération du 18 avril 2011 référencée 18023B00, le compte privé de Monsieur Lucien Z... a effectivement été débité de la somme de 400.000€ en espèces le même jour ;
 Attendu que si M. Z... conteste cette remise de la somme de 400.000 €, la SA BANQUE LYONNAISE verse aux débats des éléments justifiant des différentes étapes de la procédure de remise effective de ces fonds au demandeur le 18 avril 2011, à savoir :
 -le relevé de compte du mois d'avril 2011,
 -le bulletin de rachat partiel à hauteur de 400.000€ du contrat d'assurance vie signé à Grenoble le 18 mars 2011 comportant la mention "lu et approuvé' de Monsieur Lucien Z...,
 -la reconnaissance manuscrite par M. Z... d'avoir pris connaissance du courrier concernant sa demande de retrait de la somme de 400.000 € et confirmant sa demande, datée du 18 avril 2011,
 - la fiche de réservation exceptionnelle établie par la préposée de l'établissement bancaire, au nom de M Z... portant sur la somme de 400.000 € devant être mis à disposition le lundi 18 avril au MATIN,
 - le récépissé de livraison à la banque le 18 avril 2011 9h04 des colis contenant les sommes d'argent en espèces,
 - ainsi que le justificatif du retrait des fonds du 18 avril 2011 à 10h24 ;
 Que bien qu'aucun reçu de retrait relatif à la somme de 400.000€ n'est produit aux débats, l'ensemble des pièces susvisées démontre que la procédure habituelle de remise des fonds a été respectée, procédure que M. Z... connaissait ;