décision 18-86.696 du 30/10/2019,  partie 2



 Et sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23 al. 2, 227-29 du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale ; défaut de motif et manque de base légale ;
 
 en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. K... coupable du délit d'agression sexuelle sur mineur et l'a condamné à la peine de quatre années d'emprisonnement sans sursis ;
 
 1°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel a exposé les déclarations de M... J... selon lesquelles la nuit précédant son dépôt de plainte elle avait senti que M. K... « était en train de la pénétrer vaginalement puis qu'il avait éjaculé sur son dos » puis elle a affirmé tout à la fois que « l'absence de confirmation technique de la pénétration dénoncée par la jeune M... a justement conduit le juge d'instruction à poursuivre du chef de viol » et que « ces éléments ne suffisent pas à démontrer que le récit de la jeune fille est inexact » ; qu'en retenant ainsi que le récit M... J... décrivant une pénétration n'était pas inexact et qu'il n'y avait pas de preuve suffisante de ladite pénétration sexuelle, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs ;
 
 2°) alors que M. K... soutenait dans ses conclusions d'appel que l'explication selon laquelle il s'était essuyé avec des vêtements appartenant à M... J... à l'occasion de rapports sexuels qu'il avait eu précédemment dans sa chambre avec deux de ses maîtresses était d'autant plus crédible que l'existence de ces rapports avaient été confirmée par ces dernières mais aussi parce que les expertises avaient révélé des traces de son sperme sur deux T-shirt et pas seulement sur celui que M... J... prétendait avoir porté la nuit des faits litigieux ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce moyen, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
 
 3°) alors que M. K... soulignait dans ses conclusions d'appel, pour justifier que l'administration des médicaments qui avaient été trouvés lors de l'expertise toxicologique ne pouvait être de son fait mais procédait de M... J..., que « l'expertise réalisée démontre que cette prise de médicament était à son initiative. En effet, le prélèvement de la mèche de cheveux expertisée date du 27 juillet 2013, soit 7 semaines après les faits dénoncés. Il ressort de cette expertise que dans la partie des cheveux de à 2 cm on trouve la présence de Zolpidem et de Bromazépam de manière tout aussi significative. Etant précisé que les cheveux poussent de 1cm par mois, cela signifie bien que postérieurement au 9 juin, et alors que M... J... n'avait plus aucun contact avec M. K..., elle a continué à être exposée à ces médicaments, et ce dans sensiblement les mêmes proportions que précédemment, ce qui démontre à l'évidence la fausseté de ses affirmations et l'impossibilité d'attribuer à M. K... la responsabilité d'une prise de ces produits à son insu » ; qu'en relevant simplement qu'il a pu être constaté par l'analyse toxicologique de prélèvements de cheveux, que M... J... avait ingéré à plusieurs reprises du Bromazépam entre décembre 2012 et juin 2013, sans s'expliquer sur ce moyen de nature à écarter la commission de l'infraction reprochée à M. K..., la cour n'appel a, tout à la fois, entachée sa décision d'un défaut de réponse à conclusion et d'un manque de base légale ; 
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu que, pour confirmer les déclarations de culpabilité, l'arrêt relève notamment que l'information judiciaire a permis de démontrer que M. K... avait manifestement menti en affirmant n'avoir jamais visionné les fichiers de photos et vidéos pédopornographiques, que s'il ressort de l'expertise technique que le stockage d'images et de bribes de vidéos pédopornographiques sur l'ordinateur ASUS ne relève pas d'une action volontaire de l'utilisateur du PC mais d'un enregistrement automatique lors de la consultation des sites, il n'en demeure pas moins que cela constitue une preuve de la visite et de la consultation de sites à caractère pornographiques et mettant en scène des mineurs par M. K... ; qu'il résulte également de l'expertise technique des deux ordinateurs et du téléphone portable de M. K... que les termes recherchés par l'utilisateur sur les navigateurs internet entre le 9 octobre 2012 et le 9 juin 2013 concernent des contenus mettant en scène des jeunes filles mineures, que ces sites n'ont pu être consultés par M... J... qui ne connaissait pas le mot de passe des ordinateurs et n' y avait accès que sous surveillance ;