cour d'appel de Douai
CHAMBRE 1 SECTION 2,  décision 15-12.989 du 20/09/2016,  partie 3


que le signe apposé sur les pantalons litigieux est constitué de deux bandes qui reprennent, la géométrie, les proportions et le contraste propres aux marques d'Adidas ; que les différences résident dans le fait que dans les modèles litigieux il y deux bandes au lieu de trois pour les deux marques Adidas (n° 1 280 280 et n° 1 569 216) et que leur tracé s'arrête au genou, contrairement à la marque n° 1 280 280 pour laquelle les trois bandes descendent jusqu'au bas du pantalon ; que dans les pantalons litigieux les bandes sont apposées et alignées de la même manière que les trois bandes caractéristiques des marques Adidas de sorte que sur le plan visuel, les signes en présence apparaissent fortement similaires puisqu'il s'agit de bandes verticales, parallèles, de même longueur, de même largeur, de même couleur, contrastant avec la couleur du vêtement et apposées sur le côté le long de la jambe ; par ailleurs, il n'y a aucun impératif technique ou commercial d'apposer des bandes reprenant les caractéristiques propres aux marques d'Adidas ; que le fait que les pantalons litigieux soient revêtus, en plus des bandes, du logo "MKI" et d'étiquettes cartonnées "TISSAÏA" est indifférent pour déterminer s'il y a ou non imitation des marques Adidas dans la mesure où le logo est éloigné des bandes de telle sorte qu'il ne modifie pas la perception du signe litigieux ; que de plus le logo, comme l'étiquette, ne sont pas visibles de loin ; qu'il importe peu que la marque verbale "ADIDAS" ne soit pas reproduite sur les pantalons litigieux car elle n'est pas invoquée en l'espèce ; en outre le public ne s'attache pas seulement aux logos ou aux marques verbales sur un pantalon lorsque ces deux signes figurent simultanément sur celui ci ; le consommateur peut en effet percevoir chacun de ces signes comme étant individuellement une marque ; que pour apprécier la contrefaçon, les conditions d'exploitation de la marque invoquée sont indifférentes ; le conditionnement du produit litigieux, son prix ou sa qualité sont sans incidence pour apprécier le risque de confusion ; que le risque de confusion doit s'apprécier globalement, et dans ce cadre, il existe une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte de sorte que ceux-ci peuvent se compenser entre eux et qu'il peut donc exister un risque de confusion, malgré un faible degré de similitude entre les marques, lorsque la similitude des produits ou services couverts par elle est grande et que le caractère distinctif de la marque antérieure est fort ; que les vêtements de sport sont des produits de consommation courante, de sorte que le consommateur de référence n'est pas limité à une catégorie particulière de la population mais à il s'étend à l'ensemble de celle ci ; qu'en l'espèce, comme il a été dit, les produits sont identiques et les signes sont fortement similaires (bandes contrastantes parallèles, de même largeur, de même longueur, apposées latéralement sur le côté gauche) : la reprise de ces éléments distinctifs est de nature à créer un risque de confusion ; à cet égard, le retranchement d'une bande et l'espacement entre les deux bandes restantes ne sont pas suffisants à modifier l'impression d'ensemble identique produite dans l'esprit d'un consommateur d'attention moyenne ; que de plus, le caractère distinctif de la marque aux trois bandes d'Adidas est très fort compte tenu de sa notoriété, ce qui augmente d'autant le risque de confusion ; qu'il convient de préciser que les bandes figurant sur les produits litigieux sont de même largeur ; que sur l'un des échantillons communiqués, l'une des bandes présente un pli au niveau de la poche, mais cela est dû en réalité à la mauvaise qualité des finitions, spécialement des coutures ; que par ailleurs, si l'espace entre les deux bandes litigieuses est légèrement plus large que celui figurant sur les bandes des marques d'Adidas, cet élément n'est pas de nature à modifier l'impression d'ensemble produite par le signe ; que le consommateur perçoit en effet une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, de sorte que cette différence mineure n'est pas perceptible par le consommateur moyen dans la mesure où les pantalons litigieux reprennent les autres caractéristiques des bandes d'Adidas (bandes parallèles, de même largeur, de même longueur, apposées verticalement sur le côté du pantalon) ; que s'agissant de la longueur des bandes, qui s'arrêtent au genou en ce qui concerne les pantalons litigieux, il convient d'observer que la marque d'Adidas n° 1 569 216 ne fait référence à aucune longueur des bandes et qu'à l'égard de la marque n° 1 280 280, le risque de confusion n'en est pas moins réel ; qu'en effet, qu'il soit exposé à la vente plié ou sur des portants, le consommateur perçoit d'abord le haut d'un pantalon puisqu'il le regarde de haut en bas ;