décision 15-87.377 du 21/03/2017,  partie 5


en outre, eu égard au délai extrêmement bref s&apos;étant écoulé entre l&apos;appel de M. [L], docteur, le 26 décembre 2006, à 15 heures 04, et le départ de M. [R] [U], le même jour, à 18 heures, et alors même que la SARL Atlass n&apos;encourt quant à elle aucun grief pour n&apos;avoir pas pourvu à fournir de la quinine IV à ce médecin transporteur, si tant est qu&apos;une telle mise à disposition eût encore été possible en temps utile, et que son introduction sur le territoire marocain fût par ailleurs licite, M. [L] ne peut se voir pour sa part utilement imputer, sans qu&apos;il soit davantage établi qu&apos;il ait lui-même eu connaissance du régime dérogatoire présidant à la délivrance de quinine IV au Maroc, et d&apos;autant moins que ce médicament est décrit comme y étant disponible dans les bases de données médicales, une quelconque faute pour avoir prétendument failli à solliciter de la SARL Atlass qu&apos;elle prît soin de veiller à en fournir à son médecin transporteur ; que, dès lors, en cet état de l&apos;absence de toute démonstration effective par les consorts [H] d&apos;une quelconque faute de nature civile commise par M. [L] dans les tenues et limites de la prévention, soit tels que précisément libellés en l&apos;ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, que les parties civiles appelantes ne sauraient prospérer en leur voie de recours ; qu&apos;il en résulte que le jugement déféré sera confirmé en celles de ses entières mais seules dispositions civiles querellées, soit s&apos;agissant dès lors tant de la réception des constitutions de parties civiles des consorts [H], restant en effet dans le principe admis à invoquer avoir subi un préjudice en relation causale directe avec les faits poursuivis à l&apos;encontre de la SA Europ assistance et de M. [L], que de leur débouté, ensuite de la relaxe intervenue, car en l&apos;absence, par ailleurs, et à présent, de toute faute civile par eux autrement commise et qui leur soit effectivement imputable ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que le rapport médical conjoint de MM. [I] et [F], docteurs, demande l&apos;évacuation urgente du patient par avion sanitaire en France, vu l&apos;aggravation rapide et l&apos;état général du patient» (D7212) ; que M.[Q] [L] indique qu&apos;il a décidé de privilégier le rapatriement par avion de ligne avec civière car, selon lui, un tel rapatriement était possible compte tenu des éléments d&apos;information en sa possession ; qu&apos;il affirme que les médecins locaux ne font la plupart du temps pas la différence entre un rapatriement sanitaire et un transfert par avion de ligne (DI30/4) ; qu&apos;il précise cependant, dès l&apos;interrogatoire de première comparution (D180/9) que « le principe du rapatriement était arrêté le 25 décembre mais le mode de rapatriement nécessitait encore des éléments » ; que M. [Z] [Z], docteur, explique pour sa part (DI33/2) : « j&apos;ai prévenu la direction médicale d&apos;astreinte par téléphone, M. [Q] [L], je lui ai lu le fax et je lui ai fait part de la demande d&apos;évacuation d&apos;urgence par avion sanitaire en France. Nous avons convenu d&apos;un rapatriement en avion de ligne en civière. Cette décision a été prise par la direction médicale qui a estimé que le rapatriement en avion de ligne serait aussi rapide que d&apos;envoyer un avion sanitaire en raison de l&apos;heure tardive. » ; que, si l&apos;explication donnée est un peu différente, il n&apos;en demeure pas moins que le médecin-régulateur ayant réceptionné le rapport faxé indique bien qu&apos;il était d&apos;accord, sur un plan médical, avec un rapatriement en avion de ligne : que cette analyse de la transportabilité par avion de ligne, au moment où la décision d&apos;un tel rapatriement est prise, est au coeur du problème ; que M. [F], docteur, explique que, selon lui, « si le patient était évacuable par avion de ligne du 21 au 24 décembre, un avion sanitaire était nécessaire pour l&apos;évacuer dès le 25 décembre 2006, au vu de l&apos;aggravation de son état » (D84/4) ; que, cependant son confrère, le M. [I], docteur, corédacteur du rapport du 25 décembre 2006, estime pour sa part (D82/4) que le patient était transportable par avion de ligne jusqu&apos;au 25 décembre 2006 ; qu&apos;outre cette contradiction, il convient de noter que lors du contact téléphonique du 26 décembre 2006, à 11 heures 55 avec M. [O] [X], médecin-régulateur d&apos;Europ assistance France, M. [F], docteur, ne semble émettre aucune objection à un rapatriement en avion de ligne et ne signale aucune aggravation de l&apos;état de santé de [E] [H] puisque le compte rendu médical indique « pas d&apos;amélioration, toujours fièvre à 39 C, Thrombopénie 36000 a reçu culots plaquettaires, a fait diarrhées sanguinolentes » (D 72/3) ; que M. [O] [X], lui-même, confirme, et donc juge possible, un rapatriement en avion de ligne ; que M. [W], docteur, qui n&apos;a pas eu connaissance du rapport, mais qui s&apos;est entretenu avec un médecin de la clinique marocaine, le 26 décembre 2006, indique (D4014) « J&apos;ai compris qu&apos;ils semblaient être partisans que ce jeune parte mais ils semblaient manquer d&apos;éléments précis sur le plan médical pour répondre objectivement aux critères d&apos;un rapatriement. Mais c&apos;est sûr qu&apos;ils percevaient qu&apos;il se passait quelque chose de grave. » ; qu&apos;il estime par ailleurs (D40/5) que « [E] [H] était transportable jusqu&apos;