Cour d'appel d'Aix-en-Provence
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.019 du 09/12/2020,  partie 6



 ALORS en troisième lieu QUE, pour établir la contrefaçon, Monsieur E..., qui rappelait qu'il ne revendiquait pas la création de la forme architecturale du porte à faux mais entendait « protéger son projet d'oeuvre architecturale d'un édifice complexe présentant un certain nombre d'éléments uniques, parmi lesquels un porte à faux d'une ampleur et avec une capacité d'accueil du public sans commune mesure » (conclusions, p. 31, antépénultième §), soulignait que si le porte-à-faux a déjà été utilisé en architecture, « tous les porte-à faux antérieurs à celui de Monsieur E... et cités par les parties adverses n'ont jamais été aussi grands que celui de l'appelant » (conclusions, p. 28), et qu'à l'occasion d'une interview, Monsieur M... avait lui-même indiqué qu'il « conçoit un édifice hors du commun, s'enroulant véritablement autour de ce bras de mer artificiel, se déroulant à la fois dessus et dessous. Visuellement, c'est le spectaculaire porte à faux de 40 mètres qui frappe les observateurs. Véritable prouesse technique, il est à ce jour unique au monde, par sa portée et sa capacité d'accueil du public (il est dit « habité »). » (Cf. pièce n° 7) » (conclusions, p. 28 in limine), et rappelait encore que « la Villa Méditerranée a été qualifiée par ses auteurs et par la presse, notamment : « d'architecture audacieuse doublée d'une prouesse technique : un spectaculaire porte à faux habité de 40 mètres » ; « de « bâtiment à l'architecture étonnante signée par Q... M... avec son spectaculaire porte à faux » Cf. pièces n°7 et 9 » (C.... p.21 in limine) ; qu'en jugeant que « l'utilisation du principe constructif d'un porte-à-faux habité qui fait partie du domaine public puisque connu et répandu en architecture depuis des décennies n'est pas, en soit, une reprise fautive » (arrêt, p. 12 § 5), sans vérifier si l'ampleur de celui-ci de la Villa Méditerranée, où résidait une partie essentielle de son originalité selon Monsieur M... lui-même, n'établissait pas une contrefaçon de l'oeuvre de Monsieur E..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 ALORS en quatrième lieu QUE le projet de Monsieur Y... produit aux débats ne comportait pas de darse surplombée par un porte à faux mais un bâtiment cylindrique dont émergent deux bras en L au bord d'une darse ; qu'en jugeant, pour écarter toute contrefaçon, qu'« il était également prévu dès l'origine, et ce, sur la réflexion dès 1993 de l'architecte Y..., sur cette zone, la création d'une darse » (arrêt, p. 12 § 5), la cour d'appel a méconnu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ;
 
 ALORS en cinquième lieu QUE, subsidiairement à la quatrième branche, dans ses écritures d'appel Monsieur E... rappelait que « le projet lauréat de Monsieur V... d'aménagement de la Cité Méditerranée ne comportait pas la présence d'un bassin sous le bâtiment. (Cf. pièce n° 15) » (conclusions, p.25), que « le master plan d'W... V... versé aux débats par la société AREA démontre bien qu'au niveau des Halles de la Méditerranée, futur emplacement de la Villa Méditerranée, le projet envisageait la création d'un bâtiment en bord de bassin et non pas surplombant une darse qui pénétrait sous le bâtiment lui-même dans la terre. Cf. pièce adverse n° 7 (société AREA) » (C....), que « la pièce n° 20 versée aux débats par la société AREA PACA fait également état du projet destiné au J4 « au bord » du bassin et non surplombant la darse. Cf. pièce adverse n° 20 (société AREA) » (C....), que « de même, la maquette du Musée national des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) tel qu'elle ressort d'une publication de 2004 permet de constater l'absence de projet de bassin sous le futur bâtiment voisin, la Villa Méditerranée. Cf. pièce n°16 » (C....), que « pareillement, la « fiche de lot » fixant l'assiette foncière et les prescriptions d'urbanisme établies pour l'étude de la définition de la Villa ne mentionne pas la présence d'un bassin sous le bâtiment au niveau du lot n°11. Cf. pièce adverse n°38 (architectes) » (C.... p. 26) et que « la société AREA PACA entretient manifestement la confusion entre le bassin en bordure duquel devait se faire l'aménagement des anciennes halles de la Villa Méditerranée et la darse sous le porte à faux imaginée par Monsieur E... et reprise lors de la création de la Villa Méditerranée » (C....), et encore qu'il « suffit de prendre connaissance du projet d'T... Y... pour constater que Monsieur Y... n'a jamais présenté le projet d'un porte à faux surplombant une darse mais d'un bâtiment en tête de cylindre sur terre, en bordure d'un bassin. Cf. pièce adverse n° 51 (architectes) » (C.... p. 27) ; qu'en jugeant, pour écarter toute contrefaçon, qu'« il était également prévu dès l'origine, et ce, sur la réflexion dès 1993 de l'architecte Y..., sur cette zone, la création d'une darse » (arrêt, p. 12 § 5), sans analyser, même sommairement, les pièces versées aux débats, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;