décision 19-82.941 du 09/12/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
 DU 9 DÉCEMBRE 2020

M. M... Y..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non-dénommée, du chef de dénonciation calomnieuse, faux et usage, escroquerie, non notification de domicile au bénéficiaire d'un droit de visite ou d'hébergement et escroquerie a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.
 
 Des mémoires, en demande en défense, et des observations en réplique ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. M... Y..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme G... S..., et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt.