Cour d'appel de Rennes
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.640 du 10/02/2021,  partie 3


au vu des pièces du dossier débattues contradictoirement, c'est à juste titre et par des motifs circonstanciés, adoptés par la cour, que le premier juge a pris la décision déférée ; en effet, les observations ayant présidé aux différentes décisions antérieures au jugement critiqué demeuraient toujours d'actualité ; les père et mère, bien que sincèrement attachés à leur jeune fils, perduraient dans leurs postures parentales inadaptées et refusaient tout travail éducatif ce qui les empêchait de comprendre les raisons du placement et par voie de conséquence de réfléchir puis de travailler sur leur prise en charge éducative en lien avec les besoins spécifiques de leur fils ; les retours fréquents d'N... au domicile parental étaient de nature à l'exposer à une prise en charge parentale inadaptée, dans un climat de violences et de tensions, peu favorable à l'apaisement de cet enfant : en effet, N... connaissait une aggravation de ses troubles, tout en étant en proie à de nouveaux tout aussi inquiétants ; dans ce contexte, il était dans l'intérêt de l'enfant d'être éloigné du domicile parental où les conditions de sa prise en charge étaient toujours gravement compromises de par le positionnement inadapté de ses père et mère ; les conditions d'application de l'article 375 du code civil étaient en conséquence parfaitement remplies et le placement tel que décidé par le juge des enfants était conforme à l'intérêt de l'enfant ; à ce jour, il ressort des éléments du dossier débattus contradictoirement, et notamment du dernier rapport de situation du service gardien daté du 26 novembre 2018, que depuis la décision dont appel, le placement d'N... s'est fait selon les modalités suivantes ; - du 11 juillet au 2 septembre 2018 : à la [...], - du 2 septembre au 7 septembre 2018 : chez M. F..., assistant familial à [...], - depuis le 7 septembre 2018 : à la [...] ; depuis le 9 août 2018, les visites médiatisées parents/enfant ont lieu au CDAS tous les 15 jours ; M. X... est venu à 3 visites médiatisées, Mme X... a honoré toutes les visites, soit 8 fois ; Mme X... fait preuve lors des visites d'affection et d'intérêt pour son fils, et est attentive à certains conseils éducatifs ; elle peut toutefois avoir des postures non adaptées à l'égard de son fils ; elle demeure également dans une forme de maîtrise lors des visites faites en présence de M. X... ; de son côté, M. X... peine à accepter le cadre posé pour les rencontres avec son fils, n'en saisissant pas le sens, sans toutefois échanger avec le service ; il ne met pas de sens au placement ; père et mère indiquent à leur fils tout faire pour qu'il revienne à la maison, et e presque à chaque visite, et lors des appels téléphoniques ; N... commence à se poser sur son lieu de placement : il a intégré les règles de vie, est moins en demande d'exclusivité et semble être plus dans un positionnement d'enfant face aux exigences d'un adulte ; il est toujours nécessaire de reposer le cadre, mais moins fréquemment qu'au début de son placement, étant dans la recherche de limites en continues avec ses pairs et l'adulte ; son insatisfaction à toute attente de sa part peut générer de la violence physique chez N... ; il bénéficie d'une prise en charge spécialisée pour ses troubles, et ce à raison de 3 fois par semaine ; les relations avec ses parents, et notamment sa mère sont affectueux ; il est heureux de les rencontrer et s'interroge sur l'absence de son père à ces visites ; il peut également avoir un discours plus à distance de celui de ses parents ; de ces éléments , il ressort que l'enfant commence à s'apaiser sur son lieu de placement où il dispose d'une prise en charge éducative en lien avec ses besoins et son âge ; ce cadre sécurisant est toutefois remise en cause par l'attitude parentale qui imprègne leur fils d'un retour au domicile proche ; or, dans le contexte actuel d'absence de remise en cause de leur part, dont témoigne leur absence de mise en travail éducatif dans l'intérêt d'N..., et alors que la prise en charge éducative commence à produire ses fruits pour ce dernier, le retour au domicile parental apparaît prématuré et serait contraire à l'intérêt de l'enfant : il compromettrait en effet les conditions d'existence actuelles d'N... qui ont permis de par leur cadre sécurisant, à mettre à distance les troubles du comportement de l'enfant ; il est primordial que M. et Mme X... comprennent que le placement de leur fils ne se fait pas contre eux, mais de le seul intérêt de leur fils, et donc avec eux ; c'est à ce prix que le retour à domicile pourra se faire ; le placement demeure dans l'immédiat parfaitement adapté et doit donc se poursuivre jusqu'à son terme ; l'organisation des rencontres parents/enfant demeure conforme à l'intérêt de l'enfant en ce qu'il assure la continuité du lien dans un cadre sécure pour l'enfant » (cf. arrêt p. 3 à 5) ;