décision 20-81.575 du 09/06/2021,  partie 6


un livre sur la stratégie de violence internationale ; qu&apos;en énonçant que figuraient dans le véhicule divers documents « expliquant comment réaliser des actions violentes » pour en déduire l&apos;existence de faits matériels de l&apos;infraction susvisée, la cour d&apos;appel a violé les articles 222-14-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 6°/ que la caractérisation de la participation à un groupement violent par l&apos;adhésion intellectuelle à un projet d&apos;infraction diffusé sur internet nécessite la démonstration d&apos;un échange de SMS ou de messages électroniques sur un blog ou des réseaux sociaux entre le prévenu et les individus appelant à la violence sur le net ; qu&apos;à défaut de lien entre les messages et le prévenu, l&apos;acte matériel de violence n&apos;est pas caractérisé chez ce dernier ; qu&apos;en l&apos;espèce, en déduisant de l&apos;existence sur le net de diffusions et d&apos;appels à des actions violentes pour le week-end du 24 au 26 août, le fait que la présence de M. [P] et de ses deux amis à Biarritz le 21 août s&apos;inscrivait dans le cadre de ces violences, sans avoir pour autant établi le moindre lien entre ces messages et M. [P], la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 222-14-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 
 
 7°/ que le délit de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens nécessite pour être constitué que soit établie la volonté du prévenu de participer au groupement afin de réaliser des actes de violences ; qu&apos;en se bornant à affirmer la réunion de faits matériels de l&apos;infraction sans constater la volonté de M. [P] d&apos;appartenir à ce groupe en vue de réaliser des actes de violence, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 222-14-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 17. Pour déclarer M. [P] coupable du délit de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, l&apos;arrêt retient que le voyage dans le même véhicule, la destination commune, la possession de documents expliquant comment réaliser des actions violentes, celle de vêtements couvrants et particulièrement de cagoules couvrant le visage, celle encore d&apos;objets susceptibles de devenir des armes par destination, telles les clés à molette, et susceptibles de réaliser des dégradations, tels le brise-vitre, celle enfin de nombreuses protections corporelles, constituent les faits matériels caractérisant la participation volontaire à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens.
 
 18. Les juges relèvent que les deux autres personnes qui accompagnaient M. [P] dans ce voyage apparaissent, au regard du casier judiciaire européen comme ayant été condamnées par une juridiction allemande, le premier en 2017, le second en 2019, pour des faits de coups et blessures graves avec agression, ou de rébellion, à l&apos;encontre de représentants de la force publique.
 
 19. Ils ajoutent que la présence de M. [P] et de ces deux autres personnes aux abords de Biarritz le 23 août 2019 s&apos;inscrit en conséquence dans le cadre des diffusions et appels observés sur internet par les services de police et retranscrits dans le procès-verbal dit "de contexte", invitant non pas à de simples manifestations mais à des actions violentes visant "à en finir avec ce monde destructeur" ou encore à "saboter la machine répressive et économique partout où les gens le pouvaient" et à descendre "dès le vendredi soir et même avant si possible pour éviter les contrôles routiers sur la route pour le week-end du 24 au 26".
 
 20. Ils en déduisent que l&apos;élément moral est caractérisé et que les éléments constitutifs de l&apos;infraction reprochée à M. [P] sont réunis.
 
 21. En l&apos;état de ces motifs relevant de son appréciation souveraine, la cour d&apos;appel a justifié sa décision.

22. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 Sur le quatrième moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 23. Le moyen critique l&apos;arrêt attaqué en ce qu&apos;il a condamné M. [P] à un emprisonnement délictuel ferme de deux mois et a prononcé contre celui-ci, à titre de peine de complémentaire, l&apos;interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans, alors :
 
 « 1°/ que le juge qui prononce une peine d&apos;emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l&apos;infraction, de la personnalité et la situation personnelle de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; qu&apos;en prononçant à l&apos;encontre de M. [P] une peine de deux mois d&apos;emprisonnement ferme, cependant qu&apos;elle relevait qu&apos;il n&apos;avait aucun antécédent judiciaire, sans s&apos;expliquer autrement sur sa situation personnelle, et plus précisément sur sa situation matérielle, familiale et sociale, pas davantage que sur le caractère inadéquat de toute autre sanction, la cour d&apos;