décision 16-80.064 du 28/06/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Alain X..., 

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ;
 
 Avocat général : M. Z... ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
 
 Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, alinéa 1, 29, 32, alinéa 1, 42, 43, 48, 55 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Alain X... coupable de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce M. Jean-Luc A..., faits commis le 12 juin 2012 ; 
 
 "aux motifs que la cour retiendra de ces éléments, comme le premier juge, que la référence de l'intimé, sur son site, au discours de M. C..., n'induit aucune sympathie avec les propos antisémites de celui-ci ; que l'appelant, par ailleurs, n'apporte aucun élément qui puisse établir une proximité personnelle ou amicale entre l'intimé et M. C... qui puisse justifier d'un « copinage » entre eux ; que cette absence de base factuelle est en conséquence solidaire d'un manque de prudence dans l'expression des sympathies prêtées à M. A... ; qu'aussi la décision déférée sera-telle confirmée tant sur le principe de la culpabilité de M. X... que sur une peine exactement appréciée ; 
 
 "1°) alors qu'en matière de diffamation publique, l'exception de bonne foi doit être appréciée de façon plus large lorsque l'auteur des propos argués de diffamation n'est pas un journaliste qui fait profession d'informer, mais un responsable politique qui s'exprime en direct sur un sujet d'intérêt général dans un contexte électoral et politique particulier et dont les propos peuvent dans ce cadre revêtir une certaine emphase ; qu'en retenant en l'espèce la culpabilité de M. X... sur le fondement d'une absence de base factuelle et d'un manque de prudence dans l'expression, la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur les éléments fiables dont se prévalait M. X... pour s'exprimer comme il l'a fait dans un contexte de polémique politique et de campagne électorale, eu égard à la mise en ligne sur le blog de M. A... pendant près d'un an, à compter du 13 juin 2011 d'un communiqué intitulé, sans la moindre réserve «avec C...» , dans lequel M. A... se faisait le relais de l'appel lancé par M. B... sur la situation de la Grèce, lequel M. B... venait pourtant de scandaliser le monde entier quelques mois plutôt lors d'une émission diffusée le 3 février 2011 à la télévision grecque, récidivant sur des positions déjà exprimées depuis plusieurs années en se proclamant d'emblée antisémite et antisioniste ; que le fait que ces déclarations soient sans lien avec les propos tenus sur le site de M. A..., nul ne conteste, ne saurait ôter toute base factuelle aux propos tenus par M. X..., mettant le doigt sur les prises de position ouvertement antisémites de M. B..., qui ne pouvaient être passés sous silence en affichant un soutien inconditionnel à cette personnalité, laquelle de fait prônait l'antisémitisme ; que la référence à l'absence de « relations personnelles » entre MM. B... et A... constitue un motif surabondant dans la mesure où M. X... visait bien évidemment et exclusivement, les affinités politiques entretenues par M. A... avec cette personnalité contestée, sur son blog à vocation politique et dans un communiqué du Parti de gauche, renouvelant pendant près d'une année son soutien à un homme que ses prises de position antisémites rendaient politiquement infréquentable ; qu'en statuant comme elle l'a fait, aux termes d'une motivation pour partie inopérante, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des textes et principes susvisés qu'elle a violés ;