Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-20.892 du 17/06/2021,  partie 2


affaires de 1980 à 1982 (948 KF- 1 454 KF- 2 351 KF), pour dire que cette société était en plein développement dans le cadre de sa nouvelle activité de pêche. Or, ce chiffre d&apos;affaires est passé à 3 058 KF en 1983 pour chuter en 1984 à 1 993 KF et en 1985 à 1 532 KF, avant de remonter en 1986 à 2 120 KF et en 1987 à 3 632 KF.
 3. Il ressort de manière très claire des conclusions de l&apos;expert judiciaire [J] que lors de l&apos;accident du 17 octobre 1982, la rupture de l&apos;aorte au niveau de l&apos;isthme a été partielle mais n&apos;a été ni diagnostiquée ni traitée et ne s&apos;est révélée qu&apos;à l&apos;occasion de l&apos;accident de la circulation du 29 juillet 1984, de sorte que le ralentissement d&apos;activité entraîné par la rupture totale de l&apos;aorte en 1984 de l&apos;ordre de 60 jours est en lien de causalité avec l&apos;accident initial.
 4. Selon l&apos;expert judiciaire M. [R], "la société n&apos;a pas enregistré de ralentissement dans la réalisation de son chiffre d&apos;affaires à partir de 1982 mais à partir de 1984 (mauvais démarrage de 1984 en raison de la météo, haute pression de la concurrence sur un marché stable et spécialement d&apos;importantes promotions et autres opérations de Mitchel Abu Daïiva, etc). C&apos;est en 1984 que la direction opère une réorganisation et un choix dans sa gamme de produits. Les pertes de contrats commerciaux avec les fournisseurs sont l&apos;une des causes de ce remaniement. Le marché est devenu difficile, il décroît. A cette époque, Triton international envisage d&apos;ailleurs une nouvelle orientation dans le domaine des articles de golf. La société entendait développer son réseau de VRP avant l&apos;accident d&apos;octobre 1982 (3 recrutements antérieurement, 3 recrutements postérieurement). Les résultats de l&apos;exploitation (après impôts sur les bénéfices) ont toujours été limités à un taux inférieur à 1,5 %. Dans des conditions normales, M. [H] en pleine possession de ses moyens physiques aurait peut-être obtenu le maintien de son résultat sur une ligne équilibrée, notamment en 1983. En effet, si l&apos;accident n&apos;était pas intervenu, nous admettons volontiers qu&apos;il aurait réussi, en relation avec le chiffre d&apos;affaires obtenu, à mieux adapter les charges. Sur la réalité d&apos;un préjudice indirect, nous proposons de fixer l&apos;indemnité à un montant compris entre 200 000 et 300 000 F. Cette indemnisation forfaitaire correspondrait, sur la base de l&apos;année charnière 1983, à une réduction du taux des charges d&apos;exploitation qui progresse de 48 à 56 % d&apos;une année sur l&apos;autre (8 points représentent 255 000 F). [S&apos;agissant du préjudice commercial], l&apos;une des difficultés que nous percevons nettement est dans l&apos;appréciation, au sein d&apos;un marché devenu difficile (tant par la chute des importations que par l&apos;agressivité de la concurrence), d&apos;un taux de croissance qui serait en relation, non pas avec le passé de l&apos;entreprise, mais avec son évolution future. Rien dans l&apos;argumentation du demandeur ne permet de démontrer que la chute progressive de son chiffre d&apos;affaires était la conséquence de l&apos;accident d&apos;octobre 1982. L&apos;effet golf devait compenser, deux années après son lancement et dans le meilleur des cas, une réduction de cette source de profits (exercices 1985 et 1986). En 1987, ce sont, à l&apos;évidence, les fruits de l&apos;activité dans le domaine des articles de golf (2 910 KF sur 3 632 KF de chiffre d&apos;affaires) qui permirent d&apos;atteindre ce résultat [net d&apos;exploitation] de l&apos;ordre de 150 KF et de procéder à une opération de cession de 50 % du capital social." Dans son rapport du 25 février 1998, le cabinet d&apos;expertise comptable FCC audit et conseil a indiqué : "La progression de l&apos;activité de la société dans le domaine de la pêche a été très significative entre 1982 et 1982. Ce succès résulte [notamment] de la clairvoyance de son dirigeant qui a su rapidement obtenir des accords de distribution exclusifs auprès de producteurs d&apos;articles de pêche les plus innovants dans le domaine de la pêche sportive (fournisseurs Turral, Sert, Zebco etc) et d&apos;une organisation optimale de l&apos;entreprise avec une force commerciale s&apos;appuyant sur des VRP multicartes, un entrepôt de stockage, un personnel limité au minimum nécessaire et un président très impliqué dans le processus de prise de commande auprès des fournisseurs et des clients... Les documents de l&apos;entreprise mettent en évidence un certain nombre de dysfonctionnements importants au cours des semaines et mois qui ont suivi l&apos;accident, dont les plus significatifs sont : - un décalage des confirmations de commandes auprès des fournisseurs, - une forte progression des décalages entre les dates de confirmation des commandes clients et les livraisons, lesquels atteignent des niveaux inhabituels entre novembre 1982 et mars 1983, - une perte de crédibilité auprès de la clientèle patente en début d&apos;année 1983." Au titre des "conséquences sur le fonds de commerce", il retient "des retards de livraison de nombreux détaillants qui n&apos;ont été livrés qu&apos;après l&apos;ouverture de la saison de pêche et des difficultés de trésorerie en début d&apos;année 1983 qui ont conduit à une défiance de l&apos;environnement professionnel de la société : - la plupart des fournisseurs qui n&apos;étaient pas payés dans les délais prévus ont mis fin à leurs contrats d&apos;approvisionnement exclusifs qui les liaient à Triton international, - les clients (détaillants) qui ont réceptionné la plupart de la marchandise de la saison 1983 après l&apos;