Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-13.242 du 28/01/2021,  partie 4


Néanmoins, les poseurs auraient dû protéger efficacement leur chantier, car l'entreprise avait la responsabilité de la protection, et ne peut se retrancher derrière Sofams sur cet aspect du sinistre. ...Il est très imprudent, que DSDT n'attende pas la réception de chantier pour installer ses marchandises. Cependant la poussière d'installation de mobilier n'a rien à voir avec de la poussière de démolition. Responsabilité entreprise/ Maître d'Ouvrage : L'entreprise [...] est intervenue en tant qu'entreprise en paiement direct par le Maître d'Ouvrage DSDT. Il est donc responsable auprès du Maître d'ouvrage DSDT et non pas auprès du Maître d'oeuvre Sofams, duquel il ne perçoit aucune rémunération. Cependant, Sofams planifiait son intervention sur le chantier Conclusion volée d'escalier 1 – Sous-sol 1 RDC : En conclusion on peut dire qu'il y a eu : 1-grande négligence concernant la protection des marchandises de la part de l'entreprise [...] 2- grave défaut d'anticipation de la part de SOFAS, qui était en charge du planning. (mission OPC organisation planning de chantier), 3- défaut de conception de l'escalier de la part de Sofams, 4 ' grande imprudence de la part du Maître d'Ouvrage qui a l'habitude de déballer avant la fin des travaux et donc avant réception. La volée 2 : entre RDC et R+1. Pose entreprise Sofams les 25-26 octobre Problème de dimensionnement Les faits : Les marches sont très inconfortables. La pose de cette 2eme volée a été effectuée par les employés de Sofams, les jeudi et vendredi 25/26 octobre. M. X.../Sofams précise que sur ses plans d'origine, l'escalier empiétait dans l'entrée du magasin. Gêné par cette avancée à l'entrée du magasin, le Maître d'ouvrage M. D... / DSDT a demandé qu'elle soit reculée. Le résultat a été de faire des marches très hautes, et peu larges. On s'éloigne alors fortement des dimensionnements PMR préconisés et qui étaient prévus dans le rapport préalable de Socotec. On peut supposer que le choix a été fait de privilégier le planning et la surface commerciale du magasin au détriment de la sécurité et du confort, au mépris du respect de l'intelligence de certaines normes. L'entreprise Sofams du fait de sa position de «sachant» et de sa mission, aurait dû refuser catégoriquement à M. D... DSDT ce non-respect des normes pour un escalier dans un ERP. Il a fait preuve d'une grande méconnaissance des « règles de l'art » pour cet escalier, par ailleurs, Socotec s'il avait pu poursuivre sa mission aurait refusé les croquis fournis par Sofams qui ne sont pas conformes. Conclusion I volée d'escalier 2 RDC I R+1 : En conclusion on peut dire qu'il y a eu 1-défaut de conception de la part de Sofams. 2-Défaut de données précises à son fabricant. Il a réceptionné l'escalier de l'entreprise C. (qui ne sait pas faire d'escaliers semble-t-il- lui non plus). Mais l'ayant accepté il en est responsable. 3- grave manque de fermeté et de conseil face à son client 4 - grande imprudence de la part du Maître d'Ouvrage qui n'ignorait pas la non-conformité des escaliers... 10- Conclusions Certains travaux ne sont pas conformes aux règles de l'art. Ils ont été réalisés à la hâte : 1- sans respecter les descriptifs transmis : responsabilité Sofams 2- sans tenir compte du rapport préalable de Socotec : responsabilité Sofams et DSDT 3- sans réfléchir à la faisabilité de l'escalier et avec des plans imprécis : responsabilité Sofams et de manière moindre : DSDT 4-Le Maître d'ouvrage a signé des engagements qu'il n'a pas tenus en toute connaissance de cause. 5-Le Maître d'oeuvre, en tant que sachant, devait informer ' protéger -le maître d'ouvrage des risques. 6-L'entreprise [...], dans un contexte certes, difficile, d'urgence, a fait preuve de grave négligence en ne protégeant pas son travail efficacement. 'sur la non-conformité des escaliers : il résulte du rapport d'expertise judiciaire que la société DSDT, maître d'ouvrage, avait demandé la modification de l'implantation des deux escaliers aux fins de rechercher un gain d'espace, cela au mépris de ses engagements, et alors que la Socotec émettait un avis dans son rapport préalable ; si le maître de l'ouvrage porte ainsi une part de responsabilité dans la non-conformité des deux escaliers, la société Sofams en sa qualité de professionnel tenu à devoir de conseil ne peut soutenir l'exonération de sa responsabilité au motif d'une acceptation des risques de la part de la société DSDT ; elle ne justifie pas en effet du conseil nécessaire et de la mise en garde qu'elle devait, alors qu'elle a exécuté l'opération, en dépit de sa responsabilité contractuelle de suivi des travaux et de leur planning, dans le cadre de mission de pilotage, l'expert soulignant qu'elle a agi « sans réfléchir à la faisabilité de l'escalier et avec des plans imprécis » ; comme retenu par l'expert et le tribunal, la responsabilité de la non-conformité des escaliers doit être partagée par moitié entre la société DSDT et la société Sofams puisque l'une et l'autre ont décidé en connaissance de cause de s'affranchir des prescriptions du bureau Socotec ;