Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-10.364 du 04/01/2017,  partie 2


remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l&apos;état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence, autrement composée ;
 
 Condamne M. [T] aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme [O] la somme de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre janvier deux mille dix sept.MOYENS ANNEXES au présent arrêt.
 
 Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme [O].
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR dit que, dans le cadre de la liquidation de la communauté [P] [T] [Q] [H] [E] et de la succession de feue [Q] [H] [E], décédée le [Date décès 1] 1992 : - l&apos;actif net de communauté est de cinq cent treize mille cent cinq euros et deux centimes (513 105,02 euros), soit un actif de 560 671,25 euros comprenant 671,25 euros d&apos;espèces, un bien immobilier à [Localité 2] d&apos;une valeur de cent soixante-dix mille euros (170 000 euros), un bien immobilier à [Localité 3] d&apos;une valeur de quatre-vingt-dix mille euros (90 000 euros) et un bien immobilier à [Localité 1] d&apos;une valeur de trois cent mille euros (300 000 euros), ces valeurs étant considérées comme proches du partage, moins un passif de 47 566,23 euros ; - il n&apos;y a pas lieu à récompense par M. [T] au titre de prétendus apports réalisés à la SNC [T] Plaisance et de travaux réalisés dans le cabinet dentaire ; - l&apos;usufruit du quart de M. [T] correspond à vingt-cinq mille six cent cinquante-cinq euros (25 655,25 euros) ;
 AUX MOTIFS QUE les époux [T]/[E] se sont mariés le [Date mariage 1] 1979 à [Localité 1] sous le régime de communauté d&apos;acquêts selon contrat de mariage du 14 décembre 1979 ; que ce contrat excluait clairement de la communauté le cabinet dentaire de M. [T] ; que [sur] l&apos;actif de la communauté ; que l&apos;actif de communauté comprend des biens immobiliers et quelques avoirs bancaires ; que sur les avoirs bancaires, il n&apos;y pas de contestation il s&apos;agit de 278,91 euros de comptes Caisse d&apos;Epargne et 392,34 euros de comptes Crédit Lyonnais, soit 671,25 euros ; que les biens immobiliers sont au nombre de trois : une maison à [Localité 2], un appartement à [Localité 3] et un appartement à [Localité 1] ; que la maison de [Localité 2] est une maison d&apos;habitation avec jardin, parcelle cadastrée [Cadastre 1] de 642 m², [Adresse 3] ; que les parties sont d&apos;accord pour une évaluation de ce bien immobilier à 170.000 euros ; que le bien immobilier sis à [Localité 3] comprend un appartement studio au 2ème étage, une cave et un parking, lots 566, 550 et 46 de l&apos;immeuble en copropriété [Adresse 4] ; qu&apos;il a été estimé 90 000 euros, valeur acceptée par les deux parties ; que le bien immobilier sis à [Localité 1] consiste en un appartement comprenant entrée, séjour, coin-cuisine, 3 chambres, salle de bains, wc, débarras, au 2ème étage d&apos;un immeuble en copropriété dont il est le lot 108, [Adresse 2] ; que la valeur estimée de cet appartement de 300 000 euros n&apos;est pas contestée ; que M. [T] fait état d&apos;une maison [Adresse 5] à [Localité 1], qui a fait l&apos;objet d&apos;une saisie immobilière ; que ce bien immobilier ne fait plus partie de l&apos;actif à partager ; que M. [T] expose avoir assumé des dépenses en relation avec ce bien ; que ces dépenses sont à appréhender dans le cadre du passif commun ; que [sur] la question des récompenses ; qu&apos;il s&apos;agit des récompenses susceptibles d&apos;être dues par M. [T] à la communauté ; que Mlle [O] estime que M. [T] doit à la communauté une récompense de 108 044,18 euros pour les apports réalisés à la SNC [T] Plaisance et de 13 615,81 euros pour les travaux réalisés dans le cabinet dentaire ; que M. [T] conteste devoir ces récompenses ; qu&apos;en ce qui concerne la SNC [T] Plaisance, il s&apos;agirait de deux emprunts qu&apos;aurait effectué M. [T] auprès de particuliers le 3 février 1989 (100 000 F) et 12 décembre 1989 (300 000 F), prêts concomitants à la création d&apos;une société de défiscalisation la SNC [T] Plaisance et aux apports de celui-ci dans cette société, prêts remboursés ensuite par M. [T] ; que les prêts ne sont pas produits ; que le remboursement en aurait effectué par M. [T] après le décès de son épouse ; que le bien-fondé d&apos;une récompense pour cette opération n&apos;est pas établi, faute d&apos;éléments suffisants ; qu&apos;en ce qui concerne les travaux pour le cabinet dentaire, Mlle [O] ne donne pas d&apos;éléments probants permettant d&apos;