Cour d'appel de Paris
C3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-16.681 du 03/10/2019,  partie 7



 - que les services de la voirie sont intervenus sur les lieux à 18h30 et ont dispersé de l'absorbant sur une distance de 300 mètres et apposé un panneau ‘chaussée glissante' avec le cartouche ‘gasoil' (main courante du service de la voirie et des transports de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois) ;
 Qu'ont été entendus par les enquêteurs :
 - Z... I..., conducteur du véhicule BMW modèle série X, assuré auprès de la GMF (audition du 17 juin 2013), qui a déclaré : « Je me trouvais derrière un camion qui roulait lentement et qui transportait des chevaux. Ce camion avait ses feux de croisement car il roulait très lentement. Sur le pont, environ à la moitié du pont, j'ai aperçu la moto, elle était à l'entrée du virage. Le motard circulait dans le sens opposé au mien. Tout ce que j'ai vu, c'est que le motard guidonnait, il ne contrôlait plus sa moto. Je me suis dit il a un problème. Au lieu de tourner légèrement pour prendre le virage, il est allé tout droit sur ma voie. Il m'a percuté au niveau du rétroviseur gauche », et à la question « Est-ce que le motard roulait vite ? », Z... I... a répondu : « Pas très vite, pas lentement. Je pense à 70-80 km/h. Je ne me suis pas dit, il arrive vite » ;
 - T... D..., conducteur du véhicule BMW modèle 118, assuré auprès du BCF (audition du 26 juin 2013) : « Un ou deux véhicules me séparaient du véhicule de M. I.... J'ai entendu un bruit de frottement. J'ai ensuite vu la moto percuter le véhicule de M. I.... La moto guidonnait. Le motard se trouvait sur sa moto au moment du choc avec le véhicule de M. I.... Je suis resté bloqué sur cette image. J'ai vu la moto arriver sur mon véhicule, je ne sais pas ce que la moto a pu percuter avant de percuter mon véhicule. La moto a percuté l'arrière gauche de mon véhicule. La moto a continué sa glissade, sans le motard. (...) Je ne peux pas vous dire si le motard roulait vite », et à la question « Avez-vous remarqué de traces d'huile, d'essence ou de gasoil sur la route », T... D... a répondu : « Non je n'ai pas remarqué. Je n'ai pas quitté le périmètre de mon véhicule » avant d'ajouter : « J'émets l'hypothèse suivante : le motard a pu être surpris par le véhicule de transport de chevaux qui circulait très lentement » ;
 - N... S..., conductrice du véhicule Mercedes modèle classe A (audition du 2 juillet 2013) : « Je circulais dans le même sens que M. I... et M. D.... Nous circulions lentement car un camion blanc circulait doucement devant nous avec des warnings. Nous suivions ce véhicule depuis un bon moment. Nous devions circuler à environ 40 km/h. Je n'ai pas vu le choc quand le motard a percuté le 4x4. J'ai entendu un bruit sourd et j'ai vu une moto qui glissait sur le bitume. J'ai vu la moto percuter le véhicule de M. I.... J'ai vu des étincelles, des pièces de la moto ont volé. (...) Mon véhicule présente les dégradations suivantes suite à la perte des pièces de la moto : que l'écusson Mercedes a été cassé, un enfoncement au niveau de la portière conducteur (...) Concernant la chaussée, je ne peux rien vous dire sur le fait qu'il y avait des traces de gas-oil ou pas » ; que les enquêteurs ont également entendu un témoin des faits, F... H... (audition du 21 juin 2013), qui a déclaré : « Je circulais dans le même sens que M. I.... J'ai vu le motard qui circulait dans le sens opposé au nôtre. Je l'ai vu au sommet de la rampe, à l'endroit où il y a un virage. Il ne circulait pas vraiment vite, il circulait à vitesse normale. Devant nous se trouvait un véhicule qui transportait des chevaux (...) Il circulait avec les feux de détresse, à vitesse très réduite. Je pense que le motard a été surpris par les feux de détresse du camion. Il a peut-être pensé qu'il y avait un accident. J'ai vu le motard perdre l'adhérence et percuter le véhicule BMW de M. I.... J'ai vu le motard glisser, je ne l'ai pas vu guidonner. (...) En revenant d'Annemasse vers 19h30, je suis repassé sur les lieux de l'accident. J'ai vu un panneau ‘attention gas-oil'. De la sciure avait été jetée sur la chaussée. Ce panneau ne se trouvait pas sur les lieux de l'accident avant l'accident. C'est ce panneau qui m'a fait comprendre ce qui a pu se passer. Les traces de gasoil étaient déjà présentes à 100 mètres en aval du lieu de l'accident, en bas de la rampe. De la sciure se trouvait également à ce niveau-là » ; qu'entendu le 16 décembre 2013, M. Q... a fait les déclarations suivantes : « Je ne me souviens pas des circonstances de l'accident. Je prends acte que les résultats sanguins font état de gramme d'éthanol et que le cannabis n'a pas été détecté. Je ne me rappelle plus de rien. J'avais une moto neuve, des pneus neufs et je suis prudent. (...).