Cour d'appel de Douai
03, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-12.731 du 16/02/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [R]

Pourvoi n°
 : T 22-12.731

Demandeur(s)
 : M. [E]

Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
 : la société Allianz Iard

Ordonnance
 : 50174

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [G] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 février 2022 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 16 février 2023