Cour d'appel de Toulouse, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.426 du 30/09/2020,  partie 2


qu'il convient donc, pour la clarté de l'analyse, de reprendre intégralement et à titre liminaire les termes de la lettre de licenciement du 19 février 2013, pour faute grave, notifiée à M. W... : "En votre qualité d'attaché commercial, vous avez pour mission de conduire les actions commerciales conformément aux objectifs définis par votre responsable, vous devez suivre les clients de votre périmètre et les fidéliser. Le lien de subordination qui vous lie à votre employeur implique le respect de normes d'organisation et la soumission au pouvoir de direction de l'employeur. Ainsi, vous êtes tenu d'exécuter les ordres qui vous sont donnés par votre hiérarchie. À compter du 1er novembre 2012, Y... A... en sa qualité de Chef de Centre a pris en charge les activités du Tarn (cf compte rendu DP et note interne d'organisation). Après une phase d'immersion, de recensement des pratiques, M. A... a structuré l'organisation du centre Tarn et a défini la politique commerciale et les périmètres d'intervention de chacun suite à l'arrivée en décembre 2012, d'un nouveau commercial, H... L.... Vous ne vous êtes clairement pas inscrit dans l'organisation mise en place par M. A... et vous n'avez eu de cesse de le critiquer et de le dénigrer auprès de vos collègues de travail. Vous avez également fait en sorte que M. L... ne soit pas intégré dans le Tarn (lorsqu'il rentre quelque part tout le monde s'arrête de parler, ses conversations sont épiées, ses affaires sont fouillées,...), si bien que ce dernier, en même pas un mois d'activité a voulu mettre fin à son contrat de travail. M. A... a temporisé la situation et a décidé de découper commercialement le Tarn en deux zones : le Sud étant attribué à M. L... et le Nord à vous-même (cf. mail de M A... du 21/03/2013). Il a aussi mis en place des réunions commerciales physiques tous les lundis matins sur Castres avec transmission par les attachés commerciaux de leur reporting commercial (comptabilisation du nombre de prospects contactés, visités, des offres émises) et définition des cibles, des prospects potentiels. Bien que vous ayez acquiescé la mise en place de cette organisation par mail du 22/01/2013, vous ne vous y conformez pas. Vous venez en réunion commerciale sans remettre votre reporting, sans transmettre les listings des clients qui vous sont demandés (ex listing des clients Véolia demandé par mail le 21/01/2013), voire les quelques éléments que vous consentez à donner sont imprécis, voire erronés (ex M. J... de l'entreprise Carceller avec qui vous aviez soit disant rdv n'est plus salarié de cette entreprise depuis plus d'un an). Lorsqu'est déterminé le barème des tarifs applicables, en lien avec ce qui a été défini lors du bouclage du budget auquel vous avez participé (ex : augmentation de 4 € / tonne sur le traitement du DIB), en accord avec vous-même vous appliquez un tarif différent (cf. votre mail du 10/01/2013). Vous agissez en électron libre et vous refusez de vous conformer à la politique générale de l'entreprise. Alors que vous n'êtes pas force de proposition, vous êtes dans la critique et la remise en cause de l'organisation décidée et mise en place par l'entreprise (ex : remise en cause de l'embauche d'un commercial supplémentaire pour le Tarn alors même que le chiffre d'affaires du Tarn est en régression). Votre comportement est agressif tant envers vos collègues de travail qu'envers certains de nos clients qui ne veulent plus travailler avec nous (ex : lors d'un rdv commercial vous avez eu un comportement agressif avec le Directeur du Leclerc [...], ce qui a conduit à une dénonciation de contrat). C'est d'ailleurs du fait de votre comportement agressif et de votre animosité envers M. A..., votre responsable hiérarchique, que vous avez eu avec lui une altercation le 1er février 2013. En effet, alors que ce dernier vous demandait une fois de plus de lui transmettre le listing des clients Véolia présents sur le Tarn, vous lui avez rétorqué que vous n'aviez pas le temps et qu'il ne savait pas le travail que vous aviez eu la semaine dernière, lui rétorquant qu'avant le reporting était mensuel. M A... vous faisant remarquer que ça faisait 6 ans que vous étiez commercial sur Tarn et que les éléments demandés ne vous prendraient pas beaucoup de temps, vous vous êtes emporté et M A... vous a alors proposé d'en discuter plus posément dehors afin de laisser vos collègues travailler. À l'extérieur du bureau, vous lui avez parlé de plusieurs sujets sans lien avec sa demande, le ton est monté et vous vous êtes retrouvés à quelques centimètres l'un de l'autre sous les yeux de MM L... et V... qui étaient sortis de bureau au cas où il serait nécessaire d'intervenir pour vous séparer" ; que l'essentiel du litige sur le harcèlement repose tout d'abord sur le cadre organisationnel de l'emploi de M. W... dont le changement intervenu en 2012 a été vécu par ce dernier comme tourné contre lui alors que l'employeur oppose une indiscipline marquée envers une hiérarchie légitime dans ses attributions et attentes ; qu'il est constant que M. W... a été, par avenant du 2 janvier 2007, rattaché à l'agence Midi-Pyrénées, centre Tarn et dépendait hiérarchiquement, selon cet avenant, du chef de centre, le lieu de travail étant prévu à [...] (81) ;