cour d'appel de Douai
CHAMBRE 7 SECTION 2,  décision 17-20.207 du 15/05/2018,  partie 2


que le fait que l'époux ait pu renoncer à sa carrière professionnelle, pour se consacrer durant plusieurs années à son épouse atteinte de poliomyélite, ne l'autorisait pas à la rabaisser et à user de violences verbales, en particulier en présence des enfants ; que le 6 avril 2012, l'appelant a enfin accepté de signer le document établi le 5 avril 2012 par son épouse qui reprenait les griefs qu'elle formulait contre lui comme condition d'une reprise de la vie commune ; que la réconciliation des parties n'était pas effective ; que ces faits, imputables à Monsieur Eric X..., constituent bien une violation renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que sur la demande reconventionnelle : les pièces produites par Monsieur Eric X... n'établissent pas que l'épouse ait imposé au domicile familial l'hébergement de sa mère à temps plein ni qu'elle ait tenté d'imposer sa pratique religieuse et la circoncision de leur fils ; qu'à cet égard, dans sa plainte du 10 août 2011, il met en cause son beau-frère, s'agissant de ce projet de circoncision et non son épouse, déclarant que cette dernière pratique un islam modéré ; que la production de photographies montrant Madame Djamila Y... endormie dans le lit avec sa fille H... ne suffit pas à démontrer qu'elle ait refusé à son époux une proximité conjugale ; que le premier juge a donc débouté à juste titre la demande reconventionnelle de Monsieur Eric X... et accueilli la seule demande en divorce de Madame Djamila Y... ; que la décision entreprise doit donc être confirmée en ce qu'elle a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux (arrêt, pp. 6-7) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES DU PREMIER JUGE QUE sur la cause du divorce : au soutien de sa demande principale en divorce, Madame Djamila Y... allègue en particulier l'attitude injurieuse de Monsieur Eric X... à son égard et son addiction à l'alcool ; que les griefs sont établis par les documents produits aux débats, notamment : - l'attestation de Madame Karima A... qui témoigne d'une addiction de Monsieur Eric X... à l'alcool et mentionne avoir vu Monsieur Eric X... aller chercher son épouse et ses enfants en voiture, alors qu'il était ivre, - l'attestation de Monsieur Rabah B... qui atteste avoir assisté personnellement à des scènes de violence verbale inacceptable de Monsieur Eric X... envers son épouse, devant leurs enfants, - l'attestation de Monsieur Mohamed Y... qui évoque la difficulté pour Madame Djamila Y... de se « faire insulter presque tous les jours, se faire rabaisser et se faire harceler moralement », - l'attestation de Madame Laëtitia G... , laquelle évoque notamment des « menaces verbales » de l'époux envers Madame Djamila Y..., - l'attestation de Monsieur C... D... qui déclare avoir vu à maintes reprise Monsieur Eric X... en état d'ivresse devant ses enfants et avoir assisté à « des scènes de violences verbales inadmissibles devant son épouse devant leurs enfants » [et] ajoute avoir dû « récupérer les enfants et Djamila sur l'ordre de la police en pleine nuit, le temps de les calmer et les rassurer, car Monsieur Eric X... était en état d'ébriété et faisait scandale à la maison », - l'attestation de Madame Nathalie Y... qui atteste avoir vu Monsieur Eric X... en état d'ivresse chez lui ou lors de réunions de famille, et l'avoir vu repartir à plusieurs reprises « en état d'ivresse au volant de son véhicule avec à bord femme et enfants », - l'attestation de Madame Léa X..., une fille issue d'une précédente union de Monsieur Eric X..., qui indique avoir vu Monsieur Eric X... crier sur son épouse, précisant que lors des périodes d'accueil chez son père alors qu'elle était enfant, elle était toujours bien accueillie par sa belle-mère, - l'attestation de prise en charge de Madame Djamila Y... par le CIDFF [...] qui confirme que Madame Djamila Y... consulte les services (juriste, psychologue) depuis le 13 avril 2012, - le certificat médical établi par le Docteur E... en date du 31 mai 2012 selon lequel il constatait un syndrome anxieux réactionnel ; que les faits imputables à Monsieur Eric X... constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; qu'ainsi, la demande étant justifiée, il convient d'y faire droit ; que sur la demande reconventionnelle : au soutien de sa demande reconventionnelle en divorce, Monsieur Eric X... allègue en particulier les faits suivants : - que Madame Djamila Y... n'aurait pas respecté les accords qu'ils avaient pris dans le cadre de leur mariage culturellement mixte et accuse Madame Djamila Y... d'avoir « imposé à toute la famille sa vision exclusive de chaînes de télévision très orientées vers la religion coranique », - que Madame Djamila Y... lui aurait refusé toute proximité conjugale, - que Madame Djamila Y... lui aurait imposé « des palabres continuels jusqu'à des heures extrêmement tardives via internet avec le restant de sa famille demeurant en Algérie », coupant ainsi « toute communication dans le couple » et « orientant son intérêt exclusivement vers la religion musulmane et sa famille demeurant en l'Algérie » ;