décision 16-87.627 du 23/01/2018,  partie 5



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il infirme partiellement, et des pièces de la procédure que le mensuel A... B... a publié un article intitulé "Affaire Z... : un des magistrats payés par une des parties ?" qui évoquait, en lui donnant la parole, les accusations de M. Z..., chirurgien-dentiste radié de l'ordre à la suite d'une poursuite disciplinaire engagée par le conseil national dudit ordre ; que, selon M. Z..., le président de la formation disciplinaire recevait de l'ordre, pourtant demandeur à l'instance, une rémunération annuelle, et s'était de surcroît vu verser une commission spéciale de 39 200 euros, à l'occasion de l'examen de la poursuite le concernant ; que le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (le conseil national) a fait citer M. X..., directeur de la publication, Mme Y..., journaliste auteur de l'article, et M. Z... devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers particulier, en raison de certains des passages de cet article ; que les prévenus, qui avaient fait signifier une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, ont été condamnés par les juges du premier degré ; qu'ils ont, ainsi que la société éditrice recherchée en qualité de civilement responsable et le ministère public, relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, après avoir, par une exacte appréciation du sens et de la portée des propos incriminés, confirmé le jugement en ce qu'il avait retenu que ceux-ci imputaient au conseil national des faits de corruption de magistrat, tant de façon systémique que précisément dans la poursuite visant M. Z..., et pour accueillir l'exception de vérité et, en conséquence, renvoyer les prévenus des fins de la poursuite et débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt énonce qu'ont été jointes à l'offre de preuve initiale des pièces relatives tant au contentieux relatif à la radiation de M. Z... qu'au mode de rétribution des magistrats ayant statué ; que les juges ajoutent que, s'il est erroné que le président de la juridiction disciplinaire d'appel ait reçu une somme de 39 200 euros dans le cadre du seul dossier opposant le conseil national à M. Z..., ce dernier a entendu, au delà de son cas personnel, poser la question de l'impartialité, de l'objectivité et de l'équité de la procédure, et qu'il est établi que le président, ainsi que ses assesseurs, ont perçu des émoluments du conseil national, sans que le fondement de cette pratique ait été précisé ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans exclure des débats sur l'exception de vérité les éléments produits postérieurement à l'offre de preuve, sans préciser les pièces sur lesquelles elle s'est fondée pour accueillir cette exception ni en analyser la teneur, et alors qu'il résulte de ses propres constatations que la preuve du versement d'une commission spécialement attribuée au président de la formation disciplinaire dans le cadre de l'examen de la poursuite visant M. Z... n'a pas été rapportée, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions civiles, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Lyon, en date du 13 décembre 2016, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,

RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Lyon et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.