Cour d'appel de Versailles
04, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-15.685 du 10/06/2021,  partie 4


elle soutient toutefois que ses calculs exigent que sa réclamation supplémentaire à concurrence de la somme de 184.546,30 francs soit accueillie ce qui porterait en définitive le montant du marché à la somme totale de 1.539.210,30 francs hors taxes soit 234.654,10 euros dû par la société Eiffage ; que s&apos;agissant du marché de base au titre du chantier [Localité 2], lui aussi établi en francs, elle indique qu&apos;il s&apos;élevait à la somme de 740.000 francs hors taxes, que les travaux supplémentaires calculés par ellemême égalent la somme de 120.000 francs ce qui porterait en définitive le montant du marché à la somme totale de 860.708 francs hors taxes soit 131.214,09 euros dû par la société Eiffage ; qu&apos;elle prétend que les travaux qu&apos;elle a réalisés hors forfait, qu&apos;elle qualifie de complémentaires, ont été commandés oralement et acceptés par la société [O] ; que selon elle, parce qu&apos;ils sont en dehors du contrat conclu à forfait, ceux-ci ne sont soumis ni aux clauses du contrat la liant à la société [O] aux droits de laquelle vient la société Eiffage, ni à celles prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) liant l&apos;entreprise principale au maître d&apos;ouvrage ; qu&apos;elle fait valoir que ces travaux ont fait l&apos;objet de devis supplémentaires adressés à l&apos;entreprise générale, la société [O], qui les a annotés de sa main et qui sont aujourd&apos;hui contestés par son adversaire qui prétend ne pas avoir été acceptés, ou encore qu&apos;ils sont dus dans le cadre du marché à forfait ; qu&apos;elle indique qu&apos;il revient à la société Eiffage qui conteste le caractère hors forfait de ces travaux de démontrer leur inclusion dans les devis initiaux ; qu&apos;elle prétend rapporter la preuve que les travaux dont elle réclame paiement complémentaire n&apos;ont pas été réalisés par des entreprises tierces, comme les sociétés Ondine et Europose, mais par la société Bleu Azur en se prévalant de comptes rendus de coordination des mois de mai, juin et juillet 1995 et de devis rédigés en 1995 ; qu&apos;elle soutient que l&apos;entreprise principale a implicitement, mais nécessairement renoncé à la règle de la commande écrite puisqu&apos;elle menace de pénalités tous types de travaux ;
 qu&apos;elle rappelle que l&apos;article 1793 du code civil ne s&apos;applique pas à une convention de sous-traitance de sorte que, selon elle, la jurisprudence invoquée par la société Eiffage est inopérante ; qu&apos;elle se prévaut non seulement des deux rapports d&apos;expertise, mais également de toute une série de devis et de pièces pour démontrer que les travaux supplémentaires de menuiseries intérieures, non retenus par l&apos;expert malgré ses productions, mais cependant justifiés par celle-ci, ont été réalisés par la société Bleu Azur portant à 184.546,30 francs le montant dû par la société Eiffage au titre des travaux supplémentaires du chantier [Localité 3] ; que de même, pour le chantier [Localité 2], elle soutient que les productions transmises à l&apos;expert judiciaire au cours des deux expertises auraient dû le conduire à retenir la somme de 120 000 francs au titre des travaux supplémentaires acceptés par [O] et réalisés par la société Bleu Azur ; qu&apos;elle fait valoir que noyé sous la masse de documents produits par la société [O] au cours de la seconde expertise, l&apos;expert a omis, de manière erronée, et les premiers juges ont refusé, à tort, de prendre en compte des modifications pourtant acceptées par le co contractant ; (?) ; que la société Eiffage s&apos;oppose à ces demandes et rétorque que le marché ayant été conclu à forfait, il revient à la société Apsa de démontrer que la société Bleu Azur a reçu un ordre écrit de la société [O] pour exécuter les travaux supplémentaires, hors forfait, ou que ces travaux supplémentaires étaient justifiés par des modifications voulues par la société [O] ou ayant entraîné un bouleversement de l&apos;économie du marché ; qu&apos;elle fait valoir que le marché prévoit expressément l&apos;exigence d&apos;une commande écrite (article VII des conditions particulières du marché) ; qu&apos;elle rappelle que la société Bleu Azur n&apos;a pas été en mesure de réaliser l&apos;ensemble des travaux de menuiserie prévus dans le marché et que la société [O] a dû faire appel à des entreprises tierces pour achever ces travaux, que la société Bleu Azur a en outre dépassé les délais prévus au contrat ; qu&apos;ainsi, en est-il, selon elle, des portes palières qu&apos;elle était dans l&apos;incapacité de livrer ; qu&apos;en définitive, elle soutient que le décompte du chantier[Localité 3], hors compensation, s&apos;établit ainsi : - marché de base : 1.316.500 francs, - travaux supplémentaires admis par elle : 18.354 francs (et non les 38.164 francs retenus par l&apos;expert judiciaire) ; qu&apos;elle prétend avoir procédé à des règlements à concurrence de 38.183 francs (paiement direct par la société [O] des volets roulants de la cage C), que l&apos;expert a retenu en outre le règlement par ses soins de la somme de 46.365,12 francs hors taxes (paiement direct de la situation numéro 1 présenté par la société Bleu Azur) de sorte qu&apos;elle ne doit plus que la somme de 1.250.305,88 francs, à laquelle il convient de déduire : (?) ; qu&apos;elle conteste le jugement sur deux postes, à savoir les travaux supplémentaires et les pénalités de retard ;