Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-11.136 du 09/06/2021,  partie 2


un autre témoin en plus de Messieurs [A] et [F] et de nous-même déjà présent./ Le contrôle d&apos;alcoolémie a présenté un résultat « positif » représentant un taux d&apos;alcool dans l&apos;air expiré supérieur à celui autorisé par la réglementation du code de la route. Ce qui représentait une violation manifeste de nos règles fondamentales de sécurité./ Nous vous avons également reproché lors de l&apos;entretien préalable d&apos;avoir procédé à la récupération de produits alimentaires le 11 août 2014 et par deux fois le 12 août, de les avoir entreposés dans la cabine du camion, puis d&apos;avoir interrompu la tournée prévue sur la feuille de route afin de les déposer à votre domicile./ Lors de l&apos;entretien préalable, vous avez reconnu les faits en nous indiquant que ce n&apos;était pas la première fois que cela se produisait. Vous nous avez appris que vous triez les déchets en mettant les produits d&apos;origine animale (viande et poisson) dans une glacière pour ensuite les donner à l&apos;un de vos voisins et que vous conserviez les fruits et légumes pour votre famille. / En aucun cas les déchets ne doivent être récupérés, a fortiori en cas de collecte de produits alimentaires périmés ou dans la chaîne du froid a été rompue en raison de leurs mises dans les bennes à ordures ménagères. Cette interdiction est d&apos;ailleurs formellement rappelée dans notre règlement intérieur. /Enfin, nous vous avons reproché un comportement agressif, colérique envers les autres salariés de l&apos;agence. C&apos;est en maintenant ce climat de tension lors de vos tournées que vous obteniez des chauffeurs, notamment des travailleurs temporaires, qu&apos;ils interrompent leurs tournées le temps de remettre à vos proches les déchets collectés./ De surcroît, vous les exhortiez à ne pas respecter le code de la route, notamment les limitations de vitesse, afin que ces détours par votre domicile retardent le moins possible la fin de vos journées de travail. /Ce comportement s&apos;est de nouveau vérifié ces derniers jours, notamment lors de votre mise à pied à titre conservatoire. En effet, vous avez contacté de nombreux salariés de l&apos;agence pour les mettre en garde sur ce qu&apos;ils pourraient dire à votre encontre à la direction de l&apos;agence. De même, nous vous avons reproché de vous être rendu à 6H00 du matin le 13 août 2014, sur le site de l&apos;un de nos clients (Carrefour) pour vous entretenir avec le chauffeur qui vous avez accompagné les deux jours précédents et le mettre en garde sur ce qu&apos;il pourrait dire à votre sujet à votre directeur, M. [F]. Lors de l&apos;entretien préalable, après avoir dans un premier temps nié vous y être rendu, vous avez reconnu lui avoir parlé ». L&apos;employeur produit deux attestation de M. [A] [F], celle de M. [B] [L], celle de M. [L] [D] et de M. [Z] [Y]. Les auteurs de ces documents ont coché par erreur la mention qu&apos;il n&apos;avait pas de lien de parenté, d&apos;alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d&apos;intérêts avec les parties. Néanmoins les dispositions de l&apos;article 202 du code de procédure civile ne sont pas prescrites à peine de nullité. L&apos;erreur sur le lien de subordination n&apos;entraîne pas la nullité de ces attestations. Par ailleurs, le fait que MM. [Y] et [D] soient intérimaires n&apos;est pas de nature à justifier que leurs attestations soient écartées, comme n&apos;offrant pas assez de garantie eu égard à la précarité de leur situation professionnelle. Concernant le grief lié à la consommation d&apos;alcool M. [Y] indique avoir constaté à plusieurs reprises l&apos;état d&apos;ébriété de M. [H] durant sa prise de poste. M. [L] atteste de son côté que M. [H] commence la matinée par l&apos;alcool qu&apos;il ramène dans son sac. Dans son attestation du 26 août 2014, M. [F] indique qu&apos;il a mis en oeuvre un contrôle d&apos;alcoolémie après le signalement qu&apos;avait fait M. [L], qu&apos;il avait fait souffler à deux reprises M. [H] en respectant les délais, que ce contrôle avait eu lieu en présence de M. [A], responsable sécurité, que ce contrôle s&apos;était avéré positif et qu&apos;il avait fait appeler son épouse pour venir le chercher. Le fait que l&apos;attestation ne précise pas la nature, le type de l&apos;appareil ou les conditions d&apos;utilisation, n&apos;est pas de nature à remettre en cause les affirmations de M. [F]. Le salarié de son côté, produit des attestations émanant de personnes extérieures à l&apos;entreprise, à savoir M. [W] [X], M. [D] [U], Mme [M] [B], M. [J] [W] et M. [P] [S]. Ces attestations qui indiquent qu&apos;ils n&apos;ont jamais eu de problème avec M. [H], sont rédigées en des termes généraux et n&apos;évoquent pas la question d&apos;un éventuel état d&apos;ébriété durant le temps de travail du salarié. Au sein des autres attestations produites par le salarié, M. [U] [O] et M. [N] [D] indiquent n&apos;avoir jamais constaté que M. [H] se trouvait en état d&apos;ébriété. Ces deux attestations ne mentionnent pas de dates précises et ne contredisent pas celles produites par l&apos;employeur et notamment celle de M. [F] qui se rapporte à un fait précis. Compte tenu de l&apos;ensemble de ces éléments, il est établi que M. [H] s&apos;est présenté à son travail et a exercé son activité en état d&apos;ébriété.