Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.568 du 09/06/2021,  partie 5


élément matériel, que l&apos;élément intentionnel du recel » ; qu&apos;elle a ajouté que [T] [X] connaissait sa fausseté du testament ; qu&apos;en tenant pour acquis que [T] [X] connaissait la fausseté du testament, alors que seule la fausseté de la date avait été retenue, sans caractériser les éléments matériel et intentionnel du recel imputé à [T] [X] qui s&apos;était seulement prévalue d&apos;un testament qui était bien de la main du de cujus, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard l&apos;article 792, ancien, du code civil ;
 
 2) ALORS QUE Mme [I] faisait valoir que MM. [M] et [S] [X] étaient violents et manipulateurs avec leur parents (conclusions p. 28 à 38) ; qu&apos;en disant [T] [X] coupable de recel du fait de l&apos;utilisation du faux testament du 19 août 1979 sans répondre à ce moyen déterminant qui expliquait pourquoi [T] [X] avait été favorisée au détriment de ses deux frères dans ce testament, la cour d&apos;appel a méconnu les exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile.