décision 16-21.402 du 06/12/2017,  partie 6


Par attestation régulière en la forme, M. A... (pièce 45 des intimées) indique que "Quand les dirigeants d'ITEM ont appris que la clause de nonconcurrence de M. Z... était maintenue et que MC INTERIM demandait d'effectuer son préavis de démission, ils ont basculé M. Z... sur la société L.M.F. (société de formation leur appartenant et dans les mêmes locaux qu'ITEM à [...]  . M. Z... n'a pas effectué son préavis et a, dès le 2 janvier 2007, travaillé pour le compte de ITEM TRAVAIL TEMPORAIRE en basculant tous les intérimaires et les clients début janvier chez ITEM TRAVAIL TEMPORAIRE". Il est observé que le fait que M. A... a été licencié de la SARL ITEM pour faute grave en mai 2007 n'est pas de nature à justifier la mise à l'écart de son attestation. De plus, le fait qu'il n'ait pas été employé par la SARL ITEM non pas au 2 janvier 2007 mais en février 2007 n'exclut pas qu'il ait pu constater les faits dont il atteste à raison d'éléments lui ayant été révélés ultérieurement. Par ailleurs, la sommation interpellative faite à. la SARL ITEM le 8 octobre 2007 tend à conforter l'existence de liens entre l'employeur de M. Z..., à cette date et la SARL ITEM puisque que celui-ci se trouvait dans les locaux de ladite société (pièce 44 des intimés). Enfin, il n'est pas contesté que M. Z... est entré en contact avec le téléphone portable de la SARL MC INTERIM à trois reprises entre début décembre 2006 et mi-janvier 2007 avec les responsables de la SARL ITEM, ainsi qu'en attestent les relevés téléphoniques figurant pièce 69. En outre, il résulte du rapprochement entre les signatures figurant sur les courriers adressés par M. Z... et celles figurant sur les ordres de mission des salariés SARL MC INTERIM, LORRAINE INTERIM et ICS TRAVAIL TEMPORAIRE que M. Z... intervenait également dans le cadre des SARL LORRAINE INTERIM et ICS TRAVAIL TEMPORAIRE (pièces 5 à 7 et 15 à 35 des intimées). Dès lors, au regard de la concomitance des dates, des liens démontrés entre M. Z... et la SARL ITEM et du témoignage d'un ancien employé d'ITEM, il s'impose que le débauchage des salariés intérimaires des sociétés intimées a été organisé avec la complicité de M. Z... alors que ce dernier était encore employé par la SARL MC INTERIM au sein de laquelle il disposait de responsabilités et d'une connaissance du fonctionnement, des salariés intérimaires et des clients des sociétés intimées. Il s'infère de l'ensemble de ce qui précède que le comportement de la SARL ITEM dans le débauchage d'employés intérimaires auprès des SARL MC INTERIM, LORRAINE INTERIM et ICS TRAVAIL TEMPORAIRE est déloyal et que la faute de la SARL ITEM à raison d'un détournement de clientèle est également établie. En conséquence, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu le comportement répréhensible de la SARL ITEM pour avoir débauché les salariés intérimaires des sociétés intimées et capte une partie de leur clientèle ; [
 ] Sur le préjudice, en premier lieu, s'agissant du préjudice financier et ainsi qu'il a été précédemment démontré, les sociétés intimés ne démontrent d'autres préjudices que celui résultant de leur désorganisation à raison du débauchage de plusieurs de leurs salariés sur la période de fin d'année 2006, sans qu'elles ne soient à même de reprendre les travaux en cours de leurs clients au 2 janvier 2007, et celui de la perte de l'emploi des salariés intérimaires sur les chantiers de travaux devant se poursuivre au 2 janvier 2007 auprès de leurs sociétés clientes. En particulier, ainsi qu'il a été rappelé, en l'absence d'éléments de comparaison pertinents relatifs à l'évolution du chiffre d'affaires réalisé avec d'autres clients, la seule baisse du chiffre d'affaires des sociétés intimées avec les sociétés dans lesquelles les salariés intérimaires avaient été missionnés avant leur débauchage par la SARL ITEM n'est pas suffisant à démontrer que la baisse du chiffre d'affaires réalisé par les sociétés intimées avec les sociétés CMR, GEMC, FCGE, DE NARDA, TERRAFOR et BROVEDANI en 2007 est uniquement lié au détournement de clientèle dont elles ont fait l'objet en début d'année 2007. Par ailleurs, les sociétés intimées n'établissent pas que la SARL ITEM n'avait pas pour clientes les sociétés CEGELEC, CMR, GEMC, FCGE, DE NARDA, TERRAFOR et BROVEDANI avant le détournement opéré début 2007. Enfin, s'agissant du nombre de sociétés concernées par le détournement de clientèle opéré par la SARL ITEM, le fait qu'il ait été déclaré à l'huissier ayant procédé aux constatations à l'établissement de THIONVILLE de la SARL ITEM que les sociétés CEGELEC, FCGE, TERRAFOR, DE NARDA, BROVEDANI, CMR, MATHIS, S2EA, LES PEINTURES REUNIES sont clientes de la SARL ITEM et que ces mêmes sociétés sont clientes des sociétés intimées sont insuffisants à démontrer que l'ensemble de ces sociétés clientes ont été détournées par la SARL ITEM (pièce 53 des intimées).