décision 17-82.425 du 11/07/2017,  partie 9



 - dans leur rapport déposé le 12 janvier 2016, les experts B... et PP..., après analyse des déclarations de Mme SS... , épouse L..., concluaient au fait que la pratique de touchers vaginaux multiples dans différentes positions au cours de la même consultation, la pratique d'un examen au spéculum ainsi que la fréquence des examens gynécologiques chez cette patiente pendant sa grossesse n'étaient pas justifiées médicalement, tant dans le recours à de tels actes que dans la manière de les pratiquer ; qu'ils ajoutaient que l'absence de dossier médical n'était pas conforme aux bonnes pratiques ;
 * éléments à décharge :
 - il n'y a pas d'éléments à décharge à faire valoir, sauf à considérer comme tels les explications de M. Y... selon lequel les examens multiples, et notamment en position latérale, avaient pour justification médicale de mieux examiner sa patiente et mieux sentir le col de l'utérus ; que cependant, dans leur rapport complémentaire déposé le 18 juillet 2016, les experts B... et PP... confirmaient que la multiplication de touchers pelviens au cours du même examen n'a pas de justification médicale et qu'il n'y a pas non plus de raison médicale, notamment pour vérifier une hypothèse diagnostique, un doute ou une pathologie particulière, qui justifierait les modalités de ces touchers ;
 15)- Mme Marion R..., née le [...]             :
 * éléments à charge :
 - Mme R... a indiqué n'avoir jamais été suivie par un gynécologue, et avoir subi, entre 16 ans et 19 ans, sept examens gynécologiques pratiqués par M. Y... ; que le premier de ces examens intervenait alors qu'elle venait le consulter pour une prescription de pilule, après qu'elle ait déjà eu des rapports sexuels ; qu'elle a décrit ce premier examen avec spéculum qui s'était révélé pour elle très douloureux, et a déclaré être certaine que M. Y... n'avait pas utilisé de gant ; qu'un second examen se déroulait trois mois après, de la même manière ; qu'elle a précisé être parvenue par la suite à les éviter en invoquant le fait qu'elle avait ses règles ; que Mme R... a précisé que M. S... introduisait deux ou trois doigts dans le vagin au motif de vérifier ses ovaires, tout en lui appuyant sur le bas ventre avec l'autre main ; qu'il la faisait coucher sur le côté gauche, puis sur le côté droit, et lui demandait de lever la jambe du côté opposé à celui où elle était allongée afin de lui permettre de passer la main entre ses jambes ;
 - dans leur rapport déposée le 12 janvier 2016, les experts B... et PP..., après analyse des déclarations de Mme R..., concluaient au fait que :
 - la première prescription de la pilule ne justifiait pas la réalisation d'un examen gynécologique ;
 - la fréquence des examens gynécologiques n'était pas conforme aux bonnes pratiques, un par an étant suffisant ;
 - la pratique de touchers vaginaux multiples dans différentes positions au cours de la même consultation n'était pas médicalement justifiée ;
 - l'absence de tenue d'un dossier médical n'était pas conforme aux bonnes pratiques ;
 * éléments à décharge :
 - il n'y a pas d'éléments à décharge à faire valoir, sauf à considérer comme tels les explications de M. Y... qui a déclaré : "j'ai du l'examiner une fois et non pas plusieurs en position latérale en plus de la position classique parce qu'elle avait des douleurs pelviennes abdominales, donc au bas-ventre; et le changement de position était justifié par la difficulté que j'avais lors de l'examen classique" ; que dans leur rapport complémentaire déposé le 18 juillet 2016, les experts B... et PP... confirmaient que la multiplication de touchers pelviens au cours du même examen n'a pas de justification médicale et qu'il n'y a pas non plus de raison médicale, notamment pour vérifier une hypothèse diagnostique, un doute ou une pathologie particulière, qui justifierait les modalités de ces touchers ;
 16)- Mme Océane T..., née le [...]        :
 * éléments à charge :
 - Mme T... a déclaré que M. Y... avait toujours été son médecin traitant, qu'il l'avait suivie au plan gynécologique entre ses 16 ans et 18 ans, et pratiquait sur elle des examens gynécologiques selon un rythme trimestriel à chaque renouvellement de pilule, même si elle parvenait à esquiver au total trois de ces actes ; qu'elle a précisé qu'elle était vierge lors du premier de ces examens, qui avait été le plus douloureux, et que Y... était informé de sa virginité ; qu'elle a décrit les examens qui consistaient en une introduction de doigts dans le vagin, avec tille palpation abdominale de l'autre main ; qu'il pratiquait ainsi alors qu'elle était sur le dos, puis en la faisant allonger successivement sur le côté gauche el sur le côté droit, et en lui demandant de lever la jambe opposée à celle posée sur la table, il poussait ses doigts dans son vagin et disait ne pas trouver les ovaires ; qu'il lui palpait ensuite les seins ;