décision 20-82.531 du 08/06/2021,  partie 2


impartialité de ce juge, dès lors que ces doutes reposent sur une base factuelle suffisante ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour refuser à M. [H] le bénéfice de la bonne foi, la cour d&apos;appel a énoncé qu&apos;en 1989, lorsqu&apos;il a procédé à l&apos;audition de M. [H], M. [C] n&apos;était pas encore député, puisque ce n&apos;est qu&apos;en 2001 qu&apos;il l&apos;a été, de sorte qu&apos;en prétendant que, lors de cette audition, cet engagement l&apos;avait mis mal à l&apos;aise et mettait les apparences contre M. [C], le demandeur ne pouvait légitimement croire en la véracité de ses allégations mettant en cause l&apos;impartialité du juge d&apos;instruction et qu&apos;ainsi les propos litigieux reposaient sur une base factuelle fausse ; qu&apos;en statuant ainsi, sans rechercher, comme le soutenait l&apos;exposant dans ses conclusions d&apos;appel, d&apos;une part si - indépendamment de la date à laquelle M. [C] a entamé une carrière de député - ce dernier n&apos;avait pas déjà, à la date de l&apos;audition litigieuse, et à travers son activité au sein de l&apos;APM, syndicat de magistrats créé en 1981 aux fins de contester la politique pénale conduite par le gouvernement socialiste de l&apos;époque, abondamment exprimé et revendiqué, par de nombreuses interventions publiques, une orientation politique caractérisée par un soutien manifeste aux formations politiques dont les liens avec le Service d&apos;action civique ont été établis, d&apos;autre part si, à la date de cette audition, et en sa double qualité de magistrat et de député, M. [H] avait connaissance de cet engagement politique, exprimé à ce stade par le biais d&apos;une action syndicale, de sorte que cette connaissance constituait une base factuelle suffisante sur laquelle reposait le propos litigieux visé à la prévention, relatif au souvenir du malaise ressenti par l&apos;intéressé au moment de son audition 24 ans plus tôt, quant à la nature et à la portée de l&apos;engagement politique du magistrat qui l&apos;interrogeait, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard de l&apos;article 10 de la convention européenne des droits de l&apos;homme. »
 
 Réponse de la Cour
 
 9. Pour refuser aux prévenus le bénéfice de la bonne foi l&apos;arrêt attaqué retient que M. [H] ne s&apos;est pas contenté d&apos;évoquer le sentiment éprouvé au moment de son audition par le juge, M. [C], mais que, sous couvert d&apos;une forme de prudence dans l&apos;expression, il a remis en cause l&apos;objectivité apparente de l&apos;intéressé au motif d&apos;une appartenance politique qui pourtant n&apos;existait pas au moment où il instruisait le dossier litigieux. 
 
 10. Les juges ajoutent que ce n&apos;est que neuf ans après avoir clôturé le dossier de l&apos;assassinat du juge [N] que M. [C] s&apos;est engagé en politique. 
 
 11. Ils en déduisent que l&apos;intéressé ne pouvait « mettre les apparences contre lui » au moment où il a instruit la procédure. 
 
 12. En l&apos;état de ces seules énonciations, la cour d&apos;appel a justifié sa décision sans encourir le grief visé au moyen.
 
 13. Il revenait en effet aux prévenus de justifier d&apos;une base factuelle suffisante pour s&apos;exonérer de leur responsabilité du chef de diffamation. 
 
 14. En l&apos;espèce, s&apos;ils ont invoqué, au soutien de leur bonne foi, les lacunes de l&apos;enquête et le fait que M. [C] avait ignoré des éléments qui auraient dû le conduire, en tant que juge d&apos;instruction, à diligenter des investigations susceptibles de confirmer le caractère politique de l&apos;assassinat, ils n&apos;ont avancé aucun argument de nature à corroborer le fait que les convictions politiques de l&apos;intéressé avaient pu, à l&apos;époque, jeter le doute sur son impartialité. 
 
 15. Dès lors, le moyen doit être écarté. 
 
 16. Par ailleurs l&apos;arrêt est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [H] et M. [L] devront payer à M. [C] en application de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit juin deux mille vingt et un.