décision 21-50.018 du 18/01/2023,  partie 2



 14. Il soutient qu'au titre du défaut de signification du mémoire ampliatif, la déchéance partielle prononcée n'a causé aucun préjudice à M. et Mme [J], en ce que le pourvoi aurait été rejeté de la même façon, que le grief tiré de la dénaturation de l'article 16 du règlement de copropriété était voué au rejet, et que le mémoire complémentaire n'était pas irrecevable et qu'il n'était pas question d'y former de nouveaux moyens, ce dont M. et Mme [J] étaient parfaitement conscients.
 
 Réponse de la Cour
 
 15. En premier lieu, M. [J] fait grief à M. [K] de ne pas avoir signifié le mémoire ampliatif à deux des défendeurs. Toutefois, le pourvoi ayant été rejeté, la déchéance partielle prononcée est demeurée sans effet pour M. [J] qui n'avait pas formé de grief distinct concernant ces deux parties. La faute, avérée, est donc sans conséquence.
 
 16. En deuxième lieu, M. [J] reproche à M. [K] de ne pas avoir formé de grief tiré d'une dénaturation de l'article 16 du règlement de copropriété. Cependant, cet article ne visait pas les conduits de cheminée et c'est donc sur l'article 24, II, du règlement de copropriété que la cour d'appel s'est fondée pour déterminer la nature, privative ou commune, du conduit litigieux. Dès lors que l'interprétation par les juges du fond de dispositions du règlement de copropriété, ni claires ni précises, est souveraine et exclusive de dénaturation, il s'avère que le moyen tiré d'une dénaturation de son article 16 était voué au rejet. Aucune faute de M. [K] ne peut donc être retenue à ce titre.
 
 17. En dernier lieu, M. [J] fait grief à M. [K] de ne pas l'avoir informé de l'irrecevabilité du moyen soulevé après l'expiration du défaut d'information relatif au délai de quatre mois pour former les moyens devant la Cour de cassation. Toutefois, il résulte des échanges de courriels entre les parties que M. [K] avait refusé de mentionner, dans le mémoire ampliatif, une branche tirée de la dénaturation de l'article 16 du règlement de copropriété, ce qu'avait finalement admis M. [J], et que ce n'est qu'en réponse au mémoire en défense du syndicat des copropriétaires que M. [J] avait tenu à présenter des observations, contrairement à l'avis de M. [K]. La faute alléguée n'est donc pas caractérisée.
 
 18. L'existence de fautes de M. [K] en lien causal avec un préjudice subi par M. [J] n'étant pas établie, la requête doit être rejetée.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE la requête ;
 
 Condamne M. [J] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-trois.