Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.864 du 03/07/2019,  partie 2


que produisant en réplique les fiches de présence du salarié du 04 octobre 2010 au 30 décembre 2012, elle en conclut que le salarié n'a pas travaillé le nombre de jours qu'il allègue et précise que la comparaison entre les propres fiches de présence du salarié et la copie de ses agendas, révèle de nombreuses incohérences ; que outre les incohérences relevées ajuste titre par le conseil de prud'hommes page 4 du jugement, au paragraphe intitulé "Sur la matérialité des faits reprochés", l'employeur cite également avec pertinence la semaine du 15 au 20 juillet 2013 en exemple et explique que M. N... O... prétend avoir réalisé 45 heures de travail réparties comme suit :
 -lundi :de 8h à 12h et de 14h à 19h soit 9h
 - mardi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h soit 9 h
 -jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h soit 9 h
 - vendredi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h soit 9 h
 - samedi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h soit 9 h, soit 10 heures supplémentaires ;
 Que elle compare cette déclaration aux agendas versés aux débats par le salarié et relève que le premier rendez-vous du salarié pour la journée du lundi 15 juillet 2013 est noté à midi et qu'il n'a eu qu'un seul rendez-vous l'après-midi, qu'aucun rendez-vous n'est noté pour la journée du jeudi 18 juillet 2013, que le premier rendez-vous du vendredi 19 juillet 2013 était à 10 h, et qu'il n'a eu qu'un seul rendez-vous le samedi 20 juillet 2013 ; que elle relève d'autres incohérences : Sur l'année 2008 :
 - le 16 octobre 2008 : l'agenda est partiellement rempli tout en haut et à partir de 17 H, alors que le tableau indique 8 H-12 H /14 H-19 H ;
 - le 11 novembre 2008 : l'agenda est partiellement rempli à partir de 14 H 30 alors que le tableau indique "Férié" ;
 Sur l'année 2009 :
 - le 07 février 2009 : l'agenda est partiellement rempli en haut alors que le tableau indique 8 H-12 H/14 H-19 H;
 - le 26 mars 2009 : l'agenda est vide alors que le tableau indique 8 H-12 H / 14 H-19 H ;
 - le 15 mai 2009 : l'agenda est rempli entre 11 H et 17 H alors que le tableau indique 8 H-12 H /14H-19 H;
 Sur l'année 2010:
 - le 06 janvier 2010 : l'agenda est vide alors que le tableau indique 8 H-12 H/14 H-19 H ;
 - le 10 mars 2010 : l'agenda est rempli de 7 H à 10 H alors que le tableau indique 8 H-12 H /14 H-19 H ;
 - le 15 juillet 2010 : l'agenda est partiellement rempli alors que le tableau indique 8 H-12 H/14 H-19 H ;
 Sur l'année 2011 :
 -le 19 janvier2011 : l'agenda est rempli entre 7 H et 10 H et à partir de 18 H alors que le tableau indique 8 H-12 H/14 H-19 H;
 
 - le 07 avril 2011 : l'agenda est vide alors que le tableau indique 8 H-12 H /14 H-19 H ;
 -le 13 juillet 2011: l'agenda est rempli partiellement alors que le tableau indique 8 H-12H/14 H-19 H ;
 Sur l'année 2012 :
 - le 14 février 2012 : l'agenda indique "Repos", alors que le tableau indique 8 H-12 H/14 H-19H;
 - le 13 mars 2012 : les écritures de l'agenda à cette date-là démarrent à 1 1 H tandis que sur le tableau, il est écrit qu'il a commencé à travailler à 8 H ;
 - les 14 et 15 mars 2012 : M. N... O... indique être en formation 208 alors que le tableau indique 8 H-12 H / 14 H-19 H ;
 Qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que, nonobstant l'absence d'éléments précis versés aux débats par l'employeur afin de justifier des heures réalisées par M. N... O..., la société SIAL soulève à juste titre des incohérences qui viennent contredire les allégations du salarié et discréditer, ou à tout le moins affaiblir, les moyens de preuve venant étayer la demande en paiement ; que en défense, le salarié explique avoir parfois été présent sur le lieu de travail sans avoir pris de rendez-vous ; qu'il ne verse cependant aucun élément au soutien de cette affirmation ; qu'il convient par ailleurs de relever que les tableaux produits par M. N... O... font quasiment invariablement apparaître une amplitude horaire de 8H à 12H et de 14H à 9H alors que ses agendas ne corroborent pas un temps de présence aussi important et qu'aucun autre élément, tel que des attestations de collègues ou de clients, ne vient confirmer la réalité de telles amplitudes ; que ces incohérences ne permettent donc pas de retenir les tableaux du salarié comme suffisamment probants pour faire droit, en totalité, à sa demande au titre du rappel de salaire pour la réalisation d'heures supplémentaires ;