décision 18-86.480 du 07/01/2020,  partie 2


qu'il leur appartient de relever toutes les circonstances intrinsèques ou extrinsèques aux faits poursuivis que comporte l'écrit qui les renferme ; que le passage « Le Galaxie. Quel Bilan depuis trois ans ? il aura fallu attendre trois années   pour avoir enfin un rapport d'activité » est indissociable des propos, publiés, « le Galaxie a coûté 1 134 640 euros aux contribuables Amnévillois » et « les quatre millions injectés ces trois dernières années sont indécents au regard des nombreux efforts imposés aux contribuables Amnévillois depuis trois ans » ; qu'en opposant le délai de trois ans pour obtenir, grâce à la « détermination » de l'auteur, le dépôt du premier rapport d'activité du Galaxie, à l'indécence prétendue des « quatre millions d'euros » de fonds publics locaux « injectés » dans cet établissement durant la même période, partiellement mis à la charge des Amnévillois, le tract suggère que la gestion de la partie civile du Galaxie est opaque, en ce qu'elle refuse de rendre compte de l'usage des « quatre millions injectés ces trois dernières années », ce qui constitue un comportement au moins moralement répréhensible et donc de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération ; qu'en retenant que le mot « bilan » était employé dans son acception de "point général fait sur une question", accompagné de commentaires qui relèvent de la simple expression d'une opinion sur l'importance de certaines dépenses, sans imputation à caractère diffamatoire, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ;
 
 2°) alors que constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même s'il est présenté sous forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; qu'il résulte de l'arrêt que le second passage incriminé par la société Amnéville Galaxie énonçait que le Galaxie avait « touché plus de quatre millions d'euros en trois ans » que, dans son écrit, publié, M. B..., a dit que « M. H... G... et la direction du Galaxie osent se vanter, dans la presse, d'avoir dégagé un bénéfice net de 940 euros pour l'exercice 2016 », que « les quatre millions injectés ces trois dernières années sont indécentes au regard des nombreux efforts imposés aux Amnévillois depuis trois ans » et que « ces sommes auraient pu servir à tellement d'autres projets pour les Amnévillois et les Malancourtois » ; qu'il s'infère de ces propos, publiés, pris dans leur globalité, qu'il était suggéré que la partie civile avait sans réelle contrepartie de sa part, peser sur les finances locales et en particulier sur celles des contribuables, entraînant une charge indue pour ses derniers, ce qui était de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération ; qu'en jugeant que le passage ne comprenait que l'imputation d'un reproche général à l'encontre de la société Amnéville Galaxie, à savoir celui d'avoir, par son existence et son mode de fonctionnement, coûté de l'argent aux contribuables Amnévillois, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ;
 
 3°) alors qu'en matière de diffamation, il appartient aux juges du fond de relever toutes les circonstances intrinsèques et extrinsèques aux faits poursuivis que comporte l'écrit qui les renferme ; que la diffamation visant une personne peut rejaillir sur une autre dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d'insinuation ; qu'en écartant le caractère diffamatoire des passages incriminés par la société Amnéville Galaxie, quand il lui appartenait d'apprécier leur sens et leur portée à la lumière des propos, publiés, jugés diffamatoires à l'égard Mme L... présidente du directoire de la société Amnéville Galaxie et MM. L..., N... et A... membres du directoire, en ce qu'ils affirmaient que les fonds destinés à renflouer les caisses de cette société avaient été utilisés à un usage différent, à savoir augmenter les salaires et imputaient à ces parties un absence de professionnalisme cause de l'appauvrissement de la commune et du contribuable, de sorte qu'ils visaient également la société Amnéville Galaxie elle-même, engagée par les décisions prises par ces organes ou ses représentants agissant pour son compte, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement sur la relaxe du chef des passages poursuivis par la société, l'arrêt énonce que, dans le premier d'entre eux, le terme de bilan n'est pas employé dans son sens comptable, mais renvoie à un point général fait sur une question, et qu'il est accompagné de commentaires qui relèvent de la simple expression d'une opinion sur l'importance de certaines dépenses ; que les juges ajoutent que, si le deuxième passage reproche à la société d'avoir, par son existence et son mode de fonctionnement, coûté de l'argent aux contribuables amnévillois, il n'impute pas une action précise et déterminée en ce sens à la personne morale, dont il n'est pas soutenu qu'elle soit responsable de l'octroi des sommes visées, et que le terme "indécence" est employé dans un contexte générique, d'usage en matière de polémique politique non personnalisée ;