décision 16-19.429 du 29/06/2017,  partie 3


que le docteur Z... avait procédé à un examen clinique et dynamique et avait effectué des radiographies dites « clichés de routine » des pieds antérieurs de face et de profil, et il avait effectué des clichés du grasset ; qu'aucun des éléments versés au dossier ne permettaient de penser qu'il avait été mandaté pour effectuer également une radiographie des boulets ou que celle-ci faisait obligatoirement partie des clichés de routine et qu'ils auraient dû être réalisés ; que le docteur C... avait constaté que les anomalies du boulet droit étaient visibles sur les radiographies réalisées par le docteur Z... sans que le docteur Z... en ait fait état dans son rapport de visite d'achat ; qu'en réponse à sa mission qui consistait à « donner à la juridiction éventuellement saisie tous éléments permettant d'établir les éventuelles responsabilités, notamment au regard des examens vétérinaires pratiqués par le docteur Z... avant la vente du cheval », l'expert avait retenu que l'examen radiographique du boulet ne faisait pas partie de la mission qui avait été impartie au docteur Z... et qu'il ne s'était en conséquence pas attaché à l'analyse de cette région ; qu'aucun manquement à ses obligations contractuelles ne pouvait, dans ces circonstances, être retenu à l'encontre du docteur Z... ; que, même en imputant à faute au docteur Z... le fait de ne pas avoir signalé cette anomalie affectant le boulet de l'antérieur droit, force serait encore de relever qu'il n'existait aucun lien de causalité entre cette faute et le préjudice subi par M. Y..., l'impossibilité pour ce cheval de poursuivre sa carrière sportive étant à rechercher, non dans le nodule d'ostéochondrose, mais dans les lésions dégénératives qu'il présentait ; que, certes, ce cheval avait bien été, au final, opéré de sa lésion d'ostéochondrose, mais force était de relever que l'expert, en 2010, estimait que cette intervention n'était pas utile et elle n'avait été pratiquée qu'en 2013, soit 6 ans après la vente ; que si Zappa ne pouvait plus être employé dans la discipline prévue pour son acquisition, cet empêchement était à rechercher dans les lésions d'arthrose qui entraînaient sa boiterie ; que ces lésions n'étaient pas objectivées au moment de l'acquisition, ne pouvaient en conséquence pas être diagnostiquées et elles n'avaient produit leur effet délétère que postérieurement à sa vente ; que, pour obtenir la condamnation du docteur Z..., M. Y... faisait valoir qu'en n'étant pas informé de la présence de ce nodule d'ostéochondrose, il avait perdu une chance de renoncer à la vente ou de l'acquérir à des conditions financières plus avantageuses ; que ne constitue une perte de chance réparable que la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; que le docteur C... avait retenu que le fragment ou nodule ostéochondral, arrondi et de petite taille, était une découverte radiographique courante ; qu'elle était sans signification clinique dans le cas de Zappa qui ne montrait aucune inflammation ni souffrance articulaire du boulet antérieur ; que sa découverte n'aurait pas été de nature à déconseiller à M. Y... de procéder à l'achat d'un cheval de sport ; que M. Y... ne démontrait pas en conséquence que s'il avait été dûment informé, cette information aurait modifié son opinion et qu'il avait en conséquence perdu une chance ; que c'était à juste titre que le premier juge l'avait débouté et la décision entreprise devait être confirmée ;
 
 1°) ALORS QUE le vétérinaire, chargé d'effectuer une visite préalable d'achat d'un animal, doit informer l'acquéreur de tous les risques, même exceptionnels, présentés par la santé de l'animal ; qu'ayant constaté que l'ostéochondrose dont souffrait le cheval Zappa était visible sur les clichés réalisés par le Dr Z... en 2007, sans en déduire que le vétérinaire avait manqué à son obligation d'information, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ;
 
 2°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en ayant énoncé que la mission du Dr Z... ne consistait pas à vérifier l'état des boulets de Zappa, quand le vétérinaire avait été chargé d'une visite d'achat complète et avait de lui-même fautivement limité ses investigations, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS QUE le vétérinaire, chargé d'effectuer une visite d'achat, doit signaler tous les risques présentés par la santé de l'animal, dès lors qu'ils sont visibles et quand bien même ils excéderaient les contours habituels de sa mission ; qu'en ayant déchargé le Dr Z... de toute responsabilité, au titre de l'ostéochondrose soufferte par le cheval Zappa, laquelle était visible sur les clichés de 2007, au motif que l'examen radiographique du boulet antérieur droit de l'animal ne faisait pas partie de la mission impartie au vétérinaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ;
 
 4°) ALORS QUE la perte de chance constitue un préjudice certain, quand même elle serait réduite ;