Cour d'appel de Paris
I5, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-25.864 du 13/03/2019,  partie 2



 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de dommages-intérêts formée par la société Dtmb productions au titre de l'inexécution par les sociétés du groupe Moma de leur obligation de lui transférer 10 % des titres de la société Arc Club et 10 % des titres de la société Atelier Montaigne, l'arrêt rendu le 29 juin 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;
 
 Condamne les sociétés Les Maréchaux, L'Arc club, Manko Montaigne, Moma Lieux et Moma Group aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à la société Dtmb productions et M. M... ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille dix-neuf. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Dtmb productions et M. M....
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, ayant résilié le contrat du 31 juillet 2014 conclu entre les sociétés du groupe Moma, M. G..., la société DTMB Productions et M. M..., d'avoir débouté la société DTMB Productions et M. M... de leur demande en réparation de l'inexécution par les sociétés du groupe Moma de leur obligation contractuelle de transférer à la société DTMB Productions 10% des titres de la société Arc Club et 10% des titres de la société Atelier Montaigne ;
 
 AUX MOTIFS QUE : « Le jugement entrepris sera en revanche infirmé en ce qu'il a dit que les sociétés Moma avaient engagé leur responsabilité en rompant sans préavis, ni indemnité ce contrat le 3 novembre 2014 et accueilli partie des demandes indemnitaires consécutives de DTMB ;
 qu'en effet, les sociétés Moma justifient que la résiliation immédiate du contrat le 3 novembre 2014 était justifiée par la faute grave de M. T... P., dont il n'est pas contesté qu'il a agi ès qualités de gérant de DTMB, à savoir un comportement caractériel et agressif incompatible avec sa mission d'animation et l'image de l'établissement L'Arc Club, ce qui les dispensaient de devoir respecter le formalisme prévu à l'article 5 du contrat, selon lequel en cas de faute de DTMB, la résiliation ne pouvait intervenir que 30 jours après une mise en demeure demeurée infructueuse ; qu'en effet, il ressort des pièces du dossier que M. T... M..., ès qualités de gérant de DTMB, s'est fait rappeler à l'ordre à deux reprises par les sociétés Moma sur son comportement inapproprié, comme suit :
 - une première fois, par un e-mail du 11 octobre 2014 de M. Benjamin P., gérant des sociétés Moma, selon lequel ce dernier lui reprochait son dédoublement de personnalité, à savoir son caractère frais et énergique le jour, et, tard dans la nuit, son comportement agressif et instable sous le coup de l'alcool, notamment à l'égard des équipes de l'établissement, et le mettait en demeure de s'améliorer ( : 'montre toi digne et montre l'exemple', ' si j'ai fais une erreur en te faisant confiance, j'en suis désolé mais l'histoire va s'arrêter net. (...) La balle est dans ton camp T.... J'espère que tu vas capter sérieusement ce que je viens de te dire et que tu vas te montrer à la hauteur (...) je te fais confiance pour te calmer ;
 - une seconde fois, par un courriel très détaillé et circonstancié, notamment dans le temps, du 20 octobre 2014 de M. Félix W., directeur d'exploitation de L'Arc Club, aux termes duquel celui-ci listait différents griefs à sa charge (une prise de contrôle injustifiée des platines ou du micro, un bilan tardif inadéquat avec les serveurs, une mauvaise gestion de la clientèle, une altercation violente en public avec un des animateurs, un traitement privilégié de ses amis au détriment d'une célébrité...) et concluait ainsi : 'Tu apportes beaucoup trop d'instabilité dans le fonctionnement de l'exploitation. L'équipe a peur de toi et tu as créé un climat de méfiance et d'insécurité. L'équipe est en permanence en train de négocier avec tes sautes d'humeur et finalement nous passons notre temps à essayer de composer avec toi. (...) Je ne te permettrai pas de continuer de cette manière (...)', l'invitant enfin à mettre de côté ses 'démons' et à se ressaisir ; que la cour observe à cet égard que l'argument des sociétés Moma selon lequel la gravité de ces griefs est soulignée par le fait qu'ils sont dénoncés par écrit, alors que l'oralité est la règle dans le business du milieu de la nuit, n'est pas critiqué, ni démenti par les appelants ;