Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-24.178 du 12/09/2018,  partie 4


qu'il est normal que le client soit impliqué dans le choix de la meilleure formation possible ; que cependant seule la société SII est responsable en dernier ressort de l'acceptation, de la sélection, de l'organisation, du prestataire de formation, du coût et de tous les autres éléments relatifs à cette formation ; que la société concluante n'a jamais obligé le salarié à signer une convention CIF sous la contrainte car la formation C++ n'a jamais été réalisée dans le cadre d'un CIF ; que la demande de formation est rédigée par le salarié lui-même, que c'est donc lui qui choisit d'utiliser ou non son droit au DIF ; qu'eu égard au caractère technique des métiers dans le domaine de l'informatique, il est coutumier, comme dans toutes les autres sociétés de services informatiques, que le salarié soit impliqué dans le choix du contenu de la formation ; que dans le cadre de son entretien professionnel du 18 novembre 2015, M. Franck Z... n'a sollicité aucune demande de formation et a refusé d'effectuer un bilan de compétences ; que le 3 décembre 2015, la responsable des ressources humaines Mme B... a fait parvenir un mail à l'ensemble des salariés de l'agence de Mougins les informant que la société avait signé avec la plate-forme « openclassroom » un partenariat d'une année pour suivre les formations dispensées sur cette plate-forme ; que M. Franck Z... ne s'est pas manifesté pour suivre telle ou telle formation ; que c'est après plusieurs relances écrites et orales que M. Franck Z... a daigné s'intéresser aux formations proposées et que la société concluante a respecté ses obligations ; qu'il ressort des éléments versés par les parties :
 - Que pendant la période d'affectation de M. Franck Z... au sein de la société Air France pendant 10 ans, jusqu'au 31 janvier 2011, aucune difficulté n'est apparue dans la relation salariale (échanges de courriels et comptes rendus d'entretien annuel produits par l'employeur ; aucun élément contraire versé par le salarié) ;
 - Que par courriel du 21 mars 2011, M. Franck Z... a sollicité un rendez-vous auprès de M. D..., directeur d'agence, « pour discuter de son avenir chez SII», précisant qu'il avait accepté une mission chez PROBTP d'une durée initiale de 60 jours et qu'il ne souhaitait pas la prolonger au-delà de cette durée initiale « en tous car pas dans ces conditions» ; Que M. Franck Z... avait un projet de chambres d'hôtes avec son épouse, tel que rapporté par Mme Carole E... dans son attestation du 14 décembre 2012 ;
 - Que par courriel du 30 mars 2011, M. Franck Z... a à nouveau sollicité M. D... « je reviens vers toi, au sujet de l'entretien que nous avons eu ensemble il y a un peu plus d'une semaine. Tu as écouté ma demande et, tu me disais que tu allais étudier tout cela afin de me dire si tu pouvais y répondre favorablement.. Cependant, j'aimerais savoir si le processus de proposition était engagé de ton côté, ceci afin que je puisse connaitre ce qu'il te serait possible de me proposer... » ;
 - Que M. Thierry D... lui a répondu par courriel du 31 mars 2011 : « Lors de notre réunion du 22 mars dernier tu m'as exprimé ton envie de « changer de métier » et de donner à ta vie une nouvelle direction, Nous en avons débattu longuement et tu m'as fait part de ton souhait de signer une rupture conventionnelle. Après mures réflexions et comte tenu du contexte (en particulier ta mission client actuelle de longue durée), je n'ai pas trouvé de solutions à te proposer ; Je me vois dans l'obligation de décliner ta proposition de rupture conventionnelle. J'espère malgré tout que tu arriveras à réaliser ton rêve » ;
 - Que M. Franck Z... a répondu par courriel du 31 mars 2011 : « Je te remercie pour ta réponse. Je comprends tout à fait ta position et qu'il ne t'est pas possible dans l'état actuel des choses, comme tu l'avais évoqué lors de notre réunion. Je effectivement parlé de mon projet de « rebondir » afin de donner un nouveau souffle à ma carrière professionnelle... Une négociation sous forme d'un licenciement serait-elle envisageable de ton coté ? Dans la négative, une négociation de la durée du préavis est-elle possible ? » ; que M. Thierry D... a répondu par courriel du 4 avril 2011 : « Un licenciement n'est pas envisageable car celle procédure sanctionne une faute et nous ne sommes pas dans cette situation. Concernant une négociation du préavis, il est tout à fait possible de ne pas aller jusqu'à son terme d'un commun accord, mais aux deux conditions suivantes
 1. Que ton remplaçant ait été trouvé et qu'il ait démarré ;
 2. Que la période de recouvrement avec toi soit finalisée correctement » ;
 - Que M. Franck Z... procède par voie d'affirmation et non de démonstration lorsqu'il allègue avoir fait l'objet de pressions téléphoniques de la part de son employeur durant près de trois mois, lors de sa mission chez PRO BTP;
 - Que M.