Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-23.892 du 13/06/2019,  partie 4


qu'il ne résulte d'aucun élément de l'espèce que le licenciement de la salariée se soit inscrit dans une mauvaise adaptation de cette dernière à ses fonctions ;
 qu'il apparaît, pourtant, à la lecture des messages électroniques échangés au mois de janvier et février 2010 avec Ie service des ressources humaines, qu'avait été envisagée la possibilité pour la société de chercher une autre affectation pour l'intéressée ; qu'ainsi, le 11 février 2010 il lui avait été indiqué "s'agissant par ailleurs de votre avenir professionnel au sein de Calyon, nous réitérons notre demande de curriculum vitae afin de travailler sur les différentes pistes que nous avons évoquées" ; qu'il apparaît que l'intéressée avait adressé son curriculum le 23 février 2010 et que des solutions de reclassement ont été recherchées au sein d'Amundi et de BGPI qui n'ont pu aboutir dans la mesure où les compétences professionnelles de Mme S... sont essentiellement tournées vers l'univers de la banque de marché et de financement ; que par ailleurs, un poste de négociateur des contrats cadres d'opérations de marchés avait été envisagé mais n'avait pu aboutir dans la mesure où le poste considéré s'inscrivait dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ; qu'ainsi, il apparaît que la société avait procédé à des recherches de reclassement avant de mettre en oeuvre la procédure de licenciement ; que sur le motif du licenciement : l'appréciation de l'insuffisance professionnelle qui peut se définir comme le manque de compétence du salarié dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées relève, en principe, du seul pouvoir de direction de l'employeur ; qu'en tout état de cause, il appartient à ce dernier d'invoquer des faits objectifs, précis et vérifiables ; que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige faisait état de trois types de manquements de la salariée ; Que en premier lieu, qu'étaient relevées des carences dans la gestion par l'intéressée de son activité professionnelle ; qu'étaient notamment évoqués d'une part, un dossier - LME cat 2 - alors qu'il appartenait à la salariée de donner son avis sur les conclusions formées par les experts ayant pour objet un mécanisme dans un contrat cadre établi pour des opérations relatives à des matières premières sur le London Exchange Metal soit LME) le 24 février 2010 Monsieur A... lui indiquait attendre son avis à la suite de son envoi au mois de mars 2009;que Mme S... disait avoir répondu alors que son interlocuteur n'avait jamais reçu la moindre réponse , que les nombreux messages échangés sur ce dossier témoignent de l'absence d'exécution de sa mission par la salariée ; que d'autre part, était évoqué un dossier relatif à un fonds de pension (AMF Pension) qu'il ressort des pièces versées aux débats que le 8 juillet 2009 Mme S... avait été destinataire des avis des juristes suédois dans le cadre des négociations avec les fonds suédois ; qu'il apparaît que le 29 janvier 2010 elle n'avait pas formalisé l' analyse juridique qui lui était demandée ; que par ailleurs, était évoqué le dossier Bundle 3 pour lequel, selon les pièces versées aux débats et notamment les mails, il apparaît qu'un retard d'une année était enregistré sur la prestation attendue de la salariée ; que au regard de ce qui précède et sans qu'il soit besoin de s'interroger sur les autres exemples cités par la société que les carences de la salariée dans la gestion de son activité professionnelle sont établies ; qu'en second lieu, étaient relevées des insuffisances managériales qu'il doit, à ce propos, être rappelé que Mme S... avait la responsabilité d'une équipe de trois personnes ; que le 22 octobre 2009 Mme F... informait Monsieur R... des difficultés relatives à un litige avec un apporteur d'affaires en Norvège et plus généralement soulignait "les réponses qu'elle (Mme S...) envoie... reprennent sans aucune analyse complémentaire nos réponses" et dans le dossier considéré il se trouvait qu'elle avait envoyé le mauvais contrat ; que, par ailleurs, il apparaît que le 21 décembre 2009 le médecin du travail faisait un signalement après avoir reçu les salariés du service juridique ; que ce praticien évoquait le souhait d'une "intervention qui pourrait faire qu'ils retrouvent une ambiance de travail plus sereine" ; que ces faits sont confirmés par les attestations de Mme F... et de Mme O... notamment ; qu'au regard de ces éléments les insuffisances imputées à la salariée sont établies dans leur matérialité ; qu'en conclusion et sans qu'il soit besoin de statuer sur le troisième manquement visé par la lettre de licenciement, il apparaît que la décision de licenciement de la salariée a reposé sur des manquements caractérisés de la salariée constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que c'est, dès lors, à juste titre que les premiers juges ont débouté Mme S... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'il est plaidé par Mme S... qu'elle a fait l'objet d'un harcèlement moral ; que sur les incessants ordres et contre-ordres, ceux-ci ne constituent pas dans des organisations aussi lourdes que CA CIB une preuve de harcèlement moral ; que l'annulation des réunions à Londres du 3 et du 6 juillet 2009 sont inopérants ;