décision 16-83.045 du 24/01/2018,  partie 8


qu'il était notamment constaté lors de l'exploitation de l'ordinateur fixe du couple Nathalie Y.../T..., à leur domicile, permettait également de constater 35 navigations sur internet comportant des mots clés d'éléments relatifs à : Mme C... , MM. D..., XX..., J..., H... et l'adresse du cabinet d'avocat de M. D... ; que des cartes téléphoniques Orange anglaises étaient découvertes sur la table de nuit de M. T..., dont les numéros correspondaient à ceux ayant servi à l'envoi de SMS malveillants ; que le cabinet de maître Y... était également perquisitionné, en présence d'un représentant de M. ZZ... ; qu'elle devait amener à la saisie, dans l'un de ses dossiers : d'un courrier en original émanant de l'association Olga S..., soit la même association dont le nom avait été usurpé dans un faux document pour diligenter une procédure contre la famille C.../D..., pour soit disant protéger leurs enfants, - de divers documents comportant des informations sur M. C... et trois de ses photographies, des documents relatifs à M. D..., tous issus d'internet via un ordinateur portable, que M. Y... déclarait ne pas lui appartenir ; que les lignes téléphoniques du couple étaient également placées sur écoute et l'interception des conversations entre B... et son compagnon, M. T... mettait en évidence l'utilisation d'une ligne sécurisée pour parler entre eux sans risque ; que c'est ainsi que le 10 septembre 2010 lors d'un appel passé de M. T... à B..., les enquêteurs avaient pu intercepter la conversation suivante entre les deux prévenus qui ne laisse place à aucune équivoque : "bon, faut faire attention à ce qu'on dit, mais quand il y a des choses à dire, on parle sur l'autre téléphone plus sécurisé" ; qu'il pouvait être aussi constaté que B... avait envoyé à M. T... un SMS le 21 septembre 2010 lui annonçant qu'elle était "tombée sur D...", ce qui établissait l'intérêt qu'elle lui portait ;
 
 "et aux motifs repris des premiers juges qu'il est reproché à B... : le délit de violence avec préméditation ou guet-apens suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours courant 2009 et 2010 jusqu'au 30 novembre 2010 ; le tribunal observe à ce titre que B... a mis en oeuvre une machination sur une période d'au minimum seize mois, correspondant à la saisine de ce tribunal qui n'a donc pas à connaitre le harcèlement subi par Mme C... au cours de sa grossesse, en mettant en place, via un système de maillage informatique de l'entourage familial, professionnel et amical du couple Sophie C.../D..., une entreprise de destruction psychologique, professionnelle et sociale des parties civiles, dans l'unique but d'anéantir, non seulement leur couple, mais également la famille qu'ils avaient construite, puisque leurs enfants mineurs, alors âgés de 4 et 2 ans, ont aussi été concernés par ce processus de destruction systématique ; que sauf à considérer que B... ait souffert d'une altération de son jugement, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, ces faits n'ont pu être conçus et exercés qu'avec la conscience de l'impact émotionnel intense qu'ils auraient sur les victimes ; qu'ils ont eu pour unique dessein de les blesser et d'atteindre leur dignité dans leur existence personnelle et professionnelle, jusqu'à ce qu'elle devienne intolérable, au point d'altérer la santé de Mme C... et de son époux M. YY... D... ; que ce comportement "persécutoire" a été mis en oeuvre avec le dessein délibéré de blesser cette famille dans ce qu'elle a de plus intime et de précis, et il caractérise pleinement les violences commises avec préméditation ; qu'outre les aveux de B..., les constatations techniques établies en cours de la procédure permettent d'attribuer ces agissements à la prévenue, qui en sera donc déclarée coupable ; - des appels téléphoniques malveillants à destination de Mme C..., M. YY... D..., les époux XX... J..., Mmes K..., L..., MM. H..., F..., Mme I... et M. Q..., réitérés courant 2009 et 2010 jusqu'au 30 novembre 2010, et qui sont au cas présent assimilés aux centaines de SMS insultants, menaçants, vulgaires, orduriers dont les parties civiles ont été destinataires pendant la période considérée ; qu' il a été établi qu'ils émanaient de lignes mises en place puis utilisées par B..., alors qu'elle étendait méthodiquement ses agissements à l'entourage personnel et professionnel du couple Sophie C.../D... ; que cette dernière sera donc retenue dans les liens de la prévention ; - le délit de menace de mort réitérée courant 2009 et 2010 jusqu'au 30 novembre 2010 à l'endroit de M. D... et de Mme C... ; que le tribunal observe à ce titre que le contenu des messages notamment adressés le 16 juin 2010, et les 22 et 25 juillet suivant, retenus par la prévention et dont il est établi qu'ils émanaient de lignes de téléphone dont B... avait l'usage et la maîtrise pendant la période considérée, caractérise ce délit ; qu'elle y fait part, en effet, très clairement à plusieurs reprises de son intention de mettre notamment "hors d'état de nuire Sophie C..., voire de lui tirer une balle dans la tête ainsi qu'à son époux" ;