décision 17-86.459 du 16/10/2018,  partie 4


que cette juridiction ayant relaxé les prévenus, les parties civiles ont relevé appel de ce jugement, de même que le procureur de la République, ce dernier le limitant en ce que les premiers juges avaient prononcé la relaxe de la société ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement sur la relaxe de la société, fondée sur l'absence de lien de causalité suffisant entre la négligence résultant de l'absence de balisage continu du parcours emprunté et la perte de contrôle de sa machine par Jean-Paul B..., l'arrêt énonce que, d'une part, la société a opté pour un parcours empruntant, pour partie, celui d'une piste de ski de fond, caractérisé par de nombreux obstacles naturels et virages en lacets et que le choix de cet itinéraire exigeait de sécuriser tout passage dangereux pour la conduite d'une motoneige, en particulier en fin de journée et à la période de la fonte des neiges; que les juges relèvent que l'absence de signalisation suffisante de ces obstacles caractérise une faute qui a contribué à la réalisation de l'accident ayant entraîné le décès de la victime, dès lors qu'en abordant un virage, Jean-Paul B..., ayant déporté son engin sur la droite, l'a fait progresser sur une partie en terre avant d'accélérer et de percuter un arbre situé à proximité ; qu'ils ajoutent que le manquement à l'obligation de sécurité résultant d'un balisage insuffisant de la piste ayant concouru au décès de la victime est imputable à la société dont ils ont relevé qu'elle était gérée, de fait, par M. Z..., lequel avait, de surcroît, élaboré ledit balisage et dirigé la promenade en motoneige au cours de laquelle l'accident s'est produit ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, déduits de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, dont il résulte que M. Z..., gérant de fait de la société Avoscoot, et à l'origine directe du défaut de balisage suffisant, a agi en qualité de représentant de la société et pour son compte, la cour d'appel, qui a caractérisé à la charge de la société poursuivie une faute d'imprudence et de négligence, constituée notamment par une absence de signalisation suffisante des obstacles pour la conduite de motoneige au regard de l'horaire retenu et des conditions d'enneigement à cette période de l'année, en lien causal avec le dommage subi par la victime, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que la société Avoscoot devra payer à Mmes Sophie B..., Frédérique E..., Laetitia F..., MM. Alexandre F... et C... B... tant en son nom personnel qu'en sa qualité de réprésentant légal de Charlotte B..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale au profit de la compagnie Allianz IARD ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize octobre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.