Cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.477 du 08/01/2020,  partie 4


que plusieurs de ses collègues de travail attestent également ses difficultés : Madame U... : « De jour en jour je sens que Mme G... perd pied, elle est en danger, elle ne mange plus, elle a les larmes aux yeux dès qu'on évoque son travail, le burn out n'est pas loin » ; Mdame E... : « J'ai constaté que ces trois dernières années Mme G... était sous pression et en grande souffrance de part la situation que les directions lui faisaient vivre » ; que Madame G... établit ainsi l'existence matérielle de faits précis et concordants, qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre ; que la SAS TIERS TEMPS doit donc démontrer que les faits matériellement établis par Madame G... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ;
 - la suppression d'une partie des fonctions de Madame G...
 Que la partie défenderesse explique que les directions successives n'ont fait que se conformer à la nouvelle réglementation applicable aux EPAHD et aux procédures instaurées par le groupe DOMUSVI qui prévoyaient que les activités de commercialisation auparavant déléguées, revenaient désormais à la direction de l'établissement sans apporter aucun élément visant à l'établir ; que les seules pièces produites attestent du fait que cette fonction a bien été retirée à Madame G... mais n'éclaire pas le Conseil sur les motifs de ce changement, d'autant que la fiche de poste de la salariée mentionne toujours ces activités, ce qui apparaît assez contradictoire avec le fait que, comme l'allègue la SAS TIERS TEMPS, Madame G... avait du mal à accepter les nouvelles règles ; que, dans ces conditions, il paraissait assez simple d'objectiver cette modification de tâches en se référant aux dites procédures et en modifiant en conséquence sa fiche de poste ; que les attestations produites par Madame G... indiquent plutôt que cette décision ne lui a pas été expliquée mais assénée de manière brutale et devant des tiers (familles ou collègues) ;
 - le changement des conditions de travail et mise à l'écart
 Que la SAS TIERS TEMPS produit en pièce N°19 une note interne ayant pour objet l'organisation des horaires et postes de travail des personnels administratifs datée du 7 Août 2014 ainsi que planning des secrétaires ; qu'il ressort de ces pièces que Madame G... et Madame Q... étant à tour de rôle affectées au bureau du 1er étage, Madame G... n'a pas fait l'objet d'un traitement particulier visant à l'isoler, qu'il s'agissait d'un nouveau mode d'organisation mis en place par la direction, tout comme la nouvelle adresse de messagerie, une restant dédiée à l'accueil, l'autre au secrétariat de direction ; que, sur le rappel des règles de bienséance formulé par Monsieur I... en ces termes le 25 juillet 2013 : « En effet, au cours des derniers jours, vous vous êtes rapprochée de certains membres de l'équipe pour les inviter à contester l'aménagement et leurs conditions de travail, et ce de manière particulièrement inappropriée eu égard à votre positionnement au sein de la résidence. Forts de ce constat, nous avons explicité conjointement vos devoirs de neutralité et de réserve que suppose votre positionnement en qualité de secrétaire... » ; que, même si comme le soulève la SAS TIERS TEMPS des recadrages relèvent de l'exercice normal du pouvoir de direction, le Conseil constate le caractère très imprécis des reproches formulés, le devoir de neutralité et de réserve qui lui est rappelé devant s'appliquer dans le cadre des relations avec les personnes étrangères à la résidence, une salariée pouvant échanger avec ses collègues de leurs conditions de travail à moins que cela perturbe l'organisation du travail ; qu'aucune sanction n'a toutefois été prise à l'encontre de Madame G..., ces observations sont un élément à prendre en considération parmi d'autres et ne sauraient être de manière isolée révélatrice d'une situation de harcèlement ; que la SAS TIERS TEMPS n'apporte aucun élément sur l'exclusion de Madame G... des réunions d'équipe, des déjeuners de travail, de la formation au logiciel de facturation ou de la réunion du conseil de vie sociale ;
 - l'acharnement de la direction à l'égard de Mme G... :
 Que la SAS tiers temps se contente de contester le contenu des attestations concordantes versées par Madame G... qui établissent que la salariée, en plus d'avoir été écartée de manière brutale à l'arrivée de Monsieur I... à la tête de la résidence de tâches qui lui étaient pourtant dévolues, a également subi les reproches; propos dévalorisants et les brimades de Madame Y... ; que la SAS TIERS TEMPS n'a pas avant même de mettre en oeuvre ses choix managériaux et organisationnels, évalué les conséquences et tenté de prévenir l'impact que ceux-ci pourraient avoir sur Madame G..., en termes de risques psychosociaux, bien au contraire, ils ont été le prétexte à une dévalorisation régulière de la salariée ;
 Que la SAS TIERS TEMPS échoue ainsi à démontrer que les faits matériellement établis par Madame G... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que le harcèlement moral est établi ;