Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-14.191 du 23/06/2021,  partie 4


article 244 du code civil, qui constitue une fin de non-recevoir, l&apos;époux qui invoque cette notion doit établir un élément matériel et un élément intentionnel. ; que l&apos;élément matériel consiste dans la poursuite ou la reprise de la vie commune après les fautes commises ; que l&apos;élément intentionnel suppose la volonté chez l&apos;époux offensé de pardonner les griefs qu&apos;il peut avoir contre son conjoint et l&apos;acceptation par ce dernier du pardon ; que le pardon doit être donnée en connaissance de cause, il doit donc être postérieur aux faits reprochés et ceux-ci doivent être connus de la personne offensée ; que la preuve de la réconciliation, qui peut être apportée par tous moyens, est à la charge de l&apos;époux demandeur à l&apos;exception ; que madame [F] [X] conteste avoir commis la moindre faute au sens de l&apos;article 242 du code civil et reproche à Monsieur [O] [W] : - d&apos;avoir abandonné le domicile conjugal et sa famille entre novembre 2008 et décembre 2010 pour s&apos;installer à [Localité 2] dans le cadre d&apos;une mutation professionnelle ; - d&apos;avoir été infidèle au cours du mariage, et ce notamment en 2013 et début 2014 ; - de s&apos;être désintéressé de sa famille et de ne plus avoir assumé ses obligations de père, notamment à compter de 2013 ; - d&apos;avoir commis des agressions sexuelles, voire des viols, sur ses enfants [B] et [S] ; que monsieur [O] [W] conteste avoir commis la moindre faute au sens de l&apos;article 242 du code civil et reproche à Madame [F] [X] : - un comportement agressif, insultant, menaçant, haineux, violent physiquement et dangereux à son égard, et ce en rapport avec un déséquilibre psychique de l&apos;épouse se manifestant notamment par des délires paranoïaques ; - de l&apos;avoir rejeté en tant qu&apos;époux et père, avant de le priver totalement de ses enfants à compter de 2014 en fuyant en Algérie avec ceux-ci et en ne lui permettant aucun contact avec [S] [W] et [B] [W] depuis plus de cinq ans ; qu&apos;il apparaît que les époux ont connu une première période de mésentente conjugale après la naissance de [S] fin 2007 ; que le 4 septembre 2008, Monsieur [O] [W] a d&apos;ailleurs présenté une requête en divorce au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille puis s&apos;est désisté de cette demande ; que si Monsieur [O] [W] a résidé à [Adresse 4] pendant deux ans, de 2008 à 2010, pour exercer ses fonctions de magistrat de l&apos;ordre administratif en Corse, et ce pendant que le reste de la famille demeurait toujours à [Localité 3] (domicile conjugal), il n&apos;est pas établi que cet éloignement pour motif professionnel (ou cette mutation) soit intervenu en violation des souhaits et sentiments de l&apos;épouse et qu&apos;il ait entraîné une rupture totale de la vie familiale ou de la collaboration conjugale ; que surtout, à la lecture des écritures concordantes des parties sur ce point, il apparaît qu&apos;une réconciliation est intervenue en décembre 2010, avec une reprise de la vie commune sur le plan matrimonial comme familial, au sein du domicile conjugal et de façon continue, et avec un pardon des offenses passées comme le souligne l&apos;épouse dans ses conclusions ; que Madame [F] [X] a déposé plainte contre Monsieur [O] [W] pour dénoncer des faits d&apos;agressions sexuelles commis par celui-ci sur les enfants mineurs [S] [W] et [B] [W] ; que cette procédure a fait l&apos;objet d&apos;un classement sans suite en 2014 par le parquet de [Localité 3] ; que le 26 mars 2015, Madame [F] [X] a déposé devant le doyen des juges d&apos;instruction du tribunal de grande instance de Marseille une plainte, avec constitution de partie civile, contre Monsieur [O] [W] pour dénoncer des faits de viols et d&apos;agressions sexuelles sur les enfants mineurs [S] [W] et [B] [W] ; que cette procédure a fait l&apos;objet d&apos;une ordonnance de non-lieu rendue en date du 23 septembre 2016 par le juge d&apos;instruction du tribunal de grande instance de Marseille ; qu&apos;en l&apos;état des éléments d&apos;appréciation dont la cour dispose, il n&apos;est nullement démontré que Monsieur [O] [W] aurait pu commettre des faits d&apos;atteinte sexuelle, de violence ou de maltraitance sur ses enfants [S] [W] et [B] [W] ; qu&apos;à la lecture de nombreux messages électroniques versés aux débats, il est établi que Monsieur [O] [W] a entretenu en 2013 des contacts avec plusieurs femmes autres que son épouse constituant des flirts, avances et autres déclarations sentimentales. Monsieur [O] [W] expose qu&apos;il était alors esseulé sur le plan sentimental et affectif du fait du comportement de son épouse, qu&apos;il a alors cherché du réconfort féminin avec quelques rendez-vous et échanges épistolaires mais qu&apos;il n&apos;y a jamais eu d&apos;adultère consommé ; que ces relations de l&apos;époux avec plusieurs femmes sont injurieuses et irrespectueuses pour son épouse et constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que comme suite à l&apos;ordonnance de non-conciliation du 16 avril 2014, Madame [F] [X] a refusé, de façon constante et malgré les injonctions judiciaires, de donner son adresse à compter de la séparation de fait des époux ainsi que de préciser le lieu de résidence des enfants ; qu&apos;après l&apos;