décision 17-84.375 du 12/09/2018,  partie 6



 que M. E... ne peut donc soutenir valablement qu'il n'a rien à voir avec ce numéro, il est manifeste que la personne qui utilise le [...] utilise de la même façon le [...] , les correspondants sont rigoureusement les mêmes et l'objet des conversations est également identique ; qu'il a également été question d'éléments liés à la personne de M. E... comme notamment la conversation tenue le 28 octobre 2012 entre MM. E... et C... au cours de laquelle le premier explique au second que son procès se tient le 28 du mois prochain et que cela lui laisse le temps d'organiser quatre allers-retours ; il parle également
 d'envoyer J... pour gérer le paiement de la marchandise, ce qui ressemble au mode opératoire qui avait été mis en place lors de la précédente affaire ; que tous ces éléments permettent de dire que M. E... est bien l'utilisateur de cette ligne [...] ; que la nature des conversations, il apparaît que M. E... entretenait effectivement des conversations soutenues avec M. C... brésilien incarcéré pour avoir transporté de la cocaïne, lequel proposait à M. E... de faire l'intermédiaire et de permettre l'acheminement de cocaïne via des mules ; que cela ressort très exactement des conversations téléphoniques interceptées sur la ligne de M. C... qui maintient des contacts avec le Brésil et cherche effectivement à avoir en permanence des individus disposés à transporter in corpore la drogue ; que de son côté M. E... bénéficie dès le début des interceptions du soutien actif de M. Y... Z... qui de l'extérieur, gère la réception de la marchandise et l'envoi de l'argent ; qu'il est à noter que M. E... a indiqué à ce sujet qu'un point dans le dossier paraissait peu convaincant : il s'agissait de l'envoi de l'argent avant la réception de la marchandise ; qu'or ce point est inexact car, de notoriété publique, l'envoi de produits stupéfiants suppose l'envoi d'une partie de l'argent avant la livraison, le reste étant remis entre les mains de la personne qui a amené le produit et c'est exactement ce qui est constaté dans ce dossier ; que les envois via Western Union ne sont pas d'un montant nécessairement conséquent au regard de la nature de la marchandise, mais ils sont accompagnés d'une remise d'argent a posteriori, c'est notamment ce qui est vu et qui se déduit des interceptions téléphoniques lors de la livraison du 11 septembre, lorsque M. H...A..., qui doit récupérer le produit et remettre de l'argent, remet une somme à laquelle il manque 2 000 euros ; que M. Z... est donc le point de croisement entre les Brésiliens et M. E... , c'est ce qu'il avait admis en garde à vue et devant le juge d'instruction lors de sa première comparution ; que c'est également ce qui se déduit des écoutes ; qu'il conserve chez lui de l'argent et interrogé sur la somme qui semblait conséquente (H...A... avait ainsi pris de l'argent dans une liasse épaisse d'une dizaine de centimètres) M. E... a admis en audience qu'il s'agissait d'argent provenant du trafic pour lequel il purgeait sa peine (notes d'audience, page 10) ; qu'il adresse les mandats au nom des individus désignés par les trafiquants brésiliens et organise les rendez vous sur Paris d'où son recours à M. A... qui parle portugais ; que M. E... a soutenu d'ailleurs ne pas connaître A... mais il résulte d'une conversation tenue par M. E... que, M. Z... n'étant pas disponible, il avait dû envoyer « cette merde de H...» qui avait fait attendre la fille (la mule) deux heures dans la rue et n'avait remis que 8 000 euros (D 85159 et suivantes) ; que l'organisation était donc parfaitement en place et il paraît absolument non crédible de venir soutenir de la part de M. Z... que ses contacts avec les Brésiliens étaient dûs à des réservations de taxi, M. A..., répétant que ce qui se disait au téléphone concernaient des « choses pas très catholiques » ou que l'argent qu'il envoyait correspondait à un remboursement d'argent avancé par un co-détenu lors d'une précédente incarcération, dès lors qu'il n'envoie des mandats que sur instructions de M. E... ; qu'il apparaît au final que trois projets ont été menés à terme : les 3 septembre 2012, 7 septembre 2012 et 29 septembre 2012, le reste des projets évoqués au téléphone étant demeuré sans aboutissement et s'analysant en conséquence comme des actes
 parfaitement constitutifs de participation à association de malfaiteurs ; qu'en conséquence de ce qui précède, a bien été à la tête d'une organisation qui avait pour objectif de faire venir du Brésil de la cocaïne sous forme d'ovules transportées in corme ; qu'il a géré son trafic sans jamais quitter sa cellule, purgeant une peine avec période de sûreté, et a donc délégué les taches matérielles d'envoi d'argent et de réception ; que par définition il n'a donc pas pu détenir, transporté, employé de produit et rien ne permet de savoir ce qu'il advenait du produit, probablement revendu dès son arrivée, le tribunal ne disposant d'aucun élément à ce sujet ; que M. E... devra donc être relaxé de ces chefs ;