Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.568 du 09/06/2021,  partie 2


 qu&apos;il est précisé que les antécédents sont dominés par des accidents vasculaires cérébraux à répétition ; que selon une correspondance médicale du 19 mars 1986 adressée au Docteur [Q] il est rappelé que [K] [X] a été affecté par de l&apos;hypertension artérielle et par des accidents vasculaires cérébraux successifs et que le scanner cérébral pratiqué a révélé une très importante atrophie cortico sous corticale et de nombreuses lacunes dans les deux hémisphères ; que dans un certificat en date du 27 janvier 2014, le docteur [A] [O] indique qu&apos;il a vu régulièrement [K] [X] jusqu&apos;en 1975 et, qu&apos;à cette époque, celui-ci « présentait déjà un ralentissement psychomoteur avec des troubles de la marche et de l&apos;idéation, une rigidité musculaire, des troubles de l&apos;élocution et des difficultés d&apos;écriture certainement en rapport avec un syndrome parkinsonien » ; que dans un rapport d&apos;analyse du dossier médical de [K] [X], rédigé le 17 août 2012, le docteur [C] neurologue, se refuse à donner un avis catégorique sur la gravité de l&apos;état de [K] [X] en 1979 ; qu&apos;il émet, cependant, l&apos;opinion, qu&apos;au vu de l&apos;état grabataire avancé en 1981 « l&apos;intéressé ne pouvait avoir des fonctions cognitives normales deux ans auparavant » ; qu&apos;ainsi qu&apos;il est souligné par Mme [I], ces éléments médicaux ne constituent pas une évaluation de l&apos;état cognitif de [K] [X] en 1979 et les héritiers n&apos;ont, d&apos;ailleurs, pas évoqué une insanité d&apos;esprit de leur père, lorsque le testament a été découvert en 1997 ; que ces éléments établissent, cependant, de façon concordante et circonstanciée, que l&apos;état de santé, tant physique que mental de [K] [X], s&apos;est détérioré de façon inexorable et progressive depuis 1974, ce qui pose directement la question de son aptitude, tant physique, qu&apos;intellectuelle, à avoir rédigé le testament, au cours de l&apos;année 1979 ; qu&apos;or dans un courrier en date du mois d&apos;août 1980, [T] [X] indique que sa récente nomination [Localité 1] en qualité de professeur ne poserait aucune difficulté « si ma situation de famille n&apos;était pas aussi dramatique. Mon père, très sévèrement handicapé a dû abandonner sa pharmacie et son état nécessite une présence constante de jour comme de nuit. Ma mère qui était son assistante ne peut donc plus donner à son travail qu&apos;une partie de son temps et je suis moi-même dans l&apos;obligation de partager avec elle les soins qu&apos;exige notre malade » ; que dans un certificat en date du 15 juin 2003, docteur [Y] indique qu&apos;il n&apos;a pas conservé d&apos;archives mais qu&apos;il se soutient que [K] [X] souffrait d&apos;une maladie de Parkinson « déjà fort invalidante en 1978 » ; que l&apos;état grabataire de [K] [X], évoqué explicitement par sa fille [T] dès l&apos;été 1980, est conforté par plusieurs attestations, qui ont été établies par des personnes ayant connu la famille [X] à la fin des années 1970 ; que si Mme [I] est fondée à relever que l&apos;avis du Docteur [C], neurologue expert, consulté par les intimés en 2012 ne permet pas de retenir, de façon certaine, que [K] [X] était gravement affecté par des troubles cognitifs en 1979, il ressort néanmoins de ce certificat que l&apos;intéressé souffrait d&apos;un handicap moteur majeur en 1978, du fait de sa pathologie parkinsonienne, ce qui est conforté, tant par les certificats médicaux produits, attestant de l&apos;existence de difficultés pour la marche et l&apos;écriture dès 1975, que par l&apos;ensemble des attestations émanant de personnes ayant connu [K] [X] à la fin des années 1970 et début 1980, ce qui intègre ses proches ([T] [X] et [X] [X]) qui évoquent la nécessité de soins constants, de jour comme de nuit, dès l&apos;été 1980 ; qu&apos;il est ainsi suffisamment démontré que, dès l&apos;année 1979, [K] [X] avait perdu son autonomie physique du fait de l&apos;évolution de la double pathologie, dont il souffrait (hypertension artérielle et maladie de Parkinson) ; que pour ce qui concerne les facultés intellectuelles de [K] [X] en 1979, l&apos;ensemble des données médicales évoquées ne font état que de probabilité ou de très forte vraisemblance d&apos;une atteinte de ces facultés, compte tenu de la gravité des atteintes cérébrales constatées en 1985, quelques années plus tard ; que ces données, qui ne constituent donc pas une certitude médicale, doivent, en conséquence, être appréciées par rapport à des éléments plus concrets émanant de l&apos;entourage, qui sont susceptibles de les compléter ou les éclairer ; qu&apos;en l&apos;occurrence, l&apos;absence de reconnaissance de personnes rencontrées dans un temps relativement récent (quelques années), le regard absent et l&apos;impossibilité d&apos;avoir une conversation suivie constituent autant d&apos;éléments concrets et concordants, qui démontrent suffisamment que [K] [X] était non seulement handicapé physiquement, mais que ses facultés cognitives étaient également gravement altérées, ce qui avait un impact direct sur ses possibilités de communication avec les tiers ; que l&apos;existence de ce double handicap physique et mental explique qu&apos;aucun document rédigé par [K] [X] n&apos;a pu être retrouvé pour l&apos;année 1979 ; que cette situation de handicap exclut que [K] [X] ait pu physiquement rédiger le testament en 1979, même si l&apos;écriture du testament porte déjà trace d&apos;altérations du graphisme ; que l&apos;hypothèse émise par l&apos;expert graphologue selon laquelle le corps du testament aurait pu être écrit en 1975 ou 1976 doit donc être retenue ; que les facultés intellectuelles de [K] [X] au cours de l&apos;été 1979 excluent, en outre, qu&apos;