Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6C, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.514 du 07/11/2019,  partie 5


qu'or il résulte des déclarations à l'audience que M. R... est marié en France et toujours inscrit dans une vie commune avec son épouse, ce qui traduisent également ses déclarations fiscales ; qu'il n'est pas contesté que Mme F... et l'enfant résidaient lorsqu'elles étaient en France au domicile conjugal où se trouvait également l'épouse ; qu'il en résulte une situation nécessairement précaire, confuse ne permettant pas de caractériser un établissement pérenne en France en dépit de l'ancrage administratif de l'enfant pour les nécessités de vie courante ; que la mère avait conservé ses attaches professionnelles et familiales en Pologne où elle se rendait régulièrement avec l'enfant ; qu'aucun signe d'établissement durable de Mme F... en France ne résulte des pièces produites et la seule pièce est une attestation d'élection de domicile en France au CCAS de Marseille le 01 avril 2016 ; que parallèlement le père déclarait l'enfant à charge du foyer fiscal et présentait Mme F... comme sa concubine lors de ses démarches entreprises en 2016 pour une éventuelle immigration en séjour temporaire au Canada ; que bien qu'il soit produit une attestation de la mère en date du 20 octobre 2015 selon laquelle l'enfant est domiciliée chez son père 35 boulevard Schloesing à Marseille depuis le 14 décembre 2014, la raison d'être de cette attestation semble être le rattachement administratif de l'enfant à son père et les conséquences en découlant ; qu'aucun autre motif n'est rapporté à l'audience ; qu'ainsi, son objet et le fait que Mme F... ne parle ni ne comprenne la langue française, ôte toute force probante à cette attestation dans la cause ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il sera retenu qu'avant mars 2017, la présence physique de l'enfant était certes essentiellement en France où elle bénéficiait certes d'un ancrage administratif et médical sans pour autant réunir tous les critères de la résidence habituelle compte tenu de la situation confuse et provisoire découlant de la situation maritale de M. R... ; que reprenant les termes d'une attestation produite par M. R..., certifiant que celui-ci avait bien « hébergé » Mme F... et l'entant de décembre 2014 à mars 2017, cette situation ne signifiait pas intégration ; qu'en outre, compte tenu de son très jeune âge, elle suivait sa mère sans avoir noué elle-même de lien propres par l'intermédiaire de l'école ou de relations amicales et l'essentiel de son entourage familial proche, issu des deux branches parentales continue de résider en Pologne ; que ce faisant M. R... ne peut se prévaloir d'une résidence habituelle de l'enfant à son domicile en France ; que dans ce contexte resté flou en l'absence d'évolution de la situation, Mme F... est repartie en Pologne en mars 2017 et a signifié à M. R... qu'elle restait avec l'enfant en Pologne ; que si la situation professionnelle de Mme F... reste imprécise sur les périodes antérieures, celle-ci faisant référence à l'audience à un congé parental, il résulte des documents traduits du polonais que Mme F... a été salariée de la société Coroplast puis qu'elle s'est trouvée bénéficiaire d'allocations chômage en Pologne à compter du 09 mai 2017 ; qu'une demande d'inscription de l'enfant à l'école maternelle publique de la commune de Glubczce pour la rentrée 2017-2018 est déposée le 31 mars 2017 et l'enfant a débuté sa scolarité dans cette école le 01 septembre 2017 étant précisé qu'aucune demande d'inscription scolaire de l'enfant en France n'est rapportée antérieurement à la déclaration de recensement scolaire du 28 décembre 2017 ; qu'il sera observé que la culture polonaise est commune aux deux parents, que la langue polonaise est nécessairement comprise par l'enfant dont c'est la seule langue parlée par la mère, également pratiquée par le père, que l'environnement familial actuel est connu par l'enfant qui a souvent séjourné en Pologne dans la famille maternelle ; que les deux parents ont saisi la juridiction polonaise avant l'été 2017 et les deux procédures ont été jointes, une médiation étant ordonnée le 27 juin 2017, à laquelle Mme F... mettait fin rapidement en faisait valoir ses craintes d'un enlèvement de l'enfant par le père ; qu'une audience était prévue le 01 décembre 2017 ; puis que par décision du 13 novembre 2017, le tribunal régional de Glubczyce, section de la famille et des mineurs a rappelé que chacun des parents a formé une requête tendant à « lui confier la puissance parentale de la mineure », et décidé qu'en raison du jeune âge de l'enfant, de la prise en charge maternelle de l'enfant depuis 8 mois et de l'enlèvement par le père en l'exposant à un dommage psychique, l'exercice de la surveillance personne de l'enfant était confié à la mère, la résidence de l'enfant fixée au lieu du domicile de la mère ; qu'il en résulte d'abord qu'en saisissant la juridiction polonaise, M. R... reconnaissait celle-ci comme l'autorité compétente pour statuer sur la réglementation de l'enfant ; qu'il se déduit ensuite de la chronologie des démarches de M. R..., que ce dernier, anticipant une éventuelle décision de rejet de ses demandes par la juridiction polonaise et confronté à des difficultés pour rencontrer l'enfant, décidait unilatéralement et par surprise de ramener l'enfant en France, ce qu'il admettait à l'audience ;