Cour d'appel d'Aix-en-Provence
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.019 du 09/12/2020,  partie 3


qu'il soutient qu'il est bien fondé à rechercher la responsabilité de la société AREA PACA en charge de la maîtrise d'ouvrage de la Villa Méditerranée depuis mars 2003, car la conception de celle-ci a été élaborée dans ses spécificités à compter de juillet 2003 ; que c'est elle qui a notamment sélectionné l'équipe d'architectes aux termes d'une étude comparée et de ce fait a participé à l'exécution matérielle des plans contrefaisants et a fait construire l'immeuble contrefaisant ; que la société AREA PACA expose qu'elle était chargée au nom et pour le compte du Conseil Régional PACA, en vertu du mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage qui lui a été confié par délibération du 21 mars 2013, de faire procéder aux études préalables nécessaires à la définition du projet de réalisation de la Villa Méditerranée ; qu'elle avait une mission de coordination de l'ensemble des études ponctuelles confiées à des tiers et d'information permanente de la Région de l'état d'avancement des fonds et de participer à l'information du public ; que le projet qui a été retenu n'est pas son oeuvre mais celle de l'équipe retenue après un long processus de maturation du projet architectural, après un processus autonome de création, qui était lié à diverses contraintes imposées par la région, le projet devant marquer la nouvelle image urbaine et architecturale de la façade ville/port de Marseille en apportant une contribution originale dans le programme plus vaste d'aménagement de la façade portuaire du Vieux Port à Arène confié à l'urbaniste W... V... en illustrant le thème des échanges entre l'Europe et la Méditerranée ; qu'aucune faute en sa qualité de maître de l'ouvrage délégué n'est caractérisée à son encontre ; que le projet d'W... V..., qui était le directeur du diplôme de monsieur E..., qui a été retenu, localisait le projet de la villa sur l'espace J4, en articulation dans l'espace avec le MUCEM et prévoyait également une darse ; que cette localisation s'imposait aux candidats ; que l'AREA PACA conteste le caractère original du projet de monsieur E... en faisant valoir que le porte-à-faux est un principe constructif ancien comme celui qui a été créé en 1904 par monsieur B... ; qu'il est répandu à travers le monde depuis le début du XXème siècle : Palais de la culture et des Congrès situé à Lucerne en Suisse construit en 1998 selon les plans de N... I..., projet de gratte-ciel à Moscou de Le Lissitzky ( 1920), la maison [...] (1937), l'America's Cup Building à Valence (Espagne) de K... U... (2005) et l'Institue of Contempory Art of boston (USA) de Diller SCOFIDIO & RENTRA (2006) ; qu'elle souligne que le mérite de l'oeuvre est indifférent pour en apprécier l'originalité et la créativité de l'auteur ; qu'elle ajoute qu'il n'existe aucune ressemblance entre le projet de fin d'études de monsieur E... qui ne présente aucun caractère original et la Villa Méditerranée ; que le rapport de synthèse de l'équipe M... précise que l'objectif du projet est d'associer la mer de façon totale tant sur le plan symbolique que fonctionnel en y intégrant la darse déjà prévue dans le projet global du réaménagement du J4 dessiné et réalisé par W... V... en tant qu'aménageur du site ; que la présence de l'eau est la justification même du bâtiment, et dans la phase finale des études, deux niveaux sur cinq sont totalement immergés ; qu'elle poursuit en indiquant que parmi les prétendues ressemblances invoquées par monsieur E..., nombreuses sont celles qui répondent à des contraintes techniques ou administratives notamment du lieu, de la localisation, de l'orientation, des consoles ; qu'elle soutient que les bâtiments n'ont pas le même forme, celle d'un C de l'alphabet occidental pour la villa et celle d'un gamma de l'alphabet grec pour le projet de monsieur E..., que de plus le porte-à-faux de la Villa s'immerge dans la darse située au pied de l'immeuble, contrairement au projet opposé ; que Messieurs R... X... et N... A... et la société [...] font valoir que le grief de contrefaçon n'est pas caractérisé ; qu'ils précisent que l'existence d'une partie immergée, la partie horizontale inférieure non visible, et la forme de C du bâtiment, sont des éléments fondamentaux de leur projet architectural et constituent une différence majeure avec le projet de monsieur E... ; que les formes architecturales, leur insertion dans le site, leur volumétrie, leur organisation dans l'espace, les matériaux qui les constituent, leurs principes structurels sont radicalement différents ; qu'ils précisent que le J4 est le plus prestigieux du périmètre d'Euroméditerranée et qu'il a retenu toute l'attention de la profession d'architectes ces dernières années ce qui explique que de nombreux étudiants aient choisi ce site pour y inscrire leur projet et que ce lieu d'implantation a été choisi par le maître de l'ouvrage ;