décision 16-87.138 du 09/01/2018,  partie 2



 Attendu que, pour confirmer le jugement, après avoir relevé les éléments résultant de l'enquête, de l'instruction et des constatations de l'inspection du travail ayant mis en évidence, et considéré comme déterminant dans l'origine de l'accident, le défaut de matérialisation des zones de circulation et l'absence de séparation des aires de circulation à pied et en camion, en violation des dispositions précitées, se fondant, notamment, sur les auditions du seul témoin des faits, du chauffeur de l'engin et les déclarations de M. Z..., l'arrêt relève que l'accident est survenu dans une zone à risques, où opéraient des piétons et des véhicules, que le camion benne n'était pas équipé d'avertisseur sonore de recul et que l'insuffisance du plan de circulation, à laquelle la prévenue a remédié après les faits, était directement la cause du décès de l'employé ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, et dès lors qu'ainsi que la Cour de cassation est en mesure de s'en assurer à la lecture du rapport de l'inspection du travail, M. Jean-Pierre Z... était, lors de l'accident, le gérant de la société Sotranasa-Télévidéocom et n'a pas invoqué avoir délégué ses pouvoirs, la cour d'appel a caractérisé, à la charge de la prévenue une faute d'imprudence et de négligence en lien causal avec le dommage subi par la victime et commise pour le compte de cette société par son représentant, au sens des dispositions de l'article 121-2 du code pénal ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.