décision 15-21.357 du 08/06/2017,  partie 6


qu'en considérant que la différence de prix entre les deux n'était pas de nature à écarter tout risque de confusion sur l'origine, quand la différence de gamme excluait que le groupe de luxe ait pu dévaluer sa propre image en commercialisant un produit qui, quoique honnête, serait apparu comme sans cohérence avec sa propre gamme, la cour d'appel a violé l'article L. 713-3-b du code de la propriété intellectuelle.