décision 17-82.182 du 28/06/2017,  partie 3


qu'au regard des vingt-quatre condamnations (et quatre mentions) de M. X... dont quinze pour des vols et recels, le risque de réitération de l'infraction est patent en dépit d'une promesse d'embauche datée du 6 décembre 2016 en tant que plongeur produite, réitérée et actualisée par un courrier du 7 mars 2017, qui en tout état de cause ne saurait suffire à éviter le risque sus-visé au regard de l'ancrage du mis en examen dans la délinquance, étant précisé qu'il a fait l'objet de quatre révocations de sursis et qu'au moment des présents faits, il se trouvait sous l'empire d'un SME après avoir été sous semi-liberté d'avril 2016 à juin 2016, ceci étant la démonstration parfaite de son impossibilité à refréner son comportement délictueux ; que ses garanties de représentation sont insuffisantes, malgré un domicile fixe, son casier judiciaire mentionnant deux évasions commises à l'occasion de permissions de sortie ; que par ailleurs, deux condamnations ont été prononcées en son absence ; qu'enfin, au vu de la lourde peine encourue compte tenu de la multiplicité des faits reprochés aggravés par la circonstance de la bande organisée dont la gravité est certaine, seul son maintien en détention provisoire est le moyen de le maintenir à la disposition de la justice ; que la nature des faits imputés à M. X..., les circonstances de leur commission et les nécessités de l'instruction imposent dès lors de mettre en oeuvre des mesures coercitives plus contraignantes et restrictives de liberté que celles, nécessairement discontinues, intervenant a posteriori et qui n'empêchent nullement l'intéressé de faire usage, directement ou par personne interposée, de tous les moyens actuels de communication et de déplacement, consistant seulement en un contrôle ou une surveillance, qui pourraient être prescrites dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une assignation à résidence sous surveillance électronique mais qui seraient dépourvues de l'efficacité requise et dont les conditions de mise en oeuvre ne sont en tout état de cause pas réunies en l'espèce ; qu'il est en effet démontré en l'occurrence que la détention provisoire constitue l'unique moyen de parvenir aux objectifs énumérés aux alinéas 3°, 5° et 6° de l'article 144 du code de procédure pénale et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique, le non-respect par l'intéressé de l'une de ses obligations ne pouvant être révélé qu'après l'apparition de conséquences dont le caractère irréparable serait alors avéré ;
 
 "et aux motifs adoptés que la détention provisoire de M. X... est l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de parvenir à l'un ou plusieurs objectifs suivants qui ne sauraient être atteint par un placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence sous surveillance électronique :
 - empêcher une concertation frauduleuse entre le mis en examen et ses coauteurs ou complices ;
 - garantir le maintien du mis en examen à la disposition de la justice ; - mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ; en ce que M. X... a en courrier très précisément et plutôt habilement dressé un tableau de la procédure en soulignant qu'il disait la vérité et que pour le surplus, les éléments contre lui relèveraient de coïncidences, en particulier en ce qui concerne la fameuse veste Kawasaki si courante dont il disait lors de la perquisition qu'il ignorait à qui elle appartenait ou la reconnaissance photographique réitérée sur de nouvelles bases, que cependant l'accumulation des éléments et coïncidences le laisse en l'état sérieusement mis en cause dans les faits reprochés ; que ceux-ci présentent par l'organisation apparente du groupe en vue de la commission de délits, un caractère de gravité certain, qu'il importe d'identifier et convaincre les auteurs de ceux-ci, mandat de recherches ayant d'ailleurs été délivré à cette fin ; qu'en l'état, le maintien en détention reste à ce jour l'unique moyen de tenter d'éviter la concertation notamment avec les protagonistes non encore interpellés, du fait des progrès techniques de communication et du caractère intermittent de tout autre contrôle qui laisserait irréparables les conséquences de toute violation ; que par ailleurs, le casier judiciaire du mis en examen révèle qu'il s'est souvent présenté devant la justice volontairement, mais une analyse plus fine que c'était essentiellement quand le risque était limité, la plus lourde condamnation étant prononcée contradictoirement mais n'ayant pu lui être signifiée que plus de deux mois plus tard, la condamnation par le tribunal de grande instance (TGI) de Lisieux étant contradictoire mais concernant des faits alors vieux de six ans et demi ; qu'il peut légitimement craindre ici une lourde peine quelle que soit la qualification finalement retenue s'il est renvoyé devant une juridiction de jugement, spécialement compte tenu d'une situation de récidive de délit au regard de la condamnation du 3 septembre 2015, sinon de délit à délit ou de délit puni de dix ans d'emprisonnement à crime par la condamnation du 11 mars 2014, et n'offre en regard, malgré ses attaches familiales et un lourd sursis avec mise à l'épreuve en cours que des garanties de représentation limitées en l'état de l'insertion sociale telle que relevée par la chambre de l'instruction ;