décision 15-28.263 du 14/06/2017,  partie 2


Eric Y... produit notamment : - son curriculum vitae et divers échanges électroniques avec la société avant son recrutement, - un courriel daté du 28 juillet 2012 émanant de madame Catherine A..., interlocuteur de référence au sein de l'ordre des pharmaciens jugeant « sa présence souhaitable compte tenu du travail réalisé sur les B... Poséidon » et précisant que, en revanche, la présence des autres interlocuteurs de la société ASSI n'est pas jugée opportune », - un courriel daté du 27 août 2012 émanant de madame Catherine A... précisant que « je souhaite vous remercier particulièrement pour le travail accompli et sur l'ergonomie compte tenu des conditions et du rythme que je vous ai imposé. Je suis convaincue que nous sommes sur la bonne voie et que lorsqu'on associe de bonnes personnes, on est capable d'accomplir de belles choses, à la semaine prochaine pour la poursuite de l'aventure » ; que M. Eric Y... soutient également que le renouvellement de la période d'essai est inopérant pour caractériser les doutes sur son implication professionnelle s'agissant d'une pratique courante dans ce domaine d'activités ; qu'il conteste les allégations de l'employeur arguant du caractère factice de l'insuffisance professionnelle alléguée laquelle est contredite par les félicitations qui lui ont été adressées par M. C... ; que M. Eric Y... fait aussi valoir que l'insuffisance professionnelle ne peut expliquer sérieusement, la décision de rompre le contrat en période d'essai laquelle est fondée en réalité sur son état de santé qui a constitué, pour l'employeur, un motif d'interrogations et d'inquiétudes à tel point qu'il a été contraint de faire établir le 12 juin 2012, pour rassurer ses supérieurs hiérarchiques, MM. C... et D..., un certificat spécifique confirmant la compatibilité de son état santé avec son activité professionnelle, par le professeur Vincent Probst, cardiologue au CHU de Nantes ; qu'il fait en dernier lieu valoir que la concomitance entre l'avis du médecin du travail en date du 20 juin 2012 et la notification de la rupture en date du 30 juin 2012 permettent de présumer l'existence d'une discrimination liée à son état de santé.
 
 QUE la société . ASI Informatique     fait valoir que des doutes sur les capacités professionnelles de M. Eric Y... sont apparues dès le processus de recrutement sans que son état de santé ne soit toutefois un frein à son embauche, que lesdits doutes sur les compétences professionnelles de M. Eric Y... ayant persistés, la société a préféré, avec l'accord du salarié, renouveler la période d'essai ; que l'employeur fait observer que, contrairement à ce que soutient le salarié, un tel renouvellement n'est nullement d'usage dans ce secteur d'activité et ne concerne que 15% des embauches ; que pour étayer ses affirmations, la ASI Informatique produit : - différents échanges de mails précédant l'embauche de M. Eric Y... relatifs aux doutes émis quant à son recrutement, - les échanges de mails concernant le renouvellement de la période d'essai mettant en exergue les difficultés de M. Eric Y..., - les attestations concordantes et circonstanciées émanant de M. C..., Responsable du Pôle Conseil Ouest et de M. D..., directeur d'ASI. Consulting confirmant la nécessité de renouveler la période d'essai de M. Y... pour des raisons professionnelles sans faire la moindre référence à des problèmes de santé de santé, - les justificatifs des différentes formations effectuées par M. Eric Y... sur différents thèmes ; que l'employeur expose que, après le renouvellement de la période d'essai, les craintes relatives aux compétences professionnelles de M. Eric Y..., qui avaient déjà donné lieu à des interrogations quant à l'opportunité de l'embaucher, se sont confirmées et produit pour en attester un mail du 26 juillet 2012 de M. D... ainsi qu'un mail du 27 juillet 2012 de M. F... aux termes desquels ces deux supérieurs hiérarchiques de M. Eric Y... relatent, de manière précise et concordante, leur absence de satisfaction quant au travail de M. Eric Y..., sans la moindre référence à son état de santé.
 
 QU'il se déduit de l'ensemble des explications et pièces fournies ci-dessus, que la concomitance de l'avis médical du médecin du travail et de la rupture de la période d'essai ne peut suffire à rendre nulle ladite rupture, puisqu'il n'est nullement démontré que l'employeur a manifestement souhaité écarter M. Y... en raison de récents problèmes de santé ou que son état de santé a de manière évidente pesé sur la décision de rupture de la période d'essai ; que l'existence d'une discrimination n'étant pas rapportée, les demande de dommages et intérêts, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents et de solde de prime de participation ne sont pas fondées et seront rejetées.