cour d'appel de Paris
Pôle 2 - Chambre 7,  décision 17-22.381 du 11/07/2018,  partie 5


que dès lors, la Cour d'appel ne pouvait, sans violer les articles 9 du code civil et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, infirmer le jugement entrepris aux motifs que « la révélation de l'homosexualité de A... Z... n'apparaissa(i)t pas être justifiée par l'intérêt légitime du public d'être informé sur l'évolution du parti politique auquel il appartient, ni proportionnée à la gravité de l'atteinte portée à la sphère la plus intime de sa vie privée » lorsque l'évocation de l'homosexualité de cette personne publique de premier plan en sa qualité de secrétaire général du Front national, et de la supposée influence de son orientation sexuelle sur la politique de ce parti d'extrême droite, classiquement présenté comme homophobe, était de nature à apporter une contribution à un débat d'intérêt général dans un contexte de fort clivage entre la gauche et la droite parlementaire à l'occasion de l'adoption de la loi relative au mariage des personnes de même sexe, le Front national ayant montré des signes d'ouverture à l'égard des homosexuels.