Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-21.124 du 20/03/2019,  partie 5


qu'ils prétendent qu'il existait un accord passé avec celui-ci afin de garder occulte leur qualité de « nègre artistique » et expliquent qu'ils se sont présentés eux-mêmes au cours des 16 années comme étant seulement les galeristes de l'artiste, procédant à l'organisation de ses expositions et à la vente de ses oeuvres et faisant visiter l'Atelier du [...] en cette qualité alors qu'ils collaboraient à la création des oeuvres ; qu'ils produisent la note d'un expert OZ... X..., qui observe que, « Dans la carrière de l'artiste, J. K..., la fréquentation de l'Atelier [...] et la collaboration avec les époux R... se soldent par une amplification créatrice incontestable, à certains égards surprenante de la part d'un artiste âgé, dont la précédente période de création s'était caractérisée par une raréfaction notoire de sa production » et qui constate que « les tableaux issus de l'Atelier [...] portent au verso la mention manuscrite AA apposée aussi bien par K... que par les époux R... . Le principe de la signature collective valant pour témoignage d'une collaboration est ici implicite » ; que, toutefois celui-ci ne vise aucune oeuvre précise et ne fait état que d'une présomption fondée sur la mention AA ; que, lors de sa rencontre avec les époux R... , M. O... K... était déjà connu, avait un atelier à Paris et exposait dans différentes galeries, de sorte que la mention AA avait à l'évidence pour seuil objet d'identifier l'origine des oeuvres comme provenant de son nouvel atelier et sur lesquelles il avait consenti une exclusivité de commercialisation aux époux R... ; que M. O... K... relate qu'à l'occasion de la création de l'Atelier [...], une équipe s'est constituée, avec, au départ, les époux R... et M. M..., qui habitait alors chez le couple, puis s'est élargie à d'autres intervenants, et que cette équipe lui a apporté une aide bénévole, qui consistait notamment à le véhiculer, à faire de l'arrachage d'affiches, du marouflage et à participer à l'accrochage des toiles lors des expositions ; qu'il qualifie ces interventions d'opérations matérielles et techniques ; qu'il soutient avoir consenti en contrepartie le monopole de la vente des oeuvres de la série Atelier [...] à la galerie créée par les consorts R... ; que, si ceux-ci contestent cette qualité de galeristes, il résulte des attestations produites qu'ils se présentaient en cette qualité, que leurs courriers portaient mention de celle-ci et qu'ils ont négocié avec la galerie Valois pour lui céder contre commission une partie de l'exclusivité qui leur avait été consentie ; que les époux R... prétendent avoir collaboré à la création des oeuvres réalisées dans l'Atelier du [...] et expliquent que le processus créatif d'un tableau en affiches lacérées se décompose en cinq étapes distinctes qui sont les suivantes : - le choix et la captation de l'affiche dans la rue, son transport jusqu'à l'atelier, - le cadrage de l'affiche qui comprend le redécoupage et les lacérations, - la fabrication des châssis et leur entoilage, - le marouflage de l'affiche cadrée sur le châssis entoilé avec les lacérations finales, - l'inscription des titres des oeuvres au dos des tableaux : que M. O... K... expose que la première étape du processus créatif est celle du cadrage de l'affiche lacérée, qui consiste à choisir la partie la plus révélatrice d'une affiche et qu'il a toujours réalisé seul cette première étape de la création ; qu'il qualifie la seconde étape de sa création, qui intervient après le marouflage qui peut induire par suite du mouillage la perte de parties de l'affiche de minimaliste en ce qu'il consiste à opérer le minimum de retouches ; que, dès 1949 il avait écrit que son principe d'artiste était de ne prendre dans la rue que des affiches lacérées par le temps et les passants qu'ils dénomment « les lacérateurs anonymes », de sorte que la lacération ne participait pas à son travail de création ; que les époux R... ne contestent pas ce processus créatif mais affirment que les autres étapes présentent aussi un caractère créatif ; qu'ils prétendent qu'il y aurait lieu de distinguer trois périodes, soit de 1997 à 2003, M. O... K... venant alors au [...] 2 à 3 fois par an pour des périodes variant entre 3 et 10 jours, puis à partir de 2004 où il n'est plus venu que 7 fois à raison de 1 à 2 jours, période au cours de laquelle 342 oeuvres en affiches lacérées dont au moins une centaine de très grands formats ont été achevées et où celui-ci n'aurait fait qu'inscrire les titres au dos des oeuvres et n'aurait réalisé que quelques oeuvres en écritures socio-politique, les sculptures et le mobilier, enfin de mai 2011 à janvier 2012 , au cours de laquelle ils auraient réalisé 100 oeuvres, dont ils ont envoyé des photographies à M. O... K... ; que ces affirmations mettent en évidence des venues ponctuelles de M. O... K... à l'Atelier du [...] ; que, de plus, Mme S..., étudiante à l'Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux en stage au [...] relate l'avoir rencontré sur place le 27 juin 2011 ; qu'il résulte de ces éléments que M O... K... n'a pas cessé de venir à son atelier au cours de la période de 1997 à 2012 pour y travailler ;