décision 14-85.908 du 25/05/2016,  partie 5


que, quand bien même il avait contesté lui verser une rémunération lors de sa déclaration en garde à vue, le bénévolat prétendu de Mme [K] [Z] et le caractère imprévu de son arrivée sur les lieux ne sont pas crédibles au regard des contacts pris, du témoignage de la strip-teaseuse prétendument attendue qui, n'ayant pas reçu confirmation du projet de spectacle, avait pris un autre engagement, du déplacement parcouru par Mme [K] [Z], mère de quatre enfants, bénéficiaire des seules prestations sociales, accompagnée de son mari lui tenant lieu de garde du corps, et du caractère manifestement professionnel de son matériel et de sa prestation confirmé en cela par les agents de sécurité ; qu'ainsi, les éléments du délit de prostitution (sic) sont-ils caractérisés en ce sens que l'embauche contre rémunération n'est pas douteuse ; que, pas plus que la finalité de son spectacle, annoncé par les supports publicitaires, repris tout au long de la nuit par les annonces au microphone du disc-jockey, démontrée par sa tenue vestimentaire, et son matériel, afin qu'elle se prête à des contacts physiques pour la satisfaction des besoins sexuels d'autrui, ce qui est corroboré par l'absence d'interruption du spectacle pornographique d'une vingtaine de minutes, en dépit de la présence sur la scène d'un salarié chargé par sa direction de la protection de « [W] », et relié par radio aux autres vigiles, outre celle de M. [ZZ] dans sa cabine de disc-jockey relié par talkie-walkie avec les agents de sécurité ; que la cour confirmera par conséquent les déclarations de culpabilité de M. [TP] [E] et de la personne morale du chef de proxénétisme, étant observé, en ce qui la concerne, que l'infraction retenue n'a pu être commise pour son compte que par ses organes ou représentants ; que, par ailleurs, elle approuve le tribunal en ce qu'il a relaxé M. [A] [E] en l'absence d'élément concernant sa participation à l'embauche de Mme [K] [Z] en vue de la prostitution ; qu'entendu en garde à vue comme les autres prévenus plus d'un mois après les faits, M. [ZZ], disc-jockey de la grande salle mais aussi directeur artistique, a prétendu que la strip-teaseuse prévue ayant fait défaut, il avait accepté l'offre de la remplacer, présentée par Mme [K] [Z], présente dans l'établissement comme cliente ; que, cependant, les investigations ont fait apparaître des échanges téléphoniques entre ces deux prévenus le 5 novembre 2012, et aucun entre M. [ZZ] et la strip-teaseuse prétendument attendue, alors même qu'il était le seul dans l'établissement à avoir son contact ; que, pendant le show pornographique qu'il déclare ne pas avoir vu en raison de la foule placée devant sa cabine pourtant surélevée, M. [ZZ] est, néanmoins, intervenu au micro à plusieurs reprises pour stimuler le public par des annonces en parfaite concordance avec la scène : « Qui veut baiser ce soir ? Qui veut quéquette ? Qui veut faire l'amour ? C'est chaud ce soir ! Qui aime le sexe ? [W] aime le sexe ! » ; qu'ainsi, la cour confirmera la déclaration de culpabilité de M. [ZZ] pour complicité de proxénétisme du fait de sa participation à l'embauche pour effectuer le show sexy de Mme [K] [Z] connue comme actrice porno selon plusieurs employés ou habitués, et des incitations expresses qu'il a faites en direction des clients pour qu'ils bénéficient des faveurs sexuelles de cette dernière ;
 
 "alors que la charge de la preuve pèse sur l'accusation ; qu'en retenant pour caractériser le délit de proxénétisme que « quand bien même [M. [TP] [E]] avait contesté lui [Mme [Z]] verser une rémunération lors de sa déclaration en garde à vue, le bénévolat prétendu de Mme [K] [Z] et le caractère imprévu de son arrivée sur les lieux ne sont pas crédibles au regard des contacts pris, du témoignage de la strip-teaseuse » et que « l'embauche de Mme [K] [Z] contre rémunération n'[était] pas douteuse », la cour d'appel a mis sur les prévenus la charge de la preuve de l'absence de rémunération de Mme [Z], inversant ainsi la charge de la preuve, en violation des textes susvisés" ;
 
 Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-2, 121-6, 121-7, 225-5, 225-11, 225-20, 225-21 et 225-6 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. [A] [E], M. [TP] [E] et la société Dysco services, étant employeur de M. [FH] [L] entre courant novembre 2012 et jusqu'au 1er décembre 2012, et, de Mmes [F] et [I] [BX] du 30 novembre au 1er décembre 2012, coupables d'avoir omis intentionnellement de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche de ces salariés, a condamné M. [A] [E] à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine de 12 000 euros d'amende, a condamné M. [TP] [E] à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à une peine de 12 000 euros d'amende et a condamné la société Dysco services à une amende de 37 000 euros ;