Cour d'appel d'Agen,  décision 14-29.532 du 01/09/2016,  partie 2


Ceux-ci s'écoulent donc sur le fonds X..., au débouché du ponceau qui traverse, en sous voie, la RD 109. Exception faite des eaux de ruissellement de la RD 109 elle-même, qui peuvent découler directement du fonds X..., au point bas, en période pluvieuse et en période de ressuyage », - « Les eaux qui empruntent le ruisseau qui délimite la propriété X.../voisin, puis traversent la propriété X... et viennent terminer leur course dans le lac/réservoir situé en contrebas. Il apparaît qu'au passage, les eaux se mélangent à celle du puits et de la source –que M. et Mme X... utilisaient pour leur alimentation en eau potable) car dès que des eaux turbides arrivent de l'amont, via le ruisseau, les eaux du puits et de la source deviennent troubles, - Nous avons constaté que les eaux turbides, en provenance de l'exutoire des bassins de rétention, de la cuve de captage des eaux du parking (propriété Y...) et en provenance des fossés côté amont du RD 109, empruntent le cheminement décrit ci-dessus » ; que si l'expert relève aussi, « juste au débouché du ponceau, à l'amont de la propriété de M. et Mme X..., un voisin possède un élevage domestique situé à une distance comprise entre 45 m et 60 m de la source ; que les excréments des animaux sont directement en contact avec le sol et se déversent, par gravité dans le ruisseau conduisant les eaux de ruissellement au puits, à la source et au lac de M. et Mme X... » ; que l'expert en conclut « dans ce contexte nous pensons qu'il existe une forte probabilité pour que la principale source de pollution bactériologique caractérisée par les analyses du laboratoire, soit liée à l'élevage domestique » ; qu'au final, l'expert conclut sur les responsabilités que « D'après les dispositions géographiques reconnues, la pollution trouvée dans les sources situées sur le terrain appartenant à M. et Mme X... résultent en première ligne, des travaux importants, réalisés par la création d'un centre équestre « Lou Chibaou » mais également des conditions d'exploitation des terrains agricoles appartenant à M. Z... » et de rajouter « Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus, et contrairement aux conclusions de l'expert A..., nous pensons qu'il est peu probable que la pollution bactériologique de la source qui a rendu l'eau impropre à la consommation humaine, soit directement liée à la turbidité de l'eau » ; que s'appuyant sur ces conclusions, M. Y... et la SCI CASHOO estiment dès lors que n'est pas rapportée leur responsabilité d'une contamination bactériologique de l'eau, et renvoi vers l'exploitation à ciel ouvert de M. Z... ou au polluant s'écoulant de la RD 109 ; qu'en réponse à ces affirmations, M. et Mme X... ont fait effectuer des prélèvements le 11 janvier 2011, jour de fortes pluies, sous le contrôle de Me Jean-Pierre B..., huissier, en amont de l'élevage Z..., à la sortie du pont, d'eaux provenant directement du centre équestre, par ailleurs un traceur fluorescent a été déversé dans les eaux à la sortie du pont ; que bien que non contradictoire, ce constat dressé par huissier est parfaitement recevable à titre d'éléments de preuve, s'ajoutant aux constatations de l'expert ; que l'huissier a constaté que l'eau s'écoulant à la sortie du pont est turbide, que la fluorescéine sodique, traceur fluorescent, déversé à la sortie du pont après quelques minutes a été constaté dans l'eau du puits ; que par ailleurs, les échantillons d'eau prélevés ont été remis par l'huissier au laboratoire d'analyses des Pyrénées à Agen, lequel selon les résultats d'analyses du 18 janvier 2011, après avoir relevé la présence de coliformes, d'escherichia coli, de microorganisme et d'entérocoques intestinaux concluait à la présence d'une contamination fécale ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutiennent M. Y... et la SCI CASHOO il provient bien de leur propriété des eaux turbides, souillées par des défections animales ; qu'en effet, le prélèvement ayant été effectué en amont du fonds Z..., exclut que les souillures constatées dans les eaux à la sortie du pont puissent provenir pour ce prélèvement de son élevage domestique ; qu'or, le traceur a démontré que cette eau se déversait bien dans le puits ; que M. Y... et la SCI CASHOO n'apportent aucun élément permettant de combattre utilement les constatations de l'huissier, s'appuyant essentiellement sur celles de l'expert, qui sont incomplètes, notamment quant aux analyses bactériologiques ; qu'aussi, la preuve est suffisamment rapportée que les eaux qui s'écoulent en provenance du centre équestre par le ponceau en direction de la propriété X..., sont chargées de bactéries nuisibles à l'homme, qui se doivent d'être parfaitement drainées afin de ne pas polluer les sources ; qu'en effet, si les époux X... doivent souffrir les eaux du fonds supérieur, d'aucune manière ils n'ont à subir une contamination relative à un centre équestre dont les travaux d'extension ne font qu'accroire les inconvénients environnementaux, et s'apparentent à une aggravation de l'obligation qu'ils n'ont pas à supporter ; que le jugement est confirmé sur ce point ;