Cour d'appel de Besançon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.078 du 01/12/2021,  partie 2



 Attendu que le 12 avril 2013 Mme [M] a fait une autre déclaration de main courante pour y faire consigner que le même jour M. [E]. [Z] lui avait déclaré : " [G], tais-toi, t'es qu'une gamine, t'es en train de m 'énerver et ça va aller loin ... " ;
 Attendu que pour fonder ses prétentions, Mme [M] a pris soin de relater dans un document de trois pages tous les incidents provoqués par M. [E] [Z] durant la période considérée ; qu'outre les faits ci-dessus rapportés, elle y décrit très précisément (dates, lieux et heures) des scènes de hurlements réguliers : des propos de dénigrement tout aussi récurrents (la salariée étant traitée souvent « d'incapable ») ainsi que des insultes (« sale gonzesse de merde ») ;
 Attendu que les faits rapportés par Mme [M] sont confirmés par l'attestation de Mme [S] [K] laquelle témoigne en ces termes : « Je suis témoin d'un harcèlement moral de la part de M. [E] [Z] envers Mme [M]. En effet mon poste de travail se situe en face de celui de Mme [M]. J'entends très souvent M. [E] [Z] tenir des propos irrespectueux et vulgaires : « sale gonzesse de merde » tu es nulle ». Ces situations sont très récurrentes pouvant aller d'une fois à plusieurs fois par semaine. Dès qu'un problème sur un chantier ou d 'ordre personnel le contrarie, il s'en prend systématiquement à Mlle [M] de façon verbale en lui hurlant dessus si bien que tout le bureau entend ses propos. Cela perturbe beaucoup le travail de chacun" ; que le témoin ajoute de surcroît que le gérant de la société, M. [U], cautionne les agissements de M. [E] [Z] ;
 Attendu que s'agissant de ce témoin, il échet de constater au vu des pièces produites qu'elle s'est vue imposer par courrier du 30 juin 2014 par son employeur des modifications de ses horaires de travail, puis a été sanctionnée, presque concomitamment à l'établissement de l'attestation, par un avertissement pour divers manquements ;
 Attendu que remettant en cause les dires de Mme [S] M., la SARL [U] Stores et Fermetures lui a fait délivrer une sommation interpellative le 13 février 2019, soit près de 5 années après le licenciement de Mme [M] ; que la SARL [U] Stores et Fermetures se prévaut dans ses écritures des déclarations faites par le témoin à l'huissier de justice ; qu'en substance celle-ci a précisé à l'officier ministériel ne pas avoir été témoin des faits relatés par Mme [M] dans le document susvisé et qu'eu égard à sa situation personnelle dans l'entreprise elle avait eu une perception exagérée de la situation :
 Attendu que postérieurement à cette sommation, la SARL [U] Stores et Fermetures a obtenu de Mme [S] M. un document qui ne saurait être qualifié d'attestation dès lors qu'il ne remplit pas les conditions formelles posées par l'article 202 du code de procédure civile ; que dans cette pièce Mme [S] M. explique qu'au moment du licenciement de Mme [M] elle était dans un état psychologique très perturbé dû à des échecs professionnels et à un problème de santé ;
 Attendu que si la SARL [U] Stores et Fermetures estimait que le témoignage de Mme [S] M. était mensonger, il lui appartenait, comme le fait observer Mme [M], de déposer une plainte en ce sens ; qu'il y a lieu de s'interroger sur l'objectif poursuivi par la délivrance de la sommation interpellative ; qu'il y a lieu en effet de préciser que Mme [S] M. est restée salariée de la SARL [U] Stores et Fermetures et que dans son attestation elle a attesté avoir été également victime de harcèlement psychologique de la part du gérant de la société ;
 Attendu que Mlle [M] verse à son dossier l'attestation d'une autre salariée, Mlle [I] [W] ; que dans cette pièce celle-ci certifie avoir été personnellement témoin de propos insultants et humiliants tenus par M. [E] [Z] à l'adresse de Mme [M] ; qu'elle ajoute avoir été "étonnée de ce que personne ne réagissait, que ce soit l'intéressée, les collègues ou la hiérarchie" ajoutant par ailleurs que le gérant de la société, M. [U], n'avaient pas les mêmes réactions envers ses différents salariés selon son humeur et qu'il omettait de faire preuve de savoir-vivre vis à vis de Mlle [M] en ne lui disant pas bonjour alors qu'il avait salué toutes les autres assistantes ;
 Attendu que dans ses conclusions la SARL [U] Stores et Fermetures tente de minimiser la portée du comportement de M. [E] [Z] en faisant valoir dans un premier temps que la relation de M. [E] [Z] et de Mme [M] était en réalité ambivalente ; que pour en justifier, elle produit aux débats l'attestation de celui-ci ; que ce témoignage ne saurait avoir quelconque effet probant dès lors qu'il émane de l'auteur des faits dénoncés par Mme [M] et qu'il vise essentiellement à présenter cette dernière comme une personne perturbée tant par des problèmes de coeur que de finances ;