Cour d'appel de Paris
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.232 du 31/03/2021,  partie 5


JC, il ne peut être valablement soutenu que la demanderesse ne vise qu'à anéantir le lien de filiation paternel de l'enfant et que celuici sera "orphelin de père". / M. A... T... produit par ailleurs diverses pièces, et notamment un mail que Mme H... P... lui a adressé en 2006 ainsi que des attestations pour établir qu'il a entretenu une véritable communauté de vie avec Mme H... P... et qu'ils avaient le projet de faire un enfant ensemble. / La période légale de conception de l'enfant s'étend du 11 novembre 2006 au 11 mars 2007. / Or, force est de relever que le mail dont M. A... T... fait état, s'il établit l'existence d'une relation intime entre M. A... T... et Mme H... P..., est en date du 12 octobre 2006, soit antérieur à la période légale de conception de l'enfant. / II. en va de même des attestations produites par M. A... T... qui permettent d'établir l'existence d'une relation de couple entre lui et Mme H... P... mais pour une période antérieure à la conception de l'enfant. / Mme H... P... produit pour sa part diverses pièces permettant d'établir qu'à cette période, elle était séparée de M. A... T.... Ainsi, elle verse aux débats le bail d'un logement qu'elle a loué seule en septembre 2006. Elle produit en outre des attestations de ses proches, et notamment de sa mère, indiquant que M. A... T... "se doutait qu'il n'était pas le père de l'enfant et faisait souvent des allusions en ce sens, allant même jusqu'à dire qu'il pensait être stérile". / En tout état de cause, il convient de relever que quelle que soit la date de séparation de M. A... T... et de Mme H... P..., aucun élément ne permet d'exclure que, comme elle l'affirme, elle ait entretenu une relation avec un autre homme pendant la période légale de conception de l'enfant, ce que, par ailleurs, elle établit par des attestations, notamment par celle de sa cousine, Mme K... Q..., qui indique "avoir toujours su, comme de nombreux proches qu'H... P... entretenait une relation amoureuse avec un homme marié depuis de nombreuses années. Cette relation avait toujours cours quand elle est tombée enceinte de son fils K...." A cet égard, il sera d'ailleurs relevé que dans le cadre de la présente procédure, M. A... T... a lui-même, par exploit du 30 mai 2013, appelé M. JC en intervention forcée. / Enfin, Mme H... P..., qui indique sans être contredite que M. A... T... est de groupe sanguin O, produit sa propre carte de groupe sanguin dont il résulte qu'elle est B négatif, ainsi qu'une analyse de sang de l'enfant K... I... E... T... indiquant que celui-ci est AB négatif et un courrier du docteur V... X..., en date du 3 janvier 2013, qui lui indique "vous avez transmis à votre fils le caractère B, son père ne peut être que du groupe A ou AB pour transmettre le caractère A ; il ne peut en aucun cas être du groupe O". / M. A... T... n'apporte aucune réfutation, ni même aucune explication, face à ces pièces produites par Mme H... P.... / Ainsi, Mme H... P... rapporte la preuve que pendant la période légale de conception de l'enfant, elle était séparée de M. A... T... et entretenait une relation avec un autre homme, ainsi que des éléments médicaux sur l'impossibilité pour M. A... T... d'être le père biologique de l'enfant K... I... E... T.... / Ces éléments, alliés à l'abstention volontaire de M. A... T... de se soumettre à l'expertise ordonnée par le tribunal, suffisent à établir que ce dernier n'est pas le père de cet enfant. / Il convient en conséquence de dire que M. A... T... n'est pas le père de l'enfant K... I... E... T.... Que la filiation paternelle étant anéantie, l'enfant prendra le nom de sa mère à l'égard de laquelle seule sa filiation est désormais établie (TGI p. 12 à 14) ;
 
 1°) alors, d'une part, que la cour s'est contredite en violation de l'article 455 du code de procédure civile en affirmant, d'une part, que le refus de M. T... de se soumettre à l'expertise génétique constitue un élément de preuve de ce qu'il est bien le père de K... et, d'autre part, que la présomption résultant du refus sans motif légitime de M. T... de se soumettre à l'expertise biologique est corroborée par des éléments suffisants pour décider qu'il n'est pas le père de K... ; qu'en se déterminant ainsi, à la faveur de motifs contradictoires, la cour a violé le texte susvisé ;
 
 2°) alors, d'autre part, que selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; qu'en refusant d'écarter la production des pièces contestées par l'appelant, comme n'étant pas pénalement reprochables, sans autrement examiner, au besoin d'office, si pareille production ne portait pas une atteinte disproportionnée à la vie privée du requérant, la cour a privé son arrêt de base légale au regard du texte susvisé, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;