Cour d'appel de Paris
K5, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-15.887 du 16/01/2019,  partie 4


Certains préfèrent détruire leur jouet plutôt que de le voir en d'autres mains" comportait une référence explicite à la manière de travailler de Philippe Y... et à une position qu'il aurait prise, la cour d'appel a dénaturé ledit texte violant ainsi l'article 1134 du code civil ;
 
 12./ ALORS QU'en se fondant sur un article postérieur au licenciement évoquant un autre salarié pour en déduire que le véritable motif du licenciement de M. Y... était personnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1233-2 et L. 1233-3 du code du travail ;
 
 13./ ALORS QU'en se fondant sur un article postérieur au licenciement en cause, paru sur le site Slate Afrique le 4 mars 2013, intitulé "Réponse à Ali B... et à la calomnie", dont l'objet n'était pas d'"expliquer les raisons de sa nouvelle ligne éditoriale" mais de répondre à une "campagne de calomnies laissant entendre que ce média serait soumis à des intérêts économiques et politiques et notamment aux pressions venues de la monarchie marocaine", la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant, privant ainsi sa décision de base légale légale au regard des articles L. 1233-2 et L.1233-3 du code du travail.