Cour d'appel de Grenoble
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-15.291 du 20/04/2017,  partie 2



 
 - à raison de l&apos;édification d&apos;une lapinière :
 
 Attendu en l&apos;espèce qu&apos;il ressort du rapport de M. [P] que cette lapinière, qui appartient en propre M. [M] a été construite en 1978/1979, grâce à la somme de 50 000 euros prêtée par M. [M] [M], frère de l&apos;appelant; que les époux [M] ont alors signé une reconnaissance de dette, pour 50 000 francs, au profit de M. [M] [M]; que M. [X] [M] soutient que cette dette a été remboursée au moyen d&apos;un terrain lui ayant appartenu en propre, abandonné à M. [M] [M] ;
 
 Attendu qu&apos;à hauteur d&apos;appel, M. [X] [M] produit aux débats deux attestations de M. [M] [M] par lesquelles ce dernier indique, d&apos;une part, après avoir rappelé qu&apos;il a prêté 50 000 francs à son frère, que « Celui-ci me l&apos;a rendu par le terrain » et, d&apos;autre part, que « Lors de la donation-partage effectuée le 11.02.1988 mes parents m&apos;ont laissé du terrain en remboursement de la somme de 50 000 francs prêtée à mon frère le 30.05.1988 pour la construction du lapinier » ;
 
 Attendu qu&apos;il ressort de ces attestations, dont la validité n&apos;a pas été mise en cause, que la somme de 50 000 francs ayant servi à l&apos;édification de la lapinière n&apos;a pas été remboursée par des fonds communs ; que M. [M] ne doit par conséquent aucune récompense à la communauté de ce chef; que le jugement sera infirmé sur ce point ;
 
 - à raison de la soulte payée lors de la donation-partage du 11 février 1988:
 
 Attendu que c&apos;est par des motifs pertinents, que la cour adopte, que les premiers juges ont retenu que M. [M] est débiteur envers la communauté d&apos;une récompense de 72 552,95 euros; qu&apos;il suffira d&apos;ajouter que les deux expertises ordonnées judiciairement concordent pour retenir, après examen contradictoire, que les parcelles à vocation agricole sise à [Localité 1] (Drôme) ont une valeur de 64 241,75 euros et celles situées à [Localité 2] (Drôme) de 900 euros; que l&apos;évaluation réalisée par la SAFER à la seule demande de M. [M] ne l&apos;a pas été contradictoirement, qu&apos;elle ne comporte aucun élément de comparaison et n&apos;explicite pas la méthodologie suivie pour aboutir à une évaluation inférieure de plus de moitié à celles, concordantes, des deux experts précédemment désignés; qu&apos;en outre, M. [M] est mal fondé à prétendre, pour aboutir à une valeur totale, selon lui, de 3 800 euros seulement, pour une superficie de plus de 13 ha, qu&apos;il conviendrait de déduire de la valeur des terrains celle des plantations qu&apos;il a réalisées, outre celle d&apos;un « entretien » assuré par lui, dès lors que les évaluations réalisées par les deux experts ont retenu qu&apos;il s&apos;agissait de terres libres d&apos;occupation ;
 
 Attendu en conséquence que le jugement sera confirmé en ce qu&apos;il a retenu une récompense due à la communauté par M. [M] de ce chef de 72 552,95 euros ;
 
 - à raison de la soulte versée lors de l&apos;échange de parcelles intervenu le 3 novembre 1977:
 
 Attendu que c&apos;est par des motifs pertinents, que la cour adopte, que les premiers juges ont retenu que M. [M] est débiteur de ce chef d&apos;une récompense envers la communauté de 998 euros; qu&apos;il suffira d&apos;ajouter que M. [M] n&apos;invoque aucun élément probant à l&apos;appui de son allégation selon laquelle les deux experts n&apos;auraient pas estimé correctement la parcelle [Cadastre 1], objet de l&apos;échange ayant donné lieu au paiement de la soulte ;
 
 Attendu enfin que les parties s&apos;accordent pour considérer que la récompense due par M. [M] à la communauté pour les travaux réalisés dans la maison qui lui appartient en propre s&apos;élève à 65 780,49 euros ;
 
 Attendu, en définitive, que M. [M] doit à la communauté une récompense de 139 331,44 euros (72 552,95 + 998 + 65.780,49) ;
 
 Sur la récompense due par Mme [W] à la communauté:
 
 Attendu que M. [M] demande à la cour de dire que Mme [W] doit à la communauté une récompense de 15 245 euros, outre une somme équivalente à la valeur de l&apos;appartement qu&apos;elle a acquis le 13 juillet 2003; qu&apos;il fait valoir que Mme [W] a acheté, le 10 juillet 2003, pendant le mariage, un appartement qui est commun; qu&apos;elle est donc selon lui redevable à la communauté d&apos;une récompense égale à la valeur de cet immeuble;
 
 Attendu que Mme [W] s&apos;oppose à cette demande en concluant à la confirmation du jugement (qui a fixé la récompense qu&apos;elle doit à la communauté à 15 245 euros), sans autrement s&apos;en expliquer;
 
 Vu l&apos;article 954 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que M. [M] n&apos;invoque aucun fondement juridique à l&apos;appui de sa prétention ;
 
 Vu l&apos;article 12 du code de procédure civile ;
 
 Attendu qu&apos;il ressort des propres écritures de M. [M] que l&apos;immeuble litigieux est commun, ce dont il résulte nécessairement que Mme [W] ne doit aucune récompense à la communauté de ce chef; que le jugement sera par conséquent confirmé en ce qu&apos;