décision 15-80.511 du 29/11/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. [X] [R],
 - M. [G] [V],
 
 contre l&apos;arrêt n° 1 de la cour d&apos;appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 10 décembre 2014, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d&apos;un mandat public, les a condamnés, chacun, à 1 000 euros d&apos;amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; 

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 18 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général CUNY ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 31 et 35 de la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention des droits de l&apos;homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 « en ce que l&apos;arrêt a confirmé le jugement entrepris en ce qu&apos;il a déclaré M. [X] [R], en qualité d&apos;auteur, et M. [G] [V], en qualité de complice, coupables de diffamation publique envers un citoyen chargé d&apos;un mandat public, en l&apos;espèce M. [J] [Z], faits commis le 2 septembre 2011 ;
 
 « aux motifs propres que, aux termes de l&apos;arrêt attaqué, « sur le caractère diffamatoire de l&apos;article, les prévenus font à nouveau valoir que la partie civile, comme le premier juge, n&apos;ont pas compris la teneur de l&apos;article litigieux qui n&apos;imputerait à la partie civile, qu&apos;une unique mise en examen ; que cependant, outre le caractère erroné désormais incontesté de l&apos;objet de cette mise en examen, le rapprochement de phrases suivantes : « (...) plusieurs affaires le concernant et notamment (...) sa mise en examen pour « prise illégale d&apos;intérêt » et « favoritisme », « selon Satiricon (...) à des fins personnelles)», laisse bien entendre que M. [Z], aurait été mis en examen au titre d&apos;au moins deux, sinon quatre affaires distinctes ; qu&apos;au demeurant, l&apos;atteinte à l&apos;honneur et à la considération de l&apos;intéressé ne doit pas s&apos;apprécier selon l&apos;exégèse de juristes spécialisés, mais en fonction du niveau de compréhension du lecteur moyen ; qu&apos;en l&apos;espèce, celui-ci comprend nécessairement que ce sont bien quatre infractions qui apparaissent imputées à la partie civile ; que cette imputation est encore renforcée, ainsi que le relèvent et le tribunal, et la partie civile, tant par le titre de l&apos;article, que par l&apos;accusation de clientélisme qui le clôt ; que la cour ne retiendra cependant pas comme diffamatoire de manière autonome cette dernière allégation, considérée comme trop vague ; qu&apos;au demeurant, si la mise en examen de la partie civile, ou l&apos;absence de celle-ci, a un sens spécifique dans le contexte politique, précédemment rappelé, celle-ci est indifférente au caractère diffamatoire ou non d&apos;allégations, qui toutes imputent à un conseiller général des infractions pénales commises dans l&apos;exercice de ses fonctions ; que l&apos;objet du litige, s&apos;il est besoin de le rappeler ne porte pas sur une atteinte à la présomption d&apos;innocence ; que, c&apos;était encore de façon contradictoire que les prévenus ont estimé que leur offre de preuve était mal comprise, en ce que la nature exacte de la mise en examen ne serait pas au centre du problème, alors qu&apos;elle est celui de l&apos;article en cause ; que par ailleurs, ils ne peuvent reprocher au tribunal de n&apos;avoir pas pris en compte les déclarations du témoin [F] qui, certes critique globalement le comportement de la partie civile et sa confiscation de fait de l&apos;information dans son département, mais ne s&apos;exprime en aucune manière sur les infractions supposées, à l&apos;origine du présent contentieux ; qu&apos;il en est de même du refus allégué de la partie civile d&apos;une entrée en relation de M. [V] avec ses avocats, alors que ce refus ne repose que sur les déclarations du journaliste à l&apos;audience ; que ces déclarations n&apos;ont donc pas plus d&apos;intérêt au titre de la bonne foi ; qu&apos;en ce qui concerne celle-ci, les observations de la partie civile, quant à l&apos;imprécision de la protection juridique qui lui a été donnée par le département sont pertinentes et les factures produites ne sauraient donc participer d&apos;une base factuelle suffisante ; qu&apos;il en est de même de l&apos;existence contemporaine, d&apos;autres articles de presse allant dans le même sens, sauf à considérer que la reproduction multiple de la même allégation suffirait à en démontrer le bien-fondé ; que l&apos;