cour d'appel d'Aix en Provence
17e Chambre B,  décision 16-14.922 du 06/12/2017,  partie 2


J'ai également effectué une ronde de sécurité au 1er, 2ème et 3ème étage»;
 
 - l'attestation du 14 mars 2013 de Mme Isabelle F..., gouvernante, qui déclare :
 
 « mercredi 13 mars vers 18h, la directrice Mme D... m'a informée du lieu du départ incendie qui s'est déclaré dans le bureau du Dr  Z... au 2ème étage. Je suis allée sur le lieu pour constater que le feu avait été maîtrisé. Une corbeille à papier avait fondu sur le linoléum brûlé sur une surface de 50 cm²» ;
 
 - l'attestation du 13 mars 2013 de Mme Annie G..., agent de collectivité, qui témoigne : « un garçon de l'atelier m'a demandé si je connaissais le n° de code du bureau du médecin Dr Mme Z.... Ne le connaissant pas, je suis montée au 2ème étage car ce garçon était nouveau dans l'établissement, ne connaissant pas tout arriver au 2ème les filles du 2ème ont essayé l'extincteur tout en ayant enlevé la goupille celui-ci n'a pas fonctionné. Elles ont éteint le feu avec des bassines + bassins. Mme Z... les a aidées, j'ai actionné l'extincteur en soulevant la poignée. Le feu a été maîtrisé au moment des repas. Le garçon s'appelle Rachid. Il a regardé les appareils au RdC » ;
 
 - l'attestation du 22 mars 2013 de Mme Sylvie H..., agent de collectivité, qui relate :
 
 « Début Incendie Bureau Mme Z... qui se trouve au 2ème étage, le début d'incendie étant éteint, j'ai donc nettoyé le bureau»;
 
 - l'attestation du 19 août 2013 de Mme Mireille I..., agent de collectivité, qui témoigne :
 
 «Mme le Docteur Z... a dit oui je crois que j'ai fait une bêtise, le 13/03/2013 vers 18H» ;
 
 - l'attestation non datée de M. Laurent J..., directeur, qui rapporte : « J'ai accompagné le Dr Z...  à son bureau, le 14/03/2013 afin qu'elle puisse récupérer ses effets personnels suite à la notification de mise à pied dans les suites de l'incendie. Elle a déclaré à son interlocuteur; au téléphone je cite « viens, je suis virée, j'ai mis le feu » » ;
 
 - l'attestation du 18 mars 2013 de Mme Jocelyne K..., chef du personnel, qui témoigne « le 14 mars 2013 j'ai accompagné le Dr Z...  dans son bureau suite au courrier remis en main propre de mise à pied, afin de récupérer ses effets personnels. Elle a contacté ses collègues de travail par téléphone afin qu'ils viennent la rejoindre en leur disant qu'elle était virée car elle avait mis le feu ».
 
 Il résulte des témoignages ainsi produits par l'employeur qu'un incendie s'est déclaré le 13 mars 2013, dans le bureau de Mme Marie  Z... (départ de feu dans la poubelle) et que la porte du bureau était fermée, les personnes présentes n'ayant pas le code d'accès. Par ailleurs, deux témoins rapportent avoir entendu Mme  Z... dire à un tiers, au téléphone, qu'elle était « virée» car elle avait mis le feu, un troisième témoin rapportant l'avoir entendu dire «je crois que j'ai fait une bêtise ».
 
 Mme  Z..., qui conteste les faits qui lui sont reprochés, affirme qu'elle n'était pas la seule à disposer du code d'accès de son bureau et qu'elle n'a jamais déclaré à un tiers qu'elle avait mis le feu. Elle verse les éléments suivants :
 
 - l'attestation du Docteur Lionel L... rapportant que « de nombreux employés IDE et personnel d'entretien) détenaient le code (du bureau de Mme Z....) ... », l'attestation de M. Olivier M..., ingénieur informatique, témoignant « qu'en tant qu'informaticien à l'institut Helio Marin  de [...] (il) connaissait le numéro du digicode du bureau du Docteur Z...», l'attestation de Mme Pascale C..., pharmacien, qui atteste que « dans le cadre de (sa) fonction de vice-président du CLIN et comme d'autres membres de ce comité, (elle) avait accès au bureau du Dr Z..., présidente du CLIN où étaient archivés des documents de travail. (Elle) avait donc, sur son autorisation, connaissance du code d'accès, ceci pendant toute la période où elle a occupé et partagé ce bureau avec un autre médecin » et l'attestation du Docteur Marc N..., qui rapporte que « lors de son activité à l'Institut hélio marin de [...] au premier trimestre 2013 (il) exerçait au 2ème étage du bâtiment principal puis au « Parc » en remplacement du Dr Z... W.... (Il) avait sur (son) carnet de visites (détruit depuis lors,) les codes d'accès -au même étage- de l'infirmerie, du bureau du Dr Y... - alors médecin coordonnateur et avec lequel (il) partageait l'activité du 2ème étage-et le code du bureau du Dr Z... W... où des réunions se tenaient régulièrement... (Ses) autres confrères (1er et 3e étages) avaient de même les codes de chacun de (leurs) bureaux» de même que l'attestation de Mme Catherine YY... , directeur général, qui précise que « Mme Z... n'était pas la seule à détenir le code.