Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-29.339 du 16/03/2017,  partie 3


que la possession doit être établie par des actes matériels (plantations, cultures, entretient des cultures ou des cocoteraies, constructions, extraction de matériaux, installation de métayers ou fermiers cultivant à sa place) ; que contrairement à ce qu&apos;il fait plaider, le seul fait de mettre en place un gardien et d&apos;engager des procédures pour faire expulser tous ceux qui tentaient de prendre possession de la terre, sont des actes manifestant sa volonté de se comporter en propriétaire et ne constituent pas des actes matériels de possession ; que selon les propres affirmations de M. [NE], le terrain était vierge lorsqu&apos;il l&apos;a acquis en 1985 ; qu&apos;il ne produit aucun document, aucune attestation de nature à justifier qu&apos;il a cultivé ou fait cultiver la terre, installé des fermiers ou des métayers, ni même prêté la terre en vue de cultures ou d&apos;habitation ; qu&apos;il ne prétend pas avoir lui-même exploité le sable apparemment objet de convoitises ; qu&apos;au contraire, il résulte des attestations produites par les appelants que jamais M. [NE] n&apos;a été vu sur la terre [YC] e te motu, ni son gardien [SX] [YO] ; qu&apos;il ne prétend même pas avoir planté et entretenu les cocotiers anciens, arrachés selon lui par [NG] ; qu&apos;il n&apos;est donc pas prouvé qu&apos;il ait exercé des actes matériels de possession ; que la publicité de sa possession n&apos;est pas assurée non plus puisque faute de cultiver sa terre, M. [NE] n&apos;a pas pu y être vu ni connu comme propriétaire ; que d&apos;ailleurs il ne produit aucun document permettant de juger qu&apos;il était notoirement connu comme propriétaire ; que de plus il s&apos;est heurté à de nombreuses contestations qu&apos;il considère comme des intrusions, qu&apos;il a fait juger, de sorte que son occupation n&apos;a pas été paisible ; qu&apos;ainsi comme le soutiennent à juste titre les consorts [CG], [HX] et [YI], M. [NE] ne remplit pas les conditions de l&apos;usucapion de sorte que les ayants droit de [ST] a [HF] sont restés propriétaires de la terre [YC] e te motu ; que les consorts [CG], [HX] et [YI] ne peuvent pas prétendre sans pièces (les documents produits ne comportant pas les plans du partage de 1970 ni les plans de l&apos;expert qui ont disparu du dossier) que la terre [YC] e te motu correspond exactement à la parcelle acquise par M. [NE], d&apos;autant que selon leurs indications, la terre [YC] e te motu comprend une partie en montagne qui n&apos;est pas l&apos;objet du litige ; qu&apos;ils ne peuvent donc pas être simplement jugés propriétaires de la parcelle J du lot 3 acquis par M. [NE] tant qu&apos;un bornage n&apos;aura pas été réalisé ;
 
 1°- Alors qu&apos;il appartient au demandeur à l&apos;action en revendication qui plus est lorsqu&apos;il n&apos;est pas en possession de la parcelle revendiquée, de démontrer son droit de propriété et l&apos;absence de droit du défendeur ; qu&apos;en énonçant que [NC] [NE] qui dispose d&apos;un titre de propriété, ne rapporterait pas la preuve, par l&apos;historique des ventes des terres acquises par son auteur [HP] [HN], que ce dernier aurait un jour acquis la terre litigieuse, pour en déduire que cette terre se serait trouvée abusivement englobée dans le domaine acquis par [HP] [HN], quand il incombait aux consorts [CG], [HX] et [YI], demandeurs à l&apos;action en revendication de démontrer que les auteurs de M. [NE] n&apos;avaient pas de droit de propriété sur la parcelle litigieuse qui lui a été cédée en 1985, la Cour d&apos;appel violé les articles 1315 et 544 du code civil ;
 
 2°- Alors qu&apos;en consacrant le droit de propriété des ayants droit de [TD] a [HF] sur une partie de la parcelle acquise par M. [NE] le 7 mai 1985, après avoir pourtant constaté par des motifs exclusifs de la preuve de l&apos;étendue de ce droit, que leur titre ne comportait pas de superficie et qu&apos;un bornage était nécessaire pour en vérifier les limites, la Cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 544 du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir dit que M. [NE] n&apos;a pas acquis la propriété de la partie de la terre [YC] e te motu située sur le [Adresse 8] que ce soit par titre ou par prescription acquisitive, dit que la terre [YC] e te motu située à [Adresse 6] en partie côté montagne et en partie sur le [Adresse 8] est restée la propriété des ayants droit de [TD] a [HF] (à l&apos;exception des parcelles vendues), constaté que la terre [YC] e te motu et la parcelle acquise par M. [NE] ne se superposent pas, ordonné le bornage contradictoire de la terre [YC] e te motu en son entier (partie montagne et partie mer) restée dans le patrimoine des ayants droit de [TD] a [HF] et désigné l&apos;expert [YS] pour y procéder ;
 
 Aux motifs que sur la prescription acquisitive, selon l&apos;article 2229 du code civil, la possession doit être continue, paisible, publique et sans équivoque ; qu&apos;il appartient à M. [NE] de rapporter la preuve qu&apos;il remplit ces conditions ;