Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-13.302 du 01/03/2023,  partie 6



 ALORS, en premier lieu, QUE, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail ; que, dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que le juge doit exercer son office dans les conditions qui précèdent ; qu'en l'espèce, après avoir relevé qu'il ressortait de l'attestation de M. [I] que le salarié était soumis à une pression énorme par rapport à l'obligation d'avoir des résultats, de l'attestation de M. [N] qu'il était soumis à un stress continu générant un surmenage de l'intéressé qui se plaignait de fatigue et d'exploitation et de l'attestation de M. [Y] qu'il était soumis à un chantage aux papiers et à des conditions de travail déplorables sur le plan de l'hygiène, la cour d'appel a toutefois observé que seul M. [I] témoignait de faits survenus dans l'établissement de la société HIPOTEL PARIS, de sorte que les témoignages de MM. [N] et [Y] étaient sans emport ; que, s'agissant des faits rapportés par M. [N] qui évoquait notamment des accusations d'incompétence et de vol de la part de M. [J], la cour d'appel a retenu que ces affirmations non développées étaient vagues et insuffisantes et ne permettaient pas de mettre en évidence l'existence de faits matériels et répétés, d'agissements individuels perpétrés à l'encontre de M. [X] par l'employeur, ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que la cour d'appel a ajouté qu'il n'était pas justifié autrement de la dégradation des conditions de santé invoquée ; qu'elle en a conclu que M. [X]
 
 ne justifiait pas de la matérialité de faits précis et répétés laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en statuant ainsi, sans examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, dont le fait pour celui-ci d'avoir dû rester dans une loge toute la nuit pendant plusieurs nuits, la cour d'appel, qui a méconnu son office, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ce dernier texte dans sa rédaction applicable au litige ;
 
 ALORS, en deuxième lieu, QUE, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail ; que, dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que le juge doit exercer son office dans les conditions qui précèdent ; qu'en l'espèce, après avoir relevé qu'il ressortait de l'attestation de M. [I] que le salarié était soumis à une pression énorme par rapport à l'obligation d'avoir des résultats, de l'attestation de M. [N] qu'il était soumis à un stress continu générant un surmenage de l'intéressé qui se plaignait de fatigue et d'exploitation et de l'attestation de M. [Y] qu'il était soumis à un chantage aux papiers et à des conditions de travail déplorables sur le plan de l'hygiène, la cour d'appel a toutefois observé que seul M. [I] témoignait de faits survenus dans l'établissement de la société HIPOTEL PARIS, de sorte que les témoignages de MM. [N] et [Y] étaient sans emport ; que, s'agissant des faits rapportés par M. [N] qui évoquait notamment des accusations d'incompétence et de vol de la part de M. [J], la cour d'appel a retenu que ces affirmations non développées étaient vagues et insuffisantes et ne permettaient pas de mettre en évidence l'existence de faits matériels et répétés, d'agissements individuels perpétrés à l'encontre de M. [X] par l'employeur, ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que la cour d'appel a ajouté qu'il n'était pas justifié autrement de la dégradation des conditions de santé invoquée ; qu'elle en a conclu que M. [X] ne justifiait pas de la matérialité de faits précis et répétés laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en statuant ainsi, sans examiner, comme elle y était invité, ensemble les attestations produites par le salarié, compte tenu du fait qu'une seule et même personne dirigeait les sociétés HIPOTEL PARIS, GESTION HÔTEL PARIS MONTMARTRE et HÔTEL PARIS BUTTES CHAUMONT, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ce dernier texte dans sa rédaction applicable au litige ;