Cour d'appel de Paris,  décision 14-16.953 du 16/06/2015,  partie 2



2/ ALORS D'AUTRE PART QUE, les juges du fond doivent répondre aux conclusions dont ils sont saisis et que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que dans ses conclusions délaissées, reprises oralement à l'audience, la Sté ALENTOURS faisait valoir et justifiait de sa bonne foi et de sa volonté de transparence, exclusive d'une intention de dissimulation d'emploi, en produisant aux débats une lettre du Ministère des affaires sociales du Travail et de la Solidarité qui indique expressément que le travail des guides accompagnateurs n'est pas contrôlable et en faisant surtout valoir qu'elle mettait à disposition du salarié une feuille de détail de services effectués au cours du mois écoulé, que ce dernier n'a jamais contesté, alors même qu'il lui était demandé de vérifier ces feuilles et d'indiquer à son employeur dans le délai d'un mois, les éventuelles modifications à effectuer, modifications auxquelles l'employeur procédait dès lors qu'elles s'avéraient nécessaires ; qu'en omettant de répondre à ce moyen pertinent, la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.