décision 17-85.923 du 11/04/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général X... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
 M. Pascal Y...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour arrestation, enlèvement, détention, séquestration avec libération avant le 7ème jour et menaces de mort, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu les mémoires personnels produits ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre .