Cour d'appel de Toulouse
43, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-10.964 du 24/06/2021,  partie 3


avait pas à être et à rester dans son bureau, a décidé d&apos;en partir, en recourant à la violence, d&apos;une part en bousculant cette personne, ainsi qu&apos;il l&apos;écrit lui-même, et d&apos;autre part en "forçant", suivant ses propres termes, la porte, ce qui a occasionné sa blessure au bras.
 Les lésions alléguées sont donc la conséquence, non point d&apos;un fait accidentel survenu au temps et lieu du travail, mais d&apos;un comportement violent de sa part, et la version de l&apos;employeur sur son questionnaire, bien que sibylline, n&apos;est contradictoire que sur le fait que le salarié était en réunion.
 Elle mentionne que "ne souhaitant pas entendre les recommandations de son responsable concernant les heures de prise de poste, M. [C] s&apos;est emporté et a bousculé son responsable en sortant de la salle".
 Cette relation correspond aux réserves mentionnées lors de la déclaration d&apos;accident du travail.
 La caisse verse en outre aux débats copies des pièces jointes au recours devant la commission de recours amiable et en particulier :
 * la lettre d&apos;avertissement en date du 2 décembre 2015, dont il résulte que cette sanction a été prononcée à l&apos;encontre du salarié pour ne pas avoir le 20 novembre 2015 respecté son supérieur hiérarchique en refusant de participer à la réunion organisée à 8 heures sur l&apos;organisation du travail, malgré les demandes des responsables pour qu&apos;il y reste et d&apos;avoir eu un comportement colérique à l&apos;encontre de M. [I] et en le bousculant, 
 * la réponse de M. [C] à cette sanction, datée du 20 janvier 2016, dans laquelle il écrit tout en contestant la sanction "à mon retour, j&apos;ai reconnu avoir paniqué et j&apos;ai présenté mes excuses à M. [I]".
 M. [C] ne rapporte donc pas la preuve, qui lui incombe, d&apos;un fait accidentel survenu aux temps et lieu de travail.
 La décision de refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l&apos;accident déclaré est donc justifiée.
 Le jugement entrepris doit être intégralement confirmé.
 Par suite de l&apos;abrogation au 1er janvier 2019 des dispositions de l&apos;article R. 144-10 du code de la sécurité sociale, la cour doit statuer sur les dépens qui doivent être mis à la charge de l&apos;appelant » ;
 
 alors que, selon l&apos;article L.411-1 du code du travail, l&apos;accident du travail est une lésion, qui peut être psychologique, survenue au temps ou au lieu de travail par le fait ou à l&apos;occasion du travail, quelle qu&apos;en soit la cause, le comportement fautif du salarié ne pouvant exclure la qualification d&apos;accident du travail; qu&apos;au cas présent, il est acquis au débat que Monsieur [C] se trouvait le 20 novembre 2015 à 9 h en réunion avec son supérieur hiérarchique qui l&apos;avait fait appeler à son bureau lorsque s&apos;est produit une altercation avec ce dernier qui a violemment barré la porte en hurlant « que personne ne sorte », entrainant pour le salarié qui a tenté de sortir «un traumatisme de l&apos;épaule droite et un état anxio-dépressif » selon le certificat médical établi le même jour; qu&apos;ainsi l&apos;existence d&apos;une lésion, physique et psychologique, survenue à M. [C] à l&apos;occasion de son travail, au temps et au lieu de son travail étant établie, la cour d&apos;appel ne pouvait écarter la qualification d&apos;accident du travail qui s&apos;imposait, au motif inopérant que les lésions étaient la conséquence d&apos;un comportement fautif du salarié, sans violer l&apos;article.