Cour d'appel de Colmar,  décision 12-23.766 du 06/11/2013,  partie 2


 qu'à l'occasion des visites de celle-ci, l'enfant exprime une certaine résistance, étant en état de tristesse et cherchant la sécurité auprès de son assistante familiale face à une mère souvent silencieuse, çà l'attitude figée et au regard dans le vide ; qu'il apparaît que la maladie psychiatrique de la mère est telle qu'elle envahit sa capacité à être en relation de manière adéquate avec les personnes qui l'entourent ; que l'expert Z..., qui avait examiné Mme X... en février 2009 notait dans son rapport du 5 octobre 2010 l'importance du syndrome dissociatif présentée par celle-ci et l'absence de toute évolution depuis la précédente expertise, soulignant que, n'ayant aucune conscience du caractère pathologique de ses troubles, elle interrompait le traitement et le suivi médical, entravant la mise en place d'une démarche thérapeutique pourtant nécessaire ; que l'expert conclut que la désorganisation conceptionnelle du discours de Mme X..., ses raisonnements illogiques, le caractère inadapté ou inapproprié de l'expression affective, les perturbations dans l'appréhension de la réalité dans son ensemble sont de nature à compromettre gravement la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant et à placer ce dernier dans une situation de danger ; que le placement permet d'apporter un cadre sécurisant pour cet enfant jeune ne pouvant encore comprendre la maladie maternelle ; que, dès lors, sauf à mettre gravement en danger la sécurité de l'enfant et à compromettre définitivement ses conditions d'évolution psychologique, il est de son intérêt de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf celles concernant le droit de visite médiatisé de la mère, celle-ci bénéficiant d'un droit de visite médiatisé une fois par mois ;

ALORS QU'en n'exposant pas les raisons pour lesquelles il était de l'intérêt de l'enfant de réduire le droit de visite médiatisé de la mère d'une fois toutes les deux semaines à une fois par mois seulement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 375-1 et 375-7 du code civil.