cour d'appel d'Aix en Provence
11e Chambre B,  décision 15-19.418 du 02/03/2017,  partie 3


qu'en omettant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme Z... à payer à M. Y... la seule somme de 4600 euros à titre de dommages-intérêts, en rejetant ainsi la demande de M. Y... tendant au remboursement de frais de réparation de la piscine,
 
 AUX MOTIFS QUE M. Y... ne justifie pas des circonstances dans lesquelles il a engagé cette dépense, en l'absence d'autorisation du bailleur ;
 
 ALORS QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que dans ses conclusions d'appel (p. 13), M. Y... soutenait qu'après avoir vainement sollicité l'intervention de Mme Z..., il avait dû procéder lui-même à la remise en état de la piscine ; qu'il a produit des factures, démontrant que cette remise en état avait été nécessitée par une inondation (facture du 1er juillet 2013, pièce produite n°26), qu'il avait été également contraint de faire procéder au remplacement de la pompe (facture du 22 avril 2014, pièce produite n°54), et de faire intervenir un prestataire pour remédier à un défaut d'isolation sur une lanterne et un câble alimentant la piscine (facture du 14 mai 2014, pièce produite n°55) ; que l'exposant avait ainsi clairement exposé, preuves à l'appui, les circonstances dans lesquelles il avait été contraint de procéder en urgence à des réparations sur la piscine, après avoir vainement sollicité l'intervention de la bailleresse ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer que M. Y... ne justifiait pas des circonstances dans lesquelles il avait engagé les dépenses dont il réclamait le remboursement, sans examiner, ne serait-ce que sommairement, les éléments susvisés produits au soutien de ses prétentions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.