cour d'appel de Versailles
2e chambre 2e section,  décision 16-16.712 du 27/09/2017,  partie 5



 ALORS, D'UNE PART, QUE les juges du fond sont tenus de motiver leur décision ; que dans ce cadre, les juges du fond doivent indiquer et analyser les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent pour affirmer l'existence d'un fait ; que dans la présente espèce, pour déterminer les besoins des enfants et fixer la contribution à leur éducation due par leur père, la Cour d'appel s'est fondée sur des éléments inexistants, sans s'appuyer sur aucune preuve, affirmant de manière erronée qu'B..., en première année de médecine, se préparait à un double cursus d'école de commerce HEC, qu'elle devrait, comme sa soeur, effectuer des stages à l'étranger, que les deux enfants étaient désireuses de poursuivre pendant deux années leur scolarité aux Etats-Unis pour parfaire leur cursus, que des suivis d'orthodontie et d'optique devaient être financés et qu'elles pratiquaient de nombreuses activités « extra-scolaires » (natation, théâtre, musique, danse, tennis etc.) ; qu'en se prévalant ainsi de besoins et de dépenses sans s'appuyer sur le moindre élément de preuve, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE les motifs hypothétiques ou dubitatifs équivalent à une absence de motifs ; que pour déterminer les besoins des enfants A... et B..., afin de fixer la contribution à leur éducation due par Monsieur Z... , la Cour d'appel s'est fondée sur de pures hypothèses, à savoir l'éventuelle poursuite de leurs études à l'étranger ; qu'en se prononçant ainsi, par des motifs hypothétiques, la Cour d'appel a encore violé l'article 455 du Code de procédure civile.