cour d'appel de Versailles
4e chambre,  décision 16-19.994 du 05/07/2018,  partie 3


qu'ils réclament donc que cette cour retienne le devis établi par la société Michelon (pièce 124) en date du 1er juillet 2011, pour un montant HT de 28.600 €, soit 30.173 € TTC à laquelle s'ajouteront les frais de maîtrise d'oeuvre soit 12% du prix, portant le coût des travaux réparatoires à la somme de 35.235,20 € TTC ; qu'il est clair que les premiers juges ont accordé in somme de 32.000€ TTC comprenant les honoraires de maîtrise d'oeuvre telle que suggérée par l'expert judiciaire ; que toutefois, le montant retenu par l'expert judiciaire n'est pas explicité alors que M. et Mme X... versent aux débats des pièces plus précises non sérieusement contredites par leurs adversaires et qui, au final est très proche de l'évaluation des premiers juges ; qu'il convient dès lors de les accueillir en leurs demandes ; qu'ainsi, au titre des travaux réparatoires du mur de soutènement, sera accordée à M. et Mme X... la somme de 28.600 € HT, soit 31.460 € TTC ; qu'à cette somme sera ajoutée le montant des honoraires de la maîtrise d'oeuvre, à savoir 10% du prix HT, soit 2.860€ à laquelle s'ajoute la TVA au taux en vigueur au prononcé de l'arrêt ; que pour la mise en oeuvre de la solution réparatoire du mur de soutènement, la société DBR, la société Arthernys, M. Z... et la SMABTP seront donc condamnés in solidum à verser M. et Mme X... les sommes de 31.460 € TTC et 2,860 € à laquelle s'ajoute la TVA au taux ou vigueur au prononcé de l'arrêt ; que le jugement sera dès lors infirmé de ce chef ; que M. et Mme X... sollicitent également l'infirmation du jugement sur le quantum du préjudice de jouissance qui leur a été accordé au titre de ces travaux ; qu'ils soutiennent que puisque les travaux réparatoires doivent durer un mois, il convient de leur accorder la somme de 4.281,29 € correspondant à la valeur locative mensuelle de leur maison, qu'ils font en effet valoir que les travaux généreront une gêne considérable pour eux et, notamment, des nuisances sonores, des vibrations, des mètres cubes à évacuer, un environnement d'habitat en chantier très perturbant pour leur jouissance paisible des lieux ; que toutefois s'agissant de la gêne occasionné par les travaux de reprise du mur de soutènement, il résulte des productions que la durée prévisible des travaux réparatoires est fixée à un mois, que les travaux se dérouleront à l'extérieur permettant donc de limiter la gêne des occupants ; qu'il sera dès lors accordé la somme de 500 € en réparation de cette gêne dans la jouissance des lieux ; que le jugement sera ainsi confirmé de ce chef ;
 
 ET AUX MOTIFS QUE l'expert a décrit cet ouvrage : hauteur du mur de fond de cour de 2,80 m, soit 3,50m avec une fondation hors gel, semelle de 7 cm de large ; que l'expert relève que les dimensionnements de ce mur sont insuffisantes pour garantir sa stabilité ; qu'il conclut que ce mur est à refaire conformément aux règles de l'art ou bien que son environnement est à aménager pour que sa stabilité soit assurée ; que, toutefois, de manière précise et dénuée d'ambiguïté, il constate l'absence de tout désordre, de toute déformation visible, même s'il est noté que la non-conformité de la construction aux règles de l'art ne permet pas de garantir sa sécurité nominale, ce qui a une incidence sur sa solidité à long terme ; qu'en l'absence de tout désordre présentant les caractéristiques de ceux visés aux dispositions de l'article 1792 du code civil, la responsabilité décennale des constructeurs ne peut être retenue ; que le fait que la solidité de l'ouvrage ne soit pas assurée de manière définitive ne constitue pas en soi un désordre visé par les dispositions de l'article 1792 du code civil ; qu'en revanche, la non-conformité d'un ouvrage aux règles de l'art relève précisément de l'inexécution contractuelle et engage la responsabilité contractuelle du constructeur ; que l'expert retient que la responsabilité de cette non-conformité incombe à la fois au maître d'oeuvre et à l'entrepreneur ; qu'il propose un partage de responsabilité à hauteur de 80% à charge de la société DBR et 20 % à charge de la société Arthemys et de M. Z... ; qu'il appartient, en effet, à l'architecte de vérifier que les plans d'exécution ont bien été établis par un bureau d'études habilité, et ont été correctement élaborés ; que la société Arthemys et M. Z... se sont vus confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre, qui comprend la vérification de la bonne réalisation des travaux ; que l'entrepreneur a fait preuve de négligence en édifiant un mur qui ne répond pas aux exigences des règles de l'art et se trouve donc fragilisé dans sa pérennité ; que compte tenu de ces éléments, il sera retenu un partage de responsabilité à hauteur de 60 % à charge de l'entrepreneur, et 40 % à charge du maître d'oeuvre ; que les sociétés DBR, Arthemys et M. Z... seront condamnés in solidum au profit du maître d'ouvrage ; qu'ils seront tenus entre eux à proportion du partage de responsabilité fixé précédemment ; que la durée des travaux de reprise est évaluée par l'expert à un mois ;