Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-18.248 du 22/09/2021,  partie 2


que la société Colimide ne justifie pas des propos qu' aurait tenu oralement M. [Z] lors de cette réunion, ni en quoi ils seraient fautifs ; qu'elle ne démontre pas non plus en quoi les précisions et demandes de rectifications d'erreurs dudit compte-rendu, apportées par M. [Z], dans son courriel du 23 mai 2016, constituent des propos remettant en question et contredisant les décisions du président relatives à la gestion et à l'avenir de la société ; que les propos de M. [Z] contenus dans ce message ne peuvent s'analyser comme tels, puisque ne concernant que des points techniques ou la description purement factuelle des actions et de la stratégie employée jusque-là par la société ; qu'ils ne dépassent pas les limites de son droit d'expression ; que le fait que l'administrateur judiciaire lui indique, en réponse, qu'il aurait dû faire état de ces précisions lors de la réunion et que son compte-rendu a vocation à rendre compte de ce qui s'est dit, ne permet pas non plus de démontrer que les propos de M. [Z] puissent être considérés comme fautifs par son employeur, que par ailleurs, le fait que, comme le soutient la société Colimide dans ses conclusions, cette réunion avait pour objectif de permettre de trouver un accord avec les principaux créanciers et l'actionnaire principal en vue d'assurer la survie de l'entreprise ne permet pas non plus de donner aux propos contenus dans ce courriel, adressé à tous les membres destinataires du compte-rendu de l'administrateur judiciaire, un caractère fautif à l'égard de la société Colimide ; qu'au demeurant, celle-ci ne démontre pas en quoi le fait de préciser que la société employait déjà la stratégie que le compte-rendu évoquait comme étant celle qui consistait à mieux "tenir le marché" et que la société allait adopter, exprimait un désaccord sur la stratégie commerciale de la société, ni en quoi cette précision était de nature à faire échouer un accord, ou, pour reprendre les termes de la lettre de licenciement, remettre en question des décisions du président relatives à la gestion et à l'avenir de la société, sauf à soutenir, ce que ne fait pas la société Colimide, que la précision apportée par M. [Z] était erronée, ou encore, que la stratégie contestée par M. [Z] aurait consisté à présenter d'une manière non fidèle les activités passées de la société Colimide en vue de laisser croire à une évolution possible de son activité et d'essayer par ce biais d' obtenir un accord des créanciers et, que M [Z] avait connaissance d'une telle stratégie ; qu'enfin, la société Colimide n'est pas fondée à reprocher à M. [Z] d'avoir délibérément attendu le départ de M. [W] en Amérique du Nord pour remettre en cause les lignes du plan qu'il avait déjà présenté lors de la réunion du 27 avril 2016, dès lors qu'un tel grief n'est pas mentionné dans la lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige ; qu'en tout état de cause, le compte-rendu de la réuni on du 27 avril 2016 ne contient pas le paragraphe du compte -rendu de la réunion du 17 mai 2016 que M. [Z] a proposé de modifier par les propos qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement ; que la société Colimide ne démontre dès lors pas la réalité de ce grief ; "J'ai également appris par des salariés, représentants du personnel et par les actionnaires/prêteurs de la société que, depuis plusieurs semaines, vous n'avez cessé de dénigrer systématiquement ma personne. Plus particulièrement, vous avez véhiculé un certain nombre de fausses informations, notamment le fait que mon action serait guidée par la volonté de placer la société en liquidation judiciaire pour pourvoir la reprendre "à la casse", tentant ainsi de discréditer d'une part mon intervention en tant que Président de la société mais également chacune de mes décisions. Ce faisant, vous avez très sérieusement altéré la crédibilité des décisions stratégiques prises dans l'intérêt vital de la société" ; Que cependant, les éléments que produit la société Colimide ne démontrent pas que M. [Z] ait excédé les limites de la liberté d' expression dont il jouissait en échangeant avec des cadres de la société Kermel et qu'il ait ainsi manqué à son devoir de loyauté ; que s'il n'est pas contesté que M. [Z] ait, depuis sa messagerie personnelle, transmis à la société Ardian, créancier de la société Kermel, un curriculum vitae d'une personne" prête à investir au capital" la société ne démontre cependant pas qu' il a agi ainsi dans le but d'évincer M. [W] comme elle le soutient dans ses conclusions ; que d'ailleurs, elle fait elle-même le lien entre ce message et ceux que M. [Z] a échangés quelques mois plus tôt, depuis son adresse professionnelle avec cette société Ardian, et dans lesquels était évoquée la recherche d' une personne destinée à remplacer M. [X] concernant la direction du site de [Localité 1], de sorte qu'il ne s'agissait pas de remplacer M. [W] ; qu'alors que M. [W] avait été engagé en février 2016 pour diriger les sociétés Colimide et Kemide, M. [Z] faisait part à la société Ardian, le 28 avril 2016, du fait qu'un réseau de recrutement et de remplacement de cadres dirigeants avait publié une annonce ;