décision 16-29.058 du 31/01/2018,  partie 4


Le jugement sera, en conséquence, confirmé en ce qu'il a validé la procédure de rupture anticipée du contrat de travail » ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QU'« en ne se présentant pas, le jour du début du contrat, sur le lieu de son travail, en ne donnant aucune nouvelle ni explication sur cette absence pendant plusieurs jours, sans démontrer une opposition quelconque du club à l'entrée en vigueur du contrat, monsieur Y... a manqué gravement à son obligation de se placer au service du PB 86. La procédure de rupture du contrat pour faute grave engagée par le club est donc validée » ;
 
 ALORS QUE les juges ne doivent pas dénaturer les éléments de preuve produits par les parties ;
 
 Qu'en l'espèce, pour valider la procédure de rupture anticipée du contrat de travail, la cour d'appel a considéré que monsieur Y... ne s'était pas présenté le 15 août 2012 à l'entrainement et que cette absence était corroborée par le fait « qu'il s'entraînait avec l'équipe de basket de [...] au cours de la dernière semaine d'août » et qu'il participait « à la même période, à des compétitions au sein de cette équipe », quand il ressort de l'attestation de monsieur Patrick D..., président du club de [...] basket, que « Début septembre, nous avons proposé à Monsieur Claude Y... de participer aux entrainements collectifs et aux rencontres amicales » ;
 
 Qu'en dénaturant de la sorte l'attestation de monsieur D..., la cour d'appel a méconnu l'interdiction faite au juge de dénaturer les éléments de preuve qui lui sont soumis.