Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6C, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-18.822 du 11/05/2016,  partie 3



 3°) ALORS QU'en tout état de cause, en se bornant, pour dire que l'attitude de l'adopté qui tenait des propos insultants contre son père adoptif, refusait de le fréquenter ainsi que sa soeur et son frère, et l'avait privé de ses petits-enfants, était largement excusé par le comportement de M. [I] [T], à énoncer que ce dernier avait licencié son fils adoptif qui, travaillant pour lui depuis 1992, avait acquis du matériel à son profit sur le compte de la société et dont le montant du préjudice était relativement modique, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si le fait, pour M. [R] [T], de détourner à six reprises des matériaux de construction de la société à des fins personnelles, ne constituait pas, comme l'avaient jugé le conseil de prud'hommes de Marseille dans sa décision du 1er juin 2010 et la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans son arrêt du 23 février 2012, un faute grave justifiant son licenciement immédiat en sorte que ce licenciement ne pouvait excuser le comportement indigne de l'adopté à l'égard de son père adoptif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 370 du code civil ;
 
 4°) ALORS QUE dans leurs attestations respectives du 5 novembre 2012 et 5 avril 2013, M. [L], chargé d'affaires de la société [T], certifiait avoir eu « connaissance par les clients de la société que M. [R] [T] les avait contactés pour obtenir des marchés jouant sur la confusion des noms [T] et profitant du carnet d'adresses de son précédent employeur » et M. [B], chef de chantier dans la société [T], attestait « sur l'honneur qu'à plusieurs reprises les clients contactés » lui « affirmaient que quelqu'un de la société s'était déjà déplacé », quand « il s'agissait en réalité d'une confusion des noms "[T]" » ; qu'en énonçant, pour considérer que l'attitude de l'adopté qui tenait des propos désobligeants contre son père adoptif, refusait de le fréquenter ainsi que sa soeur et son frère, et l'avait privé de ses petits-enfants, était largement excusé par le comportement de M. [I] [T] qui l'avait exclu des associés pour avoir créé une société concurrente de la sienne et détourné sa clientèle, que les pièces versées aux débats n'établissaient clairement ni la création par le fils adopté d'une société concurrente de celle de M. [I] [T], ni le détournement de clientèle, la cour d'appel a dénaturé par omission les termes clairs et précis de ces attestations desquelles il ressortait que M. [R] [T] avait crée une société concurrente de celle de son père adoptif et détourné à son profit ses clients, violant ainsi l'article 1134 du code civil ;