Cour d'appel de Versailles
CM, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-10.878 du 20/04/2017,  partie 2


accueil, ses grands parents et son père, lequel pris aussi dans le même conflit « décompense » et se fait hospitaliser « aux mêmes dates que les hébergements chez les grands parents » ; qu&apos;aujourd&apos;hui l&apos;incident qui a eu lieu en septembre dernier dans la famille d&apos;accueil de [T] ne peut manquer de faire que l&apos;on s&apos;interroge sur l&apos;origine d&apos;un tel passage à l&apos;acte ; qu&apos;en conséquence, l&apos;intérêt supérieur de [T], le mineur devant être préservé, ne peut conduire qu&apos;à confirmer l&apos;ordonnance du premier juge en ce qu&apos;il a suspendu le droit de visite et d&apos;hébergement accordé aux grands parents, leur accordant cependant un droit médiatisé ; que le père, M. [C], qui n&apos;est pas appelant des décisions, gardera ses droits de sortie et de visite et aussi d&apos;hébergement sauf à exercer ces derniers ailleurs que chez ses grands parents pour respecter l&apos;esprit de l&apos;ordonnance du 24 septembre 2015, étant relevé que le jugement du 24 mars 2015 précisait que pour les droits du père « ces droits seront organisés par le service gardien et qu&apos;en cas de difficulté il en sera référé au juge des enfants » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Par jugement en date du 24 mars 2015, le placement de [T] auprès des services de l&apos;aide sociale à l&apos;enfance des [Localité 1] était renouvelé pour une durée d&apos;un an ; que le droit de visite et d&apos;hébergement accordé aux grands-parents était maintenu ; qu&apos;il résulte des éléments transmis que [T] connaît des moments difficiles depuis le mois de juillet 2015 ; qu&apos;il est pointé que [T] manifeste une agitation importante à l&apos;issue des temps d&apos;hébergement au domicile de ses grands-parents ; que si la relation à son grand-père apparaît bénéfique à [T], il est néanmoins rapporté que sa grand-mère peut lui tenir un discours inadapté, tendant à placer [T] en conflit de loyauté vis-à-vis de sa famille d&apos;accueil ; qu&apos;il est ainsi relevé que Madame [C] inciterait [T] à faire des bêtises ; qu&apos;un passage à l&apos;acte récent est déploré, [T] ayant indiqué avoir agi à la demande de sa grand-mère ; que force est de constater que le positionnement de la grand-mère de [T] semble contribuer à placer celui-ci en situation de conflit de loyauté, compromettant gravement sa sécurité psychique et son développement psychoaffectif ; qu&apos;en considération de ces éléments, il apparaît nécessaire de suspendre les temps d&apos;hébergement au domicile des grands-parents et d&apos;y substituer un droit de visite médiatisé ; qu&apos;il convient par conséquent au vu de ces éléments de suspendre sous le bénéfice de l&apos;exécution provisoire le droit de visite et d&apos;hébergement accordé aux grands-parents et d&apos;y substituer un droit de visite médiatisé », 
 
 ALORSD&apos;UNE PART, QU&apos;aux termes de l&apos;article 371-4 du Code Civil, l&apos;enfant a le droit d&apos;entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, et que seul l&apos;intérêt de l&apos;enfant peut faire obstacle à l&apos;exercice de ce droit ; Que sans mettre en cause la réalité des propos tenus par l&apos;enfant en vue d&apos;expliquer l&apos;incident rapporté par l&apos;ASE, ni le comportement de l&apos;enfant dont celle-ci faisait état, Monsieur et Madame [C], qui rapportaient la preuve que [T] trouvait chez eux un environnement stable et affectueux, faisaient valoir que, sous réserve que l&apos;enfant ne soit pas atteint de troubles psychiatriques, ce que l&apos;expertise médico-psychologique ordonnée le 24 mars 2015 devrait pouvoir révéler, il n&apos;était nullement avéré que les troubles physiques et psychiques manifestés par celui-ci, pouvant trouver leur origine dans l&apos;absence de la mère, dans le positionnement de l&apos;Aide Sociale à l&apos;Enfance des [Localité 1] ou encore dans le déchirement que connaît [T] entre les différentes personnes qui l&apos;entourent, auraient lieu uniquement après les visites chez les grands parents et du fait de ces derniers ; qu&apos;ils ajoutaient que priver [T], déjà coupé de tout lien avec sa mère, de ce droit de visite et d&apos;hébergement, reviendrait à le couper davantage encore de ses liens familiaux, et à le priver de moments de joie et de complicité avec ses grands-parents ; qu&apos;en se bornant dès lors à affirmer que l&apos;intérêt supérieur de l&apos;enfant ne pourrait que conduire à suspendre le droit de visite et d&apos;hébergement des grands-parents, motif pris que « l&apos;incident qui a eu lieu en septembre dernier dans la famille d&apos;accueil de [T] ne peut manquer de faire que l&apos;on s&apos;interroge sur l&apos;origine d&apos;un tel passage à l&apos;acte », la Cour d&apos;appel a privé sa décision de toute base légale au regard du texte susvisé ;
 
 ALORS, D&apos;AUTRE PART, QUE dans leurs conclusions d&apos;appel, Monsieur et Madame [C], qui soulignaient que depuis l&apos;arrivée de [T] en région parisienne, l&apos;Aide Sociale à l&apos;Enfance des [Localité 1] n&apos;avait de cesse de vouloir restreindre les droits de visite et d&apos;hébergement des grands parents, et se prévalaient du rapport déposé le 29 septembre 2014 par l&apos;Association Olga SPILZER qui, observant que l&apos;enfant exprimait sa satisfaction quant aux visites à ses grands parents, concluait à la nécessité de préserver les droits et la place de la famille paternelle qui ne peut être exclue des décisions et informations concernant [T], faisaient valoir que les troubles que pouvait présenter l&apos;enfant, et qui ne se manifestaient pas lorsqu&apos;il était avec eux, pouvaient trouver leur origine dans le positionnement de l&apos;Aide Sociale à l&apos;