Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-16.236 du 12/09/2018,  partie 6


Ce que je n'ai malheureusement pas fait en pensant qu'avec la sagesse, Monsieur A... reviendrait à la raison... » ; que la première attestation de Monsieur Michel N... datant du 16 janvier 2012, Madame Catherine C... n'ignorait pas à cette date la mauvaise exécution du travail par Monsieur Z... A... et ses absences, raisons pour lesquelles elle a fait appel à l'entreprise FERENBACH ; - l'attestation du 5 décembre 2012 de Monsieur Giuseppe P..., qui indique que « par la suite nous avons eu besoin de faire des travaux dans notre restaurant et dans notre maison mais nous n'avons plus voulu de cette entreprise car son ouvrier Z... A... travaillant mal, nous avons dû faire appel à une autre entreprise pour reprendre et finir le travail » ; qu'à défaut de toute précision de date, il n'est pas établi que Madame Catherine C... ait été informée de la reprise des travaux par une autre entreprise moins de deux mois avant l'engagement de la procédure de licenciement le 10 décembre 2012 par l'envoi du courrier de convocation à entretien préalable, étant précisé que le salarié était alors en arrêt de travail depuis le 25 mai 2012 (â l'exception d'un jour et demi de reprise les 4 et 5 septembre 2012, suivi d'un nouvel arrêt du 5 septembre 2012) ; - l'attestation du 9 décembre 2012 de Madame Bernadette Q... qui rapporte que « dès que l'employeur avait le dos tourné, Mr Z... A... n'hésitait pas à parler mal de son employeur... Tous les jours j'offrais le café et l'après-midi la bière et Mr A... en profitait pour s'asseoir un bon moment-une demiheure-vu le comportement de Mr Z... mon mari et moi n'avons plus fait appel à l'entreprise C... de Madame C... » ; que cette attestation est imprécise puisqu'elle n'indique pas de date d'intervention de Monsieur Z... A... sur le chantier, ni si son auteur a tardivement informé Madame Catherine C... qu'il n'était plus tait appel à l'entreprise C... ; - l'attestation du 5 décembre 2012 de Monsieur R... L... (qui ne précise pas son lien de parenté avec Madame Catherine C...) et qui rapporte qu'il a dû renoncer à recourir aux services de l'entreprise C... pour des travaux de rénovation d'appartements et de construction de deux villas courant 2010 « du fait que le salarié Monsieur Z... A... travaillait et se comportait mal. » ; que les faits relatés datent de 2010 et Monsieur L... n'indique pas qu'il aurait tardivement annoncé à Madame Catherine C... qu'il ne faisait plus appel à son entreprise ; - le procès-verbal de constat d'huissier de justice en date du 4 septembre 2012, dans lequel il est indiqué que Monsieur Z... A... devant reprendre son poste à 8 heures, se présente à 7h50, qu'il est accompagné par Madame Catherine C... dans la voiture de cette dernière sur le site d'un chantier situé 52 Val des Castagnins ; que Monsieur Z... A... déclare être à la recherche d'outils lui appartenant et dont certains sont sur la liste établie par l'huissier, qu'à 8h45, ils retournent au dépôt de l'entreprise C... à la recherche des chaussures de sécurité de Monsieur Z... A... ; qu'ensuite Madame Catherine C... indique au salarié le travail à effectuer sur le site au 52 Val des Castagnins, puis « elle lui indique le travail à effectuer sur ce point. Mme Catherine C... déclare également à Monsieur A... qu'il n'est pas autorisé à se rendre chez le comptable de l'entreprise. Elle lui demande pour quelles raisons II s'est rendu à plusieurs reprises chez le comptable de l'entreprise C.... Mr A... répond: « chez qui est-ce que j'aurais pu aller ? ». Melle C... intervient et lui demande pourquoi lors des obsèques de son père Mr C..., il n'est pas venu présenter ses condoléances à elle-même et à sa mère, Mr A... descend les marches vers le sous-sol et suivi par Melle C... qui réitère à plusieurs reprises ses demandes. Parvenu tou(s) deux en bas de l'escalier; Melle C... Claudine s'approche de Mr A... et réitère sa demande en élevant la voix, et renverse avec son pied le sceau de matériel qui venait d'être déposé par terre par Mr A.... Mme Catherine C... et moi-même (l'huissier) intervenons aux fins de mettre un terme à cette discussion. Nous laissons Mr A... sur les lieux et je me retire à 9h15 » ; qu'il y a lieu d'observer que Madame Catherine C... produit une attestation du 26 janvier 2016 de Monsieur Dominique S..., confirmant son premier témoignage du 10 septembre 2012 et rapportant qu'il n'a « pas vu Melle C... ni donner un coup de pied ni agresser Monsieur A... », sans précision de date ; qu'il ne résulte pas du procès-verbal de constat d'huissier de justice en date du 4 septembre 2012 que des faits de mauvaise exécution du travail, d'absences ou de vol de matériel auraient été commis par Monsieur Z... A... ; - l'attestation du 10 décembre 2012 de Monsieur Dominique S... qui « atteste avoir vu la lenteur du chantier situé au 54 Val des Castagnins à Menton.