décision 19-80.933 du 23/06/2020,  partie 2



 10. Ils ajoutent, en dernier lieu, s'agissant des faits de participation à une association de malfaiteurs, qu'il ressort des éléments de la procédure, des témoignages recueillis et des aveux des co-auteurs, qu'il existait entre eux un groupement formé ou une entente établie en vue de commettre des violences aggravées et un enlèvement et une séquestration, délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement, les actes préparatoires de cette association délictueuse étant matérialisés par les concertations préalables, par leur rendez-vous concerté et organisé, par la filature de la victime, de 1h à 9h30 du matin, par son attaque délibérée, au moment où elle était seule, à sa sortie de la boulangerie, par la mise en commun du matériel destiné à l'action et par la répartition du rôle de chacun et que M. W..., pour récupérer de l'argent, s'est sciemment agrégé à cette entreprise délictueuse, dont il connaissait l'objectif, et à laquelle il a apporté un concours actif et déterminant.
 
 11. En statuant ainsi, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen.
 
 12. En effet, il ressort des motifs de la décision que les éléments retenus pour dire établie l'infraction d'association de malfaiteurs en vue de la préparation des délits d'enlèvement et séquestration, manifestant l'existence d'une concertation entre les auteurs en vue de l'attaque qu'ils préparaient ensemble, sont distincts de ceux visés pour retenir la circonstance aggravante tenant au fait que l'infraction de violences volontaires a été commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs.
 
 13. En conséquence, le moyen n'est pas fondé.
 
 Sur le moyen pris en sa seconde branche
 
 Réponse de la Cour
 
 15. Pour condamner le prévenu à une peine d'emprisonnement assortie partiellement d'un sursis, l'arrêt retient que les faits commis, qui ont pour origine, selon les déclarations du prévenu, une escroquerie aux billets d'avion à prix réduits, affaire pour le moins douteuse, et pour laquelle il n 'a pas jugé utile de déposer plainte, relèvent d'une délinquance organisée et très violente, ayant porté gravement atteinte à la sécurité et à l'intégrité physique et psychologique d'autrui.
 
 16. Après avoir décrit la nature des violences subies et les conséquences de ces actes sur la victime, les juges retiennent que M. W..., âgé de 57 ans lors des faits, père de famille et vivant maritalement depuis de nombreuses années avec la même femme, mère de ses enfants, a eu, dans cette expédition punitive et organisée, à laquelle il s'est sciemment associé, pour des motifs crapuleux, un rôle particulièrement actif et violent, que son passage à l'acte, dans les circonstances ci-dessus exposées, est très inquiétant pour la sécurité publique et que son comportement à la barre révèle davantage une peur de l'emprisonnement qu'une remise en question de son comportement délictueux.
 
 17. Enfin, les juges ajoutent que la peine choisie, plus dissuasive, mieux adaptée et proportionnée aux délits commis que celle décidée par les premiers juges, est seule de nature à assurer une répression appropriée, toute autre sanction étant manifestement inadéquate au regard de la nature et de la gravité des faits, des circonstances de leur commission ci-dessus exposées, et des éléments de personnalité soumis à leur appréciation.
 
 18. En se déterminant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision au regard des exigences de l'article 132-19 du code pénal dans sa version alors applicable.
 
 19. En conséquence, le moyen ne peut qu'être écarté.
 
 20. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme ;

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois juin deux mille vingt.