décision 16-82.625 du 02/11/2016,  partie 4



 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que, d'une part, il se déduit du premier certificat médical, ainsi que de ceux qui ont été établis ensuite, que l'état de santé de M. K... était compatible avec une mesure de garde à vue dans les locaux de police, sous réserve d'injections d'insuline et de surveillance particulière des policiers, d'autre part, l'officier de police judiciaire a régulièrement requis le médecin aux fins de procéder à ces injections, enfin, qu'à aucun moment, lui-même ou son avocat n'ont émis une remarque sur ce point devant les enquêteurs ou le juge d'instruction, la chambre de l'instruction a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions légales et conventionnelles invoquées ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux novembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.