cour d'appel de Versailles
15e chambre,  décision 15-28.932 du 21/09/2017,  partie 3


La société Coheris rétorque que le plan de rémunération 2010 lui a été communiqué début mars 2010, qu'elle a eu des réponses claires à ses questions, que le plan de rémunération a été impacté par la situation différente de la société en 2010 par rapport à 2009 ; que l'obstination de Mme Y... dans son refus de signer l'avenant a eu pour conséquence de compliquer le versement de la partie variable de sa rémunération ; que dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut modifier le périmètre de clients d'un commercial ; que cependant, les clients qu'elle a dû transférer à ses collègues ne représentaient qu'une partie infime de son chiffre d'affaires ; qu'elle ne rapporte pas la preuve des mesures de rétorsion qu'elle invoque. Les avenants annuels au contrat de travail que Mme Y... a signés successivement pendant plusieurs années sont ainsi rédigés : "il est expressément convenu que les différents éléments de la partie variable de la rémunération, notamment les objectifs, les périmètres de calcul, les seuils de déclenchement, les taux, la rémunération prévue à objectifs atteints, les différents modes de calcul, la détermination et la définition des éléments pris en compte dans les calculs, etc., sont appelés à varier en fonction de l'évolution du marché. Lesdits éléments feront l'objet d'une discussion, au moins annuelle, et les nouvelles dispositions seront adoptées par avenant au contrat de travail." Il s'ensuit que la partie variable de la rémunération de Mme Y... constitue un élément substantiel de son contrat de travail et que ses modalités doivent être déterminées contractuellement chaque année par un avenant signé des deux parties. La Cour observe à cet égard que Mme Y... a été destinataire lors de chaque exercice d'avenants de ce type qu'elle a signés sans restriction jusqu'en 2009. A cet égard, l'avenant 2009 prévoyait notamment : - un objectif annuel de chiffre d'affaires de "licence Coheris" de 700 000 euros HT, - un objectif annuel de chiffre d'affaires total de 1 100 000 euros HT, - la réalisation chaque trimestre d'au moins 20 % de ces objectifs sous peine de sanction, - le calcul par trimestre de la rémunération variable avec versement avec la paie du mois suivant la fin du trimestre concerné et au plus tard dans les deux mois suivant et que le cas échéant, une avance mensuelle sera accordée, - la commission sur le CA "licences" sera calculée notamment par paliers, % si à 20 % du CA, 3 % si 20 % à 40 % du CA, 5 % si 40 à 75 % du CA, etc. - les commissions sur CA prestations Associées sont déclenchées à compter d'un taux journalier de vente de 600 euros HT, - une commission forfaitaire de 250 euros par apport d'affaires en cross selling. S'agissant de l'avenant 2010, la Cour observe que l'objectif de chiffre d'affaires annuel total est porté à 1 200 000 euros HT, que le seuil de déclenchement des commissions sur le CA "licences" est élevé à 30 % du CA, que celui des commissions prestations Associés est élevé à 700 euros HT et que la commission forfaitaire pour apport d'affaires en cross selling disparaît. Si Mme Y... ne peut soutenir sérieusement que cet avenant lui a été communiqué tardivement, sachant qu'il résulte des pièces produites aux débats qu'il a été tenu à sa disposition dès le 4 mars 2010, force est de constater cependant que les objectifs fixés par ce nouvel avenant étaient plus élevés que ceux de l'année précédente et qu'elle était en droit de les discuter. Force est de constater cependant que les nouvelles versions de l'avenant qui lui ont été transmises suite à ses remarques ne diffèrent pas sur l'essentiel de la première version. Par ailleurs, le mail de M. B..., supérieur hiérarchique de Mme Y... (N+2), daté du 19 mars 2010 met en évidence que c'est en réponse à ce qu'il qualifie de "posture de défiance" de Mme Y... qu'il a décidé de se la rattacher directement pour l'exercice, avec l'obligation mise à la charge de la salariée de lui soumettre pour validation tout engagement ou proposition vis-à-vis des clients et d'assurer un reporting au moins hebdomadaire exhaustif et précis. La Cour constate qu'aux termes de ce mail, il lui intime de manière vexatoire, d'adopter un comportement irréprochable et de faire preuve d'une implication sans commune mesure avec le début de l'année. Il en résulte également que Mme Y... conserve seulement 7 clients, 15 autres clients étant sortis de son périmètre commercial. S'il est stipulé dans l'avenant 2010 que l'affectation des territoires et des comptes de prospection relève de la responsabilité de la Direction générale, il n'en reste pas moins que le retrait à Mme Y... des deux tiers de ses clients ne peut qu'avoir un impact important sur sa rémunération variable, d'autant que la société Coheris ne produit aucun élément permettant d'établir que les clients transférés ne représenteraient qu'une partie infime de son chiffre d'affaires, ainsi qu'elle le soutient.