Cour d'appel de Versailles
19, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-11.111 du 07/07/2021,  partie 2



 - un échange de courriels avec Madame [E] en date du 22 mai 2014, dans lequel Madame [E] répond à la salariée qui sollicite un départ anticipé à 16h pour le lendemain: « Merci de ne pas m&apos;envoyer ces messages polluant le nombre de mails par jour » et « non pas 16 H mais 17 H » ;
 - un échange de courriels avec Madame [P] [H] en date du 19 septembre 2014, relatifs à l&apos;organisation de la visite médicale avec la médecine du travail d&apos;une salariée de la société, 
 - un courriel relatif à l&apos;organisation d&apos;un événement avec buffet, adressé à la salariée le 12 septembre 2014 par Madame [B] [N];
 - un courriel de Madame [E] en date du 15 janvier 2015, intitulé RECRUTEMENT, dans lequel la DRH demande à la salariée d&apos;effectuer certaines missions dans le cadre du recrutement;
 - l&apos;attestation de Madame [B] [U], en date du 9 juin 2015, laquelle explique avoir travaillé chez BUREAU VALLEE en même temps que [B] [Z], sur la période du 1er décembre 2014 jusqu&apos;au 5 février 2015. Elle relate une ambiance de travail tendue entre Madame [E] et Madame [Z]; Madame [E] ne répondant pas aux demandes de Madame [Z], l&apos;interrompant systématiquement, lui faisant des remontrances non fondées. Elle explique que Madame [E] lui avait demandé de transférer le standard à Madame [Z] dès qu&apos;elle en avait besoin, mais également le plus souvent possible. Elle décrit également une scène où Madame [Z] n&apos;allait pas bien, et plus précisément en ces termes: « J&apos;ai vu Mme [Z] se renfermer sur elle en approchant du bureau de Mme [E], ses jambes tremblaient, son visage se fermait et je la retrouvais en pleurs aux toilettes. Plus le temps passait, plus je sentais Mme [Z] à bout. Elle m&apos;a dit qu &apos;elle pleurait chez elle, qu&apos;elle avait une boule au ventre en passant la porte de l&apos;entreprise, qu&apos;elle ne se sentait plus elle-même ».
 - les attestations de Monsieur et Madame [A], parents de la salariée, qui décrivent une dégradation de l&apos;état de santé de leur fille et qui rapporte les dires de cette dernière quant aux difficultés qu&apos;elle connaît à son travail et plus spécialement avec la DRH, Madame [E]; -une attestation établie par une amie de Madame [Z], Madame [K] [P] laquelle raconte une dégradation de l&apos;état de santé de Madame [Z] et rapporte les difficultés professionnelles dont Madame [Z] lui a parlé ;
 - une attestation établie par Madame [M] [R] en date du 16 novembre 2018, laquelle a travaillé à la centrale d&apos;achats de BUREAU VALLEE et qui a rencontré Madame [Z] en septembre 2014. Elle indique avoir vu Madame [Z] qui pleurait, elle se disait perturbée suite à des remarques sèches et désobligeantes de Madame [E]. Elle ajoutait que selon elle Madame [Z] était notamment affectée à l&apos;accueil, elle avait géré sa visite médicale de reprise avec le médecin du travail ;
 - un arrêt de travail en date du 5 février 2015, prolongé, faisant état d&apos;angoisse et de stress réactionnel, ainsi qu&apos;une ordonnance prescrivant de l&apos;atarax, un anxiolytique;
 - un certificat en date du 4 avril 2016, rédigé par Madame [V] [K], psychologue clinicienne spécialisée, exerçant notamment à la maison « Souffrance et Travail 78 » qui indique suivre Madame [Z] depuis mars 2015 dans le cadre d&apos;une situation de souffrance au travail ; - un certificat médical du Docteur [D] en date du 17 mars 2016 lequel certifie avoir reçu en consultation Madame [Z] à cinq reprises entre le 5 février 2015 et le 24 mars 2015 dans le cadre d&apos;un contexte de souffrance au travail ;
 - un sms en date du 9 février 2015, 09h09, adressé par Madame [Z] à Madame [E] indiquant: « Bonjour, je suis arrêtée. J&apos;ai consulté la Maison Souffrance au Travail, ils m&apos;ont trouvé très mal » ;
 - des échanges de sms entre Madame [Z] et Madame [N] en date du 2 février 2015 dans lequel on peut lire que Madame [Z] a écrit : « j&apos;ai les jambes flageolantes depuis que je suis là. Et au bord des larmes tout le temps. Je ne contrôle pas », sa collègue proposait de l&apos;aider, Madame [Z] ajoutait: « elle ne m&apos;a pas adressé la parole depuis ce matin même mon bonjour ne m&apos;a pas été rendu » ;
 - le compte-rendu de l&apos;entretien préalable à licenciement du 6 mars 2015, au cours duquel Madame [Z] était assistée de Monsieur [W], conseiller du salarié, relevant que Madame [E] coupe systématiquement la parole lors de l&apos;évocation des différents griefs liés à l&apos;insuffisance professionnelle reprochée à la salariée;
 - un organigramme de la société comportant une photographie de Madame [Z] à coté de la mention « accueil ».
 Madame [Z] établit ainsi l&apos;existence matérielle de faits précis et concordants, qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral à son encontre.
 2- Sur les éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral :
 La société BVD FR fait valoir que Madame [Z] n&apos;a été victime d&apos;aucun agissement de harcèlement moral. Elle ajoute que ce grief a été porté à sa connaissance dans le cadre de l&apos;instance prud&apos;homale, près d&apos;