Cour d'appel de Montpellier,  décision 13-11.706 du 11/03/2014,  partie 6


tous ces messages sont accessibles à des adresses URL http://forumlesarnaques.com/, dont le titre est complété par les index du forum (achat-neuf-ancien ou vente-domicile), puis par les occurrences « partenaireeuropeen », « partenaire-europeen-demande-information-juridique » ou « conflit-contre-partenaire-europeen », suivi du numéro du message « html » ; selon la société Le Partenaire Européen, sont de caractère diffamatoire les termes et propos mentionnés dans les messages suivants, dont le contenu est intégralement énoncé dans ses conclusions et n'est pas contredit par les intimés, à savoir : 1) sous l'adresse URL http://forum.lesarnaques.com/achatneuf-ancien/partenaire-europeen-demande-information-juridique-t95564.html, soit huit messages :
 
 ¿ le message posté le 7 août 2011 par l'internaute « Decauxchrist » qui, en réponse à d'autres internautes se renseignant sur les personnes en litige avec « Le Partenaire Européen », ou sur l'existence d'un collectif de plaintes contre cette même société, indique : si vous pouviez m'indiquer vos coordonnées je suis très intéressé par la mise en place d'un collectif car je me suis brillamment fait arnaqué, plus moyen de joindre la personne rencontré initialement (...). Je compte mettre en route mon assistance juridique pour obtenir le blocage des versements d'un crédit facilitant le paiement de ce qu'il fait bien appeler des honoraires perçus indument (sic) ; celui posté le même jour par « aristote2 », reproduisant le message précédent de "Decauxchrist" dans son intégralité ; celui posté le 1er septembre 2011 par « Guyl » indiquant au sujet d'un contrat avec « PE » (Partenaire Européen) : Le 1er prélèvement doit avoir lieu en septembre (alors que l'agent ns avait dit que ce serait seulement en octobre...) ; bien sûr je n'arrive pas à joindre ce monsieur (sic) ; celui posté le 1er septembre 2011 par « Salto75 » qui à la suite de recherches sur internet concernant le « sérieux » de l'entreprise, précise : Je suis bien entendu tombé sur ce forum qui contient un grand nombre de plaintes liées à la vente forcée. Et qui poursuit, après avoir pris contact avec la société Le Partenaire Européen et avoir senti « le coup venir » quant au prix de la prestation : A quand un dossier dans « Que Choisir » ou dans « 60 millions de consommateur » sur le business des ventes en pap et la multitude de coquilles vides existante ? Je vais les contacter pour voir si un papier peut être fait sur le sujet (sic) ; ¿ celui posté le 1er septembre 2011 par « Guyl », reproduisant celui de « DANIELLE52 » en ces termes : DANIELLE52 a écrit : bonjour, je te conseille de faire l'opposition rapidement auprès de ta banque, Est-ce par RIB pour prélèvement ou par CB? par CB il te suffit d'expliquer à ta banque que tu as subi une arnaque et que tu désires faire opposition (...) ; celui posté le 2 septembre 2011 par « Guyl », qui écrit, en réponse à « DANIELLE52 » et « à tous », après que « PE » se soit manifesté auprès de lui et s'être vu répondre que le contrat avait été passé avec Sofinco : Nous avons campé sur nos positions, sur conseils d'un avocat. Dans la mesure où il ne s'agit pas d'un prêt que PE arnaque les clients dans la procédure... Nous attendons ; ¿ celui posté le 24 septembre 2011 par « ani34 » qui concernant le coût de la prestation de la société appelante, indique : Mais il faut se rendre à l'évidence: on a payé pour rien. ( .. , ) Si on résume : Choix 1 : Partenaire Européen : on paye plus de 1000 € pour absolument aucun résultat (malgré les « monts et merveilles » annoncés). (...) Bref : on commence à être de plus en plus motivés pour les poursuivre en justice pour publicité mensongère (sic) ; ¿ celui posté le 7 novembre 2011 par « catmick » qui, après avoir signé un contrat avec la société appelante, indique : Je voudrais arrêter cette arnaque mais coment je doi faire? (sic) ; 2) sous l'adresse URL http://forum.lesarnaques.com/vente-domicile/confli--contre-partenaire-europeen-t95921.html, soit 7 messages : celui posté le 19 septembre 2011 par « martine78 » qui indique « être dans le même cas » et insinue que la société Le Partenaire Européen a profité de sa séparation et de sa déprime, en ajoutant que : (...) sofinco est complice de cette arnaque ; (...) on doit gagner et devons être les plus forts contre ces (supprimé)s! c'est un abus de faiblesse! (sic) ; celui posté le 20 septembre 2011 par « martine78 » qui reproduit le message suivant : « DANIELLE52 » a écrit : Bonjour Martine 78, envoyez moi en réponse privée vos coordonnées afin que je puis définir si vous n'êtes pas une taupe de ces (censuré). Ensuite je pourrai vous envoyez mon témoignage. Cordialement. Danielle, bsr non je ne suis pas une taupe !
 (...) (sic) » ; celui posté le 22 septembre 2011 par « martine78 » qui remercie les internautes de leurs réponses et indique : j'ai envoyé un dossier à mr guillon ! (sic) ; celui posté le 30 septembre 2011 par « Joël X... » qui reproduit ce dernier message, en précisant cependant n'avoir rien reçu ;