décision 16-24.489 du 27/09/2017,  partie 4



 Que si M. Y... ne démontre pas l'existence de dettes générées par Mme X... Y..., la production de l'existence d'un crédit renouvelable ou encore d'inscription sur un site de jeux étant insuffisant pour ce faire, il n'en demeure pas moins établi que la rechute de Mme X... Y..., à la sortie de sa première cure, a rendu intolérable pour l'époux la poursuite de la vie commune au vu du comportement résultant d'une consommation d'alcool ;
 
 Que Mme X... Y... rend son époux responsable de son mal-être, sans pour autant nier l'impact pour elle des mauvaises relations familiales, en particulier avec sa mère ;
 
 Que si M. Y... reconnaît, dans le courrier qu'il lui adresse au cours de sa première hospitalisation, avoir prononcé des paroles blessantes à son égard, il n'est pas établi par Mme X... Y... le caractère autoritaire voire aliénant de son époux à son égard ;
 
 Qu'en effet, alors qu'elle ne justifie d'aucun élément s'agissant de son absence d'autonomie financière, M. Y... démontre que son épouse disposait d'une carte bancaire ainsi que d'une assurance vie à son nom d'un montant de 9. 135 € au 1er janvier 2008 ; qu'il ressort également du curriculum vitae de Mme X... Y... produit par celle-ci qu'elle a travaillé tout au long de la vie commune, même si elle a pu connaître des périodes de chômage ;
 
 Que le caractère agressif de M. Y... à l'égard de son épouse n'est pas démontré par celle-ci, les attestations de sa soeur et de sa mère ne faisant que rapporter ses propres plaintes quant à sa relation conjugale étant au surplus non circonstanciées ;
 
 Que s'agissant de la surveillance qu'elle dit avoir vécu, s'il n'est pas contestable que M. Y... a pu adopter un comportement méfiant au vu de l'état de son épouse, il n'est pas démontré pour autant un comportement illégitime au regard de la situation, Mme X... Y... ne produisant aucun élément à ce titre ;
 
 Que Mme X... Y... reproche encore à son époux d'être à l'origine de son isolement par rapport au reste de la famille ;
 
 Que seulement, les courriels de M. Y... adressés à son frère produits par l'épouse, s'ils démontrent l'existence de tensions et l'emploi de termes parfois durs par l'époux, illustrent également une volonté de protection en appuyant sur la souffrance de l'épouse vécue en lien avec une relation maternelle difficile ; que les éléments produits à ce titre sont insuffisants à démontrer la responsabilité de l'époux dans la rupture de l'épouse avec sa famille ;
 
 Que Mme X... Y... reproche enfin à son époux d'avoir tenté de la séparer de son fils postérieurement à la décision de séparation, illustrant selon elle son caractère autoritaire ; que seulement, outre le fait qu'en dépit du conflit existant, des visites ont pu être organisés au profit de Mme X... Y... en dépit d'un état fragile et qu'il n'est pas démontré de violence ou d'autoritarisme de la part de M. Y..., les seules mains courantes déposées par l'épouse entre janvier et mai 2012 étant insuffisantes à constituer une preuve ;
 
 Qu'il ressort ainsi de l'ensemble de ces éléments que la souffrance de Mme X... Y... ne saurait être niée, l'ayant d'ailleurs conduit à commettre deux tentatives de suicide, ne constituant évidemment pas une violation de ses obligations et devoirs ;
 
 Qu'il ne saurait non plus être reproché de fautes à M. Y... dans le vécu à côté de son épouse de sa souffrance, même avec l'apparition des problèmes d'addiction à l'alcool qui ont légitimement induit des tensions dans la relation de couple ainsi qu'une vigilance particulière de M. Y... que l'épouse dit vécu comme de la persécution mais sans le caractère inadapté au vu de la situation ;
 
 Que cependant, la reprise des alcoolisations alors même qu'elle venait de vivre une première cure caractérise une violation répétée de ses devoirs et obligations découlant du mariage à l'égard de son époux, pour qui la vie commune a pu légitimement devenir alors intolérable, ne sachant plus comment aider son épouse sans que cela n'impacte sa propre vie ;
 
 Que M. Y... caractérise donc une faute de la part de Mme X... Y... au sens de l'article 242 du code civil ;
 
 Que parallèlement, il n'est pas établi de faute à l'encontre de M. Y..., le fait qu'il reconnaisse avoir eu des paroles blessantes étant insuffisant au vu des circonstances et des éléments de preuve produits et le divorce sera en conséquence prononcé aux torts exclusifs de l'épouse ».
 
 1°/ ALORS QUE le divorce pour faute ne peut être prononcé que lorsqu'est établi à l'encontre d'un des époux des faits lui étant imputables et constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ;