décision 20-84.433 du 14/10/2020,  partie 2



 10. En l'espèce, les énonciations du moyen ne présentent aucune disposition que le tribunal, saisi de la poursuite, n'aurait pas le pouvoir de modifier. En conséquence, il revient à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre de l'instruction a retenues contre le prévenu, de sorte qu'il est irrecevable en application de l'article 574 susvisé.
 
 11. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. A... Y..., Mme W... S..., épouse Y..., et Mme H... G... devront payer à M. E... T... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze octobre deux mille vingt.