Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-25.219 du 03/06/2021,  partie 3


elle a appartenu à M. [A] [A] et qu&apos;elle appartient désormais à sa succession ; que le testament olographe du 1er décembre 1988 n&apos;ayant pas été déposé entre les mains d&apos;un notaire ne peut en l&apos;état être mis à exécution ; qu&apos;en conséquence, M. [J] [V] comme désormais ses héritiers ne peuvent être considérés légalement comme propriétaires en totalité ou en partie de la parcelle AM [Cadastre 1] et ne détiennent aucun droit sur le temple ;
 
 1) ALORS QUE les juges du fond sont tenus d&apos;examiner l&apos;ensemble des éléments de preuve dont ils sont saisis ; qu&apos;en cause d&apos;appel, Mmes [J] et [G] [V] s&apos;étaient prévalus de l&apos;attestation notariée établie le 13 décembre 2012 par Me [S], notaire, selon laquelle existait le testament olographe établi le 1er décembre 1988 par M. [C] [A] instituant leur auteur, M. [J] [V], héritier de la parcelle cadastrée AM [Cadastre 1] abritant le temple tamoul dans lequel était exercé le culte hindou, ce qui leur conférait qualité et intérêt à demander la condamnation de M. [O], à leur remettre les clés dudit temple et son expulsion ; qu&apos;en s&apos;abstenant d&apos;examiner cette attestation notariée, la cour d&apos;appel qui s&apos;est bornée à faire état de la seule production de copies de ce testament olographe pour le priver de toute force probante, a violé les articles 1353 du code civil et 455 du code de procédure civile ;
 
 2) ALORS QUE dans leurs conclusions d&apos;appel, Mmes [J] et [G] [V] avaient fait valoir que la parcelle cadastrée AM [Cadastre 1] abritant le temple tamoul dans lequel est exercé le culte hindou appartenait à leur auteur, M. [J] [V], en ce que celui-ci en avait régulièrement hérité de M. [C] [A] selon testament olographe du 1er décembre 1988 ce qu&apos;avait attesté le notaire, Me [S] en 2012 ; qu&apos;en s&apos;abstenant de répondre à ce moyen pertinent tiré de la qualité de leur auteur de propriétaire de la parcelle AM [Cadastre 1] et du temple tamoul implanté dessus, selon le rapport de l&apos;expert judiciaire, ce qui leur conférait qualité et intérêt à demander la condamnation de M. [O] à leur remettre les clés dudit temple et son expulsion, la cour d&apos;appel a méconnu l&apos;obligation de motivation de son arrêt et a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 3) ALORS QUE dans leurs écritures d&apos;appel, Mmes [J] et [G] [V] avaient exposé que l&apos;acte de vente des 6, 16 et 24 octobre 1994 avait fait de leur auteur, M. [J] [V], un héritier au sens strict du terme ce qui leur conférait qualité et intérêt à demander la condamnation de M. [O] à leur remettre les clés du temple et son expulsion ; qu&apos;en s&apos;abstenant de répondre à ce moyen péremptoire, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.