Cour d'appel de Toulouse
42, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.803 du 10/04/2019,  partie 7



 -Son manque de crédibilité envers les clients lorsqu'il demande à ses équipes quelles sont les conditions commerciales actuelles.
 -Son manque de courtoisie envers les clients (il ne sait ou ignore les reconnaître).
 -Son excès d'autorité, son manque de respect et son agressivité lorsque l'on tente de prendre des initiatives pour le bien du service commercial. (Il y a peu monsieur R... m'a agressé verbalement, car j'avais choisi, et cela après concertation avec mes collègues, une nouvelle voiture de démonstration qui ne convenait pas, selon ses dires à ses souhaits).
 Je pense qu'à ce jour monsieur R... n'est plus en phase avec ce que l'on peut attendre de lui et entraîne l'équipe vers le bas mais aussi la divise et pour moi diviser c'est mieux régner. Mes collègues et moi-même devons pallier à sa totale incompétence en faisant son travail quotidien, ce pour lequel nous ne sommes aucunement rémunérés, mais pour le bon déroulement de l'entreprise, mais qui crée des tensions supplémentaires au sein de l'équipe commerciale au point que j'ai perdu une grande partie de mon envie ainsi que ma motivation. C'est pour toutes ces raisons que je tenais à vous informer afin que vous ayez pleinement conscience de mon inquiétude qui pourrait dans l'avenir m'emmener à changer d'orientation professionnelle et, beaucoup plus grave pour vous à ce que j'en juge à mon niveau de la situation commerciale du site de Ramonville ».
 Le courriel du monsieur E... ne revêt pas un caractère d'objectivité, excluant les préjugés et les convenances personnelles.
 Dans ces conditions le courriel de monsieur E... ne peut être considéré comme un élément probant.
 Il est démontré que les mésententes alléguées par l'employeur trouvent son origine dans le Comportement de monsieur X... R....
 L'examen des pièces versées au dossier démontre que malgré les rappels oraux, les avertissements dont il a été destinataire, monsieur X... R... n'a jamais changé son comportement, et a continué dans ses méthodes : « comportementales et commerciales », ne prenant pas en considération les remarques et ordres de l'employeur.
 Dans ces conditions le licenciement de monsieur X... R... repose sur une cause réelle et sérieuse » ;
 
 1°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, oralement reprises à l'audience (arrêt p. 2), M. R... sollicitait expressément que les « courriers portant mention de la notion d'avertissement soient (devront être) annulés par votre Cour » (conclusions d'appel de l'exposant p. 17 § 7) ; que dès lors, en relevant que le salarié « ne forme aucune demande d'annulation desdits avertissements » (18 octobre 2012, 25 février et 3 mai 2013), la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE les juges ne peuvent retenir l'existence d'un motif réel et sérieux de licenciement sans constater la réalité, et l'imputabilité au salarié, de faits précis et circonstanciés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé que les griefs de mauvais management, de propos agressifs et insultants, de perte de crédibilité, d'autoritarisme et d'incompétence étaient étayés par des courriels de trois salariés, dont l'un relatait que M. R... avait jeté à terre des objets posés sur un bureau, les deux autres évoquant en termes généraux le « comportement inacceptable » de M. R..., son « absence de dialogue, d'assistance et d'aide », son « manque de crédibilité et de courtoisie », son « excès d'autorité », son « agressivité », son « manque de respect », son « incompétence » et le « climat hostile » qu'il aurait créé ; qu'en s'abstenant de viser - à l'exception de l'épisode des objets jetés - le moindre fait précis de nature à caractériser effectivement les motifs de licenciement reprochés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige ;
 
 3°) ALORS QUE les juges du fond sont tenus d'examiner l'ensemble des éléments de preuve soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, M. R... produisait aux débats les comptes rendus d'entretiens annuels 2013 de deux commerciaux placés sous sa responsabilité qui ne faisaient état d'aucun problème relationnel ou de management de M. R... mais qui, au contraire, soulignaient le fait qu'ils se sentaient bien dans leur environnement professionnel et que leur manager suivait leur travail en organisant des réunions hebdomadaires ; que pour dire fondé le licenciement de M. R..., la cour d'appel a relevé que trois commerciaux avaient fait état de son comportement prétendument inacceptable et que face à ses reproches, le salarié s'était limité à relever le caractère imprécis et subjectif des témoignages ; qu'en examinant les seules pièces produites par l'employeur, sans à aucun moment visé ni analysé, serait-ce sommairement, les éléments de preuve produits aux débats par le salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 4°) ALORS en tout état de cause QUE la cause réelle et sérieuse du licenciement s'apprécie in concreto, en tenant compte du contexte dans lequel il est intervenu ;