Cour d'appel de Montpellier
1D, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-29.393 du 19/01/2017,  partie 3



 
 . à Mme [A] [O], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . °à M. et Mme [T] [H]-une indemnité de 37 500 €
 
 . à M. et Mme [J] [M], une indemnité de 37 500 €
 
 . à Mme [R] [C], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. et Mme [G] [X], une indemnité de 31 500 € ;
 
 . à M. et Mme [V] [Y], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. [O] [A], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. et Mme [Y] [J], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à Mme [H] [B]-[I], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. et Mme [D] [W], une indemnité de 68 500 € ;
 
 . à M. et Mme [L] [T], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. et Mme [F] [R], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. et Mme [C] [U], une indemnité de 25 300 € ;
 
 . à M. [Q] [P], une indemnité de 31 500 € ;
 
 . à Mme [M] [V], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. et Mme [E] [F], une indemnité de 31 500 ;
 
 . à Mme [N] [AA], une indemnité de 31 500 € ;
 
 . à M. et Mme [Z] [BB], une indemnité de 31 500 € ;
 
 . à M. et Mme [A] [YY], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. et Mme [C] [MM], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. [L] [MM], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à Mme [D] [MM], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à Mme [JJ] [OO], une indemnité de 31 500 € ;
 
 . à M. et Mme [WW] [DD], une indemnité de 25 300 € ;
 
 . à Mme [SS] [NN], une indemnité de 31 500 € ;
 
 . à M. et Mme [S] [ZZ], une indemnité de 101 832 € ;
 
 . à M. et Mme [KK] [PP], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. [L] [FF] et à Mme [D] [QQ], une indemnité de 31 500 € ;
 
 . à M. et Mme [I] [VV], une indemnité de 32 860 € 50 ;
 
 . à M. et Mme [KK] [TT], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. et Mme [QQ] [SS], une indemnité de 31 500 € ;
 
 . à M. et Mme [YY] [GG], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. [G] [OOO], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. et Mme [HH] [HHH], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. et Mme [JJ] [UUU], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à Mme [I] [VVV] [V], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. [OO] [KKK], une indemnité de 23 500 € ;
 
 . à Mme [NN] [GGG], une indemnité de 27 215 € 12 ;
 
 . à M. et Mme [ZZ] [FFF], une indemnité de 31 500 € ;
 
 . à M. et Mme [II] [DDD], une indemnité de 62 500 € ;
 
 . à M. [F] [QQQ], une indemnité de 37 500 € ;
 
 . à M. [GG] [SSS], une indemnité de 29 500 € ;
 
 AUX MOTIFS QUE la société Omnium finance est responsable « en raison de son immixtion fautive dans la gestion des autres sociétés partenaires de la sci Villa vermeil Carcassonne-Trèves [vendeur en l&apos;état futur], précisément en jouant un rôle prépondérant, voire quasi exclusif, dans l&apos;abandon dudit concept », le concept d&apos;une « résidence club seniors avec services » (cf. arrêt attaqué, p. 41, 2e alinéa) ; que « les premiers juges ont caractérisé la faute de la sas Stellium immobilier, conjointement avec la sci Villa vermeil Carcassonne-Trèbes, en ayant voulu combiner le concept d&apos;une "résidence club seniors avec services" et un programme de défiscalisation loi Besson, une telle faute étant directement à l&apos;origine de l&apos;abandon d&apos;un tel concept, et, à tout le moins, a grandement contribué à cet abandon à raison du faible taux de remplissage des résidences mettant en oeuvre ce concept » (cf. arrêt attaqué, p. 43, § 7.2.2, 5e alinéa) ; que, « s&apos;agissant des demandes indemnitaires liées à la surévaluation du produit à l&apos;achat, les soixante-huit copropriétaires appelants s&apos;accordent sur la motivation du premier juge lié à la surévaluation du prix d&apos;