Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-24.023 du 09/01/2019,  partie 3


 qu'en ne s'expliquant pas sur cet élément déterminant du caractère subordonné du travail d'enseignant de M. X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1221-1 du code du travail.