décision 16-83.616 du 04/05/2017,  partie 2



 Attendu que, pour condamner M. X... à la peine de trente mois d'emprisonnement, l'arrêt retient qu'il a été condamné à deux reprises, une première fois le 6 juillet 2010 par le tribunal d'Evry à un an d'emprisonnement pour vol aggravé et enlèvement, une seconde fois le 19 octobre 2011 par le tribunal de Créteil à six mois d'emprisonnement ferme pour escroquerie, détention de faux documents administratifs, entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France et soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, que les faits sont d'une gravité certaine puisqu'il a été arrêté fortuitement porteur de 492 grammes de cocaïne, qu'il s'était rendu spécialement à Paris pour acheter cette drogue pour la revendre à Brest où il demeure, qu'il ne travaille pas de façon régulière et qu'il ne peut expliquer comment il pouvait disposer des fonds nécessaires pour faire l'acquisition d'une telle quantité de stupéfiants ;
 
 Mais attendu qu'en prononçant ainsi sans s'expliquer sur les éléments de la personnalité du prévenu qu'elle a pris en compte pour fonder sa décision et sur le caractère inadéquat de toute autre sanction, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs et sans qu'il y ait lieu de se prononcer sur le second moyen :
 
 I- Sur le pourvoi formé le 11 avril 2016 :
 
 Le DÉCLARE irrecevable ;
 
 II- Sur le pourvoi formé le 7 avril 2016 :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Angers, en date du 5 avril 2016, mais en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi, dans la limite dans la cassation ainsi prononcée, renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel d'Angers, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression, du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Angers et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre mai deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.