cour d'appel de Paris
Pôle 2 - Chambre 1,  décision 17-15.944 du 03/05/2018,  partie 4


Je vous informe que si l'authenticité de ce bronze n'était pas reconnue par la fondation, nous nous engagerions, bien évidemment, à annuler la vente et à vous rembourser », ce document est non seulement postérieur de quelques heures à la vente, mais également ne vaut pas de la part de son auteur comme la reconnaissance du caractère authentique de l'oeuvre litigieuse ; et que l'engagement souscrit par M. C... d'annuler la vente et de rembourser le prix au cas où la fondation B... ne reconnaîtrait pas l'oeuvre comme un authentique de Hans B... ne peut être interprété ainsi que le soutient l'appelante comme la démonstration de ce que celui-ci était convaincu de cette authenticité de sorte qu'elle-même n'avait dès lors pas à en douter ; qu'ainsi la société Natalie Seroussi, professionnelle du marché de l'art, dont la volonté d'acquérir a été déterminée par la seule délivrance préalable à la vente d'un certificat d'authenticité et non pas par les mentions du catalogue de vente, ne peut valablement arguer de l'absence de toute réserve portée dans ce document et soutenir avoir été victime d'une erreur sur la qualité substantielle du bronze dont s'agit dont il n'est en revanche pas contesté que conformément aux mentions dudit catalogue il a été fondu par A... ; qu'il convient en conséquence de la débouter de sa demande en nullité de la vente dont s'agit ; qu'il en est de même de sa prétention à obtenir le paiement de la somme de 10.000 euros qu'elle présente spécifiquement dans le cadre de sa demande de nullité de la vente pour attitude déloyale de la part de M. X..., la société Aponem et la société Art Conseil et qui au demeurant n'est nullement justifiée ;   à savoir l'absence de reconnaissance par la fondation B... de l'authenticité du bronze, ce qui est le cas, ladite fondation affirmant que le refus de Mme Marguerite B... exclut l'authenticité de l'oeuvre et par voie de conséquence la délivrance d'un certificat la constatant ;
 
 ALORS QUE le commissaire-priseur ou l'opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui affirme sans réserve l'authenticité de l'oeuvre d'art qu'il est chargé de vendre engage sa responsabilité sur cette affirmation ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a constaté d'une part, que le catalogue de la vente aux enchères attribuait sans aucune réserve le bronze litigieux à l'artiste Hans B... et d'autre part, que l'authenticité de l'oeuvre devait être considérée comme exclue ; qu'en déboutant la société Natalie Seroussi de sa demande indemnitaire formée contre la société Aponem, qui avait organisé la vente, la cour d'appel a violé l'article 1382 ancien du code civil, ensemble les articles L. 321-17 du code de commerce et 3 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981.