Cour d'appel de Versailles
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-16.960 du 11/03/2021,  partie 2


Je crois comprendre que le prix de vente du tableau sera partagé entre les deux contractants", sont de nature à démontrer que de manière quasiment concomitante à l'établissement de l'écrit, elle s'est comportée comme manifestant la volonté de conserver l'entière propriété du bien au contraire de ce que voulait M. K....
 
 Du reste, la lettre adressée le 6 mars 2017 par la société RUK à Maître P... dans laquelle celle-ci indique : "Lorsque ce tableau attribué à X... O... nous a été présenté une première fois par Mme S... en présence de votre client M. K..., en date du 21 décembre 2015, celuici s'est présenté non pas en tant que copropriétaire mais comme marchand de Mme S..., seule propriétaire de cette oeuvre" confirme cette intention de Mme S... mais contredit aussi qu'aux yeux des tiers, au vu du comportement des deux parties, il y ait eu manifestation d'une volonté commune de partage de la propriété du tableau.
 
 L'appelante et l'intimé se prévalent en outre chacun d'une attestation de M. Q....
 
 Celle versée aux débats par Mme S..., en date du 22 mars 2017, indique en substance que Mme S... lui a appris le passage à son domicile des frères K... ainsi que l'existence de l'écrit en cause rédigé sous leur dictée sans qu'elle ait eu le temps de comprendre ce qui se passait et que Mme S... a refusé en sa présence d'établir quelques jours plus tard un nouvel écrit au motif qu'il n'avait jamais été convenu que M. K... soit propriétaire du tableau mais que celui-ci devait au contraire s'occuper de la promotion de ses oeuvres.
 
 Dans celle produite par M. K..., datée du 15 janvier 2018, M. Q... précise que sa première attestation a été rédigée en présence de l'avocate de Mme S... qui l' "a orienté sur certains points" et qu' "il a toujours été question de restaurer le tableau d'X... O... afin de le mettre en vente par l'intermédiaire de M. K.... Il a toujours été question d'un partage équitable du prix de la vente du tableau. Le partage convenu était de moitié pour chacun après paiement des frais".
 
 Ces attestations étant contradictoires et la seconde ayant été établie quelques mois après la plainte déposée le 22 août 2017 par Mme S... à l'encontre de M. Q... pour abus de confiance concernant un véhicule, il ne saurait être attaché une quelconque force probante à ces éléments.
 
 M. Y... indique pour sa part qu'il a reçu M. K... accompagné de Mme S..., que pour lui, il était tout à fait clair qu'il devait faire réapparaître l'oeuvre originale d'X... O... afin de permettre à M. K... de la vendre et qu'en fonction des conversations auxquelles il a assisté, il était évident que "M. K... devait vendre le tableau dont il était partie prenante".
 
 Toutefois, cette attestation n'est pas suffisamment circonstanciée, tant en ce qui concerne le contenu précis et les auteurs des conversations évoquées que le sens des termes "partie prenante", pour lui conférer une valeur probante.
 
 M. K... argue encore de l'attestation de M. A.... Celui-ci indique que M. K... a proposé "d'assurer seul le pari de faire restaurer cette oeuvre (le tableau d'X... O...) entièrement à ses frais- pour tenter de sauver le tableau. Mme S... a alors accepté de passer un contrat avec M. K... sur ce point et lui a garanti qu'en cas de réussite (qu'elle pensait plus qu'hypothétique !) elle partagerait le fruit de cette renaissance (inespérée de son point de vue). En outre, M. K... avait de son côté pris l'engagement de s'occuper et promouvoir la propre production de Mme S...".
 
 Cette attestation est également imprécise quant à la nature de ce qui devait être partagé. Elle ne corrobore pas la volonté de Mme S... d'une mise en indivision de la propriété du tableau, le fruit de la renaissance du tableau pouvant tout aussi bien s'entendre, ainsi que le soutient l'appelante, comme le partage du résultat et des recettes de l'exploitation de l'oeuvre d'X... O... une fois restaurée. En revanche, cette attestation confirme le lien allégué par l'appelante entre la restauration du tableau d'X... O... et la promotion de ses propres oeuvres. Or, il n'est pas établi en quoi la vente d'une oeuvre d'X... O... aurait pu participer à la médiatisation de la production artistique de Mme S... alors que l'exploitation commune du tableau d'X... O... et de ses propres oeuvres était d'évidence un moyen de valoriser ces dernières aux yeux du public, du fait de la notoriété attachée à X... O..., ce qui corrobore l'intention de Mme S... telle qu'elle s'en prévaut.
 
 Il s'en déduit que si M. K... a pu vouloir acquérir la propriété indivise du tableau par l'acte du 10 novembre 2015, Mme S... n'a jamais partagé cette volonté, ayant seulement cru s'associer avec M. K... en vue de partager les fruits de son exploitation. Il apparaît que les parties ne se sont pas entendues sur la nature de la contrepartie convenue, et donc sur celle du contrat. En tout état de cause, cet acte est dépourvu de tout objet certain.