décision 18-82.885 du 09/05/2019,  partie 3


Seul lui-même serait en mesure de s'expliquer sur les révélations qu'il m'a faites. Ce que je vous ait dit là me soulage car je pouvais garder cela pour moi comme je l'ai fait depuis plusieurs mois. J'ai rencontré ce matin juste avant de déposer M. N.... Il m'a indiqué qu'il savait que M. DM... ne viendrait pas déposer. Il m'a indiqué que M. DM... ne voulait plus venir déposer" ;
 - (audience du 9 avril 2018) "Le témoin, M. RN... DM..., a été appelé de sa chambre et introduit dans l'auditoire où il a été entendu oralement, après avoir prêté serment, sans opposition des parties, dans les termes prescrits par l'article 331, alinéa 3, du code de procédure pénale et encore après avoir accompli toutes les autres formalités prévues par cet article ; après cette déposition, les dispositions des articles 312 et 332 du code de procédure pénale ont aussi été observées ; que le président a ordonné qu'il soit fait mention au procès-verbal des débats des déclarations suivantes du témoin M. RN... DM... : "Vous venez de me relire la déposition que j'avais faite aux services de police le 28 décembre 2009 juste après les faits de Gentilly. Je la confirme dans son intégralité. Effectivement, en tout début de matinée et alors même qu'il faisait nuit, j'avais remarqué de ma fenêtre une fourgonnette qui émettait des "bip bip" quand il reculait. Il était stationné devant une entrée d'immeuble et donc se déplaçait pour laisser le passage aux entrées et sorties de véhicules de cet immeuble, avant de reprendre sa même place. Pour moi il s'agissait d'un camion de livraison. Il y avait un chauffeur et un passager. Ils avaient des cagoules. Je n'ai pas davantage fait attention à eux. Quelques temps plus tard, je suis descendu de chez moi pour promener mon chien. Le fourgon était toujours là. Je n'ai rien remarqué de spécial et j'y ai pas fait attention. Sur le trottoir, j'ai vu une personne tenant à la main une arme style mitraillette. J'ai pensé que c'était un policier. Je n'ai fait aucun lien avec le fourgon stationné à côté. La présence d'une personne qui aurait pu être un policier armé ne m'a pas inquiété car assez souvent des personnes de la résidence appellent des policiers. Je n'ai pas détaillé cette personne tenant une arme. Je ne l'ai vue que très rapidement. Ni les personnes que j'avais vues et que je prenais pour des chauffeurs ni celle que j'ai pris ensuite pour un policier ne me paraissaient suspectes. Je ne les ai pas véritablement détaillées. Je l'avais d'ailleurs indiqué lors de mon audition. Je n'aurai pas été en mesure de les reconnaître. Vous m'avez donné connaissance de la déposition faite la semaine dernière au cours de ce procès par Mme ET... P.... Je connais effectivement cette personne, même si j'ignorais son nom. C'est une personne qui à l'époque des faits habitait dans le quartier. Nous avons pu discuter ensemble de ces faits dans la période où ils ont été commis mais cette dame a ensuite déménagé et je ne l'ai plus revue. De même, je n'ai pas évoqué à nouveau ces faits avec elle ni avant le procès qui s'est tenu en 2016 ni après. De même, je n'ai pas eu davantage de contacts avec elle au cours de l'année 2018. Comme je vous l'ai indiqué, je ne l'ai pas revue depuis qu'elle a déménagé. J'ai pris acte que dans sa déposition Mme P... indique que j'aurai reconnu lors du premier procès M. TU... L... comme étant une des trois personnes que j'avais décrites aux services de police le 28 décembre 2009. Je ne lui ai jamais dit cela. Je ne lui ai fait aucune confidence. Selon moi, ce qu'elle raconte est inventé. Je ne lui ai pas davantage spécifié que je me tairais quoi qu'il en soit, ou que j'avais peur des représailles. Tout cela à mon sens est entièrement inventé de sa part. Vous me demandez si j'aurais été en relation avec une personne s'appelant N... et qui serait de nationalité kosovare. Cela ne me dit absolument rien. Je suis revenu du Portugal spécialement pour être entendu alors même que ma mère est décédée [...]. J'ai de ce fait la tête "un peu ailleurs", mais je suis absolument certain de ce que je vous relate aujourd'hui" ;
 
 "1°) alors qu'il appartient au président de mettre prématurément fin aux déclarations d'un témoin qui ne déposait ni sur les faits imputés à l'accusé, ni sur sa personnalité ni sur sa moralité ; qu'en ordonnant qu'il soit fait mention au procès-verbal des déclarations de Mme P... alors qu'elles ne portaient sur aucun de ces éléments, le président a méconnu le sens et la portée des textes susvisés ;
 
 "2°) alors que la cour ne pouvait, sans méconnaître l'équilibre des droits des parties et porter une atteinte excessive aux droits de la défense, ne pas rappeler à la barre Mme P... afin de la confronter aux déclarations de M. DM..., témoin entendu sous serment, qui réfutait l'ensemble de ces graves accusations à l'encontre des accusés" ;