Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-22.673 du 05/01/2022,  partie 9



 Sur la comparaison des signes
 Le signe contesté n'étant pas la reproduction à l'identique de la marque invoquée, faute de la reproduire sans modification ni ajout en tous les éléments la composant, il convient de rechercher s'il existe entre les signes en présence un risque de confusion, lequel comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble par eux produite, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ainsi que rappelé par les premiers juges.
 Il convient de comparer la marque telle qu'enregistrée avec le signe litigieux tel qu'il est exploité. A cet égard si le signe Coravin peut se présenter comme suit :

le terme coravin se trouve également parfois mentionné de manière isolée notamment sur une partie du dispositif Coravin et ainsi utilisé à titre de marque.
 Dès lors, il convient de prendre en compte, pour la comparaison des signes, non la représentation complexe incluant un logo distinctif, dominant au plan visuel, ou l'adjonction d'un slogan de nature à modifier l'appréciation de l'élément verbal du signe contesté, mais la seule dénomination « Coravin », laquelle correspond également au nom commercial et aux noms de domaine de la société intimée.
 Visuellement, chacun des deux signes en cause « Cora » et « Coravin » est composé d'un terme unique mais d'une longueur différente. La similitude tenant à la reprise en attaque dans le même ordre des quatre lettres formant la marque Cora est largement occultée au plan visuel dans le signe contesté par le fait qu'elles sont insérées dans un terme comportant trois lettres supplémentaires en finale.
 Phonétiquement, malgré une identité des deux syllabes d'attaque « co » et « ra » l'adjonction d'une troisième syllabe « vin » dans le signe Coravin modifie sensiblement la prononciation. La sonorité, en deux temps courts, ouverte en finale par le son « ra » de la marque Cora disparaît en effet dans la prononciation plus longue en trois temps, avec une finale « vin » plus fluide du signe contesté, sans rapport avec la précédente.
 Intellectuellement, le public français concerné ne connaît pas forcément les définitions latines (pièce 39 de la société Coravin) des mots « cora » et « cor » signifiant respectivement jeune fille et coeur.
 Le terme cora peut ainsi être perçu comme un nom sans signification particulière, même s'il peut directement renvoyer à un prénom féminin, évocation totalement inexistante dans le signe Coravin. Ce dernier sera compris comme formant un tout dénué de sens particulier, même si, vraisemblablement, en lien avec le vin compte tenu de la compréhension plus immédiate de cet élément pour des produits identiques ou similaires aux ustensiles pour la cuisine, que de l'élément 'ravin' bien que celui-ci ait également un sens en langue française.
 Cette perception du signe Coravin, par ailleurs visuellement présenté sans césure, n'incitera pas le public concerné à comprendre le signe contesté en deux termes « cora » et « vin », soit en une déclinaison du terme Cora, mais renverra spontanément à la contraction de l'expression « cor à vin », usuelle tant en la forme que phonétiquement, même si le sens du mot « cor » voulue par l'inventeur du système Coravin (selon l'extrait d'un article daté du 3 janvier 2016 traduit en page 67 des conclusions de la société Coravin) n'est pas nécessairement compris comme signifiant « au coeur du vin » mais perçu comme un terme de fantaisie. Le signe Coravin sera bien, dès lors, retenu au plan conceptuel dans sa globalité distinctive.
 Il s'infère en définitive de la comparaison visuelle, phonétique et intellectuelle des signes en présence une impression d'ensemble suffisamment différente pour exclure un risque de confusion, même pour des produits identiques ou similaires, dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne, normalement informé et raisonnablement avisé, lequel ne serait pas fondé à considérer la marque seconde comme une déclinaison de la marque première et attribuer aux produits couverts par la marque Cora en cause et à ceux exploités sous la dénomination Coravin une origine commune ni à les associer comme provenant d'entreprises économiquement liées.
 Il sera ajouté que si un rapport d'étude en ligne d'avril 2016 (pièce 94 de la société Cora) montre que dans sa zone de chalandise 2/3 des répondants évoquent Cora comme lieu où l'on peut acheter les produits Coravin il n'en ressort pas pour autant que puisse exister un risque de confusion entre les signes, étant observé que la société Cora, même si elle dispose de références propres est connue comme un généraliste de la distribution qui commercialise toutes sortes de marques de produits y compris pour des ustensiles pour la cuisine ou des instruments à main.