décision 17-81.420 du 06/11/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :
 
 - M. G... X...,
 - M. Pierre Y...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2017, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à vingt-quatre mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction d'exercice professionnel, le second à neuf mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Harel-Dutirou , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 4 novembre 2008, à la clinique du [...], Maryse Z..., âgée de 72 ans, a fait l'objet d'une lipo-aspiration abdominale réalisée par M. G... X..., chirurgien esthétique, assisté de M. Pierre Y..., médecin anesthésiste ; qu'après l'intervention, son état de santé s'est dégradé avec des saignements et des douleurs abdominales importantes justifiant l'administration d'antalgiques et de morphine le jour même de l'intervention et le jour suivant ; que transférée en réanimation, elle était prise en charge pour une opération en urgence, l'exploration montrant une double perforation du grêle et du colon transverse ; qu'elle est décédée [...] à 7 heures 15 du matin, l'acte de décès mentionnant "infarctus mésentérique avec perforation digestive"; qu'à la suite des plaintes avec constitution de partie civile déposées par son mari, son fils et ses petits enfants, une information a été ouverte au cours de laquelle le juge d'instruction a ordonné une première expertise médicale confiée à un chirurgien plasticien et à un chirurgien viscéral concluant à la perforation méconnue du tube digestif et à une prise en charge inadaptée de cette complication, puis une contre expertise confiée à un collège d'experts confirmant les conclusions de la première ; qu'au terme de l'information, par ordonnance du 12 décembre 2014, MM. X... et Y... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire; que le tribunal les a déclarés coupables ; que les prévenus et le ministère public ont interjeté appel ;
 
 En cet état ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. X... :
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-3, 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de base légale, contradiction de motifs ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X..., chirurgien, coupable d'homicide involontaire ;
 
 "aux motifs que s'agissant de la perforation de l'intestin durant l'opération, ce sont non seulement les six experts judiciaires qui la privilégient mais également M. A..., médecin qui a effectué la reprise chirurgicale de la patiente dans la nuit du 5 novembre 2008 et également M. B..., médecin, dans l'acte de décès ; que les scanners ont de plus montré une atteinte de la face postérieure des muscles et une bulle d'air dans le péritoine témoignant de sa blessure lors de l'intervention de liposuccion ; que le prévenu qui conteste la faute opératoire n'a fourni aucun argument médical probant sur les raisons des complications subies par Maryse Z... ni sur la cause de l'infarctus du mésentère invoquée ; que sa faute opératoire est bien à l'origine du décès de Maryse Z... ; que par la suite son comportement est également fautif ; que M. X..., chirurgien expérimenté n'ignorait pas les complications pouvant survenir sur ce type d'acte ; qu'il ne s'est pas déplacé pour voir sa patiente à l'issue de l'intervention, ce qui constitue une négligence caractérisée dans le cadre d'une surveillance post-opératoire ; qu'il a affirmé devant le juge d'instruction, contre toute évidence et alors qu'il n'a jamais été voir la patiente, qu'il ne s'agissait pas de saignements mais d'écoulements séro-sanglants, ce qui est totalement contredit par les infirmières expérimentées affirmant que leurs mains étaient tachées de sang de même que la combinaison de la patiente ; qu'alors qu'il avait demandé expressément dans la fiche post-opératoire de l'avertir, il a été constamment injoignable par les infirmiers tant sur son portable qu'à son cabinet et il n'est nullement établi qu'il ait cherché à un moment quelconque à rentrer en contact avec le service ;