Cour d'appel de Douai
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.175 du 16/06/2021,  partie 5


que le jugement entrepris sera ainsi confirmé et y ajoutant, la cour déboutera MM. [W] et [N] de leurs demandes d&apos;annulation des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 3 octobre 2010 et tendant à voir juger que M. [O] se prévaut illicitement de la qualité de président de l&apos;Amal » ;
 
 1/ ALORS QUE la cour d&apos;appel a retenu que « rejetant la demande d&apos;annulation des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 3 octobre 2010, elle ne peut que rejeter la demande subséquente tendant à voir juger l&apos;absence de qualité de président de M. [O] » (arrêt, p. 6, antépénultième alinéa) ; que la censure à intervenir du chef de l&apos;arrêt ayant rejeté la demande d&apos;annulation des assemblées du 3 octobre 2010 entraînera donc, par voie de conséquence, la censure du chef de l&apos;arrêt ayant débouté les exposants de leur demande tendant à voir constater que M. [O] se prévaut illicitement de la qualité de président, en application de l&apos;article 624 du code de procédure civile ;
 
 2/ ALORS QUE l&apos;article 14 des statuts de l&apos;AMAL stipule que les assemblées générales sont présidées par le président ou le vice-président du conseil d&apos;administration ou, à défaut, par un membre de l&apos;assemblée désigné par le président ; qu&apos;il en résulte que l&apos;annulation d&apos;une assemblée ayant élu irrégulièrement le président du conseil administration suffit à constater l&apos;irrégularité des assemblées ultérieures, présidées par une personne dépourvue de pouvoirs ; qu&apos;en déboutant pourtant les exposants de leur demande tendant à ce qu&apos;il soit constaté que M. [O] se prévaut illicitement de sa qualité de président, au prétexte qu&apos;il aurait été réélu, après l&apos;assemblée du 3 octobre 2010, par assemblées des 20 mars 2011 et 16 mars 2014, sans rechercher si l&apos;irrégularité de la première de ces assemblées n&apos;emportait pas celle des deux dernières, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause.