décision 20-81.045 du 14/04/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 14 AVRIL 2021

M. [P] [N] a formé un pourvoi contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Paris, chambre 3-5, en date du 22 janvier 2020, qui, pour violences aggravées en récidive l&apos;a condamné à un an d&apos;emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l&apos;épreuve devenu sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits. 
 
 Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. [P] [N], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu&apos;il n&apos;existe, en l&apos;espèce, aucun moyen de nature à permettre l&apos;admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze avril deux mille vingt et un.