Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.177 du 15/01/2020,  partie 5


que si les courriels ne peuvent pas traduire le ton arrogant ou agressif employé par l'appelant, et si le salarié s'est défendu auprès de l'employeur et de M. V... de toute agressivité, il n'en demeure pas moins que ce dernier et Mme N... se sont plaints de son attitude ayant poussé d'une part Mme N... à ne plus pouvoir traiter de commandes avec lui en raison du sentiment qu'elle avait d'être "rabaissée", et d'autre part M. V... à lui répondre « si vous avez un problème avec moi, je vous propose de se rencontrer et de régler ce petit différend de vive voix », un tel comportement répété étant nécessairement nuisible au bon fonctionnement de l'entreprise ; que l'employeur justifie également du caractère déplacé des propos de l'appelant à l'égard de M. G..., son supérieur hiérarchique, quand bien même une difficulté opposait les commerciaux à ce dernier au sujet d'une commande de sacs à dos, par la communication du courriel adressé le 29 octobre 2013 par Mme L... à M. G..., tel que repris par la lettre de licenciement, notamment par l'emploi des termes suivants « je ne sais pas comment vous pouvez écrire de telles calembredaines » « vous êtes très mal informé » « soyez plus visionnaire M. G... » et du courriel du 28 octobre précédent aux termes duquel il indique « on est dans la vente de produits techniques pas à la Redoute » ; que pour autant, il résulte des échanges entre M. M. G... et D... en date du 26 octobre 2013, adressés en copie à différents autres destinataires, que M. L... n'est à l'origine ni de la difficulté survenue quant à cette commande, ni du fait que ces courriels aient été adressés en copie à d'autres salariés ; qu'enfin alors que l'employeur ne justifie pas de l'attitude de M. L... « particulièrement agressive, allant jusqu'à traiter, à plusieurs reprises, M G... de "menteur" », lors de l'entretien de licenciement, M. Q..., conseiller du salarié, l'ayant assisté à cette occasion, précise au contraire aux termes du compte rendu qu'il a établi « pour ma part, il n'y a eu aucune agressivité de la part de M. L... envers M. G...» ; que par conséquent, l'attitude de l'appelant, si elle n'est pas constitutive d'une faute rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat, en l'absence de tout propos expressément agressif ou arrogant, est néanmoins constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ;
 
 1°) ALORS QUE sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées ; qu'en énonçant que l'attitude de M. L... qui, embauché en qualité de responsable commercial régional, statut cadre, avait tenu des propos irrespectueux à l'égard de ses collèges et de son supérieur hiérarchique, était constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, tout en relevant l'absence, contrairement aux énonciations de la lettre de licenciement fixant les termes du litige, de tout propos expressément agressif ou arrogant de sa part, ce dont il résultait qu'en l'absence d'abus dans l'exercice par le salarié de sa liberté d'expression, son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences les légales de ses propres constatations, violant ainsi les articles L. 1121-1 et L 1232-1 du code du travail ;
 
 2°) ALORS QUE le juge est tenu de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; qu'en se bornant à énoncer que l'attitude de M. L... était constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si le véritable motif du licenciement de M. L... ne relevait pas de la stratégie de l'entreprise visant à éliminer des commerciaux anciens et coûteux pour leur substituer de jeunes employés sur une base de rémunération nettement inférieure, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, en violation des articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail.