Cour d'appel de Lyon
1B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-10.572 du 14/10/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021
 
 1°/ Mme [Z] [M], épouse [T],
 
 2°/ M. [N] [T],
 
 domiciliés tous deux [Adresse 8] (Belgique),
 
 3°/ M. [W] [T], domicilié [Adresse 13] (Belgique),
 
 4°/ M. [P] [T], domicilié [Adresse 12] (Belgique),
 
 ces trois derniers agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [H] [T] née [S],
 
 5°/ M. [D] [T], domicilié [Adresse 5] (Belgique),
 
 6°/ M. [K] [G], domicilié [Adresse 3] (Belgique),
 
 7°/ Mme [A] [T], domiciliée [Adresse 12] (Belgique),
 
 8°/ Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 7] (Belgique),
 
 ces deux dernières agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [H] [T] née [S],
 
 ont formé le pourvoi n° E 20-10.572 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Gan eurocourtage, prise en qualité d'assureur de la société GV piscines,
 
 2°/ à la société Bessard piscines, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ à la société Granulats Vicat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits de la société Rudigoz,
 
 5°/ à la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne - Groupama Rhône-Alpes Auvergne, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 11], prise en qualité d'assureur de la société Bessard piscines,
 
 6°/ à la société LMP (Locations malaxeurs pompes à béton) Etablissements [U] [J], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14],
 
 7°/ à la société Administrateurs judiciaires partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par M. [R] [F], en qualité de mandataire ad hoc de la société GV piscines,
 
 8°/ à la société Apicil prévoyance, organisme de prévoyance sociale, dont le siège est [Adresse 9],
 
 9°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société LMP (Locations malaxeurs pompes à béton) Etablissements [U] [J],
 
 défenderesses à la cassation.
 
 Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [M], épouse [T], MM. [N], [W] et [P] [T], tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [H] [T] née [S], M. [D] [T], M. [G], Mmes [A] et [B] [T], tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [H] [T] née [S], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz Iard en qualité d'assureur de la société GV piscines, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne - Groupama Rhône-Alpes Auvergne, en qualité d'assureur de la société Bessard piscines, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Allianz Iard en qualité d'assureur de la société LMP (Locations malaxeurs pompes à béton) Etablissements [U] [J], et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre,
 
 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Désistement partiel
 
 1. Il est donné acte à Mme [Z] [M], épouse [T], M. [D] [T], M. [K] [G] ainsi qu'à M. [N] [T], M. [P] [T], Mme [A] [T], M. [W] [T] et Mme [B] [T], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [H] [T] (les consorts [T]) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Granulats Vicat venant aux droits de la société Rudigoz et de la société Administrateurs judiciaires partenaires, représentée par M. [F], en qualité de mandataire ad hoc de la société GV piscines.
 
 Faits et procédure