décision 15-19.300 du 17/05/2017,  partie 5


que pour celles qui se sont produites après la majorité de Mlle Y... et alors que l'association fait valoir qu'elles s'inscrivaient dans le cadre d'une liaison "affective" entretenue par Mlle Y... et M. X..., Mlle Y..., considère que les relations sexuelles sont constitutives d'une faute pour M. X... en raison de la différence d'âge les séparant, de la dépendance économique dans laquelle elle se trouvait à l'égard de M. X... qui avait accepté que l'association finance l'acquisition par elle du BAFA, moyennant le travail de Mlle Y... au sein de l'association, sous le régime du stage à compter de "l'automne 2002" jusqu'à son embauche en septembre 2003, et de la position de supérieur hiérarchique de M. X... au sein de l'association ; mais que dès lors que Mlle Y... n'invoque dans le cadre de la présence instance aucune contrainte exercée par M. X... pour obtenir des relations sexuelles, celles-ci ne constituent pas une faute même en considérant les caractéristiques de la situation respective de M. X... et de Mlle Y... et alors que celle-ci était majeure ; que Mlle Y... évoque ensuite des "agressions sexuelles" commises par M. X... à son encontre ; qu'elle décrit précisément une agression qui aurait eu lieu à la fin du mois de mars 2003 alors que M. X... l'avait emmenée dans un bâtiment situé à proximité d'un terrain de paint-ball, puis une autre perpétrée, sans qu'elle ne soit datée, dans un chalet de [...] ; mais qu'aucune des pièces produites par Mlle Y... ne permet de vérifier la réalité des agissements ainsi reprochés à M. X... ; que les procès-verbaux dressés dans le cadre d'une enquête de la gendarmerie consécutive au dépôt de plainte de Mlle Y... pour des faits de viols, d'ailleurs contre un auteur non dénommé, ne sont pas probants ; que les déclarations de plusieurs jeunes femmes décrivant des attitudes déplacées voire licencieuses de M. X... à leur égard sont inopérantes puisqu'elles ne concernent pas les faits dont Mlle Y... dit avoir été victime ; que les témoignages de l'ami de Mlle Y... et de ses parents sont indirects et relaient les accusations de celle-ci et s'ils expriment des constatations de ces proches sur son comportement qui pourrait être en relation avec des atteintes d'ordre sexuel, rien ne permet de les imputer à M. X... ; qu'il en est de même des rapports rédigés par des experts attestant que l'état psychique de Mlle Y... et ses réactions sont symptomatiques d'une victime d'agressions sexuelles ; qu'enfin, la déposition de Mlle Y... à l'occasion du dépôt de sa plainte aux services de gendarmerie est sans valeur probante car non corroborée par des éléments de preuve extrinsèques ; que Mlle Y... invoque enfin "le harcèlement sexuel constant opéré par Auguste X... en vue d'obtenir (ses) faveurs sexuelles" ; Mais que Mlle Y... se borne à cet égard à énumérer de manière vague des agressions sexuelles, des attouchements, des exigences qui lui auraient été imposées en matière vestimentaire, sans donner aucune précision sur le déroulement des faits ni les dater ; que Mlle Y... met certes en exergue la teneur de l'audition de Mme Séverine B..., employée par l'association entre décembre 2002 et septembre 2003, qui relate qu'a une date qui n'est pas précisée mais qui peut être fixée dans le courant de juillet 2003 puisque le témoin précise que M. X... devait partir en Italie et qu'il résulte des explications des parties qu'un premier camp avait été organisé dans ce pays en juillet 2003, elle a convié Mlle Y... à un week-end, que M. X... l'ayant appris il est apparu très irrité surtout lorsque Mme B... lui a expliqué qu'il y aurait un ami à elle avec lequel Mlle Y... pourrait sympathiser, que M. X... lui a téléphoné à plusieurs reprises pour la dissuader d'organiser ce week-end et lui indiquer qu'elle ne devait pas "présenter Anne à quelqu'un" et que finalement Mlle Y... a renoncé à prendre part à cette réunion entre amis, pour ne pas provoquer la détérioration des relations entre Mme B... et M. X... ; mais qu'un tel comportement du président de l'association employant Mlle Y... ne caractérise pas l'intention d'obtenir les faveurs sexuelles de cette dernière ; que Mlle Y... se réfère par ailleurs à la déposition de sa soeur, Mme Sonia Y..., dans le cadre de l'enquête de gendarmerie ; que lors de son audition, Mme Sonia Y... décrit une scène précise survenue en juillet 2004. Mme Sonia Y... accompagnait sa soeur lors du séjour en Italie et le deuxième jour, cette dernière se plaignant de coups de soleil, M. X... lui a conseillé de dormir avec lui dans sa chambre "ce qui lui permettrait de lui faire du bien" ; que cette attitude de M. X... est attestée par un tiers qui en a été le témoin direct ;