Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 13-24.772 du 09/04/2015,  partie 5


que pour décider que Monsieur X... ne rapportait pas, avec certitude, la preuve que le tableau qu'il offrait de restituer était effectivement celui qui lui avait été vendu, les premiers juges ont retenu qu'« il est inconcevable que M. X... n'ait pas immédiatement réagi en se rapprochant du Commissaire-Priseur qui a organisé la vente » (jugement, p. 5, alinéa 2), et qu'« il est tout aussi inconcevable que M. X... ¿ ait attendu deux années pour engager une action en nullité de la vente pour erreur sur la substance » (jugement, p. 5, alinéa 3) ; qu'à supposer ces motifs adoptés, en déduisant ainsi l'incertitude sur l'identité de l'oeuvre du prétendu manque de réactivité de Monsieur X..., sans répondre au moyen déterminant de ses conclusions qui faisaient valoir que ce délai s'expliquait naturellement par la distance entre son domicile et le lieu de la vente, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 
 
 5/ ALORS QUE pour expliquer pourquoi il n'avait pas attrait en la cause le commissaire-priseur, et pourquoi l'absence de celui-ci n'était aucunement de nature à faire naître un doute sur l'identité de l'oeuvre qu'il offrait de restituer, Monsieur X... faisait valoir dans ses conclusions que son appel en la cause aurait été inutile, dès lors que « la nullité d'une vente est nécessairement dirigée à l'encontre du vendeur pour demander la restitution du prix payé et non à l'encontre du commissaire-priseur qui n'est qu'un intermédiaire » (conclusions, p. 16, alinéa 3) ; que pour décider que Monsieur X... ne rapportait pas avec certitude la preuve que le tableau qu'il offrait de restituer était effectivement celui qui lui avait été vendu, les premiers juges ont retenu que l'« on ne peut que s'étonner que Monsieur X... n'ait pas attrait le commissaire-priseur dans la cause aujourd'hui, eu égard aux garanties offertes par ces professionnels » (conclusions, p. 5, alinéa 2) ; qu'à supposer ces motifs adoptés, en déduisant ainsi l'incertitude sur l'identité de l'oeuvre de l'absence d'appel en la cause du commissaire-priseur, sans répondre au moyen déterminant des conclusions de Monsieur X... qui faisaient valoir que cette absence était parfaitement justifiée dans la mesure où il était inutile d'appeler le commissaire-priseur pour obtenir la nullité de la vente, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.