Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-31.485 du 16/10/2019,  partie 2


qu'il résulte notamment d'un courriel adressé par la banque à M. T... le 20 juin 2006 que des échanges avaient eu lieu entre les deux parties au sujet de placements structurés pour la société Rideau et que la société Staven avait d'ailleurs investi en juillet 2006, par l'intermédiaire de sa banque, dans un produit équivalent à ceux souscrits en 2007 pour un montant d'un million d'euros dont le capital n'était pas garanti mais simplement protégé et qu'elle effectuait de nombreuses autres opérations d'investissement de toute nature ; qu'enfin, au moment de la souscription des deux produits litigieux, les diligences applicables à la connaissance par la banque de son client n'étaient pas formalisées puisque ce n'est que postérieurement, depuis le 1er novembre 2007, que de nouvelles dispositions ont imposé la mise en place de questionnaires standards sur ce point et il ne peut être reproché à la banque de n'avoir pas respecté un quelconque formalisme sur ce point ; que dès lors, le fait que la SARL Staven était un ancien client du Crédit Agricole et avait déjà effectué des opérations d'investissement auparavant permettent de considérer qu'il avait été satisfait à l'obligation de renseignement sur la situation de la société Staven ; que le Crédit Agricole connaissait également les objectifs de sa cliente ainsi qu'en attestent les courriels échangés les 29 avril 2005 et 20 juin 2006 qui démontrent, par les propositions de placement qui y étaient jointes, quelles étaient les intentions de la SARL Staven en matière d'investissement ; qu'il apparaît également que les produits proposés à cette époque étaient déjà à capital non garanti et qu'était joint au courriel un document intitulé " Rideau & Placements, complément d'informations au 29 avril 2005 " qui comportait en introduction l'avertissement de ce que toute opération de marché sur instrument financier à terme comportait des risques et que la banque communiquerait toute information complémentaire jugée nécessaire pour l'évaluation des risques ; qu'ainsi avisée de la situation de sa cliente, la banque a pu proposer les placements en toute connaissance de cause et si son devoir d'information sur les produits préconisés restait néanmoins requis en application des dispositions de l'article 1147 du code civil, il était toutefois atténué compte tenu de l'expérience professionnelle de la SARL Staven ; qu'il résulte des éléments versés aux débats que cette information a, en tout état de cause, été fournie dès lors que : - le courriel adressé le 27 juillet 2007 à 14h24 par la banque à la SARL Staven (M. T...), contenant les ordres de souscription fait état des échanges ayant eu lieu préalablement entre les parties et précise bien que s'agissant du produit "Autocall Casa" le capital est simplement protégé et non garanti et qu'il est proposé deux autres produits à capital protégé ou garanti, le conseiller précisant à M. T... qu'il reste à sa disposition "pour en rediscuter ensemble plus en détail" ce qui démontre la réalité des échanges préalables, - un autre courriel a été adressé à M. T... le même jour mais à 18h08 indique que, comme convenu et conformément aux instructions du client la mise en place pour la SARL Staven de deux produits structurés est confirmée et il est rappelé les caractéristiques des placements tous deux à capital non garanti, - le Crédit Agricole a communiqué les documents de présentation des EMTN qui, même s'ils ne correspondaient pas exactement à l'un des produits souscrits, étaient néanmoins quasiment identiques en ce qui concerne les caractéristiques principales de ceux finalement choisis et évoquaient clairement les risques en faisant état notamment du scénario d'évolution le plus défavorable et des possibilités de pertes en capital en fonction de l'évolution de l'indice à maturité, sans que la présentation n'en soit tronquée, trompeuse ou encore uniquement laudative puisque les risques étaient rappelés, - les ordres de souscription comportaient en leur verso les éléments nécessaires pour une prise de décision en toute connaissance de cause et notamment la maturité des titres, leur prix, le fait que le capital n'était pas garanti, les cas de remboursement anticipé obligatoire et le montant du capital remboursé à échéance : qu'en outre, et contrairement à ce qu'affirme la SARL Staven, les produits souscrits ne présentaient pas de réelle complexité puisqu'en définitive il s'agit simplement de l'acquisition, sous une forme particulière, de titres boursiers dont la valeur et le rendement vont dépendre de la variation du cours de l'action selon les modalités qui étaient rappelées, ce qui revenait à un investissement en actions partiellement protégé, peu important la complexité des techniques mises en oeuvre qui ne modifiaient pas la nature simple du produit ; qu'ainsi, c'est à bon droit que le premier juge a considéré que la banque Crédit Agricole n'avait pas failli à ses obligations en matière de renseignement et d'information à quelque titre que ce soit ; qu'enfin il était également reproché à la banque d'avoir manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de la SARL Staven qui se prétend non avertie. Il est admis en jurisprudence qu'un investisseur est averti lorsque le placement a été souscrit par un responsable ou directeur financier dès lors que ces professions laissent présumer une connaissance des risques des marchés financiers ;