décision 17-15.772 du 28/02/2018,  partie 3



 Si avant mon arrivée ton petit soldat E... s'entête à refuser l'accès du château à mes collaborateurs, je louerai un buldozer pour venir défoncer les deux portails du château. Je vais provoquer un scandale pour donner l'occasion à E..., F... et H... de se justifier devant l'institution judiciaire. Tu apprécieras le spectacle. J'inviterai moi-même les journalistes de Reims en leur préparant le scoop suivant" ; que le 19 juin 2013, il écrivait : "es-tu encore la femme qui m'a adopté ? Es-tu encore chrétienne ? Tu es une autre femme que je ne reconnais plus ? Tu me fais et tu le sais c'est toi qui a fait la démarche pour m'adopter je ne t'avais rien demandé
 Dieu a raison de ne pas t'avoir donné des fils biologiques c'est autant de souffrances qui ont été épargnées à ces pauvres enfants qui auraient subi ce que je vis aujourd'hui
 Tu n'as aucun respect pour tes enfants
 " ; qu'il ressort donc de ces éléments que : -M. Pierre Marius A... D... a trahi la confiance que Mme Marie Jeanne G... D... veuve X..., femme très pieuse, avait placée en lui ; qu'il s'est en effet révélé que celui-ci n'était pas l'homme d'église qu'elle pensait avoir adopté, ce qui a conduit l'archevêque de Reims à lui retirer son ministère ; -surtout les vrais sentiments de M. Pierre Marius A... D... à l'égard de sa mère se sont révélés lors du retrait de la procuration le 5 juin 2013 qu'elle lui avait consentie ; qu'il sollicitera en effet 7 jours après, soit le 12 juin 2013, la mise sous curatelle ou tutelle de sa mère et sa désignation pour exercer les fonctions de gérants de tutelle ou de curatelle, et ce en l'absence de tout élément médical, manifestant ainsi sa cupidité et son intérêt pour le seul patrimoine de Mme Marie Jeanne G... D... veuve X..., sans aucun respect ni considération pour cette dernière ; -les propos tenus dans les mails repris ci-dessus révèlent également l'absence de respect envers une femme alors âgée de 91 ans et l'absence de sincère et réel attachement ; que l'ensemble de ces éléments constitue donc des motifs graves au sens de l'article 370 du code civil, justifiant qu'il soit fait droit à la demande de révocation de l'adoption simple de M. Pierre Marius A... D... par Mme Marie Jeanne G... D... veuve X... ;
 
 1°) ALORS QUE la révocation de l'adoption, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ne peut intervenir que s'il est justifié de motifs graves ; qu'en se bornant à retenir, pour prononcer la révocation de l'adoption de M. A... par Mme D... , que ce dernier avait trahi la confiance de Mme D... car sa situation était en contradiction avec l'image qu'il avait voulu lui donner et qui avait motivé son adoption, sans examiner, si, au regard des attestations qu'il versait, les qualités humaines et chrétiennes de M. A... n'avaient jamais été remises en cause par les paroissiens et qu'il n'avait donc pu trahir la confiance de Mme D... , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 370 du code civil ;
 
 2°) ALORS QUE la révocation de l'adoption, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ne peut intervenir que s'il est justifié de motifs graves ; qu'en se bornant à retenir, pour prononcer la révocation de l'adoption de M. A... par Mme D... , que les mails que M. A... avait envoyés à sa mère révélaient que les relations entre les parties ne pouvaient s'analyser comme une simple mésentente passagère et que les vrais sentiments de M. A... à l'égard de Mme D... s'étaient révélés, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la dégradation des relations entre M. A... et Mme D... ne s'expliquait pas par les investigations menées par M. A... pour démasquer l'entourage de Mme D... , notamment quant à la réalisation du montage financier au Luxembourg, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 370 du code civil;
 
 3°) ALORS QUE la révocation de l'adoption, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ne peut intervenir que s'il est justifié de motifs graves ; qu'en se bornant à retenir, pour prononcer la révocation de l'adoption de M. A... par Mme D... , qu'en sollicitant sept jours après le retrait de sa procuration la mise sous curatelle ou tutelle de sa mère et sa désignation pour exercer les fonctions de gérant de tutelle ou de curatelle sans raison médicale, il avait manifesté sa cupidité et son intérêt pour le seul patrimoine de Mme D... sans aucun respect ni considération pour cette dernière, sans rechercher, comme il lui était demandé, si M. D... n'avait pas agi pour protéger Mme D... de son entourage, compte tenu notamment du montage financier réalisé au Luxembourg, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 370 du code civil.