Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-24.219 du 19/12/2019,  partie 3


qu'en reprochant à l'employeur une faute inexcusable, motif pris qu'il ne pouvait ignorer le risque encouru en cas de manipulation manuelle de sacs de 25 kilos de la part d'un agent de magasinage, cependant que l'employeur, qui avait prodigué une formation adaptée et avait mis à disposition un chariot sur zone, ne pouvait avoir conscience du danger auquel était exposé ce salarié expérimenté, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale.