Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.329 du 04/09/2019,  partie 7


Les propres pièces de l'employeur, les attestations d'anciens salariés ou remerciement de salariés à leur départ en retraite ainsi que les messages de condoléances renforcent cette analyse du management de R... car tous saluent un personnage « qui a du caractère », admiré ou redouté pour sa liberté de ton et de langage. M. F... U..., paraît s'étonner que M. Q... E..., avec son passé d'ancien militaire n'ait pas pu résister à la 'fermeté de ton ' du dirigeant. Les conclusions dépeignent R... comme 'adepte d'un ton franc et direct...ne prend pas des détours et des circonvolutions pour donner des instructions. Le discours est le plus souvent simple et direct. Il n'y a pas de faux semblant' Il est symptomatique de ce tempérament de relever que le 23 septembre 2013, près d'un an après la tentative de suicide de M. Q... E..., R... lui ait adressé, en guise de soutien, un message téléphonique lui demandant quand il reviendrait travailler ' parce que c'est pas rester comme çà à se regarder le trou du cul et le reste que le moral va remonter '. Les conclusions ne contestent pas la teneur du message et admettent, pour le moins, 'une certaine maladresse'. Dans la mesure où la définition du harcèlement moral n'exige pas d'atteinte avérée à la santé mais des faits susceptibles d'y porter atteinte, sans s'attacher aux capacités de résistance des salariés, la cour ne s'attarde pas sur les éléments médicaux produits par le salarié notamment : - le compte-rendu d'IRM du 1er avril 2011 qui ne fait pas le lien entre les migraines opthalmiques qu'il dit avoir éprouvées en mars 2011 et la pression alléguée au travail ; - le certificat de son médecin traitant du 17 7 septembre 2013 ayant constaté ' dès le milieu de l'année 2011 une tendance anormale à l'anxio-dépression et avoir enregistré de nombreuses plaintes portant sur les troubles du sommeil et de la concentration, en relation vraisemblablement avec un surmenage et une hyperactivité professionnelle'. Compte tenu de cette définition qui exclut par ailleurs l'intention de nuire, il importe peu que d'autres salariés se félicitent du management de R... et que par ailleurs, ce dernier ait entretenu des relations extra-professionnelles avec le salarié tels que le fait de partir en vacances puisqu'au contraire le salarié a mal vécu l'alternance de moments de convivialité et de réunions houleuses et humiliantes. Les éléments apportés par le salarié que la cour a retenus, pris ensemble, permettent d'étayer le harcèlement moral allégué. L'employeur, qui est tenu à ce stade de démontrer que les agissements retenus sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral, se borne à critiquer les éléments de preuve fournis par le salarié pour étayer sa demande. C'est vainement qu'il déplace la discussion sur les véritables motifs de la tentative de suicide du salarié, qu'il accuse de n'avoir pas surmonté la déception de ne pas avoir nommé à la direction du groupe ou de certaines sociétés ou à des difficultés familiales. Comme en première instance, le harcèlement moral est retenu. - Sur la réparation du harcèlement moral En application de l'article L. 1152-1 du code du travail et en réparation du harcèlement moral imposé par son supérieur hiérarchique et notamment de sa durée, il sera alloué au salarié en réparation du préjudice subi la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts ; le jugement sera infirmé sur le quantum » ;
 
 ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES A LES SUPPOSER ADOPTES QUE «Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail :   ; Monsieur E... Q... apporte des attestations de salariés, ayant participé à des réunions, auxquelles ils assistaient en présence de Monsieur E... Q... et de Monsieur Z... R..., Président du Conseil de Surveillance de la société ROXANE. Que ces attestations font état précisément d'humiliation, de brimades. Ainsi une attestation précise : « Lors des réunions des comptes Monsieur E... Q... était souvent pris à partie par Monsieur Z... R.... Monsieur E... Q... souhaitait animer la réunion des comptes selon l'ordre du jour mais régulièrement Monsieur Z... R... reprenait la direction de la réunion selon sa méthode de management par la terreur et les insultes. Lors de réunions plus importantes (« grande messe ») Monsieur E... Q... était souvent un peu plus insulté, malmené, pris à partie, par les autres participants. L'importance que donnait Monsieur Z... R... à ces réunions faisait qu'elles étaient généralement plus violentes. Les points présentés (demande de dépense d'une usine, nombre d'intérimaires) irritaient Monsieur Z... R..., il s'en prenait méchamment à Monsieur E... Q... en répercutant sa colère notamment sur lui ». (Pièce 6 du demandeur). Une autre attestation relate : « Monsieur E... Q... était en charge de préparer et de présenter les sujets retenus pour chacune de ces réunions, qui très rapidement se traduisaient par des règlements de comptes individuels, Monsieur E... Q... a été de nombreuses fois pris à partie très violemment par Monsieur Z... R... avec des propos totalement déplacés et injurieux. Lors de certaines réunions, il a dû quitter précipitamment l'assemblée, totalement effondré, n'étant plus capable de poursuivre la présentation.