décision 16-83.799 du 17/01/2018,  partie 3


qu'ils indiquent que cette pratique a rendu totalement opaque l'état de ces comptes et, par le rythme effréné des opérations, a empêché la banque de procéder en temps utile à des vérifications en vue du rejet des chèques litigieux pour défaut de provision, l'amenant ainsi malgré elle à consentir à son client des avances de fonds sur de très courtes périodes ; qu'ils ajoutent que le prévenu a lui-même reconnu la matérialité de ces faits et a implicitement admis le caractère frauduleux de ses agissements, expliquant avoir voulu rendre flou la lecture de ses comptes en les faisant apparaître avec des soldes positifs ;
 
 Que retenant enfin que les opérations croisées entre des comptes ne supposent pas, pour qualifier des manoeuvres frauduleuses, l'existence de plusieurs banques et qu'il suffit que le titulaire masque la situation réelle de ses comptes en jouant sur les dates de compensation et se crée ainsi fictivement de la trésorerie par des remises alternées de chèques sans provision, la cour d'appel conclut que le délit d'escroquerie par cavalerie bancaire est caractérisé à l'égard du prévenu, tant dans son élément matériel que moral ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, relevant de son appréciation souveraine, la cour d'appel, qui a caractérisé le délit d'escroquerie en tous ses éléments constitutifs, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. X... Y... devra payer à la Caisse de crédit mutuel Le Relecq Kerhuon au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.