décision 17-11.333 du 28/02/2018,  partie 4



 ) lorsque nous nous recentrons sur ce qu'elle vit au domicile paternel, F... voudrait que son père joue plus avec elle, comme le fait sa maman. F... ajoute qu'elle aime sa maman et qu'elle souhaite pouvoir en parler avec son père.   F... parle de Paris comme si cela demeurait son présent. » et, enfin, un autre rapport de l'AGEP en date du 7 septembre 2015 soulignant que « F... tente de faire cohabiter en elle un investissement de ses deux parents, qui ne communiquent pas et se déconsidèrent, plus ou moins ouvertement devant elle.   F... évoque également que sa grand-mère paternelle dit des choses sur sa maman.   Elle nous demandait pourquoi son papa ne voulait pas que sa maman la voit plus souvent.   Dans le cadre du suivi CPM1, F... a évoqué ses cauchemars, le manque de sa mère. F... était très nostalgique de l'école de Paris à son arrivée. Elle recherche parfois l'affection maternante auprès de la maîtresse.   M. X... admet qu'il lui est difficile de supporter un face à face avec Mme Y.... Cela ne contribue pas à une évolution de la situation. M. X... est dans l'évitement de tout lien téléphonique ou visuel avec Mme Y....   Mme Y... se plaint de l'absence de contact direct avec M. X... qui ne la salue pas » (conclusions d'appel p. 12, Production n° 2) ; qu'en ne répondant pas à ce moyen de nature à influer sur la solution du litige dans la mesure où les juges d'appel auraient dû rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant et notamment vérifier si l'enfant n'avait pas de difficultés d'adaptation dans son nouvel environnement chez son père, afin que le juge de cassation puisse vérifier que le juge d'appel avait caractérisé cet intérêt, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué à titre subsidiaire de ne pas AVOIR maintenu la résidence habituelle de l'enfant chez le père jusqu'au mois de juin 2016, de ne pas AVOIR dit que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exercera comme suit : un week-end sur deux, du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes, la totalité des vacances de la Toussaint, et des vacances de février, et la moitié des autres vacances scolaires, la première moitié des vacances les années impaires et la deuxième moitié des vacances les années paires (Noël, Pâques et été), de ne pas AVOIR ordonné l'organisation d'une enquête sociale et de ne pas AVOIR fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère à compter du 1er juillet 2016 et dire que le droit de visite et d'hébergement au bénéfice du père s'exercera un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires à compter du transfert de résidence.
 
 AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de transfert de résidence : La cour constate que par cinq décisions successives et proches dans le temps (27 janvier 2011, 10 novembre 2011, 2 juillet 2012, 25 mars 2013 et 16 mai 2013), malgré un rapport d'expertise psychologique de Mme D...  A... de mars 2012 très défavorable à la mère et un jugement correctionnel la condamnant le 14 mars 2012 pour non représentation d'enfant, le juge aux affaires familiales de Bordeaux avait maintenu la résidence habituelle de F... au domicile de Mme Y... en dépit des demandes du père de transfert de résidence. Le juge aux affaires familiales de Bobigny a finalement transféré la résidence de F... chez son père le 18 décembre 2013 en se fondant essentiellement sur les conclusions du rapport d'expertise et les tentatives multiples de la mère pour éloigner M. X... de l'enfant. La cour relève que, si Mme Y... a fait appel de ce jugement, une ordonnance de caducité de l'appel est intervenue le 24 février 2015 qui constate que l'appelante n'a ni signifié ni notifié ses conclusions à l'intimé dans le délai de 4 mois à compter de sa déclaration d'appel. Par ailleurs, la cour relève que, nonobstant cet appel, Mme Y... a tenté par deux fois d'obtenir le transfert de la résidence de l'enfant et que sa demande a été rejetée le 21 octobre 2014 par le juge aux affaires familiales de Bobigny puis le 19 décembre 2014 par celui de Bordeaux. Aucune de ces décisions n'a été frappée d'appel par Mme Y.... Suivant la même stratégie procédurale, Mme Y... a de nouveau saisi le juge aux affaires familiales de Bordeaux aux mêmes fins. Mme Y... fait essentiellement valoir que les relations de la mère et de la fille ont toujours été excellentes, qu'elle-même a évolué favorablement dans ses rapports avec M. X..., que F... évoluerait au contraire défavorablement au domicile du père, qui persisterait à refuser toutes relations avec la mère au détriment de l'enfant, et qu'enfin, l'enfant a exprimé son désir de vivre avec sa mère. Sur ce dernier point, dès 2011, le juge aux affaires familiales de Bordeaux constatait que l'enfant paraissait instrumentalisée.