décision 20-81.160 du 17/11/2021,  partie 2



 9. La chambre de l'instruction relève que les déclarations visées ne peuvent pas davantage être qualifiées de dénonciation calomnieuse au sens de l'article 226-10 du code pénal, dès lors qu'aucune décision définitive d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que les faits relatés dans ces déclarations n'ont pas été commis par M. [T] ou ne lui sont pas imputables, n'est intervenue, bien au contraire, puisque ce dernier a été définitivement condamné pour les faits de menace de mort réitérée et violence n'ayant entraîné aucune incapacité de travail rapportés dans ces déclarations. 
 
 10. Enfin, la chambre de l'instruction retient qu'aucun élément du dossier, à l'exception des seules dénégations de M. [T] indiquant avoir été condamné à tort, n'indique que ces déclarations aient été inexactes, ou constitutives d'une altération frauduleuse de la vérité au sens de l'article 441-1 du code pénal, et que dans ces conditions, la circonstance que les personnes visées par la plainte avec constitution de partie civile n'aient pas été entendues par les fonctionnaires de police du commissariat du 15e arrondissement en exécution de la commission rogatoire du 26 mai 2015, n'impose nullement que soit ordonnée une poursuite de l'information.
 
 11. En se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction n'a méconnu aucun des textes visés au moyen. 
 
 12. En effet, d'une part, la chambre de l'instruction, au vu de l'inexécution partielle d'une commission rogatoire, ne peut en ordonner l'exécution mais seulement décider un supplément d'information, si cela lui paraît nécessaire, d'autre part, l'opportunité d'ordonner un supplément d'information est une question de fait qui ne relève pas du contrôle de la Cour de cassation.
 13. Dès lors, le moyen doit être écarté.
 
 14. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept novembre deux mille vingt et un.