décision 15-84.329 du 31/05/2016,  partie 2


que les faits de blessures involontaires n'excédant pas trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, M. C... ayant été condamné le 2 janvier 2012, sont établis et la cour constatant que M. C... a déjà été condamné par trois fois pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique depuis 1998 ne paraît pas avoir pris conscience de la nécessité de modifier son comportement malgré la mise en place d'un sursis avec mise à l'épreuve et, en l'absence de tout document permettant de connaître sa situation actuelle et plus précisément s'il a engagé une démarche efficiente quant à son problème lié à l'alcool estime, comme le premier juge, que seule une peine d'emprisonnement ferme est à même et peut créer chez M. C... la nécessaire réflexion à même de le faire réagir quant au danger qu'il créé à l'égard des utilisateurs de la route ; que la peine de six mois d'emprisonnement prononcée par le premier juge est en conséquence la plus adéquate ; que, comme il a été évoqué, en l'absence de tout élément quant à sa situation actuelle, la cour n'est pas à même d'en envisager un aménagement ab initio ; que, de même, la cour ne peut que constater, eu égard à la prévention, que le permis de conduire de M. C... est annulé et le premier juge ayant, à juste titre, estimé qu'il ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis avant un an ; que, sur l'action civile, M. G..., intimé, présent sur l'audience, a sollicité la confirmation de la somme allouée par le premier juge et celle de 50 euros au titre des frais de déplacement, article 475-1 du code de procédure pénale ; que la cour estime la somme de 250 euros allouée par le premier juge justifiée et lui alloue celle de 50 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
 
 "aux motifs adoptés que, sur l'action publique, il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à M. C... sous la prévention de blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre a moteur sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, faits commis le 21 février 2014 à Cognat-Lyonne sont établis ; qu'il convient de l'en déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation ; que M. C... a été condamné à plusieurs reprises, dont trois fois pour des faits de même nature ou assimilés ; que seule une peine d'emprisonnement à l'exclusion de toute autre paraît répondre au double objectif de sanction de la gravité et de la réitération des faits et de prévention de la récidive ; que M. C... sera donc condamné à la peine de six mois d'emprisonnement ; que, sur l'action civile, il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de M. G... et de déclarer M. C... responsable du préjudice subi par la partie civile ; que M. G..., partie civile, sollicite la somme de cinq cent soixante-quinze euros et cinquante centimes (575,50 euros) en réparation de l'ensemble des préjudices qu'il a subi ; qu'au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit partiellement à cette demande et de lui allouer la somme de deux cent cinquante euros (250 euros) au titre de son préjudice de jouissance ; qu'il convient de rejeter les autres demandes comme étant infondées ;
 
 "alors que la circonstance aggravante de l'infraction de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur n'est caractérisée qu'autant que l'état alcoolique du prévenu est constaté ; que l'absorption de médicaments est susceptible de majorer le taux d'alcoolémie révélée ; qu'en déclarant M. C... coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique après avoir constaté que la prise de sang avait été effectuée postérieurement à sa prise en charge par le centre hospitalier de Vichy, sans rechercher si lors de cette prise en charge, le prévenu avait reçu des traitements de nature à affecter le taux d'alcoolémie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ;
 
 Attendu que, faute d'avoir été proposé devant les juges du fond, le moyen, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ;
 
 Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-10, 132-16-2, 222-20-1, 222-44 du code pénal, L. 232-2 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale :
 
 "en ce que l'arrêt a déclaré M. C... coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, faits commis le 21 février 2014 à Cognat Lyonne, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pour une durée d'un an et a prononcé sur les intérêts civils ;