Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-12.062 du 02/07/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020
 
 1°/ M. R... T...,
 
 2°/ Mme O... C..., épouse T...,
 
 tous deux domiciliés [...] ,
 
 ont formé le pourvoi n° D 19-12.062 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme V... H..., épouse B...,
 
 2°/ à M. U... B...,
 
 tous deux domiciliés [...] ,
 
 3°/ à M. X... M...,
 
 4°/ à Mme G... Y... épouse M...,
 
 tous deux domiciliés [...] ,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 M. et Mme B... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme M..., de Me Le Prado, avocat de M. et Mme B..., et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre,
 
 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Donne acte à M. et Mme B... du désistement de leur pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 septembre 2018.
 
 2. Les moyens de cassation du pourvoi principal annexé, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Laisse à M. et Mme T... la charge des dépens afférents à leur pourvoi ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme T... et les condamne à payer à M. et Mme B... la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du deux juillet deux mille vingt, et signé par lui et Mme Martinel, conseiller doyen, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.
 MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyens produits par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme T..., demandeurs au pourvoi principal.
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué tel que rectifié par l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, d'avoir rejeté la demande d'annulation du rapport d'expertise déposé le 10 mars 2017 ainsi que la demande d'expertise complémentaire et celle subsidiaire tendant à voir écarter les conclusions de l'expert K... en ce qu'il ne détermine pas techniquement l'ensemble des causes et origines des désordres,
 
 Aux motifs que les époux T... demandent à la cour de prononcer la nullité du rapport d'expertise déposé le 10 mars 2017, faisant valoir que l'expert n'a pas respecté le principe du contradictoire au motif qu'il « a écarté techniquement une cause pouvant expliquer le phénomène » ; que les époux M... s'associent à cette demande sans expliciter « les investigations complémentaires » nécessaires et qui auraient été refusées par l'expert ; qu'il convient de noter au préalable que l'expert n'avait pas pour mission de réaliser une nouvelle expertise ou une expertise complémentaire sur la cause des désordres mais seulement « de constater la persistance des désordres et de dire si les travaux réalisés par les époux T... sont satisfactoires pour y mettre fin » ; que toutefois, malgré les termes clairs de sa mission, l'expert a pris le soin de répondre de manière claire et argumentée aux époux T... qui soutenaient que la cause des désordres pouvaient provenir de « la circulation d'eaux souterraines » ; qu'en effet, concernant l'attestation établie par M. N... indiquant que suite aux travaux réalisés « sa cave est devenue sèche » l'expert, à juste titre s'interroge sur le fait que « si des eaux souterraines généraient des remontées capillaires pour quelle raison la cave serait devenue sèche suite au dallage de la cour des époux B... » ;