décision 18-82.045 du 30/01/2019,  partie 2



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, soupçonné d'avoir commis un vol aggravé dans un commerce de Besançon, M. X... a été poursuivi du chef de tentative de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 12 octobre 2016, a prononcé sa relaxe ; que le ministère public a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour condamner M. X... à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, l'arrêt attaqué énonce que le prononcé d'une peine d'emprisonnement est la seule, à l'exception de toute autre, de nature à sanctionner utilement les faits poursuivis ; que les juges retiennent que, malgré l'absence d'antécédents judiciaires, M. X... est intervenu de jour dans un commerce très sensible sur le plan de la sécurité dans un quartier difficile, pour tenter de voler du numéraire avec une arme de poing, en tirant deux coups en l'air dans sa fuite, et ajoutent que ce délit, d'une gravité certaine, ne saurait être considéré comme de faible importance, même si l'on ne tenait pas compte du traumatisme des victimes directes, et de l'insécurité ressentie par les autres, dans un lieu ou l'on ne s'attend pas à une agression ; que la cour d'appel énonce enfin qu'elle ne pourra pas aménager cette peine, faute d'éléments suffisants, en laissant le soin au juge de l'application des peines saisi ;
 
 Mais attendu qu'en statuant par ces seuls motifs, d'une part sans s'expliquer sur les éléments de la personnalité du prévenu qu'elle a pris en considération pour fonder sa décision, la seule référence à l'absence d'antécédent judiciaire étant insuffisante à satisfaire à cette obligation, d'autre part sans se prononcer sur l'aménagement de la peine d'emprisonnement au regard de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu, alors que sa présence à l'audience permettait de l'interroger sur ce point, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; qu'elle sera limitée aux peines, dès lors que la déclaration de culpabilité n'est pas critiquée ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Besançon, en date du 27 février 2018, mais en ses seules dispositions relatives à la peine, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Dijon, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente janvier deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.