Cour d'appel de Paris
K8, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-15.905 du 17/03/2021,  partie 3


que M. V... W..., embauché de janvier 2001 à mars 2007 en tant qu'attaché commercial par Mme K..., décrit dans les mêmes termes que les autres témoins les fonctions qu'exerçait l'intimé durant cette période ; que Mme H... RT..., gérante de la société Mondapart, atteste qu'en 2009 Mme K..., en qualité de directrice d'exploitation du Groupe Epicure, a pris contact avec la société Mondapart afin de mettre en place un partenariat en vue de l'organisation d'expositions artistiques mensuelles au Pavillon Ledoyen, que les opérations ont duré presque deux ans et que toutes les expositions ont été organisées avec le support quotidien de l'intimée ; qu'en outre, Mme K... produit aux débats des courriers en date des 25 mars 2008 et 3 avril 2008 adressés par le directeur général, M. L..., tant à elle-même qu'à Monsieur AW... ; qu'il résulte des éléments précités que les fonctions décrites précisément par les témoins sont en concordance avec les missions de Mme K... telles que décrites dans la lettre du président de la société le 24 janvier 2002, et les deux courriers adressés par le directeur général corroborent l'effectivité du rôle et des responsabilités d'encadrement que l'intimée a effectivement exercées ; que la SAS Groupe Epicure soutient que les fonctions de Mme K... n'ont pas été modifiées et qu'il n'y a eu aucune modification substantielle du contrat de travail ; que pour ce faire, elle expose que les attributions de Mme K..., en qualité de directrice commerciale, ont été clairement définies dans l'avenant au contrat de travail du 30 décembre 1996 et que l'avenant du 1er septembre 2005 n'a pas modifié ses compétences ; qu'il s'avère, toutefois, que l'appelante ne prend nullement en compte les fonctions de l'intimée telles que décrites dans la lettre que M. S..., président, lui a adressé le 24 janvier 2002 et qui a fixé ses fonctions à compter du 28 janvier 2002 ; qu'en effet, contrairement à ce que soutient l'appelante les attributions commerciales de l'intimée ne se limitaient pas à "une mission commerciale destinée à la promotion des banquets et évènements au sein du Pavillon Ledoyen" puisque Mme K... avait, notamment, pour missions "l'élaboration des budgets", "le suivi du budget et tenue des objectifs fixés par la Direction Générale", " le management d'une équipe commerciale", "la proposition d'une nouvelle grille de rémunération du service commercial", "le management du personnel des réceptions et l'adaptation des structures" et "la supervision du recrutement du personnel de salle" ; que dès lors, la SAS Groupe Epicure n'est pas fondé à soutenir que Mme K... n'avait aucune compétence dans le domaine des ressources humaines ; qu'il apparaît, au surplus, que l'appelante produit l'attestation de M. U... , directeur des réceptions au Pavillon Ledoyen, qui indique avoir été en charge, entre autres, du recrutement du personnel intermittent et qu'il recrutait le personnel fixe, en collaboration avec Mme K... ; qu'il s'avère, toutefois, que le fait de participer au recrutement de certains collaborateurs n'implique pas l'exercice d'un pouvoir hiérarchique sur les personnes et que le fait d'assurer le management d'une équipe commerciale, notamment par le suivi des commerciaux et la motivation d'une équipe ne démontre pas l'effectivité de l'exercice d'un pouvoir hiérarchique en sus ; que de même, l'attestation de Monsieur X... est insuffisante, en l'absence d'autres éléments matériels probants, pour établir que M. F... U... était sous le pouvoir hiérarchique de Mme K..., leurs attributions complémentaires nécessitant leur collaboration ; qu'au surplus, il apparaît que contrairement à ce qu'elle soutient, l'intimée ne justifie pas avoir assuré la gestion des approvisionnements, attribution qui d'ailleurs ne figurait pas dans les missions attribuées en qualité de directrice des ventes et des banquets du Pavillon Ledoyen ; qu'en outre, l'attestation de M. GV..., gérant de la société CLAP, n'apporte aucun élément pertinent à ce titre ; que quoiqu'il en soit, il apparaît qu'au fil des mois, à compter de l'année 2011, Mme K... a exercé principalement des fonctions de nature commerciale ; qu'il convient de constater que pour justifier de l'absence de modification des fonctions de salariée, la SAS Groupe Epicure produit aux débats différents procès-verbaux de réunions du comité d'entreprise, auxquelles participait Mme K... en qualité d'invitée ; qu'il résulte de l'examen de ces documents que : - le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 23 février 2012 présidé par M. L..., directeur général, indique que "Monsieur E... est le directeur d'exploitation de la société Carré des Champs Elysées, qui doit rapporter à Mme K..., directeur d'exploitation de la société Groupe Epicure ; - le procès-verbal de la réunion du 30 mars 2012 mentionne, s'agissant des résultats de l'entreprise en février 2012 que " seuls les restaurants " Gastro-Ledoyen" et "Vinci" présentent des résultats meilleurs par rapport à la même période de l'année précédente. En revanche l'activité des "réceptions" continue de se dégrader et le problème des effectifs au service commercial et au service d'exploitation reste posé et avec un risque de réduction de 4 ou 5 effectifs. Mais la trésorerie reste positive" ; qu'au surplus, les autres procès-verbaux font mention du choix de développer les activités "restaurant " par rapport à l'activité "événementielle" dont les difficultés persistent, les réceptions étant de plus en plus petites et avec des prix bas ;