Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-31.012 du 20/02/2019,  partie 4


qu'en effet, sauf la démonstration d'un abus, le forum de discussion est sous la responsabilité de l'organe qui en est le créateur lequel en détermine librement les modalités de fonctionnement et d'utilisation et peut prendre en conséquence les initiatives nécessaires à son bon fonctionnement ; monsieur Y... reconnaît avoir eu connaissance des conditions générales d'utilisation du site puisqu'il se réfère expressément dans un courrier envoyé le 8 juillet 2013 par son avocat à la SA Généanet à l'article 14 § 6 desdites conditions ; ces conditions générales prévoient en leur article 14 que "dans le cas où Généanet s'apercevrait que le Contenu Utilisateur comporte des propos ou données manifestement contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, elle se réserve le droit de supprimer ces propos ou données sans en avertir l'auteur. Ce dernier ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre" ; il résulte ensuite de la Charte des forums publiée le 17 février 2011 à 9 :43 :34 sur le forum "Le Bistrot" par V..., assistante Généanet que "bien que les débats et les discussions soient autorisés, toute contribution aux forums devra respecter la législation en vigueur en France et ne publier ou laisser publier aucun contenu contraire aux lois et règlements. Ainsi sont interdits, notamment, les propos contraires à l'ordre public, aux moeurs, et à la dignité de la personne humaine, les propos ou contenus pédophiles, violents, racistes, révisionnistes, diffamatoires, injurieux ou grossiers" ; ladite charte précise encore que : "Les modérateurs peuvent censurer, déplacer, ou modifier tous les messages des forums quand ils le jugeront bon. En dernier recours, un bannissement des forums pourra être envisagé. La participation aux Généanet suppose l'acceptation totale de la présente charte" ; il convient de rappeler, même en l'absence de litige sur ce point, que les messages postés par les internautes comme par l'administrateur du forum sont reproduits automatiquement sur l'ensemble des serveurs ; le courrier adressé par monsieur Y... au directeur de Généanet le 29 janvier 2013 contient une copie des messages dont il a demandé la réinsertion sur le forum d'origine ; ces messages sont également produits par ailleurs par le demandeur depuis le 4 février 2012 en intégralité (sa pièce 10) ; sans prétendre à l'exhaustivité, il convient de reproduire, sur la période litigieuse s'étendant du 19 avril 2012 au 7 janvier 2013, date du dernier message posté, les termes employés par le demandeur dans les messages litigieux : - Message 10 juillet 2012 à 21 h 08 :11 : "La situation qui est dépeinte plus haut est ce qui a motivé des années de recherches et d'échanges avec la magistrature. J'en ai fourni dès fin 2010, sous le pseudo "Q...", les premiers résultats validés par un avocat. Depuis, bien du chemin a été parcouru. Présentement, je dispose d'un dossier de plus de mille cotes, à charge contre les généalogistes successoraux, bien entendu. Je vous confirme que les éléments essentiels en ont été validés par des avocats, ainsi qu'indirectement par divers magistrats. Il s'agit d'une partie de ce que j'avais promis il y a peu. Ne soyez pas surpris ici si ce que je vous présente vous semble aller assez loin, des obstacles étant apparus. (
 
 ) Je dois dire que pour ma part, les principales difficultés sont venues du côté de la justice. Procureurs incapables de réfuter mes arguments et lois, retour intempestif de dossier, refus de courrier recommandé, violation du code de procédure pénale, violations du serment de magistrat, censure avouée d'articles de lois d'ordre public, multiples partialités, et j'en passe. J'ai donc été amené à requérir à l'encontre de plusieurs magistrats, auprès du Conseil supérieur de la Magistrature (leur commission de discipline). Ceci pour les infractions commises dans l'exercice de leur fonction. Ce qui a été classé, au motif qu'il n'y avait pas d'élément extérieur à leur fonction. Comprenne qui pourra. Idem pour l'ex procureur complice de fait relativement à une escroquerie" (
 
 ) "Ce que je trouve curieux, c'est qu'avec tous ces juristes qui gravitent autour de cette profession, il n'y en ait pas un qui remette en question leurs pratiques de spoliation des héritiers. Mais, au vu de l'importance de celles-ci et des notables qui seraient atteints par le discrédit, il est vrai que le trafic d'influence doit marcher à plein régime pour l'éviter. Car laisser des sociétés prélever jusqu'à 50 % de l'actif net de successions, sans limitation de montant, c'est que la "redistribution" doit rapporter ! Ce qui nécessite un certain nombre de complicités dans la fonction publique, par exemple". Ce message s'achève par ces termes : "Pour ma part, je ferai en sorte d'avoir le dernier mot dans la procédure qui m'oppose à la société Coutot-Roehrig, à Metz, où l'Appel est en cours. Nous verrons bien. Salutations et bon courage à vous" ; - Message 2 septembre 2012 à 21 h 36 : 44 : "Bonjour Noiraude, Assurément, il est déplorable de contribuer à enrichir la collection de tableaux de maîtres d'un généalogiste connu, en étant victime de ses procédés délictueux ! Mais il est vrai qu'il(s) bénéficie(nt) de protections dans l'institution judiciaire. Ainsi que dans d'autres secteurs. Seuls certains responsables identifiés pouvant être poursuivis judiciairement.