Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-27.336 du 02/02/2017,  partie 8


actionnaire et remplacé par un nouveau directeur général ayant pour mission d&apos; « éliminer » l&apos;ancienne direction, la Cour d&apos;appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du travail.