Cour d'appel de Douai
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-24.379 du 10/11/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 1°/ M. [K] [R],
 
 2°/ M. [C] [B], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 2],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d&apos;appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à M. [G] [T], domicilié [Adresse 1],
 
 défendeur à la cassation ;
 
 Les demandeurs invoquent, à l&apos;appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l&apos;article R. 431-5 du code de l&apos;organisation judiciaire, en l&apos;audience publique du 11 octobre 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M. Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de MM. [R] et [B], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. [T], l&apos;avis de M. Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 
 
 Attendu, selon l&apos;arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2015), qu&apos;en 2008, M. [T] a acquis une maison à usage d&apos;habitation, qu&apos;il a revendue, en juin 2009, à M. [R] et M. [B], après avoir réalisé des travaux d&apos;extension et de réfection, notamment de la toiture ; que, se plaignant de désordres, dont des infiltrations d&apos;eau, M. [R] et M. [B] ont, après expertise, assigné M. [T] en indemnisation de leurs préjudices ;
 
 Sur le premier moyen :
 
 Vu les articles 1792 et 1792-1, 2° du code civil ;
 
 Attendu que, pour rejeter la demande formée au titre des désordres relevant de la garantie décennale, l&apos;arrêt retient qu&apos;il est établi que les défauts affectant les travaux de réfection complète de la toiture et de la toiture terrasse étaient nécessairement connus de M. [R] et M. [B], que, n&apos;ayant nullement renoncé à la vente, ils ont acquis l&apos;immeuble en connaissance de cause et qu&apos;ils ne sont pas fondés à poursuivre M. [T] sur le fondement de la responsabilité des constructeurs ;
 
 Qu&apos;en statuant ainsi, au motif inopérant que les désordres décennaux relevés par l&apos;expert étaient connus et/ou apparents au moment de la vente, alors que le caractère apparent ou caché des désordres s&apos;apprécie en la personne du maître de l&apos;ouvrage constructeur et au jour de la réception, qui correspond pour celui-ci à l&apos;achèvement des travaux, la cour d&apos;appel a violé les textes susvisés ;
 
 Et sur le second moyen :
 
 Vu l&apos;article 1792-2 du code civil ;
 
 Attendu que, pour rejeter les demandes au titre des désordres affectant les éléments d&apos;équipement, l&apos;arrêt retient qu&apos;aucun désordre d&apos;humidité ou de moisissures, qui aurait pu rendre la ventilation mécanique contrôlée (VMC) impropre à sa destination, n&apos;a été constaté par l&apos;expert ;
 
 Qu&apos;en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la VMC, dont l&apos;expert avait constaté qu&apos;elle ne fonctionnait pas, l&apos;air étant rejeté dans les combles, ne rendait pas l&apos;ouvrage impropre à sa destination, la cour d&apos;appel n&apos;a pas donné de base légale à sa décision ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l&apos;arrêt rendu le 18 mars 2015, entre les parties, par la cour d&apos;appel de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l&apos;état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d&apos;appel d&apos;Amiens ;
 
 Condamne M. [T] aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [T] et le condamne à payer à M. [R] et à M. [B] la somme globale de 2 500 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l&apos;arrêt cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille seize. 
 
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour MM. [R] et [B].
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt confirmatif attaqué d&apos;avoir débouté M. [K] [R] et M. [C] [B] de leur demande tendant à voir condamner M. [T] à leur verser une somme de 18.085,10 euros au titre du coût des travaux de réfection de l&apos;