décision 16-18.431 du 18/10/2017,  partie 2


Victor E... , et de celle du 14 janvier 2010 que Madame X... a été victime des agissements de ce dernier avec lequel elle a vécu en concubinage jusqu'en 2008 et qui lui a extorqué de l'argent, notamment en lui faisant signer des prêts dont il a détourné les montants à son profit, pour financer une activité frauduleuse de trafic d'automobiles ; que c'est en particulier le cas de l'opération litigieuse que Madame X... a été amenée à conclure par suite de manoeuvres utilisées par M. E... avec la complicité d'un préposé de la Société MOTO DISCOUNT, M. B... ; qu'on ne sait pas exactement quelle prestation a réellement justifié la remise de la somme empruntée à cette société qui a aujourd'hui disparu ; que toujours est-il qu'il appartient à Madame X..., qui n'a obtenu aucun dédommagement de M. E... , de prouver que le cabinet Y... & D... , par l'intermédiaire duquel a été souscrit le prêt et la Société AXA BANQUE FINANCEMENT qui est l'organisme prêteur ont eu une part de responsabilité dans la réalisation du préjudice causé par les agissements malhonnêtes de son ancien concubin aux manoeuvres duquel elle s'est prêtée avec beaucoup de naïveté et d'imprudence, probablement sous l'effet de l'emprise qu'il exerçait sur elle ; que tous les actes relatifs à l'obtention du prêt et au versement de la somme prêtée ont l'apparence de la régularité ; que Madame X... a signé l'offre de prêt après avoir fourni les justificatifs demandés par la banque ; qu'elle reconnaît être la signataire de cette offre ; que contrairement à ce qu'elle indique, il n'existe aucune dissemblance manifeste entre la signature qui figure sur cette offre et celle qui figure sur le document signé le même jour par lequel il a été donné à la Société AXA BANQUE FINANCEMENT l'ordre de verser les fonds à MOTO DISCOUNT ; que les signatures sont très similaires, y compris au regard des spécimens de comparaison produits devant la Cour ; que rien ne permet de dire que l'ordre de virement signé le 19 avril 2007 par l'appelante, le même jour que la signature de l'offre de crédit, serait un faux ; que la plainte déposée de ce chef en janvier 2010 par l'appelante a d'ailleurs été classée sans suite ; que la banque, qui a établi un chèque au nom de la Société MOTO DISCOUNT parce qu'il lui avait été expliqué que le prêt était destiné au financement de l'achat d'un véhicule, n'avait aucune raison de suspecter ces consignes ni d'alerter l'emprunteuse, qui était signataire de l'ordre de paiement ; que la circonstance que la destination du financement ait résidé dans l'achat d'un véhicule n'était pas incompatible avec le caractère du prêt qui était un prêt personnel que l'emprunteur pouvait utiliser comme il le souhaitait ; que rien ne permet non plus de soutenir que le cabinet Y... & D... , qui a servi d'intermédiaire dans la conclusion du contrat de crédit en sa qualité d'agent AXA, ou un préposé dont ce cabinet était responsable, aient été complices des manoeuvres de M. E... , qui a abusé de la naïveté ou de la faiblesse de sa compagne ; que Madame X... était la signataire de l'offre de prêt et il n'existait pas de circonstances permettant de suspecter l'ordre de virement dont la signature était la même que celle qui figurait dans l'acceptation de l'offre ; que les circonstances portent à croire qu'en réalité, comme l'a retenu le premier juge, Madame X... savait parfaitement que le capital du prêt devait être versé à la société MOTO DISCOUNT ; qu'en effet, la Société AXA BANQUE FINANCEMENT a envoyé par courrier du 23 mai 2007 le chèque du montant du prêt libellé à l'ordre de ladite société, non à celle-ci, mais à Madame X... personnellement, à son domicile de [...], avec une référence expresse à l'accord en vertu duquel le chèque avait été ainsi libellé ; que le 16 mai 2007, le cabinet Y... & D... , agent de la Société AXA BANQUE FINANCEMENT, avait adressé à Madame X... un courrier qui est à son dossier auquel était jointe, pour signature, une demande d'ouverture de compte courant OLIGO et précisant que cette ouverture devait être réalisée « dans le cadre de votre demande de crédit automobile par l'intermédiaire de M. B... F... DISCOUNT » ; que jusqu'à sa séparation d'avec M. E... , qui est intervenue en juillet 2008, Madame X... s'est acquittée sans aucune protestation du paiement des échéances du prêt pendant une durée d'un an, puisque le premier prélèvement a eu lieu en juillet 2007 ; que ce n'est qu'à la suite de la séparation des concubins que Madame X... a fait valoir, dans sa plainte de juillet 2008, qu'elle avait été victime d'un détournement ; que c'est par conséquent à bon droit que le premier juge a retenu, au regard de ces éléments d'appréciation, qu'il n'était pas démontré que la Société AXA ou son agent, par l'intermédiaire duquel le prêt avait été conclu, aient commis une quelconque faute ayant pu concourir à la réalisation du préjudice invoqué par l'appelante ;