Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-24.504 du 21/10/2020,  partie 2


que les modifications en vue de satisfaire le client final Snop ont été acceptées par la SARL Sepode suivant bon de commande no 201200189 en date du 31 mai 2012 pour un montant de 14 2010 € HT, d'où il se déduit que la SARL Sepode a accepté de prendre en charge ces travaux de reprise alors même qu'elle tente de faire admettre la responsabilité de la SARL Techni Outillages dans la non-conformité des pièces produites alors que cette dernière l'avait alertée dès le mois d'avril 2012 relativement à l'absence d'anticipation du retour élastique des pièces par rapport à la forme confirmée par la société Snop auprès de la SARL Sepode, l'intimée ayant repris les études pour la réalisation du poste d'emboutissage et ayant informé la SARL Sepode des délais imposés par les modifications préconisées, étant dans l'attente d'une validation par la SARL Sepode des formes poinçons et matrices utilisées s'agissant de la gamme litigieuse (481-482) ; que bien que le rapport de M. S... n'ait pas la nature d'une expertise contradictoire, la cour est bien fondée à le considérer comme un élément d'information et ce d'autant que ce rapport et celui de l'expert judiciaire ne sont pas contradictoires s'agissant des constatations techniques qui y sont contenues ; qu'en effet, il ressort du rapport de l'expert judiciaire que la machine-outil P3 réalisée ne permet pas, dans le processus de fabrication industrielle, que les pièces soient acceptées par les clients de la SARL Sepode et donne des encarts significatifs amenant au refus des pièces produites ; que M. S... fournit pour sa part des indications complémentaires sur la nécessité d'entrer dans le calculateur les paramètres relatifs à l'acier utilisé pour la fabrication des pièces et précise que les simulations ont été effectuées avec l'outil numérique de la société Snop avec laquelle la SARL Techni Outillages n'a pas de relation contractuelle ; qu'ainsi, s'agissant du conflit qui oppose la SARL Sepode à la SARL Techni Outillages, l'expert judiciaire estime que les défauts apparus à l'utilisation de la machine P3 résult[ent] d'[un] défaut de réception soit de la SARL Sepode, soit de la SARL Techni Outillages et souligne que cette erreur est due a la pression d'avoir à réaliser des outils au plus vite, des exigences de Snop, Tower et Volkswagen clients finaux ; qu'en l'absence de clause relative aux conséquences du refus des clients de la SARL Sepode de prendre livraison des pièces produites avec les machines de la SARL Techni Outillages, l'expert judiciaire conclut que s'agissant de l'outil P1, la SARL Sepode doit fournir les données pour finaliser et prendre possession de cet outil, les désordres sur P3 relevant d'un simple réglage qui aurait pu être réalisé après des tests de réception ; qu'ainsi, la SARL Sepode ne caractérise pas suffisamment la faute reprochée à la SARL Techni Outillages qui a travaillé sur la base des simulations qui lui ont été fournies par la SARL Sepode, l'expert judiciaire précisant qu'une simulation ne constitue qu'une approche technique et qu'il faut affiner par des itérations industrielles successives, le retard dans la réalisation des outils étant la conséquence du blocage de la situation entre les parties qui n'ont pas convenu d'un nouveau délai lots de la commande complémentaire du 12 mars 2012 ; que sur ce point, il sera rappelé que la SARL Sepode, informée dès le mois de mai 2012 de l'impossibilité pour la SARL Techni Outillages de tenir les délais initialement fixes, a copié l'outil P3 fourni par la SARL Techni Outillages avec recours à un procédé de découpage au laser, confié à un tiers prestataire (sociétés Agnp ou Riviere Synergie ou SRPA), ce qui lui a permis de réaliser des pièces aux cotes exigées, s'étant finalement désintéressée de la finalisation par la SARL Techni Outillages qu'elle a mis en demeure de reprendre le matériel livré ; qu'en conséquence, il y a lieu de débouter la SARL Sepode de l'ensemble de ses demandes notamment au titre des coûts exposés auprès des tiers prestataires, des frais de transport, du coût de la conception et fabrication de l'outil P3 Bis et des coûts salariaux exposés pour leur réalisation, outre le préjudice financier et de réputation qui ne sauraient être mis à la charge de la SARL Techni Outillages en l'absence de faute démontrée ; que par ailleurs, bien qu'elle ait accepté les travaux supplémentaires et réglé les sommes correspondantes soit 14 210 €, il reste dû à la SARL Techni Outillages sur la commande initiale pour 3 machines-outils, la somme de 33 656,60 € TTC après déduction des acomptes versés pour un montant total de 28 655 € sur un total TTC de 62 211,60 €, somme au paiement de laquelle il y a lieu de condamner la SARL Sepode et ce nonobstant l'absence de livraison de l'outil P1 dont elle se plaint alors que ce fait résulte de la rupture unilatérale du contrat par l'appelante ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE début 2012, la société VOLKSWAGEN passe commande à un équipementier (la société TOWER) de la réalisation de pièces selon un cahier des charges précis (plan DFN) ; que la société TOWER a sous-traité la réalisation à la société SNOP (sous-traitant de niveau 2) ;