décision 17-82.867 du 23/05/2018,  partie 5



 Attendu que, si c'est à tort que, pour écarter la requalification sollicitée en le délit de non-justification de ressources, les juges retiennent qu'il n'est pas démontré que M. A... a sciemment bénéficié de fonds ou détenu des sommes dont il connaissait la provenance frauduleuse, alors que, pour que ce délit soit constitué, il n'est pas exigé de rapporter la preuve que la personne concernée avait connaissance des crimes ou délits commis par la personne avec qui elle était en relations habituelles, l'arrêt n'encourt pas pour autant la censure, dès lors qu'il résulte de ses autres énonciations que les sommes détournées ont pour une large part servi à Mme A... au remboursement des engagements souscrits par elle pendant douze années, et qu'il n'est pas démontré que pendant les deux années au cours desquelles les détournements ont été commis, le train de vie familial et, par conséquent, celui de M. A... aient augmenté ;
 
 Que, dès lors le moyen doit être écarté ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois mai deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.