décision 14-86.727 du 09/02/2016,  partie 4


qu'il résulte, par ailleurs, des déclarations et témoignages, déjà évoqués, recueillis à l'audience du tribunal de Saint-Denis de la Réunion, ayant donné lieu au jugement du 11 décembre 2012, que le commandant de bord M. [A] licencié dans un premier temps pour, selon plusieurs déclarations recueillies, avoir appliqué la réglementation, a été réintégré suite à l'appel à la grève du SNPL et que le délégué syndical, M. [O] [G] a déclaré qu'outre le cas de ce pilote, il avait eu connaissance d'autres licenciements abusifs ; que le pilote M. [B] [W] [V], après avoir précisé que le collègue favorisé par la direction était amené à accepter plus facilement certaines tolérances au regard des règles de sécurité, a précisé que « tout le monde avait peur de se faire virer » ; que M. [I] fait en outre valoir, au titre de la bonne foi et de l'enquête sérieuse, que dans la « version papier », figure, sous l'article litigieux, un autre article intitulé « la sécurité des vols remise à plat » faisant état des nouvelles mesures prises à ce sujet par la nouvelle équipe dirigeante, ce qui, selon le commentaire du journaliste, « apporte a posteriori la confirmation des faits dénoncés par M. [M] » ; qu'enfin, M. [I] conteste que la parole n'ait pas été donnée à M. [F] et produit un article du 15 juin 2010 dans lequel celui-ci expose que les plaintes et les faits dénoncés par M. [M] résultent d'un « chantage » et du refus de l'employeur de lui verser des indemnités de 2 millions d'euros, position qui est effectivement toujours celle de la partie civile ; qu'il en résulte, les propos poursuivis s'inscrivant dans une succession d'articles rappelant, outre les procédures opposant M. [M] à son ancien employeur, le climat social dégradé dans l'entreprise, que le journaliste pouvait, notamment, au vu des déclarations recueillies d'autres salariés, faire un lien entre « des licenciements », et le respect des consignes de sécurité ; que le jugement sera, en conséquence, également confirmé en ce qu'il a accordé la bénéfice de la bonne foi à M. [I] ;
 
 "et aux motifs adoptés que, sur le caractère diffamatoire des propos, M. [M], après une activité d'une durée de six mois dans l'armée de l'air, est devenu pilote de ligne, d'abord en créant la compagnie Air évasion à La Réunion en 1995, puis au sein de la compagnie Air Austral à compter du 23 mai 2000, cette dernière ayant alors pour président du directoire et directeur général M. [F], lequel a quitté ses fonctions au cours du mois d'avril 2012 ; que les relations entre M. [M], qui est devenu délégué syndical à compter du mois de septembre 2008, et son employeur se sont détériorées, le prévenu ayant, notamment, dénoncé les conditions de sécurité d'un vol daté du 24 février 2007 qui aurait été maintenu par la compagnie en dépit de l'approche du cyclone tropical Gamède et s'étant plaint de discrimination syndicale ; qu'il a fait l'objet d'une demande de licenciement en 2010 mais l'inspecteur du travail a refusé de donner son autorisation, par décision du 8 février 2010 ; que diverses procédures ont opposé les parties dans le cadre de contentieux prud'homaux et de plaintes pénales croisées ; qu'en date du 6 février 2012, M. [M] sera licencié pour faute grave ; que c'est dans ce contexte que sont parus, le 11 septembre 2012, les deux articles dont les passages ci-dessus rapportés sont poursuivis sur le site clicanoo.re, dont le directeur de publication est M. [I] ; que l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » ; qu'il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d'une part, de l'injure caractérisée, selon le deuxième alinéa de l'article 29, par « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait » et, d'autre part, de l'expression d'une opinion ou d'un jugement de valeur, autorisée par le libre droit de critique ; que le premier article, dont le titre « Quand la sécurité n'était pas une priorité à Air Austral » est poursuivi, débute par le premier passage rapporté ci-dessus, qui expose que M. [M] - qui, aux termes du sous-titre « vient de relancer des plaintes classées sans suite » - a rédigé un mémoire de cent soixante pages qui fait « frissonner » puisqu'il en résulte que la compagnie a « joué avec la sécurité des passagers », le principal mis en cause étant M. [F] dont « l'autoritarisme forcené arrivait à faire plier les commandants de bord les plus chevronnés », en leur faisant prendre des « risques inconsidérés » ;