décision 15-18.105 du 09/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° Q 15-18.105 formé par la société Sotralentz métal industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Obringer,
 
 contre un arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Beroa France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], venant aux droits de la société CTP thermique anciennement société Sefi-Fica fumisterie et cheminées industrielles,
 
 2°/ à la société Icar techniques et recherches de matériaux réfractaires, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée LRMC,
 
 3°/ à la société Total Petrochemicals France, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Atofina, anciennement société Elf Atochem,
 
 4°/ à la société Allianz France, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société AGF, 
 
 5°/ à la société Axens North America Inc, dont le siège est [...], anciennement dénommée HRI,
 
 6°/ à la société Generali assurance - société Dassonville, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],
 
 7°/ à la société Gan assurances IARD, société anonyme,
 
 8°/ à la société Gan assurances vie, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...],                    
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° A 15-19.104 formé par la société Gan assurances IARD,
 
 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Sotralentz metal industries, venant aux droits de la société Obringer,
 
 2°/ à la société Beroa France, venant aux droits de la société CTP thermique anciennement société Sefi-Fica, fumisterie et cheminées industrielles,
 
 3°/ à la société Icar techniques et recherches matériaux réfractaires, anciennement dénommée LRMC,
 
 4°/ à la société Total Petrochemicals France, venant aux droits de la société Atofina anciennement société Elf Atochem,
 
 5°/ à la société Allianz IARD, venant aux droits de la société AGF,
 
 6°/ à la société Axens North America INC, anciennement dénommée HRI,
 
 7°/ à la société Dassonville assurances patrimoine,
 
 8°/ à la société Gan assurances vie,
 
 9°/ à la société Generali IARD,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 III - Statuant sur le pourvoi n° Z 15-21.541 formé par la société Béroa France, venant aux droits de la société CTP thermique,
 
 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Sotralentz métal industries, venant aux droits de la société Obringer,
 
 2°/ à la société Icar - techniques et recherches de matériaux réfractaires, anciennement dénommée LRMC,
 
 3°/ à la société Total Petrochemicals France, venant aux droits de la société Atofina, anciennement société Elf Atochem,
 
 4°/ à la société Allianz France, venant aux droits de la société AGF,
 
 5°/ à la société Axens North America INC, anciennement dénommée HRI,
 
 6°/ à la société Generali assurances - société Dassonville,
 
 7°/ à la société Gan assurances IARD,
 
 8°/ à la société Gan assurances vie,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 La société Generali assurances et la société Dassonville ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi n° Q 15-18.105 invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi n° A 15-19.104 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi principal n° Z 15-21.541 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt;
 
 Les demanderesses au pourvoi incident n° Z 15-21.541 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 2017, où étaient présents : M. X..., président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M. Z..., Mme D... , M. Bureau, Mme Greff-Bohnert, M. Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. A..., premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ;