Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-13.665 du 07/11/2018,  partie 4


dans cette lettre de licenciement, l'association coopérative intimée a motivé sa décision en considération du harcèlement qu'elle a reproché au salarié appelant d'avoir pratiqué sur le personnel placé sous son autorité, en substance par des propos virulents et agressifs, un ton cru et vexatoire, des insultes, des remarques et reproches irrespectueux et grossiers, de l'acharnement, ce qui avait entraîné une dégradation des conditions de travail et pour certaines salariées, une fragilisation de leur état de santé ; que devant la Cour, l'association coopérative intimée produit : - des courriels par lesquels M. Sylvain Y... a fait pression sur la salariée Annick G... pour qu'elle participât à la fête de noël 2005 en dépit d'un deuil familial et lui enjoint d'arrêter de se poser en victime ; - un courriel du 6 avril 2003 par lequel M. Sylvain Y... a enjoint au personnel de souscrire à une loterie organisée par le Lions Club ; - un courriel du 12 avril 2008 par lequel M. Sylvain Y... a menacé d'avertissement le personnel stationnant son véhicule sur la voie publique devant la banque ; - les doléances recueillies auprès de la salariée Anny H... qui a confié avoir conservé un arrêt de travail pour dépression et tentative de suicide et qui a indiqué que M. Sylvain Y... lui avait tenu les propos suivants : « Vous avez la quarantaine, donc vous n'êtes plus susceptible d'être en congé de maternité », « on voit bien que vous n'êtes pas à votre place, que personne n'a envie de souscrire un contrat en vous voyant, vous êtes à l'étroit dans vos baskets », « si vous n'étiez pas sous Lexomil, vous seriez en arrêt de travail pour dépression, de toute façon, vous ne serez qu'une de plus sur mes listes », « foutez-moi le camp de ce bureau, de toute façon à vous voir, j'ai l'impression de voir mon ex-femme, même ressemblance, même manière » et à l'adresse de l'ensemble du personnel « vous n'êtes qu'une bande de péquenauds, vous feriez mieux d'aller vendre des patates au lieu de vendre des assurances », « je ne peux plus voir vos sales tronches, vous me les gonflez, vous n'êtes qu'une bande péquenauds » ; - les propos recueillis auprès de la salariée Valérie I... qui a illustré le comportement de M. Sylvain Y... en rapportant qu'il a suggéré au personnel de vendre plutôt des carottes que des produits de la banque ; les propos recueillis auprès de M. Laurent J... qui a présenté M. Sylvain Y... comme pouvant mettre la pression par son attitude ; - les propos recueillis auprès de Mme Séverinne K... qui a rapporté que M. Sylvain Y... montait la voix pour se faire comprendre et marquer son autorité ; - les propos recueillis auprès de Mme Brigitte L... qui a reproché à M. Sylvain Y... d'avoir des manières très crues et ciblées en réunion, d'avoir souvent un bouc émissaire et d'avoir déclaré « je vais vous botter les fesses, ce sera sans vaseline » ; - les attestations par lesquelles il en résulte qu'indépendamment des faits prescrits à l'égard de MM. Franck E... et Alain D..., et nonobstant les attestations par lesquelles certains salariés ont exprimés des opinions non favorables à l'endroit de M. Sylvain Y..., ce salarié appelant a tenu à l'adresse d'autres salariés des propos grossiers, vexatoires, irrespectueux, humiliants, insultants et qu'il a eu des comportements de pression et de menace ; que ces agissements habituels et répétés du salarié appelant, qui ont entraîné une dégradation des conditions de travail et qui sont susceptibles d'avoir porté atteinte à la santé de certains salariés, sont constitutifs du harcèlement reproché ; que le harcèlement exercé par le salarié appelant sur certains de ses subordonnés, en ce qu'il a lourdement exposé la responsabilité de l'employeur tenu à une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail, a rendu impossible toute poursuite de la relation contractuelle ; qu'il s'ensuit que même si l'employeur ne peut se prévaloir de tous les faits énoncés dans la lettre de licenciement, non seulement la rupture du contrat de travail n'est pas dépourvue de cause réelle et sérieuse, mais la faute grave invoquée s'avère caractérisée ; que la faute grave commise justifie le licenciement intervenu sans délai-congé ni indemnité de rupture ainsi que la mise à pied prononcée à titre conservatoire ; que par conséquent et comme l'ont dit les premiers juges, le salarié appelant doit être débouté de ses prétentions au titre du préavis, au titre de la mise à pied conservatoire et au titre d'une indemnité conventionnelle de licenciement comme de ses demandes en dommages et intérêts pour licenciement abusif ou vexatoire ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M. Y... a été licencié pour faute grave par lettre du 11 janvier 2013 ; que pour justifier le licenciement pour faute grave de M. Y..., la caisse du Crédit Mutuel de Barr reproche dans la lettre de licenciement le comportement inacceptable de M. Y... à l'encontre de plusieurs de ses collaborateurs sous forme de pressions, attitudes vexatoires à l'encontre de plusieurs salariés, management autoritaire, etc ;