Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.758 du 06/01/2021,  partie 4



 Si les lampes reproduites sur les pièces 3, 34 et 35 ont des dates antérieures à 1995, date de première commercialisation revendiquée par les demandeurs, elles se caractérisent par le fait que leur abat-jour est de même forme que la structure, à savoir soit carré, soit rond, et que la forme de l'abat-jour épouse celle de la structure de la lampe, ce qui n'est pas le cas de la lampe « Lanterne » qui combine un cadre de section carrée incluant un abat-jour cylindrique qui ne touche pas les quatre tiges métalliques formant la structure latérale, même si elle ne flotte pas contrairement aux dires des demandeurs en ce qu'elle est soutenue par un pied en bas comme une lampe classique, ce contraste et cette autonomie des formes lui conférant une physionomie propre très contemporaine, marque de l'effort créatif de son auteur qui s'est démarqué par ce parti-pris esthétique des lampes traditionnelles Andon dont il a pu s'inspirer.
 La lampe « Lanterne » bénéficie donc de la protection prévue par les livres I et III du code de la propriété intellectuelle.
 [...]
 Sur la contrefaçon de la lampe « Lanterne »
 Si les deux lampes ont des sources d'inspiration commune à savoir la présence d'un abat jour de type cylindrique à l'intérieur de quatre tiges reliées en haut et en bas par deux platines, la lampe "sevva" se différencie nettement de la lampe « Lanterne » litigieuse en ce qu'elle est suspendue à la platine du haut et n'est pas comme cette dernière soutenue par un pied central qui donne à la lampe revendiquée l'apparence d'une petite lampe à pied "enfermée" entre quatre tiges, cette différence étant encore renforcée par le caractère anguleux des tiges de la lampe incriminée donnant un effet de perspective et renforçant le caractère suspendu de l'abat-jour par opposition aux tiges carrées de la lampe « Lanterne » donnant davantage une impression de cage.
 Ces différences, outre le fait que comme l'allègue à juste titre la défenderesse la lampe « Lanterne » revendiquée a un abat-jour de forme légèrement conique et non strictement cylindrique comme celui de la lampe "sevva", renforçant encore le caractère très contemporain de cette dernière par opposition au côté plus classique de la lampe revendiquée, établissent que la lampe "svevva" ne reproduit pas les caractéristiques essentielles de la lampe « Lanterne », de sorte que la contrefaçon n'est pas caractérisée » (jugement, p. 9 et p. 13 à 14) ;
 
 1°/ ALORS QUE la contrefaçon de droit d'auteur est constituée par la reprise des caractéristiques dont l'oeuvre première tire son originalité ; que pour écarter la contrefaçon la cour d'appel a retenu que la lampe Sevva incriminée ne présente pas, contrairement à la lampe Lanterne revendiquée, de « pied central » venant « soutenir par le bas l'abat-jour » et donnant à la lampe « l'apparence d'une petite lampe à pied "enfermée" entre quatre tiges » mais « une tige placée sur la face intérieure de la platine haute, qui pénètre l'abat-jour par le haut » et donne à celui-ci « un aspect suspendu, absent de la lampe Lanterne » ; que les quatre tiges de la lampe Sevva « sont de forme triangulaire » ce qui « contribue à lui donner une apparence plus légère ainsi qu'un effet de perspective » quand elles sont de forme carrée dans la lampe Lanterne, ce qui « accentue l'impression de cage » ; que l'abat-jour de la lampe Sevva est « strictement cylindrique » quand il est de « forme légèrement conique » dans la lampe Lanterne « plus large en sa partie basse qu'en sa partie haute » ; qu'en conséquence au vu « en particulier du pied de la lampe Lanterne qui en constitue une caractéristique importante, les deux lampes ne présentent pas la même combinaison des éléments constitutifs et donnent une impression d'ensemble différente » ; qu'en statuant ainsi, cependant que ni la présence d'un pied central, ni l'impression de cage, ni la forme carrée des tiges de la lampe, ni la forme conique de son abat-jour ne faisaient partie des éléments qu'elle avait préalablement retenus pour caractériser l'originalité de la lampe « Lanterne », la cour d'appel, qui s'est ainsi fondée sur l'absence de reprise d'éléments ne constituant pas les caractéristiques originales de la lampe invoquée, a violé les articles L. 122-4 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 2°/ ALORS QUE la contrefaçon de droit d'auteur est constituée par la reprise des caractéristiques dont l'oeuvre première tire son originalité et s'apprécie par les ressemblances et non pas les différences ; qu'en l'espèce la cour d'appel a retenu que la physionomie originale de la lampe « Lanterne », la rendant éligible à la protection au titre du droit d'auteur, tenait aux « contrastes entre la forme arrondie de l'abat-jour et celle, carrée, de la structure composée de deux platines carrées au-dessus et en dessous » et « entre les matières utilisées -métal pour la structure, papier pour l'abat-jour » et au « fait que l'abat-jour ne touche ni les montants verticaux ni la platine supérieure de la structure » ;