Cour d'appel de Versailles
04, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-23.332 du 10/11/2016,  partie 2



 - à hauteur de 20 % pour la société Dunoyer en ce qu&apos;elle n&apos;a pas commandé une quantité de produits de joints suffisante et aurait dû, en sa qualité de professionnel particulièrement qualifié en matière de travaux de ravalement, s&apos;opposer à l&apos;hydrofugation,
 
 - à hauteur de 80 % pour M. [Y] en ce qu&apos;il répond d&apos;une obligation de moyen et d&apos;une obligation de conseil permanente et continue et se devait lors de l&apos;établissement du cahier des charges d&apos;effectuer les recherches relatives aux techniques de rénovation et écarter la technique d&apos;hydrofugation ;
 
 Il a également jugé que la société Amonit devait garantir M. [Y] à hauteur de 30 %, sur le fondement de la responsabilité délictuelle en ce qu&apos;elle n&apos;a pas délivré une information exacte à celui-ci ;
 
 L&apos;engagement par le syndicat des copropriétaires de la responsabilité contractuelle de M. [Y] et de la SAS Dunoyer suppose qu&apos;il démontre l&apos;existence d&apos;une faute de leur part ainsi que d&apos;un lien de causalité avec son préjudice ;
 
 L&apos;expert expose que la cause des désordres est une incompatibilité entre le produit hydrofuge utilisé et les joints en plâtre ;
 
 Il explique que les laboratoires du bâtiment ont pris conscience de cette incompatibilité à partir de 1993, que le fabricant du joint en plâtre dénommé &apos;Metalline&apos;, utilisé trente ans auparavant pour les immeubles en cause, ne préconisait aucune limite d&apos;emploi en 1996, a, à partir de 1997, indiqué qu&apos;il ne fallait pas l&apos;utiliser sur des façades hydrofugées et a été encore plus explicite dans son catalogue 2001 en précisant &apos;ne pas hydrofuger les pierres jointoyées avec Metalline&apos; ; La revue scientifique des monuments historiques publiait un article à ce sujet en 2002 ;
 
 Il en résulte qu&apos;à la fin de l&apos;année 1998, date des travaux litigieux, l&apos;information de cette difficulté commençait à être diffusée auprès des entreprises et en direction des maîtres d&apos;oeuvre ;
 
 En l&apos;espèce, aucune pièce du dossier ne permet d&apos;affirmer que M. [Y] ou la SAS Dunoyer connaissait cette incompatibilité en 1998, soit au début de la prise de conscience de celle-ci par les fabricants eux-mêmes ; Même s&apos;ils pouvaient faire des recherches à ce sujet, il découle des indications de l&apos;expert que les publications en cette matière ont eu lieu à partir de l&apos;an 2000, soit postérieurement aux travaux litigieux ; Aucune défaillance dans le cadre de leur obligation de conseil ne peut donc leur être reprochée à ce sujet ;
 
 - Sur la responsabilité de M. [Y], architecte
 
 Il ressort des pièces versées aux débats que M. [Y] a consulté la SA Amonit avant de définir les travaux à réaliser et a choisi la SAS Dunoyer pour les exécuter ;
 
 La SA Amonit a examiné les immeubles et a effectué un certain nombre de prescriptions techniques dans un courrier du 3 décembre 1997 ;
 
 Parmi ces prescriptions figurait le dégarnissage des joints puis leur garnissage avec le produit &apos;Minerjoint&apos; (points 3 et 6), le traitement hydrofuge était prévu en option ;
 
 M. [Z] et M. [O], experts judiciaires, ont expliqué que ce joint, qui n&apos;est pas composé de plâtre, est, lui, compatible avec le traitement hydrofuge ;
 
 Or dans le CCTP, M. [Y], qui, d&apos;une part, précise, dans son diagnostic, avoir constaté une dissolution des joints de plâtre entre les pierres et, d&apos;autre part, prévoit un dégarnissage et une purge de ceux-ci sans limitation de zone, ce qui implique que cela concernait tous les joints, n&apos;a prescrit que le remplacement des joints en partie haute et non l&apos;ensemble des joints ; Les désordres sont d&apos;ailleurs survenus en parties basse et centrale ;
 
 Même s&apos;il n&apos;est pas démontré que M. [Y] connaissait l&apos;incompatibilité d&apos;une hydrofugation en présence de joints en plâtre, le fait de consulter des entreprises spécialisées comme la SA Amonit pour l&apos;aider à définir les travaux et la SAS Dunoyer pour les réaliser prouve qu&apos;il avait conscience de la difficulté technique d&apos;un tel chantier ; Outre la contradiction entre son diagnostic et ses prescriptions, il devait donc s&apos;en tenir à l&apos;avis de la SA Amonit et exiger la reprise de l&apos;ensemble des joints ou la consulter sur les conséquences d&apos;une reprise partielle ; Ce d&apos;autant plus que le fait que certains joints étaient déjà abîmés démontre que les autres joints sur cette même façade allaient subir le même sort ; Or, il ne justifie pas avoir questionné à ce sujet la SA Amonit ni avoir transmis au syndicat des copropriétaires les deux options possibles ;
 
 Il a donc commis une faute de conception de nature à engager sa responsabilité ;
 
 - Sur la responsabilité de la SAS Dunoyer 
 
 Le 27 octobre 1998, la SA Amonit a attesté du respect des règles de l&apos;art par cette société Dunoyer ; Toutefois, compte tenu du passage d&apos;un badigeon sur l&apos;ensemble des joints pour harmoniser leur couleur, elle ne pouvait pas voir que seule la partie haute était traitée en Minerjoint ;
 
 L&apos;expert n&apos;a relevé aucune faute d&apos;exécution de La SAS Dunoyer ; Cependant, il signale qu&apos;