Cour d'appel de Rennes
08, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-19.391 du 13/04/2023,  partie 2



 7. Les dispositions de l'accord du 30 juin 2016 ne font pas obstacle à ce que le salarié, qui n'entend pas exercer l'intégralité de ses droits à congé, puisse les affecter sur son compte épargne-temps dans les conditions conventionnelles applicables.
 
 8. La cour d'appel, qui a constaté que les salariés avaient régulièrement informé leur employeur de leur demande d'abondement, a décidé à bon droit que ces jours devaient être inscrits sur leurs comptes épargne-temps.
 
 9. Le moyen n'est donc pas fondé. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne l'association Les Papillons blancs du Finistère aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association Les Papillons blancs du Finistère et la condamne à payer à MM. [L] et [B] la somme de globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille vingt-trois.