décision 16-82.910 du 11/07/2017,  partie 5


que toutefois, sur le caractère diffamatoire des propos, qu'il lui est reproché d'avoir procédé à cette dépossession en usant de ses relations d'amitié avec M. F... pour le supplanter, que faire usage de relations, dans le monde des affaires sans qu'il soit fait état de pratiques illicites de corruption ou de trafic d'influence entre autres, ne peut suffire à caractériser l'imputation d'un fait précis contraire à l'honneur et la considération ; qu'il convient donc de constater que ce passage n'est pas diffamatoire ;
 
 "1°) alors que, pour déterminer s'il est diffamatoire, le sens d'un écrit doit être arrêté en considération de son contexte, et notamment des titres et des passages qui l'annoncent ; qu'en s'abstenant de rechercher si le fait pour la société X... d'avoir déposséder M. E... de concessions situées au [...] et au [...] ne révélait pas l'imputation d'un fait contraire à l'honneur et à la probité, dès lors que le passage était annoncé par un sous-titre : « Des pressions sur des Chefs d'Etat africains », faisant lui-même immédiatement suite à l'évocation de « faits de corruption », ou encore « de trafic d'influence », les juges du fond ont entaché leur décision d'une insuffisance de motivation au regard des textes susvisés ;
 
 "2°) alors que, l'appréhension d'un bien, tel qu'une concession localisée dans un Etat donné, par un procédé illicite ou déloyal, constitue un fait précis pouvant être le siège d'une diffamation ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les textes susvisés" ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591, 593 du code de procédure civile, 1382 du code civil, défaut de motifs ;
 
 "en ce qu'il a écarté le caractère diffamatoire du quatrième passage, et rejeté en conséquence les demandes de la société X... ;
 
 "au motif que la partie civile estime que dans le quatrième passage "L'homme d'affaires revient aussi sur le passé, quand il aurait aidé M. X... à tenter de faire main basse sur le groupe Bouygues" il est imputé un comportement mafieux à la X... et à son dirigeant, qui aurait été « à la manoeuvre » en tentant de faire « main basse » sur le groupe Bouygues et ce, avec l'aide et l'assistance, c'est-à-dire la complicité de M. E... ; que c'est effectivement à tort que le tribunal a estimé que les propos ne visaient pas la société X... et l'a donc déclarée irrecevable de ce chef ; qu'en effet c'est à l'évidente dans le cadre de l'activité de sa société que M. X... aurait tenté de faire main basse sur le groupe Bouygues, en acquérant 8,7 % du capital du groupe Bouygues, la X... obtenant à cette occasion un poste d'administrateur au conseil d'administration de Bouygues ; que la cour infirmera les premiers juges sur ce point ; qu'en tout état de cause, que le passage n'impute pas un fait précis attentatoire à l'honneur et à la considération à la société X... ; que contrairement à l'interprétation qu'en fait la partie civile, il n'est pas indiqué, pas même par insinuation, que des moyens illégaux ou répréhensibles auraient été utilisés pour prendre une participation capitalistique chez un concurrent ; qu'il est simplement exprimé un jugement de valeur sur une acquisition en bourse d'une partie du capital d'un autre groupe ;
 
 "1°) alors que, l'expression « faire main basse sur » s'entend comme le fait de piller, de s'adjuger ou de voler, ou encore de s'emparer sans en avoir le droit ; qu'en s'abstenant de rechercher, en tenant compte de son sens, si l'usage de cette formule n'était pas diffamatoire, les juges du fond ont entaché leur décision d'une insuffisance de motivation au regard des textes susvisés ;
 
 "2°) alors que, faute d'avoir recherché si insérée après un passage évoquant « des faits de corruption » ou encore « de trafics d'influence », et venant après un sous-titre « Des pressions sur des Chefs d'Etat africains », l'expression : « faire main basse sur » ne tendait pas à évoquer l'usage de procédés illicites ou déloyaux, les juges du fond ont entaché leur décision d'une insuffisance de motivation au regard des textes susvisés ;
 
 "3°) alors que, l'usage de procédés illicites ou déloyaux, dénoncé par l'expression « faire main basse sur », aux fins d'acquérir une part du capital du groupe Bouygues, constitue un fait précis pouvant être le siège d'une diffamation ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les textes susvisés" ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591, 593 du code de procédure civile, 1382 du code civil, défaut de motifs ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a estimé que le cinquième passage ne dénonçait pas une personne précise, et rejeté en conséquence les demandes de la société X... ;