décision 16-81.925 du 25/04/2017,  partie 2


honneur et à la considération de la personne à laquelle ce fait est imputé ; qu&apos;une telle allégation ou imputation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ; qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. [W] a, dans des écrits publics, dit que "l&apos;arrêt de la carte bleue de ce dernier permettra une économie de 12 000 euros par mois" () : "nous avons déjà réalisé plus de 14 000 euros d&apos;économies en année pleine (indemnité des élus, carte bleue de M. [B] ... ) ; que comme promis vous trouverez aussi le résultat de l&apos;audit financier de Ceyrat réalisé par un cabinet indépendant n&apos;ayant jamais travaillé pour la commune et qui, après analyse, s&apos;est axé principalement sur les postes de dépenses de M. [B] (qui a démissionné le 1er juin) depuis : carte bleue, frais de représentation, de déplacement, d&apos;essence, fêtes et cérémonie. Il s&apos;avère que certaines revêtent un caractère suspicieux." ; qu&apos;en retenant, pour débouter M. [B] de ses demandes, que ces propos publiés n&apos;étaient pas diffamatoires aux motifs inopérants que « quant au caractère "suspicieux" qui est porté aux dépenses réalisées par M. [B] , il ne peut, comme l&apos;a affirmé le premier juge "être de nature à porter atteinte à l&apos;honneur et à la considération" s&apos;agissant, à ce stade, d&apos;interrogations faites dans le cadre de la passation de pouvoirs de gestion entre équipes municipales », la cour d&apos;appel a violé les articles susvisés ;
 
 "2°) alors que constitue une diffamation toute allégation ou imputation d&apos;un fait précis qui porte atteinte à l&apos;honneur et à la considération de la personne à laquelle ce fait est imputé ; qu&apos;une telle allégation ou imputation est punissable même si elle vise une personne non expressément nommée mais dont l&apos;identification est rendue possible par les termes des écrits ; qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. [W] a, dans des écrits publics, dit que "l&apos;arrêt de la carte bleue de ce dernier permettra une économie de 12 000 euros par mois" () : "nous avons déjà réalisé plus de 14 000 euros d&apos;économies en année pleine (indemnité des élus, carte bleue de M. [B] ... ).comme promis vous trouverez aussi le résultat de l&apos;audit financier de Ceyrat réalisé par un cabinet indépendant n&apos;ayant jamais travaillé pour la commune et qui, après analyse, s&apos;est axé principalement sur les postes de dépenses de M. [B] (qui a démissionné le 1er juin) depuis : carte bleue, frais de représentation, de déplacement, d&apos;essence, fêtes et cérémonie. Il s&apos;avère que certaines revêtent un caractère suspicieux." ; qu&apos;en retenant, pour débouter M. [B] de ses demandes, que ces propos publiés n&apos;étaient pas diffamatoires aux motifs inopérants qu&apos;ils ne feraient que « porter seulement à la connaissance des lecteurs qu&apos;une économie sera réalisée. », ou ne serait que des propos « informatifs » « renvoyant aux économie réalisées, de façon générale, par la commune, et, si elle évoque la carte bleue de M. [B] elle fait également référence aux indemnités des élus » quand tout au contraire ces propos laissaient entendre que l&apos;ancien Maire aurait abusé de ses fonctions pour profiter de l&apos;argent du contribuable, la Cour d&apos;appel a violé les articles susvisés ; 
 
 "3°) alors que constitue une diffamation toute allégation ou imputation d&apos;un fait précis qui porte atteinte à l&apos;honneur et à la considération de la personne à laquelle ce fait est imputé ; que l&apos;appréciation du caractère diffamatoire s&apos;apprécie globalement au regard de l&apos;ensemble des propos tenus ; qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. [W] a, dans des écrits publics, dit que "l&apos;arrêt de la carte bleue de ce dernier permettra une économie de 12 000 euros par mois" () : "nous avons déjà réalisé plus de 14 000 euros d&apos;économies en année pleine (indemnité des élus, carte bleue de M. [B] ... ).comme promis vous trouverez aussi le résultat de l&apos;audit financier de Ceyrat réalisé par un cabinet indépendant n&apos;ayant jamais travaillé pour la commune et qui, après analyse, s&apos;est axé principalement sur les postes de dépenses de M. [B] (qui a démissionné le 1er juin) depuis : carte bleue, frais de représentation, de déplacement, d&apos;essence, fêtes et cérémonie. Il s&apos;avère que certaines revêtent un caractère suspicieux." ; qu&apos;il s&apos;infère de ces propos publiés, pris dans leur globalité, qu&apos;il était suggéré que les dépenses faites par M. [B] avaient un caractère suspicieux ; qu&apos;en analysant de façon séparée chaque bout de phrase pour conclure à leur neutralité des propos, la cour d&apos;appel a violé les articles susvisés" ;
 
 Vu l&apos;article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
 
 Attendu que, selon ce texte, constitue une diffamation toute imputation ou allégation d&apos;un fait qui porte atteinte à l&apos;honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d&apos;insinuation ; 
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. [B], ancien maire de la commune de Ceyrat (Puy-de-Dôme), a porté plainte et s&apos;