Cour d'appel de Grenoble
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-14.464 du 27/06/2019,  partie 3


que l'enquête sociale réalisée en 2016, évoque, en page 7, les différents de M. F... avec le personnel de la crèche Les Lucioles, que M. F... a cherché à intimider pour obtenir des informations compromettantes pour Mme L..., dans le but de le nuire ; que la directrice de la crèche a rédigé un courriel le 22 avril 2016, adressé en copie à Mme L..., pour lui demander de cesser son comportement et de ne plus l'appeler sur sa ligne privée (pièces 2 de M. F..., 54 de Mme L...) ; que par ailleurs, des témoins signalent la tendance du mineur à reproduire le comportement colérique et emporté de M. F..., H... rentrant très perturbé des séjours passés chez M. F... et se montrant parfois violent avec les autres enfants de la crèche ; qu'un témoin va jusqu'à affirmer avoir constaté que M. F... encouragerait l'agressivité de son fils à l'égard des autres enfants quand il se trouvait au parc, en lui disant notamment « c'est bien, défonce lui la gueule » quand un autre enfant l'approchait (pièces 19 à 21, 30, 35 43 de Mme L...) ; que le rapport d'expertise pédopsychiatrique réalisé en juillet 2018 par Mmes K... et C..., psychologues, et le Dr Y..., psychiatre, décrit H... comme un enfant ayant du mal à canaliser son énergie, qui teste les limites avec les adultes et cherche la confrontation avec les autres enfants ; que les experts ont relevé les propos très critiques de M. F... envers Mme L..., qui émet elle aussi des doutes sur les capacités éducatives de M. F..., avant de souligner que M. F... envisage de s'installer au Luxembourg avec sa nouvelle compagne, qui travaille au CHU de Nancy, comme infirmière au sein du service d'endocrinologie qui suivait H... pour sa maladie jusqu'à son départ pour la France ; qu'ils ont signalé le caractère obsessionnel et contrôlant de M. F..., la proximité relationnelle père/fils qui induit un comportement tyrannique de l'enfant avec le père, et leur difficulté à entrer en contact avec H... en présence de son père alors que le comportement de l'enfant (souriant, ouvert) est très différent quand il se trouve avec sa mère, qui cherche à favoriser son autonomie ; qu'ils ont signalé le rapport de force permanent entre les deux parents et le fonctionnement de l'enfant en clivage avant de conclure à la nécessité à une guidance psycho-éducative par une équipe de santé mentale (pièce 4 de M. F...) ; que Mme L... expose avoir pris la décision de quitter le Luxembourg après son entretien avec le Dr Y..., pour protéger H... de l'influence de son père ayant alors pris conscience que même un suivi psychologique soutenu serait insuffisant à permettre une évolution sereine du mineur (pièce 63 de Mme L...) ; qu'elle justifie avoir fait suivre le mineur dès le 2 août 2018 par Mme T..., psychologue, qui a pu rencontrer l'enfant 10 fois depuis cette date ; que Mme T... décrit un enfant très apeuré, voire terrorisé, à l'idée d'aller vivre chez son père, agité et agressif quand on lui parle de retour au Luxembourg, H... ayant évoqué la crainte d'être séparé de sa mère, mais aussi d'être frappé (gifles, fessées) ou puni (laissé dans le noir) par son père ; que le 11 décembre 2018, H... a dit à Mme T... « si je vais chez papa, je veux mourir », avant de menacer en ce cas de se planter un couteau dans le ventre (pièces 45, 46, 50 de Mme L...) ; que les proches de Mme L... confirment que l'enfant a aussi tenu de tels propos en leur présence, notamment en novembre 2018, et qu'il refuse de parler à son père au téléphone ou se montre alors très craintif ; qu'un témoin rapporte que l'enfant lui a confié que son père met sa main sur sa bouche pour pas qu'on ne l'entende crier quand il le frappe (pièces 34, 35, 42, 44, 46, 58, 62 de Mme L...) ; que dans son dernier rapport, en date du 29 janvier 2019, Mme T... fait état des angoisses très importantes d'H... à l'idée de retourner chez son père, le mineur présentant depuis quelques jours des hallucinations auditives et visuelles, qui ont inquiété Mme L... et ses proches au point que Mme L... a emmené l'enfant consulter au CHU de Valence, ce qui est confirmé par les témoignages versés aux débats, l'enseignant d'H... ayant lui-même constaté l'existence d'hallucinations auditives le 22 janvier 2019 en classe, les dires de Mme L... et de Mme T... étant étayés par le compte-rendu de consultation du médecin des urgences pédiatriques du CHU (pièces 51 à 53, 56, 57, 61 de Mme L...) ; qu'il résulte de l'article 13 b de la convention susvisée qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger grave ou de création de situation intolérable ; que selon l'article 3-1 de la convention de New-York relative aux droits de l'enfant, ces circonstances doivent être appréciées en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant ;