Cour d'appel de Paris
K4, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-10.718 du 05/01/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad

Pourvoi n° : E 22-10.718
 Demandeur : la société Poilâne
 Défendeur : Mme [O]
 Requête n° : 736/22
 Ordonnance n° : 90023 du 5 janvier 2023

ORDONNANCE
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ENTRE :
 
 Mme [K] [O], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Poilâne, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 juin 2022 par laquelle Mme [K] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 janvier 2022 par la société Poilâne à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 22-10.718 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, la société Poilâne a versé les sommes de 12.938,35 euros et 17.002,71 euros, par chèques des 21 décembre 2021 et 27 juin 2022. Cette exécution intégrale n'est pas contestée par la défenderesse au pourvoi
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 janvier 2023

Le greffier lors de la mise à disposition, 
 Le conseiller délégué,

Léonor Cathala
 Michèle Graff-Daudret