décision 17-81.962 du 27/02/2018,  partie 4


que considérant que les premiers juges ont donc pu retenir, à bon droit, que l'élément matériel des délits reprochés aux quatre prévenus se trouve non moins sûrement constitué en l'espèce, pour avoir déjà pertinemment énoncé, comme étant au demeurant incontesté, que les épilations au laser n'étaient pas pratiquées par M. Z..., médecin, mais par les deux assistantes prévenues, Mme Y... et Mme X..., ayant elles-mêmes reçu les patientes, procédé au réglage du laser, et pratiqué l'épilation, sans qu'aucune des cinq patientes entendues ait jamais vu aucun médecin, les conseillères en épilation ayant en effet habituellement reçu les patientes, et traité directement les personnes à peau claire, et ce, y compris, dès le jour même de leur première visite, si elles le souhaitaient, en ayant alors réglé le laser, s'étant d'ailleurs agi, selon M. Z..., d'une opération très simple, en fonction du type de peau ; qu'au surplus, que la formation préalablement dispensée à ces deux assistantes en vue de l'utilisation du laser, apparaissant avoir été cantonnée aux seules explications sommaires fournies par les fabricants des appareils, se révèle, comme telle, notoirement insuffisante, au regard des légitimes impératifs de santé publique, inhérents à l'usage d'un appareil de type laser, susceptible, en cas de mauvaise utilisation, voire de réaction atypique de la patiente, d'emporter diverses lésions plus ou moins graves ; que Mme X... indiquait, sur ce point, avoir reçu une formation délivrée par Synosure, le fabricant, lors de la livraison des machines, où un conseiller leur en avait expliqué le fonctionnement, les paramétrages à effectuer, et, plus généralement, ce qu'il fallait faire ou ne pas faire, moyennant, par ailleurs, une manipulation de l'appareil au cours de cette formation, lui étant dès lors apparue suffisante ; que, toutefois, Mme X... n'était jamais titulaire que d'un CAP en esthétique, que Mme Y... n'avait, quant à elle, pas obtenu, alors même qu'elles travaillaient toutes deux depuis trois ans au sein du centre Lazeo lors des faits incriminés, après avoir reçu du vendeur des appareils laser une formation de quelques trente heures, sans donc avoir disposé d'une quelconque compétence, ni certes médicale, ni même seulement plus ample qu'étant résultée de celle dispensée par le vendeur des appareils ; que le tribunal, après avoir tenu pour incontesté (sic) la circonstance que M. Z... était certes constamment présent dans les locaux, durant les séances d'épilation, ce qui avait par ailleurs amené la BRDP, à l'issue de l'enquête diligentée par ses soins, à conclure qu'il ne semblait pas y avoir lieu à poursuites, n'en estimait pas moins, à juste titre, que les textes précités, exigeant que l'épilation au laser soit pratiquée sous le contrôle d'un médecin, celui-ci devait dès lors être non seulement présent, mais rencontrer aussi, et, à tout le moins, une fois, la patiente, afin de donner toutes instructions utiles aux assistantes, tout en exerçant sur leur travail un contrôle effectif, quand tel n'était bien pourtant pas le cas, en l'occurrence, puisque, aussi bien, les patientes entendues déclaraient n'avoir jamais vu le Dr Z..., encore que celui-ci eût assurément conclu un contrat de consultant avec le centre Lazeo, mais tout en ayant aussi, et surtout, effectué, au titre d'un exercice libéral, des consultations en médecine esthétique, auxquelles il se consacrait, de toute évidence, bien plus qu'il ne contrôlait donc l'épilation au laser, par ailleurs pratiquée, au sein du centre, et ainsi confiée à des assistantes, ou conseillères en épilation, sans réelle et tangible surveillance de leur activité ; que, s'agissant du protocole d'épilation, constitué de deux pages, produit aux débats par M. Z..., fournissant diverses instructions pour le réglage de la machine, selon le phototype de peau, force est de constater, après les premiers juges, qu'il n'est en rien démontré que ce document ait été établi par le Dr Z... lui-même, semblant bien plutôt constituer une notice, émanant, comme telle, du fabricant des appareils laser ; que le tribunal a dès lors pu raisonnablement déduire de l'ensemble de ces éléments que les actes d'épilation au laser pratiqués au sein du centre Lazeo n'étaient nullement accomplis sous le contrôle effectif, ni sous la responsabilité du Dr Z..., qui, quand bien même il était présent dans les locaux, ne s'enquérait pas, pour autant, la plupart du temps, de l'état de santé de la patiente, ni de son phototype de peau, non plus que du réglage de la machine, mais laissant en réalité une totale autonomie à Mme Y... et Mme X... pour pratiquer ces épilations au laser ;