décision 16-14.645 du 14/02/2018,  partie 6


qu'il est établi qu'aucun des praticiens n'a estimé utile de participer à cette réunion, alors que leur présence aurait permis d'établir la prétendue insuffisance d'infrastructures de la clinique de la Miotte ;
 
 [
 ] ensuite, que les contrats d'exercice du Dr A... B..., du Dr Jean-Yves Y... et du Dr Michel X... comportaient un préavis ; que ceux du Dr E... et du Dr Z... n'en stipulaient pour leur part aucun ; que toutefois, dès lors que ces deux derniers contrats étaient à durée indéterminée, ils pouvaient être résiliés sauf à respecter un préavis conformément au principe de la prohibition des engagements perpétuels ;
 
 [
 ] qu'il est avéré que les cinq praticiens, parties à la présente instance, ont cessé leur concours sans observer le moindre préavis ; qu'il en est nécessairement résulté pour la clinique de la Miotte une brutale baisse de son activité, et donc de son chiffre d'affaires ;
 
 [
 ] que la SA la clinique de la Miotte prétend aussi que leur défection a contribué à compromettre la reconversion de la clinique Laennec en centre de soins de suite et à fermer définitivement cet établissement ; que les appelants rétorquent, mais sans l'établir, qu'ils ne sont pas prescripteurs de soins de suite et que leur défaillance n'a pu, en conséquence, avoir un quelconque effet sur la situation de la clinique Laennec ;
 
 [
 ] qu'il convient en conclusion d'approuver les premiers juges en ce qu'ils ont retenu la responsabilité des appelants dans la réalisation des divers dommages invoqués par la clinique de la Miotte ; que s'agissant de l'évaluation des préjudices il échet, compte tenu de l'insuffisance des éléments produits devant la cour, de confirmer également le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné la mise en oeuvre de deux expertises » ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés que : « les contrats d'exercice des Docteurs Jean-Yves Y..., A... B... et Michel X... stipulaient en leur article 13 que « si l'une des parties
 » se traduisant, compte tenu de leurs anciennetés respectives supérieures à 5 ans, par un préavis contractuel de 12 mois,
 
 [
 ] que dans la mesure où les Docteurs Jean-Yves Y..., A... B... et Michel X... ont exercé leurs fonctions au sein de la SA CLINIQUE LAENNEC depuis plus de 5 ans, il y a lieu de retenir un délai de préavis contractuel de 12 mois,
 
 [
 ] que les contrats d'exercice des Docteurs Jean-Marie Z... et Gérard E... ne comportent pas de clause définissant un quelconque préavis,
 
 [
 ] que le conseil national de l'Ordre national des médecins a édité un contrat type entre praticiens et cliniques privées proposant que lorsque l'une des parties veut mettre fin au contrat la liant à l'autre, elle devra l'aviser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en respectant un délai de préavis qui sera fonction du temps réel pendant lequel le praticien aura exercé à la clinique, à savoir : six mois avant cinq ans, 12 mois entre cinq et 10 ans, 18 mois entre 10 et 15 ans et deux ans au-delà de 15 ans, les parties pouvant toutefois convenir d'une réduction volontaire de la durée du préavis,
 
 [
 ] que la jurisprudence applique les délais ci-dessus mentionnés en fonction de l'ancienneté du praticien,
 
 [
 ] que dans la mesure où les Docteurs Jean-Marie Z... et Gérard E... ont exercé leurs fonctions au sein de la SA CLINIQUE LAENNEC depuis plus de 15 ans, il y a lieu de retenir comme conforme aux usages un délai de préavis de 24 mois,
 
 [
 ] qu'en ne respectant pas le délai de préavis prévu respectivement par leur contrat ou par les usages, les praticiens ont commis une faute contractuelle dont ils doivent réparation à la SA CLINIQUE DE LA MIOTTE qui est fondée à obtenir réparation du préjudice subi au cours de la période de préavis non exécuté,
 
 [
 ] qu'en dépit des éléments comptables produits par la SA CLINIQUE DE LA MIOTTE, il y a lieu de recourir à une mesure d'expertise, aux frais avancés par celle-ci, afin de permettre au Tribunal d'être éclairé sur la perte de chiffre d'affaires et la perte de marge qu'elle a subies à compter du 4 janvier 2010, date à laquelle les Docteurs Jean-Yves Y..., A... B..., Michel X..., Jean-Marie Z... et Gérard E... devaient exercer leur art sur le site de BELFORT, en fonction de la durée de leurs préavis respectifs » ;
 
 Alors que les conventions n'ont, en principe, d'effet qu'entre les parties contractantes, ne nuisent point au tiers et ne lui profitent pas ;