Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-23.858 du 24/10/2019,  partie 7


Enfin, dans celle qu'il a écrite a Maitre W... le 28 août 2012, Monsieur V... affirme n'avoir jamais demande a Maitre U... de déposer une plainte contre lui, plainte dont il ne lui a pas été montre le texte et qu'il n'aurait jamais signe s'il lui avait été demande de le faire et il ajoute : « Comme je l'ai confirmé a Maitre Y... représentant du bâtonnier de Paris, si je me suis separé de vous, je l'ai fait seulement parce que Monsieur P... et U... m'ont dit beaucoup de mal de vous, vous ont traite d'escrocs et que vous méritiez d'aller en prison ». Ce témoignage corroboré par le fait que la plainte du 4 février 2008 n'est effectivement pas signée de Monsieur V... n'est pas contredit par le défendeur autrement que par l'observation qu'il fait selon laquelle les affirmations réitérées de Monsieur V... seraient dépourvues de toute crédibilité. Or, il y a lieu d'observer que le défendeur ne verse aucun témoignage permettant de mettre en échec les affirmations de Monsieur V.... Les propos de Monsieur V... sont par ailleurs à rapprocher de ceux que le bâtonnier P... a lui-même tenus selon la relation qu'en fait le bâtonnier X... dans son avis déontologique du 14 août 2012. Le bâtonnier tiers-arbitre rapporte que : - le bâtonnier P... précise : « lorsque Monsieur V... m'a exposé toute cette situation (celles de ses relation avec T... W...), il a trouvé son attitude contraire a tous nos usages professionnels » ; - Le bâtonnier P... complète ces propos en écrivant que c'est dans le cadre de sa désignation par Monsieur W... qu'il a « effectivement rencontres à plusieurs reprises Monsieur V... et qu'il a pu apprendre ainsi les multiples irrégularités dont Maitre W... s'était rendu coupable » avant de citer ces comportements répréhensibles. Des lors, il en ressort que le bâtonnier P... a tenu à Monsieur V... et à l'encontre de son confrère W... des propos critiques sévères de nature à caractériser un véritable dénigrement, et partant contraires aux principes essentiels de ''article 1.3 al. 3 du RIN ci-dessus rappelés et qui ont ainsi eu pour effet de déterminer Monsieur V... a décharger Maitre W... de la défense de ses intérêts en faveur du bâtonnier P..., avant que ne soit déposée en son nom, certes par la suite, une plainte pour escroquerie et abus de confiance rédigée contre Maitre W... par Maitre U... dont il n'est pas contesté en défense qu'il ait été l'ancien associé du bâtonnier P..., dépôt de plainte qui témoigne du fait que l'objectif était de voire sanctionner Maitre W... pour des comportements prétendument répréhensibles tels que rapportes ci-dessus. Ainsi, c'est bien au motif d'honoraires critiqués pour leur caractère excessif, et non en raison de l'incompétence, du manque de dévouement ou de diligences de son avocat, que Monsieur V... a décharge subitement Maitre W..., au profit du bâtonnier P..., alors que celui-ci n'avait été d'aucun reproche de son client (comme en témoigne les lettres qu'il lui avait adressées antérieurement et que le demandeur verse a l'appui de ses prétentions). C'est également bien sur les arguments du bâtonnier P..., renforcés par ceux avancés par Maitre U... qui s'est chargé de la plainte pénale, que Monsieur V... a été convaincu du caractère excessif de l'honoraire de 10% et de la nécessité de décharger Maitre W.... Les critiques déplacées du bâtonnier P... dirigées contre son confrère W... étaient d'autant moins légitimes : - que la procédure de taxation des honoraires que ce dernier a dû engager contre son client, faute de paiement spontané de sa part, a donné raison à Maitre W... aux termes de l'ordonnance confirmative du Premier Président de la Cour d'appel de Paris ; - et que la plainte déposée contre lui a l'initiative de Maitre U... a été classée sans suite par le procureur de la République de Libourne. II doit par ailleurs être constate que le bâtonnier P... n'a non seulement pas déployé le moindre effort pour obtenir de Monsieur V... le paiement spontané du solde des honoraires dus à Maitre W..., tout au contraire, mais qu'avant d'accepter de lui succéder, il n'a pris aucune des initiatives que lui imposaient pourtant la loyauté, la délicatesse et la confraternité dues à son confrère W..., dont il tenait pourtant l'origine de son mandat dans le cadre de la procédure de licitation, pour ''informer des difficultés qu'il a prétendu déceler, dont il s'est entretenu avec Monsieur V... en termes acerbes et qui auraient pu susciter non seulement des éclaircissements de Maitre W... sur la suggestion bienveillante de son correspondant P... a l'attention de leur client commun, mais surtout le maintien de l'intervention de Maitre W... aux cotes de Monsieur V..., ce d'autant que la négociation transactionnelle déjà bien avancée était manifestement sur le point d'aboutir. Le bâtonnier P... a préféré ne prendre aucune de ces initiatives et accepter sans objection de succéder a son confrère W... dont il tenait son mandat initial.