décision 22-81.750 du 11/01/2023,  partie 4



 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, pour qu'il soit statué par celle-ci, à l'égard de ce seul prévenu, tant sur le moyen de nullité qui avait été proposé devant la chambre de l'instruction que sur le fond ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et sa mention en marge ou à la suite des arrêts partiellement annulés ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze janvier deux mille vingt-trois.