décision 18-85.460 du 11/12/2018,  partie 2


que les juges relèvent qu'un risque de réitération d'infractions violentes n'est pas à exclure au regard de la détermination dont a fait preuve l'intéressé pour parvenir à se soustraire à la surveillance pénitentiaire ; qu'ils en déduisent que la poursuite de la détention provisoire de l'intéressé est indispensable, dès lors qu'une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique ne peut garantir la représentation en justice de M. Z..., qui a organisé son évasion du centre pénitentiaire, et que la poursuite de la procédure se justifie dans l'attente du dépôt de deux rapports d'expertise, en précisant que la durée prévisible d'achèvement du dossier peut être fixée à environ deux mois ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations de droit et de fait, notamment, au regard de l'insuffisance des obligations du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence avec surveillance électronique, répondant aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale ;
 
 Qu'en effet, si les juridictions d'instruction, lorsqu'elles se prononcent sur une demande de mise en liberté, sur la prolongation de la détention provisoire ou le maintien en détention d'une personne mise en examen, ne sauraient présenter la personne détenue comme étant coupable des faits qui lui sont reprochés, il leur appartient, pour motiver concrètement la nécessité de la détention et l'insuffisance d'autres mesures de sûreté, de se référer aux indices, éléments de preuve et faits constants relevés dans la procédure à l'égard de la personne concernée, sans contrevenir au principe de la présomption d'innocence, tel que réaffirmé, notamment, par l'article préliminaire du code de procédure pénale et par la directive européenne 2016/343 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze décembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.