décision 16-14.661 du 12/10/2017,  partie 2



 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Micropole Atlantique et condamne celle-ci à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille dix-sept. MOYENS ANNEXES au présent arrêt.
 
 Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. Y....
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave de Monsieur Stéphane Y... par la Société Micropole Atlantique SA, débouté en conséquence Monsieur Y... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ;
 
 AUX MOTIFS QUE "Par courrier du 4 juillet 2012, la Société Micropole Atlantique licenciait Monsieur Stéphane Y... pour faute grave en invoquant les griefs suivants :
 - des difficultés dans son mode opérationnel apparues dès le mois de septembre 2011 et persistantes au cours de l'année 2012 alors qu'il avait été alerté et au titre desquelles elle cite :
 ° la demande formulée auprès de Madame A... afin qu'elle sollicite une rupture conventionnelle et qu'elle accepte une mutation à Aix en Provence, lui précisant qu'à défaut, elle serait licenciée pour faute ;
 ° la mauvaise gestion du départ de Monsieur B... qui avait démissionné et dont il a proposé le poste à Monsieur C... alors que Monsieur D... lui avait demandé de réfléchir puisqu'il envisageait de demander à Monsieur B... de revenir sur sa décision ;
 - des résultats médiocres ;
 - le non-respect d'instructions dans le cadre du dossier E... puisqu'ayant été informé de l'interdiction de démarcher ce client à la suite de la décision du juge des référés, elle a appris que Monsieur Stéphane Y... avait pris rendez-vous avec [ce dernier]  " (arrêt p. 4 in fine).
 
 QU' il est constant que la faute grave résulte d'un fait ou un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié pendant l'exécution du préavis ; qu'il s'en déduit la faute commise implique une réaction immédiate de l'employeur ; que la charge de la preuve de la gravité de la faute incombe à l'employeur ;
 
 QUE concernant les difficultés dans le mode opérationnel de Monsieur Stéphane Y..., la société Micropole Atlantique invoque des courriels échangés entre Monsieur F... et Monsieur B... en octobre 2011 qui sont très succincts et donc peu explicites quant aux problèmes rencontrés avec Monsieur Stéphane Y... ; qu'en revanche, l'attestation de Monsieur B... est plus précise ; qu'il y révèle des problèmes de communication de Monsieur Stéphane Y... qui utilise la manipulation, évite les conflits, exige peu de lui mais beaucoup des autres, est peu présent à l'agence et ne s'implique pas dans les dossiers urgents ; qu'il précise ne pas avoir vu d'évolution, ni d'amélioration de la situation, raisons pour lesquelles il a engagé des démarches en vue de rechercher un emploi ; que Monsieur F..., directeur général adjoint, confirme qu'il a été alerté par les managers de l'agence, Messieurs B... et G..., de l'existence de difficultés rencontrées par Monsieur Stéphane Y..., ce qui l'a amené à le recadrer sur ce sujet ;
 
 QUE ces difficultés étaient corroborées par plusieurs salariés, dont Monsieur C..., qui attestaient d'un manque de soutien et d'un défaut d'investissement de Monsieur Stéphane Y... dans la gestion des dossiers stratégiques ; que Monsieur G..., manager, déplorait également son manque de relation avec les membres de l'équipe et sa façon de s'exprimer de manière abrupte, obligeant celui-ci à apaiser ensuite les collaborateurs ; qu'il reconnaissait en revanche que Monsieur Stéphane Y... entretenait de bons contacts avec les prospects ;
 
 QU'il s'en déduit que Monsieur Stéphane Y... présentait manifestement des difficultés dans le management de son équipe ;
 
 QU'à titre d'exemple, la Société Micropole Atlantique a cité le cas de Madame A... qui a attesté que lors de son retour de congé maternité, elle avait ressenti une dégradation des relations puisque Monsieur Stéphane Y... lui avait clairement demandé de solliciter une rupture conventionnelle ou d'accepter une mutation pour un poste à Aix en Provence, ce qu'elle ne pouvait pas accepter en raison de sa vie familiale basée à Nantes ; que dans son courriel du 3 mai 2012, elle précise que Monsieur Stéphane Y... lui a indiqué qu'elle ne respectait pas la clause de mobilité de son contrat de travail mais que la Société Micropole Atlantique ne souhaitait pas aller jusqu'à la rupture du contrat de travail en raison de la longueur et de la pénibilité de la procédure ;