Cour d'appel de Toulouse
11, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-24.369 du 03/12/2020,  partie 5



 - un talus au nord de la parcelle [...] en limite avec la parcelle [...] , Parcelle [...] :
 - une borne au pied d'un cognassier au point B à l'extrémité nord des parcelles [...] et [...] et en limite de parcelle [...] ,
 - l'angle d'une clôture sur rue au point C en limite sud des parcelles [...] et [...],
 - une clôture entre les points B et C,
 - sur le haut de la propriété [...] côte ouest et côté nord, en retrait des limites apparentes de 1,30 m environ, quelques vestiges d'un grillage léger de fils barbelés sur piquets bois anciens, 2 piquets bois en bas de talus en dessous de l'alignement B-F, points relevés lors de la 2ème réunion d'expertise: G, H et I sur le plan d'état des lieux de l'annexe 5. Par contre il indique que la limite apparente entre les propriétés H... et K... M... n'est pas visible mais qu'il existe des éléments «épars»:
 - une cornière ancienne en métal entre les 2 propriétés au niveau de la construction des défendeurs (0,26 m de E)
 - quelques morceaux de fils de fer barbelés accrochés à des chênes vers le haut de la limite litigieuse, sans continuité visible,
 - un ancien piquet de clôture légère au nord des propriétés point I. Il ajoute avoir constaté l'existence de 2 bornes: l'une au point B au pied d'un cognassier, l'autre entre A et D en limite des parcelles [...] et [...]. La limite A-B a fait l'objet d'un bornage le 09 mai 1979 par Monsieur I..., géomètre expert, matérialisée par la borne B et une cornière métallique A, La limite A-D a été bornée par Monsieur N... géomètre expert le 23 avril 2001. La borne «récente» implantée sur cette limite dont Madame H... conteste la pose ne concerne pas le litige mais les parcelles [...] et [...] issues d'une division et sans conséquence sur la limite AD antérieurement bornée. Le point C est un angle de clôture marquant selon l'expert une possession nette de sorte que la limite B-C doit être considérée comme un élément stable pour la détermination de la limite litigieuse. Madame H... allègue de l'existence d'une ancienne clôture constituant la limite de propriété et relevée par Monsieur A... géomètre expert. Dans l'annonce de vente par adjudication de 1971, il était mentionné que la parcelle de terre est clôturée par du grillage soutenu par des piquets de bois de 1,20 m environ de hauteur. Il ressort du plan établi le 05-08-2013 par ce dernier l'existence d'un cognassier, d'un grillage situé à distance de la limite litigieuse côté K..., de 2 poteaux de même que constaté par Maître X... huissier de justice à la même date après un important travail de débroussaillage. Le plan dressé par Monsieur J... le 08-07-2014 porte les vestiges d'un ancien grillage au nord de la propriété des défendeurs (dont subsistent 3 piquets), une clôture de fils de fer barbelés au nord-ouest de la propriété et de la végétation aux abords de la limite litigieuse dont une haie et un alignement perpendiculaire de cognassiers outre du grillage à poules couché au sol sans piquet. Des constatations il ne subsiste qu'un seul cognassier ; Monsieur W... P..., locataire de la demanderesse depuis 20 ans à l'adresse [...] avec un terrain de 2000m2, déclare dans une attestation du 26 août 2014 (soit après l'intervention de Monsieur J...) que le terrain était en friche, qu'il existait des rangs de vigne placés dans la longueur du terrain, soutenus par des piquets de fer oeilletés, que les vignes ont été en partie détruites et il s'est servi de certains piquets pour consolider la clôture de façade donnant sur la route où existait un portail d'entrée. Monsieur W... ajoute qu'au-delà les clôtures latérales étaient constituées de piquets d'acacia et d'un grillage d'environ un mètre de hauteur par endroits accroché à de vieux chênes mais que les héritiers de Madame Y... [...] ont enlevé la clôture existante entre la parcelle en location jusqu'au niveau de leur maison. Selon attestation du 17-02-2016, Monsieur L... chargé de débroussailler le terrain de Monsieur U... ancien propriétaire, mentionne l'existence d'un grillage enfoui dans les broussailles du côté de la rue et séparatif avec Madame H... qui montait tout droit jusqu'au talus, au cognassier. Monsieur G... indique que le grillage mentionné par Monsieur W... et la clôture par Monsieur L... ne sont plus visibles. L'annonce de vente aux enchères publiques désigne le bien à vendre comme étant une petite maison d'habitation avec jardin et vigne, que la façade ouest ne comporte aucune ouverture et que derrière la maison il existe une petite vigne en friche. S'il s'agit du côté ouest, ce n'est pas côté limite de propriété avec les consorts K... M... et la photographie IGN 1971 annexée au rapport d'expertise judiciaire et portant limite des propriétés en rouge, ne permet pas de voir des rangs de vigne mais une zone très boisée avec quelques endroits plus dégagés, alors que des rangs de culture apparaissent nettement derrière la proprieté de Madame H.... Le rapport de Monsieur A... en 2013 n'évoque aucune vigne, ni l'existence de chênes comme allégués par Madame H... comme étant situés sur sa propriété.