décision 18-84.422 du 17/10/2018,  partie 6


que le débat initialement prévu à 14 heures a été décalé à 15 h 30 afin que Maître C... puisse s'entretenir avec son client dans un box prévu à cet effet ; qu'après les réquisitions, au lieu de formuler ses observations sur la question du placement en détention provisoire de son client Maître C... a formé oralement une demande de renvoi du débat, invoquant aux termes des mentions du procès-verbal les difficultés rencontrées pour préparer la défense de son client, le permis de communiquer ne pouvant lui être délivré que le lundi 14 mai 2018 à 17 h 30 ; qu'il décidait de ne faire aucune observation sur le placement en détention provisoire de M. Z..., estimant ne pas pouvoir assurer sa défense de manière effective ; que le mis en examen a enfin eu la parole et a déclaré n'avoir rien à voir avec ce qui avait été trouvé dans l'enquête ; (...) que sur l'absence de motivation d'un rejet de demande de report du débat contradictoire, il résulte de ce qui précède que Maître C... n'a formulé aucune demande de report dans les échanges préalables à la tenue du débat contradictoire différé, qu'il s'est présenté et s'est entretenu avec M. Z... préalablement au débat pendant une heure trente avec l'assistance d'un interprète, que M. Z... s'est ensuite exprimé devant le juge des libertés et de la détention sur le fond et n'a formulé aucun demande de renvoi, pas plus que Maître C... qui a laissé le débat contradictoire se dérouler sans s'y opposer ; que ce n'est qu'après les réquisitions du ministère public, et alors quand la parole lui avait été donnée pour ses observations sur le placement en détention provisoire de M. Z..., que Maître C... a tardivement formulé sa demande de report du débat différé ; que son client qui, ayant eu la parole en dernier, ne s'est du reste pas associé à cette demande, s'est exprimé à nouveau sur le fond en contestant toute implication dans les faits ; que dès lors, l'absence de réponse à la demande de report d'un débat contradictoire différé dans ces circonstances par le juge des libertés et de la détention, qui devait statuer dans des délais constants, n'entraîne des droits de l'homme (sic) ; que les exceptions de nullité doivent donc être rejetées ;
 Sur la détention provisoire de M. Z..., M. Z... est mis en examen pour acquisition, détention et cession d'armes de catégorie A ou B en réunion, transport d'armes de catégorie A ou B en réunion, importation en bande organisée d'armes ou munitions en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne, détention, transport, acquisition, offre ou cession, exportation illicites de stupéfiants notamment de la cocaïne, détention, transport, acquisition, offre ou cession, exportation illicites de stupéfiants notamment de la cocaïne en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de ces délits punis de dix ans d'emprisonnement, blanchiment de trafic de stupéfiants, importation sans déclaration en douane des produits du tabac manufacturé et détention ou transport du territoire douanier à l'importation des produits du tabac manufacturé en violation des dispositions légales réglementaires ; qu'il encourt en conséquence une peine criminelle ; qu'il résulte des éléments précis et circonstanciés ci-dessus rappelés des indices permettant de suspecter sérieusement M. Z... d'être impliqué dans les infractions pour lesquelles il est actuellement mis en examen de sorte que les conditions prévues par l'article 5, § 1 paragraphe 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour détenir une personne sont remplies ; qu'au regard des éléments du dossier, il est impératif - de conserver les preuves et les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité dès lors qu'en raison des réponses très parcellaires de M. Z..., des téléphones saisis dont il a fait choix de ne pas donner les codes qui restent à exploiter, des déplacements fréquents et lieux de résidences possibles de l'intéressé sur lesquels il n'a pas souhaité s'expliquer, il importe de préserver les investigations à ce stade de l'information afin de permettre le recueil des preuves et indices ; - d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille - d'empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices dès lors que M. Z... réfute toute implication dans les faits, que si M. D..., qui reconnaît sa participation dans une importation de cocaïne au moyen d'un véhicule Peugeot 3008 équipé d'une cache comme précisément évoqué dans une conversation interceptée, soutient que les autres mis en examen sont étrangers à ces faits, Mme E..., épouse F..., a fait des déclarations très divergentes, qu'il convient d'éviter toute collusion et interférence au détriment de la manifestation de la vérité ;