Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-18.171 du 20/10/2021,  partie 2



 défendeurs à la cassation.
 
 La société civile du Passage Genty a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
 
 La MAF a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La société civile du Passage Genty, demanderesse au pourvoi incident et au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La MAF, demanderesse au pourvoi provoqué éventuel invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation également annexé au présent arrêt ;
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Techni-Isol, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nexity immobilier d'entreprise et de la société Vincennes, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de la société Socotec construction, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société civile du passage Genty, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Désistement partiel
 
 1. Il est donné acte à la société Techni-Isol du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Château de Vincennes, la société Axa Corporate solutions assurances, la société BEII, la société Cari, venant aux droits de la société Carillon BTP Thouraud, la société Cerberus Guinard, la société Equipement technique hôtelier, la société Giam, M. [V], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Truche, M. [P], en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société Restauration conseil ingénierie, M. [H], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Techni-Isol, la société Honeywell, la société [B] [O] et [E], Mme [N], en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société SECI, la société Les Charpentiers de Paris, M. [A], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Restauration conseil ingénierie, la société Mutuelle assurances artisanale de France, la société MAI, la société Tyco Fire & Integrated Solutions France ancienne Société Mather Plat Wormald, la société Miege et Piollet, la société Missenard Quint, M. [J], en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société Portal, la SCP [Z] [T], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Portal, la société Restauration conseil ingénierie, la société SCBH, la société Sepvo, la société Seracalu, la société Sertec, la société SMAC, la société SPP ingénierie BET.
 
 Faits et procédure 
 
 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2020), la société civile immobilière (SCI) Vincennes a entrepris la rénovation lourde d'un immeuble composé de plusieurs bâtiments.
 
 3. La pose des plafonds suspendus a été confiée à la société Techni-Isol.
 
 4. En 1991, la SCI Vincennes a vendu l'immeuble en l'état futur d'achèvement à la SCI Château de Vincennes, aux droits de laquelle vient la société civile du Passage Genty.
 
 5. La réception a été prononcée en 1992.
 
 6. En 2002, la SCI Château de Vincennes a assigné différents constructeurs et assureurs, pour obtenir réparation de désordres liés, notamment, à l'effondrement des faux plafonds.
 
 Examen des moyens
 
 Sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième et septième moyens du pourvoi principal de la société Techni-Isol et sur le moyen du pourvoi incident de la société du Passage Genty, ci-après annexés
 
 7. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 Sur les troisième et sixième moyens du pourvoi principal, réunis
 
 Enoncé des moyens
 
 8. Par son troisième moyen, la société Techni-Isol fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec d'autres, à garantir la société Axa France IARD, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, de la condamnation prononcée au titre des désordres affectant les hourdis et la sécurité incendie des immeubles, et de fixer le partage des responsabilités, alors :