décision 16-83.003 du 11/07/2017,  partie 3


qu'elle remettait un document synthétisant l'ensemble des griefs adressés à son employeur et reprenant ceux formulés par Mme A... relativement aux exigences excessives de M. X... en matière de présentation des documents aboutissant à une surcharge de travail, ainsi qu'à ses réflexions grossières et blessantes du type : « vous n'êtes pas là pour réfléchir » ; qu'entendu sous le régime de la garde à vue le 5 mars 2012, M. X... déclarait que l'avertissement du 25 janvier 2008 avait été établi par M. E... et qu'il n'avait pas de commentaire particulier à faire à ce sujet, si ce n'est que la coupure de la boîte mail du directeur commercial, à la suite de l'incident l'ayant opposé à ce dernier et à sa position de congémaladie, n'empêchait pas Mme P... de pouvoir accéder à toutes les informations nécessaires grâce à la boîte mail de l'entité « direction commerciale » ; que sans contester la dépression nerveuse diagnostiquée par les médecins, il faisait observer que cette dernière était peut-être en lien avec le fait qu'elle n'avait pas dénoncé les contrats litigieux passés par son directeur commercial et qui avaient fait perdre beaucoup d'argent à l'entreprise ; qu'il émettait l'hypothèse que Mme P... , confrontée à un conflit de loyauté, avait pu être perturbée et se trouver confrontée à un état de stress qui avait pu amoindrir ses capacités de travail ; qu'il ne mettait pas en cause le fait que neuf salariés de la société avaient connu des problèmes de santé, notamment, des dépressions nerveuses, et précisait qu'il allait mettre en place une enquête afin d'en déterminer les causes et d'en tirer éventuellement les conséquences, étant ajouté qu'un responsable hygiène et qualité-sécurité avait d'ores et déjà été embauché et que des collaborateurs devaient l'être prochainement ; quoi qu'il en soit, il contestait que son comportement personnel ait pu être à l'origine des troubles dénoncés par les plaignantes et niait avoir sollicité un témoignage à l'encontre de M. F... courant 2004 ; qu'il prétendait qu'aucune surcharge de travail n'avait été imposée aux deux salariées, qu'il n'avait modifié ni leurs horaires ni leurs fonctions, que les congés ou journées de repos étaient attribués en fonction de leurs demandes et que ses exigences en matière de présentation de tableaux n'étaient pas excessives ; qu'il niait formellement avoir donné des coups de pied dans les bureaux ou imprimantes ou avoir adopté une quelconque attitude violente ou injurieuse à l'encontre des employées, même s'il avait pu hausser le ton ou éventuellement dire « ça me fait chier » ; qu'il contestait avoir donné aux salariés des tâches urgentes à accomplir en fin de matinée ou en fin de journée ou encore lui avoir imposé des heures supplémentaires pour exécuter un travail inutile ; qu'il rappelait que le CHSCT avait réalisé une enquête à l'issue de laquelle il avait conclu à l'absence de harcèlement moral sur la personne de Mmes P... et A... ; qu'en droit, le délit de harcèlement moral prévu et réprimé par l'article 222-33-2 du code pénal suppose des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d'un salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que pour être caractérisé pénalement, ce délit exige que soient rapportées, d'une part, la preuve d'actes positifs et réitérés de la nature mentionnée ci-dessus commis dans le cadre d'une relation de travail par une personne au préjudice d'une autre et, d'autre part, la démonstration d'une intention coupable, laquelle consiste généralement en une intention de nuire, d'humilier ou de dégrader les conditions de travail ; que cependant, le délit étant constitué dès lors que les agissements répétés ont non seulement pour but mais ont eu aussi pour effet de dégrader les conditions de travail, leur auteur est également condamnable lorsqu'il a agi en sachant simplement que ces agissements produiront cet effet ; qu'en l'espèce, si les accusations graves protées par Mmes P... et A... ne sont pas toutes forcément corroborées par des témoignages directs d'autres salariés ainsi que le retient le premier juge, pour autant elles ne sauraient être écartées sans qu'il soit recherché, d'une part, si elles se recoupent ou non entre elles et, d'autre part, si des témoignages, mêmes indirects d'autres salariés, sont ou non de nature à leur donner crédit et à ôter au contraire force probante aux dénégations du prévenu ; que sur le premier point, il ne peut qu'être observé que les accusations de Mmes P... et A..., qui travaillaient toutes deux dans le même service, se recoupent très largement en ce qu'elles font état d'exigences hors normes et de nature à accroître sans justification leur charge de travail, comme de refaire des travaux ou des écrits pour des motifs futiles, ou encore de l'instauration d'un climat de crainte constant par des accès de colère et des propos dévalorisants et vulgaires, si ce n'est à proprement parler injurieux ;