décision 16-23.695 du 13/09/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par Mme Viviane X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                                 ,
 
 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. Z... Y..., domicilié [...]                                             ,
 
 défendeur à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. A..., conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme X... ;
 
 Sur le rapport de M. A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mme X... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize septembre deux mille dix-sept. MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyens produits par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour Mme X...
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Mme Y... née X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le divorce était prononcé aux torts partagés des époux ;
 
 AUX MOTIFS QU'au soutien de sa demande principale en divorce aux torts exclusifs de son épouse, M. Z... Y... reproche à cette dernière d'entretenir une liaison avec M. Gérard B... et d'avoir quitté le domicile conjugal depuis le 25 avril 2011 pour aller vivre chez son amant ; que Mme Viviane X... répond n'avoir pas quitté le domicile conjugal de son plein gré et que reconventionnellement, elle sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son conjoint en lui reprochant d'avoir toujours entretenu des relatons extra-conjugales, notamment avec Mme Estelle C..., d'exercer sur son épouse une forte pression psychologique et physique et d'avoir envers elle un comportement vexatoire ; que M. Z... Y... conteste le bien-fondé de ces griefs ;   que Mme Viviane X... admet être partie du domicile conjugal le 23 avril 2011 qu'elle explique, mais sans en justifier, avoir été hébergée tour à tour par une amie, puis par son fils en février 2012 ; qu'elle indique avoir ensuite habité chez M. B..., avec lequel elle dit partager la passion de la danse et qui serait un simple ami et son confident ; que cependant, Mme Viviane X... a habité chez cet ami très rapidement après son abandon du domicile conjugal puisque dès le 2 mai 2011, elle fait connaître par mail sa nouvelle adresse à son mari, qui est celle de M. Gérard B..., comme étant celle de la requérante ; que cette même adresse apparaît également sur le jugement du tribunal correctionnel de Thionville du 20 juin 2013 ainsi que sur le jugement déféré et l'acte d'appel de Mme Viviane X... ; qu'il ne s'agit manifestement pas là d'un hébergement purement amical comme le soutient l'appelante ; que cette cohabitation prolongée, qui a débuté très peu de temps après son départ du domicile conjugal traduit au contraire, non pas une simple relation amicale mais une liaison particulièrement étroite entre Mme Viviane X... et M. B..., laquelle est pour le moins injurieuse envers le conjoint ; que cette liaison est encore confortée par le fait que l'épouse et son mari ont effectué ensemble un voyage en Tunisie ; que par ailleurs, Mme Viviane X... qui se dit contrainte d'avoir quitté le domicile conjugal n'en justifie pas ; qu'au demeurant, elle n'a pas dans un temps proche de son départ, lequel n'est manifestement pas intervenu dans l'urgence, sollicité l'autorisation judiciaire prévue par l'article 257 du code civil ; que l'isolement, la pression psychologique et physique et l'attitude vexatoire qu'elle affirme avoir subi de la part de son mari ne résultent que de ses seules déclarations faites lors de l'établissement de la main courante du 2 juin 2011, soit plusieurs semaines après son départ ;