décision 22-82.216 du 12/10/2022,  partie 2


Ils soulignent que la peine d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel est proportionnée à la gravité des faits, à la personnalité et aux antécédents du prévenu. 
 
 11. Les juges relèvent que le demandeur s'est soustrait au mandat d'arrêt décerné contre lui et l'arrêt constate qu'il était non comparant, par des mentions qui établissent qu'il était absent, non seulement lors des débats devant la juridiction mais encore lors du prononcé de la décision. 
 
 12. En l'état de ces motifs dénués d'insuffisance, la cour d'appel a justifié sa décision sur la peine et la délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre du prévenu. 
 
 13. Le moyen ne peut, dès lors, être admis. 
 
 14. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze octobre deux mille vingt-deux.