Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-14.034 du 12/05/2021,  partie 5


est pas contestée par les sociétés intimées qui pour se défendre invoquent les droits de propriété intellectuelle sur la collection Unplug qu&apos;elles ont échoué à démontrer pour les motifs exposés supra ; que c&apos;est par des motifs exacts et pertinents, adoptés par la cour, que le tribunal a jugé que la reprise par la société Bigben Interactive de la charte couleur et du graphisme utilisés sur les produits de la collection Unplug pour commercialiser des produits sous l&apos;appellation « Plug + », faits constatés par huissier de justice selon procès-verbal établi le 11 septembre 2015, était constitutive d&apos;actes de concurrence déloyale à l&apos;égard de la société UnplugUnplug ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur la titularité des droits d&apos;auteur au profit de la société Bigben Connected, l&apos;article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que la qualité d&apos;auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom duquel l&apos;oeuvre est divulguée ; qu&apos;une personne morale qui commercialise une oeuvre sous son nom de façon non équivoque est présumée titulaire des droits d&apos;exploitation à l&apos;égard des tiers poursuivis en contrefaçon en l&apos;absence de revendications du ou des auteurs ; que, pour bénéficier de cette présomption, il lui appartient de caractériser l&apos;oeuvre sur laquelle elle revendique des droits, de justifier de la date et des modalités de la première commercialisation sous son nom et d&apos;apporter la preuve que les caractéristiques de l&apos;oeuvre qu&apos;elle a commencé à commercialiser à cette date sont identiques à celles qu&apos;elle revendique ; que, si les conditions de commercialisation apparaissent équivoques, il lui appartient alors de préciser les circonstances de fait et de droit qui la fonde à agir en contrefaçon ; qu&apos;en l&apos;espèce, le rôle du designer M. [J] [H] dans la création du design initial des accessoires de la collection Unplug n&apos;est contesté par aucune des parties ; qu&apos;il est démontré que c&apos;est [J] [H] qui a proposé le nom de « Unplug » et qui a présenté dès 2009 les dessins des accessoires à M. [I] [X], dirigeant de Modelabs ManufactureModelabs Manufacture, la branche du groupe ModelabsModelabs qui n&apos;a pas été cédée à Bigben (pièces 17 et 24 en défense) ; que ce rôle de créateur de M. [J] [H] de la collection des accessoires Unplug est confirmé par les termes de la correspondance par e-mail entre M. [U] et M. [O] [Z] du 2 mars 2010 (pièce 95 en demande) ; que M. [J] [H] n&apos;était pas salarié du groupe ModelabsModelabs ; qu&apos;il a adressé des factures pour la prestation de ses services à « Modelabs ManufactureModelabs Manufacture » ou à « Modelabs Distribution [I] [X] » (pièces 180 en demande) ; que la société Unplug verse aux débats son catalogue de 2014 présentant la collection des accessoires « Unplug » lequel consacre une page au designer [J] [H] qui présente sa « création » (pièce 7 en défense) ; qu&apos;il est allégué en défense que les dirigeants de Modelabs SA[Personne physico-morale 3]Modelabs SA ont joué un rôle important dans la conception de la collection Unplug, cependant, il ressort de la lecture des e-mails (pièces 52 à 59 en demande) versés aux débats reflétant les relations entre Mme [A] ou M. [U] pour ModelabsModelabs, d&apos;une part, et les dirigeants basés à Hong Kong, MM. [Q] et [Z], d&apos;autre part, que la validation faite par Modelabs SA[Personne physico-morale 3]Modelabs SA concernait l&apos;aspect final des accessoires, afin que ceux-ci correspondent aux besoins de la distribution assurée par ModelbasModelbas ; qu&apos;ainsi cette collaboration entre la société hongkongaise Unplug LTD et Modelabs SA[Personne physico-morale 3]Modelabs SA était celle d&apos;un fabricant et développeur avec son distributeur, comme le confirme l&apos;attestation de M. [Q] dans ces termes (pièce 8 en défense) : « Etant donné que ModelabsModelabs ne souhaitait pas investir ni prendre le risque des coûts de développements, j&apos;ai proposé à [I] [[X]] de travailler directement avec [J] [H] et de créer la société Unplug Ltd. [I] m&apos;a dit que lorsque les produits seront développés, ModelabsModelabs serait certainement intéressée pour les vendre, mais qu&apos;elle n&apos;a aucune disponibilité en interne pour développer ces produits ni compétence pour les industrialiser » ; que c&apos;est donc en qualité de distributeur que la société Modelabs SA[Personne physico-morale 3]Modelabs SA devenue Bigben Connected a passé des commandes auprès de la société Unplug Ltd 2010 à 2015 ; que la demanderesse se prévaut d&apos;une divulgation sous son nom en faisant valoir l&apos;exposition des accessoires de la collection Unplug sur un stand Modelabs dans deux salons en avril 2011 à Hong Kong et à Monaco en mai 2011 (pièces 36 à 50 en demande) ; qu&apos;elle produit également des factures émises par ModelabsModelabs ou Bigben Connected qui mentionnent la vente de produits Unplug pour la période de 2011 à 2015 (pièce 202 en demande) ; que, cependant, les accessoires objets du litige ont toujours été commercialisés sous les marques Unplug lesquelles appartiennent depuis le 15 décembre 2010 à la société Unplug LtdUnplug Ltd ; qu&apos;au vu de ces éléments, la société Bigben Connected échoue à prouver une commercialisation non équivoque sous son nom des accessoires Unplug revendiqués dans le présent litige ; que la société Bigben Connected ne peut donc pas se prévaloir d&apos;une présomption de titularité de droit d&apos;