Cour d'appel de Versailles
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-25.064 du 03/03/2021,  partie 2


Faites votre boulot putain de bordel de merde, arrêtez de me faire chier. J'en ai ras le cul de vous ; - T'es con ou quoi ? ; - Vous me faites chier tous les deux ; - Je suis entouré avec des français et des allemands qui vont à la messe tous les dimanches ; - Je fais ce que je veux dans mon département, t'as compris ? ; - Je suis le premier à avoir mis des arabes aux commandes làbas sur un tas de sable et ça se passe mieux qu'avec les blancs ; - Entre un jaune, un arabe et un blanc, ils vont « le » (à propos d'un emploi) filer à un blanc ; - Je vous dis, culturellement, vous n'êtes pas comme les autres ; - T'es foutu O..., que partout, c'est les histoires de culture et d'origine ; - Je suis comme un Mandarin. Vous êtes des soldats, restez des soldats » ; que comme le soutient à juste titre la SA Schenker, ces propos sont racialement connotés ; que le rapport d'enquête du CHSCT en date du 20 décembre 2013, bien que non accompagné de ses annexes, est suffisamment précis sur la question du racisme de M. P... pour en établir la matérialité. En effet, il ressort notamment de ce rapport (pièce 4 de l'employeur p. 5) : . que M. S... a déclaré : « alors que je venais d'intégrer Schenker il (en parlant de M. P...) m'avait dit devant M. G... et Mme V... qu'il y avait beaucoup d'arabes dans son service, mais qu'il ne fallait pas se regrouper en ethnie. Il parlait de M. B... et de Mme Y... alors (j'ai laissé passer mais j'étais choqué qu'il le dise ouvertement) que je les connaissais même pas » ; . que lors de l'entretien entre M. P... et Mme K..., le 3 décembre 2013, « M. P... a à plusieurs reprises fait référence aux ethnies et a identifié différentes personnes de son service selon sa nationalité ou son origine » ; que sur la base de ce rapport du 20 décembre 2013, le CHSCT s'est réuni le 7 janvier 2014 (pièce 5 de l'employeur) et a alors émis l'avis suivant : « 4. Avis du CHSCT : L'ensemble de ses membres et son président ont voté « OUI » à l'unanimité à la qualification des éléments suivants : . racisme de la part de M. P... à l'égard de M. B... ; . harcèlement moral de M. P... à l'égard de M. B... » ; que compte tenu de l'ensemble de ces pièces, il convient de retenir que la SA Schenker justifie à suffisance du fait que M. P... a bien tenu des propos racistes à l'endroit de ses subordonnés et en particulier à celui de M. B... ; que peu importe que M. P... produise sous forme d'attestations des témoignages de collègues qui ne l'ont jamais entendu tenir des propos racistes, ces témoignages n'étant nullement incompatibles avec le fait qu'il a tenu de tels propos hors de leur présence ; que peu importe également que - comme en attestent M. W..., Mme X..., ou Mme H... - M. B... soit venu voir M. P... fin septembre 2013 pour lui dire qu'il regrettait la procédure qu'il avait initiée ou qu'il avait peut-être été manipulé ou qu'il regrettait d'avoir déposé une plainte à l'encontre de M. P... en 2012. Les regrets de M. B... ne retranchent en effet en rien à la matérialité des faits ; que peu importe enfin que la filiale au profit de laquelle M. P... travaillait ait par la suite été cédée, cette cession ne venant pas contredire les propos inacceptables tenus par le salarié ; que la faute établie de M. P... présente un degré de gravité tel qu'elle rendait impossible son maintien dans l'entreprise ; que le jugement sera en conséquence confirmé en toutes ses dispositions ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE vu le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 2 janvier 1996, vu la convocation à entretien préalable datée du 9 janvier 2014, vu la lettre de licenciement pour faute grave datée du 23 janvier 2014, vu le compte rendu de la réunion du 24 juillet 2012 qui stipule que : « M. P... reconnaît qu'il a pu être parfois maladroit ou tenir des propos inappropriés ou mal-interprétés, dans un contexte professionnel pouvant être stressant et pressant. Il s'excuse auprès de M. B... de l'avoir blessé. Il s'engage fermement à traiter ses collaborateurs avec le respect que chacun est en droit d'attendre et ce en toute circonstance. Il assure qu'à l'avenir, il maitrisera sa communication écrite et orale » ; que vu le rapport d'enquête effectuée par la secrétaire du CHSCT, vu le compte rendu de la séance extraordinaire de cette instance qui a eu lieu le 7 janvier 2014, à laquelle, à l'unanimité et par vote, ses membres ont qualifié de racisme et de harcèlement moral encore M. B... de la part de M. P..., que la faute grave est avérée et par conséquent le licenciement causé ; que le conseil déboute M. F... P... de l'ensemble de ses demandes.