décision 17-84.206 du 19/09/2017,  partie 7


que malgré les dénégations de M. Z..., la sonorisation de l'appartement de M. C... ainsi que les interceptions téléphoniques réalisées sur la ligne téléphonique utilisée par lui depuis son lieu d'incarcération démontrent non seulement l'intensité de son activité téléphonique (plus de quatre mille conversation en deux mois – il n'a que ça à faire), mais également les liens entre les deux hommes et le rôle du mis en examen dans la structure criminelle mise à jour ; qu'ainsi, outre la transmission d'informations régulières sur le fonctionnement de la structure au niveau national mais également international, des conseils, des arbitrages, des autorisations sont sollicitées de M. Z... ; que les investigations démontrent également que le mis en examen et sa famille bénéficient très régulièrement de mandats et de virements centralisés par M. E... et envoyés par MM. F... et G... qui ont déclaré que ces sommes provenaient de la compagne de M. Z..., de M. E... et de mandats qu'ils avaient perçus en provenance de différents pays européens ; que l'origine illicite de ces sommes résulte non seulement du fonctionnement mis à jour de l'organisation des voleurs dans la loi, et notamment décrit dans le témoignage recueilli en mars 2015 par les enquêteurs, mais également par la conversation du 2 février 2015 entre MM. Roman H... alias Polada et M. Z... où il est question ouvertement de « collectes d'argent » au profit de ce dernier et de jeunes gens qui « ont couru ensemble » pour se faire, ce qui fait manifestement référence à une activité de vols et non à une quelconque course à pied ; qu'enfin, les interceptions téléphoniques démontrent que malgré son incarcération depuis plusieurs années, M. Z... continue à influer sur le fonctionnement de l'organisation notamment en récompensant les uns et les autres pour les « services rendus » et en participant à la nomination des smotriarchi et/ou des vors ; que si M. Z... conteste la réalité de l'organisation Vory V Zakone en parlant de légende urbaine, force est de constater que sa réalité est attestée par les investigations et notamment par la découverte sur le port d'Anvers d'un container à destination de la Géorgie chargé de véhicules, de vêtements neufs de marque, de chaussures, de sacs à main, de bijoux, de cosmétiques avec pour certains leur étiquette de vente susceptibles de provenir de l'activité quotidienne de vol des chestriorki ; qu'à ce stade de la procédure il apparaît que les investigations doivent se poursuivre afin de déterminer le rôle exact de chacun ; que des interrogatoires et des confrontations sont susceptibles d'être organisés par le juge d'instruction ; que dans cette optique, il convient d'empêcher toute concertation frauduleuse entre M. Z... et ses co-auteurs ou ses complices et ce en prévenant tous contacts, quels qu'en soient les formes et les moyens, directs ou indirects, faits à quelque titre que ce soit, que l'initiative vienne de l'intéressé ou de l'une de ces personnes ; que si le casier judiciaire français de M. Z... ne comporte aucune condamnation, il résulte de ses propres déclarations qu'il a fait l'objet de poursuites dans plusieurs pays et notamment en Géorgie sur le fondement de l'appartenance à l'organisation des Vor V Zakone, qu'il a été condamné à quinze années d'emprisonnement en Espagne sous réserve des recours en instance et qu'il est actuellement détenu provisoirement à la maison d'arrêt de Marseille suite à sa mise en examen des chefs de complicité de tentative de meurtre en bande organisée et complicité de meurtre en bande organisée ; qu'il est sans ressources sur le territoire national et a reconnu l'utilisation quasi permanente de téléphones portables en détention (huit) ; qu'il existe donc un risque très important de réitération de l'infraction que seule l'incarcération peut tenter d'amoindrir au regard de sa forte activité téléphonique et de la teneur de ses conversations ; qu'eu égard à la peine encourue, susceptible d'inciter M. Z... à ne pas se présenter devant ses juges, ses garanties de représentation sont insuffisantes pour assurer son maintien à la disposition de la justice et sa comparution à tous les actes ultérieurs de la procédure, et ce d'autant plus qu'il est de nationalité géorgienne, sans situation régulière sur le territoire national et disposant de nombreux soutiens et attaches à l'étranger ; que les activités de ce groupe criminel, notamment les vols et les recels, commis de façon systématisée et massive, ont causé un préjudice financier considérable et ont durablement troublé l'ordre public sans sa composante économique, que seule la détention provisoire des membres de cette organisation est susceptible d'apaiser ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, la détention provisoire apparaît nécessaire afin : d'empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et les coauteurs ou complices, de garantir le maintien de M. Z... à la disposition de la justice, de mettre fin et prévenir le renouvellement de l'infraction, et de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission et l'importance des préjudices qu'elle a causés ;