Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-12.322 du 27/05/2021,  partie 5


Ce remplacement de la salariée sur des fonctions de formatrice est également évoqué dans un mail interne du 17 septembre 2012 
 &apos;une attestation de Madame [A], ayant travaillé comme assistante de Madame [J] de 2008 à 2013 évoquant des changements d&apos;organisation fonctionnelle et l&apos;absence de présence permanente du Directeur sur le centre du [Localité 2] ayant entraîné une surcharge de travail, et précisant que Madame [J] n&apos;a pas été reconnue et soutenue par les directeurs successifs, entraînant une grande souffrance au travail
 &apos;sa notation en 2013 est mauvaise, à comparer à celle de 2011, n&apos;en ayant pas eu en 2012, lesdites notations étant produites aux débats permettant de constater qu&apos;en 2011, la salariée n&apos;avait que des A, sauf 2 B et en 2013, des A et des B mais aussi 5 C
 - elle a subi une dégradation de son état de santé et produit à ce titre :
 &apos;un certificat établi le 30 janvier 2014 par le Docteur [L], psychiatre, faisant état des deux incidents successifs au travail, d&apos;un burn-out, d&apos;un état dépressif avec idées et risque suicidaires, d&apos;une sidération anxieuse et de troubles du sommeil, avec une mise en arrêt de travail et traitement antidépresseur entre avril et décembre 2013.
 &apos;les observations médicales en date du 2 août 2013 du Docteur [S], médecin Conseil de la CPAM [Localité 3], évoquant des difficultés au travail depuis 2011 avec une récidive de souffrance morale au travail avec la nouvelle direction en 2013, diagnostiquant un syndrome anxio-dépressif avec prostration au départ, une phobie du lieu de travail, des accès de larmes, repli social et anxiété, perte de 14kg, insomnie, ruminations, idées sombres et suicidaires, avec un antécédent d&apos;accident du travail en 2011, qui avait été guéri
 &apos;son dossier médical à la médecine du travail retraçant l&apos;accident du travail du 28 septembre 2011 avec une angoisse et dépression réactionnelle suite à un choc psychologique au travail ayant nécessité un suivi par un psychiatre, une visite de reprise sous réserve d&apos;un suivi médical régulier le 18 novembre 2011 avec mention d&apos;une coaching ensuite d&apos;un entretien avec le Directeur régional, une visite du 6 janvier 2012 avec une interrogation sur le coaching mis en place, une visite du 29 août 2013 au terme de laquelle il est envisagé une inaptitude au poste et à tous postes, une visite du 16 septembre 2013 pour laquelle le médecin du travail rapporte un appel du Directeur ayant fait état d&apos;un burn-out et de problèmes de management des relations stagiaires et la visite du 17 septembre 2013 d&apos;inaptitude au poste en une seule visite pour danger immédiat et avec reclassement possible uniquement dans une structure autre que L&apos;AFPA.
 En réponse, l&apos;EPIC AFPA indique à la fois que la plupart des pièces adverses ne constitue pas des faits susceptibles de faire présumer un harcèlement moral et/ou à tout le moins qu&apos;il apporte des éléments objectifs mettant en évidence que les faits avancés par la salariée sont étrangers à tout fait de harcèlement moral et plus particulièrement :
 - Madame [J] admet à tout le moins qu&apos;il n&apos;y a eu aucune difficulté dans la relation de travail du 18 novembre 2002 jusqu&apos;en 2011 
 - les pièces produites par la partie adverse ne constituent pas des faits de nature à constituer du harcèlement. Il en est ainsi de la liste des expériences professionnelles de Madame [J].
 - la succession de 3 Directeurs et non 5 comme prétendus par la partie adverse est un élément étranger à tout fait de harcèlement moral. Par ailleurs, lorsque Monsieur [H], dernier Directeur, entre en fonction, une équipe de 4 managers est en place ; ce qui constitue une équipe étoffée.
 - les pièces relatives à la déclaration d&apos;inaptitude et à la procédure de licenciement ne mettent en évidence aucun fait de harcèlement moral
 - s&apos;agissant des faits du 28 septembre 2011, le mail d&apos;un représentant syndical CFE CGC et une déclaration d&apos;un représentant syndical sur les faits ne sont pas probants puisque leur auteur n&apos;était pas présent à la réunion. La déclaration d&apos;accident du travail a été faite par Madame [N], amie de Madame [J], alors que cela n&apos;entrait pas dans le cadre de ses fonctions. La version donnée par Monsieur [G] figurant sur le PV du CHSCT du 6 octobre 2011 est différente de celle de Madame [J]. En substance, celle-ci avait sollicité avant la réunion la possibilité de partir à 11h car elle avait posé une RTT et a été autorisée à quitter la réunion après avoir fait remarquer à plusieurs reprises que celle-ci prenait du retard. Cette version des faits est confirmée par l&apos;audition de Monsieur [F] dans le cadre de l&apos;enquête de la CPAM. 
 - le seul fait que le choc psychologique suite à cette réunion ait fait l&apos;objet d&apos;une prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail n&apos;implique pas ipso facto qu&apos;il s&apos;agisse de fait de harcèlement moral. Le fait que Madame [J] ait mal vécu une remarque du Directeur du fait de son propre positionnement ne caractérise pas un fait de harcèlement moral
 - lors de l&apos;