décision 17-86.032 du 19/12/2017,  partie 6


Jeff C..., Billy A... et Anthony Z... sous la qualification de séquestration en bande organisée sans libération avant le même jour et de séquestration en bande organisée suivie de mort de la victime constituent en réalité le seul crime de séquestration en bande organisée de Gilberte B... suivie de mort de la victime ; que s'agissant des repérages et de la préparation des crimes, par les trois appelants avec les autres mis en examen, il apparaît que selon la facturation détaillée de sa ligne, M. Michaël D... l'élagueur a, notamment, été en relation téléphonique avec la ligne téléphonique portable ouverte au nom de Z... François et utilisé par M. Michel Z..., communément appelé "O...      ", le 19 octobre 2011 à 18h09, puis 18 heures 22, et que étrangement la borne déclenchée par M. Michaël D... lors de la communication de 18 heures 09 se situe à [...]       ; que la cour rappelle cependant s'agissant de M. Michaël D... , qu'il aurait eu des contacts téléphoniques avec la ligne fixe des époux B... les 7 et 12 mars 2011, la première date figurant d'ailleurs sur le devis retrouvé au domicile des victimes, et les bornes activées par lui sur ces deux jours se situant bien à [...]       ; qu'ainsi il ressort charges suffisantes de ce que par l'intermédiaire de M. Michel Z..., ou par leurs relations suivies, les trois appelants, les deux autres mis en examen et M. Michaël D... ont eu tous les six des possibilités suffisantes de réfléchir sur la cible que constituait le couple de retraités, assez riche pour payer un élagage de 2 300 euros en liquide, et assez vulnérable pour céder face à une réclamation "musclée" d'argent ; qu'il convient en conséquence d'infirmer partiellement l'ordonnance de mise en accusation uniquement s'agissant du cumul idéal d'infractions découlant des motifs qui précèdent ; que pour le surplus l'ordonnance entreprise sera confirmée et les appels déclarés mal fondés ;
 
 "1°) alors que, d'une part, la circonstance aggravante de mort de la victime à la suite de l'infraction de séquestration en bande organisée ne peut être retenue qu'en cas de lien de causalité entre les actes de séquestration et la mort de la victime ; qu'en l'espèce, n'a pas légalement justifié sa décision, la Chambre de l'instruction qui, pour retenir cette circonstance aggravante, n'a relevé aucun élément permettant de démontrer que la mort de la victime avait un lien avec les infractions reprochées à MM. Z... et A... ;
 
 "2°) Alors que, d'autre part, la circonstance aggravante de violences ayant entraîné la mort pour des faits d'extorsion ne peut être retenue que si est démontrée l'existence d'un lien entre l'infraction d'extorsion et les violences commises ayant causé la mort de la victime ; qu'en l'espèce, n'a pas légalement justifié sa décision, la Chambre de l'instruction qui, pour retenir cette circonstance aggravante, n'a pas relevé d'élément permettant de démontrer que la mort de la victime avait un lien avec les infractions reprochées à MM. Z... et A..." ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu que, pour ordonner le renvoi de M. Z... et de M. A... devant la cour d'assises des chefs, notamment, de séquestration en bande organisée suivie de mort et extorsion suivie de mort de la victime, l'arrêt retient que le [...]           le corps sans vie de Gilberte B..., agée de 86 ans, présentant de multiples plaies, a été découvert à son domicile, ligoté, encastré sous un buffet ; que les juges ajoutent que les constatations effectuées sur place, les examens médicaux et les déclarations de son mari attestent de ce que M. et Mme B... ont été agressés et séquestrés à leur domicile par cinq hommes qui les ont ligotés et ont violenté l'épouse qui refusait de leur dire où se trouvait l'argent, sans que les agresseurs aient pris la peine de les libérer avant de prendre la fuite ; que ces séquestrations ont bien été commises pour faciliter la commission d'extorsions aggravées et que l'autopsie de la victime et les déclarations de M. B... démontrent que Gilberte B... a été victime de faits de violences distincts de la séquestration en elle-même ; que les juges retiennent que, s'il a été écarté que ces lésions soient directement à l'origine de son décès, il n'en demeure pas moins que les faits qu'elle a subis ont nécessairement eu un rôle causal dans la survenance de sa mort, qu'en effet, s'il semble au vu de l'autopsie et de l'examen neuropathologique complémentaire que la cause directe du décès soit le trouble du rythme cardiaque dans un contexte de thrombose récente d'une artère coronaire, les faits de violences et de séquestration de la victime n'ont pu que faciliter la survenance de cette pathologie et, surtout, empêcher sa prise en charge rapide, puisque les faits ont selon toute vraisemblance été commis dans la soirée du 5 janvier 2012 alors que son décès a été évalué par le médecin légiste au [...]          ;