Cour d'appel de Toulouse
12, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-25.300 du 18/12/2019,  partie 3


qu'en ce qui concernait les liens père/fils il y avait lieu de constater que les violences rapportées par l'enfant et supposées subies dans sa jeune enfance n'étaient pas objectivées, que ses plaintes concernant le séjour à Eurodisney avec son père se limitaient au fait qu'il aurait mangé exclusivement du pain avec du beurre et dormi « sur un fauteuil » et que sa peur revendiquée de voir son père n'apparaissait pas corroborée par la réalité de ses relations avec celui-ci, attestées par plusieurs témoins et non sérieusement contestée par Mme H... qui avait plusieurs fois remis l'enfant à son père alors qu'elle n'y était pas obligée ; que l'enquêtrice sociale n'avait pas pu observer le comportement de Q... avec son père compte tenu de l'exercice du droit de visite en point rencontre, c'est pourquoi ses propos quant au risque de traumatisme de l'enfant du fait de sa représentation de son père devaient être relativisés, n'étant fondé que sur le discours de celui-ci, dans un contexte de forte loyauté à sa mère ; que dans ces conditions, M. K... étant père d'un enfant né en 2016, qu'il élevait avec sa compagne sans qu'aucune difficulté n'ait été signalée, et les conditions d'accueil au domicile ayant été vérifiées par l'enquêtrice, il apparaissait dans l'intérêt de Q... de pouvoir être accueilli chez son père dès maintenant à la journée et, après un temps d'adaptation, pour des week-ends complets ; qu'il apparaît en revanche prématuré de statuer d'ores et déjà sur la suite ; qu'il appartiendrait aux parents, en fonction de l'évolution de la situation, de s'accorder sur de nouvelles modalités ou de saisir le juge aux affaires familiales ;
 
 Alors que l'intérêt de l'enfant doit être pris en compte par le juge dans toute procédure relative à la dévolution de l'autorité parentale et aux conditions d'accueil et d'hébergement de celui-ci ; qu'en particulier doivent être prises en compte à cette occasion les tensions qui peuvent exister entre les parents et qui sont susceptibles de compromettre l'exercice serein de l'autorité parentale ; qu'en ne recherchant pas, comme il le lui était demandé, si le conflit grave opposant les parents l'enfant Q... n'était pas de nature à rendre le partage de l'autorité parentale contraire à l'intérêt de ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 373-2-1, 373-2-8, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil.