Cour d'appel de Paris
I4, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-16.693 du 01/12/2021,  partie 10


que BRANDSTORMING a manifestement eu du mal à comprendre que la nouvelle organisation et l'arrivée de directeurs juridiques la ramenaient nécessairement à un rôle de prestataire externe qui doit rendre des comptes, informer de ses relations avec les correspondants externes et agir selon les instructions, au point que la directrice juridique d'YVES SAINT LAURENT s'en émeut auprès de sa hiérarchie qui a décidé de recevoir Madame [M] pour tenter de le lui faire comprendre (échanges de mails de Juillet 2014, pièce 37), Attendu que la situation s'aggrave à partir de début-2016, au moment où les transferts d'activité ont commencé à être opérés ; que les nombreux échanges de mails versés aux débats montrent que les parties ont de plus en plus de mal à se comprendre ; que quelques exemples illustreront ce constat, Que BRANDSTORMING a du mal à admettre que KERING lui retire peu à peu les dossiers des gros contentieux ; mais qu'il est regrettable qu'elfe n'ait pas compris que son client ne pouvait accepter qu'elle lui oppose la confidentialité (par exemple échanges de mails de septembre 2015 pièce 18), qu'elle lui refuse la communication des pièces de la procédure et lui reproche même d'entrer directement en rapport avec le correspondant, grief encore formulé dans son assignation (§ 53 (iv)), Que la tension s'exacerbe autour des facturations, les parties n'ayant pas réussi, malgré les efforts réels de part et d'autre, à se mettre d'accord sur une grille et des forfaits de rémunération en remplacement de l'ancien système allouant à BRANDSTORMING une somme fixée à 38 % des honoraires des consultants externes, système considéré par les deux parties, ainsi qu'il résulte d'un courriel du 28 juillet 2016, comme devenu inapproprié depuis les transferts au profit du cabinet SANTARELLI ; que l'une et l'autre des parties pâtissent de cet état de fait mais que, pour regrettables qu'elles soient, ces difficultés ne sauraient être imputées à une seule d'entre elles ; Attendu que dans le même temps, la société BRANDSTORMING ne tolère aucune remarque ou critique ou même interrogation, que, pour ne s'en tenir qu'aux seuls courriels évoqués par elle dans son assignation (page 29) pour illustrer le comportement prétendument critiquable de KERING et de ses interlocuteurs à son égard et le ton inapproprié employé, griefs qui justifieraient ses demandes de réparation, le tribunal a peine à comprendre le ressenti prétendu de BRANDSTORMING dès lors que les critiques n'excèdent pas ce qu'un donneur d'ordre peut évidemment se permettre avec son prestataire : un peu d'ironie avec le « merci de pour vos commentaires mêmes si nous nous en étonnons dans la mesure où nous ne les avons pas sollicités » d'octobre 2016, une légitime remarque avec le « ce forfait parait excessif pour les Instructions données à vos correspondants » ou le « nous nous étonnons que cette notification arrive plus d'un mois après sa date » de novembre 2017, Attendu qu'en 2017, les échanges traduisent plus encore une certaine lassitude réciproque, qu'effectivement la fin de la relation a été difficile et qu'il est compréhensible que BRANDSTORMING, en cette période délicate pour elle, l'ait mal supportée ; que KERING était en effet bien loin, en 2017, de formuler les remerciements que BRANDSTORMING aurait souhaité recevoir après 15 ans de collaboration loyale et de qualité mais que pour autant, l'examen des échanges comme l'analyse qui en a été faite par le tribunal ne permettent absolument pas de caractériser une faute de KERING dans son comportement vis-à-vis de BRANDSTORMING, Attendu que la lettre que BRANDSTORMING a demandé à son avocat d'adresser le 24 juillet 2017 aux différents dirigeants du groupe, alors que sa relation avait toujours été gérée par les différents directeurs juridiques, n'était pas de nature à améliorer la qualité de ces relations ; que dans ses réponses, exprimées dans un courrier d'avocat à avocat du 5 octobre 2017 et dans un courrier adressé par chacune des filiales défenderesses le 6 octobre 2017, le groupe KERING réplique que cette réclamation témoigne de la rupture irrémédiable du lien de confiance qui doit prévaloir dans ce type de relation d'affaires et annonce mettre un terme global et définitif aux relations avec chacune des sociétés concernées, différant toutefois jusqu'en novembre 2017 les remises des dossiers correspondants ; que cette rupture ne saurait être considérée comme fautive ; Attendu qu'il appareil ainsi que les griefs formulés à l'encontre de KERING pour justifier sa demande de réparation d'un prétendu préjudice moral sont non pertinents et non fondés et qu'aucun des comportements reprochés à KERING n'a excédé les légitimes demandes ou critiques qu'un donneur d'ordre est en droit de formuler auprès de son prestataire et n'est constitutif d'une faute, Qu'en conséquence : le tribunal déboutera la société BRANDSTORMING de sa demande tendant à obtenir une somme de 250 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral » ;
 
 1°) ALORS QUE si l'exercice par le mandant du droit de révoquer le mandat qu'il a confié à un tiers est en principe libre, il peut engager la responsabilité de son auteur lorsque la révocation intervient de manière brutale ; qu'en l'espèce, la société BRANDSTORMING faisait valoir (ses conclusions d'appel, p. 74 et 75) qu'elle avait été progressivement dessaisie, entre octobre 2015 et octobre 2017, des différentes missions de gestion des marques, modèles