Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 21-11.785 du 14/12/2022,  partie 4


que M. [L] avait ainsi invoqué, d'une part, son appauvrissement, sans cause légale ou conventionnelle, corrélatif à un enrichissement injustifié de M. [V], d'autre part, diverses fautes commises par M. [V] et sources pour lui de différents préjudices, dont il précisait la nature ; que M. [L] avait donc, sans la moindre ambiguïté, expliqué et justifié sa demande qualifiée par la Cour d'appel de « demande de dommages et intérêts » ; qu'en affirmant néanmoins que cette demande « n'a fait l'objet d'aucune explication et justification », la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, tenant au contenu de l'intervention de M. [L] lors de l'audience du 2 octobre 2020, au regard des articles 1240 et suivants du Code civil.