Cour d'appel de Lyon,  décision 13-27.983 du 28/01/2015,  partie 3


que la décision de placement de Lilia, intervenue en mars 2012, a été prise au regard des conclusions des expertises ordonnées, mais également au regard des observations des différents professionnels mandatés, lesquels retenaient que le comportement de la mère mettait gravement l'enfant en danger ; que cette décision, comme les suivantes des 29 juin 2012 et 21 septembre 2012, a été confirmée par arrêt de cette Cour du 8 janvier 2013, la chambre spéciale des mineurs retenant que la pathologie psychiatrique de Mme Y... rendait nécessaire une telle mesure étant noté que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt ; qu'il apparaît, à la lecture du dossier d'assistance éducative, que le placement de Lilia a depuis lors été reconduit par le juge des enfants le 25 mars 2013, et ce jusqu'au 30 septembre 2013, avec maintien des droits de visite et d'hébergement du père, et mise en place d'un accueil séquentiel en semaine et la plus grande partie des vacances ; que le rapport éducatif transmis au juge des enfants en perspective de cette audience confirme que la mère reste convaincue que l'ensemble des professionnels qui ont à s'occuper de l'enfant se fourvoient et font une grave erreur d'appréciation, et souligne une évolution positive de l'enfant auprès du père lequel a su trouver sa place ; que le compte-rendu d'audience devant le juge des enfants témoigne de l'absence d'évolution du comportement de la mère, lequel ne permet nullement un travail éducatif constructif, celle-ci continuant à dénoncer des comportements d'agressions de la part du père ; que les pièces remises par Mme Y..., et notamment ses évaluations professionnelles élogieuses en qualité d'enseignante, ne sauraient suffire à remettre en cause les conclusions des experts mandatés par le juge des enfants, et les observations des professionnels intervenant autour de Lilia ; que le fait que le médecin généraliste qui a rencontré Lilia et sa mère à trois reprises n'ait pas remarqué de problématique relationnelle particulière ne saurait réduire à néant les observations faites, tant par les experts commis, que par le service éducatif en charge de la mesure ; que pareillement, le certificat médical du praticien hospitalier qui a rencontré l'intéressée une heure en janvier 2013, et indique ne pas avoir relevé de pathologie psychiatrique, ne saurait éluder les conclusions des médecins experts qui ont réalisé une étude approfondie de la personnalité de Mme Y... ; que M. Z... communique, au soutien de sa demande de confirmation de la décision, de nombreuses attestations témoignant de la qualité de ses relations avec sa fille lesquelles sont corroborées par les derniers éléments du dossier d'assistance éducative ; qu'au regard de ces divers éléments, comportement insécurisant de la mère pour l'enfant et adaptation du comportement du père, qui a réussi à prendre sa place auprès de l'enfant, il convient en conséquence de confirmer la décision déférée, en ce qu'elle a fixé la résidence habituelle de l'enfant auprès de son père, et dit que le droit de visite de la mère serait organisé de manière médiatisée en lieu neutre ; qu'en revanche la décision sera infirmée en ce qu'elle a dit que les modalités de ce droit de visite seraient organisées par le juge des enfants, dès lors que, le placement levé, il incombe au juge aux affaires familiales de mettre en place les modalités de ces rencontres ; qu'il sera dit en conséquence que, dès le retour de l'enfant chez le père, après levée du placement par le juge des enfants, le droit de visite médiatisé de la mère s'exercera selon les mêmes modalités que celles fixées par le juge des enfants en termes de durée, soit à raison de deux heures par mois, la mission d'exercice étant confiée à l'ADSEA La Presqu'Ile 16 rue Nicolaï à Lyon, laquelle organisera ces rencontres selon calendrier à définir avec les parents ; 
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'il résulte de la lecture du dossier d'assistance éducative qu'un placement de Lilia s'est avéré indispensable en mars dernier afin de la protéger face à sa mère dont elle était inféodée et qui restait engluée dans une " quête maladive d'éléments de preuves imaginaires d'infractions dont le père serait l'auteur ", infractions supposées de violences et d'abus sexuels paternels qui ont toutefois été classées sans suite et ont été considérées par la Cour d'Appel, dans son arrêt du 8 août 2011, comme n'ayant été " étayées par aucun élément, si ténu soit-il " ; que le placement était ainsi motivé par les conclusions inquiétantes du rapport du Docteur A...au sujet de l'étouffement de la mineure face à la persistance du comportement maternel à l'égard du père, mais également au sujet des traits de personnalité paranoïaque de M. Charles Z..., certes relativisés, mais tout de même soulignés ; que cependant, ces inquiétudes soulevées sur la personnalité de M. Charles Z... n'ont pas été reprises par la contre-expertise du Docteur B...qui a constaté qu'il ne présentait pas de trouble majeur de la personnalité et qui a indiqué ne pas retrouver les traits de caractère paranoïaque décrits dans la première expertise du Docteur A..., et d'ailleurs, ce dernier a obtenu le retour à un vrai droit de visite et d'hébergement par une décision du juge des enfants du 29 juin 2012 ;