cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 5,  décision 17-10.414 du 12/04/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° W 17-10.414 formé par :
 
 1°/ la société Entreprise Jean Lefebvre Ile de France , société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            ,
 
 2°/ la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...]     , anciennement dénommée Sagena en qualité d'assureur de la société Jean LEFEBVRE ,
 
 contre un arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                        ,
 
 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                    ,
 
 3°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...]                         , venant aux droits et obligations de la société Gan Eurocourtage en qualité d'assureur de la société Jean LEFEBVRE ,
 
 4°/ à la société Fedex express France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]              , venant aux droits de la société Tatex venant elle-même aux droits de la SCI Alizé,
 
 5°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...]                                           , venant aux droits de la société Covea Ricks       ,
 
 6°/ à la société Kieken immobilier construction (KIC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , venant aux droits de la société Kic Ingenierie,
 
 7°/ à M. Luc X..., domicilié [...]                    ,
 
 8°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...]                                 , ayant un établissement secondaire [...]                             ,
 
 9°/ à la société Souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est [...]                         , représentée par son mandataire général en France la société Lloyd's France, société anonyme, attrait en sa qualité d'assureur de la société Kic,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° N 17-14.339 formé par la société Kieken immobilier construction (KIC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         , venant aux droits de la société Kic Ingenierie,
 
 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée,
 
 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,
 
 3°/ à la société Allianz IARD, venant aux droits et obligations de la société Gan Eurocourtage en qualité d'assureur de la société Jean LEFEBVRE ,
 
 4°/ à la société Fedex express France, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Tatex venant elle-même aux droits de la SCI Alizé,
 
 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Ricks       ,
 
 6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme d'assurance mutuelle à cotisations fixes, venant aux droits de la société Covea Ricks       ,
 
 7°/ à la société Entreprise Jean Lefebvre Ile de France                                  , société par actions simplifiée,
 
 8°/ à la société Souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentée par son mandataire général en France la société Lloyd's France, société anonyme, attrait en sa qualité d'assureur de la société Kic,
 
 9°/ à la société SMA, société anonyme, anciennement dénommée société Sagena en qualité d'assureur de la société Jean LEFEBVRE ,
 
 10°/ à M. Luc X...,
 
 11°/ à la société Mutuelle des architectes français,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 III - Statuant sur le pourvoi n° P 17-14.386 formé par la société Mutuelle du Mans assurances mutuelles, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Ricks       ,
 
 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée,
 
 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,
 
 3°/ à la société Allianz IARD, venant aux droits et obligations de la société Gan Eurocourtage en qualité d'assureur de la société Jean LEFEBVRE ,
 
 4°/ à la société Fedex express France, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Tatex, venant elle-même aux droits de la SCI Alizé,
 
 5°/ à la société Entreprise Jean Lefebvre Ile de France                                  , société par actions simplifiée,
 
 6°/ à la société Kieken immobilier construction, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Kic Ingenierie,