Cour d'appel de Paris
K3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-18.389 du 02/10/2019,  partie 2



 Même si elles sont plus ou moins précises sur la date de constatation des faits, l'ensemble de ces attestations font néanmoins de façon unanime la présomption de ce que les difficultés de langage d'écrit et d'orthographe de MME F... ont été à l'origine de comportements injurieux et vexatoires de la part de sa supérieure hiérarchique, MME V..., directrice de l'association.
 L'association pour expliquer ces agissements de la part de MME V... remet en cause la valeur probante de ces témoignages en considérant qu'il s'agit en fait d'une cabale contre l'association engagée en 2013 par plusieurs salariés et responsables à laquelle s'est joint MME F... .
 L'association en veut pour preuve la saisine tardive par la salariée du conseil de prud'hommes trois ans après la rupture et l'échange intervenu entre la salariée et M. J... au moment de la rupture qui ne dénote l'existence d'aucun conflit. Elle transmet les témoignages de plusieurs salariés faisant part d'une ambiance cordiale au sein de l'association et des bonnes relations avec MME V....
 Il y a lieu de constater que si la salariée a saisi le conseil de prud'hommes plusieurs années après son départ et qu'elle s'est jointe à d'autres salariés pour contester les modes de gestion du personnel mis en place par la directrice, cet élément ne permet pas de démontrer la mauvaise foi de la salariée et de considérer que les propos tenus par les témoins sont sans fondement et n'ont pas de valeur probante.
 Or les témoignages transmis par MME F... révèlent un exercice anormal et abusif par MME V... de ses pouvoirs d'autorité, de direction, de contrôle.
 En effet, en dehors de l'altercation intervenue le 5 novembre 2008, jour de la rupture, les témoins parlent à la fois de hurlements, d'injures, de pressions et propos dévalorisants infligés à la salariée au point de parler « d'exutoire » comme M. I... ou de considérer comme M. Y... que MME V... avait adopté un comportement de surenchère dans les sollicitations qu'elle adressait à la salariée.
 Enfin, la violence des relations établies par MME V... à l'égard de MME F... apparaît difficilement contestable dès lors que dans sa déclaration, Mme H... indique clairement : « M'étant moi-même déjà heurtée à de vives colères d'M... MME V... depuis mon embauche, j'essayais de « protéger » les stagiaires qui travaillaient avec moi, en limitant leur rapport direct avec la directrice ».
 Les éléments produits par l'association relatifs au conflit l'opposant au syndicat SUD en 2013, ne suffisent pas à contredire les éléments transmis par MME F... à l'appui de sa demande de harcèlement moral intervenu au troisième et quatrième trimestre 2008. Ces éléments démontrent néanmoins que les difficultés de souffrance au travail ont perduré jusqu'en 2011, date de dénonciation à la DIRECCTE et la médecine du travail.
 Au vu de l'ensemble de ces pièces et des débats, la demande de dommages-intérêts formée par la salariée en réparation du harcèlement moral doit être déclarée recevable et bien fondée.
 Il y a lieu néanmoins d'en minorer le montant compte tenu de la période durant laquelle les faits se sont déroulés et en l'absence d'éléments justificatifs sur le préjudice autre que le certificat du Docteur X.... Il sera alloué à la salariée la somme de 5000 € » ;
 
 1°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, aux termes de leurs attestations, M. C... et M. I... précisaient respectivement qu'ils étaient, pour le premier le « mari » de Mme F... et pour le second qu'il n'avait aucun lien de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec les parties mais qu'il était « un ami proche » de la salariée ; que, pour dire probantes les attestations versées aux débats par la salariée et considérer qu'elles laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel a relevé qu'elles émanaient de « collègues » de la salariée (arrêt p. 3§ 1) ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a dénaturé les attestations de MM. C... et I..., et partant, a violé le principe susvisé ;
 
 2°) ALORS subsidiairement QU'il appartient au salarié d'établir et aux juges de constater la matérialité de faits précis et circonstanciés imputables à l'employeur et pouvant laisser présumer l'existence d'agissements de harcèlement moral ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il ressortait des attestations produites aux débats que Mme V..., la supérieure hiérarchique de Mme F... , adoptait un comportement « injurieux », « vexatoire » et « de surenchère dans les sollicitations qu'elle adressait à la salariée », qu'elle exerçait un pouvoir « anormal et abusif », qu'elle procédait par voies de « hurlements, injures, pressions et propos dévalorisants infligés à la salariée au point de parler d'exutoire » , que les attestations établissaient « la violence des relations établies par Mme V... à l'égard de Mme F... » et qu'un certificat médical produit par la salariée faisaient état « d'une dépression réactionnelle au milieu du travail » ;