Cour d'appel de Paris
I5, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 16-23.823 du 26/09/2018,  partie 5



 
 2) ALORS QUE M. A... rappelait que M. Y... avait exercé une forte pression sur les organisateurs de la foire de Shanghai, auxquels il avait adressé une vingtaine de courriers portant des accusations très graves, lui reprochant d'avoir détourné la moitié du chiffre d'affaires de l'édition 2007 de la foire et d'avoir profité de son statut de directeur artistique pour faire prévaloir ses propres intérêts au détriment de ceux de l'ensemble des exposants (conclusions p.30) ; qu'en retenant que la décision d'éviction avait été prise par les organisateurs de la foire, sans s'intéresser au contenu de ces courriers et sans rechercher si M. Y... n'avait pas ce faisant dénigré M. A..., la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3) ALORS QU'ayant constaté que M. A... avait produit des bilans et appréciations d'expert comptables justifiant de l'existence de perte, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations en retenant, pour rejeter ses demandes, que M. A... ne se fondait pas sur des éléments comptables précis ; qu'elle a violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce, devenu l'article 1240 du code civil ;

4) ALORS QU'ayant constaté l'existence de pertes concomitantes aux agissements de M. Y..., la cour d'appel n'en a pas tiré les conséquences en retenant qu'il n'était pas démontré que les pertes étaient dues aux agissements de M. Y...; qu'elle a ce faisant violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce, devenu l'article 1240 du code civil.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M. A... de ses demandes de dommages et intérêts pour dénigrement,
 
 AUX MOTIFS QUE force est effectivement pour la cour de constater, d'une part, que M. A... ne démontre pas qu'il ait fait l'objet d'un phénomène d'exclusion généralisé sur les grandes places de l'art ; que les pièces produites de part et d'autre et les écritures mêmes de M. A... n'attestent que de la suspension de ce dernier de la foire de Shanghai, dans les termes rappelés plus haut ; que, d'autre part, ce faisant, les organisateurs ont eux-mêmes, de leur seule appréciation, jugé que cette mesure était nécessaire au vu de la perception qu'ils avaient du litige opposant les parties et des éléments produits par M. Y..., dont il n'est pas allégué que ces mêmes responsables aient été proches; qu'en réalité il est certes indéniable que les deux protagonistes de cette affaire se sont mutuellement accusés de pratiques et de procédés déloyaux, et répandu en propos peu amènes au sein de leur milieu commun, nuisant ainsi nécessairement à leur réputation ; qu'il n'est pas plus discutable que M. Y... a pris une part active à ce genre d'opérations en visant son adversaire au sein de son domaine personnel, la foire de Shanghai, mais aussi dans le cadre d'autres manifestations ; qu'il appartenait aux responsables de ces foires de prendre leur responsabilité s'ils jugeaient ces arguments recevables ; qu'en l'occurrence M. Y... a largement mis en avant la prestation de M. A... dans l'émission « strip tease » diffusé à la télévision, en accusant son adversaire d'avoir nui à l'ensemble de la profession ; que force est de constater que, à considérer les articles consacrés à cette émission et, par exemple celui du journal Libération, M. A... n'y a pas montré la profession (dont il rappelle l'importance qui est la sienne en son sein) sous un jour particulièrement flatteur, la journaliste soulignant ainsi, entre autres critiques, que messieurs A... et I... Z..., face à l'artiste J... D... « se foutent copieusement de sa gueule » ; que M. A... a protesté contre ces allégations mais sa version des faits n'a apparemment pas convaincu la totalité du milieu auquel il appartient ; que par ailleurs ce même milieu a pu constater que les procédures intentées par M. A... n'ont pas été couronnées de succès ; que la formule « jusqu'à ce que les différents dossiers juridiques où il est impliqué trouvent une issue favorable et que tous les conflits mettant en cause son intégrité soient résolus «traduit bien l'embarras de ses auteurs sur tous ces points ; qu'enfin et, en tout état de cause, la cour constate que le préjudice qu'en aurait subi M. A..., directement ou via la société Chamtora SA n'est pas démontré : que les attestations de M. Roger B... et de Madame K... C... restent très limitées dans leur subjectivité et trop imprécises pour prétendre justifier d'un préjudice qui, dans le cas de M. A..., devrait logiquement se fonder sur des éléments comptables précis et des témoignages de clients attestant de la perte commerciale alléguée ; que si, sur le premier point, M. A... a complété les deux témoignages cités par des chiffres résultant de bilans et d'appréciations d'experts comptables, il n'en demeure pas moins qu'il n'est en rien avéré que les pertes invoquées soient liées au conflit avec M. Y... que, en tout état de cause, M. A... a du reste lui-même amplement alimenté ;