décision 16-28.284 du 21/12/2017,  partie 3


qu'il résulte donc des termes clairs et précis de ce document que la mise en place d'un revêtement non glissant et les consignes de port de chaussures antidérapantes pour tout le personnel de service en salle – et donc les chefs de rang – étaient des mesures de prévention d'ores et déjà existantes, et non simplement préconisées, à la date de l'accident de M. Z... ; qu'en énonçant que ce document « préconise » la mise en place de revêtement non glissants et des consignes sur le port de chaussures antidérapantes et que la société Royal Monceau ne justifiait pas avoir pris les mesures nécessaires, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du document unique d'évaluation des risques, en violation du principe susvisé.