cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile A,  décision 16-26.020 du 31/01/2018,  partie 4



 Cependant, chaque personne ayant créé ce qu'elle revendique comme oeuvre de l'esprit doit démontrer pour se voir reconnaître le statut d'auteur l'empreinte de sa personnalité sur chaque oeuvre revendiquée car c'est bien la forme particulière de chaque réalisation qui est seule protégeable.
 
 En conséquence, toute personne revendiquant des droits sur une oeuvre doit décrire et spécifier pour chacune ce qui la caractérise et en fait le support de la personnalité de son auteur, tâche qui ne peut revenir au tribunal qui n'est par définition pas l'auteur des oeuvres et ne peut substituer ses impressions tout à fait subjectives aux manifestations de la personnalité de l'auteur.
 
 Ainsi, le tribunal ne peut ni porter de jugement sur la qualité de l'oeuvre qui lui est soumise, ni imposer ses choix ou ses goûts ; il ne peut qu'apprécier le caractère protégeable de l'oeuvre au vu des éléments revendiqués par l'auteur et les contestations émises par ses contradicteurs.
 
 M. Thierry X... prétend être l'auteur de dessins qui ont parfois servi à la réalisation de bijoux par le groupe VCA, bijoux qui seraient des contrefaçons de ses dessins.
 
 En l'espèce, il ne liste pas dans ses écritures les dessins dont il prétend être l'auteur et n'indique pas pour chacune d'elles son apport personnel ce qui au vu de la contestation élevée par le groupe VCA est particulièrement préjudiciable.
 
 En effet, le groupe VCA soutient que M. Thierry X... a travaillé essentiellement à partir de dessins pré-existants dans ses archives et que son rôle n'a été que de moderniser certains bijoux déjà connus et vendus depuis fort longtemps.
 
 M. Thierry X... indique être l'auteur des dessins dont il demandé la mise sous séquestre tout en admettant que certains dessins sont l'oeuvre de plusieurs dessinateurs pour supporter les initiales d'une ou deux autres personnes de l'équipe de M. Thierry X..., de sorte que le tribunal se heurte à une difficulté pour identifier les oeuvres de M. Thierry X... et les oeuvres pour lesquelles plusieurs personnes sont intervenues.

Enfin, il verse au débat un document intitulé "annexe aux conclusions de M. Thierry X..." constitué de trois parties dont la première est intitulée "dessins dont l'originalité est discutée par le groupe VCA" ; dans cette partie est répertoriée une liste des numéros des dessins placés sous séquestre de Monsieur le Bâtonnier de Paris selon ordonnance du Tribunal de grande instance de Paris en date du 24 octobre 2005, et dont M° Y... a dressé copie en application de la décision du juge de la mise en état du 3 mai 2006, copies signifiées au groupe VCA.
 
 Sont ensuite pris en exemple deux thèmes FRIVOLE et LES NOEUDS et sont annexés les dessins de M. Thierry X... relatifs à ces deux thèmes.
 
 Enfin, sont joints des éléments provenant de catalogues et de sites du groupe VCA ou de publicités rédactionnelles.
 
 Or ces pièces sont versées tel quel au débat sans même qu'aucune analyse ne soit faite au bas de chaque dessin pour expliquer au tribunal le parti pris de l'auteur dessin par dessin, ce qu'il voulait exprimer de sa personnalité dans chaque réalisation : il n'est pas davantage répondu aux arguments du groupe VCA qui verse au débat des dessins antérieurs provenant de ses archives, des bijoux réalisés sur les mêmes thèmes, celui du trèfle pour Frivole et celui des noeuds et qui prétend que l'apport de M. Thierry X... n'a été qu'une contribution à une oeuvre collective, à savoir un nouveau bijou, réalisée sur son initiative à partir de bijoux ou dessins pré-existants, en suivant ses instructions et dans lequel l'apport de M. X... qui n'est qu'une mise au goût du jour, est noyé dans le processus de création.
 
 Par suite, M. Thierry X... est irrecevable à agir faute de démontrer être l'auteur des dessins litigieux » ;
 
 Alors, d'une part, que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge ; qu'en affirmant que la demande de Monsieur X... tendant à voir reconnaître sa qualité d'auteur et ses droits d'auteur sur les dessins litigieux était irrecevable quand une telle demande était pourtant nécessairement l'accessoire ou du moins le complément de la demande formée au titre de l'omission de statuer tendant à la reconnaissance de la propriété des supports matériels des dessins litigieux, la Cour d'appel a manifestement violé l'article 565 du code de procédure civile.
 
 Alors, d'autre part, que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ;