décision 16-81.789 du 21/06/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Boubacar X..., 

contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 12 février 2016, qui, pour viol, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-22-1 et 222-23 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt criminel a déclaré M. X... coupable d'avoir, dans la nuit du 5 au 6 juin 2008, commis sur la personne de Priyanka A... par violence, contrainte, menace ou surprise, un acte de pénétration sexuelle, et l'a condamné à une peine de six ans d'emprisonnement ;
 
 "aux motifs que la cour d'assises statuant en appel, a été convaincue que M. X... a commis les faits de viol sur la personne de Priyanka A... à Paris dans la nuit du 5 au 6 juin 2008 en raison des éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury, préalablement aux votes sur les questions : 
 - les déclarations de Priyanka A... qui indique que l'accusé lui a imposé une pénétration pénienne vaginale dans un hôtel après lui avoir fait fumer un joint de cannabis qui l'a rendue malade et incapable de réagir à ses approches ont été précises, circonstanciées et constantes devant des interlocuteurs différents (sa mère, son amie Sarah B..., les enquêteurs, le magistrat instructeur, les experts psychiatre et psychologue qui l'ont examinée) ; qu'elles ont été maintenues lors des trois confrontations organisées en présence de l'accusé en dépit des insultes et menaces dont elle a pu faire l'objet et ont été a réitérées lors des débats ; 
 - l'identification de l'accusé dont elle a pu dire qu'il était surnommé « Bouba » et circulait en scooter a été rendue possible par sa reconnaissance formelle de l'intéressé parmi les dix-huit photographies issues du fichier canonge qui lui ont été présentées ; qu'il s'est avéré en outre, que l'intéressé circulait habituellement en scooter ; 
 - elle a formellement reconnu l'hôtel formule 1 où se sont déroulés les faits et l'enquête a permis d'établir que le 6 juin 2008 à 1 heure 18, M. X... a effectivement réservé une chambre pour deux personnes dans cet hôtel ; 
 - si la plainte a été déposée plus de sept mois après le viol allégué, l'enquête a permis d'établir que la jeune fille se trouvait, précisément dans la nuit du 5 au 6 juin 2008, en fugue, après une dispute avec sa mère ; que son état de grande fatigue a en outre, été remarqué, le lendemain par l'infirmière scolaire et le médiateur de l'établissement qu'elle a consultés et auxquels, elle a déclaré avoir fugué du domicile de sa mère ; 
 - l'expert gynécologue qui a examinée Priyanka A... le 31 mars 2009 soit neuf mois après les faits, a souligné que l'hymen de la jeune fille présentait des cicatrices compatibles avec un voire deux rapports sexuels anciens et à tout le moins avec une très faible activité sexuelle, corroborant ainsi les déclarations de la victime qui a affirmé n'avoir eu aucun rapport sexuel avant et depuis les faits ; 
 - les experts psychiatre et psychologue qui l'ont examinée ont relevé l'existence d'un stress post traumatique en lien avec les faits dénoncés ; que ces conclusions viennent corroborer son changement de comportement et notamment sa plus grande agressivité envers sa mère et une baisse sensible de ses résultats scolaires ;