Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-15.073 du 03/04/2019,  partie 2


que l'arrêt décrit des relations conflictuelles pouvant aller jusqu'à la violence physique, dans lesquels Madame U... prenait part, qu'il décrit en ces termes « il ressort de la procédure, des pièces versées aux débats que les relations entre les époux en instance de séparation étaient telles que l'un ou l'autre n'avaient aucune retenue y compris dans le cadre des relations de travail pour s'invectiver mutuellement, s'insulter, voire en venir aux mains » (pièce n° 85) ; que les certificats médicaux communiqués par Monsieur L... décrivant des griffures, dèmes et hématomes viennent confirmer cette analyse, sur d'autres périodes (pièces n° 9, 10, 12, 13) ; qu'en l'espèce il n'est pas possible de retirer tout caractère fautif dans le comportement de Madame U..., comme elle le sollicite, en application de l'article 245 alinéa 1 du code civil, eu égard à sa démesure et à sa durée dans le temps ; qu'il accrédite l'argument du mari selon lequel son épouse se montrait violente en parole voire physiquement envers lui pendant la vie commune ; que l'ensemble de ces éléments constitue une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien du lien conjugal ; qu'il apparait ainsi que chaque époux a contribué par sa faute à la dissolution de la vie commune ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a prononcé le divorce des époux U... L... à leurs torts partagés » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « sur la demande principale en divorce, Madame U... reproche à son mari de l'avoir trompée depuis de nombreuses années et de s'être montré violent physiquement et psychologiquement ; qu'elle fait valoir qu'elle a connu son mari à l'âge de 14ans ; qu'il se comportait à son égard en véritable tyran, l'empêchant de sortir sans lui et lui reprochant de n'être pas assez rapide pour faire les courses, qu'elle a prêté beaucoup d'attentions à son mari, organisant pour ses 50ans une fête coûteuse avec de nombreux invités et que les comportements que lui prêtent son mari sont faux ; qu'il est établi par un rapport d'un détective privé que fin avril 2014 et début mai 2014, Monsieur F... L..., alors engagé dans les liens du mariage, a entretenu une relation extra-conjugale avec une femme avec laquelle il partage, maintenant, sa vie et que dans ses écritures signifiées le 2 avril 2015 par voie électronique, il a reconnu ces faits d'adultère ; que par ailleurs, Madame O... U... a produit aux débats des attestations, certes de sa sur et de sa belle-sur, mais également d'une employée de l'entreprise, Madame R... J..., qui devant la Police a déclaré le 21octobre 2014, avoir été témoin de la violence de Monsieur L... envers son épouse en juin 2014, ce dernier l'ayant projetée au sol, ayant saisi le poignet droit de sa femme et qu'il a tordu et, au cours de l'été 2014, Monsieur L... ayant assené à son épouse un coup de tête au niveau du front ; que les faits ci-dessus examinés constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; sur la demande reconventionnelle en divorce ; que Monsieur F... L... a rétorqué, en disant que sa femme n'a pas cessé de le rabaisser et de noircir son image auprès des tiers, qu'au sein de l'entreprise familiale, pour éviter tout contact entre les époux, a été mis en place un cahier de liaison et chacun travaillait sur une demi-journée sans se rencontrer, qu'il a produit cinq certificats médicaux mettant en exergue les violences de sa femme à son égard et que la cour d'appel de Riom, dans un arrêt rendu en septembre 2016, a fait ressortir le caractère provocateur et violent de Madame U... ; que Monsieur L... a versé aux débats cinq certificats médicaux faisant état de griffures, d'dèmes et d'hématomes entre juin et octobre 2014, des témoignages de sa sur et de son oncle et sa tante, décrivant l'épouse de Monsieur L... comme une femme autoritaire, agressive et insultante envers son mari ; qu'en outre dans un arrêt en date du 14 septembre 2016, la cour d'appel de Riom, relaxant le mari du chef de violences volontaires à l'encontre de sa femme, a souligné que les relations entre époux en instance de séparation étaient telles que l'un et l'autre n'avaient aucune retenue, y compris dans le cadre des relations de travail pour s'invectiver mutuellement, s'insulter voire en venir aux mains ; que ces éléments constituent un faisceau de preuve tendant à démontrer l'irrespect et le comportement insultant de Madame U... envers son mari ; que les faits ci-dessus examinés constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; qu'il apparait ainsi que chaque époux a contribué par sa faute à la dissolution de la vie commune ; qu'il y a donc lieu de prononcer le divorce aux torts partagés des époux » ;