décision 19-81.089 du 21/04/2020,  partie 3



 22. La cassation sur le premier moyen doit emporter cassation du chef de dispositif rejetant la demande de dommages-intérêts formée au titre des faits qualifiés de tentative d'escroquerie, qui sont indissociables des faits de dénonciation calomnieuse.
 
 23. Il en est de même de la cassation sur le troisième moyen, à l'égard du chef de dispositif statuant sur la demande en dommages-intérêts faite au visa de l'article 41, alinéa 5, précité, laquelle est indissociable de la demande en suppression de propos formée en application du même texte.
 
 24. Il n'y a donc pas lieu d'examiner les deuxième et quatrième moyens.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 25 octobre 2018, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un avril deux mille vingt.