décision 16-18.974 du 15/06/2017,  partie 2


Que d'après l'enquête de la caisse, et selon son emploi du temps, M. A... n'a eu, depuis la fin de son service, aucune autre activité ayant pu occasionner la lésion constatée ; qu'il a en tout cas présenté une continuité de symptômes depuis la fin de son service lors duquel il a accompli l'effort de soulèvement ci-dessus décrit jusqu'à son hospitalisation et au constat de son état dans les termes du certificat médical précité ; Que le Pr B... a précisé dans un second certificat médical en date du 7 octobre 2010 que M. A... a été hospitalisé en urgence le 9 septembre 2010 à 8h15 « en raison des complications d'une dissection de l'artère carotide interne gauche qui s'est manifestée le matin à 4h00 », que cette dissection « a été à l'origine d'une occlusion de l'artère carotide gauche et d'une embolie dans l'artère cérébrale moyenne gauche », que M. A... « ne présentait aucun facteur de risque cardio-vasculaire préalable » ; Que le Pr B... a encore indiqué que les dissections « sont habituellement la conséquence d'un traumatisme secondaire à un effort violent » et que M. A... est décédé le [...] des complications de la dissection de la carotide interne gauche consécutive au port de charge dans la soirée du 8 septembre 2010 ; que si la lésion n'est pas survenue au temps et au lieu du travail, la caisse primaire d'assurance maladie rapporte la preuve que les conditions de travail sont à l'origine du malaise ayant entraîné le décès de M. A..., les conséquences de l'effort de soulèvement d'une charge lourde exécuté en fin de service s'étant manifestées et ayant été constatées progressivement à compter du retour à domicile, ce qui permet d'exclure toute autre activité traumatique, et de dire que le décès est survenu par le fait du travail ; qu'il y a donc lieu de dire pour ces motifs et ceux adoptés des premiers juges de confirmer le jugement entrepris »;
 
 AUX MOTIFS ADOPTES QUE « si la SA AUCHAN a produit aux débats trois attestations de témoins qu'elle n'avait pas communiquées auparavant à la CPAM, il n'y a pas lieu de les écarter des débats car la caisse a pu en prendre connaissance et les discuter. AU FOND, En vertu de l'article L 411-11 du code de la sécurité sociale tout accident se produisant par le fait ou à l'occasion du travail est considéré comme accident du travail. Peut être également qualifié d'accident du travail, l'accident survenu dans un temps très proche du travail quand il est établi que le travail est la cause de la lésion ou du décès (Cass soc [...] Bull civ V N°8). Selon la déclaration d'accident du travail datée du 2 novembre 2010 Monsieur A..., qui est décédé, a ressenti un malaise alors qu'il était en repos le 9 septembre 2010. Il résulte du certificat médical initial que le salarié a été victime d'une hémiplégie par dissection post effort violent de l'artère carotide gauche chez un patient sans facteur de risque cardio vasculaire. Monsieur A... est décédé le [...]. Selon le Professeur B... il ne présentait aucun facteur de risque cardio-vasculaire préalable et le port de charge très lourde dans la soirée a été à l'origine de la dissection. Il résulte de l'enquête effectuée par la CPAM et celle du CHSCT que le 8 septembre 2010 vers 20H, Monsieur A..., qui travaillait au service «emporté» du magasin AUCHAN, avait aidé un client à charger un réfrigérateur américain de 113 Kg et un lave-vaisselle dans le véhicule de celui-ci. S'il avait effectivement utilisé du matériel de manutention adapté jusqu'à la camionnette du client, il avait soulevé les appareils avec l'aide du client pour les charger dans le véhicule. Il était rentré chez son amie fatigué vers 21 h 30. Dans la nuit il avait souffert de maux de tête et le matin son amie avait remarqué son extrême pâleur et avait appelé le SAMU en raison d'un malaise. Il n'est pas démontré que l'accident à une autre cause que le port d'un appareil ménager d'un poids important. Si Monsieur C... atteste que Monsieur A... lui avait dit qu'il était en train de déménager son amie, le témoin ne précise pas l'époque et l'ampleur de ce déménagement. En tout état de cause dans la nuit du 8 au 9 septembre 2010, Monsieur A... s'était couché vers 23h30 et n'était pas en plein déménagement alors, qu'en plus il était rentré fatigué de son travail. D'une part, si selon Monsieur D..., Monsieur A... avait refusé son aide pour le chargement du réfrigérateur, il résulte de l'attestation de Monsieur E... que les engins de manutention ne sont utilisés que jusqu'au véhicule du client, ce qui implique que le salarié doit soulever les appareils pour le chargement dans le véhicule. Si en vertu de l'article L 442-4 du code de la sécurité sociale, la caisse peut solliciter l'autorisation de procéder une autopsie, l'employeur dispose de la même faculté (Cass soc 8-5-1961 Bull civ IV p.402). La SA AUCHAN n'a pas demandé un tel examen. Dès lors qu'aucune cause extérieure au travail n'est établie, c'est à bon droit que la CPAM du Bas-Rhin a reconnu le caractère professionnel du décès de Monsieur A....