Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.866 du 25/11/2020,  partie 8


Il appartenait ainsi à chaque employeur, pour respecter son obligation de santé et sécurité au travail, de vérifier que son personnel était protégé de tout risque de contamination lors de l'exécution de ses tâches professionnelles, et plus particulièrement de le prémunir du risque afférent aux opérations de manipulation de produits pouvant contenir de l'amiante, Par ailleurs, puisqu'elles ne maîtrisaient pas la nature des marchandises devant être chargées ou déchargées, la société Sgmt et la société Arum étaient parfaitement conscientes de l'effectivité du risque de manipulation de produits contenant de 1'amiante. Le président du syndicat des entrepreneurs de manutention atteste de la manutention d'amiante en sacs et en vrac sur le port de La Rochelle Pallice entre 1965 et 1999 et selon tableau annexé. C'est sans pertinence que la société [...] venant aux droits de la société Sgmt et la société Arum soulignent que cette attestation est rédigée en termes généraux alors que six entreprises de manutention différentes et concurrentes intervenaient sur cette période sur le port de La Rochelle Pallice, En effet, le témoin décrit le fonctionnement de toutes ces entreprises, sans exclure la société Sgmt et la société Amin des pratiques de manutention décrites, ces opérations caractérisant un contact avéré entre le manutentionnaire et au moins les poussières d'amiante, peu important la nature des opérations de manutention et pax exemple la conduite d'un chariot élévateur en lieu et place d'un transport direct à "dos d'homme". De même, le Dr WU..., médecin du travail chargé de la surveillance médicale des ouvriers dockers du port de La Rochelle Pallice entre 1974 et 1982, atteste avoir examiné les salariés, mais aussi avoir effectué des visites des chantiers portuaires et participé à des Chsct et avoir constaté que "les ouvriers dockers étaient exposés à de nombreux aérocontaminants au cours de leur travail alors que de brèves expositions à l'amiante sont déjà dangereuses". Les attestations d'autres salariés et des médecins du travail démontrent l'absence de fourniture dc protections individuelles et collectives adaptées au risque de contamination par l'amiante et ses poussières. Le lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et les risques pour la santé d'un salarié est suffisamment établi par les études scientifiques menées depuis le début du XXème siècle, les connaissances sur ce point s'étant précisées et affinées au fi des recherches, Ce contexte doit être ajouté au temps de latence connu entre l'exposition à l'amiante et l'apparition effective d'une pathologie et aux attestations versées aux débats et concernant l'état d'anxiété discuté. Chaque intimé démontre ainsi suffisamment tout à la fois la réalité de l'anxiété spécifique vécue et le lien de causalité entre cette anxiété et les conditions de travail dans les entreprises Sent et Amm. Les motifs déjà développés n'autorisent pas la Sgmt et la société Amin à soutenir que, légitimement, elles n'avaient pas conscience du danger. Par ailleurs, si les médecins du travail successifs attestent que les dispositifs de protection collective et individuelle antérieurs à 1997 étaient "ceux de l'époque", chaque employeur tenu à l'obligation de santé et sécurité au travail dès 1977 ne peut, compte tenu des conditions de travail déjà discutées, s'exonérer de ses manquements en arguant d'une insuffisance de vérification ou d'alerte de la part des médecins du travail successifs ou des autorités du port de La Rochelle Pallice et encore moins d'une force majeure ».
 
 ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE « Les sociétés AMM et SGMT reconnaissent au vu des fiches de paie produites par Messieurs F..., Q..., D..., A..., IN..., T..., R..., M..., X..., Y..., S..., V... et J... que ces derniers ont travaillé pour elles pendant la période incriminée. Dès lors et au vu des éléments versés aux débats, il convient de dire que l'existence de contrat de travail entre les sociétés AMM et SGMT et Messieurs F..., Q..., D..., A..., IN..., T..., R..., M..., X..., Y..., S..., V... et J... est démontrée. Au regard des bulletins de salaire versés aux débats par Monsieur L..., la preuve de la qualité d'employeur des sociétés AMM et SGMT est également rapportée le concernant. Il importe peu que ces bulletins de paye ne concernent qu'une très courte période de 'l'activité de près de 20ans exercée au port de [...] par les dockers concernés. Et ce d'autant plus, que de leur côté, les sociétés AMM et SGMT ne versent aux débats aucun élément de nature à établir qu'elles n'ont pas employé les salariés dont s'agit sur d'autres périodes que celles correspondant aux bulletins de salaire produits par les intéressés.