décision 16-81.708 du 10/05/2017,  partie 2


que M. A... et son civilement responsable ne se sont pas associés à ce moyen ; qu'ils n'ont pas soulevé à nouveau l'exception tirée d'une ambiguïté de la poursuite relativement aux différents supports sur lesquels ont pu être entendus ou lus les propos litigieux ; que M. Bernard D... n'a pas davantage conclu sur le point de la pertinence de la qualification de la poursuite ; que la cour constatera avec le tribunal que le moyen soulevé par M. X... ne peut relever que d'une appréciation au fond, s'agissant tant de la qualification des propos visés par la citation que des nuances pouvant intéresser les deux supports intéressés visés par la même citation ; qu'au demeurant, la requalification sollicitée par le prévenu ne vise qu'une partie des mêmes propos, dont le caractère injurieux n'est pas pour le surplus contesté ; que la décision du premier juge sera donc sur ce point confirmée ; qu'au fond, sur le caractère injurieux des propos litigieux, la partie civile a adhéré à la décision du premier juge qui a considéré l'essentiel du propos litigieux comme injurieux, exclusion faite de la phrase : « à un gamin on lui met un coup de pied au cul ou on lui tire l'oreille », M. A... n'a pas pris position sur ce point ; qu'il en est de même de M. X... ; que la cour constatera comme le premier juge que ce caractère injurieux est acquis ; que le caractère outrageant et dégradant de l'ensemble des locutions scatologiques déclinées par ce dernier ne peut sérieusement être discuté, il est exact que l'expression « à un gamin, on lui met un coup de pied au cul etc... » n'est en revanche pas injurieuse ; que l'imputation d'être un « délateur » renvoie à un personnage méprisable et est donc également injurieuse ; que les renvois par analogie aux dénonciateurs de chrétiens ou de juifs, ou encore la référence à la dernière guerre, n'ont manifestement pour objet que de renforcer à l'excès cette qualité supposée de délateur, sans contenir l'imputation à la partie civile d'aucun fait précis susceptible d'un débat probatoire ; que la qualification de la poursuite n'a donc rien d'erroné et la cour confirmera sans nuance l'analyse du premier juge quant à la qualification des propos litigieux ; que sur l'excuse de provocation, M. X... avance que les propos qui lui sont reprochés sont une réaction spontanée en relation directe avec sa mise en cause par le reportage de la partie civile qui mettrait en cause son intégrité à partir d'un tournage effectué dans des conditions qu'il estime déloyales ; que la partie civile a opposé que la réaction du prévenu n'avait rien de spontanée, puisqu'elle a fait suite à des propos similaires qui lui étaient adressés par lettre ; que la cour retiendra en premier lieu les propos d'audience de M. X... qui, contrairement à ses écritures et à ses déclarations devant le tribunal, a affirmé ne pas avoir eu conscience de confier les propos litigieux à un journaliste ; qu'en outre ces contradictions, il conviendra de rappeler que le dialogue dont sont extraits les propos litigieux n'a rien d'un dialogue à bâtons rompus, mais s'inscrit dans un jeu de questions-réponses structuré qui ne peut laisser aucun doute sur le caractère d'interview de cet échange ; qu'en second lieu, la cour relèvera que le prévenu a indiqué avoir par ailleurs engagé une procédure en diffamation visant le reportage à l'origine de sa riposte ; que cette procédure, quelle que soit son issue, apparaît comme une réponse adéquate au mécontentement de M. X... quant aux propos le concernant dans cette émission ; que les injures qui lui sont reprochées sont, en revanche, totalement inappropriées comme réponses des imputations qualifiées de diffamatoires ; que ce choix procédural exclut que le reportage de la partie civile (qu'il ait eu un caractère injurieux ou non) puisse donc être considéré une provocation de nature à excuser les injures présentement poursuivies ; que la décision du tribunal sera donc confirmée en ce qui concerne la culpabilité de M. X..., de même qu'en ce qui concerne une peine exactement appréciée ;
 
 "1°) alors qu'il appartient aux juges du fond de replacer le passage incriminé dans son contexte, pour en apprécier la nature et la portée ; qu'a privé sa décision de base légale la cour d'appel qui s'est bornée à considérer, de manière totalement péremptoire, que « l'imputation d'être un « délateur » renvoie à un personnage méprisable et est (donc) également injurieuse » sans rechercher si cette formule, prononcée au regard des circonstances de l'espèce où le prévenu était présenté dans le reportage réalisé par la partie civile comme un fraudeur des organismes sociaux et notamment de l'URSSAF, ne constituait pas une imputation précise pouvant faire l'objet d'un débat contradictoire ;
 
 "2°) alors que, la notion de publicité est une question de droit qui doit être résolue en caractérisant les moyens et les faits énoncés à l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en l'espèce, n'a pas légalement justifié sa décision la cour d'appel qui a prononcé la condamnation du prévenu du chef d'injure publique sans jamais caractériser l'un des modes légaux de publicité ;