Cour d'appel d'Aix-en-Provence
A1, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-16.685 du 09/09/2021,  partie 5


article 700 du code de procédure civile : par des motifs pertinents que la cour adopte le premier juge a à bon droit condamné Mme [W] [J], épouse [M], Mme [H] [J], Mme [E] [J] et M. [T] [J] à payer in solidum à la Sarl Archipel la somme de 1.300 euros sur le fondement des dispositions de l&apos;article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance. Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point ; il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la Sarl Archipel les frais irrépétibles exposés par elle devant la cour et non compris dans les dépens ; il convient dès lors de condamner Mme [W] [J], épouse [M], Mme [H] [J], Mme [E] [J] et M. [T] [J] à payer in solidum à la Sarl Archipel la somme de 2.000 euros sur le fondement de l&apos;article 700 du code de procédure civile au titre de l&apos;instance d&apos;appel ; en revanche, il n&apos;apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de Mme [W] [J], épouse [M], Mme [H] [J], Mme [E] [J] et M. [T] [J] les frais irrépétibles exposés par eux et non compris dans les dépens ; il convient dès lors de débouter Mme [W] [J], épouse [M], Mme [H] [J], Mme [E] [J] et M. [T] [J] de leur demande sur le fondement de l&apos;article 700 du code de procédure civile au titre de l&apos;instance d&apos;appel ; 
 
 Et aux motifs adoptés que, sur les frais d&apos;expertise, la société Archipel justifie avoir assumé la charge des frais de l&apos;expertise ordonnée en référé pour un montant de 5 353 euros TTC ; cette expertise était nécessaire pour préparer la présente instance ; dès lors, les bailleurs seront condamnés à rembourser à la Sarl Archipel la somme de 5.353 euros au titre des frais d&apos;expertise ; 
 
 Sur les demandes accessoires, les consorts [J], parties perdantes, seront condamnés aux dépens de l&apos;instance ; la société Archipel a dû engager des frais pour faire valoir son droit dans le cadre de la présente instance ; les consorts [J] seront condamnés à lui payer la somme de 1 300 euros en application des dispositions de l&apos;article 700 du code de procédure civile ; la nature de la créance est compatible avec l&apos;exécution provisoire de la décision qui sera ordonnée ;
 
 Alors que la cassation d&apos;un chef de dispositif emporte l&apos;annulation, par voie de conséquence, des chefs de dispositif qui sont dans un lien de dépendance nécessaire avec lui ou qui en sont la suite, l&apos;application ou l&apos;exécution ; que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera l&apos;annulation par voie de conséquence, en application des articles 624 et 625 du code de procédure civile, des chefs de dispositif qui ont condamné les consorts [J] à payer à la société Archipel la somme de 5.353 euros au titre des frais d&apos;expertise, la somme totale de 3.300 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d&apos;appel en application de l&apos;article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.