décision 17-80.237 du 29/03/2017,  partie 3


appel régulier et recevable, puis a infirmé l&apos;ordonnance de mise en accusation et dit n&apos;y avoir lieu à suivre à l&apos;encontre de M. [V] devant la cour d&apos;assises des Landes pour avoir commis par violence, contrainte, menace ou surprise des actes de pénétration sexuelle sur Mme [K] entre le 1er et le 31 juillet 2012 ;
 
 "aux motifs que, en matière de violences sexuelles, le non-consentement de la victime est un élément constitutif qu&apos;il convient de rechercher et d&apos;établir à partir d&apos;une appréciation concrète qui, elle-même, résulte de l&apos;analyse méthodique des faits et de leur déroulement, soit des déclarations respectives des parties et des quelques éléments matériels réunis par l&apos;information, à défaut de témoins directs comme en l&apos;espèce ; que s&apos;agissant comme en l&apos;espèce, de faits dénoncés comme ayant été commis entre concubins ou personnes adultes liés par une relation amoureuse, cette appréciation concrète doit s&apos;effectuer, en outre, en tenant compte du fonctionnement habituel du couple, de la manière dont habituellement se déroule entre eux le dialogue amoureux et sexuel, pour établir, finalement, si le jour et au moment précis des faits dénoncés, le consentement existait clairement ou si, au contraire, le non-consentement était manifesté au point que le partenaire actif ait été en position de le percevoir sans ambiguïté aucune ; qu&apos;en la matière, la connaissance que chacun a de l&apos;autre, de ses goûts, de ses habitudes, de ses excès, de ses limites, constitue donc un élément déterminant, dès lors au surplus que ce consentement ou que non-consentement à l&apos;acte n&apos;est pas clairement exprimé ; qu&apos;en la matière, il faut, convient-il de rappeler, s&apos;agissant bien évidemment d&apos;adultes lucides et en pleine possession de leurs facultés physiques et intellectuelles, que cette absence de consentement ait été perçue et dépassée par celui qui se voit reprocher les faits de viol ;
 
 "aux motifs encore que, sur les faits dénoncés de viol de juillet 2012, Mme [K] dénonce un acte de fellation non-consenti qui lui aurait été imposé par M. [V] au cours du mois de juillet 2012, dans une forêt, sur la route entre [Localité 1] et [Localité 2] ; que M. [V] ne conteste pas avoir eu avec Mme [K] un rapport sexuel, mais précise qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;un rapport sexuel complet, précédé d&apos;une fellation, et ajoute que ce rapport, bien que faisant suite à une violente dispute, était consenti ; qu&apos;il n&apos;est donc pas contesté que ce rapport sexuel complet s&apos;inscrit à la suite d&apos;une scène de violences physiques et verbales et après que M. [V] ait déchiré le pantalon de la victime afin, selon lui, de retenir celle-ci ; que là encore, ces éléments, qui ne peuvent être détachés de l&apos;analyse in concreto des faits et notamment du mode de fonctionnement très particulier du couple, pour lequel faire l&apos;amour était devenu un mode habituel de régulation des conflits ou une manière de réparer ce qui avait été cassé, ne sont pas suffisants pour démontrer l&apos;intention criminelle de M. [V]; qu&apos;en effet, si normalement un rapport sexuel dans de telles conditions laisse, au moins, planer le doute quant au consentement réel de la victime, le fonctionnement hors norme de ce couple ajouté aux fragilités respectives des deux protagonistes, étant précisé que pour Mme [K], la relation sexuelle était devenue un levier de règlement et une pratique habituelle du mensonge et de la dissimulation utilisés pour éviter le jugement des proches ou pour renvoyer une image de fragilité supposant protection a conduit à brouiller, de toute évidence, tous les signaux caractéristiques du consentement ou du non-consentement entre eux ; qu&apos;en outre, comme le relève justement M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, après un premier épisode de violence en janvier 2012, Mme [K] s&apos;est remise en couple avec M. [V] ; qu&apos;elle s&apos;est également remise en couple avec lui après cet épisode de 2012, et n&apos;a pas évoqué, contrairement à ses déclarations, des faits de violences sexuelles auprès des parents du mis en cause ; que par la suite, elle a poursuivi la relation alors même que M. [V] était immobilisé à la suite d&apos;un accident de la circulation et qu&apos;elle était en relation, à cette époque, avec deux autres hommes ; que, dès lors, souligne M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, au regard de ces éléments, si la victime a pu vivre cet acte comme un acte contraint, il n&apos;existe pas d&apos;éléments suffisant à caractériser l&apos;intention de M. [V] de passer outre l&apos;opposition de sa compagne de l&apos;époque, celui-ci ayant pu se méprendre sur le consentement de la victime, doute qui doit lui profiter ; qu&apos;en l&apos;absence de charges suffisantes, un non-lieu partiel sera donc également requis concernant ce viol ; qu&apos;au regard de ces éléments, M. [V] bénéficiera d&apos;un non-lieu concernant les faits de viols ci-dessus exposés, mais sera renvoyé devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan pour le surplus des faits qui lui sont reprochés ;
 
 "1°) alors que tout arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que Mme [K] faisait valoir qu&apos;