décision 15-80.634 du 17/02/2016,  partie 3


qu'en écartant toute intention frauduleuse du prévenu, cependant qu'elle a constaté une augmentation sensible du montant global des opérations pendant la période de grossesse de la demanderesse par rapport à la période précédente, aux motifs d'une part que le montant de chaque achat ou retrait effectué pendant la période de grossesse n'excédait pas le montant de chaque opération réalisée avec la carte bancaire de la demanderesse avant la période de prévention et d'autre part que l'augmentation du montant global des dépenses pendant la période de grossesse devait être apprécié au regard du fait que la carte bancaire avait pu être utilisée plus souvent pour des achats communs par M. [T] dès lors que Mme [W] ne pouvait plus elle-même utiliser son chéquier pendant cette période, la cour d'appel, qui a elle-même constaté que le prévenu avait reconnu avoir fait des achats d'essence, de cigarettes et d'aliments correspondant chacun nécessairement à une somme modeste et qui n'a fait état d'aucun élément de preuve de nature à établir, d'une part, que Mme [W] aurait eu l'habitude, hors la période de sa grossesse, d'établir des chèques pour les achats communs et, d'autre part, que le montant des débits apparaissant sur les relevés de compte bancaire de Mme [W] pendant la période de sa grossesse correspondrait aux sommes ordinairement réglées par chèques par celle-ci pour de tels achats, s'est prononcée par des motifs inopérants et hypothétiques et n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pendant leur vie commune, M. [T] a utilisé, pour financer diverses dépenses de nature personnelle, la carte bancaire que Mme [W], sa compagne, lui avait confiée pour effectuer des achats répondant aux besoins du ménage ;
 
 Attendu que la cour d'appel, statuant, après la relaxe prononcée en première instance, sur le seul appel de la partie civile, retient notamment, pour débouter celle-ci de sa demande d'indemnisation, qu'il subsiste un doute raisonnable quant à l'existence d'une intention frauduleuse de la part de M. [T] à l'occasion de cette utilisation de la carte bancaire de Mme [W] ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, d'où il résulte qu'aucune faute civile, à l'origine du préjudice invoqué, n'est démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept février deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.