décision 17-81.341 du 07/03/2018,  partie 4


qu'après l'avoir valorisé narcissiquement à l'aide de compliments surdimensionnés, le comportement de M. X... change au moment où la mère de Colomba quitte le domicile conjugal, et il passe à la dévalorisation la plus extrême, et menace de se suicider ;
 qu'elle culpabilise à outrance, et accepte alors tout de lui comme le libertinage pour lui faire plaisir ; qu'elle était encore sous emprise au moment de l'expertise le 6 janvier 2013 ; que d'après l'expert psychologue, il n'y a pas de traumatisme mais une véritable destruction psychologique ;
 agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité entre le 1er juillet 1996 et le 3 février 1998 ; que les premiers faits d'agressions sexuelles ont commencé au cours de I'été 1996 quand Colomba Z... avait 13 ans ; que M. X..., âgé de 38 ans, est entré sous la tente où elle se trouvait, l'a embrassée sur la bouche avec la langue, a caressé sa poitrine et son sexe par-dessus le pyjama ; que la jeune fille a été atteinte sexuellement par surprise et n'a pas été en mesure de réagir ; qu'il venait la caresser dans sa chambre sur le sexe et la poitrine, au moment du coucher, une à deux fois par semaine ; que Colomba Z... s'est trouvée dans une situation de contrainte morale et physique à laquelle elle n'a pu résister ; qu' elle n'a rien dit à sa mère pour la protéger ; que M. Robert F... a vu M. X... caresser la poitrine de sa belle fille qui n'était encore qu'une adolescente ; agressions sexuelles entre le 9 décembre 2008 et le 31 juillet 2009 ; que d'après Colomba Z..., les agressions sexuelles se sont répétées de façon régulière jusqu'au 31 juillet 2009 lorsqu'elle a eu 26 ans et est parvenue à quitter M. X... ; que Colomba Z... s'est trouvée dans une situation de contrainte morale et physique à laquelle elle n'a pu résister ; que de nombreuses femmes, clientes de M. X..., guérisseur, magnétiseur, ont eu à se plaindre d'attouchements de sa part ; que Mme Béatrice G... stagiaire de M. X... a déclaré avoir été agressée sexuellement par celui-ci à son domicile ; que Mme Elisabeth H... employée de M. X... a été violée à plusieurs reprises par lui à l'hôtel et sur son lieu de travail ; qu'elle en a été traumatisée et a sombré dans la dépression ; que Mme K...           a eu une relation sexuelle avec M. X... alors qu'elle n'était pas dans son état normal, et ne parvenait pas à échapper à son emprise ; que M. X... a évolué dans sa version des faits ; que Colomba Z... a été constante dans ses déclarations, et a donné la même version aux enquêteurs, au juge d'instruction, à sa mère, à son frère et à la compagne de ce dernier, à ses amies Lihy I... et Mélissa J..., ainsi qu'au cours de la confrontation avec le mis en cause; que son récit est qualifié de crédible par l'expert psychiatre ; qu'il a contraint Colomba à avoir des relations échangistes, à poser nue pour une vidéo et un magazine ; que les experts de personnalité l'ont décrit comme étant un pervers sexuel ;
 
 "1°) alors que la cour d'assises ne peut connaître que des accusations visées dans l'arrêt de mise en accusation ; que l'arrêt de mise en accusation rendu à l'encontre de M. X... vise des viols et atteintes sexuelles mais ne fait pas état de leur caractère incestueux ; que la cour d'assises ne pouvait donc pas répondre à des questions relatives à leur caractère incestueux et condamner M. X... à ce titre ;
 
 "2°) alors que la loi pénale ne peut pas s'appliquer à des faits antérieurs à son entrée en vigueur, sauf si elle est plus douce ; que le caractère incestueux des viols et atteintes sexuelles défini par l'article 222-31-1 du code pénal résulte d'une loi du 14 mars 2016, postérieure aux faits reprochés à M. X..., dont le plus récent remonte à 2009 ; que la cour d'assises ne pouvait donc pas répondre à des questions relatives à leur caractère incestueux et condamner M. X... à ce titre, la loi nouvelle n'était pas plus douce puisqu'elle crée une nouvelle incrimination" ;
 
 Attendu que M. X..., poursuivi pour des viols commis le 1er février 1997, puis du 1er mai 1999 au 3 février 2001 sur la personne de Columba Z..., mineure née le [...]         , avec cette circonstance qu'il avait autorité de fait sur elle en qualité de beau-père, ne saurait se faire un grief d'avoir été condamné pour viols aggravés à caractère incestueux, dès lors que l'article 222-31-1 du code pénal, introduit par la loi du 14 mars 2016, n'a aggravé ni la définition de l'infraction ni les peines encourues, et que la cour d'assises a posé la question spécifique d'inceste en application des dispositions de l'article 356 al 2 du code de procédure pénale ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 591 du code de procédure pénale ;