décision 16-13.441 du 01/06/2017,  partie 3


qu'il s'est brouillé avec son fils lorsque celui-ci a produit, en 1995, le film "Une femme française" présentant son épouse comme une femme légère ; qu'il ne s'entendait pas davantage avec sa fille, Annick, en proie à de graves difficultés à la suite des décès de son compagnon et de son frère jumeau, [...]           à l'origine du placement de ses trois enfants en famille d'accueil ; qu'il était cependant proche de ces enfants avec qui il entretenait un contact régulier, les emmenant même en vacances ; que le témoignage des proches mais également des familles d'accueil établit qu'il avait comme compagne, depuis 1989 selon Madame Annick Z..., Geneviève Y... et que cette dernière l'accompagnait lorsqu'il voyait ses petits-enfants et au cours des vacances communes ; que si le couple ne vivait pas ensemble, Gilbert Z... étant domicilié [...]                       arrondissement de Paris tandis que Geneviève Y... résidait [...]                                 , il se voyait chaque jour ; qu'en 2005, les choses ont changé à la suite d'une amputation de Gilbert Z... compromettant ses déplacements de sorte que pour des raisons "logistiques", il est allé s'installer au domicile de la rue [...]où Geneviève Y...
 
 employait déjà, depuis un an, une auxiliaire de vie ; que cette personne, Madame Christiane E..., témoigne ainsi avoir pris le couple en charge à compter de 2005 ; que si l'importante différence d'âge ne peut, comme le soutient la défenderesse, laisser présumer une simulation de mariage, il apparaît peu crédible que, mariée à la fille, Gilbert Z... continue d'entretenir une relation aussi proche de la mère ; que cette dernière à laquelle il avait un attachement suffisamment fort pour inciter ses petits enfants à l'appeler "mamy" est en effet restée présente à ses côtés après le mariage litigieux (auquel elle assistait en tant que témoin) ; qu'elle écrivait encore à un des petits enfants quelques mois avant la célébration, le 12 août 2000, mais également après ; que les demandeurs produisent ainsi une carte postale portant le cachet de la poste daté du 11 août 2003 envoyé par Gilbert Z... à Xavier pour lui raconter qu'il passe, avec Geneviève, deux ou trois semaines à Chantilly ; qu'il ne peut donc être supposé qu'à 79 ans, cet homme ait mené une double vie, contraire aux principes qu'il a respectés sa vie durant ; qu'au demeurant plusieurs voisins et Madame E... témoignent de l'absence de Brigitte Y... rue [...], sauf occasionnellement pour visiter sa mère ; que tous les amis de sa petite fille Vanessa relatent enfin le désarroi de celle-ci lorsqu'elle a appris en 2010, par une indiscrétion de Geneviève Y..., qui voulait alors se venger de sa fille avec qui elle était en froid, l'existence de ce mariage, unanimement considéré comme fictif ; que ces éléments constituent une preuve suffisante d'une relation certaine avec Geneviève Y... et de l'absence de vie commune avec la fille de cette dernière que ne sauraient utilement combattre les pièces produites en défense : - les avis d'imposition, systématiquement adressés à un couple par l'administration en cas de mariage, ne sauraient avoir la moindre valeur probante, alors encore que Madame Brigitte Y... ne les accompagne que d'un seul autre courrier reçu rue [...]entre
 
 2000 et 2011, - un seul témoignage est produit, de Monsieur Jean-Jacques D..., seul témoin du mariage avec la mère de la mariée qui qualifie le couple de "très uni" et précise que l'épouse s'est occupée de son mari jusqu'au terme de sa maladie, ce que les attestations de voisins et personnel de santé précités viennent formellement contredire ; - deux attestations rédigées les 29/09/05 et 27/02/07 par Geneviève Y... certifiant que sa fille vivait avec elle, dont on ignore la raison d'être et dont la présentation surprend, excluant toute référence à son "gendre" dont la présence rue [...]n'est pas contestée à cette époque » ;
 
 ALORS QUE, précédée d'un contrat de mariage en date du 30 novembre 2000, la célébration du [...] a eu lieu en présence d'un tiers attestant de la volonté de Monsieur Z... d'épouser Madame
 
 Y... et a été suivie d'actes révélant une communauté de vie (déclarations fiscales communes et intervention de Madame Brigitte Y... auprès de l'administration en tant qu'épouse lors de l'hospitalisation de Monsieur Z... et à la suite du décès), sachant que l'union a duré onze ans ; que faute d'avoir recherché si la demande en nullité de mariage ne constituait pas une ingérence injustifiée dans le droit de Madame Brigitte Y... au respect de sa vie privée et familiale, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble au regard de l'article 9 du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire)
 
 L'arrêt attaqué encourt la censure ;
 
 EN CE QUE, confirmant le jugement, il a annulé le mariage entre Monsieur Gilbert Z... et Madame Brigitte Y... célébré le [...] et décidé que Madame Brigitte Y... n'avait la qualité d'épouse de Monsieur Gilbert Z... ;