Cour d'appel de Basse-Terre
1, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-15.670 du 20/01/2022,  partie 3


que son passager M. [S] [W] n'était pas plus en mesure de les relater, se rappelant uniquement qu'ils circulaient "dans un rue calme et bordée de maison" et que le scooter "a heurté quelque chose", déduisant uniquement de la présence du chien mort sur la voie de la droite, que la collision pourrait être due à sa présence, mais sans expliquer les raisons de la circulation du scooter sur la voie de gauche par rapport à leur propre sens de circulation, ni celle du long freinage sur cette voie, bien antérieur à la position du corps du chien, ce qui exclut un surgissement impromptu de ce dernier ; que les affirmations de M. [F] [L], lequel en effet soutient désormais que la cause de l'accident est liée au surgissement subit du chien devant son véhicule, ce qui aurait provoqué son changement de direction, ne résultent toutefois d'aucun élément matériel, ni d'un quelconque témoin des faits ; qu'elles ne sauraient se déduire de la seule présence d'un chien mort sur la chaussée concernée ; qu'en effet, au regard de la localisation du chien sur la voie de droite, le long freinage sur cette voie de gauche, bien antérieur à la position du corps du chien, ainsi que l'absence de trace sur le scooter, excluent un surgissement impromptu de ce dernier sur l'une ou l'autre des parties de la route ; qu'en revanche, il ressort de ces derniers constats matériels, l'absence de maîtrise d'un conducteur qui circulait sur une voie rectiligne et éclairée, ce qui lui permettait d'être en mesure, en dépit du défaut d'éclairage de son propre engin, de faire face à tous les obstacles sur la chaussée ainsi qu'à la circulation sur une route rectiligne dans une rue calme mais qui étant sous l'emprise d'une forte consommation de cannabis, connaissait une diminution de ses vigilances et adaptation à la conduite sur route ; que dès lors, en l'état de l'ensemble de ces éléments, l'implication du chien appartenant à M. [Z] [E] dans la cause de l'accident n'est pas avérée ; que cette dernière ressort en revanche de manière exclusive de la faute du conducteur du scooter, lequel en dépit d'une consommation de cannabis caractérisée par un taux élevé de tétrahydrocannabinol n'a pas hésité à entreprendre la conduite d'un véhicule, malgré la réduction de ses capacités de conduite liée à sa consommation de cannabis, au mépris de surcroît de la violation d'autres règles de sécurité et a manqué de maîtrise dans la conduite de son véhicule ; qu'en conséquence, cette faute est de nature à exclure tout droit à indemnisation pour M. [F] [L] ; que c'est à juste titre que la juridiction de première instance l'a débouté de ses prétentions; que sa décision sera intégralement confirmée ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur l'implication du chien d'[Z] [E] dans l'accident du 31 mai 2014 : il résulte du procès-verbal établi par la gendarmerie de [Localité 6] à la suite de l'accident dont le requérant a été victime, le 31 mai 2014, les éléments suivants : - [S] [W], passager du scooter de [F] [L] : aucun d'eux ne portait de casque au moment de l'accident et le scooter n'avait pas de lumière à l'avant et a heurté quelque chose ; que tous deux étaient éjectés et il constatait la présence d'un chien mort : qu'il comprenait alors qu'ils avaient percuté ce chien ; - [F] [L] présentait un taux de THC de 14,4 ng/litre de sang et était donc positif au cannabis et indique ne se souvenir de rien ; - [Z] [E] reconnaissait la photographie du chien mort qui lui était présenté comme celle de son chien Freegun dont il ne s'était aperçu de la disparition que le lendemain après l'appel des gendarmes ; que par contre, le tribunal ne peut que constater que si le corps d'un chien a été retrouvé sur les lieux de l'accident, rien de permet de dire qu'il a eu un rôle causal dans l'accident dont s'agit car, d'une part, [F] [L] ne se souvient pas des circonstances de l'accident, d'autre part, [S] [W] dit que le scooter a heurté quelque chose, sans autre précision, et déduit, a posteriori, de la présence d'un chien mort sur la chaussée, que c'était ce chien que le scooter avait heurté, et enfin, rien ne permet de dire que ce chien n'ait pas déjà été mort du fait d'un heurt par un précédent véhicule, ce d'autant que si l'éclairage du scooter avait fonctionné et si M. [L] n'avait pas été sous l'empire du cannabis, il aurait pu s'apercevoir de la présence d'un objet, d'un chien ou de tout autre élément sur la chaussée et adapter la vitesse de son scooter aux conditions de la circulation ; que dès lors, la preuve du rôle causal du chien de M. [E] dans l'accident dont [F] [L] a été victime n'étant pas rapportée, il convient de prononcer la mise hors de cause d'[Z] [E] et de débouter [F] [L] de l'ensemble des demandes formées à l'encontre d'[Z] [E] ;