décision 16-80.209 du 14/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 REJET du pourvoi formé par M. [V] [N], Mme [O] [G], contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Paris, chambre 2-7, en date du 2 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 24 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; 
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 23, 29, alinéa 1, 32, alinéa 1, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881, 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris du 5 mars 2015 en ses dispositions civiles, constaté le caractère diffamatoire des propos concernant M. [T] [B], mis en ligne le 13 juillet 2011 sur le site [Site Web 1], dit que M. [V] [N] dit [D] et Mme [O] [G] sont entièrement responsables du préjudice subi de ce chef par M. [B], les a condamnés en conséquence solidairement à lui payer une somme de 1 euros à titre de dommages-intérêts, et chacun une somme de 2 000 euros au titre de l&apos;article 475-1 du code de procédure pénale ;
 
 "aux motifs que les intimés ont à nouveau contesté le caractère diffamatoire du propos, en ce que le rappel d&apos;une "affaire" ne saurait se confondre avec l&apos;imputation d&apos;une infraction pénale ; que la cour, comme le premier juge, ne pourra que relever que le texte visé par la prévention relie sans nuance à une "affaire d&apos;escroquerie" le fait que l&apos;appelant a été écarté de la télévision publique ; que cette présentation suppose incontestablement qu&apos;une procédure judiciaire le mettant en cause a été à l&apos;origine de la fin de la collaboration de M. [B] avec le service public ; que cette présentation est en elle-même attentatoire à l&apos;honneur et à la considération de celui-ci, par l&apos;imputation d&apos;un fait précis susceptible d&apos;un débat contradictoire ;
 
 "1°) alors que l&apos;affirmation litigieuse selon laquelle M. [B] avait été écarté de la télévision pour une affaire d&apos;escroquerie ne suppose pas "incontestablement qu&apos;une procédure judiciaire le mettant en cause a été à l&apos;origine de la fin de la collaboration de M. [B] avec le service public" ; qu&apos;en décidant du contraire, par une simple allégation, pour retenir le caractère diffamatoire du propos, la cour d&apos;appel a violé les textes visés au moyen ;
 
 "et aux motifs que, sur la bonne foi, l&apos;appelant rappelle les éléments en principe susceptibles d&apos;exonérer l&apos;auteur d&apos;une diffamation au titre de l&apos;excuse de bonne foi ; qu&apos;il considère que ces éléments sont au nombre de quatre, dont il ne décline que trois ; que le premier étant la sincérité, soit le rapport objectif des faits rapporté, qui a contrario s&apos;analyserait en une animosité personnelle à l&apos;égard de la personne diffamée ; qu&apos;il estime que celle-ci est en l&apos;espèce avérée, dans la mesure où la "brève" qui rappelle sa mise en cause ne fait pas état du non-lieu dont il a bénéficié ; que M. [B] rappelle que parmi les éléments constitutifs de la bonne foi figure la légitimité du but poursuivi par l&apos;auteur ; qu&apos;il n&apos;indique pas en quoi ce ne serait pas le cas en l&apos;espèce ; qu&apos;il avance enfin la "légitimé du moyen", qu&apos;il semble assimiler à la prudence dans l&apos;expression ; que s&apos;il ne parle pas expressément d&apos;enquête sérieuse ou de base factuelle suffisante, il semble néanmoins qu&apos;il considère implicitement qu&apos;elles font défaut en l&apos;espèce, en rappelant que les intimés ne se fondent que sur des articles de journaux, selon lui de peu de poids en regard des décisions judiciaires qu&apos;il produit ; que M. [D] et Mme [G] ont, en premier lieu, fait valoir le caractère légitime du but d&apos;information poursuivi, dans la mesure où l&apos;objet de l&apos;article poursuivi correspondait à une actualité immédiate ; que les intimés ont, en deuxième lieu, écarté l&apos;idée d&apos;une animosité personnelle à l&apos;égard de M. [B] dans la rédaction d&apos;une "brève" rédigée par une stagiaire qui ne le connaissait pas et retirée du site dans les 24 heures par le directeur de publication ; qu&apos;en troisième lieu, ils avancent l&apos;existence d&apos;une enquête sérieuse qui, selon eux, serait en l&apos;