Cour d'appel de Reims,  décision 14-10.930 du 02/12/2015,  partie 4


Qu'il en est de même de l'analyse des déplacements le conseil de prud'hommes ayant d'une part avec pertinence retenu que rien n'avait été contractuellement expressément convenu de ce chef, et d'autre part sur la circonstance que M. X... aurait profité des facilités professionnelles pour satisfaire sa passion du golf, rien n'est objectivement avéré les deux parties excipant des témoignages contradictoires ; Attendu qu'il doit aussi être relevé que n'est pas exempte de procès d'intention le reproche émis envers le projet du salarié de fixer son domicile à Bordeaux ; Attendu qu'enfin'et là encore les premiers juges l'ont justement mis en exergue'sur l'ensemble des causes du licenciement il convient de s'étonner que l'intimée, au vu de l'ancienneté du salarié et de sa capacité à remplir ses objectifs lui ayant ouvert droit à une importante prime d'intéressement, et ceci encore le 20 janvier 2011 où lui était attribuée à ce titre la somme de 25 500 ¿ (en contrepartie de l'atteinte des objectifs à 100 % pour « Phillipponnat », 125 % pour « Clos des Goisses », 140 % pour « vins ») que la SA CHAMPAGNES PHILIPPONNAT ait cru soudainement arguer de plusieurs motifs d'insuffisance sans justifier de mises en garde antérieures étant relevé que les éventuelles divergences sur la politique commerciale apparaissant d'envois de courriels entre les parties ne constituent que des échanges normaux à vocation constructive entre les deux personnes qui se trouvaient au sommet de la hiérarchie de l'entreprise, à savoir le dirigeant et M. X... présenté par M. D... aux termes mêmes de la lettre de rupture comme le numéro 2 ; Qu'enfin M. X... excipe du courrier que le 17 novembre 2011'ce qui de surcroît correspond à la date de fin de son préavis même s'il était dispensé d'exécution'la SA CHAMPAGNES PHILIPPONNAT adressait à l'ensemble de ses collaborateurs afin de présenter la nouvelle organisation commerciale instaurée après le départ de l'appelant et pour se féliciter « d'une image et d'une qualité revenues au meilleur niveau » ainsi que de la relance « d'efforts de communication afin de toucher le public et de dépasser les difficultés du marché » dont il s'évince, compte tenu de la chronologie que celui-là aurait oeuvré au mieux des intérêts de son employeur et qu'il laissait une situation favorable, puis que ses préconisations afférentes au développement de la marque étaient fondées ; Attendu qu'il résulte de l'ensemble de cette analyse'et à cet égard la confirmation du jugement s'impose'que le licenciement dont s'agit ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse et que c'est de manière reprochable que la SA CHAMPAGNES PHILIPPONNAT a insinué que de façon déloyale M. X... n'aurait tenté que de favoriser ses intérêts et ceux de ses amis, ceci sans hésiter à produire une attestation obtenue par surprise d'un client chinois M. E..., ce dernier en attestant au profit de l'appelant (sa pièce 58) pour faire ressortir que l'employeur avait ainsi voulu accréditer un prétendu transfert de commission à l'avantage d'un agent commercial proche de M. X... ; que du reste l'intimée est taisante sur ce point ; Attendu qu'en conséquence du tout, alors qu'il n'est pas douteux que M. X... a subi un préjudice moral distinct de celui né de la perte de son emploi, les premiers juges ont rempli celui-là de son droit à reparation à ce titre et la confirmation du jugement s'impose sur ce point ; Qu'en revanche tel n'est pas le cas en considération de son âge, de son ancienneté, de l'effectif de l'entreprise, ainsi que de la circonstance justifiée (et les candidatures à des emplois ayant fait l'objet de refus sont produites) que malgré des démarches actives il n'a pas retrouvé un emploi de niveau et de rémunération similaires, du dommage matériel et professionnel connu par l'appelant ; Que ce préjudice sera intégralement réparé par la condamnation de la SA CHAMPAGNE PHILIPPONNAT à lui payer une indemnité nette de 100000 € » ; 
 
 ALORS, D'UNE PART, QU'il appartient aux juges du fond de rechercher si les motifs de licenciement invoqués dans la lettre de rupture sont caractérisés ; qu'il leur incombe de tenir compte des motifs précis et matériellement vérifiables énoncés dans la lettre de licenciement ; qu'il était reproché au salarié, dans la lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle, indépendamment de la régression des ventes du champagne PHILIPPONNAT depuis 2000, sa gestion stratégique défaillante de cette marque de champagne en raison de sa focalisation sur des clients nationaux dits « grands comptes », dont le développement a été médiocre, au détriment des cafés, hôtels, restaurants (CHR) et cavistes (cf. lettre de licenciement p. 2 § 9) ; que ce motif de licenciement était longuement étayé dans les écritures d'appel de la société exposante qui démontrait qu'en refusant de développer la clientèle traditionnelle de cavistes et de cafés, hôtels, restaurants, le salarié avait porté atteinte au développement des champagnes PHILIPPONNAT (conclusions p. 19) ;