Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-23.359 du 09/02/2017,  partie 5


article 646 du code civil ce qui s&apos;explique vraisemblablement par le fait que les appelants, et M. [C] [O], admettent que Mme [B] est propriétaire d&apos;une parcelle de 120 m2 à extraire de leur parcelle AC [Cadastre 1] pour un solde qu&apos;ils évaluent à 5635 m2 ;
 qu&apos;il n&apos;en demeure pas moins que le premier litige à trancher est celui de la propriété de la parcelle AC [Cadastre 1], ou de son solde, revendiquée par les consorts [O], y compris M. [C] [O], alors que Mme [B] se prévaut de la prescription acquisitive trentenaire sur la totalité de la parcelle AC [Cadastre 1] ; qu&apos;au vu des attestations et pièces produites, Mme [B] est en possession des biens litigieux ; qu&apos;elle produit en effet de nombreuses attestations relatant qu&apos;elle a vécu dans la maison d&apos;abord avec son oncle, [R] [U] [[R] [V]], puis, après le décès de celui-ci, avec son mari et ses enfants qui y ont grandi de sorte que la famille [J] vit dans les lieux depuis plus de 30 ans et, concrètement depuis plus de 50 ans puisque l&apos;occupation des lieux peut être caractérisée depuis l&apos;achat de la maison par M. [U] [M. [V]] ; que l&apos;acte, non publié, est produit en copie ; qu&apos;il est daté du 22 novembre 1960 et il est intervenu entre d&apos;une part M et Mme [O] [A] et d&apos;autre part, M. [V] [G] [Z], dont la mère était, au vu de l&apos;acte de naissance de l&apos;enfant, [B] [U] ; que certes, au vu de l&apos;acte, il a été vendu « une maison en dur de 6 mètres 30 de long et de 4 mètres de large avec emplacement de 10 mètres sur 12 mètres de long de terre pour la somme de quatre cent mille francs ... » ; qu&apos;au vu des attestations produites, les actes de possession décrits ne sont toutefois aucunement limités à une partie de la parcelle et en particulier M. [I] fait état d&apos;une parcelle de terre appartenant à l&apos;oncle de Mme [J], transmise à celle-ci à son décès, de même que M. [P] qui évoque quant à lui la donation d&apos;une parcelle de terrain de M. [V] [G] à Mme [J], Mme [Z] qui indique que Mme [J] « a toujours vécu à cette adresse, terrain acheté par son oncle... », M. [K] qui atteste « avoir pris connaissance dans mon jeune âge que M. [O]...a vendu un terrain ...à M. [R] [F] » ; que compte tenu de l&apos;ancienneté des faits et de l&apos;absence de publication de la vente, le fait que la parcelle de terrain ne soit pas décrite de façon plus précise ne contredit aucunement les actes de possession exercés sur la parcelle AC [Cadastre 1] par Mme [J] et son auteur à savoir une occupation réelle, permanente et ininterrompue, publique, paisible, non équivoque et à titre de propriétaire ; qu&apos;il sera rappelé à cet égard que la possession n&apos;est équivoque que si les actes ne révèlent pas suffisamment l&apos;intention du possesseur de se conduire en propriétaire, cause d&apos;un doute dans l&apos;esprit des tiers, ce qui n&apos;est pas le cas en l&apos;espèce compte tenu des termes des attestations lesquelles ne traduisent aucun doute ; qu&apos;en outre, il apparaît que Mme [J] a la possession exclusive des biens et les consorts [O] ne font pas valoir d&apos;actes de possession concurrents qu&apos;ils auraient exercés avant l&apos;expiration du délai de la prescription acquisitive ; qu&apos;enfin Mme [B] justifie seule bénéficier d&apos;un raccordement à EDF et d&apos;un abonnement à la régie des eaux et de l&apos;assainissement pour les biens en cause ; que dans ces conditions, les termes de l&apos;acte de vente du 22 novembre 1960 ne constituent pas un obstacle à la possession exercée par Mme [J] et son auteur, telle que ci-dessus caractérisée, laquelle n&apos;a pu qu&apos;être connue des consorts [O], en particulier propriétaires d&apos;une parcelle voisine, cadastrée AC [Cadastre 2] ; que ce point est d&apos;ailleurs confirmé par une attestation de M. [C] [O] lui-même, établie le 28 mars 2011, produite par Mme [J], selon laquelle il indiquait alors, notamment, se désolidariser de ses frères et soeurs car depuis plusieurs décennies, son père avait vendu « un lopin de terre à M. [R] [F], et que selon lui, le procès n&apos;était pas nécessaire, « compte tenu du nombre d&apos;années que Mme [J] [G] habite cette maison et occupe ce terrain sans qu&apos;aucune objection n&apos;ait été faite auparavant » ; qu&apos;il sera rappelé également que la prescription trentenaire est un mode d&apos;acquisition de la propriété immobilière de sorte que contrairement à ce qu&apos;indiquent les consorts [O], il ne peut être déduit de l&apos;acte du 22 novembre 1960 que Mme [B] ne pouvait prescrire qu&apos;à hauteur de 120 m2 dès lors que les actes de possession ont été accomplis indistinctement sur l&apos;ensemble de la parcelle ; que pour la même raison, il n&apos;est pas déterminant que les appelants et l&apos;