décision 16-81.378 du 01/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [T] [H],
 M. [W] [H],
 Mme [U] [K],tant en son nom personnel qu&apos; en qualité de représentante légale de son enfant mineur, [M] [H],
 Mme [B] [T], tant en son nom personnel qu&apos;en qualité de représentante légale de son enfant mineur [D] [H], parties civiles,

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre M. [F] et M. [Y] des chefs d&apos;atteinte à l&apos;intégrité d&apos;un cadavre, diffusion de la reproduction des circonstances d&apos;un crime ou d&apos;un délit et recel de violation du secret de l&apos;instruction, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ;
 La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 11 janvier 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ;
 
 Avocat général : M. Wallon ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général WALLON ;
 
 Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 5 septembre 2012, trois ressortissants britanniques, qui circulaient à bord d&apos;un véhicule sur une route forestière au-dessus du village de Chevaline, et un cycliste, [O] [H], ont été tués par des tirs d&apos;arme à feu ; qu&apos;une information judiciaire a été ouverte par le parquet d&apos;Annecy à la suite de ces homicides ; que les 18, 19 et 20 février 2014, trois photographies de la scène de crime, présentant notamment le cadavre de [O] [H] à même le sol, ont été diffusées sur la chaîne de télévision "BFM TV" et sur son site internet ; que le 28 février 2014, les consorts [H], [K] et [T], ayants-droit de [O] [H], ont déposé plainte auprès du procureur de la République d&apos;Annecy des chefs d&apos;atteinte à l&apos;intégrité d&apos;un cadavre, diffusion de la reproduction des circonstances d&apos;un crime ou d&apos;un délit, violation du secret de l&apos;instruction et recel ; que le procureur de la République, au visa de cette plainte, a saisi l&apos;inspection générale de la gendarmerie aux fins d&apos;enquête ; que les investigations ont révèlé que les clichés avaient été réalisés par les services de gendarmerie et figuraient dans le dossier de la procédure criminelle, à la fois sur support papier et sur support numérique ; que des poursuites pénales ont été engagées contre M. [F], directeur de la rédaction de la chaîne "BFM TV", et M. [Y], journaliste, les photographies ayant été diffusées à l&apos;antenne dans le cadre de séquences présentées par ce dernier, des chefs d&apos;atteinte à l&apos;intégrité d&apos;un cadavre, diffusion de la reproduction des circonstances d&apos;un crime ou d&apos;un délit et complicité, ainsi que recel de violation du secret de l&apos;instruction ; que les consorts [H], [K] et [T] se sont constitués parties civiles ; que par jugement du 29 mai 2015, le tribunal correctionnel a relaxé M. [F] et M. [Y] pour les délits d&apos;atteinte à l&apos;intégrité d&apos;un cadavre et diffusion de la reproduction des circonstances d&apos;un crime ou d&apos;un délit ; qu&apos;il les a déclarés coupables de recel de bien provenant de la violation du secret de l&apos;instruction, et a débouté les parties civiles de l&apos;ensemble de leurs demandes, en raison, d&apos;une part, des relaxes partielles, d&apos;autre part, de l&apos;absence de préjudice direct résultant, pour les parties civiles, du délit de recel de violation du secret de l&apos;instruction ; que le ministère public et toutes les parties ont interjeté appel du jugement ;
 
 En cet état ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 225-17 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré en ses dispositions ayant débouté les parties civiles du fait de la relaxe de MM. [F] et [Y] du chef d&apos;atteinte à l&apos;intégrité d&apos;un cadavre ;
 
 "aux motifs que l&apos;article 225-17 du code pénal réprime toute atteinte à l&apos;intégrité d&apos;un cadavre par quelque moyen que ce soit d&apos;une peine d&apos;un an d&apos;emprisonnement et de 15 000 euros d&apos;amende ; que l&apos;intégrité se définit comme le maintien d&apos;un état originel avec une absence d&apos;altération ; qu&apos;