décision 17-82.165 du 05/04/2018,  partie 2


qu'en énonçant que M. X... n'avait apporté aucun élément relatif à sa situation sans prendre en compte cette lettre versée aux débats, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "4°) alors que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs, qu'affirmant, pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme et refuser tout aménagement de peine, que M. X... n'apportait aucun élément sur sa situation personnelle lorsqu'il ressortait des déclarations du prévenu lors de sa garde à vue que celui-ci travaillait et percevait des revenus (cf. procès-verbal d'audition en garde à vue, curriculum vitae), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour condamner le prévenu à deux ans d'emprisonnement, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que le prévenu, en état de récidive, ayant été condamné à plus d'un an d'emprisonnement, la critique portant sur le refus d'aménagement est inopérante, la cour d'appel a justifié la nécessité de la peine au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 I- Sur le pourvoi formé le 13 décembre 2016 :
 
 Le DECLARE IRRECEVABLE ;
 
 II- Sur le pourvoi formé le 7 décembre 2016 :
 
 REJETTE le pourvoi
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le cinq avril deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et Mme Guichard, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt .