Cour d'appel de Besançon
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-25.963 du 12/11/2020,  partie 5


suite à de violents orages dans la soirée du 25 juin 2006, nous avons effectué une visite technique le 26 juin où nous avons constaté : a) pour l'origine des eaux circulant en surface, que l'eau de pluie qui circule sur le chemin communal en amont du chemin d'accès à la parcelle de M. B..., se déverse sur ce chemin privé, sans qu'aucun dispositif de canalisation sur des parties communales ait été mis en place ; les eaux de ruissellement empruntent le chemin privé d'accès de la parcelle de M. B... contournent le pavillon et dévalent le terrain suivant la ligne de plus grande pente et s'engagent sur la propriété de Mme N..., pour venir frapper le pied de la façade nord-est de la grange ; d'après une photo transmise par Mme N..., le torrent d'eau boueuse a contourné la grange sur le côté gauche, pour suivre le petit escalier en pierre et les eaux de pluie se sont infiltrées au niveau de la tête de mur du salon dans l'angle Ouest dans l'épaisseur des chevrons de la toiture pour cheminer derrière le doublage et un coffre en partie haute de la chambre du niveau bas et sont ressorties sur le carrelage de cette chambre au niveau du lit et ont détrempé des tapis ; b) pour les infiltrations par la paroi nord-ouest de la grange nous avons constaté une forte humidité sur le dallage de la grange » ;
 
 que l'expert poursuit son analyse et s'agissant de l'influence des travaux entrepris par M. B... sur les infiltrations d'eau affectant la maison de Mme N..., il relève : « les désordres décrits notes paraissent être imputables à M. B... qui a coupé la haie d'arbres qui existait en limite sud-est de sa parcelle ; ces arbres avaient une fonction essentielle de capter et absorber les eaux souterraines en circulation en (imite suri-est de la parcelle de M. B... ; pour information, un arbre adulte a besoin de 100 l d'eau par _jour pour assurer sa pérénité ; les désordres décrits ... proviennent des eaux de pluie qui dévalent les chemins en amont de la parcelle de M. B... ; ce type de désordres perdurera à chaque orage violent en tant que chaque propriétaire (la commune et M. B....) ne canalisera pas sur ses terres les eaux de pluie comme le prescrit le code de l'urbanisme » (cf. rapport d'expertise p. 8 et 9) ; que ce faisant l'expert pointe expressément l'origine des désordres construction de la maison en méconnaissance des prescriptions du code de l'urbanisme et la suppression de la haie d'arbres ; qu'en répondant à un dire de M. B..., il a précis& : « nous avons pris note de votre intention de planter un caniveau relié à un puits
 des bordures de type T1 sur les quatre côtés de votre terrain, 2 regard avec grille aux angles Sud et Est,
 , ces travaux permettront de canaliser les eaux de surface
 Vous ne parlez pas de la mise en conformité des limites Sud Est et Sud Ouest de votre parcelle par rapport à la notice de présentation jointe au dossier de votre permis de construire
 » (cf. rapport d'expertise, p. 9 et 10) ; que, de plus, que l'homme de l'art répond également à un dire de Mme N... portant sur l'humidité de sa maison et conclut : « cette humidité ne pourra être résorbée que lorsque les plantations indiquées (dans le corps du rapport) ... et les travaux prévus... auront été réalisés... » [
 ] (Cf. rapport d'expertise page 10) ; qu'il ressort de ce qui précède que M. B... pour mener à bien la construction de sa maison, a fait litière des prescriptions du code de l'urbanisme non seulement en supprimant de sa propre initiative un écran végétal entre les deux propriétés qui préservait la maison de Mme N... du ruissellement des eaux de pluie et de tous les éléments qu'elles peuvent charrier notamment en cas d'orage important [
 ]
 aggravant ainsi délibérément la servitude naturelle d'écoulement des eaux. qui grève cette propriété, en lui imposant au surplus l'écoulement de ses eaux usées domestiques ; que M. B... ne disconvient pas avoir supprimé la haie d'arbres faisant office d'écran végétal et indique l'avoir reconstituée ; que le fait d'avoir replanté des arbres [
 ] n'a pas empêché entre temps la réalisation des sinistres affectant la propriété de Mme N... du fait de la modification du débit et du volume de l'écoulement des eaux de ruissellement du coteau, étant observé en outre que de jeunes arbres sont moins consommateurs d'eau que des arbres adultes ; qu'il est ainsi établi que les inondations subies par le fonds inférieur et la détérioration des biens immobiliers proviennent d'une aggravation de la servitude naturelle d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, aggravation causée lors de la réalisation d'une maison édifiée malgré l'annulation du permis de construire, assortie de la destruction d'une haie d'arbres puis de l'installation d'une piscine hors sol équipée d'une vidange se déversant en direction du fonds voisin ;