Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-26.015 du 30/06/2021,  partie 3


ils avaient précédemment « une vue dégagée sur le fonds voisin qui était inoccupé » (arrêt page 4, al. 3) et que les époux [R] n&apos;avaient pas acquis leur terrain en connaissance de cause puisqu&apos;en 2001, la parcelle [Cadastre 1] voisine était « vierge de toute construction », sans rechercher, ainsi qu&apos;elle y était expressément invitée par les conclusions d&apos;appel des exposants, si le haut de la parcelle [Cadastre 1] n&apos;était pas d&apos;ores et déjà constructible lorsque les époux [R] avaient fait l&apos;acquisition de leur terrain de sorte que la construction litigieuse était raisonnablement prévisible dans un environnement résidentiel destiné à la construction de maisons, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ;
 
 2°) ALORS QUE les juges doivent motiver leur décision et ne peuvent retenir un fait contesté par une partie sans indiquer les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent ; qu&apos;en affirmant, par motifs propres et adoptés, que la construction édifiée par les exposants causait un trouble anormal aux époux [R] dès lors qu&apos;elle avait été construite à 4 mètres de la limite séparative de leur fonds et que « le terrain permet[tait] une autre implantation » (jugement page 3, al. 4), sans viser aucun élément de nature à justifier cette affirmation, et alors qu&apos;au contraire les exposants affirmaient expressément que « l&apos;implantation de la villa ne pouvait se faire à un autre endroit du terrain » dès lors que celui-ci n&apos;était constructible que sur sa partie haute (conclusions des époux [I], du 13 avril 2017, p. 12, al. 9 et 10), la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.