Cour d'appel de Paris
E2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-23.755 du 06/11/2019,  partie 4



 Cela passe, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, par une attitude, sinon bienveillante, du moins neutre et en tout cas dénuée de tout dénigrement à l'égard de l'autre parent dont le rôle doit être respecté, les deux parents étant, avec leurs qualités et leurs défauts irremplaçables auprès de leurs enfants qui ont besoin, pour se construire, d'en avoir une image valorisée.
 
 Mme X... propose la mise en place d'un droit de visite et d'hébergement au profit de M. A... une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires, avec un partage des trajets.
 
 M. A... ne forme aucune demande à ce titre.
 
 Dans l'intérêt supérieur de l'enfant, il convient d'organiser le droit de visite et d'hébergement de M. A... une fin de semaine sur deux, et pendant la moitié des vacances, selon les modalités prévues au dispositif, afin de permettre à H... de voir régulièrement son père et de maintenir une relation riche et harmonieuse avec lui.
 
 S'agissant des vacances d'été, il y a lieu de prévoir un fractionnement par quinzaine compte tenu du jeune âge de l'enfant.
 
 Mme X... ayant pris l'initiative de partir s'installer en Normandie, il convient de prévoir qu'elle devra assurer la moitié des trajets lors de l'exercice, par le père, de son droit de visite et d'hébergement »,
 
 ALORS QUE lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales doit statuer sur les modalités du droit de visite de l'autre parent, après avoir invité les parties à présenter leurs observations s'ils n'ont formulé aucune demande en ce sens ; que la cour d'appel qui, après avoir relevé que M. A... ne formulait aucune demande au titre du droit de visite, s'est prononcée sur ce point sans l'inviter préalablement à présenter ses observations, a violé l'article 373-2-9 du code civil, ensemble l'article 16 du code de procédure civile.