décision 16-85.925 du 11/07/2017,  partie 5


Les traces noires sur la SOA peuvent être dues au frottement de celle-ci sur le casque F1 du parachutiste mais peuvent également être dues à un frottement quelconque lors des opérations de largage (mise en sac collecteur) ou de manutention à la SREPP. Lors d'un saut, la seule phase qui peut être traumatisante est la mise en tension du parachute. Même un délovage de la SOA qui dépasse les normes habituelles, ne peut à lui seul expliquer de telles blessures. Il semble que la seule explication plausible soit la mauvaise sortie du légionnaire qui a entraîné une mauvaise position pendant la séquence d'ouverture" ; que le 30 mai 2001, dans le cadre de cette contre-enquête, le lieutenant M. Frédéric K..., chef de détachement de mise à terre écrivait avoir, à la sortie de l'avion du légionnaire D..., "immédiatement remarqué que son casque tombe, et à l'ouverture de sa voile, je constate qu'il y a une cinquantaine de centimètres de torsades, que ses bras sont ballants le long de son corps et que sa tête est fortement inclinée sur sa poitrine" ; que l'adjudant A... écrivait le 17 avril 2002 que M. W... avait chuté devant la porte de sortie, qu'il avait donc été replacé dans la chapelle puis présenté à nouveau, par le largueur qui maintenait la SOA "qui n'était pas délovée de façon exagérée" ; qu'il ajoutait "j'ai alors vu le parachutiste sortir la tête vers l'avant" ; que le
 28 mai 2002, l'adjudant M. Marc Z..., se souvenait qu'au moment du saut, la SOA était "correctement positionnée et tendue". "Soudainement, alors qu'il se situait encore à environ 50 cm du seuil de la porte, j'ai vu le parachutiste plonger la tête et les bras en avant, alors que le chef-largueur et le largueur le repositionnaient face à la porte" ; que M. David Y..., largueur, confirmait avoir correctement positionné M. W... qui avait "basculé volontairement tête en avant" ; que le sergent M. Frédérik E... confirmait avoir vu M. W... "partir vers l'avant la tête en premier" ; que l'adjudant L... qui avait sauté le même jour avait "bien remarqué que la SOA était tendue" ; que quant aux témoins de personnalité, le lieutenant M... qui avait eu M. W... sous ses ordres pendant 5 mois, et notamment pendant une mission au GABON de septembre à décembre 2000, témoignait de "sa présence d'esprit", "son entrain", "son enthousiasme". Tireur de précision, il avait "à coeur de remplir au mieux sa mission" et avait montré d'excellentes dispositions en particulier dans les exercices de parachutage où il ne "perdait pas de temps et arrivait régulièrement dans les premiers au point de regroupement'. Qualifié de "très bon camarade", de "boute-en-train", il "savait être un élément moteur". Sa "joie de vivre" était soulignée ; que de même, l'adjudant N... et le caporal Thibaud YY... rendaient compte, le 18 avril 2002, du profil psychologique de M. W... qui s'était intégré, "sans aucun problème à la section" et "animé du meilleur esprit, franc et fidèle, avait tout pour se maintenir dans nos rangs" ; qu'enfin, ses amis au sein de la légion confirmaient qu'il s'agissait d'un légionnaire exemplaire ne souffrant d'aucun problème personnel et excellent sportif ; qu'au niveau médical, les deux chirurgiens qui avaient procédaient à l'opération de M. W... parlaient de "lésions de strangulation violente et rarissime qui montraient une énorme luxation craniorachidienne. Pour reproduire de telles lésions il faut une force très violente qui s'exerce de bas en haut dans l'axe tronc-cou-tête comme celles que l'on peut voir dans des pendaisons très violentes" ; que deux hypothèses pouvaient être formulées :
 - Le 1er classe D... a fait une sortie de l'avion, la SOA en avant du cou, 
 - Le 1er classe D... a fait une sortie de l'avion, la SOA en arrière mais le vent relatif lui a fait faire une rotation du corps de plus de 180 degrés ; qu'au final, la commission de contre-enquête concluait que "l'accident pouvait être imputé à M. W... "... "dont la position des pieds était beaucoup trop en retrait du seuil de la porte au moment de quitter l'avion. Ceci a facilité le positionnement de son corps en configuration de plongeon ; Le corps a alors subi le vent relatif entraînant la rotation du corps vers la droite de 180 degrés sur l'axe tête/jambes. Le gabarit du légionnaire ainsi que la nature de son équipement et notamment la présence du fourreau d'arme EL34 sur le côté gauche ont accentué l'effet du vent relatif sur la surface offerte par le corps et l'ensemble de l'équipement et facilité ainsi la rotation vers la droite. L'accident est directement imputable au légionnaire de 1ère classe D... qui a effectué une très mauvaise sortie et n'a pas respecté la technique de sortie par la porte latérale depuis un transall C160" ; qu'une information judiciaire était ouverte le 20 avril 2004 du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; qu'entendues le 7 juin 2004, les parties civiles pensaient que l'accident était dû à l'omission, par les largueurs d'avoir retendu la sangle de l'ouverture automatique juste avant le largage car la sangle avait du "mou" alors qu'elle est censée être tenue au moment de la sortie de l'avion ;