Cour d'appel de Toulouse
11, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-26.659 du 10/09/2020,  partie 4



 En effet, l'expert judiciaire n'a pas fait prévaloir les données théoriques résultant du modèle mathématique de [...], qu'il présente comme un outil à manier avec précautions et circonspection mais intéressant, en cas d'incohérence avec d'autres données étudiées, comme pour l'arbre n° 11 (pin parasol) qui, visible sur la photographie aérienne de 1964 et mesuré à 16 mètres de haut en 2014, aurait 38 ans selon le modèle mathématique et 53 selon le carottage et dont la date d'apparition probable est fixée aux années 1958-1960 et la date de croissance à huit mètres aux années 1972-1975, ou encore pour l'arbre n° 29 (cèdre de l'Atlas) qui, visible sur la photographie aérienne de 1964 et mesuré à 29 mètres de haut en 2014, aurait 77 ans selon le modèle mathématique et 54 selon le carottage et dont la date d'apparition probable est fixée aux années 1958-1960 et la date de croissance à huit mètres aux années 1966-1968 compte tenu de son tronc très court avec de très grosses branches charpentières à 1 ou 1,20 mètre du sol.
 
 Les erreurs d'interprétation des photographies aériennes qui lui sont reprochées ne sont pas confirmées par l'examen de ces photographies, à une seule exception près concernant l'arbre n°16 (cyprès) qui, mesuré à 15 mètres de haut en 2014, serait apparu dans les années 1958-1960 et aurait atteint huit mètres de haut dans les années 1972-1975, bien qu'il ne soit pas visible sur les photographies aériennes de 1964 et1966, mais seulement sur celle de 1978 et postérieures, et que le modèle mathématique lui donne 19 ans d'âge et le carottage 33, tous éléments reportant sa date de croissance à huit mètres après l'année 1980.
 En particulier, s'agissant des arbres de la pinède a394 l'expert judiciaire relève, à juste titre, que, dès 1948, un petit bosquet de pins, en fait une extension de la forêt de pins issus de la régénération naturelle poussant sur le fonds Q... en aval, était bien visible à l'angle sud-est de ce qui allait devenir le fonds A..., que la vue aérienne de 1956 montre que la régénération naturelle de pins s'étend dans la partie sud-est de ce fonds, avec quelques individus épars présents dans sa partie sud-ouest et que, dès 1964 et sur les vues aériennes suivantes, on voit clairement un peuplement bien constitué qui occupe toute la partie sud du fonds d'est en ouest, de sorte qu'il est abusif de prétendre que ces arbres sont absents de la photographie aérienne de 1956.
 En outre, l'expert judiciaire a, de manière tout aussi justifiée, écarté la méthode de carottage à huit mètres du sol suggérée par les conseils techniques de la SCI [...] au motif que la technique de carottage, couramment employée pour déterminer l'âge d'un arbre, n'est conventionnellement pratiquée en France qu' environ 1,30 mètre par rapport au niveau du sol, certains auteurs recommandant même de la pratiquer plus près du sol, entre 30 et 50 centimètres, comme dans les pays anglo-saxons, et qu'en l'espèce, un carottage à huit mètres de haut aurait abouti dans plus de 80 % des cas à prélever une carotte dans le houppier, dans une branche, ce qui n'aurait absolument pas été représentatif.
 Quant à la méthode consistant à analyser les ombres portées des arbres visibles sur certaines photographies aériennes par rapport à des éléments de comparaison dont la hauteur est connue tels qu'un faîtage de toit, sa fiabilité n'est nullement démontrée.
 Dès lors, la demande de contre-expertise de la SCI [...] ne pourra qu'être rejetée, d'autant qu'une partie de la mission d'expertise complémentaire sollicitée, relative à la détermination de la "ligne de vue" actuelle, apparaît sans intérêt pour la solution du litige en ce qu'elle s'inspire de la notion de ligne de foi absente de l'acte constitutif de servitude, et son action sera jugée irrecevable comme atteinte par la prescription trentenaire pour les arbres n°1, 4, 8 à 12, 19, 21 à 30, 32 à 35, 37 à 39.
 Subsidiairement, au fond, elle limite en appel sa demande d'élagage aux arbres n° 2, 3, 5,6, 13 à 15, 17, 18, 20, 31 et 36.
 Cette demande sera rejetée pour les arbres n° 3, 5 et 6 (chênes verts) puisqu'il n'est pas établi que ces cinq arbres, le premier mesuré à 6 mètres de haut en 2014, les quatre autres à l'état d'arbrisseaux à cette date, ont dépassé la hauteur de huit mètres depuis le dépôt du rapport de l'expert judiciaire qui a estimé, sans pouvoir le certifier, qu'ils seraient susceptibles de l'atteindre, respectivement, en 2017-2020, 2020 et 2025.
 En revanche, les dix autres arbres ont tous dépassé cette hauteur, y compris l'arbre n° 13 (hêtre) qui, bien que présenté par l'expert judiciaire comme étêté et correspondant manifestement à l'un des deux hêtres que M. I... A... a fait écimer en mars 2011 par M. E... L..., a été mesuré à 10 mètres de haut en 2014.