décision 15-80.163 du 16/03/2016,  partie 2



 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. [H] coupable d'avoir participé à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, en l'espèce de l'évasion avec usage d'une arme et en bande organisée de plusieurs détenus, et notamment MM. [X] [I] [Z] et [P] [N], et est entré en voie de condamnation ;
 
 "aux motifs qu'il a existé entre le prévenu et ses co-prévenus, définitivement condamnés pour ce délit, une entente en vue de la préparation d'une évasion en bande organisée et avec arme, telle que visée à la prévention ; que cette entente était hiérarchisée et chacun avait son rôle ainsi que le démontrent les surveillances téléphoniques, les éléments retrouvés en perquisition et les déclarations de chacun des co-prévenus de M. [H] ; que la préparation de l'évasion en bande organisée est établie par les condamnations non critiquées par ces derniers des co-prévenus de M. [H] mais également par le fait que MM. [P] [N] et [I] [Z] avaient formé le projet de s'évader avec l'aide de leur co-prévenus ce que ceux-ci ne contestent pas ; que MM. [S] [J], [R] [F] et [T] [O] avaient, notamment, pour tâche de trouver des armes pour réaliser ce projet ; que les actes matériels caractérisant la participation de M. [H] à ladite association ont consisté à :
 - entretenir d'étroites relations avec M. [X] [I] [Z] et concevoir avec lui le projet d'évasion qui devait s'appuyer sur des détenus de droit commun rencontrés en détention et condamnés pour des faits de vols à main armée à savoir MM. [S] [J] et [R] [F] ; 
 - avoir eu des relations suivies et fréquentes avec d'autres membres du réseau et, en particulier, MM. [T] [O], [S] [J] et [R] [F] ; que ces relations sont attestées, d'une part, par les relations téléphoniques qu'il a pu avoir avec le premier et les échanges clandestins de correspondances, et, d'autre part, par les visites que MM. [S] [J] et [R] [F] ont pu lui rendre à [Localité 2] ; 
 - avoir supervisé l'acquisition d'armes par des membres de l'entente, notamment, en recommandant M. [R] [F] comme intermédiaire chez qui des munitions de fusil mitrailleur Kalachnikov seront retrouvées ;
 - imposer à M. [S] [J] de faire équipe avec M. [R] [F], sachant que M. [S] [J] était celui qui devait détenir les armes, ce qui a été conforté par la découverte au domicile de ce dernier d'un fusil mitrailleur de type Kalachnikov et de sa réplique ainsi que de divers objets en lien avec le projet d'évasion et qui a mis à disposition de l'entente un véhicule susceptible d'être utilisé pour la réalisation du projet ; 
 que la cour relève que M. [H] a sciemment adhéré à cette organisation hiérarchisée dont il connaissait l'objet ;
 
 "1°) alors que l'infraction d'association de malfaiteurs n'est caractérisée que si le prévenu a effectivement participé à la préparation du délit ou du crime en cause ; que M. [H] faisait valoir devant la cour d'appel que, bien qu'informé de l'intention de M. [I] [Z] de tenter de s'évader, il n'avait intercédé auprès de personne aux fins de favoriser cette évasion ;que la cour d'appel ne pouvait condamner M. [H] pour association de malfaiteurs, aux motifs qu'il aurait eu des relations suivies et fréquentes avec des membres de l'entente, sans rechercher si ses échanges avec les autres prévenus n'étaient pas dépourvus de lien avec le projet d'évasion de M. [I] [Z]" ;
 
 Attendu que, pour déclarer M. [H] coupable d'avoir participé à un groupement ayant pour but de faire évader MM. [I] [Z] et [P] [N] de la maison centrale de [Localité 1], l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés des premiers juges, retient que son implication dans la concrétisation de ce projet, dont la réalité n'est pas contestée, est établie par l'importance de ses contacts clandestins et sa concertation avec le détenu pour sa conception, par ses relations constantes et suivies, notamment, avec MM. [S] [J], [R] [F] et [T] [O], également prévenus, qu'il supervisait pour son exécution, notamment, pour l'acquisition d'armes ; 
 
 Attendu qu'en prononçant par ces motifs, la cour d'appel a justifié sa décision; 
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; 
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 
 
 REJETTE le pourvoi ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize mars deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.