Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-21.614 du 08/01/2020,  partie 3


qu'il souligne en particulier qu'une caisse frigorifique est conçue par l'assemblage par collage de panneaux entiers, lesquels sont fabriqués également par collage entre deux feuilles d'aluminium entre lesquels on interpose, selon une épaisseur définie en fonction de la qualité isolante souhaitée, du polystyrène expansé plus ou moins dense (fabrication en sandwich), que ce montage garantit une isolation parfaite et constante au fil du temps, permettant une bonne étanchéité et une résistance à la torsion du châssis résultant des différents chocs de la route ; que M. E... constate qu'en l'espèce, dès lors que le remplacement d'une partie du toit n'a pas été réalisé dans les règles de l'art, entraînant une séparation visible des deux parties en tôle, l'infiltration d'eau est inéluctable, qui va d'abord remplir et détruire le polystyrène se trouvant entre les deux feuilles d'aluminium, lequel va jouer le rôle d'un buvard avant débordement ; qu'il note que la partie extérieure du toit s'est craquelée au fil du temps, créant des micros infiltrations qui se sont propagées dans la structure de la caisse ; que contrairement à ce que prétend la société appelante, le phénomène d'infiltrations d'eau est déjà engagé, sans qu'il importe qu'il n'ait pas achevé son évolution ; que le fait même de l'évolution prévisible vers un apport d'humidité dans les emplacements destinés au dépôt des marchandises périssables suffit à caractériser une impropriété du véhicule à son usage, le fait de savoir si l'association [...] avait ou non besoin d'un camion plus ou moins réfrigérant étant à cet égard sans incidence ; qu'enfin, les affirmations selon lesquelles l'association [...] aurait souhaité obtenir de son vendeur la reprise du camion car elle n'en avait plus l'utilité ne sont fondées sur aucune pièce et constituent de simples allégations au surplus sans rapport avec l'existence ou non d'un vice caché ; que la cour, adoptant pour le surplus les motifs du premier juge, confirmera en conséquence le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente litigieuse, condamné la société SGA à restituer le prix et dit que l'association [...] était tenue de restituer le camion frigorifique à la société SGA,
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que l'expert a expressément constaté que la toiture de la caisse frigorifique avait subi un choc sur une surface de 1 m² à 1,5 m², que cette surface avait été découpée puis remplacée et avait été « sommairement raccordée avec le reste du toit » avec des joints adhésifs qui n'étaient plus étanches ; qu'il a indiqué que les cornières de jonction étaient oxydées et soulevées et n'assuraient plus l'étanchéité au niveau de la caisse ; qu'il a précisé enfin que l'état d'oxydation du métal démontrait l'antériorité de ce désordre par rapport à la vente ; que les constatations de l'expert judiciaire confirment celles du cabinet Fluides 89 faites le 28 mai 2013 dans les termes suivants : « panneau supérieur avant gauche réparé suite accident, absence d'étanchéité sur la partie avant, infiltrations d'eau dans l'isolation et infiltrations d'eau dans la cellule gauche de l'évaporateur » ; que l'expert judiciaire affirme que ces infiltrations d'eau vont d'abord être absorbées par le polystyrène assurant l'isolation puis vont déborder à l'intérieur de la cabine frigorifique (page 13 du rapport) ; qu'un camion frigorifique destiné à transporter des denrées alimentaires dont l'étanchéité n'est plus assurée et dont les marchandises sont susceptibles d'être atteintes par des infiltrations d'au provenant de la toiture est nécessairement impropre à son usage normal ; que si la société S.G.A. fait observer que la réparation de la toiture de la cabine était visible depuis l'intérieur de cette cabine, il n'en demeure pas moins que le vice affectant cette toiture, à savoir une réparation de fortune ne permettant pas d'assurer l'étanchéité de l'ensemble et laissant passer l'eau, était nécessairement caché pour l'association [...] ; qu'enfin, nul ne conteste que cette réparation de fortune a été réalisée antérieurement à la vente litigieuse ; qu'il en résulte que l'association [...] démontre que le bien qu'elle a acquis est effectivement affecté d'un vice antérieur à la vente qui était caché et qui rend le véhicule impropre à son usage ; qu'il convient de considérer que les conditions de l'article 1641 du code civil sont toutes réunies en l'espèce de prononcer la résolution de la vente et d'ordonner les restitutions réciproques du prix et du bien,
 
 1° Alors en premier lieu que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ; que le caractère apparent ou caché du défaut s'apprécie objectivement au jour de la vente par référence à un acheteur normalement avisé;