décision 17-82.526 du 19/06/2018,  partie 5



 - Document n° 2 : note de service du 20 décembre 2011 signée de Monsieur Jean-Luc B... indiquant notamment que « le matin à température basse l'intérieur de la cellule crémation du four doit impérativement être brossé et nettoyé de toutes ces cendres » et que « les cendres de nettoyage doivent être dispersés au jardin du souvenir de [...] » ([...] n° 1059 – 18 juin 2014) ;
 - Document n° 3 : interview de M. Jean-Luc B... selon lequel notamment « ces fours-là, c'est logique tout à fait logique, il reste des poussières de cendres »   « c'est des restes de
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 parce qu'il ventile le four à l'intérieur et il fait un dépôt, donc c'est infime, il doit en rester un quart de verre » puis « Maintenant je ne dis pas qu'il y a pas des poussières qui s'échappent pas et ce qui s'ensuit » ([...] n° 1060 – 25 juin 2014) », en sorte que MM. X... et Y... ont bien détaillé, dans leur offre de preuve, les faits dont ils entendaient faire la preuve contrairement à ce qu'a énoncé à tort la cour d'appel, 2)
 
 "2°) alors qu'en privant, par les motifs susvisés, MM. X... et Y... du droit de faire la preuve du fait diffamatoire, la cour d'appel a méconnu le principe de la présomption d'innocence" ;
 
 Attendu que, pour écarter la preuve de la vérité du fait diffamatoire, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que l'offre de preuve, signifiée à la requête des prévenus n'a pas spécifié précisément les faits articulés et qualifiés dans la citation dont ils entendaient administrer la preuve de la vérité, dès lors que les intéressés se sont limités à indiquer leur intention de prouver la vérité des faits contenus dans les passages incriminés par une référence générale auxdits faits tout en produisant trois documents ; que les juges en déduisent que ladite offre de preuve n'a pas respecté les exigences édictées à l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes visés au moyen ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 alinéa 1er et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 11, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de bonne foi invoquée par MM. X... et Y... ;
 
 "aux motifs que, sur l'exception de bonne foi, les allégations ou imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire ; que la jurisprudence a, cependant, admis qu'à défaut de preuve de la vérité des faits, la personne poursuivie pouvait s'exonérer en établissant sa bonne foi, par documents ou témoignages ; que la bonne foi doit résulter de la conjonction de plusieurs circonstances : la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure de l'expression et le caractère sérieux de l'enquête ; qu'il appartient à celui qui invoque le bénéfice de la bonne foi d'en rapporter la preuve ; que dans leurs dernières conclusions, MM. X... et Y... invoquent :
 - Le caractère sérieux de l'enquête puisque plusieurs témoins ont été entendus (M. Jean-Claude D..., conservateur du cimetière de [...], M. Christian E..., ancien responsable dudit cimetière, un ancien salarié de la société B... qui a requis l'anonymat, un employé en délicatesse avec cette société qui avait également requis l'anonymat mais a été identifié par l'information judiciaire,M. Jean-Paul F...) ;
 - L'objectivité de l'enquête et l'absence d'animosité personnelle puisque le journaliste a pris contact avec M. B... pour connaître sa position et que ses propos ont été retranscrits dans l'article ;
 - La publication dans l'édition du 16 octobre 2013 de l'[...], d'une lettre de la société B... contestant sa mise en cause ;
 - La prudence des termes employés ;
 - La poursuite d'un but légitime, à savoir l'information du public sur une pratique de dispersion de cendres résiduelles humaines dans le cimetière par les pompes funèbres B... qui exploitent le crématorium de [...] dans le cadre d'une délégation de service public ; qu'ils soulignent que les termes de l'article incriminé ne sont pas moins prudents que ceux employés par la journaliste du Courrier Picard à laquelle le bénéfice de la bonne foi a été reconnu par les premiers juges ; qu'ainsi que l'a relevé le tribunal, il ne ressort aucune animosité personnelle à la lecture de l'article incriminé et il apparaît que le journaliste rédacteur M. Y..., a pu poursuivre un but légitime en informant le public sur un sujet sensible et d'intérêt public, s'agissant du traitement des corps des défunts, en l'occurrence par la crémation, de plus en plus pratiquée en France ;