Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-16.981 du 02/06/2016,  partie 6



 - des systèmes d'accrochage en plafond prévus pour aller jusqu'à 1000 kg avec chariots élévateurs - de l'exposition d'objets lourds à envisager, tels que piscines, etc (pages 21 et 23 du rapport H...).
 Le technicien commis estime d'ailleurs que « si on peut supposer qu'il est possible de manutentionner des charges avec un petit véhicule, une petite nacelle ou un palan, la question de savoir comment approvisionner ces charges (à poser au sol ou à installer en noeud de charpente) méritait d'être posée au maître d'ouvrage » (page 21).
 Si la notion de charges fixes fut bien prise en compte, il n 'est pas établi par les différentes pièces produites et par les recherches de l'expert [...], dont le sérieux, la compétence et l'impartialité ne font l'objet d'aucune contestation, que les « charges dynamiques » résultant de la circulation d'engins à l'intérieur du hall pour permettre son exploitation, ont fait l'objet de préconisations, observations, remarques ou conseil de la part de l'architecte ou du bureau d'études, en dépit des missions qui leur étaient confiées.
 En effet, il appartient à l'architecte, lors de la phase des études préliminaires, d'analyser le programme proposé par le maître de l'ouvrage et les informations qu'il a pu personnellement recueillir pour concevoir un projet réalisable, tenant notamment compte des contraintes du sol. Professionnel de la construction, l'architecte est responsable de la qualité de son projet. Il doit tenir compte des souhaits de son client et notamment du type d'occupation des locaux qu'il réalise.
 Soumis à un devoir de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage, l'architecte doit guider les choix de son client et attirer son attention sur les conséquences techniques de ces choix et sur la nécessité de faire réaliser certains ouvrages non prévus mais indispensables.
 En l'espèce, l'architecte de conception, ayant l'obligation de travailler ici en étroite collaboration avec le bureau d'études techniques, devait nécessairement prendre en compte l'affectation spécifique du hall d'exposition, en raison notamment de sa taille et de sa polyvalence, puisqu'il était destiné aussi bien à des expositions qu'à diverses autres manifestations avec possibilité d'aménager des espaces modulables, ce qui nécessitait donc des manutentions et le transport de charges lourdes à déplacer à l'intérieur de ce hall.
 En ne donnant pas au maître de l'ouvrage, dans le cadre des différentes missions qui lui avaient été confiées, l'ensemble des conseils adaptés portant notamment sur la circulation des engins à l'intérieur de ce hall et le déplacement de charges lourdes, l'architecte a manqué à son obligation de conseiller utilement le maître de l'ouvrage.
 Il en est de même pour le bureau d'études techniques chargé d'établir les éléments techniques de la construction sous forme d'un cahier des clauses techniques particulières et dont le rôle était particulièrement large puisque sa mission se poursuivait avec la direction des travaux et l'assistance à la réception.
 Pourtant aucune préconisation concernant les charges roulantes ne figure dans le cahier des charges techniques particulières.
 Et l'expert judiciaire s'est étonné que le bureau d'études techniques ait attendu de formaliser auprès du maître de l'ouvrage, après réception et levée des réserves, par un courriel du 25 février 2004, une demande concernant ses souhaits relatifs aux charges sur caniveaux.
 Ainsi, alors que pèse sur ces deux professionnels de la construction un devoir de conseiller envers le maître de l'ouvrage, qu'il lui appartient de rapporter la preuve de l'exécution de ce devoir, ils sont tous deux défaillants à rapporter cette preuve.
 Et ils ne démontrent pas que le maître de l'ouvrage était un professionnel de la construction, ou qu'il a entendu, en toute connaissance des contraintes concernant la circulation de charges lourdes dans le hall, s'affranchir de ces contraintes techniques concernant la circulation d'engins lourds, pour réaliser un ouvrage à moindre coût.
 Ils sont donc tous deux fautifs pour n'avoir pas utilement conseillé le maître de l'ouvrage sur la façon de réaliser un hall d'exposition d'une telle surface, muni de telles ouvertures et équipements permettant une exploitation adaptée, notamment pour décharger les poids lourds y accédant et faire ainsi circuler sur le dallage intérieur et les dalles de couverture des caniveaux, des engins permettant de déplacer puis d'installer des charges lourdes.
 Les fautes commises, tant par l'architecte, que par le bureau d'études techniques, en raison d'un manquement à leur devoir de conseil au maître de l'ouvrage, ayant chacune été à l'origine de la totalité du préjudice en résultant pour lui, ils doivent être condamnés in solidum à l'indemniser » ;
 
 ALORS QU'en constatant que le maître de l'ouvrage avait omis d'informer les constructeurs de la nécessité de la circulation d'engins à l'intérieur du hall et du déplacement de charges lourdes, tout en énonçant que le bureau d'études était fautif parce qu'il n'avait pas donné au maître d'ouvrage des conseils adaptés portant notamment sur la circulation d'engins à l'intérieur
 du hall et le déplacement de charges lourdes, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, en violation de l'article 1147 du code civil.