décision 17-82.009 du 24/05/2018,  partie 3



 "1°) alors qu'il résulte de l'article 132-19 du code pénal que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère inadéquat de toute autre sanction ; qu'en se bornant à évoquer, pour prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis de cinq ans, la « gravité de l'infraction », sans s'expliquer sur cette gravité par référence à des circonstances particulières de l'espèce, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale ;
 
 "2°) alors qu'il résulte de l'article 132-19 du code pénal que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère inadéquat de toute autre sanction ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement sans sursis de cinq ans, sans s'expliquer, autrement que par le rappel des mentions de son casier judiciaire, sur les éléments de la personnalité du prévenu qu'elle a pris en considération pour fonder sa décision, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale ;
 
 "3°) alors que, lorsque le juge prononce une peine d'emprisonnement sans sursis et ne faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement, il doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en se bornant à affirmer que « l'examen des faits » ne fait apparaître aucun élément de nature à permettre d'envisager une mesure d'aménagement de la peine d'emprisonnement, sans justifier cette affirmation par référence à des faits précis de l'espèce, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;
 
 "4°) alors que, lorsque le juge prononce une peine d'emprisonnement sans sursis et ne faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement, il doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en se bornant à affirmer que « l'examen () de la situation matérielle, familiale et sociale de l'auteur mis en détention depuis le 10 juin 2015 » ne fait apparaître aucun élément de nature à permettre d'envisager une mesure d'aménagement de la peine d'emprisonnement, et en se déterminant ainsi par un motif inopérant pris du placement en détention du prévenu, pour refuser un aménagement de sa peine, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale ;
 
 "5°) alors que, lorsque le juge prononce une peine d'emprisonnement sans sursis et ne faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement, il doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en se bornant à affirmer que « l'examen () de la situation matérielle, familiale et sociale de l'auteur mis en détention depuis le 10 juin 2015 » ne fait apparaître aucun élément de nature à permettre d'envisager une mesure d'aménagement de la peine d'emprisonnement, sans s'expliquer, autrement que par une référence inopérante à la mise en détention de M. C..., sur les éléments concrets relatifs à sa situation matérielle, familiale et sociale qu'elle a pris en considération pour fonder sa décision, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale" ;
 
 Attendu que, pour condamner M. C... notamment à cinq ans d'emprisonnement, l'arrêt énonce qu'il se trouve en état de récidive légale pour une partie des faits, qu'il a continué son trafic après l'incarcération de M. B... ; que les juges ajoutent qu'eu égard à la gravité de l'infraction et à la personnalité de l'auteur, dont le casier judiciaire mentionne cinq condamnations dont une pour des faits en relation avec les stupéfiants, la mesure d'emprisonnement prononcée par les premiers juges est nécessaire, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions de l' article 132-19 du code pénal, dès lors que compte tenu de la peine prononcée, l'aménagement n'était pas possible ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-quatre mai deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.