Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.864 du 27/01/2021,  partie 2


-Attitude inacceptable avec le personnel de l'établissement, et en particulier les salariés de son service. En prenant des témoignages concernant vos propos tenus à l'encontre de Mme L..., la directrice de l'établissement a été amenée à découvrir que votre comportement à l'égard d'autres salariés de l'établissement était totalement inacceptable, lors de divers entretiens tenus les 18 et 19 avril 2016. Mme J... n'a pu que constater que votre attitude entrainait des « situations à risques » telles que décrites par les textes et recommandations en vigueur, en raison notamment : d'un travail non conforme aux valeurs professionnelles, d'une dégradation des rapports sociaux liée à un manque de soutien envers vos collègues et subordonnés, à un manque de reconnaissance du travail d'autrui, des incivilités, des violences verbales, des brimades, des propos irrespectueux et un manque de communication. Une des salariées de votre service, nouvellement recrutée, s'est plainte du climat délétère instauré par vos soins : moqueries et critiques incessantes envers les collaborateurs (salarié des autres services, médecins, responsable du service de la facturation). Elle a également indiqué être directement visée par votre comportement : propos inappropriés en sa présence (réflexion sur les immigrés et leur présence non souhaitée sur le sol français alors que cette salariée est d'origine maghrébine), surcharge de travail, isolement : vous ne lui adressez pas la parole, alors que vous êtes en partie responsable de sa formation en tant qu'adjointe du service. Cette salariée s'est ouverte à la direction et a fait part de la dégradation de ses conditions de travail. Afin d'appuyer ses dires, elle a fait écouter à Mmes J... et R... un enregistrement réalisé par ses soins le 15 avril 2016, alors qu'elle s'était momentanément absentée de son bureau. Ainsi que peuvent en attester toutes les personnes qui ont été amenées à l'écouter, votre voix est parfaitement reconnaissable sur cet enregistrement. Les propos entendus sur cet enregistrement viennent corroborer ses dires sur votre attitude inacceptable à son encontre : vous indiquez que vous allez cacher des dossiers « faciles » pour la mettre en difficulté (« on va la laisser se galérer un peu la gueule »), alors qu'elle est toujours en période de formation et que cette consigne vous a été donnée par votre responsable de service ; vous formulez plusieurs insultes à son encontre (« elle branle rien », « la pute », « la grosse pute », « la salope »). Interrogés, d'autres collaborateurs de la clinique ont, en outre, confirmé auprès de la direction ce comportement irrespectueux et dénigrant que vous avez pu avoir, notamment à leur encontre. Votre responsable de service, I... R..., avait d'ailleurs déjà eu l'occasion d'intervenir suite à des échanges virulents entre divers interlocuteurs et vous. De manière générale, votre attitude est incompatible avec le fonctionnement normal du service, ce d'autant que vous y tenez un rôle particulier, en tant que TIM coordinatrice en charge d'assurer la formation des préposés au codage des dossiers médicaux, adjointe de la responsable du service DIM Facturation. Cette conduite met en cause la bonne marche du service. L'ensemble de ces manquements est totalement inacceptable et constitue une faute grave rendant impossible votre maintien au sein de la clinique   » ; que la cour observe, à titre liminaire, que si les attestations de Mme K..., Mme Z... et Mme L..., produites par la Fondation Saint Jean de Dieu, ne sont pas des attestations répondant aux conditions de forme prévues par l'article 202 du code de procédure civile, notamment en ce qu'elles n'indiquent pas qu'elles sont établies en vue de leur production en justice, elles présentent toutefois des garanties suffisantes pour être prises en compte dans l'appréciation par la cour de la matérialité des faits ; qu'en revanche, l'attestation établie par Mme R..., qui n'indique pas, notamment, qu'elle est établie en vue de sa production en justice, et à laquelle aucun document d'identité n'est joint, sera écartée des débats ; qu'il résulte, ainsi, de l'attestation rédigée par Mme K..., collègue de Mme O..., que « Mme E... la femme de ménage d'origine maghrébine   était à peine sortie que Mme O... hystérique se met à hurler « Putain, elle a touché à mon manteau avec ses doigts tout dégueulasses, qui t'a demandé de toucher
 touche à ton cul ! Putain ! Et ma souris, elle a touché à ma souris
 pourquoi tu touches ? Ces gens-là ne savent pas faire le ménage » » ; que Mme Z..., employée de la Fondation Saint Jean de Dieu, atteste, pour sa part, « avoir entendu (sa) collègue hurler pour se plaindre que la femme de ménage Mme L... était sale et qu'elle devait en aucun cas toucher son manteau, sa souris du clavier » ; que Mme L... indique « j'entends Mme O... dire en hurlant à ses collègues et donc publiquement et avec vacarme dans le bureau « qui a touché à ma souris ? Mais c'est pas vrai ça, qui a touché ma souris avec ses mains sales là, et mon manteau qui a touché à mon manteau elle a touché mon manteau en plus avec ses mains sales cette femme » ;