Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-15.616 du 13/02/2020,  partie 2



 Il était expressément énoncé que les paiements se feraient par acomptes, soit un acompte de 20 000 euros après finition de la dalle sur fondation et les matériaux pour l'exécution du rez-de-chaussée sur place, de 29 000 euros après finition de la dalle sur rez-de-chaussée et matériaux pour l'exécution du premier étage sur place et de 30 000 euros après la finition du premier étage, du chaînage et des pignons et le paiement du reste sous réserve de la retenue garde de garanties et après "métrisage" des positions exclues du prix forfait et après réception finale des travaux.
 L'annexe 1 de cet acte d'engagement stipulait que les travaux ne concernaient que l'habitation principale, que les aménagements extérieurs n'étaient pas définis ni chiffrés au jour de la rédaction de ce document (30 juin 2008), qu'il y avait lieu de tenir compte du séchage de radier béton et de la dalle de béton en plus des 40 jours ouvrables (une semaine pour chacune des dalles), la fin des travaux étant prévue le 15 septembre 2008 et que le paiement des factures et situations de travaux devait être fait dans un délai de huit jours à compter de la réception des factures, à défaut de quoi le chantier serait arrêté en attente du règlement et le délai d'exécution serait d'autant en repoussé .
 
 S'agissant de ces travaux prévus au marché initial, l'entreprise a émis le 31 décembre 2008 une facture comportant la description des travaux réalisés, tenant compte d'une réduction de 2 252,26 euros pour les postes A 8 et C 25 non réalisés et des paiements effectués par T... F... au titre des situations 1 à 4 soit respectivement 20 000 euros, 29 000 euros, 30 000 euros et 13 300 euros, soit un solde dû à l'entreprise de 8 552,30 euros, dont l'appelante n'a pas véritablement contesté le montant, mais à l'encontre duquel elle a entendu opposer l'exception d'inexécution en faisant état de malfaçons, de non-façons et de non-conformités rendant selon elle non facturables les travaux affectés par ces malfaçons, non façons et non conformités.
 
 A l'appui de cette prétention, T... F... a produit aux débats un procès-verbal dans lequel l'huissier mandaté par elle a précisé que sa mandante lui avait déclaré qu'à ce jour les travaux n'étaient pas terminés, que l'entreprise avait abandonné le chantier depuis fin novembre et qu'elle lui demandait de constater l'abandon de chantier et de relever les non-façons et malfaçons.
 
 Cependant ces constatations parcellaires et imprécises, carences qui ont déjà été relevées par le premier juge, ne permettent pas de considérer que les travaux concernés par le marché initial étaient affectés de malfaçons ou de non façons alors en outre que les photographies jointes à ce procès-verbal de constat mettent au contraire en évidence que les murs pignons ont été élevés ainsi que les dalles du rez-de-chaussée et du premier niveau, devant être rappelé que le contrat ne portait que sur l'habitation principale et non pas les aménagements extérieurs et annexes et que, à la date d'établissement de ce constat, il n'est pas contesté que l'entreprise n'avait plus accès au chantier, que son départ ait été volontaire ou soit au contraire le résultat d'une interdiction du maître de l'ouvrage.
 La même imprécision affecte le procès-verbal de constat dressé le 29 mai 2009 à la demande de T... F... à l'effet de faire constater l'existence d'un problème d'écoulement des eaux provenant de ce que les tuyaux d'évacuation n'auraient pas été posés dans les règles de l'art, avec cette remarque que les constatations de l'huissier sont intervenues à une date bien postérieure à laquelle l'entreprise n'a plus eu accès au chantier de T... F....
 
 De surcroît, ces données sont en premier lieu contredites par les procès-verbaux de constat établis cette fois à la demande de la société M et O Bâtiment les 1er octobre 2008 et 22 décembre 2008, les constatations de l'huissier, ici également assorties de photographies, montrant que les murs en briques extérieurs et intérieurs sont terminés sur les deux niveaux de la maison, que les deux pignons de part et d'autre de l'habitation sont réalisés, pour le premier constat qu'il n'existe pas de canalisations visibles sortant du gros oeuvre, et pour le deuxième constat que la terre a été dégagée autour d'un regard en béton en contrebas de la maison, que trois canalisations de couleur orange sont en attente entre la maison et ce regard outre la présence de colonnes de gouttière visible le long de l'habitation.
 
 Surtout il faut souligner que les situations 1 à 4 adressées par l'entreprise au maître de l'ouvrage ont été payées sans protestation ni réserve par T... F..., ni doléance quant à un éventuel retard d'exécution, alors que ces situations de travaux en date des 21 juillet 2008, 29 août 2008, 26 septembre 2008 et 20 novembre 2008 comportent la description des travaux effectués et donc facturés concernant les différents postes, dont l'exécution était promise, afférents aux canalisations, travaux de maçonnerie et ouvrages béton.