Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-15.222 du 08/11/2018,  partie 3


que l'émission d'un nouveau récapitulatif des travaux en date du 29 juillet 2010 (mentionnant au regard de l'intitulé « budget client » une somme de 410.000 €, au regard de l'intitulé « objectif solution classique », déjà évoqué ci-dessus, la même somme de 403.661,96 € et au regard de l'intitulé « résultats appels d'offres » un montant TTC de 484.272,68 €) n'a donné lieu à aucun commentaire, doléance ou protestation du client ; que, selon courrier du 17 juin 2011 à 11:16 M. X... a indiqué avoir bien reçu les plans en DWG et les a réclamés en Dxf ou en format original pour avoir la 3D, ce pourquoi le cabinet d'architecture lui a répondu « avez-vous le logiciel de dessin ARCHICAD ? Impossible de lire en 3D » ; que Philippe X... a répliqué immédiatement : « mon bureau de dessin peut les lire ou convertir. Il faudrait tester
 » ; que le cabinet d'architectes a satisfait à cette demande par un premier message du 20 juin 2011 à 8:53 en adressant à Philippe X... en pièces jointes les plans en 3D avec l'indication que « sans le logiciel d'origine cela sera difficile » et par un second message du même jour à 9:20 rédigé comme suit : « en suite à votre demande et en pièce jointe les plans de votre projet de construction pour vos démarches dans le cadre d'une étude pour une maison type en BBC. Merci de nous tenir informés des évolutions, du choix des matériaux ou des modifications de ce projet. Pouvez-vous anticiper sur une éventuelle date de démarrage des travaux, fin 2011 août pour 2012 ? afin d'organiser notre planning annuel des chantiers à venir » ; que cette transmission des documents établis par Jean Y... en sa qualité d'architecte n'a donné lieu à aucune réponse de la part de Philippe X... et ce jusqu'au 20 septembre 2011, soit une période de 3 mois ; qu'à cette date à laquelle Philippe X... a envoyé au cabinet d'architecte Jean Y... les plans modifiés et une lettre de la mairie lui demandant des pièces complémentaires pour le permis modificatif, son courrier électronique détaillant les modifications apportées par lui aux plans de l'architecte ; que la lettre de la mairie, datée du 6 septembre 2011 a révélé et ainsi porté à la connaissance de Jean Y... que Philippe X... avait déposé une demande de permis de construire modificative le 22 août 2011, en dehors de son intervention, et que cette demande avait été rejetée en l'état, en particulier au motif qu'il était nécessaire, pour la modification d'une construction de plus de 170 m², de recourir à un architecte ; que, malgré ce manquement à la loyauté devant présider aux relations contractuelles de la part de son cocontractant, manquement dûment relevé par le tribunal, Jean Y... a déposé un permis de construire modificatif le 13 octobre 2011 qui a été validé par la mairie de Basse Rentgen ; que, dans le même temps, les parties, par une nouvelle convention, appelée avenant à la convention simplifiée du 13 janvier 2009, sont convenues le 28 septembre 2011 de modifier la première convention dans les termes suivants : (*) mission : « au 28 septembre 2011 la phase ‘‘études'' est réalisée et la phase chantier peut être exclue aux conditions ci-après » : de cette première disposition il ressort que Philippe X... a reconnu que la phase « études » a été entièrement exécutée, ce qui a pour conséquence qu'il ne peut plus être admis à se prévaloir pour refuser de payer la dernière facture de 10.330,42 € TTC établie le même jour de ce que Jean Y... n'aurait pas réalisé complètement les prestations convenues au titre de la phase « études » et principalement ne lui aurait pas transmis le projet détaillé de la construction au 1/50e rendant impossible l'exécution des travaux pour les entreprises, (*) rémunération : au 28 septembre 2011 la mission peut s'arrêter à la partie réalisée à ce jour : « études » : avant-projet sommaire, avant-projet définitif au 1/100e, demande d'autorisations préalables, projet détaillé de construction, dossier de consultation des entreprises, estimation prévisionnelle des travaux après consultation 404.910 HT, (*) règlement : le solde des honoraires est payable à facturation jointe, (*) dispositions particulières : le présent avenant prendra effet à la date d'encaissement du solde des honoraires suivant l'avancement de la mission, soit au 28 septembre 2011, le solde du montant des honoraires et de 8.639,15 € HT, soit 10.332,42 € TTC ; que, toutefois, ces indications sont complétées par deux mentions manuscrites : « accord pour dépôt du permis de construire modificatif inclus » et sous le chiffre relatif au solde des honoraires « sous réserve vérification montants déjà versés » ;