Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-22.788 du 25/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par :
 
 1°/ M. [R] [U], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [J] [V], épouse [U],
 
 3°/ M. [T] [U],
 
 domiciliés tous deux [Adresse 2],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d&apos;appel d&apos;Angers (chambre A - civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Automobiles Peugeot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Clara automobiles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 La société Automobiles Peugeot, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des consorts [U], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Automobiles Peugeot, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Clara automobiles ;
 
 Sur le rapport de M. Vitse, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l&apos;article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que le moyen unique de cassation du pourvoi principal et le moyen unique de cassation du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l&apos;encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu&apos;il n&apos;y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES à la présente décision

Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour les consorts [U]

Il est reproché à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir débouté les consorts [U] de leurs demandes fondées sur la garantie des vices cachés contre la société Peugeot Clara Automobiles, vendeur du véhicule Peugeot 807 ;
 
 Aux motifs que s&apos;agissant de l&apos;impropriété à l&apos;usage, il n&apos;était pas contestable que le déclenchement intempestif sans cause extérieure des airbags latéraux gauches et des prétensionneurs de ceinture de sécurité constituait un désordre qui rendait le véhicule dangereux dans des conditions de conduite normale et imposait son immobilisation dès sa première manifestation ; que par ailleurs, il n&apos;était pas contesté que le risque de déclenchement inopiné des airbags et des prétensionneurs n&apos;était pas apparent et était inconnu des époux [U] au jour de la vente ; qu&apos;il incombait aux appelants de rapporter la preuve du vice caché qu&apos;ils invoquaient et de ses différents caractères ; qu&apos;ils devaient à ce titre établir que le vice existait antérieurement à la vente ou existait déjà à l&apos;état de germe ; que M. [I], expert judiciaire, avait effectué ses opérations plus d&apos;un an après l&apos;immobilisation du véhicule ; que recherchant l&apos;existence d&apos;une cause normale au déclenchement des airbags et des prétensionneurs de ceinture, il n&apos;avait relevé que des traces de frottement au niveau de la roue avant gauche et de la jante non consécutives à un choc mais apparemment, à un manque de précaution au cours d&apos;une manoeuvre proche d&apos;un trottoir ; qu&apos;il avait déduit de l&apos;examen du véhicule l&apos;absence de traces de chocs susceptibles d&apos;enclencher le processus de mise en oeuvre de ses organes de sécurité passive ; qu&apos;après réalisation d&apos;un test global des calculateurs à l&apos;issue duquel il avait relevé la présence de défauts affectant le calculateur de coussin gonflable, il avait conclu que la mise à feu des airbags et des prétensionneurs s&apos;était produite de façon intempestive suite à un fonctionnement erratique des capteurs et calculateurs du véhicule ; qu&apos;il avait déduit de ces constatations que les désordres existaient en germe au moment de la vente du véhicule à M. et Mme [U] par la société Peugeot Clara Automobiles en juin 2006 ; que cependant, en reprenant seulement les observations de l&apos;expert et ses conclusions à l&apos;issue d&apos;opérations d&apos;expertise contradictoires au cours desquelles ils n&apos;avaient pas invité M. [I] à s&apos;expliquer sur l&apos;antériorité du vice que l&apos;expert se limitait à affirmer sans argumentation, les consorts [U] ne rapportaient pas la preuve qui leur incombait de cette antériorité ; qu&apos;en effet, aucune pièce de la procédure ne permettait d&apos;