Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6C, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-14.387 du 03/04/2019,  partie 4



 ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES QU' « S'agissant de la situation personnelle des époux, il convient de relever que ceux-ci sont respectivement âgés de 61 ans pour l'épouse et de 92 ans pour le mari et que le mariage a duré 40 années, plus précisément 33 années jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation. Par ailleurs, Madame C... E... épouse X... a été atteinte par un cancer du sein en 2007 et restait suivie à ce titre en 2011 (certificat du Docteur J... en date du 28 novembre 2011). Monsieur W... X... est quant à lui sujet à de multiples problèmes de santé. Il produit sur ce point un certificat médical du Docteur R... en date du 07 juin 2011 mentionnant qu'il est atteint de lourdes pathologies chroniques ayant entraîne notamment une grave affection de nature infectieuse et engagé son pronostic vital à plusieurs reprises. S'agissant de la situation financière des époux, il ressort des éléments communiqués que :
 
 Monsieur W... X... est retraité et déclare percevoir une pension annuelle de 11500 euros, soit 958 euros par mois. Son avis d'impôt 2016 sur les revenus 2015 mentionne des ressources mensuelles de 1152 euros. Il justifie par ailleurs avoir fait l'objet d'une aide sociale de la part du Département de CHARENTE-MARITIME où il réside, qui prend en charge des frais d'aide à domicile à hauteur de 412.80 euros, lui-même réglant directement la somme de 66.48 euros (décision du 16 décembre 2013). Il est manifeste que le train de vie de ce Monsieur n'est cependant pas en adéquation avec les moyens qu'il prétend avoir, ne serait-ce que du fait des nombreux voyages qu'il a pu effectuer ainsi que cela a été relevé par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE dans son arrêt du 17 mars 2011 et même au-delà jusqu'en 2012. Il sera rappelé sur ce point qu'il a travaillé durant toute sa carrière comme agent immobilier marchand de biens et a réalisé un certain nombre d'opérations conséquentes, ne serait-ce qu'à titre personnel, en mettant la plupart de ces biens sous le prête-nom de son épouse, ainsi que cela est rappelé dans l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE du 04 juin 2015.
 
 Dans sa déclaration sur l'honneur, Monsieur W... X... indique être propriétaire de diverses parcelles de terrain situées à LIBOURNE, ce qui résulte effectivement de la lecture de la fiche cadastrale de cette commune en 2006, sans que la valeur de ces terrains soit vérifiable. Madame C... E... épouse X... expose quant à elle que ces parcelles ont une valeur de 120 000 euros mais ne Produit de même aucun élément objectif. Il mentionne par ailleurs détenir 5% des parts sociales de la SARL W... X..., dont les 95 autres % sont détenus par son épouse, mais aucun élément n'est produit quant à la valeur actuelle et à l'exercice comptable de cette société. Son épouse mentionne par ailleurs une longue liste de biens dont il propriétaire :
 
 - une somme de 830 000 euros dont il avait déjà été débattue dans les décisions antérieures, provenant de la vente du bien immobilier situé à ROUBION, appartenant à la SCI LA BASTIDE DU PICARDAN pour lequel il est effectivement avéré qu'un virement de 830 000 euros a été opéré du compte de la SC1 vers le compte de la SARL JEM en novembre 2007 puis qu'un autre virement de 780 000 euros a été opéré vers le compte MIRABAU CANDA domiciliée à UBS ZURICH le 03 avri12008, mais qui a été considérée par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE dans son arrêt du 04 juin 2015 comme ayant servi à apurer une dette du ménage ;
 
 - des intérêts mensuels à hauteur de 3000 euros mais aucun élément objectif ne permet de vérifier ses dires sur ce point ;
 
 - 4 auges en pierre d'époque, sur lesquels aucune pièce n'est communiquée ;
 
 - 10 défenses d'éléphant d'une valeur de 200 000 euros dont l'existence même n'est pas rapportée, la seule production d'un extrait du magazine des voyages de chasse non daté ne permettant en outre pas de vérifier leur valeur éventuelle ;
 
 - 1 paire de défense d'éléphant d'une valeur de 25 000 euros, dont l'existence même n'est pas rapportée ;
 
 - le prix de vente d'une partie des meubles de la famille, pour un montant de 26 885 euros, alors que seule une facture de l'Hôtel des ventes de N1M ES est produite sur ce point pour des ventes effectuées courant novembre et décembre 2007 pour un montant de 12 500 euros environ ;- un montant consigné de 5700 euros au sujet duquel elle ne donne aucune explication ; - des forêts en GIRONDE pour un montant de 50 000 euros sans autre précision ;
 
 - des meubles d'époque et tableaux d'B... pour un montant de 120 000 euros dont la valeur n'est pas vérifiable en tout état de cause.
 
 Faute de preuve, aucun de ces éléments ne saurait donc être retenu au titre du patrimoine de l'époux. Madame C... E... épouse X... ajoute qu'il aurait acheté trois biens immobiliers depuis la séparation.