Cour d'appel de Versailles
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-16.392 du 23/11/2022,  partie 6


Selon le témoignage de Mme [G], le docteur [J] était présent dès 11 h 45, et c'est lui qui, à 11 h 50, a demandé à Mme [D] de faire des efforts expulsifs qui ont été inefficaces et l'ont conduit à demander à l'aide-soignante de faire de l'expression abdominale. Ce témoignage qui émane de la préposée de la clinique [8] est sujet à caution, ce d'autant qu'il est contredit par celui de Mme [D] qui explique quant à elle que c'est avec Mme [G] qu'elle a commencé à pousser, que celle-ci lui a d'ailleurs fait une remarque qui l'a humiliée "poussez, poussez... vous devriez savoir pousser. Ce n'est pas votre premier accouchement", et que c'est Mme [G], et non le docteur [J] qui n'était pas encore arrivé, qui a demandé à l'aide-soignante de faire de l'expression abdominale. Elle indique que le docteur [J] n'est arrivé que dans "les derniers instants" de son accouchement. Elle précise qu'il avait passé la tête dans la salle, encore habillé "en civil", avec une expression d'étonnement, puis qu'il était revenu quelques minutes plus tard. Il convient de rappeler qu'à aucun moment le docteur [J] n'a été appelé par la sage-femme et que c'est en quelque sorte par hasard qu'il est passé par la salle de naissance. C'est alors qu'il a constaté que Mme [D] n'avait toujours pas accouché et qu'il est allé se préparer avant de revenir dans la salle. Il indique y être arrivé vers 12 h, et prenant la mesure de la situation, a immédiatement procédé à l'extraction de l'enfant aux forceps. Il convient de préciser que le docteur [W] écrit dans son "avis" que les rapports judiciaire et CRCI sont discordants s'agissant de l'heure de l'arrivée du docteur [J], le docteur [M] la situant à 11 h 45, le docteur [U] à 12 h. Or, il n'est nullement indiqué dans le rapport du docteur [M] que le gynécologue est arrivé à 11h45. La seule pièce qui fait état de sa présence à 11 h 45 est une double mention figurant sur la feuille décrivant le déroulement du travail, sur laquelle sous l'heure 11 h 45, il est mentionné dans la case réservée à la médication : "Synto . 20 ml/h Dr [J] sur place". Puis, juste en dessous : "synto . à la demande du Dr [J]". On peut s'étonner de cette double indication, quelque peu redondante. Quoi qu'il en soit, l'administration de Syntocinon, qui peut rester à la seule initiative de la sage-femme, n'a fait l'objet d'aucun commentaire ni de l'expert judiciaire, ni des experts CRCI (qui ont constaté son augmentation), tandis que le docteur [W] en fait un élément essentiel pouvant être à l'origine de la bradycardie. Cette position pour le moins isolée relève de l'hypothèse, une compression du cordon pouvant également être à l'origine du défaut d'oxygénation du foetus. La question n'est d'ailleurs pas celle de l'origine de la bradycardie, mais de la réaction des soignants face à cette situation, qui, ainsi qu'il a été indiqué par tous les experts, nécessite une extraction très rapide du foetus. Sur le monitoring, la mention "Dr [J] (présent)", figure sous l'heure de midi, mais la clinique expose qu'en réalité cette mention est liée à celle figurant juste au-dessus relative à la durée des "efforts expulsifs", située entre deux flèches qui vont de 11 h 50 à 12 h 15, et qu'elle doit être comprise comme signifiant que le docteur [J] était présent pendant toute la durée des efforts expulsifs. Il faut toutefois rappeler que les experts CRCI avaient adressé à la sage-femme (ainsi qu'à l'aide-soignante) quatre questions écrites, compte tenu de leur absence à la réunion d'expertise et que la question 4 était la suivante : "Mme [D] et son conjoint affirment que les efforts expulsifs et l'expression abdominale ont commencé environ 15 minutes avant l'arrivée du docteur [J] qui serait donc arrivé vers 12 heures. Celui-ci s'apercevant (avec étonnement nous a-t-il dit) que Mme [D] n'avait pas encore accouché et constatant la bradycardie foetale sur le monitoring, dit s'être habillé rapidement (en 5 minutes) et avoir mis en place un forceps Suzor (vers 12h05) qui a permis la naissance de l'enfant à 12hl5. Confirmez- vous cela ? Si cela n'est pas le cas, veuillez nous donner très exactement votre relation des faits avec des horaires très précis". Aucune réponse n'a été apportée aux questions des experts. La clinique était de fait libre d'interdire à ses préposés de répondre, mais force est de constater qu'à l'examen des pièces en leur possession (monitoring, feuille décrivant le déroulement du travail), et vu les dires de Mme [D] et de son compagnon, les experts ont considéré que le docteur [J] était arrivé vers 12 h, soit après que la sage-femme a commencé à faire pousser Mme [D] et demandé à l'aide- soignante de procéder à de l'expression abdominale, alors que le foetus était en bradycardie et se présentait en position occipito-sacré. Enfin, le docteur [W] a écrit dans son avis : "de 11h20 à 11h47, le tracé témoignait d'un risque important d'acidose en raison de l'association d'une tachycardie sévère et de ralentissements de caractère tardif.