Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.847 du 26/05/2021,  partie 4


est pas possible de déduire du jugement du 21 mars 2003 ouvrant la curatelle renforcée de Mme [G] que le juge des tutelles a eu connaissance du certificat remis par le docteur [R] à Mme [V], le 17 février 2003, lequel préconisait l&apos;organisation d&apos;une tutelle plutôt que d&apos;une curatelle compte tenu de la rapidité d&apos;évolution de la maladie, et y ait délibérément passé outre en connaissance de cause. Les lettres ensuite écrites par Mme [V] au juge des tutelles sont en effet muettes sur l&apos;existence de ce certificat alors qu&apos;elle s&apos;opposait vigoureusement à la demande de transformation de la curatelle en tutelle, son attitude étant éclairée a posteriori par l&apos;existence du testament litigieux dont elle seule avait connaissance. De la même manière, le fait que le juge des tutelles n&apos;ait pas d&apos;autorité modifié la nature de la mesure de protection n&apos;est pas révélateur puisqu&apos;il n&apos;avait pas rencontré Mme [G] mais s&apos;était contenté des lettres faussement rassurantes de la curatrice qui se prévalait de sa compétence professionnelle sans faire état des avantages qu&apos;elle avait retirés du mandat. S&apos;agissant de l&apos;évolution inexorable et à sens unique de la maladie dégénérative de Mme [G], il sera ajouté à la motivation des premiers juges que si le 4 juin 2003, le docteur [R] n&apos;estimait pas encore utile de prescrire une bithérapie associant les molécules Aricept et Ebixa, cette association n&apos;étant selon lui indiquée que lorsque les troubles cognitifs étaient importants (MIVIS inférieur à 10), cette thérapie était prescrite dès l&apos;année suivante (par le Docteur [R] selon la lettre de Mme [V] au juge des tutelles), ce qui confirme la perte irréversible des capacités cognitives de Mme [G] la rendant définitivement incapable d&apos;émettre une volonté éclairée bien avant la date portée sur le testament. En octobre 2003, Mme [G] était placée à: la maison de retraite [Établissement 1] à [Localité 2] mais son état ne permettait déjà plus, selon la directrice de cet établissement dont l&apos;expérience ne peut être contestée, de la maintenir dans un établissement ouvert compte tenu de sa désorientation et ce, alors même qu&apos;elle ne présentait pas de troubles du comportement. Dès lors, elle était admise le 1" février 2004, dans l&apos;établissement fermé et sécurisé Kerelys à [Localité 2]. Son assistante de vie indiquait avoir rapidement constaté que bien que donnant l&apos;impression d&apos;être assez présente, elle n&apos;avait dès 2004 pas de cohérence dans ses propos et se contentait souvent de répondre par oui ou non sans suivre une conversation. Elle ajoute que vite désorientée, son état n&apos;a ensuite fait que s&apos;aggraver. Elle précisait aussi qu&apos;elle était incapable d&apos;écrire et de téléphoner. Ceci confirme le fait que l&apos;exercice de copiage du testament (facilité par les exercices de même nature effectués régulièrement dari le cadre du traitement d&apos; orthophonie) ne traduisait pas l&apos;expression d&apos;une volonté organisée et réfléchie. A cette époque, elle était en effet incapable de conserver une suite dans ses idées, ayant perdu même le souvenir du décès de sa soeur contemporain aux premiers contrats d&apos; assurance-vie litigieux, ni de rédiger spontanément un quelconque écrit, ni encore de prendre l&apos;attache d&apos;un notaire ou a fortiori de lui envoyer un document (le document litigieux ayant été envoyé à l&apos;occasion d&apos;un séjour chez Mme [V]). Le docteur [D], qui a été son médecin traitant à compter du mois de janvier 2005, s&apos;est gardée d&apos;attester du maintien des facultés de jugement de Mme [G] à la différence du docteur [O], médecin généraliste exerçant à [Localité 3], qui dans un certificat aussi péremptoire que dépourvu de motivation, remis à la curatrice, a cru pouvoir certifier, le 28 septembre 2007, qu&apos;elle était capable d&apos;exprimer sa volonté (pièce 29). Pourtant à cette date, aux expertises détaillées du Docteur [R], s&apos;ajoutait celle tout aussi approfondie du docteur [F], neuropsychiatre assermenté, qui le 2 mai 2007,indiquait notamment : "Elle ne comprend pas la plupart des questions posées et ses réponses sont le plus souvent absentes ou totalement incohérentes. Elle n&apos;exécute que les ordres simples et manifeste tout au long de l&apos;entretien ses difficultés en répétant de façon stéréotypée &apos;je ne comprends pas" ou "je ne peux pas". L&apos;altération psycho-intellectuelle est confirmée par le caractère itératif et non informatif des propos. L&apos;épreuve du Mini-Mental Test est marquée par un oubli rapide, dans un contexte aphasique et apraxique manifeste. Elle ne peut donner son nom, ni celui de sa soeur dont elle réclame la présence." De même, l&apos;absence de sérieux du certificat du docteur [O] est clairement démontrée par l&apos;évaluation réalisée dix jours plus tôt, le 19 septembre 2007, par le docteur [I] à la demande de Mme [V], lequel faisait état d&apos;un MMS à 0/30, ce qui révèle une perte totale des fonctions cognitives incompatible avec l&apos;expression d&apos;une volonté personnelle autre que la manifestation d&apos;un besoin ou d&apos;un désir immédiats et fugaces. Le 15 janvier 2008, le docteur [K] indiquait à son tour que son évaluation cognitive était très limitée, le test MMS étant infaisable (moins de 5 sur 30) avec des troubles du langage très importants et une désorientation totale dans le temps et dans l&apos;espace malgré un comportement social adapté. Or contrairement à ce que laissent entendre Mme [V] et ses amis, notamment Mme [T], l&apos;absence de troubles du comportement n&apos;était pas révélateur de la persistance d&apos;