Cour d'appel de Paris
G5, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-15.277 du 10/06/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021
 
 I. La Société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-15.277 contre un arrêt rendu le 5 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Logiforce, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Kaufman & Broad développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Envelia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Gad Property management, dont le siège est [Adresse 5],
 
 5°/ à la société Baudin Châteauneuf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
 
 6°/ à la société GSE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 7°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],
 
 8°/ à la société Advenis Property Management, dont le siège est [Adresse 9],
 
 9°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10],
 
 10°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10],
 
 11°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], pris en qualité d'assureur CNR de la société Kaufman & Broad développement aux droits de la SCI Vaux-le-Penil logistique RD82,
 
 défenderesses à la cassation.
 
 II. La Société Baudin Châteauneuf, société anonyme, a formé le pourvoi n° X 20-15.349 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Logiforge, société en nom collectif,
 
 2°/ à la société Kaufman & Broad développement, société par actions simplifiée,
 
 3°/ à la société Envelia, société par actions simplifiée,
 
 4°/ à la société GSE, société par actions simplifiée,
 
 5°/ à la société Allianz IARD,
 
 6°/ à la société Advenis Property management,
 
 7°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, assureur dommages ouvrage, 8°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, assureur police unique de chantier,
 
 9°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, assureur CNR de la société Kaufman & Broad développement,
 
 10°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée
 
 11°/ à la société Conseiller résidentiel, dont le siège est [Adresse 11], venant aux droits de la société Gad Property Management, 
 
 défenderesses à la cassation.
 
 III. La Société GSE, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° C 20-17.033 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Bureau Véritas construction, société par actions simplifiée, 
 
 2°/ à la société Logiforce, société en nom collectif,
 
 3°/ à la société Kaufman & Broad développement, société par actions simplifiée,
 
 4°/ à la société Envelia, société par actions simplifiée,
 
 5°/ à la société Gad Property Management, société par actions simplifiée, 
 
 6°/ à la société Baudin Châteauneuf, société anonyme à directoire,
 
 7°/ à la société Allianz IARD, société anonyme,
 
 8°/ à la société Advenis Property Management, société par actions simplifiée,
 
 9°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, assureur dommages ouvrage,
 
 10°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, assureur police unique de chantier,
 
 11°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, assureur CNR de la société Kaufman & Broad développement,
 
 12°/ à la société Conseiller résidentiel, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Gad Property Management, 
 
 défenderesses à la cassation.
 
 La demanderesse au pourvoi n° U 20-15.277 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 La demanderesse au pourvoi n° X 20-15.349 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n° C 20-17.033 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; 
 
 Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de M.