Cour d'appel de Douai, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-19.436 du 15/06/2022,  partie 4



 - sur l'année 2013, le compte bancaire est principalement crédité par Mme [I], à hauteur 31 628,28 euros, [K] [W], à hauteur de 16 389,63 euros, et Mme [F], à hauteur de 56 509,79 euros ; outre des virements débiteurs et des chèques de banque effectués au profit de tiers, de nombreux retraits numéraires ont eu lieu (62 790 euros) ;
 - sur l'année 2014, aucune observation particulière n'est à relever ;
 que les militaires de la gendarmerie concluent ainsi : "depuis 2010, les trois comptes de M. [Z] (...) sont principalement crédités par Mesdames [I], [K] [W], et [F]. Ces trois personnes ont crédité, sous forme de remises de chèques, pour la période de fin de 2010 à fin 2013, les trois comptes bancaires de M. [Z] à hauteur des sommes suivantes :
  [K] [W] : 621 950,06 euros 
  Mme [F] : 231 509,79 euros 
  Mme [I] : 147 575,63 euros ;
 qu'est joint à ce procès-verbal d'investigations et de saisie du 17 juillet 2014, un tableau récapitulatif des chèques ayant été crédités sur les trois comptes de M. [Z], dont il résulte que :
  pour Mme [I] :
 - entre le 2 octobre 2008 et le 17 octobre 2012, 11 chèques tirés par celle-ci ont été déposés sur le compte personnel de M. [Z] pour un montant total de 83 468,63 euros, et à des dates rapprochées (11 et 18 juin et 6 juillet 2010 puis 30 janvier, 10 et 20 février, 20, 26 et 30 mars, et 13 et 24 avril 2012) ;
 - entre le 26 août 2008 et le 19 septembre 2012, 4 chèques tirés par celle-ci ont été déposés sur le compte professionnel n°00020103701 de M. [Z] pour un montant total 32 478,72 euros ;
 - entre le 28 novembre 2012 et le 23 mai 2014, 4 chèques tirés par celle-ci ont été déposés sur le compte professionnel n°00020304201 de M. [Z] pour un montant total de 31 628,28 euros ;
  pour Mme [F] :
 - entre le 2 octobre 2008 et le 17 octobre 2012, 2 chèques tirés par celle-ci ont été déposés sur le compte personnel de M. [Z] pour un montant total de 72 073,11 euros ;
 - entre le 26 août 2008 et le 19 septembre 2012, 1 chèque tiré par celle-ci a été déposé sur le compte professionnel n°00020103701 de M. [Z] pour un montant total 102 926,89 euros ;
 - entre le 28 novembre 2012 et le 23 mai 2014, 2 chèques tirés par celle-ci ont été déposés sur le compte professionnel n°00020304201 de M. [Z] pour un montant total de 56 509,79 euros ;
  pour [K] [W] :
 - entre le 2 octobre 2008 et le 17 octobre 2012, 16 chèques tirés par celle-ci ont été déposés sur le compte personnel de M. [Z] pour un montant total de 72 507,93 euros, et parfois à des dates rapprochées (20 février, 13 mars, 6, 13, 23 (2 chèques) et 24 avril, 14, 21 et 29 mai, 1er et 21 juin et 5 et 10 octobre 2012) ;
 - entre le 26 août 2008 et le 19 septembre 2012, 25 chèques tirés par celle-ci ont été déposés sur le compte professionnel n°00020103701 de M. [Z] pour un montant total 522 003,55 euros, notamment à des dates rapprochées (14 et 29 mars, 7 et 15 avril, 8 et 14 juin, 11, 19 et 22 juillet, 1er août, 23 et 27 septembre, 10 et 17 octobre, 2 novembre (2 chèques, étant relevés qu'ils portaient sur des montants de 6 319,56 euros et 24 578,36 euros), et 17 décembre 2011, puis, 3, 16 (2 chèques) et 20 janvier, et 13 février 2012) ;
 - entre le 28 novembre 2012 et le 23 mai 2014, 5 chèques tirés par celle-ci ont été déposés sur le compte professionnel n°00020304201 de M. [Z] pour un montant total de 27 438,58 euros, et parfois à des dates rapprochées (6 et 11 décembre 2012) ;
 qu'en l'état de l'ensemble de ces constatations, le fonctionnement des trois comptes de M. [Z] - à savoir le compte courant privé n°00020104701, le compte professionnel n°00020103701 et le compte professionnel n°00020304201 - présentait des mouvements très nombreux sans justifications apparentes, notamment l'émission de chèques de banques ou la réalisation de virements vers des tiers en l'absence apparente de justification économique, ainsi que des retraits en numéraires disproportionnés au regard d'un fonctionnement normal d'un compte de dépôt, et portant sur des sommes élevées, créditées principalement par Mme [I], Mme [F] et [K] [W] sur les années 2010 à 2014 pour un montant total de 1 001 035,48 euros, dont la seule somme de 228 049,67 euros sur le compte courant privé n°00020104701 de M. [Z], ce qui nécessairement ne pouvait qu'attirer l'attention de la banque ;