cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 9,  décision 16-25.216 du 07/03/2018,  partie 4


Votre absence, depuis le 28 novembre 2012, entraîne une désorganisation de l'entreprise : - importante surcharge de travail, de fatigue et de stress pour les salariés amenés à reprendre les dossiers que vous gériez (prise de rendez-vous, gestion des dossiers, suivi de la facturation, etc.) Avec un risque de ne pas pouvoir satisfaire les demandes des clients (certains clients se sont déjà plaints d'une dégradation du service, un client a même déférencé la société sur certains départements qu'il nous avait confié) et un risque, pour ces salariés, de ne pas atteindre leurs objectifs et de ne pas percevoir leurs primes de résultats - impossibilité, également, pour ces salariés de prospecter de nouveau clients comme le requiert pourtant leur mission, ce qui génère des conséquences sur le chiffre d'affaires de la société et les objectifs qui leurs sont fixés. Compte tenu de l'importance et de la nature des fonctions que vous occupez et des conséquences de votre absence sur la société qui s'en trouve désorganisée, il ne nous est pas possible de procéder à votre remplacement temporaire dans des conditions qui permettraient de garantir un fonctionnement satisfaisant du service. Il est donc nécessaire de procéder à votre remplacement définitif. L'ensemble des explications et commentaires que vous nous avez fournis lors de l'entretien du 23 juillet 2013 ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation de la situation. Nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier en raison de votre absence de longue durée qui rend nécessaire votre remplacement définitif pour assurer un fonctionnement normal de l'entreprise" ; que selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'ainsi l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables ; qu'aux termes de l'article L.1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur ; que des absences répétées pour cause de maladie ne peuvent justifier un licenciement que si elles entraînent des perturbations qui rendent nécessaire le remplacement définitif du salarié ; que l'absence du salarié pendant plus de 15 mois du 10 avril 2012 jusqu'à son licenciement le 21 août 2013 est établie et non contestée ; que la désorganisation de l'entreprise, du fait de l'absence du salarié, liée à la nécessité de répartir le suivi des client de M. X... entre ses collègues, augmentant ainsi leur charge de travail est établie par le courriel de M. Thierry E..., salarié de la société Chubb France, en date du 22 juillet 2013, alertant sa hiérarchie en ces termes : "j'attire votre attention sur la surcharge de travail que génère l'absence de notre collègue M. X... sur mon quotidien. Je gère déjà un très grand nombre de clients multi-site suivis sur les facturations, rendez-vous clients, négociation relation agence, etc... en plus de mon quotidien j'ai pris en charge une partie des clients de M. X... pour maintenir une relation et un suivi commercial. Cela perturbe mon organisation et j'accumule des retards dans le suivi de mes dossiers clients. Cela me stresse et me fatigue, me pèse énormément en fin de journée. Mais ce qui me frustre le plus, est que je n'ai plus le temps nécessaire pour réaliser de la prospection qui est un élément important dans notre mission des comptes clés. La non-réalisation de nouveaux clients me pénalise sur ma rémunération : - perte de prime nouveaux clients, - perte de prime d'objectif mensuel dû à la perte de CA,- perte de prime trimestrielle. Il est primordial de remplacer cette personne ou d'envisager une autre solution", ainsi que par la lettre de M. Guy F..., également salarié de la société, adressée à la responsable des ressources humaines, indiquant notamment "Depuis plus de 16 mois, bien qu'ayant à plusieurs reprises signalé suite à l'absence de M. X... qu'il existe un risque physique et psychique pour l'ensemble des Comptes Clés Portables, en effet, nous devons supporter une surcharge de notre travail ainsi que de notre objectif et d'un grand manque de temps afin de pouvoir réaliser l'ensemble de nos obligations, tel que la prospection. Pour le travail nous avons dû, afin de ne perdre les clients précédemment en gestion par M. X... au nom de Sicli prendre la totalité de la charge, soit une surcharge de 25% car notre équipe est composée de quatre membres à ce jour. L'objectif lui est passé à 35 millions d'euros pour quatre, soit aussi une surcharge et un risque de la perte de notre variable-, celui-ci étant basé sur un objectif d'une équipe comptes clés Sicli et ne varie pas par manquement de personnel. [