Cour d'appel de Toulouse
41, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-24.406 du 08/03/2017,  partie 3


étaient pas seulement des suiveurs mais bel et bien parties prenantes des idées de Monsieur [E] ». Il relate que pendant les réunions du comité d&apos;entreprise, « Monsieur [E] trouve tout à fait normal de lire à l&apos;assemblée des courriers confidentiels de certains salariés envoyés à la RRH sans que Madame [R], RRH, ne trouve absolument rien de choquant dans ce manque évident à la confidentialité de sa fonction et à la tentative flagrante de Monsieur [E] pour manipuler et influencer le CE» ; que Madame [S] affirme que « ma responsable hiérarchique, [T] [R], m&apos;a interrogée plusieurs fois au sujet de l&apos;assistante de direction pour savoir ce qu&apos;elle disait du directeur. (...) Elle m&apos;a fait comprendre qu&apos;il ne fallait pas que j&apos;ai de relations avec [T] [F]. Ma chef pensait que les chefs de rayons lui voulaient du mal donc elle m&apos;a interrogée. Je n&apos;ai rien dit. J&apos;ai passé du temps à lutter jusqu&apos;à épuisement. Elle voulait me manipuler pour que je fasse la même chose qu&apos;elle. (...) Elle me demandait de faire la commère » ; que Madame [J], assistante ressources humaines, déclare : « ce qui me bouleversait, c&apos;est que ma supérieure hiérarchique, [T] [R], amplifiait les mauvaises pratiques du magasin. Par ex : lorsque [W] [L] a démissionné, en décembre 2010, [T] [R] m&apos;a dit « avant de partir, elle est allée en région raconter des trucs dégueulasses sur [D], cette salope ! » Cela m&apos;a choquée. De fait, la terreur régnait et, personnellement, je n&apos;osais plus rien dire et surtout je ne voulais rien contredire par peur que cela soit répété au patron et je savais les conséquences que cela allait avoir. (...) Ma responsable m&apos;interdisait de côtoyer telle personne car cela pouvait lui nuire ou nuire à [D] [E] » ; que Monsieur [X], chef de rayon, évoque un stage organisé par l&apos;entreprise, dont le thème était « chaleur humaine ». Il explique que, dans ce stage, « personne ne se confiait ni parlait honnêtement car [T] [R] était présente et on savait que tout serait raconté à F. [E]. Mieux valait ne rien dire, sinon on prenait des risques » ; que Madame [I], ancien chef de secteur, raconte qu&apos;à la suite d&apos;une réunion du comité d&apos;entreprise au cours de laquelle elle avait exprimé un point de vue contraire à celui de Monsieur [E], celui-ci l&apos;avait convoquée dans son bureau en présence de Madame [R]. II avait été particulièrement agressif à son encontre et l&apos;avait menacée de représailles si elle ne changeait pas de comportement. A la suite de cet incident, elle a été mise à l&apos;écart tant par le Directeur que par Madame [R] ; elle affirme qu&apos;elle n&apos;a eu aucun soutien ni accompagnement de la part de Madame [R] ; que Madame [A], gestionnaire de patrimoine, raconte ses relations difficiles avec Monsieur [E] et précise : « il faut savoir que nos entretiens se déroulaient en présence de [T] [R] qui n&apos;a jamais joué son rôle. Je lui ai toujours signalé mon mal-être » ; que Madame [M], responsable de la bijouterie, indique que « [W] [L] s&apos;est confiée à moi car je voyais qu&apos;elle souffrait. Elle m&apos;a raconté qu&apos;elle avait été souillée et salie par le Directeur, qu&apos;il fallait s&apos;en méfier. J&apos;en ai parlé à [T] [R] et [D] [V]. Ils m&apos;ont dit qu&apos;il ne fallait pas en tenir compte, que ce n&apos;était pas vrai, qu&apos;il ne fallait plus que je la côtoie » ; que Madame [Z], responsable logistique, affirme que Monsieur [Q] et Madame [R] étaient au courant des méthodes employées par Monsieur [E] ; que Monsieur [C], responsable sécurité, fait état d&apos;une réunion du Comité de direction, dont il est membre, au cours de laquelle Monsieur [E] s&apos;est emporté contre Madame [F] et l&apos;a humiliée devant tous ; il indique avoir été le seul à intervenir. Il explique que progressivement il a senti une scission dans le Comité de direction ; tout se décidait dans le bureau du Directeur où se réunissaient uniquement Monsieur [E], Monsieur [Q] et Madame [R], et plus en Comité de direction ; que Monsieur [B], juriste à la direction de la société AUCHAN, indique qu&apos;il a participé à la réunion de crise du mois d&apos;octobre 2011 ; il a procédé à l&apos;audition de Madame [R] et rapporte qu&apos;« elle avait des discours contradictoires. Tantôt, elle disait qu&apos;elle n&apos;était pas au courant, même si elle se doutait que le comportement de son Directeur de magasin était particulier et que, tôt ou tard, cela allait poser des problèmes. Tantôt, elle exprimait des regrets, disant qu&apos;elle aurait peut-être dû agir et dire les choses. Elle a reconnu que les derniers temps, elle aurait dû prévenir, qu&apos;elle-même et le contrôleur de gestion commençaient à se poser des questions sur l&apos;attitude et le comportement de [D] [E] » ; que le rapport du cabinet REPERES qui était chargé par l&apos;employeur de mettre en place une cellule psychologique auprès des salariés concernés, démontre que ce mode de fonctionnement a eu des effets directs ou indirects sur la santé des salariés ; que pour sa défense, Madame [K] fait valoir qu&apos;elle était tenue d&apos;obéir à son supérieur hiérarchique direct qui était le directeur du magasin ; qu&apos;il ne peut donc lui être reproché aucune violation de l&apos;