cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 10,  décision 16-25.831 du 12/04/2018,  partie 2


Par la suite à la fin du mois d'août 2012, vous avez profité de sa séparation avec son concubin afin de vous rapprocher d'elle et de lui proposer des sorties nocturnes. Suite à votre insistance mais surtout compte tenu du lien de tutorat existant entre elle et vous, il apparaît que cette jeune personne a finalement accepté de vous accompagner. C'est alors que vous vous êtes montré de plus en plus insistant et notamment de retour d'une sortie nocturne à Paris, et dans votre véhicule, vous vous êtes montré entreprenant, posant des questions dérangeantes et manifestement orientées dans le but de créer une pression grave présentant une finalité de nature sexuelle ou qui pouvait être interprétée comme telle. Après lui avoir demandé si elle était .aventurière. vous lui avez proposé de partir en tête-à-tête jusque dans la maison de vacances de ses parents, puis au cours de la conversation, vous avez posé votre main sur sa jambe alors que vous étiez au volant créant ainsi un contact physique plus que gênant et surtout non consenti ! Cette situation choquante a manifestement et profondément perturbé cette jeune femme qui a repoussé vos avances. Vous avez pourtant insisté malgré le refus opposé. Consécutivement à cet épisode, vous avez à nouveau relancé la stagiaire dont vous deviez vous occuper professionnellement et lui proposer à nouveau des sorties hors du cadre professionnel. Vous l'avez ensuite relancée à plusieurs reprises pour des sorties le week-end à l'occasion et pendant les heures de travail au sein de l'établissement. Les nombreux SMS et les appels pendant et en dehors des heures de travail traduisent entre autres ces relances insistantes. C'est alors qu'elle vous a clairement répondu qu'elle ne partirait pas avec vous et vous a opposé un refus ferme. Si vous avez semble-t-il cessé vos avances, vous n'avez pas pour autant adopté à l'égard de la stagiaire dont vous êtes le référent un comportement adéquat. En effet, à compter du refus opposé à vos avances, vous avez purement et simplement ignoré cette stagiaire qui a manifestement eu et exprimé le sentiment d'avoir été trahie, non respectée et objetisée. de votre part. S'ajoutait à cela la crainte de représailles qui l'a conduite à cesser son stage dans le cadre d'un arrêt maladie qui l'a évidemment pénalisée et empêchée de rédiger son rapport de stage. Il apparaît en effet que vos agissements en qualité de référent de stage dans l'exercice de vos fonctions d'éducateur présentent un caractère particulièrement déviant d'une part au regard des tentatives de rapprochement à titre privé sous couvert d'une dimension professionnelle, puis le discrédit de la stagiaire devant les enfants ignorant manifestement la présence de cette dernière consécutivement au refus qu'elle vous avait opposé. Finalement la perspective que vous deviez l'évaluer au terme du stage a contribué de par votre comportement, à une profonde déstabilisation et une perte de confiance. Au final, vous avez adopté un comportement ayant pour conséquence de caractériser des actes déviants notamment par un contact physique non consenti et une pression morale continue soit par votre insistance soit par votre ignorance après avoir été éconduit, n'est pas tolérable dans notre Association. Vous avez en effet profité d'une part de votre position professionnelle afin de tenter de séduire par des actes insistants pour tenter d'arriver à vos fins et finalement aboutir au contact physique qui a profondément perturbé cette jeune personne. Vous avez ensuite adopté un comportement dénigrant au lieu de l'accompagner dans son cursus de formation et professionnel. Le fait que vous soyez tuteur et donc le référent dans le cadre de la convention de stage de cette jeune personne qui nous est confiée dans le cadre de ses études, est un facteur aggravant. Nous avons vis-à-vis de l'ensemble des personnes exerçant une activité au sein de nos établissements une obligation de sécurité de résultat qui nous a conduits à les protéger contre tout type d'attitude malsaine et déviante et ce, de la part de quiconque. Nous vous notifions en conséquence votre licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnité » ; que l'association Olga Spitzer indique que Melle B... a signalé ces faits à la direction de l'établissement, au mois de janvier 2013 ; que le CHSCT a ensuite décidé, lors de sa réunion exceptionnelle du 5 février 2013, d'engager une enquête ; que c'est au terme de cette enquête après avoir entendu douze personnes ainsi que la stagiaire et le salarié, qu'une procédure de licenciement a été engagée ; qu'à l'appui de ses griefs, l'association Olga Spitzer produit notamment : un courrier de la stagiaire Caroline B..., dans lequel elle détaille les agissements dont elle prétend avoir été victime de la part du salarié, un courrier non signé de Mme Sabine C..., collègue du salarié, indiquant « B... Caroline est venue me trouver au cours du mois d'octobre 2012 afin de me faire connaître sa gêne suite à des propositions répétées que M. Z... lui aurait faites. Melle B... m'a rapporté le fait qu'il l'avait invitée à plusieurs reprises et que cela la mettait mal à l'aise », un courrier du Docteur Céline D..., médecin psychiatre, adressé à la direction de l'ITEP et indiquant qu'il existait depuis plusieurs mois une difficulté de collaboration entre M. Z... et Sabine C..., tous deux éducateurs sur le même groupe ;