décision 17-82.971 du 02/05/2018,  partie 2


qu'il ajoutait qu'après plusieurs tentatives de contact radio et plusieurs passages successifs sur l'avant du bâtiment, il avait constate que la pollution avait cesse à l'arrière du navire ; qu'à l'audience du tribunal, le commandant A... confirmait ses déclarations écrites et précisait : "sans aucun doute, nous avons identifié des hydrocarbures. La nappe était dense, c'est le signe d'un rejet immédiat (...) Il me semble que le rejet venait de sous le bâtiment" ; qu'il confirmait que la pollution observée ne pouvait pas provenir d'un autre navire que le "H..." ; que le procès-verbal de constatation de pollution maritime du 22 avril 2010 est par ailleurs corrobore par les photographies prises de l'avion qui montrent l'absence de traces sur l'avant du navire, une longue traînée dans le sillage du H..., l'impossibilité qu'un autre navire puisse être a l'origine de la nappe litigieuse, et la présence d'une nappe d'hydrocarbure en application des codes 1,2 et 3 de l'accord de Bonn, nettement visibles même pour un oeil non professionnel ; que les termes du procès-verbal de pollution maritime sont encore confirmes par - l'examen technique confie a M. Christian B..., expert en pollution maritime, lequel conclut que "l'analyse des photos permet de dire que le rejet est un rejet d'hydrocarbure a plus de 100 ppm (pour mémoire, un rejet a moins de 100 ppm est invisible a l'oeil nu) et que celui-ci vient du navire H...", les déclarations de M. B... a l'audience de la cour affirmant que "les marques sont typiques d'un hydrocarbure (...) (qui) provient du navire" ; qu'aux termes de leurs conclusions, les prévenus entendent contredire les termes du procès-verbal de pollution maritime par le biais du rapport d'inspection du navire établi le 23 avril 2010 par M. Jean-Bernard D..., du contre-rapport d'expertise photographique réalisé par M. Riccardo C... et de la procédure d'enquête des autorités italiennes ayant conclu a l'absence de faits "pénalement pertinents" ; que dans les conclusions de son rapport, M. Jean-Bernard D..., inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, indique qu' "aucun élément technique sur ce navire ne permet d'étayer de manière formelle la pollution", affirmant ainsi qu'au terme de ses investigations, il n'a mis en évidence aucune raison structurelle de pollution par hydrocarbure sur le navire qu'il a inspecté ; que M. C..., expert privé choisi par la défense des prévenus, affirme dans les conclusions d'un rapport, en date du 17 janvier 2011, qu'il "considère que le "H..." n'a pas provoqué une quelconque pollution par hydrocarbures" ; que cet expert qui indique ne disposer d'aucune compétence particulière en matière de pollution maritime se contente d'affirmer son désaccord avec les conclusions de l'expert M. B... mais n'apporte aucun élément probant susceptible de contredire le procès-verbal du 22 avril 2010 ; que de surcroît, comme l'a relevé le tribunal, les rapports D... et C... sont contradictoires entre eux dans leurs développements, le premier n'excluant pas une pollution par hydrocarbure consécutive a un lavage du pont, alors que le second estime que la nappe observée était constituée, a la suite d'un lavage du pont, de poussières de felspar ; que le rapport C... contient encore d'autres contradictions puisqu'il indique que les particules de sodium felspar (de "toute petite taille" ) sont restées sur le pont, exposées aux intempéries et après un changement de quai, pendant 6 jours (du 16 au 22 avril 2010), étant trop lourdes pour se dissiper dans l'atmosphère sous l'effet des éléments naturels (vent, pluie), mais suffisamment légères pour rester en suspension, sous l'effet des remous provoques par l'hélice sur plus de 20 kilomètres derrière le bateau ; que le classement sans suite par les autorités judiciaires italiennes, dont les investigations à les supposer existantes sont inconnues de la cour, est constitué d'une requête du procureur de la République près le tribunal de Naples de 2 pages, en date du 22 juin 2012, et d'une ordonnance du tribunal de Naples du 24 octobre 2012 non motivée concluant à l'inutilité d'investigations complémentaires ; qu'ainsi, les rapports D... et C..., et le classement sans suite par les autorités judiciaires italiennes, postérieures au jugement du tribunal correctionnel frappe d'appel, ne sont pas de nature a apporter la preuve contraire au procès-verbal de constatation qui, en application des dispositions de l'article L. 218-28 du code de l'environnement, fait foi jusqu'à preuve contraire ; qu'au terme de l'examen du dossier et des débats, le procès-verbal établi par les fonctionnaires des douanes, corrobore par les photographies prises depuis l'avion de surveillance, relève la présence au contact de la poupe du H... d'une traînée continue dont la description correspond à des critères d'apparence caractéristiques des hydrocarbures ; qu'aucune trace de pollution n'est visible à l'avant du navire et le rejet a cessé des qu'un contact radio a été établi avec le bord ; que le délit de rejet illicite d'hydrocarbures en mer est établi ; qu'il est non seulement imputable au commandant du navire, M. J...   , mais également à la société SDS Navigation SRL, avec laquelle le commandant de bord est resté en contact permanent durant l'ensemble des opérations de pollution et a sollicité l'accord avant d'obéir aux injonctions de se dérouter qui lui avaient été données ;