décision 21-80.304 du 22/06/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 22 JUIN 2021

M. [R] [R], partie civile, a formé un pourvoi contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Douai, en date du 3 décembre 2020, qui, dans l&apos;information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de tentatives d&apos;assassinat, escroquerie en bande organisée et atteinte à l&apos;intimité de la vie privée, a confirmé l&apos;ordonnance d&apos;incompétence rendue par le juge d&apos;instruction.
 
 Un mémoire personnel, et des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu&apos;il n&apos;existe, en l&apos;espèce, aucun moyen de nature à permettre l&apos;admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt et un.