décision 16-21.181 du 07/02/2018,  partie 2


que ces images ne montrent ni le vol ni l'implication de M. Y... dans une opération frauduleuse ; que si l'entreprise a pu légitimement s'interroger sur le comportement de l'intérimaire et du conducteur du camion, et sur les mouvements de palettes d'une cellule à l'autre dans un intervalle de temps de 15h00 à 19h15, ces singularités ne sont pas imputables à M. Y... ; que - le salarié a affirmé lors de l'entretien préalable, avoir retiré un ordre de chargement au bureau avant de charger le camion ; que la société s'est contentée de répondre que ce document n'existait pas sans en donner les taisons, ce qui est pour le moins étrange puisque chaque mouvement est tracé en informatique ; que la fiche de chargement que devait remettre le conducteur au bureau des expéditions au moment de son départ n'a pas été produite ; que la boîte d'archives qui aurait permis de retracer toutes les opérations effectuées par M. Y... le 17 juin 2011 a malencontreusement disparu ; que la production du planning des expéditions de l'entreprise édité seulement en janvier 2015, prouve que 3 chargements ont été effectués entre 18h00 et 19h00 et M. Y... a très bien pu charger l'un de ces trois véhicules ; que la vidéo surveillance atteste d'un chargement entre 18h00 et 19h00 le 17 juin mais ne permet d'identifier ni le numéro du quai ni le transporteur de la remorque ; que la société Nd Logistics n'a produit qu'en décembre 2014 les documents internes relatifs à la procédure de chargement, ce qui laisse supposer que cette procédure n'existait pas au moment des faits ; que M. Y... a certes reconnu qu'il n'avait pas attendu le chauffeur du camion qu'il avait chargé entre 18h00 et 19h00 et qu'il ne l'a pas accompagné au bureau des expéditions pour lui remettre les bons de livraison correspondant à ce chargement car, terminant à 19h00, il a donné à M. A... les papiers nécessaires à l'établissement de ces bons ; que pour autant, ces propos rapportés spontanément pas le salarié lors de son entretien préalable ne justifient pas son licenciement pour faute grave ; que M. Y... a été licencié pour avoir participé à un vol et non pas pour avoir méconnu les procédures de chargement des camions ; que la lettre de licenciement indique que M. Y... « a réagi en expliquant qu'il se rappelait effectivement avoir chargé ces produits mais qu'il s'agissait selon (lui) d'une opération normale » ; que le procès-verbal de cet entretien qui aurait pu livrer les déclarations exactes du salarié n'a pas été produit ; qu'il n'est pas possible de déduire de tels éléments que le salarié aurait reconnu avoir chargé le camion Feidt le 17 juin vers 19h00 ; que M. Y... a indiqué aux gendarmes enquêteurs que son travail consistait ordinairement à distribuer le travail aux caristes et aux chargeurs et à les contrôler mais que le 17 juin 2011, il a chargé un camion pour donner un coup de main et précise qu'un autre salarié chargeait un autre camion à deux ou trois mètres de lui ; qu'il précise qu'il a bien procédé à un chargement en cellule 5 de produits chocolatés à destination d'un quai qui pouvait être le quai 59 sans en être certain et qu'il avait « scanné » toutes les palettes avant de les monter dans le camion (dont il ne précise pas le nom du transporteur) ; qu'avant de procéder à ce chargement, il avait pris des documents qui se trouvaient au bureau expédition et qu'un bon de livraison avait été édité pour ce chargement qui précisait les numéros de la cellule et du quai mais qu'il ne se souvenait plus du numéro de ce dernier ; qu'il a déclaré ne plus se souvenir si la remorque ainsi chargée appartenait au transporteur Feidt ; qu'il déclare également que le planning peut être modifié plusieurs fois par jour par informatique par toute personne connaissant le mot de passe ; que M. B..., conducteur du camion Feidt, dans lequel auraient été chargées les palettes indique qu'il a stationné sa remorque entre plusieurs autres, face au [...]     , le 17 juin vers 15h00 après avoir effectué la livraison pour laquelle il était venu de Strasbourg et en attendant la fin du week-end ; qu'après être rentré à son domicile [...]                     avec le tracteur, il était revenu au site de Boigny à 19h19 suite à un appel téléphonique de M. Y... qui lui avait signalé que sa remorque gênait, avait raccroché au tracteur la remorque dont il avait préalablement refermé les portes et quitté les lieux pour stationner l‘ensemble devant son domicile précisant, pour expliquer les raisons du stationnement de la remorque sur le site, qu'il était vraisemblable qu'il devrait y prendre un chargement le lundi suivant ; qu'il précise qu'il n'a jamais constaté la présence de palettes de type XT 903 dans sa remorque et qu'il n'y en avait pas lorsqu'il a fermé les portes de la remorque au moment de son départ du site le 17 juin à 19h21 ni à l'arrivée à Artenay où il devait prendre un nouveau chargement le 20 juin ;