Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.418 du 08/09/2021,  partie 3


autant que les efforts fournis, qualifiés d&apos;initiatives personnelles de la part de l&apos;association, n&apos;auraient pu être concrétisés sans l&apos;accord final de l&apos;association ; l&apos;association Dans la Cour Des Grands n&apos;ayant pas souhaité faire usage de son pouvoir de direction et de contrôle de ses activités, elle ne peut prétendre aujourd&apos;hui qu&apos;elle n&apos;a pas disposé de ces pouvoirs : dans les faits, elle lui faisait entièrement confiance pour développer, son activité ; toutes ses initiatives l&apos;ont été dans le cadre et dans les limites de ses fonctions, au nom et pour le compte de l&apos;association avec l&apos;appui du secrétariat et de la trésorerie de l&apos;association ; ayant exercé ces emplois à temps partiel, à raison d&apos;un mi-temps sur chacun des postes, il demande, au regard des grilles de salaires de la convention collective SYNDEAC, la somme de 86.181 € à titre de rémunération ; l&apos;association Dans la Cour des Grands fait valoir que M. [W] a une vision parcellaire de l&apos;activité de l&apos;association et à son avantage alors qu&apos;un réseau existait avant sa venue ; d&apos;autres membres ont eux aussi poursuivi des démarches en vue de la promotion des spectacles, M. [M] [G], fils de l&apos;auteur, destiné à promouvoir et officialiser les événements et spectacles en lien avec l&apos;oeuvre de [X] [G] ; si M. [W] produit notamment des mails échangés en 2009 avec des responsables d&apos;iDTGV, un courrier (sans date) adressé au président du conseil général en vue d&apos;obtenir une subvention dans le cadre des randonnées théâtrales [X] [G] 2009, un courrier adressé à M. [V], président du conseil général également en vue d&apos;obtenir une subvention dans le cadre des randonnées théâtrales [X] [G] 2009, un courrier adressé le 10 septembre 2009 à M. [B], sénateur-maire d&apos;[Localité 1], divers mails adressés en 2009 à divers interlocuteurs de la ville de [Localité 3] afin de solliciter notamment un soutien financier au projet, diverses demandes de propositions de partenariat avec divers organismes (comité d&apos;intérêt de [Adresse 2], le journal La Provence, Easy Jet, France 3 Région, Mairie de [Localité 3]), des attestations de partenaires (M. [K], M. [A], Mme [F], M. [I], M. [J] insistant sur l&apos;implication de M. [W] dans le projet et sa contribution à sa réussite notamment) ainsi que divers mails et courriers relatifs à la commercialisation du spectacle, aucune de ces pièces ne caractérise la moindre instruction donnée par l&apos;association Dans la Cour des Grands concernant les actions entreprises par M. [W] ; ce dernier ne produit aucun élément permettant de caractériser le contrôle et la surveillance qu&apos;aurait concrètement exercés l&apos;association Dans la Cour des Grands sur les actions ainsi énumérées ; M. [W] ne justifie d&apos;aucun courrier qui lui aurait été adressé par l&apos;association Dans la Cour des Grands ni d&apos;aucune réunion de quelques sorte qui aurait été organisée avec lui pendant le temps de leur collaboration ; il ne justifie pas davantage des modalités selon lesquelles il rendait compte à l&apos;association de ses activités ; il ne caractérise pas les contraintes auxquelles il aurait été confronté de la part de l&apos;association Dans la Cour des Grands, ni des objectifs qui lui auraient été assignés par cette dernière ; il ne justifie pas plus que ses conditions de travail et que son temps de travail ont été organisés et contrôlés par l&apos;association Dans la Cour des Grands et sous le contrôle de celle-ci ; il ressort de ces éléments que M. [W] fixait librement son emploi du temps, n&apos;était soumis à aucun contrôle de l&apos;association Dans la Cour des Grands quant au travail exécuté par lui, quant à l&apos;organisation matérielle de son travail, quant à ses horaires de travail et qu&apos;il n&apos;avait aucune obligation de rendre compte de ses actions à l&apos;association Dans la Cour des Grands ; ainsi, à défaut de tout lien de subordination, l&apos;existence d&apos;un contrat de travail ne peut être retenue par la cour ; M. [W] est intervenu dans le cadre d&apos;une association à but non lucratif, en faisant don de son temps et de son expertise à ladite association, volontairement, en dehors de toute pression et de toute contrainte, sans exiger aucune contrepartie financière pendant tout le temps de cette collaboration, exigence qui est uniquement apparue après son départ de la structure suite à une mésentente avec ses dirigeants ; par mail du 4 décembre 2009 adressé à tous ses membres, l&apos;association Dans la Cour des Grands a annoncé « nous vous écrivons pour vous confirmer que depuis le mardi 24 novembre 2009, M. [W] ne fait plus partie de la compagnie. Pour des raisons personnelles nous avons décidé de mettre un terme à cette collaboration » » et le courrier du 9 novembre 2009 et le mail du 14 décembre 2009 de M. [W] caractérisent plutôt l&apos;aspect équivoque de cette démission à raison des griefs qui y sont énoncés ; il sera accordé à M. [W] une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
 
 1) ALORS QUE le lien de subordination est caractérisé par l&apos;exécution d&apos;un travail sous l&apos;autorité d&apos;un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d&apos;en contrôler l&apos;exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu&apos;en écartant l&apos;existence d&apos;un lien de subordination entre M. [W] et l&apos;association Dans la Cour des Grands après avoir constaté qu&apos;