décision 19-25.399 du 20/10/2021,  partie 6


Le Docteur [W], a déposé son rapport le 1er décembre 2014, indiquant qu'à la lecture des antécédents, il existait un état antérieur significatif du genou gauche de Monsieur [F] et que ce dernier se plaignait de la persistance de douleurs mécaniques et d'une gêne dans les escaliers à la montée et à la descente et dans tous les mouvements de flexion, ce qui l'empêchait de pratiquer ses activités sportives. Le Docteur [W] concluait à l'absence d'aggravation et d'amélioration de l'état de santé de Monsieur [F] qui avait présenté un descellement aseptique et non fautif de la prothèse totale du genou. C'est dire que l'intervention chirurgicale litigieuse qui avait été réalisée le 7 septembre 2010 dans les règles de l'art par le Docteur [O] afin d'améliorer ou de supprimer les douleurs et la gêne dans les mouvements dont se plaignait Monsieur [F] dès 2009 n'avait pas permis d'améliorer son état de santé et ne l'avait pas non plus aggravé puisqu'aucune complication n'avait été relevée suite à l'intervention. Le Docteur [V], chirurgien orthopédique, confirme cette analyse dans une note versée aux débats en ces termes : « Il s'est produit un descellement aseptique de la pièce tibiale de type mécanique ; l'origine septique ayant été formellement écartée par les experts chirurgien et infectiologue ; Malgré le taux faible de ce type d'évolution, on ne peut pas parler dans ce cas d'accident médical même non fautif, d'autant qu'il est connu que les résultats des prothèses totales de genou ont souvent de moins bons résultats quand il s'agit de genoux traumatiques même anciens, si on compare aux résultats sur gonarthrose essentielle ou sur déformation axiale. L'évolution postopératoire de cette arthroplastie totale du genou ne peut pas être qualifiée d'accident médical ; il s'agit simplement d'un mauvais résultat précoce ». Dès lors que l'intervention chirurgicale du 7 septembre 2010 n'est pas à l'origine des douleurs et de la limitation de la mobilité du genou de Monsieur [F], la persistance de la gêne et des douleurs relèvent d'un échec thérapeutique au sens de l'article L. 142-1 II du code de la santé publique et de la jurisprudence sus visée et non pas d'un accident médical non fautif en l'absence de complications, ce qui implique que l'ONIAM ne peut être tenu à réparer les conséquences de cet échec thérapeutique au titre de la solidarité nationale. Il convient, en conséquence, de débouter Monsieur [F] de l'ensemble de ses demandes »
 
 ALORS QUE, si le simple retard dans l'évolution favorable de l'état de santé d'un patient en raison d'un échec thérapeutique ne constitue pas un dommage indemnisable au titre de la solidarité nationale, il en va différemment lorsque l'état du patient s'est trouvé aggravé par rapport à son état initial ; qu'en l'espèce M. [F] faisait valoir qu'entre l'intervention chirurgicale litigieuse en date du 7 septembre 2010 et la consolidation intervenue en mars 2012, son état s'était aggravé puisqu'il avait souffert d'un déficit fonctionnel supérieur à celui qui avait pu être antérieurement constaté, s'était trouvé en arrêt de travail et n'avait pu reprendre l'activité professionnelle qu'il était en mesure d'avoir avant l'opération (conclusions de M. [F], p. 14 à 17) ; que, pour retenir l'existence d'un simple échec thérapeutique, la cour d'appel a comparé l'état de M. [F] antérieurement à l'intervention du 7 septembre 2010 et à compter de mars 2012 ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si l'état de M. [F] ne s'était pas aggravé entre l'intervention du 7 septembre 2010 et la consolidation intervenue en mars 2012, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique.