décision 17-82.100 du 28/11/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. E... F... X... G...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 6 mars 2017, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Darcheux ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-4, 121-5, 222-22, 222-27, 222-28, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits initialement qualifiés de tentative d'agression sexuelle constituent en réalité l'infraction d'agression sexuelle et a déclaré le prévenu coupable de cette infraction ;
 
 "aux motifs que Mme Mandy A... expose qu'elle a sollicité un jeune homme dont elle venait de faire la connaissance pour la raccompagner à son domicile et qu'en cours de route celui-ci s'est jeté sur elle pour tenter de lui imposer une relation sexuelle, qu'il l'a partiellement déshabillée, qu'il l'a frappée, et qu'elle a fini par sauter de la voiture pour échapper à son emprise ; que les déclarations de Mme A... sont étayées par plusieurs éléments du dossier ; qu'ainsi les circonstances très particulières de la dénonciation démontrent l'état d'affolement de la plaignante et excluent toute mise en scène ou volonté de malveillance ; qu'il apparaît que Mme A... a été prise en charge par les secours alors qu'elle venait de se réfugier au milieu de la nuit, partiellement dénudée, chez une femme qu'elle ne connaissait pas ; qu'elle était décrite par Mme B... comme terrifiée au point de s'uriner dessus, état de choc constaté également par les militaires de la gendarmerie ; que Mme B... indique que la jeune fille lui a dit immédiatement qu'elle venait de se faire violer par un homme noir, qu'elle pleurait et ne cessait de dire que c'était horrible ; que les vêtements de Mme A... ont été retrouvés par les enquêteurs à quelques centaines de mètres du domicile de Mme B... et qu'il ne présentaient pas de traces de souillure ; que la plaignante indique que ses vêtements ont été arrachés par son agresseur et étaient restés dans la voiture de celui-ci, et qu'il est donc vraisemblable que M. E... F... X... G... les a jetés à l'extérieur du véhicule après sa fuite ; que l'expertise médicale et les photographies de Mme A... objectivent des lésions sur son visage et sur son corps, lésions que l'expert estime parfaitement compatibles avec les circonstances de l'agression telles que rapportées par la plaignante ; que les photographies de Mme A... révèlent notamment des traces de brûlures parfaitement compatibles avec une expulsion dévêtue d'une voiture en marche ; que les accusations de Mme A... ne s'inscrivent pas dans un contexte de vengeance ou de mise en scène dans la mesure où elle n'avait aucun conflit avec son agresseur qu'elle ne connaissait pas avant les faits et dont elle n'avait même pas pu révéler l'identité ; qu'au surplus, l'expertise psychologique de Mme A... met en évidence une personnalité bien structurée mais avec une souffrance massive, avec des sentiments de honte et d'angoisse majeurs ; qu'en revanche, les explications de M. F... X... G... selon lesquelles une violente dispute l'a opposé à Mme A... qui lui a demandé de sortir du véhicule qu'elle prenait pour le sien, qui l'a frappé pendant qu'il conduisait et l'a contraint à la faire sortir de force du véhicule se heurtaient aux éléments matériels du dossier ; qu'ainsi ont été découverts sur les vêtements de Mme A... des traces d'ADN appartenant à M. F... X... G... , notamment sur le tee-shirt au niveau de la poitrine et au niveau du string ; que celui-ci indique avoir eu un flirt avec la jeune fille dans la boîte de nuit et qu'il a donc pu laisser son ADN sur ses vêtements mais qu'il convient de noter qu'outre le fait que Mme A... conteste ce point, aucune personne présente dans la boîte de nuit, ni les amis de la plaignante, ni même M. Fabien C..., ami de M. F... X... G... qui était resté jusqu'au bout de la soirée dans la boîte de nuit, n'a fait état d'un quelconque flirt entre eux ;