Cour d'appel de Douai
03, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-15.534 du 23/05/2019,  partie 2


qu'en l'espèce, l'expert judiciaire a conclu dans son rapport que « le traumatisme du 12 novembre 2009 a révélé un état antérieur latent » ; qu'il indique aussi que « les séquelles constatées, lésions dégénératives avec rétrécissement du trou de conjugaison responsable d'une névralgie cervicobrachiale gauche par conflit ostéo radiculaire, sont le fait de l'aggravation de l'état antérieur » ; que ces éléments démontrent d'une part que l'état antérieur de M. F... se caractérise par une prédisposition pathologique latente qui n'a été révélée que par le fait dommageable, et d'autre part que les effets néfastes de l'état antérieur n'ont pas été révélés avant le fait dommageable du 12 novembre 2009 ; que l'expert judiciaire au titre du « rappel des faits » mentionne l'existence d'une hospitalisation de M. F... à la Clinique [...] ; que la lettre de sortie du 15 avril 2010 du docteur L..., psychiatre, indique que M. F... a été hospitalisé à la clinique [...] du 11 mars au 12 avril 2010 pour prise en charge d'une dépression, que l'anamnèse a mis en évidence un fond dépressif depuis l'adolescence, une abstinence à l'héroïne depuis 2006 et un AVP en 2009 qui lui a remémoré l'accident de 1988 ; qu'il mentionne aussi l'existence d'une problématique familiale ; que la cour constate que cette période d'hospitalisation à la clinique [...] du 11 mars au 12 avril 2010 correspond pour partie à la période de déficit fonctionnel temporaire total que l'expert judiciaire a retenu entre le 4 mars et le 12 avril 2010 ; que l'expert judiciaire indique également au paragraphe « rappel des faits » que sur le plan neuropsychique ont eu lieu plusieurs hospitalisations à la Clinique [...] et à l'EPSM [...] à Saint-Venant, et qu'actuellement, M. F... bénéficie d'un suivi en hôpital de jour au CH [...] en psychiatrie ; qu'au paragraphe « état antérieur », l'expert judiciaire relève un accident de la voie publique en 1988, fracture de C6 ostéosynthétisée, corporectomie, greffe et plaques avec vis pédiculaires non confirmées par le bilan de 2011, de sorte que l'expert judiciaire n'a manifestement pas fait mention d'un état dépressif au titre de l'état antérieur de M. F... ; que la cour constate encore que l'expert judiciaire, au titre du paragraphe « état actuel, doléances », a mentionné que M. F..., depuis l'obtention de son diplôme d'infirmier, a toujours travaillé en intérim comme infirmer de bloc opératoire, le plus souvent dans des établissements privés à Paris puis à [...] ; qu'il fait aussi mention de l'absence de missions de M. F... au moment de l'accident, qu'il avait le projet d'ouvrir un cabinet médical libéral, mais que l'accident l'en a empêché ; qu'il indique encore qu'il n'a jamais repris le travail depuis l'accident et qu'il a une tentative de reprise sur le marché de l'emploi d'août à décembre 2011 après un bilan de compétence ; qu'il fait également mention d'un état dépressif nécessitant un traitement ; que M. F... produit au débat des « conclusions d'entretien relatives à l'évaluation diagnostic » du 18 décembre 2013 de Cap Emploi, dont il s'évince que M. F... a « 17 années d'expérience en tant qu'infirmier intérimaire » et qu'il a occupé son « dernier emploi à Paris jusque mi-2009 en tant qu'infirmier de bloc opératoire » ; que ce document précise qu'il a arrêté ce poste pour préparer son retour sur [...], car il a le projet de s'installer en tant qu'infirmier libéral ; que le courrier de l'UEROS du Nord/Pas-de-Calais du 24 novembre 2014 que M. F... produit au débat, mentionne également que celui-ci après son premier accident, en 1988, a pu poursuivre ses études et mener une activité professionnelle stable en tant qu'infirmier ; qu'il y est également indiqué qu'après le second accident de 2009, M. F... a connu une période prolongée de déstabilisation psychologique, justifiant plusieurs hospitalisations en secteur psychiatrique, dont l'une sous le régime du placement sous contrainte ; que ces éléments démontrent qu'il n'existe pas d'état antérieur dépressif connu, que M. F... travaillait sans difficulté avant le fait dommageable du 12 novembre 2009 et que l'état dépressif litigieux est apparu dans les quatre mois qui ont suivi l'accident, alors qu'une telle symptomatologie clinique ne s'est jamais manifestée auparavant, de sorte qu'il existe un lien de causalité entre l'accident du 12 novembre 2009 et l'état dépressif de M. F... ; que si la société Avanssur soutient dans ses écritures, tout d'abord sur la base du rapport d'expertise judiciaire que M. F... présentait un état antérieur des suites d'un accident de la circulation survenu en 1988, ensuite sur la base du courrier du docteur L... du 15 avril 2010, que l'état dépressif de M. F... « subsiste manifestement depuis l'adolescence et en raison d'une problématique familiale », et enfin sur la base des conclusions du rapprochement amiable avec la CPAM de la Côte d'Opale du 10 juin 2015, que l'« inactivité actuelle de M. F... n'est donc pas, à tout le moins, exclusivement en lien avec l'accident survenu en 2009 », pour autant, il résulte des constatations et énonciations précédemment énoncées que l'événement traumatique du 12 novembre 2009 est la cause de l'entier dommage de la victime ;