Cour d'appel de Versailles
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-27.263 du 21/11/2018,  partie 2


Le garage Z... intervient sur le véhicule pour tenter de le remettre en état, il a pris, jusqu'à présent, à sa charge les différents coûts de recherche de panne. M. X... ne veut pas prendre à sa charge la cause initiale de panne, laquelle pourrait provenir de l'endommagement du tableau de bord. Le garage Z... a donc arrêté ses démarches, n'étant pas sûr que sa prestation, tant de recherche de panne que de résolution de panne initiale lui sera honorée, il ne veut d'ailleurs plus intervenir sur le véhicule. Le garage Paris Brest est disposé à intervenir sur le véhicule à condition que M. X... assume le coût de la panne initiale. Il faut que M. X... comprenne que si les pièces remplacées qui ne résolvent pas la panne n'ont pas à lui être facturées, en revanche les recherches et la cause initiale de la panne sont à sa charge. Si M. X... soutient qu'il n'a cessé de donner son accord pour que le garage Z... remplace le calculateur (ses pièces 8 à 16) force est de constater que ses courriels sont adressés soit à son assureur protection juridique, soit à l'expert de la société Dreux Expertises Automobiles, M. A..., lequel lui a finalement rappelé que sa mission consistait à examiner les deux interventions réalisées par la garage Z... restées sans résultat, que le garage acceptait de les lui rembourser et que sa mission était donc achevée. Il n'appartenait en effet pas à cet expert amiable de donner un ordre de réparation au garage Z..., or, M. X... n'a jamais directement donné cet ordre au garagiste, en acceptant d'en régler le coût; que l'expert judiciaire, M. B..., a indiqué qu'après avoir laissé le véhicule exposé sous une forte température en plein soleil, il avait effectivement été impossible de le remettre en marche, que des dysfonctionnements ont été constatés au niveau du combiné du tableau de bord et du compteur kilométrique, la mise en communication du combiné et du PCM./calculateur ayant été impossible à réaliser. Il a observé que les pannes rencontrées par M. X..., qui étaient alors fugitives, sont devenues une panne franche. II est devenu impossible de lire les défauts en raison précisément de l'absence de liaison entre les appareils qui rend la communication impossible. Dans ce contexte, il indique que la remise en état du véhicule concernant la panne électronique pourrait (c'est la Cour qui souligne) être envisagée de la manière suivante : vérification et mises en conformité éventuelle des connections, remplacement du combiné de tableau de bord qui paraît indispensable, un essai de mise en marche et essai routier pourraient être ensuite réalisés, en fonction de ceux-ci, s'ils ne sont pas concluants : il faudra envisager, éventuellement, le remplacement du calculateur, en plus, par sécurité, il faudra vérifier le fonctionnement de l'anneau d'anti-démarrage, pouvant créer aussi des désordres par intermittence, étant précisé que cet anneau n'est pas (souligné par l'expert) la cause des désordres actuels sur le combiné et la communication impossible avec le PCM/calculateur ; que l'expert précise que les travaux et recherches effectués par le garage Z... pour détecter les pannes ont consisté à remplacer le capteur d'arbre à cames, à faire contrôler le capteur de vitesse, le combiné du tableau de bord et le calculateur, et que ces travaux sont en conformité avec les règles de l'art, étant précisé que le changement d'arbre à cames n'a rien d'anormal, car des modifications prévues par le constructeur ont été apportées sur cet organe qui pouvait créer de mauvais ou impossibles démarrages du moteur. Il observe que les désordres affectant le véhicule ne peuvent être imputables au garage Z..., et qu'aucune aggravation des dysfonctionnements ne peut lui être reprochée; qu'il a évalué le coût des réparations nécessaires à 965 euros TTC pour le remplacement du combiné du tableau de bord et à 1686 euros celui, éventuel du calculateur. En plus de la remise en état de ces organes, compte tenu de l'immobilisation prolongée du véhicule, il faudra prévoir la révision des organes de sécurité (remplacement du liquide de frein, vérification étriers et cylindres des freins et remplacement éventuel, remplacement des éléments de suspension à l'avant, lubrifiants et liquide de refroidissement, état des pneus). Sur ce point en raison de la valeur vénale du véhicule (qui affiche environ 115 000 km), et du montant estimé de tous les travaux de remise en état et révision, il a émis des réserves pour sa remise en service; qu'en réponse à un dire du conseil de M. X..., il a précisé que le garage Z... n'avait effectivement pas réussi à solutionner les problèmes du véhicule, malgré ses tentatives, que le remplacement de l'arbre à cames était tout à fait logique, que le remplacement du combiné avait été proposé par le garage Z..., les frais étant à la charge de M. X..., qui avait semble-t-il refusé. Il a également rappelé que le véhicule avait 12 ans 1/2, que l'entretien régulier préconisé par le constructeur ne pouvait être justifié et qu'il n'avait pas été fait dans le réseau de celui-ci. En réponse à un dire du conseil du garage Z..., il a indiqué que ce dernier avait effectué les recherches normales dans ce genre de panne;