Cour d'appel de Lyon
06, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-28.861 du 17/01/2019,  partie 6


Ces deux chiens de grosse taille, débouchant du talus en courant en direction des chevaux, ont manifestement affolé celui de M. F... , quand même ils ne sont pas approchés à moins de dix mètres des chevaux et n'ont montré aucune agressivité, selon l'attestation de Mme C.... Quant à la chute de Mme E... , cavalière confirmée et de très bon niveau (niveau galop 7), sa chute ne peut s'expliquer que par l'emballement de son propre cheval, soit du fait des chiens, soit du fait du cheval de M. F... lui-même affolé par les chiens. Etant observé que M. F... est aussi un cavalier confirmé et du même niveau que la victime. Les déclarations respectives de M. F... , Mme Z... et Mme C... concordent quant aux positions respectives des cavaliers, des promeneuses et des chiens, ces derniers étant bien entre les cavaliers et les promeneuses avant d'être rappelés par Mme Z.... Les témoignages de Ghislaine Z... et Laetitia C... montrent qu'elles ont eu, toutes deux simultanément, conscience que l'agitation des deux chiens était de nature à présenter un danger pour les chevaux : Mme Z... explique qu'après avoir aperçu la tête d'un cheval, elle a rappelé les chiens et les a enfermés dans un parc clôturé. Elle ajoute : « J'ai dit à Laetitia qu'elle pouvait dire aux cavaliers qu'ils pouvaient passer ». Mme C... : « Au niveau d'une maison qui fait l'angle, j'ai aperçu furtivement les chevaux, en une fraction de seconde, je les ai perdus de vue. Du coup, Ghislaine a rappelé les chiens et les a rentrés dans l'enclos. J'ai dit à Ghislaine que je redescendais pour leur dire qu'ils pouvaient passer, car les chiens n'étaient plus là, l'espace était libre. Je ne sais pas si Ghislaine m'a entendu car elle était plus haut ». Tatiana D..., directrice du poney-club de [...], a d'ailleurs indiqué que le chien Atlas (de Mme Y...) avait déjà coursé les chevaux et sa propriétaire le rentrait habituellement lorsque les chevaux passaient. Sur la participation du chien Atlas de Judith Y... Les déclarations de Mme Z... sont explicites quant au fait que le second chien est bien Atlas, propriété de Mme Y..., que Mme Z... connaît tous deux visiblement : « à ce moment-là, Atlas nous a rejoints au moment où nous passions devant la maison de Judith ». La maison de Mme Y... étant effectivement située au début de l'impasse d'[...], précédant l'enclos où les chiens ont été enfermés par Mme Z.... Mme C... a, quant à elle, donné une description de l'animal « un autre chien noir », « une espèce de Labrador » qui correspond à celle du chien Atlas donnée par Mme D... « un chien noir avec une tache blanche dans le cou, type croisé labrador ». Au demeurant, Mme C... a confirmé que c'était bien le chien Atlas qui était dehors. Il est ainsi établi que c'est bien le chien de Mme Y... qui accompagnait celui de Mme Z.... Sur les responsabilités L'article 1385 (devenu 1243) du code civil dispose que le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal soit sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Ce texte édicte une présomption de responsabilité du propriétaire et/ou du gardien de l'animal dont le comportement actif ou passif a causé l'accident. Il ne saurait être discuté que le chien de Mme Z... était bien sous sa garde et celui de Mme Y..., bien qu'accompagnant provisoirement le premier, est resté sous la garde effective de sa propriétaire. Le texte précité ne subordonne pas l'engagement de la responsabilité du gardien de l'animal au caractère anormal du comportement de celui-ci, il suffit que celui-ci ait joué un rôle actif dans la survenance du dommage. Il importe peu que les chiens, courant dans le chemin, n'aient pas eu un comportement exceptionnel ou inhabituel et, en particulier, n'aient pas montré une quelconque agressivité à l'encontre des chevaux, ni ne se soient trouvés en état de divagation, au sens pénal du terme. Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, le rôle actif des chiens dans la réalisation du dommage est démontré, soit que la vue des chiens courant ait apeuré le cheval de Mme E... , soit que celui-ci se soit affolé sous l'effet de l'emballement du cheval de M. F... qui le précédait. En effet, dans la seconde hypothèse, le comportement perturbateur du premier cheval étant la résultante de la course des chiens, il existe bien un lien de causalité entre celle-ci et l'emballement du cheval de la victime. Par ailleurs, la jurisprudence rappelle qu'hors le cas de situations particulières, telles que les compétitions sportives, la victime ne saurait se voir opposer son acceptation des risques. En l'espèce, les deux cavaliers se promenant au pas dans une voie normalement ouverte au passage des chevaux, n'ont pas pris de risques particuliers de nature à exonérer les gardiennes des chiens de leur responsabilité résultant de la présomption édictée par l'ancien article 1385 du code civil.