décision 15-87.466 du 24/10/2017,  partie 5


qu'à l'issue de l'information judiciaire, le juge d'instruction a ordonné un non-lieu concernant le délit de non-assistance à personne en péril et a renvoyé Mme Y... devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ; que le procureur de la République a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour infirmer partiellement l'ordonnance et dire n'y avoir lieu à suivre du chef d'homicide involontaire, et pour la confirmer en ce qu'elle prononçait un non-lieu pour le délit de non-assistance à personne en péril, l'arrêt attaqué énonce notamment qu'il ne peut être retenu que le docteur Y... a favorisé la survenance de l'accident cardiaque, les experts ayant sans ambiguïté relevé que l'intervention d'un service équipé d'appareils de réanimation performants ne permettait pas de prévenir avec certitude le décès ; que les juges ajoutent que si Mme Y... a manifestement manqué de perspicacité en n'approfondissant pas son interrogatoire, la portée de cette insuffisance est atténuée par le fait que les déclarations de majoration des douleurs à la pression et à la mobilisation lui permettaient d'exclure un trouble coronarien pouvant justifier une hospitalisation en urgence, qu'elles pouvaient l'inciter à interrompre le dialogue afin de se rendre plus rapidement disponible pour répondre à d'autres appels, qu'elle a accompli, au regard de la nature de sa mission, du pouvoir et des moyens dont elle disposait des diligences qui ne peuvent être considérées comme constitutives d'une faute caractérisée ; que la chambre de l'instruction en déduit que n'ayant pas eu connaissance d'un péril auquel Emmanuel B... aurait été exposé, Mme Y... ne peut être renvoyée devant une juridiction de jugement pour défaut d'assistance ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, dénués d'insuffisance comme de contradiction, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-quatre octobre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.