Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-15.251 du 17/04/2019,  partie 2


que Mme V... explique pour s'opposer à une résidence alternée, que M. Y... ne cesse de remettre en cause ses capacités éducatives, comme il remet en cause le professionnalisme de l'expert judiciaire et de l'enquêteur social, préférant reporter toute sorte de faute sur autrui, et contestant souffrir d'une quelconque pathologie ; que Mme V... met en avant ses capacités maternelles, l'expert ayant relevé une bonne compréhension par elle de sa propre pathologie, la nécessité de soins réguliers, avec un traitement destiné à. prévenir les rechutes ; qu'elle ajoute qu'elle a de bonnes conditions matérielles d'accueil de S... qui est encore très jeune et a besoin de stabilité, qu'elle lui est profondément attachée, et s'en occupe bien ; que seule la recherche du meilleur intérêt de S... âgé actuellement de deux ans et demi, selon l'article 373-2-6 du code civil, doit guider la fixation de sa résidence, et éventuellement du droit de visite et d'hébergement du parent chez qui la résidence n'est pas fixée. Le choix opéré ne constitue pas une appréciation sur les qualités éducatives et parentales de l'un ou l'autre des parents ; que lorsque le juge se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, et plus particulièrement le droit de visite et d'hébergement, il prend notamment en considération, selon l'article 373-2-11 du code civil ; que la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12, les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; que chaque partie produit encore de nombreuses attestations de membres de sa famille et d'amis indiquant son attachement à l'enfant qui est encore très jeune et son implication dans son éducation ; qu'il ressort aussi des documents, dont les conclusions de la présente instance, que le conflit est encore aigu entre les parents, fait de reproches réciproques, tout d'abord sur les conditions du départ brutal de Mme V... du domicile familial avec l'enfant, empêchant le père de voir celui-ci pendant deux mois, et ensuite sur leur prise en charge de S..., alors qu'en tant que parents, titulaires de l'autorité parentale conjointe, ils vont devoir apprendre à se parler dans l'intérêt de leur fils, pour l'éduquer ensemble malgré leur séparation ; que ce paragraphe, repris de l'arrêt avant dire droit, est encore d'actualité alors que deux mesures d'instruction ont été ordonnées par la cour d'appel; aucun rapprochement n'ayant eu lieu entre les parents sur la résidence de l'enfant, ni éventuellement sur le droit de visite et d'hébergement ; que l'enquêteur social qui a eu plusieurs contacts et rencontres avec les parents, l'enfant, avec eux et sans eux, l'assistante familiale qui garde l'enfant, a eu un entretien téléphonique avec la grand-mère paternelle, mais n'a pas pu obtenir de rendez-vous avec la grand-mère maternelle, ce qui ne remet pas en cause ses constatations et ses conclusions qui ne sont pas sérieusement contestées par M. Y... ; que S..., apparaît au cours de l'enquête sociale, comme «un jeune enfant éveillé et expressif, dont le développement psychomoteur semble correspondre aux enfants de son âge. Son langage se met en place de façon rapide. L'enfant entre en relation de façon confiante et aisée. S... se montre attaché à sa mère et à son père. Il est gardé en journée par une assistante maternelle depuis l'âge de 4 mois. Il devrait entrer en classe maternelle en septembre 2018. » Il conclut en disant que l'enfant évolue bien ; que l'expert psychiatre confirme ces constatations en indiquant page 9 de son rapport qui n'est pas sérieusement contesté par M. Y..., qu'elle « avait constaté que le développement psycho affectif de l'enfant est tout à fait satisfaisant. Il baigne dans l'amour de ses parents qui sont, tous les deux, conscients de ses besoins affectifs et éducatifs » ; que l'enquêteur indique ensuite, qu'après « six années de vie commune, émaillées d'une première séparation, et de la naissance de leur fils, la vie du couple prend fin alors que S... est âgé de un an », que pour l'enquêteur social, Mme V... est « une mère attachée à son fils qui a réussi à lui procurer des conditions d'entretien, d'éducation, et de surveillance satisfaisantes après la séparation du couple parental. » Elle récuse les reproches de maltraitance qui lui sont adressés par M. Y..., et expose ses propres difficultés et celles de son fils pour accepter la séparation actuelle lorsque S... passe chez son père cinq nuits de suite ; que l'enquêteur a relevé que « le positionnement éducatif de Mme V... est approprié, que son rapport à l'enfant est protecteur, et qu'elle critique le père de façon relativement modérée », qu'il ajoute que les conditions de logement qu'elle offre, sont satisfaisantes, même si son appartement est de deux pièces, ce qui est courant en région parisienne ;