Cour d'appel de Grenoble
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.870 du 05/11/2020,  partie 5


Cet enfant, né d'un père français et d'une mère polonaise, qui se sont rencontrés en France en 2007, à Roscoff, et dont il n'est pas contesté qu'ils ont toujours vécu de façon habituelle en France du temps de la vie commune, et en tous cas depuis la naissance de I... en 2014, le couple ayant vécu dans l'Isère à partir de 2009 et à St Joseph-de-Rivière (Isère) depuis 2012, où M. Y... avait acheté une maison peu avant le mariage du couple, survenu en 2012, a la double nationalité, française et polonaise, ce qui fait que sa situation administrative est régulière aussi bien en France qu'en Pologne, où est domiciliée la mère de Mme W.... Les parents de M. Y... sont eux domiciliés dans l'Isère (à Poisat puis Eybens), tout comme sa soeur (à Brié-et-Angonnes), département où M. Y... exerce un emploi dans un laboratoire de recherche (laboratoire de physique subatomique et de cosmologie de Grenoble). Par ailleurs, le curriculum-vitae de Mme W... démontre que celle-ci avait jusqu'en mai 2017 toujours travaillé en France depuis 2007 (à Paris, Roscoff, Pont de Claix, Lyon et St Etienne de Saint Geoirs), à l'exception de la période allant de février à décembre 2012 où elle a travaillé à Cracovie, en Pologne, sachant qu'avant son départ pour la Pologne du 2 mai 2017 elle travaillait depuis plusieurs années (du mois d'octobre 2013 jusqu'à avril 2017) comme agent d'escale à l'aéroport de St Étienne de Saint Geoirs, deux jours par semaine seulement (pièces 5 et 6,9, 14, 33, 35, 70, 74, 78,79, 171, 174 de M. Y..., 60 de Mme W...).
 
 Mme W..., dont le frère est de nationalité française (pièce 52 de M. Y...), ne conteste pas dans ses écritures que la résidence habituelle de I... était fixée en France, où il vivait entouré de ses deux parents, avant le 2 mai 2017, mais soutient que l'installation de l'enfant en Pologne s'est faite de façon régulière, en accord avec M. Y..., qui l'a accompagnée jusqu'à l'aéroport puis est venu voir à plusieurs reprises son fils en Pologne, ces derniers faits n'étant pas contestés. Elle ajoute qu'entre le 2 mai 2017 et le 19 octobre 2018 (date à laquelle M. Y... a saisi l'autorité centrale en vue d'obtenir des juridictions polonaises le retour de l'enfant en France en application de la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant le 19 octobre 2018, ce qui a donné lieu à l'ordonnance du 15 février 2019 du tribunal régional de Cracovie, puis à la décision de la cour d'appel de Varsovie en date du 15 juillet 2019, qui a clôt cette procédure), plus d'un an s'était écoulé, ce qui fait que l'enfant s'est intégré dans son nouvel environnement en Pologne, où il était scolarisé en maternelle, suivi par un orthophoniste et un psychologue, pris en charge par une nourrice, où il bénéficiait de cours de natation et où elle-même avait trouvé un emploi. Elle ajoute avoir loué un appartement de 53 m2 sis [...] et produit son contrat de bail signé le 27 août 2018 seulement, ce qui suppose qu'elle a auparavant résidé à une ou plusieurs adresses différentes, étant précisé qu'elle est propriétaire d'un appartement qui lui a été donné par ses grands-parents, sis [...] , qu'elle loue. Elle se dit résidente fiscale en Pologne depuis juillet 2017, son employeur ayant pratiqué le prélèvement à la source sur son salaire dès son premier contrat de travail, puis relève que M. Y... n'a jamais contesté jusque-là la compétence des juridictions polonaises, puisqu'il s'est au contraire désisté de sa procédure de divorce en France, et estime qu'il ne conteste pas ses capacités éducatives. Mme W... ajoute dans le cadre de ses écritures, en fin de page 33, que I... est bilingue, puisque scolarisé en Pologne dans une école internationale où il apprenait le français jusqu'à son retour en France le 13 février 2019 (pièces 12, 54 et 55, Il l, 121 et 121-2, 124 de Mme W...).
 
 M. Y..., qui fait état de la tendance de la mère à s'accaparer l'enfant, certains de ses témoins évoquant une mère castratrice, expose que s'il a autorisé en mai 2017 le séjour de Mme W... en Pologne avec I..., c'est parce que celle-ci ne devait y effectuer qu'un court séjour pour voir ses grands-parents, sans qu'il ait été question que Mme W... déménage en Pologne avec I..., sachant que lui-même effectuait des travaux dans la maison qu'il a acheté à St Joseph-de-Rivière (Isère) en 2012, un peu avant le mariage, et que l'enfant, né en France, n'avait jamais séjourné plus d'une dizaine de jours en Pologne. Ses témoins évoquent l'absence de déménagement ou de changement d'adresse de Mme W..., dont le courrier continuait à arriver au domicile conjugal, Mme W... bénéficiant en France d'un statut d'auto-entrepreneur auquel elle n'a pas mis fin avant son départ.