Cour d'appel de Rennes
04, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-24.567 du 09/09/2020,  partie 2



 La société HENRIO et Monsieur B... affirmant que Monsieur M... J... était leur unique interlocuteur et la preuve étant rapportée que Monsieur B... a retiré des marchandises auprès de la société HENRIO pour être utilisées sur le chantier de l'immeuble de Madame U... Y... J... , c' est à bon droit que les premiers juges ont décidé que cette dernière est tenue à l'égard du fournisseur, en exécution de la convention d'ouverture de compte, de lui régler l'intégralité de la facture 90086430 du 31 juillet 2010.
 En outre, la cour relève que l'appelant ne conteste pas que les factures antérieurement payées sans contestation par sa mère en exécution de la même convention comportaient des bons d'enlèvement signés par la personne a signé les bons de livraison relatifs à la facture contestée La cour relève aussi que, à l'époque du chantier, l'immeuble n'était pas encore loué à l'EURL LA BOÎTE A LETTRES et qu'il n'est donc pas possible que Monsieur B... ait pu y pénétrer pour y réaliser des travaux en dehors de toute demande de Monsieur M... J... et/ou de sa mère.
 Ainsi, c'est à bon droit que la cour faisant sienne la motivation du premier juge confirmera le jugement déféré en ce qu'il a condamné Madame J... à exécuter ses obligations contractuelles par le paiement de la facture du 31 juillet 2010 à hauteur de 3.117,58 € avec intérêts de droit à compter du 31 mars 2011 ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Sur la demande en paiement de la société HENRIO BOIS MATERIAUX Vu les articles 1985 et 1998 du code civil.
 En l'espèce, la société HENRIO BOIS MATERIAUX invoque à l'appui de sa demande en paiement de la facture du 31 juillet 2010, l'existence d'un mandat entre Mme U... Y... J... d'une part et M. R... G... et M. K... B... d'autre part résultant d'une ouverture de compte du 21 mai 2010, permettant le retrait de marchandises, signée pour le compte de Mme U... Y... J... par M... J... , fils de celle-ci.
 Or Mme U... Y... J... ne conteste pas que M. M... J... agissait en qualité de maître d'oeuvre du chantier.
 De plus elle reconnaît que la convention d'ouverture de compte auprès de la société HENRIO BOIS MATERIAUX a été signée par son fils avec son accord.
 Mme U... Y... J... ne conteste pas par ailleurs que son fils, M... J... , soit intervenu pour la représenter dans le cadre des travaux du fait de son âge avancé, 92 ans, afin d'assurer le suivi de ceux-ci et notamment le contact avec les artisans M. R... G... et M. K... B..., reconnaissant en outre, dans ses propres conclusions que M. K... B... a été présenté à son fils par M. R... G....
 La société HENRIO BOIS MATERIAUX comme M. K... B... affirment par ailleurs que M. M... J... était leur unique interlocuteur.
 Il résulte de ces éléments que M. M... J... disposait d'un mandat tacite de la part de Mme U... Y... J... pour organiser la réalisation des travaux. Ce mandat était par ailleurs ratifié par celle-ci par le paiement des premières factures émises par la société HENRIO BOIS MATERIAUX et consécutives à l'ouverture de compte signée par son fils.
 Mme U... Y... J... soutient que la convention d'ouverture de compte comporte des mentions, portant sur la possibilité d'enlèvement de matériaux par M. R... G... et M. K... B..., n'émanant ni de la main de son fils ni de la sienne.
 Cependant celle-ci ne produit aucun élément venant démontrer que M. M... J... , signataire de la convention mais pour son compte, a désavoué son écriture concernant cette mention.
 Conformément à l'article 1323 du code civil, un tel désaveu d'écriture ne saurait être déduit de la seule dénégation émanant de Mme U... Y... J... .
 M. K... B..., qui reconnaît avoir retiré les matériaux litigieux, doit donc être considéré comme intervenant pour l'enlèvement de matériaux avec l'autorisation de M. M... J... donnée pour le compte de Mme U... Y... J... en exécution du mandat tacite et conformément à la convention précitée.
 Or le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire sauf à démontrer que celui-ci a dépassé les pouvoirs qui lui avaient été donnés, ce que Mme U... Y... J... n'établit pas.
 Ainsi en application des stipulations de la convention d'ouverture de compte, Mme U... Y... J... est tenue au paiement de la facture n°90086430 du 31 juillet 2010 d'un montant de 3.117,58 euros.
 M. K... B... ainsi que l'EURL la boîte aux lettres, tiers au contrat liant la société HENRIO BOIS MATERIAUX et Mme U... Y... J... ne sauraient être tenus au paiement de la facture litigieuse.
 La société HENRIO BOIS MATERIAUX sera donc déboutée de ce chef de demande à leur égard.
 En conséquence il convient de condamner Mme U... Y... J... à payer à la société HENRIO BOIS MATERIAUX la somme de 3.117,58 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2011 date de la première mise en demeure en application de l'article 1153 du code civil.