Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.173 du 01/07/2020,  partie 5


Le Docteur R..., intervenant en sa qualité de cardiologue conseil de Madame A... depuis quelques mois, ne peut voir sa responsabilité engagée dans cet accident, au vu des circonstances anamnestiques et les négligences observées dans l'encadrement médical de Madame A... ». Seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable. L'expert C... indique (p.24) que «Madame A... devait scrupuleusement suivre un traitement anticoagulants oral (PREVISCAN) qui devait justifier d'une surveillance rapprochée, par dosages réguliers au niveau d'anticoagulation (au moins une fois par mois, voire plus en raison du risque de fluctuation lié à différents facteurs) par le dosage cm TP et de l'INR (ciblé entre S et 4 pour ce type de pathologie). » Il indique (p .25) que « l'analyse des relevés d'INR montre qu'il existait des fluctuations dans l'équilibre de son traitement anticoagulant oral, notamment durant le mois de mars 2014 avec des INR inférieurs à 2, témoignant donc d'un sur risque thrombotique, comme des INR supérieurs à 4, prédisposant à un risque hémorragique». Il ajoute « que le dernier INR réalisé date du 21 mai 2014, soit près de quatre semaines avant le décès de Madame A.... Il ne peut être exclu d'une fluctuation du niveau de l'anticoagulation durant cette période, responsable d'un accident thromboembolique, comme hémorragique, pouvant être à ¡'origine du décès de Madame A... ». Dans un courrier adressé à O... V... A... le 21 mars 2014, le Docteur R... indiquait être défavorable à l'opération envisagée et préconisait d'optimiser le traitement anti coagulant en demandant un INR entre 3 et 4 et à recontrôler un mois après la disparition du thrombus. Dans son compte rendu d'hospitalisation, le Docteur M... note que « les 4 mois suivant une ablation de FA correspondent à une période inflammatoire induite par la radiofréquence. Toute récidive de troubles du rythme pendant cette période n'a pas de conséquence théorique sur le résultat à long terme qui s'apprécie au 4ime mois. Toute récidive soutenue doit néanmoins être réduite par cardioversion médicamenteuse ou électrique. Les FA persistantes sont le plus souvent traitées en deux temps. La récidive sous forme organisée correspond le plus souvent à une étape dans le traitement de la fibrillation atriale ». En l'espèce, il ressort des éléments du dossier que même si le Docteur R... avait reçu plus tôt I... A..., cela n'aurait rien changé à l'état de santé de cette dernière. En effet, lors de son appel téléphonique en date du 3 juin 2014, I... A... s'est plainte de « palpitations » sans que son appel ait été perçu comme alarmiste et d'urgence. Il est précisé dans les courriers des secrétaires du Docteur R... qu'en cas de nécessité, elles demandent aux patients de se rapprocher d'un service d'urgence si nécessaire ou de s'en référer à leur médecin traitant. Les symptômes alors décrits par I... A... lors de son appel téléphonique étaient déjà ceux quelle présentait avant l'intervention en date du 2 avril 2014, et qui ne pouvaient se résoudre que dans un délai de 4 mois après l'intervention chirurgical comme l'avait souligné le Docteur M... dans son compte rendu d'hospitalisation. Lorsque le 7 mai 2014, le Docteur R... reçoit I... A... en consultation, il écrit à O... V... A... en ces termes « les suites ont été simples et elle est à ce jour en rythme sinusal sans ressentir toutefois d'amélioration au niveau de la dyspnée. Cliniquement, l'examen est normal, l'ECG est en rythme sinusal à 80par minute. Comme vous savez, les trois premiers mois sont déterminants et il est difficile pour l'instant de se prononcer sur le succès de l'intervention. J'ai programmé un holster ECG dans deux mois. Si l'enregistrement était satisfaisant, on pourrait alors raisonnablement conclure au bon résultat de l'intervention. Je n'ai rien changé à son traitement qui comprend du PREVISCAN, du SOTALEX et de l'ALDACTONE » Si le Docteur R... avait reçu I... A... suite à son appel téléphonique du 3 juin 2014, il paraît peu probable qu'il aurait changé son diagnostic dans la mesure où les troubles décrits par sa patiente étaient prévisibles et normaux. Le Docteur R... a précisé dans un courrier adressé à l'expert le 12 décembre 2014 qu'en prenant connaissance du message téléphonique de I... A..., « U en avait déduit qu'elle était repassée en fibrillation auriculaire, ce qui n ‘avait rien de surprenant (il s'agissait d'une procédure d'ablation comprenant des chances de succès réduites en raison du caractère persistant de l'arythmie et de la valvulopathie) ». Il convient de relever également que O... V... A... qui était le médecin traitant de son épouse, n'a pas informé le Docteur R... de son absence, il n'a pas appelé lui-même le Docteur R... pour attirer particulièrement son attention sur l'état de santé de son épouse et n'a pas pris de nouvelles de cette dernière entre le 3 et le 16 juin. Il n'a pas jugé nécessaire de solliciter d'hospitalisation en urgence de son épouse, ni n'a conseillé à cette dernière d'appeler le 15 alors que celle-ci n'avait pas pu faire avancer son rendez vous chez le Docteur R....