cour d'appel de Versailles
5e Chambre,  décision 16-12.602 du 06/07/2017,  partie 2


au soutien des faits de harcèlement qu'elle invoque, Mme Christelle J... produit de très nombreuses pièces notamment : - le compte-rendu de la réunion du 21 juillet 2010 qui mentionne que lorsque M. D..., directeur adjoint de l'ESAT d'Argenteuil lui a demandé son point de vue sur le changement de direction, la salariée "n'a pu contenir son émotion", a fait part de son impression d'être marginalisée et de ne pas avoir été écoutée quand elle s'ouvrait de ses difficultés ; elle a répondu au directeur qui s'étonnait que cette situation n'ait jamais été évoquée auparavant qu'elle ne l'avait pas fait "parce que ce n'était tout simplement pas évident " ; - ses propres courriers, tous postérieurs à cette réunion, datés des 21 septembre 2010, 3 octobre et 11 décembre 2011 et 29 octobre 2012, dans lesquels elle dénonce longuement au directeur des ressources humaines de l'Association les agissements de l'ancienne directrice, d'anciens et de nouveaux collaborateurs, leur retentissement sur sa santé, et aux termes desquels elle sollicite un entretien aux fins d'être licenciée pour motif économique ; - son rapport d'activité pour l'année 2010 daté du 13 février 2011 dans lequel elle se plaint en outre de son isolement dans l'atelier repasserie ; - les attestations de trois anciens collègues de travail, moniteurs d'atelier : * celle de M. E..., qui est son compagnon, indique que Mme J... était l'objet de moqueries, de mise à l'écart par l'ancienne directrice et M. B... puis de manoeuvres d'isolement de la part de Mme C... et corrobore les exemples donnés par l'appelante ; * celle de M. F..., présent du 21 décembre 2009 au 21 juin 2011, qui dénonce l'attitude et les propos qualifiés de despotiques de Mme A... et des moniteurs principaux, dont M. B... et Mme C..., et qui décrit une mauvaise ambiance générale ; * celle de M. G... qui rapporte que ni l'employeur ni la salariée n'avaient informé le CHSCT central, dont il est secrétaire depuis décembre 2010, de la situation de Mme J... "de façon claire et nominative" et sur laquelle la structure ne s'est jamais prononcée ; - les conclusions du contrôleur du travail du 10 juillet 2012 qui, après avoir recueilli les différents témoignages de salariés de l'établissement, écrit que la dégradation de ses conditions de travail est antérieure aux altercations avec Mme C... notamment qui lui avait interdit la préparation du repas de Noël et remonte à début 2008 avec des reproches de la direction mal vécus par la salariée ; il a adressé un courrier d'observation à l'employeur ; - un jugement du conseil de prud'hommes du 7 juin 2012, confirmé en appel par un arrêt définitif déclarant nul le licenciement d'un autre salarié victime de harcèlement moral de la part de Mme A... ; - des pièces médicales faisant état de la dégradation de l'état de santé de Mme J..., à savoir les arrêts de travail mentionnant son état dépressif, son asthénie ou ses troubles du sommeil ainsi que les justificatifs de sa prise en charge par un psychothérapeute et les échanges écrits entre le médecin du travail et le médecin traitant pour prolonger son arrêt de travail ou l'adresser à un psychiatre ; ces pièces produites par Mme J... établissent des faits qui, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; il incombe donc à l'Association APAJH 95 de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que ses décisions sont justifiées, par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ;
 
 Et AUX MOTIFS QUE l'Association APAJH 95, qui conteste tout harcèlement, objecte essentiellement que les éléments apportés par Mme J... traduisent son seul ressenti, lié à sa fragilité personnelle ; l'association souligne en premier lieu, fort pertinemment, que les courriers, certes très détaillés de la salariée, ne reposent que sur ses seules allégations et sa perception des faits ; en deuxième lieu, elle justifie des réponses écrites apportées à la salariée ; en troisième lieu, l'association verse aux débats les attestations de cinq salariés y compris certains mis en cause par Mme J... qui contredisent celles produites par celle-ci : Mme Dacquin, secrétaire de direction, Mme H... nommée directrice en juillet 2010 et M. Jean-François I..., moniteur d'atelier, indiquent n'avoir jamais été témoins de comportement ou propos insultants à son encontre ; tous font part de la fragilité, du repli sur soi dont faisait montre Mme J... dans ses rapports avec les usagers, eux-mêmes fragiles, dont elle avait la charge ou avec ses collègues ; il lui arrivait fréquemment de quitter son atelier ou les réunions de travail en se mettant en colère, en déclarant qu'on ne l'aimait pas, pour se réfugier dans les toilettes ; Mme C... rappelle que tel a été le cas quand elle n'a pas su s'y prendre avec une caisse enregistreuse faute d'avoir été attentive aux explications du formateur ;