Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.301 du 14/10/2020,  partie 6


Ces témoins précisent qu'en particulier c'était elle qui prenait les décisions de consentir à tel ou tel client une remise commerciale sans en référer à quiconque, et qu'en tout état de cause aucune autre personne n'était dans la boutique en qualité de responsable et que W... QJ... n'était à cette période plus jamais dans la boutique pour servir les clients. (Cf en particulier les attestations de Q... I... - pièce 28 de la salariée, T... F... née G... - pièce 29, M... B... - pièce 30, X... L... - pièce 40, D... E... - pièce 41, S... FQ... - pièce 42, YE... RB... - pièce 43). Or l'employeur reconnaît lui-même tant dans ses conclusions que dans les témoignages de ses collaborateurs qu'il produit aux débats que seule la responsable d'une boutique peut, dans le mode de fonctionnement de l'entreprise, consentir des remises commerciales. Or, il résulte des propres explications de W... QJ... que celle-ci ne venait plus dans la boutique de la rue de Brest que très occasionnellement, se contentant d'un contrôle quotidien des vendeuses par téléphone. De même, il est établi par les pièces 31 à 34 de la salariée que c'est cette dernière qui a géré en juillet 2013 la procédure de réparation du dégât des eaux subi dans la boutique, seule et en pleine responsabilité, quoi qu'en dise aujourd'hui l'employeur qui ne rapporte pas la preuve contraire à ces documents concordants. Ici encore, il ne s'agissait pas d'une tâche incombant normalement à une simple vendeuse même confirmée. La cour a pris connaissance avec un particulier intérêt de l'attestation de YN... V... (pièce 47 de la salariée) ainsi rédigée : « Je soussignée YN... V..., responsable de la boutique Lyon, vêtements de grossesse, de maternité, situé [...] depuis le 14 avril 2006. J'atteste sur l'honneur fréquenter W... QJ... depuis fin 2006. Régulièrement, nous allions prendre le café avec d'autres commerçantes du quartier, notamment LV... S..., de la bijouterie [...], avant les ouvertures de nos boutiques respectives. Nous échangions autant sur des faits personnels que professionnels. C'est suite à la rencontre de W... QJ... que je suis devenue cliente de la boutique "les petites bombes". K... QM... y travaillait comme vendeuse. À partir de 2008, nos rencontres "physiques" étaient plus espacés car W... QJ... était bien moins présentes sur la boutique de Lyon. Elle devait gérer les boutiques de Villefranche, puis Valence qui avait récemment ouvert. Nous continuions de nous donner des nouvelles par téléphone. K... QM... étant seule au magasin plusieurs jours par semaine du fait des déplacements de W... QJ... , cette dernière m'a demandé de lui proposer des CV pour compléter l'équipe de Lyon après sa promotion au poste de responsable régionale. K... QM... allait devenir responsable du magasin, il lui fallait donc une vendeuse. C'est suite à cela que je lui ai envoyé une ancienne collègue de travail, T... XP..., qui a par la suite été embauchée. Suite à la prise de poste de T... XP..., W... QJ... n'était plus présente au magasin de Lyon, laissant place à K... QM... qui l'a remplacée et à différentes vendeuses qui y ont travaillé (T..., DM..., N...). En plus de superviser les magasins de la région, elle s'occupe également des ventes de chaussures de la marque les petites bombes au sein du show-room de [...]. Pour avoir continué à faire des achats dans ce magasin, après le départ de W... QJ... , je peux affirmer avoir été service à plusieurs reprises par K... QM... ou d'autres vendeuses mais de toujours avoir été encaissée par K... QM..., car elle me faisait une remise commerçant de 10 %. Étant moi-même responsable de magasin depuis de nombreuses années, je peux confirmer que K... QM... gérait le magasin et l'équipe de ventes. Que suite à sa promotion, W... QJ... faisait de brèves apparitions dans le quartier, puisque nous nous voyions à ce moment-là, mais que très rarement. » Ce témoignage émane donc d'une professionnelle du commerce exerçant son activité à proximité immédiate de la boutique [...] , qui était à ce titre particulièrement à même d'apprécier qui était à quel moment la responsable de cette boutique. Or, elle confirme qu'à compter de la nomination de W... QJ... en qualité de responsable régionale, celle-ci a cessé de venir dans le quartier de façon habituelle et n'exerçait plus les fonctions de responsable de la boutique de la rue de Brest, fonctions qui avaient été en totalité reprises par K... QM.... La cour constate d'ailleurs que la société J & J se garde bien de critiquer ce témoignage particulièrement clair et précis, se contentant de verser aux débats quelques attestations de prétendues clientes de la boutique qui affirment que W... O. a toujours été la responsable de ce magasin et était toujours présente pour leur accorder les remises usuelles. Or ces témoins, dont les attestations sont particulièrement succinctes et peu circonstanciées, n'ont pas jugé opportun de préciser s'ils ont effectué ces achats et bénéficié de ces remises à une période antérieure ou postérieure au 1er septembre 2008, si bien que ces documents sont dans le présent litige dénués de toute pertinence. (cf en particulière les pièces 13, 14 et 16 à 21 de l'employeur)
 En l'état de ces divers éléments concordants, la cour considère que K...