Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-20.201 du 20/06/2019,  partie 2


que M. F... B..., premier expert commis, avait en page 8 et (sic) de son rapport indiqué : « On voit très bien que ce chemin a été reprofilé pour accès à la construction d'une villa sur la parcelle [...] et [...] (pièces 31 et 32). Ce chemin d'accès est absolument plan et j'y ai pris la photo du regard (pièce 33 photo du bas) relativement récent où l'on voit gaines et tires-fils alimentant la construction de la parcelle [...] et [...] construite en dernier. Pour ce qui concerne les fondations des poteaux (sans jambe de force), elles existent (pièce 34) elles sont même apparentes, tant elles ont été rabotées, démantelées et déterrées lors de ce reprofilage et brisées par les temps, la durée, la situation atlantique et sans doute la tempête de 1999. Pour ce qui concerne l'inclinaison de ce grillage corrodé, on le ballote à volonté car n'ayant aucune tenue fixe (pièces 35 à 37). Il me fut même fait remarquer que la fondation d'un poteau se déterrait, alors que je venais moi-même, sans forcer de le tirer vers moi » ; qu'en page 9, il avait ainsi complété son rapport : « cette clôture est fort vétuste (environ 60 ans) et il conviendrait d'en réaliser une autre. Les végétaux résiduels sur le terrain Y... sont constitués principalement d'épines de pins et un peu de sable n'exerçant aucune poussée sur la clôture. La cause du délabrement est la déliquescence du grillage corrodé et des poteaux sans jambe de force, dont on a raboté les fondations lors du décaissement. Il suffit de voir la vétusté de cette clôture (photo du haut pièce 38) et l'état de celle d'en face en grillage galvanisé (photo du bas pièce 38) pour se faire une idée. D'ordinaire, le sable coule au travers d'un grillage. D'autre part il est surprenant que Mme J... demande à ces voisins de construire un muret chez eux, alors que c'est lors du décaissement de l'allée qu'un infime contre-bas s'est institué chez elle. Au pire elle pourrait proposer la mitoyenneté » ; qu'en pages 12 et 13, il avait conclu que : « Ce ne sont pas les terres de la parcelle Y... qui font pression sur la clôture (il s'agit en fait de sable qui logiquement coulerait entre les mailles du grillage faisant effet de talus) mais c'est le chemin J... a été reprofilé.   Le reprofilage du chemin d'accès appartenant à Mme J... est la principale cause du désordre et d'autre part la vieillesse du grillage corrodé subissant l'air marin. La construction est très sommaire et sans jambe de force » ; que le second expert judiciaire, M. I... E..., a constaté en page 9 de son rapport : « L'existence de la clôture de 40 m constituée de 15 poteaux ciment armé de section triangulaire et d'un grillage simple torsion : l'ensemble est très vétuste et en mauvais état, certains poteaux sont cassés et ne reposent plus sur le sol, le grillage est corrodé. Les poteaux ont visiblement été fichés dans le sol et bloqués par un patin de mortier sur le sol en sable : c'est ainsi qu'on peut constater que le sable s'est écoulé sous le patin et que certains poteaux ne sont plus maintenus au sol. D'autres poteaux sont sectionnés et sont simplement maintenus par le grillage : nous constatons que les armatures des poteaux sont apparentes et complètement corrodées.   Le terrain appartenant aux époux Q... est constitué de sable recouvert d'environ 20 cm de terre végétale et de résidus végétaux : il est propre et nettoyé, et des plantations ont été effectuées, parallèlement à la clôture. Le dénivelé entre les deux terrains est variable, entre 60 cm au niveau du muret d'entrée et à l'autre extrémité : certains poteaux cassés sont dans la zone où le dénivelé est minime. Le chemin d'accès (parcelles [...] et [...]) est quasiment de niveau et montre une rupture de pente par rapport au niveau naturel de la dune sur laquelle sont construites les habitations : l'étude des photos et les observations des parties ne permettent pas de déterminer la date de sa réalisation, mais on peut supposer qu'il date au minimum de 1971, date du remembrement » ; qu'en page 11 de son rapport, il a conclu : « L'état de la clôture est indéniablement lié à sa vétusté, aux conditions climatiques de bord de mer (embruns, vents forts) et à la nature du sol constitué de sable sur une dune naturelle. La terre végétale d'environ 20 cm d'épaisseur posée sur le sable du terrain naturel ne peut être la cause de l'état de détérioration de cette clôture dont Mme J... s'est préoccupée bien tardivement.   La vétusté et le manque d'entretien de la clôture, surtout dans un milieu marin, sont les causes principales de la dégradation de la clôture » ; que si ces deux experts divergent sur le décaissement ou le reprofilage du chemin, tous deux s'accordent pour imputer la dégradation de la clôture séparative, non pas à l'état du fonds voisin, mais à son implantation sur un sol sableux, à son défaut d'entretien et à l'oeuvre du temps ;