décision 15-83.624 du 25/10/2016,  partie 2



 - M. [L] [K] : vu les pièces du dossier et les infractions au code de la consommation, commises par M. [R], dont les époux [K] ont été victimes, leur préjudice est réel et la somme de 1 600 euros qui leur a été allouée à titre de dommages et intérêts toute cause confondue mérite confirmation ;
 - M. [C] [Z] : n'ayant pas interjeté appel sa demande tendant à l'infirmation des dispositions le concernant est irrecevable ; quant à l'appel principal, il est dénué de tout fondement, les montants de dommages et intérêts alloués par les premiers juges, soit 3 200 euros au titre du préjudice matériel et 500 euros au titre du préjudice moral, outre 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale étant parfaitement justifiés par les préjudices subis par M. [Z], du fait des agissements délictueux de M. [R] ; qu'il convient donc de confirmer les dispositions civiles du jugement. et de condamner, en outre M. [R] à payer une somme de 500 euros à M. [Z] en application des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale pour la procédure d'appel ;
 - Mme [J] [M] : comme pour les différentes parties civiles victimes la réalité des préjudices matériel et moral dont elle a sollicité réparation sont incontestables et vu ses engagements les montants des dommages et intérêts qui lui ont été alloués par les premiers juges méritent confirmation, comme celui alloué au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
 - Mme [AS] [E] : le montant des dommages et intérêts qui lui a été alloué, soit 500 euros en réparation de son préjudice moral et 1 500 euros en réparation de son préjudice matériel sont intégralement fondés et la confirmation de ces dispositions civiles du jugement s'impose ;
 - M. [V] [H] : n'ayant pas régulièrement interjeté appel, sa demande tendant à une majoration des montants, qui lui ont été alloués est irrecevable ; vu les pièces qu'il produit, les engagements qu'il a contractés, et le préjudice réel qu'il a subi de ce fait, le montant de 5 700 euros toute cause confondue qui lui a été alloué mérite confirmation et il convient en outre de lui allouer une somme de 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'il convient, cependant, de le débouter de sa demande tendant à condamner M. [R] à supporter des dépens, qui n'existent plus en matière pénale ;
 - M. [A] [X] : vu les pièces produites, M. [X] a, comme chacune des parties civiles à cette procédure, subi un préjudice généré par les agissements délictueux de M. [R] ; que, cependant, ce préjudice ne saurait à l'évidence correspondre à l'intégralité de la dépense qu'il a exposée pour l'achat d'un salon en cuir, alors même qu'il en a l'usage depuis décembre 2007 ; que vu le montant de ses engagements, c'est par suite d'une bonne appréciation que les premiers juges ont fixé le montant de son préjudice matériel à la somme de 5 600 euros et son préjudice moral à la somme de 500 euros ; qu'il convient donc de confirmer ces dispositions, comme celle relative à l'article 475-1 du code de procédure pénale et de condamner M. [R] à lui payer en outre une somme de 500 euros en application du même article au titre la procédure d'appel ;
 - M. [KW] [W] : victime des agissements délictueux de M. [R], M. [W] a incontestablement subi un préjudice matériel et moral, dont les montants fixés par les premiers juges à savoir respectivement 3 100 euros et 500 euros méritent confirmation comme celui de 500 euros alloué au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'il convient en outre de condamner M. [R] à lui payer 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
 - M. [BM] [HY] : vu les pièces du dossier ses préjudices matériel et moral causés par les agissements délictueux de M. [R] ont été justement appréciés par le tribunal et il convient de confirmer les dispositions civiles du jugement relatives à M. [HY], y compris celles relatives à l'article 475-1 du code de procédure pénale ainsi que de condamner en outre M. [R] à lui payer 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
 - M. [T] [JK] : vu les pièces du dossier ses préjudices matériel et moral, conséquences des agissements de M. [R] ont été justement appréciés et il convient de confirmer les dispositions du jugement relatives à M. [JK] et de condamner M. [R] à lui payer en outre une somme de 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, en le déboutant de sa demande au titre des dépens, qui n'existent plus en matière pénale ;
 - M. [UY] [PX] : cette partie civile n'a pas régulièrement interjeté appel, ses conclusions tendant à l'infirmation du jugement et à l'augmentation du montant des dommages et intérêts alloués par le tribunal sont donc irrecevables ;