décision 19-81.051 du 25/02/2020,  partie 2



 Attendu que l'examen des pièces de la procédure met la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, si le mémoire produit par la partie civile et visé par le greffier le 10 mai 2016 a été déposé pour l'audience à l'issue de laquelle la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information, par arrêt du 13 juin 2016, il n'est ni établi, ni allégué que la partie civile ait déposé un nouveau mémoire ou repris ses précédentes écritures pour l'audience des débats du 19 novembre 2018 ;
 
 D'où il suit que le grief ne saurait être admis ;
 
 Sur le moyen, pris en sa seconde branche
 
 Attendu que pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction et dire n'y avoir lieu à suivre, l'arrêt attaqué énonce que Mme X... a fait état de lettres humiliantes de menaces et d'intimidation envoyées par le directeur interrégional concernant sa formation de topographe ; qu'après avoir relevé que consécutivement à leur audition par le magistrat instructeur, les parties civiles ont adressé au juge d'instruction 335 documents, accompagnés d'une note récapitulative de 16 pages, les juges retiennent que Mme X... n'a pas produit les courriers évoqués ; qu'ils ajoutent que la circonstance qu'une personne analyse comme harcelante la moindre convocation au service de la médecine du travail, ou courrier de son employeur alors que rien n'établit que ces convocations ou courriers soient injustifiés, ne participe pas d'agissements ou de comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé mentale ou physique ou de compromettre son avenir professionnel ; que les juges en déduisent que la preuve n'est pas rapportée de l'existence d'éléments matériels et intentionnels constitutifs de harcèlement moral ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 Que, dès lors, le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-cinq février deux mille vingt.