Cour d'appel de Pau
3S, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-23.990 du 03/12/2020,  partie 3



 - de mars 2016 à août 2017, il a exercé toujours depuis Madrid des fonctions de Managing Director du groupe alimentaire Citrus,
 
 - depuis août 2017, il exerce des fonctions de directeur export pour la société Advini, entre Madrid et Bordeaux.
 
 Cependant, ces pièces et explications associées aux éléments que le preneur verse lui-même sont totalement insuffisants pour démontrer de façon pertinente que le preneur n'exploite pas personnellement et effectivement les parcelles affermées.
 
 En effet, comme l'a relevé de façon très juste le premier juge :
 
 - le profil Linkedin du preneur démontre seulement qu'il exerce une activité de directeur export au sein d'une société dénommée ADVINI, situé tantôt à Madrid tantôt à Bordeaux sans qu'aucun élément ne permette de déterminer s'il s'agit d'une activité à temps plein ou à temps partiel ;
 
 - la fiche de l'entreprise litigieuse établit quant à elle qu'il exerce également une activité agricole, sans prouver pour autant qu'il n'exploiterait pas effectivement et personnellement les biens objet du bail.
 
 D'autre part, les procès-verbaux de constat dressés par Maître W..., huissier de justice à Morcenx les 03 novembre 2017 - pièce n°20 du dossier du preneur - 14 novembre 2017 - pièce n°21 du dossier du preneur et 26 février 2019 - pièce n°22 du dossier du preneur établissent que le preneur est sur l'exploitation au moment de la récolte du maïs, du "déchaumage" sur la culture du maïs, - c'est-à-dire l'enfouissement des chaumes et restes de paille afin de favoriser leur décomposition - et de l'entretien des installations.
 
 L'existence de cette présence régulière est confortée par les attestations de :
 
 - Monsieur TILHET-PRAT, conseiller agricole de la coopérative agricole EURALIS - pièce n° 23 du dossier du preneur ;
 
 - Monsieur J... U... , entrepreneur de travaux agricoles, intervenant sur les parcelles voisines - pièce n° 24 du dossier du preneur ;
 
 - Monsieur D... S..., agriculteur en retraite, toujours en relation avec Monsieur F... - pièce n° 25 du dossier du preneur ;
 
 qui toutes témoignent dans des termes différents et très circonstanciés de la participation toujours très active du preneur sur les lieux loués, aux travaux durant les moments clés de l'année culturale : préparation des parcelles en vue des semailles, semailles et moissons.
 
 De même, les déclarations préalables à l'embauche effectuées auprès de la Mutualité Sociale Agricole, notamment de :
 
 - Monsieur T..., le 30 octobre 2017, pour les travaux de récolte – pièce n° 26 du dossier du preneur ;
 
 - Monsieur I..., le 30 octobre 2017 pour les travaux de récolte – pièce n° 27 du même dossier ;
 
 - Monsieur B..., le 27 juin 2018 pour la mise en route de l'irrigation - pièce n° 28 du même dossier ;
 
 - Monsieur K..., le 16 octobre 2018 pour les travaux de récoltes de maïs 2018 - pièce n°29 du dossier du preneur ;
 
 - Monsieur V..., le 12 novembre 2018 pour les travaux de déchaumage - pièce n° 30 du dossier du preneur ;
 
 établissent contrairement à ce que soutient le GFL que Monsieur F... emploie de la main-d'oeuvre pour l'aider dans les travaux culturaux quand ceci est nécessaire.
 
 Enfin, le GFL ne peut pas utilement reprocher à Monsieur F... de ne pas avoir débuté l'exploitation des parcelles louées dès le 30 avril 2014 dans la mesure où d'une part, il était nécessaire que la précédente locataire achève son année culturale, que d'autre part, l'arrêt du 30 avril 2014 ayant validé la cession du bail à son profit a été immédiatement frappé d'un pourvoi formé par le GFL et que de ce fait l'autorisation de cession ne présentait aucun caractère définitif.
 
 En effet, même si le pourvoi n'avait aucun effet suspensif, le projet que Monsieur F... voulait mettre en oeuvre qui était de grande envergure et nécessitait la mobilisation de fonds importants, ne pouvait se fonder que sur une cession définitive qui n'est intervenue que le 8 octobre 2015 lorsque la Cour de cassation a validé la cession litigieuse.
 
 En conséquence, il résulte de l'ensemble de ces éléments que :
 
 - le bailleur ne rapporte pas la preuve qui lui incombe d'une cession irrégulière du bail,
 
 - Monsieur E... F... participe effectivement aux travaux d'exploitation et dispose de la main-d'oeuvre utile pour l'aider à exploiter les parcelles litigieuses.
 
 Il convient donc de confirmer le jugement attaqué en ce qui ce qu'il a débouté le GROUPEMENT, bailleur, de l'intégralité de ses demandes. » (arrêt, p. 5, in fine, à p. 8, al. 6) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE :