décision 15-80.875 du 28/03/2017,  partie 4


il est ainsi parfaitement établi, grâce au talon de paiement par carte bancaire et au regard de sa taille (le plus grand du groupe), qu&apos;il est l&apos;individu que désigne M. [C] [Y] comme ayant passé la première commande puis effectué un salut nazi en levant le bras en direction de ses camarades, avant de les rejoindre et de trinquer avec eux en accompagnant le geste d&apos;un « mort aux juifs » collectif ; qu&apos;il est par ailleurs établi que M. [L] [R] n&apos;a pas été directement témoin des premiers faits et gestes reprochés aux prévenus à la suite de la commande passée par M. [X], lesquels lui ont été rapportés par M. [D] [J] ; que la cour ne prendra donc pas en compte ses déclarations relatives à ces premiers faits et s&apos;en tiendra exclusivement à son témoignage concernant les événements survenus à partir de son intervention, lorsque son attention a été attirée par des consommateurs ou des membres de son personnel sur les agissements des prévenus ; qu&apos;enfin, et toujours de manière préalable, la cour tient à préciser qu&apos;elle ne s&apos;attachera pas aux déclarations des personnes mises en cause, en grande partie rétractées lors de l&apos;information, qui ont été recueillies sans que leur aient été notifiés le droit de garder le silence et celui de bénéficier de l&apos;assistance d&apos;un avocat tout au long de leur garde à vue ; que, sur le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, l&apos;article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 réprime d&apos;un emprisonnement d&apos;un an et d&apos;une amende de 45 000 euros ou de l&apos;une de ces deux peines seulement ceux qui, par l&apos;un des moyens énoncés à l&apos;article 23, soit notamment par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l&apos;égard d&apos;une personne ou d&apos;un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; que M. [C] [Y] atteste que les cinq hommes, quasiment dès leur entrée dans l&apos;établissement, alors qu&apos;ils longeaient le bar, se sont illustrés en criant collectivement « Sieg Heil » ; puis que, toujours selon ce témoin, M. [X], qui venait de passer la première commande, s&apos;est tourné vers ses camarades en faisant un salut nazi ; qu&apos;il affirme qu&apos;une fois servis, les cinq hommes avaient trinqué en disant de manière collective « mort aux juifs » puis n&apos;avaient cessé, tout le temps où il était resté là, de faire des mini saluts nazis avec la main tenue à l&apos;horizontale de la poitrine vers l&apos;extérieur, sans lever le bras ; que M. [W] [P], qui était installé au comptoir, déclare avoir entendu derrière lui, donc sans pouvoir pour sa part en identifier les auteurs, des hommes tenir les propos suivants « Heil Hitler » et encore « mort aux juifs » ; que s&apos;il situe les premiers propos au moment de l&apos;entrée dans le bar des cinq individus, ce que la défense considère comme contradictoire par rapport à la version de M. [L] [R] qui ne fait pas état de tels propos à ce moment-là, il importe sur ce point de relativiser la déclaration de M. [W] [P] qui, entendant ces paroles, s&apos;est retourné et a alors observé la présence de cinq individus derrière lui, ce qui signifie qu&apos;il ne les a pas vus entrer dans l&apos;établissement et que les propos n&apos;ont pas été tenus au moment même où ils ont pénétré dans les lieux mais quelques instants plus tard ; que quoi qu&apos;il en soit, M. [W] [P] n&apos;a pas pu identifier les auteurs de ces propos mais son témoignage, qui insiste sur l&apos;attitude provocante des cinq personnes, n&apos;en est pas moins essentiel en ce qu&apos;il vient conforter celui de M. [C] [Y] en ce que de tels propos ont bien été tenus par les membres de ce groupe ; que Mmes [U] [P] et [X] [I], autres consommatrices, ont entendu, la première, les termes « Heil Hitler » et « mort aux juifs », et la seconde « white power », sans pouvoir cependant identifier les auteurs de ces propos ; que des membres du personnel attestent avoir également entendu des propos du même ordre, mais pas nécessairement au même moment, ce qui est tout à fait compréhensible dès lors que les cinq individus sont restés dans l&apos;établissement pendant plus d&apos;une heure ; que M. [D] [J], qui n&apos;avait pas entendu dans un premier temps les propos tenus, a eu son attention attirée par des clients qui ne supportaient pas d&apos;entendre cela et s&apos;apprêtaient à partir ; que les cinq personnes avaient alors pris la place de ces clients et il avait entendu au moins l&apos;un des individus dire à haute voix « qu&apos;il fallait rallumer les fours » et également « mort aux juifs », les cinq hommes ayant ensuite trinqué en levant le bras et en criant « sieg heil » ; que, selon lui, des propos identiques avaient également été tenus lorsque ces individus avaient quitté les lieux, en les assortissant de saluts hitlériens et, pour l&apos;un d&apos;entre eux, d&apos;