Cour d'assises des Bouches-du-Rhône,  décision 11-11.1 du 04/07/2013,  partie 2



Gabriel X... maintient ses accusations contre son grand-père et contre Jean-Jacques F... tout le long de l'instruction, notamment lors des confrontations organisées par le juge, au cours desquelles Christian X... et Jean-Jacques F... nient les faits reprochés. 

Des contestations ayant été élevées sur la réalité des sodomies subies, plusieurs consultations et expertises médicales sont diligentées, aux conclusions divergentes. Deux experts concluent à l'existence de lésions cicatricielles caractéristiques de sévices de type sodomie, et trois experts considèrent que les cicatrices constatées peuvent aussi être dues à une pathologie médicale ano-rectale. 

Les quatre experts ayant examiné Gabriel X..., comme la psychologue l'ayant reçu lors de la dénonciation des faits à l'hôpital et le psychothérapeute ayant suivi Gabriel X... l'année précédant l'instruction concluent à l'absence de tendance à l'affabulation et à la crédibilité des accusations. Les experts relèvent l'existence d'un traumatisme profond consécutif aux faits. L'administrateur ad hoc de Gabriel X... signale une tentative de suicide en juin 2001 ainsi que la survenance régulière de graves crises de nerfs et de cauchemars au cours des années 2002-2003. 

Les cinq experts ayant examiné Christian X... concluent à une personnalité narcissique avec un manque d'assurance interne et une façade sûr de lui, des émotions et pulsions sexuelles agressives, mais à l'absence de troubles psychiques et neuro-psychiques. 

Par ordonnance du 27 juillet 2006, confirmée par arrêt du 20 décembre 2006, le juge d'instruction ordonne la mise en accusation de Christian X... pour viols et agressions sexuelles aggravés, et de Jean-Jacques F... pour agressions sexuelles aggravées. Les charges essentielles relevées contre Christian X... résultent de ce que : Gabriel X..., après avoir révélé les faits au personnel de l'hôpital, avait réitéré ses accusations devant les enquêteurs, le magistrat instructeur et le mis en examen ; ses révélations avaient été précédées de messages d'alerte ; ses déclarations avaient été confortées par les expertises pratiquées écartant toute manipulation et montrant l'existence d'un syndrome post-traumatique ; les examens médicaux allaient dans le sens de l'accusation, des lésions anales compatibles avec les actes de sodomie allégués ayant été constatées ; les parents de Gabriel X... avaient été longtemps incrédules face aux accusations et ne pouvaient donc les avoir provoquées. Le renvoi de Jean-Jacques F... a été ordonné aux motifs suivants : l'enfant avait réitéré ses accusations tout au long de la procédure et lors de la confrontation ; il l'avait reconnu sur photographie alors qu'il était censé ne l'avoir jamais vu ; de nombreux détails concordaient avec le mode de vie de Jean-Jacques F... ; ce dernier s'était contredit à plusieurs reprises et avait cherché à dissimuler la vérité ; Gabriel X... n'avait pas tendance à l'affabulation. 

2. La condamnation 

Par arrêt du 12 avril 2009, la cour d'assises des Alpes-Maritimes a déclaré coupable Christian X... des faits reprochés et a définitivement acquitté Jean-Jacques F.... Le procès s'est tenu à huis clos entre le 6 et le 12 avril 2009. 

Par arrêt du 23 février 2011, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant en appel, a déclaré Christian X... coupable d'avoir à Vence (06), entre 1996 et 1999, commis deux sodomies ainsi que des caresses manuelles et buccales sur le sexe et les fesses de Gabriel X..., avec les circonstances que les faits ont été commis sur la personne d'un mineur de 15 ans pour être né le 21 janvier 1991, et par un ascendant, en l'espèce le grand-père et l'a condamné à une peine de neuf ans d'emprisonnement. L'audience a eu lieu du 14 au 23 février 2011, à huis clos. 

Par arrêt du même jour, la cour a statué sur les intérêts civils et a, notamment, condamné Christian X... à payer la somme de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts à Gabriel X....

- La requête en révision 

Par requête reçue le 24 novembre 2011, Christian X... a sollicité la révision de sa condamnation, invoquant les rétractations par Gabriel X... de ses accusations, peu après l'arrêt de condamnation, qui seraient confortées par des éléments objectifs, à savoir l'absence d'élément médical corroborant l'existence de sévices sexuels, ainsi que l'absence d'éléments psychologiques et psychiatriques corroborant les accusations initiales. Il sollicite aussi la suspension de sa peine. 

La requête s'appuie sur les rétractations de Gabriel X... matérialisées par trois écrits. 

Le 3 mai 2011, Gabriel X... écrit une lettre au procureur de la République indiquant qu'il souhaite se rétracter. Il explique que son grand-père est en prison à cause d'un mensonge de sa part qu'il pense venir d'un conflit intra-familial ; qu'il a menti mais qu'on l'a cru et que lui-même y a cru ; que son grand-père, qui n'est pas lié à une telle affaire, doit être blanchi et qu'il faut arrêter la destruction massive de la famille X.... Ce courrier tapuscrit est remis à un huissier dans un cabinet d'avocat sis à Antibes et est dénoncé au parquet de Grasse le 4 mai 2011. 

Gabriel X... accorde une interview à un journaliste du quotidien " Var matin " parue le 11 mai 2011, dans laquelle il affirme avoir menti.