Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-15.633 du 19/09/2019,  partie 3



 Monsieur P... justifie préserver les relations entre Madame A... et leur fille, même si cela est très difficile eu égard aux très nombreux et longs mails (les mails du 18 février 2017, 6 mars 2017 et du 1er avril 2017 font chacun trois pages) que lui adresse Madame A..., contenant des reproches incessants sur sa prise en charge de l'enfant, même quand la résidence alternée était en place, sur : la santé de l'enfant, son intimité (cf les échanges sur la -8- possible pré-menstruation de Z..., ses protège-slips, et sa consultation en ALLEMAGNE par un gynécologue), ses fréquentations, sa scolarité, ses activités extra-scolaires, ses relations avec la compagne de Monsieur P... et le fils de celle-ci, le calendrier du droit de visite et d'hébergement de Madame A... pendant les périodes scolaires qui change souvent, le déroulement des voyages vers l'ALLEMAGNE, et les retours de ce pays, et la prise en charge par un psychologue. Ces reproches, et ces questions frisent le harcèlement du père qui prend en charge le quotidien de l'enfant qui doit répondre au téléphone à sa mère environ tous les deux jours pendant au moins une heure à chaque fois, malgré ses activités scolaires et extra-scolaires. Ils sont destructurants pour l'enfant qui a besoin de stabilité et de sécurité pour se construire psychologiquement, et expliquent en partie ses nausées relevées seulement chez la mère à l'occasion de ses séjours les week ends chez celle-ci.
 Il n'apparait pas au vu de ces éléments que Madame A... est le parent le mieux à même de préserver la place de l'autre parent.
 
 Monsieur P... justifie, contrairement à ce que prétend Madame A..., informer régulièrement Madame A... sur la santé de leur fille, ses activités scolaires et extrascolaires (cf la communication des bulletins trimestriels), ses vacances, et ses sorties les weekends. Il démontre respecter les droits de la mère qui lui adresse en revanche des mails agressifs, et dénigrants contre lui et ses proches, mêlant de manière inconsidérée Z... dans ce conflit d'adultes non encore résolu, et qui a été entendue à plusieurs reprises par des magistrats.
 
 Enfin, l'enfant, entendue par le conseiller de la mise en état, a indiqué ne pas souhaiter changer d'organisation de sa résidence, souhaiter « rester à [...] et aller à l'école à [...] » où elle a des copines, vouloir « rester avec » son père en France » parce qu'elle est née en FRANCE, et « vouloir aller en ALLEMAGNE un week end par mois comme » actuellement, et qu'elle « aimerait aussi partager les vacances » avec son père.
 
 Il résulte ainsi de l'ensemble de ces éléments qu'il est de l'intérêt supérieur et exclusif de l'enfant de confirmer sa résidence chez son père, et le droit de visite et d'hébergement fixé justement par le premier juge et de manière adaptée pour une jeune enfant dont les résidences des parents sont très éloignées l'une de l'autre. Cette résidence chez le père participe à la stabilité et la sécurité de l'enfant, mise à l'écart chez lui du conflit opposant ses parents, et le père étant le parent dont il est démontré qu'il est le plus à même de respecter l'autre parent, vis à vis de l'enfant.
 
 Madame A... n'ayant pris aucun engagement, dans la présente procédure, d'exercer le droit de visite et d'hébergement en FRANCE, il n'y a donc pas lieu de retenir la proposition faite par Monsieur P... en ce sens.
 
 Il y a lieu toutefois de rappeler aux parents que le droit de visite et d'hébergement fixé n'a vocation à s'appliquer qu'à défaut d'accord entre eux. Ils demeurent en effet seuls et avant tout responsables de l'organisation de ce droit en bonne intelligence, dans l'intérêt de l'enfant sur lequel il convient de compter . Il n'est pas discuté par les parties des trajets et de leur prise en charge. Les décisions prises par le premier juge en ce qui les concerne sont également confirmées » ;
 
 Et aux motifs du premier juge, éventuellement adoptés, que :
 
 « Il résulte des débats et des pièces versées au dossier que les parents se sont séparés septembre 2015 ; qu'à compter de novembre 2015, la mère s'est installée dans un logement proche de l'ancien logement familial et que la résidence de Z... a été fixée en alternance chez chacun des parents. Madame U... A... a confirmé à l'audience son intention de s'installer en Allemagne. Il convient de préciser que le déménagement de Madame U... A... résulte d'une volonté unilatérale de sa part et non pas d'une obligation professionnelle la contraignant à s'éloigner géographiquement. Dans ces conditions, afin de maintenir pour Z... une stabilité dans son cadre de vie familial et scolaire, il apparaît conforme à son intérêt de fixer sa résidence habituelle au domicile paternel, Z... étant née en France, ayant grandi et étant scolarisée dans la région.
 
 En conséquence, il y a lieu de fixer sa résidence habituelle au domicile paternel et d'organiser au profit de la mère un droit de visite et d'hébergement précisé au dispositif » ;