décision 18-80.729 du 11/04/2018,  partie 5


que c'est avec ce même véhicule que ce dernier s'est enfui, aussitôt après les faits, en compagnie de M. Kevin L...          à Marseille où ils ont été rejoints, dans le même temps, par M. Mahfoud Z... et où ils se sort cachés, ensemble, pendant plusieurs mois ; que les actions de représailles exercées dans les heures qui ont suivies le décès d'Hacène B... sur les proches de MM. Toufik A... et de Mahfoud Z... attestent suffisamment que ces derniers n'ont pas attendu que se propage la rumeur de ce décès pour prendre la fuite car, dans le cas contraire, ils auraient été, ainsi que cela ressort des témoignages recueillis, les premières victimes de ces représailles ; que si l'alibi de M. Mahfoud Z... à savoir la soirée au Casino de la Grande Motte, n'a pas été infirmé, il n 'en a pas pour autant été confirmé ; qu'en revanche ses explications relatives à son éloignement d'Avignon ont été contredites par sa propre mère qui a démenti lui avoir appris le décès d 'Hacène B... et lui avoir conseillé de rester à Marseille ; que contrairement à ce qui est affirmé par les avocats des intéressés, si les témoignages des policiers qui ont croisé le soir des faits les occupants de la Peugeot 208 ne les ont pas confondus, ils ne les ont pas non plus disculpés ; que l'ensemble de ces éléments corrobore les déclarations précises et réitérées, même si suivies de rétractations, de M. Landry M...            désignant MM. Toufik A... et Mahfoud Z... comme les auteurs de la fusillade du 31 mai 2014 ; qu'enfin si M. Landry M...            est revenu sur toutes ses déclarations susceptibles d'incriminer M. Mahfoud Z..., il n'en demeure pas moins qu'un procès-verbal de police fait foi des menaces adressées par ce dernier lors de sa garde à vue à M. Kévin L...          : « Ce soir-là on était pas ensemble dans la 208 » et à M. Toufik A... : « On était pas ensemble » « Tu ne m'as pas vu depuis un mois », propos qui ne peuvent que conforter les autres éléments déjà retenus à sa charge ; qu'en conséquence l'ordonnance sera confirmée en ce qu'elle a ordonné la mise en accusation de M. Toufik A... et infirmée en ce qu'elle a dit n'avoir lieu à suivre contre M. Mahfoud Z... ;
 
 "1°) alors que, conformément à ce qu'avait retenu l'ordonnance entreprise portant non-lieu à l'égard du demandeur, ce dernier avait fait valoir, s'agissant de l'alibi qu'il avait invoqué, qu'il est difficile d'expliquer comment tant M. Karim G... que M. Mahfoud Z... ont pu savoir que M. Samir J... se trouvait présent au Casino de la Grande Motte au moments des faits, si ce n'est parce qu'effectivement ils l'y ont croisé ; qu'en se bornant à relever que, si l'alibi de M. Mahfoud Z..., à savoir la soirée au Casino de la Grande Motte, n'a pas été infirmé, il n'en a pas pour autant été confirmé, la chambre de l'instruction qui n'a pas répondu au moyen essentiel des conclusions dont elle était saisie, a violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que le demandeur avait fait valoir, dans son mémoire d'appel, que les déclarations de M. M...           , qui paraissent initialement mettre en cause M. Mahfoud Z..., ne sont aucunement la description d'événements auxquels celui-ci aurait assisté mais seulement la retranscription par ses soins de "la rumeur"; que M. M...           , dès sa première comparution, indiquait ainsi expressément au magistrat instructeur : « Oui, je confirme, c'est tout ce que j'ai entendu et je l'ai dit au commissariat », que, lors de la confrontation générale organisée le 8 septembre 2016, M. M...            a clairement indiqué que ses déclarations initiales n'étaient que des rumeurs dont il avait fait part aux enquêteurs ; qu'ayant retenu que « spontanément, au cours de sa première audition, M. M...            déclarait que les deux tireurs du 31 mai étaient MM. Toufik A... et Mahfoud Z... et que les deux armes de type Kalachnikov leur avaient été fournies par M. Victor I... pour en finir avec une guerre de territoire en lien avec leur trafic de stupéfiants, que son cousin M. Kévin L...          leur avait prêté la voiture pour qu'ils puissent en disposer pour commettre le meurtre, sans en être le conducteur, et qu'il ajoutait détenir ces informations de M. Victor I... lui-même », la chambre de l'instruction qui se borne à relever que, selon des déclarations précises et réitérées, même si suivies de rétractation, M. Landry M...            désignait MM. Toufik A... et Mahfoud Z... comme les auteurs de la fusillade du 31 mai 2014, sans nullement répondre au moyen dont elle était saisie tiré de ce que, comme il l'avait lui-même indiqué, les déclarations de M. M...           , sur lesquelles il était au demeurant revenu, ne reposaient que sur des rumeurs et témoignages indirects et ne constituaient nullement la description d'événements auxquels il aurait assisté, a violé les textes susvisés" ;