Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-12.170 du 14/11/2019,  partie 3



 Au soutien de cette demande, le bailleur, S... I..., fait valoir d'une part que " les parcelles en litige restent occupées par Monsieur K... A... pour l'exercice d'une activité commerciale par l'intermédiaire de la Sarl Crapa'hutte " dont l'intéressé est par ailleurs le gérant et que "la mise à disposition par K... A... des parcelles en litige à la Sarl Crapa'hutte constitue une cession prohibée du prétendu bail rural" à une société tierce au contrat ;
 
 Il est constant que K... A... exploite en qualité de gérant au lieu-dit Moidas sur la commune d'[...] la Sarl Crapa'hutte qui a pour activité l'organisation de loisirs de plein air destinés aux touristes (via ferrata, parcours de tyroliennes, circuits de quad, tir à l'arc, etc.) ;
 
 S... I... en déduit qu'en réalité K... A... n'exploite plus en qualité d'agriculteur les parcelles données à bail mais s'en sert dans le cadre de sa société Crapa'hutte pour les activités de loisirs précitées, ce dont il déduit d'une part qu'il a manqué à son obligation d'exploitation agricole des parcelles et d'autre part, qu'il a mis ces terrains à la disposition de sa Sarl, lui cédant ainsi le bail litigieux en contravention aux dispositions de l'article L. 411-35 du code rural ;
 
 Il résulte toutefois des pièces versées aux débats par K... A... que celui-ci est en son nom personnel éleveur de chevaux et qu'il n'a jamais cessé depuis 2005 d'exploiter en y faisant paître ses chevaux l'ensemble des parcelles ainsi louées, qui représentent au total une surface d'environ 54 ha ;
 
 Le rapport d'expertise judiciaire de B... P... confirme la matérialité de cette exploitation, émettant seulement à ce sujet les réserves suivantes :
 
 - pour la partie des parcelles [...] , [...] et [...] utilisées par S... I... pour son usage personnel (apiculture notamment), K... A... faisant d'ailleurs valoir que s'il avait accepté qu'W... I... dispose sur les parcelles données à bail les ruches que celui-ci exploitait conjointement avec Madame O..., il n'a pour autant jamais donné l'autorisation S... I... d'implanter ses propres ruches sur les parcelles en cause ;
 
 - pour la partie boisée (15,5 ha) de la parcelle [...] , dans la mesure où, s'agissant d'une parcelle de bois avec une forte pente, il n'y a pas d'activité agricole sur cette partie de la parcelle. Pour autant, cette absence d'activité agricole ne saurait être reprochée au preneur, compte tenu de la nature et de la configuration de la parcelle en cause ;
 
 - pour les parcelles [...] et [...], pour lesquels l'expert indique :
 
 "ces parcelles composées de bois et de rochers sont parcourues en partie par les animaux sans qu'il y ait pour autant beaucoup de possibilités de pacage. Nous avons relevé également sur la parcelle [...] la présence d'équipement de type tyrolienne appartenant à la Sarl Crapa'hutte Sainte-Marguerite [...] , dont Monsieur A... est gérant. Ces parcelles, sans véritable vocation agricole, paraissent davantage être utilisées pour les activités de loisirs de la Sarl Crapa'hutte."
 
 La simple lecture de cet avis de l'expert judiciaire sur les parcelles [...] et [...] permet de constater que, contrairement à ce que soutient aujourd'hui S... I..., la Sarl Crapa'hutte n'est pas la seule utilisatrice de ces terrains puisque K... A... s'en sert pour ses chevaux en dépit des difficultés liées à la configuration du terrain.
 
 Il en résulte que le fait d'avoir laissé la Sarl Crapa'hutte y implanter quelques tyroliennes ne saurait être considéré comme étant fautif au regard des obligations nées du bail rural litigieux, dès lors d'une part qu'il ne s'agit manifestement là que d'une activité secondaire à l'activité agricole que K... A... y exerce à titre principal, et d'autre part qu'il n'est pas démontré que cette activité secondaire soit de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, sachant de surcroît que ces parcelles-là sont selon l'expert "sans véritable vocation agricole" ;
 
 Par ailleurs, s'il paraît incontestable au vu des pièces versées aux débats que des Quad ont pu parcourir certaines des parcelles litigieuses, la cour relève d'une part qu'il ne saurait être fait grief à K... A... d'utiliser un tel véhicule tout-terrain à l'occasion de son exploitation agricole de ces parcelles, ce qui peut expliquer certaines des traces de pneus relevées par l'huissier mandaté par S... I..., et d'autre part que les témoignages produits par l'appelant ne permettent aucunement de rattacher d'une quelconque façon à l'activité de loisirs exercée par K... A... via sa société Sarl Crapa'hutte les passages de quads constatés ponctuellement par les témoins, sans que ces derniers aient identifié l'origine de ces véhicules ni l'identité de leurs conducteurs.
 
 En l'état de ces éléments, la cour ne peut que constater que S... I... ne rapporte la preuve ni d'une exploitation des parcelles litigieuses par la Sarl Crapa'hutte, exclusive de l'activité agricole de K... A... comme éleveur de chevaux, ni donc de la cession de bail rural prétendument intervenue entre ce dernier et cette société dont il est le gérant.