Cour d'appel de Lyon,  décision 13-83.191 du 13/05/2015,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
 Statuant sur les pourvois formés par :
 - M. Hocine X...,
 - M. Abdelkader Y...,
 - Mme Houria Z..., épouse Y..., tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leurs enfants mineurs Maïlys et Abdelkarim,
 - M. Ahmed Y...,
 - M. Brahim Y...,
 - Mme Cheerazade Y..., épouse B...,
 - Mme Hayat Y..., épouse C...,
 - Mme Nassira Y...,
 parties civiles,
 contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 21 février 2013, qui, pour non-empêchement de crime ou délit contre les personnes et non-assistance à personne en péril, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 Greffier de chambre : Mme Randouin ;
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ;
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 I-Sur le pourvoi formé par les parties civiles :
 Attendu qu'aucun moyen n'est produit ;
 II-Sur le pourvoi formé par M. X...:
 Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-6, alinéa 1, du code pénal 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X...coupable d'abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle d'une personne, l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement assorti du sursis simple et a prononcé sur les intérêts civils ;
 " aux motifs propres que lors que ses diverses auditions par les militaires de la brigade de recherches de Lyon, agissant alors sur commission rogatoire du magistrat instructeur puis lors des interrogatoires menés par le magistrat instructeur alors assisté d'un conseil, M. X...a confirmé sa présence sur les lieux de la rixe avec MM. Yoann F...et Karim E..., tout en contestant sa participation aux violences ayant entraîné la mort du jeune Abdelkarim Y...; qu'interrogé le 16 novembre 2006 par le magistrat instructeur (D. 481), il devait déclarer que le groupe de jeunes parmi lequel il se trouvait s'était mis à courir vers le minibus lorsqu'ils avaient croisé l'un d'entre eux, ayant déclaré en voyant le véhicule et sa plaque d'immatriculation : « c'est les mecs d'hier », que quelques instants plus tard, il avait vu un jeune entouré du groupe et la discussion dégénérer ; qu'il précisait encore que le ton avait monté, les coups avaient été échangés ; que s'étant approché, les participants à la rixe s'étaient éloignés du jeune allongé à terre et qu'il avait lui-même aussi passer son chemin, sans être intervenu pour faire cesser la rixe et encore moins appeler les secours alors que la victime restait allongée au sol ; que tant devant le tribunal que devant la cour, il a confirmé sa présence sur les lieux lors de l'agression mortelle d'Abdelkarim Y..., le 5 août 1999, entre 3 h et 3 h 30 (...) ; que le délit d'abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité d'une personne prévu à l'article 223-6, alinéa 1, du code pénal, est le fait « par toute personne de s'abstenir volontairement par son action immédiate soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne, alors qu'il le pouvait sans risque pour lui ou pour les tiers » ; que, pour que soit constitué ce délit, il faut : 1/ qu'un crime ou qu'un délit contre l'intégrité d'une personne soit en train de se commettre ; 2/ que ce crime ou ce délit puisse être empêché par l'action immédiate de la personne qui peut intervenir ; 3/ que cette intervention ne comporte aucun risque pour cette personne, ni pour les tiers ; 4/ que cette abstention soit volontaire (¿) que M. X...qui avait « particulièrement ramassé », selon M. Yoann F..., lors de la bagarre ayant eu lieu le 4 août 1999, reconnaît en présence de son avocat avoir été présent sur les lieux de l'agression mortelle subie le lendemain vers 3 h par Abdelkarim Y...; qu'il devait déclarer au magistrat instructeur en présence de son avocat, que le groupe dont l'un des membres avait reconnu la plaque d'immatriculation du minibus, avait entouré le jeune ; que s'en était suivie une discussion animée qui avait dégénéré ; que le ton avait monté et des coups échangés ; qu'il s'était approché ; que tous les jeunes s'étaient éloignés du jeune qui restait allongé à terre et qu'il s'en était allé lui aussi ; que par la suite et manifestement en concertation avec M.