cour d'appel de Versailles
11e chambre,  décision 15-26.795 du 07/02/2018,  partie 4


de retour à l'hôtel, il était présent quand elle a été à nouveau agressée ; que les adolescents l'ont jetée sur un lit et ont tenté de lui écarter les jambes ; qu'ils l'ont aussi menacée avec un couteau et pincée avec une fourchette ; qu'ils ont éteint une cigarette sur sa cuisse ; qu'il n'est pas intervenu et lui a dit que c'était de sa faute et qu'elle devait lui être soumise pour que les adolescents le reconnaissent comme tiers lorsqu'elle venait lui demander de l'aide ; - le vendredi 4 juin, il s'est battu avec les adolescents et a dit à celui qui menaçait de mort Mlle Z... qu'elle était jeune et sans expérience ; que le même soir, il était témoin des insultes et menaces proférées contre ses deux collègues ; - le samedi 5 juin, les jeunes ont agressé et menacé Mlle Z... en employant des mots à connotation sexuelle ; que le barman de l'hôtel dira que "le psy est encore plus fou que les adolescents" ; - au cours du vol de retour, les adolescents ont insulté le personnel, il a persisté à banaliser leurs comportements y compris lorsqu'une remarque lui a été faite à la demande du pilote de l'avion; Que l'employeur en déduit que M Y... a été témoin des faits ; que lorsqu'il n'était pas présent, ils lui ont été relatés immédiatement ; qu'il a été sourd à toutes les demandes d'aide et d'assistance pour reprendre les incidents, y couper court et recadrer les adolescents ; qu'il a essayé de profiter de la situation pour convaincre sa collègue de la nécessité d'une relation amoureuse ou sexuelle ; et qu'il a essayé de cacher la situation sous couvert d'une position analytique ; que les griefs sont contestés par le salarié qui n'avait fait l'objet d'aucune sanction ni avertissement avant le séjour en Grèce ; que la Cour retient que sur le groupe des trois adultes ayant accompagné le groupe d'adolescents en Grèce, M Julien Y... était investi d'une autorité parce qu'il était le plus expérimenté et le plus âgé et parce qu'il était désigné aux tiers et aux parents des jeunes participants comme étant le responsable du séjour ; que Mlle Z... qui avait déjà accompagné des séjours de jeunes en difficulté était décrite comme étant fragile ; que pourtant son employeur l'a chargée avec deux autres de ses collègues d'accompagner un groupe comprenant des jeunes psychotiques dont certains étaient particulièrement difficiles ; que les difficultés dont souffraient les adolescents du groupe ont pu les conduire à avoir des comportements excessifs en dehors de leur milieu habituel ce dont Mlle Z... a souffert ; que si des faits qu'elle relate ne reposent que sur ses déclarations, il ressort d'un courriel du directeur de l'hôtel que des jeunes gens du groupe sont devenus violents après avoir rapporté des boissons alcoolisées et qu'ils ont importuné la clientèle ; que Mlle A... fournit des explications mesurées mais qu'elle évoque aussi des insultes, bousculades, comportements violents et consommations de boissons alcoolisées ainsi que des transferts sur les psychologues du groupe et des approches parfois insistantes ; qu'elle mentionne également un épisode de violence où il a été demandé au serveur de l'hôtel de rester présent pour apporter son aide ; qu'en conséquence, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs allégués, qui en l'occurrence ne sont pas certains, il est établi que M Y... a trahi la confiance de son employeur en lui dissimulant les incidents sérieux qui ont émaillé le séjour en Grèce du groupe d'adolescents ; que si la faute grave rendant impossible le maintien du contrat de travail n'est pas caractérisée, le licenciement de M Julien Y... possède en tout cas une cause réelle et sérieuse
 
 1°/ ALORS QUE lorsqu'un employeur notifie une sanction disciplinaire à un salarié il épuise son pouvoir disciplinaire pour l'ensemble des faits antérieurs à cette sanction ; qu'il était soutenu que l'association CIDE avait connaissance de l'ensemble des faits imputés à M. Y... à la date de la mise à pied disciplinaire notifiée à l'intéressé le 5 juillet 2010 ; qu'en se bornant à indiquer que les faits ayant donné lieu à la mise à pied disciplinaire n'étaient pas exactement les mêmes que ceux ayant donné lieu au licenciement de M. Y... sans rechercher si l'association n'avait pas connaissance de l'ensemble de ces faits à la date à laquelle avait été notifiée la première sanction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe susvisé ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1331-1 du code du travail.
 
 2°/ ALORS QU'il appartient aux juges de motiver leurs décisions ; qu'il était soutenu le témoignage versé aux débats comme émanant de Mme Z... n'étant ni daté ni signé et que les éléments du dossier ne permettant en outre pas de déterminer la date à laquelle ce document aurait été remis à l'association CIDE, il n'était pas établi que l'association n'aurait eu connaissance de l'ensemble des faits imputés à M. Y... que postérieurement à la mise à pied disciplinaire notifiée le 5 juillet 2010 ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.