Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-26.164 du 30/06/2021,  partie 2


arrêt de travail de M. [H] a été dûment délivré ; que la cour relève par ailleurs que l&apos;essentiel de ces griefs sont postérieurs à une carrière de vingt-quatre ans de M. [H] marquée par des promotions importantes soutenues par des évaluations élogieuses, que ces griefs sont aussi postérieurs à l&apos;information de M. [H] de son départ de l&apos;entreprise par l&apos;employeur en février 2011 et ceci, sans cause ni prévenance et assortie de surcroît d&apos;une demande de calculer les indemnités de départ du salarié par lui-même ; ces griefs sont aussi pour l&apos;essentiel postérieurs au refus de M. [H] de souscrire à un avenant à son contrat de travail qui lui faisait perdre le bénéfice de nombreux avantages ; qu&apos;il convient en conséquence de confirmer le jugement ;que sur le montant de l&apos;indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour réclamer la somme de 144 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, M. [H] oppose le « burn out » dont il a été la victime en 2010 et le harcèlement moral dont il a fait l&apos;objet ainsi que le syndrome anxiodépressif réactionnel qu&apos;il a connu en 2011 et du traitement médical qu&apos;il a dû suivre ; Il se prévaut de la perte des droits acquis par son emploi dans l&apos;entreprise ainsi que son ancienneté de vingt-trois ans ; que les pièces médicales mises aux débats par le salarié, pour l&apos;essentiel illisibles, n&apos;établissent pas de lien direct entre les prescriptions médicales et les conditions de travail et M. [H] n&apos;allègue aucun élément de nature à caractériser des faits de harcèlement moral. ; qu&apos;il a retrouvé un emploi immédiatement après son licenciement dans une entreprise concurrente, dans un domaine de la commercialisation auquel sa dernière expérience dans la société Newrest l&apos;avait préparé ; le jugement sera infirmé sur le montant de l&apos;indemnité propre à pour licenciement sans cause réelle et sérieuse fixée à la somme de 75 000 euros ; qu&apos;il convient de confirmer le jugement sur les frais irrépétibles et les dépens : que l&apos;employeur sera condamné à supporter les dépens et condamné à payer la somme de 5 500 euros sur le fondement de l&apos;article 700 du code de procédure civile ;
 
 Aux motifs éventuellement adoptés que les griefs reprochés à M. [H] concomitants du refus de signer son avenant sont vagues, ni précis ni circonstanciés ; que l&apos;employeur ne verse au débat aucun élément probant au soutien des griefs de refus d&apos;exécution des consignes, de critiques incessantes et dénigrements, d&apos;attitude déloyale ou de manque d&apos;implication ; que l&apos;employeur ne justifie pas avoir rappelé à l&apos;ordre M. [H] tout au long de la relation de travail ; que de multiples attestations confirment l&apos;expertise, le professionnalisme et la motivation de M. [H] pour mener à bien ses différentes missions ; que sa loyauté et son professionnalisme ont été reconnus à de multiples reprises par ses employeurs ; qu&apos;est versé au débat le courrier de M. [H] du 1er juin 2011 dans lequel il rappelle « sa mise au placard » depuis son retour d&apos;Italie en mai 2010, ayant entraîné un arrêt maladie pour burn-out en septembre 2010, les difficultés persistantes lors de son retour et l&apos;annonce de la suppression de son poste en février 2011 ; que de nombreux courriels attestent qu&apos;il a été dépossédé de plusieurs de ses fonctions RH ; qu&apos;est versé au débat le courriel du 28 février 2011 demandant à M. [H] de calculer des indemnités de licenciement d&apos;un certain nombre de salariés dont lui-même, le projet de réorganisation, dans lequel le poste de M. [H] n&apos;apparaît plus, ainsi que 4 autres postes au sein du pôle RH / production ; que ses départs sont chiffrés et prévus sous forme de « rupture conventionnelle « offrant plusieurs avantages : rapidité de mise en oeuvre, souplesse des dates et sécurité juridique de la sortie » ; que l&apos;entreprise ne justifie pas avoir remplacé M. [H] ;
 
 Alors 1°) que le juge ne peut rejeter ou accueillir les demandes dont il est saisi sans examiner les pièces produites par les parties ; qu&apos;en affirmant que l&apos;employeur invoquait des courriels ou attestations de salariés, dont aucun ne contenait de propos ouvertement et publiquement dénigrants et des appréciations non circonstanciées (arrêt p. 5, 1er §), sans examiner de manière effective l&apos;attestation de M. [F] qui indiquait que « lorsque nous occupions le même bureau, il m&apos;arrivait d&apos;assister à des scènes ou d&apos;entendre des mots injurieux et calomnieux à l&apos;égard des salariés qui sortaient de notre bureau de la part de M. [H]. Les salariés ne l&apos;appréciaient guère » (pièce n° 59, conclusions p. 18) et qu&apos;il avait « constaté à de nombreuses reprises qu&apos;[il] était quelqu&apos;un qui manquait de respect aux autres, tant aux subordonnés (?) qu&apos;aux supérieurs hiérarchiques ; qu&apos;[il] savait se montrer parfaitement méprisant avec ses collègues et je peux le certifier, avait pour habitude de systématiquement critiquer les uns ou les autres et notamment l&apos;équipe dirigeante de la société nouvellement en place (Mme [W], M. [R], et l&apos;équipe de [Localité 1]). Les dénigrements prenaient la forme tantôt de l&apos;