décision 17-81.962 du 27/02/2018,  partie 3


qu'il suit de là que l'élément légal des délits, tant d'exercice illégal de la médecine, tel que reproché à Mme Y... et Mme X..., conseillères en épilation, que de complicité d'exercice illégal de la médecine, imputé à Mme Jacqueline A..., épouse Z..., dirigeante du centre Lazeo, et M. Z..., médecin, distinctement reprochés aux prévenus, se trouve dûment caractérisé, en l'état des textes en vigueur à l'époque des faits, et encore à ce jour, tout comme, par ailleurs, de l'application en étant faite, et constamment réaffirmée, en jurisprudence ; que, ensuite, quant à l'élément matériel de ces mêmes délits, qu'il apparaît, au vu des pièces du dossier, tout comme des propres déclarations effectuées par les prévenus en cours de procédure, puis à l'audience devant le tribunal, et ensuite, -fût-ce, pour Mme X..., par le seul truchement de son avocat-, auprès de la cour, que les actes d'épilation, pratiqués au laser, n'étaient nullement accomplis par un médecin, tant il est vrai que le M. Z..., médecin, seul praticien présent au sein du centre Lazeo, ne s'y était nullement employé lui-même, non plus, partant, qu'aucun autre médecin, et n'étaient pas davantage effectués sous une surveillance effective et sérieuse de sa part ; que, sur ce point, divers membres du personnel du centre Lazeo ont certes pu affirmer que M. Z..., médecin, fournissait des directives précises et exerçait aussi un contrôle étroit sur l'exercice par Mme Y... et Mme X..., conseillères en épilation, de leur activité d'épilation au laser, qu'il encadrait, outre pour avoir reçu les patientes en première consultation, en ayant également fourni des instructions à ces conseillères en épilation, dont il aurait ainsi assuré une surveillance effective de l'exécution du travail ; que force est toutefois de constater aussi que d'autres salariés déclaraient, à l'inverse, que la prétendue surveillance médicale alléguée était bien loin d'être systématique, dans les faits, au quotidien ; que Mme Y... devait ainsi elle-même affirmer que, lorsqu'une nouvelle cliente se présentait au centre, pour une épilation au laser, elle était vue en première consultation, qui pouvait être faite par M. Z..., mais qu'elle prenait aussi parfois elle-même des premières consultations à l'épilation, à tel point qu'il lui arrivait de gérer seule une nouvelle patiente, pour une peau claire, sans intervention du Dr Z... ; que, bien plus, de tels propos étaient encore confirmés par M. Z..., ayant en effet fini par admettre : « Il arrive que des patientes qui ont une peau très claire et qui ne posent aucun problème soient prises en charge dès le début par les techniciennes, sans que je les voie » ; qu'au demeurant, les investigations diligentées permettaient d'établir que M. Z..., seul praticien du centre, exerçait parallèlement, au sein de celui-ci, une activité libérale de médecine esthétique, dès lors très difficilement compatible avec une surveillance sérieuse et, en tout état de cause, suffisamment suivie, des actes d'épilation effectués, dans le même temps, par les conseillères en charge de les réaliser ; que, encore et surtout, il n'est, pour se convaincre de l'absence de tout contrôle sérieux des seuls actes d'épilation confiés à ces mêmes conseillères, qu'à avoir égard aux déclarations de celles des patientes, prises au hasard d'un listing, à avoir été interrogées, tant elles démentent jusqu'à toute intervention auprès d'elles du Dr Z... ; qu'il en est en effet ainsi de Mmes Mathilde B..., Aurélie C..., Hélène D..., Olivia E... et Sophie F..., ayant toutes unanimement indiqué n'avoir jamais rencontré M. Z..., médecin, ni aucun médecin, mais avoir été reçues et prises en charge, au titre des séances d'épilation au laser qu'elles avaient suivies dans le centre, par l'une ou l'autre des deux seules conseillères en épilation ; que, pour autant aucune de ces patientes n'ait jamais entendu déposer plainte pour exercice illégal de la médecine, non plus d'ailleurs qu'aucune autre, pour quelque motif que ce soit, faute pour celles-ci, en leur ensemble, d'avoir eu à se plaindre des soins prodigués, en l'absence, -constante-, de tout accident, voire de tout incident notable, qu'il n'en reste pas moins démontré que la prise en charge initiale des patientes, puis les séances proprement dites d'épilation au laser, étaient en réalité effectuées, à tout le moins, le plus souvent, hors toute intervention de M. Z..., quand bien même il était certes présent dans le centre, et eût-il dès lors été disponible, sur simple appel, en cas de difficulté, pour intervenir sans délai, mais en réalité bien plutôt affairé à l'exercice personnel d'une activité libérale totalement distincte, de médecine esthétique ; qu'il est d'ailleurs éloquemment pour preuve de la réalité d'une telle situation cette autre circonstance que M. Z... devait encore lui-même déclarer, devant le tribunal, que l'acte d'épilation était un acte ultra mineur », au point même d'avoir qualifié de « blague » le fait de vouloir faire réaliser les séances d'épilation par des médecins ; qu'à cet égard, si tant est qu'il puisse aisément se concevoir que des médecins ne se consacrent pas à pratiquer par eux-mêmes des actes d'épilation au laser, il leur revient alors, en pareil cas de délégation de tels actes à du personnel non-médecin, de veiller à exercer une surveillance effective, sérieuse et suivie, sinon toutefois à se rendre seulement disponible pour être en mesure d'intervenir en cas de besoin ;