décision 19-87.054 du 18/11/2020,  partie 2



 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'assises du Jura, en date du 15 octobre 2019, ensemble la déclaration de la Cour et les débats qui l'ont précédé ;
 
 CASSE et ANNULE, par voie de conséquence, l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'assises de la Côte d'Or, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'assises du Jura et sa mention en marge ou à la suite des arrêts annulés ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit novembre deux mille vingt.