cour d'appel d'Aix en Provence
17e Chambre B,  décision 16-10.458 du 08/06/2017,  partie 2



 Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des pièces versées aux débats que le climat au sein du cabinet s'était fortement dégradé au cours de l'année 2009, que les échanges de courriers postérieurs au refus de l'employeur du passage à temps plein démontraient la souffrance psychologique de la salariée, que le départ de l'avocat associé avec lequel elle avait travaillé de nombreuses années, concomitamment à l'arrêt maladie de sa seule collègue au secrétariat du département judiciaire, était de nature à la déstabiliser, la cour d'appel, qui en a déduit qu'en ne prenant aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par l'intéressée et matérialisée par des circonstances objectives, l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité et fait ressortir que ce manquement avait été de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Capstan Côte d'Azur aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Capstan Côte d'Azur à payer à Mme E... la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Capstan Côte d'Azur.
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme E... à effet du 11 aout 2011 et dit cette rupture assimilable à un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence condamné la SELARL Capstan à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, congés payés afférents, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 
 
 AUX MOTIFS QUE « Sur le non-respect par l'employeur de son obligation d'assurer la protection de la santé physique et mentale des salariés 
 Madame E... invoque les dispositions de l'article L 4121-2 du code du travail et soutient qu'en l'espèce elle a subi de la part de son employeur une inégalité de traitement, une diminution importante de ses attributions, une mise à l'écart, et un comportement déstabilisant de la part de celui-ci qui a notamment remis en cause de manière injustifiée ses compétences et son comportement professionnel.
 Elle ajoute que les arrêts maladie étaient justifiés par une profonde dépression réactionnelle à sa situation professionnelle: l'ayant contraint à devoir prendre de nombreux médicaments et notamment des psychotropes, et que malgré les échanges de courriers entre les parties, l'employeur n'a pris aucune mesure afin de tenter de préserver sa santé physique et mentale alors même que celle-ci l'avait alerté à plusieurs reprises sur les difficultés qu'elle rencontrait dans le cadre de l'exécution de ses fonctions.
 Si les manquements tenant à l'inégalité de traitement, la diminution des attributions, la mise à l'écart, le comportement déstabilisant sont insuffisamment démontrés, il résulte toute fois des pièces versées aux débats que le climat au sein du cabinet s'était fortement dégradé au cours de l'année 2009.
 À cet égard, Madame E... verse aux débats les témoignages suivants: Me F..., avocate au sein du cabinet de janvier 2008 à janvier 2010 : « en effet il régnait au sein du cabinet une ambiance assez oppressante que chacun a ressentie. Lors de mon intégration j'ai pu constater une certaine volonté d'André Z... de diviser les équipes d'un point de vue relationnel. Il existait une tension au sein du cabinet laquelle s'est amplifiée lors du rapprochement d'André Z... de Laetitia A.... Cette ambiance spéciale s'est notamment caractérisée par un favoritisme volontairement affiché envers Laetitia A... mais également par l'absence de respect des règles élémentaires de politesse notamment envers le secrétariat judiciaire et parfois même envers l'équipe tout entière. De nombreuses collaboratrices ont quitté le cabinet car il était évident que l'ambiance ainsi instaurée n'allait pas s'améliorer (. . .) ». Madame B... : « André Z... nous a annoncé sa relation avec Laetitia A... (. . .) l'ambiance a commencé à se dégrader. Monsieur Z... et Mademoiselle A... se permettaient des réflexions désagréables envers le personnel (...) Monsieur Z... disait également bonjour et au revoir quand il en avait envie. Certaines attitudes au sein du bureau entre Monsieur Z... et Madame A... étaient déplacées (...) Monsieur Z... était désagréable avec moi au téléphone disant à peine merci. Mademoiselle A... avait une attitude très hautaine envers le personnel dès sa relation avec Monsieur Z.... L'ambiance devenait trop pesante et ayant eu l'opportunité de trouver un autre emploi j'ai pris la décision de quitter le cabinet ».
 Les témoignages de Madame F..., Cerqueira et de Madame B... démontrent en outre que jusqu'au départ de Me C..., Madame E... effectuait des heures supplémentaires non comptabilisées, était particulièrement disponible et investie par son travail.