décision 17-81.114 du 28/03/2018,  partie 2


que les locaux du Star Club, siège de la Z..., [...]                    , où M. X... dispose d'un logement et où il s'est domicilié dans le cadre de l'enquête, se trouvent à quelques 4 km de l'adresse du domicile qu'il a déclarée devant le tribunal, que même si M. X... déclare pourvoir lui-même au ravitaillement en boissons du Star Club, l'activité d'un tel établissement ne saurait a priori, sauf à en justifier, entraîner une indemnisation kilométrique de son gérant et associé unique de 1 200 euros par mois, qu'il résulte, qui plus est, des relevés du compte « 531 Caisse siège social » de la Z... joints à la note de Mme A... que la société a supporté les dépenses suivantes en carburant, voyages et déplacements et autres frais d'entretien de véhicules (Speedy) : en 2011 : 1044,98, en 2012 :2517,69 (sous réserve d'autres dépenses inscrites antérieurement au 20 juillet 2012, le relevé étant incomplet), en 2013 : 1433,51 ; que la somme de 37 000 euros correspond au loyer annuel des locaux occupés par la société Z... / le Star Club, que M. X... n'en étant pas le propriétaire (mais sa mère au bénéfice de laquelle il n'a été observé aucun mouvement financier) il ne saurait régulièrement en créditer son compte courant associé pour en disposer comme d'une créance dont il serait titulaire vis à vis de la société Z... ; qu'en effet en agissant ainsi M. X... opère le remboursement d'une somme ne correspondant à aucun apport de sa part et rend artificiellement créditeur son compte associé dont il use à des fins personnelles, pour ses dépenses de la vie courante, ainsi qu'il a été précédemment observé, en ce compris une mise de jeu de 500 euros au casino de[...], inscrite
 
 le 3 janvier 2013 au débit de son compte courant associé ; que l'approbation du principe du versement des sommes de 14 400 euros et 37 000 euros à M. X... par l'assemblée générale de la société Z... rappelée Mme A..., ne saurait en l'espèce apporter une quelconque légitimité à ces dispositions comptables, M. X... étant associé unique ; qu'en créditant indûment ou abusivement son compte courant associe et en disposant des fonds ainsi obtenus M. X... s'est rendu coupable d'abus de bien sociaux ; qu'en cause d'appel M. X... justifie de la facturation de certaines dépenses d'équipement au nom de I'« Entreprise Star Club », de la « Z... Star Club », voire d'« Alain Z... », incriminées par les premiers juges, qu'il justifie de même que c'est par erreur que le nom de la Z... été porté sur un bordereau d'encaissement de deux chèques qui étaient effectivement à son ordre ; qu'en revanche, alors qu'il a été constaté pour 17 757 euros de paiements de la Z..., auprès de l'établissement « Le Tricarnot » (tabac-loto-presse situé près du Star Club), courant 2012, M. X..., qui soutient qu'il s'est agi-là de dépenses en cigares et cartes de téléphone comme cadeaux à la clientèle, ne justifie pour cette période, au moyen des six factures qu'il produit, que de dépenses essentiellement en téléphonie à hauteur de 804,10 euros ; que cependant que la somme de 17 757 euros apparaît excessivement élevée pour correspondre aux dépenses d'une année en petits cadeaux pour la clientèle, et alors que M. X... a personnellement reçu la même année 700 euros de La Française des Jeux (1407 euros en 2011; 507,10 en 2012) il se déduit que la somme en cause correspond à des dépenses personnelles de M. X... inspirées, pour partie au moins, par attrait du prévenu pour les jeux d'argent ; qu'une telle dépense s'analyse en un abus de biens sociaux ; qu'il convient de déduire les gains de M. X... des dépenses qu'il a engagées pour jouer dans les casinos de [...] et [...],                      qu'il résulte en conséquence des constatations établies par l'enquêteur que le besoin de financement des mises de M. X... s'est établi comme suit : en 2011 : 19 000 euros, en 2012 : 11 700 euros, en 2013 : 8 474 euros ; qu'il convient de rappeler que M. X... jouait occasionnellement dans d'autres casino ; que la rémunération annelle de M. X... était, pour chacune de ces années, de 24 000 euros ; que, même ainsi recalculées, de telles dépenses ne sauraient avoir été supportées par M. X... avec son seul salaire, sauf à avoir bénéficié d'un crédit indu sur son compte courant associé ; que les mises de jeu de M. X..., en ce qu'elles procèdent nécessairement, à tout le moins pour partie, d'un usage frauduleux du crédit de la société Z..., participent d'un abus de biens sociaux ; que l'enquête a révélé que la société Oba, dont M. X... est également le gérant, avait bénéficié de deux versements de 10 500 euros de la part de la Z... ; que M. X... a d'abord expliqué qu'il s'était agi de moyens mis à la disposition de la société Oba pour acheter du matériel, et que s'il est désormais soutenu que cette somme correspondrait à une prestation de spectacles exécutée par Oba pour Z..., il n'en n'est pas justifié par le prévenu ;