décision 17-82.425 du 11/07/2017,  partie 8



 - que dans leur rapport déposé le 12 janvier 2016, les experts B... et PP... estimaient que la fréquence des examens décrits par Mme G... n'était pas conforme aux bonnes pratiques médicales et était dépourvue de toute justification médicale. Ils rappelaient que n'avait pas davantage de justification médicale la pratique de touchers vaginaux multiples dans différentes positions au cours de la même consultation ;
 * éléments à décharge :
 - il n'y a pas d'éléments à décharge à faire valoir, sauf à considérer comme tels les explication de M. Y... qui justifie ces touchers multiples en indiquant qu'il agissait pour rassurer cette patiente très inquiète, qu'il n'a pas le souvenir d'une pathologie particulière la concernant et qui estime que le fait d'examiner en position latérale était nécessaire pour affiner son diagnostic ; que cependant, dans leur rapport complémentaire déposé le 18 juillet 2016, les experts B... et PP... maintenaient que la démarche de pratiquer plusieurs touchers vaginaux successifs au cours d'une même consultation n'était pas médicalement justifiée ;
 13)- Mme Angélique P..., épouse Q..., née le [...]           :
 * éléments à charge :
 - Mme P... a déclaré avoir consulté M. Y... à sept reprises entre juin 2014 et novembre 2014 avec, à chaque fois, un examen gynécologique au cours duquel il lui demandait de se déshabiller entièrement avant de lui introduire des doigts simultanément dans le vagin et dans l'anus, en la faisant s'allonger sur le côté gauche, puis le côté droit ; qu'elle a précisé qu'il pratiquait également de la sorte alors qu'elle était "à quatre pattes", sans explication particulière sur la nécessité de cette position ; qu'elle a ajouté, à propos d'une consultation pour une gastro-entérite : "j'étais en arrêt pour la gastro - il m'avait demandé de repasser, il m'a encore fait un examen complet alors que la veille il savait que j'avais la diarrhée. Il m'a encore introduit des doigts dans le vagin et le rectum. J'ai été choquée. Il avait les doigts de sa main droite tendus et il s'est dirigé vers l'évier. Il m'a introduit les doigts dans le vagin et dans le rectum et ensuite il m'a introduit un des doigts qu'il m'avait mis dans l'anus dans le vagin -je n'ai rien osé lui dire - à chaque fois que j'allais voir M. Y... c'était toujours le même rituel" ; qu'enfin, elle a déclaré avoir eu, lors des derniers examens, le sentiment de subir un rituel par un praticien pervers ;
 - que dans leur rapport déposé le 12 janvier 2016, les experts B... et PP... concluaient au fait qu'était sans justification médicale le nombre d'examens gynécologiques (7 en 6 mois), la pratique de touchers vaginaux multiples au cours d'une même consultation, la pratique de touchers hi-digitaux (vagin et anus) dans le cas décrit par cette patiente, et la pratique d'un toucher pelvien pour une gastro-entérite, maladie banale ; qu'ils rappelaient que l'absence de gant et de tenue de dossier médical ne correspondait pas aux bonnes pratiques médicales ; ils maintenaient en outre que la multiplication de touchers pelviens au cours du même examen n'a pas de justification médicale ;
 * éléments à décharge :
 - il n'y a pas d'éléments à décharge à faire valoir, sauf à considérer comme tels les explications de M. Y... selon lequel ce n'était pas une gastro entérite qui avait justifié un des examens gynécologiques mais le fait que cette patiente aurait eu de fortes douleurs abdominales. Il indiquait avoir envisagé une éventuelle endométriose, justifiant selon lui un examen en position génupectorale, il n'excluait pas avoir pu faire un toucher bi-digital, qui aurait alors été justifié selon lui pour vérifier la paroi recto vaginale ; que, cependant, dans leur rapport complémentaire déposé le 18 juillet 2016, les experts B... et PP... indiquaient qu'en cas de suspicion d'endométriose, il n'y a pas lieu de pratiquer des touchers vaginaux dans d'autres positions que la position gynécologique standard, ni de toucher rectal, mais une échographie pelvienne voire une coelioscopie, seul examen permettant de visualiser les lésions ;
 14)- Mme RR...         , épouse L..., née le [...]           :
 * éléments à charge :
 - Mme SS... a indiqué que Y... était son médecin traitant depuis ses 19 ans, mais que c'était à compter d'octobre 2012, à l'occasion de sa seconde grossesse, qu'il avait pratiqué sur elle des examens gynécologiques ; qu'elle a expliqué qu'il réalisait ce type d'examen chaque mois, déclarant qu'il lui introduisait un écarteur dans le vagin, puis effectuait un toucher vaginal tout en appuyant sur son ventre avec l'autre main ; qu'elle a précisé qu'il la faisait changer de position pour effectuer des touchers vaginaux, la faisant se mettre sur le côté gauche, puis sur le côté droit, et qu'il lui demandait alors de plier une jambe et de la lever en l'air ; qu'enfin, elle a indiqué que les examens gynécologiques pratiqués lui paraissaient beaucoup plus longs qu'avec son gynécologue ;