décision 16-83.289 du 29/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [X] [D], 

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2016, qui, pour attentats à la pudeur aggravés et agressions sexuelles aggravées, l&apos;a condamné à dix huit mois d&apos;emprisonnement avec sursis et mise à l&apos;épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 8 février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général VALAT ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, des articles préliminaire, 388, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; des articles 111-4, 112-2, 4°, 222-22, 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 331, alinéa 2 de l&apos;ancien code pénal, violation des principes du droit à un procès équitable, des droits de la défense et du contradictoire, violation du principe de légalité des délits et des peines ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [X] [D] coupable d&apos;attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans par un ascendant légitime commis entre le 1er janvier 1988 et le 28 février 1994 sur la personne de Mme [F] [D] et entre le 1er janvier 1989 et le 28 février 1994 sur la personne de Mme [G] [D] et coupable du délit d&apos;atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur mineur de 15 ans par un ascendant légitime commis entre le 1er mars 1994 et le 30 juin 1994 sur Mmes [F] et [G] [D], et en ce qu&apos;il a, ensuite de cette condamnation, condamné M. [X] [D] sur les intérêts civils à verser à Mmes [G] et [F] [D] une somme de 5 000 euros chacune à titre de dommages-intérêts ;
 
 "aux motifs propres que, sur la culpabilité, il est constant qu&apos;après trois plaintes avec constitution de partie civile déposées les 16 janvier 2009 (classement sans suite), 8 juin 2010 (irrecevabilité) et 29 novembre 2010 au nom d&apos;[G] et [F] [D] des chefs de violences volontaires aggravées et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant, une information judiciaire a été ouverte sur réquisitoire introductif en date du 11 janvier 2011 ; qu&apos;[G] [D], née le [Date naissance 1] 1981, a évoqué des violences commises par son père (coups de pieds, cheveux tirés, violences avec usage d&apos;un bâton ou d&apos;un ceinturon), des attouchements au niveau de la poitrine et des fesses dès l&apos;âge de 8 ans (son père prononçant toujours la même phrase « ça pousse les tites ») ainsi qu&apos;une pénétration digitale lorsqu&apos;elle avait 13 ans dans son bain, ajoutant que le dimanche après-midi, son père était très souvent en tee-shirt avec le sexe à l&apos;air, qu&apos;il aimait à s&apos;allonger sur le canapé en exigeant que ses filles lui massent et grattent les pieds (côte D 17) ; qu&apos;également entendue, [F] [D], née le [Date naissance 2] 1982, a déclaré avoir subi des son plus jeune âge jusqu&apos;à l&apos;âge de 12 ans des violences répétées et habituelles de son père ainsi que des attouchements, affirmant que son père lui demandait d&apos;ôter son tee-shirt pour qu&apos;il regarde et touche ses seins en disant « ça pousse les tites » et ajoutant que ce dernier lui interdisait ainsi qu&apos;à sa soeur de fermer à clef la porte de la salle de bains ; que leur frère M. [N] [D], né le [Date naissance 3] 1986 a précisé n&apos;avoir pas été témoin de faits d&apos;atteintes sexuelles sur ses soeurs ; que la mère des enfants, Mme [J] [S] a décrit un époux extrêmement sévère qui la forçait dans le cadre les relations sexuelles et qui se montrait violent, ajoutant qu&apos;elle avait finalement fui en juin 1994 avec les enfants pour se réfugier chez ses parents à [Localité 1] ; qu&apos;elle a précisé devant la magistrat instructeur le 17 mai 2011 que son mari aimait être dénudé, qu&apos;il exigeait que ses filles lui liment les ongles et lui massent les pieds ; que si M. [D] a toujours contesté les accusations formées à son encontre et si son fils M. [N] [D], sa belle fille, son actuelle compagne Mme [H] [W] et leur fille commune [T] [D] décrivent l&apos;