décision 20-80.012 du 18/03/2020,  partie 2



 12. Il ressort des mentions de l'arrêt attaqué, ayant confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, que la date d'audience de la chambre de l'instruction a été "notifiée par fax et lettres recommandées expédiés aux parties et à leurs avocats le 26 septembre 2019, conformément aux dispositions de l'article 197, alinéas 1 et 2, du code de procédure pénale" et que M. P... a comparu à l'audience du 3 octobre 2019, son avocat, Maître B..., ne s'étant pas présenté et aucun mémoire n'ayant été produit dans son intérêt.
 
 13. En statuant ainsi la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés et le principe sus énoncé.
 
 14. En effet, il résulte des pièces de la procédure que la date de l'audience de la chambre de l'instruction a été notifiée par un avis télécopié le 26 septembre 2019 à Maître B... à un numéro erroné et que Maître V..., avocate choisie par M. P... et désignée par lui, conformément aux dispositions de l'article 115 du code de procédure pénale, pour recevoir les convocations, n'en a pas été rendue destinataire et n'a donc pas été avisée de cette date.
 
 15. La cassation est par conséquent encourue.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 9 octobre 2019, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit mars deux mille vingt.