décision 17-87.492 du 08/01/2019,  partie 3


que, M. Y... a été poursuivi pour blessures involontaires et pour violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, en n'ayant pas observé l'arrêt absolu imposé par un panneau stop à une intersection de route et M. X... pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique ; que les deux prévenus ont été condamnés et, sur intérêts civils, le tribunal correctionnel a déclaré M. Y... entièrement responsable des dommages subis par M. X... et les deux passagers ; que M. Y... a fait appel des seules dispositions civiles ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement en ses dispositions civiles en ce qui concerne M. X..., l'arrêt énonce que les expertises diligentées n'établissent pas avec certitude qu'au moment où le véhicule de M. Y... a coupé la route à celui de M. X..., ce dernier roulait à une vitesse excessive au regard des circonstances ; que les juges retiennent que, toutefois, la route qu'il a empruntée était rectiligne et bénéficiait d'un éclairage public, ce qui lui procurait une bonne visibilité, et que, s'il n'avait pas consommé les quantités d'alcool et de cannabis relevées, la largeur de la chaussée au niveau du carrefour lui aurait permis, soit de freiner plus tôt, soit d'effectuer une manoeuvre d'évitement lors du surgissement de l'obstacle constitué par le véhicule de M. Y..., de sorte qu'il apparaît, nonobstant le témoignage de M. A... fondé sur une simple impression subjective du caractère prétendument inévitable de l'accident, que M. X... a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage dans une proportion qu'il convient d'évaluer à 50% ;
 
 Mais attendu qu'en l'état de ses seuls motifs, pour partie hypothétiques et insuffisants à établir l'existence d'une faute de conduite commise par M. X... en lien de causalité avec le dommage subi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 10 novembre 2017, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Bordeaux et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit janvier deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.