Cour d'appel d'Aix-en-Provence
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-10.005 du 06/04/2016,  partie 2


que ce dernier et le nom commercial Green gazon 13 ne font donc qu'une personne, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal de commerce, ce qui explique que Green gazon ait édité des factures rectificatives en remplaçant logiquement le nom commercial du destinataire (Green gazon 13) par son identité personnelle ([Y] [H]) ; qu'une vente peut licitement être réalisée sans bons de commande préalable écrits et signés ; que c'est donc à tort que le tribunal de commerce a retenu que M. [H] n'est pas débiteur faute d'avoir signé aucun bon de commande ; que M. [H] a émis à l'ordre de la société Agri Loisirs trois chèques bancaires qui n'ont pas été payés faute de provision : le 5 mars 2010 pour 5 152,72 euros correspondant aux factures n° 447, n° 452 et n° 453, le 12 mars 2010 pour 4 308,09 euros correspondant aux factures n° 465 et n° 470, le 20 mars 2010 pour 3 584,81 euros correspondant à la facture n° 485 ; que M. [H] ne justifie nullement avoir remplacé ces chèques impayés par des virements ; que ces chèques concernent une partie des factures litigieuses, dont la réalité et le non-paiement sont ainsi démontrés ; que la société Agri Loisirs a logiquement déduit de sa créance contre M. [H] les sommes directement réglées à elle par les clients de celui-ci, d'où un solde de 22 900,51 euros TTC, comme réclamé ; que c'est en conséquence à juste titre que la société Agri Loisirs a interjeté appel du jugement, qui sera infirmé en totalité ;
 
 Alors, de première part, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que pour estimer établie la réalité des 17 factures produites par la société Agri Loisirs, d'un montant cumulé de 31 590,51 euros, la cour d'appel a retenu que M. [H] a émis trois chèques de 5 152,72 euros, 4 308,09 euros et 3 584,01 euros, non payés faute de provision, correspondant à six de ces factures, numérotées 447, 452, 453, 465, 470 et 485 ; qu'en se déterminant ainsi par des motifs impropres à établir la réalité des onze autres factures contestées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du code civil ;
 
 Alors, de seconde part, que nul ne peut se constituer de preuve à soi même ; qu'en jugeant démontrée la réalité des onze factures produites par la société Agri Loisirs non concernées par les trois chèques émis par M. [H], en présence des seules factures émises par cette dernière, contestées, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil.