décision 16-82.618 du 01/03/2017,  partie 2


aurait conduit à se retirer ; qu&apos;il est pourtant resté à cheval sur elle sur le siège passager avant, position dans laquelle la fellation a eu lieu alors qu&apos;il lui tenait la tête, ce qui est constitutif de la violence mentionné par le texte incriminant le viol ; qu&apos;il a éjaculé en elle et prétend qu&apos;elle y a pris du plaisir, ce qui parait peu crédible alors qu&apos;ils ne se connaissaient pas et qu&apos;elle venait de lui signifier son refus d&apos;une relation vaginale ; qu&apos;elle lui a juste après indiqué qu&apos;elle avait honte et n&apos;avait jamais fait cela avec son copain, avant de sortir du véhicule et de partir sans ses bottes, ce qui venait confirmer tant sa peur que son désir de rentrer chez elle ; qu&apos;il l&apos;a alors rattrapée pour la faire remonter dans la voiture, et la ramener à proximité de chez ses parents, ce qui doit s&apos;analyser en une crainte qu&apos;elle le dénonce, et donc en une conscience qu&apos;il l&apos;avait forcée ; que cette attitude est, d&apos;ailleurs, conforme à sa personnalité telle que décrite par les experts psychologue et psychiatre, qui relèvent une psychopathie avec difficulté à respecter les normes sociales, impulsivité et intolérance à la frustration, comme il l&apos;a manifesté à l&apos;encontre tant du psychiatre que d&apos;une surveillante ; qu&apos;en conséquence la cour s&apos;est convaincue que la victime n&apos;était pas consentante et que M. [L] en avait conscience, mais qu&apos;il n&apos;a pas voulu en tenir compte, n&apos;écoutant que son propre désir sexuel ; qu&apos;il sera donc déclaré coupable du chef de viol par contrainte et violence ;
 
 "1°) alors que le viol suppose un acte de pénétration commis par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu&apos;en se bornant à relever que les faits ont eu lieu, « alors qu&apos;il lui tenait la tête, ce qui est constitutif de la violence mentionnée par le texte incriminant le viol » quand ce fait ne peut à lui seul constituer une violence ou contrainte, les juges du fond ont statué par des motifs inopérants et partant ont violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que, et en tout cas, les juges du fond devaient rechercher si les éléments constatés étaient de nature à révéler une violence ou contrainte, et pour ne pas l&apos;avoir fait, l&apos;arrêt a statué par des motifs insuffisants" ;
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la cour d&apos;assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l&apos;ont convaincue de la culpabilité de l&apos;accusé et justifié sa décision, conformément aux dispositions conventionnelles invoquées et à l&apos;article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 371, 375, 380-6, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a condamné à sept ans d&apos;emprisonnement et a condamné M. [L] à verser la somme de 10 000 euros au profit de la partie civile au titre du préjudice moral ;
 
 "aux motifs que, par arrêt de ce jour, la cour d&apos;assises a condamné M. [L] à la peine de sept ans d&apos;emprisonnement , a ordonné un suivi socio judiciaire pendant une durée de cinq ans mesure comprenant l&apos;injonction de soins prévue à l&apos;article 131-36-4 du code pénal et a fixé à trois ans la durée maximum de l&apos;emprisonnement encouru en cas d&apos;inobservation des obligations imposées , pour viol ; que la partie civile a formulé des demandes orales et qui ont été actées sur le plumitif ; que la constitution de partie civile de Mme [M] est recevable et bien fondée ; que la victime justifiant d&apos;un préjudice causé directement par les faits pour lesquels M. [L] a été déclaré coupable ; qu&apos;il convient donc d&apos;y faire droit, en son principe ; que le cour dispose d&apos;éléments d&apos;appréciation suffisants pour allouer à Mme [M] la somme de dix mille euros à titre de dommages-intérêts ;
 
 "alors que, dès lors que la partie civile n&apos;a pas formé appel de la décision de première instance, la partie civile ne peut en cause d&apos;appel former aucune demande nouvelle sauf l&apos;augmentation des dommages-intérêts pour préjudice subi depuis la première décision ; qu&apos;en déclarant recevable et bien fondée la demande de dommages et intérêts de la victime « justifiant d&apos;un préjudice causé directement par les faits pour lesquels M. [L] a été déclaré coupable » et condamner M. [L] à payer à la partie civile la somme de 10 000 euros quand cette demande de 15 000 euros en première instance avait été portée à 20 000 euros en appel ; que l&apos;arrêt attaqué a été rendu en violation des textes susvisés" ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;absence de pourvoi de M. [L] contre l&apos;