décision 14-87.959 du 12/04/2016,  partie 4


qu‘il n'existe aucun lien direct entre le contenu de l'injure reprochée à M. [Z] : « le point commun entre vous et le cirque [U] ? Réponse, on y trouve de nombreux clowns !! », et l'apposition d'une banderole « portes ouvertes » sur la maison en construction ; qu'en retenant néanmoins l'excuse de provocation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
 
 "4°) alors, au surplus, que les sociétés groupe Teber Avenir et Ambition Loire Ain Lyonnais faisaient valoir que l'organisation de portes ouvertes dans la maison en construction de M. [Z] avait été décidée par le groupe afin de répondre aux accusations mensongères et injurieuses diffusées par M. [Z] sur Internet quant à la qualité de la construction réalisée et de démontrer au public l'inexistence des malfaçons alléguées, de sorte que la pose du panneau « Portes ouvertes » n'était que la conséquence des propos antérieurement diffusés par M. [Z] et ne pouvait justifier les injures postérieures de celui-ci ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Sur le moyen pris en sa première branche :
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos litigieux, qui ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression ;
 
 D'où il suit que le grief ne saurait être accueilli ; 
 
 Sur le moyen pris en ses autres branches :
 
 Attendu que, pour admettre l'excuse de provocation au profit de M. [Z], qui avait affirmé que l'on trouvait de nombreux clowns au sein des sociétés requérantes, l'arrêt relève que le jour de cette publication, les demanderesses avaient fait apposer sur la façade de la maison, objet par ailleurs d'un contentieux civil entre les parties en raison de malfaçons, une banderole sur laquelle était apposée la mention "porte ouverte" ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, dont il se déduit que l'expression outrageante a directement répondu à l'initiative des requérantes qui, eu égard aux circonstances dans lesquelles elle est intervenue, était de nature à porter atteinte aux intérêts moraux de M. [Z], la cour d'appel a justifié sa décision ; 
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme globale que les sociétés groupe Teber Avenir et Ambition Loire Ain Lyonnais devront payer à M. [Z] au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze avril deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.