Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.755 du 09/09/2020,  partie 10


que, pour M. L..., il n'est pas démontré que le premier sinistre constaté en juillet 2009 justifie que soit retenue la responsabilité de la commune de Mauguio-Carnon, alors qu'il ressort de l'expertise amiable réalisée le 7 mai 2010 que la cause du dommage était la perforation d'un câble d'alimentation lors des travaux menés par l'entreprise [...] ; que sa demande de paiement présentée au titre de ce sinistre non couvert par son assureur sera écarté ; que, dans le cadre du second sinistre déclaré le 6 septembre 2010, l'expert M. B... retenait un montant de réparations de 15 968,31 euros, selon devis et factures ; que cette somme doit être retenue ; que la compagnie Axa, est subrogée dans les droits de M. L... selon quittance en date du 23 décembre 2010, à hauteur de la somme de 8 000 euros versée à M. L... ; que, par infirmation du jugement, la commune de Mauguio-Carnon et son assureur la société Smacl Assurances seront condamnés in solidum au paiement de la somme de 7 805,81 euros au bénéfice de M. L... et de la somme de 8 000 euros au bénéfice de la compagnie Axa ; que, pour M. J..., il résulte de l'expertise amiable réalisée les 4 et 18 octobre 2010 par M. B... que le préjudice de M. J... peut être chiffré à la somme de 1 180,81 euros s'agissant du remplacement de la plaque de masse et de la VHF ; que cette somme sera retenue et la commune de Mauguio-Carnon et son assureur la société Smacl Assurances seront condamnés in solidum au paiement de la somme de 1 120,81 euros au bénéfice de M. J... ; que, pour M. D..., il résulte de l'expertise amiable réalisée par M. B... le 11 octobre 2010 que le préjudice de M. D... peut être chiffré à la somme de 2 159,84 euros, s'agissant du remplacement des deux jeux d'hélice ; que cette somme a été
 ramenée à 1 635,99 euros, alors que la compagnie Axa France Iard lui a réglé la somme de 1 255,99 euros ; que la compagnie Axa France Iard est subrogée selon quittance en date du 2 avril 2011 dans les droits de M. D... à hauteur de la somme de 1 255,99 euros versée à M. D... ; que, par infirmation du jugement, la commune de Mauguio-Carnon et son assureur la société Smacl Assurances seront condamnés in solidum au paiement de la somme de 380 euros au bénéfice de M. D... et de la somme de 1 255,99 euros au bénéfice de la compagnie Axa France Iard ; que, pour M. U..., il ressort de l'expertise amiable réalisée par M. B... en présence du port de Carnon en septembre 2011 que peuvent être constatés l'endommagement des deux jeux d'hélice, une usure anormale des cathodes, le non-fonctionnement des disjoncteurs, appareils électroménagers et du moteur ; que l'expert considère que les désordres relèvent de deux origines différentes, à savoir le phénomène de corrosion galvanique et la foudre ; que la corrosion endommage hélices, vérins et toutes parties métalliques immergées et fait suite à la diffusion d'un courant vagabond ; que le préjudice est chiffré à 6 235,05 euros selon devis consistant en la réparation des hélices et vérins de direction, purge du circuit de direction, remplacement anodes et fixation plate-forme arrière ; qu'il est justifié que la compagnie Allianz a versé au titre du préjudice non causé par la foudre une somme de 3 752,46 euros, la compagnie étant subrogée dans les droits de son client à ce titre ; que la commune de Mauguio-Carnon et son assureur la société Smacl Assurances seront condamnés in solidum au paiement de la somme de 2 482,59 euros au bénéfice de M. U... et de la somme de 3 752,46 euros au bénéfice de la compagnie Allianz ; que, pour Mme R..., selon expertise amiable réalisée le 4 octobre 2010 par M. B..., le préjudice de Mme R... peut être estimé à 8 449,16 euros selon devis ; que l'appelante ne justifie pas que sa créance puisse être retenue à la somme de 9 371,85 euros ; que le montant de 8 449,16 euros sera en conséquence retenu, tel qu'également considéré par l'expert judiciaire ; que l'assureur de Mme R..., la société Axeria a versé à cette dernière la somme de 7 774,16 euros, selon quittance subrogatoire en date du 23 mars 2011 ; que la commune de Mauguio-Carnon et son assureur la société Smacl Assurances seront condamnés in solidum au paiement de la somme de 675 euros au bénéfice de Mme R... et de la somme de 7 774,16 euros au bénéfice de la société Axeria ; que, pour M. O..., selon expertise amiable qui a été réalisée par M. B... en octobre, novembre et décembre 2012, la réparation du préjudice subi par M. O... peut être chiffrée à la somme de 13 870,71 euros selon devis ; que l'assureur de M. O..., la société Axa, lui a versé la somme de 7 992,10 euros, selon quittance subrogatoire en date du 12 mars 2013 ; que la commune de Mauguio-Carnon et son assureur la société Smacl Assurances seront condamnés in solidum au paiement de la somme de 5 878,61 euros au bénéfice de M. O... et de