Cour d'appel de Douai
A1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-15.658 du 01/12/2021,  partie 3


qu'elle expose avoir reçu le 19 mai deux convocations, datées du 12 mai, en tant que membre du jury pour les épreuves du CAP esthétique, soit seulement deux semaines avant le début des épreuves, alors que les autres enseignants en avaient été informés le 6 mai et précise que ces convocations prévoyaient des horaires et des lieux difficilement compatibles ; qu'elle ajoute qu'elle a été finalement convoquée le 27 mai pour le lendemain et produit deux tableaux de répartition des jurys, où elle est la seule de l'équipe pédagogique à ne pas figurer, son nom ayant finalement été ajouté au crayon gris en dernière minute ; que par courriel du 26 mai, resté sans réponse, elle se plaignait d'être considérée comme une "girouette" ou une "roue de secours" ; que par courriel du 19 juin, elle écrivait à la direction : "Tout au long de cette année scolaire, j'ai été volontairement mise à l'écart, traitée sans égard ni considération" ; qu'elle fait valoir que la rentrée scolaire du 2 septembre 2014 s'est déroulée dans des conditions particulièrement difficiles, et expose, sans être contredite sur ce point, avoir dû rester pendant une semaine dans les anciens locaux de l'établissement, dans des conditions matérielles déplorables, dans une salle de travail qui servait également de salle de pause, dans laquelle se trouvaient des nids de fourmis et ou les règles d'hygiène n'étaient pas respectées, illustrant ses allégations par des photographies ; qu'elle indique avoir été prévenue tardivement soit le 30 août à 21h45, de la tenue d'une réunion le 5 septembre, en contravention au délai de 7 jours pour modification des horaires en temps partiel et avoir d'ailleurs été contrainte d'annuler un rendez-vous médical, ce dont elle rapporte la preuve ; qu'à compter du 20 octobre 2014, Mme [O] a fait l'objet d'arrêts de travail pour syndrome dépressif réactionnel et produit des ordonnances lui prescrivant des antidépresseurs ; que ces faits, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ;
 
 QUE de son côté, l'AREP fait valoir que, lors de son retour de congé maternité en mai 2013, Mme [O] a retrouvé exactement la même fonction qu'auparavant, dans le même cadre d'enseignement avec les mêmes horaires et continuait à participer aux jurys d'examens et aux tâches connexes accessoires et complémentaires, que sa rémunération et sa qualification étaient demeurées inchangées sur ses fiches de salaire ; que concernant la formation de maquillage, l'AREP produit l'attestation de M. [S], responsable du centre de formation, qui déclare que cette formation avait été acceptée dans son principe, mais sans compensation financière, au motif que cela entrait dans le cadre de l'exécution de son contrat et que la situation financière du centre de formation ne le permettait pas, et que cet épisode n'a jamais été l'occasion d'une remise en cause du travail de Mme [O] ou de ses qualités ; que concernant les responsabilités dont Mme [O] se plaint d'avoir été dépossédée, l'AREP fait valoir qu'aucun professeur n'est en mesure de revendiquer avoir été en charge de l'organisation puisque celle-ci est le résultat d'un travail d'équipe et produit des attestations de formateurs, décrivant leurs activités autres que d'enseignement ; que concernant les commandes, l'AREP explique que des modifications, qui étaient générales et n'étaient pas dirigées contre la personne de Mme [O] ont été opérées au sein de l'établissement pendant son congé de maternité, que la centralisation des commandes et des devis a ainsi été mise en place ; qu'elle ajoute qu'au retour de congé de maternité de Mme [O] en mai 2013, les commandes de l'année scolaire 2012/2013 étaient, bien évidemment, passées depuis longtemps mais que son avis a été sollicité sur ce besoin de matériel ou sur les potentielles modifications à apporter lors de la constitution des trousseaux des élèves ;
 
 QUE cependant, I'AREP ne répond pas au grief de Mme [O] relatif au courriel du 15 avril 2014, qui concerne l'année scolaire suivante et à ses explications selon lesquelles cette fonction était désormais attribuée à une autre collègue, présente dans l'établissement depuis seulement 7 mois ; que de même, elle ne répond pas au grief relatif à Ia disparition de Mme [O] comme "référente", se contentant de faire valoir que cette qualification n'existe pas au sein de Ia convention collective ; que concernant la formation des jurys d'examen l'AREP produit un courriel du 19 mars 2014, lançant un appel à candidatures et expose, à juste titre, que Ia direction ne pouvait savoir, à cette date, jusqu'à quelle date serait prolongé son arrêt de travail ; que cependant, elle n'explique pas pourquoi Mme [O], dont l'arrêt de travail avait pris fin le 7 avril 2014, n'a reçu ses convocations que le 19 mai, alors que ses collègues les ont reçues le 6 mai ; que l'AREP expose avoir répondu aux courriels de Mme [O] et lui avoir accordé des entretiens ; que s'il est vrai qu'il a répondu à certains des courriels de Mme [O], laquelle reconnaît avoir eu des entretiens avec la direction en septembre et octobre 2013, l'employeur ne produit pas les réponses qu'il aurait données à plusieurs d'entre eux et notamment à ceux aux termes desquels elle se plaignait d'être mise à l'écart ;