décision 16-80.959 du 11/07/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Samir X...,

contre l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 19 janvier 2016, qui, pour vol avec arme en bande organisée et tentative et recel aggravé en bande organisée, en récidive, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
 
 Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 347 dernier alinéa, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de l'oralité des débats et le principe du contradictoire ;
 
 " en ce que la feuille de motivation indique :
 
 « S'agissant du crime de tentative de vol avec arme en bande organisée commis à l'office postal de [...] (Suisse) le 14 août 2010 :
 
 La Cour et le Jury ont été convaincus de la culpabilité de Samir X... en raison des éléments suivants qui ont été débattus contradictoirement préalablement aux votes sur les questions.
 
 Le témoignage à l'audience de Marc A..., officier de police genevois chargé de l'enquête et la lecture par le président des dépositions des témoins, ont mis en évidence les faits suivants :
 
  
 Eliane B... avait entendu du bruit dans le hall des cases postales et avait alors vu s'introduire dans l'agence, un individu de petit gabarit qui l'avait immédiatement agrippée par son tee-shirt en lui mettant son arme sur la tempe, puis en la maintenant, avait arraché la chaîne en or qu'elle portait autour du cou. Elle avait entendu le mot "coffre" et avait compris qu'il venait s'emparer de l'argent contenu dans celui-ci. Victoria C... était elle aussi tenue en respect par deux individus dont l'un était muni d'une arme de poing noire. Elles avaient réussi à leur faire comprendre qu'elles ne pouvaient pas désactiver la temporisation du coffre et après un moment, les trois individus étaient repartis en passant par la porte de service. Comme ils ne parvenaient pas à accélérer l'ouverture du sas équipant celle-ci, ils avaient à nouveau malmené Victoria C... avant de parvenir à sortir. Eliane B... avait relevé qu'ils montaient dans une grosse berline noire immatriculée en France à côté de laquelle attendait un quatrième individu cagoulé.
 
 Eliane B... précisait que l'individu qui s'en était pris à elle était mince, d'une taille inférieure à la sienne, qu'elle estimait à 1,65 m et lui semblait être jeune, entre 16 et 20 ans.
 
 A cet égard, l'accusé, âgé de 29 ans à la date des faits, a une taille de 1,70 mètres et est de corpulence mince. Ces données n'apparaissent pas incompatibles avec les descriptions, nécessairement approximatives, faites par les employées de l'agence.
 
 Victoria C... indiquait qu'elle avait entendu un bruit sourd. En se retournant, elle avait vu un homme cagoulé, mesurant à peu près la même taille qu'Eliane B..., qui maintenait celle-ci et lui pointait une arme d'environ 30 cm de couleur argentée sur la tête, Victoria C... avait ensuite remarqué deux autres individus cagoulés et vêtus de sombre dont un s'était précipité vers elle et avait à son tour appuyé fortement le canon de son arme sur sa tête, Pendant plusieurs minutes, ils avaient exigé qu'elles ouvrent le coffre. L'individu qui maintenait Eliane B... avait même fortement poussé celle-ci en avant en lui arrachant son collier. Après plusieurs tentatives infructueuses d'ouverture, ils les avaient poussées dans le sas de la porte de service où ils s'étaient retrouvés tous les cinq. Une fois la porte extérieure ouverte, elle avait constaté que les trois individus courraient en direction d'une grosse voiture noire avec un conducteur au volant. Une fois ceux-ci partis, elle avait déclenché l'alarme, Victoria C... soulignait qu'elle avait été terrorisée et restait très choquée par ces faits. Elle précisait que les trois malfaiteurs avaient un accent français des banlieues et semblaient avoir moins de 25 ans.
 
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