Cour d'appel de Lyon
06, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-13.936 du 03/12/2020,  partie 2


que pour la remplir de ses droits, il lui avait été attribué, selon l'acte notarié de partage du 21 mars 1860, notamment la maison d'habitation sise [...] ainsi que « les 3/5èmes en étendue à prendre du côté du nord, d'un jardin situé au dit faubourg du Montillet de la contenance totale d'environ un are et cinquante centiares, confiné dans son ensemble, au midi à E... et mariés S..., au levant par maison appartenant aux mêmes dans laquelle se trouve une allée où se trouve le passage pour fruiter et défruiter ledit jardin   les 3/5èmes précités seront mesurés déduction faite du terrain qui sert en ce moment de passage à pied à mariés et E... S... pour fruiter et défruiter leur jardin » ; que la portion mise en ce lot a sa direction du levant au couchant, en est déterminée, quant à sa largeur qui est d'environ trois mètres par des limites plantées. » ; que la notion de « portion mise en ce lot » doit s'entendre comme correspondant, non pas au terrain servant de droit de passage, mais au lot constitué par le jardin (les autres lots étant la maison d'habitation, et une parcelle en nature de bois) ainsi qu'en atteste la même référence de « lot » faite au sujet de l'attribution de la maison d'habitation; qu'il doit être ainsi retenu que la parcelle de jardin attribuée à madame veuve S... avait une largeur de trois mètres, et une longueur (« l'étendue ») de 3/5èmes excluant l'assiette du droit de passage ; que par acte du 17 avril 1882, madame veuve S... remariée D..., a vendu ce jardin à la veuve de monsieur J... B..., l'acte de vente précisant que ce jardin avait « une contenance d'environ 50 centiares » ; que l'expert judiciaire T... a recherché dans les registres hypothécaires de la commune de Belley conservés aux archives départementales de Belley l'existence d'actes de vente ayant pu donner lieu à la mutation administrative figurant au cadastre de 1895, selon laquelle madame veuve de monsieur J... B... (auteur des consorts Y...) serait devenue propriétaire de ce jardin pour une surface totale de 105 m² (0 are 48 centiares vendus initialement à monsieur W... I... et are 57 centiares vendus par madame veuve S... remariée D... ; que s'agissant de monsieur J... B..., l'expert a mis à jour uniquement deux actes enregistrés, à savoir l'acte d'acquisition du 17 juillet 1882 faisant état de 50 centiares et un acte de succession de juillet 1927 au profit de sa fille unique NJ... ; que s'agissant de madame veuve J... B..., il n'a été découvert que l'acte précité du 17 avril 1882 ; qu'enfin, s'agissant de madame veuve S... remariée D..., aucun acte autre que celui du 17 avril 1882 n'a pu être trouvé ; qu'ainsi, il n'est pas établi l'existence d'un acte translatif de propriété concernant la parcelle de are 48 centiares au profit de monsieur J... B... ou de sa veuve ; que d'ailleurs les consorts Y... ne communiquent pas davantage l'acte ou les actes notarié(s) de nature à attester d'une telle cession ; qu'il doit être en conséquence admis que la contenance du jardin litigieux tel qu'acheté le 17 avril 1882 par madame veuve B... à madame veuve S... remariée D..., désormais propriété des consorts Y..., avait une contenance de 50 centiares, soit 50mètres carrés ; que l'expert T... à la faveur de ses investigations a pu vérifier que la référence à la largeur de trois mètres dans l'acte de partage du 21 mars 1860 correspondait bien à une superficie de 50 m² telle que visée dans l'acte de vente du 17 avril 1882, tout en indiquant que la situation des lieux est conforme à ces deux actes ; que l'analyse de monsieur T... s'avère être pertinente en ce qu'elle se fondait sur des actes que les précédents experts n'avaient pas du tout examinés (acte du 21 mars 1860) ou mal analysés (acte du 17 avril 1882) ; qu'elle ne saurait être combattue par le fait que les actes de mutation successifs à compter de 1895 mentionnent pour la parcelle [...] une contenance de 105 m² (1are 05 centiares) en reproduisant successivement la même erreur, étant rappelé que les relevés cadastraux mentionnant une superficie de 105 m² ne font pas preuve de propriété des surfaces retranscrites ; qu'il ne saurait être tenu compte du cadastre rénové en 1975 fixant la superficie de la parcelle [...] à 66 m², cette contenance procédant d'une erreur manifeste dans la mesure où aucun acte de mutation n'a été enregistré en ce sens que les moyens développés par les consorts Y... pour dénoncer les conclusions de l'expertise T... ne sont pas autrement fondés en ce qu'ils ne sont pas de nature à combattre le constat objectif de l'absence de titre établissant la cession d'une superficie de are 48 centiares qui serait venue accroître la propriété de leur auteur pour aboutir à une superficie du jardin de 1 are 05 centiares ;