cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE A,  décision 15-22.188 du 29/06/2017,  partie 6


Lors de l'entretien annuel d'activité du 28 décembre 2009 les deux responsables Messieurs C... et B... ont souligné le fait que le salarié "doit progresser" en "compétences techniques" (spécialement la conduite technique de l'installation en interne) et concernant les "compétences comportementales", point devant être renseigné "pour ceux qui doivent démontrer des compétences managériales", il est indiqué que Monsieur X... "doit progresser" sur les critères suivants (pièce 31-B du salarié) : - "moteur de progrès" (volonté de progresser et de faire progresser le service, force de propositions...), - "prise d'initiatives, autonomie au travail". Lors de l'entretien annuel d'activité du 2 octobre 2010 conduit par Monsieur D... agent de maîtrise de Quart, Monsieur X... s'est plaint de difficultés d'intégration. L'évaluation qui n'a pas été contestée retient que le salarié devait "progresser" sur le plan dés "compétences techniques" (conduite technique de l'installation en interne et processus associés) mais aussi sur le plan des compétences comportementales sur le critère de prises d'initiatives et autonomie au travail" (pièce 32-B). La société RHODIA OPÉRATIONS produit le "processus de présélection" aux formations TEX 2009/2010 (pièces 20 et 21) et dans la mesure où les entretiens annuels de Monsieur X... ont mis en évidence son insuffisance sur le plan des "compétences comportementales requises" pour accéder à la formation, l'absence de cette présélection est objectivement justifiée. S'agissant de la formation TEX de 2012/2013 la société RHODIA OPÉRATIONS communique l'évaluation des divers candidats dont celle de Monsieur X... et, compte tenu des résultats obtenus, ce dernier a intégré la présélection, a été convoqué au centre de formation INTERFORA, a été évalué (pièces 22,25, 28 de la société). Par courrier du 24 octobre 2012, le salarié a été informé que sa candidature à la formation TEX était refusée compte tenu de ses résultats comparés aux résultats des évaluations des autres candidats (pièce 29 de la société). L'argumentation de Monsieur N... selon laquelle d'autres salariés ayant moins d'ancienneté ou moins de polyvalence auraient bénéficié de la formation TEX avant lui ne peut être retenue en l'absence d'éléments établissant que les salariés auxquels le demandeur se compare présentaient des évaluations de leurs "compétences comportementales" identiques à la sienne. Monsieur X..., qui n'a donc pas fait l'objet d'une différence de traitement concernant l'accès à la formation TEX, fait état d'une stagnation dans son évolution professionnelle. Tout d'abord aucune disposition conventionnelle ne prévoit une évolution à l'ancienneté dans les coefficients ou un passage à l'ancienneté de l'Avenant n° 1 (ouvriers exécutants) à l'Avenant n° 2 (agents de maîtrise). Monsieur X... explique que sa carrière est ralentie au regard du panel de comparaison composé de Messieurs O..., P..., Q..., R..., S... et T.... De son côté la société RHODIA OPÉRATIONS explique employer pour deux tiers des opérateurs de production et pour un tiers des techniciens et elle communique trois tableaux classant l'ensemble des opérateurs de production en poste sur le site de BELLE ETOILE par ancienneté, par coefficient à l'embauche et par service (pièces 19-1 à 19-3). Ces documents attestent que de très nombreux opérateurs d'origine française ou européenne sont, malgré une grande ancienneté, classés à un coefficient inférieur au coefficient 215 du demandeur avec une rémunération inférieure à celle perçue par ce dernier. Aucune différence de traitement en raison de "l'origine, vraie ou supposée, du demandeur" ne peut être retenue et Monsieur X... sera débouté de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions. Monsieur X..., qui succombe, sera débouté de sa réclamation présentée sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et tenu aux entiers dépens.
 
 ALORS D'UNE PART QUE, en matière de discrimination de progression de carrière et d'inégalité de traitement, lorsque le salarié produit des éléments précis démontrant la progression salariale des collègues auxquels il entend se comparer, les juges du fond doivent se livrer à une analyse comparée de la situation, des fonctions et des responsabilités de l'intéressé avec les autres salariés ; que, dans ses écritures, le salarié retraçait l'évolution de son coefficient et ceux de MM. Q..., U..., P..., O..., V..., R..., 

X...
 Q...
 U...
 P...
 O...
 V...
 R...

1995
 160
 160
 190

1997
 160
 175
 190
 175
 160
 175

1998
 175
 190
 190
 190
 175
 190

1999
 190
 190
 190
 190
 190
 205

2002
 190
 205
 205
 205
 205
 225
 190

2003
 205
 215
 205
 205+
 205+
 225
 205

2006
 215
 215
 225
 225
 215
 235
 205

2012
 215
 250
 235
 250
 225
 300
 225

2014
 215
 275
 250
 275
 225
 325
 235

(conclusions p.18-19 - pièces Pièces n° 33-B et 33-B bis - productions) ;