décision 16-23.005 du 08/11/2017,  partie 5


que si, dans son rapport (p. 27), l'expert judiciaire concluait que « le cratère, origine de la perforation, ne pouvait en aucune manière être constaté sans les travaux importants que demande la dépose du lest », il précisait que « le rapport du A... indiquait que des tôles sous le niveau de la flottaison (puits de dérive) étaient affectées par électrolyse et que ce rapport précise qu'une surveillance est nécessaire pour vérifier qu'il n'y pas d'évolution rapide du phénomène avant l'intervention de toute façon nécessaire, ce point [étant] marqué par un signe » ; que l'expert concluait encore que « plusieurs zones visibles des fonds montrant des cratères dus à un phénomène électrolytique (à différents degrés de développement), ainsi que la présence d'enduit grossier sur les fonds avant tribord, qui date d'avant novembre 2008, devaient faire craindre que des fonds non visibles également attaqués par l'électrolyse » ; qu'il concluait également que « les traces d'humidité sur le puits de dérive (déjà visibles en novembre 2008), démontrent que les fonds de ce navire ont été couverts d'eau dans le passé » ; qu'en s'abstenant de rechercher s'il ne s'inférait pas de ces conclusions expertales, jointes à celles du rapport du A..., et invoquées par M. X... (concl., p. 15) que le vice était connu, en ce compris son évolution prévisible, par l'acheteur, au moment de la vente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ;
 
 2°/ALORS, d'une part, QUE, le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que, pour retenir que le vice était caché, la cour d'appel a énoncé que s'il est exact que le A... a attiré l'attention du futur acquéreur sur l'existence de traces de corrosion et a préconisé une intervention sur celles-ci, il est également souligné le bon état du bateau ainsi qu'une épaisseur constante de la coque dans les quatre secteurs évalués et que les termes employés présentent une certaine ambiguïté puisqu'il n'est pas retenu de danger immédiat, le bateau étant déclaré apte à naviguer sous réserve de la vérification de l'évolution du problème d'électrolyse ; que, pourtant, le rapport du CMED. concluait : « Ce bateau est en bon état d'entretien général, en bon état mécanique et apte à naviguer sous réserve de l'exécution des travaux ci-dessus et du strict respect de toutes les réglementations en vigueur », lesdits travaux étant notamment, suivant les recommandations du CMED. : « Eliminer les traces d'électrolyse » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, cependant que l'expertise du CMED. conditionnait l'aptitude à la navigation du navire à la réalisation de travaux d'élimination des traces d'électrolyse, la cour d'appel qui l'a dénaturé, a violé l'article 1134 du code civil ;
 
 3°/ALORS, de troisième part, QUE suivant l'article 1642 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; que, dans ses écritures d'appel (concl., p. 17) M. X... a invoqué les motifs du jugement suivant lesquels : « Si l'existence de la perforation de la coque ne peut être affirmée avec certitude au jour de la vente, compte tenu de la voie d'eau qu'elle entraîne alors que le bateau a navigué pendant le mois suivant son acquisition, à tout le moins doit-il être considéré que ce vice se trouvait en germe à cette date, la structure étant alors déjà affectée par une corrosion visible ayant déjà entamé une réduction de l'épaisseur des tôles, comme le notait le CMED en page 6 de son rapport » ; que le rapport du CMED., invoqué par M. X... (concl., p. 18) comporte les constatations suivante (p. 6) : « Nous trouvons des traces de corrosion sur une tôle de maintien du lest sous le plancher de la cuisine et des cavités de type électrolytiques sur le puits de dérive dans la zone de l'axe de dérive. En l'état, il ne semble pas qu'il y ait danger immédiat avec des cavités de 2 mm maxi dans une tôle de 5 mm. Une surveillance est nécessaire pour vérifier qu'il n'y a pas d'évolution rapide du phénomène avant l'intervention de toute façon nécessaire », assorties du signal ; que l'expert judiciaire relevait (rapp. p. 12) : « Le rapport CMED attirait l'attention sur la menace potentielle d'infiltration d'eau par les flancs du puits de dérive et était donc alarmant sur ce point. Cette observation n'a pas été prise en considération par l'acheteur » ; que diverses constatations du rapport d'expertise judiciaire, rapportées par M. X..., établissaient la visibilité de l'électrolyse (concl., p. 19 ; rapp., p. 12, 16, 17, 18, 20 et 24) ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur ces éléments, établissant que le vice, dans toute son étendue, était décelable au moment de la vente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ;
 
 4°/ALORS, de quatrième part, QUE, le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motivation ;