décision 17-80.237 du 29/03/2017,  partie 4


elle avait dit "non" à M. [V] lorsque celui-ci tentait de lui imposer une fellation, ce qui était de nature à écarter tout doute quant à son opposition au rapport ; que faute de s&apos;expliquer sur ces conclusions, la chambre de l&apos;instruction a violé les textes susvisés ;
 
 "2°)alors que le consentement à la relation sexuelle s&apos;apprécie au regard des circonstances de fait de l&apos;espèce et non de considérations générales relatives aux habitudes du couple ; que pour considérer que M. [V] pouvait ignorer le défaut de consentement de Mme [K], la chambre de l&apos;instruction s&apos;est référée au "mode de fonctionnement très particulier du couple" et à l&apos;usage des relations sexuelles comme "levier de règlement" ; que les habitudes sexuelles du couple ne permettent pas de déterminer, si au cas concret, M. [V] avait conscience de l&apos;opposition au rapport ; que la chambre de l&apos;instruction, qui s&apos;est prononcée par un motif inapte à écarter l&apos;élément moral, a violé les articles 222-22 et 222-23 du code pénal ;
 
 "3°) alors que l&apos;intention de l&apos;agent de passer outre l&apos;opposition de la victime du viol doit s&apos;apprécier à la date des faits ; qu&apos;en prenant en compte des éléments postérieurs, la chambre de l&apos;instruction a statué par des motifs inaptes à écarter l&apos;élément moral, violant ainsi les articles 222-22 et 222-23 du code pénal" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt et des pièces de la procédure que Mme [K] a dénoncé le 15 janvier 2013 des faits de viols commis le 1er janvier 2012 et au mois de juillet 2012 par M. [V], avec lequel elle vivait ; qu&apos;elle a exposé que ces faits avaient été précédés d&apos;une violente dispute au sein du couple et de violences exercées par son compagnon sur elle ; que M. [V] n&apos;a pas contesté les violences exercées mais a soutenu que les relations sexuelles intervenues postérieurement, exclusives de toutes violences ou contrainte, avaient été librement consenties et résultaient de la réconciliation du couple ; qu&apos;au terme de l&apos;information, le juge d&apos;instruction a mis en accusation M. [V] des chefs de viols et violences aggravés, appels téléphoniques malveillants et violences contraventionnelles ; que M. [V] a interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que pour infirmer partiellement l&apos;ordonnance du juge d&apos;instruction et dire n&apos;y avoir lieu de suivre du chef de viols, l&apos;arrêt retient que les deux relations sexuelles, même si elles ont eu lieu après des disputes, s&apos;inscrivent dans un mode de fonctionnement atypique du couple, traduisent en réalité la volonté de réconciliation des époux, et qu&apos;il n&apos;est aucunement établi qu&apos;elles aient été imposées par M. [V] à son épouse ;
 
 Attendu qu&apos;en se déterminant ainsi, par des motifs exempts d&apos;insuffisance comme de contradiction et relevant de son appréciation souveraine, la chambre de l&apos;instruction, qui a répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile, a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.