Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-12.995 du 30/01/2020,  partie 2


qu'ainsi, l'arrêt définitif dispose : « la moitié Est de la portion de la parcelle [...] qui est limitrophe de la parcelle [...] appartient aux époux S..., propriétaires de cette dernière, - la moitié Est de la portion de la parcelle [...] qui est limitrophe des parcelles [...] et [...] appartient aux propriétaires de ces dernières, DT... U... et Y... G... (les époux U...), - la totalité de la portion de la parcelle [...] qui, à l'Est, est limitrophe de la parcelle [...] et à l'ouest, est limitrophe de la parcelle [...] , appartient à F... C... et BR... E... (les époux C...), propriétaires de cette parcelle [...] , - le reste de la parcelle [...] , c'est à dire sa partie ouest au droit des parcelles [...] , [...] et [...] , appartient aux consorts W..., propriétaires de la parcelle [...] » ; que les deux derniers points de cette décision sont nécessairement en relation, alors que la cour déboutait « les époux C... de leur demande visant à se voir reconnaître la propriété de portions de la parcelle [...] autres que la portion définie ci-dessus » ; que la cour avait dès alors considéré que la vente du 30 mai 1924 a été passée entre les époux X... et A... I... (auteur des époux U... et des époux C...), sur une parcelle « à prendre dans un pré de plus grande contenance sis route de Talmont la dite parcelle ayant une façade de treize mètres sur la rue X... et une superficie de quatre cent onze mètres carrés environ confrontant du Nord à M. M... et du Sud à M. O... » ; qu'à la rubrique « condition particulière » était indiqué à cet acte que « l'acquéreur aura la propriété de la moitié de l'impasse créée à l'Ouest, sur une longueur de treize mètres, c'est à dire sur toute la portion faisant face à sa propriété » ; que toutefois, la parcelle [...] [...] a été vendue ultérieurement, le 24 mai 1972, par les consorts P... au profit de NF... Z..., lequel l'a revendue aux époux C... le 4 mai 1979 ; que la cour retient que ces deux actes précisent que la vente porte sur une maison habitation « au fond d'une impasse privée entre les nº [...] et [...] » de l'actuelle avenue d'Aquitaine, « l'ensemble cadastré sous le [...] de la section AN », termes qui signifient clairement que les acquéreurs, et en dernier lieu les époux C..., devenaient propriétaires de la partie de la parcelle [...] [...] - dont la contenance totale est de 2 ares 88 centiares - contiguë à la parcelle [...] et non pas de toute la parcelle [...] ; qu'ainsi, les époux C... ne pouvaient avoir plus de droits que leurs auteurs successifs depuis 1924 ; qu'il a alors été reconnu expressément aux époux C... qu'ils sont propriétaires de toute la portion de la parcelle [...] [...] qui se trouve au droit de leur fond, jusqu'à la limite de la parcelle [...] , mais uniquement de cette portion ; que le reste de la parcelle [...] [...] , c'est à dire sa partie ouest au droit des parcelles [...] , [...] [...] et [...] , appartient aux consorts W..., propriétaires de la parcelle [...] ; que ce point étant tranché, M. et Mme C... ne sauraient de nouveau revendiquer partie de la parcelle, sur 13 mètres, qui est précisément dévolue aux consorts W... ; qu'il convient, par appréciation du cadre posé par l'arrêt du 25 janvier 2012, de relever ici la précision et le sérieux des observations de l'expert, celui-ci s'attachant - dans les limites de sa mission - de considérer avec soin les dires des parties, dont M. et Mme C... ; qu'à l'observation de l'annexe 13 du rapport d'expertise, M. K..., dans son plan-proposition a tenu compte de ce que la parcelle [...] n'est pas rectiligne et s'incurve sur une dizaine de mètres, sa largeur s'en trouvant modifiée, ce qui justifie la différence de 55 m² de contenance puisque sa largeur passe de 5,93m à un moment et non 3,54m et cela sur une bonne dizaine de mètres ; que dans ces circonstances, et alors qu'il convient de rappeler une nouvelle fois que la propriété sur la parcelle [...] de M. et Mme C... est limitée à la portion « au droit de leur fond », c'est à juste titre que le premier juge a fixé les limites séparatives des propriétés respectives conformément au plan-proposition de l'expert ; qu'ainsi, les limites relatives à la propriété de M. et Mme C... sont contenues dans la portion « D » de ce plan ; que Mme BR... E..., veuve C..., et M. F... C... seront alors déboutés de leurs demandes ;
 
 ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer le sens des pièces régulièrement versées aux débats ; que devant la cour d'appel, les consorts C... faisaient valoir que l'acte de vente du 30 mai 1924 précisait que la parcelle dont ils sont ultérieurement devenus propriétaires avait « une façade de treize mètres sur la rue X... » et que les actes de cession successifs n'avaient pas remis en cause cette configuration ;