Cour d'appel de Douai
03, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-21.253 du 07/02/2019,  partie 3


qu'en affirmant que la construction de Mme X... était de nature à engendrer un trouble excessif de voisinage, sans expliquer en quoi le manque d'ensoleillement était anormal en l'état des caractéristiques de la maison des consorts Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE
 
 Le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, Mme X... faisait valoir que l'expert s'était appuyé sur une méthode de calcul erronée, par comparaison à l'ensoleillement des panneaux solaires (conclusions d'appel, page 5) ; qu'en se bornant à juger que la méthode de l'expert était rigoureuse, mais sans répondre au moyen péremptoire de Mme X... démontrant que le calcul de l'ensoleillement, par référence aux panneaux solaires, n'était pas pertinent, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.