Cour d'appel de Lyon, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.588 du 15/09/2021,  partie 6


il avait réglés sans être démenti sur ce point par les intimés) à l&apos;hôpital [Établissement 1]) et que ces attestations n&apos;étaient pas démenties par les témoignages versés par les époux [L], dont plusieurs en langue étrangère ne sont pas traduits par un traducteur assermenté, les autres évoquant surtout le désir du couple de retourner vivre en Slovaquie et leur vie paisible aujourd&apos;hui à [Localité 3] ; qu&apos;en statuant ainsi, sans désigner les attestations invoquées par M. [S] sur lesquelles elle se fondait, ni celles invoquées par les exposants qui auraient été selon elle produites sans traduction, ni s&apos;expliquer sur l&apos;attestation de Mme [I] [V] accompagnée de sa traduction et d&apos;une pièce d&apos;identité (pièce n° 52), témoignant qu&apos;elle-même ou son mari accompagnait Mme [L] aux examens pendant qu&apos;elle était enceinte de [G], la cour d&apos;appel n&apos;a pas satisfait aux exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS QUE l&apos;enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari, et la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l&apos;auteur de la reconnaissance n&apos;est pas le père ; que, pour dire que l&apos;enfant [G] a pour père M. [S], la cour d&apos;appel s&apos;est fondée sur l&apos;existence de relations entre Mme [L] et M. [S] pendant la période de conception, et des écrits attribués à Mme [L] ; qu&apos;en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l&apos;existence de relations, pendant la période de conception, entre Mme [L] et son mari, invoquée par les époux [L] et évoquée par M. [S], excluait la certitude nécessaire au renversement de la présomption de paternité, a privé sa décision de base légale au regard des articles 312 et 332 du code civil.