décision 17-81.469 du 30/01/2018,  partie 2



 "aux motifs propres et adoptés que MM. X..., Léo B..., Teddy C..., Hicham D... et Jérôme. F... avaient été condamnés pour avoir commis des violences à l'encontre de M. A... avec ces circonstances que les faits avaient été commis avec arme et en réunion ; que le prévenu M. X... n'avait pas contesté sa culpabilité, ayant limité son appel aux dispositions civiles du jugement ; qu'il ne niait pas être l'auteur de violences, étant observé que contre toute vraisemblance, il prétendait s'être borné à donner un coup à l'abdomen de la victime, alors même qu'il était désigné comme ayant pris, le premier, le socle de parasol, avant de le reposer puis comme ayant porté de nombreux coups à la victime, dont l'expert médical affirmait que les lésions qu'il présentait ne pouvaient résulter uniquement du coup porté avec le socle du parasol ; qu'au-delà des incohérences des déclarations du prévenu, la cour observait que le rôle exact de M. X... n'avait pas à être déterminé pour évaluer sa responsabilité dans la survenance du dommage dont M. A... devait obtenir entière réparation ; qu'il résultait des dispositions de l'article 480-1 du code de procédure pénale qu'il n'y avait pas lieu de déterminer la part de responsabilité personnelle de chacun pour condamner l'ensemble des co-auteurs d'une infraction, solidairement, à réparer en totalité le préjudice subi par la victime ; qu'ainsi, il n'y avait pas lieu d'ordonner un complément d'expertise tel que sollicité par le prévenu et c'était à juste titre que le tribunal correctionnel, dont la décision serait confirmée, avait condamné M. X..., solidairement avec les co-auteurs de l'infraction, MM. Léo B..., Teddy C..., Jérôme  F... et Hicham D... à réparer le préjudice subi par la partie civile ; qu'il y avait lieu de recevoir la constitution de partie civile de M. A... ; qu'il y avait lieu de déclarer MM. Hicham D..., Léo B..., Teddy C... et X... solidairement responsables du préjudice subi par M. A... ; que M. A..., partie civile, sollicitait qu'une expertise médicale à son endroit soit diligentée ainsi que le versement d'une provision à hauteur de 20 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice ; qu'il convenait de faire droit à cette demande, d'ordonner une expertise médicale et d'allouer à la partie civile la somme de 10 000 euros à titre de provision sur la réparation de son préjudice ;
 
 "1°) alors que les dispositions de l'article 480-1 du code de procédure pénale, selon lesquelles les personnes condamnées pour un même délit sont tenues solidairement des restitutions et des dommages-intérêts, ne dérogent pas à l'obligation d'établir un lien direct de causalité entre les faits dommageables imputés à chacun des prévenus et le préjudice qui en résulte ; que la cour d'appel ne pouvait valablement affirmer qu'il n'y avait pas lieu de déterminer la part de responsabilité personnelle de chacun des co-prévenus pour les condamner solidairement à réparer en totalité le préjudice subi par la victime ;
 
 "2°) alors que de nombreuses pièces de la procédure, dont celles cotées D388, D518 et D872, faisaient état de déclarations de tiers, selon lesquelles, si M. X... s'était initialement saisi du socle de parasol ayant occasionné les blessures subies à la tête par la victime, il n'était pas celui ayant projeté ledit objet sur la victime ; que la cour d'appel ne pouvait, sans entacher sa décision de contradiction de motifs, retenir que c'était contre toute vraisemblance que ce prévenu prétendait s'être borné à donner un coup à l'abdomen de la victime et que ses déclarations étaient incohérentes dès lors qu'il avait été désigné comme ayant pris, le premier, le socle de parasol, avant de le reposer puis comme ayant porté de nombreux coups à la victime ;
 
 "3°) alors qu'en relevant, sans autre explication, que l'expert médical affirmait que les lésions présentées par la victime ne pouvaient résulter uniquement du coup porté avec le socle du parasol, et en particulier en ne recherchant pas si, nonobstant cette situation, le comportement imputable à M. X..., exclusif de tout coup porté à la tête de la victime, n'excluait pas qu'on puisse le déclarer responsable de l'entier préjudice de celle-ci, lequel résultait pour une grande part des coups reçus à la tête, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour débouter M. X... de ses demandes et confirmer le jugement qui avait ordonné une expertise médicale et condamné solidairement les prévenus au versement d'une indemnité provisionnelle de 10 000 euros, la cour d'appel rappelle que MM. X..., B..., C..., D... et F... ont été définitivement condamnés pour avoir commis des violences avec arme et en réunion sur M. A..., que M. X... n'a pas contesté sa culpabilité et ne nie pas les violences, étant observé que, contre toute vraisemblance, il prétend s'être borné à donner un coup à l'abdomen de la victime, alors même qu'il est le premier à avoir pris le socle de parasol, avant de le reposer, puis comme ayant porté de nombreux coups à la victime, dont l'expert médical affirme que les lésions qu'elle présentait ne peuvent résulter uniquement du coup porté avec le socle de parasol ;