cour d'appel de Paris
Pôle 1 - Chambre 2,  décision 17-11.234 du 25/01/2018,  partie 2


ainsi que l'a justement relevé le premier juge par des motifs adoptés, en vue de l'exécution de ce jugement exécutoire, le syndicat des copropriétaires a réalisé des travaux aboutissant à priver d'évacuation non seulement le sanibroyeur se trouvant dans le lot 69 mais également le lavabo et le ballon d'eau chaude, le réseau apparent en PVC qui les reprend ainsi que le sanibroyeur, ayant été bouchonné, tandis que le réseau d'évacuation d'origine, en plomb, qui est encastré dans le sol et qui reprend l'évier la baignoire et la machine à laver fonctionne et se jette parfaitement dans la descente du WC commun (rapport CBCS du 26 novembre 2015, pièce 28 intimé) ; que s'agissant du sanibroyeur, il ne saurait en résulter aucun trouble manifestement illicite ni dommage imminent ; qu'en effet, il résulte de ce jugement, rendu au vu de deux rapports d'expertise des 20 juillet 2006 et 26 février 2010, que les époux Alain X... "ont procédé à des assemblages de raccordements défectueux voire relevant du bricolage et à des branchements privatifs irréguliers", étant rappelé que l'assemblage litigieux a été réalisé en 2007 par les époux Alain X... pour remplacer le raccordement des eaux vannes du sanibroyeur sur le collecteur d'évacuation des eaux usées de leur cuisine et de leur salle de bains et que le but de l'injonction du jugement de 2013 est précisément de mettre fin à cette évacuation "sauvage" ; quant au réseau apparent en PVC d'évacuation des eaux usées du lavabo et du ballon d'eau chaude, son installation à l'initiative des seuls époux Alain X... et la non-conformité de celle-ci aux règles de l'art suivant jugement précité de 2013, prive sa neutralisation suite aux travaux du syndicat des copropriétaires de caractère manifestement illicite et ne saurait constituer non plus pour eux un dommage, imminent ou pas, alors même qu'ils ont refusé au syndicat des copropriétaires l'accès manifestement nécessaire au raccordement autorisé et que, suivant procès-verbal de constat du 22 mars 2016 (pièce 31 intimé ) ils ont réalisé un nouveau branchement "sauvage" dans le réseau d'évacuation d'origine encastré dans le sol ; A cet égard, les époux Alain X... contestent l'injonction qui leur a été faite par l'ordonnance entreprise de laisser l'entreprise CBCS pénétrer : dans le lot 69 pour y réaliser, pour leur compte et à leurs frais, les travaux de mise en conformité détaillé dans le devis DE 02066 pour 2.153,91 €, dans le lot 70, pour y réaliser un devis de mise en conformité des installations sanitaires telle qu'envisagée dans le rapport d'expertise ; ils soutiennent à cette fin que seule la mise en conformité de la canalisation litigieuse est préconisée par l'expert, non son retrait et invoquent une attestation de conformité de leurs installations sanitaires réalisées en 2010, rédigée le 15 janvier 2016 par M. Z..., architecte DPLG qui préconise divers remèdes alternatifs au bouchonnage entrepris ; que toutefois, cette attestation, effectuée unilatéralement alors même que l'instance est en cours, précisément à ce sujet et que ce sujet, est dénuée de force probante suffisante ; pour le surplus, les époux Alain X... procèdent par affirmation quant à l'intention de nuire alléguée alors même que le syndicat des copropriétaires a mis en oeuvre, après les avoir dûment informés par LRAR des 15 octobre et 9 novembre 2015, une décision judiciaire exécutoire et qu'ils refusent l'accès au lot 70 à l'entreprise CBCS qu'il a mandaté pour faire les devis et travaux de mise aux normes des installations sanitaires tels qu'autorisés par le jugement précité de 2013 ; enfin, la demande du syndicat des copropriétaires tendant à la réalisation et à la mise à la charge des époux Alain X... des travaux de mise en conformité dans le lot 70, apparaît sans objet dès lors qu'elle a été satisfaite par le jugement précité de 2013, ce d'autant qu'ils ne sont pas chiffrés ; le syndicat des copropriétaires qui fait valoir qu'il a assigné les époux Alain X... en liquidation d'astreinte, n'étaye d'aucune pièce le montant de sa demande au titre de la résistance abusive des époux Alain X.... sa demande à ce titre ne peut donc être accueillie ; l'ordonnance entreprise doit donc être confirmée sauf à majorer l'astreinte à la somme de 1.000 € par jour compte tenu de la résistance des époux Alain X... » (arrêt attaqué p. 5 et 6) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, des deux rapports de l'expert amené à se pencher sur les désordres liés aux problèmes d'évacuation des eaux des studios du 6ème étage de la copropriété concernée, dont ceux des époux X..., s'évince en définitive la défectuosité et à la non-conformité : d'une part, des installations sanitaires des deux studios X..., d'autre part des installations du cabinet d'aisances commun du 6ème étage, du fait notamment de "la défectuosité de l'étanchéité de l'assemblage exécuté entre le tube en PVC" - celui-ci installé par les époux X..., pour l'évacuation des eaux vannes du sanibroyeur installé dans l'un de leurs studios, au 6ème droite porte face et la culotte en fonte installée par la copropriété, compte tenu de l'absence de joint entre l'emboîture et le tuyau", hors un joint ciment interdit ;