Cour d'appel de Versailles
21, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-11.930 du 08/09/2021,  partie 3


Or, la requête en désignation d&apos;un mandataire « ad &apos;hoc», votre comportement accusateur et agressif, votre volonté permanente de vous affranchir de tout respect de mes positions sont autant de faits particulièrement graves qui rendent impossible l&apos;exécution normale du contrat de travail. Cela signifie en toute hypothèse qu&apos;aucune collaboration loyale n&apos;est envisageable dans la stratégie de l&apos;entreprise, dans sa politique et ses orientations commerciales. Il n&apos;est plus envisageable dans ces conditions d&apos;imaginer la poursuite de nos relations de travail une fois votre mandat social révoqué, dès lors qu&apos;au-delà de l&apos;énorme déception que constituent vos agissements, votre comportement est révélateur d&apos;une volonté de déstabiliser l&apos;entreprise toute entière. Votre ardeur publiquement affichée de me voir quitter la direction de l&apos;entreprise entraîne l&apos;incompréhension des collaborateurs et porte gravement atteinte à mon autorité et à mon pouvoir de direction. Il est évident que vous privilégiez vos intérêts et votre ambition visant prioritairement à mon éviction et ce, au détriment des intérêts de l&apos;entreprise, ce qui rend impossible le maintien de notre relation de travail. Il est à cet égard assez étonnant que, par une singulière inversion des rôles, vous me prêtiez une attitude intentionnellement négative à votre égard destinée à « vous asphyxier financièrement ». Mais pourquoi poursuivre un tel but alors que vous étiez censé « racheter » ma participation et devenir mon successeur à la tête de l&apos;entreprise. En quoi ai-je intérêt à vous appauvrir ? A la réflexion et à l&apos;inverse, votre intérêt de déstabiliser l&apos;entreprise par tous moyen pour en diminuer la valeur est autrement plus convaincant. Dans ces conditions il n&apos;est plus possible d&apos;envisager la poursuite de notre collaboration, même pendant la durée d&apos;un préavis. La divergence de nos positions, l&apos;exacerbation volontaire de votre part d&apos;un conflit entre actionnaires artificiellement créé, puis amplifié ces derniers mois, alors qu&apos;il n&apos;aurait pas dû avoir d&apos;implication interne, l&apos;instrumentalisation du personnel dont votre propre frère, une mésentente absolue et une hostilité irrationnelle à mon égard, incompatible avec un climat de travail serein dans un contexte où la fédération des équipes et leur cohésion est essentielle ne m&apos;ont pas donné d&apos;autre choix. Dans ces conditions, je me vois contraint de vous notifier votre licenciement pour faute grave. Cette mesure prend effet immédiatement sans indemnité de préavis, ni de licenciement. La période de mise à pied conservatoire ne sera pas rémunérée. Votre certificat de travail et votre attestation POLE EMPLOI sont à votre disposition. Je vous informe par la présente que vous êtes délié de toute obligation de non concurrence à l&apos;égard de la société. » S&apos;agissant de la critique de la gestion du dossier &apos;Azeo&apos;, lors de l&apos;assemblée générale du 3 octobre 2017, M. [R] [U], président, a évoqué la mauvaise gestion de M. [J], en citant comme exemple le dossier Azeo, qui a fait perdre de l&apos;argent à la société. Si M. [B] [J] a également réagi à ce sujet, considérant que M. [U] a commis une erreur en ne mettant pas un terme à son investissement, ces propos n&apos;engagent pas son frère, M. [Y] [J]. Et s&apos;agissant de la gestion critiquée de M. [J], il convient de rappeler qu&apos;il exerçait les fonctions de président de la société Azeo, mandat sans lien avec ses fonctions salariées au sein de l&apos;entreprise Kapa Reynolds. Ce grief n&apos;est donc pas caractérisé. Le fait d&apos;interpeller le président du conseil d&apos;administration sur sa date envisagée de départ à la retraite, ne caractérise pas un excès du salarié dans son pouvoir d&apos;expression. En outre, M. [J] n&apos;est pas responsable des questions posées par le personnel de l&apos;entreprise au sein d&apos;une &apos; boîte à questions&apos; dans la mesure où il n&apos;est pas allégué ou utilement démontré qu&apos;il était l&apos;auteur desdites questions. Sur le comportement de M. [J] après l&apos;assemblée générale du 3 octobre 2017, l&apos;employeur produit deux procès-verbaux de constat émis par M. [N], huissier de justice, datés du 3 octobre 2013. Le premier relate la réunion du conseil d&apos;administration puis de l&apos;assemblée générale ordinaire de la société Kapa Reynolds, qui s&apos;est tenu le 3 octobre 2017 de 10 heures 55 à 12 heures 25, date à laquelle la séance a été levée. A ces occasions, il a été voté le non renouvellement des pouvoirs de M. [J] en qualité de directeur général délégué, ainsi que la révocation de son mandat d&apos;administrateur, à effet immédiat. Le second expose qu&apos;à 12 heures 30, M. [N] a constaté la remise par M. [U] à M. [J] d&apos;une lettre de mise à pied dont il a procédé à la lecture à la demande de M. [U]. L&apos;huissier a fini de constater des diligences à 12 heures 40. Par attestation du 21 mai 2014, M. [N] a ensuite attesté qu&apos;il n&apos;avait pas été initialement sollicité pour la remise de la lettre de convocation à entretien préalable au licenciement de M. [J], mais que M. [U] est venu le chercher dans la salle du conseil, à l&apos;issue de l&apos;Assemblée générale, en lui indiquant qu&apos;il avait des difficultés avec M. [J], ce dernier ne voulant pas prendre en main propre sa convocation à entretien préalable. Il résulte de ces éléments l&apos;absence de constatation par l&apos;huissier des menaces alléguées par l&apos;entreprise allègue, et qui l&apos;