décision 16-85.925 du 11/07/2017,  partie 10


que dans le cadre du supplément d'information ordonné par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia le 18 juillet 2012 le vice-président chargé de l'instruction a commis un collège de quatre experts investis d'une mission générale d'examen des causes de l'accident, trois experts se chargeant de répondre à la mission plus particulièrement sous l'angle technique, le quatrième expert plus spécifiquement sous l'angle médical ; que les experts ont pris connaissance, dans le cadre de leur mission, de l'intégralité de la procédure et notamment des rapports d'enquête sur un accident de parachutage, enquête initiale et contre enquête, des différentes auditions et interrogatoires effectués, du rapport d'expertise de M. Jean Q..., ainsi que de l'arrêt de la chambre de l'instruction du 18 juillet 2012 ; que les experts, suite à l'examen de la procédure, ont éprouvé le besoin d'observer des films de largage réel, ainsi que d'effectuer des essais au sol dans une soute de C 160 TRANSALL, et se sont assurés du soutien d'une équipe de parachutistes militaires expérimentés ; que les experts, à la suite des essais effectués, ont constaté que la procédure de "mise en chapelle" était rare, et que les responsables du largage, confrontés à l'organisation d'un saut dans cette hypothèse, avaient adopte un comportement confus, précipité, et agi dans l'improvisation ; qu'une interférence entre la sangle d'ouverture automatique (SOA) et la tête était possible dans l'hypothèse d'un retour de la chapelle, et ce suivant la façon dont le parachutiste effectue son demi-tour ; que les experts ont également constaté que les témoignages contenus dans la procédure étaient laconiques, parfois contradictoires, et ne permettaient pas de refléter exactement le déroulement des événements ; qu'au terme de leurs travaux, et après avoir procédé à de nouvelles auditions, les experts, au-delà de leurs conclusions personnelles, ont adopté des conclusions communes s'accordant pour dire : que "M. W... a volontairement sauté de l'avion mais avec une obligation d'effectuer une sortie inconnue de lui, jamais étudiée et jamais répétée ; qu'il ne saurait être tenu pour responsable de l'accident étant entendu qu'il n'avait fait qu'obéir aux ordres et se trouvait dans une situation inconnue de lui, augmentant le risque latent d'interférences lors de saut en ouverture automatique ; que les blessures graves ne résultent pas d'une interférence avec la SOA mais très probablement avec les élévateurs du parachute ; que le saut a été effectué alors que le feu autorisant le largage était toujours au vert ; que les experts s'étonnent que l'institution militaire n'ait pas soit modifié les formations initiales en incluant des sorties à partir de la chapelle, soit interdit tout saut suite à une mise en chapelle" ; que les parties civiles font valoir que l'expert T... a estimé que l'équipe de largage avait commis des fautes évidentes, notamment quant au délovage excessif de la SOA du soldat D... dont la longueur était incompatible avec un départ plongé ; que toutefois, d'autres experts ont estimé qu'il était très peu probable qu'il y ait eu un "cravatage" ou une interférence avec la SOA, compte tenu notamment de l'absence de traces sur le cou qui auraient été mentionnées dans cette hypothèse sur le rapport médical ; que l'étude médico-légale réalisée par l'expert S... a notamment estimé que les blessures graves subies par le parachutiste ne résultaient pas d'une interférence avec la SOA, privilégiant l'hypothèse selon laquelle ces lésions auraient été provoquées par les élévateurs de parachute, seule hypothèse lui paraissant pouvoir décrire le mécanisme responsable des lésions observées ; que les parties civiles ont également relevé que l'expert T... avait estimé que l'équipe de largage avait commis une série d'improvisations, constituant la cause principale de l'accident et mettant en cause le largueur, le chef-largueur ainsi que le formateur qui supervisait l'opération ; que néanmoins, si les conclusions communes des experts font effectivement apparaître que le saut a été effectué dans des conditions inhabituelles et peu connues de l'équipe de largage, la décision de "mise en chapelle" était réglementaire, et que celle de "réinjecter" le parachutiste pour lui permettre de sauter n'entrait pas dans une situation non réglementaire, aucune procédure écrite n'existant sur le sujet ; que les experts ont relevé que cette procédure, qui n'était pas interdite ou même déconseillée au moment des faits, n'avait pas fait l'objet d'une réglementation ou d'une interdiction à la suite de l'accident ; que les investigations qui ont été effectuées ont fait apparaître que la décision d'autoriser le saut a été prise dans des délais très contraints, et alors que le feu autorisant le largage était toujours au vert ; que les parties civiles ont également mis en cause la compétence technique des largueurs, une formation insuffisante ou une absence de coordination entre les responsables au moment du saut, reprenant ainsi à leur compte les conclusions de l'expert T... ; qu'il apparaît cependant que cette analyse n'a pas été partagée par l'ensemble des experts, M. U... estimant que tout le personnel de l'équipe de largage était qualifié pour larguer au vu de leur qualification initiale de moniteur ; que MM. A... et Y..., suivaient une formation de chef-largueur dispensée par M. Z..., lui-même instructeur qualifié ; qu'il est également soutenu que l'équipe de largage aurait failli à ses obligations en ne respectant pas les dispositions du