Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-23.713 du 16/11/2016,  partie 7


ensemble du projet et de ses relations avec son équipe à qui il a délivré à plusieurs reprises des informations erronées contradictoires l&apos;amenant à rétracter ses propos ; qu&apos;elle justifie de ce grief par l&apos;attestation Mme [K] [C], responsable division juridique et relations sociales de la caisse qui explique "le projet a été présenté à l&apos;ensemble des agents de la direction des ressources humaines dans l&apos;amphithéâtre le 24 octobre. Chaque responsable de a détaillé les missions de son et les changements adoptés par le projet de réorganisation. A ce titre [H] [Q] a présenté le département du développement du marché interne de remploi, et [N] [X] le département du service aux personnels et la mission d&apos;accompagnement au changement qu&apos;ils devaient prendre en charge dans le cadre de cette réorganisation dans le cadre de laquelle l&apos;info, centre RH, ancien SIRH, quittait l&apos;ancienne division études budget des systèmes d&apos;information (DEBSI) pour intégrer le département service au personnel. Or lors du comité de direction ressources humaines du 2 décembre 2008, nous avons appris que Mme [Q] ne faisait plus partie de cette réorganisation et qu&apos;elle devait désormais assumer le &apos;portage "du projet performance à la direction des ressources humaines avec un statut non défini. [H] paraissait bouleversée, avec les larmes aux bords des yeux. Le 4 décembre est paru une vacance de poste pour la remplacer. Lors de ce même comité de direction, [A] [W], représentant du DEBSI demandait stil y allait y avoir de nouveaux changements, si les informations continueraient à nous être communiquées au compte-gouttes, et si son secteur, en particulier, serait impacté par ces changements, M. [D] [Z] l&apos;a rassuré pour l&apos;instant, il n&apos;était pas impacté. Le 10 décembre 2008, lors de la préparation des documents à envoyer aux élus en perspective du comité de concertation du 18 décembre au cours duquel devaient être présentés la réorganisation de la DRHEP, j&apos;ai appris par la secrétaire générale que le SIRHR était rattachée aux services généraux dans le cadre de la mission maftrise d&apos;ouvrage informatique de gestion interne, et que ce point avait été arrêté de longue date. Le 6 janvier 2009 lors du comité de direction RH nous apprenons que les 3 personnes qui sont à la mission d&apos;accompagnement au changement ne sont pas rattachées à M. [I]" ; que les attestations de Mme [Y] [G], et de M. [I] sous-directeurs à la direction des ressources humaines, avec lesquels le salarié reconnait avoir travaillé sur les dossiers des risques psycho sociaux et Baromètre social, confirment et développent en donnant d&apos;autres exemples, les informations apportées par Mme [K] quant à l&apos;incapacité de M. [D] [Z] à prendre le temps nécessaire à la réflexion dans le cadre du projet de réorganisation de la direction des ressources humaines dont il avait la charge pour éviter de multiplier les annonces contradictoires démontrant une absence de vision claire et prédéfinie du résultat et un manque absolu de communication ; que * sur l&apos;absence de gestion sérieuse des relations contractuelles avec les prestataires extérieures en considérant avec légèreté les règles de la commande publique ; que l&apos;employeur démontre par la signature du protocole d&apos;accord du 27 mars 2009 avec une société Cap compétences conseil qu&apos;il a été contraint de régulariser la situation et faire cesser des prestations de cette société, dont les relations personnelles avec le salarié ressortent d&apos;un échange de mail, dans la mesure où elle avait été sollicitée par celui-ci , qui avait délégation pour passer une commande publique allant jusqu&apos;à 90.000 euros hors taxes dans le cas de la gestion des ressources humaines, sans l&apos;intervention du centre de formation du Tours, et en dehors du cadre des règles applicables pour la passation des marchés publics ; qu&apos;en conséquence le bien-fondé de ce grief est établi ; que *sur l&apos;incapacité de travailler en bonne intelligence avec les autres départements de la CNATMS et de s&apos;intéresser aux domaines de compétences annexes à celui des ressources humaines ; que l&apos;employeur reproche au salarié de ne pas s&apos;être suffisamment investi dans le domaine financier en n&apos;assistant pas aux réunions budgétaires et en se faisant représenter par ses collaborateurs la plupart du temps ; que les comptes-rendus de réunions qu&apos;il produit pour en justifier sont antérieurs à sa nomination en qualité de directeur et aucune pièce probante ne démontre la nature, l&apos;ampleur des tâches budgétaires qui lui ont été confiées et qu&apos;il aurait délaissées, ni que la reprise de la pratique du titulaire du poste antérieur à sa prise de fonction pour fixer des règles d&apos;intervention de la direction des ressources humaines au niveau des conférences budgétaires pour défendre les intérêts de sa direction était inadaptée ; que certains mails échangés et produits par le salarié semblent même démontrer qu&apos;au regard de l&apos;importance des tâches à effectuer il était même écarté de certaines réunions ; qu&apos;ainsi le secrétaire général lui écrit le 12 novembre "cette réunion ne constate que la partie poste budgétaire RH, c&apos;est pourquoi seul [S] et dessinateur du mail. Il est bien évident que tout aurait dû être mis en copie. Pour ma part je pense que ta présence n&apos;est pas indispensable c&apos;est pourquoi je ne fais pas reporter sauf situ insistes. Merci de me le dire "et M [D] [Z] est obligé de lui répondre "il me semble que vu l&apos;