Cour d'appel de Toulouse
11, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-31.540 du 21/03/2019,  partie 4



 s'agissant de l'injection de coulis de ciment dans le rocher fracturé, Malet pour un montant de 664.995 € hors-taxes et Coste pour un montant de 686.275 € hors-taxes et qu'elle a recommandé de retenir le devis F... terrassements qui avait fait la proposition la plus détaillée conforme aux pièces qui lui avaient été communiquées et qui étaient complètes comme comprenant notamment un modèle d'engagement, un CCAP, un CCTP, un descriptif technique, des plans de profil en long et en travers des deux canaux ainsi qu'un plan d'implantation des enrochements ;
 ainsi la société Spie Sud-Ouest a exécuté les obligations mises à sa charge par le jugement du 15 juin 2006 ;
 il convient d'observer à cet égard que dans son descriptif sommaire et devis estimatif des travaux de réhabilitation des capacités et des puissances des installations daté du mois d'avril 2006, soit antérieurement à l'audience du tribunal de commerce ayant abouti au jugement du 15 juin 2006, Hydro-M, conseil de la SNC C... avait chiffré des travaux de l'ordre de 800.000 €
 hors-taxes qui comprenaient les terrassements des canaux d'amenée et de fuite et d'enrochements en amont et en aval de la centrale de Lorp et à la sortie du canal dans le Salat pour stabiliser les berges d'un montant de l'ordre de 500.000 €, qui n'étaient pas hors de proportion avec le devis de la SARL F... Terrassements ;
 les deux devis F... Terrassements du mois d'octobre 2006, afférents aux travaux de terrassement des canaux d'amenée et de fuite et d'enrochements ainsi que d'injection de coulis de ciment ont été rectifiés le 15 octobre 2007 à la demande de la SNC C... avec des prix unitaires et actualisés et comportant le chiffrage du poste injection de coulis de ciment ;
 à la suite de l'examen de ce devis, Hydro-M s'en tenant à des travaux de reprofilage des canaux d'amenée et fuite, enrochements compris, n'a pas davantage pour l'essentiel remis en cause les préconisations de M. A... I..., maître d'oeuvre de la société Spie Sud-Ouest, qui l'avait retenu, mais s'est borné à exclure quelques travaux ainsi que le devis relatif à l'injection de coulis de ciment, lequel n'avait pas été non plus entériné par M. I... comme en témoigne le seul acte d'engagement de la SARL F... Terrassements du 4 novembre 2006 versé aux débats qui ne concernait que le devis afférent aux travaux de terrassement ; ainsi, à l'issue de son étude, Hydro-M excluait également le devis d'un montant de 192.135, 75 € et ramenait le devis de 634.464,75 € à 619.448,50 € ;
 
 toutefois, ni ces travaux ni ceux préconisés par M. I... ayant retenu l'offre de la SARL F... Terrassements ne seront réalisés mais seront remplacés par des travaux exécutés en trois phases à l'initiative de la seule SNC C... à laquelle le jugement du 15 juin 2006 avait laissé la possibilité, si elle estimait le montant de la remise en état des canaux trop élevé, de les faire exécuter par une entreprise de son choix ;
 en effet, il résulte de la préconisation du mois d'avril 2010 émanant d'Hydro-M que la SNC C... investissements avait souhaité programmer les travaux par tranches annuelles afin de fractionner les investissements en raison de la fragilité de l'équilibre financier que connaissait alors l'entreprise, justifiant ainsi sa décision de ne pas retenir le devis de la SARL F... Terrassements proposé par M. I... ;
 dans ces conditions, la demande d'annulation du rapport d'expertise de M. B... présentée par la société Spie Sud-Ouest qui se fonde sur l'absence, objet de ses dires successifs demeurés sans réponse, d'investigation de la part de cet expert sur l'étude réalisée par la SNC C... en vue de l'exécution des travaux de reprise se trouve dépourvue d'objet dès lors que, si l'expert est tenu de répondre aux contestations apportées par les dires à défaut de quoi il viole le principe du contradictoire, en l'espèce l'examen technique de l'opportunité et de l'exactitude de ces travaux qui ont été définitivement mis à la charge de la SNC C... est sans intérêt pour la solution du litige ;
 il peut être observé en outre que si la SNC C..., comme elle le rappelle dans ses écritures devant la cour, avait elle-même reproché, à l'appui de sa demande d'annulation du rapport d'expertise de M. J..., à cet expert de ne s'être pas prononcé sur la pertinence du devis établi par la SARL F... Terrassements le 15 octobre 2007 relatif aux travaux de terrassement des canaux d'amenée et de fuite des deux centrales pour un montant hors taxes de 634.464, 75 € et sur l'analyse de ce devis par Hydro-M qui estimait devoir le ramener à la somme hors taxes de 619.448,50 €, la cour, par son précédent arrêt du 16 mai 2011, a prononcé la nullité du rapport d'expertise, non sur ce moyen, mais au seul motif de la découverte après le dépôt du rapport de circonstances pouvant fonder l'apparence d'un doute sur l'impartialité de l'expert commis ;
 il convient de rejeter la demande d'annulation de la seconde expertise ;