Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-12.289 du 23/06/2021,  partie 3


que les pièces médicales versées aux débats établissent qu&apos;il est atteint d&apos;une sclérose en plaque, que son état de santé va en se dégradant rapidement, tant au plan physique que psychique, et qu&apos;il ne pourra plus exercer d&apos;activité professionnelle ; que le Dr [G] certifie le 18 mars 2019 que l&apos;état actuel de M. [M] [O] consiste en un alitement quasi-permanent, des troubles du langage, une fatigabilité importante et un épuisement moral ; que s&apos;agissant de ses ressources, Mme [X] [R] invoque vainement le salaire élevé que percevait son mari, cadre bancaire au [Localité 1] et les pièces produites à ce sujet pour les années 2010 à 2015 sont dénuées d&apos;intérêt ; que M. [M] [O] indique qu&apos;il perçoit une pension d&apos;invalidité d&apos;un montant mensuel de 2.641,94 euros ; que cependant à l&apos;examen du certificat de versement établi par la caisse luxembourgeoise, il apparaît que le montant indiqué par M. [M] [O] tient compte de la saisie des pensions alimentaires, de sorte que le montant de la pension mensuelle s&apos;élève à 3.902 euros, net d&apos;impôt ; que s&apos;y ajoute une prestation complémentaire handicap d&apos;un montant mensuel de 319,20 euros, soit un revenu total de 4.221,20 euros par mois ; que M. [M] [O] vit chez ses parents ; qu&apos;il ne fait état d&apos;aucune charge particulière ; que cependant, le Dr [W] certifie que M. [M] [O] ne peut plus vivre seul et ses parents sont septuagénaires ; qu&apos;il est prévisible qu&apos;ainsi qu&apos;il le soutient, il devra dans l&apos;avenir exposer des frais de tierce personne en raison de l&apos;aggravation de son état de dépendance ; que de son côté, Mme [X] [R] est âgée de 42 ans ; qu&apos;elle ne fait pas état de problèmes de santé ; qu&apos;elle travaille au [Localité 1] en qualité d&apos;assistante team manager au sein de banque BGL ; qu&apos;elle n&apos;a pas déféré à l&apos;injonction qui lui a été faite par le Conseiller de la mise en état de produire son certificat de rémunération de 2018 ; qu&apos;elle se limite à verser aux débats le certificat de rémunération de 2016 et de 2017, ce dernier mentionnant un montant servant de base à la retenue d&apos;impôt de 48.455,20 euros, soit 45.516,20 euros net d&apos;impôt, ce qui représente la somme mensuelle de 3.793 euros ; que s&apos;agissant de ses charges, Mme [X] [R] loge dans l&apos;immeuble commun ou indivis et elle devra régler une indemnité d&apos;occupation ; que force est de constater avec le premier juge que le sort du crédit immobilier qui finance ce bien et dont les échéances mensuelles s&apos;élèvent à 1.457,75 euros jusqu&apos;en 2026, est particulièrement obscur et que les parties ne justifient pas du remboursement actuel de ce prêt, ni de sa prise en charge par l&apos;assurance en raison de l&apos;état de santé du mari ; que l&apos;appelante fait valoir qu&apos;elle a privilégié sa vie familiale sur sa vie professionnelle en donnant naissance à trois enfants ; que pour autant, elle ne produit pas son relevé de carrière et ne démontre pas l&apos;impact de la naissance des enfants sur son emploi actuel ni sur ses futurs droits à retraite ; que les parties sont mariées sous le régime de participation aux acquêts ; que l&apos;immeuble commun évalué en première instance par le mari à 350.000 euros ne fait l&apos;objet d&apos;aucune évaluation en appel ; que les parties font état d&apos;une épargne détenue par la partie adverse ; que Mme [X] [R] produit une synthèse de ses comptes détenus à la BGL BNP Paribas en date du 23 octobre 2018 établissant que son compte à vue ainsi que son compte épargne présentent un solde nul ; que M. [M] [O] produit un mail de la SA Swiss Life en date du 5 septembre 2018 indiquant que le montant des droits qu&apos;il a acquis s&apos;élève à 16.703,05 euros ; qu&apos;en revanche, M. [M] [O] n&apos;a pas déféré pour le surplus à l&apos;injonction qui lui a été faite par le Conseiller de la mise en état de produire une attestation de la banque la SA BNP Paribas en France sur l&apos;ensemble des comptes détenus et les avoirs y figurant, une attestation de la banque UBS sur l&apos;ensemble des comptes détenus et les avoirs y figurant le cas échéant, une attestation de La Luxembourgeoise Vie sur la valeur des droits acquis à ce jour ; que Mme [X] [R] produit un extrait du compte individuel La Luxembourgeoise Vie au nom de M. [M] [O] faisant état d&apos;un capital retraite de 166.791,37 euros à percevoir à l&apos;âge de 65 ans ; qu&apos;en considération de l&apos;ensemble de ces éléments, l&apos;appelante ne rapporte pas la preuve de l&apos;existence, à son détriment, d&apos;une disparité dans les conditions de vie respectives des parties, du fait de la rupture du mariage ;
 que le jugement entrepris doit dès lors être confirmé en ses dispositions ayant débouté l&apos;épouse de sa demande de prestation compensatoire ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Concernant la situation de M. [M] [Q] [O] : - concernant ses revenus : - à l&apos;évidence et vu sa pathologie (sclérose en plaque) la juridiction ne saurait se baser sur le montant des salaires perçus entre 2012 et 2014 pour apprécier ses revenus actuels, la reprise d&apos;