Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-20.143 du 20/06/2019,  partie 3


que les mesures prises par celui-ci ainsi au surplus que par M O... révèlent que le mur de clôture édifié courant 2010 par M. G... alors que jusqu'à cette date la parcelle [...] n'était pas bâtie, se trouve à plusieurs reprises entre 1,51 m à 1,68 m de l'axe du chemin ; que M. O... indique que le mur de clôture des consorts W... pour sa part se tient à 2 mètres de l'axe défini par M. M... et précise que le calcul des rayons de mur à mur démontre les difficultés pour un véhicule de moyenne importance d'accéder et sortir de leur fonds ; que dès lors, en l'état des empiètements de l'ouvrage de M. G..., celui-ci doit être condamné à les supprimer dans les conditions du dispositif ; qu'il en est incontestablement résulté un préjudice de jouissance pour les consorts W... qui, depuis la date de son édification, sont quasiment dans l'impossibilité de stationner dans leur propriété, le mur de M. G... se trouvant au niveau de leur portail entre 3,51 m et 3,58 m de leur portail au lieu des 4 mètres requis ;
 
 ALORS QUE l'expert judiciaire, M. O... a conclu que le mur litigieux n'empiétait pas sur l'assiette du chemin telle que définie par l'expert M..., et que l'implantation du mur édifié par M. G... était conforme au plan et au tracé établis par cet expert, acceptés par les consorts W... et l'auteur de M. G... et entérinés par un jugement du 12 février 1992 ; que répondant à chaque point de sa mission, l'expert O... a constaté (pages 16, 17, 33 2ème§, 34 ) que le mur litigieux avait respecté les préconisations des experts M... et V..., ce que démontrait la superposition du mur litigieux et du profil tracé par M. M..., et que, selon les préconisations M... et V..., l'implantation du mur était en retrait de 0,51 m au droit du point M et de 1,04 m au droit du point E, par rapport à l'axe défini par M. M..., en plus du mètre de distance par rapport à la limite définie par celui-ci (pages 25-4 et 26 8-7) ; que l'expert O... avait expliqué la gêne subie par les consorts W... après l'édification du mur litigieux par le fait que les consorts W... avaient, avant cette édification, agrandi l'assiette du chemin, au détriment de la parcelle [...], appartenant aux consorts G..., en usant de celle-ci, facilité que l'obstacle matériel constitué par le mur litigieux avait fait cesser, sans que pour autant celui-ci ait empiété de quelque manière ; qu'en l'état de ces constatations et conclusions du rapport de l'expert O..., la cour d'appel qui a décidé que le mur litigieux empiétait sur l'assiette du Chemin [...] et condamné M. G... à le faire reculer et à indemniser le préjudice des consorts W..., sans énoncer de motifs justifiant d'écarter le rapport d'expertise, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.