Cour d'appel de Lyon, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 21-21.432 du 29/03/2023,  partie 5



 22. Pour condamner la société Cegid à payer à la société Sodimas la moitié du coût du remplacement des matériels, l'arrêt retient que la société Cegid est démentie sur le fait d'un défaut de preuve de la nécessité technique de tels matériels en réparation des défaillances qui lui sont opposées et de double paiement. 
 
 23. En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Cegid qui faisait valoir que ces matériels, qui restaient la propriété de la société Sodimas, pouvaient être réutilisés avec la nouvelle solution ERP et qu'ils pouvaient avoir été déjà complètement amortis lors de leur remplacement, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de la société Sodimas en paiement de la somme de 369 680 euros au titre du préjudice relatif au coût des travaux effectués par les personnels affectés au projet ERP et en ce qu'il condamne la société Cegid à payer à la société Sodimas la somme de 292 958 euros HT correspondant aux « factures de fournisseurs en remplacement », l'arrêt rendu le 27 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Lyon autrement composée ;
 
 Condamne la société Sodimas aux dépens ; 
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois.