Cour d'appel de Montpellier
5A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-12.661 du 12/11/2020,  partie 3



 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. O... de l'intégralité de ses prétentions et dit bonne et valable la procédure de saisie immobilière poursuivie à son encontre, d'avoir constaté que la Banque populaire du Sud, titulaire d'une créance liquide et exigible, agissait en vertu d'un titre exécutoire, et d'avoir ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi selon les modalités prévues au cahier des conditions de vente ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE M. O... soutient tout d'abord que les avenants signés, les 14 septembre 2009 et 5 décembre 2013 pour le prêt de 60 000 euros et les 14 septembre 2009, 3 novembre 2011 et 10 décembre 2012 pour le prêt de 427 000 euros, ont nové les actes de prêts initiaux et en déduit que la banque ne peut plus agir en vertu de l'acte notarié du 5 octobre 2005 alors que désormais les actes de prêt sont établis en la forme sous-seing privé, sans formule exécutoire ; que le moyen tenant à l'absence de titre exécutoire a effectivement été opposé en première instance, comme le révèle l'examen de la page 3 du jugement d'orientation, et il en peut donc être écarté au seul visa des dispositions de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution ; qu'il ne peut cependant qu'être relevé qu'en vertu des dispositions de l'article 1273 ancien du code civil (article 1330 nouveau), la novation ne se présume pas et doit résulter clairement de l'acte et qu'une simple consultation desdits avenants montre l'absence de volonté de novation ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE cet acte notarié, revêtu de la formule exécutoire, constitue un titre exécutoire au sens de l'article L. 111-3-4° du code des procédures civiles d'exécution, autorisant le créancier titulaire à procéder par voie d'exécution forcée ; qu'il n'y a donc pas lieu de surseoir à statuer, nonobstant la procédure pendante actuellement devant le tribunal de grande instance de Perpignan, étant observé qu'il ne saurait y avoir litispendance en l'espèce puisque le juge de l'exécution est seul compétent pour en connaître, à compter de la délivrance du commandement (article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution) ;
 
 ALORS QUE M. O... faisait valoir que l'intention de nover résultait clairement du contenu des actes sous seings privés querellés, qui n'avaient ni le même créancier, ni la même durée, ni les mêmes dates, ni le même montant d'échéance, ni le même TEG que la convention initiale de prêt, et du comportement du créancier ; qu'en affirmant péremptoirement qu'une simple consultation desdits avenants montrait l'absence de volonté de novation, la cour d'appel, qui a statué sans réelle motivation, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. O... de l'intégralité de ses prétentions et dit bonne et valable la procédure de saisie immobilière poursuivie à son encontre et d'avoir ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi selon les modalités prévues au cahier des conditions de vente ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE le premier juge a, par des motifs les plus pertinents et adoptés, relevé que la banque justifiait de la lettre recommandée avec avis de réception adressée au débiteur principal prononçant la déchéance du terme des prêts, du montant exact de sa créance par la production des tableaux d'amortissement et des avenants des prêts, de l'engagement, dans l'acte authentique, de M. O... « à ne pas subordonner l'exécution de son engagement à une mise en demeure préalable de l'emprunteur par la banque, l'exigibilité des créances de cette dernière à l'égard de l'emprunteur entraînant de plein droit exigibilité de sa dette de caution et les écritures de la banque populaire lui étant à cet égard opposables », en page 5 de l'acte notarié, de l'information de la caution de la défaillance du débiteur principal par deux courriers recommandés avec avis de réception du 20 février 2015 et enfin de l'information de la caution, avant le 31 mars de chaque année depuis 2007, du montant de la dette au 31 décembre de l'année précédente ; qu'il s'en déduit que les moyens opposés par M. O... selon lesquels la banque ne rapporte pas la preuve du prononcé de la déchéance du terme, qu'elle ne démontrer pas la renonciation au principe de l'inopposabilité à la caution de la déchéance du terme, et qu'elle n'a pas respecté le devoir d'information annuelle de la caution ne peuvent qu'être rejetés ; qu'il sera ajouté que M. O... a librement et sans équivoque renoncé au principe de l'inopposabilité à la caution de la déchéance du terme, par une clause dont il ne saurait être affirmé qu'elle serait abusive sans autre démonstration, a en tout état de cause été avisé de ladite déchéance par lettre du 20 février 2015 et qu'en outre l'un des prêts est arrivé à son terme ;