décision 16-86.570 du 18/10/2017,  partie 2


que Y... décrit son grand-père déambulant le soir comme la nuit nu sous son peignoir ce qui sans être répréhensible correspond à une réalité admise par le prévenu ; que la mineure n'a manifestement pas subi un seul contact accidentel avec le sexe de M. Serge X... lors d'un déplacement dans le salon, comme il est soutenu en défense ; que les précisions données sur la nature des actes commis dans la chambre et sur la répétition de ces agissements révèlent la volonté d'abuser sexuellement de la part du prévenu ; que la présence de Z... au moment des faits, compte de son plus jeune âge, soit 5 ans ne constituait pas un obstacle pour leur commission à son insu, au préjudice de la seule Y..., tant dans le salon où Z... était captivée par la télévision que dans la chambre où elle se trouvait endormie ; que la contrainte à laquelle a été soumise Y... résulte de la différence d'âge entre le prévenu et la mineure qui se trouvait dans une relation d'autorité à l'égard de son grand-père ; que la surprise est également établie, s'agissant de faits survenus alors que l'enfant se trouvait dans son lit la nuit et n'avait qu'une connaissance très limitée de la sexualité ; que compte-tenu de ces éléments, les faits d'agressions sexuelles sont bien établis que Y... était bien âgée de moins de 15 ans au moment des faits, soit étant née le [...]          et donc âgée de 8 ans durant la période du 1er décembre 2008 au 13 décembre 2010 visée par la prévention ; que M. Serge X... est son grand-père ; que les circonstances aggravantes tenant à l'âge de la victime et à la qualité d'ascendant de l'auteur sont également constituées ; que leur caractère incestueux en application de l'article 222-31-1 du code pénal doit être relevé et justifie de requalifier les faits de la prévention en ce sens ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré coupable des faits objets de la prévention sauf à requalifier les faits visés à la prévention, en précisant leur caractère incestueux en application de l'article 222-31-1 du code pénal ; que la sanction doit tenir compte à la fois de la gravité des faits et de leurs conséquences chez l'enfant, décrite par son institutrice comme ayant subi une baisse des résultats scolaires et un manque de concentration durant la période suivant leur dénonciation mais aussi de la personnalité du prévenu, en particulier de son état de santé et de l'absence d'antécédents judiciaires ; que ces éléments justifient de confirmer la peine d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire comportant l'obligation particulière d'indemniser la partie civile, prononcée par le tribunal correctionnel de Douai le 21 mai 2013 ; que l''inscription de M. Serge X... au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes est de droit, conformément aux dispositions de l'article 706-53-2 code de procédure pénale ; que la décision doit également être confirmée sur ce point ; qu'il convient de confirmer la décision de première instance qui a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. Nicolas X..., agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Y... et a déclaré M. Serge X... responsable du préjudice subi par la mineure Y... X... ; qu'il convient de l'infirmer sur le surplus et de statuer à nouveau ; que M. Nicolas X... fait état de perturbations psychiques ressenties par sa fille Y... suite aux faits ; qu'en l'absence d'expertise psychologique de la victime dans la procédure, il convient de déterminer l'étendue de son préjudice de façon contradictoire ; qu'il convient, dès lors, d'ordonner avant dire droit, et en application de l'article 156 du code de procédure pénale, une expertise de la personnalité de Y... X..., la mission de l'expert comme précisée au dispositif de l'arrêt étant limitée à l'examen des conséquences subies par la mineure Y... du fait de l'infraction, le dossier devant être renvoyé devant la présente chambre afin qu'il puisse être procédé à la liquidation du préjudice de Y... X... après dépôt du rapport d'expertise ; qu'une somme de 3 000 euros sera accordée à la partie civile à titre d'indemnité provisionnelle ;
 
 "alors qu'il appartient aux juges correctionnels d'ordonner les mesures d'instruction qu'ils constatent avoir été omises et qu'ils déclarent utiles à la manifestation de la vérité ; qu'en affirmant, pour écarter les conclusions expertales, que « la psychologue n'a pas fourni de précision sur les incohérences qu'elle dit avoir relevées dans le discours de Y... lors de son examen ni sur le caractère inadéquat des réponses que la mineure a pu lui donner, suite à ses demandes d'explications complémentaires » sans ordonner un supplément d'information dont elle constatait la nécessité aux fins de s'assurer que ces incohérences et réponses inadéquates n'étaient pas de nature à remettre en cause la crédibilité des accusations portées contre le prévenu, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. X..., renvoyé devant le tribunal correctionnel, a été déclaré coupable d'agression sexuelle aggravée sur la personne de Y... X... ; que le ministère public et le prévenu ont interjeté appel ;