Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.091 du 04/11/2020,  partie 2


qu'en considérant que le comportement de M. H... avait atteint le degré de gravité requis pour retenir l'existence d'une faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, dans la mesure où le salarié « ajout(ait) à la gravité de son attitude en indiquant à la cour qu'il n'était pas dans ses intentions de blesser sa collègue » (arrêt attaqué, p. 5, alinéa 3), cependant que l'invocation par le salarié de sa bonne foi et de son absence d'intention de blesser sa collègue par ses propos éventuellement maladroits ne pouvait être retenue à son encontre comme constituant une circonstance aggravante, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M. H... était fondé, de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes et de l'avoir condamné à payer à la société Publicis Webformance la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile;
 
 AUX MOTIFS QU' il ressort de la lettre de licenciement dont les termes ont été restitués ci-dessus que la société Publicis Webformance a licencié M. H... pour des faits reposant sur des propos et une attitudes déplacés, des retards répétés, une absence non autorisée et injustifié le 30 juillet 2012, et une insuffisance professionnelle ; que M. H... conteste l'intégralité de ces motifs qu'il convient donc d'examiner successivement ; que, sur les retards répétés, E... H... conteste le grief en faisant valoir qu'il décalait sa pause-déjeuner en raison des nombreux entretiens téléphoniques avec ses clients conformément à une pratique qui a cours au sein de l'entreprise, que les retards imputés ont été ponctuels, que E... H... aurait dû faire l'objet d'un avertissement pour ces faits, que les retards en cause n'ont pas perturbé le fonctionnement de l'entreprise et que E... H... n'avait pas connaissance de ses horaires faute d'affichage dans les locaux de l'entreprise ; que la cour constate que E... H... ne conteste pas la matérialité des faits ; qu'il ressort ensuite des pièces du dossier qu'aucun élément ne permet de justifier l'affirmation selon laquelle la société Publicis Webformance tolère que les salariés décalent leur pause-déjeuner du fait des entretiens téléphoniques avec les clients, que les retards imputés à E... H... ne sont pas ponctuels mais bien réitérés les 13, 16 et 19 juillet 2012, et alors même que l'employeur avait rappelé à E... H... son obligation de respecter ses horaires de travail dès le 7 novembre 2011 et que E... H... a été sanctionné par un avertissement le 20 décembre 2011 pour un retard le 14 décembre 2011, que E... H... n'a pris aucune mesure pour empêcher la réitération de ses retards qui sont un élément de perturbation du fonctionnement de l'entreprise dès lors que ce salarié était affecté au sein d'une équipe selon les termes du contrat de travail, que la circonstance que le contrat de travail stipule que E... H... était soumis à l'horaire collectif de travail en vigueur au sein de son équipe d'affectation établit que ce salarié connaissait ses horaires de travail ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que les faits sont établis et constituent une cause réelle et sérieuse ;
 
 ALORS QUE seule une faute sérieuse peut justifier le licenciement du salarié ; que ne constitue pas une faute sérieuse un comportement ponctuel, inhabituel, excusé par les circonstances et qui ne nuit pas durablement au fonctionnement de l'entreprise ; qu'en se bornant, pour considérer que le licenciement de M. H... était fondé, à retenir l'existence de trois retards survenus les 13, 16 et 19 juillet 2012 (arrêt attaqué, p. 5, alinéa 7), cependant que ces retards ponctuels, à les supposer avérés, n'étaient en toute hypothèse pas de nature à caractériser un manquement suffisamment sérieux pour justifier le licenciement litigieux, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-1 du code du travail.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M. H... était fondé, de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes et de l'avoir condamné à payer à la société Publicis Webformance la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
 
 AUX MOTIFS QU' il ressort de la lettre de licenciement dont les termes ont été restitués ci-dessus que la société Publicis Webformance a licencié E... H... pour des faits reposant sur des propos et une attitudes déplacés, des retards répétés, une absence non autorisée et injustifié le 30 juillet 2012, et une insuffisance professionnelle ; que M. H... conteste l'intégralité de ces motifs qu'il convient donc d'examiner successivement ; que, sur l'absence non autorisée et injustifiée le 30 juillet 2012, E... H... conteste le grief en faisant valoir qu'il avait préalablement avisé son supérieur hiérarchique qu'il serait absent le 30 juillet 2012 pour passer son permis de conduire et que le supérieur hiérarchique lui avait alors donné son accord pour ne pas se présenter à son poste de travail ;