Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-26.812 du 09/09/2020,  partie 4


que le manuel de bodyflying produit par la société Fly Zone ne prescrit pas une telle intervention et précise au contraire que pour encadrer les séances dans le tunnel qui concerne des pratiquants débutants, l'instructeur doit rester debout sur le filet afin d'assurer la sécurité du pratiquant et effectuer des manoeuvres de rattrapage, ce dont il se déduit qu'il doit rester en bas ; qu'il n'est pas non plus prescrit, ni d'ailleurs soutenu, que le moniteur doive tenir le pratiquant pendant toute la séance d'entraînement afin d'éviter tout mouvement inopiné de sa part ; qu'en raison du caractère très soudain de l'ascension de M. F... et de la chute qui s'en est suivie, il n'est pas non plus démontré que le moniteur ait été alors en mesure de lui donner des instructions immédiates afin d'éviter une chute ; qu'il n'est pas davantage établi une faute à l'encontre du contrôleur du vol et M. F... ne précise d'ailleurs pas quelle aurait du être son intervention pour adapter la vitesse ou la puissance du souffle afin d'éviter la chute ; qu'ainsi, l'existence d'un manquement de la société Fly Zone à ses obligations de prudence ou de sécurité n'apparaît pas caractérisée et ne saurait être déduit de la seule constatation de la survenance de la chute de M. F... ; que M. F... n'est donc pas fondé à rechercher la responsabilité de cette société et la garantie de son assureur et il convient, infirmant le jugement, de le débouter, et par suite également les tiers payeurs ayant réglé des prestations au titre de l'accident, de l'intégralité de leurs demandes ;
 
 1°) ALORS QUE l'obligation de sécurité, de prudence et de diligence des clubs sportifs est appréciée avec plus de rigueur en présence d'un sport dangereux, l'organisateur devant alors prendre des précautions supplémentaires, surtout lorsque la personne pratiquant ce sport est débutante ; que pour exonérer la société Fly zone de toute responsabilité dans l'accident dont M. F... a été victime lors de la séance de chute libre au cours de laquelle il est tombé après une ascension maximale, la cour d'appel a déclaré qu'il n'était pas démontré que la séance était inadaptée au niveau de la victime qui avait déjà suivi une formation et était licenciée de parachutisme, qu'en restant en bas, sur le filet, l'instructeur n'avait pas commis de faute, et qu'il n'était pas tenu de tenir M. F... ni n'avait eu le temps de lui donner des instructions permettant d'éviter la chute lorsqu'il était monté, et aussi que M. F... avait pour consigne de rester 7 face au moniteur et de faire des petites variations de niveau sans dépasser la limite haute de sécurité ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si M. F... avait reçu une préparation suffisante et adaptée à la séance de chute libre, notamment sur le plan technique et psychologique, la cour d'appel, qui constatait que M. F... n'était pas un pratiquant autonome, et que, dans un mouvement manifestement involontaire dû à son inexpérience, il avait, sans raison, effectué un changement de position brutal l'ayant entraîné vers le haut, avant, pris de panique, de se rouler en boule et de chuter, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, devenu article 1231-1 du code civil ;
 
 2°) ALORS en outre QUE l'obligation de sécurité, de prudence et de diligence des clubs sportifs est appréciée avec plus de rigueur en présence d'un sport dangereux, l'organisateur devant alors prendre des précautions supplémentaires, surtout lorsque la personne pratiquant ce sport est débutante ; que pour exonérer la société Fly zone de toute responsabilité dans l'accident dont M. F... a été victime lors de la séance de chute libre au cours de laquelle il est tombé après une ascension maximale, la cour d'appel a déclaré que l'instructeur n'avait pas commis de faute, puisqu'il ne devait ni tenir le pratiquant pendant la séance, ni monter à son tour pour le récupérer lors de sa brusque ascension au cours de laquelle il n'avait davantage pu lui donner d'instructions permettant d'éviter la chute, mais qu'au contraire il devait, comme il l'avait fait, rester en bas, debout sur le filet, pour assurer la sécurité du pratiquant et effectuer des manoeuvres de rattrapage ; qu'en statuant ainsi cependant qu'elle n'a pas relevé que l'instructeur aurait rattrapé ni même tenté de rattrapé M. F... lors de sa chute, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et a violé l'article 1147 du code civil, devenu article 1231-1 du code civil.