Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-12.170 du 24/06/2021,  partie 6



 Sur la cheminée :
 - crépis enlevé sur une face ;
 que l&apos;expert judiciaire relève que la maison ne comporte pas de vide sanitaire et qu&apos;elle est posée directement sur hérisson, sans qu&apos;aucune étude de sol n&apos;ait été réalisée par l&apos;entreprise de [T] [E] ; qu&apos;il n ?existe pas de joints de dilatation sur les pignons Est et Ouest, entre la maison et la véranda ; que les fissures constatées mettent en évidence un phénomène de tassement différentiel qui se superpose ; que l&apos;expert judiciaire conclue dans son rapport que la maison des consorts [T] présente les symptômes d&apos;un problème de fondation liée à un phénomène de retrait et de gonflement du sol encore plus accentué au niveau du plancher posé sur hérisson, auquel vient se superposer un phénomène de tassement différentiel ente la structure de la maison et celle de la terrasse ; que les désordres sont significatifs d&apos;un problème de sensibilité hydrique de sols, et touchent à la structure de l&apos;ouvrage pouvant compromettre, à terme la pérennité de l&apos;ouvrage ; que la compagnie d&apos;assurance Axa France soutient que les conséquences de ces désordres sont hypothétiques sur la destination de l&apos;ouvrage ou sur sa solidité ; qu&apos;or, la garantie décennale doit couvrir les conséquences futures des désordres résultant de vices dont la réparation est demandée au cours de la période de garantie, ce qui est le cas en l&apos;espèce ; que l&apos;expert confirme l&apos;aggravation à venir des désordres constatés et leurs conséquences préjudiciables sur la structure de la maison et son usage, en l&apos;absence de travaux de reprise ; qu&apos;en effet, l&apos;ampleur de ces désordres, avec des fissures dans la quasi-totalité des pièces de la maison, sur des murs porteurs mais aussi à l&apos;extérieur (terrasse, cheminée), ainsi que le montant très important des travaux à prévoir, qui traduit de fait les nuisances endurées par les consorts [T], et la mise en oeuvre de ces travaux, ne permettent pas aux époux [T] de jouir de leur bien dans des conditions normales d&apos;habitabilité ; qu&apos;en ce sens, l&apos;ouvrage réalisé par l&apos;entreprise de Monsieur [T] [E] est donc rendu impropre à sa destination ; que l&apos;expert judiciaire chiffre d&apos;ailleurs un préjudice de jouissance en lien avec l&apos;obligation pour les consorts [T] de se reloger ; qu&apos;en voie de conséquence, il ressort, sans ambiguïté, de l&apos;expertise judiciaire que ces désordres compromettent de manière certaine et actuelle la structure de l&apos;ouvrage et en fragilisent la solidité au sens de l&apos;article 1792 du code civil ; que sur la réparation du préjudice, dès lors que les désordres relèvent de la garantie décennale et qu&apos;il n&apos;est pas constaté l&apos;existence d&apos;une cause étrangère de nature à limiter la responsabilité du maître d&apos;oeuvre, celle-ci est engagée de plein droit et pour le tout selon le principe de la réparation intégrale ; qu&apos;en l&apos;espèce, l&apos;expert judiciaire indique que le sapiteur CL Ingénierie propose une solution de confortement consistant en une reprise en sous oeuvre des fondations au moyen de micropieux de type 2 avec substitution du dallage béton de la partie habitation par un plancher porté, le traitement des fissures affectant les murs porteurs, la reprise des enduits des façades et des souches de cheminées, le remplacement des plinthes, le réglage et l&apos;ajustement des menuiseries extérieures, la reprise des fissures intérieures, la remise en peinture ou tapisserie des murs et plafond ; que ces travaux nécessiteront la dépose et la repose du mobilier, des sanitaires, des radiateurs, des placards ainsi que la démolition et la réfection des cloisons, des portes intérieures, du carrelage, des plinthes, de la faïence, des installations électriques, de plomberie et de chauffage, de la cheminée, des peintures, ces travaux devant être complétés par un traitement des fissures affectant les murs porteurs ; que le ravalement des façades et des souches de cheminées, le remplacement des plinthes de la terrasse et le réglage des menuiseries extérieures déformées seront exécutées au minimum deux étés après la fin des travaux de reprise en sous-oeuvre, délai nécessaire à la mise en charge des micropieux ; que l&apos;expert considère que les travaux qu&apos;il préconise sont de nature à garantir la pérennité de l&apos;ouvrage ; que l&apos;expert a consulté trois entreprises pour faire établir des devis de réparation ; qu&apos;il retient dans ses conclusions celui de moindre coût dressé par l&apos;entreprise Sil-ID pour un montant de 215.823,72 euros TTC ; que la technicité des travaux à entreprendre rend nécessaire par ailleurs l&apos;emploi d&apos;un maître d&apos;oeuvre, ainsi que la souscription d&apos;un contrat d&apos;assurance Dommage Ouvrage pour un coût global de 240.245,84 euros ; que l&apos;expert judiciaire écarte la contre-proposition technique et financière de la compagnie d&apos;assurance Axa France au motif qu&apos;elle n&apos;offre pas les mêmes garanties de résultat que celle retenue dans le cadre de l&apos;expertise, et qu&apos;elle conduirait à des frais d&apos;investigation supplémentaire, sans aucune certitude quant à la faisabilité finale, enfin que les montants proposés par cette contreproposition sont anormalement bas, et qu&apos;en tout état de cause, l&apos;entreprise qui a réalisé cette contreproposition ne s&apos;est pas déplacée sur les lieux ; que par conséquent, il y a lieu de condamner la compagnie Axa France à payer la somme de 240.245,84 euros aux consorts [T] au titre de leur préjudice matériel, avec intérêts à la date de l&apos;assignation ;