cour d'appel d'Aix en Provence
9e Chambre C,  décision 16-12.521 du 30/11/2017,  partie 4


qu'elle produit en outre plusieurs extraits de conversation sur Facebook de Madame A... avec d'anciens danseurs sollicités par celle-ci pour témoigner sur son travail et le comportement de Monsieur D... et notamment : - un échange de courrier avec Mme Anne L... qui témoigne des difficultés qu'elle a rencontrées avec Monsieur D... : "j'étais beaucoup trop sensible pour pouvoir tenir dans une ambiance pareille... maintenant je sais je suis tombée en dépression
 H... n'a jamais été horrible avec moi, c'était beaucoup plus subtil la façon comment il m'a utilisée mais tu sais je dois pas le raconter" ; que Mme L... invite Madame Anne C... A... à contacter d'autres personnes ayant quitté le ballet "à cause de H..." et établit une liste des dites personnes ; - un échange de courrier avec Emilie M... laquelle écrit à Madame Anne C... A... avoir changé d'avis concernant un éventuel témoignage : "j'en ai parlé à ma famille et bon il me conseille de ne pas m'en mêler ... et franchement ça m'embête j'aurais arrêté la danse j'aurais pu t'aider, je suis désolée" et qualifie Monsieur D... de " tellement manipulateur que ça fait peur" ; qu'elle produit un courrier de Mme N... , salariée de l'association rédigé sur facebook le 7 novembre 2013 en ces termes : "Salut Anne-C..., Je sens le besoin de t'écrire parce que maintenant avec un peu de recul vis-à-vis du ballet je me rends compte que je me suis retrouvée au milieu du conflit entre Jean-E... et toi et nous n'avons jamais parlé de ce que cela a signifié pour toi et pour moi. J'imagine que tu es très en colère envers moi et tous ceux qui ont témoigné pour Jean-E.... En ce qui me concerne je veux que tu saches que lorsque mon employeur m'a demandé de témoigner pour lui, dans un moment extrêmement fragile pour la compagnie, j'ai senti qu'il était de mon devoir de le faire, pour la compagnie, mais en aucun cas contre toi. Maintenant en y repensant, je me dis que, peut-être, ce n'était pas vraiment le cas. Dans ma déclaration je ne parle pas de toi mais de mon expérience avec lui, je ne sais pas quel poids ça peut avoir. Mais j'avais besoin de te dire que je suis très mal à l'aise de me retrouver au milieu d'un conflit entre vous deux, Je n'ai absolument rien contre toi et c'est sincère. J'espère qu'un jour tu pourras comprendre, mais moi j'avais besoin de te le dire. Après toutes ces années de travail avec toi je te respecte et j'ai été touchée de te savoir en dépression. Je te souhaite le meilleur dans ta vie privée et professionnelle" ; qu'elle communique également une attestation de Mme Elodie O..., salariée de la compagnie Grenade Josette P..., qui témoigne qu'en 2008, à l'issue d'une répétition, Monsieur D... lui a proposé d'occuper le poste d'assistance chorégraphique en remplacement de Madame Anne C... A... et lui a indiqué "que dans un futur proche Anne-C... serait de moins en moins dans les studios et qu'elle se consacrerait de plus en plus à un travail administratif dans les bureaux" ; que le témoin ajoute notamment "j'ai été très étonnée de cette explication car je connais depuis longtemps Anne-C... nous échangeons beaucoup, elle ne m'avait jamais parlé de ce projet" ; qu'elle verse aux débats plusieurs témoignages relatifs à ses qualités humaines et professionnelles et son dévouement envers l'association et les danseurs pour lesquels elle "(faisait) souvent le tampon (avec) H... D..." (cf pièces 23/24/27/40) ; que sur son état de santé, elle produit : - son arrêt de travail initial du 17 octobre 2011 qui mentionne un état dépressif réactionnel et ses arrêts de travail de prolongation qui portent mention d'un état de stress généralisé "à mettre en relation avec des difficultés d'ordre professionnel", - une lettre du médecin du travail en date du 24 janvier 2012 aux termes duquel celui-ci écrit à son confrère : "Madame Anne C... A... est en arrêt maladie depuis le 17 octobre 2011 et rapporte des éléments dépressifs réactionnels à des difficultés dans ses relations professionnelles. Merci de me communiquer des renseignements complémentaires précisant la pathologie présentée ... pensez-vous que son état de santé est compatible avec une reprise à son poste de travail ?", - un certificat médical du mois de février 2012 du docteur Michel Q..., spécialiste des maladies nerveuses, ancien interne des hôpitaux psychiatrique, qui atteste que Madame Anne C... A... "se fait suivre pour une symptomatologie constituée de manifestations anxieuses généralisées, troubles du sommeil, psychasthénie, qui entre dans le cadre d'un stress post traumatique", - les deux fiches de visite de reprise de la médecine du travail en date des 2 mars et 19 mars 2012 précitées dont la dernière conclut à l'inaptitude de Mme Anne C... A... à son poste et portera mention : "pourrait occuper un poste de travail dans un autre environnement professionnel (contexte organisationnel et relationnel différent)" ; que Madame Anne C... A... établit ainsi l'existence matérielle de faits précis et concordants, qui, pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre ;