cour d'appel d'Aix en Provence
9e Chambre A,  décision 14-26.822 du 02/06/2016,  partie 8



 3°) ALORS QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, l'employeur versait aux débats les travaux de ACT MEDITERRANNEE, ainsi que des courriers des 5 novembre et 13 juin 2007, qui établissaient que l'employeur avait pris des mesures pour remédier à la situation dont se plaignait le salarié ; qu'en affirmant que l'employeur ne démontrait pas avoir pris de façon effective les mesures appropriées de nature à prévenir et à faire cesser les agissements dont son salarié se prétendait victime depuis 2006 (arrêt p.8 § 11), sans viser ni analyser serait-ce sommairement les travaux de ACT MEDITERRANNEE et les courriers des 5 novembre et 13 juin 2007 dument versés aux débats par l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.