cour d'appel de Paris
Pôle 2 - Chambre 3,  décision 16-18.725 du 08/11/2017,  partie 4


en outre, il n'est aucunement établi que le dommage a été causé par ce fait.
 La société AUTOMOBILES PEUGEOT reproche également à Mme G... d'avoir roulé durant plus de 80 km, en dépit de la présence de voyants lumineux l'alertant sur la nécessité de s'arrêter, ce que la demanderesse conteste formellement.
 Il résulte de l'audition de celle-ci, par le juge d'instruction, dans le cadre du procès-verbal de première comparution, que Mme G... a toujours soutenu qu'il n'y avait eu aucun signe précurseur, la panne survenant de façon soudaine et brutale.
 Lorsqu'elle a fait état d'un voyant qui s'est allumé, précisant que "si mes souvenirs sont bons, le voyant orage que j'ai vu est situé vers la droite du tableau de bord ... " elle faisait référence, non au jour de l'accident, mais à un incident survenu 10 jours avant, qui l'a obligée de consulter un garagiste.
 La preuve de la faute qui lui est reprochée ne saurait donc résulter d'une prétendue reconnaissance de l'existence d'une alerte, par allumage d'un voyant du tableau de bord.
 Le véhicule litigieux, fortement endommagé par l'accident, a été examiné à plusieurs reprises, d'abord par M. D..., désigné dans le cadre de l'enquête de police préliminaire, puis par M. E..., la requête de Mme G... et enfin par M. F..., expert judiciaire désigné par le tribunal correctionnel de MEAUX.
 Les éléments figurant sur au procès-verbal des enquêteurs, relatifs aux voyants lumineux qui auraient signalé des anomalies de fonctionnement du moteur, ne sont que la reprise du rapport de M. D... sur lequel est fondée la thèse de la société AUTOMOBILES PEUGEOT.
 M. D... fonde son affirmation, selon laquelle des voyants lumineux se seraient allumés. 81 km avant l'accident, sur l'interrogation du calculateur du véhicule accidenté; cependant, il explique que pour ce faire, il a démonté le calculateur et l'a interrogé en le remontant sur une autre voiture du même type ; or, cette manipulation est qualifiée par l'expert judiciaire de "surprenante et peu fiable".
 La pertinence des conclusions de M. D... est également mise en doute par M. E... qui s'étonne que M. D... n'ait pas rappelé le protocole exact utilisé pour extraire les données du calculateur en cause; en tout cas, après avoir expliqué le fonctionnement des calculateurs d'injection, il estime que celui prélevé sur le véhicule et rebranché sur un autre ne pourra pas être exploité.
 Enfin, en désignant M. F... comme expert judiciaire, le tribunal correctionnel de MEAUX a, lui aussi, considéré que le rapport de M. D... était insuffisant.
 On ajoutera que, selon l'avis de M. D..., le voyant du tableau de bord aurait "invité le conducteur à consulter rapidement un point service PEUGEOT", ce qui, de toutes façons, n'équivaut pas à une obligation absolue de s'arrêter, ni de rouler sur la voie la plus proche de la bande d'arrêt d'urgence.
 L'expert judiciaire indique clairement que compte tenu de l'état technique du véhicule, il est impossible d'installer un outil diagnostic pour vérifier, notamment le fonctionnement des voyants du tableau de bord; il indique qu'il n'existe aucune certitude sur l'état d'alerte, par les voyants, bip sonore ou message.
 S'il est d'accord pour dire que le véhicule ne s'est pas arrêté brusquement, il estime qu'en égard à sa vitesse et à la configuration de la route, il ne pouvait plus rejoindre la bande d'arrêt d'urgence, précisant que le moteur était en phase de caler.
 Aux termes de ses opérations menées de façon rigoureuse, M. F... conclut, de façon formelle, à l'absence de toute faute de la part de Mme G... .
 Dans la mesure où ce rapport a été versé aux débats et soumis à la libre discussion des parties, il constitue un élément de preuve recevable et opposable à la société AUTOMOBILES PEUGEOT, à laquelle il incombe de rapporter la preuve de la faute de la victime, ce qu'elle ne fait pas. ;
 Enfin, par jugement en date du 22 juin 2010, le tribunal correctionnel de MEAUX a relaxé Mme G... , poursuivie pour avoir, étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, involontairement causé une incapacité de travail supérieure à trois mois, sur la personne de M. Y....
 Cette décision, fondée sur les mêmes éléments que ceux du présent litige, notamment sur les divers rapports déposés, dont celui de M. F..., corrobore l'absence de faute de la demanderesse.
 En tout état de cause, la société AUTOMOBILES PEUGEOT, échouant à démontrer ladite faute, sera déclarée entièrement responsable de l'accident subi par Mme G... »
 
 1/ ALORS QUE les termes du litige sont fixés par les prétentions respectives des parties ; que la société Automobiles Peugeot faisait valoir qu'il appartenait à la MAAF de caractériser un défaut affectant le véhicule conduit par Mme G... , que la simple implication d'un produit dans la réalisation d'un dommage ne suffit pas à établir son défaut et soulignait en conséquence que la panne survenue ne caractérisait pas un défaut (conclusions d'appel de l'exposante p 10-11) ;