cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 16-18.017 du 08/11/2017,  partie 3


qu'en retenant que « les appelants ne proposent pas de décrire ni a fortiori de démontrer dans leurs dernières écritures devant la cour, pas plus qu'ils ne l'ont fait devant le tribunal, en quoi en l'espèce les différents éléments qui caractérisent les dessins et le jeu qu'ils revendiquent seraient originaux et traduiraient un parti pris esthétique et l'empreinte de la personnalité de l'auteur, en dehors de considération d'ordre général ou d'appréciations personnelles sur les activités et/ou la teneur du travail de ce dernier » quand, pour décrire les caractéristiques originales du jeu « [...]               » et des illustrations de ses cartes, Les Editions du Gange et M. Z... se référaient expressément dans leurs conclusions d'appel à une nouvelle pièce n° 43 intitulée « Descriptif des caractéristiques originales des 57 cartes de "[...]             " par A...  Z...          »,reprenant et détaillant une à une toutes les caractéristiques originales du jeu et des illustrations de ses cartes dont la protection était revendiquée, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ;
 
 2°/ qu'en retenant que les appelants se seraient abstenus de toute description des caractéristiques originales du jeu et des cartes de celui-ci sur lesquels étaient revendiqués des droits d'auteur sans s'expliquer sur la nouvelle pièce n° 43 produite en cause d'appel dans laquelle M. Z... procédait à un descriptif détaillé des caractéristiques originales des cinquante-sept cartes du jeu de « [...]            » et à laquelle les appelants se référaient expressément dans leurs conclusions d'appel pour caractériser l'originalité des oeuvres revendiquées, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°/ que les oeuvres de l'esprit et leurs caractéristiques originales peuvent être désignées et décrites par référence, dans les conclusions, à des pièces précisément identifiées ; qu'en retenant que « les appelants ne proposent pas de décrire ni a fortiori de démontrer dans leurs dernières écritures devant la cour, pas plus qu'ils ne l'ont fait devant le tribunal, en quoi en l'espèce les différents éléments qui caractérisent les dessins et le jeu qu'ils revendiquent seraient originaux et traduiraient un parti pris esthétique et l'empreinte de la personnalité de l'auteur, en dehors de considération d'ordre général ou d'appréciations personnelles sur les activités et/ou la teneur du travail de ce dernier » quand, pour décrire les caractéristiques originales du jeu « [...]               » et des illustrations de ses cartes, Les Editions du Gange et M. Z... se référaient expressément dans leurs conclusions d'appel à une pièce n° 40 intitulée « [...]                                     de A...  Z...             , 1993 », reprenant et détaillant une à une toutes les caractéristiques originales du jeu et des illustrations de ses cartes dont la protection était revendiquée, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ;
 
 4°/ qu'en retenant que les appelants se seraient abstenus de toute description des caractéristiques originales du jeu et des cartes de celui-ci sur lesquels étaient revendiqués des droits d'auteur sans s'expliquer sur la pièce n° 40 produite en cause d'appel dans laquelle M. Z... procédait à un descriptif détaillé des caractéristiques originales des cinquante-sept cartes du jeu de «[...] » et à laquelle les appelants se référaient expressément dans leurs conclusions d'appel pour caractériser l'originalité des oeuvres revendiquées, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 5°/ que les oeuvres de l'esprit et leurs caractéristiques originales peuvent être désignées et décrites par référence, dans les conclusions, à des pièces précisément identifiées ; qu'en l'espèce, pour décrire les caractéristiques originales du jeu « [...]                 » et des illustrations de ses cartes, Les Editions du Gange et M. Z... se référaient expressément dans leurs conclusions d'appel à une pièce n° 4 intitulée « [...]                       de A...    Z...        (Editions du Gange, 1999) », expliquant les raisons qui l'ont amené à créer son jeu et à le concevoir suivant des caractéristiques originales ; qu'en retenant que, pour décrire les oeuvres revendiquées et leurs caractéristiques originales, Les Editions du Gange et M. Z... « ne peuvent pas plus se référer utilement à un ouvrage du même auteur », la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ;
 
 6°/ que le juge doit en toutes circonstances observer lui-même et faire observer le principe du contradictoire ; qu'en retenant que Les Editions du Gange et M. Z... ne pouvaient pas se référer utilement à l'ouvrage de M. Z... pour justifier des caractéristiques originales de son jeu et des illustrations des cartes, la cour d'appel, qui a relevé d'office ce moyen sans inviter les parties à s'en expliquer préalablement, a violé l'article 16 du code de procédure civile ;
 
 7°/ que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ;