Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-19.980 du 26/01/2017,  partie 6


est uniquement parce que vous avez émis des prétentions financières exorbitantes, eu égard à votre faible ancienneté, que la procédure n&apos;a pas vu le jour. Par ailleurs, nous ne pouvons que constater l&apos;incohérence de vos propos. Comment justifiez-vous votre demande de réintégration alors même que vous avez exprimé explicitement votre manque d&apos;intérêt pour votre poste et a fortiori dans un contexte où vous estimez avoir été victime d&apos;un harcèlement moral, si ce n&apos;est à des fins de pur calcul ? Cela n&apos;est pas sérieux. Nous ne céderons pas à vos menaces et notamment à celle relative à votre prochaine demande de rappel d&apos;heures supplémentaires au titre de la requalification de votre forfait-jours annuel. Votre demande est infondée et nous en débattrons juridiquement. Enfin, concernant le paiement de votre rémunération variable, nous vous rappelons que vous avez perçu un prorata de bonus pendant vos trois mois de préavis » ; que le 1er juin 2011 à 01h27 le demandeur adresse le courriel suivant à Mme [H] : « Plus je réfléchis au déjeuner auquel tu m&apos;as convié aujourd&apos;hui (enfin, hier maintenant), plus je suis perturbé et choqué par ce que tu m&apos;as dit. En résumé, tu m&apos;as demandé de quitter SAP au prétexte que je n&apos;y étais pas « heureux » et tu m&apos;as demandé d&apos;accepter séance tenante de consentir à une rupture conventionnelle, en échange de mon préavis payé et de l&apos;ICL, soit le minimum légal. Lorsque j&apos;ai protesté et refusé, tu m&apos;as menacé de me convoquer dès la semaine prochaine pour un entretien de licenciement pour « insuffisance professionnelle », en me disant que tu monterais un dossier solide contre moi. Tu sais parfaitement que tu n&apos;as rien à me reprocher hormis d&apos;avoir postulé à deux autres postes dans le groupe, ce qui n&apos;est pas vraiment une faute grave. En plus, tu me dis qu&apos;il est hors de question que je prenne un autre poste. Pourquoi, si ce n&apos;est que tu fais tout pour dissuader les managers qui recrutent de me prendre ? Je comprends mieux pourquoi je n&apos;ai eu aucun retour sur mes candidatures, ni dans un sens ni dans l&apos;autre Je ne comprends pas ce qui me vaut cette attitude et cette soudaine pression de ta part, surtout quelques minutes seulement après la fin des trois et quelques semaines de révision salariale, à laquelle j&apos;ai travaillé plus dur qu&apos;aucun de mes collègues vu ma population, y compris le soir chez moi, même le week-end. Encore une fois, je trouve ça plus que perturbant. J&apos;espère seulement avoir compris et pouvoir retrouver une sérénité que j&apos;avoue un peu perdue ce soir » ; que le 1er juin 2011 à 17h33 Mme [H] lui répond : « je n&apos;ai jamais interféré négativement d&apos;une quelconque manière lorsque tu as fait acte de candidature à d&apos;autres postes dans le groupe. Au contraire, j&apos;ai fait en sorte de faciliter ton entretien avec [Q] [Q] et j&apos;ai répondu de façon plutôt encourageante à toutes les questions que m&apos;a posées [H] [BB]. Je sais simplement que tes interlocuteurs n&apos;ont pas été convaincus par ta candidature ce qui m&apos;a amené à te préciser que ton évolution dans le groupe me paraissait compromise. Parce que lors de notre entretien fin avril tu avais clairement rappelé ton souhait de trouver un poste ailleurs dans le groupe, j&apos;ai profité de notre déjeuner pour t&apos;alerter. Dans la mesure où tu indiques depuis plusieurs mois ne pas t&apos;épanouir dans ton poste actuel, ce que tu as confirmé lors de notre déjeuner et ce qui est également ressenti par la plupart de tes interlocuteurs internes ou externes, je t&apos;ai effectivement proposé l&apos;opportunité de conclure une rupture conventionnelle. Cette proposition me paraissait plus élégante dans la mesure où elle permettait d&apos;éviter de mettre en lumière toutes les difficultés rencontrées au titre de ta collaboration avec SAP. Je prends acte de ton refus de cette solution à l&apos;amiable et suis contrainte de mettre en oeuvre une procédure classique de licenciement » ; que ces échanges permettant de constater une certaine « familiarité d&apos;entreprise moderne » ; que l&apos;on se tutoie et que l&apos;on utilise les prénoms ; que la « culture d&apos;entreprise » n&apos;interdit pas de garder une certaine distance ; que dans ces échanges que le conseil qualifie de courtois, les choses sont dites clairement et sans détours ; qu&apos;il est avéré que l&apos;entreprise, vu les circonstances et l&apos;ancienneté de M. [K], lui a proposé une rupture conventionnelle ; que sans avoir connaissance de la somme proposée il est clair que si les parties étaient d&apos;accord sur le principe, elles ne l&apos;étaient pas sur la somme ; qu&apos;il est également avéré que le demandeur a recherché en interne un autre poste comme dit son courriel du 1er juin 2011 ; que l&apos;échange de courriels entre les parties ne démontrent aucunement « une pression » et encore moins un harcèlement moral ; qu&apos;eu égard au poste occupé, le conseil n&apos;estime pas que ce type de relations entre salariés peut être qualifié de harcèlement moral ; que les griefs invoqués dans la lettre de licenciement sont réels et sérieuse ; qu&apos;un certain nombre de courriels avèrent ces faits ;