Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-15.064 du 09/11/2016,  partie 7


que pour juger que le licenciement de M. [T] était justifié par une faute grave, la cour d&apos;appel a notamment affirmé, par motifs propres et adoptés, que le vol dans l&apos;entreprise était constitué et qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;un acte d&apos;autant plus grave que l&apos;on occupe un poste de management pour lequel l&apos;exemplarité de loyauté et de respect des règles légales est une des obligations majeures et essentielles ; qu&apos;en statuant ainsi, sans prendre en compte le fait que, comme M. [T] le faisait valoir, il avait eu pendant ses 5 années d&apos;ancienneté un comportement exemplaire et n&apos;avait jamais été sanctionné, la cour d&apos;appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail 
 
 ALORS surtout QUE Monsieur [T] soutenait, dans ses écritures d&apos;appel, que les 4 roues litigieuses étaient des jantes usagées, supportant des pneus lisses, découvertes par lui à l&apos;abandon dans un coin de l&apos;atelier, en sorte qu&apos;il avait cru pouvoir les récupérer, selon l&apos;usage ; qu&apos;il n&apos;avait que tardivement identifié que ces matériaux étaient « les 4 roues équipées de pneus neige » qui étaient réclamées par le client ; qu&apos;en ne se prononçant pas sur ce moyen déterminant, dont résultait l&apos;absence d&apos;intention frauduleuse, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard desdites dispositions.