décision 17-81.735 du 20/12/2017,  partie 2


que les dénégations des prévenus au cours de l'enquête, maintenues à l'audience par M. X... seul présent, ne résistent pas aux éléments du dossier qui démontrent que les deux faits sont l'oeuvre de ces deux cambrioleurs chevronnés qui, malgré leurs précautions, ont été trahis par le jet du sac qui les relient, tous les deux, de façon certaine, aux faits délictuels ;
 
 "1°) alors que la présomption d'innocence interdit au juge d'entrer en voie de condamnation sans relever les éléments établissant l'imputabilité au prévenu des faits qui lui sont reprochés ; qu'en se bornant à relever que dans la nuit du 1er au 2 mai, deux individus cagoulés et gantés, dont l'un étant porteur d'un sac à dos parfaitement visible et particulièrement identifiable, sur lequel aurait été trouvé l'ADN de M. A..., avaient tenté de s'introduire dans une villa voisine à la villa [...], sur le toit de laquelle les images de vidéo-surveillance permettaient de voir deux individus, et dans laquelle un vol par effraction avait été commis et que le sac à dos en question, contenant du matériel de cambriolage, aurait été jeté par la fenêtre de la voiture dans laquelle M. A... et M. X... se trouvaient, pour déclarer M. X... coupable de ce vol, sans relever d'élément établissant sa participation au vol commis cette nuit-là, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que les juges doivent répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont saisis ; qu'en s'abstenant de répondre au moyen, décisif, tiré de ce que la thèse de l'identité des auteurs des faits de la nuit du 1er au 2 mai et de celle de la nuit du 4 au 5 mai était invalidée par la circonstance qu'il avait été relevé, la première nuit, le boitillement important de l'un des deux individus incompatible avec les éléments relatifs à la seconde nuit, les individus ayant sauté le mur de clôture de la villa et s'étant hissés sur le toit, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "3°) alors qu'en s'abstenant de répondre aux moyens, décisifs, tirés, d'une part, de l'insuffisance des éléments de l'enquête pour mettre en cause M. X..., et, d'autre part, de l'incohérence de certains éléments de l'enquête pour conclure à en présence de M. X... sur les lieux de l'infraction, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que MM. Jean-Claude A... et Thierry X... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs de vol aggravé et tentative, en récidive s'agissant du second, les faits ayant été commis dans la nuit du 1er au 2 mai 2016 et celle du 4 au 5 mai suivant ; que les juges du premier degré ont renvoyé les prévenus des fins de la poursuite ; que le ministère public a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour retenir la culpabilité de M. X..., l'arrêt relève que le véhicule dans lequel il a été contrôlé avec M. A..., le 5 mai 2016, peu après la tentative de vol, a été filmé par des caméras de surveillance alors qu'il entrait en ville juste avant le vol et qu'il en sortait juste après, que, lors du contrôle, le passager a jeté sur la chaussée un sac à dos identique à celui que portait l'un des auteurs du vol, comme le révèlent les images de surveillance, qu'au surplus des traces de l'ADN de M. A..., propriétaire de la voiture, ont été identifiées sur ce sac, enfin que ce sac contenait, notamment, un pied de biche, une pince et une bombe lacrymogène ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre au détail de l'argumentation de l'appelant, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-19, 311-4, 311-5, 311-13 du code pénal, 465, 591, 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs ;
 
 "en ce que l'arrêt infirmatif a condamné M. X... à une peine de trois ans d'emprisonnement et a décerné un mandat de dépôt à son encontre ;
 
 "aux motifs que le casier judiciaire de M. Thierry X... comporte 12 condamnations, essentiellement pour des faits d'atteinte aux biens, qu'il venait de terminer la veille une peine d'emprisonnement sous la forme d'un placement sous surveillance électronique   ; que la gravité des faits et les antécédents très lourds des prévenus justifient le prononcé d'une peine ferme de trois ans d'emprisonnement, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ;
 
 "1°) alors qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ;