cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 16-15.342 du 24/05/2017,  partie 4



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. X... à payer à M. Y..., d'une part, et à la société Editions XO, d'autre part, la somme de 4.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'abus de procédure, 
 
 AUX MOTIFS QUE, s'il est de principe que l'exercice d'une action en justice ou des voies de recours offertes par les textes est un droit et qu'une appréciation erronée de ses droits par un plaideur n'est pas, en soi, fautive, l'abus dans l'exercice de ces voies de droit est constitutif d'une faute ; que l'appelant oppose à tort aux intimés - qui n'ont pas tiré de conséquences juridiques des emprunts à l'oeuvre antérieure de M. Y... mais se prévalent d'un abus de procédure - ce qu'il tient pour une contradiction dès lors que le choix de poursuivre la sanction de l'abus dans l'exercice d'un droit plutôt que de revendiquer des droits privatifs relève de leur libre arbitre ; qu'il ne peut non plus leur reprocher de « jouer de la victimisation » alors qu'ils ne font qu'expliciter leur préjudice, ni dénier à M. Y... le préjudice qu'il invoque du fait qu'il a pu poursuivre malgré la procédure son oeuvre littéraire, ni davantage opposer à la crainte qu'ils invoquent le fait qu'un préjudice doit être certain et non éventuel alors que la crainte de la réalisation d'un risque est un préjudice réparable pour peu que soit démontré le risque sérieux et certain du dommage ; qu'eu égard à l'ensemble des éléments de la cause, il échet de considérer que les intimés sont fondés à prétendre qu'agissant comme il l'a fait sans tenir compte de ce qui pouvait être situé dans le continuum de l'oeuvre romanesque de M. Y..., M. X... a fait preuve de négligence, occasionnant des tracas à ses adversaires qui ont dû se livrer à un minutieux travail de recherche ; que les conséquences négatives que cette action en contrefaçon pouvait avoir sur leur image et leur activité, objet de leur craintes, doivent être considérées comme un risque sérieux et certain de dommage et que, par ailleurs, les intimés incriminent à juste titre les prétentions indemnitaires de M. X... qui s'analysent en une confiscation des bénéfices, étrangère aux sanctions de la contrefaçon ; que leur préjudice sera indemnisé par l'allocation d'une somme de 4.000 euros au profit de chacun si bien que le jugement qui en dispose autrement doit être réformé de ce chef ;
 
 ALORS QUE l'exercice d'une action en justice constitue un droit et ne peut donner naissance à une dette de réparation que si elle dégénère en abus ; qu'en se bornant à affirmer, pour condamner M. X... à payer à M. Y... et à la société Editions XO la somme de 4.000 euros à titre de dommages et intérêts, que M. X... n'avait pas tenu compte, lors de son action en contrefaçon, de ce qui pouvait être situé dans le continuum de l'oeuvre romanesque de M. Y..., avait fait preuve de négligence, occasionnant des tracas à ses adversaires qui ont dû se livrer à un minutieux travail de recherche et que ses prétentions indemnitaires de M. X... s'analysaient en une confiscation des bénéfices, étrangère aux sanctions de la contrefaçon, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à caractériser un abus de procédure, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du code civil.