Cour d'appel de Paris,  décision 14-19.499 du 06/10/2015,  partie 10



et qu'il conclut « La constitution de stocks de sécurité a permis d'améliorer considérablement les performances de livraison » ;

Sur la demande reconventionnelle de la société Tiesa :

que la société Tiesa réclame une somme de 643 264 € qu'elle décompose en sept postes à savoir :

- l'achat de contrepoids entre décembre 2007 et janvier 2008 ;

- l'étude sur la mise en place d'un atelier de peinture dans ses locaux de février à juin 2008 ;

- la rotation des contrepoids de septembre 2007 à mars 2008 ;

- la mise en place d'un atelier de peinture chez un autre fournisseur en mars 2008 ;

- le coût du support technique du Japon en novembre 2007 ;

- le transfert de contrepoids de la société Fonderies Bouhyer aux fournisseurs alternatifs ;

- le surcoût de peinture des contrepoids en février 2008 ;

que ces dépenses sont liées à la mise en fabrication d'un nouveau chariot et aux frais engagés et pris en charge par la société Tiesa, tant auprès de la société Fonderie Bouhyer que de son nouveau fournisseur ; que comme il a été développé précédemment, aucune faute ne peut être reprochée à la société Fonderie Bouhyer, ni dans son refus d'accroitre sa production en l'absence de tout volume convenu entre les parties, ni dans sa politique de prix que la société Tiesa restait libre de refuser ; qu'il y a lieu, en conséquence, de débouter la société Tiesa de ses demandes au titre des dépenses précitées ;

qu'en conséquence, ni la société Tiesa, ni la société Cesab Carreli Elevatori ne démontrent de manquements contractuels de la société Fonderie Bouhyer, de sorte que celle-ci était fondée à bénéficier d'un préavis raisonnable ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la société Tiesa et la société Cesab Carreli Elevatori avaient rompu brutalement leurs relations commerciales mais de le réformer en ce qu'il a dit qu'elles n'avaient pas commis de faute alors que celles-ci ne justifient d'aucun manquement grave de la société Fonderie Bouhyer à ses obligations contractuelles rendant impossible toute poursuite des relations commerciales ;

1°) ALORS QU'il résulte des correspondances échangées entre les parties, et notamment des pièces n° 97, 98, 101 et 102 versées aux débats par la société Tiesa, que la société Fonderie Bouhyer s'était engagée sur une quantité annuelle de production de contrepoids ; qu'en retenant que la société Tiesa ne fournissait aucun document laissant supposer que la société Fonderie Bouhyer ait donné son accord sur des volumes de production, la cour d'appel a dénaturé par omission les correspondances précitées, et a violé l'article 1134 du code civil ;

2°) ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en écartant tout accord de la société Fonderie Bouhyer sur des volumes de production sans examiner les correspondances échangées entre les parties, et notamment les pièces n° 97, 98, 101 et 102 versées aux débats par la société Tiesa, d'où il résultait que la société Fonderie Bouhyer s'était, au contraire, engagée sur une quantité annuelle de contrepoids à produire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ;

3°) ALORS QU'en retenant que la société Fonderie Bouhyer avait clairement indiqué ne pas vouloir s'engager sur les quantités annuelles demandées par la société Tiesa, sans préciser sur quel élément de preuve elle fondait cette affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

4°) ALORS QU'en écartant tout accord de la société Fonderie Bouhyer sur des volumes de production, tout en constatant que celle-ci avait, dans son courriel du 24 mai 2007, en réponse aux demandes de la société Fonderie Bouhyer, confirmé sa capacité à produire, à tout le moins, 30 produits finis par mois, la cour d'appel a méconnu la loi des parties, et a violé l'article 1134 du code civil ;

5°) ALORS QU'en laissant sans aucune réponse les conclusions d'appel de la société Tiesa du 24 septembre 2013 (p. 8, alinéa 8) soutenant que la société Fonderie Bouhyer avait manqué à son obligation de livrer des commandes fermes et déjà acceptées par celle-ci, un tel grief étant distinct du manquement à l'obligation de production de certaines quantités de produits, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

6°) ALORS QU'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si les retards de livraison antérieurs à 2008 ne caractérisaient pas une inexécution contractuelle de la part de la société Fonderie Bouhyer qui engageait sa responsabilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ;

7°) ALORS QUE la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en l'espèce, la société Tiesa demandait la confirmation du jugement de première instance (concl. p. 30, alinéa 8), lequel (p. 14 in fine ; p. 15, alinéa 1) avait relevé des manquements précis