Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-17.499 du 28/01/2021,  partie 8


que la cour relève que certaines dépenses ne concernent pas l'immeuble édifié au 134 par la SCI [...] mais l'immeuble voisin du 133 où se trouvent d'ailleurs des boxes, immeuble qui n'est pas concerné par la présente instance ; que le maître de l'ouvrage ne démontre pas que l'ensemble des dépenses exposées ou des pertes subies, l'ont été en raison des seuls désordres subis ayant entraîné des retard de livraison ; qu'il est notamment permis de s'interroger sur le lien de causalité direct pouvant exister entre les désordres imputables à l'entreprise et les frais de débroussaillage des parties communes, le coût de barrières de protection de la résidence jusqu'à la livraison, le poste intérêts « versés à Haga » sur avance de fonds et la « Perte de revente B01 + Box » pour la somme de 59.197,33 € ; que le préjudice allégué à hauteur de 301.395 € ne résulte pas en totalité et directement des seuls désordres imputables au comportement fautif de l'entreprise MGB ; qu'il est également la conséquence des choix du maître de l'ouvrage qui doit prendre en compte les différents risques d'une telle opération de construction, donner toutes instructions utiles au maître d'oeuvre d'exécution, notamment quand des désordres surviennent en cours de chantier, déterminer avec lui les modalités les plus appropriées de reprise de ces désordres, soit par les entreprises intervenues sur le chantier ; soit par d'autres entreprises, qu'il fit ici le choix de ne pas faire procéder aux sondages et essais pourtant nécessaires, laissant l'expert judiciaire y procéder ; que compte tenu des pièces produites, des explications données, mais aussi des contestations formulées, que le premier juge n'a pas évoqué, le maître de l'ouvrage justifie avoir subi un préjudice immatériel en raison des dépenses qu'il a exposées suite aux retards de livraison, qu'il s'agisse de l'indemnisation des acquéreurs et de diverses charges qu'il a continué à supporter, préjudice qu'il convient de fixer à la somme de 200.000 € ; que compte tenu de tous ces éléments, la SCI ne peut prétendre qu'à l'indemnisation d'une perte de chance, celle de pouvoir livrer les appartements aux dates initialement prévues et donc de percevoir à ces dates, le solde de leur prix de vente, celle d'éviter de devoir supporter les charges afférentes aux logements n'ayant pu être vendus aux dates prévues, ainsi que des frais supplémentaires, en raison du retard de livraison, ou résultant d'une résolution de vente ou de l'absence de réitération par le réservataire ; que s'agissant de réparer une perte de chance, la réparation du dommage ne peut être totale ; qu'elle est donc égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'elle doit être mesurée à la chance perdue ; qu'elle correspond à une fraction du préjudice subi ; que compte tenu des circonstances de la cause, il y a lieu d'indemniser la SCI à hauteur de 50 % du préjudice immatériel subi correspondant à cette perte de chance, soit : 200.000 € x 50 % = 100.000 €, ladite somme portant intérêts au taux légal à compter de la décision rendue par le premier juge, en application de l'article 1153-1 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 applicable au litige,
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que contrairement à ce que prétend la société MGB, l'expert judiciaire, aux termes d'investigations techniques approfondies confiées à un technicien avec l'accord des parties, conclut, après avoir répondu très précisément à son dire du 21 février 2013 (P30), que les désordres de caractère purement esthétique sont consécutifs à différentes formes de retrait en raison d'un manque de cure du béton lié à sa mise en oeuvre lors d'une période où les températures extérieures étaient très élevées (P 23) et 33) ; qu'il considère qu'il s'agit là de purs défauts d'exécution et exclut toute responsabilité du maître d'oeuvre pour retenir la responsabilité exclusive de la société MGB ; qu'aucune des objections formulées par la société MGB, examinées par l'expert dans sa réponse à son dire (P 30), n'est susceptible de remettre valablement en cause cette analyse ; qu'en conséquence, débitrice à l'égard du maître d'ouvrage d'une obligation de résultat, elle doit être déclarée responsable de l'ensemble des désordres ; qu'au vu du procès-verbal de constat d'huissier des 14 et 16 septembre 2010 (pièce 39) et des rapports du Bureau Veritas (pièces 10, 11 et 11bis), comme l'expert judiciaire l'indique dans son rapport (P 33), il ne peut sérieusement être reproché au maître de l'ouvrage d'avoir sursis à la livraison des appartements affectés de désordres qui, selon les rapports, pouvaient remettre en cause la solidité de l'ouvrage ; qu'en outre, alors que les premiers désordres étaient constatés au mois de juin 2010 et que son obligation contractuelle de livraison des appartements expirait, il ne peut pas non plus être reproché à la SCI [...] d'avoir mis en demeure la société MGB de les réparer et d'avoir résilié son marché suite à son inaction assumée et revendiquée dans un courrier du 23 septembre 2010 (pièce 48 de la demanderesse) et confirmée dans un courrier du 29 septembre 2010 (pièce 4 de la société MGB) ;