Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-27.047 du 27/03/2019,  partie 3


- que son nouveau poste au sein de la société Commerciale Automobile du Poitou comportait cependant des missions qu'il n'avait jusqu'alors jamais exécutées, ce qui nécessitait une formation de terrain et un temps d'adaptation ; - qu'à cet égard il avait été prévu avec la société Commerciale Automobile du Poitou une période d'apprentissage en concession d'une année et une période d'accompagnement de six mois par M. R..., le directeur administratif et financier qu'il remplaçait ; - que toutefois il n'a pas bénéficié de cette formation en raison de la mésentente entre M. R... et lui-même qui a conduit celui-là à partir à la retraite 3 mois plus tôt que prévu ; - que cette mésentente provenait de ce que M. R... voulait lui imposer sa méthode de formation et procédait à une rétention d'informations pourtant nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; - que l'intervention de M. N... mise en oeuvre par la société Commerciale Automobile du Poitou a révélé la qualité de son travail et permis de pointer que les difficultés rencontrées étaient dues aux défaillances des services de l'entreprise et aux habitudes prises et non à la qualité de son travail ;- que les difficultés rencontrées s'expliquaient aussi par de nombreuses absences de salariés non remplacés et une importante vague de départs de salariés de l'entreprise courant 2013 et notamment de salariés ayant des postes stratégiques ; - que l'expert-comptable, M. L..., qui est intervenu dans l'entreprise à la demande de l'employeur n'a pas remis en cause ses compétences ; - qu'il ne peut lui être reproché d'avoir entretenu de mauvaises relations avec ses collaborateurs alors d'une part que plusieurs de ses anciens collègues au sein des entreprises pour lesquelles il avait travaillé dans le passé attestent de ses qualités humaines et que d'autre part il a suivi une formation au management en 2012 ; - que ses relations avec sa principale collaboratrice, Mme T..., ont pu être parfois difficiles mais c'était souvent le cas avec celleci qui lui imposait ses sautes d'humeur ; - que celle-ci a quitté l'entreprise parce qu'elle souhaitait s'installer à son compte ; - que le véritable motif de son licenciement résidait dans la suppression de son poste s'inscrivant dans une politique de compression des effectifs de l'entreprise ; Que M. P... V... fait en outre valoir que la société Commerciale Automobile du Poitou ne pouvait, pour motiver son licenciement, retenir une insuffisance professionnelle, la convention collective des services de l'automobile y faisant obstacle dans la mesure où il était placé en arrêt de travail au jour de la rupture de son contrat de travail ; Que la société Commerciale Automobile du Poitou objecte : - que les exigences du poste occupé par M. P... V... en son sein étaient très supérieures à celles de ses précédents postes ; - qu'en effet au sein de la société Prophi il avait sous sa responsabilité 2 salariés et l'entreprise en comptait en tout une vingtaine alors que dans ses nouvelles fonctions il dirigeait une équipe de 11 collaborateurs directs parmi les 200 salariés de l'entreprise ; - que ces nouvelles fonctions exigeaient des connaissances de gestion complexes et diversifiées supérieures à celles que ses précédents emplois avaient exigées ; - que pour assurer à M. P... V... une parfaite adaptation à ses nouvelles fonctions, elle avait mis en place une assistance par l'ancien directeur administratif et financier, M. R... dont les compétences étaient multiples et reconnues ; - que cependant cette aide par M. R... n'a pu être conduite à son terme en raison du comportement de M. P... V... ainsi qu'en atteste notamment M. R... lui-même ; que la principale collaboratrice de M. P... V..., Mme T..., atteste également que c'est en raison du comportement de ce dernier que M. R... a pris la décision de son départ anticipé de l'entreprise et donc de mettre un terme à la formation de M. P... V... ; que celle-ci atteste encore des défaillances professionnelles de M. P... V... en particulier dans le domaine de la transmission des informations avec les chefs de services de l'entreprise ; que Mme T... confirme que la restructuration de l'entreprise par la création de "la plaque" n'a entraîné aucune surcharge de travail au niveau de l'équipe comptable et que cet avis est corroboré par M. M..., autre directeur administratif et financier ;qu'elle démontre que M. P... V... entretenait de mauvaises relations avec plusieurs de ses collaboratrices (Mmes S..., D... et T...) ;que pour parer aux défaillances de M. P... V... elle a dû recourir à l'intervention de compétences externes telles celles de M. N... et du cabinet d'expertise comptable CIGECO, ce pour un coût total de près de 50 000 euros; qu'en novembre 2013, elle a fait aussi appel à l'aide de la gestionnaire de la société Beauciel qui exploite une importante concession Peugeot, Mme Y... ; que cette dernière atteste des carences professionnelles de M. P... V... et de ce que, contrairement à ce que soutient ce dernier, son poste de directeur administratif et financier n'a pas été supprimé puisqu'elle occupe ce poste ; qu'antérieurement à l'entrée en fonction de M. P... V..., l'entreprise n'avait jamais eu besoin de recourir à des aides externes ;