décision 17-13.752 du 05/04/2018,  partie 6


La seule altération de la fonction systolique du ventricule gauche, visualisée par la diminution de la fraction d'éjection ne suffit pas à constituer une insuffisance cardiaque. ll existe par ailleurs des insuffisances cardiaques au cours desquelles la fraction d'éjection est préservée (insuffisance cardiaque à fraction d'éjection non abaissée ou insuffisance cardiaque diastolique). Par ailleurs, contrairement à ce que Monsieur X... a voulu interpréter, le déficit fonctionnel n'est pas proportionnel à la fraction d'éjection. En effet, le barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en Droit Commun distingue les classes de déficit fonctionnel permanent en fonction de la limitation fonctionnelle d'une part, et d'une éventuelle dysfonction myocardique d'autre part. Monsieur X... présente une limitation fonctionnelle alléguée pour des efforts patents et des signes de dysfonction myocardique caractérisés par l'abaissement de la fraction d'éjection. Il en résulte un taux de déficit fonctionnel permanent de 20 % (vingt pour cent), (15 à 25 %) » ; que si la coronaire droite avait pu être désobstruée, dans le cas d'une prise en charge précoce de son infarctus du myocarde, on peut penser que la dysfonction ventriculaire gauche ne serait pas présente, avec une limitation fonctionnelle alléguée pour des efforts substantiels et aucun signe de dysfonction ou d'ischémie myocardique, avec une contrainte thérapeutique et une surveillance cardiologique régulière, le taux de DFP est évalué entre 8 et 15% (entre huit et quinze pour cent). Contrairement à ce qu'écrit Monsieur X..., la non désobstruction de sa coronaire droite a bien été prise en compte puisque c'est le seul élément du dommage qui le concerne ; qu'il résulte de cette non prise en charge précoce la dysfonction ventriculaire gauche, caractérisée par l'abaissement de la fraction d'éjection ; que par contre, et comme il est écrit dans le rapport, l'expert ne considère pas que les troubles du rythme cardiaque, ou une éventuelle évolutivité de la cardiopathie ischémique, sont en rapport avec le retard de prise en charge, suite au manquement relevé à l'encontre du Docteur Y...   ; qu'iI convient de relever que dans son rapport du 14 avril 2008 le docteur A... lui-même a rendu des conclusions qui rejoignent celles du docteur B..., notamment : - la mise en oeuvre d'un traitement bêtabloquant à la suite d'un infarctus du myocarde qui aurait été prescrit même en cas de prise en charge précoce ; que le taux d'IPP en rapport avec la faute évalué à 10 0/0, il relève notamment que la tolérance clinique et électrocardiographique lors des épreuves d'effort et une fraction d'éjection évaluée à 53% en juillet 2006 sont des facteurs de bon pronostic n'imposant pas une surveillance différente de celle dont M. X... aurait dû bénéficier en cas de traitement rapide de son infarctus - l'aptitude à la reprise du travail ; que sur ce point il convient de relever que le docteur A... estimait que l'état du patient était susceptible de s'améliorer s'il faisait les efforts nécessaires pour se reconditionner à l'activité physique ; qu'il indique "Il est surprenant de noter que le patient faisait 180 watts en janvier 2002 soit moins d'un mois après son accident et 150 watts en octobre 2004 et seulement 90 watts lors du dernier test en 2007 alors qu'objectivement il n'y a aucun argument en faveur d'une aggravation des lésions coronaires (ECG, épreuves d'effort, évolution du traitement)" ; qu'il terminait en indiquant "La réduction d'activité professionnelle qui d'après Monsieur X... est très importante paraît sans commune mesure avec les séquelles de son infarctus objectivées par les coronarographies, les épreuves d'effort et les bilans cliniques effectués, voir le tableau noté plus haut de correspondance tests d'effort et capacités professionnelles" ; qu'il résulte ainsi du rapport circonstancié et objectif du docteur B..., d'une part que l'infarctus du myocarde, dont la survenance ne peut être imputée au docteur Y..., est en lui-même à l'origine d'une hospitalisation, d'un suivi, de traitements et d'un état séquellaire sans rapport avec ta faute commise par M. Christian Y..., qu'il ne peut déterminé que les troubles du rythme cardiaque ventriculaire soient la conséquence directe et certaine de la faute du docteur Y... et que les pathologies responsables de nouvelles atteintes fonctionnelles et d'un état séquellaire ne sont pas liées à cette faute ; qu'en conséquence, si le docteur Y... doit indemniser le préjudice qui résulte de la faute qu'il a commise, il ne peut être tenu d'indemniser les préjudices invoqués par M. Jean-Jacques X..., qui ne sont ni la conséquence de la faute, ni en rapport avec la perte d'une chance ;   qu'il en résulte que l'indemnité globale devant revenir à M. Jean-Jacques X... s'élève à 19.350 euros » ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE les juges du fond sont tenus par les termes du litiges tels qu'ils résultent des écritures des parties; qu'il ressortait des écritures de Monsieur X... que le Docteur Y... avait détruit son dossier médical afin de dissimuler les nombreuses consultations antérieures à 2002 suscitées par des douleurs thoraciques (conclusions p. 29), ce qui démontrait qu'il avait commis une faute dans le traitement et la surveillance de l'hypertension dont Monsieur X... souffrait, faute à l'origine de l'infarctus du myocarde survenu en 2002;