décision 18-82.334 du 20/02/2019,  partie 2


les messages que je lui ai envoyés étaient en réponse à ses questions, peut-être qu'il s'agissait de messages maladroits, je n'ai pas pensé à mal » ; « j'ai reçu d'elle plusieurs messages d'amour où elle me disait qu'elle m'aimait » ;
 
 - En interrogatoire, le 6 août 2012, il a reconnu avoir envoyé des SMS amicaux mais a contesté tout message à caractère sexuel en revirement total avec ses déclarations antérieures ;
 
 - En confrontation, le 1er octobre 2012, interrogé sur un premier message où il était question de caresses sur les seins, tout en admettant qu'il écrivait ce genre de message à caractère sexuel à sa petite amie, il a émis l'hypothèse que ce message avait pu être, par erreur, envoyé à W... C.... Interrogé sur un second message où il aurait proposé à la jeune fille d'avoir sa première relation avec lui, il a suggéré à nouveau qu'il s'agissait d'une erreur de destinataire ;
 
 - Il a maintenu sa ligne de défense à l'audience du tribunal correctionnel : « Si j'en ai envoyé, ce n'était pas pour W... » ;
 
 - Devant la cour, M. Q... a invoqué une perte de mémoire qu'il a qualifiée de « trou noir » ; que la thèse du complot fomenté par son ex-compagne Mme Z... S... et dans lequel seraient parties prenantes plusieurs clients du centre équestre ne repose sur aucun élément sérieux ; qu'en particulier, les messages entre Mme S... et M. Q... présentés à l'audience, à l'évidence échangés dans le cadre de discussions relatives à la garde de l'enfant commun, ne signent d'aucune manière, même avec la plus grande imagination, un aveu d'un quelconque complot ; que le rapport d'expertise informatique des téléphones portables, dont les conclusions en date du 14 novembre 2013 ont été rappelées ci-dessus, fait ressortir que les appareils analysés ne sont pas susceptibles de permettre des investigations supplémentaires ; que la demande subsidiaire de complément d'expertise, formée par le prévenu, est donc rejetée ;

"alors que dans ses conclusions, M. Q... demandait à la cour d'appel, non seulement d'« ordonner un complément d'expertise aux fins de procéder à l'analyse de la mémoire interne du GSM Samsung», qui était l'un des téléphones qui avaient été saisis et avaient fait l'objet de l'expertise ordonnée, mais encore d'« ordonner une mesure d'expertise du ou des GSM appartenant ou ayant appartenu à W... C... dans le temps de la prévention » après avoir rappelé qu'aucun téléphone de la plaignante n'avait été saisi et donc analysé par les experts commis ; qu'en se bornant à répondre à la demande d'expertise complémentaire concernant l'un des téléphones analysés par les experts, sans apporter aucune réponse à la demande, distincte, tendant à ce que le téléphone portable de la plaignante, qui n'avait pas été saisi, fasse l'objet d'une expertise, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ;

Attendu que, pour rejeter la demande de supplément d'information sollicité, à titre subsidiaire, par la défense de M. Q..., la cour énumère les éléments de preuve réunis contre l'intéressé, et conclut que le prévenu a bien envoyé entre novembre 2010 et juin 2011, des SMS à caractère pornographique ou érotique à W... C... alors que celle-ci, née le [...] , n'avait pas 15 ans; que les juges ajoutent que le rapport d'expertise informatique des téléphones portables fait ressortir que les appareils analysés ne sont pas susceptibles de permettre des investigations supplémentaires;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance, la chambre de l'instruction, à qui il appartient d'apprécier souverainement l'opportunité d'un supplément d'information, a justifié sa décision ;

D'où il suit que le moyen doit être écarté ;

Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 132-1 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. Q... à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans ainsi qu'à la peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pour une durée de cinq ans ;

"aux motifs qu'au-delà des faits, retenus, de propositions sexuelles à une mineure par moyen électronique, le dossier met clairement en évidence un comportement totalement inadapté de M. Q... avec les jeunes filles mineures fréquentant son centre équestre, comportement dont il n'a pas l'air de prendre la mesure réelle ; que la déclaration, qui a été la sienne à la barre de la cour, de n'avoir rien gardé en mémoire de l'ensemble de cette période, évoquant un « trou noir », est de nature à établir et renforcer la certitude de voir M. Q... s'enfermer dans ses dénégations ; qu'il résulte de cette soustraction à la réalité une absence de gage d'amendement de la part de l'intéressé ainsi que le maintien d'un risque de récidive ou de réitération des faits ;