Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.115 du 05/01/2022,  partie 2


enfin, l'employeur justifie les avertissements antérieurs, le refus de tout travail de ménage de Madame [I] [T] pourtant contractuellement prévu, le refus de sortir de l'établissement malgré la mise à pied et l'intervention de la police sur demande de l'employeur et de son comportement, y compris devant les forces de l'ordre, par diverses pièces dont une attestation circonstanciée de Madame [X] [B] ; il produit aussi l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 février 2016 par lequel Madame [I] [T] a été reconnue coupable de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Madame [D] sur la plainte déposée par la salariée pour des faits de violences le 30 avril 2013 » (cf. arrêt p. 3) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « La lettre de licenciement fixe les limites du litige ; elle est motivée comme suit : "Madame, 1- Nous vous avons régulièrement convoquée pour le 14 mai 2013 à un entretien préalable au licenciement que nous envisagions de prononcer à votre encontre. Vous n'avez pas cru devoir vous présenter à cet entretien. Par courrier du 17 mai 2013 vous avez demandé le report de cet entretien pour tenir compte des heures de sortie fixées par votre médecin. Nous avons accédé à votre demande et, par courrier du 21 mai 2013, nous avons reporté l'entretien préalable au 31 mai 2013. Là encore, vous ne vous êtes pas présentée à cet entretien. Nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave, pour les motifs que nous vous exposons ci-après. 2- Nous vous rappelons que vous avez été recrutée le 6 juillet 2001 en qualité de réceptionniste. Le 16 janvier 2011, il a été convenu avec vous de vous confier les fonctions de "gouvernante-réceptionniste". Vos fonctions ont ainsi évolué et ont été partagées entre celles que vous occupiez depuis l'origine (réceptionniste) et celles de gouvernante. Au titre de ces dernières fonctions, et en sus des missions principales de contrôle du travail des femmes de chambre, vous vous êtes engagée à effectuer des taches accessoires, en particulier "le ménage dans les chambres/couloirs en cas de sous effectifs ou de travail mal effectué" (Article IV de votre contrat). 3- Depuis le début de l'année, nous avons eu l'occasion, à plusieurs reprises, de déplorer des manquements réguliers dans l'exécution de vos fonctions : erreurs régulières de réservation, erreurs d'encaissement, erreurs dans les clôtures comptables. Nous avons, dans un premier temps, mis ces erreurs sur le compte du changement de système informatique, à l'utilisation duquel nous vous avons néanmoins assuré une formation et un soutien permanent. Cependant, et en dépit de nos efforts, nous avons constaté que vos manquements se reproduisaient régulièrement et que des manquements à des taches de base survenaient tout aussi régulièrement. Ainsi, en plus des erreurs renouvelées dans les réservations, nous avons été alertés sur votre tenue vestimentaire négligée lors de vos fonctions à la réception, ainsi que par l'état parfois catastrophique du ménage dans l'hôtel ou par violation des règles de sécurité. Ce comportement avait déjà, dans le passé, donné lieu à plusieurs avertissements et vous ne pouviez don ignorer l'importance, pour le bon fonctionnement de l'hôtel, de la bonne réalisation de ces taches. Nous sommes venus à plusieurs reprises vous voir et avons tout tenté pour essayer de parler calmement avec vous de ces difficultés et voir comment nous pouvions essayer ensemble d'y remédier. Au lieu d'adopter une attitude constructive, vous vous êtes enfermée dans une position de déni et vous avez clairement montré de l'hostilité, nous laissant entendre que vous n'entendiez pas modifier votre façon de travailler et que c'était à nous de nous adapter. Devant la persistance de vos manquements, nous n'avons donc eu d'autres choix que de vous notifier nos griefs par écrit. Nos mises en garde n'y ont toutefois rien changé puisque nous devions à nouveau constater d'innombrables erreurs de réservation (les dossiers [J] et [G], pour ne citer que ces exemples). La persistance de ces erreurs et négligences, les conséquences de celles-ci sur notre image, et votre refus systématique de changer quoi que ce soit, constituaient à eux seuls, des motifs déterminants et suffisants qui devaient nous conduire à envisager la remise en cause de notre collaboration. Ces manquements, qui pouvaient apparaître comme de la désinvolture, de la négligence et de l'hostilité, comportements déjà intolérables et inexcusables dans le cadre de l'exécution de vos fonctions, ont pris une toute autre dimension à la lumière des faits survenus le 30 avril 2013. 4- Je vous rappelle que, le 29 avril 2013, je vous avais demandé d'appeler plusieurs femmes de chambre afin de remplacer Madame [P], absente pour le reste de la semaine. Vous n'ignoriez pas que notre effectif et la difficulté de trouver du personnel de remplacement au pied levé, rendent très problématique l'absence d'une femme de ménage ; si les chambres ne peuvent être faites, nous perdons la possibilité de les vendre. Vous n'avez trouvé personne pour la remplacer, de sorte qu'[S] se retrouvait seule pour tout l'hôtel, et je vous ai demandé, dans ces conditions et comme le prévoit votre contrat de travail, de remplacer exceptionnellement Madame [P] le mardi et mercredi pendant vos horaires habituels, c'est à dire 12h à 19h.