décision 17-81.316 du 26/04/2017,  partie 3


qu'il résulte des développements qui précèdent que M. Z... a été placé en détention provisoire à l'issue d'une unique et initiale mise en examen pour une tentative de crime et divers délits, de sorte que, comme le montre l'examen de l'ensemble des pièces de procédure établies à cette occasion, et spécialement l'ordonnance de placement en détention provisoire et le mandat de dépôt, la détention provisoire avait, à la lumière des critères de l'article 144 du code de procédure pénale, pour fondement autant le crime que les délits pour lesquels l'intéressé venait d'être mis en examen ; qu'ainsi, après la décision de la chambre de l'instruction annulant la mise en examen du seul chef criminel, le titre de détention initial demeurait en principe valable en était, du fait de cette décision, de plein droit soumis aux règles de la détention provisoire en matière correctionnelle, l'annulation partielle de la mise en examen étant en toute hypothèse sans conséquences sur la validité des actes établis antérieurement, sauf pour le magistrat saisi à considérer que la situation de l'intéressé devait être revue au regard des critères des articles 144 et suivants du code de procédure pénale » cette analyse est toujours d'actualité.  
 - sur la prolongation de la détention provisoire ; que sur la durée de la détention provisoire M. Z... a été mis en examen pour des délits punis d'une peine d'emprisonnement de dix ans, pour les plus graves ; qu'il a été placé en détention provisoire le 28 mai 2016 ; que l'intéressé a été condamné,
 - le 14 mars 1986 à dix ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat,
 - le 16 mars 2004 à un an et deux mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis pour acquisition sans autorisation d'arme ou de munition par une personne déjà condamnée,
 - le 10 septembre 2014 à quatre ans d'emprisonnement pour extorsion par violence menace ou contrainte et vol aggravé le régime de détention qui lui est applicable relève donc des articles 145-1 alinéa 2 et, le cas échéant, 145-3 du code de procédure pénale, à savoir que la période de détention provisoire est de quatre mois renouvelable deux fois. sur les indices graves ou concordants ; que M. Z... a été interpellé en flagrant délit : les constatations des enquêteurs sur sa tenue vestimentaire, la nature des objets transportés dans le véhicule, la nature des objets saisis au domicile de l'intéressé constituent autant d'éléments objectifs qui sont des indices graves et concordants rendant plausible la participation de M. Z..., comme auteur ou complice, à tout ou partie des faits pour lesquels il a été mis en examen.. sur les nécessités de l'information si M. Z... peut légitimement user de son droit au silence, la nécessité d'identifier les personnes auxquelles il a eu à faire dans les temps qui ont précédé son interpellation ou qu'il devait rencontrer plus tard demeure une priorité ; qu'il apparaît par ailleurs que les observations des policiers qui l'ont repéré ainsi que les constations des officier de police judiciaire imposent de considérer comme très probable l'existence d'autres complices ou co-auteurs, qui restent à identifier ; qu'en l'état, le risque de concertation en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, eu égard, en outre, aux éléments de personnalité, est donc avéré.. sur la mesure de sûreté M. Z... a été incarcéré au centre pénitentiaire de [...] du 25 octobre 2012 au 26 septembre 2015 pour les faits de extorsion avec violence, menace et vol aggravé ; qu'il a bénéficié de permissions de sortir du 16 mai 2015 au 18 mai 2015, le 17 juillet 2015 au 19 juillet 2015 ; que le 27 juillet 2015, il a été placé sous surveillance électronique jusqu'au 26 septembre 2015 ; que l'interpellation de l'intéressé dans les circonstances décrites ci-dessus, quelques mois seulement après sa sortie de prison, en l'état des condamnations figurant au casier judiciaire, impose de considérer le risque de réitération comme réel. Il apparaît en outre que, de son propre aveu, M. Z... avait adopté un rythme de vie qui, pour n'être pas totalement clandestin, procédait d'une volonté de se dissimuler, sans disposer de réel domicile ou d'une activité quelconque ; qu dans ces conditions, les garanties de représentation de l'intéressé restent insuffisantes.. sur la détention provisoire toute personne mise en examen, présumée innocente, doit rester libre ; que toutefois, en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou faire l'objet d'une assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique et, si de telles mesures sont insuffisantes, la personne mise en examen peut être placée en détention provisoire ; qu'il résulte en effet de l'article 144 du code de procédure pénale que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs définis par ce texte et que ceux-ci ne pourraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ;