Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-22.445 du 05/11/2020,  partie 2



 Il ajoute néanmoins que U... V... aurait dû intervenir vigoureusement auprès du président de l'ASL, voire dénoncer son contrat de maîtrise d'oeuvre plus tôt et que la faiblesse de ses alertes, voire la dénonciation de son contrat ont fait perdurer une situation intenable.
 Son rapport fait aussi ressortir que les situations de travaux des sociétés Prestige et Chapot n'ont pas été soumises à l'avis de l'architecte avant leur paiement, alors que ces entreprises sont responsables de la plus grande part des non façons et malfaçons et que leurs noms ont figurés sur les comptes rendus de chantier.
 Il résulte de ces éléments que U... V... n'a pas exécuté correctement ses obligations de direction et de surveillance des travaux qui lui incombaient dans le cadre de sa mission complète de maîtrise d'oeuvre.
 En particulier, il aurait dû s'interroger sur le fait que les situations de travaux relatives aux lots maçonnerie, plâtrerie, peinture, carrelages, sols souples et au lot menuiseries extérieures ne lui étaient pas présentées avant paiement, alors que le nom des entreprises à qui ils ont été confiés figurait sur ses propres comptes rendus de chantier et qu'eu égard à l'importance de ces lots dans la réalisation des travaux de rénovation du château, il lui appartenait dans le cadre de sa mission complète de maîtrise d'oeuvre d'interroger le directeur ou le président de l'ASL sur les paiements effectués au profit de ces entreprises.
 Par ailleurs, le fait que les travaux de rénovation étaient en grande partie inachevés lors de la mise en liquidation judiciaire de la CTMO plus de deux ans après la date initialement fixée, alors que les copropriétaires, dont P... B..., avaient versé la quasi-totalité des fonds affectés à la rénovation de leur lot, démontre que U... V... ne s'est pas assuré avec suffisamment de diligence de l'exécution des travaux conformément aux documents contractuels et à l'enveloppe financière initialement fixée.
 Le fait d'avoir attendu la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise générale, alors que les dysfonctionnements relevés par l'expert étaient bien antérieurs, est aussi constitutif d'un manquement contractuel car en n'alertant pas les copropriétaires dès les premières anomalies il a contribué à l'accroissement de leurs pertes.
 Ces manquements contractuels imputables à U... V... ont un lien de causalité direct et certain avec le dommage allégué par P... B..., dès lors qu'ils ont conduit celui-ci à libérer des fonds avant la liquidation judiciaire de l'entreprise générale pour payer des travaux non exécutés ou mal réalisés.
 
 Dans ces conditions, il y a lieu de déclarer U... V... responsable du dommage subi par O... B....
 Ce dommage ne peut s'analyser en une perte de chance, en l'absence d'aléa dans sa réalisation, car il est certain que si P... B... avait été informé à temps de l'affectation des fonds versés au paiement de travaux qui n'étaient pas réalisés ou mal exécutés, il ne les aurait pas libérés jusqu'à leur épuisement » (arrêt p. 6 à 8) ;
 
 1/Alors que la responsabilité contractuelle de droit commun d'un constructeur ne peut être engagée qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle ; que chargé d'une mission de direction de travaux lui impartissant de valider les situations de travaux et d'établir des propositions d'acompte pour le paiement des entreprises, le maître d'oeuvre ne saurait engager sa responsabilité pour des situations de travaux établies et payées à son insu ; qu'en décidant, en l'espèce, que M. V... avait manqué à ses obligations de direction et de surveillance des travaux dès lors que des situations de travaux, notamment celles des sociétés Prestige et Chapot, avaient été réglées alors que les travaux n'avaient pas été réalisés, tout en constatant que les situations en cause avaient été réglées par le directeur de l'ASL sans avis du maître d'oeuvre et à son insu, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ;
 
 2/ Alors que le devoir de conseil du maître d'oeuvre ne l'oblige pas à rappeler au maître de l'ouvrage l'obligation de respecter les termes du contrat ; que la convention d'architecte passée entre l'ASL du château de Chateauneuf sur Cher et M. V... précisait (article 1.5.3) que le maître de l'ouvrage qui s'est engagé à verser les sommes dues aux entrepreneurs dans les délais prévus aux marchés doit informer l'architecte des versements effectués et que si celui-ci établit des propositions d'acompte et de solde, il n'intervient pas dans les difficultés pouvant survenir du fait de paiements non effectués, partiels, avancés ou différés ; qu'en décidant cependant, pour retenir la responsabilité de l'architecte, que M. V... aurait dû s'interroger sur le fait que les situations de travaux relatives à certains lots ne lui avaient pas été présentées avant paiement et qu'il aurait dû interroger le directeur ou le président de l'ASL sur les paiements effectués au profit de ces entreprises, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.