décision 19-80.420 du 14/11/2019,  partie 6



 Attendu que l'accusé ne peut se faire grief de ce que le président ait passé outre l'audition de deux experts défaillants, dès lors que, d'une part, la défense ne s'y est pas expressément opposée et, d'autre part aucun texte n'exige la réalisation de recherches, à la charge du président, avant qu'il soit passé outre ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil , que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt pénal par une déclaration de pourvoi faite par l'avocat du demandeur :
 
 Le déclare IRRECEVABLE ;
 
 II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt pénal par la déclaration de pourvoi du demandeur, et sur le pourvoi formé contre l'arrêt civil :
 
 Les REJETTE ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.