Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-23.135 du 14/11/2018,  partie 3


aux termes de cet avenant, il était convenu de modifier les conditions d'agrément par la clinique de l'Alma des nouveaux associés de la SELAS Alma scanner, l'article 2.4 modifié étant liL...é ainsi : " Le praticien pourra faire intervenir d'autres praticiens remplaçants ou associés sur les créneaux mis à sa disposition, pour autant que ces praticiens réunissent toutes les qualités techniques et d'honorabilité, qu'ils s'obligent à respecter le règlement intérieur du scanner et les conditions de l'autorisation du 17 décembre 2009, qui restera annexée aux présentes. Le praticien se porte-fort du règlement intérieur du scanner, par les praticiens qu'il fera intervenir. Ceux-ci devront être préalablement agréés par la société. (...) Il est d'ores et déjà convenu que les docteurs Catherine A..., Jean-Brice Y... et Axel Z... sont d'ores et déjà agréés. " ; - selon actes sous seing privé du 24 août 2011, la clinique de l'Alma a signé avec chacun des docteurs Axel Z... et Jean-Brice Y... un contrat d'exercice ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la clinique autorise le praticien à exercer sa spécialité dans l'établissement et fournit à ce dernier un certain nombre de prestations pour permettre cet exercice et d'une manière plus générale, de gouverner la relation entre le praticien et la clinique ; aux termes de chacun de ces contrats, le radiologue avait la possibilité de faire assurer son service par un " remplaçant qualifié (...) préalablement agréé par la clinique " et était autorisé à céder ou apporter le présent contrat à une société d'exercice, à la condition d'en avertir la clinique et de lui transmettre les statuts de la société ainsi que ses mises à jour successives et dans la seule mesure d'un exercice par lui-même à la clinique ; il était expressément indiqué que " La clinique ayant été informée du souhait des Docteurs Y..., Z... et X... de céder les contrats d'exercice qu'ils ont à titre personnel à la SELAS Alma scanner ayant son siège social (...), accepte le transfert desdits contrats à la SELAS Alma scanner dont ils sont associés et dont une copie des statuts lui a été préalablement remise. " - en dernier lieu, par acte sous seing privé du 15 septembre 2011, intitulé "transfert de contrats d'exercice ", passé entre la SELAS Alma scanner et les docteurs Y... et Z..., les contrats d'exercice conclus le 24 août 2011 sont transmis à titre gracieux et à effet du 24 août 2011 à la société Alma scanner. C'est dans ce cadre contractuel que par courrier daté du 25 juillet 2014 adressé à la " SELAS Alma scanner, Monsieur X..., président", la clinique de l'Alma a notifié sa décision de résilier leur relation contractuelle à effet du 31 janvier 2015, indiquant qu' "A compter de cette date, la SELAS Alma scanner et vous-même à titre personnel ne serez plus autorisés à exercer une activité d'imagerie médicale au sein de la clinique de l'Alma (Scanner ou autre)." La société Alma scanner a contesté cette décision, faisant valoir que les griefs exposés dans le courrier de résiliation n'étaient pas établis et qu'en l'absence de faute lourde, la clinique lui était redevable de l'indemnité prévue au contrat. Au vu des pièces produites aux débats et des explications des parties, la cour constate que les premiers juges ont analysé avec pertinence et dans des termes qu'elle reprend à son compte que le courrier du 25 juillet 2014 constitue bien, au vu des termes employés et en raison de l'absence d'indemnité, une lettre de résiliation pour fautes graves commises par le docteur X..., qu'il leur appartient d'analyser les manquements invoqués, qu'aucun reproche ne peut être fait au radiologue en ce qui concerne le choix de l'appareil dont il avait été amplement discuté avec la clinique et la non-conformité de l'appareil livré, que compte tenu des transferts de contrats convenus et consentis par la clinique de l'Alma, l'absence d'implication du docteur X... ne peut s'analyser sans prendre en considération les interventions de tous les associés composant la SELAS Alma scanner, qu'en conséquence, les plages de vacations ouvertes pour le scanner mises à disposition à hauteur de 50% au profit du docteur X... dans la première convention pouvaient être utilisées par les associés de la SELAS, mais aussi par des remplaçants agréés par la clinique, que cette dernière ne démontre pas que cette obligation d'assurer 50% des vacations n'a pas été respectée, de même qu'elle ne démontre pas que le niveau d'activité de la SELAS Alma scanner est inférieur de plus de 25% par rapport à la moyenne de tous les utilisateurs au cours des douze derniers mois, qu'il ne saurait être tenu compte d'événements postérieurs à la lettre de résiliation, que les docteurs C... et D..., que la clinique affirme ne pas avoir agréés en qualité de remplaçants, ont pour partie exercé leur activité de radiologue pendant des vacations non attribuées à la SELAS, de sorte que la clinique est mal venue de reprocher à la SELAS Alma scanner de les avoir employés comme remplaçants sur ses plages horaires, qu'en l'absence de pièces permettant d'expliquer la situation, il ne saurait être reproché à la SELAS l'utilisation habituelle d'une de ses vacations par le docteur E..., que si la désorganisation avérée du cabinet du docteur X... a pu entraîner des difficultés de fonctionnement dans