décision 17-14.387 du 15/03/2018,  partie 4



 ALORS, enfin, et en toute hypothèse, QU'en laissant sans réponse les conclusions de M. X... et de la société Themma (signifiées le 20 juin 2016, p. 15 al. 3 et 4), faisant valoir que "  la clause pénale insérée à la promesse de vente et dont se prévalent M. et Mme Y... n'est applicable qu' "au cas où l'une des parties viendrait à refuser de régulariser par acte authentique la présente vente", que "les concluants n'ont à aucun moment refusé de régulariser la vente par acte authentique" et que "ce sont au contraire les vendeurs qui ont refusé d'y procéder dans les conditions ci-dessus exposées", la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.