décision 16-18.153 du 26/10/2017,  partie 6


que les époux X..., la société DBL et Monsieur E...                 étant déboutés, par voie d'infirmation, de leurs recours en garantie fondés tant sur l'obligation de délivrance conforme que sur la garantie des vices cachés, ils ne peuvent pour les mêmes motifs, voir leur recours en garantie prospérer sur ces mêmes fondements à l'encontre des compagnies GENERALI BELGIUM recherchée en sa qualité d'assureur de MAXEM fournisseur d'ARDOSA ; que, cependant, en leur qualité de tiers lésé, les époux X..., Monsieur E...                 et la société DBL disposent d'un droit d'action directe à m'encontre de la société GENERALI BELGIULM qui sera donc condamnée, par voie de confirmation, d'une part in solidum avec la société DBL et Monsieur E...  à indemniser les époux X..., t d'autre part à garantir la société DBL et Monsieur E... , sauf en ce qui concerne les dommages immatériels non couverts par le contrat EURACOR » ;

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « sur la garantie de la compagnie GENERALI BELGIUM, il résulte du certificat de garantie et de l'attestation d'assurance délivrés par la société HM COUGNARD SPRL, courtier de la compagnie GENERALI BELGIUM, que la société MAXEM, importateur des ardoises de marque SYENIT avec peinture TELEPLAST employés par la société Monsieur E...        sur le chantier des époux X..., est bien bénéficiaire d'une garantie de la compagnie GENERALI BELGIUM pour les défauts graves et permanents d'aspect de coloration de ces ardoises pendant 10 ans à compter de leur livraison ; qu'en conséquence, il résulte des documents délivrés à la société ARDOSA par le propre courtier de la compagnie défenderesse que les ardoises litigieuses sont bien de marques SYENIT en fibrociment avec peinture TELEPLAST, importées par la société MAXEM, comme celles visées aux articles A4 et A11 de la police ;que le certificat ayant été délivré par le propre courtier de la compagnie GENERALI BELGIUM, il en résulte que la garantie était toujours valable à la date de livraison des ardoises employées sur ce chantier ; qu'au surplus, la compagnie ne rapporte pas la preuve d'une prétendue résiliation intervenue le 31 décembre 2001 ; que la garantie de la compagnie GENERALI BELGIUM couvrant les défauts graves et permanents d'aspect de la coloration des ardoises, comme ceux relevés par l'expert, et prenant en charge le remplacement des ardoises ainsi que la main d'oeuvre, cet assureur sera condamné à garantir les époux X... et les sociétés DBL et ARDOSA, ainsi que Monsieur E...                 » ;
 
 ALORS QUE, PREMIEREMENT, en se référant à la date de réception des travaux pour décider que la garantie couvrait les ardoises du chantier X..., quand la compagnie GENERALI BELGIUM invoquait la date de livraison des ardoises, sans s'expliquer, fût-ce brièvement sur les dispositions de la police d'assurance, ni même s'y référer, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1134 ;
 
 ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, si même un certificat avait été émis, l'assureur ne pouvait être tenu que dans les limites des conditions fixées par la police ; que s'ils ont constaté qu'il existait un marquage des ardoises, ils n'ont pas relevé qu'il correspondait à celui prévu par la police ; qu'en estimant néanmoins que la garantie de GENERALI BELGIUM était due, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard l'article 1134 du Code civil ;
 
 ALORS QUE, TROISIEMEMENT, dès lors que le marquage ne correspondait pas à celui prévu par la police, les juges devaient, pour juger que la garantie était due, rechercher si les ardoises avaient été identifiées par l'entreprise chargée de la pose par une mention spéciale sur sa facture ; qu'en s'abstenant de statuer sur ce point, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil. Moyen produit au pourvoi incident par Me F... , avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....
 
 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué :
 
 D'AVOIR mis hors de cause la société Ardosa et d'avoir débouté les époux X... de leurs demandes dirigées à l'encontre de cette société et de l'avoir déchargée des condamnations prononcées contre elle en première instance ;
 
 AUX MOTIFS QUE « les demandes indemnitaires présentées par les époux X... à l'encontre de la société ARDOSA et les actions récursoires dirigées contre cette société par la société DBL ct Monsieur E...  sont présentées successivement sur plusieurs fondements juridiques ; que quel que soit leur fondement, ces demandes ne peuvent pas prospérer que si les demandeurs rapportent la preuve que la société ARDOSA a fourni à Monsieur E...                 les ardoises dont il a couvert la toiture des X... en exécution de son contrat de sous-traitance ; que dans un courrier du 5 juin 2002 relatif aux « étranges taches blanches » dénoncées par les époux X... , la société ARDOSA leur indique: « [
 ] Afin de vous rassurer plus avant sur la qualité des ardoises SYENIT, veuillez trouver ci-joint la couleur du produit (garantie décennale)[ .. ] » ;