décision 20-86.318 du 17/03/2021,  partie 8



 36. Ils retiennent que les accusations de la plaignante, sujettes à caution, pour les motifs déjà exposés dans l'arrêt, ne sont corroborées par aucun élément objectif sur l'absence de consentement de l'intéressée, que son comportement aguicheur, provocateur, entreprenant envers ses partenaires pompiers ne permet pas de déduire la contrainte morale de la seule différence d'âge entre U... A... et les deux mis en cause qu'elle avait accepté de rencontrer.
 
 37. Pour dire n'y avoir lieu à suivre contre MM. RP... Q..., C... Y... et J... S... des chefs de viols et agressions sexuelles qui leur étaient reprochés, l'arrêt relève que les faits ont eu lieu en 2010, après le quinzième anniversaire d'U... A..., et que les trois mis en cause ont reconnu avoir eu des rapports sexuels consentis avec la plaignante.
 
 38. Les juges retiennent que le fait d'être intervenus, même à plusieurs reprises, auprès d'U... A... à l'occasion de crises de spasmophilie ou de tétanie, ne pouvait suffire à la rendre vulnérable à leurs yeux, ces pathologies étant bénignes, et aucun des faits dénoncés par la plaignante n'ayant été commis pendant une intervention des pompiers à son chevet en raison d'une crise, que, dès lors, la circonstance aggravante de l'autorité conférée par la fonction de pompier ne peut être retenue, quand bien même ils seraient venus aux rendez-vous fixés avec U... A... en uniforme et à bord d'un véhicule de service.
 
 39. La cour d'appel conclut qu'en raison des déclarations fluctuantes de la plaignante, de sa propension à dénoncer des agressions imaginaires, en l'absence d'éléments objectifs, les agissements reprochés par U... A... à MM. Y..., S... et Q... ne sont pas caractérisés, et ne sauraient donner lieu à la mise en examen sollicitée.
 
 40. Ces motifs, par lesquels la chambre de l'instruction a pu estimer notamment, s'agissant des faits dénoncés alors qu'U... A... était âgée de 14 ans, que cette dernière disposait du discernement nécessaire pour les actes dénoncés auxquels elle a consenti, relèvent de l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments de fait et de preuve recueillis au cours de l'information. Par ailleurs ils répondent aux articulations essentielles des mémoires déposés devant la chambre de l'instruction et sont exempts d'insuffisance comme de contradiction.
 
 41. Les moyens qui critiquent ces motifs doivent, en conséquence, être rejetés.
 
 Mais sur le sixième moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 42. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du 19 juillet 2019 par laquelle il a été jugé qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'égard de quiconque d'avoir commis des faits de corruption de mineur de 15 ans notamment par l'utilisation d'un réseau de communications électroniques, alors :
 
 « 1°/ que le délit de corruption d'un mineur consiste à se livrer à des actes immoraux soit devant une personne mineure, soit sur le mineur ou par le mineur ; qu'en retenant, pour juger qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'égard de quiconque d'avoir commis des faits de corruption de mineur par l'utilisation d'un réseau de communications électroniques, qu'U... avait « très vite » retiré la mention de son âge sur son compte Facebook sans rechercher à quel moment la mention de l'âge aurait été retirée par rapport aux messages sexuels obscènes envoyés sur Facebook par les pompiers mis en cause, la chambre de l'instruction n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a violé ainsi les articles 227-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 2°/ qu'en considérant qu'il n'était pas établi que les pompiers entrés en contact avec U... par un réseau de communications électroniques savaient qu'elle était mineure sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il résultait pas d'autres biais, notamment des multiples interventions réalisées au domicile d'U... au cours desquelles son âge était mentionné, que les pompiers mis en cause ou, au moins certains d'entre eux, savaient qu'elle était âgée de 13, 14 puis 15 ans seulement, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de les articles 227-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 3°/ qu'en s'abstenant de rechercher s'il était vraisemblable au regard du physique d'U..., petite et menue, dont plusieurs photos étaient versées au dossier, qu'elle ait pu paraître avoir plus de 18 ans, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de les articles 227-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 4°/ qu'en retenant qu'il n'était pas établi que les mis en cause aient cherché à pervertir U... puisque cette dernière était à l'origine de leurs conversations « sexualisées » cependant que cette circonstance, qui ne les obligeait pas à alimenter une telle conversation, n'était pas de nature à ôter aux faits leur caractère délictueux, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 227-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;