Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1C, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-25.694 du 01/10/2020,  partie 2


que pour déclarer recevable la tierce opposition, l'arrêt s'est borné à relever que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Aurora avait un intérêt propre à intervenir dans une procédure ayant condamné un copropriétaire, la SCI Aurora II, à supprimer toute entrave au passage sur une partie commune de l'immeuble au profit d'un tiers à la copropriété ; qu'en se déterminant ainsi sans rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Aurora justifiait d'un intérêt à agir distinct de celui défendu par la SCI Aurora II, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 583 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QU'en s'abstenant de répondre aux conclusions d'appel de la société GHT (p. 10) qui a fait valoir que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Aurora n'avait pas d'intérêt propre à agir en tierce opposition dès lors que tous les moyens dont il disposait avaient déjà été soumis à la Cour par la SCI Aurora II, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.