décision 17-81.866 du 13/06/2017,  partie 3


que les juges ajoutent que cité à comparaître à partir du 28 juin 2016 devant cette même cour d'assises, M. Z... a été pris le 29 juin 2016 d'un malaise qui a entraîné son hospitalisation, que les expertises médicales et psychiatrique ordonnées dès le 28 juin 2016 en raison des crises suicidaires de l'accusé ont pourtant conclu à la compatibilité de son état de santé avec sa comparution devant la juridiction de jugement, que selon le psychiatre, l'hypothèse d'une mise en scène entourant le malaise survenu le lendemain de l'ouverture des débats ne peut être exclue et la position ambivalente de M. Z..., qui, tout en étant désireux de comparaître au plus tôt devant la cour d'assises d'appel, a multiplié des actes auto agressifs et a contribué à retarder sa comparution devant la juridiction de jugement ; 
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la chambre de l'instruction, après s'être assurée, par des motifs dénués d'insuffisance comme de contradiction, que la détention provisoire, en cours depuis le 22 août 2010 et le délai de comparution devant la cour d'assises, n'avaient pas excédé une durée raisonnable en raison d'événements particuliers et de circonstances insurmontables, tenant principalement au comportement du mis en examen, a caractérisé, sans méconnaître les dispositions conventionnelles, les diligences particulières expliquant la durée de la détention provisoire de M. Z..., lequel doit comparaître à compter du 25 septembre 2017 et a en outre estimé, par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 143-1 et suivants du code de procédure pénale et ne portant pas atteinte à la présomption d'innocence, que la détention demeurait indispensable, et a ainsi justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen sera écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. Marc Z... devra payer aux consorts B... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.