Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, décision 19-17.169 du 23/09/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020

1°/ M. H... D...,
 
 2°/ Mme B... X..., épouse D...,
 
 tous deux domiciliés [...] ,
 
 ont formé le pourvoi n° E 19-17.169 contre un arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. A... R..., domicilié [...] ,
 
 2°/ à M. H... F..., domicilié [...] ,
 
 3°/ à M. M... I..., domicilié [...] ,
 
 4°/ à M. N... C..., domicilié [...] ,
 
 5°/ à la société Generali assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 6°/ à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 7°/ à la société Banque populaire méditerranée, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] ,
 
 8°/ au syndicat des copropriétaires [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société V... Ajill'Immo, dont le siège est [...] ,
 
 9°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Groupama méditerranée, dont le siège est [...] ,
 
 10°/ à la société Allianz eurocourtage, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 11°/ à la société FA, société civile immobilière,
 
 12°/ à la société Jessi, société à responsabilité limitée,
 
 ayant toutes deux leur siège est [...] ,
 
 13°/ à la société Macif, dont le siège est [...] ,
 
 14°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 15°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 1°/ M. H... D...,
 
 2°/ Mme B... X..., épouse D...,
 
 ont formé le pourvoi n° F 19-17.170 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. A... R...,
 
 2°/ à M. H... F...,
 
 3°/ à M. M... I...,
 
 4°/ à M. N... C...,
 
 5°/ à la société Generali assurance IARD, société anonyme,
 
 6°/ à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
 
 7°/ à la société Banque populaire méditerranée, société coopérative de banque populaire,
 
 8°/ au syndicat des copropriétaires [...] , représenté par son syndic la société V... Ajill'Immo,
 
 9°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Groupama méditerranée, dont le siège est [...] ,
 
 10°/ à la société Allianz eurocourtage, société anonyme,
 
 11°/ à la société FA, société civile immobilière,
 
 12°/ à la société Jessi, société à responsabilité limitée,
 
 13°/ à la société Macif, groupement d'intérêt économique,
 
 14°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,
 
 15°/ à la société Pacifica, société anonyme,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Les demandeurs aux pourvois n° E 19-17.169 et F 19-17.170 invoque, à l'appui de chacun de leur recours, deux et trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme D..., la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire méditerranée, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , et après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Jonction
 
 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° E 19-17.169 et F 19-17.170 sont joints.
 
 Désistement partiel
 
 2. Il est donné acte à M. et Mme D... du désistement de leur pourvoi n° F 19-17.170 en ce qu'il est dirigé contre M. R..., M. C..., la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Méditerranée, la société Allianz eurocourtage, la Macif, la société Axa France IARD, la société Pacifica et la société Generali assurance IARD.