Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-18.303 du 26/09/2018,  partie 2



 80°/ la société Leuhrek, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 81°/ la société Immobilière Torris, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 82°/ la société Eurasud Ventures, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 83°/ la société Janmic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 84°/ la société Lajero, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 85°/ Mme Céline G..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'héritière de Geneviève LLL..., épouse G...,
 
 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. Jean-Claude MMM..., domicilié [...] ,
 
 2°/ à M. Hugues NNN..., domicilié [...] ,
 
 3°/ à M. Nicolas OOO..., domicilié [...] ,
 
 4°/ à M. Thierry PPP..., domicilié [...] ,
 
 5°/ à Mme Sophie H..., domiciliée [...] ,
 
 6°/ à M. Alexandre O..., domicilié [...] ,
 
 7°/ à M. Farid QQQ..., domicilié [...] ,
 
 8°/ à M. Olivier RRR..., domicilié [...] ,
 
 9°/ à M. Christophe SSS..., domicilié [...] ,
 
 10°/ à M. Thierry TTT..., domicilié [...] ,
 
 11°/ à M. Alain UUU..., domicilié [...] ,
 
 12°/ à Mme Anne-Laure VVV..., domiciliée [...] ,
 
 13°/ à M. Christian WWW..., domicilié [...] ,
 
 14°/ à M. Benoît XXXX...,
 15°/ à Mme Karine XXXX...,
 
 domiciliés [...] ,
 
 16°/ à M. Eric YYYY..., domicilié [...] ,
 
 17°/ à Mme Anne-WWWW... PPPP..., domiciliée [...] ,
 
 18°/ à M. Jean-Luc ZZZZ..., domicilié [...] ,
 
 19°/ à Mme Catherine AAAA..., épouse NNN..., domiciliée [...] ,
 
 20°/ à Mme Carole BBBB..., épouse PPP..., domiciliée [...] ,
 
 21°/ à Mme Fabienne CCCC..., épouse QQQ..., domiciliée [...] ,
 
 22°/ à Mme Hélène DDDD..., épouse SSS..., domiciliée [...] ,
 
 23°/ à Mme Monique EEEE..., épouse TTT..., domiciliée [...] ,
 
 24°/ à Mme Huguette ZZZZZ..., épouse UUU..., domiciliée [...] ,
 
 25°/ à Mme Monique FFFF..., épouse YYYY..., domiciliée [...] ,
 
 26°/ à Mme Madeleine GGGG..., épouse HHHH..., domiciliée [...] ,
 
 27°/ à Mme Patricia Y..., domiciliée [...] ,
 
 28°/ à M. Lionel HHHH...,
 29°/ à M. Claude HHHH...,
 
 domiciliés [...] ,
 
 30°/ à M. UUUU... IIII..., domicilié [...] ,
 
 31°/ à M. Paul AA..., domicilié [...] ,
 
 32°/ à Mme Isabelle JJJJ..., domiciliée [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Betoulle, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat des consorts X..., M. A..., Mme B..., M. et Mme C..., M. et Mme E..., MmeAAAAA... , M. G..., M. H..., M. et Mme I..., M. et Mme QQQQ... , M. K..., M. et Mme L..., M. et Mme N..., Mme P..., M. et Mme R..., M. et Mme T..., M. V..., Mme W..., M. et Mme XX..., M. et Mme ZZ..., Mme BB..., Mme CC..., Mme DD..., Mme EE..., M. et Mme FF..., M. et Mme GG..., M. II..., M. et Mme JJ..., M. et Mme RRRR... , M. LL..., M. BBBBBB..., M. MM..., M. et Mme NN..., M. PPPP..., M. OO..., M. et Mme PP..., M. et Mme TTTT... , Mme RR..., M. SS..., Mme TT..., M. UU..., M. VV..., Mme WW..., en son nom personnel et ès qualités, M. RR..., M. YYY..., M. et Mme ZZZ..., Mme BBB..., M. CCC..., M. EEE..., M. et Mme FFF..., M. et Mme HHH..., Mme III..., M. et Mme JJJ..., Mme G..., ès qualités, et des sociétés Asca, Atid, Leuhrek, Immobilière Torris, Eurasud Ventures, Janmic, Lajero, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. MMM..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Donne acte à M. X... et aux quatre-vingt-quatre autres demandeurs du désistement de leur pourvoi, sauf en ce qu'il est dirigé contre M. MMM... ;