Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-14.377 du 09/07/2020,  partie 4


qu'il invoque en tout état de cause un jugement rendu le 15 septembre 2017 au terme duquel le présent Tribunal a décidé que les courts témoignages produits étaient insuffisants à expliciter l'exposition à l'amiante ; qu'il en déduit a fortiori qu'en l'absence d'attestations tierces figurant au dossier, comme c'est le cas en l'espèce, la Caisse ne pouvait pas conclure à l'origine professionnelle de la maladie ; que toutefois, il convient de rappeler que la jurisprudence ne fait pas loi, et que les décisions de justice sont rendues à l'aune des pièces et conclusions versées aux débats, de sorte que des faits similaires, mais faisant l'objet d'une présentation différente, et justifiés au regard de pièces spécifiques, peuvent parfaitement recevoir un traitement différent par les différentes juridictions ; que le Tribunal s'est précisément prononcé au regard des éléments produits, qui varient selon les affaires et les parties au litige ; qu'en l'occurrence et contrairement à l'espèce, le dossier cité concernait une demande de reconnaissance de faute inexcusable où l'exposition professionnelle au risque était contestée par l'employeur et dont la preuve incombait au FIVA, subrogé dans les droits de l'assuré et demandeur à l'action, non à la Caisse ; que si le Tribunal a ainsi considéré que les éléments produits étaient insuffisants, force est de constater que la décision aurait pu être différente si d'autres pièces ou moyens avaient été versés ou exposés ; que par conséquent, il n'est pas possible d'en tirer de plus amples conclusions ; qu'au surplus et comme l'a précisé la Caisse, ce jugement n'est pas définitif et a fait l'objet d'un appel ; que la CPAM DE MOSELLE, agissant pour le compte de la CANSSM, explique que la réalité de l'exposition au risque de Monsieur E... T... est avérée compte tenu des tâches accomplies durant ses 32 années passées au fond, soulignant que les machines, engins et outils utilisés au fond de la mine contenaient tous des éléments ou pièces à base d'amiante et dont le fonctionnement entraînait un dégagement de fibres d'amiante inhalées par les travailleurs se trouvant à proximité ; qu'il apparaît en effet que Monsieur E... T... décrit précisément ses conditions de travail dans les divers questionnaires retournés à la Caisse, notamment que «en tant que chef de taille, il fallait savoir faire tous les travaux, et certaines fois en changer plusieurs fois par poste» et qu'il utilisait «les différents treuils équipés de frein en amiante, également [des] joints lors des réparations» ; qu'il ajoute n'avoir exercé aucun autre métier que mineur de fond durant sa carrière ; qu'il sera en outre relevé que l'EPIC CHARBONNAGES DE FRANCE reconnaît lui-même que Monsieur E... T... était notamment amené à:
 - installer l'ensemble des matériaux présents dans les différents chantiers (équipeur taille)
 - participer à tous les travaux de creusement d'une galerie (piqueur voie de tête)
 - coordonner les travaux des tailles et y participer (chef de taille)
 qu'ainsi, L'EPIC CHARBONNAGES DE FRANCE peut difficilement soutenir que tout contact avec des matériaux à base d'amiante ou machines contenant de l'amiante ne serait pas avéré ; qu'en outre, les attestations versées ne font que conforter les éléments déjà recueillis par la Caisse au cours de l'instruction, de sorte que leur production ultérieure n'est pas de nature à vicier la décision prise par la Caisse ; que dès lors, l'exposition au risque apparaît établie ; que les autres conditions du tableau 30 B n'étant pas contestées, il y avait lieu de présumer l'origine professionnelle de la pathologie déclarée par Monsieur E... T... ; que pour renverser cette présomption, il appartenait à l'employeur de démontrer que les travaux effectués par la victime ont été totalement étranger à la survenance de la maladie ; qu'or, tel n'est pas le cas en l'espèce ; que dès lors, c'est à bon droit que la CARMI DE L'EST a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur E... T... ;
 
 1) ALORS QU'il incombe à la Caisse, subrogée dans les droits du salarié qu'elle a indemnisé, de démontrer que les conditions du tableau de maladies professionnelles dont elle invoque l'application sont remplies ; qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale et du tableau de maladies professionnelles n° 30 B qu'une maladie ne peut être prise en charge sur le fondement de ce tableau que s'il est établi que le salarié a, au cours de son activité professionnelle, été exposé de manière habituelle au risque d'inhalation de poussières d'amiante ; que la preuve de l'exposition habituelle au risque doit reposer sur des indices graves précis et concordants et ne saurait relever des seules affirmations de la Caisse ou de la victime ; qu'en se fondant sur les déclarations de la Caisse et de M. T... pour estimer que l'exposition était établie, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil (ancien article 1315 du code civil), ensemble les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, ainsi que le tableau n° 30 B des maladies professionnelles ;
 
 2) ALORS QU'il appartient aux juges du fond d'identifier et d'analyser toute pièce à laquelle ils se réfèrent pour fonder leur décision ;