décision 17-12.615 du 14/03/2018,  partie 3


que le 30 avril 2015, M. X... faisait l'objet d'un rappel à la loi pour délaissement de mineur et ses droits étaient suspendus par décision du 4 mai 2015 ; que le 13 avril 2015, le procureur de la République saisissait la CRIP d'une demande d'évaluation ; que le 30 avril 2015, M. X... faisait l'objet d'un rappel à la loi pour délaissement de mineur et ses droits étaient suspendus par décision du 4 mai 2015 ; que M. X... avait, une nouvelle fois, écrit au juge aux affaires familiales de Nanterre en dénonçant la manipulation maternelle et le syndrome d'aliénation parentale vécu par les enfants ; que toutefois, le magistrat notait dans son ordonnance que rien dans les propose des mineurs ne permettait de craindre une quelconque manipulation de leur mère ; que l'intervention du juge des enfants était sollicitée afin d'amener M. X... à se remettre en question ; qu'il résulte des divers rapports et aussi de l'expertise psychiatrique concernant M. X... que celui-ci, qui se sent victime d'un complot, a du mal à se remettre en question et à réfléchir sur lui-même ; qu'il a une personnalité pathologique de type paranoïaque ; que l'expert n'a pas relevé de pathologie concernant la mère de l'enfant ; que les enfants résident chez leur mère et ne sont pas apparus en danger ; qu'aucun élément ne permet de penser qu'ils seraient actuellement en danger » ;
 
 1°) ALORS QUE l'arrêt expose de manière orientée les données du litige et, sur le fond, rejette les demandes de M. X... sans examiner son argumentation, ni ses pièces ; qu'en se prononçant ainsi, par une apparence de motivation faisant peser un doute légitime sur la partialité de la juridiction, la cour d'appel a méconnu l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme ;
 
 2°) ALORS QU'en affirmant que M. X... a été condamné, en 2008, à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences sur ces enfants, sans préciser sur quel élément elle se fondait pour retenir une telle assertion, en dépit de la contestation élevée par M. X... sur ce point, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS QU'en se fondant sur le rapport d'expertise psychiatrique établi par le docteur A..., sans répondre aux conclusions de M. X... faisant valoir que l'expert avait été radié de la liste des experts à effet du 1er janvier 2015, de sorte que l'expertise ne pouvait avoir aucune valeur et ne pouvait être prise en considération (p. 9 et pp. 24 et s.), la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS QU'en se bornant à affirmer que les enfants ne sont pas apparus en danger et qu'aucun élément ne permet de penser qu'ils seraient actuellement en danger, sans analyser les documents sur lesquels elle s'est fondée, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 5°) ALORS QU'en ne répondant pas aux conclusions de M. X... faisant valoir, de manière détaillée, sur près de vingt pages au total, que Mme Y... était défaillante dans son rôle de mère et avait un comportement inapproprié, notamment en cherchant à l'exclure de toute relation avec ses enfants C... et B..., de sorte qu'ils étaient en danger au sens de l'article 375 du code civil en raison du risque du délitement du lien filial (pp. 46 à 55 et pp. 58 à 60), la cour d'appel n'a pas satisfait aux prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile.