Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-24.873 du 13/02/2020,  partie 2


qu'en l'espèce, pour débouter le salarié de sa demande, l'arrêt attaqué a considéré que le retentissement psychologique résultant de l'annonce d'une maladie incurable liée à l'inhalation de poussières de silice, source d'angoisses permanentes liées à la crainte de la voir évoluer, était réparé au titre du déficit fonctionnel permanent indemnisé par la rente ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 452-1, L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de réparation intégrale du dommage ;
 
 ALORS QUE, d'autre part, le juge ne peut se prononcer par voie de simple affirmation ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a érigé en postulat que le préjudice d'anxiété de la victime était réparé au titre du déficit fonctionnel permanent, sans expliciter les pièces sur lesquelles il se serait fondé ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a statué par voie d'affirmation en méconnaissance des exigences de l'article 455 du code de procédure civile.