décision 17-14.695 du 08/03/2018,  partie 2


La facturation émise par Me Z..., qui n'est d'ailleurs pas critiquée en son montant, correspond aux diligences de ce dernier dans le cadre de la procédure d'appel devant la cour d'appel d'Agen. Cette facturation n'appelle pas d'observations particulières, étant conforme aux usages et non empreinte d'exagération manifeste. La demande de Me Z... sera dès lors entérinée. »
 
 1. ALORS QUE D'UNE PART, devant le premier président de la cour d'appel Monsieur Y... faisait valoir (ses conclusions d'appel du 15 décembre 2015, pages 2 et 3), qu'il ne pouvait être condamné à verser à Me Z... la somme de 1.615,99 euros, dès lors que ce dernier lui avait lui-même réclamé, à titre de solde d'honoraires, par lettre du 3 octobre 2013, une somme de 1.215,99 euros, tenant ainsi compte de deux versements de 200 euros effectués aux mois de juillet et août 2013 par Monsieur Y... ; qu'en condamnant néanmoins Monsieur Y... à verser à Me Z... la somme de 1.615,99 euros sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2. ALORS QUE D'AUTRE PART, devant le premier président de la cour d'appel, Monsieur Y... faisait valoir que Me Z... n'était pas fondé à lui réclamer la somme de 1.615,99 euros, mais tout au plus la somme de 1.215,99 euros, compte tenu des versements partiels qu'il avait effectués ; qu'il écrivait à ce propos « Me Z... oublie que je lui avais quand même payé encore 400 euros et que sa dernière relance du 3 octobre 2013 ne portait plus que sur 1.215,99 euros » (conclusions d'appel du 15 décembre 2015, p.3, paragraphe 3) ; qu'en jugeant néanmoins, par motifs adoptés, que « la facturation émise par Me Z..., n'est pas critiquée en son montant », le premier président de la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des conclusions d'appel de M. Y... en violation de l'article 1134 du code civil en sa rédaction applicable à la cause.
 
 3. ALORS ENFIN QUE, les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser, même sommairement, tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, Monsieur Y... produisait régulièrement le courrier de Me Z... en date du 3 octobre 2013 (Production n°3 : lettre du 3 octobre 2013 et pièce n°16 des conclusions d'appel du 15 décembre 2015), lequel fait état d'un montant d'honoraires restant dû de 1.215,99 euros ; qu'en condamnant pourtant M. Y... à verser à Me Z... la somme de 1.615,99 euros sans examiner cette lettre, le premier président de la cour d'appel a violé derechef l'article 455 du code de procédure civile.