Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-24.500 du 19/05/2016,  partie 4


qu'à cet égard, la société Joke France verse aux débats une note de service destinée à Monsieur [Z] [H] datée du 15 mars 2006 et signée par la gérante de la société, Madame [B], contenant le paragraphe suivant : « Il est absolument indispensable que [C] soit au courant de tes déplacements. A compter de ce jour, je te demande de lui remettre chaque semaine ton emploi du temps avec les noms et lieux des clients. De cette façon elle pourra te prévenir si un client du secteur où tu te trouves avait besoin d'un renseignement ou d'une visite urgente. Comme chaque commercial tu voudras bien à partir de dorénavant établir chaque semaine un rapport de visite avec nom des clients visités, nom de la personne vue chez le client et objet de la visite. Ceci afin d'avoir un suivi de la clientèle en cas d'absence prolongée de ta part » ; que la société Joke France évoque et produit une autre note destinée à Monsieur [Z] [H], datée du 15 aout 2008 (2006), mais rédigée en allemand, sans que cette pièce ne soit accompagné d'une traduction en français en permettant sa compréhension ; qu'il importe de souligner que dans son courriel du 12 février 2007 portant réponse à la lettre de recadrage du 7 février 2007, Monsieur [Z] [H] lui-même mentionne et joint à son message un dossier correspondant à un « rapport hebdomadaire » en l'occurrence le « rapport semaine calendaire 5 » ; que le salarié, auteur du courriel précité, ne fournit aucun élément concret concernant les pièces jointes au message, de nature à démontrer que le rapport hebdomadaire transmis ne correspondait pas à un rapport de visite de la clientèle ; que Monsieur [Z] [H] n'a pas davantage présenté d'observations concernant ses plannings hebdomadaires pour la période allant du 26 février 2007 au 6 avril 2007, produits par l'employeur, mentionnant les noms d'entreprises, sans autres précisions ni rapports de visite complémentaires demandés par l'entreprise ; que l'argumentation du salarié repose uniquement sur le caractère « fictif » du grief en raison de son incompatibilité radicale avec la nature des fonctions exercées au sein de la société Joke France, argumentation dépourvue de fondement ainsi qu'il a été exposé ci-dessus ; qu'il apparait ainsi que le grief tiré du défaut de respect des instructions visant à l'établissement de rapports de visite de la clientèle, excepté pour la « semaine calendaire 5 » mentionnée dans le courriel du salarié du 12 février 2007, en dépit du rappel de février 2007, est établi à suffisance de droit par l'employeur ; QUE la société Joke France invoque, en second lieu, un refus des instructions relatives au lieu d'entreposage du matériel et au traitement des stocks ; qu'il résulte de la lettre de licenciement que la société Joke France reproche à Monsieur [Z] [H] d'avoir tardé à ramener dans des locaux de l'entreprise du matériel professionnel utilisé dans le cadre de son activité et le fait que l'inventaire, effectué une fois le matériel rapporté par le salarié, a révélé une différence de l'ordre d'environ 20.000,00 € entre le stock théorique et le stock réel de la société, ce que conteste le salarié ; que la société Joke France produit aux débats deux courriels des 8 et 31 janvier 2007 ainsi qu'une note de service du 28 mars 2007 invitant le salarié à communiquer à l'entreprise l'état du matériel en sa possession aux fins de réalisation de l'inventaire de l'année 2006 et non à ramener ledit dans les locaux de l'entreprise, documents insusceptibles d'étayer le grief susmentionné ; que l'employeur fournit également une lettre comminatoire de restitution du matériel du 11 avril 2007, mais reconnait que le salarié a satisfait à cette injonction dès le 13 avril 2007, ainsi qu'une attestation de l'expert-comptable certifiant que la valeur du stocks de marchandises comptabilisées dans les états annuels au 31.12.2006 a été réduite de 23.292,07 euros « correspondant aux pièces manquantes du stock de Monsieur [Z] [H] » ; qu'au regard de l'imprécision de la conclusion susvisée et en l'absence d'indications sur les conditions dans lesquelles l'expert-comptable est parvenu à cette conclusion d'imputation certaine au salarié de la dépréciation du stock, le grief ne peut être retenu, étant observé que la lettre de licenciement évoque une différence entre le stock théorique « basé sur les bons de mise à disposition de matériel » et le stock réel et que l'employeur ne produit pas lesdits bons mais un listing non contradictoire du matériel prétendument manquant en prenant en compte « la liste de démo » du salarié ; QUE sur l'exécution défectueuse de la prestation de travail, la société Joke France reproche à Monsieur [Z] [H] une exécution défectueuse de la prestation de travail ayant pour origine une inertie fautive, ce que conteste le salarié en arguant d'un défaut de preuve par l'employeur de l'inertie alléguée ; que la société Joke France soutient, en premier lieu, que la faiblesse du nombre de clients prospectés se retrouve dans le chiffre d'affaires réalisé en 2006 par Monsieur [Z] [H], en charge de deux secteurs, chiffre inférieur à celui de son collègue en charge d'un seul secteur ;