Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.603 du 10/07/2019,  partie 2


À la question "Avez-vous le sentiment d'être harcelée par Mme C... ? ", elle répond se sentir "tiraillée" mais ne veut pas parler de harcèlement. À la question "Etes-vous sujette à des comportements agressifs ? ", elle répond se sentir agressée "moralement" et dit "ne plus savoir comment se comporter vis-à-vis de Mme C...".
 
 - Audition du 23 janvier 2014 de Mme B... : elle explique que des changements de fonctionnement ont été mis en place au sein de la clinique et que Mme C... n'a pas approuvé certains changements, que "cette situation l'a épuisée psychologiquement", que cela a été "difficile pour tout le monde" et même "conflictuel certains jours ». Les salariés reçoivent des "informations divergentes" et ne savent plus quoi faire. Pour sa part, elle est persuadée que cette organisation est bénéfique.
 
 - Audition du 23 janvier 2014 de M. G... : il rapporte que M. H... lui a déjà demandé "de ne pas prendre en compte certaines demandes de Mme C...", comprenant qu'il y avait un désaccord entre ces deux personnes.
 
 Il ressort de ces auditions qu'un différend existait entre Mme FH... C... et M. H... quant à la gestion du service de pharmacie et que la salariée, après avoir porté plainte pour harcèlement contre lui, a tenté d'influencé les réponses de ses subordonnées dans le cadre de l'enquête diligentée par l'employeur.
 
 Il convient de relever que Mme L... n'a pas parlé de harcèlement moral de la part de Mme FH... C... mais a soulevé un mal être au travail en sa présence.
 
 2. Le courrier de Mme L..., du 31 janvier 2014, aux termes duquel elle informe l'employeur de "ne plus pouvoir subir indéfiniment les événements récents dirigées contre [elle] par Mme C.... En effet, je sens une situation de harcèlement moral qui affecte mes capacités de travail ainsi que ma vie de famille d'ailleurs. Hier, Mme C... a pris en photographie quatre conteneurs qui étaient sur la paillasse devant le bloc opératoire, ces conteneurs contenaient des dispositifs médicaux implantables n'ayant aucun caractère d'urgence.
 De plus, Mme C... me demande de lui justifier la préparation des LIO pour le 4/02/2014, sachant que je ne puisse pas certifier leur présence, en ayant en commande ces lentilles à ce jour. Par ailleurs, devant la zone ascenseur, elle m'a dit également d'une voix assurée : "E..., par rapport à l'affaire qui nous concerne, je reste votre supérieure hiérarchique". Ceci est pour moi une tentative d'intimidation. Je constate que Mme C..., en me faisant subir une pression continue et insidieuse, me presse à la faute.
 Je souhaite que tout cela finisse le plus rapidement possible, car ceci a une incidence sur mon bien être et ma vie de famille. Je compte sur vous pour votre soutien et je n'hésiterais pas à déclencher d'amples procédures".
 
 3. Les procès-verbaux des auditions qu'il a menées dans le cadre de l'enquête suite à la plainte pour harcèlement moral de Mme L... contre Mme FH... C... :
 
 - audition de Mme L... du 5 février 2014 : elle rappelle que Mme C... a pris une photo de 4 cartons qui se trouvaient sur son poste de travail, elle suggère que ces photos ont été prises dans le but de servir de preuve vis-à-vis de la direction au fait qu'elle ne fasse pas son travail, elle sous-entend que Mme C... souhaitait qu'elle se justifie sur l'occupation de ses heures travaillées la veille.
 À la question : "Quels sont les éléments qui vous font dire qu'il s'agit de harcèlement ?", elle relate les "soupirs » d'insatisfaction de Mme C..., les claquements de porte, elle rappelle la photo prise de son poste de travail sur les 4 cartons qui n'avaient pas été rangés assez tôt pour Mme C... alors qu'elle avait juste été appelée au bloc par un chirurgien ailleurs pour régler un problème plus urgent et que ces cartons ne devaient être utilisés que le surlendemain. Elle rappelle qu'elle a 4 responsabilités sur 4 systèmes, elle précise que M. H... l'a énormément guidée pour qu'elle aille à l'essentiel et qu'elle s'organise au mieux pour faire face à cela. Elle ajoute qu'elle ne joue pas avec le feu et qu'elle est suffisamment présente au bloc pour se rendre compte des priorités.
 Elle précise ne recevoir que des mails professionnels sans aucune agressivité de la part de Mme C....
 À la question : "pourriez-vous décrire cette pression", elle explique sentir une pression permanente lors de la permanence de Mme C... à la pharmacie et précise être plus "détendue" lors des jours de permanence de Mme R.... Elle illustre ses propos par les événements de "vendredi dernier", Mme C... lui avait demandé d'aller chercher une lentille qu'elle lui avait demandé de commander plus tôt. Elle dit avoir été la chercher et s'être vu reprocher de ne pas avoir rempli le fichier d'enregistrement Excel, alors qu'elle n'a pas eu le temps de le faire, elle déclare "se sentir contrôlée tout le temps et c'est pesant".