Cour d'appel de Versailles
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-21.200 du 27/01/2021,  partie 4



 Par mail du 18 avril 2012 (pièce n° 42) Maître E... a imposé à Mme Y... de prendre ses congés d'été du 3 août au matin au 28 août au matin. Le même jour Mme Y... a répondu qu'elle aurait souhaité comme ses collègues étaler ses congés et prendre moins longtemps que plus de trois semaines,
 
 Par mail du 9 mai 2012 (pièce n° 43S) elle s'est plainte à Maître E... de ne plus être convoquée aux réunions "courrier" depuis plus de deux mois, notamment à celle du 17 avril 2012 concernant les congés et de lui faire faire du travail de secrétariat pour les autres clercs. Elle a ajouté qu'il lui reprochait de lui faire perdre du temps en lui envoyant de longs mails mais que c'est lui qui, alors que leurs bureaux étaient proches, lui envoyait des mails sur des sujets habituellement discutés de vive voix. Par mail du même jour Maître E... a répondu qu'il ne faisait des réunions que lorsque le besoin s'en faisait sentir, donc pas toujours et que "comme vous n'êtes pas toujours présente
 ",
 
 L'ensemble des mails versés au débat par Mme Y... montre qu'elle travaillait sous le contrôle de Maître E... et recevait de nombreuses instructions précises, mails du 15 décembre 2011 (pièce n° 26 S), mail du 26 juillet 2012 (pièce n° 52 S) parfois dans l'urgence sur l 'heure du déjeuner, mail du 15 février 2012 (pièce n° 32 S) et faisait l'objet de reproches qu'elle estimait injustifiés (pièces n° 34 et 40 S),
 
 Ces mails démontrent que Maître E... communiquait essentiellement par mail avec Mme Y..., que par exemple le 15 décembre 2011 il en a envoyé 7 (Pièces n° 26 et 24 S) et que Mme Y... se plaignait de la pression qu'elle subissait,
 
 Par courrier du 14 janvier 2012 Mme Y... s'est plainte que pendant son arrêt de travail des mails aient été envoyés de sa messagerie professionnelle, que sa signature électronique a été usurpée, qu'un autre salarié s'est fait passer pour elle au téléphone et que des actes avaient été signés avec ses initiales. Elle joint des mails établissant ces faits,
 
 Par mail du 15 mars 2012 (pièce n° 36 S), elle s'est plainte d'avoir été agressée verbalement par une cliente mécontente pour un dossier qui lui avait été remis deux minutes avant alors qu'il avait été confié à l'étude 8 mois auparavant. La réalité de cet incident n'est pas établie par d'autres éléments,
 
 Par courrier du 12 mai 2012 (pièce n° 45 S), Mme Y... s'est plainte d'avoir été brutalement la veille mise à la porte de son bureau pour être affectée immédiatement à Maître D... alors qu'il lui avait été indiqué que le déménagement se ferait plus tard,
 
 Par courrier du 29 mai 2012, Maître E... a contesté cette présentation des faits et a reproché à Mme Y... son changement d'attitude depuis sa reprise de travail en février 2011,
 
 Par mail du jeudi 26 juillet 2012 (pièce n° 51S), Mme Y... a indiqué à Maître E... avoir à son retour trouvé son bureau occupé par une stagiaire qui était là pour un mois, qu'il a été indiqué à la stagiaire par son assistante qu'elle pouvait s'installer dans le bureau de B... Q... qui était en vacances, mais qu'il était venu dans le bureau, lui avait demandé de céder sa place à la stagiaire et à sa demande de savoir où elle pouvait s'installer lui avait répondu qu'il ne savait pas,
 
 Maître E... a répondu qu'il lui avait seulement dit qu'il fallait laisser la stagiaire faire ce qu'elle avait à faire et non "céder la place". La réalité de l'éviction n'est pas établie,
 
 En octobre 2012, Mme Y... a été affectée aux services de Maître D... et Maître W...,
 
 Elle affirme que ses relations avec Maître W... étaient bonnes mais pas avec Maître D.... Elle soutient que Maître D... a refusé d'utiliser son habilitation pour recueillir des signatures d'actes alors que Maître W... l'y autorisait,
 
 Le mail dont Mme Y... se prévaut du 5 novembre 2012 (pièce n° 55S) s'il comporte cette plainte de sa part n'établit aucunement que Maître D... lui interdisait de se servir de son habilitation,
 
 En produisant de nombreuses pièces médicales, notamment des arrêts de travail pour syndrome anxieux, des ordonnances médicales et un avis d'inaptitude temporaire du 30 juillet 2012, Mme Y... démontre la dégradation de son état de santé,
 
 Les nombreuses instructions données à Mme Y..., le refus de formation sur le logiciel, le fait de ne plus être convoquée aux réunions, le changement de notaire, l'utilisation de son ordinateur pendant ses absences pris dans leur ensemble laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral. Il revient donc à la SCP d'établir qu'ils sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement,