Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-10.006 du 18/04/2019,  partie 3


que pour écarter la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre, la Société Alpha Insurance soutient que la plupart des désordres fait suite à l'abandon du chantier par l'entreprise Toiture du Layon et que le maître d'oeuvre, n'étant chargé que d'une simple assistance technique et non d'une mission complète, Il ne pouvait pas lui être reproché un manque de réactivité par rapport au non respect des règles puisqu'il n'avait pas l'obligation d'être chaque jour sur le chantier et que certains désordres tels que la réalisation du plancher haut ne pouvaient être remarqués qu'une fois sa réalisation terminée ; qu'il résulte cependant du chapitre 3 du contrat de maîtrise d'oeuvre signé par les parties et versé aux débats par les consorts D...-S... que la mission de la Société ARC était une mission complète, comprenant :
 - les études préliminaires du projet : établissement d'esquisses, recueil d'informations auprès des services administratifs et techniques ;
 - l'établissement de l'avant-projet : descriptif sommaire, estimation globale des travaux ;
 - l'établissement du projet de consultation intégrant plans, coupes, élévation et tout dessin complémentaire, descriptif détaillé par corps d'état, programme succinct d'avancement des travaux, assistance du maître d'ouvrage pour le lancement des consultations ;
 - les marchés : assistance du maître d'ouvrage pour le dépouillement des offres (examen sur le plan, économique et technique) ;
 - l'assistance technique pour la surveillance des travaux exécutés : vérification du respect des directives et dispositions du marché, contrôle de la conformité des documents d'exécution d'entreprises aux documents contractuels établis, contrôle de la conformité des ouvrages avec la stipulation du marché, réunion d'étude et contrôle inopiné du chantier, contrôle de l'avancement des travaux, vérification des situations de travaux et établissement des propositions d'acompte ;
 - réception et comptes : assistance pour la réception des travaux ;
 qu'il incombait ainsi à la Société ARC de vérifier la conformité du devis de l'entreprise Toitures du Layon, notamment le choix des matériaux proposés par rapport aux contraintes du chantier de rénovation et à l'instabilité de la structure existante ; qu'en outre, sans être sur le chantier quotidiennement, la Société ARC devait coordonner l'intervention des différents corps d'état lors de réunions de chantier et contrôler régulièrement la qualité et la conformité des travaux déjà réalisés ; qu'or, sur ce dernier point, force est de constater qu'un seul compte rendu de réunion de chantier en date du 15 février 2012 a pu être présenté à l'expert, l'existence d'un seul compte rendu sur quatre mois de chantier suffisant à démontrer la carence du maître d'oeuvre par rapport à son obligation de suivi des travaux ; qu'en outre, le choix critiqué par l'expert de réaliser la dalle des deux planchers avec un coffrage en treillis type Nergalto a bien été validé par le maître d'oeuvre au vu du devis explicite de l'entreprise Toitures du Layon ; qu'il en a d'ailleurs confirmé la nécessité à Monsieur D... dans un message vocal du 11 mars 2012 et s'était engagé dans un second message du 12 mars 2012 à aller vérifier l'état du plancher avant que ne soit coulé le béton le lendemain ; qu'un constat d'huissier établi le 23 janvier 2017 et versé aux débats par l'appelant, atteste de l'existence et du contenu de ces deux messages téléphoniques ; qu'en validant ce choix de coffrage et autorisant le coulage de la dalle sur ce support, la société ARC a commis une faute grave qui a contribué à la fragilisation de l'ouvrage ; que c'est dès lors à bon droit que le premier juge a retenu la responsabilité contractuelle de la Société ARC en tant que maître d'oeuvre, en s'appuyant sur les constatations et conclusions du rapport d'expertise précédemment détaillées, et en relevant de manière pertinente que la Société ARC avait notamment commis une faute en ne veillant pas à ce que l'étude préalable de la charge de la charpente soit effectuée et en ne réagissant pas aux défauts d'exécution des planchers pourtant très visibles selon l'expert, manquant ainsi à son obligation de surveillance et de contrôle des travaux exécutés ; que le premier juge a aussi justement relevé l'absence de coordination par la Société ARC entre certains corps de métier concernant les ouvertures et baies, la réservation prise en compte pour permettre la pose des coffres de volets roulants n'étant pas suffisante ; qu'ainsi, avant même que l'entreprise de maçonnerie ne cesse d'intervenir sur le chantier du fait de son placement en liquidation judiciaire en juin 2012, le maître d'oeuvre par sa défaillance dans le suivi et la coordination des travaux réalisés, a manqué à son obligation contractuelle ; que le jugement sera en conséquence confirmé de ce chef ;
 que sur l'indemnisation des préjudices des Consorts D...-S... :
 * sur les travaux de réfection :
 que contrairement aux affirmations de la Société Alpha Insurance, les consorts D...-S... ont justifié auprès de l'expert et par la production de leurs relevés de compte bancaire du paiement de l'intégralité des travaux ; qu'il résulte en outre des devis recueillis par l'expert judiciaire que l'ensemble des travaux de réfection s'élève à un montant total de 110 983,55 euros HT, soit 123 201,90 euros TTC qui se décomposent comme suit ;