Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-22.217 du 09/12/2021,  partie 4



 Il en résulte que M. [D] s'est déterminé sur la base d'un plan totalement irréalisable ainsi qu'en attestent les profonds remaniements du plan proposé par le cabinet [K] [L], afin d'intégrer les gaines de désenfumage.
 M. [K] [L] ne peut en conséquence s'exonérer de sa faute en rejetant la responsabilité de cette imprévision sur ses successeurs et notamment sur M. [O].
 b) sur le lien de causalité :
 M. [K] [L] conteste l'existence d'un lien de causalité entre la faute susceptible d'être retenue contre lui et le préjudice de M. [D], soutenant qu'à la date de la signature de l'acte authentique, la SCCV Le Prélude était parfaitement informée des modifications à intervenir, lesquelles étaient non substantielles et contractuellement permises, de sorte que c'est en parfaite connaissance de cause que la SCCV Le Prélude n'a pas informé M. [D], et que le cabinet d'architecture est en conséquence étranger à la situation.
 Il résulte en effet du débat que la difficulté posée par l'absence de gaines de désenfumage est connue au moins depuis le 11 août 2010, date du bordereau d'examen du permis de construire par le bureau de contrôle Sud-Est-Prévention. Mais il n'est pas établi en revanche que la portée et les conséquences des modifications à venir aient été appréhendées de façon complète avant la signature de l'acte de vente.
 En effet, la chronologie qui résulte des pièces produites révèle que la SARL Moose a adressé à la SCCV Le Prélude, un courrier daté du 14 décembre 2010 pour la saisir d'un certain nombre de difficultés dont l'absence de prise en compte des remarques du bureau de contrôle concernant le désenfumage des parties communes des étages.
 Par un second courrier du 10 janvier 2011, largement postérieur à l'acte de vente, la Sarl Moose rappelait à la SCCV Le Prélude les termes d'une réunion de travail du 3 novembre 2010 en présence de M. [Z] représentant du bureau de contrôle Sud Est Prévention, notamment sur l'obligation de mise en oeuvre d'un système de désenfumage, avec des « conséquences inévitables sur les appartements (typologie et surface), ainsi que sur l'équilibre financier de l'opération (cf. point n° 2 du courrier du 14/12/10) ».
 Enfin, il apparaît que le plan des gaines de désenfumage est daté du 28 février 2011 et que la société DPI chargée du lot désenfumage, représentée par M. [D], par ailleurs acquéreur du lot litigieux, n'est mentionnée pour la première fois que sur le compte-rendu de réunion de chantier du 3 mars 2011.
 Si ces circonstances établissent que le promoteur savait, avant la signature de l'acte de vente, que l'appartement ne pourrait pas correspondre exactement à la réservation, cette chronologie n'établit pas que M. [D] avait eu connaissance, avant la signature de l'acte du 2 décembre 2010, de cette difficulté.
 Il sera relevé sur ce point que M. [K] [L] qui évoque dans ses écritures un devis d'intervention de la société DPI dont M. [D] est le gérant, du 6 décembre 2010, quasi concomitant de l'acte de vente, ne produit cependant pas ce document.
 Il existe donc bien un lien de causalité entre la faute du cabinet [K] [L] et le refus par M. [D] de prendre livraison d'un appartement dont les caractéristiques ne sont pas conformes à sa commande, mais compte tenu de la faute prépondérante de la SCCV Le Prélude qui n'a pas informé M. [D] en temps utile, alors qu'elle était tenue de le faire, la faute de M. [K] [L], en lien direct avec le préjudice invoqué par l'acquéreur, ne saurait être retenue au-delà d'un tiers du prix de vente (19.000/3).
 M. [D] qui invoque pour préjudice l'impossibilité de recouvrer le prix de la vente ensuite de la résolution de celle-ci, compte tenu de la liquidation judiciaire de la SCCV Le Prélude, recourt pour le tout contre M. [K] [L].
 Le jugement déféré sera par conséquent infirmé en ce sens.
 c) sur les autres chefs de préjudice invoqués par M. [D] :
 M. [D] n'est pas fondé à invoquer un préjudice locatif à hauteur de 25 920 euros (720 x 3 x 12), pas plus que la perte de l'avantage fiscal à hauteur de 10.911 euros, dès lors que la résolution de la vente replace les parties dans la situation qui était la leur avant la vente.
 Le jugement déféré sera confirmé par substitution de motifs en ce qu'il a débouté M. [D] de ses demandes de ce chef.
 M. [D] sollicite également l'indemnisation d'un préjudice moral au titre de son préjudice de jouissance, d'une baisse substantielle de son niveau de vie ainsi que du stress judiciaire.
 Mais le préjudice de jouissance et le préjudice locatif rejeté pour le motif susvisé, constituent en réalité une même demande, et la baisse du niveau de vie, de même que le « stress judiciaire » n'apparaissent pas suffisamment caractérisés pour donner lieu à indemnisation.
 Le jugement déféré qui a alloué à M. [D] la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral sera donc infirmé en ce sens.