Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-21.877 du 20/04/2017,  partie 3



 -que la concentration de TCP (tétrachlorophénol, précurseur du TCA) plus importante en partie basse du bouchon qu&apos;en partie haute indiquerait que ces bouchons auraient été contaminés par le TCP contenu dans le vin ;
 -que si le TeCA est beaucoup moins odorant que le composé TCA, le rapport ne serait pas celui de 1 à 10 retenu par l&apos;expert, mais de 1 à 5 ;
 
 De fait, l&apos;expert est parti du constat que l&apos;échantillon des 80 bouteilles soumises à l&apos;épreuve de dégustation, présentait de manière aléatoire un goût de « liégeux-moisi » dans une proportion supérieure au taux de défectuosité acceptable fixé à 2,5 % ;
 
 Il en a donc déduit que l&apos;ensemble du lot des 7.471 bouteilles du millésime 2001 demeurées en cave devenait non commercialisable, raisonnement qui peut être admis, sauf à considérer qu&apos;il serait nécessaire de vérifier la qualité de chacune des bouteilles restant à vendre ;
 
 Pour autant, le cabinet BILLY & ASSOCIES relève exactement que de nombreuses bouteilles examinées présentaient d&apos;autres défauts organoleptiques, à savoir des caractères oxydés, évolués ou cuits, ou encore le caractère sec, voire âcre, de plusieurs échantillons, sans rapport apparent avec la qualité des bouchons mais qui sont susceptibles d&apos;affecter la valeur marchande du vin considéré ;
 
 Au surplus, alors que les caractères de sécheresse et d&apos;âcreté étaient susceptibles d&apos;avoir pour origine une pollution de cave envisagée dès l&apos;origine du litige par la société CDH EXPERTISES, seules étaient soumises aux analyses techniques du laboratoire EXACT le vin témoin de la qualité recherchée, sans son bouchon, trois des huit bouteilles qualifiées défectueuses pour présence du goût « liégeux-moisi » et la bouteille qualifiée défectueuse pour présence végétale et finale ferme et amère, ainsi que des bouchons de ces quatre bouteilles ;
 
 La molécule 2, 4, 6 TCA a été retrouvée dans les quatre vins des bouteilles qualifiées défectueuses, mais pas dans le vin témoin de la bouteille n° 3 issue du même lot, ou en tout cas à un niveau inférieure à la limite de qualification ;
 
 Or, si cette molécule est effectivement connue pour se développer dans le liège, à partir de moisissures mises en présence de composés chlorées, de sorte que l&apos;expert a pu légitimement en déduire que sa présence dans le vin était caractéristique d&apos;une altération du bouchon, il ne s&apos;en déduit pas pour autant que cette altération existait antérieurement à la date du transfert de propriété du bouchon, [C] [K] ne prononçant pas sur son origine ;
 
 En outre, l&apos;absence d&apos;analyse du bouchon de la bouteille n° 3 contenant le vin témoin exempt de la molécule 2, 4, 6 TCA empêche de savoir s&apos;il en était lui-même porteur ;
 
 Or, ce vin témoin contenait la molécule 2, 4, 6 TCP, composé précurseur de la molécule 2, 4, 6 TCA, outre les molécules TeCP, PCP et de lindane dans des proportions significatives témoignant d&apos;une contamination atmosphérique ;
 
 Il s&apos;ensuit qu&apos;il ne peut être affirmé à partir de l&apos;analyse de ces quatre bouchons que la contamination était généralisée au lot litigieux de bouchons, ni par voie de déduction qu&apos;elle était antérieure à la vente ;
 
 En effet, la SA PRIMA LIEGE fait valoir à bon droit que plus de 42.000 bouteilles, obturées avec les bouchons issus de ce même lot pour ce même millésime ont été antérieurement commercialisées sans qu&apos;il puisse être justifié de réclamations de clients, quand bien même la dispersion de la clientèle à l&apos;exportation puisse être un facteur dissuasif de plainte ;
 
 Et l&apos;insuffisance de traçabilité des conditions d&apos;entretien des cuves ou des locaux de stockage des bouchons, des mises en bouteille et du suivi de l&apos;atmosphère de la cave (les analyses versées aux débats en annexe 3 de sa pièce 14 datant du 12 février 2009), alors que les analyses des vins, témoignant de la participation d&apos;un phénomène de pollution de cave à la déviation organoleptique, ne permettent pas d&apos;exclure que les bouchons analysés auraient développé la molécule 2, 4, 6 trichloroanisole en réaction à des molécules 2, 4, 6 trichlorophénol présentes dans la cave, voire dans les cuves, quand bien même les autres composés indésirables retrouvés dans le vin et également issus d&apos;un phénomène de pollution de cave ne participent pas en principe à l&apos;apparition de la molécule 2, 4, 6 trichloroanisole ;
 
 Ainsi, la preuve n&apos;étant pas rapportée que le vice affectant les bouchons serait généralisé, ni antérieur à la vente, le jugement déféré sera infirmé et la société d&apos;exploitation du CHATEAU DE MONT-REDON sera déboutée de ses demandes, sans qu&apos;il soit nécessaire de rechercher dans quelle proportion la présence de l&apos;autre molécule génératrice du goût « liégeux-moisi » (TeCA) imputable à la pollution de la cave a pu concourir à l&apos;apparition de cette déviation organoleptique ou les autres défauts organoleptiques liés à cette pollution, participer à la dépréciation marchande du vin ;
 
 La décision d&apos;infirmation vaut titre de recouvrement des sommes versées dans le cadre de l&apos;exécution provisoire du jugement déféré » ;
 
 Alors, d&apos;une part, que le vice dont le vendeur doit garantie en application de l&apos;