Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-26.236 du 03/03/2021,  partie 3


qu'il apparaît également que lors de sa première audition, la mineure est apparue « sous tension », stressée laissant transparaître un sentiment d'insécurité et que la seconde audition a été source de souffrances pour l'enfant qui s'est mise à pleurer au cours de celle-ci ; que la peur que ressent l'enfant en présence de son père est également attestée par Mme I... qui a assisté le 2 juin 2018 à une rencontre entre Y... et son père lors d'un gala de gymnastique à Chambéry ; que M. C... qui ne justifie pas avoir entrepris de soins depuis l'expertise et apparaît, aux termes de ses conclusions, dans le déni de sa maladie psychiatrique, a continué en cours de procédure son harcèlement tant à l'égard de sa fille que de Mme T... ; que l'intérêt supérieur de l'enfant commande de confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté l'appelant de sa demande de droit de visite et d'hébergement et de débouter également ce dernier de sa demande de droit de visite et d'hébergement habituel formulée en cause d'appel, aucune demande de droit de visite en lieu neutre n'étant par ailleurs exprimée ;
 
 ALORS QUE l'intérêt de l'enfant commande que soient maintenus les liens avec ses deux parents, seuls des motifs graves autorisant le juge à refuser tout droit de visite et d'hébergement à l'un des parents ; qu'en déboutant M. C... de sa demande tendant à ce que lui soit reconnu un droit de visite et d'hébergement à l'égard de sa fille, au motif essentiellement que, selon l'expert judiciaire, « débordé, il pourrait devenir violent » (arrêt attaqué, p. 6, alinéa 1er), de sorte que la peur de la jeune Y... serait légitime (arrêt attaqué, p. 6, alinéa 4), sans relever pourtant l'existence d'aucun acte de violence avéré qui aurait été exercé par le père sur l'enfant, la cour d'appel, qui n'a caractérisé en réalité aucun motif grave de nature à justifier la rupture de tout lien entre le père et l'enfant commun, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2 du code civil.