décision 16-81.327 du 03/05/2017,  partie 2


qu'il ressort des déclarations des gendarmes et des plaignants que les occupants de ce véhicule étaient restés inertes, ce motif étant même invoqué par le prévenu pour expliquer les coups de pied, destinés selon lui à débloquer la situation ; que M. X... avait volontairement porté les coups de pied litigieux dont il reconnait lui-même devant la cour qu'ils avaient atteint l'épaule ; que son collègue M. B... ne pouvait affirmer que ces coups avaient atteint la cuisse, ce qu'il avait seulement déduit de la manière avec laquelle les coups avaient été portés ; qu'en revanche, son collègue M. C... était beaucoup plus affirmatif sur la zone atteinte : deux coups de pied et même deux coups de poing donnés au niveau du torse ; que ces coups avaient donc été dirigés vers la partie supérieure du corps du conducteur ; que même si la position assise de ce dernier permettait à un auteur debout à l'extérieur du véhicule d'atteindre cette partie du corps, la partie visée est très proche de la tête et comprend le thorax ; que les lésions sont donc susceptibles d'y être plus conséquentes que sur la jambe ou sur la cuisse, surtout avec une chaussure lourde type "Rangers" dont le prévenu ne conteste pas qu'il était chaussé ; qu'or, la jambe ou la cuisse d'un conducteur assis au volant aurait été plus facile à atteindre au cas d'espèce ; que M. X... avait cherché volontairement, par un geste du pied porté en hauteur, à percuter dangereusement la personne qu'il voulait interpeller ; que, s'agissant du contexte du risque encouru par les gendarmes, aucun élément de la procédure sur les informations dont ces gendarmes disposaient au moment des faits, à propos des circonstances de l'agression sur laquelle ils devaient intervenir, ne caractérise un risque de confrontation à des suspects détenteurs d'une arme de poing, contrairement à ce qu'évoque le tribunal ; que le compte rendu d'interpellation produit par le prévenu fait état d'un engagement vers 21 heures 15 dans le cadre de violences par plusieurs individus qui seraient "à battre une personne à hauteur du stade de foot" d'Hipsheim ; que la victime faisait état d'un geste d'égorgement mimé, d'une agression à main nue par un pêcheur alcoolisé, insultant et/ou outrageant ; que les éléments fournis par le demandeur à la gendarmerie ne faisaient pas état d'une agression avec arme quelconque ; que même en admettant que le mis en cause n'avait pas pu comprendre que le comportement passif adopté par le conducteur résultait uniquement de sa frayeur paralysante, de la stupeur dans laquelle il se trouvait lors de cette confrontation soudaine, de nuit, sans bonne visibilité, ce comportement ne caractérisait en tout cas pas un risque de rébellion ni un danger immédiat d'agression nécessitant une riposte ; que, d'autre part, M. X... n'était pas seul mais disposait sous ses ordres et à proximité immédiate de deux collègues armés qui se tenaient à côté du véhicule ; que lui-même explique qu'il brandissait un diffuseur lacrymogène ; que, selon le gendarme B..., ce dernier tenait également un diffuseur lacrymogène ; qu'ils étaient donc en mesure de parer une éventuelle réaction du conducteur et de riposter ; que, dès lors que M. X... avait ouvert la portière du conducteur sans que celui-ci ait fait montre d'agressivité et qu'il déclare qu'un certain temps s'était écoulé entre ce moment, après les sommations verbales, il était en mesure de voir et de vérifier directement que le conducteur ne tenait aucune arme dans ses mains ; que, certes, compte tenu de l'urgence de l'intervention dans un contexte d'agressions commises en réunion, les gendarmes n'avaient pas le temps d'entamer de longues négociations pour convaincre de sortir les occupants du véhicule, qu'ils considéraient comme suspects ; que ces occupants n'avaient pas manifesté de rébellion et n'avaient pas adopté une attitude physique ou verbale agressive ni même une réaction hostile ou menaçante ; qu'encore dans ses conclusions devant la cour, le prévenu invoque un "refus d'obtempérer de ces individus (qui) s'expliquait en toute vraisemblance par leur consommation d'alcool et (ou) de produits stupéfiants" alors qu'aucun élément de la procédure ne permet d'étayer cette allégation et alors qu'au contraire il est constant que ces jeunes revenaient d'un entraînement sportif ; que, si néanmoins, malgré l'absence de menace, M. X... considérait qu'il existait pour lui un risque à extraire par la force des hommes qu'il qualifie d'apathiques et un risque d'une intensité telle qu'il exigeait selon lui l'usage de la force sur des personnes inertes, il appartenait alors à M. X... de mettre en oeuvre les modalités techniques d'interpellation professionnelle et de maîtrise sans arme, en utilisant pour cela l'appui de ses collègues, alors qu'ils avaient la supériorité numérique ou au moins l'égalité numérique en admettant que les gendarmes recherchaient trois suspects ; qu'or, tel n'avait pas le cas dans la mesure où il n'avait pas cherché l'aide de ses collègues, ne s'était pas concerté même brièvement et discrètement avec eux et selon les techniques apprises d'intervention professionnelle, avait soudainement pris seul la main sans permettre à MM. B... et à C... de participer de manière coordonnée à l'interpellation ;