Cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.559 du 22/05/2019,  partie 5



 Vous ne proposez pas à la direction d'opérations qui permettraient d'augmenter le volume d'affaires de l'agence (salon du voyage dans la galerie marchande, salon du mariage à la maison de Gascogne à Auch, opération bons d'achat par tranche de chiffre d'affaires, mailing aux CE') ni ne mettez en oeuvre de telles opérations.
 Pourtant, les moyens sont mis à votre disposition par la direction mais nous avons un développement insuffisant lié à votre manque de dynamisme commercial.
 Votre insuffisance professionnelle ressort également de la structure du volume d'affaires de l'agence.
 Pour l'exercice 2014 elle est la suivante :
 ' ventes tour operators': 51,65 %
 ' billetterie et divers': 30,57 %
 ' produits labellisés voyages E. Leclerc': 17,78 %
 Alors qu'au niveau de l'enseigne il se répartit ainsi :
 ' ventes tour operators : 61,90 %
 ' billetterie et divers : 18,57 %
 ' produits labellisés voyages Leclerc : 19,6 %
 Ces chiffres montrent que la vente de voyages, qu'ils soient liés à notre marque ou aux tour operators reste notre point faible.
 Or, pour améliorer les ventes de tour operators ou de produits E. Leclerc, générateurs de rentabilité, il faut faire preuve de dynamisme commercial, il ne faut pas se contenter de vendre les produits standardisés mais vendre des options complémentaires qui génèrent un complément de volume d'affaires et de marge par rapport aux ventes standardisées des différents tour-opérators ou de la brochure Leclerc voyages.
 Par contre nous sur-vendons de la billetterie, ventes qui ne demandent pas d'efforts particuliers (billets d'avion, billets d'entrée ou parcs de loisirs').
 La rentabilité de l'agence en est affectée puisque la billetterie est faiblement rémunérée.
 Enfin votre insuffisance professionnelle se traduit dans les résultats de l'agence.
 Une agence moyenne dans le mouvement E. Leclerc, en 2014, traite un volume d'affaires de 2'640'000 euros avec 3,7 salariés.
 Alors que notre agence devrait traiter, avec trois salariés, un volume d'affaires minimum de 2 millions d'euros nous ne traitons que 1'663'104 euros.
 Alors que le volume d'affaires des agences E. Leclerc sur les trois dernières années a eu une progression de plus de 14 %, le volume d'affaires de l'agence est lui passé de 1'578'782 euros à 1'663'104 euros, soit seulement 5,34 % d'augmentation.
 Votre préavis d'une durée de trois mois débutera à compter de la date de première présentation de la présente.
 Nous vous précisons également que nous vous dispensons d'effectuer ce préavis, son montant vous sera néanmoins intégralement payé».
 L'employeur justifie ainsi le licenciement de MME W... par son insuffisance professionnelle qui aurait pour conséquence la non-réalisation de l'objectif d'atteindre un volume d'affaires de 2 millions d'euros, insuffisance professionnelle qui serait caractérisée par :
 - un manque de dynamisme commercial ressortant de l'absence de propositions à la direction d'opérations commerciales ;
 - la structure du volume d'affaires de l'agence avec une part trop importante accordée à la billetterie, activité peu rémunérée ;
 - les résultats de l'agence comparés à la moyenne des agences du mouvement Leclerc tant en termes de chiffre d'affaires réalisé que de progression annuelle.
 Pour en justifier, la société Auch voyages verse aux débats :
 - une attestation de son expert-comptable faisant état des pertes cumulées de l'entreprise au 30 septembre 2014 et justifiant du volume d'affaires à laquelle sont annexés les tableaux de bord les années 2012, 2013 et 2014 ;
 - des documents généraux sur le volume d'affaires réalisé par les agences de voyages Leclerc en 2014 et l'évolution de ce volume d'affaires de 1991 à 2014 ;
 - des documents relatifs à deux opérations promotionnelles réalisées en 2006 et 2012.
 La salariée produit quant à elle :
 - des tableaux comparatifs des volumes facturés dans les agences de voyages du réseau Leclerc en 2014 et 2015 ;
 - un tableau comparatif du chiffre d'affaires réalisé sur la brochure régionale hiver 2013'2014 ;
 - plusieurs messages électroniques concernant des opérations promotionnelles réalisées en 2014 et 2015 sur l'agence.
 A titre liminaire , il convient de rappeler que :
 - l'insuffisance professionnelle doit reposer sur des éléments concrets et non sur une appréciation purement subjective de l'employeur ;
 - elle ne peut justifier le licenciement que si elle perturbe la bonne marche de l'entreprise ou le fonctionnement d'un service ;
 - le licenciement fondé sur une telle cause ne sanctionne pas un comportement fautif du salarié et qu'il n'a pas un caractère disciplinaire ;
 - l'insuffisance de résultats ne constitue une cause réelle et sérieuse justifiant le licenciement que lorsque le fait de ne pas avoir atteint les objectifs fixés résulte soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute commise par le salarié.