Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-15.374 du 01/12/2021,  partie 2



 qu'il est relevé que ces derniers n'apportent à hauteur de cour aucun élément probant contemporain de la rédaction du testament litigieux et se bornent à fonder leur demande sur des éléments de faits survenus dans les années précédant son établissement, lesquels s'avèrent en tout état de cause insuffisants à établir une insanité d'esprit d'[X] [R] ;
 que les éléments médicaux produits aux débats font état d'une perte d'autonomie et d'un état de santé physique dégradé mais n'attestent pas d'une insanité d'esprit établie et encore moins installée ; qu'ainsi, comme l'a pertinemment relevé le jugement dont appel, le certificat de M. [A] dressé dans le cadre d'une mise sous protection judiciaire d'[X] [R] fait état de ce que « en l'état actuel des choses, l'hypothèse étiologique de la dépression nerveuse semble plus vraisemblable [que la sénilité] au regard des capacités intellectuelles restantes » et relève qu'[X] [R] avait bien pris conscience de l'abus de confiance dont elle avait été victime ;
 que s'agissant du certificat établi par le médecin traitant de la défunte, M. [W], le 10 janvier 2017, celui-ci s'avère peu circonstancié en mentionnant « état de santé mentale altéré depuis plusieurs années avant son décès ayant conduit après escroquerie par un tiers à des mesures de protection de majeurs » et fait ainsi référence à la période ayant mené à la mise en place de la curatelle renforcée en janvier 2011, soit plus d'un an et demi avant la rédaction du testament litigieux, sans aucun élément postérieur concret ;
 
 qu'en outre, les affirmations des appelants ne sont corroborées par aucun autre document probant ; qu'au contraire, le courrier rédigé par [X] [R] à l'attention du juge des tutelles en date du 12 juin 2012 exprimant son mécontentement et désaccord avec sa curatrice quant aux conditions de vente de son bien immobilier laisse transparaître un état de lucidité sur la situation en cours et une cohérence dans les propos tenus relatifs à son intention de vendre le bien à M. [G] et les modalités de ce choix ; qu'[X] [R] y mentionne notamment les faits d'escroquerie ayant conduit à son placement sous mesure de protection et son refus de revivre une situation identique, de sorte que la comparaison établie par les appelants entre les faits survenus plusieurs années auparavant et la relation de la testatrice et de M. [G] n'apparaît pas pertinente ;
 qu'à cet égard, il est relevé qu'il ressort de l'ensemble des attestations émanant de voisins d'[X] [R], dont la cour peut apprécier la valeur probante nonobstant tout défaut allégué de respect des conditions posées par l'article 202 du code de procédure civile, que les consorts [J] n'étaient pas en contact avec cette dernière lors des faits litigieux et ce, depuis de nombreuses années, alors qu'à l'inverse il résulte du dossier que des liens amicaux s'étaient tissés entre la défunte et M. [M] [G], père de l'intimé, et qu'[X] [R] avait fait connaître à plusieurs reprises sa volonté de transmettre, à titre onéreux puis gratuit, son patrimoine à M. [K] [G] ;
 
 que l'appréciation personnelle portée par les appelants sur les liens noués entre l'intimé et la testatrice, en l'absence de tout autre élément corroborant leurs allégations, est donc dénuée de force probante, ce que confirme au demeurant l'avis de classement sans suite par le parquet du tribunal de grande instance de Metz de la plainte déposée à l'encontre de M. [G] pour abus de faiblesse au motif d'une insuffisance de caractérisation de l'infraction ;
 que de plus, le choix de la vente du bien immobilier et la fixation du prix, corrigé par la suite sur demande exprès d'[X] [R] assistée de sa curatrice, ne révèlent aucune anomalie dans la situation de la testatrice mais sont bien, là encore, le reflet de sa capacité à faire entendre et transcrire ses volontés ; qu'il n'apparaît ainsi pas nécessaire au vu des éléments connus de la cour de solliciter la transmission d'éléments contenus dans le dossier de curatelle d'[X] [R] ;
 qu'enfin, le changement de choix de la testatrice, quelques jours avant son décès dans le mode de transmission du bien immobilier à M. [G] ne peut suffire à établir une insanité d'esprit et une cause de nullité du testament rédigé de sa main, une telle modification pouvant avoir de multiples cause de nullité du testament rédigé de sa main, une telle modification pouvant avoir de multiples motivations ; que le fait que ces motivations ne soient pas connues des consorts [J] en raison de leur absence de tout contact avec [X] [R] ou leur défunt père ne suffit pas à rapporter la preuve de ce que le choix de la défunte résulterait d'une insanité d'esprit de celle-ci ;
 
 que les consorts [J] échouent dès lors à rapporter la preuve de l'insanité d'esprit d'[X] [R] à la date de rédaction du testament olographe litigieux ; que le jugement doit par conséquent être confirmé en ce qu'il a rejeté leur demande de nullité sur ce fondement ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article 414-1 du code civil dispose : « Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.