décision 17-86.763 du 07/02/2018,  partie 2


qu'il a évoqué un accès de colère et a expliqué avoir frappé Jean-Claude A... d'abord à la -tête à de nombreuses reprises avec, une statuette, puis avec un couteau dont il lui avait porté plusieurs coups sur le torse, le visage et la gorge, enfin l'avoir étranglé avec un film plastique ; qu'il avait également jeté de la javel sur et autour du corps après les faits pour effacer ses traces ; que des incohérences et des interrogations demeurent toujours à l'issue de l'information notamment du fait de l'attitude des deux accusés, Mme Camille A... ne disant rien des faits puisqu'elle allègue d'une absence totale de souvenirs, et M. Z... ayant évolué dans ses dépositions en devenant de moins en moins précis ; que l'arrêt de mise en accusation a listé l'ensemble de ces éléments ; qu'au cours de l'information, Mme Camille A... n'a cessé de clamer son amour pour M. Z... d'appeler de ses voeux leur réunion, voire leur union ; qu'il résulte des pièces de la défense qu'ils sont mariés depuis le 22 septembre 2016 ; que M. Z... a été condamné par arrêt de la cour d'assise des mineurs de l'Isère à la peine de quatorze ans de réclusion criminelle ; que sa co-accusée et désormais épouse, Mme Camille A..., a été acquittée par la même cour d'assises ; que le ministère public a interjeté appel de ces décisions, la peine encourue par M. Z... est particulièrement importante, comme le démontre la première condamnation, et l'appel interjeté pourrait entraîner une aggravation de celle-ci ; que le risque que l'accusé tente d'échapper à une nouvelle comparution devant la justice est patent et les projets présentés par la défense, hébergement par Mme Camille A... et contrat de travail dans le cadre du service civique, apparaissent insuffisants à garantir la réalisation du risque sus exposé, d'autant que l'appel du concerne également Mme Camille A... ; que l'attitude constamment protectrice de M. Z... envers cette dernière, ainsi que la relation fusionnelle de ce couple laissent craindre, au regard des peines encourues, la mise en place d'un projet de couple leur permettant d'échapper à la justice ; qu'ainsi, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, la détention provisoire de M. Z... constitue l'unique moyen de garantir la représentation en justice de l'intéressé, cet objectif ne pouvant pas être atteint en cas de placement de l'accusé sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique ; que la demande de mise en liberté sera donc rejetée ;
 
 "1°) alors que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable ; que la chambre de l'instruction doit exposer les diligences particulières ou les circonstances insurmontables de nature à expliquer, au regard des exigences conventionnelles, la durée de la détention provisoire de l'intéressé dans l'attente de l'audiencement de son procès devant la cour d'assises ; qu'en rejetant la demande du demandeur, placé en détention provisoire depuis le 4 octobre 2012, soit depuis près de cinq ans au moment où elle statuait sans exposer les circonstances insurmontables de nature à expliquer la durée de la détention provisoire, ni les diligences particulières qui auraient été effectuées, la chambre de l'instruction a violé les articles susvisés ;
 
 "2°) alors que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable ; que la chambre de l'instruction doit exposer les diligences particulières ou les circonstances insurmontables de nature à expliquer, au regard des exigences conventionnelles, la durée de la détention provisoire de l'intéressé dans l'attente de l'audiencement de son procès devant la cour d'assises ; qu'en retenant qu'en l'espèce le délai ne serait pas déraisonnable aux motifs que l'arrêt de la cour d'assises, objet de l'appel, serait intervenu « il y a seulement seize mois. Il est en attente de l'audience en appel qui devrait intervenir au début du mois d'octobre 2018 », constatant ainsi que, au mieux, près de deux ans et demi (29 mois) s'écouleraient depuis l'arrêt de la cour d'assises du 6 mai 2016, la durée totale de la détention provisoire, depuis le 4 octobre 2012, étant au mieux de six années, la chambre de l'instruction a violé les articles susvisés ;
 
 "3°) alors que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable ; que la chambre de l'instruction doit exposer les diligences particulières ou les circonstances insurmontables de nature à expliquer, au regard des exigences conventionnelles, la durée de la détention provisoire de l'intéressé dans l'attente de l'audiencement de son procès devant la cour d'assises ; qu'en se bornant à retenir, pour en déduire que la durée n'était pas excessive, que « l'audiencement de l'affaire, initialement envisagée en début d'année 2018, (a) été retardée à la demande de l'avocat de Mme Camille A... de sorte que la procédure ne devrait être évoquée devant la cour d'assises d'appel qu'en octobre 2018 » ce qui ne saurait être assimilé à une circonstance insurmontable, la chambre de l'instruction a violé les articles susvisés ;
 
 "4°) alors que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable ;