décision 17-84.032 du 25/07/2018,  partie 3



 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le second moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, des articles 222-13, 222-44, 222-45, 222-47, al. 1 du code pénal, des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant le jugement, déclaré M. X... coupable des faits reprochés, a porté la peine à deux ans d'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans et a confirmé le jugement sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs propres que sur la culpabilité concernant les faits, les débats à l'audience devant la cour n'ont pas apporté d'élément nouveau, chaque partie restant sur ses déclarations ; qu'il résulte de façon constante du dossier que le litige entre M. X... et Mme Z... a commencé par des regards échangés dans les transports en commun ; que le prévenu soutient que rien ne permet de démontrer qu'il ait eu un comportement répréhensible à l'égard de la plaignante, dans les termes qu'elle dénonce ; qu'il ressort cependant très précisément des constatations des fonctionnaires de police, et particulièrement de celles du gardien de la paix M. A..., intervenu notamment le 15 novembre 2013 à la demande de Mme Z..., qu'à chacune des surveillances effectuées, M. X... avait une attitude de "guetteur", paraissant attendre quelqu'un ; qu'en outre, M. A..., qui précise avoir discuté à plusieurs reprises, dont une fois longuement, avec M. X..., indique : "Il ne me parle pas de ses amis ou de ses parents. Il ne me parle que de deux personnes différentes Alice Z... et son "psy" sans savoir s'il s'agit d'un psychologue ou un psychiatre. [A Il sait très bien pourquoi nous le contrôlons à chaque fois. Il reconnait suivre Mme Z... mais il nous explique que c'est elle qui le suit et que pour vérifier cela, il la suit. [...Concernant les quelques fois où il guettait Mme Z... à la gare, on peut observer qu'il fait semblant de téléphoner, il marche, il se tourne -toujours vers l'entrée de le gare semblant surveiller l'arrivée de quelqu'un ; que s'agissant du 15 novembre 2013, le témoignage de M. A... est conforté par le rapport rédigé par la patrouille dont il faisait partie et qui est intervenue sur demande de Mme Z... ; que le rapport de main-courante établit ainsi que les trois fonctionnaires de police ont constaté la présence de M. X... en gare de Versailles Chantier et le décrivent comme 'errant à la gare, prenant une direction d'un pas décidé puis faisant demi-tour à plusieurs reprises", précisant "qu'il monte et descend un escalator et cherche quelque chose du regard" et qu'a la vue des policiers, il retourne dans la gare et quitte les lieux" ; que s'agissant de la surveillance du 19 décembre 2013, ayant abouti à l'interpellation de M. X..., les fonctionnaires de police constatent un comportement identique chez M. X... qui fait des allers-retours, paraissant nerveux, et ne cesse de regarder en direction de l'escalier descendant de la gare par lequel finit par arriver Mme Z... ; qu'il cesse alors de faire les cent pas pour la devancer dans la rue qu'elle emprunte tout en se retournant pour regarder dans sa direction ; qu'ainsi, contrairement à ce qui est soutenu par le prévenu, les constatations répétées des policiers démontrent que Mme Z... a pu légitimement se sentir suivie par M. X..., qui ne saurait, au vu de ces éléments ni prétendre qu'il attendait des collègues, ni soutenir que c'est Mme Z... qui le suivait ; qu'en outre, le sentiment de la partie civile n'a pu qu'être renforcé par l'attitude intrusive du prévenu qui n'a eu de cesse d'obtenir des informations sur elle ; qu'en effet, il résulte tant des déclarations de M. X... et des fichiers retrouvés sur son ordinateur et sa Clé USB, que des échanges électroniques figurant en procédure, que le prévenu s'est attaché à recueillir des éléments sur la vie de la partie civile et a même pris attache avec des connaissances de cette-dernière, via les réseaux sociaux notamment, sous des prétextes fallacieux et pour leur tenir, parfois, des propos négatifs à son égard, dont il ne pouvait ignorer qu'ils seraient portes à sa connaissance ; que par ailleurs, il résulte des main-courantes consécutives aux multiples interventions policières sollicitées par la partie civile sur toute la période de la prévention, que Mme Z... n'a cessé de faire état d'une angoisse grandissante en lien avec les agissements dont elle se plaint ; que cet élément est confirmé par le gardien de la paix M. A... qui a été amené à intervenir à plusieurs reprises et a constaté que la santé de Mme Z... s'était dégradée ; que l'état de stress post-traumatique de la partie civile est en outre médicalement constaté par l'enquête de personnalité et l'expertise psychiatrique réalisées au cours de l'instruction ;