décision 17-84.599 du 28/02/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;
 
 Statuant sur les pourvois formés par :
 
 - M. Ahmed Z...,
 - M. Samir A...,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2017, qui, pour abus de faiblesse, escroquerie et infractions à la législation sur le démarchage à domicile, les a condamnés à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu le mémoire personnel produit ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;