décision 16-82.447 du 26/04/2017,  partie 3


il a été placé en détention provisoire du 7 au 9 octobre 2009, puis sous contrôle judiciaire levé, le 25 mars 2010 ; que suite au mandat de dépôt délivré par le tribunal correctionnel, il a été placé en détention le 10 janvier 2014 puis remis en liberté par décision de la chambre des appels correctionnels le 10 mars 2014 ; qu&apos;il ressort de son interrogatoire de curriculum vitae devant le magistrat instructeur en date du 20 novembre 2009, ainsi que de l&apos;interrogatoire récapitulatif, en date du 22 juin 2010 qu&apos;il décrit une enfance heureuse et qu&apos;il a obtenu en 1984 son BEP et en 1986 son BTA ; qu&apos;après avoir travaillé comme ouvrier agricole, il est devenu agriculteur-éleveur à partir du 1er mai 1988 ; qu&apos;il s&apos;est marié sous le régime de la communauté, le [Date mariage 1] 1987 avec Mme [N] [G] ; que de cette union sont nés quatre enfants [I] le [Date naissance 1] 1988, [R] le [Date naissance 2] 1990, [B] le [Date naissance 3] 1995 et [Q] le [Date naissance 4] 2001 ; que les bilans comptables de 2008 à 2015, les avis d&apos;imposition de 2008 à 2015 et la situation de l&apos;endettement établissent que l&apos;exploitation agricole du couple [Z] connaissait d&apos;importantes difficultés financières et se relevait difficilement d&apos;un incendie d&apos;un des poulaillers survenu au printemps 2008 ; que Mme [G] avait, par ailleurs, deux fois tenté de mettre fin à ses jours au cours de cette même année ; que M. [Z] vivait au moment des faits une relation amoureuse extra-conjugale qu&apos;il souhaitait taire à son épouse mais qui s&apos;était compliquée par l&apos;annonce de la naissance d&apos;un enfant prévu pour le milieu de l&apos;année 2009 ; que les investigations effectuées par la gendarmerie sur commission rogatoire du juge d&apos;instruction mettaient en évidence que M. [Z] est perçu par le voisinage, ses connaissances et ses amis comme quelqu&apos;un de plutôt agréable, au contact facile, prêt à rendre service et avec l&apos;image d&apos;un couple heureux ; que, par contre les membres de la famille de sa femme le décrivent comme quelqu&apos;un d&apos;intéressé, de très manipulateur, au comportement parfois agressif ; que l&apos;expertise psychologique effectuée par Mme [S] [V], expert inscrit sur la liste dressée par la cour d&apos;appel d&apos;Orléans, en date du 18 janvier 2010, note des phases dépressives, masquées par une intense activité réactionnelle à des vécus d&apos;insécurité autour de ses choix, de ses investissements, tant sentimentaux que matériels, enclenchant une quête massive de considération et de toute-puissance ; que la dimension dépressive, compensée par la toute-puissance des investissements affectifs qu&apos;il fait, peut concourir à éclairer le passage à l&apos;acte, que M. [Z] ne reconnaît pas comme étant dirigé contre sa femme, mais comme un raté de son projet de suicide ; que la dissimulation de son acte durant plusieurs mois est un effet de la dépendance et de la toute-puissance infantile ; que l&apos;expertise psychiatrique effectuée par M. [V] [L], psychiatre, expert honoraire près la Cour de cassation et M. [E] [S], psychiatre des hôpitaux, expert national près la Cour de cassation, reçue au cabinet d&apos;instruction le 19 août 2010, l&apos;examen de M. [Z] ayant été effectué le 22 décembre 2009, n&apos;a pas révélé d&apos;anomalies mentales de dimension aliénante, ni d&apos;antécédents de pathologie psychiatrique lourde ; que les experts ont retenu simplement un épisode sub-dépressif franc avec des idées d&apos;autolyse en avril 2008 chez un sujet acculé, déstabilisé, ne sachant plus trop comment s&apos;extraire d&apos;une situation avec la crainte que sa femme n&apos;apprenne sa double vie ; que sur la question des experts, M. [Z] a toutefois lui-même exclu un scénario de mort à deux, classique en criminologie dans ces contextes dépressifs ; qu&apos;au vu de ce contexte sub-dépressif franc, les experts ont indiqué qu&apos;au plan médico-légal, celui-ci pouvait faire discuter l&apos;altération du discernement et ils ont finalement conclu qu&apos;ils retenaient une altération du discernement au sens de l&apos;article 122-1 alinéa 2 du code pénal ; qu&apos;il ressort de cette expertise psychiatrique que M. [Z] était atteint, au moment des faits, d&apos;un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes et qu&apos;il demeure punissable ; qu&apos;en conséquence la cour en application de la loi 2014-896 du 15 août 2014, article 17, en vigueur le 1er octobre 2014, ayant modifié le second alinéa de l&apos;article 122-1 du code pénal, et en application de l&apos;article 112-1 du code pénal tient compte de cette circonstance en déterminant la peine et en fixant le régime à savoir que la peine encourue par M. [Z] étant une peine privative de liberté, et que la peine encourue n&apos;est que de 80 mois ; qu&apos;en application de l&apos;article 130-1 du code pénal et de l&apos;article 132-1 du code pénal modifiés par la loi numéro 2014-896 du 15 août 2014 qui fixent les peines et le régime des peines, il y a lieu de tenir compte :
 - de la gravité des faits, M. [Z] ayant été poursuivi pour des faits de violences aggravées par trois circonstances aggravantes à savoir avec arme, par conjoint et avec préméditation suivie d&apos;incapacité totale de travail supérieur à huit jours ; que la victime Mme [N] [G] a en effet été gravement blessée ;