Cour d'appel de Paris
K7, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-26.467 du 02/03/2016,  partie 3



 n° 4 de ONET

Du 9 au 12 avril 2003
 Remplacement d'un salarié nommé en congé
 Contrat de travail
 103 de ONET
 Fiche de paie du salarié remplacé mentionnant les jours de congé
 pièce 5 de ONET

Du 17 au 19 avril 2003
 Remplacement d'un salarié nommé en congé
 Contrat de travail
 104 de ONET
 Fiche de paie du salarié remplacé mentionnant les jours de congé
 pièce 5 de ONET

Du 22 au 25 avril 2003
 Remplacement d'un salarié nommé en congé
 Contrat de travail
 105 de ONET
 Fiche de paie du salarié remplacé
 mentionnant les jours de congé
 n° 6 de ONET

Du 21 au 24 mai 2003
 Remplacement d'un salarié nommé en congé
 Contrat de travail
 106 de ONET
 Fiche de paie du salarié remplacé mentionnant les jours de congé
 n° 7 de ONET

Du 2 février au 28 mars 
 2004
 Accroissement temporaire d'activité suite à la demande de la RATP pour une nouvelle réorganisation
 Contrats de travail
 3 et 4 du demandeur
 Facture correspondant à un ordre de service du 5 février 2004 pour travaux en mars de remise en peinture de bandeaux d'éclairage
 pièce 18 de ONET

Le 3 avril 2004
 Remplacement d'un salarié en absence non autorisée
 Contrat de travail
 102 de ONET
 Pas de justificatif

Du 13 au 16 juin 2004
 Remplacement d'un salarié
 nommé en arrêt-maladie
 Contrat de travail
 12 de ONET
 
 Fiche de paie du salarié remplacé mentionnant les jours d'absence
 13 de ONET

Du 6 juillet au 12 septembre 2004
 Accroissement temporaire d'activité suite à la demande de la RATP pour une nouvelle réorganisation
 Contrat de travail
 5 du demandeur et 16 de ONET
 Factures correspondant à des travaux de nettoyage de graffiti, remise en peinture et ramassage de feuilles
 18 de ONET

Dates d'effet du contrat

Motif de recours inscrit sur le contrat
 Nature de la pièce justificative de l'embauche
 
 Numéro de pièce communiquée
 correspondante
 Nature de la pièce justificative du recours à un CDD
 Numéro de pièce communiquée correspondante

Du 23 mars 2005 au 22 mai puis au 18 septembre 2005

Accroissement temporaire d'activité suite à une nouvelle réorganisation de l'équipe de lavage
 Contrats de travail et avenant de renouvellement 6 et 7 du demandeur et 21 et 22 de ONET
 Factures correspondant à la plupart des travaux de nettoyage quotidien (souvent "grand nettoyage" avec "signalements") ou désinsectisation peintures de rames et installations d'avril à septembre 2005
 96, 97, 24 et 98 de ONET

Le 14 octobre 2005 puis le 19 octobre puis le 21 octobre 2005
 Accroissement temporaire d'activité d'écoulant de la mise en cire des stations à la demande du client
 Contrats de travail
 27, 30 et 33 de ONET
 Diverses factures octobre 2005 correspondant à des travaux de nettoyage le plus souvent sur des sites précisément identifiés, de desinsectisation ou de peinture
 Ensemble n° 100 de ONET

Du 25 au 29 octobre 2005
 Accroissement temporaire d'activité découlant de la mise en cire des stations à la demande du client
 Certificat de travail
 36 de ONET
 Ensemble de pièces n° 100

Du 3 novembre au 11 
 novembre 2005
 Accroissement temporaire d'activité découlant de la mise en cire des stations à la demande du client
 Contrat de travail
 39 de ONET
 Factures correspondant à des travaux de nettoyage de voûte ou des murettes sur des sites identifiés en novembre 2005
 Pièce 40 de ONET

16/11/05
 Accroissement temporaire d'activité découlant de la mise en cire des stations à la demande du client
 Contrat de travail 43 de ONET
 40 de ONET

Du 18 décembre 2005 au 3 février 2006
 Remplacement d'un salarié nommé en congé
 Contrats de travail
 46 et 47 de ONET
 Fiches de paie du salarié remplacé mentionnant les jours de congé
 pièces 48 et 49 de ONET

Du 14 janvier au 2 février 2007
 Remplacement d'un salarié nommé en congé
 Contrat de travail
 12 du demandeur
 Demande de congé et fiche de paie du salarié remplacé mentionnant les jours de congés
 n° 54 de ONET

Du 4 février au 16 février 2007
 Remplacement d'un salarié nommé en congé
 Contrat de travail
 13 du demandeur et 53 de ONET
 N° 55 de ONET
 Congé du salarié désigné

Du 19 au 24 février 2007
 Remplacement d'un salarié nommé en repos compensateur
 Contrat de travall
 58 de ONET
 Fichet de paie du salarié remplacé mentionnant les jours de RC
 59 de ONET

Du 23 mars au 28 avril 2007
 Accroissement temporaire d'activité suite au renforcement de l'équipe de lavage à la demande du client
 Contrat de travail
 62 de ONET