décision 16-80.530 du 26/04/2017,  partie 3


en prononçant néanmoins la condamnation de M. [L] pour ces faits, la cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié sa décision ; 
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 222-22, 222-22-1 et 222-28 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [L] coupable d&apos;agressions sexuelles sur les personnes de Mme [Y] et de [Q] [A], l&apos;a condamné à une peine d&apos;emprisonnement de cinq ans dont
 trois ans assortis d&apos;une sursis avec mise à l&apos;épreuve pendant deux ans, a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs que les déclarations d&apos;[Q] [A], toujours maintenues, sans surenchère, y compris devant la cour, sont confortées par la déposition de Mme [A] [I] ; qu&apos;il ressort en effet du procès-verbal d&apos;audition de celle-ci que c&apos;est dans un contexte tout à fait banal, au cours d&apos;une conversation anodine, hors de toute sollicitation, que la jeune fille a été débordée par son émotion à l&apos;évocation de la famille [L] et a été en capacité de révéler à la fois l&apos;ambiance sexualisée dans laquelle elle avait été projetée mais aussi les faits dont elle avait été victime ; que pour elle aussi, l&apos;expert commis a écarté toute tendance à la fabulation et à la mythomanie ;

" et aux motifs adoptés que dans le courant de l&apos;été 2010, [Q] [A], alors âgée de 15 ans, était hébergée chez les [L]
 pour garder les enfants, durant deux mois ; que le 12 juillet 2011, les époux [L] se sont présentés à la gendarmerie ; qu&apos;ils ont entendu dire qu&apos;[Q] [A] avait dénoncé des abus sexuels dont elle aurait été victime de la part de M. [L] à cette époque ; qu&apos;[Q] [A] a en effet dénoncé deux faits : - un mercredi vers midi en juillet 2010, alors qu&apos;elle était à l&apos;étage dans la chambre des filles, les enfants sont descendus, M. [L] est monté, il s&apos;est mis face à elle et l&apos;a embrassée sur la bouche ; puis il l&apos;a bloquée avec son bras pour ne pas qu&apos;elle descende ; - un week-end où Mme [Y] était partie avec les enfants dans le Lot-et-Garonne, elle était sur l&apos;ordinateur à écouter de la musique ; qu&apos; elle relate que M. [L] l&apos;a appelée pour lui servir deux verres d&apos;alcool (whisky coca ou orange) ; qu&apos;elle n&apos;était pas d&apos;accord pour boire le second ; qu&apos;ensuite elle est repartie sur l&apos;ordinateur et il est revenu pour lui toucher les seins et le sexe ; puis ils sont allés sur le canapé où il a recommencé ; qu&apos;elle était en jean/baskets, lui en short ; qu&apos;il lui a passé les mains sous le soutien-gorge et elle lui disait d&apos;arrêter ; qu&apos;[Q] [A] ajoute que plus tard dans la soirée elle regardait un film, il est venu, a passé la main sous sa culotte et lui a caressé le sexe avec deux doigts, elle est partie dans sa chambre et s&apos;est enfermée ; qu&apos;elle n&apos;en a parlé à personne, et a révélé les faits à sa mère quelque temps plus tard ; que celle-ci était dubitative et pensait qu&apos;[Q] pouvait mentir ; que son père également ; qu&apos;entendue par le juge d&apos;instruction, [Q] [A] a confirmé en tous points ses premières déclarations, à ceci près qu&apos;elle n&apos;évoque plus qu&apos;un seul verre d&apos;alcool au lieu de deux ; qu&apos;elle a ajouté qu&apos;il arrivait à M. [L] d&apos;entrer dans la salle de bains lorsqu&apos;elle était sous la douche ; qu&apos;elle a précisé qu&apos;elle n&apos;a rien dit à ses parents sur le coup parce qu&apos;elle avait menti par le passé et qu&apos;elle avait peur qu&apos;ils ne la croient pas ; qu&apos;entendu en garde à vue, M. [L] a choisi de garder le silence ; qu&apos;il a ensuite été interrogé le 16 décembre 2011 par le juge d&apos;instruction, et a systématiquement tout nié ; que, lors de l&apos;audience, il a maintenu cette position, en mettant les accusations d&apos;[Q] [A] sur le compte d&apos;une manipulation destinée à obtenir de l&apos;argent : qu&apos;en effet il a gagné 255 000 euros à l&apos;euromillion en 2005 ; qu&apos;avec cette somme il a acheté la maison, mais il lui restait 50 000 euros sur un compte personnel ; que si dans le passé, [Q] [A] a pu inventer un viol qui n&apos;existait que dans son imagination, il convient de relever, s&apos;agissant des faits dénoncés à l&apos;encontre de M. [L], que cette dénonciation n&apos;est intervenue que tardivement, la victime ayant pu penser, à juste titre d&apos;ailleurs, qu&apos;elle aurait des difficultés à être crue ; que pour autant, il sera constaté que les faits dénoncés ne constituent que des caresses et des atteintes sexuelles ne revêtant pas la gravité du viol, ce qui contredit la thèse du complot destiné à soutirer au prévenu les sommes qu&apos;il avait placées ; qu&apos;[Q] [A] est toujours restée constante dans ses déclarations, et notamment lors de la confrontation avec le prévenu, ce qui dénote une sincérité certaine du discours ; que par ailleurs, l&apos;expert psychologue ayant examiné [Q] [A] ne relève aucune tendance à l&apos;affabulation ;