Cour d'appel de Paris
G6, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.781 du 08/01/2020,  partie 7



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la société [...] recevable en sa demande de paiement d'un solde d'honoraires et condamné la SCI Le Cèdre Rouge à payer à la société [...] une somme de 105.600 euros à titre de solde d'honoraires avec intérêts au taux légal depuis le 12 septembre 2016, d'AVOIR débouté la SCI Le Cèdre Rouge de ses prétentions en réparations d'un préjudice de jouissance, d'AVOIR débouté la SCI Le Cèdre Rouge de sa demande de résolution du contrat de vente de parquet conclu avec la SARL Artea et de ses prétentions en remboursement du prix, et d'AVOIR débouté la SCI Le Cèdre Rouge de ses prétentions indemnitaires énoncées à hauteur de la somme de 102.871,80 euros TTC contre la SARL Artea, la société [...] et la société Aka Coordination, devenue la société Kase Coordination ;
 
 AUX MOTIFS QUE, sur la demande de résolution de la vente du parquet décrit dans le devis du 4 mai 2014, par application de l'article 1604 du code civil, le vendeur a l'obligation de livrer au client une chose conforme aux caractéristiques convenues ; qu'en l'occurrence, il est établi, qu'en vertu du devis établi par elle, le 5 mai 2014, et accepté par la SCI Le Cèdre Rouge (pièce 9 SCI), la SARL Artea s'est engagée à livrer : « Un parquet en chêne contre-collé épaisseur de 20mm, en chêne continental Gamme héritage aspect antique (bois de coeur). Dimension des lames largeur variable de 220/340/450mm, finition à définir, longueurs variables de 2200 à 4500mnz. Les laines de parquet sont prévues d'être collées en plein sur la dalle béton. Référence produit : Échantillon ARTEA réf 140 020 (chêne style/héritage/brut noeud mastic beige) en panachage 220, 390, 450mm. Plus-value pour parquet, plinthes et marches escaliers pré-finis finition Nature Mat (ponçage et finitions) vernis ultra mat, type no visible nuance » ; que ce type de parquet a été proposé par la société [...] , décorateur, à la SCI Le Cèdre Rouge, après un premier choix, qui s'était porté sur le type Ebony Antic American Oak, ce premier choix ayant été abandonné pour des raisons de délais (pièces 13, 14 et 15 SARL G&B) ; que s'il n'est pas établi que la société Aka Coordination maître d'oeuvre, ait été en possession de l'échantillon du parquet soumis à l'appréciation du décorateur, il est constant qu'elle a eu connaissance des caractéristiques du parquet chêne héritage choisi, puisqu'il résulte d'un mail du 24 avril 2014, qu'elle a elle-même adressé les devis afférents au parquet à la SCI Le Cèdre Rouge, étant précisé que le devis du 5 mai 2014 vise un parquet aux caractéristiques identiques à celui figurant dans le devis du 24 avril 2014 (pièce 15 SARL G&B) ; que par mail du mercredi 28 mai 2014, la société Aka Coordination a indiqué à la société Artea qu'elle avait bien réceptionné le parquet, qu'elle l'avait vérifié et qu'elle invitait le maître d'ouvrage à régler le solde (pièce 20 SARL G&B, pièce 14 SCI), ce qui a été fait le mardi 3 juin 2014 (pièce 10 SCI) ; qu'il est établi par un mail de la société Aka Coordination, en date du 16 juin 2014 (pièce 26 AKA), que le parquet a commencé à être posé le mercredi 4 juin 2014 au soir (pose de nuit) ; que le 5 juin 2014, la société Aka Coordination a alerté le maître d'ouvrage et la société [...] de la qualité médiocre du parquet et a décidé de suspendre la pose ; que par mail du 6 juin 2014, le maître d'ouvrage (G... S...) a indiqué qu'elle avait examiné le parquet, qu'il était de mauvaise qualité et précisé que toutes les planches présentaient des noeuds remplis de mastic, qu'elles étaient en outre de couleur variable et présentaient des rayures blanches (pièce 19 Aka) ; que dans un mail du 8 juin 2014, la SARL [...] a indiqué que l'échantillon, qui avait été présenté au maître d'ouvrage, montrait des noeuds et des rayures blanches, ce qui correspondait à la finition naturelle ; que le choix d'un bois brut avait été validé ; qu'il n'était pas possible de déterminer si la livraison était conforme à l'échantillon, sans voir ce qui avait été livré (pièce 19 Aka) ; que par mail du 10 juin 2014, notamment adressé à la SARL Artea, la SARL [...] a confirmé que « le parquet qui a été livré n'est pas conforme à l'échantillon validé par la cliente et l'agence de décoration dont le numéro de référence 140 020 figurait sur le devis signé
 » ; qu'elle a indiqué à la SARL Artea qu'il n'était pas utile qu'elle se déplace pour constater ce qui avait été livré, car elle aurait dû vérifier l'ensemble de la commande avant la livraison (pièce 20 Aka) ; qu'elle a ajouté qu'elle n'accepterait aucun retard et qu'il faudrait trouver « une solution efficace » ; que le même jour, la SARL Artea a répondu que les planches fabriquées et livrées correspondaient bien à la référence choisie (140 020) en chêne continental, gamme héritage aspect antique (bois de coeur) brut noeuds mastic beige, finition vernis nature mat, comme prévu par le devis ;