Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-22.330 du 12/09/2018,  partie 3


D'autre part, nous avons fait le constat que vous n'aviez fait aucune analyse des actions commerciales et des résultats de l'année 2013, des situations personnelles de vos vendeurs à l'égard desquels vous avez des pratiques discriminatoires. Vous n'avez prévu aucun plan d'action pour l'année 2014 et vous vous êtes révélé incapable de justifier les objectifs fixés, du suivi et des contrôles que vous effectuez, de l'accompagnement de vos vendeurs en privilégiant certains d'entre eux sans aucune justification technique ou professionnelle objective. Votre insistance à obtenir la promotion de certains de vos subordonnés n'était fondée que par vos affinités avec eux à l'exclusion de toute analyse objective de leurs qualités professionnelles ou leurs résultats.Vous êtes passif, n'entreprenant rien. Enfin, la copie des fichiers professionnels de votre ordinateur portable confirme l'absence de travail de fond, d'initiative ou de projet confirmant vos réponses vagues et imprécises aux questions posées lors de l'entretien du 11 février. Vous faites état sur deux d'une vingtaine de rapports réalisés par vos responsables d'agences. Il eût été pertinent de joindre vos propres rapports, vos synthèses ainsi que les mesures d'accompagnement qui aurait dû être prises par vous-même, appliquées par le responsable et contrôlées dans l'application, puis mesurées en termes d'efficacité. Dans votre e-mail de février 2012, vous faites état d'une baisse de contact et rappelez à vos responsables d'agence de poursuivre la bonne application de mesures déjà existantes. Vous ne justifiez et vous ne faites état d'aucune réflexion ou solution qui aurait été recherchée, plan d'action qui aurait été mis en oeuvre pour lutter contre cette évolution et augmenter la génération de nouveaux prospects. Dans ce contexte, comment pouvez-vous demander à vos équipes de prendre au sérieux votre document, en l'absence de tout contrôle, suivi ou modification. Cela démontre bien de l'inefficacité de votre management et de votre manque d'implication et de travail dans l'accompagnement de vos équipes. Pour ce qui est de vos études sur la concurrence, en dehors de constats, là encore rien d'efficace et rien n'est mis en place ou même seulement suggéré ou encore demandé pour pallier au problème. Les quelques mails restants ne font que reprendre une partie de notre charte graphique, différentes communications commerciales auprès de la clientèle disponible pour l'ensemble du service, hors tout travail sérieux. Depuis lors et en dépit du temps de réflexion et d'enquête et des questions réitérées par notre lettre du 17 février, vous vous êtes refusé à toute communication des documents demandés, justification ou même seulement explication. Votre refus de coopérer, à simplement répondre aux questions posées traduit non seulement l'inexécution complète de vos fonctions, mais surtout votre refus de poursuivre la collaboration. Toute dissimulation de documents ou d'informations qui n'aurait pas été révélée traduirait une déloyauté supplémentaire justifiant plus encore votre licenciement. Votre licenciement prendra effet sans préavis ni indemnité à la date de réception de cette lettre ...' ; que peut caractériser une faute grave l'abstention délibérée ou la mauvaise volonté réitérée du salarié d'exécuter les consignes, nuisant au bon fonctionnement de l'entreprise ; que lorsqu'il s'est placé sur le terrain disciplinaire, l'employeur ne peut engager de poursuites au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où il a eu connaissance des faits, sauf l'exercice dans le même délai de poursuites pénales ; qu'il appartient à l'employeur, lorsqu'un fait fautif a eu lieu plus de deux mois avant le déclenchement des poursuites disciplinaires, de rapporter la preuve qu'il n'a eu la connaissance de ceux-ci que dans les deux mois ayant précédé l'engagement de la procédure disciplinaire ; que l'employeur peut tenir compte d'un fait fautif qu'il connaît depuis plus de deux mois lorsque le comportement du salarié s'est poursuivi ou s'est réitéré dans ce délai et s'il s'agit de faits de même nature, ou lorsqu'il n'a pas eu, au moment où il a pris connaissance des faits, une connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits reprochés, mais a dû procéder à des vérifications pour en apprécier l'importance ; en l'espèce, que les griefs exposés dans la lettre de licenciement s'articulent essentiellement autour d'un état d'esprit négatif, du non-respect de la charte informatique, de l'inexécution des fonctions en termes d'animation de l'équipe commerciale, de son suivi, de l'élaboration et de la formalisation de plans d'action et de fixation d'objectifs, de l'absence de compte-rendu adressé à la direction dans les formes prévues par l'entreprise, d'un manque d'implication et d'un refus de communication de documents ; qu'aux termes de ses écritures (p. 23), l'appelante fait valoir ‘qu'au mois de janvier 2014, la direction générale de la société AST Groupe a eu la révélation de l'incurie du directeur commercial qui était dans l'incapacité la plus absolue d'expliquer et justifier autrement que par l'incantation de la crise les problèmes commerciaux rencontrés, la baisse du nombre des ventes et surtout l'absence de perspective et de plan d'action pour y remédier ; cette incapacité était elle-même la conséquence des carences de certains directeurs régionaux auxquels le directeur commercial laissait la plus grande autonomie sans aucun contrôle et qui avaient adopté le même comportement laxiste et dilettante ...' ; cependant que force est de constater que la société AST Groupe ne rapporte rigoureusement aucune preuve de ce qu'elle n'aurait eu connaissance des manquements professionnels qualifiés de fautifs reprochés à M.