Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 14-29.984 du 16/02/2016,  partie 8



 Que la société LDLC cite particulièrement un passage du rapport de M. [O], selon lequel « dès le début du projet, il était clair que WES devait s'interfacer avec le commandes actuelles LDLC, à savoir le logiciel CEPHEE ; or, CEPHEE transfère à WES des listes à servir de commandes qui désignent les produits au moyen de ces codes articles ; professionnel de l'informatique logistique, soit Siemens en a eu connaissance, soit Siemens aurait dû demander à LDLC ses principes de codage ; Siemens aurait dû avoir connaissance de tous les éléments qualitatifs et quantitatifs des besoins et contraintes de LDLC lors de la rédaction et de la signature des trois principales pièces du contrat : le devis et les descriptions fonctionnelles DSF 1 et 2 » ;
 
 Que contrairement à ce que soutiennent les sociétés Courbon et Siemens, l'évaluation technique du sapiteur établit que certaines difficultés de fonctionnement sont imputables à l'inadéquation du progiciel à l'activité de LDLC, car :
 
 - libérer le maximum de places, ou les commandes les plus anciennes, améliore la fluidité d'écoulement des commandes sur la chaîne Cinetic, de sorte que « les imperfections de l'algorithme initial constituent une source majeure de perturbation »,
 
 - si le codage des commandes était nécessaire au fonctionnement de l'interface entre CEPHEE et WES, la société Siemens devait les demander ;
 
 Que certes, M. [O] rappelle les principales fonctions standard de WES et relève que la société LDLC ne les a pas tous utilisés, notamment ceux qui faisaient doublon avec son logiciel CEPHEE ;
 
 Puis, qu'il constate, ce qui est conforme au contrat, que, pour satisfaire les besoins de la société LDLC, la société Courbon a développé six modules supplémentaires, les modifications « les plus importantes, en terme d'impact sur la structure du logiciel » étant, à son avis, celles portant sur la gestion dynamique des emplacements de picking et sur l'interfaçage avec le système de gestion commerciale CEPHEE ;
 
 Et que M. [O] conclut que, s'il existe plusieurs facteurs propres à expliquer les difficultés rencontrées sur le site (incidents radio, limitation des débits de la chaîne Cinetic, d'ailleurs corrigées dans le courant du mois d'août 2005, bugs, dont une partie était de la responsabilité de Siemens, défauts de paramétrage), « l'impact de ce dernier facteur semble toutefois moindre que l'impact de l'algorithme WES d'affectation dynamique des emplacements de picking qui, jusqu'à la dernière version installée, s'est révélée inadaptée au contexte LDLC.com » ;
 
 Qu'ainsi, selon lui, « de nombreux incidents techniques ont affecté l'installation, qui avaient de multiples causes : serveur, bugs du logiciel WES, nombre d'emplacements de picking nettement insuffisant, défauts de paramétrage par LDLC », étant précisé que « les problèmes de l'algorithme d'affectation des emplacements de picking étaient masqués » ;
 
 Que les sociétés Dematic et Courbon n'objectent aucun élément technique propre à écarter ces conclusions, dont il résulte que le progiciel présentait des failles ;
 
 Qu'elles font d'abord valoir que le procès-verbal de recette de la plate-forme a été signé sans réserve le 7 juin 2005 ;
 
 Mais que cette recette n'implique en elle-même aucune reconnaissance de la bonne exécution du contrat, seul le fonctionnement du logiciel en combinaison avec les autres éléments de la chaîne pouvant permettre de se faire une idée à ce propos ;
 
 Que c'est au contraire à juste raison que ces sociétés soulignent qu'après l'implémentation, la recette finale a eu lieu le 18 août 2005 ; que la société LDCL le confirme, qui indique que « cette réception a été organisée dans la plus grande précipitation le 18 août 2005, soit avec trois mois de retard et alors que le logiciel WES était affecté de graves dysfonctionnements » ;
 
 Qu'il reste que cette réception a bien eu lieu et qu'à cet instant, aucune conséquence n'a été tiré du retard, réel, de réalisation de l'opération et que rien n'explique que la société LDLC se soit vue obligée de procéder dans cette « précipitation », alors même qu'elle connaissait les difficultés qu'elle dénonce à présent ;
 
 Que par ailleurs, la société LDLC n'a pas dressé une liste de réserves précises, alors même que la société Siemens le lui avait expressément demandé par courrier recommandé du 26 août ;
 
 Que ce n'est que ce même 26 août que la société Cinetic faisait savoir qu'elle avait terminé l'extension de capacité de sa fourniture ;
 
 Que par ailleurs, la société Siemens a fourni la nouvelle version du logiciel le 2 septembre 2005 ;
 
 Que la société LDLC a refusé de le mettre en place et la dénonciation officielle du contrat est intervenu dès le 14 novembre 2005 ;
 
 Que de l'ensemble de ces données, il ressort que la réalisation de cette opération, d'une grande complexité, s'est heurtée à des difficultés techniques qui ne sont pas surprenantes à dire d'expert ;