décision 16-16.819 du 13/09/2017,  partie 2


que Mme C..., qui rapporte de manière laconique le prétendu refus de Mme A... de soigner Mme Y... après sa chute du 19 septembre 2013, ne dit pas avoir assisté à la scène et a pu se contenter de reproduire les dires de cette dernière ; que les remarques faites par Mme A... au sujet de la propreté d'une chambre qui devait être préparée d'urgence pour l'arrivée d'un résident l'après-midi, étaient justifiées par l'état de celle-ci, décrit dans une note versée au dossier ; que cette urgence légitimait l'intervention de l'infirmière pendant la pause, laquelle n'a pas pour autant demandé à Mme Y... d'interrompre son repos ; que ta directrice et le président de la société, bien loin d'ignorer les incidents portés à leur connaissance et l'ambiance délétère qu'ils trahissent, ont tout fait pour restaurer un climat serein dans l'établissement et ont à cette fin a reçu plusieurs fois Mmes Y... et A... en plaçant sur un pied d'égalité les protagonistes ; que l'entreprise s'était engagée dans une démarche de prévention des risques psycho-sociaux dans le cadre de laquelle Mme D... a mis en place un cycle de formation qui s'est tenu en juin 2014 ; qu'aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" ; que pour caractériser de tels agissements, Mme Y... produit trois attestations : - Il résulte de l'attestation de Mme Maryvonne E... infirmière diplômée d'Etat au sein de l'établissement, que le 27 septembre vers 14h10 pendant la pause déjeuner, Mme A... est venue interpeller à 3 reprises Mme Y... "d'un ton agressif". Vers 14h10 elle lui a dit : "la chambre 105 est dégueulasse" 10 minutes plus tard, elle revient toujours avec le même ton autoritaire et lui dit : "vous n'avez même pas été capable de voir que l'abattant des toilettes ne tenait pas" 5 minutes se passent et elle revient (toujours dans les mêmes dispositions) et dit "les WC sont dégueulasses, il y a encore des traces de merde". "À ce moment, je me suis permis de lui dire que nous étions en pause et de plus en plein repas et que nous la remercions pour (es détails. Elle n'a pas répondu et a tourné les talons" ; Mme B..., ancienne infirmière, déclare dans une attestation versée au dossier "Mlle A... Stéphanie infirmière coordonnatrice au Manoir du Verger se permet de dénigrer les salariés de L'EPHAD et s'en prend quotidiennement à Mme Y... X..., responsable ménage ; que durant ma présence au sein de l'établissement, du 10 décembre 2012 au 10 juin 2013, date à laquelle j'ai abandonné mon poste d'infirmière, j'ai pu entendre Mme A... se moquer de Mme Y... en affirmant qu'elle "ne comprenait rien", qu'elle "n'était bonne à rien" se moquant également physiquement des salariés, affublant certains de surnoms dénigrants tels que "sans genoux", ou "zébulon sur ses ressorts" ou d'autres encore... ; que ces moqueries dites à haute voix devant plusieurs employés et la Directrice de l'établissement n'ont jamais été réprimées, (...) Elle a fait également courir de fausses rumeurs sur Mme Y... disant que de l'argent a disparu ainsi que des produits d'entretien et que Mme Y... a accès à toutes ces choses. Lors d'une pause, Mlle A... a également traité Mme Y... d'homophobe" ; que Mme C..., salariée de l'établissement déclare également : - "le mercredi 18 septembre, Mme A... Stéphanie a interpellé Mme Y... X... froidement, et provoqué une dispute dans le couloir du 1er étage devant moi-même et d'autres ESH, une dispute à propos de sacs poubelles qui n'avait pas lieu d'être. Mme Y... lui a répondu calmement qu'il ne fallait pas se mettre dans des états pareils et qu'elle pouvait discuter tranquillement. De là, Mme A... a appelé le PDG du Manoir F... qui les a convoquées dans l'après-midi (...) ; que le jeudi 10 septembre, Mme Y... X... a fait une chute dans le couloir moi-même et une autre collègue lui ont dit d'aller voir l'infirmière, ce qu'elle a fait, Mme Y... lui demande des soins et là, Mme A... lui répond mot pour mot ; "je n'ai pas le temps"Mme Y... lui montre quand même son bras et là elle lui répond "descendez en cuisine, il y a de la biafine" ; que si les faits mentionnés dans ces allégations ne sont pas corroborés par d'autres attestations de salariés elles sont néanmoins cohérentes entre elles et l'absence d'autres témoins directs ne remet pas en cause leur crédibilité ; qu'il ressort de ces attestations qu'à plusieurs reprises, Mme A... a eu à l'égard de Mme Y... des comportements qui n'étaient pas justifiés par les manquements de la salariée ; que si les remarques de l'infirmière coordonnatrice étaient éventuellement justifiées par l'état de propreté de la chambre 105 et de ses toilettes, le ton agressif, l'insistance et le moment choisi étaient inappropriés ;