Cour d'appel de Montpellier
40, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-14.041 du 19/12/2019,  partie 3



 ET ALORS QUE, TROISIEMEMENT, en considérant, pour dire la matérialité de l'accident établie, que «les constatations détaillées du certificat médical initial du 12 décembre 2011, prescrivant l'arrêt de travail en raison d'une douleur thoracique de type |  consultation aux urgences  alvelo cétose sur diabète inaugurale », sont en cohérence avec les circonstances de l'accident alléguées par la victime» quand loin de faire état d'un malaise cardiaque, le certificat médical initial, établi le 12 décembre 2012 au CHRU de MONTPELLIER, indiquait« - douleur thoracique de type angoisse – consultation aux urgences - acido-cétose sur diabète inaugural », les juges d'appel ont dénaturé ce certificat.