décision 15-87.319 du 14/03/2017,  partie 2


espèce si ce dernier avait ou non connaissance effective du contenu des articles litigieux, or M. [J] avait bien cette connaissance ; qu&apos;enfin, la simple lecture des propos publiés sur le site démontre à l&apos;évidence qu&apos;il s&apos;agit nullement de propos humoristiques ou de simples manifestations d&apos;opinions politiques ; qu&apos;au contraire, leur caractère discriminatoire et violent à l&apos;égard des individus de race noire ou des maghrébins découle du contenu même des propos publiés dans lesquels les noirs ou les arabes sont décrits comme des individus systématiquement violents, lâches, responsables de drames restés impunis ; qu&apos;ils apparaissent aussi sous la forme « d&apos;envahisseurs » dotés d&apos;un QI nettement inférieur à celui des français de souche ; que les termes employés sont forts : « combat pour l&apos;identité nationale que nos compatriotes sont en train de perdre... », « ce sera dans la rue et par la violence que passera la sauvegarde de nos traditions » ; que par ces propos virulents dénués de toute ambiguïté, on cherche manifestement à faire naître chez le lecteur, des sentiments de haine et de peur de l&apos;autre susceptibles de provoquer la discrimination ou la violence à l&apos;égard de certains groupes de personnes à raison de leur origine ethnique ou de leur religion ; qu&apos;est donc bien caractérisée l&apos;infraction prévue aux articles 24 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 ; que c&apos;est donc par une juste appréciation des faits et circonstances de la cause, exactement rapportés dans la décision attaquée, que les premiers juges ont à bon droit retenu le prévenu dans les liens de la prévention ; qu&apos;il convient donc de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité et sur la peine qui constitue une juste application de la loi pénale au regard de la virulence des propos publiés qui stigmatisent certaines catégories de populations en France ; 
 
 "1°) alors que toute personne qui héberge sur son blog les contenus de tiers peut prétendre à bénéficier du statut d&apos;hébergeur ; que la création d&apos;un blog qui confère à son auteur la qualité d&apos;éditeur qui se trouve tenu de respecter les obligations d&apos;identification prévues par l&apos;article 6-III de la loi pour la confiance dans l&apos;économie numérique du 21 juin 2004 et sa qualité d&apos;administrateur n&apos;excluent pas celle d&apos;hébergeur à raison des commentaires de tiers qu&apos;il abrite sur son blog ; que si l&apos;administrateur et hébergeur d&apos;un blog est tenu de contrôler les articles publiés sur son site, la seule méconnaissance de cette obligation civile ne suffit pas à engager la responsabilité pénale de l&apos;intéressé au regard des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 et de la loi du 21 juin 2004, tant qu&apos;il n&apos;est pas établi avec certitude que le prévenu a eu une connaissance pleine et entière de la teneur des propos litigieux ou, en ayant eu connaissance, n&apos;a pas agi avec promptitude pour les retirer du site ; qu&apos;en cet état, seule la notification, à l&apos;intéressé eu égard à sa double qualité d&apos;administrateur du blog et d&apos;hébergeur, des écrits incriminés, dans les formes prévues par l&apos;article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, est susceptible d&apos;établir avec certitude la connaissance, par le prévenu, de l&apos;illicéité des propos litigieux et, partant, d&apos;engager sa responsabilité pénale sur le fondement de l&apos;article 24 al. 8 de la loi du 29 juillet 1881 ; que, dès lors, en estimant au contraire qu&apos;une telle notification, qui fait défaut en l&apos;espèce, ne constitue pas un préalable obligatoire à toute poursuite pénale, la cour d&apos;appel a violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors qu&apos;à supposer que les dispositions applicables aux hébergeurs ne trouvent pas matière à s&apos;appliquer lorsque l&apos;administrateur du blog a également la qualité d&apos;hébergeur, la responsabilité pénale du producteur d&apos;un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes n&apos;est engagée, à raison du contenu de ces messages, que s&apos;il est établi qu&apos;il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou que, dans le cas contraire, il s&apos;est abstenu d&apos;agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance ; qu&apos;au cours de son unique audition par les enquêteurs, en date du 30 avril 2012, M. [J], répondant à la question « comment classifiez-vous certains propos contenus sur le site ? », s&apos;est borné à indiquer que parmi l&apos;ensemble des textes ainsi publiés, seuls ceux qu&apos;il avait lus lui paraissaient être d&apos;ordre politique, l&apos;intéressé précisant à cet égard qu&apos;il n&apos;avait eu connaissance que d&apos;une partie seulement des propos ainsi publiés sur le site ; que, dès lors, en estimant, pour déclarer le demandeur coupable des faits visés à la prévention, que l&apos;intéressé « a reconnu devant les gendarmes ne pas ignorer le contenu des articles poursuivis qu&apos;il mettait lui-même en ligne », pour en déduire qu&apos;il connaissait, ab initio, la teneur des propos litigieux, quand cette connaissance pleine et entière ne résulte nullement des déclarations du demandeur, la cour d&apos;appel, qui a dénaturé le procès-verbal d&apos;audition de M. [J] en date du 30 avril 2012, a entaché sa décision d&apos;une contradiction de motifs et violé l&apos;article 593 du code de procédure pénale ;