Cour d'appel de Nancy,  décision 14-10.131 du 05/11/2015,  partie 3


que le docteur Y... a conclu son rapport dans les termes suivants: "En réponse à la mission confiée par l'ONIAM, il nous apparaît exister un lien direct entre la vaccination obligatoire contre l'hépatite B imposée par la formation professionnelle de Mlle Aurélie X..., et la révélation clinique de la maladie démyélinisante dans le mois qui a suivi la troisième injection ; puis sa confirmation diagnostique par l'imagerie IRM deux mois plus tard. En l'absence d'antécédents particuliers, familial ou personnel chez Mlle X..., cette succession chronologique établi, à nos yeux, l'imputabilité totale de cette vaccination dans son état neurologique actuel" ; que si le professeur Guy Z... critique les conclusions du rapport du docteur Y..., il ne discute cependant pas la chronologie des événements telle qu'elle est retracée par le premier expert ; que c'est à juste titre et par des motifs que la cour adopte que les premiers juges ont retenu que dans la mesure où le diagnostic de sclérose en plaques a été posé neuf mois après la première injection du vaccin, que les premiers troubles sont apparus trois semaines après la dernière injection et qu'ils se sont poursuivis de manière continue jusqu'au diagnostic, que la pathologie dont souffre Mme X... est survenue par le fait du travail et que la présomption d'imputabilité résultant de l'article 1. 411-3 du code de la sécurité sociale devait s'appliquer; qu'en effet, la série d'événements que sont la vaccination et la maladie diagnostiquée dans un temps très proche constituent un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail et dont il est résulté une lésion corporelle; qu'il appartient à la caisse de renverser la présomption d'imputabilité en rapportant la preuve que la sclérose en plaques a une cause totalement étrangère à la vaccination qui avait été imposée à Mme X... dans le cadre de sa formation professionnelle; que le professeur Guy Z... a. conclu son expertise dans les termes suivants: "Après interrogatoire et examen clinique de Mme X..., il apparaît selon les connaissances actuelles que l'affection médicale qu'elle présente ne peut être considérée comme imputable à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B qu'elle a dû subir et n'entre pas dans le cadre de la législation sur les accidents du travail' ; que pour parvenir à cette conclusion, il a reproché au rapport du docteur Y... de ne s'être appuyé que sur la seule étude Heman de 2004 qui a ensuite été critiquée par la communauté scientifique ; que la caisse soutient que dans la mesure où le tribunal a écarté les conclusions de l'expert, il ne pouvait statuer sans avoir préalablement ordonné une nouvelle expertise médicale; mais la question soumise à l'expert ne portait pas sur une contestation d'ordre médical relative à l'état du malade, au sens de l'article 1. 141-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'il n'existe aucune discussion concernant le fait que Mme X... est bien atteinte de sclérose en plaques, mais seulement sur le fait de savoir si la pathologie médicale de sclérose en plaques est imputable à un accident du travail, à savoir une vaccination contre l'hépatite B ; qu'en conséquence, il ne saurait être soutenu que les premiers juges étaient tenus, pour passer outre l'avis de l'expert, d'ordonner une nouvelle expertise technique en vertu des dispositions de l'article 1. 141-2 du code de la sécurité sociale; qu'il s'ensuit que l'organisation d'une expertise portant sur la question du lien entre la sclérose en-plaques et la vaccination, qui ne pourrait être qu'une expertise judiciaire classique, n'a qu'un caractère facultatif ; Or attendu que le professeur Guy Z... a lui-même indiqué dans la discussion de son rapport d'expertise que le cas de Mme X... ''permet de s'interroger puisque les premiers signes de cette affection (de sclérose en plaques) sont apparus dans le mois qui a suivi une troisième injection de vaccin contre l'hépatite B" ; que tout en rejetant le lien entre la vaccination obligatoire contre l'hépatite B et la sclérose en plaques, il a toutefois fait référence aux "incertitudes qui peuvent légitimement demeurer ça et là et qui peuvent d'ailleurs relever du simple hasard' ; que ce rapport d'expertise ne permet donc pas d'écarter avec une certitude absolue l'hypothèse d'un lien entre la vaccination et la sclérose en plaques; Que Mme X... invoque pour sa part les conclusions du docteur Y... qui a retenu, comme cela a été indiqué précédemment, l'existence d'un lien direct entre la vaccination et la sclérose en plaques ; Que ni le professeur Guy Z... ni le docteur Y... n'ont retenu l'existence d'antécédents médicaux personnels ou familiaux ayant pu favoriser l'apparition de la maladie dont est atteinte Mme X... ; Qu'en définitive, c'est par de justes motifs que la Cour adopte que les premiers juges ont estimé que la caisse ne produisait aucun élément de nature à détruire la présomption d'imputabilité, de sorte qu'il n'est pas possible d'affirmer que la lésion a une cause totalement étrangère à l'activité professionnelle; qu'il convient donc de dire que la sclérose en plaques dont est atteinte Mme X... est la conséquence de la vaccination contre l'hépatite B qui lui avait été imposée pour les besoins d'un stage professionnel ; 

Que le jugement doit en conséquence être confirmé en toutes ses dispositions ;