Cour d'appel de Toulouse
12, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-25.300 du 18/12/2019,  partie 2


que la personne qui avait procédé à son audition notait qu'il s'exprimait parfois avec des mots d'adultes mais disait qu'il avait ses propres pensées ; qu'il apparaissait également « avoir été bien préparé, et notamment à affronter la reviviscence de ces souvenirs douloureux pour lui » ; que l'arrêt avant dire droit retenait que ces propos de l'enfant apparaissaient en contradiction avec la réalité de relations père enfant, consenties par Mme H... en l'absence de cadre judiciaire depuis la fin des visites médiatisées, incluant même un séjour de Q... de plusieurs jours à Disneyland en 2015 avec M. K..., sa compagne et la fille de celle-ci du même âge que Q... ; que des témoins attestaient en outre en janvier 2016 de rencontres avec M. K... et Q... et des relations confiantes et affectueuses entre père et fils ; que l'enquête sociale ordonnée par la cour mettait en exergue les versions différentes données par les deux parents de l'histoire de vie de Q..., notamment quant à ses difficultés de santé à la naissance, après étude des documents médicaux ; que l'enquêtrice avait pu pointer que « ces éléments corroboraient ceux communiqués par M. K... et non par Mme H... » ; que les parents avaient également des versions opposées des troubles alimentaires de Q..., attestés par un médecin et également décelés à l'école dès sa première année de maternelle où un début d'obésité avait été noté ; Mme H... imputait ces troubles aux violences qu'elle avait subies de la part de M. K... qui pour sa part indiquait que la mère avait trop cédé à l'enfant en le laissant se nourrir de « cochonneries » (frites, pain, compotes, yaourts) ; qu'il était constant que des conseils en alimentation avaient été donnés et figuraient au carnet de santé de l'enfant ; que le travail d'enquête auprès de l'institutrice et de la directrice du CLAE avaient mis en évidence que le « père » identifié à l'école était en réalité le beau-père de Q..., compagnon de sa mère, confusion entretenue par Mme H... et qui n'était pas anodine, d'autant que le médecin traitant qui suivait l'enfant depuis 2016 était apparu dans la même confusion ; que l'institutrice notait que Q... avait des difficultés et avait besoin d'un suivi en psychologie, en orthophonie et en psychomotricité et que la mère « mettait trop de responsabilités à Q..., et ne se rendait visiblement pas compte qu'il était encore petit et qu'il ne pouvait pas tout prendre sur lui » ; que les professionnels du CMPP décrivaient un enfant dans une situation inquiétante, renfermé, mal nourri, avec un risque de « mainmise » de la part de la mère ; que M. K... n'avait pas été rencontré dès lors qu'il n'exerçait pas l'autorité parentale ; que l'enquête pointait également des problèmes importants de rythme de vie au domicile de la mère dont l'emploi du temps professionnel l'amenait à laisser Q... à la garde de ses deux aînés ; que Q... avait décrit son père comme une personne violente qu'il ne souhaitait plus revoir, disant « n'avoir plus envie d'être son fils » ; qu'il disait avoir « laissé une chance » à son père au point rencontre mais qu'il l'aurait insulté ainsi que sa mère ; que M. K... décrivait au contraire des visites qui se passaient bien mais une inquiétude de Q... qui regarderait à l'extérieur dans la crainte d'être surveillé ; que l'enquêtrice concluait que « Q... semblait s'être approprié le discours de sa mère », laquelle n'avait pu produire pendant l'enquête aucune preuve factuelle des violences répétées d'une extrême gravité dont elle avait fait état, seuls les faits qui avaient donné lieu à condamnation en 2010 et qui ne concernaient pas Q... étant établis ; qu'en conséquence le rapport concluait à la nécessité de réintroduire le père dans la vie de l'enfant, tout d'abord par le biais de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, un droit d'accueil apparaissant prématuré tant que l'enfant verrait son père comme un agresseur ; qu'en l'état de ces constatations, recueillies dans le cadre d'une enquête méthodique et minutieuse, il apparaissait que Q... était pris dans le conflit parental au point de n'avoir pas une parole autonome concernant son père avec lequel les relations avaient cependant été maintenues y compris en l'absence de décisions de justice avec l'accord de la mère mais à sa discrétion ; que compte tenu de la confusion des tiers en charge de Q... quant à l'identité du père, de la place du discours maternel dans les propos de l'enfant et de l'importance de permettre aux professionnels en charge des différents suivis d'avoir accès au père, il apparaissait urgent, dans l'intérêt de Q..., qui avait maintenant dix ans et devait pouvoir se construire distinctement de son lien à sa mère, de rétablir l'exercice conjoint de l'autorité parentale ;