Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-24.479 du 25/01/2017,  partie 2


expert-comptable [E], le 30 septembre 2011, mentionnait sur cinq observations trois erreurs admises par la salariée selon le même procédé ; que s&apos;agissant du dossier Renault Secab, le grief était fondé, la salariée reconnaissant deux erreurs dans le calcul de deux indemnités de licenciement et congés payés afférents et indiquant dans un courriel adressé le 26 avril 2011 à cette cliente : « j&apos;avais laissé le soin de faire le calcul des indemnités à la personne qui fait la saisie de mon brouillon et je n&apos;ai pas contrôlé ; C&apos;est de ma faute et je suis vraiment navrée du désagrément que cela cause » ; qu&apos;il entrait dans la définition conventionnelle de la tâche de travail dévolue à un cadre, fût-il non confirmé, d&apos;animer une équipe et, en toute hypothèse, confier pour saisie un brouillon caractérisait une légèreté blâmable dans l&apos;exécution de cette tâche de travail ; que son conseil n&apos;était donc pas fondé à soutenir que madame [E] était injustement accusée de cette erreur ; que cette erreur avait porté atteinte à l&apos;image de l&apos;entreprise comme en témoignait le directeur de la société Renault Secab dans un courrier adressé le 10 janvier 2012 à monsieur [E] et dont la teneur suivait : « Nous tenions à vous informer sur nos relations avec une de vos collaboratrices, "[P]" [[E]]. Nous avions en priorité des relations téléphoniques. Nous avions toujours l&apos;impression de l&apos;embêter, elle ne répondait jamais correctement à nos questions, c&apos;était toujours, « je me renseigne, je ne sais pas et je vous tiens au courant, mais pas tout de suite, parce que là c&apos;est pas possible". Nous avions toujours cette impression de l&apos;ennuyer et toujours très désagréable. Et puis il arrive ce jour où nous procédons à deux licenciements, monsieur [B] et madame [N] Nous demandons donc d&apos;établir tous les calculs, congés payés et indemnités de licenciement afin de ne commettre aucune erreur car ce n&apos;est pas notre métier. Elle nous renvoie tous les détails, et bien sûr persuadés que tout est juste, nous ne contrôlons pas. Nous établissons les bulletins, les justificatifs, tous les documents nécessaires pour ces départs, ce qui nous a pris énormément de temps. Puis un employé m&apos;indique que le salaire lui paraît faible, il nous dit "je recalcule et je reviens vers vous". Cette personne "[P]" s&apos;était trompée, ses calculs étaient totalement faux et une simple secrétaire, madame [N], a su détecter toutes ses erreurs ! Et là une terrible déception, car faire un licenciement, c&apos;est une décision très difficile à gérer, mais en plus de donner l&apos;impression de vraie fausse erreur, c&apos;est encore plus difficile à le vivre vis-à-vis de l&apos;employé. madame [E] [P] a dû à plusieurs reprises après les différentes remarques de madame [N] reprendre tous ses travaux. Nous avions eu des excuses par téléphone, et une réduction de 50% sur la facture établie initialement pour le préjudice subi. Nous tenions à vous informer après tant d&apos;années de collaboration de ce comportement et de ces erreurs inadmissibles » ; que la lettre de licenciement, littéralement, ne citait les dossiers susmentionnés qu&apos;à titre d&apos;exemples, ce qui laissait à l&apos;employeur la faculté de reprocher à la salariée d&apos;autres faits vérifiables au titre de son insuffisance professionnelle à l&apos;examen desquels la cour relève : - que s&apos;agissant du dossier Audica, la note de supervision établie par l&apos;expert-comptable [E], le 30 mai 2011, mentionnait sur six observations trois erreurs admises par la salariée selon le procédé précédemment évoquée ; que la socité Audica, par ailleurs, s&apos;était aperçue après plusieurs exercices que son comptable omettait de récupérer la TVA sur les loyers par elle déboursés, en sorte que son manque à gagner se chiffrait à 7.600 euros en 2011, que la salariée, à nouveau, chercherait à rejeter cette négligence sur sa subordonnée, madame [C], mais, comme il avait été dit précédemment, il lui incombait de superviser les travaux de cette dernière ; que la salariée, par ailleurs, soutenait avoir vainement réclamé à la société Audica ses factures de loyers afin de pouvoir procéder à la récupération de la TVA, mais la pièce 60 que son conseil versait aux débats n&apos;était pas opérante, s&apos;agissant d&apos;un imprimé préétabli sur l&apos;état du droit positif en la matière et ne comportant aucun signe distinctif permettant d&apos;établir sa transmission à cette cliente ; que la note de supervision établie par l&apos;expert-comptable [E], le 30 mai 2011, mentionnait sur sept observations trois erreurs admises par la salariée selon le même procédé ; que s&apos;agissant du dossier du Centre Méditerranéen d&apos;expertise, le comptable adressait aux services fiscaux un RIB erroné, de sorte que cette cliente avait réglé des majorations de retard pour défaut de paiement ; que la défense de la comptable rendant sa subordonnée responsable de cette erreur grossière était, comme il fut précédemment dit, inopérante ; que ces multiples négligences imputables à la salariée dans l&apos;exécution quotidienne de son travail, faisaient que la cour, statuant par arrêt infirmatif, estimait justifié le licenciement non disciplinaire prononcé ; qu&apos;en conséquence, madame [E] ne recevrait pas une indemnité de 100.000 euros pour licenciement illégitime ; que son conseil réclamait 20.000 euros « pour préjudices distincts du fait des circonstances entourant le licenciement » ; que pour asseoir cette demande, la salariée soutenait que son licenciement était vexatoire car les autres salariés s&apos;