Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.448 du 04/09/2019,  partie 4



 Par ailleurs, le fait pour le salarié de ne pas disposer d'un ordinateur professionnel est contredit par un courriel de l'intéressé du 18 octobre 2012, demandant à M. R... X... d'apporter son ordinateur pour une manifestation à Lille dans la mesure où il ne dispose pas du logiciel office 2010 sur son ordinateur portable professionnel, étant observé que la seule absence de ce logiciel ne permet de justifier du caractère obsolète du matériel professionnel mis à la disposition de l'intéressé,
 
 L'employeur établit, notamment par l'envoi du courriel daté du 1er mars 2013, l'existence d'une documentation à la disposition des salariés dans la bibliothèque et de l'envoi bi mensuel par le secrétaire général d'Eds d'informations actualisées dans le cadre de la veille sociale,
 
 De même, l'affirmation de M. Q... C... selon laquelle , il ne serait plus salué, il serait provoqué gratuitement et dénigré ne peut résulter de la seule attestation de Mme U... I..., en litige prud'homal avec le même employeur, d'autant qu'elle est utilement contredite tant par les termes des courriels échangés, notamment le courriel de quatre pages de M. R... X..., adressé le 25 octobre 2013 et de l'attestation circonstanciée de Mme L... J...,
 
 L'attestation de M. G..., voiturier au service de la structure, indiquant avoir entendu le supérieur hiérarchique de M. Q... C..., lui dire "en route Firmin" après que celui-ci ait chargé, à sa demande, des documents dans le véhicule, ne peut caractériser un acte répété de harcèlement moral, s'agissant d'un fait unique,
 
 L'association Eds démontre que les méthodes de management incriminées étaient justifiées par des éléments objectifs exclusifs de tout harcèlement moral,
 
 * S'agissant de l'instauration au sein de l'entreprise d'une ambiance délétère, le salarié se prévaut du rapport final d'audit du 21 juillet 2010,
 
 Ce document conclut à la nécessité pour l'association de se rapprocher de l'autre association Assep avec laquelle elle partage les locaux, en créant une structure unique au plan national en vue d'apporter aux conseillers une réponse à l'ensemble des problématiques posées par leurs fonctions prud'homales avec la mise en place d'un système d'information rénové dont la création d'un site internet,
 
 Les constatations de ce rapport d'audit, dont la finalité est d'améliorer le dispositif de formations sur le plan national, ne caractérisent pas l'ambiance délétère de cette petite structure de six personnes y travaillant et la seule attestation de Mme U... I..., en litige prud'homal avec le même employeur, ne peut établir, avec l'évidence nécessaire, l'absence de chauffage l'hiver, l'absence de lumière dans les parties communes ou l'obligation pour les salariés de travailler portes fermées,
 
 La cour relève, par ailleurs, que le salarié qui travaille dans l'association depuis septembre 2002, ne justifie pas s'être plaint de ces conditions de travail dans les nombreux courriels adressés,
 
 * S'agissant de la dégradation de l'état de santé du salarié, la médecine du travail a consigné, dès le 17 juillet 2013, les déclarations du salarié en relevant une dégradation de l'état de santé du salarié et "de toute évidence une souffrance au travail",
 
 Elle n'a pas saisi l'employeur conformément au souhait du salarié et elle n'a procédé à aucune visite sur place pour constater les conditions de travail de l'intéressé,
 
 Par ailleurs, les certificats du docteur P..., spécialisée en maladies et chirurgie des yeux et du docteur A..., spécialisé en endocrinologie et maladies métaboliques, sont insuffisants pour établir le lien de causalité entre la dégradation de l'état de santé du salarié et ses conditions de travail,
 
 Dans son courriel adressé à M. Q... C..., le 25 octobre 2013, M. R... X... a, précisément, réfuté chacun des reproches émis à son encontre par le salarié, en y apportant une argumentation circonstanciée corroborée tant par les nombreux échanges de courriels entre les parties que par l'attestation de Mme L... J...,
 
 La cour déduit de l'ensemble de ces éléments que l'association Eds démontre que ses décisions et ses agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral, conformément à ce qu'ont retenu les premiers juges qui ont débouté M. Q... C... de sa demande en indemnisation pour harcèlement moral et dont la décision sera confirmée à ce titre,
 
 ET AUX MOTIFS PROPRES QUE
 
 L'absence de harcèlement moral, la demande tendant à prononcer la nullité du licenciement est sans objet,
 
 AUX MOTIFS ADOPTES QU'
 
 Attendu que les pièces produites par M. C... reviennent à se constituer des preuves à lui-même au travers de ses propres courriels,
 
 Attendu que les courriels adressés par M. X... à M. C... ne comportent que des indications de travail et font état de contrainte de temps et de contrôle du respect des textes sociaux,
 
 Attendu que tous les courriels de M. X... sont formulés en des termes courtois,
 
 Attendu qu'il est démontré que Eds n'a jamais contraint M. C... à travailler avec son matériel informatique,