Cour d'appel de Paris
E2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.474 du 27/01/2021,  partie 2


que, devant la cour, Mme W... invoque en particulier à l'appui de sa demande aux fins de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de son époux : - les adultères commis par M. Y... durant la vie commune et après l'ordonnance de non-conciliation, - les violences conjugales exercées par son conjoint et son manquement au devoir de respect et de loyauté, - l'absence de contribution aux charges du mariage par l'époux, - l'aliénation parentale opérée par l'époux auprès des enfants du couple ; qu'elle conteste les griefs formulés à son encontre par son conjoint ; que M. Y... fait valoir pour sa part, à l'appui de sa demande aux fins de voir prononcer le divorce au torts exclusifs de son épouse : - des faits de violence physique et verbale commis par son épouse à son encontre, - son abandon du domicile familial et son absence de contribution aux charges de la famille, - ses relations adultères ; qu'en l'espèce, il ressort suffisamment de l'ensemble des pièces versées aux débats, notamment des rapports d'enquêteur privé, que M. Y... a entretenu une relation extraconjugale pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, avec Mme L... ; qu'il est à noter que l'époux a d'ailleurs fait l'objet de deux condamnations par les juridictions marocaines, la première en mars 2014 pour délit d'excitation à la débauche et la seconde en novembre 2016 pour adultère ; qu'à cet égard, le comportement de M. Y... apparaît également injurieux, celui-ci ayant pris en location un logement avec sa compagne pour y habiter régulièrement ensemble ; qu'en tout état de cause, à supposer également, comme il le soutient, que l'époux n'ait effectivement fréquenté Mme L... avec laquelle il s'est fiancé le 26 février 2014 selon l'acte établi par deux adouls, que depuis l'ordonnance de non-conciliation, il doit être rappelé que la demande en divorce ne confère pas aux époux encore dans les liens du mariage une immunité faisant perdre leurs effets normaux aux griefs postérieurs à l'ordonnance de non-conciliation ou à l'assignation ; que, sans même qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs invoqués par Mme W..., ce comportement de l'époux constitue une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien du lien conjugal ; que, par ailleurs, c'est à bon droit que le premier juge a considéré, à la lecture des nombreux courriels adressés par l'épouse à son conjoint, mais aussi à ses enfants et même à ses propres parents, un comportement particulièrement injurieux et insultant de Mme W..., reconnu d'ailleurs par l'intéressée elle-même dans un courriel adressé à son frère, comportement antérieur à la séparation du couple ; que rien ne permet également d'établir que l'épouse ait été contrainte, comme elle le prétend, de quitter le domicile conjugal compte tenu des violences de son conjoint alors qu'il résulte des échanges de l'intéressée avec plusieurs agences immobilières sur plusieurs semaines aux fins de se trouver une nouvelle habitation que celle-ci a soigneusement préparé son départ ; qu'indépendamment de tout autre grief, ce comportement de l'épouse constitue une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien du lien conjugal ; que le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts partagés des époux ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'il résulte de l'ensemble des pièces versées aux débats par Mme W..., en l'espèce, différents témoignages en particulier d'employés du Riad exploité par le couple, des rapports de détectives privés et de l'enquête effectuée par les services de police de Marrakech, que la réalité de la relation extra-conjugale entretenue par M. Y... avec Mme K... L... depuis plusieurs années n'est pas sérieusement contestable ; que ces pièces démontrent également que M. Y... a noué cette relation affective antérieurement à l'ordonnance de non-conciliation en date du 25 juin 2013 ; qu'il résulte des débats que le couple s'est séparé en novembre 2012, date à laquelle Mme W... a quitté le domicile conjugal ; que, dès lors, il ne peut être valablement soutenu que la faute de M. Y... serait excusée par la rupture du lien conjugal imputable à l'épouse, la relation adultère du mari ayant manifestement participé à la décision du couple de se séparer ; que, de son côté, M. Y... produit de multiples mails adressés par son épouse à leur entourage, à leurs enfants ou à lui-même dans lesquels Mme W... adopte à l'encontre de son mari et parfois de leurs enfants, un comportement particulièrement injurieux et insultant qui ne saurait être excusé par la séparation du couple, aucun élément ne démontrant par ailleurs que celle-ci n'aurait pas été souhaitée par l'épouse qui a volontairement quitté le domicile conjugal en novembre 2012 ; que les autres griefs des époux ne sont pas établis par des pièces suffisamment probantes et ne seront pas en conséquence retenus ; que, compte tenu de ces éléments, il apparaît que chacun des époux a commis une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien du lien conjugal ; que, dans ces conditions, il convient de prononcer le divorce aux torts partagés des époux ;