décision 17-15.533 du 22/03/2018,  partie 4


qu'en statuant comme elle l'a fait, pour condamner M. D... à verser à ses adversaires une somme de 3 000 euros de dommages et intérêts, par des motifs insuffisants à caractériser une faute faisant dégénérer en abus le droit d'agir en justice, la cour d'appel a privé sa décision au regard de l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code.