décision 18-83.125 du 25/07/2018,  partie 3


William A..., correspondant à cette description, que l'intéressé, qui portait des gants en latex, des foulards qui dissimulaient son visage et qui était armé d'un gourdin en bois, a déclaré avoir eu l'intention de tuer l'amant de sa compagne et de transporter son corps dans un lieu tranquille pour le dissoudre, que les policiers ont constaté la présence dans le véhicule de M. A... d'une bâche protégeant le fond du coffre, de 19 bouteilles d'acide sulfurique, de gants en plastique, d'une corde, de sacs à gravats, d'un pot en plastique et de ruban adhésif ; que M. D... a expliqué avoir vu, au travers de l'oeilleton de sa porte, l'homme se vêtir d'une cagoule, et sonner à la porte de M. Nicolas B... tout en tenant un bâton à la main, qu'il a indiqué avoir filmé cette scène sur son téléphone portable ; qu'au cours de l'information judiciaire, M. A... a contesté avoir eu une intention homicide et ajouté que c'est parce qu'il avait entendu du bruit dans la cage d'escalier qu'il était monté à l'étage supérieur et qu'il aurait renoncé à ce projet même si les policiers n'étaient pas intervenus ; que le magistrat instructeur ayant rendu une ordonnance de non-lieu, la partie civile et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour infirmer la décision du magistrat instructeur et ordonner la mise en accusation de M. A... devant la cour d'assises, la chambre de l'instruction relève que l'exploitation du film a permis de constater que l'intéressé avait sonné à plusieurs reprises à la porte de M. B..., le visage dissimulé, s'étant positionné sur le côté, un bâton à la main, que dans les minutes qui ont suivi son interpellation, M. A... a dit aux policiers qu'il était venu pour "tuer un gars", qu'il a également reconnu cette intention pendant une partie de sa garde à vue avant de modifier ses déclarations devant le juge d'instruction, que le scénario imaginé par M. A... était réaliste compte tenu de la morphologie respective des intéressés, qu'en revanche, la thèse selon laquelle il voulait seulement intimider la victime n'est confortée par aucun élément du dossier ; que les juges concluent que M. A... a commis un acte dont la conséquence directe était de consommer le crime d'assassinat, celui-ci étant entré dans sa phase d'exécution ; qu'ils ajoutent enfin que l'examen du film permet de s'assurer que M. A... a cessé de sonner à la porte de M. B... après avoir entendu la police, ce qui l'a conduit à monter à l'étage supérieur, qu'ainsi son désistement paraît avoir été déterminé par la conscience qu'il a eue de l'arrivée de tiers et ne peut être qualifié de volontaire ;
 Attendu qu'en statuant ainsi, la chambre de l'instruction qui, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantes contre M. A... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative d'assassinat, a justifié sa décision ;
 
 Qu'en effet, les juridictions d'instruction apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction, la Cour de cassation n'ayant d'autre pouvoir que de vérifier si, à supposer ces faits établis, la qualification justifie la saisine de la juridiction de jugement ;
 
 Que, dès lors, les moyens ne peuvent qu'être écartés ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que les faits, objet de l'accusation, sont qualifiés crime par la loi ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Guéry, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, MM. Steinmann, Cathala, Ricard, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, de-Lamarzelle, conseillers référendaires ;
 
 Avocat général référendaire : Mme Caby
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.