Tribunal d'instance d'Arras, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-23.189 du 21/11/2019,  partie 2


que pour justifier l'existence d'un préjudice, M. A... produit un justificatif médical établi par le centre hospitalier d'Arras le 19 mai 2017 précisant qu'il a été hospitalisé du 13 mai au 19 mai 2017 pour suspicion d'infarctus cérébral, trois jours après la correspondance de M. T... datée du 10 mai ; que Mme A... produit deux bulletins de situation établis par le centre hospitalier d'Arras et la clinique [...] précisant une prise en charge médicale pour la période du 5 juillet 2016 au 9 août 2016 ; qu'en l'espèce, même en considérant que l'envoi de ces trois messages, dans ce contexte difficile, pourrait constituer un comportement fautif, la proximité temporelle entre le message du 10 mai 2017 et l'hospitalisation du 13 mai 2017 de M. A... ainsi que le nombre de trois messages restent insuffisant à prouver que les difficultés de santé ont été causés par ces envois ; que par ailleurs la prise en charge médicale de Mme A... est antérieure à ces faits ; qu'en conséquence de ce qui précède, il n'est pas démontré l'existence d'un lien de causalité suffisant entre les actes commis par M. S... T... et la dégradation de l'état de santé des époux A... susceptible d'ouvrir droit à réparation ; que les époux A... seront donc déboutés de leur demande ;
 
 1°) ALORS QUE M. et Mme A... faisaient valoir que les messages envoyés par M. T... leur avaient notamment causé un préjudice moral (assignation, p. 3 in fine) ; que M. T... a en effet écrit le 10 mai 2017 à M. A... : « Vous n'avez pas hésité à salir mon frère jumeau jusqu'à ce qu'il ne trouve comme seule certitude d'être tranquille, de se pendre. Je vous en tiens personnellement responsable et sachez que je m'efforcerai quoiqu'il m'en coûte, à laver l'honneur de mon frère   » ; que M. T... a écrit le 4 novembre 2017 à l'épouse de M. A... : « J'ai appris que l'état de santé de votre conjoint s'était dégradé ce qui me réjouit pleinement   » ; que M. T... a encore écrit le 21 décembre 2017 à M. A... : « Je passerais un second noël sans mon frère jumeau, David que vous avez probablement oublié, d'où mon courrier, censé vous rappeler ce dont vous êtes en partie responsable.  . Je m'efforcerais donc de vous rappeler de temps à autre, certaines dates afin qu'elles ne sortent pas de votre esprit  . Cela n'est pas une menace, juste que vous avez des comptes à rendre ce que n'a pas été le cas jusqu'à présent, je m'efforcerais jusqu'à la fin de ma vie à ce que vous en répondiez   » ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces écrits malveillants avaient causé un préjudice moral à M. et Mme A..., le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil ;
 
 2°) ALORS QU' en se bornant à affirmer que l'infarctus temporal de M. A..., trois jours après l'envoi du message du 10 mai 2017, et le nombre de trois messages étaient insuffisants à prouver que ses difficultés de santé avaient été causées par ces envois, sans justifier en quoi ces envois malveillants et dont l'effet nuisible sur la santé était évident, étaient impropres à établir le lien de causalité avec les difficultés de santé de M. A..., le tribunal a privé sa décision de base au regard de l'article 1240 du code civil ;
 
 3°) ALORS QU'en s'abstenant de rechercher si l'état de santé de Mme A..., qui était déjà prise en charge médicalement en raison d'une fragilité psychologique antérieurement aux envois malveillants de M. T..., s'était aggravé du fait de ceux-ci, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil.