Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.954 du 08/01/2020,  partie 2


qu'il convient toutefois de noter que la durée des connexions ressortant de ce constat est bien inférieure à celle indiquée par l'employeur dans ses écritures puisqu'il fait état d'une utilisation pouvant aller jusqu'à 5h 30 k mardi 29 juillet et à 5 h le mardi 2 septembre sur une journée de travail de 6h 30 ; que l'employeur qui soutient que la salariée avait conscience de la gravité de sa faute et aurait effacé l'historique de navigation de son poste informatique n'en rapporte pas la preuve par l'attestation de la société Print 07, aucun lien entre l'ordinateur visé dans cette attestation et celui de Mme K... n'étant établi ; Mme Q... atteste qu'en sa présence la plupart du temps mais sans antre précision, Mme K... surfait sur internet ou faisait des taches personnelles et qu'elle recevait au moins un appel téléphonique par semaine de sa soeur qui voulait lui parler ; A cet égard l'employeur produit un relevé téléphonique faisant apparaître les 11 avril et 25 avril 2014 et le 2 septembre 2014 des appels provenant du numéro de téléphone appartenant à la sur de Mme K..., la durée des appels étant de 7, 31 et 34 minutes ; que ces griefs apparaissent donc réels ; que l'employeur reproche également à Mme K... une inexécution fautive des tâches confiées consistant an non renouvellement de la demande d'activité partielle qui se terminait fin juin ; que cette erreur n'est pas sérieusement contestée par la salariée qui en a informé les personnes concernées par mail du 26 août ; qu'i1 lui est également reproché d'avoir oublié de déclarer l'établissement de Montélimar auprès du greffe du tribunal de commerce et d'ouvrir une boite postale à Valence ; qu'ainsi que l'a justement retenu le conseil de prud'hommes ces griefs ne sont pas sérieux, les pièces produites ne permettant pas au surplus d'en imputer la responsabilité à la salariée ; que le refis de la salariée d'exécuter les tâches de secrétariat et de dactylographie est un grief imprécis qui ne repose sur aucun élément objectif ; que la seule attestation du cabinet comptable attestant avoir constaté des retards et des erreurs importantes en faisant état .d'absence de justification de comptes tiers, de. mélanges de factures, de factures enregistrées en doublon, d'OD de salaires non saisies, de problèmes de TVA, et indiquant que « malgré nos échanges de mails réguliers il était complique pour le cabinet d'effectuer un travail rigoureux et professionnel, Suite à son départ, -un travail de mise ajour conséquent a dû être supporté par le cabinet : » apparaît insuffisante pour caractériser des manquements professionnels de la salariée compte tenu des termes généraux employés, de l'absence de précisions quant aux faits cités étant noté que ce cabinet comptable qui indique avoir rencontré beaucoup de difficultés n'a jamais estimé nécessaire d'alerter l'employeur avant d'attester dans le cadre de la procédure de licenciement ; que le mail du 16 septembre 2014 adressé 4:Mme K... par le .comptable en vue de la préparation du bilan comptable de la société. ne fait apparaître au vu des termes employés aucune difficulté quant au -travail de préparation demandé .à la salariée ainsi que l'ajustement relevé le conseil de prud'hommes ; qu'enfin, l'employeur reproche à Mme K... ses relations conflictuelles avec ses collègues ce qui ressort des attestations desdites collègues à savoir d'une part Mme Q... qui indique connaître Mme K... depuis 1994, qui fait état du fait que celle-ci a « toujours » eu une attitude condescendante envers elle et lui a fait sentir sa supériorité car elle faisait de la saisie comptable et qui liste divers griefs, d'autre part MM. F... qui travaille avec Mme K... depuis 2011 et qui indique notamment qu'elle s'est très vite aperçue que cette dernière ne faisait plus rien, que les cassettes dictées restaient en l'état qu'elle ne répondait pas aux clients ni au téléphone ; qu'au vu de ces relations conflictuelles qui apparaissent d'ailleurs relativement anciennes, les deux salariées indiquent avoir sollicité et obtenu une réunion avec Me W... et Me B... ; qu'il ne ressort en revanche pas de ces témoignages ni d'aucune autre pièce produite par l'employeur que Mme K... aurait participé aune réunion avec ses collègues pour évoquer les difficultés et envisager une solution ni même que l'employeur aurait fait une mise au point à l'égard des 3 secrétaires ainsi qu'il l'affirme sans le démontrer ; que le conseil de prud'hommes a justement relevé que l'employeur indique curieusement que chacune des parties a pris des engagements et que le comportement de Mme K... n'a pas évolué a l'égard de ses deux collègues alors qu'il n'est pas démontré que Mme K... aurait été mise en mesure de prendre quelque engagement que ce soit ; que de même, alors que l'employeur expose que le comportement de la salariée s'est modifié à la suite du départ de Me L... soit fin 2011, qu'il indique 'que les autres salariées l'ont alerté concernant le comportement de Mme K... et alors que cette salariée avait Une ancienneté de plus de 20 ans sans aucun passé disciplinaire, il ne justifie d'aucun rappel à l'ordre ni mise en garde à son égard s'agissant de l'usage de son ordinateur ainsi que l'ajustement relevé le conseil de prud'hommes ;