Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-23.988 du 27/11/2019,  partie 2


Le jugement est donc confirmé en ce qu'il n'a retenu aucun manquement fautif à l'encontre du docteur Y... dans la réalisation même de la coloscopie » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Sur la responsabilité du docteur Y.... B... F... soutient avoir pâti de deux fautes commises à son préjudice et en lien avec les dommages qu'elle allègue, d'une part une absence d'information préalable quant aux risques de l'intervention, d'autre part une maladresse du médecin dans la réalisation du geste chirurgical. En premier lieu sur la maladresse reprochée au médecin dans la réalisation du geste, il résulte du rapport des experts désignés par la CRCI que si la perforation colique est en rapport direct et certain avec l'endoscopie, elle constitue un accident médical (aléa thérapeutique), les soins ayant été diligents et consciencieux. En effet, selon les experts, l'abcès péri sigmoïdien a eu une traduction clinique différée par rapport au geste endoscopique (3 jours), à savoir un délai compatible avec une perforation colique liée au geste endoscopique. Les experts excluent toutes autres hypothèses pour expliquer l'origine de l'abcès. Ils ajoutent que ni à l'issue de l'examen, ni au réveil il n'existait de signe endoscopique de perforation (pas de douleur, pas de rétention gazeuse post endoscopique) et qu'il n'en existait pas davantage au moment de la sortie. Les troubles cliniques étant apparus trois jours plus tard, il n'y a donc pas d'élément initial évocateur de perforation et partant, aucun défaut de surveillance. Enfin, les experts relèvent que madame F... a consulté un médecin à quatre jours de la coloscopie et qu'il n'a lui-même pas évoqué une éventuelle perforation, ce qui témoigne d'une absence de signe en faveur de ce diagnostic et que ce n'est qu'une fois que les signes se sont complétés par de la fièvre que madame F... a justifié d'une consultation hospitalière et d'une hospitalisation dans les suites d'examens biologiques, ce qui leur permet de conclure à l'absence de toute faute de surveillance du médecin. Quant à la prise en charge ultérieure, les experts soulignent que la perforation était de petite taille et située sur une partie du colon sigmoïde qui a empêché la diffusion septique du contenu du colon dans la cavité péritonéale, que le geste chirurgical dont madame F... a bénéficié a été réalisé en urgence différée, que l'indication opératoire était valide mais optionnelle puisque devant le tableau que présentait la patiente, la poursuite du traitement médical était également indiquée mais que c'est madame F... qui a insisté pour bénéficier de l'option chirurgicale, Il sera rappelé que la réalisation d'un risque, même rare, inhérent à un acte chirurgical ou à la technique utilisée et qui est répertorié comme tel en l'état des données actuelles de la science, n'établit pas la faute du praticien mais s'analyse en un aléa thérapeutique dont la réparation des conséquences n'entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est tenu envers son patient. En l'espèce, aucun manquement fautif du docteur Y... dans son obligation de soins appropriés, dont la charge de la preuve pèse sur celui qui l'invoque n'est caractérisé. Si on considère la description de l'intervention par l'expert, elle ne peut donner lieu à aucune critique au vu des données médicales recueillies et des pièces communiquées. La maladresse imputée au docteur Y... dans le geste effectué lors de la coloscopie à l'origine de la perforation colique n'est démontrée par aucun élément hormis les présomptions qu'en tire madame F... au regard de son résultat. Or, les experts affirment que les soins pratiqués étaient conformes, de sorte que la lésion survenue est bien la réalisation d'un risque inhérent à la technique utilisée, répertorié dans la littérature médicale comme une complication rare mais connue malgré la prise de toutes les précautions et donc non maîtrisable. Dans leur expertise, les experts soulignent que le taux de perforation, risque majeur de la coloscopie, a une prévalence qui se situe entre 0,04 et 0,9 % pour un acte diagnostic et que la perforation colique siège dans la majorité des cas sur le sigmoïde et est favorisée par la fixité du sigmoïde. Dans la mesure où il résulte de l'expertise que tous les moyens recommandés pour éviter cette complication ont été mis en oeuvre par le -docteur Y... qui a employé les procédés habituels conformes aux règles ou recommandations de la profession et aux données acquises de la science, aucune faute ne peut lui être imputée, étant souligné que la seule imperfection du résultat obtenu ne suffit pas à engager la responsabilité d'un médecin. Ainsi, rien ne démontre que ce gastro-entérologue est, par son fait personnel, à l'origine de la complication subie par B... F... et rien n'autorise à considérer que la coloscopie a été mal effectuée comme le soutient Mme F... sans fournir le moindre élément d'ordre technique à l'appui de cette allégation ni expliciter ce qui, au vu du compte-rendu opératoire, des techniques employées, des actes réalisés serait contraire à telle ou telle norme professionnelle ou constitutif d 'une véritable maladresse. Enfin, aucune négligence dans le suivi du patient n'est davantage caractérisée au regard des observations qui précèdent.