décision 15-84.281 du 07/02/2017,  partie 2


un zone humanitaire sûre, visant à sanctuariser la zone encore tenue par les hutus ; qu&apos;il s&apos;agit, compte tenu de I&apos;extrême difficulté d&apos;établir en I&apos;espèce une vérité certaine, qui ne se fera jour qu&apos;avec le temps, d&apos;une prise de position argumentée et étayée, conforme aux exigences de la liberté d&apos;expression dans le cadre d&apos;un débat d&apos;intérêt général ; qu&apos;il convient, d&apos;ailleurs, de noter que la partie civile ne met pas en cause le contenu de I&apos;ouvrage (qui est pour I&apos;essentiel la reproduction de celui paru en 2004, qui n&apos;avait pas suscité de procédure, notamment de diffamation), mais sa seule première de couverture, à travers I&apos;association entre son nom et la mention : complices de I&apos;inavouable la France au Rwanda ; que parmi les rectifications apportées à I&apos;ouvrage initial dans l&apos;introduction du nouveau, I&apos;une d&apos;entre elles concerne le comportement de I&apos;armée française, et notamment, I&apos;inertie du commandement de I&apos;opération Turquoise lors des événements de Biserero, dont M. [H] fait une relation ; que le commentaire de M. [H] s&apos;interrogeant sur ce retard d&apos;intervention mentionne "la réalité des faits... met directement en cause le commandement de Turquoise et les ordres opérationnels reçus", avant d&apos;expliciter, notamment, à travers le témoignage d&apos;un militaire ayant décidé de désobéir aux ordres les conditions du sauvetage de 800 tutsis dans cette vallée de Biserero où plusieurs milliers d&apos;entre eux avaient déjà été massacrés, la fin de I&apos;introduction indiquant que "la tragédie de [Localité 1] fait aujourd&apos;hui, I&apos;objet d&apos;une instruction ouverte en novembre 2005 à la suite du dépôt de plaintes contre X au tribunal des armées pour complicité de génocide ou crimes contre I&apos;humanité" et que divers acteurs ou témoins de cet épisode avaient été entendus par la police judiciaire sur demande du juge d&apos;instruction et concluant que la volonté d&apos;occultation de cet épisode était indéniable, qu&apos;il s&apos;agit là d&apos;éléments factuels précis, mettant en cause M. [O] en tant que commandant en chef de I&apos;opération Turquoise; que I&apos;absence d&apos;interrogation-du général M. [O], dont les positions étaient à I&apos;avance connues en sa qualité de président de I&apos;association France Turquoise ( il convient, d&apos;ailleurs, de noter que les prévenus citent une déclaration de M. [O] dans un entretien accordé au journal Paris Match, en date du 11 avril 2010, non démentie par I&apos;intéressé, dans lequel celui ci indique : "on nous accuse d&apos;avoir mis du temps pour sauver des Tutsis réfugiés dans la région de Biserero. Je suis le premier à le regretter"), n&apos;était pas de nature à apporter d&apos;élément nouveau quant à cette information ; que si la cour, à laquelle il n&apos;appartient pas d&apos;établir de responsabilités dans cette affaire, est bien consciente des énormes difficultés d&apos;interprétation des situations en cas d&apos;intervention de forces militaires dans un pays ravagé par la guerre civile et le génocide, et des prises de décisions consécutives, il apparaît, s&apos;agissant du général M. [O], dont les responsabilités de commandant en chef de I&apos;opération Turquoise et sa manière de les assumer, les prises de position dans le cadre de I&apos;association France Turquoise dont il est le président, doivent dans le cadre d&apos;un débat d&apos;intérêt général pouvoir être questionnées plus librement dans un sens conforme aux exigences de la liberté d&apos;expression, que l&apos;imputation litigieuse, dont la formulation, certes appuyée compte tenu de la situation en cause mais néanmoins atténuée compte tenu de I&apos;extrême gravité des faits, démontre une certaine prudence dans I&apos;expression, reposait, compte tenu des éléments ci dessus relevés, sur une base factuelle suffisante, que le bénéfice de la bonne foi doit être accordé aux prévenus ;
 
 "1°) alors que les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec intention de nuire, de sorte qu&apos;il appartient à I&apos;auteur de telles imputations de rapporter la preuve de sa bonne foi ; qu&apos;en se bornant, pour retenir la bonne foi de M. [H], à énoncer qu&apos;il avait mené une enquête sérieuse sur le génocide du Rwanda, lequel présentait un évident caractère d&apos;intérêt général, et que cette enquête avait permis de mettre en cause le commandement de l&apos;opération Turquoise et les ordres opérationnels reçus, sans constater que la mise en cause de M. [O], auquel M. [H] avait imputé des faits de complicité de génocide au Rwanda à titre personnel, découlait elle-même des résultats spécifiques de I&apos;enquête ainsi menée, ni indiquer sur quels éléments l&apos;auteur avait pu légitimement se fonder pour imputer ces faits à M. [O], la cour d&apos;appel, qui s&apos;est prononcée par des motifs généraux impropres à caractériser la bonne foi de M. [H] s&apos;agissant des faits imputés à titre personnel à M. [O], n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec intention de nuire, de sorte qu&apos;il appartient à I&apos;auteur de telles imputations de rapporter la preuve de sa bonne foi ; que n&apos;est pas de bonne foi, I&apos;auteur d&apos;imputations diffamatoires, qui dispose de la faculté d&apos;entendre préalablement celui visé par lesdits propos, afin de recueillir sa version des faits, et qui s&apos;en abstient délibérément ; que la cour d&apos;appel ne pouvait dès lors légalement décider que les propos litigieux avaient été tenus de bonne foi, au motif inopérant que la position de M. [O] sur les faits étaient connus à l&apos;avance, après avoir constaté que M. [H] s&apos;était sciemment abstenu de l&apos;