Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-15.710 du 12/01/2022,  partie 2


que les consorts [MJ] soutenaient qu'il existait des éléments nombreux précis et concordants, démontrant que le défunt était affecté par une « faiblesse d'esprit », qui était incompatible avec l'expression d'une saine volonté testamentaire ; que les multiples attestations produites aux débats mettaient en évidence que [Y] [MJ] n'avait jamais véritablement pris son indépendance, puisqu'il avait toujours vécu aux cotés de sa mère (pièces 25, 35,39, 42,43 et 44 appelants), y compris lorsque celle-ci avait été admise en maison de retraite en 2004, jusqu'au décès de celle-ci en février 2006 ; qu'il n'avait jamais géré sa vie matérielle, puisque depuis son entrée en maison de retraite, la gestion de la vie quotidienne avait été assumée par cet établissement et qu'il avait donné procuration à Mme [KB] [MJ] (sa belle-soeur) pour gérer ses comptes à la Société Générale (pièce 16 appelants) ; que le plus fréquemment, les attestations rédigées par les personnes de la famille ou du voisinage, ayant connu [Y] [MJ] jusqu'à son entrée en maison de retraite, le décrivaient comme faible de caractère, fragile et limité intellectuellement, influençable (pièces 11, 25,31,35,43,44 appelants) ; qu'il était, d'autre part, rapporté que le défunt était une personne attachante, pouvant parfois être colérique notamment à l'égard de sa mère, qu'il avait une tendance alcoolique et qu'il avait fait des rencontres féminines, qui avaient déplu ; que la description générale du défunt et de son mode de vie étaient évoquées par Maître [K], qui était le notaire de la famille [MJ], lequel indiquait que ses relations avec [Y] [MJ] étaient quasi inexistantes (pièce 57 appelants), car : « .... tout passait par sa mère ou son frère [I] et sa belle-soeur. Lorsque j'interrogeais [Y] pour lui demander son avis, il était toujours de l'avis de la famille....il ne participait à aucune conversation mais il ne s'opposait jamais à rien. Ses facultés intellectuelles paraissaient très faibles, mais il était tellement passif, qu'en fait il ne faisait qu'adopter la position de sa mère....il a passé sa vie sous l'influence et la protection de sa mère....il était protégé par ce cocon familial qui le mettait à l'abri de manipulations de la part de personnes extérieures à la famille....j'ai été détenteur d'un testament olographe du 18 juin 2001....nous en avons parlé de nombreuses fois avec la famille pour organiser à moindre coût fiscal la transmission du patrimoine immobilier important au profit des neveu et nièce, et toujours en sa présence où il manifestait de sa façon sibylline habituelle son accord.... » ; que M. [X], son médecin traitant jusqu'en septembre 2004, décrivait [Y] [MJ] comme une personne hypersensible, très inquiète et vulnérable psychologiquement, qui vivait chez sa mère (pièce 37 appelants) ; que bien que [Y] [MJ] ait occupé, pendant une trentaine d'années, un emploi de magasinier (confirmé) auprès du Ministère de la Défense (pièce 8 appelants), les éléments ci-dessus évoqués démontraient qu'il avait rencontré des difficultés de développement personnel, induites ou non exclusivement par son état, qui s'étaient concrétisées par l'absence de prise d'indépendance par rapport à sa mère et par une réaction protectrice de celle-ci ; que ces seuls éléments n'étaient, toutefois, pas suffisants pour démontrer que son discernement aurait été gravement altéré, tant lorsqu'il vivait aux cotés de sa mère, que lorsqu'il était entré en maison de retraite ; que son attitude passive dans le cadre familial, voire effacée, ne signifiait pas que sa volonté n'existait pas ; qu'au contraire, les conflits avec sa mère, rapportés par plusieurs attestations (pièces 11 et 30 appelants) traduisaient, même de façon accessoire, l'existence de cette volonté ; que M. [ZA], auteur de l'une de ces attestations, voisin ayant connu le défunt avant et après son installation en maison de retraite, entendu dans le cadre de l'enquête pénale, précisait sa pensée (pièce 46-
 13 appelants) en indiquant que [Y] [MJ] « était pour moi une personne faible de caractère, il était dirigé par sa mère au quotidien. Pour moi [Y] n'était pas attardé mentalement, il était érudit, il vivait dans son monde à lui... » ; que non seulement les éléments ci-dessus évoqués n'étaient pas suffisants pour établir que [Y] [MJ] aurait été structurellement diminué, en ce que sa faculté d'exprimer sa volonté de façon éclairée aurait été réduite, voire inexistante, mais encore son séjour en maison de retraite, alors qu'il était handicapé physique et ne pouvait se mouvoir qu'avec l'aide d'un fauteuil roulant, tendait à démontrer qu'il avait développé un rôle actif au sein de la résidence « [12] » ; que dans son audition par les services de police, M. [P], directeur de la résidence, indiquait que du vivant de la mère de [Y] [MJ] dans la maison de retraite, ce n'était pas celle-ci qui s'occupait de lui, mais c'était lui qui veillait sur sa mère, y compris la nuit, alors qu'elle était dans un état confusionnel avancé (pièce 56 appelants) ; qu'il participait, en outre, à la gestion de la vie quotidienne de l'établissement puisqu'il était le porte-parole des résidents « pour valider les menus, organiser des animations et participer à une commission de restauration ;