décision 16-84.730 du 10/01/2017,  partie 8


qu'il avait d'ailleurs été considéré comme tel lorsque le parquet général avait reçu le procès-verbal de renseignement du 22 mars 2013 relatif aux révélations de M. Jean D... (D2014/27) puisqu'il n'avait pas été transmis au président de la cour d'assises de la Moselle ; que sur le témoignage de Mme Marie-Christine C... : il sera rappelé que le 29 mars 2014, à la veille de l'ouverture du procès d'assises de M. B..., Mme Marie-Christine C..., clerc d'avocat et épouse de Maître Ralph C..., avocat au barreau de V... avait demandé à entrer en contact avec le président de la cour d'assises pour lui communiquer des informations ; qu'au cours de l'audition par le président des assises réalisée le jour même, elle rapportait (D2014/18) que M. X... était venu fin 2012-début 2013 vers 18 heures 19 heures livrer chez elle des courses alimentaires, étant livreur bénévole au magasin "Proxy" situé près de son domicile et qu'à cette occasion, il lui avait dit ne pas aller bien à cause de l'affaire de Montigny-lès-V... dans laquelle il avait été injustement accusé (un policier l'ayant malmené pour le pousser aux aveux) ; qu'elle indiquait qu'elle ignorait qu'il avait été concerné par cette affaire ; que, puis, tout en répétant à plusieurs reprises "ce n'est pas moi qui a tué les enfants", il avait raconté qu'il était en fait sur les lieux le jour des faits car les gamins jouaient dans des bennes ; qu'à ce moment, selon le témoin, M. X... criait et gesticulait comme s'il se trouvait devant les gosses ; qu'il avait levé les mains et avait dit qu'il leur avait couru après et les avait attrapés ; qu'il ajoutait "là ils ont compris à qui ils avaient à faire" ; qu'en réponse à la question de Mme C... qui lui demandait s'il les avait blessés, il déclarait "ce n'est pas moi qui les ai tués" ; qu'elle précisait qu'à part les bennes, il n'avait pas donné de précision sur le lieu des faits, ni parlé d'une autre personne qui aurait tué les enfants, ni de pierres ; que Mme C... indiquait qu'à cet instant, M. X... lui faisait peur, il était en transe, furieux, tout rouge, transpirant à grosses gouttes ; que la tardiveté de ce témoignage interroge et les explications fournies pour l'expliquer (la mise hors de cause de H. X...) ne sont pas convaincantes dans la mesure où lorsque Mme C... reçoit les déclarations de M. X..., la situation pénale de ce dernier n'a pas encore été tranchée, il est toujours témoin assisté, et la chambre de l'instruction ne se prononcera que le 21 mars 2013 ; que Mme C... a situé cet événement vers la fin de l'année 2012 ; que cette période est probable puisque l'épicerie pour laquelle M. X... effectuait des livraisons aux clients a été exploitée selon son gérant jusqu'à la fin de l'année 2012 (cf. déclarations de M. EE... (D2014/228) ; qu'au cours de l'année 2012 et en particulier en fin d'année, les recherches entreprises dans les archives du Républicain Lorrain montraient qu'une quinzaine d'articles avait abordé l'affaire de Montigny-lès-V... et en notamment un article, intitulé "Montigny-lès-V... : bientôt la fin de l'histoire pour M. X..." avait paru le 9 décembre 2012 et était consacré à ce dernier, étant observé qu'il était indiqué que le procureur général dans son réquisitoire ne relevait aucune charge à son encontre : le nom de M. X... apparaissait par ailleurs dans trois autres articles, des 11 janvier, 26 octobre et 19 décembre 2012 (D 2014-455 à 470) ; qu'il est donc peu vraisemblable que Mme C... ait pu ignorer à cette époque la situation judiciaire de M. X... ; que sur le fond des propos rapportés par Mme C..., il faut relever tout d'abord qu'à aucun moment M. X... n'a dit avoir tué les enfants ; que, tout au plus, M. X... aurait poursuivi et attrapé voire frappé des enfants qui jouaient dans les bennes ; qu'aucune précision n'a été réellement rapportée sur ce jour (était-ce un dimanche ? A quelle heure? etc...) sur l'endroit (M. X... n'a pas parlé de talus ni de voie ferrée, ni de pierres) ; que la déposition de Mme C... montre qu'elle a posé des questions à M. X... et que ce n'est qu'en réponse à la question de savoir s'il s'en était pris aux deux enfants qu'il aurait répondu par l'affirmative (D2014/22) ; qu'il ressort également des propos de Mme C... qu'elle s'est livrée largement à une interprétation des gestes et des propos de M. X... ; que le mot impression revient souvent dans ses déclarations : «il criait, il gesticulait, il devenait rouge et transpirait à grosses gouttes ; j'avais l'impression qu'il revivait la scène » ou « j'avais compris qu'il avait frappé les enfants par le mimes qu'il faisait et par les paroles qu'il prononçait, je l'avais clairement compris » ; qu'elle croira ultérieurement que M. X... lui avait dit également que l'un des enfants était tombé au sol pendant qu'il les poursuivait (audition devant les gendarmes D2014/257) pour dire ensuite qu'elle n'avait pas dit cela aux gendarmes et qu'en définitive, elle n'en était plus sure (confrontation D2014/499) ;