Cour d'appel de Versailles
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.872 du 13/06/2019,  partie 2


Mme W... F... fait valoir qu'elle souffre d'asthme et a souffert d'un syndrome dépressif réactionnel en 2011. Toutefois, les parties qui invoquent des difficultés de santé ne justifient pas que celles-ci ont une incidence sur leurs conditions de vie actuelles. Les quatre enfants du couple sont désormais tous majeurs et autonomes à l'exception d'A..., à la recherche d'un emploi. La situation des époux, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, est la suivante : - Mme W... F... est diplômée d'une maîtrise de biologie et d'une licence de sciences et vie de la Terre et a été admissible au CAPES. Elle a été professeur de physique chimie et de français dans différents pays où son époux a été expatrié. Elle a également exercé des activités à titre bénévole : responsable de bibliothèque d'une école, chargée de communication dans un judo club, famille d'accueil pour la Chaîne de l'Espoir. Mme W... F... est désormais professeur contractuel à l'éducation nationale et a perçu en 2016 une rémunération nette moyenne mensuelle de 1 935 euros, ainsi qu'il résulte de son avis d'impôt 2017 sur les revenus 2016. Elle a également déclaré 1 716 euros de revenus de location meublée : il est en effet établi qu'elle loue régulièrement pour la somme de 450 euros une chambre au domicile familial (d'une surface de 273 mètres carrés) qu'elle occupe seule. Une autre chambre est également occasionnellement louée sur le site Airbnb, ainsi qu'il en est justifié. Bien qu'apparaissant sur le site « Superprof », elle affirme ne pas donner de cours particuliers. Elle déclare supporter des charges usuelles mensuelles fixes de 1 400 euros, étant précisé qu'elle occupe actuellement à titre onéreux le domicile familial et devra s'acquitter d'une indemnité d'occupation. – Selon sa déclaration sur l'honneur du 15 novembre 2017, Mme W... F... déclare, à titre de patrimoine immobilier, le bien commun ayant constitué le domicile familial qu'elle estime à 850 000 euros ainsi qu'un compte épargne pour un montant de 10 291 euros. La retraite de Mme W... F... sera de l'ordre de 343 euros par mois à l'âge de 62 ans selon la simulation retraite sur le site info retraite effectuée le 15 août 2017. - M. H... E... est diplômé de [...]. Il est ingénieur spécialisé dans l'exploration du gaz naturel et la production de gaz naturel liquéfié. Il a travaillé chez Total jusqu'à son licenciement intervenu en octobre 2013, consécutif à un refus de poste en Australie eu égard à la séparation. Mme W... F..., devant le premier juge, n'a pas cru devoir mentionner la perte d'emploi de son époux, de sorte que le jugement de divorce a repris les ressources déclarées lors de l'ordonnance de non-conciliation, soit un salaire annuel de 122 000 euros pour M. H... E.... Il vit actuellement au Canada où il déclare travailler "à la semaine" ou "à la tâche" dans l'industrie pétrolière et gazière en crise aiguë depuis 2014. Il justifie également avoir fait une formation "Feldenkrais" en 2017 sans préciser les perspectives professionnelles de reconversion ouvertes. M. H... E... affirme avoir des revenus mensuels de 2 739 euros et des charges fixes mensuelles de 2 325 euros, dont un loyer de 1 000 euros pour une maison en colocation. Les seuls éléments qu'il produit pour justifier de ses revenus et de ses charges sont ses relevés de compte HSBC et l'attestation de sa colocataire. Il indique avoir perçu une indemnité de départ de chez Total de 162 500 euros net, lui ayant notamment servi à payer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ainsi que les frais de scolarité et il justifie au moyen de tableaux, relevés de compte et factures de scolarité, avoir ainsi consacré une somme de 318 934 euros pour ses quatre enfants depuis décembre 2012, ayant également utilisé une partie de l'épargne retraite et son épargne entreprise à ce titre. Selon sa déclaration sur l'honneur du 25 octobre 2017, M. H... E... déclare, à titre de patrimoine immobilier, le bien commun ayant constitué le domicile familial, estimé à 1 million d'euros, tout en précisant l'existence d'une charge fiscale lui revenant en cas de vente à hauteur de 56 310 euros en sa qualité de résident étranger. Au titre de son patrimoine mobilier, il indique posséder un compte épargne pour un montant de 11 684 euros ainsi qu'un compte épargne retraite Total, bien commun, dont bénéficiera également l'épouse, pour un montant de 139 675 euros. Il est en outre coindivisaire avec sa soeur d'un appartement situé à Villard-de-Lans dont l'usufruit est attribué à sa mère, sa part étant estimée à 49 800 euros. En matière de retraite, M. H... E... indique qu'il percevra une pension de retraite de 2 251 euros net et en justifie par son relevé de situation individuelle sur le site info retraite édité le 8 juillet 2017. Mme W... F... qui prétend avoir cessé son activité professionnelle à la demande de son époux pour élever leurs quatre enfants et le suivre à l'étranger, a cependant toujours exercé des activités, au moins bénévoles, de sorte qu'elle n'établit pas que M. H... E..., contrairement à ce qu'elle allègue, ne souhaitait pas qu'elle exerce des activités lorsqu'il n'était pas en déplacement.