Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-16.394 du 17/09/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par U... K..., ayant été domicilié [...] , décédé,
 
 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Rousseau Enghien, dont le siège est [...] ,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 10 septembre 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de U... K..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Rousseau Enghien, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que U... K... s'est pourvu en cassation le 11 mai 2018 contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 19 avril 2018 dans une instance l'opposant à la société Rousseau Enghien ;
 
 Attendu que, par arrêt du 9 mai 2019, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 10 septembre 2019, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ; qu'il n'y a pas lieu de proroger le délai initialement accordé en vue d'une reprise d'instance ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 PRONONCE la radiation du pourvoi ;
 
 Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille dix-neuf.