décision 18-83.933 du 11/09/2018,  partie 2


A notre connaissance, il est très rare de faire totalement disparaître ce type de délire, d'autant plus s'il évolue depuis des années. En conclusion, nous retenons l'existence d'une pathologie délirante paranoïaque évoluant depuis des années chez Mme M J Z..., directement en lien avec les faits qui lui sont reprochés.
 1°/ L'examen du sujet révèle l'existence d'une pathologie délirante chronique de type paranoïaque ;
 2°/ L'infraction qui est reprochée au sujet est en relation avec la pathologie paranoïaque ;
 3°/ Mme M J Z... présente un état dangereux pour autrui ou pour elle-même. Cette dangerosité est d'ordre psychiatrique ;
 4°/ Mme M J Z... n'est pas accessible à une sanction pénale ;
 5°/ Mme M J Z... présente une curabilité et une adaptabilité médiocres ;

6°/ Dans la mesure où ils seraient confirmés, Mme M J Z... était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ayant aboli son discernement et le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 du code pénal ;
 7°/ Les troubles mentaux de l'intéressée :
 - Nécessitent des soins ;
 - Ils peuvent compromettre la sûreté des personnes ;
 - Ils peuvent porter atteinte de façon grave à l'ordre public (article 706.135 du code de procédure pénale).
 8°/ Dans la mesure où ils seraient confirmés, Mme M J Z... n'a pas agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister au sens de l'article 122-2 du code pénal." ; que le 3 octobre 2017 M. B..., médecin et M. C..., médecin établissaient une contre-expertise psychiatrique, ceux-ci ayant notamment relevé les éléments suivants: "L'examen de Marie José Z... révèle des anomalies mentales dans le cadre d'un délire paranoïaque se caractérisant par des phénomènes interprétatifs et intuitifs sur fond de persécution ;
 2°) L'infraction qui est reprochée à Marie José Z... est en lien partiel avec cette pathologie paranoïaque mais surtout avec un constat dépressif d'échec au moment où elle ne pouvait accepter la remise de l'enfant à son père ;
 3°) Marie José Z... peut être dangereuse pour autrui ou pour elle-même ;
 4°) Marie José Z... est accessible à une sanction pénale ;
 5°) Sa curabilité doit s'envisager dans le cadre de mesures de soin d'ordre psychiatrique et médico psychologique comme ils sont délivrés par l'équipe du SMPR en détention puis par un secteur de psychiatrie.
 6°) Au moment des faits, Marie José Z... était atteinte d'un trouble psychique ayant altéré son discernement ou le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 alinéa 2 du Code Pénal ;
 7°) Marie José Z... ne présente pas de troubles mentaux justifiant une décision d'irresponsabilité pénale au sens de l'article 122-1 alinéa 1. Toutefois, son état clinique nécessite des soins car il peut compromettre la sûreté des personnes et/ou porter atteinte de façon grave à l'ordre public comme induire une réactivité dépressive ;
 8°) Marie José Z... n'a pas agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister. Marie José Z... présente une pathologie psychiatrique chronique qui nécessite des soins en milieu carcéral. Tant qu'elle demeure incarcérée, son état ne justifie pas une surveillance constante en milieu hospitalier, en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement et constituant un danger pour elle-même et pour autrui. En milieu libre, il sera opportun d'envisager une injonction de soins." ; qu'en l'état de l'information il existe des indices qui permettent de craindre un renouvellement des infractions alors que cette mise en examen a eu un rôle majeur dans ce projet de suicide collectif ; qu'en effet au regard des conclusions des experts en psychiatrie qui ont procédé à l'examen de Mme Z..., celle-ci est psychiatriquement dangereuse pour elle-même et pour autrui, le docteur M. A... ayant notamment relevé : « Sur un plan criminologique, la nature paranoïaque des troubles, l'identification claire de persécuteur, la participation thymique, l'évidente potentialité impulsive de l'intéressée, l'absence d'insight... sont autant d'indices de gravité de la dangerosité psychiatrique de l'intéressée » et le docteur M. B... et le docteur M. C... ayant en outre constaté que l'examen révèle des anomalies mentales dans le cadre d'un délire paranoïaque se caractérisant par des phénomènes interprétatifs et intuitifs sur fond de persécution" ; que ces deux derniers experts ont implicitement exposé que les conditions actuelles de détention de Mme Z... n'exposaient pas les codétenues et le personnel pénitentiaire à un risque d'agression ; que par ailleurs, en raison des circonstances des faits, et notamment de l'âge d'une des victimes, les faits commis au sein de cette famille ont causé un trouble grave et persistant à l'ordre public ; qu'aucune mesure de contrôle judiciaire ou de surveillance électronique ne peut prévenir ces risques et mettre fin au trouble à l'ordre public ; qu'au vu de ces éléments, l'ordonnance attaquée doit être confirmée ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que la détention provisoire de Mme Z... est l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants qui ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence sous surveillance électronique ;