Cour d'appel de Paris
G6, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.781 du 08/01/2020,  partie 10


qu'il est noté, d'autre part, que l'aspect final (gris rosé parfaitement lisse) n'est pas l'aspect escompté (aspect naturel), mais il s'agit d'une appréciation esthétique, qui ne prend notamment pas en compte l'application du vernis prévu en plus-value sur le devis ; que le caractère non contradictoire du constat a directement empêché la société Artea d'admettre les différences relevées et/ou de justifier ces différences ; que dans une attestation en date du 19 décembre 2016, Monsieur Q... O..., gérant de société, fournisseur de la société Artea, a certifié que cette société lui avait bien commandé le 6 mai 2014 une sélection de bois de chêne style héritage d'environ 500m2 (pièce 41) ; que dans un certificat du 24 octobre 2017, Monsieur Q... O..., fournisseur de chêne massif pour la société Artea précise que « l'aspect de la sélection Héritage reflète l'aspect naturel du bois de la scierie avec abondance de noeuds et altérations dans les veines du bois : le bois se caractérise par son aspect rustique. Cette sélection offre de forts tissus lignifiés, avec veines sinueuses et abondance de noeuds qui peuvent atteindre jusqu'à 6cin de diamètre. Les planches de bois présentent occasionnellement des fentes naturelles mastiquées ainsi que des franges d'aubier qui accentuent encore plus le coté naturel de la sélection. En raison de différences sur ces points, le prix est sensiblement plus élevé si la sélection est SELECT: nous parlons d'un pourcentage de 30% plus cher » (pièce 63 ARTEA) ; que dans une attestation en date du 1er septembre 2015, Monsieur A..., menuisier salarié de la société Artea, précise que l'échantillon présenté était sans finition (sans vernis) et que l'application d'un vernis modifie plus ou moins le bois, mais que cette application est réversible (pièce 25 Artea) ; que Monsieur M..., ébéniste depuis 1980 (non salarié d'Artea), atteste également que l'application d'un vernis peut modifier l'aspect du bois, mais qu'il peut y être remédié en effectuant un ponçage (pièce 24 Artea) ; que la non-conformité en qualité, par rapport aux caractéristiques de la commande, ne peut donc être considérée comme ayant objectivement été démontrée en juin 2014 ; qu'il en résulte que la résolution de la vente du parquet ne pouvait pas être encourue à cette époque, puisqu'il n'était pas établi que la société Artea avait manqué à son obligation de délivrance ; qu'en considérant que la société Artea avait admis la non-conformité de sa livraison, les premiers juges ont retenu que le second devis, établi le 2 février 20.15 par la société Artea (pièce 30 SCI) avait emporté la résolution du premier contrat et la formation d'un nouveau contrat, consistant à fournir du parquet en chêne sélection select, pour le prix déjà réglé du parquet en chêne héritage livré en mai 2014 ; que ce second devis a été établi à la suite d'un mail du maître d'ouvrage en date du 30 janvier 2015 ayant validé un échantillon de chêne select (pièce 29 SCI), dont l'aspect est sensiblement différent de la gamme héritage, l'aspect rustique ou naturel n'étant pas manifeste (pièce 9 Artea) ; que dans son mail du 30 janvier 2015, le maître d'ouvrage (Monsieur E... pour la SCI) a indiqué qu'il était dans l'attente « du document de validation dont vous avez parlé » ; que le devis du 2 février 2015 vise un seul article chiffré, qui est le coût de transport et de livraison du parquet pour un montant de 9.850 euros (pièce 30 SCI) ; que pour le surplus, il fait simplement état de la livraison de chêne select (qui est l'objet de la livraison), selon l'échantillon sélectionné, sans préciser les quantités, ni les prix unitaires, ni la référence à un calepinage, ni le type de finition, ni les délais de livraison (contrairement aux devis établis pour le bois héritage) ; qu'il n'est pas non plus précisé que la société Artea s'engage à livrer gratuitement le nouveau parquet en remplacement du parquet héritage, livré 7 mois plus tôt (toujours stocké chez Demesud) ; que par mail du 2 mars 2015, la SCI Le Cèdre Rouge (Monsieur E...) a contacté la société Artea pour transmette le devis du 2 février 2015, accepté, et déterminer quel était l'avancement de la sélection et de la fabrication des matériaux destinés au parquet ; qu'elle a, de nouveau, indiqué qu'elle n'avait pas reçu de document de validation définitive du parquet (pièce 31 SCI) ; que le 16 mars 2015, la SARL Artea (en la personne de Madame W... alors en congé de maternité – pièce 34 Artea) a répondu que la recherche de bois avait été lancée et qu'ils allaient faire au mieux « tout en sachant qu'il s'agit d'un geste commercial » (pièce 32 SCI) ; que dans les attestations qu'elle a rédigées (pièces 24 et 60 Artea), Madame W..., assistante de direction, n'a pas explicité le « geste commercial », auquel elle faisait référence ; que le jour même du 16 mars 2015, la SCI Le Cèdre Rouge a répondu à la société Artea « votre réponse me catastrophe, selon molle devis de transport n'a absolument rien à voir avec le lancement de la fabrication du parquet qui ne dépendait que de l'échantillon qui vous a été transmis
 » ; qu'il s'en déduit que la SCI Le Cèdre Rouge considérait que la société