décision 16-84.564 du 20/03/2018,  partie 8


que rappelant "le principe parfaitement établi en jurisprudence selon lequel l'originalité d'un modèle s'apprécie de manière globale et au regard de la combinaison revendiquée, le fait que ledit modèle puisse être composé d'éléments dont certains peuvent être connus en soi étant totalement indifférent", les sociétés Ice IP et Ice SA faisaient valoir que le modèle de montre Sili Forever se différenciait du modèle Submariner de Rolex et que son originalité résultait de la combinaison, non seulement des matériaux utilisés et de l'aspect monochrome, mais également de la forme très circulaire de son boîtier, beaucoup plus circulaire que le modèle Sumariner de Rolex, des extrémités courbes du boitier qui participent à la finesse du modèle Sili Forever quand les épaulements marqués du modèle Submariner de Rolex lui donnent un aspect beaucoup plus massif, du rendu silicone du bracelet du modèle Sili Forever, différent de l'aspect métallique et de l'effet miroir du bracelet en acier du modèle Sumariner de Rolex, du maillage du bracelet de la montre Sili Forever constitué d'une bande de silicone sur laquelle sont apposés des motifs en relief en forme de bossages extérieurs et centraux reliés entre eux à la manière de chevrons, d'une boucle métallique et d'un passant en silicone quand le bracelet du modèle Submariner est, quant à lui, revêtu de maillons plats couvrant toute la largeur du bracelet, lui donnant ainsi une impression de largeur, et d'une boucle déployante, du "surlignage stylistique de chaque détail" et d'"une insistance empathique dans la mise en scène de codes horlogers pré-établis" ; qu'en retenant que "la société Ice IP ne rapporte pas la preuve d'un apport créatif particulier permettant de donner une dimension esthétique originale à ses créations et ainsi de les distinguer de ce qui existait antérieurement" sans rechercher et apprécier elle-même si le choix de combiner les caractéristiques revendiquées portait l'empreinte de la personnalité de son auteur et était donc protégeable, la cour d'appel a méconnu son office en violation des textes susvisés" ;
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu que, pour débouter la société Ice IP de ses demandes après relaxe de la société Lidl des fins de la poursuite du chef de contrefaçon par reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, l'arrêt attaqué retient qu'il appartient à celui qui agit en contrefaçon de son droit d'auteur de rapporter la preuve d'une création originale déterminée à une date certaine, que la société Ice indique avoir commercialisé la montre Sili Forever à compter de février 2007 mais que la preuve de cette date certaine n'est pas rapportée en l'espèce ; que les juges ajoutent que même en retenant cette date, il convient de rappeler que ce modèle se contente de reprendre les caractéristiques essentielles de la montre Oyster Submariner de la marque Rolex commercialisée depuis les années 1950 et que la société Ice ne rapporte pas la preuve d'un apport créatif particulier permettant de donner une dimension esthétique originale à ses créations et ainsi de les distinguer de ce qui existait antérieurement sur le marché ; que les juges estiment en outre que selon la société, cet apport provient essentiellement du caractère monochrome de ses modèles alors que le fait de reproduire un modèle classique de montre en assemblant divers matériaux de même couleur est une idée parfaitement banale, étant observé que dès 1983 la société Swatch commercialisait des montres en plastique monochrome ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, d'une part, sans répondre au chef péremptoire des conclusions déposées par la société Ice IP qui, pour démontrer l'antériorité de la divulgation du modèle Sili Forever, produisait diverses pièces tendant à démontrer sa commercialisation au cours de l'année 2008, d'autre part, sans apprécier l'oeuvre revendiquée dans son ensemble au regard des différents éléments, fussent-ils connus, qui la composent, pris en leur combinaison, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs :
 
 I - Sur le pourvoi de la société ICE :
 
 Le DECLARE IRRECEVABLE ;
 
 II - Sur le pourvoi de l'administration des douanes :
 
 Le REJETTE
 
 III - Sur le pourvoi de la société ICE IP :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Colmar, en date du 27 avril 2016, mais en ses seules dispositions ayant débouté la société Ice IP de ses demandes, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Nancy, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;