Cour d'appel de Paris
I5, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 16-23.823 du 26/09/2018,  partie 6


ainsi, quand bien même aurait-il été avéré que d'importants clients aient mal réagi à ces querelles dont il n'est pas interdit, nonobstant l'amplification des écritures des parties et l'épaisseur de leurs dossiers respectifs, de relever qu'il ne leur était pas, dans leur intérêt mutuel, impossible de les solder par un accord - il peut être présumé que le regard du monde artistique sur cette attitude source et les conflits multiples et réciproques qu'elle a engendrés ait été au fil du temps de moins en moins indulgent,
 
 ALORS QUE le dénigrement cause à celui qui en est victime un préjudice moral d'atteinte à l'image et à la réputation, indépendamment des pertes comptables qu'il peut également engendrer sur le plan commercial ; que la cour d'appel a constaté que M. Y... s'était répandu en propos peu amènes, qui avaient « nécessairement nui à la réputation » de M. A... et que les « protestations de ce dernier n'avaient apparemment pas convaincu la totalité du milieu auquel il appartient » ; qu'en énonçant, pour débouter M. A... de sa demande en dommages et intérêts en réparation de son préjudice d'image et de réputation, indemnisé par le jugement entrepris à hauteur de 750.000 euros, qu'il n'était pas établi que les pertes invoquées soient liées au conflit avec M. Y..., sans rechercher si le dénigrement qu'elle avait constaté n'avait pas causé à M. A... un préjudice moral devant être réparé en tant que tel, indépendamment même de ses conséquences économiques, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce, devenu l'article 1240 du code civil.