décision 17-81.589 du 09/01/2019,  partie 2



 "en ce que la cour d'appel a reconnu M. A... C... coupable de transport, détention, offre ou cession et acquisition illicites de stupéfiants, en récidive, l'a condamné à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement sans sursis ni mesure d'aménagement, a prononcé à son encontre une peine d'interdiction de séjour dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de trois ans et a ordonné la confiscation des scellés à son égard ;
 
 "aux motifs propres que : il est reproché à M. A... C... d'avoir à Antony et dans les Hauts-de-Seine, transporté, détenu, offert ou cédé et acquis, sans autorisation administrative, du cannabis, en état de récidive légale pour avoir été condamné le 19 mai 2009 par tribunal correctionnel d'Evry pour des faits similaires ou assimilés ; [
 ] que, par des motifs pertinents que la cour adopte, le tribunal a justifié sa décision sur la culpabilité du prévenu ; que les infractions reprochées sont établies à son encontre par les constatations des policiers régulièrement rapportées en procédure, ainsi que par leurs dépositions précises et détaillées ; qu'il ressort du procès-verbal d'interpellation, précis et circonstancié, que les policiers en surveillance, ainsi que l'agent de la vidéo protection, ont constaté que le prévenu est ressorti du hall de l'immeuble du [...] , en dissimulant « deux objets de forme cubique » sous ses vêtements au niveau de la ceinture ; qu'il s'est installé dans le véhicule Renault Clio conduit par M. X..., avant d'en ressortir au bout de deux minutes ; qu'après avoir intercepté le véhicule, les policiers y ont découvert deux objets de forme cubique « dont les formes correspondent en tout point à celles que (le prévenu) avait dissimulé au niveau de la ceinture », objets contenant deux morceaux de résine de cannabis d'environ 500 gr chacun ; que les photographies des lieux produites par le conseil du prévenu ne permettent pas d'établir que les policiers ne pouvaient surveiller le hall de l'immeuble et le voir dissimuler des objets sous ses vêtements ; qu'au contraire, le procès-verbal est rédigé de façon précise et objective : chaque fois que les policiers ne sont pas en mesure de distinguer les gestes du prévenu, ils le précisent et contactent l'agent de la vidéo-surveillance afin de compléter leurs observations ; que l'absence de photographie n'est pas de nature à remettre en cause les constatations des enquêteurs ; qu'en outre, dans ses premières auditions, M. X... avait confirmé avoir pris contact avec un homme qui sortait du [...] et que c'était celui-ci qui lui avait remis la résine de cannabis, même s'il affirmait qu'il ne s'agissait pas de M. A... C... ; qu'interrogé sur la reconnaissance formelle de ce dernier, il se contentait de répondre: « Je ne sais pas, moi je sais que ce n'est pas lui, si les policiers le disent
 » ; que si, lors de l'instruction, les deux prévenus ont reconnu s'être retrouvés dans le véhicule Renault Clio, et ont fait état de la remise d'un pull, ce vêtement n'a pas été retrouvé ; qu'interrogé sur la tardiveté de cette explication, M. X... a seulement répondu que les policiers ne lui avaient pas demandé pourquoi son ami était monté dans le véhicule ; que ces explications, qui manquent de crédibilité et qui sont contraires aux constatations des policiers, ne peuvent être retenues ; [
 ] que M. A... C... a été condamné par le tribunal correctionnel d'Evry, le 19 mai 2009, à la peine de deux ans d'emprisonnement pour transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisées de stupéfiants ; qu'il s'ensuit que les infractions poursuivies sont constituées et que la décision du tribunal, sur la culpabilité, doit être confirmée ;
 "et aux motifs éventuellement adoptés que : M. A... C... est mis, après changement complet de version, hors de cause par M. X... ; que, néanmoins : M. A... C... est vu par les policiers en surveillance, en bas du domicile de sa mère, en possession d'objets de forme cubique, correspondant à ceux retrouvés dans le véhicule de M. X... ; que la vidéo-protection confirme que les deux prévenus se sont retrouvés ensemble, très rapidement voire furtivement, dans le véhicule ; que M. A... C... n'est jamais décrit comme tenant ou remettant un pull dont la trace n'a pas été retrouvée lors de la fouille du véhicule ; que M. A... C... qui a dû faire l'objet d'un mandat de recherche alors qu'il a constaté l'interpellé de son ami d'enfance, est trouvé porteur, lors de son interpellation d'une somme importante, injustifiée, portant des traces de produits stupéfiants ; qu'il convient de retenir M. A... C... dans les liens de la prévention ;
 
 "1°) alors que le juge ne saurait laisser sans réponse les articulations péremptoires des parties ;