cour d'appel de Versailles
12e chambre,  décision 16-26.140 du 17/01/2018,  partie 4


qu'ils montrent également qu'à de nombreuses reprises la SARL ALTEO a demandé des éléments à son cocontractant sans obtenir nécessairement des réponses (cotes 3,16, 19 à 21, mail du 18 février 2011 coté 39), ainsi que cela apparaît sur le mail du 26 juillet 2010 (cote 18), qu'elle lui a rappelé le 15 octobre 2010 (cote 30) que l'absence d'éléments sollicités (modèles de mails, textes, photos) est bloquant, que de nouvelles fonctionnalités sont demandées ainsi que l'indique le mai] du 10 novembre 2010 (cote 33), que les visuels n'ont été produits que le 9 décembre 2010, bien que les appelantes indiquent, sans cependant le prouver, qu'ils ont été produits avant ; qu'il est constant également que la SARL ALTEO n'a pas eu un interlocuteur dédié (cote 31) chez l'utilisateur mais plusieurs en contradiction avec l'article 9 des engagements du client (page 47 du contrat), ce qui a complexifié les relations, que la ligne sdsl dédié uniquement au serveur n'a jamais été mis en place, pas plus que les autres connexions demandés ; que la SARL ALTEO a dû réclamer dans son courrier du 5 août 2011 (cote 76) aux appelants un certain nombre de documents qu'elle a listés, qu'elle a réitéré sa demande le 1er septembre 2011 pour certains documents listés en page 2 dont "le tableau des conditions de bonus-malus, les conditions générales de vente et de mandat, la réponse aux documents de spécifications techniques, le contenu textuel des conditions de garantie pour les véhicules d'occasion" qu'elle n'avait pas encore obtenus tout en rappelant que la ligne sdls accessible n'est pas la ligne dédiée prévue contractuellement ; que si, certes, les appelantes réfutent ne pas avoir fourni les éléments sollicités par la SARL ALTEO en temps utile, les mails qu'elles produisent ne permettent cependant pas d'en déduire, comme elles le soutiennent, qu'elles ont répondu aux demandes de la SARL ALTEO dans les délais impartis et que les dysfonctionnements du site dont elles font état ne résultent pas de leurs propres défaillances dans l'octroi des données au concepteur du site ; qu'à cet égard, le tribunal a relevé, sans être valablement démenti par les appelantes, que la SARL ALTEO interrogée lors de son audience a su apporter des réponses concrètes aux défauts mis en exergue dans le procès-verbal d'huissier susvisé, que les informations affichées sur le site sont celles qui lui ont été communiquées, et que les inexactitudes constatées ne peuvent dont être imputées à la SARL ALTEO ; qu'il s'ensuit que les manquements de la SARL Altéo à ses obligations contractuelles ne sont pas caractérisés alors que ce sont les propres défaillances dans l'exécution du contrat de collaboration de la SARL Pyramide, qui devait pourtant "tenir à la disposition d'Altéo toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du contrat" (page 47 du contrat), qui n'ont pas permis à la SARL ALTEO de finaliser le site objet du contrat ; que c'est dès lors à bon droit, en application de l'article 13 du contrat (page 49) et au vu de la mise en demeure de la SARL ALTEO du 5 août 2011 accordant à la SARL PYRAMIDE un délai d'un mois pour satisfaire à ses obligations, que le tribunal a prononcé la résiliation du contrat de collaboration aux torts de la SARL PYRAMIDE à la date du 5 septembre 2011 et a débouté la SARL PYRAMIDE de ses demandes contraires en exécution forcée du contrat et en résiliation aux torts de la SARL ALTEO ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le contrat de collaboration signé entre les parties, le 9 février 2010, stipule que tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation inexécutée, la résiliation de plein droit du présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts ; qu'il prévoit qu'en cas de rupture anticipée imputable au client, la société ALTEO pourra exiger le payement des prestations accomplies jusqu'à la date de rupture du contrat ; qu'au titre de cette collaboration, la société PYRAMIDE doit fournir à la société ALTEO ses textes, ses visuels et un contact permanent avec une personne de ses équipes qui puisse donner des réponses dans les 24 heures sur les problématiques posées ; que de même, il était prévu, que la société E-MOTORS, filiale de la société PYRAMIDE, devait disposer d'une ligne SDSL dédiée à la synchronisation entre le serveur intranet et le serveur WEB hébergé chez la société ALTEO ; Attendu que dans une réalisation informatique, le client est tenu par une obligation de coopération, d'implication, de dialogue ; que sans la pleine et entière ,) collaboration de l'utilisateur avec le prestataire informatique, la réalisation ne peut être menée à bien, cette non-réalisation ne pouvant être imputable au prestataire ; qu'une proposition de maquette produit fut adressée à Monsieur A... Z... le 27 avril 2010 ; que n'ayant aucun retour de son interlocuteur, la société ALTEO a adressé une relance le 12 mai 2010, à laquelle elle n'eut aucune réponse ;