décision 16-82.719 du 26/04/2017,  partie 3


une enquête de police a été menée, au cours de laquelle Mme [W] a fourni des précisions sur le geste accompli ; que plusieurs témoins ont été entendus, le prévenu contestant pour sa part l&apos;existence d&apos;une telle agression sexuelle ; qu&apos;il a été poursuivi de ce chef, avec la circonstance qu&apos;il se trouvait en état d&apos;ivresse, devant le tribunal correctionnel, lequel l&apos;a déclaré coupable, l&apos;a condamné à une peine et a prononcé sur les intérêts civils, en retenant notamment les déclarations de la partie civile, celles de deux témoins et l&apos;expertise psychiatrique du prévenu mettant en évidence des troubles de personnalité pouvant être majorés par une consommation d&apos;alcool ; que M. [H] et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement et débouter la partie civile de ses demandes après relaxe, l&apos;arrêt retient notamment que, d&apos;une part, les détails sur la nature des attouchements ont été fournis tardivement par Mme [W], laquelle n&apos;avait pas souhaité initialement déposer plainte, éléments conduisant à penser qu&apos;elle n&apos;avait pas ressenti le geste de M. [H] comme constitutif d&apos;une agression sexuelle, d&apos;autre part, les témoignages recueillis ne font pas état d&apos;une intention délibérée de M. [H] de pratiquer un tel attouchement ;
 
 Attendu qu&apos;en se déterminant ainsi, par des motifs relevant de son appréciation souveraine, la cour d&apos;appel, sans insuffisance ni contradiction, a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 DIT n&apos;y avoir lieu à application de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six avril deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.