Cour d'appel de Nîmes,  décision 13-25.433 du 04/12/2014,  partie 3



Il est encore fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir mentionné la créance de la SA MCS et ASSOCIES telle que visée au commandement de saisie, soit la somme de 393.620,31 euros en principal, accessoires, frais et intérêts au taux contractuel arrêtée au 15 février 2008 et d'avoir ordonné la vente forcée du bien saisi selon les modalités prévues au cahier des conditions de vente ;

AUX MOTIFS QUE 

« Sur les demandes de la Société MCS et ASSOCIES, dans ses dernières conclusions M. David X... demande, concomitamment avec l'offre de retrait litigieux, de lui donner acte qu'il renonce à toute défense au fond, exception de nullité ou irrecevabilité, de quelque nature qu'elles soient, qu'il a pu soutenir et opposer dans le cadre d'écritures et d'instance préalable, et qu'il acquiesce à la demande en paiement du retrayé ; la Société MCS et Associés en tire à juste titre la conséquence, l'offre de retrait litigieux étant irrecevable en application des dispositions de l'article R 311-5 du code des procédures civiles d'exécution , que ses demandes n'étant plus contestées l'appel est bien fondé, que le jugement entrepris la déclarant irrecevable sera infirmé et que ses demandes tendant à se voir autorisée à poursuivre la vente du bien saisi seront accueillies ; que la SA MCS et ASSOCIES justifie par les actes de la procédure et les productions que la procédure d 'appel est régulière et respecte les dispositions de l'article 52 du décret du 27 juillet 2006 devenu l'article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution, qu'elle a qualité à agir en vertu de la copie exécutoire à ordre du 17 février 2006 endossée à son profit, qu'elle est titulaire d'une créance liquide et exigible en vertu de ce titre exécutoire, qui n'est pas contesté, de sorte que les conditions exigées par les article L 311-2 , L 311-4 et L 311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont remplies ; qu'il y a donc lieu de faire droit à ses demandes en ordonnant la vente forcée de l'immeuble saisi comme il sera précisé au dispositif » ;

ALORS, D'UNE PART, QUE 

La contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en déclarant irrecevable l'offre de retrait litigieux formée par Monsieur X..., mais en tirant néanmoins les conséquences de son renoncement à toute défense au fond, position uniquement liée à ladite offre de retrait litigieux, la Cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs, violant ainsi l'article 455 du Code de procédure civile ;

ALORS, D'AUTRE PART, QUE 

L'offre de retrait litigieux s'accompagne nécessairement du renoncement à toute défense au fond ; qu'ainsi, le renoncement de Monsieur X... à toute décision au fond était uniquement justifiée par l'offre de retrait litigieux ; que dès lors, après avoir déclaré irrecevable l'offre de retrait litigieux, le renoncement à toute défense au fond devait être également écarté ; qu'en tirant néanmoins les conséquences du renoncement de Monsieur X... à toute défense au fond et en ordonnant, de ce fait, la vente forcée de l'immeuble saisie, tandis que son offre de retrait litigieux était déclarée irrecevable, la Cour d'appel a méconnu les termes du litiges et violé, de ce fait, les articles 4 et 5 du Code de procédure civile, ensemble les articles 1699 du Code civil et R. 311-5 du Code des procédures civiles d'exécution.