Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.980 du 11/03/2020,  partie 6


le surplus des explications développées lors de l'entretien préalable au licenciement par M. B..., ajoutées aux motifs de licenciement déjà discutés, permettent de retenir que les relations dans la société mélangeaient allusions privées et professionnelles au cours des échanges verbaux et écrits, la participation avérée et active de M. B... à des propos à connotation sexuelle excluant de présumer qu'il a subi des agissements répétés répondant à la définition d'un harcèlement moral ou une discrimination en raison de son orientation sexuelle ; en tout état de cause, s'agissant du respect de l'obligation de santé et sécurité au travail, il est établi, par les propres mails de M. B..., qu'informée le 21 septembre 2015 par M. B..., Mme SB... est intervenue auprès de M. H... qui a modéré ses échanges avec M. B... et en tout cas n'a pas renouvelé une conversation à connotation sexuelle.
 
 ALORS QUE caractérise une discrimination à raison de l'orientation sexuelle le fait de subir des propos homophobes et méprisants tenus par le supérieur hiérarchique du salarié ; que la cour d'appel a constaté que, dans un courriel adressé à l'exposant, son supérieur lui avait notamment demandé s'il était « pd » et que des témoins attestaient que ce supérieur traitait l'exposant de « gros pd » et tenait publiquement des propos déplacés sur l'homosexualité de ce dernier ; qu'en écartant néanmoins toute discrimination aux motifs inopérants que l'exposant n'était pas la seule victime de tels propos, qu'il a lui-même tenu des propos sur un ton humoristique, qu'il n'a pas alerté le médecin du travail et les représentants du personnel, qu'il n'a pas produit de pièce accréditant ou laissant présumer d'une dégradation ou altération de son état de santé physique ou psychique ou d'une mise en péril de son avenir professionnel et que l'auteur a modéré ses propos dans les derniers mois de la relation de travail, la cour d'appel a violé les articles L1132-1, L1134-1, et L1134-5 du code du travail.