Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-22.884 du 18/01/2017,  partie 2


apparaît du dossier et les allégations de la SARL Asclépiade sont à elles seules dépourvues de valeur probante ; que les premiers juges ont fait ressortir les contradictions entre les pièces sur les conséquences de cet incident ; qu&apos;en tout état de cause les effets de ce déclenchement ne sont pas de nature à caractériser une intention malveillante, et si seul un manque de vigilance est imputable à Monsieur [E], au vu de son ancienneté il ne pourrait s&apos;agir d&apos;une cause sérieuse de rupture ; que de concert avec les premiers juges il y a lieu de retenir que la SARL Asclépiade échoue à prouver suffisamment une faute dans la surveillance des réserves d&apos;oxygène et de surcroît avec intention de nuire à l&apos;entreprise et aux patients ; que la SARL Asclépiade procède encore par voie d&apos;affirmations non exclusives de procès d&apos;intention ; qu&apos;aux termes de sa fiche de poste il incombait à Monsieur [E] de "savoir changer les bouteilles d&apos;O2 entreposées dans le local spécial et surveiller les consommations" ; qu&apos;il ne s&apos;en évince pas sans équivoque que le salarié était chargé de "procéder aux commandes" de sorte que le reproche visé dans la lettre licenciement expressément à ce dernier titre n&apos;est pas pertinent ; que par ailleurs au cours de l&apos;entretien préalable le salarié a relaté avoir agi selon la manière habituelle en constatant après avoir enlevé quatre bouteilles vides que six pleines demeuraient ce qui permettait un fonctionnement normal jusqu&apos;au lundi, jour où sont effectuées les commandes avec livraison le jeudi ; que la SARL Asclépiade produit aux débats une commande faite "en urgence" le jeudi 14 février 2013 ; que cependant en s&apos;abstenant de produire des éléments faisant apparaître la périodicité et le contenu habituel des commandes d&apos;oxygène, elle ne met pas la cour en mesure de contrôler la réalité d&apos;une situation exceptionnelle caractérisant la défaillance de Monsieur [E] à en alerter ses supérieurs ; que par ailleurs Monsieur [E] fait état de la situation équivoque créée par un changement de serrure l&apos;empêchant d&apos;accéder au local où était entreposées les bouteilles d&apos;oxygène et la SARL Asclépiade n&apos;établit pas que cette allégation serait fausse et que le salarié possédait la clé utile ; que la seule circonstance que des travaux de changement de serrure ne figurent pas sur les registres de la SARL Asclépiade ne suffit pas à écarter le doute sur ce point ; que les premiers juges ont fait ressortir la confusion -et donc le doute- sur l&apos;énoncé comme sur la réalité des défauts de rangement du local technique, ce qui en tout état de cause ne caractérise pas la gravité, ni l&apos;intention de nuire constitutive de la faute lourde ; que sur les constats de la Société Aube Froid c&apos;est certes à tort que les premiers juges les ont écartés au seul motif qu&apos;ils ne procédaient pas d&apos;un acte d&apos;huissier ; que cependant ce n&apos;est toujours que par voie de déductions hasardeuses que la SARL Asclépiade prétend imputer à Monsieur [E] un acte malveillant, qualifié non sans excès de "sabotage" ; que la SARL Asclépiade ne peut sans se contredire trouver une preuve de ses affirmations dans le fait qu&apos;une salariée avait vu l&apos;appelant sur le toit près des installations litigieuses, et reprocher au salarié de ne pas avoir effectué l&apos;entretien, ce qui suppose précisément qu&apos;il effectue des tâches sur ces matériels et soit donc vu à proximité ; que surtout rien ne permet de se convaincre que dans la sphère d&apos;exécution contractuelle qui était la sienne, Monsieur [E] avait en charge des actes de maintenance de cette ampleur, ni qu&apos;il possédait les compétences techniques pour ce faire, autant de points qu&apos;il incombait à l&apos;employeur de vérifier, et à défaut il se trouve mal fondé à exercer son pouvoir disciplinaire de surcroît en invoquant une faute lourde ; qu&apos;ainsi la fiche de poste de Monsieur [E] lui impartissait l&apos;exécution de "réparations" de "petits travaux de maintenance" et seulement de "vérifier les échéances pour les grands travaux de maintenance" ; qu&apos;un doute demeure sur la question de savoir si les défauts relevés par Aube Froid relevaient de la "petite" ou de la "grande" maintenance, d&apos;autant que dans la lettre de licenciement la SARL admet qu&apos;elle avait considéré comme inutile la conclusion d&apos;un contrat de maintenance avec une entreprise spécialisée du seul fait que Monsieur [E] avait estimé pouvoir faire le nécessaire -ce qui ne peut lui être imputé à faute- mais qui aurait néanmoins dû conduire l&apos;employeur à vérifier que tel était le cas ; que l&apos;ensemble de cette analyse commande en confirmant le jugement déféré, de constater que le licenciement ne procède pas d&apos;une faute lourde, ni d&apos;une cause réelle et sérieuse et ceci sans qu&apos; il y ait lieu de surseoir à statuer dans l&apos;attente de l&apos;issue de la plainte pénale ; que les premiers juges ont tiré les exactes conséquences de leurs constatations en allouant le préavis et les congés payés ; qu&apos;en considération de son âge, de son ancienneté, de son salaire, ils ont entièrement réparé le préjudice consécutif à la perte de son emploi subi par Monsieur [E] ; qu&apos;ils ont à bon droit débouté la SARL Asclépiade de ses demandes reconventionnelles sauf à omettre de le préciser dans le dispositif du jugement ce qui sera ajouté ;