Cour d'appel de Versailles
03, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-25.507 du 16/01/2020,  partie 3


Qu'en tout état de cause, "la brutalité des symptômes, leur latéralisation d'emblée au niveau de l'oreille droite et la mise en évidence d'une atteinte sur les différents audiogrammes " constituent, ainsi que l'a précisé l'expert, un "faisceau d'arguments" qui ne saurait être considéré comme irréfragable et établissant de manière certaine l'imputabilité entre la détonation et les troubles auditifs de Y... G... ; Il convient encore de relever que le Dr B... qui a examiné Y... G... le 20 septembre 2010 indique que le tir par arme à feu est intervenu le 4 septembre 2010, de sorte que les déclarations de Y... G... ne sont pas concordantes ; Il ressort de ce qui précède que si la réalité du traumatisme subi par Y... G... n'est pas contestée, son imputabilité à sa présence sur le parking du stand de Tir le 28 août 2010 n'est pas établie. Il convient dès lors de débouter Y... G... de l'ensemble de ses demandes, le lien de causalité entre les séquelles dont il souffre et les détonations au Club de Tir n'étant pas rapporté ;
 
 1°) - ALORS QUE commet une faute engageant sa responsabilité un club de tir dont l'activité engendre des nuisances sonores causant un dommage à autrui ; qu'en ne recherchant pas si M. G... ne produisait pas des attestations montrant qu'avant sa visite au club de tir, il ne présentait aucune affection des oreilles, et si, immédiatement après cette visite, il ne s'était pas plaint de douleurs intolérables aux oreilles et n'avait pas été tout de suite traité pour cette affection, ce qui permettait d'en déduire que celle-ci ne pouvait avoir été causée que par les détonations qu'il avait perçues en discutant avec le gérant du club sur le parking voisin, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ;
 
 2°) - ALORS QU aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la santé de l'homme ; qu'en ne recherchant pas si l'association Club de tir sportif des Yvelines respectait la réglementation relative au bruit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et R 1334-31 du code de la santé publique ;
 
 3°) - ALORS QU'en ne recherchant pas si la pièce n° 16 produite par l'association Club de tir sportif des Yvelines n'était pas fausse car sa première page manquait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.