Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-18.994 du 11/01/2017,  partie 2


une dénomination plus longue, le signe contesté étant composé de deux termes séparés par un point, comprenant, pour le premier, trois lettres espacées et, pour le second, cinq lettres dans une police de même dimension quoique plus fine, présentation moins habituelle au plan visuel et nettement distincte de celle du signe de la marque antérieure constitué d&apos;un seul terme de quatre lettres dans une police uniforme ; qu&apos;il relève que, phonétiquement, nonobstant la communauté de la séquence « IRO » peu usitée en langue française et d&apos;une même syllabe « RO », les sonorités des deux signes demeurent largement distinctes, tant à raison de leur longueur que de l&apos;omission de la lettre « C » qui génèrent une modification substantielle de prononciation et qu&apos;ainsi la marque antérieure se prononce en deux temps « SI » (pour « CI ») « RO », tandis que le signe contesté, plus long, se prononce, selon qu&apos;il est, ou non, tenu compte de l&apos;espacement des lettres du terme d&apos;attaque, en 3 ou 4 temps « I » « RO » « DJINS » ou « I » « R » « O » « DJINS », la syllabe d&apos;attaque demeurant en tous les cas constituée par un « I » ouvert caractéristique, se distinguant nettement de la sonorité sifflante « SI », plus habituelle en attaque pour le public français, du signe antérieur ; qu&apos;il retient encore qu&apos;intellectuellement, l&apos;adjonction dans la demande d&apos;enregistrement du mot anglais « JEANS », quoique apparaissant d&apos;importance moindre ne saurait revêtir un caractère purement accessoire pour le consommateur français, compte tenu des produits en cause, dès lors qu&apos;il évoque spontanément un pantalon ou un vêtement, et non une couleur particulière, que, s&apos;il renvoie au mot « jean » dans lequel pourraient être réalisés des produits de bijouterie, il demeure largement distinctif pour ces articles et sans rapport avec les autres produits invoqués, que, si le terme « JEANS » peut évoquer plus généralement un style « décontracté », une telle évocation est totalement inexistante dans la marque antérieure, et que, si le consommateur normalement avisé est amené à percevoir globalement le signe I R O . JEANS comme une marque de jeans qui aurait étendu sa gamme à d&apos;autres articles, il ne sera pas incité à le percevoir comme une déclinaison de la marque « CIRO », aucun élément ne l&apos;incitant à associer le signe « IRO » ou « I R O » à une dénaturation du signe antérieur « CIRO », dès lors que l&apos;initiale « C » de ce dernier s&apos;avère indissociable de sa perception d&apos;ensemble, de sorte qu&apos;au plan conceptuel, même si le public conserve en mémoire une image imparfaite des signes, il ne sera pas amené à croire à une déclinaison de la marque antérieure, ni, partant, à attribuer aux produits en cause une même origine commerciale ; qu&apos;en l&apos;état de ces constatations, c&apos;est au terme d&apos;une appréciation de l&apos;impression d&apos;ensemble produite par les signes en présence que la cour d&apos;appel, qui ne s&apos;est pas fondée que sur les différences entre les signes en présence, a souverainement décidé que le consommateur ne sera pas incité à associer le signe I R O . JEANS à cette marque, compte tenu de l&apos;importance de ces différences, qui excluent tout risque de confusion ;
 
 Et attendu, en second lieu, qu&apos;en retenant que le consommateur moyennement avisé et normalement averti, qui n&apos;a pas nécessairement un haut degré d&apos;attention et qui connaît la marque antérieure ancienne « CIRO » dans le domaine de la bijouterie ou de la joaillerie, ne sera pas incité à associer le signe I R O . JEANS à cette marque, même pour des produits strictement identiques, la cour d&apos;appel a pris en considération la notoriété de cette marque ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen manque en fait en ses deux dernières branches et n&apos;est pas fondé en sa première branche ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Nouvelle de bijouterie aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société IRO la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille dix-sept.
 MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Nouvelle de bijouterie 
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR annulé la décision du directeur général de l&apos;Institut National de la Propriété Industrielle du 9 octobre 2014 (OPP 14-1840) ;
 
 AUX MOTIFS QUE la marque contestée n&apos;étant pas la reproduction à l&apos;identique de la marque invoquée, faute de la reproduire sans modification ni ajout en tous les éléments la composant, il convient de rechercher s&apos;il existe entre les signes en présence un risque de confusion qui doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas d&apos;espèce ;