Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-12.094 du 16/01/2020,  partie 2


que, de même la présence de Monsieur S... sur le chantier a été dénoncée à plusieurs reprises par la Société ARCHOLE ARCHI et les entreprises chargées des différents lots, fait uniquement imputable à l'appelante ; que, de plus, il sera rappelé de manière surabondante, que l'avis de l'expert ne s'impose pas aux juges, d'autant que celui-ci doit se cantonner à l'examen de difficultés techniques ; qu'enfin il y lieu de constater tout comme le premier juge, que si le planning existait et s'appliquait entre les parties, l'imputabilité des retards au seul maître d'oeuvre n'est pas démontrée, compte-tenu des nombreuses modifications du projet dont seule R... Y... épouse S... assume la responsabilité, tout comme l'absence de signature des devis des entreprises dans l'attente d'intervenir, ou le paiement différé de leurs prestations ; qu'enfin, la lettre du 18/01/2014 ne constitue pas une notification de la rupture du contrat à l'initiative de la Société ARCHOLE ARCHI, mais une mise en demeure de R... Y... épouse S... de tout mettre en oeuvre afin de lui permettre de procéder à l'exécution de ses travaux de manière conforme au contrat ; qu'ainsi c'est à bon droit que le premier juge a considéré que la rupture des relations contractuelles était imputable à l'attitude fautive de R... Y... épouse S... ; que, par conséquent la décision déférée sera confirmée, tant en ce qui concerne l'imputabilité de la rupture du contrat que s'agissant du débouté des demandes en paiements formées par R... Y... épouse S... qui en sont l'accessoire ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'au soutien de sa demande de résolution du contrat d'architecte, Madame Y... reproche à la Société ARCHOLE ARCHI de ne pas avoir respecté les règles du PMR, notamment pour le changement de la porte palière de l'existant, les travaux de la salle de bains et la création d'une entrée dans la partie neuve. ; que, toutefois, il convient de relever que le contrat d'architecte fait uniquement mention de « modifications construction » et les marchés régularisés par Madame Y... mentionnent une opération de « réhabilitation et transformation d'une construction » ; qu'ainsi, il n'apparaît pas que l'adaptation du logement au handicap de l'époux de Madame Y... était entrée dans le champ contractuel ; que, dans son courrier du 24 mars 2015, adressé au conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine, Madame Y... rappelle qu'elle est mariée depuis 50 ans « dont 35 ans de handicap et maladies » ce dont il se déduit que le handicap de son époux n'était pas la seule cause des travaux d'adaptation et de transformation de leur habitation ; que, si le permis de construire fait mention d'une personne handicapée, c'est uniquement pour justifier la modification des façades ; qu'enfin, la non-applicabilité de la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées a été confirmée par un courrier de la direction départementale des territoires du 5 mai 2015 ; que ce grief n'est donc pas fondé ; que l'expert reproche à la Société ARCHOLE ARCHI de ne pas avoir pris en considération l'état physique de l'époux de Madame Y... pour l'implantation des équipements sanitaires du wc et de la salle de bains de la partie existante ; que, toutefois, il ressort du devis de la Société LMPC 54 du 27 novembre 2013 que l'implantation de la salle de bains a été modifiée « à la demande du client » « pour : possibilité diminution du temps de travail pour réduction du coût des travaux » ; que, de plus, à la suite du dire n° 2, l'expert a pris note de ce que Madame Y... ne souhaitait plus que les travaux de mise en conformité de la salle de bains et du wc soient réalisés ce qui démontre qu'une implantation prenant en compte l'état physique de son époux n'était pas tenue pour essentielle ; que ce grief n'est donc pas fondé ; qu'en revanche, s'agissant de la réservation pour la porte d'accès de l'extension, l'expert relève à l'encontre de la Société ARCHOLE ARCHI un défaut de coordination ; que, pour ce qui est du dispositif d'ouverture de la porte d'accès RDC du pavillon existant, au vu du permis de construire, la Société ARCHOLE ARCHI avait nécessairement connaissance de ce que cet accès devait être accessible à une personne handicapée ; que l'architecte a donc commis des fautes lesquelles auraient pu être rattrapées si le chantier s'était normalement poursuivi ; que, dans ces conditions, elles ne revêtent pas une gravité suffisante justifiant la résolution du contrat d'architecte aux torts de ce dernier ; qu'au soutien de sa demande de résiliation du contrat, la Société ARCHOLE ARCHI fait valoir que Madame Y... a interdit aux entreprises l'accès au chantier et a refusé la poursuite de sa mission postérieurement au mois de décembre 2013 ; qu'il convient de rappeler que la déclaration d'ouverture du chantier est datée du 23 septembre 2013 ; que, par courrier du 17 décembre 2013, la Société ARCHOLE ARCHI a transmis à Madame Y... différents devis pour signature, l'a informée de ce que l'entreprise M2R était dans l'attente de son accord sur l'exécution de différents travaux et lui a demandé de prendre position sur le choix d'un entrepreneur pour le lot Peinture-Parquets ;