Cour d'appel de Douai
22, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-20.553 du 17/06/2020,  partie 4



 Alors que, la cour d'appel ayant constaté que la société Crédit du Nord et la caisse de Crédit Agricole mutuel Nord de France avaient manqué à leur devoir de vigilance à l'égard de la SARL [...] , en ne s'alarmant pas des conditions de fonctionnement des comptes de l'auteur des détournements, ne pouvait sans violer l'article 1240 du code civil et méconnaître la portée de ses propres énonciations, faire produire un effet totalement exonératoire à la faute de négligence qui aurait été commise dans le même temps par la société [...] , victime de ces détournements en ne contrôlant pas suffisamment sa salariée, alors qu'il en résultait nécessairement que l'une et l'autre fautes avaient contribué à la production du dommage qui ne serait pas intervenu sans leur conjonction ;