Cour d'appel de Fort-de-France, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-25.662 du 09/02/2017,  partie 2


un acte de partage, sont tous décrits de cette façon, sans qu&apos;il soit dit qu&apos;ils bénéficient d&apos;une servitude sur ce chemin vicinal. Il apparaît qu&apos;à l&apos;époque du partage, les propriétaires des différents lots ont utilisé ce chemin cadastré B [Cadastre 3], mais que, par la suite, certainement suite à la vente de la parcelle à M. et Mme [C], ce chemin a constitué une servitude uniquement au profit des parcelles cadastrées B [Cadastre 5] à B [Cadastre 2], les autres terrains, dont celui de Mme [O] épouse [K], étant desservis par la parcelle cadastrée B [Cadastre 6]. Selon les dispositions légales sus rappelées, l&apos;appelante ne saurait à juste titre invoquer à son profit une possession de plus de trente ans. Le jugement doit recevoir confirmation en tous points » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur l&apos;obstruction de la servitude assise sur la parcelle B [Cadastre 3] Aux termes de l&apos;article 691 al. 1 du code civil, « les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s&apos;établir que par titres ». Le titre de propriété de [O] [K], établi par acte authentique en date du 18 avril 1968, ne mentionne pas expressément l&apos;existence d&apos;une servitude de passage grevant les fonds voisins à son profit. L&apos;acte en effet se limite à indiquer que la parcelle vendue est « bornée à l&apos;ouest par le chemin de servitude conduisant audit chemin vicinal de Pointe Faula sur vingt mètres également », sans préciser si ladite servitude dessert la parcelle en cause. Le titre de propriété des époux [C], établi par acte authentique en date du 12 juillet 1991, mentionne pour sa part que « Le terrain vendu bénéficie d&apos;une servitude d&apos;accès à la voie publique, qui grève à son profit les parcelles cadastrées B n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ». Contrairement à ce que soutient la demanderesse, cette stipulation n&apos;indique nullement que les parcelles B [Cadastre 3] et B [Cadastre 4] desserviraient l&apos;ensemble des propriétés du quartier, dont la sienne. A l&apos;inverse, il est clairement mentionné que les parcelles B [Cadastre 3] et B [Cadastre 4], bien qu&apos;elles n&apos;appartiennent pas aux époux [C], sont grevées d&apos;une servitude de passage à leur profit. Cette situation est en outre corroborée par le plan cadastral édité le 25/11/2008, produit par la demanderesse, selon lequel les parcelles B [Cadastre 4] et B [Cadastre 3] s&apos;arrêtent respectivement aux limites nord et sud de la parcelle B [Cadastre 2], propriété des époux [C]. En d&apos;autres termes, il n&apos;apparaît pas au vu du plan cadastral que la parcelle des époux [C] soit grevée d&apos;une quelconque servitude de passage. Enfin, il importe peu qu&apos;un usage ancien et même trentenaire, à le supposer établi, ait permis à [O] [K] de relier le chemin vicinal de la Pointe Faula jusqu&apos;à son fonds, dès lors que, selon l&apos;article 691 al. 1 du code civil, déjà cité, une servitude discontinue, apparente ou non-apparente, ne peut s&apos;acquérir que par titre. Ainsi, [O] [K] échoue-t-elle à rapporter la preuve d&apos;une servitude de passage grevant le fonds des défendeurs ou grevant la parcelle B [Cadastre 3] à son profit, que ce soit de nature conventionnelle ou par destination du père de famille. En conséquence, elle sera déboutée de l&apos;intégralité de ses demandes » ;
 
 ALORS QUE, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit applicables ; qu&apos;il appartient aux juges d&apos;envisager les faits invoqués sous tous leurs aspects juridiques et de rechercher la règle de droit applicable ; qu&apos;en l&apos;espèce, Mme [O] faisait valoir qu&apos;elle avait acquis une parcelle de terre issue d&apos;une, beaucoup plus grande, morcelée en différents lots, ces lots ainsi vendus étant desservis depuis toujours pas un chemin cadastré B [Cadastre 3] (v. concl. p. 2 et 3), ainsi que mentionné aux titres de propriété de tous les acquéreurs des lots du lotissement (v. concl. p. 6 in fine), puis par un second chemin de servitude de passage du lotissement (v. concl. p. 8) cadastré B [Cadastre 4], ces deux chemins ayant été mis à la disposition des copropriétaires pour ,à l&apos;origine, désenclaver leurs fonds (v. concl. p. 5 § 1 et p. 11 § 1) ; que le plan cadastral mentionnait également que les chemins B [Cadastre 3] et B [Cadastre 4] desservaient l&apos;ensemble des terrains riverains (v. concl. p. 14), que l&apos;huissier [F] avait constaté la nécessité et l&apos;utilité pour tous les riverains des parcelles B [Cadastre 3] et B [Cadastre 4], notant la présence de plusieurs plaques d&apos;égouts (v. concl. p. 19) destinées aux eaux pluviales et aux eaux usées (v. concl. p. 20) et d&apos;un écriteau mentionnant que cette voie d&apos;accès était réservée exclusivement aux résidents du lotissement [R] (v. concl. p. 20), que les différentes parcelles des membres de l&apos;association syndicale étaient toutes desservies par un passage, une route unique cadastrée B [Cadastre 3] et B [Cadastre 4] (v. concl. p. 23 § III al. 2 et 3), que le passage B [Cadastre 3] et B [Cadastre 4] était une véritable copropriété pouvant s&apos;acquérir par prescription possessoire trentenaire (v. concl. p. 23 § III, al. 2), que les différents documents produits révélaient l&apos;intention de tous les copropriétaires riverains d&apos;utiliser cette voie d&apos;