Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-13.551 du 12/05/2021,  partie 4


que, dès lors, les produits de la gamme « Fur Real » et « LPS » doivent être classés sous le code 95 03 00 49 (jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines autres que rembourrés) ; que les jouets « Nerf » sont présentés par la société Hasbro comme étant des « armes jouets, hors faits à la main ou en bois », alors que la DRDDI les considèrent comme des « autres jouets présentés en assortiments ou en panoplies » ; que ces marchandises consistent en un ensemble composé de pistolets, fléchettes, paires de lunettes, cibles, plastrons qui sont conditionnés ensemble pour la vente au détail ; qu&apos;or il résulte de la note 3 du chapitre 95 du tarif douanier que les parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent chapitre sont classés avec eux ; qu&apos;en l&apos;espèce, comme l&apos;énonce l&apos;administration des douanes, les lunettes servent à protéger les yeux des joueurs contre un lancer malencontreux de fléchettes et les plastrons servent de cible tout en protégeant le torse des joueurs ; qu&apos;ils sont donc indispensables et exclusifs au bon exercice de l&apos;activité réalisée avec le pistolet ; qu&apos;ils doivent alors être considérés comme des accessoires aux pistolets et fléchettes ; que, de plus, la société Hasbro se prévaut de RTC émis par les autorités britanniques qui ont retenu comme classification tarifaire 95 03 00 81 90 pour ce jouet ; que les jeux de fléchettes et de pistolets sont des armes jouets ; que l&apos;ensemble de la gamme « Nerf » doit alors relever du code 95 03 00 81 90 (armes jouets, hors faits à la main ou en bois) ; que la société Hasbro affirme que le jouet « Spiderman Delux Web » relève de la classification « arme jouet », alors que l&apos;administration des douanes le considère comme un « autre jouet présenté en assortiment ou panoplie » ; qu&apos;ainsi ce produit se compose d&apos;une bombe de liquide à projeter, d&apos;un récipient en plastique à poser sur un support à attacher par des bandes élastiques au poignet et d&apos;un gant en étoffe de bonneterie ; que l&apos;ensemble sert à projeter de la mousse à travers le propulseur de mousse avec gâchette, ce qui relève de la position 95 03 comme le précise l&apos;administration fiscale ; qu&apos;en outre, la société Hasbro se prévaut de RTC émis par les autorités britanniques qui ont retenu comme classification tarifaire 95 03 00 81 90 pour ce jouet ; qu&apos;or en application de la note explicative 3 du chapitre 95 du tarif douanier précitée, le gant et le récipient en plastique accompagnant le propulseur de mousse constituent des accessoires exclusifs et indispensables à l&apos;utilisation de ce jouet ; que par conséquent, l&apos;ensemble doit être classé sous la tarification 95 03 00 81 90 (armes jouets, hors faits à la main ou en bois) ; que le jouet « Gator Golf » est présenté par la société Hasbro comme relevant de la tarification des « consoles et machines de jeux vidéo, articles de jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques » ; que la DRDDI estime qu&apos;il doit appartenir à la catégorie des « autres jouets présentés en assortiments ou en panoplies » ; que, cependant, il s&apos;agit d&apos;un jouet comportant deux mini clubs de golf et un réceptacle en forme d&apos;alligator correspondant au trou du jeu de golf ; qu&apos;aussi il résulte des éléments versés aux débats que, quand bien même le jeu peut être adapté dans le cadre d&apos;un jeu de sociétés dans lequel des enfants s&apos;affrontent afin d&apos;obtenir le plus de points possibles, sa caractéristique essentielle repose sur la reproduction d&apos;un sport sous le caractère de jouet ; que l&apos;ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de cette activité doit être considéré comme une panoplie répondant alors au code tarifaire 95 03 00 70 (autres jouets présentés en assortiments ou en panoplies) dès lors que ce jouet peut être utilisé par plusieurs personnes ou seul ; que la société Hasbro allègue, aux termes de ses dernières conclusions, que le jeu « Shapey Turtle » doit être qualifié de puzzle et ne relève pas de la catégorie « autres jouets » comme le soutient l&apos;administration des douanes ; qu&apos;en l&apos;occurrence, il s&apos;agit d&apos;une boîte en plastique percée d&apos;orifices de différentes formes destinées à accueillir des objets de forme géométrique en plastique ; qu&apos;or il est courant que le puzzle a pour objet la reconstitution de pièces dans l&apos;objectif de reconstituer une image, ce qui n&apos;est pas l&apos;activité rendue possible par le « Shapey Turtle » ; que le caractère essentiel de la marchandise est conféré par sa fonction qui consiste à emboîter des objets de formes différentes dans des ouvertures prévues à cet effet ; que cependant, la classification 65 03 00 69 00 « puzzles autres que ceux en bois », telle que les RTC émis par les autorités britanniques les ont retenues, sera validée, en considérant qu&apos;il s&apos;agit d&apos;un puzzle en trois dimensions ; que dès lors, elle sera retenue ;