Cour d'appel de Lyon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.744 du 08/09/2021,  partie 5


Par ailleurs, la SAS DYNEFF ne justifie aucunement des conséquences de cette validation de commande supplémentaire en termes de perturbation de la logistique ou de dégradation de la relation avec le client et la société LAMI DU PAIN atteste au contraire en pièce 14 de la qualité de ses relations commerciales avec la SAS DYNEFF à l&apos;époque où [W] [H] était en charge des approvisionnements de sa société. Ce fait n&apos;est donc pas prouvé. - le 11 octobre 2013, avoir imposé un délai de paiement de 30 jours à son plus important client, l&apos;entreprise GUINTOLI, alors que son responsable l&apos;avait informée des facilités de paiement accordées à ce dernier (45 jours). L&apos;échange de courriels entre [O] [M] et [W] [H] des 10 et 11 octobre 2013 (pièce 13 de l&apos;intimée) démontre que les délais de paiement consentis au client GUINTOLI CHANTIER ont été portés de 30 à 45 jours par [O] [M] le 10 octobre 2013, ce dont cette dernière a Informé les commerciaux le 10 octobre 2015 en leur indiquant que toutes les fiches étaient à jour "sur la F15" et qu&apos;il leur fallait veiller à valider les commandes à 45 jours "lors des prochaines négociations". De ce fait, et dès lors qu&apos;un contrôle particulier était demandé aux commerciaux, [W] [H] ne peut raisonnablement faire valoir que le délai de paiement de 30 jours accordé à ce client le 11 octobre 2013 est uniquement imputable à une absence de mise à jour de la fiche informatique. Ce fait est donc établi - avoir fait de même avec le client EIFFAGE SENNECE LES MAÇONS 71 qui s&apos;est plaint du fait qu&apos;elle ne lui avait pas transmis les coordonnées de la personne à contacter en son absence, malgré plusieurs relances sur ce point. La SAS DYNEFF ne produit aucun élément pour démontrer la réalité de ce grief qu&apos;elle n&apos;invoque même pas dans ses conclusions. La matérialité de ce fait n&apos;est donc pas établie. - ne pas maîtriser les localités de ses zones géographiques au bout de deux ans dans l&apos;entreprise et, à titre d&apos;exemple, avoir confondu, le 15 octobre 2013, la localité de la société La Rhodanienne en affirmant qu&apos;elle se situait dans la Drôme alors qu&apos;elle se situe dans l&apos;Ain. Pour établir l&apos;existence de ce fait, la SAS DYNEFF verse aux débats un courriel de [O] [M] daté du 15 octobre 2013 dont [W] [H] indique ne pas se souvenir et qui ne comporte effectivement aucun élément permettant d&apos;attester de sa réception effective par la salariée. La SAS DYNEFF, qui est en droit en cas de contestation, d&apos;invoquer toutes les circonstances de fait lui permettant de justifier du motif de licenciement indiqué dans la lettre de licenciement, fait également état de plusieurs précédents à savoir : une erreur de [W] [H] survenue au mois d&apos;octobre 2013. Cependant, il résulte de la réponse de [W] [H] au courriel de [O] [M] du 11 octobre 2013 lui signalant que "GUILLERAND GRANGE n&apos;est pas dans le 2/26 (Drôme) mais dans l&apos;Ardèche 1/07" que l&apos;erreur ici reprochée à la salariée est en réalité une erreur contenue dans une fiche informatique mal renseignée et dont aucun élément n&apos;établit qu&apos;elle est imputable à [W] [H] - l&apos;entretien professionnel individuel s&apos;étant tenu le 7 décembre 2012 qui révèle que l&apos;objectif d&apos;"acquisition de la connaissance géographique des départements et des villes de son portefeuille client" fixé à la salariée en décembre 2011 est "en cours d&apos;acquisition" et que l&apos;objectif fixé pour le premier trimestre de l&apos;année 2013 était de « connaître la géographie de 10 départements de l&apos;agence- savoir où sont ces clients et avoir une notion du temps de chargement au client ». Cependant à l&apos;époque de ces entretiens d&apos;évaluation, [W] [H] ne disposait pas d&apos;une ancienneté de deux ans dans l&apos;entreprise et le commentaire de l&apos;évaluateur destiné à expliciter le degré d&apos;atteinte de cet objectif ne révèle pas une insuffisance professionnelle sur ce point mais souligne au contraire l&apos;existence d&apos;un travail et la mise en place d&apos;une organisation par [W] [H] "pour lui permettre d&apos;être à l&apos;aise sur la prospection et d&apos;aborder au mieux le dispach". La matérialité de ce fait n&apos;est donc pas établie. - ne pas éteindre son ordinateur avant de partir en congés ou même les soirs en quittant le bureau, ce qui bloque les mises à jour des fichiers et ce malgré divers rappels de votre responsable. Pour établir l&apos;existence de ce fait la SAS DYNEFF verse aux débats un courriel de [O] [M] daté du 15 octobre 2013 qui est sujet à caution dans la mesure où, ainsi que le souligne justement [W] [H]: ce courriel est envoyé fort opportunément le lendemain de la convocation à entretien préalable et transféré à [N] [E], directeur régional, avec le commentaire suivant : « et encore ». Ce courriel comporte plusieurs détails sur les difficultés ainsi générées en termes de mise à jour et d&apos;accès de sa responsable aux fichiers alors que [W] [H] se trouve en congés et ne peut donc influer sur la résolution du problème. De ce fait, ce premier élément de preuve doit être écarté des débats. La SAS DYNEFF produit également un courriel du 31 mai 2013 adressé par [O] [M] demandant à [W] [H] d&apos;éteindre son ordinateur les soirs. Cependant, ce courriel fait état d&apos;