décision 18-85.366 du 15/10/2019,  partie 2



 Attendu qu'en statuant ainsi et dès lors que ce propos, figurant en couverture d'un ouvrage censé l'illustrer, renfermait l'imputation de faits contraires à l'honneur ou à la considération, suffisamment précis, qui visait un groupe de personnes pris en raison de leur seule appartenance à une religion déterminée, et excédait les limites admissibles de la liberté d'expression, la cour d'appel, devant laquelle il n'était pas soutenu que le corps de l'ouvrage contredirait la définition du groupe visé qui résultait de l'examen de la seule couverture, n'a méconnu aucun des textes visés au moyen ;
 
 Qu'en effet, s'il appartient aux juges de relever toutes les circonstances qui sont de nature à leur permettre d'apprécier le sens et la portée des propos incriminés et de caractériser l'infraction poursuivie, c'est à la condition, s'agissant des éléments extrinsèques auxdits propos, qu'ils aient été expressément invoqués devant eux ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. G... devra payer à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M.G... devra payer à l'Union des étudiants juifs de France, l'association J'accuse ! Action internationale pour la justice et l'association SOS Racisme-Touche pas à mon pote au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze octobre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.