Cour d'appel de Douai
D1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-20.705 du 15/03/2023,  partie 5


La cour relève en effet que, malgré le soutien apporté, Monsieur [I] ne verse aux débats aucun élément établissant qu'il ait effectivement mis en oeuvre le plan d'action urgent sollicité par son n+1 notamment début mars (2016) dont la prise en main de l'outil informatique Vega, la dynamisation dans la prise d'affaires commerciales, le management de l'équipe alors que M. [F] lui avait fait part de ses inquiétudes quant à sa capacité à mener à bien les missions confiées dès le mois de janvier 2016, la fin de l'année 2015 ayant été marquée par un investissement de sa part dans l''inventaire jugé insuffisant (pièce n° 30) et que Monsieur [I] ne démontre pas avoir répondu aux demandes réitérées de son supérieur concernant ses visites indispensables à la clientèle (pièces n° 16, 17) alors qu'il n'a été en mesure de produire que deux témoignages de clients (pièces n° 46 et 53) l'ayant rencontré durant l'absence de Monsieur [E] sur la centaine de clients de l'agence de [Localité 2] (pièce n° 11), les nombreuses autres attestations versées aux débats concernant son activité professionnelle antérieure, que l'examen des notes de frais de frais de mai et juin versées aux débats par l'employeur (n° 12) établit que ce dernier déjeunait la plupart du temps avec ses collègues et non avec des clients et que l'employeur justifie d'une nette diminution du chiffre d'affaires de cette même agence en 2015 et 2016. Par ailleurs, si la dégradation de l'ambiance de travail a bien été constatée début mai 2016 par M. [F] qui indique avoir été contraint de rencontrer les salariés de l'agence de manière individuelle, il n'est pas établi par les pièces produites, contrairement aux allégations de Monsieur [I], que celle-ci soit imputable à Madame [X] alors que les commentaires peu amènes figurant sur les réseaux sociaux à propos de Monsieur [I], de surcroît en faisant usage d'un surnom, ne lui étaient pas adressés directement et que si cette dernière avait effectivement fait l'objet d'une mise en garde de la part de Monsieur [I] le 2 février 2016 (pièce n° 23), le motif en était une absence injustifiée et non une difficulté de comportement alors que l'évaluation annuelle de celle-ci réalisée par le salarié le 26 avril 2016 (pièce n° 19) ne contenait aucune critique à son encontre relativement à son comportement au sein de l'agence et à sa responsabilité dans la dégradation avérée de l'ambiance en sorte que Monsieur [I] ne peut valablement soutenir avoir manqué du soutien de sa hiérarchie, l'employeur ayant établi en revanche, sans que la cour ne retienne le courriel litigieux de Monsieur [P] adressé à Monsieur [C] (pièce n° 34), un manque d'encadrement de l'équipe commerciale (pièces n° 19, 22, 25 et 39). L'insuffisance professionnelle alléguée par la société D.M.T.P.détaillée dans la lettre de licenciement rendant impossible la poursuite de la relation de travail étant ainsi établie, la cour, à l'instar des premiers juges, considère le licenciement de Monsieur [I] fondé sur une cause réelle et sérieuse et confirme les dispositions du jugement entrepris ayant débouté Monsieur [I] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif.» (arrêt attaqué p. 3 à 9) ;
 
 Et aux motifs adoptés des premiers juges que : « Sur le licenciement verbal : « () que Monsieur [D] [I] a été mis en disponibilité avec dispense d'activité. () que Monsieur [D] [I] a été rémunéré tout au long de sa dispense de travail. () qu'une mise en disponibilité ne constitue pas un processus de licenciement suivant les dispositions de l'article L. 1232-6 du Code du travail. Que dès lors, le salarié doit être débouté de sa demande visant à voir constater son licenciement verbal ; Sur l'insuffisance professionnelle : () que par courrier recommandé avec avis de réception du 23 juin 2016, la Société D.M.T.P a notifié à Monsieur [D] [I] son licenciement pour insuffisance professionnelle dans les termes suivants : « Vous occupez les fonctions de chef d'agence à [Localité 2] depuis le 1er septembre 2015. Nous avons mis en oeuvre tous les moyensnécessaires pour vous accompagner dans votre prise de poste. Ainsi, entre le 1er et le 25 septembre, vous avez suivi un programme d'intégration qui vous a permis de découvrir le métier de chef d'agence auprès de collègues, des agences de [Localité 6] et [Localité 4]. Vous avez, par la suite, rencontré le contrôleur d'exploitation (deux jours), la Responsable approvisionneur site (une demie-journée), le Crédit Manager (une demie-journée), la responsable administrative site (une demi-journée) et la responsable du RAAF (Rapprochement Administratif des Facteurs Fournisseurs) (une demi-journée). Dès le mois de janvier 2016, nous avons malheureusement constaté de votre part une incapacité à prendre la mesure de votre poste se traduisant par de sérieuses insuffisances dans l'exécution de vos missions professionnelles. Dans le cadre de vos fonctions de chef d'agence, il vous appartient notamment de mettre en place des actions commerciales et de jouer un rôle moteur dans la prospection et le développement de la clientèle. Or, à l'occasion d'une réunion dédiée à la finalisation de la présentation du budget, le 6 janvier 2016, votre supérieur hiérarchique, Monsieur [F], a constaté que vous n'aviez pas encore fait la connaissance des principaux clients de l'agence.