décision 16-86.877 du 07/02/2017,  partie 4



 - que, suivant ordonnance du 6 août 2015, le juge d&apos;instruction, conformément à la demande d&apos;acte qui lui avait été présentée, a ordonné une expertise médicale de M. [A] (C92) ;
 - que le médecin-expert, suivant rapport daté du 3 septembre 2015, a noté que le mis en examen était atteint par une double pathologie virale chronique VIH et hépatite C, ainsi qu&apos;une insuffisance veineuse chronique, pour lesquelles il bénéficiait d&apos;une "prise en charge médicale adaptée à son état" ; qu&apos;il a conclu : "Il n&apos;existe pas, sur le plan somatique, de contre-indication médicale à une incarcération en milieu ordinaire, ni même à son maintien dans un quartier d&apos;isolement" (C111) ;
 - que, suivant courrier du 15 septembre 2015, l&apos;avocat de M. [A] a sollicité une contre-expertise confiée à un collège d&apos;experts spécialisés en immunologie et en chirurgie vasculaire afin, d&apos;une part, de faire vérifier les résultats de la thérapie en place sur chacune des affections virales, d&apos;autre part, d&apos;indiquer dans quelle mesure l&apos;échec du traitement de l&apos;hépatite C était en lien avec ses conditions de détention, et enfin de se prononcer sur l&apos;évolution possible de la pathologie veineuse en fonction des conditions de détention ;
 - que, par ordonnance du 13 octobre 2015, le juge d&apos;instruction a rejeté cette demande aux motifs que l&apos;expert avait complètement répondu aux questions qui lui avaient été posées, tant sur les problématiques liées au VIH, à l&apos;hépatite C et à la pathologie veineuse (ne pouvant d&apos;ailleurs, par la force des choses, prendre en compte au 3 septembre, date de son rapport, les résultats d&apos;un traitement en cours jusqu&apos;au 28 septembre suivant), que s&apos;agissant de la prise en charge de l&apos;intéressé et de ses conditions de détention ;
 que, contrairement à ce qui est affirmé dans le mémoire susvisé, le rapport de M. [G], docteur, déposé le 29 août 2016 ne conclut pas à l&apos;incompatibilité de l&apos;état de santé avec la détention mais (cf C743) retient que l&apos;état de santé "apparaît difficilement compatible - temporairement - avec la détention ordinaire ou son placement en quartier d&apos;isolement dans le sens où cela retarderait l&apos;organisation de la prise en charge médicale que son état nécessite" et que "la compatibilité avec la détention ordinaire/ placement en quartier d&apos;isolement sur le long terme devra être réévaluée à l&apos;heure de la prise en charge que son état rend nécessaire au jour de l&apos;examen" ; que l&apos;expert a également retenu : "L&apos;état de santé de M. [A] est évolutif et susceptible de modifications plutôt en aggravation de par son état polypathologique. Cette évolutivité est imprévisible justifiant la poursuite de la surveillance régulière multidisciplinaire sur le long terme. Actuellement, une hospitalisation en UHSI apparaît nécessaire pour la prise en charge chirurgicale d&apos;une FAV inguinale droite qui est préconisée depuis le mois de décembre 2015 ainsi que pour le bilan de ses autres pathologies" ; que M. [A] a été hospitalisé à l&apos;UHSI du 15 au 19 septembre 2016 et que, par rapport complémentaire du 12 octobre 2016, le même médecin-expert a retenu : "Au total, après nouveau bilan, l&apos;état de santé apparaît compatible avec la détention ordinaire ou son placement en quartier d&apos;isolement sous couvert d&apos;une activité physique régulière, avec marche d&apos;au moins 1 heure 30/jour et de la poursuite des avis des médecins spécialistes, ainsi que de la réalisation des examens complémentaires dans les délais impartis et de la bonne conduite des thérapeutiques nécessaires" ; que la direction du centre pénitentiaire [Établissement 1] a, le 6 septembre 2016, fait parvenir au juge d&apos;instruction le compte-rendu suivant : "Concernant spécifiquement les raisons de santé qu&apos;il invoque, il apparaît que M. [A] a besoin d&apos;une activité physique régulière. Le régime du quartier d&apos;isolement prévoit, à ce titre, deux heures de promenade quotidiennes (une heure le matin, une heure l&apos;après-midi) et l&apos;accès à des salles de sport. Les agents, à l&apos;ouverture en service de matin puis d&apos;après-midi, proposent la promenade et le sport aux personnes détenues afin d&apos;organiser les activités de chacune. M. [A], affecté sur l&apos;aile droite du quartier d&apos;isolement, pourrait donc accéder aux cours de promenade deux heures par jour et à quatre salles de sport (sac de frappe, appareils de musculation etc.), mais il refuse systématiquement. Ses mouvements font l&apos;objet d&apos;une traçabilité dans notre logiciel de gestion de la détention, ce qui permet de constater qu&apos;il se rend à la douche, à l&apos;infirmerie, au SMPR et aux parloirs. Il demande également à utiliser régulièrement la cabine téléphonique. M. [A] ne se rendant jamais en promenade ni en salle de sport malgré les propositions des agents, ses refus seront dorénavant enregistrés dans ce même logiciel" ; qu&apos;il apparaît donc que M. [A] n&apos;est pas aussi coopérant qu&apos;affirmé et que son refus d&apos;effectuer l&apos;activité physique préconisée contribue aux problèmes de santé dont il se plaint ; qu&apos;en l&apos;état, les conditions de détention, même très difficiles, n&apos;apparaissent pas incompatibles avec son état de santé dont il est incontestable qu&apos;il est dégradé pendant la détention et préoccupant mais il appartient à l&apos;administration pénitentiaire et aux personnels soignants de le prendre en considération et de faire bénéficier l&apos;intéressé du régime de détention et des soins nécessités par son état, à condition toutefois que ce dernier accepte complètement de se soumettre aux préconisations médicales ; qu&apos;