Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-12.184 du 01/07/2020,  partie 6


Comme convenu je te demande de me soumettre un plan d'action lundi 15 septembre pour : - résorber ce stock au 31/12/2014 en préservant au mieux les intérêts de l'entreprise. Si pour une raison quelconque l'un de ces véhicules posait problème (prix de reprise pas de ton fait) merci de le noter dans la colonne « commentaires ». Pour ce faire, j'attends de ta part de des propositions de lots à marchands respectant les PV fixés au plus près. Ce nettoyage est la priorité des mois à venir. Pour ce faire et te libérer du temps, je te demande de ne plus donner de réponse et de diriger toutes les demandes de reprise sur moi. [...] », ce dont il résultait que la priorité définie et la consigne donnée par M. G... était de résorber le stock de véhicules anciens, dont il estimait que M. U... était comptable, celui-ci ne pouvant plus donner de directives aux vendeurs placés sous son autorité en ce qui concernait les prix et conditions de reprise des véhicules d'occasion, ainsi que le confirmait M. G... dans un second courriel du même jour (pièce n° 6 de l'appelant), où il indiquait : « [...] Pour vous libérer du temps, vous devez envoyer les vendeurs sur moi. Cela devrait vous permettre la réalisation de ces objectifs [...] Vous continuez à gérer votre activité et les relations à vos clients comme par le passé [...] » ; ces nouvelles directives ont fait l'objet d'une diffusion à l'ensemble des vendeurs de la société (pièce n° 8 de l'appelant) ainsi rédigée : « F... U... étant affecté à une mission prioritaire (déstockage VO marchands pour libérer le « parc L... »), nous souhaitons lui dégager du temps et lui donner les moyens de s'y consacrer pleinement. Toutes les demandes de reprise VO sur VN ou VO sur VO doivent après expertise et essai faire l'objet d'une validation du prix d'entrée. Cette validation doit être obtenue jusqu'à nouvel ordre en consultant les seules personnes autorisées. Y... L... et C... G..., Merci de préparer les indications suivantes : marque, modèle, version, année de première mise en circulation, kilométrage [
 ] » ; que par message du 26 septembre 2014 (pièce n° 10 de l'appelant), dont M. U... déduit qu'il n'avait plus aucune autonomie de décision dans le cadre de ses fonctions, M. G... donnait de nouvelles consignes à M. U..., ainsi présentées : « étant absent la semaine prochaine, je te remercie de bien vouloir mettre « en suspens » l'activité vente à marchands (si urgence à valider un lot, voir JP N...). Les vendeurs te contacteront pour les valeurs de reprises (merci de procéder en appliquant les montants de valorisation figurant au tableau que nous avons fait ensemble (cotation et FREVO)). Comme déjà vu ensemble, je te réitère mes demandes : faire des lots de véhicules comportant a minima 20 % de véhicules de plus d'un an de stock. Tous les lots doivent avoir mon approbation avant conclusion. Pas de vente de véhicules particuliers à marchands. Merci de me faire passer le plan d'action demandée pour résorber notre stock > a un an avant la fin décembre. Je serais de retour le 6/10/2014. Aussi, je te confirme l'annulation du lot de deux Opel Corsa tel que proposé. Les deux véhicules sont trop récents et ils me paraissent être vendables « à particuliers » [...] » ; que M. U... se plaint également de ce que des « tâches subalternes » lui ont alors été confiées puisque par message du 17 septembre 2014 (pièce n° 9 de l'appelant), ses supérieurs hiérarchiques lui ont demandé d'aller récupérer des véhicules qui se trouvaient sur le parc du garage [...], vendeur de véhicules d'occasion ; que, s'agissant du retrait des moyens nécessaires à l'accomplissement des tâches à lui confiées, M. U... reproche à son employeur de lui avoir interdit, à compter du 16 octobre 2014, le plein accès au logiciel Planet VO, utilisé par la société pour la gestion du stock de véhicules d'occasion repris, achetés ou vendus, seule la partie « renseignements » de ce programme lui étant depuis accessible, comme aux vendeurs placés sous son autorité, à l'exclusion de la partie « consultative », qui comprend les prix d'achat et de vente ainsi que les bons de commande ; qu'il en infère un manquement de l'employeur à son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; qu'en ce qui concerne les humiliations récurrentes dont il soutient être victime, M. U... excipe encore de l'inventaire physique qui a été pratiqué sur l'initiative de la direction de l'entreprise le 3 novembre 2014, sans qu'il n'en ait été préalablement informé, ce dont il déduit que cette mesure avait pour but de rechercher des fautes qui lui soient imputables ; qu'il reproche également à son employeur de lui avoir donné un avertissement le 19 décembre 2014 (pièce n°22 de l'appelant), qu'il estime non fondé ;