Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-24.532 du 19/11/2020,  partie 2


qu'il résulte des témoignages recueillis lors de l'enquête que Mme M... A..., épouse W... a grandi sur la terre [...] et qu'elle y est aujourd'hui installée ; que cependant, compte tenu de la taille de la terre [...], les témoignages restent imprécis quant à la localisation exacte de cette installation avant le cyclone Veena en 1983 ; que de plus, lors de son audition le 16 juillet 2010, en réponse à la question ‘‘savez-vous qui est propriétaire ?'' KP... H... indique en première intention que ‘‘on a toujours dit que c'était AK... KO...'' ; que tant en première instance que devant la cour, les consorts W... ont toujours indiqué que les parents Faamu de M... ont été installés sur la terre par M. CY... KO... ; qu'ainsi, au temps où M... A... était enfant, sa famille n'occupait pas la terre à titre de propriétaire ; que devant la cour, les consorts W... soutiennent que c'est à partir de l'acquisition par M... Q... A... , par acte sous seing privé du 16 octobre 1966, de M. CY... KO..., de la parcelle de la terre [...] de 1é mètres de largeur et de 22 mètres de longueur que celle-ci a commencé à occuper la terre en son nom propre à titre de propriétaire ; que la cour constate que l'acte de vente sur lequel s'appuient les consorts W... pour dire leur occupation incontestablement à titre de propriétaire à compter du 16 octobre 1966 ne localise pas la parcelle objet de la vente ; qu'or la terre [...] est vaste ; que de plus, si les consorts W... font état du plan dressé par le géomètre BT... le 16 mars 1970 qui délimite une parcelle de 809 m², M... A..., épouse W... ne peut pas soutenir qu'elle a occupé à titre de propriétaire une parcelle de 809 m² alors qu'elle ne pouvait pas être sans ignorer que la parcelle qu'elle avait acquise n'était que de 264 m² ; qu'ainsi la question de l'authenticité de l'acte de 1966 apparaît à la cour superfétatoire ; qu'en effet, outre que M. CY... KO... avait cédé ses droits sur la parcelle désignée aujourd'hui par les consorts W... comme objet de l'acte de vente et qu'il se devait donc de garantir ses acheteurs, les époux B..., de toute éviction, la parcelle objet de l'acte de vente de 1966 est par trop indéfinie pour que cet acte permette aux consorts W... de soutenir que c'est du fait de son existence qu'ils ont légitimement pensé qu'ils occupaient la parcelle litigieuse de 809 m² à titre de propriétaire alors que seulement 264 m² avaient été acquis ; que par ailleurs, il résulte de la requête enregistrée au greffe du tribunal civil de première instance de Papeete le 6 juin 2008, requête qui est produite aux débats, que N... W... dit SV... a revendiqué la propriété de la terre [...] par prescription trentenaire en affirmant que ses enfants, issus de son union avec M... A..., nés entre 1958 et 1967, ont grandi sur la terre [...] ; que de plus, il est produit devant la cour l'acte de vente par lequel les époux W... ont acquis en 1989 un logement social au sein du lotissement [...], acte par lequel ils se sont engagés à ce que ce logement soit leur résidence principale durant les 18 prochaines années ; que ces deux éléments soulèvent des doutes certains quant à l'occupation alléguée par les consorts W... sur la terre [...] ; que de plus, il résulte de l'ordonnance de référé en date du 25 février 1987 que, à la fin de l'année 1986, l'accès au lot [...] – parcelle [...] détachée de la terre [...] a été entravé par des revendiquants et que c'est Mme Y... J... qui s'est alors comportée en propriétaire de ce lot pour maintenir l'accès à la terre libre ; que l'accès à la terre étant alors bloqué, les doutes quant à l'occupation des consorts W... sont renforcés ; qu'ainsi, s'il est constant aux termes de l'enquête et des témoignages recueillis par le premier juge que la famille de M... Q... A... , épouse W... a été installée sur la terre [...] par M. CY... KO... et que M... a grandi sur cette terre et y a gardé des attaches, il n'est pas démontré qu'elle ait occupé avec son époux et ses enfants, de manière continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire durant 30 ans la parcelle aujourd'hui revendiquée par prescription acquisitive trentenaire ; qu'il y a lieu de rappeler que les consorts W... ont précisé à la cour qu'ils ont demandé à se voir reconnus propriétaires par la voie de l'occupation trentenaire de leurs chefs personnels et non du chef des auteurs de M... A... ; qu'en conséquence, la cour dit que les consorts W... échouent à faire la preuve de ce qu'ils ont usucapé une parcelle de 809 m² détachée de la terre [...] parcelle [...] – lot [...] partie [...] sise à [...] ; qu'en conséquence, la cour infirme le jugement du tribunal de première instance de Papeete, chambre des terres n° 07/00003 n° de minute 172 en date du 28 octobre 2015 en toutes ses dispositions ;