Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-14.827 du 18/12/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° P 18-14.827 formé par la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 contre un arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société AIG Europe Limited, venant elle-même aux droits de la société Chartis Europe Limited, prise en sa succursale néerlandaise, AIG Europe Netherlands N.V,
 
 2°/ à la société Allianz Benelux NV, société de droit belge, anciennement la société de droit néerlandais Allianz Nederland Corporate N.V, prise en sa succursale néerlandaise, dont le siège est [...] (Pays-Bas),
 
 3°/ à M. F... U..., domicilié [...],
 
 4°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc-Groupama d'Oc, dont le siège est [...],
 
 5°/ à la société [...] (BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Espace confort,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° G 18-18.709 formé par la société Aig Europe, société anonyme, venant aux droits de la société AIG Europe Limited, venant elle-même aux droits de la société Chartis Europe Limited, prise en sa succursale néerlandaise, AIG Europe Netherlands N.V,
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. F... U...,
 
 2°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc-Groupama d'Oc,
 
 3°/ à la société Allianz Benelux NV, société de droit belge,
 
 4°/ à la société [...] (BTSG), société civile professionnelle, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Espace Confort,
 
 5°/ à la société MAAF assurances,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 La société Allianz Benelux NV, défenderesse au pourvoi n° G 18-18.709 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi n° P 18-14.827 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi principal n° G 18-18.709 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi incident n° G 18-18.709 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M. Vigneau, Mme Bozzi, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Berthomier, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Acquaviva, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société MAAF assurances, de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de la société AIG Europe SA, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. U..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 
 
 Vu leur connexité, joint les pourvois n° 18-14.827 et 18-18.709 ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. U... a commandé à la société Espace confort (la société Espace) la réalisation d'une installation photovoltaïque, avec pose en toiture de son habitation de panneaux solaires fabriqués par la société hollandaise Scheuten Solar Holding BV (la société Scheuten) et équipés d'un boîtier de connexion de la société hollandaise Alrack BV ; qu'un échauffement de ce composant ayant provoqué l'incendie de l'immeuble, M. U... et son assureur ont assigné la société Espace et son assureur, la société MAAF assurances (la MAAF), en indemnisation de son préjudice ; que la MAAF a appelé en garantie la société Chartis Limited, prise en sa succursale néerlandaise, AIG Europe (Netherlands) NV, aux droits de laquelle sont venues successivement la société hollandaise AIG Europe Limited puis la société luxembourgeoise AIG Europe SA (la société AIG), assureur de la société Scheuten, ainsi que la société hollandaise Allianz Nederland Corporate NV (la société Allianz), assureur de la société Alrack ; qu'un jugement a condamné la MAAF sous la garantie solidaire de la société AIG et de la société Allianz à payer diverses sommes à M. U... et à Groupama en réparation du préjudice subi ;
 
 Sur le moyen unique du pourvoi n° 18-14.827 :