décision 16-85.925 du 11/07/2017,  partie 4


qu'il voyait D... tomber vers l'avant tout près de la porte avant son saut, être "ramassé par un des largueurs, positionné dans la chapelle" ; qu'il ajoutait : "Puis, le largueur a pris D... et l'a balancé par la porte. Il fallait se dépêcher car la lumière devait être certainement verte. Lorsque D... a été poussé par le largueur, il avait la SOA devant son cou. D..., avant d'être mis dans la chapelle tenait la SOA dans sa main droite. Ensuite, il a pivoté pour se mettre dans le bon sens afin d'être largué plus tard. De ce fait, la SOA se délove et se trouve du mauvais côté" ; que D... n'avait pas opposé de refus de saut puisque de toutes façons il n'a pas eu le temps de réfléchir car il a été poussé par le largueur ; que d'après ce témoin il y avait eu une "faute du largueur" ; qu'il avait vu le chef largueur faire un signe de tête "négatif' au largueur et lui avait "montré, avec ses mains ce qu'il aurait du faire. Avec sa main gauche, il aurait dû écarter la SOA et avec sa droite, pousser le sauteur." ; que l'accident aurait pu être évité si le largueur n'avait pas commis de faute ; qu'il précisait, en outre, que seuls "les légionnaires qui se trouvent, en début de câble de la 2ème rangée ont pu assister à la chute de D... dans l'avion et à son largage par le largueur" ; que M. Marc Z... s'étonnait "fortement" que M. Loïc H... "ait pu assister à la chute du parachutiste D... et apercevoir les largueurs et la sortie du parachutiste" car il se trouvait en position assise et ceinturé au moment du saut de D... ; que ses déclarations n'étaient pas "fiables" ; que M. Roman I..., positionné "vers le milieu du câble B, dos à la porte de sortie", avait vu un "béret rouge" "faire un geste aux largueurs qui se trouvaient devant la porte de sortie" et "pensait que le geste du béret rouge avait un rapport avec l'accident de D..." ; qu'une première commission d'enquête concluait que les matériels n'étaient pas la cause de l'accident ; que cependant, le capitaine M. Sylvain J... officier spécialiste des matériels de parachutage et de largage écrivait, le 12 mars 2001 que "le délovage excessif de la SOA aurait pu entraîner des complications et augmenter le risque d'accident" ; que le président de la commission concluait que le légionnaire de 1 ° classe D... avait, "voulant, sans doute, être dans le même passage que ses camarades, plongé soudainement la tête la première" et que "l'accident était imputable à un non respect par le parachutiste de la technique de sortie par porte latérale depuis un transall C160" ; qu'il ajoutait que "bien qu'aucun lien n'ait été établi avec l'accident, la commission d'enquête estime nécessaire de prendre en compte la suggestion de l'officier spécialiste des matériels de parachutage et de largage concernant le relovage de l'excédent de SOA tel qu'il est mentionné dans son rapport" ; que suite à ce premier rapport, une commission de contre-enquête était missionnée et présidée par le chef de bataillon Ramos du 3ème RPIMA ; qu'enfin, la commission interarmées permanente de sécurité parachutiste (CIPSP) rédigeait un avis le 4 avril 2003 sur les causes de l'accident et les mesures à prendre ; qu'elle estimait que la décision de largage de M. W... était justifiée car il restait un délai suffisant dans le créneau, que sa sécurité ou celle de l'avion n'étaient pas menacées, que son état physique et moral était "tout à fait normal"; qu'elle reprenait les conclusions des commissions précédentes selon lesquelles la cause de l'accident était due à "une très mauvaise sortie" du légionnaire avec comme deux circonstances aggravantes, une charge annexe importante et "particulièrement encombrante pour un parachutiste de son gabarit'" et, d'autre part, "une cadence de sortie trop rapide et vraisemblablement précipitée en fin de passage, aggravée du fait de la perte de temps causée par l'accidenté" ; qu'elle préconisait, notamment, que suite à un incident, les parachutistes ne puissent plus être présentés en fin de passage ; que suite à leur remise en circulation, ses membres ne pouvaient revoir physiquement la sangle ou le parachute et devaient se fonder sur la description de ces derniers par les membres de la première commission ; que la sangle d'ouverture automatique étant de 1994, elle avait été détruite ; que le rapport de contre-enquête, du 16 octobre 2002 concluait à une "mauvaise sortie" et "de ce fait, la ligne d'extraction (SOA + sac à voile) lui fait tomber le casque en provoquant de graves lésions aux vertèbres cervicales" ; que "Les conditions d'entretien des parachutes respectent, en tous points, la réglementation en vigueur et ne peuvent en aucun cas expliquer l'accident" ; que "Il semble que la cause de l'accident soit la mauvaise position de sortie du légionnaire de 1ère classe D... lors de la phase d'ouverture du parachute" ; que "Compte tenu de la chute du parachutiste dans la soute, il ne peut être exclu un délovage partiel de la sangle d'ouverture automatique.