décision 21-81.661 du 13/09/2022,  partie 2



 preuve de vérité des faits diffamatoires, alors « que l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être écartée sans que les juges du fond aient analysé les documents produits à l'appui de cette offre ; qu'en décidant, pour rejeter les offres de preuves de vérité des faits diffamatoires, que les pièces produites n'avaient pas toutes de lien direct entre elles et ne prouvaient pas la vérité des propos diffamatoires, sans analyser précisément l'ensemble des pièces produites par M. [O], la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 9. Les moyens sont réunis.
 
 Vu les articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 593 du code de procédure pénale :
 
 10. La liberté d'expression ne peut être soumise a des ingérences que dans le cas ou celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 du premier de ces textes.
 
 11. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
 
 12. Il en résulte que les juges ne peuvent admettre ou écarter une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires sans démontrer, par une analyse précise de la teneur des pièces et témoignages produits, que ceux-ci rapportent la preuve proposée au regard tant de la matérialité des imputations formulées que de leur portée et de leur signification diffamatoire.
 
 13. Pour confirmer le jugement, l'arrêt attaqué, après avoir énoncé que le propos incriminé affirme que la partie civile, préalablement à une opération de fusion de plusieurs coopératives agricoles, aurait falsifié les comptes de l'une d'entre elles, la [1], afin d'en dissimuler le passif, mentionne que le prévenu s'est proposé d'en rapporter la preuve au moyen de plusieurs pièces dont les juges, après en avoir pris connaissance, énumèrent les principales, ajoutant qu'elles n'ont pas toutes de lien direct entre elles.
 
 14. Ils concluent que la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'est pas rapportée et que l'infraction de diffamation publique est constituée.
 
 15. En se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
 
 16. Les juges n'ont, en effet, pas analysé précisément les vingt-six pièces produites au titre de l'offre de preuve ni les dépositions des deux témoins cités par le prévenu.
 
 17. Ils n'ont pu, en conséquence, ces pièces étant également produites au soutien de l'exception de bonne foi, déterminer si le propos incriminé, qui s'inscrivait dans un débat d'intérêt général portant sur l'existence de pratiques condamnables au sein de la filière d'élevage à la Martinique, reposait sur une base factuelle suffisante, afin d'apprécier si une condamnation pour diffamation de l'auteur du propos était ou non nécessaire et proportionnée.
 
 18. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 Et sur le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, proposé pour Mme [R]
 
 19. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [R] coupable du délit de diffamation publique envers un particulier, après lui avoir refusé le bénéfice de la bonne foi, alors :
 
 « 2°/ que s'il appartient au directeur de publication qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci ne saurait être légalement admise ou rejetée par les juges qu'autant qu'ils analysent les pièces produites par le prévenu et énoncent précisément les faits sur lesquels ils fondent leur décision ; que dans ses conclusions régulièrement déposées, Mme [R] avait démontré que l'article litigieux avait fait l'objet d'une enquête particulièrement sérieuse de sa part et produit aux débats de nombreuses pièces en attestant ; que nonobstant la production de ces éléments précis et déterminants, la cour d'appel n'hésite pas à relever « l'absence d'enquête » et à affirmer, à l'exclusion de tout autre motif, que Mme [R] « ne justifie [pas] d'une enquête sérieuse » ; qu'en se déterminant ainsi quand il lui appartenait d'analyser précisément les pièces produites par la prévenue au soutien de l'exception de bonne foi afin d'apprécier la suffisance de la base factuelle par ailleurs invoquée et démontrée dans ses conclusions d'appel régulièrement déposées, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision en violation des articles 29, alinéa1er, de la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale
 
 3°/ que si l'appréciation des juges du fond sur les éléments extrinsèques au contenu de l'écrit incriminé, est souveraine, elle ne saurait les autoriser à les dénaturer pour justifier le refus du bénéfice de la bonne foi ; qu'il résultait en l'espèce de l'encadré figurant en entrée du numéro hors-série de la revue