Cour d'appel de Paris
K3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.088 du 03/07/2019,  partie 4



 AUX MOTIFS QU'il appartient au salarié qui se prétend victime de harcèlement moral d'établir la matérialité de faits précis et concordants faisant présumer l'existence de ce harcèlement ; celui-ci se définit, selon l'article L.1152-1 du code du travail, par des actes répétés qui ont pour objet ou pour effet, indépendamment de l'intention de leur auteur, une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que lorsque les faits sont établis, l'employeur doit démontrer qu'ils s'expliquent par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement ; que M. G... fait état d'une pression psychologique et estime avoir été victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique direct, M. U... ; qu'il précise que M. U... avait un comportement et des agissements insultants avec des hurlements et des mouvements vifs en sa direction ; qu'il ajoute que son supérieur hiérarchique portait des accusations contre lui à tort afin de le déstabiliser, manipulait et gérait son agenda de sorte que ses tournées étaient surchargées afin de l'épuiser ; que M. G... verse au débat des attestations de salariés ; qu'ainsi, M. R..., ancien collègue de travail, atteste que M. G... a subi de fortes pressions de sa hiérarchie et un véritable harcèlement moral de la part de M. U... ; que M. C..., technicien, évoque la pression constante exercée sur M. G... ; que M. M..., ancien responsable technique chez SOS Oxygène, explique "les fortes pressions qui ont été exercées sur lui de la part de la direction afin de le faire craquer pour ne pas réclamer ses heures supplémentaires" ; qu'il précise que "M. G... a subi des pressions dans le but de le faire démissionner de son poste. Par exemple, de part son lieu d'habitation, lui attribuer un secteur à l'opposé de chez lui" ; que par ailleurs, M. G... estime avoir alerté M. L..., le pharmacien, quant à ses conditions de travail, notamment le 26 septembre où il a souligné dans un sms "une charge de travail toujours plus lourde, un environnement propice aux erreurs, une absence totale de matériel" ; qu'il verse au débat un mail envoyé à Mme A..., sa supérieure hiérarchique, le 6 décembre 2013 ; que dans ce mail, il indique les faits suivants "je te propose de laisser entendre à Abdel qu'il a obtenu ma tête. C'est son obsession de toute façon depuis 2 ans. J'en ai marre de ce harcèlement, de cette pression sans cesse. J'ai besoin de dormir la nuit" ; qu'au vu des éléments versés au débat, M. G... produit des éléments suffisamment précis et concordants faisant présumer le comportement harcelant de son supérieur hiérarchique direct sur une période de plusieurs mois, en particulier depuis le printemps 2013 que l'employeur ne pouvait ignorer ; que la société soutient que M. G... n'a jamais alerté ni la direction de la société, ni le médecin du travail ou l'inspecteur du travail des agissements de harcèlement moral à son égard et conteste les attestations produites en indiquant qu'elles ne sont pas suffisamment précises et proviennent pour la plupart de salariés de la société SOS Oxygène Ile-de-France Est et non de la société SOS Oxygène bassin parisien sud, et donc de salariés qui ne se trouvaient plus en contact avec M. G... depuis sa mutation à SOS Oxygène bassin parisien sud ; que cependant, les témoignages produits sont concordants, suffisamment précis et apparaissent crédibles et émanent de personnes qui étaient effectivement en contact avec M. G... pendant la relation de travail ; que par ailleurs, la société expose que M. G... a adopté un comportement inadapté à l'égard de son supérieur hiérarchique, M. U... ; qu'elle verse au débat un mail adressé à la responsable de l'agence, Mme A..., le 15 novembre 2013, s'agissant du travail de M. U... : "je trouve ce travail bâclé et fait à la dernière minute, sans possibilité de s'organiser ni pour Andry ni pour moi" ; que l'argument d'un comportement inadapté du salarié, lequel n'est pas démontré en l'espèce, est inopérant pour expliquer un comportement harcelant de la hiérarchie ; que cependant, en l'espèce l'employeur ne pouvait ignorer une situation qui perdurait depuis plusieurs mois ; que s'agissant en particulier du comportement de M. U..., M. G... avait lancé des alertes auprès de Mme A... dès le mois de mars 2014 jusqu'au 6 décembre, date à laquelle l'intéressé a expressément dénoncé une situation de harcèlement ; que l'employeur, de son côté, ne démontre pas que le comportement adopté pendant plusieurs mois par la hiérarchie à l'égard de M. G... s'explique par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que le grief est donc établi et il y a lieu de condamner la société à verser à M. G... la somme de 4 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ;
 
 1. ALORS QU'il incombe au salarié d'établir, autrement que par ses seules affirmations, la matérialité d'éléments de fait précis, répétés et concordants pouvant laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral à son égard ;