Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-12.302 du 14/03/2019,  partie 2


qu'il indique que le formateur l'a alors immédiatement envoyé consulter un médecin ;
 
 Que toutefois, cette version n'est pas possible dans sa chronologie dès lors que l'accident a été constaté et déclaré le 4 août et que le premier certificat est en date du 4 août, M. F... ayant été arrêté pour la journée du 5 août ;
 
 Que par ailleurs, le caractère peu crédible de cette description des faits résulte également de l'évaluation de la formation faite par M. F... ; qu'en effet, l'employeur produit la fiche remplie par le stagiaire à l'issue de la formation c'est à dire à proximité de la date de l'accident ; que cependant, dans ce document, le salarié a noté que les supports fournis étaient très satisfaisants, les démonstrations et explications du formateur satisfaisantes et n'a fait aucune remarque particulière concernant son accident du travail alors qu'un espace était réservé aux observations libres ;
 
 Que si M. W... F... s'appuie sur l'audition de M. C..., formateur, par la gendarmerie en novembre 2011, pour indiquer que celui-ci reconnaît lui-même qu'il a soudé pendant les exercices du 3 août et le 4 août au matin sans protection, il apparaît à la lecture de cette audition que ce n'est pas ce que le formateur a déclaré ; qu'en effet, les gendarmes ont retracé à M. C... les déclarations de M. W... F... telles que précédemment exposées et M. C... a répondu qu'il ne se souvenait pas avoir baissé la visière de M. W... F... ; que par la suite, M. C... se contente d'énoncer des suppositions à savoir que si M. W... F... a été étonné de se trouver dans le noir, c'est qu'il n'avait jamais abaissé le masque, ce qu'il considère comme étant impossible ;
 
 Que le témoignage de M. H... qui se trouvait en formation en même temps que M. W... F... n'est pas plus probant puisqu'il se contente de reprendre les déclarations qu'il a entendues sans avoir rien constaté par lui-même comme il l'indique à une question "je n'ai jamais pu voir ce qu'il faisait. Lorsque nous sommes sous la cagoule nous ne voyons que l'arc" ;
 
 Que M. H... et M. D..., stagiaires, ont précisé lors de leur audition qu'il était impossible de souder sans protection plus de quelques secondes au vu de la puissance de l'arc ; que cette analyse est d'ailleurs confirmée par M. C... qui indique dans son audition "S'il a soudé sans protection c'est impossible car nous ne pouvons pas voir tellement la luminosité est importante" et par le gérant de la SARL Centre de développement du soudage, M. N.... Le contrôleur du travail note dans son rapport "du fait de l'intensité de l'arc, il semble difficile de faire de la soudure sans la visière de protection abaissée" ;
 
 Qu'en conséquence, au vu du caractère contradictoire des déclarations de M. W... F..., de la tardiveté de celles-ci, de l'absence de témoins et de l'ensemble des témoignages selon lesquels l'arc est tellement puissant qu'on ne peut souder plus de quelques secondes sans protection, il convient de considérer que M. W... F... ne démontre pas avoir soudé plusieurs heures sans protection mais uniquement, ainsi que mentionné dans la déclaration d'accident, que son casque a été à un moment mal positionné ce qui a entraîné un coup d'arc ;
 
 Qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, la SARL Centre de développement du soudage, en sa qualité d'organisme de formation, ne pouvait ignorer le danger pour les yeux de la soudure à l'arc électrique ; que celui-ci résulte d'ailleurs des cahiers de l'entreprise remis aux stagiaires qui font état des dangers des rayonnements de l'arc ;
 
 Qu'en conséquence, il convient uniquement de vérifier si les mesures de préventions mises en place étaient suffisantes pour prévenir les coups d'arcs ;
 
 Qu'à cet égard, il n'est pas contesté que les stagiaires étaient tous dotés de masques conformes à la réglementation ;
 
 Que s'agissant de la formation, les stagiaires indiquent avoir reçu une formation théorique le 3 août, formation à l'occasion de laquelle il leur a notamment été expliqué comment il fallait adapter la teinte de la visière en fonction de la puissance de l'arc ; qu'il est également établi par les cahiers et les auditions des stagiaires qu'à l'occasion de la formation théorique des explications écrites portant notamment sur les consignes de sécurité ont été transmises aux stagiaires, consignes qui reprenaient des éléments sur le choix du verre en fonction de l'intensité comme le démontre la production de ces cahiers ;
 
 Que les deux autres stagiaires entendus indiquent que cette formation leur a permis de savoir qu'il fallait baisser la visière ; que de la même manière, M. Y... qui était en stage en même temps que M. W... F... atteste "avoir été informé [...] sur les consignes de sécurité et à l'utilisation des équipements de protection individuels (port des lunettes de meulage, cagoules de soudage, gants de protection
 ) ;