Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-22.028 du 10/11/2021,  partie 3



 ALORS en troisième lieu QUE, subsidiairement, pour établir les manquements de Monsieur [K] [W], la SCI REDAN produisait notamment le témoignage de Monsieur [G] [X], qui attestait « avoir subi une infraction dans mon petit cagibi qui se situe par l'extérieur prés de mon entrée ce dernier contenait beaucoup de matériel électrique (interrupteur, prise, fil) l'auteur des faits que j'ai interrogé MR [K] qui se situe juste à cote pour n°106 dans lequel il exerce une activité artisanale et qui a reconnu les faits et qui m'a proposé pour me dédommager de racheter le matériel qui m'a volé ! », ainsi que le témoignage Monsieur [N] ayant attesté « avoir subi une infraction dans son domicile par M [K], ce dernier est entre chez moi quand subitement il trouva nez à nez devant mon fils qu'il n'était pas à l'école ce jour-là. Mr [K] a justifié sa présence pour dire qu'il venait vérifier une VMC qu'il avait installé auparavant ! » ; qu'en jugeant que « la SCI invoque des manquements graves imputables à M. [K] [W], tels des travaux réalisés non conformément aux règles de l'art avec une violation du domicile de son voisin, M. [N], ou encore la commission d'un vol dans le cagibi de M. [X] » (arrêt, p.5), mais que « comme l'a relevé à juste titre le premier juge, la SCI ne justifie pas de la commission de telles infractions pénales. Celle-ci ne fait en état (sic) que de simples allégations qui n'ont fait l'objet d'aucune plainte pénale des deux présumées victimes », sans procéder à aucune analyse, même sommaire, des attestations précitées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS en quatrième lieu QUE subsidiairement, pour contester la créance alléguée à son encontre, la SCI REDAN contestait « la réalité et la fiabilité des réparations effectuées » (conclusions de la SCI REDAN, p.6), et que Monsieur [K] [W] admettait, page 6 de ses conclusions d'appel, qu'il n'avait pas achevé les travaux qu'il prétendait correspondre aux devis litigieux et que « la SCI REDAN décidera alors de faire appel à d'autres ouvriers pour achever les travaux » ; qu'en condamnant la SCI REDAN à payer à Monsieur [K] [W] l'intégralité des sommes mentionnées sur les devis, sans vérifier si Monsieur [W] n'avait pas admis lui-même n'avoir pas effectué l'ensemble des travaux correspondants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.