décision 16-80.238 du 25/10/2017,  partie 3


que s'agissant de l'achat du clocher de la [...] en Juillet 1997, il résulte des nombreuses vérifications effectuées par le magistrat instructeur sur l'origine des sommes de 85 000 000 francs et 7 000 000 francs, fournies par Runicom SA à cette occasion que les fonds provenaient d'un prêt de restructuration consenti par la banque russe Sbs Agro ; que cette banque a consenti à Runicom SA un prêt structurel numéro [...] le 30 juillet 1997 mais qui devait être remboursé à un taux de 20% le 1er décembre 1997 mais qui n'a pas été remboursé ; que M. F..., porteur d'une action dans Ovaco Ag et administrateur de cette société à compter du 6 août 1997, s'est rendu à Moscou pour vérifier l'origine des fonds d'Ovaco Ag ; qu'il a déclaré que l'argent provenait de Runicom SA et mis à la disposition d'Ovaco Ag par une chaîne de prêts assurant la conversion du capital étranger en capital propre ; qu'il est manifeste que ces fonds n'ont pas été utilisés selon les finalités envisagées pour assurer la pérennité et la bonne marche de Runicom SA mais pour assurer les dépenses personnelles de M. C... et permettre selon M. E... de régler ses dettes personnelles à l'égard de son protecteur ; qu'il résulte des explications fournies par MM. C... et par E... par-delà le litige qui les oppose que les sommes considérables versées par ce dernier servaient à assurer le train de vie, l'acquisition et l'entretien des biens immobiliers de M. C... sans qu'il ait été jamais envisagé, convenu ou exigé que ce dernier procède à quelque remboursement ou restitution que ce soit ; qu'ainsi M. G..., bras droit de M. E... avait obtenu en juillet 1997 des fonds de la banque Sbs Agro pour restructurer Runicom SA ; qu'alors qu'il devait en faire un usage déterminé, M. E..., qui contrôlait Runicom SA , a détourné à son profit ces fonds pour régler ses dettes envers M. C... ; qu'il a d'ailleurs reconnu qu'il avait assuré les dépenses personnelles de M. C... de 1996 à 1999 ; qu'alors que M. E... et ses collaborateurs devaient utiliser les fonds conformément à l'intérêt social de Runicom SA société de droit suisse, ils les ont dilapidés au préjudice des créanciers et au profit de la société Ovaco Ag qui était contrôlée par M. C... et dans laquelle ils n'ont pas d'intérêts ; que ces prêts, même si les statuts prévoient la possibilité d'y recourir et même s'il s'agit d'opérations effectuées entre les sociétés d'un même groupe, ne sont ni justifiés ni licites puisqu'ils ont imposé des sacrifices démesurés mettant en péril Rumicom SA qui a d'ailleurs déposé ultérieurement le bilan ; que l'achat du clocher, les commissions, les travaux d'entretien et les dépenses personnelles de M. C... ont été réglées par la société Sifi ; que cependant le compte ouvert à la banque Monte Paschi à Nice par la société Sifi ayant été approvisionné par les virements effectués par la maison mère, la société suisse Ovaco Ag, il ne peut être imputé à M. X... la connaissance de l'origine frauduleuse de ces fonds ; qu'en effet il avait pour interlocuteurs directs d'une part M. C... et d'autre part Ovaco Ag qui est dirigée par M. Hans-Peter H... ; que cette société écran était utilisée par M. C... pour alimenter la société Sifi avec les fonds remis par M. E... par le biais d'une autre société qu'il contrôlait, la société Commodo ; qu'il en est par conséquent de même du remploi du prix de la vente du clocher pour l'achat de la villa [...] ; que sur les contrats de locations conclus entre la société Pigi et la société Ruco Trading aucun élément de preuve n'est apporté pour établir le caractère fictif de ces contrats qui ont été réellement conclus avec des sociétés off-shore sous la mouvance de M. C... ; que les villas étaient effectivement occupées et les loyers payés ; qu'il n'est pas établi que M. X... a eu connaissance de l'origine illicite des fonds versés pour le paiement des loyers par la société Runicom Ltd puisque si les 2 000 000 $ ont transité par la société Ruco Trading c'est avec cette société que les contrats ont été signés ; qu'à défaut de caractériser l'élément intentionnel du délit de blanchiment aggravé imputable à M. X... c'est-à-dire la connaissance des détournements commis par les dirigeants de Runicom SA et Runicom Ltd, pour le financement de l'acquisition du clocher de la [...]      à hauteur de 85 000 000 francs ainsi que de 7 000 000 francs (dont 1 700 000 francs à titre de commission) puis la perception d'une commission supplémentaire de 300 000 francs, l'acquisition de la villa [...] avec l'argent provenant de la revente du clocher de la [...] et le financement des contrats de locations, le jugement sera infirmé sur la culpabilité de M. X... de ces chefs de prévention ; que le jugement sera infirmé à l'égard de la société Sifi dont la responsabilité pénale sera écartée en raison du renvoi de son gérant du chefs de ces poursuites ;