cour d'appel de Versailles
6e chambre,  décision 16-12.493 du 13/07/2017,  partie 2


Pascal Y... pour faute grave et d'avoir en conséquence condamné la société Total Marketing Services, anciennement dénommée Total Raffinage Marketing, à payer à M. Y... les sommes de 17 951,52 € au titre de l'indemnité de préavis, outre 1 795 € de congés payés afférents, et de 94 305,47 € au titre de l'indemnité de licenciement, 
 
 AUX MOTIFS QUE 
 
 considérant qu'il résulte des pièces et conclusions des parties que M. Y... a été engagé par la société Elf France à compter du 1er septembre 1989, en qualité de cadre ; qu'après une mise à disposition de la société Total Distribution il occupait, en dernier heu, après avoir été régulièrement promu, la fonction d'ingénieur cadre technique position III A2, au sein de la société Total Raffinage Marketing où il percevait un salaire mensuel de 6 000 € environ ;
 
 Que le 8 août 2011 la société Total Raffinage Marketing a convoqué M. Y... à un entretien préalable, qui s'est tenu le 18 août, à l'issue duquel elle a dispensé M. Y... d'activité, puis, par lettre du 22 août 2011, l'a licencié pour faute grave, en ces termes :
 
 "Nous avons été alertés le 26 juillet dernier par votre directeur, M. Jérôme A..., suite à la plainte de son assistante concernant votre comportement.
 
 Selon l'historique très précis rédigé par la victime, vous avez commencé à la poursuivre de vos assiduités en lui adressant des messages sur son téléphone portable dès le 26 mai 2011 et vos agissements sont allés crescendo.
 
 Le 30 juin 2011, vous lui avez demandé de vous rejoindre dans votre bureau où elle a pu découvrir que sa photo issue de l'annuaire téléphonique était en fond d'écran sur votre iPhone. Vous avez d'ailleurs activé votre iPhone, téléchargé un texto que vous lui avez fait lire, dans lequel vous indiquiez notamment que sa photo était en fond d'écran et que cela faisait deux ans qu'elle dormait ainsi chaque nuit à vos côtés.
 
 Alors qu'elle vous avait très sèchement demandé d'arrêter et indiqué que vous n'en deviez rien attendre d'elle, vous n'avez absolument pas modifié votre comportement à son égard, bien au contraire, puisqu'elle recevait un message dénué d'ambigüité, particulièrement obscène, dégradant et pervers rédigé sur votre outil professionnel "Communicator", le 26 juillet 2011 10 heures 51.
 
 L'ensemble de ces faits relatés, votre comportement depuis deux mois à son égard ainsi que ce message sont constitutifs de harcèlement sexuel" ;
 
 Que dans le message du 26 juillet, M. Y... s'adressait en ces termes à sa collègue :
 
 "Bonjour mon trésor. La prochaine fois que tu iras chercher le courrier, pourrais-tu passer dans mon bureau je souhaiterais vérifier si j'arrive à enlever ta petite culotte avec mes dents. Si j'y arrive, pour te remercier, je te ferai jouir avec ma bouche. Si cela te dit, tu pourras faire l'équivalent, sachant que comme cela fait longtemps que je n'ai pas fait l'amour à une femme, tu risques d'avoir la bouche pleine" ;
 
 Que la collègue de M. Y... s'est précipitée dans le bureau de son chef de service qui l'a vu arriver en pleurs et bouleversée - avant d'être placée, pour trois semaines, en arrêt de travail avec prise en charge psychologique et modification de ses poste et lieu de travail ;
 
 Que la matérialité des divers faits ainsi reprochés à M. Y... n'est pas contestée par celui-ci ; qu'il n'est de même pas discuté que quelques instants après la réception du message par sa collègue, l'intéressé s'est déplacé dans le bureau de celle-ci, pour lui demander d'effacer immédiatement ce message, puis, lui a adressé, le 28 juillet, un nouveau courriel dans lequel il expliquait ainsi son comportement :
 
 "il ne s'agissait que d'un délire fantasmagorique de ma part qui n'avait pas vocation à quitter mon "micro" mais en appuyant sur "entrée" dans Communicator, on ne va pas à la ligne ... Il m'était uniquement destiné, il ne faut pas le prendre pour toi. (...) peut-être peux-tu comprendre que ce genre de délire m'aide à supporter le désert affectif qu'est ma vie en ce moment (...) sois persuadée que je suis sincèrement désolé de cet événement regrettable" ;
 
 Que M. Y... a saisi le conseil de prud'hommes le 20 septembre 2011 afin de contester son licenciement ; que par le jugement entrepris le conseil l'a débouté de ses demandes, estimant le licenciement pour faute grave fondé et "proportionné eu égard à la nature des faits qui interdisaient tout nouveau contact entre lui et sa collègue" ;
 
 Considérant qu'en cause d'appel, comme devant les premiers juges, M. Y... conteste la qualification de harcèlement sexuel, attribuée aux faits qui lui sont reprochés, au motif qu'il n'aurait pas commis d'agissement répétés à connotation sexuelle ; qu'il fait, en outre, valoir que sa situation personnelle, familiale et affective ainsi que la maladie dont il souffre seraient la cause de ce comportement irrationnel, en forme d'exutoire à sa vie trop dure et éprouvante ;