décision 18-80.401 du 08/01/2019,  partie 2


 qu'une ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile des deux associations ATC et ARA a été rendue ; qu'après avoir entendu la partie civile et, sous le statut de témoin assisté, M. Bessonne, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dont M. X... a relevé appel ;
 
 Attendu que pour confirmer l'ordonnance, l'arrêt prononce par les motifs partiellement repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, que l'information était complète et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit reproché, ni toute autre infraction ;
 
 Que, dès lors, le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit janvier deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.