Cour d'appel de Rennes
06, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-13.906 du 22/03/2017,  partie 3


installer avec Monsieur [Z], tout en venant occasionnellement au domicile conjugal pour masquer sa situation au regard de son employeur ; cependant, le fait, invoqué par l&apos;appelant, que Madame [F] ait déclaré à l&apos;huissier, le 14 novembre 2009 qu&apos;elle vivait avec Monsieur [Z] « depuis très longtemps », ne démontre pas pour autant une cessation de la cohabitation avec Monsieur [H] depuis mai ou septembre 1995, étant observé que les époux peuvent poursuivre une cohabitation tout en entretenant, parallèlement, une relation adultère ; quand l&apos;espèce Madame [F] produit de nombreuses pièces attestant qu&apos;elle a continué à résider à titre principal au domicile conjugal de [Localité 1] au-delà de l&apos;année 1995, et notamment une attestation de Madame [T] [H], nièce de l&apos;appelant, qui indique avoir été hébergée pendant un mois en 1999 « chez Monsieur et Madame [H] à [Localité 1] » ; des attestations de voisines, d&apos;amies, de collègues ou de parents, confirmant qu&apos;elle résidait au domicile conjugal de [Localité 1] jusqu&apos;en 2007 ou 2009, une attestation du docteur [U] de [Localité 1], faisant état de soins apportés à Madame [H] jusqu&apos;en novembre 2006, dont deux ou trois visites à son domicile, une attestation de Madame [V], aide-ménagère, indiquant avoir fait le ménage chez « M. et Mme Nouvel » depuis 1979 et au-delà de l&apos;épisode de mai 2009, et précisant que les vêtements et papiers de madame [H] étaient toujours restés en ce lieu jusqu&apos;à cette date, une carte postale envoyée par leur fille à ses deux parents au domicile de [Localité 1] le 26 mai 2008 pour leur annoncer sa demande en mariage, son relevé de carrière, qui établit qu&apos;elle a occupé un poste à temps plein dans une école [Établissement 1] jusqu&apos;en 2008 ; que Madame [F] établit ainsi que la cohabitation n&apos;a pas cessé avant le mois de mai 2009, date à laquelle l&apos;époux a interdit l&apos;accès de domicile conjugal, ce qui est confirmé notamment par l&apos;attestation de l&apos;aide-ménagère des époux et le fait que les effets personnels se trouvaient toujours au domicile conjugal, sans qu&apos;aucun déménagement n&apos;ait eu lieu jusqu&apos;à cette date ; que les attestations et pièces produites par Monsieur [H] ne sont pas de nature à remettre en cause ce qui précède, le seul fait que des témoins n&apos;aient pas vu Mme [F] au domicile conjugal en telle ou telle occasion, ou que celle-ci ait été vue en présence de Monsieur [Z] n&apos;étant pas déterminant.
 
 ALORS QUE les juges doivent procéder, même sommairement, à un examen des pièces qui sont produites devant eux ; qu&apos;en se bornant à retenir, après avoir pourtant relevé que Mme [F] avait elle-même reconnu, devant huissier, qu&apos;elle vivait depuis très longtemps avec M. [Z], que les attestations et pièces produites par M. [H] n&apos;étaient pas de nature à établir que la cohabitation entre les époux avait cessé avant le mois de mai 2009 sans procéder à une quelconque analyse desdits documents, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 QUATRIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Monsieur [H] fait grief à l&apos;arrêt attaqué de l&apos;avoir condamné à payer une prestation compensatoire de 250.000 euros à Mme [F].
 
 AUX MOTIFS QUE Madame [F], âgée de 65 ans, a exercé la profession de professeur des écoles dans des établissements privés, pour l&apos;essentiel de 1984 à 2007, période à laquelle elle a été placée en arrêt maladie, qu&apos;elle n&apos;a pas pu reprendre son poste ultérieurement pour cause d&apos;inaptitude médicale ; qu&apos;elle est retraitée depuis le 1er janvier 2012, et fait état d&apos;un montant de droits à pension s&apos;élevant à 755 € par mois, complété par un emploi de vendeuse ; que son avis d&apos;imposition 2014 fait état quant à lui de 12 289 € de pensions soit 1069 € par mois, outre 1192 € de salaire, (alors que du bulletin d&apos;octobre 2013, ressort un cumul net imposable de 7823 €) ; qu&apos;elle vit avec Monsieur [Z], restaurateur âgé de 65 ans, dont les droits à retraite se situent autour de 1500 € par mois, sans qu&apos;il soit établi de manière fiable que Madame [F] participe de manière rémunérée à l&apos;activité de son compagnon ; que Monsieur [H], âgé de 65 ans, exerce la profession de dirigeants d&apos;entreprise ; qu&apos;il consent, au-delà de ses réserves, à ce que ses revenus mensuels soient retenu à hauteur de 6572 €, ressortant de son avis d&apos;imposition 2012 ; qu&apos;il dispose de participations dans différentes sociétés évaluées à dire l&apos;expert a plus de 5 millions d&apos;euros ; qu&apos;il dispose en propre de différents biens immobiliers estimés pour le tout en 2010 à 420 000 € ; que ses droits à pension de retraite sont évalués à 2157 € par mois, auxquels viendront s&apos;ajouter ses revenus fonciers financiers ; qu&apos;au terme du projet d&apos;état liquidatif, les droits respectifs des parties s&apos;établissent à hauteur de 1. 635 534 € pour l&apos;époux et 1. 414 810 € pour l&apos;épouse soit une différence de 220 724 € euros en défaveur de cette dernière ; qu&apos;il y a lieu de relever l&apos;âge de l&apos;épouse et ses problèmes de santé, la durée du mariage ; la très forte disparité de revenus, en défaveur de l&apos;épouse, qui ne dispose que d&apos;un droit à pension limitée dans son quantum ;