décision 16-86.133 du 19/04/2017,  partie 2


que son geste envers le jeune [Q] ne peut être analysé en un geste de violence volontaire destinée à créer un préjudice ou une blessure mais qu&apos;il est l&apos;expression d&apos;un réflexe de panique dépourvue d&apos;une véritable intention de nuire, ce qu&apos;a compris parfaitement la mère du mineur qui n&apos;a déposé aucune plainte le jour même en analysant l&apos;incident à sa juste valeur, ne réagissant que 48 heures après de façon incidente comme il a été rappelé précédemment ; que les témoins attestent que malgré l&apos;action de M. [Z], le jeune [S] s&apos;est défendu et a pu sortir lui-même sans difficulté de la piscine ; que le caractère minime et non pénalement répréhensible du comportement du prévenu est également relevé par les services de gendarmerie, directement en contact de cette population en conflit ; que les nombreux courriers, revendication, protestations et enquêtes complémentaires qui ponctuent ce dossier, sont dans la logique et la continuité du début de l&apos;enquête ou les services de gendarmerie ont fait l&apos;objet de pressions à fin d&apos;instrumentaliser la procédure pénale pour régler tout conflit socio-économique de voisinage ; qu&apos;en ce qui concerne les blessures supposées résulter de violence que le premier certificat médical fait état de simple douleur, donc d&apos;élément subjectif que le médecin à simplement recueilli chez le plaignant ; que le jeune [S] faisait l&apos;objet d&apos;une prolongation d&apos;ITT de huit jours le 3 février 2010, soit plus de cinq mois après les faits, que le caractère tardif de ce certificat n&apos;a d&apos;égal que son imprécision et qu&apos;en tout état de cause aucun élément ne permet d&apos;établir que l&apos;état anxiodépressif constaté chez [Q] [S] soit la conséquence directe et certaine des événements du 23 août 2010 ; que telle est également l&apos;analyse du ministère public qui dans le mandement de citation ne relève pas l&apos;incapacité totale de travail ; que, en conséquence, l&apos;analyse des éléments constitutifs fait apparaître l&apos;action de M. [Z] comme une réaction de défense sans réelle volonté de nuire ou d&apos;exercer des violences et sans qu&apos;aucune conséquence de son acte puisse être établi ou être mis en lien de causalité avec son action ; qu&apos;il conviendra de relaxer M. [Z] des fins de la poursuite ;
 
 "1°) alors que constitue une infraction de violence tout acte de nature à porter intentionnellement atteinte à l&apos;intégrité physique ou psychique d&apos;autrui ; qu&apos;en écartant toute violence de la part de M. [Z], tout en constatant qu&apos;il avait fait prendre un « bouillon » à [Q] [S] en maintenant sa tête sous l&apos;eau pour le punir d&apos;avoir perturbé sa baignade et celle de sa fille, la cour d&apos;appel a violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que ne saurait être justifiée par une quelconque nécessité de défense de soi-même ou d&apos;autrui le fait de plonger sous l&apos;eau la tête d&apos;un adolescent, après qu&apos;il eut plongé, dans le but de se venger des éclaboussures et remous qu&apos;il a provoqué dans une piscine ; qu&apos;en admettant la légitimité d&apos;une telle « réaction » - qu&apos;elle qualifie au mieux d&apos;« inadaptée » - la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas tiré les conséquences légales du fait que cette « réaction » était postérieure à la prétendue agression et sans rapport avec elle, a violé les textes susvisés ;
 
 "3°) alors que nul ne peut se faire justice à lui-même ; qu&apos;en l&apos;espèce, simple baigneur, M. [Z] ne pouvait exercer aucun droit de correction sur un enfant ayant plongé à ses côtés dans une piscine ; qu&apos;en lui reconnaissant néanmoins le droit de faire prendre un « bouillon » à cet enfant pour lui faire comprendre qu&apos;il n&apos;était pas seul utilisateur de la piscine, la cour d&apos;appel a violé les textes susvisés ;
 
 "4°) alors que toute atteinte à l&apos;intégrité physique entraîne nécessairement un dommage qu&apos;il appartient au juge de réparer ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour écarter le principe d&apos;une faute ouvrant droit à réparation, la cour d&apos;appel s&apos;est déterminée au motif inopérant selon lequel le jeune [S] n&apos;était pas en danger car il « avait pied » au moment où sa tête a été enfoncée sous l&apos;eau par M. [Z], de sorte les dommages-intérêts demandés étaient excessifs et le préjudice invoqué sans lien avec ce comportement ; qu&apos;en écartant ainsi toute demande de réparation sans rechercher quel dommage physique, ou à tout le moins psychique, avait pu résulter du geste de M. [Z], la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ;
 
 "5°) alors que sur appel de la seule partie civile d&apos;un jugement de relaxe, il appartient à la cour, dans la limite des faits objets de la poursuite, de rechercher si le prévenu a commis une faute civile, ayant entraîné pour la partie civile un préjudice direct et personnel ouvrant droit à réparation ; qu&apos;en l&apos;espèce, le tribunal correctionnel avait été saisi de faits de violence n&apos;ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; qu&apos;en déboutant la partie civile de sa demande d&apos;indemnisation au motif que le certificat médical produit – prolongeant de huit jours une ITT initialement fixée à deux jours – ne permet « pas d&apos;