décision 18-85.919 du 04/09/2019,  partie 2


que spécialement les échanges de SMS démontrent que la partie civile avait fait part de la mauvaise rencontre qu'elle avait faite par internet, paraissant s'appliquer à la première rencontre avec M. D..., ce qui est de nature à expliquer que, d'une part, il n'avait pas donné suite au rendez-vous au domicile de Mme C..., de crainte d'être repoussé, d'autre part, il a proposé la rencontre à l'hôtel dans les conditions spécifiques précédemment décrites, à savoir dans le noir et, pour elle, les yeux bandés ; que les juges ajoutent que, si Mme C... a accepté de telles conditions, le scénario mis en place vient étayer la conscience qu'avait M. D... de l'absence de consentement de la victime à avoir des relations sexuelles avec lui en connaissance de sa véritable identité ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi la cour d'appel, dès lors qu'elle a démontré que le prévenu, sachant que la partie civile ne souhaitait pas avoir une relation avec lui, avait sciemment utilisé, pour y parvenir, la méprise de Mme C... quant à l'identité de la personne avec laquelle elle souhaitait avoir une relation, en utilisant un stratagème ne lui permettant pas de l'identifier immédiatement, a caractérisé l'élément de surprise ayant accompagné l'atteinte sexuelle et l'élément moral de l'infraction poursuivie ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que la cour d'appel a condamné M. D... à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans assortis du sursis simple ;
 
 "alors que, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en se bornant, pour condamner M. D... à la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, à relever sa situation personnelle et le risque de réitération, sans indiquer les raisons pour lesquelles toute autre sanction était manifestement inadéquate, la cour d'appel a méconnu l'article 132-19 du code pénal" ;
 
 Attendu que, pour condamner M. D... à la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, l'arrêt retient l'importance du préjudice causé à Mme C..., s'étant donnée à un usurpateur, dans le cadre de sa dépendance et de sa faiblesse narcissique dans une quête affective impérieuse, mise en évidence par voie d'expertise ; que, concernant le prévenu, la conscience des faits est attesté par les excuses formulées à plusieurs reprises, élément devant être mis à son crédit ; qu'il présente une réelle immaturité affective et sexuelle, établie par les expertises ordonnées ; qu'il dispose d'une bonne insertion professionnelle et sociale ; que, si un aménagement de la peine prononcée ne peut être envisagé en l'état, faute d'éléments précis sur son activité professionnelle, une telle mesure peut être appréciée ultérieurement par le juge de l'application des peines ;
 
 Qu'en prononçant ainsi, par des motifs dont il se déduit le caractère inadéquat de toute autre peine qu'un emprisonnement sans sursis, la cour d'appel a justifié sa décision, sans encourir les griefs du moyen, qui ne peut être admis ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-27 du code pénal, 1382 ancien et 1240 nouveau du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que la cour d'appel a condamné M. D... à payer à Mme C... les sommes de 6 000 euros au titre de son préjudice moral et de 6 000 euros au titre de son préjudice sexuel ;
 
 "alors que si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice causé par une infraction, il ne saurait en résulter pour la victime ni perte ni profit ; qu'en relevant, lorsqu'elle établit le préjudice sexuel de Mme C... et son absence de vie sexuelle après les faits, l'amour platonique qu'elle portait à M. R..., circonstances sans rapport avec le comportement de M. D... et pouvant expliquer, serait-ce partiellement, une telle abstinence, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de s'assurer qu'elle a accordé une réparation sans perte ni profit pour la partie civile" ;
 
 Attendu qu'en évaluant, comme elle l'a fait, la réparation du préjudice résultant pour Mme C... de l'infraction, la cour d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir d'apprécier souverainement, dans la limite des conclusions des parties, l'indemnité propre à réparer le dommage né de l'infraction ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre septembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.