Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.427 du 19/06/2019,  partie 7


Le temps consacré ouvertement à vos affaires personnelles pendant vos heures de travail notamment pour votre recherche d'emploi ! Votre capacité étrange à démotiver et à démoraliser vos collègues n'hésitant pas à répéter à l'envi ''dans trois mois Pe@rl est mort'', ou à évoquer vos théories sur les licenciements économiques qui permettent un financement avantageux pour les périodes de chômage à l'égard de collaborateurs ayant assez d'ancienneté. vos colères répétitives sont totalement déplacées dans le cadre professionnel, aussi bien l'égard de vos collègues qu'envers des collaborateurs ou des fournisseurs. Enfin, et c'est absolument invraisemblable une agression physique contre notre expert-comptable 16 mai 2012 » ;
 Que la société Pe@rl produit les attestations émanant de Mmes U..., H... et D..., suffisamment probantes pour les raisons énoncées dans les motifs qui précèdent ; qu'elle font état de manière concordante du temps passé par M. L... à ses activités personnelles sur son lieu de travail, d'arrivées tardives et de départs précoces du lieu de travail, d'attitudes agressives et de violences verbales envers ses collègues et de son défaut d'investissement, le tout générant une ambiance malsaine ayant conduit à la destruction progressive de l'équipe qu'il avait intégrée ;
 Que Mme U... indique que M. L... était capable d'avoir des altercations violentes notamment avec le comptable et avec ses collègues, qu'à la suite d'un premier accrochage le 17 mai 2010 au cours duquel il est devenu très violent verbalement à son égard leur relation était devenue très difficile, refusant de faire tout ce qu'elle lui demandait et lui imposant de faire des efforts constants pour éviter des situations conflictuelles, précise qu'il passait la très grande majorité de son temps sur sa boîte mail et sur Internet, que ses horaires étaient très personnels et son temps de présence loin des 35 heures requises, annulant même des réunions, comme par exemple avec M. Y... en mars 2012, obligeant à ses collègues à le remplacer au pied levé sur des domaines ne relevant pas de leur compétence et ternissant la réputation de la société, précise qu'il avait mis en place un vrai travail de sape du moral des collaborateurs en les prenant en aparté pour leur expliquer la situation très délicate dans laquelle se trouvait la société et le grand intérêt qu'il y avait à un dépôt de bilan et des licenciements économiques ;
 Que Mme H... décrit quant à elle que M. L... s'absentait à de nombreuses reprises sans justification préalable allant même jusqu'à ne pas se présenter à des rendez-vous importants pris par ses soins dont elle cite des exemples datés, et selon une telle amplitude qu'elles auraient pu lui permettre d'avoir ponctuellement une activité extérieure à l'entreprise, qu'il émettait et recevait quotidiennement sur son portable professionnel et son téléphone fixe des appels personnels et utilisait durant son temps de travail le matériel et les moyens de l'entreprise à des fins personnelles et en particulier pour la recherche d'un autre emploi, indique que depuis une bruyante dispute entre M. L... et Mme U... le 18 mai 2010, l'ambiance de travail n'avait cessé de se détériorer et la communication avec M. L... était devenue de plus en plus difficile en raison de plusieurs vives altercations l'ayant opposé au reste de l'équipe ainsi qu'à des personnes extérieures à l'entreprise, ce qui a nui à l'image de la société et a conduit à la démotivation de l'ensemble de l'équipe ;
 Que Mme D... indique qu'à partir de mai 2010 l'agressivité de M. L... avait commencé à se faire sentir notamment lors d'une discussion où il s'en était pris à elle et Mme U... et à la suite de laquelle toute petite contrariété s'était manifestée par de fortes élévations de voix et un départ avec claquage de la porte d'entrée, que son comportement instable et agressif se manifestait au moment des réunions et que les périodes de calme étant de plus en plus courtes l'ambiance de travail était devenue insoutenable et qu'il s'en était pris physiquement à l'expert-comptable en 2012 et s'était également accroché avec des membres de sociétés extérieures lors de la construction du bâtiment de la société ;
 Que l'employeur produit également l'attestation de Mme J..., assistante de direction à la société Pe@rl de septembre 2007 à décembre 2011, qui indique qu'alors qu'il était cadre M. L... lui donnait la charge de monter des dossiers relevant de sa compétence et que l'ambiance de l'entreprise avait changé lors de son arrivée en raison de son comportement parfois impulsif et de ses tentatives de manipulation ayant créé des tensions et un malaise ;
 Qu'enfin, l'attestation de M. Q..., expert-comptable de la société Pe@rl, qui indique que le 16 mai 2012 M. L... s'était présenté à son bureau pour avoir des explications concernant des options prises par le président de la société, que devant son refus de lui répondre en l'absence de ce dernier M. L... était devenu agressif et lui avait dit qu'il ne connaissait rien et que la société Pe@rl était morte et qu'en franchissant le seuil il lui avait porté simultanément un coup de pied et un coup à la figure ce qui l'avait conduit à le maîtriser, le pousser dehors et refermer la porte ;