Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-12.715 du 09/07/2020,  partie 4


que le collègue de M. A... intervenant à ses cotés sur le chantier, M. V..., ne confirme pas ce point au cours de son audition ; qu'en revanche, M. K..., responsable des achats au sein de la société atteste (pièce 44 défendeur) avoir apporté à M. A..., le matin même de l'accident, un détendeur et un by-pass neuf ; que la force probante de cette unique attestation apparait toutefois quelque peu faible alors que le même M. K..., qui a participé aux opérations d'expertise, s'il a émis des réserves sur le détendeur présenté et placé sous scellé, considérant qu'il ne ressemblait pas à ceux en service dans la société, n'a nullement rappelé avoir remis du matériel neuf le matin même à M. A... ; que M. T..., représentant commercial de la société, entendu au cours de l'enquête, n'a pas non plus donné cette précision ; que les caractéristiques du nouveau détendeur sont les mêmes que celles de l'ancien ; s'il considère que ce type de matériel n'est pas adapté et surtout, que l'opération effectuée à l'aide de cet appareil est inutile et source de risque, l'expert judiciaire ne retient nullement une défectuosité de l'ancien détendeur ; qu'en conséquence tout rôle causal de l'utilisation de l'ancien détendeur plutôt que du nouveau dans la réalisation de l'accident apparait exclu ; que les observations de l'expert relativement à l'inutilité et au caractère dangereux de la première phase de réglage à l'aide du détendeur apparaissent peu déterminantes ; qu'en effet, il convient de relever, d'un part, que la mise en pression jusqu' à 120 bars à laquelle il a lui-même procédé sur un by-pass de même type n'a donné lieu à aucun incident, d'autre part, qu'il n'explique pas en quoi l'utilisation directe du by-pass pour procéder à la mise en pression serait de nature à prévenir de manière plus efficace une surpression éventuelle sur le by-pass, au-delà de sa pression de service maximale fixée à 60 bars ; qu'en revanche, l'expert a relevé l'existence d'une défectuosité sur le by-pass, à savoir un défaut de serrage de l'anneau de fixation du voyant en verre situé au centre de l'appareil et destiné à permettre une visualisation du passage des fluides ; que l'expert affirme que ce défaut de serrage est d' origine ; que les pièces versées aux débats ne permettent pas de vérifier si le by-pass utilisé le jour des faits est l'appareil neuf prétendument remis par M. K... ou un appareil plus ancien ; que les affirmations de l'expert concernant l'origine de la défectuosité du by-pass examiné apparaissent peu étayées, le défaut de serrage étant constaté sur un appareil qui a précisément explosé, de sorte qu'il apparait, sur la base de ces seules constatations, impossible d'imputer le défaut de serrage à un défaut d'origine, ou à une dégradation consécutive à l'explosion ; que dès lors, l'existence d'une cause étrangère à l'origine de l'accident et susceptible d'exonérer l'employeur n'est pas démontrée ; que l'employeur se prévaut d'avoir procédé à la mise en place d'un document unique de prévention des risques et d'un plan particulier d'hygiène et de sécurité concernant le chantier de la Seyne sur Mer ; qu'il résulte des auditions des intervenants au sein de la société, M. A..., confortée en cela par M. T..., qu'il n'était pas prescrit de porter des lunettes de sécurité lors de l'utilisation des by-pass ;que la notice constructeur (pièce n°48 défendeur) indique pourtant précisément que « pendant l'utilisation des by-pass, il est impératif de porter des lunettes de sécurité et des gants de protection » ;qu'un accident de même nature, à savoir une explosion sur un manomètre a été relevée dans un temps proche au sein de l'entreprise ; que ce point a été signalé par M. A... et confirmé par M. T... « un incident de même nature a eu lieu environ un mois sur un matériel similaire mais qui était plus ancien » (pièce n°12 demandeur) ; que selon la déclaration de cet accident (pièce n°42 défendeur) le salarié « était en train de contrôler la température quand la vitre du mano d'une bouteille de gaz lui a explosé au visage» ; qu'il en est résulté la projection d' éclats de verre au visage ; que dans ces circonstances le risque d'explosion des appareils de mesure et de projections au visage était parfaitement identifié au sein de l'entreprise ; que l'employeur a ainsi exposé son salarie a un risque qu' il ne pouvait pas ignorer et dont il lui appartenait de prévenir la réalisation en prenant toutes directives nécessaires dans l'organisation du travail, la formation, la prévention quant au port d'un équipement de protection individuel (lunettes et gants),fussent concernant des salariés spécialisés et qualifiés pour des opérations les exposant à certains risques notamment quant au maniement de fluides ; que l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur à laquelle l'accident du travail est imputable est ainsi démontrée.
 
 1° ALORS QUE l'employeur ne peut se voir imputer une faute inexcusable lorsque la cause de l'accident est indéterminée ;