Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-12.133 du 19/06/2019,  partie 2


Cette mesure extrême est le résultat direct de votre attitude et de votre obstination à modifier mon contrat de travail : tantôt directeur d'affaires, tantôt directeur d'exploitation, mais plus jamais directeur tout court, tant il est vrai que votre dernière proposition d'un poste de directeur d'exploitation sous surveillance étroite pour ne pas dire sous tutelle n'avait rien de loyal, à fortiori avec l'embauche concomitante d'un responsable d'exploitation sur lequel je n'ai pas eu mon mot à dire, en la personne de U... O.... En outre, le fait qu'il ne soit plus question de mes responsabilités au sein d'Alta Fluides Services ne fait que confirmer votre volonté de me déclasser en réduisant mes fonctions. Votre refus également de régulariser ma situation salariale en me reconnaissant le coefficient adéquat ne fait que renforcer ma décision. Vos tentatives de justification relatives à mon divorce sont incohérentes et inopérantes. Votre marque de défiance et votre déloyauté sont encore matérialisées par le changement des serrures de l'entreprise pendant mes congés, ce dont je me suis aperçu lundi matin, sans bien sûr qu'un nouveau trousseau ne m'ait été remis ni proposé. Ceci rompt évidemment tout vestige de confiance qui pouvait encore subsister et renforce encore ma décision. Je regrette enfin, quoique ne pouvant le prouver, votre double discours consistant par exemple à me demander par écrit un compte-rendu hebdomadaire et par oral un compte-rendu heure par heure de mon activité, pour aussitôt jouer les étonnés et feindre la surprise lorsque je vous adresse mon premier compte-rendu heure par heure de mon activité .Une telle duplicité en dit long sur la sincérité de vos derniers écrits dans le cadre desquels vous affichez une prétendue volonté d'apaisement et m'empêche évidemment d'envisager mon avenir dans l'entreprise. En toute loyauté à l'entreprise au sein de laquelle j'ai vu se succéder 3 patrons, j'exécuterai tant bien que mal mon préavis de 3 mois qui démarrera donc à compter de la première présentation du présent courrier. Je vous prie, Monsieur, d'agréer mes salutations distinguées » ; que ce courrier avait été précédé d'un courriel daté du 8 avril 2015, dans lequel M. L... V... faisait valoir à son employeur, d'une part que son poste contractuel tel que repris sur ses bulletins de paie était, depuis plusieurs années, en inadéquation avec les fonctions de directeur qu'il occupait réellement, ce qui lui causait un préjudice en termes de salaire, d'autre part que la société Rhône fluides avait tiré parti de ce flou juridique entourant ses fonctions pour modifier radicalement lesdites fonctions en le remplaçant de facto par M. T... E... qui avait repris ses fonctions depuis janvier 2015 alors même qu'il était salarié de la société ELEG ; que M. L... V... explique qu'après avoir, par courriel du 5 février 2015, demandé un rendez-vous à son employeur afin de discuter de leur collaboration, au regard du contexte ci-dessus décrit, il lui a été annoncé au cours d'un déplacement à Paris qu'il devenait directeur commercial et était invité à aller occuper un bureau à Vénissieux puis que, lors d'une réunion tenue le 13 mars 2015, il a dû présenter à l'ensemble du personnel de la société Rhône fluides et acter publiquement de son déclassement et de son remplacement par M. T... E..., après avoir été critiqué sur son travail de directeur par M. N... H... ; que la société Rhône fluides affirme dans sa réponse à M. L... V... en date du 15 avril 2015 que c'est à la demande de celui-ci qui ne voulait pas que la mention de son nouvel emploi figure sur ses bulletins de salaire en raison de sa procédure de divorcer, que sa promotion n'a pas été officialisée, ni contractualisée et qu'il avait accepté ses fonctions de directeur qui correspondent parfaitement à la réalité ; que dans le même courrier, elle se déclare disposée à ce que M. L... V... reprenne « dès aujourd'hui ses fonctions de directeur" tout en lui rappelant que sa rémunération est en parfaite adéquation avec son poste de directeur de la société Rhône fluides » ; que la société Rhône fluides admet donc qu'à compter de novembre 2011, même s'il bénéficiait de l'accompagnement de M. W..., M. L... V... était le directeur de la société, tout en affirmant qu'il n'a pas droit à la rémunération d'un directeur car son action à la tête de la société s'est soldée par des pertes en fin d'exercice et « qu'il est déloyal et inopportun de sa part qu'a l'issue de ses piètres performances en qualité de directeur de la société, il tente de faire pression sur la direction pour obtenir une somme d'argent dans le cadre d'un éventuel départ » ; que la société Rhône fluides ajoute que, de toutes façons, M. L... V... était cantonné à un rôle de directeur d'exploitation, les sujets financiers et stratégiques de la société étant conservés par M. N... H... et qu'à compter de janvier 2014, M. W... ayant cessé sa mission d'accompagnement, il agissait sous la tutelle directe de M. N... H..., dans une organisation ne lui donnant plus d'autonomie ; qu'elle produit les documents fiscaux des exercices 2013 et 2014, faisant apparaître un bénéfice de 148.105 euros en 2013 (au lieu de 178.898 euros pour l'exercice précédent de 2012) et un bénéfice de 1.411 euros en 2014 ;