décision 20-82.265 du 19/08/2020,  partie 2


que lorsque la détention n'est plus motivée que par le risque de fuite, la personne détenue doit être mise en liberté s'il est possible d'obtenir des garanties assurant la représentation de celle-ci ; qu'en l'absence de toute preuve d'un risque de pression, la chambre de l'instruction, en fondant le maintien en détention sur un risque de fuite de M. E..., lorsque celui-ci a justifié devant elle d'un hébergement à [...] et de son engagement dans un projet professionnel, la chambre de l'instruction a violé les articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137-3, 144, 148, 591 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 8. Pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, l'arrêt attaqué énonce que M. E... conteste toute responsabilité dans les faits qui lui valent d'être mis en examen ; que ses déclarations sont en contradiction avec celles de la victime et de plusieurs autres mis en examen qui ont exprimé leur crainte de représailles ; qu'il y a lieu d'éviter que des pressions ne soient exercées sur les différents intéressés.
 
 9. Les juges ajoutent que M. E... n'a pu être interpellé qu'à l'issue de plusieurs mois de recherches, qu'il n'a pas comparu devant les juridictions de Créteil en juin 2019, qu'il était sans activité professionnelle, sans revenus et sans domicile stable, que ses garanties de représentation apparaissent très faibles au regard des peines encourues.
 
 10. Ils en concluent que dans ces conditions la détention provisoire constitue l'unique moyen d'empêcher des pressions et de garantir le maintien du mis en examen à la disposition de la justice et qu'aucune mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ne peut permettre en l'espèce d'atteindre ces objectifs.
 
 11. En se déterminant ainsi, par des motifs qui caractérisent suffisamment l'absence de garantie de représentation en justice, établie par la fuite du mis en cause dans le cadre de procédure en cours, et sa non présentation devant une juridiction de jugement saisie d'une affaire distincte, la chambre de l'instruction a justifié sa décision.
 
 12. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 13. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf août deux mille vingt.