Cour d'appel de Grenoble, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-23.747 du 21/02/2019,  partie 2


Celles-ci n'apportent aucun élément nouveau à l'expertise, et de plus, l'imprécision des explications données en complique l'interprétation. Seul le schéma réalisé par U... Assainissement avait pu apporter un élément nouveau mais l'évacuation des EP litigieuses n'a pas été dessinée et qu'aucune anomalie n'a été constatée sur le réseau raccordé suite à la mise en place de fluorescine ; ce qui est faux dans la mesure où cette EP se jette dans le réseau EU-EP et non celui des EP sur la propriété R... » ; que dans ces conditions, les conclusions de l'expert, précises, détaillées et argumentées, serviront à apprécier l'existence d'un trouble manifestement illicite subi par les époux R... ; qu'à titre liminaire, il convient de rappeler que l'existence d'une contestation sérieuse n'est pas de nature a conduire au rejet des mesures nécessaires pour faire cesser le trouble manifestement illicite ; qu'il est établi que les époux R... subissent des nuisances olfactives résultant de l'engorgement du réseau EU, lequel trouve une de ses causes dans l'insuffisance de pente de celui-ci a raison du non-respect par les époux P..., maitre d'ouvrage de l'immeuble devenu R..., des prescriptions du permis de construire, concernant le rehaussement de trente centimètres de l'ouvrage ; que de surcroit, le permis de construire n'a pas été respecté concernant le trajet de la servitude de passage en tréfonds dont bénéficie le terrain P... sur la parcelle R... telle qu'elle ressort également de l'acte de constitution de servitude ; qu'au surplus, le réseau commun EU-EP est cassé a raison d'un manque d'entretien imputable aux époux P... ; qu'enfin, une descente d'EP des époux P... se déverse directement et anormalement dans le regard des EU des époux R..., ce qui contribue également aux remontées d'odeurs ; que l'existence d'un trouble manifestement illicite subi par les époux R... et ressortant de la responsabilité des époux P... a été, à juste titre, retenue par le premier juge qui a, pertinemment, condamne ces derniers, d'une part, à le faire cesser en réalisant les travaux préconisés par l'expert et, d'autre part, en indemnisant provisionnellement leur préjudice de jouissance ; que par voie de conséquence, l'ordonnance déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ;

AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'il résulte du rapport d'expertise que les consorts R... ont subis des nuisances en raison des réseaux communs avec la maison P..., que les servitudes de passage des réseaux en provenance de la maison P... sur la propriété R... ne sont pas conformes aux exigences du permis de construire délivré, Mr P... s'étant affranchi d'une rehausse du terrain de 30 cm sur la partie habitation suivant les exigences du permis de construire ne pouvait plus relier les réseaux au collecteur commun existant par marque de pente ; que pour contester ces conclusions de l'expert et s'opposer à la demande des consorts R..., les époux P... font état des vérifications faites par l'entreprise U... et des constatations de Maitre X... alors que ces arguments exprimés dans un dire ont fait l'objet d'une réponse circonstanciée de l'expert selon laquelle ces investigations décrites ainsi que leurs interprétations, établis non contradictoirement alors que les opérations d'expertise étaient encore en cours, ne contredisaient en rien ses propres constatations et conclusions ; qu'ainsi le raccordement des canalisations de la propriété P... à celles des consorts R... constitue un trouble manifestement illicite qu'il y a lieu de faire cesser selon les modalités précisées au dispositif ; que le préjudice de jouissance est établi au vu du rapport d'expertise ; qu'il sera fait droit à la demande de provision mais à hauteur de 8 000 € au vu des éléments produits ;

1°) ALORS QUE le juge des référés n'a le pouvoir de faire cesser un trouble que si son illicéité est manifeste ; qu'en retenant, pour condamner les époux P... à faire cesser le trouble allégué par les époux R... du fait de remontées d'effluents dans leurs canalisations, que « l'existence d'une contestation sérieuse n'[était] pas de nature à conduire au rejet des mesures nécessaires pour faire cesser le trouble manifestement illicite » qu'elle relevait (arrêt page 4, al. 6 des motifs), quand il lui incombait d'apprécier si les moyens soulevés par les époux P... ne s'opposaient pas au caractère illicite du trouble allégué, la cour d'appel a violé l'article 809, al. 1er du code de procédure civile ;

2°) ALORS QU'en toute hypothèse, un juge ne peut écarter une mesure d'instruction régulièrement communiquée et soumise à la discussion des parties par cela seul qu'elle n'a pas été effectuée contradictoirement ; qu'en écartant les éléments produits par les époux P... qui, selon les propres constatations de l'arrêt, venaient « remettre en cause l'avis expertal » (arrêt page 4, al. 2 des motifs), en raison du caractère non contradictoire de la mesure amiable, faite en dehors de la présence de l'expert, la cour d'appel a violé l'article 809, al. 1er du code civil ;

3°) ALORS QU'en toute hypothèse, un trouble n'est pas manifestement illicite lorsque son existence ne peut être retenue qu'en tranchant entre différents éléments de preuve sérieux ; qu'en écartant les éléments produits par les exposants, résultant de mesures de vérifications simples opérées par l'entreprise U..., sous le regard d'un huissier de justice, lesquelles « ven[aient] remettre en cause l'avis expertal » (arrêt page 4, al ;