décision 16-87.382 du 15/11/2017,  partie 4


qu'en premier lieu il convient de souligner que cette version émergeait de l'interrogatoire de première comparution de M. K... devant le juge d'instruction le 28 mai 2014, soit deux mois après les mises en examen notamment de MM. Y... et X... ; qu'à ce titre il ressort des interceptions téléphoniques effectuées à partir du 29 avril 2014 sur la ligne utilisée en détention par M. Y... que celui-ci était en contact avec M. K... et que lors d'une conversation en date du 17 mai 2014 ils s'étaient tous deux mis d'accord en direct sur une version à donner en cas d'interpellation de ce dernier et avaient identifié celui qui était à l'origine de leurs ennuis; "M. K... : J'ai un truc au fond de ma tête" ; M. Y... : Meme si t'as un truc en tête, au cas où tu te fais "liave", il faut le dire a madame que nous on se mette d'accord ; "M. K... : Ouais ouais bien sur" ; M. Y... : "Ouais comme ca on n'a pas besoin de courir l'un apres l'autre. De toute façon, on n'est que des commis" ; M. K... : "Ouais c'est ca. On s'est fait enculer par l'autre pd de mort "; M. Y... : "Putain le tolier il nous a bien niqué sur ce coup la. Nique sa mere wallah "; M. K... : "Ouais c'est ca" (D2003/40) ; que contrairement à ce qui est indiqué par l'avocat de M. Y..., il ne se déduit nullement de cette conversation intégralement retranscrite qu'il était en réalité seulement question de savoir s'il fallait parler de celui qui les avait dénoncé au stade de la garde à vue ou bien devant le juge ; qu'il résulte au contraire des pièces du dossier que M. Y..., déjà incarcéré à deux reprises en 2003/2004 et en 2013 pour des faits de vols aggravés, association de malfaiteurs, rébellion, défavorablement connu des services de police pour trafic de stupéfiants, s'inscrivait dans une délinquance chevronnée ; que les interceptions de la ligne précitée qu'il utilisait en détention laissaient apparaître des conversations où ce dernier, parfaitement au fait de la procédure judiciaire et de l'évolution de son dossier par le magistrat instructeur, pour avoir été mis en examen dans un précédent dossier, allait jusqu'à se livrer à des pronostics judiciaires au regard des sévérités reconnues de certains magistrats ; (D2003/38) ; qu'au cours de sa garde à vue M. K... refusait de signer les procès-verbaux et exerçait son droit au silence à la plupart des questions posées, si ce n'est à deux reprises où il désignait "Teddy" à la question de l'enquêteur de savoir si l'individu dont il est question sur une écoute téléphonique est M. Y... ( DI 900/2), et de dire en fin d'audition " il est bizarre qu'il manque des personnes sur la planche photographique que vous m'avez présentée hier, moi je sais qu'il en manque sur la planche" ( D19I0/3) ; que lors de son interrogatoire de première comparution il dénonçait M. D... pour lequel il avait agi en indiquant qu'il l'avait rencontré par l'intermédiaire de M. Y..., lesquels s'étaient connus à Fresnes en juin 2013 ; que par la suite M. K... confirmait cette version dans son interrogatoire au fond le 21 octobre 2014, suivi le lendemain par l'interrogatoire de M. Y... dont les déclarations étaient effectivement concordantes ; qu'il peut se déduire de ces versions livrées chronologiquement par ceux qui semblaient avoir la direction du trafic que des stratégies de défense avaient été mises en place et que la seule concordance des versions fournies par les principaux acteurs du réseau n'est étayée par aucun autre élément objectif en ce sens dans la procédure ; qu'en effet, parmi les interceptions téléphoniques mises en place dès le 4 février 2014, il n'est nullement fait référence par les mis en examen à M. D..., dit " le portugais", dans les conversations interceptées tant en métropole qu'aux Antilles, et de son implication à un quelconque niveau du trafic ; qu'aucun des acteurs ne mentionne au cours des conversations que ce dernier aurait fourni les moyens logistiques (les malles, les téléphones, la résine de cannabis) et humains (les contacts en métropole et en Martinique), qu'il donnerait des instructions sur les horaires des livraisons, qu'il était le bénéficiaire de la cocaïne échangée ; qu'en second lieu et contrairement à ce que soutiennent les avocats de MM. X..., K... et Y..., tous les mis en examen ne donnaient pas cette présentation du dossier ; que lors de son interrogatoire M. G... indiquait avoir expédié et récupéré l'ensemble des colis et malles à la demande de M. K... qui lui livrait la marchandise et le rémunérait pour ses services, et précisait à la demande du magistrat instructeur que le " portugais" était un copain de M. K... et l'avait accompagné à Orly, qu'il avait obtenu le numéro du fret par téléphone à une reprise et avait réglé, pensait-il, une partie du coût du fret ; (D 1964) ; qu'en interrogatoire M.