Cour d'appel de Paris
C3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-24.121 du 06/05/2021,  partie 3


experts a relevé que seul le remplacement des airbags latéraux avant gauche et rideau gauche était prévu, ce qui attestait que la composante des forces qui a provoqué les dommages sur le véhicule ne se situait pas de face mais latéralement à l&apos;extrémité de l&apos;aile avant gauche, en avant de la roue ; qu&apos;il a encore été exposé que les déformations n&apos;étaient pas superficielles comme le coût élevé de la remise en état (14.596,28 ? HT) le prouvait ; que s&apos;agissant de la motocyclette, MM. [O] et [H] ont noté que la motocyclette présentait apparemment des dommages situés uniquement sur son flanc droit (le flanc gauche n&apos;étant pas photographié) et que les déformations étaient visibles de l&apos;avant droit jusqu&apos;au pot d&apos;échappement, le réservoir étant très enfoncé et le tube droit de la fourche pliée en arrière, ce qui faisait présumer un choc non négligeable dans la roue avant et que les rayures présentées sur l&apos;ensemble du flanc droit étaient le résultat du ripage de la moto sur la chaussée ainsi que sur la face avant du véhicule automobile ; que les blessures occasionnées aux membres inférieurs droits de M. [I] (fractures ouvertes du fémur et de la jambe droite), qui sont le résultat du contact avec le véhicule Mercedes, corroborent le fait que le choc a eu lieu contre le flanc droit de la motocyclette ; que les enquêteurs ont relevé immédiatement après l&apos;accident une trace de freinage sur 22 mètres allant de la gauche vers la droite dans le couloir de circulation de M. [I] rue des Fillettes, et ni l&apos;absence de vérification de l&apos;arrachement de la gomme sur sa roue ni le fait que cette trace semble s&apos;arrêter avant la bande blanche matérialisant l&apos;arrêt impératif au vu du croquis de police très imprécis sur les distances ne suffisent à exclure qu&apos;elle lui soit imputable ; que selon le collège d&apos;experts, d&apos;une part, le véhicule n&apos;était pas équipé d&apos;origine du système de freinage ABS et lors d&apos;un freinage appuyé, des traces de pneumatiques peuvent être laissées sur la chaussée, d&apos;autre part, la trace de frein est parfaitement dirigée en direction de l&apos;avant gauche du véhicule Mercedes, précisément à l&apos;endroit où la motocyclette a percuté le véhicule et enfin, les trajectoires d&apos;échappement (après le choc) de la motocyclette et de ses deux occupants confirment cette orientation de la motocyclette ; que l&apos;orientation de cette trace de freinage corrobore les déclarations tant de Mme [K] que de Mme [U], selon lesquelles, au moment où la motocyclette se dirigeait vers le véhicule Mercedes, elle était penchée et essayait de l&apos;éviter ; qu&apos;il ressort de ce faisceau d&apos;éléments que, non seulement, le pilote de la motocyclette, surpris par le véhicule automobile arrivant sur la route prioritaire, a tenté de l&apos;éviter en freinant et en obliquant sur la gauche lorsqu&apos;il s&apos;est aperçu qu&apos;il ne pourrait s&apos;arrêter à temps, ce qui démontre qu&apos;il circulait à une vitesse excessive au regard de la configuration des lieux et des circonstances, à savoir, une circulation de nuit, en agglomération, sur une chaussée étroite sans voie de dégagement, à l&apos;approche d&apos;une intersection marquée par un stop, mais également, qu&apos;il a freiné juste avant le stop sans parvenir à s&apos;arrêter avant la bande blanche marquant un arrêt impératif ni éviter la collision qui a eu lieu à proximité immédiate de la bande blanche matérialisant le stop ; qu&apos;en conséquence, M. [I] n&apos;a pas respecté le stop et a circulé à une vitesse excessive au regard de l&apos;état de la chaussée, des difficultés de circulation et des obstacles prévisibles ; que ces deux fautes justifient une limitation de son droit à indemnisation à hauteur d&apos;un tiers en infirmation du jugement ;
 
 1°) ALORS QUE la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou exclure l&apos;indemnisation des dommages qu&apos;il a subis ; que commet une faute le conducteur qui, bien que respectant les limitations de vitesse, n&apos;adapte pas sa vitesse aux conditions de circulation ; qu&apos;analysant les diverses fautes alléguées à l&apos;encontre de M. [I], la cour d&apos;appel a conclu, dans un premier temps, qu&apos;un excès de vitesse au regard de la limitation en agglomération [50 km/h] ne pouvait être retenu à contre lui ; qu&apos;il est donc acquis que la vitesse de M. [I] n&apos;excédait pas, au moment du choc, la vitesse de 50 km/h autorisée rue des Fillettes par temps sec ; qu&apos;en lui imputant pourtant une trace de freinage sur une longueur de 22 mètres pour en déduire qu&apos;il conduisait à une vitesse excessive compte-tenu des conditions de circulation et qu&apos;il n&apos;avait pas respecté le panneau stop sans rechercher si cette trace de freinage, qui lui avait été imputée par le collège d&apos;expert compte-tenu d&apos;une vitesse de 73 ? 79 km/h, pouvait également lui être imputée en tenant compte d&apos;une vitesse réduite à 50 km/h, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ;
 
 2°) ALORS QUE la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou exclure l&apos;indemnisation des dommages qu&apos;il a subis ; que pour apprécier l&apos;existence d&apos;