Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-12.228 du 19/05/2021,  partie 7


il était arabe. Ce qui m&apos;a beaucoup choqué et que j&apos;ai même vu [G] [P] tordre le bras dans le dos Monsieur [V] sans aucune raison. [L] n&apos;a jamais répondu à ces propos insultants et à ces gestes agressifs » ; que Madame [G], cuisinière, chef de partie, au CAFÉ DE PARIS du 2 juin 2010 au 31 mars 2011, indique « J&apos;ai toujours beaucoup eu de plaisir à travailler arec Monsieur [L] [V] qui a toujours été d&apos;humeur égale et conciliante avec la direction (Monsieur [E] [D] Monsieur [V] [D] et Madame [J] [D] ainsi que Monsieur [G] [P], surtout quand celle-ci lui envoyait des propos limites racistes et qui ne répondait pas. J&apos;ai observé également que la direction à tout fait pour le pousser à la démission par des touches répétées d&apos;agressivité verbale allant même jusqu&apos;au harcèlement moral » ; que Monsieur [Z], cuisinier, précise « J&apos;ai déjà entendu malgré la courte période de travail, des blagues déplacées de la part d&apos;[V] [D] le père de [E]. Il cherchait à le rabaisser malgré le travail accompli » ; que Monsieur [K], cuisinier au CAFE DE PARIS du 15 février 2008 au 7 mai 2012 atteste « [L] subissait aussi du harcèlement physique et moral de la part de [G] [P], cousin germain de [E] [D]. Il n&apos;hésitait pas à le bousculer, à lui faire des clés de bras juste pour faire rire les autres. [L], de peur que ça dégénère en cuisine, subissait ça constamment sans pouvoir rétorquer. J&apos;ai vu à plusieurs reprises Monsieur [E] [D] pendant la saison 2010 demandant à [L] de lui remettre ses fiches d&apos;heures par jour. Alors que [L] a refusé et il voulait juste mettre ses heures réalisées. Monsieur [E] [D] le menaçait de le licencier s&apos;il ne changeait pas d&apos;avis. J&apos;étais témoin de ces faits déroulés devant nous en cuisine. Fin avril 2909, je me souviens avoir accompagné [L] à polyclinique [Établissement 1] après le service. Il était très touché marqué par tint certaine violence verbale gratuite de Monsieur [E] [D] ainsi que son père. Je les ai vus et entendus le critiquer en mettant en avant ses origines algériennes de façon négative. Je peux dire que [L] était la tête de turc de la famille [D] » ; que Monsieur [I], plongeur et aide-cuisinier au CAFÉ DE PARIS du 12 juillet 2006 au 28 février 2009, précise « [V] [D] a continué à mal lui parler et à lui dire que c&apos;était du travail d&apos;arabe. [L] lui a dit qu&apos;il n ?avait pas à lui parler ainsi et Monsieur [D] a répondu que s&apos;il n&apos;était pas content, il pouvait partir, démissionner. [L] était très affecté, il ne comprenait pas pourquoi les membres de la direction lui parloir souvent aussi mal alors qu&apos;il travaillait dur. [L] paraissait encore bouleversé, liant sous le choc, je l&apos;ai raccompagné chez lui mais, voyant qu&apos;il avait des difficultés à marcher et à respirer je l&apos;ai conduit à la polyclinique [Établissement 1]. Je ne l&apos;ai jamais vu s&apos;emporter ou avoir un comportement agressif envers nous ou contre la direction, même lorsqu&apos;elle lui manquait de respect » ; que Monsieur [H], aide de cuisine, plongeur polyvalent au CAFÉ DE PARIS du 1er juillet au 31 août 2008 écrit « Lorsque Monsieur [V] [D] me parlait de Monsieur [V] c&apos;était toujours en négatif. A plusieurs reprises, il me parlait de lui en disant : « l&apos;autre, l&apos;algérien ». La direction cherchait toujours un responsable en cuisine. La personne visée en premier était toujours Monsieur [V]. Monsieur [V] produit en outre des certificats médicaux des 30 novembre 2008, 24 avril 2009, 25 août 2010, 9 septembre 2009, 6 septembre 2010, mentionnant un état de stress majeur lié à un conflit professionnel, un traumatisme psychologique un état de déstabilisation à la suite d&apos;un conflit professionnel, un état de stress avec anxiété réactionnelle, trouble de l&apos;humeur, trouble du sommeil, crises de palpitation » ; que ces certificats médicaux sont accompagnés de prescriptions d&apos;antidépresseurs ; que Monsieur [V] produit également le certificat du médecin du travail en date du 9 septembre 2010 indiquant « J&apos;ai conseillé à Monsieur [V] de prendre rendez-vous avec le centre médico psychologique pour un suivi pour situation de stress professionnel majeur » ; que le suivi a perduré après le licenciement, jusqu&apos;en 2013, Madame [X], psychiatre au centre hospitalier spécialisé de Caen relevant, le 10 février 2012, « Monsieur [V] a été suivi au CMP de Trouville pour un état anxio-dépressif survenu après des difficultés importantes au travail et un licenciement ; que le suivi médical en centre hospitalier spécialisé est établi jusqu&apos;en janvier 2013 » ; que ces faits, considérés dans leur ensemble, permettent de présumer l&apos;existence d&apos;un harcèlement ; que pour prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement, l&apos;employeur produit des attestations indiquant que Monsieur [V] aurait sollicité des collègues pour l&apos;établissement de faux témoignages et qu&apos;il aurait lui-même proféré des propos à caractère antisémite ; que ces éléments ne privent pas les attestations produites par Monsieur [V] de leur valeur probante et n&apos;établissent en rien que les agissements décrits ne sont pour autant pas constitutifs de harcèlement et sont justifiés de façon objective ; que dans ces conditions, il convient d&apos;infirmer le jugement déféré en ce qu&apos;