décision 16-84.158 du 21/06/2017,  partie 4



 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine, et dès lors que l'état d'ivresse du prévenu, s'il a justifié le report de la notification de ses droits lors de sa garde à vue, faute de lucidité suffisante pour en comprendre le sens et la portée, ne constitue pas, en soi, une cause d'irresponsabilité pénale, la cour d'appel a retenu à bon droit la culpabilité du prévenu pour le délit d'exhibition sexuelle sans encourir les griefs formulés par le moyen ; 
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. C... devra payer à M. Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un juin deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.