décision 10-88.638 du 02/03/2016,  partie 3


qu'à la reprise de l'audience le 19 septembre 2014, les avocats de l'accusé ont déposé des conclusions aux fins, notamment, de nouvelle audition de l'expert en présence de la partie civile, [C] [W], dont il leur a été donné acte qu'elle était absente au cours de l'audience de la veille, pendant la déposition de l'expert ;
 
 Attendu que la cour, statuant seule, a rejeté la demande de nouvelle audition de l'expert par les motifs repris au moyen ;
 
 Mais attendu qu'en se bornant à déclarer la demande tardive, sans plus s'expliquer sur l'utilité d'une nouvelle audition de l'expert en présence de la partie civile, la cour n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs :
 
 I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 14 octobre 2010 ;
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer ;
 
 II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt pénal du 19 septembre 2014 et sans qu'il soit besoin d'examiner le second moyen proposé ;
 
 CASSE et ANNULE en toutes ses dispositions l'arrêt pénal de la cour d'assises de Nouvelle-Calédonie, en date du 19 septembre 2014, ensemble la déclaration de la cour et du jury et des débats qui l'ont précédée ;
 
 CASSE et ANNULE, par voie de conséquence, l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi ; 
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'assises de Nouvelle-Calédonie, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'assises de Nouvelle-Calédonie et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux mars deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.