Cour d'appel de Douai
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-26.281 du 25/01/2017,  partie 4


ai le plaisir de vous informer que les autres gagnantes des lots principaux de la seule liste officielle recevront quand même un chèque de 1.000 euro &apos; » Le jugement déféré est confirmé en ce qu&apos;il a rejeté les demandes relatives à cette opération.
 AINSI QU&apos;AUX MOTIFS ADOPTES QUE Cette opération a été organisée le 9 janvier 2012 au 29 février 2012. Le document envoyé indique « AVIS à Madame [Q]. Si vous découvrez votre nom dans le pli si dessous, BRAVO vous avez gagné un chèque bancaire ! C&apos;est confirmé : si votre nom apparaît en premier sur la liste officielle tenue par maître [E] vous avez la garantie de recevoir 5000 euros. Le document ajoute la mention suivante : « Attention Madame [Q], si votre nom n&apos;est pas le premier de la seule liste officielle détenue en l&apos;étude de notre huissier de justice, tout n&apos;est pas perdu pour vous car j&apos;ai le plaisir de vous informer que les autres gagnantes des lots principaux de la seule liste officielle recevront quand même un chèque de 1000 euros. » Au dos, se trouve le certificat d&apos;huissier par lequel Maître [E] atteste avoir procédé au tirage au sort des gagnantes principales du grand tirage des 5000 euros et consigné leur nom sur la seule et unique liste officielle tenue au secret en mon étude. Conformément au règlement, le nom apparaissant en premier sur cette liste officielle est le nom de la gagnante désignée du premier prix d&apos;une valeur de 5000 euros. Les deux autres gagnantes des lots principaux figurant sur cette liste officielle gagnent un chèque d&apos;une valeur de 1000 euros. Au bas de la page, est reproduit le règlement du jeu dans des caractères de taille normale et sur des lignes certes étirées mais qui permettent cependant une lecture normale. La lettre jointe rappelle que « conformément au règlement ci-joint, le nom apparaissant en premier sur la liste officielle recevra un chèque de 5000 euros, les deux autres gagnantes des lots principaux figurant sur cette liste officielle recevront un chèque de 1000 euros ». Enfin, le formulaire d&apos;enregistrement valant bon de participation à l&apos;opération invitait le consommateur à lire le règlement et à confirmer qu&apos;il en avait pris connaissance. Au vu de la rédaction de ces documents, des explications données quant aux éventuelles gagnantes des différents prix, du caractère lisible du règlement et du rappel concernant l&apos;importance de la lecture du règlement, Madame [Q] ne peut soutenir que l&apos;existence de l&apos;aléa n&apos;apparaît pas clairement. Rien ne permet, en effet, au consommateur normalement diligent, de croire qu&apos;il a gagné la somme de 5000 euros.
 ALORS QUE l&apos;organisateur d&apos;un jeu publicitaire qui annonce un gain à personne dénommée sans mettre clairement en évidence, à première lecture et dès l&apos;annonce du gain, l&apos;existence d&apos;un aléa, s&apos;oblige, par ce fait purement volontaire à le délivrer ; qu&apos;en procédant à l&apos;analyse approfondie et à la lecture complète des documents de la cause (Avis à Madame [Q], lettre jointe) pour en déduire que l&apos;intéressée ne pouvait croire avoir gagné la somme de 5.000 euros, notamment car si l&apos;indication « Remise confirmée d&apos;un chèque de 5.000 euros », apparaissant en gros et surligné en jaune, elle était contredite par les termes du règlement écrit certes en petits caractères, la Cour d&apos;appel qui, n&apos;a pas constaté que dans les documents annonçant un gain, l&apos;existence d&apos;un aléa affectant l&apos;attribution du prix était clairement mise en évidence, à première lecture et dès l&apos;annonce du gain, a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1371 du code civil. 
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR rejeté la demande de Mme [Q] au titre de l&apos;opération « Tirage spécial des appareils écran couleur, images numériques ».
 AUX MOTIFS PROPRES QUE c) sur l&apos;opération « Tirage spécial des appareils écran couleur, images numériques ». La société Afibel a organisé cette opération du 20 janvier au 30 avril 2012. Pour ce jeu, la discussion porte moins sur l&apos;aléa, que sur la nature du lot gagné. En effet, madame [Q] soutient qu&apos;elle a gagné le premier prix, à savoir un téléviseur écran couleur ainsi qu&apos;il est indiqué dans l&apos;ensemble des documents qu&apos;elle a reçus, alors que la société Afibel soutient que l&apos;annonce de gain porte sur « un écran couleur numérique », dont chaque participant sera destinataire s&apos;agissant pour le moins d&apos;un cadre-photo numérique de marque Keenox d&apos;une valeur de 29,90 euros, qui ne peut se confondre avec le gain du premier prix un téléviseur écran couleur numérique d&apos;une valeur de 1.390 euros. Ainsi qu&apos;il a été retenu par le premier juge aux termes d&apos;une analyse exacte et exhaustive des documents édités par la société Afibel, sur l&apos;ensemble de ces documents la photographie du téléviseur couleur est omniprésente ; toutefois, les différents documents présentés font référence à : ... « un écran couleur » et énonce la liste des lots. L&apos;annonce de gain est rédigée notamment comme suit : « AVIS IMPORTANT AU TITULAIRE DU NUMERO : 043 358 879 Madame [Q] statut : GAGNANTE CONFIRMEE.