décision 21-84.188 du 06/10/2021,  partie 3



 - Se présenter le 8 octobre 2021 au plus tard, et ensuite deux fois par semaine, au commissariat de police de [Localité 1] situé au [Adresse 1]
 [Adresse 1] tel : [XXXXXXXX01] ;
 
 - Remettre au greffe du juge d'instruction, le 8 octobre 2021 au plus tard, son passeport malgache n° A19X36297 ;
 
 - S'abstenir de recevoir, de rencontrer, ou d'entrer en relation, de quelque façon que ce soit, avec les personnes suivantes : [S] [I], [U] [C], [J] [H], [W] [H], [L] [O]; 
 
 DÉSIGNE, pour veiller au respect des obligations prévues aux rubriques ci-dessus, le commissaire de police de [Localité 1] ;
 
 DÉSIGNE le magistrat chargé de l'information aux fins d'assurer le contrôle de la présente mesure de sûreté ;
 
 RAPPELLE qu'en application de l'article 141-2 du code de procédure pénale, toute violation de l'une quelconque des obligations ci-dessus expose la personne sous contrôle judiciaire à un placement en détention provisoire ;
 
 DIT que le parquet général de cette Cour fera procéder aux diligences prévues par l'article 138-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le six octobre deux mille vingt et un.