Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-21.124 du 20/03/2019,  partie 6


de plus, M. M... indique « avoir ramené au [...] » des oeuvres qui avaient été « cadrées par Q... à Paris, seul ou avec sa fille » ; qu'en ce qui concerne la collecte des affiches qui se sont déroulées dans les rues de différentes villes de 1996 à 2004, les époux R... affirment que M O... K... n'a été présent qu'à 20 reprises, sans pour autant justifier avoir été eux-mêmes présents lors de toutes les captations, ni de ce qu'elles auraient été le résultat d'un choix esthétique de leur part ; que, quant aux lacérations, M. M..., qui demeurait alors au domicile des consorts R... et qui a fait partie, dès l'origine, de l'équipe de bénévoles, indique que « Pour en revenir aux soit disant lacérations importantes et violentes, sur toute la surface de l'affiche, faites par les R... , je peux affirmer qu'en tous cas, elles n'ont jamais été faites en présence de Q... et qu'ils ne se sont jamais vantés devant Q... d'avoir eu de telles pratiques » ; que M. R... revendique 5 lacérations, qui pour certaines ne se retrouvent pas dans le tableau final et qui, pour les autres, ne caractérisant en tout état de cause aucun choix esthétique personnel, une seule lacération étant revendiquée par Mme R... ; qu'ils font état de lacérations réalisées par leurs enfants sous leur contrôle sans les caractériser ni préciser qu'elles relevaient d'un choix esthétique personnel alors qu'en tout état de cause, celles-ci apparaissent contraires au dessein artistique qui avait toujours été poursuivi par monsieur O... K... et qui était connu des consorts R... ; que les époux R... affirment que le cadrage a été réalisé jusqu'en 2001 tantôt par Q... K..., tantôt par eux, tantôt par les trois ensembles, puis par eux seuls et que cette opération est précédée par le découpage et les lacérations ; que, toutefois ils n'apportent aucun élément pour corroborer cette affirmation alors que les pièces produites démontrent qu'à la suite de son cadrage M. O... K... , qui revendique celle-ci comme étant toujours faite par lui seul, inscrivait des mesures très précises qui correspondaient à la taille finale du tableau ; qu'en revanche les époux R... se contentent d'affirmer qu'ils auraient procédé au cadrage des oeuvres revendiquées ; que le découpage des châssis et l'entoilage revendiqués par les époux R... sont des actes techniques qui ne relèvent pas de la création artistique d'un tableau ; que l'opération suivante était celle dite du marouflage ; que la description qui en est faite par les époux R... comme participant du processus créatif est contredite par les attestations produites par M. O... K... dont ceux de M. F..., artiste ayant travaillé à l'Atelier [...] en 2000 et de Mme E..., conservatrice au centre Pompidou qui font état d'une opération d'encollage purement technique ; que, si les époux R... produisent plusieurs attestations pour corroborer leurs affirmations sur leur apport personnel, il convient de relever que celles-ci ne permettent pas d'identifier les oeuvres qui sont visées ; qu'ainsi Z... S..., étudiante à l'Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux en stage au [...] du 13 au 14 juin 2011, indique « je n'ai jamais vu Q... K... travailler sur la fabrication des tableaux. C'est I... et H... R... qui faisaient tout de A jusqu'à Z, le choix des affiches, le cadrage et même les lacérations. J'ai rencontré monsieur O... K... le 27 juin lors d'un repas où j'ai été invitée afin de faire sa connaissance. J'ai vu ce jour-là M. K... inscrire sous la dictée de H... et I... R... le titre des oeuvres au dos des tableaux réalisés par eux et moi-même lors de mon stage »; qu'il convient de relever qu'il s'est écoulé 13 jours entre la fin du stage de l'intéressée et le jour de ses dernières constatations et qu'en toute hypothèse, le titre de l'oeuvre étant celui de la captation des affiches, M. O... K... n'en avait pas personnellement connaissance et ne pouvait inscrire ces titres qu'au vu des renseignements apportés par des tiers dont les époux R... ; qu'au demeurant les titres en question sont dépourvus de toute originalité car correspondant simplement aux lieux de captation ; que, de même, si M. A... relatait qu'au cours de visites aux époux R... , il n'avait jamais vu M. K... mais qu'il avait constaté que I... et H... choisissaient les papiers qu'ils voulaient mettre, les collaient, faisaient des montages et les terminaient par la technique de la lacération », il ne décrit aucune oeuvre précise ; qu'enfin le témoin W... relatait être intervenu pour aider les époux R... ce qui « consistait à mouiller des paquets d'affiches récupérées dans la rue , à les encoller et ensuite aider I... et H... à les retourner et à les agrafer pour en faire des tableaux. Toute la partie lacération des affiches était faite par I... et H... » ; qu'elle décrit cependant ainsi le caractère technique du marouflage, évoquant des paquets d'affiches et au demeurant n'évoque aucune oeuvre précise ; qu'en conséquence, il résulte de ces éléments que les époux R... ont réalisé des opérations matérielles et techniques mais échouent à rapporter la preuve d'un apport créatif de leur part dans les tableaux en affiches lacérées divulguées sous le nom de M. O... K... ;