cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 15-25.417 du 26/04/2017,  partie 2


boissons à base de café » couverts par la marque antérieure, si l'appelante ne critique pas la décision en ce qu'elle énonce que les premiers ne sont pas nécessairement destinés aux seconds, elle estime que cela n'exclut pas leur complémentarité, selon elle nécessaire ; qu'il suffit, expose-t-elle, que l'un soit « indispensable ou important pour l'usage de l'autre » selon une décision communautaire (Sanco SA) et qu'en l'espèce les premiers entrent dans la composition des seconds, qu'ils sont présentés ensemble dans les grandes surfaces, vendus majoritairement ensemble dans les magasins spécialisés ou en bocaux et que les seconds sont même vendus déjà sucrés ; qu'à juste titre, l'INPI objecte que la complémentarité requiert l'existence d'un lien étroit et obligatoire entre les produits, sauf à s'affranchir du principe de spécialité, de sorte que des rapprochements occasionnels ou aléatoires sont insuffisants pour caractériser une complémentarité ; que les substances désignées dans la demande d'enregistrement sont de nature différentes de celle des boissons couvertes par la marque antérieure, que ces produits ne répondent pas aux mêmes besoins et que leur rapprochement n'est qu'optionnel ; que le lien de complémentarité invoqué ne peut donc être retenu ; 2. S'agissant des produits suivants : « riz, tapioca, sagou, farine et préparations faites de céréales, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), épices » de la demande d'enregistrement et des « boissons à base de thé ; boissons à base de café » couverts par la marque antérieure, pour affirmer que ces produits ont mêmes nature, fonction et destination, la requérante soutient que ce sont des produits de première nécessité permettant à l'être humain de s'alimenter et de s'hydrater, qu'ils répondent aux mêmes habitudes de consommation, qu'il suffit qu'ils entrent dans la composition d'un même repas, qu'ils peuvent, de plus, s'adresser à la même clientèle et être vendus dans les mêmes points de vente ; mais que les produits finis ou destinés à s'incorporer à des préparations culinaires ou encore à les accompagner, n'ont pas la même nature ni la même fonction que les boissons de la marque antérieure, que leur absorption conjointe au cours d'un même repas n'est qu'hypothétique, de même que leur distribution dans les mêmes points de vente, la requérante n'évoquant d'ailleurs que les grandes surfaces qui référencent nombre de produits des plus divers, si bien que le consommateur ne les associera pas nécessairement ; que la requérante échoue donc en ce deuxième point de sa contestation ; 3. S'agissant des « pain, pâtisserie et confiseries, glaces comestibles ; sandwiches, pizzas, crêtes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes » désignés dans la demande d'enregistrement et des « boissons à base de thé ; boissons à base de café » couverts par la marque antérieure, la société Monster Energy Company soutient de la même façon que, consommés au cours des mêmes repas et empruntant les mêmes circuits de distribution, ils sont similaires, ajoutant que les premiers s'entendent de produits de boulangerie, comme énoncé dans la décision querellée, et que de nombreuses boulangeries et pâtisseries offrent à la vente des boissons à base de thé ou de café destinés à une consommation sur place ; mais que, par mêmes motifs qu'au point 2 précédent, il ne peut être retenu que les produits opposés aient semblables caractéristiques et fonction ; qu'ils ne satisfont pas aux mêmes besoins et peuvent aisément être consommés isolément, le directeur de l'INPI observant justement que les pratiques invoquées n'impliquent nullement qu'en vertu des usages du commerce, des consommateurs finaux soient soumis à une offre conjointe des aliments et boissons concernés au point de leur attribuer une même origine commerciale ; que cet élément de la contestation ne peut, par conséquent, prospérer ; 4. S'agissant des « glaces à rafraîchir » de la demande d'enregistrement et des « thé glacé, café glacé » de la marque antérieure, la requérante expose que le thé glacé et le café glacé sont des produits fabriqués à partir de glace à rafraîchir, que, sans la glace, ils ne seraient que des produits « classiques » et que la glace est un élément indispensable à leur fabrication, ce qui fait que ces produits sont étroitement liés ; que la requérante procède ici par affirmation sans démontrer que les thés ou boissons glacés requièrent nécessairement de la glace à rafraîchir, alors que tel n'est pas le cas et que la glace à rafraîchir n'est pas nécessairement destinée à ce type de boissons ni d'usage ; qu'en l'absence, par conséquent, de démonstration d'un lien étroit et obligatoire entre ces produits, la contestation n'est pas fondée   ;
 
 ET QUE la marque antérieure porte sur le signe semi-figuratif « Monster Energy » comportant, dans un rectangle de couleur noire et aux deux tiers de sa partie supérieure, trois « dégoulinures » irrégulières, accentuées à leur sommet et effilées en leur extrémité, verticales, quasi-parallèles et de couleur vive, jaune et verte ; qu'à la base du cartouche, le terme « Monster » en lettres blanches majuscules dont les contours sont irréguliers et dont le « » est barré à la verticale, surmonte le terme « Energy », calligraphié en lettres vertes majuscules ; que la demande d'enregistrement litigieuse porte sur le signe « Mons ((M)) » ;