décision 16-23.192 du 30/11/2017,  partie 2


que la nature de la lésion – syncope – a été médicalement constatée ; que la soudaineté de la lésion permet de donner à l'accident une date certaine qui fait présumer l'intervention d'un facteur traumatisant lié au travail ; qu'il importe donc peu qu'un mouvement du salarié ou une cause externe ait ou n'ait pas été à l'origine de celle-ci ; Qu'en l'état de ces éléments de faits, il résulte ainsi tant de la déclaration d'accident établie par l'employeur, que du certificat médical corroborant tant l'événement traumatique que la lésion psychologique vécue par la victime et constatée par l'employeur, qu'il existait bien dès lors des présomptions graves, précise et concordantes, pour que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, à la suite des investigations qu'elle a conduites, prenne en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, la lésion soudaine s'étant produit au temps et lieu du travail ; que du fait de la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de cet accident du travail, il appartient dès lors à l'employeur de rapporter la preuve de l'existence d'une circonstance étrangère permettant d'attribuer l'accident à une autre origine ; que soutenir l'existence d'un état pathologique antérieur, est insuffisant faute de démontrer que l'origine de la pathologie est indépendante du travail ; qu'il convient de constater que l'employeur ne verse aucune pièce démontrant l'existence d'une cause étrangère ; que s'il évoque dans ses écritures l'avis de son médecin conseil, lequel aurait émis l'hypothèse que "la rédaction du certificat de décès par un neurologue laisse penser qu'il s'agissait d'un accident vasculaire cérébral et non d'un problème cardiaque", il ne produit pas cet avis, qui de surcroît n'est formulé sous forme d'hypothèse du seul fait de la seule qualité de l'auteur du certificat ; que sa demande tendant à l'organisation d'une mesure d'instruction, laquelle ne repose sur aucun élément permettant de supposer l'existence d'un autre fait générateur, n'est pas plus étayée par des pièces ; qu'il ne revient pas à l'organisme social, lequel constate du fait de ces éléments précis et concordants l'imputabilité de la lésion survenue au temps et lieu du travail, de procéder à des recherches pour déterminer un état pathologique antérieur au moyen d'autres procédés d'investigation médicale ; qu'ainsi, en l'absence de preuve par l'employeur d'une circonstance étrangère permettant d'attribuer l'accident à une autre origine et de combattre la présomption d'imputabilité opposée par la caisse, il convient de confirmer le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale qui a débouté l'employeur au titre de la prise en charge de la syncope survenue le 4 octobre 2011 ; Qu'en revanche, le jugement sera infirmé quant à l'imputabilité du décès d'Eric Z... survenu le [...]           à l'accident du travail du 4 octobre 2011; Qu'en effet, la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité du travail ; que le centre hospitalier de Chambéry, après avoir mentionné la cause de l'hospitalisation sur le lieu de travail, évoque les complications d'ordre neurologiques ; que la lésion corporelle englobe non seulement celle subie immédiatement ou dans un temps voisin par l'action d'un événement extérieur, mais également ses complications ultérieures ; que dès lors, eu égard à la lésion corporelle survenue le 4 octobre 2011, ayant entraîné des soins poursuivis sans interruption en milieu hospitalier pendant 16 jours jusqu'à la date du décès dont il a été expressément et médicalement constaté le lien du fait de complications, la présomption d'imputabilité à l'accident initial perdure au titre du décès survenu très rapidement après le constat de la lésion corporelle initiale ; qu'aucun événement extérieur nouveau n'étant à l'origine de cette aggravation, l'employeur ne peut pas-reprocher à la caisse de ne pas démontrer l'imputation du décès au travail alors qu'il lui appartient d'en. apporter la-preuve contraire; qu'en conséquence, tant la lésion initiale que l'aggravation doivent être prises en charge au titre des risques professionnels ainsi que l'a estimé la commission de recours amiable ; qu'aucune mesure d'expertise ne saurait être ordonnée pour "identifier la cause du décès" et "le lien direct et certain" de la lésion corporelle du 4 octobre 2011 "avec l'activité professionnelle d'Eric Z... » ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE le respect de l'égalité des armes implique d'offrir à chacune des parties une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire en raison des conditions d'administration de la preuve ; que, dans le cadre de l'instruction préalable à la décision concernant la prise en charge, il incombe à la CPAM, organe d'instruction chargé d'une mission de service public, de vérifier que l'ensemble des conditions relatives à la prise en charge, et notamment celles relatives à l'imputabilité du décès à l'accident initial sont remplies ; que, dès lors que le salarié était vraisemblablement décédé de complications neurologiques, et non des suites d'un malaise cardiaque, objet de la prise en charge initiale, il incombait à la CPAM de la SAVOIE de solliciter auprès des ayant-droits de l'assuré les documents médicaux relatifs au décès du salarié, afin de vérifier que ce dernier était effectivement imputable à l'accident initial ;