décision 17-85.090 du 11/04/2018,  partie 2


qu'en se bornant à dire qu'elle ne dispose pas, en l'état, d'éléments suffisants pour aménager la peine d'emprisonnement ferme ainsi prononcée, sans du tout s'expliquer sur ce point au regard des critères légaux, lors même que le prévenu n'a pas été mis en mesure de s'expliquer sur sa situation personnelle, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés" ;
 
 Attendu que, pour condamner M. X... à la peine de trente mois d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis et mise à l'épreuve, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que les faits commis présentent un caractère de gravité certain en raison de leur nature et du préjudice important subi par la victime, que l'intéressé, sans profession, qui se trouvait pendant la période de prévention placé sous le régime de la semi-liberté, avec l'obligation de suivre une formation professionnelle dispensée à Bourg-en-Bresse, a déjà été condamné à quatre reprises pour des faits de violences sur son épouse, commis entre le 15 octobre 2007 et le 16 février 2015 et n'a pas tenu compte des avertissements qui lui ont été donnés ; que les juges ajoutent que la cour ne dispose pas d'éléments suffisants pour aménager la peine d'emprisonnement ferme ainsi prononcée, compte tenu de la non-comparution de l'intéressé devant elle ;
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance comme de contradiction et d'où il résulte que les juges ont nécessairement apprécié que toute autre sanction que l'emprisonnement sans sursis était inadéquate, la cour d'appel, qui, par une appréciation souveraine, a jugé que la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendaient nécessaire une peine d'emprisonnement sans sursis et qu'elle se trouvait dans l'impossibilité de prononcer une mesure d'aménagement de cette peine, en l'absence d'éléments suffisants sur la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze avril deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.