Cour d'appel de Versailles
2B, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-27.765 du 22/01/2020,  partie 2


qu'il ne peut être tiré aucun argument probant sur le litige pendant des désordres survenus ultérieurement sur les panneaux, ainsi que cela résulte d'une part du courrier du 11 novembre 2013 de la société Saretec Construction produit par la société Prométal sous cote 11, mentionnant une déclaration sinistre dommages-ouvrages du 2 septembre 2013 pour « décrochement de plaques de résilles en façade sud du bâtiment maternité » et l'expertise dont l'a chargé la compagnie SMABTP, et d'autre part du rapport préliminaire du 1er octobre 2013 qui a trait uniquement à la chute mi-avril 2013 de deux panneaux résille en partie haute de l'escalier, et qui n'établit pas en l'état de lien de causalité avec les défauts de planéité allégués ; que si la société Prométal ne conteste pas la réalité de la créance correspondant aux factures impayées émises par la société Métal déployé, elle considère que cette créance doit se compenser avec celle qu'elle détient à l'encontre de la société Métal déployé au titre de la réparation des défauts de planéité rencontrés sur les panneaux de Métal déployé que celle-ci lui a fournis ; que les courriels produits par les parties montrent que le 15 janvier 2011 la société Prométal informait la société Métal déployé du problème de la planéité des panneaux de Métal déployé, que le 27 janvier 2011 la société Métal déployé lui indiquait ne pas avoir eu « de retour de leur part concernant les essais éventuellement réalisés avec la cornière pour limiter les défauts de planéité dans l'horizontalité » et lui proposait des 1/2 formats sur des hauteurs proposés qui permettraient non seulement de pouvoir planer les feuilles mais aussi de limiter les contraintes dimensionnelles et sollicitait son accord, qu'en réponse le 28 janvier 2011 la société Prométal leur disait que « nous subissons le calepinage car nous ne sommes pas à l'origine de l'étude, vous auriez pu imposer ces dimensionnements à l'époque du traitement de cette affaire » et concluait en disant « nous restons donc dans les formats commandés. Nous contrôlerons l'emballage et vous tiendrons informés de sa qualité », que le 4 février 2011 la société Métal déployé lui indiquait « comme vous avez pu le voir sur les photos, notre emballage permet de garder des feuilles planes et en raison de ce délai un peu long, nous nous sommes coordonnés avec le peintre pour préserver ce niveau. Cependant, ces feuilles ont profité d'un planage machine bien plus optimal. Je ne saurais vous encourager à réfléchir malgré tout aux 1/2 formats qui ne pourront qu'être bénéfiques » ; que le mail du 2 août 2011 de la société Métal déployé à la société Prométal mentionne : « Suite à vos différents échanges [...] nous avons étudié le litige concernant la planéité des feuilles de Métal déployé fournies. [...]Les contraintes apportées par l'inflexibilité de la sous-structure ne permettaient pas de corriger le défaut de façon satisfaisante. Nous vous avions conseillé de multiplier les points de fixation, solution qui s'est avérée impossible à réaliser selon les caractéristiques du bâtiment à couvrir.   Nous avions aussi convenu d'une part de notre responsabilité quant au défaut des feuilles, qui, selon les dimensions et l'épaisseur, ne pouvait être modifié. Il avait alors été décidé d'unir les feuilles entre elles avec du fil inox (fourni par nos soins) et d'ajouter une cornière thermo laquée en partie haute et basse pour rectifier l'alignement des panneaux. Nous sommes restés sans retour de votre part concernant une validation sur le principe, nous pensions donc que l'ajout de ces éléments venait corriger l'ensemble.[...] De même nous avions cependant décliné dans un premier temps la réalisation des tranches ultérieures sans possibilité de réaliser les 1/2 formats qui permettaient de planer les feuilles par procédé industriel. Une nouvelle fois, cette proposition nous a été refusée suite incompatibilité montage ; nous vous avions alors alerté sur le risque de répéter le défaut sur les autres façades mais l'urgence du chantier vous a amené à maintenir votre commande. [...] Cependant comme M. F... vous l'a signalé, Métal déployé tient à vous confirmer sa volonté de pérenniser ses relations non seulement en tant que fournisseur mais aussi prochainement en tant que client sur ses consultations futures. Ainsi. nous vous proposons une enveloppe de 20.000 euros sous forme d'avoir sur le montant des factures restant dû à ce jour pour les frais d'achat et une partie de la main d'oeuvre engendrée » ; qu'il résulte de ces différents mails, rappelés pour celui du 2 août 2011 quasiment dans son intégralité, que si la société Métal déployé prend acte du problème de l'existence du défaut de planéité des panneaux de Métal déployé qu'elle a fournis à la société Prométal, elle ne reconnaît néanmoins pas en être à l'origine même si elle propose de modifier le conditionnement des panneaux, ce que refuse la société Prométal ; que le fait que la société Métal déployé propose un avoir de 20.000 € sur le montant de la commande est un geste commercial fait, ainsi que l'intimée le dit clairement, dans le souci de perpétuer les relations commerciales entre les parties et ne peut induire une reconnaissance implicite de responsabilité, comme allégué par la société Prométal ;