Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-11.002 du 27/03/2019,  partie 2



 le refus de recourir à tout flash pour éviter d'avoir des yeux clos ou l'effet « yeux rouges », le choix d'une mise en scène extérieure rendant d'ailleurs inutile un tel recours,
 une tenue vestimentaire « casual » et populaire (veste en velours) et une expression du visage décontractée, ces choix mettant en relief les traits de la personnalité du sujet, à savoir sa bonhomie, son caractère ouvert au dialogue, quasi indispensables à sa fonction,
 2  au stade de la prise de la photographie
 Mademoiselle K... avait aussi pour objectif de créer une atmosphère rassurante pour ses interlocuteurs, notamment les familles et les contributeurs, concrétisée par :
 un cadrage du visage du sujet en gros plan pour rendre proche et humaniser monsieur N... ; « le cadrage en gros plan qui occupe pratiquement tout l'espace permet de faire ressortir les détails de son visage et crée un effet de proximité et d'intimité avec le sujet, recherché par l'auteur » (CA Paris, I 1 juin 2010, n° 09/12560),
 un axe de prise de vue, légèrement décalé par rapport au regard du sujet. Donc, en évitant le regard fixe, scrutateur et parfois gênant, en reprenant une position fréquente de l'observateur rarement directement face à son interlocuteur,
 3  au stade du développement
 La photographie n'a pas été retouchée. Le contraste, l'exposition et la saturation des couleurs ont en revanche été étalonnés afin d'intégrer correctement cette photo dans le cadre graphique de la revue Osmose dont mademoiselle K... assurait la rédaction en chef. » ;
 Que pour voir infirmer le jugement qui a dénié l'originalité de cette photographie, l'appelante fait état d'une autre décision de la présente juridiction qui l'opposait à un tiers à l'actuelle procédure et en a reconnu l'originalité ; qu'elle se prévaut de choix artistiques reflétant sa personnalité plutôt que d'efforts fournis et de choix techniques ainsi que de sa recherche de l'authenticité, visible dans les différents numéros de la revue Osmose dont elle eut la charge, en affirmant que le caractère original de cette photographie n'est pas affecté par l'utilisation d'une technique plus simple ou par celle d'appareils photographiques récents
 Considérant, ceci exposé, que l'appelante ne peut valablement se prévaloir d'une décision étrangère au présent litige qui n'opposait pas les mêmes parties et dans lequel l'originalité de la photographie en cause n'était pas contestée ;
 
 Qu'à l'examen de cette photographie et eu égard aux éléments de la procédure, rien ne permet de retenir que la tenue vestimentaire, l'expression du visage ou le choix d'une lumière naturelle en extérieur ressortent des choix de la photographe ; que, présentât-il des axes horizontaux, le fond neutre du visuel, de nature à faire ressortir le sujet, s'inscrit dans les usages en matière de photographies de portraits ;
 Que la prise de vue selon un cadrage rapproché et quasiment de face s'inscrit dans ces mêmes pratiques et que rien ne conduit à considérer que la photographe ait introduit dans cette prise de vue sa propre sensibilité ;
 Qu'enfin, comme pertinemment énoncé par les premiers juges dont l'association intimée s'approprie les motifs, l'absence de retouche n'est pas de nature à conférer une touche d'originalité à ce cliché par eux considéré comme dépourvu d'âme ;
 Qu'il suit que les caractéristiques revendiquées, prises isolément, ne sont pas susceptibles d'être tenues pour des choix personnels et que, dans leur combinaison, elles ne révèlent pas davantage l'empreinte de la personnalité de l'auteur de cette photographie si bien que le jugement qui dit qu'elle ne bénéficie pas de la protection des Livres I et III du code de la propriété intellectuelle doit être confirmé en cette disposition, mademoiselle K... échouant, par conséquent, en son action en contrefaçon à ce titre ;
 Sur l'éligibilité de la phrase revendiquée à la protection du droit d'auteur Considérant que l'appelante, qui incrimine la reproduction contrefaisante dans les parutions du magazine Osmose de la phrase suivante : « Cette unité de dépistage médical en milieu scolaire communautaire, quelles que soient les sensibilités et pratiques du judaïsme, est au coeur des actions de l'OSE », se prévaut de l'originalité de l'extrait d'un article de sa plume paru en page 4 du numéro 14 de la revue Osmose (avril-juin 2007) ainsi rédigé :
 « Avec cette unité de dépistage en milieu scolaire communautaire, quelles que soient les sensibilités et pratiques du judaïsme, nous sommes au coeur de l'action médico-sociale historique de l'OSE » ;
 Qu'elle reproche au tribunal d'avoir dénaturé ses conclusions et fait une mauvaise interprétation du droit, estimant, par ailleurs, que ne peut être retenue, faute d'éléments de preuve venant l'étayer, l'affirmation de son adversaire selon laquelle l'article paru dont cette phrase est extraite ne serait qu'un recueil de citations de tiers ;
 Qu'elle soutient que ce texte opère une présentation concise, dense, fluide, en termes clairs et compréhensibles par le lecteur lambda, du service médical en cause, en une seule phrase et en usant de figures stylistiques : rejet en début de phrase, analogie, métaphore ;