Cour d'appel de Bastia, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-22.150 du 16/12/2021,  partie 9


On peut admettre que le vent fort ayant soufflé à cette date ait fatalement exercé des contraintes sur la toile et provoqué par corrélation un mouvement de balancement de la structure. L'amplitude de l'oscillation au niveau du faitage a alors très certainement atteint plusieurs dizaines de centimètres. Le mouvement de balancier a provoqué le frottement de la toile contre l'acier d'une girafe trop proche et la déchirure brutale de celle-ci. Le vent s'est alors engouffré dans la brèche ouverte et entrainé la dislocation de quatre modules » ; qu'il résulte des éléments communiqués que l'effondrement du chapiteau est lié à l'entrée du vent dans la structure ; qu'or, selon l'attestation de Monsieur [Z], employé de la SISIS, le 8 novembre 2009 à 8 heures, le chapiteau était entièrement fermé et ne présentait aucun signe d'affaiblissement ; que, de même, selon attestation du 13 novembre 2009, le capitaine [L], chef du service prévention, indique être arrivé le premier sur les lieux du sinistre et avoir constaté que toutes les bâches étaient fermées par des actes même celles qui étaient effondrées ; que l'expert émet l'hypothèse que la cause du sinistre soit liée au mauvais positionnement des girafes supportant les projecteurs, qui auraient été disposées trop près de la toile ; qu'il résulte toutefois des pièces versées par l'Association AOC que plusieurs objections matérielles ont été formulées et ont été communiquées par voie de dire à l'expert judiciaire : l'absence d'attestation de bon montage du chapiteau, l'absence de bracons (poutre inclinée reliant une panne à un poteau), l'absence de conformité de résistance des pieux à l'arrachement ; que, sur ces points, l'expert indique que les présence de bracons aurait pu permettre un étaiement latéral en partie supérieure des poteaux et atténuer légèrement sans pour autant interrompre le mouvement de balancement ; qu'il note la présence d'un système de câblage croisé entre travées et indique que la résistance des pieux est sans relation de causalité avec le sinistre ; qu'un autre élément a également été soulevé dans l'avis de Monsieur [Y], sollicité par l'Association AOC, s'agissant de la résistance de la toile ; qu'en effet, celui-ci indique qu'une toile de grammage de 650g/m2 a une résistance de 6,5T au mètre ; qu'il indique que, s'agissant d'une armature aluminium et une toile coulissant dans des gorges, l'amplitude de déplacement de la toile est très faible ; que l'hypothèse d'un montage défectueux dans un sol meuble avec un ancrage insuffisant est soutenue par l'Association AOC, les ancrages ne devant pas s'arracher par la force du vent et l'armature devant rester debout ; qu'en outre, il résulte de l'avis du 1er mai 2012 de Monsieur [I], assistance sécurité système, produit par Monsieur [F] [E] lui-même, que les photographies qui lui ont été communiquées montrent une insuffisance au niveau d'une soudure au pied du poteau qui s'est déchiré ainsi qu'une déchirure de l'aluminium dudit poteau presque à raz de tête du poteau, sur la ligne de rivetage donc une possible faiblesse à ce niveau si le fabricant n'impose pas de fameux bracons tant cités ; que, si les autres avis d'experts communiqués par les parties ne sont pas contradictoires, contrairement à l'expertise judiciaire, il doit toutefois être relevé que l'expert n'a pas bénéficié d'élément objectifs supplémentaires par rapport aux professionnels consultés ; qu'en effet, seuls les photographies prises par Monsieur [F] [E] et le constat d'huissier diligenté à son initiative ont servi de fondement tant à l'expertise qu'aux avis de professionnels ; que Monsieur [F] [E] ne s'explique pas sur les raisons de l'enlèvement immédiat de la structure ; que s'il indique y avoir procédé à la demande du Maire de [Localité 4], il n'en justifie pas ; que, par ailleurs, la structure aurait pu être entre posée dans un endroit lui permettant d'être analysée par l'expert ; que Monsieur [F] [E] ne justifie d'aucun élément ni financier ni matériel sur le transport de la structure abîmée ; qu'ainsi, aucune analyse sur la toile de la structure n'a pu être réalisée alors que, si celle-ci a été perforée, l'hypothèse émise par l'expert aurait pu être confortée ; que, de même, il est impossible de savoir dans quel état de trouve la structure , notamment si celle-ci est totalement détruite ou bien réparable ; que, compte tenu des propos liminaires de l'expert judiciaire sur le démontage de la structure, l'absence d'examen matériel et visuel et le fait que l'analyse se base exclusivement sur des photographies, l'avis de l'expert doit être analyser comme une simple hypothèse, au même titre que les autres hypothèses formulées par les parties ; qu'en vertu de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; qu'en l'espèce, du fait de l'enlèvement immédiat non justifié de la structure, de l'absence d'examen matériel et visuel, des différentes hypothèses émises, aucun élément du dossier ne permet de déterminer, d'une part, l'origine de l'effondrement de la structure, d'autre part, les éventuels préjudices qui y sont liés ; (..) 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