décision 16-15.046 du 24/05/2017,  partie 2


que la seconde plainte ne caractérise aucun élément constitutif du délit de faux prévu par l'article 441-1 du code pénal, mais consiste essentiellement à critiquer l'appréciation et les conclusions auxquelles l'expert est parvenu ; qu'elle est donc pas plus que la première susceptible d'exercer une quelconque influence sur l'issue du présent litige ; qu'il conviendra donc de dire n'y avoir lieu de surseoir à statuer ; que les conclusions de l'expertise médicale ordonnée en application des articles L. 141-1 et suivants, et R. 142·24 du code de la sécurité sociale s'imposent aux parties, mais aussi à la juridiction l'ayant ordonné, ainsi qu'il résulte de l'article L. 141-2 du même code ; que l'expertise réalisée par le Docteur B... a conclu qu'au 17 janvier 2011, Monsieur Z... ne présentait pas tous les critères de reconnaissance d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 98 des maladies professionnelles, puisqu'il manquait la présence d'une hernie discale responsable d'une atteinte radicularisée concordante ; que les termes de ses conclusions revêtent un caractère évident de clarté et de précision et sont dépourvues d' ambiguïté ; qu'il y aura donc lieu de retenir qu'au 17 janvier 2011, l'état de santé présenté par Monsieur Z... ne permettait pas de conclure à la caractérisation en tous ses éléments médicaux d'une maladie inscrite au tableau n° 98 des maladies professionnelles ; que c'est dès lors à bon droit que la caisse a refusé la prise en charge de l'affection déclarée pm: l'assuré ; qu'il y aura donc lieu de confirmer la décision de la commission de recours armiab1e de la caisse en date du 30 juin 2011, et d'infirmer le jugement en toutes ces dispositions, sauf en celles ayant débouté Monsieur Z... de sa demande an titre des frais irrépétibles; que Monsieur Z... sera débouté de sa demande tendant à voir la caisse enjointe à lui verser les prestations du régime général ; que Monsieur Z..., perdant, sera débouté de sa demande au titre de frais irrépétibles d'appel » ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE
 
 Les juges du fond sont tenus d'examiner et d'analyser les documents régulièrement soumis à leur examen ; que, pour débouter Monsieur Z... de toutes ses demandes, la Cour d'appel s'est fondée notamment sur l'expertise du docteur B... pour conclure à l'absence d'atteintes radiculaires, critère décisif pour permettre la prise en charge, par la Caisse primaire d'assurance maladie, d'une maladie professionnelle ; que, pourtant, le certificat médical du docteur C... faisait état des liaisons radiculaires dont souffrait Monsieur Z... ; que, dans ces conditions, en écartant ce dernier document, sans aucunement l'analyser, ne serait-ce que sommairement, la Cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE
 
 Les juges du fond ne peuvent dénaturer les pièces claires et précises qui leur sont soumises ; qu'en considérant que l'état de santé présenté par Monsieur Z... ne permettait pas de conclure à l'existence d'une atteinte radiculaire, élément décisif à la reconnaissance d'une maladie inscrite au tableau n° 98 des maladies professionnelles, tandis que le certificat du Docteur C... du 17 janvier 2011 faisait état d'atteintes radiculaires L.2-L4, L4-L5 et S1, la Cour d'appel a dénaturé par omission cet élément de preuve, violant encore l'article 1134 du Code civil.