Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.974 du 18/11/2020,  partie 2


En effet, un tel comportement n'a pas sa place dans un contexte professionnel quel qu'il soit. Votre attitude a en outre considérablement nui à l'image de marque de notre entreprise vis-à-vis de notre client ce que nous ne pouvons accepter. Lors de votre entretien, vous avez reconnu la situation du 12 décembre 2012 sans pour autant daigner formuler des excuses. En conséquence, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave, considérant que votre maintien dans l'entreprise même temporaire était tout simplement impossible compte tenu de la nature des faits reprochés
 " ; que si la salariée, détentrice des clés, reconnaît qu'il lui arrivait d'enfermer ses collègues de travail dans le magasin, notamment lorsqu'elle devait se rendre sur un autre chantier, ce qui aurait prétendument été convenu entre l'employeur et la directrice du commerce, aucun élément n'est produit par l'employeur concernant les faits du 1er décembre 2012 ; que ce grief n'est donc pas suffisamment établi ; qu'en revanche, les faits du 12 décembre 2012 sont attestés par M. F..., inspecteur de nettoyage, déclarant que Mme U... a refusé d'exécuter les tâches qui lui étaient confiées, que ce n'était pas la première fois qu'elle n'exécutait pas ses directives, et qu'elle a proféré de graves menaces à son encontre ("fils de pute ; si tu traînes dans la zone sud t'es mort ") ; qu'ils sont confirmés par Mme I..., responsable de rayon du magasin, déclarant que la salariée a insulté son responsable, qu'elle "a fait un scandale alors que le magasin était ouvert devant les clients", qu'elle "est allée se plaindre à une autre responsable" en prétendant avoir été insultée, et que ce n'était pas la première fois qu'elle avait "des problèmes que ce soit avec le personnel Zara ou autres" ; qu'ainsi établis, ces faits constituaient une violation par l'intéressée de ses obligations d'une importance telle qu'elle rendait impossible son maintien dans l'entreprise et justifiait son licenciement pour faute grave ;
 
 et AUX MOTIFS ADOPTES QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'il en est de même que le fait que des propos injurieux ou menaçants aient été tenus devant les clients entraîne nécessairement la qualification de faute grave des faits reprochés ; qu'en l'espèce, Mme U... était convoquée au départ pour une sanction disciplinaire pour avoir enfermé ses collègues de travail et perdu les clefs du magasin "Zara" le 1er décembre 2012 ; qu'en l'espèce, avant la date de l'entretien prévu le 18 décembre 2012, Mme U... a insulté et tenu des propos menaçants envers son responsable de secteur le 12 décembre 2012 ; qu'en l'espèce, Mme U... reçoit un deuxième courrier à entretien préalable avec mise à pied conservatoire pour les faits du 12 décembre 2012 ; qu'en l'espèce, au vu des pièces apportées lors de l'audience, les faits reprochés à Mme U... sont réels et des insultes et menaces ont bien été constatées envers son responsable de secteur ; que Mme U... a fait un scandale en présence de la clientèle ; qu'en conséquence, le conseil dit que le licenciement de Mme U... est bien un licenciement pour faute grave et déboute Mme U... de sa demande de requalification de son licenciement pour faute grave en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
 
 ALORS QU'un manquement isolé à l'une des obligations nées d'un contrat de travail ne peut caractériser une faute grave rendant impossible le maintien dans l'entreprise du salarié qui l'a commis ; que, pour déclarer que le licenciement de Mme U... était bien fondé sur une faute grave, la cour d'appel a retenu que cette dernière avait proféré, le 12 décembre 2012, à l'encontre de l'inspecteur de nettoyage, de graves menaces ayant entraîné un scandale au sein du magasin « Zara » où elle travaillait ; qu'en se fondant ainsi sur un fait isolé, ni répété, ni permanent, la cour d'appel n'a pas caractérisé une faute grave au regard des articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail.