Cour d'appel de Paris,  décision 14-24.444 du 25/11/2015,  partie 3


que cependant Monsieur X... ne saurait valablement faire grief à son employeur de ne pas avoir été pris en charge à son retour de New-York en septembre 2001, motif pris d'un accueil insuffisant à Roissy dès lors qu'il a déclaré lui-même qu'il avait signalé le cas d'une hôtesse en état de détresse à l'infirmière qui se trouvait sur place et décidant quant à lui de rentrer à son domicile ; qu'il n'allègue pas avoir sollicité par la suite de « debriefing » ou de consultation psychologique ; qu'il n'a pas signalé de mal être résultant de ce traumatisme du 11 septembre certes hors normes, et d'autant plus ressenti quand on est conduit à effectuer son travail à bord d'un avion lors des visites médicales subies les 27 juin 2002, 29 octobre 2003, 1er octobre 2004, 18 novembre 2005, à la suite desquelles il a à chaque fois été déclaré « apte » à son emploi ; que certes il a échoué aux tests de sélection pour devenir chef de cabine principal en novembre 2005 ; qu'à sa demande, il a été soumis le 5 mai 2006 (soit moins d'un mois après son arrêt de travail du 24 avril précèdent) a un « debriefing » destiné à connaître les raisons de son échec à ces épreuves contexte dans lequel Mme Y..., qui l'a reçu à cette date a noté son état psychologique fragile en en informant Mme Z..., son instructeur, qui a appelé Monsieur X... à plusieurs reprises, ce que celui-ci reconnaît, que, toujours à sa demande, il a subi pour les mêmes raisons un deuxième « debriefing » le 5 mai 2008 (soit une année plus tard), date à laquelle on lui a fait part des conclusions de son test SOSIE de novembre 2005 sans toutefois le lui communiquer par écrit comme il le sollicitait, pour des considérations de déontologie ; que le 7 octobre 2008 le dr Catherine A... médecin du travail a invité Monsieur X... a un rendez-vous fixé au lendemain, en suite de quoi elle l'a adressé au Pr B... psychiatrie du groupe Air France, ce qui démontre que Monsieur X... n'a pas été comme il l'allègue « abandonné » par la société Air France ; que dans un certificat du 5 mai 2009 comportant 5 pages, le Pr B..., qui précise avoir rencontré Monsieur X... à plusieurs reprises mentionne que ce dont souffre le patient c'est « d'un manque de compassion et de reconnaissance de la part de l'environnement professionnel », se sentant « trahi » et « abandonné » par Air France ; que cette analyse est également celle de Mme Viviane C..., psychologue qui écrit le 26 mai 2008 que « c'est d'une non-reconnaissance de toutes ces souffrances dont Monsieur X... a pâti » ; 
 
 AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Monsieur X... était présent à New-York le 11 septembre 2001, étant en escale dans cette ville, et qu'il a été témoin des attentats contre le World Trade Center alors qu'il se trouvait à l'hôtel ; qu'à compter du mois d'avril 2006, Monsieur X... a développé un syndrome anxio-dépressif majeur, décrit dans les certificats médicaux verses aux débats, établis par son psychiatre traitant, le médecin d'Air France, et sa psychothérapeute ; qu'entre ces deux dates, Monsieur X... a exercé ses fonctions sans présenter de difficultés ; qu'il a bénéficié de quatre visites médicales les 27 juin 2002, 29 octobre 2003, 1er octobre 2004, 18 novembre 2005 à l'issue desquelles il a toujours été déclaré apte sans réserve ; qu'à aucun moment au cours de ces visites médicales il n'a évoqué des difficultés qu'il aurait pu rencontrer ; que de même, jusqu'en 2008, il n'a pas sollicité le médecin du travail ou le psychiatre du travail pour évoquer sa situation ; qu'il a fait l'objet d'une évaluation le 21 octobre 2005 en vue d'une proposition pour un avancement ; que la supérieure hiérarchique de Monsieur X... qui procède à cette évaluation n'émet aucune réserve tant sur les compétences professionnelles du salarié que sur son comportement au travail et la personnalité ; qu'avant l'arrêt de travail du mois d'avril 2006, aucun élément ne pouvait laisser penser à une quelconque pathologie dont souffrait le salarié ; que la société Air France démontre qu'elle a pris en compte les événements violents auxquels ses salariés ont été exposés lors des attentats de New-York en 2001 ; qu'à ce titre, elle indique, ce qui n'est pas contesté, que des personnels de l'encadrement ont rejoint, dès la réouverture des voies aériennes, les salariés de la compagnie restés à New-York ; que par ailleurs, au retour du personnel en France, elle a mis en place une cellule d'accompagnement et de soutien compose d'une assistante sociale, un psychologue et un médecin ; que Madame A..., médecin du travail de la compagnie aérienne, explique dans son attestation qu'à son retour des Etats-Unis, Monsieur X... a été accueilli au retour avec l'ensemble de son équipage par un médecin et une infirmière du service ainsi que par un cadre PNC ; que l'ensemble des médecins et infirmières de la compagnie ont été totalement mobilisés pour assurer une présence jour et nuit afin de prendre en charge et d'orienter éventuellement les personnels des équipages concernés vers des consultations psychiatriques ;