Cour d'appel de Paris
K3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-15.154 du 16/06/2021,  partie 7


... M. [K] était à l&apos;entière disposition de la société FRANCE MELASSES de jour comme de nuit pendant la durée des opérations (...). J&apos;ai pu constater que son rôle et sa responsabilité commencent avant l&apos;arrivée des navires et se prolongent après le départ des navires [et qu&apos;il était toujours] en mesure d&apos;intervenir en cas d&apos;urgence ou de nécessité (...) Il serait totalement erroné de prétendre que l&apos;on puisse s&apos;occuper d&apos;un navire « tanker » à quelque titre que ce soit uniquement dans les heures normales d&apos;ouverture de bureau...&apos; *M. [M], directeur du dépôt de [Localité 1], atteste ainsi :&apos;...M. [K] quelle que soit l&apos;heure du jour ou de la nuit, était d&apos;astreinte permanente (...) Il n&apos;hésitait pas à assurer des permanences de nuit au dépôt quand cela s&apos;avérait nécessaire...&apos; *M. [N] atteste que : &apos;...M. [K] était amené à travailler avant, pendant et après le déchargement, quel que soit l&apos;heure ou le jour (...) et était joignable en permanence au téléphone...&apos; *M. [Y] indique que : &apos;...M. [K] était joignable en permanence par téléphone quand il allait se reposer ou prendre ses repas et (&apos;) n&apos;a jamais failli à intervenir très rapidement quelque soit l&apos;heure du jour ou de la nuit (...) son rôle étant de palier à tout moment à tout problème qui aurait pu entraîner une incidence financière pour le GIE...&apos; *Messieurs [O] et [Z] précisent que, durant son temps de travail du mélassier, M. [K] était très présent sur le site, et quand il n&apos;était pas présent sur le site, il était joignable en permanence par téléphone. Enfin, M. [T] atteste que &apos;...M. [K] était disponible en dehors de sa présence physique sur le lieu de travail, il était en permanence joignable par téléphone...&apos; *M. [K] produit en outre des documents internes à la société relatifs à ses interventions pour motif technique, administratif ou autre, qui démontrent qu&apos;il pouvait être tenu d&apos;intervenir pendant les opérations et non seulement à leur début et à leur fin.-Sur le navire Eva au port de [Localité 2] &apos; Belgique (3 documents)-Sur le navire Vinjerak au port de [Localité 3] &apos; Angleterre (3 documents)-Sur le navire Vladimir Kokkinaki au port de [Localité 1] (2 documents)-Sur le navire Agean Mariner au port de [Localité 4] &apos; Russie (3 documents)-Sur le navire Probo Gull aux ports d&apos;[Localité 5] et de [Localité 2] (17 documents)-Sur le Kapitan Korotayev au port de [Localité 1] (6 documents)-Sur le navire Petrobulk Radiance au port de [Localité 6] (2 documents)-Sur le navire New Star au port de [Localité 7] (2 documents)-Sur le navire Mazal en Italie (2 documents)-Sur le navire Genmerkviladle au port de [Localité 8] &apos; Guatemala(2 documents)-Sur le navire Pazar au port de [Localité 9] (4 documents)-Sur le navire Chem Pioneer au port [Localité 10] &apos; Maroc (5 documents)-Sur le navire Alsterstern au port de [Localité 11] (12 documents)-Sur le navire Laconia au port de [Localité 1] (1 document)-Sur le navire Sea Flower au port de [Localité 11] (4 documents)-Sur le navire Anna Theresa au port de [Localité 12] (7 documents)-Sur le navire Fertility aux ports d&apos;[Localité 13] et de [Localité 14] &apos; Danemark (2 documents)-Sur le navire Inzhener Valchuk à [Localité 15] &apos; Angleterre (2 documents)-Sur le navire Rumbulat au port d&apos;[Localité 5] (2 documents)-Sur le navire de Vityaz à [Localité 7] (1 document)-Sur le navire Al Kortoubi au port de [Localité 1] (1 document)-Sur le navire Inzhener Rozhkov au port de [Localité 10] &apos; Maroc (4 documents)-Sur le navire Cheyenne à [Localité 7] (13 documents)-Sur le navire de Bow Viking au port de [Localité 1] (1 document)-Sur le navire Lady Nil au port de [Localité 6] (2 documents)-Sur le navire Ilona Theresa à [Localité 7] (9 documents)-Sur le navire Sandra au port de [Localité 12] (19 documents)-Sur le navire Lipetsk au port de [Localité 1] (16 documents)-Sur le navire Gerd au port de [Localité 11] (1 document)-Sur le navire Betty Théresa au port de [Localité 2] (2 documents)-Sur le navire Anette J au port de [Localité 16] (2 documents)-Sur le navire de Sarra Theresa au port de [Localité 16] (1 document)-Sur le navire Oratuna au port de [Localité 16] (7 documents)-Sur le navire Dvina aux ports de [Localité 7], [Localité 12] et [Localité 17] (7 documents)-Sur le navire Salina au port de [Localité 16] (6 pages)-Sur le navire Iktinos au port d&apos;[Localité 5] (2 page)-Sur le navire Iktinos au port de [Localité 12] (5 pages)-Sur le navire Iktinos au port de [Localité 9] (5 documents). Pour exemple, sur le navire Alsterstern au port de [Localité 11], M. [K] a communiqué à son employeur une lettre de réserve (&apos;letter of protest&apos;) le 12 octobre 1998 à 10h30 afin de l&apos;alerter sur le temps anormal lent du déchargement, ce qui démontre la présence de M. [K] tout au long de l&apos;opération de déchargement et non seulement à son début et à sa fin. Parmi ces documents figurent les notes de frais de M. [K] dont il résulte qu&apos;il logeait à l&apos;hôtel durant les opérations de chargement et de déchargement à proximité du navire afin de pouvoir s&apos;y rendre immédiatement en cas de besoin. Il résulte de ce qui précède que durant les opérations, il se tenait à la disposition de l&apos;employeur dans des lieux à proximité du navire et qu&apos;