décision 16-85.788 du 28/06/2017,  partie 2



 Attendu que par jugement du 15 mai 2012, le juge aux affaires familiales de Gap a prononcé le divorce entre les époux Fabrice A... et Véronique X..., fixé la résidence des enfants communs, B... au domicile du père, Y... et Z... au domicile de la mère, avec un droit de visite réglementé en cas de difficulté ; que, sur la plainte déposée par M. A... suite à un incident intervenu le 2 août 2014 à l'occasion de son droit de visite concernant ses deux filles, Mme X... a été citée devant le tribunal correctionnel pour non-représentation d'enfant, en récidive légale, pour avoir été définitivement condamnée pour les mêmes faits le 2 mai 2013 ;
 
 Que, par jugement du 4 décembre 2014, le tribunal correctionnel l'a déclarée coupable, condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant un an et a prononcé sur les intérêts civils ; que Mme X... et le ministère public ont interjeté appel ;
 
 Attendu qu'après avoir, par arrêt du 10 novembre 2015, déclaré Mme X... coupable des faits poursuivis et ajourné le prononcé de la peine, et, pour la condamner à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve avec pour obligation notamment celle de remettre ses enfants entre les mains de ceux auxquels la garde a été confiée par décision de justice, la cour d'appel retient, d'une part, que M. A... explique que depuis l'audience il n'a pu rencontrer ses filles qu'à deux occasions, une première fois où il a pu partager avec elles une sortie qui s'est bien déroulée et une seconde au début du mois de décembre, où la rencontre a été écourtée à la suite d'une dispute intervenue entre Y... et Z... qu'il avait dû ramener au domicile de leur mère, qu'il a dû, sur les instances de la mère, prendre son vendredi pour récupérer ses filles et a perdu son emploi en raison du refus de son employeur de lui accorder un congé, qu'il n'a aucun moyen de rentrer en contact avec ses deux filles et doit inévitablement passer par l'entremise de la mère pour pouvoir exercer son droit de visite, qu'enfin, insulté par ses deux filles lors des vacances de Noël, il a dû renoncer à exercer ses droits, d'autre part, que Mme X..., déjà condamnée pour des faits de non-représentation d'enfants, ne peut ignorer les obligations pesant sur elle vis-à-vis de ses filles de garder et faciliter leur accès à leurs deux parents et que la situation de Y... et Z... reste problématique en ce que la mère semble les avoir convaincues de l'inutilité du lien et de l'intérêt paternels et est parvenue à convaincre le père de renoncer à renouer et maintenir ce lien en le privant du même coup de ses droits ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a prononcé une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve qui satisfait aux exigences des articles 132-40 et suivants du code pénal ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit juin deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.