Cour d'appel de Paris
A3, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-12.134 du 02/02/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad

Pourvoi n° : U 22-12.134
 Demandeur : M. [K] et autre
 Défendeur : M. [W]
 Requête n° : 913/22
 Ordonnance n° : 90148 du 2 février 2023

ORDONNANCE
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ENTRE :
 
 M. [H] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [P] [K], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [V] [K], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 4 août 2022 par laquelle M. [H] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 février 2022 par M. [P] [K] et M. [V] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 22-12.134 ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SCP Piwnica et Molinié ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [P] [K] et M. [V] [K], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Les demandeurs au pourvoi ont quitté les lieux. L'arrêt est exécuté par M. [P] [K] s'agissant des condamnations pécuniaires et la situation de grande précarité de M. [V] [K] rend impossible pour lui le paiement des sommes restant dues.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 2 février 2023

Le greffier, 
 Le conseiller délégué,

Océane Gratian
 Annie Antoine