décision 16-85.472 du 06/12/2016,  partie 2


il est encore susceptible de franchir les frontières alors que son ou ses passeports seraient en possession des autorités judiciaires françaises ; que le respect par l&apos;intéressé de la mesure d&apos;assignation à résidence électronique à laquelle il a été soumis au Canada trouve naturellement sa justification dans l&apos;espoir qu&apos;avant M. [B] que les autorités canadiennes opposent un refus de remise aux autorités judiciaires françaises requérantes – et ne constitue ainsi pas un précédent analogue ;
 - de prévenir toute pression ou toute concertation sur les témoins qui devront être entendus sur les éléments que tant M. [B], que son ex-compagne Mme [L] [T] n&apos;ont choisi d&apos;avancer qu&apos;en 2016 alors qu&apos;ils étaient questionnés à ce sujet depuis de nombreux mois de sorte qu&apos;aucun retard de ce chef n&apos;est imputable à l&apos;institution judiciaire ;
 - de remédier au trouble grave et persistant à l&apos;ordre public provoqué par les faits en raison de leur nature, des circonstances de leur commission et du préjudice qui en est résulté, s&apos;agissant d&apos;un attentat commis à l&apos;explosif à l&apos;encontre d&apos;un lieu de culte ayant tué directement quatre personnes et en ayant blessé beaucoup d&apos;autres, et pour certaines très grièvement, le trouble à l&apos;ordre public perdurant en raison de l&apos;effet persistant des graves conséquences de ces faits, ce trouble étant nécessairement réactivé à l&apos;occasion des derniers développements de la procédure, quel que soit le délai écoulé depuis les faits ; que les investigations doivent ainsi se poursuivre pour vérifier les nouvelles déclarations du mis en cause et de certains de ses proches, dont Mme [L] [T] émises en 2016 ; que l&apos;information se poursuit pour mettre en évidence le rôle du mis en examen dans l&apos;organisation et la réalisation de l&apos;attentat et identifier les membres du groupe ayant organisé celui-ci et facilité, le cas échéant, la fuite des auteurs et comparses ; que le délai prévisible d&apos;achèvement de l&apos;information peut être en l&apos;état estimé à un an ; que la durée de la détention n&apos;est ni disproportionné ni déraisonnable eu égard à la complexité des faits, aux éléments factuels d&apos;extranéité ralentissant le retour des investigations judiciaires et aux recours exercés, comme il en a le droit, par le mis en examen au Canada pour tenter de se soustraire à la demande remise aux autorités françaises, recours ayant objectivement retardé la poursuite de l&apos;information ; que les nécessités de l&apos;information sont toujours actuelles ; qu&apos;en conséquence, nonobstant les observations développées dans le mémoire présenté au nom du mis en examen et les garanties invoquées au soutien de ces observations, la détention provisoire reste justifiée comme étant, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, l&apos;unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d&apos;être énoncés et qui ne peuvent être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique, de telle mesures ne comportant pas de contrainte suffisante pour prévenir efficacement les risques précités ; qu&apos;en conséquence il y a lieu d&apos;infirmer l&apos;ordonnance de mise en liberté avec assignation à résidence sous surveillance électronique et d&apos;ordonner le maintien en détention provisoire de M. [B] ;
 
 "1°) alors que la chambre de l&apos;instruction ne peut fixer une date prévisible d&apos;achèvement de l&apos;instruction en cours en considération de la nécessité pour le juge d&apos;instruction de confondre le mis en examen du crime qui lui est imputé et d&apos;en identifier les comparses ; qu&apos;en effet, les juges d&apos;instruction doivent instruire à charge comme à décharge, de sorte que la chambre de l&apos;instruction ne saurait enjoindre à ces derniers d&apos;instruire exclusivement à charge à l&apos;égard du mis en examen et des comparses du crime auquel ce dernier s&apos;est toujours déclaré étranger ; qu&apos;en outre, les exigences de la présomption d&apos;innocence ainsi que la règle de l&apos;« unique objet » interdisaient de plus fort à la cour de situer son raisonnement dans la perspective exclusive de la culpabilité du requérant ;
 
 "2°) alors qu&apos;en fixant à l&apos;estime à un an la date d&apos;achèvement prévisible de la procédure en considération de l&apos;exercice par le requérant de son droit au silence pendant une partie de la procédure et des errements de l&apos;entraide judiciaire internationale, la cour a fondé son estimation sur des considérations strictement inopérantes et a ainsi privé sa décision de toute base légale au regard des articles 145-2 et 145-3 du code de procédure pénale ;
 
 "3°) alors qu&apos;un risque de fuite de nature à justifier la détention ne peut être abstraitement objecté sans établissement préalable de son caractère réel et sérieux au regard des circonstances du dossier et du comportement du mis en examen ayant parfaitement respecté les obligations du contrôle judiciaire auxquelles il a pu être soumis antérieurement, tant au Canada durant la procédure d&apos;extradition qu&apos;en France où il a un temps été mis en liberté, pour des faits dont il s&apos;est toujours déclaré innocent ;
 
 "4°) alors que le risque de pression sur un témoin situé à l&apos;étranger, en l&apos;absence de réquisitions motivées du parquet sur ce point, a été controuvé par la chambre de l&apos;instruction à la faveur d&apos;une pure pétition de principe ;
 
 "5°) alors que le risque de trouble à l&apos;