décision 17-15.831 du 15/05/2018,  partie 2



 AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur le droit de visite et d'hébergement du père : selon l'article 373-2-6 du code civil, le juge doit régler les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts de l'enfant mineur ; c'est sous cette condition générale que le juge fixe en particulier la résidence de l'enfant, soit en alternance au domicile de chacun des parents, soit au domicile de l'un d'eux, auquel cas il statue sur le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent ainsi que le prévoit 373-2-9 du Code civil ; le premier juge a substitué au droit de visite et d'hébergement classique accordé à Monsieur Z... par l'ordonnance de non-conciliation un droit de visite en lieu neutre en relevant que les enfants supportaient mal les modalités initiales du droit d'accueil à raison des propos dénigrants de ce dernier à l'égard de Madame Y... et du comportement anormalement intrusif de la compagne de ce dernier ; au soutien de sa demande de réformation de ce chef du jugement entrepris, Monsieur Z... fait valoir que ces allégations n'étaient pas justifiées par les pièces produites et que ses filles, qu'il voit régulièrement au Cerf-Volant, seraient demanderesses de le voir hors de ce cadre qu'elles ne comprennent pas ;cependant, contrairement à ce qu'il soutient, les affirmations de Madame Y... sont corroborées par une pièce parfaitement objective, à savoir un courriel d'une professeur de Clara du 16 avril 2015, qui indique que celle-ci ‘
 était blanche en rentrant en classe et est parti vomir', et que l'enfant, interrogée par elle sur la cause de ses troubles, lui a répondu ‘
 qu'elle n'était pas bien parce que son papa lui avait dit des choses méchantes sur sa maman, alors que ce n'était pas vrai' ; il est ainsi clairement établi que Monsieur Z... a tenu, devant l'un des enfants au moins, des propos dénigrants à l'égard de leur mère suffisamment graves pour occasionner chez Clara des troubles psychosomatiques caractérisés et dûment constatés par un tiers neutre ;par ailleurs, le fait, affirmé par Monsieur Z... , que ses filles seraient en demande de voir leur père hors d'un cadre médiatisé, n'est aucunement justifié par lui, alors que, d'une part, il lui appartenait, si tel était le cas, de solliciter l'audition à tout le moins des deux aînées, ce qu'il n'a pas cru devoir faire, et que d'autre part, Madame Y... fait état de propos inadaptés du père lors des droits de visite médiatisés ; au vu de ces éléments, il n'apparaît pas, en l'état, de l'intérêt des enfants de modifier les dispositions du jugement entrepris concernant le droit d'accueil de leur père ; il y a donc lieu de débouter Monsieur Z... de sa demande formée de ce chef, le jugement étant confirmé à cet égard » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « sur les conséquences du divorce pour les enfants ; qu'il y a lieu d'homologuer l'accord des parties sur la fixation de la résidence habituelle des enfants chez leur mère, conforme à l'intérêt de celles-ci et aux droits et obligations des parents ; s'agissant du droit d'accueil paternel, Mme Y... fait état, sans être d'aucune façon contredite, de ce que les enfants supportent mal les modalités usuelles en cours, leur père la dénigrant dans des termes inadmissibles, et la compagne de celui-ci étant anormalement intrusive ; la requérante versant en outre, au soutien de ses dires, une attestation du professeur de l'enfant Clara selon laquelle cette enfant lui a rapporté des propos dénigrants de son père, il sera donc fait droit à la demande de droit d'accueil en lieu neutre » ;
 
 1°) ALORS, D'UNE PART, QUE le juge qui décide que le droit de visite d'un parent s'exercera dans un espace de rencontre neutre doit fixer la durée de cette mesure et déterminer la périodicité et la durée des rencontres ; qu'en jugeant que M. Z... exercera un droit de visite deux fois par mois au sein ou à l'extérieur de la structure Le Cerf-Volant, [...] , durant six mois éventuellement renouvelables à l'initiative de celle-ci, sans préciser la durée exacte de ces rencontres, la cour d'appel a violé les articles 373-2, 373-2-6 et 373-2-9 du Code civil ainsi que l'article 1180-5 du Code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS, D'AUTRE PART, QU'il appartient au juge aux affaires familiales, et à lui seul, de fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite d'un parent à l'égard de son enfant, de même qu'il lui revient de prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents ; qu'en jugeant que le droit de visite de M. Z... , exercé au sein de la structure Le Cerf-Volant deux fois par mois pendant six mois, pourrait éventuellement être renouvelé à l'initiative de ladite structure et que les parents devront formaliser, par l'intermédiaire de la structure, les accords modifiant les modalités de visite, la cour d'appel a commis un excès de pouvoirs négatif et a en conséquence violé les articles 373-2, 373-2-6 et 373-2-9 du Code civil ainsi que l'article 1180-5 du Code de procédure civile ;