Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-12.256 du 04/04/2019,  partie 2


qu'en l'espèce, l'appui de ses conclusions déposées en vue de l'audience du 12 janvier 2017, dont le tribunal a rappelé la teneur, M. A... versait aux débats l'historique des écritures du compte bancaire de la société AUTO BOX LOCATION SARL ouvert dans les livres de la banque MARTIN MAUREL pour l'année 2009, dont il résultait, d'une part, que le 12 janvier 2009, les chèques n° 4594033 et 4594032, dont il produisait également la copie et qui étaient libellés à l'ordre du « RSI Régime Social des Indépendants », d'un montant respectif de 1 267 € et de 1 269 €, avaient été débités, d'autre part, que le 6 février 2009, la somme de 1 196 € avait été payée par TIP au « Régime social des indépendants », et enfin, que le 4 mai 2009, la somme de 1 138 € avait été prélevée au profit de « RSI Cotisations » ; que dès lors, en se bornant à énoncer, pour valider la contrainte émise à hauteur de 2 935 € par le RSI, qui soutenait n'avoir reçu qu'un seul chèque de 3 053 € pour la période du 16 juin 2008 au 8 décembre 2011, que si M. A... exposait avoir réglé plus que ce qui était demandé, il ne présentait aucun argument et ne versait aucun élément suffisant à établir l'erreur dans le calcul des cotisations sociales, sans préciser les éléments sur lesquels il se fondait ni procéder à une analyse même sommaire de ces éléments, le tribunal, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a insuffisamment motivé sa décision, en violation de l'article 455 du code de procédure civile.