Cour d'appel de Paris,  décision 12-18.518 du 20/03/2014,  partie 5


qu'il suit qu'à juste titre, le tribunal a considéré que la combinaison des caractéristiques revendiquées, en ce qu'elle reprenait des éléments connus dans une combinaison dont l'originalité n'est pas établie, ne témoignait pas d'un parti-pris esthétique traduisant une démarche créative portant l'empreinte personnelle de l'auteur des ballerines référencées « Dee Fibbietta » et ne permettait donc pas de la faire bénéficier de la protection instaurée par le Livre I du code de la propriété intellectuelle » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « les dispositions de l'article L. 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle protègent par le droit d'auteur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, pourvu qu'elles soient des créations originales ; que selon l'article L. 112-2, 14° du même Code, sont considérées notamment comme oeuvres de l'esprit les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure ; qu'en l'espèce, le modèle dénommé DEE FIBBIETTA se caractérise selon les demanderesses comme étant un modèle de chaussures comportant :
 - un empiècement composant l'empeigne, comportant une lanière de serrage en cuir avec une fermeture rectangulaire sur le côté extérieur de la lanière, au niveau du coup de pied,
 - un empiècement en cuir composant la tige de la chaussure dans un coloris différent de l'empeigne,
 - une semelle comportant les picots TOD'S, plus étroite au niveau de la voûte plantaire,
 - la bordure intérieure forme une coulisse à l'intérieur de laquelle passe un élastique, qui donne une forme froncée à la ballerine,
 - deux empiècements superposés d'une forme identique mais se distinguant par leur taille, forment l'emboîtage de la chaussure, ils sont délimités par une double surpiqûre ; ces empiècements sont perforés en leur milieu afin de laisser ressortir une rangée de trois picots au-dessus d'une rangée de quatre picots" ; que pour en contester l'originalité, les sociétés défenderesses font en substance valoir que le modèle revendiqué n'est pas le résultat d'une activité créatrice dès lors qu'il ne fait que reprendre les caractéristiques de modèles de chaussures de type ballerines commercialisées par la société SANTIAGO PONS QUINTANA dès 1999, et qu'il s'inscrit de surcroît dans un genre de chaussures qui existent depuis de nombreuses années ; qu'il résulte en effet de l'examen des pièces produites à l'appui de leur argumentation que des ballerines sont commercialisées depuis de nombreuses années et en particulier que la société SANTIAGO PONS QUINTANA commercialisait en 1999 sous la référence 001947Z de telles ballerines dénommées "salon bailarina" comportant un empiècement composant l'empeigne, une lanière de serrage en cuir avec une fermeture rectangulaire au niveau du coup de pied, un empiècement en cuir composant la tige de la chaussure dans un coloris différent de l'empeigne, une semelle plus étroite au niveau de la voûte plantaire, une bordure intérieure formant une coulisse à l'intérieur de laquelle passe un élastique, qui donne une forme froncée à la ballerine, et un empiècement formant l'emboîtage de la chaussure et délimité par une double surpiqûre ; que si les sociétés TOD'S SpA et TOD's France relèvent à juste titre qu'aucun des modèles opposés et principalement le modèle de la société SANTIAGO PONS QUINTANA susvisé ne reproduit l'ensemble des caractéristiques du modèle DEE FIBBIETTA qu'elle oppose et qu'aucun d'entre eux ne constitue donc une antériorité de toute pièce, il convient néanmoins de rappeler que la notion d'antériorité est indifférente en droit d'auteur, seule la preuve du caractère original étant exigée comme condition de l'octroi de la protection au titre du livre I du Code de la Propriété Intellectuelle ; qu'il appartient dès lors à celui qui se prévaut de ces dispositions de justifier, non pas de la nouveauté du modèle revendiqué, mais de ce que celui-ci présente une physionomie propre qui traduit un parti pris esthétique et reflète l'empreinte de la personnalité de son auteur ; or que les sociétés demanderesses, qui ne se livrent dans leurs écritures qu'à une analyse des antériorités produites en défense pour en conclure à l'existence de différences avec le modèle qu'elles revendiquent, ne font ainsi nullement la démonstration de ce que les chaussures DEE FIBBIETTA porteraient la marque de l'apport intellectuel de l'auteur et révéleraient son effort créatif ; qu'au contraire, il y a lieu de relever que le modèle DEE FIBBIETTA ne se différencie du modèle de la société SANTIAGO PONS QUINTANA que par l'absence de talon, l'ajout de picots et d'une pièce en cuir sur l'empiècement formant l'emboîtage de la chaussure ; que cependant il est établi que des semelles de chaussures à picots de caoutchouc qui remontent derrière la cheville, dénommées Car shoes, ont été créées en 1963 en Italie pour renforcer les chaussures des conducteurs d'automobiles ; que la simple transposition d'une telle semelle à une ballerine, la suppression du talon déjà de très petite hauteur et d'une pièce de cuir sur l'empiècement, banale et usuelle dans le domaine de la chaussure ne sont pas de nature à démontrer un effort de création permettant à l'auteur de la combinaison revendiquée une protection au titre du droit d'auteur ;