décision 16-86.916 du 09/01/2018,  partie 3



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. Mohamed X... a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique, M. Y..., en qualité de directeur de publication, et la société C... comme civilement responsable à la suite de la publication, le 28 mars 2013, dans un des numéros du journal C..., d'un article signé de Mme A... et M. B... intitulé " A la poursuite du trésor de E..." et sous-titré "Bataille : deux clans se disputent les avoirs [...] à Paris, Récit", comportant le passage suivant : "Une chasse au trésor en plein Paris : le magnifique bâtiment Art Déco loué par la Fnac des [...], planté à deux pas de l'[...], fait l'objet d'une guerre sans merci entre les anciens du clan E... et des factions de l'actuel pouvoir [...]". "Homme de paille. En haut du tableau de chasse figure l'immeuble des [...]. Loué à la Fnac, qui n'est elle-même en rien concernée par l'affaire, ce joyau estimé à 200 millions d'euros appartient depuis 1992 à G..., une filiale du fonds souverain [...]. Le bâtiment est détenu au travers d'une société de droit français, la Compagnie des Exploitations Réunies (CER). Mais difficile, quand on creuse, de dire qui est le véritable propriétaire. C'est en effet à Genève, dans une holding désormais dissoute, qu'étaient logées les actions au porteur. En décembre, les émissaires de l'ex-CNT, qui ont depuis fait renouveler leur mandat par l'actuel gouvernement [...], ont débarqué le PDG historique de la société, Mohamed X... F... : ce britannique d'origine [...]ne aurait été l'homme de paille de M. D..., fils de E...". "Le trio accuse les anciens dirigeants de la CER d'avoir détourné une partie des loyers versés par la Fnac. D'après eux, l'immeuble des [...] aurait été mis en garantie auprès d'une banque [...]-[...] à Paris, la BIA, pour contracter deux prêts, l'un de 78 millions d'euros en 2001, l'autre de 52 millions en 2010, remboursés par les loyers. Avec le cash dégagé – le loyer annuel de la Fnac s'élève à environ 10 millions en 2013, M. X... et ses commanditaires auraient acheté dans le dos de l'Etat [...] plusieurs biens immobiliers. Les revenus générés par ces actifs remontaient-ils jusqu'aux caisses de l'Etat, ou finissaient-ils dans des poches privées ?" "Le système a pris fin en 2011, quand l'Europe a gelé les avoirs [...]s et qu'en conséquence la Fnac a cessé de verser les loyers à G.... L'argent est désormais placé sur un compte sous séquestre auprès de la Caisse des dépôts" ; que les juges du premier degré ayant déclaré nulle la citation directe, la partie civile a relevé appel de cette décision ; que, par un premier arrêt en date du 3 février 2016, devenu définitif, la cour d'appel a réformé le jugement entrepris en ce qu'il avait annulé la citation, et, faisant usage de l'article 520 du code de procédure pénale, a évoqué et renvoyé l'affaire au fond ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris en ses première et deuxième branches :
 
 Attendu que, pour rejeter l'argumentation de M. X... faisant valoir que les passages de l'article mentionnant "deux clans se disputent les avoirs [...] à Paris", et le comptant parmi " les anciens du clan E...", constituent une diffamation à son égard, l'arrêt énonce que faire partie d'un " clan" n'est pas un fait suffisamment précis et que, quand bien même l'ancien dirigeant [...] serait communément présenté comme un dictateur ou un tyran, le seul fait de préciser que M. X... aurait compté parmi ses fidèles ou ceux de son fils ne saurait suffire à lui imputer la commission des actes dont l'ex-dictateur se serait lui-même rendu coupable ; que les juges retiennent que le qualificatif donné à la partie civile "d'homme de paille de D..., fils de E...", est une expression trop vague et sans précision suffisante pour faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de la vérité ; qu'ils en déduisent que ces passages ne caractérisent pas une diffamation ;
 
 Attendu qu'en retenant ainsi que ces propos litigieux ne comportaient pas en eux-mêmes l'allégation ou l'imputation d'un fait suffisamment précis pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, et dès lors que les juges ne relevaient pas de circonstances extrinsèques à l'écrit dans son ensemble, de nature à lui donner un autre sens et à caractériser une diffamation, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 D'où il suit que les griefs ne sont pas fondés ;
 
 Sur le moyen, pris en sa troisième branche :
 
 Attendu que pour écarter l'argumentation de la partie civile soutenant qu'il lui était imputé de s'être livrée à des détournements d'actifs, au préjudice de l'Etat [...], l'arrêt relève que ces détournements sont présentés comme des propos tenus par des tiers ; que les juges retiennent en substance, au vu d'éléments extrinsèques contenus dans le reste de l'article, que ses auteurs n'imputent pas ces faits à la partie civile mais transmettent des accusations et questionnements qu'ils jugent fantaisistes, exprimés par des tiers auxquels ils n'accordent aucun crédit sérieux, compte tenu de la présentation qu'ils en font, les qualifiant de "pieds-nickelés";