décision 16-17.880 du 07/03/2018,  partie 8


d'autres dossiers correspondent à des injonctions de conclure tel que le dossier Seaune qui était prévu pour le 17 juin avec une plaidoirie ferme pour le 17 novembre ; d'autres encore où vous avez laissé passer la date d'audience sans conclure comme Gates France et la décision a été prise par le juge sans avoir eu vos écritures et pièces. Dans le dossier Menway, vous n'aviez pas signalé l'ordonnance et le délai est expiré. Dans le dossier Auberge du Port, vous avez omis de déclarer la créance. Ces éléments, à eux seuls, sont de nature à mettre en cause la responsabilité du cabinet et la vôtre, à titre personnel, et sont totalement incompatibles, tant avec la déontologie qu'avec les règles les plus élémentaires de professionnalisme que vous devez assurer en tant qu'avocat salarié du cabinet. Je rappellerai que vous avez intégré le Cabinet, après une année de collaboration et que nous vous avons racheté la clientèle. Depuis le 1er Octobre 2013, vous êtes salarié au département Règlement des contentieux et, à ce titre, vous devez respecter l'ensemble des règles et des procédures applicables au cabinet. 2. Vous n'avez pas respecté les procédures du cabinet. Vous avez volontairement utilisé une adresse mail – « jpconseil » - même après le 1er octobre 2013, adresse que nous avons découverte, en novembre dernier, et à partir de laquelle vous communiquiez (notamment l'Ordre des avocats) notamment pour la tenue de votre agenda, de telle sorte que votre secrétaire n'y avait pas accès. Nous avons même découvert que vous aviez modifié votre mot de passe sur le mail [...], le 13 septembre dernier. Comme vous le savez, le cabinet a mis au point des logiciels internes qui nous permettent de gérer, en totale fiabilité, l'ensemble des dossiers du cabinet et de faire face notamment à des indisponibilités telles que des absences de professionnels. Il s'agit non seulement d' « Outlook » mais également de documents d'archivages comme « i.doc », de documents de partages de dossiers et de documents de gestion de dossiers comme « Artémis ». Vous avez toujours voulu vous exonérer de ces éléments, y compris depuis que vous êtes devenu salarié du cabinet. Ce comportement non seulement n'est pas compatible avec les règles internes mais surtout nuit à la transmission des consignes et à la fiabilité des données au détriment des intérêts des clients. Par ailleurs, nous avons eu beaucoup de difficultés à trouver certains dossiers qui n'étaient, en aucun cas archivés, ni répertoriés, ni mis dans les logiciels du cabinet et qui ont dus être déposés au bureau, par votre soeur, ce qui prouve que, là encore, vous n'avez pas respecté les procédures d'enregistrement interne. Il s'agit des dossiers Niess Wahl, Technibat, la résidence « Les Sources ». Vous tentez de vous justifier, dans votre dernier fax, en considérant que vous manqueriez de moyen et de formation. Ceci est tout à fait inexact. Nous avons recruté une secrétaire, G... H..., pour vous assister et, comme dans tous les bureaux, vous avez eu la possibilité de vous former et de bénéficier de l'aide et du soutien de Didier D..., directeur du département. Vous avez volontairement décidé de ne pas utiliser ces outils. 3. Vous avez été très souvent indisponible et nous avons retrouvé, dans vos dossiers, des clients qui ont cherché à vous joindre, à de très nombreuses reprises, sans succès. C'est le cas de Lorraine Energie, du Garage des Brequettes, de Pelligiamo (client très mécontent, qui considère que le travail n'a pas été fait, qui note que plusieurs appels de sa part ont été sans réponse et qui attend un rendez-vous depuis le 29 avril !!). C'est le cas également de Monsieur Emmanuel I... qui constate que tous les mails qu'il vous adresse sont également sans réponse, de Monsieur J..., du Docteur K...
 Il ne s'agit donc pas d'éléments isolés mais bien d'un comportement systématique de votre part, qui est extrêmement inquiétant. De même, nous avons retrouvé dans votre bureau un courrier du 26 novembre 2013 de Monsieur L..., directeur du Centre Thermal de Loisirs d'Amnéville, qui a dû écrire au Bâtonnier de l'Ordre des avocats pour lui faire part du différend qui l'opposait à vous, considérant qu'il n'a pas pu avoir d'échanges, ni téléphoniques, ni autres sur son dossier et qu'une audience a été fixée, sans document de référence et sans défense pertinente ; le Bâtonnier de l'Ordre des avocats vous a ensuite fait suivre ce courrier. Vous n'avez pas cru devoir y donner suite puisque vous avez reçu un rappel, le 10 février puis un autre le 17 avril 2014, ce qui prouve que, même avec vos instances ordinales vous avez manqué de diligence et que vous êtes systématiquement dans le déni. Pour l'ensemble de ces motifs, j'ai donc pris la décision de notifier, par la présente, votre licenciement. Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, ce licenciement ne peut être fondé que sur des fautes graves, découvertes depuis votre absence, puisque vous aviez masqué ces carences pendant votre activité au bureau. Votre contrat sera donc rompu dès une première présentation de la présente lettre. Vous voudrez bien remettre vos clés ainsi que badge et tout document professionnel en votre possession, dès réception de la présente.