décision 16-87.654 du 25/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;
 
 Vu l&apos;appel interjeté par :
 
 - Le procureur général près la cour d&apos;appel de Riom,
 
 de l&apos;arrêt de la cour d&apos;assises du PUY-DE-DÔME, en date du 25 novembre 2016, qui a condamné M. [C] [R], pour coups mortels aggravés et délits connexes à vingt ans de réclusion criminelle, assortis d&apos;une période de sûreté des deux tiers, a acquitté Mme [T] [O] de l&apos;accusation de coups mortels aggravés, l&apos;a condamnée notamment pour non assistance à personne en danger, recel de cadavre, dénonciation mensongère entraînant des recherches inutiles, à cinq ans d&apos;emprisonnement et a prononcé sur le retrait de l&apos;autorité parentale ;

Vu l&apos;appel principal de M. [C] [R] de l&apos;arrêt pénal ainsi que de l&apos;arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Vu l&apos;appel incident de M. [N] [O], partie civile ;
 
 Vu l&apos;article 380-14 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d&apos;assises de la HAUTE-LOIRE ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;