Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.408 du 21/10/2020,  partie 4



 - Mme W..., qui indique avoir été témoin d'un mauvais comportement du directeur à l'égard de Mme L... T..., qu'elle a vu plusieurs fois pleurer au sein du magasin et à l'extérieur et être stressée de venir travailler, comme par exemple : mal lui parler devant les clients, la rabaisser quant elle se défendait en lui disant qu'il était le directeur et qu'elle lui devait le respect et n'avait pas à lui répondre, ne pas lui dire bonjour quant il faisait le tour du magasin, la suivre quant elle allait en pause et le lui interdire, lui dire qu'elle ne savait pas faire son travail correctement, lui dire qu'elle dépassait le poids limite pour faire l'activité de la soirée Bubble Bump prévue pour des employés,
 - Mme F..., qui indique, dans une première attestation qu'en mars 2015, alors qu'elle avait eu un accident de voiture juste avant la fin de son précédent contrat, lorsqu'elle était revenue pour le contrat suivant, le directeur lui a dit « c'est bon on peut compter sur toi ' Tu ne vas pas faire exprès d'avoir un nouvel accident pour nous planter ' » et qu'étant elle-même en arrêt maladie depuis octobre 2016, elle avait constaté lorsque Mme L... T... venait lui rendre visite qu'elle s'enfonçait dans une dépression, car depuis son dernier contrat dès qu'elle faisait quelque chose cela n'allait pas ou en cas d'erreur de caisse elle était toujours la fautive et dans une seconde, que depuis le mois de septembre 2016 dès qu'il y avait un bug sur la caisse de Mme L... T..., le directeur lui disait que c'était de sa faute, qu'elle était bonne à rien, que dès que cette dernière se rendait vers la salle de pause il la suivait pour la faire revenir prétextant du monde en caisse et laissait une autre hôtesse 5 minutes plus tard aller en pause et que quand la salariée était en caisse, il coupait le rideau chauffant en disant que c'était lui qui décidait quand l'allumer et que si elle tombait malade elle n'avait qu'à se mettre en arrêt et serait remplacée,
 - Mme B..., qui expose qu'elles parlaient de la soirée Bubble Bump lorsqu'un délégué du personnel et le directeur les avait rejointes, ce dernier ayant dit « il faut un poids limite », qu'elle avait assisté plusieurs fois aux pleurs, stress et prise de médicaments de Mme L... T... du fait de son travail au quotidien et qu'elles avaient été traitées de grosses toutes les deux, M. S..., délégué du personnel, les appelants même « la team dodue »,
 - Mme T..., sa soeur, qui indique que Mme L... T... lui racontait que son directeur lui parlait mal, la rabaissait sans cesse mais qu'elle ne voulait pas se mettre en arrêt de travail malgré les conseils de son médecin car elle avait peur de perdre sa place,
 - M. D..., collègue, qui expose que M. R... avait un comportement lunatique et régulièrement, de manière quasi journalière, très agressif verbalement, ce qui tourne à l'acharnement parfois, et cela, uniquement avec ses employés de sexe féminin,
 - Mme Q..., collègue, et Mme E..., amie, qui témoignent de l'état de détresse et des pleurs de Mme L... T... lorsqu'elle évoque l'ambiance au travail et les remarques désagréables de son directeur,
 - M. K... , agent de sécurité du mois de septembre 2014 au mois de février 2016, qui témoigne de l'attitude lunatique de M. R..., dont la seule constante était le rapport de force et qui passait son temps à donner des ordres et des contre ordres dans un langage fleuri, son comportement étant le même avec les employés du magasin même si certains étaient privilégiés,
 - M. U... et Mme A... V..., clients, qui témoignent de la tristesse et des pleurs de Mme L... T... lorsqu'elle était en caisse à la fin de l'année 2016 alors qu'il s'agissait d'une personne plutôt dynamique et souriante, ce dont témoignent trois autres clients.
 Mme L... T... produit également un certificat médical établi le 6 décembre 2016 par le docteur M... qui indique avoir vu cette dernière en consultation « en état d'angoisse aigüe, avec pleurs, tremblement, sensation de faiblesse généralisée, nausée et impotence fonctionnelle des quatre membres en réaction à un état de stress important », une prescription médicale du même jour émanant du même médecin pour un électromyogramme des membres supérieurs et inférieurs, un certificat médical du même jour dressé par le docteur C. indiquant avoir examiné « la victime selon ses dires : douleurs du rachis cervical » et avoir constaté ce qui suit : « névralgie cervicobrachiale ».
 Mme L... T... produit également d'une part, la plainte qu'elle avait déposée le 20 décembre 2016 à l'encontre du directeur du magasin pour harcèlement au travail en l'illustrant d'une série de faits et exposant qu'à la suite d'une accumulation de stress et de frustration elle avait craqué le 6 décembre 2016 mais n'avait pas voulu s'arrêter pour honorer son contrat travail jusqu'au 31 décembre 2016, et, d'autre part, le courrier adressé au siège de la SA Boulanger pour faire part des mêmes faits.