Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.467 du 27/11/2019,  partie 2



 Au soutien de cette allégation, il invoque plusieurs faits :
 - il a toujours entretenu de très bonnes relations avec les anciens chefs d'équipe et son comportement n'a jamais fait l'objet de la moindre sanction disciplinaire
 C... U..., chef d'équipe nuit Bridge/U2000 de novembre 2002 à 2010, atteste n'avoir jamais eu de problèmes de discipline ou de qualité de travail avec M. I... (pièce nº44).
 Pour sa part, SG... D... (pièce 45) ne cite pas nommément M. I... parmi les personnes avec qui il a entretenu des 'relations professionnelles sereines et constructives'.
 
 Enfin, l'absence de sanction disciplinaire antérieure n'est pas contestée par l'employeur.
 Toutefois, ces faits ne s'avèrent pas pertinents pour établir l'existence d'un harcèlement moral.
 - des entretiens de recadrage injustifiés et des brimades :
 M. I... invoque tout d'abord et de façon très générale, des convocations incessantes de N... H..., des remarques humiliantes, des tentatives d'intimidation ayant généré une souffrance chez lui.
 Parmi les pièces 24, 25, 26, 32, 33, 65, 16 et 17 produites, seule celle de WJ... W... (pièce 24), également partie à une procédure contre la SAS GAMBRO INDUSTRIES actuellement pendante devant la cour, fait état de convocations de M. I... auxquelles il n'a manifestement pas assisté, 'pour des broutilles par rapport à d'autres personnes'.
 Cependant ces convocations sont insuffisamment circonstanciées et ne sont corroborées par aucun autre élément.
 Les autres pièces ne concernent pas la situation particulière de M. I... (attestations G... et P..., courrier à la société BAXTER FRANCE du 17 mars 2014) ou relatent un événement précis à savoir la convocation remise à M. I... le 19 octobre 2013 pour un entretien préalable à sanction suite à l'absence de port des équipements de sécurité constatée le 4 octobre 2013 (K... et Y...) qui s'inscrivait donc dans l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur qui sera examiné plus loin.
 La matérialité de ces faits n'est pas donc établie.
 - une surveillance permanente :
 Parmi les deux attestations visées aux conclusions pour établir cette surveillance permanente (pièces 27 et 33), l'une (X...) n'évoque pas de surveillance et l'autre (G...) ne mentionne pas M. I....
 La matérialité de ce fait n'est donc pas établie.
 - une procédure disciplinaire injustifiée :
 M. I... indique qu'il lui a injustement été reproché une absence de port de gants de sécurité le 4 octobre 2013 ;
 Il précise avoir été convoqué le 19 octobre 2013 pour un premier entretien informel destiné à lui remettre une convocation en main propre à un entretien préalable en vue d'une sanction prévu le 29 octobre et avoir entre-temps subi un 'recadrage musclé' de la part de Messieurs R... et M... le 25 octobre 2013 suite au constat d'une absence de port de gants de sécurité constatée le 4 octobre 2013.
 Il indique qu'à la suite de l'entretien préalable mené de façon particulièrement agressive le 29 octobre 2013, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 3 novembre 2013.
 Il conteste l'absence de port de gants anti coupure le 4 octobre 2013 et indique que, contrairement à l'engagement de l'employeur pris lors de l'entretien préalable du 29 octobre 2013, il n'a jamais reçu de gants à sa taille et était donc contraint de travailler avec ses anciens gants datant de l'atelier TWIN.
 Ce dernier élément est confirmé par le courrier de notification du 19 novembre 2013 émanant de l'employeur (pièce 14 de l'intimée) qui indique que, dans les suites de l'entretien préalable du 29 octobre, il a été décidé de remettre au salarié des gants sur mesure afin qu'il puisse les entreposer dans son vestiaire personnel.
 Il est encore confirmé par les propres conclusions de la SAS GAMBRO INDUSTRIES (page 31) selon lesquelles le fait que le salarié travaille avec ses propres gants - puisqu'il estimait que ceux fournis étaient un peu petits - n'avait pas posé de difficulté dès lors que ces équipements étaient adaptés et assuraient une bonne protection.
 De même, Q... S... ayant assisté M. I... lors de l'entretien préalable (pièce 47) confirme avoir demandé à A... B... et à Z... O..., responsable ressources humaines, de fournir au salarié une trousse avec des gants car ceux-ci se trouvaient dans le bureau du chef d'équipe fermé à clé. Or, ceci n'a jamais été fait comme en atteste ZG... X... (pièce 63) qui indique que la trousse remise à M. I... par L... H... le 4 novembre 2013 était vide de tout gants.
 Pour sa part et afin d'établir la réalité de l'absence de port de gants par le salarié le 4 octobre 2013, la SAS GAMBRO INDUSTRIES produit une seule attestation de AH... T..., chef d'équipe, (pièce 32) datée du 18 novembre 2014 qui indique avoir vu M. I... s'occuper du tranchage de la roue sans ses protections (gants) le vendredi 4 octobre 2014 vers les 22 heures et lui avoir alors rappelé l'obligation du port de cet équipement de sécurité.