décision 16-81.396 du 11/07/2017,  partie 3


qu'en énonçant néanmoins qu'« il est démontré que M. A... a sciemment recelé de l'or et des bijoux qu'il savait provenir de divers délits », la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, s'est prononcée par des motifs tout à fait insuffisants à caractériser les éléments constitutifs du délit de recel et ainsi privé sa décision de base légale ;
 
 "2°) alors qu'en vertu de la règle non bis in idem, un même fait autrement qualifié ne peut servir de base à une double déclaration de culpabilité ; qu'en retenant le même défaut de tenue par M. A... d'un registre des objets mobiliers qu'il achetait et vendait comme constitutif à la fois de recel de biens provenant d'un vol et du délit de non-tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers, la cour d'appel a méconnu le principe et les textes susvisés" ;
 
 Sur le moyen, pris en sa première branche :
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisée en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de recel dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 
 D'où il suit que le grief qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, n'est pas encouru ;
 
 Sur le moyen, pris en sa seconde branche :
 
 Attendu que, la règle non bis in idem ne saurait être utilement invoquée à l'occasion de poursuites concomitantes des chefs des deux délits distincts de recel et de non-tenue du registre par revendeur d'objet mobilier, aux éléments constitutifs différents ;

D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 132-1, 132-19, 132-24, 321-1, 321-2, 321-3, 321-4, 321-7, 321-9, 321-10 et 321-11 du code pénal, des articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation du principe de proportionnalité et de personnalité de la peine, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré M. A... coupable des faits de non-tenue de registre par un revendeur d'objets mobiliers et de recel, par professionnel, de biens provenant d'un vol et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement, 40 000 euros d'amende et à une interdiction d'exercer le commerce de bijouterie pendant cinq ans ;
 
 "aux motifs que s'agissant de la répression, la cour observe que le bulletin n°1 du casier judiciaire de M. Z... mentionne trois condamnations ; que la nature des faits, le trouble en résultant pour l'ordre public s'agissant d'un commerce illicite favorisant la commission d'infraction et la personnalité du prévenu déjà condamné justifient le prononcé d'une peine d'emprisonnement sans sursis, cette peine étant nécessaire, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ; que si le bulletin n°1 du casier judiciaire de M. A... ne mentionne pas de condamnation, la nature des faits, le trouble en résultant pour l'ordre public s'agissant d'un commerce illicite favorisant la commission d'infraction parfois violentes et la personnalité du prévenu qui a fait preuve d'une volonté persistante pour s'adonner au commerce précité en faisant abstraction de ses obligations professionnelles, justifient le prononcé d'une peine d'emprisonnement sans sursis, cette peine étant nécessaire, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ; que les peines d'emprisonnement prononcées constituent des sanctions particulièrement bien proportionnées à la gravité des faits et bien adaptées à la personnalité de chacun des prévenus ; qu'il en est de même de la peine d'amende prononcée à l'encontre du seul M. A... ; qu'au regard du comportement professionnel de M. A... l'interdiction de gérer un commerce pendant cinq ans est justifié ; que la confiscation des scelles étant également justifiée, le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions sur la répression, le quantum des peines d'emprisonnement prononcées n'autorisant aucun aménagement ; que la nécessité d'assurer une exécution continue de la peine justifie le maintien en détention de M. Z... ;

"1°) alors qu'en matière correctionnelle une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement ferme à l'encontre de M. A..., sans expliquer en quoi une autre mesure serait inadéquate, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors qu'en matière correctionnelle toute peine, principale comme complémentaire, doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ;