Cour d'appel de Douai
71, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-16.481 du 15/12/2021,  partie 2


M. [P] [PS] atteste avoir aperçu Mme [S] accompagnée d'un monsieur, se promenant main dans la main, à [Localité 4] dans une rue piétonne "début des années 90" et avoir vu Mme [S] accompagnée d'un monsieur dans une R25 bleu marine et avoir vu ce monsieur rentrer la voiture dans le garage de la [Adresse 9] et ce, "tard le soir en 1992". Mme [F] témoigne que "dans les années 1986", alors qu'elle s'apprêtait à entrer dans le magasin "Printemps" à [Localité 4], elle a vu sortir face à elle une dame qu'elle a immédiatement reconnue comme étant Mme [S] pour l'avoir vue précédemment au cabinet du Docteur [DS] [S], en précisant qu'elle se tenait par la main amoureusement avec un monsieur qui lui était inconnu ; M. [F] atteste que "vers les années 95,93" arrivé tôt le matin et alors qu'il attendait le docteur dans sa voiture, il a vu Mme [S] ouvrir laporte du garage, regarder dehors et Ta entendu dire à un monsieur de 50 ans environ qui conduisait une R25 bleu marine ‘'tu peux sortir et à ce soir" en refermant la porte ; M, [Y] indique clans son attestation ‘‘qu' il accompagnait M. [F] devant chez le docteur et qu'il confirme les dires de celui-ci concernant les gestes de Mme [S]". M. [E] atteste que "dans les années 1985-1990" se rendant chez son armurier à [Localité 4] jour y reprendre son fusil, il a croisé la route d'un couple qui se tenait tendrement bras dessus-bras dessous, et qu'il a immédiatement reconnu la femme du Docteur [S] pour n'avoir vue à [Localité 5] alors qu'il accompagnait son oncle chez ce médecin ; enfin M. [G] [S], frère de M. [DS] [S]» atteste que ‘‘dans le début des années 1990" lors de son passage au domicile de son frère et à l'occasion d'un repas, il y a rencontré un homme prénommé [O], qui paraissait être un familier des lieux et entretenir avec sa belle soeur, "une relation plus qu'amicale". A la lecture de ces attestations, force est de constater qu'aucun témoin ne fait état d'une quelconque relation extra-conjugale entretenue par P épouse antérieurement à la séparation de fait des époux intervenue en 1984; d'autre part, Mme [H] produit des attestations émanant de Mme [N] et Mme [I] cpii ont été employées pour travailler tant au sein du cabinet médical que de l'habitation des époux [S]- [H] entre 1981 et 1997, qui témoignent de ce qu'elles n'ont jamais constaté la présence de vêtements masculins autres que ceux du Docteur [S] ou de ses fils. Mme [S] verse aux débats plusieurs lettres adressées en 1965 par M. [S] à une personne prénommée [V]-
 [A], qui ne laisse aucun doute sur la relation amoureuse alors entretenue par eux. Mme [S] produit par ailleurs plusieurs attestations concordantes datées de l'année 1990, faisant état d'une relation adultère entretenue par M. [S] depuis 1976 semble-t-il avec Mme [M] ; en tout état de cause, il est établi que M. [S] a eu avec Mme [M], deux filles, [D] née le 22 juin 1981 et reconnue par lui le24 juillet 1996 et [C] née le 15 février 1988, reconnue par lui, le 24 juillet 1996. Ainsi, alors que les attestations produites par M. [S] sont particulièrement subjectives et insuffisantes à établir avec certitude l'existence d'une relation extra conjugale entretenue par l'épouse, c'est avec pertinence que le premier juge a souligné qu'à les supposer établies, les infidélités de l'épouse seraient excusées par celles, antérieures de l'époux étant rappelé que la cour apprécie les torts allégués à la date où elle statue et non en se référant aux valeurs morales d'une époque révolue..» ;
 
 AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE «En l'espèce, M. [DS] [S] reproche à son épouse des relations extra-conjugales entretenues avant et après la séparation de fait, intervenue début 1984. Mme [LB] [H] conteste la valeur probante des témoignages qui lui sont opposés, conteste toute infidélité et fait observer que les attestations produites par son époux évoquent des faits postérieurs à la séparation. Elle demande par ailleurs que soit écartée des débats une lettre émanant, en violation de la prohibition posée par l'article 259 du Code civil, d'un des enfants du couple, (pièce 9) Cette pièce ne constitue en effet pas une preuve recevable. Par ailleurs, il est constant que les attestations numérotées 3, 6,7 et 8 ne sont pas datées, ce qui ne leur ôte toutefois pas toute valeur probante, et leur laisse la valeur d'un renseignement.