Cour d'appel de Lyon
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 21-22.163 du 30/11/2022,  partie 4



 1°/ ALORS QUE les premiers juges avaient écarté la première méthode suggérée par l'expert en relevant qu' « outre le fait qu'une aération toutes fenêtres ouvertes ne peut se concevoir pour une occupation permanente des lieux, elle n'est pas compatible en période hivernale avec un chauffage mis au maximum et a de toute façon été testée par les époux [U] pendant environ trois mois, sans succès » et qu' « une telle méthode ne saurait être retenue puisqu'elle contraindrait les époux [U] à ne pas habiter leur appartement pendant encore deux ans ou plus tout en les obligeant à s'y rendre très régulièrement pour aérer, ce qui est particulièrement lourds, et à faire face à une facture de chauffage particulièrement élevée, sans pour autant occuper les lieux », ce qui avait conduit les époux [U] à opter « à juste titre pour la seconde méthode préconisée par l'expert », à savoir la dépollution de l'appartement ; qu'en infirmant le jugement pour retenir qu'il n'était pas « nécessaire d'entreprendre des travaux et en particulier des travaux de dépollution », sans réfuter sur ce point les motifs du jugement infirmé, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 2°/ ALORS QUE l'auteur d'un dommage doit en réparer toutes les conséquences sans que la victime soit tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable ; qu'en privant les époux [U] de toute indemnisation pour les travaux de dépollution engagés qui leur avaient en définitive seuls permis de réintégrer leur appartement pour la seule raison que l'expert préconisait de « n'y procéder qu'en fonction d'une analyse à dix-huit mois » prolongeant d'autant, et sans résultat certain, le caractère inhabitable de leur logement, la cour d'appel a violé le principe susvisé et l'article 1147 du Code civil dans sa rédaction applicable à la cause.