décision 15-83.619 du 30/03/2016,  partie 3


que la dernière attestation produite par M. [B], émanant de Mme [X] [U], épouse [F], également datée du 16 septembre 2014, expose que le véhicule du premier adjoint au maire, qui venait de proclamer les résultats officiels en mairie, a été pris à partie « par trois jeunes de l'équipe [H] » ; qu'entre les deux tours des élections, un homme âgé lui aurait dit, qu'en tant que turc, il était tenu de voter pour un autre turc, et disposait à cette fin d'une enveloppe prête pour le vote ; qu'au soir du 30 mars, trois jeunes avaient filmé avec leurs téléphones portables « le bulletin [H] dans l'enveloppe pour avoir une preuve », que le même soir, deux personnes de l'équipe de M. [H] avaient insulté M. [B] en le traitant de « connard et de salopard » ; que cette attestation, non corroborée par les déclarations d'autres témoins, et ne précisant aucune identité vérifiable des personnes citées n'établit aucunement avec certitude que ces dernières faisaient réellement partie de l'équipe de campagne de M. [H] ou de ses proches ; que ce témoin ne décrivant pas précisément les circonstances dans lesquelles M. [B] a tenu ses propres propos injurieux, ne permet pas à la cour de savoir si les expressions, certes inadmissibles proférées par ces jeunes, ont précédé les propos tenus par M. [B] à l'égard de M. [H] ou les ont suivis ; que la réalité du caractère communautariste de la campagne menée de M. [H] ou de son caractère haineux à son égard allégué par M. [B], n'est pas établie par les attestations produites ; qu'à la supposer même établie, une telle attitude, s'inscrivant dans des pratiques fréquentes lors d'une campagne électorale, ne saurait justifier des injures en riposte aussi violentes que celles proférées par M. [B] à l'égard de M. [H] ; que M. [B] ne peut pas bénéficier de l'excuse de provocation en arguant de déclarations de soit-disant proches de M. [H], qui l'auraient indirectement provoqué, car il n'y a ni proportionnalité, ni proximité, ni corrélation, entre la provocation hypothétique invoquée, et la riposte verbale assumée et réitérée, excessive et déplacée dans la bouche d'un homme politique expérimenté censé être en mesure de maîtriser ses colères ; qu'en l'espèce, M. [B] n'apporte la preuve d'aucune provocation directe ou indirecte émanant de M. [H] ; que c'est dans ces conditions à juste titre que le premier juge a déclaré M. [B] coupable d'injure non publique en raison de l'origine, de l'ethnie, de la nation, la race ou la religion ; que le jugement sera donc confirmé sur la déclaration de culpabilité ;
 
 "alors que constitue une excuse de provocation le fait pour celui qui n'a pas personnellement provoqué l'auteur de l'infraction, de se solidariser avec les auteurs de la provocation ; qu'il résulte en l'espèce des propres énonciations de l'arrêt attaqué que la campagne électorale des municipales avait donné lieu à un degré de violence verbale surprenant et à la multiplication d'insultes à l'égard, notamment, de M. [B], émanant tant de partisans de M. [H], que de jeunes et de membres de son équipe ; que l'arrêt relève, notamment, les insultes « casse-toi pauvre con d'[B], vive [J] [H] » et « connard et salopard », et précise que M. [H] ayant été informé de ces insultes avait souri en affirmant que cela n'était pas grave ; qu'en refusant, néanmoins à M. [B] le bénéfice de l'excuse de provocation faute de preuve d'une provocation indirecte quand il résultait de ses propres constatations que M. [H] s'était bien rendu solidaire des auteurs de la provocation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu'après avoir retenu que l'expression "saloperie de turc" présentait le caractère d'une injure à raison de l'origine, les juges du second degré, pour écarter l'excuse de provocation invoquée par le prévenu et tirée du fait que M. [H] ne s'était pas désolidarisé des auteurs des injures et des attaques verbales violentes portées contre lui pendant la campagne électorale, relèvent qu'il n'y a ni proportionnalité, ni proximité, ni corrélation entre la provocation hypothétique invoquée et la riposte verbale, réitérée, excessive et déplacée reprochée au prévenu, et que celui-ci n'apporte pas la preuve d'une provocation directe ou indirecte émanant de M. [H] ; qu'ils en déduisent que les conditions exigées pour l'admission de l'excuse de provocation font défaut en l'espèce ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Monfort, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;