Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-16.682 du 19/12/2019,  partie 5



 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné les époux D... d'une part à réaliser les travaux prescrits par l'expert en page 13 de son rapport, à savoir le rétablissement d'un passage minimum de 3,54 mètres, l'adoucissement de la pente au niveau du chemin de [...] et le retrait des gravats dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement et, passé ce délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant trois mois, et d'autre part à payer aux époux O... la somme de 5.000 euros de dommages-intérêts au titre de leur préjudice du fait de la diminution de la largeur de leur entrée et de son caractère incommode ;
 
 AUX MOTIFS QU' aux tenues de l'article 701 du code civil, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode ; qu'en l'espèce, l'acte constitutif de la servitude de passage litigieuse grevant le fonds des époux D... stipule que : "Ce droit de passage s'exercera exclusivement sur une bande dont l'emprise est figurée en teinte jaune au plan ci-annexé approuvé par les parties. Ce passage part du chemin de [...] pour aboutir à la propriété O.... Ce passage est en nature de chemin, Il devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré et aucun véhicule ne devra y stationner. Il ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d'accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties" ; que le plan dont s'agit a été établi par M. R... le 27 octobre 2010 en vue de la division foncière de la propriété Y... en cinq lots dont le lot E consistant en une servitude de 187 m2 (pièce 5 des appelants) ; qu'il en ressort que ce lot figuré en jaune et devenu la parcelle [...] de la même superficie supporte en son entier le droit de passage ; que ce plan a été signé par les parties de sorte qu'il s'impose à eux ; que les époux D... ne peuvent donc valablement faire valoir que la mention "en nature de chemin" démontre que l'emprise du passage ne doit porter que sur le chemin existant ni se prévaloir d'un plan unilatéral établi le 12 octobre 2016 en cours de procédure ; que dès lors, c'est à bon droit que le tribunal a ordonné, sous astreinte, l'enlèvement de tout bien meuble ou immeuble et en particulier le muret de clôture édifié sur la zone de servitude ainsi que tes gravats qui s'y trouvent: suivant le rapport d'expertise judiciaire du 20 novembre 2014 et subsistent suivant constat d'huissier en date des 2 novembre 2016 et 1er février 2017 ; que s'agissant des travaux de réalisation d'un portail faits par leurs voisins, les époux O... reprochent à ceux-ci d'avoir réduit l'ouverture existante et d' avoir augmenté la pente de béton entre les deux piliers ; que l'échange de mails produit démontre que ces derniers ont acquiescé à ]'installation d'un portail, mais sans qu'un tel accord porte sur ses dimensions ; que M. G..., à partir du plan susdit en date du 27 octobre 2010 révélant l'existence d'une ouverture sur le chemin de [...], a pu déterminer que rentrée du droit de passage était de 3.54 mètres, sans que sou calcul soit utilement contredit ; que les appelants produisent un devis en date du 13 janvier 2011 commandé par eux portant sur un projet consistant en " l'élargissement de l'ouverture' du chemin de [...] entre les deux poteaux existants de sorte que le passage soit de 3m50 (estimation de l'élargissement d'au moins de 15 à 20 cm ...)" ; qu'un témoin atteste qu'"en janvier 2011 l'ouverture sur le chemin de [...] a été effectuée et que les deux poteaux en béton ont été construits au n°32." ; que par mail en date du 7 septembre 2011, les époux D... ont également proposé dans le cadre du projet de poilai] soumis aux époux O... " un portail à double battant d'environ 3, 50m de passage libre" ; que la comparaison par M. G... d'une photographie prise le 16 juin 2011 et d'une autre correspondant à l'état des lieux existant révèle en outre qu'un poteau de béton a été crée postérieurement à cette date ; qu'il ressort ainsi de ces pièces d'une part que l'ouverture du mur existant et des piliers ont été créés sur le chemin de [...] avant le 21 juin 2011, date d'acquisition par les époux O... de leur bien, mais qu'ultérieurement il y a eu un rétrécissement et d'autre part que les appelants eux-mêmes entendaient établir une ouverture de 3,50 mètres de large ; qu'or, l'expertise de. M. G... en date du 20 novembre 2014 révèle que la largeur de l'accès sur le chemin de [...] est en réalité de 3,28 mètres, rend incommode la servitude de passage convenue et qu'il convient de rétablir un passage minimum de 3,54 mètres ; que depuis lors, les époux D... justifient par des constats d'huissier dressés les 13 septembre et 3 octobre 2016 que l'ouverture a été élargie à 3,93 mètres ;