décision 18-80.064 du 28/03/2018,  partie 4


qu'une fois encore, on ne comprend pas très bien (sauf à instiller une défiance de principe fort peu élégante et totalement hors de propos envers l'institution policière) le lien qu'il pourrait y avoir entre le lieu où s'est déroulée cette parade et la sincérité de la reconnaissance de M. A... qui, tout comme M. X..., n'avait pas été tenu préalablement informé de l'organisation de cet acte afin d'en préserver au maximum la sincérité ; que de surcroît, il est rigoureusement inexact d'affirmer, comme le fait l'avocat de M. X..., que la BRB de la Préfecture de Police (où s'est déroulée la parade d'identification) est le service qui a conduit l'enquête, puisque c'est la BRB de la DRPJ de Versailles qui a été chargée de cette enquête, ce qui rend les procès d'intention encore plus hors de propos ; qu'une fois encore, il est parfaitement déplacé d'affirmer que le lieu choisi pour cette parade n'était pas respectueux des droits de la défense ; qu'il ne nous apparaît pas admissible que la défense puisse se plaindre de n'avoir pas été prévenue du fait que nous envisagions d'organiser une telle parade d'identification ; que la réussite d'un tel acte repose en partie sur le fait que les parties, mis en examen comme partie civile, ne soient pas informées de cette intention ; que cela permet par exemple d'éviter, pour le mis en examen, que celui-ci ne modifie (par exemple en allant chez le coiffeur, en s'habillant spécialement, en mettant des lunettes, en mettant de l'autobronzant...) son apparence « habituelle »; que la sincérité de nos investigations supposait donc, à l'exact inverse de ce qui est prétendu, que nous n'informions pas les parties de nos intentions ; que dès lors, il n'était pas concevable de laisser le soin à la défense d'apporter des personnes « témoins » - pratique qui, si elle n'est pas proscrite, est extrêmement loin d'être majoritaire ; que s'agissant de la dissemblance entre les personnes présentes sur la parade d'identification et la description faite par M. A..., il sera laissé à la cour le soin d'en juger, la question étant relativement subjective ; que la mission qui était fixée à la BRB était très claire et consistait à trouver des personnes correspondant à cette description ; qu'à la vue de cette parade, il nous semble que cette consigne a été respectée par le service enquêteur et que, contrairement à ce qu'il est prétendu, la reconnaissance de M. X... n'a nullement été induite de façon insidieuse ; qu'au contraire - et ce n'est qu'avec beaucoup de mauvaise foi que Maître H..., qui était présent avec nous et M. A... derrière la glace sans tain, pourrait le nier - cette reconnaissance par M. A... a été immédiate, dénuée de toute ambiguïté, formelle, certaine ; qu'elle n'a pas découlé d'un examen «par défaut» de chacune des personnes présentes sur cette parade d'identification ; que M. A... a immédiatement reconnu M. X... en disant qu'il n'y avait aucun doute, et nous avons même dû lui dire de bien observer chacun des participants à cette parade et de bien réfléchir, ce qu'il a fait dans un second temps, avant de confirmer sa certitude ; que s'agissant de l'impossibilité alléguée d'une telle reconnaissance six ans après les faits, elle ne procède visiblement que de l'affirmation et du désir de l'avocat de M. X..., qui omet de produire les publications scientifiques enseignées dans « toutes les écoles de police, et l'université de droit », au nom desquelles une telle reconnaissance sera impossible si longtemps après ; que tout comme ne repose sur rien de tangible la théorie complotiste selon laquelle M. A... aurait manipulé la justice en mentant sur le fait qu'il n'a jamais regardé de photographie de M. X..., alors qu'il a précisément dit l'inverse ; que l'on ne comprend pas pourquoi M. A..., membre d'une compagnie de CRS autoroutière, aurait un désir particulier de contribuer à la condamnation d'une personne qu'il croirait innocente, en la reconnaissant à tort ; que la valeur probatoire de cette reconnaissance résulte enfin de la reconnaissance «certaine», formelle, exempte de doute de la part de M. A..., de M. X... lorsque lui a été présentée, postérieurement à la parade d'identification, une photographie datant de la période des faits ; qu'ainsi, il doit être admis que cette reconnaissance est extrêmement probante car M. A... avait, dès sa première audition, donné une description très précise de l'un des malfaiteurs, qu'il disait être le conducteur du véhicule, correspondant en tous points au signalement de M. X... à l'époque des faits ;
 
 "1°) alors que l'organisation par le juge d'instruction, des années après les faits, d'une parade d'identification derrière une glace sans tain pour que la victime puisse identifier le suspect ne satisfait pas au principe de loyauté de la preuve ; qu'en l'espèce, en jugeant que la parade d'identification organisée le 9 mai 2017, soit six ans après les faits, pour que la victime puisse reconnaître le malfaiteur derrière une glace sans tain, bien que tardive, n'était pas déloyale, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés et le principe de loyauté de la preuve ;