Cour d'appel de Paris
G2, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-10.092 du 23/03/2017,  partie 5


acceptation ou de rejet des chiffres et moyens soumis ; que l&apos;expert n&apos;a pas été en mesure, au vu de la comptabilité de la SARL [Adresse 2], de faire le simple constat en lecture des comptes de chiffre d&apos;affaire et de la marge bénéficiaire sectoriel du parcours de pisciculture. Il a estimé qu&apos;un travail analytique de traitement était nécessaire pour répondre à la question posée. Il a cependant donné son avis au terme des travaux et échanges contradictoires dans les conclusions sur les chefs de mission impliquant un avis technique. Il a notamment expliqué que la SARL [Adresse 2] était une très petite entreprise tenant une comptabilité régulière, mais sans identification analytique de la contribution des différentes branches contribuant à la construction du résultat; que cette entreprise était dans une période émergente de création d&apos;activité où les résultats évoluaient fortement d&apos;une année à l&apos;autre, en partant de zéro avec des spécificités non récurrentes d&apos;une période de démarrage et sans avoir atteint la stabilité d&apos;activité permettant de pertinentes projections au vu des années récentes passées pour apprécier ce qu&apos;auraient été, sans sinistre, les années suivantes ; qu&apos;il a estimé cependant globalement à 1.250.000 € la perte d&apos;exploitation résultant de la pollution pour l&apos;ensemble des années 2004 à 2009, soit une perte nette de résultat de l&apos;ordre de 520.000 € sur le cumul des 6 années après la prise en charge de la couverture sur les mêmes 6 années de 727.661 € de frais fixes ; que s&apos;agissant de la rémunération des gérants, l&apos;expert a précisé que Mme [G] avait été seule gérante jusqu&apos;en 2007, puis avait exercé à compter du 1er octobre 2007 la gérance conjointement avec son fils [I]; que la gérance n&apos;avait pas été rémunérée et n&apos;avait donné lieu à aucune charge jusqu&apos;au 31 décembre 2006; que pour les années postérieures elle avait perçu par inscription en compte courant 8.150 € en 2007, 8.520 € en 2008 et 10.000 € en 2009; que son fils avait quant à lui perçu une rémunération effective de 2.130 € en 2007, 14.160 € en 2008 et 18.000 € en 2009. L&apos;expert a indiqué que les charges liées à ces rémunérations n&apos;avaient pas été comptabilisées dans le respect des règles d&apos;une comptabilité d&apos;engagement, mais sur la base du rythme des appels provisionnels et de régularisation a posteriori retenues par les organismes sociaux, soit 6.557 € pour 2007, 7.145 € 2008 et 20.928 € pour 2009; que s&apos;y ajoutaient les régularisations complémentaires ultérieurement appelées, soit :
 - 1.580 € au titre de 2008 et 6528 € en 2009 pour [I] [G] ,
 - 1.746 € pour Mme [G] en 2009 ; que l&apos;expert a indiqué que pour la rémunération d&apos;un salarié employé dans une entreprise réalisant des travaux de faucardage, il y avait lieu de retenir de l&apos;avis général des parties, un taux horaire de 15 € de l&apos;heure ; que s&apos;agissant de la fermeture pour la réalisation des travaux de curage, l&apos;expert a retenu que la meilleure période était l&apos;hiver de novembre à avril ; que l&apos;expert n&apos;a pas précisé la perte d&apos;exploitation à prévoir engendrée par la fermeture du parcours de pisciculture pendant les 6 mois de fermeture nécessaire au curage et à la vidange ; qu&apos;il résulte du jugement du 26 juin 2008 confirmé par l&apos;arrêt de la Cour du 26 octobre 2010 que le principe de l&apos;indemnisation du préjudice d&apos;exploitation est acquis pour les années 2004 et 2005, mais restait en discussion pour les périodes postérieures ; que s&apos;agissant de l&apos;évaluation du préjudice d&apos;exploitation pour la période de 2004 à 2009 incluse telle que chiffrée par le rapport [O], les premiers juges ont considéré que les progressions du chiffre d&apos;affaires envisagées par l&apos;expert [O] étaient insuffisamment étayées ce dernier ayant fait une évaluation globale de la perte sans la détailler par exercice. Ils ont relevé que l&apos;expert ne s&apos;était pas référé au niveau d&apos;activité pour la période antérieure à la pollution (c&apos;est-à-dire antérieure à février 2004), ni au niveau d&apos;activité des années postérieures de 2010, pour laquelle plus rien n&apos;était demandé au niveau de la pollution ; qu&apos;en l&apos;absence d&apos;éléments exploitables le tribunal a décidé de s&apos;en tenir à l&apos;évaluation fixée dans le jugement du 26 juin 2008 à partie de l&apos;expertise de M. [E], en retenant une perte d&apos;exploitation de 60.000 € pour 2004 et de 90.000 € pour 2005 ; qu&apos;il est certain que l&apos;expertise [O] n&apos;indique pas de façon détaillée, année par année, comment a été évalué le préjudice de la perte d&apos;exploitation. Cependant la lecture et la réponse aux dires des parties, qui ont chacune fait valoir d&apos;autres expertises réalisées à leurs frais (In extenso pour les appelants, [W] pour le GAEC et Allianz) nous fournit cependant un certain nombre d&apos;indications:
 - tout d&apos;abord que les parties ont été d&apos;accord pour privilégier une approche du préjudice de la perte d&apos;exploitation par une estimation du résultat sectoriel d&apos;exploitation perdu, augmenté du constat des charges fixes du secteur d&apos;activité sinistré (restés à charge depuis l&apos;arrêt de l&apos;exploitation) et faire masse des rémunérations de gérance servies, intérêts de comptes courants, dividendes distribués et résultats mis en réserve, prise en compte des charges supplétives ;
 - que les parties ont donné également leur accord pour sectoriser les familles de chiffres d&apos;affaires en distinguant l&apos;