Cour d'appel de Rennes
6B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-11.855 du 26/05/2021,  partie 2



 Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour M. [H]
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION :
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de M. [H] et d&apos;avoir condamné celui-ci à payer une somme de 3 000 euros à Mme [O] à titre de dommages-intérêts, 
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les faits de violences physiques, verbales et psychologique ; qu&apos;il résulte des pièces produites que le 10 juin 2015, Mme [O] a déposé plainte dénonçant des faits de harcèlement moral et de viols commis par M. [H] ; que le 24 juin 2015, elle a quitté le domicile conjugal en emmenant l&apos;enfant commun [K] ; qu&apos;elle a signalé son départ auprès de la gendarmerie [Établissement 1] et dénoncé de nouveaux faits de violences physiques et sexuelles ; qu&apos;une information judiciaire a été ouverte le 6 juillet 2016 ; que suivant réquisitoire définitif en date du 13 juillet 2018, le procureur de la République de Rennes a requis un non-lieu faute de charges suffisantes pour les faits de viol et tentative de viol, et un renvoi de M. [H] devant le tribunal correctionnel pour des faits d&apos;agression sexuelle et de harcèlement moral ; que la cour ignore la suite donnée à cette procédure ; que le certificat médical du juillet 2015 établi par le docteur [R], médecin généraliste, n&apos;est pas probant puisqu&apos;il reprend les confidences faites par Mme [O] et ne comporte aucune constatation clinique (physique ou psychologique) permettant de démontrer la réalité des violences alléguées ; que l&apos;attestation de Mme [Z] [O] (soeur de Mme [O]) en date du 18 août 2015, relate des conversations en date des 23 mai, 24 mai, 25 mai et 2 juin 2015, entre M. [H], Mme [O] et leur fils [K] ; que si cette attestation peut être sujette à discussion, le juge aux affaires familiales qui a rendu l&apos;ordonnance de protection le 8 septembre 2015 a expressément indiqué que M. [H] reconnaissait ne pas accepter la séparation ; qu&apos;il ne contestait pas le harcèlement et l&apos;insistance pour continuer à avoir des rapports de couple ; que le juge soulignait que M. [H] refusait d&apos;entendre la volonté de son épouse ; que les conversations relatées révèlent les fortes tensions au sein du couple et la violence des propos tenus par M. [H] à l&apos;encontre de son fils et de son épouse ; qu&apos;elles s&apos;inscrivent dans un contexte particulier où Mme [O] avait annoncé à son mari son intention de divorcer (annonce faite le 17 janvier 2015, ainsi qu&apos;il ressort de la plainte du 10 juin 2015) ; que nonobstant ce contexte particulier, les propos tenus par M. [H] témoignent d&apos;un comportement pouvant être qualifié de "tyran domestique" menaçant son épouse de lui couper les "vivres", la sommant de s&apos;expliquer sur "ses chemises", hurlant des insultes sur son épouse et sur son fils de 9 ans ; que l&apos;analyse des diverses conversations montrent une escalade dans la violence des propos tenus par M. [H] ; qu&apos;à titre d&apos;exemple, il tient à son épouse les propos suivants le 8 juin 2015 "c&apos;est de la provocation, tu recommences comme avant. Je vais être plus violent que la dernière fois ; ça dépassera tout ce que tu peux imaginer. Attention, c&apos;est plus peur que tu dois avoir. Tu vas découvrir ce que c&apos;est quelqu&apos;un qui n&apos;a plus rien à perdre" ; qu&apos;il est patent que la relation de couple s&apos;est détériorée à compter de l&apos;annonce par Mme [O] de sa volonté de divorcer, soit janvier 2015 ; que les épisodes de disputes se sont succédés, entrecoupés par des périodes de calme relatif où la famille a pu partager des congés ([Localité 2] en avril 2015) ou de sorties "shopping" ; qu&apos;il est par ailleurs établi que le couple a rencontré un avocat, courant avril 2015 ; que M. [H] n&apos;ignorait pas les intentions de son épouse et les conséquences d&apos;un divorce ; qu&apos;il a d&apos;ailleurs été à l&apos;origine de la requête en divorce ; que M. [H] ne peut sérieusement soutenir que son épouse a prémédité la crise de panique du 8 juin 2015 et par suite l&apos;appel aux voisins et aux gendarmes ; que dans ces conditions, il n&apos;est pas suspicieux que Mme [H] a préparé son départ du domicile conjugal, compte tenu des tensions et des craintes qu&apos;elle pouvait légitimement nourrir en raison du comportement violent et menaçant de son époux ; qu&apos;il n&apos;est par ailleurs pas surprenant qu&apos;elle ait refusé d&apos;indiquer son lieu de résidence et celui de l&apos;enfant commun, compte tenu des circonstances de son départ et de la procédure engagée immédiatement aux fins d&apos;obtenir une ordonnance de protection (la première audience s&apos;est tenue le 11 juillet 2015) ; que les attestations produites par M. [H] qui décrivent un homme calme, sont inopérantes pour témoigner du déroulement de la vie intime de la famille ; que compte tenu de ces éléments, la cour retient à l&apos;encontre de M. [H] le grief de violences physiques et psychologique, lesquelles ont rendu impossible le maintien de la vie commune et constituent une faute au sens de l&apos;article 242 du code civil (?) ; que compte tenu de l&apos;