décision 15-60.241 du 30/06/2016,  partie 2



 Condamne la Fédération syndicale l'Union collégiale et M. C... aux dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille seize.