décision 17-86.605 du 25/10/2019,  partie 3



 aux motifs que « l'association de la partie civile à un dessin d'excrément revêt un caractère grossièrement outrageant - qui a pu légitimement la heurter - que ni le genre délibérément satirique, revendiquant même régulièrement le registre scatologique, de l'hebdomadaire Charlie Hebdo ni le contexte politique de l'exhibition du dessin ne suffisent à rendre admissible, de sorte que le caractère matériellement injurieux de l'affiche est établi », qu'« en revanche : -la forme d'humour satirique précitée revendiquée par cette publication, - le défaut de l'utilisation de l'image de la partie civile, - la circonstance qu'au regard du contexte de sa diffusion et de sa teneur, l'affiche litigieuse, qui renvoie tant à la partie civile qu'à son électorat auquel elle "ressemble", comporte implicitement mais nécessairement une appréciation de son positionnement politique dans le cadre de l'élection présidentielle, forment autant d'éléments dont la conjugaison exclut que puisse être caractérisée, au-delà de la nature injurieuse de l'affiche, l'atteinte à la dignité dont elle se plaint dans ses conclusions »,
 
 1°) alors que toute injure au sens de l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse constitue une atteinte à la dignité de la personne visée et qu'en l'espèce, la cour d'appel n'avait pas à rechercher si, au-delà du caractère injurieux de l'affiche incriminée qu'elle admettait comme établi, était également caractérisée une atteinte à la dignité de la partie civile,
 
 2°) alors qu'en toute hypothèse, l'affiche incriminée porte atteinte à la dignité de la partie civile en l'associant à un excrément, même si cette affiche s'inscrit dans une forme d'humour satirique volontiers scatologique, n'utilise pas l'image de la partie civile et renvoie tant à celle-ci qu'à son électorat, et dépasse donc les limites admissibles de la liberté d'expression,
 
 et aux motifs que « la présomption d'imputabilité de l'élément moral de l'infraction d'injure au prévenu qui y a participé est inhérente à la définition de ses éléments matériels mais elle est dépourvue de tout caractère irréfragable dès lors que non seulement l'excuse de provocation mais encore l'absence d'intention de nuire de la personne poursuivie doivent pouvoir être invoquées en défense », qu'« en l'espèce, c'est à juste titre que le tribunal a retenu que M. M... I... s'est contenté d'exhiber la parodie d'affiche litigieuse parmi celles des autres candidats, en précisant leur origine et en donnant un avertissement sur son caractère polémique par l'emploi de l'expression "C'est satirique, c'est Charlie Hebdo", et ce, dans le cadre de la séquence d'une émission, elle-même volontiers polémique, qui s'apparente à une revue de presse de sorte qu'en dépit de l'outrance manifeste du dessin litigieux qui a pu heurter Mme C... , l'élément intentionnel de complicité de l'infraction qui lui est reprochée n'est pas caractérisé »,
 
 3°) alors que l'injure est présumée faite avec une intention coupable et que si cette présomption peut céder devant la preuve contraire, celle-ci ne saurait résulter en l'espèce de ce que M... I... s'est contenté d'exhiber, dans le cadre de la séquence d'une émission polémique, l'affiche litigieuse en précisant son origine et en donnant un avertissement sur son caractère satirique, ces éléments n'étant nullement de nature à démontrer qu'il n'avait pas conscience que cette affiche était injurieuse à l'égard de A... C...