Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-26.734 du 18/10/2018,  partie 2



 77°/ à Mme Michelle EEE...,
 
 domiciliés [...],
 
 78°/ à M. Otto FFF..., domicilié [...],
 
 79°/ à M. Fabrizio GGG..., domicilié [...] (Italie),
 
 80°/ à M. Bernard AAA...,
 
 81°/ à Mme Brigitte AAA...,
 
 domiciliés [...],
 
 82°/ à M. Jonathan HHH...,
 
 83°/ à Mme Cindy HHH...,
 
 domiciliés [...],
 
 84°/ à M. Mario III..., domicilié [...],
 
 85°/ à M. Albert JJJ..., domicilié [...],
 
 86°/ à Mme Sophie JJJ..., domiciliée [...],
 
 87°/ à M. Christophe KKK..., domicilié [...],
 
 88°/ à Mme Laura LLL..., domiciliée [...] ,
 
 89°/ à M. Robin MMM...,
 
 90°/ à Mme Maud MMM...,
 
 domiciliés [...],
 
 91°/ à M. Jean-Michel NNN..., domicilié [...],
 
 92°/ à M. OOO... PPP...,
 
 93°/ à Mme Jacqueline PPP...,
 
 domiciliés [...],
 
 94°/ à Mme Jeannie QQQ..., domiciliée [...],
 
 95°/ à M. Richard RRR...,
 
 96°/ à Mme Evelyne RRR...,
 
 domiciliés [...],
 
 97°/ à M. Philippe NNN..., domicilié [...],
 
 98°/ à M. Francis SSS..., domicilié [...],
 
 99°/ à M. Sandro TTT...,
 
 100°/ à M. Valerio TTT...,
 
 domiciliés [...] (Italie),
 
 101°/ à M. Hervé UUU...,
 
 102°/ à Mme UUU...,
 
 domiciliés [...],
 
 103°/ à Mme Claudia VVV..., domiciliée (Allemagne),
 
 104°/ à M. Daniel WWW...,
 
 105°/ à Mme Carole WWW...,
 
 domiciliés [...],
 
 106°/ à la société Jozen PR, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de son gérant M. Paolo XXXX...,
 
 107°/ à la société Tomcat, société civile immobilière, dont le siège est [...], prise en la personne de son gérant M. André-François YYYY...,
 
 108°/ à la société Stephan, société civile immobilière, dont le siège est [...], prise en la personne de sa gérante Mme Corinne QQQQ...,
 
 109°/ à la société Odin, société civile immobilière, dont le siège est [...],
 
 110°/ à la société Noblieck, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 111°/ à la société Manobi, société civile immobilière, dont le siège est [...],
 
 112°/ à la société Mc Coy, société civile immobilière, dont le siège est [...] , prise en la personne de sa gérante Mme Jennyfer XX...,
 
 113°/ à la société Ladiva, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de son gérant M. Gérard ZZZZ...,
 
 114°/ à la société Herle, société civile immobilière, dont le siège est [...], prise en la personne de son gérant M. AAAA... BBBB...,
 
 115°/ à la société Haut Land, société civile immobilière, dont le siège est [...],
 
 116°/ à la société Gabrielle, société civile immobilière, dont le siège est [...], prise en la personne de son gérant M. Filippo RRRR... CCCC... Sambuy,
 
 117°/ à la société Celiathis, société civile immobilière, dont le siège est [...], prise en la personne de sa gérante Mme Liliane DDDD...,
 
 118°/ à Mme Jeannine III..., domiciliée [...],
 
 119°/ à la société Belflor, société civile professionnelle, dont le siège est [...],
 
 120°/ à la société Air alliance, société civile professionnelle, dont le siège est [...],
 
 121°/ à l'association syndicale libre Les Hauts de Monte Carlo, dont le siège est [...], prise en la personne de son président M. Marcel EEEE...,
 
 122°/ au syndicat des copropriétaires Garage 1 des hauts de Monte Carlo, dont le siège est [...], représenté par son syndic, la société République immobilier, dont le siège est [...],
 
 123°/ au syndicat des copropriétaires Garage 2 des hauts de Monte Carlo, dont le siège est [...], représenté par son syndic la société République immobilier, dont le siège est [...],
 
 124°/ au syndicat des copropriétaires Garage 3 des hauts de Monte Carlo, dont le siège est [...], représenté par son syndic la société République immobilier, dont le siège est [...],
 
 125°/ à la société Pup's, société civile immobilière, dont le siège est [...], prise en la personne de son gérant M. Francesco FFFF...,
 
 126°/ à la société Rocavic, société civile immobilière, dont le siège est [...], prise en la personne de M. Jean GGGG...,
 
 127°/ à la Conservation des hypothèques, dont le siège est [...], prise en la personne du conservateur des hypothèques de Nice,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;