Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 21-13.944 du 26/01/2023,  partie 2


qu'en énonçant, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, que, selon le contrat de mission, M. [O] avait été mis à la disposition de la société [5] pour des travaux de soudure et divers travaux demandés par l'entreprise utilisatrice, que la mission de M. [O] consistait à souder les tuyaux en inox transportés et déchargés par M. [R], qu'il ne démontrait pas avoir été contraint par l'employeur de participer au chargement ou au déchargement des tuyaux en inox et qu'il n'était pas prévisible pour la société [5] qu'il agisse ainsi dans le cadre de sa mission de soudeur sans rechercher si, ainsi que M. [O] le faisait valoir, en ne fournissant au chauffeur de la camionnette chargé d'apporter sur le chantier des tubes en inox de gros diamètre de six mètres de longueur, transportés sur des crochets en S sur le côté de la camionnette, sans aucune aide humaine ou mécanique pour procéder au déchargement de ces tubes, fait reconnu par la société [5], n'exposait pas M. [O] et l'autre travailleur intérimaire, seuls salariés affectés par la société [5] sur ce chantier, à devoir aider au déchargement de ces tubes qu'ils avaient pour mission d'installer et de souder de sorte que la société [5] aurait dû avoir conscience du danger auquel la manipulation de ces tubes exposait M. [O] et qu'en laissant un chauffeur seul sans aide humaine ou mécanique pour procéder au déchargement et à la manipulation de ces tubes, la société [5] n'avait pris aucune mesure pour l'en préserver, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 412-6 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale.