Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-21.205 du 09/12/2020,  partie 4



 4°) ALORS, en toute hypothèse, QU'en se bornant à affirmer que M. I... produit un mémoire qui ne comporte pas de considérations « techniquement utiles » ou d'éléments nouveaux « déterminants qui puissent permettre à l'expert de reprendre et modifier ses conclusions », sans autrement s'en expliquer, la cour d'appel, qui a statué sans réelle motivation, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 5°) ALORS QUE le fait que l'avocat ait, en dehors des fautes qui lui sont reprochés, respecté les règles de sa profession et agi avec diligences, n'est pas de nature à l'exonérer de sa responsabilité pour les fautes commises ; qu'en retenant, par motifs propres et adoptés, que Maître Y... s'est livré à une analyse détaillée du rapport d'expert, qu'il a prodigué de justes conseils et qu'il a agi conformément aux règles de la profession d'avocat, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à exclure sa responsabilité pour les fautes qui lui étaient reprochées par M. I..., privant sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 M. I... fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR condamné à verser à la SCP Avodes la somme de 500 € au titre de la procédure abusivement engagée ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « le tribunal a justement retenu que la procédure initiée par M. I... présente un caractère abusif et vexatoire alors qu'un pré-rapport particulièrement défavorable lui était opposé et qu'il n'établit nullement à ce moment la promptitude de sa réaction en direction de son conseil, ni même sa réalité ; qu'il méconnaît en outre que son avocat lui prodiguait de justes conseils, tenant également compte des conclusions du rapport d'expertise » ;
 
 Et AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la procédure mise en oeuvre par M. I... présente un caractère abusif et vexatoire car il est en effet difficilement admissible que celui-ci, au vu d'un rapport d'expertise lui étant défavorable, jette l'opprobre sur son ancien avocat en le traduisant en justice » ;
 
 ALORS QU'en retenant qu'en présence d'un rapport d'expertise défavorable, il n'établir ni la réalité, ni la promptitude de sa réaction et qu'il est difficilement admissible qu'il jette l'opprobre sur son ancien avocat, qui lui a prodigué de justes conseils, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser la faute faisant dégénérer en abus l'exercice du droit d'agir et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil.