Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-25.894 du 15/01/2020,  partie 2



 Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu le placement des enfants L... et J... H... au service de l'aide sociale à l'enfance de Paris pour une durée d'un an à compter du 5 novembre 2017, dit que le droit de visite en présence d'un tiers de chacun des parents s'exercera sous le contrôle du service gardien, et que les contacts téléphoniques parents-enfants s'effectueront à une fréquence au moins hebdomadaire en présence d'un tiers et sous le contrôle du service gardien, sauf à en référer au juge des enfants en cas de difficulté ;
 
 aux motifs, sur l'appel contre le jugement du 6 novembre 2017, qu'« au vu des pièces du dossier telles que rapportées ci-dessus et débattues contradictoirement, c'est à juste titre et pour des motifs que la cour adopte sans qu'il soit besoin d'y ajouter que le premier juge a pris la décision déférée » ; que sur le placement, « à ce jour, Monsieur H... et Madame M... ont montré de nouveau, à travers des accusations réciproques devant la cour, leur incapacité à dépasser leur conflit dans l'intérêt des enfants, qu'ils persistent à mettre au coeur de leurs différends et à utiliser l'un contre l'autre, sans tenir compte des effets délétères de ce comportement sur ceux-ci. Les mineurs se sont apaisés tant au foyer qu'à l'école et commencent à pouvoir utiliser leurs capacités jusque-là inhibées par le contexte familial ; / qu'en l'absence de toute évolution des éléments à l'origine de la décision déférée, pour la protection des enfants dont les conditions d'éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social restent gravement compromises au sein de leur famille, celle- ci sera confirmée ; que, sur le droit de visite et le droit de communication téléphonique, « les acquis des enfants sont récents. Pour les mêmes motifs que précédemment et pour limiter l'exposition des mineurs au fonctionnement familial décrit, il est prématuré dans leur intérêt d'élargir le droit de visite et le droit de communication téléphonique de Madame M.... La décision déférée sera confirmée sur ce point
 » (arrêt p. 6) ;
 
 et aux motifs adoptés des premiers juges « que dans le cadre d'une mesure éducative en milieu ouvert instituée au profit L... et d'J..., il a pu être relevé que les retards scolaires et le mal-être persistant témoignaient de leurs difficultés de grandir en raison de l'antagonisme entre leurs parents les plaçant dans une situation de conflit de loyauté générant une souffrance extrême ; / que dès lors, afin d'extraire les deux frères du danger dans lequel les dysfonctionnements familiaux les plongeaient et compromettaient leur évolution, leur placement provisoire a été prononcé auprès de l'Aide sociale à l'enfance de façon à leur donner un cadre de vie neutre leur permettant de ne plus être instrumentalisés dans le conflit du couple parental, de se poser dans un lieu rassurant et de pouvoir de ce fait réinvestir leur scolarité ; / qu'au terme de six mois de placement, L... et J... ont déjà connu deux lieux d'accueil. Ils ont été accueillis dans un premier temps à la MAE où ils se sont rapidement adaptés, se montrant en lien avec leurs pairs - ils ont été décrits comme agréables et généreux avec les autres enfants - ainsi qu'avec les professionnels. Arrivés aux AGE de Ménilmontant depuis mi-octobre 2017, ils se sont également intégrés de façon positive dans leurs groupes respectifs où ils apparaissent calmes et apaisés ; / que s'agissant de leurs scolarités, alors que L... a intégré l'EMP Chaillot comme cela avait été prévu, J... est demeuré dans l'école où il était scolarisé l'an dernier ce qui a contribué, pour chacun des garçons, à leur apporter une certaine stabilité. Concernant L..., cette orientation a été débattue dans la mesure où le petit garçon a été décrit comme n'étant pas déficient mais en proie à des crises passagères notamment à l'école qui s'analysent comme l'expression d'une grande souffrance ; / que dans le cadre du placement, les liens médiatisés parents enfants ont permis à L... et J... d'être mis à distance des dysfonctionnements familiaux ; que la nature de la relation avec leur mère a été décrite par la MAE comme étant de qualité, J... ayant cependant pu manifester une opposition témoignant d'une recherche de limite que Mme C... peut avoir du mal à lui poser. Les garçons ont manifesté davantage d'appréhension avant de voir leur père qui s'est présenté de façon très bienveillante vis à vis de ses enfants, lesquels se sont montrés au cours de la visite davantage calmes et posés qu'avec leur mère ; / que ces constats méritent cependant d'être nuancés dans l'attente des observations de Contexte et Thérapie en charge des rencontres médiatisées parents-enfants depuis le mois de septembre 2017 ; / que l'accompagnement éducatif à destination de Mme C... et de M. H... est pour l'instant resté à l'état d'ébauche en l'absence de "dynamique d'élaboration autour de [leurs] difficultés éducatives Le discours de chaque parent sur l'autre est demeuré très négatif et sans prise en compte de l'intérêt des enfants y compris en ce qui concerne un certain "envahissement du lieu de placement" par leurs appels téléphoniques dont le service gardien a sollicité de ce fait la suspension ;