décision 19-81.672 du 27/03/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
 
 Vu l'appel interjeté par :
 
 - M. W... Q...,
 - M. L... F...,
 - Mme O... H...,
 
 de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 21 décembre 2018, qui, pour délaissement de personne incapable de se protéger suivi de mort, a condamné le premier et le deuxième à douze ans de réclusion criminelle et, pour non-assistance à personne en danger, a condamné le troisième à trois ans d'emprisonnement ;

Vu les appels incidents du ministère public, en ce qu'ils concernent M. W... Q... et M. L... F..., et principal en ce qu'il concerne Mme O... H... ;
 
 Vu l'articles 380-14 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Moselle ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. STEPHAN, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Darcheux ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.