décision 17-22.012 du 21/06/2018,  partie 2



 ALORS D'UNE PART QUE nul ne peut se rapporter de preuve à soi même, même par mandataire interposé ; qu'en l'espèce, pour décider que la lésion du genou dont Monsieur Y... avait été opéré le 9 décembre 2010 devait être prise en charge à titre professionnel par la caisse primaire d'assurance maladie du VAR pour être le résultat d'un accident survenu le 8 décembre 2010 aux temps et lieu du travail, la cour d'appel a retenu que l'assuré avait déclaré que, le 8 décembre 2010, « son genou droit est devenu de plus en plus douloureux, que des douleurs aiguës et lancinantes se sont installées dans le bas de son dos, les fessiers et la hanche droite et qu'il n'a plus pu se déplacer » et que des témoins rapportaient que, ce jour là, Monsieur Y... leur avait signalé souffrir du dos de la hanche et du genou ; qu'en se fondant sur ces déclarations de l'intéressé faites soient directement à la CPAM du Var soit rapportées par des tiers, la cour d'appel a méconnu le principe selon lequel nul ne peut se rapporter de preuve à soi même, même par mandataire interposé et violé l'article 1353 (ancien article 1315) du code civil ;
 
 ALORS D'AUTRE PART QUE l'accident du travail suppose la survenance d'un fait accidentel précis et identifiable aux temps et au lieu du travail ; qu'en l'espèce, pour décider que la lésion du genou dont Monsieur Y... avait été opéré le 9 décembre 2010 devait être prise en charge à titre professionnel par la caisse primaire d'assurance maladie du Var pour être le résultat d'un accident survenu le 8 décembre 2010 aux temps et lieu du travail, la cour d'appel a retenu que l'assuré avait déclaré que, le 8 décembre 2010, « son genou droit est devenu de plus en plus douloureux, que des douleurs aiguës et lancinantes se sont installées dans le bas de son dos, les fessiers et la hanche droite et qu'il n'a plus pu se déplacer » et que des témoins rapportaient que, ce jour là, Monsieur Y... leur avait signalé souffrir du dos, de la hanche et du genou; qu'en se fondant sur ces éléments qui, à les supposer probants, mettaient à jour non pas un fait accidentel précis et identifiable mais un état évolutif, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.