décision 19-83.980 du 25/03/2020,  partie 2



 3°/ que la charge de la preuve de la culpabilité incombe à la partie poursuivante ; que le doute profite au prévenu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est fondée, en l'absence de tout élément matériel, sur les seules déclarations imprécises de Mme J..., contestées par M. S... qui faisait valoir, d'une part, qu'elles n'étaient pas corroborées par des éléments objectifs et qui établissait, d'autre part, l'incohérence chronologique des éléments relatés ; qu'en retenant néanmoins la culpabilité de M. S... sans même répondre aux conclusions dont elle était saisie sur ces deux points, la cour d'appel a violé le principe de la présomption d'innocence et les articles 222-22, 222-29, 222-30, 222-31 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 9. Pour déclarer M. S... coupable des faits qui lui sont reprochés, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, sa mise en cause constante, circonstanciée et réitérée dans le temps, par Mme J... ainsi que les confidences que la plaignante a faites à différentes personnes, et à diverses époques, à propos de ces faits. Il rappelle également les termes du rapport d'expertise psychologique concernant la plaignante, relevant un important traumatisme consécutif aux faits dénoncés , et la reconnaissance des faits par M. S... lors de la confrontation avec sa belle-fille, et lors de son audition subséquente dans laquelle il a donné divers détails.
 
 10. Les juges ajoutent qu'il résulte de ces éléments que M. S... a imposé à la plaignante une multiplicité d'agressions sexuelles telles que décrites sur le plan matériel par celle-ci, et assumées un temps par le prévenu, en utilisant la contrainte à l'égard d'une mineure de moins de 15 ans, âgée de 8 à 14 ans, qui affirme en outre que son beau-père lui inspirait de la peur et portait sur lui un couteau qu'elle ressentait comme une menace.
 
 11. En se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui a caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, l'infraction d'agression sexuelle, et a répondu aux chefs péremptoires des conclusions, a justifié sa décision.
 
 12. Le moyen ne peut donc qu'être rejeté.
 
 Sur le second moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 13. Le moyen est pris de la violation des articles 131-1, 132-1, 132-19 du code pénal et 593 du code de procédure pénale.
 
 14. Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a condamné M. X... S... à une peine d'emprisonnement ferme de 8 ans alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère inadéquat de toute autre sanction ; que, pour condamner M. S... à une peine de huit ans d'emprisonnement ferme, la cour d'appel s'est bornée, d'une part, à rappeler les conditions d'application de l'article 132-19 du code pénal relatif à la gravité de l'infraction sans retenir d'élément concret, d'autre part, à relever des éléments de personnalité de M. S... positifs (absence d'antécédent judiciaire, prévenu inséré avec un travail et une famille, décrit comme étant gentil de bonne humeur « débrouillard et bosseur ») ; qu'en retenant néanmoins une peine d'emprisonnement sans sursis, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des articles 131-1, 132-1, 132-19 du code pénal et 593 du code de procédure pénale."

Réponse de la Cour
 
 15. Pour condamner M. S... à la peine de huit ans d'emprisonnement, la cour d'appel relève qu'il résulte de l'enquête de personnalité, notamment, que le prévenu, issu d'une famille de onze enfants est divorcé et remarié, qu'il est père de sept enfants, dont un issu de son union avec sa nouvelle épouse, qu'il a travaillé comme conducteur d'engin entre 2003 et 2009 et travaillait, au moment de l'enquête, en contrat à durée déterminée d'une durée de six mois pour un salaire équivalent au SMIC.
 
 16. Les juges ajoutent que son casier judiciaire ne porte trace d'aucune condamnation.
 
 17. Ils concluent que, compte tenu de la nature, de la gravité et de la durée des faits ainsi que des circonstances de leur commission, des éléments en la possession de la cour sur la situation matérielle, familiale et sociale et la personnalité de M. X... S..., une sanction autre qu'une peine d'emprisonnement est manifestement inadéquate.
 
 18. En l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel, qui, par une appréciation souveraine, a jugé que la gravité de l'infraction, la personnalité de son auteur et le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction rendaient nécessaire une peine d'emprisonnement sans sursis, a justifié sa décision.
 
 19. Le moyen ne peut donc être admis.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé par M. X... S... le 6 mai 2019 :
 
 Le déclare irrecevable.
 
 Sur le pourvoi formé le 3 mai 2019 pour M. X... S... :
 
 LE REJETTE