décision 17-87.510 du 12/09/2018,  partie 6


que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu qu'après avoir annulé le rapport d'expertise des fossiles, la chambre de l'instruction, qui n'a pas recherché les conséquences de cette annulation sur les autres pièces de la procédure, comme elle y était invitée par les mémoires des mis en examen, lesquels faisaient valoir que l'annulation du rapport d'expertise devait entraîner celle des saisies des fossiles, ainsi que des opérations d'ouverture des scellés, n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encore encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 6 octobre 2017, mais en ses seules dispositions ayant refusé d'annuler les mises en examen de M. Z..., de M. X... et de Mme Y..., épouse X..., et relatives aux conséquences de l'annulation du rapport d'expertise, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction la cour d'appel Lyon et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze septembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.