cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 9,  décision 16-21.260 du 07/02/2018,  partie 3



 - Mme Adelaide E... atteste avoir été témoin de comportements déstabilisants et vexatoires de la part du directeur de la rédaction, de ses remarques blessantes (« nous étions ... qu'une bande de bras cassés »), des changements de dernière minute pour les articles, des demandes de réécriture incessantes même en plein bouclage, ce qui contribuait à entretenir un « immense stress collectif » ; - Mme Bérangère F... atteste de la surcharge de travail « l'habitude de travailler le soir, les nuits, les week-end était prise », des heures supplémentaires non payées, de la désorganisation, des propos tenus par « Grégory » à leur égard (« nous avons été accusés au cours de 2013 d'être sales, mauvais, d'être des pleureuses, des branleurs ») ; - Mme Johanna G... atteste d'une ambiance de travail très difficile et des remarques douteuses de Grégory L... ironisant dans un courriel collectif du 4 juin 2013 sur les pertes menstruelles des salariées qui « tachaient les toilettes » en des « flaques adorables », ou encore de ses propos tenus lors d'une réunion collective en juin 2013 au cours de laquelle il a « nous a expliqué que nous étions des langues de vipères , que nous avions une attitude de chialeuses, que nous étions dignes de la cour de récré ... ».
 
 S'agissant plus précisément de Mme Y..., les mêmes témoins mentionnent, que celle-ci effectuait de nombreuses tâches ne relevant pas de son poste de rédactrice « au motif qu'elle était journaliste « junior » et que Causette l'avait « sortie du ruisseau » comme le disaient régulièrement Liliane H... et Grégory L... » (Mme C...), « parce que nos chefs la considéraient comme une journaliste junior, ils lui confiaient beaucoup de tâches d'assistante » (Mme D...), qu'une enquête rédigée en juin 2013 par la salariée a été dénigrée, qu'ainsi M. L... a « intégralement retoqué l'enquête « Plus belle la vie » sur laquelle Anne-Laure Y... travaillait depuis deux mois », « il lui a fait rerédiger l'intégralité de l'article en un week-end [...] en lui expliquant [...] que l'enquête était mauvaise » (Mme C...), qu'il « s'est montré particulièrement violent, en dénigrant le travail ... accompli ... Grégory s'est permis de rappeler les sources d'Anne-Laure, ce qui est humiliant, avant de lui demander de rédiger à nouveau l'intégralité de l'article pendant le weekend du bouclage» (Mme G...).
 
 Les témoignages versés aux débats mettent également l'accent sur la dégradation de l'état de santé de Mme Y... : - Mme D... : « ... pendant toute cette période de l'automne-hiver 2013, j'ai vu l'état d'Anne-Laure se détériorer. Elle prenait des antidépresseurs, elle avait du mal à dormir, elle pleurait ... » ; - Mme C... : « Anne-Laure Y..., qui avait repris son poste le 6 octobre, a été à nouveau très éprouvée par cette lutte, les tensions, la violence latente ... elle était de plus en plus déprimée ... » ; - Mme Emilie I... : « Anne-Laure était le bout-en-train de l'équipe ... je l'ai vu perdre son sourire, sa fraicheur .. elle est devenue ... triste et angoissée... » ; - Mme Bérangère F... : « ... alors que nous évoquions la possible réaction de Grégory à cette lettre [collective], Anne-Laure a fait un malaise et j'ai du l'accompagner chez le médecin ... elle était aux prises entre la peur de la réaction de Grégory et sa loyauté envers le magazine alors qu'elle ne tenait plus debout » ; - M. Joel J..., médecin traitant, qui atteste avoir reçu le 5 septembre 2013 Mme Y... pour « état de stress important » et lui avoir « prescrit un arrêt de travail avec traitement anxiolytique et antidépresseur devant un état dépressif qu'elle dit en rapport avec des maltraitances au sein du travail »
 
 Il est établi en outre que Mme Y... a été en arrêt de travail à plusieurs reprises pour « anxiété au travail » et « syndrome axio-dépressif » au cours de l'année 2013.
 
 Ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral subi par la salariée.
 
 L'employeur qui nie tous débordements verbaux et physiques de la part de MM. B... et L..., soutient que les remarques faites sur l'hygiène se justifiaient au regard du comportement de certains salariés qui laissaient des restes de nourriture et de la vaisselle sale ou salissaient les toilettes sans les nettoyer, que celles sur le respect de horaires relèvent de la mise en place progressive d'un contrôle légitime de l'employeur sur le temps de travail des salariés, qui profitaient de l'indépendance qui leur avait été laissée pour prendre des congés ou être absents sans prévenir la direction.