décision 16-23.670 du 23/11/2017,  partie 3


que la nature exacte du chemin est inconnue mais il semble être un chemin d'exploitation ; qu'au Nord de ce chemin figurent les parcelles [...] (à l'ouest) et [...] (à l'Est) et vraisemblablement entre les deux la parcelle [...] ; que ces trois parcelles ont été acquise par F... X... (auteur des défendeurs) par acte du 13 mai 1969 ; qu'il convient de relever qu'aucun des actes précités ne mentionnent la « barre rocheuse » comme limite naturelle entre deux fonds ; qu'au contraire il résulte de l'acte du 8 juillet 1935 que la propriété de l'auteur de Y... et Z... confronte l'ancien chemin situé au sommet et au bord de la « barre rocheuse » ; que par ailleurs Yves Y..., Bernard Z... et son épouse née Chantal A... versent l'attestation de Marie-Madeleine E... fille d'Edmond, qui écrit « la falaise au nord du terrain était considérée comme faisant partie de la propriété, mon père assurait un certain entretien de la falaise (...) il avait fait installer un grillage sur la bordure haute de la falaise pour éviter des chutes éventuelles de personnes   » ; que les demandeurs versent également un constat établi par l'huissier I... qui relève l'existence sur le fond Yves Y... d'un abri adossé à la « falaise » ; que certes il serait plus logique que la limite entre les fonds soit, comme le relèvent les défendeurs ainsi que les experts G... et B..., fixée au pied de la « barre rocheuse » ; que néanmoins il est incontournable que leurs auteurs Yves Y... et Bernard Z... sont propriétaires des parcelles [...] et [...] (ancien cadastre) que ces deux parcelles sont situées au sommet de la falaise qu'elles confrontent un chemin d'exploitation ; que par ailleurs Yves Y..., Bernard Z... et son épouse née Chantal A... justifient d'un certain nombre d'action de possession ; que dans ces conditions, il convient de dire que la limite entre les fonds la société civile immobilière LA TOUR DE NESLE et Richard X... d'une part Yves Y..., Bernard Z... et son épouse née Chantal A... d'autre part est fixée, comme le sollicitent les demandeurs, le long de la bordure Sud de l'ancien chemin ; qu'il convient de nommer à nouveau l'expert B... afin qu'il positionne les bornes le long de ce chemin (jugement pp. 4 à 6) ;
 
 1°) ALORS QUE les juges du fond doivent se prononcer sur l'ensemble des pièces versées aux débats ; qu'il en va tout spécialement ainsi lorsque, en cause d'appel, une partie produit de nouvelles pièces ; qu'en l'espèce, Monsieur X... et la SCI La Tour de Nesle avaient produit, en cause d'appel, le plan de partage, dressé le 15 avril 1972 par monsieur H..., géomètre-expert, à la demande de Monsieur Edmond E..., des parcelles section [...] et [...], propriétés de ce dernier et ayant fait l'objet d'une donation-partage entre ses trois enfants ; que ce document - dont se prévalaient expressément Monsieur X... et la SCI La Tour de Nesle dans leurs conclusions - faisait expressément figurer la limite de propriété au bas de la falaise ; qu'en conséquence, en se fondant, comme les premiers juges, sur les titres des auteurs Y... et Z... « englobant nécessairement » les parcelles [...] et [...] situées au sommet de la falaise pour en déduire que la limite de propriété entre les fonds litigieux était le long de la bordure sud de l'ancien chemin sans examiner le nouvel élément de preuve qui lui était proposé, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 563 du même code ;
 
 2°) ALORS QUE Monsieur X... et la SCI La Tour de Nesle se prévalaient du rapport de Monsieur G... géomètre-expert, lequel avait expressément retenu que le chemin d'exploitation figurant à l'ancien cadastre avait disparu pour être englobé dans les parcelles X... « ce qui est parfaitement logique puisque ce chemin ne pouvait être pris que sur les parcelles qu'il desservait c'est-à-dire côté nord » (pièce n° 11) ; qu'en énonçant dès lors qu'« aucune explication n'était avancée par les appelants sur cet accroissement », la cour d'appel a, en toute hypothèse, dénaturé les conclusions d'appel de Monsieur X... et de la SCI, en violation de l'article 4 du code de procédure civile.