Cour d'appel d'Aix-en-Provence
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.388 du 31/03/2021,  partie 3


qu'en l'espèce, M. R... a fait valoir que la rupture de son contrat de travail résidait dans la seule volonté de M. Y..., dirigeant de la société Bayern Avenue de l'évincer pour avoir dénoncé les insuffisances professionnelles de son beau-fils M. W... C... et pour avoir été le témoin de transactions douteuses de la part de ce dirigeant ; que M. R... a versé aux débats de multiples éléments en attestant, comme des mails échangés entre mars et mai 2016 mettant en exergue les insuffisances de M. C..., rapportées à M. Y... ; qu'en écartant ces éléments de preuve sans les analyser, pour en déduire que M. R... n'établissait pas l'existence du véritable motif de licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail.