Cour d'appel de Grenoble
02, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-25.678 du 18/10/2018,  partie 3



 1°- ALORS QUE les conséquences d'un manquement à un devoir de conseil ne peuvent s'analyser qu'en une perte de chance d'éviter le préjudice ; qu'en condamnant la société Ambition Drôme Ardèche, à raison de son manquement au devoir de conseil, à verser à M. X... la somme de 59.148 euros correspondant au coût des travaux de remblaiement du talus, après avoir constaté que les travaux de cette nature étaient contractuellement à la charge du maître d'ouvrage, sans rechercher comme elle y était invitée, si le préjudice de celui-ci ne consistait pas seulement en une perte de chance de renoncer à la construction de sa maison à son emplacement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ;
 
 2°- ALORS QUE la société Ambition Drôme Ardèche faisait valoir que M. X..., à supposer qu'il n'eût pas eu conscience de la nécessité absolue de remblayer le talus pour bénéficier d'un accès convenable au garage, n'en avait pas moins prévu d'exécuter ces travaux, la seule question étant de savoir s'ils seraient à sa charge ou à la charge du vendeur ; qu'en condamnant la société Ambition Drôme Ardèche à prendre en charge le coût de ces travaux sans rechercher si ceux-ci ne procuraient pas un enrichissement à M. X..., en lui permettant de bénéficier de travaux qui devaient en toute hypothèse été réalisés, soit par le vendeur soit par l'acquéreur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil dans sa rédaction applicable au litige ;
 
 3°- ALORS QUE la réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice ; qu'en évaluant le préjudice de jouissance de Monsieur X... à hauteur de la valeur locative de la maison au motif que le garage de la maison est inaccessible en voiture, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la maison elle-même n'était pas accessible et parfaitement habitable, M. X... pouvant garer sa voiture à l'extérieur le long de la maison, de sorte que le préjudice de jouissance s'entendait exclusivement de la privation de la jouissance du garage, et non de celle la maison tout entière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016.