décision 16-86.562 du 11/07/2017,  partie 2


que l'acharnement à relayer des informations déjà publiées n'est pas plus démontré puisqu'il est bien indiqué dans l'article que les « révélations » de M. G... avaient déjà été recueillies par la brigade financière, dans le cadre d'une enquête préliminaire avant d'être faites dans le cadre d'une information ouverte pour extorsion par le parquet suite à une plainte de M. G... ; que le titre qui évoque « les nouvelles accusations sur un financement libyen de la compagne de E... » se réfère aux autres « allégations proférées par l'intermédiaire de Ziad H... » ainsi qu'aux « accusations similaires lancées par d'anciens proches de M. I... » ayant donné lieu à l'ouverture d'une autre information portant sur un éventuel financement libyen dont est également chargé, depuis le 19 avril 2013, le juge Tournaire ; que la défense ayant démontré, en produisant le procès-verbal d'audition de M. G..., que les journalistes avaient rendu compte fidèlement de ses propos sans les dénaturer, le grief qui leur est fait est, en réalité, de ne pas les avoir présentés comme mensongers et de ne pas avoir mis suffisamment l'accent sur la procédure pénale diligentée en Espagne opposant le «dénonciateur » au groupe X... ; que les termes de l'article qui présentent les propos litigieux comme un « récit livré au juge par M. G... », fondé sur « des confidences qui lui auraient été faites à Tripoli le 28 janvier 2009, par deux di 'tees du régime du colonel I...... », en précisant qu'il émane d'un homme d'affaires en conflit depuis des années avec la partie civile et vouant une haine viscérale à M. E..., permettent à l'évidence au lecteur de relativiser la portée de ses accusations ; que les ligues qui concluent l'article, même recueillies dans l'urgence auprès du conseil du groupe X..., selon lesquelles il est «inimaginable de donner un quelconque crédit » aux propos mensongers d'un homme dont il est précisé qu' « il a été condamné à la demande du groupe X... au Cameroun, au Gabon au Togo... », en ce qu'elles traduisent très exactement l'indignation ressentie par la partie civile, conduisent à estimer, comme le tribunal, que les journalistes qui ont fait preuve de la prudence nécessaire dans la présentation des faits doivent bénéficier, ainsi que la directrice de publication, de la bonne foi ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que « Les prévenus n'ayant pas formulé d'offre de preuve, il y a lieu d'analyser si, comme ils le soutiennent, leur bonne foi peut être retenue ; que les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression, étant précisé que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos et que l'ensemble des critères requis est cumulatif ; que selon le conseil de la partie civile, aucun de ces critères n'est, en l'espèce, rempli, rien ne justifiant que la pseudo-information contenue dans l'article soit publiée en urgence un week-end, les accusations n'étant en rien nouvelles, aucune enquête, notamment relative aux faits instruits en Espagne n'ayant été effectuée ni mentionnée et les prévenus étant, de surcroît, animés d'une animosité personnelle patente à l'encontre de la société X..., contre laquelle ils mèneraient une véritable « croisade » et avec laquelle la société éditrice du Monde serait par ailleurs en conflit au plan commercial depuis le 19 juin 2012, soit quelques jours avant la publication des propos ; que M. Gérard A..., de même que son conseil et celui des autres prévenus, estiment en revanche que tous les critères de la bonne foi sont remplis ; qu'ils soulignent, en particulier, l'intérêt des informations publiées et le sérieux du travail d'enquête effectué, ainsi que leur souci de respecter le contradictoire, l'article se terminant par la citation des propos du conseil du groupe X... ; que de fait, il convient tout d'abord de relever que le sujet abordé présente à l'évidence un caractère d'intérêt général, s'agissant de la diffusion d'informations relatives à un dossier d'instruction portant sur un éventuel financement libyen de la campagne présidentielle de M. E... en 2007 ; que, par ailleurs, l'animosité personnelle des prévenus à l'encontre de la société X... n'est nullement démontrée, le fait que les journalistes aient été mis en examen dans le cadre d'une autre affaire les opposant à la partie civile deux mois avant la parution de l'article incriminé, de même que l'existence d'un litige commercial entre la société éditrice du monde et la partie civile ne pouvant, faute de tout élément concret en ce sens, asseoir l'assertion selon laquelle l'article n'aurait été inspiré que par leur seule volonté de « tremper leurs plumes dans le vitriol, pour salir la société X... », pour reprendre les conclusions de cette dernière ;