Cour d'appel de Bourges, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-15.918 du 01/12/2021,  partie 3


En revanche, le GFA n'a débuté son activité que le 1er décembre 2015 tandis que l'activité montgolfière n'a débuté qu'en 2016 au regard des pièces versées à la procédure par l'employeur, lequel la qualifie d'anecdotique. Sur ce point si M. [C] [JM], fils de M. [X] [JM], gérant de la SCEV [JM] [N], lui-même gérant du GFA dont son père est également associé, atteste de ce que, sur la période où Mme [U] était présente, il n'a effectué que 4 vols, aucun élément précis n'est fourni quant à la charge de travail que représentait pour l'intimée cette seule activité (réponse aux communications téléphoniques, transmissions des informations au gérant, participation à l'organisation de l'activité...). De même, l'employeur critique l'attestation de M. [P] [W], affirmant sans toutefois le démontrer, qu'il s'agirait d'un faux dans la mesure où le témoin n'aurait jamais été client de l'entreprise, ce dont il ne justifie pas davantage. Il soutient en revanche que la salariée participait à l'origine à l'activité "cave", notamment à l'étiquetage des bouteilles, ce qu'elle n'effectuerait plus, de même qu'elle n'assurerait plus la gestion du personnel, des salaires et des déclarations diverses, ce qui aurait en définitive conduit à une diminution de sa charge de travail. Pour autant, l'appelante ne démontre nullement que Mme [U], laquelle le conteste, aurait à l'origine participé à la gestion du personnel, notamment à l'établissement des salaires. En revanche, il résulte du témoignage de M. [H] [MT], ouvrier viticole tractoriste au domaine [JM] [N] depuis 2003 que les premières années de son arrivée, il a vu "Mme [K] [U] travailler en cave", précisant qu'il s'agissait de l'étiquetage et ajoutant : "Puis suite à l'évolution de l'exploitation, elle était seulement au bureau". Si ce témoignage peut difficilement permettre d'évaluer la part que représentait l'étiquetage dans le travail de Mme [U], il doit en revanche être fait observer que cette activité pouvait difficilement entrer dans la définition de ses fonctions de secrétaire et qu'elle a dû en toute hypothèse l'abandonner compte tenu, par ailleurs, de l'évolution de l'exploitation. Contrairement à ce que soutient la SCEV [JM] [N], l'augmentation des prestations sollicitées de la salariée, ce, sans augmentation de son temps de travail, ne pouvait que conduire à une augmentation corrélative de sa charge de travail, l'attestation de M. [W] venant corroborer les allégations de la salariée sur ce point. Ce troisième fait, invoqué par Mme [U], est par conséquent également établi.
 
 La salariée se prévaut encore d'un environnement matériel de travail dégradé, Elle invoque à cet égard la présence de plusieurs animaux conduisant à rendre les lieux sales et nauséabonds (3 chiennes et un perroquet qui l'aurait au demeurant mordue) et la réalisation de travaux extrêmement bruyants à l'étage pour l'aménagement d'un appartement. Sur ce dernier point, l'attestation de M. [B] [L], gérant de la SARL EGM GM, selon laquelle ces travaux ont été réalisés le soir après 18 heures permet d'écarter le grief formulé par Mme [U] à l'encontre de son employeur. De même, elle fournit encore le témoignage de M. [F] [EP], lequel atteste sans avoir toutefois pu le constater lui-même puisque ne travaillant pas au sein de l'entreprise, de ce que le perroquet de la société "l'a violemment pincée au bras". Il en résulte que ce fait, contesté par l'employeur, n'est pas davantage établi. En revanche, l'intimée verse à la procédure les attestations de M. [W] et de Mme [I] [R], venue effectuer un baptême de vol en montgolfière, lesquels témoignent de la présence de chiens navigants "entre le hall d'entrée et le bureau de Mme [U]" et dégageant "une odeur plus que nauséabonde", laissant des traces sur "le sol sale" tandis que les vitres des bureaux "étaient dans une saleté incroyable, jamais nettoyés -tous les bas des portes vitrées portaient des traces de bave et de pattes de chien". Ces éléments sont contestés par l'employeur qui verse à la procédure un constat d'huissier de justice en date du 13 mars 2017 dont il doit être fait observer, comme le souligne justement l'intimée, qu'il n'est nullement contemporain des faits dont elle se plaint, de sorte qu'il ne peut permettre de contredire les témoignages qu'elle verse à la procédure. En revanche, il fournit d'autres attestations dont celle de Mme [Z] [D], laquelle témoigne de ce que les bureaux de la société étaient "lumineux, neufs, spacieux, fonctionnels..." sans toutefois se prononcer sur leur propreté et sur la présence d'animaux rendant leur entretien difficile. Seule, Mme [WK] [J] évoque, sans plus de précision, "la propreté" des lieux, M. [MT] évoquant seulement "un certain confort" pour qualifier le bureau de l'intimée et Mme [O] [T], "des locaux sans cesse améliorés pour l'accueil des clients". Il en résulte que ces témoignages, en raison de leur généralité, ne permettent pas d'écarter ceux, précis et concordants, versés à la procédure par la salariée, lesquels établissent la dégradation de son environnement de travail, en dépit du fait que cet environnement accueillait également des clients. Le quatrième fait, invoqué par l'intimée, est donc lui aussi établi.
 
 Mme [U] se plaint encore d'irrespect, de propos humiliants et d'insultes de la part de son employeur, plus particulièrement, de Mme [CL] [JM].