Cour d'appel de Douai
A2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-19.743 du 18/09/2019,  partie 6


que pourtant cette réunion annuelle, qui réunissait la direction, l'ensemble des responsables de secteur et de l'ensemble des responsables d'agence, revêtait une importance toute particulière dès lors qu'elle visait à faire le bilan de l'année passée et à fixer les objectifs de l'année à venir ;
 Attendu, sur le troisième point, que, dans son courriel adressé le 17 février 2015 aux cadres présents à la réunion du 14 janvier précédent, M. Q... a discrédité une partie de la direction de la SAS H..., et en particulier M. J..., même si ce dernier n'a pas été cité expressément ; que c'est notamment ainsi que M. Q... a sous- entendu ouvertement que M. J... ne méritait pas son respect et l'a désigné, là encore indirectement mais sans ambiguïté, notamment sous les termes "le sauveur (ça va pas durer longtemps )" "le je pense donc je suis", "le j'ai décidé", le professeur (non il ne m'a jamais rien enseigné", "le pion (ça oui!)'", "le 6 fois le SMIC', "le virage à 180°" ou encore "le roi du plan d'action sans suite" ; que M. Q..., tenu à un devoir de loyauté et de réserve envers son employeur d'autant plus qu'il exerçait des fonctions de responsabilité, a ainsi manqué à ses obligations ;
 Attendu que M. Q... avait fait l'objet d'une lettre de recadrage le 20 octobre 2014 pour un manque de définition d'objectifs pour son secteur et de plans d'action ; qu'il avait alors été enjoint de préparer une analyse des forces et faiblesses des agences de son secteur et de proposer des mesures d'action concrètes ; que, compte tenu des observations ainsi formulées - dont le salarié n'a à l'évidence pas tenu compte lors de la réunion du 14 janvier 2013, et de la nature des deux griefs retenus - le troisième reproche étant quant à lui insuffisamment étayé par les pièces produites, la cour estime le licenciement pour faute grave justifié ; que M. Q... est dès lors débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts » ;
 
 ALORS QUE la faute grave s'apprécie in concreto, notamment au regard de l'ancienneté du salarié et du contexte de la rupture ; qu'en ne recherchant pas si l'ancienneté du salarié, qui était en l'occurrence de vingt-huit ans, et le contexte conflictuel des relations de travail caractérisé par l'existence, au moment du licenciement, d'une procédure judiciaire par laquelle le salarié sollicitait la résiliation judiciaire de son contrat de travail, n'étaient pas de nature à exclure la faute grave, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.