décision 15-83.323 du 22/06/2016,  partie 4


que l'examen pédo-psychiatrique de U... G... n'a révélé aucun syndrome délirant ni trouble de la perception de la réalité, l'expert notant qu'elle apparaissait plus désemparée que triomphante et plus démunie que manipulatrice et soulignait les difficultés rencontrées à la suite de la révélation des faits, culpabilisant d'avoir compromis l'équilibre familial ; l'expert constatait un stress post-traumatique en lien avec les faits allégués ; que, s'agissant des faits concernant L... N..., force est de constater que lors de sa première audition par les enquêteurs le 4 avril 2009, à l'évocation des aveux de son père la concernant, elle fondait en larmes ; qu'elle apportait des déclarations particulièrement circonstanciées, corroborant en tous points celles de M. N... ; que L... N... revenait par la suite sur ses déclarations affirmant que son père n'avait jamais eu de comportement à caractère sexuel envers elle ; des lettres adressées à son père étaient jointes au dossier, aux termes desquelles elle l'assurait de ne pas l'avoir trahi ; qu'il convient de noter, d'une part, que prenant connaissance des premières déclarations de sa fille du 4 avril 2009, sa mère Mme K..., épouse N..., épouse de M. N..., indiquait ne pas croire à cette histoire ; que, d'autre part, que le fait L... N... se rétracte n'a aucune incidence sur la matérialité des infractions ; qu'enfin, l'expertise pédo-psychiatrique de L... N... supposait que les rétractations de la jeune fille étaient favorisées, d'une part, par l'attitude de sa mère réfutant les conclusions de l'enquête et la soutenant dans ses dénégations et, d'autre part, la culpabilité exprimée par M. N... relativement aux agissements sur sa fille ; que l'expert formulait en outre l'hypothèse selon laquelle l'importante culpabilité d'avoir subi un acte délictueux était susceptible de favoriser une possible conduite de dénégation chez L... N... ; que les dénégations du prévenu, au regard des constatations faites et des déclarations des victimes et des témoins, n'apparaissent en rien convaincantes ; que la matérialité des faits étant établie par les pièces de la procédure, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a déclaré M. N... coupable des infractions visées à la prévention ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que U... G... expliquait devant les enquêteurs que depuis qu'elle avait atteint l'âge de huit ans, M. N... avait pratiqué des attouchements sur sa personne, d'abord au niveau de la poitrine, puis, s'enhardissant, sur les cuisses et sur le sexe, au-dessus et au-dessous des vêtements ; que les faits s'étaient produits au domicile familial, qui se trouvait alors à Beaumont-les-Autels, puis à Argenvilliers, où les parents de G... s'étaient installés, mais aussi au propre domicile de M. N..., à A..., et chez les grands-parents maternels de la jeune fille, à Vichères ; que l'intéressé n'avait usé ni de violences ni de menaces pour arriver à ses fins, mais qu'il avait demandé à l'enfant de n'en rien dire autour d'elle ;
 
 "1°) alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que pour retenir le prévenu dans les liens de la prévention s'agissant des faits dont sa nièce aurait été victime, la cour d'appel a considéré que les actes à connotation sexuelle étaient établis par les aveux du prévenu ; que l'arrêt ne caractérisant pas en quoi de tels actes dont la nièce du prévenu aurait été victime ont été commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, après avoir constaté que la partie civile avait précisé que le prévenu n'avait jamais usé de violence à son encontre, le tribunal ayant déjà relevé qu'elle avait admis n'avoir subi ni violence, ni menace, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22 et 227-27 du code pénal ;
 
 "2°) alors que les juges doivent caractériser à l'encontre du prévenu la circonstance aggravante personnelle d'autorité sur la victime prévue par l'article 222-28 du code pénal qu'ils retiennent ; que la cour d'appel qui n'a pas précisé en quoi le prévenu avait commis les actes à connotation sexuelle en exerçant une autorité sur U... G..., la qualité de nièce de celle-ci étant insuffisante à caractériser cette circonstance aggravante, n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 222-28 du code pénal" ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, §§ 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 (devenu 222-29-1) du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans, avec cette circonstance aggravante qu'il était ascendant de la victime, étant son père, l'a condamné à un emprisonnement de trois ans d'emprisonnement avec sursis et a confirmé le jugement entrepris ;
 
 "aux motifs que, il ressort des pièces de la procédure qu'en suite des révélations faites par sa nièce, U... G..., M. N... était placé en garde à vue ; qu'au cours de ses auditions, après avoir nié les faits puis admis des caresses involontaires, il a reconnu les faits dénoncés après une mise en présence avec U... G... ;