Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-12.172 du 01/02/2017,  partie 4


était pas compatible avec la fixation de la résidence de [B] chez la mère (conclusions d&apos;appel, p. 33) ; qu&apos;en fixant la résidence de l&apos;enfant au domicile de Mme [Y], sans répondre au moyen précité, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS, de troisième part, QUE dans ses conclusions d&apos;appel, M. [Q] dénonçait le comportement de Mme [Y] qui faisait tout pour gêner le maintien des relations entre le père et sa fille, qui attisait un climat de tension, et qui, loin de chercher à apaiser la situation, refusait les mesures de nature à réduire le conflit parental dont souffrait pourtant [B] ; qu&apos;à cet égard, il soulignait avoir immédiatement demandé à ce que soit mise en place la médiation ordonnée le 29 juin 2015 par le conseiller de la mise en état, lequel la qualifiait d&apos;« urgente », et que Mme [Y] avait au contraire refusé cette mesure, en se déclarant indisponible jusqu&apos;au mois de novembre 2015 ; qu&apos;en fixant la résidence de [B] au domicile maternel, sans répondre au moyen précité, la cour d&apos;appel a violé derechef l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS, de quatrième part, QUE lorsqu&apos;il se prononce sur les modalités d&apos;exercice de l&apos;autorité parentale, le juge doit se déterminer en fonction de l&apos;intérêt supérieur de l&apos;enfant ; qu&apos;il doit à ce titre fixer sa résidence dans un lieu garantissant sa santé et sa sécurité ; que dans ses conclusions d&apos;appel, M. [Q] alertait les juges sur la présence persistante de plaques d&apos;amiante dans le jardin de Mme [Y], au contact desquelles [B] se trouvaient, et qui excluaient que la résidence de l&apos;enfant puisse être fixée chez la mère ; qu&apos;en ne recherchant pas si cet élément n&apos;était pas incompatible avec la fixation de la résidence de l&apos;enfant au domicile maternel, aux motifs inopérants que M. [Q] avait fait établir un diagnostic amiante sur ces plaques alors qu&apos;elles se trouvaient à l&apos;intérieur de la propriété close de Mme [Y], à l&apos;insu de cette dernière, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 373-2-11 du code civil ;
 
 5°) ALORS, de cinquième part, QUE dans ses conclusions d&apos;appel, M. [Q] faisait valoir que la nourrice de l&apos;enfant, Mme [L], l&apos;avait appelé dès le 23 juin 2015 – soit dès avant l&apos;entretien préalable à son licenciement intervenu le 30 juin suivant – pour lui faire part de ses inquiétudes sur les conditions dans lesquelles était élevée [B] et les actes de maltraitance dont elle était victime ; qu&apos;il rappelait que Mme [L], qui travaillait au service de Mme [Y] et qui bénéficiait depuis huit ans d&apos;un logement fourni gratuitement par cette dernière, avait néanmoins pris le risque de s&apos;opposer aux directives de la mère et de l&apos;alerter sur la manière dont elle se comportait avec [B], dans la mesure où son attitude revenait à délaisser voire à maltraiter l&apos;enfant ; qu&apos;il exposait que Mme [L] avait, en conséquence, été licenciée précisément pour refus d&apos;exécuter les consignes – néfastes – de Mme [Y] ; que dès lors, en se bornant à « estime[r] devoir prendre avec précaution le témoignage déposé contre son employeur par une nourrice qui vient d&apos;être licenciée pour faute, et qui par ailleurs attestait le 1er juin 2015 que [B] () évolu[ait] comme une petite fille de son âge, agréable et gaie, sans évoquer le moindre élément de danger », sans rechercher, comme elle y était invitée, s&apos;il ne résultait pas au contraire de l&apos;ensemble des éléments ci-avant exposés que le témoignage de Mme [L] (productions n° 7 et 9), revêtu d&apos;une force probante particulière au regard des conditions dans lesquelles il avait été donné, devait être soigneusement pris en considération pour apprécier au domicile de quel parent la résidence de l&apos;enfant devait être fixée, ce d&apos;autant que M. [Q] exposait que le précédent témoignage de Mme [L] avait été donnée sous la contrainte de Mme [Y] (production n° 14), la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 373-2-11 du code civil ;
 
 6°) ALORS, de sixième part, QUE dans ses conclusions d&apos;appel, M. [Q] faisait valoir que la prétendue décision de Mme [Y] de réduire son activité professionnelle était sujette à caution, dans la mesure où sa démission du cabinet [M] était fort opportunément intervenue quelques jours avant l&apos;audience devant la cour d&apos;appel, et que Mme [Y] ne disposait apparemment toujours pas de plus de temps pour sa fille puisque, ayant démissionné en septembre 2015, elle indiquait n&apos;être disponible qu&apos;au mois de novembre suivant pour la médiation pourtant « urgente » ordonnée en justice ; qu&apos;elle exposait encore que les éléments produits par l&apos;intéressée étaient contradictoires quant à sa date de cessation d&apos;activité, et où, d&apos;autre part, étant donnée son expérience professionnelle, Mme [Y], qui avait toujours exercé au sein de grands cabinets d&apos;avocats, ne tarderait pas à retrouver une collaboration dans un autre cabinet similaire ; que dès lors, en se fondant sur la diminution de l&apos;activité professionnelle de Mme [Y] pour fixer la résidence de [B] au domicile maternel, sans répondre au moyen précité, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;