décision 17-82.367 du 24/10/2018,  partie 3



 Attendu qu'il ressort d'une telle mention qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 406 du code de procédure pénale, les prévenus ayant été avisés du droit de se taire dès l'ouverture de l'audience et que M. X..., cité à comparaître parmi les personnes prévenues, a aussi bénéficié, à titre personnel, comme celles-ci, de cette information ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour M. X..., pris de la violation des articles 121-1, 324-1, 324-2, 324-3, 324-4, 324-5, 324-6, 324-7 et 324-8 du code pénal, de l'article préliminaire du code de procédure pénale et des articles 2, 3, 388, 406, 427, 485, 512, 591 et 593 du même code, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable de blanchiment aggravé ;
 
 "aux motifs propres que la relaxe partielle du prévenu (dit RD « le roi du Danemark ») relative aux faits concernant la société Scorpius est définitive ; qu'il est mis en cause en qualité « d'apporteur d'affaires » par trois personnes dont deux (MM. Dominique J... et Mohamed E...) sont définitivement condamnées et par M. Madjid D... qui reconnaît l'intégralité des faits ; qu'elles soulignent son rôle, depuis l'origine, dans l'apport des entreprises de second rang (2ème phase), à savoir la société IMP (agencement de massifs), la société Eurl Nathelie, RTM42 ; qu'à l'instar des premiers juges, la cour constate que si M. Michel X... conteste toute participation à la restructuration de ces sociétés de décaisse, il n'en demeure pas moins qu'il a reconnu avoir eu connaissance des détournements depuis le début du mois de juin 2008 et qu'il résulte des pièces de la procédure qu'il a été bénéficiaire, en connaissance de cause de leur caractère frauduleux, de sommes détournées en direction de différentes sociétés ou de sa concubine Mme Magali L... , notamment à partir de juin 2008 :
 - ainsi, l'Eurl Nathelie à hauteur de 201 671 euros provenant des comptes de la société VIP France (bénéficiaire de 1er rang, location de courte durée de véhicules légers) en juin et juillet 2008 ;
 - de même, la société RTM42 à hauteur de 44 523,14 euros provenant des comptes de la société VIP France et de la société Beautis (commerce de produits cosmétiques) ;
 - également la société IMP à hauteur de 272 498 euros provenant directement de la société Hormann France ;
 - enfin sa concubine, à hauteur de 16 678,80 euros provenant d'un compte de la société VIP France ; que c'est à juste titre que le tribunal s'appuyant sur ces trois mises en cause, confortées par les mouvements bancaires dont le prévenu, au-delà de justifications circonstancielles de remboursement de dettes (compensation), a finalement bénéficié de fonds provenant de détournements délictueux (y compris pour le paiement d'arriérés de loyers), renforcées par l'exploitation de la téléphonie (l'intéressé, comme les autres protagonistes, avait une ligne VIP) illustrant ses échanges fréquents avec MM. F... G..., F... H... et E... (son surnom RD étant utilisé par M. Dominique J... lors d'un entretien, et lui-même évoquant avec Mme Camille J... , en juin, des chèques impayés), et corroborées par les documents retrouvés dans sa veste lors de la perquisition à son domicile (coordonnées des consorts I...) – nonobstant des explications peu convaincantes dans ce contexte – est entré en voie de condamnation à hauteur de 577 150,59 euros, après avoir mis dans le débat la répétition du comportement délictuel, retenant ainsi la circonstance habituelle pour le blanchiment, reprise devant la cour ; que l'infraction, objet de la poursuite – intégrant la circonstance habituelle pour le blanchiment – étant établi en tous ses éléments constitutifs, le jugement sera confirmé par adoption de motifs sur la déclaration de culpabilité du prévenu ;
 
 "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il est reproché à M. X... d'avoir, entre le 1er janvier 2008 et le 31 juillet 2008, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, à Enghien les Bains, dans le Val d'Oise et en tout cas sur le territoire national, apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion de 799 805 euros, produit direct ou indirect d'une escroquerie commise au préjudice de la société Hormann France, par l'intermédiaire notamment de Mme Magaly L... , et des sociétés IMP, RTM 42, Eurl Natheli et Scorpius ; que M. X... a reconnu devant le magistrat instructeur (D. 1834) avoir été informé depuis début juin des détournements lorsque M. J... lui a parlé de son projet de reprendre le bar PMU à Saint Denis ; que toutefois M. J... a indiqué avoir informé M. X... «de tout» «depuis le début de cette affaire» (D. 843) ; qu'il maintenait ses déclarations tout au long de la procédure et à l'audience, de manière réitérée, confronté à M. X... ;