décision 17-81.874 du 23/01/2018,  partie 2


qu'ils ont fait suite à la présentation de l'audit des finances communales par le cabinet In Extenso, nommé par la nouvelle équipe municipale, lors du conseil municipal du 23 juillet 2014 ; que M. B..., à la suite de la présentation de l'audit a employé les termes suivants : "ces audits sont très alarmants. Ils sont alarmants parce qu'ils démontrent une situation de cavalerie, le mot est lâché. La cavalerie est faite entre la ville de[Villefranche et la SPL. Qu'est-ce qu'une cavalerie ? C'est maquiller des dettes en créant de façon empirique des sociétés qui ne servent à rien" ; que certes, l'audit faisait apparaitre une très mauvaise situation financière de la ville de Villefranche à l'issue des deux mandats précédents lors desquels M. Y... a été premier adjoint au maire, entre 2008 et 2014 ; que M. Y... s'est manifestement senti visé par les propos tenus lors de ce conseil municipal du 23 juillet 2014 ; que toutefois l'accusation de cavalerie portée par M. B... ne le visait pas précisément ; qu'en revanche et quoiqu'il en dise, M. Y... a visé nommément M. B... dans ses propos repris par le quotidien Nice Matin et tenus sur FR3, et non l'équipe municipale dans son ensemble ; que, pour démontrer l'exactitude des propos tenus sur le mauvais état des finances de la ville à son arrivée comme premier adjoint en 2008, à la suite de M. B..., M. Y... aurait pu user de l'exception de vérité, ce qu'il n'a pas fait ; qu'il a choisi de se prévaloir de sa bonne foi ; que la bonne foi se caractérise par la prudence dans l'expression de la pensée, le respect du devoir d'enquête préalable, l'absence d'animosité personnelle contre le diffamé, la prudence et la mesure dans l'expression et la fiabilité de l'enquête ; que si M. Y... verse au dossier le compte-rendu de séance du conseil municipal du 11 avril 2008, lors de sa prise de fonction, qui fait état d'une dette de la commune, au 1er janvier 2008, de 8 074 749,34 euros qui permet de dire que son allégation à Nice Matin sur l'état d'endettement à son arrivée est exacte, il n'en demeure pas moins que les propos qu'il a tenus contre M. B... sont dépourvus de mesure et de prudence ; qu'il l'a désigné comme étant l'auteur de dépenses non budgétisées, alors qu'il s'agit de décisions collégiales prises par le conseil municipal ; qu'il l'a accusé nommément comme étant à l'origine de chèques en bois, et comme, dans l'expression pompier pyromane, voulant éteindre un feu, en l'espèce engagé des dépenses excessives ; qu'il avait lui-même allumé ; que ce sont des accusations graves qui dépassent le langage commun, et qui excèdent ce qui peut être admis en politique, alors même de surcroît que les propos tenus ne se situaient pas dans le cadre d'une campagne électorale ; que les propos tenus publiquement par voie de presse et de télévision, avaient bien un caractère public ; que le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la culpabilité de M. Y... du chef de diffamation publique ;
 
 "et aux motifs, a les supposer adoptés ; qu'il résulte tant de l'information judiciaire que des débats tenus à l'audience que M. Y..., conseiller municipal d'opposition depuis avril 2014, ancien premier adjoint au maire de Villefranche-sur-Mer entre 2008 et 2014, poste auquel il a succédé à M. André B..., a tenu les propos incriminés tant auprès d'un journaliste de Nice Matin que d'un autre journaliste qui l'a interviewé pour la chaîne de télévision France Trois Côte d'Azur, que ses propos sont donc publics, que le seul nom cité est celui de M. B... dans le cadre d'une réponse faite par M. Y... à une mise en cause du nouveau maire de [...] au sujet de dettes excessives, qui est présenté comme "l'auteur de dépenses non budgétisées engageant la commune alors qu'il n'y avait pas un radis en caisse. C'est l'histoire du pompier pyromane" (interview dans le quotidien) et "j'entends que le pompier pyromane comme je l'appelle, assume ses responsabilités" (interview à la chaîne de télévision régionale) ces termes précis et repris à deux reprises, non contestés par le prévenu, caractérisant une atteinte à l'honneur et à la considération de M. B... qui par ailleurs exerce le métier commercial d'avocat ;
 
 "alors que le prévenu, poursuivi du chef de diffamation, peut rapporter la preuve de sa bonne foi, laquelle s'apprécie en fonction du contexte de l'espèce ; qu'ainsi, le juge doit admettre le prévenu au bénéfice de la bonne foi, dès lors qu'il est établi que les propos litigieux, tenus dans un contexte politique, portent sur un sujet d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les propos litigieux, tenus dans le cadre d'une polémique entre des adverses politiques, MM. Y... et B..., portaient sur les finances de la commune de [...], et que les propos en cause relatifs à l'état d'endettement de la commune en 2008 étaient exacts ;