Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-12.708 du 16/05/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 1°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ M. T... Y..., domicilié [...] ,
 
 3°/ M. W... D...,
 
 4°/ M. X... B...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Espace gestion, dont le siège est [...] ,
 
 3°/ à la société Lacil, dont le siège est [...],
 
 4°/ à la société Bau, dont le siège est [...], représentée par M. P... L..., liquidateur, domiciliée [...] ,
 
 5°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 6°/ à la société Ceten Apave international, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] ,
 
 7°/ à la société J...-G..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seralcolor,
 
 8°/ à la société Garnier Choiseul holding, dont le siège est [...],
 
 9°/ à la société Fayat bâtiment, dont le siège est [...] , anciennement CARI,
 
 10°/ à la société Fayat bâtiment, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Demichelis,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 La société Axa France IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La société Generali IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La société Axa France IARD, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La société Generali IARD, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de MM. Y..., D... et B..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Marc Lévis, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], et de la société Ceten Apave international, groupement d'intérêt économique, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Donne acte à la société Mutuelle des architectes français (la MAF) et à MM. Y..., D... et B... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Lacil, Garnier Choiseul holding, J...-G..., Fayat bâtiment et le groupement d'intérêt économique Ceten Apave international (Apave), à la société Generali IARD (Generali) du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Lacil et Garnier Choiseul holding et à la société Axa France IARD (Axa) du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre la société Garnier Choiseul holding ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2017), que la société Dalmar réalisation, aux droits de laquelle vient la société Lacil, a fait construire un immeuble comprenant un bâtiment d'habitation de cinq étages sur rez-de-chaussée et trois niveaux de sous-sols à usage de garages et un bâtiment à usage professionnel de deux étages sur rez-de-chaussée ; qu'une police d'assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Axa ;