Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-22.482 du 12/09/2018,  partie 5


Or le 6 décembre 2011, Mme Z... a créé une nouvelle fiche pour la société HOTEL MAJARIEL, avec pour contact MR V... I.... Mme Z... s'est attribuée ce rendez-vous dont elle n'est pourtant pas à l'origine. Cet établissement a signé un contrat avec notre société, alors que sur la fiche initiale dans Manager, il était indiqué « rendez-vous sans suite, préfère rejoindre SFR ». Le 17 novembre 2011, l'utilisateur « BB... » fixe un rendez-vous avec la société K... , dont le contact est Mme L... M.... Le 19 décembre 2011, Mme Z... a contacté la société pour reporter le rendez-vous et elle s'est attribuée le bénéfice de ce rendez-vous. Elle a créé une nouvelle fiche dans fa base Manager pour la société K... , dont le contact est MME L.... Le 20 décembre 2011, l'utilisateur « BB... » a fixé un rendez-vous avec la Société «. U... N... » avec pour contact Mr O... . Le rendez-vous est signé le 6 janvier 2012. Le 23 janvier 2012, Mme Z... crée une nouvelle fiche pour la société « U...N... » avec en contact MR O... et elle indique être à l'origine de ce rendez-vous. Le rendez-vous est « sans suite ». Vous ne pouviez ignorer ces pratiques frauduleuses, puisque vous validez mensuellement les états télémarketing de votre collaboratrice avant de les transmettre au service paie pour versement des dites primes. Madame Z... à l'occasion de son entretien préalable a d'ailleurs indiqué que vous étiez parfaitement conscient de sa manière de procéder, à savoir décaler les rendez-vous pour les « repositionner » soi-disant « sur les agendas des commerciaux ». Plus encore, vous écriviez le 22 février 2012 que vous effectuiez vous-même les rendez-vous, « puisque ces rendez-vous ont été pris aussi bien par le call que par MCC, je les assure moi-même pour ne pas impacter négativement les gens qui prennent des rdv, je les assure et les honore de manière personnelle ». Le comportement que vous avez adopté en laissant perdurer les agissements frauduleux de votre collaboratrice, placée sous votre responsabilité, est en contradiction avec ce que nous sommes en droit d'attendre d'un collaborateur de votre expérience et s'avère inacceptable. Sans votre soutien et votre appui, Madame Z... n'aurait pas pu agir de la sorte, c'est-à-dire en manquant de manière volontaire et répétée à son obligation de loyauté à laquelle elle est tenue dans l'exécution de son contrat de travail. Vous n'avez d'ailleurs pas hésité à présenter, en réunion de Directeurs le 19 janvier 2012, des statistiques et tableaux de reportings détaillés, faisant valoir votre professionnalisme et votre suivi précis de l'activité de chacun de vos collaborateurs, alors que vous saviez pertinemment que les chiffres, au vu des tromperies de votre assistante, étaient faussés. Enfin, non content de couvrir les agissements de Madame Z..., et lui permettre de bénéficier de, commissions indues, vous êtes même allé jusqu'à lui fournir un mail du 12 juillet 2007 entre vous et M. A..., notre ancien Directeur Commercial, dans le cadre de la procédure qu'elle a diligente à notre encontre pour nous voir condamner à verser 45.000€, que son avocat joint en pièce 19 à ses écritures. Cette attitude négative à rencontre de la société, qui vous a pourtant promu, n'est pas sans nous rappeler les messages que vous aviez laissés sur FACEBOOK comme ci-après : « les en,., de ma boite P », « les patrons français... des voyous ! » « C vraiment tous des bâtards », propos qui avaient donné lieu à un entretien et un sérieux recadrage avec votre Directeur commercial. Votre absence de management des agences de LILLE et AMIENS, que vous avez reconnu, votre absence de management et suivi de vos collaborateurs de l'agence de ROUEN, dont vous vous dites pourtant proche, votre dissimulation des pratiques de Madame Z... que vous ne pouviez ignorer, vos attitudes négatives répétées à l'encontre de la société rendent impossible votre maintien dans l'entreprise. Nous considérons que ces faits constituent une faute grave, d'autant plus que les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du 13 mars 2012 ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits. Votre licenciement sera donc effectif dès la date d'envoi de cette lettre, sans préavis ni indemnité de rupture. Nous vous remercions de nous restituer, dès réception de la présente, l'ensemble du matériel qui aurait pu être mis à votre disposition par l'entreprise pour l'exécution de votre contrat de travail. Nous vous adresserons par voie postale votre dernier bulletin de salaire, votre solde de tout compte, un chèque en règlement, votre certificat de travail et votre attestation Pôle emploi. Vous êtes dès le terme de votre contrat de travail déliée de toute obligation à notre endroit, tout en demeurant tenue de respecter une obligation de discrétion et de loyauté à l'égard des éléments confidentiels dont vous auriez pu avoir connaissance à l'occasion de vos fonctions. En outre, et comme votre contrat nous y autorise, nous vous indiquons expressément que nous avons décidé de vous libérer de l'application de la clause de non-concurrence. Il vous sera par conséquent permis de travailler pour toute entreprise de votre choix ou d'exercer toute activité de votre choix au terme du contrat de travail.