décision 15-86.718 du 01/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle NICOLA, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général MONDON ;
 
 Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification d&apos; erreur matérielle de l&apos;arrêt rendu par la chambre criminelle le 30 novembre 2016, qui a cassé, mais en ses seules dispositions relatives à la peine, l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Paris, en date du 9 septembre 2015, ayant condamné M. [V] [U], pour non-représentation d&apos;enfant à la peine d&apos;un an d&apos;emprisonnement dont six mois avec sursis et ayant prononcé sur les intérêts civils ;

Attendu qu&apos;il y a lieu de rectifier l&apos;erreur matérielle que contient cet arrêt ;
 
 Par ces motifs :
 
 ORDONNE la rectification de l&apos;arrêt rendu le 30 novembre 2016 sous le numéro 5386, en ce qu&apos;il sera indiqué dans l&apos;intitulé page 1, dernier paragraphe, : "l&apos;a condamné à un an d&apos;emprisonnement dont six mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils", au lieu et place de "l&apos;a condamné à intérêts civils, emprisonnement un an dont six mois avec sursis" ;
 
 DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l&apos;arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.