décision 16-84.072 du 03/05/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. Thierry B... ,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2016, qui l'a condamné, pour violences et rébellion, à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, pour contravention de violences, à 200 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général C... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-14, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1 du code pénal, préliminaire, 8, 388, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Thierry B... coupable des faits de violences habituelles sur la personne de Mme Bernadette Y... qui lui étaient reprochés ;
 
 "aux motifs propres que, le 26 octobre 2013, c'était au tour de Mme Y..., épouse B... , de se rendre au commissariat de police de Coutances pour y faire une déclaration de main courante à l'appui de laquelle elle fournissait un certificat médical établi le jour même par un médecin généraliste qui lui prescrivait une incapacité totale de travail de deux jours essentiellement pour un choc psychologique consécutif aux violences physiques dont elle révélait avoir été victime de la part de son mari, qui, selon ce qu'elle a indiqué au médecin, lui avait porté des coups au niveau lombaire et lui avait tiré les cheveux, étant précisé qu'elle a été opérée au dos ; que le médecin a constaté une douleur à la palpation de la charnière dorso-lombaire, une petite contracture para-vertébrale associée mais aucun hématome ; que, le 18 juillet 2014, elle s'est rendue à une consultation de victimologie de M. Z..., docteur au centre hospitalier de [...]
 
 pour exposer qu'elle traversait une situation conjugale conflictuelle due au développement chez son mari de troubles psychiatriques de type paranoïaque décelés douze ans plus tôt ; qu'elle précisait qu'il la rendait responsable de la perte de son activité professionnelle, refusait les soins et adoptait envers elle un comportement destructeur avec multiples insultes, dévalorisation avec un épisode de violence physique se résumant à un tirage de cheveux et à des secousses ; qu'elle faisait part au médecin de son désir de séparation, de son inquiétude pour elle et ses enfants ; que rencontrée en 2013, 2014 et 2015 pour un travailleur social de l'ACJM (Association d'Aide aux Victimes de Contrôle judiciaire Socio-éducatif d'Enquête et de personnalité et de Médiation pénale), Mme Y..., épouse B... , faisait part de son épuisement, de sa peur et de son souhait que son mari se soigne ; que, le 11 août 2015 vers 23 heures, Mme Y..., épouse B... , et ses deux fils, de retour d'une compétition sportive, déclaraient qu'ils n'avaient pas pu rentrer chez eux car toutes les portes étaient fermées avec les clefs laissées dans les serrures ; que, comme M. Thierry B... ne répondait pas à leurs appels téléphoniques, il faisaient le tour de la maison et, à la faveur d'une fenêtre entrouverte, son fils aîné Calvin réussissait à rentrer puis à ouvrir la porte du garage ; que tous pénétraient dans la maison ; que M. Calvin B... a déclaré que ce n'était pas la première fois que les choses se passaient ainsi ; que tous s'accordent à dire qu'une altercation verbale a eu lieu entre M. Calvin B... et son père ; que M. Calvin B... a déclaré qu'il avait dit à son père que si les choses continuaient ainsi, il appellerait la gendarmerie, ce qui avait mis son père en colère ; qu'il a précisé que son père l'avait poussé de plus en plus violemment en arrière, lui avait donné des coups de paume sur le front et qu'il l'avait repoussé ; que M. Calvin B... a précisé qu'il avait mis une gifle ou un coup de poing à son père qui lui avait porté un coup de poing et de nombreuses gifles tout en le poussant ; que voyant que son père, loin de se calmer, lui disait que la prochaine fois il ne se relèverait pas, M. Calvin B... demandait à son frère cadet, qui s'était interposé, d'appeler la gendarmerie ; que M.