décision 21-85.830 du 14/12/2022,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 14 DÉCEMBRE 2022

M. [Y] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 22 septembre 2021, qui, pour délaissement de mineurs, soustraction par un parent à ses obligations et violences aggravées, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [Y] [K], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-deux.