décision 16-87.180 du 05/09/2018,  partie 6


l'ensemble de ces considérations et constatations, considération étant prise du rôle et de l'implication de chacun des prévenus dans le trafic de stupéfiants structuré mis en place dans la Cité [...], tel que décrit supra, conduit la cour à condamner Z... Y... et X... C... ce dernier étant en état de récidive légale à 2 ans d'emprisonnement, A... J... et B... K... à 18 mois d'emprisonnement, E... B... à un an d'emprisonnement et F... I... à un an d'emprisonnement avec sursis, toute peine ferme étant prononcée en dernier recours en raison des antécédents des prévenus et apparaissant équitable au regard de la gravité des faits et de la personnalité de leurs auteurs déjà condamnés et qui refusent de s'amender, proportionnées à l'ampleur du trafic et au rôle de chacun des protagonistes dans la commercialisation illicite, de fortes quantités du produit stupéfiant rappelé, compatibles avec leurs situations matérielle, familiale et sociale telles que présentées devant la cour mais également indispensable pour assurer la défense du corps social contre les agissements hautement délictueux des prévenus, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ;
 
 "alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère inadéquat de toute autre sanction ; que l'appréciation de la personnalité de l'auteur de l'infraction est distincte de celle de son état de récidive ou de son passé pénal, et doit s'apprécier individuellement à l'égard de chacun des prévenus ; qu'en se référant, pour prononcer une peine ferme, de manière globale, à la personnalité de coprévenus déjà condamnés et qui refusent de s'amender, la cour d'appel, qui ne s'est pas prononcée spécialement sur la personnalité de M. X..., en procédant à une appréciation allant au-delà de l'évocation succincte de son état de récidive et de son passé pénal, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes et principes susvisés" ;
 
 Attendu que pour condamner M. X... à deux ans d'emprisonnement, l'arrêt, après avoir rappelé qu'il était sans profession, sans ressources, déjà condamné et sortant de prison quelques semaines avant d'être impliqué dans ce nouveau trafic, prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions de l' article 132-19 du code pénal ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le cinq septembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.