décision 16-84.443 du 11/07/2017,  partie 2



 "alors qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en se bornant à rechercher si une peine d'emprisonnement ferme était adéquate, sans caractériser de surcroît l'inadéquation manifeste de toute autre sanction, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de motivation spéciale de l'article 132-19 du code pénal" ;
 
 Attendu que pour confirmer le jugement ayant condamné le prévenu à trois ans d'emprisonnement, l'arrêt retient notamment que les faits commis en récidive sont intrinsèquement graves par leur nature, la violence employée et l'importance du préjudice causé à la victime ; que les juges relèvent qu'en dépit de ses condamnations antérieures, notamment pour des faits de vols aggravés et d'escroqueries, M. Y... n'a pas tenu compte des avertissements qui lui ont été donnés alors qu'il se trouvait, au moment des faits, sous le coup d'une importante peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; qu'ils ajoutent que, dans le cadre de cette mesure, l'intéressé n'a pas respecté ses obligations notamment celle d'indemniser les parties civiles, manifestant à leur égard, selon le rapport du service d'insertion et de probation, une forme de lassitude et une faible prise de conscience ; que la cour d'appel conclut que la personnalité de M. Y... ne permettait pas d'envisager avec confiance une autre peine que l'emprisonnement ferme manifestement adéquate, même à distance des faits ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs d'où il se déduit que toute autre peine qu'une peine d'emprisonnement sans sursis était manifestement inadéquate, la cour d'appel a fait l'exacte application des dispositions de l'article 132-19 du code pénal ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze juillet deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.