décision 17-19.764 du 12/04/2018,  partie 3


qu'en se bornant à énoncer que comme l'a déjà relevé le tribunal, les témoignages sont imprécis quant à la période durant laquelle le passage ici en litige se serait exercé sur une largeur de plus de 2 mètres (mais non précisément 4 mètres comme réclamé par l'appelante) et quant aux modalités d'exercice de ce droit de passage et d'exploitation de la parcelle de Marie-Thérèse Y... avec cette conséquence que ces documents ne suffisent pas à faire la preuve d'un exercice plus que trentenaire d'un droit de passage sur une largeur excédant la largeur d'1,50 m mentionnée dans l'acte d'acquisition de la parcelle de Michel Z..., sans examiner les attestations établies postérieurement au jugement, versées aux débats, précisant que la parcelle de Mme Y... est exploitée depuis plus de trente ans avec un tracteur, indispensable notamment pour transporter le fumier et qui sont de nature à démontrer que l'utilisation d'un tracteur constitue bien en l'espèce un usage normal de l'exploitation agricole de Mme Y... et l'usage trentenaire par Mme Y... d'une largeur permettant le passage d'un tracteur, la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à 3.153,59 € la condamnation de M. Z... envers Mme Y... à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 2 janvier 2008 ;
 
 Aux motifs que de l'examen des pièces fournies par Marie-Thérèse X... épouse Y... il résulte qu'elle ne verse toujours pas aux débats les documents pouvant justifier des revenus tirés par elle de la vente des légumes qu'elle cultiverait sur sa parcelle et pouvant par suite permettre d'évaluer au montant qu'elle met en compte la perte d'exploitation découlant de l'impossibilité de l'exploiter normalement, quand bien même le maire de Thionville a pu attester que cette personne avait un stand sur le marché pour écouler sa marchandise, compte tenu de ce que cette attestation n'apporte aucune précision quant à la nature des marchandises vendues dans ces conditions ; c'est pourquoi et alors qu'il ne peut être discuté que Marie-Thérèse Y... a été privée de la jouissance de son terrain en raison du refus de Michel Z... de la laisser exercer un droit de passage sur son propre fonds au cours de l'année 2006, il convient de confirmer le jugement dont appel en ce que le tribunal de grande instance de Thionville a évalué à la somme forfaitaire de 1200 euros l'indemnité réparant la privation de jouissance faisant suite à l'acquisition des parcelles [...] et [...]. Le jugement doit également être confirmé en ses dispositions ayant alloué à Mme Y... à titre de dommages et intérêts les sommes correspondant au coût des procès-verbaux de constat, aux honoraires du géomètre et aux travaux de jardinage réalisés par une entreprise pour remettre en état sa parcelle demeurée inexploitée à la suite de l'obstruction de son voisin au libre accès de son bien ;
 
 Alors que la réparation du préjudice soumis à réparation doit correspondre à ce dernier et ne saurait être appréciée de manière forfaitaire ; qu'en évaluant le préjudice résultant de la privation de la jouissance de sa parcelle par Mme Y..., dont elle admet l'existence, à une somme forfaitaire de 1200 euros, la Cour d'appel a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice.