décision 17-15.918 du 29/03/2018,  partie 8



 6°) ALORS enfin et en toute hypothèse QUE la cour d'appel a constaté que M. A..., aux droits duquel se trouvent les consorts A..., était, au moment de l'accident, propriétaire de la plage en bord de l'Ardèche où a eu lieu l'accident, que l'eau, de faible profondeur, y était verte et trouble avec un fond sableux et vaseux, et que selon un rapport d'investigation établi à la demande de l'assureur de M. X..., le niveau de l'Ardèche était particulièrement bas à cette époque ; qu'en outre il n'était pas contesté que les lieux ne faisaient, lors de l'accident, l'objet d'aucune signalisation concernant la baignade et/ou l'interdiction de sauter ou de plonger, à l'inverse d'autres points de baignade sis à proximité ; que dès lors, en déclarant, par ses motifs propres et aux motifs adoptés des premiers juges, que M. X... avait commis une faute d'imprudence en plongeant comme il l'a fait, de la berge, sans sauter, de sa hauteur et en position horizontale, pieds au sol et les bras en avant, sans s'assurer comme « toute personne raisonnablement prudente » que la hauteur de l'eau était suffisante et alors qu'il avait plongé à deux ou trois reprises et savait que l'eau était trouble et peu profonde, et ce, après « avoir consommé de l'alcool, dans des proportions induisant une nécessaire perte de vigilance », et que cette faute était à l'origine exclusive de l'accident et exonérait donc les consorts A... « de la faute reprochée de défaut d'implantation de panneaux de signalisation et d'interdiction de plonger », la cour d'appel n'a, en l'absence de signalisation, nullement caractérisé l'existence d'une faute de la victime totalement exonératoire de la responsabilité des consorts A..., et a violé l'article 1382 du code civil dans sa version applicable au litige.