Cour d'appel de Basse-Terre
4, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-14.365 du 09/06/2021,  partie 4


il est survenu dans un contexte hautement conflictuel provoqué par le violent coup de poing que lui avait donné M. [V], constitue un évènement unique en huit années d&apos;ancienneté dans l&apos;entreprise sans que M. [R] n&apos;ait jamais fait l&apos;objet d&apos;aucune remarque sur son comportement général ; que la cour d&apos;appel a d&apos;ailleurs relevé que l&apos;attestation de M. [B], versée aux débats par le salarié, faisait état de son bon comportement au travail ; qu&apos;en se déterminant comme elle l&apos;a fait, au vu du seul fait que M. [R] a porté un coup à son collègue, sans toutefois rechercher si le contexte dans lequel était survenu l&apos;accident n&apos;était pas, au regard de l&apos;ancienneté du salarié dans l&apos;entreprise et de son bon comportement, de nature à exclure la faute grave, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.