Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 15-25.248 du 05/01/2017,  partie 7


île de la Réunion ayant vendu des bovins au demandeur, s&apos;est également retrouvé en plan sanitaire para tuberculose, sans que pour autant le troupeau en question ait été importé par SICALAIT dans les années 1999 ; que l&apos;ensemble des sachants s&apos;accorde d&apos;ailleurs sur le fait que la para tuberculose est relativement répandue à la Réunion, un cheptel sur deux hébergeant sans le savoir un animal séropositif dès lors que les formes cliniques de la maladie sont relativement rares ; qu&apos;au contraire, toutes les vaches vendues en 1999 par la SICALAIT ont fait; juste avant leur départ de la métropole, l&apos;objet d&apos;un test de la para tuberculose qui JI s&apos;est révélé négatif ; qu&apos;il ne peut donc se déduire de la seule absence de contre tests réalisés à l&apos;arrivée de ces animaux à la réunion, que les vaches étaient infectées d&apos;autant qu&apos;elles n&apos;ont pas voyagé par bateau pendant plusieurs semaines comme indiqué à tort par l&apos;expert, mais par avion pendant 2 jours maximum, et que les tests initiaux étaient négatifs ; que l&apos;expert judiciaire reste d&apos;ailleurs circonspect se contentant de préciser qu&apos;il raisonne sur une probabilité. Il reconnaît ainsi qu&apos;II peut être évoqué d&apos;autres possibilités : qu&apos;il n&apos;est jamais possible de conclure de façon absolue dans ce type d&apos;affaires mais qu&apos;il donne un avis basé sur une probabilité, précisant même qu&apos;en biologie il est exceptionnel qu&apos;il y ait une certitude et qu&apos;on ne peut donc exclure que cet animal ait été porteur de /a para tuberculose ; qu&apos;en outre, aucun élément probant n&apos;établit avec certitude que l&apos;épisode mortel important de 2001 résulte de la para tuberculose ; qu&apos;il est en effet incontestable que les signes cliniques alors relevés ne caractérisaient pas la para tuberculose mais étaient symptomatiques d&apos;une maladie virale immunodépressive ayant fait le lit à babésioses et anaplasmoses. Les autopsies pratiquées ont d&apos;ailleurs permis de découvrir le virus de la maladie des muqueuses, et les traitements correspondants administrés à l&apos;époque ont permis l&apos;arrêt des symptômes et de la mortalité ; qu&apos;il ne peut donc être reproché à la CLINIQUE VETERINAIRE [Établissement 1] d&apos;avoir manqué à ses obligations alors qu&apos;elle a fait diligence et fait procéder aux analyses correspondant aux syndromes de l&apos;époque et pour lesquels un collège de vétérinaires était arrivé à la conclusion d&apos;une maladie virale tenant au virus BVD, étant de surcroît observé que les tests de paraturberculose étaient indisponibles sur l&apos;île à cette date et qu&apos;aucune note sanitaire vétérinaire régionale ou nationale n&apos;était émise sur cette question ; que d&apos;autre part, c&apos;est la CLINIQUE VETERINAIRE [Établissement 1] qui plus tard, en 2004, a émis la première suspicion de pararatuberculose bovine et qui a déclenché le contrôle du Groupement Défense Sanitaire à l&apos;origine de certaines préconisations qui n&apos;ont pas été suivies par le demandeur ; que l&apos;explication de Monsieur [N] selon laquelle la para tuberculose peut être une cause indirecte des mortalités importantes en fragilisant le cheptel, constitue une simple thèse reposant encore une fois sur une probabilité, insuffisante en elle-même, à défaut d&apos;autres éléments probants, pour démontrer le lien de causalité direct entre la maladie querellée et les décès des vaches ; que d&apos;autres pièces versées au dossier établissent au surplus que si le demandeur a été récompensé en tant qu&apos;éleveur, il n&apos;en était pas moins très endetté depuis 1998 avec une augmentation trop importante de ses investissements à partir de 2001 ayant entraîné des répercussions négatives sur les soins apportés aux bêtes ; qu&apos;iI apparaît en effet qu&apos;il a décidé de réaliser un plan de développement laitier (PDL) en 2000 qui devait le conduire à porter son troupeau à 49 vaches laitières avec la réalisation d&apos;un premier bâtiment en 2000 et des aménagements correspondants à son PDL puis en 2001 à une extension de ce bâtiment ; qu&apos;en 2001, la construction par Mr [R] lui-même du nouveau bâtiment d&apos;exploitation a placé les animaux dans des conditions de logements précaires générant des problèmes sanitaires ; qu&apos;il s&apos;évince de l&apos;ensemble de ces éléments que la preuve n&apos;est pas rapportée que la SICALAIT a commis un manquement contractuel à l&apos;origine directe de l&apos;importation de bétail infecté par la para tuberculose en 1999 ; que d&apos;autre part, contrairement à ce qu&apos;affirme l&apos;expert judiciaire, la preuve n&apos;est aucunement rapportée que la CLINIQUE VETERINAIRE [Établissement 1] (qui le dément au demeurant formellement) était le vétérinaire de la coopérative en 1999 et qu&apos;elle avait été mandatée par cette dernière pour vérifier l&apos;état de santé des bêtes à leur arrivée sur l&apos;île de la Réunion ; qu&apos;aucune faute ne peut donc lui être reprochée de ce chef notamment quant à la vérification du cahier des charges ou la réalisation de contrôles analytiques sanguins, étant souligné que l&apos;importation des bovins s&apos;effectuait sous le contrôle de la Direction des Services Vétérinaires ; que M. [R] considère par ailleurs qu&apos;il était en droit d&apos;attendre un suivi sérieux de son exploitation par son fournisseur et son vétérinaire ; que cependant, outre le fait qu&apos;il ne démontre pas qu&apos;il a vainement fait appel à la SICALAIT, il est nécessaire de rappeler que celle-ci est une coopérative et n&apos;a, à ce titre, aucune qualité pour suivre les troupeaux de ses adhérents, d&apos;autant que de 1999 à 2001 rien ne s&apos;est produit ; qu&apos;enfin, il doit être souligné que Mr [R] n&apos;