Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-19.957 du 19/09/2019,  partie 3


que de 1972 jusqu'à son départ à la retraite intervenu le 30 avril 1984, il travaillait à la fabrication de matières plastiques en qualité d'aide-chimiste dans la fabrication des polymères de polyéthylène et a été en contact avec des produits comme l'hexane, l'essence C, l'éthylène, des catalyseurs (chlorure et oxyde de titane), l'acétone liquide et l'azote, lesquels produits présentent une toxicité certaine pour l'homme y compris quant à leur pouvoir cancérogène ; que cette exposition aux produits toxiques est accréditée par la longue attestation de H... W... décrivant le processus de fabrication en vigueur au sein du laboratoire, les produits utilisés et l'absence de toute mesure de protection des salariés hormis la précaution tenant à leur forte inflammabilité d'une part, et d'autre part par le document établi le 3 septembre 1980 par la SA Naphtachimie à l'attention de J... A..., selon lequel cette salariée qui exerçait la fonction d'aide-chimiste devait faire l'objet d'une « surveillance médicale spéciale (en raison de) toxiques divers MERCURE » ; que cette attestation vient contredire l'affirmation de la SA Naphtachimie selon laquelle le processus de fabrication auquel collaborait I... L... se serait déroulé à l'extérieur et qu'il ne rapporterait pas la preuve d'une exposition professionnelle habituelle ; que c'est dès lors à juste titre que le Tribunal a considéré qu'il existait un lien direct et essentiel entre la maladie développée par I... L... du chef d'un lymphome et son activité professionnelle au sein de la SA Naphtachimie et qu'en dépit de ses dénégations, l'employeur n'était pas en mesure de démontrer que la pathologie développée par son ancien salarié avait une cause totalement étrangère au travail ; que confirmation sur ce point du jugement sera ordonnée notamment en ce qu'il a refusé de faire droit à la demande d'expertise sollicitée, le moyen tenant à la violation du principe de l'égalité des armes étant sur ce point inopérant, la SA Naphtachimie ne rapportant pas à suffisance un commencement de preuve du caractère fondé de la demande qu'elle présente de ce chef » ;
 
 AUX MOTIFS ADOPTES QU' « I... L... a travaillé du 25 mars 1964 au 30 avril 1984 pour le compte de la société Naphtachimie en qualité d'aide chimiste au laboratoire puis d'agent de maîtrise au laboratoire polyoléfines ; qu'il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical du 10 mai 2009 après avoir développé un lymphome de phénotype T ; que le 5 mars 2010 la CPCAM des Bouches du Rhône lui a notifié un refus de prise en charge et par jugement du 21 mai 2014, après saisine d'un 2ème CRRMP le tribunal des affaires de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel de la maladie d'I... L... ; que la CPCAM lui a ensuite notifié le 27 octobre 2015, la décision relative à l'attribution d'une rente sur la base d'un taux d'IPP de 67 % ; que le CRRMP de Lyon a notamment retenu que « l'étude du dossier permet de retenir une exposition aux HAP jusqu'aux années 80 avec une durée d'exposition minimum de 10 ans. Plusieurs données de la littérature tendent à établir un lien entre les hydrocarbures et les pathologies de type lymphome. Lors de la carrière professionnelle il était exposé à d'autres composés chimiques (benzène, oxyde d'éthylène) pour lesquels il existe un doute scientifique sur le lien avec la pathologie présentée. Le comité a pris connaissance de l'avis du médecin-conseil, de l'employeur et entendu l'ingénieur du service de prévention. Dans ces conditions le comité retient un lien direct essentiel entre la maladie et l'activité professionnelle. » ; que selon l'attestation d'un collègue de travail, Monsieur W..., I... L... était également exposé de manière habituelle, dans le cadre de sa mission, à d'autres produits connus pour provoquer des maladies hématopoïétiques telles que la leucémie ; qu'I... L... a donc été exposé à plusieurs agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dans le cadre de son travail, de manière répétitive et habituelle ; que le docteur C... du centre hospitalier de Martigues, indique dans son courrier à destination d'un confrère, le 3 mars 2009, que « Il est clair que de par son activité professionnelle (chimiste Naphtachimie) I... L... a été exposé depuis plus de 20 ans à des produits chimiques potentiellement toxiques sur l'hématopoïèse. En partant du principe que le lymphome est une maladie des organes hématopoïétiques, on peut effectivement rapprocher ces facteurs chimiques auquel I... L... a été exposé, et le développement du lymphome. Il est donc important d'avoir un oeil de reconnaissance envers cette affection sinon dans le cas d'une maladie professionnelle au moins dans le cadre d'une maladie à caractère professionnel » qu'en application des dispositions de l'article L. 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale, peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et une incapacité permanente d'un taux d'au moins 25 % ; que ce texte n'exige pas que le travail habituel soit la cause unique ou essentielle de la maladie ;