décision 16-23.179 du 07/03/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° A 16-23.179 formé par la société AG Insurance, dont le siège est [...]                                    (Belgique),
 
 contre un arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                    , prise en qualité d'assureur de la société Logistique globale européenne,
 
 2°/ à la société Logistique globale européenne, dont le siège est [...]                                   ,
 
 3°/ à la société Gresas, société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       (Belgique),
 
 4°/ à la société Prezioso Linjebygg, venant aux droits de la société Prezioso Technilor, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     ,
 
 5°/ à la société Tandem, société anonyme d'économie mixte, anciennement dénommée Sempat, société d'économie mixte, dont le siège est [...]                          ,
 
 6°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                    , prise en qualité d'assureur de la société Sempat, nouvellement dénommée Tandem,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° A 16-24.030 formé par la société SCRL Gresas,
 
 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , prise en qualité d'assureur de la société Sempat nouvellement dénommée Tandem,
 
 2°/ à la société Tandem, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...]                                         , anciennement dénommée Sempat,
 
 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , prise en qualité d'assureur de la société Logistique globale européenne,
 
 4°/ à la société Logistique globale européenne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               ,
 
 5°/ à la société Prezioso Linjebygg, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Prezioso Technilor,
 
 6°/ à la société AG Insurance,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 La demanderesse au pourvoi n° A 16-23.179 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi n° A 16-24.030 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Avel, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société AG Insurance, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société SCRL Gresas, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, prise en qualité d'assureur de la société Logistique globale européenne, de la société Logistique globale européenne, de la société Tandem et de la société Axa France IARD, prise en qualité d'assureur de la société Sempat, nouvellement dénommée Tandem, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Prezioso Linjebygg, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 16-23.179 et A 16-24.030 ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 15 octobre 2009, un incendie s'est déclaré dans une cabine de grenaillage de la société Logistique globale européenne (la société LGE), locataire de bâtiments industriels appartenant à la société Sempat, toutes deux assurées auprès de la société Axa assurances IARD (la société Axa) ; que la cabine avait été vendue à la société LGE par la société de droit belge Gresas, assurée auprès de la compagnie AG Insurance ; que la société Prezioso Technilor, aux droits de laquelle vient la société Prezioso Linjebygg (la société Prezioso), avait préalablement réalisé les études techniques et accompli une mission de maîtrise d'oeuvre ; que la société Sempat et la société Axa, d'une part, la société AG Insurance, d'autre part, ont, au vu du rapport de l'expert désigné en référé, sollicité l'indemnisation de leurs préjudices ;
 
 Sur le premier moyen du pourvoi n° A 16-23.179 et sur le premier moyen du pourvoi n° A 16-24.030, pris en ses première, deuxième et troisième branches, réunis, ci-après annexés :