Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.598 du 01/12/2021,  partie 5


il incombe ensuite à la partie défenderesse de prouver que les faits qui lui sont imputés ne sont pas constitutifs de harcèlement et qu'ils sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. / Il résulte du premier de ces textes que les faits susceptibles de laisser présumer une situation de harcèlement moral au travail sont caractérisés, lorsqu'ils émanent de l'employeur, par des décisions, actes ou agissements répétés, révélateurs d'un abus d'autorité, ayant pour objet ou pour effet d'emporter une dégradation des conditions de travail du salarié dans des conditions susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. / Une situation de harcèlement moral se déduit ainsi essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable au salarié de ses conditions de travail consécutive à des agissements répétés de l'employeur révélateurs d'un exercice anormal et abusif par celui-ci de ses pouvoirs d'autorité, de direction, de contrôle et de sanction. / Dès lors qu'ils peuvent être mis en rapport avec une dégradation des conditions de travail, les certificats médicaux produits par le salarié figurent au nombre des éléments à prendre en considération pour apprécier l'existence d'une situation de harcèlement, laquelle doit être appréciée globalement au regard de l'ensemble des éléments susceptibles de la caractériser. / Madame [C] fait valoir que son employeur lui a confié des tâches ne correspondant pas à ses fonctions, que le président contrôlait sans cesse sa présence, que les conditions de travail étaient contraires aux règles de sécurité et d'hygiène, que le président s'attribuait le travail des salariés, critiquait et dénigrait ces derniers en public, ne la saluait pas et feignait d'ignorer son prénom, adoptait à son égard un comportement agressif voire grossier, donnait des ordres et des contre-ordres les contraignant son collègue et elle à refaire sans cesse le travail. / Elle expose que ces agissements l'ont gravement atteinte psychologiquement et ont perduré en dépit de l'intervention de la médecine du travail et de l'inspection du travail. Elle invoque sa tentative de suicide le 14 juin 2016 sur son lieu de travail et souligne qu'à l'issue de ses investigations, l'inspection du travail a adressé le 20 janvier 2017 un procès-verbal faisant selon elle clairement état de la situation de harcèlement moral dans laquelle elle se trouvait. / Madame [H] [C] verse notamment aux débats : - plusieurs extraits de rapports de stage et du bulletin de l'association rédigés en 2012 et 2013 par des étudiants ayant effectué un stage de plusieurs mois au sein du musée, et ayant à cette occasion ou au cours de l'exécution de CDD postérieurs, côtoyé la salariée au quotidien, mettant en exergue un manque d'effectif salarié chronique non compensé par l'apport des bénévoles de l'association ; - deux courriels de Madame [R], stagiaire, du 22 octobre 2012 déplorant le manque de considération du président à l'égard de Madame [C] et Monsieur [U] et le fait que ces derniers sont contraints d'effectuer un travail administratif en lien avec l'association et non le fonctionnement du musée ; - un courrier du 30 mars 2013 co-signé par Madame [C] et Monsieur [U] adressé à l'inspection du travail listant un certain nombre d'interrogations sur leurs conditions de travail et indiquant qu'ils sont régulièrement chargés de pallier la défaillance de certains membres du bureau de l'association et d'effectuer ainsi certaines tâches ne relevant pas de leur contrat de travail (envoi des courriers aux adhérents de l'association) ; - un courriel du 6 mars 2014 envoyé par Madame [T], stagiaire puis salariée en CDD de fin mars à octobre 2012, dans lequel elle relate avoir été témoin de comportements discourtois et agressif du président envers Monsieur [U] lors d'une réunion avec l'office du tourisme et son attestation dans laquelle elle indique à propos de cette réunion que l'agressivité du président s'est également exprimée à l'encontre de Madame [C] qui n'était pas présente ; - un courrier adressé par la salariée le 28 avril 2015 à l'inspection du travail dans lequel elle dénonce des tactiques visant à dénigrer son travail et à la rabaisser constamment ; - un courrier co-signé par Madame [C] et Monsieur [U] adressé le 30 avril 2015 à l'inspection du travail dans lequel les salariés indiquent être victimes de harcèlement moral ; - un courriel du 4 août 2015 envoyée par la salariée au président de l'association dans lequel elle écrit : " je ne comprends pas voter réaction de vendredi matin (31 juillet) votre colère et vos cris. Pas une seule fois vous ne m'avez donné clairement l'ordre de faire un plan et de vous le donner trois jours plus tard (notre entrevue de vendredi n'était d'ailleurs pas prévue, vous aviez rendez-vous avec [M] pour faire le bilan de son stage, nous n'avions pas convenu d'une réunion sur la propriété des collections) (). Ce n'est pas en me hurlant dessus que vous obtiendrez quoi que ce soit de moi, en tous cas rien de productif et vous le savez car ce n'est malheureusement pas la première fois que cela se produit () " ; - le certificat médical du 7 août 2015 prescrivant à la salariée un arrêt de travail et mentionnant au titre des éléments d'ordre médical " harcèlement sur lieu de travail, anxiété " ;