décision 17-11.333 du 28/02/2018,  partie 3


Enfin, quant à l'évolution de F... chez son père, la seule communication de devoirs scolaires plus ou moins bien réussis et d'un bulletin scolaire indiquant que l'enfant manque de concentration et d'écoute et que son travail est irrégulier ne suffit pas à établir que M. X... ne s'occuperait pas correctement de sa fille dès lors qu'il justifie qu'au terme de cette année, F... a été admise en CE2. Le juge des enfants a quant à lui retenu que « M. X... s'occupe sans difficulté de sa fille au quotidien » et aucune preuve contraire n'est rapportée alors que le rapport d'expertise psychologique de l'enfant de Mme D...  A... en mars 2012 établissait que M. X... était investi et préoccupé quant au bien être de son enfant. Et quant aux relations que M. X... et Mme Y... entretiennent, certes le juge des enfants lui-même a indiqué que « M. X... se met dans l'évitement de tout contact direct ou indirect avec la mère de F..., ce qui ne contribue pas à faire évoluer la situation. Il demeure inquiet du déroulement des visites de la mère à l'enfant ». Cependant, sauf par l'intermédiaire de son compagnon dont on peut suspecter un défaut d'objectivité, Mme Y... ne démontre pas qu'elle-même parviendrait à établir des relations autres avec M. X... compte tenu des moyens que Mme Y... a pu mettre en oeuvre jusqu'à présent. Enfin, personne par même M. X... ne peut mettre en doute l'amour que peut porter F... à sa mère, celle-ci communiquant pour le prouver des dessins de l'enfant et l'attestation de ce compagnon. Pour autant, l'attachement légitime et réciproque de la mère et de l'enfant n'empêche pas le même attachement entre le père et l'enfant et ne justifie pas à lui seul un transfert de résidence. La décision déférée sera en conséquence confirmée ».
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' « il n'y a pas lieu d'entendre l'enfant en raison de son jeune âge et du risque très important d'instrumentalisation de sa parole. L'ordonnance en la forme des référés du 19 décembre 2014 a rejeté la demande de transfert de résidence de la mère en rappelant que la fuite de celle-ci avec l'enfant, ayant conduit F... en famille d'accueil le 24 novembre 2014 et à la mise en examen de la mère pour soustraction de mineur, apportait un démenti cinglant aux conclusions angéliques de l'expertise psychologique produite par la mère sur l'évolution favorable de son positionnement et de sa capacité à rechercher par priorité un compromis au mieux des intérêts de l'enfant ; il était ajouté que les faits confirmaient l'analyse de l'expert judiciaire qui concluait dans son rapport du 10 mars 2012 que la mère paraissait prête à tout pour annuler la place du père. Il était également précisé qu'à la lumière de ces faits qui avait conduit la mère à déscolariser l'enfant, à la priver de son cadre de vie habituel dans le but de faire obstacle au transfert de résidence chez le père, la mère ne pouvait sérieusement prétendre que la situation avait évolué favorablement et qu'elle offrait à sa fille une vie équilibrée et stable. Cette nouvelle procédure et la teneur des débats n'apportent pas une lecture différente de la situation et aucun élément sérieux ne justifie l'organisation d'une enquête sociale et le transfert de la résidence de l'enfant ».
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'en cas de désaccord des parents sur le choix de résidence, en cas de changement de résidence de celle-ci de l'un d'eux, le juge aux affaires familiales statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; qu'en fixant la résidence de l'enfant chez le père en considération du fait que l'attachement légitime et réciproque de la mère et de l'enfant n'empêche pas le même attachement entre le père et l'enfant et que la mère n'aurait d'autres relations avec le père que celles destinées à parvenir à la réussite de son combat personnel pour récupérer sa fille, sans rechercher l'intérêt de l'enfant considéré comme primordial, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et de l'article 373-2 du code civil.
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que Mme Y... avait fait valoir dans ses conclusions, d'une part, les résultats du bilan psychologique de l'enfant effectué par le Docteur C... en date du 13 août 2014 concluant que « F... est apparue attachée à sa mère et à ses repères, plongée dans une anxiété de type réactionnelle à l'annonce de son transfert chez son père », d'autre part, un rapport de l'AGEP en date du 16 mars 2015 indiquant que « F... nous fait part de sa tristesse de ne pas voir sa mère.   Seule dans sa chambre, F... dit « je voudrais vivre avec maman ». (