cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 8,  décision 16-15.185 du 07/02/2018,  partie 6


que la société Ecofi Investissements produit ses échanges avec l'intéressé, le justificatif de l'intervention relative au problème ponctuel de climatisation de janvier 2009, l'enquête interne au cours de laquelle 19 salariés ont été entendus, pour certains à deux reprises, a mis en évidence le fait que M. Y... tenait des propos très critiques vis-à-vis de la société, dévalorisants à l'égard de tous les collaborateurs, durs et virulents à l'endroit de M. B... et qu'il est à l'origine d'un malaise général ressenti par tous les collaborateurs commerciaux ; que les éléments ainsi versés permettent de constater que jusqu'à l'été 2011, M. Y... a bénéficié de conditions de travail favorables qui lui ont permis de bénéficier d'une formation reconnue, de percevoir en 2009 et 2010 un bonus ; que la dégradation indéniable des relations entre les parties à compter de 2011 est née du refus du directeur commercial, M. B..., de le faire participer, comme M. Y... le souhaitait, aux réunions commerciales hebdomadaires, alors même qu'il occupait des fonctions de responsable logistique de marketing et, ainsi que le soulignent les premiers juges, qu'il espérait remplacer ce dernier, absent et dont il a expressément déploré le retour ; que le climat conflictuel qui en est résulté ne peut être imputé à l'employeur seul qui établit avoir mis en oeuvre une mesure d'enquête, laquelle n'a pas permis de mettre en évidence des faits de harcèlement moral dont M. Y... aurait été la victime, la société Ecofi Investissements justifiant par ailleurs que le déménagement de ce dernier dans de nouveaux locaux ne lui a pas été spécifique mais s'inscrivait dans le cadre d'un regroupement de service relevant de son pouvoir de direction ; que la société Ecofi Investissements établit également avoir tout mis en oeuvre pour mettre fin au dysfonctionnement du système de chauffage dont M. Y... se plaint, cet incident étant ponctuel ; que l'employeur démontre ainsi que les faits matériellement établis par M. Y... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que les demandes relatives au harcèlement et au licenciement doivent par conséquent être rejetées ; que M. Y... n'apporte pas la preuve que la société Ecofi Investissements dont il est établi qu'elle a pris en considération ses doléances concernant ses conditions de travail, a manqué à son obligation de sécurité de résultat ; que sur le licenciement, c'est par de justes motifs que la cour fait siens que le conseil de prud'hommes a estimé que les accusations portées par M. Y... dont la réalité n'est pas établie si elles ne justifiaient pas la cessation immédiate des relations contractuelles étaient toutefois constitutives d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il convient de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, les premiers juges ayant procédé à une exacte appréciation des indemnités de rupture auxquelles le salarié peut prétendre ; que vainement M. Y... sollicite une indemnité pour irrégularité de procédure au motif que l'employeur a indiqué au CHSCT avoir pris la décision de le licencier dès le 17 mai 2012, s'agissant d'une maladresse d'expression, reprise ensuite par son auteur qui a précisé avoir pris la décision de le convoquer à un entretien préalable à son éventuel licenciement, la procédure de licenciement ayant été mise en oeuvre le 4 juin 2010 [lire 4 juin 2012] ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' il ressort des pièces versées aux débats qu'engagé en qualité de responsable logistique et marketing à compter du 1er avril 2007, M. Y... ne devait connaître au départ aucune difficulté et que l'année 2010 s'achevait même dans les meilleures conditions puisque ses résultats lui avaient permis de percevoir un bonus en 2009 et 2010 ; que son employeur avait satisfait à sa demande de formation à l'Essec laquelle lui avait permis d'obtenir un diplôme valorisant et qu'il avait reçu les félicitations de sa direction et que seul son comportement au retour des vacances d'été de l'année 2011 devait être à l'origine du développement d'une situation conflictuelle ; qu'il apparaît en effet que M. Y... entreprenait alors de revendiquer une place aux réunions commerciales hebdomadaires et que M. B..., directeur commercial devait lui rappeler à plusieurs reprises et notamment le 11 octobre 2011 que les réunions commerciales ne pouvaient concerner le responsable logistique et marketing qu'il était ; que M. Y... qui avait pourtant manifesté le souhait de changer de métier en passant à la gestion décidait par ailleurs le 19 décembre 2011 de refuser le poste proposé dans ce secteur, ce refus devant s'expliquer par le fait qu'il nourrissait l'ambition de remplacer le directeur commercial depuis que celui-ci était absent du fait d'une lourde dépression, ambition qu'il ne dissimulait même pas puisqu'il écrivait : « le départ de Pierre-Henri, la montée en puissance de Jean-Luc, l'absence de Patrice (B...) font que, plus que jamais je peux espérer être amené à jouer un rôle important au sein de la Direction Commerciale » ; qu'il était clair qu'en écrivant cela, M. Y... se positionnait comme le successeur du directeur commercial en profitant de son absence ;