décision 15-80.513 du 23/03/2016,  partie 3



 "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. [B] à payer à M. [Q] la somme de 32 500 euros au titre du préjudice matériel, ensemble la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral ;
 
 "aux motifs que M. [Q] affirme que M. [B] ne lui aurait pas remboursé les sommes empruntées et que certains de ses chèques sont revenus impayés ; qu'il estime que la somme totale prêtée à M. [B] s'élève à 49 000 euros ; que, de l'examen des pièces remises par la partie civile et de ses écritures, il ressort que M. [B] ne l'aurait remboursé qu'à hauteur de 13 260 euros, soit un solde dû de 35 740 euros ; que, toutefois, M. [B] a versé au débat vingt-six chèques à l'ordre de M. [Q], d'un montant total de 14 400 euros ainsi que trois chèques de 500 euros et un chèque de 600 euros, régularisés ultérieurement ; qu'il en résulte que, selon ce décompte, M. [B] lui aurait remboursé 16 500 euros ; que M. [B] devrait encore rembourser la somme 32 500 euros ; que la cour retiendra donc cette somme ; qu'en outre M. [Q] sollicite le paiement d'une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir, en réparation de son préjudice moral ; qu'il ressort de l'enquête et de l'audience que M. [Q] était sous pression permanente, ayant peur que l'affaire soit rendue publique ; qu'il était également décrit comme impressionnable face à M. [B] ; qu'à l'évidence, il a subi un préjudice moral du fait des agissements de M. [B] ; que, compte tenu de la gravité des faits et de l'impact qu'ils ont eus sur la partie civile, qui les a vécus durant de longs mois, il sera fait droit à la demande formulée ;
 
 "alors que la réparation du préjudice doit être intégrale, sans perte ni profit pour quiconque ; qu'à cet effet, il appartient aux juges du fond, dès lors qu'il en admette le principe, de rechercher l'étendue du préjudice subi par la victime ; que, par suite, avant de se prononcer sur le préjudice matériel et de déterminer les sommes qui avaient été remboursées, les juges du fond se devaient de rechercher quel avait été le montant des sommes prêtées par la victime ; qu'en faisant simplement état d'une allégation de la victime en énonçant que M. [Q] "estime que la somme totale prêtée à M. [B] s'élève à 49 000 euros", les juges du fond ont à tout le moins privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ; 
 
 Attendu qu'en évaluant, comme elle l'a fait, la réparation du préjudice résultant pour M. [Q] de l'infraction, la cour d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir d'apprécier souverainement, dans la limite des conclusions des parties, l'indemnité propre à réparer le dommage né de l'infraction ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 3 000 euros la somme que M. [B] devra payer à M. [Q] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale au profit de M. [B] ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois mars deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.