Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-19.624 du 02/02/2017,  partie 7


aucun élément matériellement vérifiable de nature à venir l&apos;appuyer, la cour d&apos;appel a violé le texte susvisé ;
 
 2) ALORS AU SURPLUS QUE dans ses écritures, la Société LIEBHERR avait démontré, pièce à l&apos;appui et sans être contestée, que le 16 janvier 2012, alors que M. [N], alors en standby, était censé être joignable, ce qui constitue une condition sine qua non pour que cette période soit rémunérée, elle avait tenté en vain de le joindre à la fois sur ses deux téléphones portables mais également par courriel lequel était également resté sans réponse ; qu&apos;en se bornant, pour affirmer qu&apos;il ne pouvait être reproché à M. [N] de ne pas avoir été joignable et qu&apos;il ne saurait lui être reproché d&apos;avoir revendiqué le paiement de cette journée de travail, à relever que ses deux téléphones portables étaient déchargés sans répondre à ce moyen déterminant des écritures de la Société LIEBHERR dont il résultait que M. [N] avait délibérément décidé de ne pas répondre à son employeur tout en revendiquant ensuite le paiement de cette journée, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 3) ALORS A TOUT LE MOINS QUE, en s&apos;abstenant d&apos;examiner le courriel envoyé à M. [N] par M. [F] à 11h12 le 16 janvier 2015 et dont il résultait que la Société LIEBHERR avait également tenté, sans succès, de joindre M. [N] par voie informatique, la cour d&apos;appel a derechef violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 4) ALORS ENCORE QUE dans ses écritures, la Société LIEBHERR avait encore démontré, sans à nouveau être contestée, d&apos;une part, qu&apos;en dépit de sa demande en ce sens, M. [N] n&apos;avait jamais justifié la réalité du travail effectué lors de la journée du 16 janvier 2012 dont il avait pourtant revendiqué le paiement et avait finalement indiqué le 20 mars 2012 qu&apos;il posait une journée de congé pour cette journée, d&apos;autre part, que suite à son licenciement, et pour tenter de justifier l&apos;indication sur l&apos;ordre de montage de 6h70 de travail, il avait tout d&apos;abord affirmé, dans ses premières écritures en date du 9 août 2012, qu&apos;il était chez un client, pour affirmer ensuite, dans ses écritures postérieures, qu&apos;il était chez lui mais que ses deux téléphones portables étaient coupés, ce dont il résultait sans conteste qu&apos;en réalité, M. [N], qui n&apos;avait effectué aucune heure de travail le 16 janvier 2012, avait décidé de son propre chef de prendre une journée de congé dont il n&apos;a pourtant pas hésiter à revendiquer le paiement ; qu&apos;en statuant comme elle l&apos;a fait, sans rechercher, ainsi cependant qu&apos;elle y était invitée, si les explications de M. [N] étaient cohérentes et si la circonstance qu&apos;il ait reconnu luimême que cette journée devait être imputée sur ces congés n&apos;était pas de nature à démontrer qu&apos;il avait effectivement décidé de prendre une journée de congé dont il a tenté d&apos;obtenir le paiement, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article L.1231-1, ensemble l&apos;article L.1333-1 du code du travail ;
 
 5) ALORS A TOUT LE MOINS QU&apos;en statuant comme elle l&apos;a fait, sans répondre à ce moyen précis et circonstancié des écritures de la Société LIEBHERR, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 6) ALORS QUE, en retenant encore, pour écarter le grief relatif à la journée du 16 janvier 2012, qu&apos;il appartenait éventuellement à l&apos;employeur de retenir le paiement de ces heures s&apos;il estimait qu&apos;elles n&apos;étaient pas dues au salarié quand il était reproché à M. [N] d&apos;avoir falsifié son ordre de montage en indiquant des heures de travail qu&apos;il n&apos;avait pas effectuées, la cour d&apos;appel, qui a statué par un motif inopérant, a violé l&apos;article L.1231-1 du code du travail, ensemble l&apos;article L.1333-1 du même code;
 
 7) ALORS PAR AILLEURS QUE, en retenant, pour se déterminer comme elle l&apos;a fait, que la Société LIEBHERR ne s&apos;était pas assurée en téléphonant sur le téléphone fixe du domicile du salarié que celui-ci était néanmoins joignable quand il appartenait à M. [N], en contrepartie de sa rémunération, d&apos;être joignable sur son téléphone professionnel et non à la Société LIEBHERR de tenter par tout moyen de le joindre, la cour d&apos;appel qui a statué par un motif inopérant, a violé l&apos;article L.1221-1 du Code du travail, ensemble les articles L.1231-1 et L. 1333-1 du même code ;
 
 8) ALORS ENFIN QUE la Société LIEBHERR avait encore expliqué, pièce à l&apos;appui, que les variables de paie étaient toujours décalées d&apos;un mois ce qui justifiait que ce n&apos;est qu&apos;au courant du mois de février, lorsqu&apos;elle avait contrôlé l&apos;ordre de montage de M. [N], qu&apos;elle s&apos;était rendue compte que celui-ci, qui n&apos;avait pourtant pas été joignable et n&apos;était intervenu chez aucun client, avait indiqué avoir effectué 6h70 la journée du 16 janvier 2012 et qu&apos;elle avait alors réagi immédiatement en lui demandant des précisions par courrier du 21 février 2012 ; qu&apos;en se bornant à retenir que l&apos;employeur avait attendu un mois pour demander des justifications à son salarié sans rechercher si ce délai n&apos;était pas justifié par les pratiques comptables de l&apos;entreprise, la cour d&apos;