Cour d'appel de Paris,  décision 12-12.798 du 19/02/2013,  partie 4


Le récit est structuré autour de " la Bête " (le mal), " l'Ame " (le bien) et l'" Ego " (la partie de l'être qui décide). " On me disait un peu quoi penser ", estime avec du recul la jeune femme. La lecture de ce texte donne une idée de la confusion dans laquelle vivait l'adolescente : " Ce matin, alors que Pierre dormait, je suis montée dans la cuisine et j'ai fait du bruit. C'est dégueulasse d'avoir réveillé Pierre. Je lui ai manqué de respect " ; Pierre nous fait l'amour dans la beauté. Il rend la sexualité puissante et merveilleuse. Pierre est beau " ; " Ce journal est la pierre angulaire de la perversion a argumenté l'avocat de Laetitia, Me Rodolphe Bosselut, un spécialiste des affaires de sectes. En imposant à cette jeune fille une narration pornographique, on voit bien le rapport d'initiation et de domination ". Domination encore : le serment du secret. La propre mère de Laetitia n'a jamais su qu'Emmanuelle, à qui elle rendait si souvent visite, vivait avec un homme, et encore moins, bien sûr avec d'autres femmes. Quitter Halcyon était possible, certaines semblent avoir pu le faire sans difficulté. Mais l'une d'elles, Marie-Laure, a évoqué la " pression mentale très subtile ", qu'exerçait X... sur les compagnes qui songeaient à le quitter. A Laetitia, il avait ainsi prédit qu'elle finirait " dans le caniveau " ; qu'il est donc constant que Monsieur Y... et la société Google Inc ont fait afficher les items dénoncés car la communauté des internautes commentait les pratiques assimilables au viol, et les pratiques sectaires pouvant être assimilées à du satanisme (cf. cote 19) de Monsieur X... condamné à une peine d'emprisonnement pour partie ferme en première instance ; que ces items ne sont soit que la synthèse des accusations de la mineure Laetitia, soit la traduction de faits s'étant effectivement passés, soit des commentaires à propos de pratiques dénoncées comme sectaires ; que ces éléments n'ont pas été pris en compte par le Tribunal au motif suivant : " Les défendeurs ne sauraient utilement soutenir qu'elles ne sauraient être lues séparément des articles auxquels elles renvoient alors que les internautes qui ne les ont pas sollicitées, les voient s'afficher sous leur yeux et peuvent ne pas se connecter aux sites concernés, ayant seulement retenu ce qu'elles indiquaient et signifiaient " ; que la Cour ne retiendra pas ce motif pour trois raisons : il est hypothétique, il ignore l'objet des fonctionnalités qui ont pour unique objectif de renvoyer aux articles, et commentaires ci-dessus synthétisés, il occulte les faits et événements auxquels les items renvoient ; que pour ces motifs, la Cour fera bénéficier Monsieur Y... de l'excuse dite de bonne foi, les items qui ne correspondent pas à des faits dénaturés étant l'introduction à des commentaires d'un dossier judiciaire publiquement débattu ; qu'au cas d'espèce, et selon la prise en compte de la nature et de l'objet de la fonctionnalité, le renvoi à des faits pour partie constants (la condamnation du demandeur à une peine d'emprisonnement) et, pour le reliquat, correspondant à des témoignages et pièces se rapportant à une actualité judiciaire traitant notamment d'atteintes sexuelles envers une mineure constitue en sus du cas de la mineure Laetitia un sujet légitime de discussion et de controverse ; que sanctionner dans ce contexte Monsieur Y... équivaudrait à une ingérence disproportionnée selon l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; que le jugement sera en conséquence réformé, les demandeurs seront mis hors de cause et Monsieur X... débouté de ses demandes ; 
 
 1°) ALORS QUE le fait justificatif de bonne foi distinct de l'exception de vérité des faits diffamatoires se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ainsi que par le sérieux de l'enquête ; qu'en ne caractérisant ni prudence ni mesure dans l'expression des requêtes semi-automatiques affichées, la Cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 
 
 2°) ALORS QU'en retenant le fait justificatif de la bonne foi, tout en dispensant de toute enquête sérieuse préalable à l'énoncé des items reconnus diffamatoires résultant de la mise en oeuvre des fonctionnalités du moteur de recherche à partir d'une base de données spécialement constituée à cet effet, la Cour d'appel a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 
 
 3°) ALORS QUE le simple renvoi à des sites traitant de l'information faisant l'objet des items reconnus diffamatoires ne supplée pas l'absence d'enquête sérieuse susceptible d'établir la bonne foi, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour d'appel a derechef violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 
 
 4°) ALORS QU'en ne caractérisant pas en quoi les mesures réparatrices sollicitées au titre de la sanction de la diffamation qu'elle constatait étaient constitutives d'une ingérence disproportionnée portant atteinte à la liberté d'expression, la Cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. 

SECOND MOYEN DE CASSATION