Tribunal d'instance de Brest, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-28.894 du 11/01/2017,  partie 2


obligation de rechercher si les éléments de preuve qui lui sont soumis constituent des présomptions graves, précises et concordantes afin de caractériser le lien de causalité ; qu&apos;en concluant à l&apos;absence de lien de causalité certain sur la foi du rapport d&apos;expertise qui indiquait que la pathologie ne pouvait être imputée avec certitude à l&apos;intervention en l&apos;absence de prélèvement bactériologique, sans rechercher si les éléments retenus par l&apos;expert liés à la proximité temporelle entre l&apos;opération et l&apos;épisode d&apos;adénopathies et la dégradation de l&apos;état de santé de l&apos;exposante, la grande fréquence de ces mêmes complications suite à cette opération à partir desquels il avait conclu à la très forte probabilité du lien de causalité, n&apos;étaient pas de nature à constituer des présomptions graves, précises et concordantes du lien de causalité entre l&apos;intervention litigieuse et les préjudices de Mme [W], le tribunal d&apos;instance a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1353 du code civil, ensemble l&apos;article 1147 du code civil.