Cour d'appel de Paris
K4, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-12.938 du 29/03/2023,  partie 3



 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [L] de ses demandes en fixation au passif de la société Talentbox-Cineart de ses créances au titre du travail dissimulé et à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral et non-respect de l'obligation de prévention contre le harcèlement moral, l'arrêt rendu le 20 janvier 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;
 
 Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ;
 
 Condamne la société Talentbox-Cineart aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Talentbox-Cineart à payer à Mme [L] la somme de 3 000 euros et rejette les autres demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois.