Cour d'appel de Poitiers,  décision 14-81.610 du 28/01/2015,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par :
 - M. Jérôme X...,
 contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2014, qui, pour tentative de chantage, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 décembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Azema, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ;
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZEMA, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ;
 Vu le mémoire produit ;
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 312-10, 312-12 et 312-13 du code pénal, 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, le principe de la loyauté dans l'administration de la preuve, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
 " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré M. X... coupable de tentative de chantage au préjudice de Mme Y...divorcée X... et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ;
 " aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des débats les faits qui suivent ; qu'il résulte de l'entretien téléphonique entre Mme Y...(elle) et M. X... (lui) enregistré au moyen d'un dictaphone remis aux enquêteurs et retranscrit par eux dans la procédure, les échanges suivants : « Elle : 26 000 euros pour ton silence !- Lui : c'est pas mon silence ! C'est 26 000 euros que tu me dois. Depuis le départ, j'ai jamais rien dit, j'ai toujours été correct. - Elle : t'as pas le droit de me demander de l'argent comme ça.- Lui : T'as pas été honnête, t'as pas été correcte. J'ai un moyen de pression qui est ce qu'il est. Enfin bon j'avoue c'est pas super mais justement, après 24 ans ensemble je m'attendais à ce que tu sois plus honnête dans ta démarche et franchement ça a pas été le cas. Elle : De quoi ? Par rapport à ?- Lui : Au juge, par rapport à ton comportement avec ton avocat et compagnie - Elle : Le seul truc qui te fera arrêter c'est que je te donne encore ces 15 000 ?- Lui : C'est ça exactement. Elle : Et tu crois que les 30 000 euros que tu as récupérés de moi vont changer grand chose dans ta vie ?- Lui : Ah non mais ça ne va pas changer grand chose, c'est juste pour le principe hein. 30 de plus ou 30 de moins ça ne va pas changer grand chose dans ma vie. - Elle : Tu imagines dans l'Île-de-Ré si t'es convoqué au commissariat de police parce que tu as fait du chantage à ta femme !- Lui : Y'a des gens qui diraient « Ben il est moins con que nous ». Ils diraient « Lui il a des couilles, il est moins con que nous, il a fait ce que d'autres n'auraient pas fait. - Lui : Ce qu'il faut se dire c'est que ce que je te demande c'est dérisoire par rapport à ce que je sais, tu comprends ?- Elle : Dérisoire 30 000 euros pour ton silence. La façon dont tu veux récupérer les 30 000 euros est complètement illégale. Ben dis donc au départ c'était 25 mais là ça fait 30 ; Lui : Oui mais là dedans il y a le vin, y a le crédit, y a ceci, y a cela » ; que M. Z..., interrogé sur les faits, a confirmé l'ensemble des propos de Mme Y...; qu'il a relaté que le 10 décembre 2011, informé de la situation par son amie, il avait téléphoné à M. X..., lequel lui avait clairement dit qu'il voulait récupérer le montant de la prestation compensatoire mise à sa charge dans le cadre du divorce ; qu'il indiquait qu'en janvier 2012 il avait « pris les devants » en avouant à son épouse sa liaison avec Mme Y...; que l'épouse de M. Z..., Mme A..., confirmait aux enquêteurs que son mari lui avait avoué sa liaison et l'avait informée du chantage exercé par M. X... ; qu'elle avait alors elle-même téléphoné à M. X... pour lui dire que son mari lui avait tout avoué ; que M. X... lui avait affirmé que l'enquête lui avait coûté cher mais qu'il avait récupéré sa dépense ;