Cour d'appel de Versailles
15, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.005 du 17/03/2021,  partie 4


Je me permets de lui répondre que j'étais dans les locaux (je parlais avec la DAF au 4ème étage) mais que lui était rentré après 14 h.... Ça l'a énervé. Il m'a contredit puis m'a traité de connard. Je lui ai fait remarquer qu'on l'avait cherché à midi sans succès. Ça l'a énervé et. il est parti", * une lettre adressée à M. T... le 14 janvier 2011 : " Je me permets de vous écrire ce courrier en raison du harcèlement continu que je subis de la part de votre collaborateur M. G.... Ce harcèlement existe depuis trop longtemps malgré mes démarches pour faire cesser cet état de fait : en 2010, j 'ai été obligé de quitter l‘entreprise en raison des menaces physiques qui pesaient sur moi. Le mois dernier, je devais partir en mission chez Hachette mais mon médecin m'a mis en arrêt de travail suite au harcèlement subi jusqu'à 10 passages de F. G... dans mon bureau) uniquement pour me surveiller et m'invectiver au point que les collaborateurs du 5ème étage en ont été témoins. Quant à ce qu'il me critique auprès des collaborateurs en leur expliquant que je travaille à mi-temps, c'est assez cocasse de sa part : il arrive à la même heure que moi mais déjeune jusqu'à 15 h soit une heure de plus que moi.... (....) En décembre 2011, lors de la dernière altercation, M. O... avait été mis au courant des faits par M. D... mais toujours sans aucun résultat (....)." * des attestations de salariés corroborant les allégations de M. B... sur les agissements de M. G... - message de Mme U... C... envoyé à M. B... le 14 décembre 2010 par numéricable. : " Au jourd'hui, J... G..., superviseur des activités de l'étage, a vérifié à 14 H05, si B... se trouvait bien dans son bureau. Ne l'ayant pas trouvé, M. G... est revenu vers 14 h 35 pour demander à M. B... ou il se trouvait à 14 h. a alors répondu qu'il fumait une cigarette à l'extérieur. " le ton est rapidement monté et j'ai pu, de mon bureau, entendre M. G... traiter B... de conard - attestation de M. P... " Je confirme bien que M. G... passe systématiquement tous les jours à différentes heures pour vérifier la présence et les heures d'arrivée et de départ des inter contrats. De plus, il refuse que les portes des bureaux des inter contrats soient fermées. Il est très agressif et exprime des propos particulièrement négatifs à notre encontre. Les relevés d'activité rédigés par mes soins sont régulièrement modifiés par lui avec des annotations comme quoi j'étais absent certaines demi-journées, ce qui est entièrement faux. Il me demande de les contresigner après y avoir apporté ses modifications. A mon refus, il m'a menacé de faire attention aux sanctions". - second message de Mme C... en date du 14 décembre 2010 : présenté par son auteur comme un " témoignage à communiquer à l'Inspection du travail pour leur permettre d'appréhender le stress que vivent au quotidien les personnes en intercontrat au sein D'UTI Group". "Alors que dans beaucoup de sociétés de conseil spécialisées les contrats s'effectuent au domicile du collaborateur, chez UTI nous nous devons d'être présents et de nous conformer à des horaires que nous subissons. Le responsable des activités en interne J... G... passe quotidiennement et plusieurs fois par jour dans les bureaux pour vérifier les heures d'arrivée et de départ des collaborateurs. Cette surveillance constante est stressante particulièrement lorsqu'on constate au bout de 5 mois que 6 des 20 collaborateurs HBCC ont quitté la société". Un e-mail adressé par M. O... à M. B... le 18 juin 2009, produit par l'employeur, montre que celui-ci était dans le déni concernant le trouble causé aux salariés en intercontrat par les agissements de M. G... : " Tu ne peux pas déformer les faits. Les conditions de travail sont normales. (...) Nous t'avons demandé de venir travailler pour te former sur un produit nécessaire à ta future mission et pour renforcer l 'équipe produit dirigée par M. G.... Depuis, ton comportement est devenu agressif avec plusieurs personnes" ; que M. B... allègue que les agissements de M. G... ont altéré sa santé et occasionné un arrêt de travail du 19 juin au 26 juin 2009 ; qu'il ressort de ces éléments que l'employeur qui connaissait les agissements de M. G... et leurs répercussions sur la sérénité des salariés en inter contrat n'a pas pris de mesure concrète pour mettre ceux-ci à l'abri des excès de zèle de ce salarié et que son Directeur adjoint a opposé un déni aux réclamations de M. B... ; qu'il importe peu que l'Inspection du travail n'ait pas donné suite aux courriers qui lui ont été adressés par le salarié et que les auditions que de M. G... et de M. B... auxquelles devait procéder le CHSCT n'aient pas eu lieu pour des raisons qui n'ont pas été explicitées ; qu'une telle abstention de l'employeur caractérise un manquement intentionnel de celui-ci à son obligation contractuelle de sécurité qui a causé un préjudice à M. B... ; qu'elle constitue ainsi un manquement à l'obligation de bonne foi qui pèse sur l'employeur ;