décision 17-80.984 du 10/01/2018,  partie 3


que cette thèse est au contraire contredite par les constatations médico-légales, l'expert ayant exposé à l'audience le caractère pénétrant de plusieurs plaies présentées par M. A... et ayant écarté l'existence de simples lacérations comme le prétend l'accusé, notamment en l'absence de toute plaie présentant une forme de "queue de" ; que la blessure présentée par M. A... au bras a été décrite par l'expert comme une lésion de défense, ce qui démontre que l'attaque subie par cette victime provenait de M. X... ; que quand bien même M. X... a indiqué ne pas s'attendre à la présence des amis de Mme D... sur les lieux, il restait libre de quitter ces lieux avant toute confrontation ; qu'en tout état de cause, la riposte à deux coups de poing et à un jet de gaz lacrymogène prétendument antérieurs aux coups de couteau est sans proportion, par le nombre de ces coups portés par l'accusé, à ces actions ; que sur le délit d'arrestation, enlèvement, détention, séquestration de Mme D..., suivi de sa libération avant le septième jour, les déclarations de Mme D... concernant les faits d'arrestation, enlèvement, détention et séquestration arbitraire par elle dénoncés ont été constantes et circonstanciées, la partie civile et les ayant maintenues devant la cour ; que ces déclarations ont été corroborées par les vérifications matérielles faites par le enquêteurs, dont il a notamment résulté que M. X... a fait en sorte de ne pas pouvoir être géo-localisé et que le seul appel passé à partir du portable de Mme D... a été à destination de la famille de l'accusé, preuve qu'il en avait l'usage, conformément aux dires de la victime ; que ces déclarations sont également corroborées par les deux ecchymoses relevées par le médecin-légiste sur les bras de Mme D... : compatibles avec la forte préhension dont elle fait état ; que les trois témoins de ces faits les ont relatés de façon concordante à ses déclarations, jusque devant la cour ; que l'accusé lui-même a admis à l'audience avoir, selon ses propres termes, saisi Mme D... et l'avoir jeté dans son véhicule avant de démarrer, et n'avoir déposé celle-ci qu'au petit matin à l'entrée de sa commune ; qu'il a en outre indiqué à la cour qu'il avait fait demi-tour non pas pour assurer la protection de la jeune femme, comme il l'a affirmé au cours de l'instruction, mais parce qu'il tenait à avoir une explication avec son ancienne compagne ;
 
 "1°) alors que la cour d'assises est tenue, au titre de son obligation de motivation, de mettre en évidence les raisons pour lesquelles il lui est apparu que l'infraction poursuivie était constituée de sorte à ce que l'accusé puisse comprendre les raisons de sa condamnation ; que dès lors, la feuille de motivation a une autre fonction que la motivation de l'arrêt pénal ; qu'en se bornant à relever, quant à la tentative d'homicide volontaire sur M. A..., que les déclarations des victimes et les examens médicaux étaient de nature à emporter la conviction de la cour sans s'expliquer sur les éléments matériel et intentionnel de l'infraction, l'arrêt attaqué a été rendu en violation des textes susvisés, notamment de l'article 365-1 du code de procédure pénale et de l'article 6, §1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble le droit au procès équitable ;
 
 "2°) alors qu'en se bornant à relever, s'agissant du délit d'arrestation, enlèvement, détention, séquestration de Mme D..., que les déclarations de la victime ainsi que le constatations médicales étaient de nature à emporter la conviction de la cour sans s'expliquer sur les éléments matériel et intentionnel de l'infraction, l'arrêt attaqué a de nouveau été rendu en violation des textes susvisés, notamment de l'article 365-1 du code de procédure pénale et de l'article 6, §1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble le droit au procès équitable" ;
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l'ont convaincue de la culpabilité de l'accusé, et justifié sa décision, conformément aux dispositions conventionnelles invoquées et à l'article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.