décision 16-87.587 du 12/12/2017,  partie 2


que le prévenu n'avait apporté à l'audience aucune attestation ni cité aucun témoin qui aurait pu soutenir qu'il n'était pas le patron agressif et insultant décrit par tous (jugement entrepris, p. 6, 5ème alinéa) ;
 
 "1°) alors que, pour être caractérisée, l'infraction de harcèlement moral suppose la constatation de faits précis commis par le prévenu à l'encontre de la personne plaignante ; qu'en l'espèce, pour déclarer le délit constitué en tous ses éléments, l'arrêt attaqué a essentiellement relevé que les attestations et témoignages démontraient une supposée habitude de dénigrement et d'agressivité de la part de l'exposant à l'égard de ses salariés et des clients de la société ; que la cour d'appel ne pouvait statuer par de tels motifs qui ne caractérisent pas les faits précis qu'aurait commis le prévenu à l'égard de la plaignante ;
 
 "2°) alors qu'en outre, il résultait des pièces de la procédure qu'à hauteur d'appel le prévenu avait versé aux débats plusieurs attestations précises et circonstanciées décrivant son absence d'agressivité ou de violence à l'égard de ses salariés ou de ses clients et l'ambiance agréable de travail au sein de son entreprise ; que la cour d'appel ne pouvait affirmer, fût-ce par motifs adoptés, et sans contredire les pièces de la procédure, que le prévenu n'avait produit aucune attestation ni cité aucun témoin relatant qu'il n'était pas un patron agressif et insultant" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mme Laurence B..., employée dans le commerce Envia dirigé par M. Rémy X..., a porté plainte du chef susvisé à l'encontre de ce dernier ; que l'intéressé ayant été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, celui-ci l'a déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés ; que M. X..., de même que le procureur de la République, ont relevé appel de ce jugement ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt relève, notamment, que le prévenu a menacé et insulté la plaignante à la suite du refus de souscrire une mutuelle formulé par cette dernière lors d'une réunion ; que les juges ajoutent que, d'une part, les agissements de M. X... se sont inscrits à la suite de précédents propos insultants tenus par ce dernier à l'égard de la partie civile et qu'ils ont été suivis d'un changement de poste privant celle-ci d'accès à ses dossiers, puis d'insultes et d'une agressivité continuelle, accompagnés de pratiques de mise à l'écart de Mme B... au sein de l'entreprise, d'autre part, ces agissements ont été accomplis dans une ambiance de travail délétère instaurée par le prévenu, entraînant le départ de plusieurs salariés et rendant difficile pour certains l'exercice de leur activité ; qu'ils en déduisent que ce comportement a eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la partie civile et a porté atteinte à ses droits et à sa dignité en altérant sa santé physique ou mentale et en compromettant son avenir professionnel, dès lors que les actes susvisés ont conduit le médecin de la salariée à lui délivrer un certificat d'arrêt de travail et qu'elle s'est ensuite avérée incapable de reprendre son activité professionnelle ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, fondés sur son appréciation souveraine des faits et éléments de preuve contradictoirement débattus, la
 cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé le délit de harcèlement moral retenu en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, dès lors qu'elle a mis en évidence, à la charge du demandeur, des propos et comportements précis, répétés dans un contexte professionnel, consistant notamment en des insultes et agissements ayant une connotation dégradante ou humiliante à l'égard de Mme B..., étrangers par leur nature au pouvoir de direction de l'intéressé, et qui ont porté atteinte à la dignité et à la santé de la partie civile ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui manque en fait dans sa deuxième branche, doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze décembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.