Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-11.953 du 25/01/2017,  partie 3


il résulte des propres constatations de l&apos;arrêt que la salle de pan, où est exercée une activité d&apos;escalade de bloc sans baudriers et sans assurance des grimpeurs, et qui est équipée de prises permettant à ces derniers d&apos;évoluer tant sur les côtés qu&apos;au plafond, ne comporte aucune zone de réception des grimpeurs pouvant être identifiée par avance et matérialisée au sol, de sorte que les clients ne dispose d&apos;aucune voie de circulation sécurisée qui, ne se trouvant pas sous des prises, leur permettrait de se déplacer au sol sans risquer d&apos;être heurtés et blessés lors de la chute ou du décrochage d&apos;un grimpeur ; qu&apos;en retenant, néanmoins, qu&apos;il n&apos;aurait pas été démontré que la configuration des lieux caractérisait un manquement de la société M&apos;Roc, exploitant cette salle, à son obligation de sécurité, la Cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l&apos;article 1147 du Code civil ;
 
 2°) ALORS QU&apos;en toute hypothèse, en se bornant à relever que « s&apos;agissant d&apos;une salle de pan d&apos;une hauteur maximale de quatre mètres et d&apos;une activité d&apos;escalade bloc, sans assurance des grimpeurs et sans baudriers, les prises d&apos;escalade installées dans la salle sur les parois et les plafonds permettent d&apos;envisager la présence de grimpeurs tant sur les côtés qu&apos;au plafond et qu&apos;ainsi aucune zone de réception n&apos;est identifiable à l&apos;avance et matérialisable au sol », sans rechercher, comme il le lui était demandé, s&apos;il ne résultait pas des photographies des lieux que la disposition des salles ne permettait pas aux sportifs de se déplacer et de les quitter en toute sécurité, sans risquer d&apos;être heurtés par un grimpeur en cas de décrochage, la Cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1147 du Code civil ;
 
 3°) ALORS QU&apos;en tout état de cause, l&apos;exploitant d&apos;une salle d&apos;escalade doit surveiller l&apos;activité de ses utilisateurs ; qu&apos;en se bornant à relever, par un motif inopérant, qu&apos;il n&apos;était pas établi que d&apos;autres grimpeurs se trouvaient dans la salle au moment de l&apos;accident et que ces derniers auraient gêné Mme [Z] lorsqu&apos;elle a été heurtée par M. [G], pour dire qu&apos;aucun défaut de surveillance n&apos;aurait pu être retenu en l&apos;espèce, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si, de fait, la société M&apos;Roc ne s&apos;était pas abstenue d&apos;exercer la moindre surveillance de l&apos;activité, lors de l&apos;accident, la Cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1147 du Code civil. 
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR infirmé le jugement en ce qu&apos;il avait retenu la responsabilité de M. [G] et ordonné une expertise médicale et, statuant à nouveau, d&apos;AVOIR dit qu&apos;aucune faute n&apos;était démontrée à l&apos;encontre de M. [G] et d&apos;AVOIR débouté Mme [Z] de l&apos;ensemble de ses demandes dirigées contre M. [G] et son assureur la société Filia Maif ;
 
 AUX MOTIFS QUE le 21 mai 2008, Mme [C] [Z] a été victime d&apos;un accident dans la salle d&apos;escalade de la SARL M&apos;Roc ; M. [E] [G], qui grimpait à proximité d&apos;elle a décroché du mur alors qu&apos;elle-même venait d&apos;en descendre, et l&apos;a heurtée, lui occasionnant une fracture de la 5e lombaire, outre un tassement du corps vertébral ; que les seuls documents produits au dossier des parties de façon à établir le déroulement chronologique de l&apos;accident dont a été victime Mme [Z] consistent dans les seules déclarations écrites des intéressés faites dans les semaines qui suivirent, aucun témoin n&apos;ayant rapporté dans quelles circonstances M. [G] est tombé sur Mme [Z] ; que le siège des blessures subies par cette dernière au niveau du dos (fracture d&apos;une vertèbre lombaire et tassement du corps vertébral) permettent d&apos;établir que Mme [Z] tournait le dos au mur d&apos;escalade lorsque M. [G] l&apos;a heurtée ; que le règlement intérieur de la salle d&apos;escalade dont Mme [Z] ne conteste pas qu&apos;elle en avait bien eu connaissance, conforme aux règles de sécurité applicables en matière d&apos;escalade en salle et sur structure artificielle selon le règlement de la fédération française de montagne et d&apos;escalade, prévoit en son article premier qu&apos;il est demandé aux adhérents « de ne pas se tenir sous une personne qui grimpe » et de « ne pas courir dans le « pan » » (salle intérieure d&apos;escalade équipée) ; qu&apos;un grimpeur sur ce type de structure est libre de décrocher volontairement quand il juge que son ascension devient risquée ou de chuter involontairement en cas de mauvaise prise ; qu&apos;aucun élément du dossier ne permet à la Cour de constater que M. [G] n&apos;a pas fait preuve de vigilance avant de décrocher et de tomber sur Mme [Z], qui venant juste de désescalader la paroi, devait immédiatement s&apos;éloigner du grimpeur se trouvant à proximité de façon à ne pas se trouver dans sa zone de réception ; que contrairement à ce qu&apos;a retenu le premier juge, le seul fait que le grimpeur ait chuté sur une personne au sol ne peut suffire à démontrer qu&apos;il n&apos;