Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-11.373 du 19/12/2019,  partie 3


que si l'expert s'est en premier lieu référé aux titres, il a choisi de privilégier en second rang les limites naturelles et les documents antérieurement établis par d'autres géomètres experts, en raison des imprécisions et en l'espèce d'une inexactitude du cadastre ; qu'il a en effet procédé à la superposition du plan cadastral sur le plan état des lieux, ce qui a mis en évidence l'incohérence du document fiscal avec la réalité du terrain ; que ce choix est conforme aux règles de l'art ; que l'expert a relevé que si les actes relatifs à la propriété O... sont muets sur la définition de la limite recherchée, ceux relatifs à la propriété T... comportent des documents établis par géomètres, mentionnant notamment « sur une partie de la limite litigieuse et son prolongement, un pierrier avec une limite sensiblement à son axe et marquée par plusieurs bornes » ; que l'expert a également observé qu'un projet de plan de bornage établi par M. R... en 1995, non signé par l'une des parties, estimait que la limite nord des parcelles [...] et [...] était « matérialisée par un pierrier de 3 à 4 mètres de large au milieu duquel ont été plantées les bornes   En dessous de la borne B6, la limite suite l'axe du pierrier », et qu'un plan de division établi par M. H... en 2001 représente le pierrier et les bornes existantes, mentionnées sur le plan R..., et mentionne également la limite nord du tènement divisé à l'axe du pierrier ; que quatre photographies aériennes prises par l'Institut géographique national entre 1950 et 2003 montrent que les fonds des parties étaient pendant toute cette période séparées par un alignement d'arbres marquant une ligne de rupture sur le versant de la colline, dans l'alignement des restanques de part et d'autre ; que l'expert observe que « le cliché de 2003 montre clairement la diminution de la largeur de l'alignement d'arbres au droit de la piscine T... » ; que l'expert observe que la position du pierrier correspond à l'alignement d'arbres apparaissant sur les clichés aériens de l'IGN, et note que la superposition du cliché agrandi de 1950 sur le plan état des lieux permet de constater que le pierrier se superpose avec l'alignement d'arbres visible sur l'ensemble des photographies et marque la ligne de changement de direction des restanques de part et d'autre ; qu'en repositionnant l'emprise du pierrier relevée en 1995 sur le plan état des lieux, il apparaît que le pierrier a été rogné au droit de la piscine comme constaté sur la photographie aérienne de 2003 ; que l'expert a tiré de l'ensemble de ces éléments la conclusion que la limite séparative des fonds des parties correspond à l'axe de l'ancien pierrier, et passant par les points ABCD figurant sur le plan annexé à son rapport ; que Mme O... conteste à bon droit toute valeur juridique au projet de bornage établi par M. R... en 1995 ; que l'expert ne se fonde pas sur ce document en considération de sa valeur juridique, mais s'y réfère comme à un document technique réalisé par un confrère dont il partage l'analyse d'un point de vue professionnel ; que le moyen soulevé est donc inopérant ; que Mme O... reproche à l'expert de se fonder sur la topographie des lieux alors que celle-ci a été modifiée par les talus artificiels réalisés sur le fonds T... ; que cependant l'expert ne se fonde à aucun moment sur l'existence de ces talus artificiels ; qu'il base son raisonnement sur la concordance entre les documents de géomètre, les photographies aériennes réalisées à différentes époques depuis les années cinquante, et les éléments de terrain constitués essentiellement par le pierrier et les alignements d'arbres ; que, là encore, l'argument est impuissant à remettre en question la démonstration expertale ; que Mme O... reproche encore à l'expert de qualifier la borne B de borne OGE, alors que celle-ci n'a fait l'objet d'aucune déclaration, ce qui tendrait à prouver qu'il ne s'agit pas d'une borne OGE ; que cependant le raisonnement de l'expert, rappelé ci-dessus, ne fait absolument pas intervenir la notion de bornage antérieur et ne s'appuie nullement sur l'existence d'une borne OGE, mais sur des documents de géomètres, des photographies aériennes et des éléments topographiques constitués essentiellement par le pierrier et les alignements d'arbres, en sorte que l'on voit mal en quoi « cette erreur a pour effet de remettre en cause l'intégralité du tracé ABCD » ; qu'enfin, Mme O... fait appel à une note technique pour expliquer qu'en raison d'une déformation optique, les clichés IGN ne montrent pas la réalité ; que cependant, quand bien même les photographies auraient pour effet d'arrondir la limite à laquelle se réfère l'expert, celle-ci n'en serait pas moins constituée par un alignement, notion sur laquelle l'expert fonde sa détermination de la limite, sans chercher à s'appuyer sur un tracé droit ou arrondi ; qu'en conséquence, les critiques formulées par Mme O... ne sont pas de nature à remettre en question la démonstration rigoureuse de l'expert ;