Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-23.242 du 31/03/2021,  partie 2


échographie obstétricale de E... J... estime le début de la grossesse au 19 mars 2011 ; qu&apos;or, E... J... verse au dossier la confirmation de la commande faite par C... K... le 12 mars 2011 auprès de Voyage SNCF.com et la transmission qu&apos;il lui a faite d&apos;un billet de train afin qu&apos;elle vienne à Marseille ; que Mesdames P... et R... attestent s&apos;être rendues au domicile de C... K... rejoindre E... J..., le 15 mars 2011, afin de regarder le match de football Manchester/OM ; que le 16 mars 2011, E... J... se trouvait au domicile de C... K... et a pris une photo d&apos;elle dans son appartement ; que B... N... atteste que la relation a duré d&apos;octobre 2010 jusqu&apos;au mois de mars 2011 ; que l&apos;ensemble des pièces démontrent ainsi que l&apos;avait retenu le tribunal dans son jugement du 11 décembre 2013 que C... K... et E... J... ont eu une relation stable et suivie préalablement et durant la période de conception ; qu&apos;enfin, le 28 avril 2011, C... K... et E... J... ont eu une conversation par F..., E... J... y annonce son état de grossesse et C... K... s&apos;exprime en ces termes : ‘ta famille l&apos;a bien pris j&apos;espère..parce kun bb dun noir, sa risk de péter. J&apos;ai vraiment pas envie d&apos;un gosse maintenant. Comment tu peux me sortir ke t en sainte alors ke tu ma di ke tu prenai la pillule&apos; ; que ces propos contiennent la reconnaissance par C... K... de ses relations intimes avec E... J... lors de la période de conception de l&apos;enfant ; que E... J... verse enfin au dossier les photographies d&apos;M... et de C... K... qui montrent une ressemblance certaine ; que ces éléments et le refus de C... K... Sans motif légitime de se soumettre à la mesure d&apos;expertise génétique démontrent que la filiation de l&apos;enfant M..., X..., L... J..., né le [...] à la Ciotat, est établie à l&apos;égard de C... K... ; que le comportement de C... K..., qui n&apos;a jamais reconnu l&apos;enfant, qui a refusé de se prêter à un prélèvement salivaire en vue de l&apos;expertise génétique ordonnée et qui ne souhaite pas assumer ses responsabilités de père, alors qu&apos;il avait entretenu une relation amoureuse avec E... J..., doit être considéré comme fautif ; qu&apos;au vu des éléments précités, il convient de condamner C... K... à indemniser les préjudices subis par E... J... par le versement de la somme de 15.000 euros » ;
 
 Alors que Monsieur C... K... faisait longuement valoir dans ses écritures d&apos;appel que Mme E... J... avait eu des relations intimes au moment de la période légale de conception avec plusieurs autres joueurs de football, plus particulièrement avec des joueurs noirs ou métis, et d&apos;autres hommes de couleur, qui ont toujours eu sa préférence (conclusions d&apos;appel de M. K..., page 9, 10, 11 et 15 n° 2.2.1) ; qu&apos;il produisait ainsi notamment le témoignage pour le moins éclairant de M. A... W..., qui attestait avoir eu des relations intimes avec Mme E... J... de décembre 2010 à mars 2011, c&apos;est-à-dire pendant la période légale de conception ; que c&apos;est précisément pour ce motif que le tribunal de grande instance de Marseille, dans son jugement du 1er février 2017, avait débouté Mme J... de sa demande (jugement, p. 5) ; qu&apos;en infirmant le jugement, sans répondre au moyen péremptoire de l&apos;exposant tiré des relations intimes que Mme J... avait entretenues avec d&apos;autres hommes pendant la période légale de conception, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.