décision 17-12.594 du 14/03/2018,  partie 3


 l'objet d'important rachats, également non autorisés par le juge des tutelles ; qu'il est encore relevé que l'assistance d'un expert-comptable, Monsieur A..., dont on ne peut que s'étonner qu'il atteste que le compte de gestion n'aurait plus été transmis au juge des tutelles car il n'avait pas donné la consigne à sa collaboratrice, ne rend pas les comptes plus transparents et plus justifiés pour autant, ses explications étant pour le moins aussi confuses que celles de l'ancien curateur ; que monsieur Z... a en outre fait savoir à l'audience que Monsieur A... ne lui avait rien transmis malgré sa demande, alors que cet expert-comptable ne saurait déontologiquement refuser de collaborer avec le mandataire judiciaire, qui a de surcroit constaté que les liasses fiscales étaient très mal renseignées, ce qui avait entraîné un contrôle fiscal toujours en cours ; qu'en définitive, au regard de tous les errements dans la gestion de Monsieur X..., même assisté de monsieur A..., et surtout des atteintes portées à l'intérêt de la majeure protégée à l'insu du juge des tutelles, la désignation d'un mandataire professionnel s'imposait pour que cet intérêt soit enfin privilégié et pour qu'intervienne une clarification nécessaire entre ses revenus et le patrimoine de son entourage, quitte notamment à prévoir une rémunération de Monsieur X... pour son activité au service de sa fille ou fixer plus précisément la participation de la majeure protégée aux charges de son hébergement et de son entretien ; que le jugement entrepris sera dès lors confirmé, rappel étant fait à Monsieur X... que la décisions prise dans l'unique intérêt de Y... de le décharger de la gestion des biens de cette dernière n'entame en rien son rôle de père et d'agent artistique et qu'il est primordial qu'il collabore pleinement avec monsieur Z..., notamment pour la réalisation de l'indispensable inventaire des biens et la mise en place des nouveaux modes de fonctionnement de la curatelle ; que les éventuels dépens d'appel seront mis à la charge de M. Christian X... ;
 
 Et aux motifs adoptés que, Monsieur Christian X... a été assigné en qualité de curateur de sa fille Y..., née le [...]       , par une décision du [...]            , renouvelée [...]         le [...]        ; que Y... X... est une artiste peintre cotée dont les toiles se vendent à des prix pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros ; que monsieur X... a rendu des comptes pendant les premières années de sa gestion, dont le manque de rigueur a entrainé sa convocation chez le Juge des Tutelles par qui il a été entendu le 3 février 2005 ; que malgré l'avertissement qui lui avait été donné à cette occasion, les comptes n'ont été rendus par la suite que de façon épisodique et incomplète, aucun compte n'ayant été fourni après l'année 2009, malgré relances ; qu'il a donc une nouvelle fois été convoqué devant le Juge des Tutelles le 16 décembre 2015, date à laquelle il s'est présenté muni de comptes pour les années 2010 à 2014 ; que ces comptes sont toujours aussi peu rigoureux, des sommes approximatives et sans relation avec les soldes des comptes bancaires y étant mentionnées ; qu'il résulte des explications données par monsieur X... que celui-ci se comporte, du fait que Y... habite au domicile familial, comme si celle-ci était toujours mineure, confondant les dépense de sa fille avec celles de la famille, ce qui nuit à la constitution d'un patrimoine personnel pour Y... ; qu'il apparaît à l'examen des comptes bancaires que ceux-ci présentent fréquemment des soldes débiteurs, ce qui ne relève évidemment pas d'une bonne gestion ; que sur l'épargne constituée pour Y... sous forme d'assurance vie, des rachats ont été effectués pour 50 000 € en 2015 sans autorisation du juge des tutelles et sans qu'aucune explication soit fournie ; que Monsieur X... a par ailleurs pris en charge la gestion de la carrière artistique de Y..., en créant une SARL FLORC... ayant pour objet la commercialisation des oeuvres de Y... et ont il est le gérant ; qu'il a établi à cet effet, sans autorisation préalable du juge des tutelles, un contrat entre Y... et FLORC... qui n'a fait l'objet d'aucune négociation valable, Monsieur X... représentant à la fois les intérêts de FLORC... en sa qualité de gérant et les intérêts de Y... en sa qualité de curateur ; qu'il convient en conséquence dans l'intérêt de Y... X... de décharger monsieur Christian X... de ses fonctions de curateur aux biens de sa fille, et de désigner en ses lieu et place un mandataire judiciaire professionnel, qui assurera une gestion autonome du patrimoine de Y... ; que monsieur X... sera en revanche maintenu dans ses fonctions de curateur à la personne de sa fille ;
 
 1°) Alors que, le juge ne peut désigner un curateur sans prendre en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que Mme Y... X..., majeure protégée, n'était ni comparante, ni représentée à l'audience de la cour ;