Cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-15.288 du 15/12/2021,  partie 4


que M. [A] soutenait et démontrait que, postérieurement à sa démission, malgré la signature d'un contrat de prestations de services entre la société Maître [H] et la société Free Manager, il avait continué à exercer les mêmes fonctions dans des conditions en tous points similaires à celles qu'il exerçait jusqu'au jour de sa démission, et notamment sous la subordination de la société Maître [H] ; qu'en affirmant, par confirmation du jugement, que M. [A] n'apportait pas la preuve d'un lien de subordination sans aucune analyse même sommaire des nombreux éléments produits aux débats par M. [A], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile