décision 17-87.551 du 13/03/2018,  partie 7


qu'il convient de noter que cette démarche informelle a eu lieu après le second vol sur Quito ; qu'ainsi n'a-t-il pas commencé par prendre des renseignements sur le client dès que l'affaire lui a été proposée par M. I..., qui lui proposait pourtant un règlement en espèces ; qu'il n'a pas non plus pris la peine de rédiger rigoureusement un contrat dès le premier vol, ce qui lui aurait permis de savoir qui était le client ou pour le moins d'avoir des doutes ou imprécisions suffisantes pour renoncer à s'engager ; que M. Z... avait dès les premières rencontres avec « le client », et encore plus à l'issue des voyages relatés par les pilotes, la possibilité de comprendre que la méfiance et la rigueur devait s'imposer, qu'il n'avait manifestement pas besoin de « l'expertise » de POCRTIS à l'issue du deuxième vol pour comprendre qu'il ne fallait pas s'engager avec ces gens, sauf à participer à leurs opérations en se mettant à leur service ; qu'il aurait pu également tout simplement, plutôt que d'attendre la réalisation de ce deuxième vol, exiger un paiement avant le premier vol en refusant de le réaliser en cas de défaillance, et /ou engager une procédure de recouvrement, et surtout il aurait pu bloquer le départ du deuxième voyage sur Quito constant l'absence de tout paiement comme il l'affirme ; qu'il est également notable qu'il s'est contenté de transmettre le passeport de M. G... alors qu'il disposait également de celui de M. C... ; qu'en outre, ses déclarations sont fluctuantes s'agissant de cette démarche de recherche de renseignements : ainsi M. Z... expliquait lors de sa troisième audition en garde à vue qu'il avait profité d'une opportunité relationnelle pour faire vérifier la situation de M. G... au regard de son passeport ; qu'il expliquait qu'étant au ski avec un ami qui connaissait un policier de la DCRI, en réalité de la DCI, et considérant que le vol sur Quito n'était pas un « vol habituel » « j'ai profité de l'opportunité pour faire vérifier le passeport de M. G... « (D2309) ; qu'il ajoutait : « c'était plus une curiosité qu'un doute, je ne serais pas allé de moi-même voir la DCRI ou la PAF pour obtenir ce type d'information sur un passager » Interrogé sur la question de savoir pourquoi il n'avait pas, du même coup, fait vérifier le passeport de M. C..., il répondait « parce que je n'avais pas de carte d'identité de copie de passeport de M. C... » ; que cette affirmation se révèlera fausse puisque les identités de M. G... et de M. C... avaient été mentionnées dans le manifeste passagers et les passeports de M. G... et de M. C... avaient été communiqués par message électronique du 26 novembre 2012 par M. I... à M. Z... ; qu'il reconnaissait d'ailleurs lors de la confrontation avec M. J... avoir disposé des deux passeports ; que lors de sa confrontation avec M. D... le 28 février 2014, il expliquait cette fois ci que ce n'était pas « par simple curiosité » qu'il avait fait cette démarche mais après avoir appris que M. G... avait été photographié à Quito ce qui avait semblé « curieux » au pilote ; que le service de l'OCRTIS n'a pas donné d'information à M. Z... avant l'arrestation de Punta-Cana, dès lors on peut s'interroger sur les raisons qui ont conduit MM. Z... et D..., qui se prétendaient inquiets après le vol sur Quito, à ne pas retarder le départ du troisième vol, d'autant plus qu'ils soutiennent qu'il n'était pas lui non plus payé ; qu'il apparaît en réalité que si MM. Z... et D... étaient parfaitement conscients qu'ils participaient à une activité illégale de transport de stupéfiants, très lucrative pour une société débutante et aux finances plus que fragiles, qui leur ouvrait les portes du marché des vols transatlantiques ; que le contrôle effectué à Quito a été compris par eux comme une sérieuse alerte qui les obligeait à prendre un minimum de précautions pour se prémunir d'éventuels soucis ultérieurs ; qu'ainsi ils ont voulu vérifier que leur passager n'était pas trop facilement repérable par les autorités pour être connu pour des faits similaires ; qu'ils ont considéré qu'après ce premier accroc de Quito, il était préférable de s'assurer que M. G... n'était pas « Pablo K... » ; que M. Z... ne s'est d'ailleurs nullement « mis en retrait » après avoir engagé la demande de renseignement ; que la seule chose qu'il ait cessé alors, c'est de visiter son coffre bancaire étant observé que c'est M. D... qui en ouvrira un dans des conditions surprenantes voir suspectes le 8 mars 2013 ; que M. Z... reconnaît ainsi avoir ouvert le 29 novembre 2012, soit quelque jours après que M. C... ait fait de même à la Société Générale, un coffre à la banque BNP Parisbas ; que la perquisition de ce coffre le 5 septembre 2013 ne donnait lieu à la découverte en tout et pour tout, que du contrat de location du dit coffre, en date du 29 novembre 2012, M. Z... expliquait : « Je voulais mettre dedans des papiers de propriété et j'y suis allé en début d'année pour la dernière fois.