Cour d'appel de Grenoble
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-24.735 du 19/09/2018,  partie 2


que les factures d'hôtels produites, émises par les établissements : Chalet du Mont d'Arbois (74) au cours du mois de juillet 2008, l'Aubier (Suisse) du 13 au 16 août 2009, le Chalet des Troncs au mois de décembre 2009, l'Auberge du Père Bise à Talloires (74) en juillet 2010, l'Hôtel Beaulac à Neuchâtel (Suisse) en août 2010, le Jardin des Sens en janvier 2011, l'hôtel Sofitel de Lyon Bellecour en février 2011, l'Aubier (Suisse) en mars 2011, l'Abbaye de Talloires en mars 2011, le Domaine de la Sablière (30) en avril 2011, le Jardin des Sens en août 2011, l'hôtel Sofitel de Lyon Bellecour le 28 août 2011, l'hôtel Bernard Loiseau à Saulieu les 2 et 3 septembre 2011, ne font pas la preuve de relations adultères de M. Y..., dès lors que ce dernier soutient, sans que la preuve contraire ne soit rapportée, qu'il était en compagnie de son épouse à ces différentes dates ; qu'en revanche, les factures suivantes démontrent les relations adultères du mari : /- facture du samedi 4 octobre 2008 du Grand Hôtel Résidence à Les Rasses (Suisse) établie pour deux nuits et pour deux personnes au nom de M. et Mme « A... », soit à un faux nom, /- facture du 29 novembre 2009 établie par l'hôtel [...] pour deux nuits, au nom de M. Y... mais avec une autre adresse que la sienne, à savoir « [...]» (Suisse), ce qui démontre également une volonté de dissimulation, induisant une relation adultère, /- facture établie par l'hôtel Bon-Port à Montreux (Suisse) pour la location d'une chambre et comprenant la consommation de deux petits déjeuners le 18 juin 2010, établie au nom de « Mme Magali A... », à la même adresse que celle indiquée comme étant celle de M. Y... sur la facture établie par l'hôtel Cour des Loges, soit [...] Poncet à Fenin (Suisse), qui démontre que M. Y... n'était pas là avec son épouse, /- facture établie par l'hôtel Novotel de Valence Sud le 4 mars 2011 pour une nuit d'hôtel, comportant la facturation de deux petits-déjeuners, qui démontre, dès lors, une relation adultère de M. Y... puisque ce dernier était domicilié [...] , à quelques kilomètres de Valence et possédait un appartement à quelques centaines de mètres de cet hôtel et n'avait a priori pas lieu de louer une chambre d'hôtel, sauf pour avoir une relation extra-conjugale, et sauf à s'en expliquer, ce qu'il ne fait pas, /- facture de l'établissement Les chalets de la Serraz (74) établie le 15 avril 2011 pour trois nuits, également au nom de Mme « Magali A... », /- facture de l'hôtel Novotel Valotel de Valence du 20 novembre 2011 à hauteur de 717,05 euros ; que M. Y... ne fournit non plus aucune explication sur la facture, versée aux débats, de la société Interflora établie à son nom pour la livraison de fleurs à Mme Nicole B... demeurant à [...] (34) le 30 août 2011 ; que ces éléments de preuve, sont, enfin, confortés par la lettre de Mme Joëlle X... épouse C..., soeur de Mme X..., qui indique qu'en août 1997, M. Y... lui a fait des avances à caractère sexuel au moyen d'attouchements sur les cuisses lors de parties de cartes, précisant qu'elle avait préféré garder le secret pendant de nombreuses années vis-à-vis de sa soeur dès lors que celle-ci aimait son mari ; que M. Y... reconnaît par ailleurs avoir entretenu une relation extra-conjugale avec Mme Sylvie D..., postérieurement à l'ordonnance de non-conciliation ; que l'ensemble de ces éléments établissent que M. Y... a commis au préjudice de son épouse des actes d'infidélité habituels et répétés, violant ainsi ses obligations nées du mariage, résultant de l'article 212 du code civil, ces faits rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que, sur les torts de l'épouse, M. Y... reproche à son épouse de nombreuses relations extra-conjugales, depuis le début de leur mariage en 1979 ; qu'il cite une relation de son épouse avec l'un de ses collègues de travail, puis en 2009 et 2010 avec son professeur de danse, lors de déplacements à Paris ; qu'il lui reproche également d'avoir participé à des soirées échangistes ; qu'il produit, à titre de preuve, deux attestations : /- 1 : l'attestation établie par M. Eddy E... ; que M. E..., qui est maçon, indique avoir travaillé pendant plus d'un an au domicile de M. Y... et avoir reçu à cette occasion les confidences d'un collègue du chantier, « un peintre », sans autre précision, qui se serait vanté auprès de lui d'avoir eu à plusieurs reprises des relations sexuelles avec Mme X... ; que M. E... indique par ailleurs que Mme X... « se glorifiait », « lorsqu'elle se rendait à Paris pour suivre des cours de danse », d'avoir eu à maintes reprises « des relations » avec son professeur de danse ; qu'il indique avoir été témoin du comportement désagréable de Mme X... lorsque son mari rentrait du travail ; que, toutefois, ce témoin ne précise nullement quelle est l'identité de ce peintre, qu'il aurait côtoyé lors de cette année de travaux au domicile de M. Y... ;