décision 16-13.963 du 12/10/2017,  partie 3


Kevin J... mais lui retient deux tilleuls, deux charmes, deux chênes, deux hêtres, trois frênes et donne un détail arbre par arbre, comme, M. E... qui a examiné vingt-et-un arbres en partant aussi des tilleuls qui sont dans la partie A-B, non protégée ; que si l'on compare les deux études, avec le relevé fait par l'expert judiciaire, dans les annexes, au point B est implanté un charme (charmille) en pignon, au point C un noisetier, aucun des plans qui recense les essences d'arbres ne situe le point F ; que, par contre, il résulte des avis que chênes, charmes, bouleaux, peuvent être élagués partiellement sans conséquence pour leur pérennité, un très beau et très haut hêtre, « remarquable », âgé de deux ans, identifié dans les deux études (nº 7 pour M. J..., nº 4 pour M. E... mais qui ne serait peut-être pas dans l'espace classé) serait en danger en cas de coupe au niveau du houppier, seules des branches secondaires doivent être coupées ; que, plus loin, dans l'espace protégé est implanté un grand hêtre, « remarquable » (nº 10 pour M. J... et nº 8 pour M. E...) ne doit être élagué que faiblement, (à noter que les deux experts s'accordent sur le fait que l'arbre devrait être abattu et remplacé car trop âgé), le frêne que M. E... situe à l'encoignure qui peut selon lui être élagué facilement, n'est pas celui que M. j... qualifie de remarquable (nº 11) mais le nº 21 (en secteur protégé dont il n'est pas demandé l'élagage) ; qu'il est à noter que les arbres numérotés 17 par M. E... ne sont pas situés dans l'alignement dont il est demandé l'élagage ; que l'élagage sera confirmé mais avec précisions suivantes, pour les arbres situés sur la ligne C-F, secteur classé, s'étendant sur une longueur de vingt-sept mètres à compter du point C vers le point B en respectant les préconisations des experts : élagage normal des noisetiers et marronniers qui se situeraient dans ce secteur, élagage partiel pour les chênes, charmes et bouleaux, élagage des branches secondaires seulement pour le vieux hêtre (âgé), et faible élagage pour l'autre hêtre remarquable, ces deux arbres étant identifiés grâce aux études de MM. J.. et E... ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées ; qu'en statuant au vu de conclusions de M. X... et Mme Y... « en date du 06 juillet 2015 » auxquelles au surplus elle a cru pouvoir se borner à renvoyer « pour l'exposé détaillé des moyens développés » (arrêt attaqué, p. 4), cependant que M. X... et Mme Y... ont déposé et signifié leurs dernières conclusions le 9 octobre 2015 et qu'elle n'a donc ni visé ni même analysées, la cour d'appel a méconnu le principe précité et a violé les articles 455 et 954, alinéa 3, du code de procédure civile ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE le classement en espaces boisés, qui peut s'appliquer à des arbres isolés ou à des plantations d'alignements, interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ; que, pour ordonner l'élagage partiel de l'alignement d'arbres implantés en limite de la propriété de Mme Y... et M. X..., l'arrêt attaqué retient qu'il résulte de la représentation graphique de la plantation d'alignement sur le plan local d'urbanisme et des opérations du géomètre-expert qu'une partie seulement des arbres concernés est classée et que l'élagage des arbres non classés doit donc être ordonné sur le fondement de l'article 673 du code civil ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'élagage ordonné de la portion non classée de l'alignement d'arbres ne portait pas atteinte à l'homogénéité et à la cohérence d'ensemble de la portion protégée de celui-ci, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme.