décision 16-83.045 du 24/01/2018,  partie 7


Tu auras donc bien mérité ce qui va t'arriver" ; le même jour, deux heures plus tard : "je vois que tu hésites. Ca ne m'étonne pas de toi. Tu ne vaux rien. Le pauvre Ludo n'a vraiment pas de chance de traîner un boulet comme toi. Aucun mec ne lui envie sa situation. Je ne te laisse pas jusqu'à demain matin. Embrasse bien tes nains. Ton petit monde va s'écrouler" ; que l'enquête devait démontrer que ces derniers messages avaient été envoyés depuis [...] alors que la ligne de B... bornait régulièrement entre le 24 et le 27 juillet 2010 à [...] [...], où M. T... avait réservé une chambre ; que le 20 juin 2010, un voisin du couple D..., M. R..., recevait un SMS d'une personne se faisant passer pour Mme C..., suppliant qu'on lui apporte de l'aide car son mari était devenu fou et la séquestrait à leur domicile ; qu'un signalement était fait au commissariat d'[...] déclenchant une enquête ; qu'alertée par la nourrice de ses enfants, qui avait reçu la visite de policiers au domicile du couple pour vérifier l'exactitude des faits ainsi dénoncés, Mme C... se déclarait très angoissée pour sa sécurité et celle de ses enfants, cette fausse plainte marquant une nouvelle étape franchie dans le harcèlement; qu'il ressortait de l'enquête que la ligne auteur de l'envoi du SMS dénonçant la pseudo  séquestration de Mme C... par son époux D... avait été relayé par une borne située [...] qui était localisée à une rue du domicile Y.../T... ; qu'une étude comparative plus large de cette ligne, avec la ligne officielle de B... faisait apparaître également de multiples concordances et il était aussi constaté que la ligne officielle de la prévenue avait été contactée par la ligne "dédiée" ; qu'une seconde ligne "dédiée" à partir de laquelle de nombreux SMS avaient été émis, devait également être étudiée, et elle faisait apparaître le même type de similitudes ; que l'enquête établissait également que les mails incriminés avaient été expédiés, depuis plusieurs ordinateurs dont les adresses IP apparaissant étaient situé en Angleterre, et par l'intermédiaire du site Textopirate, lequel permettait de rédiger et d'envoyer un texto en choisissant le numéro souhaité comme expéditeur ; que l'auteur des courriers pouvait donc agir en s'assurant de son anonymat ; que deux connexions impliquaient cependant sans le moindre doute possible les prévenus ; la première émanait, le 18 mars 2010 du cabinet d'avocat V..., où travaillait à l'époque B..., au [...] et les enquêteurs observaient qu'aucune autre connexion n'émanait du cabinet V... après que B... en soit partie en juin 2010 ; la seconde, le 23 juin 2010 depuis le domicile de Mme X... (Roze) et de son concubin, M. Fabre au 30 rue des Renaudes à Paris 17è ; qu'il apparaissait également que le premier blog créé au nom de Mme C... le 15 avril 2010 avait été mis en ligne à partir de la connexion internet de l'établissement Starbuck Coffee, situé [...] soit à proximité de l'ancien cabinet de B... ; qu'entendue sur ce point, Maître Edouard V..., avocat, confirmait qu'elle fréquentait ce lieu de temps à autre ; qu'une des employées du Starbuck Cofee déclarait aussi que B... et M. T... avaient été des clients réguliers de l'établissement jusqu'au mois de juin 2010 ; qu'il était aussi établi qu'une des nombreuses adresses de messagerie créée à son insu, au nom de Mme C..., à savoir [...], l'avaient été le 10 juillet 2010 depuis un ordinateur de situé à [...], alors que M. T... avait réservé une chambre pour trois personnes à cette même date dans cet hôtel ; que deux autres blogs relatifs au couple D.../C... devaient aussi être créés ultérieurement depuis cet hôtel ; qu'il était aussi noté que sur sa messagerie personnelle B... avait fourni comme adresse alternative à son opérateur une adresse fictive comportant le nom de M. YY... D... ; qu'enfin, les enquêteurs devaient procéder à l'audition de B..., dans le cadre de l'enquête préliminaire ; que cette dernière niait les faits et affirmait qu'elle ne connaissait pas le nom d'usage de Mme D.../C..., alors qu'il était établir qu'elle avait déjà consulté son profil, ainsi que celui de ses collègues, sur un site de réseau social professionnel Viadeo du 28 septembre 2009 au 16 avril 2010 ; que pendant l'enquête de nouveaux blogs supportant la photographie de Mme C... ou des photos dégradantes et vulgaires censées la représenter étaient créés sur internet, ainsi que d'autres profils Facebook ou Twitter (quatre blog et deux profils) à son nom, mais également au nom de son mari M. D... ; que les réseaux sociaux à vocation professionnel étaient également contaminés, à savoir, Viadeo et Linkedin ; que ces premiers éléments d'enquête conduisaient à l'ouverture d'une information judiciaire le 23 août 2010 ; que la perquisition du domicile du couple Y.../T... permettait de saisir du matériel informatique dont l'exploitation révélait l'intérêt porté au couple Sophie C.../D..., à propos duquel de nombreuses recherches avaient été effectuées par internet ;