décision 16-83.635 du 18/10/2017,  partie 3


Norbert E..., docteur, qui l'a examiné en août 2008, a conclu que M. X... ne présentait pas d'organisation de type pervers, ajoutant que « le sujet a évolué normalement depuis la commission les faits et la dernière expertise, l'expert a ajouté que M. X... ne présente aucun facteur de risque actuellement décrits comme problématiques » et que « l'intéressé présente des signes très positifs quant à une éventuelle réadaptation », pendant sa première incarcération M. X... a bénéficié d'un suivi psychiatrique ambulatoire et, à sa sortie, en CMP, dans le cadre de l'obligation de soins qui lui était imposée, rencontrant selon ses dires le psychiatre une fois par mois et le psychologue tous les quinze jours, M. F..., docteur, expert psychiatre près la cour d'appel de Paris, agrée près la Cour de cassation, et M. G..., psychologue clinicien, expert près la cour d'appel de Poitiers qui ont examiné M. X... à la maison d'arrêt de [...]         le 14 mars et le 30 mars 2015 ont conclu, après avoir exploré toute les hypothèses cliniques, à l'absence de pathologie mentale, de trouble mental majeur, de troubles du cours de la pensée, d'attitude empreinte de bizarreries ou d'étrangeté Il n'a pas été noté d'attitude d'écoute, sur le plan de l'humeur, la thymie a été décrite comme neutre et stable, « pas d'état dépressif franc chez ce sujet sans antécédent singulier de trouble majeur de l'humeur de type uni ou bipolaire » ; qu'ont été relevées en revanche une « fluctuation de l'humeur et une appétence toxicomaniaque et éthylique », M. X... bénéficie toutefois d'un traitement médicamenteux sous forme de Valium (anxiolytique et Atarax (sédatif)), A propos de son parcours personnel, M. X... a décrit une enfance malheureuse avec un beau-père violent, il a également signalé avoir été victime d'un enseignant à l'école primaire « il le révèle pour la première fois » « il l'évoque sans l'expliciter après beaucoup d'hésitation sur une question concernant d'éventuels antécédents de sévices subis », M. X... est décrit par les experts comme un sujet égocentré dont « l es traits sous-tendent une certaine impulsivité », « un sujet préoccupé par la chose sexuelle », il a été relevé une addiction au cannabis et à l'alcool, reconnue par l'intéressé, les experts ont encore relevé que « dans sa version des faits émerge -une agressivité significative liée à l'excitation sexuelle, agressivité compréhensible en un sens mais en même temps intempestive et explosive qui traduit la présence d'un fantasme », une injonction de soins dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire a été préconisée, au cours de l'expertise M. X... a mentionné être suivi par une psychologue tous les quinze jours en milieu carcéral expliquant (parlant de la psychologue) : « elle m'a beaucoup parlé de ma mère ... c'est remonté à la surface, je voudrais renier ma mère .., c'est nécessaire »; devant la cour, M. X... a réitéré sa demande de prise en charge psychiatrique, placé en détention provisoire depuis le 7 octobre 2014, dans le cadre de l'information, M. X... a présenté plusieurs demandes de mise en liberté qui ont été rejetées, il a effectué dix-huit mois de détention provisoire, il travaille en milieu carcéral en tant qu'opérateur en atelier et il est régulièrement suivi par l'équipe du CSAPA ainsi qu'en atteste M. H..., docteur, la gravité des faits, la personnalité et le passé judiciaire du prévenu rendent donc nécessaire la peine d'emprisonnement prononcée par la juridiction du premier degré, seul un emprisonnement ferme suffisamment significatif pour permettre la poursuite de la prise en charge psychologique entreprise en milieu carcéral, étant de nature à sanctionner utilement les délits reprochés et toute autre sanction étant inadéquate au sens de l'article 132-19 du code pénal au regard du risque de réitération, qui ne peut être véritablement écarté au vu de la personnalité du prévenu et de l'échec du premier suivi socio-judiciaire qui n'a pas dissuadé M. X... de récidive, la cour considère en outre que le projet de sortie de M. X..., avec hébergement au domicile de sa mère, n'est pas propre à lui permettre de régler sa problématique et que sa réadaptation dépend aussi de sa faculté à construire un projet individuel et à mener une vie autonome, le jugement déféré sera donc confirmé en toutes ses dispositions, en raison de la durée de la peine prononcée, M. X... n'est pas accessible aux mesures d'aménagement prévues par les articles 132-25 à 132-28 du code pénal, il y a lieu enfin d'ordonner le maintien en détention de M. X... afin de prévenir le risque de renouvellement des infractions et de permettre l'exécution immédiate de la peine d'emprisonnement ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que le tribunal entend faire une application rigoureuse de la loi pénale en le condamnant à une peine d'emprisonnement ferme de huit ans; à titre de peine complémentaire, il sera ordonné un suivi socio-judiciaire pendant 7 ans avec obligation de soins ; il sera fixé une peine d'emprisonnement de 3 ans en cas d'inobservation du suivi ; en outre, il sera constaté une inscription FIJAIS avec périodicité annuelle et il sera ordonné la confiscation des scellés ;