cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE A,  décision 15-22.189 du 29/06/2017,  partie 3


Ce point doit être corrigé pour l'année à venir ! " et qu'il doit " impérativement compléter ses connaissances au poste de pupitreur BHC, sa formation à ce poste n'ayant pas été totalement exhaustive" ainsi que : " Même si Jérémy est un élément appréciable, rapport au sérieux du travail fourni pendant son poste, il doit veiller au respect des horaires ! " ; Il est mentionné que la formation au poste pupitreur BHC a été réalisée et que la validation est prévue fin septembre ; enfin il est indiqué : " Jérémy possède d'indéniables qualités de travail. Cependant, des critères comportementaux et relationnels indispensables pour prétendre un jour à une évolution vers l'avenant 2 doivent impérativement être améliorés " - 21 août 2011 : le compte rendu mentionne que " Jérémy possède de très bonnes connaissances de terrain sur les ateliers BH3/BH1" ; qu'il "détecte facilement les dysfonctionnements" et que "son expérience et ses connaissances sur ces ateliers lui permettent d'y être très efficace" ; qu'il "a commencé à développer les mêmes aptitudes sur BHC" ; que "les phases d'arrêt et redémarrage des unités en 2011 devraient lui permettre de progresser encore sur BHC, tant en situation de rondier qu'au poste de pupitreur" ; que l'appréciation générale mentionne : "Jérémy est un élément appréciable de l'équipe D. Sa polyvalence récente, lui permet d'élargir ses connaissances des unités. Il va devoir acquérir le même niveau d'efficacité, de fiabilité et d'expérience sur BHC que sur BH3/BH1 et profiter de l'arrêt 2011 pour compléter ses connaissances. Jérémy a fait un net effort pour respecter les horaires de prise de poste" ; il est encore mentionné que pour l'année à venir il est envisagé une formation SST que le responsable hiérarchique qualifie de souhaitable et qu'à la demande de "pouvoir un jour prétendre la fonction TEX', la même autorité répond : "Jérémy possède d'indéniables qualités de travail. Sa polyvalence lui permet d'envisager éventuellement cette évolution dans le futur. Il sera cependant nécessaire que Jérémy développe des compétences additionnelles à son travail d'opérateur polyvalent. Il devra aussi répondre au processus de sélection défini pour cette fonction" qu'il résulte des fiches d'évaluation que M. X... ne maîtrisait pas totalement sa fonction d'opérateur de production et qu'en outre il ne respectait pas les horaires de travail posté ; que si effectivement la polyvalence n'est pas une condition indispensable pour suivre la formation TEX permettant d'accéder à la catégorie professionnelle supérieure, encore faut-il que le candidat ait acquis une compétence certaine dans l'exercice de ses fonctions, ce qui ne résulte pas des avis exprimés par les différents responsables hiérarchiques, dont MM C..., D..., E..., F..., G... et H... ; qu'aucun de ces divers notateurs d'origines diverses n'a émis d'avis particulièrement appuyé et sans réserves en vue de la sélection de M. X... pour la formation TEX ; qu'en outre il est fait état de formations proposées au salarié pour accéder à la polyvalence avec des cours de chimie et de physique et de formations suivies pour acquérir la polyvalence notamment sur BHC (entretien de 2009) et que justement le 18 septembre 2009, il est à noter que devaient être impérativement améliorés les critères comportementaux et relationnels indispensables pour prétendre un jour à une évolution vers l'avenant n° 2 qui donne le statut de technicien ; que dans ces conditions l'employeur établit que la non admission à la formation TEX de la campagne 2009/2010 reposait sur des critères objectifs puisque que les évaluations ont été régulièrement notifiées à l'intéressé avec émargement au surplus que les comptes-rendus d'entretiens de carrière révèlent que M. X... n'a manifesté que tardivement sa volonté de suivre la formation TEX puisqu'il avait mis l'accent sur la polyvalence qui apparaît comme un préalable indispensable au changement de catégorie que l'employeur produit encore des tableaux présentant l'évolution de carrière de 94 employés démontrant que de nombreux salariés d'origine européenne embauchés avant M. X... n'avaient toujours pas atteint le coefficient 215, contrairement à l'appelant, ledit coefficient résultant d'accords d'établissement signé les 25 février et 20 juin 1997, notamment par le syndicat CFDT ; qu'il est certain que l'attitude de l'employeur vis-à-vis d'un groupe de salariés ne peut pas être examinée uniquement dans le cadre d'un atelier mais au moins au niveau d'un établissement comme l'a fait l'employeur (pièces n° 19) qu'à propos de la rumeur de propos racistes M. X... lui-même relaté que les propos prêtés à Z... auraient été tenu à l'égard de M. A... et que cet incident ne concerne donc pas l'appelant et ne suffit pas à établir un climat d'injures raciales à son égard que dans ces conditions, le conseil de prud'hommes a retenu à bon droit que : - l'employeur justifiait lors de la campagne TEX 2009/2010, que les entretiens annuels de M. X... avaient mis en évidence son insuffisance sur le plan des compétences comportementales requises pour accéder à la formation TEX, ce qui justifiait l'absence de présélection - aucune disposition conventionnelle ne prévoit une évolution à l'ancienneté notamment pour accéder au statut d'agent de maîtrise - l'employeur établit que de très nombreux opérateurs d'origine européenne sont, malgré une grande ancienneté, classés à un coefficient inférieur au coefficient 215 dont bénéficie l'appelant et qu'ils perçoivent une rémunération inférieure à la sienne ;