décision 17-86.188 du 07/11/2018,  partie 4


qu'elle expliquait qu'alors qu'ils étaient en train de procéder au contrôle d'un véhicule, une Peugeot 206 montées par quatre individus passait à leur hauteur, les occupants les outrageant ou criant « branleurs » et prenait la fuite, que par la suite le véhicule Peugeot 206 repassait deux fois à proximité et à chaque fois les mêmes insultes fusaient, qu'alors que le contrôle étant terminé ils rentraient au commissariat avec leur véhicule de fonction ils tombaient nez à nez avec la Peugeot 206 ainsi qu'avec deux autres véhicules stationnés au travers de la chaussée et entourés d'une quinzaine d'individus qui leur bloquaient le passage leur donnant l'impression d'un guet-apens, qu'ils décidaient alors de contrôler le véhicule Peugeot 206 et se portaient à la hauteur du conducteur qui, précipitamment, sortait du véhicule et se dirigeait vers le sous-brigadier M. B... qu'il empoignait et jetait violemment au sol lui occasionnant une plaie saignante à la tête au niveau du côté droit, que le sous-brigadier M. B... qui était porteur d'une bombe lacrymogène en faisait usage une première fois et que, malgré cela, le conducteur revenant à la charge, il devait faire usage de sa bombe une deuxième fois à l'encontre de son agresseur et de la quinzaine d'individus qui s'étaient mis à jeter des projectiles, qu'au même moment, le passager avant sortait également du véhicule et jetait une canette de soda dans sa direction, qu'elle précisait que des projectiles avaient atteint le véhicule administratif occasionnant deux impacts au niveau du pare-brise, qu'après avoir fait usage une dernière fois de sa bombe lacrymogène pour tenir à distance les agresseurs, le sous-brigadier M. B... rejoignait le véhicule administratif et ils quittaient les lieux ; qu'auditionnée le 29 mai 2015 à 3 heures 00, Mme Y... maintenait cette version des faits et déposait plainte contre un des individus, identifié comme étant le passager avant du véhicule 206, pour outrages et jet de projectiles en sa direction; qu'entendu, le 29 mai 2015 à 3 heures 25, M. B..., cosignataire du procès-verbal de renseignements, confirmait cette version des faits et déposait plainte pour outrages, violences volontaires ayant entraîné une ITT de deux jours et jet de projectiles dans sa direction ; que l'enquête permettait rapidement d'identifier les quatre occupants du véhicule Peugeot 206 dont trois étaient interpellés et placés en garde à vue ; que s'ils reconnaissaient sans difficulté qu'alors qu'ils passaient à proximité des policiers qui effectuaient un contrôle, un des passagers avait proféré des insultes et ce à deux reprises, ils contestaient les infractions qui leur étaient reprochées et affirmaient que les faits ne s'étaient pas déroulés comme le prétendaient les policiers ; que MM. E... et D... C... expliquaient qu'alors qu'ils avaient garé leur véhicule le long d'un trottoir à proximité d'un groupe de jeunes et que les deux passagers arrière avaient quitté le véhicule, qu'ils avait vu arriver la voiture de police dans laquelle se trouvaient les deux policiers, un homme et une femme, qui s'étaient fait traiter de branleurs, que l'homme qui était le conducteur était sorti directement du véhicule et s'était dirigé côté passager en disant « c'est qui le branleur ? », qu'il tenait une bombe lacrymogène à la main, que M. C... lui avait alors répondu que ce n'était pas lui qui l'avait insulté que le policier avait redit « c'est qui le branleur » et avait gazé dans l'habitacle de la voiture ; que M. C... expliquait qu'il était alors sorti du véhicule, ses yeux le piquant, et qu'il avait quitté les lieux dans la voiture d'amis ; que M. E... était lui aussi sorti du véhicule et avait bousculé le policier qui était tombé à terre ; qu'il était alors remonté dans la Peugeot 206 et avait quitté les lieux ; qu'il reconnaissait qu'il n'aurait pas dû agir ainsi mais il expliquait qu'il était en colère car il s'était fait gazer pour rien ; qu'ils affirmaient tous les deux que s'ils étaient passés à plusieurs reprises à proximité des policiers au moment du contrôle ce n'était pas par provocation ; qu'enfin, ils précisaient qu'un témoin avait filmé la scène sur son téléphone portable ; que la suite des investigations et notamment la consultation de la vidéo confirmait la version donnée par les gardés à vue ; qu'auditionnés au vu de ces éléments, les deux policiers finissaient par reconnaître avoir falsifié la vérité pour justifier le comportement de M. B... et expliquer les dégradations subies par le véhicule de fonction ; qu'ils maintenaient avoir eu le sentiment de tomber dans un guet-apens, ce qui ne ressortait pas des éléments d'enquête, l'endroit où s'étaient déroulés les faits étant un lieu de rassemblement habituel pour les jeunes du quartier qui ne pouvaient prévoir que les policiers emprunteraient ce chemin pour retourner au commissariat ; qu'à l'audience, les deux policiers confirmaient leurs aveux mais ne semblaient pas avoir pris conscience la gravité des infractions qui leur étaient reprochées ;