décision 16-12.168 du 20/09/2017,  partie 6


que, pour s'opposer à l'argumentation de la société Eberhart & Fils étayée notamment par les pièces précitées, la société Décibel Informatique a produit une expertise privée ; que, s'il n'est pas contestable que le rapport déposé par Monsieur A... est un rapport d'expertise privée, qui n'a fait l'objet d'aucun débat contradictoire pendant les opérations d'expertise, qui a été établi plus de six ans après l'origine du litige, la Cour peut cependant retenir comme pertinentes les pièces que Monsieur A... a mis en exergue dans son rapport et qui démontrent notamment que la société Décibel Informatique n'avait pas une obligation de résultat mais seulement une obligation de moyens et que la société Eberhart & Fils n'a pas respecté ses obligations notamment dans la partie qu'elle avait à sa charge à savoir la gestion du réseau Internet et de sa capacité et que malgré les mises en garde elle n'a pas mis en place une connexion Internet professionnelle ce qui a généré des blocages et des pannes ; qu'ainsi, la société Eberhart & Fils n'a pas opté pour un réseau Internet DSL avec un débit professionnel préonisé par Décibel Informatique ; qu'or, la qualité d'une interconnexion dépend de la capacité de la liaison Internet ADSL et de sa capacité de latence ; qu'un courriel de la société Eberhart & Fils daté du 30 mai 2008 (annexe 40), envoyé à Orange permet de constater que la société intimée a pris conscience des insuffisances de ses liaisons Internet qui l'empêchent d'exploiter normalement le logiciel en place, ces liaisons étant sous la responsabilité de la société Eberhart & Fils ; que la société Décibel Informatique avait par ailleurs imputé au réseau Internet les pannes constatées et le formulaire d'intervention clientèle du 12 juin 2008, signé par le client, la société Eberhart & Fils démontre que cette société avait connaissance de l'origine du dysfonctionnement ; que l'annexe 35 du dossier de la société appelante, démontre que les anomalies signalées sont pour la plupart résolues et que seul reste des points qui n'interdisent pas l'utilisation des programmes ou qui en sont en voie de résolution ; que la société Décibel Informatique démontre ainsi que la cause de l'échec du projet est à rechercher dans l'insuffisance du réseau Internet en place, que cette insuffisance de liaison Internet à la charge de la société Eberhart était la cause des lenteurs, interruption des traitements et anomalies des données transférées, que les machines situées chez IBM ne sont pas en cause des dysfonctionnements et que l'ensemble des logiciels communicant avec ses machines n'ont pas bénéficié d'un délai raisonnable pour permettre la mise en place et qu'il était alors impossible d'obtenir un ensemble exempt d'anomalies six mois après ; qu'il convient de noter que la société Eberhart & Fils a convoqué la société Décibel Informatique à une réunion du 14 octobre 2008 alors que la société Eberhart & Fils avait déjà confié à la société Dsoft la reprise du logiciel, ce qui interroge sur la loyauté de la société Eberhart & Fils ; que, dans ces conditions, la société Eberhart & Fils sera déboutée de l'intégralité de ses demandes comme non fondées ; que la société Décibel Informatique a présenté une demande en dommages et intérêts, détaillée en page 36 de ses conclusions ; que les montants réclamés correspondent principalement à des prestations qui n'auraient pas été réglées par la société Eberhart & Fils et qui ne correspondent pas à la réparation d'un préjudice causé par la faute de la société Eberhart & Fils ; que la société Décibel Informatique ne justifie pas en quoi les difficultés financières qu'elle a rencontrées sont directement liées à l'attitude de la société Eberhart & Fils ; que, dans ces conditions, la Cour n'accèdera pas à la demande en dommages et intérêts présentée par la société Décibel Informatique ; que, par ailleurs, elle ne justifie pas que la société Eberhart & Fils, a agi de mauvaise foi ou dans l'intention de lui nuire ; que la société Décibel Informatique sera déboutée de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive ;
 
 Alors, de première part, que la rupture unilatérale d'un contrat, non justifiée par les fautes du cocontractant et provoquée par les fautes de celui qui a rompu le contrat, créé nécessairement un préjudice à ce cocontractant qui subit cette rupture ; qu'en refusant d'indemniser le préjudice nécessairement causé à la société Décibel Informatique du fait de la rupture unilatérale du contrat qui la liait à la société Eberhart & Fils, rupture provoquée par le comportement fautif de cette société, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ;
 
 Alors, de deuxième part, que les juges du fond ne peuvent se prononcer par une simple affirmation ;