décision 20-86.019 du 15/02/2022,  partie 6


en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que si la prévenue démontre avoir fait depuis sa remise en liberté des efforts de réinsertion, la gravité des faits dont elle s'est rendue coupable est comparable à celle des faits commis par les autres femmes proxénètes impliquées dans cette procédure, qu'elle a largement participé à la mise en place et à l'utilisation d'une structure logistique comprenant des logements et des fourgonnettes aménagées, et a pris part au processus de recrutement et de convoyage clandestin, de vente et d'exploitation de prostituées, que les délits étaient rémunérateurs ; la cour a déduit de ces énonciations que « la gravité des infractions et la personnalité de leur auteur rendent indispensable une peine d'emprisonnement sans sursis, en dernier recours, et toute autre sanction est manifestement inadéquate » ; en se bornant ainsi à se retrancher derrière la gravité des faits et le caractère rémunérateur des infractions reprochées, sans mieux s'expliquer sur le caractère inadéquat de toute autre sanction que l'emprisonnement ferme, au regard, notamment, de la situation personnelle, sociale et familiale de la prévenue, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 132-19 du code pénal ».
 
 Réponse de la Cour
 
 49. Pour condamner Mme [K] à la peine de cinq ans d'emprisonnement, la cour d'appel énonce qu'elle a la charge d'élever plusieurs enfants avec son compagnon lui-même impliqué dans le même réseau.
 
 50. Elle retient les efforts de réinsertion effectués par la prévenue depuis sa sortie de détention provisoire le 11 décembre 2018, mais elle relève la gravité des faits qui lui sont reprochés, l'intéressée étant très impliquée dans le fonctionnement du réseau rémunérateur de proxénétisme et de traite des êtres humains, après en avoir été elle-même victime pendant plusieurs années. 
 
 51. En prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 52. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 53. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze février deux mille vingt-deux.