Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-15.271 du 16/09/2020,  partie 6


Lors de nos derniers échanges de février 2015 et suite à des propos quelques peu déplacés de la part de Madame C..., j'ai été contraint de faire intervenir notre Directeur des Ressources Humaines de la société VENCOREX France, a dû rappeler à N... C... que « D... L... exerce les responsabilités de contrôle tout à fait conformément à nos pratiques et je dois admettre que vous êtes la seule à évoquer chez lui un échange de mails désagréables et un manque de solution. Je lui renouvelle donc ici toute notre confiance et je vous invite à faire de même. » ; Qu'au mois de mars 2015, une nouvelle altercation a eu lieu entre Madame N... C... et Madame U... à propos de règlement de factures ; Qu'au mois de mai 2015, Madame N... C... s'est plaint auprès de l'accueil de la plate-forme chimique de PONT-DE-CLAIX qu'un bouquet de fleurs avait disparu, accusant les agents de l'accueil d'avoir volé les livraisons qui lui étaient destinées ; Attendu que la preuve du relationnel difficile, contestataire, vindicatif et polémique de Madame N... C... est rapportée par ces exemples et par les termes des nombreuses pièces versées aux débats, dont les termes sont éloquents ; Que le Conseil relève notamment un courriel de Madame N... C... du 27 juin 2015 dans lequel elle écrit : « Je m'indique des méthodes de « terroriste » que vous utilisez chez VENCOREX (
 ° Mais je ne vais pas en rester là et constituer simplement un dossier prud'homal de plus pour VENCOREX   en l'absence de réponse de votre part sous huitaine, je considère que vous préférez risquer un scandale plutôt que de trouver un accord amiable   » ; Attendu que le comportement récurrent de Madame N... C..., tel que décrit ci-dessus n'est pas en adéquation avec le statut de victime de harcèlement moral qu'elle invoque ; Attendu par ailleurs que dans un souci d'optimisation, les services Achats et Supply Chain ont fusionné pour devenir le service Supply Chain Opérationnel et que Monsieur DI... T... a demandé à N... C... de venir rejoindre ce service car il était nécessaire que les équipes travaillent au même endroit ; Attendu que Monsieur DI... T... a accepté que du mobilier neuf soit disposé dans le bureau de Madame N... C..., mais a refusé que du parquet soit posé afin que chaque bureau soit équipé du même revêtement, à savoir du carrelage ; Que les personnes du service Supply Chain devaient partager le même bureau alors que Madame N... C... pouvait réserver une salle de réunion et que Monsieur DI... T... lui a donné l'accès à la plate-forme en voiture ; Que Madame N... C... ne peut donc valablement pas se plaindre des conditions de travail, qui étaient tout à fait normales, Que les photographies versées aux débats en attestent ; Qu'aucun manquement à son obligation de sécurité de résultat ne peut être reproché à la Société VENCOREX FRANCE ; Attendu qu'en ce qui concerne le Plan de Départs Volontaires, il a été signé en juillet 2014 et validé par la DIRECCTE ; Qu'il ne s'agissait par, pour la Direction, de supprimer le poste de Madame N... C... mais bien de réorganiser l'entreprise, tout en tenant l'engagement de ne procéder à aucun licenciement pour motif économique ; Attendu qu'il a été expliqué à l'automne 2014, à Madame N... C..., que la nouvelle organisation de la Supply Chain, si elle entraînait la suppression de son poste actuel, appelait la mise en place d'un poste de développement logistique qui reprenait une dimension achat logistique, poste auquel elle devait postuler ; Attendu que Madame N... C... ne justifie pas avoir été déchargée de ses missions ; Que Monsieur DI... T... ne faisait que l'assister dans l'exercice de ses missions afin qu'elle parvienne à la réalisation de ses objectifs ; Que les compte rendus de réunion sur lesquels elle s'appuie étaient envoyés à plusieurs personnes du service Supply Chain, sans que personne d'autre qu'elle ne trouve à redire quoi que ce soit sur les décisions prises au cours de ces réunions, et alors même qu'elles ne concernaient pas uniquement Madame N... C... ; Attendu, s'agissant de la modification de la rémunération variable de Madame N... C..., que Monsieur QL... a écrit le 1er mars 2013 : « N... VW..., Oui je confirme que dans l'application de RV2012 il a bien été précisé que l'ensemble des objectifs collectifs devaient être centrés sur la note 1 et en priorité toujours en cohérence avec le « rating » du PMD » ; Qu'il s'agit donc d'une décision conjointe entre Monsieur T... et QL... dès lors qu'il est apparu que les objectifs fixés à Madame N... C... au cours de l'entretien annule précédemment avaient sous-évalués et permettaient de façon artificielle de modifier sa performance ; Attendu que Madame FL..., Responsable des Ressources Humaines, a envoyé à Madame N... C... ? le 12 avril 2013, un mail en ce sens : « J'ai bien noté que vous aviez essayé de reprendre le travail de manière anticipée mais compte tenu des restrictions à votre aptitude et du fait que le travail à domicile n'est pas prévu ni encadrée par nos accords, nous n'avons pu répondre favorablement à votre demande de reprise anticipée.