décision 17-82.526 du 19/06/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois formés par :

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 M Vincent X...,
 M. Yoann Y...,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2017, qui a condamné, le premier, pour diffamation publique envers un particulier, à 8 000 euros d'amende, le second, pour complicité de ce délit, à 600 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A...;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la convention européenne des droits de l'homme, 29 alinéa 1 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 111-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Vincent X... coupable de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce, la société SARL Marbrerie Pompes Funèbres B... et M. Yoann Y... coupable de complicité de ce délit, a condamné M. X... à une amende de 8 000 euros et M. Y... à une amende de 600 euros et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs que, s'agissant de l'article paru le 9 octobre 2013, dans l'édition du [...] de l'[...], il ressort de la lecture de la plainte avec constitution de partie civile, qui a mis en mouvement l'action publique, que les extraits de l'article retenus comme diffamatoires sont les suivants :
 « A/ Les propos poursuivis :
 A la une du numéro 1023 de [...], en date du 9 octobre 2013 :
 « [...]. Les pompes funèbres B... ne rendaient pas toutes les cendres aux familles »
 « une brouette, de cendres
 
 « une enquête de gendarmerie est en cours »
 « une enquête est en cours après des accusations de négligence ; que les pompes funèbres B... suspectées de ne pas rendre toutes les cendres aux familles » « La société de pompes funèbres B... est plongée en pleine tempête ; que c'est un courrier adressé au procureur de la République qui a mis le feu aux poudres ; que dans ce dernier, il est indiqué que les crémations ne sont pas totalement achevées et que les familles ne récupèrent donc qu'une partie des cendres du défunt, contrairement à la loi ; que des accusations fondées sur plusieurs éléments, dont une brouette chargée de cendres et qui aurait été acheminée le 18 décembre 2012, jusqu'au cimetière de [...] dans le but d'être déversées dans le jardin des souvenirs ; que « des employés de la société B... sont venus me voir pour déposer les cendres, mais je m'y suis opposé car c'est totalement illégal » explique le conservateur du cimetière. ; que la brouette reprend alors le chemin du crématorium dans lequel se trouvaient alors des employés municipaux ; qu'« un corps d'un département voisin venait d'arriver et dans ces cas-là, la police est présente ; que les deux policiers ont vu la brouette, l'ont photographiée, puis sont repartis ; que ce n'était pas le premier incident, mais après avoir alerté la direction à plusieurs reprises (sic), nous n'avons jamais eu de retour » affirme un ancien salarié de la société   LES CENDRES DE 2 DEFUNTS PARFOIS MELANGEES M. Jean-Luc B..., patron de la société, ne nie pas la présence de cette brouette mais minimise les faits « Il s'agissait de cendres de nettoyage et non humaines, assure-t-il. Tout ça, c'est une cabale menée par mon ex employé qui est parti chez un concurrent » peste le patron. Pourtant, d'autres voix font état de négligences au sein du crématorium. « pour gagner du temps certains opérateurs ne finissent pas la crémation. Il m'est arrivé d'ouvrir le four et (sic) de voir que les poumons avaient été placés sur le côté, car c'est ce qui met le plus de temps à brûler. Du coup, le cercueil suivant arrive et est incinéré avec les restes du précédent défunt. Et sous la porte d'introduction, il y a parfois des cendres » confie un employé qui souhaite conserver l'anonymat ;