Cour d'appel de Douai
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-11.920 du 10/06/2021,  partie 5


que le CCTP vise l&apos;hypothèse dans laquelle la décoloration des tôles posées apparaît à la lumière du remplacement de panneau ; que dans cette hypothèse la décoloration est rendue visible par la comparaison de la teinte des tôles non remplacées avec les tôles remplacées ; que cependant la garantie ne peut être exclue dans l&apos;hypothèse où la variation de couleur de tôles posées apparaît sans que le remplacement d&apos;un panneau ne soit nécessaire pour le rendre visible ; qu&apos;en l&apos;espèce, l&apos;expert judiciaire a constaté dans le délai de 10 ans de la réception de l&apos;ouvrage une variation des teintes des tôles ; que la garantie de la société Axima est engagée ; que l&apos;expert conclut que « la possibilité de supprimer ce phénomène de brunissement devra consister à remplacer la totalité de la vêture. Les coûts qui en résulteraient seraient ceux des travaux du lot n° 5 actualisés à la date de la réalisation » ; qu&apos;il en résulte qu&apos;il est nécessaire de remplacer l&apos;intégralité de la vêture y compris l&apos;ossature permettant la fixation du bardage sur l&apos;immeuble ; que la société SLIH demande le paiement de : - 1 701 732,07 euros HT au titre des travaux de reprise, avec indexation ; - 6 580 euros HT au titre des investigations de l&apos;institut de soudure, -125 000 euros HT au titre des frais de maîtrise d&apos;oeuvre ; que contrairement à ce qu&apos;indique la société SLIH dans ses conclusions, l&apos;expert judiciaire n&apos;a pas retenu la somme de 2 080 125 euros HT ; qu&apos;au contraire, il a estimé que le montant de l&apos;estimation prévisionnelle produite par les sociétés Cmcic Lease et Slih apparaissait excessif et qu&apos;il était nécessaire de réaliser un appel d&apos;offre pour connaître le coût exact des travaux ; qu&apos;il résulte du rapport ACT établi par le bureau d&apos;étude Projex qu&apos;après consultation de 8 entreprises dont 3 ont répondu à l&apos;appel d&apos;offres le prix moyen des travaux de reprise s&apos;élève à la somme de 1 701 732,07 euros HT ; que les devis produits portent sur une ossature en acier inoxydable comme le projet d&apos;origine et non plus sur une ossature en aluminium comme reproché par l&apos;expert à l&apos;estimation prévisionnelle ; que de plus, ils prévoient comme le projet d&apos;origine la pose de tôle en acier inoxydable coloré de couleur cuivre ; que le droit moral de l&apos;auteur de l&apos;architecte ne saurait interdire le remplacement de la vêture ; qu&apos;en effet, si l&apos;architecte a pu rechercher volontairement la création de reflets sur les tôles, il est clair que l&apos;aspect actuel du bâtiment n&apos;est pas conforme à l&apos;aspect initialement prévu qui prévoyait un aspect homogène et non pas des différences de couleur importante entre les tôles ; que de la même manière, l&apos;expert a constaté que le phénomène de brunissement est nettement plus important sur l&apos;hôtel [Établissement 1] que sur les deux bâtiments voisins de telle sorte que l&apos;homogénéité du projet architectural ne peut être opposée à un remplacement complet de la vêture ; que la société Axima sera condamnée à payer à la société SLIH la somme de : - 1 701 732,07 euros HT au titre des travaux de reprise avec indexation sur l&apos;évolution de l&apos;indice BT 01 entre le 1er décembre 2015 et la présente décision ; - 6 580 euros HT au titre des investigations de l&apos;institut de soudure ; -93 000 euros HT au titre des frais de maîtrise d&apos;oeuvre (125 000 euros - 32 000 euros) ; que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; qu&apos;il convient d&apos;ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière à compter du jugement ; que la société SLIH justifie de deux factures de la société Projex pour un montant de 32 000 euros au titre de la réalisation des missions DCE et ACT pour le remplacement complet de la vêture de l&apos;hôtel ; que la société Axima sera condamnée à lui payer cette somme portant intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; que le jugement sera infirmé de ces chefs ; que la société SLIH fait valoir que l&apos;exécution des travaux de reprise qui consistent en la dépose de la vêture actuelle et à la mise en place d&apos;une nouvelle vêture identique, impliquera d&apos;importants travaux qui risquent de nuire à la commercialité des lieux ; qu&apos;elle demande la condamnation au paiement d&apos;une somme de 1 euro à parfaire de ce chef ; que cette demande tend en réalité à donner acte à la société SLIH de ce qu&apos;elle entend poursuivre l&apos;indemnisation du préjudice provoqué par les travaux de reprise dans l&apos;hypothèse où les travaux de reprise en provoqueraient ; que les demandes de donner acte ne constituent pas des demandes en justice ; qu&apos;en conséquence la cour d&apos;appel n&apos;est saisie d&apos;aucune demande ;
 
 Alors, d&apos;une part, que les désordres apparus après réception, quel que soit leur siège, qui ne relèvent pas de la garantie décennale de l&apos;article 1792 du code civil, ni de la garantie biennale de bon fonctionnement de l&apos;article 1792-3 du code civil, dénommés dommages intermédiaires, relèvent du régime spécifique de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs, qui requiert la preuve d&apos;une faute du locateur d&apos;ouvrage par le maître de l&apos;ouvrage ou l&apos;