décision 15-87.771 du 08/11/2016,  partie 3


qu'en effet, la famille maternelle avait été exclue de la vie du nourrisson et aucun élément n'a permis d'incriminer la famille paternelle, au demeurant assez peu présente au sein du foyer de M. H... et Mme Y... S... ; que cette dernière après avoir endossé la responsabilité des blessures constatées sur sa fille, lors de la garde à vue et devant le juge d'instruction lors de son interrogatoire de première comparution, a, par la suite, de manière constante, désigné son compagnon comme étant l'auteur des faits ; qu'elle a donné des détails sur la natures des violences et mauvais traitements infligés au nourrisson par M. H..., comme arrachages de cheveux, coups directs sur les membres ou le visage, ou brûlures lors des bains notamment ; qu'il sera relevé que certaines de ces déclarations sont corroborés par l'expertise médicale, s'agissant de la fracture récente du tibia de l'enfant, constatée par les médecins et par les réactions de N..., qui, aux termes des déclarations faites une éducatrice au juge des enfants le 26 octobre 2012, hurle au moment du bain car elle a peur ; que, de surcroît, la personnalité de M. H..., décrit comme manipulateur, violent et intolérant à toute frustration, par les experts et telle qu'elle résulte de plusieurs témoignages de policiers, de témoins ou des membres des services sociaux, accrédite la teneur des déclarations de Mme Y... S... qui a déclaré que N... le dérangeait, notamment lorsqu'il effectuait des vocalises ; que, à l'instar du tribunal, il sera également relevé que M. H... a varié dans ses déclarations, concernant son rôle auprès de sa fille, expliquant tour à tour avoir été un père très présent ou totalement absent ; que l'ensemble de ces éléments conduit à la cour à constater que c'est par des motifs pertinents, que la cour fait siens, et par une juste appréciation des faits et circonstances particulières de la cause, exactement rapportés dans la décision attaquée, que les premiers juges ont à bon droit retenu M. H... dans les liens de la prévention ; que le jugement sera, dès lors, confirmé sur la déclaration de culpabilité ; que M. H... étant déclaré coupable des faits visés à la prévention, il n'y a pas lieu d'examiner la demande de requalification des faits formée oralement par l'avocat du prévenu ; que, s'agissant de Mme Y... S..., qui, lors de son interrogatoire devant le juge d'instruction, a rejeté l'entière responsabilité des gestes violents et générateurs des traumatismes et lésions sur son compagnon, M. H..., il demeure qu'elle a expliqué devant les services de police, de manière très précise, avoir commis des violences sur N..., qui lui semblait hostile à son égard ; qu'elle s'est notamment attribuée certains gestes, qu'elle a même mimés, comme attacher les bras du bébé dans le dos, le coucher sur le ventre pour le punir ou pour l'aider à s'endormir ; que, de même, elle a quitté, en compagnie de M. H..., l'hôpital L... E... le 22 octobre 2012 avec N... malgré les injonctions du personnel médical ; qu'elle n'est pas crédible lorsqu'elle affirme qu'elle n'a jamais été en mesure de protéger sa fille des mauvais traitements que lui infligeait son père et qu'elle n'a pas trouvé l'occasion d'en parler aux services sociaux alors qu'il ressort de la procédure qu'elle était en relation régulière avec les éducateurs et les assistantes sociales qui ont proposé en vain à plusieurs reprises leur aide ; qu'il ressort, par ailleurs, de la procédure que Mme Y... S... peut à certaines occasions se montrer hystérique et violente comme cela a été constaté le 25 juillet 2012 et le 27 septembre 2012 par les services de police intervenus après des altercations du couple avec respectivement le personnel de l'hôtel où il se trouvait hébergé ou avec leur bailleur ; qu'eu égard à ces éléments, il apparaît que c'est par des motifs pertinents, que la cour fait siens, et par une juste appréciation des faits et circonstances particulières de la cause, exactement rapportés dans la décision attaquée, que les premiers juges ont à bon droit retenu Mme Y... S... dans les liens de la prévention ; que le jugement sera dès lors être confirmé sur la déclaration de culpabilité de cette dernière ; que, sur la peine, les faits présentent un caractère de gravité extrême s'agissant de mauvais traitements et sévices commis sur un nourrisson de quelques mois, incapable de se défendre ou de demander du secours, par ses propres parents et sur une longue période ; que les violences infligées à N... ont entraîné six semaines d'incapacité totale de travail, que sa douleur a été évaluée à quatre sur une échelle de sept et que des séquelles ne sont pas à exclure ; que les prévenus adoptent un système de défense fondé sur une absence totale de reconnaissance de leur responsabilité ;