Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-13.352 du 25/09/2019,  partie 3



 Que la première attestation, de M. A... E..., du 18 avril 2011, liste et date 5comités entre mai 2010 et avril 2011 auxquels M. T... était absent ;
 Que la deuxième attestation, de M. J... S..., est rédigée en ces termes : "F... T... est majoritairement absent des réunions ou séminaires auxquels il est convié au titre de directeur au sein du cabinet et ce depuis début 2010. Quand il est présent, ses apports se limitent à répondre de façon succincte aux questions directes qui lui sont adressées. Les préparations attendues de sa part sont courtes et sans plus-value, à l'image d'un scénario en vue d'un tournage récent. Il quitte les réunions souvent prématurément, voire un jour avant. Les retours de ses collaborateurs parlent aussi d'absence dans son management" :
 Que la troisième attestation, de M. N... X..., du 15 avril 2011, est rédigée en ces termes : "Mon homologue F... T... est systématiquement absent des réunions du comité de management depuis le second semestre 2009 (2 fois par an). Il est difficilement joignable sur son téléphone portable ainsi qu'à l'agence de Lyon. En dépit de relances, il ne daigne jamais rappeler. Ses collaborateurs Y... I..., R... W... ainsi que K... C... (démissionnaires) m'ont à au moins 3 reprises (septembre 2009, janvier 2010, mars 2011) manifesté leur incompréhension sur son attitude et son désengagement en tant que responsable et manager" ;
 Que M. T... relève que la participation aux réunions concernées ne fait pas partie de ses attributions, que les absences citées dans la lettre de licenciement sont prescrites, que l'attestation de M. X... ne date pas ses absences de l'année 2009, qu'il est effectivement parti avant la fin de la réunion du 5 novembre 2010 mais que l'horaire de son billet de train retour avait été validé par la direction puisqu'il avait été réservé par Mme H... U..., assistante de direction de Pascale Moortgat et qu'enfin, il lui est reproché une absence à une semaine de tournage du 31 janvier au 4 février 2011 sans qu'aucune pièce n'étaye cette allégation ;
 Qu'il résulte des pièces versées aux débats que l'attestation précise et circonstanciée de M. A... E... corrobore l'absence de M. T... à 5comités de direction et de management entre mai 2010 et avril 2011, que l'attestation de M. S..., non datée, doit être écartée, que l'attestation de M. X... corrobore le désengagement de M. T... en tant que directeur en ce qu'il était systématiquement absent des comités à compter du 2ème semestre de 2009 ; mais que, comme le relève, à juste titre M. T..., et sans qu'il soit nécessaire d'examiner ses autres motifs, le salarié n'était pas contractuellement tenu de participer à ces comités ; que partant, la faute de ce chef n'est pas établie ;
 Que sur des rapports mentionnant des déplacements fictifs :
 Que des rapports mentionnant des déplacements fictifs sont reprochés au salarié dans la notification de son licenciement en ces termes : "A ce propos, il est absolument inacceptable que vous laissiez apparaître dans Goldmine, notre CRM, des journées d'accompagnement en Suisse que nous n'effectuez pas (trois dans le programme alors qu'une seule a effectivement été réalisée)" ;
 Que M. T... expose que Goldmine est un agenda partagé, modifiable par tout membre du personnel de la société, et qui présentait des dysfonctionnements notoires ; qu'au soutien de ces dysfonctionnements, le salarié verse aux débats un mail de M. Moortgat du 7 avril 2011 rédigé en ces termes : "Je pense que chacun sera très content d'abandonner Goldmine et d'avoir un logiciel full web" ;
 Que la cour relève que s'il est constant que le fait d'établir des rapports mensongers mentionnant des visites fictives à des entreprises constitue une faute grave, bien qu'il ne soit pas établi que la société ait subi un dommage particulier, rien ne permet d'établir que l'inscription des journées d'accompagnement non réalisées dans l'agenda partagé ait été faite de la main de M. T... d'une part, ou ne relève pas d'un échec d'actualisation de l'agenda partagé qui était notoirement défaillant, d'autre part ; que partant, la faute de ce chef n'est pas établie ;
 Que sur un fait de violence :
 Qu'un fait de violence est reproché au salarié dans la notification de son licenciement en ces termes : "Enfin, l'agressivité dont vous faites preuve depuis notre entretien du 13 décembre 2010 est totalement incompatible avec la poursuite de votre collaboration au sein de notre société. Vous avez en effet depuis cette date exprimé votre agressivité tant dans vos emails (et notamment celui que vous m'avez adressé le 18 mars 2011) que dans vos comportements. Au cours de l'entretien préalable du 5 mai, vous vous êtes même vanté d'avoir, à mon insu, enregistré nos conversations téléphoniques. A ce titre, je vous informe que votre propre collaboratrice, O... V..., m'a fait la demande de changer les serrures du bureau de Lyon lorsque votre mise à pied a été annoncée. Je viens d'apprendre qu'elle a été effrayée le 13 décembre dernier lorsqu'à la suite de votre entretien d'évaluation, vous avez asséné des coups de poing sur votre bureau ainsi que sur les murs.