décision 18-86.208 du 03/09/2019,  partie 2



 décision, dès lors que sont exclus de l'immunité de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 les seuls discours ou écrits outrageants, étrangers à la cause et excédant les limites des droits de la défense ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois septembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.