cour d'appel d'Aix en Provence
17e Chambre B,  décision 16-13.986 du 27/09/2017,  partie 2


Madame A... a même vidé la piscine et frotté toute la mosaïque à l'acide chlorhydrique au mois d'avril 2010, chose assez dangereuse aussi. J'ai même vu un jour madame A... démonter une roue de la Mercedes de monsieur Y... qui l'avait crevée avant son départ. Madame A... Samira a toujours suivi les travaux de la maison, le transport de la famille, l'entretien de la maison et aussi les courses et repas de la famille. J'atteste que madame A... Samira était employée chez Monsieur Y... au [...]                                   ", - l'attestation de madame Catherine E... aux termes de laquelle: "  au mois d'août 2010 je lui ai téléphoné (à madame Samira A...   ) pour l'inviter à une soirée que j'organisais chez moi à [...]   . Elle me répondit que cela lui était impossible car son patron était présent avec 3 autres personnes et qu'elle devait s'occuper des repas et des invités. J'ai eu monsieur Y... au téléphone qui me l'a confirmé, prétextant qu'il devait partir bientôt avec sa compagne passer quelques jours en Italie", - attestation de monsieur G...  F...  selon laquelle "j'atteste par la présente que madame Sanchez A... est venue à mon magasin à plusieurs reprises pour son employeur monsieur Y... Patrick afin de me passer plusieurs commandes durant le mois d'avril 2010", - les mails qu'elle a adressés à l'adresse suivante : [...] les 18 janvier 2011 et 1er février 2011. Dans le premier de ces messages, madame A... Samira réclame le montant des sommes qui lui sont dues et notamment la somme de 3300 € au titre de l'arriéré des sommes dues entre septembre et le 30 novembre, outre le "salaire de décembre pour 1152 €", et le remboursement de différents frais (produits piscine, abonnement téléphone, élagage débroussaillage, eau Veolia, jardinier, étrennes facteurs pompiers boire, etc.). Au terme de son second message, madame Samira A... indique "après vérification de mon compte je constate que tu as rajouté la somme de 1152 € qui pourrait correspondre à mon salaire du mois de janvier 2011. (...) De plus j 'attends avec impatience des nouvelles de ton avocat au sujet de ton licenciement à l'amiable, et surtout n'oublie pas que je me suis dévouée pour ta mère et ta famille". Monsieur Y... ne conteste pas que cette adresse mail soit la sienne, et qu'il ait effectivement reçu ces 2 messages. Il ne justifie pas y avoir apporté une quelconque réponse. Par ailleurs, il résulte de ses propres déclarations devant les services de police, le 23 mars 2011, qu'il a produit aux services enquêteurs les copies des "2 derniers chèques et virements réalisés pour madame A..., un chèque pour un montant de 10000 € en date du 2 septembre 2010, en date du 21 janvier 2011 pour une somme de 9208 €, et non 8000 € comme je vous l'avais expliqué dans ma première audition". Il explique devant les services de police que ce dernier virement devait préparer le départ de madame A..., lui trouver une location et régler les frais inhérents à la maison. Monsieur Y..., qui affirme que madame A... s'est maintenue sans droit ni titre dans la maison qui avait été occupée par sa mère, ne justifie pas avoir à un quelconque moment, avant le 5 février 2011, entamé une démarche, ne serait-ce que par une réponse aux messages électroniques qu'il a reçus de la part de l'intéressée, pour obtenir le départ de madame A.... Le fait qu'il déclare devant les services de police qu'il avait effectué plusieurs virements pour l'aider à partir, et régler les frais inhérents à la maison, démontrent qu'il avait parfaitement connaissance que l'intéressée habitait toujours la maison, et qu'elle avançait les frais d'entretien de celle-ci. Les témoignages produits par madame A... sont de nature à établir l'existence d'une relation de travail, et d'un lien de subordination, et ne sont contredits par aucun élément de l'employeur. L'absence de réponse aux mails faisant état de salaire, confirme la thèse de l'appelante. La cour retient dès lors l'existence d'un contrat de travail entre monsieur Y... et madame A... à compter du décès de madame Eugénie Y... c'est-à-dire à compter du [...]       . Le fait, comme le soutient Monsieur Y... que le contrat de travail daté du 1er décembre 2010 produit par madame A..., serait un faux qui ne revêt pas sa signature, n'est pas de nature à remettre en cause l'existence d'une relation salariale à compter du [...]       » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « sur le contrat de travail en date du 01.12.2010, madame A... verse au débat un contrat de travail signé par les deux parties, mais contesté par l'employeur, daté du [
 ]» ;