Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-11.343 du 19/06/2019,  partie 3



 La société K par K soutient qu'elle a parfaitement respecté les dispositions contractuelles applicables et les dispositions légales afférentes au statut de VRP de M. K... à compter du 1er octobre 1999, que, sur la base, non pas d'horaires effectivement réalisés par lui mais de documents qui décriraient l'organisation de son activité commerciale et en prenant en considération les horaires issus d'un planning type, il prétend qu'il était soumis à un horaire déterminé de travail et fait état d'heures supplémentaires qui auraient été prétendument réalisées en limitant paradoxalement sa demande à l'année 2011, que, si les missions sont clairement délimitées, il appartient au vendeur de les exécuter comme il le souhaite, que M. K... bénéficiait d'une autonomie dans l'exercice de son activité commerciale et que, l'activité devant s'exercer dans les conditions définies par elle, cela n'empêchait pas M. K... de s'organiser comme il le voulait dans certaines activités, que certaines activités sont contraignantes pour les vendeurs, tout particulièrement les activités matinales, mais que les activités de l'après-midi peuvent être organisées dans un cadre moins rigide, qu'il est paradoxal de constater que M. K... précise qu'il bénéficiait d'une particulière autonomie dans ses fonctions d'octobre 1999 au 31 décembre 2010 et que son autonomie aurait été soudainement limitée à compter du 1er janvier 2011 alors qu'il était toujours affecté au même magasin, avait le même supérieur hiérarchique, que le magasin était toujours placé sous la responsabilité de M. S..., directeur régional des ventes supervisant les magasins rattaché au département du Rhône et du même directeur à la tête de la direction régionale sud-est, M. C....
 La cour d'appel, dans son arrêt du 9 juillet 2015, a dit qu'elle tirait la conviction que M. K... avait accompli les heures supplémentaires dont il réclamait le paiement pour la période du 1er janvier 2011 au 3 janvier 2012, validant ainsi le nombre d'heures concernées par les rappels de salaires.
 C'est seulement le mode de calcul utilisé par la cour d'appel prenant pour base le taux horaire déterminé à partir de la rémunération fixe mensuelle qui a été censuré par la cour de cassation laquelle a en revanche répondu au premier moyen du pourvoi principal de l'employeur qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve produits devant elle, la cour d'appel, qui avait retenu que les vendeurs, nonobstant leur statut de voyageur, représentant, placier ne disposaient d'aucune autonomie dans leur organisation et que l'employeur leur imposait un horaire et le contrôlait, avait, répondant aux conclusions, légalement justifié sa décision.
 Dans ces conditions, il convient, sur la base du nombre d'heures supplémentaires retenu par la cour d'appel dans son premier arrêt, de condamner la société K par K à payer à M. K..., conformément au calcul qu'il présente, compte-tenu de son salaire moyen de 4.500 euros bruts pour 151,67 heures, la somme de 37.611,98 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires pour 900,50 heures supplémentaires accomplies pendant l'année 2011, dont 334 majorées à 25 % (12.391,40 euros) et 566,50 majorées à 50 % (25.220,58 euros), outre la somme de 3 761,19 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés afférents.
 M. YG... U...
 La société K par K soutient qu'elle a parfaitement respecté les dispositions contractuelles applicables et les dispositions légales afférentes au statut de VRP de M. U..., que, sur la base non pas d'horaires effectivement réalisés par lui mais de documents qui décriraient l'organisation de son activité commerciale et en prenant en considération les horaires issus d'un planning type, il prétend qu'il était soumis à un horaire déterminé de travail et fait état d'un décompte d'heures supplémentaires qui auraient été prétendument réalisées par lui de 2007 à 2011, que, si les missions sont clairement délimitées, il appartient au vendeur de les exécuter comme il le souhaite, que M. U... bénéficiait d'une autonomie dans l'exercice de son activité commerciale, que, l'activité devant s'exercer dans les conditions définies par elle, cela n'empêchait pas M. U... de s'organiser comme il le voulait dans certaines activités, que certaines activités sont contraignantes pour les vendeurs, tout particulièrement les activités matinales, mais que les activités de l'après-midi peuvent être organisées dans un cadre moins rigide.
 La cour d'appel, dans son arrêt du 9 juillet 2015, a dit qu'elle tirait la conviction que M. U... avait accompli les heures supplémentaires dont il réclamait le paiement pour la période du 1er avril 2007 au 30 mars 2012, validant ainsi le nombre d'heures concernées par les rappels de salaires.
 C'est seulement le mode de calcul utilisé par la cour d'appel prenant pour base le taux horaire déterminé à partir de la rémunération fixe mensuelle qui a été censuré par la cour de cassation laquelle a en revanche répondu au premier moyen du pourvoi principal de l'employeur qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve produits devant elle, la cour d'appel, qui avait retenu que les vendeurs, nonobstant leur statut de voyageur, représentant, placier ne disposaient d'aucune autonomie dans leur organisation et que l'employeur leur imposait un horaire et le contrôlait, avait, répondant aux conclusions, légalement justifié sa décision.