Cour d'appel de Montpellier
C2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 12-24.780 du 05/03/2014,  partie 5


qu'en effet, le constat d'huissier du 7 octobre 2011 relatant l'existence de SMS laconiques, ou de tentation d'appels téléphoniques n'établit pas la volonté de respecter les droits du père, que l'avis d'une lettre recommandée (pièce n° 27) relative à la "communication officielle de son adressé" est bien tardif puisque postérieur aux investigations du service de gendarmerie ayant recueilli la plainte de Monsieur [X] ; que de son côté, Monsieur [X] a, quelques jours après la soustraction de l'enfant, avisé la mère de la possibilité d'organiser des visites ; que nonobstant l'attestation du docteur [U] du 22 février 2012 qui recommande la présence de la mère auprès de l'enfant, la nécessité d'éviter une nouvelle séparation trop longue, il apparaît que les éléments recueillis par ailleurs, la stabilité que l'enfant a trouvé depuis le mois d'octobre 2011 conduit à confirmer le jugement sur la résidence de l'enfant au domicile de son père » ;

ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« il n'y a pas lieu de procéder à l'audition de l'enfant compte tenu de son âge et de son manque de discernement ; que, conformément aux articles 372 et 373-2 du Code civil, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale et ce, même s'ils sont séparés ; que l'article 373-2-1 du Code civil dispose que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; que le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale demeure titulaire du droit et conserve les prérogatives fondamentales qui y sont attachées telles que le droit de consentir au mariage, à l'émancipation et à l'adoption ; qu'il bénéficie, en outre, du droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant et d'un droit de surveillance et reste tenue de l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; qu'en l'espèce, Monsieur [X] n'a plus de nouvelles de Madame [F] depuis qu'elle a décidé de partir en Belgique, au cours des vacances de Pâques, pour présenter l'enfant à sa famille ; que Madame [F] qui a été informée de la présente instance, puisqu'elle avait saisi un avocat pour la défense de ses intérêts, ne s'est pas présentée à l'audience du 3 mai 2011 et n'a plus donné aucune nouvelle, ni à son avocat, ni à Monsieur [X] ; qu'elle a été assignée à son ancienne adresse, au domicile de son père ; que Monsieur [X] établit par les documents qu'il produit que Madame [F] est dans la négation du père auprès de l'enfant et qu'elle entend l'élever toute seule ; que c'est ainsi que le 8 novembre 2010, elle a envoyé un message sur le téléphone portable de la mère de Monsieur [X] rédigé en ces termes : « bonsoir apparemment [N] ne comprend pas la situation je crois que vous lui avez mal expliqué la dernière fois. Il ne sera jamais le père de ma fille et il faudra me passer dessus pour l'approcher. Je ne veux en aucun cas qu'elle le côtoie, c mon enfant et c moi qui déciderait de ses fréquentations. Il faudra aussi lui expliquer qu'elle portera mon nom et non son nom car c un étranger pour nous. Bonne soirée » ; que lorsque Madame [F] est allé déclarer l'enfant [H] à la mairie, le 1er mars 2011, elle l'a déclarée de père inconnu pour qu'elle porte son nom, alors que Monsieur [X] l'avait reconnu plusieurs mois avant sa naissance ; qu'il apparait ensuite que depuis qu'elle sait qu'elle attend un enfant, Madame [F] rédige un journal intime au nom et pour le compte de l'enfant ; que le 30 juin 2010, elle a noté : « Cher journal, papa et maman ne sont plus ensemble, je suis un peu triste mais bon-papa a dit qu'il n'aime plus maman. Papa voulait que maman avorte et c'est maman qui m'a sauvé la vie » ; qu'or, il ressort des éléments du dossier que Monsieur [X] a accepté l'arrivée de l'enfant et qu'il était prêt à l'accueillir et à assumer ses responsabilités de père ; qu'il a reconnu l'enfant avant sa naissance et justifie avoir pris en charge de nombreux frais de l'enfant depuis sa naissance ; qu'il est employé sous contrat à durée indéterminée depuis le 30 août 2010 en qualité d'éducateur spécialisé et s'occupe de jeunes enfants ; qu'il justifie disposer d'un logement de type F3 lui permettant d'accueillir l'enfant ; qu'il est manifeste que la mère veut évincer le père de la vie de son enfant et ce, sans motif légitime ; que, ce comportement contraire à l'intérêt de l'enfant qui a besoin pour s'épanouir de son père et de sa mère, constitue un motif grave justifiant que l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant soit confié exclusivement au père de l'enfant ; que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée au domicile de son père et que le droit de visite et d'hébergement de la mère soit réservé » ;
 
 1°/ ALORS, d'une part, QUE sauf à violer les objectifs de la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, le juge ne saurait, pour fixer la résidence de l'enfant, donner effet à un enlèvement d'enfant ;