cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 11,  décision 16-16.634 du 31/01/2018,  partie 7


que le jugement sera infirmé en ce qu'il a prononcé des condamnations à l'encontre de la société OCTANT et condamné les sociétés ABR et KIP à la garantir ;
 
 ET AUX MOTIFS DE L'ARRET DU 10 JUIN 2016 QUE, par conclusions signifiées par le RPVA le la société ABR a demandé à la Cour de :
 
 - voir infirmer le jugement du 27 novembre 2013 en toutes ses dispositions ;
 
 - voir en conséquence dire et juger qu'ABR n'est pas responsable des dysfonctionnements de la machine KIP 3100 ;
 
 - voir dire et juger que ABR n'est pas redevable des indemnités article 700 et dépens supportés par OCTANT à l'occasion du litige l'opposant à XEROX FS pour non-paiement de ses loyers ;

- infiniment, subsidiairement et dans l'hypothèse ou une faute devrait être retenue à charge de ABR, lui accorder recours et garantie pour la totalité des sommes à l'encontre de XEROX FS, propriétaire bailleur, et KIP constructeur et en charge et de la maintenance ;
 
 - voir en conséquence condamner solidairement KIP et XEROX FS au paiement de toutes sommes mises à la charge de ABR, et ce avec intérêts au taux légal capitalisés à compter des règlements à intervenir jusqu'à parfait paiement ;
 
 - voir débouter la société XEROX FS de sa demande en résolution du contrat de vente ABR et paiement de la somme de 47.902,54 euros correspondant à l'achat du matériel ;
 
 - voir condamner solidairement la société KIP et XEROX FS au paiement d'une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - les voir condamner sous la même solidarité aux entiers dépens de première instance et d'appel ;
 
 que l'arrêt rendu par cette Cour le 19 février 2016 a omis de statuer sur la demande subsidiaire de la société ABR tendant à ce que ABR soit garantie des sommes au paiement desquelles elle est condamnée par les sociétés XEROX FS et KIP; que la Cour a retenu, dans cette décision, que KIP avait manqué à ses obligations contractuelles en ce qu'elle ne s'était pas assurée, lors de la mise en service de l'appareil, de la compatibilité de ce nouveau matériel avec l'installation informatique existante ; que, compte tenu de cette faute, il convient de dire que la société KIP garantira ABR de la condamnation prononcée à son encontre ; que l'omission intervenue sera réparée en ce sens ; que le dispositif de l'arrêt susvisé sera complété en ce sens ;
 
 1°) ALORS QUE le vendeur de matériels électroniques ou informatiques est tenu à l'égard de son cocontractant acheteur à un devoir de conseil qui lui impose de se renseigner sur les besoins de ce dernier, de l'informer, lors de l'achat, de l'adéquation du matériel proposé à l'utilisation qui en est prévue, et de lui fournir un matériel et un logiciel exploitables ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations mêmes de la cour d'appel, que la société Kip avait conclu avec la société Octant un contrat de maintenance, et que c'est auprès de la société ABR que la société Octant avait passé commande du matériel informatique litigieux, que la société ABR lui avait fourni via la vente du matériel à la société Xerox financial services, qui avait à son tour consenti à la société Octant un contrat de location financière portant sur ce matériel ; qu'il en résulte que lorsque la société Kip est intervenue dans le cadre du contrat de maintenance, fut-ce pour mettre en service le nouveau matériel, la vérification de la compatibilité de ce nouveau matériel avec l'environnement informatique existant devait déjà avoir eu lieu dans le cadre de la relation acheteur-vendeur entre la société Octant et la société ABR et n'avait en tout état de cause plus lieu d'être ; que dès lors, en déclarant cependant, pour retenir la responsabilité de la société Kip et la condamner à garantir intégralement la société ABR de la condamnation prononcée contre elle, qu'il appartenait à la société Kip, spécialisée dans les gros photocopieurs lors de la mise en service de l'appareil de s'assurer de la compatibilité de ce nouveau matériel avec l'installation informatique existante, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et a violé l'article 1382 du code civil ;
 
 2°) ALORS de surcroît QUE dans ses conclusions d'appel, la société Kip faisait valoir que le contrat de maintenance passé entre elle et la société Octant stipulait expressément, en son article 9.2 : « "Le client s'engage à ce que tous ses logiciels et matériels destinés à fonctionner conjointement aux logiciels et matériels entretenus par E2S dans le cadre du présent contrat soient parfaitement installés, opérationnels et compatibles avec ces derniers» ;