Cour d'appel de Bastia, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-21.113 du 09/12/2020,  partie 2


que, selon conclusions susvisées de l'intimée du 19 février 2018 : - confirmer le jugement appelé en ce qu'il a dit et jugé que R... M... ne rapportait pas la preuve d'un prêt de 3 70 941 euros et d'une impossibilité morale à se préconstituer la preuve d'un prêt, - dire et juger irrecevable l'action de in rem verso, - en tout état de cause, dire et juger que R... M... échoue dans la preuve du montant de sa créance pour 370 941 euros, qu'il a agi avec une intention libérale, donner acte à X... A... de la restitution des meubles et cartons, en sa possession, et entreposés chez sa fille à Marseille, dire et juger que R... M... ne rapporte pas la preuve que les meubles dont il avait fait donation à X... A... soient ceux de l'inventaire dont il se prévaut, - infirmer le jugement en ce qu'il a mis à la charge de l'intimée la moitié des frais de déménagement des meubles, - dire et juger qu'elle restituera les meubles à charge pour l'appelant de l'organiser et d'en assumer le coût, - condamner R... M... à lui payer 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice financier subi du surcoût de la villa reconstruite et agrandie, 10 000 euros en réparation de son préjudice moral, ainsi que 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de la SCP Jobin, avocat ; Pour le surplus : que la demande en vue de « déclarer irrecevables » les attestations produites par X... A... sera rejetée, une attestation, qui n'est pas une demande, un moyen, ou une action, ne pouvant être déclarée irrecevable, mais seulement le cas échéant, rejetée par le juge, comme non établie conformément aux article 201 et suivants du code de procédure civile, ou considérée insuffisamment probante, sanctions ici non réclamées, les attestations querellées étant, en toute hypothèse, dans leur forme manuscrite, conformes aux dispositions sus-visées, et, nonobstant les plaintes déposées par l'appelant pour faux et usage de faux, à l'encontre de certaines d'entre elles, ou leur inexactitude alléguée, à même, au fond, d'être soumises au débat contradictoire ; qu'il appartient à l'appelant, ainsi que l'a pertinemment relevé le premier juge, de rapporter la preuve du prêt de 370 941 euros qu'il prétend avoir consenti à l'intimée, conformément à l'article 1341 (ancien) du code civil, soit par acte passé devant notaires ou sous signatures privées, sauf, notamment, s'il est établi l'impossibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique (article 1347 (ancien) du code civil), étant rappelé que la remise de fonds ne suffit pas à justifier l'obligation pour celui les ayant reçus de les restituer ; qu'en l'espèce, s'il n'est pas discuté par X... A... que R... M... a effectivement consacré temps et argent à la démolition puis la reconstruction d'une maison dont elle est propriétaire indivise avec ses filles, sise à [...], elle précise toutefois que : - il s'agissait d'un projet décidé par l'appelant, auquel elle était d'abord opposée et ne s'était ralliée finalement que parce que R... M... était « parvenu à la convaincre de son intention d'investir seul matériellement dans sa maison, car il considérait désormais Madame B... et ses deux filles, lui qui n'a(vait) pas eu d'enfants, comme sa propre famille » (cf ses conclusions, p.4 ), - il n'est pas justifié précisément des sommes dont le remboursement est demandé, l'appelant qui ne produit pas d'acte de prêt, dont il admet en toute hypothèse ne pas disposer, ne justifie pas davantage de l'impossibilité dans laquelle il aurait été de se procurer une preuve littérale de sa créance, en se bornant à invoquer la « relation de concubinage discontinue entre les deux parties au moment du financement », la « maladie grave » dont souffrait l'intimée, et le refus opposé selon lui par cette dernière à « acter devant notaire une reconnaissance de dette par souci de préserver son intimité, sa vie personnelle ainsi que celle de ses enfants », lui « rappel(ant) ses garanties de notabilité, sa parole donnée, ses valeurs et son éthique ... » ( cf. conclusions appelant) ;