Cour d'appel d'Orléans
C1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-18.974 du 09/06/2022,  partie 4


qu'au contraire, la facture d'installation de la nouvelle cabine précise que "restent à la charge du client les moyens de manutention et levage nécessaires au chargement et montage du matériel soit un chariot élévateur 2,5 tonnes hauteur levée 3, 5 mères (pièce 41 de l'appelante) ainsi que l'enlèvement et le traitement des déchets ; que si MCS a pu employer son matériel et son personnel pour réaliser ces travaux, il n'en demeure pas moins qu'elle a ainsi subi un préjudice financier qu'il convient d'indemniser à hauteur de 3.000 euros ; qu'APCI sera donc condamnée à lui verser la somme de 85.282,61 euros en réparation de son préjudice matériel ; que l'appelante ne produit aucune pièce justifiant la perte de commandes dont elle fait état et ce alors même que les premiers juges avaient déjà relevé cette insuffisance et ne justifie pas plus l'existence d'une atteinte portée à son image ; qu'il est cependant certain, au regard du nombre de courriels échangés, des multiples rendez-vous dans son atelier, des nombreuses interventions sur la cabine et de la durée des opérations d'expertise qu'elle a subi un préjudice "financier résultant du temps passé tant par ses dirigeants que ses ouvriers pour exposer (les difficultés, tenter de résoudre les problèmes et qu'elle a subi un préjudice résultant de la privation de l'usage normal de sa cabine de peinture ; que ces préjudices financiers seront, en l'absence de pièces complémentaires produites par l'appelante, réparés par l'octroi d'une somme de 8.000 euros ; que, sur les demandes formées par APCI à l'encontre de CALOR SISTEM, CALOR SISTEM soutient qu'APCI est entièrement responsable des désordres constatés lors de l'expertise judiciaire ; qu'elle fait valoir que la cabine connaît tout d'abord un problème de ventilation, l'expert ayant relevé que la cabine est décalée d'environ 10 cm vers le fond de l'atelier par rapport aux caissons d'arrivée et d'évacuation de l'air et que ce décalage pénalise la circulation de l'air au niveau du passage dans le plénum ; qu'elle soutient que ce désordre est entièrement imputable à APCI puisque c'est elle qui a intégré la cabine chez MCS en ajoutant des conduits et qui a ajouté des tôles au-dessus du ventilateur principal ; que cette affirmation est doublement inexacte puisque si l'expert judiciaire a noté que le décalage de la cabine a certes ajouté aux problèmes de ventilation, ceux-ci existaient en tout état de cause puisque le ventilateur principal était monté à l'envers par CALOR SISTEM ; que, si le monteur aurait dû détecter cette inversion, il n'en demeure pas moins qu'elle ne lui a pas été signalée par son fournisseur lors de l'envoi de la cabine ; que Monsieur [T] a en outre relevé une vitesse de circulation de l'air insuffisante et que c'est à raison et non en faisant une mauvaise appréciation des faits qui lui étaient soumis qu'il a retenu que les tôles placées par AEP missionnée par APCI avaient également ajouté aux problèmes de ventilation mais que cet ajout, opéré le 12 février 2015, avait été entièrement validé par CALOR SISTEM intervenue le 16 février 2015 puisqu'elle a remis ces tôles en place à la fin de son intervention ; que la cour observe que, dans son compte rendu d'intervention (pièce 15 de l'appelante) CALOR SISTEM indique elle-même qu'en restreignant ainsi la bouche du ventilateur, on obtient une vitesse majeure, ce qu'il faut pour faire fonctionner au mieux le brûleur ; qu'elle a donc non seulement validé la pose de ces tôles mais l'a indiquée comme étant nécessaire ; qu'elle ne saurait donc reprocher leur présence à APCI qui ne les avait placées, sur recommandation d'un tiers, que pour pallier les insuffisances d'origine de la cabine ; que le problème de ventilation est dès lors imputable à l'origine à CALOR SISTEM, les interventions d'APCI ayant au mieux été inutiles et au pire sources d'aggravation d'un défaut préexistant à la livraison ; que CALOR SISTEM prétend ensuite que le brûleur avait un état satisfaisant, le problème résultant exclusivement de ce que le passage de l'air dans la gaine ascendante était réduit sensiblement sous le brûleur puisque deux tôles limitent l'ouverture à 40 cm alors que le passage initial était du double ; que cette affirmation est contraire aux conclusions expertales desquelles il résulte, d'une part que le montage initial du brûleur entraînait la combustion des préfiltres directement exposés à son rayonnement, ce qui caractérise une erreur de conception du fabricant, d'autre part que le déplacement du brûleur a été décidé par CALOR SISTEM elle-même, ce qui a entraîné des désordres encore plus importants à savoir des rejets toxiques dans la cabine et l'atelier ; que, si l'ajout des tôles, décidé par APCI et validé par CALOR SISTEM diminue le flux d'air dans la cabine, il n'en demeure pas moins que le brûleur ne peut être remis à son endroit d'origine sous peine d'entraîner à nouveau la combustion des préfiltres ; qu'il est ainsi à nouveau démontré que le désordre du brûleur préexistait à la fourniture de la cabine, a été aggravé par l'intervention de CALOR SISTEM elle-même et non résolu par les interventions d'APCI ; qu'enfin CALOR SISTEM ne conteste pas le défaut d'étanchéité qui lui est imputé par l'expert judiciaire ;