Cour d'appel de Rennes
04, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-21.197 du 25/03/2020,  partie 3



 qu'en conséquence, aucune pièce versée aux débats ne permettant d'affirmer que Monsieur D..., qui prouve sa compétence professionnelle reconnue en matière d'escalier sur voûte sarrasine, n'a pas été en mesure de proposer aux intimés un escalier de ce type "faisable", le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a prononcé la résiliation du contrat aux torts de Monsieur M... D..., qu'il l'a condamné aux dépens, au remboursement de l'acompte ainsi qu'à des dommages-intérêts et à une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile » ;
 
 1°/ ALORS QUE la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement ; qu'en l'espèce, les époux P... faisaient valoir que, lorsqu'ils avaient tenté d'obtenir une reprise amiable des travaux en novembre 2013, leur cocontractant Monsieur D... leur avait indiqué qu'il ne souhaitait pas reprendre le chantier (v. production n°2, p. 6, §§ 9-10) ; que, pourtant, la cour d'appel a cru pouvoir infirmer le jugement entrepris en ce qu'il avait prononcé la résiliation du contrat conclu entre les époux P... et Monsieur D... aux torts exclusifs de celui-ci au motif qu'« aucune résiliation pour motif légitime ne peut résulter du seul fait que les plans proposés par Monsieur D... "ne correspondaient pas à leurs attentes" en l'absence d'obligations contractuelles correspondant à ces attentes » (v. arrêt attaqué p. 5, § 4) ; qu'en statuant ainsi, sans aucunement rechercher si le refus définitif de Monsieur D... de reprendre le chantier ne justifiait pas en lui-même la résolution du contrat conclu pour inexécution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause.
 
 2°/ ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE la preuve de la faisabilité technique d'une construction incombe à l'entrepreneur, seul en mesure de la rapporter; qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru pouvoir rejeter l'ensemble des demandes des époux P... fondées sur l'inexécution, par leur cocontractant Monsieur D..., de sa prestation, à savoir la conception et la pose d'un escalier tournant sur voûte sarrasine, au motif que : « les maîtres d'ouvrages ne peuvent justifier la résiliation du contrat qu'en rapportant la preuve de la non faisabilité de l'escalier défini au devis du 29 février 2012 » (v. arrêt attaqué p. 5, § 5), et que : « les époux P... ne prouvent pas que le plan 01B prévoyant un escalier sur voûte sarrasine à quart tournant à angle droit de 17 marches de 16,58 cm, et que le plan 01C prévoyant un escalier sur voûtes sarrasines à quart tournant angle droit de 18 marches de 15,86 cm n'étaient eux-mêmes "faisables" » (v. arrêt attaqué p. 5, § 6) ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il incombait au seul entrepreneur de rapporter la preuve de la faisabilité technique des escaliers dont il avait dessiné les plans, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause.
 
 3°/ ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QU'une perte de confiance résultant de l'opposition répétée d'une partie aux propositions de son cocontractant justifie la résiliation du contrat à ses torts lorsqu'elle rend la poursuite des relations contractuelles impossible; qu'en l'espèce, pour infirmer le jugement entrepris en ce qu'il avait prononcé la résiliation du contrat conclu entre les époux P... et Monsieur D... aux torts exclusifs de celui-ci, la cour d'appel a cru pouvoir retenir qu': « aucune résiliation pour motif légitime ne peut résulter du seul fait que les plans proposés par Monsieur D... "ne correspondaient pas à leurs attentes" en l'absence d'obligations contractuelles correspondant à ces attentes » (v. arrêt attaqué p. 5, § 4) ; qu'en statuant ainsi, cependant que la perte de confiance des époux P... à l'égard de Monsieur D... résultant de son refus répété de tenir compte de leurs directives relatives à l'escalier commandé était en elle-même constitutive d'un motif légitime de résiliation du contrat à ses torts dès lors qu'elle rendait la poursuite de leur collaboration impossible, peu important que leurs attentes n'aient pas été contractualisées, la cour d'appel a méconnu l'article 1184, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause.