Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.754 du 16/10/2019,  partie 6



 - sa pièce 17 " facture entretien véhicules" : Il s'agit de la facture d'achat d'un véhicule d'occasion SEAT LEON 1.9 TDI 105 SPORT LIMITED NOIR du 13 juin 2008 -26200 kms, à son nom, en date du 26 septembre 2009, d'un montant de 12 990 euros - ; sa pièce 18 " facture entretien véhicules" : Il s'agit d'une facture du 10 avril 2010 d'une SEAT LEON couleur noire mise en circulation le 13 juin 2008 et portant le kilométrage 42 000 kms, à son nom, et d'un montant de 270,54 euros ;
 Qu'à l'appui de sa demande pour l'année 2010, sur la base de frais réels qu'il estime à la somme de 8 975 euros, produit 3 pièces :
 - sa pièce 12, intitulée "Récapitulatif remboursement frais K... 2010" Il s'agit d'un " décompte de rémunération brute du mois de production novembre 2010" sur lequel figure la rubrique frais avec un montant de 2 650,42 euros, sans détail, mais c'est une somme de 2 648 euros qu'il a portée dans son tableau comme correspondant à l'indemnisation forfaitaire pour l'année 2010
 - sa pièce 18 " facture entretien véhicules" déjà visée ci-dessus
 - sa pièce 19 " facture entretien véhicules" ;
 Qu'il s'agit d'une facture à son nom, en date du 28 décembre 2010 de 201,23 euros concernant le véhicule SEAT LEON NOIR mis en circulation le 13 juin 2008, avec un kilométrage de 63 000 kms ;
 Qu'à l'appui de sa demande pour l'année 2011, sur la base de frais réels qu'il estime à la somme de 8 975 euros, produit 6 pièces :
 - sa pièce 13, intitulée "Récapitulatif remboursement frais K... 2010" Il s'agit d'un " décompte de rémunération brute du mois de production mai 2011" sur lequel figure la rubrique frais avec un montant de 1 633,44 euros, sans détail, mais c'est une somme de 2 867 euros qu'il a portée dans son tableau comme correspondant à l'indemnisation forfaitaire pour la totalité de l'année 2011,
 - sa pièce 19 " facture entretien véhicules" déjà visée ci-dessus,
 - sa pièce 20 " facture entretien véhicules" : il s'agit d'une facture à son nom, en date du 10 mai 2011 de 343,61 euros concernant le véhicule SEAT LEON NOIR mis en circulation le 13 juin 2008, avec un kilométrage de 77 698 kms ;
 - sa pièce 21 " facture entretien véhicules" : Il s'agit d'une facture à son nom, en date du 5 octobre 2011 de 431,76 euros concernant le véhicule SEAT LEON NOIR mis en circulation le 13 juin 2008, avec un kilométrage de 95 751 kms,
 - sa pièce 22 " facture entretien véhicules" : Il s'agit d'une facture à son nom, en date du 6 octobre 2011 de 83,85 euros concernant un véhicule SEAT IBIZA mis en circulation le 3 septembre 2010, avec un kilométrage de 15 000 kms,
 - sa pièce 23 " facture entretien véhicules" : Il s'agit d'une facture à son nom, en date du 29 novembre 2011 de 150 euros concernant le véhicule SEAT IBIZA mis en circulation le 3 septembre 2010 avec un kilométrage de 19 900 kms ;
 Qu'à l'appui de sa demande pour l'année 2012, sur la base de frais réels qu'il estime à la somme de 8 175 euros, il produit 3 pièces :
 - sa pièce 14 intitulée "Bulletin de paye année 2012" : Il s'agit de ses bulletins de paie de décembre 2011 à novembre 2012 et comportant des frais justifiés respectivement par mois de 206,23 euros, 307,92 euros, 301,60 euros, 296,69 euros, 368,88 euros, 218,15 euros, 269,30 euros, 310,69 euros, 50, 88 euros, 259,17 euros, 307,53 euros, soit un total de 2 897,04 euros, somme portée sur le tableau de M. K...,
 - sa pièce 24 " facture entretien véhicules" : Il s'agit d'une facture à son nom, en date du 15 mai 2012 de 95,30 euros concernant le véhicule SEAT IBIZA mis en circulation le 3 septembre 2010, avec un kilométrage de 31.119 kms,
 - sa pièce 25 " facture entretien véhicules" : Il s'agit d'une facture à son nom, en date du 21 novembre 2012 de 287,47 euros concernant le véhicule SEAT IBIZA mis en circulation le 3 septembre 2010, avec un kilométrage de 47.580 kms ;
 Qu'à l'appui de sa demande pour l'année 2013, sur la base de frais réels qu'il estime à la somme de 8.175 euros, il produit 3 pièces :
 - sa pièce 15 intitulée "Bulletin de paye année 2013" : il s'agit de ses bulletins de paie de décembre 2012 à juin 2013,et d'août au 9 octobre 2013 et comportant des frais justifiés respectivement par mois de 220,10 euros, 194,84 euros, 297,38 euros, 283,51euros, 411,23 23 euros, 207,91 euros, 278, 02euros, 42,51 euros, 313,05 euros, soit un total de 2.248,55 euros, 2.248 euros étant portés sur le tableau de M. K...,