Cour d'appel de Versailles
15, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.705 du 22/09/2021,  partie 3



 Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme [T] [W], épouse [D]
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes ;
 
 AUX MOTIFS QUE, sur le licenciement pour faute grave, aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, la Société de gestion hôtelière de Paris Berthier reproche à sa salariée des actes répétés d'insubordination et une attitude agressive et discourtoise envers les clients, les intervenants extérieurs, ses collègues et sa hiérarchie ; que la salariée a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée du 5 mai 2011 dans les termes suivants « vous avez été embauchée par notre société, par contrat de travail à durée indéterminée et à effet du 1er juin 2003 (avec reprise d'ancienneté au 28 août 1995), aux fins d'exercer les fonctions de co-directrice de l'Hôtel, statut cadre dirigeant, avec notamment pour mission d'assister votre époux, M. [D], également co-directeur. Or, nous avons dû faire face, au cours de ces derniers mois, à une forte dégradation de votre comportement et de votre implication professionnelle, nous ayant contraints à devoir vous notifier, le 5 janvier 2011, un avertissement écrit lié aux mauvaises performances de l'hôtel Time hôtel Paris Berthier résultant en grande partie de graves manquements dans le cadre de la réalisation de vos tâches (absence de mise en place de méthodes d'optimisation des revenus ; plan d'actions commerciales incomplet et imprécis, absence d'informations transmises à la direction générale sur les actions entreprises en matière de visite de l'Hôtel par les Agences de voyage ; participation aux Salons faite de façon désordonnée et sans aucune concertation ; manque de transparence et absence de modification des méthodes de travail, etc.). Or, loin de prendre en compte nos demandes, vous avez cru bon, sur un ton polémique et non constructif de refuser d'assumer vos responsabilités - en tentant systématiquement de rejeter vos fautes sur les autres, voire en contestant même la stratégie de l'entreprise et du groupe Time hôtels. Le 9 février 2011, nous étions contraints de vous interpeller par écrit, afin de vous demander, une nouvelle fois et faute de toute diligence de votre part, la communication des éléments demandés un mois plus tôt, à savoir un plan d'actions commerciales enfin complété et renseigné, un retour concret sur les démarches entreprises par vos soins auprès des Agences et les résultats obtenus, ainsi que des données précises et chiffrées sur les retombées économiques des Salons. Les quelques éléments que vous avez bien voulu nous communiquer par la suite ont clairement mis en évidence que vous n'entendiez plus vous impliquer dans la gestion et le développement de notre Hôtel (absence de toutes propositions constructives ; refus de remettre en cause vos méthodes d'organisation passées ; etc.). Vous avez également jugé opportun de ne pas défendre avec efficacité et conviction la position de la direction quant à l'application de notre accord d'intéressement lors des récentes réunions des délégués du personnel des 16 mars et 13 avril 2011 ce qui est extrêmement regrettable. Il est tout aussi navrant que vous ne m'ayez même pas laissé le temps nécessaire pour valider le projet de procès-verbal de cette dernière réunion, me plaçant de fait dans l'impossibilité d'y apporter un certain nombre de rectifications et de précisions pourtant tout à fait indispensables. Je vous reproche en dernier lieu d'avoir tenu, tant à mon égard qu'à celui de notre société et du groupe, des propos inacceptables lors d'un déjeuner de travail qui a eu le 18 avril 2011 avec notre directeur des opérations, M. [N], au cours duquel vous avez jugé utile, au-delà des dérapages verbaux de votre époux, de lui indiquer notamment, manifestement pour tenter de l'intimider : « j'espère qu'en arrivant chez Time Hôtels tu as un plan B, car lorsque tu ne seras plus en odeur de sainteté, tu seras débarqué. Tu es en période d'essai ? C'est 6 mois ? ». Plus généralement, au cours de ces dernières semaines, vous n'avez eu de cesse de multiplier les occasions de conflits, en tentant par exemple de monnayer votre départ en contrepartie d'un chèque d'un montant de 1 000 000 euros, chantage auquel nous n'avons jamais accepté de céder » ; que Mme [D] conteste la prise en compte de l'avertissement du 5 janvier 2011 qui consiste à sanctionner deux fois les mêmes faits ; que la Société de gestion hôtelière de Paris Berthier réplique qu'il s'agit d'un simple rappel destiné à montrer la persistance d'un comportement inadapté malgré la mise en garde ; que sur le second grief relatif à la tenue de réunions des délégués du personnel relatives à l'intéressement, les pièces produites ne permettent pas de justifier des insuffisances alléguées concernant Mme [D] laquelle justifie aux débats avoir proposé des réponses ; que sur le troisième grief relatif à des propos qui auraient été tenus le 18 avril 2011 par Mme [D] la Société de gestion hôtelière de Paris Berthier verse aux débats un courriel de M. [N], qui indique « pour information, j'ai déjeuné ce midi au Timehôtel Berthier en compagnie des époux [D].