Cour d'appel de Douai
A3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-12.802 du 25/11/2020,  partie 3


qu'en l'espèce, la cour relève d'abord que la lettre de licenciement fait référence à des « manquements et insuffisances qui vous sont encore aujourd'hui reprochés » et qui « démontrent que, plus de 2 ans après ces rappels à l'ordre, conseils et mises en garde, vous n'avez pas su mettre en oeuvre, ou plus simplement apprendre et développer, les réflexes et l'attitude nécessaire à la direction de ce Département. (...) » ; qu'au titre de ces « rappels à l'ordre, conseils et mises en garde », la lettre de licenciement mentionne la lettre du 7 novembre 2011 ainsi que celle du 8 mars 2013 ; qu'il ressort de la lettre du 7 novembre 2011 qu'après avoir énoncé de nombreux reproches et griefs à M. V..., M. Q..., directeur général, conclut en écrivant que « au vu de l'avancement actuel, il apparaît que vous devez réagir énergiquement pour redresser la situation » ; que quant à la lettre du 8 mars 2013, après avoir fait référence à la lettre du 7 novembre 2011 et précisé une nouvelle non réalisation des objectifs ainsi que de nombreuses insuffisances de M. V..., M. Q... conclut en écrivant que « ces résultats catastrophiques deux années de suite démontrent que vous n'avez pas tenu compte des différentes observations, conseils et mises en garde formulées depuis deux ans », que « nous vous confirmons que les griefs exprimés dans notre courrier du 7 novembre étaient fondés et malheureusement, 1S mois plus tard, le sont toujours », que « nous vous mettons donc en demeure de remédier dans les meilleurs délais aux carences et manquements constatés (...) » et, enfin, que « à défaut de vérifier rapidement des progrès conformes à nos attentes, ne souhaitant pas pour une troisième année consécutive constater la réitération de vos manquements et la non atteinte de vos objectifs, nous seront amenés à prendre des sanctions à votre encontre pouvant aller jusqu'à votre licenciement » ; que la cour déduit de ces deux courriers qu'ils constituent des avertissements notifiés à M. V..., de telle sorte que les manquements qui y sont mentionnés ayant déjà été sanctionnés, ils ne peuvent plus faire l'objet d'un licenciement lequel, sous couvert d'une insuffisance professionnelle, a été prononcé, au moins pour une partie sur des griefs mentionnés dans la lettre du 7 novembre 2011 ; que la cour relève ensuite que, sur le grief du défaut de diligence dans le recrutement du chargé d'affaire, il ressort des différentes pièces versées aux débats qu'en réponse au mail que M. V... a envoyé à M. Q... le 25 mars 2013 à 16h40 lui faisant part du manque de rigueur et d'assiduité du chargé d'affaire et de sa proposition de rédiger une annonce de recrutement, M. Q... lui a répondu le 26 mars 2013 à 9h32 en évoquant la possibilité de recruter un chargé d'affaire avec un profil international et en lui transmettant un plan de 4 actions pour résoudre les problèmes et que dès le 27 mars 2013, M. V... a adressé, à 8 h 54, une proposition d'offre Apec à M. Q... ainsi que, à 11 h 57 le planning détaillé qu'il assignait à C... suite à la réunion qu'il avait eue avec lui et qui valait donc compte rendu de cette réunion ; que la société Team peut d'autant moins reprocher à M. V... de ne pas avoir mis l'annonce en ligne que M. Q... a dès 9h04 le 27 mars transmis à l'Apec l'annonce que M. V... avait lui-même établie, sans lui adresser les commentaires qu'il sollicitait qu'enfin, la société n'apporte aucune preuve des relances demeurées vaines qu'elle aurait adressées à M. V... au sujet de candidats de recrutement alors que M. V... établit qu'il a indiqué, par rapport à un cv qui lui avait été transmis, qu'il ne correspondait pas au profil du poste recherché, ce qui montre qu'il a répondu aux relances ; que la cour en conclut que contrairement à ce qu'allégue la société Team, M, V... a bien respecté les objectifs du plan d'action qui lui avait été adressé et qu'il a même effectué dans les meilleurs délais toutes les démarches qui pouvaient lui incomber pour recruter un collaborateur dans un groupe disposant au demeurant d'un service de ressources humaines ; que ce grief n'est donc pas établi ; que s'agissant de l'absence de réponse de M, V... au mail du 11 avril 2013 par lequel il lui était demandé de « définir et répartir précisément entre les différents responsables chaque fonction nécessaire à la bonne performance du département » et d'établir une synthèse pour fin avril 2013 maxi, la cour relève que la société Team ne produit pas ce mail, mais seulement la fiche d'évaluation pour l'année 2012 qui aurait, dans la rubrique « Management », motivé cette demande faite à M. V..., de telle sorte que la cour n'est pas en mesure d'apprécier le lien entre la demande et son motif et donc le caractère plus ou moins impératif pour M. V... d'y répondre dans le délai imposé ; qu'en tout état de cause, la cour précise qu'à supposer ce lien établi, il ne serait constitutif ni d'une insuffisance professionnelle, ni d'une faute suffisamment sérieuse pour justifier un licenciement ;