décision 16-20.825 du 05/07/2017,  partie 2


qu'en ce qui concerne la demande faite contre le seul Monsieur Y... et relativement au Conseil régional de l'Ordre, la Cour relève, tout comme l'a déjà fait le ler juge, que Madame B..., épouse de Monsieur B..., atteste du harcèlement quotidien de Monsieur X... à l'encontre de Monsieur Y... et de son mari, car il était flagrant que son mari ne voulait plus aller en consultation avec le Docteur X... ; que c'est ainsi que Madame B... écrit notamment : " la vie s'écoulait tranquillement jusqu'au jour où le docteur X... a appris fortuitement que mon mari s'y trouvait (chez les époux Y...), le cauchemar pour Jean C... et la famille Y... a alors commencé. Monsieur X... voulait absolument que mon mari revienne en consultation mais mon mari ne voulait pas. Le harcèlement quotidien de Monsieur X... à l'encontre de mon mari et de la famille Y... a poussé la famille Y... à porter plainte. Monsieur et Madame Y... n'ont fait que se dresser entre leur pensionnaire et un personnage envahissant dont les raisons n'ont jamais été claires, même à l'hôpital GUY DE CHAULIAC où son harcèlement continu a nécessité l'intervention de la sécurité pour l'expulser." ; que ce seul constat de l'épouse de Monsieur B... justifie la plainte de Monsieur Y... à l'encontre de Monsieur X... ; qu'en conséquence, la décision entreprise sera confirmée en toutes ses dispositions ;
 
 1°) ALORS QUE commet une faute de nature à engager sa responsabilité, celui qui dépose une plainte avec témérité ou légèreté blâmable ; que la fausseté des faits dénoncés au soutien d'une plainte disciplinaire résulte nécessairement de la décision de la juridiction disciplinaire rejetant cette plainte ; qu'en décidant néanmoins que les faits dénoncés par Monsieur Y... étaient établis par l'attestation émise par Madame B..., après avoir pourtant constaté que la Chambre disciplinaire de première instance du Conseil régional de l'Ordre des médecins du Midi-Pyrénées avait rejeté la plainte de Monsieur Y..., par une décision du 1er octobre 2008, ce dont résultait nécessairement la fausseté des faits dénoncés, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ;
 
 2°) ALORS QUE commet une faute de nature à engager sa responsabilité, celui qui dépose une plainte avec témérité ou légèreté blâmable ; que, agit avec témérité et en faisant preuve d'une légèreté blâmable, celui qui dépose une plainte fondée sur des affirmations dont il ne peut ignorer qu'il n'est pas en mesure de les démontrer ; qu'en se bornant, pour décider que la plainte disciplinaire déposée par Monsieur Y... en son nom et au nom de son épouse ne caractérisait pas une faute à son encontre, à relever que, plus de trois ans après le dépôt de la plainte, et plus précisément le 25 novembre 2011, Madame B... avait établi une attestation affirmant la prétendue véracité des faits dénoncés, sans constater qu'à la date à laquelle la plainte avait été déposée, Monsieur Y... disposait d'éléments de nature à étayer celle-ci, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil.