cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 16-25.921 du 27/06/2018,  partie 4


qu'ils diffèrent par la présence du terme CHAMPIONS dans le signe contesté et par la présentation particulière de la marque antérieure ; que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes en cause conduit à retenir l'existence d'un risque de confusion entre les signes seulement pour certains services ; qu'en effet, la connaissance de la marque antérieure pour les services d'édition confère à l'élément POCKET un fort caractère distinctif à l'égard des services de "publication électronique de livres et de périodiques en ligne" de la demande d'enregistrement, reconnus similaires à ceux de la marque antérieure ; qu'il convient donc de prendre en considération cette connaissance de la marque antérieure sur le marché au regard des services précités pour apprécier plus largement le risque de confusion ; que l'élément verbal POCKET, unique élément verbal au sein de la marque antérieure, apparaît dès lors essentiel au sein du signe contesté au regard des services de "publication électronique de livres et de périodiques en ligne" ; qu'il en résulte que le public concerné qui connait bien la marque antérieure pour les services précités, est susceptible de la percevoir distinctement et de la reconnaître dans le signe contesté, malgré la présence du terme CHAMPIONS, et d'être ainsi amené à croire que le signe contesté constitue une déclinaison de la marque antérieure invoquée ; qu'ainsi, le signe verbal POCKET CHAMPIONS ne peut être adopté comme marque pour désigner des services de "publication électronique de livres et de périodiques en ligne" sans porter atteinte aux droits de la société opposante sur la marque antérieure POCKET ; qu'en revanche, au regard des services d' "éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installation de loisirs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique" de la demande d'enregistrement reconnus identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, et pour lesquels aucune connaissance particulière de la marque antérieure n'est établie, la seule reprise du terme POCKET au sein du signe contesté ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes qui, pris dans leur ensemble, présentent des différences visuelles et phonétiques propres à les distinguer nettement ; qu'en effet, visuellement, les signes en présence POCKET CHAMPIONS et POCKET se distinguent nettement par leur structure et leur présentation (ensemble composé de deux termes pour le signe contesté / une dénomination unique transcrite en lettres blanches sur un fond noir pour la marque antérieure, dans une calligraphie stylisée pour la lettre O), ainsi que par leur longueur (quinze lettres pour le signe contesté / six lettres pour la marque antérieure), ce qui leur confère une physionomie différente ; que phonétiquement, les signes POCKET CHAMPIONS et POCKET se distinguent également par leur rythme (prononciation respectivement en quatre et deux temps) et leurs sonorités finales ([cham][pion] pour le signe contesté / [po][quette] pour la marque antérieure), ce qui leur confère des différences phonétiques ; que les signes produisent ainsi une impression d'ensemble distincte ; que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette impression d'ensemble différente ; qu'en effet, et contrairement à ce que soutient la société opposante, le terme CHAMPIONS du signe contesté, apparaît distinctif au regard des services précités de la demande d'enregistrement, dès lors qu'il n'en constitue pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle, ni n'en indique une caractéristique précise ; qu'à cet égard, ne saurait être retenue l'argumentation de la société opposante qui indique, sans le démontrer, que le terme CHAMPIONS serait "peu distinctif pour les produits et services désignés par la demande de marque contestée, compte tenu de son caractère laudatif", dès lors que rien ne permet d'affirmer que le consommateur des services en cause percevra le terme CHAMPIONS comme en désignant une caractéristique précise ou une indication sur leur qualité ; qu'ainsi, rien ne permet d'affirmer que le consommateur français percevra le signe contesté "comme faisant référence à une gamme spécifique pour les produits et services phares de la marque POCKET", dès lors qu'au regard des services d' "éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique" de la demande d'enregistrement, les termes POCKET et CHAMPIONS apparaissent tout aussi perceptibles et essentiels ; que la dénomination POCKET n'est donc pas de nature à retenir à elle seule l'attention du consommateur au sein du signe contesté pour les services précités et ne sera donc pas perçue comme une référence à la marque antérieure ; qu'ainsi au regard des services précités pour lesquels aucune connaissance de la marque antérieure n'a été établie, la seule présence commune dans les deux signes du terme POCKET ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes qui présentent les différences visuelles et phonétiques précédemment décrites ; qu'en conséquence, malgré l'identité et la similarité des produits et services en cause, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur à l'égard des services d'"éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique" de la demande d'enregistrement ;