décision 15-85.913 du 10/01/2017,  partie 3


auteur de la destruction de la porte pour faire croire à un cambriolage, que les caméras de surveillance montraient le cambriolage par deux personnes ressemblant très fortement à lui et à son fils et formellement identifiées par deux témoins dont la femme de ménage également présente sur ces vidéos ; que la cour d&apos;appel a également constaté que le véhicule ayant servi à transporter les objets volés avait été loué par le fils de M. [Y] et que pendant sa détention, M. [Y] avait envoyé aux victimes une lettre d&apos;excuse ; qu&apos;après avoir ainsi reconnu la réunion de charges lourdes de culpabilité, la cour d&apos;appel ne pouvait se borner à dire, pour prononcer la relaxe, que « selon les dernières précisions » M. [Y] justifiait d&apos;un alibi au moment des faits qui auraient été commis par son frère, sans expliquer, notamment, pourquoi il ne pouvait être poursuivi en qualité de complice de vol en réunion ou d&apos;auteur des destructions réalisées postérieurement au vol en réunion, ni comment son « demi-frère sosie » aurait opéré avec le véhicule loué par le fils, revêtu de ses vêtements et bijoux, et alors même qu&apos;il n&apos;était plus régisseur de la villa cambriolée depuis plusieurs années ; que la motivation insuffisante de l&apos;arrêt ne permet pas à la Cour de cassation d&apos;exercer son contrôle" ;
 
 Attendu que les énonciations de l&apos;arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la cour d&apos;appel a, sans insuffisance ni contradiction, et en répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que la preuve de l&apos;infraction reprochée n&apos;était pas rapportée à la charge du prévenu, en l&apos;état des éléments soumis à son examen, et a ainsi justifié sa décision déboutant les parties civiles de ses prétentions ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix janvier deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.