décision 16-22.096 du 07/02/2018,  partie 2


qu'il ressort de ses courriers, notamment à l'inspection du travail le 3/1/2011, qu'il a, alors, contesté non le principe de cette récupération mais seulement ses modalités ; qu'à cet égard, il est établi que le 17/12/2010, la I... H... C... a unilatéralement fixé la période du congé compensateur du 20/12/2010 au 23/2/2011, ce qui ne correspondait pas aux souhaits de M. Y... qui ne voulait pas récupérer toutes ces heures supplémentaires en une seule fois ; que cette méthode n'est pas conforme à ce que l'accord d'entreprise du 5/2/2012 prévoira (le salarié demande à prendre des repos compensateurs et s'il ne le fait pas dans un certain délai l'entreprise demande au salarié de prendre ces congés dans un délai de deux mois) ni à ce que fixe le code du travail en matière de contrepartie obligatoire en repos ; qu'en imposant au salarié de prendre des repos compensateurs -au lieu de le payer- et en lui imposant la date de ces repos, au surplus sans délai de prévenance, la I... H... C... a manqué à ses obligations ; que sur les pressions, insultes, reproches et propos vexatoires, M. Y... n'apporte aucun élément autre que ses propres écrits concernant les insultes et reproches dont il fait état et qui sont niés par la I... H... C... ; que dans la lettre du 17/12/2010 qui contiendrait, selon lui, des propos vexatoires l'employeur "déplore" la dégradation de la relation contractuelle, rappelle que les heures supplémentaires doivent être exécutées à la demande de l'employeur ou avec son accord exprès et l'informe qu'il ne pourra se prévaloir des heures supplémentaires accomplies à son initiative ; que de tels propos, énoncés de manière courtoise, ne sont pas vexatoires ; que M. Y... produit les attestations de deux salariés, M. A... écrit : "A son retour (de congés,) son responsable hiérarchique lui a mis une pression morale, sans raisons apparentes et sans reproches clairs l'obligeant à des arrêts de travail (...) Il a été entendu en interne que la direction voulait le faire craquer", Mme B... évoque la surcharge de travail de M. Y... et écrit : "il est évident que ses supérieurs hiérarchiques voulaient le détruire et le faire "craquer", but qu'ils ont atteint sans problème" ; que la I... H... C... qui conteste l'existence de ces pressions et produit des attestations, en ce sens, des responsables concernés souligne que ces deux salariés, employés, l'un comme cadre commercial, l'autre à la direction commerciale, ne travaillaient pas avec M. Y... et n'ont rien pu constater ; qu'il est exact, d'une part, que les salariés, qui travaillaient directement dans son service et dont certains ont attesté en sa faveur en louant ses qualités professionnelle, ne font pas état de telles pressions, d'autre part, que les deux attestants qui les mentionnent se contentent de propos généraux non circonstanciés ; qu'enfin M. Y... lui-même ne précise pas en quoi auraient précisément consister les "pressions" dont il fait état et qui, s'étant, selon lui, produites quand il a demandé à récupérer ses heures supplémentaires, n'auraient pu avoir lieu, qu'entre le jeudi 9/12 -date de son premier courriel portant cette demande- et le vendredi 17/12 (M. Y... étant en arrêt de travail à compter du lundi 20/12, puis en congés payés puis en récupération) ou le 23/2/2011 (date de son retour après récupération, M. Y... étant ensuite en arrêt de travail) ; que faute d'éléments probants, l'existence de ces pressions ne saurait être retenue ; que sur la mise à l'écart, M. Y... se plaint d'un recours à la sous-traitance pour le remplacer, de son exclusion de certaines communications, du retrait de certaines fonctions et d'outils de travail ; qu'il est constant que la I... H... C... a eu recours à la sous-traitance en 2010 à plusieurs reprises ; que les délégués du personnel ont posé une question à ce propos ; que lors de la réunion du 21/12/2010, l'employeur a répondu que l'entreprise était dans l'incapacité de faire face seul à la charge accrue liée à une augmentation des commandes mais que la pose des décors par C... était plus rapide et de meilleure qualité et que "les emplois des décorateurs ne sont absolument pas menacés" ; qu'il est à noter que M. Y... lui-même a demandé le 17/11/2010 que l'intervention d'un des sous-traitants engagés soit prolongée à raison de la charge importante de travail ; que les éléments produits ne permettent pas de retenir que la I... H... C... même si elle a, en janvier 2011, indiqué vouloir "amener les sous-traitants à notre niveau de qualité'' ait entendu externaliser cette prestation et, à cette occasion, supprimer ou modifier l'emploi de M. Y... ; que M. Y... établit qu'un courriel du 3/12/2010 concernant le chiffrage des prestations décor qui relevait de son service ne lui a été adressé ni en tant que destinataire principal ni en tant que destinataire secondaire ; qu'en revanche, rien ne justifiait que "le compte-rendu & follow-up des décisions prises en janvier & autres actions en cours" lui soit adressé puisqu' il était alors absent de l'entreprise ; que le fait d'avoir omis de transmettre un courriel à M. Y... n'est pas significatif d'une volonté de l'exclure des communications ;