Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-15.370 du 16/09/2020,  partie 2


Votre contrat de travail prend fin à la présentation de cette lettre. »
 Cette lettre ayant retenu la faute grave, la Cour rappelle que lorsque l'employeur invoque une faute grave du salarié pour prononcer un licenciement avec effet immédiat, il lui incombe d'apporter la preuve des griefs avancés dans les termes énoncés par la lettre de licenciement, à charge ensuite pour le juge d'apprécier le caractère réel et sérieux de ces griefs et de rechercher s'ils constituaient une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail importance telle qu'elle rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
 Pour justifier de l'abandon de poste de M. O..., l'appelante avait produit en première instance un document manuscrit daté du 4 avril 2014 et signé par M. V... Q... D..., lequel avait été écarté des débats par le conseil de prud'hommes car il ne s'agissait pas d'une attestation en bonne et due forme. L'appelante produit désormais une telle attestation, conforme à l'article 202 du code de procédure civile, rédigée par M. V... le 16 septembre 2017 et assortie de la photocopie de sa carte nationale d'identité, laquelle reprend en grande partie les termes de l'écrit précédent. M. V... témoigne en l'occurrence que le 21 mars 2014 il était sur le chantier du restaurant universitaire de Metz pour [...] avec H... et D... T..., où ils réalisaient des terrassements pour les massifs en béton, qu'il avait oublié d'acheter une baguette de pain le matin avant d'arriver chez [...] et qu'il a demandé à D... H... de le conduire avec le camion pour acheter cette baguette, qu'il était environ 11 h 30 et qu'ils sont partis laissant D... T... en train de finir de coffrer, qu'ils sont revenus sur le chantier avant midi et qu'D... T... leur a dit que M. J... (qui est le dirigeant de l'entreprise [...]) était passé sur le chantier en leur absence. Ce témoignage est clair et précis et il caractérise bien l'abandon de poste reproché au salarié, de surcroît intervenu pour un motif futile, l'achat de pain, qui pouvait à l'évidence attendre la pause méridienne. M, O..., qui ne contestait initialement dans ses écrits que la recevabilité de la première pièce sans se prononcer sur son contenu, ne discute toujours pas la véracité des faits rapportés par le témoin, mais fait valoir une différence d'écriture entre les deux documents et le fait que M. V... est toujours salarié, donc subordonné de la société [...], outre que, à considérer le fait d'avoir quitté le chantier comme une faute, il n'est pas justifié que M. V... qui en a été à l'origine n'ait pas également été sanctionné. La Cour constate qu'il existe effectivement une différence d'écriture entre le premier document daté du 4 avril 201 4 et l'attestation du 16 septembre 2017, mais sur le premier ligure aussi en bas de page, après la relation des faits qui commence par soussigné Mr V... D... », la mention en majuscules du nom de cette personne « V... Q... D... », apposée d'une écriture colTe.sponda111 en l'occurrence à celle du scripteur de la récente attestation. ce qui indique que M. V... n'a apparemment fait que signer le document initial après y avoir ajouté son nom, mais a rempli seul de sa main et en entier l'attestation ultérieure, dont aucun motif sérieux ne permet de douter de l'authenticité, le témoin ayant en l'occurrence apposé la mention, qui doit obligatoirement l'être de sa main, de la peine encourue au cas où l'attestation ferait état de faits matériellement inexacts. Il est au surplus constaté que tant le document d'avril 2014 que l'attestation récente portent la même signature, qui est aussi en tous points conforme à celle figurant sur le document d'identité joint par M. V.... S'agissant d'un éventuel lien de subordination, M. V... a mentionné sur son attestation qu'il avait un lien avec les parties, en l'occurrence il a marqué « intérim », mais s'il est certain qu'il travaillait en 2014 aux côtés de M. Q... H... et de M. Q... T... pour le compte de l'appelante, l'entreprise [...] produisant son contrat de mise à disposition par Inter-Conseil Intérim pour la période du janvier au 31 mars 2014, il n'est pas avéré qu'il était toujours intérimaire pour cette société en septembre 2017. Par ailleurs, M. V... n'était pas le salarié de la société [...], mais celui de la société d'intérim, qui disposait seule du pouvoir disciplinaire à son encontre, de sorte qu'il ne peut être reproché à l'appelante une différence de traitement pour ne pas avoir sanctionné aussi ce dernier. Le caractère réel de l'abandon de poste reproché à M. O... ne souffre dès lors d'aucune discussion, aucun permettant d'écarter l'attestation de M. V....