cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 7,  décision 15-20.094 du 17/05/2017,  partie 8



 2/ ALORS QUE la lettre de licenciement reprochait à M. Y..., outre son insuffisance managériale et son insuffisance professionnelle, son «insubordination à l'égard de sa hiérarchie » caractérisée par le fait de ne pas se conformer aux décisions de la Direction, d'avoir notamment refusé de mettre en oeuvre la procédure de modification de la rémunération variable de l'équipe de ventes, de s'adresser à la direction sur un ton déplacé et irrespectueux et de remettre ouvertement en cause ses décisions, ce dont il s'évinçait que son licenciement reposait à la fois sur un motif non disciplinaire et un motif disciplinaire ; qu'en jugeant que conférait un caractère vexatoire au licenciement de M. D... le fait qu'il ait été mis à pied à titre conservatoire avant d'être licencié pour des griefs non disciplinaires, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble l'article L.1232-6 du Code du travail.