Cour d'appel de Douai
B2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-24.603 du 19/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par M. [M] [E], domicilié [Adresse 1],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d&apos;appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l&apos;opposant à la société Ocine Dunkerque marine, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Le demandeur invoque, à l&apos;appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : M. Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [E], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ocine Dunkerque marine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu, selon l&apos;arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2015), que M. [E] a été engagé le 16 août 1999 par la société AMC aux droits de laquelle se trouve la société Ocine Dunkerque marine en qualité de directeur adjoint d&apos;un complexe cinématographique ; qu&apos;il a été licencié pour faute grave le 24 mars 2012 ;
 
 Sur le premier moyen :
 
 Attendu qu&apos;il n&apos;y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n&apos;est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Sur le second moyen :
 
 Attendu que le salarié fait grief à l&apos;arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter, en conséquence, de l&apos;intégralité de ses demandes indemnitaires alors, selon le moyen :
 
 1°/ que la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen du chef du harcèlement moral entraînera nécessairement par voie de conséquence l&apos;annulation de l&apos;arrêt attaqué en ce qu&apos;il a dit le licenciement de M. [E] fondé sur une faute grave et l&apos;a débouté, en conséquence, de l&apos;intégralité de ses demandes indemnitaires, par application de l&apos;article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ;
 
 2°/ qu&apos;en tout état de cause, le juge ne peut procéder par voie de considérations générales et abstraites et doit apprécier concrètement les faits nécessaires à la solution du litige ; qu&apos;en se bornant, pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, à affirmer péremptoirement que les propos du directeur du cinéma relativement à l&apos;agressivité et aux insultes proférées par M. [E] à son égard étaient corroborées par M. [C], qui se présentait comme une victime d&apos;agissements similaires de la part de ce salarié, sans déduire aucun motif à l&apos;appui de cette allégation et expliquer, en en donnant des exemples précis, en quoi elle considérait que le comportement de l&apos;exposant avait été agressif et insultant, lorsque ce dernier soulignait dans ses écritures d&apos;appel que la lettre de licenciement n&apos;invoquait aucun fait précis à cet égard, la cour d&apos;appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance des exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°/ que les juges doivent préciser l&apos;origine et la nature des renseignements qui ont servi à motiver leur décision ; qu&apos;en se bornant, pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, à affirmer que l&apos;employeur démontrait que le salarié avait déjà fait montre d&apos;un comportement agressif à l&apos;égard de collègues de travail et que les propos du directeur de l&apos;établissement quant au déroulement de l&apos;incident du 25 février 2012 n&apos;étaient pas isolés, mais corroborés par un autre salarié, seul présent au moment de l&apos;altercation, sans préciser sur quels éléments de preuve elle fondait cette affirmation qui était pourtant contestée par M. [E], ni en faire la moindre analyse, fût-elle succincte, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas mis la Cour de cassation en mesure d&apos;exercer son contrôle, a méconnu les exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civil ;
 
 4°/ que la faute grave doit être appréciée in concreto en tenant compte de l&apos;ancienneté du salarié et de l&apos;existence ou non de sanctions antérieures ; qu&apos;en se bornant, pour dire que le licenciement reposait sur une faute grave, à énoncer que l&apos;employeur établissait l&apos;existence d&apos;une faute grave imputable au salarié, en ce que tenu d&apos;une obligation de protection de la santé physique et mentale des salariés celui-ci ne pouvait prendre le risque de voir se renouveler même pendant la durée limitée du préavis un tel comportement, étant précisé que l&apos;agressivité et les menaces du salarié constituaient à elles seules une telle faute grave, sans apprécier la gravité des faits, comme le salarié l&apos;y invitait, à la lumière de son ancienneté de 13 ans et de l&apos;absence de sanction antérieure, la cour d&apos;