décision 16-86.877 du 07/02/2017,  partie 6


état de santé apparaît compatible avec la détention ordinaire ou son placement en quartier d&apos;isolement sous couvert d&apos;une activité physique régulière, avec marche d&apos;au moins 1 heure 30/jour et de la poursuite des avis des médecins spécialistes, ainsi que de la réalisation des examens complémentaires dans les délais impartis et de la bonne conduite des thérapeutiques nécessaires" ; que les juges ajoutent que le compte-rendu du centre pénitentiaire [Établissement 1] fait notamment état d&apos;un régime d&apos;isolement prévoyant deux heures de promenade quotidienne ; 
 
 Attendu qu&apos;en statuant ainsi, la chambre de l&apos;instruction, qui a analysé, par des motifs dépourvus d&apos;insuffisance comme de contradiction, les conclusions du rapport de l&apos;expert ainsi que les modalités de prise en charge de l&apos;intéressé, compte tenu de son état de santé, a justifié sa décision au regard des dispositions légales et conventionnelles visées au moyen ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, préliminaire, 137 à 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 "en ce que la chambre de l&apos;instruction a rejeté la demande de mise en liberté de M. [A] ;
 
 "aux motifs que, sur les critères de l&apos;article 144 du code de procédure pénale, en dépit des dénégations de l&apos;intéressé, les présomptions qui pèsent sur lui sont lourdes et résultent des éléments de l&apos;enquête, en particulier des renseignements recueillis par les enquêteurs, des surveillances, notamment téléphoniques, du contentieux avéré qui l&apos;avait opposé à la victime [X] [P] et des mises en cause formelles dont il a été l&apos;objet ; qu&apos;il existe un risque élevé de concertation frauduleuse avec ses co-auteurs ou complices, compte tenu de ses dénégations et alors que les investigations doivent se poursuivre afin de fixer le rôle et l&apos;étendue des responsabilités de chacun et notamment les siens, certains comparses étant actuellement recherchés ; que les faits s&apos;inscrivent sur fond de règlements de comptes dans un contexte de criminalité organisée, laissant craindre la mise en oeuvre de démarches frauduleuses destinées à peser sur la recherche de la vérité ; que pour les mêmes raisons, des pressions sur les témoins sont à craindre ; que le risque de réitération de ce type d&apos;infraction est majeur, s&apos;agissant de faits réitérés relevant de la criminalité organisée ; que la teneur du jugement rendu le 18 mai 2016 par l&apos;audience nationale espagnole tend à confirmer, même s&apos;il s&apos;agit d&apos;une décision non encore définitive, l&apos;implication réitérée de M. [A] dans le banditisme ; que l&apos;appelant, d&apos;origine géorgienne, n&apos;offre aucune garantie de représentation en justice ; qu&apos;il pourrait être tenté d&apos;échapper aux actes futurs de la procédure, eu égard au quantum de peine encouru, à son degré apparent d&apos;implication, à ses dénégations et à sa situation personnelle non contraignante ; qu&apos;il n&apos;a aucune attache avérée en France, qu&apos;il est de nationalité étrangère, qu&apos;il résidait en Espagne et qu&apos;il n&apos;a pu être mis à la disposition des autorités françaises qu&apos;après mise en oeuvre de procédure de coopération internationale ; qu&apos;il apparaît disposer d&apos;un réseau susceptible de pouvoir organiser sa fuite en plusieurs endroits en Europe ; que le certificat d&apos;hébergement qu&apos;il invoque constitue un gage très insuffisant au regard des lourds enjeux de la procédure ; que le fait qu&apos;il s&apos;est conformé en 2014 à la mesure de contrôle judiciaire à laquelle il avait été astreint lors de sa remise en liberté en Espagne, ce qui lui avait alors permis de reprendre le cours d&apos;une vie familiale, ne saurait être regardé comme suffisant à garantir sa représentation dans le contexte bien différent de la présente procédure ; que compte tenu du contexte apparent de règlements de compte entre bandes rivales, le risque de représailles est loin d&apos;être théorique ; qu&apos;en raison de la nature même des faits, et malgré leur relative ancienneté, il existe un trouble exceptionnel et persistant à l&apos;ordre public, s&apos;agissant à titre principal d&apos;une tentative d&apos;assassinat puis d&apos;un assassinat sur fond de criminalité organisée ; que, sans contredire le principe de la présomption d&apos;innocence, la détention provisoire doit se poursuivre, étant démontré au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, ci-dessus exposés, qu&apos;elle constitue l&apos;unique moyen de parvenir à plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d&apos;assignation à résidence avec surveillance électronique :
 - empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;
 - empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;
 - protéger la personne mise en examen ;
 - garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;
 - mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l&apos;ordre public provoqué par la gravité de l&apos;infraction, les circonstances de sa commission ou l&apos;importance du préjudice qu&apos;elle a causé ;
 que la détention dure depuis plus d&apos;un an ; que la poursuite de l&apos;information est justifiée par les actes en cours (interrogatoire, exploitation de retour de demandes d&apos;entraide internationale) ;