décision 17-87.465 du 17/12/2019,  partie 6


UI...-J..., agent de maîtrise de la société sous-traitante TMG, témoin cité par la défense, l'arrêt énonce que ce dernier a déclaré lors de sa garde à vue, avant de modifier ses déclarations, qu'il n'avait pas fait laver les sacs provenant de l'atelier ACD avant de les faire placer dans la benne blanche, qu'il ne l'avait jamais fait ni vu faire depuis dix ans car il s'agissait d'acide trichloroisocyanurique (ATCC) ou de dichloroisocyanurate de sodium (DCCNa), donc du chlore en grains, et qu'il avait pu y avoir une vingtaine de grands récipients pour vrac souples (GRVS) vides placés dans la benne banche suite au nettoyage « d'audit » de septembre 2001 ; que les juges ajoutent que, nonobstant son absence aux audiences, ce témoignage doit être apprécié au regard des autres éléments du dossier et notamment de ceux de M. G... L..., chef d'atelier adjoint ACD, de M. C... T... et de l'inspectrice du travail Mme V... X... qui ont déclaré qu'il n'y avait pas de contrôle du nettoyage des sacs que devait effectuer la société TMG ; que les juges retiennent encore qu'il résulte des témoignages de MM. W... M..., O... H... et P... VQ..., que, contrairement à ce qui a été soutenu pour la première fois à l'audience de la cour d'appel par MM. BB... EV..., G... L... et OZ... GY..., il n'y avait aucune dissociation dans le nettoyage des ateliers ACD, que selon MM. BK... AU..., P... VQ... et KW... Q..., les poussières d'acide cyanurique et de produits chlorés provenant des sous-ateliers de l'atelier ACD étaient mélangées dans des GRVS d'acide cyanurique ; que les juges retiennent que M. Q... a déclaré être intervenu dans l'intégralité de l'atelier ACD et que son témoignage est à rapprocher du témoignage de M. J... qui a déclaré avoir déposé une vingtaine de sacs récupérés lors du nettoyage de l'atelier ACD dans la benne blanche obligée ; que les juges ajoutent que l'examen des factures de la société TMG a montré qu'il n'y avait pas eu de facture de la société TMG des postes « lavage plastiques chlorés » en septembre 2001 et qu'il y avait eu une absence de prestations de nettoyage sur plusieurs mois consécutifs sur une période de douze mois ; que les juges en concluent que les auditions effectuées auprès des autres salariés n'ont pas confirmé l'absence de lavage des sacs évoquée par M. J... dans sa première audition mais ont mis en évidence une absence de contrôle du respect de cette procédure et révélé un certain nombre de dysfonctionnements lors du grand nettoyage de l'atelier ACD réalisé au début du mois de septembre 2001 et, indépendamment du témoignage de M. J..., une défaillance du processus de lavage des sacs de l'atelier ACD allant au delà de l'absence de contrôle relevée par l'inspectrice du travail ;
 
 Attendu qu'il résulte de ces énonciations que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner une comparution sous contrainte du témoin défaillant ni le renvoi du procès que la défense n'avait pas sollicité, n'a pas fondé sa décision sur les seules déclarations de celui-ci ;
 
 D'où il suit que les griefs ne sont pas fondés ;
 
 Sur le moyen, pris en sa quatrième branche :
 
 Attendu que, pour apprécier la force probante d'un document de travail concernant M. KW... Q... produit par la défense qui établirait selon elle que M. Q..., employé d'une entreprise sous-traitante, n'aurait pas travaillé dans les ateliers traitant les produits chlorés, l'arrêt énonce que ce document, produit tardivement, n'est pas accompagné de la demande de prestation de services et que M. Q... a déclaré qu'il était intervenu dans l'intégralité de l'atelier dans les conditions d'improvisation précédemment évoquées relatives au mélange des produits chlorés et cyanurés ;
 
 Attendu qu'en appréciant ainsi, par des motifs relevant de son appréciation souveraine, la valeur probante des documents fournis par la défense, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le grief ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le moyen, pris en ses trois dernières branches :
 
 Attendu que, pour établir la composition des produits provenant du bâtiment 335 placés dans la benne blanche par M. B..., employé de la société Surca, et déversés dans le bâtiment 221 où a eu lieu l'explosion, l'arrêt énonce que lors de sa première audition par la commission d'enquête interne (CEI) le 23 septembre 2001, d'où il est sorti en pleurs, M. B... a déclaré que la benne avait été constituée à partir de produits issus du secouage des sacs pelletés dans le bâtiment 335 sur le sol cimenté, avant de déclarer qu'il avait pelleté uniquement 500 kg de nitrate d'ammonium industriel provenant d'un sac éventré de 1000 kg à demi-plein, puis une quantité de 150 kg d'ammonitrate propre (NAA) se trouvant dans le grand récipient pour vrac souple (GRVS) ;