décision 18-82.766 du 11/07/2018,  partie 2


qu'en outre, si la partie civile est irrecevable à demander la mise en oeuvre de l'article 202, le ministère public sollicite pour sa part, ainsi que cette disposition lui en ouvre la faculté, l'extension des poursuites au crime de viol ; qu'il est indifférent que ces réquisitions soient différentes de celles prises précédemment par le ministère public dans le dossier ; qu'il y a lieu de rechercher s'il existe des charges suffisantes à l'encontre de M. Z... d'avoir commis tout ou partie des faits résultant du dossier de la procédure ; que considérant, sur les faits d'enlèvement et de séquestration, qu'il résulte du dossier de l'information judiciaire les éléments suivants ; que l'implication de M. B... dans tout ou partie des faits d'enlèvement, séquestration, viol et meurtre d'L... A... ressort de la découverte de spermatozoïdes ayant permis l'identification de son ADN sur la vulve de la victime ainsi que sur un préservatif et une serviette retrouvés à proximité du corps de celle-ci ; que son ADN a également été découvert sur l'un des mégots de cigarette retrouvé au même endroit, mélangé avec l'ADN de la victime ; qu'à l'époque des faits, M. Z... était une fréquentation habituelle de M. B..., les deux hommes se retrouvant après le travail dans divers débits de boisson de la région ou au garage automobile de M. Laurent E... ; que plusieurs témoins font état du fait qu'ils se livraient ensemble à leur passion commune, le 4x4, durant des expéditions hors club nocturnes, de manière à être moins facilement repérés par les riverains et les gendarmes ; que juste après les faits, un chauffeur routier a attesté du fait qu'il avait déjà vu des véhicules se livrer à des courses de vitesse sur la route reliant Saint Quentin à [...] où ont débuté les faits ; qu'au sujet de M. B..., M. Z... a soutenu qu'il le connaissait peu et le fréquentait seulement à l'occasion, en contradiction avec tous les témoignages recueillis ; qu'il a cherché à dissimuler sa proximité avec lui ; que l'exploitation de la bande son de l'appel au CODIS d'L... A... a permis d'isoler au moins deux voix masculines en plus de la sienne et de celle de l'opératrice ; que la sortie de route à [...] se situe précisément entre heure 21, heure de l'appel au CODIS et heures 40, heure à laquelle le témoin M. Jérôme F... dit avoir constaté que le véhicule accidenté était vide de tout occupant, le clignotant droit en action, l'auto-radio en marche et la portière conducteur grande ouverte ; que le laps de temps d'à peine quelques minutes dans lequel L... A... a été extraite de son véhicule et entraînée ailleurs est, comme la bande son, en faveur de l'action d'au moins deux personnes agissant de concert ; que l'enregistrement au cours duquel la victime ne cesse de gémir à une fréquence excessivement élevée et les appels au secours et les paroles : "ils m'assassinent " qui peuvent être distingués ne laissent aucun doute sur le fait qu'L.. A..., épouvantée par ce qui arrive, est appréhendée contre sa volonté après sa sortie de route ; que la communication téléphonique est coupée contre son gré, les deux hommes évoquant une "batterie" susceptible d'être celle du téléphone portable qui, retirée, cause la fin de la communication ; que le rappel immédiat du CODIS n'aboutit plus ; que le véhicule est abandonné portes non verrouillées et lumières allumées, le sac à main de la victime contenant toutes ses affaires à l'intérieur ; que la présence de l'appui-tête du siège conducteur hors du véhicule dans le champ peut signifier que la conductrice a été extraite de force du poste de conduite ; que l'expertise automobile estime compatible avec les constatations sur place et sur le véhicule le scénario d'un accident causé par un autre véhicule ayant brutalement freiné après un dépassement et ayant ainsi causé un dérapage du véhicule d'L... A... ; que la configuration de la chaussée où a eu lieu la sortie de route, rectiligne et sans obstacle, n'explique pas un accident à cet endroit, d'autant que l'expert a pu dire qu'à ce moment, le véhicule ne dépassait pas la vitesse de 60 km/h ; que ces éléments établissent des faits d'enlèvement et de séquestration, la jeune fille ayant été appréhendée puis emmenée contre son gré vers un autre endroit ; que son corps sans vie a été retrouvé à six kilomètres du lieu de l'accident, sur la commune de [...] ; que, considérant, sur l'imputabilité de ces faits, qu'au moins six témoins, dont des proches de M. Z... comme MM. Romuald G..., René Z... et Laurent E..., ont reconnu la voix de M. Z... sur la bande son ; que la dernière expertise conclut que la reconnaissance vocale par des auditeurs peut être fiable, surtout s'il s'agit de familiers ; que M. Z... lui-même a admis durant la garde à vue qu'il pouvait s'agir de sa voix ; que confronté à cet enregistrement, il a envisagé sa participation aux faits, déclarant notamment : "J'y crois pas, on dirait vraiment que c'est moi. Pourtant je n'ai pas de souvenirs, on entend ma voix, mais je n'ai pas de souvenirs