Cour d'appel de Rennes
04, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-13.583 du 12/01/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist

Pourvoi n° : U 22-13.583
 Demandeur : Office du Carré - Notaires
 Défendeur : Amtrust International Underwriters Ltd (Société de droit étranger) et autres
 Requête n° : 770/22
 Ordonnance : 90038 du 12 janvier 2023

ORDONNANCE
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ENTRE :
 
 Mme [M] [K], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [T] [Y], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [S] [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [R] [F], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [L] [F], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [B] [H], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Z] [J], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [N] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [I] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :
 
 Office du Carré - Notaires, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 Mme [X] [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [D], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [A], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 AA Ingénierie.com, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la mutuelle des Architectes Français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Quarta, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 juin 2022 par laquelle Mme [M] [K], Mme [T] [Y], Mme [S] [O], M. [R] [F], M. [L] [F], Mme [B] [H], Mme [Z] [J] et M. [N] [W], M. [I] [V] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-13.583 formé le 18 mars 2022 par Office du Carré - Notaires à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 21 juillet 2022, Mme [M] [K], Mme [T] [Y], Mme [S] [O], M. [R] [F], M. [L] [F], Mme [B] [H], Mme [Z] [J], M. [N] [W] et M. [I] [V] se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [M] [K], Mme [T] [Y], Mme [S] [O], M. [R] [F], M. [L] [F], Mme [B] [H], Mme [Z] [J], M. [N] [W] et M. [I] [V] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-13.583.

Fait à Paris, le 12 janvier 2023

Le greffier, 
 Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail 
 Joël Boyer