Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-11.297 du 07/11/2018,  partie 2



 Non car il était en arrêt maladie mais le discours de la direction était de dire qu'il était un tir au flanc car en arrêt maladie et que les autres salariés présents devaient travailler à sa place »,
 - l'audition de Monsieur D..., responsable de secteur, qui a déclaré « qu'un recadrage a été fait envers Madame E... pour éviter qu'elle parle sèchement à Monsieur Z... en demandant à chacune des parties de mettre de l'eau dans son vin »,
 - l'audition de Monsieur C... qui reconnaît que Monsieur D... lui a dit « clairement « Z..., je ne sais plus quoi en faire, écoutez Monsieur C..., virez le moi
 Pour moi, il était clair que l'intention de Monsieur D... était d'affecter Monsieur Z... dans mon établissement afin que je le mette dehors cela se passait derrière les caisses de l'ancien magasin » ;
 Que ces éléments corrélés aux pièces médicales attestant de la dégradation de l'état de santé de Monsieur Z..., pris dans leur ensemble, laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral ;
 Que l'employeur rétorque que :
 - Madame Agnès E... , Responsable Magasin, a déclaré : « Monsieur Z... s'est mis tout seul en dehors de l'équipe » et si Monsieur D... concède qu'un recadrage de Madame E... a eu lieu pour qu'elle cesse de parler sèchement à Monsieur Z... il terminait ainsi sa remarque : « en demandant à chacune des parties de mettre de l'eau dans son vin », ce qui tempère son propos,
 - Madame E... expliquait son attitude ainsi : « Moi-même j'ai été agressée par Monsieur Z... qui me demandait où était passée une clé de placard de caisse et me reprochait de vouloir saboter son travail alors que la clé était en place. Une autre fois, alors qu'une presse fonctionnait et qu'il ne m'entendait pas à cause du bruit alors que je lui avais donné un ordre à 2 reprises, j'ai élevé la voix la 3ème fois pour qu'il m'entende et il est venu me reprocher de crier à son encontre »,
 - lors de son audition, Madame E... a répondu à la question suivante :
 « Avez-vous demandé la mutation de Monsieur Z... ? » que : « Oui, mais pas pour sa lenteur aux caisses mais en raison de la détérioration de l'ambiance avec les autres salariés notamment mon assistant Monsieur F... à tel point que je ne faisais plus travailler Monsieur Z... avec ce dernier » ;
 Que ces attestations, reliées à celles produites par le salarié, établissent tout au plus une dissension entre Monsieur Z... et Madame E... qui ne peut donc s'assimiler à des actes de harcèlement ;
 Que les critiques sur la lenteur de Monsieur Z... étaient fondées et les témoignages en attestent :
 - Madame G... a déclaré lors du rapport d'enquête interne menée par Monsieur M'H..., délégué du personnel, et Monsieur I..., responsable administratif, que : « Elle [Madame G...] n'a pas de problème particulier avec lui [Monsieur Z...] mais ce qui la dérangeait c'est qu'il restait en caisse toute la journée et était souvent au téléphone alors que tout le monde courait autour de lui »,
 - Monsieur J... dans un courrier du 30 mars 2008 à l'employeur dénonçait :
 « Ensuite, à 9h, je précisais que j'allais ouvrir les portes du magasin et qu'on allait commencer la journée pour tout le monde. Monsieur Z... était au téléphone quand je sortis de la salle. Quand, vers 9h06 mn, je vis les clients installés en caisse principal mais sans caissier et un mini bouchon qui commençait à se former. J'installai alors aussi les clients sur une autre caisse pour faire avancer la situation et parti à la recherche de Monsieur Z.... Je le retrouvais alors toujours en salle de pause au téléphone  . Puis la journée repris son cours. Je constatais que Monsieur Z... était resté au téléphone pendant 20 mn pendant son travail à la caisse ce qui est toujours agréable pour les clients » ;
 Que, sur le chantage à l'emploi : sur l'attestation de Monsieur C..., l'employeur précise que Monsieur Z... a été affecté au magasin ALDI [...] du 1er février 2003 au 30 avril 2006, puis à celui de [...] du 1er mai 2006 jusqu'à son licenciement, qu'il n'a donc jamais travaillé au magasin ALDI [...] situé [...] , que, par conséquence, il n'a eu aucune rapport avec Monsieur C... ; or que Monsieur C... ne soutient pas avoir travaillé avec Monsieur Z... mais déclare qu'en 2006, lors de la mutation de ce dernier, il avait été envisagé de le muter à ALDI [...] et que les propos de Monsieur D... ont été tenus à cette occasion ; que Monsieur C... a confirmé ses déclarations devant le juge ayant procédé à la mesure d'enquête ;