décision 18-80.400 du 14/11/2018,  partie 2


que toutefois il n'a apporté aucun élément d'aucune sorte susceptible de donner du crédit à ses allégations ; que tout ce qui précède démontre que M. X... a bien commis les agressions sexuelles dénoncées par Sophie A... ;
 
 "et aux motifs encore que les faits concernant Mme Sophie A... a dénoncé les faits d'agression sexuelle commis sur elle par M. X... : caresses sur le sexe, pénétration vaginales digitales, sodomies, fellations ; que Mme Sophie A... n'est pas allée spontanément déposer plainte ; que sollicitée quand sa soeur Valérie a elle-même déposé plainte, elle a hésité avant de se décider à son tour à faire la démarche ; que cela anéantit la thèse du complot fomenté par les deux soeurs ; que la psychologue qui a expertisé Mme Sophie A... a mentionné dans son rapport l'existence d'une grande souffrance et d'un mal-être évident, que la jeune femme pleure beaucoup à l'évocation des faits, qu'elle a raconté les attouchements de M. X..., que sur une échelle de 7, le retentissement global des faits subis est entre 4 et 5, qu'il est significatif, que des soins psychothérapiques sont nécessaires, que la souffrance psychique est intense et continue, qu'elle est mise en évidence sans aucune ambiguïté, que cette souffrance a pour origines d'une part la conduite générale de sa mère et d'autre part les agressions sexuelles de son beau-père qui se caractérisent par leur durée et leur gravité, mais que ce sont les agressions sexuelles qui constituent la cause principale de la très grande souffrance actuelle de Mme Sophie A..., que les séquelles psychologiques des faits sont particulièrement sévères ; qu'à l'audience Mme Sophie A... a présenté un récit convaincant des faits dont elle a été victime ; que M. X..., y compris devant la cour d'assises d'appel, n'a cessé d'accuser Mme Sophie A... de mensonges, dénonçant en même temps un complot familial ou l'appât de l'argent ; que toutefois il n'a apporté aucun élément d'aucune sorte susceptible de donner du crédit à ses allégations ; que tout ce qui précède démontre que M. X... a bien commis les agressions sexuelles dénoncées par Sophie A... ;
 
 "1°) alors que, en cas de condamnation, la motivation des arrêts d'assises consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu le jury ; qu'en se contentant d'énoncés généraux, sans s'expliquer au moins sommairement sur les éléments matériels et intentionnels de chacune des infractions, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés notamment les articles 365-1 du code de procédure pénale et l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble le droit au procès équitable ;
 
 "2°) alors que, la cour d'assises est tenue, au titre de son obligation de motivation, de mettre en évidence les raisons pour lesquelles il lui est apparu que l'infraction poursuivie était constituée de sorte à ce que l'accusé puisse comprendre les raisons de sa condamnation ; qu'en se contentant de viser, pour reconnaître la culpabilité de M. X..., les seules déclarations de la victime sans s'expliquer, dans un raisonnement construit, sur les éléments l'ayant conduite à acquérir la conviction que l'accusé était coupable, l'arrêt attaqué a été rendu en violation des textes susvisés, et notamment l'article 365-1 du code de procédure pénale et l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble le droit au procès équitable ;
 
 "3°) alors que, le viol suppose une pénétration sexuelle commise par contrainte, violence, menace ou surprise ; que le viol ne saurait être constitué sans qu'un acte de pénétration n'ait été constaté ; qu'en se bornant, pour qualifier les faits de viol sur la personne de Mme Sophie A..., à relever qu'une expertise avait révélé une souffrance de Mme A... et qu'« à l'audience Mme Sophie A... a présenté un récit convaincant des faits dont elle a été victime » sans constater qu'il y avait eu pénétration, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés ;
 
 "4°) alors que, le viol suppose une pénétration sexuelle commise par contrainte, violence, menace ou surprise ; que le viol ne saurait être constitué dès lors qu'il n'a été accompagné d'aucune contrainte, violence, menace ou surprise ; qu'en relevant, pour qualifier les faits de viol qu'« à l'audience Mme Sophie A... a présenté un récit convaincant des faits dont elle a été victime », sans dire en quoi il y avait eu contrainte, violence, surprise ou menace, l'arrêt a méconnu le sens et la portée des textes susvisés ;
 
 "5°) alors que, constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; que l'agression sexuelle ne peut être constitué dès lors qu'aucune contrainte, violence, menace ou surprise n'a été caractérisée ; qu'en relevant pour qualifier les faits d'agression sexuelle sur Mme Sophie A... qu'une expertise avait révélé une souffrance de Mme A... et qu'« à l'audience Mme Sophie A... a présenté un récit convaincant des faits dont elle a été victime », sans dire en quoi il y avait eu violence, contrainte, menace ou surprise, l'arrêt a méconnu le sens et la portée des textes susvisés" ;