décision 17-81.157 du 16/01/2018,  partie 4



 
 Sur le moyen, pris en sa troisième branche :
 
 Attendu que, pour caractériser l'élément intentionnel de l'infraction, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que l'élément intentionnel des infractions se déduit de la violation en connaissance de cause des dispositions légales et réglementaires et que la régularisation ultérieure partielle de certaines infractions ne fait pas disparaître celui-ci, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le grief ne saurait être admis ;
 
 Sur le moyen, pris en sa quatrième branche :
 
 Attendu que, pour ordonner la remise en état partielle des lieux, limitée à la révégétalisation et à la pose d'enduits, la cour d'appel prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors qu'elle a souverainement apprécié que les pièces produites par la prévenue lors de l'audience n'établissaient pas que la végétalisation était complète et que les enduits conformes au plan local d'urbanisme avaient été réalisés, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.