décision 20-83.529 du 24/11/2021,  partie 5



 
 34. Dès lors, les moyens ne peuvent être admis.
 
 Sur les second et quatrième moyens proposés respectivement pour MM. [W] et [O] contre l'arrêt de la cour d'appel du 5 mai 2020
 
 Enoncé du moyen
 
 35. Le second moyen proposé pour M. [W] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné à la peine de quatorze ans d'emprisonnement délictuel, au paiement d'une amende de 10 000 euros ainsi qu'à la peine complémentaire d'interdiction de séjour dans le Loiret pour une durée de cinq ans, alors « que le faisant, sans s'expliquer, autrement que par le rappel des mentions de son casier judiciaire, sur les éléments de sa personnalité qu'elle a pris en considération, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 132-1, 132-19 et 132-20 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 36. Le quatrième moyen proposé pour M. [O] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de quatorze ans et à une peine d'amende de 30.000 euros, alors que :
 
 « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; pour condamner M. [O] à une peine d'emprisonnement sans sursis de 14 ans, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que sa situation sociale et familiale, sa personnalité, la particulière gravité des faits et ses antécédents judiciaires rendaient indispensable une peine d'emprisonnement lourde, que seul un emprisonnement ferme était de nature sanctionner utilement les délits commis et que toute autre sanction était insuffisamment dissuasive et manifestement inadéquate ; en limitant ainsi l'examen de la personnalité du prévenu à ses antécédents judiciaires et en ne s'expliquant pas sur le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 132-1 et 132-19 du code pénal. 
 
 2°/ que le juge qui prononce une peine d'amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges ; qu'en condamnant M. [O] à une peine d'amende de 30.000 euros au seul regard de ses revenus – déclarés ou supposément tirés du trafic de stupéfiants –, sans s'expliquer sur ses charges, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 132-1 et 132-20 du code pénal . » 
 
 Réponse de la Cour
 
 37. Les moyens sont réunis. 
 
 38. Pour condamner M. [W] à quatorze ans d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende et à la peine complémentaire d'interdiction de séjour dans le Loiret pour une durée de cinq ans et M. [O] à quatorze ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende ainsi qu'à la même peine complémentaire, l'arrêt énonce que l'extrême gravité des faits, les antécédents judiciaires conséquents et la personnalité des intéressés exigent des peines d'emprisonnement significatives, seul un emprisonnement ferme étant de nature à sanctionner utilement les délits commis et toute autre sanction étant insuffisamment dissuasive et manifestement inadéquate au sens de l'article 132-19 du code pénal.
 
 39. Il ajoute que les interdictions de séjour prononcées par les premiers juges sont confirmées car il convient que les intéressés s'extraient du milieu au sein duquel ils ont tissé un réseau délinquant pour éviter toute réitération, la durée des peines d'emprisonnement prononcées leur permettant d'organiser avec leurs familles des changements nécessaires de lieux de vie.
 
 40. S'agissant des peines d'amendes, l'arrêt confirmatif relève que les premiers juges ont pris en compte le rôle de chacun, M. [O] apparaissant à divers égard plus actif et plus central encore que M. [W] dans ce trafic, notamment lors des deux derniers convois. Il retient que les montants retenus par les premiers juges sont assez modestes eu égard aux quantités de produits en jeu mais que les investigations n'ayant pu déterminer le devenir de l'argent généré par le trafic, ils sont adaptés aux faits et aux situations connues des condamnés. 
 
 41. Plus précisément pour M. [O], l'arrêt énonce qu'il résulte des pièces de la procédure que, né en 1975 au Maroc, il est l'aîné d'une fratrie de six enfants, d'origine marocaine, que la famille est venue s'installer dans le Loiret en 1976, et qu'après avoir entamé un cursus universitaire, il a arrêté ses études en 2003 afin d'entrer dans la vie active, au cours de laquelle il a alterné divers emplois intérimaires, avant d'être au chômage au moment de son incarcération.