Cour d'appel de Versailles
03, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 13-22.961 du 08/12/2016,  partie 3


[E] [W], de [C] [X], connaissant bien le circuit où s&apos;est déroulé l&apos;accident, contenant des précisions sur la conduite à tenir sur le circuit et plus particulièrement à hauteur de l&apos;accident, démontrent à l&apos;évidence que le pilote en cours d&apos;essai sur sa moto est pourrait-on dire "seul maître à bord" pour la diriger ; qu&apos;ainsi, monsieur [Q] [Y], qui avait au moment de l&apos;accident le pouvoir d&apos;usage, de contrôle et de direction de la moto, doit être considéré comme seul gardien de la chose ; qu&apos;il convient de rechercher si les éléments du dossier permettent de retenir une exonération totale ou partielle de la présomption de responsabilité pesant sur Monsieur [Q] [Y] en sa qualité de gardien de la moto, instrument du dommage subi par Monsieur [H] [N] ; Attendu que la cause exonératoire de la responsabilité de plein droit du gardien tirée par l&apos;acceptation des risques par la victime ne peut pas jouer pour les dommages survenus à l&apos;occasion d&apos;un simple entraînement, comme tel était le cas ce 8 juillet 1991 aux termes des déclarations tant de la victime, que de Monsieur [Q] [Y] que des témoins entendus par la police ; attendu que les procès-verbaux de constat d&apos;huissier, les attestations de témoins, les plans produits sont concordants pour retenir :- une largeur de la piste de l&apos;ordre de 9 mètres entre chaque bande blanche de délimitation de chaque côté de la piste et une visibilité d&apos;une centaine de mètres à la sortie du virage précédant le lieu de l&apos;accident, - l&apos;existence d&apos;une voie de sécurité longeant mais seulement pour partie le circuit mais qui n&apos;était pas encore accessible au motocycliste alors en panne ; attendu que si la note de service émanant de Monsieur [G] mentionne que : - le circuit Bugatti est équipé de feux de signalisations jaunes (fixes ou clignotants) à l&apos;entrée de chaque virage afin de prévenir les utilisateurs de tous les incidents ou accidents survenant sur cette partie de piste, - ces feux sont commandés par les commissaires les jours de compétitions, sont actionnés et par le chef de piste depuis son bureau les jours d&apos;entraînement, - trois feux rouge vert situés aux postes 0-7 et 13 permettent d&apos;autoriser ou d&apos;arrêter les entraînements, cependant il y a lieu de constater qu&apos;aucun élément n&apos;a été relevé le jour même du fonctionnement des dits feux de signalisation de prévention d&apos;incidents ni même de ceux qui auraient mis fin à l&apos;entraînement avant même que ne se déroule l&apos;accident ; qu&apos;en effet ni Monsieur [Q] [Y], ni la victime, ni Monsieur [Q] [R], qui roulait en compagnie de Monsieur [H] [N], ni le motocycliste dont l&apos;engin était en panne, Monsieur [O] [F], entendus par la police n&apos;ont déclaré lors de leurs premières auditions que la séance d&apos;entraînement était terminée ; que Monsieur [Q] [R] n&apos;a fait état du signalement de la fin de l&apos;entraînement que lors d&apos;une attestation du 10 janvier 2007 soit plus de 5 ans après l&apos;accident ; Attendu qu&apos;il résulte des déclarations contenues dans le rapport de police que : - tant Monsieur [Q] [Y], que Monsieur [H] [N] et Monsieur [Q] [R] participaient à la séance d&apos;entraînement sur ce circuit privé Bugatti le 8 juillet 1991 (et non 2011 comme indiqué par erreur), - Monsieur [H] [N] et Monsieur [Q] [R] ont aperçu lors de leur entraînement un motard en panne sur le circuit, - Monsieur [B] s&apos;est arrêté, selon ses propres déclarations, un tour après l&apos;avoir vu, et beaucoup plus rapidement selon celles de Monsieur [Q] [R] ; Attendu que dans sa déclaration à la police, fort intéressante, le motard en panne, Monsieur [O] [F], précise : - qu&apos;[N] s&apos;est arrêté à côté de lui pour savoir ce qui lui arrivait, a échangé quelques mots avec lui puis qu&apos;ils sont repartis tous les deux * lui roulant au ralenti sur la bande blanche bordant la piste * [N], roulant à sa gauche sur la piste - que tous les deux venaient de reprendre leur progression lorsqu&apos;il a entendu un bruit de choc important, démontrant à l&apos;évidence une vitesse importante de la moto tamponneuse ; attendu que Monsieur [O] [F] ne confirme nullement la déclaration de Monsieur [B] ni celle de Monsieur [Q] [R] du 15 janvier 1992, selon lesquelles la victime l&apos;aidait à pousser sa moto ; qu&apos;ainsi il résulte des indications fournies par le motard en panne que Monsieur [H] [N] empiétait sur le circuit lui-même alors qu&apos;il aurait pu éviter de le faire en se plaçant à l&apos;arrière ou à l&apos;avant de Monsieur [F], faisant preuve ainsi d&apos;une négligence caractérisée constitutive d&apos;une faute ; Attendu qu&apos;en présence d&apos;une bonne visibilité notée dans le rapport de police, par l&apos;huissier instrumentaire des constats, la largeur de la piste, les agissements de Monsieur [H] [N] ne sauraient cependant pas s&apos;analyser en un événement imprévisible et irrésistible ni un cas de force majeure pour Monsieur [Q] [Y] qui, manifestement roulait à une vitesse élevée et ne portait pas une attention suffisante aux autres concurrents ; qu&apos;il y a lieu de retenir que la faute commise par Monsieur [B] qui a contribué à la réalisation de son dommage, exonère à concurrence de moitié la présomption de responsabilité pesant sur Monsieur [Q] [Y] en application de l&apos;article 1384 du code civil ; qu&apos;