Cour d'appel de Paris
E3, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-16.736 du 26/01/2022,  partie 6


qu'en se bornant à retenir, pour confirmer la fixation de la résidence de [F] chez sa mère ordonnée par le premier juge, que ce dernier a trouvé des repères et une stabilité affective au Portugal où il vit depuis la décision dont appel et que son intérêt commandait un certain ancrage dans son existence, la cour d'appel s'est contentée d'entériner une situation au seul motif qu'elle avait duré, quand la persistance de cette situation n'était due qu'au refus de Mme [X] d'exécuter l'ordonnance du premier président suspendant l'exécution provisoire de la décision de première instance et aux multiples voies de droit inutiles qu'elle avait utilisées et au délai à l'issue duquel l'arrêt a été rendu, bien que l'affaire ait fait l'objet d'une assignation à jour fixe, privant ainsi M. [G] de l'effectivité de son droit de recours et d'obtenir une décision dans un délai utile, compte tenu de l'intérêt de l'enfant en jeu, en violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme.