décision 18-83.471 du 28/05/2019,  partie 4



 "4°) alors qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, s'il résultait du témoignage de M. Z... que M. A... était en pleine accélération au moment du choc et avait « surgi » lorsque Mme J... a démarré, ce qui confortait l'analyse de l'expert M. Y..., selon lequel M. A... a effectué une manoeuvre de dépassement à un endroit où se situait une ligne continue, à une vitesse très supérieure à celle du véhicule Twingo conduit par M. H..., et selon une position qui en masquait la visibilité à Mme J..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 21 août 2014, sur le CD 559, route de Bandol, à St-Cyr-sur-Mer, une motocyclette conduite par M. A... a percuté l'automobile conduite par Mme J... qui s'apprêtait, à tourner sur sa gauche, en traversant le couloir de circulation opposé ; que M. A... a été des suites de cet accident amputé du bras gauche au niveau de l'épaule, ce qui malgré réimplantation, lui a laissé de très importantes séquelles ; que Mme J... était renvoyée devant la juridiction correctionnelle pour avoir , étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, causé involontairement des blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois, à M. A..., par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, en l'espèce en refusant la priorité à ce conducteur ; que les juges du premier degré ont déclaré Mme J... coupable dans les termes de la prévention ; que la prévenue, la société Allianz son assureur et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour, après requalification, déclarer Mme J... coupable de blessures involontaires par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'arrêt retient que celle-ci a manqué à une obligation particulière de prudence, s'engageant dans sa manoeuvre, alors qu'elle pouvait laisser le passage à un premier véhicule circulant sur la voie opposée, dans un carrefour ou la visibilité est réduite, ceci ayant entraîné la collision avec la moto arrivant ensuite, pilotée par la partie civile ;
 
 Attendu qu'en prononçant par ces motifs, d'où il ressort que la prévenue a manqué aux obligations particulières de sécurité ou de prudence imposées aux conducteurs par les articles R. 414-4 et suivants du code de la route, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen qui, pour le surplus, revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit mai deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.