décision 18-80.349 du 23/01/2019,  partie 2


que, dans cette mesure, Mme A... se plaint d'attouchements sexuels qui se seraient déroulés du 16 avril 2008 au 9 juillet 2008 à Tahiti, et du 20 juillet 2008 au 29 juillet 2008 au Maroc ; qu'hormis la main courante déposée dès son arrivée à Paris, signalant des attouchements jusqu'au 11 août 2008, date de leur arrivée à l'hôtel Méridien à Montparnasse, déposée dans la précipitation au commissariat de police, en profitant de l'absence de M. X... qui faisait des courses avec sa fille, et qui peut, de ce fait, contenir des inexactitudes sur les dates, la plaignante a, une fois la procédure d'enquête engagée, fait des déclarations précises, claires, repérées dans le temps, qu'elle a ensuite confirmées devant le juge d'instruction ; que M. X... , s'il conteste les attouchements reprochés, reconnaît toutefois un comportement à forte connotation sexuelle, comme se coucher nu près de sa gouvernante, en ayant une érection, et en lui caressant les seins, selon lui, avec son accord ; que les amis de Mme A..., MM. Régis B... et C... D... E..., ont confirmé que la plaignante leur avait fait part des faits qu'elle avait dénoncés ; que, si le témoignage de M. B..., père de l'enfant, avorté, peut-être éventuellement mis en doute quant à sa neutralité, le témoignage de M. C... D... E..., qui déclare avoir vu un sms envoyé par M. X... à la plaignante, où ce dernier écrivait que, lorsque Mme A... rentrerait, il fallait qu'elle aille dormir dans son lit, est en revanche tout à fait digne de foi ; qu'une ancienne gouvernante, Mme F... G..., relatait que M. X... l'invitait souvent au restaurant, ce qu'elle refusait, et qu'il lui avait dit que, si elle acceptait, elle aurait tout ; que deux autres anciennes gouvernantes, Mmes Justine H... et Elisabeth I..., indiquaient avoir dû recadrer leur ancien employeur, eu égard à son comportement et à ses avances ; que, par ailleurs, elles ne vivaient pas sur place ; que Mme L... , amie intime de Mme Léona J..., la mère de Y..., déclarait qu'elle avait une amie qui avait fait un stage chez lui, et à qui M. X... avait proposé de la rejoindre dans son lit et de la sortir de la pauvreté, ce que cette dernière avait refusé ; qu'il résulte de ces témoignages que M. X... recherchait auprès de ses gouvernantes une relation amoureuse ; que, lorsque Mme A... a été embauchée par M. X... , elle avait 22 ans, tandis que lui en avait 57 ; que ses amis décrivent Mme A... comme vulnérable, et, en même temps, comme quelqu'un de franc, qui ne veut rien devoir à personne et arriver seule ; que, lors de l'examen médico-psychologique de Mme A..., l'expert a relevé que la plaignante avait vécu des évènements traumatiques de type abandonnique, voire des agressions sexuelles, avec épisode dépressif l'ayant fragilisée psychologiquement ; que l'expert a estimé que les faits dont la victime a été l'objet ont entraîné des perturbations psychiques, notamment une réactivation de sa problématique abandonnique, du noyau dépressif associé à la crainte d'être l'objet de représailles de la famille de l'auteur présumé ; qu'ainsi, les faits subis par la victime ont entraîné pour elle des perturbations psychiques ; que l'expert, durant l'examen, a relevé, au cours de l'entretien, une charge affective importante chez Mme A..., celle-ci ayant les larmes aux yeux en évoquant certains faits, notamment quand M. X..., au Maroc, lui avait dit qu'il pourrait la violer ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments, que les déclarations claires et précises de Mme A..., maintenues tout au long de la procédure, sont étayées par les témoignages de ses amis, qui ont reçu ses confidences, comme des gouvernantes qui ont eu à faire face au comportement à forte connotation sexuelle de M. X... ; que l'examen psychologique de Mme A... a mis en évidence un fort ressentiment psychologique ; que, dans ses propres déclarations, M. X... reconnaît à tout le moins s'être allongé en short ou nu dans le lit de Mme A..., avoir partagé son lit au Maroc, et lui avoir caressé les seins avec un prétendu consentement, qui reste en totale contradiction avec son refus fermement exprimé d'entamer une nouvelle relation amoureuse ; que la matérialité des attouchements de nature sexuelle se trouve donc établie ; que, sur l'élément intentionnel, Mme A... a toujours dénié être consentante, précisant n'avoir cessé de se débattre et de refuser ses avances, quitte à inventer un prétexte, celui d'une histoire amoureuse encore trop récente ; qu'elle appréciait son emploi, qui était, pour elle, bien rémunéré, étant observé qu'elle était logée et nourrie, et qu'elle appréciait sa relation affective avec la fille de M. X... dont elle devait s'occuper ; qu'il convient de rappeler que M. X... , qui avait, au moment des faits, trente-cinq ans de plus que Mme A..., était un homme connu et respecté à Tahiti, à la tête de nombreuses entreprises, ayant des revenus élevés (15 000 euros), et doté d'une forte personnalité, provoquant, et profitant d'un situation de déséquilibre en sa faveur, et de « mâle dominant » pour commettre les faits reprochés sur une jeune fille de 22 ans, naïve et fragilisée, ayant peur de perdre son emploi et craignant son employeur ;