Cour d'appel de Montpellier
EX, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-16.150 du 13/10/2022,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi

Pourvoi n°
 : J 22-16.150

Demandeur(s)
 : M. [O] et autres

Avocat(s)
 : la SCP Didier et Pinet

Défendeur(s)
 : la société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée métropole
 (SA3M) et autre

Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
 : 61694

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [U] [O], domicilié [Adresse 6], 
 [Localité 5],
 
 2°/ Mme [J] [C] [O], domiciliée [Adresse 1], 
 [Adresse 7],
 
 3°/ M. [Z] [O], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 5],
 
 ont formé un pourvoi le 11 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l'expropriation), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée métropole (SA3M), dont le siège est [Adresse 4] 
 cedex 2,
 
 2°/ au commissaire du gouvernement, domicilié direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Hérault, [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de M. [U] [O], de Mme [J] [C] [O] et de M. [Z] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [O], à Mme [J] [C] [O] et à 
 M. [Z] [O] de leur désistement. 

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022