Cour d'appel de Montpellier
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-21.919 du 08/01/2020,  partie 3



 63°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble de maisons individuelles situées à Barbaste,
 
 64°/ à la société De Frémery finances, société par actions simplifiée,
 
 65°/ à la société AIG Europe, société anonyme,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 La société AIG Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi principal n° X 18-21-919 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi incident n° X 18-21.919 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi principal n° G 18-23.424 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi incident n° G 18-23.424 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Mornet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...] , JG... TX... et CA... YU..., de MM. TX..., ès qualités, et FW... et de Mmes UQ... TX... et DY... TX..., ès qualités, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société De Frémery finances, de la SARL [...], Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme L..., M. et Mme N..., M. et Mme R..., M. D..., M. et Mme H..., M. et Mme X..., Mme PX..., M. et Mme C..., M. et Mme DV..., M. et Mme RS..., Mme XU..., M. et Mme UP..., M. et Mme DH..., M. et Mme UA..., M. et Mme IO..., M. et Mme CX..., M. PY... CL..., M. S... CL..., Mme JA..., M. et Mme GB..., M. et Mme FQ..., M. et Mme UJ..., M. et Mme HM..., M. et Mme UX..., M. QU..., M. et Mme WI..., M. JH..., Mme FO..., Mme BM..., M. HQ..., M. et Mme HQ..., M. et Mme WY..., M. et Mme CG..., M. et Mme NV..., M. et Mme UZ..., M. UB..., M. et Mme JA..., de la SCP Ortscheidt, avocat de la société AIG Europe SA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 18-23.424 et X 18-21.919 ;
 
 Donne acte à la société De Frémery finances du désistement de son pourvoi au profit de M. et Mme L..., M. et Mme N..., M. et Mme R..., MM. D... et W... H..., Mme Y..., veuve H..., M. et Mme X..., Mme E..., M. et Mme C..., M. et Mme DV..., M. et Mme RS..., M. UP..., Mmes XU... et XG..., M. et Mme DH..., M. et Mme UA..., M. et Mme IO..., M. et Mme CX..., MM. PY... et S... CL..., Mme JA..., épouse CL..., M. et Mme GB..., M. et Mme FQ..., M. et Mme UJ..., M. et Mme HM..., M. et Mme UX..., M. QU..., M. et Mme WI..., M. JH..., Mmes FO... et BM..., M. HQ..., M. et Mme HQ..., M. et Mme WY..., M. et Mme CG..., M. et Mme NV..., M. et Mme UZ..., M. UB..., M. et Mme JA..., du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé à Barbaste, du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier maisons individuelles situées à Barbaste, et de M. RB..., en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Le Clipper ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2018), que, démarchés par la société De Frémery finances (l'intermédiaire), plusieurs ressortissants irlandais et britanniques (les acquéreurs) ont, par actes authentiques reçus en 2004 et 2005 par JG... TX... (le notaire), associé de la société civile professionnelle XZ... FW... - JG... TX..., aux droits de laquelle se trouve la SCP [...] et CA... YU... (la SCP notariale), acquis en l'état futur d'achèvement des lots dans deux programmes immobiliers (Bastide I et Bastide II) de l'EURL Le Clipper (le vendeur) ; que, se plaignant d'un défaut d'achèvement de la construction et d'une exploitation déficiente de la résidence, les acquéreurs ont assigné le notaire, M. FW... et la SCP notariale en responsabilité et indemnisation ; que ceux-ci ont assigné en garantie le vendeur et l'intermédiaire, lequel a appelé en garantie son assureur, la société Chartis Europe, aux droits de laquelle se trouve la société AIG Europe (l'assureur) ; que M. RB... a été mis en cause en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire du vendeur ; que, JG... TX... étant décédé en cours d'instance, ses ayants droit, M. CU... TX..., Mme UQ... TX... et Mme DY... TX... (les consorts TX...) sont intervenus pour reprendre celle-ci ;
 
 Sur le moyen unique du pourvoi principal n° G 18-23.424, pris en sa première branche :
 
 Attendu que les consorts TX... font grief à l'arrêt de juger