Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-12.200 du 12/05/2021,  partie 4


engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. 15. Le broyage, l&apos;injection, l&apos;usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l&apos;industrie graphique. 17. La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton. 18. L&apos;emploi du matériel vibrant pour l&apos;élaboration de produits en béton et de produits réfractaires. 19. Les travaux de mesurage des niveaux sonores et d&apos;essais ou de réparation des dispositifs d&apos;émission sonore. 20. Les travaux de moulage sur machines à secousses et décochage sur grilles vibrantes. 21. La fusion en four industriel par arcs électriques. 22. Les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en fonctionnement dans l&apos;enceinte d&apos;aérodromes et d&apos;aéroports. 23.L&apos;exposition à la composante audible dans les travaux de découpe, de soudage et d&apos;usinage par ultrasons des matières plastiques. 24. Les travaux suivants dans l&apos;industrie agroalimentaire : - l&apos;abattage et l&apos;eviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage de volailles ;- l&apos;emboîtage de conserves alimentaires ; - le malaxage, la coupe, le sciage, le broyage, la compression des produits alimentaires. 25. Moulage par presse à injection de pièces en alliages métalliques.

Sur la pathologie de monsieur [R] : Le certificat médical initial du Docteur [Y] fait état d&apos;une « hypoacousie appareillée qui semble être d&apos;origine professionnelle ». Le taux d&apos;invalidité a été fixé à 20 %. Dans son recours devant la Commission de recours amiable en janvier 2011, monsieur [R] expose que les acouphènes sont devenus permanents à compter de 2008 et que cela provenait d&apos;une exposition excessive au bruit. Le Docteur [Y], dans le certificat médical de juin 2011 mentionne une « hypoacousie appareillée d&apos;origine professionnelle qui s&apos;aggrave progressivement avec une atteinte désormais bilatérale, en raison de la poursuite de son exposition au bruit» Le diagnostic est conforté par les fiches d&apos;aptitude médicale des années 2006 à 2010 indiquant « éviter l&apos;exposition aux bruits» comme proposition d&apos;aménagement. La pathologie de monsieur [R] rentre bien dans le champ d&apos;application du tableau n° 42 des maladies professionnelles. Sur les conditions de travail et l&apos;exposition aux risques : Il est établi en l&apos;espèce que monsieur [R] a travaillé à compter du 1er mars 2006 au service Infralog Lorraine en qualité d&apos;agent technique pour l&apos;entretien des équipements dès avril 2007 comme opérateur maintenance voie. Il était en charge de procéder à des vérifications des rails du réseau avec l&apos;aide d&apos;un engin Eise (appareil de mesure destiné à la prise de mesure dimensionnelle des gabarits et détection d&apos;obstacle). Selon les attestations versées par le requérant, qui ne sont pas conformes aux dispositions de l&apos;article 202 du code de procédure civile et dont la valeur probante est moindre: les anciens collègues de monsieur [R] font état de contact avec des engins mécaniques bourreuses, dégarnisseuses ainsi que des chantiers de ballastage et mentionnent des poussières, des bruits supérieurs à 90 db , qu&apos;il n&apos;était pas facile de se prémunir des bruits . Monsieur [Z] indique aussi qu&apos;en tant qu&apos;opérateur [T], il travaille de plus en plus avec des engins ferroviaires sur les voies à proximité d&apos;engins très bruyants et évoque les manoeuvres très désagréables dans les tunnels en raison du bruit et de la poussière. Il ressort aussi des éléments de la procédure que les opérations d&apos;entretien des voies sont concentrées sur une même période dans un environnement plus bruyant. Quand même l&apos;utilisation de l&apos;[T] suppose un arrêt de la circulation ferroviaire celle-ci ne prévient cependant pas le passage d&apos;engins ferroviaires sur les autres voies. Selon les pièces du dossier, les travaux de monsieur [R] dans les tunnels zones de bruit plus important, ont été d&apos;une durée limitée à raison de 5 fois par an. La défenderesse verse à l&apos;appui de ses prétentions une attestation du Directeur d&apos;établissement Infralog Lorraine selon laquelle messieurs [Z], [A] et [T] ayant rédigé les attestations ne faisaient pas partie du collectif de travail quotidien de monsieur [R] et ils ont côtoyé l&apos;intéressé de manière très exceptionnelle sur quelques chantiers. Quand bien même ses témoins n&apos;auraient pas travaillé au quotidien avec monsieur [R], ils peuvent néanmoins attester des activités professionnelles d&apos;agent ou opérateur de maintenance ainsi que de l&apos;exposition des employés au bruit. L&apos;ingénieur-conseil infrastructure en matière de prévention des risques professionnels de la SNCF précise qu&apos;avant d&apos;intégrer la SNCF, monsieur [R], qui était bûcheron, a été exposé aux bruits lésionnels provoqués par l&apos;abattage, le tronçonnage, l&apos;ébranchage mécanique des arbres. Le Tribunal ne peut raisonnablement envisager que les lésions de l&apos;employé, caractérisées médicalement par une aggravation de la pathologie depuis sa prise en charge, seraient consécutives à une exposition à des bruits importants alors qu&apos;il travaillait comme bûcheron 35 ans auparavant. Il est ainsi établi que la pathologie est en lien direct avec les activités du requérant en tant qu&apos;agent technique d&apos;entretien et que monsieur [R] a à nouveau été exposé de manière habituelle au bruit lésionnel alors qu&apos;il exerçait ses fonctions d&apos;opérateur Elise pour le compte de la SNCF Reseau au sens du tableau n°42 des maladies professionnelles. Sur la conscience du danger et les mesures prises Selon l&apos;article R 4431-2 du code du travail, les valeurs limites d&apos;exposition et les valeurs d&apos;exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans le tableau suivant :

VALEUR D&apos;EXPOSITION
 NIVEAU D&apos;EXPOSITION