Cour d'appel de Toulouse
11, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-22.160 du 14/05/2020,  partie 10


qu'après toutes ses constatations, analyses et mesures, l'expert conclut que sur le plan technique la conception du multiplicateur est telle que l'ensemble des cotes utilisées font que la courroie est très près de, voire dépasse, ses limites d'utilisation ce qui se traduit par une usure prématurée de la courroie largement supérieure à une usure normale et par une bruyance au-delà du seuil contractuel ; qu'il indique qu'au stade de la conception ces problèmes étaient prévisibles :
 - diamètre de la petite poulie trop petit au regard de la puissance à transmettre
 - rapport de transmission important (8,7) sachant qu'un rapport de 5 est communément employé dans ce type de transmission
 - entraxe des deux poulies à la limite inférieure
 - tension de la courroie très importante à cause du diamètre de la petite poulie et de la puissance à transmettre (usure accrue de la courroie et des paliers)
 - bruit prévisible à cause de la forme en «S» d'une partie de la courroie et de la tension de celle-ci
 -puissance maximum de la centrale de 400 kW en valeur contractuelle alors que la courroie installée ne peut transmettre que 384 kW ; qu'il en retient que le multiplicateur conçu entraîne une usure importante des courroies, lesquelles doivent être régulièrement retendues sous peine d'augmentation du glissement générant une perte d'exploitation et une usure irréversible et conclut qu'un tel multiplicateur n'aurait jamais dû être construit et que pour la centrale du Moulin [...] il aurait fallu utiliser un multiplicateur à engrenage ou installer une machine synchrone en bout d'arbre de la turbine équipée d'une électronique associée, solutions qui existaient le jour de la conception du multiplicateur ; que ces constatations et analyses ne peuvent être utilement remises en cause par le rapport d'expertise non contradictoire de M. E..., mandaté par Y... après le dépôt du rapport d'expertise judiciaire, daté du 23 juillet 2015, lequel ne s'est jamais rendu sur place et n'a donc vu ni l'installation ni les courroies et se contente de valider les choix techniques de conception en se retranchant derrière les interventions de la société D... ; que le représentant de cette dernière lors de la réunion d'expertise du 4 juillet 2012 a expressément indiqué que compte tenu de la génératrice choisie la société O... avait demandé à D... que les calculs de dimensionnement soient refaits pour que la vitesse de la génératrice atteigne 750 tours, que les calculs fournis par D... pour les nouvelles dimensions donnaient un rapport de 8,7, ce rapport n'étant pas couramment utilisé pour la transmission de telles puissances, et qu'une alerte avait été donnée par le logiciel d'D..., les poulies et les courroies ayant néanmoins été fabriquées ; qu'il a été précisé lors de la réunion d'expertise du 18 septembre 2012 par le représentant de la société D... que lors de la transmission des résultats ci-dessus, elle aurait mis en garde oralement la société O... sur le fait que le rapport demandé (8,7) était en dehors des spécifications de la courroie ; que l'avis de M. E... qui considère que le rapport de 8,7 n'est pas exceptionnel et a été validé par D... n'est donc pas de nature à remettre utilement et objectivement en cause les analyses de l'expert judiciaire sur la conception du multiplicateur ; que par ailleurs M. E... fait totalement l'impasse sur le phénomène de glissement observé sur site par l'expert judiciaire ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise judiciaire, le 7 mai 2015, il a été constaté par huissier de justice (pièce 53 de la Snc) que la courroie était endommagée sur environ 13 centimètres de longueur et deux centimètres de hauteur alors que la puissance active de la centrale relevée était de 348 kW et que la tension de la courroie oscillait entre 14 et 15 Hz ; que de ces éléments, qui ne sont pas utilement techniquement et objectivement combattus, il ressort que, quelles que soient les courroies installées, y compris la dernière (C5), parfaitement adaptée à une centrale hydroélectrique (modèle Micro Hydro HTTP), leur usure prématurée et rapide est inhérente à la conception du multiplicateur ; qu'il en résulte que le sinistre du 22 juillet 2011 a pour cause déterminante, non une non-conformité de la courroie nº 4, mais un défaut de conception du multiplicateur ; qu'en conséquence, le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a mis hors de cause la société Netco, fournisseur de cette quatrième courroie ; que de même la responsabilité de la société D... en qualité de fabricant de cette quatrième courroie ne peut être recherchée dans la survenance du sinistre objet du présent litige ;
 5º/ Sur les responsabilités, que le contrat de maîtrise d'oeuvre signé entre la Snc Moulin [...] et Y... le 18 mai 2006 pour la réalisation de la centrale hydroélectrique [...] est un marché de maîtrise d'oeuvre complète comprenant notamment la réalisation d'études d'avant-projet devant permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction de l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance, le maître d'oeuvre devant remettre au maître de l'ouvrage le descriptif détaillé des solutions techniques retenues et notamment des installations techniques, l'assistance pour la passation des contrats de travaux avec préparation de la consultation des