Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-11.045 du 06/01/2021,  partie 3


que l'employeur rappelle que les horaires sont contrôlés par le biais des fiches d'intervention signées du client mentionnant l'heure d'arrivée et de départ du technicien ; qu'il ajoute qu'à partir des heures déclarées par le salarié, il établit un tableau excel faisant apparaître le nombre d'heures que le salarié doit récupérer, le nombre d'heures qu'il a récupéré ainsi que les heures qu'il doit à la société pour les semaines au cours desquelles la durée contractuelle du travail n'est pas remplie, ce tableau mentionne également les temps de trajet ; que la société IFC produit aux débats les tableaux excel récapitulant les années 2011 et 2012 et précise que le tableau de l'année 2011 a été signé et certifié exact par Monsieur G... qui attestait ainsi que la société IFC ne lui devait aucune heure supplémentaire pour l'année 2010 ; que l'employeur fournit les fiches excel des années 2012 et 2013 établies à partir des fiches d'intervention ; qu'il relève que Monsieur G... fournit lui-même (pièce n° 16 de l'intimé) les relevés d'heures délivrés par la société pour les mois de janvier à septembre 2013 sur lesquels le salarié a procédé à des rectifications ; que la société appelante relève également que les horaires invoqués par Monsieur G... ne correspondent pas à ceux qu'il a déclaré lui-même grâce aux fiches d'intervention, à son employeur, qu'à l'analyse des fiches d'intervention, il apparaît que les numéros de ces dernières ne se suivent pas ce qui démontre que Monsieur G... utilisait, pour des interventions qui pourtant se suivaient, des fiches de différents carnets ; qu'enfin l'employeur relève de nombreuses incohérences dans les heures déclarées par le salarié dont il présente des exemples précis et sur lesquelles Monsieur G... n'apporte aucune explication ; qu'ainsi il apparaît de l'exploitation des fiches d'intervention que Monsieur G... était censé se trouver fréquemment sur deux lieux d'intervention simultanément, que certaines interventions ont été comptabilisées deux fois, que les horaires annoncés par Monsieur G... se trouvent confrontés aux mêmes incohérences, ainsi pour le 10 avril 2013 il déclare 10 heures, alors qu'en réalité, il a effectué 09 heures et 15 minutes, ce qui est corroboré tant par le relevé d'heures fourni par la société IFC que par sa fiche d'intervention ; qu'enfin, l'employeur relève les inexactitudes de calcul de Monsieur G... qui comptabilise des heures de travail en distorsion avec ses propres constatations ; que l'employeur fait aussi observer que tant les récapitulatifs d'horaires produits par l'intimé que ses bulletins de paie démontrent le principe d'une récupération des heures supplémentaires alors que Monsieur G... persiste à déclarer dans ses écritures qu'il n'a pas bénéficié de ses heures de récupération ; que compte tenu de l'absence de toute crédibilité des documents produits par l'intimé, seuls ne doivent être pris en considération que les horaires récapitulés par l'employeur qui reconnaît devoir à ce titre 44,33h soit la somme de 585,22 euros outre 58,52 euros à titre d'indemnité de congés payés ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE le jugement doit être motivé ; que pour rejeter la demande de Monsieur G... en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, la Cour d'appel a affirmé que « L'employeur rappelle que les horaires sont contrôlés par le biais des fiches d'intervention signées du client mentionnant l'heure d'arrivée et de départ du technicien. Il ajoute qu'à partir des heures déclarées par le salarié, il établit un tableau excel faisant apparaître le nombre d'heures que le salarié doit récupérer, le nombre d'heures qu'il a récupéré ainsi que les heures qu'il doit à la société pour les semaines au cours desquelles la durée contractuelle du travail n'est pas remplie, ce tableau mentionne également les temps de trajet. La société IFC produit aux débats les tableaux excel récapitulant les années 2011 et 2012 et précise que le tableau de l'année 2011 a été signé et certifié exact par Monsieur G... qui attestait ainsi que la société IFC ne lui devait aucune heure supplémentaire pour l'année 2010. L'employeur fournit les fiches excel des années 2012 et 2013 établies à partir des fiches d'intervention. Il relève que Monsieur G... fournit lui-même (pièce n°16 de l'intimé) les relevés d'heures délivrés par la société pour les mois de janvier à septembre 2013 sur lesquels le salarié a procédé à des rectifications. La société appelante relève également que les horaires invoqués par Monsieur G... ne correspondent pas à ceux qu'il a déclaré lui-même grâce aux fiches d'intervention à son employeur, qu'à l'analyse des fiches d'intervention, il apparaît que les numéros de ces dernières ne se suivent pas ce qui démontre que Monsieur G... utilisait, pour des interventions qui pourtant se suivaient, des fiches de différents carnets. Enfin, l'employeur relève de nombreuses incohérences dans les heures déclarées par le salarié dont il présente des exemples précis et sur lesquelles Monsieur G... n'apporte aucune explication. Ainsi il apparaît de l'exploitation (les fiches d'intervention que Monsieur G... était censé se trouver fréquemment sur deux lieux d'intervention simultanément, que certaines interventions ont été comptabilisées deux fois, que les horaires annoncés par Monsieur G... se trouvent confrontés aux mêmes incohérences ;