Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-17.892 du 02/03/2017,  partie 3



 
 SECOND MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est reproché à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme [D] aux torts de la société [F] et d&apos;avoir condamné cette dernière à payer à Mme [D] les sommes de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul et préjudicie moral résultant des conditions de la rupture et 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ;
 
 AUX MOTIFS QUE sur le harcèlement moral, M. [G] [U] ancien salarié a attesté que Mme [D] a été insultée et humiliée devant le personnel ; qu&apos;il la voyait pleurer dans son bureau ; que Melle [N] [B] a également attesté que M. [F] parlait mal à Mme [D] et que celle-ci était humiliée ; que Mme [T] [E] a témoigné que M. [F] insultait Mme [D] de « conne » et la rabaissait devant les employés ; que celle-ci avait souvent les yeux rouges ; qu&apos;une fois elle a vu M. [F] dans le bureau jeter des dossiers au visage de Mme [D] ; que M. [I] [Y] a relaté que M. [F] avait affiché les conclusions de son avocat et un arrêt de travail de Mme [D] ; que M. [Q] [S] salarié a aussi attesté que M. [F] rabaissait Mme [D] devant le personnel ; qu&apos;il la traitait de « grosse », qu&apos;il avait vu aussi M. [F] accrocher les conclusions de divorce de son avocat dans le vestiaire ainsi que son arrêt de travail ; que M. [J] embauché comme nouveau responsable de magasin en septembre 2010 a déclaré qu&apos;il avait assisté à de nombreuses scènes et humiliations de M. [F] à l&apos;encontre de Mme [D] ; que le témoin a précisé que Mme [D] ne pouvait plus faire de prélèvement en caisse, ne plus toucher de dossier fournisseur et recevoir les fournisseurs , qu&apos;il lui claquait la porte du bureau au nez, qu&apos;il avait vu plusieurs fois Mme [F] en pleurs ; que M. [J] a déclaré en outre : « très vite je me suis rendu compte que ma présence dans les lieux et à ce poste était pour évincer progressivement Mme [D] de son poste de responsable » ; que si M. [J] a entretenu des liens avec Mme [D], son témoignage confirme les attestations des autres salariés ; que ce témoignage est probant ; que M. [H] [L] a également relaté que Mme [D] était insultée et humiliée, que la nouvelle compagne de M. [F] était venue insulter et menacer Mme [D] et que les gendarmes avaient dû venir ; qu&apos;il précise que M. [F] souriait de la situation ; que ces témoignages sont concordants et précis ; que Mme [D] a porté plainte le 11 mars 2011 contre M. [F] et sa compagne Melle [O] pour menaces ; que Mme [D] entendue dans le cadre d&apos;une enquête administrative de la caisse d&apos;assurance maladie établie à la suite d&apos;une demande de prise en charge professionnelle d&apos;un accident du travail avait relaté qu&apos;elle était victime d&apos;insulte et d&apos;humiliation de la part de son époux ; que ces déclarations concordaient en tous points avec les témoignages suscités ; que Mme [D] produit un certificat médical du 30 novembre 2011 mentionnant qu&apos;elle présente un état dépressif du fait d&apos;une souffrance au travail ; qu&apos;elle a subi un arrêt de travail le 30 novembre 2011 pour souffrance au travail ; qu&apos;elle justifie suivre un traitement antidépresseur depuis le 11 février 2011 ; que son médecin traitant écrivait le 1er avril 2011 au médecin du travail en faisant état que Mme [D] n&apos;envisage plus de reprendre le travail avec son ex-mari en raison de menaces et posait la question de l&apos;inaptitude au poste de travail ; que Mme [D] a subi des faits répétés ; que l&apos;ensemble de ces éléments laisse présumer un harcèlement moral au sens d l&apos;article L1152-1 du code du travail ; que si l&apos;arrêt de travail à compter du 9 mars 2011 est lié à une chute subie sur les lieux de travail et que Mme [D] n&apos;a pas repris ensuite son travail, cela ne constitue pas un élément de nature à remettre en cause les témoignages des salariés de l&apos;entreprise ; que les décisions contestées de la caisse primaire de refus de prise en charge de l&apos;accident du 8 mars 2011, de la déclaration d&apos;accident du travail du 30 novembre 2011 et de la déclaration de maladie professionnelle pour souffrance au travail du 27 mars 2012 ne signifient pas que l&apos;assurée n&apos;a pas subi de harcèlement moral ; que l&apos;enquête de la caisse concluant à une absence d&apos;accident du travail en date du 30 novembre 2011 ne portait pas sur l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral ;que s&apos;il ressort de deux attestations de clientes de la boulangerie que Mme [D] avait mis en cause la compagne de M. [F] dans des termes incorrects, il reste que ces attestations n&apos;ont relaté que deux faits ponctuels qui ne justifient en rien le comportement de M. [F] en tant qu&apos;employeur ; que s&apos;il est difficile de séparer strictement la vie privée de la vie professionnelle quand les époux travaillent ensemble, il reste qu&apos;il appartient à l&apos;