décision 21-81.839 du 08/06/2021,  partie 3


il alléguait, notamment au regard de la réputation de la prison de [Localité 1], ne pouvant apporter d&apos;éléments propres à étayer ses affirmations, étant désormais seul dans cette nouvelle cellule, la chambre de l&apos;instruction qui estime que ces faits ne sont pas de nature à établir un traitement inhumain et dégradant dès lors qu&apos;ils procèdent des seules affirmations du détenu et qui se contente par ailleurs de relever qu&apos;il ne s&apos;était pas plaint le 15 janvier 2021, soit à une période à laquelle il n&apos;avait pas encore été changé de cellule, la chambre de l&apos;instruction a encore inversé la charge de la preuve, en violation des articles 3 et 13 de la convention européenne des droits de l&apos;homme ;
 
 3°/ qu&apos;enfin, s&apos;agissant de la compatibilité de l&apos;état de santé de M. [V] avec la détention, la chambre de l&apos;instruction a relevé que le certificat médical du 7 janvier de deux seules préconisations à savoir : disposer d&apos;un lit de plain-pied et d&apos;une chaise de douche, préconisations en voie d&apos;effectivité au regard du bon de cantine du 10 février 2021 relatif au tabouret de douche et effective s&apos;agissant d&apos;un encellulement individuel, permettant à M. [V] de bénéficier en tout état de cause du lit inférieur et ce, alors que ce même certificat médical n&apos;a nullement posé l&apos;exigence d&apos;une assistance d&apos;une tierce personne » ; qu&apos;il résultait pourtant des éléments fournis par le détenu que le médecin faisait certaines préconisations concernant l&apos;affectation à un lit « simple non superposé », ce que le JLD avait interprété comme visant un lit médicalisé, et la mise à disposition d&apos;une chaise de douche, compte tenu de son handicap, et d&apos;une attestation remise par l&apos;ancien codétenu, indiquant avoir dû assister M. [V], pour se lever, s&apos;asseoir, s&apos;habiller et descendre les escaliers, avant qu&apos;il soit changé de cellule ; que ce faisant, la chambre de l&apos;instruction qui a refusé de rechercher si des mesures suffisantes étaient prises au regard du handicap du détenu, du fait de l&apos;affectation à une cellule individuelle et si un tabouret en plastique pouvait remplacer une chaise de douche était adaptée, M. [V] indiquant avoir fait un malaise et être tombé de ce tabouret, a encore méconnu les règles portant sur la charge de la preuve des traitements inhumains et dégradants et a ainsi violé les articles 3 et 13 de la convention européenne des droits de l&apos;homme. »
 
 Réponse de la Cour
 
 13. Pour confirmer l&apos;ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté, l&apos;arrêt attaqué énonce encore qu&apos;il ressort des pièces transmises à ce magistrat que les vérifications effectuées sur sa demande ont établi la mise en oeuvre régulière de traitements contre les nuisibles, dont l&apos;efficacité se déduit de l&apos;absence de pièce médicale entre les 19 août 2020 et 12 février 2021, le certificat médical du 19 février 2021 se bornant à relever une compatibilité et non plus un lien entre les lésions constatées sur la personne du détenu et des piqûres d&apos;insecte.
 
 14. Les juges ajoutent qu&apos;aucun certificat médical d&apos;incompatibilité de l&apos;état de santé du détenu avec un maintien en détention ou avec le régime pénitentiaire qui lui est appliqué n&apos;a été délivré à celui-ci dans les conditions de l&apos;article D. 382 du code de procédure pénale, que le certificat médical du 7 janvier 2021 se borne à préconiser la mise à disposition d&apos;un lit de plain-pied et d&apos;une chaise de douche, que ces préconisations sont en voie d&apos;effectivité au vu d&apos;un bon de cantine du 10 février 2021 pour un tabouret de douche et du récent encellulement individuel de l&apos;intéressé lui permettant de bénéficier du lit inférieur et que ce même certificat médical n&apos;a nullement posé l&apos;exigence d&apos;une assistance par une tierce personne.
 
 15. Ils précisent encore que les autres griefs, relatifs à une cellule dans un état de détérioration irrémédiable et à la température soit brûlante, soit glacée, de l&apos;eau des douches, résultent des seuls courriers du détenu des 12 et 14 février 2021, lettres auto-rédigées qui, sans pièce complémentaire, ne sauraient constituer le commencement de preuve requis pour étayer l&apos;indignité arguée des conditions de détention, ce, d&apos;autant que l&apos;intéressé, lors de son interrogatoire au fond du 15 janvier 2021, n&apos;a pas fait état de doléances particulières en ce sens.
 
 16. C&apos;est à tort que la chambre de l&apos;instruction a énoncé que les écrits du détenu ne sauraient constituer un commencement de preuve de ses conditions inhumaines ou dégradantes de détention, alors qu&apos;il lui appartient d&apos;apprécier en l&apos;état si les allégations qu&apos;ils contiennent sont suffisamment précises, crédibles et actuelles pour constituer un tel commencement de preuve, sans pouvoir exiger de pièces complémentaires.
 
 17. Cependant, en l&apos;état de ses autres énonciations, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a méconnu aucun des textes visés au moyen, pour les raisons qui suivent.
 
 18. Dans l&apos;office qui était le sien à la date du 4 mars 2021 où elle a examiné l&apos;appel du détenu, et sous réserve d&apos;une contradiction de motifs découlant du fait qu&apos;à la date de son interrogatoire au fond du 15 janvier 2021, l&apos;intéressé ne pouvait utilement formuler auprès du juge d&apos;