Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-12.532 du 09/01/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par Pierre X..., ayant été domicilié [...] , décédé le [...] ,
 
 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à l'Association diocésaine de Marseille, dont le siège est [...] ,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z... , conseiller rapporteur, M. Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Z... , conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Pierre X..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de l'Association diocésaine de Marseille, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu les articles 376 et 381 du Code de procédure civile ;
 
 Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 24 mai 2018 , imparti un délai de six mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Pierre X..., il y a lieu, en l'absence de diligences effectives accomplies dans ce délai, de radier l'affaire ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 PRONONCE la radiation du pourvoi n° Y-12-532 ;
 
 Réserve les dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf.