décision 15-86.342 du 14/03/2017,  partie 3


en retenant la bonne foi, motif pris que M. [U] « a pu rappeler et reprendre, certes de façon ironique, mais de bonne foi dans le mail incriminé partie des propos qui avaient d&apos;ores et déjà été tenus par d&apos;autres, publiquement à propos du recrutement de Mme [V] », la cour d&apos;appel a violé les textes visés au moyen ;
 
 "6°) alors que la circonstance que les propos repris par le prévenu n&apos;ont pas fait l&apos;objet de la part de l&apos;intéressée de réaction « publique ou judiciaire », n&apos;est pas de nature à établir la bonne foi du prévenu ; qu&apos;en statuant comme elle l&apos;a fait, motif pris que les propos litigieux « avaient d&apos;ores et déjà été tenus par d&apos;autres, publiquement à propos du recrutement de Mme [V], sans que ces propos aient d&apos;ailleurs fait l&apos;objet de la part de l&apos;intéressée de réaction en tout cas publique ou judiciaire », quand l&apos;absence de contestation en son temps des propos tenus lors du recrutement de la partie civile était indifférente à l&apos;appréciation de la bonne foi du prévenu, la cour d&apos;appel a violé les textes visés au moyen ;
 
 "7°) alors que le fait justificatif de bonne foi se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l&apos;absence d&apos;animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l&apos;expression ainsi que par le sérieux de l&apos;enquête ; que le prévenu a transmis le courriel litigieux à la communauté d&apos;intérêts des enseignants de l&apos;Université de [Localité 1], aux personnels administratifs de cette Université et au [Établissement 1], ravivant ainsi un événement discuté relatif aux conditions de nomination de la partie civile comme professeur de littérature en 2010, en le présentant comme établissant sa déloyauté et son incompétence ; qu&apos;en retenant la bonne foi du prévenu, motifs pris que celui-ci « a pu rappeler et reprendre, certes de façon ironique, mais de bonne foi dans le mail incriminé partie des propos qui avaient d&apos;ores et déjà été tenus par d&apos;autres, publiquement à propos du recrutement de Mme [V] » et que « le courriel litigieux a été adressé après la désignation aux termes d&apos;un vote de M. [U], dans le cadre de courriels partagés, adressés par l&apos;un et par l&apos;autre qui n&apos;étaient manifestement que la suite de la compétition qui les avait opposés, avec « une vaincue et un vainqueur », sans le recul qui pouvait être attendu de l&apos;un et de l&apos;autre compte tenu de leur qualité », quand l&apos;outrance inutilement blessante des propos reproduits imprudemment et sans nécessité était exclusive de la bonne foi, la cour d&apos;appel a violé les texte visés au moyen";
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme [V], maître de conférences à l&apos;unité de formation et de recherche (UFR) arts, lettres et langues de l&apos;université de [Localité 1], a fait citer M. [U], également enseignant au sein de cette unité et dont la candidature aux fonctions de responsable des ateliers de pratiques culturelles avait prévalu sur la sienne, devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, en raison de certains passages d&apos;un courriel, adressé le 16 juillet 2014 aux intervenants des ateliers de pratiques culturelles et à certains partenaires extérieurs à l&apos;université, qui rappelaient les conditions controversées de la nomination de Mme [V] en qualité de maître de conférences en 2010 et lui imputaient d&apos;avoir exercé des pressions pour éviter un vote du conseil de l&apos;UFR sur la désignation du responsable de ces ateliers ; que les juges du premier degré ont déclaré le prévenu coupable ; que M. [U], puis le ministère public, ont relevé appel de cette décision ; 
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement et reconnaître au prévenu le bénéfice de la bonne foi, l&apos;arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu&apos;en statuant par ces motifs répondant aux conclusions dont elle était saisie, la cour d&apos;appel, qui a, sans insuffisance ni contradiction, exposé les circonstances particulières invoquées par le prévenu et énoncé les faits sur lesquels elle s&apos;est fondée pour justifier l&apos;admission à son profit du bénéfice de la bonne foi, a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 1 000 euros la somme que Mme [V] devra payer à M. [U] au titre de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze mars deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.