Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-26.288 du 21/02/2019,  partie 2


qu'en cause d'appel, les époux Q... soulignent que l'expert judiciaire a évoqué le tracé [...] comme étant la transcription littérale de l'acte constitutif, pour soutenir que cette assiette était la seule résultant du titre constitutif, que l'expert ayant relevé qu'aucun passage n'avait jamais été exercé sur ce tracé, comme l'indiquent la densité et la taille de la végétation, cette servitude s'est nécessairement éteinte depuis 1974 par non-usage trentenaire, que s'agissant d'une servitude conventionnelle, le titre fixe définitivement l'étendue de la servitude et ses modalités d'exercice, qui ne peuvent être modifiées que d'un commun accord entre les propriétaires des fonds dominant et servant, sans qu'il soit possible de se prévaloir de l'acquisition par prescription trentenaire du droit d'exercer le passage sur une assiette différente de celle originairement convenue, de sorte que le fait que Mme L... ancienne propriétaire ait pu traverser la parcelle [...] par un autre endroit est indifférent et ne peut caractériser l'usage trentenaire de la servitude seule instituée, que dans un courrier à eux adressé le 10 avril 2002, Mme L..., venderesse du fonds dominant vendu à M. E..., s'est exprimée en ces termes « Je viens vous avertir que très prochainement, je vais faire ouvrir le chemin dont je me suis réservé le droit de passage et couper les arbres qui s'y trouvent pour accéder à mon terrain », ce qui confirme de plus fort que l'intéressée n'avait alors jamais usé de la servitude de passage instituée à son profit ; qu'il sera relevé toutefois sur chacun de ces points que l'expert judiciaire n'a pas écrit, contrairement à ce qui est soutenu, que le tracé [...] constituerait la transcription littérale de l'acte constitutif de servitude mais de la seule partie de la clause rédigée ainsi « sur toute la limite nord est de la parcelle [...] », encore que l'expert relève que la limite qui correspondrait à un tel tracé « est en fait à l'est », et non pas au nord est comme mentionné à l'acte, que le tracé [...] représente, quant à lui, la transcription de la partie de la clause qui retient le tracé « le moins dommageable [...], c'est à dire une bande de terrain pris sur un chemin déjà existant », que ce chemin existe, qui commande le tracé [...] proposé par l'expert judiciaire, matérialisé par une rampe empierrée sur toute son emprise soutenue par des petits murs de soutènement en pierre sèche et permettant le franchissement du talus depuis le départ du [...] amenant à une plate-forme empierrée desservant la parcelle [...] (E...) fonds dominant, enfin que ce tracé [...], qui suit en son début depuis le fonds dominant la limite de la parcelle [...] (Q...), marque en son dernier tiers avant le [...], accès à la voie publique, un coude légèrement plus pénétrant sur le fonds servant au nord, configuration seule de nature à expliquer la référence faite par l'acte constitutif à « la limite nord est de la parcelle » sans quoi cette précision n'aurait pas de sens, la limite séparative de la propriété Q... ne se situant pas en nord-est mais à l'est ; qu'il ressort de ces observations que le tracé conventionnellement convenu tel qu'il résulte de l'acte constitutif de 1974 est le tracé [...] relevé par l'expert ; que le fait que le tracé [...] n'a jamais été emprunté durant plus de trente ans est par conséquent inopérant, seul un non usage établi durant plus de trente ans du tracé [...] étant susceptible de donner son issue au litige ; que le moyen par ailleurs soutenu par les époux Q... selon lequel la parcelle [...] disposerait grâce à une servitude conventionnelle instituée en 1991 grevant des parcelles étrangères au litige d'un autre accès à la voie publique (accès par le chemin rural dit de Saint-Joseph) est indifférent, le litige ne portant pas sur un état d'enclave mais sur l'extinction d'une servitude trentenaire ; que le moyen tiré de ce que le tracé [...] pas plus que le tracé [...] ne permettrait l'usage d'un passage compte tenu de la configuration des lieux et notamment de la présence d'arbres anciens sera rejeté, l'expert judiciaire ayant très précisément répondu à cette objection en relevant que les végétaux en cause matérialisés aux sections 3 et 4 du rapport produit par les intimés (rapport V..., p. 5) laissaient un passage de 2,20 mètres, M. V..., conseil technique des intimés, évoquant lui-même sur ce tracé-là, seul retenu par la cour, un passage de « 2 mètres maximum » ;