Cour d'appel de Metz,  décision 13-14.843 du 18/06/2014,  partie 5


que notamment Monsieur Jérôme K..., agent de sécurité au service de l'ADENIM, en application du contrat précité, a indiqué : la personne du milieu se laissait traîner, elle ne pouvait pas se déplacer d'elle-même. ¿ Je me rappelle également avoir dit à ces jeunes de recouvrir leur copain car il était vraiment dans un sale état et qu'avec le froid cela ne s'arrangerait pas. ¿ ; qu'il ressort des différents témoignages recueillis au cours de l'enquête pour disparition inquiétante qu'aucune des personnes auditionnée n'a vu Yann X... seul à l'extérieur du chapiteau ; que notamment les agents de sécurité au service de I'ADENIM ont précisé lors de leur audition avoir aperçu Yann X... entouré de deux personnes car incapable de marcher seul ; qu'ils ne pouvaient deviner que les deux personnes accompagnant Yann X... avaient l'intention de se limiter à raccompagner à l'extérieur et de le laisser seul ; que lors de son audition, Monsieur Julien L...ayant accompagné Yann X... à l'extérieur, a indiqué « comme je l'ai déjà dit lors des deux autres auditions, X... Yann voulait rentrer et il s'est dirigé vers moi. J'ai aidé Yann, en le tenant, à rejoindre la sortie du chapiteau. Je suis sorti avec lui et nous étions que tous les deux. Yann tenait debout, je l'ai laissé dehors. ¿ je lui ai demandé à plusieurs reprises si ça allait et il m'a répondu, Il m'a rien dit d'autre. (...) Yann était seul débout. Je suis rentré dans le chapiteau et comme je l'ai déjà dit j'ai prévenu les autres à l'arrière que Yann était dehors et qu'il souhaitait rentrer » ; que Monsieur Nicolas J...répond à la question « Julien L...était ivre quand vous l'avez croisé avec Yann ? » « Non, il ne me paraissait pas ivre mais avait un comportement normal pour le peu que je le connaisse » ; que dès lors, Monsieur Julien L..., dont il ressort du témoignage de Monsieur Nicolas J...qu'il n'était pas en état d'ivresse, n'a pas jugé nécessaire de rester avec lui et a estimé qu'en dépit de l'état de santé de Yann X..., ce dernier pouvait rester seul ; qu'en définitive il ressort des éléments susvisés que l'ADENIM, en tant qu'organisateur de la soirée du 14 novembre 2007, a pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer la sécurité de Monsieur Yann X... ; que dès lors aucun manquement à son obligation de sécurité de moyens et constitutif d'une faute susceptible d'engager sa responsabilité ne peut lui être reproché ; que les demandeurs seront donc déboutés de leur demande dommages et intérêts ; 
 1°) ALORS QUE la cour d'appel constatait que Monsieur Yann X...était déjà dans un état d'ébriété avancée au moment d'entrer à l'intérieur du chapiteau où se déroulait la soirée, ce qui aurait dû être relevé par les agents de sécurité postés à l'entrée, qui aurait dû lui refuser l'accès ; que dès lors en déclarant, si elle a adopté les motifs des premiers juges, pour écarter la responsabilité de l'organisateur, que, ayant connaissance de l'interdiction aux personnes alcoolisées de l'accès à ce type de soirée, « il est vraisemblable (que Yann X...) ait adopté un comportement ne laissant pas paraître son état d'alcoolisation » (jugement, p. 5), la cour d'appel, qui aurait statué par un motifs purement hypothétique, aurait privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 
 2°) ALORS QUE la cour d'appel constatait que l'ADENIM était, en tant qu'organisateur de la soirée, tenue à l'égard des clients, d'une obligation de sécurité de moyens et qu'elle avait conclu à cet effet avec la société Tango T Sécurité un contrat au terme duquel cette société s'engageait à assurer la surveillance et la sécurité des participants à la « boum » au moyen de cinq agents de sécurité et d'un maître chien ; que la cour d'appel a également constaté, d'une part, que Monsieur Yann X...était déjà dans un état d'ébriété avancée au moment d'entrer dans le lieu de déroulement de la soirée, ce qui aurait dû être relevé par les agents de sécurité postés à l'entrée, d'autre part, que les témoignages délivrés permettaient d'établir que cet état d'ébriété s'était aggravé pendant la soirée et que les employés de la société chargée de la sécurité auraient dû prendre des mesures adéquates ou s'adresser aux organisateurs de la soirée pour prévenir les pompiers ou confier Yann X...à un médecin, et enfin, que l'agent de sécurité, qui avait vu Yann X...quitter la soirée dans un état inquiétant d'alcoolisation, avait négligé d'avertir les pompiers ou un médecin ou de s'assurer qu'il serait raccompagné chez lui ou dans tout autre endroit sûr ; qu'il résultait de ces constatations que le dispositif mis en place par l'ADENIM pour assurer la surveillance et la sécurité des participants, ainsi qu'elle en avait contracté l'obligation l'égard de ceux-ci, s'était avéré gravement défaillant ;