Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.137 du 16/12/2020,  partie 4



 - le loyer mensuel n'est plus de 361/362 euros puisque le nouveau contre de bail mentionne un loyer de 860 euros (pour une maison d'habitation)
 - les échéances mensuelles d'un crédit renouvelable n'ont pas à être prises en compte, leur montant dépendant du seul usage que choisit de faire le bénéficiaire-de la réserve d'argent en cause
 - l'intéressé vit en couple et a donc vocation à partager ses charges.
 
 Concernant la situation de Madame G... P... Y...
 - concernant ses revenus
 - Mme Y... évoque une situation de chômage et percevoir l'ASS.
 Aucun avis d'imposition récent n'est produit.
 
 Elle évoquait une "pension accident" de 310 euros par mois dans son attestation sur l'honneur sans plus d'explication sur ce point actuellement.
 L'épouse a été employée de banque pendant 18 années et a été licenciée suite à des problèmes de santé (elle a été confrontée à deux cancers en 2011 avec récidive en 2012, un certificat médical émanant d'un généraliste évoquant un syndrome dépressif en 2015).
 Aucun relevé de carrière n'est produit. On cherchera pareillement en vain un justificatif des droits à retraite.
 Force est de souligner que son incapacité professionnelle actuelle n'est pas justifiée (elle reconnaît elle-même que son dossier d'invalidité n'a pas abouti Cf pièce 3 ; la juridiction constate cependant que la Cour d'Appel mentionne une "rente d'invalidité d'AXA assurances" de 194,20 euros par mois ... la juridiction n'ayant pas été destinataire de pièces sur ce point lui permettant d'apprécier dans quel cadre cette somme a été, ou est encore, versée) même si elle est toujours suivie médicalement, alors même qu'elle se consacre à temps plein à sa passion (elle pratique l'équitation à très haut niveau, ayant notamment été élu athlète féminine de l'année par la Fédération portugaise d'équitation en 2013 ; elle a plusieurs chevaux selon les attestations de Mmes F... et M...).
 Des installations sont présentes (quelques boxes) sur les terrains agricoles utilisés.
 Mme Y... produit des attestations selon lesquelles elle n'est pas connue comme commerçante, ou gestionnaire de pension ou éleveuse et explique avoir servi d'intermédiaire pour des acquisitions de chevaux en 2013 et 2014. Mais la taille de la structure et les charges induites sont incompatibles avec une activité purement récréative.
 A l'évidence l'activité génère des revenus (difficilement chiffrables) faute de quoi elle aurait cessé (l'attestation de Mme L... évoque une pension payée en "liquide" en 2014 pour un 'âne, et deux autres chevaux qu'elle pense être pensionnés).
 La juridiction soulignera qu'une liste de sept chevaux est produite par Mme Y... (pièce 23 de l'époux) qu'une location de 10 boxes est évoquée dans une autre pièce (N° 66). Le SMS dont fait état l'huissier mandaté (pièce 53 de l'époux) ne permet pas une attribution certaine à l'épouse, en l'absence de vérification du numéro de l'appelante. Par contre, il ne saurait être contesté que Mme Y... a cherché à acquérir "plusieurs chevaux pour l'endurance" vu le message figurant sur son compte facebook, mais à une date non précisée.
 Les relevés bancaires BIL produit par l'époux démontrent que Mme Y... a pu réaliser des acquisitions et ventes d'équidés (perceptions de plus de 112.000 euros en mai 2014. et prélèvement de 91.000 euros le 19 mai 2014 - avec mention "purchase of horse"; virements de tiers pour 78.000 et 98.000 euros - avec mention "purchase of... horses"- en mai 2013 puis prélèvement de 100.000 euros), les explications sur le fait qu'elle aurait uniquement servi d'intermédiaire étant peu convaincantes, le devenir des sommes retirées n'étant nullement justifié.
 Mme Y... produit un document mentionnant l'existence de trois comptes au LUXEMBOURG dans cette banque BIL, clôturés en avril 2015, mais ne produit que quelques extraits bancaires.
 Lm situation de l'intéressée manque clairement de transparence.
 Il sera considéré au final que Mme Y... a choisi de se consacrer à sa passion au détriment d'une réorientation professionnelle possible (aucune démarche d'emploi est justifiée) et donc qu'elle peut prétendre à des revenus (sans qu'il y ait lieu ou qu'il soit possible de chiffrer précisément les revenus actuels liés aux chevaux). Mais la juridiction rappellera que cette passion quasi exclusive avait été acceptée à un moment par l'époux (pratiquant lui aussi l'équitation) puisqu'un temps partiel a été choisi quelques années.
 
 - concernant ses charges, outre les charges courantes (électricité, gaz, fioul, eau, essence, téléphone, interne, assurances, impôt sur le revenu, taxes foncières et d'habitation, redevance TV, alimentation, cantine des enfants, habillement, soins,
 ) :
 - occupe le bien immobilier commun
 - les échéances mensuelles d'un éventuel crédit renouvelable n'ont pas à être prises en compte, leur montant dépendant du seul usage que choisit de faire le bénéficiaire de la réserve d'argent en cause
 
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 Il y a enfin lieu de relever :
 - que les parties sont respectivement âgées de 46 ans pour l'épouse et de 44 ans pour l'époux ;
 - que le mariage a duré 17 ans, dont 15 années à la date de l'ordonnance de non-conciliation ;
 - qu'aucun enfant est issu de l'union ;
 - que le patrimoine commun ou indivis est essentiellement constitué par :