décision 19-87.486 du 05/02/2020,  partie 3



 25. Les juges relèvent que la réunion de MM. K... et A..., sans liens entre eux et résidant à des centaines de kilomètres l'un de l'autre, pour la réalisation d'un acte criminel à l'encontre d'une personne avec laquelle ils revendiquent eux-mêmes l'absence de différend, ne peut résulter du hasard, et a été nécessairement organisée par M. Q..., lequel a livré des explications parcellaires, voire contradictoires, quant à ses liens personnels avec ces derniers et sur les motifs de leurs rencontres et de leurs contacts réguliers avant les faits incriminés.
 
 26. Ils énoncent que M. Q... a, tout au long de la procédure d'information judiciaire, contesté sa participation aux faits pour lesquels il a été mis en examen. Face à ces dénégations, les investigations réalisées ont permis d'identifier son rôle, non pas en qualité d'exécutant des faits reprochés mais de donneur d'ordre vis-à-vis de MM. K... et A....
 
 27. Les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantes contre M. Q... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de complicité de tentative d'assassinat et association de malfaiteurs, en récidive.
 
 28. En effet, les juridictions d'instruction apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction, la Cour de cassation n'ayant d'autre pouvoir que de vérifier si, à supposer ces faits établis, la qualification justifie la saisine de la juridiction de jugement.
 
 29. Le moyen doit, en conséquence, être rejeté.
 
 30. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé par M. E....
 
 DONNE ACTE à M. E... du désistement de son pourvoi.
 
 Sur le pourvoi formé par M. Q....
 
 Le REJETTE.
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du cinq février deux mille vingt.