décision 15-82.039 du 30/03/2016,  partie 2


que le texte réprimant le délit de montage n'a pas pour but de protéger l'intimité de la vie privée mais la représentation de la personne à travers ses paroles et son image, en empêchant que ces dernières soient dénaturées, et en privilégiant la restitution fidèle et respectueuse des propos de la personne considérée ; qu'ainsi, le montage n'est pas réprimé en tant que tel, mais en ce qu'il tend à déformer de manière délibérée des images ou des paroles, soit par ajout, soit par retrait d'éléments qui sont étrangers à son objet ; que le délit de l'article 226-8 est constitué par trois éléments qui sont, le montage, sa publication, qui doit faire apparaître d'évidence qu'il s'agit bien d'un montage ou en faire expressément mention, et l'élément moral de l'infraction, étant précisé que l'atteinte à la vie privée n'est pas un élément constitutif de l'infraction ; qu'il est constant et non contesté que le reportage critiqué a fait l'objet d'un montage, s'agissant de choix et d'assemblages d'images et d'organisation dans le temps d'éléments sonores enregistrés, qui a donné lieu à publication par la voie audiovisuelle, en l'espèce sur France 2, et que les personnes victimes n'ont pas donné leur consentement antérieurement ou concomitamment à cette publication, pour s'y être opposé (sic), ainsi qu'il a été rapporté à l'exposé des faits ; que pour autant, le montage opéré tombe-t-il sous le coup de l'article 226-8 du code pénal ? ; qu'afin de répondre à cette question, il convient d'examiner la réalité du reportage au regard des éléments exigés par la loi, et des moyens développés par les parties ; que tout d'abord il sera constaté que si le mémoire de l'AEP et de MM. (sic) [X], [U] et [G] met l'accent en substance sur le fait que l'infiltration a duré plusieurs mois alors que le film est monté de telle façon que le spectateur croit que cela l'a été sur quelques heures ou jours, celui déposé pour le compte de M. (sic) [F] soutient que l'ordre des séquences ne correspondrait pas à la réalité chronologique des rencontres filmées, et ce, à dessein de d'effectuer (sic) des amalgames et manipulations, et d'opérer dans l'esprit du spectateur une confusion de la réalité ; qu'ainsi, le mémoire fait-il allusion à plusieurs séquences du film pour apporter contradiction aux faits tels qu'ils sont présentés à l'antenne ; que force est de constater que contrairement à ce qui est allégué, le téléspectateur ne peut se méprendre sur le temps passé par le journaliste à filmer les différentes scènes, dès lors que, il résulte clairement de la "voix off" du commentateur que ses déplacements sont étalés dans le temps, (environ cinq mois) et l'espace, l'auteur du reportage revenant notamment sur les lieux de certaines de ses observations quatre mois plus tard, pour constater que le "parcours du combattant" édifié par un certain [Q], (qualifié par la partie civile d"'homme aigri par certaines de ses opérations militaires") du groupe Dies Irae , était achevé et que des membres "Lefévristes" étaient venus pour saluer cette réussite, étant relevé qu'il est explicité par un militant, dans la séquence antérieure sur ce même sujet, que l'usage d'un tel parcours est réservé à l'entraînement au combat pour la religion (musulmans contre chrétiens) ; qu'il apparaît du déroulement du reportage que celui-ci est tout d'abord consacré au groupe Dies Irae, dans un lieu situé en ville, puis à la campagne, où des personnes s'expriment respectivement, sur l'intérêt des "Cahiers de Turner", puis, sur une stratégie de combat à développer sur tout le pays, et ensuite à son président, M. [F], entendu à visage découvert, sur l'objet de ce que la partie civile nomme une "association", et qu'il qualifie de mouvement politique sans connotation particulière ; qu'ensuite, le reportage est centré sur l'église et les propos du responsable de la paroisse qui explique l'enseignement religieux dispensé auquel il ajoute quelques commentaires sur l'opportunité de se préparer à une guerre de religion ; que le reportage se consacre ensuite à l'école hors contrat, qui reçoit des enfants de 3 à 15 ans, dont le directeur, un abbé, reçoit le journaliste qui se présente comme bénévole, susceptible de se voir engager comme surveillant, et se voit expliquer le fonctionnement et la nature de la formation pédagogique ; que cet abbé, et plus particulièrement le responsable de la gestion de cette école, en la personne de M. (sic) [X], entendu à visage découvert, exposent qu'il y a de plus en plus de demandes d'inscriptions, et que les programmes dispensés, notamment en histoire, ne se livrent à aucune déformation historique, M. (sic) [X] soulignant que le responsable du cours d'histoire est un enseignant à la retraite qui a une ancienneté de quarante années dans l'éducation nationale ;