Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-19.381 du 21/10/2020,  partie 5


que le salarié fait également état de moyens insuffisants mis à sa disposition pour la réalisation de ses missions et justifie avoir eu recours à 36 stagiaires qu'il a dû former à chaque nouvelle prise de fonctions ; qu'ainsi Mme W... Q... atteste : « A la demande des fondateurs, nous avons recrutés des stagiaires de chaque nationalité pour traduire, adapter, puis lancer et animer les sites dans chaque pays ou nous étions présents.
 Ceci a conduit à collaborer avec du personnel changeant tous les 3 à 6 mois. A chaque départ, nous devions former de nouveau le remplaçant, et ne pouvions déléguer que peu de tâches, nous obligeant à prendre à notre charge une partie du travail qu'une personne qualifiée aurait pu réaliser » ; qu'il ressort de ces éléments que le grief tiré de l'insuffisance des résultats n'est pas davantage caractérisé et sera écarté (arrêt p. 6 et 7) ;
 
 1° ALORS QUE les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en affirmant, pour condamner la société GEB ADOPTAGUY à payer à M. B... R... la somme de 60 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, que l'employeur, qui fonde l'essentiel de ses griefs sur les résultats décevants à l'international, était dans l'incapacité de fournir les objectifs chiffrés qu'il avait fixés à son salarié et les marges de progression attendues, sans répondre aux conclusions de la société GEB ADOPTAGUY qui soutenait (p.13) que le 4 avril 2011, M. R..., alors qu'il était encore CEO [directeur général] de la filiale américaine s'était fixé comme objectif pour la poursuite du développement à l'international, que celui-ci représente 50 % du chiffre d'affaire de la société, de sorte que le salarié s'était fixé ses propres objectifs, ainsi qu'il ressortait d'une pièce numérotée 71 intitulée « courriel de M. R... à M. C... en date du 4 avril 2011 » versée au débat, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2° ALORS QUE les juges du fond sont tenus d'analyser ne serait-ce que sommairement les éléments de preuve versés aux débats par les parties ; qu'en affirmant encore que la société GEB ADOPTAGUY ne versait au débat aucun document exploitable susceptible d'établir les axes d'amélioration précis et identifiés autre que des courriels illisibles qu'elle aurait adressés à son salarié, sans analyser, ne serait-ce que sommairement la pièce n° 23 intitulée : échange de courriels entre M. C... et M. R...-15 septembre 2013 : dans ce courriel, M. C... attirait l'attention de M. R... sur la situation catastrophique à l'international, sans que ce dernier n'apporte de réponse à la situation, -la pièce n° 24 intitulée : email de M. C...-20 novembre 2013 dans laquelle M. C... relançait M. R... sur la non mise en place de process indispensables au développement à l'international, M. C... faisait part de son mécontentement, -la pièce n° 25 intitulée : échange de courriels entre M. C... et M. R...- 20 février 2013 : M. R... indiquait à M. C... quelle était sa stratégie de développement à l'international et M. C... faisait part de ses propres observations, -la pièce n° 26 intitulée : échange de courriels entre M. C... et M. R...-31 juillet 2013 : M. C... faisait à nouveau le constat de l'échec de M. R... dans le développement à l'international, -la pièce n° 27 intitulée : email de M. C... à M. R... -31 juillet 2013 dans laquelle M. C... insistait auprès de M. R... sur la nécessité d'axer ses efforts sur le marketing, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société GEB ADOPTAGUY à payer à M. B... R... la somme de 35125 € au titre des heures supplémentaires ;
 
 AUX MOTIFS QUE M. R... verse au débat des tableaux faisant mention de ses horaires de travail quotidien entre le 22 août 2011 et le 3 avril 2014 récapitulant le nombre d'heures supplémentaires réalisées chaque jour et chaque semaine ainsi que le calcul des majorations réclamées sur ces heures, des extraits d'agenda, de nombreux courriels et ses justificatifs de déplacements professionnels ; qu'il fournit ainsi des éléments probatoires précis sur son rythme de travail qui peuvent être discutés par l'employeur et qui sont de nature à étayer sa demande ; que l'argument selon lequel le salarié était mensuellement interrogé par le comptable sur les informations utiles à déclarer pour les fiches de paie est inopérant, les échanges de mails produits démontrant que l'employeur ne l'a jamais expressément interrogé sur le montant des heures supplémentaires à déclarer ; qu'en revanche, la société GEB ADOPTAGUY pointe des incohérences dans les tableaux susvisés en confrontant ces derniers avec les pièces produites par l'appelant lui-même ; qu'il apparaît ainsi, sans être exhaustif, que :
 -le mercredi 10 octobre 2012 est inscrite comme une journée travaillée alors que l'appelant reconnaît dans ses écritures qu'elle ne l'était pas ;
 -pour la journée du 28 décembre 2012, il indique être présent dans l'entreprise alors que les échanges de courriels qu'il produit au débat démontrent qu'il était aux côtés de sa compagne aux urgences ;