Cour d'appel de Paris
L3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-14.174 du 24/09/2020,  partie 3



 2) ALORS, D'AUTRE PART, QUE pour être prise en charge à titre de rechute, la lésion déclarée postérieurement à la guérison ou à la consolidation doit être la conséquence exclusive de l'accident du travail initial ; que l'existence d'une pathologie évoluant pour son propre compte expliquant au moins partiellement les lésions doivent dès lors conduire les juges du fond à écarter la qualification de rechute ; qu'au cas présent, il résultait de l'ensemble des expertises médicales que Monsieur K... était sujet à une pathologie psychiatrique sans lien avec son accident initial qui expliquait, au moins partiellement, l'état anxio-dépressif dont il était sollicité la prise en charge à titre de rechute ; que la cour d'appel a expressément constaté que le docteur J... relevait l'existence d' « une pathologie psychiatrique indépendante du stress post-traumatique consécutif à l'agression de 2000 » (arrêt p. 3) ; qu'en retenant, l'existence d'une rechute sans rechercher si les lésions du salarié ne résultaient pas au moins pour partie d'une pathologie évoluant pour son propre compte, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de la sécurité sociale.