décision 18-81.226 du 15/01/2019,  partie 4


que, sur les infractions, les juges indiquent que Mme Y... a relaté de manière répétée et circonstanciée avoir fait l'objet dès le début de la vie conjugale d'un constant rabaissement engendré notamment par des violences verbales, M. X... reconnaissant l'avoir traitée de "tête de rat", ou par des travestissements lors de leurs rapports ; qu'ils soulignent encore que le prévenu mettait en avant leurs différences de diplômes et de rémunération ; qu'ils retiennent aussi leur différence de corpulence et les traces de violences attestées par les certificats des docteurs Z... et A..., le témoignage de Mme B..., assistante sociale, les auditions de collègues de la victime permettant de caractériser des traces de coups et la plainte de saignements abondants à la suite de rapports sexuels entre époux ; qu'ils en concluent que les faits de violences volontaires sans incapacité totale de travail et d'agressions sexuelles sur son épouse apparaissent suffisamment caractérisés, de même que les violences avec incapacité totale de travail, attestées par d'autres certificats médicaux des 25 et 26 juillet 2011, les déclarations faites à Virginie C..., la plainte déposée ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que le prévenu n'a pas fait citer la victime ni demandé le renvoi de l'affaire pour qu'il soit procédé à leur confrontation, la cour d'appel, qui ne s'est par ailleurs pas exclusivement fondée sur les déclarations de celle-ci pour statuer sur la culpabilité du prévenu, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le grief n'est pas fondé ;
 
 Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches :
 
 Attendu que, pour condamner M. X... aux peines de trois ans d'emprisonnement et de cinq ans de suivi socio-judiciaire, l'arrêt attaqué retient leur caractère adapté aux circonstances de commission de l'infraction ; que les juges énoncent que toute autre sanction apparaîtrait manifestement inadéquate, compte tenu, s'agissant d'atteintes à la personne d'une conjointe de manière répétée et particulièrement avilissante, de la personnalité de X..., qui selon les expertises psychiatriques est pleinement responsable, une injonction de soins dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire pouvant lui permettre de réaliser une cure psychothérapique ; qu'ils ajoutent que l'intéressé ne peut à raison de la peine d'emprisonnement de trois ans prononcée, bénéficier de l'une des mesures d'aménagements prévues aux articles 132-25 à 132-28 du code pénal ;
 
 Attendu que cette motivation satisfait aux exigences des articles
 131-10, 131-36-1, 132-1,132-19, 132-24, 132-45, sans méconnaître les textes conventionnels invoqués au moyen ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze janvier deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.