décision 17-10.223 du 28/03/2018,  partie 3


au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; en l'espèce, M. Y... expose qu'à compter de l'été 2010, il a "noté une très nette dégradation des rapports entretenus avec M. Z... (PDG)", alors que la qualité de son travail ne pouvait être remise en cause ; qu'il "se devait d'aborder toutes les questions financières et pratiques concernant l'entreprise " ; qu'il "a eu à évoquer notamment les aménagements nécessaires et exigés par les services de contrôle sur l‘immeuble constituant le siège de l‘entreprise " ; que M. Z..., également propriétaire des locaux, n'a alors eu de cesse de le dénigrer et de l'ignorer ; qu'au mois de juin 2010, celui-ci a adopté "une attitude injurieuse et méprisante" à son encontre ; que le 24 juin 2010, il a qualifié son travail de "torche-c... " ; que ce harcèlement s'est poursuivi ; qu'il a subi, courant juin, juillet et août 2010, le mépris et les insultes de son président ; qu'il a été victime d'un burn-out à la fois en raison de ce harcèlement et de sa masse excessive de travail et qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie au début du mois de septembre 2010 ; qu'il a continué de subir les pressions de l'employeur pendant son arrêt maladie, celui-ci prétendant à tort qu'il refusait de remettre des informations nécessaires concernant ses fonctions tant que sa rémunération variable ne lui serait pas versée ; que la société s'est abstenue de lui reverser les indemnités qu'elle avait perçues de l'organisme de prévoyance ; que la remise du solde de tout compte a eu lieu dans des conditions vexatoires ; il produit essentiellement son courriel adressé à M. Z..., le 24 juin 2010 à 17h12, concernant l'ordre du jour de la réunion du conseil d'administration du 29 juin 2010, ainsi que la réponse du PDG faite le même jour à 19h22 : "c'est quoi ce torche c... d'ODJ pour le 29/06 ?", et les correspondances échangées postérieurement avec M. A..., directeur général, lequel a admis avoir été "choqué " par ce mail qu'il a attribué à la crispation de M. Z... "au sujet du bâtiment", explication partagée par M. Y..., indiquant : "je comprends comme toi que sans doute il m'en veut pour la «pression » que j'ai pu lui mettre au sujet du bâtiment... " ; ce courriel n'est pas contesté par l'intimée, laquelle explique qu'il convient de le "replacer en perspective" et qu'il ne s'agit que d'une "appréciation au regard du travail de médiocre qualité" rendu par le salarié ; la nouvelle injure du PDG dont le salarié s'est plaint auprès du directeur général, dans son courriel imprécis du 25 juin 2010 ("je suis resté très calme dans la discussion mais j'ai eu droit dans les propos qu‘il m'a adressés à un gros mot... "), n'est corroborée par aucun élément ; si M. Y... a fait état pour la première fois, dans sa lettre à M. A... du 28 octobre 2010, en réponse au courriel de ce dernier du 13 octobre lui indiquant que les discussions concernant sa demande de rupture conventionnelle reprendraient à son retour dans l'entreprise, "des comportements, des décisions et des pressions assimilables à du harcèlement moral ", à l'origine selon lui de la dégradation de son état de santé, les quelques autres courriels du PDG qu'il verse aux débats (24 et 28/06/2010 ; 13/07/2010 ; 5/08/2010 ; 24/08/2010), à l'exclusion de tout autre élément de preuve, n'apparaissent aucunement injurieux ni méprisants, quand bien même ils révèlent un autre désaccord concernant la valorisation de la filiale allemande et une certaine tension dans les relations mutuelles ; le certificat médical initial du 30 août 2010 indique : "anxiodépression avec stress et asthénie et épuisement", celui du 8 octobre 2010 : "asthénie majeure avec épuisement", et les certificats de prolongation à compter du 26 avril 2011, jusqu'au 24 juin 2012 (pièce n° 62) mentionnent en outre un "burnout", que M. Y... attribue dans ses écritures à la fois au harcèlement dont il estime avoir été victime et à "la masse excessive de travail qui lui a été demandée " ; s'agissant du grief relatif au maintien du salaire pendant la maladie, l'erreur de calcul n'a été révélée qu'après le licenciement ; les autres sommes dont l'employeur reste redevable concernent des périodes antérieures au mois de juin 2010, début du harcèlement invoqué, et n'ont jamais fait l'objet d'aucune réclamation avant l'introduction de l'instance prud'homale ; enfin, outre que ce grief est postérieur à l'exécution du contrat de travail, M. Y... ne fait pas la preuve du caractère objectivement vexatoire des conditions de remise des documents de fin de contrat en l'état des explications fournies par Mme B... dans sa correspondance du 27 mai 2011, celle-ci déclarant avoir recherché la solution "la plus pratique" afin de procéder simultanément à cette formalité et à la restitution du véhicule confié au salarié, et ajoutant, sans être contredite, qu'elle a ensuite raccompagné celui- ci à son domicile avec son propre véhicule ;