Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-25.241 du 05/01/2017,  partie 7


ont pas été respectées et que ceci entrainait les désordres sur le terrain des consorts [W] alors que ces rapports insistaient sur la nécessité de mettre en oeuvre ces prescriptions dans les plus brefs délais et que la société [G] TP [K] et Fils ne les a appliquées que 1,5 mois plus tard malgré l&apos;urgence ; qu&apos;il convient de comprendre que le glissement de terrain de mars 2006 ne concernait pas la propriété des consorts [W] mais seulement celle de M. [U], qu&apos;il en résulte que les consorts [W] n&apos;avaient encore subi aucun dommage, lequel selon ces derniers se serait produit à partir du 23 mai 2006 ; que la société [G] TP [K] et Fils soutient qu&apos;elle n&apos;aurait pas été destinataire des rapports intermédiaires de la société Sol Etudes ; qu&apos;en effet le rapport du 13 avril 2006 ne mentionne que M. [H] comme destinataire, que toutefois le compte rendu de réunion de chantier du 26 avril 2006 y fait référence et fait état de la nécessité de mettre en place l&apos;enrochement en pied de talus conformément aux préconisations de Sol Etudes ; qu&apos;il en résulte que le sinistre trouve son origine dans la cause même des réserves émises par la société Sol Etudes qui n&apos;ont pas été levées dans le délai fixé par cette société ; (arrêt p. 10)
 
 ET AUX MOTIFS QUE selon l&apos;expert les travaux de terrassement ont été entrepris en méconnaissance des recommandations de la société Sol Etudes sur la pente à respecter, que l&apos;architecte n&apos;a fait aucune remarque sur l&apos;exécution défectueuse des travaux, qu&apos;au surplus, si le terrassement avait été exécuté conformément à ses recommandations, l&apos;excavation aurait empiété sur le fonds des époux [W] d&apos;une largeur variant de 3,14 m à 5,34 m, qu&apos;il en résulte de derechef un manquement de l&apos;architecte à ses obligations ; que les erreurs de l&apos;entreprise de terrassement et celles de l&apos;architecte ont également contribué à l&apos;entier dommage subi par les consorts [W] ; qu&apos;il convient de relever pour modérer la part de responsabilité mise à la charge de la société [G] TP [K] et Fils [T], qu&apos;elle était amenée à choisir entre deux impératifs inconciliables à savoir d&apos;une part l&apos;obligation de respecter les préconisations de la société Sol Etudes et d&apos;autre part, celle de ne pas empiéter sur la propriété voisine ; que sur la demande en garantie de la société [G] contre la société Sol Etudes, le reproche qui est fait à cette société d&apos;avoir tergiversé est contraire aux constatations et explications de l&apos;expert, qu&apos;il convient donc de débouter la société [G] de son recours en garantie ; (arrêt p. 11)
 
 ET AUX MOTIFS adoptés du jugement que la nécessité de procéder à un enrochement pour un coût supplémentaire de 19.094,66 euros résulte bien du glissement de terrain ;
 
 1°- ALORS QU&apos;en se fondant pour retenir la faute de la société [G] [K] [K] et Fils [T] à l&apos;origine des désordres litigieux, sur la circonstance que les travaux de terrassement avaient été entrepris en méconnaissance des préconisations de la société Sol Etudes sur la pente à respecter, tout en constatant par ailleurs que comme le faisait valoir la société [G], si le terrassement avait été exécuté conformément à ces recommandations, l&apos;excavation aurait empiété sur le fonds des époux [W] d&apos;une largeur variant de 3,14 m à 5,34 m, ce dont il résultait que la société [G] n&apos;avait commis aucune faute en ne respectant pas ces préconisations non conformes à la géographie des lieux, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1147 du code civil ;
 
 2°- ALORS QUE la société [G] faisait valoir que dès l&apos;origine des travaux elle avait alerté l&apos;architecte et la société Sol Etudes sur un risque de glissement de terrain et la nécessité de réaliser des travaux d&apos;enrochement que ni l&apos;architecte ni la société Sol Etudes n&apos;avaient prévus et qu&apos;elle avait transmis un devis à cet effet dès le 19 avril 2006 mais que M. [H] avait attendu le 26 juin 2006 pour donner l&apos;ordre de service indispensable à la réalisation de ces travaux ; qu&apos;en ne répondant pas à ces conclusions de nature à exclure toute faute de la société [G] à l&apos;origine du retard dans l&apos;exécution des travaux d&apos;enrochement, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 QUATRIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 Il EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir débouté la SARL [G] Remy TP [K] et Fils de ses demandes contre la société Sol Etudes ;
 
 AUX MOTIFS QUE selon l&apos;expert les travaux de terrassement ont été entrepris en méconnaissance des recommandations de la société Sol Etudes sur la pente à respecter, que l&apos;architecte n&apos;a fait aucune remarque sur l&apos;exécution défectueuse des travaux, qu&apos;au surplus, si le terrassement avait été exécuté conformément à ses recommandations, l&apos;excavation aurait empiété sur le fonds des époux [W] d&apos;une largeur variant de 3,14 m à 5,34 m, qu&apos;il en résulte de derechef un manquement de l&apos;architecte à ses obligations ; que les erreurs de l&apos;entreprise de terrassement et celles de l&apos;architecte ont également contribué à l&apos;entier dommage subi par les consorts [W] ; qu&apos;