Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.126 du 04/11/2020,  partie 4



 Ainsi outre les propos tenus, vous avez encore cru devoir manifester votre mécontentement en apposant un post-it portant la mention « BRAVO » sur le tableau d'affichage réservé à la direction après qu'ait été affiché les augmentations salariales décidées.
 
 Dans la mesure où vous avez cru devoir persister dans votre comportement, malgré les différentes observations orales que nous vous avions faites, et que vous avez totalement ignorées, votre comportement ne cessant de se dégrader, nous nous voyons donc contraints de vous notifier votre licenciement et ce compte tenu, notamment, de la détérioration du climat social que votre attitude a engendrée.
 
 Alors que votre comportement aurait pu justifier un licenciement pour faute grave, nous avons néanmoins décidé, en raison de votre ancienneté, de vous notifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, de sorte que votre préavis, d'une durée de deux mois, débutera à compter de la première présentation du présent courrier.
 
 Nous vous précisons également que nous vous dispensons d'exécuter ce préavis ».
 
 La Cour rappelle que la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Elle doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables.
 
 En l'espèce, seuls deux des faits reprochés au salarié sont énoncés de manière suffisamment précise dans la lettre de licenciement : le fait d'avoir tenu des propos dénigrants à l'égard de la direction et de ses collègues et d'avoir apposé un post-it avec la mention « BRAVO » sur le tableau d'affichage indiquant les augmentations salariales décidées.
 
 Le commentaire apposé sur le tableau d'affichage n'est pas contesté par M. D....
 
 Ce commentaire n'a toutefois pas excédé la liberté d'expression et d'opinion du salarié.
 
 S'agissant des propos dénigrants, les attestations produites par l'employeur ne sont pas suffisamment précises et objectives pour caractériser un manquement à ce titre.
 
 En tout état de cause, ces faits sont insuffisants pour caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement, lequel est également disproportionné au regard de l'ancienneté du salarié et de l'absence d'antécédent disciplinaire.
 
 Le licenciement de M. D... est donc sans cause réelle et sérieuse. Le jugement entrepris sera infirmé en toutes ses dispositions.
 
 Compte tenu de son âge, de son ancienneté et en l'absence d'autres éléments relatifs à son préjudice, il sera alloué à M. D... la somme de 22 000 euros à titre des dommages-intérêts.
 
 L'équité commande d'allouer à M. D... la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de rejeter la demande faite à ce titre par la société Leuco Production.
 
 Cette société sera condamnée aux dépens de la procédure de première instance et d'appel » ;
 
 1°) ALORS QUE le juge ne peut dénaturer la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement notifiée au salarié visait expressément plusieurs griefs, dont avoir abusivement consulté des sites internet ; qu'elle indiquait précisément que « Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé en date du 10 juin 2014, au cours duquel vous vous êtes fait assister par Mme U... E....
 
 Malgré les explications que vous nous avez apportées durant cet entretien ainsi que les arguments avancés dans votre lettre du 10 juin 2014, nous vous informons que nous avons décidé de vous notifier votre licenciement pour cause réelle et sérieuse et ce en raison des motifs suivants.
 
 Nous avons été amenés à constater au cours de ces derniers mois, un comportement de votre part que nous ne pouvons plus tolérer et ce compte tenu des implications que ce comportement entraîne sur le climat social au sein de notre entreprise.
 
 La dégradation de votre comportement a débuté suite à l'affichage de la synthèse des accords conclus dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2014 et qui portait notamment sur les augmentations salariales décidées.
 
 Vous avez, semble-t-il estimé que les augmentations qui avaient été accordées étaient insuffisantes, étant précisé que malgré un contexte difficile (notre chiffre d'affaires pour l'année 2013 s'est situé en recul de 9,6 % au regard de nos objectifs), une augmentation générale de 1 % a été décidée.
 
 S'il est de votre droit de ne pas être satisfait de cette augmentation, il n'est pas pour autant acceptable que vous ayez pris prétexte de cette situation pour adopter, depuis lors, un comportement qui n'a cessé de s'aggraver et qui a notamment consisté :
 
 - A dénigrer et critiquer, de manière répétée, tant la Direction que vos collègues de travail.
 
 Ainsi outre les propos tenus, vous avez encore cru devoir manifester votre mécontentement en apposant un post-it portant la mention « BRAVO » sur le tableau d'affichage réservé à la direction après qu'ait été affiché les augmentations salariales décidées.
 
 Dans le même état d'esprit, vous avez également utilisé le tableau d'affichage exclusivement destiné aux manifestations festives afin d'exprimer, une nouvelle fois, votre opinion personnelle relative aux augmentations salariales accordées et ce en réitérant à nouveau l'usage du terme « BRAVO ».