décision 17-86.114 du 20/12/2017,  partie 3



 Attendu que, pour renvoyer M. Z... devant la cour d'assises sous l'accusation d'atteintes sexuelles aggravées, l'arrêt attaqué énonce notamment que les massages pratiqués sur les plaignantes accompagnés d'attouchements, en particulier au niveau du sexe et des seins, par M. Z..., moniteur de tennis, par elles décrits de façon concordante et précise, apparaissent comme des atteintes sexuelles commises par surprise à des moments où elles ont été éloignées d'autres jeunes, puis par contrainte sur ses élèves, âgées au moment des faits, de 10 à 11 ans en ce qui concerne E... A... et F...       B..., de 12 à 13 ans s'agissant de G... J..., de 15 ans pour H... C... et de 16 à 17 ans pour I... D... et donc trop jeunes pour résister aux agissements de leur professeur de tennis, quant à lui âgé de 40 ans et exerçant sur elles à ces deux titres une autorité certaine ; que les juges ajoutent que les psychologues ont estimé crédibles les dires des plaignantes ;
 
 Attendu qu'en cet état, la chambre de l'instruction, qui a répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a caractérisé les circonstances dans lesquelles M. Z... se serait rendu coupable des délits d'atteintes sexuelles et des crimes de viols aggravés ;
 
 Qu'en effet, les juridictions d'instruction apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction, la Cour de cassation n'ayant d'autre pouvoir que de vérifier si, à supposer ces faits établis, la qualification justifie la saisine de la juridiction de jugement ;
 
 Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que les faits, objet principal de l'accusation, sont qualifiés crime par la loi ;
 
 REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.