Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-12.708 du 16/05/2019,  partie 10


qu'en l'espèce, la société Generali Iard faisait valoir que l'absence de fosse pour pompe de relevage était liée à un oubli dans le descriptif des travaux à réaliser pour le lot gros oeuvre, de sorte que les désordres liés à des infiltrations dans la cuvette d'ascenseur résultaient de la conception de l'ouvrage et non de l'exécution du lot gros oeuvre (concl., p. 8) ; qu'en se bornant à affirmer que la réalisation de la cuvette d'ascenseur était imputable à la société Bau, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'absence de fosse pour pompe de relevage était uniquement liée à la conception de l'ouvrage, dès lors qu'elle n'avait pas été prévue dans le descriptif des travaux à réaliser au titre du lot gros oeuvre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil.