Chambre civile de la cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-25.701 du 08/07/2021,  partie 4



 AUX MOTIFS QUE sur le quatrième des chefs critiqués du jugement en ce qu&apos;il a débouté les consorts [S] du surplus de leurs demandes alors que notamment il était réclamé la condamnation d&apos;Allianz lard aux paiements comme à l&apos;assignation : qu&apos;en l&apos;état de la prescription et de l&apos;irrecevabilité subséquente, les demandes au fond sont sans objet et ne doivent pas être jugées ; que le jugement sera confirmé ;
 
 ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE sur l&apos;aggravation médicolégale de [K] [S], l&apos;article 1355 du code civil dispose « L&apos;autorité de la chose jugée n&apos;a lieu qu&apos;à l&apos;égard de ce qui fait l&apos;objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elle et contre elle en la même qualité » ; qu&apos;une nouvelle demande, qui mettrait en jeu les mêmes parties et aurait le même objet et la même cause que ce qui a été décidé avec autorité de la chose jugée, serait irrecevable en vertu de l&apos;article 122 du code de procédure civile et 1355 du code civil ; qu&apos;à l&apos;appui de ses prétentions indemnitaires, [K] [S] allègue que son état séquellaire imputable à l&apos;accident de la circulation dont il a été victime le 01/06/1990, s&apos;est aggravé depuis l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel d&apos;Agen, le 26/11/1998 ; qu&apos;Allianz IARD s&apos;y oppose et soutient qu&apos;à défaut d&apos;aggravation de l&apos;état de [K] [S], l&apos;ensemble de ses demandes se heurte à l&apos;autorité de chose jugée dont est revêtu le jugement du le tribunal de grande instance de Cahors du 25/07/1997et 33. l&apos;arrêt de la cour d&apos;Appel d&apos;Agen du 26/11/1998 ; que les conclusions du rapport d&apos;expertise définitif du 13/10/1994 du docteur [I] sont les suivantes : « A la suite de l&apos;accident dont a été victime, [K] [S], le 1er juin 1990, [K] [S] a été atteint d&apos;un grave traumatisme crânien suivi d&apos;un coma long, de plusieurs jours, avec des lésions qui se situent au niveau du tronc cérébral, et compliquées d&apos;un hydrotne fronto-pariétal droit ; une atrophie corticale s&apos;installa rapidement. Les séquelles sont constituées par une parésie spastique bilatérale plus marquée du côté droit ; au plan neuro psycho intellectuel il conserve un syndrome frontal, avec une anosognosie modérée, une dépendance d&apos;autrui correspond à une régression psycho affective, des troubles de la voix, et des perturbations oculaires. Il est resté en incapacité temporaire totale de travail jusqu&apos;au 30/12/1992, puis a été en incapacité temporaire partielle à 75 % ce qui permettait des tentatives de réinsertion professionnelle, qui ont d&apos;ailleurs échoué, jusqu&apos;à la date de consolidation, que nous fixerons au moment de l&apos;expertise soit le 12 octobre 1994. L&apos;ensemble de ces séquelles se situe aux alentours de 68 % chiffre qui englobe toutes les séquelles présentées par M. [S]. Les préjudices extra patrimoniaux : le préjudice de la douleur est assez important, car ce sujet a été opéré alors qu&apos;il était en séjour au centre de l&apos;ADAPT, mais il a eu à connaître une hospitalisation longue, un séjour en maison de rééducation important : le préjudice de la douleur est assez important, soit égal à 5/7. Il existe un préjudice d&apos;agrément : ce sujet jouait au rugby, il pratiquait la chasse, toute activité qu&apos;il ne pourra plus exercer. Le préjudice d&apos;agrément sera apprécié par le tribunal. Le préjudice esthétique est égal de moyen à assez important il se situe de 4 à 5/7. Nous envisagerons une tierce personne dans le sens d&apos;une assistance en raison des difficultés d&apos;autonomie de ce sujet. C&apos;est pour cette raison que sur le plan professionnel seule une activité en CAT de niveau pas très élevé reste possible. » Pièce n° 1 ; que [K] [S] produit le rapport d&apos;expertise du docteur [B] en date du 03/11/2015 établi unilatéralement et à sa demande ; qu&apos;il a été régulièrement communiqué au cours de la procédure et ne peut donc être écarté des débats comme le réclame Allianz IARD ; que le docteur [B] conclut : « Au niveau clinique, le tableau peut être considéré comme superposable à celui décrit en 1994, mais il faut y ajouter les troubles de l&apos;humeur et du comportement qui n&apos;ont pas trouvé de solution à ce jour » ; que le docteur [B] admet ainsi que l&apos;état clinique de Monsieur [S] à ce jour est conforme a celui qui avait été constaté et évalué par le docteur [I] en 1994 ; que la seule modification de l&apos;état de M. [S] serait l&apos;apparition de troubles de l&apos;humeur et du comportement ; qu&apos;or comme le souligne Allianz IARD, ces troubles de l&apos;humeur et du comportement ont été déjà constatés en 1994 par le docteur [I] dans les termes suivants : « Il conserve essentiellement des séquelles motrices d&apos;une part et ce sont des séquelles spastiques, associées à des perturbations de l&apos;équilibre relativement modérées : il n&apos;a pas de déficit moteur focalise, mais la spasticité se retrouve au niveau des membres inférieurs : c&apos;est le propre des séquelles des contusions du tronc cérébral. Il a également des troubles psychologiques et intellectuels : les troubles intellectuels sont dus a la durée du coma. Il s&apos;