décision 17-83.470 du 08/01/2019,  partie 2



 "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable, en qualité d'auteur, de diffamation publique envers un particulier et de diffamation publique envers un membre de l'Assemblée nationale, au titre de l'ensemble des propos visés par la plainte, et Mme Y... et M. Z..., coupables, en qualité de complices, des mêmes infractions, pour ces mêmes propos à l'exception des trois premiers passages incriminés, et les a, en répression, condamnés respectivement à des amendes de 1 500 euros pour l'auteur principal, et de 1 000 euros pour chacun des complices, outre 1 euro au titre des intérêts civils ;
 
 "aux motifs que la cour relèvera l'importance du travail de contextualisation du premier juge pour donner sens à une part des passages poursuivis ; que la référence aux transactions immobilières intervenues sur des biens publics au profit du Qatar, du fait des animateurs de Bygmalion apparaît sans relation avec l'objet de la poursuite, à défaut d'être visées par la prévention ; que pour le surplus, l'article ne peut être apprécié qu'en son entier.   Sur la responsabilité du directeur de publication : Il n'est pas discuté que le titre et les intertitres constituant les trois premiers passages visés par la prévention ne soient pas le fait des journalistes ; que seul le directeur de la publication pourra donc voir sa responsabilité recherchée à ce titre ; que sur le caractère diffamatoire de l'article : Pour le surplus, et de manière, de fait, indissociable de ces trois premiers passages, la cour constatera, comme le tribunal, que l'ensemble de l'article poursuivi laisse entendre sans nuance que M. B... a participé à la construction d'une nébuleuse d'entreprises sur le socle de Bygmalion, destinée à son ascension au sein de son propre parti, au détriment économique de celui-ci ; qu'il lui est encore imputé d'avoir, dans la même logique, usé au profit de ces entreprises des fonds publics qui lui étaient confiés au titre de sa qualité de président de groupe à l'Assemblée Nationale. C'est pourquoi, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a considéré comme fondé le visa de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, concernant le 6ème passage poursuivi ; qu' en revanche, l'ensemble de l'article, sans qu'il soit utile d'en décliner les différents passages, impute clairement à M. B..., tant en qualité de président de l'UMP, que de président du groupe de ce parti à l'Assemblée nationale, d'avoir ruiné son propre parti à son profit politique exclusif, en contrepartie de l'enrichissement d'une structure économique dont l'activité lui était pour une large part dédiée ; que d'un point de vue matériel, il lui est encore imputé d'avoir toléré, sinon encouragé des pratiques de surfacturation des prestations de Bygmalion ou d'Event & Cie, au profit tant de l'UMP, que du groupe parlementaire de ce parti ; qu' ainsi lui sont imputés des faits attentatoires à son honneur et à sa considération susceptibles d'un débat contradictoire, donc diffamatoires. Le jugement sera donc en ce sens confirmé ; que sur la bonne foi : Les appelants ont fait valoir la légitimité du but poursuivi, concernant le parcours du dirigeant d'un parti politique français parmi les plus importants, notamment au moment d'une campagne présidentielle ; que ce point n'a pas été contesté par la partie civile ; que celle-ci a encore allégué d'une animosité personnelle de FOG à son égard ; qu' a ce titre la cour ne pourra que constater que M. B... ne peut justifier, dans différents articles, ou lors d'interviews, que d'une certaine alacrité ou agressivité à son égard de l'appelant, qui conduisent à des propos qui peuvent être considérés comme blessants, sans que ceux-ci ne dépassent les bornes de la polémique dans la bouche d'un journaliste d'opinion, et ne permettent de soupçonner l'existence d'une animosité personnelle au sens de la jurisprudence de la loi sur la presse ; que la partie civile a fait valoir l'absence d'enquête sérieuse, rappelant que les allégations des journalistes n'ont été confortées par aucune décision judiciaire, et que les enquêtes menées auraient établi que les pouvoirs dévolus à M. B... au sein de son propre parti à l'époque des faits exposés ne lui permettaient pas de favoriser une entreprise ; que de leur côté, les appelants reprochent au tribunal d'avoir estimé que leur enquête n'avait pas le sérieux qu'on était en droit d'attendre d'eux, sans en avoir apporté la démonstration ; que notamment, ils critiquent, à juste titre, les développements du tribunal quant à l'affaire de vente d'immeubles au Qatar qui ne rentre pas dans sa saisine ; que par ailleurs, ils rappellent quant à l'imputation de surfacturation, qui est au centre de l'activité prêtée à Bygmalion, qu'ils ont produit nombre de pièces qui illustrent le surcoût de ses services par rapport aux mêmes prestations facturées par d'autres sociétés à d'autres candidats ; qu'ils ont, en premier lieu, comparé les comptes de campagne de M. F... et de M. C..., principaux candidats à l'élection présidentielle de 2012 et la différence de coût de leurs réunions publiques, celles du second étant supérieure d'environ 4 millions d'euros à celles du premier, soit presque 50 % de plus ;