Cour d'appel de Pau
3S, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-19.295 du 04/12/2019,  partie 2



 Que Mme S... W... de la société Greiner bio one écrit à M. B... le 13 mars 2014 : "Je viens de faire le point   sur les nouvelles difficultés rencontrées avec votre compte fournisseur. Merci de faire le nécessaire pour régler tous ces problèmes rapidement   Nous venons d'apprendre que votre société a changé d'entité juridique ce qui nous implique la création d'une nouvelle fiche fournisseur dans notre système informatique. Nous aurions aimé l'apprendre avant afin d'anticiper cette action, ce qui n'est pas très professionnel de votre part. De plus, il semble qu'il y ait un problème de prix de cession sur différentes références" ;
 Que de même, le 12 mars 2014, Mme Y... F..., de la même société, écrit "tout d'abord, il n'y a plus de délai, ce qui est très gênant. Le produit LB920140 est en rupture mais à quelle date le recevrons-nous ? Sinon, je constate des écarts de prix importants sur certaines références par rapport aux prix négociés   en cours d'année, aucun prix ne peut être modifié", puis le 9 mai 2014 : "la facture   ne sera pas payée, elle correspond à l'avoir reçu le 5 avril pour rappel, nous négocions les prix d'achat pour l'année complète avec M. B... et vos prix étaient faux  ", puis le 24 juin 2014 : "  si nous n'avons pas de réponse concernant le litige, nous bloquons la facture  ", puis le 25 juin suivant : "compte tenu du silence enregistré et de la non-réponse au téléphone et au litige datant de 3 semaines, je bloque toutes les factures  " ;
 Que le 25 mars 2014, M. C... A... du Laboratoire A... écrit à M. B... : "nous avons reçu 18 factures cette semaine et nous constatons que 15 sont mauvaises avec toujours le même problème de prix d'achat   lors de votre visite le 11 mars dernier, nous vous avons donné un dossier complet de réclamations et litiges, qui, pour la plupart sont toujours sans réponse à ce jour   nous aimerions connaître vos intentions quant à la poursuite de notre collaboration  " ;
 Que le 11 juin 2014, la société Bisico écrit : "nous avons un reliquat sur notre commande envoyée le 28 avril dernier. Nous avons absolument besoin de cette marchandise. A ce jour, aucune information ne nous a été transmise   je vous demande instamment de faire le nécessaire  " ;
 Que le 29 septembre 2014, la société Cadence écrit : "nous sommes en rupture de stock sur les lingettes. Pouvez-vous nous livrer rapidement svp nos reliquats ? Ma commande date d'il y a un mois et nous ne les avons pas reçus  " ;
 
 Que le 8 juillet 2014, la Mutualité Lot et Garonne a procédé à l'annulation de reliquats de commandes pour trois centres qui n'avaient pas été livrés à temps et pour lesquels, rupture de stock oblige, il a été décidé de changer de produits ;
 Que de même, le 1er juillet 2014, Mme J..., de la Mutualité écrit : "j'ai porté réclamation auprès de M. B... le 20/06/2014 concernant les commandes de produits Garcin pour nos 4 centres de santé   car les tarifs affichés sur vos devis ne sont premièrement pas conformes à ceux qui ont été validés en janvier 2014  , deuxièmement, ont augmenté très sensiblement depuis notre commande de janvier 2014 et comble de toute logique, les tarifs sont différents d'un centre à l'autre pour un même produit   je vous laisse apprécier la situation (...) sachez que je ne suis pas en mesure d'accepter de telles pratiques tarifaires ou tout simplement commerciales" ;
 Qu'enfin, M. Z... T... de la société IDT écrit le 11 juin 2014 : "j'ai une commande en attente depuis début mai et je n'ai aucun délai et aucune réponse en ce qui concerne celle-ci   j'ai des clients qui attendent vos produits, si je n'ai pas de réponse rapidement, je proposerai les produits d'une autre marque  ", puis le 17 juin 2014 : "tout comme la semaine dernière, je m'aperçois que personne ne répond au numéro de téléphone que nous avons vérifié ensemble   si le problème n'est pas résolu, ce sera ma dernière commande" ;
 Que de son côté, M. B... écrit :
 - le 7 mai 2014 : "pouvez-vous me donner le délai ou mieux la date de livraison de la commande de Dental force, je viens d'être relancé par le client",
 - le 17 décembre 2013 aux Laboratoires Crimex : "suite à mon appel téléphonique de la fin de la semaine dernière, avez-vous pu régler les nombreux problèmes et litiges dont m'ont parlé M. D... et Mme I...",
 - le 21 février 2014 : "je viens d'avoir un appel de Mme I..., directrice administrative du Lab. A... qui demande que soient facturées de toute urgence l'ensemble des commandes passées et livrées. En effet, elle se trouve dans l'incapacité de commissionner ses commerciaux",