Cour d'appel de Paris
C3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-13.537 du 14/10/2021,  partie 3


qu'il s'est orienté, en premier lieu, vers un BEP de microbiologie qu'il a cessé en raison de difficultés à l'utilisation du microscope du fait de ses troubles ophtalmologistes, en deuxième lieu, vers un BEP de maintenance des systèmes mécaniques automatisés en septembre 2007 mais a échoué à l'examen en juin 2009, et en troisième lieu, vers un CAP d'installateur thermique en alternance en septembre 2009 qu'il a obtenu en juin 2011 (pièces n° 91 et 92), contrairement à ses allégations d'abandon en cours d'études (page 21 de ses conclusions) ; que toutefois, il a été mentionné supra que le sapiteur ophtalmologiste a considéré que cette activité était incompatible avec ses séquelles oculaires ; qu'il s'est tourné vers une formation en deux ans afin d'obtenir un CAP en horticulture-travaux paysagers en 2011-2012 et a bénéficié d'un contrat d'apprentissage auprès de la mairie de la [Localité 1] d'une durée initiale de deux ans, mais qui a débuté le 1er septembre 2011 et a pris fin le 10 janvier 2012 (pièces n° 94 et 95) ; qu'il a obtenu le BAFA et effectué quelques missions d'animateur dans des centres de vacances (UCPA : CDD en qualité d'animateur junior du 23 juin au 13 juillet 2012, association Signe de piste : CDD du 12 au 31 juillet 2012, emploi d'animateur à temps plein en CDD auprès de l'association Bleu blanc ciel du 26 juin au août 2013 avec absence quasiment tout le mois d'août) ; qu'il a été embauché en CDD en qualité d'employé de magasin du 24 novembre 2014 au 24 janvier 2015, 24 heures par semaine, puis en qualité d'employé de caisse du 2 février au 15 mars 2015 à temps plein et en qualité d'animateur du 17 avril au 1er mai 2015, puis en intérim en qualité d'aide plombier du 26 au 31 mai 2015, en contrat saisonnier en qualité d'animateur par le comité d'entreprise de la SNCF du 10 juin au 1er septembre 2015 mais sa période d'essai de 6 jours n'a pas été concluante, en CDD du 1er juillet au 11 août 2015 en qualité d'animateur auprès de l'association VTF mais a cessé cet emploi dès le 24 juillet et en qualité d'animateur en contrat saisonnier du 2 au 31 août 2015 ; qu'en 2016, l'emploi en CDD auprès de la société FRAM prévu du 13 janvier au 31 octobre a été résilié le 20 juin 2016 d'un commun accord ; qu'au vu de ses avis d'imposition, ses revenus annuels ont été de 5 088 euros en 2012 (avis 2013), 7 310 euros en 2013, 7 132 euros en 2014, 9 985 euros en 2015 et 11 501 euros en 2016 (avis 2017) ; qu'aucun élément n'est donné sur les revenus postérieurs mais M. [F] admet travailler de manière irrégulière en intérim ; que ces éléments démontrent que malgré ses multiples efforts de formation et de recherches d'emploi, M. [F] est en situation très précaire puisqu'il ne parvient à obtenir ni un emploi fixe ni un contrat à durée indéterminée ni un emploi à temps plein, ses quelques contrats à temps plein n'ayant été que de très courte durée (moins de deux mois) ou résiliés avant le terme prévu ; que ses séquelles oculaires et neuropsychologiques justifiant un déficit fonctionnel permanent de 33 % et entraînant une fatigabilité importante l'empêchent d'exercer un emploi qualifié et à temps plein et sa perte de gains professionnels futurs n'est pas contestable ; que s'agissant d'une jeune victime, qui ne percevait pas de gains professionnels à la date du dommage, il convient de prendre en compte pour l'avenir la privation de ressources professionnelles engendrée par le dommage par référence soit à la valeur statistique du salaire médian qu'elle aurait pu percevoir, soit à la valeur du SMIC, en tenant compte de divers paramètres tels que l'âge de la victime à la date de l'accident, son parcours scolaire ou universitaire et ses orientations professionnelles ; que les résultats scolaires de M. [F] le plaçait dans le premier tiers de sa classe en CM1 au moment de l'accident et il sera rappelé que malgré ses séquelles, il a obtenu un CAP d'installateur thermique ; que compte tenu des statistiques de réussite au baccalauréat (près de 70 % d'une classe d'âge), il aurait obtenu ce diplôme et il peut raisonnablement être admis, au vu de la volonté de formation dont il a fait preuve, qu'il aurait bénéficié d'une formation professionnelle lui permettant d'accéder à un emploi qualifié ; que le père de M. [F] était coiffeur et sa mère était, au moment de l'expertise, employée dans une caisse de retraite à [Localité 2] ; qu'il s'en déduit que sa perte de gains professionnels futurs doit être calculée sur la base du revenu médian français comme l'ont retenu les premiers juges et non sur celle du SMIC ; que les documents produits par M. [F] démontrent que le salaire mensuel médian français pour un homme était de 2 348 euros net en 2015 et ce montant sera retenu comme il le demande ; qu'au vu des avis d'imposition produits, la cour retient une capacité de gains mensuelle de 780 euros en infirmation du jugement ;