Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux,  décision 13-86.965 du 11/03/2014,  partie 5


que sont tout aussi inopérants les arguments relatifs au fait que le professeur M... aurait des relations personnelles avec l'autre expert non-inscrit, le docteur N..., ou encore que le premier nommé aurait été choisi par le professeur Mme H..., alors qu'il n'est pas indiqué en quoi ces éléments, qui révèlent que ces experts se connaissent ou ont travaillé ensemble, réalité qui légitime de plus fort leur co-désignation finalement ordonnée par trois juges, seule énonciation qui ne renvoie à aucune anomalie de l'expertise elle-même, seraient susceptibles de faire légitimement suspecter la partialité de l'un de ces médecins ; qu'enfin, la correspondance entre la datation de l'état de vulnérabilité de la victime, qui s'évince de l'ordonnance de soit-communiqué du 1er juillet 2011 aux fins d'extension de saisine et les résultats de l'expertise formalisés dans un rapport quelques mois plus tard septembre 2006, ne peut suffire à déduire que les experts commis auraient arrêté cette date de manière impartiale, sous l'empire d'une influence extérieure au strict exercice de leur mission ; qu'en définitive, la défense, en additionnant des arguments, étudiés pour certains à travers le prisme de l'avis de l'avocat général près la Cour de cassation du 16 juin 2013 sur la pertinence de la requête en suspicion légitime déposée contre les juges chargés de l'instruction de cette affaire et non pas sur celle d'une requête en nullité de l'expertise se fondant sur une problématique distincte, ne démontre pas en quoi l'expertise serait viciée du fait de la partialité de l'un des experts, faute de démontrer en quoi une idée préconçue qu'il se serait faite de l'état de vulnérabilité de Mme E... et de la datation de cette défaillance de l'état de santé de celle-ci, ressortait manifestement des opérations d'expertises en elles-mêmes ou du contenu du rapport ; qu'il n'est pas, davantage, démontré que, par les choix procéduraux qu'ils ont opérés, et les experts qu'ils ont finalement choisis, les juges ou l'un d'entre eux auraient fait preuve de partialité par la mise en oeuvre d'une mission d'expertise dans le but d'obtenir un résultat prédéterminé ; qu'ajoutant au cumul des supposées irrégularités qu'elle dénonce et qui ont été ci-dessus examinées, la défense tire encore argument de ce qu'elle présente comme une stratégie des magistrats instructeurs pour obtenir à toute force des réquisitions supplétives visant le délit d'abus de faiblesse de la part du ministère public, manifestée notamment par une ordonnance de soit-communiqué du 1er juillet 2011 restée sans suite, pour tenter de convaincre de l'existence d'une démarche orientée et même dictée par la partialité ; que, toutefois, il convient de rappeler comment s'est opérée la saisine de la juridiction d'instruction bordelaise et les contours de celle-ci suite aux décisions, désignations et disjonctions intervenues ; qu'il suffit, sans entrer dans le détail de toutes les procédures suivies depuis la plainte inaugurale de Mme T... du 19 décembre 2007, de rappeler que la juridiction d'instruction du tribunal de grande instance de Bordeaux a été saisie suite à une décision de la Cour de cassation qui a dessaisi la juridiction d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre d'une information ouverte le 29 octobre 2010 contre X... des chefs de plusieurs délits, dont ceux, notamment, d'escroquerie et abus de confiance commis au préjudice de Mme E... et complicité et recel de ces délits ; que, par ordonnance du 15 décembre 2010, le président du tribunal de grande instance de Bordeaux a désigné les trois magistrats instructeurs M. V..., Mmes I... et 
 J... 
 pour suivre cette information, lesquels, saisis de faits distincts, d'infractions de nature différente susceptibles de qualifications juridiques variées, ont rendu le 27 janvier 2011 une ordonnance de disjonction de cette procédure en huit informations distinctes parmi lesquelles la présente information sous le numéro El 1/ 00003, a visé, d'une part, les faits d'escroquerie et d'abus de confiance (complicité et recel de ces délits) dénoncés le 28 juillet 2010 par Mme E... à propos de la gestion et de l'entretien de l'île d'Arros et, d'autre part, les faits d'abus de biens sociaux au préjudice de la société " Clymene ", complicité et recel de ce délit et, enfin, des faits de blanchiment pour lesquels l'avocat de Mme T... s'était constitué partie civile le 8 novembre 2010 devant les juges d'instruction de Nanterre, alors saisis, et qu'il avait alors qualifiés de blanchiment d'abus de faiblesse ; que c'est dans ce cadre procédural que l'expertise commencée lors du transport du 7 juin 2011 a été ordonnée ; que c'est, notamment, pour déterminer l'existence de la circonstance aggravante liée à la particulière vulnérabilité de la victime attachée aux délits d'abus de confiance et d'escroquerie (article 313-2 et 314-3 du code pénal), ainsi qu'il ressort de la page neuf in fine de l'ordonnance de commission d'expertise et pour caractériser- " le blanchiment de fraude fiscale et/ ou d'abus de faiblesse "-, dont ils étaient déjà saisis, que cette expertise a été ordonnée ; qu'il suit de cette seule constatation que les magistrats saisis " in rem ", n'ont pas dépassé le cadre de leur saisine en procédant à cette mesure d'instruction sans qu'ils puissent, en outre, être soupçonnés de partialité dans la recherche excessive d'une extension de leur saisine ;