Cour d'appel de Rennes,  décision 14-15.720 du 09/04/2015,  partie 8


qu'en écartant toute faute de M. X... quand il résultait de ses propres constatations que celui-ci avait, après avoir enlevé son gilet de sauvetage, plongé d'un bateau quand, d'une part, le guide avait ordonné que « personne ne devait se tenir debout » (jugement, p. 6, § 5) et, d'autre part, il ne « voya i t pas le fond de l'eau qui était trouble » (arrêt, p. 7, § 2), ce dont il résultait à tout le moins que M. X... avait commis une faute d'imprudence de nature à exonérer la CMCAS de Brest tout ou partie de sa responsabilité, la Cour d'appel a violé l'article L. 211-16 du Code du tourisme.