décision 18-86.903 du 20/11/2019,  partie 3


que les juges ajoutent que la gravité des faits, qui s'inscrivent dans une certaine durée, ont constitué un moyen de subsistance, ont entraîné un préjudice important pour les victimes et dans lesquels le prévenu a joué un rôle majeur, ainsi que la personnalité du prévenu, qui avait déjà été condamné à plusieurs reprises au moment des faits, et n'a manifestement pas entendu tenir compte des précédentes condamnations comme s'inscrivant au contraire dans une délinquance répétée sans que le sursis avec mise à l'épreuve prononcé en novembre 2000 n'empêche la réitération de faits délictueux, rendent nécessaires une peine d'emprisonnement, toute autre sanction étant inadéquate ; qu'ils ajoutent que la peine prononcée par les premiers juges sera infirmée et le prévenu sera condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, étant précisé que, le contrat de travail présenté par le prévenu n'ayant pas été vérifié et aucun bulletin de paye récent n'étant fourni, il n'y a pas lieu d'ordonner en l'état l'aménagement de l'exécution de la peine d'emprisonnement ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel, qui, par une appréciation souveraine, a jugé que la gravité de l'infraction, la personnalité de son auteur et le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction rendaient nécessaire une peine d'emprisonnement sans sursis et a retenu que les faits de l'espèce, la personnalité du prévenu et sa situation matérielle, familiale et sociale ne permettaient pas d'aménager ladite peine, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 I- Sur le pourvoi formé par M. H... :
 
 CONSTATE la déchéance du pourvoi ;
 
 II- Sur le pourvoi formé par M. K... :
 
 Le REJETTE ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt novembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.