décision 18-80.777 du 20/02/2019,  partie 9



 Attendu que, pour confirmer la peine prononcée par le tribunal, et y ajouter une interdiction des droits civils et civiques pour une durée de dix ans, la cour retient notamment que les agissements du prévenu, consistant dans le fait de s'être associé à d'autres personnes pour se rendre en Syrie afin d'y servir l'organisation "Etat islamique", classée comme organisation terroriste par l'Organisation des Nations unies, sont graves ; que le prévenu a fait preuve de dissimulation et d'une mauvaise foi patente ; que les juges ajoutent que la gravité des faits et la personnalité de M. W... rendent nécessaire le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas méconnu le droit au silence du prévenu et qui a souverainement estimé que l'intéressé, ayant refusé de se soumettre à une expertise psychiatrique, n'était pas atteint d'un trouble mental, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt février deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.