cour d'appel d'Aix en Provence
14e Chambre,  décision 16-21.755 du 06/07/2017,  partie 2


que l'employeur démontre, notamment par les attestations d'Agnès I..., de Xavier A... et de Grégoire J..., qu'Yvan Y... présentait des difficultés certaines d'adaptabilité au travail justifiant les remarques de ses supérieurs hiérarchiques; que l'employeur argue de plus sans être contredit, qu'Yvan Y... était volontaire pour effectuer des astreintes lors des fins de semaine, alors qu'il les exécutait à partir de son domicile et en récupérait la contrepartie durant la semaine ; que force est d'observer que le certificat médical d'hospitalisation fait mention d'une « douleur thoracique atypique avec symptomatologie vagale sur le lieu de travail dans les suites d'une discussion contrariante sur un patient très anxieux pour lequel on ne retient pas d'étiologie cardiaque quant à sa symptomatologie »; que l'employeur avait accompagné cette déclaration de ses plus « vives réserves quant à l‘éventuelle prise en charge de cet accident au titre des risques professionnels », alors même que le salarié refusait d'en donner les circonstances à son employeur (cote 31 du dossier de l'intimée); que ce n'est au demeurant qu'à la suite de l'expertise médicale protocolaire établie par M. B..., médecin, selon laquelle « l‘état dépressif réactionnel est dû aux conditions de travail » que cet accident a été reconnu par la Caisse au titre des risques professionnels; que l'employeur démontre également que l'entretien qui a précédé la survenance du malaise vagal de Yvan Y... s'est déroulé dans un climat de cordialité et en dehors de tout comportement violent et agressif de l'équipe de direction; que le 3 juin 2015, le tribunal du contentieux de l'incapacité statuant sur le recours en inopposabilité de l'employeur du chef du taux d'IPP de 15 % reconnu par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône au salarié victime de l'accident du travail, a considéré qu'Yvan Y... présentait un fond dépressif constitutif d'un état antérieur ayant décompensé (dépression il y a 14 ans) et que son traitement en cours confirmait l'existence d'une pathologie psychiatrique lourde qui ne correspondait pas à un simple état anxio-dépressif même sur une personnalité névrotique, pour en déduire en l'absence de bilan neurologique détaillé sollicité par la caisse que le taux d'IPP de 15 % retenu par celle-ci devait être réduit à % à l'égard de l'employeur; qu'il se déduit nécessairement de cette motivation, que la pathologie lourde présentée par le salarié avait nécessairement pour effet de rendre disproportionnés à son égard tous les comportements légitimes de son employeur ou de sa hiérarchie, alors qu'en tout état de cause Yvan Y... ne démontre pas avoir jamais fait état de telles difficultés notamment à la médecine du travail, laquelle aurait pu intervenir à son profit pour solliciter de l'employeur un aménagement de ses conditions de travail en rapport avec ses difficultés psychiatriques ; qu'il se déduit de l'ensemble de ces éléments que la Société CMA-CGM ne pouvait valablement avoir conscience qu'elle faisait courir à son salarié un risque particulier pour sa santé et que consciente de ce risque elle n'aurait pas pris les mesures pour l'en préserver ; que c'est dès lors à bon droit que le tribunal a considéré que la preuve de la commission par l'employeur d'une faute inexcusable n'était pas rapportée et qu'il convenait de débouter Yvan Y... de ses prétentions de ce chef; que confirmation du jugement sera ordonnée;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci à une obligation de sécurité de résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie du salarié, il suffit qu'elle en soit la cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage ; qu'il incombe, enfin, au demandeur de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié ; qu'en l'espèce, le seul fait constant est la survenance d'un malaise sur le lieu du travail le 08 août 2012 vers 18 h 15 mn, suivi d'un transport par les pompiers à l'Hôpital de La Timone ; que le service de cardiologie de l'Hôpital de La Timone mentionne une douleur thoracique atypique avec syrnptomatologie vagale suite à une contrariété, ce que reprend le certificat médical initial du médecin traitant: "malaise vagal suite à une contrariété sur Heu de travail " ; que M. B..., désigné pour une expertise non contradictoire à l'égard de l'employeur, a conclu à un état dépressif réactionnel dû aux conditions de travail ; qu'il ajoute que le passage en maladie peut être envisagé à la date de l'expertise le 12 mars 2013, soit sept mois après le malaise vagal ; que la Cour de cassation a admis qu'une dépression réactionnelle peut être qualifiée d'accident du travail ;