Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-29.284 du 11/01/2017,  partie 2


appel a affirmé que cette faute aurait seulement fait perdre à M. [X] une chance de refuser l&apos;intervention chirurgicale non dommageable ; qu&apos;en statuant ainsi, la cour d&apos;appel n&apos;a pas tiré les conséquences de ses observations desquelles il résultait que le manquement du Dr [C] à son devoir d&apos;information avait causé à M. [X] un préjudice direct et certain à réparer intégralement par le juge et non pas seulement une simple perte de chance de refuser l&apos;intervention chirurgicale, au regard des articles 16 et 16-3 du code civil et de l&apos;article L. 1111-2 du code de la santé publique qu&apos;elle a ainsi violés.