décision 15-82.166 du 08/03/2017,  partie 5


exploitation des lignes téléphoniques de chacun des prévenus permettant de les situer géographiquement antérieurement et postérieurement aux faits, et enfin, la récupération au petit matin d&apos;au moins quatre des prévenus, avant que le dernier ne soit récupéré plus tard, que la participation des deux prévenus M. [RP] [AW] et M. [CY] aux faits de vol aggravé est amplement démontrée et qu&apos;en conséquence, leur culpabilité sera retenue sur ce chef ; que, s&apos;agissant des deux délits de recels concernant le véhicule Audi A4 et des plaques d&apos;immatriculation équipant ce véhicule, contestés par le prévenu M. [RP] [AW], il apparaît que celui-ci a été pris à bord dudit véhicule et a circulé à bord avec les deux autres prévenus MM. [ZP] [PV] et [QW] [FA], et qu&apos;il ne pouvait pas ne pas savoir qu&apos;il circulait à bord d&apos;un véhicule volé, porteur de plaques non conformes puisque suisses, au vu du mode opératoire habituel des prévenus consistant à commettre des vols en utilisant des véhicules personnels et des véhicules dérobés ; que, dès lors, les deux délits de recels de vols reprochés au prévenu M. [RP] [AW] seront retenus à son encontre ; que, concernant le prévenu M. [CY], qui a circulé lui à bord du véhicule Opel Vectra appartenant à M. [FT] [HV], et qui a rejoint ses comparses venus sur les lieux du vol aggravé avec le véhicule Audi A4, il résulte des éléments matériels que le profil génétique de M. [HV] a été retrouvé à bord de l&apos;A4, démontrant une interconnexion certaine entre les prévenus et les deux véhicules et démontrant ainsi que le prévenu M. [CY] ne pouvait pas non plus ne pas savoir que le véhicule et les plaques provenaient de vols commis, là encore au vu du mode opératoire habituel des prévenus consistant à commettre des vols en utilisant des véhicules personnels et des véhicules dérobés ; que, dès lors, les deux délits de recels de vols reprochés au prévenu M. [CY] seront retenus à son encontre ; qu&apos;en conséquence, le jugement entrepris sera réformé et la culpabilité des deux prévenus MM. [RP] [AW] et [CY] retenue en ce qui concerne les trois délits reprochés commis avec retenue de l&apos;état de récidive légale ; que, sur la peine devant être prononcée, Il convient de prendre en compte la gravité des faits commis, s&apos;agissant de faits de vol aggravé et de recels de vols commis de manière répétitive par une véritable bande de malfaiteurs organisée préparant méthodiquement leurs forfaits par le vol préparatoire de véhicules équipés de fausses plaques dérobées et mises en place, amenant de l&apos;outillage conséquent équipes, n&apos;hésitant pas à commettre des effractions par le toit pour rentrer dans les lieux et éteignant leurs téléphones portables pour ne pas se faire repérer, et, d&apos;autre part, de prendre en compte les antécédents nombreux existant pour chacun des prévenus, notamment pour ces types d&apos;infractions, les deux prévenus MM. [RP] [AW] et [CY] ayant déjà été condamnés à plusieurs reprises dont plusieurs fois et une fois pour le second pour des faits antérieurement commis de vol avec effraction entre 2009 et 2012, sans qu&apos;ils ne cherchent en rien à tenir compte de ces avertissements ; que les prévenus seront donc condamnés à une peine sévère de deux ans d&apos;emprisonnement fermes, aucune autre peine adéquate n&apos;étant susceptible d&apos;être prononcée pour faire cesser le renouvellement des faits des prévenus et dans le souci garantie de la bonne exécution de la peine ; qu&apos;aucun aménagement initial ne sera prononcé en l&apos;absence de garantie de représentation des prévenus ;
 
 "1°) alors qu&apos;une personne physique déclarée coupable d&apos;un délit ne se trouve en état de récidive que si elle a déjà été condamnée définitivement pour un délit et que si le délit dont elle est déclarée coupable a été commis dans le délai de cinq ans à compter de l&apos;expiration ou de la prescription de la précédente peine et est soit le même que celui à raison duquel elle avait été condamnée définitivement, soit y est assimilé au regard des règles de la récidive ; qu&apos;en se bornant en l&apos;espèce à relever que M. [AW] a déjà été condamné pour des faits antérieurement commis de vol avec effraction entre 2009 et 2012, sans préciser la qualification exacte du délit retenu et la peine prononcée par la condamnation antérieure, ni constater le caractère définitif de celle, la cour d&apos;appel n&apos;a pas permis à la Cour de cassation de vérifier si les conditions de la récidive légale sont réunies en violation des textes susvisés ;
 
 "2°) alors qu&apos;une peine d&apos;emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée, qu&apos;en dernier recours si la gravité des infractions poursuivies et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu&apos;en se bornant à affirmer que les faits poursuivis étaient graves et qu&apos;il existait des antécédents nombreux à l&apos;encontre des prévenus pour justifier le prononcé d&apos;un emprisonnement délictuel de deux ans sans sursis, sans caractériser la nécessité de cette peine d&apos;emprisonnement, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que ce n&apos;est que « sauf impossibilité matérielle » que la peine d&apos;emprisonnement doit faire l&apos;objet des mesures d&apos;