Cour d'appel de Bordeaux, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-25.389 du 18/03/2020,  partie 3


Nous avons observé que votre management n'a permis à aucun moment d'imposer et de faire respecter vos directives ou celle de la direction. Les non-conformités constatées et les non respects de la procédure de contrôle évoqués ci-avant le démontrent amplement. Vous n'avez jamais proposé à la direction de sanction à l'égard du personnel impliqué dans les erreurs répétées. Par exemple, le 24 octobre 2014, une réunion de recadrage et de sensibilisation est organisée face aux non-conformités qui se multiplient. Il est ainsi demandé par la direction des informations manuscrites mentionnées sur la fiche de non-conformité. Or, le 17 novembre 2014, vous adressez un courriel à vos collaborateurs concernant la signature des procédures par le salarié. Vous indiquez : « si vous trouvez délicat de demander cela, n'hésitez pas me le dire je m'y collerais merci d'avance de votre compréhension ». Votre rôle est d'être le garant de la qualité du travail fourni par les collaborateurs de l'entreprise. En tenant ce type de propos, vous n'encouragez absolument pas le personnel à plus de rigueur et d'attention. Au contraire, votre message révélateur de votre management encourage une forme de déresponsabilisation
 d) Enfin, vous vous dispersez en vous consacrant à des activités secondaires au détriment de votre travail principal de responsable service, travail qui au regard des enjeux de l'augmentation des non-conformités impliquait un investissement total sur ce travail de contrôle. Votre investissement pour la carte des voeux ou encore la prospection vers Oie Plate apparaissent ainsi inopinées (sans en outre en avoir informé la direction commerciale). Or, ce travail de prospection a été réalisé sur la période ou la non-conformité d'W... a été commise. Nous notions également dans les courriels envoyés à la sous-traitance une hétérogénéité dans les passages de consigne de la fabrication. L'ensemble de ces éléments caractérise une insuffisance professionnelle et une inadaptation à votre poste de responsable de la filière texte. » ; M. C... soutient que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse. Il se prévaut de l'absence de reproches à son encontre antérieurement à son licenciement et conteste les griefs qui lui sont reprochés ; La fiche de poste annexée à l'avenant au contrat de travail de M. C... en date du 31 janvier 2012 détaille les attributions de responsable de la filière texte confiée au salarié comme suit : - optimiser la fabrication et production de la filière texte en termes de coûts, délais, qualité et quantité – gérer la capacité les moyens de productions (équipements, matières et personnel) en fonction des prévisions de charges – gérer la sous-traitance en fonction de la charge IGS – CP et des prix de vente – établir le programme de fabrication en liaison avec les services situés en amont et en aval de la production – suivre et superviser le déroulement de fabrication et la production texte en veillant au respect des cahiers des charges – proposer des améliorations de procédé, de produits et de l'outil de production – procéder aux essais de nouveaux produits – animer et gérer l'équipe de fabrication et de production texte (communiquer, diriger, encadrer, former, informer, participer au recrutement) – assurer la promotion en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement – participer au projet d'investissement en faisant des propositions, - participer à la mise en place du nouvel outil de GPA0 ; La fiche prévoit également qu'en sa qualité de responsable de la filière texte, M. C... se voit déléguer par la présidente de la société de façon permanente et effective tous les pouvoirs pour assurer de la façon la plus efficace la sécurité des salariés placés sous sa responsabilité et qu'à cet effet M. C... disposera de tous les moyens matériels et financiers sous réserve de justifier auprès de la direction financière des dépenses engagées et le retour sur investissement dégagé. Sur le plan commercial, il est indiqué que M. C... participera la définition de la stratégie commerciale avec la direction générale de l'entreprise, à la prospection et à la négociation des contrats grands comptes et au développement et au suivi de la clientèle. Enfin sur le plan personnel, il est stipulé que le salarié aura autorité sur l'ensemble du personnel affecté à la filière texte devra diriger et animer ; Il en résulte de ces attributions que le salarié disposait en tant que cadre et responsable de service d'une large délégation de pouvoir pour mener à bien ses missions ; Toutefois, force est de constater, d'une part, que l'employeur n'a fixé aucun objectif quantitatif ou qualitatif et l'a placé, au cours de l'année 2014, en porte à faux dans la chaîne hiérarchique ainsi qu'en attestent les courriels suivants adressés par l'intéressé à la direction : Le 13 mars 2014, un courriel à la présidente de la société : « ce mail pour vous sensibiliser sur mon état. Ce que vous me faites subir en ce moment est très très dur et je tenais à vous le dire. Depuis que vous m'avez désavoué à travers une version de l'organigramme, je n'ai aucune explication j'essaie tant bien que mal de gérer la situation
 » ; Le 14 avril 2014, un courriel à l'attention du directeur adjoint : « depuis que je suis chez IGS nous ne nous sommes jamais consultés avec T... pour des vacance.