décision 16-80.091 du 20/04/2017,  partie 5


étaient toujours pas conformes à celles des titulaires des comptes ponctionnés, ce qui a été reconnu par le prévenu lors de sa deuxième audition ; que ce dernier a lui-même indiqué qu&apos;il communiquait à ses clients un état des comptes qui ne mentionnait pas les détournements effectués ou encore qu&apos;il les prévenaient de la nécessité d&apos;attendre un délai de quatre jours avant de voir apparaître le versement d&apos;une somme sur l&apos;un de leur compte ; qu&apos;il avait reconnu également avoir agi à l&apos;insu des conseillers-clientèles en utilisant leurs codes et identifiants à des périodes ou l&apos;agence La Banque Postale était fermée (entre midi et 2 heures, le soir) ; qu&apos;il se rendait également auprès d&apos;autres agences de l&apos;agglomération pour effectuer des versements afin de ne pas attirer l&apos;attention de la sienne ; que les enquêteurs avaient également relevé qu&apos;il scindait les retraits d&apos;espèces des comptes de ses clients avant de les verser sur son compte de manière à éviter d&apos;attirer l&apos;attention de sa hiérarchie ; que par ailleurs certains bordereaux de retraits ont été retrouvés à son domicile lors de la perquisition du 2 mai 2012 alors que d&apos;autres ne l&apos;ont jamais été ; qu&apos;il y a lieu de souligner que certaines victimes (Mmes [T], [J]) étaient très âgées (nées en 1921 et 1923) et que l&apos;une d&apos;entre elles (Mme [C]) était atteinte de la maladie d&apos;Alzheimer au moment des faits ; que ces éléments ne favorisant pas leur vigilance pour repérer les détournements commis sur leurs comptes ; qu&apos;enfin, le système de cavalerie organisé par l&apos;intéressé ne facilitait pas une vision claire de l&apos;état des comptes concernés ; que les manoeuvres de dissimulation ont consisté également à transférer certains clients de [Localité 1] à [Localité 2] avec l&apos;accord de ces derniers afin d&apos;éviter la découverte de ses détournements ; que l&apos;ensemble de ces éléments démontre que l&apos;intéressé usait de manoeuvres diverses pour dissimuler à ses clients les détournements qu&apos;il commettait et ce, après les avoir mis en confiance ; que dans ces conditions, il apparaît que ces agissements frauduleux n&apos;ont pu être découverts que par l&apos;alerte de Tracfin relative à des mouvements importants sur ses comptes personnels ; qu&apos;il est vraisemblable que les outils utilisés par Tracfin mais également par le service dédié de La Poste pour repérer les éventuelles malversations de ses salariés se sont affinés au fil du temps pour devenir de plus en plus efficace ;
 
 "alors d&apos;une qu&apos;en retenant que M. [E] n&apos;avait pas pour mission de gérer les portefeuilles des clients des agences de La Banque Postale qu&apos;il dirigeait, qu&apos;il avait usé de manoeuvres pour dissimuler ses agissements et pour tromper la vigilance de son employeur, que c&apos;était à l&apos;initiative de la banque, informée par Tracfin, que les faits avaient été découverts et traités, et qu&apos;il était vraisemblable que les outils utilisés par Tracfin, mais également par le service dédié de la poste pour repérer les éventuelles malversations de ses salariés, se sont affinés au fil du temps pour devenir de plus en plus efficaces, sans vérifier, ainsi qu&apos;elle était invitée à le faire (conclusions d&apos;appel de M. [E], page 6, dernier § et p . 7, § 7), si des contrôles avaient été effectués régulièrement sur la gestion des comptes des clients et sur les mouvements du compte de son agent, et si l&apos;absence d&apos;alerte ou l&apos;absence de tels contrôles ne caractérisait pas, l&apos;un ou l&apos;autre, une négligence, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des textes précités" ;
 
 Attendu que, pour exclure une faute de négligence de la Banque Postale, l&apos;arrêt relève notamment que M. [E] n&apos;avait pas pour mission de gérer les comptes des clients, qu&apos;il a masqué ses détournements par des manoeuvres de dissimulation destinées à tromper la vigilance de son employeur, et que ses agissements frauduleux n&apos;ont pu être découverts qu&apos;ensuite de l&apos;alerte donnée par le service Tracfin en raison d&apos;importants mouvements de fonds apparaissant sur ses comptes personnels ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces motifs propres à exclure une faute de la partie civile de nature à limiter son droit à indemnisation, la cour d&apos;appel a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1383 du code civil, 2, 3 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motif, manque de base légale :
 
 "en ce que la cour d&apos;appel a déclaré recevable La Poste en sa constitution de partie civile et condamné M. [E] à lui verser les sommes de 2 500 euros au titre d&apos;un préjudice lié à l&apos;atteinte à son image, et de 1 000 euros au titre d&apos;un préjudice lié à la désorganisation de ses services, outre la somme de 1 500 euros au titre de l&apos;article 475-1 du code de procédure pénale ;
 
 "aux motifs que La Poste fait valoir que les agissements de M. [E] ont porté atteinte à son image par rapport à sa clientèle ainsi que par rapport à sa filiale La Banque Postale ; qu&apos;