Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.121 du 20/01/2021,  partie 2


- qu'il existait également un plan de charge individuel permettant de corréler le temps de travail prévu sur un projet et le temps de travail réellement effectué, - que la salariée avait à sa disposition un agenda sur lequel elle mentionnait ses déplacements, - que pendant 3 ans, J... N... a sans cesse déclaré qu'elle avait travaillé à raison de 4 unités par jour, soit 35 h hebdomadaires, - qu'aucun relevé ne porte mention d'une quelconque heure supplémentaire, - que les attestations produites vont à l'encontre des affirmations de J... N... selon lesquelles ces relevés ne servaient qu'à la facturation par référence au temps passé par projet, - qu'il a fallu attendre 3 ans pour émettre une revendication à ce sujet, et 5 mois de plus pour fournir un pseudo décompte, - que les agendas fournis par J... N... n'ont jamais été soumis à l'employeur, - que de nombreux rendez-vous mentionnés sont à caractère personnel : banque, médecins, J... N... dans son décompte n'hésitant pas revendiquer pour ces mêmes journées des heures supplémentaires sans défalquer le temps passé à des occupations personnelles, - que par ailleurs, elle utilisait l'ordinateur ou le scanner à des fins personnelles comme l'établissent certains documents produits au débats (scan d'un relevé scolaire de sa fille, lecture de fichiers sans lien avec le travail, édition de flyers), - que J... N... a ainsi artificiellement augmenté ses temps de travail n'hésitant pas à comptabiliser en temps de travail les sorties, loisirs et repas partagés, - que les cahiers d'activité ne révèlent pas davantage l'existence d'heures supplémentaires, - qu'elle cite plusieurs exemples à partir des pièces remplies par J... N... d'où il ressort que les déclarations de la salariée sont manifestement incohérentes et relèvent du mensonge : : ex semaine du 20 au 24 avril 2015 : relevé d'activité sur le cahier mentionné par elle : 35 h ; relevé sur l'agenda transmis un an plus tard : 52h45, - que les attestations des personnes ayant témoigné en faveur de J... N... émanent de personnes n'ayant souvent travaillé que quelques mois et ne se rapportent pas forcément à J... N..., - qu'elle verse pour sa part diverses attestations qui établissent la très grande flexibilité des horaires mis en place, les heures travaillées le soir n'étant que du rattrapage des heures non accomplies dans la journée et ne pouvant être considérées comme des heures supplémentaires, - que la salariée gérait moins de projets que ses collègues, pourtant parfois moins expérimentés qu'elle, - que J... N... n'ayant jamais disposé des clés de l'entreprise, ses affirmations sur ses horaires tardifs sont peu crédibles ; que la confrontation des attestations laisse effectivement entendre, que conformément au fonctionnement assez habituel des cabinets d'architecture, la flexibilité des horaires était la règle, accompagnée d'une tolérance pour les contraintes personnelles pouvant justifier une interruption du travail à condition que le salarié respecte la durée mensuelle du travail ; que l'examen des attestations versées par la salariée permet de constater que très peu sont consacrées aux horaires de J... N... et sont assez imprécises : - Mme I..., employée pendant quelques mois en 2013 et 2014 : "J... N... faisait énormément d'heures, le soir principalement.. Avec les heures que J... faisait, le boulot énorme qu'elle abattait, j'aurai craqué depuis bien longtemps" ; - Mme Q... : "quitter le bureau à 20h après une journée de 9 ou 10 h était courant ; il en allait de même pour tous les employés y compris J... N..." ; - Mme E..., amie : "J... m'a fait part à plusieurs reprises de l'allongement de ses horaires de travail depuis son arrivée ; elle me confiait que pendant l'été cette surcharge de travail était mécaniquement accrue par le départ en congés de ses collègues ;dont elle assurait l'intérim en plus de son travail déjà très chargé ; à la demande de J..., son fils R... venait à mon domicile après le collège ; J... venait le chercher au mieux à 20h30" ; que celles versées par l'employeur sont plus détaillées notamment sur le fonctionnement de l'entreprise : - M. F..., employé depuis 10 ans, en binôme avec J... N... sur les dossiers de maintenance des lycées du Var : "les horaires flexibles permettent d'organiser nos plannings à la convenance de nos partenaires et clients ; la profession oblige à avoir une forte flexibilité qui est commune à toutes les entreprises de la profession ; flexibilité qui par ailleurs est transcrit dans l'agenda de Mme N..., qui traite pendant les heures de travail ces affaires personnelles à plusieurs reprises et rattrape ces heures le soir ce qui est tout à fait honorable mais à mon sens, cela ne s'appelle pas heures supplémentaires; de ce fait, les personnes de passage dans l'entreprise, comme la plupart de témoins de Mme N... ne connaissent pas le planning journalier de Mme N... et donc ne peuvent pas savoir si les heures tardives au bureau constituent des heures supplémentaires ou des heures de rattrapage ;
 j'ai la sensation qu'elle se permet de vouloir bénéficier seule du fruit de notre travail à tous" ;