décision 17-82.238 du 28/03/2018,  partie 3


qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a relevé l'insuffisance des constatations des enquêteurs, les difficultés de l'ingénieur sécurité à identifier l'origine du sinistre, le caractère incomplet des photographies versées à la procédure et les difficultés techniques auxquelles avaient été confrontés les auteurs de l'expertise incendie sur dossier ; qu'au vu de ce constat, selon lequel les éléments recueillis en l'état de la procédure d'information judiciaire n'étaient pas suffisants, elle ne pouvait donc s'abstenir d'ordonner des mesures d'instruction complémentaires, plus complètes, plus performantes, plus techniques et plus poussées, dont la nécessité s'évinçait ainsi des motifs de sa propre décision ;
 
 "2°) alors que tout jugement ou arrêt doit être motivé à peine de nullité ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction ne pouvait énoncer que, malgré leurs recherches, les enquêteurs n'étaient pas parvenus à retrouver et à interpeller le principal suspect dans l'incendie, M. D..., sans répondre à l'articulation péremptoire selon laquelle son amie, Mme X..., avait retrouvé ledit M. D..., l'avait rencontré, avait obtenu son accord de principe pour être entendu par la justice et avait expressément communiqué ces éléments, ainsi que les coordonnées à jour de cet individu, aux membres de la police judiciaire en charge de l'enquête" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de l'incendie d'un hangar ayant provoqué la mort de Joseph Y..., la compagne du défunt a porté plainte et s'est constituée partie civile ; que l'association des Habitants de logements éphémères ou mobiles (Halem) s'est constituée partie civile au cours de l'information ; qu'à l'issue de celle-ci, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dont cette association a relevé appel ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt relève que le feu a ravagé une grande partie du bâtiment, lequel a dû être désencombré le jour même pour des raisons sanitaires, et retient que selon les avis techniques recueillis, les données disponibles, que des tests et une reconstitution n'auraient pu compléter utilement, à les supposer réalisables, n'ont pas permis de déterminer l'origine et la cause de l'incendie ; que les juges ajoutent qu'aucun éventuel auteur n'a pu être identifié, les soupçons qui s'étaient portés sur M. D..., vainement recherché malgré les indications d'adresse électronique données par un témoin, étant demeurés en tout état de cause trop faibles pour pouvoir constituer des charges ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, la chambre de l'instruction, qui a répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante et a constaté que l'information était complète, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit mars deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.