cour d'appel d'Aix en Provence
9e Chambre B,  décision 16-14.181 du 09/11/2017,  partie 6


concernant la mise à l'écart, l'employeur explique que la société ADF était une filiale de GDF SUEZ, que la sortie du capital de cette société s'est faite par le rachat de la société par les salariés à travers une structure juridique créée pour l'occasion, PROXI-MANAGEMENT, qu'une campagne de souscription a été lancée auprès du personnel, que le salarié a été l'un des plus gros candidats souscripteurs pour 25 000 € mais qu'à réception du premier courrier du président, il a prétexté qu'il n'avait pas pris connaissance des statuts et qu'il n'avait pas reçu de convocation à l'AGE pour « se réserver la possibilité de revenir sur les conditions du cadre d'attribution des parts » selon lettre du 17 janvier 2008, qu'il a ainsi décidé de son plein gré de ne pas envoyer le chèque de 25 000 € avant la date limite du 22 janvier 2008 alors qu'il ne pouvait être convoqué à l'AGE avant toute souscription ; concernant la fiche de poste de « Contract Manager », l'employeur explique que le salarié a permis l'obtention d'un contrat avec AREVA et que de ce fait il a reçu la mission de « Contract Manager » du projet et devait en assurer le pilotage, que le contenu de la mission a fait l'objet au sein d'ADF d'une « fiche emploi repère » (FER) dont la rédaction nécessitait une discussion avec la hiérarchie du salarié pour l'adapter au mieux, que la fiche lui a été remise le 9 mars 2010 et que le salarié a travaillé à sa rédaction avec le directeur des ressources humaines selon courriels échangés les 19, 20 et 26 avril 2030 dans un dialogue classique, que le salarié, le 19 mai 2010, a alerté le président sur le fait que le profil décrit dans la fiche ne correspondait pas au sien et que dès lors le directeur des ressources humaines a repris le dossier et ouvert une nouvelle discussion le 31 mai 2010, qu'enfin le président a conclu l'affaire le 4 juin 2010 en rappelant que la mise au point de ce type de document rend nécessaire des aller-retour avec le titulaire du poste ; l'employeur soutient ainsi qu'il n'existait aucune difficulté, ni quant à la qualification, ni quant au contenu même de la mission et que pour preuve le salarié a effectivement piloté le projet jusqu'en mars 2011, mais que par contre la difficulté allait venir du travail même effectué par le salarié, qu'ainsi lors d'un audit réalisé par SGN, filiale d'AREVA, sur le site d'AREVA le 11 juin 2010, audit annoncé dès le 7 juin 2010 et préparé le jour même avec le salarié, étaient apparus des écarts non décelés par ce dernier concernant les points sensibles et la conclusion, que lors de l'audit, devant le client, et pour se justifier, le salarié a dénigré l'organisation de la société ADF et s'en est pris aux membres de sa propre équipe, notamment Monsieur Mathieu Q... qui atteste en ce sens : « Sur la période de mars 2010 à juin 2011 [...], je déclare avoir subi à de multiples reprises des brimades injustifiées, ainsi qu'avoir fait l'objet d'attaques personnelles lors des réunions en présence du client de la part de Monsieur X.... Notamment, lors des réunions hebdomadaires, Monsieur X... me prenait à partie en présence du client afin de me rabaisser et de dévaloriser mon travail vis-à-vis de celui-ci. Il souhaitait ainsi se dégager de la responsabilité qui était la sienne concernant les erreurs, oublis ou retards ainsi que des manques d'informations qu'il aurait dû me transmettre en tant que prescripteur interne. », que ce comportement a choqué le client AREVA qui a souhaité « repenser les ressources affectées au pilotage de ce projet » selon courrier de M. Christophe R... du 27 septembre 2010 et que c'est cette situation qui est à l'origine de l'avertissement du 21 juin 2010 et non le fait que le salarié ait saisi le 19 mai le président du problème afférent au contenu de sa fiche ; concernant les pratiques frauduleuses auxquelles le salarié se serait opposées, ce qui aurait causé son harcèlement moral, l'employeur rapporte que le jeudi 3 février 2011, dans le cadre toujours du chantier AREVA que dirigeait l'appelant une difficulté de méthodologie a opposé un salarié d'ADF, M. Q... et le client la société SGN, en la personne de M. S..., qu'en effet, M. Q... l'avait informé d'une option technique qui était récusée par le client car elle n'avait jamais été actée par lui, que l'appelant, qui était le responsable du projet, chargé de la cohérence entre les prévisions contractuelles et la réalité, est alors intervenu pour demander aux représentants d'ADF de « respecter le cadre contractuel » ajoutant « nota, peut-être qu'un minimum de concertation éviterait toutes dérives » mais a mis le client en copie, M. T..., adjoint de M. R... ; l'employeur explique que M. Didier H... a souligné ce comportement par courriel du jour même, le 3 février 2011, le client n'ayant pas à être témoin des défauts de fonctionnement internes d'ADF ;