décision 21-81.308 du 15/09/2021,  partie 2


application du premier, les fonds sont présumés être le produit direct ou indirect d&apos;un crime ou d&apos;un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l&apos;opération de placement, dissimulation ou de conversion, ne peuvent avoir d&apos;autre justification que de dissimuler l&apos;origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus.
 
 12. Pour relaxer le prévenu du chef de blanchiment, l&apos;arrêt attaqué relève que renvoyé devant le tribunal correctionnel pour blanchiment et défaut de déclaration préalable auprès de l&apos;administration douanière d&apos;une somme supérieure à 10 000 euros, il a reconnu cette dernière infraction pour laquelle il a été déclaré définitivement coupable par le tribunal correctionnel et condamné à une amende douanière de 9 055 euros.
 
 13. Les juges ajoutent que le ministère public limite son appel à la relaxe prononcée du chef de blanchiment mais que les investigations diligentées sur les communications téléphoniques n&apos;ont pas permis d&apos;établir que la somme découverte dans le véhicule du prévenu provenait d&apos;un trafic de stupéfiants.
 
 14. Ils relèvent que contrairement à ce que soutient le ministère public, au demeurant non suivi sur ce point par l&apos;administration des douanes, aucun élément matériel autre que la détention de cette somme ne fait présumer une origine délictuelle alors que la prévention ne vise aucune autre infraction que le trafic de stupéfiants initialement reproché au prévenu.
 
 15. La cour d&apos;appel énonce qu&apos;il ressort de la communication téléphonique interceptée le jour du contrôle douanier entre le prévenu et son épouse, que le premier déplorait la confiscation de cette somme transportée par les douanes et se plaignait d&apos;avoir été suspecté par ce service en précisant qu&apos;il allait leur fournir un papier de la banque pour justifier de la détention régulière de ladite somme.
 
 16. Elle conclut que c&apos;est à bon droit que les premiers juges ont considéré qu&apos;il n&apos;était pas démontré que le transport de la somme en numéraires de 18 110 euros avait pour but de dissimuler l&apos;origine frauduleuse de celle-ci.
 
 17. En prononçant ainsi, alors qu&apos;il lui appartenait de rechercher si les conditions matérielles de l&apos;opération de dissimulation de la somme en possession de laquelle le prévenu a été trouvé ne pouvaient avoir d&apos;autre justification que de dissimuler son origine illicite et permettaient donc de présumer, en l&apos;absence de preuve contraire apportée par l&apos;intéressé, que ces fonds étaient le produit direct ou indirect d&apos;un délit, la cour d&apos;appel, qui n&apos;avait pas à identifier ou caractériser le délit d&apos;origine, a violé les dispositions susvisées.
 
 18. Il s&apos;ensuit que la cassation est encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Nancy, en date du 15 décembre 2020 mais en ses seules dispositions concernant M. [K], toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu&apos;il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Metz, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Nancy et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze septembre deux mille vingt et un.