Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-10.838 du 01/12/2021,  partie 3



 2°) ALORS QUE l'existence d'un risque de confusion doit être appréciée en fonction du degré de similitude existant entre les signes en présence ; qu'il s'agit ainsi d'apprécier les ressemblances entre les signes et non de constater des différences ; qu'en se déterminant, en l'espèce, au vu des seules différences visuelles, phonétiques et intellectuelles relevées entre les deux signes en présence, sans rechercher si les ressemblances existant entre eux n'étaient pas de nature à créer un risque de confusion pour un consommateur d'attention moyenne n'ayant pas simultanément les deux signes sous les yeux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 711-4 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ;
 
 3°) ALORS QUE l'appréciation globale de l'existence d'un risque de confusion doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les signes en présence, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants ; qu'en présence d'un signe composé de plusieurs éléments, le fait que l'un de ces éléments ne soit pas dominant n'implique pas qu'il soit négligeable dans l'impression d'ensemble produite par le signe ; qu'en excluant un risque de confusion entre les deux signes en présence, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le terme TANG, même sans être dominant, n'avait pas conservé une position distinctive autonome au sein du signe contesté et sans préciser en quoi ce terme serait négligeable et ne pouvait constituer un facteur pertinent d'appréciation de l'impression d'ensemble produite par les deux signes dans l'esprit du public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 711-4 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.