Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-13.007 du 10/01/2017,  partie 4


avait aucun reproche à faire sur son travail "que M. [I] termine toujours le travail de la journée avant de quitter l&apos;entreprise". S&apos;agissant des absences prolongées qui lui sont reprochées, le salarié a pu expliquer que l&apos;épouse de M. [I] l&apos;avait invité à rester chez lui en attendant la fin de l&apos;hospitalisation et le retour de ce dernier sur l&apos;exploitation. Or ce point n&apos;est ni contesté ni infirmé par les témoignages recueillis par le défendeur. Pour les retards survenus en semaine 34, M. [V] [I] a rappelé qu&apos;il avait repris son travail le lundi (17 août), qu&apos;il n&apos;y avait pas de sortie en mer ce jour-là, ainsi que le mardi, qu&apos;il n&apos;y avait aucun travail urgent et qu&apos;il avait repris son poste le mercredi avec l&apos;accord de M. [I] pour faire le travail en cours sur les huîtres. M. [I] [J] a alors reconnu qu&apos;il n&apos;y avait pas eu de problème sur le plan du travail. Eu égard à l&apos;absence de conséquence sur l&apos;activité, une mise à pied conservatoire apparaît donc disproportionné.
 
 Le motif lié à l&apos;état d&apos;ébriété ou au retrait de permis antérieur à deux années n&apos;apparaît pas recevable dès lors que M. [I] n&apos;a pas été en capacité de démontrer lors de cet entretien ou lors des échanges suivants que la dépendance à l&apos;alcool dont souffrait M. [I] n&apos;ait eu une répercussion sur son travail ou qu&apos;il se soit retrouvé en état d&apos;ébriété caractérisé sur son lieu de travail.
 
 Les attestations de Mme [C] Masse [Q] ou [E] confirment certes que M. [I] était un consommateur habituel d&apos;alcool mais elles n&apos;évoquent aucun épisode au cours duquel celui-ci se serait retrouvé en leur présence et sur le lieu du travail en état d&apos;ébriété. L&apos;attestation de Mme [O] qui a travaillé pour le compte de M. [I] est en réalité la seule à rapporter une prise d&apos;alcool sur le lieu du travail. Cette attestation établie en mars 2012 est non circonstanciée dans le temps. Surtout elle ne décrit pas l&apos;état réel de M. [I] et donc sur sa capacité ou non à poursuivre ce jour-là ses fonctions.
 
 In fine il sera donc considéré que les griefs développés par M. [I] sont insuffisamment caractérisés pour légitimer a posteriori la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement engagée par M. [I] [J].
 
 Il est enfin constant que M. [I] était particulièrement fragilisé sur le plan de la santé puisqu&apos;il a subi au cours de l&apos;année 2009 plusieurs hospitalisations (4 au 6 mai 2009, 18 au 21 mai 2009 et du 25 au 27 août 2009). 11 n&apos;est en revanche pas démontré que les difficultés sur le plan personnel (décès dans l&apos;entourage proche, relations conflictuelles avec sa compagne) qui ont motivé un suivi psychiatrique aient été connues de son employeur. Les brimades ou récriminations sur le lieu du travail évoquées par la famille de [V] et [I] [K] sa compagne ne sont pas non plus rapportées pas des témoins directs.
 
 La survenance d&apos;une mise à pied et annonce verbale d&apos;un licenciement le 19 août 2009 à quelques jours du deuxième rendez-vous avec le CGO finalisant le projet de cession, puis la convocation à un entretien préalable de licenciement, alors qu&apos;aucun motif réel ou sérieux ne permet de légitimer la sanction de mise à pied (avec retenue salariale correspondante) et l&apos;engagement d&apos;une procédure de licenciement apparaît dans ce contexte particulièrement vexatoire et préjudiciable.
 
 Dans l&apos;évaluation du préjudice subi par le salarié il sera retenu que si M. [J] [I] a signifié expressément à son salarié le 25 août 2009 (lette reçue le 26 août 2009) que le contrat de travail n&apos;était pas interrompu, sa lettre du 1er septembre 2009 est porteuse d&apos;une ambiguïté puisqu&apos;il y déclare que "en ce qui concerne votre position dans l&apos;entreprise nous vous demandons de bien vouloir attendre les résultats de votre visite médicale du 16 septembre 2009". Il s&apos;en déduit donc que la réintégration de M. [V] [I] à l&apos;issue de l&apos;arrêt de travail (qui venait d&apos;être prolongé pour 15 jours par le Docteur [G]) et à un poste équivalent au sien avant les difficultés rencontrées au mois d&apos;août n&apos;était pas acquis.
 
 L&apos;incertitude qui pesait sur l&apos;avenir professionnel de [V] [I] en tant que salarié sur l&apos;exploitation ou futur repreneur de celle-ci n&apos;était donc pas levée par l&apos;employeur.
 
 En outre dans cet ultime échange entre les parties M. [J] [I] maintient les griefs sur les absences de son salarié déjà évoquées lors de l&apos;entretien du 24 août 2009 et les griefs sur l&apos;alcoolémie de Monsieur [I] qui en l&apos;état des attestations et constatations ne peuvent légitimer une procédure de mise à pied ou de licenciement pour faute.
 
 Il sera en revanche relevé que la mise à pied conservatoire même injustifiée et la convocation à un entretien préalable de licenciement ne s&apos;analysent pas en une rupture du contrat de travail imputable à M. [I] [J], puisqu&apos;aucune mesure de licenciement n&apos;a été notifiée même oralement au salarié et que [V] au jour de son décès est en arrêt de travail toujours salarié au sein de l‘exploitation.
 
 A ce titre le fait qu&apos;il se soit inscrit comme demandeur d&apos;