décision 17-19.758 du 12/06/2018,  partie 2


Attendu que c'est enfin pour des motifs pertinents que la cour adopte que le tribunal a, d'une part, alloué à monsieur Louis X... une somme de 2.000 euros en réparation de son préjudice moral et rejeté la demande de ce dernier tendant à voir constater l'existence d'une servitude de passage et, d'autre part, rejeté la demande reconventionnelle de monsieur Gilbert X.... »
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Louis X... invoque à la fois l'inexécution de la donation, qui lui réserve un droit d'usage et d'habitation et donc une jouissance paisible de la maison, et des injures. Il est fait mention dans l'acte de donation que « les donataires attributaires déclarent avoir parfaitement connaissance de l'existence de ce droit d'usage et d'habitation et s'engagent à en assurer le respect. L'acte comporte une clause prévoyant l'action révocatoire selon les termes suivants « à défaut pour le donataire d'exécuter les conditions de la présente, le donateur pourra, comme de droit, en faire prononcer la révocation ». A l'appui du défaut de jouissance paisible et des injures alléguées, Louis X... fournit de nombreuses attestations. Martine X... atteste que son père a fait l'objet d'injures pendant deux ans et demi : « en 2010, les relations entre mon père et mon frère se dégradent (insultes, menace, harcèlement moral)
 ; en 2012, mon frère a supprimé le jardin à mon père prétextant qu'il était chez lui et qu'il faisait ce qu'il voulait, nous avons fait venir maître Y... de Cahors, suite à ce courrier, il est revenu à la charge (insulte, menace, harcèlement) » et indique que son frère avait bloqué la sortie de son père l'obligeant à passer par un portail de 3m80 sans visibilité. Christiane X... atteste que le comportement de son frère a changé à partir de 2010 et indique que lorsqu'elle appelle son père « bien souvent il est en pleurs suite aux menaces et harcèlements continuels » de son frère. Marie-G... indique avoir été « chassée de la maison natale au lendemain du décès de sa mère avec des mots insultants » et ne pas être revenue voir son père depuis. Viviane B... fait état d'un conflit avec son père depuis le partage ainsi que de menaces. Elle indique ne pas retourner chez son père par peur de son frère. Léa Z..., née le [...] , fille de Martine X..., atteste que le [...] , alors qu'elle se rendait chez son grand-père avec sa mère et une amie, Gilbert X... « a insulté ma mère, puis moi-même de petite merde et de conne, puis de con et de sale bête mon grand-père et il lui a dit que mort ou vivant il dégagera ». De surcroît, ce comportement insultant est corroboré par l'attestation de madame C..., l'aide-ménagère de Louis X... qui indique que Gilbert X... a été injurieux à l'égard de ce dernier en lui disant que ce n'était pas la peine qu'elle travaille pour son père car cela ne servait à rien. Claude D..., maire de [...] témoigne aussi du différent qui existe entre Louis X... et son fils et indique être intervenu à la fin de l'année 2012 auprès de Gilbert « pour l'inviter à être plus respectueux envers son père et à ne plus lui causer de désagrément » mais que Louis X... s'est plaint à nouveau au printemps 2013 du blocage du chemin d'accès par son fils. Il ressort suffisamment des termes de ces attestations que Gilbert X... a proféré des insultes à l'égard de son père et qu'il a eu une attitude marquée d'ingratitude à son égard. Les attestations produites par Gilbert X... émanant de Cyril et Sylvain X..., ses fils, et d'Agnès E..., son ex-épouse, confirment l'existence d'un conflit au sein de la famille X... mais ne permettent pas d'excuser un comportement injurieux de Gilbert X... à l'égard de son père. Le notaire de Louis X..., maître Y... est également intervenu et a adressé une lettre à Gilbert X... en date du 8 mai 2012 lui indiquant que son père ne pouvait être dépossédé de son droit personnel d'usage et d'habitation et que sa vie durant il avait seul jouissance du bien. Plusieurs personnes sont donc intervenues en vain auprès de Gilbert X... afin qu'il cesse son comportement injurieux et irrespectueux à l'égard de son père. Enfin, Jean-Claude F... atteste que Louis X... est toujours passé par le chemin pour sortir de sa maison et que le portail en fer était toujours fermé mais que dernièrement il avait vu que son fils Gilbert avait fermé le passage. Il indique que la sortie par le portail lui semblait très difficile et dangereuse notamment eu égard à l'âge de monsieur X.... En effet, s'il apparaît qu'un véhicule peut sortir et entrer par le portail, il convient de prendre en compte d'une part l'âge de Louis X... qui rend les manoeuvres plus difficiles et d'autre part ses habitudes quotidiennes prises depuis de nombreuses années. Il en résulte que le fait d'empêcher soudainement le passage a nécessairement été source d'angoisse et d'inquiétude pour Louis X....