Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-14.202 du 02/12/2020,  partie 2



 Il est fait grief à l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens confirmatif attaqué en date du 31 janvier 2019 D'AVOIR débouté M. J... M... de sa demande d'annulation du testament authentique de Mme K... E..., veuve M..., en date du 5 décembre 2002 ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « M. J... conteste la décision du tribunal de refuser de prononcer l'annulation du testament authentique signé par Mme K... E... veuve M... le 5 décembre 2002, testament dont les dispositions ne lui sont évidemment pas favorables. / Attendu qu'il est constant que la testatrice était en conflit avec son fils J... et qu'il n'est pas anormal que compte tenu de son âge et de ses difficultés de déplacement elle ait demandé au notaire de venir établir l'acte authentique à son domicile. / Que le fait que Mme K... M... soit décédée en 2009 après avoir développé la maladie d'Alzheimer ne démontre nullement qu'elle n'avait pas la capacité de faire rédiger et de signer le testament litigieux qui de surcroît correspondait parfaitement dans sa cohérence à l'attitude qu'avait eue celle-ci à l'égard de son fils J.... / Attendu qu'à diverses reprises le tribunal de grande instance d'Amiens comme la cour de céans ont été amenés à rejeter les contestations multiformes de M. J... M... qui prétendait à l'insanité d'esprit de sa mère pour des périodes tout à fait concomitantes. / Attendu qu'il a déjà été relevé par la juridiction que si le juge des tutelles d'Amiens a placé Mme K... M... sous curatelle simple par jugement du 26 septembre 2003, le docteur U..., expert psychiatre, mentionne, lors de l'examen médical réalisé le 15 avril 2003, que Mme M... présentait une altération discrète des fonctions attentionnelles et mnésiques, qu'il n'y avait aucun trouble du jugement, ni du raisonnement et qu'elle nécessitait d'être assistée, conseillée et contrôlée dans tous les actes de la vie civile, par l'instauration d'une mesure de curatelle simple, en raison de discrets troubles cognitifs et physiques et de dissensions familiales dans un contexte de litige successoral. / Attendu que plus près encore de la date à laquelle a été signé le testament litigieux, le docteur D... Q..., psychiatre, dans son rapport du 19 décembre 2002 observait que Mme K... M... présentait une perte d'autonomie physique, se déplaçant avec peine à l'aide d'une canne ; / qu'elle ajoutait que la mémoire d'évocation (des faits anciens) était tout à fait correcte et encore riche, la mémoire de fixation étant en revanche légèrement déficiente ; / qu'elle précisait que " Mme M... est lucide et consciente, le jugement apparaît altéré par la quérulence, la colère envers certaines personnes de son entourage, elle se montre passionnelle, vive et facilement emportée, elle est autoritaire et entêtée ". / Attendu que M. J... M... s'est emparé de l'expression employée par le médecin " le jugement apparaît altéré par la quérulence " pour soutenir que sa mère n'était pas lucide et qu'il y avait donc lieu d'annuler le testament recueilli par le notaire Maître G... ; / que pour autant et sans procéder à une appréciation médicale, le tribunal a, à juste titre, considéré qu'aux termes des deux rapports d'experts, il convenait de constater qu'à la date du testament, Mme K... M... ne souffrait que d'une altération légère de ses fonctions d'attention et de mémoire et qu'elle était lucide, consciente et apte à la gestion de ses affaires courantes ; / qu'en effet le terme de quérulence, suivi immédiatement du mot colère n'avait pas le caractère d'une pathologie remettant en question la sanité d'esprit de la testatrice qui a été décrite comme vive, passionnelle et emportée mais tout à fait lucide et consciente ; / que c'est donc à bon droit que le premier juge a rejeté la demande d'annulation du testament authentique du 5 décembre 2002 » (cf., arrêt attaqué, p. 3 et 4) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « l'article 901 du code civil dispose : " pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.