Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 14-11.396 du 14/04/2015,  partie 2



 Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt, après avoir relevé que les ordres portant sur les placements des personnes morales ont été réalisés le 23 janvier 2008 avec un retard de quatre jours sur le délai contractuel, retient que les consorts 
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 sont défaillants à justifier la perte qu'ils allèguent à ce titre, sans en donner le détail, titulaire du compte par titulaire du compte, se contentant de solliciter un montant global indifférencié et non identifiable ; 

Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les consorts 
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 avaient versé aux débats une pièce portant le n° 21 sur le bordereau récapitulatif annexé à leurs conclusions mentionnant, compte par compte et support d'investissement par support d'investissement, la perte résultant selon eux des fautes imputées à la société W Finance, la cour d'appel, qui a dénaturé par omission les documents de la cause, a violé le principe susvisé ; 
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : 

CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 octobre 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; 
 
 Condamne la société Primonial aux dépens ; 
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à MM. Claude, Franck et Dan X..., à Mmes Frédérique et Solange 
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 et aux sociétés TM Cassis, TMBS, CMBS, Limonier Montage, GI Industrie, Horizon A7, Azuréal et Guepar ; rejette sa demande ; 
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze avril deux mille quinze. 

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. 
 
 Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour les consorts 
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 et autres. 
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les exposants de leur demande indemnitaire formée à l'encontre des sociétés W Finance et W Finance conseil ; 
 
 AUX MOTIFS QUE « C'est à l'occasion d'un rendez-vous du 9 janvier 2008 que M. 
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 , après consultation de son conseiller financier M. A..., a passé un ordre d'opération global portant sur 15 comptes détenus par des personnes physiques et morales. Il s'agissait alors de vendre la totalité des placements existants pour les réaffecter sur de nouveaux supports, cette opération d'arbitrage supposant un désinvestissement et un réinvestissement. L'ordre en cause était libellé de la façon suivante : Le 9 janvier 2008 vente de toutes les lignes qui ne sont pas à conserver (noter dans vente). réemploi pour toutes les lignes et les comptes gestion de trésorerie : 30 % valeur or : 25 % SH Chine : 25 % India Focus : 20 % Les dispositions applicables relatives à l'exécution des ordres d'arbitrage sont précisées à la notice d'information des fonds communs de placement ainsi qu'aux conditions générales relatives aux contrats d'assurance-vie sur lesquels reposaient l'épargne des personnes physiques. La notice d'information sur les fonds communs de placement prévoit en son article V sous le titre " ARBITRAGE " « W FINANCE procède à la vente des parts du ou des fonds communs de placement détenu dans le portefeuille épargne à la valeur de rachat dans les 10 jours de la première cotation qui suit la réception d'un ordre complet et explicite, W FINANCE procède ensuite au réinvestissement sur le nouveau fonds commun choisi à la valeur d'émission au plus tard dans les 20 jours de la première cotation qui suit la réception de l'ordre initial » Par ailleurs, les conditions générales du contrat d'assurance-vie COPARC + applicables aux placements effectués par les particuliers prévoient : date de valeur d'un investissement d'un désinvestissement La date de valeur d'un investissement ou d'un désinvestissement est fixé au plus tard à la date de première cotation du support sélectionné qui suit un délai de 10jours :- après la réception par COPARC des fonds et du dossier d'adhésion ou de l'ordre d'opération complet et explicite-après le jour du terme du contrat pour un règlement à terme après la date à laquelle COPARC est en possession du dossier complet pour un règlement en cas de décès M. 
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 prétend qu'il aurait été dérogé à ces dispositions et convenu d'un délai d'exécution plus bref à J + 1, soit le 10 janvier 2008 pour un ordre passé le 9 janvier 2008. Cependant, M. 
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