Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-20.226 du 24/09/2020,  partie 2


que Mme P..., nièce de l'appelante attestait en ce sens : « une parcelle de terrain [...] située à [...] cette parcelle est nue et sans abri, arbres fruitiers et autres » ; que Mme M... ne prétendait pas « habiter » la parcelle [...], qu'elle soutenait en revanche occuper une partie de la parcelle [...] , identifiée comme [...] qui lui servait d'accès à la voie publique ([...] ) et de cour privative ; que pour prouver le caractère trentenaire de cette possession, paisible et non équivoque, elle versait aux débats, notamment, les attestations de M. J..., qui attestait que « le dit terrain a toujours était entretenu par la famille G... : nettoyage, élagage... -la présence d'un parc pour l'élevage des volailles, -d'arbres fruitiers plantés par la famille G... : papaye, bananes... -d'un garage ou abri pour voitures démoli par la suite. Il reste les traces au sol : dalle de béton, emplacement des poteaux... - d'une balançoire installée pour la nièce de M. G... » ; que M. U... attestait : « ami depuis 1990 avec M. G... et lui rendant régulièrement visite, j'ai toujours constaté que : - le terrain jouxtant la maison de ses parents était constamment entretenu par lui et ses parents, - ses parents élevaient des animaux sur ledit terrain et avaient construit des poulaillers et un bassin pour abreuver les canards et les oies, ses parents avaient construit un abri-voiture sur ledit terrain, des arbres fruitiers (bananier, papayer ; fruit de la passion...) avaient été plantés en complément de ceux présents, peu après la naissance de sa nièce V... G... une balançoire a été installée sur ledit terrain, vers 1995 » ; que M. I... attestait que « amis de longue date avec M. G... et connaissant très bien sa famille, j'atteste par ce présent que le terrain jouxtant la maison de ses parents a toujours été très bien entretenu par sa famille. Un poulailler a même été construit par son père ainsi qu'un bassin pour les canards sur le terrain avant notre rencontre. Une balançoire a été installée pour sa petite nièce peu après sa naissance, qui est aujourd'hui âgée de 23 ans. Un garage construit pour abriter la voiture et accueillir les gens sur ce même ledit terrain. Terrain très bien entretenu, toujours propre par leur soin. Arbre fruitier planté par son père qui date de plus de 20 ans » ; que M. Q... attestait « avoir nettoyé le terrain se situant juste devant la maison de Mme G... avec mon tracteur et j'ai aussi égalisé et aplani le terrain et j'ai aussi transporté plusieurs mètres cube de gravier pour éviter toutes les boues possibles devant la maison. J'ai passé une journée entière à mettre le gravier sur tout le devant du garage ainsi que dessous la balançoire verte. Je tiens aussi à signaler que Y... a mis du gravier avec une pelle dans les recoins ou je ne pouvais pas le faire avec le godet du tracteur. Etant agriculteur j'ai aussi ramené plusieurs plans d'arbre fruitier pour aider Y... à planter. J'ai aussi donné un coup de main à Y... à nettoyer son parc volaille, même quand je venais lui rendre visite le weekend pour couper les poulets (volailles) pour faire le cari » ; que Mme R... (qui avait été entendue par l'huissier dans le cadre de la sommation interpellative) attestait : « j'habite au [...] , et je suis voisine de Mme M... depuis plus de 30 ans. J'atteste que j'ai toujours vu Mme M... entretenir le terrain qui lui permet d'accéder à sa maison. Son fils ainé W... vient régulièrement couper les herbes, et les arbres fruitiers sont aussi taillés. Je précise que M. G... a élevé sur ce terrain des poules canards des dindes et des oies, et c'est pour ça qu'il avait fait un bassin, et des poulaillers, qui existent toujours. Une balançoire qui est toujours là a été installée depuis plus de vingt ans, pour ses petits-enfants et tous les enfants venaient jouer dessus. Ce terrain sert aussi de parking aux enfants de Mme G... qui viennent la voir. Mr G... avait même construit un garage couvert. Il n'existe plus mais on, peut voir toujours la dalle » ; que sur sommation interpellative Mme X... déclarait à l'huissier de justice : « j'habite [...] depuis environ 57 ans. Mon terrain est mitoyen à la parcelle [...] . J'ai toujours vu Mme M... occuper la parcelle [...] . Elle occupe le terrain depuis plus de 57 ans. Elle m'a vu grandir et j'ai toujours vu Mme M... occuper le terrain. C'est une occupation continue, non équivoque et paisible » ; qu'il convenait de donner acte à Mme M... qu'elle ne prétendait pas « habiter » la parcelle litigieuse mais seulement l'occuper ; qu'en sorte les attestations versées aux débats par l'appelante selon lesquelles que l'intimée « n'habite pas » la parcelle étaient inopérantes ; que l'appelante ne produisait de fait que deux attestations ayant pour objet de contester la qualité d'occupante de Mme M... ;