Cour d'appel de Montpellier
1B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-23.096 du 04/03/2021,  partie 6


que s'agissant de la polémique sur les photographies communiquées par la société KST et non annexées par l'expert, il convient de relever que l'expert indique, en page 160, qu'il laisse au conseil de KST le soin de présenter ces photos qu'il a visionnées présentées sous forme de fichier informatique lourd ; que ces deux derniers moyens ne sont donc pas fondés ; qu'il convient en outre de relever qu'il n'est présenté aucun grief à l'encontre du début des opérations d'expertise (accedit 1, 2 et 3) ; qu'il y a donc lieu d'annuler partiellement le rapport d'expertise, à compter de la page 58 ; sur le fond ; que le litige dure depuis 2008 et qu'une nouvelle expertise apparaît inopportune ; que le tribunal peut statuer, à tout le moins sur le principe même des actions engagées, en l'état des éléments contenus dans la partie non annulée du rapport d'expertise et des pièces versées aux débats ; sur la demande principale en nullité du contrat de vente ; qu'à titre principal, la Sarl Mil Pouss poursuit l'annulation de la vente en date du 26 mars 2008 pour erreur sur les qualités substantielles du produit vendu ; qu'aux termes de l'article 1110 du code civil, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; que la Sarl Mil Pouss soutient que son consentement a été vicié, croyant à l'efficacité du basamid qui s'est révélé totalement inefficace pour traiter le rhizoctonia ; que la société Arterris conclut au débouté, l'efficacité du basamid étant avérée ; qu'il convient de rappeler que le basamid est homologué en France depuis le 1er décembre 1968 ; que cette homologation a été régulièrement renouvelée ; que par décision notifiée le 2 février 2010, l'utilisation du basamid granulé a été autorisée avec une dose d'emploi inférieure soit 500kg par hectare au lieu de 700kg antérieurement, les études préalables ayant démontré l'efficacité du produit même avec ce dosage moindre ; qu'une directive d'exécution de la commission européenne en date du 20 avril 2011 a inscrit le dazomet (nom commercial : basamid) à l'annexe I de la directive 91/414 CEE du conseil relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; que les normes européennes sont particulièrement strictes et que ces décision établissent l'efficacité du produit ; que les tests en laboratoire effectués dans le cadre de l'expertise judiciaire ont confirmé cette efficacité ; que la Sarl Mil Pouss ne peut dès lors arguer d'aucune erreur sur la qualité substantielle du produit ; que l'inefficacité dont a été victime la Sarl Mil Pouss est due aux conditions d'utilisation, les bonnes pratiques n'ayant pas été respectées ; qu'il est acquis aux débats que la monoculture intensive pratiquée par la Sarl Mil Pouss favorise l'infestation importante de la terre ; que la Sarl Mil Pouss n'a mis en place aucune mesure de prophylaxie, telle que le nettoyage des outils, ou la mise en place d'un pédiluve, dispositions pourtant indispensables ; que les conditions d'utilisation du produit n'ont pas été respectées, l'application du produit n'étant pas homogène et des mottes de terres non traitées étant remontées vers la surface en raison de labours trop profonds ; qu'il y a donc lieu de débouter la Sarl Mil Pouss de sa demande d'annulation de la vente ; sur la demande subsidiaire fondée sur le manquement à l'obligation de conseil et d'information ; que la Sarl Mil Pouss poursuit sur ce fondement la responsabilité tant de son veneur que des sociétés Certis Europe et KST ; qu'elle soutient que la notice d'utilisation du produit est succincte et insuffisante et reproche à son vendeur de ne pas l'avoir suffisamment informée sur la mise en oeuvre du produit ; que les défenderesses concluent au débouté ; que l'étiquette figurant sur l'emballage du produit est versée aux débats par la société Certis ; que contrairement à ce que soutient la Sarl Mil Pouss, le mode d'emploi du produit y figure de manière précise et détaillée ; que les opérations suivantes doivent être respectées : préparation du sol : le sol doit être exempt de mottes et débris végétaux ; humidité du sol : l'humidité doit être maintenue (60% de la capacité de rétention) pendant au moins 15 jours avant le désinfection ; température du sol : la température du sol à 10cm de profondeur doit se situer entre 12 et 20° ; épandage et incorporation : l'épandage doit être régulier et homogène ; qu'il est précisé le délai de remise en culture et que le mode opératoire du test de cresson est spécifié ; qu'il est difficile d'être plus précis ; qu'en outre figure sur l'étiquette la mention suivante : « respectiez les usages, doses, conditions et précautions d'emploi mentionnées sur l'emballage, conduisez sur ces bases la culture et les traitements selon la bonne pratique agricole en tenant compte, sous votre responsabilité, de tous facteurs particuliers concernant votre exploitation, tels que la nature du sol, les conditions météorologiques, les méthodes culturales, les variétés végétales, la résistance des espèces
 » ; que l'attention de l'utilisateur est ainsi attirée sur la nécessité de tenir compte des facteurs particuliers de son exploitation ;