cour d'appel de Paris
Pôle 3 - Chambre 2,  décision 17-22.533 du 05/09/2018,  partie 2


qu'il y était fait état des difficultés psychologiques de l'intéressée qui la conduisaient à se montrer souvent froide et détachée à l'égard d'Z..., et incapable d'entretenir une relation chaleureuse avec l'enfant ; que l'expert psychiatre indiquait en particulier que, compte tenu de ses troubles, Madame X... ne paraissait pas alors actuellement en mesure de s'occuper au quotidien de sa fille ; qu'il soulignait qu'il était essentiel que celle-ci s'engage durablement dans un suivi psychiatrique régulier ; que Mme X... verse deux certificats médicaux du Docteur A... médecin psychiatre, le premier du 31 janvier 2014 pour indiquer qu'il suit l'appelante au centre médico-psychologique de Champigny-sur-Marne depuis juin 2013 pour un état dépressif sévère sur un fond de personnalité fragile, précisant que l'état de l'intéressée s'est considérablement amélioré, ce qui lui a permis de reprendre son travail et qu'elle reçoit actuellement un petit traitement médicamenteux. Le même médecin signale, dans un certificat postérieur du 6 mai 2014, que sa patiente, qui ne présente à ce jour aucun élément dépressif ou délirant, a arrêté depuis trois semaines son traitement médicamenteux et qu'elle a accepté de continuer ses consultations pour un soutien psychologique malgré l'arrêt du traitement médicamenteux ; que Mme X... ne présente aucun document attestant d'un suivi au titre d'un soutien psychologique, ni de pièces médicales plus récentes que les deux certificats précédemment évoqués ; que l'appelante produit par ailleurs cinq attestations (une de son compagnon, une de sa grand-mère, et trois d'amis) témoignant que Madame X... est une mère attentionnée qui s'occupe bien de sa fille ; qu'elle justifie également par la communication du contrat de location et d'un avis d'échéance qu'elle est, depuis le 4 mars 2015, locataire d'un logement sis à Champs-sur-Marne (77) et qu'elle n'habite donc plus chez sa mère à Champigny-sur-Marne (94). Elle a aujourd'hui un compagnon sans qu'il ne soit indiqué si celui-ci partage ou non sa vie ; que, s'agissant de Monsieur Y..., les deux enquêtes sociales précitées avaient relevé que celui-ci semblait responsable et soucieux du devenir de sa fille et qu'il disposait de capacités éducatives adaptées à une prise en charge quotidienne de l'enfant. L'intimé était ainsi décrit comme un père chaleureux ayant développé une relation de confiance avec sa fille dans un environnement sécurisant. Madame X... ne conteste d'ailleurs pas les qualités du père et notamment son investissement auprès d'Z...; que M. Y... a emménagé, depuis le 1er juin 2015, avec sa compagne et sa fille dans un nouveau logement situé à Villiers sur Marne (94) et n'habite donc plus chez sa mère à Paris 19ème, se rapprochant ainsi du nouveau domicile de Madame X... ; qu'Z... est scolarisée à l'initiative de son père, l'appelante réfutant avoir été associée à cette décision alors qu'elle aurait dû l'être, depuis la rentrée scolaire de septembre 2015 en classe de moyenne section de maternelle dans un établissement scolaire privé sis à Noisy Le Grand (93) ; que M. Y... explique ce choix en indiquant que l'enfant n'aura pas classe le samedi matin, ce qui ne modifiera pas les modalités du droit de visite et d'hébergement qui ont été fixées par le jugement, et surtout que sa compagne est salariée dans cette école ce qui facilitera les périodes d'entrée et de sortie scolaire ; qu'il n'est plus fait état par les parties des problèmes d'alimentation et de propreté de l'enfant qui étaient mentionnés par le premier juge, la fillette semblant avoir surmonté ces difficultés ; que, dans ces conditions, sans mettre en doute l'attachement de Madame X... pour sa fille, et s'il convient de relever que l'état psychologique de celle-ci s'est indéniablement amélioré, compte tenu du très jeune âge d'Z... qui aura 5 ans en juin 2016, la preuve n'est pas rapportée que l'intérêt de l'enfant, qui a besoin d'un environnement familial stable et apaisé que Monsieur Y... semble mieux à même d'offrir en l'état, soit de voir modifier la situation existante ;
 
 1. ALORS QUE dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'en décidant que la preuve n'est pas rapportée que l'intérêt de l'enfant, qui a besoin d'un environnement familial stable et apaisé que Monsieur Y... semble mieux à même d'offrir en l'état, soit de voir modifier la situation existante, la cour d'appel qui n'a pas expliqué en quoi l'intérêt supérieur de l'enfant commande de fixer la résidence habituelle chez le père, a privé sa décision de base légale au regard des base légale au regard de l'article articles 3 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et des articles 373-2 et 373-2-11 du Code civil ;
 
 2. ALORS QUE le motif dubitatif équivaut au défaut de motifs ; qu'en affirmant que M. Y... semble mieux à même d'offrir en l'état un environnement familial stable et apaisé à sa fille, la cour d'appel a déduit un motif dubitatif, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3. ALORS QUE chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ;