cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 16-18.017 du 08/11/2017,  partie 4


qu'il appartient aux juges du fond de rechercher si l'oeuvre revendiquée porte l'empreinte de la personnalité de son auteur et si elle est, en conséquence, protégeable par le droit d'auteur ; qu'en retenant, au contraire, « qu'il n'appartient pas à la cour d'examiner elle-même les divers éléments revendiqués en dehors de toute description par les appelants de chacun d'eux dans leurs écritures » et en s'abstenant, en conséquence, de rechercher si chacune des cartes de jeu et le jeu revendiqués étaient originaux, la cour d'appel n'a pas rempli son office en violation de l'article 12 du code de procédure civile ;
 
 Mais attendu qu'il incombe à celui qui agit en contrefaçon de droits d'auteur d'identifier, dans ses écritures, les caractéristiques de l'oeuvre qui portent, selon lui, l'empreinte de la personnalité de son auteur et, partant, d'établir que l'oeuvre remplit les conditions requises pour être investie de la protection légale ;
 
 Et attendu qu'ayant constaté que les écritures de la société Les Editions du Gange et de M. Z... comportaient des considérations d‘ordre général sur la teneur du travail de ce dernier et ne précisaient pas en quoi les caractéristiques des dessins et du jeu revendiqués reflétaient un parti pris esthétique portant l'empreinte de la personnalité de M. Z..., la cour d'appel a retenu, à bon droit, sans violer le principe de la contradiction, qu'il ne lui appartenait pas de dégager elle-même, à partir des diverses pièces versées aux débats, la combinaison des caractéristiques qui pourrait être éligible à la protection par le droit d'auteur ; que le moyen n'est pas fondé ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Les Editions du Gange et M. Z... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Les Editions du Gange et M. A...   Z...         
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. A...     Z...   et la société Editions du Gange de leurs demandes fondées sur la protection par le droit d'auteur des illustrations originales et du jeu de tarot « [...] » ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la protection par le droit d'auteur des dessins illustrant les cartes du jeu "[...]           " et du jeu "[...]           ", les dispositions de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle protègent par le droit d'auteur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, pourvu qu'elles soient des créations originales ; qu'ainsi il appartient à la société QUO VADIS DIFFUSION et à Monsieur Vincent X... (sic) de démontrer que le jeu et les illustrations qu'ils revendiquent sont des oeuvres originales ouvrant droit comme telles à la protection au titre des droits d'auteur, la présomption instaurée par l'article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle concernant la titularité des droits de celui sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée mais en aucun cas l'originalité de cette oeuvre qu'il appartiendrait aux intimés ou encore à la cour de caractériser ; qu'or en l'espèce les appelants reprochant au tribunal de "n'avoir prêté aucune attention" au livre "[...]          " dans lequel Monsieur Z... revient sur chacune des cartes qu'il a créées afin de détailler le sens et la portée de ses illustrations, livre qui démontrerait selon eux l'originalité du jeu et de ses illustrations sur lesquels ils revendiquent des droits d'auteur ; qu'ils indiquent dans leurs dernières écritures devant la cour que l'auteur rappelle en introduction de ce livre, ainsi que sur sa quatrième de couverture, en quoi son jeu se différencie des autres : "[...]                , jeu contemporain original, se démarque volontairement de ces jeux tant par son graphisme que par sa symbolique et ses analogies qui sont empruntés tout à la fois à la mythologie gréco-romaine, au christianisme, au judaïsme, à la kabbale, à la franc-maçonnerie, à l'alchimie, à l'astrologie et à la numérologie" ; qu'ils ajoutent que Monsieur A...   Z...         ne s'est pas contenté de créer son jeu en réalisant sommairement les illustrations de 57 cartes ; que "[...]               " est l'aboutissement de plusieurs années de travail durant lesquelles l'auteur a imaginé et créé toutes les illustrations de ses cartes d'après sa philosophie, laquelle a "indéniablement marqué son jeu de l'empreinte de sa personnalité" ; que l'auteur explique en effet précisément dans l'introduction du livre pourquoi il a choisi de bâtir son jeu autour du principe ternaire qui en est l'une des caractéristiques originales essentielles et que le nombre de cartes (57) a été décidé en fonction de ce principe ternaire qui constitue le fondement de tout le jeu ;