Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.949 du 05/02/2020,  partie 7


qu'en se fondant uniquement sur les attestations à charge émanant de membres de sa famille dont trois émanant de ses enfants et d'anciens salariées de l'OPH versées par la salariée sans examiner celles émanant de nombreux salariés et fonctionnaires d'Habitat 25 attestant que M. D... était un excellent directeur général qui n'avait aucun problème de management contrairement à Mme T... et sans tenir compte des auditions faites par le conseil de Prud'hommes de la secrétaire du CHSCT, de la secrétaire du CE et déléguée syndicale, Mme B... qui avait également attesté en faveur du directeur général, de la secrétaire adjoint au CHSCT et du Trésorier du CE, lesquels n'avaient constaté comme l'avait d'ailleurs relevé le conseil de Prud'hommes (p 8) aucun comportement harceleur de la part de M. D... vis-à-vis de Mme T... même si le climat s'était tendu, n'avaient entendu aucune phrase assassine, avaient rappelé que les membres du CHSCT avait demandé que la présidence revienne à M. D... car cela se passait mieux qu'avec Mme T... et que c'était le CHSCT qui avait décidé de piloter le plan de prévention des risques avec les RH, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme.