décision 16-28.092 du 20/12/2017,  partie 3


que l'expert rappelle, dans le corps de la discussion, que "les nerfs de la langue et du larynx cheminent au cou dans la même région anatomique que la carotide. ils sont donc à proximité de sa dissection et donc, évidemment susceptibles d'être touchés et lésés. C'est ce qui s ‘est passé chez Monsieur X... : la dissection et les manoeuvres chirurgicales sur la carotide ont entraîné une paralysie du nerf grand hypoglosse et du nerf récurrent. Ces paralysies ont motivé des explorations et une rééducation" ; qu'il ajoute : "ces paralysies ne sont pas exceptionnelles, ce sont des complications classiques de la chirurgie de la carotide, elles peuvent survenir en dehors de toute anomalie opératoire identifiée. Elles sont souvent spontanément régressives en quelques mois. Dans le cas de Monsieur X... elles persistent plus de trois ans après l'intervention et peuvent être considérées comme définitives. Elles entraînent des troubles de la phonation et une déviation de la langue qui est responsable d'une gêne à la mastication et de troubles de la déglutition" ; que le professeur Z... indique enfin qu'aucun élément ne permet d'évoquer le fait qu'une faute commise, en particulier par le personnel de la clinique, ait pu concourir à la survenue des complications dont souffre M. X... ; qu'au vu de l'expertise, il n'est pas établi que les dommages résultent d'une imprécision du geste chirurgical du docteur Y... mais il en ressort au contraire qu'ils proviennent de la localisation des nerfs en cause à proximité immédiate de la carotide, proximité susceptible de causer une lésion des nerfs à l'occasion d'un acte sur la carotide ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que le docteur Y... n'a commis aucune faute dans le geste chirurgical, les paralysies consistant en des complications classiques de la chirurgie de la carotide pouvant survenir en dehors de toute anomalie opératoire identifiée ; qu'il sera ajouté que le compte-rendu opératoire du 26 octobre 1999 mentionne qu'à l'occasion de l'acte sur la carotide "la dissection s'est révélée laborieuse chez ce sujet du fait d'une anatomie atypique" ; qu'il s'ensuit que, à la supposer démontrée, une éventuelle imprécision du geste chirurgical ne serait pas fautive en l'espèce ; que s'agissant du suivi post-opératoire et bien que le docteur Y... n'ait prescrit aucun traitement particulier, l'expert indique que M. X... a été pris en charge dès le mois de décembre 1999 pour ses problèmes de langue et de voix par un otorhino-laryngologiste, un orthophoniste et un neurologue ; qu'il a également été exploré du point de vue électro-myographique au cours des années 2000 et 2001 ; qu'il justifie par la production de certificats médicaux de nombreuses séances de rééducation orthophonique ; que ces traitements et soins ont permis une réinnervation du récurrent gauche évaluable à environ 75 % et au niveau de la langue une réinnervation partielle ne dépassant pas 20 % ; que bien que M. X... conserve des séquelles, le déficit physiologique lié aux troubles de la phonation, de la mastication et de la déglutition étant évalué à 6 %, il ne saurait valablement soutenir qu'il n'aurait bénéficié d'aucun suivi postopératoire et ne démontre pas qu'il n'a pas bénéficié de soins appropriés qui seraient à l'origine d'une aggravation de ses préjudices, d'autant que l'expert judiciaire estime également que les paralysies sont souvent spontanément régressives en quelques mois et ne préconise aucun suivi particulier ; que dès lors que M. X... ne démontre pas davantage de faute imputable au docteur Y... dans le suivi post-opératoire ;
 
 1°) ALORS QUE lorsque la réalisation d'une intervention médicale n'implique pas l'atteinte à des fibres nerveuses, la faute du praticien à raison de l'atteinte à celles-ci ne peut être écartée qu'en présence d'une anomalie rendant leur atteinte inévitable ; qu'en se fondant, pour écarter la faute du docteur Y..., sur les motifs inopérants tirés, d'une part, de ce que l'opération était justifiée par un risque de thrombose très grave sur les plans neurologique et viral, d'autre part, de la localisation des nerfs en cause à proximité immédiate de la carotide, proximité susceptible de causer une lésion des nerfs à l'occasion d'un acte sur la carotide, de troisième part, de ce que les paralysies sont des complications classiques de la chirurgie de la carotide pouvant survenir en dehors de toute anomalie opératoire et, enfin, de l'existence d'une particularité anatomique majorant le risque d'imprécision du geste chirurgical, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ;
 
 2°) ALORS QUE lorsque la réalisation d'une intervention médicale n'implique pas l'atteinte à des fibres nerveuses, la faute du praticien à raison de l'atteinte à celles-ci ne peut être écartée qu'en présence d'une anomalie rendant leur atteinte inévitable ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les opérations litigieuses n'impliquaient pas nécessairement l'atteinte portée aux nerfs touchés, de telle sorte que la cour d'appel ne pouvait exclure la faute du docteur Y... sans constater une anomalie rendant leur atteinte inévitable ; que la cour, qui n'a pas procédé à cette recherche, a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ;