décision 17-18.458 du 24/05/2018,  partie 4


que contrairement à ce que soutient Madame Y..., ni le client , ni l'avocat n'ont l'obligation de poursuivre jusqu'à son terme une relation devenue insatisfaisante, qu'il s'agisse d'une rupture de la nécessaire confiance qui doit l'animer ou a fortiori du défaut de règlement des honoraires ; qu'il sera seulement rappelé que la rupture anticipée a pour effet de rendre inapplicable la convention et de conduire à une évaluation des honoraires au temps passé plus onéreuse qu'un forfait, lorsque comme en l'espèce elle intervient au stade de l'appel ; qu'il convient de donner acte à la SELARL BMB AVOCATS de ce qu'elle entend sur ce point limiter sa réclamation au paiement du forfait établi ; qu'au demeurant, la circonstance que les écritures établies n'aient pas recueilli l'agrément du client n'a pas pour effet de faire disparaître le temps consacré à la rédaction des dites écritures ni à l'analyse et à la préparation du dossier, et ne saurait priver l'avocat de la rémunération de son travail ; qu'il résulte des éléments produits à la procédure que Madame Y... a sollicité de nombreuses modifications des écritures pourtant validées par Maître C..., lequel lui a d'ailleurs écrit pour lui demander d'y renoncer et de laisser ses avocats travailler ; que les procédures d'appel ont nécessité des échanges avec un confrère postulant de Grenoble ; que dès lors qu'une demande de fixation rapide sur le fondement de l'article 905 du Code de procédure civile était sollicitée, il a été destinataire d'une synthèse de la procédure ; qu'outre les écritures établies et transmises à la cliente, un bordereau de pièces a été rédigé ; que sur la base du tarif horaire de 250 € pratiqué par le cabinet et qui apparaît conforme à sa spécialisation et à sa notoriété comme à la situation de fortune de Madame Y..., la somme forfaitaire de 1 500 € HT facturée correspond à 6 heures de travail, ce qui n'est pas excessif et peut être retenu ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, s'agissant de la facture n°[...] en date du 4 décembre 2015, d'un montant de 1.800 euros TTC, le cabinet BMB AVOCATS justifie avoir suivi et diligenté une procédure en référé devant la Cour d'Appel de Grenoble à l'encontre de l'ordonnance ayant débouté Madame Marie-Laure Y... de sa demande relative aux dividendes et aux dommages et intérêts ; que le cabinet BMB AVOCATS justifie d'une facturation forfaitaire de l'instance en référé, conformément aux stipulations de la convention ; que Madame Marie-Laure Y... soutient que ces honoraires ne seraient pas dus au motif que l'avocat aurait été déchargé de sa mission avant son terme ; que le cabinet BMB AVOCATS ne conteste pas que sa mission n'est pas allée à son terme sur ce dossier et cette instance, mais justifie de diligences parfaitement analogues à celles qui auraient été faites si la mission au titre de ce dossier et de cette instance étaient allées à son terme ; qu'en conséquence, il y a lieu de taxer les honoraires du cabinet BMB AVOCATS au titre de cette facture [...] à hauteur de la somme de 1.800 euros TTC ; que s'agissant de la facture n° 20150312 en date du 4 décembre 2015, d'un montant de 1.800 euros TTC, le cabinet BMB AVOCATS justifie avoir suivi et diligenté une procédure en référé devant la Cour d'Appel de Grenoble à l'encontre de l'ordonnance ayant débouté Madame Marie-Laure Y... de sa demande relative à une expertise ; que le cabinet BMB AVOCATS justifie d'une facturation forfaitaire de l'instance en référé, conformément aux stipulations de la convention ; que Madame Marie-Laure Y... soutient que ces honoraires ne seraient pas dus au motif que l'avocat aurait été déchargé de sa mission avant son terme ; que le cabinet BMB AVOCATS ne conteste pas que sa mission n'est pas allée à son terme sur ce dossier et cette instance mais justifie de diligences parfaitement analogues à celles qui auraient été faites si la mission au titre de ce dossier et de cette instance étaient allées à son terme ; qu'en conséquence, il y a lieu de taxer les honoraires du cabinet BMB AVOCATS au titre de cette facture 20150312 à hauteur de la somme de 1.800 euros TTC ; [
 ] ; que s'agissant de la facture n° [...] en date du 4 décembre 2015, d'un montant de 1.800 euros TTC, le cabinet BMB AVOCATS justifie avoir suivi et diligenté une procédure en référé devant la Cour d'Appel de Grenoble à l'encontre de l'ordonnance ayant débouté Madame Marie-Laure Y... ; que le cabinet BMB AVOCATS justifie d'une facturation forfaitaire de l'instance en référé, conformément aux stipulations de la convention ; que Madame Marie-Laure Y... soutient que ces honoraires ne seraient pas dus au motif que l'avocat aurait été déchargé de sa mission avant son terme ; que le cabinet BMB AVOCATS ne conteste pas que sa mission n'est pas allée à son terme sur ce dossier et cette instance, mais justifie de diligences parfaitement analogues à celles qui auraient été faites si la mission au titre de ce dossier et de cette instance était allée à son terme ;