Cour d'appel de Paris
A3, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-12.376 du 06/04/2016,  partie 2



 Attendu que, pour juger que la société Juratoys subit un trouble manifestement illicite causé par la commercialisation du puzzle « Mon Premier atlas à jouer » et condamner la société Auzou à lui verser une provision, l'arrêt retient, d'une part, que le puzzle « Le Monde magnétique », par le choix de ses illustrations, leur coloration, leur graphisme et leur positionnement sur la carte, porte l'empreinte de la personnalité de son auteur, d'autre part, que le puzzle incriminé présente des ressemblances tenant au choix des illustrations, au graphisme naïf et à la disposition des symboles ;
 
 Qu'en statuant ainsi, alors que la société Auzou soutenait que l'essentiel des caractéristiques dont la société Juratoys revendiquait la protection, relevait du domaine des idées et du fonds commun des jeux, et que leur combinaison n'était pas reprise par le puzzle incriminé, la cour d'appel a tranché une contestation sérieuse et violé le texte susvisé ;
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du premier moyen :
 
 CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette la demande de mainlevée de la saisie-contrefaçon, l'arrêt rendu le 28 octobre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sauf sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ;
 
 Condamne la société Juratoys aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six avril deux mille seize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Auzou éditions.
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la société Juratoys subit un trouble manifestement illicite causé par la contrefaçon par le produit « Mon Premier Atlas à Jouer », commercialisé par la société Editions Auzou, du produit « Puzzle Monde Magnétique » qu'elle commercialise, d'avoir ordonné en conséquence, sous astreinte, à la société Editions Auzou de cesser toute commercialisation du produit « Mon Premier Atlas à Jouer », référencé sous le n° 9782733818435, et d'avoir condamné la société Editions Auzou à verser à la société Juratoys une provision de 15 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice subi du fait de cette contrefaçon ainsi qu'une somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
 
 AUX MOTIFS QUE « sur le caractère protégeable de l'oeuvre au titre du droit d'auteur, pour être éligible à la protection du droit d'auteur, l'oeuvre doit être originale ; que l'originalité des puzzles commercialisés par la société Juratoys est contestée par la société Editions Auzou, qui estime que les caractéristiques dont la société Juratoys se prévaut relèvent toutes de concepts et idées appartenant au fonds commun, qu'elle repose sur de simples affirmations et se retrouvent dans des antériorités ; que la société Juratoys, qui revendique l'originalité de l'ensemble complexe que constituent ses deux puzzles, distingue toutefois les produits en cause, qu'il convient d'examiner successivement ; - le "Puzzle Monde Magnétique" ; que la société Juratoys affirme que l'originalité de ce produit ressort des illustrations principales et secondaires, du choix des sujets, de la disposition et de la combinaison des illustrations, de la forme des "magnets", des fonds paysagers ou de couleur qui détachent certaines illustrations du fond général de la carte, de la combinaison de ces éléments avec des fonds de couleur distinctes par continent et sous-continents, qui génèrent une esthétique propre à l'oeuvre et porte la marque de l'activité créatrice de l'auteur ; qu'elle conteste tout caractère déterminant aux produits que lui oppose la société Editions Auzou à titre d'antériorités ; que la Cour relève que ce puzzle se présente comme un ensemble de "magnets" à disposer sur un support aimanté, et représentant une carte du monde illustrée ; que cette carte dessine les contours des continents de façon stylisée, et les illustre abondamment de dessins au graphisme naïf représentant des personnages, des animaux ou des paysages, ainsi que des saynètes, destinés à symboliser chaque région du monde ; que chacune de ces régions se distingue dans une couleur déterminée, que les illustrations se détachent par leur coloration du fond de la carte ; que les océans sont également illustrés de bateaux, baleines ou dauphins ;