Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-18.761 du 20/09/2018,  partie 2



 Ces éléments constituent des présomptions de fait sérieuses, graves et concordantes démontrant la matérialité de l'accident En effet, les déclarations de Yann Y... sur les circonstances de l'accident sont en adéquation avec ses fonctions et avec la tenue du festival de gastronomie la veille des faits. Elles sont corroborées par la nature des lésions constatées le lendemain. Elles sont confirmées par le témoignage de la compagne de Yann Y.... Enfin, aucun élément ne vient les remettre en doute.
 En conséquence, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var doit prendre en charge l'accident survenu le 7 juillet 2014 à Yann Y... au titre de la législation sur les risques professionnels et Yann Y... doit être renvoyé devant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var pour la liquidation de ses droits. »
 
 ALORS QU'il appartient à un assuré qui sollicite la prise en charge de troubles à titre professionnel d'établir qu'il a été victime d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail ; qu'il peut, en cas d'accident survenu sans témoin, rapporter la preuve de l'exactitude de ses déclarations afférentes à la survenance d'un fait accidentel au temps et lieu du travail par le biais d'un faisceau d'éléments objectifs précis, graves et concordants ; que toutefois, dans la mesure où nul ne peut se constituer de preuve à soi-même, même par mandataire interposé, ne sauraient constituer les éléments objectifs précis, graves et concordants susceptibles d'être retenus, les déclarations de tiers qui se bornent à reprendre les déclarations de l'intéressé ; qu'en retenant le contraire pour dire que Monsieur Y... avait été victime le 7 juillet 2014 d'un accident qui aurait été à l'origine de la lésion constatée le lendemain, la cour d'appel a violé ensemble les articles L.411-1 du code de la sécurité sociale et 1353 du code civil (ancien 1315 du code civil).