décision 16-85.281 du 11/07/2017,  partie 2


Henri X... pour diffamation non publique, à une amende de 38 euros et s'est prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs que, sur le fond de l'affaire, que, si le prévenu tend à démontrer que l'assemblée générale ayant désigné M. Michel X... comme gérant de la société X... A... Coteau pourrait être irrégulière, il n'en demeure pas moins que l'offre de vérité qu'il propose est incomplète en ce qu'il ne peut démontrer que son frère se soit rendu coupable à son égard "d'une machination savamment orchestrée ayant abouti à un faux intellectuel criminel", à un "autre faux criminel", à une organisation criminelle en bande organisée"" ; que le terme "criminel" utilisé sous le coup de "la rage" rend illusoire toute offre de preuve sur ce point ; qu'il est exclusif de la bonne foi exigée pour écarter le caractère diffamatoire de l'écrit reproché, puisque le caractère excessif des termes employés est incompatible avec l'objectivité, la prudence, la sincérité et le but légitime requis pour constituer cette notion de bonne foi ; que, pris tout entier dans le litige familial l'opposant à son frère Michel depuis de nombreuses années, M. Henry X... a manifestement perdu toute retenue, et s'est rendu coupable de diffamation à son égard ; que le jugement déféré sera donc confirmé sur ce point; qu'il le sera également en ce qu'il a requalifié le délit de diffamation publique en contravention de diffamation non publique ; qu'en effet, la dénonciation critiquée du 19 octobre 2014 porte qu'elle était destinée non seulement au groupe familial composé des deux hoiries successives, mais également au procureur de la République de Marseille, à M. le juge du tribunal de commerce de Marseille commis à la surveillance du RCS, et au service des impôts des particuliers de Marseille ; que la notification de cette dénonciation à ces trois services auraient été exclusive de la notion de groupe de personnes liées par une communauté d'intérêts retenue par les premiers juges ; que toutefois, M. Michel X... échoue à démontrer que le procureur de la République de Marseille, le juge du tribunal de commerce de Marseille commis à la surveillance du RCS et le service des impôts des particuliers se soient vu notifier la dénonciation de sommation interpellative litigieuse, même s'ils sont indiqués dans l'acte ; qu'il en ressort qu'il n'est pas établi que la notification de l'acte ait dépassé le cercle familial restreint à MM. Michel X..., Pierre X..., Frédéric X..., Mmes Lucie X... et Anne X... ; que la volonté initiale de M. Henri X... de le diffuser plus largement n'a pas été suivie d'effet ;
 
 "alors que la cour d'appel qui n'a pas recherché si les imputations par M. Henri X... dans la dénonce de sommation interpellative, qualifiés pénalement même de manière partiellement erronée s'agissant de l'organisation criminelle visant en réalité une association de malfaiteur, n'étaient pas fondées sur une base factuelle suffisante, s'agissant d'un écrit destiné aux membres de la famille qui avaient méconnu les droits d'une partie des héritiers de la société X... A... Coteaux et destiné à leur faire prendre conscience de la gravité de l'exclusion d'une partie des héritiers lors de la désignation d'un nouveau gérant et à obtenir la copie exécutoire d'un acte authentique aux fins de procéder à des saisies-attributions au préjudice de ces autres héritiers, dont le prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, à laquelle il ne saurait être reproché d'avoir méconnu les stipulations conventionnelles invoquées, dès lors que les propos en cause, qui imputaient à la partie civile la commission de crimes et délits et ne concernaient pas un sujet d'intérêt général, étaient dépourvus de base factuelle, a, par des motifs répondant aux conclusions dont elle était saisie, sans insuffisance ni contradiction, exposé les circonstances particulières invoquées par le prévenu et énoncé les faits sur lesquels elle s'est fondée pour écarter l'admission à son profit du bénéfice de la bonne foi ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 1 800 euros la somme que M. Henri X... devra payer à M. Michel X... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze juillet deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.