décision 18-82.696 du 12/06/2019,  partie 3



 Par ces motifs, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de cassation proposé :
 
 I. Sur le pourvoi du 9 avril 2018 :
 
 Le DÉCLARE irrecevable ;
 
 II. sur le pourvoi du 6 avril 2018 :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 4 avril 2018, mais en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. B... devra payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47) au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Bordeaux et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze juin deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.