décision 14-87.959 du 12/04/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois formés par :

-
 - 
 La société Groupe Teber Avenir, 
 La société Ambition Loire Ain Lyonnais, parties civiles,

contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2014, qui, les a déboutées de leurs demandes après relaxe de M. [X] [Z], des chefs de diffamations et injures publiques ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle [K], de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que M. [Z] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, dans le contexte d'un contentieux civil opposant les parties en raison de malfaçons affectant un immeuble en construction, diffusé deux messages qualifiés, le premier d'injure publique, le second, de diffamation publique, sur le site "faire construire.com" ;
 
 Attendu que le premier message comportait les commentaires successifs reproduits ci-après : "Groupe avenir à fuir", "ils sont simplement incompétents !!!!!!!", "Evitez le groupe avenir ils sont très très mauvais", "Eviter ambition du groupe avenir il y a les maisons terre et pierre, tradi confort, primo house et beaucoup d'autre à fuir !!!!!!!!", "Oui ils ont été reprit par Ambition Loire Ain Lyonnais du groupe avenir qui sont aussi mauvais et incompétents que [B] voici les preuves venez visiter ma maison", "Eviter le groupe avenir ils sont mauvais", "ils sont ridicules affirment fournir du travail de qualité remarquable", "Ils sont trop drôles" et encore, "Le point commun entre votre groupe et le cirque [U] ?? Réponse on y trouve de nombreux clowns !!!" ; 
 
 Attendu que le second message était ainsi libellé : "Bonjour je vous présente les maisons terre et pierre d'Ambition Loire Ain Lyonnais du Groupe avenir : Mal-façon, non façon, dépassement des délais de livraison, motifs d'arrêts de chantier injustifiées et illégaux, clauses illicites dans les contrats, conducteur de travaux inexistants, aucun suivis de chantier, appel de fonds anticipés, levés des réserves via la justice ; si vous leur tenez tête vous aurez droit aux menaces de leur service juridique (même pas peur MDR). Ils sont prêt à vous livrer votre ouvrage inachevé. Je vous invite à voir les récits sur le forum construire les concernant, ou le top constructeur de I'AAMOI. Leur réputation est bien fondé par de nombreux récits et je confirme leur profonde incompétence. Ma maison fait partie des vrais maisons témoins de l'AAMOI ci-dessous (aamoifr). J'apporterais mon dossier complet afin de justifier de mes dires. Les solutions pour évitez ces problèmes sont : Fuyez ce groupe pendant qu'il est encore temps, Sinon résilier le contrat dans les 7 jours prévu, Adhérez à l'AAMOI au plus tôt, Et avoir un gros budget huissier, expert, avocat. En conclusion "c'est du rêve au cauchemar pour grand nombre de leurs clients" (...) "J'espère que vos problèmes ce sont réglé j'ai ma maison truffé de malfaçon vive le groupe avenir mais j'ai refusé la réception" ;
 
 Attendu que le tribunal a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et a rejeté les demandes des parties civiles ; que celles-ci ont interjeté appel du jugement ;
 
 En cet état :
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a écarté toute faute susceptible de caractériser une diffamation publique à la charge de M. [Z], contradiction de motifs ; 
 
 "aux motifs que M. [Z] a posté le 3 septembre 2012 « forumconstruire.com » et sous le pseudonyme « projettignieu » les propos suivants : « Bonjour, je vous présente les maisons terre et pierre d'Ambition Loire Ain Lyonnais du Groupe Avenir : mal-façon, non façon, dépassement des délais de livraison, motifs d'arrêts de chantier injustifiées et illégaux, clauses illicites dans les contrats, conducteur de travaux inexistants, aucun suivis de chantier, appel de fonds anticipés, levés des réserves via la justice ; si vous leur tenez tête vous aurez droit aux menaces de leur service juridique (même pas peur MDR).