Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.758 du 06/01/2021,  partie 2



 8. M. O..., Mme A... et la société P... O... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes relatives à la contrefaçon de la suspension dénommée "Poutre", alors, « que la contrefaçon de droit d'auteur est constituée par la reprise des caractéristiques dont l'oeuvre première tire son originalité et s'apprécie par les ressemblances et non par les différences ; qu'en retenant en l'espèce, pour écarter la contrefaçon de la suspension « Poutre », que ses caractéristiques spécifiques n'étaient pas reprises dans la suspension incriminée qui présente « une impression d'ensemble nettement distincte » et en relevant, pour en justifier, certaines différences existant entre les deux suspensions sans avoir préalablement défini les caractéristiques dont la suspension « Poutre » tire son originalité, ni précisé qu'elle faisait sienne la définition qu'en donnait les demandeurs devant elle, et en relevant certaines différences existant entre les deux suspensions portant sur des caractéristiques non revendiquées par les demandeurs, telles que la dimension de la suspension, le diamètre des montants, le placement de ceux-ci, le caractère exclusif d'un éclairage vers le bas, la couleur de la suspension et l'emploi du bronze ou d'un métal sombre tout en constatant entre que « les deux suspensions présentent un élément horizontal dont la partie inférieure est ouverte vers le bas, que cet élément est suspendu au plafond par deux éléments verticaux présentant en leur partie basse une forme pentagonale formant un étrier à l'intérieur desquels passe l'élément horizontal », la cour d'appel a statué par des motifs ne justifiant pas qu'elle a apprécié la contrefaçon au regard de la reprise ou de l'absence de reprise des caractéristiques déterminant l'originalité de la suspension « Poutre » en s'attachant aux ressemblances et non aux différences et a par là même privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-4 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu les articles L. 122-4 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle :
 
 9. La contrefaçon de droit d'auteur est constituée par la reprise des caractéristiques qui fondent l'originalité de l'oeuvre et s'apprécie par les ressemblances que présente avec celle-ci l'oeuvre arguée de contrefaçon et non par leurs différences.
 
 10. Pour rejeter les demandes relatives à la contrefaçon de la suspension dénommée "Poutre", l'arrêt retient que ses caractéristiques ne sont pas reprises dans la suspension incriminée qui présente « une impression d'ensemble nettement distincte » et relève, pour en justifier, certaines différences existant entre les deux suspensions.
 
 11. En se déterminant ainsi, sans avoir, au préalable, défini les caractéristiques dont la suspension « Poutre » tirait son originalité et en relevant des différences existant entre les deux suspensions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour :
 
 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que le canapé "Augustin" ne bénéficie pas de la protection du droit d'auteur et rejette les demandes formées au titre de la contrefaçon de la suspension "Poutre", l'arrêt rendu le 4 juin 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;
 
 Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ;
 
 Condamne la société [...] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société [...] et la condamne à payer à M. O..., Mme A... et la société P... O... la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille vingt et un. MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour M. O..., Mme A... et la société P... O...
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement entrepris, débouté M. P... O..., la société P... O... et Mme L... A... de leurs demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « S'agissant de la lampe Lanterne, créée en 1995, les éléments originaux revendiqués qui la composent sont les suivants :
  un abat-jour constitué d'un cylindre réalisé dans une matière translucide (papier aquarelle),
  présenté dans le sens vertical,
  semblant flotter au sein d'une structure en métal patiné constituée de deux platines carrées (en haut et en bas), reliées entre elles par quatre tiges métalliques de section carrée situées dans chacun des quatre coins des platines,