Cour d'appel de Paris,  décision 12-81.990 du 10/09/2013,  partie 2


que la réaction au droit de réponse de M. A..., publiée dans le numéro 1041 du magazine le 25 septembre 2008, reprend de manière encore plus affirmative : « ¿ qui laisse planer une forte suspicion de mise en scène »... « comment expliquer que les blessures à la main droite exhibées par Jamal Z... sur son lit d'hôpital le 30 septembre 2000 sont ¿ de façon certaine ainsi qu'en atteste son dossier médical ¿ consécutives à une rixe survenue à Gaza en 1992 et réparées par le docteur Yehuda C... en 1994 ? », la même imputation de mise en scène ; que, dès lors, les allégations de l'ensemble des passages poursuivis, contenus dans les deux articles précités, se présentent sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, et portent atteinte à honneur et à la considération de la partie civile ;
 " aux motifs adoptés que le titre poursuivi ¿ « Les blessures de Jamal Z... existaient déjà en 1993 sans la moindre ambiguïté possible ! » ¿ est la reprise intégrale des propos tenus par M. C... dans le troisième passage incriminé dans lequel il répond à la question du journaliste qui lui demande en quoi l'opération de 1994 peut-elle « mettre en doute la réalité des blessures que le père de Mohamed affirme avoir subies lors de la fusillade du 30 septembre 2000 ? », que c'est « précisément parce que ces blessures existaient déjà en 1993 sans la moindre ambiguïté possible », l'emploi de l'article « Les » au lieu de « Ces » n'apportant aucune modification au sens des propos ; que, de la même façon, le sous-titre reprend, en les résumant, les propos tenus par M. C... au cours de l'interview, lequel emploie le terme « exhiber » (« Par la suite, Jamal Z... va également exhiber sa cicatrice à la jambe gauche (..) »), pour conforter l'idée chez le lecteur que l'attitude consistant à montrer comme imputable aux faits litigieux une blessure dont l'origine serait bien antérieure, serait constitutive d'une mise en scène, ce qu'il ne nie pas en répondant « Je ne suis pas loin de le penser » lorsqu'il est interrogé sur l'existence d'une telle « mise en scène » ; qu'en l'espèce, chacun des passages poursuivis ¿ notamment « Les blessures de Jamal Z... existaient déjà en 1993 sans la moindre ambiguïté possible », « les blessures exhibées par le père du petit Mohamed sont bien antérieures à la fusillade filmée par France 2 », « (...) le dossier médical en atteste (...) Le nom de Jamal Z... y figure en toutes lettres », « (...) ces blessures existaient déjà en 1993, sans la moindre ambiguïté possible », « (...) Jamal Z..., qui était hospitalisé à Gaza, affirme avoir été touché au bras droit par des balles de M16 israélien et que les médecins palestiniens ont indiqué que ces blessures avaient entraîné une paralysie médiane et cubitale... celle-là même qui figure au dossier du patient dès 1993 ! Par la suite, Jamal Z... va également exhiber sa cicatrice à la jambe gauche, là où j'ai prélevé les tendons nécessaires à l'opération », « (...) Tout aussi invraisemblable est l'affirmation selon laquelle il aurait été atteint à l'artère fémorale. (...) Je peux vous garantir que la blessure qu'il montre à sa main droite est bien consécutive à la rixe de 1992 », « ce qui est certain, c'est que la scène telle qu'elle est décrite dans le reportage de France 2 ainsi que les déclarations de M. Z... sont totalement démenties par son dossier médical (...) » ¿ impute à M. Z... d'avoir menti sur l'origine de ses blessures en les présentant comme étant consécutives à une fusillade qui n'était en réalité qu'une mise en scène ; que ces accusations, réitérées tout au long de l'article, portent incontestablement atteinte à l'honneur et à la réputation de qui en fait l'objet, la portée de ces imputations étant renforcée par la supposition subséquente que l'enfant apparaissant sur le film ne serait pas son fils ou encore qu'il ne serait pas mort ; que, de la même façon, dans la « Réponse » au « Droit de réponse » publié dans le magazine « Actualité Juive » le 25 septembre 2008, le journaliste reprend les accusations portées à l'encontre de M. Z... dans l'article publié le 4 septembre 2008, évoquant l'interview « qui le met en cause et qui laisse planer une forte suspicion de " mise en scène " », lui imputant à nouveau d'y avoir participé, en exhibant « sur son lit d'hôpital le 30 septembre 2000 » des blessures à la main droite « consécutives à une rixe survenue à Gaza en 1992 et réparées par le docteur Yehuda C... en 1994, soit plus de six ans avant la fusillade de Netzarim » ; qu'il est ainsi imputé dans cette réponse ¿ au moins par insinuation ¿ à la partie civile d'avoir délibérément menti sur l'origine de ses blessures aux fins de se prêter à une manipulation de l'opinion internationale ;