Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.962 du 24/03/2021,  partie 6


- qui affirme avoir été contrainte de quitter le domicile commun en urgence en octobre 2012, a au contraire été en capacité de produire elle-même dès son assignation une copie simple de la convention C.../M... ; - n'allègue pas, et en toute hypothèse ne démontre pas, que les saillies de 2010 et 2011 de sa jument sont intervenues à l'époque contre son gré et/ou qu'elle ait à la même période protesté contre le comportement de son compagnon ayant par hypothèse agi à son insu ; que l''ensemble démontre suffisamment pour la cour que l'opération entre M. S... C... et M. L... M... est en réalité intervenue à l'époque en pleine connaissance de cause et avec le consentement de Mme J... B... ; que dès lors que, dans ses rapports avec M. S... C..., elle ne se considérait pas comme le naisseur des poulains à venir de sa jument, cela explique avec cohérence que ce soit M. S... C... et non elle-même qui ait procédé comme indiqué précédemment aux différentes formalités d'immatriculation et d'obtention d'un nom pour ce foal ; que d'ailleurs, force est une nouvelle fois de constater que, dans ses courriers adressés à M. S... C... en 2013 pour obtenir la restitution de ses chevaux après la séparation, elle n'a pas mentionné le foal Blade du Yam (il n'est d'ailleurs pas davantage mentionné la jument Albane du Yam, pourtant née en 2010, soit l'année avant Blade du Yams, de sa jument La Perla d'Echal et de l'étalon Joyau d'amour, non enregistrée comme morte le 24 novembre 2016 selon la liste des chevaux dont M. S... C... est considéré comme le naisseur selon les Haras nationaux et localisée à cette date dans le lieu d'élevage de ce dernier ( pièce B... n° 40) ;
 
 Qu'une telle abstention concernant Blade du Yam, qui paraît spontanément curieuse au regard de ses allégations actuelles concernant son droit de propriété prétendu sur ce cheval, est en réalité cohérente une fois replacée dans le contexte précité ; que c'est donc d'une manière justifiée qu'elle a été déboutée de ses demandes concernant ce cheval ; - foal Calypso du Yam : que cette jument est née en 2012 de la jument La Perla d'Echal et de l'étalon Qualypso Jiel ; que Mme J... B... revendique la propriété de Calypso du Yam du seul fait qu'elle est issue de la jument La Perla d'Echal ; qu'or, il a été précédemment constaté que le seul fait qu'un foal soit issu d'une jument de Mme J... B... ne suffisait pas par lui-même à établir, dans les rapports entre cette dernière et M. S... C..., qu'elle en était nécessairement le naisseur ; que Mme J... B... : - ne produit aucune pièce (convention, facture) à son nom concernant les saillies de sa jument en 2011, - ne justifie pas avoir procédé, ou tenter de procéder, à l'immatriculation de Calypso du Yam en suite de sa naissance (contrairement au cheval Dariey du Yam ci-après évoqué également issu de La Perla d'Echal), - ne produit pas la carte d'immatriculation de Calypso du Yam, - ne justifie pas avoir été en contact avec le vétérinaire pour les soins de Calypso du Yam (idem), - n'a pas mentionné ce foal dans ses courriers adressés à M. S... C... en 2013 pour obtenir la restitution de ses chevaux après la séparation. - ne l'a pas davantage mentionné dans son acte introductif d'instance ; que c'est M. S... C..., qui a par ailleurs ce cheval depuis l'origine dans son exploitation sans que Mme J... B... ne justifie avoir jamais financé ses frais d'entretien, a procédé à la demande de nom pour ce foal auprès du service Stud-Book compétent (réponse de ce service en date du 3 janvier 2013) ; que l'ensemble montre qu'à l'époque, Mme J... B... ne s'est en réalité jamais considérée comme naisseur et propriétaire de ce cheval dans ses rapports avec M. S... C... ; que c'est donc d'une manière justifiée qu'elle a été déboutée de ses demandes concernant cette jument ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur la propriété des juments et poulains, il résulte de sa carte d'immatriculation que Eva de Bel OEuvre appartient en indivision à J... B... à concurrence de 50 % et à ses enfants U... et E... C... à hauteur de 25 % chacun ; qu'en revanche, aux termes de son certificat d'origine, Chantilly du Yam a pour naisseur S... C... pour 50 % et son fils U... pour 50 % (ce qui fait présumer qu'ils en sont propriétaires) ; qu'en outre, lorsqu'elle s'est manifestée auprès de S... C... pour récupérer les équidés dont elle s'estimait propriétaire à la fin de l'année 2013, elle n'a jamais fait référence à d'autres équidés qu'à Eva de Bel OEuvre, La Perla d'Echal et Darley du Yam ; qu'en conséquence, J... B... ne rapporte pas la preuve qu'elle est propriétaire de Chantilly du Yam ; qu'elle sera donc déboutée de ses demandes de restitution et de dommages et intérêts concernant Chantilly du Yam ; de même, S... C... ne fait par référence à Améthyste du Yam et Mme B... ne mentionne aucune pièce en particulier le concernant ; qu'il semble que les documents relatifs à la propriété des équidés ne le visent pas non plus ;