Cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-20.826 du 14/11/2019,  partie 6



 Aux motifs, substitués à ceux des premiers juges, que « 3/ Sur l'appel en garantie à l'encontre de la SASU 2B AUTOS F... T... soutient que la SAS 2B AUTOS doit le relever des condamnations mises à sa charge en sa qualité de fournisseur de la pompe à eau. Il produit une copie peu lisible de la vente par SUD AUTO à J... Y... d'une pompe à eau et d'un kit de distribution sans numéro particulier, le 10 mars 2010 au prix de 251,89 €. Aucun élément de son dossier ni les deux rapports d'expertise ne mentionnent les références de la pompe à eau se trouvant sur le véhicule Opel Zafira [...] examiné au garage NARBONAUTO. F... T... a acheté le véhicule le 9 juillet 2011 avant de le revendre à P... W... le 30 mars 2013. Dans ces conditions rien n'établit que la pompe à eau litigieuse ait été vendue par la SASU 2B AUTO de sorte qu'elle doit être mise hors de cause pour ce motif, se substituant à ceux du tribunal qui s'était fondé à tort sur l'absence de lien contractuel entre SASU 2B AUTO et F... T... » ;
 
 Alors qu'au soutien de son appel en garantie contre la société 2B Autos, M. T... versait aux débats une commande du garage T... auprès de la société Sud Auto, aux droits de laquelle est venue la société 2B Autos, en date du 2 mars 2010, portant le nom de M. J... et relative à un kit de distribution et une pompe à eau, un ordre de travail du garage T... en date du 9 mars 2010, au nom de M. J... et relatif à une « pompe à eau grippé[e] et courroie de distribution décalé[e] », ainsi qu'une facture datée du 10 mars 2010 de la société Sud Auto à M. J..., portant notamment sur un kit de distribution et une pompe à eau pour un véhicule modèle Opel Zafira , que pour mettre hors de cause la société 2B Autos, la cour d'appel a retenu que M. T... produisait une copie peu lisible de la vente par Sud Auto à M. J... d'une pompe à eau et d'un kit de distribution sans numéro particulier, et qu'aucun élément du dossier ni les deux rapports d'expertise ne mentionnaient les références de la pompe à eau se trouvant sur le véhicule vendu à M. W..., ce dont elle a déduit qu'il n'était pas établi que la pompe à eau litigieuse avait été vendue par la société 2B Autos ; qu'en statuant ainsi, sans analyser l'ordre de travail du 9 mars 2010, portant notamment sur la défectuosité de la pompe à eau du véhicule Opel Zafira litigieux, établi concomitamment à la commande auprès de la société Sud Auto d'une pompe à eau et sa facturation à M. J..., ce qui établissait que la pompe à eau installée sur le véhicule Opel Zafira ultérieurement vendu à M. W... était celle fournie par la société Sud Auto, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.