Cour d'appel de Paris
E2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.021 du 02/12/2020,  partie 5


que les revenus de sa compagne en 2018 sont inconnus. Mme W... indique que M. DL... a réalisé en 2015, des clichés de la chanteuse S... B... et du mannequin H... I... qu'il a vendus au magazine Paris Match ; qu'elle verse aux débats les photos afférentes ; que pour autant M. DL... indique que "pour s'assurer une visibilité professionnelle" il est contraint d'effectuer des projets à titre gracieux afin d'attirer les institutionnels tels que Paris Match ; qu'il produit aux débats une attestation, non datée, émanant de M. A... rédacteur en chef du site de Paris Match confirmant qu'il n'a pas reçu de rémunération pour ces clichés. Mme W... indique que par ailleurs, M. DL... a réalisé la compagne publicitaire du dernier album de T... M... et a ainsi réalisé 10 vidéos publiées sur le compte Instagram du chanteur ainsi que d'autres vidéos publiées sur Vimeo ; qu'elle justifie de la réalité de ses allégations par la production aux débats de captures d'écran ; que toutefois M. DL... justifie que la société LAX2NYC a perçu à ce titre de ZH... Music la somme de 23 280 $ en date du 18 août 2015 et que s'agissant du dernier album "De l'Amour" de cet artiste, ce n'est pas lui mais F... V... qui a réalisé le clip et les pochettes de cet album ; que s'agissant de la réalisation d'un cliché de KV... O..., il est établi par le témoignage de l'intéressé lui-même que M. DL... n'a pas été rémunéré. Mme W... invoque également la réalisation et le montage d'une vidéo pour E... C... outre la réalisation de clips, vidéos ou photos de groupe pour U... N..., P... K..., Q... X..., WG..., R... BG... pour la marque CW... YN... ; que M. DL... précise qu'il a filmé l'enregistrement d'une chanson de Q... X... qui n'a jamais été utilisée par le label et indique avoir réalisé des "making of" durant l'enregistrement d'un album de U... N... et lors d'une publicité réalisée par F... V... pour la marque CW... YN... avec l'actrice R... BG... au sujet de laquelle il justifie par la production de la copie d'un courrier qui lui a été adressé par le directeur de production de ce projet que le budget alloué était de 2 000 $ ; que s'agissant de la prestation concernant P... K... la société LAX2NYC a perçu 1 200$ ; qu'en revanche M. DL... reste taisant sur le revenu qu'il a pu percevoir dans le cadre du making of réalisé lors de l'enregistrement de l'album de U... N.... Les affirmations de Mme W... relatives à la photothèque de M. DL... qui serait susceptible de lui procurer des revenus réguliers et importants ne sont étayées par aucune pièce probante ; que si Mme W... affirme que l'un des clichés de M. DL... reproduit sur de nombreux tshirts est en vente à 800 $, elle n'en rapporte pas la preuve pas plus qu'elle ne rapporte la preuve de ce qu'il perçoit des revenus grâce à l'exploitation de certains de ses clichés ; que si par ailleurs elle affirme que la notoriété mondiale de M. DL... n'est plus à démontrer ce qui lui permet d'être parfaitement indépendant et de gagner des revenus conséquents, force est de constater qu'elle ne rapporte pas la preuve de ce que son époux a ainsi perçu ; que M. DL... indique avoir procédé à de nombreuses recherches d'emploi qui se sont avérées vaines et en justifie par le versement aux débats de réponses négatives reçues au cours des années 2016, 2017 et 2018 dont rien ne permet de venir affirmer qu'elles sont mensongères ; que Mme W... souligne que M. DL... apparaît comme producteur et réalisateur de la société NIGHTSHIFT, société de production située à Los Angeles disposant de bureaux à Paris et New York et qui est une prestigieuse société de production travaillant avec les plus grandes marques internationales ; que M. DL... indique qu'il bénéficie, à titre gracieux, de locaux dans cette société compte tenu de sa très grande amitié avec le propriétaire de cette société qui en témoigne ; que les captures d'écran produites aux débats par Mme W... ne permettent pas d'en déduire que M. DL... percevrait des revenus de la société HK CORP au seul motif que son nom figure sur le site de cette société qui manifestement a publié des clichés de l'intéressé ; qu'il n'est pas plus établi qu'il perçoit des revenus en raison d'une collaboration avec le studio californien Capitol ; que M. DL... ne s'explique cependant pas sur ces points. M. DL... ne conteste pas avoir créé la société LAX2NYC mais indique que les documents produits par Mme W... pour affirmer que cette société dispose de locaux magnifiques ne sont pas probants puisqu'il justifie que l'adresse indiquée à savoir [...] correspond au bureau de M. TD... qui est son comptable et que la société a été enregistrée à l'adresse de l'agent qui s'est chargé de l'ouverture de la société comme c'est l'usage aux Etats Unis mais que son siège social est à Encino ; que s'agissant de la société ONEST HOMME, dont il convient de souligner qu'elle est située à la même adresse que la société LAX2NYC, M.