Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-24.576 du 14/04/2022,  partie 3



 8°) qu'en retenant, pour considérer que M. [Y] faisait du chantage sur Mme [J], qu'il lui avait adressé un courriel le 28 juillet 2020 par lequel il lui transmettait un courriel qu'il se proposait d'envoyer à ses futurs employeurs, quand il ne résultait pas du courriel du 28 juillet 2020 ni de sa pièce jointe qu'il envisageait de le transmettre à ses futurs employeurs, la cour d'appel a dénaturé ces éléments, en violation de l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ;
 
 9°) qu'en retenant, pour débouter M. [Y] de sa demande de droit de visite et d'hébergement, que M. [Y] ne justifie d'aucun soin et est même dans le déni de sa pathologie, quand M. [Y] faisait au contraire valoir qu'il avait suivi une thérapie de groupe pendant deux années à la suite des poursuites pénales dont il avait fait l'objet aux Etats-Unis et que, depuis sa tentative de suicide, il était suivi par une psychologue (conclusions, p.17-18), la cour d'appel a dénaturé les écritures de M. [Y], en violation de l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis.