décision 18-85.928 du 17/12/2019,  partie 2


que les juges ajoutent que les premières constatations médicales du service des urgences, établies le jour des faits et celles de M. Q..., médecin, rédigées le lendemain ne corroborent pas les déclarations de Mme A... relatives à des coups qui lui auraient été portés sur la tête, à plusieurs reprises contre un rétroviseur, sur le visage et sur les bras ; que les juges relèvent encore que le certificat du service de médecine légale des hôpitaux de Marseille a été établi le 24 juin 2015, soit plus de deux mois après les faits et que ses constatations sont éloignées des affirmations de la plaignante et semblent plus en rapport avec les conséquences physiques de la collision entre les deux véhicules ; que la cour d'appel en déduit que ces éléments ne permettent pas d'imputer avec certitude à Mmes T... et à U... P... la matérialité des faits qui leurs sont reprochés et que ce doute doit leur bénéficier et qu'en conséquence de cette relaxe Mme A... doit être déboutée de ses demandes ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations la cour d'appel, qui a apprécié souverainement les faits et circonstances de la cause, ainsi que les éléments de preuve contradictoirement débattus a, sans insuffisance ni contradiction, justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme,
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept décembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.