Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-12.452 du 14/10/2021,  partie 3


que "C'est seulement dans les hypothèses où l'état antérieur se traduisait déjà, avant l'intervention du défendeur, par un dommage dissociable de celui dont elle souffre après, qu'il en sera tenu compte, ou encore en cas d'évolution inéluctable de la pathologique antérieure, afin de ne mettre à la charge du responsable que le dommage qu'il a réellement causé" ([M] [Y] et [C] [J], Les conditions de la responsabilité, 3e éd., n° 434) ; que par ailleurs, un nouvel accident peut représenter une rupture de causalité ; que cette nouvelle cause immédiate du dommage, à la fois plus proche et prépondérante, a alors pour effet de tenir à l'écart un fait causal plus lointain et moins adéquat, en fut-il une condition nécessaire ; qu'ainsi, le dommage favorise par une prédisposition n'est pas en relation de causalité avec le fait dommageable à l'origine de la prédisposition ([C] [J], RTD civ. 2002 p. 128) ; qu'en l'espèce, l'expert retient, que Monsieur [S] [T] a subi un accident de la circulation le 21 novembre 2001 ; au volant de son véhicule arrêté, il a subi un choc par l'arrière et un coup du lapin ; que le bilan initial a montré un traumatisme cervical, une entorse cervicale, une contusion musculaire discale ; qu'il indique que "le patient présentait de l'arthrose avec une discopathie C5-C6 qui était asymptomatique et s'est manifestée lors de l'accident du 21 novembre 2001. L'accident n'est pas responsable de l'arthrose, mais de la révélation de cette arthrose et de ces symptômes" ; que l'expert retient encore que le 7 septembre 2004, un nouvel accident s'est produit : "le patient a été renversé par un Fenwick à son travail entraînant une fracture de la malléole interne gauche et nécessitant le port de béquilles. C'est depuis le port de béquilles que son état s'est aggravé. Et finalement, il a été opéré par le Docteur [X], neurochirurgien, le 30 mai 2011, d'une décompression radiculaire C5-C6 avec mise en place d'une cage intersomatique" ; "L'évolution a été favorable du point de vue moteur puisque le déficit de la main gauche a disparu. En revanche, du point de vue sensitif, il n'y a pas eu d'amélioration" ; qu'il conclut que l'évolution de cette arthrose s'est faite pour son propre compte, aggravée par un autre accident du 7 septembre 2004 ; que dès lors, il convient de juger, que le nouvel accident subi par Monsieur [S] [T] le 07 septembre 2004 représente une rupture de causalité et que l'accident initial de 2001 ne peut plus être retenu comme cause juridique de son dommage, en raison de la présence d'une nouvelle cause immédiate du dommage, plus proche et plus prépondérante ; qu'au surplus, il convient de tenir compte de l'évolution inéluctable de la pathologie antérieure que constitue l'arthrose de Monsieur [S] [T], la SA GMF Assurances n'étant tenue d'indemniser que les conséquences directes de l'accident subi par Monsieur [S] [T] en 2001 ; qu'en conséquence, Monsieur [S] [T] sera débouté de l'ensemble de ses demandes au fond ;
 
 1°) ALORS QUE le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable ; qu'en jugeant que la pathologie arthrosique présentée par M. [T] ne serait pas en relation de causalité avec l'accident, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que cette pathologie était « asymptomatique » et ne s'était « manifestée » que « lors de l'accident du 21 novembre 2001 » (arrêt, p. 7, § 3), ce dont il résultait qu'il s'agissait d'une prédisposition latente dont la révélation et ses conséquences étaient en relation de causalité avec l'accident, et non d'une pathologie dont les effets se seraient manifestés de manière certaine, et dans un délai prévisible, indépendamment de l'accident, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ;
 
 2°) ALORS QUE l'auteur d'un accident doit en réparer toutes les conséquences ; qu'en jugeant que la pathologie arthrosique actuellement présentée par M. [T] ne serait pas en relation de causalité avec l'accident du 21 novembre 2001 dès lors qu'un accident du travail, intervenu le 7 septembre 2004, aurait aggravé cette pathologie arthrosique et constituerait « une nouvelle cause immédiate du dommage, plus proche et plus prépondérante » (jugement, p. 6, § 7), cependant que l'auteur d'un dommage aggravé par l'intervention d'un tiers est tenu de réparer les conséquences de l'aggravation, puisqu'il a, par son action initiale, contribué à la survenance du dommage final, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime.