Cour d'appel de Versailles
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-11.010 du 15/03/2017,  partie 8


que les griefs formés contre les médecins et la clinique sont les suivants : de façon générale : de n&apos;avoir pas pris la mesure de la gravité de l&apos;état de Mme [W], - choix contestable opéré entre l&apos;embolisation et la chirurgie, - traitement insuffisant du choc hémorragique, conduisant à une perte de chance de ne pas voir se constituer des lésions cérébrales, l&apos;insuffisance et le retard de la compensation des pertes sanguines expliquant la constitution de telles lésions irréversibles, - administration de traitements inadaptés (Nalador, dopamine) () que sur les griefs formulés contre le docteur [L] et le personnel soignant de l&apos;unité de réanimation de la clinique : Mme [W] leur reproche une absence de surveillance des constantes vitales, un traitement symptomatique et attentiste de l&apos;insuffisance rénale, une extravasation de la dopamine sur le pied droit à l&apos;origine des lésions du pied droit, un défaut de surveillance d&apos;une perfusion distale, ayant conduit à des lésions artérielles ; que ce reproche s&apos;appuie essentiellement sur l&apos;absence de tous documents écrits concernant la prise en charge de la réanimation ; qu&apos;il est cependant légitime de rappeler qu&apos;à la date des faits, soit décembre 1997, l&apos;accent n&apos;était pas encore mis sur la nécessité d&apos;une traçabilité des soins ; qu&apos;en outre, le fait qu&apos;une plus grande préoccupation soit apportée aux soins à mettre en oeuvre plutôt qu&apos;à leur enregistrement exact ne peut être critiqué ; qu&apos;enfin, il y a encore lieu de rappeler qu&apos;à l&apos;époque, les instruments de surveillance des patients, s&apos;ils étaient pourvus de système d&apos;alarme, ne comportaient pas de dispositif d&apos;enregistrement, en sorte que le reproche d&apos;absence de traçabilité n&apos;est pas pertinent ; que le traitement de l&apos;insuffisance rénale ne peut par ailleurs être qualifié d&apos;attentiste, dans la mesure où deux diurétiques ont été immédiatement administrés, et ont provoqué la diurèse attendue ; qu&apos;en ce qui concerne la perfusion de dopamine, l&apos;hypothèse d&apos;une extravasation a été formulée par le premier expert, le professeur [U], qui privilégie l&apos;hypothèse d&apos;un spasme distal survenu dans un contexte de bas débit circulatoire, majoré par une perfusion de dopamine compliquée d&apos;une extravasation ; que néanmoins, le docteur [X] souligne que cette hypothèse n&apos;est pas démontrée, et que, quand bien même elle le serait, le médicament administré étant indispensable à la survie de la patiente, il n&apos;y aurait aucune faute. Il précise que les troubles vasculaires du pied ne peuvent être imputés à une éventuelle migration indésirable du spongel (matériel gélatineux utilisé pour obstruer les artères de l&apos;utérus), mais davantage à un caillot qui a pu être dissous par l&apos;héparine ; qu&apos;en revanche, contemporains des défaillances du foie et des reins, ils peuvent résulter de l&apos;état de choc secondaire à l&apos;hémorragie utérine, ce qui était également envisagé par le professeur [U] ; qu&apos;aucune faute ni du docteur [L] ni du personnel de la clinique n&apos;est ainsi démontrée sur ce point précis ;
 
 1) ALORS QUE lorsque les éléments relatifs à l&apos;état de santé du patient et à sa prise en charge sont absents de son dossier médical, c&apos;est au médecin dont la responsabilité est recherchée, tenu de conserver une trace écrite du suivi de son patient, d&apos;apporter la preuve de ces éléments pour établir qu&apos;il n&apos;a pas commis de faute ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour écarter la responsabilité de M. [L] et de la clinique [Établissement 1], la cour d&apos;appel a considéré que le reproche de Mme [W] s&apos;appuyait « essentiellement sur l&apos;absence de tous documents écrits concernant la prise en charge de la réanimation », qu&apos;il était « légitime de rappeler qu&apos;à la date des faits, soit décembre 1997, l&apos;accent n&apos;était pas encore mis sur la nécessité d&apos;une traçabilité des soins », que le « fait qu&apos;une plus grande préoccupation soit apportée aux soins à mettre en oeuvre plutôt qu&apos;à leur enregistrement exact ne peut être critiqué » et qu&apos;à « l&apos;époque, les instruments de surveillance des patients, s&apos;ils étaient pourvus de système d&apos;alarme, en comportaient pas de dispositif d&apos;enregistrements, en sorte que le reproche d&apos;absence de traçabilité n&apos;est pas pertinent » ; qu&apos;en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée (concl., p. 28 et s) s&apos;il appartenait à M. [L] et à la clinique [Établissement 1] de conserver une trace écrite du suivi de prise en charge de leur patiente et si, en l&apos;absence de documents écrits, il leur appartenait de rapporter la preuve des éléments relatifs à l&apos;état de santé et à la prise en charge de Mme [W], la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147, 1382 et 1315 du code civil ;
 
 2) ALORS QUE Mme [W] faisait valoir que les troubles vasculaires apparus au niveau du pied gauche, lieu de perfusion de la dopamine, étaient liés à la diffusion locale du produit, dans la mesure où « si à certaines doses le produit est vasodilatateur, à des doses plus importantes il peut être vasoconstricteur » (concl., p. 29 § 7) ; que, pour écarter toute faute de M. [L] et de la clinique [Établissement 1] s&apos;agissant des lésions du pied gauche de Mme [W], la cour d&apos;appel a considéré que l&apos;hypothèse d&apos;une extravasation n&apos;était pas démontrée et qu&apos;en toute hypothèse, le médicament administré était indispensable à la survie de la patiente ; qu&apos;