Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-16.057 du 21/10/2020,  partie 6



 AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le licenciement, en application de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement individuel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse ; selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles; si un doute subsiste, il profite au salarié ; l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables, qu'il doit reprendre dans la lettre de licenciement prévue par l'article L. 1232-6 du code du travail, cette lettre fixant ainsi les limites du litige ; la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; aux termes de la lettre de licenciement du 7 janvier 2014, il est reproché à M. W... les faits suivants : « (...) Le 2 décembre 2013, vous vous êtes présenté sur le centre avec M. M., collaborateur se trouvant dans une situation identique à la vôtre. Nous vous avons dispensé de travailler du 2 décembre 2013 au 4 décembre 2013 dans l'attente de votre visite médicale de reprise, à l'issue de laquelle vous avez été déclaré apte à la reprise votre poste de chargé d'affaires. Le 5 décembre 2013, Messieurs B... et Y..., directeur commercial régional et moi-même vous avons reçu, ainsi que M. R.... M. Y... vous a présenté l'équipe HBE en vous précisant que M. M..., chef régional des ventes, serait votre supérieur hiérarchique, ainsi que votre secteur géographique quasiment identique à votre précédent secteur géographique. Il vous a rappelé que les prestations HBE que vous deviez vendre étaient les mêmes que celles que vous proposiez auparavant aux entreprises de propreté, seul le type de client auquel vous êtes affecté étant modifié. Votre rémunération restait identique et à cet effet, le plan de rémunération variable 2013, base de votre rémunération variable pour le reste de l'exercice vous a été présenté. Vous avez refusé de l'examiner avec M. Y... et vous avez indiqué que vous refusez le poste. M. B... a attiré votre attention sur les conséquences d'un tel refus. Vous avez été en absence injustifiée ce jour-là et le 6 décembre 2013. Les 9 et 10 décembre 2013, vous vous êtes présenté sur le centre mais êtes resté toute la journée, avec votre collègue M. R..., sans rien faire malgré mes demandes et bien que nous ayions mis, contrairement à ce que vous avez écrit, à votre disposition, les moyens nécessaires à l'exercice de vos fonctions. Compte tenu de votre attitude, nous avons été contraints de vous adresser le 10 décembre 2013 un courrier par lequel nous vous mettions en demeure d'exercer vos fonctions et de justifier vos absences des 5 et 6 décembre 2013. Comme votre collègue, M. R..., vous avez de nouveau été en arrêt maladie du 12 décembre 2013 au 13 décembre 2013. Le 16 décembre 2013, vous vous êtes à nouveau présenté sur le centre. M. Y... a fait un point avec vous pour connaître l'état d'avancement de vos dossiers, votre activité de la semaine et votre planning de la semaine en cours. Vous lui avez indiqué que vous n'aviez visité aucune entreprise, n'aviez appelé aucun prospect et n'aviez pas l'intention de réaliser des démarches commerciales car vous refusiez d'exercer vos fonctions de chargé d'affaires sur le marché HBE. Votre attitude consistant à refuser d'exécuter vos fonctions nous contraint à vous notifier votre licenciement (...) » ; M. W... admet qu'il a été absent des locaux de la société le 5 décembre après-midi et le 6 décembre 2013, mais affirme qu'après l'entretien de la matinée et son refus d'accepter le poste de chargé d'affaires HBE, son directeur l'a raccompagné jusqu'à la porte du centre et lui a demandé de quitter les lieux, chose qu'il a faite, de sorte qu'il n'a fait qu'obéir aux injonctions de son employeur ; Toutefois, seule sa propre correspondance du 5 décembre 2013 vient à l'appui d'une telle justification, la société MAJ lui ayant répondu le 6 décembre 2013 qu'il avait seul pris l'initiative de quitter l'entreprise, qu'il était absent depuis, qu'elle le mettait en demeure de reprendre son poste de chargé d'affaires dès réception du présent courrier, et que dès son retour effectif, elle mettrait à sa disposition un véhicule de service pour l'exécution de ses fonctions ; par courriers en date des 9 décembre 2013 et 10 décembre 2013, la société MAJ a encore demandé à M. W... d'avoir à justifier de ses absences du 5 décembre après-midi et du 6 décembre 2013 ;