Cour d'appel de Nancy,  décision 13-18.862 du 22/10/2014,  partie 3


que a) sur le grief de « gestion managériale autoritaire et discriminatoire », il est reproché à Madame Annie X...d'avoir sollicité des sanctions disciplinaires disproportionnées à l'égard de salariés placés sous son autorité, à savoir Mademoiselle Emmanuelle E..., pour deux avertissement, et Monsieur Frédéric A...; qu'un avertissement a été notifié à Mademoiselle Emmanuelle E...par lettre du 22 juin 2009, sous la signature de Madame Monique B..., Directrice des ressources humaines, pour une absence de respect des directives concernant la saisie des dates des congés et l'envoi des comptes rendus journaliers ; que l'intéressée a contesté les faits dans un courrier du 15 juillet 2009 ; qu'un second avertissement a été notifié à Mademoiselle Emmanuelle E...par lettre du 12 mars, toujours sous la signature de Madame Monique B..., pour avoir eu, d'une part, un comportement négligent alors qu'elle accompagnait un groupe pour une visite d'usine et avoir eu, d'autre part, un comportement inadéquat avec sa hiérarchie, en l'occurrence vis-à-vis de Madame Annie X...; que l'intéressée a contesté les faits le 3 avril 2010 en répondant de façon détaillée à chacun des griefs qui avaient été allégués par Madame Annie X...et les explications données par la salariée sont désormais admises par l'employeur ; que si Madame Annie X...a pu faire preuve d'une certaine précipitation en omettant de recueillir les explications de la salariée concernée avant de solliciter de sa hiérarchie le prononcé d'une sanction disciplinaire, il ne résulte cependant pas des pièces versées aux débats que l'employeur ait exigé de Madame Annie X...qu'elle procède préalablement à un entretien avec Mademoiselle Emmanuelle E...(pièce n° 20 du dossier de l'employeur : la phrase « une note formelle n'est pas nécessairement un avertissement et n'exclut pas un entretien de recadrage » figure seulement dans le mail réacheminé par Monsieur Stéphane C..., directeur des ventes, à Madame Monique B...le 21 janvier 2011 et non dans la réponse envoyée par Monsieur Stéphane C...à Madame Annie X...le 5 mars 2010) ; que s'agissant de l'avertissement infligé à Monsieur Frédéric A...le 9 juillet 2009 pour non-respect des règles concernant la prise des congés, il ne résulte pas clairement des pièces versées aux débats que Madame Annie X...ait été informée de ses problèmes de santé et de la nécessité pour lui de prendre des congés en urgence ; que si ces avertissements ont été pris à l'initiative de Madame Annie X...et sur la foi de la version des faits que celle-ci avait donnée à l'employeur, ils ont toutefois été prononcés par le supérieur hiérarchique de l'intéressée à qui il appartenait également de s'interroger sur le bienfondé des sanction disciplinaires ; que le grief consistant à reprocher à Madame Annie X...d'avoir été à l'origine de sanctions disciplinaires disproportionnées n'est donc pas suffisamment caractérisé ; qu'il est également reproché à Madame Annie X...d'avoir fait preuve d'un autoritarisme excessif à l'égard des personnes placées sous sa direction ; que Madame Fabienne Y...atteste que Madame Annie X...s'adressait à elle de façon agressive et autoritaire ; qu'il résulte effectivement des courriers électroniques adressés par Madame Annie X...que celle-ci pouvait adopter un ton autoritaire et déplaisant qui n'était pas justifié par les circonstances (pièce n° 32, document 3, courrier électronique adressé par Madame Annie X...à Madame Fabienne Y...le 27 janvier 2010 : « je te prie désormais de me mettre en copie de tous les mails adressés à S. C...et C. R.... En ce qui concerne tes appels téléphoniques, merci d'être factuelle, précise, notre temps à toutes les deux étant compté ») ; que Mademoiselle Emmanuelle E...(pièce n° 32), Monsieur Philippe D...(pièce n° 34), Monsieur Frédéric A...(pièce n° 35), Madame Marie-Agnès (pièce n° 38) et Madame Marie-France F...(pièce n° 39) attestent que Madame Annie X...dirigeait les débats à l'occasion des réunions d'une façon autoritaire, en leur assignant une place précise autour de la table et en leur interdisant d'échanger le moindre mot ; que Monsieur Frédéric A...confirme que Madame Annie X...interdisait à ses subordonnés de contacter directement Monsieur Stéphane C..., directeur des ventes, ou de lui adresser des mails en copie ; qu'il est également établi que Madame Annie X...exigeait de ses collaborateurs qu'ils lui adressent chaque soir un rapport d'activité alors que la direction de l'entreprise n'exigeait qu'un rapport hebdomadaire (pièce n° 29) ; que les omissions d'envoi journalier donnaient lieu à l'envoi aux collaborateurs concernés de courriers électroniques au ton sec de la part de Madame Annie X...(annexes à la pièce n° 29) ; que Madame Annie X...produit pour sa part plusieurs attestations en sa faveur (pièces n° 27 à 35) dont certaines font état de ce que l'équipe de la région Est aurait été dominée par de fortes personnalités, en particulier Mesdames E...et Y...qui méritaient d'être cadrées ; que toutefois l'employeur fait valoir, sans être contredit sur ce point, que ces attestations émanent de personnes n'ayant pas travaillé avec Madame Annie X...(Madame G...) ou ayant travaillé avec elle bien avant les faits (Madame H..., Madame I..., Monsieur J..., Madame K..., Madame L..., Monsieur M..., Madame N...) ; que Madame O...atteste avoir côtoyé Madame Annie X...à l'occasion de séminaires et avoir constaté que celle-ci luttait contre un climat malsain engendré par Mesdames E...et Y...et par Monsieur A...mais précise qu'elle travaillait à TOULOUSE (pièce n° 30) ;