Cour d'appel de Metz,  décision 13-28.201 du 30/06/2015,  partie 7



 - qu'il estime avoir été, après son affectation à la cokerie de Carling en 1997, illégitimement affecté au service organisation, « qu'il qualifie de mise au placard », dans lequel il était le seul cadre surdiplômé et se voyait confier des tâches l'occupant un tiers de son temps, au lieu du service développement auquel il aurait pu prétendre et ce compte tenu de prétendus problèmes relationnels avec ses collègues ; qu'il considère qu'en réalité les ingénieurs de la cokerie ont mal vécu son affectation sur ce site en qualité de cadre financier pour remettre de l'ordre dans la gestion, estime que ces frictions étaient inévitables, de même qu'il conteste les difficultés qu'il aurait rencontrées lors de sa mission au château de Hombourg ;
 - qu'il estime que suite à la visite médicale du 27 octobre 2004, le médecin du travail a clairement exprimé qu'il n'était pas apte à reprendre son emploi et que par la suite, alors même que l'employeur a demandé sa convocation à la deuxième visite médicale de reprise, le médecin du travail à modifié l'économie de la procédure de visite de reprise en la transformant en visite de pré-reprise ; qu'ainsi il a exigé que Monsieur X...reprenne préalablement le travail alors qu'il se devait, soit d'établir un avis d'aptitude, soit de procéder à une étude de poste, soit, s'il estimait que le salarié n'était pas encore apte à reprendre son poste initial, de prendre lui-même contact avec le médecin personnel du salarié aux fins de prolongation de l'arrêt de travail ; qu'il estime que l'attitude du Docteur Y...caractérise en soi un harcèlement moral dont l'employeur est responsable du seul fait de sa défaillance à intervenir pour y mettre fin et qu'en réalité il s'agit d'une attitude concertée entre l'employeur et le médecin du travail caractérisant la responsabilité de l'employeur du chef de harcèlement ; 
 
 QU'ainsi, il considère qu'il s'est trouvé depuis le mois de février 2002 en arrêt de travail prolongé pour une dépression nerveuse qu'il attribue au harcèlement de son employeur et qui a conduit à une décision de mise en invalidité prise par la Sécurité Sociale Minière ; 
 
 QUE l'employeur pour sa part, justifie par des témoignages circonstanciés et précis des difficultés relationnelles qu'entretenait Monsieur X...avec les ingénieurs affectés à la cokerie (attestations de Messieurs A..., B...et C...), allant jusqu'à une altercation physique, ce qu'en définitive Monsieur X...reconnaît tout en contestant sa responsabilité, mais qui justifient qu'il soit affecté un autre service et en fait réintégré, en mars 1998, dans son service d'origine ; qu'au surplus Monsieur X...ne peut soutenir sans se contredire que cette réaffectation dans son service d'origine constituerait « une mise au placard » tout en reconnaissant qu'il s'est vu dans le même temps, en sus de ses missions habituelles, confier la mission d'informatisation de la maison d'administration dénommée « château de Hombourg », mission qu'il poursuivra jusqu'à son arrêt maladie à compter du 22 février 2002 ; qu'ainsi il est établi que Monsieur X...a été affecté à la cokerie pour assurer un suivi de gestion en 1997, puis réintégré dans son service d'origine en 1998, suite aux difficultés relationnelles rencontrées sur le site de la cokerie à Carling, puis affecté a une mission complémentaire au « Château de Hombourg » en 1999, autant d'éléments objectifs, exclusifs de tout harcèlement et contredisant « la mise au placard » alléguée ; 
 
 QUE s'agissant de la période postérieure à 2002, à une époque où il était déjà en arrêt de travail, Monsieur X...ne fait état d'aucun fait lié à des pratiques susceptibles de constituer un harcèlement moral au sens des dispositions de l'article 1154-1 du Code du travail, ne mettant en cause le Docteur Y..., médecin du travail, avec laquelle il n'entretenait aucune relation de travail, qu'au regard du défaut d'établissement d'un certificat médical d'aptitude ou d'inaptitude, élément sur lequel il a déjà été statué supra ; que Monsieur X...sera en conséquence débouté de ses prétentions de ce chef (...) " (arrêt p. 14 et 15). 
 
 1°) ALORS QUE lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ;