Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris,  décision 14-85.335 du 14/04/2015,  partie 4


que les pièces médicales communiquées et les expertises ordonnées établissent un lien de causalité certain avec l'exposition à l'amiante, que cependant au pénal, pour reprocher des fautes à quiconque, il faut constater un lien de causalité certain entre les fautes reprochées au mis en examen et le dommage subi par la victime ; que Jackie MMMM... a été exposée à l'amiante pendant 30 ans avant la date de commission des fautes reprochées à Mme PPPPP..., Françoise YYY... 27 ans avant, Paul I... et Hugues WWWWW... 25 ans, Alain HHHHH... et Bernard EEEE... 24 ans, Claude KKKKK..., Christian Q..., Alain UUUU..., Jacqueline KK..., Jacques VVVV..., Jean-Pierre PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... 23 ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... 22 ans avant, Jean-Louis QQQQ..., Antoinette WWWW... et Alain HHHH... 21 ans, Marie-Claire XXXXXX... 20 ans, Michel YYYYYY..., Sylviane SS... et Jean-Claude ZZZZZZ... 19 ans, Sarah GGGG... 18 ans, Guy AAAAAA... 17 ans, Pierre JJJJJ... et Francis LLLLL... 14 ans avant, Jean FF... 3 ans avant ; que Jackie MMMM... a été exposée à l'amiante pendant 29 ans avant la date de commission des fautes supposées reprochées à M. NNNNN..., Françoise YYY... 26 ans avant, Paul I... et Hugues WWWWW... 24 ans, Alain HHHHH... et Bernard EEEE... 23 ans, Claude KKKKK..., Christian Q..., Alain UUUU..., Jacqueline KK..., Jacques VVVV..., Jean-Pierre PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... 22 ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... 21 ans avant, Jean-Louis QQQQ..., Antoinette WWWW... et Alain HHHH... 20 ans, Marie-Claire XXXXXX... 19 ans, Michel YYYYYY..., Sylviane SS... et Jean-Claude ZZZZZZ... 18 ans, Sarah GGGG... 17 ans, Guy AAAAAA... 16 ans, Pierre JJJJJ... et Francis LLLLL... 13 ans avant, Jean FF... 2 ans avant ; que Jackie MMMM... a été exposée à l'amiante 23 ans avant la date de commission des fautes supposées reprochées à M. OOOOO..., Françoise YYY... 20 ans avant, Paul I... et Hugues WWWWW... 18 ans, Alain HHHHH... et Bernard EEEE... 17 ans, Claude KKKKK..., Christian Q..., Alain UUUU..., Jacqueline KK..., Jacques VVVV..., Jean-Pierre PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... 16 ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... 15 ans avant, Jean-Louis QQQQ..., Antoinette WWWW... et Alain HHHH... 14 ans, Marie-Claire XXXXXX... 1 an, Michel YYYYYY..., Sylviane SS... et Jean-Claude ZZZZZZ... 12 ans, Sarah GGGG... 11 ans, Guy AAAAAA... 10 ans, Pierre JJJJJ... et Francis LLLLL... 7 ans avant ; que Jackie MMMM... a été exposée à l'amiante pendant 23 ans avant la date de commission des fautes supposées reprochées à MM. QQQQQ..., SSSSS... et Renaud VVVVV..., Françoise YYY... 20 ans avant, Paul I... et Hugues WWWWW... 18 ans, Alain HHHHH... et Bernard EEEE... 17 ans, Claude KKKKK..., Christian Q..., Alain UUUU..., Jacqueline KK..., Jacques VVVV..., Jean-Pierre PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... 16 ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... 15 ans avant, Jean-Louis QQQQ..., Antoinette WWWW... et Alain HHHH... 14 ans, Marie-Claire XXXXXX... 13 ans, Michel YYYYYY..., Sylviane SS... et Jean-Claude ZZZZZZ... 12 ans, Sarah GGGG... 11 ans, Guy AAAAAA... 10 ans, Pierre JJJJJ... et Francis LLLLL... 7 ans avant ; que Jackie MMMM... a été exposée à l'amiante pendant 18 ans avant la date de commission des fautes supposées reprochées à M. TTTTT..., Françoise YYY... 15 ans avant, Paul I... et Hugues WWWWW... 13 ans, Alain HHHHH... et Bernard EEEE... 12 ans, Claude KKKKK..., Christian Q..., Alain UUUU..., Jacqueline KK..., Jacques VVVV..., Jean-Pierre PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... 11 ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... 10 ans avant, Jean-Louis QQQQ..., Antoinette WWWW... et Alain HHHH... 9 ans, Marie-Claire XXXXXX... 8 ans, Michel YYYYYY..., Sylviane SS... et Jean-Claude ZZZZZZ... 7 ans, Sarah GGGG... 6 ans, Guy AAAAAA... 5 ans, Pierre JJJJJ... et Francis LLLLL... 2 ans avant ; que Jackie MMMM... a été exposée à l'amiante pendant 27 ans avant la date de commission des fautes supposées reprochées à M. RRRRR..., Françoise YYY... 24 ans avant, Paul I... et Hugues WWWWW... 22 ans, Alain HHHHH... et Bernard EEEE... 21 ans, Claude KKKKK..., Christian Q..., Alain UUUU..., Jacqueline KK..., Jacques VVVV..., Jean-Pierre PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... 20 ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... 19 ans avant, Jean-Louis QQQQ..., Antoinette WWWW... et Alain HHHH... 18 ans, Marie-Claire XXXXXX... 17 ans, Michel YYYYYY..., Sylviane SS... et Jean-Claude ZZZZZZ... 16 ans, Sarah GGGG... 15 ans, Guy AAAAAA... 14 ans, Pierre JJJJJ... et Francis LLLLL... 11 ans avant ; que Jackie MMMM... a été exposée à l'amiante pendant 26 ans avant la date de commission des fautes supposées reprochées à M.