Cour d'appel de Lyon
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-15.597 du 11/03/2021,  partie 2


que la configuration des lieux depuis la vue aérienne des parcelles en pièce n° 31 de l'appelante, non contestée, vient confirmer l'existence de cette limite séparative se dessinant au-delà de l'angle du bâtiment de la société Filiz ; que la société Filiz produit plusieurs attestations établissant que cette limite correspond à l'emplacement d'une barrière à vaches composée de piquets de bois et de fils de fer tendus ; que M. K... Q... témoigne avoir posé cette barrière tout le long de la propriété en 1980/1981 à la demande de Mme J... ; qu'il est établi que c'est à cette dernière que M. E... O... a acheté la parcelle le 28 juin 1989 ; que M. V..., gendre de M. Y..., auteur de la société Les Trois Tinas, atteste qu'une barrière à vaches tendue par du fil de fer partageait les deux terrains et l'avoir vue en place en 1984 avec son beau-père ; que M. L..., gérant de société, atteste avoir effectué en 2004 l'enrobé sur le parking situé au [...] et avoir suivi la limite d'une ancienne barrière à vaches tendue par un fil de fer qui délimitait les deux parcelles ; que M. P... O... atteste avoir posé en 2014 une barrière en moellons avec M. A... O... et des amis qui les ont aidés, MM. X... et G..., en suivant la ligne de l'ancienne barrière de fil de fer existant ; que dans une attestation en date du 6 mai 2019, M. A... O... prétend que l'attestation de M. P... O... à ce sujet est mensongère ; mais que M. N... X... témoigne avoir été présent avec MM. A... et P... O... lors de la création du muret fait en moellons « sur la limite qui avait avant » ; que M. G... confirme dans une attestation du 11 décembre 2015 qu'un muret a été construit à base de moellons à la place de l'ancienne barrière entre les deux parcelles des O... P... et A... ; que la société Les Trois Tinas reconnaît elle-même que les bâtiments, aujourd'hui démolis, qui ont été construits sur sa parcelle en deçà de la limite cadastrale tracée par le géomètre, l'ont été dans les années 1970 ; que figure dans l'acte d'acquisition de la société Les Trois Tinas, en page 20, un extrait de plan cadastral de juin 2014 sur lequel le bâtiment de la société Filiz est tracé, à l'identique du plan de bornage amiable, c'est-à-dire sans empiètement ; qu'il en est de même sur la vue aérienne du site Géoportail de l'IGN produite en pièce n° 6 par la société Les Trois Tinas ; qu'enfin, il convient de relever que le document hypothécaire normalisé de mai 1997 produit en pièce n° 1 par la société Filiz, mentionne que la parcelle de terrain à bâtir acquise est « cadastrée [...] pour 15 a 81 ca, étant précisé que la surface métrée est de 1.612 m² » ; qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, l'empiètement allégué par la société Les Trois Tinas n'est pas établi, la prescription acquisitive d'une partie de la parcelle [...] opposée par la société Filiz étant établie ; qu'aussi convient-il, d'une part, en réformation du jugement déféré, de débouter la société Les Trois Tinas de sa demande tendant à faire cesser l'empiétement allégué et, d'autre part, d'accueillir l'action en revendication de la société Filiz dans son principe ; que l'étendue de la propriété acquise par usucapion, est limitée à la portion de la parcelle [...] , en partie goudronnée, comprise entre la limite parcellaire tracée en rouge sur le plan topographique de M. U... et la limite tracée sur ce même plan ainsi qu'il a été dit plus avant ; qu'une copie du plan topographique établi par M. U... le 27 novembre 2014 sur lequel cette portion de terrain est parfaitement repérable, sera annexée au présent arrêt ; que la société Filiz sera déclarée propriétaire de cette portion de la parcelle [...] (v. arrêt, p. 5 à 7) ;
 
 1°) ALORS QUE l'usucapion suppose pour être établie que soient constatés des actes matériels établissant une possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire de celui qui la revendique, et ce sur une période de trente ans ;