décision 16-24.027 du 14/12/2017,  partie 3



 Par jugement rendu le 13 février 2015, le conseil de prud'hommes de Metz statuait ainsi qu'il suit :
 - CONFIRME le licenciement de M. Y... pour faute grave ;
 - CONDAMNE la SAS Idverde venant aux droits de la SAS Iss Espaces Verts, prise en la personne de son président, à payer à M. Y... les sommes suivantes :
 - 32.728,20 € brut au titre de la prime de fin d'exercice 2012 avec intérêts de droit, au taux légal, à compter du 13 Novembre 2013 ;
 - 750,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
 - DÉBOUTE M. Y... de toutes ses autres demandes ;
 - DÉBOUTE la SAS Idverde de sa demande formée au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
 - RAPPELLE l'exécution provisoire prévue par les dispositions de l'article L. 1454-28 du code du travail ;
 - CONDAMNE la SAS Idverde aux entiers frais et dépens de l'instance qui comprendront de plein droit la somme de 35 € versée par M. Y... au titre de la contribution pour l'aide juridique, ainsi que ceux liés à l'exécution du présent jugement.
 Suivant déclaration de son avocat en date du 10 mars 2015 au greffe de la cour d'appel, M. Y... faisait appel de la décision.
 Aux termes des écritures de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, il demande à la cour de :
 - Réformer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a confirmé son licenciement pour faute grave et l'a débouté de se demandes à ce titre, Et, statuant à nouveau,
 - Dire que le licenciement pour faute grave notifié à M. Y..., le 20 décembre 2012, n'est pas justifié ;
 En conséquence,
 - Condamner la société Ideverde à lui payer les sommes suivantes :
 - 13.000,00 € brut au titre du préavis,
 
 - 1.300,00 € brut au titre des congés payés sur préavis,
 - 14.545,60 € brut au titre de l'indemnité légale de licenciement,
 - 156.000,00 € à titre de dommages et intérêts,
 - 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile;
 - Confirmer le jugement du 13 février 2015 en ce qu'il a condamné la société Idverde à lui payer à la somme de 32.728,20 € brut au titre de la prime de fin d'exercice 2012,
 - Condamner la société Idverde aux entiers frais et dépens.
 Au soutien de ses prétentions, il expose qu'il a été embauché en 2004 par la SAS Iss Espaces Verts en qualité de conducteur de travaux à l'agence du Mulhouse et a par la suite bénéficié de promotions régulières pour devenir chargé d'affaires en 2005, responsable d'agence en 2006 directeur de l'agence de Mulhouse jusqu'en 2010, puis directeur de l'agence de Metz à compter du 1er janvier 2011 ; il percevait en dernier lieu un salaire brut mensuel moyen de 6 500 € sur 13 mois outre une prime variable allant jusqu'à 30 % de sa rémunération brute annuelle ; il fait valoir que lors de son arrivée à Metz, 80 % du personnel avait démissionné et qu'il a dû déployer toute son énergie pendant deux ans pour rétablir la situation et a été en arrêt maladie pendant une semaine au mois de mai 2012 compte tenu de son état d'épuisement ; il indique avoir alors sollicité vainement son directeur régional aux fins d'adapter son activité professionnelle à son état de santé et que devant l'absence de réaction de sa hiérarchie, il a sollicité un congé sabbatique de 6 mois du 15 septembre 2012 au 15 mars 2013 ; il soutient que le directeur général lui a donné son accord lors d'une réunion du 13 septembre 2012, mais limité au 13 janvier 2013, réunion au cours de laquelle ont été évoquées les modalités de son remplacement temporaire, ce qu'il a d'ailleurs confirmé par un courriel adressé à sa direction générale le lendemain.
 L'appelant expose qu'au cours de son voyage vers Compostelle, il a appris qu'il avait reçu le 19 octobre 2012 une mise en demeure de son employeur de justifier de son absence depuis le 15 septembre 2012, puis qu'il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 17 décembre 2012 et licencié le 20 décembre pour faute grave ; il conteste la thèse de l'employeur selon laquelle il n'aurait été autorisé qu'à prendre un mois de congé jusqu'au 14 octobre 2012 ou que la direction générale se serait opposée verbalement à ce congé, alors qu'en toute hypothèse l'accord était réputé acquis à compter du 8 septembre 2012, sa hiérarchie ne lui ayant d'ailleurs confirmé aucun accord sur une prétendue prise de congés.
 Il estime en conséquence que c'est à tort que le Conseil de prud'hommes, a considéré, au motif que l'employeur a maintenu le salaire, qu'il s'agissait bien de congés payés pour retenir la faute grave.
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 Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, la société Idverde demande à la Cour de :