décision 16-82.253 du 28/02/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 Mme Julie D... I... , partie civile,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M. Gilbert X... du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-32-21 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale et R. 421-10 du code de l'éducation ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur dans les poursuites suivies contre M. X... pour harcèlement moral ;
 
 "aux motifs que Mme D... I... a fait assaut de griefs pour étayer la qualification du harcèlement moral qu'elle impute à M. X..., qu'elle a même saisi la juridiction administrative (qui a rejeté sa demande) pour obtenir le départ sans délai de M. X... du lycée, après la décision du tribunal administratif du 28 novembre 2013, que l'instruction est complète, que les enquêteurs, en préliminaire, se sont livrés à de très nombreuses auditions du personnel du lycée, que si deux autres personnes qui ont depuis abandonné leurs plaintes font des reproches à M. X... qui vont dans le même sens que ceux énoncés par Mme D... I... , une majorité de témoins soulignent pour l'essentiel les qualités professionnelles du mis en cause, en relevant parfois ses maladresses, que leur jugement sur la plaignante, Mme D... I... est parfois réservé ; que Mme Z..., D 331 et st, enseignante, dit que M. X... fait son travail de proviseur et recadre au besoin ; que Mme D... I... est décrite comme extrêmement déterminée dans ses objectifs ; que Mme A..., chef de travaux D 335 et st, pense que "le proviseur est quelqu'un de juste. Il est pour l'avancement des collègues et 'je ne pense pas qu'il ait fait barrière a des avancements de carrière. M. X... une personne qui sait écouter et qui n'est pas pour des situations conflictuelles. Il dit assez souvent que le conflit ne fait pas avancer les choses. Il est toujours correct. Je pense qu'il est d'ailleurs apprécié pour cela. C'est un chef intelligent et humain, il n'est pas imbu de sa personne" ; que "l'image de M. le proviseur X..., décrite au travers des éléments que vous avez porté à ma connaissance ne ressemble en aucun cas à la personne que je côtoie au quotidien, je pense même que s'il était ainsi, il n'aurait pas tenu son poste durant 12 ans au sein du lycée [...]" ; qu'ainsi que le constate M. B..., proviseur adjoint, D 365, Mme D... I... avait aussi un comportement difficile, que les professeurs de l'équipe de BTS l'avaient sollicité en raison du forcing de cette enseignante dans le but de s'attribuer un nombre conséquent et non équitable d'heures supplémentaires ; que "Je l'avais convoquée dans mon bureau afin de lui dire qu'il n'était pas à mon sens un enseignement de qualité que de disposer d'autant d'heures. Mme D... I... s'est mise à pleurer de rage. Elle était montée très rapidement en tension. Pour Mme D... I... , que ce soit pour le proviseur ou pour l'équipe d'éco-gestion, dès que quelqu'un n'était pas avec elle, il était contre elle. Il ajoute qu'elle pouvait devenir une bonne enseignante mais qu'elle devait améliorer ses qualités humaines" ; qu'il indique, par ailleurs, que M. X... a un problème d'autorité ; qu'il ne souhaite pas voir discuter ses décisions car il considère qu'on le met en doute ; qu'il ajoute que par rapport à Mme D... I... , M. X... n'était pas désagréable mais qu'il en avait peur ; que Mme Y... J... inspectrice d'académie décrit Mme D... I... comme quelqu'un de larmoyant D 373, que M. C... inspecteur d'académie, en économie et gestion, souligne que Mme D... I... est « une personne de caractère qui sait ce qu'elle veut » ; qu'il n'a pas observé de tension avec le proviseur, dit "qu'elle (Julie D...) affabule dans ses accusations, il dit qu'elle a un caractère difficile a des relations conflictuelles avec ses collègues de BTS ; que certains m'ont qu'elle dit qu'ils ne voulaient plus travailler avec elle ; qu'elle est autoritaire avec ses élèves.