Cour d'appel de Paris,  décision 12-19.078 du 16/05/2013,  partie 4


que Jean-Paul Y... verse aux débats une quantité de journaux, revues et magazines dans lesquels sont reproduites des photographies de sportifs en action ou de phases de jeu au cours de matchs de football dont il s'attribue la paternité sans que soit pour autant décrit pour chacune d'elles ce qui les caractérise et où se situe l'empreinte de la personnalité de l'auteur ; que si le choix des moyens techniques incombe bien au photographe, les situations qui s'offrent à son objectif ne sont en l'espèce que de banales scènes de jeu ou d'actions footballistiques qui sont données à voir depuis des décennies dans tous les magazines ou revues sportifs ; que si le photographe exerce effectivement un choix lorsqu'il « zoome » sur un sujet et qu'il décide de déclencher son appareil photographique, la photographie prise au cours d'un match à l'insu des protagonistes n'est que le fruit du hasard qui trouve son origine dans les phases animées du jeu, dont tant la mise en oeuvre que le résultat échappe à la volonté du photographe qui ne fait qu'intercepter un instant fugace ; qu'ainsi les mimiques des joueurs pris en gros plan ne révèlent pas la personnalité du photographe mais davantage celle du joueur qui manifeste sa joie, sa surprise, son désappointement ou sa colère ; qu'il y a donc lieu de considérer que cet ensemble non individualisé de photographies en ce qu'il ne révèle aucune recherche personnelle du photographe sur l'angle de prise de vue, le cadrage, les contraste, la lumière, les physionomies n'est pas éligible à la protection du droit d'auteur ; que la demande formée par Jean-Paul Y... sur l'ensemble de ces photographies qu'il déclare avoir prises sera donc rejetée ; (…) 
 que s'agissant des photographies I. 13, I. 19 et VI. 5, Jean-Paul Y... ne décrit pas dans ses conclusions d'appel ce qui caractérise son apport personnel dans ces photographies, de sorte qu'il n'est pas permis à la cour et aux intimés de savoir en quoi consiste l'apport créatif et où se trouve l'empreinte de la personnalité du photographe ; (…) 
 Sur les photographies dont le sujet a posé : Jean-Paul Y... se réfère également à l'ouvrage de photographies consacré à Zinédine A... publié par Jean X... (pièce I- 1a) et indique que les pièces versées aux débats démontrent qu'il est l'auteur des photographies où le footballeur pose pour lui (pages 38, 39, 41 à 43, 59, 96, 97, 108, 109, 130 à 143) ; que ces photographies reflètent des expressions particulières du sujet et démontrent qu'il disposait du libre choix du moment de la photographie, de la lumière ambiante en fonction de l'angle de prise de vue, du cadrage ou encore du choix de la technique à utiliser ; que si les photographies représentant Zinédine A... apparaissent effectivement « posées », en revanche Jean-Paul Y... ne les décrit pas et ne fournit ni aux intimés ni à la cour ce qui en fait leur originalité et quels sont les éléments qui révèlent la personnalité du créateur ; que comme il a été dit ci-avant, il ne suffit pas d'affirmer que les photographies sont originales et portent l'empreinte de la personnalité de son auteur, encore faut-il indiquer précisément où se trouvent les éléments revendiqués qui justifient cette qualification, la cour n'ayant pas à se substituer aux parties dans la recherche de la preuve, puisqu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; que Jean-Paul Y... sera par conséquent débouté de sa demande tendant à démontrer que les photographies contenues dans cet ouvrage sont originales et révèlent l'empreinte de la personnalité de leur auteur » ; 
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : 
 
 « Sur l'originalité des photographies : les pièces communiquées font apparaître que les photographies en cause ont été réalisées dans des conditions différentes et qu'elles ne peuvent faire l'objet d'une même appréciation globale quant aux choix effectués par Jean-Paul Y... et l'originalité qui s'en dégage ; que la grande majorité des photographies produites ont été réalisées sur le vif et présentent les joueurs au cours d'une action sur un stade ; que leurs qualités révèlent des compétences techniques particulières mais non pas nécessairement la personnalité de l'auteur alors que ce dernier chargé de fixer les actions marquantes d'un match, n'a le choix ni de l'éclairage ni du moment ni de la singularité des positions puisque ces éléments lui échappent et résultent des conditions et circonstances du match dont il doit rendre compte fidèlement ; qu'il convient d'ailleurs de constater que la même action photographiée par deux photographes différents donne lieu à des prises de vue quasiment identiques qui ne peuvent se distinguer qu'à raison de légères variations dans la position des joueurs tenant à l'instant où les deux clichés ont été réalisés ; qu'ainsi faute pour Jean-Paul Y... de justifier d'un élément particulier permettant de retenir que les photographies en cause sont empreintes de sa personnalité, celles-ci représentant les joueurs en action, ne peuvent être considérées comme constituant des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;