décision 17-82.818 du 11/04/2018,  partie 3



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. X... s'est constitué partie civile dans l'information suivie des chefs notamment d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste et tentatives, portant sur les faits survenus le 13 novembre 2015 [...]à Paris, en exposant qu'il avait vu, à proximité d'un véhicule noir, un homme de dos, qui tirait sur les clients en terrasse de la brasserie "La Belle Equipe", et qu'ayant compris ce qui se passait, il s'était enfui et avait eu peur que le terroriste se retourne et tire dans sa direction ; que par ordonnance du 2 septembre 2016, le juge d'instruction a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; qu'il a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, l'arrêt retient notamment que M. X... ne s'est pas trouvé dans la trajectoire des tirs terroristes visant la brasserie "La Belle Equipe" mais a été le témoin malheureux de ces faits, comme d'autres personnes passant sur les voies publiques près des différents bars ou restaurants parisiens dont les clients ont été la cible des attaques perpétrées ce soir là par les occupants du véhicule noir ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction, qui a constaté que les circonstances sur lesquelles la constitution de partie civile s'appuyait ne permettaient pas d'admettre comme possible la relation directe du préjudice allégué avec les infractions commises, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen, inopérant en ses troisième et quatrième branches en ce qu'il se fonde sur des circonstances hypothétiques, doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze avril deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.