cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 5,  décision 15-16.274 du 29/06/2016,  partie 4


qu'ils font valoir que le contrat présenté à M. X... stipulait une rémunération par représentation égale à 4 % de 15.000 euros de recettes soit 600 euros par représentation à raison de 124 représentations prévues ce qui correspondait à une rémunération de 74.400 euros ; qu'il était également prévu 100 représentations en province ce qui représentait une rémunération de 60.000 euros ; qu'il n'y a pas lieu de rechercher quelles sont les recettes effectivement perçues par les producteurs dès lors que M. X... et la société Caligari ne demandent pas l'exécution d'un contrat dans la mesure où ils soutiennent que la faute repose sur la rupture abusive et brutale d'une promesse contractuelle ; que la société Caligari fait état de trois contrats signés avec M. X... en date des 20 mars 2009, 15 janvier et 22 octobre 2010 et indique avoir rémunéré N... à hauteur de 27.000 euros pour la préparation de la mise en scène, sans pour autant en justifier et alors même que M. X... a demandé pour des raisons fiscales que le contrat libellé à son nom le soit à celui de la société, reconnaissant ainsi qu'il était toujours intervenu en sa qualité de personne physique dans ses relations avec les producteurs et non es-qualités ; que, dans ces conditions, elle ne justifie pas d'un manque à gagner certain dans la mesure où le contrat n'a pas été signé et où enfin les agissements de parasitisme portent sur le travail personnel de M. X... ; qu'en conséquence la société Caligari sera déboutée de sa demande ; que M. X... a subi du fait des agissement des producteurs un manque à gagner puisqu'il a travaillé en pure perte et qu'au contraire les producteurs ont tiré profit de ce travail ; qu'il y a lieu de lui allouer une somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts ; que M. X... allègue des préjudices moraux et de carrière distincts, faisant valoir qu'il avait renoncé à trois autres propositions de travail, l'une à D... avec une rémunération de 59.952 euros du 1er mai au 10 juin 2011, l'autre aux Etats-Unis avec une rémunération de 28.000 euros pour des représentations les 24, 25 et 26 juillet 2011 et une troisième en France avec une rémunération de 30.000 euros ; que le travail de M. X... pour la pièce Hollywood ne se limitait pas aux seules répétitions, N... ayant démontré avoir passé du temps avec le décorateur, le compositeur de la musique, de sorte qu'il était à l'évidence moins disponible pour mener d'autres projets qui lui étaient proposés ; qu'il y a lieu de réparer son préjudice moral et de carrière en lui allouant la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts ;
 
 Et aux motifs, supposés adoptés, des premiers juges que, sur la rupture des pourparlers, le 26 mars 2011 le théâtre V... confirmait à M. B... Peter X..., suite aux accords avec la société [...], un engagement de metteur en scène de la pièce « Hollywood » adaptée par Mme C..., devant débuter entre les 7 et 9 septembre 2011 ; que le 7 avril 2011 le théâtre V... a adressé à M. B... Peter X... un contrat de mise en scène établi par ses soins au nom de son directeur M. H..., non signé par N... ; qu'il était demandé à M. B... M... X... de le signer et, s'il le souhaitait, d'établir un nouveau contrat entre le théâtre V... et la société Caligari ; que le 9 avril M. B... M... X... a adressé cette offre à la société [...] avec une proposition de contrat au nom de la société Caligari, exposant qu'étant imposé à Munich, ses contrats en France passaient par cette société ; que M. H... est décédé peu après sans qu'aucun contrat ait été régularisé ; que son décès a entraîné la suspension de toutes les négociations en cours ; que, le théâtre ayant été repris, la personne morale est tenue des actes et engagements pris par son ancien directeur décédé ; qu'après une première lecture ou répétition (selon les différentes terminologies employées) entre les 6 et 10 juin 2011 en dehors de le [sic] théâtre V... mais dont il n'est pas soutenu qu'elle ait eu lieu à son insu, les engagements des intervenants ont été matérialisés le 1er juillet 2011 ; qu'il ressort des attestations concordantes des acteurs que ce premier contact s'est mal passé en raison de conceptions opposées sur la manière de concevoir et jouer la pièce ; que les acteurs pressentis ne pouvaient jouer leur rôle selon la conception souhaitée par M. B... Peter X... ; que M. T... , notamment, atteste de son refus de se « ridiculiser » selon la mise en scène imposée par M. X... ; que les défendeurs se sont donc trouvés devant une incompatibilité d'appréhension de la pièce entre le metteur en scène et les acteurs pressentis ; qu'à moins de deux mois du début du spectacle, ils ont fait le choix des seconds ; que tous les intervenants pressentis, y compris Mme C... en tant que costumière, ont été retenus, à l'exception de M. B... Peter X... ;