Cour d'appel de Versailles
06, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-22.428 du 18/01/2017,  partie 6


huissier a pu identifier Messieurs [U] [J], [N] [A], [X] [H], [H] [Q], [B] [T], [S] [C], [G] [P], [Z] [Z], [Y] [F], [D] [L], [W] [S], [E] [M], [P] [W], [N] [I], [C] [R], [J] [EE], . en l&apos;absence de pièces et selon Madame [LL], sont aussi présents : Messieurs [T] [U] et [V] [NN], . aucun véhicule transportant des marchandises, léger ou lourd, n&apos;a pu entrer ou sortir du site, . une douzaine de personnes stationnent toujours dans le passage, - le 31 janvier 2014 à 14h45 mentionnant que: . le groupe de grévistes est de 22 individus qui font des allers retours, . à 15h15, le groupe est de 19 individus, parmi lesquels peuvent être identifiés grâce à la liste des employés fournie par l&apos;employeur et sur la base des cartes d&apos;identité ou certificats de formation contenus dans les dossiers du personnel Messieurs [U] [J], [N] [A], [S] [C], [G] [P], [Z] [Z], [E] [M], [P] [W], [N] [I], [C] [R], [J] [EE], [Q] [RR], [R] [E] et [O] [Y], . à 15h57, un camion a été empêché d&apos;entrer, . à 21h30, le blocage du site est toujours en cours. - le 31 janvier et le 1er février 2014, précisant que: « à 22h17, le camion immatriculé CN 460 AP s&apos;est présenté à proximité du portail pour sortir du site, alors que le camion était toujours à l&apos;intérieur du site, Monsieur [J] [U] est venu se coller à la calandre pour empêcher le camion d&apos;avancer. Monsieur [J] a rapidement été rejoint par Monsieur [G] [P] et Monsieur [I] [XX]. Face à ce blocage, le conducteur du camion a décidé de faire marche arrière »; - le 1er février 2014 mentionnant: à 9h, le blocage du site est toujours en cours; - le 1er février 2014 précisant: . à 9h15, un camion transportant des marchandises a essayé de sortir du site. Il a été bloqué par les grévistes, qui se sont mis devant le camion. Cinq grévistes ont déclaré qu&apos;aucun camion ne pourrait sortir du site, . les personnes présentes, soit Messieurs [U] [J], [S] [C], [E] [M], [N] [I], [C] [R], [J] [EE], [O] [Y] et [B] [T] ont déclaré qu&apos;aucun camion ne pourrait sortir du site, . à 12h42, une camionnette de livraison à domicile a tenté de sortir du site. Les grévistes se sont alignés devant l&apos;entrée pour lui interdire le passage, . à 16h54, l&apos;entrée du site est toujours bloquée par les grévistes. Il s&apos;agit de: Messieurs [N] [I], [P] [W], [Y] [F], [F] [OO] et [K] [K]; - le 2 février 2014 précisant que vers 9h15, un camion immatriculé CN 460 AP, conduit par Monsieur [I] [BB] est empêché de quitter les lieux par l&apos;intervention physique de six grévistes alignés dans le passage laissé entre le grillage et les palettes. Monsieur [Q] [YY], directeur de l&apos;enseigne PICARD, a reconnu parmi eux: Messieurs [N] [I], [P] [W], [U] [J], [Q] [RR]; - le 2 février 2014 précisant que les grévistes ont bloqué le passage à un camion; - le 3 février 2014 mentionnant que: . neuf personne sont regroupées à l&apos;entrée du site, . à 20h15, les personnes présentes étaient, d&apos;après les photographies présentes sur les pièces d&apos;identité ou les certificats de formation des dossiers du personnel: Messieurs [U] [J], [N] [A], [H] [Q], [Z] [Z], [N] [I], [C] [R], [O] [Y], [K] [K], [R] [E], - le 4 février 2014 précisant que: . à 8h15, les grévistes ont confirmé qu&apos;ils avaient bien connaissance du dispositif de l&apos;ordonnance rendue par le Président du tribunal de grande instance, . un camion a essayé de sortir du site. Il en a été empêché par les personnes présentes sur le piquet de grève, qui se sont alignées devant l&apos;entrée. Il s&apos;agissait, d&apos;après les photographies présentes sur les pièces d&apos;identité ou les certificats de formation des dossiers du personnel, de Messieurs [U] [J], [N] [A], [X] [H], [B] [T], [S] [C], [Y] [F], [E] [M], [P] [W], [N] [I], [M] [FF], [Q] [RR], [O] [Y], [K] [K], [R] [E]; - le 4 février 2014 mentionnant qu&apos;un camion a tenté de sortir du site. Il en a été empêché par les personnes présentes sur le piquet de grève, qui se sont alignées devant l&apos;entrée. Il s&apos;agissait, d&apos;après les photographies présentes sur les pièces d&apos;identité ou les certificats de formation des dossiers du personnel de Messieurs [U] [J], [B] [T], [E] [M], [P] [W], [N] [I], [Q] [RR], [O] [Y], [K] [K], [L] [D]; Qu&apos;il résulte des procès-verbaux d&apos;huissier versés au débat que le blocage des camions de marchandises entrant ou sortant de l&apos;entreprise est bien réel; Que le simple fait de se trouver dans l&apos;enceinte de l&apos;entreprise sans prendre une part active au blocage proprement dit des camions ne peut constituer une faute lourde; Que, s&apos;agissant des agissements personnels de Monsieur [A] DAOUD, le procès-verbal en date du 4 février 2014 mentionne qu&apos;un camion a essayé de sortir du site; qu&apos;il en a été empêché par les personnes présentes sur le piquet de grève, qui se sont alignées devant l&apos;entrée; qu&apos;il s&apos;agissait, d&apos;après les photographies présentes sur les pièces d&apos;