Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-15.798 du 08/12/2021,  partie 5


Quant à l'intervention de [C], rien ne lui permet de me parler sur ce ton, c'était complètement déplacée et injustifiée." elle m'a répondu : "je pense qu'il attendait de vous, comme moi d'ailleurs, un MERCI, nous sommes très contentes" [...].
 
 Le témoignage de Mme [JJ] sur le comportement adopté par M. [T] au cours de cette réunion est confirmé en tous points par Mme [LG] : "ayant répondu par la négative (à l'invitation de Mme [D] de présenter des observations sur cet audit), M. [T] s'est adressé à nous de manière très agressive et furieuse en nous demandant : "eh bien alors, vous n'avez rien à dire vous ? Vous devriez être contente". Nous avons juste répondu que nous nous étions exprimées auprès de Mme [GR] et que nous n'avions rien d'autre à ajouter. Mme [D] attendait en fait que nous sautions de joie (or cela n'avait rien de réjouissant) et que nous les remercions en public lors de cette réunion. Nous avons été à mon sens manipulées pour en arriver jusqu'à cet audit qui allait pouvoir servir à se séparer de [I] [W] [...]". 
 
 Nonobstant ses dénégations, ce grief est parfaitement caractérisé.
 
 - l'employeur communique l'attestation de Mme [NZ], de nationalité italienne, qui déclare notamment qu'ayant le sentiment que son rôle était dévalorisé, elle s'est "permise", lorsque les 5 chefs de service de l'association ont été conviés pour se présenter à l'occasion de la première réunion du nouveau Bureau, de ne pas uniquement citer son nom et son service, mais aussi de dire depuis combien de temps elle était à l'AIST et les domaines dans lesquelles elle intervenait (bilanciel, fiscal et financier). Mme [NZ] poursuit son témoignage comme suit :
 "À la sortie de la réunion les commentaires inconvenants de M. [T] ne se sont pas fait attendre en déclenchant l'hilarité de complaisance de Mme [X], responsable du service ressources humaines à l'époque. En date du 29 mai 2008, lors de la réunion de direction, M. [T] est revenu sur l'épisode de la présentation aux membres du Bureau et a déclaré en présence de Mme [D], Mme [X], Mme [B], M. [V] et moi-même : "comment dit-on lèche cul en italien ? ça doit se dire [NZ] !" J'ai attendu mais en vain une réaction de Mme [D] qui est restée muette et même qui plus tard et face à plusieurs personnes s'était vantée en disant que M. [T] "m'avait remise en place". Cet épisode m'a profondément déstabilisée dans mon travail car je me suis sentie une nouvelle fois humiliée. Je tiens à préciser que je n'ai jamais proféré aucune insulte à l'encontre de M. [T] en quelque langue que ce soit."
 
 Mme [JJ] témoigne de ce que Mme [D] s'est effectivement réjouie devant elle, en indiquant que M. [T] avait "remis à sa place" Mme [NZ].
 
 M. [T] concède avoir tenu de tels propos, mais les met sur le compte d'une simple plaisanterie en invoquant le témoignage de Mme [X]. La proximité de cette dernière avec la directrice et l'intimé, l'appréciation portée par Mme [D] sur ces propos devant Mme [JJ] et le temps qui s'était écoulé entre la réunion de présentation de l'encadrement au bureau de l'association le 05 mai et la tenue des propos litigieux le 29 mai, retire toute valeur probante à l'attestation de Mme [X].
 
 Le caractère injurieux et offensant de la réflexion faite par M. [T] rend inopérante l'objection élevée par l'intimé fondée sur la liberté d'expression dont il a, en l'espèce, abusé.
 
 Alors que M. [T] n'établit nullement avoir fait l'objet d'une quelconque provocation de la part de Mme [NZ], de tels propos injurieux et blessants caractérisent à eux seuls un fait rendant impossible la poursuite de la relation de travail.
 
 Le jugement sera infirmé en ce qu'il a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et M. [T] sera débouté de l'ensemble de ses demandes financières subséquentes " ;
 
 1/ Alors que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, en jugeant le licenciement du salarié fondé sur une faute grave, après avoir retenu qu'il est intervenu, à l'occasion de la présentation de l'audit portant sur la gestion du personnel, de manière agressive pour exiger de deux autres salariées qu'elles expriment leur gratitude à la direction, quand la lettre de licenciement ne mentionnait pourtant pas ce fait, ni l'attitude agressive du salarié, mais " une attitude méprisante, de dénigrement, voire même d'insultes à l'égard de certains membres du personnel de l'Association ", la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ;
 
 2/ Alors, par ailleurs, qu'en application de l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ;