décision 15-12.860 du 13/10/2016,  partie 3



 QUE l'expert a relevé une autre non-conformité au devis n° 20050233 à savoir un défaut de réalisation d'alimentation en eau chaude et froide pour le radiateur et la balnéo à l'étage ; que dans le cadre de son pré-rapport l'expert avait noté que la demande faite à ce titre par M. M... s'élevait à la somme de 900 euros TTC demandant à la société SGSC de lui préciser le montant de ce poste ainsi que les raisons de sa non-réalisation ; que cette dernière ne lui ayant fourni aucune réponse, l'expert a estimé ce poste conformément au dire du maître d'ouvrage ; que pour solliciter en cause d'appel la somme de 970 euros prix du radiateur non fourni, et celle de 1.050 euros correspondant au coût de la main d'oeuvre, les appelants se réclament du même devis sans s'expliquer sur les motifs propres à justifier cette augmentation ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu la somme de euros comme une juste évaluation de cette non-conformité ; qu'eu égard à leur importance, ces deux non-conformités n'étaient pas de nature à justifier la résolution du contrat ;
 
 QU'en ce qui concerne le préjudice de jouissance résultant des trois désordres affectant la chaudière, le circuit des radiateurs et l'alimentation en eau chaude et froide du radiateur et de la balnéo de l'étage, il résulte de qui précède que les deux premiers ont été réparés grâce à l'intervention de la société SGSC elle-même, ou à celle de la société Boucherez au mois de juillet 2008 ; qu'en revanche le troisième ne l'a pas été ; que pour solliciter à titre de préjudice de jouissance la somme de 12.000 euros les appelants soutiennent que les deux premiers désordres subsistent dans la mesure où le chauffage de la maison ne peut atteindre une température supérieure à 17,5 degrés ; qu'ils ne fournissent aucune pièce sur ce point telle qu'une prise de mesure en périodes froides ; qu'en conséquence le circuit des radiateurs n'ayant été remis en état correct de fonctionnement qu'en juillet 2008 par la société Boucherez, et les époux M... n'ayant pas été en mesure d'utiliser leur baignoire de balnéothérapie, le jugement sera infirmé en ce qu'il leur a alloué la somme de 600 euros en réparation de leur préjudice de jouissance et il leur sera attribué à ce titre une somme de 3.000 euros ;
 
 QU'en troisième lieu, les époux M... font valoir que les travaux décrits dans le devis n° 20060245 du 13 octobre 2006 n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art ; qu'il convient de relever que dans le dispositif de leurs conclusions, ils ne sollicitent pas la résolution du contrat d'entreprise relatif à ces travaux, mais réclament des dommages-intérêts qui leur ont été refusés ou accordés pour une somme qu'ils estiment inférieure au montant de leur préjudice ; que s'agissant des carrelages de la salle de bain, qui auraient été posés à l'envers avec des extrémités coupantes, et que l'expert n'a pas été en mesure d'examiner puisque M. Y... a été chargé de les reprendre entièrement moyennant la somme de 9.530 euros intégralement acquittée par la société SGSC, il est invoqué par les appelants un préjudice de jouissance durant une période de 15 mois qu'ils évaluent à la somme de 4.000 euros, que sur ce point, alors que le caractère dangereux des carreaux de faïence qu'ils allèguent pour conclure à l'impossibilité d'utiliser la salle de bain pendant une aussi longue période n'est pas démontré, c'est à juste titre que les premiers juges ont tenu compte de la seule durée de travaux de reprise pour limiter à la somme de 1.200 euros les dommages-intérêts qui leur sont dus ;
 
 QUE s'agissant des tuyauteries d'eau chaude et d'eau froide que la société SGSC a posées dans la pièce mansardée, à l'étage, sur des poutres apparentes ou sur le sol au milieu de la pièce, l'expert a relevé qu'il n'y avait à cet égard aucune non-conformité puisque le devis ne donnait aucune précision quant à la manière de les poser ; qu'il n'a pas davantage relevé sur ce point un manquement aux règles de l'art ou constaté que la pièce à usage de mansarde était devenue inutilisable ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de remboursement de 867,54 euros correspondant au coût des travaux et celle en paiement de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance ;
 
 QUE les appelants étant déboutés de leurs demandes en résolution judiciaire des contrats litigieux, et en restitution des sommes par eux versées en exécution de ces contrats, les comptes entre les parties doivent s'établir de la manière suivante : alors qu'à l'issue de ces opérations, l'expert judiciaire retient au profit de la société SGSC et en fonction des sommes versées par les maîtres de l'ouvrage, un solde positif d'un montant de 2.967,44 euros, il y a lieu de déduire de celui-ci les sommes suivantes : 800 euros TTC, coût d'un système réglementaire correcteur de pression sur la chaudière, 160 euros TTC coût d'une attestation de conformité Qualigaz, 1.670 euros TTC coût de remise en état du circuit des radiateurs ;