décision 17-20.293 du 06/09/2018,  partie 4


qu'ainsi, Mmes R... (née en [...] ), MM... (née en [...] ), MM M... (né en [...] ), S...(né en [...]), T... (né en [...] ) relatent tous qu'ils vivaient à proximité de la terre [...], qui était occupée par M. et Mme NN..., les parents adoptifs de K... Z... , et qu'ils partageaient des activités régulières, quasi quotidiennes avec cette famille ; que Gabriel P..., né le [...] , confirme l'occupation de cette terre par M. Z..., alors que ce dernier a des liens avec la famille X..., puisque leur père André X... a été adopté par le grand-père de M. P..., ce qui, n'est pas contesté par les intimées ; que la terre était cultivée et habitée ; que certains témoins évoquent avoir constaté à leur époque, dont Mme R... Suzanne et M. T..., l'existence d' une maison en niau et en bambou tressé ; que le procès-verbal de constat du 13 juillet 2007 explique l'évolution de la nature et des emplacements des constructions sur la terre qui a vu l'implantation de cinq maisons successivement construites, et détruites par l'action de la mer, la terre [...] étant située juste en face d'une passe ; que la présence de la dalle en béton sur cette portion de terre était la dalle de la quatrième maison, également démontée du fait de la mer ; que l'habitation actuelle de la cinquième maison est construite tout près de la rivière pour l'éloigner de la mer ; qu'il est relevé dans ce procès-verbal que la portion de terre est plantée et entretenue sur toute sa superficie, ce qui corrobore les auditions de M. S... et M. P... ; que, de plus, Mme V..., qui était maire déléguée de la commune associée de [...] où elle vit depuis sa naissance( le 21 janvier 1955), confirme que M. K... Z... a réellement occupé la terre [...] ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, la preuve de l'occupation trentenaire, de la possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire de la terre [...] par K..., dit J... Z... ou par ses parents est rapportée de manière probante ; que, dès lors, il convient d'infirmer le jugement du 11 septembre 2013, et de déclarer les ayants droit de M. K..., dit J... Z..., propriétaires de la terre [...] sise à [...] ; qu'il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile local au bénéfice des appelants ;
 
 1°) ALORS QU'en énonçant qu'au vu des éléments produits par les consorts Z..., « la preuve de l'occupation trentenaire [
 ] était rapportée » (arrêt attaqué, p. 6, § 2), sans préciser sur quelle période la possession acquisitive aurait été accomplie, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, partant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2262 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ;
 
 2°) ALORS, subsidiairement, QU'en énonçant qu'au vu des éléments produits par les consorts Z..., « la preuve de l'occupation trentenaire [
 ] était rapportée » (arrêt attaqué, p. 6, § 2), sans préciser sur quelle période la possession acquisitive aurait été accomplie, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, partant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2272 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ;
 
 3°) ALORS QU'en énonçant qu'au vu des éléments produits par les consorts Z..., « la preuve de l'occupation trentenaire [
 ] était rapportée » (arrêt attaqué, p. 6, § 2), sans préciser la date, à tout le moins, l'année, à compter de laquelle aurait débuté la prescription acquisitive de la terre [...], cependant que les consorts X... soutenaient que ce n'était qu'à partir de 1988, « voire même en l'an 2000 selon certains témoins », que M. K... dit J... Z... avait « commencé à lorgner » sur le terrain litigieux (conclusions des consorts X... du 4 décembre 2014, p. 4, § 2), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2262 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ;
 
 4°) ALORS, subsidiairement, QU'en énonçant qu'au vu des éléments produits par les consorts Z..., « la preuve de l'occupation trentenaire [
 ] était rapportée » (arrêt attaqué, p. 6, § 2), sans préciser la date, à tout le moins, l'année, à compter de laquelle aurait débuté la prescription acquisitive de la terre [...], cependant que les consorts X... soutenaient que ce n'était qu'à partir de 1988, « voire même en l'an 2000 selon certains témoins », que M. K... dit J... Z... avait « commencé à lorgner » sur le terrain litigieux (conclusions des consorts X... du 4 décembre 2014, p. 4, § 2), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2272 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ;