Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-21.789 du 13/02/2019,  partie 2



 Il n'est pas contesté que J... G... aurait dû reprendre le travail le 10 septembre 2012 à l'agence LOGICA de Lyon et qu'il ne s'y est pas rendu jusqu'à son licenciement intervenu le 6 novembre 2012.
 
 J... G... a justifié une telle absence de 2 mois de son poste en invoquant qu'il n'a pas été à même de reprendre le travail en région lyonnaise étant donné qu'il n'y avait pas de logement, ni les ressources nécessaires pour s'y loger et que la société l'avait prévenu de son affectation seulement 3 jours avant de reprendre le travail.
 
 L'argument s'avère toutefois dénué de toute pertinence, dans la mesure où :
 
 - depuis son embauche, J... G... a été affecté à l'agence LOGICA de Lyon-Villeurbanne,
 
 - les échanges de courriels intervenus entre les parties, s'ils établissent bien la demande d'J... G... de reprendre son travail sur un poste en région parisienne, ne démontrent en rien que la société LOGICA France ait accepté de modifier ainsi l'affectation géographique de ce salarié, cette acceptation ne pouvant se déduire du seul fait que l'employeur est (SIC) procédé à des recherches, même sérieuse (SIC), en vue de trouver à l'intéressé un poste en région parisienne, recherches qui étaient demeurées vaines au septembre 2012, jour prévu pour sa reprise du travail ;
 
 - et il n'est pas contestable qu'il a été clairement indiqué au salarié dans le courant de l'été 2012 qu'il était attendu pour sa reprise de travail à l'agence de Lyon-Villeurbanne ;
 
 - le fait que J... G... ait décidé unilatéralement à l'occasion de son congé formation (SIC) abandonné son logement en région lyonnaise pour s'installer dans les Vosges, puis de solliciter une affectation région parisienne n'a pas en lui- même emporté modification de son contrat de travail en l'absence d'accord de son employeur sur ce dernier point.
 
 En l'état de ces éléments, il ne saurait être sérieusement reproché à la société LOGICA de ne pas l'avoir informé plutôt du fait qu'il devait reprendre son travail à l'agence de Villeurbanne, alors que l'intéressé savait pertinemment que sa demande d'affectation région parisienne posait problème puisqu'il avait été interrogé durant l'été sur la possibilité de l'affecter sur des postes non loin de Lyon, notamment en Auvergne, et que son directeur de programme B... L... lui a adressé le 20 août 2012 un mail lui confirmant expressément son retour sur Lyon en l'invitant à prendre contact avec lui pour évoquer les différentes pistes de poste.
 
 En tout état de cause, dès lors que l'agence de Lyon-Villeurbanne était celle à laquelle J... G... avait été affecté depuis son embauche, l'employeur n'avait pas à recueillir son assentiment sur le principe d'un retour à cette agence, ce retour s'inscrivant dans l'exécution normale du contrat de travail signé entre les parties.
 
 Dès lors, en refusant pendant 2 mois de se rendre sur son lieu de travail lié (SIC) exécuter la prestation contractuellement due, nonobstant les relances que l'employeur lui a adressé à plusieurs reprises pour qu'il reprenne son poste- notamment par un courrier du 04 octobre 2012 -, J... G... a bien fait preuve vis-à-vis de son employeur dans (SIC) l'abandon de poste et d'une insubordination fautive, (SIC) manquement à ses obligations rendant effectivement impassible toute poursuite de l'exécution du contrat de travail.
 
 Il y a donc lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a constaté l'absence injustifiée de J... G... à compter le (SIC) 10 septembre 2012 et jugé que le licenciement pour faute grave était justifié.
 
 J... G... sera en conséquence débouté de ses demandes indemnitaires fondées sur l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement (indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse), ainsi que de sa demande en paiement par l'employeur de salaires et congés payés afférents au titre de la période postérieure au 10 septembre 2012, date de son abandon de poste.

ET AUX MOTIFS, REPUTES ADOPTES, QUE « Monsieur G... J... a été embauché en contrat à durée indéterminée le 08/09/2008 et qu'à sa demande, il se trouvait en congé individuel de formation du 07/09/2011 au 07/09/2012
 
 Attendu que Monsieur G... J... a maintenu cette formation malgré le refus de financement par le FONGECIF
 
 Attendu que Monsieur G... J... dès le 23/02/2012 indiquait à la Société CGI FRANCE qu'il cherchait un logement sur la région parisienne et sollicitait une mutation dans cette même région ce qu'il confirmait à nouveau le 21/06/2012
 
 Attendu que la Société CGI FRANCE par courriel du 07/09/2012 confirmait l'affectation de Monsieur G... J... sur Lyon
 
 Attendu que Monsieur G... J... n'a pas repris son travail à partir du à l'issue de son congé de formation ce dont il s'expliquait par courriel du 12/09/2012
 
 Attendu que Monsieur G... J... a refusé le 12/09/2012 d'être présenté à un client de Lyon car il ne voulait pas revenir sur Lyon