Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.959 du 18/12/2019,  partie 3


Il écrit en ces termes : "Tu te doutes bien qu'après 23 ans de bons et fidèles à l'entreprise dont 13 ans consacrés au développement des Fluides, je ne peux accepter d'être évincer de la sorte. Il me semble désormais très compliqué de travailler avec toute la sérénité nécessaire qu'exige notre métier". Par mail du 21 octobre 2014, M. U... P... demande une réponse claire et s'inquiète du silence de l'employeur "à ce sujet alors que c'est [son] contrat de travail qui est en jeu". En réponse, P employeur, dans un mail du 12 novembre 2014 rappelle qu'il n'a "jamais été question de modifier" son contrat de travail et vise sort avenant au contrat de travail, lequel prévoyait l'évolution possible de ses attributions, ainsi que l'avenant signé par M. J... L... par lequel il est devenu animateur division Fluides. Il précise qu'il lui a été demandé de renforcer les actions de développement commercial dans le 68, ce qui correspond "incontestablement" aux missions de responsable commercial Services et Développement, que son rôle n'est pas une action commerciale de base mais de conquérir et développer des acteurs majeurs et complexes du secteur et que sa rémunération "n'est aucunement impactée par cette évolution" de ses attributions. M. U... P... ne conteste pas les ternies de l'avenant au contrat de travail de M. J... L... mais soutient qu'il n'existait aucune ambiguïté sur la répartition des tâches entre eux et qu'il était son supérieur hiérarchique, alors qu'à compter de septembre 2014, il s'est vu retirer la direction du service Fluide. Il verse aux débats : - un organigramme, sur lequel il apparaît comme le supérieur hiérarchique de M. J... L.... Ce document n'est toutefois pas authentifié, et ne permet pas à la cour de confirmer qu'il émane de la société [...]. - la fiche de poste du responsable commercial qui prévoit les relations hiérarchiques de ce poste : "Il dépend du Président directeur Général ; il a autorité sur les attachés technico commerciaux de la société, les animateurs, les assistantes commerciales, les techniciens, le personnel logistique et administratif'. - les échanges de mails relatifs à l'évaluation de l'équipe Fluide pour justifier de sa mise à l'écart. Par mail du 11 mars 2015, il explique avoir noté tous les collègues à l'excellence "ne travaillant quasiment plus avec eux et ceux-ci ne [lui] rendant plus compte de rien car ils oeuvrent et reportent directement à leur chef M L...". En défense, la société [...] soutient que la nouvelle organisation a été mise en place en janvier 2012, lorsque le salarié est devenu responsable du service fluides et non plus animateur et qu'elle impliquait, qu'en tant que responsable, M. U... P... ait des responsabilités plus larges et plus importantes en termes de développement et de stratégie commerciale que celles d'animateur commercial. Elle verse aux débats, pour en justifier : - l'attestation de M. J... L... qui déclare s'être vu confier les attributions hiérarchiques directes sur l'équipe Fluide à compter du 22 décembre 2011, - la fiche de poste de l'animateur SAV/fluides aux termes de laquelle il a autorité sur les services suivant du site : les techniciens, les TCI/TVI/Assistante commerciale, - les attestations de Mme S... G... et de Messieurs O... et X... qui confirment tous que le changement d'animateur commercial a eu lieu en 2012. Elle explique, qu'en septembre 2014, le directeur a seulement rappelé à chacun la répartition de ses tâches telle qu'elle résultait des modifications intervenues en 2012 et que M. U... P... n'a jamais été évincé de la division fluides. De ces éléments, il ressort qu'en septembre 2014, M. U... P... , investi des fonctions de responsable commercial Services et Développement depuis le 1er janvier 2012, s'est plaint, pour la première fois, de se voir priver d'une partie de ses attributions et des responsabilités au sein de la division Fluide. Une note au personnel de la société [...], du 23 septembre 2014, présente un nouvel organigramme dans lequel M. U... P... n'apparaît plus dans la division Fluide. Contrairement à ce que soutient l'employeur, il apparaît donc que c'est en septembre 2014 que la nouvelle organisation a été mise en place, imposant à M. U... P... un changement de ses tâches. Bien que les nouvelles tâches confiées au salarié - la prospection de clients en Alsace au détriment du secteur des Vosges - relevaient de sa fiche de poste, M. U... P... soutient qu'elles se sont accompagnées d'une diminution de ses responsabilités, en ce qu'il n'a plus discuté des objectifs annuels, n'a plus participé aux entretiens stratégiques, n'a plus été impliqué dans la formation et le recrutement des membres de l'équipe Fluide, alors composée de 8 personnes. Sur ces points, l'employeur ne verse aucun élément qui permettrait de confirmer que le salarié a effectivement conservé les responsabilités correspondant à sa qualification de cadre, se bornant à rappeler que les tâches confiées relevaient de sa fiche de poste. Dans ces conditions, il convient de retenir la modification unilatérale des tâches du salarié comme avérée, en ce qu'il e été privé de ses responsabilités » (