cour d'appel de Versailles
2e chambre 1re section,  décision 17-10.143 du 10/01/2018,  partie 3



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du 12 février 2015 en ce qu'il avait fixé à 1 000 euros par mois et par enfant, soit au total la somme de 2 000 euros, la contribution que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants ;
 
 AUX MOTIFS QUE « Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ;
 que, conformément aux dispositions de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur ;
 que la situation des parents a été examinée ; qu'il convient d'ajouter que X...            Y... Z... déclare percevoir [...] euros au titre des allocations familiales ;
 que X...            Y... Z... soutient que les charges mensuelles actuelles liées à l'éducation et à l'entretien des enfants s'élèvent à 5.507 euros par mois (conclusions p.29) et réclame un doublement de la contribution du père, de 1.000 à 2.000 euros par mois et vise 16 pièces ;
 que les pièces 86, 90, 93, 100, 101, 102, 122, 126, 127, 134, 137, 154, 155 et 157 sont anciennes comme se rapportant à des périodes antérieures à 2015 et n'ont donc aucun intérêt pour apprécier les besoins actuels des enfants qui ne sont d'ailleurs ni décrits ni justifiés précisément ; que les pièces 95 et 99 sont en effet des tableaux réalisés par X...            Y... Z... regroupant l'ensemble des charges fixes et courantes à des dates non précisées, le premier, en anglais, énonçant une somme finale exprimée en livres sterlings (pièce 95 page 2), le second exprimé en euros et intitulé 'charges annuelles concernant les enfants' aboutissant à une moyenne mensuelle de dépenses de 2.402 euros ; que ces dépenses ne sont pas justifiées ; qu'à titre d'exemples, X...            Y... Z... inclut à sa charge des dépenses incombant au père en exécution du jugement (frais de scolarité) ou mentionne des sommes excessives (nourriture : 693 euros par mois) ;
 qu'ainsi, le jugement sera confirmé en ce qu'il a fixé la part contributive du père à 1.000 euros par mois et par enfant, Cyrille A... devant en outre prendre en charge les frais de scolarité et les frais extra-scolaires des enfants sous réserve qu'ils aient été engagés d'un commun accord, impératif résultant de l'exercice conjoint de l'autorité parentale ;
 que le père devra également supporter pour moitié les frais de trajets A/R entre la France et le Mexique une fois par an pour permettre aux enfants de voir leur famille maternelle » ;
 
 ALORS QUE la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mise à la charge de Monsieur A... ayant été fixée au vu de la situation des parents telle qu'elle a été examinée dans les motifs de l'arrêt afférents à l'examen du montant de la prestation compensatoire, la cassation à intervenir sur le deuxième moyen du pourvoi entraînera, par voie de conséquence, la cassation du chef de l'arrêt relatif à la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants par Monsieur A..., en application de l'article 624 du Code de procédure civile.