décision 17-12.518 du 14/09/2017,  partie 5



 ET QUE « pour justifier son comportement, le père soutient que l'enfant se trouve en danger auprès de sa mère mais il ne le démontre pas : que les investigations menées au domicile de la mère permettent en effet d'établir que X... évolue très bien : une note établie par la crèche d'été fréquentée par l'enfant décrit celui-ci comme un petit garçon ouvert au monde, de bonne humeur et amical, qui avance bien dans son apprentissage de la propreté et participe avec plaisir aux activités créatrices ; une enquête sociale effectue en septembre 2015 au domicile de la mère, à la demande des autorités judiciaires C..., décrit un enfant disposant d'une chambre spacieuse et vivant au sein d'une ambiance familiale et chaleureuse ; qu'il est aussi établi que X... a intégré l'école maternelle à la rentrée de septembre 2016; qu'enfin, le médecin pédiatre de l'enfant atteste le 3 octobre 2016 que X... est en bonne santé et a reçu tous les vaccins obligatoires ; que l'infirmière qui accompagnait Madame Katalin Z... après la naissance de X... atteste lui avoir rendu plusieurs visites après la naissance il n'évoque pas de signes cliniques de dépression post-partum allégués par le père; qu'il n'est pas démontré par ailleurs que les exercices de méditation pratiqués régulièrement par Madame Katalin Z... puisse être assimilés à des dérives sectaires ; qu'il ne peut pas être reproché à la mère de vouloir priver l'enfant de toute relation avec son père, dès lors qu'il ressort du dossier de Monsieur Patrick Y... ne s'est pas mis, de son propre fait, en situation d'exercer le droit de visite en lieu neutre donc il dispose à l'égard de son fils ;qu'enfin les conclusions de l'expertise psychiatrique récemment déposée par le docteur B... sont rassurantes sur l'état de santé mentale et les capacités éducatives de Madame Z... : aucun trouble de la personnalité n'est en effet mis en évidence et sa fonction maternante est qualifié d'adaptée ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a confié l'enfant à sa mère jusqu'au 1er janvier 2017, au plus tard et jusqu'à ce que la cour d'appel de Lyon ait statué en suite à la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Le couple parental s'est séparé très rapidement après la naissance de X... dans un contexte de discordance importante de leur vision de l'éducation d'un nourrisson ; qu'au-delà, Madame Z... a dénoncé dès le 28 décembre 2013 subir des violences physiques et surtout morales de la part de Monsieur Y... (bousculade, gifle, remise en question systématique de ses positionnements vis-à-vis de l'enfant) ; que dans le cadre de cette procédure, Madame Z... a informé la gendarmerie de son départ pour rejoindre sa famille en Hongrie en janvier 2014 et dit avoir obtenu une autorisation verbale du Procureur de la République de Nancy en ce sens ; que par la suite, chaque parent a engagé des procédures devant les juridictions de leur pays pour obtenir la résidence de X... ; que devant les juridictions françaises, Monsieur a obtenu la résidence de X..., l'arrêt confirmatif de la Cour d'appel de Chambéry a été récemment cassé par la Cour de cassation qui a renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Lyon ; que devant les juridictions hongroises, Madame Z... a obtenu la résidence de X... ; la dernière décision en date du 10 décembre 2015 fixe la résidence de l'enfant chez Madame Z... et accorde des droits de visite en lieu neutre à Monsieur Y... ; que Monsieur Y... est mis en cause pour des faits de violences volontaires en réunion à l'encontre de Madame Z..., commis le 8 décembre 2015 en Hongrie ; que les autorités hongroises ont émis à son encontre un mandat d'arrêt européen qui a été mis à exécution le 14 décembre 2015, ce qui a conduit au placement de X... en urgence ; que X... a donc vécu en Hongrie auprès de sa mère qu'il l'allaitait en tout cas lorsqu'elle a quitté la France, depuis l'âge de deux mois et demi ; que cet enfant a tous ses repères Hongrie, il est en phase d'apprentissage de la langue hongroise ; que les vérifications menées confirment la qualité de la prise en charge dont il bénéficie au domicile maternel tant par l'enquête sociale que par l'intervention du consulat de France ; que depuis son placement à la Pouponnière, X... apparaît insécurisé, pleurant fréquemment lors de toutes les transitions (changement de personnel, expérimentation de lieu ou de visage nouveau), comme cela a été le cas durant l'audience ; qu'en revanche, malgré les bouleversements récents auxquels il a été exposé, X... a démontré des capacités d'adaptation très importantes, parvenant à se poser au sein de la pouponnière une fois les lieux et les personnes identifiées ; que X... présente un développement normal et a acquis des bases éducatives solides qui démontrent qu'il est pris en charge de manière adaptée au domicile maternel ; que Madame Z... dénonce avoir subi des violences graves de la part de Monsieur Y... alors qu'elle sortait de la crèche avec X... dans les bras.