Cour d'appel de Toulouse
42, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.696 du 16/09/2020,  partie 8



 
 L'employeur verse ainsi aux débats les courriers recommandés et les courriels suivants envoyés par ce dernier :
 
 - le 4 juin 2015, en réponse au courrier du 1er juin de l'employeur, dans lequel le salarié, après avoir remercié pour la proposition d'aide relative à l'amélioration de sa communication y figurant, lui demande si parmi les motifs ayant conduit à sa sortie de mission, certains ne sont pas directement liés à la problématique découlant de "consignes client imprécises", sans autre précision, lesquelles pourraient être "recevables pour justifier sa décision",
 
 - le 30 juillet 2015 dans lequel le salarié remercie M. J... de reprendre contact avec lui, se déclare "enthousiaste" et disponible pour faire le point souhaité par l'employeur le vendredi 31 juillet dans les locaux de Labège, mais l'informe qu'il ne souhaite pas encore se rendre à Labège, car il estime que la compréhension de l'employeur du dossier est encore insuffisante et qu'il se sent "potentiellement en danger..." proposant in fine à l'employeur de faire le point par téléphone,
 
 - le 31 juillet 2015 dans lequel le salarié remercie M. J... de sa réponse (celui-ci lui a un effet précisé par courriel du même jour qu'il souhaitait évoquer avec le salarié les possibilités de futures missions), et l'informe qu'avant de se projeter sur d'autres missions, il souhaite partager un bilan sur la mission précédente, indiquant que l'employeur ne lui avait donné aucune précision sur les livrables concernés par le retard qui lui était reproché,
 
 - le 30 septembre 2015 dans lequel le salarié remercie encore M. J... de son invitation à un entretien du 2 octobre à Labège pour rencontrer les différents managers et évoquer les futures missions, l'informe qu'il a effectivement hâte de revenir à Labège et de retrouver une activité normale mais qu'il doit éviter de "confondre vitesse et précipitation" ; le salarié indique qu'il a "besoin" d'avoir une discussion sérieuse sur les raisons de sa sortie de mission chez EIA, et demande que lui soit fournie notamment la liste des livrables dont le retard lui serait imputable,
 
 - le 1er octobre 2015 dans lequel le salarié remercie M. J... de sa réponse (en effet, ce dernier lui a confirmé que l'échange porterait également sur les motifs de sa sortie de mission comme il le souhaitait), considère que leurs échanges sont très constructifs mais l'informe qu'il y a peu de chances qu'il se rende à l'entretien fixé le 2 octobre à Labège ; le salarié explique que depuis plusieurs semaines, il est accusé de "différents maux", sans autre précision, et qu'il n'a pas encore obtenu d'éléments factuels permettant de les étayer ; il considère que de tels agissements s'apparentent à du dénigrement, harcèlement, se déclarant désolé pour les imprécisions sur les termes et précise qu'il a besoin "d'une amélioration significative" des positions de M. J... avant d'envisager une rencontre à Labège, "vendredi ou un autre jour",
 
 - le 12 et 13 octobre 2015 en réponse à la mise en demeure qui lui a été notifiée de se présenter à un entretien fixé au 14 octobre afin de définir une future mission : le salarié se déclare très impatient de revoir M. J... à Labège à condition que celui-ci cesse ses agissements de harcèlement moral caractérisé par les accusations formulées dans le courrier du 1er juin 2015 "concernant des notions totalement subjectives telles que la qualité de ma communication ou bien encore concernant des notions plus factuelles telles que le retard dans la production de livrables, sans aucun fondement ou preuve pour étayer vos propos",
 
 Il découle de ces éléments que M. D..., non seulement persiste à reprocher mensongèrement à l'employeur de ne pas lui avoir donné "pendant plusieurs mois" les motifs de sa sortie de mission alors qu'ils avaient été portés à sa connaissance par écrit le 1er juin 2015 et qu'il était à l'origine du blocage de toute communication sur ce point, mais encore lui reproche de porter des accusations constitutives de harcèlement moral, lui déniant ainsi tout pouvoir d'appréciation sur son comportement et sur son travail. En dénonçant des faits qu'il savait inexistants de harcèlement moral, M. D... a adopté une stratégie lui permettant de se soustraire aux différents entretiens qui étaient fixés par l'employeur et à la discussion contradictoire qu'il appelait pourtant de ses voeux,
 
 La connaissance qu'il avait de la fausseté de ses allégations se déduit de la contradiction existant entre son souhait affiché d'obtenir des explications sur les motifs de son retrait de mission et son refus persistant de s'expliquer loyalement avec l'employeur sur lesdits motifs qu'il était en droit d'estimer infondés, en alléguant d'un danger potentiel et inexistant. Le caractère répétitif et incantatoire des remerciements qu'il adresse à l'employeur et l'expression réitérée de sa volonté d'ouverture au dialogue permettent de se convaincre de sa mauvaise foi alors qu'il met en réalité en échec toutes les tentatives de l'employeur de parvenir à une communication constructive,
 
 Le salarié persiste dans ses derniers courriers à reprocher à l'employeur de maintenir ses "accusations" (autrement dit les motifs invoqués dans sa lettre du 1er juin) alors qu'il sait que ce dernier est prêt à en discuter,