décision 17-81.729 du 07/03/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Xavier X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017, qui, pour corruption de mineur et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle NICOLA, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-22, 227-29, 227-31 et 227-33 du code pénal, ainsi que des articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité de M. X... des faits de corruption de mineur de 15 ans ;
 
 "aux motifs qu'il convient de constater que, lors de ses deux dernière auditions par les policiers, puis au cours de l'interrogatoire de première comparution par le magistrat instructeur, M. X... a reconnu avoir imposé deux fellations à Océane, l'avoir caressée au niveau de son sexe avec les doigts, une fois par semaine, du début de l'année 2009 au mois de juillet 2010 et, enfin, lui avoir montré des films à caractère pornographique ; que le prévenu ne prétend pas avoir été victime de pressions lorsque, assisté par un avocat, il a été entendu par le magistrat instructeur ; qu'il indique avoir pensé qu'il échapperait à des poursuites et à la prison s'il reconnaissait être l'auteur des faits ; que cependant, cette explication ne saurait être admise dès lors qu'il a pu constater, lors de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention, que ses aveux ne lui permettraient pas d'échapper à une incarcération et qu'il n'a pas, pour autant, modifié ses dernières déclarations ; que, de plus, les premiers juges ont justement relevé que l'intéressé avait donné des précisions connues de lui seul et que ses déclarations initiales ne constituaient pas l'exacte reproduction de celles de l'enfant, de sorte qu'il ne peut prétendre s'être borné à répéter les propos d'Océane ; qu'enfin, l'expert psychologique qui a entendu Océane a indiqué que les symptômes évocateurs d'abus sexuels étaient nombreux ; que, dans ces conditions, il convient de confirmer la décision des premiers juges de retenir que M. X... est coupable des faits reprochés ;
 
 "alors que le délit de corruption de mineur n'est pénalement punissable que si l'auteur des faits a eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions ; qu'en se bornant à constater que M. X... avait reconnu avoir montré à Océane des films à caractère pornographique, sans nullement justifier que le prévenu aurait eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-29-1, 222-30 du code pénal, ainsi que des articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement sur la culpabilité de M. X... des faits d'agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime ;
 
 "aux motifs qu'il convient de constater que, lors de ses deux dernière auditions par les policiers, puis au cours de l'interrogatoire de première comparution par le magistrat instructeur, M. X... a reconnu avoir imposé deux fellations à Océane, l'avoir caressée au niveau de son sexe avec les doigts, une fois par semaine, du début de l'année 2009 au mois de juillet 2010 et, enfin, lui avoir montré des films à caractère pornographique ; que le prévenu ne prétend pas avoir été victime de pressions lorsque, assisté par un avocat, il a été entendu par le magistrat instructeur ; qu'il indique avoir pensé qu'il échapperait à des poursuites et à la prison s'il reconnaissait être l'auteur des faits ;