Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.020 du 16/09/2020,  partie 6


Attendu que les attestations de Mesdames N... C..., I... E..., Y... T... ainsi que celles de Messieurs G... B..., S... Q..., U... PP..., WF... MV..., n'étant pas datées ne respectent pas les exigences de l'article 202 du Code de Procédure Civile et dès lors sont écartés des débats ; Attendu que les attestations de Mesdames GZ... PJ... et CR... CZ... sont écartés également des débats dans la mesure où elles contreviennent à l'article 202 du Code de Procédure Civile en ne précisant pas s'il existe une communauté d'intérêt ou non avec Monsieur L... T... ; Attendu que les attestations de Mesdames SN... UA..., LX... YC..., AV... UJ..., TZ... GQ..., ainsi que celles de Messieurs JM... Z..., AE... EO..., MN... T..., WE... GO..., sont autant de témoignages de moralité en faveur de Monsieur L... T..., mais n'ont aucun rapport avec les faits rappelés plus avant et ne présentent donc que peu d'intérêt ; Attendu que pour former sa conviction, le Conseil a pris en considération un certain nombre d'éléments tels que notamment la précision des circonstances, le mode opératoire, l'enquête préliminaire de la Gendarmerie, l'attitude de Monsieur L... T... et les réactions de Madame Y... T... ; Attendu que les faits énoncés par Madame H... O... sont circonstanciés, qu'en effet ils sont décrits avec précision, les mots employés par chacun des protagonistes sont rapportés également précisément, et que la notion de temps - contrairement à ce qu'indique le conseil de Monsieur L... T... - est bien présente, à savoir que les faits ont commencé 15 jours après le début de sa formation, que le 25 janvier 2016 débute le salon du Who's Next avec les faits relatés, que la menace de sévices sexuels est intervenue fin février 2016, que Madame H... O... indique on ne peut plus précisément avoir fait l'objet d'attouchements chaque jour qu'a duré la relation de travail et ce jusqu'au 7 mars 2016, date de son arrêt de travail pour maladie ; Attendu que de la même façon les faits invoqués au titre du harcèlement moral sont également précisément décrits et notamment datés de février 2016 ; Attendu également que la situation de huis-clos des faits décrits, de surcroît au domicile de Monsieur L... T..., ressort clairement, et que notamment il adaptait manifestement ses faits et gestes en fonction de la présence ou non de tierces personnes, de son deuxième fils par exemple, AW... T... ; Attendu que le fait de rabaisser systématiquement une personne, outre le fait de pouvoir être qualifié de harcèlement moral, est également le signe patent de la survenance d'agissements relevant de la qualification de harcèlement sexuel, de sorte qu'il paraît pour le moins curieux d'attendre la perfection d'une personne qui commence une formation, tel que le fait manifestement Monsieur L... T..., ce qui ressort également de ses SMS insistants du 4 mars 2016, de sorte qu'il est ainsi aisé de déstabiliser une jeune femme pour mieux tenter d'abuser d'elle ; Attendu que l'enquête préliminaire de la Gendarmerie fait ressortir tout d'abord que Monsieur L... T... est connu défavorablement par les services de Police et de Gendarmerie pour des faits de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger en 2013 et, outre une affaire de filouterie en 2014, pour des faits de violence commise en réunion sans incapacité en 2014, Monsieur L... T... étant manifestement d'une nature coutumière de faits de violence ; Attendu que cette enquête préliminaire a conduit les services de la Gendarmerie à inscrire Monsieur L... T... au fichier des personnes recherchées pour ces faits de harcèlement sexuel par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction et ces propos ou comportements à connotations sexuelle imposées de façon répétée ; Attendu que l'attitude de Monsieur L... T... au cours de cette enquête préliminaire est très évocatrice et laisse penser à elle seule que l'intégralité des faits dénoncés par Madame H... O... se sont bien produits ; attendu qu'en effet, les services de gendarmerie n'ont jamais pu entendre Monsieur L... T... car il s'est attaché précautionneusement à les éviter, ainsi le procès-verbal de la première convocation de Monsieur L... T... relate que : « Ce jour (le 27 avril 2016), une patrouille de notre unité se déplace au domicile de Monsieur T... L... demeurant [...] . Ils rencontrent sur place Madame T... qui les informe que Monsieur T... a quitté le domicile depuis plusieurs semaines et reste injoignable. Elle n'est pas en mesure de nous indiquer sa date de retour. Une convocation est toutefois déposée au domicile à son attention pour prendre attache avec nos services rapidement. » ; Attendu que ce procès-verbal vient très clairement contredire la thèse du conseil de Monsieur L... T... selon laquelle il se tiendrait à la disposition de la Gendarmerie, puisque Madame T... leur dit très clairement que son mari est parti depuis plusieurs semaines et que l'on ne peut pas le joindre ;