Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-18.350 du 09/05/2019,  partie 3


qu'il convient d'examiner si en l'espèce, les époux O... disposent d'un titre satisfaisant à ces conditions pour prétendre à un droit sur le fonds R..., et dans quelle mesure ; qu'aux termes de l'acte du 25 février 1944 contenant vente par les hoirs Eyglier aux époux D... R... et Y... B... « d'une propriété rurale détachée de la campagne dénommée Vallouise (...) confrontant au nord la propriété Le Bas Vallon appartenant aux consorts L..., à l'est le [...] et la propriété Vallouise restant aux vendeurs » il est indiqué : « l'immeuble vendu n'est ... grevé d'aucune autre servitude que celle consistant en un droit de passage au profit de la propriété L... sur le chemin allant du Chemin vicinal des Accates au chemin de la Salette et traversant la propriété d'est en ouest (...) et sur un sentier conduisant de ce chemin à la [...] ainsi qu'à un sentier commun reliant la propriété du Bas Vallon et le surplus de la propriété Vallouise restant aux vendeurs » ; qu'aux termes de l'acte du 8 juin 1955 ( non produit aux débats mais simplement visé dans l'acte d'acquisition du 30 octobre 1991 des époux O...) contenant vente par H... et M... L... (auteurs des époux O...) des parcelles n° [...], [...], [...] et [...] à P..., il est indiqué : « Mr P..., sa famille et tous leurs héritiers, successeurs ou ayants droit bénéficieront d'une servitude consistant en un droit de passage sur le sentier prolongeant à l'est la ligne divisoire entre la propriété présentement acquise et la propriété de Mr R...; que ce sentier traverse la propriété de Mr R... pour rejoindre le chemin séparant cette propriété d'Est en Ouest et permet d'arriver directement par l'Est au Chemin vicinal des Accates et par l'Ouest au Chemin de la Salette, tel que ce sentier et le chemin sont d'ailleurs figurés sur le plan qui est demeuré annexé aux minutes de Maître A..., notaire à Marseille, le 20 février 1944 ; que cette servitude sur le chemin traversant la propriété de Mr R... profitant également à la propriété de la Cayolle, et appartenant à M. N... L... ; que la propriété de Monsieur R... a inversement un droit de passage sur ce sentier qui sépare à l'Est la propriété présentement acquise de la propriété de Monsieur R... et de celle de la SCI La Trinité des champs pour se rendre à travers la propriété de cette société à la prise d'eau de la rigole du canal et assurer l'entretien des canalisations » ; que le premier de ces deux actes définit la servitude de passage grevant le fonds vendu aux époux R... ; qu'ayant été passé entre les propriétaires successifs du fonds servant, il vaut titre récognitif, mais ne fait aucune référence à l'acte constitutif de la servitude ; que le second, rappelle la servitude grevant le fonds R... ; que rien dans ces deux titres ou dans les autres pièces produites aux débats ne permet de déterminer quel est l'acte constitutif de la servitude invoquée ; que dans ces conditions, les prétentions des époux O... doivent être rejetée en ce qu'elles tendent à voir : - constater que leur propriété bénéficie d'une servitude de passage sur la propriété R... entre les points A et F tel qu'elle figure sur l'annexe 2 du rapport W... ; - condamner monsieur et madame R... à : - leur remettre une clef des portails sous astreinte ; - remettre la servitude en son état initial sous astreinte ; - rétablir, sous astreinte, d'une part l'assiette de la servitude en ses points A, B, C et d'autre part l'assiette de la servitude sur le chemin reliant les Accates au chemin de la Salette ; - constater que la servitude de passage sur le chemin carrossable de quatre mètres de largeur reliant le Chemin vicinal des Accates au chemin de la Salette a été complètement et arbitrairement annulée ou oubliée ; qu'il sera donné acte aux époux R... de leur acquiescement au passage suivant le tracé figuré en rouge entre les points CD'E dans un plan composition qu'ils ont versé aux débats en pièce n° 4 correspondant à un passage direct suivant la ligne CE (sans passer par le point D) figurée en annexe 2 du rapport J. ; que sur les dépens et les indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile : que le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens d'appel seront mis à la charge de les époux O... qui succombent, avec distraction dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile ; qu'il ne sera pas ajouté d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la charge de les époux O... ».
 
 AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « pour la clarté du présent jugement, il est précisé que les points de référence retenus seront ceux qui figurent sur le plan figurant en annexe 8 du rapport de l'expert W... ;   que le litige porte essentiellement sur l'existence d'une servitude grevant le fonds R... selon le tracé ABC, qui suit la limite divisoire des fonds ;