Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-11.315 du 27/04/2017,  partie 2


oeuvre complète du chantier de rénovation d&apos;une villa ; qu&apos;un contrat de maîtrise d&apos;oeuvre d&apos;exécution a été passé avec la société Planetude ingénierie (la société Planetude), assurée auprès de la SMABTP ; que des marchés de travaux ont été signés avec la société Nice étanche, assurée auprès de la société Axa France, pour le lot étanchéité, la société Aiguier et Buisson Chantiers Saint-Roch, assurée auprès de la société SAGENA, devenue SMA, pour les lots plomberie, sanitaire, chauffage, climatisation, VMC et le groupement formé par les sociétés Bâtiment innovation entretien service électric et Ineo Provence et Côte d&apos;Azur (les sociétés BIESE et Ineo) pour les lots électricité courants forts et faibles ; que la société Palimur a refusé de réceptionner les travaux des sociétés BIESE et Ineo et de la société Nice étanche et, après expertise, a assigné les entreprises, la maîtrise d&apos;oeuvre et leurs assurances en indemnisation du préjudice causé par les désordres ;
 
 Sur le premier moyen du pourvoi principal des sociétés BIESE et Ineo et du pourvoi provoqué des sociétés Nice étanche et Axa, réunis, ci-après annexés : 
 
 Attendu que les sociétés BIESE et Ineo et les sociétés Nice étanche et Axa font grief à l&apos;arrêt de les condamner, in solidum, avec M. [R], la société Atelier [J] [R] et la société Planetude à payer à la société Palimur la somme de 90 287,76 euros et de fixer la contribution de coobligés dans la réparation du dommage comme suit : société Atelier [J] [R] : 25 %, société Planetude : 25 %, société Nice étanche : 25 % et groupement société BIESE/société Ineo Provence & Côte d&apos;Azur : 25 % ; 
 
 Mais attendu qu&apos;ayant retenu que les travaux des sociétés BIESE et Ineo, qui ont posé des fourreaux de câbles dépourvus de protection adaptée, ont favorisé le cheminement de l&apos;eau, la cour d&apos;appel a pu déduire de ce seul motif que l&apos;installation réalisée par les sociétés BIESE et Ineo, insuffisamment étanche, n&apos;était pas conforme aux obligations du contrat et se trouvait, avec ceux de la société Nice étanche, à l&apos;origine du désordre dans une proportion dont elle a souverainement apprécié le montant pour chacun des coobligés ; 
 
 D&apos;où il suit que le moyen n&apos;est pas fondé ;
 
 Sur le premier moyen du pourvoi provoqué de M. [R], de la société Atelier [J] [R] et de la MAF :
 
 Attendu que M. [R] fait grief à l&apos;arrêt de dire qu&apos;il sera tenu in solidum avec la société Atelier [J] [R] au paiement des sommes mises à la charge de celle-ci ;
 
 Mais attendu qu&apos;ayant retenu que, nonobstant l&apos;absence de signature du maître d&apos;ouvrage sur le contrat portant les références de sa police d&apos;assurance personnelle, M. [R], qui avait rédigé le cahier des clauses administratives particulières, nécessairement préalable au début des travaux, et avait assuré la maîtrise d&apos;oeuvre du chantier jusqu&apos;à ce que la société Atelier [J] [R] lui succédât, avait conclu un contrat d&apos;architecte avec la société Palimur, la cour d&apos;appel a pu, sans se contredire, en déduire que M. [R] était tenu, avec la société Atelier [J] [R], des erreurs commises dans la conception du projet et a légalement justifié sa décision ; 
 
 Mais sur les seconds moyens du pourvoi principal des sociétés BIESE et Ineo et du pourvoi provoqué des sociétés Axa et Nice étanche pris en leurs premières branches :
 
 Vu l&apos;article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l&apos;ordonnance du 10 février 2016 ;
 
 Attendu que, pour condamner les sociétés BIESE et Ineo et la société Nice étanche au paiement d&apos;une somme correspondant à deux années de perte de loyer, l&apos;arrêt retient que les désordres dont elles sont responsables ont participé à l&apos;impossibilité de louer la villa ;
 
 Qu&apos;en statuant ainsi, après avoir constaté que, pour la période allant de l&apos;été 2005 jusqu&apos;à l&apos;été 2008, les dysfonctionnements affectant la piscine et le SPA, puis les mesures d&apos;investigation et les travaux sur ces installations, avaient empêché de louer la villa, tandis que les travaux de reprise des sols imputables aux sociétés BIESE et Ineo et à la société Nice étanche entraîneront une impossibilité de jouir de celle-ci pendant cinq mois seulement, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ;
 
 Et sur le moyen unique du pourvoi provoqué des sociétés Planetude, SMABTP, SMA et les seconds moyens du pourvoi principal des sociétés BIESE et Ineo, et des pourvois provoqués de M. [R], des sociétés Atelier [J] [R] et MAF et des sociétés la société Axa et Nice étanche, réunis :
 
 Vu l&apos;article 455 du code civil :
 
 Attendu que, pour les condamner, in solidum, à payer à la société Palimur la somme de 717 000 euros au titre du préjudice financier, l&apos;arrêt retient qu&apos;il convient de se référer au montant du loyer initial fixé dans le bail du 20 novembre 2009 et de retenir une période d&apos;