Cour d'appel de Bordeaux
4A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-20.531 du 03/10/2018,  partie 3



 telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie la résiliation immédiate du contrat de travail ; qu'après avoir établi la réalité des violences et menaces de mort à l'encontre du supérieur hiérarchique, consécutives à l'information donnée au salarié quant à l'avertissement pour
 « abandon de poste », fondé, la cour d'appel devait rechercher ainsi qu'elle y avait été invitée, si les faits avaient été commis devant les autres salariés de l'atelier de production, dans le bureau vitré du responsable de production et si s'en prendre ainsi à un cadre de l'entreprise et remettre publiquement en cause son autorité devant le reste du personnel rendait impossible la poursuite de la relation de travail (cf. conclusions, p. 5, 6 et 7 et lettre de notification du licenciement); qu'en considérant sans procéder à cette recherche, que « la relation de travail aurait pu être maintenue pendant la durée du préavis », la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1234-1 L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
 
 3/ ET ALORS QUE la contradiction de motif équivaut au défaut de motif ; qu'en écartant la faute grave au motif que le comportement reproché au salarié aurait été « isolé » après une vingtaine d'années d'activités, cependant qu'elle avait elle-même établi que les violences et menaces de mort à l'encontre du supérieur hiérarchique étaient consécutives à l'information donnée quant l'avertissement, fondé, et qu'elles s'inscrivaient dans le cadre de rapports difficiles anciens entre l'agent de production et le responsable de la production, qui n'avaient pas induit une situation de souffrance au travail pour le salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.