décision 21-87.314 du 14/12/2022,  partie 2



 15. En effet, le délit de séquestration d'enfants mineurs est caractérisé lorsque l'interdiction de sortir faite par son auteur manifeste un abus d'exercice de l'autorité parentale, de surcroît dans un contexte de menaces de violence grave.
 
 16. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 17. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze décembre deux mille vingt-deux.