Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-13.544 du 03/04/2019,  partie 4


qu'en ce qui le concerne, il a travaillé dur tout au long de sa vie et avait économisé lorsqu' il s'est marié ; qu'il ajoute que son épouse a, du temps de leur vie commune, dissimulé ses véritables revenus, qui ont été supérieurs à ceux qu'elle déclarait. Il souligne enfin que ses propres revenus sont constitués principalement de revenus fonciers, par nature fluctuants ; qu'il résulte des pièces et explications qu'en l'espèce le mariage a duré 20 années et la vie commune 15 années ; qu'il s'est agi d'un remariage pour chacun des époux ; que le couple n'a pas eu d'enfant ; que Monsieur A... est âgé de 82 ans et Madame S... de 66 ans ; que l'époux invoque des problèmes de santé liés à de l'arthrose, une hypertrophie de la prostate et un carcinome basocellulaire, les pièces médicales qu' il verse datant cependant de 2013 pour les plus récentes ; que Madame S... indique avoir un souffle systolique, être suivie pour un problème cardiaque et souffrir d'une maladie auto-immune qui se traduit par des poussées d'arthrite réactionnelle ; que les pièces qu'elle produit sont également anciennes (2004 et 2011) et il n'est pas justifié d'un suivi régulier, nécessitant des soins constants ; que Monsieur A... est retraité depuis septembre 2009 ; que ses avis d'imposition font état des revenus suivants : - pour l'année 2011, 18 472 € de pensions de retraite et 35 996 € de revenus fonciers nets, - pour l'année 2013,19 145 € de pensions de retraite et 42 100 E de revenus fonciers nets, - pour l'année 2015,19 276 € de pensions de retraite et 44 644 € de revenus fonciers nets, - Ses revenus pour l'année 2016 ne sont pas communiqués ; qu'au titre de ses charges, il règle des impôts sur le revenu (13 860€ au titre des revenus 2015), les taxes foncières pour deux biens immobiliers sis à Alençon (4 442 € et 564,41€ en 2016) et des assurances diverses. Il partage les charges de la vie courante avec Madame T... ; qu'il dispose d'avoirs qu'il évalue selon sa déclaration sur l'honneur à 377 603 E. constitués de son épargne, d'assurances-vie et de parts sociales ; que selon attestation de Maître G... en date du 16 avril 2014, il est propriétaire d'un bien estimé en pleine propriété à 50 000 € et usufruitier sur trois biens pour une valeur estimée de 136 500 € ; que Madame S... a exercé comme décoratrice, se déclarant sous le régime d'auto- entrepreneur, - en 2011, elle a déclaré 11 051 € de revenus au titre du régime d'auto entrepreneur, - en 2012, elle a déclaré 11 969 € de revenus au titre du régime d'auto entrepreneur, - en 2013, elle a déclaré 11 524 € tirés de son activité, - en 2014, ses revenus se sont élevés à 15 831 € dont 2 263 € tirés des chambres d'hôtes, - en 2015, ses revenus ont été de 16 865 €, - en 2016, ses revenus se sont élevés à 13 777 € ; que sa retraite mensuelle à compter du 1er juin 2017 s'élève à 612,66€ (393,48 € d'assurance retraite et 219,18€ de retraite complémentaire) ; que ses charges sont principalement liées à l'entretien du bien immobilier, qu'elle évaluait en 2013 à 4 270 € par an ; que l'examen des pièces versées fait apparaître une disparité dans la situation des parties au bénéfice de Monsieur A... qui dispose de revenus plus importants outre un patrimoine ; qu'à l'aune des articles 270 et 271 du code civil doit être posée la question de l'origine de cette disparité ; qu'aucun projet d'état liquidatif n'est versé qui aurait permis de connaître les propres de chacun des époux et l'actif à leur revenir ; qu'à cet égard, il ressort de l'examen des pièces que si, durant le mariage, l'activité exercée par Madame S... a été, telle que déclarée, moins rémunératrice que celle de son époux, l'intéressée a néanmoins pu acquérir des terres avoisinantes à l'habitation dont elle a fait pour partie donation à son époux en avril 2011 ; qu'elle engagé des travaux de décoration et d'embellissement du Prieuré représentant un coût certain compte tenu de l'importance de l'habitation, d'où il doit être déduit que Madame S... a disposé de fonds autres que ceux qu'elle déclarait ; que les époux qui se sont mariés tard et avaient alors largement mené leur carrière, l'ont poursuivie, si bien que fa situation moins rémunératrice invoquée par Madame S... résulte d'un choix qui lui est propre ; que par ailleurs, le patrimoine estimé de chacun des époux, qui est plus important concernant Monsieur A..., est lié en grande partie pour celui-ci à l'existence de droits et biens antérieurs au mariage, constitués de la propriété d'un bien et à l'usufruit sur deux autres biens sis à Alençon ainsi que d'une épargne et des placements que Madame S... ne conteste pas avoir été réalisés avant le mariage ; qu'en outre, il apparaît que les revenus de Monsieur A... sont constitués principalement de revenus mobiliers -le montant de ses retraites ne représentant pas des montants élevéset ainsi liés au profit tiré de biens considérés comme propres dès lors que le couple s'est marié sous le régime de la séparation de biens ;