Cour d'appel de Paris,  décision 14-11.944 du 30/09/2015,  partie 2


que le bulletin de déclaration mentionne en outre une cassette, dont l'existence a été constatée par huissier de justice selon procès-verbal des 6 et 13 juillet 2010, et qui porte la mention " A Sion le 7 juillet 1994 " ; 
 
 Que se fondant sur un rapport d'expertise " à caractère privé " de Monsieur Eric C..., réalisé à sa demande le 16 février 2010, il fait valoir que les oeuvres musicales " Aïcha 1 " et " Aïcha 2 " présentent de fortes similitudes tant mélodiques que rythmiques et harmoniques avec For Ever et a ainsi agi en contrefaçon à l'encontre de Monsieur Jean-Jacques Y... en sa qualité d'auteur compositeur, de Monsieur Eric Z... en sa qualité d'arrangeur, et des Editions Musicales JRG et de la société Consortium Music Publishing France devenue BMG VM Music France en leurs qualités d'éditeurs ; 
 
 Que selon jugement dont appel les premiers juges ont essentiellement dit que :
 - l'oeuvre dont Monsieur X... est l'auteur, est originale et protégeable au titre du droit d'auteur,
 - la mélodie de la chanson " Aïcha " présente de très fortes similitudes dans les mesures incriminées avec la composition " For ever ", les seules différences dans " Aïcha " résultant du mi à la 4ème mesure et du la à la 6ème mesure qui ne constituent que des broderies sur la mélodie principale, do- #- ré-do- # ré portant sur des éléments non caractéristiques à l'oreille,
 - la similitude entre les deux oeuvres de ce point de vue est constituée par la reprise de la même mélodie sur seize mesures,
 - cette similitude est accentuée par les ressemblances harmoniques et le même rythme,
 - la contrefaçon est constituée ; 
 Considérant que les appelants poursuivent l'infirmation de cette décision en faisant valoir que deux autres expertises ont procédé à une recherche d'antériorités opposables à l'oeuvre revendiquée, à la différence de la première, et que Messieurs Claude E... et Guy D..., experts musicaux, ont tous deux souligné, à l'instar d'ailleurs de Monsieur C..., que la suite de 4 notes DO #- RE-DO #- SI présente dans For Ever, qui se retrouve dans une tonalité différente dans Aïcha, est extrêmement fréquente et banale ; 
 Qu'ils ajoutent que cette oeuvre ne comporte pas de mélodie, cette éventuelle impression résultant uniquement des notes supérieures des accords, que la formule harmonique se retrouve de manière identique dans de nombreuses oeuvres musicales et que si Aïcha et For Ever sont en mode binaire, le tempo est différent ; enfin et en toutes hypothèses qu'ils n'ont pu avoir accès à l'oeuvre revendiquée avant le dépôt provisoire de " Aïcha " à la SACEM intervenu le 11 janvier 1995 ; 
 
 Considérant que la preuve du caractère original est exigée comme condition de l'octroi de la protection au titre du livre I du Code de la Propriété Intellectuelle et il appartient dès lors à celui qui se prévaut de ces dispositions de justifier de ce que l'oeuvre revendiquée présentent une physionomie propre qui traduit un parti pris esthétique et reflète l'empreinte de la personnalité de son auteur ; 
 
 Considérant que Monsieur Eric C..., après avoir établi l'analyse musicale comparative demandée à partir d'un mp3 de l'oeuvre For Ever, un mp3 de l'oeuvre Aïcha et une photocopie du dépôt à la SUISA de l'oeuvre For Ever, indique dans un rapport en date du 16 février 2010 que cette dernière est instrumentale et composée de plusieurs sections répétées tandis que l'oeuvre Aïcha est une chanson de structure classique, composée d'un refrain et d'un pont. 
 
 Qu'il poursuit en indiquant que les similitudes entre les deux oeuvres portent principalement sur les 16 mesures de la section notée A dans la partition de For Ever et les 16 mesures des couplets 1 et 2 de Aïcha, que les mélodies sont très proches puisqu'elle suivent les mêmes harmonies (quinte de fa # mineur, tonique de ré majeur, tierce de la majeur, quinte de mi majeur, soit do #- ré-do #- si), chacune se situant dans un intervalle de quinte allant du La au Mi et que la majorité des notes communes, do #- ré-do #- si-jouées ou chantées sont toujours dans le même ordre ; 
 
 Qu'il a relevé la même structure harmonique se présentant par groupes de 2 mesures répétées en boucle Fa # mineur-Ré majeur dans la première mesure et La majeur, Mi majeur dans la seconde, mais indique toutefois que l'on retrouve assez fréquemment des " squelettes " harmoniques semblables ; 
 
 Que cet expert ajoute cependant que l'oeuvre For Ever est construite pratiquement d'un bout à l'autre sur cette formule harmonique, les renversements d'accord faisant apparaître dans les notes les plus hautes des accords (les plus aigues) toujours les mêmes notes Do #- Ré-Do #- Si, et dans le même ordre, ce qui donne une impression de mélodie sur 4 notes qui devient leitmotiv ;