décision 14-25.131 du 20/09/2016,  partie 5


que dans le catalogue H&M magazine été 2009, des créations de la société [...] sont reproduites dans la rubrique « impressions d'été » à côté de vêtements d'autres maisons de couture telles que P..., K... X..., N... F... et Comme des Y..., et la reproduction d'un dessin de tissu qui appartiendrait à la société [...] dans le sommaire d'un magazine destiné à promouvoir les vêtements H&M et pas uniquement ceux créés par Monsieur E..., ne sauraient établir la volonté des sociétés H&M d'associer le nom de la société [...] avec la collection « capsule » créée par Monsieur E... pour H&M ; que par conséquent, la société [...] n'établit pas que les défendeurs ont voulu mettre en avant le nom de L... dans le cadre de la campagne promotionnelle ayant accompagné le lancement de la collection « capsule » ; que la société [...] ne peut, par le biais d'une action en concurrence déloyale, interdire à d'autres créateurs ou fabricants de vêtements et accessoires de mode, même à S... E... avec lequel une collaboration venait de se terminer, d'utiliser des imprimés colorés, aux couleurs vives, parfois qualifiés de kaléidoscopiques car, ainsi que l'établit Monsieur E..., d'autres couturiers utilisent de tels imprimés et les dessins à formes géométriques abstraites et enchevêtrées appartiennent au fond commun artistique ; qu'il convient également de relever que les vêtements et accessoires litigieux sont vendus dans des magasins à l'enseigne H&M et à des prix nettement inférieurs à ceux des vêtements et accessoires de la société [...] qui sont commercialisés dans son propre réseau de boutique à son nom, ce qui exclut chez le consommateur achetant ces produits tout risque de confusion ; que les extraits d'annonces sur le site de vente ebay et d'un blog sont rédigés par les vendeurs et internautes qui utilisent tous les moyens qu'ils estiment nécessaires afin de promouvoir et vendre leurs produits ; que les rédacteurs de ces annonces et blog ont indiqué que ces vêtements et accessoires étaient ou semblaient être inspirés du style L..., ce qui n'implique pas qu'ils ont pu penser que ces produits avaient été réalisés par la maison [...] pour H&M ; que la société [...] ne peut reprocher aux défendeurs d'avoir créé et commercialisé, dans des étuis blancs, des lunettes ayant une monture large sur laquelle sont apposés des dessins abstraits et complexes de couleurs particulièrement vives, car il s'agit d'une forme de lunettes et d'étui banale, d'autres opérateurs de la mode apposent des dessins abstraits et colorés sur des montures de lunettes et la société [...] fait référence à des lunettes qu'elle a commercialisées dans le cadre de la collection 2009, soit au même moment que les lunettes H&M litigieuses ; qu'il convient dès lors de rejeter ce grief ; que par conséquent, la société [...] n'établit pas que les défendeurs ont volontairement créé une étroite ressemblance entre les vêtements et accessoires de la collection « capsule » et ses créations, de nature à créer chez le consommateur un risque de confusion quant à l'origine des produits ; qu'elle sera déboutée de ses demandes au titre de la concurrence déloyale ; que pour les motifs déjà exposés, la société [...] ne peut reprocher à d'autres opérateurs économiques exerçant dans le domaine de la mode, d'utiliser des imprimés aux couleurs très vives et des dessins abstraits et complexes, parfois qualifiés de kaléidoscopiques ; que sans dénier à la maison L... sa place dans l'univers de la mode, il lui appartient d'établir quel serait son style particulier ou sa ligne par rapport à l'imprimé qui constituerait une valeur économique individualisée, fruit d'investissements et lui procurant un avantage concurrentiel, et que les défendeurs auraient voulu copier ; que faute de le faire, il convient de rejeter ses demandes au titre de la concurrence parasitaire ; que la société [...] sera en conséquence déboutée de ses demandes au titre des actes de concurrence déloyale et parasitaire commis en France, ainsi que de sa demande subséquente de publication judiciaire » ;
 
 1°) ALORS QUE le parasitisme, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements consentis, résulte d'un ensemble d'éléments appréhendés dans leur globalité, indépendamment de tout risque de confusion ;