cour d'appel d'Aix en Provence
6e Chambre C,  décision 16-18.803 du 27/09/2017,  partie 2



 ALORS D'UNE PART QUE l'exposant, demandant confirmation du jugement, faisait valoir que les attestations produites par l'épouse étaient des attestations de circonstance, que Madame B... qui ne sait pas lire ni écrire en français et s'exprime difficilement en cette langue, n'est pas l'auteur de l'attestation qui lui était attribuée, que cette attestation a été établie par Madame C... Sarah, sa bru, ainsi que cela ressort d'éléments de comparaison produits par l'exposant ; qu'en relevant que l'épouse communique les attestations C...,D...,E...,F...épouse A..., B..., desquelles il ressort que Bachir Y... ne se cachait pas, au moment de la célébration de l'union, puis après l'union, d'avoir contracté cette union afin d'obtenir un titre permettant de rester sur le territoire national, que ces témoignages directs sont contestés par Bachir Y... , qu'ils ne sont cependant contredits par aucune attestation contraire et n'ont fait l'objet d'aucune plainte visant à dénoncer leur caractère éventuellement mensonger, la cour d'appel qui a délaissé le moyen a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;
 
 ALORS D'AUTRE PART QUE l'exposant, demandant confirmation du jugement, faisait valoir que les attestations produites par l'épouse étaient des attestations de circonstance, et il produisait des attestations dont il ressortait qu'il avait rénové l'appartement étant peintre de formation, qu'il avait renouvelé une grande partie du mobilier et de l'électroménager et qu'il considérait le fils de l'épouse comme son propre fils, de tels faits excluant une absence de volonté matrimoniale lors du mariage ; qu'en se contentant de relever que l'épouse communique les attestations C...,D...,E...,F...épouse A..., B..., desquelles il ressort que Bachir Y... ne se cachait pas, au moment de la célébration de l'union, puis après l'union, d'avoir contracté cette union afin d'obtenir un titre permettant de rester sur le territoire national, que ces témoignages directs sont contestés par Bachir Y..., qu'ils ne sont cependant contredits par aucune attestation contraire et n'ont fait l'objet d'aucune plainte visant à dénoncer leur caractère éventuellement mensonger, la cour d'appel qui ne procède à aucune analyse serait-elle succinte des attestations produites par l'exposant qu'elle ne vise même pas en les identifiant, a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;
 
 ALORS ENFIN QUE l'exposant, demandant confirmation du jugement, faisait valoir que les attestations produites par l'épouse étaient des attestations de circonstance, et il produisait des attestations dont il ressortait qu'il avait rénové l'appartement étant peintre de formation, qu'il avait renouvelé une grande partie du mobilier et de l'électroménager et qu'il considérait le fils de l'épouse comme son propre fils, de tels faits excluant une absence de volonté matrimoniale lors du mariage ; qu'en se contentant de relever que l'épouse communique les attestations C...,D...,E...,F...épouse A..., B..., desquelles il ressort que Bachir Y... ne se cachait pas, au moment de la célébration de l'union, puis après l'union, d'avoir contracté cette union afin d'obtenir un titre permettant de rester sur le territoire national, que ces témoignages directs sont contestées par Bachir Y..., qu'ils ne sont cependant contredits par aucune attestation contraire et n'ont fait l'objet d'aucune plainte visant à dénoncer leur caractère éventuellement mensonger, la cour d'appel qui n'a pas précisé en quoi de telles attestations n'établissaient pas l'intention matrimoniale de l'époux qui a vécu avec son épouse jusqu'à leur séparation et elle a privé sa décision de base légale au regard des articles 146 et suivants du code civil ;