Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-12.335 du 15/03/2017,  partie 3


que la clinique avait développé son argumentation dans un dire auquel l&apos;expert a répondu de manière précise et détaillée dans les pages 45 à 52 de son rapport ; qu&apos;il a rappelé que ses opérations avaient souffert de l&apos;absence de travaux préparatoires de la clinique ; que dans son rapport, l&apos;expert a indiqué que celle-ci ne disposait pas d&apos;une comptabilité analytique ni de système permettant d&apos;extraire informatiquement les données des registres comptables ; que si la preuve du paiement indu incombe au médecin, c&apos;est en effet à la clinique qu&apos;il appartient de justifier de ses propres coûts ; qu&apos;ainsi qu&apos;il a déjà été relevé dans de précédentes instances (cf. Civ. 1e, 20 mai 2003), la clinique critique la méthode de calcul de l&apos;expert sans en proposer aucune ; que, comme l&apos;a exactement retenu le jugement entrepris, le rapport de l&apos;expert [Y], qui a été contradictoirement produit et débattu dans la présente instance, peut servir à la solution du présent litige, car il a pris en considération le cas de médecins de différentes spécialités ; que les contre-rapports établis à la demande de la Clinique ([B] & [V] novembre 2000 ; KPMG décembre 2008) ne sont pas de nature à remettre en cause les vérifications de l&apos;expert [Y], faites sur place en présence de la clinique et de médecins de plusieurs spécialités, ni l&apos;importance de l&apos;écart qu&apos;il a constaté entre les charges de la clinique et le taux de redevance ; que l&apos;expert [Y] a minutieusement analysé, poste par poste, et selon différentes méthodes, quel devait être le pourcentage d&apos;honoraires que devrait retenir la clinique eu égard aux services rendus et aux charges supportées ; qu&apos;il a déterminé des clés de répartition en fonction de la nature des dépenses (chiffre d&apos;affaires, surface occupée, personnes employées), et a constaté qu&apos;en ce qui concernait les chirurgiens, les seules dépenses justifiées de la clinique portaient sur les frais de recouvrement et de contentieux ; que l&apos;expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d&apos;affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu&apos;elle est généralement la clé utilisée par défaut quand aucune autre n&apos;apparaît être préférable ; que cette méthode est applicable au calcul de la redevance due par le médecin demandeur, dans la mesure où il n&apos;apparaît pas que les coûts en cause et le chiffre d&apos;affaires de la clinique aient sensiblement varié durant l&apos;exécution de la convention par rapport aux constatations de l&apos;expert ; que l&apos;expert a ainsi pertinemment comparé le pourcentage de l&apos;honoraire du médecin perçu par la clinique avec le pourcentage du chiffre d&apos;affaires que celle-ci affectait aux services pour lesquels elle était rémunérée ; qu&apos;il a justement relevé que la diversité de ceux-ci, selon les établissements et les médecins concernés, ne permettait pas de raisonner par référence à d&apos;autres établissements ; que selon le médecin intimé, cette méthode a permis d&apos;écarter les possibles effets d&apos;une fraude éventuelle qui aurait permis à la clinique de surfacturer artificiellement ses charges au profit de sociétés du même groupe ; qu&apos;ainsi que l&apos;a observé l&apos;expert [Y] : « le calcul des dépenses faites par une clinique pour le praticien qui y exerce est délicat et le résultat obtenu est toujours entaché d&apos;une certaine marge d&apos;erreur (). Dans ces conditions, il est impossible de respecter à la lettre l&apos;exacte égalité entre la redevance forfaitaire et le montant des charges qu&apos;elle représente, le caractère forfaitaire impliquant une certaine approximation ; que par contre, il convient que le montant des charges réelles et celui de la redevance forfaitaire ne soient pas trop éloignés » ; que la cour a d&apos;ailleurs déjà homologué le rapport de l&apos;expert [Y] dans ses arrêts devenus définitifs du 2 mai 2002 (docteurs [R] et [X], chirurgiens), après avoir exactement retenu que l&apos;expert avait accompli sa mission de manière aussi objective que complète, qu&apos;il avait répondu à l&apos;ensemble des dires qui lui avaient été soumis et avait parfaitement respecté le principe du contradictoire, et qu&apos;il avait admis lui-même qu&apos;il existait une marge d&apos;erreur et que chacune des parties avait été satisfaite pendant plusieurs années de taux antérieurs sensiblement supérieurs ; que la cour a fixé dans ces espèces la redevance à 3 % des honoraires perçus par les médecins non radiologues ; que compte tenu de l&apos;ensemble de ces éléments, le jugement sera confirmé en ce qu&apos;il a fixé à 3 % le montant de la redevance due par l&apos;intimé à la société d&apos;exploitation de la clinique [Établissement 1] ; que ce pourcentage d&apos;honoraires correspond en effet à la différence entre l&apos;honoraire brut et l&apos;honoraire net du médecin telle que l&apos;expertise judiciaire permet de l&apos;établir ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la Cour de cassation a rappelé (arrêt Sarl Société d&apos;exploitation de la clinique [Établissement 1] – [X] rendu par la première chambre civile du 20 mai 2003) que la « redevance payée par les médecins aux cliniques doit, par principe, correspondre exactement aux dépenses engagées par elles à raison de leurs obligations contractuelles envers eux » « la redevance n&apos;est indue qu&apos;autant qu&apos;elle excède le coût réel des dépenses effectivement engagée » ; que la Sarl Société d&apos;exploitation de la clinique [Établissement 1] n&apos;