Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6D, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.493 du 14/04/2021,  partie 5


il ne saurait être tenu compte pour ce faire de l&apos;emploi du temps qu&apos;elle produit, nul ne pouvant se constituer des preuves à lui-même mais il résulte des attestations évoquées plus haut que durant les fins de semaine Mme [K] s&apos;impliquait considérablement dans l&apos;approvisionnement puis dans l&apos;aménagement de l&apos;hôtel, y consacrant une grande part de son temps libre et contribuant donc au fonctionnement de l&apos;établissement et à son prestige de 1989 à 1996 ; que, pour autant, cette activité est demeurée saisonnière et annexe et ne peut en aucun cas correspondre à la valeur de la villa objet de la donation qui lui a été consentie ; qu&apos;en considération des éléments versés aux débats cette contribution peut être évaluée à 300.000 € ; qu&apos;il résulte en conséquence de ce qui précède que la donation consentie à Mme [K] doit être considérée comme rémunératoire à hauteur de 300.000 € ; que, sur la valeur du bien objet de la donation, Mme [D] estime que la valeur du bien objet de la donation doit être estimée à 1.100.000 € en raison d&apos;une évolution à la baisse du marché immobilier dans le secteur considéré ; qu&apos;elle produit pour en justifier un avis de valeur rédigé le 14 août 2014 par Mme [P] ; que cet avis de valeur ne concerne cependant pas le bien litigieux, sis à [Adresse 5], mais un autre bien, sis sur la même commune [Adresse 6] ; qu&apos;elle produit également diverses annonces correspondant à des ventes de villas situées sur la même localité et dont la description est similaire à celle du bien en litige ; que les prix de vente affichés vont de 1.380.000 € à 1.590.000 € pour des biens de superficies respectivement égales à 263 m2 et 240 m2 ; que la production de ces seules pièces ne constitue cependant pas une étude comparative des prix du marché, faute de mettre en exergue les critères de comparaison employés et de justifier du choix des biens servant d&apos;éléments de comparaison ; que ces éléments ne sauraient établir l&apos;évolution du marché immobilier ni contredire utilement les conclusions de l&apos;expertise judiciaire de 2011 ayant établi la valeur du bien à 1.600.000 € ; que cette valeur sera donc retenue pour l&apos;établissement de la masse de calcul des droits héréditaires ainsi que de la quotité disponible ; que les appelants demandent que soit rapportée à la succession la donation dont a bénéficié Mme [K] ou tout au moins la part non rémunératoire de celle-ci ; que cependant, le conjoint survivant qui ne bénéficie pas du rapport de ses cohéritiers doit être considéré comme dispensé du rapport des donations dont il a bénéficié en considération du principe de réciprocité ; qu&apos;au surplus, en l&apos;espèce, le donateur a clairement dispensé la donataire du rapport ; que sur les demandes accessoires, succombant majoritairement en cause d&apos;appel, il est équitable de considérer que Mme [D] supporte la charge des entiers dépens de la procédure, distraction faite de ceux d&apos;appel au profit de la SCP Badie – Simon – Thibaud – Juston ; que l&apos;équité et la situation économique de Mme [K] justifient qu&apos;elle soit condamnée à verser la somme de 4000 € aux consorts [K] au titre de l&apos;article 700 du code de procédure civile ;
 
 1. ALORS QUE pour retenir que la donation consentie à Mme [D], veuve [K], n&apos;était rémunératoire qu&apos;à hauteur de 300.000 €, la cour d&apos;appel a relevé que, « durant les fins de semaine Mme [K] s&apos;impliquait considérablement dans l&apos;approvisionnement puis dans l&apos;aménagement de l&apos;hôtel, y consacrant une grande part de son temps libre et contribuant donc au fonctionnement de l&apos;établissement et à son prestige de 1989 à 1996 » (arrêt, p. 14, § 3) ; qu&apos;en statuant de la sorte sans rechercher si, comme le soutenait Mme [D], veuve [K], la donation litigieuse ne venait pas aussi « rémunérer » le concours financier que celle-ci apportait à son conjoint et qui excédait largement son obligation de contribuer aux charges du mariage (conclusions, p. 7, quatre derniers §, et p. 8), concours d&apos;ailleurs reconnu par le jugement entrepris (jugement, p. 7, § 3), la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 893 et 920 du code civil dans leur rédaction applicable au litige ;
 
 2. ALORS QUE pour retenir que la donation consentie à Mme [D], veuve [K], n&apos;était rémunératoire qu&apos;à hauteur de 300.000 €, la cour d&apos;appel a relevé que, « durant les fins de semaine Mme [K] s&apos;impliquait considérablement dans l&apos;approvisionnement puis dans l&apos;aménagement de l&apos;hôtel, y consacrant une grande part de son temps libre et contribuant donc au fonctionnement de l&apos;établissement et à son prestige de 1989 à 1996 » (arrêt, p. 14, § 3) et que, « pour autant, cette activité [étai]t demeurée saisonnière et annexe » (arrêt, p. 14, § 4) ; qu&apos;en statuant de la sorte, sans examiner si, comme le soutenait Mme [D], veuve [K], nombreuses pièces et attestations à l&apos;appui, celle-ci n&apos;avait pas, en outre, joué un rôle déterminant dans le processus de vente de l&apos;