décision 18-86.746 du 25/06/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ;
 
 Statuant sur les pourvois formés par :
 
 - M. F... Q...,
 - M. A... K...,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2018, qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 22 mars 2016, pourvoi n° 15-80.944), pour infraction au code de l'environnement, les a condamnés chacun à 15 000 euros d'amende dont 5 000 euros avec sursis ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu le mémoire commun aux demandeurs et les observations complémentaires produits ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Samuel, conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Darcheux ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.