Cour d'appel de Besançon
01, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-26.581 du 04/10/2018,  partie 5



 2°) ALORS QU'en toute hypothèse le juge doit se prononcer par des motifs démontrant qu'il a examiné, de façon impartiale, les prétentions des parties et permettant d'établir clairement le fondement, en fait comme en droit, de sa décision ; qu'en affirmant, pour écarter le moyen fondé sur l'abus du droit de propriété formulé par les consorts Y... Z..., que l'« on voyait mal quelle négligence coupable pourrait être incriminée au cas présent, ni quelle intention de nuire pourrait être décelée dans le comportement des défendeurs » (jugement, p. 5, al. 4) et que « (cela) (aurait été) à la faveur d'un effort substantiel qu'(aurait pu) être caractérisé un abus » (jugement, p. 5, al. 5), quand de tels motifs qui paraissent exprimer une forme d'ironie ne démontrent pas que les juges ont recherché si l'implantation de l'écurie litigieuse à proximité des voisins alors que les époux A... disposaient d'un domaine de 70 hectares qui leur aurait permis de procéder à une implantation plus éloignée ne caractérisait pas un abus, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme.