Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.336 du 03/02/2021,  partie 3


que Monsieur J... O... pour PMS SECURITE et Monsieur H... D... en sa qualité de gérant de la Société PMS SECURITE avaient, au sortir de leur réunion de direction résultant d'une enquête diligentée en interne, signifié sa faute à Monsieur T... qui l'a reconnue. 2 - Sur la nature de l'avertissement du 31 août 2015 : que sur la nouvelle convocation de la direction, Monsieur P... Président /CEO d'IMS 700 a signifié à Monsieur D... : « que le samedi 22 août 2015, il avait dès son arrivée, remarqué que la fenêtre du 1er étage du bâtiment « commandement » était grande ouverte et fracturée ; qu'en dépit de sa prise de service à 20h le 21 août 2015 et des 4 rondes effectuées entre 20 h et 8 h, rien d'anormal n'a été signalé sur la main courante par Monsieur T... qui semble n'avoir rien remarqué alors qu'il aurait dû au moins voir que la fenêtre était ouverte et qu'il convenait de la refermer » ; que Monsieur D..., suite à cette réunion, a souhaité faire le point sur cet événement avec Monsieur T... qui de son côté lui a fourni un compte rendu par mail ; que Monsieur D... a par ailleurs appris du chef de site de Monsieur T... que ce dernier oubliait de fermer les portes et fenêtres dans les hangars lors de ses rondes, mais que cela ne se produirait plus ; toutefois qu'en dépit des engagements de Monsieur T... à y remédier et le constat de la persistance récurrente des faits reprochés, ces manquements aux obligations qui sont les siennes portent préjudice à la Société qui l'emploie et ne peuvent perdurer en l'état; que cet avertissement offrait à Monsieur T... la possibilité de se ressaisir à défaut de quoi une sanction plus sévère pourrait être envisagée à son encontre voire même un licenciement; qu'il convient de souligner que Monsieur T... a par ailleurs laissé s'écouler pas moins de 9 mois post avertissements précités pour in fine diligenter la prise d'acte de rupture de son contrat de travail qu'il revendique comme étant aux torts de son employeur et dont il demande la requalification en licenciement; qu'en l'espèce les manquements reprochés à la Société PMS SECURITE sont totalement dénués de preuve et qu'en l'occurrence quand bien même un doute subsisterait il ne saurait profiter au salarié dans les conditions qui étaient les siennes au moment de la saisine devant le conseil de céans; qu'en conséquence, le conseil n'entendra pas faire droit à la demande de Monsieur T.... Sur les affectations sur différents sites, leur éloignement et leur temps de travail : que Monsieur T... résidait à La Seyne sur Mer (83 500) donc proche de ses affectations successives à savoir : de décembre 2014 à août 2015 sur le site IMS de Saint Mandrier (soit à 2 km de La Seyne sur Mer), au mois de septembre 2015 sur le site de Toulon (Crédit Municipal) (soit à 5 km de son lieu d'habitation), durant les mois d'octobre et novembre 2015 sur le site d'Holiday Davis à La Valette-du Var (agglomération toulonnaise), en décembre 2015 : [...] , en janvier 2016 : une vacation sur les communes de La Garde, La Valette du Var, Toulon et Bonnes les Mimosas, en février 2016 : sur Toulon et 5 jours à La Ciotat (Bouches du Rhône), en mars 2016 : sur Toulon et 2 jours à La Ciotat (Bouches du Rhône). A noter que quelques interventions de 3 ou 6 heures ont toutes eu lieu à Toulon, soit à 5 km du domicile du demandeur, et qu'au vu des sites précités d'aucun ne se situe à 80 km, pas même à 35 km ainsi que Monsieur T... tente de le faire croire. Monsieur T... ne peut se prévaloir d'affirmations erronées tant en ce qui concerne les kilométrages que les heures de travail puisque les plannings qui ont été produits en défense démontrent le contraire. Sur les cycles de travail durant de nombreux week-ends : Monsieur T... se plaint de travailler sur de nombreux week-end alors même que de la planification il résulte: - que le salarié a sur le site IMS accompli : 1 week-end + 1 samedi + 1 dimanche en avril 2015, puis 3 week-end en mai 2015 et enfin 3 week-end en juin 2015 ; que les pièces produites traduisent tant du respect du repos hebdomadaire que de sa durée rendant ainsi fausses les affirmations inacceptables que porte Monsieur T... à l'encontre de son employeur et qui de fait ne pourront être retenues ».
 
 1. ALORS QUE la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement abusif dès lors qu'est établi un manquement suffisamment grave de l'employeur à l'égard du salarié de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail ; qu'ainsi, les juges du fond ne peuvent se référer uniquement à l'ancienneté des manquements imputés par le salarié à l'employeur mais doivent apprécier et la gravité de ces manquements et dire s'ils sont de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail ;