Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-25.760 du 15/05/2019,  partie 4


la cour retient aussi, comme la société nouvelle du journal l'Humanité l'établit, que la discrimination n'est pas démontrée pour plusieurs des salariés retenus dans le premier groupe, M. T... ayant omis de prendre en compte les salariés de nationalité française ayant des carrières comparables ou moins favorables que celles de son échantillon, en sorte que ses panels ne sont pas pertinents ; la cour retient encore que M. T... ne démontre pas que l'ancienneté dans l'entreprise entraînant une promotion automatique dans la carrière du fait de dispositions conventionnelles ou d'accords d'entreprise ; la cour retient enfin que c'est en vain que M. T... compare son évolution de carrière avec celle de M. R..., d'une ancienneté comparable ; qu'en effet, la société nouvelle du journal l'Humanité a pu, sans abus ni discrimination, préférer promouvoir M. R... pour son expérience professionnelle au motif que des qualités professionnelles et une expérience différente peuvent expliquer une promotion ; la cour ajoute que M. T... n'a jamais postulé au poste auquel il reproche qu'on ne l'ait pas nommé étant précisé que M. R... et lui terminent leur carrière avec un écart de salaire d'une cinquantaine d'euros ; la cour retient que c'est encore en vain que M. T... compare son évolution de carrière avec elle de Mme Q... ; en effet, celle-ci est employée à un poste de secrétariat, activité et filière sans rapport avec celle de M. T..., et elle a été embauchée en 2004 ; la cour retient que c'est en outre en vain que M. T... compare son évolution de carrière avec celle de M. H... qui a été embauché 14 ans avant lui et qui avait une formation qualifiée ; la cour retient que c'est aussi en vain que M. T... compare son évolution de carrière avec celle de M. W... qui est informaticien, qualification que M. T... n'avait pas et qu'il n'a pas non plus cherché à acquérir ; la cour retient que c'est aussi en vain que M. T... compare son évolution de carrière avec celle de M. D... qui a quitté les services généraux et qui avait une formation d'ingénieur acquise au CNAM ; la cour retient que c'est enfin en vain que M. T... invoque la situation de M. M... qui a terminé à un coefficient inférieur à celui de plusieurs salariés du groupe 1, de M. U... qui n'a jamais été cadre, de M. J... avec qui la différence de salaire est expliquée par une différence d'ancienneté et de M. E..., qui a été embauché à 48 ans, est resté 12 ans et n'a jamais été cadre ; il résulte de ce qui précède que la cour ne retient pas de discrimination entre M. T... et les salariés du groupe 2 présumés « non discriminés » et elle ne retient pas non plus de discrimination pour les salariés du groupe 1, présumés discriminés, et dont il convient de relever qu'aucun n'a introduit de procédure prud'homale, par rapport aux salariés du groupes 2 ; en effet les promotions de ceux dont la carrière a été plus favorable que la sienne sont justifiées par critères objectifs fournis par l'employeur, tels que la spécialisation, la compétence, ou encore le changement de secteur d'activité au sein du journal ; et c'est en vain que M. T... soutient qu'il n'a jamais été convié aux réunions de chefs de service alors qu'il était cadre, que pendant 20 ans, il lui a été appliqué un coefficient erroné, qu'il lui a été imposé en 1989 de prendre en charge le service des coursiers, sans avenant à son contrat de travail ni compensation financière et que ce service lui a été brutalement retiré le 14 mai 2010 lorsque son conseil a écrit à la direction, qu'il s'agit d'une exécution déloyale du contrat de travail et qu'il était le moins payé des cadres au motif que la cour retient que M. T... n'était pas le seul cadre à ne pas être invité à toutes les réunions de cadres, étant rappelé qu'il y avait trois groupes de cadre et qu'il appartenait au premier, le troisième étant celui des dirigeants, que l'erreur sur son coefficient n'a eu aucune incidence sur sa paye, que le fait de lui avoir confié le service des coursiers ne modifiait pas son contrat de travail dès lors que dispatcher les courses des coursiers relevait du service courrier dont il était chargé, que ce service ne lui a pas été brutalement retiré le 14 mai 2010 lorsque son conseil a écrit à la direction mais lui a été retiré sans abus lorsqu'il a été externalisé et enfin que M. T... n'était pas le cadre le moins bien payé comme le montre notamment le fait que M. P..., de nationalité, française, a toujours été rémunéré au même niveau que lui, avant et après 2002 ; les demandes directement ou indirectement relatives à la discrimination doivent par conséquent être rejetées ;