Cour d'appel de Noumea, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-16.235 du 09/03/2016,  partie 6


que la confusion qu'entretient M. [X] [K] sur son pouvoir réel en matière d'organisation de l'entreprise n'est pas du fait de l'employeur mais la traduction du dépit du salarié de voir sa collaboratrice promue à d'autres fonctions que celles qu'elle exerçait jusqu'alors ; réaction d'autant plus incompréhensible que dans un message électronique du 5 mai 2010 l'intimé indiquait « ... La DF va se pencher sur la rentabilité des placements du groupe… mais il est hors de question que je me saisisse de ce problème seul: c'est un travail d'équipe et je ferai ce travail en étroite collaboration avec [T] [N] qui est parfaitement compétente en la matière …/… » ; que sur le point particulier du contrôle de gestion, il résulte de l'organigramme critiqué que M. [X] [K] conserve ses responsabilités antérieures en la matière pour peu qu'il accepte de travailler avec Mme [T] [N] celle-ci, spécialement en charge de ce service, lui reportant en premier lieu ; quant à l'audit interne, outre qu'il ne pouvait être exercé par le contrôleur de gestion, il correspond à une fonction nouvellement créée et le fait d'en confier la responsabilité à M. [P] [Z] ne peut en conséquence s'analyser ni comme une sanction à l'encontre de M. [X] [K] ni comme une diminution de ses fonctions et responsabilités ; qu'étant précisé pour la moralité des débats que dans un message électronique du 18 février 2010 portant en «objet: modification de l'organigramme », M. [X] [K], après une longue autocélébration de ses mérites au poste de « directeur financier (DF)», proposait « je suis prêt à remettre à la disposition de la DG du groupe mon poste de DF groupe …/… » avec comme contrepartie, outre sa nomination comme « Directeur général», une augmentation de sa rémunération et la réorganisation sur [Localité 1] de la direction financière et du contrôle de gestion du groupe, ajoutant « De plus, je considère que pour statuer sur les trop nombreux renflouements financiers des secteurs du groupe qui sont en situation financière difficile, il faudrait que leur situation soit analysée par une personne qui n'ait pas de lien autre que hiérarchique avec les responsables opérationnels de ces secteurs et je pense qu'à ce niveau-là, l'intervention d'un DF non actionnaire et non concerné par les stratégiques sera sûrement plus bénéfique pour le groupe (souligné par la cour). Dans l'attente de la mise en place de nouvelle équipe [T] DF adjointe) pourra parfaitement assurer l'intérim (sous ma supervision) à la condition toutefois qu'elle soit un peu moins missionnée sur l'overseas …/…» ; qu'il résulte enfin des pièces communiquées que ni la partie fixe ni la part variable de la rémunération de M. [X] [K] n'a subi de modification du fait ou par suite de la mise en place de ce nouvel organigramme et qu'il a continué à bénéficier de ses nombreux avantages en nature (voiture de fonction, parking, 2 téléphones, mise à disposition d'une propriété le week-end, prime de logement, frais de voyage) ; qu'en effet M. [X] [K] ne justifie pas que la part variable de sa rémunération était toujours calculée en référence au « résultat net global consolidé » et ne pouvait pas l'être par application d'un pourcentage sur le « résultat net consolidé part du groupe» comme cela ressort des calculs opérés par la direction pour l'ensemble des cadres dirigeants, PDG compris (cf. infra) ; que par ailleurs le refus de prise en charge d'un billet d'avion pour la métropole en janvier 2011 fait suite au refus manifesté le 10 décembre 2010 par M. [X] [K] de se plier à une note de service interne du 18 novembre 2010 clarifiant la procédure devant être suivie pour l'organisation de tous les déplacements professionnels et à des congés, reprenant les termes de précédentes notes d'août 2001, décembre et avril 2005 ; que c'est ainsi que l'intimé indiquait qu'il « n'a pas l'intention de modifier (ses) méthodes de travail sur ce point» et décidait de partir malgré le refus motivé du PDG ; que dans ces circonstances il s'agit non de la suppression d'un avantage en nature mais d'un litige entre un salarié et son employeur sur les modalités de prise en charge des frais de déplacement ; qu'il se déduit les développements qui précèdent que, contrairement à ce qu'il soutient, M. [X] [K] a gardé sa qualification, sa rémunération et ses responsabilités de cadre dirigeant malgré la réorganisation mise en place par le PDG dans le cadre d'un nouvel organigramme en octobre 2010, seul le périmètre ses responsabilités et les méthodes de travail ayant évolué pour des raisons objectives qui ne sont pas liées à sa personne ; qu'il y a lieu en conséquence, infirmant en cela le jugement déféré, de rejeter la demande de résiliation judiciaire fondée sur une modification unilatérale du contrat de travail imposée par l'employeur ;
 
 1°) ALORS QU' un motif inopérant équivaut à une absence de motifs ;