décision 16-13.832 du 01/06/2017,  partie 2


-madame Mireille E..., désigné en octobre 1999 comme mandataire spécial par le juge des tutelles, fait état d'une impossibilité de le rencontrer ni de lui parler au téléphone à partir du jour où son protégé a été hébergé chez Mme F..., tout paraissant organisé pour le tenir à l'écart, elle considère qu'il était manipulé par cette dernière qui lui faisait croire qu'il était sous écoute téléphonique, qu'il était surveillé, qu'il risquait d'être attaqué par des gens qui lui en voulaient, qu'ont lui volait le courrier ... estimant qu'elle avait monté un véritable scénario pour impressionner monsieur A... et l'empêcher de découvrir la vérité ; - madame Charlotte G... évoque sa soumission ; - madame Charlotte H... indique que monsieur Jean-Noël A... a résidé chez madame Josiane F... en septembre 1999 et signale rapidement sa mise sous influence, précisant qu'il avait peur d'elle, qu'il la craignait, il lui avait rapportée qu'elle lui disait qu'un « homme en chemise rouge l'attendait pour lui faire du mal », elle a précisé qu'elle l'empêchait de sortir ayant fermé la maison à clé et avait accaparé toutes ses affaires personnelles, mêmes les clefs de ses maisons, elle estimait qu'il était sous influence ; - madame Dominique I... indique qu'elle ne voulait pas que l'on lui parle et était très menaçante, évoquant une personnalité hystérique et paranoïaque ; - madame Ghyslaine J... considère qu'il était sous influence de madame Josiane F..., faisant obstacle à toute communication avec monsieur A..., qui est incapable d'un libre arbitre, évoquant des pressions, une intoxication mentale, un étouffement par des manoeuvres, ce dernier n'étant qu'un simple pion dont elle usait ; - monsieur R... de l'association « AGOP » considère que monsieur A... est sous influence, voire contraint par madame B... ; que les témoignages de monsieur Jean-Louis K..., géomètre, de monsieur Frédéric L..., architecte, et du cabinet d'architecture « FAUR–GRAU », permettent de cerner les objectifs de madame Josiane F... divorcée B... dans sa relation avec monsieur Jean-Noël A..., qui était de réaliser, déjà à partir du mois d'octobre 1997 (Mr L...), puis au premier semestre 1999 (Mr K...) et à l'époque de la signature du testament litigieux (SCP FAURE et GRAU) plusieurs maisons de retraite médicalisées de luxe sur des terrains et dans des immeubles appartenant à ce dernier situés dans le département de Haute-Garonne, projets qui ont paru irréalisables à ces professionnels du bâtiment, qui avaient été surpris par le comportement de celle-ci, évoquant des propos inquiétants, incohérents et exaltés, et pour certains une pathologie de type psychiatrique et un comportement « mégalo » ; que le témoignage circonstancié de monsieur Philippe Y... conforte cette analyse à savoir, d'une part, la volonté de madame Josiane F... divorcée B... de profiter très tôt du capital immobilier de monsieur Jean-Noël A... pour réaliser ses projets de créations de maisons de retraite de haut de gamme (discussion de février 1998) et, d'autre part, l'existence d'une personnalité changeante et hystérique lorsque l'on abondait pas dans son sens ; que M. André M..., témoin lors de la signature du testament litigieux devant le notaire, rapporte avoir été sollicité par madame Josiane F... divorcée B..., qu'il avait rencontré chez un magnétiseur quelques semaines plutôt, pour assister à cet acte, moyennant rémunération (300 francs qui seront payés par Mr A...), celle-ci lui ayant indiqué que ses filles ne pouvant être là, elle avait pensé à lui ; que ce témoin précise que celle-ci lui avait fait penser à une gouvernante qui s'occupait de tout et qu'il pensait avoir été manipulé ; que le placement le 21 octobre 1999 de Jean-Noël A..., à l'initiative de sa nièce madame Josette X..., sous sauvegarde de justice par le juge des tutelles démontre qu'il présentait, déjà bien avant la signature du testament, certains comportements qui justifiaient une mesure de protection, fût-elle alors légère ; que l'introduction par monsieur Jean-Noël A... à la fin de l'année 1999 d'une action civile en annulation d'une vente intervenue 23 juillet 1998 à rencontre de monsieur et madame Y... apparaît comme surprenant, alors qu'il résulte de certaines attestations que monsieur Jean-Noël A... entretenait jusqu'alors d'excellentes relations avec ses nièces qu'il considérait comme ses propres filles (confer les témoignages de mesdames N..., O..., H...), avant de fréquenter à la fin de l'année 1997 madame Josiane F... divorcée B...; que le jugement rendu le 4 mai 2004 dans cette affaire par le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens mentionne, d'ailleurs, en page 8 « l'influence néfaste » de son amie ; que cet état d'emprise morale et surtout affective est conforté par le rapport d'expertise médicale du docteur P... qui a examiné monsieur Jean A... le 1er août 2002 ; qu'il a constaté que ce dernier est dans un état d'extrême dépendance à la fois matérielle et affective au nom d'un attachement et d'une reconnaissance réciproques considérant madame Josiane F... divorcée B... comme sa seule et vraie famille au point de vouloir s'impliquer dans les projets qu'elle a pu lui soumettre, ainsi l'association « Centre Coeur », mais aussi les maisons ;