Cour d'appel de Paris,  décision 12-35.264 du 22/01/2014,  partie 7



 , de nature à remettre en cause les conclusions de l'expert se contentant de se prévaloir de son intime conviction ; qu'il convient de relever que si Madame A... rapporte la preuve qu'elle est consultée par cinq galeristes et les maisons de ventes volontaires SOTHEBY'S, CHRISTIES, ARTCURIAL et TAJAN pour authentifier les oeuvres de Jean Y..., dont elle est l'unique ayant-droit et celle qui prépare le catalogue raisonné, ces seuls éléments sont insuffisants pour lui reconnaître un monopole sur l'authentification des oeuvres du peintre ; que si Madame A... conteste les compétences de l'expert, force est de constater qu'elle n'a pas sollicité de nouvelle mesure d'instruction et s'est abstenue de produire des éléments provenant d'un autre spécialiste de cette période picturale ; que l'expert judiciaire a consulté de nombreux ouvrages sur le peintre et effectué des recherches ; que s'il est exact qu'il n'a étudié qu'un seul tableau, il a néanmoins étudié les reproductions de nombreux autres ; que, par ailleurs, l'expert a conclu à l'authenticité de l'oeuvre tant en raison des comparaisons avec d'autres oeuvres du peintre, que du support et des origines du tableau, acheté par un collectionneur, Léon D..., connu pour la qualité de sa collection ; que Madame A... estime que le tableau est peint « à la manière de » et indiquait dans le cadre de l'expertise, dans ses observations du 7 octobre 2008, qu'en tant que cubiste, l'auteur, en pleine possession de ses moyens ne pouvait peindre une toile présentant plusieurs fautes dans sa composition ; qu'elle critiquait l'oeuvre compte tenu de la construction de la maison représentée, de la présentation du chemin démarrant à la porte, la masse noire se trouvant côté gauche qui crée un sentiment de coupure alors que le peintre utilisait des surfaces sombres pour donner de la profondeur et le fait qu'elle ne peut représenter l'ombre de la maison sans source de lumière ; qu'elle relevait en outre le manque d'élégance dans la palette des couleurs et la pauvreté des couleurs choisies ainsi que le manque de travail des superpositions, en résumé le fait que « la toile est plate et morte par sa construction, par la manière d'utiliser les touches de pinceau, par l'utilisation d'une palette de couleurs tristes et sans élégance » ; qu'elle ajoutait qu'il ne pouvait s'agir en l'espèce d'une toile d'un mauvais jour, ce type de toiles ne sortant pas de l'atelier des « grands artistes » ; que contrairement à ce que soutient la défenderesse, l'expert a répondu à ses observations, expliquant la destruction des plans par le « réalisme constructif » du peintre, comparant les éléments du tableau litigieux à ceux figurant de la même manière dans d'autres tableaux contemporains, relevant l'existence de superpositions de lumière à certains endroits du tableau et expliquant que l'oeuvre doit s'analyser par rapport à la production de l'artiste dans son ensemble ; que, par ailleurs, les demandeurs versent au débat un rapport d'examen de l'oeuvre, réalisé le 20 janvier 2010 par Cécile K..., diplômée de l'institut français de restauration d'oeuvre d'art ; que si cet examen n'a pas été réalisé contradictoirement, il n'en demeure pas moins qu'il est soumis à la discussion contradictoire dans le cadre de la présente instance et que la défenderesse n'apporte aucun élément pertinent de critique ; que ce rapport conclut que la toile et le châssis correspondent à l'époque d'origine, que les empâtements attestent de l'élaboration progressive de la composition et conclut que « rien ne laisse supposer d'un point de vue technique que cette toile ne soit pas de son auteur » ; que Clara J..., diplômée de l'institut international de conservation de ZURICH, indique que le tableau est peint sur une toile fine, brûlée par le temps, contemporaine à la touche picturale montée sur un châssis d'origine et que la signature est faite d'un jet, sans repentir ; que l'ensemble de ces éléments établissent que le tableau intitulé « maison blanche », huile sur toile, 65 X 46 cm, portant la signature de Y... est une oeuvre authentique ; qu'il convient de relever qu'aucune demande n'est formulée tendant à la mention de cette oeuvre au catalogue raisonné ; que sur les demandes de dommages et intérêts : que la faute du titulaire du droit moral du peintre portant sur le refus d'inscrire son oeuvre au catalogue raisonné et de délivrer un certificat d'authenticité n'est caractérisée que si celui-ci a agi de mauvaise foi ou avec une légèreté blâmable ; que force est de constater qu'avant les conclusions de l'expert judiciaire, aucune faute ne peut être imputée à Madame A... qui, en son intime conviction, a pu avoir la certitude que Monsieur Y... n'était pas l'auteur de la toile en question ;