Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia,  décision 14-18.830 du 28/05/2015,  partie 2


qu'en s'attachant à cette seconde question, qui était pourtant dépourvue de pertinence, les juges du fond ont violé l'article L. 321-1, 5° du Code de la sécurité sociale ;

ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, l'expert désigné en application de l'article L. 141-1 a clairement indiqué qu'« il lui était possible à l'assuré de reprendre une autre professionnelle sans effort sur le plan lombaire » ; que cet avis clair et précis s'imposait à tous et notamment aux juges ; qu'en décidant de s'écarter de l'avis de l'expert, sur le point qui était pertinent, les juges du fond ont violé les articles L. 141-1 et L. 141-2 du Code de la sécurité sociale ;

ALORS QUE, TROISIEMEMENT, la cessation du service des indemnités journalières suppose simplement le constat que l'assuré est en mesure de reprendre une activité quelconque ; que la date de notification de reprise du travail était indifférente ; qu'en toute hypothèse, la CPAM a notifié par lettre du 16 janvier 2013 à l'intéressé que le service des indemnités journalières allait cesser ; que de ce point de vue également, le jugement doit être censuré pour violation des articles l'article L. 321-1, 5° du Code de la sécurité sociale.