Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 14-29.984 du 16/02/2016,  partie 10


elle n'a pas le caractère de gravité requis pour justifier la résolution du contrat et elle perd tout caractère de gravité dans la mesure où c'est la société LDLC elle-même qui l'a empêchée de la corriger, manquant ainsi à ses obligations de coopération, comme l'a retenu le tribunal, - la demande de résolution du contrat (qui n'est pas nouvelle en cause d'appel, elle figure dans le relevé que le jugement fait de celles qui étaient présentées en première instance) ne saurait être accueillie » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « concernant la demande principale :
 Que la société LDLC.COM a souhaité se doter d'un entrepôt afin d'augmenter sa capacité de stockage ;
 Que le logiciel interne nommé « Céphée » ne répondait plus aux attentes de la société LDLC.COM ;
 Que pour se faire la société LDLC.COM s'est tournée vers la société CINETIC pour la partie mécanisée et vers la société Courbon pour la partie informatique, cela, sachant que cette dernière a été reprise par la société SIEMENS LOGISTICS AND ASSEMBLY SYSTEMS et par la suite par la société DEMATIC ;
 Que la société Courbon a proposé son produit WES comme permettant d'assurer la gestion des emplacements de picking dans l'environnement de la société LDLC.COM ;
 Qu'il était prévu que le système WES soit interfacé avec le système de gestion commerciale de la société LDLC.COM et le système d'automatisme fourni par la société CINETIC ;
 Que la société COURBON a présenté son offre le 10 décembre 2004 dans son devis ; que dans ce devis, la société COURBON rappelait que la gestino dynamique des emplacements de picking constituait une exigence essentielle du système de gestion des commandes ;
 Que, dans ce devis, la société LDLC.COM acceptait expressément l'offre technique et commerciale de la société COURBON ; que cette offre qui mentionne non seulement les prestations devant être réalisées en considération des besoins et des contraintes exprimés par le client, mais en outre les prix, a été acceptée par la société LDLC.COM ;
 Qu'à l'issue de plusieurs réunions de travail, deux dossiers de spécifications fonctionnelles (DSF1 et DSF 2) ont été approuvés et signés par COURBON et LDLC.COM le 9 mars 2005 ;
 Que le 7 juin 2005 a eu lieu une recette dite à blanc consistant en une validation de la plate-forme, sans mise en production, le nouvel entrepôt n'étant pas alors en service ;
 Que la société COURBON n'est pas intervenue sur la partie mécanique de l'installation, ni sur la conception de ce système logistique automatisé, élaboré et réalisé par la société CINETIC TRANSITIQUE, avec laquelle la société LDLC.COM a directement contracté ;
 Que le litige lié à la partie mécanique ne saurait en aucun cas être imputé à la société COURBON ; qu'en effet, dans un courrier en date du 24 août 20006, la société COURBON rappelait qu'elle n'avait pas été sollicité dans la définition de l'organisation logistique de l'entrepôt ;
 Que le logiciel WES de Pilotage et de Gestion d'Entrepôts de la société DEMATIC SAS est utilisé sur de très nombreux sites d'entreposage et de distribution automatisés, dans toute l'Europe et dans tous les domaines d'activité ;
 Que le 9 mars 2005, la société LDLC.COM approuvait et signait les deux parties du dossier de Spécifications Fonctionnelles détaillant les fonctionnalités attendues du logiciel WES ;
 Que la société LDLC.COM a indiqué avoir elle-même conçu, par l'intermédiaire de ses dirigeants, le système de gestion informatique de gestion des stocks et des commandes existant préalablement à WES, mais également le système à ce jour en place, suite au remplacement du logiciel WES, reconnaissant ainsi qu'il y avait inadéquation du système proposés aux fonctionnalités attendues par elle ;
 Qu'à ce stade, la société LDLC.COM avait contractuellement la possibilité d'interrompre ses relations avec la société COURBON, notamment si elle avait considéré que les qualités substantielles du logiciel WES ne répondaient pas à ses attentes ;
 Que le contrat prévoit qu'à la fin de l'étude d'adéquation et de l'étude personnalisation, spécifique et interfaces qui est forfaitaire, LDLC.COM garde le droit d'interrompre le contrat en acquittant le montant correspondant à l'étape ;
 Que la société LDLC.COM, dont les dirigeants sont informaticiens, n'a pourtant émis à aucun moment aucune réserve, aucune observation, sur de prétendues fonctionnalités manquantes ; que malgré les demandes de la société DEMATIC, la société LDLC.COM n'a retourné à son cocontractant aucune des fiches FSE devant permettre de préciser la nature des réserves émises dans le procès-verbal de l'installation du 18 août 2005 ;
 Que dès lors qu'il ne peut être reproché aux sociétés COURBON et DEMATIC d'avoir anticipé des problématiques, alors que la société LDLC.COM, qui connaissait parfaitement son activité, ne les avait elle-même pas identifiées ;
 Que la société LDLC.COM a versé aux débats des pièces qui permettent de considérer que la société COURBON a bien rempli son obligation de renseignement, de conseil et de vérification des besoins de la société LDLC.COM, la prestation de la société COURBON étant finalisé au 09/03/05, date de la prise en main du projet par la société SIEMENS ;
 Qu'en conséquence, il a existé une absence manifeste de toute collaboration de