Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-26.053 du 10/02/2021,  partie 3


Il conviendra d'observer que contrairement aux accusations d'enlèvement et de rapt formulées à l'encontre de Madame B..., cette dernière n'a pas mis Monsieur A... devant le fait accompli en embarquant l'enfant dans un domicile trouvé et dissimulé mais a maintenu le statu quo en attendant une décision judiciaire lui octroyant ou non le droit de fixer la résidence de E... à son domicile. Dans ces conditions, il ne peut être imputé à Madame B... une volonté de violer les droits du père. En revanche, les messages culpabilisants sur le fait d'exposer E... à "une souffrance, des séquelles émotionnelles, structurelles indélébiles" et dénigrants qualifiant la mère de nocive, incapable de bien s'occuper de l'enfant, "immature", "pathétique", de monstre indigne, d'infâme personnage, lui écrivant "tu es tout sauf une mère" sont constitutifs de pression psychologique au sens de l'article 373-2-11 du code civil. Ces textos outre les attestations produites posent la question de l'image de la mère véhiculée par le père et l'environnement paternel avec lequel l'enfant devra se construire. A l'inverse, si les attestations produites par Madame B... font mention de traits de personnalité de Monsieur A..., ses capacités paternelles ne sont pas remises en cause. Dans ces conditions, la résidence de E... sera fixée au domicile de Madame B... » ;
 
 1) ALORS QUE l'intérêt supérieur de l'enfant impose au juge de rechercher si la fixation de la résidence de l'enfant chez l'un des parents est de nature à entraîner une rupture sérieuse dans son environnement matériel et affectif ; qu'en l'espèce, M. A... faisait valoir dans ses conclusions d'appel (page 7), et offrait de prouver que l'équilibre de son fils E... nécessitait que le temps qu'il passe avec son père et avec sa mère soit équivalent en raison du fait que, dès son plus jeune âge, il avait été habitué à ce que son père assure la plupart des moments de sa prise en charge, tels que les repas, les couchers et les jeux ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la fixation chez la mère de la résidence habituelle de l'enfant, n'était pas de nature à entraîner une rupture de l'équilibre dans son environnement matériel et affectif et n'était donc pas contraire à son intérêt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-11 du code civil, ensemble l'article 373-2-6 du même code.
 
 2) ALORS QUE le juge doit rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, et notamment sur la résidence de l'enfant ; que la proximité des domiciles des parents séparés est un élément déterminant pour apprécier l'opportunité d'une résidence alternée de l'enfant dans son intérêt ; qu'en l'espèce, dans ses dernières conclusions d'appel (pages 7 et 8), M. A... faisait valoir, et offrait de prouver qu'il avait fait le choix de déménager à compter du 1er octobre 2019 à [...], ville où résidait Mme B..., afin qu'il n'y ait plus d'obstacle à la mise en place d'une résidence alternée dans l'intérêt de leur fils E... ; qu'en affirmant néanmoins que la future proximité géographique de M. A... ne permettait pas de modifier la décision initiale du juge aux affaires familiales de fixer la résidence habituelle de E... chez Mme B..., la cour d'appel a violé l'article 373-2-11 du code civil, ensemble l'article 373-2-6 du même code.
 
 DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION, SUBSIDIAIRE
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a fixé la contribution due par M. A... à Mme B... pour l'entretien et l'éducation de E... à la somme mensuelle de 230 euros, ladite somme étant payable avant le 05 de chaque mois, d'avance, douze mois par an, au domicile du parent créancier et sans frais pour lui.
 
 AUX MOTIFS QUE « Aux termes de l'article 371-2 du code civil chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant, cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. * Situation de la mère Mme B... perçoit un salaire moyen imposable de 1.600 euros par mois (2018) et la CAF lui verse 184 euros par mois d'allocation Paje ainsi que 111 euros d''allocation logement. Elle rembourse la moitié d'un emprunt immobilier à hauteur de 671 euros par mois. * Situation du père M. A... perçoit un salaire moyen imposable d'environ 2.186 euros (avril 2018). Il rembourse également la moitié de l'emprunt immobilier à hauteur de 671 euros par mois. Au vu des revenus des parties, des charges dont il est justifié pour l'enfant il y a lieu de confirmer le montant de la prestation justement évaluée par le premier juge » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Aux termes de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent ainsi que des besoins des enfants. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.