Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-23.583 du 12/11/2020,  partie 2



 le tout d'un seul ensemble d'une contenance de 31 ares cinquante centiares environ confronte d'un côté et d'un bout à un chemin, d'autre coté à ZC..., et d'autre bout à un passage ;
 Paraissant figurer au plan cadastral sous les numéros [...], [...], [...], [...] de la section [...] ;
 que l'acte renvoie à un acte du 21 décembre 1951 ; que les appelants ont produit un feuillet relatif à un échange entre O... N... et P... E... ; que les époux N... cédaient aux époux E... :
 une petite borderie comprenant : une maison d'habitation à [...] composée de deux chambres au rez-de-chaussée, grenier au-dessus, grange, servitude à l'est charrière par devant et tous les droits y attachés, partie d'une pièce de terre en pradelle et jardin au même lieu finissant en pointe et confrontant d'une part à Monsieur Y... N...
 ".
 qu'est enfin produit un acte de vente du 6 février 1818 établi par Maître U..., notaire royal du ressort du tribunal de paix du canton de Couhé, vente par M. GA... à K... L... et sa femme ;
 que la vente porte notamment sur
 "1° Art 1er = La maison, dite maison de la métairie avec écurie au bout d'icelle, portion de charière ou emplacement d'une largeur de deux mètres soixante six centimètres, au-devant lesdits bâtiments, touchant vers le couchant à la charière et emplacement vendu par le même à F... B..., d'un bout à autre partie de charière vendue au même, d'un côté vers le nord à la charière et portion de grange et étable désignées en l'article suivant, d'autre bout vers le midi à la portion de grange, vendue par le même au dit F... B... ; 2° une portion d'étable et grange située audit lieu de [...] ladite étable ayant le long du toit à brebis vendu à T..., une largeur de six mètres d'un côté vers le midi à la portion de grange vendue audit T..., d'un bout à la portion de la même grange vendue à F... B..., d'autre côté vers le nord touchant à la charière du présent article laquelle charière se prolonge jusqu'au pré et séparée de la portion de charière vendue audit T... par une borne plantée le long du chemin de [...] à [...]" ;
 que les consorts S... estiment que la charrière n'est pas incluse dans la parcelle [...] ; qu'ils en veulent pour preuve que l'acte du 19 février 1940, acte qui ne fait pas référence à une charrière, la donation portant sur un ensemble qui confronte à un chemin, à un passage, n'inclut aucune charrière ou passage ; que force est de relever que cet acte est en contradiction avec les actes notariés du 21 décembre 1951 et du 4 avril 1954 ; que l'acte du 4 avril 1954, titre des auteurs de M. C... inclut dans les biens vendus des charrières (au pluriel) par devant et tous les droits y attachés ; que l'acte du 21 décembre 1951 précise que l'échange porte sur une petite borderie comprenant une maison, charrière par devant et tous les droits y attachés ; que les verbes inclure, comprendre sont antinomiques avec celui de confronter ; que s'agissant de l'acte de 1818, aucune des parties ne démontre que l'acquéreur, les époux L..., soient leur auteur ; que le titre démontre néanmoins qu'en 1818 ont bien été vendues des portions de charrière ; que les titres produits démontrent donc la propriété de M. C... sur la charrière litigieuse, étant observé que les consorts S... se sont dans le passé prévalu à plusieurs reprises en 2012, en 2014 d'une servitude de passage, de raccordement sans jamais établir l'existence d'une servitude légale ou conventionnelle ; qu'il convient donc de confirmer le jugement sauf en ce qui concerne le montant des astreintes prononcées qui sera fixé respectivement à 100 et 50 euros ;
 
 et AUX MOTIFS ADOPTES QU'en soutenant que la bande de terre litigieuse où ils ont enterré une canalisation et sur laquelle ils exercent le passage est une charrière qui ne semble attribuée à personne, les défendeurs reconnaissent qu'elle ne leur appartient pas ; qu'ils ne prétendent au demeurant pas en être propriétaires et leur titre ne contient aucune mention en ce sens ; que la question que pose le litige est XP/19.441 d'ailleurs de savoir si cette charrière appartient ou non aux demandeurs et plus précisément si elle fait partie de la parcelle cadastrée [...] ; que cette parcelle est échue, parmi d'autres qui ne lui sont pas contiguës, à Q... et W... C... par suite du décès de leurs père et père qui en étaient propriétaires et dont ils étaient les seuls héritiers ; que l'acte notarié du 12 octobre 2000 qui constate ces droits de propriété mentionne la contenance de cette parcelle sans autre indication de sa consistance et renvoie, pour l'origine de sa propriété à un acte notarié du 4 avril 1954 ; que l'acte notarié du 4 avril 1954 désigne ces biens comme suit :
 "une maison d'habitation en mauvais état sise à [...] composée de deux chambres au rez-de-chaussée avec grenier au-dessus ; garage ; servitudes à l'est, charrières par devant et tous droits y attachés.