Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-25.207 du 11/03/2020,  partie 4


que la protection d'une oeuvre de l'esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d'une forme originale en ce sens qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; que dans ce cadre toutefois, il appartient à celui qui se prévaut d'un droit d'auteur dont l'existence est contestée de définir et d'expliciter les contours de l'originalité qu'il allègue ; qu'il est constant en l'espèce que par contrat en date du 22 septembre 2010, la société Futurikon a confié à M. G... des « travaux d'écriture complémentaires » sur la bible littéraire de la série intitulée « Les minijusticiers  saison 2 » portant notamment sur la caractérisation des cinq personnages principaux de la Série et la structure de chacun des épisodes de la Série », ce dernier lui ayant cédé ses droits d'auteur qu'aux termes de ce contrat les parties entendent par « bible » « un document littéraire et graphique (bible de présentation) d'une quinzaine de pages comprenant le projet d'adaptation et présentant ainsi le concept général et la dynamique de la série, les thèmes susceptibles d'y être abordés, la description des principaux personnages et lieux et cinq pitchs d'épisodes » ; que par contrat en date du 19 mars 2012, la société Futurikon a confié à M. I... l'écriture de la bible littéraire de la même série intitulé « Les minijusticiers  saison 2 » et a acquis les droits d'exploitation de ces travaux ; qu'aux termes de ce contrat les parties entendent par « bible » « un document littéraire et graphique (bible de présentation) d'une quinzaine de pages comprenant l'ensemble des éléments permanents de la série, adaptés de l'oeuvre, et spécialement la conception générale de la dynamique de la série, les principaux thèmes à aborder dans la série avec exemples à l'appui, la description détaillée des personnages (traits physiques, caractère psychologique, situation sociale, familiale, professionnelle, etc.), les relations des personnages entre eux (professionnelle, affectives, familiales, etc.) et l'époque et les lieux précis dans lesquels ces personnages évoluent » ; qu'en outre, l'article 2 in fine de ce contrat stipule que « il est précisé qu'à la date de signature du présent contrat les travaux d'écriture de la bible ci-dessus ont été remis par l'auteur et acceptés par le producteur » ; que la volonté contractuelle des parties est impuissante à modifier les dispositions impératives des articles L. 111-1, L. 113-2 et L. 121-2 du code de la propriété intellectuelle de telle sorte qu'en cas de litige entre des personnes qui revendiquent la qualité d'auteur d'une oeuvre, il appartient au juge de trancher le conflit quel que soit le mérite attribué à l'un ou l'autre par la société de production ou même par les auteurs de l'oeuvre adaptée afin de vérifier si sa contribution caractérise un apport créatif original ; qu'il n'est pas contesté que M. I... est l'auteur de la bible littéraire de la saison I que si le conseil d'administration de la SACD a adopté le 11 janvier 2007 une décision aux termes de laquelle cette société considère que dans le cadre d'une oeuvre télévisuelle créée postérieurement à une première oeuvre audiovisuelle comportant les même personnages ou des personnes directement inspirés de la première, « il n'y a pas de nouveaux droits bible sur les suites de la série » pour la répartition des droits « sauf en cas de demande expresse de tous les auteurs de la bible de l'oeuvre d'origine » ; cette règle interne, ne saurait s'imposer au tribunal à qui il appartient d'apprécier la qualité d'auteur de M. I... et de M. G... de la bible littéraire de la saison II intitulée « la bande des minijusticiers » ; que pour ce faire, il convient de comparer les deux documents intitulés « bible littéraire saison II » produit aux débats, à savoir d'une part celui élaboré par M. I... (version 4) élaboré en juillet 2010 et d'autre part celui postérieur du 14 janvier 2011 (version 5.4) revendiqué par M. G... afin de rechercher l'apport créatif original de celui-ci portant l'empreinte de sa personnalité permettant ainsi de lui reconnaître la qualité d'auteur ; qu'à cet égard, M. G... ne peut être suivi lorsque pour revendiquer sa qualité d'auteur de la bible il se prévaut de l'écriture de deux épisodes de la saison 2, l'un qu'il qualifie de « pilote » intitulé « le grand mystère » réalisé en 2011 et diffusé en novembre 2012 et l'autre dit « spécial » d'une durée de 26 minutes alors que ces deux épisodes ne peuvent être assimilés à la bible littéraire au sens du contrat signé le 22 septembre 2010 et objet de ce contrat, constituée du document daté du 14 janvier 2011 susvisé, et sur laquelle doit porter la comparaison avec celle élaborée en 2010 par M. I... pour apprécier ses droits d'auteur ;