Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-25.313 du 15/01/2020,  partie 4


qu'il a souligné que la maman les accaparait et qu'elle voulait l'expulser de la vie de ses enfants ; qu'il a déclaré qu'il avait essayé d'échanger avec elle pendant la période où il avait l'impression qu'il y avait un renouveau mais qu'il avait vite compris que c'était pour lui fermer les yeux ainsi qu'à l'équipe éducative ; qu'il a ajouté que cela ne servait à rien car il ne pouvait pas dialoguer avec elle, qu'il était impossible de faire un travail avec elle alors qu'il avait eu des bons moments avec C... quand ils s'étaient vus ; qu'il a mis en avant qu'il avait retrouvé un petit garçon et qu'il était hyper content de cette visite puis qu'au retour chez Mme K..., le discours de son fils était de nouveau que tout le monde était méchant et que lui était méchant ; qu'il a terminé en précisant que tout ce qu'il voulait c'était leur faire comprendre que leur mère ne disait pas forcément vrai ou n'était pas forcément bien mais qu'il leur fallait du temps pour renouer avec lui ; que C... a été entendu seul avec son conseil et il a déclaré que ce n'était pas vrai ce que disait son père car il ne lui avait jamais dit que ce que faisait sa mère n'était pas bien ; qu'il a souligné qu'il ne souhaitait pas rester avec son père car il avait plein de mauvais souvenirs avec lui et qu'il pensait qu'il n'avait pas compris ; qu'il a ensuite tenu des propos confus sur le déroulement de l'épisode au cours duquel il était parti du domicile maternel en courant ou encore sur le fait qu'il pouvait sciemment mettre ses lunettes de travers ; qu'il a pu se trouver en difficultés pour répondre aux questions qui lui étaient posées, ne répondant pas directement ou ne parvenant pas à expliquer ses réponses ; que G... a ensuite été entendu seul avec son conseil et il a déclaré qu'il était parti en courant de chez sa mère parce qu'il n'avait pas envie d'aller voir son père car il le frappait ; qu'il a ensuite été dans l'incapacité totale de répondre aux autres questions qui lui étaient posées, demeurant dans un mutisme mais pleurant et ce jusqu'à la fin de l'audience ; que Maîtres A..., B... et L... ont été entendues en leurs observations ; attendu que de nouveau durant ces mois d'intervention, il a été constaté l'impossibilité d'effectuer un travail constructif avec Mme K... autour de la reconstruction du lien unissant les enfants et leur père, la mère des mineurs ayant continué à avancer que ses fils ne voulaient pas voir leur père et qu'il ne fallait pas les forcer ; que Mme K... a continué à évoquer ses craintes massives concernant le danger que pouvait constituer M. F... pour C... et G..., maintenant ses fils dans un discours très négatif à l'égard de M. F... ; que C... comme G... présente des comportements inquiétants, se mettant en danger et démontrant le mal-être auquel ils sont en proie ; qu'il apparaît que la parole des deux mineurs n'est aucunement libre, ceux-ci ayant de nouveau été mis à mal par les questions qui pouvaient leur être posées ; qu'il est aujourd'hui évident que l'éloignement du domicile maternel s'impose tant C... et G... sont empêchés d'évoluer positivement chez leur mère, étant totalement envahis par le conflit de loyauté qui ne leur permet pas de dissocier des injonctions de Mme K... ; que cette mesure de placement devra permettre aux enfants de bénéficier d'une prise en charge neutre en dehors de tout enjeu familial afin de leur permettre de s'autoriser à faire état de leurs propres ressentis et de leurs propres attentes ; qu'il a été souligné à plusieurs reprises à Mme K... qu'il était attendu d'elle qu'elle se remette véritablement en question quant à son positionnement envers ses fils qui ne peuvent aujourd'hui s'épanouir dans un tel contexte (ordonnance, p. 1 à 3);
 
 1) ALORS QUE le juge qui, ordonnant une mesure de placement, accorde un droit de visite aux parents du mineur placé, doit en déterminer lui-même la nature et la fréquence ; qu'en confirmant l'ordonnance qui avait accordé à Mme F... un droit de visite médiatisée et un droit de visite libre, sans en déterminer la fréquence, la Cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs au regard de l'article 375-7 du code civil ;
 
 2) ALORS QUE la Cour d'appel saisie d'un recours contre une ordonnance de placement provisoire doit se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits de nature à justifier la mesure de placement ; qu'en décidant de confirmer la mesure ordonnée, motif pris de ce que le contexte à l'origine de la décision déférée a peu évolué, ce dont il résultait précisément qu'une évolution avait eu lieu, qui nécessitait à tout le moins que la mesure soit réévaluée, la Cour d'appel a violé l'article 375-6 du code civil, ensemble l'article 561 du code de procédure civile ;
 
 3) ALORS QUE, en toute hypothèse, le juge ne peut écarter sans les analyser, même sommairement, les éléments de preuve produits par une partie à l'appui de sa prétention ;