Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-31.232 du 13/06/2019,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE sur le harcèlement moral et la nullité du licenciement   ; qu'il est versé aux débats par M. W... :
 - la lettre du médecin du travail du 14 août 2014 adressée à la société employeur concluant à son inaptitude à exercer son métier de chauffeur poids-lourd dans l'entreprise, avec danger immédiat ; - le rapport d'expertise médicale effectuée le 26 mai 2014 par le médecin de la CPAM qui devait répondre à la question de l'éventuelle relation de cause à effet direct entre les lésions nouvelles invoquées par le certificat du 31 décembre 2013 et l'accident du travail du 11 mars 2013 et qui écrit : « M. W......a été victime d'un accident de travail le 11 mars 2013, reconnu par la CPAM le 12 mars 2014, il a consulté son médecin traitant... qui a rédigé un certificat d'accident de travail, pour "traumatisme multiple costal, musculaire...", l'évolution a été lentement plus favorable, malgré les douleurs persistantes au niveau de l'hémi-thorax droit, de son épaule et du poignet droit et M. W... a repris son travail le 22 avril 2013, avec soins et le 29 juin 2013, le médecin traitant a rédigé un certificat de guérison avec possibilité de rechute ultérieure. Devant l'évolution douloureuse au niveau de son épaule droite et de son poignet droit, un nouvel arrêt a été rédigé, le 16 juillet 2013, considéré en rechute de l'accident de travail du 11 mars 2013. Depuis cette date, il a été réalisé des bilans radiographiques de la main droite...qui ne retrouvait aucune lésion décelable, d'une IRM du poignet droit, qui concluait à des stigmates d'entorse bénigne du ligament scapho-lunaire sans signe de rupture, une échographie de l'épaule droite, le 28 octobre 2013, qui concluait à une absence de rupture de la coiffe des rotateurs et de lésions osseuses post-traumatiques, le 5 décembre 2013, il a consulté le docteur K..., qui a réalisé un électromyogramme du membre supérieur droit, qui était strictement normal, le 27 décembre 2013, une IRM du rachis cervical, qui ne montrait aucun conflit disco ou ostéo-radiculaire visible. M. W... me fait part d'importants problèmes relationnels avec son employeur depuis qu'il est en arrêt de travail, ce qui a nécessité de consulter le docteur G..., psychiatre, à la fin de l'année 2013. Le 31 décembre 2013, le certificat d'arrêt de travail précise : "multiples douleurs et contusions avec inflammation de l'épaule droite, en cours de rééducation. Syndrome anxieux réactionnel". Celle-ci, dans son courrier du 25 février 2014, précise : " M. W... ne sait comment apaiser cette crise, se défaire des liens traumatiques avec son employeur, tout en constatant que son état relève toujours de l'accident de travail (phobie de la situation et problème physique)...Mon examen du 26 mai 2014 : M. W......sur question, me précise qu'il a toujours cet accident dans la tête...l'examen psychologique succinct ne retrouve pas d'état anxio-dépressif avéré mais une "certaine phobie de situation... ", on peut dire qu'il n'existe pas de cause à effet direct entre les lésions nouvelles invoquées par le certificat du 31 décembre 2013 et l'accident de travail du 11 mars 2013" ;
 - l'attestation de M. P..., conducteur, qui atteste : "matériel pitoyable
 selon les dires de certains conducteurs, ils se font insulter de con, bon à rien et de feignant" ;
 - l'attestation de M. C..., ancien salarié de la société employeur entre octobre 2009 et avril 2010, qui atteste que le matériel n'était pas conforme, qu'il n'y avait pas de matériel de sécurité et que le patron l'insultait au téléphone ;
 - l'attestation de M. F..., ancien chauffeur, qui atteste que M. L... est une personne colérique et agressive envers ses chauffeurs qu'il prend pour des moins que rien et que son véhicule était en mauvais état ;
 - l'attestation de M. J... qui confirme l'état visuel déplorable du véhicule de M. W... ;
 - l'attestation de M. A... qui explique avoir entendu les paroles insultantes et désagréables de M. L... au téléphone fin août 2011, à l'adresse de M. W... et qui confirme l'état déplorable du véhicule mis à la disposition de ce dernier ;
 - l'attestation de Mme A... qui explique avoir également assisté à la conversation téléphonique du mois d'août 2011 au cours de laquelle M. L... a fait pression sur M. W... pour qu'il reprenne le travail, en le traitant de fainéant et de bon à rien sans pouvoir maîtriser sa violence ;
 - l'attestation de Mme W..., épouse du salarié, qui fait état d'un harcèlement de M. L... à la moindre contrariété à l'égard de son mari qu'il appelait plusieurs fois par jour en l'insultant et en lui raccrochant au nez ;