Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-21.622 du 30/01/2019,  partie 2


Dès que je lui demande de faire son travail, elle monte le ton, sort sur la terrasse, appelle sa fille, fait exprès de laisser la baie vitrée ouverte pour que j'entende sa conversation, elle dit à sa fille de se calmer de ne pas venir m'attendre à la sortie, j'ai peur! Ce jour, le 23 octobre 2012, je suis allée à la gendarmerie de Peyrolles en Provence pour déposer plainte pour menaces et harcèlement moral. Ils n'ont pas pu prendre ma déposition car je ne peux pas être harcelé par quelqu'un qui est sous mes ordres, mais néanmoins ils ont quand même une trace de mon passage à la gendarmerie. Je pleure tous tes jours, les résidents m'ont vu craquer. M. B... m'a consolé l'autre soir. Samedi soir j'ai été obligée d'appeler Virginia (G..., Maîtresse de maison) à quatre reprises pour pouvoir parler et dire que j'étais mal, que j'étais en train de craquer. J'ai appelé mon conjoint tellement je n'allais pas bien, il a voulu venir me chercher quand il a entendu mon état au téléphone ainsi que les cris de Mme Z..., je ne suis pas partie parce que je ne pouvais pas me résoudre à laisser les résidents avec elle et a abandonné mon poste. Je suis une jeune diplômée mais j'ai une conscience professionnelle, j'aime mon travail mais elle est en train de me dégouter. J'ai vu mon infirmière Céline, il y a deux semaines pour lui dire que j'avais des problèmes avec Djenaba, à la suite je vous ai d'ailleurs fait un courrier recommandé. Vous êtes venue dimanche soir, je n'ai pas reconnu Djenaba, douce, agréable mais dès votre départ elle a recommencé tes menaces. J'ai apprécié le fait que vous lui fassiez la réflexion qu'elle est employée en tant qu'auxiliaire de vie et qu'elle n'a donc pas le droit de distribuer des médicaments. Comme je vous l'ai dit dimanche, à chaque fois que c ‘est moi qui lui fait la réflexion, elle m'envoie promener. Un peu plus tard, M. C... qui ne sonne jamais, sonne, Mme Z... qui était en train de faire couler le café n'a pas voulu monter avec moi pour aller voir ce qu'il se passait, il a fallu que je menace d'appeler Mme D... pour qu'elle veuille bien m'accompagner. Cette personne n'est vraiment pas professionnelle et ne peux plus travailler avec dans de bonnes conditions. J'espere qu'il y aura des suites à ces courriers, car je n'en peux plus. Il faut trouver une solution urgemment." L'association les Sources Provençales ajoute que quelques mois auparavant, une autre salariée, Mme E..., aide-soignante, s'était, elle aussi, plainte du comportement de Mme Djenaba Z... ; elle verse aux débats le mail et le courrier que Mme E... lui a adressé le 29 février 2012 et le 2 avril 2012, où celle-ci lui fait part de son état d'épuisement physique et nerveux causé par l'attitude provocatrice de Mme Djenaba Z... à son égard ; Mme Djenaba Z... réplique en produisant trois attestations de collègues faisant état de son comportement adapté avec les résidents et soutient que ce n'est pas elle mais Mme A... qui avait une attitude dénigrante et harcelante à son égard ; elle produit le courrier qu'elle a adressé à l'association les Sources Provençales le 21 octobre 2012 pour lui faire part du problème relationnel rencontré avec Mme A... ainsi que les attestations des plaintes pour harcèlement moral qu'elle a déposées au commissariat de Peyrolles à l'encontre de son employeur et de Mme A..., respectivement les 4 et 9 novembre 2012 ; elle ajoute que si Mme E... s'est plainte de son comportement c'est en raison du courrier qu'elle a adressé à son employeur, le 15 mars 2012, où elle l'accuse de faits de maltraitance sur les résidents ; la cour observe, au vu de la chronologie des faits, que les courriers ou plaintes de Mme Z..., sont tous intervenus postérieurement à ceux de Mmes E... ou A... ; ainsi, le courrier où Mme Z... accuse Mme E... de maltraitance, est daté du 15 mars 2012, soit quelques jours après que Mme E... ait avisé la direction que Mme Z... avait dormi dans la nuit du 28 au 29 février au lieu d'effectuer son service, ce qui a donné lieu à un avertissement le 1er mars 2012 ; quant au courrier que Mme Z... a adressé à son employeur pour lui faire part d'un problème relationnel avec Mme A..., en date du 21 octobre 2012, il intervient, là aussi, postérieurement au courrier que celle-ci a adressé à l'association les Sources Provençales, le 12 octobre 2012, pour lui faire part des pressions quotidiennes et des propos dévalorisants de Mme Z... à son égard ; en outre, la cour relève que Mme Z... a déposé plainte contre son employeur et Mme A... les 4 et 8 novembre 2012, soit après avoir été avisée de la procédure disciplinaire engagée à son encontre et alors qu'elle était mise à pied à titre conservatoire ;