Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-23.389 du 18/01/2017,  partie 3


inaptitude au comportement de l&apos;employeur.
 
 [U] [Z] [A]-[F] n&apos;élève pas d&apos;autre moyen de contestation à l&apos;encontre du licenciement.
 
 En conséquence, le licenciement n&apos;est pas nul et [U] [Z] [A][F] doit déboutée de ses demandes au titre des salaires correspondant à la période du 6 septembre 2012 au 10 octobre 2012, au titre de l&apos;indemnité compensatrice de préavis et au titre des dommages et intérêts.
 
 Le jugement entrepris doit être confirmé » ;
 
 Alors que la cassation sollicitée sur le premier moyen, en ce que la Cour d&apos;appel a débouté la salariée de sa demande au titre d&apos;un harcèlement moral, entraînera, par voie de conséquence et en application de l&apos;article 624 du code de procédure civile, l&apos;annulation de l&apos;arrêt qui a débouté la salariée de sa demande en nullité du licenciement consécutif à des faits de harcèlement moral.