Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-21.288 du 02/02/2017,  partie 4


espoir que vos conseils professionnels sur ce processus produiront une réponse prompte, positive à la proposition. Nous avons compté sur votre discernement et vos décisions émises dans ce dossier que vos déposez méritent l&apos;approbation », un courriel du gérant de la SCI en date du 19 avril 2007 : « merci pour le transfert de la lettre de la mairie... nous rencontrons MM. [B] et [Z] la semaine suivante pour finaliser les plans intérieurs de la villa (les architectes new-yorkais)... nous devons aussi engager des ingénieurs pour.... », le courriel des architectes au gérant de la SCI en date du 7 juin suivi d&apos;un long courrier expliquant les vicissitudes de l&apos;administration française, les délais, la jurisprudence en la matière, le courrier des architectes au gérant de la SCI en date du juillet 2007 lui exposant chronologiquement toutes les diligences du 6 juin au 6 juillet 2007, fax de Mme [U] aux architectes du 10 septembre 2007 indiquant le nom des BET choisis par le maître de l&apos;ouvrage, différents courriers échangés entre les architectes et des locateurs d&apos;ouvrage, le courrier des architectes au gérant de la SCI du 23 juillet l&apos;avertissant de l&apos;arrêté municipal accordant les travaux, en réponse à un autre courrier des architectes suite la suite du chantier, le gérant de la SCI répond « merci et bonnes vacances » le 4 août 2007, compte rendu de l&apos;Apave du 13, un courrier des architectes au gérant de la SCI en date du 23 août 2007 dans lequel après être revenus sur les délais de l&apos;administration quant aux autorisations, ils font observer, rappelant les difficultés rencontrées avec l&apos;entreprise Combes en raison des décisions prises par le maître de l&apos;ouvrage lui-même ainsi que celles relatives au choix des BET qui incombe également à ce dernier que les « délais s&apos;ajoutent aux délais » : « c&apos;est ainsi que profitant de votre présence sur place, nous avions sollicité le 11 juillet dernier auprès de madame [U] un rendez-vous lors de votre venue avec vous afin que vous passiez ces contrats. Nous ne pouvons que vous renouveler notre demande », les différentes réunions postérieures à l&apos;été 2007 en présence de Mme [U], en octobre, novembre 2007 ; qu&apos;alors que le courrier de résiliation du 28 décembre 2007 est muet sur les motifs de la résiliation du contrat, les motifs invoqués et développés postérieurement par la SCI dans ses conclusions sont contredits par les éléments de faits qui ont été précédemment rappelés, par sondage, la cour ne pouvant reprendre tous les échanges et les contenus des courriels échangés par les parties ; que ces échanges démontrent en effet que les architectes ont constamment travaillé sur le dossier qui leur avait été confié, tenant constamment au courant le maître de l&apos;ouvrage ou son représentant de la progression de ce dossier, suscitant des réunions avec le maître de l&apos;ouvrage, lui faisant par des problèmes rencontrés, lui expliquant les procédures en cours, attirant son attention sur les décisions à prendre dont le report conduit à l&apos;allongement des délais ; qu&apos;il en résulte qu&apos;aucune faute n&apos;étant démontrée à l&apos;encontre de MM. [E], la résiliation du contrat ne peut être imputée à ces derniers de sorte que le jugement doit être infirmé sur ce point ; que c&apos;est au contraire la SCI La Riba qui se trouve à l&apos;origine de la rupture fautive et abusive des relations contractuelles en l&apos;absence de toute justification ; que sur les demandes de MM. [E] : l&apos;indemnité de résiliation : l&apos;article G 9.1 du contrat prévoit « résiliation sur l&apos;initiative du maître de l&apos;ouvrage, en cas de résiliation sur initiative du maître de l&apos;ouvrage que ne justifierait pas le comportement fautif de l&apos;architecte, celui-ci a droit au paiement des honoraires et frais liquidés au jour de cette résiliation, conformément à l&apos;article G 5.5 du présent contrat, des intérêts moratoires visés à l&apos;article G.5.4.2, d&apos;une indemnité de résiliation égale à 20% de la partie des honoraires qui lui aurait été versée si sa mission n&apos;avait pas été prématurément interrompue » ; que MM. [E] réclament la somme de 26.589,36 euros au titre de cette indemnité ; que cette indemnité s&apos;établit donc de la façon suivante : contrat d&apos;honoraires dus 226.100 euros - honoraires déjà versés 93.153,20 euros = honoraires qui auraient été versés jusqu&apos;à la fin du contrat 132.946,80 euros x 20% = 26.589,36 euros HT s&apos;agissant d&apos;une indemnité de résiliation ;
 
 ALORS QU&apos; en réponse aux dernières conclusions et pièces produites par MM. [E], la SCI La Riba faisait valoir dans ses écritures du 19 janvier 2015 que, suivant l&apos;avis technique du 21 septembre 2006 (p. 4 § 4), les travaux devaient être terminés pour l&apos;été 2007 ; que la SCI ajoutait que le cabinet [E], afin de respecter le délai imparti, avait choisi le régime de la déclaration de travaux et non celui du permis de construire ; que la SCI énonçait encore que le cabinet [E], qui disposait de tous les éléments techniques dès le 21 septembre 2006, aurait dû avertir la SCI La Riba dès cette date s&apos;il estimait que le délai souhaité n&apos;était pas réalisable ; que la SCI concluait qu&apos;en s&apos;abstenant de le faire, l&apos;architecte avait manqué à son obligation d&apos;information (concl., p. 9) ; qu&apos;en écartant l&apos;existence d&apos;