décision 19-82.543 du 09/12/2020,  partie 3



 20. Pour déclarer par ailleurs M. E... coupable de non justification de ressources pour avoir été en relations habituelles avec une personne se livrant à des escroqueries, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu n'est pas en mesure de justifier des ressources correspondant à son train de vie sur la période du 1er avril 2008 au 3 octobre 2011, alors qu'il vivait avec sa compagne qui se livrait à des escroqueries au préjudice du groupe [...] et des sociétés Crystal To et Next Events Travel, que sa mauvaise foi est établie par le fait qu'il n'a pas hésité à tenir des propos élogieux sur les qualités professionnelles de Mme P... en se faisant passer pour un cadre de la société [...], ou à exercer des pressions à l'égard des vendeurs de véhicules automobiles, voire à faire disparaître le véhicule Audi Q5 acheté avec les fonds détournés.
 
 21. En prononçant ainsi, sans mieux s'expliquer sur le caractère distinct des faits constitutifs de recel et de ceux pour lesquels elle a déclaré le prévenu coupable de non justification de ressources, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
 
 22. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 23. La cassation sera limitée aux dispositions de l'arrêt concernant M. E..., sans qu'il y ait lieu d'examiner les cinquième et sixième moyens proposés.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé par Mme B... P... :
 
 Le REJETTE ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. W... E... :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 26 mars 2019, mais en ses seules dispositions pénales et civiles concernant M. E..., toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 FIXE à 3 000 euros la somme globale que Mme P... devra payer aux sociétés Crystal To, [...] (DPS 94), [...] (DPS 44), [...] (DPS 69) et [...] (DPS 84) en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf décembre deux mille vingt.