Cour d'appel de Paris
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-23.916 du 14/02/2019,  partie 5


que la psychologue de l'association chargée de la mesure éducative, après un entretien avec la mère et le psychologue de C..., indique que cette dernière souffre de troubles anorexiques sérieux « liés à un vécu traumatique dans sa petite enfance'' ; qu'elle montre des signes alarmants d'angoisse et de peur notamment ‘‘des angoisses de mort qui seraient liées à la personnalité trouble et violente de la figure paternelle'' ; qu'elle ajoute que les troubles anorexiques à cet âge sont rares et qu'ils sont la manifestation d'un traumatisme profond ; que l'enfant n'a pu exprimer verbalement son angoisse devant la psychologue compte tenu de leur caractère ‘‘trop massif'' ; qu'elle souffre, comme son frère et sa soeur, de troubles du sommeil ; que la psychologue ajoute qu'elle est ‘‘une enfant d'une extrême fragilité. Suivie en thérapie et à l'hôpital pour ses troubles alimentaires, elle nous inquiète'' ; que selon cette professionnelle ‘‘Pour C..., la possibilité de retourner vivre auprès de son père s'apparente à des angoisses de mort, renforcées par l'angoisse de la séparation maternelle'' ; que l'ensemble de ces troubles sont confirmés par les attestations de Mme J..., psychologue clinicienne, et par M. B..., médecin généraliste ;

Qu'ME..., âgée de deux ans, se montre moins marquée par les expériences vécues avec son père mais peut se montrer violente envers son frère ; qu'à son arrivée en France, elle a fait l'objet d'un suivi psychologique qui s'est poursuivi jusqu'en octobre 2017 ; que compte tenu de son évolution positive, aucun suivi n'est plus entrepris la concernant ; que toutefois, à l'évocation de son père, elle indique qu'elle a peur de ‘‘Daddy'', qu'il lui ‘‘tapait sur les fesses'' et qu'elle manifeste des signes d'angoisse ; que la psychologue du service d'investigation affirme que ‘‘elle est l'enfant de la fratrie qui a vécu le moins longtemps avec son père mais qui a subi elle aussi les violences, en tant que témoin et ponctuellement a été elle aussi violentée'' ; que la psychologue ajoute que l'enfant ‘‘porte cependant les stigmates'' de l'exposition à la personnalité de son père ;

Que ces éléments constatés par les services éducatifs français confortent la version de Mme T..., selon laquelle M. R... faisait preuve de violence envers O..., C... et, dans une moindre mesure, X... ; qu'il est établi par les témoignages concordants des enfants et des attestations versées par Mme T... que O... développait des troubles du langage et mélangeait anglais et français ce qui était puni par M. R... en lavant habituellement la langue de l'enfant avec du savon et que C... développait des troubles de l'alimentation dès l'âge de deux ans en raison de l'attitude du père qui posait sa ceinture sur la table lors des repas et lui enfonçait de la nourriture dans la gorge ;

Que selon le rapport d'investigation éducative, la famille ‘‘reste en grande souffrance et dans la crainte que M. R... ne vienne récupérer les enfants, appréhensions alimentées par le harcèlement et les menaces que Mme T... reçoit via les réseaux sociaux » ; qu'il convient toutefois de noter que ces menaces proférées par l'entourage de M. R... ont cessé ; que selon les auteurs du rapport « Un retour des enfants aux Etats-Unis leur serait destructeur, ils seraient manifestement en danger physique et psychique auprès de leur père sans que des mesures de protection ne puissent les protéger et sans personne ressource vers qui se tourner'' ; que le traumatisme subi par les enfants est encore confirmé par l'attestation de la psychologue clinicienne selon laquelle les enfants sont ‘‘craintifs et gravement traumatisés'' par la violence verbale et physique de leur père'' ; que de même, M. Philippe D..., psychologue, indique dans un rapport du 10 janvier 2017 que ‘‘Les examens psychologiques montrent deux enfants, O... et C... [

] présentent des troubles psychosomatiques (difficulté à rester seul, troubles du sommeil et de l'appétit, intrusions intempestives à la conscience de représentations des comportements subis, phobies réactionnelles, ressentis d'insécurité fondamentale, anxiété, incertitude quant à leur tête), en rapport, d'une part, avec la pathologie paternelle (voir les examens psychiatriques et psychologiques faits aux USA) et, d'autre part, avec des maltraitances éducatives, physiques et psychologiques telles qu'ils les rapportent. X... quant à elle a été moins exposée » ;

Que les affirmations de M. R... selon lesquelles Mme T... cherche à l'évincer auprès de ses enfants sont démenties par le rapport d'investigation éducative selon lequel ‘‘Nous n'avons actuellement aucun élément qui pourrait nous inquiéter ou nous interroger quant à une possible aliénation parentale du côté maternel'' ;

Que l'autorité centrale, malgré l'arrêt précédent de cette cour, n'a communiqué aucune nouvelle information ; que la communication directe ordonnée avec le juge américain du réseau de La Haye a toutefois permis d'obtenir le message suivant :

‘‘Let me try to answer your questions, all of which would be answered according to the uniform child custody and jurisdiction act that is in effect in all of the 50 states :

1. If the final judgment of divorce determines custody and visitation of the children, it remains in effect unless it is modified by a subsequent order.