décision 16-80.261 du 30/03/2016,  partie 3


que M. [Q] était quant à lui mis en examen des chefs de transport d'armes ou munitions de catégorie A ou B en réunion, dépôt d'armes ou munitions de catégorie A ou B en bande organisée, transport, détention de substances ou produits incendiaires ou explosifs en vue de la préparation de destruction, dégradation, détérioration de bien par substance explosive, ou tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, commis en bande organisée, recel en bande organisée de vols avec armes commis en bande organisée, toutes infractions commises en relation, à titre principal ou connexe, avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme ; qu'il déclarait finalement au magistrat instructeur que c'était effectivement lui qui avait apporté les malles et le matériel qu'elles contenaient et qu' il l'avait fait parce qu'il avait été sollicité par un courrier anonyme de trouver une maison pour stocker du matériel dans le cadre du processus de règlement du conflit basque ; qu'il n'apportait, toutefois, aucune indication vraisemblable sur le contenu précis de cette lettre et les raisons pour lesquelles il aurait ainsi été pressenti alors même qu'il déniait toute relation avec l'organisation terroriste ; qu'il ajoutait avoir demandé à Mme [X] de lui rendre ce service qu'elle avait accepté en connaissance de cause et notamment du matériel qu'il allait apporter ; que lors de son interrogatoire du 22 juin 2015, Mme [X], qui précisait que la relation sentimentale qu'elle avait entretenu avec M. [Q] avait duré un an, précisait que la question de représailles lui avait traversé l'esprit quand elle avait découvert, au moment de son interpellation, le contenu des malles mais qu'elle ne pensait plus actuellement pouvoir en être la cible. Elle maintenait que c'était bien M. [Q] qui, courant mars et avril 2015, était venu plusieurs fois "apporter des choses" dans les malles, d'abord celle de couleur verte puis une seconde malle apportée plus tard. Elle contestait que M. [Q] lui ait demandé de lui rendre un service en vue de la fin du conflit et maintenait qu'il ne lui avait jamais parlé du stockage d'affaires appartenant à l'ETA M. ; que M. [Q], pour sa part interrogé le 30 juin 2015, s'expliquait sur son appartenance et son passé dans l'organisation ETA. Il maintenait avoir apporté les malles et leur contenu chez M. [X], mais indiquait à présent qu'elle n'était pas au courant de ce contenu, puisqu'il lui avait juste dit qu'il avait du matériel à entreposer sans préciser de quoi il s'agissait ; que, lors d'un autre interrogatoire du 19 novembre 2015, M. [Q] donnait des indications sur les deux courriers, dont le premier signé d'Euskadi Eta Askatasuna, par lesquels il lui avait été demandé de trouver un lieu de stockage pour entreposer des matériels. L'information se poursuit ; qu'âgé de cinquante et un ans et de nationalité espagnole, M. [Q] est marié et a deux enfants, âgés tous les deux de vint-cinq ans qui demeurent à [Localité 3] ; qu'il réside à [Localité 1] dans un bien dont il est propriétaire et se dit professeur de langue basque dans un centre de formation, pour un salaire mensuel d'environ 1 300 euros ; que son casier judiciaire ne mentionne aucune condamnation ; que, dans sa saisine du juge des libertés et de la détention, la juge d'instruction indique que l'information doit se poursuivre pour essayer d'identifier et d'arrêter les personnes ayant remis au mis en examen le matériel retrouvé chez Mme [X] ; que, dans ses écritures du 14 décembre 2015, le procureur général requiert confirmation de l'ordonnance entreprise ; que, dans son mémoire du 17 décembre 2015, l'avocat de M. [Q], qui fait valoir qu'il est inacceptable que le parquet, la juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention reprennent des motifs identiques à ceux qui avaient été adoptés il y a six mois pour justifier du placement en détention, qui ajoute que le risque de pression sur les témoins diminue avec l'avancée de la procédure, et qui soutient que son client, qui s'est expliqué sur les faits qui lui sont reprochés, ne fera pas obstacle au bon déroulement de la procédure, d'autant que des élus de la ville de [Localité 1] attestent en sa faveur, conclut à l'infirmation de ladite ordonnance pour que M. [Q] soit remis en liberté, au besoin sous contrôle judiciaire.