décision 17-85.122 du 05/09/2018,  partie 2


que le tribunal correctionnel, dans un jugement du 19 janvier 2016, a requalifié les faits d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité en agression sexuelle par personne ayant autorité sur la victime, déclaré M. X... coupable des faits ainsi requalifiés et du surplus des faits reprochés, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; que M. X... et le procureur de la République ont interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que M. André X... a fait citer devant la cour d'appel un témoin, M. Jonathan F... ; que l'intéressé n'ayant pas été découvert à son domicile, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé ;
 
 Mais attendu que l'arrêt n'ayant pas constaté les difficultés particulières rendant matériellement impossible cette audition, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Et sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, 111-4, 121-3 et 222-22, 222-27 du code pénal, ensemble violation des règles de preuve et du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. André X... coupable d'agressions sexuelles et d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans, avec cette circonstance que les faits ont été commis par personne ayant autorité sur les victimes et, en répression, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pour une durée de deux ans ;
 
 "aux motifs adoptés que s'agissant de leur qualification juridique, Y... A... déclare que M. X... lui touchait les seins ou les fesses, qu'il lui mettait notamment la main aux fesses quasiment à chaque fois qu'elle passait devant lui, que ces faits sont constitutifs d'atteintes sexuelles commises par surprise; qu'il lui a également imposé d'assister à des masturbations, notamment alors qu'elle se trouvait dans son véhicule sur des trajets et que ces faits sont constitutifs d'atteintes sexuelles imposées par contrainte et/ou surprise; qu'enfin, il lui a demandé à plusieurs reprises de le toucher, ce qu'elle a toujours refusé et qu'il venait aussi très régulièrement la voir dans sa chambre n'en sortant que parce qu'elle se mettait à crier et lui disait d'arrêter ou parce qu'elle partait ; que ces faits sont constitutifs de tentatives d'agressions sexuelles n'ayant manqué leur objet que par la résistance de la victime ; qu'il en résulte que les faits d'atteintes et de tentatives d'atteintes sexuelles par surprise et contrainte sur la personne d'Y... A... sont bien constitués ; qu'Y... A... née le [...] était placée dans la famille X...en février 2005 à 11 ans et demi et en était partie à l'automne 2010 à 17 ans ; qu'elle déclare que les faits ont commencé quand elle avait 12-13 ans, soit en 2007 et ont cessé à l'été 2010 ; que ces faits ont donc été commis sur mineure de moins de 15 ans pour la période antérieure au 27 juin 2008 ; que concernant Z... B..., celle-ci déclarait aussi que M. X... lui mettait la main aux fesses et sur les seins, que ces faits sont constitutifs d'atteintes sexuelles commises par surprise ; qu'elle déclare également qu'elle l'a aussi vu se masturber en voiture au cours d'un trajet avec lui, que ces faits sont caractéristiques d'atteintes sexuelles imposées par surprise et contrainte, la mineure ne disposant pas d'échappatoire ; qu'enfin, s'agissant de la scène au cours de laquelle il est venu dans sa chambre et lui a touché le sexe, elle précise qu'il lui a tenu les bras alors qu'elle se débattait, que ces faits sont constitutifs d'atteintes sexuelles commises par violence que Z... B..., née le [...] , avait été accueillie dans la famille X... de février 2000 à décembre 2003 soit de l'âge de 11 à 15 ans ; qu'elle déclare que les faits ont commencé alors qu'elle avait moins de 15 ans, les situant lors de rachat due son premier soutien-gorge ; qu'il en résulte que les faits d'agressions sexuelles sur mineure de moins de 15 ans sont bien constitués ; qu'à partir du 20 octobre 2003, Z... B... avait 15 ans, les faits seront donc requalifiés pour la période postérieure en agressions sexuelles ; qu'enfin, M. X... avait bien autorité sur les deux mineures au moment des faits pour être le mari de Mme X... à laquelle elles avaient été confiées dans le cadre d'une famille d'accueil ;
 
 "et aux motifs propres que s'agissant des accusations portées par Y... A..., si des fluctuations dans ses déclarations ont pu exister, elles n'ont cependant concerné que des points de détails qui n'étaient parfois pas demandés par les diverses personnes l'ayant entendue, éducateurs, enquêteurs, expert, magistrat instructeur, l'essentiel étant demeuré constant alors qu'il convient de relever que lors de sa dénonciation elle n'était âgée que de 17 ans et ne voulait pas ternir l'image du prévenu vis à vis de sa famille ;