Cour d'appel de Versailles,  décision 12-84.784 du 30/10/2013,  partie 2


qu'il ne peut donc qu'en être déduit que les rencontres organisées par M. Z...étaient organisées, régulières et habituelles ; que même s'il s'agissait d'un appartement qui constituait le logement personnel de M. Z..., celui-ci n'a pas dissimulé avoir loué ce logement pour y organiser des soirées de jeux ; que les investigations ont également établi que ces soirées se déroulaient avec une organisation identique à celle des cercles de jeux : voiturier, serveuse, croupier ; des boissons et de la nourriture étaient gratuitement servis aux joueurs ; que les organisateurs prélevaient une taille de 1 % sur tous les coups par l'intermédiaire du croupier pour se constituer une cagnotte ; que selon M. Z..., le montant moyen des cagnottes sur la totalité des parties d'une soirée pouvaient atteindre jusqu'à 90 000 euros ; qu'une comptabilité détaillée du déroulement des parties était tenue ; que, s'agissant de l'admission du public, M. Z..., alors sans emploi, a admis avoir un train de vie de l'ordre de 5 000 à 6 000 euros tiré des bénéfices de l'organisation de ces parties de jeux ; qu'il en découle que, loin de se limiter à des soirées entre amis, il s'agissait pour lui d'une véritable activité dont il dégageait ses seuls profits ; qu'enfin, des auditions des joueurs, il est ressorti que ceux-ci ne se connaissaient pas tous ; que les joueurs connus des organisateurs pouvaient amener des « clients » ; que l'un d'entre eux, Brice A..., a signalé ne pas s'y être rendu car les deux seules personnes qu'ils connaissaient, Anthony B...et Cohen E..., n'y étaient pas elles-mêmes allées ; que des auditions des joueurs, personnels et prévenus mais aussi du contenu des écoutes téléphoniques, il est ressorti que cette activité de jeux se concevait comme une affaire avec recherche de clientèle ; ainsi, les échanges de conversations comme : « il faut la faire au moins quatre fois par semaine », « les mecs qu'on appelle, que j'ai, c'est des mecs qui vont régler de suite » ; « où tu veux les trouver les clients à 1 000 l'après-midi ? », révèlent qu'il importait aux organisateurs d'avoir des clients, ceux-ci se situant évidemment dans le milieu de joueurs fréquentant les cercles et tables de jeux ; que de surcroît, les prévenus ont eux-mêmes indiqué que la venue et participation à ces parties de personnes inconnues était possible ; que, sur ce point, un joueur a fait observer que « n'importe qui pouvait venir jouer, mais qui n'était pas connu de M. X...sortait ses sous » ; que des joueurs, connus pour fréquenter les cercles de jeux légaux, ont été démarchés par voie téléphonique afin que les parties réunissent un nombre suffisant de joueurs du même niveau ; qu'un des objectifs poursuivis par les organisateurs était de récupérer la clientèle du cercle de jeux tenu par un certain Thierry C..., fermé peu avant ; qu'il en découle que, même si, d'une manière générale, les joueurs admis étaient connus des organisateurs, les parties se déroulant dans l'appartement de M. Z...ne consistaient donc pas en soirées entre amis, mais constituaient un véritable cercle de jeux clandestin ; que l'exigence, prescrite par l'article 1 de la loi du 12 juillet 1983, de libre admission du public est donc en l'espèce démontrée ; que, s'agissant de M. X..., l'enquête a également établi que, durant la période visée par la prévention à son encontre, après avoir été sollicité par M. Z..., celui-ci a organisé des parties réunissant des joueurs importants avec des mises de départ de 2 000 euros, avec « petite blind à 20 euros » et « grande blind » à 40 euros, voire 80 ou 100 euros, au lieu de deux et quatre avec son précédent associé, M. D...; qu'au cours d'une partie, une somme de 500 000 euros aurait été jouée ; M. X...ne peut contester avoir été, avec M. Z..., organisateur de ces soirées, dans la mesure où il est à l'origine de l'admission et la participation des joueurs importants et fortunés ; des propres explications de M. X...et M. Z..., il résulte que leur association a cessé après, qu'au cours d'une soirée, un joueur inconnu avait gagné une somme importante et que lui avait perdu entre 60 à 70 000 euros, la taille étant ce soir là de l'ordre de 40 ¿ 50 000 euros ; que, pour M. Z..., l'intérêt de s'associer à M. X...était de récupérer des « clients » plus fortunés, dont celui-ci avait la capacité financière d'assurer le paiement des joueurs gagnants ; que, durant ses auditions et interrogatoires, M. X...a admis avoir participé « en tant que client et caution morale » à entre huit et dix parties de jeux tenues dans l'appartement loué et occupé par M. Z...entre le 15 octobre et décembre 2008 ; qu'il s'est expliqué sur le taux de prélèvement fixé, au début, à 1 %, puis à 2 % ; que, pour les parties de poker, il a estimé entre 80 000 et 100 000 euros le montant de la taille, qui servait à payer les gagnants lorsque les perdants ne le pouvaient pas, sa part étant de 15 000 euros ; le partage des bénéfices a été, entre eux, une source de différend à l'origine de leur rupture ;