Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-16.142 du 17/09/2020,  partie 7


qu'elle produit en effet un rapport de détection établie par la société Smi qui a procédé du 23 janvier au 24 janvier 2013, à la suite d'une perte relativement importante d'eau (environ 5m3 par jour) à une détection à l'hélium pour une détection de défaut d'étanchéité, qu'après inspection complète du réseau suivant plan, ce rapport détecte une anomalie au niveau d'une jonction entre deux tubes pré-isolés à l'intersection de l'allée des bouleaux et l'avenue du champ fleuri ; que le constat d'huissier dressé le 14 février 2013 par Me H... relève une fuite dans le réseau au niveau de la chaussée allée des bouleaux à Seynod, la conduite étant chaude et molle au toucher et le bouchon circulaire totalement décollé ; que suivant constat de Me H... le 14 mars 2013, une nouvelle fuite a été révélée au niveau de la [...] ; que l'huissier note qu'après réalisation d'un trou de 50 cm de profondeur, la canalisation est visible et que sur la partie supérieure de celle-ci un bouchon circulaire de 9 cm de diamètre est décollé, laissant apparaitre un orifice également circulaire de 4 cm de diamètre par lequel s'échappe une légère vapeur d'eau, ainsi que la présence de plusieurs points d'oxydation sur la conduite et le pourrissement de l'isolant du manchon ; que ces documents, même s'ils ne sont pas contradictoires, ne sont contredits par aucune pièce et mettent en évidence le même type de désordres que ceux révélés par l'expert et qui sont explicites ci-dessous, de sorte qu'il y a lieu de les retenir ; que l'expert précise que les désordres relevés par lui sont de deux ordres : - fuites sur les tuyauteries et les soudures pour les désordres F1 et F3, étant précisé que les analyses effectuées par le bureau Veritas le 1er août 2005 et le 25 août 2006 confirment la présence de défauts sur la plupart des soudures examinées, l'expert soulignant que ce phénomène est dû à la conception et à la fabrication des tubes Inpal, - mauvais état des manchons isolants dû à un défaut de réalisation du manchon isolant qui provoque l'introduction d'eau sur le tube, la corrosion du tube et sa destruction ; - une défaillance du système de détection Inpal, système composé de deux fils insérés dans le calorifuge et parcourant l'ensemble de la tuyauterie, lequel système ne permet pas en présence simultanée de plusieurs fuites la détection fiable et la localisation des fuites ou qui est inopérant en présence d'une fuite avec migration d'eau ; que contrairement à ce que soutiennent certains intimés, dont la société Arizzoli Bernard et Perre, il ne s'agit pas de simples non-conformités, mais d'une mauvaise réalisation des travaux à l'origine des désordres ; que du fait de la défaillance du système de détection, l'utilisateur n'a d'autre solution que d'attendre la sortie d'eau sur le terrain pour cerner la position de la fuite ; que cela peut prendre du temps et amplifier la dégradation des parties voisines de la fuite ; que l'expert ajoute que ces désordres, s'ils n'avaient pas été réparés, auraient rendu l'ouvrage impropre à sa destination puisque le chauffage aurait été arrêté pour l'ensemble des habitations, que c'est donc à bon droit que les premiers juges, après avoir souligné que des fuites se manifestant sur un réseau de canalisations enterrées et nécessitant la mise à l'arrêt de l'installation pour procéder aux réparations, rendaient l'ouvrage impropre à sa destination au sens de l'article 1792 du code civil, et a retenu la responsabilité décennale de la société Crystal ; qu'en réponse à un dire, l'expert précise que les investigations de contrôle et les réparations effectuées pendant les opérations d'expertise ont permis de constater que les causes des désordres étaient toujours les mêmes et s'étendaient à l'ensemble du réseau, que sur les 10 sondages de 2011 réalisés de manière aléatoire, 6 manchons sur 10 ont laissé pénétrer l'humidité à l'intérieur des tubes et que les 10 soudures analysées n'étaient pas conformes ; que ces derniers sondages confirment ce qu'avaient révélé les huit premiers sondages de 2008 effectués à partir de constats de diffusion de chaleur, sondages qui avaient mis en évidence la défaillance de 7 manchons sur 8 et la non-conformité des soudures ; qu'au vu des conclusions de l'expert, il apparaît que l'ensemble du réseau est affecté de désordres touchant les soudures réalisées et les manchons posés, que les fuites et désordres répertoriés par l'expert sont la manifestation d'un désordre unique, généralisé, affectant les canalisations, révélé pendant la période de garantie décennale, affectant la solidité du réseau et le rendant impropre à sa destination ; que sur l'étendue du droit à réparation de Dalkia, celle-ci apparaît fondée à réclamer le montant des travaux et frais engagés avant et durant l'expertise pour remédier aux désordres ; que ces travaux ont été retenus et évalués par l'expert pour un montant de 625.275,85 euros Ht ; que la société Dalkia justifie avoir engagé, à la suite des deux autres désordres survenus en janvier et mars 2013, la somme de 13.513,35 euros Ht ; qu'elle réclame ce montant en reprochant aux premiers juges d'avoir limité son préjudice à ce titre à la somme de 257.537,96 euros Ht ;