décision 18-85.371 du 13/11/2019,  partie 5



 Sur le troisième moyen de cassation proposé par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23 et 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé M. W... des fins de la poursuite du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée pour avoir publié sur le compte [...], des tweets comprenant les propos suivants : « A cause du cosmopolitisme, le coefficient de blancheur de l'équipe de France de balle au pied est en chute libre. », « La mélanisation du sport est dramatique pour les identités nationales. », « Si l'on aime la France, il faut souhaiter la défaite de l'équipe de France de balle au pied face au Portugal. » ;
 
 alors que le délit de provocation prévu et réprimé par l'article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 est caractérisé dès lors qu'il existe un appel ou une exhortation, même sous une forme implicite, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; qu'il suffit donc que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence ; que l'auteur des messages poursuivis qui, en se fondant sur des statistiques ethniques des équipes de football, en rapport avec un prétendu coefficient de blancheur, se plaint du coefficient de blancheur de l'équipe de France, considère que la mélanisation du sport est dramatique pour les identités nationales et vient à souhaiter la défaite de l'équipe de France face aux équipes ayant un pourcentage de joueurs blancs plus élevé, tend à inciter à la discrimination et à la haine envers les populations non blanches ; qu'en relaxant M. W... , en se bornant à relever qu'il n'aurait effectué que de simples constatations dépourvues d'exhortation, même implicite, à la discrimination, à la haine ou à la violence, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le procureur de la République a fait citer M. W... devant le tribunal correctionnel, du chef de provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, pour avoir mis en ligne, les 5 et 8 juillet 2016, sur le site internet "[...]", un texte intitulé "Le coefficient de blancheur des équipes de balle au pied", comprenant les propos suivants "A l'instar de la gare du Nord, le grand remplacement est déjà accompli dans l'équipe de France de balle au pied. 60,9 % de joueurs non caucasoïdes contre 39,1 % de joueurs caucasoïdes. Le coefficient de blancheur atteint seulement 36,8", "La part des joueurs non blancs de l'équipe portugaise atteint presque 40 %. Le coefficient de blancheur est de 61.3", "73,9 pour cent des joueurs de l'équipe d'Allemagne sont de race blanche (souche européenne). Le coefficient de blancheur atteint 72,4. Lors de la coupe du monde de 2002, les caucasoïdes représentaient 100 % de l'équipe allemande. En 16 ans, le cosmopolitisme a annihilié l'homogénéité raciale de la Mannschaft", "Si le Pays de Galles n'est pas au niveau de l'Islande, il dispose d'une équipe de balle au pied très majoritairement blanche. La part des joueurs blancs est de 82,6%. Le coefficient de blancheur (80,4) est le plus haut des 4 équipes demi finalistes de la coupe d'Europe de l'année 2016", "« Non-blanc» désigne trivialement les non européens. Il peut désigner les Arabes, bien que ces derniers demeurent au sein de la grande race caucasoïde" ;
 
 Qu'étaient également poursuivis, sous la même qualification et contre le même prévenu, les messages suivants, mis en ligne sur le réseau Twitter : le 7 juillet 2016, "Comment franciser l'équipe de France de balle au pied ? 1. Expulser les Français de papier. 2. Réprimer le communautarisme", et "Protéger la culture française en 3 étapes : 1/ Bannir la musique nègre des média publics [...]", ainsi que le 10 juillet 2016 : "A cause du cosmopolitisme, le coefficient de blancheur de l'équipe de France de balle au pied est en chute libre", "La mélanisation du sport est dramatique pour les identités nationales","Si l'on aime la France, il faut souhaiter la défaite de l'équipe de France de balle au pied face au Portugal" ;