Cour d'appel de Besançon
01, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-12.024 du 20/11/2019,  partie 3


que la SA Mantion réaffirme à hauteur de Cour, et conclut à la confirmation du jugement entrepris qui lui donne raison sur ce point, que la Société Louage et Wisselinck s'est sciemment immiscée dans son sillage afin de tirer profit de ses investissements et de son savoir-faire, sans dépenses ni efforts, pour exploiter sa gamme "Trendy" destinée, tout comme la gamme "Sportub", aux portes coulissants d'extérieurs pour bâtiments industriels ; que pour étayer son grief de parasitisme, elle prétend en effet que la société Louage et Wisselinck a créé une nouvelle gamme sans aucune innovation fonctionnelle par rapport à sa gamme "Sportub" dont elle a repris les exactes dimensions et formes, au moyen d'un investissement minimal dans la mesure où elle bénéficie des informations techniques fournies dans le catalogue de la SA Mantion et dans le logiciel de configuration et en s'adressant spécifiquement à la clientèle de son concurrent, avec l'avantage de lui proposer des prix très inférieurs, en mettant en exergue la compatibilité des références de sa gamme, encore incomplète, avec la gamme "Sportub", mentionnée dans deux catalogues de quincailliers ; que l'appelante réfute les actes de parasitisme qui lui sont imputés et affirme justifier d'investissements constants en recherche et développement, notamment pour sa gamme "Trendy", dont elle affirme qu'elle est complète et autonome ; qu'elle souligne par ailleurs l'absence de démonstration par son contradicteur d'une quelconque captation de son chiffre d'affaires, le tableau adverse produit en pièce n°17 étant inexploitable, et déplore la contradiction du jugement déféré en ce qu'il relève l'absence de justification suffisamment étayée en vue de l'évaluation d'un préjudice tout en allouant néanmoins une somme à titre de dommages-intérêts à son concurrent ; qu'il ressort tout d'abord d'une attestation du commissaire aux comptes de l'appelante que celle-ci a réalisé des investissements pour un montant de 493 704,96 € pour la seule gamme "Trendy" correspondant à des dépenses de demande de brevet, coûts R&D, investissement en machine pour la production de la gamme, frais d'outillage et de développement de matrices ; qu'il en ressort également que l'entreprise disposait entre juillet 2011 et avril 2012 d'un département Recherche et Développement comptant dix employés à temps plein ; qu'elle démontre enfin avoir son propre catalogue dédié à cette nouvelle gamme de produits ; que si la SA Mantion prétend que la gamme de sa concurrente serait incomplète pour ne compter que 75 références, précisément afin de s'immiscer dans sa propre gamme, elle n'en apporte pas la preuve ; que force est d'ailleurs de constater que la gamme litigieuse comporte 91 références selon la fiche de tarifs produite en pièce n° 34 et non pas 75, la Cour considérant en outre pertinent l'argument de l'appelante selon lequel le développement de la gamme a été ralenti du fait du litige l'opposant à la SA Mantion ; qu'en outre une gamme au commencement de sa commercialisation est nécessairement moins complète qu'une gamme plus ancienne qui a évolué au gré des innovations et améliorations de son constructeur ; que la SA Mantion ne fait que confirmer involontairement ce constat lorsqu'elle indique spontanément dans ses écritures de première instance que sa gamme "Sportub" comptait 150 références en 1972 alors qu'elle en offre 506 en 2015 ; que la Société Louage et Wisselinck produit la copie de son catalogue édité en langue anglaise et néerlandaise, démontrant ainsi que sa gamme "trendy" est à l'évidence commercialisée en Belgique et non pas seulement en France comme l'affirme son concurrent ; que si elle produit la copie de sa demande de brevet d'invention portant sur le système de galets de roulement pour porte coulissante déposée le 21 mai 2013, ce seul dépôt ne saurait caractériser l'innovation technique dont elle se prévaut à ce titre par rapport aux produits existant sur le marché depuis plusieurs années, puisqu'elle ne justifie pas que l'INPI a reconnu l'existence du caractère inventif et innovant du produit ; qu'en revanche c'est à bon droit que les premiers juges ont relevé à la lumière des nombreuses pièces techniques communiquées aux débats que les éléments de la gamme "Trendy" ne sont pas identiques à ceux de la gamme "Sportub" dans leurs formes et leur composition, ce d'autant qu'ils portent une gravure très apparente du nom de la gamme "Trendy" ; qu'en outre, si la société Louage et Wisselinck a nécessairement mis en avant la compatibilité de ses produits avec la gamme "Sportub" auprès des quincailliers, ce dont elle ne disconvient pas, les premiers juges ont pertinemment considéré que les références à cette compatibilité avec certains rails de la gamme de la SA Mantion, apparaissant dans le catalogue de deux quincailliers, ne sont pas imputables à l'appelante qui justifie au surplus de sa réactivité afin de faire cesser au moins une de ces mentions (pièce n°23) ; qu'en tout état de cause il est admis que la seule compatibilité avec les produits, libres de droits, de la gamme concurrente ne suffit pas à caractériser une concurrence déloyale face à une clientèle de professionnels, dès lors qu'il n'existe entre eux aucun risque de confusion, comme c'est le cas en l'espèce ; que la SA Mantion ne peut donc sérieusement prétendre que sa notoriété pourrait être altérée par une confusion entre les produits concurrents dans l'hypothèse d'incidents, voire d'accidents corporels, susceptibles de survenir ;