Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8C, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-13.878 du 26/02/2020,  partie 6



 Que la cour ne peut, enfin, manquer de constater que le Crédit agricole cite, pour démontrer que l'émission d'un chèque n'aurait pas été déterminante de la remise des fonds, de nombreuses déclarations d'où il résulte que M. OS... a, de façon plus ou moins directe, fait intervenir la promesse de certains avantages, tels que la mise en tête de liste pour obtenir une greffe (époux S...), l'évolution favorable d'une expertise en cours (Mme R..., époux GV..., M. IN..., M. RK...), ou encore l'obtention d'un signe GIG-GIC (Mme GX...), voire une sortie de maison d'arrêt (Mme DI...) ; que ces éléments démontrent l'emprise qu'exerçait M. OS... sur ses victimes, mais ne diminue en rien le rôle causal que constituait la remise d'un chèque en contrepartie des espèces soutirées aux victimes ainsi qu'il a été précédemment examiné ;
 
 Qu'il résulte de ce qui précède que le Crédit agricole ne démontre pas, à l'encontre d'aucune des victimes, de faute de nature à atténuer ou exclure sa responsabilité » ;
 
 et aux motifs adoptés que « il est de principe que la banque auprès de laquelle un client a ouvert un compte de dépôt n'a pas à s'ingérer dans le fonctionnement de ce compte dès lors qu'elle est tenue de respecter la vie privée de ce client et ses choix de vie, notamment ses choix de dépenses ou d'investissements. Cette règle constamment réaffirmée a toutefois une limite lorsque le compte en question fonctionne de manière manifestement anormale. Il appartient en effet à la banque de faire preuve de vigilance pour éviter que des irrégularités manifestes et apparentes facilement détectables par une banque normalement diligente ne soient commises par le titulaire du compte. Dans cette hypothèse, si de telles irrégularités sont la cause d'un préjudice subi par un ou des tiers, la banque engage sa responsabilité à leurs égards et doit réparer le préjudice qu'ils ont subis du fait de son manque de vigilance.
 En l'espèce, l'expertise effectuée par le juge d'instruction dans le cadre de la procédure d'instruction a révélé qu'en 2005, 2006 et 2007, le total des transactions débitrices sur le compte du docteur OS... s'est élevé à 3.135.351€ (dont 2.420.831€ de chèques émis et 515.370€ de retraits d'espèces) pour 3.120.735€ de transactions créditrices (dont 2.778.726€ de chèques encaissés et 226.750€ d'espèces déposées).
 Suite l'interdiction bancaire notifiée au docteur OS... début 2007, celui-ci a utilisé le compte bancaire de son épouse qui a enregistré d'avril à juillet 2007 des transactions importantes sans rapport avec la modicité des transactions antérieures puisque ce compte a été crédité par chèques de 99.346€ et débités de 75.444€ de chèques et de 36.600€ d'espèces pendant cette période.
 Les honoraires tirés de l'activité professionnelle du docteur OS... encaissés sur le compte Crédit Agricole représentent 235.634€ au cours de cette période pour ceux qui ont été payés par chèques, soit 7.55% des opérations créditrices (235.634: 3.120.735).
 Pendant ces 27 mois, le Crédit Agricole a délivré au docteur OS... 33 chéquiers en 2005, 49 chéquiers en 2006 et 4 chéquiers en 2007 avant son interdiction bancaire, soit un total de 86 chéquiers de 25 formules ou plus précisément encore 2150 chèques.
 L'analyse détaillée des mouvements fait apparaître que les chèques remis aux parties civiles correspondent pour l'essentiel à des remboursements d'avances précédemment consenties au docteur OS... éventuellement assorties de paiement d'intérêts effectué en espèces. Ces chèques avaient pour objet de rembourser les multiples prêts contractés auprès de leurs bénéficiaires selon un système analogue à la pyramide de WT... caractérisé par le recours à de nouveaux emprunts effectués pour rembourser les plus anciens.
 
 La lecture des relevés de compte fait en outre apparaître que certains chèques étaient payés par la banque au moyen de chèques déposés le jour même par le docteur OS..., ce qui permet de dire qu'il était prévenu par sa banque de ce que certains chèques étaient présentés à l'encaissement et qu'il faisait en sorte que le montant de ces chèques soit immédiatement couvert par des chèques déposés au crédit de son compte.
 L'instruction a révélé que ce système existait depuis 1999, année au cours de laquelle le docteur OS... a commencé à emprunter de l'argent à ses patients pour faire face à ses difficultés financières en indiquant que les fonds prêtés seraient récupérables à tout moment. Mettant en avant sa qualité d'expert judiciaire, il avait pu capter la confiance de certains de ses patients en promettant aussi des taux d'intérêts élevés, voire très élevés avec paiement des intérêts en espèces et en remettant un chèque de dit de "caution" qui ne devait pas être encaissé sans qu'il n'ait été préalablement prévenu. Dans d'autres cas, il avait remis des reconnaissances de dettes manuscrites établies parfois sur des modèles d'ordonnance.
 Ce système s'est écroulé lorsque le docteur OS... a été frappé d'une interdiction bancaire et lorsque la rumeur de son insolvabilité s'est ensuite peu à peu répandue. L'expert judiciaire désigné par le magistrat instructeur a évalué à 1.805.323€ le préjudice subi par les 103 victimes qu'il a identifiées.