Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-10.806 du 29/09/2021,  partie 3



 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « S'agissant de la situation de [G], [G] s'est rapidement intégrée à [Adresse 5] vers laquelle elle a été orientée à la fin du mois de janvier 2019. Il est observé que si elle se montre très avenante avec l'adulte, elle est plus en difficulté dans le lien avec les autres enfants et tend à se positionner plutôt comme « dominante ». Elle poursuit sa scolarité, en CM1 au [Localité 3]. Elle est présentée comme une bonne élève mais rencontre toutefois quelques difficultés en français qui nécessiteront une remise à niveau avant la rentrée dès classes. A ce jour, elle ne pratique aucune activité extra-scolaire. Elle souhaiterait reprendre la pratique du taekwondo, ce à quoi s'est opposé sa mère qui préférerait qu'elle fasse son choix d'activité sportive après en avoir découvert d'autres. S'agissant des relations avec son père, [G] le rencontre en visite médiatisée une fois par semaine par l'intermédiaire de l'Escale depuis la fin du mois de février 2019. Il est constaté un lien d'attachement certain entre eux mais il est également observé que [G] se trouve dans un elle n'a « pas la distance nécessaire () pour appréhender sereinement la situation ». Les professionnels s'interrogent sur le fait de savoir « si M. [M] a suffisamment conscience de l'intérêt supérieur de l'enfant » dans les propos qu'il tient en présence de sa fille. En outre, il ne la préserve pas des démarches engagées (administratives, judiciaires) souhaitant qu'elle soit au courant de tout, ce à quoi [G] peut manifester des signe d'agacement [G] communique également régulièrement avec son père par téléphone et par courrier. Il a été observé que si dans la forme les appels et les écrits étaient « lisses », la formulation pouvait laisser penser à des sous-entendus ou à des termes codés. S'agissant des relations avec sa mère, depuis son placement, [G] refuse de prendre tout appel médiatisé de sa mère ainsi que d'ouvrir le courrier qu'elle lui envoie. Mme [E] prend néanmoins régulièrement des nouvelles de sa fille par téléphone. L'attitude [G] évolue quant aux visites médiatisées. Après un certain apaisement en début d'année même si elle restait toujours sur sa réserve et dans le refus d'entrer en relation avec sa mère, elle s'est encore davantage renfermée et désormais s'oppose à se rendre aux visites (refus de monter en voiture, fugues...). La psychologue constate que les visites sont relativement compliquées. Elle lui propose de travailler sur la haine qu'elle ressent vis à vis de sa mère, sur ce qui est insupportable pour elle dans le cadre des visites. En fait, [G] « cloisonne » tous les espaces et il lui est très difficile de faire des liens entre les différents espaces de sa vie. La professionnelle considère qu'il s'agit d'une forme de « défense ». [G] refuse également tout lien avec les membres de sa famille maternelle, notamment de son oncle, M. [E], qui s'est manifesté auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance pour solliciter des droits d'hébergement. Madame [R], grandmère paternelle, maintient sa proposition d'accueillir [G] chez elle en toute neutralité. L'Aide Sociale à l'Enfance relève que [G] ne manifeste pas de mal-être au quotidien mais que la notion d'emprise décrite par les services d'accompagnement et dévaluation est repérée par les structures qui la prenne en charge en ce qu'elle apparaît empêchée de penser par elle-même. Le fait qu'elle s'oppose à toute forme de lien avec sa famille maternelle alors que tel n'était pas le cas au moment de ses révélations en 2017 et alors même qu'elle n'a plus été en lien avec elle interroge les professionnels sur les causes de ce changement. Le service gardien propose ainsi un renouvellement du placement accompagné d'un aménagement différents des droits des parents afin de permettre à [G] de bénéficier de temps de répit plus long sans être quotidiennement contacté par l'un ou l'autre de ses parents (les voir en alternance une semaine sur deux sur des temps plus long et dans la même structure de médiatisation) (). Sur ce, Au vu de ces éléments, force est de constater que [G] continue d'évoluer dans une situation de danger caractérisée au sens de l'article 375 du Code civil en ce qu'elle ne parvient pas encore à se mettre à distance du conflit parental et à retrouver sa place d'enfant à même d'entretenir une relation équilibrée avec chacun de ses parents. Dans ces conditions, il y a lieu de renouveler la mesure de placement de [G] auprès de !'Aide Sociale à l'Enfance afin de lui offrir un environnement neutre en dehors du conflit opposant son père et sa mère. L'accueil chez un membre de sa famille ne serait pas pertinent à ce titre. La mesure de placement devra également permettre de poursuivre les objectifs précédemment fixés à savoir de travailler avec M. [M] et Mme [E] tant la posture parentale de chacun que la coparentalité, de les amener à repenser les relations intrafamiliales, et d'aider [G] à prendre conscience qu'elle a le droit d'avoir accès à ses deux parents et à recréer des liens équilibrés avec chacun d'eux » ;
 
 1) ALORS QUE chaque fois qu'il est possible, l'enfant doit être maintenu dans son milieu actuel ;