Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-17.281 du 26/06/2019,  partie 2


que l'appelante fait valoir que les modifications correspondaient à la volonté de M. U..., que cette volonté a été constante la concernant puisque le 7 décembre 2008, M. U... la gratifie de 75 000 €, le 11 juin 2009, il la gratifie de 80 000 €, gratification maintenue le 20 juillet 2009 ; que Mme S... indique qu'elle a commencé à travailler pour M. U... à compter du 1er octobre 2008, que ce recrutement intervient alors que M. U... avait été hospitalisé en juillet 2008, souffrant d'une dépression réactionnelle au décès de son épouse. Il avait été hospitalisé suite à une chute. Le recours à une assistante de vie était nécessaire pour qu'il puisse rester à domicile. Il n'arrivait plus à faire face seul, présentait alors des ruminations morbides. Le 16 mars 2009, est constatée l'apparition brutale d'un oedème signalant un cancer. Le 2 juin 2009, est fait le choix d'une prise en charge palliative, le cancer se révélant résistant à la chimiothérapie ; que Mme S... est donc présente durant cette période caractérisée par la découverte d'un cancer, la thérapie, l'option retenue en faveur d'une prise en charge palliative. Le compte-rendu d'hospitalisation du 28 mai au 2 juin puis 17 au 20 juin 2009 indique d'ailleurs que M. U... a été longuement vu à sa demande avec son assistante de vie afin de discuter de ces choix ; que le 4 mai 2009, M. U... offre une bague à Mme S.... Un écrit est rédigé : je soussigné M. E... B... U... demeurant
 offre à Mme R... S... une bague composée d'un saphir entouré de 42 diamants en remerciement de ses nombreux et inestimables services en l'absence regrettée de mes enfants. Cette bague a été remise le jour susmentionné en présence de mon ami M. W... G... ; que M. G... a témoigné dans le cadre de la procédure. Il écrit : M. U..., en manque d'affection, appelait Melle R... S... sa quatrième fille. Lors de mes six passages au domicile de celui-ci du 21 mars au 17 juillet 2009, j'ai toujours été témoins des multiples attentions de Melle S..., qui, toujours aux petits soins, ne savait que faire pour satisfaire, sur le champ aux moindres désirs de M. U.... J'ajoute que celui-ci avait conservé la maîtrise entière des événements et l'intégralité totale de son intellect. Enfin, le 20 juillet 2009, ayant rendu une visite ultime à mon ami de 50 ans à l'hôpital, j'y ai trouvé Melle S..., ancrée dans sa fidélité. Le 27 juillet 2009, M. U... est hospitalisé. Le compte-rendu fait état d'une agitation depuis un mois, chute avec TC il y a trois semaines ; que les modifications du contrat sont faites successivement les 7 décembre 2008, 11 et 26 juin 2009, 20 juillet 2009 ; qu'il n'est pas contesté que la lettre du 20 juillet 2009 n'a pas été signée de M. U.... Par ailleurs, le compte-rendu d'hospitalisation du 27 juillet 2009 permet d'affirmer que l'état de M. U... caractérisé par l'agitation depuis un mois, une chute avec TC début juillet, le constat le 27 juillet d'une désorientation tempo-spatiale ne lui permettait pas d'exprimer sa volonté en connaissance de cause le 20 juillet 2009 ; que l'appelante estime que M. U... avait toutes ses capacités jusqu'en juillet 2009, que les modifications demandées les 7 décembre 2008, 11 et 26 juin 2009 correspondent exactement à ce qu'il souhaitait, celle-ci n'ayant fait que rédiger les courriers sous sa dictée ; que si les comptes-rendus médicaux ne décrivent pas une altération des facultés intellectuelles de M. U... avant le 27 juillet 2009, ils mettent en évidence une fragilisation psychologique évidente, qui se manifeste au décès de son épouse (idéations suicidaires), puis à l'occasion du diagnostic et du traitement du cancer ; que Mme S... prend une importance croissante, devient selon l'expression de M. G... une quatrième fille. La bague offerte, la référence faite le 4 mai 2009 aux inestimables services rendus démontrent qu'elle est devenue bien plus qu'une assistante de service appréciée. L'allusion faite à l'absence des enfants regrettée démontre que dans l'esprit de M. U..., elle occupe une place laissée vacante par ses enfants ; que dans ce contexte, il est certain que M. U... pouvait vouloir gratifier Mme S... ; que pour autant, la question qui se pose est celle de son discernement exact ; que le témoignage de M. C... permet d'affirmer que celui-ci n'était plus libre en fait (pièce 20 produite par l'appelante). Celui-ci indique notamment : voisin de M. U..., j'ai assisté au changement surprenant du comportement de celui-ci sous l'influence de sa gouvernante/garde-malade entre juin 2008 et la date de sa dernière hospitalisation. De juin à septembre, M. U... était dans une phase dépressive suite au décès de son épouse et se demandait ce qu'il allait devenir puisqu'il ne pouvait vivre seul. S'il avait un souci, il m'appelait. Ses filles venaient régulièrement. En septembre, octobre, Mme S... est arrivée. M. U... me sollicite moins (c'était normal), mais les deux ou trois fois par semaine où je passais, il continuait à raconter sa vie. Melle J.S. restait dans son fauteuil sans rien dire. En novembre, décembre, j'ai noté un changement : un certain nombre de fois, Melle JS disait « ce n'est pas la peine de parler de ça ».