Cour d'appel de Paris
C1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-21.173 du 09/12/2020,  partie 4


Considérant sur le départ de M. L... qu'il est établi que le dernier jour de présence de M. L... au cabinet S... L... est le vendredi 6 septembre 2013, celui-ci ayant pris ses rendez-vous de clients le matin et ayant quitté le cabinet l'après-midi, ce qui lui arrivait lorsqu'il n'avait pas de rendez-vous ; que Me Darrière, avocat travaillant alors dans le cabinet S...L... et l'ayant quitté ensuite, atteste d'une altercation verbale houleuse ce jour-là vers 13h, entre S... et L..., mais aussi du fait que M. S... n'a jamais menacé l'intégrité physique de M. L..., dont il précise que ce fut le dernier jour de présence au cabinet ; Considérant que, le même jour, M. S... a adressé à M. L... un mail où il lui reproche de ne pas être venu au bureau de l'après-midi, de fouiller son bureau, d'être un associé "totalement incapable d'exercer seul le métier d'avocat" et où il ajoute "dire de toi que tu es strictement incompétent ou que tu ne serais rien sans Y... E... n'est pas une insulte. C'est la stricte vérité. Dire de toi que tu es un trou du cul parce que tu mens régulièrement n'est pas non plus une insulte, c'est un constat", avant de conclure : "si tu cherches le conflit n'oublie pas que mon pouvoir de nuisance est infiniment plus important et pervers que celui de ton ex-associé. Tu as beaucoup plus à perdre que moi je pense..."; "Réfléchis bien aux choix qui s'offrent à toi" ; Considérant que Me Wibaux, avocat ensuite recruté comme collaborateur par Me L..., atteste qu'il a dîné le dimanche 8 septembre avec M. L... puis l'a accompagné au cabinet S...L... pour l'aider à déménager un tableau volumineux et fragile ; qu'il ajoute avoir constaté à cette occasion qu'il n'y avait plus de matériel informatique fixe sur le bureau de L..., ce que ce dernier a fait observer, indiquant qu'on lui avait pris ;Considérant que le lundi 9 septembre, aux deux mails de M. S... lui reprochant son absence, le déménagement d'une partie de son bureau et s'inquiétant de savoir s'il traitera les dossiers prévus au planning, M. L... a répondu en mentionnant seulement l'audience qu'il a tenue le même jour, qui s'est terminée par une relaxe de son client ; qu'il n'a pas répondu à l'accusation d'avoir déménagé ses affaires ; qu'il n'est d'ailleurs pas contesté qu'il est retourné au cabinet S...L..., la nuit suivante, pour retirer d'autres affaires personnelles ; que, le mardi 10 septembre, M. S... a adressé à M. L... un nouveau mail pour stigmatiser son absence puis une lettre au directeur de la déontologie lui faisant part de la disparition de son associé ; Considérant de que son côté; M. L... a adressé à M. S... une lettre datée du 9 septembre avec demande d'accusé de réception, dans laquelle il lui indique qu'il démissionne immédiatement et sans préavis compte tenu de la disparition de l'affectio societatis, lui reprochant : - de faire cause commune avec E... contre lui, - de lui avoir communiqué, en violation du secret professionnel ses relevés d'appels téléphoniques, - d'avoir prélevé, en violation des statuts de la Selarl une rémunération très supérieure à celle a laquelle il avait droit ; - de multiplier, au mépris de leurs règles professionnelles, les agissements contraires à la déontologie, tels que simulations judiciaires, altération volontaire de pièces produites en procédure, renvoi (en son absence, alors qu'il était en congés) du collaborateur qui refusait d'endosser ses manoeuvres de faux et usage afin de tromper un tribunal, instrumentalisations des instances ordinales, calomnies, plaintes pénales infondées contre les confrères, menaces de violences physiques, mépris des règles les plus essentielles, mails d'insultes et de menaces diffusées à l'ensemble des membres du cabinet, salariés et stagiaires compris ; Considérant encore que M. S... a accusé M. L... d'avoir fait mettre le mobilier lui appartenant resté dans le cabinet dans les parties communes de l'immeuble, tandis que M. L..., faisant l'accusation inverse, a lit constater par huisssier que ce mobilier était dans les parties communes depuis plusieurs jours et qu'il n'en avait pas été prévenu ; qu'il n'existe cependant aucune preuve permettant d'établir qui a fait sortir ces meubles, M. S... pour terminer la libération des lieux des affaires de M. L... ou M. L... pour pouvoir accuser ensuite M. S... d'avoir vider les lieux de ses affaires ; Considérant que M. L... s'est installé dès le 9 septembre dans un cabinet dont il affirme qu'il était tenu par un cousin et un autre avocat, devenu ensuite, momentanément, le sien ; Considérant ainsi, que, dès le 9 septembre 2013 à 14h28, un message de la société Agaphone gérant le standard téléphonique du cabinet S...L... faisait part d'un appel de Mme F..., destiné à M. L..., s'inquiétant notamment que celui-ci ait donné rendez-vous samedi matin à une autre adresse que celle du cabinet ; Considérant par ailleurs que, le 12 septembre 2013, M. V..., client du cabinet S...L... s'est adressé le 9 septembre à M. L..., après avoir été interpellé pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et sera reçu par celui-ci dans ses nouveaux locaux, le 12, lequel ne fera état que d'un simple déménagement ;