Cour d'appel de Toulouse
42, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-18.160 du 04/11/2020,  partie 2



 A titre d'exemple, lors de la réunion éducative de l'unité La Médina du 3 mars 2015, vous avez sèchement reproché à l'un des participants d'avoir modifié la planification de la journée d'une résidente.
 R... à l'idée d'être en retard à ses activités extérieures, cette résidente était sujette à des troubles du comportement violents. Il a donc été momentanément décidé de la positionner le matin sur des activités internes à l'établissement, celles-ci commençant plus tard.
 Lors de la réunion, vous n'avez aucunement tenu compte des justifications qui vous étaient fournies et vous avez persisté à indiquer que cette décision n'aurait pas dû être prise aussi rapidement, sans prendre en considération le bien-être de la résidente que cette solution temporaire a effectivement amélioré.
 Vous étiez pourtant parfaitement informée de ce que cette modification temporaire avait été validée par la personne ayant occupé les missions de O... en votre absence.
 De la même manière, toujours au cours de cette réunion du 3 mars 2015, vous avez également annoncé une nouvelle répartition des résidents entre les unités, alors que cette composition avait déjà été arrêtée, en concertation avec des représentants de chacune d'elles. En application de cette nouvelle répartition, vous avez décidé qu'une seule unité conserverait sa composition actuelle, les trois autres subissant entre trois et quatre changements chacune.
 Vous n'avez fourni aucune justification pour expliquer votre décision et cette disparité de traitement, si ce n'est la volonté de l'équipe de la première unité de conserver sa composition.
 Ainsi, vous avez privilégié sans justification les salariés de cette équipe, au risque de mettre à mal les relations entre les professionnels de chaque unité.
 De plus, en méconnaissance totale des besoins de fonctionnement du service et du caractère nécessaire de la passation d'informations, vous n'avez pas adressé la parole à la personne ayant assumé les missions de O... au cours de la suspension de votre contrat sauf pour dénigrer son travail.
 Par exemple, lorsque cette dernière nous a transmis les pré-projets de transferts 2015, vous lui avez sèchement indiqué : « c'est trop tard, j'ai déjà fait le budget », alors qu'il est très inhabituel que ces pré-projets soient rendus avant la fin du 1er trimestre.
 De la même manière, le 3 mars 2015, en présence d'une salariée recrutée en CDD de remplacement, vous avez directement insinué que la [...] par intérim mentait à la salariée concernée s'agissant de la durée de son contrat.
 Également, vous ne tenez pas les engagements pris auprès des équipes. Par exemple, vous vous étiez engagée auprès d'elles à contacter les parents d'un résident au sujet de l'ameublement de sa chambre, pour savoir s'il pourrait intégrer une autre unité lorsque les équipes ont souhaité savoir ce qu'il en était, vous avez indiqué de façon très sèche que vous ne l'aviez pas fait, leur reprochant même de ne pas s'en être chargées elle-mêmes.
 Plus généralement, les équipes nous ont fait part d'une mauvaise communication de votre part, de la sensation de ne pas être écoutées par vos soins, d'une remise en cause permanente de leur professionnalisme et donc d'un manque de sérénité au travail.
 Plus grave encore, certains professionnels témoignent d'un mal-être psychologique de votre fait, et avouent venir travailler « la boule au ventre », ce qui porte atteinte à la qualité de l'accompagnement des résidents et met en cause notre obligation de sécurité à leur égard.
 Enfin, malgré nos demandes réitérées, et nos nombreux rappels sur les échéances à respecter, vous n'avez pas établi certains plans d'accompagnement personnalisé dans les délais impartis, d'autres n'ont pas été réactualisés dans les temps.
 De même, vous n'avez pas réalisé 22 entretiens professionnels sur les 35 devant être réalisés.
 Ces comportements particulièrement nombreux et fautifs sont en totale inadéquation avec le niveau de votre poste de O..., le professionnalisme et le respect qu'il implique. Très préjudiciables au bon fonctionnement de l'établissement ainsi qu'au bien-être des équipes et à la qualité du climat social, ils suscitent de nombreuses plaintes des salariés de leurs représentants et sont susceptibles de faire courir des risques importants sur le terrain judiciaire à l'association. Ils vont d'ailleurs totalement à l'encontre des procédures en vigueur dans l'association et de l'obligation de sécurité que nous devons garantir à nos collaborateurs.
 De par leur nombre et leur caractère réitéré, ils rendent votre maintien au sein de notre association totalement impossible, même pendant un préavis. »
 Il doit d'abord être observé que I... K... a été placée en arrêt maladie du 22 janvier au 27 février 2015.
 La visite de reprise a eu lieu le 11 mars 2015 c'est à dire dans le délai prévu par l'article R 4624-23 alinéa 4 du code du travail.
 I... K... a cependant repris le travail le 3 mars malgré la suspension de son contrat de travail.
 Elle s'est ainsi soumise au pouvoir disciplinaire de l'employeur.
 Le 11 mars 2015, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste de travail, et a inscrit sur sa fiche "à revoir".