décision 15-87.376 du 17/01/2017,  partie 6


en affirmant que les libéralités ainsi consenties avaient été particulièrement préjudiciables à M. [S], la cour d&apos;appel a méconnu les textes visés au moyen et privé sa décision de toute base légale" ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 3, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a confirmé le jugement sur l&apos;action civile, en ce qu&apos;il avait déclaré recevables les constitutions de partie civile de Mme [F], de Mme [F] [F] et de M. [D] [F] et condamné les époux [O] à la réparation du préjudice subi par ces derniers, ainsi que les condamnations prononcées au titre de l&apos;article 475-1 du code de procédure pénale, y ajoutant la condamnation de chacun des époux [O] à verser à Mme [F], Mme [F] [F] et M. [S], une somme de 800 euros au même titre en cause d&apos;appel ;
 
 "aux motifs propres que sur le préjudice de Mme [F], Mme [F] [F] et M. [D] [F], la condamnation des prévenus s&apos;agissant du préjudice matériel de Mme [F] fixé par le tribunal, non contesté par les parties civiles, et contesté non sérieusement par les prévenus, sera confirmée comme ayant été bien apprécié par le tribunal, Mme [F] ayant été reçue en sa constitution de partie civile ; que la cour confirmera les dommages et intérêts au titre du préjudice moral de Mme [F], la somme fixée par le tribunal n&apos;ayant pas été contestée dans les écritures de la défense ; que la cour confirmera la somme fixée par le tribunal au titre du préjudice moral subi par Mme [F] et M. [D] [F] ; que la cour confirmera les sommes auxquelles les époux [O] ont été condamnés au titre de l&apos;article 475-1 du code de procédure pénale ; qu&apos;il serait inéquitable de laisser à la charge des parties civiles les frais irrépétibles qu&apos;elles se sont trouvées contraintes d&apos;engager dans le cadre de la présente instance d&apos;appel initiée par les prévenus, et la cour les condamnera chacun à verser la somme de 800 euros à Mme [F], Mme [F] [F] et M. [D] [F] ;
 
 "et aux motifs adoptés que Mme [T] et M. [E] [O] soulèvent la nullité de la constitution de partie civile de Mme [F] ; qu&apos;à cet effet, ils invoquent la combinaison des articles 414-1 du code civil, et 117 du code de procédure civile ; qu&apos;ils font ainsi valoir que la partie civile doit jouir de la capacité d&apos;exercer ses droits en justice, afin de se constituer partie civile, et qu&apos;à défaut, celle-ci doit être représentée ; qu&apos;ils soutiennent que Mme [F] n&apos;est pas saine d&apos;esprit au sens de l&apos;article 414-1 du code civil au jour du 1er octobre 2013, date de la constitution de partie civile, et assurent que l&apos;état de Mme [F] ne lui permet pas de mesurer la portée de son acte ; qu&apos;ils s&apos;appuient pour ainsi conclure sur les éléments de la procédure qui font état des troubles cognitifs de Mme [F] en mars 2013 ainsi que sur les écritures des parties civiles évoquant une procédure de mise sous tutelle ; qu&apos;il résulte de la combinaison des articles 414-1 et 414-2 du code civil que l&apos;action en nullité tirée de l&apos;article 414-1 du code civil n&apos;appartient, de son vivant, qu&apos;à l&apos;intéressé ; qu&apos;il s&apos;ensuit que les tiers ne peuvent exercer cette prérogative propre à celui qui se prévaut de son état de faiblesse ; que ces dispositions, qui ont pour objet la protection de la personne atteinte d&apos;un trouble mental, ne sauraient lui être opposées à des fins contraires ; que si la validité de la constitution de partie civile est suspendue à la qualité juridique de son auteur, celui-ci agit valablement dès lors qu&apos;il n&apos;est pas soumis à une mesure de protection ; qu&apos;en l&apos;espèce, les époux [O] ne démontrent pas que Mme [F] fait l&apos;objet d&apos;une telle mesure ; qu&apos;il y a lieu par conséquent de rejeter l&apos;exception d&apos;irrecevabilité ; que sur l&apos;irrecevabilité des constitutions de partie civile de Mme [F] et M. [D] [F] ; que les époux [O] soulèvent encore l&apos;irrecevabilité de l&apos;action civile de Mme [F] et M. [D] [F] ; qu&apos;ils font valoir à cet effet qu&apos;il résulte de l&apos;article 2 du code de procédure pénale que le droit d&apos;exercer l&apos;action civile devant la juridiction pénale n&apos;appartient qu&apos;à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l&apos;infraction ; qu&apos;ils soutiennent que Mme [F] et M. [D] [F] n&apos;ont pas personnellement et directement souffert de l&apos;infraction d&apos;abus de faiblesse qui leur est reprochée, faute pour la première d&apos;entretenir des rapports suffisamment proches avec sa tante et pour le second d&apos;entretenir le moindre lien avec sa soeur ; qu&apos;ils soutiennent ainsi que l&apos;infraction qui leur est reprochée n&apos;est pas à l&apos;origine de l&apos;installation en maison de retraite de Mme [F] par sa nièce et que celle-ci ne recevait ni visite ni appel de son frère ; qu&apos;ils contestent enfin que le préjudice invoqué par les demandeurs soit en lien avec l&apos;infraction commise ; qu&apos;