Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-12.151 du 22/02/2017,  partie 4


étaient pas avérés et a écarté la faute grave ; qu&apos;en refusant néanmoins d&apos;indemniser le salarié à raison de l&apos;atteinte portée à sa réputation professionnelle, la cour d&apos;appel n&apos;a pas tiré les conséquences de ses constatations et a ainsi violé l&apos;article 1147 du code civil ;
 
 2. ALORS QUE Monsieur [K] avait, en tout état de cause, démontré que les accusations dont il avait fait l&apos;objet, au titre desquelles il avait été mis à pied et licencié pour faute grave, s&apos;avéraient d&apos;autant plus préjudiciables qu&apos;il avait toujours, et exclusivement, travaillé pour des centres d&apos;appel auprès desquels il s&apos;était forgé une notoriété ainsi qu&apos;il en justifiait par des coupures de presse ; qu&apos;il soulignait être membre du conseil d&apos;administration de l&apos;association professionnelle OUEST ATLANTIQUE, assurant la promotion et la facilitation des investissements dans l&apos;Ouest de la France, fonctions dans le cadre desquelles il avait signé un accord cadre pour le développement de l&apos;emploi et des compétences dans la filière de la relation clients ; que sa réputation professionnelle auprès des acteurs privés et publics de la région POITOU CHARENTE avait été ternie et qu&apos;au jour de la de la procédure devant la cour d&apos;appel, il était toujours sans emploi, les accusations mensongères de la société SITEL ayant compromis toute possibilité de retrouver un travail auprès des cabinets susceptibles de le recruter, tous éléments dont il justifiait ; qu&apos;en considérant que le salarié ne justifiait par aucune pièce de l&apos;atteinte portée à sa réputation professionnelle, sans se prononcer sur aucune de celles dont se prévalait le salarié et qui étaient de nature à démontrer une telle atteinte, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1147 du code civil ;
 
 3. ALORS QUE en tout état de cause, en statuant ainsi, la cour d&apos;appel a méconnu l&apos;exigence de motivation et a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.