décision 16-80.209 du 14/03/2017,  partie 2


espèce "purement théorique" en raison de la notoriété publique des difficultés judiciaires passées de l&apos;appelant et du lien entre celles-ci et son éviction de la télévision publique ; qu&apos;ils allèguent enfin d&apos;une prudence dans l&apos;expression en ce que le propos querellé se contente de relater des faits avérés ; que la cour constatera que l&apos;information relative à l&apos;attribution d&apos;une émission de télévision à l&apos;intimé était parfaitement légitime, notamment dans une rubrique consacrée aux médias ; que la question du caractère indispensable du rappel simultané de son implication dans une affaire d&apos;escroquerie, certes dans le cadre de la télévision remontant à quinze ans, mérite d&apos;être posée ; que l&apos;hypothèse d&apos;une animosité personnelle, au sens de la jurisprudence, n&apos;est effectivement pas sérieuse, dans la mesure où n&apos;est même pas alléguée l&apos;existence d&apos;une relation personnelle, même superficielle, entre les parties ; que sur l&apos;exigence d&apos;une enquête sérieuse, l&apos;on est en droit d&apos;attendre d&apos;un organe de presse, que l&apos;affirmation des intimés selon laquelle elle serait inutile en regard de la notoriété de l&apos;affaire, serait recevable, s&apos;ils avaient jugé utile de communiquer de manière exhaustive les éléments d&apos;information en leur possession et qu&apos;ils aient considéré que le non-lieu dont a bénéficié l&apos;appelant méritait la même notoriété ; que dès lors qu&apos;ils ont diffusé de manière tronquée cette information, la cour constatera que le rappel des poursuites engagées, il y a quinze ans, contre M. [B] manque de prudence dans l&apos;expression ; que ce manque de prudence, allié au caractère douteux de la légitimité de cette même information en ce qu&apos;elle est associée à une actualité médiatique sans relation directe avec un fait divers ancien, justifiera que la cour considère que la diffamation poursuivie ne saurait bénéficier de l&apos;excuse de bonne foi ; qu&apos;en conséquence, la décision du premier sera infirmée sur l&apos;action civile et les intimés seront déclarés entièrement responsables du préjudice subi par l&apos;appelant ; qu&apos;il sera donc fait droit à la demande indemnitaire symbolique formée par M. [B] ; que les intimés seront encore chacun condamnés à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l&apos;article 475-1 du code de procédure pénale ;
 
 "2) alors que la cour d&apos;appel a constaté que l&apos;information relative à l&apos;attribution d&apos;une émission de télévision à M. [B] était parfaitement légitime, que l&apos;hypothèse d&apos;une animosité personnelle n&apos;était pas sérieuse ; qu&apos;en retenant pour écarter l&apos;excuse de bonne foi, que le rappel des poursuites engagées quinze ans auparavant contre M. [B] manquait de prudence dans l&apos;expression dès lors que n&apos;avait pas été rappelé le non-lieu dont avait bénéficié M. [B], quand les propos incriminés ne comportaient aucun rappel de poursuites engagées contre M. [B], la cour d&apos;appel a violé les textes visés au moyen ;
 
 "3) alors que la liberté d&apos;expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l&apos;article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l&apos;homme et des libertés fondamentales ; que le simple rappel des conditions de l&apos;éviction de M. [B] de la télévision publique à l&apos;occasion de son retour, fût-ce quinze ans après, est parfaitement légitime et ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d&apos;expression ; que la cour d&apos;appel, qui a admis la légitimité de l&apos;information relative à l&apos;attribution d&apos;une émission de télévision à M. [B], ne pouvait, en conséquence, considérer, pour écarter l&apos;excuse de bonne foi, que le rappel des poursuites engagées quinze ans auparavant contre M. [B] manquait de prudence dans l&apos;expression dès lors que n&apos;avait pas été rappelé le non-lieu dont avait bénéficié M. [B] et que la légitimité de l&apos;information donnée présente un caractère douteux en ce qu&apos;elle est associé à une actualité médiatique sans relation directe avec un fait divers ancien" ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu&apos;à la suite de la publication, le 13 juillet 2011, sur le site internet "www.telobs.nouvelobs.com", d&apos;un article intitulé "[B] et Hallyday sur France 3 : copinage et obstination" et contenant le passage suivant : "Quant à [T] [B], écarté il y a quinze ans de la cinquième (aujourd&apos;hui France 5) pour une affaire d&apos;escroquerie, il signe son retour à la télé publique", M. [B] a porté plainte et s&apos;est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier ; qu&apos;au terme de l&apos;information, le juge d&apos;instruction a renvoyé M. [N], directeur de publication, et Mme [G], auteur de cet article, des chefs susvisés devant le tribunal correctionnel, qui les a relaxés et a débouté M. [B] de ses demandes ; que la partie civile a, seule, relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour retenir le caractère diffamatoire du passage poursuivi, refuser aux intimés le bénéfice de la bonne foi et infirmer le jugement en ses dispositions civiles, l&apos;arrêt énonce que le texte visé par la prévention, qui relie sans nuance à une affaire d&apos;escroquerie le fait que l&apos;appelant a été écarté de la télévision publique, suppose qu&apos;une procédure judiciaire le mettant en cause a été à l&apos;origine de la fin de sa collaboration avec le service public, ce qui constitue un fait précis, susceptible d&apos;