cour d'appel de Versailles
6e chambre,  décision 15-25.969 du 04/05/2017,  partie 2


Bien que quotidiennement à son bureau, il s'est peu à peu retrouvé seul », de plus, les commerciaux ne le sollicitaient donc plus, son activité s'est brutalement arrêtée au mois de décembre 2012 » ; que ce salarié, lui aussi ingénieur avant ventes, souligne le silence pesant et une forme d'isolement autour de Éric X... ; qu'enfin, il indique qu'il a appris qu'un poste était à pourvoir au même moment et qu'un commercial, Éric Y..., était en cours de recrutement ; que M. Jean-Marc Z..., directeur général de Brocade, écrit au contraire que le refus du salarié de prendre le poste proposé avait été sans incidence sur son intégration au sein de la société et qu'il s'est conformé aux instructions données par sa hiérarchie et a lancé des recherches pour recruter un remplaçant à M. X... tout en continuant à impliquer ce dernier à ses réunions commerciales alors qu'il ne recevait plus d'instructions de son amie manager, Madame A... ; que cependant, cette personne atteste aussi de ce que le poste proposé à M. X... n'affectait ni la structure ni le montant de son salaire et que ce poste n'a pas été accepté par le salarié malgré de nombreux échanges encre début novembre et fin décembre 2012 ; qu'il vient contredire l'affirmation d'isolement soutenu par M. B... qui témoigne de l'isolement et de la mise à l'écart de ce salarié tout en soulignant qu' aucune de ses prérogatives ne lui ont été retirées ; que la lettre datée du 7 janvier 2013 reprend tous les griefs formulés à l'encontre de la société Brocade en visant notamment le délit d'entrave à son encontre et différentes mesures de rétorsion, comme le refus d'accès aux contrats signés ainsi qu'au décompte de commissions, le privant de la possibilité de vérifier les sommes dues au titre de son salaire variable depuis le mois de mai 2012 ; que le salarié précise bien, que cette lettre est une « prise d'acte de la situation qui lui est faite ; à l'évidence, le comportement de la société à son égard caractérise une volonté de rompre le contrat de travail sans respecter la loi ni les procédures prévues en pareil cas » ; que ce courrier fait ainsi référence à un certain nombre de faits qui amène la salarié à saisir le conseil de prud'hommes afin de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, tout en indiquant que cette lettre a pour effet de suspendre la relation de travail entre eux afin de « ne pas venir pour ne rien faire » et « régler les dernières affaires restantes » ; qu'un second courrier daté du 28 janvier 2013 réitère les griefs déjà formulés précédemment, M. X... notant « que depuis deux mois, il fait l'objet de manipulations indignes du groupe et que les atteintes à ce qui fait l'essentiel de son contrat ne cessent de se multiplier » ; que les termes de ces lettres ne constituent en rien une démission non équivoque et témoignent d'une volonté de rupture des relations contractuelles reposant sur des griefs circonstanciés, portant notamment sur le poste proposé en interne par la maison mère américaine ayant pour conséquence, selon l'appelant, un périmètre de travail totalement réduit et corrélativement, une rémunération bien moindre donc une modification importante de son contrat de travail ; qu'en outre, M. X... a écrit à sa hiérarchie en novembre 2012 qu'en sa qualité de candidat aux élections du CHSCT, la société avait l'intention de le « virer » ; que par ailleurs, il ressort des écritures des parties que M. X... a été embauché dès le mois de janvier 2013 par une société tiers, la société C... en qualité de Directeur Régional France, de façon concomitante avec le courrier invoqué en date du 7 janvier 2013 ; qu'en effet, le profil Linkelin de ce dernier mentionne « Régional Director France C... February 2013 présent (2 months), embauche qui nécessite à ce haut poste de responsabilité, des relations antérieures pour finaliser la nouvelle embauche ; que les mails produits du 28 novembre font mentionnent l'existence de discussions avec l'avocat d'Éric X... pour négocier les termes d'un accord de règlement confidentiel pour le départ de l'appelant, compte tenu de son statut de salarié protégé et de ses exigences financières et ils ne sont que le reflet d'une tentative de négociation d'un départ inéluctable pour le salarié ; que M. Z... vient attester dans un second temps et contrairement à sa première attestation de ce qu'il a été effectivement proposé au salarié un poste de Named Account Manager responsable des comptes client au sein de son équipe commerciale au lieu et place de son précédent rôle chez Brocade et que, dès le départ, ce salarié a refusé ce poste qui ne correspondait ni à ses attentes ni à son expérience ni à son parcours chez Brocade ; qu'il ajoute que : « ma hiérarchie en a convenu dès le départ et il est normal que M. X... n'ait jamais accepté cette offre » ; qu'ainsi, le supérieur hiérarchique de M. X... reconnaît que ce dernier ne pouvait que refuser le poste proposé qui ne correspondait pas à ses attentes et à son expérience, notamment au sein de la société Brocade ;