Cour d'appel de Paris
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-25.336 du 04/03/2020,  partie 4



 Elle supporte les charges usuelles de la vie courante et verse aux débats des avis d'échéance dont le plus récent se rapportant au mois d'octobre 2015 établit un loyer mensuel de 750 euros.
 
 Y... I..., chirurgien-dentiste, n'a produit aucune pièce pour justifier sa situation financière. Il supporte les charges usuelles de la vie courante et verse aux débats un avis d'échéance de décembre 2015 révélant qu'il s'acquitte d'un loyer mensuel de 4.159,68 euros.
 
 Par ailleurs, J... X... ne s'est pas expliquée sur les besoins de l'enfant. Il ressort d'un certificat de scolarité du 7 octobre 2015, que celui-ci était scolarisé dans un établissement privé au cours de l'année scolaire 2015-2016, dont le coût n'a pas été justifié pas plus que le renouvellement de cette inscription pour l'année 2016-2017.
 
 En l'état de ces éléments et tenant compte des besoins de E... qui éprouve les besoins usuels de son âge, il convient de fixer la contribution paternelle à son entretien et éducation à la somme mensuelle et indexée de 300 euros.
 
 1°) ALORS QU' en retenant, pour déclarer que M. I... est le père de l'enfant E..., né le 18 septembre 2012, l'existence de relations intimes entre les parties, susceptible de corroborer le refus de M. I... de se soumettre à l'expertise biologique ordonnée, que les éléments versés aux débats par Mme X... établissent d'une part, que M. I... a fait sa connaissance sur un site de rencontre, d'autre part, qu'elle a été vue en sa compagnie au cours de la période décembre 2011 et janvier 2012 par son voisin de palier et enfin, que ses collègues de travail attestent que M. I... est venu quelques fois la chercher sur son lieu de travail, motifs impropres à caractériser l'existence de relations intimes entre les parties durant la période légale de conception de l'enfant, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles 310-3 et du code civil.
 
 2°) ALORS QU' en constatant par motifs adoptés des premiers juges, pour déclarer que M. I... est le père de l'enfant E..., né le 18 septembre 2012, que, selon les certificats médicaux produits, le début de la grossesse de Mme X... a été fixé au décembre 2011 sans rechercher, comme elle y était invitée par M. I..., s'il n'était pas exclu que celui-ci soit le père de l'enfant dès lors qu'il se trouvait à Nantes le jour de la conception de l'enfant, le 26 décembre 2011, comme en attestait Mme K..., la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles 310-3 et 311 du code civil.