Cour d'appel de Paris
G4, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-10.072 du 03/12/2020,  partie 4


que Monsieur K... prétend qu'il subit depuis des années un harcèlement de son bailleur qui le dénigre, fait de fausses déclarations et de faux témoignages alors que des enregistrements vidéo et audio démontreraient qu'il se comporte en locataire exemplaire et respectueux ; qu'il demande réparation de ce harcèlement qui dure selon lui depuis 15 ans et le paiement d'une somme de 20 000 € en réparation ; que l'appelante produit aux débats : - un mail du gestionnaire du bien selon lequel Monsieur K... a empêché le 3 décembre 2010 les travaux de création d'un trappe d'accès, - une lettre de l'architecte qui expose que Monsieur K... a refusé trois solutions de traitement, a interrompu deux fois, les travaux dans les parties communes dont une avec la police et qui se plaint du comportement agressif du 22 décembre 2010 de Monsieur K..., - un procès-verbal d'huissier du 20 janvier 2011 établi à la requête du syndicat des copropriétaires qui constate " une certaine agressivité dans le ton de la voix de Monsieur K... qui claque la porte, qui menace d'appeler la police, de porter plainte, de saisir du monde bien placé, qui se maintient dans la cage d'escalier et continue à proférer des menaces, à être agressif, qui tient son portable à la main et prend des photos, qui s'oppose au piochage dans les parties communes, qui se montre énervé voir hystérique, profère des menaces de plainte pour injures et fait venir trois policiers ; - une lettre de Monsieur K... au gestionnaire du 23 novembre 2011 qu'il accuse de l'escroquer, le menace de comptes à rendre à la justice et de plainte auprès du procureur pour harcèlement (pièce 34 a), - une lettre de Monsieur K... du 23 janvier 2012 au conseil du bailleur qu'il accuse de vols répétés et d'escroquerie aux assurances, de mensonges, de fausses déclarations, d'ignominie et qui lui donne rendez-vous au tribunal pour s'expliquer sur les détournements de son loyer et sur les insultes du bailleur qui l'ont obligé à changer de numéro de téléphone, - une nouvelle lettre du 14 mars 2012 qui traite l'agence de voyous, de vraie caricature, qui accuse celle-ci de harcèlement, d'obtenir de l'argent indu en faisant de fausses déclarations à la CAF, le menace de plainte pénale (pièce 34 d, o), - un mail de l'architecte du 19 juillet 2012 qui indique que son métreur et lui-même ont été agressés verbalement par Monsieur K... qui a pris les documents du métreur et que, devant sa violence, ils ont préféré quitter l'étage, - une lettre du 10 janvier 2014 du responsable de la banque Neuflize OBC au gestionnaire du bien (pièces 35 a) qui expose que Monsieur K... quand il vient verser son loyer en espèces sur le compte de l'agence, se montre impoli verbalement, hautain envers son personnel d'accueil et de caisses ou de toute autre personne se trouvant dans les lieux, qui hausse le ton dès qu'on lui demande quelques justificatifs, qui fait des esclandres, ce qui est très perturbant pour tout le monde, et qui a été contraint de faire venir la police pour lui faire quitter les lieux (pièce 35 B) et qui demande qu'un autre moyen de paiement soit trouvé , - une attestation de l'entreprise NALL BAT du 29 janvier 2014 selon laquelle Monsieur K... a refusé l'accès à son balconnet pour la peinture de la lucarne et du garde corps et s'est montré agressif et a menacé les compagnons ce qui est confirmé (pièces 28 et 29) par le compte rendu de chantier, - un procès-verbal de plainte à la police du maçon chargé du ravalement de la façade qui se plaint de menaces de Monsieur K..., qui a reçu un coup de poing à l'épaule et qui explique que Monsieur K... est très physique et très violent, que son collègue et son patron ont eu beaucoup de mal à le maîtriser et qu'il a proféré la menace "je vais te tuer" à plusieurs reprises et qui indique qu'il a été blessé et qu'il a des douleurs au bas du dos ; - une déclaration de main courante du 12 février 2015 de la gardienne de l'immeuble, scion laquelle Monsieur K... lui a déclaré " si tu continues à mettre du courrier sous ma porte, tu vas le payer cher ", qui explique qu'il était très énervé et qu'elle a eu peur et que Monsieur K... lui fait peur ; que dans son rapport Monsieur C... indique : "nous estimons utile de porter la connaissance du tribunal l'atmosphère dans laquelle s'est déroulé le rendez-vous d'expertise du 11 juillet 2012 : « Monsieur K... s'est, dans un premier temps, opposé à ce que le représentant du propriétaire et son conseil pénètrent dans son appartement objet de l'expertise, agressivité verbale de Monsieur K... à l'encontre de la partie adverse » ; qu'il est donc, dès lors, établi que de façon récurrente depuis des années Monsieur K... agresse les représentants du bailleur, l'architecte, les ouvriers et la gardienne dans l'immeuble ; que ce comportement est un manquement grave à son obligation jouissance paisible ;