Cour d'appel de Bordeaux
05, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-23.220 du 08/03/2017,  partie 6


- 2 - Les Depenses de Sante Futures DSF : que Monsieur [U] evalue a la somme de 33.325 € les frais restant a sa charge au titre des DSF, compte tenu de la prise charge partielle par les organismes sociaux des materiels produits et soins que requierent son etat ; que la CPAM demande quant a elle la somme de 306.381,32 € correspondant aux frais de soins post-consolidation prodigues a Monsieur [U] entre le 9 juin 2010 et le 24 octobre 2011, aux frais d&apos;appareillage, aux frais relatifs au cout du placement en maison de retraite de Monsieur [U] capitalises selon son age au jour de la consolidation et aux frais correspondant aux soins medicaux, analyses biologiques, produits pharmaceutiques et frais de kinesitherapie que son etat sequellaire requiert de facon constante sa vie durant ; que le CDV de Charente Maritime demande la reduction a la somme de 86.700,01 € de l&apos;indemnisation des Depenses de Sante Future sans s&apos;expliquer sur son mode de calcul, mais en demandant la confirmation de la somme de 11.875,75 € allouee a Monsieur [U] de ce chef ; qu&apos;il est constant que Monsieur [U] a opte pour un hebergement dans un logement adapte avec des services medicalises, et n&apos;a demande a ce titre aucune prise en charge a la CPAM ; que c&apos;est par une juste appreciation et au vu des justificatifs produits par les parties et prise en compte des conclusions des experts que le tribunal a evalue a la somme totale de 199.151,15 €, les Depenses de Sante future qui seront supportees par la CPAM, en ecartant les frais capitalises relatifs au placement en maison de retraite financee par cette derniere, Monsieur [U] n&apos;ayant pas opte pour cette solution ; qu&apos;en effet ce dernier a choisi, sans en demander la prise en charge par la CPAM, de prendre un logement en residence medicalisee ou il loue un T1 et beneficie des prestations de repas entretien, soins et lingerie ; qu&apos;ainsi apres evaluation des frais de sante future que devra engager la victime compte tenu de cette option, le tribunal a justement fixe, conformement aux conclusions expertales, a 11.875,75 € les sommes restant a la charge de Monsieur [U] au titre des DSF en ce qui concerne les materiels et produits non fournis dans le cadre de cette résidence ; qu&apos;il est precise que les frais supplementaires lies au logement adapte et l&apos;assistance par une tierce personne font l&apos;objet d&apos;une indemnisation dans le cadre du poste de prejudice y correspondant ; que la decision deferee sera donc confirmee en ce qu&apos;elle a fixe les DSF a la somme totale de 211.026,90 € selon la ventilation des sommes sus-indiquees entre la CPAM et la victime ; - 3 - Les frais de logement adapte et de tierce personne : que le CDV de Charente Maritime demande que l&apos;indemnite allouee pour ces deux postes soit limitee a 81.506,80 € en ne prenant en compte que l&apos;aide a la vie quotidienne, puisque Monsieur [U] demeure dans une residence medicalisee qu&apos;il a vendu l&apos;immeuble dont il etait proprietaire et qu&apos;il n&apos;y a pas lieu de prendre en compte le cout mensuel de son logement ; que Monsieur [U] demande la confirmation de la decision deferee qui lui a alloue la somme de 362.964 € pour indemniser ce prejudice ; que c&apos;est par de justes motifs que la cour adopte que le tribunal prenant en compte l&apos;impossibilite definitive de Monsieur [U] de revenir dans le logement dont il etait proprietaire et qui ne lui occasionnait aucun frais de loyer, et de la necessite d&apos;une assistance par tierce personne 6 h par jour qu&apos;il lui a alloue la somme capitalisee de €, evaluee conformement a la jurisprudence de la cour ; que la decision sera egalement confirmee sur ce point. - 4 - Le Prejudice d&apos;Agrement : que le CDV de Charente Maritime demande la reduction de l&apos;indemnite allouee a Monsieur [U] au titre de son Prejudice d&apos;Agrement a la somme de 12.000 €, alors que ce dernier demande la confirmation de la somme de 20 000 € allouee par le tribunal ; qu&apos;il est etabli qu&apos;avant l&apos;accident Monsieur [U] pratiquait de facon reguliere et active la navigation a voile, le pilotage d&apos;avion et le chant ; que l&apos;expert a souligne que son prejudice d&apos;agrement est majeur, il est evident qu&apos;il est desormais prive de ces activites ; que la decision deferee a fait une juste appreciation de ce prejudice elle sera confirmee sur ce point ; - 5 - Le Prejudice Sexuel : que Monsieur [U] demande la reevaluation de l&apos;indemnisation de son prejudice sexuel a la somme de €, tandis que le CDV demande la confirmation de la somme de 20.000 € allouee par le tribunal a ce titre ; que le prejudice sexuel de Monsieur [U] est avere, cependant la decision deferee a fait une appreciation de son indemnisation conforme a la jurisprudence habituelle, elle sera confirmee ; - 6 - Le Prejudice d&apos;Etablissement : que Monsieur [U] maintient en appel la demande d&apos;indemnisation de son prejudice d&apos;etablissement, dont il a ete deboute ; que le CDV demande la confirmation de la decision en mettant en avant l&apos;age de la victime au jour de la consolidation, 71 ans, ainsi que le fait que ce prejudice d&apos;