décision 16-87.498 du 21/11/2017,  partie 2


que le pourvoi formé par M. Y... contre cette décision a été rejeté le 31 janvier 2012 par la Cour de cassation ; que, parallèlement, M. X... a déposé plainte à l'encontre du docteur A... auprès du conseil de l'ordre des médecins en lui reprochant d'avoir délivré les 19 juin 2009, 2 juillet 2009 et 23 septembre 2009 de faux certificats médicaux ; que le 22 mars 2011, la chambre disciplinaire de première instance de l'organe de l'ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie a rejeté cette plainte ; que le 7 janvier 2013, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, retenant que les trois certificats remis par le praticien à M. Y... revêtaient le caractère de certificats de complaisance, a, sur recours de M. X..., annulé la décision 22 mars 2011 et sanctionné le docteur A... de la peine du blâme ; qu'en déposant plainte à l'encontre de M. X..., M. Y... a dénoncé aux autorités publiques un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires ; que M. X... a d'ailleurs été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nouméa ; que selon l'alinéa 2 de l'article 226-10 du code pénal, la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que ce fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ; que M. X... a bénéficié d'une décision de relaxe aujourd'hui définitive puisque le pourvoi formé contre l'arrêt du 26 avril 2011 de cette cour qui avait ‘renvoyé M. X... G...          de la poursuite sans peine ni dépens', a été rejeté ; que, dans son arrêt du 26 avril 2011, la cour de céans, après avoir relaté les positions respectives des parties, observé que le seul témoignage recueilli par les enquêteurs, à savoir celui de la compagne de M. Y..., ne permettait pas de valider l'une ou l'autre des thèses en présence, souligné que le certificat médical produit ne permettait pas de déterminer l'imputabilité des blessures, a conclu : «Attendu qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que monsieur Patrick X... a tenté à plusieurs reprises de quitter les lieux, ne cherchant pas l'affrontement ni le contact physique avec son avocat mais au contraire en adoptant la solution de la fuite ; qu'à chaque fois il en a été empêché par M. Y... qui s'est placé en travers : dans un premier temps en se précipitant pour fermer la porte du bureau à clé, dans un second temps en le poursuivant et en le contournant sur le balcon pour finir en plaçant volontairement sa jambe à l'intérieur du garde-corps ou rambarde métallique et en lui prenant le peine de lui faire part du risque encouru s'il persistait à tenter de franchir ce barrage humain ; que dans ces conditions, l'un voulant à tout prix partir et l'autre souhaitant à tout prix le retenir, il est probable qu'une bousculade a pu avoir lieu mais il existe un doute sur sa nature, son ampleur et ses conséquences médico-légales» ; qu'il résulte des énonciations de cet arrêt que si la cour de céans a estimé que la preuve de l'infraction imputée à M. X... n'était pas rapportée, elle n'a, en revanche, jamais relevé que les faits de violence reprochés à celui-ci n'avaient pas été commis ; que M. X... ne pouvant pas se prévaloir de la présomption de fausseté instituée par l'alinéa 2 de l'article 226-10, il lui appartient, en sa qualité de partie poursuivante, de rapporter la preuve de la fausseté des faits dénoncés le 20 juin 2009 ; que la fausseté des faits ne saurait s'induire des attestations de MM. B... et C... ou de Mme D..., qui n'ont pas été témoins de l'entretien du 19 juin 2009, étant rappelé que le tribunal correctionnel de Nouméa avait, au terme d'une analyse minutieuse des éléments qui lui étaient soumis, conclu à la matérialité des faits dénoncés ; que la fausseté des faits dénoncés n'étant pas établie, M. Y... doit être relaxé du délit de dénonciation calomnieuse ; qu'il est constant que M. Y... s'est prévalu en justice de trois certificats médicaux dressés par le docteur A... :
 - le premier daté du 19 juin 2009, rédigé comme suit :
 « Je soussigné Dr A... certifie avoir examiné ce jour M. Y... Alain né le [...] qui m'a déclaré avoir été victime de coups, son examen montre ce jour :
 -un volumineux hématome de l'avant-bras droit,
 -un traumatisme crânien avec excoriation,
 -un traumatisme cervical,
 -un traumatisme du genou gauche avec entorse ligamentaire.
 Son état de santé nécessite une ITT de douze jours.»
 -le second daté du 2 juillet 2009, rédigé comme suit :
 «Suite à l'agression du 19 juin 2009, l'état de santé de M. Y... né le [...] nécessite une ITT de dix jours de plus.»
 - le dernier daté du 23 septembre 2009, rédigé comme suit :
 «Je soussigné Dr A... certifie avoir examiné ce jour M. Y... Alain né le [...] suite à son agression du [...]       .
 L'état de santé de M. Y... Alain est consolidé ce jour avec séquelles.
 - limitation de l'extension de l'avant-bras droit de 10 degrés.