cour d'appel de Versailles
12e chambre,  décision 16-26.140 du 17/01/2018,  partie 5


que le 17 décembre 2010, il était indiqué à la société ALTEO qu'on allait lui transmettre le contenu des pages "Immatriculation" et "livraison" et que lui seraient transmises dès que possible les pages "Garanties" et "questions" ; que finalement, la réponse ne fut transmise à la société ALTEO que le 24 mai 2011, par Monsieur Olivier B..., de la société OTHELYS, soit plus d'un an après que la société ALTEO eut interrogé sa cliente ; que les visuels n'ont été adressés à la société ALTEO que le 9 décembre 2010 ; qu'au lieu de prévoir un interlocuteur dédié, capable de répondre et de prendre des décisions, la société ALTEO a successivement été mise en relation avec Monsieur A... Z... , son épouse Véronique Z..., Monsieur C... G...      , du service achats, Madame D... E..., assistante de direction, Monsieur Olivier B..., conseiller extérieur et Monsieur Guillaume F..., gérant de la société 3W NET ; que la société PYRAMIDE ne fait pas la preuve, notamment par un abonnement spécifique, de ce qu'une ligne spécifique SDSL a jamais été mise en place ; que le témoignage de Monsieur Olivier B... n'est à cet égard pas convaincant ; qu'un serveur interne et qu'une connexion SSH prévus d'être en place au plus tard un mois après le début du projet ne l'ont pas été ; que l'examen des courriels échangés entre les parties montre que la société ALTEO a toujours pris soin de préciser ses interventions et ses besoins ; que les réponses apportées par les sociétés PYRAMIDE et E-MOTORS y sont laconiques ou incomplètes ; que l'inexécution par la société PYRAMIDE de ses obligations contractuelles n'a pas permis à la société ALTEO d'achever son travail ; que tant la société PYRAMIDE, que sa filiale la société E-MOTORS, se sont montrées défaillantes sur ces points, de sorte que la société ALTEO a été contrainte de leur adresser de nombreuses relances ; que tout au long de leur relation, il n'a pas été satisfait à ses demandes préalables à la réalisation du projet dans son ensemble ; qu en agissant ainsi, et en ne remédiant nullement à ses carences, le cocontractant de la société ALTEO a failli à son obligation de coopération ainsi qu'à ses obligations contractuelles ; que dans ces conditions, faute pour la société PYRAMIDE et sa filiale, d'avoir satisfait à leurs obligations contractuelles et d'avoir collaboré de bonne foi avec la société ALTEO, les demandes de condamnation qu'elles forment à l'encontre de la société ALTEO sont non fondées ; que la société ALTEO fait état, sans être valablement démentie, de ce que tant la société PYRAMIDE que sa filiale la société E-MOTORS n'ont pas fourni l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site ; que ces deux sociétés ont également négligé de répondre aux différentes demandes de la société ALTEO et à ses relances concernant la mise à disposition de ces éléments ; que la société ALTEO a mis en demeure l'une et l'autre de ces sociétés, par deux lettres du 5 août 2011, d'avoir à lui fournir, dans le délai d'un mois, les éléments qui lui manquaient ; que la société PYRAMIDE lui a adressé une lettre en date du 12 août 2011, contenant une partie des documents réclamés par la mise en demeure du 5 août ; que toutefois, cet envoi ne constituait pas une réponse satisfaisante et complète aux demandes formulées par la société ALTEO, puisque la société PYRAMIDE avait omis ou avait été dans l'impossibilité de lui transmettre un certain nombre des pièces listées par la société ALTEO ; que de même, elle n'a pas satisfait à certaines de ses obligations rappelées dans la lettre de mise en demeure du 5 août 2011 ; que la société ALTEO a de nouveau adressé à la société PYRAMIDE, par lettre en date du 1er septembre 2011, la liste des éléments toujours manquants et lui a demandé a demandé de les lui fournir ; que par lettre du 9 septembre suivant, la société PYRAMIDE lui a finalement répondu que la direction était absente pour une semaine ; que la réponse n'interviendrait qu'à son retour ; que la société PYRAMIDE a depuis conservé un mutisme total, tout comme sa filiale et n'a pas transmis les éléments nécessaires ; que la société PYRAMIDE n'a pas réagi à la relance que lui a adressée la société ALTEO, le 21 octobre 2011, d'avoir à lui régler sa facture n [...]                     du 14 septembre 2011, d'un montant de 968,76 euros payable au 14 octobre 2011 ; que dans ces conditions, la société ALTEO a sollicité du tribunal qu'il prononce la résiliation du contrat de collaboration conclu le 9 février 2010, avec la société PYRAMIDE, ainsi que la condamnation de cette dernière à lui payer le solde des travaux réalisés, outre des dommages intérêts au titre de l'inexécution du contrat ; que la société ALTEO a réalisa la majeure partie des prestations qu'elle s'était engagée à fournir ; qu'elle indique que, dans a mesure où les sociétés PYRAMIDE et E-MOTORS n'avaient pas transmis en août 2011 l'ensemble des éléments qu'il leur incombait de fournir, la prestation n'est pas finalisée et que le site n'était pas achevé ;