décision 17-86.239 du 20/11/2018,  partie 2


que les 12 et 13 juin 2008, il a été informé par un technicien de F... de la panne, qu'il s'est rendu sur place et a pris des dispositions techniques, qu'il a été plusieurs fois en contact par téléphone et sur place avec les dirigeants de l'hôtel et du parc du Futuroscope, comme avec le fabricant de la pièce défectueuse, et a écrit au responsable du parc du Futuroscope ; que ses déclarations établissent sa connaissance complète de la situation et des risques ; de plus, ainsi qu'il le précise, il savait que depuis des mois il y avait un problème de manque d'eau chaude le matin, et donc un problème technique récurrent de l'installation ; que pourtant, non seulement son mail du 12 juin 2008 au responsable du parc du Futuroscope indique seulement que la situation pouvait poser des problèmes de sécurité, sans souligner le danger réel de brûlures, ni préciser les différentes mesures possibles afin de l'éviter, ni les mesures que F... entendait prendre à sa charge ; qu'en plus, le salarié ne s'est pas assuré de ce que les responsables du parc du Futuroscope avaient bien pris connaissance de l'importance du risque et des mesures préventives à prendre, ou qu'ils avaient effectivement pris les mesures nécessaires ; que de plus, M. D..., alors qu'il a expressément évoqué ces mesures avec les responsables du parc du Futuroscope, et notamment celle consistant à vérifier très régulièrement la température de l'eau chaude et le cas échéant à purger le réservoir, ainsi qu'il ne le conteste pas, n'a pas mis en oeuvre ces mesures permettant d'écarter tout danger, alors qu'il avait la possibilité, soit de faire organiser le contrôle effectif par F... de la température de l'eau chaude avec purge éventuelle du réservoir, du moment où l'installation a été placée en commande manuelle jusqu'à celui de la réparation de la panne, soit d'obtenir l'accord de la société du parc du Futuroscope pour l'organisation de ce contrôle en interne, ou pour la fermeture du circuit d'eau chaude sanitaire, ou de l'hôtel, et ce tant avant la fin de semaine, le jour de la détection de la panne puis de sa cause, comme le lendemain lors de son déplacement à l'hôtel, qu'après, le lundi, dont avant 19 heures, alors que la fréquentation de l'hôtel avait baissé et que le risque s'était accru ; qu'il aurait également pu proposer de laisser le robinet d'eau chaude le plus proche du réservoir partiellement ouvert, ce qui aurait diminué ou éliminé le risque de distribution d'eau trop chaude ; que ces diverses mesures possibles ne présentaient pour F... aucun caractère technique, complexe, ni particulièrement onéreux en matériel, temps et travail ; mais que cette insuffisance des informations données par ce salarié au parc du Futuroscope comme à la direction générale de F..., comme des mesures prises, alors que ni son contrat de travail ni l'organigramme de la société ne figurent à la procédure, prend place dans le cadre de la direction générale de la société F... ; que la société F... ne soutient pas que sa délégation de pouvoir en faveur du directeur général M. B... était devenue caduque du seul fait du changement de président de la société en l'absence de toute autre modification substantielle de la nature et de la structure de la société, alors qu'il est par ailleurs expressément désigné dans le contrat de maintenance du 3 septembre 2007 en son point 3.6 comme étant le représentant du prestataire, responsable de la mise en place et du respect de l'organisation du fonctionnement de la société dont en matière de sécurité ; que dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience de la cour, la société retient que le directeur général de F... avait la compétence exclusive d'organisation et de gestion des ressources humaines de la société, de la mise en oeuvre du contrat la liant à la société du parc du Futuroscope, et donc le pouvoir de décision et d'organisation des mesures à prendre concernant la réparation de la production d'eau chaude et le cas échéant des mesures de surveillance en attendant cette réparation ; qu'ainsi, le directeur général de F..., organe représentant la société, responsable de la gestion des risques, devait imposer aux salariés de la société son information à partir du moment où les intérêts de la société étaient susceptibles d'être engagés, dont dans le cadre de décisions et mesures temporaires à prendre, organiser et financer ; que l'absence de mesures prise à titre général et spécifique, en l'absence de tout élément contraire présenté ou même soutenu par la société F..., constitue une négligence commise au nom et pour le compte de la société F..., qui ainsi n'a pas engagé de dépense afin de prévenir tout risque comme afin de prévenir ce risque, et de satisfaire à ses obligations contractuelles et réglementaires, engageant la responsabilité pénale de la société F..., et est à l'origine directe de la survenance du fait dommageable en constituant une cause ;