décision 20-85.489 du 02/03/2021,  partie 2



 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du tribunal de police de La Roche-sur-Yon et sa mention en marge ou à la suite du jugement partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux mars deux mille vingt et un.