Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-11.139 du 17/04/2019,  partie 4


que dans un courriel du 4 juin 2014, M. E..., conseiller prévention au sein de l'entreprise, indique que M. D... aurait à plusieurs reprises remis en cause son supérieur hiérarchique, M. Y..., aurait refusé de donner des explications sur les circonstances de l'accident et, enfin, aurait insulté les représentants du personnel ; qu'en statuant pas des motifs, dont ne ressortait pas de manière certaine la réalité des griefs invoqués par l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.