décision 15-84.160 du 10/05/2016,  partie 2


que, s'agissant du fait que les violences pour lesquelles Mme [J] est mise en examen ne sont pas concomitantes à celles mises à la charge de son compagnon et qu'elles ne résultent pas d'une scène unique de violence ce qui exclurait la pluralité d'auteurs il convient d'observer que les faits reprochés à Mme [J], s'ils se sont effectivement produits, s'inscrivent dans un cadre plus général de violences exercées par M. [O] à l'égard de [N] [S] de manière répétée, au vu et au su de sa mère qui loin d'intervenir a tout fait pour en dissimuler les traces et que le coup de pied et les deux gifles que lui aurait portés cette dernière alors que son enfant allait déjà très mal s'inscrivent dans une dynamique d'escalade dans la violence qui l'a faite passer du rôle de spectateur complaisant à celui d'auteur de sorte qu'il doit être considéré que les violences subies par [N] [S], même si elles résultent de plusieurs scènes successives, s'inscrivent dans un enchaînement unique auquel ont participé les deux mis en examen de sorte que la circonstance aggravante de pluralité d'auteurs doit être retenue ; qu'au surplus ainsi qu'il a déjà été indiqué dans le précédent arrêt de cette cour les violences respectives de Mme [J] et de M. [O] sont susceptibles de s'être combinées dans un contexte d'hématome cérébral antérieur pour conduire à l'issue fatale ;
 
 "alors que la circonstance aggravante de pluralité de personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice suppose la participation de plusieurs personnes à un même fait matériel ; qu'en se bornant à faire état d'un cadre général de violences, d'une dynamique d'escalade dans la violence et d'un enchaînement unique, sans rechercher si chacun des deux mis en examen avait participé en tant qu'auteur ou complice à un même fait matériel de violences, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision ; 
 
 Sur le moyen unique de cassation proposé par Mme [J], pris de la violation des articles 121-4, 121-7, 222-8, 8°, du code pénal, 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en annulation de la mise en examen supplétive de Mme Mme [J] ; 
 
 "aux motifs que les mises en examen supplétives ne font que rajouter aux mises en examen précédentes la notion de pluralité d'auteurs ; que le fait que les textes des mises en examen n'indiquent pas précisément que la circonstance aggravante concerne des faits de coaction ne saurait faire grief aux requérants dès lors que Mme [J] avait été précédemment mise en examen pour avoir personnellement porté des coups qui ont participé au décès de sa fille et que la mise en examen supplétive n'est que la suite logique de cette précédente mise en examen ; que, s'agissant du fait que les violences pour lesquelles Mme [J] est mise en examen ne sont pas concomitantes à celles mises à la charge de son compagnon et qu'elles ne résultent pas d'une scène unique de violence ce qui exclurait la pluralité d'auteurs il convient d'observer que les faits reprochés à Mme [J], s'ils se sont effectivement produits, s'inscrivent dans un cadre plus général de violences exercées par M. [O] à l'égard de [N] [S] de manière répétée, au vu et au su de sa mère qui loin d'intervenir a tout fait pour en dissimuler les traces et que le coup de pied et les deux gifles que lui aurait portés cette dernière alors que son enfant allait déjà très mal s'inscrivent dans une dynamique d'escalade dans la violence qui l'a fait passer du rôle de spectateur complaisant à celui d'auteur de sorte qu'il doit être considéré que les violences subies par [N] [S], même si elles résultent de plusieurs scènes successives, s'inscrivent dans un enchaînement unique auquel ont participé les deux mis en examen de sorte que la circonstance aggravante de pluralité d'auteurs doit être retenue ; qu'au surplus ainsi qu'il a déjà été indiqué dans le précédent arrêt de cette cour les violences respectives de Mme [J] et de M. [O] sont susceptibles de s'être combinées dans un contexte d'hématome cérébral antérieur pour conduire à l'issue fatale ;
 
 "alors que la circonstance aggravante de pluralité de personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice suppose la participation de plusieurs personnes à un même fait matériel ; qu'en se bornant à faire état d'un cadre général de violences, d'une dynamique d'escalade dans la violence et d'un enchaînement unique, sans rechercher si chacun des deux mis en examen avait participé en tant qu'auteur ou complice à un même fait matériel de violences, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision" ;
 
 Les moyens étant réunis ; 
 
 Attendu que, pour rejeter les requêtes en annulation des mises en examen supplétives des demandeurs au pourvoi pour violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;