décision 17-19.319 du 12/10/2017,  partie 9



 Les pièces versées aux débats par Mme Z... soulignent qu'elle a pris son rôle de grand-mère très au sérieux et s'est investie dans ce cadre, se montrant disponible pour garder B... et C... A... au domicile de sa fille environ deux jours par semaine quand ils étaient petits et ayant toujours su montrer beaucoup d'attention et d'affection à ses petits-enfants depuis leur naissance (pièces 5, 13 et 14 de Mme Z...).
 
 M. Luc F... est enfin décrit comme un homme calme et non agressif, incapable de violences physiques et verbales. Lors des incidents survenus en août 2012, il est établi qu'il n'a pas élevé la voix, alors que M. Y... se montrait virulent à son égard, comme le rapporte Mme Magali X..., soeur de Mme Sonia X... et fille de Mme Z... (pièces 13 et 14 de Mme Z...).
 
 B...   et C...  A... sont aujourd'hui âgés de [...] et [...]      , et leur demi-frère D...   Y... de [...]      . Si lors de leurs auditions, B...  et C...  ne se sont pas dit favorables à l'exercice par Mme Z... de son droit de visite et d'hébergement, il est clair qu'ils ont pu être influencés par leur mère, pour laquelle B...  s'est d'ailleurs dit inquiète, et par M. Y..., qui les côtoient au quotidien. Il convient dans ce contexte de confirmer la décision frappée d'appel en ce qu'elle a octroyé à Mme Z... un droit de visite et d'hébergement sur ses petits-enfants, puisqu'il n'est pas démontré que l'intérêt de ceux-ci fasse obstacle à l'exercice de ce droit, les difficultés relationnelles existant manifestement entre Mme X... et Mme Z... étant insuffisantes à faire échec au droit des enfants à entretenir des relations personnelles avec leurs ascendants, sans qu'il y ait lieu en l'état d'organiser une expertise psychologique de l'ensemble du groupe familial, comme le sollicite Mme Z..., ou de prévoir des rencontres en lieu neutre.
 
 Le jugement frappé d'appel sera aussi confirmé en ce qu'il a accordé à Mme Z... le droit de s'entretenir téléphoniquement avec ses petits-enfants de façon régulière » ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que :
 
 « En l'espèce, les défendeurs s'opposent aux demandes de Madame Z... en soutenant que celle-ci a un caractère autoritaire, qu'elle a longtemps exercé une emprise sur sa fille Sonia X..., et qu'elle n'a pas soutenu cette dernière lorsqu'elle a été informée des faits d'agression sexuelle, commis par son mari sur sa fille.
 
 Toutefois, aucun de ces éléments de fait, à supposer leur réalité démontrée, n'est de nature à caractériser un empêchement légitime à l'exercice de relations personnelles entre Madame Z... et ses petits-enfants. Ils intéressent exclusivement la relation de celle-ci avec sa fille Sonia X....
 
 Madame X... reprocha à sa mère de ne pas avoir donné de nouvelles pendant plusieurs mois : la dégradation de leur relation explique, par elle-même, cette situation et, en toute cas, ne saurait justifier le rejet des demandes de Madame Z....
 
 Monsieur Y... et Madame X... font encore grief au compagnon de Madame Z..., Monsieur Luc F..., d'être très agressif envers eux, « surtout lorsqu'il a bu » de l'alcool. Madame X... précise qu'il l'a insultée, en présence de  B...  , au cours de vacances en Espagne courant août 2012.
 
 Il est relevé que ni la supposée agressivité de Monsieur F..., ni son penchant pour l'alcool allégué n'a été démontrés. S'il peut être retenu la réalité d'un incident entre Luc E... et Sonia X... en Espagne, ce fait isolé et imputable au seul M. F... ne saurait caractériser un empêchement légitime à l'exercice de relations personnelles entre Madame Z... et ses petits-enfants.
 
 En conséquence, les défendeurs n'ont démontré aucun fait susceptible de caractériser un obstacle à de telles relations.
 
 Notre juridiction a acquis la conviction, au cours de l'audience, que les relations entre Madame Ginette Z... et Madame Sonia X... sont à un tel point dégradées qu'elles rendent impossible l'exercice par la première ‘un droit de visite à l'égard de ses petits-enfants, au domicile de la seconde. Il sera donc reconnu à Madame Z... un droit de visite et d'hébergement, impliquant qu'elle puisse rencontrer ses petits-enfants hors du domicile de Madame X....
 
 Le rythme pour la mise en oeuvre de ce droit, d'un samedi par mois apparait raisonnable. En revanche, compte tenu de la durée de l'absence de contact entre Madame Z... et ses petits-enfants, il apparait prématuré d'étendre ce droit à une semaine entière pendant les vacances scolaires.
 
 En conséquence, Madame Z... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement, en dehors de vacances scolaires d'été, ainsi défini : un samedi par mois (le samedi de la première semaine impaire de chaque mois), de 9 h à 18 h, à charge pour elle d'aller chercher et de ramener les enfants au domicile des parents.
 
 Il n'a pas été formulé d'opposition quant à la demande de Madame Z... de pouvoir téléphoner une fois par semaine à ses petits-enfants. Il sera donc fait droit à celle-ci » (jugement pp. 3-4) ;