Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-26.722 du 22/11/2018,  partie 8


que si toutes ne sont pas vérifiables (contacts téléphoniques) et la durée de la plupart n'est pas quantifiée (une estimation horaire n'apparaît qu'après coup dans les conclusions et d'ailleurs par un procédé déductif), si quelques-unes en raison de leur objet peuvent ne pas être retenues (15/02/2015, 22/03/2015, 28/03/2015 : contact avec mon conseil, car la nécessité de cela n'est pas explicité, de même que celle de la présence d'une deuxième personne pour divers déplacements), cet état dressé par le mandataire judiciaire donne une première approche du travail fourni qui apparaît globalement plausible avec les précisions apportées parfois (par exemple au 21/02/2015 sur l'analyse des contrats de prestataires) et ce qui ressort de sa mission et de l'ensemble des autres pièces fournies selon ce qui va être examiné ci-dessous ; que M. Y..., dont le siège d'activité est situé à [...] en Corrèze, a été missionné le 6 janvier 2015 pour préparer une vente si possible à l'occasion du salon Rétromobile début février 2015 par la société Artcurial ; qu'il a entrepris des démarches à cette fin, tels que contacts et réunion avec les commissaires-priseurs ; recherches, devis, analyses de documents pour le transport, le gardiennage des véhicules ; de même pur leurs assurances ; diligences diverses de préparation de vente
 vu notamment : - devis transport stockage de véhicules de collection, pièce n° 5, - feuille de réunion à Paris à Artcurial avec commissaire-priseur, pièce 6, avis de cette réunion aux consorts X... et leurs conseils, pièce 10 ; que si la vente au salon Rétromobile de février 2015 n'a pu avoir lieu, M . Y... a continué ses diligences ; qu'il convient de rappeler que l'arrêt du 6 janvier 2015 prévoyait cette hypothèse et que selon son économie générale il était alors prévu, à l'origine, pour le paiement des droits de succession, la vente de trois véhicules ; que d'ailleurs, dans une lettre du 2 mars 2015 (pièce n° 16), le conseil de Mme Anne X... écrivait à M. Y... qu'il l'informait qu'aucun accord n'avait pu être trouvé au sujet de la cession des véhicules entre les cohéritiers et qu'il convenait conformément à l'arrêt du 6 janvier 2015 de procéder à la vente publique des véhicules ; que par diverses lettres du 13 mars 2015 (pièce n° 23) adressées aux consorts X... et à leurs conseils, M. Y..., rappelant sa nomination comme administrateur ad hoc, prenait acte du désaccord et indiquait qu'il appliquait l'arrêt ; qu'ainsi diverses autres démarches ont été accomplies : - réunion sur Paris pour projet d'une autre vente (vu listing des diligences, pièce n° 241, haut de la page 2 ; feuilles de présence réunion 3 mars 2015, pièce n) 18 ; lettres de M. Y... du 13 mars 2015 aux commissaires-priseurs montrant qu'il effectuait diverses vérifications, pièce n° 24), - devis location de salle, pièce n° 14, - devis de rapatriement de trois voitures, pièces n° 15, n° 57, n° 61, - devis parking, pièce n° 26, - devis attaché de presse, pièce 17
 , - devis assurance, pièce n° 21, 43, 49, 59, 63
 - préparation de la levée des scellés puis de la suspension et en définitive de son ajournement : diverses diligences et informations aux consorts X... et à leurs conseils à ce sujet, vu pièces n° 31, n° 33, n° 40, n° 42, n° 44 sur les précautions dont voulait s'assurer l'huissier, la réponse circonstanciée de M. Y... pièce n° 45, pièces n° 46, n° 50 lettre du 1er avril 2015 d'information à tous les intervenants, n° 58
 - contact avec d'autres maisons de vente : RM Auctions Sotheby's et Bonham (pièces n°s 76, 85, 86, 90 où il est évoqué notamment une rencontre à Paris, pièces n° 110, voir aussi pièces évoquées ci-dessous) ; que si vers la seconde quinzaine de mars 2015 (car les lettres des 6 février et 11 février 2015 des conseils de M. Patrick X... et de M. Jean-François X... évoquent qu'il y a une réflexion simplement actuellement sur la vente de gré à gré d'un seul des trois véhicules), il est apparu des difficultés sur les modalités de la vente et le rôle exact de M. Y... à propos duquel il a pu partiellement se méprendre, il convient de relever d'abord que la concertation sur les modalités de vente devait s'instaurer entre les cohéritiers ou M. Jean-François X... et les commissaires-priseurs et que ceux-ci dans une lettre du 14 mars 2015 écrivaient à M. Y... qu'ils s'étaient concertés avec M. Jean-François X... lors de plusieurs réunions d'information à propos des choix possibles pour la vente aux enchères publiques à Paris au mois de juin prochain des véhicules désignés dans l'ordonnance, (il était aussi écrit : les devis de l'ensemble des lieux vous seront transmis lors de notre prochaine réunion en votre présence le mercredi 18 mars à Paris) ; qu'ensuite, il y a eu des positions divergentes des consorts X... : - après une lettre critique du 20 mars 2015 du conseil de M.