décision 19-87.621 du 08/09/2020,  partie 4



 21. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris :
 
 LE DECLARE non-admis ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. T... X... :
 
 LE REJETTE ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit septembre deux mille vingt.