Cour d'appel de Rennes
1B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-23.496 du 30/01/2020,  partie 2


En effet, la préconisation B, consistant à maintenir le revêtement de sol parquet stratifié existant, prévoyait la dépose dudit parquet et plinthes (bas de la page 13), le détalonnage des pieds d'huisserie, la fourniture et pose d'une sous-couche type Rochsol (502), OSB 9, mousse 3mm, de bande mousse et cellule ouverte 4 x 15 (page 14), l'expert précisant un coût de 8 330 euros HT et un délai de réalisation de 2 semaines pour la solution A, un coût de 11 210 euros HT et un délai de réalisation de 4 semaines pour la solution B, et enfin ajoutant que n'étant pas investi d'une mission de maîtrise d'oeuvre, il n'était pas en mesure d'obtenir les meilleurs prix, demandant aux parties de rechercher les devis auprès des entreprises de leur choix et de les lui faire parvenir dans le délai imparti afin d'en tenir compte dans la rédaction du rapport définitif. Enfin, le jugement avait dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. L'arrêt confirmatif du 28 janvier 2016 a précisé que l'astreinte provisoire courra passé le délai de trois mois suivant la signification de l'arrêt ; la signification a été faite le 11 mars 2016. Il est constant que l'immeuble a subi un sinistre d'infiltration d'eau fin 2013 ayant notamment endommagé le parquet de l'appartement de la sci [...] , ce qui a conduit à la dépose du parquet et à la pose de dalles en moquette dans le séjour comprenant la cuisine ouverte ou à l'américaine, avec prise en charge par une assurance. La cour ne dispose que des pages 11, 13 et 14 du rapport d'expertise ; les densités et caractéristiques de la moquette n'y sont pas précisées, étant observé que l'immeuble paraît avoir été construit entre 1972 et 1974. Selon procès-verbal de constat d'huissier en date du 29 avril 2016, effectué à la requête de M. M... H..., le revêtement de sol des chambres et couloir avait été enlevé, était constatée de la moquette au sol dans le séjour et un placard, un sol en vinyle dans les WC et la salle de bains. Selon procès-verbal de constat d'huissier en date du 18 mai 2016, effectué à la requête de M. M... H..., le sol de l'entrée, d'un placard, du couloir et des chambres est revêtu d'une moquette bleue, celui de la pièce principale et cuisine d'une moquette grise, et celui des WC et de la salle de bains d'un vinyle imitation parquet. La sci [...] justifie également avoir fait poser en janvier 2016 des plaques isolantes « Vibrabloc » et des colliers isophoniques sous évier. Les consorts L... produisent devant la cour des pièces de juin 2017 aux termes desquelles des mesures effectuées sur des échantillons de la moquette d'origine et des moquettes posées aboutiraient à un niveau acoustique de 36 pour la moquette d'origine, et de 41 pour les nouvelles moquettes. La sci [...] produit de son côté une attestation d'avril 2018 selon laquelle la moquette posée l'est régulièrement dans des appartements de standing et répond aux normes actuelles d'isolation phonique, avec une performance acoustique garantie de 23 décibels ; l'attestation a été établie par le conducteur de travaux qui a posé la moquette dans l'appartement de la sci [...] en 2014, et les pièces des consorts L..., notamment l'étude Socotec sur les échantillons dans un immeuble différent ne permet pas de connaître l'impact des conditions de pose (sous-couche) dans l'immeuble de la cause. Aussi, c'est à juste titre que le juge de l'exécution a considéré que le débiteur de l'obligation faisait suffisamment la preuve de sa bonne exécution, et ce avant le 11 juin 2016, sans qu'il soit nécessaire de mandater à nouveau un expert. Par conséquent, la décision dont appel sera confirmée en toutes ses dispositions » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' « il appartient en effet au débiteur de faire la preuve de sa bonne exécution. Les deux constats d'huissier des 29 avril et 18 mai 2016 montrent, le premier que le parquet qui avait été posé a été retiré et le second qu'il a été remplacé par de la moquette dans les pièces sèches et du vinyle dessin parquet dans les pièces humides. Un nouveau constat du 12 janvier 2017 montre que la cuisine a été recouverte aussi de moquette, y compris sous les éléments. On considérera que ces pièces apportent la preuve de la bonne réalisation actuelle des travaux, sans qu'il soit nécessaire de mandater à nouveau un expert. Reste la question du retard dans l'exécution de ces travaux, qui avaient à être faits avant le 11 juin 2016. Sur ce point, les constats d'avril et mai 2016 démontrent que le délai a été respecté, et qu'en tout cas la SCI a exécuté correctement. On rejettera donc tant la demande en liquidation de l'astreinte provisoire que celle en prononcé d'une astreinte définitive » ;
 
 1°) ALORS QUE, s'il appartient au créancier de l'obligation de faire assortie d'une astreinte de prouver l'existence et le contenu de celle-ci, le débiteur, qui a la charge de la preuve de l'exécution, ne peut prétendre administrer cette preuve tout en avouant avoir oeuvré dans l'ignorance du contenu exact de l'obligation et tandis qu'il avait un égal accès à cette information que le créancier ;