décision 21-84.621 du 15/11/2022,  partie 2



 coupables des faits de diffamation qui leur étaient reprochés, alors « qu'en matière de diffamation, lorsque l'auteur des propos soutient qu'il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s'exprimait dans un but légitime, était dénué d'animosité personnelle, s'est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l'expression, de rechercher d'abord si lesdits propos s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s'ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d'apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment s'agissant de l'animosité personnelle et de la prudence dans l'expression ; que les juges ne peuvent subordonner l'existence d'une base factuelle suffisante à la preuve de la vérité des faits ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a écarté la bonne foi des exposants en considérant que la base factuelle était insuffisante « dès lors que les prévenus n'[avaient] pas rapporté la preuve des imputations litigieuses », subordonnant ainsi l'existence d'une base factuelle suffisante à la preuve de la vérité des faits ; que la cour d'appel n'a pas recherché si les imputations litigieuses s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général, comme l'y invitaient pourtant les exposants, et n'a pas tenu compte de ce que ceux-ci ne sont pas des professionnels de l'information et qu'ils étaient directement impliqués dans le différend relaté avec la [2], ce qui aurait dû conduire la cour d'appel à apprécier moins strictement la condition tenant à la prudence dans l'expression ; qu'elle a considéré que cette condition n'était pas remplie au seul motif que « la référence à la menace d'une détérioration de la couverture médiatique en cas de non-renouvellement d'un contrat [était] une allusion claire à un manquement caractérisé à la déontologie journalistique », cependant que la bonne foi ne pouvait être refusée aux exposants au motif du ton affirmatif du propos et que ledit propos n'excédait pas les limites admissibles de la liberté d'expression ; que, partant, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, ainsi que des principes précités. » 
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 
 
 8. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
 
 9. Pour écarter le bénéfice de la bonne foi et dire la prévention établie, l'arrêt attaqué énonce que la base factuelle est insuffisante dès lors que les prévenus n'ont pas rapporté la preuve des imputations litigieuses. 
 
 10. En se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision pour les motifs qui suivent. 
 
 11. En premier lieu, elle n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si les propos poursuivis s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général.
 
 12. En second lieu, elle ne pouvait subordonner l'existence d'une base factuelle suffisante à la preuve de la vérité des faits.
 
 13. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Limoges, en date du 25 juin 2021, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Poitiers, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Limoges et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze novembre deux mille vingt-deux.