Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 14-29.199 du 29/03/2017,  partie 2


Que, devant la cour, la société CITROËN maintient que la société B PLUS ne pourrait pas bénéficier d&apos;une présomption de titularité, la société CECOP s&apos;y associant et ajoutant que le tribunal n&apos;a pas statué sur sa demande indemnitaire (200.000 euros) qu&apos;elle réitère, et l&apos;a condamnée aux dépens (étant observé que les motifs du jugement sont contraires sur ce dernier point) ; Que la société B PLUS, condamnée en première instance à verser à chacune de ces sociétés 3.000 euros sur le fondement de l&apos;article 700 du Code de procédure civile, réitère ses rétentions initiales, portant sa demande au titre des frais irrépétibles à 15.000 euros ; Que c&apos;est par des motifs exacts et pertinents que la cour approuve que les premier juges ont estimé que la société B PLUS établissait avoir divulgué sous son nom, sans équivoque, la montre KDT 030, ce qui suffisait à établir à son profit une présomption de titularité ; Qu&apos;ils sera ajouté que le fait que la montre reproduirait un mécanisme préexistant ou constituerait un assemblage de composants connus relève de l&apos;appréciation de l&apos;originalité du modèle invoqué et que la société B PLUS communique en cause d&apos;appel des pièces complémentaires tendant à corroborer sa participation à la réalisation et à la fabrication de ce modèle déterminé, qu&apos;elle commercialise sous son nom depuis 2007 ; qu&apos;en l&apos;absence de revendication de la personne physique qui s&apos;en prétendrait l&apos;auteur, de tels actes d&apos;exploitation, dont aucun élément ne permet de supposer qu&apos;ils pourraient être entachés de la moindre équivoque, font présumer à l&apos;égard des tiers recherchés pour contrefaçon que la société B PLUS est titulaire sur le modèle KDT 030, des droits patrimoniaux de l&apos;auteur ; Qu&apos;il convient, en conséquence, de confirmer la décision déférée sur ce point ; Qu&apos;il se déduit des dispositions des articles L. 111-1 et L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, le principe de la protection d&apos;une oeuvre, sans formalité, du seul fait de la création d&apos;une forme originale, et il importe donc peu qu&apos;aucun dessin ou modèle de la montre revendiquée n&apos;ait été déposé ; qu&apos;il n&apos;y a pas plus lieu de s&apos;attacher au mérite ou à la destination publicitaire de l&apos;oeuvre revendiquée ; qu&apos;en revanche, l&apos;action en contrefaçon étant subordonnée à la condition que la création, objet de cette action, soit une oeuvre de l&apos;esprit protégeable au sens de la loi, c&apos;est à dire original ; il incombe effectivement à la société B PLUS, qui entend se prévaloir des droits de l&apos;auteur, de rapporter la preuve de l&apos;originalité de la montre en cause ; Que pour conclure à l&apos;originalité du modèle KDT 030, l&apos;appelante soutient, sans prétendre s&apos;approprier un genre ou des caractéristiques prises isolément, qu&apos;il procéderait de la combinaison des éléments suivants :  Un boîtier rond d&apos;un diamètre de 42 mm dont les cornes fines, galbées et légèrement pointues convergent vers le bracelet ;  Un bracelet en matière noire de type caoutchouc d&apos;une largeur de 2,2 cm comportant trois lignes parallèles de 18 petites alvéoles creuses ;  Un remontoir cranté positionné au chiffre 4 ;  Un cadran d&apos;un diamètre de 36 mm disposant d&apos;une double numérotation ; la première série de nombres est 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, sur le rehaut (pourtour du cadran) positionné en biais et la seconde numérotation est 3, 4, 5, 9, 10 et 11 positionnés sur le pourtour d&apos;un cercle plus petit et centré par rapport au cadran ; les deux séries de chiffres et de nombres sont séparés de 2 mm ;  Le sens de la numérotation ne suit pas le chemin de fer de sorte que tous les chiffres et nombres sont lisibles dans le bon sens ;  Un guillochage constitué de cercles concentriques part du centre de la montre pour s&apos;interrompre à la limite des chiffres, la limite extérieure forment un cercle parallèle au bord du boîtier ;  Deux Cadrans ronds secondaires de 10 mm de diamètre comportant une seule aiguille sont positionnés à 1 heure et 7 heures ;  Un chemin de fer qui suri le cadran de la montre et sépare les deux séries de chiffres ;  Des aiguilles [1,5 cm et 1,1 cm] en forme de glaive effilées vers l&apos;extérieur. Que pour contester l&apos;originalité prétendue de ce modèle, les sociétés intimées font valoir que préexistaient, sur de nombreuses montres, un boîtier rond dont les cornes galbées convergent vers le bracelet, un bracelet en matière noire de type caoutchouc comportant 3 lignes parallèles et de petites alvéoles creuses, un remontoir cranté positionné au chiffre 4, un cadran disposant d&apos;une double numérotation la première de nombre type 5, 10, 15, 20 sur le pourtour du cadran et l&apos;autre de type 3, 4, 5, 9, 10 et 11 sur le pourtour d&apos;un cercle plus petit et, centré par rapport au cadran, un guillochage qui part du centre de la montre pour s&apos;interrompre à la limite des chiffres la limite extérieure formant un cercle parallèle au bord du boîtier, 2 cadrans ronds secondaires positionnés à 1 heure et à 7 heures, un chemin de fer qui suit le cadran de la montre et sépare les deux séries de chiffres, ou des aiguilles en forme de glaive effilées vers l&apos;