Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-13.760 du 04/11/2021,  partie 2


que l'article 650 de la Charte du Football Professionnel, intitulé « Définition » dispose que : « 1. L'entraîneur de football a pour tâche la préparation à la pratique du football à tous les niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique et athlétique, formation et entraînement technique et tactique, éducation morale et sociale du joueur, formation et direction des équipes, organisation de l'entraînement, etc. 2. Pour cela, il propose et définit avec le président du club contractant la politique technique générale du club : objectifs, moyens, organisation de l'entraînement des différentes équipes. Il assure la préparation, la formation et la direction des équipes dont il a la charge. Il apporte, au sein du club, une animation permanente visant : - à donner un complément de formation aux autres cadres techniques du club placés sous son contrôle ; - à donner une information technique aux dirigeants ; - à susciter, parmi les membres actifs du club, des vocations d'entraîneurs et d'arbitres. 3. Il doit également, en servant d'exemple, veiller à la bonne tenue des joueurs sur le terrain et hors du terrain. 4. Il rend compte, soit au président, soit au comité du club, de la bonne marche des équipes dont il a la charge et propose au comité les récompenses ou sanctions qu'il estime justifiées. L'entraîneur exerce son métier en se fondant sur les valeurs éducatives du football » ; qu'il ressort des échanges de courriels entre M. [G] [U] et le club que ce dernier a affecté M. [G] [U] à la mission suivante : « qui consiste en relation avec l'entraîneur principal et le staff à faire l'analyse technique et tactique sur vidéo des équipes adverses du Tours FC » ; que l'avertissement notifié le 16 août 2016 à M. [G] [U] confirme que telles étaient ses fonctions à compter du 16 juillet 2016 ; que dans un communiqué officiel du club du 13 juillet 2016 pour la présentation de M. [D], le nouvel entraîneur de l'équipe et son staff technique, avec photographies de celui-ci et de son staff, il n'est pas fait mention de M. [G] [U] qui est en outre remplacé dans ses fonctions d'entraîneur adjoint par M. [S] ; que M. [G] [U] a toujours refusé de voir ses tâches limitées à la seule supervision et/ou analyse des matchs ; qu'il le précisait dans ses courriels adressés au club pour lui signifier son refus de voir son contrat de travail modifié ; que les tâches d'entraîneur sont définies à l'article 650 de la Charte du Football Professionnel, qui dispose que « l'entraîneur de football a pour tâche la préparation à la pratique du football à tous les niveaux et sous tous ses aspects » et, du terme même d'entraîneur principal ou adjoint, c'est celui qui entraîne ; que pour exercer la fonction d'entraîneur adjoint, il est nécessaire d'être un intermédiaire entre l'entraîneur principal et l'équipe, conseiller, soutenir, écouter et aider l'entraîneur principal et les joueurs et, pour ce faire, il est indispensable de participer aux entraînements sur le terrain, d'aller dans les vestiaires  ; qu'il est possible que l'entraîneur adjoint fasse également de l'analyse vidéo mais cela ne peut pas être sa seule tâche, d'autant que le club dispose d'un analyste vidéo comme le démontre la carte de visite et l'extrait de compte twitter de M. [G] [K] ; que limiter les tâches de M. [G] [U], entraîneur adjoint, à la simple supervision et/ou analyse des matchs et l'isoler des autres salariés, n'est pas contrairement à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes de Tours, un simple changement de ses conditions de travail mais bien une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail, qui entre dans la définition même du contrat d'entraîneur, à savoir une modification de ses fonctions : entraîner, de ses responsabilités et du lieu où il les exerce dans un bureau seul et non plus sur les terrains avec l'ensemble des salariés ; que cette modification unilatérale du contrat de travail, sans qu'il soit besoin à ce stade du raisonnement d'examiner la question du harcèlement moral qui le sera ci-dessous, constitue bien un manquement suffisamment grave de l'employeur à ses obligations qui rendait impossible la poursuite du contrat de travail ; qu'en conséquence, il convient d'infirmer le jugement entrepris et de prononcer la résiliation du contrat de travail liant M. [G] [U] à la SASP Tours FC aux torts de cette dernière au 25 octobre 2016 ; que la résiliation du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que M. [G] [U] comptant moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, trouvent à s'appliquer les dispositions de l'article L. 1235-5 du code du travail, dans sa version applicable à l'espèce, selon lesquelles, en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre à une indemnité correspondant au préjudice subi ;