Cour d'appel de Bordeaux,  décision 14-85.136 du 16/06/2015,  partie 3


que le 5 juillet 2006, le docteur Caroline F...praticien hospitalier dans le service de neurologie pédiatrique du CHU de Bordeaux faisait un signalement au procureur de la République, au motif que Raphaël Y...a présenté une crise convulsive avec déficit de l'hémicorps droit compliquant un hématome sous dural gauche et une hémorragie sous arachnoïdienne associée à des hémorragies rétiniennes bilatérales ainsi qu'une ecchymose du pavillon de l'oreille gauche ; qu'il existe également une anomalie scintigraphique de l'arc postérieur de la deuxième côte droite pouvant évoquer une fissure ; que ces éléments restent non expliqués ; qu'ils paraissent suffisamment inquiétants pour signaler la situation ; que M. E...assistant socio-éducatif a indiqué dans son rapport que les parents étaient d'accord avec cette démarche car ils cherchaient des réponses ; que c'est dans ces conditions, que le docteur G..., médecin légiste requis par le procureur de la République, a examiné l'enfant le 7 juillet 2006 ; que l'expert a conclu que : " le jeune Raphaël Y...a présenté le 28 juin 2006 une crise convulsive (...) les examens ont montré des troubles neurologiques (...) ; le scanner a montré un hématome sous dural gauche (...) ; l'examen du fond d'oeil a montré des hémorragies rétiniennes bilatérales prédominant à droite (...) ; au niveau de la deuxième côte gauche une image évoquant une fracture a été mise en évidence à la scintigraphie ; des radiographies n'ont pas confirmé cette fracture, toutefois on peut penser qu'il y a eu un traumatisme au niveau de cette côte, soit une fissure, soit un traumatisme qui ne peut être défini plus précisément ; les lésions intracrâniennes observées ont l'aspect de lésions traumatiques ; il peut s'agir d'un traumatisme par secouement, il peut y avoir eu également un traumatisme direct par choc un traumatisme par chute sans qu'il soit possible à ce stade du dossier d'être plus précis ; les lésions paraissent récentes ; l'ITT en relation avec les lésions constatées est évaluée à deux mois sauf complications ou constatations nouvelles ; une surveillance régulière sera nécessaire, des séquelles sont possibles ; il n'est pas possible de dire si l'ecchymose de l'oreille gauche est concomitante aux lésions hémorragiques cérébrales " ; que Mme X...a expliqué sa journée du 28 juin 2006 avec Raphaël et sa fille Mathilde âgée de 15 mois ; que c'est en voulant ramener les enfants au parc pour la promenade de l'après-midi que Raphaël s'est mis à pleurer sans raison apparente et sans qu'elle parvienne à le calmer ; qu'au contraire, il s'est mis à hurler ; que, comme elle l'avait dit aux parents, elle dit qu'elle l'a posé sur le lit le temps d'aller chercher un gant d'eau fraîche ; qu'a son retour, Raphaël présentait un malaise ; qu'elle explique encore qu'elle a paniqué, qu'elle a appelé sa voisine qui lui a dit d'appeler le SAMU ; que pendant qu'elle était en attente avec le SAMU, elle a appelé la maman ; que les pompiers sont arrivés envoyés par le SAMU puis le SAMU lui-même ; qu'elle évoque ensuite la chute sur le jouet survenue le 26 juin et ayant occasionné l'hématome à l'oreille ; qu'à la question de savoir si elle a pu secouer l'enfant, ce qui serait de nature à expliquer les lésions constatées, Mme X...déclare que c'est quand il a fait sa crise et qu'elle a paniqué qu'elle a pu avoir un geste brusque et dit " oui j'ai peut-être fait ça mais dans un moment de panique et non dans un autre but, c'est impensable " ; que selon elle Raphaël ne posait pas de problèmes particuliers, il était souriant, énergique et curieux ; qu'il ne pleurait pas trop et dans ces cas-là, elle parvenait facilement à le calmer ; qu'elle conteste formellement avoir secoué ; que par décision en date du 15 janvier 2007, le procureur de la République de Bordeaux a classé sans suite la plainte déposée par M. et Mme Y...en indiquant que l'examen de l'affaire n'avait pas permis de caractériser suffisamment l'infraction pour permettre d'engager la responsabilité pénale du ou des mis en cause ; que se fondant sur le fait que les lésions intracrâniennes observées par le docteur G...avaient l'aspect de lésions traumatiques et qu'elles avaient été suffisamment importantes pour que surviennent des hémorragies rétiniennes bilatérales ainsi que sur une expertise effectuée par le docteur H...saisi par eux, lequel a conclu qu'aucune cause extra crânienne d'hémorragie rétinienne n'avait été retrouvée et évoquant le syndrome de l'enfant secoué, M. et Mme Y...ont porté plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de violences volontaires par requête en date du 8 septembre 2008 ; que l'information contre X du chef de violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours sur mineur de moins de 15 ans était ouverte par réquisitoire en date du 10 novembre 2008 ; qu'au cours de l'instruction, plusieurs expertises ont été diligentées ; qu'il convient tout d'abord de réévoquer de façon plus précise l'analyse faite par le docteur H...expert commis par les parents de Raphaël ; que le docteur H...explique à l'instar du docteur G...qu'il n'est pas possible d'exclure que la lésion de l'oreille puisse résulter d'un choc contre un jouet en plastique rigide ;