Cour d'appel de Toulouse
42, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.696 du 16/09/2020,  partie 6



 Pourtant, le 12 octobre 2015, vous envoyez un mail à M. Q... J... lui indiquant que vous êtes impatient de le voir à Labège, à condition qu'il cesse ses agissements que vous qualifiez de harcèlement moral.
 
 Encore, vous réitérez vos accusations de harcèlement le 13 octobre 2015 cette fois par lettre recommandée avec accusé de réception. Selon vous, le harcèlement est constitué par les griefs infondés de l'entreprise ayant conduit à votre sortie de mission, et concluez votre courrier d'une manière pour le moins surprenant et ambigüe :
 
 "convaincu que votre comportement n'est pas le reflet des valeurs véhiculées par notre entreprise, je suis confiant que celle-ci sera tirée les bonnes conséquences de ma non présence à votre convocation. Je reste d'ailleurs plus que jamais ouvert au dialogue (....)".
 
 Nous constatons le 14 octobre 2015 que vous ne vous présentez pas au rendez-vous fixé dans le cadre de la mise en demeure.
 
 Ce comportement est tout à fait inacceptable.
 
 Sous le prétexte que vous êtes en désaccord avec les motifs ayant conduit à votre sortie de mission, vous vous soustrayez à vos obligations contractuelles ; notamment celle de vous présenter, en période d'intercom contrat, aux rendez-vous qui vous sont fixés.
 
 Malgré les diverses mentions, pourtant explicites, de la charte inters contrat dont vous avez été destinataires, vous ne la respectez pas, alors que celle-ci fait partie intégrante de vos obligations contractuelles.
 
 Pour mémoire, le contenu de cette charte pour le moins explicite : "le consultant reste à la disposition de l'entreprise", "sa présence n'est en principe pas obligatoire dans les locaux de l'agence à laquelle il est rattaché, sauf demande du responsable", "le consultant doit rester joignable disponible", "le manager peut demander au salarié de venir à l'agence (entretiens, travaux internes) ". "Le consultant s'engage à honorer tous les rendez-vous auxquelles il sera convié par l'entreprise".
 
 Vous refusez en parallèle tout amorce de dialogue qui permettrait de dénouer la situation et, en tentant de vous apporter les explications nécessaires (mais celle-ci serait-elle seulement suffisant à vos yeux), De repartir sur des bases constructives.
 
 Vous refusez même de rencontrer votre directeur de Département alors que ce dernier vous indique explicitement accepter aborder à nouveau avec vous, si vous le souhaitez, les raisons ayant conduits à votre sortie de mission.
 
 Votre attitude de fermeture extrême ne permet en aucune façon de sortir de l'impasse dans laquelle vous vous êtes vous-même enfermé, et ce malgré la patience et les tentatives réitérées de vos différents interlocuteurs de trouver une issue positive à cette situation.
 
 Enfin, vos accusations de harcèlement/dénigrement (dont vous semblez vous même, dans certains de vos écrits, douter de leur caractère approprié à la situation) sont des accusations graves, de surcroît sans aucun fondement ni lien avec la réalité des faits qu'il convient de ne pas utiliser de manière inconsidérée.
 
 D'une part, sachez que votre sortie de mission anticipée ne s'est pas faite à la légère par notre entreprise, ceci d'autant plus compte tenu de votre connaissance de la mission du fait de votre antériorité au sein de celle-ci. En effet, nous n'avions aucun intérêt à abréger votre mission, si ce n'est pour pallier certains de vos manquements et répondre aux insatisfactions de notre client, aux fins de préserver la relation commerciale ; les raisons qui vous ont été données, par courrier du 1er juin 2015, ne peuvent s'apparenter à une quelconque forme de harcèlement.
 
 D'autre part, le fait de ne pas être en accord avec les motifs ayant conduit à votre sortie de mission ne vous exonère pas de vos obligations contractuelles.
 
 Enfin, le fait que votre hiérarchie vous demande d'honorer certains rendez-vous pendant votre période d'inter-contrat est tout à fait normal, courant dans notre activité et témoignent en tout état de cause du suivi de nos consultants en inter-contrat ; il ne saurait en aucun cas, là encore, être question de harcèlement moral.
 
 Il ne vous appartient pas, par ailleurs et face à une telle demande, de choisir la forme du rendez-vous vous convenant (téléphonique plutôt que sur place).
 
 En tout état de cause, vous persistez à méconnaître, non seulement vos obligations contractuelles, mais surtout les motivations à l'appui de nos demandes, à savoir votre repositionnement en mission.
 
 Ces éléments engendrent chez nous un questionnement quant à votre volonté réelle d'être affecté sur une mission plutôt que de rester en période d'inter-contrat.
 
 Ils confirment, si cela était encore nécessaire, les manquements importants en termes de communication, de comportement, d'absence de remise en cause dont nous avions déjà été amenés à vous alerter précédemment.
 
 Votre comportement à la poursuite de nos relations impossible puisque vous refusez tout contact avec l'entreprise",
 
 Il apparaît ainsi que la lettre de licenciement inclut dans les motifs de licenciement le fait pour le salarié d'avoir dénoncé une situation de harcèlement moral dont il aurait été victime,