Cour d'appel de Douai
1B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.136 du 10/03/2021,  partie 3


qu'il apparaît à la cour de même évident que le choix de ne pas solliciter de Mme C... D... qu'elle se grime ou porte une perruque pour se fondre dans une pâle imitation du personnage mais au contraire, reste elle-même, en ce compris avec sa chevelure blonde, afin que, dans l'esprit du public, s'opère une distanciation entre la chanteuse sur scène et la personne d'J... X..., de toute façon inimitable, procède d'un choix arbitraire du metteur en scène dont on ne saurait dénier l'apport créatif dans ce spectacle au prétexte que ce procédé aurait déjà été utilisé ; que la même réflexion s'impose lorsqu'en fin de spectacle, parallèlement à l'évocation de la maladie et de l'annonce de la mort prochaine de l'artiste, Mme C... D... porte pour la première fois une perruque la faisant ressembler à J... X... et se montre chétive et fragile comme son modèle, créant ainsi une émotion soudaine et grave, accrue par l'obscurité ambiante, qui contraste avec le parti pris joyeux adopté jusqu'ici dans le spectacle, pour ensuite redevenir elle-même dans un final joyeux suggérant la survivance d'J... X... à travers des interprètes brillants et pleins de vitalité comme Mme C... D... : ce jeu de scène procède également d'un choix arbitraire, le fait qu'un précédent metteur en scène (R... K...) ait utilisé dans une scène de son spectacle le même procédé à des fins toutes autres étant indifférent ; que la cour considère donc, au contraire du tribunal dont le jugement sera infirmé de ce chef que la mise en scène de Mme N... T... est originale et éligible à la protection au titre des droits d'auteur ;
 
 1°) ALORS QU'une oeuvre n'est originale que s'il s'agit d'une création intellectuelle propre à son auteur, ce qui implique qu'elle reflète la personnalité de celui-ci, ce qui est le cas seulement si l'auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l'oeuvre en effectuant des choix libres et créatifs ; qu'en l'espèce il est constant que l'idée de théâtraliser la biographie musicale conçue par M. B... A... n'est pas une idée de Mme N... T... (arrêt, p. 4) ; que cette idée d'insuffler du théâtre dans la biographie musicale supposait nécessairement de créer des scènes courtes faisant interagir les trois intervenants du plateau par des jeux de rôles, puisque c'est précisément la difficulté de cette contrainte qui a fait hésiter Mme T... avant d'accepter la proposition de M. A... d'assurer la mise en scène du spectacle (arrêt, p. 4) ; que dès lors en affirmant, pour juger que la mise en scène de Mme T... était originale, que celle-ci a fait le choix de faire sortir les trois intervenants des postures induites a priori par leurs rôles pour leur faire jouer des personnages croisés par J... X... dans des scènes théâtralisées courtes au fur et à mesure de la narration du conteur, pour pallier aux contraintes du genre austère de la biographie musicale, quand cette idée était nécessairement dépourvue d'originalité en ce qu'elle n'était que la traduction de la demande qui était expressément faite à Mme T... de mettre en scène le spectacle racontant la vie d'J... X... en le théâtralisant, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 112-1 et L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ;
 
 2°) ALORS QU'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que Mme T... a hésité avant d'accepter de mettre en scène le spectacle biographique au regard de la difficulté à mettre en scène trois personnes sur un plateau sans décor avec un minimum d'accessoires (arrêt, p. 4) ; que dès lors en affirmant, pour juger que la mise en scène de Mme T... était originale, que celle-ci a fait le choix d'un décor dépouillé et austère qui serait un contraste avec la richesse de la vie de l'artiste, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constations desquelles il s'inférait que l'austérité des décors n'était pas un choix, mais une contrainte imposée par le type de spectacle, violant ainsi les articles L. 112-1 et L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ;
 
 3°) ALORS QU'il n'y a pas oeuvre originale lorsque le metteur en scène est tenu par les indications précises de l'auteur du spectacle ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté expressément que l'oeuvre mise en scène, à savoir la biographie musicale « X..., une vie en rose et noir », conçue par M. B... A..., consiste par essence à faire raconter la vie de l'artiste par un récitant, en l'entrecoupant de chansons interprétées par une chanteuse accompagnée d'un musicien (arrêt, p. 4) ; que dès lors en affirmant, pour juger que la mise en scène de Mme T... était originale, que celle-ci a fait le choix de scènes théâtralisées courtes et animées, alors qu'il résultait de ses propres constations que cette solution était liée aux contraintes mêmes de la mise en scène d'une biographie musicale entrecoupée de chansons, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constations a violé les articles L. 112-1 et L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ;