décision 20-84.926 du 09/06/2021,  partie 2



 11. En déclarant le prévenu coupable de violences aggravées par la circonstance qu&apos;il était l&apos;ancien concubin de la victime, sans avoir relevé que les faits avaient été commis en raison des relations ayant existé entre l&apos;auteur et la victime, la cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié sa décision et a méconnu les textes précités. 
 
 12. La cassation est, dès lors, encourue.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu&apos;il y ait lieu d&apos;examiner le troisième moyen de cassation proposé, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé le 13 juillet 2020 :
 
 Le DECLARE IRRECEVABLE ;
 
 Sur le pourvoi formé le 8 juillet 2020 : 
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Douai, en date du 7 juillet 2020, et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Douai, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Douai, et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf juin deux mille vingt et un.