cour d'appel de Versailles
3e chambre,  décision 16-14.253 du 11/05/2017,  partie 2



 S'il ne peut être question de reprocher à M. et Mme X... d'avoir recherché un logement familial de qualité, croissante au fur-et-à-mesure des besoins de la famille et de ses moyens, cette recherche n'a pas à être supportée par le docteur Z... qui est seulement tenu des prestations nécessaires pour compenser le handicap de Victor.
 
 C'est donc à juste titre que le tribunal a retenu l'abattement de 25 % proposé par l'expert sur le coût de la maison au m².
 
 Le calcul de la surface complémentaire liée aux besoins de déambulation de Victor et d'un aidant a été évalué par l'expert à 85 m², au terme d'une analyse précise, qui n'est pas sérieusement remise en cause par M. et Mme X....
 
 En effet, il n'est pas véritablement contestable, qu'ainsi que le dit l'expert, ces pièces sont accessibles à Victor en fauteuil électrique. Le tribunal a donc justement retenu la surface de 85 m².
 
 Ainsi qu'exactement relevé par le tribunal, le prix de revient de la maison ne peut être fixé en incluant le coût de la totalité du terrain, qui n'a pas de lien avec le handicap de Victor. Après application de l'abattement de 25 %, le prix au m² de la construction à prendre en compte a été justement fixé à 2.100.57 euros, en sorte que le coût de la surface complémentaire liée au handicap de Victor sera confirmé pour 178.548,45 euros.
 
 En ce qui concerne les équipements, il résulte de la page 37 du rapport d'expertise que l'auvent et la potence d'accès à la piscine ont été inclus dans la somme proposée de 67.000 euros (élévateur domestique, matériels spécifiques dans la salle de bains et les toilettes, rangements complémentaires, électricité, terrasses de déambulation autour de la maison, cheminement de la rue à l'entrée de la maison). Cette somme a été justement retenue.
 
 Enfin, en ce qui concerne les frais annexes, la méthode d'évaluation de l'expert consistant à calculer le pourcentage des aménagements liés au handicap de Victor par rapport au coût total du logement et à l'appliquer aux frais annexes de construction afin de déterminer le surcoût entraîné par le handicap est la seule adaptée, et sera entérinée, étant observé que M. et Mme X... n'ont pas mis à profit la procédure d'appel pour justifier de certains éléments manquants lors de l'expertise et de la première instance, tels que le coût de l'assurance DO et les taxes d'urbanisme. Enfin, pour les raisons énoncées plus haut, il serait totalement injustifié de faire supporter la totalité de ces frais au docteur Z..., sous le prétexte que la décision de faire construire aurait été déterminée par le seul handicap de Victor, ce qui est manifestement inexact.
 
 La somme retenue à ce titre par le tribunal sera donc confirmée » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur l'aménagement du logement
 
 Il résulte du rapport de Monsieur B..., architecte, que les demandeurs habitaient, de 1996 à 1998 dans une maison de 60 à 70 m², type F3 installée sur un terrain de 400 m2
 
 De la fin de l'année 1998 à l'année 2002, ils ont acquis une maison [...]           de 120 m2.
 
 En 2002, ils se sont installés, toujours en qualité de propriétaire, au 186 de la même résidence, dans un pavillon de 164 m².
 
 Ils avaient alors trois enfants, deux nés [...]          . Ils en auront un quatrième [...] .
 
 Après avoir procédé à un certain nombre de travaux, notamment pour faciliter les déplacements de Victor, les demandeurs ont envisagé un agrandissement de leur domicile mais par décision du 30 mars 2010, leur demande de permis de construire a été rejetée.
 
 Ils ont alors décidé de faire construire une résidence adaptée aux besoins de Victor et ont acquis le terrain d'assiette le 1er mars 2010.
 
 Ils ont obtenu un permis de construire le 27 juin 2010 pour une surface habitable de 375 m².
 
 Sur les travaux réalisés au [...]          
 
 L'expert relève qu'un certain nombre de travaux d'aménagement était nécessaire au regard des contraintes imposées par le handicap de Victor.
 La somme de 10.089,27 euros sollicitée à ce titre, qui n'est pas contestée, doit être allouée.
 
 Sur les travaux projetés
 
 Monsieur B... chiffre le coût des travaux imputable au handicap de Victor à la somme de 284.000 euros, montant accepté par le docteur Z.... Pour parvenir à ce montant il distingue, trois postes, la valorisation de la surface complémentaire, le prix des équipements spécifiques et les frais divers.
 Les demandeurs contestent chacun de ces postes pour évaluer le surcoût imputable au handicap de Victor à la somme de 591.854,83 euros.
 
 - La valorisation de la surface complémentaire
 
 Les demandeurs contestent en premier lieu le calcul de l'expert en ce qu'il n'a pas tenu compte des frais afférents à l'acquisition du terrain, la valeur prise en compte étant le seul prix d'acquisition.