Cour d'appel d'Aix-en-Provence
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-26.207 du 16/03/2016,  partie 7



 2. ALORS QUE la cassation à intervenir sur les deuxième et troisième moyens entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt attaqué en ses dispositions relatives au harcèlement moral, et ce en application de l'article 624 du Code de procédure civile, dans la mesure où le harcèlement moral pouvant être étayé par un ensemble de fait, la reconnaissance du non-paiement des heures complémentaires et supplémentaires peut contribuer à démontrer le harcèlement allégué par le salarié.