Cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.477 du 08/01/2020,  partie 3



 Que Madame G... soutient que son affectation deux jours par semaine dans un bureau à l'étage qualifié de « poulailler » a eu pour effet de la mettre à l'écart de ses collègues de travail, qu'elle s'est trouvée subitement exclue des réunions d'équipe d'encadrement, des déjeuners entre membres de cette équipe et de diverses informations sur la résidence (changement de messagerie pour l'accueil, formations sur la facturation organisée en son absence ... ) ; qu'elle indique également avoir fait l'objet d'un « rappel des règles de bienséance » par courrier le 25 juillet 2013 dans le but de l'isoler davantage (pièce N° 1l) ; que, pour étayer ses affirmations, elle produit des attestations (pièces n°10, n°17 à 21), notamment celles de Madame U... infirmière au sein de la résidence : « Du temps de la direction de Mr I... j'ai pu constater que jour après jour Mme G... a été écartée de certaines activités qui lui avaient été confiées par les directions successives. En effet, petit à petit Mme G... n'assistait plus aux réunions d'encadrement de même qu'aux déjeuners de travail qui étaient organisés entre l'IDEC, la secrétaire Mme Q... (collègue de Mme G...) le médecin coordonnateur, l'ergothérapeute (..). Un matin Mme G... s'étonne devoir qu'une messagerie électronique avait été créée pour sa collègue Mme Q... et que des informations importantes transitaient via une autre messagerie celle de l'ergothérapeute.
 ( . .) Le 29 septembre 2014 il y avait conseil de vie sociale auquel Mme G... a été élue. Sur la convocation affichée en salle de réunion il était marqué que la réunion aurait lieu à 11 h. Or, la réunion a été avancée d'une heure et personne n'a informé Mme G... de ce changement ni a été la chercher
 » et celle de Madame E... Aide Médico-Psychologique : « J'ai remarqué que Mme G... n'était plus conviées aux réunions ni aux repas entre les cadres dans l'établissement ou à l'extérieur alors que l'autre secrétaire y participait. Ces réunions se passaient quand Mme G... était de repos ou elles se passaient à l'étage quand elle était de permanence à l'accueil au rez-de-chaussée.
 J'ai constaté que Mme G... travaillait deux fois par semaine dans une petite pièce qu'on surnommait le poulailler, isolée, sans contact avec la direction
 ou le personnel de la résidence » ;
 - l'acharnement de la direction à son égard
 Madame G... soutient que la situation s'est encore dégradée suite à un changement de direction en février 2014, qu'elle a eu à subir de sa part des remises en question, des, propos dévalorisants et humiliants, des brimades et autres pratiques vexatoires ; qu'elle produit plusieurs attestations dont celle de Madame N... (pièce N°19): « J'ai à plusieurs reprises assisté à des scènes qui m'ont donné la chair de poule. Un jour que je passais devant le bureau de la directrice j'ai entendu Mme Y... la traiter d'incompétente et qu'elle pouvait prendre la porte ; il y a eu aussi des taisez-vous je ne veux plus vous entendre son expression favorite ou alors vous ne savez pas lire? » ; celle de Madame U... (pièce N°20) : « A l'arrivée de Mme Y... en février 2014 la situation a empiré pour Mme G.... Elle s'est vite retrouvée sous les feux hystériques de cette personne (...). Le 27 février 2014 Mme G... est convoquée dans le bureau de la direction en présence de la directrice régionale Mme D.... Depuis le couloir on entend des éclats de voix, Mme G... ressort de cet entretien blême et complètement abasourdie par ce qu'elle vient d'entendre, ce qu'on lui reproche, elles ont essayé de la faire craquer (...). A mon retour de congés la psychologue me fait part d'une conversation qui l'a beaucoup choquée : en effet Mme G... faisait part à Mme Y... de sa satisfaction car elle venait de réussir à éditer des factures sur un nouveau logiciel qui semblait très compliqué, réponse de Mme Y...: faites en une copie et affichez la dans vos toilettes (. .) » ; que les différentes attestations produites établissent également l'annulation au dernier moment par Madame Y... d'un jour de congé pour événement familial posé par Madame G... le 26 septembre 2016 (pièce n°20) : « A l'occasion du mariage de sa fille Mme G... pose 2 jours de congés (cf convention collective), elle n'a pas pu prendre des 2 jours consécutifs car sa collègue était en vacances, et le 2ème jour Mme Y... lui a supprimé car il a fallu qu'elle revienne pour finir la facturation et elle n'a pas voulu qu'elle change de jour   » ; que, pour établir les conséquences de ces agissements sur son état de santé, Madame G... produit notamment en pièces n° 30 et n°35 sa fiche médicale diagnostiquant un syndrome anxio-dépressif sévère, une dépression réactionnelle et mentionnant « allègue conflit important au travail avec jeune directrice, syndrome dépressif réactionnel prend sa retraite au 1/7/2015 mais le vit mal » ainsi qu'un compte-rendu de la visite du 20 mars 2014 à la médecine du travail indiquant des « difficultés avec la hiérarchie, se sent mise à l'écart, souffrance au travail, conflit direction ... » ;