Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-23.046 du 23/01/2020,  partie 5


si l'expert M. B... expose page 13 de son rapport, dans une logique technique tout à fait respectable, qu'il conviendrait de remettre l'installation de la chaufferie dans son état initial, c'est-à-dire déposer toute la tuyauterie de la SCI Montagne greffée sur la chaudière appartenant aux époux S..., à l'intérieur d'un local qui est également leur propriété, pour un coût de 1.500 € TTC il précise néanmoins, deux pages plus loin, que le branchement de la SCI Montagne a été réalisé au mois de septembre 2011 par une entreprise qui avait déjà procédé à l'installation initiale en 2006, dont un des responsables a confirmé à l'expert « qu'il avait réalisé des deux installations successives dans le contexte d'une unité familiale et qu'il avait jugé la puissance des deux chaudières suffisantes pour l'ensemble de l'installation » (p. 15) ; il s'en déduit que c'est nécessairement avec l'accord des époux S... que le branchement du chauffage central de l'immeuble appartenant à la SCI Montagne a été réalisé en 2011 sur leur propre installation datant de 2006 ; il n'y a pas lieu par conséquent d'ordonner son retrait aux frais de la SCI Montagne ; si les époux S... en effet s'opposent maintenant à ce branchement et souhaitent le supprimer de leurs fonds, il leur appartient d'assumer seuls les frais de sa dépose, ce qui en outre ne causera aucune difficulté technique à la SCI Montagne puisque M. B... précise dans son rapport qu'elle a installé une autre source de production de chaleur et ne se sert plus [de] la chaufferie (page 13) ; les époux S... reprochent encore à la SCI Montagne d'avoir coupé l'alimentation en chauffage de leur habitation au cours de l'hiver 2012, provoquant ainsi le gel de toute leur installation qui doit être mise en ordre moyen de travaux très importants et forts coûteux ; cependant cette accusation n'est nullement soutenue par M. B... qui, au terme d'une démonstration parfaitement crédible, retient plutôt l'hypothèse d'un dysfonctionnement de la fermeture accidentelle d'une panne de chauffage, sans aucun lien avec une intervention volontaire de la SCI Montagne (page 16) ; faute d'une meilleure démonstration cette analyse doit être validée comme l'a fait le premier juge ; une des autorisations ci-dessus permettait à la SCI Montagne de « se connecter au réseau d'eau et d'électricité » de la propriété des époux S... ; [
 ] c'est donc par de justes motifs approuvés par la cour, que le premier juge a condamné sous astreinte la SCI Montagne [
 ] à faire installer un tableau de départ du compteur électrique desservant sa propriété dans ses propres locaux et à faire transférer le contrat d'abonnement EDF actuellement existant au nom de M. J... S... [
 ] ; l'entier litige trouve son origine dans la proximité des bâtiments de la SCI Montagne et des époux S..., voulue sans doute à une époque où leurs relations familiales n'étaient pas encore totalement dégradées, et aussi dans les quatre autorisations accordées par les intimés à l'appelante, qui ont posé difficulté non pas dans leur principe mais dans leur application en raison d'une formulation trop imprécise ; que compte tenu par conséquent de l'origine purement familiale de ce conflit, et des accords qui avaient existé dans ce contexte particulier, les époux S... ne sauraient alléguer aucun préjudice moral causé par les agissements de la SCI Montagne ; qu'il en va de même du préjudice financier qui n'est démontré par nulle pièce, estimation expertise ou autre, ainsi que du préjudice de jouissance, dès lors que les époux S... ne prouvent pas avoir été empêchés d'une quelconque manière d'habiter sur leur propre fonds et d'en jouir ; en définitive les diverses mesures de remise en état ordonnées ci-dessus tant par le tribunal de grande instance que par la cour suffisent à réparer l'entier dommage des époux S..., sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une expertise sur ce point ; le jugement sera donc intégralement confirmé sauf [
 ] ; il n'est pas inéquitable que chaque partie garde ses frais irrépétibles ; chaque partie gardera ses dépens d'appel ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, sur la remise en état de l'installation de chauffage et l'indemnisation des préjudices liés au gel de l'installation ; il ressort des éléments non contestés de la cause que la SCI a fait procéder en septembre 2011 au branchement du chauffage pour son immeuble, objet du permis de construire, le pigeonnier, les constructions additionnelles effectuées par ladite société et le bâtiment appartenant aux époux qu'elle a entièrement rénové ; c'est l'entreprise Mantin et P... qui avait fait les travaux d'installation du chauffage des demandeurs en 2006 qui est intervenue en 2011 en créant un circuit supplémentaire sur la chaufferie d'origine installée par les époux S... ; parmi les autorisations écrites données par les époux S... dans le cadre des travaux réalisés par la SCI, il ne ressort d'aucune d'entre elles que ceux-ci aient donné leur aval par écrit à un raccordement du chauffage nouvellement installé pour la SCI sur leur installation antérieure ;