Cour d'appel de Paris
G2, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-22.743 du 17/06/2021,  partie 9


exécution des travaux de réfection des installations sanitaires des consorts [G], notamment pour le caractère non conforme et fuyard du raccordement sur la canalisation commune ; qu&apos;elle a engagé sa responsabilité à l&apos;égard des époux [U] pour les dommages dans la chambre n°1 ; que, quant aux dommages dans la cuisine, lors de ses opérations, l&apos;expert n&apos;a pu constater que les infiltrations liées au défaut d&apos;étanchéité des installations sanitaires de Monsieur [T] du fait de la désaffection du WC commun et du remplacement de la colonne d&apos;eaux usées ; que cependant le syndicat des copropriétaires ne peut contester les infiltrations du WC commun et de la colonne des eaux usées passant dans ces toilettes communes au regard tant de l&apos;avis de l&apos;expert sur les pièces produites, que du rapport de l&apos;entreprise JMP à la suite de la fuite du WC commun au 6ème étage endommageant le plafond de la cuisine des époux [U] et des factures de remplacement de la colonne des eaux usées et de réfection de l&apos;étanchéité du WC commun ; que, dans un courrier du 16 avril 2015, la MAIF, assureur des époux [U], confirme que le sinistre déclaré le 7 décembre 2006 a fait l&apos;objet d&apos;une évaluation des travaux de réfection mais qu&apos;aucune indemnité n&apos;a pu être versée du fait de la multiplication des dégâts des eaux et de l&apos;impossibilité des travaux sur des supports humides ; que, compte tenu des fuites passées en provenance des parties communes de l&apos;immeuble et des infiltrations actuelles des installations sanitaires de M. [T], il convient de retenir, selon l&apos;avis de l&apos;expert, une responsabilité partagée à égalité entre M. [T], en application de l&apos;article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et du syndicat des copropriétaires, responsable de l&apos;entretien des parties communes conformément à l&apos;article 14 de la loi du 10 juillet 1965 pour les dommages dans la cuisine des époux [U] ; que, - sur les nuisances phoniques, lors des opérations d&apos;expertise, le sapiteur relève qu&apos;il n&apos;existe aucun texte de référence pour le niveau de bruit de choc sur les planchers des appartements anciens ; qu&apos;il n&apos;y a donc pas lieu à retenir comme référence les arrêtés des 28 octobre 1994 et 30 juin 1999 s&apos;appliquant pour les nouvelles constructions ; qu&apos;en revanche si l&apos;expert conclut que les travaux effectués par les consorts [G] dans leur séjour n&apos;ont pas aggravé l&apos;isolation phonique initiale du plancher, ceux effectués dans la cuisine et le WC ont accentué le niveau de bruit dans la salle à manger des époux [U] ; que les consorts [G] contestent cette analyse en relevant que le revêtement dans la cuisine et le WC ont été remplacés à l&apos;identique par un carrelage neuf, d&apos;excellente qualité sans produire aucun des devis et factures pour ces travaux ; que, par ailleurs, la nature du revêtement n&apos;est pas en question puisque les travaux de réfection peuvent prévoir la pose d&apos;un carrelage mais sur un résilient, selon l&apos;analyse du sapiteur, même si l&apos;expert conclut à la pose d&apos;un revêtement souple sur le carrelage, solution la moins onéreuse et la plus facile à mettre en place ; que les consorts [G], gardiens de leur appartement, sont responsables de l&apos;aggravation des nuisances sonores dans la salle à manger de leurs voisins du dessous à 73,5 décibels, soit supérieur au niveau de bruit de 70,2 décibels dans l&apos;appartement témoin dans le même immeuble, du fait des travaux dans ces deux pièces ; que, cependant il leur appartient de mettre en oeuvre les travaux qu&apos;ils souhaitent dans leur appartement sous la réserve d&apos;une amélioration de l&apos;isolation phonique dans les deux pièces concernées ; que, dans ces conditions, les consorts [G] seront condamnés à procéder à des travaux pour améliorer l&apos;isolation phonique de leur cuisine et WC dans un délai de six mois à compter de la signification de la décision puis sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant deux mois ; qu&apos;en revanche l&apos;expert ne préconise pas la modification du raccordement du WC aux installations préexistantes et les époux [U] seront déboutés de cette demande ; (?) que, sur le préjudice, le principe de la réparation intégrale du préjudice subi impose que la personne à l&apos;origine des désordres indemnise celui qui les a subis de l&apos;intégralité de ces préjudices ; que, sur le préjudice matériel, l&apos;expert a validé le devis de l&apos;entreprise Urbaine Peinture du 7 mai 2008 avec revalorisation de 15 % des montants du fait de la date d&apos;établissement du devis ; que pour les dommages dans la chambre n°1, il convient de retenir un coût de réfection de 1.708,93 euros soit, avec la revalorisation, de 1.965,27 euros HT auquel il y a lieu d&apos;appliquer le taux de TVA applicable au jour du jugement et d&apos;actualiser selon l&apos;indice du coût de la construction ; que par conséquent il convient de condamner in solidum les consorts [G] et la MAAF à payer aux époux [U] la somme de 1.965,27 euros HT auquel il y a lieu d&apos;appliquer le taux de TVA applicable au jour du jugement et d&apos;actualiser selon l&apos;indice du coût de la construction ;