décision 18-82.800 du 09/05/2019,  partie 9


que selon les investigations téléphoniques effectuées, M. V..., qui cessait toute communication le 3 juin 2012, veille des faits, est apparu en outre comme un correspondant régulier notamment de M. H..., avec lequel il a été 644 fois en contacts téléphoniques dans les semaines précédant les faits, et à un degré moindre, de M. O... ; que M. H..., surnommé "X...", ami proche de M. V... et qui a admis connaître M. O..., a été interpellé au volant d'un véhicule volé alors qu'il vivait dans une chambre d'hôtel sous une fausse identité, a aussi participé à la préparation et à la réalisation des faits du 4 juin 2012 ; qu'en effet il correspond à la description donnée par M. Q... de l'individu qui avait pris place à l'arrière du véhicule Peugeot 308 qu'il conduisait ; qu'il a évoqué, dans ses auditions et interrogatoires, un individu d'origine cap-verdienne qui lui avait dit qu'il y séjournerait l'été suivant ; que M. H... fréquentait activement le garage "[...]" dit " Chez A..." où il avait disposé entre autre d'un véhicule de marque Citroën type C 3 de couleur blanche, comme l'a du reste confirmés devant les services de police et non réellement démenties à l'audience) son frère U... ; que M. Q... a indiqué, après avoir pris en charge dans le véhicule Peugeot 308, les auteurs du vol avec armes, avoir été guidé par l'un de ses passagers vers le lieu de partage du butin puis de la dispersion des malfaiteurs, soit la [...], qui s'est trouvée être l'adresse du domicile de M. U... H..., frère de M.R... H... qui alors l'hébergeait, ce qui n'est pas contesté ;
 - selon les investigations téléphoniques effectuées, M. R... H... - dont le téléphone a borné à l'adresse précitée le matin des faits- était en contact régulier avec M. V... - 644 contacts ayant été dénombrés entre eux dans les semaines précédant et jusqu'à la veille des faits - et M. O..., et cessait d‘utiliser ses lignes téléphoniques le 6 juin 2012 à 15 h 53, soit le jour de l'interpellation de M. V... ; que par ailleurs, l'un des co-détenus de M. R... H..., M. F... N..., a déclaré aux enquêteurs puis au juge d'instruction qu'il avait recueilli ses confidences selon lesquelles il lui avait dit avoir participé à un braquage et tiré sur un convoyeur de fonds, livrant de nombreux détails, mélangées à quelques erreurs (...) ; Sur les circonstances aggravantes à l'égard de l'ensemble des accusés ; que la circonstance aggravante de bande organisée résulte, pour l'ensemble des accusés, de la participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation du vol précité, caractérisée par plusieurs faits matériels ; que l'information et les débats ont en effet permis de mettre en évidence les liens étroits, et pour certains anciens, entre les membres du groupe, certains d'entre eux ayant déjà été condamnés comme coauteurs des mêmes faits de vol à main aimée, et habitant ou ayant habité dans la même cité à [...], où au moins l'un des véhicules volés et faussement ré-immatriculés était stationné dans un box du parking souterrain ; que des véhicules volés peu de temps auparavant, probablement sur "commande" et dont les plaques 'immatriculation ont été changées ; - l'un de marque BMW type X5, l'autre, Peugeot type 308, respectivement dérobés avec violence les 5 et 29 mai 2012 à Bobigny - ont été utilisés, le premier comme "véhicule de guerre" pour se rendre sur les lieux du vol à main armée, précisément ciblés et repérés, puis détruit par incendie juste après les faits, le second, comme "véhicule relais" destiné à assurer la fuite, les quatre accusés étant déclarés coupables de recel de vol avec violences des dits véhicules ; que des rôles précis et préalablement définis étaient dévolus à chacun des coauteurs et au complice resté au volant du véhicule destiné à assurer leur fuite et prêt à partir ; que trois armes et leurs munitions, des gants, des cagoules, ont été préalablement acquis par les malfaiteurs ; que plusieurs téléphones portables et talkie-walkies étaient utilisés par les accusés, probablement afin de leur permettre de communiquer avant et après le vol ; que l'ensemble de ces éléments traduit une organisation structurée, exclusive de toute improvisation, des auteurs et complice, qui ont agi de concert et de façon préméditée, en vue de commettre les faits précités, spécialement le vol avec armes, caractérisant ainsi la circonstance aggravante de bande organisée ; (...) Sur le délit connexe de participation à une association de malfaiteurs ;