Cour d'appel de Grenoble
02, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-19.314 du 12/12/2019,  partie 2


que cependant ces griefs anciens, comme l'ont relevé les premiers juges, avaient déjà été employés par la bailleresse à l'appui de sa demande en résiliation du bail aux torts du preneur et font partie de ceux soumis à la cour de céans qui, dans son arrêt du 17 mars 2009, a été conduite à considérer que les reproches réciproques de comportements malveillants, insultes, épandages excessifs de purin et autres ne témoignaient que de la dégradation des relations entre les parties ; que dans la première série de griefs, la bailleresse a également reproché au preneur des coupes de bois abusives, selon un constat d'huissier du 17 août 2017 ; que toutefois, devant la cour, elle se limite à invoquer une déforestation postérieure à l'arrêt du 17 mars 2009, qu'elle n'a pas mentionnée dans les motifs du congé pour laquelle, au demeurant, elle dit avoir déposé plainte le 22 mai 2013 sans en justifier ; que dans la première série de griefs, la bailleresse a aussi reproché au preneur une occupation abusive de parcelles non affermées selon un constat d'huissier du 16 octobre 2009 ; que toutefois, devant la cour, elle ne soutient pas ce grief qui est au demeurant étranger à la relation contractuelle en cause ; que dans la deuxième série de griefs énoncés dans le congé, la bailleresse a invoqué « les procédures entre les parties » comme démontrant l'acharnement de M. E... à se maintenir et comme révélant une volonté « farouche » de ne pas paisiblement occuper le bien ; que cependant, ce grief ne concerne pas la bonne exploitation du fonds ; que dans la troisième série de griefs énoncés dans le congé, la bailleresse a invoqué des retards récurrents dans le paiement des fermages ; que cependant, son reproche ne concerne pas non plus la bonne exploitation du fonds ; qu'au demeurant, comme l'ont relevé les premiers juges, la bailleresse ne démontre pas non plus l'existence de deux défauts de paiement ayant persisté à l'expiration d'un délai de trois mois après mise en demeure, ce qui serait une autre cause de non-renouvellement du bail en application de l'article L. 411-31 susvisé ; que dans la quatrième et dernière série de griefs énoncés dans le congé, la bailleresse a invoqué un défaut d'occupation personnelle des locaux d'habitation ; que cependant, comme l'ont relevé les premiers juges, ce défaut d'habitation n'est pas en soi une cause de congé dès lors que le preneur exploite les lieux loués et n'habite pas à une distance trop importante ; que devant la cour, l'appelante évoque vainement une cession prohibée à la mère du preneur, sans apporter aucun élément au soutien de son assertion ; qu'en revanche, l'appelante a, par ailleurs, invoqué des défauts d'entretien ; que dans sa première série de griefs, la bailleresse a certes fait référence à un constat d'huissier du 25 mars 2005 sur des défauts d'entretien que la cour de céans a déjà appréciés dans son arrêt du 17 mars 2009 en considérant que si les négligences du preneur avaient ajouté à la vétusté initiale des lieux, elles ne permettaient pas de caractériser des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds ; que dans la première et la quatrième série de griefs énoncés dans le congé, la bailleresse a cependant aussi invoqué des défauts d'entretien des bâtiments d'exploitation et d'habitation postérieurs à l'arrêt du 17 mars 2009 ; que la bailleresse produit un constat dressé par huissier le 16 septembre 2009 relevant notamment qu'a été bouché le canal desservant la parcelle louée cadastrée sous le n° 371 ; qu'elle produit surtout un constat dressé le 11 août 2005 selon lequel des vitres sont cassées, l'escalier de la grange est envahi par la végétation, une automobile est prise dans la végétation, la lapinière est aussi laissée dans la végétation, des arbres bouchent les ouvertures de la porcherie et ils touchent la toiture et une façade du bâtiment « sistre », et pour la partie réservée au logement, un tuyau de descente des eaux fluviales est enfoncé et cassé, et le premier étage est déclaré inhabitable ; que ces éléments doivent être rapprochés des constatations opérées le 25 mars 2005, au cours desquelles, pour le premier étage de l'habitation, l'huissier avait seulement relevé qu'il manquait des volets et que la peinture des fenêtres était passée, et pour le reste, divers désordres dont la gravité n'avait pas été retenue par la cour de céans dans son arrêt du 17 mars 2009 ; que la comparaison révèle que par impéritie ou incurie, le preneur a encore laissé se dégrader les bâtiments d'exploitation et d'habitation qui risquent de devenir rapidement inutilisables, ce qui est contraire aux exigences d'une bonne exploitation même si toutes les parties ne sont pas actuellement employées pour l'élevage ovin de M. E..., et ce qui obère lourdement la pérennité du fonds ; que pour ce seul motif grave et légitime, la bailleresse est fondée à s'opposer au renouvellement du bail, et le congé délivré s'en trouve justifié ; qu'il s'ensuit que, contrairement à l'opinion des premiers juges, le congé mérite d'être validé ; qu'il s'impose d'ordonner la libération des lieux loués par le preneur, et ce sous astreinte (v. arrêt, p. 4 et 5) ;