décision 16-84.639 du 11/07/2017,  partie 3


que la simple lecture de ce texte fait apparaître que l'annulation des examens psychologiques requis au cours de l'enquête préliminaire n'est pas susceptible de faire disparaître l'élément matériel de l'infraction alors que cet élément peut être caractérisé à plusieurs niveaux, par des faits de plusieurs nature pouvant résulter de l'enquête et que l'existence d'un examen psychologique des victimes n'est pas le support obligatoire et unique des poursuites ; que d'ailleurs, Mme F... n'a fait l'objet d'aucun examen de l'UML ; que pour autant, en ce qui la concerne comme en ce qui concerne d'ailleurs chacune des autres victimes prises individuellement, l'analyse de leurs déclarations respectives, telle qu'elle est résumée dans l'exposé des faits ci-dessus, et de l'ensemble des éléments du dossier, fait apparaître que l'infraction est caractérisée à l'égard de chacune d'elles ; qu'ainsi Mme Z..., diplômée de l'ENA, recrutée dans des fonctions de cadre de niveau supérieur, pouvait légitiment s'attendre à devoir consacrer son énergie à l'exercice de ces fonctions dans un contexte de dignité et de respect mutuel, alors qu'elle a été confrontée dès son arrivée à un mode de relation déstabilisant, à connotation sexuelle marquée, tel que cela résulte de son audition et de l'enquête de l'lGA, dont les éléments sont rapportés ci-dessus ; que la permanence et la répétition de ces agissements, complétés par le fait qu'elle se sentait associée aux activités de M. X... davantage comme une présence féminine que d'un point de vue professionnel, puisqu'elle n'était pas tenue informée des ordres du jour des réunions, et qu'elle était traitée comme une stagiaire, relativement ignorée sauf pendant les voyages ou lorsqu'elle suscitait l'attention de M. X... d'un point de vue très personnel, a eu pour effet de dégrader ses conditions de travail et de porter atteinte à sa dignité, ainsi qu'elle l'explique très bien et ainsi que l'IGA a pu le constater au cours de sa mission ; qu'en outre, le malaise présenté par Mme Z... au cours de son audition par l'IGA, suivi d'un arrêt de travail d'une semaine, et la justification, par certificat de son médecin traitant, d'un traitement antidépresseur depuis le mois de janvier 2012, pour syndrome dépressif réactionnel qu'elle attribue, selon les termes du certificat, à de graves difficultés relationnelles au travail, décrivant des attitudes de son supérieur hiérarchique évoquant un harcèlement moral, caractérisent l'atteinte à sa santé physique ou mentale ; que si chacune des autres parties civiles a été victime de faits distincts et individualisés, dans la relation existant entre chacune et M. X..., qu'elles ne pouvaient éviter totalement puisqu'elles en étaient les collaboratrices, il n'en demeure pas moins que les agissements dénoncés étaient de même nature et ont produit les mêmes effets ; qu'ainsi Mme A..., titulaire d'un DESS de géographie, a dû également, conformément aux faits relatés ci-dessus, la concernant, faire face à une situation dans laquelle les propos, agissements et propositions très personnelles de M. X..., dont la connotation sexuelle était totalement déplacée dans un contexte professionnel, d'autant plus qu'ils ne recevaient pas d'accueil favorable, interféraient de façon répétée et très péjorative sur l'exercice de ses fonctions, portant atteinte à sa dignité y compris dans la mesure où certaines remarques ont été formulées en présence d'autres personnes, jusqu'à ce que, constatant sa résistance, il la tienne à l'écart des réunions et dossiers auxquels elle aurait dû avoir accès, la mettant ainsi en difficulté personnelle et professionnelle ; que d'un point de vue médical, Mme A... a remis à l'IGA un certificat de son médecin traitant, mentionnant la survenue d'une crise d'asthme inaugurale sévère, alors qu'elle n'y était pas sujette auparavant ; que Mme B... était quant à elle attachée principale ; que les faits relatés ci-dessus à son sujet caractérisent de façon tout à fait exacte l'infraction de harcèlement moral, par l'aspect réitéré et insistant des agissements également à connotation sexuelle marquée, portant atteinte à sa dignité compte tenu de leur nature, et de leur caractère envahissant au point que M. X... et son comportement étaient devenu un sujet de stress et de rumination que Mme B... tentait de partager avec son compagnon, lors de son retour au domicile, alors que de façon générale, ils n'avaient pas l'habitude de parler "travail" en dehors de celui-ci ; qu'en ce qui concerne les conditions de travail, Mme B... tentait des stratégies d'évitement, réservant par exemple un vol différent lors d'un déplacement à Ste Lucie, après avoir vécu l'expérience d'un déjeuner censé réunir plusieurs personnes mais à l'occasion duquel elle s'était retrouvée seule avec M. X..., qui lui avait alors fait part de "leur attirance mutuelle", tous épisodes ne pouvant que révéler des conditions de travail dégradées ; que même si sa personnalité était différente, ainsi que l'approche de M. X... à son égard, Mme F... a vécu une expérience comparable dans le sens où, par les agissements à connotation sexuelle de celui-ci, relatés au chapitre des faits, sa dignité dans l'exercice de ses fonctions et à titre personnel a été atteinte, de même que ses conditions de travail ont été dégradées et sa santé compromise, ayant développé des crises de migraine et ayant bénéficié d'un arrêt de travail pour surmenage professionnel, au vu d'un certificat de son médecin traitant du 24 septembre 2012 ;