décision 17-84.473 du 17/10/2017,  partie 5



 - la présence de l'ADN des deux époux en mélange dans les prélèvements réalisés sur des réactions au BlueStar dans le lavabo et la baignoire ainsi que sur l'accoudoir du véhicule de M. Z... ;
 - l'absence de tout ADN tiers notamment sur le corps de la victime et précisément sur son slip dont le découpage induit une proximité avec l'auteur des faits ;
 - l'absence de toute trace papillaire autre que celle de M. Z... sur la vitre de la porte fenêtre de la chambre de l'enfant du couple, désignée comme le seul moyen d'accès à l'appartement envisageable en l'état du verrouillage avéré des trois serrures de la porte de l'appartement ;
 - les déclarations concordantes de divers témoins, membres de la famille ou amies de la victime décrivant le souhait de cette dernière de divorcer et de s'émanciper, contraires aux déclarations du mis en cause décrivant une vie sereine ;
 - le témoignage de M. J... D... attestant de précédentes violences subies par sa soeur, d'une intervention à Montpellier en février 2014 en raison d'une crise du couple liée au souhait de sa soeur de suivre une formation, de son intervention téléphonique durant le séjour du couple au Maroc ainsi que de son dernier appel à sa soeur, la veille de sa mort et la proposition faite à cette dernière de venir chez lui en région parisienne ;
 - les déclarations initiales de l'enfant M... évoquant des disputes fréquentes entre ses parents et la réaction de l'enfant rapporté par l'éducatrice à l'évocation de la ville de Paris ; que, confronté à l'accumulation de ces éléments concordants, M. Z... a adopté un système de défense qui, consistant à prétendre à un complot orchestré par sa belle-famille, à qualifier de menteurs les témoins qui mettent à mal ses affirmations, à vouloir convaincre en dépit des témoignages recueillis contraires à sa position qu'il vivait en parfaite harmonie avec sa femme qui n'entendait pas le quitter, fragilise la crédibilité de ses protestations de bonne foi et n'est pas de nature à contredire les charges suffisantes ainsi retenues contre lui ; que l'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée ;
 
 "alors que l'arrêt portant mise en accusation et renvoi devant la cour d'assises doit préciser les éléments à charge et à décharge concernant la personne mise en examen ; que la chambre de l'instruction ne pouvait valablement se borner, pour confirmer l'ordonnance de mise en accusation du 17 mars 2017, à relever les seuls éléments à charge justifiant le renvoi du mis en examen devant la cour d'assises de l'Hérault du chef d'homicide volontaire sur conjoint, sans préciser aucun des éléments à décharge le concernant" ;
 
 Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, tenant compte de l'ensemble des éléments, à charge et à décharge, recueillis au cours des investigations effectuées et résultant des déclarations du mis en examen, la chambre de l'instruction a relevé l'existence de charges qu'elle a estimées suffisantes contre M. Z... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre aggravé ;
 
 Qu'en effet, les juridictions d'instruction apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction, la Cour de cassation n'ayant d'autre pouvoir que de vérifier si, à supposer ces faits établis, la qualification justifie la saisine de la juridiction de jugement ;
 
 Que dès lors le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que les faits de meurtre aggravé, objet de l'accusation, sont qualifiés crime par la loi ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. Z... devra payer à M. D... au titre des dispositions de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept octobre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.