Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 14-11.667 du 19/05/2015,  partie 2


il est mentionné dans cet acte qu'originairement cet immeuble dépendait de la communauté ayant existé entre les époux Z... « par suite de l'adjudication qui en avait été prononcée au profit de M. Z... (..) suivant ordonnance rendue en l'audience des criées du Tribunal de grande instance de MARSEILLE du 20 avril 1898 sur surenchère d'une adjudication prononcée antérieurement suivant ordonnance rendue en l'audience des criées du même tribunal du 28 janvier 1898, dans la vente volontaire aux enchères publiques en suite de conversion de saisie réelle de divers immeubles au nombre desquels celui dénommé villa Tigre », et qu'il constituait le quatrième lot des immeubles mis en vente ; il résulte de l'origine de propriété qui y est relatée, d'une part, que les époux Z... sont décédés en laissant comme héritières leurs trois filles, Marie Z... épouse D..., décédée le 15 juin 1962, Léontine Z... épouse E... décédée le 28 août 1963, et Anas Z... épouse C..., décédée le 22 juillet 1924, d'autre part, que M. François B... et de Mme Cécile C... étaient propriétaires de l'immeuble vendu par suite de divers actes de cessions de droits indivis et de partage ; dans le jugement d'adjudication du 20 avril 1898, il est mentionné que le quatrième lot consiste en (...) une maison située au quartier de Malmousque dénommée villa Tigre, impasse Assani et contigus à la villa Lion ci-dessus décrite construite en pierres et chaux couverte en tuiles. Elevée d'un étage sur rez-de-chaussée percée à sa façade principale au levant sur l'impasse Assani où se trouve son entrée d'une porte d'entrée et de deux fenêtres avec persiennes au rez-de-chaussée ainsi que de petites ouvertures grillagées pratiquées à ras du sol et éclairant les caves. Et de trois fenêtres avec persiennes au premier étage ; qu'au couchant de trois fenêtres avec persiennes, celles du milieu formant balcon et d'une petite fenêtre au premier étage ; de deux portes-fenêtres et d'une fenêtre garnie de persienne au rez-de-chaussée avec terrasse ; que ce côté se trouve un escalier contigu extérieur avec cascade donnant accès dans un petit jardin. Dans ce jardin se trouvent deux ouvertures vitrées donnant accès dans les caves et à l'extrémité de ce jardin une terrasse ; que la terrasse indiquée au cinquième lot comme formant plate forme audessus du cabanon, est et demeurera la propriété de l'adjudicataire du quatrième lot, les lieux restant par suite tels qu'ils se trouvent en l'état actuel » ; que le « petit cabanon percé d'une porte et de deux fenêtres » dont il est question dans l'acte du 8 novembre 1949, est le cabanon qui faisait partie du cinquième lot de la vente de 1898 et c'est la raison pour laquelle il est mentionné dans cet acte qu'il est construit « partie sous la seconde terrasse, et partie sous une terrasse faisant partie de la villa Tigre » il est aujourd'hui cadastré section L n° 10 et confronte au sud le cabanon cadastré section L n° 9, lequel confronte à l'est le jardin de la maison cadastrée section L n° 8 ; qu'aux termes d'un acte notarié du 7 janvier 1958, transcrit à la conservation des hypothèques le 28 janvier 1958, les héritiers des époux Z... ont vendu à Lucienne F... « un petit immeuble sis à Marseille, quartier de Malmousque à usage d'habitation, élevé d'un simple rez-de-chaussée situé anse de Malmousque n° 3, occupant une superficie totale de cinquante cinq centiares sous le n° 9 de la section L ; qu'il est mentionné dans cet acte, d'une part, que ce bien appartenait aux époux Z... à la suite de l'acquisition qu'ils en avaient faite de Virginie G... suivant acte sous signatures privées en date du 28 septembre 1898 dont un exemplaire a été transcrit au bureau des hypothèques de MARSEILLE le 7 octobre 1898, d'autre part, que « la toiture du cabanon servant jusqu'à ce jour de terrasse qui continuait le jardin de la villa Tigre, sise plus haut, propriété des vendeurs (...) sera la propriété exclusive de I'acquéreuse, la jouissance de la terrasse étant abandonnée par les propriétaires de la villa Tigre. ; qu'ainsi, la maison avec jardin cadastrée L 8, une partie de la toitureterrasse du cabanon cadastré L 10 et le cabanon cadastré L 9, constituaient un même fonds ayant appartenu aux époux Z... et à leur héritiers depuis 1898 ; si le toit du cabanon cadastré L 9 est aujourd'hui recouvert de tôles ondulées, les époux X... produisent une photographie ancienne (pièce n° 8) permettant d'établir qu'il servait autrefois de terrasse, ce qui est corroboré par une photographie de 1910 produite par M. Y... (pièce n° 14) ; que la toiture terrasse dont il est question dans l'acte du 28 janvier 1958 est donc celle du cabanon cadastré L 9 et non celle du cabanon cadastré L 10 ; que le cabanon cadastré section L n° 10 confronte à l'est, d'une part, la parcelle cadastrée section L n° 11, d'autre part, la parcelle L 8 qui confronte elle-même la parcelle L 11 au nord ;