cour d'appel de Versailles
5e Chambre,  décision 16-27.298 du 25/01/2018,  partie 2


que le docteur D... rappelait lui aussi la persistance du syndrome douloureux chronique avec lombalgies irradiant le membre inférieur « avec une composante neuropathique qui s'(était) aggravée et un retentissement psychosocial sévère », et précisait que « cette pathologie douloureuse, attest(aient) les praticiens, s'accompagn(ait) d'un état dépressif et anxieux qui (était) majoré par la situation familiale et sociale et ainsi que par la maladie de son propre fils » ; qu'il évoquait également la prescription d'Anafranil qui était un antidépresseur et un anxiolytique, en 2005, 2006 et 2011 en indiquant que ce médicament « comport(ait) un effet direct sur la douleur et un effet retardé sur la dépression » ; qu'il admettait que « la dimension dépressive n'a(vait) pas été mise au premier plan lors des phases initiales et secondaires du traitement du fait de la situation sur les problèmes rhumatologiques et également par le fait même que les traitements antalgiques associ(aient) un ensemble de thérapeutiques psychotropes pouvant gommer le caractère expressif des troubles de l'humeur qui (pouvaient) ainsi être minimisés » ; qu'il concluait finalement que l'état de M. Y... n'était pas consolidé au 30 novembre 2007 mais pouvait être considéré comme consolidé au jour de l'expertise, soit le 12 décembre 2012, compte tenu notamment du fait que les aspects dépressifs n'apparaissaient plus évolutifs ; que, par son avis écrit du 13 mai 2013, le docteur E..., médecin conseil de la caisse, critiquait ce rapport d'expertise en expliquant que le docteur D... n'apportait aucun élément objectif justifiant l'existence d'un syndrome dépressif en 2007, aucune dépression ni traitement antidépresseur n'étant décrits dans le compte-rendu d'hospitalisation de décembre 2008 ; qu'elle soulignait les termes de la lettre du docteur B... qui évoquait un syndrome dépressif pour la première fois de manière informelle à compter de mars 2009 et qu'elle disait être concomitant au décès du frère de l'assuré et à la découverte de la maladie de son fils ; que l'assuré contestait cette dernière affirmation en précisant que son frère était décédé [...]         ; que cette date n'était pas mise en doute par la cour, étant observé que le docteur E... ne faisait que rappeler à cet égard les écrits du docteur B..., rhumatologue ayant soigné l'intéressé ; qu'il résultait de ces élément que le docteur D... retenait une date de consolidation plus de sept ans après la rechute considérée, sans préciser en quoi l'état dépressif du patient avait continué d'évoluer pendant ces longues années et notamment du 20 juin 2005, date de la rechute, au 20 septembre 2010, date à laquelle était réellement constaté l'état dépressif en cause ; que la cour estimait que ce rapport, qui constituait un complément d'expertise selon les termes mêmes du jugement du 3 août 2012, ne pouvait remettre en cause les précédentes expertises techniques qui se situaient au plus près de la rechute litigieuse et qui étaient claires, nettes et précises, ni l'avis du médecin conseil de la caisse, complété le 13 mai 2013 ;
 
 ALORS QUE les juges ne peuvent trancher eux-mêmes une difficulté d'ordre médical ; qu'en l'espèce, le complément d'expertise confié à un psychiatre avait expressément conclu à une date de consolidation fixée au 12 décembre 2012, compte tenu du développement d'un syndrome dépressif favorisé par la persistance du syndrome lombaire douloureux ; qu'en s'arrogeant le pouvoir d'écarter cette date, comme trop éloignée de la rechute du 25 juin 2005, pour décider que la consolidation était acquise à une autre date, celle du 30 novembre 2007, plus proche, se déterminant ainsi au vu de deux précédentes expertises limitées à l'examen de la pathologie lombaire récurrente du patient, méconnaissant par là-même la portée du complément d'expertise, la cour d'appel a tranché une contestation d'ordre médical en violation des articles L. 141-1, L. 141-2 et R. 142-24-1 du code de la sécurité sociale.