Cour d'appel de Douai
1B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.136 du 10/03/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021
 
 Mme C... D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° D 19-22.136 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme N... T..., domiciliée [...] ,
 
 2°/ à M. O... G..., domicilié [...] ,
 
 3°/ à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme D..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme T..., après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M. Avel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mme D... aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille vingt et un. MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour Mme D....
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION :
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit la mise en scène du spectacle "X... une vie en rose et noir" réalisée par Mme N... T... éligible à la protection au titre des droits d'auteur, d'avoir en conséquence dit la mise en scène réalisée à partir de 2009 par M. O... G... et Mme C... D... puis par cette dernière seule à compter de 2013 contrefaisante de la mise en scène réalisée par Mme N... T... et fait interdiction à Mme C... D... et M. O... G... de reproduire ou représenter le spectacle de X... la vie en rose et noir selon la mise en scène créée par eux en 2009 et par Mme C... D... à partir de 2013 et d'avoir condamné Mme C... D... à verser à Mme N... T... une indemnité de 4 150 euros au titre de son préjudice patrimonial et une indemnité de 4 500 euros pour son préjudice moral ;
 
 AUX MOTIFS QUE sur l'éligibilité de la mise en scène de Mme N... T... à la protection au titre des droits d'auteur, rappelant les circonstances dans lesquelles elle a été sollicitée par M. B... A... pour assurer la mise en scène de cette biographie musicale d'J... X..., qu'elle a menée contre rémunération jusqu'à son éviction en avril 2009, et dont attestent M. B... A... lui-même mais aussi les divulgations diverses produites, Mme N... T... défend l'originalité de son oeuvre que caractérisent le choix arbitraire de scènes courtes théâtralisées, l'interaction entre le conteur et les autres personnages par des attitudes, mimiques, échanges, substitution à des personnages évoqués dans la biographie d'J... X..., le choix de laisser Mme C... D... dans un rôle d'interprétation, exclusif d'une imitation, excepté pour les chansons "La foule" et "Je ne regrette rien", le port d'une perruque accompagné d'un jeu d'ombres faisant alors resurgir le fantôme de X..., le choix d'une ambiance tamisée propre à créer un sentiment d'intimité, la participation du public auquel la chanteuse se mêle parfois et qu'elle fait chanter, qu'elle conteste les précédents évoqués par les intimés, particulièrement les choix scéniques opérés par R... K... dans son spectacle "X... je t'aime" et dont les procédés poursuivaient des objectifs différents des siens, qu'elle maintient que ces choix reflètent sa personnalité, notamment quant au décor minimaliste avec une délimitation de l'espace par la lumière ; qu'en réponse, Mme C... D... et M. O... G... évoquent un simple rôle d'habilleuse de Mme N... T..., dénoncent l'absence totale d'originalité d'une mise en scène d'une banalité confondante, la reprise d'effets scéniques de spectacles antérieurs, l'absence de direction des acteurs, ajoutant que Mme N... T... est dans l'incapacité d'établir ce qui traduirait l'empreinte de sa personnalité ;