décision 16-17.835 du 04/05/2017,  partie 3


Edouard X...) les portes et fenêtres et réalisé la pose à titre gratuit, à l'intérieur j'ai fabriqué et posé divers aménagements dont l'escalier, en échange, M. X... m'a réalisé divers travaux de terrassement » ; qu'il en résulte que l'étendue des travaux réellement gratuits ne peut être précisée ; qu'en ce qui concerne la fourniture par M. E... du cadre en pierre de la cheminée, cela ne suffit pas à établir que la communauté ne s'est pas appauvrie en finançant l'essentiel de la construction ; qu'au contraire, M. J... attestait que de nombreuses factures étaient réglées concernant les matériaux par Mme F... Y... ; que les consorts X... G... ne parviennent pas à établir que la communauté ne s'est pas appauvrie et il convient d'examiner le calcul de la récompense opéré selon les règles de l'article 1469 du code civil ; que la valeur du terrain nu serait de 50 000 euros ; qu'au jour du décès, la valeur de l'immeuble était évaluée à 250 000 euros, la récompense due par la succession à la communauté est donc de 200 000 euros ;
 
 ALORS QUE le profit subsistant représente l'avantage procuré au bien par l'usage de deniers commun au jour du règlement de la récompense, lequel représente la différence entre la valeur actuelle du bien et sa valeur actuelle sans les travaux ouvrant droit à récompense ; qu'en affirmant que la récompense due à la communauté représentait la différence entre la valeur du terrain nu et la valeur de l'immeuble construit après avoir pourtant relevé que les travaux de construction avaient déjà commencé au jour du mariage, ce dont il résultait qu'il convenait de tenir compte, non pas de la valeur actuelle du terrain nu, mais de sa valeur actuelle selon sa consistance au jour du mariage, c'est-à-dire, en l'état d'une construction déjà en partie réalisée, la Cour d'appel a violé l'article 1469 alinéa 3 du Code civil.