décision 16-13.026 du 16/11/2017,  partie 3


 que la ou les causes de ces désordres, dont la matérialité n'est pas contestée, ont fait l'objet des avis techniques suivants ; que dans son rapport du 30 juillet 2010 à l'association syndicale du lotissement, qui avait pour objet des fissures apparues sur la route de desserte, l'ingénieur géologue expert G... a mentionné un décrochement rotationnel du pied du remblai sous-jacent à la chaussée, profond de 2 à 3 m et long d'environ 30 m, pouvant être dû à une décohésion de ce remblai, à des arrivées d'eau au niveau d'une canalisation, à des infiltrations d'eau de ruissellement dans le corps de chaussée puis dans le remblai ; que dans son rapport de visite du 2 septembre 2013 à la demande des époux A.., le LTPP   a attribué les désordres sur les constructions et la chaussée à une instabilité d'ensemble du versant provoquée par les importantes opérations de remblaiement sur un versant dont la stabilité initiale était vraisemblablement précaire ; que dans son arrêté de péril du 7 février 2014, le maire de la commune de Papeete a considéré qu'un important remblai sauvage d'environ 100 000 m3 avait été réalisé sur la parcelle des époux Y..., que ce remblai était essentiellement composé de terres meubles et de 60 % d'eau ; qu'il avait été réalisé sur un versant dont la stabilité initiale était vraisemblablement précaire, qu'il résultait des procès-verbaux du LTPP qu'il existait un risque grave et imminent d'éboulement de ce remblai, que ce dernier pourrait entraîner l'effondrement d'une partie de la chaussée, et qu'il avait déjà provoqué de nombreuses fissurations des habitations de la parcelle voisine et de la route ; que dans des consultations du 29 février et du 4 avril 2014 réalisées pour les époux Y..., l'expert G... a conclu qu'il était essentiel de déterminer avant tous travaux le volume effectif de remblai existant et sa position spatiale et d'établir un projet de terrassement ; qu'aucun élément chronologique et factuel ne lui permettait d'affirmer qu'il existe une relation de cause à effet entre leur remblai et les désordres, car le modèle géologique retenu par les experts D... et E... était incompatible avec les données de terrain, l'ensemble des techniciens reconnaissait qu'il s'agissait d'une instabilité de versant naturel, les remblais auraient été réalisés à partir de 2009 alors que les fissures seraient apparues en 2008 ou auraient existé depuis 1987, et aucune étude ne lui permettait d'apprécier l'évolution des vitesses ; que l'expert G... a néanmoins été d'avis que le risque était réel et qu'il lui semblait indispensable d'évacuer les habitations A... et de mettre le site en sécurité ; que dans des consultations du 24 avril et du 24 mai 2014 réalisées pour les époux A..., l'expert E... a conclu qu'il semblait que l'on soit en présence de deux phénomènes simultanés : une instabilité du remblai lui-même et une déstabilisation des formations supports en profondeur due à la surcharge du remblai ; qu'il résulte d'un procès-verbal de constatations du Service de l'Urbanisme du 22 septembre 2014 que des photographies aériennes montrent la trace d'un déversement de terre sur la parcelle des époux Y... sur plus de 100 m de longueur réalisé dans la pente naturelle de 66 % qui empiète sur les deux parcelles situées en aval ; que les travaux de remblais et de déversement de matériaux dans le vallon naturel constatés ont été réalisés dans une zone d'aléa moyen à fort de mouvement de terrain et dans une zone d'aléa fort d'inondations inscrites au projet de plan de prévention de risques naturels de la commune de Papeete ; qu'une étude d'impact est nécessaire au-delà de 10.000 m3 de matériaux déplacés ; et que ces remblais ont été réalisés en infraction aux dispositions du Code de l'aménagement ; qu'entendu le 21 Octobre 2014 sur les infractions pénales relevées, X... Y... a déclaré « Il est exact que des résidents du lotissement du [...]et du [...]m'ont demandé s'ils
 
 pouvaient mettre le surplus de terre sur mon terrain. Il est exact que sur ces remblais j'ai gagné un peu de terre mais ces remblais étaient effectués de l'autre côté de la maison de M. A... » ; que dans une autre consultation du 4 février 2015 adressée aux époux Y..., l'expert G... a conclu que le volume de remblais sur le terrain de ces derniers est inférieur à celui qui aurait pu être évalué par les experts D... et E..., et considérablement inférieur au volume de 100.000 m3 désigné dans l'arrêté de péril ; que le poids du remblai est nettement inférieur aux poids considérés dans les simulations de stabilité effectuées ; que les conclusions doivent être reconsidérées ; que l'hypothèse d'un glissement rotationnel de pied ne peut pas être écartée, et que celle d'un glissement plan sur une couche compressible semble peu probable ; que l'influence de flux hydrologiques doit être prise en compte ; que les interprétations et conclusions des experts D... et E... doivent être reconsidérées ; et qu'en l'état des investigations, il ne pouvait établir une corrélation directe, nette et franche entré le remblai des époux Y... et les phénomènes observés sur le versant naturel ;