Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-18.547 du 17/09/2020,  partie 2



 Puits se trouvant à la séparation d'avec la cour commune et à usage commun avec la propriété J... ".
 
 Monsieur UA... J... a acquis a acquis le bien désormais propriété de Monsieur S... J... par acte du 8 octobre 1965 dressé par Maître H... A..., notaire à [...]. En page 2 de cet acte a été rappelée la stipulation insérée à l'acte de partage du 29 août 1953 relative au passage. Le bien cédé a été décrit comme suit en page 1 :
 
 COMMUNE DE [...] (Ile de Ré)
 Une maison d'habitation sise [...] ayant trois pièces au rez de chaussée, grand garage- Cour comme avec Madame K... Y....
 Jardin, derrière allant jusqu'à, la rue de le. plage grevé d'un droit de passage eu profit de Madame K... Y... (fonds servant : Numéro [...] section [...] fonds dominant : Numéro [...] section [...]".
 
 Il a été fait donation par acte du 4 juin 1971 de ce bien à Monsieur S... J.... A cet acte reçu par Maître H... A... précité, le bien donné a été décrit ainsi :
 "Une maison d'habitation sise [...]
 [...]
 Cour commune avec Madame Y....
 Jardin derrière allant jusqu'à la rue de la plage grevé d'un droit de passage au profit de Madame K... Y... .
 Fonds servant : cadastré section [...] Fonds dominant : ancien cadastre section [...]-Nouveau [...]... L'ensemble cadastré section [...] [...]
 Ainsi et tel au surplus que cet immeuble existe sans réese... et telles que lesdites communauté et servitude sont établies et définies dans le partage du vingt-neuf août mil neuf cent cinquante-trois ...de la manière qui suit...
 La partie Est de la propriété...
 - Etant observé que Madame Y... attributaire du premier lot aura un droit de passage pour aller à la côte par l'allée le long du jardin du deuxième lot avec sortie par la porte donnant sur la côte.
 L'entretien du grand portail sur la rue [...] et de la petite porte sur la côte se fera à frais commun ".
 
 L'acte de donation du 29 août 1953 mentionne "Madame Y..., attributaire du premier lot ". Référence est ainsi faite à sa personne, mais aussi au lot dont elle est attributaire. L'acte du 8 octobre 1965 et l'acte de donation du 4 juin 1971 dressés par le même notaire et constituant le titre de l'appelant, s'il[s] font mention "d'un droit de passage au profit de Madame K... Y...", usent des termes "fonds servant", "fonds dominant" et "servitude". La référence au lot dans l'acte de donation et les termes précités employés caractérisent une servitude.
 
 2- sur l'emploi du passage
 
 Monsieur S... I... a dans une attestation en date du 21 octobre 2013 indiqué : "J'ai très régulièrement utilisé le passage sur le jardin de Mr et Mme J... pour accéder à la plage le temps de notre location de la maison de Mr Mme M... du 1/03/2005 au 31/07/2008. J'ai bénéficié de cet accès en famille et avec mes amis en toute liberté et aussi souvent que je le souhaitais ". Madame V... X... a en date du même jour attesté en ces termes : "je suis régulièrement passer par le chemin de Mr et Mme J... pour accéder à la plage et la promenade du temps de notre location chez Met Mme M.... Cette servitude avec des enfants en bas âge nous procurait un véritable confort pendant la durée de la location de la maison du 1/03/2005 au 31/07/2007". Monsieur G... R... a dans une attestation en date du 8 août 2013 indiqué : "Je déclare avoir pu librement et régulièrement, avec mes deux enfants, ma femme, amis ou famille, utiliser le passage menant à la mer (plage [...]) pendant la durée du bail de location de la maison située [...] , du 1er Août 2007 au 30 juin 2013. Pendant cette période, nous possédions la clef de la porte donnant sur la mer ([...] ) ". Madame Q... R...-OI... a attesté le 7 août 2013 : "Je déclare avoir pu librement et régulièrement, avec mes deux enfants, amis et famille, utiliser le passage menant à la mer pendant la durée du bail de location de la maison située au [...] , du 1er août 2007 au 30juin 2013".
 
 L'usage du passage postérieurement au décès de Madame N... W... veuve Y... puis à la cession du bien par ses ayants-cause établit que le passage n'était pas attaché à la personne de la défunte, mais au fonds.
 
 3- sur la situation des lieux
 
 Le bien avant partage disposait d'un accès au rivage. La parcelle attribuée à Madame N... W... épouse Y... était d'une contenance de 3 a 37 ca, et celle attribuée à Madame D... W... veuve O... de 7 a 9ca. Toutes deux étaient lors du partage d'une valeur de 300.000 francs. Le passage stipulé permettait, outre de conserver l'accès au rivage, d'accroître la valeur de la parcelle la plus réduite en taille, quand bien même à la date du partage l'attrait touristique de l'île de Ré et l'intérêt d'un accès au rivage auraient-ils été moindres qu'actuellement.