Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 13-24.757 du 07/07/2015,  partie 6


que par télécopie en date du 18 juillet 1995 le client a donné l'ordre à la société de bourse de bloquer son compte pour une durée de treize mois, la cause de n'en étant pas clairement établie dès lors que l'expert n'a abouti à aucune conclusion certaine, que le client soutient qu'il avait simplement en vue le transfert de son portefeuille à un autre établissement, et que la banque affirme que le blocage était destiné à garantir une opération spéculative conseillée par un escroc qui en définitive a échoué grâce aux vérifications qu'elle a effectuées mais dont l'expert n'a retrouvé aucune trace ; qu'il faut simplement relever que la thèse du client paraît improbable dès lors qu'il n'a donné l'ordre de transfert de son portefeuille que le 4 décembre 1995, ce délai excédant très largement celui qui était nécessaire ; que l'expert judiciaire a dénombré 177 mouvements de portefeuille postérieurs à l'ordre de blocage, un expert privé rapportant que 120 opérations ont été effectuées sur le compte personnel du client pour un montant de 116 millions de francs jusqu'au 4 décembre 1995 ; que contre l'évidence le client affirme que ces opérations ont été décidées par la société de bourse seule sans ordre de sa part, la seule absence de traces de ces ordres, essentiellement passés par téléphone selon l'expert judiciaire, ne pouvant valoir preuve alors qu'aucun des relevés d'opérations y afférents n'a té contesté dans le délai contractuel d'un mois et même ultérieurement avant l'introduction de la procédure, et que les seuls mouvements qui selon l'expert n'ont pas fait l'objet de relevés correspondant à des versements de coupons, des prélèvements de droits de garde et des virements de sorte qu'aucun ordre n'a été omis ; qu'il fait dès lors considérer que, comme suggéré par l'expert judiciaire, le client a bien renoncé au blocage sans trace écrite et qu'aucun préjudice spécifique n'a été engendré par les opérations postérieures ; que le 4 décembre 1995 le client a donné l'ordre à la société de bourse "de transférer sous quinzaine, soit d'ici le vendredi 15 décembre 1995, la totalité des obligations, actions, emprunts d'État à la société BARCLAY'S à Marseille" ; que, le compte ayant été débiteur à la date de l'ordre de transfert compte tenu des opérations non encore dénouées, et le solde ayant été garanti conventionnellement par les titres en portefeuille, la société de bourse a liquidé d'abord les titres échus, ensuite un certain nombre de positions à terme le 31 décembre 1995, dernier jour du mois boursier, jusqu'à obtention d'un solde créditeur de 2196 ¿, seuls les titres d'une valeur de 3.080.546 ¿ ayant en définitive été transférés à la société BARCLAY'S ; que l'expert judiciaire a estimé la valeur du portefeuille à la date d'ouverture du compte à 8.566.077 F, l'exactitude de cette estimation étant mise en doute par la société de bourse sans démonstration de sa fausseté ; qu'un expert privé a retenu le même chiffre mais ajouté, pour y parvenir au montant total investi par le client chiffré à 12.179.989 d'¿uros, des versements supplémentaires de 3.614.911 ¿ ; que ces versements, qui apparaissent sur les relevés du compte associé au compte personnel du client, seront intégrés au calcul, de sorte que, après déduction de la valeur du portefeuille transféré à la société BARCLAY'S, la perte est bien du montant de 9.099.443 F avancé par l'expert privé et non de 8.266.499 F retenu par l'expert judiciaire ; que le préjudice du client n'est cependant pas équivalent à cette perte mais correspond à la valeur de la chance dont il a été privé de ne pas effectuer les opérations perdantes s'il avait été renseigné par la société de bourse selon les principes et la déontologie qui s'imposait à cette dernière ; que le client, à la tête de nombreuses sociétés et détenteur à l'évidence d'un important patrimoine, a refusé de participer à l'expertise et de fournir tous renseignements sur l'origine de ce patrimoine dont la Cour souhaitait s'inspirer, aux termes de la mission confiée à l'expert judiciaire, pour l'appréciation de sa maîtrise des opérations boursières au cas où il aurait été établi qu'elle provenait en tout ou partie de spéculations personnelles antérieures sur les marchés à terme ; qu'alors qu'il ne peut avoir ignoré qu'il n'avait pas ouvert un compte géré, et qu'à l'évidence la réception sans protestation des avis d'opéré et des relevés de compte démontre qu'il a personnellement donné les ordres exécutés par la société de bourse, il a persisté à soutenir qu'il n'en avait donné aucun et que son compte avait en fait été géré par cette société ; qu'il importe peu à cet égard que, comme affirmé dans des certificats médicaux, il ait à l'époque été atteint de dépression en conséquence notamment d'un accident vasculaire cérébral, rien ne démontrant que son comportement le révélait et la banque n'étant pas coupable dès lors de ne pas l'avoir décelé ; que la perte de chance doit être évaluée en considération des aléas et incertitudes affectant le lien de causalité entre les pertes enregistrées et les fautes de la société de bourse mise en évidence ;