décision 16-26.095 du 16/05/2018,  partie 2


Celle-ci constatait que vous étiez dans l'état d'une personne surprise, sortant du sommeil ; environ huit jours après, le directeur du site, en entrant dans le laboratoire, entendit concomitamment un bruit produit par la chute d'une petite barre. Suite à ce bruit, des cognements d'un outil sur une machine se sont subitement fait entendre et le directeur vous trouvait allongé derrière la même machine, prétextant une panne sur celle-ci tout ayant un air surpris et défensif ; a ce jour, la réitération de ces faits n'est pas tolérable ; ils remettent en cause la confiance qui vous était accordée jusqu'à présent ; en effet, votre fonction ainsi que votre catégorie professionnelle requièrent de votre part une grande attention ainsi qu'une totale concentration sur votre poste de travail. Par ailleurs, les responsabilités qui vous sont confiées vous amenant à traiter avec des laboratoires externes pour l'obtention de certifications, ne tolèrent dès lors aucune négligence ; ce comportement est tout à fait inacceptable puisqu'il contrevient aux attentes légitimes de notre société à l'égard d'un salarié, et caractérisent le non-respect manifeste de votre contrat ; les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du 18 octobre 2012 ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet ; compte tenu de la gravité des faits, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible, y compris pendant la durée de votre préavis. Votre licenciement, sans indemnité, prend donc effet à compter de la date de notification de cette lettre ['] » ; M. Y... ne conteste pas s'être assoupi à quatre reprises sur son lieu de travail au cours des mois de septembre et octobre 2012, période pendant laquelle il souffrait d'asthénie d'après le certificat médical établi par le Docteur B... ; toutefois, ainsi que l'a relevé le premier juge, M. Y... était soumis au forfait jours et se trouvait donc libre de l'organisation de son temps de travail, et de son temps de pause, qu'il aurait pu aussi bien prendre à l'extérieur de l'entreprise, étant précisé que l'employeur de son côté ne produit aucun élément permettant de vérifier les horaires de travail effectif de M. Y... ainsi que ses temps de repos journalier. Il n'est ainsi aucunement démontré que M. Y..., en faisant la sieste à quatre reprises sur son lieu de travail, ait empiété sur son temps de travail. Par ailleurs, le fait que M. Y... ait mis en place un signal lui permettant d'être averti de l'arrivée d'un collègue ne permet pas de démontrer l'existence d'un comportement fautif alors qu'il n'est pas illégitime de souhaiter n'être pas surpris pendant un moment de sommeil. Il apparaît en outre que M. Y..., qui travaillait au sein de l'entreprise depuis 2002, démontre par la production d'attestations que son sérieux était reconnu dans son environnement professionnel, ce qui ressort des propres écritures de l'employeur, qui précise avoir été satisfait du travail du salarié jusqu'en 2011. Il n'est d'ailleurs pas contesté que, quelques jours après l'entretien préalable, M. Y... a accompagné son employeur à Paris pour une réunion de validation d'une nouvelle gamme de produits, et qu'il a été, à cette occasion, félicité pour la qualité de son travail ; il résulte en définitive de ces éléments que l'existence d'une faute grave n'est nullement démontrée et que les faits invoqués au soutien de la mesure de licenciement ne présentent aucune pertinence. C'est en conséquence à juste titre que le premier juge a considéré que le licenciement prononcé était dépourvu de cause réelle et sérieuse » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle, qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; en l'espèce, il n'est pas contesté par M. Y... qu'il lui est arrivé à plusieurs reprises de faire la sieste sur son lieu de travail à une période où il était particulièrement fatigué ; cependant il y a lieu de rappeler qu'étant soumis au forfait jours, il était totalement autonome dans l'organisation de son temps de travail et qu'aucun texte n'interdit à un salarié de se reposer pendant son temps son temps de pause, même si cela peut paraitre inhabituel ; en outre, il n'est pas démontré par l'employeur que ces temps de repos sur le lieu de travail aurait eu des répercussions sur la qualité de son travail, ceci, d'autant moins que quelques jours après l'entretien préalable qui avait eu lieu le 18 octobre 2012, il accompagnait son employeur à Paris, le 23 octobre, pour une réunion de validation d'une nouvelle gamme de produits. Ce voyage s'est très bien passé, à tel point que l'employeur l'a félicité pour son travail et lui a proposé une promenade dans Paris, ce qui n'est certainement pas un comportement cohérent avec la prétendue gravité des faits reprochés à son salarié ;