décision 16-80.884 du 26/04/2017,  partie 4


année 2004, le récapitulatif du temps de travail à son profit de Mme [F] se limite à 5 heures ; que même à prendre en considération le temps de travail pour d&apos;autres associés lors duquel elle aurait pu être isolée abusivement par le mis en examen, elle a été en relation régulièrement au minimum avec deux autres personnes, Mme [R] et M. [D], dont il n&apos;est pas démontré au stade de l&apos;examen de l&apos;appel qu&apos;ils aient été instrumentalisés par M. [Z] pour concourir à cette emprise ; qu&apos;au retour de la période passée auprès de la BNP, elle ne travaillait plus dans le même bâtiment que M. [Z] ; que sur le gel de la rémunération, il apparaît, grâce aux pièces produites par le mis en examen et contrairement à la lecture hâtive que la cour a pu faire pour la rédaction des motifs de l&apos;arrêt précédent que la décision n&apos;était pas du ressort de M. [Z] seul et surtout que d&apos;autres collaborateurs (17 soit le tiers des effectifs) en ont été l&apos;objet, tant et si bien que l&apos;exigence posée pour caractériser le traitement discriminatoire n&apos;est pas remplie ; que sur les conditions du retour au cabinet de Mme [F], avec sa mutation dans un autre département, il est net que les thèses des deux parties restent totalement opposées, la partie civile alléguant le lien de cause à effet avec sa dépression ; que toutefois, la décision de M. [Z] prise en accord avec d&apos;autres associés du cabinet peut aussi s&apos;interpréter comme un réflexe d&apos;autocensure pour ne pas être tenté d&apos;avoir à nouveau une collaboration avec Mme [F] et d&apos;adopter à cette occasion des propos ou une attitude qu&apos;il aurait eu à regretter et qui auraient été répréhensibles pénalement ; que dès lors les conditions de travail qui en ont résulté ne peuvent constituer des éléments à charge traduisant l&apos;intention de nuire de M. [Z] ; que pas davantage la fin de collaboration ne peut être retenue comme un tel élément à charge, ni les témoignages produits ou recueillis, ni les écrits versés au dossier d&apos;information ne démontrant que Mme [F] ait été victime de conditions brutales et vexatoires dont M. [Z] aurait été l&apos;instigateur par des manoeuvres quelconques ; que la partie civile ne produit pas d&apos;éléments plus amples ou contraires venant discuter ces nouveaux éléments mis en lumière par le procès-verbal du 1er juillet 2015 et le mémoire, mais se borne à reprendre les témoignages ainsi combattus, et à faire état des expertises psychologiques qui, constitutives de simples avis spécialisés, ne peuvent être prises isolément pour suffire
 à constituer les éléments à charge justifiant un renvoi devant une juridiction répressive correctionnelle ; qu&apos;ainsi, au terme de cette information, complétée par les dernières diligences effectuées par le juge d&apos;instruction de Nanterre, ainsi que les éléments recueillis et produits à cette occasion, il n&apos;existe pas de charges suffisantes contre M. [Z], en tant qu&apos;auteur, pas plus qu&apos;il n&apos;en existait contre le cabinet White and Case en tant que complice d&apos;avoir commis un harcèlement moral sur la base d&apos;agissements répétés visant spécifiquement Mme [F], ayant eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, dégradation elle-même susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d&apos;altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;
 
 "1°) alors qu&apos;est constitutive de harcèlement moral toute décision discriminatoire, outrepassant les limites du pouvoir de direction de l&apos;employeur et ayant pour effet de compromettre l&apos;avenir professionnel de la victime ; qu&apos;en relevant, pour dire que le gel de la rémunération de Mme [F] n&apos;était pas discriminatoire, que dix-sept autres collaborateurs avaient été concernés par cette décision, sans qu&apos;il résulte de ces motifs que la décision, prise avec le concours de M. [Z], était fondée sur des éléments objectifs, notamment sur l&apos;insuffisance de travail de Mme [F] au cours de l&apos;année précédente, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que la chambre de l&apos;instruction ne pouvait relever, pour dire que la mutation de Mme [F] intervenue à son retour de détachement ne pouvait constituer un acte constitutif d&apos;un harcèlement moral, que cette décision s&apos;expliquait par le souci de M. [Z] de la tenir éloignée pour qu&apos;elle n&apos;ait plus à subir son comportement, de sorte qu&apos;elle n&apos;avait pas été prise dans une intention de nuire, cependant qu&apos;il ressortait de ses constatations que la décision de mutation, imposée à Mme [F], loin d&apos;être fondée sur des éléments objectifs, tenant à ses capacités, reposait, au contraire, entièrement sur le comportement répréhensible de M. [Z], de sorte qu&apos;elle devait s&apos;analyser comme un acte ayant pour effet de dégrader les conditions de travail de la collaboratrice, participant du délit de harcèlement moral ;
 
 "3°) alors que le délit de harcèlement moral est constitué dès lors que les agissements répétés sont susceptibles d&apos;avoir pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime, quand bien même ils n&apos;auraient pas été commis dans cette intention ; que, par suite, la chambre de l&apos;instruction ne pouvait justifier sa décision en relevant
 que la mutation ne révélait aucune intention de nuire à Mme [F] ;
 
 "4°) alors, et en toute hypothèse, qu&apos;à défaut d&apos;