décision 18-81.049 du 15/01/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. Francis X...,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2017, qui, pour violence, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 décembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-12, 122-5 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale,
 
 " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Thionville le 7 décembre 2016 ayant déclaré M. X... coupable de violences par une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'une incapacité supérieure de huit jours et condamné celui-ci à un emprisonnement délictuel d'un mois avec sursis,
 
 " aux motifs que « l'enregistrement vidéo de la cérémonie permet de constater que M. X... a d'emblée violemment repoussé Mme A... », que « l'enquêteur indique qu'à "00 mn 12s, une jeune fille identifiée comme étant Mme Chrystal A... se lance dans les escaliers montant en direction de M. X... ; à 00 mn 16s, Mme A... est au contact avec M. X..., toujours sous les huées. A 00 mn 17s, M. X... repousse la jeune fille de sa main gauche et finit son geste en lui portant un coup bras tendu. Entendons distinctement un bruit de choc. Nous ne pouvons dire si sa main est ouverte ou fermée au moment de l'impact. La jeune fille recule sous le coup. Après le choc, la jeune fille revient vers l'élu. A 00 mn 22s elle est à nouveau repoussée vers l'objectif  . Elle se retrouve dans les bras de la personne qui lui a emboîté le pas" » ; que « tous les témoins confirment la violence des coups portés par M. X... », qu'« à l'audience, le conseil de ce dernier explique que Mme A... venait du bas des escaliers en sorte que M. X... a pu croire qu'elle allait l'atteindre au niveau des parties génitales », que « cependant, l'enregistrement vidéo montre clairement que tous deux se trouvaient à même hauteur quand M. X... a frappé Mme A..., en sorte qu'aucune ambiguïté n'existait sur le geste de Mme A... », que « de plus, M. X... a déclaré aux enquêteurs que Mme A... voulait lui arracher son discours des mains, ce qui démontre qu'il avait parfaitement compris le but du mouvement de Mme A..., et qu'il n'y avait pas d'équivoque », qu'« en première instance, M. X... a invoqué la légitime défense, ce que les premiers juges n'ont pas retenu, ayant constaté qu'à aucun moment Mme A... s'en est prise à la personne de M. X... ni n'a menacé son intégrité physique et qu'à l'inverse, les gestes brusques et soutenus qu'il a lui-même eus, décrits comme violents par les témoins, apparaissent disproportionnés par rapport à l'attitude de Mme A... » ;
 
 "1°) alors que les constatations de l'enquêteur ayant visionné la vidéo de la cérémonie selon lesquelles « M. X... repousse la jeune fille de sa main gauche et finit son geste en lui portant un coup bras tendu » ne sont pas de nature à caractériser les violences volontaires que M. X... aurait exercées sur Mme A..., dès lors qu'on ne saurait par un seul et même geste, à la fois, repousser quelqu'un et lui porter un coup, qu'il n'est (à défaut de tout élément de preuve sur ce point) nullement précisé en l'espèce à quel endroit le prétendu coup aurait atteint Mme A... et que cette dernière, comme le constatent l'enquêteur et plusieurs témoins, est aussitôt revenue vers M. X... pour s'en prendre à nouveau à lui ;
 
 "2°) alors qu'en affirmant que « tous les témoins confirment la violence des coups portés par M. X... », bien qu'un témoin (M. Pietro B...) ait déclaré que M. X... n'avait pas giflé la jeune fille mais l'avait seulement repoussée, qu'un autre témoin (M. André C...) ait déclaré qu'il avait vu M. X... repousser la jeune fille et n'avait ni vu ni entendu de coup, qu'un autre témoin encore (M.