décision 17-81.123 du 27/02/2018,  partie 3


Christian X..., député maire de la ville de Nice, a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public en raison de la diffusion, le 4 juillet 2014, d'un article publié par le quotidien "Nice-matin" intitulé "la satire d'un rappeur antibois contre Christian X...", faisant état d'une chanson ayant pour titre "Christian X...", mise en ligne sur le site "Youtube.fr" le 1er juillet 2014 et dont les paroles sont les suivantes :""Zin, j 'ai aucun diplôme comme Christian X..., Christian X..., Chrichri Christian X...
 Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X...,
 Chi-chri-Christian X...
 Rolex, quinze mille, pétasse moi c'est Christian
 Costard , vingt mille, pétasse moi c'est Christian
 Chauffeur , berline, pétasse moi c'est Christian
 La crise? Ahahah, pétasse moi c'est Christian
 C'est de l'hydro que je roule
 Comme X... les petits de chez moi pilotent les deux roues
 Et l'arrachent ton sac pendant qu'ils stoppent au feu rouge
 Bico j'te secoue, je rétablis tout de suite la peine de mort
 Pour ces Mecs qui font de la peine dehors
 Percer leur crâne et fracasser leur corps
 Prendre leur CB, leur faire cracher le code
 Sapes de proxénète, pé-pé-pé-pétasse donne-moi l'enveloppe
 Oui j'prends des chèques, oui j'prends de l'or, mais c'est mes affaires,
 reste en dehors
 J'ai des goûts de luxe, j'aime les belles femmes toutes nues et le langage soutenu
 J'ai des connaissances, haut placées
 Teste et on parlera de toi au passé
 J'aime tellement la France, je lui mets dans le rectum
 J'pars en vacances en Rep' Dom'
 Attiré que par les belles sommes, rien à foutre de personne
 Sans pitié, sans vergogne, jusqu 'à la mort comme Nelson
 J'vais tout faire pour ne pas finir comme Max B à Trenton
 J 'suis mon propre boss, j'fais mes propres lois comme dans une ville sans policier
 J'ai ma propre dream team, on est tous en costard, on est six, on vaut si cher!
 Mafia russe, mafia corse, mafia hongroise
 J'ai du taff à proposer dans la rue à tous les malfrats qu'on croise
 Ne te mets pas dons ma ligne de mire ou sur ma liste noire
 Et fais attention à ce que tu risques de croire ou ton créateur tu vas vite le voir
 Vote pour moi, vote pour moi, vote pour moi
 J'peux pas être raciste tous mes gardes du corps ont des Glocks tout noirs
 J'ai dis vote pour moi, pétasse, con de ta mère, vote pour moi
 Vote pour moi, besoin d'hélicoptères, de vols en première classe
 J'suis devenu accro depuis ma première liasse
 Zin, j'ai aucun diplôme comme Christian X..., Christian X..., Chri-chri-christian X...
 Mais j'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chri-chri-Christian X..." ; que M. Karim A..., identifié comme étant l'auteur de ce texte, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef précité ; que les juges du premier degré ont relaxé le prévenu ; que la partie civile a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement en ses seules dispositions civiles, débouter la partie civile de ses demandes et dire n'y avoir lieu à application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, énonce que, s'il est établi que M. X... est le sujet principal de la chanson, ce qui résulte notamment de ce que son nom en constitue le titre, en revanche, les propos incriminés, tout en faisant allusion à certains goûts de luxe de l'intéressé, à des pratiques policières douteuses, à la mafia et à une situation de non-droit, ne se rapportent à aucun fait précis, de telle sorte qu'eu égard à leur généralité, ils ne permettent pas d'en rapporter la preuve contraire ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, abstraction faite des motifs, justement critiqués à la quatrième branche du moyen, relatifs au refus de condamner l'intimé à verser une somme, au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, à M. X..., seul, en omettant la ville de Nice, dès lors que les juges du second degré avaient déclaré qu'aucune faute civile n'avait été commise à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, la cour d'appel, qui a souverainement analysé la portée des éléments extrinsèques invoqués par la partie civile, a, à bon droit, retenu que les propos incriminés n'imputaient aucun fait précis, portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile et de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept février deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.