décision 17-10.223 du 28/03/2018,  partie 6


Dans le cadre de vos fonctions, vous êtes principalement chargé d'assurer et de superviser : En qualité de Directeur Administratif et Financier : l'établissement des états comptables et financiers de la société Itesoft SA et de ses filiales facturation, calcul du chiffre d'affaires, du résultat, suivi des subventions, consolidation des comptes, arrêté et publication des comptes en respect des normes IFRS), l'établissement des budgets et le suivi mensuel des réalisations, l‘étude du volet financier des projets présentés au comité de direction, la validation financière des contrats de ventes, l'administration des ventes (la mise en oeuvre et le suivi des processus de validation des affaires, le suivi des prévisions...), la communication boursière et financière trimestrielle, semestrielle et annuelle (relations avec l'AMF, les investisseurs, les analystes, les banques, la presse, établissement du document de référence...), les affaires juridiques (contrats clients-fournisseurs-partenaires, recouvrement, contentieux commerciaux et sociaux, secrétariat juridique, assurances...), les affaires fiscales (calcul de l'impôt, crédit impôt recherche, relations avec les administrations fiscales et sociales...), les services généraux (gestion des achats, de la restauration, des déplacements, des notes défiais, des locaux...). En qualité de Directeur des Ressources Humaines : la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, politique salariale, évolutions de carrières, ruptures des contrats de travail...), les relations avec les représentants du personnel, la gestion de l'épargne salariale, la paie des collaborateurs. D‘une manière générale, vous participez à la réflexion stratégique aux côtés de la Direction Générale et au sein du Comité de Direction dont vous êtes membre. En raison de l‘importance et de l‘étendue de vos responsabilités ainsi que des caractéristiques de votre emploi, vous occupez un poste clef au sein de notre Société. Particulièrement, les missions d'ordre financier dont vous êtes en charge revêtent une importance capitale au regard des obligations auxquelles est soumise notre Société, cotée et internationale. C'est dans ce contexte que nous constatons que depuis le début du mois d'octobre dernier, vous avez été absent sans discontinuer, votre dernier arrêt de travail, communiqué le 30 novembre 2010, faisant état du renouvellement de votre absence jusqu'au 3 janvier 2010 (sic). Par ailleurs, vous nous avez précisé par téléphone le 30 novembre 2010 qu'en l'état, vous n'étiez pas en mesure de savoir si vous pourriez revenir pour la période d'arrêté des comptes annuels, laquelle a eu lieu fin janvier (pour le chiffre d'affaire) et fin février (pour le résultat). Il existe par conséquent une incertitude totale quant à la date de votre retour au sein de notre Société. Or, cette absence prolongée a en pratique des conséquences négatives extrêmement importantes pour notre Société et génère une grave désorganisation de cette dernière. Votre absence intervient peu avant la période cruciale d'arrêté des comptes et d'élaboration du budget dans laquelle vous êtes particulièrement impliqué, ce qui va avoir pour conséquence un décalage dans la publication des résultats sociaux et consolidés. À titre d'illustration, un certain nombre de tâches ressortissant de vos missions financières sont actuellement en souffrance, parmi lesquelles : les prévisions en matière de reconnaissance du revenu d'ITESOFT, le management de la sortie des résultats des filiales, le Crédit impôt recherche ou les provisions pour litiges et risques clients. Au-delà, votre absence prolongée se traduit par un déficit important de la communication d'informations financières qui revêt pour notre Société un caractère stratégique. A titre d'illustration, la communication financière ainsi que le reporting régulier des chiffres de la Société auprès de nos administrateurs, ne peuvent être effectués correctement ce qui n ‘a pas manqué de susciter de fortes inquiétudes de la part de ces derniers, situation qui s'avère d'autant plus préjudiciable en raison de notre statut de société cotée. De même, au niveau boursier, les opérations sur les titres ne peuvent être réalisées. S'agissant du volet Ressources Humaines de vos fonctions, force est là aussi de constater que votre absence a des conséquences préjudiciables sur un certain nombre de projets importants en cours ou à venir pour notre Société. C'est le cas du Plan de formation pour 2011 qui, pour être finalisé, a nécessité l'implication du Directeur Général, au détriment d'un certain nombre de dossiers sur lesquels il n'a pu se mobiliser pleinement, ce qui peut entraver notre développement. De même, nous devons déplorer depuis votre absence un fort ralentissement dans le processus de recrutement. La gestion des instances représentatives du personnel se fait également dans des conditions difficiles par manque de temps ou de formation de la part de vos collaborateurs leur permettant de s'y consacrer de manière correcte. Par ailleurs, l‘avancement de grands projets en cours de réalisation dans l‘entreprise est compromis et notamment la mise en oeuvre du Plan de Reprise d'Activité et l'informatisation des processus métiers sont gelés en raison du déficit d'informations sur le mode de fonctionnement de vos directions. La désorganisation qui résulte de votre absence est accentuée par le fait que la majeure partie de vos tâches peut être difficilement déléguée dans des conditions satisfaisantes à vos collaborateurs, lesquels au demeurant ne peuvent absorber en totalité le surcroît de travail résultant de votre absence. Ceci résulte en premier lieu du fait que, en sus de vos fonctions d'encadrant, vous gérez de manière totalement indépendante un certain nombre de dossiers, sur lesquels vos collaborateurs ne sont pas impliqués.