Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.004 du 27/05/2021,  partie 4


huissier poursuit en rapportant : - Le Président réussit à interrompre Monsieur [V] et lui rappelle les informations qui lui ont été transmises ainsi que les possibilités qu&apos;il avait de consulter divers documents. A 10h58 le Président demande à Madame [T] d&apos;exposer le deuxième point à l&apos;ordre du jour. Monsieur [V] prend à nouveau la parole et répète les mêmes propos que précédemment. - A onze heures Madame [T] affiche la diapositive du deuxième point et commence son exposé. Monsieur [V] répète en continu qu&apos;il lui faut le document avant tout, couvrant la voix de Mme [T]. Il s&apos;interrompt quand Madame [T] se tait et recommence à chaque fois qu&apos;elle prend la parole, rendant les propos de Mme [T] quasi inaudibles. - La séance se continuant malgré tout, Monsieur [V] se lève et se place dans le faisceau du vidéo projecteur, entre celui-ci et l&apos;écran, empêchant les personnes présentes de lire les textes projetés à l&apos;écran. - Dès qu&apos;un membre du conseil d&apos;administration pose une question à Mme [T], Monsieur [V] répète en boucle et avec force les mêmes propos que précédemment, couvrant ainsi la voix de l&apos;intervenant. Il se déplace aussi, toujours en parlant très fort, et se place entre Mme [T] et la personne qui l&apos;interroge, les empêchant de communiquer. - Monsieur [V] se place ensuite à côté de la présentatrice, à moins d&apos;un mètre et crie dans sa direction une phrase en créole qu&apos;il répète sans arrêt " O moins sé PV la en ka atann, an po jen ni yo" (Traduction proposée par moi : "J&apos;attends au moins les P V, je ne les ai jamais eu "). La situation semble amuser Monsieur [V], qui rit à plusieurs reprises. - Monsieur [V] change de phrase et répète ensuite sans cesse "Chak réinion la ké fé kon sa " (traduction proposée : "Chaque réunion se fera ainsi ") ainsi que diverses variations sur le même thème. - A onze heures douze le Président demande à Mme [T] de passer au troisième point à l&apos;ordre du jour. Chaque fois que Mme [T] prend la parole, Monsieur [V] élève la voix et couvre celle de Mme [T]. Ce faisant, il se rapproche de Mme [T] et se place derrière elle et sur sa droite, à moins d&apos;un mètre derrière elle, et crie dans sa direction en répétant sans cesse la même phrase. Monsieur [V] couvre aussi de sa voix celle des personnes qui veulent poser des questions. - A onze heures dix-sept le Président soumet les rapports au vote des administrateurs. Monsieur [V] va se mettre debout derrière le président, se penche vers celui-ci et crie sans cesse la même phrase couvrant la voie du président. - Pendant toute la présentation effectuée par M. [C], Monsieur [V] se place devant / &apos;écran et crie sans s&apos;interrompre, reprenant ses propos précédents et ajoutant "Zot ke mimé " et "yo tout ké pasé kon sa" (traductions proposées : "Vous allez mimé" et "Elles vont toutes se passer comme ça"&apos;- Pendant la présentation effectuée par M. [G] Monsieur [V] se place tout contre l&apos;objectif du vidéo projecteur, tout en cherchant à couvrir la voix de Monsieur [G] en répétant sans cesse et avec force diverses variations de "yo tout ké pasé kon sa "(traduction proposée : "Elles vont toutes se passer comme ça "). - Entre les différents exposés Monsieur [V] reproche aux personnes présentes d&apos;être nommées à vie, de brader les biens des Guadeloupéens, et réitère avec force sa demande de fourniture de documents, - Monsieur [V] me montre du doigt et me crie qu&apos;il faudra que je lui montre mon téléphone portable avant que je parte, sinon on m&apos;attendra dehors. - A onze heures trente Monsieur [V] crie aux personnes présentes : "An Gwadeloup, tan kè moun pa ka débaké évé on fui, zot pa ka konpran ayen" (traduction proposée : En Guadeloupe, tant que les gens ne débarquent pas avec un fusil, vous ne comprenez rien). Puis il commence à crier et répéter "Dorénavant chak conseil ka pasé kon sa " (traduction proposée : Dorénavant chaque conseil se passe comme ça). Il crie aux personnes présentes que dorénavant tous les conseils d &apos;administration ainsi que les assemblées générales seront différents, avec beaucoup d&apos;animation. Il reprend aussi ses accusations de bradage des biens des Guadeloupéens. - Pendant l&apos;exposé de Monsieur [O], Monsieur [V] couvre aussi la voix de ce dernier en répétant des variations de ses propos précédents et en scandant "Yo tout, yo tout, yo tout " etc.
 - A onze heures trente huit les questions relatives à la Société "Les Producteurs de Guadeloupe" sont évoquées par Monsieur [O]. Monsieur [V] se place derrière M. [O], se penche vers lui et lui crie à l&apos;oreille de faire attention à sa santé, qu&apos;il transpire déjà, qu&apos;il risque un AVC, et de le regarder lui (Monsieur [V]) qui ne transpire absolument pas alors qu&apos;il fait ça depuis le début de la matinée. Monsieur [V] répète cela en boucle à l&apos;oreille de Monsieur [O] jusqu&apos;à ce que ce dernier finisse son intervention. - Monsieur [V] accuse les personnes présentes de se livrer à des malversations avec la société FARMIMMO et la SCI LES PALETUVIERS. - Le Président lève la séance à onze heures cinquante cinq » ;