Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-26.215 du 12/03/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020
 
 M. S... P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 18-26.215 contre l'arrêt rendu le 23 août 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme I... M... épouse K..., domiciliée [...] ,
 
 2°/ à Mme F... U... épouse L..., domiciliée [...] ,
 
 3°/ à M. O... P..., domicilié [...] ,
 
 4°/ à Mme C... L... épouse Q..., domiciliée [...] ,
 
 5°/ à M. P... IF... , domicilié [...] ,
 
 6°/ à Mme T... Y..., domiciliée [...] ,
 
 7°/ à M. H... L..., domicilié [...] ,
 
 8°/ à X... V... veuve D..., ayant été domiciliée [...] a, décédée, représentée par ses héritiers,
 
 9°/ à Mme R... P... épouse J..., domiciliée [...] ,
 
 10°/ à M. E... G... P..., domicilié [...] ,
 
 11°/ à Mme A... N... épouse B..., domiciliée [...] ,
 
 12°/ à W... L..., ayant été domicilié [...] , serait décédé le [...], représenté par ses héritiers domiciliés au dernier domicile connu du défunt,
 
 13°/ à Mme BC... L... épouse HR..., domiciliée [...] ,
 
 14°/ à Mme GN... LH... veuve KE... , domiciliée [...] ,
 
 15°/ à Mme DQ... RL... épouse LD..., domiciliée [...] ,
 
 16°/ à M. BT... L..., domicilié [...] ,
 
 17°/ à HZ... HR... épouse JW..., ayant été domiciliée [...] , décédée,
 
 18°/ à AP... IX... épouse HM..., ayant été domiciliée [...] , décédée,
 
 19°/ à Mme PW... JM... veuve RG..., domiciliée [...] ,
 
 20°/ à MW... HL... P... épouse AU..., ayant été domiciliée [...] , décédée en [...],
 
 21°/ à JW... TU... épouse FW..., ayant été domiciliée [...] , serait décédée le [...], son époux également décédé en 2002, représentée par ses héritiers domiciliés au dernier domicile connu de la défunte,
 
 22°/ à YE... N..., ayant été domicilié [...] , décédé [...] représenté par ses héritiers domiciliés au dernier domicile connu du défunt,
 
 23°/ à SO... N... épouse UG..., domiciliée [...] , serait décédée, représentée par ses héritiers domiciliés au dernier domicile connu de la défunte,
 
 24°/ à Mme QF... MM... WL..., domiciliée [...] ,
 
 25°/ à Mme UV... FT... WL... WL..., domiciliée [...] ,
 
 26°/ à GT... OS... WL... WL..., domicilié [...] , décédé, représenté par ses héritiers,
 
 27°/ à Mme SJ... LR... MM... WL..., domiciliée [...] ,
 
 28°/ à Mme WS... EY... MM... WL... épouse L..., domiciliée [...] ,
 
 29°/ à US... N..., ayant été domicilié [...] , serait décédé, représenté par ses héritiers domiciliés au dernier domicile connu du défunt,
 
 30°/ à XH... dit IE... ou YX... ME..., ayant été domicilié [...] , décédé,
 
 31°/ à Mme LV... N... épouse Q..., domiciliée [...] ,
 
 32°/ à Mme AM... L... épouse AX..., domiciliée [...] a,
 
 33°/ à Mme CH... L... épouse FE..., domiciliée [...] a,
 
 34°/ à EG... RT... L... , ayant été domicilié [...] , serait décédé, représenté par ses héritiers domiciliés au dernier domicile connu du défunt,
 
 35°/ à Mme BT... QU... épouse PC..., domiciliée [...] ,
 
 36°/ à Mme GN... QU... veuve EZ..., domiciliée [...] ,
 
 37°/ à Mme YB... CM... veuve QU..., domiciliée [...] ,
 
 38°/ à PQ... JM..., ayant été domicilié [...] , décédé, représenté par ses héritiers,
 
 39°/ à Mme X... JM... épouse TT..., domiciliée [...] ,
 
 40°/ à Mme AG... , domiciliée [...] ,
 
 41°/ à Mme PI... JM... épouse CO..., domiciliée [...] a,
 
 42°/ à Mme BX... JM... épouse MU..., domiciliée [...] ,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. P..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts L... Y..., après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.