décision 17-80.640 du 13/12/2017,  partie 2


 que tout en contestant les faits, M. X... accuse sans preuve Z... de lui avoir demandé de l'argent en rétribution de relations sexuelles complètes et ce quelques mois avant d'être entendu en garde à vue ; que sur le coup de fils (ou le texto) que M. X... a dit avoir reçu d'Z... quatre mois avant d'être interrogé par les enquêteurs, dans lequel elle l'aurait averti qu'elle n'y était pour rien (s'agissant de l'enquête), que c'était Y... et sa mère qui le mettaient en cause, cette confidence, à la supposer avérée alors qu'elle est contestée par Z..., serait de nature à prouver l'intimité entre les deux et le fait qu'elle aurait tu quelque chose qu'elle aurait pu révéler ; que la thèse du complot avancée par le prévenu est sans consistance ; qu'Z... B... souhaite avant tout qu'il reconnaisse les faits ; qu'elle a hésité à en parler parce que le prévenu est le père de son petit frère, ce qui exclut la thèse du complot avancée par le prévenu ; qu'il ne peut être sérieusement soutenu que les faits ne seraient pas caractérisés au motif qu'ils n'auraient pas été imposés sous la contrainte physique et que les victimes les auraient acceptés alors que, compte tenu de leur âge respectif, de leur immaturité et de l'ascendant que M. X... avait sur elles, leur consentement était nécessairement vicié ; qu'il convient en conséquence de déclarer M. X... coupable d'avoir commis des faits d'agressions sexuelles sur les deux enfants de sa compagne, personnes vulnérables au moment des faits, avec la circonstance que le prévenu, compagnon de la mère des victimes, avait autorité sur celles-ci ; que le casier judiciaire de M. X... ne comporte pas de mention ; que M. X... a fait l'objet d'une enquête de personnalité ; qu'il perçoit le RMI, exerce une activité de manoeuvre de manière non-déclarée et élève des animaux qu'il revend ; qu'il boit peu d'alcool, en conséquence de l'ingestion de pétrole quand il était enfant ; qu'il ne se souvient pas du nom de ses autres petites amies bien qu'il soit décrit par son frère comme un tombeur ; qu'il a fait l'objet d'un examen psychologique par Mme C..., psychologue clinicienne, dont il ressort un comportement addictif allégué au zamal et à l'alcool ; qu'il ne manifeste pas d'empathie, est immature avec un mode de fonctionnement frustré et ne manifeste aucune pathologie psychiatrique ; qu'une déficience intellectuelle modérée est décelée par un test ; qu'il répète faire l'objet d'un complot et met en doute sa paternité s'agissant de Nicolas ; qu'il est dans la banalisation et le déni d'une situation de viols et d'agressions sexuelles ; qu'un soutien psychologique est préconisé ; que selon l'expert, il ne présente pas de trait pédophilique pervers mais peut récidiver du fait de son état psychique immature et peu construit, voire frustré ; que M. X... a été examiné par un second psychiatre, le docteur D..., qui souligne qu'il est indemne de tout problème psychiatrique ; qu'un retard mental léger est constaté ; qu'il ne sait pas lire ; qu'il a dit à l'expert qu'il allait voir "les malgaches, mais c'était trop cher, il y avait le risque de maladie, à cause du danger, il avait arrêté" ; qu'il est accessible à une sanction pénale et ne relève pas de l'article 122-1 du code pénal ; que sur la peine, la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 a, dans l'article 130-1 du code pénal, considéré que la peine, qui doit être individualisée, a pour fonctions de sanctionner l'auteur de l'infraction et de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion ; qu'elle doit être prononcée en tenant compte de la personnalité du prévenu, de sa situation matérielle, familiale et sociale ; que le nouvel article 132-19 du même code conserve le principe de subsidiarité de l'emprisonnement et celui de l'aménagement de la peine sauf impossibilité ; qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; que dans ce cas, la peine doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une mesure d'aménagement ; que ces deux principes s'appliquent désormais à l'ensemble des condamnés, qu'ils soient ou non en état de récidive légale, l'état de récidive pouvant être invoqué, parmi d'autres éléments pertinents, pour justifier le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme ; que la seule conséquence d'un état de récidive est le doublement de la peine encourue en application des articles 132-8 à 132-10 du code pénal ; qu'en l'espèce, la nature des faits commis sur de très jeunes enfants par un prévenu abusant des circonstances et de sa position, les circonstances de la cause, le retentissement sur les victimes, l'une et l'autre encore lourdement traumatisées par de tels agissements - même si elles ont tenté dans un premier temps de les occulter et les banaliser - ainsi que la personnalité de l'auteur des faits, qui a abusé de la confiance qu'il inspirait et ne se remet nullement en cause, ne permettent pas d'envisager un autre type de sanction pénale que l'emprisonnement ;