Cour d'appel de Paris
G8, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-15.827 du 17/06/2021,  partie 4


ordonnance du 15 juin 2015 du juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil à la somme de 129 200 euros pour la période du 23 août 2015 au 30 mai 2017 et à liquider l&apos;astreinte prononcée par l&apos;arrêt du 15 octobre 2015 de la cour d&apos;appel de Paris à la somme de 250 000 euros pour la période du 23 février 2016 au 10 mai 2017, D&apos;AVOIR condamné les époux [Z] à verser les sommes de 129 200 euros et de 250 000 euros au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], D&apos;AVOIR prononcé une nouvelle astreinte provisoire assortissant l&apos;obligation pour les époux [Z] de démolir leur cuisine et de restituer les parties communes annexées sous le contrôle de l&apos;architecte de l&apos;immeuble et du syndic, ordonnée par l&apos;arrêt du 15 octobre 2015 de la cour d&apos;appel de Paris, d&apos;un montant de 150 euros par jour de retard, passé le délai de 90 jours suivant la signification du présent arrêt, pendant une durée de 60 jours et D&apos;AVOIR rejeté toutes les autres demandes des époux [Z] ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES ET EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE le premier juge a retenu que les époux [Z] reconnaissaient ne pas avoir exécuté l&apos;injonction, que l&apos;argument selon lequel cette injonction leur aurait été faite à tort était inopérant, l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Paris étant revêtu de l&apos;autorité de la chose jugée, que le caractère long et onéreux des travaux à réaliser ne pouvait être pris en considération et que la simple obtention d&apos;un devis le 13 mai 2016, soit postérieurement au délai imparti expirant le 22 février 2016, ne pouvait constituer un commencement d&apos;exécution des travaux litigieux ; les époux [Z] soutiennent qu&apos;ils ont sollicité un devis établi le 13 mai 2016, ont vainement demandé au syndic les coordonnées de l&apos;architecte de l&apos;immeuble par lettre recommandée avec avis de réception du 20 mars 2017 à laquelle était jointe la description des travaux envisagés, ont commandé les travaux de démolition de la cuisine le 16 juin 2017, date de la réunion avec l&apos;architecte de l&apos;immeuble, et que les travaux ont été réceptionnés le 30 novembre 2017 comme indiqué dans le procès-verbal de constat d&apos;huissier du même jour ; que selon les appelants, le retard mis dans l&apos;exécution de l&apos;injonction est exclusivement dû à l&apos;attitude du syndicat des copropriétaires, qu&apos;ils qualifient de cause étrangère sans toutefois demander la suppression totale ou partielle de l&apos;astreinte au dispositif de leurs conclusions ; ils indiquent n&apos;avoir reçu le rapport de l&apos;architecte de l&apos;immeuble sur leur projet de travaux que le 28 avril 2017 ; ils estiment que les travaux réalisés sont conformes à l&apos;injonction et que les travaux de déplacement de la descente d&apos;eaux usées, d&apos;intervention sur la façade pour supprimer les carreaux de verre, de mise en place de fenêtres identiques à celles du bâtiment en vis-à-vis et de suppression de l&apos;extraction de la cuisine ne sont pas compris dans l&apos;injonction judiciaire ; le syndicat des copropriétaires soutient que les travaux de démolition de la cuisine empiétant sur les parties communes ne sont pas conformes aux prescriptions de l&apos;architecte de l&apos;immeuble, exposant que font défaut le déplacement de la descente d&apos;eaux usées, la restitution des soupiraux de ventilation des caves, la suppression d&apos;une margelle, la suppression des carreaux de verre, la mise en place de fenêtres identiques à celles du bâtiment en vis-à-vis et la suppression de l&apos;extraction de la cuisine ; l&apos;intimé fait valoir que le devis du 13 mai 2016 ne lui a été transmis avec une description des travaux que le 20 mars 2017, que ce descriptif était sommaire et que ce n&apos;est que le 20 mai 2017 que lui a été transmis un dossier établi par un professionnel et qu&apos;un rendez-vous avec l&apos;architecte de l&apos;immeuble le 19 juin 2017 a été refusé par les époux [Z], de sorte que le retard dans l&apos;exécution de l&apos;injonction est imputable à ces derniers ; les époux [Z] ne sauraient imputer le retard dans l&apos;exécution des travaux de démolition de la cuisine empiétant sur les parties communes au syndicat des copropriétaires, dès lors qu&apos;ils ne justifient pas avoir obtenu de devis avant le 13 mai 2016, soit postérieurement au délai imparti par la juridiction ayant prononcé l&apos;injonction, expirant le 22 février 2016, et ne démontre pas avoir transmis ce devis accompagné d&apos;une description des travaux au syndicat des copropriétaires avant le 20 mars 2017, les travaux ayant débuté le 2 octobre 2017 ; il ressort du procès-verbal de constat d&apos;huissier établi le 30 novembre 2017 que les travaux entrepris par les époux [Z] ont été achevés à cette date ; étant rappelé que les époux [Z] ont été condamnés à démolir leur cuisine et à restituer les parties communes annexées sous le contrôle de l&apos;architecte de l&apos;immeuble et du syndic, il ressort du rapport de visite, non utilement contredit par les appelants, établi le 6 février 2018 par le cabinet ACR, architecte de l&apos;immeuble, que les travaux réalisés par les époux [Z] ne sont pas conformes au projet transmis par eux en mai 2017 et discuté lors de la réunion du 16 juin 2017, que le dessin des fenêtres réalisées n&apos;