décision 23-80.349 du 21/02/2023,  partie 2



 7. En l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction n'a méconnu aucun des textes visés au moyen pour les motifs qui suivent.
 
 8. En premier lieu, il ne résulte d'aucune disposition du code de procédure pénale que l'accusé de réception électronique prévu à l'article D. 591 dudit code remplace le visa du mémoire par le greffier, exigé à l'article 198 du même code.
 
 9. En deuxième lieu, le mémoire produit au nom de M. [O] [K], parvenu au greffe de la chambre de l'instruction la veille de l'audience après la fermeture de ce service et visé par le greffier le lendemain, jour de l'audience, était irrecevable comme tardif.
 
 10. Enfin, M. [O] [K] n'allègue pas que son avocat aurait été empêché de déposer son mémoire dans le délai prescrit en raison d'une circonstance insurmontable. 
 
 11. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 12. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un février deux mille vingt-trois.