décision 15-86.054 du 11/01/2017,  partie 5


il y ait lieu d&apos;examiner le premier moyen proposé ;
 
 CASSE et ANNULE en toutes ses dispositions l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Lyon en date du 25 septembre 2015, et pour qu&apos;il soit à nouveau statué, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Grenoble à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Lyon et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze janvier deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.