cour d'appel d'Aix en Provence
17e Chambre B,  décision 16-28.674 du 21/06/2018,  partie 3


Ce certificat porte le logo Méridien, et la mention « les hôtels d'Air France dans le monde » ' lettre du 29 février 1984, portant les mêmes caractéristiques, par laquelle le directeur général de l'hôtel Méridien de Kigali informe Monsieur Y... d'une augmentation de salaire qui s'élèvera désormais à 8800 FF mensuels ' avis de changement de situation au 1er janvier 1984 de modification de salaire portant le logo « M », et l'indication que la dernière promotion de Monsieur P. actuellement à l'hôtel Méridien Kigali, date de juillet 1983 à l'hôtel Doual'air, avis signé et approuvé par Monsieur L. 'bulletins de salaire d'août 1983 à avril 1984 émanant de l'hôtel Méridien Kigali ' le contrat de travail entre Soprotel Kigali représentée par la société des hôtels Méridien, elle-même représentée par Monsieur B. son directeur et Monsieur Y... à durée indéterminée pour exercer la fonction de chef de cuisine à Kigali, contrat en date du 26 juillet 1983 ' contrat de service pour expatriés au Soudan entre Méridien hôtel Khartoum et Monsieur Y... mentionnant une affiliation à la caisse de retraite des expatriés en France' un certificat de travail du 10 août 1984 au 14 septembre 1985 par la direction générale hôtel Méridien Khartoum pour les fonctions de chef cuisinier de Monsieur Guy Y... ' copie des bulletins de salaire émis par l'hôtel Méridien Khartoum Soudan au bénéfice de Monsieur Y... ' contrat de travail, émis de Douala, entre la société d'exploitation commerciale de l'aérogare de Douala et Monsieur Y... pour exercer l'emploi de chef de cuisine à Douala au Cameroun, daté du 19 janvier 1981 ' courrier du 29 décembre 1983 émanant de la société d'exploitation commerciale de l'aérogare de Douala à Monsieur Y... du 29 décembre 2003 pour lui transmettre des bulletins de salaire d'octobre 1982 avril 83 ' attestation portant le logo « Méridien » « les hôtels Air France dans le monde » émanant de « Monsieur L. directeur recrutement et carrière de la société des hôtels Méridien », certifiant que Monsieur Y... a été employé à la Doual'air en qualité de chef de cuisine du 1er mars 1981 au 31 mai 1983. Ce certificat est établi à Paris et porte la date du 8 juin 1983 ' certificat de travail établi par le directeur de la société Doual'air certifiant que Monsieur P. a été employé dans l'établissement du 1er mars 981 au 31 mai 1983 et qu'il quitte l'établissement « libre de tout engagement pour une autre affectation au sein de la chaîne des hôtels Méridien » ' bulletins de salaire émis par la société d'exploitation commerciale de l'aérogare de Douala ' document émanant du département du personnel de la société Méridien, les hôtels d'Air France, diffusé notamment à Kigali et à Douala et Doual'air pour les aviser de la modification du plafond de sécurité sociale et du taux de cotisation pour les avantages sociaux cadre et expatriés, portant une mention de réception par l'hôtel Méridien Khartoum le 9 juillet 1985 ' les résultats de Monsieur Y... d'analyses médicales réalisées par le laboratoire d'Air France le 4 juillet 1984 (à cette date Monsieur Y... vient de terminer son contrat à Kigali et s'apprête à rejoindre Khartoum) Il s'évince de ces documents que Monsieur L., alors directeur recrutement et carrière de la Société des hôtels Méridien a signé et approuvé les documents suivants : -avis de changement de situation au 1er janvier 1984 notifiant une augmentation de salaire et portant l'indication que la dernière promotion de Monsieur Y... actuellement à l'hôtel Méridien Kigali, date de juillet 1983 à l'hôtel Doual'air -certificat de travail de Monsieur Y... à la Doual'air en qualité de chef de cuisine du 1er mars 1981 au 31 mai 1983 Il ressort en outre des pièces produites par Monsieur Y... que l'immixtion de la société des Hôtels Méridiens dans la gestion sociale des hôtels Méridien à travers le monde, va jusqu'à : la représentation de l'employeur dans les contrats de travail l'établissement et la diffusion à ceux-ci et en particulier à ceux de Kigali et Douala, d'instruction pour les aviser des modifications de la législation française de sécurité sociale, l'organisation par Air France de visite médicale. La société Méridien SAS qui soutient qu'elle apportait seulement son savoir-faire à chacune des compagnies propriétaire des hôtels à travers le monde en concluant avec elle des contrats de gestion parfois dénommés « contrat de management »
 s'abstient de produire aux débats d'une part un exemplaire de ces contrats, et d'autre part, les liens capitalistiques précis existants entre d'une part la société des hôtels Méridien, et chacun des hôtels, dont elle admet pourtant qu'à l'origine elle était bien la propriétaire. Il s'évince de ses propres écritures oralement reprises, que la société à l'origine dénommée société des hôtels Méridien, est propriétaire de la marque, et anime un réseau allant jusqu'à organiser « une bourse de l'emploi » permettant aux salariés de changer d'affectation et de poursuivre « leur carrière ».