Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-25.462 du 18/11/2020,  partie 4


Ainsi, madame K..., vendeuse dans la « boutique Bruce Field » depuis son ouverture en 1996, explique qu'étaient commercialisés dans cette dernière divers articles « BRUCE FIELD » dont des chemises et que monsieur P... R... « était forcément au courant [de cette activité] vu qu'il [était] venu à de nombreuses reprises dans l'établissement », ce que confirme madame L..., embauchée en 1994, et madame X..., ancienne comptable de la défenderesse, qui atteste en outre de la présence de monsieur P... R... lors de « l'inauguration de la partie stockage et boutique ». Madame G..., salariée depuis 1990, évoque pour sa part la venue de monsieur P... R... en mars 2015 avec des caméramans pour une journée entière dans les locaux de l'usine. Alors qu'il est constant qu'ils jouxtaient ceux du magasin d'usine situés à la même adresse, la vente aux particuliers était clairement annoncée sur les murs du site ainsi que l'établissent les photographies insérées dans le constat d'achat du 29 octobre 2015 et la pièce 15 de la défenderesse, le procès-verbal de saisie-contrefaçon du 10 novembre 2015 révélant que l'usine était directement accessible par l'arrière du lieu de vente accolé à l'espace de stockage (pages 6 et 23). Les demanderesses admettent d'ailleurs au sens de l'article 1356 du code civil que monsieur P... R... connaissait l'existence du magasin d'usine et ne nient que la conscience de ce dernier de la vente de produits porteurs de la marque « BRUCE FIELD » en raison de leur dissimulation par les salariés lors de ses différents passages (page 13 de leurs écritures). Outre le fait que madame G... conteste cette manoeuvre qui n'est évoquée que dans le courrier anonyme produit en pièce 9 qui ne peut par nature constituer à lui seul la preuve d'un fait quelconque, un magasin d'usine a par nature vocation à écouler les excédents produits directement du fabricant au consommateur et à vendre à prix réduits des produits porteurs de la marque du commanditaire personne ne contestant que la société SEBH était l'unique _client professionnel de la société CTC, l'argument des demanderesses apparaît peu crédible. Il l'est d'autant moins que le reportage diffusé sur le site biptv.tv en 2013, madame F..., gérante de la société CTC, précisant à l'intervieweur exploiter l'usine ouverte en 1990 depuis 23 ans (11 minutes 18), dévoile des images des chemises griffées « BRUCE FIELD » dans des rayons identiques à ceux visibles sur le procès-verbal de saisie-contrefaçon (12 minutes 37 à 43 puis 12 minutes 56 à 13 minutes 06) et précise que la vente sur place des produits « BRUCE FIELD », qui représente 5 à 10 % du chiffre d'affaires, s'opère dans un magasin d'usine « assez connu dans le coin » et « ouvert tous les jours aux horaires de l'entreprise » (14 minutes 20 à 38). Et, la société CTC verse au débat en pièce 23 10 factures émises par la société SEBH en 1996 puis entre 2011 et 2014 portant sur des vêtements (chemises, pulls, cravates, pantalons, boxers, caleçons, chaussettes, polos, écharpes...) qui sont nécessairement griffés « BRUCE FIELD », rien ne justifiant sinon cette facturation que la société SEBH n'explique pas alors pourtant qu'il est constant que la société CTC ne fabriquait que des chemises et que le procès-verbal de saisie-contrefaçon révèle l'existence de pochettes « BRUCE FIELD » destinées à la vente de cravates dont la reproduction illicite n'est pas alléguée. L'ensemble de ces éléments précis et concordants suffit, en l'absence de la moindre preuve contraire, à établir au sens de l'article 1353 du code civil que monsieur P... R..., et partant la société SEBH crime la SAS UNION DISTRIBUTION dont il est le président, connaissait depuis l'inauguration du magasin d'usine la vente de Produits « BRUCE FIELD » qui comprenaient très majoritairement les chemises fabriquées sur place mais également d'autres vêtements régulièrement facturés par la société SEBH à la société CTC. Cette tolérance consciente et prolongée traduit l'expression d'un consentement univoque par lequel la société SEBH autorisait, avec l'acceptation certaine de la SAS UNION DISTRIBUTION conformément à l'article 2 du contrat de licence du 7 janvier 1992, l'absence éventuelle d'écrit à ce titre étant indifférente puisque l'hypothétique violation de cette convention ne concerne que leurs rapports respectifs et n'affecte pas par principe la validité du contrat litigieux, la société CTC à exploiter le signe « BRUCE FIELD » enregistré antérieurement à titre de marque sous le n° 1 228 230 pour les vêtements de la classe 25. Contrairement à ce que soutient la société SEBH, le caractère gratuit de la licence de marque, qui n'affecte pas sa validité, peut constituer, ainsi que le souligne la société CTC, la contrepartie de l'exclusivité et de la dépendance économique totale acceptées par cette dernière ainsi que par le bénéfice d'image tiré par la société SEBH d'une production en France. Lors des opérations de saisie-contrefaçon, l'huissier n'a constaté que la vente de vêtements. Aucune violation du contrat de licence tacite n'est ainsi démontrée. Autorisée à commercialiser des produits « BRUCE FIELD », la société CTC n'a commis ni acte de contrefaçon ni détournement de tissu, l'utilisation de ce dernier étant conforme à la destination contractuellement définie par les parties.