Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-27.719 du 21/04/2017,  partie 2


a convoqué à un entretien préalable au licenciement le 13 juin pour le 25 juin suivant, tout en le mettant à pied ; qu&apos;à cette occasion, elle a repris les griefs invoqués à l&apos;appui de la rétrogradation, avant de le licencier pour faute grave, le 3 juillet 2013, fondée essentiellement sur : - l&apos;absence de valeur ajoutée et d&apos;axe de développement nouveau dans le développement de l&apos;activité mondiale du groupe ; - ses défaillances dans la mission de gestionnaire du compte global Magna/ Cosma ; - sa désobéissance aux règles du groupe pour les voyages internationaux, ce qui avait causé des coûts supplémentaires inutiles ; que sur les mérites du licenciement pour faute grave : la cause réelle du licenciement est celle qui présente un caractère d&apos;objectivité ; qu&apos;elle doit être existante et exacte, ce qui oblige le juge à vérifier que d&apos;autres faits allégués par le salarié ne sont pas le la véritable cause de licenciement ; que la cause sérieuse est celle d&apos;une gravité suffisante pour rendre impossible la poursuite des relations contractuelles ; que la faute grave, elle, s&apos;analyse comme une cause réelle et sérieuse, mais d&apos;une gravité telle qu&apos;elle rend impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise, même pendant la durée du préavis ; A) que sur l&apos;allégation d&apos;un licenciement pour motif économique : la lettre de licenciement contient des faits qui peuvent être qualifiés éventuellement de faute grave, eu égard à la position de Monsieur [F] au sein de la société ; qu&apos;en conséquence, il convient d&apos;écarter le motif économique de licenciement, qui constitue un des moyens du salarié, dès lors, en outre, que la société a recruté le 18 avril 2013 un responsable grands comptes pour l&apos;Amérique, à charge notamment de gérer le dossier Cosma Magna, ainsi qu&apos;un responsable grands comptes en charge du client Caterpillar le 1er août 2013 ; que même si le groupe, pour le quatrième trimestre 2013, fait état d&apos;une réduction d&apos;effectifs de 315 personnes pour 2013 et de 600 personnes pour 2014, en l&apos;espèce, le lien avec les réductions d&apos;effectifs ne peut être fondé et il convient d&apos;écarter ce moyen comme mal fondé ; B) que sur le fond du licenciement : la lettre de licenciement du 3 juillet 2013 ne peut être reproduite intégralement, il n&apos;en sera donc extrait ici que les points essentiels : « - mission de développement de l&apos;activité mondiale dans l&apos;industrie automobile : votre tâche était de faire le point sur les affaires en cours entre les entreprises du groupe et l&apos;industrie automobile, et de rechercher les possibilités de développement de ce segment de clientèle. Après avoir passé environ trois mois sur le sujet, vous avez présenté votre travail il est apparu que le point sur les différents cours que vous avez présente comme étant le vôtre avait été effectué par d&apos;autres collègues et que vous n&apos;y avez apporté aucune valeur ajoutée ni axe de possibilités de développement nouveau ; - mission de gestionnaire du compte global Magma Cosma : ce client a exprimé son intérêt pour négocier un accord-cadre mondial. En mars 2013, vous avez présenté une proposition pour cet accord global à votre supérieure hiérarchique. Comme votre proposition comprenait le prix des services locaux pour les déférents pays, celle-ci vous a spécifiquement demandé d&apos;obtenir l&apos;approbation de chaque pays pour ces prix et vous n&apos;avez pas justifié auprès d&apos;elle de vos démarches en ce sens. Vous n&apos;avez même pas sollicité l&apos;accord sur les prix auprès des entreprises locales du groupe. Fin avril 2013, nous avons appris que Magma Cosma avait tenté d&apos;utiliser les tarifs de votre proposition globale au Canada à notre désavantage. Finalement, vous avez été incapable de faire procéder à cet accord mondial et la charge du dossier a dû vous être effectivement retirée. Ce comportement était totalement inattendu de la part d&apos;un dirigeant ayant l&apos;ancienneté dans le groupe et votre expérience professionnelle dans les relations commerciales internationales ; - voyages internationaux : vous avez réservé tous vos vols long-courriers au départ de la ligne de service sans obtenir l&apos;approbation de votre supérieur hiérarchique pour la classe business et ainsi vous avez délibérément désobéi aux règles du groupe et vous avez coûté à celui-ci des coûts supplémentaires inutiles. Nous vous avions, dans un premier temps, notifié une rétrogradation par lettre recommandée du 4juin 2013 et vous avez refusé cette sanction le 10 juin suivant. Le 4 juin 2013, nous avons donc engagé une nouvelle procédure disciplinaire afin de permettre d&apos;envisager une solution de remplacement et vous n&apos;avez fourni aucune explication sur la réalité de votre activité le 25 juin 2013, alors que vous n&apos;étiez présent ni au siège social ni sur le terrain et que vous ne rendez aucun compte à votre supérieure hiérarchique. L&apos;autonomie, voire l&apos;indépendance à l&apos;exercice de vos fonctions ne vous dispense nullement de rendre compte de votre activité à votre supérieure hiérarchique, surtout en l&apos;absence de résultats tangibles. Nous ne voyons pas d&apos;autre solution que de vous licencier pour faute grave » ; qu&apos;il est clair que pendant plusieurs semaines, la société a voulu éviter de licencier Monsieur [F], en raison de son âge, de son ancienneté, et des postes éminents qu&apos;il avait occupés au sein du groupe et de la société ; que ce faisant, les fautes graves qu&apos;elle avait, selon elle, constatées depuis plusieurs mois perduraient ; qu&apos;