décision 16-81.523 du 21/03/2017,  partie 2


ils ont franchis et les enquêteurs ont pu, au vu de son témoignage, reconstituer parfaitement le trajet des deux jeunes adolescents sans constater à aucun moment que les déclarations de [K] [K] étaient contredites par la disposition des lieux ; qu&apos;au demeurant, lorsque quatre jours plus tard les policiers ont présenté à l&apos;intéressé les photos qu&apos;ils avaient réalisées il a confirmé qu&apos;elles correspondaient à l&apos;itinéraire emprunté ; mais qu&apos;également parce que cette version est celle qui correspond le mieux à la matérialité des lieux ; qu&apos;en effet [K] [K] a toujours indiqué qu&apos;après avoir pénétré sur l&apos;emprise de la gare de triage ils s&apos;étaient dirigés tout droit vers le wagon où s&apos;est produit l&apos;accident lequel se trouve effectivement au droit du passage décrit initialement par le mineur ce qui n&apos;est pas le cas du passage par l&apos;école de musique ; qu&apos;en outre parce que pour pouvoir décrire précisément cet itinéraire il fallait nécessairement l&apos;avoir emprunté ; que, pour justifier sa connaissance des lieux [K] [K] indiquera que c&apos;est au retour qu&apos;il a emprunté cet itinéraire ; que cette affirmation n&apos;est cependant pas vraisemblable puisque il est manifestement impossible d&apos;escalader une clôture de plus de 2 m de haut si la proximité d&apos;une clôture voisine ne facilite pas le passage comme c&apos;est le cas dans l&apos;autre sens ; qu&apos;enfin parce que les autres déclarations de [K] [K] ont manifestement été influencées ; qu&apos;il a été justement relevé par le juge d&apos;instruction que les parents de la victime étaient au courant du changement de position de [K] [K] alors que ses propres parents n&apos;en étaient même pas informés et il est singulier de constater que, lorsqu&apos;il décrira un nouvel itinéraire le mineur produira des photographies réalisées par les parents de la victime ; que ses dernières affirmations qui témoignent d&apos;une connaissance actuelle des lieux alors qu&apos;il indique ne pas y être retourné conduisent également a penser qu&apos;il a subi des influences pour le conduire, peut-être en toute bonne foi, à revenir sur ses déclarations initiales ; qu&apos;il résulte de ce qui précède que les deux adolescents ont emprunté l&apos;itinéraire décrit par [K] [K] lors de sa première audition ; qu&apos;il importe peu dès lors de savoir si comme le prétendent les parties civiles et comme le conteste la SNCF mobilité il existait un autre accès plus facile en passant par l&apos;école de musique dès lors que ce n&apos;est pas celui qui a été emprunté par les victimes et, à supposer qu&apos;un tel accès existe, son existence n&apos;est en rien intervenue dans la réalisation du dommage subi par les mineurs ; qu&apos;il convient donc de rechercher si la SNCF a commis une faute de négligence, d&apos;imprudence consistant dans le fait que la clôture qu&apos;elle a édifiée n&apos;a pas été suffisante pour empêcher les deux adolescents de pénétrer dans la gare de triage ; qu&apos;il n&apos;existe aucune prescription légale ou réglementaire imposant à la SNCF l&apos;édification de clôtures particulières à proximité des voies de chemin de fer mais s&apos;agissant d&apos;un lieu où peuvent circuler les trains et où se trouvent des installations potentiellement dangereuses notamment du fait de la présence de câbles électriques transportant un courant à très haute tension il est nécessaire que l&apos;accès en soit protégé en particulier en zone urbaine ; que, s&apos;agissant de l&apos;étendue de cette protection la SNCF ne saurait être tenue qu&apos;à une obligation de moyens et non de résultat, aucune clôture n&apos;étant en mesure de résister à une personne particulièrement déterminée à la franchir ; qu&apos;il est rappelé que pour accéder à la gare les deux adolescents ont dû escalader un muret pour pénétrer dans une enceinte grillagée, prendre appui sur une barrière et pour se hisser sur un grillage et à partir de celui-ci enjamber une clôture rigide de plus de deux mètres de hauteur ; qu&apos;il doit être considéré qu&apos;en mettant en place une clôture qui ne pouvait être escaladée que dans ces conditions la SNCF a suffisamment sécurisé l&apos;accès à la gare ; que, dès lors, c&apos;est à bon droit que le juge d&apos;instruction a considéré qu&apos;il n&apos;y avait lieu à suivre contre quiconque des chefs d&apos;homicide involontaire et blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois ; que l&apos;ordonnance entreprise sera en conséquence confirmée ;
 
 "1°) alors que la personne morale engage sa responsabilité pénale du chef d&apos;homicide involontaire en cas de faute non intentionnelle de ses organes ou représentants, même si ces derniers n&apos;ont commis aucune faute délibérée ou caractérisée ; que commet une faute d&apos;imprudence et de négligence la société qui, sachant qu&apos;un site en plein air dont elle a la garde est particulièrement dangereux se contente d&apos;en barrer l&apos;accès sans informer le public du caractère dangereux du site ; qu&apos;en se contentant, pour dire qu&apos;il n&apos;y avait pas de charges suffisantes à l&apos;encontre de la SNCF et considérer que celle-ci n&apos;avait pas commis de faute d&apos;imprudence ou de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité, après avoir relevé le caractère particulièrement dangereux du site « notamment du fait de la présence de câbles électriques transportant un courant à très haute tension il est nécessaire que l&apos;accès en soit protégé en particulier en zone urbaine », que la SNCF n&apos;avait qu&apos;une obligation de moyen et que la pose d&apos;