décision 18-86.673 du 12/02/2019,  partie 10


que s'agissant des retranscriptions de la cote D4738/703 et de différences relevées par la défense de M. O... entre les versions allemandes et françaises de la même interception, le juge d'instruction a rappelé que ces deux communications avaient fait l'objet d'une nouvelle retranscription par une autre interprète, qui s'est avérée conforter la première retranscription en français ; que s'agissant des transcriptions des cotes D5264-5674, il est noté que l'interprète suggère qu'un interlocuteur non identifié pourrait être le prénommé "H..." et que certaines phrases sont incompréhensibles ; que, comme l'a observé le magistrat instructeur dans son ordonnance dont il a été fait appel, aucune de ces objections dont la majorité trouvent des réponses dans le dossier n'apparaît de nature à anéantir les divers éléments réunis et exposés précédemment, notamment les multiples communications téléphoniques interceptées dont la teneur a été rappelées et conduit à les estimer en lien étroit avec les faits sur lesquels a porté l'instruction ; que lorsqu'elles lui ont été soumises, M. O... n'a guère fourni d'explications ; qu'en tout état de cause la cour constate que ces éléments ont été soumis au contradictoire et qu'ils pourront éventuellement l'être encore à de nouvelles étapes de la procédure ; que la défense de M. O... estime que sa mise en accusation pour complicité de tentative d'homicide en bande organisée du 14 février 2010 et pour complicité d'homicide volontaire en bande organisée du 18 mars 2010 est en réalité difficilement envisageable dès lors que les auteurs de ces crimes tentés ou perpétrés n'ont pas été identifiés à ce jour ; qu'il est de fait qu'à l'issue de l'instruction on ne saurait tenir pour raisonnablement établis ni l'identité du ou des auteurs de l'homicide de M. S... survenu le 18 mars 2010 ni même les circonstances exactes de ce crime, ce qui conduit à ne pas retenir pour ces faits la circonstance aggravante de commission en bande organisée ; qu'en
 
 revanche figurent au dossier des éléments, précédemment exposés, permettant d'une part de considérer raisonnablement qu'ont été identifiés certains au moins des participants à l'assaut donné le 14 février 2010 à un appartement situé à Nice et surtout que cet épisode, comme celui qui l'avait précédé en janvier 2010 et comme celui qui l'a suivi le 18 mars 2018, s'inscrivaient dans un même projet d'ensemble qui devait aboutir à la mort de M. S... ; qu'il y a notamment tout lieu de penser que c'était de M. O... qu'il était question lorsque le 14 février 2010 à 19 heures 27, M. B... disait à L... N... de ne rien entreprendre sans l'autorisation de "là-haut" ; qu'il résulte d'autres interceptions que dans la nuit M. O... disposait sur le déroulement de l'assaut et sur la fuite des occupants de l'appartement attaqué d'informations que ne détenaient pas certaines personnes qui pourtant se trouvaient à Nice ; que ces éléments, particulièrement ces instructions données par téléphone par une personne dont il y a tout lieu de penser qu'elle a été justement identifiée comme étant M. O..., positionnent ce dernier comme le donneur d'ordres de ces actes commis sur le territoire français et donc le désignent comme en ayant été le complice par instruction et aussi par fourniture de moyens, et en réalité comme en étant l'initiateur ; que pour critiquer ces éléments, la défense de M. O... souligne notamment que les déclarations de M. N... ont connu d'importantes variations, particulièrement lors de sa confrontation avec M. O... ; qu'en effet, au cours de cette confrontation M. N... a déclaré qu'il avait parlé avec une personne qu'il pensait être M. O..., mais qui ne l'était pas et qu'il s'en était aperçu peu après mais qu'il n'avait pas osé le déclarer jusqu'à la confrontation du 12 décembre 2017, par crainte de celui qui avait usurpé l'identité de O... ; que ces déclarations de M. N... appellent deux observations ; qu'en premier lieu, elles tendent à confirmer qu'une personne s'entretenant avec l'un des locuteurs de ces échanges téléphoniques pouvait penser que c'était M. O... qui s'exprimait ; qu'elles valident donc l'opinion des enquêteurs français qui ce faisant n'ont fait que reprendre l'avis qui était déjà celui de leurs homologues espagnols et de leurs collègues allemands d'après lequel celui qu'on entendait au téléphone était bel et bien M. O... ; mais qu'évidemment, si M. N... a été trompé, il convient d'en tirer toutes les conséquences ; que les enquêteurs des services de trois pays auraient pu se tromper aussi ; qu'en deuxième lieu il sera observé que les déclarations initiales du même M. N... ont connu un revirement semblable concernant M. B..., lors de sa confrontation avec celui-ci ; que M. N... a en effet soutenu en cette occasion que M. B... n'était pas celui pour qui il avait réservé une chambre dans un hôtel à Castagniers et qu'il s'agissait d'une autre personne portant le même prénom ; que le fait est pourtant que c'est bien M. B... et nul autre prénommé I... que les services de police ont interpellé dans la chambre réservée par M. N... à la demande de l'homme qu'il existe des raisons sérieuses de penser être M. O..., et non pas de quelqu'un qui aurait eu l'étrange et peut-être dangereuse idée de se faire passer pour lui ;