décision 17-80.563 du 13/12/2017,  partie 4



 Attendu que, d'une part, il se déduit des mentions de l'arrêt que la cour d'appel a retenu l'existence d'un préjudice moral résultant directement des délits de harcèlement moral et de harcèlement sexuel dont Mme B... a été victime ;
 
 Que, d'autre part, en augmentant le montant des dommages-intérêts alloués par les premiers juges, la cour d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir d'apprécier souverainement le montant de l'indemnité propre à réparer le préjudice né de ces infractions ;

D'où il suit que le moyen sera écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize décembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.