Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-20.562 du 19/12/2019,  partie 7



 que cependant, il n'est pas normal, dans une maison neuve, et même s'il s'agit du sous-sol, d'avoir des fissures, même si celles-ci ne sont pas graves ; que cela est particulièrement inesthétique ; que les époux A... étaient en droit d'avoir des murs sans fissures, d'autant plus que celles-ci sont nombreuses ; qu'en outre, il y a des fissures infiltrantes ; qu'en l'absence de remède définitif, de telles fissures peuvent réapparaître ou se développer, ce qui n'est pas admissible ;
 
 Sur la non-conformité du dallage en sous-sol :
 
 que l'exécution du dallage et les armatures n'étant ni conformes aux règles de l'art ni au marché contractuel, l'imputabilité de ce désordre incombe à la S.A. [...] ;
 
 que cependant, là encore, il appartenait au maître d'oeuvre de s'assurer que de telles armatures étaient mises en place, et ce, dans le cadre de sa mission complète de maîtrise d'oeuvre ;
 
 que l'expert précise que pour régler ce problème, il convient de démolir entièrement le dallage et procéder à sa réfection ; qu'il estime le montant des travaux à la somme de 29000 euros TTC ;
 
 qu'ainsi, pour remettre en état le dallage il faut le démolir et le refaire ;
 
 Sur les dimensions de la salle de bain :
 
 qu'il y a dix centimètres en moins au niveau de la salle de bain, ce qui crée des problèmes d'utilisation des toilettes et du bidet ;
 
 que la S.A.R.L. ESPACE MAISON précise que les époux A... ont voulu des murs de dix centimètres et qu'avec le carrelage cela diminue la taille de la pièce ;
 que cependant, il appartenait à la S.A.R.L. ESPACE MAISON, si elle estimait que l'épaisseur des murs était trop importante et pouvait diminuer la taille des pièces d'aviser les maîtres de l'ouvrage des conséquences d'une telle épaisseur ; qu'en outre, la différence de taille est conséquente et ne peut s'expliquer par la seule pose du carrelage ;
 
 que la S.A. [...] est donc responsable de cela car elle n'a pas exécuté la salle de bain conformément aux plans ;
 
 que Monsieur K... estime qu'aucun remède ne peut être proposé et que seul peut être proposé une indemnisation au titre du préjudice de jouissance ;
 
 que ce préjudice de jouissance est certain, les époux A... ne pouvant disposer de leur salle de bains, compte tenu de la plus grande proximité entre le bidet et le WC, de manière aussi confortable que ce qu'ils avaient prévu et que ce qui était prévu dans les plans ;

sur l'épaisseur de la dalle haute
 
 que Madame H... relève que l'épaisseur des dalles doit être vérifiée par les bureaux d'études et de structure, établissant les plans d'exécution et que son épaisseur détermine la stabilité de l'immeuble et la sécurité des occupants ; qu'en l'espèce, si le bureau d'études a estimé que la dalle devait être plus importante, il appartenait au maître d'oeuvre d'en informer le maître de l'ouvrage et la modification des prestations devait faire l'objet d'un débat entre les parties avant l'intervention de l'entreprise sur le chantier, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce ;
 
 que seule la S.A.R.L. ESPACE MAISON doit être tenue pour responsable de cette non-conformité ;
 
 que l'épaisseur de la chape ne peut être modifiée et crée un préjudice pour les époux A..., lesquels ont perdu trois centimètres dans leur pièce ;
 
 que l'examen de toutes ces non-conformités révèle qu'elles sont importantes et affectent de manière importante la maison des époux A... ; qu'il y a lieu de remarquer qu'il ne s'agit que des non conformités affectant le gros oeuvre, d'autres non conformités étant également relevées en ce qui concerne d'autres lots ;
 
 que la S.A.R.L. ESPACE MAISON avait une mission de maîtrise d'oeuvre complète ; qu'il résulte notamment du contrat de maîtrise d'oeuvre du 27 mars 2000 qu'elle est responsable de la direction des travaux, doit s'assurer que les travaux ont été exécutés suivant les règles de l'art et conformément aux pièces du marché, effectuer ou faire effectuer toutes modification qui s'avèrent nécessaires en cours d'exécution des travaux et défendre les intérêts du maître de l'ouvrage vis-à-vis des entreprises ;
 
 qu'or, en l'espèce, tel n'a pas été le cas ; qu'en effet, elle n'a pas procédé à la réception des piliers SCHAEFFER tel que cela avait été prévu dans le marché du lot gros oeuvre qu'elle a établi, elle n'a pas effectué les diligences nécessaires puisque ce n'est que suite aux courriers des maître de l'ouvrage du mois de septembre 2000 faisant part de différents désordres en cours de chantier qu'elle est intervenu et n'a pas assuré son rôle de défense des intérêts de son client puisque, suite aux courriers de Monsieur P... A... et Madame M... Y... épouse A..., elle s'est contentée de les transmettre aux entreprises, les chargeant de se mettre en relation avec les maîtres de l'ouvrage ;