Cour d'assises des Vosges,  décision 11-10.1 du 24/09/2015,  partie 6



 Qu'ainsi, si les expertises psychologique et psychiatrique diligentées en 2011 ont permis d'approfondir certaines facettes de la personnalité de M. Y..., notamment une composante narcissique pouvant le conduire " à mal supporter et à mal accepter les situations de contrainte et de frustration susceptibles de lui être imposées ", il est non moins certain que les premières expertises menées alors qu'il était âgé de 20 ans permettaient déjà de déceler les traits de personnalité tels que décrits vingt ans plus tard, après le meurtre de son épouse ; qu'il s'en déduit que ces aspects de personnalité de M. Y...ne constituent pas un élément nouveau au sens de l'article 622 du code de procédure pénale ; 
 
 3- Sur l'âge des victimes et la nature de leurs relations avec M. Y...: 
 
 Attendu que, selon le requérant, les deux dossiers présenteraient d'incontestables similitudes en ce que les victimes avaient une différence d'âge importante avec M. Y...et en ce qu'il entretenait des relations amoureuses avec ces dernières ; 
 
 Attendu que l'argument relatif à l'âge des victimes est inopérant dès lors que Yann Y...et Valérie Z...avaient le même âge lors du meurtre de cette dernière ; 
 
 Qu'en outre, il résulte des pièces du dossier que les relations de M. Y...avec Valérie Z...s'apparentaient à un simple flirt et ne souffraient aucune comparaison avec la relation qu'il entretenait avec Charlène L..., son épouse, mère de son fils et dont il affirme qu'il n'a " jamais supporté son départ ", qu'elle " a été la femme la plus extraordinaire qui ait partagé sa vie ", qu'il " avait toujours espoir de reformer un couple avec elle " et " qu'il ne pouvait imaginer être remplacé par quelqu'un d'autre, de telle sorte qu'il avait vu rouge et avait voulu la tuer " ; 
 
 Qu'il s'ensuit que ces éléments ne sont pas de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de M. X... ; 
 
 4- Sur le déplacement du corps des victimes ; 
 
 Attendu qu'il est soutenu par M. X... que la frêle constitution de M. Y...n'excluait pas qu'il ait pu transporter seul le corps de Valérie Z..., dès lors que celui-ci a reconnu avoir déplacé seul le corps de Charlène Y..., dont le poids excédait de 20 kilogrammes celui de Valérie Z...; 
 
 Attendu cependant qu'il convient de relever, d'une part, que M. Y...conteste avoir transporté le corps de son épouse et, d'autre part, que la configuration des lieux où se sont déroulés les deux meurtres est différente, le premier se structurant sur deux niveaux et le second sur un seul ; 
 
 Attendu que cet élément, bien que nouveau, n'est pas susceptible de faire naître un doute sur la culpabilité de M. X... ; 
 
 5- Sur la situation financière obérée de M. Y...: 
 
 Attendu que l'existence de difficultés financières auxquelles était confronté M. Y..., tant à l'époque du meurtre de Valérie Z...qu'à celui de Charlène L..., ne constitue pas un élément susceptible de faire naître un doute sur la culpabilité de M. X... ; 
 
 6- Sur l'existence de pièces, qualifiées de nouvelles, relatives aux déclarations de M. K...: 
 
 Attendu que le peu de crédit qu'il convient d'apporter aux déclarations de M. K...a déjà été pris en considération lors d'une précédente requête en révision qui a été rejetée ; 
 
 Qu'il est soutenu, à présent, que constitueraient des éléments nouveaux l'existence d'un réquisitoire définitif et d'une ordonnance de non-lieu établis dans le cadre d'un dossier suivi par un magistrat instructeur de Toulon-qui qualifiaient de fantaisistes les déclarations de M. K...-et dont la cour d'assises des Vosges n'a pas eu connaissance ; 
 
 Attendu cependant que dans sa décision saisissant la cour d'assises des Vosges, la chambre d'accusation a relevé elle-même que " la personnalité de M. K...devait conduire à ne pas accorder de crédit à ses déclarations " ; que cette observation a nécessairement été portée à la connaissance des jurés lors de la lecture de l'arrêt de mise en accusation à l'audience de la cour d'assises ; 
 
 Qu'ainsi cet élément n'était pas inconnu des jurés de ladite cour ; 
 
 7- Sur les similitudes relevées quant au mode opératoire des deux meurtres : 
 
 Attendu que M. X... soutient que la similitude des modes opératoires utilisés pour donner la mort à Valérie Z...et à Charlène L...fait naître un doute sur sa culpabilité pour le premier meurtre ; qu'il convient donc d'examiner les causes des décès de chacune des victimes ; 
 
 Attendu que, s'agissant de Charlène L..., le rapport d'autopsie conclut à un décès " consécutif à une hémorragie externe majeure due à des lésions traumatiques du cuir chevelu, associée à une asphyxie par strangulation, sans que l'on puisse toutefois déterminer " la part exacte des deux causes " ;