Cour d'appel de Montpellier
A1, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 14-25.318 du 10/11/2016,  partie 4



 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, condamne Mme [F] à payer la somme de 3 000 euros à M. et Mme [D] ; rejette les autres demandes ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille seize. 
 
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme [F], demanderesse au pourvoi principal.
 
 IL EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt attaqué D&apos;AVOIR rejeté l&apos;exception de nullité formée par les époux [F] à l&apos;encontre du recours en révision de [T] [O], déclaré recevable le recours en révision formé par les consorts [O] à l&apos;encontre de l&apos;arrêt du 6 décembre 2011 pour fraude des époux [F], rétracté l&apos;arrêt rendu le 6 décembre 2011 en ses dispositions ayant alloué aux époux [F] les sommes de 23.203,48 € au titre de la réfection des désordres liés au caractère inondable de la chaufferie, du videsanitaire et du garage et de 1.000 € au titre de l&apos;indisponibilité des lieux pendant les travaux de réfection, déclaré recevable l&apos;intervention forcée des époux [D], et statuant à nouveau, D&apos;AVOIR condamné in solidum les consorts [O], la SARL BETC et la société MMA IARD à payer aux époux [D] les sommes de 23.203,48 € au titre de la réfection des désordres liés au caractère inondable de la chaufferie, du vide-sanitaire et du garage et de 1.000 € au titre de l&apos;indisponibilité des lieux pendant les travaux de réfection, condamné les époux [F] à restituer à la société MMA IARD les sommes de 23.203,48 € et de 1.000 € avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2013 et condamné les époux [F] à payer aux époux [D] et à la société MMA IARD la somme de 3.000 € chacun de dommages et intérêts, 
 
 AUX MOTIFS QUE sur la nullité du recours en révision, les époux [F] reprennent l&apos;exception de nullité du recours en révision formée par [T] [O], mineure à la date de son recours ; que par ordonnance définitive du 13 juin 2013, le conseiller de la mise en état a rejeté cette exception de nullité ; que par conclusions du 8 mai 2014, Monsieur [A] [O] agit en révision de l&apos;arrêt du 6 décembre 2011 tant en son nom personnel qu&apos;en tant que représentant de sa fille [T] née le [Date naissance 1] 1996 ; que la nullité ayant été couverte et la cause ayant disparu au jour où la cour statue, il n&apos;y a pas lieu de prononcer la nullité du recours en révision formé par les époux [F] à l&apos;encontre de [T] [O] ; que sur la recevabilité du recours en révision, les consorts [O] ont assigné selon acte des 10 et 11 mai 2012, les époux [F], la SARL BETC et la SA MMA IARD, au motif que les époux [F] ont cédé selon acte authentique du 15 mars 2011 l&apos;immeuble sis à [Localité 1] aux époux [D] sans informer la cour de cet élément déterminant ; que les consorts [O] affirment, sans être contredits, avoir eu connaissance de ce changement de propriétaire le 13 mars 2012 au cours des opérations d&apos;expertise ordonnée dans une affaire connexe (compte-rendu de l&apos;expert du 18 avril) ; que le délai de deux mois de l&apos;article 596 du Code de procédure civile courant à compter de la citation et non de l&apos;enrôlement du recours en révision, le recours a été introduit dans le délai légal ; que dans la citation des 10 et 11 mai 2012, les consorts [O] ont formé un recours en révision à l&apos;encontre de l&apos;arrêt du 6 décembre 2011 en invoquant la fraude des époux [F] pour n&apos;avoir pas informé les parties à l&apos;instance et la cour de ce qu&apos;ils n&apos;étaient plus les propriétaires de l&apos;immeuble pour lequel ils demandaient l&apos;indemnisation des désordres de nature décennale et de leurs préjudices de jouissance ; que les consorts [O] ont donc invoqué dans leur citation en révision une seule cause de révision : la fraude des époux [F] pour n&apos;avoir pas révélé leur absence de qualité de propriétaires pour demander réparation des dommages ; que par application combinée des articles 595, 596 et 598, les nouvelles causes de révision invoquées par voie de conclusions et non par assignation dans les deux mois de leurs révélations sont irrecevables ; qu&apos;en l&apos;espèce, les causes de révision opposées par les consorts [O] dans leurs conclusions du 8 mai 2014 relatives aux barbacanes réalisées par les époux [H] dans leur mur et l&apos;absence de sinistre sur l&apos;immeuble par la réalisation d&apos;autres travaux que ceux préconisés par l&apos;expert judiciaire sont irrecevables pour n&apos;avoir pas été dénoncées dans la citation des 10 et 11 mai 2012 ; que sur la fraude, les consorts [O] ont vendu la maison qu&apos;ils avaient faite construire courant 1998 aux époux [F] par acte du 4 novembre 2004 par l&apos;intermédiaire de l&apos;