Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-27.505 du 25/01/2017,  partie 2


éviter les conséquences de son encéphalopathie et de les condamner in solidum au versement d&apos;indemnités provisionnelles à M. et Mme [D], en leur nom personnel et ès qualités, et à la caisse ; 
 
 Attendu qu&apos;après avoir analysé les constatations et conclusions des experts désignés lors de la procédure de règlement amiable, l&apos;arrêt retient que l&apos;encéphalopathie trouve sa cause dans le fait prouvé qu&apos;au moment de l&apos;accouchement, le nouveau-né a été victime d&apos;une contamination materno-foetale par le streptocoque B, qualifiée de sévère, qui n&apos;a pas été correctement traitée, qu&apos;une méningite constitue une complication classique de l&apos;infection néonatale à streptocoque B, connue pour être responsable de séquelles à long terme comparables à celles présentées par l&apos;enfant, et que les autres documents médicaux ne permettent pas de conclure à une autre étiologie de l&apos;encéphalopathie ; que, de ces énonciations procédant d&apos;une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve soumis à son examen, la cour d&apos;appel, qui n&apos;était pas tenue de s&apos;expliquer sur ceux qu&apos;elle décidait d&apos;écarter, a pu déduire que les fautes de M. [I] et de l&apos;hôpital avaient entraîné une perte de chance directe et certaine pour l&apos;enfant de ne pas présenter de séquelles ; que le moyen n&apos;est pas fondé ; 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne M. [I] et l&apos;ESPIC Hôpitaux pédiatriques CHU [Établissement 1] Nice aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M. et Mme [D] la somme globale de 3 500 euros et rejette les autres demandes ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits au pourvoi n° H 15-27.505 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. [I]
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 IL EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt infirmatif attaqué D&apos;AVOIR dit que le Dr [I] avait engagé sa responsabilité envers [K] [D], qu&apos;il avait fait perdre à l&apos;enfant une chance de 50 % d&apos;éviter le préjudice qu&apos;il a subi, D&apos;AVOIR condamné in solidum M. [I] et l&apos;Hôpital [Établissement 1] à verser à M. et Mme [D], en qualité de représentants légaux de leur fils [K], une provision de 150.000 €, à chacun des époux [D] une somme de 5.000 € à titre de provision sur leur préjudice personnel ainsi qu&apos;une somme provisionnelle de 18.107,92 € à la CPAM des Alpes-Maritimes ET D&apos;AVOIR dit que dans leurs rapports entre eux, la charge finale de la dette sera supportée à hauteur de 75 % par le Dr [I] et de 25 % par l&apos;hôpital [Établissement 1], 
 
 AUX MOTIFS QU&apos;il résulte de l&apos;expertise que l&apos;enfant est né par voie basse après un accouchement sans incident (score AGPAR de 10 à 5 mn) mais a présenté dès 19h des geignements et des difficultés respiratoires qui ont conduit à son transfert à 21h à l&apos;hôpital [Établissement 1] où divers examens ont mis en évidence une infection à streptocoque B qui a conduit à son placement sous antibiothérapie ; que la détresse respiratoire a régressé à J6 ; que le 5 novembre, un tracé cérébral évoque une souffrance cérébrale généralisée et le 7 novembre un autre examen témoigne d&apos;une souffrance cérébrale diffuse ; que les tracés électriques redeviennent normaux le 14 novembre et l&apos;enfant sort de l&apos;hôpital le 15 novembre 2002 avec un bon comportement neurologique ; qu&apos;à 4 mois, son pédiatre mentionne qu&apos;il est hypotonique et qu&apos;il n&apos;a pas acquis de nombreuses compétences généralement acquises à cet âge ; que le 25 septembre 2005, un retard psychomoteur est noté, qui se confirmera au cours des années suivantes ; que l&apos;enfant, qui avait trois ans et demi au jour de l&apos;expertise, présentait un retard de croissance et de développement majeur (langage non développé, contrôles sphinctériens non acquis, hypotonie généralisée, l&apos;alimentation se faisant par une tierce personne, incapacité à se tenir assis, à marcher et à se tenir debout) ; que le travail des experts, qui se sont entourés d&apos;avis d&apos;autres spécialistes (neuropédiatre, généticien et spécialiste des maladies neuro-métaboliques) a permis de mettre en évidence l&apos;absence de cause génétique (caryotype normal en 2004) ou métabolique (examens en septembre 2006) des troubles ; que les échographies transfrontanelles réalisées en période néonatale, examinées par les experts et les autres médecins ayant pris part à l&apos;expertise, n&apos;ont pas révélé d&apos;atteinte anténatale ; que par ailleurs, les experts et les autres médecins ayant pris part à l&apos;expertise, n&apos;ont pas révélé d&apos;atteinte anténatale ; que par ailleurs, les experts ont conclu que l&apos;enfant n&apos;avait pas présenté de microcéphalie, la taille de son périmètre crânien, certes inférieure à la moyenne, restant dans les limites de la normale et étant en rapport avec sa taille et son poids et celle de ses parents ; qu&apos;ils ont enfin estimé que l&apos;origine périnatale des troubles pouvait également être déduite des altérations diffuses de l&apos;électro-encéphalogramme et de la dilatation ventriculaire précoce ;