décision 20-85.766 du 20/10/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 20 OCTOBRE 2021

M. [T] [R] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 2 septembre 2020, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, en récidive, infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, et a ordonné une mesure de confiscation.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
 
 Un mémoire a été produit et des observations complémentaires ont été formulées par le demandeur.
 
 Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. [T] [R], et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre,et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure
 
 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
 
 2. M. [T] [R] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs 
 d'acquisition et détention sans autorisation d'une arme de catégorie B, de transport, détention, acquisition, offre ou cession de substances classées comme produits stupéfiants, du cannabis et de la cocaïne, et d'association de malfaiteurs, en récidive.
 
 3. Les juges du premier degré l'ont déclaré coupable de ces faits et l'ont condamné à huit ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et ont ordonné une mesure de confiscation.
 
 4. M. [R] et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision.
 
 Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [R] le 8 septembre 2020
 
 5. Le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 4 septembre 2020, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision le 8 septembre 2020. Seul est recevable le pourvoi formé le 4 septembre 2020.
 Examen des moyens
 
 Sur le premier moyen
 
 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
 
 Sur le second moyen
 
 Enoncé du moyen 
 
 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M. [R] à un emprisonnement délictuel de huit ans, alors :
 
 « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement délictuel non assortie du sursis à l'encontre du prévenu, au motif que la peine prononcée par les premiers juges « [serait] confirmée eu égard aux éléments de personnalité exposés », ces derniers s'étant eux-mêmes fondés sur la seule « gravité des faits reprochés » et « le passé judiciaire de M. [R] », la cour d'appel, qui a statué sans caractériser le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 132-19, alinéa 2, du code pénal ;
 
 2°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; qu'en se bornant à se fonder sur « les éléments de personnalité exposés », sans indiquer en quoi la gravité des infractions pour lesquelles elle entrait en voie de condamnation justifiait la confirmation du jugement en ce qu'il avait prononcé une peine de huit ans d'emprisonnement ferme, et ce alors même qu'elle avait infirmé ce jugement sur plusieurs des chefs de prévention pour lesquels il avait déclaré le prévenu coupable, de sorte qu'il lui revenait de mettre en évidence la gravité suffisante des chefs de culpabilité restants au regard de cette peine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 132-19, alinéa 2, du code pénal ;
 
 3°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ;