Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-26.028 du 24/10/2018,  partie 4


chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements" ;
 
 - en classe 38 : "Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux" ;
 
 - en classe 39 : "Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement" ;
 
 - en classe 41 : "Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; que si la SAS My Little Paris soulève la nullité pour absence de distinctivité des marques "Mum Box" n° 3 893 125, 3 927 615 et 4 065 716 pour l'ensemble des produits et services visés par ces marques, force est de constater qu'elle ne développe ses moyens et son argumentation qu'à l'égard des seuls "boîtes en carton ou en papier" et "services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail" pour la marque n° 3 893 125, des seules "boîtes en carton ou en papier" pour la marque n° 3 927 615 et des seules "boîtes en carton, boîtes en carton contenant des articles de puériculture pour les parents et les enfants, boîtes en carton pour la livraison de produits, services de promotion de produits ou de prestations de services (pour des tiers) à destination des parents et des enfants, diffusion d'échantillons pour le compte de sociétés spécialisées dans le domaine de la puériculture et de la petite enfance, promotion des ventes pour des tiers d'articles de puériculture, d'hygiène et de cosmétique pour les enfants et les parents, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir vente de boîtes contenant des articles de puériculture, d'hygiène et de cosmétique pour les enfants et les parents" pour la marque n° 4 065 716 ; qu'il n'est ni démontré, ni même simplement allégué que les marques "Mum Box" n° 3 893 125, 3 927 615 et 4 065 716 ne présenteraient pas un caractère distinctif au sens de l'article L 711-2 susvisé pour l'ensemble des autres produits et services qu'elles visent ; que le caractère distinctif de ces marques à l'égard des "boîtes en carton ou en papier", "services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail" et "boîtes en carton contenant des articles de puériculture pour les parents et les enfants, boîtes en carton pour la livraison de produits, services de promotion de produits ou de prestations de services (pour des tiers) à destination des parents et des enfants, diffusion d'échantillons pour le compte de sociétés spécialisées dans le domaine de la puériculture et de la petite enfance, promotion des ventes pour des tiers d'articles de puériculture, d'hygiène et de cosmétique pour les enfants et les parents, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir vente de boîtes contenant des articles de puériculture, d'hygiène et de cosmétique pour les enfants et les parents" s'apprécie à la date du dépôt de ces marques, soit au 30 janvier 2012 pour la marque n° 3 893 125, au 17 juin 2012 pour la marque n° 3 927 615 et au 03 février 2014 pour la marque n°4 065 716 ; que l'appréciation du caractère distinctif, ou non, d'une marque doit se faire sur l'impression d'ensemble que suscite le signe et que la combinaison de termes usuels peut constituer une marque dès lors qu'appliquée aux produits et services qu'elle désigne, elle présente un caractère arbitraire, étant rappelé qu'un terme simplement évocateur est appropriable à titre de marque ;