Cour d'appel de Bordeaux,  décision 14-85.136 du 16/06/2015,  partie 5


que le professeur Z...et le docteur A...ont comme leurs confrères identifiés un hématome sous dural et des hémorragies rétiniennes ; que les experts indiquent que dans 90 à 95 % des cas la cause de constitution d'un hématome sous dural chez le nourrisson est représentée par les traumatismes crâniens ; que chez le jeune enfant, le mécanisme le plus fréquent de production des lésions traumatiques intracrâniennes associe le brusque mouvement d'accélération et de décélération de la tête comme cela est observé dans le syndrome dit de l'enfant secoué, les autres causes de constitution d'un hématome sous dural sont exceptionnelles et éliminées par les experts dans le cas de Raphaël ; que même chose en ce qui concerne les hémorragies rétiniennes, les experts énoncent les différentes causes pour ne retenir que celles liées au syndrome du bébé secoué ; que les experts précisent que dans 65 à 95 % des cas d'enfants secoués on retrouve des hémorragies rétiniennes ; que selon les experts l'association d'hématomes sous duraux diffus et profond à des hémorragies rétiniennes bilatérales est très en faveur du syndrome dit du « bébé secoué » ; que les conclusions de la Haute Autorité de Santé diffusée en 2011 sont que « chez un enfant de moins de un an et après avoir éliminé le diagnostic différentiel le diagnostic de secouement est hautement probable voire certain en cas d'hémorragies intracrâniennes extra axiales (hématomes sous duraux, hémorragies sous arachnoïdienne) plurifocales et d'hémorragies rétiniennes profuses et d'histoire clinique absente, fluctuante ou incompatible avec les lésions constatées ou l'âge de l'enfant » ; que selon les experts tel est bien le cas pour le petit Raphaël, la prédominance des lésions au niveau du vertex étant un argument supplémentaire tout comme l'est la présence d'une fracture de côte ; qu'en effet la fracture de côte constitue ainsi objectif de prise de violentes du thorax de l'enfant au moment des secouements ; que toute autre cause d'une fracture de côte (kinésithérapie respiratoire ou massage cardiaque) a été exclue ; que les experts concluent encore qu'aucune autre cause (que celle du « syndrome du bébé secoué ») ne permet d'expliquer les symptômes présentés par l'enfant et les lésions mises en évidence à l'imagerie sous fond d'oeil ; que les experts indiquent encore que les déclarations des parents de Mme X...(C...) ne rapportant aucun événement traumatique concernant Raphaël sont incompatibles avec les constatations cliniques et leur permettent de confirmer l'hypothèse d'un « syndrome de l'enfant secoué » ; que le professeur Z...et le docteur A...décrivent ensuite les conséquences de cet événement traumatique pour Raphaël ; que l'incapacité totale de travail retenue est de vingt jours (du 28 juin 2006 à la sortie de l'hôpital le 17 juillet 2006) ; qu'à la date de l'expertise le 11 juin 2013, Raphaël apparaît atteint d'un syndrome Little qui est en relation directe et certaine avec les secouements violents dont il a été victime ; que ces lésions sont définitives même si leurs conséquences pourront être atténuées par une rééducation longue et prolongée ; que les lésions cérébrales ne sont pas consolidées à la date de l'expertise, différents troubles neurologiques ou troubles scolaires pouvant apparaître tout au long de l'enfance ; qu'un nouvel examen est à prévoir à la fin de la puberté ; que l'incapacité permanente partielle ne sera pas inférieure à 30 % ; que les souffrances endurées ne seront pas inférieures à trois sur cinq et le préjudice esthétique ne sera pas inférieur à deux sur sept sur une échelle de sept ; que concernant la datation des lésions, les experts affirment qu'il est démontré que les symptômes surviennent quasi immédiatement après les secouements violents ; qu'après l'épisode de secouements violents l'enfant n'est plus dans un état normal, il ne se comporte plus comme auparavant (jeu, alimentation, sommeil...) ; qu'en conséquence les secouements violents ont, selon les experts, probablement été produit quelques minutes à quelques heures avant l'appel aux secours le 28 juin 2006 ; qu'il n'a pas été retrouvé cliniquement de symptômes antérieurs pouvant faire évoquer un précédent épisode de secouements violents ; que la datation de fracture de la côte par les experts est plus imprécise : probablement une huitaine de jours ; qu'il est possible radiologiquement que la fracture de cette côte et l'hématome sous dural soient contemporains ; qu'en conséquence, il nous paraît suffisamment établi que Raphaël Y...a été victime du « syndrome du bébé secoué » ; que cela signifie qu'une personne a saisi l'enfant et l'a violemment secoué, provoquant la mobilisation de l'encéphale dans la boîte crânienne favorisée notamment par la faiblesse des muscles cervicaux ; qu'il s'agit donc de gestes volontaires ; qu'en ce qui concerne l'intensité du traumatisme nécessaire pour provoquer les hémorragies intracrâniennes et rétiniennes dans le « syndrome du bébé secoué », il est médicalement établi que les secousses nécessaires sont assez violentes pour être reconnues par un observateur extérieur comme dangereuses et susceptibles de tuer l'enfant ainsi que le rapportent le professeur Z...et le docteur A...; que cela démontre la connaissance par leur auteur que ces gestes de secouement peuvent être dommageables pour l'intégrité physique de l'enfant ; qu'en l'espèce, il en a résulté les lésions aux conséquences déjà décrites en détails ;