Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.712 du 27/01/2021,  partie 3


L'ensemble de ces griefs est d'autant plus grave que, comme évoqué plus haut, vous jouissez d'une grande ancienneté au sein de la société et avez, depuis 2011, fait l'objet de 3 avertissements et d'un rappel à l'ordre portant sur des faits similaires. Vos obligations contractuelles ont, également, fait l'objet de rappels au cours de vos entretiens annuels. Votre supérieur hiérarchique vous a, systématiquement, invité à faire preuve de la plus grande rigueur et de la meilleure organisation qui soit. Force est de constater au vu des manquements relevés au sein du laboratoire que vous avez délibérément ignoré ces recommandations et fait preuve d'un manque total de professionnalisme. Tous ces manquements sont donc constitutifs d'une faute grave, rendant impossible vote maintien, même temporaire, au sein de l'entreprise (...) » ; que s'agissant du non-respect des obligations de sécurité et de la mise en danger du personnel, et plus précisément du stockage non conforme de produits chimiques, il est fait reproche à M. O... C... d'avoir déposé une fiole, remplie d'un acide en poudre, bouchée avec du papier dans l'armoire des produits chimiques et d'avoir déposé dans l'armoire des bases, un flacon en plastique, contenant de l'hydroxyde de potassium, qui a fondu, le contenu se répandant sur le plateau de rétention à l'air libre ; qu'à l'appui de ce grief, l'employeur produit aux débats : - une photographie de la fiole d'acide non fermée ; - l'attestation de Mme U... E..., technicienne QSE, du 15 mars 2016 rédigée en ces termes : « Après discussion avec M. C... le 09/06/2015. Concernant la présence d'une fiole non identifiée dans l'armoire les personnes travaillant au laboratoire ont été interrogées et M. C... a reconnu avoir placé cette fiole mais ne savait plus quel était l'acide. Concernant le pot en plastique contenant une base, l'écriture sur le pot est bien celle de M. C... et M. C... a également avoué avoir placé ce pot » ; - l'attestation de Mme F... V..., responsable des ressources humaines, du 23 mai 2016, rédigée en ces termes : « Lors de l'entretien du 26 juin 2015, notre gérant M. W... exposé à M. O... C... les faits découverts par Mesdames L... A... (Responsable QSE) et U... E... (Technicienne OSE) le 08 juin 2015. M. C... a avoué en toute honnêteté, notamment les faits suivants : - Il a dit qu'il avait bouché la fiole avec un morceau de papier et qu'il l'avait déposée dam l'armoire sans l'étiqueter parce qu'il était passé à un autre travail. Par la suite, il n'y avait plu; pensé et aujourd'hui, il ne pouvait pas nous dire de quel acide il s'agit. M. C... a également dit avoir mis l'hydroxyde de potassium dans un flacon en plastiqué au lieu d'utiliser un flacon en verre » ; - une photographie de l'armoire des produits chimiques ; - une photographie du flacon d'hydroxyde de potassium ; - la fiche de données de sécurité de l'hydroxyde de potassium ; - l'attestation de Mme M... X..., technicienne laboratoire, du 1er août 2016 rédigée en ces termes : « Je certifie ne pas avoir été à l'origine de la fiole non identifiée placée dans l'armoire des produits chimiques. Je certifie ne pas avoir déposé dans l'armoire des bases un flacon en plastique contenant de l'hydroxyde de potassium » ;- l'attestation de Mme P... I..., technicienne laboratoire, du 14 septembre 2016 rédigée en ces termes : « Je certifie en toute vérité ne pas avoir placé la fiole non identifiée dans l'armoire de produits chimiques ni avoir déposé dans l'armoire des bases un flacon en plastique contenant de l'hydroxyde de potassium. Je certifie que l'écriture qui était sur l'étiquette du flacon en plastique est bien celle de M. O... C... » ; que M. O... C... conteste les faits qui lui sont reprochés ; qu'il soutient effectuer les diligences requises pour la manipulation des produits en utilisant les gants et les masques mis à sa disposition ; qu'il a toujours parfaitement respecté ses obligations et procédé au rangement des produits dans l'armoire qui est ventilée et fermée à clefs ; que l'armoire était accessible à toute personne travaillant au sein du laboratoire que l'armoire dans laquelle se trouvent la fiole d'acide et l'hydroxyde de potassium ne relève pas de son domaine réservé et exclusif avec un code d'accès qui lui est personnel ; que pour autant, il est établi par les attestations de Mmes E... et V..., que les seules affirmations du salarié ne peuvent valablement remettre en cause, que M. O... C... a reconnu qu'il était à l'origine du dépôt de la fiole contenant de l'acide dans l'armoire des produits chimiques et de celui du flacon en plastique contenant di l'hydroxyde de potassium dans l'armoire des bases ; que par ailleurs, ses deux collègues de travail, Mmes X... et I..., dénient toute responsabilité dans ces faits et Mme P... I... atteste que l'écriture sur le flacon en plastique était bien celle de l'appelant ; qu'il doit être également relevé que M. O... C... a été dans l'incapacité d'identifier l'acide contenu dans la fiole de sorte que les reproches de l'employeur à soi encontre relatifs aux risques encourus par ses collègues sont justifiés ;