décision 15-80.510 du 29/11/2016,  partie 2


obligation, dans laquelle les prévenus se sont trouvés de prendre en compte (seulement en ligne) le communiqué en forme de démenti du parquet de Bordeaux, exclut de même cette bonne foi ; que la cour soulignera qu&apos;il est étonnant de constater qu&apos;ils considèrent comme un élément à décharge, le fait de n&apos;avoir pas attendu plus de deux heures, une réponse sur les faits en cause sollicitée auprès du parquet : ainsi les impératifs des délais d&apos;impressions apparaissent-il pour eux prioritaires par rapport à la véracité du contenu des écrits en cause ; qu&apos;enfin, les aléas de la procédure sont indifférents à ce qu&apos;était la réalité judiciaire au jour de la publication de l&apos;article querellé ; que pour l&apos;ensemble de ces motifs, non contraires à ceux des premiers juges, sera confirmée la condamnation prononcée par ceux-ci ;
 
 «et aux motifs adoptés que, aux termes du jugement entrepris, « M. [K], président du conseil général du Tam-et-Garonne, poursuit comme diffamatoires les propos ci-dessus reproduits, contenus dans un article de M. [B], publié le 2 septembre 2011, dans le numéro 13 du mensuel Rue 89 de septembre 2011, en pages 28 et 29, et intitulé "M. [K] dans le Tam-et-Garonne Confit d&apos;intérêts" ; qu&apos;il doit être précisé qu&apos;un précédent article de M [B], comportant pour partie les mêmes propos a été mis en ligne le 31 août 2011 sur le site www.rue89.com sous le titre "[K] mis en examen : quid de la primaire du PS?" ; qu&apos;à la suite de précisions apportées par le parquet de Bordeaux, le site Rue89 a rectifié cet article le 1er septembre 2011 à 15 heures 40 en y apportant diverses modifications et en précisant notamment : "le parquet de Bordeaux confirme nos informations sur la mise en examen de M. [K] pour infraction au code des marchés publics ou "favoritisme", mais pas sur la prise illégale d&apos;intérêts. Toutes nos excuses à l&apos;intéressé, ainsi qu&apos;à nos lecteurs, pour cette regrettable erreur. Précisons qu&apos;interrogé à plusieurs reprises par Rue89 sur sa mise en examen, M. [K] avait clairement nié l&apos;être, et que malgré plusieurs relances par téléphone et par e-mail, le parquet de Bordeaux avait refusé de répondre à nos questions, sans explication. " ; que, sur le caractère diffamatoire des propos : II sera rappelé à cet égard que : - l&apos;article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme "toute allégation ou imputation d&apos;un fait qui porte atteinte à l&apos;honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" ; - il doit s&apos;agir d&apos;un fait précis, susceptible de faire l&apos;objet d&apos;un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d&apos;une part, de l&apos;injure - caractérisée, selon le deuxième alinéa de l&apos;article 29, par "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l&apos;imputation d&apos;aucun fait - et, d&apos;autre part, de l&apos;expression d&apos;une opinion ou d&apos;un jugement de valeur, autorisée par le libre droit de critique, celui-ci ne cessant que devant des attaques personnelles ; - l&apos;honneur et la considération de la personne ne doivent pas s&apos;apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci, mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale provoquée par l&apos;allégation litigieuse, que le fait imputé soit pénalement répréhensible ou manifestement contraire aux règles morales communément admises ; - la diffamation, qui peut se présenter sous forme d&apos;allusion ou d&apos;insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s&apos;inscrivent ; que le premier passage poursuivi impute à M. [K], nommément désigné, d&apos;être concerné par "plusieurs affaires" et d&apos;être mis en examen pour "prise illégale d&apos;intérêts" et " délit de favoritisme" ; que le journaliste affirme ensuite que "M. [K] est bel et bien mis en examen pour ces chefs passibles d&apos;un maximum de cinq ans de prison et 75 000 euros d&apos;amende" ; que s&apos;il ajoute que "ce fait n&apos;avait jamais été rendu public" puisque "M. [K], détient le monopole de l&apos;information écrite ", l&apos;emploi de l&apos;expression "ce fait" au singulier ne peut signifier qu&apos;il n&apos;y aurait qu&apos;un chef de mise en examen ou qu&apos;une seule affaire, mais renvoie à la révélation de Rue89 telle qu&apos;explicitée précédemment ; d&apos;autant que l&apos;article détaille alors les deux chefs en ces termes : - "L&apos;instruction pour "prise illégale d&apos;intérêts "porte sur un contrat passé par le conseil général de [K], pour la réalisation d&apos;une partie de son magazine institutionnel, auprès d&apos;une agence de communication, Hima Media, dont La Dépêche du Midi de [K], mais aussi une société appartenant à son épouse et à son fils aîné, sont actionnaires minoritaires. " ;
 -"Le "favoritisme " concerne la passation d&apos;un marché de traiteur avec le conseil général, sans la moindre mise en concurrence (150 000 euros rien qu&apos;en 2005)." ; que plus loin, il est fait état des "autres affaires le concernant" : "Selon [S] et des documents en notre possession, elles portent sur du favoritisme pour le marché de voitures de fonction du conseil général, et un détournement de fonds publics (l&apos;emploi d&apos;un chauffeur du département à des fins personnelles) ", sans qu&apos;