Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-23.713 du 16/11/2016,  partie 8


enjeu budgétaire et de la demande du directeur général que la direction des ressources humaines soutienne la DDSI dans son plan de transformation, il me paraît indispensable que j&apos;y sois?" ; que par ailleurs, si M. [I], adjoint de M. [D] [Z] atteste "qu&apos;à aucun moment celui-ci ne s&apos;est intéressé aux dossiers liés à l&apos;administration du personnel paie, dématérialisation autre", il ne développe pas la nécessité de s&apos;y intéresser pendant la courte période au cours de laquelle M. [D] [Z] a été directeur de la direction ; qu&apos;enfin, l&apos;indisponibilité qu&apos;il oppose le 22 décembre 2008 à une demande de réunion à la suite de l&apos;assemblée générale des membres du comité de gestion pour un ordre de jour de subventions estivales, de gestion de la salle de sport et d&apos;utilisation de messagerie, ne peut pas sérieusement être invoquée par l&apos;employeur pour démontrer le désintéressement total du salarié de ses responsabilités sur ces points ; que * sur les carences techniques incompatibles avec son niveau de poste et absence de préparation sérieuse et méthodique des réunions auxquelles il assistait ; que lorsqu&apos;il écrit le 30 septembre 2008 dans un mail qu&apos;il ne connaît pas bien toutes les coutumes de la caisse en matière d&apos;arrêts maladie, le salarié n&apos;est pas encore directeur de sorte que ce grief ne peut venir au soutien de la preuve de l&apos;employeur quant à l&apos;existence de carences techniques incompatibles avec son niveau de poste ; que par ailleurs l&apos;absence de préparation des réunions antérieures ne peut lui être reprochée avant le mois d&apos;octobre de sorte que la seule pièce visant la réunion du comité de concertation du mois de juillet 2008 n&apos;est pas probante ; que ce grief sera dès lors écarté ; que s&apos;agissant des insuffisances managériales ; que * sur une incapacité chronique à encadrer son équipe, à piloter les collaborateurs de la direction se manifestant principalement par un manque absolu de communication envers ses collaborateurs ; que l&apos;employeur lui reproche de ne s&apos;être jamais imposé comme un supérieur hiérarchique légitime et respecté par tous ; qu&apos;il est en effet démontré des difficultés à faire à ses collaborateurs des retours sur les dossiers en cours ou à leur permettre d&apos;assister aux réunions stratégiques pour ses dossiers ; qu&apos;ainsi, Mme [Y] sous-directeur précité atteste "depuis le début de l&apos;été 2008 des rencontre hebdomadaires étaient organisées entre l&apos;équipe de direction et la secrétaire générale pour évoquer des dossiers RH. Participaient à ces réunions la secrétaire générale, Mme [D] en tant que DRH, M. [Z] et moi-même. Je n&apos;ai plus participé à cette réunion hebdomadaire depuis le 9 octobre, néanmoins jusquau 28 octobre M [D] [Z] me remontait les relevés de décisions de ces réunions. Je me suis demandé si cette suspension de transmission ne faisait pas suite à une remarque interrogative de ma part auprès du M. [D] [Z] concernant une décision prise lors de la réunion du 15 octobre" ; qu&apos;elle observe par ailleurs "qu&apos;elle n&apos;a appris le renforcement de l&apos;équipe de directions que lors de la diffusion sur l&apos;intranet de la caisse, d&apos;une vacance de poste 4 décembre" et relate un incident du 18 décembre au cours duquel M. [D] [Z] en matinée, l&apos;a tenue informée de la remise en cause par Mme [O] de ses capacités à assurer la responsabilité de son futur département avant d&apos;apprendre de la bouche même de celle-ci dans la soirée, que celle-ci avait été en réalité remise en cause par M. [Z] lui-même ; que de même, M. [I] atteste "j&apos;ai été écarté des réunions bilatérales avec le secrétaire général, et n&apos;ai plus d&apos;informations sur ces réunions, depuis le mois de novembre. Je n&apos;ai eu aucun retour dtinformation sur les dossiers afférents aux compétences, la politique de l&apos;emploi, malgré la mission transversale " ; qu&apos;enfin, Mme [K] responsable de la DJRS, et amenée à intervenir sous la direction de M. [D] [Z] pour traiter un certain nombre de dossiers sous l&apos;angle juridique atteste que le 30 octobre 2008 elle a demandé à sa collaboratrice de remettre à M. [D] [Z] le dossier de synthèse qu&apos;elle avait préparée sur l&apos;évolution de carrière d&apos;un salarié délégué du personnel ; que M. [Z] a reçu ce délégué le 6 novembre 2008 et qu&apos;aucune instruction précise ne lui a été donnée à la suite de ce rendez-vous auquel elle n&apos;a pas assisté ; qu&apos;à sa demande elle a simplement obtenu un succinct compte rendu oral de l&apos;entretien ; que ce n&apos;est que le 2 décembre 2008 lors d&apos;une réunion sur l&apos;évolution des carrières des élus à la caisse que M. [Z] lui a rendu le dossier quelle lui avait remis en lui demandant de bien vouloir préparer une réponse de refus à l&apos;attention du délégué ; qu&apos;entre-temps la secrétaire générale a été saisie directement pour obtenir une décision de principe sur le dossier; que dans ce contexte le 9 décembre 2008 elle s&apos;est positionnée dans un sens contraire à la réponse souhaitée par M [D] [Z]"; que *sur une attitude dilettante et une indisponibilité le décrédibilisant dans sa position de référent, un mauvais état d&apos;esprit ; que lors du CODIR RH élargi du 15 décembre 2008 la situation de M. [D] [Z] est évoquée en ces termes "Il n&apos;a pas le profil, l&apos;étoffe, l&apos;envergure d&apos;un DRH.