Cour d'appel de Douai, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-14.107 du 24/06/2020,  partie 4



 Il ressort des explications concordantes des parties et des pièces produites les éléments suivants :
 Le mariage a duré 22 ans et la vie commune pendant le mariage 18 ans.
 Au jour du mariage, les deux enfants des époux étaient respectivement âgés de 5 ans et 3 ans.
 M. K... fait valoir que :
 A..., âgée de 28 ans, vit du RSA. Il continue à aider sa fille en lui versant une pension alimentaire, ce qui est confirmé par les avis d'impositions sur les revenus des années 2016 et 2017 faisant ressortir un versement de pension alimentaire à un enfant majeur pour un montant compris entre 478 et 482 euros par mois.
 B..., âgé de 26 ans, est étudiant pour un coût mensuel total de 1 002 euros par mois qu'il prend intégralement en charge. Le dernier avis d'imposition sur les revenus de l'année 2017 confirme que M. K... a la charge d'un enfant qui ne dispose d'aucun revenu personnel.
 Mme Q... ne conteste pas expressément que M. K... continuerait à prendre en charge leurs enfants. Au regard de l'âge respectif des enfants et en l'absence d'autres éléments, il convient toutefois de souligner que A..., qui ne poursuit pas d'études, est censée pouvoir subvenir seule à ses besoins en recherchant un travail tandis que B... est manifestement à la fin de ses études et à vocation également à rechercher un emploi.
 Mme Q..., âgé de 59 ans, déclare avoir exercé la profession de secrétaire de direction qu'elle a cessé lorsque A... avait 5 ans, soit avant le mariage.
 M. K... qui prétend que celle-ci aurait un diplôme d'expert international de gemmologie reconnaît qu'elle n'a jamais exercé dans ce domaine. Mme Q... est aujourd'hui inscrite à Pôle Emploi tout en faisant valoir qu'à son âge, il lui est impossible de reprendre un emploi. Pour autant, elle ne verse aux débats aucune pièce, notamment médicale, de nature à justifier d'une impossibilité d'exercer un emploi quelconque ou réduisant ses chances d'obtenir ou de conserver un emploi.
 Mme Q... n'a jamais travaillé pendant son mariage. M. K... ne démontre pas qu'il s'agit d'un choix personnel de Mme Q... de ne pas travailler. A ce jour, celle-ci ne dispose d'aucunes ressources personnelles à l'exception de droits à récompense évalués à 91 815 euros au titre de donations par ses parents encaissées par la communauté (déduction à faire de 4 600 euros dus par Lle Q... à la communauté suivant projet liquidatif du 21 mars 2017 de Maître G... cf infra). Elle occupe le temps de la procédure de divorce, l'immeuble de communauté à titre gratuit dont la valeur locative est estimée à 1 300 euros par mois suivant l'évaluation notariée du 17 mars 2015.
 M. K..., âgé de 61 ans, est médecin dermatologue. Il ressort de ses avis d'imposition que ses revenus annuels ont régulièrement augmenté : 82 381 euros en 2011, entre 102 292 et 107 294 euros au cours des années 2012 et 2014, entre 121 870 à 126 596 euros au cours des années 2015, 2016 et 2017. Les revenus mensuels de M. K... s'élèvent donc à 10 549 euros par mois en 2017 dont à déduire mensuellement 2 192 euros d'impôts sur le revenu.
 Ses droits à une pension de retraite sont évalués en net à 29 601 euros (2 466 euros par mois) pour un départ à 62 ans en 2019,  , à 38 147 euros (3 178 euros par mois) pour un départ à 65 ans en 2022,  , et à 50 325 euros (4 193 euros par mois) pour un départ à 70 ans en 2027.
 Il est actuellement locataire moyennant le règlement d'un loyer à hauteur de 712 euros par mois (charges locatives comprises).
 Il n'est pas démontré qu'il vivrait et partagerait ses charges avec Mme F....
 
 Ses droits dans la succession de son père décédé le 17 février 2013 ont été évalués à 3/8ème, soit 96 308 euros devant lui revenir. Toutefois, ce projet de liquidation de ses droits indivis a été établi sur la base d'une évaluation à 347 000 euros d'un immeuble situé à [...] qui a été finalement vendu le 8 mars 2017 au prix de 235 000 euros tandis que l'appartement occupé par sa belle-mère en région parisienne, évalué à 425 000 euros, fait l'objet d'une saisie immobilière par le prêteur de deniers qui a obtenu le 12 janvier 2016 un titre exécutoire à l'encontre de M. K..., de son frère et de leur belle-mère à hauteur de 280 487 euros outre les intérêts au taux de 2,95 % courants depuis 20 octobre 2014. Enfin, M. K... et son frère sont chacun créanciers à l'égard de leur défunt père de la somme de 65 181 euros constatée par un acte notarié et devant être réglée à l'issue des opérations de liquidation de la succession si les forces de celle-ci sont suffisantes.