décision 21-81.866 du 11/10/2022,  partie 3



 10. En l'état de ces énonciations, dont il résulte que les propos poursuivis s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général, à savoir, l'action du groupe [R] en Afrique et ses agissements vis-à-vis de deux entrepreneurs camerounais qu'il aurait ruinés et reposaient sur la base factuelle suffisante de déclarations de tiers, confortées par la décision inexécutée de la Cour suprême et le courrier de la banque internationale pour le commerce et l'industrie du Cameroun confirmant le caractère exécutoire de la décision, de sorte que les prévenus ne pouvaient, compte tenu de ce contexte et de cette base factuelle, se voir reprocher d'avoir manqué de prudence dans l'expression dans des conditions de nature à les priver du bénéfice de la bonne foi, la cour d'appel a justifié sa décision au regard des dispositions légales et conventionnelles visées au moyen.
 
 11. Le moyen doit, donc, être écarté.
 
 12. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [R] et les sociétés [R] et [R] [1] devront payer aux parties représentées par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale. 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze octobre deux mille vingt-deux.