Cour d'assises des Bouches-du-Rhône,  décision 11-11.1 du 04/07/2013,  partie 7


Il a évoqué le procès à venir de son grand-père, en disant qu'il savait l'ampleur que pouvait prendre les propos qu'il tenait car il était en procès avec son grand-père depuis quatre ou cinq ans, que ça ne bougeait toujours pas et qu'il l'avait dit pour rien. 

Placé en garde à vue, Aurélien V... indique que début septembre, Gabriel X..., qui était un bon copain, avait demandé à venir chez lui, et que le soir, alors qu'ils étaient tous les deux dans sa chambre, ils s'étaient déshabillés, et s'étaient mutuellement caressés et masturbés. Il explique que lorsqu'ils étaient internes ensemble au collège, ils s'étaient déjà mutuellement masturbés à deux ou trois reprises et que c'était toujours Gabriel X... qui était demandeur. Il explique les accusations portées par le fait qu'ils s'étaient disputés en fin de week-end et qu'il avait dit à Gabriel X... qu'il ne voulait plus le voir. Aurélien V... maintient ses déclarations devant le juge des enfants qui le place sous le statut de témoin assisté le 13 mars 2006. 

Entendu par le juge des enfants le 12 mai 2006, Gabriel X... reconnaît avoir insisté pour aller chez Aurélien V... mais soutient ne pas avoir été d'accord pour être caressé par lui, qu'il est attiré par les filles, qu'il n'avait pu repousser Aurélien vu sa corpulence, qu'il ne voulait pas porter plainte au départ car il craignait des conséquences sur l'affaire de Grasse et qu'il ne s'était jamais rien passé avec Aurélien au collège où ils se voyaient rarement. 

Le juge des enfants a rendu une ordonnance de non-lieu le 2 novembre 2006, en retenant qu'Aurélien V... avait indiqué que Gabriel X... et lui-même s'étaient mutuellement caressés et masturbés comme ils l'avaient déjà fait et qu'ils étaient tous deux consentants, que Gabriel X... contestait une partie de ces déclarations mais que son témoignage comportait de nombreuses zones d'ombre, divergeait de celui du témoin assisté et que son positionnement était ambigu, ne souhaitant pas porter plainte et s'étonnant d'être entendu, et qu'aucune des auditions ne permettait d'établir l'existence d'une contrainte, menace, violence ou surprise susceptible de caractériser l'agression sexuelle. 

Un dossier d'assistance éducative a été ouvert le 31 juillet 2003 au tribunal pour enfants de Reims et clos le 21 janvier 2009 par un jugement de non-lieu à majorité. 

Philippe X... écrit le 13 juin 2003 au juge des enfants pour solliciter la mise en place urgente d'une assistance éducative, évoquant le comportement violent de Gabriel X... envers sa mère, avec laquelle il habite, son refus d'autorité, ainsi que son comportement suicidaire. Il précise que son fils refuse de venir s'installer chez lui et qu'il ne serait de toute façon pas en mesure, compte tenu de son comportement incontrôlable et violent, d'assurer sa sécurité et celle du reste de sa famille. 

Le docteur C... signale le même jour au procureur de la République l'hospitalisation de Gabriel X... suite à une violente crise où il aurait tenté d'étrangler sa mère, rappelant les dénonciations d'abus sexuels. 

Après une enquête rapide du Service Educatif Auprès du Tribunal (le SEAT), qui fait ressortir la dépression de la mère, l'ascendant de Gabriel X... sur celle-ci, l'embarras du père à montrer son affection, et les grandes difficultés et angoisses nées de la procédure pour viol intentée contre le grand-père qui dure, le juge des enfants entend le 13 janvier 2004 Philippe X... et Elisabeth D... qui relatent les problèmes de comportement (crises de nerfs, pleurs) de leur fils, ainsi que Gabriel X... qui reconnaît ses difficultés scolaires. Une ordonnance d'Investigation et d'Orientation Educative est prise le même jour, désignant l'Association de Sauvegarde d'Action Educative et Sociale de la Marne (l'Association) pour exécuter la mesure. 

Les rapports du psychologue de l'association ainsi que celui de l'éducatrice spécialisée, Mme L..., sont déposés le 6 juillet 2004. Il en ressort la grande dépression de la mère, les difficultés de communication du père avec son fils alors que Gabriel est demandeur d'échanges, notamment sur la procédure pénale, que l'enfant manifeste un grand mal être, que la révélation des faits de viol n'a amené que peu de bénéfices, Gabriel souffrant " d'une pathologie de l'attente ", attendant d'être reconnu comme victime, en faisant face aux émotions qui le submerge par des passages à l'acte, et que l'extrême maturité de Gabriel ainsi que la violence de ses comportements montrent que sa place d'enfant ne lui a pas été accordée, tant par le traumatisme sexuel subi de la part d'un adulte à rôle identificatoire que par la difficulté des parents à assurer leur propre rôle et à transmettre une image parentale structurante. 

Un jugement d'Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO) est prononcé le 11 août 2004 pour une durée d'un an, la mesure étant renouvelée le 19 juillet 2005, le 15 juin 2006, le 17 juillet 2007 et le 22 juillet 2008, après audition systématique par le juge des enfants de Mme D..., de Gabriel X... et d'un représentant de l'Association, Philippe X... ne se rendant pour sa part jamais aux convocations du juge des enfants.