Cour d'appel de Metz,  décision 12-20.688 du 15/01/2014,  partie 2



 * " La majorité des salariés ne comprennent pas la politique de management appliquée sur le site et se demandent si réellement on s'occupe du bien-être des salariés de l'entreprise et de leurs motivations, pensez vous faire quelque chose pour améliorer le moral des salariés qui se sentent exploités et totalement démotivés ?'', les représentants de la direction ayant fait état d'une feuille de route précédemment communiquée à l'ensemble du personnel ;
 - un article de presse, daté de novembre 2007, faisant état d'un débrayage d'une cinquantaine de salariés d'Arvato Services se plaignant de " conditions de travail déplorables ", de " stress " et de " pression insupportable " ;
 - une attestation d'Alain Z..., délégué syndical CGT, qui indique avoir assisté Myriam X... épouse Y... lors d'un entretien de celle-ci avec la responsable des ressources humaines le 18 mai 2007 ; que cette dernière a rappelé le coût de l'absentéisme et la liste des différents arrêts où le site de Metz n'avait pas pu assurer la prise d'appels prévue, ni accepter les appels supplémentaires demandés par le client ; qu'à la question portant sur la cause de ses arrêts de maladie, Myriam X... épouse Y... a expliqué en pleurs qu'elle était en procédure de divorce, que celle-ci se passait mal, qu'elle était harcelée par son époux, qu'elle avait des crises d'angoisse et avait même fait une tentative de suicide ; qu'elle a dit faire son possible pour être présente le plus possible en ajoutant que cela était parfois difficile ; qu'Alain Z... indique avoir également assisté l'intéressée lors de son entretien du 19 septembre 2007 ; que Myriam X... épouse Y... a rappelé qu'elle était sous traitement à la suite de ses problèmes personnels ; que d'autres personnes, davantage absentes qu'elle, n'étaient pas convoquées à ce type d'entretiens ; qu'elle a fait valoir que la décision de l'affecter dans une certaine équipe ne l'avait pas aidée, pas plus que son binôme ; qu'en dépit de cela, les notes des écoutes étaient bonnes ; qu'en définitive, Myriam X... épouse Y... a reconnu avoir du mal à remonter la pente à cause de ses soucis familiaux ;
 - une attestation de Myriam A...., ancienne collègue, qui indique avoir travaillé dans la même équipe que Myriam X... épouse Y..., à savoir " l'équipe maladie " qui était appelée " l'équipe des bras cassés " par les autres collègues ou " les vacanciers " par les responsables ; qu'il en résultait un sentiment d'humiliation et de mise à l'écart ; que les membres de cette équipe étaient écoutés en permanence ; que les débriefings, effectués par trois responsables dans un bureau ouvert exposé à la vue de tous, étaient angoissants et humiliants ; qu'elle a vu Myriam X... épouse Y... pleurer sur les plateaux et avoir des crises d'angoisse à la suite d'entretiens concernant ses absences, la responsable des ressources humaines la pressant de questions pour connaître les motifs de ses absences ; qu'elles étaient sur planifiées ; que les responsables reprochaient à Myriam X... épouse Y... de se rendre trop aux toilettes alors qu'elle leur en avait expliqué la nécessité du fait de problèmes de santé ;
 - un certificat médical établi le 7 juin 2007 par le CHR de Metz Thionville mentionnant que Myriam X... épouse Y... a été hospitalisée le 5 octobre 2006 à la suite d'une intoxication médicamenteuse volontaire et qu'un suivi psychiatrique lui a été proposé lors de sa sortie ; 
 
 QUE le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 16 mai 2007 et l'article de presse font état d'un climat de suspicion ainsi que de pression dans l'entreprise et en tous les cas ressenti comme tel par un nombre certain de salariés ; que pour ce qui concerne Myriam X... épouse Y..., il ressort de l'attestation de Myriam A... des pratiques à son égard consistant en une mise à l'écart de l'intéressée avec quelques autres salariés, des remarques désobligeantes, des mesures de surveillance particulièrement étroites et des questions pressantes émanant d'une responsable sur sa vie privée ; 
 
 QUE face à ces éléments, la société Arvato prétend que Myriam X... épouse Y... ne verse aux débats aucun témoignage permettant de présumer l'existence d'un quelconque acte de harcèlement moral ; que (cependant) les pièces susvisées ont été régulièrement produites et tendent à établir des faits laissant présumer des agissements répétés de harcèlement moral ; que force est de constater que la société Arvato ne fournit aucune indication sur les méthodes et les conditions de travail précisément mises en oeuvre à l'époque sur le site de Metz susceptible de démentir les éléments ci-dessus, pas plus qu'elle ne verse aux débats de témoignage contredisant le contenu de l'attestation de Myriam A... ; qu'elle ne donne pas davantage la moindre explication tenant par exemple aux contraintes imposées par son activité ou au comportement de Myriam X... épouse Y... pour justifier certains des faits résultant de cette attestation ;