Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-23.151 du 28/11/2019,  partie 4


que la SARL U... U... a, par la suite, le 5 mars 2015, été condamnée par la cour d'appel de Nîmes à rembourser à M. E... U... la somme de 570 000 euros correspondant à son compte courant d'associé ; que les parties s'opposent sur les conditions d'exploitation des parcelles sises à Voguë, cadastrées Section [...] lieudit La Roche d'une contenance de 36 a 10 ca, Section [...] lieudit La Roche, d'une contenance de 21 a33 ca, Section [...] ( 22 a 36 ca) et Section [...] (48 a 22 ca), sises lieudit La Vignasse, Section [...] ( 84 a 60 ca) , Section F 175 ( 32 a 26 ca) lieudit La Vignasse, Section [...] ( 50 a 00 ca) lieudit Gause, Section [...] ( 69 a 25 ca) lieudit Gaude, Section [...] ( 1 ha 57 a 00 ca) lieudit Gaude, Section [...] ( 97 a 80 ca) et Section [...] ( 24 a 90 ca) lieudit Le Pontès, Section G- N° 100 ( 47 a 40 ca et Section [...] ( 16 a 10 ca) lieudit Le Pontes, Section [...] ( 14 a 85 ca) , Section .G N° 103 ( 25 a 00 ca) lieudit Le Pontés, Section [...] ( 1 a 62 ca) lieudit Le Pontés, Section [...] (68 a 9 ca) Lieudit Plault, Section [...] ( 1 a 85 ca) lieudit La Vignasse, représentant une contenance totale de 7 ha 71 a 58 ca ainsi que la parcelle sise quartier Champastre cadastrée Section [...] pour 7 ha 48 a 24 ca ; que le 17 janvier 2014, le juge des référés du tribunal paritaire des baux ruraux d'Aubenas a ordonné une expertise confiée à Mme I... M..., aux fins d'établir d'éventuels manquement de la SARL U... U... ; que l'expert dans son rapport rédigé le 9 novembre 2015, a constaté, après avoir visité les parcelles le 27 mai 2014, que la parcelle [...] portant de jeunes plantations de vignes mères de [...] n'étaient toujours pas admises au contrôle pour la commercialisation des bois et surtout présentaient des taux de mortalité très élevés au point de faire dire à l'expert que la plantation de riparia gloire n'avait plus d'avenir économique avec un taux de souches mortes de près de 60 %, cette mortalité résultant selon elle d'un désherbage non ou mal maîtrisé, d'un mode d'épandage inadapté, mais aussi de l'usage à tort d'un pulvérisateur grande culture au lieu d'un tracteur interligne style vigneron pour répandre du glyphosate, toxique pour les souches au ras du sol ; qu'elle critique en outre une taille des jeunes plants effectuée à la hache alors qu'elle devrait l'être au sécateur ; que s'agissant de la commune de Voguë, Madame M... relève une chute considérable des rendements, par absence de vendanges notamment, chiffres à l'appui enregistrant 259 hectolitres en 2008, 258 en 2009, 153 en 2010, 83,81 en 2011, 26, 67 en 2012 et 16,69 en 2013 ; qu'elle expose que le fait de laisser les raisins sur les souches a des conséquences sur l'état sanitaire des sarments ; qu'elle retient comme cause une négligence certaine et non des défauts rédhibitoires ; qu'elle note également que les parcelles Section [...] , [...] qui avaient porté en 2011 une pépinière, n'étaient plus exploitées de même que les parcelles [...] , [...], le gérant de la société ayant soutenu qu'il ignorait qu'il détenait à bail ces parcelles, ainsi, enfin que les parcelles [...] et [...] devenues une lande broussailleuse que la perte de valeur de la parcelle de Pierrelatte est évaluée à 84 196,50 euros ; que le grief de partialité de l'expert, soulevé à l'appui de la demande d'organisation d'une contre expertise, et de prononcé de la nullité des conclusions du rapport, n'apparaît absolument pas fondé dès lors qu'il n'est pas fait état et démontré une atteinte aux règles déontologiques encadrant l'exercice de ses fonctions ; que la SARL U... U... reproche au surplus à l'expert de ne pas s'être interrogée sur l'état des parcelles antérieurement à la signature du bail, celles cadastrées [...] et [...] situées à Pierrelatte ayant été données à bail, nues ; que le fermier explique ainsi avoir réalisé pour 131 644 euros d'investissement et soutient que le défaut d'exploitation n'a pu compromettre l'équilibre économique puisque les parcelles étaient nues ; que la défenderesse souligne encore l'absence d'analyse foliaires pour caractériser la phototoxicité des produits de désherbage, sans preuve formelle, cette toxicité ayant d'ailleurs d'ailleurs été écartée dans un autre dossier ; qu'elle ajoute que la perte de la valeur culturale, apparue uniquement dans le rapport définitif de sorte qu'elle n'a pu s'expliquer sur ce point, repose en réalité sur le rapport de M. O..., établi en toute illégalité comme les constats d'huissiers également produits, à la faveur d'une pénétration sans autorisation sur les terres louées ;