Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.551 du 07/07/2021,  partie 6


Je les accompagne au Môle d&apos;Escale ». Il continue de scander en brandissant son badge sous le nez de la personne de l&apos;accueil Jeumont. Il dit : « vous ne me refaites plus jamais cela ». La femme, agent de sécurité de l&apos;entreprise GIP, tente d&apos;expliquer, en restant calme. M. [Z] dit : « vous avez compris ? ». Il continue de scander son badge : « non. Je ne vous écouterai pas" dit-il : « la prochaine fois que vous me le faites, cela se passera mal ». Et il tourne les talons » ; que M. [Z] tente de se justifier sur le fait de ne pas avoir pu se rendre à la convocation du Port Atlantique en expliquant qu&apos;il était en déplacement les 8 et 9 septembre 2015, puis en congés du 10 au 20 septembre 2015 ; qu&apos;or, le Port a convoqué M. [Z] dès le 3 septembre 2015 ; que sans nouvelle de M. [Z], le Port l&apos;a de nouveau convoqué pour un entretien fixé au 9 septembre 2015, date de son déplacement ce que le Port Atlantique ignorait, mais, par mail du 7 septembre 2015 (doublé d&apos;un courrier recommandé avec demande d&apos;avis de réception) date à laquelle il était bien présent ; que de plus, M. [Z] dispose d&apos;un téléphone portable professionnel lui permettant de communiquer y compris en déplacement. ; qu&apos;aucune réponse non plus n&apos;a été faite à ce mail ; que M. [Z] ne répondra que le 28 septembre 2015 aux demandes du Port Atlantique par un mail critiquant la gestion de la sécurité du Port ; que compte tenu du fait que M. [Z] ne s&apos;était pas rendu aux convocations du Port et qu&apos;il n&apos;avait pas utilisé son badge depuis cet incident soit 25 jours après, le Port décidait de maintenir le blocage du badge de M. [Z] ; que cependant, la SAS Bolloré Ports France a essayé de calmer le jeu en intervenant auprès des autorités de Sûreté du Port, notamment M. [I], en expliquant que dès que M. [Z] serait rentré de congé, soit le 21 septembre 2015, il irait se présenter afin de s&apos;excuser auprès de la gardienne qu&apos;il avait agressée verbalement ; que malgré cela et malgré les relances de la SAS Bolloré Ports France, M. [Z], une fois rentré de congé ne se présentera pas ; que cette action lui aurait permis de récupérer son badge, outil indispensable pour travailler sur le Port ; que force est de constater que son employeur a tout fait pour essayer de résoudre le conflit mais M. [Z] en décida autrement ; que pour sa défense, M. [Z] prétend s&apos;être excusé par mail le 28 septembre 2015 ; qu&apos;or, son mail comprend des excuses certes, mais auprès du collaborateur du responsable du Port et non auprès de la gardienne de l&apos;accès Jeumont ; que plus improbable, M. [Z] explique que son manquement à la sécurité du Port est le fait d&apos;une mauvaise gestion de la sûreté du Port ; que de plus, M. [Z] appartenait à l&apos;équipe de Direction de la SAS Bolloré Ports France et devait donc véhiculer une bonne image surtout compte tenu de son ancienneté et le fait qu&apos;il était connu des autorités du Port ; qu&apos;à cet égard, l&apos;Autorité de Sûreté Portuaire écrivait à la SAS Bolloré Ports France le 3 septembre 2015 : « ce genre d&apos;incident impliquant un cadre, qui plus est directeur, est très rare sur le Port » ; qu&apos;et, le 7 septembre 2015, l&apos;Autorité de Sûreté Portuaire insistait auprès de la SAS Bolloré Ports France quant au comportement inadmissible de M. [Z] ; qu&apos;en conséquence, le Conseil de Prud&apos;hommes dira que le licenciement pour faute grave de M. [Z] est justifié et le déboutera de ses demandes liées à la rupture ;
 
 1°) ALORS QUE lorsqu&apos;un salarié sollicite des dommages-intérêts en raison des circonstances de la rupture de son contrat de travail, les juges du fond sont tenus de rechercher si, comme le soutient l&apos;intéressé, les conditions de la rupture ont été abusives ou vexatoires, peu important que le licenciement ait une cause réelle et sérieuse ; qu&apos;en se bornant à constater que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, pour débouter M. [Z] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1147 du code civil, devenu l&apos;article 1231-1, en sa rédaction applicable au litige, ensemble le principe de la réparation intégrale ;
 
 2°) ET ALORS, subsidiairement, QUE en statuant comme elle l&apos;a fait, sans donner aucun motif à sa décision de débouter le salarié, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR débouté M. [Z] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect du temps de repos quotidien et hebdomadaire et, en conséquence, d&apos;AVOIR débouté M. [Z] de sa demande au titre de l&apos;article 700 du code de procédure civile, et de l&apos;AVOIR condamné aux dépens, tant de première instance que d&apos;appel ;