décision 15-87.114 du 28/06/2017,  partie 2



 - la situation du couple parental est quant à elle marquée par un conflit certain, conflit que tous les intervenants cristallisent en insistant sur le fait que Julia avait pris fait et cause pour sa mère en adoptant un discours qui pouvait questionner quant à sa spontanéité ;
 - le silence de Julia durant toutes ces procédures pose aussi question ; qu'elle sera d'abord entendue en 2011 dans le cadre d'une procédure diligentée contre son père par une tante maternelle ; qu'à la question « ton père a-t-il eu des gestes ou comportements bizarres ou choquants envers toi ou ta soeur », elle répondait non ; qu'entendue dans le cadre de la mesure d'IOE ordonnée par le juge des enfants en 2012, Julia ne mentionnait pas ces événements pas plus qu'elle ne les mentionnait devant le juge aux affaires familiales qui l'entendait sur le principe d'un droit de visite et d'hébergement ; qu'au contraire elle indiquait clairement que si son père n'avait jamais eu de gestes ambigus à son encontre, elle ne voulait plus le voir par crainte qu'il agisse avec elle comme il l'avait fait avec sa tante ; qu'elle ne se confiait pas plus au juge des enfants ou à son avocat ; que dans le cadre de l'information judiciaire elle expliquait qu'elle n'avait pas parlé par crainte de son père alors qu'elle précisait ne plus avoir de rapports avec lui depuis novembre 2011 ; que le risque de pression était de ce fait limité et le fait que son père l'ait suivi à plusieurs reprises à la sortie du lycée n'était pas établi ;
 - le positionnement de Julia par rapport à sa mère pose lui aussi question, compte tenu du conflit qui existe entre les deux parents au sujet du droit de visite du père ; que tous les intervenants ont mis en exergue le conflit de loyauté dans lequel elle se trouve face à sa mère, laquelle est menacée par M. Raphaël Y... de poursuites pour non- représentation d'enfant ; que force est de constater qu'à compter de novembre 2013 alors que le juge aux affaires familiales venait de fixer un droit de visite à la journée M. Y... multipliait les mains courantes pour non-représentation ; qu'il existe dès lors un doute très sérieux, eu égard au contexte familial et à l'enchaînement des procédures, sur la véracité des déclarations de Julia qui ne sont corroborées par aucun autre élément objectif ;
 
 "1°) alors que la constatation de charges suffisantes constitutives d'infraction n'exige pas que l'existence des faits soit prouvée avec certitude ; qu'en refusant de prendre en compte les accusations précises portées par Julia Y... contre son père en 2014, comme des charges suffisantes imposant le renvoi devant la juridiction de jugement, pour la circonstance que ces déclarations étaient contradictoires avec celles faites en 2011 et 2012, soit très peu de temps après que Julia Y... avait cessé de voir son père, au motif que « trois ans après la rupture des liens entre Julia et son père, et alors que le contexte particulier de l'IOE, dont c'était le but principal, aurait dû conduire la jeune fille à se confier et alors que la peur de son père qu'elle ne voyait plus depuis trois ans ne pouvait plus l'inhiber », la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses constations dont il résultait précisément qu'il y avait lieu de donner plus de crédit aux propos tenus par Julia Y... en 2014, après l'écoulement de ce délai de trois ans et l'éloignement de son père ; qu'elle a ainsi violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que la chambre de l'instruction doit répondre aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile ; qu'en statuant comme elle a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée (cf. mémoire J. Y... p. 4), si les accusations précises portées par Julia Y... contre son père en 2014 constituaient des charges suffisantes imposant le renvoi, dès lors que l'expertise psychologique de Julia Y..., réalisée immédiatement après que celle-ci avait dénoncé les faits subis, avait conclu à l'authenticité des propos de la déclarante et à l'absence de ressentiment excessif comme d'une influence de sa mère sur ces propos, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ;
 
 "3°) alors qu'en se fondant sur des circonstances étrangères aux faits subis par Julia Y... et tenant à sa situation scolaire ou à la situation de son frère et de sa soeur, qui n'auraient pas été victimes d'actes similaires commis par leur père, ce qui n'était nullement de nature à remettre en cause la réalité des faits subis par la seule Julia Y..., la chambre de l'instruction s'est prononcée par des motifs impropres à justifier la décision de retenir l'absence de charges suffisantes pour ordonner le renvoi de M. Y... devant le tribunal correctionnel ;
 
 "4°) alors que la chambre de l'instruction doit répondre aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile ;