cour d'appel de Pau
Chambre sociale,  décision 16-27.197 du 25/05/2018,  partie 2



 AUX MOTIFS PROPRES QUE « le harcèlement moral est caractérisé par des, agissements répétés qui ont pour objet ou peur effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Il résulte des dispositions des articles L. 1152-1, L, 1152-2 et L. 1154-1 du code du travail, que dès lors que le salarié établit la matérialité de faits constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge, d'apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. En l'occurrence, Madame Y... Z... expose que depuis que la direction de la SARL T3M SEGMATEL avait appris qu'une lettre anonyme dénonçant les conditions de travail dans l'entreprise, avait été envoyée à l'un de ses clients et à la direction du travail, elle faisait l'objet d'intimidation, menaces, insultes de la part de Monsieur F... C..., le paroxysme de ce comportement dégradant et outrancier ayant été atteint le 6 novembre 2009, lors d'une discussion en présence du médecin du travail au cours de laquelle ce dirigeant l'aurait gravement et violemment insultée. An soutien de ses dires, Madame Y... Z... produit diverses attestations : - celle d'un ami, Monsieur Joël G... qui déclare que depuis le mois de septembre 2009, Madame Y... Z... lui déclarait subir "de fortes pressions de la part de ses employeurs". A partit du mois d'octobre, elle se serait "sentie en danger suite aux propos de menace de Monsieur F... C..., raison pour laquelle Monsieur G... serait passé la voir tous les soirs à son domicile. C'est ainsi que le 5 novembre 2009, il aurait entendu Monsieur F... C... tenir au téléphone, à l'intention de Monsieur Guillaume D..., compagnon de Madame Y... Z... également salarié de la SARL T3M SEGMATEL les propos suivants: "Fais attention à loi, tu n'imagines même pas de quoi je suis capable ; une fois les histoires finies, il vous arrivera malheur et un de vous deux finira allongé ; Je vais tout faire pour te pourrir la vie, jusqu'à ce que tu démissionnes, je ne veux plus de toi dans mon entreprise ;Pour qui tu te prends, saches que je connais des personnes, et il t'arrivera malheur". Ce qui constitue d'indéniables menaces visant également Madame Y... Z.... - attestation de Monsieur Michel E..., ancien salarié de la SARL T3114 SEGMATEL qui dénonce à son tour les menaces, insultes et conditions déplorables de travail dans l'entreprise - Monsieur Michel E... étant l'auteur de l'une des lettres anonymes de dénonciation des conditions de travail au sein de la SARL T3M SEGMATEL envoyée à l'inspection du travail - et affirme avoir entendu Monsieur F... C... "engueuler les secrétaires "elles sont payées à rien foutre, incompétentes, Elles ne sont pas rentables
 " et "H... une collègue, pleurer souvent" lorsqu'il téléphonait au bureau pour rendre compte de son travail. Monsieur Michel E... écrit qu'il aurait lui-même entendu Monsieur F... C... proférer des menaces téléphoniques contre Monsieur Guillaume D..., "menace également destinée à Madame Z... puis aurait lui-même été harcelé, plusieurs semaines après son licenciement, pour qu'il témoigne contre Monsieur Guillaume D... "en échange de quoi d me réembauchait et augmentait considérablement mon salaire. Monsieur Michel E... aurait enfin lui-même été menacé par Monsieur F... C..." en présence de Monsieur -Guillaume D..., en disant savait où mes enfants allaient à l'école et qu'il fallait mieux que je me tienne tranquille. En d'autres termes, que je ne revendique pas mes droits à la sécurité lié à mon travail, Il est évident que cet individu ne respecte rien ni personne. Il exerce des pressions psychologiques par le billet de l'intimidation". - attestation de Monsieur Sébastien I..., autre ancien salarié de la SARL T3M SEGMATEL qui déclare avoir été témoin d'insultes envers les secrétaires alors qu'il faisait les "relevés de ses dossiers et Monsieur F... C... insultait les 3 personnes dans le bureau en l'occurrence H... Y... et Charlotte se (illisible) "traiter" de 3 salopes qui ne servent à rien, J'ai souvent entendu Abigaël pleurer au téléphone". Quant à l'altercation du novembre 2009> elle est en partie relatée par le médecin du travail qui a assisté à la seconde partie et qui a écrit -dans le dossier médical de Madame Y... Z... : "L'entretien se passe mal, Cris de tous côtés. La salariée accuse l'employeur d'être rabaissée, et mal traitée, L'employeur accuse la salariée de nuire à l'entreprise depuis qu'elle vit avec un des techniciens salarié de T3M ainsi que d'être responsable, de la déclaration d'AT de M J..., salarié déclaré inapte récemment a l'issue d'une altercation physique au temps et lieu dé travail. Je mets fin à l'entretien en rappelant que j'étais venue dans les locaux m'entretenir avec l'employeur au sujet de l'ambiance de travail déplorable dans l'entreprise, que j 'avais donne des conseils à ce sujet à l'employeur, J'accompagne la salariée jusqu'à sa sortie des locaux".