décision 16-20.874 du 01/06/2017,  partie 2


qu'elles comportent un destinataire, présenté comme l'amant de la rédactrice, le dessin d'une montagne avec à son sommet le chiffre 2006, des initiales et des conclusions sans rapport avec une poésie tel que « je pense aussi beaucoup à ta maman et j'espère qu'elle va mieux de tout mon coeur » ; que monsieur B... démontre par ailleurs par un courrier adressé sous forme recommandée à l'amant présumé en 2007 qu'il n'a pas contesté les faits. Enfin monsieur B... produit les conclusions déposées par madame X... en première instance dans lesquelles elle écrit que le comportement de monsieur B... excuse la relation adultérine entretenue par Madame X... ; que le fait que le destinataire de ces courriers soit un cousin de madame X... ne change rien à la relation adultérine entretenue par ces deux personnes résultant des éléments ci-dessus ; que c'est donc à juste titre que le juge de première instance a considéré que la réalité des griefs reprochés par monsieur B... à son épouse était établie et qu'ils constituaient un manquement grave aux devoirs et obligations du mariage, en particulier le devoir de fidélité, rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que concernant le grief d'adultère reproché à son époux, madame X... produit des courriers adressés par Monsieur B... à une personne prénommée Claudie au mois de mai 2007 et juin 2007, courrier qui n'évoque nullement une relation extra conjugale de monsieur B... avec cette personne. Sont produits également des courriers plus anciens de 1979, 1990, 2001 à une personne qui serait selon monsieur B... un amour platonique d'enfance ; que la teneur de ses courriers exclut également toute relation extra conjugale mais révèle la persistance d'un amour profond de monsieur B... pour cette personne; qu'enfin, il apparaît que monsieur B... s'est inscrit sur un site de rencontre le 5 mars 2004, la dernière visite étant datée du 24 avril 2007. ; que ces derniers éléments, répétés, constituent une atteinte renouvelée à la confiance et au respect que les époux se doivent mutuellement rendant intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en revanche, le fait que monsieur B... ait exercé une activité professionnelle ne lui permettant de contribuer que de façon très limitée aux charges du mariage ne constitue pas une faute grave ou renouvelée aux obligations du mariage, les attestations de témoins ayant constaté que madame X... s'investissait énormément dans son foyer n'établissent pas que monsieur B... l'ait délaissée pour autant, enfin le fait de violences ainsi que celui de violation de domicile n'ont pas fait l'objet de poursuites pénales et les seules plaintes déposées par madame X... ne sont pas suffisantes pour démontrer la véracité des faits dénoncés ; que le jugement entrepris sera par conséquent confirmé en ce que le divorce des époux B... X... a été prononcé aux torts partagés des époux ;
 
 1°)ALORS QUE le juge ne peut méconnaître les termes du litige dont il est saisi ; qu'en l'espèce, madame X... avait, à l'appui de sa demande en divorce, expressément invoqué des faits d'adultère à l'encontre de son époux ainsi que l'absence d'aide, de soutien et de contribution aux charges du mariage ; que la cour d'appel a écarté tout à la fois le grief d'adultère allégué par madame X..., les pièces produites par celles-ci excluant toute relation extra-conjugale et le grief lié à l'absence de contribution aux charges du mariage, « le fait que monsieur B... ait exercé une activité professionnelle ne lui permettant de contribuer que de façon très limitée aux charges du mariage ne constitue pas une faute » ; qu'en prononçant pourtant le divorce aux torts partagés des époux motif pris d'une « atteinte renouvelée à la confiance et au respect que les époux se doivent » quand ce fait fautif n'avait pas été invoqué par madame X..., la cour d'appel a méconnu les termes du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QU'en statuant de la sorte sans provoquer les explications préalables des parties sur ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire et a violé l'article 16 du code de procédure civile.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté monsieur B... de de sa demande fondée sur l'article 1382 du code civil et tendant à voir condamner madame X... à lui payer une somme de 100.0000 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ;
 
 AUX MOTIFS QUE le juge de première instance a débouté les époux de leurs demandes au motif que le divorce avait été prononcé aux torts partagés. ; () ; que monsieur B... fonde sa demande de dommages et intérêts sur le comportement adultère de son épouse qu'il juge particulièrement insultant et humiliant dans la mesure où cette relation a été entretenue avec un membre de la famille de son épouse mais également compte tenu de la teneur des courriers portés à sa connaissance. ; qu'il ajoute que l'attitude méprisante de Mme X... qui l'a qualifié de « 'Mr sans plan' » dans la présente instance l'a plongé dans un désarroi psychologique particulièrement important ;