Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.419 du 13/05/2020,  partie 2



 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que l'arrêt prononce la révocation de l'adoption simple de Mme U... G... C... par M. Q... C..., l'arrêt rendu le 30 novembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ;
 
 Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Metz ;
 
 Condamne M. C... aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. C... et le condamne à payer à Mme G... C... la somme de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille vingt. 
 
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mme G... C...
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la révocation de l'adoption simple de Mme U... G... C... par M. Q... C... ;
 
 Aux motifs que, « Par jugement en date du 18 décembre 2007, le tribunal de grande instance d'Épinal a :
 
 - prononcé avec toutes conséquences de droit l'adoption simple de Mme U... G... par M. Q... C... ;
 
 - dit que l'adoptée ajoutera à son nom de famille, celui de l'adoptant pour être désormais dénommée G...-C... ;
 
 - constaté que l'adoptée est l'enfant du conjoint de l'adoptant ;
 
 - constaté que l'adoptée a expressément consenti à son adoption ;
 
 - dit que cette adoption simple produira effet à compter du 6 juillet 2007, jour de dépôt de la requête ;
 
 - ordonner la transcription du jugement à la requête du procureur de la république, sur le registre des naissances État civil de la commune d'Épinal ainsi que partout où besoin sera et ce conformément aux dispositions de l'article 362 du Code civil ;
 
 Ce jugement était susceptible d'appel ; en l'occurrence, M. C... n'a pas interjeté appel de cette décision.
 
 M. C... n'est pas recevable à solliciter la nullité de l'adoption ; cette sanction n'est pas prévue par les dispositions légales en matière d'adoption.
 
 En revanche, l'action de M. C... en ce qu'elle se fonde sur les dispositions de l'article 370 du Code civil est recevable.
 
 En effet, selon ces dispositions, s'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.
 
 Cette action en révocation est indépendante de l'appel susceptible d'être engagé à l'encontre du jugement d'adoption, l'appel n'ayant pour seul but que de revenir sur les conditions légales de l'adoption.
 
 L'action en révocation de l'adoption repose sur un autre fondement qui peut être invoqué tant que le délai de prescription de cette action n'est pas acquis.
 
 L'action en révocation de l'adoption est donc parfaitement recevable à condition que M. C... démontre l'existence de motifs graves.
 
 Sur l'existence de motifs graves
 
 Il ressort du rapport d'examen psychiatrique réalisé par le docteur S... le 2 janvier 2017 que :
 
 - M. C... a présenté, entre 2003 et 2010, des troubles thymiques entrant probablement dans le cadre d'une pathologie bipolaire se traduisant par un état mixte, associant des troubles maniaques et dépressifs, puis par un état dépressif d'intensité sévère avec symptômes psychotiques ;
 
 - ces troubles l'ont progressivement placé en état de vulnérabilité dans la mesure où il était incapable d'exprimer sa volonté ;
 
 - ces troubles ne lui permettaient manifestement pas de gérer ses biens au mieux de ses intérêts ;
 
 - actifs depuis 2003, ces troubles se sont aggravés pour atteindre leur acmé entre 2007 et 2010 ;
 
 Selon l'exploitation du dossier médical de M. C... réalisés par l'expert susnommé, il ressort que :
 
 - Le docteur P... a noté en 2004 que M. C... rentrait « en pleine déprime » et n'avait pas envie de quoi que ce soit ;
 
 - le docteur V... en avril 2004 parlait de mélancolie délirante (la mélancolie est un état dépressif sévère) et de « troubles bipolaires sévères notamment au cours de l'année 2004 et fin 2006 début 2007 » ;
 
 - le docteur V... ajoutait que « le plus inquiétant est la note paranoïaque qui le rend méfiant vis-à-vis des médicaments en général et qui ne permet pas à son épouse, pourtant présente, d'apporter tous les éléments utiles au diagnostic car elle a manifestement bien du mal à se faire entendre » ;