Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-24.104 du 18/01/2023,  partie 3


Le 5 avril 2017, M. [L] a écrit à M. [D] le courrier suivant : " Je reviens vers vous concernant les termes de notre dernière conversation verbale en date du 23 mars 2017. Cette situation agressive de votre part, n'a fait que confirmer tous les reproches habituels, incessants et pour la plupart injustifiés que vous m'énoncez depuis 2015. En effet, ce harcèlement moral et la pression psychologique subie ont pris de plus en plus d'ampleur depuis février 2015. La résultante de vos propos haineux a conduit mon médecin à la prescription d'un arrêt de travail en date du 25 février 2017. Cette situation inédite depuis 22 ans d'emploi au sein de votre société nécessita urgemment l'intervention de mon médecin traitant. Cette situation ne faisait que conforter la consultation du médecin du travail. Outre le surcroit de travail engendré par l'exploitation tempête de 2009, vous n'avez fait que détruire au fils des ans la confiance acquise dans mon poste et mes fonctions. En date du 27 février 2017, lors d'une conversation téléphonique, vous me marquiez votre agressivité par des mots violets tels que "fatigue intellectuelle, égoïsme, irresponsabilité" allant jusqu'à me reprocher "mon manque de sommeil, et mon droit à prendre des vacances". Des mots insoutenables par ce que injuste pour un salarié ayant participé au développement de votre "notre" entreprise depuis sa création en 1992. Ces paroles devenant depuis deux ans un véritable cauchemar ont créés une pression psychologique telle, qu'elle a conduite à la dégradation très importante de mes conditions de travail et de mon état de santé. Ne vous arrêtant pas à ces faits, le 23 mars 2017 vous poursuiviez jusqu'à l'explosion violente par des propos brutaux tels que : "Casse couilles!..., Incompétent!..., Egocentrique!..." Terminant par le fait que "je n'avais qu'à dégager par une démission!..." Toutes ces brimades et remontrances injustifiées ne correspondent pas aux actions que j'ai pu avoir envers notre entreprise. " Il communique également les attestations de deux autres salariés qui confirment le comportement inapproprié de l'employeur à son égard. M. [X] atteste en ces termes : "Je me souviens avoir été régulièrement choqué du comportement vexatoire et humiliant de M. [D] envers [R] [L]. Il n'hésitait pas à le dénigrer devant un public de professionnel, à l'écarter sans raisons de réunions de travail ou à le stigmatiser lorsqu'il était présent à ces mêmes occasions. En février et mars 2015, M. [D] m'a exprimé clairement et régulièrement son intention de le licencier au motif que ses résultats étaient insuffisants. Il oubliait de tenir compte du contexte spécifique de son secteur dévasté par la tempête de 2009 où le bois était devenu rare. Il y a finalement renoncé m'expliquant que son ancienneté dans la société impliquait le versement d'indemnités qu'il jugeait prohibitives et qu'il trouverait bien un moyen avec le temps de le faire partir ou une faute à lui imputer." M. [I] déclare : "Je tiens également à signaler que plusieurs fois Mr [D], dirigeant de la société Forestière Girondine, m'a à l'occasion de discussions dénigré Mr [L] par la fonction qu'il occupait et de ses faibles rendements avec pour final un licenciement en ligne de mire." Sur le retrait des avantages en nature suite à l'arrêt de travail M. [L] justifie que durant ses arrêts de travail : - le 15 mars 2017, après avoir reçu un courriel de M. [T], un cadre de l'entreprise, sa voiture de fonction déclarée comme un avantage en nature, lui a été retirée, sous prétexte de l'emmener au garage, - le 29 juin 2016, M. [T] lui a demandé par courriel de ramener ou envoyer le téléphone au bureau, - Par courrier du 2 octobre 2017, M. [D] lui demandé de lui restituer temporairement le téléphone portable de la société ainsi que les contrats passés avec les clients et autres documents en sa possession, nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. Sur les allégations de moyens insuffisants pour accomplir son travail Par courrier du 5 avril 2017 déjà cité, M. [L] a fait part à son employeur des difficultés qu'il rencontre et du manque de moyens, dans les termes suivants : "Depuis de long mois, je vous informe de ces difficultés face aux marchés et ce manque de moyen pour contrer ce handicap. Je vous sollicite constamment pour mettre en place de nouvelles stratégies afin d'enrayer cette hémorragie structurelle de mon secteur, bien qu'à aucun moment vous n'en prenez connaissance." M. [X] témoigne du fait que les rares discussions sur les conditions de travail (salaire, vacances, matériel de sécurité...) se terminaient systématiquement par une fin de non recevoir exprimé en ces termes par [Y] [D] : "si vous n'êtes pas content, vous n'avez qu'à partir. Avec 4 millions de chômeurs..." et du fait que "le travail de bureau se faisait à [leur] domicile avec [leurs] moyens personnels (bureau, ordinateur, internet...)". Sur son état de santé Le 20 février 2017, M. [L] a adressé un courriel à la médecine du travail pour obtenir un rendez vous en raison des "problèmes qu'[il] rencontre aujourd'hui au travail et se porte sur [son] état de santé". L'accident du travail survenu le 23 février 2017 s'est traduit par un syndrôme anxio dépressif réactionnel causé par les injures et menaces téléphoniques de M. [D] énoncées ci-dessus.