Cour d'appel de Douai
D1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-20.705 du 15/03/2023,  partie 4


A titre subsidiaire, il a affirmé que la société D.M.T.P n'avait pas démontré l'insuffisance professionnelle reprochée alors qu'il avait été privé de la présence de son commercial pendant de nombreuses périodes au cours des mois de novembre et décembre 2015, que durant cette même période, il avait suivi ses dossiers et rempli les missions inhérentes à ses fonctions, ayant mis en oeuvre le plan d'action sollicité par son supérieur hiérarchique dans son courriel du 17 mars 2016, qu'il n'avait pas été soutenu par sa hiérarchie qui avait pris fait et cause pour Madame [X] qui était à l'origine du climat délétère volontairement entretenu dans l'agence de [Localité 2] alors que lui-même l'avait sanctionnée en lui adressant un avertissement le 8 février 2016, le mail adressé par Monsieur [P] à Monsieur [C], ancien directeur de l'agence de [Localité 2] en décembre 2015 pour se plaindre du comportement de Monsieur [I] ne pouvant être retenu alors que ce salarié avait ultérieurement témoigné à son profit. La société D.M.T.P. a insisté sur le fait qu'en dépit de l'accompagnement personnalisé privilégié et des formations dont Monsieur [I] avait bénéficié dès sa prise de fonction afin de lui permettre d'être opérationnel à son poste de chef d'Agence d'une agence de taille moyenne ayant bénéficié chaque année de travaux de rénovation, constituée d'une équipe expérimentée, elle avait déploré des insuffisances professionnelles incompatibles avec les missions de celui-ci relatives aux actions commerciales et au développement de la clientèle ainsi qu'à la supervision du personnel de l'agence et l'encadrement de l'équipe commerciale qu'elle démontrait par les pièces produites. Il résulte de la fiche de poste détaillant les missions d'un chef d'agence (pièce n° 8 de l'employeur) qu'il incombe notamment à ce dernier d'être « personnellement au contact des clients », «d'assurer un rôle commercial », de « suivre lui-même certains clients », de « suivre et de manager les encours clients dans le cadre du service crédit » « d'assurer une veille concurrentielle », de « gérer son équipe », « d'être le relais de l'information auprès de son équipe en animant les réunions mensuelles », « d'assurer au quotidien le management de la démarche QSE ». Or, alors que la société D.M.T.P. établit avoir fait bénéficier Monsieur [I] d'une période d'adaptation de quatre semaines en septembre 2015 afin de lui permettre de se familiariser avec ses nouvelles fonctions de chef d'agence, période comportant une formation théorique (pièce n° 42) et pratique en agence auprès de deux autres chef d'agence dont Monsieur [C], précédent chef de l'agence de [Localité 2] (pièce n° 24), que cet accompagnement s'est poursuivi durant tout le dernier trimestre 2015 par la présence chaque vendredi de Monsieur [Z], contrôleur d'exploitation, (pièce n° 30), qu'il a été donné la possibilité au salarié de parfaire sa formation relative au fonctionnement du logiciel Vega en e-leaming sans qu'il ne s'en saisisse (pièce n° 20), Monsieur [I] n'établit pas avoir répondu aux attentes légitimes de l'employeur en mettant en place les actions commerciales et le développement de la clientèle sollicitée. En effet, si Monsieur [I] établit l'absence partielle de Monsieur [E], seul chargé de clientèle de l'agence de [Localité 2] (pièce n° 14) en arrêt maladie plusieurs jours durant le dernier trimestre 2015 (pièce N° 21) et à compter du mois de février 2016, pour autant au regard des missions qui lui étaient confiées il lui appartenait également de rencontrer et de suivre la clientèle commerciale et d'en faire retour aux autres salariés de l'agence alors que la société D.M.T.P. démontre avoir missionné Monsieur [R], adjoint de l'agence de [Localité 6] (pièces n° 18 et 25) début mars 2016 pour une durée indéfinie en soutien de Monsieur [I] dans ses fonctions de chef d'agence, sans que l'arrivée de ce dernier n'ait eu l'effet escompté en terme d'implication de Monsieur [I] dans le développement de la clientèle pas plus que dans le management de son équipe.