Cour d'appel de Metz, Cour d'appel de Metz, décision 16-15.550 du 18/10/2018,  partie 2



 CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rectificatif rendu le 1er décembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ;
 
 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il :
 
 - condamne la société HLM à payer à la société EGPL une somme de 120 596,02 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2009 ;
 
 - fixe la créance de la société HLM à l'égard de la procédure collective de la société H2R à 5 400,00 euros au titre des pénalités de retard restant dues,
 
 - condamne, après compensation légale, la société HLM à régler au mandataire liquidateur de la société H2R, la somme de 112 964,94 euros, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz, le 21 janvier 2016 ;
 
 Remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy... ;
 
 Laisse les dépens à la charge du trésor public ;
 
 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rabattu ;
 
 Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé et de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-huit.