décision 16-83.927 du 13/06/2017,  partie 2



 "1°) alors que constitue un homicide involontaire, le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 du code pénal, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer M. X... coupable d'homicide involontaire, qu'il se trouvait lors du choc sur la partie gauche de la chaussée à double sens de circulation, tandis qu'il n'aurait pas dû dépasser l'axe médian avant de bifurquer, sans constater que s'il avait procédé de la sorte, le choc aurait pu être évité, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le décès de M. Z..., n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que constitue un homicide involontaire, le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 du code pénal, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer M. X... coupable d'homicide involontaire, qu'il n'avait pas vu arriver la motocyclette faute d'avoir regardé sur sa gauche avant d'entreprendre ou de poursuivre sa trajectoire sur la partie gauche de la chaussée, sans constater que s'il avait procédé de la sorte, le choc aurait pu être évité, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le décès de David Z..., a exposé sa décision à la censure de la Cour de cassation ;
 
 "3°) alors que le délit d'homicide involontaire n'est pas constitué, lorsque le décès trouve sa cause exclusive dans une faute de la victime ; qu'en déclarant M. X... coupable d'homicide involontaire, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la cause exclusive de l'accident résidait dans le comportement de David Z..., dès lors qu'il était constant que M. X... roulait à faible allure, qu'il avait regardé dans son rétroviseur et avait enclenché son clignotant avant de se déporter sur la voie de circulation de gauche à l'entrée du chemin des Clayettes, tandis que David Z... avait entrepris sa manoeuvre de dépassement à très vive allure, alors que M. X... avait déjà entrepris de se déporter sur la gauche en ayant préalablement signalé sa manoeuvre, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement en ce qu'il avait retenu la culpabilité du prévenu, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, en appréciant souverainement, sans insuffisance ni contradiction, que la manoeuvre fautive et le défaut d'attention du prévenu étaient à l'origine exclusive du décès de la victime, à l'encontre de qui aucune faute en lien de causalité avec l'accident ne pouvait être établie, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, et 593 du code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. Michel X... à la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement, dont douze mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve d'une durée de deux ans ;
 
 "aux motifs qu'en application de l'article 132-19 du code pénal, lorsqu'une infraction est punie d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine d'emprisonnement pour une durée inférieure à celle qui est encourue ; qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; que dans ce cas, la peine d'emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux sous-sections 1 et 2 de la section 2 du présent chapitre ; que lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d'emprisonnement sans sursis ou ne faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux mêmes sous-sections 1 et 2, il doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'il ne peut être éludé des débats le comportement fuyant de M. X..., ancien chef de corps des pompiers, qui à l'occasion d'un accident dont il est l'auteur, panique et laisse à son fils, certes dans des circonstances mal définies, l'initiative et la responsabilité de se dénoncer sans réagir, alors qu'il avait connaissance qu'un décès était intervenu ;