Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-10.724 du 05/11/2020,  partie 6



 Elle ajoute qu'elle s'oppose aux travaux prétendument urgents de mise en sécurité préconisés par M. N... (étaiement), estimant qu'il s'agit en réalité d'une mise en scène destinée à perturber l'expertise judiciaire de M. P... et de son sapiteur, qui ont d'ailleurs indiqué que ces travaux n'étaient pas utiles et risquaient même plutôt de nuire à l'ensemble de la structure.
 Le tribunal s'est surtout référé au rapport de M. Y... du 6 février 2013 et celui, laconique, de M. N... en date du 5 janvier 2015. Or MM. Y... et N... retiennent un sous-dimensionnement de certains éléments de la charpente, à savoir des pannes et des arbalétriers. M. Y... estime que le remplacement de la charpente est nécessaire. M. N... indique que ce sous-dimensionnement des éléments de la charpente explique ses constatations, notamment une déformation du mur d'encuvement, des ondulations de la couverture, et un glissement sur la semelle bois des pieds d'arbalétrier et des jambes de forces des deux fermes. Il conclut à l'existence d'un péril grave et imminent et préconise des mesures immédiates d'étaiement et de moisage de la panne faîtière et pose de tirants, tout en précisant qu'il s'agit de préconisations de principe.
 M. P..., dont le rapport du 18 février 2016 est beaucoup plus complet et étayé, a constaté que les pieds de fermes n'étaient pas scellés en ce que l'encuvement n'était pas chaîné. Il a expliqué pourquoi les ingénieurs sollicités n'étaient pas d'accord entre eux sur les calculs de la charpente et a demandé l'avis du bureau d'études ETR Construction Bois. Au vu du rapport détaillé de son sapiteur, il a énuméré un certain nombre de désordres peu importants et a indiqué qu'il était nécessaire de fixer les pieds de la charpente pour empêcher un hypothétique glissement, et ce dans les meilleurs délais s'agissant du défaut le plus sérieux de la charpente. Toutefois, il n'a pas constaté de glissement.
 Il a retenu également comme défauts notables l'absence de chaînage en tête des maçonneries, imputable au maçon, et l'absence de liaison entre les fermes et la dalle, à la charge du charpentier. S'agissant de la poutre au vent, estimée nécessaire par son sapiteur du fait que les pignons ne sont pas auto-stables, il a indiqué que la prescription était à la charge du maître d'oeuvre et que l'auto-stabilité aurait pu être imputée au maçon.
 Il a conclu à l'existence de non-conformités dues principalement à des inadéquations entre la maçonnerie et la charpente et à la nécessité d'effectuer les travaux préconisés par son sapiteur pour éviter un glissement des pieds de ferme ce qui aggraverait les désordres, à savoir la pose des fers de reprises de charges, la pose de poutre au vent, et la pose de pièces de bois, ainsi que de menues reprises.
 Il a estimé qu'il n'y avait pas de péril imminent, que l'immeuble ne menaçait pas ruine pourvu que les pieds de ferme soient fixés rapidement et que les sablières remplissent leur rôle, et que les désordres ne rendaient pas l'immeuble, habité depuis sept ans, impropre à sa destination. Il a chiffré les travaux de reprise de la charpente à la somme totale de 11.161,50 euros HT en la détaillant.
 Dans la mesure où M. P..., au terme d'un travail sérieux et approfondi, a pu, avec l'aide de son sapiteur, proposer une solution technique chiffrée pour remédier aux désordres de la charpente sans procéder à son remplacement, il convient de retenir cette solution et d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné l'Eurl [...] à payer aux époux I... le montant des travaux de remplacement de la charpente et des travaux rendus nécessaires par le démontage de la charpente.
 Il convient, pour statuer sur le montant à mettre à la charge de l'Eurl [...], de reprendre le décompte de M. P... (page 45 de son rapport) et d'examiner les critiques du charpentier. L'Eurl [...] refuse de prendre à sa charge la pose de pannes sablières de renfort estimant que le coût doit être supporté par M. I... et/ou le maçon, ni la pose de poutre au vent. Il est exact que l'expert a fait état d'une mauvaise fixation des sablières due au fait qu'aucun chaînage n'avait été réalisé par le maçon et que l'encuvement aurait dû être réalisé en béton, et a conclu à une inadéquation entre la maçonnerie et la charpente, impliquant une reprise par des supports métalliques. M. P... a invoqué la responsabilité du maçon. Il a également fait état d'un manque de coordination entre le maçon et le charpentier, qui aurait été imputé à l'architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre s'il y en avait eu un. Il n'a en revanche pas mis en cause le charpentier.
 Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que c'est M. I... qui s'est chargé d'assurer seul la maîtrise d'oeuvre. Dès lors, il n'y a pas lieu d'imputer à l'Eurl [...] la pose de pannes sablières. Il en est de même de la poutre au vent, qui n'a pas été installée car elle n'a pas été prévue par le maître d'oeuvre.