Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6D, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.957 du 18/11/2020,  partie 10


- à la question : "à cette occasion, monsieur K... a-t-il dicté ses volontés au notaire, ou quelle personne s'en chargée ?" a répondu "je n'en ai pas connaissance" ; à la question : "le testament a-t-il été lu à voix haute intégralement à monsieur K..., après sa rédaction ?" a répondu "aucune idée" ; à la question "avez-vous signé le testament ?" a répondu "non" ; - à la question : "madame P... R... a-t-elle signé le testament ?" a répondu "je ne connais pas cette personne" ; qu'il sera précisé que monsieur D... n'a pas voulu signer ses déclarations devant l'huissier ; que ces sommations ne sont pas de nature à remettre en cause les constatations du notaire ; que, concernant madame P..., ses déclarations permettent d'affirmer qu'elle était présente avec monsieur K... lors de la signature de l'acte, même si elle ne se souvient pas, de nombreuses années après, de ce qui s'est passé exactement, ce qui paraît normal ; que, concernant monsieur D..., il s'est manifestement contredit, puisque ses déclarations faites à monsieur X..., lors desquelles il affirme péremptoirement que c'est le tuteur qui a dicté le testament, permettent de dire qu'il était bien présent lors de l'acte, alors qu'il va indiquer le contraire à l'huissier ; que non seulement ces contradictions mais aussi le fait qu'il a refusé de signer ses déclarations faites à l'huissier, enlèvent toute crédibilité à ses dires ; qu'il sera de surcroît constaté que la notaire n'a pu inventer ni la date de naissance des témoins ni leur adresse ; que c'est bien qu'ils étaient présente et leur ont remis leur carte d'identité ; qu'il n'y a pas eu de faux concernant la présence des témoins ; que, par ailleurs, seul monsieur D... a indiqué que c'était le tuteur qui avait dicté l'acte ; qu'il a été possible de juger précédemment de l'absence de fiabilité de ses déclarations qui ne sauraient remettre en cause le fait que, comme elle l'écrit dans l'acte, c'est bien maître S... qui a écrit le testament sous la dictée de monsieur K... ; que, sur l'expertise graphologique, que madame FZ... a effectué sa mission en comparant l'écriture du document original DQ à celle d'un document étranger au testament, CD1 dont les références montrent qu'il s'agit de la sommation interpellative de madame R... P..., ainsi que le signatures CD2, CD3, CD4 et CD5 du testament à deux signatures CD6 qui est celle de monsieur K... sur un document de mars 2001 et CD7 qui est celle de monsieur K... sur le testament du 25 avril 2001 ;que madame FZ... conclut en ces termes : "Toutes les signatures du testament semblent avoir été tracées avec le même instrument notamment celui employé pour la rédaction de l'acte testamentaire. Les signatures du testament présentent de nombreux traits communs entre elles et des traits communs avec la signature DC1. Par contre la signature du testament DC2 attribuée à monsieur K... est divergente sur plusieurs points des deux signatures de comparaison de monsieur K... datées de la même année que le testament. Enfin l'écriture du testament comporte peu de points communs avec celle du document de comparaison DC1. Par contre, les finales massuées ou en petit crochet rappellent les finales des signaturesDC2, DC3, DC4 et DC5. En conclusion. Avec les réserves habituelles concernant l'examen de photocopies, il ressort de notre étude que monsieur K... I... n'a pas signé le testament du 13 décembre 2001 et que sa signature a été imitée. Les signatures apposées au bas de celui-ci semblent avoir été tracées par la même personne, celle qui a écrit le testament. Pour donner un avis plus définitif, il paraît nécessaire de pouvoir examiner tous les documents originaux" ; que les conclusions de cette expertise n'apparaissent pas fiables ; que tout d'abord, ses observations sur les écritures des documents CD1 et DQ sont sans intérêt, car elle compare en fait l'écriture du notaire avec celle de l'huissier qui a rédigé la sommation interpellative ; que, pour ce qui est des signatures, elle ne prend pas en compte les deux premiers tracés qui sont tremblants mais qui se rapprochent plus des signatures de monsieur K... de mars et avril 2001 que le troisième tracé ; que son examen n'est donc pas exhaustif en ce qu'à aucun moment elle n'évoque ces deux tracés, pas plus qu'elle ne procède à une comparaison avec les paraphes qui, concernant monsieur K..., sont les mêmes que ses deux premiers tracés ; qu'elle se contente d'émettre une hypothèse quant au fait que le notaire aurait pu signer l'acte à la fois pour monsieur K... et pour les témoins ; qu'elle compare en fait la signature DC1, qui est celle de madame P... sur la sommation interpellative avec les signatures du testament pour en tirer comme conséquence que la signature DC5, qui n'est pas celle de madame P... (DC4), ressemblerait à celle de DC1 quant au geste surplombant ; qu'il en résulte que cette expertise est peu précise et comporte des erreurs, ce qui est flagrant en ce qui concerne la comparaison de l'écriture de l'huissier avec celle du notaire ; que madame FZ... semble avoir pensé de manière erronée que c'est madame P... qui avait rédigé la sommation ; qu'une autre erreur flagrante consiste dans le fait d'avoir comparé la signature