Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.229 du 09/12/2020,  partie 7


que le 18 février 2015, la directrice générale a fait une réponse circonstanciée, hormis sur les propos inadaptés et dévalorisants qui lui sont imputés, présentant l'ensemble des faits et notamment ses interventions comme liés à la nécessité de remédier aux carences de la salariée ou à la correction d'initiatives intempestives en dépit de l'aide qu'elle lui avait apportée, et des formations qui lui avaient été prodiguées ; qu'elle précise qu'elle n'a jamais invité la salariée à négocier son départ, mais que ce serait cette dernière qui aurait envisagé cette possibilité ; que L... Y..., consultante entre juillet 2014 et août 2015 a dans une attestation, indiqué : - avoir été aidée par Madame H... lors de sa prise de fonction en dépit de la charge de travail de cette dernière - avoir observé les qualités de 'charisme et de professionnalisme' de Madame H... en sa qualité de manager - avoir assisté le 7 janvier 2015 à une réunion tenue par la directrice générale en l'absence de Madame H..., au cours de laquelle celle-ci a annoncé la suppression de permanences pour 2 collaborateurs dont elle même, ce qui allait avoir un effet collatéral sur son chiffre d'affaires - avoir subi avec ses collègues les qualifications de 'demi cerveaux' et de 'nuls' par la directrice - avoir dû se mettre en arrêt de maladie pour dépression à compter du 27 janvier 2015 et ce pour la première fois de sa vie compte tenu des pressions et du mépris subi - avoir été agressée à son retour par la directrice, Madame H... ayant pris sa défense dans le mail qu'elle avait adressé le 6 février 2015 - n'avoir jamais reconnu comme l'écrit la directrice générale que finalement ses initiatives quant à la suppression des permanences étaient bien fondées - avoir été présente à la réunion du 3 mars 2015, au cours de laquelle la directrice générale a qualifié Madame Y V 'd'irresponsable et d'incompétente' et ce devant les membres de son équipe, celle-ci étant sortie en pleurs, pour se rendre à une visite médicale du médecin du travail à laquelle elle était convoquée ; qu'effectivement, ainsi qu'il a été dit, le certificat médical établi par le médecin du travail ce même 3 mars 2015, s'il déclare Madame H... apte à son emploi, mentionne qu'elle est adressée à son médecin traitant en raison d'une nécessité de soins, et prescrit un nouveau rendez-vous à la reprise ; que le médecin traitant a placé Madame H... en arrêt de travail pour syndrome dépressif à compter du 4 mars ; que l'employeur ne commente pas particulièrement l'attestation de Mme H, et semble indiquer que son auteur serait en litige avec lui devant le conseil de prud'hommes de Marseille, ce qui lui enlèverait toute fiabilité ; que toutefois il n'en justifie pas ; que la directrice générale ne conteste pas dans son courrier avoir pris des directives contraires à celles qu'avait pu donner précédemment la salariée et avoir annoncé à deux collaborateurs des suppressions de permanence ; que les échanges relatifs à l'organisation des entretiens individuels traduisent en effet des ordres et des contre ordres ; que la scène relatée par le témoin s'agissant des propos adressés à Madame H... le 3 mars 2015 devant les membres de son équipe, la qualifiant 'd'incompétente et d'irresponsable, est corroborée par les deux documents médicaux délivrés le 3 et 4 mars par des praticiens différents dont le médecin du travail ; que si les autres propos relatifs au fait que Madame H... n'avait pas le 'costume' d'un manager, ne sont pas démontrés par un élément extérieur, il n'en demeure pas moins que le témoignage de L... Y... y apporte du crédit ; que sans qu'il soit remis en cause le pouvoir de direction d'un employeur, il est cependant admis que celui-ci doit être exercé de façon mesurée, adaptée, pédagogique excluant toute brutalité, ostracisme, manque de considération, et mise en cause en public ; que les décisions prises par la directrice générale, apparaissent avoir été dénuées de l'accompagnement nécessaire, de la psychologie requise dans le cadre de relations de travail normales et ont mis Madame H... devant le fait accompli sans qu'elle soit associée aux mesures touchant son équipe, ce qui avait immanquablement pour effet de la dévaloriser en sa qualité de manager ; que ne sauraient être admis des propos mettant en cause les capacités professionnelles, tenus devant les subordonnés de l'intéressée ; qu'en conclusion, la cour infirmant la décision prud'homale, retient l'existence d'un harcèlement moral ayant contribué à la dégradation de l'état de santé de Madame H... tel qu'il est objectivé par le dossier médical établi par le médecin du travail et communiqué au débat ; que l'indemnisation du préjudice subi au titre du harcèlement moral est distincte du préjudice résultant de la perte de l'emploi ; que la cour alloue au titre de cette demande spécifique la somme de 5000 € à Madame H...;