décision 17-81.695 du 28/03/2018,  partie 2


Patrick X..., avait quant à lui indiqué que son fils avait dit que « le monde allait s'arrêter et que nous allions crever » et a précisé que le comportement de violences verbales et physiques de M. X... perdurait depuis 15 ans environ et qu'il avait été décidé que son épouse aille vivre à Troyes la semaine « pour que ça apaise les tensions et pour éviter qu'il s'en prenne à elle » ; que dans son audition, M. X..., interrogé sur le fait de savoir s'il avait menacé ses parent, a contesté les menaces de mort qui lui étaient reprochées, indiquant toutefois qu'il avait plus ou moins menacé ses parents, précisant « insultes et tout ça c'est une forme de menace, donc oui et non » et avait ensuite reconnu une menace de mort, une fois et des menaces de violences à plusieurs reprises ; qu'enfin, il avait indiqué, concernant les enregistrements audio remis aux enquêteurs, « je ne reconnais pas trop ma voix, mais je reconnais que c'est mes mots. Je ne sais pas trop quoi dire » ; qu'au vu des déclarations concordantes du père, de la mère et de la soeur du prévenu, mais également de la retranscription des propos tenus par M. X... à l'égard de sa mère sur plusieurs jours, outre la reconnaissance a minima du prévenu d'avoir proféré à plusieurs reprises des menaces de violence à l'égard de sa famille et au moins une fois une menace de mort, le tout dans un contexte de véritable « terreur » infligée à sa famille par le prévenu, il apparaît que l'infraction de menace réitérée de mort à l'égard de Mme Z... est suffisamment constituée et qu'il convient d'entrer par conséquent en voie de condamnation ; que concernant les faits de violences volontaires exercées à l'encontre de Mme Z..., son ascendant légitime, ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, lors de l'intervention des gendarmes au domicile familial le 28 novembre 2015, Mme Z... avait indiqué que son fils lui avait serré le cou assez fort et à plusieurs reprises, qu'il l'avait prise par les bras et l'avait secouée comme à son habitude et enfin qu'il lui avait donné des grosses claques sur l'ensemble de la tête, précisant que les violences verbales et physiques infligées par le prévenu duraient depuis plus de quinze ans ; que le certificat médical de la victime, rédigé par M. A..., médecin, le 2 décembre 2015, avait constaté que Mme Z... présentait un état de stress majeur, avec d'importants troubles du sommeil, en lien, selon elle, avec une agression sur sa personne commise par son fils ; que M. Patrick Z... avait confirmé que le 28 novembre 2018 (sic), M. X... avait craché sur sa mère, lui avait mis des claques et l'avait prise par le cou et avait précisé qu'il avait été, précédemment, lui-même victime de violences de la part de son fils, et ce, à plusieurs reprises ; que Mme Flavie X... avait indiqué qu'elle avait déjà assisté à des scènes de violences de la part de son frère envers ses parents précisant « il les gifle, met des claques violentes, des coups de poings dans le ventre, dans les côtes, leur met des coups de pieds quand ils sont à terre. Il y a aussi des étranglements. Il prend des objets qu'il trouve sous la main pour les frapper ; que lors de son audition de garde à vue, M. X... a reconnu a minima les violences, indiquant qu'il avait « juste mis un taquet à sa mère », qu'il l'avait poussée et lui avait mis un petit coup dans son bras et a reconnu qu'une autre fois, il l'avait poussée, qu'elle s'était mal réceptionnée et qu'il l'avait emmenée à l'hôpital, sa mère ayant une côte cassée ; que ces différentes déclarations, le climat de violences verbales et physiques régnant au domicile familial depuis plusieurs années et la retranscription des enregistrements audio versés à la présente procédure, permettent d'établir les faits de violence reprochés au prévenu et d'entrer en voie de condamnation à son encontre ; que le casier judiciaire de M. X... ne portait trace d'aucune condamnation, il avait fait part devant la cour de ses difficultés à retrouver un emploi et avait produit un justificatif établi par Pôle emploi attestant de son inscription d'avril à juillet 2016 ; que malgré l'absence d'antécédents judiciaires, il ressortait des éléments de la procédure que les faits s'inscrivaient dans un contexte de ressentiment profond du prévenu à l'égard de sa mère ayant conduit ce dernier à imposer à celle-ci, mais également à son père et à sa soeur, un climat de tension extrême ayant des répercussions sur l'ensemble de la famille, Mme Z... ne résidant plus au domicile familial pendant la semaine pour éviter tout conflit ; qu'il résultait également du dossier que M. X... connaissait des difficultés psychiques résultant des licenciements et ruptures affectives qu'il avait vécues, pour lesquelles il n'avait en l'état pas entamé de suivi et qui avaient contribué à la commission des faits ; que par conséquent, compte tenu de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu, toute autre peine qu'une peine d'emprisonnement serait inadaptée ;