décision 16-24.084 du 13/07/2017,  partie 4


En effet la cour observe que Mme Z..., après la cessation des rencontres survenue en février 2014, a saisi sans tarder le juge aux affaires familiales, sa requête datant du 22 mai 2014. Par ailleurs, et contrairement à ce qui avait été retenu par le premier juge, il résulte d'un courrier électronique en date du 2 juillet 2013, qu'il existait un projet d'adoption d'Alice par Mme Z..., auquel Mme Y... souscrivait même après la rupture (pièce 39 de l'intimée). Dans la mesure où la mère est directement à l'origine de l'arrêt des rencontres entre sa fille et son ancienne compagne, elle est mal fondée à soutenir qu'il serait contraire à l'intérêt de l'enfant de renouer des liens avec celle qui se considérait comme sa seconde mère, et avec Lucie F... Z..., qui lui a été présentée comme sa soeur, et à soutenir qu'il est préférable que Alice considère M. C... comme son père. En réalité l'intérêt de l'enfant commande qu'Alice ait accès aux circonstances exactes de sa conception et de sa naissance, ainsi qu'aux faits ayant existé dans les premiers temps de son existence, sans que cela n'interdise par ailleurs qu'elle puisse conserver une relation affective de qualité avec l'actuel compagnon de sa mère, qui occupe selon les attestations produites par l'appelante une place de père de substitution (pièces 21 à 24, 32, 39 à 47 de l'intimé), comme cela peut-être le cas dans les familles recomposées précédemment évoquées. Or la présentation subjective, qui est actuellement faite par l'appelante de l'époque de la vie commune et des conditions ayant précédé la naissance de sa fille, laisse craindre qu'elle présente dans l'avenir à l'enfant, consciemment ou non, une vision déformée de la réalité, pour diverses raisons (évènements survenus à l'époque de la rupture, construction d'une nouvelle relation sentimentale plus conventionnelle, volonté d'effacer le souvenir de sa liaison avec Mme Z...
 ). L'existence de relations conflictuelles entre les parties n'est pas un obstacle suffisant pour justifier le rejet de la demande formée par Mme Z..., dans la mesure où les tensions sont souvent présentes dans de nombreuses séparations, sans que cette réalité, pour regrettable qu'elle soit, n'aboutisse à la consécration de ruptures affectives, qui sont nécessairement préjudiciables aux enfants qui en sont les victimes. Alice, qui est décrite dans de nombreux témoignages produits par l'appelante, comme une enfant épanouie et équilibrée (pièce 39 à 47) sera en mesure de renouer des liens affectifs avec Mme Z..., pour peu que Mme Y... fasse l'effort de lui expliquer la situation et de l'aider à franchir cette étape, compte tenu des capacités d'adaptation dont elle dispose, qui lui ont de la même façon permis de surmonter, en apparence sans trop de difficultés, le bouleversement créé dans son existence par la séparation du couple que formait sa mère avec l'intimée. Pour le reste, les photographies de l'habitation de l'intimée (pièces 36 de l'intimée) et le fait que Mme Y... ait accepté de vivre avec un nouveau-né dans cette maison en 2011, permettent de considérer que les conditions matérielles d'hébergement n'étaient pas un réel obstacle à l'époque à ses yeux, et qu'elles le sont encore moins à ce jour, pour une enfant âgée de cinq ans, ainsi que le confirment plusieurs témoignages établis au profit de l'intimée (pièces 31, 32, 44). Enfin la dernière demande présentée par Mme Z..., qui ne sollicite dans l'immédiat qu'un simple droit de visite qu'elle propose d'exercer sur Alice en se rendant elle-même à Besançon pour voir l'enfant, témoigne, non pas comme le mentionne Mme Y... de la réalité de la rupture intervenue ou d'une absence de disponibilité, mais à l'inverse de l'intérêt réel qu'elle porte à Alice et de son désir de ne pas brusquer la mineure en reprenant de manière progressive et adaptée des contacts avec elle, avant de pouvoir à nouveau la recevoir à son domicile. Il convient donc de réformer la décision déférée en accordant à Mme Z..., qui justifie avoir été étroitement associée à la conception et à la naissance de la mineure, puis avoir résidé de manière stable avec l'enfant Alice Y..., et avoir ainsi noué avec elle des liens affectifs durables, l'intégralité du droit de visite puis du droit d'hébergement qu'elle réclame aux termes de ses dernières écritures, dont les modalités n'ont pas été de surcroît discutées, au besoin à titre subsidiaire, par l'appelante ».
 
 1°) ALORS QUE si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation et a noué avec lui des liens affectifs durables ; qu'en l'état du droit positif, l'existence d'un projet parental commun, qui plus est lorsqu'elle est contestée par la mère biologique, ne saurait suffire à permettre au juge aux affaires familiales d'accorder un droit de visite ou d'hébergement à l'ancienne compagne de cette dernière ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 371-4 du code civil ;
 
 2°) ALORS QUE dans toutes les décisions qui le concernent, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ;