Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-17.253 du 03/10/2018,  partie 3


que Monsieur Z... prétend également que c'est à la demande de la direction, qu'il exerçait ponctuellement des tâches relevant des voituriers, compte tenu d'un conflit survenu entre ceux-ci et l'employeur ; que la cour constate d'abord que ce moyen n'est pas de nature à disculper M. Z... du grief principal d'avoir quitté son travail sans demander l'autorisation, ni même informé un membre du comité de direction ; qu'au surplus, si les pièces versées par les deux parties démontrent l'existence d'un conflit entre certains voituriers et la direction au sujet du paiement des journées de grève des 14 au 21 août 2010, ainsi que la saisine du conseil de prud'hommes en 2011 et la radiation de ces procédures le 11 décembre 2012, l'existence de consigne expresse de la direction envers les agents de sécurité afin qu'ils remplissent les fonctions des voituriers est insuffisamment démontrée dès lors que M. H..., voiturier au sein du casino Eden Beach , qui témoigne en ce sens, est en litige prud'homal avec la société Eden Beach Casino (par jugement du 12 février 2015 il a été débouté de ses demandes), de sorte que ce témoignage ne présente pas les garanties suffisantes d'impartialité ; que l'attestation de M. I... doit être écartée des débats en raison de sa non-conformité aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, car elle est rédigée de manière dactylographiée, sans que la page dactylographiée, qui contient le témoignage, ne soit signée, de sorte qu'il n'existe aucune garantie sur l'auteur de l'attestation ; que les attestations de Messieurs J..., K..., et O... , « clients », qui affirment être allés jouer au casino Eden Beach et s'être fait raccompagner par un agent de sécurité en l'absence de voiturier, sont imprécises, notamment quant à la date des faits qu'elles relatent ; que l'employeur verse en outre la fiche client de Monsieur Mustapha O... dont il résulte que l'intéressé ne s'est pas rendu au casino Eden Beach de Juan-les-Pins entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 ; que les seules mentions de visite datent des 25 juillet et 26 décembre 2013 ; qu'enfin, ces attestations ne précisent pas si les agents de sécurité en cause, qui les auraient raccompagnés, avaient ou non prévenu le membre du comité de direction, et obtenu l'autorisation ; que le témoignage de M. L... chef de cuisine, qui dit avoir travaillé pour le groupe Partouche à l'Eden casino, et avoir vu plusieurs fois les employés de la sécurité interne ramener les clients du casino avec le Modus de l'établissement car la direction leur demandait de le faire, est imprécis car il ne mentionne pas les périodes des faits qu'il relate, alors même que l'employeur démontre en versant les contrats de travail de l'intéressé que celui-ci ne travaillait pas à l'Eden Beach à la période des faits litigieux ; qu'il est ainsi établi que le 24 mars 2012 M. Z... a raccompagné des personnes qui n'avaient pas été clientes du casino, pendant son temps de travail, en utilisant le véhicule de la société, sans avoir obtenu l'autorisation d'un membre du comité de direction, et en tout cas, sans informer quiconque de son absence ; qu'il résulte du calcul d'itinéraire produit aux débats par M. Z... lui-même (pièce 12) que l'intéressé a déposé ses passagers à un lieu distant de 3 km, pour un temps de trajet de 9 minutes, soit 18 minutes aller-retour ; qu'alors que M. Z... était chargé de la sécurité du M..., le fait de quitter son poste pendant une vingtaine de minutes, sans prévenir et sans en avoir l'autorisation, caractérise un comportement d'insubordination, et est de nature à désorganiser le service sécurité de l'établissement et à entraîner de graves conséquences ; qu'à l'occasion de la sanction disciplinaire de mise à pied prononcée et exécutée deux mois plus tôt, M. Z... s'était vu rappelé la nécessité de demander l'autorisation avant d'emprunter la voiture du M..., et adressé une mise en garde afin qu'il respecte les instructions en vigueur ; qu'en considération de ces éléments, le jugement du conseil de prud'hommes doit être confirmé, le licenciement de M. Z... reposant sur une cause réelle et sérieuse ;
 
 ALORS QUE, premièrement, Monsieur Z... faisait valoir, dans ses conclusions (p. 10), qu'à la suite du conflit entre la direction de la société Eden Beach Casino au sujet de leur cycle de travail et de leurs horaires, ayant pour effet de les priver d'une partie substantielle de leur rémunération composée d'un fixe et des pourboires versés par les clients du casino, les voituriers n'assuraient plus aucun service en soirée, la nuit ou encore le week-end, alors même que le casino continuait à proposer un service voiturier pendant toute la période d'ouverture de l'établissement, de sorte que les agents de sécurité étaient amenés très régulièrement à garer des voitures sur le parking du casino ou encore à raccompagner les propriétaires de ces véhicules lorsqu'ils en formulaient la demande, notamment lorsqu'ils n'étaient plus à même de prendre le volant ou que leur véhicule était en panne et que c'est précisément à cette fin que la direction de la société Eden Beach Casino mettait le véhicule RENAULT MODUS à leur disposition ;