décision 16-26.518 du 31/01/2018,  partie 5



 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Attendu que KANDINSKY fonde sa demande en dommages et intérêts sur la responsabilité contractuelle du cabinet X..., en sa qualité d'expert-comptable, à raison de l'inexécution de ses obligations, selon les dispositions de l'article 1147 du code civil, Qu'il convient ainsi de déterminer en premier lieu l'étendue des obligations de la mission d'expertise comptable que KANDINSKY a confiée au cabinet X..., Attendu que par courrier approuvé par la société KANDINSKY en date du 12 juin 2004, la mission comptable confiée au cabinet X... consiste alors en une présentation des comptes annuels et l'établissement des déclarations fiscales et sociales de KANDINSKY, pour la somme annuelle de 3 810 € HT, étant précisé que le cabinet X..., après transmission des pièces comptables triées et classées par son client, est responsable des saisies comptables des journaux banque, caisse et opérations diverses, de la saisie des opérations d'achats et de ventes ainsi que des opérations de banque et de l'établissement des états de rapprochements bancaires, le tout assorti du contrôle des pièces justificatives, Que sur cette base le cabinet X... a effectué pour le compte de KANDINSKY ces opérations jusqu'à la fin 2007, Attendu que par un e-mail du 13 juillet 2007, le dirigeant de KANDINSKY fait part au cabinet X... de son souhait de « prendre quelqu'un à plein temps pour l'administratif et la comptabilité » permettant ainsi des « économies que nous ferons sur vous », Que le 16 octobre 2007, KANDINSKY envoie au cabinet X... le curriculum vitae de M. B... pour avis, ce à quoi M. X... répond par retour que « J'ai un a priori négatif sur quelqu'un qui a tenu 2 ans à l'URSSAF.... Mauvaises habitudes mais s'il est bien pourquoi pas ? », Qu'en réponse le gérant de KANDINSKY réplique que « sur le plan humain, je le sens bien... il se dit très motivé », Attendu que le 2 novembre 2007, le gérant de KANDINSKY, après qu'il ait pris sa décision de recruter M. B..., demande alors au cabinet X... « comme évoqué à plusieurs reprises, j'ai besoin de savoir assez vite quels seraient les honoraires du cabinet X... en cas de simple contrôle (saisie en interne, etc) », Que le 5 novembre 2007, KANDINSKY réitère sa question de la façon suivante : « Quelles seront les incidences en termes d'honoraires dès novembre jusqu'en avril, où la saisie sera interne ? », Que le cabinet X... lui réplique alors que « au fur et à mesure qu'il [le comptable interne] montera en puissance, nous diminuerons nos interventions pour ne conserver qu'une révision soit trimestrielle, soit semestrielle ou annuelle, ce qui sera à votre convenance », Attendu que par e-mail du 8 novembre 2007, le gérant de KANDINSKY confirme alors au cabinet X... le recrutement de M. B... à compter du 13 novembre 2007, avec mission, entre autres, d'assurer « la comptabilité générale clients et fournisseurs : saisie, paiements, échéanciers, déclarations diverses ainsi que le contrôle de gestion avec contrôle des frais généraux, des factures et des flux de trésorerie », Que cette définition de fonctions se retrouve dans le contrat à durée déterminée conclu entre la société KANDINSKY et M. B..., Attendu qu'il ressort clairement de ces échanges que la volonté commune des parties, lors du recrutement d'un comptable interne à la société KANDINSKY en novembre 2007, était de réduire les interventions du cabinet X... pour des raisons de coût, Que si aucune nouvelle discussion n'est intervenue entre les deux parties en 2008 à ce sujet, lors de l'arrêté des comptes 2008 se soldant par un résultat bénéficiaire de 15 K €, après de lourdes pertes sur l'exercice 2007 s'élevant à 182 K €, le cabinet X..., en sa qualité d'expert-comptable, a attiré l'attention de KANDINSKY, par lettre du 16 mars 2009, sur l'absence de détail sur les stocks, sur l'absence de justificatifs pour les notes de frais ainsi que sur les montants erronés de TVA, concluant alors à la recommandation de « poursuivre l'amélioration de vos procédures de contrôle interne, notamment en matière de classement des pièces comptables et des déclarations fiscales et sociales », Que ces remarques démontrent ainsi une insuffisance de contrôle des activités comptables de la société par son dirigeant, Attendu que KANDINSKY verse aux débats les échanges de mails entre les deux parties intervenus en 2009 et 2010, qui apportent la preuve que la mission comptable du cabinet X... était alors limitée à la révision des comptes de KANDINSKY, et non à leur élaboration, Attendu que le cabinet X... verse aux débats une lettre de mission en date du 21 juin 2009, par laquelle il propose de réduire l'étendue de sa mission comptable à l'assistance pour répondre aux questions comptables et fiscales et à l'établissement des comptes annuels et de la liasse fiscale, sans contrôle de la matérialité des opérations, sauf celui des états de rapprochement bancaire, pour un montant annuel de 3 000 € HT, en diminution sur les montants précédemment agréés entre les deux parties, Que la proposition de lettre de mission a bien été reçue par KANDINSKY, selon son e-mail du 1er juillet 2009, le dirigeant de KANDINSKY se contentant de déclarer qu'il aimerait « faire quelques corrections »