Cour d'appel de Paris,  décision 14-16.055 du 29/09/2015,  partie 3


que toutefois, ce défaut d'information des parents constitue une illustration de ce que Monsieur X... aurait fait obstacle à l'ouverture du site de Clamart, de sorte qu'il doit être examiné au titre des motifs du licenciement ; que pour justifier de ce grief, l'employeur verse aux débats quatre lettres de parents d'élèves, rédigées dans les termes suivants : Monsieur et Madame F..., le 25 mai 2010, indiquent aux directeurs de la Sas qu'après la réception d'une, lettre du 10 mai précédent, les informant de leur intention de délocaliser les étudiants de première année à Clamart à la rentrée 2010, ils expriment leur étonnement et leur insatisfaction de ne pas avoir été informés de cette circonstance, lors de leur entretien avec Monsieur X..., alors que l'inscription de leur fille tenait à la proximité de l'établissement de leur domicile et qu'ils n'avaient pas le projet d'inscrire leur fille en internat demandant si une classe de 1re année était maintenue à Paris ; que Monsieur et Madame G..., le 30 juin 2010, indiquent qu'à la suite d'un entretien du 18 février précédent, ils avaient inscrit leur fils en première année, mais n'avaient pas été informés du fait que cette année se passerait à Clamart et non à Paris, ajoutant qu'ils ne pouvaient financièrement trouver une solution de logement pour leur fils et résiliaient leur inscription ; que Monsieur H..., le 4 aout 2010, en réponse à un courriel du même jour, informe le directeur de la Sas de ce que sa fille ne rejoindrait pas le centre de Clamart, du fait du déplacement de l'établissement, alors qu'elle pouvait être logée gratuitement par des membres de sa famille, à Paris et que les frais de logement dépassaient son budget d'étude, demandant le remboursement de l'avance versée de 950 euros ; que Monsieur et Madame I..., le 1er septembre 2010, annoncent à la Sas que leur fils ne rentrerait pas le lundi suivant, qu'ils avaient choisi l'établissement parce qu'ils avaient une solution d'accueil en famille dans le 16ème arrondissement de Paris, mais n'avaient pas réalisé les conséquences pratiques et financières du déménagement à Clamart, qu'il leur était impossible de financer une chambre et une pension complète, réalisaient que les 2h30 de transport quotidien étaient incompatibles avec le travail que demandait une classe préparatoire, les deux premiers jours de pré-rentrée ayant confirmé ces problèmes (l'organisation, qu'ils demandaient le remboursement de tout ou partie de l'acompte de 2 300 euros qu'ils avaient versé ; que ces différents courriers s'inscrivent dans un contexte où Monsieur X... avait exprimé très clairement et à plusieurs reprises, devant ses collègues, qu'il était opposé à ce projet ; qu'en effet, Monsieur Christopher J...indique l'avoir entendu tenir les propos suivants : « J'ai construit Intégrale, el je vais la déconstruire » et relate que le directeur était inquiet de la formation d'un groupe d'enseignants hostiles au projet de Clamart autour de Monsieur X... ; que Monsieur K...relate que Monsieur X... avait manifestement une position très opposée au déplacement à Clamart, et que cela le conduisant à des manifestations peu opportunes à l'égard des étudiants, susceptibles de produire une image négative d'Intégrale, Monsieur J..., directeur du campus de Clamart, indique que le manque d'information des parents en ce qui concerne l'ouverture du site a entraîné des défections et a véhiculé une image très négative de l'école en suscitant un fort mécontentement ; qu'enfin, Madame B..., directrice administrative, indique que Monsieur X... s'opposait à faire figurer le campus de Clamart sur le site internet de l'école ; que Monsieur X..., sans contester n'avoir donné aucune explication aux parents lors des entretiens en vue de l'inscription de leurs enfants, se contente d'indiquer que le vote du mois de février 2010 portait sur l'acquisition des locaux de Clamart, et qu'il n'avait aucun moyen de connaître le fait qu'il s'agirait de la nouvelle localisation de la première année des classes préparatoires ; que toutefois, le fait qu'il affichait très clairement son opposition au projet, dont il était en outre, nécessairement informé en sa qualité d'associé, ne permet pas à la cour de douter de ce qu'il avait parfaitement connaissance du déménagement projeté, et qu'il a ainsi délibérément omis de donner cette information fondamentale aux parents des futurs élèves ; que cette interprétation est confirmée par le fait que la directrice administrative relate que l'appelant refusait que l'information figure sur le site de l'école, ce dont il résulte d'une part qu'il avait connaissance du déménagement, et, d'autre part, que la rétention de cette information résulte d'une démarche volontaire de sa part ; 
 qu'en l'absence d'une information complète par internet, et compte tenu de ce que la plaquette produite ne correspond en réalité qu'à la rentrée suivante, il était particulièrement important de mettre à profit les rendez-vous pour évoquer cette question avec les familles ; que le fait de ne pas l'avoir fait a mis des familles en grande difficulté, au point pour certaines, de devoir annuler leur inscription pour des raisons financières, à une date où il est très difficile de se repositionner sur d'autres formations supérieures, ce qui a nécessairement porté une atteinte à la réputation de l'établissement ;