décision 20-85.217 du 08/09/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 8 SEPTEMBRE 2021

M. [J] [Q] a formé pourvoi contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 11 septembre 2020, qui, pour viol et agressions sexuelles, en récidive, l&apos;a condamné à douze ans de réclusion criminelle et a prononcé une mesure de confiscation.
 
 Des mémoire, en demande et en défense, ont été produits.
 
 Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [J] [Q], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des consorts [Z] et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu&apos;il n&apos;existe, en l&apos;espèce, aucun moyen de nature à permettre l&apos;admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille vingt et un.