décision 16-28.763 du 05/04/2018,  partie 2


qu'il fait valoir qu'après le décès de Monsieur Bernard A... [...]          , Madame Y... n'aurait eu de cesse d'adopter une attitude contestataire, d'insubordination et d'opposition systématique à l'égard notamment de sa veuve, Madame Y... prétendant s'immiscer dans la direction de l'entreprise et se permettant à ce titre de critiquer ouvertement les orientations prises et les choix stratégiques arrêtés par la direction ; qu'il réfute tout acte de harcèlement moral à l'encontre de Madame Y... ayant pour objet ou pour effet une prétendue « mise au placard » ou de la dépouiller de ses responsabilités, faisant valoir qu'en réalité l'entreprise aurait subi de profondes mutations depuis 25 ans qui auraient notamment emporté une diminution du volume des activités de Madame Y... et un besoin accru de conseils extérieurs, tels que avocat, expert-comptable et notaire ; qu'il fait valoir qu'il aurait toujours été soucieux du respect des droits de Madame Y... dans le contexte compliqué et déstabilisant que traversait l'entreprise ; qu'il fait valoir qu'à compter du 31 août 2012, Madame Sylvie A... B... ayant été nommée co-gérante au lieu et place de son père Gaston A... compte tenu de l'aggravation de l'état de santé de ce dernier, Madame Y... aurait dès le 11 septembre suivant adressé un mail à Madame B... croyant pouvoir là encore stigmatiser un agissement prétendument caractéristique de harcèlement moral, ces accusations sans fondement ayant fortement choqué Madame B... ainsi que cela ressortirait de sa réponse audit mail ; que Madame Y... poursuivrait une stratégie de victimisation à des fins purement indemnitaires ; Sur les fonctions occupées par la salariée, le dénigrement et la mise à l'écart allégués : que suivant avenant au contrat de travail signé entre la société Fep Investissements et Madame Y... le 22 octobre 2002, les fonctions d'attachée de direction au coefficient 470 de la salariée sont décrites ainsi que suit : « Madame Y... aura pour mission générale de s'occuper des activités immobilières tout comme des activités agricoles et forestières de la société Fep Investissements ainsi que le suivi d'autres dossiers des dirigeants de Fep Investissements. Toute intervention au sein de la filiale EMP sera exclue sauf instruction expresse et qui lui sera donné par la direction, et ce pour des missions très ponctuelles », Madame Y... ayant accepté d'englober dans ses fonctions à partir de septembre 2006, en contrepartie d'une augmentation de salaire, les tâches précédemment confiées au salarié C... qui avait quitté l'entreprise ; que, par lettre RAR du 27 mai 2009, Madame Y... avait écrit à Madame A... : « C'est ma responsabilité de cadre de votre société Fep plus spécialement en charge des questions juridiques, administratives, financières et fiscales de l'entreprise, que j'assume seule et dans l'intégralité depuis le départ de Monsieur C..., d'attirer votre attention sur les inquiétudes que je peux ressentir dans la marche de cette société... » ; que, par lettre RAR du 26 mars 2010, Madame Y... lui écrivait : « Je suis obligée de relever les termes de notre conversation téléphonique d'hier, puisque cela n'est pas la première fois que vous me dites que je ne suis qu'une secrétaire. J'attire votre attention sur le fait que depuis plus de 20 ans je suis attachée de direction, cadre, avec la responsabilité d'assurer la régularité des opérations de la société, d'autant plus que je suis maintenant la seule salariée de l'entreprise et la seule personne présente dans la société. Je me dois d'attirer votre attention sur les faits ci-après qui me paraissent particulièrement anormaux pour la bonne gestion d'une société comme la nôtre : depuis le décès de Monsieur Bernard A..., il est dépensé des montants très importants en honoraires de conseils extérieurs et avocats à qui il est demandé de faire un travail qui relève de mes compétences. De la même manière, alors que l'on salarie Monsieur D... pour la gestion de la propriété de Ferrière, l'on paie en doublon. Tout cela peut expliquer une situation plus que préoccupante de la société et de son avenir. Sur le plan de la régularité des opérations sociales, j 'ai à tenir le registre des délibérations de la société alors que je ne suis même pas informée des réunions qui s 'y tiennent... » ; que, par mail du 31 mars 2010, Madame Y... lui écrivait : « J'ai noté que selon votre volonté, Me E... prenait en charge toutes les affaires de la société. J'attire cependant votre attention sur le fait que cette initiative de votre part me met dans l'impossibilité de remplir les tâches qui sont les miennes en vertu de mon statut et de mon rôle d'attachée de direction cadre, et constitue par ailleurs une modification substantielle et unilatérale et caractérisée de ce contrat » ; que Madame A... répondait à Madame Y... notamment le 2 avril 2010 « Une remise au point me paraît devoir s'imposer après votre mail d'hier dont la teneur, comme le ton, n'ont pas manqué de me surprendre... Il n'a jamais été question que le cabinet de Me E... prenne en charge toutes les affaires de la société.