Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-21.516 du 05/11/2020,  partie 5



 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « le rapport Semaco relève, lors de la sa visite en 2012, que la valeur d'émergence est dépassée au point I en limite de propriété Sud-Est de l'établissement et de l'habitation, tout en faisant observer que ce point étant situé à moins de 100 mètres des limites de propriété, cette émergence n'a pas à être mesurée. M. Q... a, quant à lui, effectué des mesures en 2015 au point A en limite de propriété et au point B à 100 Mètres des limites de propriété, soit en pleine forêt loin derrière l'habitation du gîte au premier étage, fenêtre ouverte donnant sur l'usine. Il a conclu qu' : * au point A, les niveaux de bruit diurne et nocturne sont conformes à l'arrêté préfectoral mais soit les seuils en question n'ont pas été calculés convenablement, soit ils ne sont plus d'actualité après extension de l'usine car ils sont en violation de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997, * au point B, l'émergence réglementaire sonore diurne est conforme à l'arrêté préfectoral mais celle de nuit est largement non conforme à l'arrêté préfectoral, * au point C, les émergences sonores dépassent largement les critères de gêne couramment admis de jour comme de nuit. Il précise que l'impact sonore est très nettement perceptible lorsque la fenêtre est ouverte et qu'il est indéniable que cela peut constituer une source de gêne sonore, ajoutant que le fait que la maison domine les toits de l'usine est un facteur renforçant l'impact des installations. L'expert fait observer que l'immeuble des époux P... donne directement sur les toits de l'usine et que le reste du paysage sonore est relativement calme. Il précise que compte tenu de cette localisation, le gîte se trouve exposé aux émissions sonores de la SARL [...] et que la cause de ces nuisances se trouve dans l'absence de silencieux avant les bouches d'extraction de la Sarl [...]. Il résulte de ces analyses et principalement de celle effectuées depuis l'intérieur de l'habitation des demandeurs que les nuisances sonores sont établies, que la SARL [...] en est à l'origine et que ces nuisances excèdent ce qui peut être admissible par un riverain d'une usine située à proximité de sa propriété et qui a étendu son activité. En conséquence, le trouble anormal causé par la Sarl [...] au voisinage en raison de ses émissions sonores est caractérisé » (jugement p.4 et 5) ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « le rapport Semaco fait état, suivant trois points de localisation, d'odeurs significatives de lessive et de « linge propre », d'odeurs de « papier brûlé » et d'odeurs très irritantes pouvant être caractérisées de « chimique ». Il indique confirmer les nuisances par les rejets atmosphériques importants qu'il a pu constater, par le panachage rabattu et concentré au niveau du gîte quand le vent est de secteur ouest et par une odeur très irritante perçue en un point au niveau du gîte. Le rapport de l'inspection des installations classées du 20 août 2012 avait déjà émis le fait qu'il existait des odeurs fortes provenant des installations de traitement des effluents et concluait en une origine au niveau du bassin de préaération. Ces constats sont confirmés par l'expert en toxicologie, Mme I..., qui constate deux sources d'odeurs à l'origine des nuisances qui ont été systématiquement minimisées pour ne pas avoir pris en compte la topographie du site : * des odeurs intermittentes très désagréables de nature putride en provenance de la première couronne du grand bassin de décantation de la station d'épuration dues à la fermentation anaérobie des couches de boues inférieures, * des odeurs avérées et constatée par huissier, bien que plus discrètes, plus douceâtres émanant des effluents atmosphériques en sortie des conduits d'extraction provenant des lignes de blanchiment et de séchage. Il résulte de ces éléments que les nuisances olfactives sont établies. S'agissant des premières odeurs, l'expert indique qu'elles sont en provenance de la première couronne du grand bassin de décantation de la station d'épuration dues à la fermentation anaérobie des couches de boues inférieures. Elle explique que si la station d'épuration de la SARL [...] n'est pas exclusivement à l'origine de ces odeurs, elle a, par son extension à l'été 2011, contribué à leur augmentation. L'expert relève que ces émanations sont légèrement irritantes pour les muqueuses nasales mais ne peuvent être à l'origine du pic d'hypertension de M. P.... Il reste que l'expert met en évidence la gêne ressentie par les riverains du Costet Beillard qui ont les mêmes critiques légitimes que les époux P... et qui se sont constitués en association pour faire remédier à ces nuisances. S'agissant des secondes odeurs, l'expert indique qu'elles proviennent des fumées des conduits d'extraction de la Sarl [...] qui ne concernent que la propriété des époux P.... Elle note la présence de substances non odorantes mais toxiques, irritantes respiratoires, voire pour certains cancérigènes.