Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-19.289 du 20/05/2021,  partie 2


est pas établi que la salle de bains de M. [E] soit, comme il le prétend, privée d&apos;aération et de lumière naturelle, ou que l&apos;humidité qui l&apos;affecte soit due à la construction édifiée par M. [J] ; qu&apos;en l&apos;absence de preuve d&apos;un préjudice, ou d&apos;un trouble anormal de voisinage causé à M. [E] par la construction dont M. [J] a pris l&apos;initiative, le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu&apos;il a débouté le premier de ses demandes ; que par ailleurs, l&apos;article 681 du code civil prévoit que tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s&apos;écoulent sur son terrain ou sur la voie publique, et qu&apos;il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ; qu&apos;en l&apos;espèce, il résulte des photographies versées aux débats que les eaux pluviales qui s&apos;écoulent sur l&apos;un des pans de toiture du chalet de M. [J] se déversent dans le chéneau de la toiture de l&apos;immeuble appartenant à M. [E]. M. [J] devra en conséquence faire en sorte que les eaux pluviales qui s&apos;écoulent sur ce pan de toiture soient recueillies dans un chéneau, puis dirigées par une gouttière sur son propre fonds ou sur la voie publique ; que cette obligation de faire sera assortie d&apos;une astreinte selon les modalités précisées dans le dispositif ci-après ; que M. [E] obtenant sur ce dernier point la satisfaction de ses prétentions, le jugement sera confirmé en ce qu&apos;il a débouté M. [J] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive » (arrêt, p. 3, § 5 et s.) ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés que « sur la demande de réduction de la hauteur de la construction, aux termes de la théorie autonome et jurisprudentielle des troubles du voisinage, nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ; que si l&apos;existence d&apos;une faute de l&apos;auteur du dommage n&apos;est pas requise, il ne peut y avoir responsabilité que si le trouble est anormal, la seule anormalité du trouble ouvrant un droit à réparation ; qu&apos;en l&apos;espèce, il résulte des pièces produites aux débats par M. [E] que M. [J] a construit une extension de sa maison qui est désignée sur le permis de construire comme étant un "abri de jardin" mais qui a une hauteur de 4,50 mètres et est implantées à moins de 0,90 mètres de la limite des propriétés ; que M. [E] n&apos;apporte cependant pas la preuve suffisante d&apos;un trouble excessif du voisinage puisque le constat d&apos;huissier qu&apos;il produit a été établi en juin 2017, alors que la construction n&apos;était pas achevée et ne comportait qu&apos;un étage ; que par ailleurs, il ne produit aucune preuve des désagréments subis depuis l&apos;achèvement de la construction, et ne produit notamment aucun constat ni attestation de témoin relatifs soit à l&apos;absence de lumière dans la pièce concernée, soit à l&apos;impossibilité de ventiler ladite pièce qui engendrerait une humidité excessive ; que dès lors, en l&apos;absence de preuve du trouble subi, M. [E] ne pourra qu&apos;être débouté de sa demande ; que, sur la demande de désolidarisation de la construction du mur séparant les propriétés, aux termes de l&apos;article 657 du code civil, tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l&apos;épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu&apos;a le voisin de faire réduire à l&apos;ébauchoir la poutre jusqu&apos;à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée ; qu&apos;aux termes de l&apos;article 662 du même code, l&apos;un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d&apos;un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l&apos;autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens, nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l&apos;autre ; qu&apos;en l&apos;espèce, il est constant que la nouvelle construction édifiée par M. [J] prend appui sur le mur séparant les parcelles [Cadastre 1] (appartenant à M. [J]) et [Cadastre 2] (appartenant à M. [E]) et y est a minima arrimée ; que pour connaitre les droits de chacune des parties sur ledit mur, il convient de déterminer la nature juridique dudit mur ; qu&apos;aux termes de l&apos;article 653 du code civil. dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu&apos;à l&apos;héberge, ou entre cours et jardins et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s&apos;il n&apos;y a titre ou marque du contraire ; qu&apos;aux termes de l&apos;article 654 du même code, il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d&apos;un côté, et présente de l&apos;autre un plan incline ; que lorsqu&apos;il n&apos;y a que d&apos;un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur ; que dans ces cas, le mur est cense appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l&apos;égout ou les corbeaux et filets de pierre ; qu&apos;en l&apos;espèce, M. [E] évoque "son mur" alors que M. [J] se prévaut de la présomption de mitoyenneté tout en estimant qu&apos;