décision 17-83.157 du 12/09/2018,  partie 3



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, sur ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du 19 juin 2014, M. Mohamed X... a été prévenu des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandise prohibée, importation non autorisée de stupéfiants, après avoir fait l'objet, le 3 novembre 2011, entre Longwy et Metz, d'un contrôle de l'administration des douanes, au cours duquel ont été découverts, dans des caches aménagées dans son véhicule, des produits stupéfiants, consistant en 550 grammes de cocaïne, 550 grammes de "produits de coupage" et 1120 grammes de résine de cannabis, le tout évalué à la somme de 27 890 euros ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable des faits et condamné ; que le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision ;

Attendu que, pour confirmer la condamnation du prévenu des chefs des délits susvisés et les peines prononcées par les premiers juges, et retenir qu'il n'avait pas été porté atteinte au principe de la loyauté des preuves et au droit à un procès équitable, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen et énonce, notamment, qu'aucun élément ne permet d'établir que la personne ayant contacté l'administration des douanes postérieurement à l'interpellation de M. X..., ait, comme informateur, sur instructions de cette administration, transmis au prévenu des consignes ou fourni à celui-ci, les moyens de commettre les infractions reprochées ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze septembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.