décision 16-28.685 du 18/01/2018,  partie 3


qu'aux termes d'un courriel du 16 septembre 2014, versé aux débats et visé par la décision attaquée (production), M. Y... rappelait les conditions financières de la convention d'honoraires du 14 mars 2014 portant sur un honoraire forfaitaire de diligences et un honoraire de résultat de 10 %, puis reprochait à Me Z... de « [lui] adresser [...] une facture d'honoraires de 10.000 euros complémentaires... », et concluait en indiquant à son avocat « vous pouvez comprendre qu'un client s'étonne sur ce point lorsque vous balayez une négociation, un accord entre nous de manière aussi unilatérale » contestant en termes clairs et précis le complément d'honoraires réclamé par M. Z... suivant son courrier du 21 juillet 2014 ; qu'en retenant au contraire que M. Y... n'a soulevé aucune objection dans les courriers adressés à M. Z..., postérieurement à l'envoi par l'avocat d'une fiche de diligences en date du 21 juillet 2014 faisant état d'un solde restant dû de 11.375 euros HT soit 13.650 euros TTC, le premier président a dénaturé les termes clairs et précis du courriel du 16 septembre 2014, et partant, violé l'article 1134 du code civil en sa rédaction applicable au litige.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'ordonnance confirmative attaquée d'AVOIR fixé les honoraires dus par M. Y... à Maître Z... à la somme de 28.128,64 euros HT soit 33.754,36 euros TTC, dont à déduire la somme de 4.800 euros TTC versée à titre de provision, soit un total restant dû de 28.954,36 euros TTC,
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « En ce qui concerne les honoraires de résultat : Il est expressément prévu à la convention d'honoraires conclue entre Me Z... et M. Y... : « en cas d'interruption de la mission pour quelque cause que ce soit, les honoraires et frais dus seront les suivants : - ceux résultant de l'arrêté des travaux et frais exécutés et engagés à la date de fin de mission et non réglés, dus au titre de l'article 3 ; - un pourcentage de l'honoraire de résultat dû au titre de l'article 3-3 fixé, à défaut d'accord amiable, par le bâtonnier en considération de la participation de l'avocat dessaisi dans le résultat, sans que ce pourcentage ainsi défini puisse excéder 25 % ». M. Y... a été embauché à compter du 1er mai 2011 par la société ID MACIF en qualité de directeur opérationnel adjoint au directeur général. Comme il a été rappelé précédemment, nonobstant le dessaisissement de Me Z..., les honoraires de résultat prévus à la convention peuvent être réclamés, si la convention a, comme en l'espèce, expressément prévu les modalités de rémunération de l'avocat à ce titre en cas de dessaisissement. M. Y... ne peut sérieusement soutenir que la clause concernant les honoraires de résultat dus en cas d'interruption de la mission est abusive dès lors qu'elle créerait, selon lui, à son détriment, un déséquilibre significatif entre ses droits et obligations et ceux de son avocat. En effet, de par ses fonctions au sein de la société IC MACIF, M. Y... a pu en toute connaissance de cause appréhender et comprendre le sens et la portée de la clause litigieuse, étant observé qu'il a paraphé toutes les pages de la convention et apposé sa signature au bas de la dernière page et reçu copie dudit document. Il a été démontré par les développements relatifs aux « honoraires de diligences » que le travail important de Me Z... a sans aucun doute contribué à la réalisation de la transaction intervenue entre M. Y... et la société ID MACIF. Il ne saurait être reproché à Me Z... de n'avoir engagé aucune démarche en vue de tenter d'aboutir à une solution transactionnelle du litige, en effet, dans un courrier du 16 septembre 2014, M. Y... écrit à son avocat : je suis d'accord avec votre analyse sur une approche en négociation qui serait un aveu de faiblesse ». C'est à bon droit que le bâtonnier, après avoir rappelé que la clause spécifique susvisée de la convention d'honoraires avait été signée en pleine connaissance de cause par M. Y... a considéré qu'elle prévoyait une indemnité contractuelle en cas de résiliation unilatérale quelle qu'en soit la cause. C'est par une exacte appréciation de la clause susvisée que le bâtonnier a estimé à la somme de 10.753,64 euros HT l'honoraire de résultat dû par M. Y... à Me Z... et arrêté la somme globale des honoraires dus à ce dernier à la somme de 33.754,36 euros TTC. Qu'après déduction de cette somme des 4800 euros TTC versés à titre de provision, M. Y... est donc redevable à Me Z... de la somme de 28.954,36 euros TTC » ;
 
 ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « le travail extrêmement conséquent fourni par Me Z... n'est pas pour rien, bien au contraire, dans la signature de la transaction par la société ID MACIF avec M. Y....