décision 17-84.485 du 19/06/2018,  partie 2


que M. X... a été révoqué pour les motifs suivants : propos dénigrants et humiliants à l'égard de plusieurs apprenties, utilisation d'un langage cru et vulgaire en réunion de département et notamment à l'égard d'un collaborateur, comportements, propos et avances à caractère sexuel envers plusieurs femmes de la direction, instauration, par ses méthodes de travail et son comportement, d'une ambiance managériale délétère au sein de son département ; que le « relevé de faits » qui constitue le rapport d'enquête reproduit les témoignages recueillis ou transcrit les entretiens menés avec les témoins ; que le nom des témoins est systématiquement indiqué ; que les paroles des témoins sont reproduites en caractères italiques pour les distinguer des propos de présentation, des informations de contexte et des commentaires du rapporteur ; que ce rapport fait 40 pages et compte 26 témoignages, hommes et femmes ; que de nombreux témoignages décrivent une manière d'être et des comportements et propos déplacés de M. X... notamment envers ses collaboratrices féminines, tandis que d'autres témoignages n'évoquent pas cet aspect, y compris de la part de femmes ; que d'autres évoquent des relations de travail tendues inscrites dans un rapport de forces systématique, un management brutal, autoritaire, méprisant et imprévisible ; que figurent également des témoignages positifs sur le management de M. X..., décrit notamment comme boulimique de travail et imaginatif ; que l'infraction de dénonciation calomnieuse suppose la dénonciation de faits que l'on sait totalement ou partiellement inexacts ; que la partie civile argue d'abord de faux au sens de l'article 441-1 du code pénal relativement à la retranscription dans le « relevé de faits » des témoignages de MM. Olivier D... et Yann E... ; que lors de leur audition devant les services de police, ces deux témoins ont admis que la transcription qu'avait fait M. A... de l'entretien qu'ils avaient eu avec lui correspondait à ce qu'ils avaient pu dire, sous des réserves mineures qui n'étaient pas de nature à modifier le sens de leurs déclarations qui au demeurant n'accablaient aucunement M. X... ; que ces deux témoins ont précisé que suite à l'entretien, M. A... leur avait remis le texte de la transcription d'entretien ; qu'aucun des deux n'a jugé nécessaire de solliciter des correctifs et qu'il s'en déduit que la transcription de ces deux entretiens dans le « relevé de faits » n'est pas constitutif du faux intellectuel argué ; qu'ensuite, la fausseté des faits ne ressort pas de l'enquête ni des pièces du dossier ; que les témoignages à décharge qu'a produits M. X... dans le cadre de l'enquête disciplinaire n'émanent pas pour la grande majorité des mêmes personnes que celles dont le témoignage figure dans le « relevé de faits » ; que compte tenu du nombre important des témoignages recueillis à charge, de leur caractère précis et circonstancié, du fait que selon les déclarations devant les services de police de MM. D... et E..., le rapporteur M. A... remettait aux témoins la copie de leurs déclarations, ce qui a permis aux témoins de contrôler la transcription de leurs dires, les confrontations sollicitées ne sont pas utiles à la manifestation de la vérité ; qu'en conséquence, les faux allégués dans la transcription des entretiens avec les témoins et la fausseté des faits décrits dans le « relevé de faits » sont infirmés par les éléments du dossier ; qu'à défaut d'éléments à charge suffisants contre quiconque, le non-lieu à ce titre est également confirmé ; que sur les faux allégués concernant les mentions de l'attestation d'employeur et du solde de tout compte, que la lettre de révocation du 30 novembre 2010 spécifie que la sanction de la révocation a pris effet le jour de la suspension, soit le 5 octobre 2010, avec maintien des salaires perçus depuis cette date ; que l'arrêté de compte au 5 octobre 2010 constitue en conséquence le reflet exact de la situation ; que s'agissant de l'attestation d'employeur, celle-ci, exclusivement destinée à Pôle Emploi, n'avait pas pour objet de retracer la carrière de M. X... à la SNCF mais de signaler les états de service seuls nécessaires au calcul de ses droits aux allocations de chômage ; que le caractère frauduleux et de nature à causer un préjudice est absent ; que faute d'éléments à charge suffisants contre quiconque, le non-lieu s'impose également à ce titre ; que les faits dénoncés ne sont pas susceptibles d'une autre qualification pénale ;
 qu'en conséquence de tout ce qui précède, l'ordonnance déférée est confirmée pour absence de charges suffisantes contre quiconque tant en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de harcèlement moral et de dénonciation calomnieuse qu'en ce qu'elle a implicitement jugé n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux et usage de faux ;