décision 16-86.075 du 17/10/2017,  partie 4


qu'il en résulte que l'élément intentionnel du délit de harcèlement moral n'est constitué que pour autant que les juges constatent, non seulement que les prévenus ont volontairement commis des faits de harcèlement, mais encore qu'ils ont été animés par la volonté de dégrader les conditions de travail de M. A... dans le but, soit de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, soit d'altérer sa santé, soit encore de compromettre son avenir professionnel ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont eux-mêmes constaté que les comportements de MM. X... et Y... s'expliquaient par l'ambiance détendue et joviale au sein de l'entreprise, sans structure hiérarchique affirmée, mise en évidence par plusieurs témoignages ; qu'en les déclarant, néanmoins, coupables de harcèlement moral, sans expliquer en quoi, au-delà de la personnalité de MM. X... et Y..., leurs comportements avaient été adoptés dans le but intentionnel de voir réaliser l'un des effets constitutifs de l'infraction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ;
 
 Attendu que, pour déclarer coupables les prévenus du délit de harcèlement moral, l'arrêt énonce qu'ayant précisé avoir subi de la part des prévenus, à compter de mars 2012, des comportements et insultes à connotation sexuelle ou raciste, le plaignant a produit des photographies où on le reconnaît enveloppé dans de la cellophane et placé sur une transpalette et invoqué le témoignage de plusieurs salariés de l'entreprise, les résultats d'un examen médical, ainsi que les déclarations du médecin du travail rapportant que deux autres salariés avaient également été victimes de maltraitances psychiques et physiques, que les intéressés avaient tues lors de leur audition ; que les juges relèvent que plusieurs salariés de la société ont déclaré avoir été témoins des agissements reprochés aux prévenus et avoir parfois eux-mêmes été victimes de comportements similaires, tandis que l'un des prévenus avait, après la visite de l'inspection du travail, réuni l'ensemble des salariés afin de leur demander de rédiger des attestations en sa faveur ; qu'ils ajoutent que le délit de harcèlement moral est démontré à l'encontre de chacun des prévenus par la répétition de propos et de comportements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la victime, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit de harcèlement moral dont elle a déclaré les prévenus coupables, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept octobre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.