Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-23.800 du 27/03/2019,  partie 6


que la cour d'appel a estimé que le salarié, qui ne contestait pas les faits, prétextait avoir été indisponible car il était chargé de cours au sein de l'IUT de Montpellier les 3, 4 et 5 décembre 2012, ce qui en soi ne peut être considéré comme une circonstance pouvant justifier son absence au détriment de ses activités professionnelles d'autant qu'il était informé depuis le 20 juin 2012 de ses dates d'intervention à l'IUT et qu'il pouvait déplacer les dates de ses interventions ; qu'il en est résulté, selon elle, un acte d'insubordination, qui a entravé l'activité de l'entreprise et porté préjudice à son image, contribuant à ce que soit prononcé à l'encontre du salarié un licenciement pour faute grave ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il était de la sorte manifestement porté atteinte au principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, la cour d'appel a violé les articles L. 3123-1 et L.3123-38 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article L. 1121-1 du code du travail.