Cour d'appel de Bordeaux
4A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-17.141 du 08/09/2021,  partie 2


opposé de vos propos, que vous nous avez par ailleurs dit avoir enregistré mais que vous ne nous avez pas fait entendre, a confirmé que la forme et les termes utilisés par Monsieur [F] [I] étaient parfaitement en adéquation avec les règles de bienséance. Dans un deuxième temps, nous vous avons rappelé que vous ne pouviez pas vous adresser au personnel de l&apos;entreprise comme vous le faites régulièrement, avec arrogance, voire parfois avec mépris. Une telle attitude est préjudiciable au bon fonctionnement de votre service et de l&apos;entreprise de par le climat qu&apos;elle génère. Après avoir entendu ces remarques, vous vous êtes levé, vous avez retroussé vos manches faisant mine de vous battre, avez été menaçant, tenant des propos totalement inadaptés au milieu de l&apos;entreprise «si vous voulez la guerre, vous allez l&apos;avoir ». etc. Vous avez alors quitté la salle, mettant un terme à toute tentative de communication en claquant la porte, puis avez quitté l&apos;entreprise dans la foulée.
 Nous n&apos;avons pas pu entendre vos explications, ce que nous ne pouvons que regretter. En conséquence, nous ne sommes pas en mesure de modifier notre appréciation sur votre comportement».
 Dans un mail du 14 avril 2015, intitulé «5-2-2015 - ma version des faits » et une lettre recommandée avec accusé de réception de contestation de la sanction du 20 avril 2015, M. [S] indiquait à l&apos;employeur qu&apos;il s&apos;était senti agressé par M. [I], reconnaissait être allé au service financier dirigé par ce dernier, en raison d&apos;un litige relatif à une commande, mais niait avoir fait pleurer le personnel féminin comme l&apos;en a accusé M. [I] et d&apos;avoir parlé parlé de façon arrogante au personnel.
 Il niait aussi avoir proféré des menaces, mais avoir seulement dit qu&apos;il irait «devant le tribunal pour faire valoir ses droits ».
 C&apos;est à tort que M. [S] dit s&apos;être senti agressé par les propos ou l&apos;attitude de M. [I] comme en atteste Mme [O] le 20 septembre 2016.
 Elle témoigne qu&apos;aucun propos déplacé n&apos;a été tenu par M. [I] à la cafétéria.
 Elle indique aussi avoir entendu M. [S] claquer violemment la porte du directeur commercial et qu&apos;il a ensuite quitté l&apos;entreprise.
 L&apos;attestation de la même Mme [O] en date du 24 juillet 2018, dégagée de son lien de subordination et produite par le salarié, ne dément pas ce témoignage.
 L&apos;attestation de Mme [D] produite par l&apos;employeur selon laquelle elle a demandé à ne plus être mise en contact avec M. [S] sans autre précision, n&apos;est pas suffisante à établir que M, [S] aurait tenu des propos méprisants envers le personnel.
 La cour considère en conséquence que le fait d&apos;avoir quitté l&apos;entreprise après avoir violemment claqué la porte de son supérieur hiérarchique est un fait fautif, mais qu&apos;il s&apos;agit du seul fait fautif dont l&apos;existence est établie.
 Dans ces conditions, la sanction de mise à pied pour un salarié avec une ancienneté de presque 5 ans qui n&apos;a aucun passé disciplinaire est disproportionnée et elle sera donc annulée.
 Le jugement du conseil de prud&apos;hommes de Bordeaux du 11 mai 2017 qui a débouté M. [S] sera infirmé et il sera alloué à ce dernier la somme de 623,42 euros correspondant au rappel de salaires pendant la mise à pied outre les congés payés afférents de 62,34 euros », 
 
 1°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes du litige, lesquels sont fixés par les prétentions respectives des parties ; qu&apos;en espèce, si dans ses écritures d&apos;appel M. [S] prétendait que sa mise à pied disciplinaire était injustifiée ou à tout le moins disproportionnée, il se bornait à ce titre à invoquer ses « circonstances de travail », sans jamais se prévaloir de son ancienneté ou de son absence de passé disciplinaire ; que dès lors, en se fondant, pour dire que la sanction de mise à pied était disproportionnée, sur le fait que le salarié avait une ancienneté de cinq ans sans passé disciplinaire, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 4 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE le caractère proportionné d&apos;une sanction disciplinaire s&apos;apprécie in concreto ; qu&apos;en l&apos;espèce, investi de fonctions de cadre commercial, M. [S] avait fait l&apos;objet d&apos;une mise à pied disciplinaire de trois jours, pour avoir notamment quitté le bureau de son supérieur hiérarchique avec lequel il avait un entretien en claquant violemment la porte ; qu&apos;en jugeant que ce grief n&apos;était pas suffisamment grave pour justifier la sanction prononcée, sans s&apos;expliquer sur les mises en garde antérieures adressées au salarié concernant son comportement, ni tenir compte des fonctions de ce dernier au vu desquelles il était tenu d&apos;un devoir d&apos;exemplarité renforcé, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article L. 1333-2 du code du travail.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 IL EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR dit que le licenciement de M. [S] est sans cause réelle et sérieuse, d&apos;AVOIR condamné la société PNY Technologies Europe à verser au salarié les sommes de 13 500 euros à titre d&apos;indemnité compensatrice de préavis, 1 350 euros à titre de congés payés sur préavis et 42 000 euros à titre d&apos;indemnité pour licenciement abusif, d&apos;