Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-25.462 du 12/05/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021
 
 1°/ M. [A] [H], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ la société d&apos;architecture [Personne physico-morale 1], dont le siège est [Adresse 3],
 
 ont formé le pourvoi n° U 19-25.462 contre l&apos;arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Bâtiment innovation entretien service électric, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Ineo Provence & Côte-d&apos;Azur, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la société BG et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de M. [V], en qualité de mandataire ad hoc de la société Planetude,
 
 4°/ à la société SMA, société anonyme, venant aux droits de Sagena Marseille, assureur de Aiguier Buisson chantier Saint-Roch,
 
 5°/ à la société SMABTP, en qualité d&apos;assureur de la société Fossat et de la société Planetude ingénierie,
 
 ayant toutes deux leur siège [Adresse 7]
 
 6°/ à la société Nice étanche, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
 
 7°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],
 
 8°/ à la société Fossat, dont le siège est [Adresse 10],
 
 9°/ à la société Aiguier et Buisson chantiers Saint-Roch, dont le siège est [Adresse 11],
 
 10°/ à la société Palimur, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 12],
 
 défenderesses à la cassation.
 
 La société Nice étanche a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
 
 La SMABTP a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l&apos;appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La société Nice étanche, demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l&apos;appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La SMABTP, demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l&apos;appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. [H], de la société Mutuelle des architectes français et de la société d&apos;architecture atelier [Personne physico-morale 1], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Palimur, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Bâtiment innovation entretien service électric, de la société Ineo Provence & Côte-d&apos;Azur, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Nice étanche, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société SMABTP, après débats en l&apos;audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Désistement partiel
 
 1. Il est donné acte à M. [H], à la société Sarl d&apos;architecture atelier [Personne physico-morale 1] (la société [Personne physico-morale 1]) et à la Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement de leur pourvoi en ce qu&apos;il est dirigé contre la SMA, la société Axa France IARD (la société Axa), la société Fossat et la société Aiguier et Buisson Chantiers Saint Roch (la société Aiguier).
 
 Faits et procédure 
 
 2. Selon l&apos;arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 27 avril 2017, pourvoi n° 16-11.315), la société civile immobilière Palimur (la SCI) a confié à M. [H], architecte, une mission complète de maîtrise d&apos;oeuvre de la rénovation d&apos;une villa. Elle a conclu un deuxième contrat de maîtrise d&apos;oeuvre avec la société [H], assurée auprès de la MAF, et un contrat de maîtrise d&apos;oeuvre d&apos;exécution avec la société Planétude ingénierie (la société Planétude), également sous-traitante de la société [H], assurée auprès de la SMABTP, pour la direction du chantier.
 
 3. Des marchés de travaux ont été signés avec la société Nice étanche, assurée auprès de la société Axa, pour le lot étanchéité, avec la société Aiguier, assurée auprès de la société SAGENA, devenue SMA, pour les lots plomberie, sanitaire, chauffage, climatisation, VMC, avec la société Fossat pour le lot menuiseries extérieures et avec le groupement formé par les sociétés Bâtiment innovation entretien service électric et Ineo Provence et Côte d&apos;