Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-31.620 du 06/03/2019,  partie 2


que certes, l'employeur ne produit aucun témoin direct de l'altercation initiale qui s'est déroulée en zone contrôlée, mais le salarié n'en produit pas plus ; que les suites immédiates de cette altercation sont, elles, parfaitement établies par les témoignages qui viennent d'être cités desquels il se déduit que le salarié a bien perdu son calme alors même qu'il se trouvait en zone contrôlée et qu'il était à ce point hors de lui qu'il n'a pu se calmer comme sa hiérarchie le lui demandait et encore qu'il a menacé son antagoniste devant des témoins ; que le salarié ne produit aucun élément permettant de douter des témoignages précités et uniquement des attestations de moralité prouvant certes sa valeur humaine et professionnelle mais qui ne le disculpent pas des faits précis et limités dans le temps qui lui sont reprochés ; qu'en perdant ainsi, même durant une courte durée, le contrôle de lui-même alors qu'il exerçait des fonctions de chef d'équipe, et qu'il se trouvait avec ses collaborateurs dans un milieu dangereux, et encore en menaçant un de ses derniers, le salarié a gravement manqué à ses obligations de sécurité, ne permettant plus à son équipe d'oeuvrer en toute sérénité sous sa direction ; que cette faute constitue, compte-tenu de l'environnement de travail particulier et des fonctions du salarié, une cause réelle et sérieuse de licenciement, même au regard de sa grande ancienneté ; qu'ainsi, le licenciement n'est pas discriminatoire mais au contraire bien fondé ;

ALORS QUE lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'après avoir relevé que le salarié s'était présenté, trois mois avant son licenciement, aux élections des représentants du personnel sur la liste UNSA-SPAEN, qu'il n'avait pas été élu mais que son employeur ne pouvait ignorer son engagement syndical de sorte qu'il lui appartenait de prouver la réalité et le sérieux de la cause du licenciement pour s'exonérer du grief de discrimination, la cour d'appel a retenu, pour écarter toute discrimination, que le licenciement du salarié était bien fondé ; qu'en se déterminant par des motifs impropres à caractériser l'existence d'éléments objectifs étrangers à toute discrimination syndicale, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail, dans leur version en vigueur à l'époque des faits.