Cour d'appel de Versailles,  décision 13-22.826 du 20/11/2014,  partie 8



 41. 186, 50 euros + 20. 593 euros = 75. 568, 25 euros ; (¿) II/ Sur le préjudice de carrière de monsieur X.../ F. Y... ; que Monsieur X.../ F. Y... est un artiste auteur compositeur interprète dont la carrière a débuté en 1974 et qui a connu un grand succès à compter des années 80 en tant qu'interprète des oeuvres dont il était l'auteur (plusieurs millions de phonogrammes (albums et singles) dont un disque d'argent mais également comme compositeur pour d'autres artistes (Michèle E..., F..., Patrick G..., Hervé H......) et de musiques de films ou pour la télévision ; qu'il se produisait sur de grandes scènes de music-hall parisiennes (OLYMPIA, 1982, 1990, 1991 ; Casino de Paris 1987 et 1998) et en province par des galas et des tournées, à la télévision, ainsi qu'il ressort des articles de presse et extraits de carrière versés aux débats ; que produit par la société PEMCT au début de sa carrière, il est devenu à compter de 1984 son propre producteur et éditeur de musique et a créé à cette fin des sociétés (FRANCEVAL, MATHILDE MELODIE ET CHANCE RECORDS) qui ont signé des contrats de distribution et de licence sources de redevances et de droits ; qu'à la fin des années 1990, le public retrouvant le goût pour les comédies musicales, monsieur X.../ F. Y... a entrepris de mettre au point la comédie musicale « l'Ombre d'un Géant » qui a mobilisé partie de son temps ; que la SAS SONY fait valoir que M. X.../ F. Y... connaissait alors comme d'autres artistes une période d'une baisse d'auditorat et que son extrait de carrière montre qu'il a conservé les mêmes revenus après la comédie musicale de sorte qu'elle dénie tout préjudice ; qu'il ressort cependant des éléments du dossier (extrait de carrière, journaux, attestation de monsieur I...) que monsieur X... avait conservé une activité en tant qu'interprète pendant la période de composition de la comédie musicale et restait une valeur intéressante puisque la SAS SONY a elle-même signé en 2001 un contrat avec lui en vue des enregistrements de la comédie musicale et proposé de faire des avances pécuniaires importantes avec prise en charge d'une démarche publicitaire ; que par ailleurs, si l'examen de son relevé de carrière postérieur à l'année 2002 (2002/ 2008) ne montre pas une différence de revenus significative par rapport à ceux perçus avant la comédie musicale (1994/ 2000), l'origine des droits montre qu'ils n'ont pas la diversité antérieure (télévision, radios, créations audiovisuelles) et manifeste une activité plus restreinte quant à sa nature) et le niveau de revenus pour la période de plein succès d'un montant de 7. 574 euros annuels permet de mesurer la popularité de cet artiste et des possibilités de retrouver une place parmi les artistes de sa génération ayant connu le succès tout en notant une moindre activité non motivée à compter de 2008 ; qu'or, considérant que l'examen de l'évolution du monde artistique permet de voir que de nombreux artistes contemporains de monsieur X.../ F. Y..., ont, après une période de moindre faveur (à partir des années 90), retrouvé auprès du public un regain d'intérêt au travers de la nostalgie que provoque leur écoute ; que les succès qu'avait connus monsieur X.../ F. Y... le placent parmi les artistes dont le public aime retrouver les chansons ainsi que le montrent les articles de journaux relatifs à ses activités scéniques produits aux débats ; qu'en conséquence, il est admissible de considérer qu'il était en mesure au moins de participer à des spectacles tels que la tournée " Age tendre et tête de bois " depuis le début 2006 et à des émissions télévisuelles rétrospectives programmées à différentes reprises et sous différents noms ; que le différend avec la SAS SONY, rouage important du monde artistique, a été un élément qui a perturbé la reprise de la carrière de monsieur X...postérieure à la Comédie musicale et aux problèmes qui y sont liés ; que le courrier reçu par Jean-Louis X.../ F. Y...de M. ALGAY lui proposant de participer à cette tournée « Il n'en demeure pas moins que toutes ces histoires de justice qui ont provoqué ton éloignement des scènes et des médias te créent un grave préjudice d'image et de notoriété tu ne peux plus prétendre au cachet que tu obtenais avant l'Ombre d'un géant » montre que le litige avec la SAS SONY a eu des répercussions quant aux possibilités offertes par les professionnels du spectacle même si le public n'avait pas changé d'opinion à son égard ; qu'en conséquence, il ne peut être retenu que l'évolution ultérieure devait être limitée aux cachets actuellement recensés par la caisse de retraite provenant des galas donnés à l'occasion de fêtes locales commerciales ; que s'il ne peut être retenu qu'il pouvait retrouver les revenus qu'il avait au cours de la période où il a connu ses plus grands succès, d'autant que les montants indiqués (600. 000 à 800. 000 euros ne proviennent que de déclarations verbales (expert comptable : monsieur TASSO ; madame LAFON-HABERT, agent artistique internationale), il doit être pris en compte, au titre du préjudice des pertes correspondant à la participation à des tournées telles qu'" Age tendre et têtes de bois " ;