décision 16-22.174 du 09/11/2017,  partie 4


que faute de s'être expliqué sur ce point, l'arrêt même complété par les motifs des premiers juges ne peut être regardé comme légalement justifié et doit être censuré pour défaut de base légale au regard des articles R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable aux faits, ensemble au regard de l'article L. 411-1 du même code.