décision 17-86.032 du 19/12/2017,  partie 5


qu'au sujet de la maison du couple B... (querre en argot manouche) la cour ne peut qu'analyser comme totalement à charge ces mots "on est arrivé à quelle heure sur la querre de ces morts-là? ... neuf heures et demi, on est reparti de chez la querre vers ...allez quoi dix heures ?" que les deux gardés à vue ont aussi parlé de l'identité du complice leur ayant fourni l'adresse des victimes comme étant "le garçon qui a fait l'élagage ou je sais pas quoi là, ça y est il est ramassé celui là", M. Billy A... précisant" mais ça m'étonnerait qu'il va dire oui c'est moi qui ai donné la querre ... parce qu'il sait très bien que s'il dit ça, il est mort ...il est commanditaire, il mange autant que toi"; qu'enfin MM. C... et A... ont échangé au sujet des violences commises sur feu Mme B..., le second disant notamment "c'est pas des actes de barbarie. T'y as pas coupé les doigts ... t'y as pas brûlé les pieds rien " /a seule chose qui faut qu'on écarte, c'est comme quoi qu'on l'a pas bourave volontairement ... si ça c'est écarté ma couille, ça passera pour un vol aggravé avec violence en réunion" ; que cet élément à charge ne peut être critiqué "a posterioi" sur le plan procédural alors que l'ordonnance rendue par le président de la chambre de l'instruction pour déclarer irrecevable la requête en nullité a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, qui a été déclaré non admissible au visa de l'article 570 alinéa 3 du code de procédure pénale ; que la cour observe au surplus que les éléments à charge issus de la sonorisation des locaux de garde à vue sont complétés amplement par ceux issus des interceptions téléphoniques effectuées durant la détention provisoire des cinq premiers mis en examen, avec des conversations qui contiennent encore plus lourdement l'aveu ou en tout cas des allusions explicites sur leur implication ; qu'ainsi à l'égard des trois appelants les dénégations opposées par tous les mis en examen devant le magistrat instructeur y compris sur l'existence de liens antérieurs à l'expédition fatale du 5 janvier 2012 malgré la condamnation de cinq d'entre eux en avril 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Omer pour des faits commis ensemble, ne résiste pas face à la multiplicité des éléments à charge, tant s'agissant de la séquestration au domicile des époux B..., que du vol de l'Audi A 5, munie de fausses plaques puis brûlée au retour de [...]       ; qu'il résulte des éléments qui précèdent charges suffisantes contre les trois appelants de ce qu'ils se sont procurés pour faciliter la commission de leur méfait à [...]      , afin de les transporter, un véhicule puissant, une Audi A 5, qu'ils ont volée, puis incendiée pour effacer toute trace ; que comme le rappelle à juste titre l'ordonnance de mise en accusation, les constatations effectuées sur place, les examens médicaux et les déclarations de M. B... attestent de ce qu'ils ont lui et son épouse été ligotés à l'aide de câbles et séquestrés à leur domicile sans que les auteurs n'aient pris la peine de les libérer avant de prendre la fuite ; que ces séquestrations ont bien été commis pour faciliter la commission d'un crime, en "occurrence des extorsions aggravées ; que l'autopsie de Gilberte B..., qui a mis en évidence la présence de plusieurs lésions traumatiques, ainsi que les déclarations de son mari, démontrent qu'elle a été victime de faits de violences distincts de la séquestration en elle-même ; que, par ailleurs, s'il a été écarté que ces lésions soient directement à l'origine de son décès, il n'en demeure pas moins que les faits qu'elle a subis ont nécessairement eu un rôle causal dans la survenance de sa mort ; qu'en effet, s'il semble au vu de l'autopsie et de l'examen neuropathologique complémentaire que la cause directe du décès soit le trouble du rythme cardiaque de la victime dans un contexte de thrombose récente d'une artère coronaire ; que les faits de violences et de séquestration n'ont pu que faciliter la survenance de cette pathologie et, surtout, empêcher sa prise en charge rapide, puisque les faits ont selon toute vraisemblance été commis dans la soirée du 5 janvier 2012 alors que le décès de Gilberte B... a été évalué par le médecin légiste au 8 janvier 2012 ; que par conséquent, les crimes d'extorsion avec violences ayant entraîné la mort et les faits de séquestration suivie de la mort de la victime sont constitués s'agissant de Gilberte B..., étant rappelé que la loi n'exige pas d'intention homicide pour ces deux infractions ; que les déclarations de Bernard B... et les examens médicaux pratiqués sur sa personne attestent quant à eux que les faits d'extorsion dont il a été victime ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce quinze jours ; que la cour constatera le cumul idéal d'infractions s'agissant de la séquestration commise sur Gilberte B... et partant, jugera que les faits retenus à l'encontre de M.