Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-23.606 du 05/11/2020,  partie 5



 8°) ALORS, de huitième part, QUE dans leurs écritures d'appel, les consorts E... contestaient vivement le décompte des paiements produit par l'expert judiciaire pour un montant de 355 491,45 euros, en faisant valoir, de manière détaillée et éléments de preuve à l'appui, que ce décompte incluait les seuls paiements relatifs à l'immeuble situé à [...], et qu'il ne tenait pas compte des paiements importants effectués pour les immeubles d'[...] et de [...] (conclusions d'appel, p. 12 antépénultième § et s., p. 13, et p. 20 in fine à p. 21) ; que dès lors, en jugeant que ce décompte portant sur somme totale de 355 491,45 euros n'était pas contesté (arrêt attaqué, p. 10 § 4), et en se fondant sur ce décompte pour calculer le solde soi-disant dû par les consorts E... (arrêt attaqué, p. 11 § 3), la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ;
 
 9°) ALORS, de neuvième part, QUE dans leurs écritures d'appel, les consorts E... contestaient le montant qui leur était réclamé par le liquidateur de la société GH Entreprise, en faisant valoir que le premier mandataire liquidateur de cette société, Me M..., avait lui-même reconnu dans un courrier du 21 juin 2004, produit aux débats, que compte tenu des paiements effectués par les consorts E..., ces derniers ne restaient devoir qu'une somme de 1 616,90 euros (conclusions d'appel, p. 12 in fine, et p. 20 in fine) ; que dès lors, en condamnant les époux E... à payer une somme de 144 021 euros au titre du solde des travaux prétendument dus, sans répondre au moyen précité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 10°) ALORS, de dixième part, QUE dans leurs conclusions d'appel, les consorts E... faisaient valoir de manière circonstanciée que le rapport d'expertise ne tenait pas compte de l'ensemble des malfaçons et de non-façons qui affectaient les immeubles, et qu'il ne valorisait pas celles qu'il retenait à leur juste valeur (conclusions d'appel, p. 10 à 12, et p. 17) ; qu'à l'appui de leur démonstration, ils se prévalaient en particulier d'un rapport d'un ingénieur béton réalisé en juin 2004 par la société 2A Ingénierie, au sujet de l'immeuble de [...], dont il résultait notamment que la cheminée de l'immeuble A menaçait de s'écrouler et que l'immeuble B devait être intégralement repris (production n° 4 ; conclusions d'appel, p. 10-11, et p. 21 in fine, et p. 23-24) ; que dès lors, en affirmant que les sommes de 22 969,13 euros et 60 191,74 euros sollicitées par les consorts E... au titre des malfaçons affectant le chantier de [...] n'étaient pas justifiées, sans analyser, même sommairement, le rapport ingénieur béton précité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 11°) ALORS, de onzième part, QUE dans leurs écritures d'appel, les consorts E... faisaient valoir que le décompte sur lequel s'était fondé l'expert ne pouvait être retenu, dans la mesure où il était intrinsèquement obscur et incohérent ainsi que l'avaient relevé les premiers juges (conclusions d'appel, en partic. p. 14) ; qu'en se fondant sur ce décompte pour condamner les exposants (arrêt attaqué, p. 10-11), sans répondre au moyen précité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 12°) ALORS, de dernière part, QUE dans leurs conclusions d'appel (p. 10 à 12, et p. 21 à 25), les exposants faisaient valoir que le rapport d'expertise avait omis de tenir compte de nombreuses malfaçons ; qu'ils soulignaient que l'expert aurait pu réparer ces manquements s'il avait répondu aux dires cruciaux des consorts E..., produits aux débats ; qu'ils ajoutaient qu'il résultait du rapport d'ingénieur béton de la société 2A Ingénierie – également produit aux débats – que, contrairement à ce qu'avait retenu l'expert, les malfaçons ne touchaient pas seulement les finitions s'agissant de l'immeuble A de [...], et que l'immeuble B devait être entièrement repris ; qu'ils signalaient encore certaines malfaçons et certains postes de dépenses qui n'avaient pas été pris en compte par l'expert ; que dès lors, en se bornant, en l'état de cette argumentation détaillée, à affirmer que les sommes sollicitées par les consorts E... au titre des malfaçons affectant les quatre chantiers n'étaient pas justifiées, sans répondre au moyen précité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté les appelants de leurs demandes au titre des préjudices de jouissance, de non-réception des travaux et de l'absence d'assurance et de documents contractuels ;
 
 AUX MOTIFS QUE « sur l'indemnisation des préjudices des consorts E..., l'indemnisation des préjudices tenant à la perte de loyers ainsi qu'au coût économique de l'abandon de chantier a d'ores et déjà été évaluée au titre du compte de chaque chantier ; que toute demande supplémentaire sur ce point sera par conséquent écartée ;