décision 14-86.325 du 03/02/2016,  partie 2


que, parmi les documents comptables au nom de la société, le 31 novembre 2004, une écriture portant sur un règlement de 11 500 euros par la société Sogegaf à Halte Sécurité, sans justificatif, laisse apparaître la première comme cliente de la seconde alors qu'elle était en réalité un fournisseur, la finalité de l'opération étant d'obtenir un bilan équilibré ; que, s'agissant de la société Sécur Avenir, gérée par M. [F], M. [K] a déclaré le 4 mai 2006, devant les enquêteurs, avoir accompli une mission d'expertise comptable « répondant à une demande particulière et circonstanciée », à la suite d'un contrôle fiscal, et a même ajouté qu'il aurait dû refuser cette mission ; qu'il n'a produit qu'à l'appui de ses écritures, postérieurement à la clôture de l'instruction, la lettre recommandée adressée à M. [F] pour lui annoncer qu'il refusait de continuer sa prestation dans ce dossier ; que, comme pour la société Halte Sécurité, nonobstant les termes de ce courrier, il est démontré qu'il a accepté de passer des écritures sans justificatifs et sans ignorer les irrégularités de la gestion des déclarations sociales et fiscales ; que, d'ailleurs, ni bilan ni compte de résultat n'ont été confectionnés en 2003 et 2004 parce qu' « il était impossible de les faire » ; qu'il en est de même pour la société ASB Services, gérée par M. [O], pour laquelle il a admis n'avoir « pas complètement » pu effectuer « un travail de comptable normal » et n'avoir pu, en particulier, opérer les pointages ou rapprochements bancaires avec les factures ; que, certaines opérations comptables figurant sur le grand livre pour la période du premier juin 2004 au 31 décembre 2005, laissent apparaître des règlements en espèces suivis de décaissement du même montant ; qu'il a admis n'avoir pu vérifier la réalité d'un paiement de fournisseur d'un montant de près de 40 000 euros ; que, sur cette opération, il a reconnu : « finalement, j'ignore à qui et par qui ont été réglées ces 40 000 euros »; que, s'agissant de la société BHL, il a indiqué avoir effectué un état des salariés au moment de la déclaration de cessation des paiements et avoir vu le nom de M. [F], parmi les salariés ; que, parmi les factures aux noms de sociétés, clientes de BHL, comme GL Transport, Sam Melik distribution, Action Courses, Harry Trans, SBL, le gérant, M. [O] a reconnu, devant le juge d'instruction, que ces factures étaient non causées et que M. [K], qui était l'expert-comptable de ces autres entreprises, « s'il cherchait à savoir, il pouvait savoir, même si je ne lui ai rien dit » ; que ce constat est d'autant plus réaliste que, parmi les factures, figurait, par exemple, une facture au nom de la société Sam Mélik de mai 2003 alors que celle-ci, cliente du cabinet [K], avait été liquidée en mars précédent ; que, pour ce qui concerne la société ASB Services, ayant succédé à la société BHL, après liquidation de celle-ci, M. [O] a reconnu que son compte courant y était débiteur et n'avait été équilibré que par une fausse écriture, datée du 31 décembre 2005, pour un montant de près de 40 000 euros, sur laquelle M. [K] n'avait pas demandé de justificatif ; que, de même, il a assuré que ce dernier n'ignorait pas l'existence du compte ouvert à la Caisse d'Epargne Ile-de-France ; que, d'une manière générale, le prévenu n'avait jamais appelé son attention sur ces irrégularités comptables ou l'absence de justificatifs et les abus de biens sociaux que ces irrégularités comptables révélaient ; que, d'ailleurs, il l'a lui même admis, lors de l'interrogatoire du 12 octobre 2007 à propos de la société BHL ; que, sur la société Trans Avenir, M. [K] a indiqué que c'était avec M. [F] qu'il traitait, alors que le gérant de droit était M. [Z] [W] ; qu'il n'a pas contesté que cette société avait été créée peu avant la liquidation judiciaire de la société Action Trans, pour reprendre ses activités et que cette pratique était courante dans les sociétés de transports qui n'avaient qu'une existence de courte durée ; qu'il a expliqué avoir élaboré les statuts de la société ; qu'interrogé sur l'existence d'un compte courant au nom de M. [F] en fin d'exercice 2005, alors qu'à cette date, celui-ci, gérant de fait, avait vendu ses parts d'associé, M. [K] a déclaré : « ce compte correspond pour moi à toutes les dépenses ou prélèvements non identifiés et sans justificatifs présentés par M. [F] et j'ai dit qu'il fallait le rembourser au plus vite en 2005 sinon ce compte est une anomalie comptable » ; que, comme, dans le cas de la société Halte Sécurité, dans le grand livre de la société Trans Avenir, pour l'exercice 2005, la société Sogegaf apparaît bénéficiaire de deux virements d'un montant total de 13 500 euros alors que, dans les autres documents comptables, celle-ci n'apparaît pas avoir été cliente de la société à la même époque ; que, devant le juge d'instruction, face à ces irrégularités comptables, M. [K] a concédé : « je ne sais pas quoi vous dire, je ne m'en suis peut être pas aperçu. Maintenant que vous me le dites, oui, ça m'inspire que c'est une irrégularité. » ;