décision 15-85.929 du 22/03/2017,  partie 2


employés de SCT, en plus de celui de M. [T] provoqué dés le 14 mars 2005, mais aussi qu&apos;il prévoyait les conditions des transactions à venir ; que son allégation de corruption est fortement contrariée s&apos;agissant, notamment, de Mme [I] [H] en ce que celle-ci a été contrainte d&apos;assigner SCT en référé devant le Conseil des prud&apos;hommes de Marseille pour obtenir exécution sous astreinte du protocole d&apos;accord intervenu le 21 décembre 2005 ; que la réalité des détournements objet des présentes poursuites ressortant de ces témoignages, tenus pour crédibles, est corroborée par les constatations matérielles réalisées par huissier de justice aux termes desquelles sur 129 contrats signés par Vertigo telecom, 47 l&apos;ont été, de mars à décembre 2005, avec des sociétés jusque-là clientes de SCT qui avaient été démarchées pour le compte de SCT par M. [T] lui-même mais aussi par Mme [A] [B], MM. [O] [Z] et [X] [K], commerciaux au sein de cette dernière ; qu&apos;au demeurant, M. [T], qui, et cela doit être souligné, n&apos;a pas attendu la rupture effective de son contrat de travail (survenue le 8 avril 2005) pour créer Vertigo telecom (statuts signés le 31 mars et enregistrés le 1er avril) a parfaitement reconnu cette captation d&apos;une partie de la clientèle de SCT n&apos;hésitant pas d&apos;ailleurs selon les témoignages, pour parvenir à cette fin, à faire croire que Vertigo telecom avait remplacé SCT après fusion ; que M. [C] a largement contribué à cette entreprise de captation de clientèle en ce qu&apos;il est établi :
 - qu&apos;il a donné pour consignes d&apos;abandonner le suivi des clients répertoriés dans le portefeuille de M. [T], de ne plus contacter en particulier les gros clients, de ne pas contacter les clients de Vertigo telecom et de répondre à la clientèle potentielle de Vertigo telecom que SCT ne pratiquait pas de meilleur tarif,
 - qu&apos;il est à l&apos;origine de l&apos;instauration à partir de l&apos;été 2005 d&apos;une période d&apos;essai de deux mois pour tous les contrats SCT, ce qui permettait un "glissement" facile vers Vertigo telecom, l&apos;enquête ayant établi que cette possibilité de résiliation anticipée n&apos;existait pas antérieurement chez SCT ; que M. [C], eu égard aux déclarations convergentes des témoins, à son comportement d&apos;opposition aux investigations de l&apos;huissier de justice dûment mandaté par décision de justice, longuement stigmatisé par procès-verbal (D424 et D425), à la nature des documents trouvés à son domicile à cette occasion et lors de la perquisition effectuée ensuite par les services de police, documents intéressant la société Vertigo Telecom et à qualifier d&apos;opérationnels en terme de gestion, et à l&apos;utilisation d&apos;un véhicule appartenant à cette société, ne saurait sérieusement soutenir n&apos;avoir été qu&apos;un simple apporteur d&apos;affaires pour celle-ci, étant déplus à ajouter à ces éléments tous les efforts qu&apos;il a déployés pour essayer de convaincre les divers personnels de SCT de travailler pour la nouvelle société n&apos;hésitant pas à leur faire croire que SCT allait être rachetée par 9 Telecom et que l&apos;agence SCT de Marseille allait fermer ; qu&apos;il peut être considéré qu&apos;il s&apos;est agi en l&apos;espèce de la mise à exécution d&apos;un pacte frauduleux, préalablement convenu entre MM. [T] et [C], aux fins de dépouiller SCT d&apos;une partie de sa clientèle au profit d&apos;une nouvelle entité commerciale créée à dessein, chaque prévenu ayant alors un rôle bien défini à jouer dans cette mise à exécution, le premier acte de cette opération étant le licenciement de M. [T] initié par M. [C] ; qu&apos;en l&apos;état de tout ce qui précède, qu&apos;il convient de réformer le jugement dont appel et de déclarer MM. [T] et [C] coupables du délit d&apos;abus de confiance dans les termes de la prévention" ;
 
 "1°) alors que, seules les informations relatives à la clientèle et susceptibles d&apos;une appropriation peuvent faire l&apos;objet d&apos;un détournement au sens de l&apos;article 314-1 du code pénal ; qu&apos;ainsi, la cour d&apos;appel ne pouvait, sans violer ce texte, juger que par "bien quelconque", il faut entendre tout bien susceptible d&apos;appropriation et qu&apos;il en va de la clientèle, laquelle est exclue du champ d&apos;application de ce texte ;
 
 "2°) alors qu&apos;en relevant, pour déclarer les demandeurs coupables d&apos;abus de confiance, que cette qualification est applicable dès lors que le prévenu utilise les informations sur la clientèle, même en l&apos;absence de détournement préalable de fichiers électroniques ou tout autre support écrit relatif à la clientèle, sans expliquer en quoi les informations litigieuses étaient susceptibles d&apos;appropriation et en quoi les prévenus, à qui aucune clause de non concurrence n&apos;était imposée, les auraient frauduleusement utilisées, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale ;
 
 "3°) alors que la clientèle n&apos;est pas susceptible de détournement au sens de l&apos;article 314-1 du code pénal ; qu&apos;il appartient ainsi aux juges du fond d&apos;expliquer en quoi ce sont les informations relatives à la clientèle, et non à la clientèle elle-même, qui ont été détournées au sens de ce texte ; qu&apos;en se bornant, pour déclarer les prévenus coupables, à relever que de telles informations ont été ultérieurement utilisées par la structure créée par les salariés licenciés, sans identifier les informations litigieuses ni s&apos;en expliquer davantage, la cour d&apos;appel, dont les motifs se bornent à établir un détournement de clientèle et non un détournement d&apos;