Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-15.376 du 19/01/2022,  partie 6


Attendu que les travaux de reprise supposant une étude thermique, la dépose de l'installation existante ainsi que la fourniture et la pose d'un chauffage air/air dimensionné outre les mesures correctives de la VMC et du cumulus représentent un coût HT de 18.300 € ; Que ces désordres sont imputables pour moitié à une faute de l'entreprise [A]) qui n'a pas exécuté un ouvrage conforme aux règles de l'art et qui n'a pas conseillé aux époux [B] de faire réaliser une étude thermique mais également à l'architecte qui en s'abstenant dans le cadre de sa mission AMT de préparer un projet complet définissant précisément les prestations de l'entreprise [A], et en n'exigeant pas de l'entreprise un plan d'exécution, n'a pas mis en place un cadre permettant le bon accomplissement de l'ouvrage ; qu'en outre, M. [E] qui a reconnu n'avoir aucune compétence en matière thermique, aurait dû conseiller à ses clients, de faire réaliser préalablement une étude thermique afin d'éviter une inadaptation des installations ; Que les fautes respectives des parties ayant contribué aux désordres seront fixées dans la proportion de 50 % pour l'entreprise (défaut d'exécution et manquement à son obligation de conseil) et 50 % pour l'architecte (préparation insuffisante du projet et manquement à son obligation de conseil) ; Attendu que la somme mise à la charge de l'entreprise [A] sera limitée à la somme réclamée par les époux [B] dans leurs dernières conclusions fixée à la somme de 2.794,46 € HT, soit 3.073,90 TTC dès lors que le juge, conformément à l'article 5 du code de procédure civile est lié par les conclusions des parties et doit se prononcer seulement sur la demande ; Que l'architecte doit être tenu responsable du préjudice pour sa seule faute, soit pour la somme de 9.150 €(18.300 X 50%) somme qui sera inscrite au passif de sa liquidation judiciaire ; Qu'il sera fait application de la clause exclusive de solidarité dès lors qu'il n'est pas démontré de faute lourde commise par l'architecte ;
 
 Lot plomberie 
 
 Attendu que l'architecte qui s'est trompé dans la commande d'un élément sanitaire, devra régler la somme de 150 € représentant le montant de la pose du WC suspendu ;
 
 Lot terrasse de 18 m2 :
 
 Attendu que selon l'expert, cette terrasse n'est pas conforme, en raison de l'impossibilité d'évacuation des eaux pluviales sous la chape, aucun principe de drainage et d'évacuation par récolte n'ayant été réalisé ; Que l'entreprise [H] a commis des non-conformités, les lots étanchéité ([P]) et carrelage, plomberie et menuiseries ayant accepté de travailler sur ces supports non conformes ; Que les travaux de reprise consistent à démolir la chape et le carrelage, à assurer l'évacuation et à réaliser une nouvelle étanchéité avec habillage des seuils reconstitués pour un coût de 5.320 € ht ; Attendu que l'absence d'établissement par l'architecte d'un document définissant précisément le contenu de la prestation de M. [H] en ce qui concerne sa prestation sur la terrasse d'une part et l'absence d'état des lieux dressé par l'architecte lors de l'abandon du chantier par M. [H] constitue une faute de l'architecte tant au stade de l'assistance à la passation des marchés (AMT) que dans l'exécution de sa mission de direction des travaux (DET) et n'a pas permis de déceler la non-conformité du support sur lequel les entreprises ont réalisé ultérieurement leurs prestations ; Qu'il importe de relever que l'entreprise [H] qui a failli dans l'exécution d'un ouvrage conforme aux règles de l'art supportera le coût de la réfection de l'évacuation représentant une somme de 900 € et, l'architecte le surplus de la reprise, soit la somme de 4.420 € ; Que l'architecte doit être tenu responsable du préjudice pour sa seule faute, soit pour la somme de 4.420 € qui sera inscrite au passif de sa liquidation judiciaire ; Qu'il sera fait application de la clause exclusive de solidarité dès lors qu'il n'est pas démontré de faute lourde commise par l'architecte ;
 Lot menuiseries extérieures et intérieures :
 
 Attendu que selon l'expert, les menuiseries ne sont pas conformes aux règles de sécurité pour assurer l'isolement au feu selon le degré requis , la mise aux normes représentant un coût de 2.450 € ht ; Que ces désordres sont imputables à un défaut de conseil de l'architecte qui aurait dû prévoir les normes qui s'imposaient en l'espèce ; Qu'en revanche, faute de constat d'un quelconque désordre par l'expert, la pose d'une porte à galandage ou d'une trappe qui révèlent des non finitions ne peut être imputée à l'architecte ou à un autre locateur d'ouvrage ; L'isolement aux tiers dans la cage d'escalier et garde-corps sécurité :
 
 Attendu qu'il importe de relever que la rénovation concernait un appartement situé dans une copropriété et à un étage élevé ; que l'expert a indiqué qu'il était nécessaire de réaliser des cloisons séparatives entre le logement des époux [B] et les parties communes ainsi que des garde-corps, l'ensemble représentant un coût de 3.250 € Ht ; Que l'architecte aurait dû prévoir, au titre de son obligation de conseil d'équiper les ouvrages des équipements de sécurité qui s'imposaient ; Qu'il doit donc supporter entièrement le coût de la mise aux normes ;