décision 17-11.026 du 08/03/2018,  partie 3


/ qu'en effet, même si le véhicule Renault Twingo a subi un second choc, ce qui se déduit sauf élément contraire non rapporté en l'espèce par l'intimée de la présence de la plaque minéralogique du véhicule de Mme B... sur le capot du véhicule de M. X..., force est toutefois de constater que M. X... ne produit aucune pièce ou élément de nature à établir qu'il a effectué les réparations qu'il affirme dans ses écritures, à savoir, le changement de bloc moteur ne nécessitant pas un passage au marbre ainsi que d'avoir réparé certaines déformations de tôle, affirmations qui sont contraires aux photographies produites démontrant que notamment la déformation du capot est la même, si bien que le second choc a eu lieu alors que le véhicule accidenté n'avait pas été réparé par M. X... » (cf., arrêt attaqué, p. 4 et 5) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'« aux termes de l'article 1376 du code civil, celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. / En l'espèce, la Sa Serenis assurances justifie avoir versé la somme de 9 000 euros le 17 mars 2011 à M. Tony X... en réparation d'un sinistre en date du 9 janvier 2011. Le rapport d'expertise réalisé le 2 février 2011 par le cabinet Bca expertise conclut en effet à une valeur avant sinistre à dire d'expert de 9 000 euros et mentionne que M. Tony X... a accepté de céder son véhicule à la Sa Serenis assurances. / Cependant, la Sa Serenis démontre le caractère indu de son paiement en indemnisation de M. Tony X.... / Elle produit tout d'abord aux débats les photographies du sinistre belge à partir desquelles une expertise est réalisée le 9 décembre 2011 par le cabinet Bca expertise. Cet expert relève plusieurs points et notamment que le numéro de série indiqué sur la carte grise belge et sur le certificat d'immatriculation français sont identiques ; que le kilométrage relevé lors des opérations d'expertise faites en Belgique est similaire à celui relevé lors de l'expertise réalisée le 13 janvier 2011 ; que dans les deux cas le point de choc se situe sur la partie avant gauche du capot, qu'au regard des déformations relevées sur la façade avant, le sens du choc est de l'avant vers l'arrière du véhicule, que l'intensité du choc est la même et que la zone de déformation relevée sur le capot moteur est identique ; que les dommages présents sur les ailes arrières sont similaires et que le poste de radio est absent dans les deux cas. L'expert en déduit qu'il s'agit du même véhicule, [
 ] ; que le point de choc, son orientation et son intensité sont similaires ; que l'état du véhicule est identique. L'expert conclu enfin que les dommages belges et français sont identiques. / La Sa Serenis assurances apporte également une facture de la société Procars selon laquelle M. Tony X... a acheté le véhicule litigieux en l'état pour la somme de 2 200 euros le 23 décembre 2010. Cette vente est confirmée par M. Hakim A..., représentant de la société Procars, qui atteste que le véhicule litigieux a été acheté en Belgique accidenté et revendu dans le même état. / De surcroît, M. Tony X... n'a pu entre le 23 décembre 2010 et le 9 janvier 2011 faire réparer le véhicule accidenté en Belgique au vu de l'importance couvert par la Sa Serenis assurances. / [
 ] En conséquence, il conviendra de faire droit à la demande en répétition de l'indu de la demanderesse puisque la dette qu'elle pensait avoir vis-à-vis de son assuré n'existe pas et M. Tony X... sera tenu au remboursement de l'indu » (cf., jugement entrepris, p. 3 et 4) ;

ALORS QUE, de première part, en énonçant, pour condamner M. Tony X... à payer à la société Serenis assurances la somme de 9 000 euros et ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal à compter du 14 novembre 2013, que divers éléments caractérisaient le versement indu de l'indemnité de remplacement du véhicule automobile ayant appartenu à M. Tony X... par la société Serenis assurances du fait de l'absence de preuve de la réalité de dommages affectant ce véhicule automobile qui seraient dus à l'accident du 9 janvier 2011, quand elle constatait, par ailleurs, tant que le véhicule automobile litigieux avait subi un second accident le 9 janvier 2011 que l'existence de dégâts affectant ce même véhicule automobile qui avaient été légèrement plus importants lors de l'accident du 9 janvier 2011 que lors du premier accident en date du 13 novembre 2010, et, partant, quand elle constatait la réalité de dommages affectant ledit véhicule automobile dus à l'accident du 9 janvier 2011, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, en violation des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS QUE, de seconde part et à titre subsidiaire, la charge de la preuve du paiement indu incombe au demandeur en restitution ;