décision 16-10.714 du 20/09/2017,  partie 3


qu'en n'ayant pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si le licenciement de M. Y... E... n'avait pas été prononcé en raison de son opposition à l'attitude agressive et insultante de la directrice Mme Bureau à son encontre, confirmée par plusieurs élèves (conclusions d'appel p. 8), par la lettre de Mme C..., envoyée le 30 janvier 2013 au Conseil général de Seine Saint-Denis (conclusions d'appel p. 8), par des salariés de l'association ayant écrit à la présidente pour dénoncer le comportement de la directrice Mme Bureau, son manque de correction et ses agressions verbales, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail.