Cour d'appel de Paris,  décision 12-35.264 du 22/01/2014,  partie 6


que ce témoignage est en outre validé par l'avis de nombreux experts, tels Dominique G..., membre de la Chambre européenne des experts d'art, Daniel H..., expert à l'Union française des experts, Jean-Louis I..., expert près la Cour d'appel de Paris et Clara J..., expert et restauratrice de tableaux qui tous concluent unanimement que l'oeuvre litigieuse est authentique ; qu'enfin l'addition des indices de ressemblance peut, dès lors que l'homme de l'art considère qu'elle est suffisante et que les dissemblances ne sont pas rédhibitoires, l'amener à se déterminer en faveur de l'authenticité ; que la conclusion de l'expert en faveur de cette thèse suppose implicitement mais nécessairement que, pour lui, ces conditions sont réunies ; que Bozena A... considère encore que les constatations de l'expert tenant à la faiblesse de l'oeuvre qu'un mauvais jour de l'artiste ne saurait, selon elle, expliquer, sont exclusives d'authenticité ; qu'il s'agit là d'un avis personnel, preuve n'étant par ailleurs pas démontrée qu'elle ait personnellement connu l'artiste ; que Bozena A... n'est donc pas fondée à soutenir que l'expert a procédé à une comparaison insuffisante de l'oeuvre avec des tableaux réputés authentique peints par Jean Y..., que Louis C..., conservateur de musée n'a pu conseiller l'achat du tableau car son décès est intervenu plus de dix années avant l'acquisition, alors que le tableau a pu être acquis après le décès de Louis C... sur des conseils donnés antérieurement et que la provenance du tableau est douteuse ; que les critiques de Bozena A... relatives à la qualité de l'expertise apparaissent par conséquent infondées ; que Laurent X... et Marc Z... soutiennent qu'en persistant à refuser d'inclure l'oeuvre litigieuse dans le catalogue raisonné et de délivrer un certificat d'authenticité, Bozena A... a commis une faute pouvant être qualifiée de négligence grave et intentionnelle au mépris de l'opinion émanant de personnes qualifiées et reconnues ; qu'ils expliquent le comportement de Bozena A... à leur encontre par le fait, d'une part, qu'elle cherche à écarter une oeuvre qu'elle juge moins bonne par souci de protéger la cote davantage que l'oeuvre du peintre et, d'autre part, par un précédent litige dans lequel Marc Z... avait fourni un certificat d'authenticité au vendeur pour une oeuvre de Jean Y... qu'elle considérait comme n'étant pas authentique ; que Laurent X... sollicite dans ses dernières conclusions d'appel la condamnation de Bozena A... à lui payer la somme de 54. 000 euros au titre de la perte de vente du tableau et de la somme de 50. 000 euros au titre de sa décote pour l'avenir, à défaut de lui délivrer un certificat d'authenticité et un engagement de faire figurer ledit tableau dans le catalogue raisonné des oeuvres de Jean Y... ; que l'authenticité du tableau « Maison blanche » ayant été judiciairement reconnue, le préjudice de Laurent X... résulte de ce que, propriétaire d'une oeuvre authentique, celle-ci ne figurera pas au catalogue raisonné des oeuvres de l'artiste si le titulaire du droit moral sur lesdites oeuvres s'y oppose ; que ce préjudice, évalué à la somme de 30. 000 euros sera dû par Bozena A... sauf par elle à délivrer, à Laurent X..., dans le mois de la signification du présent arrêt, le certificat d'authenticité réclamé et un engagement de faire figurer le tableau « Maison blanche » appartenant à Laurent X... dans le catalogue raisonné des oeuvres de Jean Y..., comme précisément demandé ; que Marc Z... reproche à Bozena A... d'avoir commis une faute à son encontre en ternissant sa réputation d'expert en tableaux et sculptures et de lui avoir également fait manquer la commission qu'il aurait dû percevoir si la vente du tableau litigieux avait été réalisée ; que Marc Z... ne démontre pas que Bozena A... a fautivement refusé de fournir à Laurent X... un certificat d'authenticité et de faire figurer le tableau litigieux dans le catalogue raisonné des oeuvres de Jean Y... avec comme conséquence de le faire renoncer à la commission qu'il aurait perçue à l'occasion de la vente ; qu'en effet, en sa qualité de titulaire du droit moral sur lesdites oeuvres, elle a pu de bonne foi, et en dépit de ses compétences sur le sujet, se méprendre sur l'authenticité de l'oeuvre qui lui était présentée, les griefs invoqués portant sur la volonté d'écarter le tableau litigieux qu'elle aurait jugé moins bon par souci de protéger la cote davantage que l'oeuvre du peintre ou sur l'existence d'un précédent litige dans lequel Marc Z... aurait fourni un certificat d'authenticité au vendeur pour une oeuvre de Jean Y... doivent être considérés comme non démontrés ; 
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur l'authenticité du tableau que l'expert a conclu que « les comparaisons ont été faites avant et après la période des années 1920 mais surtout autour de cette date car le tableau correspond à la production de cette période. L'ensemble des recherches, comparaisons, le rapprochement stylistique, la facture, la palette, la composition, le support et les origines du tableau m'amènent à conclure que le tableau litigieux est du peintre Jean Y... 1883-1956 » ; que pour contester l'expertise, Madame A... se borne à critiquer les compétences de l'expert judiciaire, sa méthode et ses conclusions mais ne rapporte aucun élément objectif extrinsèque, provenant d'un spécialiste de l'oeuvre du peintre 
 Y...