Cour d'appel de Versailles
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-15.236 du 16/09/2020,  partie 3


Ainsi, [...] a subi, entre 2003 et 2011, une baisse de 73% de ses recettes publicitaires et 36,5 % des recettes issues de la diffusion (Kiosque + Abonnement). Le résultat de [...] a baissé de 86,5 % en 8 ans passant de 1 OM€ en 2003 à 1,3 M€ en 2011. Le titre [...] a quant à lui subi, entre 2003 et 2011, une baisse de 60,1 % de ses recettes publicitaires et 23,3 % des recettes issues de la diffusion. Le résultat d'édition de [...] a baissé de près de 70 % en 8 ans passant de 28,9 M€ en 2003 à 8,8 M€ en 2011. Face à cette baisse régulière des revenus, accentuée par une hausse régulière des coûts d'exploitation, [...] a déjà engagé de nombreuses mesures structurelles pour endiguer l'érosion continue de la diffusion de ses titres TV. Ces mesures ont toujours été inspirées par la volonté stratégique de
 préserver la qualité éditoriale des titres et la capacité de défense des diffusions : lancement de nouvelles formules, développement des offres « produits » DVD, livres etc. Des mesures structurelles de réduction de la base de coûts ont été parallèlement mises en place : passage des abonnements en tarif postal lent en juin 2006 pour [...] et en février 2007 pour [...], changement de messagerie kiosque en juin 2006 pour [...] et en mars 2007 pour [...], puis nouveau changement de messagerie en janvier 2010 pour [...] et [...]. La mise en oeuvre de ces différentes mesures se révèle toutefois insuffisante pour compenser l'aggravation de la baisse des revenus (diffusion + publicité) Ainsi, en 2012, les ventes en kiosque de [...] se sont lourdement dégradées : à fin août 2012, les ventes du magazine étaient en baisse de 9.3 % par rapport à août 2011, soit la plus mauvaise tendance du marché presse TV généraliste payante, et devrait être de l'ordre de -9,5 % fin décembre 2012. Le lancement d'une nouvelle formule en septembre 2012 n'a pas permis d'enrayer cette tendance. Dans le même temps, la tendance de [...] continue à se dégrader : les ventes en kiosque 2012 devraient être de l'ordre de 215 000 exemplaires, soit une baisse de 7,4 % par rapport à 2011 (-15 000 exemplaires environ). L'année 2012 a été également extrêmement difficile sur le plan publicitaire avec une nouvelle dégradation de 2,8 M € de recettes publicitaires sur les deux magazines [...] et [...]. Dans ce contexte difficile, [...] doit se concentrer sur son coeur de métier, l'innovation éditoriale et marketing ainsi que l'information à valeur ajoutée et originale, et rationaliser les activités n'en relevant pas directement. Or, les activités montage et élaboration des pages de programme TV demeurent purement techniques. Au surplus, le système informatique sur lequel est basé le flux de production des pages programmes est aujourd'hui obsolète. Dans le contexte du marché décrit ci-dessus, [...] ne peut assurer les évolutions d'un logiciel in terne alors même qu'elle collabore déjà avec un prestataire qui dispose d'un outil efficace, continuellement mis à jour et performant. Aussi, pour [...] comme pour d'autres groupes de presse, tels Prisma et E... P..., l'externalisation de la réalisation des pages programmes auprès d'un prestataire spécialisé est devenue inévitable et indispensable pour assurer la pérennité des magazines de télévision. C'est dans ce contexte que [...] entend, pour sauvegarder sa compétitivité et celle du groupe auquel elle appartient, procéder à la réorganisation de ses titres TV et confier à un prestataire spécialisé l'intégralité de la saisie des grilles de programmes ainsi que l'élaboration des pages de programmes, tout en conservant la maîtrise du contenu à valeur ajoutée. Ce n'est qu'au prix de cette réorganisation que [...] pourra opérer les investissements indispensables pour l'évolution des formules éditoriales et leur soutien marketing ainsi que le déploiement des marques sur des formats numériques assurant par là même la pérennité des titres TV, segment essentiel de la Presse Magazine. Le projet de réorganisation entraîne la suppression de votre poste de Secrétaire de Rédaction relevant de la catégorie professionnelle Secrétaire de Rédaction. Malgré les démarches entreprises aux fins de vous reclasser dans la Société et le Groupe, et au regard de ce qui précède, nous nous voyons contraints de vous notifier votre licenciement pour suppression de votre poste, motivé pour les raisons économiques ci-dessus évoquées ». Au regard des pièces produites aux débats, il peut être tenu pour acquis que le marché de la presse TV a régressé de plus de 25 % en 10 ans et ce malgré l'augmentation de l'offre de télévision et celle de la consommation télévisuelle. Tous les rapports financiers s'accordent pour considérer qu'il s'agit d'une baisse structurelle, liée essentiellement à la présence d'internet, qui permet la diffusion d'une information gratuite, accessible à tout moment, et qui est considéré comme plus attractif pour les annonceurs. L'importance de la crise économique et financière, intervenue en 2008, a aggravé cette situation entraînant une baisse en volume des ventes de magasines TV et une baisse en valeur du marché. Le nombre élevé de magazines télé (12 titres en 2012) en fait en outre un marché particulièrement concurrentiel.