décision 18-82.800 du 09/05/2019,  partie 6


que M. V..., surnommé "T...", a été interpellé au domicile de cousins, où il n'avait jusque-là, à leurs dires, jamais dormi, en possession d'une clé permettant l'ouverture du box [...] du parking souterrain de la cité [...] où il demeurait et où les véhicules Peugeot 308 et BMW X5 avaient été cachés, ce qui le fait apparaître comme un habitué des lieux ; que M. Q... a déclaré que M. V... est descendu - avec M. O... de l'arrière du véhicule BMW X5, ce qui le désigne comme l'un des deux individus ayant tiré sur les convoyeurs de fonds, ce qui est conforté par le déroulement des faits et les déclarations des personnes présentes sur la scène de crime, notamment les deux convoyeurs de fonds ; que le rapport du laboratoire de police scientifique a mis en évidence la présence de résidus de tir sur la veste de survêtement et sur un gant appartenant à M. V... saisis au moment de son interpellation et placés sous scellés ; une somme de 640 euros, dont l'origine n'a pu être établie, a également été trouvée en possession de ce dernier ; que M. V... a été en mis en cause -après qu'il ait été interpellé -de manière précise, circonstanciée et réitérée par M. Q..., lors de ses auditions et interrogatoires, tant en garde à vue que devant le juge d'instruction, notamment lors de leur confrontation du 15 mars 2013, comme ayant été présent le jour des faits, et avant comme après leur commission, de sorte que le revirement de ce dernier, qui a évoqué à plusieurs reprises la crainte de représailles et l'existence de pressions sur ses proches, est apparu peu crédible, près de dix-huit mois après son arrestation, le motif invoqué, à savoir un différend portant sur 2 000 euros au sujet d'une moto accidentée près de deux ans avant les faits, apparaissant de circonstance et au surplus dérisoire au regard des conséquences de telles accusations ; que selon les investigations téléphoniques effectuées, M. V..., qui cessait toute communication le 3 juin 2012, veille des faits, est apparu en outre comme un correspondant régulier notamment de M. H..., avec lequel il a été 644 fois en contacts téléphoniques dans les semaines précédant les faits, et à un degré moindre, de M. O... ; que M. H..., surnommé "X...", ami proche de M. V... et qui a admis connaître M. O..., a été interpellé au volant d'un véhicule volé alors qu'il vivait dans une chambre d'hôtel sous une fausse identité, a aussi participé à la préparation et à la réalisation des faits du 4 juin 2012 ; qu'en effet il correspond à la description donnée par M. Q... de l'individu qui avait pris place à l'arrière du véhicule Peugeot 308 qu'il conduisait ; qu'il a évoqué, dans ses auditions et interrogatoires, un individu d'origine cap-verdienne qui lui avait dit qu'il y séjournerait l'été suivant ; que M. H... fréquentait activement le garage "[...]" dit " Chez A..." où il avait disposé entre autre d'un véhicule de marque Citroën type C 3 de couleur blanche, comme l'a du reste confirmés devant les services de police et non réellement démenties à l'audience) son frère U... ; que M. Q... a indiqué, après avoir pris en charge dans le véhicule Peugeot 308, les auteurs du vol avec armes, avoir été guidé par l'un de ses passagers vers le lieu de partage du butin puis de la dispersion des malfaiteurs, soit la [...], qui s'est trouvée être l'adresse du domicile de M. U... H..., frère de M. R... H... qui alors l'hébergeait, ce qui n'est pas contesté ; que selon les investigations téléphoniques effectuées, M. R... H... - dont le téléphone a borné à l'adresse précitée le matin des faits - était en contact régulier avec M. V... - 644 contacts ayant été dénombrés entre eux dans les semaines précédant et jusqu'à la veille des faits - et M. O..., et cessait d‘utiliser ses lignes téléphoniques le 6 juin 2012 à 15 h 53, soit le jour de l'interpellation de M. V... ; que par ailleurs, l'un des co-détenus de M. R... H..., M. F... N..., a déclaré aux enquêteurs puis au juge d'instruction qu'il avait recueilli ses confidences selon lesquelles il lui avait dit avoir participé à un braquage et tiré sur un convoyeur de fonds, livrant de nombreux détails, mélangées à quelques erreurs (...)
 Sur les circonstances aggravantes à l'égard de l'ensemble des accusés. La circonstance aggravante de bande organisée résulte, pour l'ensemble des accusés, de la participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation du vol précité, caractérisée par plusieurs faits matériels ; que l'information et les débats ont en effet permis de mettre en évidence les liens étroits, et pour certains anciens, entre les membres du groupe, certains d'entre eux ayant déjà été condamnés comme co-auteurs des mêmes faits de vol à main aimée, et habitant ou ayant habité dans la même cité à [...], où au moins l'un des véhicules volés et faussement ré-immatriculés était stationné dans un box du parking souterrain ;