décision 20-86.244 du 08/12/2021,  partie 2


Il précise que cette attestation ne revêt pas les caractéristiques que la société [3] lui prête dans sa plainte avec constitution de partie civile.
 
 12. Les juges ajoutent que, si la première attestation n'a pas la portée qui lui est impartie dans la plainte, la seconde, rédigée par Mme [D], et deux témoignages, établissent l'intervention de M. [F] dans l'animation d'une réunion, ce qui était de nature à corroborer les affirmations de la société [3] quant à l'organisation d'un concert formé pour surprendre la religion de la justice commerciale et, à tout le moins, à la conforter dans ses suspicions.
 
 13. Ils concluent qu'en déposant la plainte dont s'agit, la société [3] n'a fait que saisir la justice pénale de faits qui, sans rajout ou travestissement des éléments de contexte utiles, pouvaient recevoir les qualifications susvisées.
 
 14. Le moyen revient à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus dont ils ont déduit, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, que la société [3] n'avait pas commis de faute en portant plainte avec constitution de partie civile.
 
 15. En effet, il ne résulte de la motivation précitée aucune contradiction de motifs, la cour d'appel n'ayant pas affirmé que la société [3] avait sciemment déposé une plainte dénonçant le caractère inexact d'une attestation qu'elle savait exacte. 
 
 16. Dès lors, le moyen doit être écarté.
 
 17. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. [F] devra payer à la société [3] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit décembre deux mille vingt et un.