Cour d'appel de Lyon,  décision 12-19.790 du 24/09/2013,  partie 5


que de même, aucun élément probant ne justifie les frais de stockage allégués ; qu'au titre de ce client, la société ADG doit indemniser la société K-France du montant de 7.176 ¿ ; que s'agissant des gains manqués, il est établi que les commandes se sont arrêtées, mais le montant des gains manqués n'est pas davantage étayé qu'en première instance ; que dès lors, le montant alloué par les premiers juges est confirmé, en ajoutant les 5.000 ¿ prévus dans les motifs et non repris dans le dispositif du jugement ; que la société ADG est condamnée à verser 25.000¿ à la société K-France au titre des gains manqués ; que la société Plein Air International sollicite elle-aussi une indemnisation de son préjudice au titre des gains manqués, distinct de celui de la société K-France ; qu'or, un tel préjudice n'est pas établi ; qu'aucune somme n'est accordée à la société Plein Air International à ce titre ; que le montant attribué par les premiers juges au titre du préjudice d'image est confirmé, soit la somme de 80.000 ¿ pour chacune des sociétés dans la mesure où ce préjudice est certain ; que le tribunal a, à juste titre, dans des motifs pertinents, accordé la somme de 20.000 ¿ à la société K-France en réparation du comportement dilatoire de la société ADG ; que la désorganisation de l'entreprise invoquée par la société K-France n'est pas démontrée, qu'il y a lieu de confirmer le jugement sur ce point et de rejeter la demande ; que la mesure de publication sous astreinte ordonnée par les premiers juges est confirmée au regard du comportement de la société ADG ; que la demande de la société ADG tendant à obtenir la somme de 75.000 ¿ de dommages et intérêts est rejetée, aucun préjudice n'étant démontré ; qu'il y a lieu de condamner la société ADG à verser la somme de 10.000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que la société ADG qui perd supporte les dépens de première instance et d'appel, 
 
 ET AUX MOTIFS PARTIELLEMENT ADOPTES QU'il est reproché à la société CAMPINGAZ l'envoi de trois correspondances, respectivement en Août et Novembre 2008, à l'attention des sociétés L'AIR LIQUIDE, EMC Distribution (centrale d'achats de la société CASINO), et MESSER EUTECTIC CASTOLIN, dont les termes sont qualifiés de dénigrement des produits fabriqués ou distribués par la société K-FRANCE et PLEIN AIR INTERNATIONAL ; qu'il est constant et non contesté, que partie au moins des produits en question ont été soit retirés de la vente, soit retournés à la société K-France ; que dès lors il convient de rechercher si, compte tenu des circonstances et du marché en question, ces courriers sont constitutifs de dénigrement ; qu'en l'espèce ces courriers font état principalement de la non-conformité des cartouches de gaz butane de 90g, commercialisées par les sociétés en question, avec les dispositions de la Directive Communautaire l999-36/CE et de sa transposition en droit positif français, de par l'absence de marquage PI ; que s'agissant de l'obligation du marquage PI sur ces cartouches de gaz, il résulte des pièces versées au débat par la société CAMPINGAZ qu'il apparaît effectivement obligatoire au visa de la Directive précitée ; que pour autant, cette constatation n'exonère par la société CAMPINGAZ d'une éventuelle faute sur le terrain de la responsabilité civile (au visa de l'article 1382 du Code Civil) ; qu'aux fins de s'opposer aux demandes des sociétés KFRANCE et PLEIN AIR INTERNATIONAL, la société CAMPINGAZ fait tout d'abord valoir que les sociétés demanderesses n'étaient pas identifiées ni identifiables dans les courriers adressés aux sociétés L'AIR LIQUIDE, ECM et MESSER EUTECTIC CASTOLIN ; que s'agissant de la société L'AIR LIQUIDE, il est exact que les cartouches en question ne sont pas revêtues d'une quelconque manière d'une mention relative à l'origine de leur fabrication ou de leur distribution ; que cependant. la forme des cartouches en question, par ailleurs protégée par voie de modèle, fait apparaître un épaulement à environ mi-hauteur, non exactement annulaire, et qui signe sans ambiguïté la provenance desdites cartouches ; qu'ainsi, en raison du nombre particulièrement restreint d'acteurs sur le marché concerné, la société CAMPINGAZ n'a pu se méprendre sur l'origine desdites cartouches ; que dès lors, s'il est exact que les sociétés K-FRANCE et PLEIN AIR INTERNATIONAL n'étaient pas nommément visées dans le courrier adressé à l'AIR LIQUIDE, il sous-tendait parfaitement l'origine des cartouches critiquées, comme provenant des sociétés K-FRANCE et PLEIN AIR INTERNATIONAL ; que s'agissant de la société ECM, les cartouches commercialisées par la société CASINO portent bel et bien l'origine du fabricant, en l'espèce PLEIN AIR INTERNATIONAl, que dès lors et là encore, les sociétés réputées ne pas satisfaire à la Directive Européenne étaient, là encore, parfaitement identifiables ; que, s'agissant de la correspondance adressée à la société MESSER EUTECFIC CASTOLIN, là encore, la cartouche de par sa forme était parfaitement identifiable quant à son origine, et qu'au demeurant, l'annexe jointe au courrier renvoie à deux reprises à la société PLEIN AIR INTERNATIONAL ;