Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.556 du 04/11/2020,  partie 2


La gravité des faits qui vous sont reprochés ne nous permet pas de vous maintenir au sein de notre association, même pendant la durée du préavis. Votre contrat de travail se trouvera donc définitivement rompu à compter de la première présentation de la présente lettre. [...] » ; que par courrier du 14 octobre 2014, Monsieur E... présentait les observations suivantes : « Le jour des faits qui me sont reprochés, j'avais bien précisé qu'il y avait dans l'assistance un jeune qui ne faisait que me couper dans mon intervention lors de mon prêche. Il me posait des questions hors de propos et il avait même pris l'intention de m'arrêter dans mon intervention. De plus ce monsieur s'est plus d'une fois distingué dans la mosquée en déclarant qu'il ne voulait donner des cours aux jeunes qu'en séparant les filles des garçons. Dès lors que ce monsieur s'est avéré revendicatif, j'ai posé mon micro et j'ai enlevé ma djellaba (je ne l'ai pas jeté) et lorsque j'ai constaté qu'il avait mobilisé un certain (nombre) de jeunes qui tenaient des propos irrespectueux à mon égard, j'ai simplement fait la réflexion : "Vos gestes et vos paroles ne sont pas compatibles avec la France. Votre attitude est plus séante en Syrie... ». ; que l'initiative prise par un comité informel dit des sages, dont il n'est pas discuté que nul n'est membre du conseil d'administration de l'association, de recevoir l'imam le 10 septembre 2014 et de lui proposer une rupture conventionnelle n'est pas de nature à disqualifier la procédure de licenciement engagée le 17 septembre suivant ni, a priori, la gravité du manquement reproché que de même, le fait que l'employeur, qui a engagé la procédure de licenciement quinze jours après l'incident, n'a pas prononcé contre le salarié une mise à pied conservatoire est dépourvu de portée sur la gravité de ces faits ; que pour preuve de la faute grave ainsi invoquée, l'employeur communique :
 -le témoignage de Monsieur O... qui présentait le 21 octobre 2014 l'incident dans les termes suivants : « Le mardi 02 septembre 2014, l'imam fit un cours dans lequel il commit une erreur grave. Je fus interpellé par celle-ci et demanda la parole à l'imam afin de le corriger. Ce dernier me l'accorda mais n'accepta pas la correction malgré les preuves et la bonne manière dont je le rectifia. De plus l'imam s'énerva jusqu'à vouloir me frapper : il enleva son vêtement et les fidèles de la mosquée l'ont retenu de se jeter sur moi. il a continué à m'attaquer en se moquant de ma tenue vestimentaire et il a dit que ma place est en Syrie au milieu de terroristes. Enfin, je me leva de ma place et quitta les lieux. »,
 - de très nombreuses attestations de fidèles présents ce soir-là, de tous âges, lesquels attestent, de manière concordante, que :
 >Monsieur O... a demandé à prendre la parole afin de "corriger des propos tenus par l'Imam", ce qu'il fit devant l'assistance, >Monsieur E... s'est alors énervé,
 >l'imam a jeté le micro à terre, enlevé sa djellaba, avant de se diriger vers (M. O...) en lui tenant des propos agressifs ; que selon plusieurs témoins, Monsieur E... lui a dit : "je suis ton maître, je t'apprends et si tu veux pas je t'apprends avec les coups de poing" avant de s'adresser aux jeunes en leur disant "votre place n'est pas là, il est en Syrie".(Messieurs A..., G... et S...,) ou "va en Syrie, c 'est làbas votre place [...] entre toi et moi il n'y a plus de discours il n'y a plus que les poings", (Monsieur L...), ou "je vais vous apprendre ce que vous voulez même les coups de poing" ou "... même si je dois vous mettre des coups de poing" avant de dire aux jeunes "votre place est en Syrie" (Messieurs D..., F... , Y..., ), "je vous apprends ce que vous voulez, même comment vous battre" puis il a dit aux jeunes "d'aller en Syrie et en Irak pour le djihâd",
 >il a fallu l'intervention de fidèles pour calmer l'imam et s'interposer entre lui et Monsieur O..., ce dernier n'ayant pas réagi à l'agressivité dont il fit l'objet,
 - plusieurs témoins font également état d'insultes que Monsieur E... aurait proféré contre Monsieur O..., lesquelles ne sont toutefois pas précisées ;
 - le compte-rendu de l'entretien préalable, établi par le conseiller du salarié, duquel il ressort que Monsieur E... a indiqué lors de cet entretien que Monsieur O... "lui avait coupé la parole et posé des questions provocatrices", qu'il avait répondu aux provocations de ce dernier sans l'insulter, tout en précisant « c'est vrai que je me suis énervé sur le coup, mais en aucun cas je n 'avais l'intention de frapper ou de me bagarrer ni dans l'association ni ailleurs ; j'ai enlevé la djellaba car j'ai eu chaud sur le coup », concédant « qu'il n'aurait pas dû s'énerver ce qu'il regrettait profondément » ; qu'il a, par ailleurs, contesté avoir jeté le micro, lequel a-t-il indiqué était déjà cassé ;
 - le courrier d'observations du salarié du 14 octobre 2014, ci-avant reproduit ;