décision 14-86.727 du 09/02/2016,  partie 9


qu'il n'est pas contesté par les parties que les propos visés par la citation figurant sous le titre « Quand la sécurité n'était pas une priorité à Air Austral » reprochés à M. [I], en totalité, en qualité de directeur de publication, et reprochés à M. [M], au titre de ceux qu'il a lui-même tenus au journaliste, sont diffamatoires en ce qu'ils mettent principalement en cause M. [F] pour avoir, en qualité d'ancien président du directoire et directeur général de la compagnie, conduit certains des commandants de bord, parmi les plus chevronnés, à « prendre des risques inconsidérés », pour avoir utilisé la menace du licenciement pour faire pression sur ces pilotes et, ainsi, leur avoir fait commettre « consciemment des infractions à la réglementation par peur de la sanction » ; qu'il est en effet imputé à la partie civile d'avoir employé un mode de management très autoritaire ayant poussé les pilotes à s'affranchir de la réglementation aérienne, notamment, relative à la sécurité, allégation contraire à son honneur et à sa considération ; que les propos publiés dans le second article intitulé « Licenciés pour avoir privilégié la sécurité » qui ne sont reprochés qu'à M. [I], impute cette fois à la partie civile d'avoir effectivement licencié des pilotes qui « tous avaient le souci de privilégier la sécurité à toute autre considération », allégation dont n'est pas plus contesté, même si elle ne désigne pas explicitement M. [F] pour avoir ainsi directement mis en danger la vie d'autrui, qu'elle est diffamatoire ; (…)que, sur la bonne foi de M. [M], comme le rappelle le tribunal, les critères de la bonne foi s'apprécient différemment selon le genre de propos en cause et la qualité de la personne qui les tient, et notamment, avec une moindre rigueur lorsque leur auteur n'est pas journaliste mais une personne elle-même impliquée, comme en l'espèce dans les faits sur lesquels elle s'exprime ; qu'en effet, il convient de rappeler que les relations entre M. [M], salarié en qualité de pilote depuis 2000 de la compagnie Air Austral, dont M. [F] a été jusqu'en avril 2012 le président du directoire et le directeur général, et son employeur, se sont détériorées, notamment, à compter de plaintes qui ont été successivement déposées par M. [M], la première, le 28 décembre 2009, pour mise en danger de la vie d'autrui, visant à dénoncer les conditions de sécurité d'un vol maintenu en février 2007, en dépit de l'approche du cyclone tropical Gamède, plainte classée sans suite le 21 juillet 2010, la deuxième, le 21 juillet 2011, pour harcèlement moral et discrimination syndicale, ayant donné lieu à des poursuites correctionnelles par le parquet, et à une décision de relaxe s'agissant de M. [F], par un arrêt infirmatif du 19 décembre 2003, la troisième, le 6 janvier 2012, toujours pour mise en danger d'autrui ; que, le 5 septembre 2012, soit quelques jours avant la diffusion des propos visés par la présence espèce, M. [M] a déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de M. [F] et de la compagnie Air Austral, toujours pour mise en danger de la vie, pour des faits allant de janvier 2007 à septembre 2011, à la suite de laquelle une procédure d'information, toujours en cours, a été ouverte ; que parallèlement, l'employeur a engagé, vainement dans un premier temps, à défaut d'autorisation de l'inspecteur du travail, M. [M] étant délégué syndical, une procédure de licenciement ainsi qu'une procédure de dénonciation calomnieuse visant les faits dénoncés le 28 décembre 2009, laquelle a donné lieu à une décision de relaxe définitive, faute d'appel du parquet et, sur le seul appel des parties poursuivantes, à un arrêt infirmatif rendu le 12 juin 2013, frappé à ce jour de pourvoi ; que M. [M] a finalement été licencié pour faute grave le 6 février 2012 ; que les propos litigieux, outre qu'ils s'inscrivent dans une succession de procédures ayant donné lieu à de multiples articles de presse, locale et nationale, les plaintes déposées par M. [M], ayant été abondamment commentées, traitent de nouveau de la sécurité dans les transports aériens, et relèvent donc d'un débat d'intérêt général ; qu'il n'est nullement établi que, malgré l'acuité du conflit, ces propos aient été tenus par M. [M] en raison d'une animosité personnelle qu'il éprouverait envers la partie civile et non en raison du combat judiciaire qu'il estime devoir mener et sur lequel portent les propos litigieux ; que, d'autre part, si le lecteur n'ignore pas que les propos sont tenus par un ancien salarié en conflit avec l'entreprise et ses dirigeants, ce qui implique que M. [M] ne soit pas soumis aux obligations déontologiques des professionnels de l'information et puisse bénéficier d'une appréciation moins rigoureuse de la prudence dans l'expression, encore faut-il qu'il justifie d'une base actuelle suffisante ; qu'à la date à laquelle les propos ont été publiés, un jugement, produit par M. [M], avait été rendu le 2 mars 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Denis de la Réunion, suite aux poursuites exercées des chefs de harcèlement moral et de discrimination syndicale par le parquet, sur la plainte que M. [M] avait déposée en juillet 2011 ;