Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-25.462 du 18/11/2020,  partie 2


Les dirigeants des sociétés appelantes et intimée ont entretenu d'étroites relations dans le cadre de leurs activités professionnelles depuis plus de 20 années, monsieur R... étant titulaire de parts de la société CTC lors de la rédaction de ses statuts en 1990 et s'étant ensuite porté caution de cette société. De même était-il présent lors de l'inauguration du magasin d'usine de la société CTC, comme en a témoigné l'ancienne comptable de l'intimée. Les appelantes ne contestent du reste pas que monsieur R... connaissait l'existence du magasin CTC et que des ventes de produits Bruce Field ont pu y intervenir (page 12 de leurs conclusions), ce qui révèle l'existence d'une autorisation implicite, mais soutiennent qu'il ne s'agissait selon elles que de ventes ponctuelles. Cependant, madame K..., une ancienne employée de la société CTC qui y travaillait comme vendeuse depuis l'ouverture de la boutique en 1996, a attesté que divers articles y étaient vendus porteurs de la marque Bruce Field, ce dont monsieur R... était forcément au courant puisqu'il était veau à de très nombreuses reprises dans l'établissement, déclaration confirmée par madame L..., employée depuis 1994, selon laquelle monsieur R... savait que les chemises vendues portaient la marque Bruce Field. Le seul courrier anonyme expédié le 28 octobre 2015, soit la veille du procès-verbal de constat d'achat selon lequel le magasin d'usine aurait été vidé du stock de produits griffés Bruce Field le jour même de la venue de monsieur R..., n'est corroboré par aucune autre pièce, et est contredit par le témoignage de Madame G..., couturière de la société CTC, qui précise que Monsieur R... avait passé la journée sur place et était accompagné de caméras, comme par celui de madame W.... Des reportages télévisés montrent que les chemises fabriquées par la société CTC étaient griffées Bruce Field, la gérante de cette société déclarant dans une interview qu'elle ne fabriquait que pour cette griffe. Le reportage du site bip.tv présente le magasin d'usine de la société CTC comme étant "assez connu dans le coin, beaucoup de gens viennent directement à l'entreprise" ; sa gérante y déclare que les ventes qui sont réalisées dans ce magasin d'usine représentent "à peine 10%, je dirais 5% du chiffre d'affaire" ; aussi les sociétés appelantes ne pouvaient-elles ignorer que des ventes aux particuliers y étaient réalisées, ni la part non négligeable qu'elles représentaient dans le chiffre d'affaires de la société CTC. De même, la société SEBH étant le seul client de la société CTC, les appelantes ne pouvaient ignorer que les produits proposés par le magasin d'usine CTC -dont la nature même est d'écouler la production fabriquée sur place – étaient griffés Bruce Field, puisque provenant de l'usine même qui les fabriquait ; ce d'autant que la gérante de la société CTC revendiquait dans un reportage télévisuel ne produire que pour la marque Bruce Field, laquelle figurait en enseigne sur la façade de la société CTC, comme en témoigne madame V.... Il sera également relevé que le reportage diffusé par bip.tv contient des images de l'intérieur du magasin d'usine CTC montrant que des chemises griffées y étalent vendues sur des rayonnages et dans les mêmes conditions que ceux photographiés par l'huissier lors de la saisie-contrefaçon du 10 novembre 2015. Par ailleurs, la société SEBH a adressé des factures pour des produits textiles à la boutique de la société CTC dès 1996, dont neuf entre 2011 et 2014, ce qui confirme encore le fait qu'elle savait que cette société proposait à la vente des produits BRUCE FIELD et qu'elle lui fournissait notamment d'autres produits porteurs de cette marque (plusieurs factures portant les initiales BF à côté de la désignation du produit), la société CTC ne fabriquant que des chemises. Les appelantes ne fournissent aucune indication quant à l'identification ou quant au volume du stock de tissu appartenant à la société SEBH qui aurait été détourné, alors que la société SEBH était informée par la société CTC de la réception des nouveaux tissus qu'elle avait commandés. De plus, lors de la saisie-contrefaçon la gérante de la société CTC a indiqué que "tous les produits présents dans le magasin d'usine sont griffés Bruce Field" et que "les chemises présentes dans le magasin ne sont que des chemises pour homme fabriquées soit à partir du tissu fourni par la société SEBH soit avec du tissu que la société CTC achète de son côté directement auprès de différents fournisseurs" et sont annexées au procès-verbal alors dressé des factures d'approvisionnement de tissu au nom de la société CTC Aussi, et à défaut de tout élément de prouve, les appelantes n'établissent pas le volume du tissu appartenant à la société SEBH qui aurait été détourné et utilisé par la société CTC 0,6,11 de réaliser les chemises en vente dans son magasin d'usine, et ne peuvent utilement soutenir qu'elles n'avaient autorisé que des ventes ponctuelles mais pas dans les proportions pratiquées par la société CTC. Il ressort de ce qui précède, que le dirigeant des sociétés appelantes savait que la société CTC proposait dans son magasin d'usine des produits griffés Bruce Field, et qu'il ne s'agissait pas seulement de produits fabriqués avec les chutes de tissu.