Cour d'appel de Bordeaux, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-20.524 du 30/09/2021,  partie 6



 Que l'appelante considère donc que les changements successifs dans la programmation et le retard pris dans les dépôts de permis de construire sont à l'origine du blocage des relations contractuelles, ces derniers événements étant exclusivement imputables au maître d'ouvrage ;
 
 L'estimation du coût du projet :
 
 Que le cabinet LM a fourni plusieurs estimations depuis l'origine des études en 2004 jusqu'à la signature du contrat en 2007 ;
 
 Qu'en septembre 2004, il a produit deux estimations en base esquisse, la première, pour une rénovation construction "standard" de 59 736 m² pour 59.677.000 euros HT avec un taux d'honoraires de 6%, la seconde pour une même opération en base HQE (haute qualité environnementale) pour 69.279.000 euros HT avec un taux d'honoraires de 6,33% ;
 
 Qu'en avril 2007, la plus proche de la date de signature du contrat, il a également produit deux estimations distinctes, l'une avec une option "développement durable" au prix de 69.279.000 euros HT, l'autre sans intervention "développement durable" pour 59.667.000 euros HT ;
 
 Que le contrat signé le 30 mai 2007 est fondé sur un estimatif de 60 millions d'euros pour les bâtiments et les VRD associés pour 61.000 m² constructibles (article 2) ou 60.000 m2 (article 5-3), surface reprise dans la demande de permis d'aménager signée par la société HPI qui fait état de 60.000 m2 de SHON (surface hors oeuvre nette), l'aménagement du port de plaisance étant exclu du contrat ;
 
 Que si l'on résout la contradiction interne du contrat quant à la surface constructible par la référence du maître d'ouvrage à la surface du permis d'aménager portant sur 60.000 m2 (SHON maximum autorisée par le permis d'aménager), le budget de l'opération doit être fixée à 1.000 euros le m² ;
 
 Que si l'option sans intervention développement durable apparaît ainsi avoir été retenue puisqu'elle est estimée à une somme presqu'égale aux 60 millions d'euros visés au contrat ;
 
 Que la société HPI se prévaut des estimations du cabinet GV ingénierie réalisées en juin 2012 et octobre 2013 qui font apparaître un coût du projet de 88.739.849,00 euros HT pour 61.230 m² soit 1.449 € HT le m², en valeur 2007 ;
 
 Que ces estimations ont été écartées par les experts en page 43 de leur rapport au motif qu'elles ne correspondent pas à la réalité du projet qui est repris et détaillé pour noter les discordances avec les estimations du cabinet GV Ingénierie et les erreurs ou doublons qu'elles comportent ;
 
 Qu'aux termes d'un examen des pièces des parties (notamment les fichiers extraits du disque dur D36 et figurant également en partie sur les documents K1, K24, K 25, K 26, K28, K 44 et K 45 communiqués par la société HPI aux experts), les experts ont fondé leurs estimations sur les esquisses et l'avant-projet sommaire cités dans les tableaux de calcul utilises pour sept des bâtiments prévus, pour obtenir des ratios de calcul étendus ensuite aux autres bâtiments de même typologie ;
 
 Qu'ils sont parvenus, aux termes d'une étude complète et argumentée que la cour estime pertinente (pages 40 à 44 du rapport), à la conclusion qu'en fonction des esquisses établies en 2007 et 2008, le projet était réalisable pour le coût initialement convenu dans le contrat du 30 mai 2017, suit 60 millions d'euros HT pour les bâtiments et les VRD ;
 
 Que cette conclusion est confortée par le fait que le seul bâtiment construit pour cette opération, le pavillon d'accueil, a été réceptionné en juillet 2009 pour un montant de 737.136 euros HT soit 1018 euros HT le m², prix au m² conforme à l'estimation de septembre 2004 revenant à 1019 euros HT le m² et celle d'avril 2007 entre 914 et 1100 € HT le m² sans développement durable et entre 1000 et 1300 euros HT le m² avec développement durable ;
 
 Que par ailleurs, il est utile de noter à ce stade, que même si l'on ne prend pas en compte les évolutions de programme demandées par la société HPI ou induites par le durcissement des normes de construction, la seule évolution des coûts sur la base de l'indice BT 01 fait passer le coût de l'opération de 60.000.000 euros en juin 2007 à 63.513.585 euros en juin 2009, (peu avant la date du dépôt du permis d'aménager obtenu en décembre 2009), à 65.333.685 euros en juin 2010, 67.707.729 euros en juin 2011 (terme du contrat fixé dans la convention de mai 2007) et à 69.136.809 euros en juin 2012 (page 24 du rapport) ;
 
 Que dans ces conditions la société HPI n'est pas fondée à venir reprocher au cabinet LM de s'être abstenue de soumettre une nouvelle proposition architecturale conforme au prix convenu, par un courriel du 30 novembre 2011(pièce 5 appelante), demandant au cabinet LM de lui "faire parvenir une proposition concrète de coopération future, ce endéans les paramètres de base de notre coopération antérieure", alors que dans ce même courriel, M. [Q], responsable de la société HPI, écrivait :