Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-15.888 du 06/05/2021,  partie 2


que la démonstration n&apos;est aucunement faite qu&apos;ils aient manifesté l&apos;intention de reprendre possession et se soient opposés à un aménagement partiel pour gîte rural, ainsi que l&apos;affirme Mme [W] ; que celle-ci ne prouve pas que son fils [I] l&apos;ait forcée à partir, elle et son mari, comme elle l&apos;allègue ; qu&apos;est produit à cet égard, le courrier d&apos;un membre de la famille mentionnant simplement que les parents ont "quitté [Établissement 1] par la force" , insuffisamment circonstancié pour rapporter la preuve nécessaire ; qu&apos;il n&apos;est nullement établi que les usufruitiers aient satisfait à leur obligation d&apos;entretien de l&apos;immeuble ; que Mme [W] communique une lettre qui lui a été adressée ainsi qu&apos;à son époux le 22 août 2012, dans laquelle un notaire faisant suite à leur conversation confirmait s&apos;être rendu sur place et avoir visité en présence de M. [I] [W] la maison qu&apos;il évaluait alors à environ 250 000 ? ; que le notaire signalait notamment : "compte tenu de l&apos;état de la partie non occupée par votre fils, il existe pour ce dernier une possibilité d&apos;agir judiciairement en vue de constater le défaut d&apos;entretien par l&apos;usufruitier, et d&apos;obtenir ainsi sans indemnité la constatation judiciaire de l&apos;abandon de l&apos;usufruit" ; que l&apos;ensemble de ces éléments conduit à retenir la renonciation invoquée, de sorte que Mme [W] sera déboutée de son entière demande, 
 
 1) ALORS QUE la renonciation à un droit ne peut résulter que d&apos;actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; que pour retenir que [F] et [X] [W] avaient renoncé à leur droit d&apos;usufruit du château [Établissement 1], la cour d&apos;appel s&apos;est bornée à constater qu&apos;ils avaient quitté les lieux en 2003 sans élever de réclamation et ne s&apos;étaient pas opposés à l&apos;aménagement d&apos;un gîte ; qu&apos;en se fondant sur la seule inaction des usufruitiers, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas caractérisé une renonciation certaine et non équivoque à leur droit, a violé l&apos;article 578 du code civil ;
 
 2) ALORS QU&apos;il appartient à celui qui soutient que le titulaire d&apos;un droit y a renoncé d&apos;établir cette renonciation ; que pour retenir que [F] et [X] [W] avaient renoncé à leur droit d&apos;usufruit, la cour d&apos;appel a constaté qu&apos;ils n&apos;établissaient pas qu&apos;ils avaient quitté les lieux contraints et forcés ; qu&apos;en faisant peser sur Mme [X] [W] la charge de la preuve de la renonciation invoquée par M. [I] [W], la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1353 du code civil.