décision 13-82.158 du 26/01/2016,  partie 4



 ANNULE, par voie de retranchement, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Reims, en date du 15 janvier 2013, en ses seules dispositions relatives à la peine d'emprisonnement prononcée à l'égard de M. [I] et M. [T], toutes autres dispositions étant expressément maintenues ; 
 
 DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Reims et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six janvier deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.