décision 16-85.925 du 11/07/2017,  partie 2


qu'était préconisée une hospitalisation de jour, kinésithérapie et surtout rééducation de type neuropsychologique ; qu'il avait eu une greffe et une pneumopathie ; qu'il sortait du centre de réadaptation fonctionnel de Percy le 14 novembre 2002 pour être admis dans un centre d'activité de jour ; que le 3 janvier 2003, il était examiné par le docteur, Mme Marie XX..., psychologue neuropsychologue qui relevait une amnésie rétrograde de deux ans, des troubles de la voix et de la parole, un état anxio-dépressif ; que son état n'était pas consolidé ; que lors de son audition, le 22 janvier 2003, M. W... expliquait s'être engagé au deuxième REP de Calvi en 1999 et ne se souvenir de rien depuis l'accident en raison d'une amnésie rétrograde ; qu'à cette date, il était domicilié chez sa mère, en congé longue durée renouvelable tous les six mois et pensionné à 100% auprès des anciens combattants pour accident avec circonstances aggravantes ; que le jour de l'accident, 44 parachutistes provenant de la deuxième compagnie du régiment d'étrangers parachutistes effectuaient un saut d'entraînement à la manoeuvre sur la zone de mise à terre (ZMT) de Borgo ; que les largages se faisaient en plusieurs passages de 11 militaires, la zone de saut étant trop courte pour les faire sauter en même temps ; que le saut de M. W... était prévu en troisième passage ; qu'au cours de cette séance était prévue la qualification de l'adjudant A... en qualité de chef largueur et de l'adjudant Y... en qualité de largueur, en présence de l'adjudant Marc Z..., instructeur qualifié ; que l'adjudant A... assurait donc les fonctions de chef largueur, contrôlé par l'adjudant Z... de l'ETAP (Ecole des Troupes Aéroportées) de Pau ; que M. David Y... était le largueur au moment du saut de M. W..., avec le sergent M. Frédérik E... comme aide largueur ; que les largages s'opéraient par la porte latérale droite de l'aéronef, seule disponible, la porte de gauche étant bloquée par du matériel ; que suite notamment à une turbulence et au poids de la gaine, M. W... trébuchait au moment de son saut, en sixième position, et n'était présenté pour sauter qu'en douzième position en toute fin du larguage ; qu'en outre, M. W... ne pesait que 65 kilos et était équipé d'un matériel lourd (ensemble de parachutes dorsal et ventral de 22 kilos et poids total des gaines de 24 kilos) ; que M. W... était décrit comme un parachutiste "très bien entraîné" (12 sauts en moyenne par an alors que la moyenne demandée est de 6 sauts par homme et par an) qui "maîtrisait parfaitement le saut en charge et tout particulièrement avec le fourreau d'arme EL34" ; que M.
 Pierre F..., sergent au deuxième REP de Calvi et chef de groupe, déclarait, le 21 mai 2001, que le 1er mars 2001, alors qu'il se situait au milieu du cable, il avait, à sa sortie de l'avion "constaté quelque chose d'anormal" : "Lorsque D... se trouvait devant la porte, il y a eu un trou d'air ; moi, j'ai failli tomber. Je pense qu'il est tombé devant la porte et que les largueurs l'ont mis dans la chapelle. Il ne l'avait pas vu descendre et n'avait appris l'accident qu'au sol" ; que M. Xavier G..., colonel, commandant de la base arrière du régiment, le jour de l'accident, expliquait, le 10 mai 2001 que le "1ère classe D... est sorti la tête la première de l'avion, il s'est retrouvé dans le vent relatif de l'aéronef et lorsque la sangle à rupture automatique qui relie le parachute à l'avion est rentré en tension, l'intéressé a été replacé dans le sens normal du vent. La sangle à ouverture automatique s'étant, en partie, enroulée, autour de sa tête, sa tension a provoqué une disjonction de la tête et de la colonne vertébrale. Des marques caractéristiques de brûlures sur le cou et la perte du casque attestent de cet incident. L'intéressé a poursuivi sa chute sous voile, inconscient. Arrivé au sol, il a été immédiatement pris en compte par l'équipe médicale de zone de saut qui l'a aussitôt évacué par hélicoptère au CHU de Bastia" ; qu'il ajoutait que "le 1ère classe D... est un parachutiste confirmé qui pratiquait durant ses loisirs le saut à ouverture commandée au 2ème REP. " ; que toutefois, selon ce témoin, il ne pouvait être "dégagé de faute sinon une position inadaptée de l'intéressé à la sortie de l'avion" ; que M. Marc Z..., détaché au 2ème REP de Calvi afin de qualifier les chefs largueurs était dans l'avion le jour de l'accident et avait vu M. W... "trébucher en direction du chef largueur, l'adjudant A... qui l'avait relevé et installé à côté de lui, dans la chapelle, en sécurité. Le créneau de vert étant toujours autorisé, il avait été représenté correctement à la porte, par le largueur, l'adjudant Y..., SOA tendue et brassée lors du passage de la porte. A ce moment, à la sortie, le parachutiste a basculé tête en avant" ;