décision 16-82.910 du 11/07/2017,  partie 6



 "aux motifs propres que, si la partie civile affirme que c'est nécessairement le groupe X... qui est, par assimilation, visé par les accusations de M. E..., au travers des propos contenus dans le cinquième passage : Tous ces éléments sont désormais consignés dans un procès-verbal. Le parquet a été incité à prendre au sérieux les accusations de M. E..., car celui-ci affirme avoir été menacé de mort à [...], où il réside, [...] E a d'ailleurs déposé une main courante au commissariat du [...] arrondissement, à proximité de son domicile [...]. » . c'est à juste titre que le tribunal a indiqué que ceux-ci ne permettent l'identification d'aucune personne précise comme auteur des menaces de mort ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés qu'aucune personne précise n'étant identifiable au travers des propos incriminés sur les menaces de mort dont M. E... aurait été l'objet, la société X... doit être déclarée irrecevable en son action au titre du passage en cause ;
 
 "alors qu' ayant constaté que les accusations proférées par M. E... et reprises par l'article avaient pour cible la société X..., les juges du fond devaient rechercher si le lien établi entre ces accusations et les menaces de mort - les accusations devant être prises au sérieux à raison des menaces de mort - n'invitait pas le lecteur à projeter l'imputation sur la société X... ; que faute de se prononcer sur ce point, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu que les moyens sont inopérants, dès lors que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que les motifs par lesquels la cour d'appel a justement accordé aux prévenus le bénéfice de la bonne foi s'étendent à l'ensemble des propos poursuivis ;
 
 D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Fixe à 2 000 euros la somme globale que la société X... devra payer à MM. Y..., Z... et A... et à Mme B... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale, au profit de la société X... ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze juillet deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.