cour d'appel d'Aix en Provence
17e Chambre B,  décision 15-26.728 du 14/12/2017,  partie 5


qu'après avoir énoncé que les propos que tenait M. Y... à l'égard des salariés de l'AIST 83, tels qu'ils étaient relatés dans les attestations de Mme N..., Mme D..., Mme H... et Mme Q... , faisant état de ce que Mme N... était qualifiée de « blonde », Mme E... de « merdeuse de chti » et « la naine », Mme L... de « c'est une putain de saloperie », étaient matériellement établis, le jugement confirmé les a écartés au motif inopérant que Mme G... et Mme O... affirmaient quant à elles qu'il ne s'agissait que « d'échanges de vannes » ; que cette circonstance n'était pas de nature à disqualifier le caractère fautif des propos tenus par M. Y..., et que la Cour d'appel a violé les articles L. 1232-6, L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1331-1 du code du travail.