Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-12.988 du 14/05/2020,  partie 5


que s'agissant de la mise en place des plans de consignes de sécurité dans l'immeuble B, cette non-conformité ne relève pas d'un désordre de nature décennale ; que, s'agissant du le rez-de-chaussée, l'expert note que la trappe d'accès au vide sanitaire est encastrée imparfaitement dans le carrelage et d'un poids important, ne permettant pas une manutention facile ; que ce désordre en ce qu'il n'affecte pas la solidité de l'ouvrage ni ne le rend impropre à destination, ne relève pas de la garantie de la Mutuelle des Architectes Français ; qu'il y a donc lieu d'infirmer la décision du premier juge sur ce point ; que l'expert constate, concernant les gouttières en périphérie, que plusieurs chutes verticales sont mal fixées et s'évacuent directement sur le trottoir sans dauphin. Il préconise le remplacement de l'ensemble de ces gouttières et des descentes d'eaux pluviales pour une somme de 10.320 euros TTC ; que contrairement à ce que soutient la Mutuelle des Architectes Français, ce désordre est apparu postérieurement à la réception, l'expert soulignant, qu'à la date de ses constatations, certaines parties « se sont envolées » ou ont chuté ; que ce désordre atteignant l'intégralité du système de protection de l'immeuble, sa défaillance rend l'ouvrage en son entier impropre à sa destination ; que l'expert relève également que les gouttières sont posées sur un corbeau en béton, séparé de la toiture par une rangée d'agglos non enduites, cette partie ne comportant aucune étanchéité ni horizontale ni verticale, entraînant des infiltrations en plafond dans certains appartements ; que comme le retient à juste titre le premier juge, ce désordre est de nature décennale, en ce qu'il rend l'ouvrage impropre à sa destination ; qu'il y a donc lieu d'allouer au syndicat des copropriétaires de la Résidence [...] une somme de 3.600 euros TTC ; que s'agissant des façades, l'expert note la présence, presque systématique, de fissures horizontales et verticales, ainsi que des zones ou l'enduit s'est entièrement décroûté ou décoloré ; que la Mutuelle des Architectes Français dénie sa garantie, faisant valoir qu'il s'agit de « désordres apparents et réservés » ; que, bien que le procès-verbal de livraison en date du 10 février 2010 n'ait pas été produit, ce fait, retenu par le premier juge, n'est pas contesté par les parties ; qu'il n'y a donc pas lieu de recevoir les demandes formulées à ce titre par le syndicat des copropriétaire Résidence [...], alors qu'au surplus, aucun élément ne permet d'établir que les fissures constatées soient infiltrantes et portent atteinte à la solidité de l'ouvrage, l'expert étant taisant sur ce point ; qu'il en est de même concernant les défauts atteignant le crépis ; que dès lors, sur ce point, la décision du premier juge sera infirmée ; que l'expert note, concernant les balcons, qu'aucun système d'évacuation, n'a été prévu ce qui entraîne de nombreuses salissures ainsi que des infiltrations en période de pluies dans certains garages, dues en partie, aux eaux de pluie qui ruissellent de la façade et se retrouve en sous-face de plancher ; qu'il préconise la mise en place d'un profile plastique pour un montant de 8400 euros TTC ; que ce désordre, en ce qu'il rend l'ouvrage impropre à destination, relève de la garantie de la Mutuelle des Architectes Français ; que concernant les « travaux de l'appartement X... » la décision du premier juge, qui a alloué à ce titre une somme de 906 euros TTC sera infirmée, l'expert ayant indiqué ne pas avoir constaté les désordres reprochés ; qu'enfin, la Mutuelle des Architectes Français, comme en première instance, ne produit aucun document probant permettant l'application d'une réduction proportionnelle sur l'indemnité devant être allouée au syndicat des copropriétaires Résidence [...], qu'il sollicite dans ses écritures ; que s'agissant des responsabilités, Monsieur U... I..., architecte, conteste sa responsabilité concernant les désordres constatés, faisant valoir qu'il a résilié le contrat de maîtrise d'oeuvre complète le liant à la SCI NADINE, selon courrier en date du 1er août 2008 ; que ce courrier adressé à la SCI NADINE mentionne que « M. I... a relevé certaines difficultés qui entravent la bonne exécution du contrat d'architecte du 1er décembre 2006   vous avez fait intervenir un certain nombre d'entreprises n'ayant pas au préalable reçu l'aval de M. I... et qui ont réalisé des travaux présentant de nombreuses malfaçons ( ) vous ne prêtez aucune attention aux remarques de M. I... concernant ces malfaçons (... ) compte tenu des divers manquements constatés (...) M. I... vous déclare expressément faire usage de la clause G9 du cahier des clauses générales aux fins de résiliation du contrat d'architecte qui le lie à la SCI Nadine. Le contrat d'architecte sera résilié de plein droit, passé un délai d'un mois de la présente mise en demeure » ; que cette résiliation a été acceptée par la SCI NADINE, comme le démontre le courrier du 13 février 2009 adressé à Monsieur U... I... dans lequel elle indique : « vous avez résilié vos contrats pour les constructions référencées en objet (figure notamment le programme Résidence [...]) depuis le 1er septembre 2008 » ; qu'ainsi, il apparaît, selon l'accord des parties, que le contrat de maîtrise d'oeuvre liant Monsieur U... I... à la SCI Nadine a été résilié au 1er septembre 2008 ;