Cour d'appel de Paris
K3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-23.250 du 19/12/2018,  partie 3


II évoque la situation d'autres salariés tels Dominique B..., Laurent J... , Maxime K... , Frédéric C..., Benjamine L..., II mentionne que des appréciations négatives le concernant, qu'il conteste et réfute, ont été relayées par des directeurs de ressources humaines Monsieur Fabien D... et Martine E...; ainsi que par le rédacteur en chef de la direction locale de Bourges, II relève qu'il est fort probable qu'il a fait partie des salariés ayant fait l'objet d'un fichage occulte ce qui a conduit à la condamnation de la société FRANCE TELEVISIONS par ordonnance rendue le 11 mai 2016, que d'ores et déjà en 2001, il avait dû faire appel à un représentant syndical de France 2 alors qu'il était victime de discrimination, que malgré ses disponibilités, il lui a été refusé des embauches auprès du bureau de Tours, que dans le cadre de la mission du 25 avril au 7 mai 2011 à Grenoble, il a été victime de discrimination et de harcèlement aboutissant à un arrêt de travail du 7 mai au 27 mai 2011, son état dépressif étant confirmé un an plus tard le 25 juin 2012 et en 2013 ; II mentionne également qu'en juillet 2011 il a appris qu'il n'était plus référencé dans le système informatique Oméga utilisé par la société FRANCE TELEVISIONS pour référencer les contrats à durée déterminée disponibles alors qu'il n'avait jamais émis le souhait d'arrêter d'effectuer des missions, que les motifs avancés par la société FRANCE TELEVISIONS dans une lettre du 18 octobre 2011 pour voir cesser définitivement la relation de travail avec l'entreprise ne sont pas fondées ; Au regard des pièces produites par le salarié, la cour observe cependant que la lettre de Monsieur G..., délégué syndical central CGT écrite le 11 octobre 2012 se limite à faire état des dénonciations par Monsieur Y... de faits de discrimination en 2001 sans éléments précis ce , dans le même temps où elle rapporte la faveur donnée à son travail par d'autres journalistes rédacteurs ; II ressort également des débats que Monsieur Y... a effectué en 2006 et 2007 des stages notamment auprès de France 2 qui lui ont permis de progresser en devenant rédacteur reporter d'images, Le relevé des stagiaires ayant suivi la formation de "journalisme audiovisuel, formation de rédacteurs reporters d'images" en septembre et décembre 2007 reste insuffisant pour justifier d'éléments de fait laissant supposer une discrimination, aucun élément n'étant donné sur le déroulé de leurs carrières ni ne venant établir qu' à ancienneté, diplômes et expériences comparables, Monsieur Y... aurait subi un traitement discriminatoire par rapport à ceux-ci ; Les termes de la lettre émanant de Monsieur H... le 31 mai 2010 en réponse à la candidature à France 3 Sud ne permet pas non plus de laisser supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte alors qu'elle se limite, sans autre élément, à ne pas retenir sa candidature et qu'aucun élément de contexte ne vient étayer la thèse développée par le salarié ; II en est de même de la lettre de Madame I... responsable des ressources humaines en date du 8 février 2011 ; Les pièces versées par Monsieur Y... relatives à Monsieur K... ne sont pas pour leur part datées. Elles justifient que ce dernier, journaliste rédacteur, reporter d'images et chef opérateur a travaillé à compter de 2006 pour France 3 après avoir sillonné la France de région en région, la cour observant qu'il se déduit des pièces produites que ce salarié reste lui même dans une situation professionnelle précaire, travaillant également pour le Magazine de la santé et recherchant tout type de collaboration ; II ressort par ailleurs des échanges de courriels produits tout particulièrement pour l'année 2011 aux termes desquels l'intéressé fait état de ses disponibilités que ses demandes font toujours l'objet de réponses ; Le lien entre les pièces médicales produites et la discrimination dont fait état Monsieur Y... n'est pas établi ; Le litige ayant opposé la société FRANCE TELEVISIONS à des salariés entre septembre 2015 et mai 2016 apparaît être lié, dans les termes de l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Paris du 11 mai 2016, à des fiches profil de performances sans qu'il ne soit justifié d'un lien avec les termes du présent débat ; Le courrier du 18 octobre 2011 aux termes duquel la direction des ressources humaines France 3 confirme la cessation de toute relation de travail avec l'intéressé à compter du 4 septembre 2011 fait référence à des retards récurrents à la rédaction locale de Bourges, un faible investissement au sein de l'équipe, des retards enregistrés lors du passage à Grenoble, un manque d'intérêt pour les sujets à tourner et une relation insuffisante avec les confrères journalistes rédacteurs outre des dommages non signalés par l'intéressé à un véhicule reportage à Grenoble ;