Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.362 du 03/07/2019,  partie 4



 - Concernant le poste de formateur que vous mentionnez et qui n'a jamais existé dans la société il est vrai que vous m'avez demandé de faire apparaître sur votre fiche de paie le fait que vous "formez". J'en ai été très surpris, comme je vous l'ai dit alors, sachez Monsieur que les nouveaux commerciaux sont placés à tour de rôle auprès des plus anciens pour s'inspirer des méthodes de travail que nous avons inculquées à tous les commerciaux
 Il n'est donc pas concevable de me demander de faire paraître pour une formation un simple conseil que vous donnez ni de vous targuer d'être formateur. 2 : vous prétendez qu'au mois de décembre 2010, je vous aurais imposé de changer complètement votre méthode de travail
 - C'est faux, je me suis simplement rendu compte que vous ne travaillez plus selon les directives et méthodes de travail que je vous avais indiquées dès votre arrivée dans l'entreprise
 - De plus, il s'agissait en fait non pas d'une remise en cause
 mais
 d'un léger réajustement concernant la manière de gérer le rappel des clients
 vous n'étiez d'ailleurs pas le seul à qui j'ai dû demander la même chose
 - Je vous rappelle concernant votre chiffre d'affaires qu'au mois de décembre par exemple j'ai appliqué à celui-ci un coefficient de majoration multiplicateur de 1,5
 Vous avez touché 2 659 euros nets de salaire alors que votre fiche de paie [s]e serait en temps normal élevé à 1 161 euros nets
 - Vous prétendez être au-dessus du niveau du chiffre d'affaires de la majorité des employés de la société, cela est faux, même s'il est vrai que vous faites parties des moyennes hautes. 3 : vous insinuez que je vous aurais volé en vous appliquant des avoirs injustifiables. – Cela est tout simplement scandaleux
 - ces avoirs sont dus au fait que vous avez commis des erreurs de commande ou des facturations beaucoup trop élevées
 4 : vous prétendez qu'en janvier 2011 je vous aurais retiré 4 de vos départements. – Cela est faux, il s'agissait de secteurs qui étaient prêtés dans l'attente de les confier à d'autres commerciaux et vous étiez parfaitement au courant de cela – Si vous les avez travaillés et avez réussi à faire des ventes sur les clients déjà existants et créer d'autres clients cela ne me semble que très normal puisque c'est pour cela que vous avez été embauché et je vous les avais provisoirement confiés. – En aucun cas je ne vous aurais retiré des départements que vous auriez affectionnés, car cela pourrait aller à l'encontre des intérêts de la société – De plus, je vous rappelle que les fichiers clients appartiennent intégralement à la société qui se réserve le droit de les confier à qui semble plus compétent pour les travailler ou bien plus simplement de les répartir de manière plus équitable afin d'égaliser les potentiels attribués à chaque commercial, c'est bien ce qui s'est passé. – Je précise que nous avions évoqué ce rééquilibrage quelque temps auparavant ensemble avec d'autres commerciaux qui tout comme vous avaient plus de potentiel que d'autres et que personnes n'a trouvé ailleurs redire, à ce moment-là nous n'avez donc pas été le seul dans cette situation contrairement à ce que vous prétendez. – En outre, je vous invite à relire votre contrat de travail qui précise que "une (ou plusieurs) zone géographique vous sera attribuée. Cette zone pourra être remis en cause annuellement, soit à l'initiative de la direction, soit à votre propre initiative". 5 : vous affirmez que le mercredi 5 janvier j'aurais "adopté la force" pour déplacer violemment votre bureau contre le mur. – Cela est faux, je vous ai demandé à au moins quatre reprises au cours de la matinée de bien vouloir remettre votre bureau à sa place originelle car vous l'aviez déplacé sans m'en demander la permission préalable pour vous rapprocher de votre voisin. – Vous avez une fois de plus fait fi de mes instructions pourtant formulées avec respect courtoisie et réagi une fois de plus comme bon il vous semblait. – Las que vous ne teniez pas compte de mes instructions j'ai donc remis votre bureau à sa place moi-même mais en aucune manière je n'ai fait preuve de "violence" de démonstration de force ni d'une manière anormale de réagir
 - Je tiens à vous rappeler
 Que pour faire plaisir à vous ainsi qu'à l'un de vos collègues de travail (monsieur V...) avec qui vous aviez l'air de bien vous entendre, j'ai placé celui-ci auprès de vous pour vous être agréable à tous les deux
 6 : vous prétendez que quelques heures plus tard je vous aurais arraché votre portable personnel et que je me serais attardé dessus pour regarder vos comptes
 - Cela il faut, après avoir constaté de visu que vous utilisiez votre portable personnel posé devant vous sur le bureau pour envoyer des messages qui avaient l'air de beaucoup vous amuser, je vous ai ainsi que l'associé observé pendant un moment (une bonne demi-heure). – Nous avons pu constater que la chose durait et qu'il ne s'agissait pas d'une utilisation ponctuelle.