Cour d'appel de Toulouse
42, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.777 du 04/11/2020,  partie 3


qu'en écartant comme dépourvue de toute valeur probante l'attestation établie par M. V..., collègue de travail de M. T..., au motif que « ce témoin se trouvait en compagnie du salarié fautif et avait, tout comme lui, intérêt à gagner du temps sur les manoeuvres pour terminer le chantier plus rapidement » (arrêt attaqué, p. 6, alinéa 3), instruisant ainsi un véritable procès d'intention fondé là encore sur de simples conjectures à l'égard de M. V..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS, ENFIN, QUE le respect du principe de proportionnalité impose aux juges du fond de retenir comme inadéquate la qualification de faute grave s'agissant de faits s'inscrivant dans un contexte particulier, tenant en l'occurrence à la circonstance que M. T..., qui comptait dix-sept ans d'ancienneté, avait été victime d'un accident du travail dont il gardait des séquelles ; qu'en jugeant fondé le licenciement pour faute grave de M. T... sans procéder à ce contrôle, la cour d'appel a violé le principe de proportionnalité.