Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-25.316 du 26/02/2020,  partie 2



 -M. I... souhaitait le diriger vers les processus recherche et développement, malgré son absence de compétences dans ce domaine et, devant son refus, il lui a indiqué qu'il n'accéderait pas au poste de directeur, contrairement à la promesse initiale de M. U..., au motif d'une performance insuffisante des « data Center », alors que son collègue, M. H..., en charge des « data Center » était promu directeur,
 -il a proposé, en revanche, de prendre en charge le service client, ce qui a été refusé par M. I...,
 -il lui a par ailleurs été annoncé une réduction de ses responsabilités et de son rôle stratégique, les projets importants devant être moins nombreux et le métier de « business process manager » (BPM) devant être cantonné à des modifications mineures des travaux déjà effectués dans la société,
 -la future organisation de la société devait conduire à la création de deux nouveaux postes : un de responsable des BPM et un de responsable au niveau régional, ce qui devait l'amener à perdre à nouveau un niveau hiérarchique,
 -en janvier 2014, la chaîne logistique était scindée en deux (planning et exécution) et M. G..., reprenait la partie « execution processes » en tant que directeur,
 -au cours de l'année 2014, il a postulé sur différents postes et a obtenu des réponses négatives,
 - en juillet 2014 la société lui a donné son accord pour un déplacement relatif à une formation à l'étranger, après le départ de l'avion, rendant impossible le voyage,
 -M. I..., lors d'un entretien du 19 novembre 2014, lui a demandé, sous forme d'ultimatum, soit d'accepter le poste de « demand manager », soit d'accepter une rupture conventionnelle au minimum légal, soit de postuler pour un poste de BPM RH, en dehors de ses compétences,
 -la seule fonction qui lui restait, « SCM planning processes », a été transférée à M. Y..., début 2015, son nom apparaissant sur l'organigramme avec celui de M. Y..., alors que le poste ne devait être occupé que par un équivalent temps plein, puis son nom a disparu des organigrammes,
 - il n'a plus été convié aux réunions de l'organisation informatique de la société,
 -il a été placé en arrêt de travail pour syndrome anxieux,
 -sa psychologue atteste, en octobre 2016, qu'elle le suit depuis octobre 2015 et indique qu'elle relie aisément les symptômes anxio-dépressifs au contexte professionnel, lesquels témoignent du traumatisme psychique subi dans le contexte de bannissement du salarié de l'organigramme et que le contexte personnel n'a en aucune façon participé à la mise en place et au déploiement de ces symptômes,
 -la caisse primaire d'assurance-maladie a reconnu sa maladie (constatée le 18 février 2015) comme étant d'origine professionnelle, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et a fixé son taux d'incapacité permanente à 40 % dont 10 % pour le taux professionnel,
 -il a subi une modification unilatérale de son contrat de travail portant sur les modalités de calcul de la rémunération variable.
 Ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral.
 La société ne démontre pas qu'elle a proposé au salarié, fin 2013, d'évoluer dans un poste au sein du département recherche et développement parce qu'il avait formulé en 2012 le souhait d'être affecté à un poste de management de la chaîne logistique, ne souhaitant pas continuer d'exercer ses fonctions actuelles, et qu'au regard de ses performances cela lui avait été refusé.
 S'agissant de l'évolution des fonctions de M. Z..., la société fait valoir que jusqu'en 2013 il avait en charge les responsabilités suivantes:
 -chaîne logistique (SCM),
 -opérations industrielles (MES)
 -service client (sales order management ou SOM) ;
 que ses supérieurs ont constaté qu'il était totalement surchargé, de sorte qu'il a été décidé de confier la responsabilité du SOM à M. Q... ; que cette nouvelle organisation a généré un certain nombre de problèmes, de sorte qu'il a été décidé de diviser, en 2014, le pôle SCM en deux branches confiées à MM Z... et G....
 La société produit trois organigrammes:
 -le premier de 2013 indique que M. Z... est « senior manager » pour la chaîne logistique, les opérations industrielles et la maintenance industrielle (supply chain, MES, ALM),
 -le deuxième de 2014 indique qu'il est « senior manager BPM SCM planning processes », tandis que M. G... est directeur « SCM execution processes »
 -le dernier, correspondant à l'année 2015, qui a été adressé lors de la procédure prud'homale de première instance, mentionne M. Y... en tant que « senior manager BPM SCM planning processes », M. J... en tant que « senior manager SCM execution processes » et M. Z... en tant que « senior manager » BPM SCM.
 Le salarié produit d'autres organigrammes, dont ceux de 2010 et 2012, sur lesquels il apparaît comme « senior manager » BPSCM.