décision 16-19.605 du 19/10/2017,  partie 3



 de la propriété Fort ile, le 24 juin 1897. Contrairement à ce que conclut M. X..., un acte de partage, titre déclaratif, peut constituer un élément de preuve de la propriété. Dès 1977 la parcelle figurait au cadastre au nom de Mme veuve F... François K...         Albert Y.... Elle y figure maintenant au nom de ses héritiers. En outre, les intimés produisent la preuve que la taxe foncière était jusqu'en 2008 adressées au consorts Y..., étant observé que c'est à cette date qu'est intervenue l'assignation et que l'avis d'imposition de 2009 au nom de M. X... est donc une preuve équivoque. M. X..., à l'appui de sa propre demande en revendication, produit deux actes de retranscription à la Conservation des hypothèque le 6 mai 1965 et le 14 avril 1969 d'un extrait d'acte d'achat par M. Georges H... d'une petite habitation dite [...] , par
 
 M, Jules X... en 1921, "située sur la commune de [...] arrondissement de la Basse-Terre d'une contenance d'environ sept hectares soixante-six huit ares, bornée au Nord par l'habitation [...] , au Sud par celle de l'habitation [...] , à l'Est par une propriété appartenant à M. I... ou ses ayants droit et à l'Ouest par les terres de l'habitation [...] ." M. X... conclut que la parcelle ainsi décrite et localisée correspond bien à celle cadastrée [...] . Or, la parcelle cadastrée [...] est d'une consistance de 27 hectares 25 ares et 25 centiares, alors que la parcelle achetée par M. Jules X... en 1921 ne fait que sept hectares soixante-dix-huit ares. Et, il ne résulte d'aucune pièce produite aux débats que cette parcelle serait comprise dans la parcelle [...] . D'ailleurs, il ressort de la lecture des décisions de justice produites qu'une expertise confiée à M, E..., géomètre avait été déposée le 25 avril 1961, laquelle concluait que les consorts X... occupaient une surface de terres excédant leur titre. Enfin, que l'a rappelé le tribunal, M. X... ne saurait se prévaloir de la prescription acquisitive, alors que sa possession est équivoque depuis le jugement du tribunal de paix de Basse-Terre du 26 novembre 1952, de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 3 mars 1958 ordonnant l'expulsion des consorts X... (cités dans les motifs du jugement du 27 juin 1963) et l'assignation ayant donné lieu au jugement avant dire droit du tribunal de grande instance de Basse-Terre du 10 mars 1960 et du jugement du 27 juin 1963, aux termes de laquelle les consorts Y... demandaient l'expulsion de ses auteurs F... et D... X... de l'habitation Fort Ile. M. X... ne se prévaut, d'ailleurs, pas du bénéfice d'une usucapion dans des dernières conclusions d'appel. Force est de constater que les consorts apportent à la cour des preuves de propriété de la parcelle [...] supérieures aux preuves de M. X.... Le jugement querellé sera donc confirmé en ce qu'il a fait droit à la demande en revendication des consorts Y... »
 
 AUX MOTIFS ADOPTES QUE « les consorts Y... produisent un acte de partage partiel des biens dépendant tant de la succession de M. F... François K...         Albert Y... que de l'indivision ayant existé entre celui-ci et M. Robert Y.... Il résulte de cet acte que dépendait de la succession de M. F... François K...         Albert Y... notamment une propriété d'une superficie de 83 hectares 10 ares, détachée de l'habitation « [...] » sise à [...], ensemble une maison d'habitation y édifiée, ledit immeuble figurant au cadastre de la commune de [...], sous les références section [...] , section [...] , section [...] et section [...] (parcelle litigieuse) pour une contenance de 27 hectares 25 ares et 25 centiares. L'acte précise que cet immeuble appartenait au de cujus comme constituant l'un des lots à lui attribué suite au partage intervenu entre lui et M. Marie Eugène M... Y... , aux termes d'un acte reçu en la même étude notariale le 25 octobre 1968. Il précisait enfin que la parcelle [...] serait détachée pour ne pas être comprise dans le partage et rester la propriété indivise des co-partageants. Cet acte de partage identifie donc bien clairement la parcelle et en détermine l'origine de propriété. Il est encore justifié de la publication de la convention d'indivision à la conservation des hypothèques de Basse-Terre. Il est également produit les avis d'imposition taxe foncière 2005 et 2008 au nom de la veuve de M. M. F... François K...         Albert Y..., Mme J... (pourtant décédée) concernant l'immeuble litigieux. M. Emmanuel X... prétend quant à lui que la parcelle [...] appartient aux héritiers de M. Jules X..., lequel l'aurait acquise en 1921. Pour en produit : un extrait de la transcription à la conservation des hypothèques de Basse-Terre en date du 6 mai 1965 faisant état de la vente à M. Jules X..., le 27 décembre 1921, d'une « petite habitation dite [...] »sise à[...]
 
 d'une contenance d'environ 7 hectares 68 ares, ensemble une maison basse en bois y édifiée, un extrait de formalité de la même conservation des hypothèques en date du 14 avril 1969 relatant encore cette vente.