décision 16-84.671 du 11/07/2017,  partie 6


qu'il estime donc qu'il s'agit de propos diffamatoires ; que M. X... soutient qu'en l'absence de faits précis, le délit de diffamation publique ne serait pas caractérisé ; la cour considère que l'expression retour des petits privilèges au détriment des Asniérois relève, là encore, de la polémique politicienne et ne porte sur aucun fait précis susceptible d'un débat probatoire ; que M. X... sera en conséquence relaxé concernant cette phrase ; 2 la bonne foi invoquée par M. X... : il convient de rappeler que les imputations ou insinuations diffamatoires sont présumées faites dans l'intention de nuire ; que cependant, la preuve de la bonne foi de leur auteur peut être rapportée lorsque celui-ci a poursuivi un but légitime, exempt de toute animosité personnelle, en faisant preuve de sérieux et d'urgence dans l'expression ; que par ailleurs, en matière politique, au regard des dispositions de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme, la protection de la réputation d'un homme politique doit se concilier avec la libre discussion de son aptitude à exercer ses fonctions ; que dès lors, les imputations exprimées dans le cadre d'un débat politique concernant l'activité publique de la personne mise en cause, en dehors de toute attaquée contre sa vie privée et à condition que l'information n'ait pas été dénaturée, peuvent ne pas être considérées comme diffamatoires si elles ont pour objet d'éclairer les citoyens sur le comportement d'un élu ou d'un candidat ; que toutefois, pour que les imputations concernées puissent être couvertes par l'excuse de bonne foi, y compris dans son acception plus large en matière politique, il faut qu'elles reposent sur une base factuelle précise et que le ton employé ne soit pas excessif ; qu'en l'espèce, M. X... revendique cette liberté d'expression, consacrée par la jurisprudence et par la cour européenne des droits de l'homme, en matière de polémique politique ; qu'il souligne en outre que la bonne foi doit être accueillie plus largement encore lorsque l'auteur des propos n'est pas un professionnel de l'information et qu'il s'exprime sur des sujets d'intérêt général avec une base factuelle suffisante ; que M. A... rappelle que les propos de M. X... ne s'inscrivent pas dans le cadre d'une campagne électorale au cours de laquelle la jurisprudence admet une plus grande liberté d'expression afin de permettre au débat démocratique d'être le plus libre possible ; qu'il souligne également que cette tribune a été préparée et rédigée avec le temps suffisant pour que chaque expression puisse être analysée, contrairement à un débat télévisé ou une interview en direct ; qu'enfin, M. A... soutient que si M. X... n'est pas un professionnel de l'information, son expérience de la vie politique lui permet de communiquer avec autant de maîtrise qu'un journaliste et qu'il n'ignore rien des formulations par insinuation ou raccourcis à caractère diffamatoire ; 2.1 violence physique contre une ancienne élue : à propos de l'acte de violence physique commis à l'encontre d'une ancienne élue, M. X... rappelle que son ancienne adjointe, Mme C..., a fait l'objet d'une agression par un sympathisant de M. A... lors du conseil municipal du 4 avril 2014 et que le maire n'avait nullement usé de son pouvoir de police pour faire cesser ce trouble et en informer le procureur de la république en violation des dispositions de l'article L 2121-16 du code général des collectivités territoriales ; que dès lors, sa tribune, étayée par une base factuelle suffisante, aurait été rédigée de bonne foi ; que M. A... soutient au contraire que la formulation utilisée, associée à celle du système A... laisse croire au lecteur qu'il a commandité ou laissé faire cette agression, dont la réalité n'est pas contestée et que cette allégation diffamatoire ne repose sur aucun élément factuel pouvant démontrer la bonne foi de M. X... ; qu'il appelle l'attention de la cour sur le fait que le procès-verbal du conseil municipal mentionne au contraire qu'il est intervenu pour calmer l'assemblée ; que la cour considère en effet que cette assertion qui insinue que M. A... aurait commandité ou laissé faire l'agression physique d'une ancienne élue ne repose pas sur une base factuelle suffisante pour établir la bonne foi du prévenu, le maire ne pouvant à lui seul, en plein conseil municipal, retenir le comportement répréhensible d'un tiers, sans pour autant que l'absence d'interpellation immédiate soit la preuve qu'il cautionne personnellement l'agression ; que la bonne foi de Sébastien X... sera par conséquent rejetée concernant cette affirmation ; 2.2 chasse aux sorcières avec des licenciements municipaux : M. X... soutient qu'une polémique était née à propos d'une éventuelle chasse aux sorcières suite à la rupture des contrats de médiateurs alors que les intéressés donnaient entièrement satisfaction ; qu'il verse notamment à cet égard un article du parisien daté du 9 mai 2014, le courrier du conseiller municipal Luc Berard de Malavas et le compte-rendu du conseil d'administration du collège Renoir du 20 mai 2014 contestant le non-renouvellement de contrats ; qu'il en déduit que M. X... savait donc parfaitement qu'il s'agissait non de licenciements illicites, mais de non-renouvellement de contrats ;