décision 15-80.678 du 14/06/2016,  partie 2


qu'il convient toutefois de relever que ce recel de sommes d'argent a toujours été contesté par la prévenue qui met en avant le fait qu'elle avait, point qui est acquis aux débats, accordé des prêts importants à son père dont il est constant qu'il était dans une situation financière des plus délicates, ce qui avait, en outre, conduit sa fille à souscrire un emprunt pour son compte et ce qui expliquerait, selon ses dires, les mouvements de fonds intervenus ; que le jugement qui l'a déclaré coupable de ces faits sera donc infirmé, l'intéressée étant sur ce point renvoyée des fins de la poursuite ; que, s'agissant des faits commis dans la région de Bordeaux, il est acquis, en l'état de l'enquête entreprise, que Y... C..., lors du transfert de "son activité" au printemps 2006 au château Cazelle, avait fait installer dans un chais utilisé comme atelier tout le matériel nécessaire à la continuation de son activité dont plusieurs machines-outils, des produits nécessaires au vieillissement et des vernis et y avait, en outre, stocké de nombreux meubles contrefaisants ; qu'il est également constant que l'activité délictueuse a continué après son décès, un achat complémentaire de cent dix-huit kilos d'ébène étant intervenu le sculpteur G... engagé à Paris pour effectuer matériellement les reproductions, sur les directives de Y... C..., ayant eu, dans le bordelais, une activité résiduelle au cours du dernier semestre 2006, avant d'être remplacé courant 2007 par un nouveau spécialiste de la reproduction ; qu'à cet égard, et malgré les dénégations de Mme C..., le tribunal a considéré qu'elle avait donné son accord pour la fabrication de trois objets [...] contrefaisants dont la réalisation, après la mort de son père, avait, au cours du deuxième semestre 2006, été effectuée, avec le matériel mis à sa disposition, par le sculpteur G... qui avait accepté de prêter son concours ; que le jugement s'est appuyé à cet effet sur de nombreux indices et plusieurs témoignages en mettant en avant l'absence de véracité des propos de Mme C... qui, pour tenter de prouver le contraire, avait cherché à soutenir, contre toute vraisemblance que deux objets [...] n'avaient pas quitté son domicile lors la perquisition effectuée chez elle, l'expert n'ayant pas estimé utile de les expertiser en considérant qu'ils ne s'agissait pas d'objets contrefaisants, les juges faisant en outre état d'une mise en scène à laquelle elle se serait livrée pour tenter d'attribuer le trafic à un tiers chez lequel elle avait amené de faux B... en prenant soin de les photographier pour faire croire qu'il en était le détenteur ; que les premiers juges ont, par voie de conséquence, exactement considéré que Mme C... avait commis le délit de contrefaçon en faisant, en connaissance de cause, fabriquer ces trois objets ; qu'on sait, à cet égard, au regard de la jurisprudence que sont des contrefacteurs la personne qui dessine des meubles contrefaisants, celle qui en commande la fabrication, celle qui les fabrique, celle qui les utilise commercialement, et que la seule fabrication illicite même si elle n'est pas suivie de distribution est également une contrefaçon (voir not Civ 16 février 1999 B 56 Crim., 27 mai 1986 B176 Civ 16 juin [...] 4 Crim., 28 février 1956 JCP [...] 20) ; que, par ailleurs, dans la mesure où elle avait une parfaite connaissance de la finalité de l'activité délictueuse qui perdurait et qui avait pour objet la mise sur le marché des objets contrefaisants, le tribunal, qui s'est appuyé à cet effet, ajuste titre, sur plusieurs témoignages qui lui ont paru éclairants, a estimé qu'elle avait apporté sa contribution à la mise en vente par son frère, chargé de concrétiser la vente de ces trois mêmes objets dont Mme D... B..., à la recherche d'oeuvres du grand sculpteur dont elle était titulaire des droits, a fait l'acquisition en étant persuadé qu'il s'agissait d'oeuvres originales ; que, néanmoins, les premiers juges n'ont pas vu là une activité délictueuse se rattachant aux agissements de "contrefaçon" tout en affirmant que la vente des trois objets [...] était intervenue avec son accord, et que son frère avait ensuite effectué, plusieurs autres ventes en utilisant des stratagèmes pour faire croire qu'il s'agissait de pièces authentiques avant de lui remettre une partie des produits des ventes ainsi effectuées ; que le tribunal qui s'est appuyé, à cet effet, sur des indices concordants et qui s'est livré à une analyse minutieuse de diverses opérations bancaires et des chèques émis, a chiffré à 56 392 euros les fonds reversés à la prévenue par son frère et sa belle-soeur, à la suite des ventes litigieuses, une partie de ces fonds, s'appliquant à la vente des trois objets [...], ci-dessus visés, dont elle avait demandé la fabrication, et le reste correspondant à la part à même de lui revenir dans la vente d'objets contrefaisants ultérieurement fabriqués ;