décision 15-86.409 du 29/11/2016,  partie 2


un préjudice propre qui serait en lien direct avec les infractions dénoncées ; qu&apos;en l&apos;absence de préjudice personnel de M. [Q], héritier de sa grand-mère par voie testamentaire, laquelle n&apos;a jamais engagé de poursuites pénales en tant que victime potentielle mais directe de fait pouvant être incriminés pénalement, et de l&apos;absence de poursuites intentées par le ministère public, lequel a pris des réquisitions d&apos;incompétence et d&apos;irrecevabilité, il convient de confirmer l&apos;ordonnance entreprise, par substitution de motifs, M. [Q], en sa qualité d&apos;héritier, ne pouvant mettre en oeuvre l&apos;action publique à raison du préjudice subi par son auteur, mais pouvant dans ce cas uniquement solliciter réparation devant une juridiction pénale sous réserve de l&apos;engagement des poursuites par le ministère public ou devant les juridictions civiles en l&apos;absence de poursuites pénales ;
 
 "1°) alors que, pour qu&apos;une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d&apos;instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s&apos;appuie permettent au juge d&apos;admettre comme possibles l&apos;existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; que le recel d&apos;un bien est de nature à causer un préjudice personnel et direct aux héritiers du propriétaire auquel il a été soustrait de façon délictueuse ; qu&apos;en affirmant qu&apos;en l&apos;absence de préjudice personnel de M. [Q], la constitution de partie civile de ce dernier était irrecevable, tandis que les faits dénoncés étaient notamment qualifiés de recel, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que l&apos;absence de mise en mouvement de l&apos;action publique par une victime avant son décès ne fait pas obstacle à la constitution de partie civile de ses héritiers, par voie d&apos;action, pour des faits de nature à leur causer un préjudice personnel et direct ; que M. [Q] a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de recel, tant en sa qualité de co-héritier de [G] [M], épouse [H], et de [O] [M], épouse [X], qu&apos;à titre personnel ; qu&apos;il a fait valoir dans son mémoire qu&apos;il avait un intérêt personnel et direct à agir au regard notamment des faits de recel dénoncés ; qu&apos;en jugeant que "la victime potentielle mais directe avec les infractions dénoncées par le plaignant est [O] [M], laquelle n&apos;a pas mis en oeuvre l&apos;action publique" et que "M. [Q], en sa qualité d&apos;héritier, ne pouva[it] mettre en oeuvre l&apos;action publique à raison du préjudice subi par son auteur", sans rechercher, comme elle y était invitée, si les faits dénoncés étaient de nature à causer un préjudice personnel et direct à M. [Q], la chambre de l&apos;instruction a privé sa décision de base légale ;
 
 "3°) alors que la chambre de l&apos;instruction a constaté que dans son mémoire du 8 septembre 2015, M. [Q] faisait valoir qu&apos;il "dénon[çait] dans ses plaintes des faits constitutifs d&apos;infractions pénales (vol, recel, abus de confiance, blanchiment) et démontr[ait] la possibilité d&apos;un préjudice qui en résult[ait] pour lui" et que M. [Q] estimait que des biens disparus "pouv[aient] lui revenir" ; qu&apos;en affirmant cependant que "le problème causé au cas d&apos;espèce [était] celui de savoir si l&apos;héritier [pouvait] mettre en mouvement l&apos;action publique à raison du préjudice subi directement par la victime décédée" et que M. [Q] sollicitait la mise en mouvement de l&apos;action publique "pour un préjudice autre que le sien propre [...] dès lors que la victime potentielle mais directe [des] infractions dénoncées par le plaignant [était] [O] [X]", la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ;
 
 "4°) alors qu&apos;en tout état de cause, la chambre de l&apos;instruction a relevé que les plaintes avec constitution de partie civile avaient notamment pour objet "la disparition, destruction ou dissimulation de diverses preuves de propriété et de possession de nombreuses oeuvres d&apos;art" ; qu&apos;à cet égard, dans sa plainte avec constitution de partie civile relative aux "archives russes", M. [Q] dénonçait notamment des faits des années 2000, postérieurs au décès de sa grand-mère [O] [M], épouse [X], survenu en 1996 ; qu&apos;en affirmant cependant que M. [Q] "ne [faisait] état, à l&apos;occasion de sa plainte, que de faits pénalement qualifiables antérieurs au décès de sa grand-mère comme étant issus de la succession de [G] [H] [M], son arrière grand-mère" pour exclure un préjudice qui serait propre à M. [Q], la chambre de l&apos;instruction a dénaturé la plainte avec constitution de partie civile" ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu&apos;entre le 13 avril et le 19 juillet 2012, M. [Q] a déposé plusieurs plaintes et s&apos;est constitué partie civile ; que le demandeur alléguait dans ses plaintes qu&apos;en sa qualité d&apos;ayant droit par voie testamentaire de sa grand-mère, [O] [M], décédée en 1996, laquelle venait aux droits de sa mère adoptive, [G] [H], décédée en 1971, il avait été lésé dans ses droits par la disparition puis le recel d&apos;oeuvres d&apos;art et d&apos;archives ayant appartenu à son arrière grand-mère et d&apos;actes de sa succession ; qu&apos;il ajoutait que ces disparitions avaient eu lieu du vivant de [G] [H], notamment par spoliation au cours de la seconde guerre mondiale, ou bien lors de sa succession, mais que le recel de ces biens s&apos;