décision 17-83.527 du 15/11/2017,  partie 4


que le magistrat instructeur a rejeté la demande et que Mme X... a interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer cette ordonnance et rejeter le grief pris du défaut d'impartialité de l'expert C..., en ce qu'il avait, en 2005, rédigé un certificat médical sur la base duquel Mme B... avait été placée sous curatelle, l'arrêt relève que ce médecin a examiné la patiente à la demande du juge des tutelles le 22 novembre 2004 et indiqué que celle-ci présentait une légère altération des fonctions supérieures et qu'une mesure de protection semblait nécessaire, l'intéressée étant en mesure d'exprimer sa volonté ; que ce même expert a procédé le 6 février 2015, à la demande du juge d'instruction, à un nouvel examen, et a conclu que Mme B... présentait des troubles cognitifs évoluant depuis 2004, une personnalité dépendante et narcissique avec maladie d'Alzheimer associée et évoluant à bas bruit depuis de nombreuses années, que cette vulnérabilité était apparente ; que les juges retiennent que c'est au terme d'une expertise très complète, reprenant tout l'historique du suivi médical de Mme B..., que le Mme C..., médecin spécialiste en gériatrie expert prés la cour d'appel de Colmar, a répondu aux questions du magistrat-instructeur et qu'une contre-expertise médicale n'est pas justifiée ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que le certificat médical établi par Mme C..., médecin, en 2005, et qui a servi de base au placement initial de Mme B... sous curatelle, ne saurait priver les constatations établies en 2015 par le même expert, dans le cadre de l'instruction ouverte à l'encontre de M. et Mme Y..., de leur caractère d'avis technique soumis à la contradiction et à l'appréciation ultérieure des juges, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 Attendu, par ailleurs, que la cassation de l'arrêt n°308/2017 rendu le 11 mai 2017 par la même chambre de l'instruction ne saurait entraîner celle du présent arrêt qui n'en est ni la suite ni la conséquence ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 1500 euros la somme que Mme. Véronique X..., épouse Y..., devra payer à M. Jean B... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.