décision 16-80.102 du 08/02/2017,  partie 2



 - en confrontation le 1er octobre 2012, interrogé sur un premier message où il était question de caresses sur les seins, tout en admettant qu&apos;il écrivait ce genre de message à caractère sexuel à sa petite amie, il a émis l&apos;hypothèse que ce message avait pu être, par erreur, envoyé à [P] [J] ; qu&apos;interrogé sur un second message où il aurait proposé à la jeune fille d&apos;avoir sa première relation avec lui, il a suggéré à nouveau qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;une erreur de destinataire ; qu&apos;il a maintenu sa ligne de défense jusqu&apos;à l&apos;audience du tribunal correctionnel : "Si j&apos;en ai envoyé, ce n&apos;était pas pour [P]" ; que devant la cour, M. [B] a modifié sa position en laissant entendre que son ex-compagne, Mme [U] [X], avec laquelle il était en conflit tant sur la garde de l&apos;enfant commun que sur le sort de la société, avait pu, à son insu, utiliser son portable pour transférer à [P] [J] des messages envoyés à sa nouvelle compagne, conservés dans la mémoire de l&apos;appareil ; que la thèse du complot fomenté par l&apos;ex-compagne Mme [U] [X] et dans lequel seraient parties prenantes plusieurs clients du centre équestre, ne repose sur aucun élément sérieux ; qu&apos;en particulier, les messages entre Mme [U] [X] et M. [B] présentés à l&apos;audience, à l&apos;évidence échangés dans le cadre de discussions relatives à la garde de l&apos;enfant commun, ne signent d&apos;aucune manière, même avec la plus grande imagination, un aveu d&apos;un quelconque complot ; qu&apos;en l&apos;état des aveux circonstanciés devant le juge d&apos;instruction, des déclarations constantes d&apos;[P] [J], de [S] [Y] et [S] [O], la cour confirmera la déclaration de culpabilité ;
 
 "alors que le délit de corruption de mineur suppose, pour être constitué, que l&apos;auteur des faits ait eu en vue la perversion de la jeunesse, et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions ; qu&apos;en se bornant, pour déclarer M. [B] coupable de ce délit, à relever qu&apos;il avait envoyé à [P] [J] des sms dans lesquels, pour l&apos;un, il lui proposait d&apos;avoir sa première relation sexuelle, pour l&apos;autre, il lui indiquait qu&apos;il aimerait prendre une douche avec elle et se coller à elle et pour les autres, qu&apos;il aimerait lui faire des bisous sur le bout des seins, lui caresser le bout des seins, lui peloter les seins, messages qui bien que constituant des propositions sexuelles, n&apos;impliquaient pas, en eux-mêmes, que le prévenu ait cherché la satisfaction d&apos;autres passions que les siennes et soit devenu un agent intermédiaire de débauche et de corruption, la cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié sa décision" ;
 
 Vu l&apos;article 593 du code de procédure pénale, ensemble l&apos;article 227-22 du code pénal ;
 
 Attendu que le juge répressif ne peut déclarer un prévenu coupable d&apos;une infraction sans en avoir caractérisé tous les éléments constitutifs ;
 
 Attendu que, pour déclarer M. [B] coupable de corruption de mineure, l&apos;arrêt attaqué énonce que le prévenu, moniteur d&apos;équitation, a adressé une cinquantaine de messages téléphoniques à caractère érotique et pornographique à une élève, [P] [J], âgée de moins de quinze ans, en l&apos;incitant à expérimenter pour la première fois avec lui des actes sexuels expressément décrits ; 
 
 Mais attendu qu&apos;en l&apos;état de ces seules énonciations, qui n&apos;établissent pas que le prévenu ait eu pour but, non de satisfaire ses propres passions, mais de pervertir la sexualité de la mineure, et alors qu&apos;il appartenait aux juges de rechercher si les agissements en cause ne relevaient pas plutôt de la qualification de propositions sexuelles d&apos;un majeur à une mineure de quinze ans par un moyen de communication électronique, prévue et réprimée par l&apos;article 227-22-1 du code pénal, la cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Nouméa, en date du 8 décembre 2015, et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ; 
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Nouméa, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Nouméa et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit février deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.