décision 18-80.714 du 10/04/2018,  partie 2


que l'expert en conclut d'ailleurs que la description de son état qu'en fait la partie civile (état confusionnel, discours délirant, débit ralenti, sensation d'être spectatrice de son corps sans pouvoir réagir) est précisément compatible avec les effets connus en pharmacologie du Zolpidem ; que les résultats de l'expertise toxicologique sont également utiles à un autre titre : durant la période des viols allégués, de novembre 2014 à mars 2015, le taux relevé de Zolpidem est de 24 puis de 35 pg/mg, soit un taux ne correspondant pas à une prise quotidienne et thérapeutique, mais au contraire à des prises ponctuelles, ce qui est compatible avec les prétentions de Mme B..., qui soutient que son mari l'aurait, à cette époque-là, violée environ une fois par semaine et non pas tous les jours ; que l'appelant soutient encore que la partie civile a nécessairement été influencée par les accusations similaires portées par la première épouse de M. A..., Mme Françoise C... ; que l'avocat de M. A... prétend que Mme B... a toujours douté de la réalité de ces accusations portées par Mme C..., ainsi qu'en témoignerait l'audition de Mme Muriel D..., sa collègue et amie ; que précisément, la circonstance que la première épouse de M. A... ait émis les mêmes soupçons d'avoir été droguée par celui-ci dans le but d'être soumise à des relations sexuelles non consenties, constitue plutôt un élément à charge qu'à décharge ; qu'en effet la teneur et la date des conversations téléphoniques interceptées entre les deux femmes permettent de constater que celles-ci ne se connaissaient pas intimement et n'avaient pas pris contact préalablement à la dénonciation des faits, puisqu'elles se vouvoient, et comparent de manière concordante des états de somnolence ou d'absence analogues ; que d'autre part, la lecture de l'audition de Mme D... (D31-33) permet de constater que celle-ci n'a nullement évoqué l'existence même de la première épouse de M. A... ; que par suite, contrairement à ce qu'il est soutenu dans le mémoire déposé pour le compte de M. A..., Mme B... ne paraît nullement avoir « toujours douté de la réalité des accusations portées par Mme C... » ; que l'appelant fait valoir en outre que la crédibilité de la répulsion que Mme B... prétendait éprouver pour la pratique de la fellation est remise en cause par les investigations médicales relatives a son hygiène, notamment les déclarations de son médecin traitant et le rapport du médecin légiste désigné par le juge d'instruction ; que cependant on peut fort bien imaginer qu'un patient se lave précisément en vue d'un examen médical, s'il a quelque conscience de son manque d'hygiène ; qu'en outre, même si son fils Pierre-Alain A... a eu une réticence bien naturelle à s'exprimer sur ce chapitre, il y a lieu de constater que les dires des deux enfants aînés du couple A...-B... lors de leur confrontation par le juge d'instruction le 24 août 2016 sont concordants sur le fait que leur père pouvait espacer ses douches de plusieurs mois, en tous les cas ne se lavait pas tous les deux ou trois jours à l'époque où ils vivaient sous le domicile parental ; qu'en toute hypothèse, peu important la justification de ce fait, il résulte de l'ensemble des déclarations de la partie civile comme de celle du mis en examen que Mme B... répugnait à se livrer à cette pratique sexuelle ; que son mari le savait, et prétendait même la "taquiner" à ce sujet, bien qu'il se défende de l'y avoir forcée ; que l'avocat de M. A... se prévaut également de ce que la pratique de la sodomie a été admise par les deux parties durant les premières années de leur mariage, et que rien ne permet d'établir l'existence d'une contrainte exercée par M. A... à cet égard, encore moins d'une contrainte financière ; que sur ce point, il ne résulte pas de la procédure d'information que Mme B... se serait trouvée dans état de dépendance financière par rapport à son époux, avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens et alors qu'elle était propriétaire de la maison abritant le domicile conjugal et percevait un salaire net mensuel de 1 400 euros environ ; que c'est pourquoi il apparaît inutile de procéder au supplément d'information réclamé par l'appelant à titre subsidiaire ; qu'en revanche, davantage que la contrainte financière, la contrainte résultant d'un chantage affectif apparaît plausible ; qu'en effet, il est constant que les enfants issus d'une première union de M. A... avec Mme C... ont été confiés à celui-ci par l'autorité judiciaire ; qu'aussi Mme B... pouvait-elle craindre, si elle ne se soumettait pas aux exigences sexuelles de son mari, quant aux actes de sodomie notamment, et dès lors qu'il aurait fait usage de cette menace, que celui-ci la sépare de ses enfants en cas de refus répétés et, en définitive, de divorce ; qu'or elle a prétendu avec constance lors de ses auditions puis de la confrontation avec le mis en examen que celui-ci la menaçait, alors qu'elle lui faisait part du caractère douloureux pour elle de cette forme de relation sexuelle, de lui faire la même chose qu'à Françoise" (D581).