Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.083 du 11/12/2019,  partie 3


que la cour retient que cet échange, qui est le seul invoqué par la société [...] Média sur ce point, ne caractérise aucunement une insubordination, un salarié et a fortiori un cadre chargé d'éclairer, en aide à la décision, la direction sur les décisions à prendre, pouvant discuter ses demandes et exprimer son opinion dès lors qu'il n'y a pas d'abus de la liberté d'expression, comme c'est le cas en l'espèce ; que dans ces conditions, la cour retient que le grief est mal fondé ; que sur le fait de ne pas s'être conformé aux instructions données par la direction relativement à l'agenda Lotus, la cour retient que les échanges de courriers électroniques survenus relativement à l'agenda Lotus (pièce n° 22 employeur) ne caractérisent pas non plus l'insubordination alléguée par la société [...] Média, ces courriers électroniques montrant seulement que M. N..., loin de vouloir s'opposer à la direction et contester la nécessité de dire où il se trouve, donne au contraire les éléments de réponse aux questions qui lui sont posées, tout en cherchant à comprendre quels sont les livrables qui sont attendus de lui en ce qui concerne son agenda ; qu'en outre, les courriers électroniques produits par M. N... (pièces n° 42, 50 à 52 salarié) ne caractérisent pas non plus l'insubordination alléguée par la société [...] Média, ces courriers électroniques montrant seulement que M. N... discute comme il en a le droit une demande qui lui est faite, dès lors qu'il n'y a pas d'abus de la liberté d'expression, comme c'est le cas en l'espèce ; que dans ces conditions, la cour retient que le grief est mal fondé ; que sur le fait de ne pas s'être conformé aux instructions données par la direction relativement au blocage des offres "Cloud", la cour retient que les échanges de courriers électroniques survenus relativement au blocage des offres "Cloud" (pièces n° 59 à 61 et 94 salarié et pièces n° 18 et 34 employeur) ne caractérisent pas non plus l'insubordination alléguée par la société [...] Média, ces courriers électroniques montrant seulement que M. N... discute comme il en a le droit une demande qui lui est faite, dès lors qu'il n'y a pas d'abus de la liberté d'expression, comme c'est le cas en l'espèce ; que dans ces conditions, la cour retient que le grief est mal fondé ; que sur le fait d'avoir discuté ses objectifs, la cour retient que les échanges de courriers électroniques relatifs aux objectifs (pièces n°8 salarié et pièces n° 16 et 17 employeur) ne caractérisent aucun manquement à l'encontre de M. N..., qui n'a fait que les discuter comme il en a le droit, son insistance ne pouvant aucunement s'analyser, contrairement à ce que soutient la société [...] Média, en une insubordination ; que dans ces conditions, la cour retient que le grief est mal fondé ; que sur le fait d'avoir eu un comportement désagréable avec les salariés la cour constate que les éléments de preuve produits par les parties, relativement aux difficultés relationnelles de M. N... (pièces n° 4 et 76, 95, 101, 89 et 100 salarié et pièces n° 19, 29 à 34 employeur) permettent de retenir que celui-ci a incontestablement eu des difficultés relationnelles ; que, cependant la cour ne peut pas retenir, au bénéfice du doute, qu'elles lui sont imputables à faute, le salarié ayant exposé dans son courrier électronique du 29 mars 2011 les raisons qu'il impute à son supérieur hiérarchique pour lesquelles il se trouve dans cette situation de détresse dans l'entreprise et de difficulté à l'égard de ses collègues (pièce n° 4 salarié) ; que dans ces conditions, la cour retient que le grief est mal fondé au bénéfice du doute ; que sur le fait d'avoir eu un comportement accusateur, menaçant et agressif à l'égard de V... W... lors de l'entretien préalable et d'avoir refusé de serrer la main de M... X... à la fin de l'entretien préalable, il résulte de l'examen des pièces versées aux débats et des moyens débattus, que la société [...] Média n'invoque aucun moyen précis sur ce grief qui n'est pas développé dans ses conclusions ; qu'en outre, à l'examen des pièces produites, la cour constate que la société [...] Média produit une attestation de M. X... qui est relative au fait que M. N... a eu un comportement accusateur, menaçant et agressif à l'égard de V... W... lors de l'entretien préalable et qu'il a refusé de leur serrer la main à la fin de l'entretien préalable (pièce n° 34 employeur) ; que cependant M. N... justifie qu'il a déposé plainte notamment contre M. X... pour fausse attestation du fait de cette attestation justement (pièce n° 127 salarié) et la cour retient que dans sa plainte, M. N... apporte des éléments qui contredisent la teneur de l'attestation de M. X... ; qu'en effet, M. N... a enregistré l'entretien préalable et a transmis cet enregistrement avec sa plainte et une retranscription qu'il cite et fait ressortir que l'entretien préalable ne s'est pas passé comme le témoin l'atteste ; que compte tenu de cette plainte et de sa teneur, la cour retient que l'attestation de M. X... (pièce n° 34 employeur) est dépourvue de valeur probante ;