Cour d'appel de Versailles
03, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-13.198 du 20/04/2017,  partie 6


avons pas constaté la présence de ces chaussures dans les canalisations, l&apos;entreprise ayant préalablement enlevé ces éléments » (rapport, p. 22, antépén. §), ce dont il résultait que les différentes dégradations n&apos;avaient pas été constatées personnellement par l&apos;expert mais, en son absence, par les entreprises intervenant à la demande des époux [A] ; qu&apos;en fondant la condamnation M. [T] au titre des dégradations prétendument commises dans le bien vendu sur le fait que l&apos;expert avait lui-même constaté la présence d&apos;oeufs pourris, de mousse polyuréthane et de chaussures dans la canalisation d&apos;évacuation, la Cour d&apos;appel a dénaturé le rapport d&apos;expertise et violé le principe susvisé ;
 
 2°) ALORS QUE le défaut de réponse à conclusion constitue un défaut de motif ; qu&apos;en cause d&apos;appel, M. [T] faisait valoir, d&apos;une part, qu&apos;aucune des dégradations invoquées par les époux [A] ne figurait au procès-verbal de description dressé à leur requête lorsqu&apos;ils avaient pris possession des lieux le 28 novembre 2008 et d&apos;autre part, que l&apos;expert n&apos;avait procédé à aucune constatation personnelle, que celles-ci avaient été faites, hors sa présence, par les entreprises mandatées par les époux [A], que les dégradations avaient été relevées plus de sept mois après que ceux-ci eussent obtenu la jouissance exclusive de la maison ; qu&apos;en condamnant néanmoins M. [T] sans répondre au moyen péremptoire pris de ce que les circonstances de la découverte des dégradations invoquées par les époux [A] faisaient obstacle à ce qu&apos;elles soient imputées à M. [T], la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du Code de procédure civile.Moyens produits au pourvoi n° H 15-13.498 par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils pour M. et Mme [A].
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 IL EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir limité la condamnation de M. [T] au profit des époux [A] à la somme de 60 000 euros à titre de dommages et intérêts ;
 
 AUX MOTIFS QU&apos;il n&apos;est cependant pas véritablement contesté que les époux [T] se sont opposés à la prise de possession des lieux par les époux [A] postérieurement à la consignation du prix de vente entre avril et juin 2008 ; que [T] [A] a d&apos;ailleurs expressément reconnue cette obstruction de sa part lors de son dépôt de plainte du 26 novembre 2008 ; que les époux [A] ayant pris la précaution de se faire assister par un huissier lors de cette première entrée dans les lieux en novembre 2008, qui a notamment pris des photos en couleur qui font ressortir la présence d&apos;une peinture marron foncé sur les murs, il est certain que les dégradations constatées par l&apos;expert en avril 2009 sont antérieures à la prise de possession des lieux par les époux [A] ; que le dispositif de sécurité mis en place par les époux [T], exclut par ailleurs que ces dégradations aient pu être commises par des tiers, tels que des squatters, dont la présence n&apos;a jamais été évoquée par les parties et que l&apos;on imagine mal de surcroît s&apos;équiper du matériel nécessaire à la réalisation de certaines dégradations (peinture au pistolet et injection de mousse polyuréthane par exemple) ; que l&apos;expert a en effet constaté notamment, outre un défaut général d&apos;entretien de la propriété : - la réalisation d&apos;une peinture marron foncée dans l&apos;ensemble du pavillon, au pistolet et dans le but manifeste d&apos;empêcher une jouissance normale des lieux, c&apos;est à dire sans précaution de protection des boiseries, sols ou vitrage, - la présence d&apos;oeufs pourris dans les boîtiers électriques, dissimulés par des rebouchages en plâtre et la couche de peinture marron, ainsi que des dégradations sur l&apos;installation électrique, telles que le sectionnement ou l&apos;enlèvement de fils, - la présence de mousse polyuréthane dans la canalisation d&apos;alimentation en eau, ayant pour conséquence son colmatage complet, et la destruction ou fêlure de tous les appareils sanitaires, - la présence de sable dans les canalisations, ainsi que, dans celle d&apos;évacuation, de chaussures ; que le seul énoncé de ces constatations justifie la conclusion qu&apos;il en tire, aux termes de laquelle ces dégradations résultent d&apos;une volonté de nuire manifeste, en rendant plus difficile et coûteuse une jouissance normale du bien ; que [H] [T] a reconnu devant l&apos;expert, qui l&apos;a noté en page 18 de son rapport, qu&apos;il était l&apos;auteur de la mise en peinture marron ; que selon l&apos;expert, les oeufs garnissant les boîtiers électriques n&apos;ont pu être mis en place qu&apos;avant l&apos;exécution de cette peinture, puisqu&apos;elle les recouvrait et cette dégradation n&apos;a pu être découverte qu&apos;à la suite d&apos;investigations spécifiques sur l&apos;installation électrique ; qu&apos;il est ainsi suffisamment établi que la dégradation de l&apos;installation électrique est également personnellement imputable à [H] [T], en sorte qu&apos;aucun doute raisonnable n&apos;existe que le fait qu&apos;il soit l&apos;auteur de l&apos;ensemble des autres dégradations constatées, qui dénotent la même volonté de nuisance ; qu&apos;est ainsi caractérisée contre [H] [T] une faute en relation de causalité avec les dommages, commise dans le cadre de relations contractuelles, en sorte que la condamnation prononcée contre lui est fondée en son principe, sans que puisse utilement être opposée aux époux [A] la clause usuelle élusive de garantie du bien, qui n&apos;a pas vocation à s&apos;appliquer en cas de malveillance délibérée comme en l&apos;espèce ; () que l&apos;