décision 16-20.963 du 24/01/2018,  partie 2


Benoit H... qui relate surtout le conflit qui l'a opposé à la tutrice Mme Annick I... le jour des obsèques de Marcel B... n'est pas plus utile ; que le certificat médical du docteur Claude J... en date du 3 avril 2013 ne contredit pas les autres documents médicaux évoqués ci-dessus ; qu'enfin l'attestation rédigée par l'appelante elle-même (cf. pièce 44 de son dossier) n'est pas recevable s'agissant d'une preuve faite à soi-même ; qu'en revanche, ces documents sont en contradiction certaine avec l'attestation du 2 mars 2009 de Marcel B... remise au notaire K... avec le testament en date du même jour au profit de Mme Christiane Z... ainsi libellée : « Je tiens à faire savoir à la justice que Mme Y... n'a jamais été amie des époux B.... C'est un mensonge de plus qu'elle a formulé au tribunal de Carpentras le 6 janvier 2009. Je demande par la présente de ne jamais croire cette femme qui ment comme elle respire » ; que cette pièce peut être rapprochée du témoignage d'Annick I... en date du 24 février 2014 adressé au président du tribunal de grande instance de Carpentras et du courrier de Mme L. L... assistante sociale au centre hospitalier [...](où a séjourné Marcel B..., cf. supra) adressé le 22 août 008 au procureur de la République de Carpentras dénonçant les agissements de l'appelante vis-à-vis des époux B... et dont la seule réplique de l'appelante consiste à dire là encore que ces pièces doivent être écartées des débats (arrêt, p. 3 al. 4-5, p. 4 al. 1-2) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU'il ressort des pièces médicales communiquées aux débats, en particulier les courriers du Dr C..., cardiologue, du 27 mai 2010 et compte-rendu du docteur E... du 8 juillet 2010, adressés au médecin traitant de M. B..., le docteur J..., et le certificat médical circonstancié du docteur D..., psychiatre ayant examiné Monsieur B... le 5 août 2010, que : - Monsieur B... a été hospitalisé au mois de mai 2010 pour syndrome coronarien aigu avec des épisodes d'agitation, qu'il a été à nouveau hospitalisé le 1er juillet 2010 à la suite d'une septicémie et présentait une désorientation temporo spatiale et spatio-temporelle qui avait disparu à la sortie du patient le 8 juillet 2010, - que si l'état mental lors du test de Norton pratiqué par le Dr D... est noté comme bon, il est retenu des délires paranoïaques, une perception du jugement ainsi qu'une idéation perturbée, - que les tests cognitifs révèlent des troubles importants, - qu'il est préconisé par le médecin psychiatre un placement sous tutelle, compte tenu des troubles de la personnalité bien que les capacités cognitives et intellectuelles soient notées " en partie conservée ", - qu'il est retenu une aggravation de l'état de M. B... depuis la dernière expertise ; qu'en l'état des éléments médicaux tels que décrits et de l'attestation rédigée par M. B... le 2 mars 2009 qui met en évidence des troubles du jugement au regard des dispositions testamentaires qu'il a pu prendre par la suite, il doit être considéré qu'à la date du 26 juin 2010, M. B... était affecté d'un trouble mental faisant obstacle à l'expression valable de sa volonté et altérant ses facultés de jugement, trouble qui a justifié d'ailleurs la transformation de la mesure de curatelle renforcée en mesure de tutelle ; que pour contester cet état, Mme X... épouse Y... produit aux débats le certificat médical du docteur J... du 3 avril 2013 qui écarte un processus démentiel : que force est de constater que cet avis n'est pas incompatible avec les conclusions du Dr D..., médecin spécialisé puisque ce dernier n'a pas relevé un syndrome démentiel mais des troubles du jugement et des délires paranoïaques ; que les arguments extérieurs aux actes tenant au contexte relationnel ou au comportement du notaire sont inopérants à démontrer la lucidité du testateur, alors que ses facultés mentales étaient manifestement altérées de façon continue lors de la rédaction des deux testaments ; (jugement, pp. 2-4)
 
 ALORS, DE PREMIERE PART QUE le juge peut prononcer la nullité d'un testament pour insanité d'esprit, en se fondant sur l'état habituel du testateur à l'époque où le testament a été rédigé, sauf au bénéficiaire de la libéralité à établir que le rédacteur du testament était exceptionnellement dans un intervalle de lucidité au moment de la confection de l'acte ; qu'en l'espèce, Mme Y... faisait valoir dans ses écritures d'appel (p. 6, al. 1-7) que les trois documents médicaux sur lesquels le premier juge s'était exclusivement fondé, pour en déduire l'insanité d'esprit de Marcel B..., avaient été établis lors de périodes d'hospitalisation ayant nécessairement entraîné chez ce dernier, alors âgé de plus de quatre-vingts ans, un état d'agitation et de désorientation, le rédacteur de l'un de ces documents ayant de surcroît signalé dans un second courrier rédigé le même jour que la désorientation constatée à l'entrée avait disparu ;