décision 17-81.624 du 30/01/2018,  partie 4


qu'il n'a tenu aucun compte de cet avertissement puisqu'il a commis à nouveau des faits de même nature ; que les juges en déduisent que ce comportement justifie que soit révoqué le sursis antérieurement prononcé ; que compte tenu de la révocation du sursis, la cour ne peut faire bénéficier le prévenu d'une mesure d'aménagement de la peine prévue aux articles 132-25 à 132-28 du code pénal ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que le motif par lequel le prévenu ne peut bénéficier d'une mesure d'aménagement compte tenu de la révocation de la peine d'emprisonnement avec sursis antérieure n'est pas critiqué au moyen, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.