décision 17-83.498 du 23/08/2017,  partie 2


qu'ils ont également critiqué les conclusions des autres experts judiciaires qui n'auraient pas appliqué ses règles de fart dans la réalisation de leurs missions ; que ces spécialistes ont été, à l'instar de leurs prédécesseurs, dans l'incapacité de déterminer les causes et circonstances des événements du 9 novembre 2007 au soir ; qu'ils n'ont écarté ni la thèse de l'accident, ni celle de l'acte volontaire ; que la découverte, par M. E..., dans l'habitacle du véhicule calciné, d'une bouteille de produit inflammable ne correspondant pas à l'une de celles achetées par M. A..., et alors que l'épave avait déjà été examinée par les enquêteurs et les techniciens en identification criminelle de la gendarmerie ne doit pas être prise en compte dans l'analyse de cette affaire, car son origine et sa présence dans le véhicule au moment des faits sont incertaines ; que contrairement à ce que soutient la défense, la mise en examen de M. A... ne repose pas sur les seules conclusions des expertises techniques alors réalisées, mais également sur ses déclarations, celles de Mme B..., les dépositions de leur entourage, des témoins des faits, sur les constatations des enquêteurs et sur le résultat de leurs investigations, notamment en matière de téléphonie ; qu'il résulte de l'enquête et de l'information, et en particulier des déclarations de la partie civile, de ses amis et collègues, que les relations entre M. A... et Mme B... étaient très dégradées au moment des faits, notamment en raison de la possessivité et de la jalousie du mis en examen à l'égard de la partie civile ; qu'il est ainsi établi qu'il la surveillait sur son lieu de travail, multipliait les appels téléphoniques tant à sa fiancée qu'aux parents de celle-ci, qu'il n'hésitait pas à se rendre aux abords du domicile de la famille B..., qu'il la suivait, qu'il fouillait dans son téléphone portable, qu'il avait menacé de se suicider ou de se tuer avec elle, notamment sur une autoroute, qu'il l'aurait menacée d'un couteau si elle le quittait, qu'il lui avait confié qu'il préférait la tuer que la voir vivre sans lui ; que l'une des collègues de Mme B... lui avait un jour signalé qu'elle était surveillée sur son lieu de travail, sans savoir que fauteur de cette surveillance était son fiancé ; qu'à partir de l'été 2007, M. A... avait chargé Mme F..., une collègue de Mme B... de lui soutirer des confidences et de l'épier, et ce, à l'insu de l'intéressée, lui faisant part de ses doutes sur la fidélité de sa fiancée ; que selon Mme F..., savoir si Mme B... le trompait et avec qui, était devenu, pour lui, une obsession ; que dès septembre 2005, Mme B... avait exprimé auprès de ses amis son désir de quitter M. A..., ce qu'elle n'osait pas faire en raison du chantage affectif auquel il se livrait dès qu'elle abordait le sujet ; que depuis sa rencontre avec M. G..., la jeune femme était déterminée à rompre avec M. A... ; que les investigations réalisées, en matière de téléphonie, ont d'ailleurs démontré que les jours précédant les faits, Mme B... ne répondait que rarement aux nombreux appels téléphoniques de son fiancé, que le 8 novembre 2007, soit la veille des faits, ce dernier se trouvait dans le secteur de la gare à l'heure où Mme B... et M. G... s'étaient embrassés pour la première fois sur le quai, les vérifications démontrant que M. A... avait pu les voir depuis l'extérieur de la gare ; que le mis en examen a éludé la plupart des questions relatives à sa relation avec la partie civile, et qualifié de mensonges les déclarations de Mme B... et des témoins à ce sujet ; que cependant, l'interruption volontaire de sa grossesse par la jeune femme le 28 juin 2007, à l'insu de son fiancé, corrobore la version de celle-ci ; que M. A... a toujours nié avoir eu connaissance de l'infidélité de Mme B... ; que le 9 novembre au soir, Mme F... l'a contacté pour fui indiquer que le comportement distant d'Emilie à son égard pouvait être dû à sa rencontre avec un autre homme ; que les propos qu'il a tenus à sa fiancée le 9 novembre 2007 sur le prétendu message subliminal envoyé par sa défunte arrière-grand-mère selon lequel elle allait le tromper, rapprochés de ses déclarations à Mme H..., stagiaire dans son entreprise, quant à la prédiction de sa grand-mère, voyante, sur l'infidélité de sa fiancée, laissent à penser que le 9 novembre 2007, le mis en examen savait qu'elle avait rencontré quelqu'un d'autre, ce qui rendait inéluctable une rupture à laquelle il ne pouvait se résoudre, en raison des traits de sa personnalité ; qu'ainsi, Mme I... s'est interrogée sur sa capacité à admettre une séparation d'avec Mme B... au regard de sa personnalité narcissique, face à sa quête de maîtrise dans le lien qui l'unissait à sa jeune femme ; que M. J..., médecin, a estimé que dans sa relation avec les femmes, il pouvait évoluer dans une relation fusionnelle où l'autre devient en quelque sorte son objet ; que des amis et collègues de la jeune femme, à l'annonce des faits dont elle avait été victime, ont émis un doute sur leur caractère accidentel ;