Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-14.504 du 08/07/2021,  partie 3


autre conducteur.
 Le rapport de police a indiqué que le véhicule Renault de Mme [N] circulait [Adresse 4]) dans le sens Marignanne ? Vitrollescentre. Alors qu&apos;il était à l&apos;arrêt du fait de la circulation dense, en face du magasin [P], il se serait fait heurter par la motocyclette de M. [R] qui remontait la file des véhicules en doublant par la gauche. Ont été entendus sur procès-verbal M. [N], M. [R] ainsi que M. [K], passager de ce dernier.
 Il est acquis au vu des éléments versés aux débats que la circulation était dense : ce point est expressément relevé par les services de police, ce qui ne surprend pas dans la mesure où la collision a eu lieu un jour ouvrable à 16 heures 30 (le 16 octobre tombait un jeudi). La densité de circulation est par ailleurs, confirmée par M. [R] (qui a fait état d&apos;embouteillages lors de son audition) et par Mme [N] (qui indique qu&apos;il y avait des véhicules en sens inverse, et que telle est précisément la raison pour laquelle elle n&apos;a pas tourné).
 Le plan de situation des lieux établi par la police matérialise le point de choc dans le couloir de circulation de Mme [N] ce qui corrobore sa version selon laquelle son véhicule était à l&apos;arrêt et n&apos;avait pas commencé à tourner. M. [R] et son passager, M. [K], contestent ce point, toutefois.
 En revanche, ces derniers ne contestent ni l&apos;un ni l&apos;autre l&apos;affirmation de Mme [N] selon laquelle son clignotant de tourne à gauche était allumé. Dans ces conditions, il doit être admis qu&apos;une manoeuvre de dépassement entreprise dans ces conditions procède d&apos;une témérité certaine, spécialement dans une zone industrielle riche en commerces et en grandes surfaces que jouxtent des parkings très fréquentés aux heures ouvrables.
 Les déclarations de M. [R] et de son passager sont concordantes par ailleurs sur un point : la motocyclette a doublé une file de plusieurs voitures. M. [R] a entrepris de dépasser plusieurs véhicules d&apos;un coup alors qu&apos;il aurait dû chercher à se rabattre après avoir dépassé le premier d&apos;entre eux (article R.414-4 du code de la route). M. [R] a assumé le risque inhérent à la pratique du remonte-files ? pratique dont l&apos;admission récente, à titre expérimental, et sous certaines conditions restrictives (telles que la présence d&apos;un terre-plein central) souligne rétrospectivement la dangerosité.
 Il s&apos;ensuit que M. [R], en méconnaissant les dispositions relatives aux dépassements (article R.414-4 du code de la route) et en omettant de rester maître de la vitesse de son véhicule (article R.413-17 du code de la route), a commis une faute de nature à réduire son droit à indemnisation à hauteur de la moitié. Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef. » ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « La loi du 5 juillet 1985 dispose notamment que lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l&apos;indemnisation des dommages qu&apos;il a subis directement ou par ricochet, sauf s&apos;il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice, une telle faute ayant pour effet de limiter ou d&apos;exclure l&apos;indemnisation des dommages.
 La GMF soutient que [T] [R] a remonté à moto la file des voitures dans le cadre d&apos;une circulation dense alors que Madame [N], son assurée se trouvait quasiment à l&apos;arrêt dans sa voie de circulation. Elle rappelle que le code de la route prohibe la pratique du remonte file entreprise par [T] [R], pratique dangereuse et qui ne peut être autorisée qu&apos;à certaines conditions. Elle fait observer que le choc est situé à proximité d&apos;une intersection et que la vitesse de [T] [R] n&apos;était pas adaptée. Elle souligne qu&apos;il n&apos;y a pas eu de manoeuvre intempestive de la part de son assurée puisque celle-ci était à l&apos;arrêt, qu&apos;elle avait signalé par son clignotant qu&apos;elle voulait tourner à gauche.
 Il résulte du procès-verbal établi par les services de police que l&apos;accident s&apos;est produit à hauteur du [Adresse 5] dans le sens [Localité 1] Vitrolles.
 [T] [R] a déclaré qu&apos;il y avait des embouteillages, qu&apos;il a doublé une file de voiture lorsque le véhicule Renault a tourné en direction du magasin Gazarian. Il n&apos;a pas eu le temps d&apos;éviter la voiture et l&apos;a percutée au niveau de la portière conducteur.
 Son passager confirme qu&apos;effectivement [T] [R] remontait la route sur la zone industrielle et que son ami remontait la file de voitures, un moment une conductrice a tourné et ils ont percuté la voiture.
 La conductrice du véhicule Renault a précisé qu&apos;elle se rendait au magasin Gazarian, qu&apos;elle se trouvait dans la file de circulation à l&apos;arrêt, qu&apos;elle avait actionné son clignotant en attendant de pouvoir tourner à gauche dans le parking du magasin. Avant même de tourner elle s&apos;est faite percuter par une moto au niveau de la portière avant gauche, puis de son aile et roue avant gauche, elle n&apos;a pas du tout tourné car il y avait des véhicules dans le sens inverse.
 Il convient de constater que l&apos;accident s&apos;est produit dans une zone industrielle, que si effectivement les services de police ont noté une ligne discontinue à cet endroit qui n&apos;