Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-24.210 du 12/11/2020,  partie 7


qu'en d'autres termes, par ce courrier, ils avisent purement et simplement le constructeur qu'ils ne respecteront pas leurs engagements contractuels invoquant une erreur d'implantation, qui selon eux, justifierait la destruction totale de l'ouvrage déjà réalisé et en s'appuyant sur des photographies un simple constat d'huissier établi le 26 octobre 2007 qui n'est pas particulièrement éclairant ; que dans un autre courrier recommandé en date du 03 décembre 2007, ils vont confirmer leur position, refusant l'analyse du Directeur Technique qui considère que les règles de l'art ont été respectées en écrivant : « Nous venons de recevoir une réponse surréaliste de votre Directeur Technique. Un ami maçon auquel nous avons fait lire ce courrier a spontanément éclaté de rire croyant se trouver en présence d'une blague. Car il nous a dit « il fallait que le gars qui vous a fait ce courrier soit complètement bourré. Il ne sait plus ce qu'il dit (....) Voyez que nous ne sommes pas les seuls à considérer que le courrier de Monsieur J... N... est un concentré d'incohérence et d'imprécisions (...) Il est donc incontestable que tous les murs et tous les poteaux ont bougé sur les fondations. Le courrier de votre Directeur technique est totalement erroné et confirme que toutes la structure doit être détruite et reprise à zéro » ; que la SARL MAT, après un premier recommandé adressé le 21 novembre 2007 pour réclamer le paiement des appels de fonds et leur rappeler les conséquences du défaut de paiement, avise les défendeurs par lettre recommandée du 04 décembre 2007 qu'elle entend faire application des conditions particulières du contrat qui précisent que « si après mise en demeure, ces sommes ne sont pas réglées dans le délai de huit jours, le constructeur est en droit d'interrompre les travaux » ; que Monsieur G..., expert judiciaire désigné par ordonnance de référé en date du 08 février 2008 à la demande des consorts F... pour examiner le bien-fondé des griefs qu'ils alléguaient concernant les fondations, indique clairement dans son rapport déposé le 04 décembre 2008 et, qui n'a pas été annulé, que : - les fondations n'ont pas été déplacées, - la fondation du soubassement est suffisante, - les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; que seuls deux désordres insignifiants au stade de la construction ont été mis en évidence par Monsieur G..., évalués à une somme de 1.380 € TTC, qualifiés de « désordres mineurs n'entraînant pas de risque pour la stabilité du bâtiment» (page 17 du rapport) ; qu'il y a lieu de préciser que dans le cadre de ses investigations, Monsieur G... a pris le soin d'effectuer des sondages dont le nombre et l'emplacement ont été décidés d'un commun accord entre les parties, qui ont mis en évidence que les craintes de Monsieur F... n'étaient pas avérées ; que de surcroît, deux notes, établies respectivement par le Bureau d'Etudes Burotec, expert technique ainsi que Monsieur X..., Ingénieur Conseil en béton et qui ont été régulièrement soumises à la discussion des parties, confirment que la villa en construction ne présente aucun désordre ; que la teneur du rapport de Monsieur G... aurait dû rassurer les consorts F... et permettre la reprise du chantier ; qu'or, ces derniers, après avoir sollicité l'audition de l'expert G... puis un complément d'expertise, vont réclamer la nullité de ce rapport, persistant à soutenir que l'ouvrage devait être détruit pour tout refaire ; que l'expert Y..., aux termes de ses investigations, confirme l'analyse technique de Monsieur G..., étant précisé, qu'en accord avec les consorts F..., il examinera cinq griefs avancés par ces derniers à savoir : - le défaut d'implantation de la villa par rapport aux limites du terrain, - le défaut d'implantation sur les fondations, - l'insuffisance de profondeur des fondations, - le défaut d'implantation et la déformation des armatures, - l'insuffisance des poteaux en attente sur les façades ; que pour chacun de ces griefs, l'expert conclut à l'absence de désordre, précisant que « je n'ai pas constaté de défaut d'implantation de l'ouvrage ni structurel, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage, j'ai retenu une non conformité contractuelle dans l'épaisseur des bétons de fondations dont le montant de l'incidence peut être évalué à la somme de 1.444 € TTC » ; que plus généralement, Monsieur Y... précise qu'il n'a pas relevé de fissuration dans la maçonnerie en soubassement, ni sur la dalle de compression du plancher du vide sanitaire ; qu'alors que deux experts et deux techniciens ont tous conclu à l'absence de désordre, les époux F... soutiennent encore aujourd'hui que l'ouvrage est affecté d'un défaut d'implantation latéral et longitudinal et que la profondeur des fondations est insuffisante ; qu'il y a lieu de relever que le seul document qu'il produise à l'appui de ces allégations est un courrier en date du 09 juin 2008 d'un certain Monsieur L..., Ingénieur à Villebon sur K..., au demeurant pas signé, qui fait part de ses observations à partir des seules photos qui lui ont été transmises par les époux F..., qui ne s'est manifestement jamais déplacé sur les lieux et n'a jamais eu entre les mains les différentes analyses techniques des sachants ;