Cour d'appel de Lyon,  décision 12-14.418 du 01/04/2014,  partie 4



 - ce chauffeur qui devait seulement réaliser entre CAMBIAGO et SAINT GENIS POUILLY un trajet d'environ 400 kilomètres représentant 5 heures 30 à 6 heures de conduite, a déclaré à l'expert X... qu'il est parti de CAMBIAGIO à 20 heures, est arrivé à 21 heures 30 à l'aéroport de MALPENSA où il a récupéré des colis et qu'il en est reparti vers 22 heures ;
 - ce chauffeur s'est pourtant de nouveau arrêté vers 23 heures 30 sur l'aire italienne de VILLARBOIT, qui est une aire non gardée, même si elle comporte un restaurant ouvert toute la nuit et s'il y figure un poste de police autoroutière, ce qui n'est pas de nature à constituer une protection suffisante alors que le risque de vol en Italie est connu de tous les transporteurs routiers - le chauffeur a déclaré avoir agi ainsi, car il avait l'habitude d'y rencontrer un de ces amis, un certain MAURO qui connaissait la nature de la marchandise transportée - selon l'enregistrement de vidéo surveillance qui a été examiné par la police, le vol est survenu en temps maximal de 13 minutes et 36 secondes alors que le chauffeur ne se trouvait pas aux toilettes mais est resté dans le snack-bar entre 23 heures 34 et 23 heures 48 d'où il aurait pu facilement surveiller le fourgon ce qu'il s'est abstenu de faire - selon le pompiste de la station autoroutière, le chauffeur est reparti très rapidement après le vol avec un tiers qui est venu le rejoindre - lorsque le chauffeur s'est présenté la première fois le 28 décembre 1999 dans les locaux du poste de police autoroutière pour signaler le vol du fourgon contenant les composants électroniques mais aussi les documents administratifs du véhicule, il a communiqué l'immatriculation d'un véhicule AZ 906 KN à l'agent de service qui a dont fait diffuser un avis de recherche sur cette indication erronée ;
 - pourtant le chauffeur a pu facilement entrer en contact téléphonique avec la société CR TRANSPORT qui pouvait le renseigner si nécessaire sur l'immatriculation du véhicule - dans la déclaration de vol qu'il a faite le 29 décembre 1999 le lendemain à 9 heures 40 le chauffeur Y... a mentionné un vol survenu vers 23 heures 35 ¿ 23 heures 55 et communiqué l'immatriculation de la fourgonnette MERCEDES A2 906 BD - le 29 décembre 1999 la société FEMAR a informé la société STM SRL du vol survenu la veille (pièce GENERALI N° 34.2) en lui donnant une version des faits erronée, exposant que * le conducteur du véhicule, "pris d'un malaise soudain" s'était arrêté sur une aire de repos dans les environs de TURIN * après avoir inséré le système d'alarme le chauffeur "s'était rendu aux toilettes"
 * lorsqu'il en était sorti quelques minutes plus tard son véhicule avait disparu * le chauffeur s'était immédiatement adressé aux forces de l'ordre pour déposer une plainte - il n'est pas avéré que le fourgon AZ 906 BD était équipé d'un antivol MED alors que ce véhicule qui a été retrouvé le 20 janvier 2000 dans une zone urbaine et remis à la société CTR n'a pas alors été présenté ;
 l'expert Z... de la compagnie ALLIANZ SUBALPINA a ainsi déploré lors de la réunion d'expertise contradictoire du 25 mars 2002 n'avoir pu examiner l'état du système antivol qui avait été démonté et envoyé chez le fabricant ; le compte rendu à CR TRANSPORT du 20 décembre 1999 de la société ARLATI (Annexe D 259 de l'expertise X...) mentionnant (en italien) le contrôle du fourgon MERCEDES AZ 906 BD et le bon fonctionnement de l'antivol MED N° 1017000272 n'est pas suffisamment probant ; en effet la société CR TRANSPORT n'a pas été en mesure de communiquer à l'expert (qui le lui a réclamé le 11 octobre 2002 dans un courrier répertorié sous l'annexe D 08), la facture de pose ni la carte de garantie de l'antivol MED qui équipait le véhicule AZ 906 BD au moment du vol qui a été perpétré en seulement 13 minutes, l'expert a ainsi noté en page 252 de son rapport que seuls quatre antivols avaient été montés sur les cinq MERCEDES SPRINTER utilisés par la société CR TRANSPORT ;
 - toutes les mesures requises n'ont pas été prises par la société FEMAR la société CR TRANSPORT et le chauffeur Y... pour éviter la réalisation du sinistre ;
 qu'en conséquence les premiers juges ont à juste titre considéré que les conditions de la faute lourde étaient en l'espèce réunies ; que d'ailleurs et surabondamment les éléments sus relatés caractérisent des fautes délibérées impliquant la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable voire une faute dolosive ;
 que selon les deux lettres de voitures l'une au départ de CATANE, l'autre au départ de AGRATE BRIANZA, objet de l'instance qui mentionnent comme transporteur désigné dans la case 16 "FEMAR SPA/CRT" et dans la case 23 "FEMAR SPA", la société FEMAR est intervenue le 28 décembre 1999 dans le cadre des deux opérations de transport CMR litigieuses comme transporteur et CR TRANSPORT comme soustransporteur ;