Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-13.331 du 08/04/2021,  partie 3


à cette date, soit le 5 juin 2014, le module FNA était opérationnel et le module Winot, prêt à être livré à la fin du mois de juin comme prévu. En revanche, deux points sensibles étaient soulevés par M. Y... et M. J..., soit d&apos;une part l&apos;incapacité de déploiement des serveurs auprès de la société Nexto compte tenu du défaut de fixation des périmètres d&apos;intervention et des tarifs entre les deux sociétés, et d&apos;autre part l&apos;insuffisance du contenu du formulaire au sujet duquel M. J... soulignait que le départ de deux personnes de l&apos;équipe, Mme R... C... et Mme V... H... et la prise de fonctions de Mme T... avaient perturbé la production. Mme P... a clôturé la réunion du 5 juin 2014 en donnant l&apos;injonction de concentrer les efforts sur ce dernier point avec un objectif majeur d&apos;élever le niveau de satisfaction du parc et en indiquant que "le basculement du notaire de Fiducial sur le produit ALLEGORIA serait pour elle un signe très positif et une satisfaction personnelle." Ces éléments factuels révèlent que contrairement à ce que soutient la société Fiducial informatique, le bilan relatif au projet Allegoria était, à la date du 5 juin 2014, globalement positif, ce qui autorisait l&apos;optimisme exprimé par la voix de Mme P.... M. X... J... sera d&apos;ailleurs informé, quelques semaines plus tard, par courrier du 1er septembre 2015, de l&apos;agrément accordé par le Conseil Supérieur du Notariat au logiciel de rédaction d&apos;actes Allegoria à la suite de l&apos;homologation du logiciel et du recueil d&apos;avis positifs des notaires pilotes. L&apos;incompétence de M. J... dans le management du projet Allegoria comme ayant présidé à la décision de réorganisation est ainsi contredite par les éléments ci-dessus exposés et par l&apos;absence de toute critique formulée à l&apos;encontre de M. J... par son employeur, avant le courrier du 10 février 2015 dénonçant les conditions anormales d&apos;exécution du contrat de travail. M. J... apparaît en effet comme l&apos;interlocuteur incontesté tant par ses collaborateurs et la direction de la société Fiducial que par le Conseil Supérieur du Notariat. En revanche, la société Fiducial informatique n&apos;apportera aucune réponse aux différentes difficultés soulevées dès le 1er avril 2014 alors même que certaines de ces difficultés auraient pu être aisément résolues. Ainsi par exemple, l&apos;interpellation de Mme P... par courriel du 1er avril 2014 sur l&apos;urgence à procéder au remplacement de Mme R... R. restera sans réponse alors que M. J... précise dans cet écrit : "le lancement de la version 2 d&apos;Allegoria en dépend et en particulier, pour le corpus, il ne reste que l&apos;équivalent de 2 mois de travail par rapport à l&apos;échéance du congrès; le recouvrement entre R... et O... (T...) est indispensable y compris vis à vis des notaires du comité Bible. Pouvons-nous nous voir très rapidement pour définir ce que nous faisons à court terme." Il en résulte que la société Fiducial informatique ne démontre pas la pertinence du constat d&apos;insuffisance professionnelle qui l&apos;a conduite à retirer à M. J... le management du projet Allegoria, et qu&apos;elle ne justifie pas par ailleurs avoir mis à disposition de M. J... les moyens notamment humains que ce dernier a revendiqués pour mener à bien le projet en question. Elle ne justifie pas davantage des actions menées par exemple auprès de la société Nexto pour répondre au problème de déploiement des serveurs alors même qu&apos;elle admet la réalité des difficultés rencontrées avec la société Nexto et précise que la décision d&apos;acquérir cette société, devenue Fiducial CLOUD, était une décision stratégique du groupe destinée à lui permettre de fournir ses propres solutions d&apos;hébergement et sur laquelle M. J... n&apos;avait aucune emprise. Dans ces conditions, la société Fiducial informatique, parfaitement consciente de ce que l&apos;hébergement des serveurs n&apos;était pas opérationnel, ne peut se dédouaner de sa propre responsabilité en soutenant qu&apos;il appartenait à M J... de différer la mise sur le marché du logiciel jusqu&apos;à ce que l&apos;hébergement choisi soit en mesure d&apos;assurer une prestation de qualité. Enfin il résulte des éléments du débat que M. J... a été désavoué sur le projet Allegoria à une période éminemment critique dès lors que la société Fiducial a été accusée dans un article de presse du 2 mars 2015, d&apos;avoir usé de manoeuvres en marge de la discussion du projet de loi Macron sur les professions réglementées, dans le but d&apos;intervenir de façon directe ou indirecte au capital des offices notariaux. Or, il résulte des pièces versées au débat que cette polémique a conduit M.W..., Président du Groupe Fiducial à décider d&apos;abandonner l&apos;hébergement indépendant de son application Allegoria au profit d&apos;un site présentant davantage de garanties pour la sécurité et l&apos;intégrité des données notariales, proposition sur laquelle M. J... a été largement consulté et qui a eu pour effet de rassurer la profession notariale. L&apos;ensemble de ces éléments conduit à considérer que la réorganisation de l&apos;activité de développement du logiciel Allegoria à destination des notaires qui a eu pour effet de retirer à M. X... J... la responsabilité de l&apos;équipe « Bible » à un moment particulièrement sensible du projet, au coeur d&apos;une polémique politique, sans qu&apos;