Cour d'appel de Paris
E3, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-16.736 du 26/01/2022,  partie 2



 3°/ qu'en retenant, pour confirmer l'ordonnance qui avait fixé la résidence de l'enfant chez sa mère au Portugal, que [F] évoluait harmonieusement dans une famille recomposée avec ses demi-frères et demi-soeurs, sans répondre aux conclusions par lesquelles M. [G] soutenait que Mme [X] avait menti sur ses activités et revenus lors des différentes procédures, qu'elle prétendait ainsi, sans aucun justificatif, percevoir un revenu mensuel de 11 800 euros, qu'elle avait perçu des allocations indues de la caisse d'allocations familiales sur le fondement de fausses déclarations et d'une reconnaissance d'enfant de complaisance, qu'elle avait fait l'objet de plusieurs plaintes pénales, et qu'elle avait abandonné son fils aîné pendant plusieurs années, pour en déduire que son comportement habituel et ses qualités morales ne la rendaient pas apte à éduquer, au mieux, un enfant et qu'il n'était, partant, pas de l'intérêt de [F] de voir sa résidence fixée chez elle, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. »
 
 Réponse de la Cour 
 
 7. Après avoir constaté que M. [G] et Mme [X] présentaient individuellement, tant sur le plan matériel qu'affectif et éducatif, des capacités équivalentes, la cour d'appel a relevé que, si, depuis le transfert de résidence de [F] au domicile maternel, la situation de conflit parental avait peu évolué, puisqu'il était incontestable que Mme [X] avait, dans un premier temps, comme par le passé, soumis le droit de visite du père au Portugal à des conditions excessives, en revanche, la situation de l'enfant évoluait harmonieusement dans un famille recomposée, que, scolarisé depuis trois ans dans un établissement privé, celui-ci avait obtenu de très bons résultats et bénéficiait d'un suivi psychologique tel que préconisé par le rapport d'expertise diligenté. 
 
 8. La cour d'appel, qui a pris ainsi en considération le principe de coparentalité et qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a souverainement déduit que, l'intérêt de l'enfant étant de bénéficier d'un certain ancrage dans l'existence, sa résidence devait être maintenue auprès de sa mère, son père bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement. 
 
 9. Elle a ainsi légalement justifié sa décision.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [G] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. [G]
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé, à compter du 1er septembre 2016, la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, au Portugal, d'AVOIR dit que M. [G] bénéficierait d'un droit de visite et d'hébergement sur son fils [F] qui s'exercerait : en dehors des vacances scolaires : pour les mois de septembre, novembre, février et mai, le deuxième week-end de chacun de ces mois, au Portugal, pour les mois d'octobre, janvier, mars et juin, le deuxième week-end de chacun de ces mois, en France ; pendant les vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires de Noël et la moitié des vacances d'été en alternance, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, la totalité des vacances scolaires de Pâques selon le calendrier portugais et d'AVOIR dit que le coût et les billets d'avion de [F] seraient pris en charge alternativement par le père pour les vacances de Pâques, d'été ainsi que pour les fins de semaine d'octobre et de mars et par la mère pour les vacances de Noël, d'été, ainsi que pour les fins de semaine de janvier et de juin ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant que [F] a vécu les quatre premières années de sa vie en Côte d'Ivoire, pays où sa mère est partie vivre au moment de la séparation du couple ; qu'après une exécution forcée par un huissier de justice assisté de la force publique, agissant sur instruction du procureur adjoint de la République d'Abidjan, l'enfant a été remis au père par la mère le 11 juillet 2012 à l'aéroport d'[3], cette dernière souhaitant initialement quitter le territoire ivoirien avec l'enfant ; qu'à compter de cette date l'enfant a vécu auprès de son père à [Localité 4] jusqu'en juin 2016, période pendant laquelle sont intervenues de nombreuses décisions de justice tant ivoiriennes, portugaises que françaises comme précédemment exposé ; que [F] vit ainsi au Portugal depuis août 2016, soit depuis la décision dont appel ;