Cour d'appel de Paris
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.232 du 31/03/2021,  partie 4


Les attestations qu'elle produit font état d'une relation sans équivoque avec un "homme public" à l'époque de la conception (attestation du 18 décembre 2012 de M. L..., ami de Mme P..., pièce 26), ou avec un "homme marié" qui travaillait avec Mme P... (attestation du 13 décembre 2012 de M. G... pièce 29, et du 18 décembre 2012 de Mme N..., pièce 32, tous deux collègues des deux intéressés). / Contrairement à ce que prétend M. T..., cette discrétion délibérée, cohérente avec la volonté de Mme P... de ne pas mettre en cause celui qu'elle tenait pour le père biologique mais qui n'avait pas voulu reconnaître l'enfant, n'affecte pas la valeur probatoire de ces témoignages. Il apparaît, par conséquent, que la présomption résultant du refus sans motif légitime de M. T... de se soumettre à l'expertise biologique est corroborée par le refus de préciser son groupe sanguin, au motif invraisemblable qu'il l'ignorerait, par la mise en cause de M. C., ainsi que par les attestations faisant état d'une liaison de Mme P... avec un homme marié de son entourage professionnel à l'époque de la conception, sans qu'il soit nécessaire de déterminer le jour exact de celle-ci. / Il s'en déduit des éléments suffisants pour décider que M. T... n'est pas le père de K.... / Enfin, contrairement à ce que prétend l'appelant, l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas de maintenir celui-ci dans une situation ambigüe où, tout en sachant qu'il n'est pas le fils de M. T... - ce qu'il avait exprimé devant l'expert W..., et qu'il a réaffirmé lors de son audition par la cour -, il est juridiquement et socialement reconnu comme tel. L'angoisse suscitée par cette situation fausse, qui avait été relevée par l'expert, démontre que l'intérêt de K... est d'être fixé sur la réalité de ses origines, même si la destruction du lien juridique avec M. T... ne devait pas conduire à l'établissement d'une autre paternité. / Il convient, par conséquent, de confirmer le jugement. / M. T..., qui succombe, ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et sera condamné sur ce fondement à payer à Mme P... la somme de 7.000 euros ;
 
 et aux motifs éventuellement adoptés du premier jugement, que conformément aux dispositions de l'article 310-3 du code civil, la preuve que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père peut être rapportée par tous moyens. / En l'espèce, M. A... T... s'est abstenu volontairement de participer aux opérations d'expertise alors même que cette mesure d'instruction était la seule de nature à déterminer scientifiquement sa paternité ou sa non-paternité envers l'enfant. A cet égard, il fait état de l'intérêt de l'enfant de ne pas devenir "orphelin de père", alors qu'il s'est toujours occupé de celui-ci ainsi que des propos mensongers de la mère. Toutefois, il sera rappelé que par jugement en date du 14 mai 2013, ce tribunal a écarté ces mêmes moyens et ordonné une expertise. Ainsi, le tribunal a relevé, d'une part, que les motifs invoqués par M. A... T... en ce qui concerne ses relations avec l'enfant se rapportaient à l'existence d'une possession d'état de l'enfant conforme à son titre de naissance qui, toutefois, n'ont pas duré 5 ans au regard de la date de l'assignation et, d'autre part, qu'il ne saurait être de l'intérêt de l'enfant de continuer à vivre dans l'incertitude quant à la réalité de sa filiation biologique. Le tribunal a ainsi considéré qu'il n'existait pas de motif légitime de ne pas procéder à une expertise biologique. / Ainsi, M. A... T... ne saurait arguer de motifs d'ores et déjà invoqués et écartés par le tribunal pour justifier de sa carence aux opérations d'expertise. / En tout état de cause, il résulte du rapport d'expertise médicopsychologique du docteur B... W..., ordonné par le juge aux affaires familiales aux termes d'une décision en date du 18 décembre 2014, et déposé le 2 juin 2015, versé aux débats par Mme H... P..., que l'enfant "apparaît un peu déstabilisé par tout ce qui se joue autour de lui quant à [sa filiation, avec un donner à voir qui nous semble être celui d'un perplexité anxieuse". M. A... T... ne saurait donc se prévaloir de l'intérêt de l'enfant pour justifier son refus de se soumettre à l'expertise alors qu'il résulte de ce rapport que l'incertitude de l'enfant quant à sa filiation a entraîné un sentiment d'insécurité chez ce dernier. / En outre, Mme H... P... exerçant une action en recherche de paternité à l'encontre de M.