Cour d'appel de Pau
3S, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-17.833 du 03/10/2018,  partie 4


Il m'a répondu qu'il n'en avait rien à foutre de mes charges sociales, qu'il voulait des réponses de suite, il est devenu de plus en plus agressif ; j'ai essayé de ne pas me laisser impressionner pour lui faire comprendre que s'énerver ne servait à rien, que le m'occuperais de son problème après, mais en vain, il a continué de s'énerver ne m'écoutant même plus, ne voulant pas comprendre la situation. Je me devais de répondre à ses demandes. J'ai fini par raccrocher en pleurs. J'ai demandé à mes responsables hiérarchiques de ne plus avoir de nouveau contact téléphonique avec ce monsieur, car il a vraiment eu un comportement disproportionné, incorrect et injustifié. Je suis pourtant habituée au frac parler des collaborateurs de chantier et nous trouvons toujours une solution, là il n'y avait aucune communication possible » ; que sa collègue de travail Mme F... attestera que « lors de sa venue sur l'établissement de Biscarosse le 18 mars 2013, Mme E... a préféré quitter son bureau durant la période de sa présence sur les lieux afin de ne pas être confrontée à lui » ; qu'il en est de même de l'attestation de M. C..., responsable du service études du département production énergie qui témoigne que le 1er février 2013 :
 tel un diable qui sort de sa boîte, il nous explique (Hamed) qu'il n'a pu faire cela, car il connaît bien le problème, car c'est lui qui répare sa moto et sa voiture, il part en claquant la porte. Il revient 30 secondes plus tard en traitant Laurent de guignol, d'incapable (ou d'incompétent), car c'est de la faute à Laurent si on en est là sur ces centrales, il repart dans la salle moteur en claquant la porte » ; quant au 3eme témoignage de M. D..., gérant de la SCI en date du 6 février 2013 suite à l'accident commis par M. Y... le 1er février 2013, il ne laisse aucun doute sur la teneur des propos tenus : »votre collaborateur a fait venir un dépanneur et en aucune façon n'est venu nous voir afin de relater cet événement ni pour s'excuser, ou proposer la rédaction d'un constat d'accident. Nous avons été obligés d'intervenir auprès du dépanneur, car l'opération de remorquage telle qu'elle était organisée avait de grandes chances d'entraîner la dégradation de notre portail d'entrée. Nous avons fait remarquer ces états de fait à votre salarié, qui en réponse nous a tout de suite agressés verbalement, puis a enchainé avec l'intimidation physique et enfin en est venu aux insultes en tous genres. Nous avons été extrêmement surpris des réactions de ce monsieur ainsi que de la violence de ses propos et de ses attitudes » ; qu'il ne peut donc être fait grief à l'employeur de produire des attestations de personnes placées sous son autorité dès lors que ces faits ont été commis dans le cadre du travail et que les salariés qui attestent en sont des témoins privilégiés et que les faits qu'ils rapportent ne sont pas contradictoires entre eux ; que pour la Cour de cassation, 13 juillet 2010, le fait pour un salarié de menacer de violences un client de l'entreprise, justifie le licenciement pour faute grave ; que M. Y... dont l'agressivité et l'insubordination avaient déjà été sanctionnées par un avertissement le 3 février 2012 ; qu'en conséquence, le conseil dit que le licenciement notifié le 3 avril 2013 pour injures et insultes envers un collègue et un supérieur hiérarchique constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement et il en est de même des injures et menaces envers le client SCI » ;
 
 1°) ALORS QU'il incombe au juge de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée (concl., p. 4), si la cause véritable du licenciement de M. Y... ne résidait pas dans la fermeture de la centrale de Saint-Pierre-des-Corps, principal lieu de son affectation professionnelle ainsi que dans ses revendications persistantes quant à ses conditions de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ;
 
 2°) ALORS, en toute hypothèse, QUE le licenciement pour faute ne repose sur une cause réelle et sérieuse que si les griefs sont imputables au salarié concerné ; qu'en ne recherchant pas, malgré l'invitation qui lui était faite (concl., pp. 8 à 15), si le comportement de M. Y... n'était pas justifié par les circonstances, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 
 M. Y... fait grief à l'arrêt attaqué ;
 
 DE L'AVOIR débouté de sa demande en rappel de salaires au titre des heures effectuées entre la 35ème et la 39ème heure chaque semaine entre 2009 et 2013, des heures effectuées à compter de la 39ème heure entre 2010 et 2013 et des heures effectuées le dimanche et la nuit entre 2009 et 2013 ainsi que les congés payés afférents ;