décision 16-81.239 du 26/04/2017,  partie 6


avait pas été l&apos;initiateur de l&apos;envoi de ces colis, qu&apos;il avait subi la situation ; que chez lui avaient été découverts par les enquêteurs lors de son interpellation et avaient été saisis les véhicules automobiles Hyndai 4X4 immatriculé [Immatriculation 7], Audi A6 immatriculé [Immatriculation 8], Audi RS6 immatriculé [Immatriculation 9] contenant à l&apos;intérieur un jeu de plaques allemandes correspondant à une autre immatriculation ; qu&apos;il était également détenteur d&apos;un certificat d&apos;immatriculation falsifié censé correspondre à une Opel Vectra mais qui correspondait administrativement à une VW Passai allemande ; qu&apos;il était détenteur de clés d&apos;une BMW 525D correspondant à un véhicule faussement plaqué appartenant à M. [M] [T], sous la fausse identité de Bozic ; qu&apos;il est mis en cause par :
 - les déclarations de M. [M] [T], qui le décrit comme un adjoint de M. [X] et par celles de Mme [U] [T] ;
 - les éléments de la procédure faisant apparaître qu&apos;il avait réceptionné à son domicile des colis envoyés depuis l&apos;Allemagne par Mme [C] [X], notamment un colis du 15 mars 2014 dont ce prévenu avait reconnu qu&apos;il contenait une carte grise destinée à l&apos;Opel Vectra ;
 - les commandes de faux documents et les ventes de véhicules faites depuis son ordinateur par M. [X] : l&apos;instruction faisant apparaître sur ce point la mise en ligne depuis chez lui d&apos;une annonce de vente d&apos;un véhicule volé et la découverte lors de la perquisition au domicile de ce prévenu d&apos;un ordinateur portable volé ;
 - les surveillances téléphoniques de ses conversations avec son cousin M. [S] [W], qu&apos;il avait d&apos;ailleurs également hébergé un temps chez lui, portant sur des commandes de faux papiers en Serbie, conversations au cours desquelles M. [H] [O] disait : "[O] ne veut plus donner d&apos;argent il veut d&apos;abord voir les papiers", au cours desquelles ils parlaient de ‘&apos;grands trucs" (ce que l&apos;analyse des conversations permettait de comprendre comme correspondant à des permis de conduire ou des certificats d&apos;immatriculation), de tarifs (500, 400, 200, 250...), de faux papiers destinés à des Roumains se trouvant en France : sur cela M. [H] [O] admettait lors de son interrogatoire en garde à vue qu&apos;il faisait l&apos;intermédiaire entre M. [X] et M. [S] [W] pour proposer des feux documents à des Roumains, que ceux-ci n&apos;étaient pas intéressés par des faux certificats d&apos;immatriculation mais par des faux papiers ; que devant le magistrat instructeur, il reconnaissait avoir parlé au téléphone de ce qui s&apos;était passé entre M. [X] et M. [S] [W] mais disait n&apos;avoir jamais commandé ces papiers ;
 - ses communications téléphoniques du 16 janvier 2014 aux cours desquelles il se justifiait auprès des parents de M. [X] de son absence de responsabilité au sujet de l&apos;enlèvement du camping-car le 10 janvier 2014 : à cette occasion "Dule&apos; faisait observer à son interlocuteur qu&apos;il recevait à son adresse, d&apos;une part, tous les courriers d&apos;Allemagne avec leur contenu que "[O]" lui envoyait "sans son avis", d&apos;autre part, les "planches" (plaques d&apos;immatriculation) mais également les "grandes et les petites choses" (les vignettes), la "truc" avec lequel "[O]" écrivait (la machine à écrire), qu&apos;il avait peur de le garder chez lui, que "[O]" se servait aussi de son adresse mail : au cours de son interrogatoire en garde à vue, il se souvenait de cette conversation et en confirmait le contenu, il expliquait qu&apos;il s&apos;était disputé la veille avec M. [X] et celui-ci pensait qu&apos;il l&apos;avait dénoncé ;
 - par la découverte chez lui d&apos;une photo de M. [X] ayant servi à la confection d&apos;un faux passeport ;
 - son implication, via sa maîtresse Mme [I] [C], pour l&apos;établissement d&apos;une fausse attestation de domicile au profit de M. [M] [T] sous la fausse identité de M. [Y] Bozic ; qu&apos;il reconnaissait :
 - qu&apos;il avait aidé à la revente, avec M. [X], d&apos;une Audi Q3 volée et replaquée par M. [X], pour le prix de 17 000 euros payés en liquide à M. [X] ;
 - qu&apos;il avait véhiculé M. [X] à [Localité 17] contre 200 euros ;
 - que M. [X] avait reçu un colis envoyé par la femme de ce dernier contenant de faux papiers ;
 - que le couple [X] s&apos;est servi de lui comme prête nom pour faire immatriculer des véhicules de prestige dont une Audi Q7 et une Audi RS6 ;
 - que l&apos;Audi Q7 avait été conduite par Mme [C] [X], venue avec à [Localité 4] avant de partir en vacances dans le sud avec son compagnon qui, lui, était revenu à [Localité 4] avec un camping-car récent ;
 - qu&apos;il avait accepté l&apos;Audi RS6 parce que Mme [C] [X] avait peur de se voir retirer les prestations sociales allemandes si elle était vue avec ce type de véhicule d&apos;une valeur 20 000 à 25 000 euros et parce qu&apos;il était le parrain de son fils ;
 - qu&apos;avant, il avait rendu ce même service pour l&apos;Audi Q7 vendue pour acheter l&apos;Audi RS6, et pour le véhicule Hyundai ;
 - qu&apos;il savait que ce que M. [X] et M. [S] [W] faisaient n&apos;était "pas régulier" ;
 - qu&apos;il avait hébergé plusieurs mois M. [X] dont il savait qu&apos;il avait fui l&apos;