Cour d'appel de Bastia,  décision 12-19.563 du 15/10/2013,  partie 4


attendu que les premiers juges ont donc à juste titre rejeté cette demande, et qu'il convient de confirmer leur décision sur ce point » ; 
 
 1/ ALORS, d'une part, QU'en rejetant le lien entre la demande reconventionnelle de démolition d'une part, et la demande initiale relative à la servitude de passage d'autre part, tout en constatant que les constructions litigieuses étaient de nature à rétrécir l'assiette de passage en direction de la parcelle 156, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles 64 et 70 du code de procédure civile ; 
 
 2/ ALORS, d'autre part, QU'qu'en retenant d'abord les constatations de l'expert selon lesquelles les constructions litigieuses étaient de nature à rétrécir le passage (arrêt attaqué p. 8 pénultième §), tout en jugeant que Madame Camille Y...ne démontre pas que les constructions litigieuses se situent sur le passage de la servitude tel que sollicité par l'appelant, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile.