Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-16.212 du 14/04/2021,  partie 2



 De plus, par votre comportement irresponsable, vous avez forcément engendré une cascade d&apos;erreurs sur les stocks d&apos;achats, de production, faussé dangereusement les bilans et réduit les recettes pour la vendeuse de l&apos;après-midi à défaut de produits restant à la vente ;
 J&apos;ai exprimé d&apos;abord ma colère et incompréhension devant de telles pratiques que j&apos;assimile d&apos;ailleurs fort légitimement à du détournement de marchandises ;
 J&apos;ai cru bon de vous rappeler encore une fois que notre collaboration durable reposait essentiellement sur un pacte de confiance réciproque ;
 Au vu de votre reconnaissance et mon obligation de protéger mes recettes et autres, j&apos;ai voulu vous remettre un pli contre décharge, fixant une nouvelle date d&apos;entretien préalable conformément aux articles L.1232-2 et s. du code du travail ;
 Entretien fixé cette fois au mardi 17 mars 2015 ; j&apos;ai également fait état et signifié à titre préventif la mise à pied conservatoire (j&apos;avais confirmation de vos pratiques et donc lieu de protéger mes espaces) ;
 Vous avez refusé de prendre contre décharge mon courrier remis en main propre ;
 De fait, j&apos;ai dû alors vous envoyer en A.R la dite nouvelle convocation, mais également reporter la date dudit entretien préalable au lundi 23 mars 2015 pour respecter les délais de 5 jours minimum, tout en confirmant aussi la mise à pied conservatoire ;
 Lors de celui-ci, vous avez souhaité être assistée d&apos;un conseiller du salarié et nous avons respecté ce droit fort légitime ;
 Durant l&apos;entretien, vous avez reconnu que vous avez de nombreuses fois offert à de nombreux clients ici et là des produits que vous jugiez et qualifiez d&apos;invendables, sur la boulangerie AVL particulièrement, sise [Adresse 5]. Actes commis pendant vos heures d&apos;activité ;
 Même votre assistant a changé de couleur en découvrant votre reconnaissance des faits, je pense très sincèrement qu&apos;il en était très mal à l&apos;aise ;
 Il n&apos;a d&apos;ailleurs même pas jugé bon d&apos;intervenir ;
 Vous avez néanmoins reconnu la présence du très fidèle client de sexe masculin le matin mais contesté le non paiement des marchandises consommées ou emportées ;
 Vous comprendrez aisément que je ne saurais accepter le moindre cadeau envers qui que ce soit et ce malgré vos analyses gustatives voire visuelles, sans l&apos;accord verbal ou écrit de vos supérieurs ;
 
 Vous avez mis à néant la confiance utile à la poursuite de nos relations (perte de confiance) ;
 Les témoignages confirment en grande partie vos diverses explications, seule une divergence varie, notamment le paiement ou non du client du matin ;
 Malgré cela, trop de préjudices ont été subis par la SARL Aurélia, de par votre comportement ;
 Il nous est impossible de poursuivre une journée de plus notre collaboration ;
 Je n&apos;ai pas le droit d&apos;exposer au moindre danger mes boulangeries, recettes et marchandises ;
 Imaginez-vous un instant si toutes les vendeuses faisaient des cadeaux aux clients sur simple déduction d&apos;analyse personnelle des produits ;
 En conclusions, j&apos;ai décidé, suite à l&apos;entretien et réflexion, de vous notifier en A.R votre licenciement pour faute grave ()" ;
 
 QU&apos;à l&apos;appui de ces griefs, l&apos;employeur produit l&apos;attestation de Mme [K] [S] rédigée en ces termes :
 "Je soussignée Madame [S] déclare sur l&apos;honneur que très souvent je prenais la relève après [I] [W], soit sur AVL ou encore Bagatelle [Adresse 5] ou [G] [B] ; la boutique était plus ou moins vide car elle jugeait bon de mettre en dégustation ou encore donner des produits qu&apos;elle considérait abîmés ; je me retrouvais à n&apos;avoir plus grand-chose à vendre l&apos;après-midi, état de fait accompli de sa propre initiative" ;
 
 QU&apos;il produit également l&apos;attestation de Monsieur [L] [L], qui indique :
 "Je soussigné Monsieur [L] [L], ancien responsable des Boulangeries du soleil, déclare sur l&apos;honneur que quotidiennement, lors de mon passage pour livraison à 6 h 05, voire 6 h 10, je voyais un client plus ou moins installé en train de déguster un café. Celui-ci venait uniquement quand [I] [W], vendeuse, travaillait à la boulangerie AVL située au [Adresse 5]. Je restais environ 15 minutes sur place. Souvent il prenait une grande bouteille d&apos;eau, du pain, viennoiseries, et il partait. La caisse n&apos;était pas encore allumée à son départ" ;
 
 QU&apos;il ressort de l&apos;attestation de Mme [S] que Mme [A], de manière habituelle, offrait aux clients de sa propre initiative des produits qu&apos;elle considérait comme abîmés. Par ailleurs, l&apos;attestation de M. [L] établit qu&apos;un homme venait régulièrement prendre le café et emporter des produits sans que la salariée le fasse payer ;
 
 QUE le comportement de la salariée, consistant à donner de sa propre initiative et de façon régulière des produits destinés à la vente, entraînant ainsi une perte de recettes, rendait impossible le maintien de l&apos;intéressée dans l&apos;entreprise pendant la durée du préavis ;
 
 QU&apos;