Cour d'appel de Paris,  décision 12-87.416 du 19/03/2014,  partie 8



 - d'une part, que ces deux demandes qui portaient surtout sur la compréhension du mode opératoire du trader et sur la stratégie sous-tendant ses transactions réalisées par l'intermédiaire de Fimat, ne constituaient pas au sens propre une alerte, et en outre n'étaient pas formulées en termes alarmistes, la première faisant état de positions importantes en sens inverse (longues Eurostoxx et courtes Dax), donc couvertes et porteuses de risques minimes et la seconde portant plus particulièrement sur la non compréhension des termes utilisés dans la réponse ;
 - d'autre part, que le service déontologie, destinataire de ces deux courriers, s'était adressé directement à M. X..., qui lui avait fourni des éléments de réponse très techniques destinés à opacifier ses pratiques, et n'hésitant pas à rattacher ses opérations à sa stratégie de couverture des warrants Société générale ou de la concurrence, mention qui ne pouvait que rassurer et, surtout, à produire à l'appui de ses explications pour leur donner force un état récapitulatif reprenant le détail des soi-disant positions couvertes par les contrats Dax négociés le 19 octobre, qui se révélera être un faux, M. X... ayant d'ailleurs reconnu avoir inventé les données et notamment la quantité de warrants ; que M. A...qui avait eu connaissance de l'existence de la première lettre, sans en connaître le contenu mais avait participé à sa réponse, et qui a toujours affirmé, sous serment, tant au cours de l'instruction, que devant les premiers juges et encore devant la cour, n'avoir pas lu la seconde lettre, ni sa réponse ni avoir participé à sa rédaction, a soutenu qu'à aucun moment M. X... n'avait évoqué devant lui le nombre de contrats de " futures " cités dans les deux lettres d'Eurex, ce que confirmait le prévenu indiquant ne pas lui avoir parlé du nombre des contrats, de ses positions ouvertes " non il ne m'a jamais posé de question à ce sujet " ; qu'il paraît ainsi tout à fait inconcevable, alors que M. X... prétend que M. A...était parfaitement avisé de ses positions directionnelles, qu'il ne lui ait pas spontanément fait part de ses positions réelles, ou que son supérieur ne les ait évoquées à cette occasion ; qu'en revanche, que si sa hiérarchie n'avait pas compris le sens, la portée et le danger des questions posées par Eurex, M. X... l'avait bien compris, ainsi qu'en témoignent les messages échangés avec M. N...: 
 le 19 novembre : " je suis dans la merde " ; 
 le 28 novembre " je n'ai pas envie qu'ils me sortent ma pose à 250 000 (contrats) ; 
 le 7 décembre " pas encore fini la réponse d'Eurex, ça me stresse ; le 13 décembre " la suggestion de prendre des vacances il répondait à son ami oui en taule " ; 
 * 5- que les écarts passerelles identifiés, lors des arrêtés de compte de mars et avril 2007 pour 94 millions et 142, 8 millions d'euros ainsi que les écarts de méthode de plusieurs millions d'euros identifiés à plusieurs reprises (août, novembre) et dont ses supérieurs hiérarchiques avaient été informés, ne pouvaient tromper personne à raison de l'invraisemblance des informations données, de l'importance des corrections à apporter et des tailles des produits en cause " 3 fois 20 millions de warrants à racheter " : que si, certes, les explications fournies par M. X..., sont apparues a posteriori comme incohérentes, et aurait dû alerter les organes de contrôle et surtout sa hiérarchie ", il sera rappelé que lors des passerelles (mars, avril,) le véritable enjeu de M. X... était d'obtenir de la part de PNL/ REC le passage en comptabilité des résultats issus de ses opérations fictives (notamment deals fictifs face à une contrepartie technique " pending " ne passant pas en comptabilité ") ; que pour ce faire, il a inventé un problème de modélisation lié à la désactivation de warrants en fin de mois, explication qui a paru plausible au service de contrôle, Mme O..., en charge de la production du document mensuel passerelle ayant déclaré " les explications tenaient la route, des éléments externes attestaient les explications, il n'y avait pas de raison de douter... si j'ai validé ces écarts c'est parce que les explications apportées me paraissaient vraisemblables... il m'aurait été impossible de signer des écritures que je ne comprenais pas " je me suis dit qu'il ne faisait vraiment pas attention et qu'il était négligent sur le booking de ses opérations, mais à aucun moment je n'ai imaginé qu'il y avait quoique que ce soit derrière tout cela " ; qu'à ce titre, il convient de relever que M. X... avait su instiller un climat de confiance avec les personnels en charge des contrôles au middle office allant jusqu'à promettre une bouteille de champagne à Mme O...: " ce qui est surprenant à l'époque, M. X... m'a dit qu'il était inquiet sur ses écarts. Il m'a dit qu'il allait sauter si ce n'était pas résolu, si on y arrivait il m'a dit qu'il m'offrirait le champagne " (note d'audience tribunal de grande instance page 234) ;