décision 16-12.387 du 05/07/2017,  partie 7



 Si la société employeur préfère argumenter dans ses conclusions sur le "devoir de loyauté" du salarié à son égard, force est de constater que la lettre de licenciement, dont il a été rappelé supra qu'elle fixait les limites du litige, indique précisément :
 "Pire encore, vous lui avez à cette occasion répondu "ne pas avoir les moyens", ce qui constitue un dénigrement de l'entreprise et l'aveu de votre incapacité à diriger Z... F..., alors que vous disposiez de la plus large autonomie dans la gestion de vos dossiers.
 Nous considérons en conséquence que ce dernier point constitue une faute grave qui justifie notre décision de mettre fin immédiatement à notre collaboration".
 Il en résulte que c'est bien le "dénigrement" qui, pour l'employeur, rend impossible la poursuite du contrat de travail.
 Il résulte des pièces communiquées et des débats que les propos incriminés ont été tenus au cours d'une réunion de travail réunissant trois personnes, savoir, outre M. X... (directeur Z... F...), M. Michel A... (directeur commercial B...) et M. Xavier C... (directeur export Rozenball).
 Les mots relevés étant en eux-mêmes anodins, l'employeur ne peut fonder le grief de "dénigrement" que sur l'impression subjective qu'ils ont pu laisser dans l'esprit des interlocuteurs de M. X....
 Or, outre que l'appelant a toujours contesté avoir eu ou même laissé paraître l'intention que lui prête l'intimée, il résulte des attestations de ces interlocuteurs qu'ils n'ont pas tiré, des propos qui leur étaient tenus, les mêmes conclusions que l'employeur.
 C'est ainsi que :
 - dans une attestation du 6 décembre 2012, M. Xavier C... indique :
 "Je soussigné confirme connaître M. Max X... depuis de nombreuses années. Nous avons bâti une réelle collaboration entre les deux sociétés dans lesquelles nous avons, respectivement, travaillé ensemble () À aucun moment de notre collaboration, M. Max X... n'a critiqué ou dénigré ses différents employeurs, dont Z... F... en Nouvelle-Calédonie/" ;
 - Dans une attestation datée du 8 février 2011, M. A... indique :
 "Moi, Michel A..., certifie que M. X... n'a jamais, en ma présence, dénigré la société Z... F.... M. X... n'a pas non plus demandé à ces fournisseurs de marque, en ma présence, de quitter cette société de F...".
 Ces deux témoignages ne sont pas argués de faux.
 Il s'en déduit que les interlocuteurs de M. ara et seuls "auditeurs" des propos incriminés n'ont entendu, ni explicitement ni implicitement, le moindre dénigrement de celui-ci à l'égard de son employeur.
 M. A... répondant à une "sommation contenant procès-verbal d'interpellation" signifiée par la société intimée le 26 janvier 2011, 
 - à la question "Pouvez-vous me préciser quels ont été les arguments avancés alors par M. Max X..., seul représentant de Z... F..., lors de cette réunion, pour dissuader la société Rozenball de mettre en oeuvre cette menace" ?
 - répond : "M. X... a dit que s'il avait les moyens commerciaux pour bien travailler la marque, il pouvait commercialiser chez Z... F.... Car visiblement il ne les avait pas à cette date." ».
 Si cette déclaration, qui n'est pas en contradiction avec le témoignage rapporté précédemment, peut laisser penser que M. A... a entrevu une différence d'appréciation entre M. X... et sa direction générale sur la stratégie commerciale de l'entreprise Z... F..., en aucun cas elle ne prouve l'existence d'un dénigrement du premier à l'égard de la seconde.
 D'autant que les débats démontrent que les parties à l'instance sont effectivement en désaccord sur le contenu et le nombre d'accords de distribution portant sur la marque Rozenbal, M. X... déclarant avoir découvert, au vu des accords signés entre Z... F... et B... que lui a montré sur son insistance M. A..., que ceux-ci ne mentionnaient pas cette marque.
 Ce que confirme l'"accord de partenariat 2010-2011 gammes alimentaires"
 signé le 1er septembre 2010 entre M. Henri D..., directeur général de Z... F..., et M. Michel A..., directeur commercial de E... B....
 Les mails régulièrement communiqués relatifs à la préparation et aux suites de ces accords démontrant que c'était M. D... qui dirigeait les opérations et non M. X... (cf. Pièces 24-26, 118-124 salarié).
 Il faudra d'ailleurs attendre trois ans (le 12/02/2014) une évolution dans les déclarations de M. A... qui, reprenant les mêmes faits dans des termes quasi identiques, ajoute cependant "J'ai alors été étonné d'entendre M. Max X..., directeur de Z... F..., indiquer que la société qu'il représentait ne lui avait pas donné à ce jour les moyens commerciaux suffisants pour être en mesure de distribuer les produits de la marque Rozenbal", version interprétative paraissant à la société intimée plus en adéquation avec l'argumentation qu'elle développait alors devant le tribunal du travail.
 Pour autant, le fait qu'un interlocuteur de M. X... puisse être "étonné" de la teneur de ses propos, ne constitue pas en soi ni un dénigrement ni une marque de déloyauté en vers l'employeur de ce dernier.