Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.722 du 14/10/2020,  partie 4



 ALORS QUE il incombe à l'employeur de rapporter la preuve des faits constitutifs de la faute grave invoqué par lui pour justifier le licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a reproché à Monsieur H... de contester avoir proféré des insultes et tenu des propos racistes à Monsieur F... sans apporter aucun élément de nature à réfuter les dires de ce dernier, autre que l'attestation du dirigeant de la société Placo Déco, précisant qu'aucun salarié de la société n'était présent sur le chantier le jour dit, alors même que ceux-ci étaient désignés comme témoins des insultes racistes proférées (arrêt attaqué p. 5, dernier §), lesquelles auraient fondé le licenciement pour faute grave de Monsieur H... ; qu'en statuant ainsi, la Cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé ensemble les articles L.1232-1, L.1234-1 du code du travail et 1315 du code civil dans sa version en vigueur.