Cour d'appel de Versailles
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.600 du 16/12/2020,  partie 4



 AUX MOTIFS QUE « M. G... X... a été engagé par la société Calberson Ile-de-France, du groupe Geodis, qui a pour activité principale le transport, en qualité d'employé d'exploitation, par contrat à durée indéterminée du 21 juillet 1997. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le 1er septembre 1999, M. X... a été affecté à la filiale Seine Express Transport pour occuper le poste d'adjoint au directeur de l'agence de Paris. Par courrier du 19 janvier 2009, après avoir bénéficié de plusieurs promotions, M. X... a été nommé directeur d'agence de Calberson Ile de France et son contrat de travail a été transféré à la société Geodis Ile-de-France Services. Le 1er septembre 2010, il a été nommé directeur de l'agence Calberson Paris Europe située à Bonneuil en France. A compter du 1er janvier 2011, il a occupé le poste de directeur général de la société Calberson Paris Europe. Par lettre du 28 mai 2014, M. X... a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 11 juin 2014. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 16 juin 2014 ainsi libellée : « (...), Nous vous notifions votre licenciement pour faute grave et ce pour les motifs suivants : En effet, pour rappel, vous êtes Directeur d'Agence au sein de Calberson Paris Europe depuis le 1er septembre 2010 et Directeur d'Agence au sein de Geodis depuis le 1er janvier 2004 avec une reprise d'ancienneté au 21 juillet 1997. Dans le cadre de votre fonction de « Directeur d'Agence », votre mission principale est de piloter un centre de profit : sa performance économique, son développement commercial, la qualité de l'exploitation, le développement du capital humain. Vous vous devez en tant que Directeur d'Agence d'être garant du respect de la réglementation en vigueur (interne et externe) et des processus QSE. Le Directeur d'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie au sein de la région. Ainsi, au sein de la Région IDF, des comités opérationnels mensuels sont animés afin de mettre en oeuvre la stratégie nationale pour application au sein des agences. En effet, Geodis Calberson travaillant en < réseau >, chaque Directeur d'Agence se doit de respecter les consignes tant nationales que régionales et travailler en totale transparence dans un esprit < solidaire >. L'agence de Calberson Paris Europe, créée en janvier 2009 est < stratégique pour le réseau > car il s'agit du plus grand hub messagerie européen, ainsi la transparence et la collaboration avec la région, est d'autant plus essentielle au sein de ce site. Fin 2012, Monsieur F... vous a rencontré à plusieurs reprises, pour vous souligner les difficultés de fonctionnement avec le commerce suite à des plaintes régulières de commerciaux travaillant au sein de l'agence de CPE. Il vous a demandé à l'époque de travailler en transparence et en confiance avec le commerce région. En mai 2013, il vous a une nouvelle fois rencontré suite à un problème de fonctionnement avec la Responsable des Ressources Humaines Régionale. Lors de notre rencontre en mai 2013, il vous a souligné que vous ne pouviez fonctionner en < omerta > et en < conflit constant > avec la région (Commerce et RH). Vous vous êtes engagé à revoir votre mode de fonctionnement et à fonctionner plus en transparence. Monsieur F... vous a d'ailleurs rappelé que la Région vous avait donné tous les moyens permettant de réussir votre mission en tant que Directeur d'Agence de CPE. En effet, nous avons autorisé toutes les embauches que vous demandiez avec l'embauche d'un adjoint, d'un responsable Plate Forme jour, d'un responsable Plate Forme nuit et de son adjoint. Embauches que vous aviez demandées suite à des < problèmes d'adaptation de collaborateurs avec le fonctionnement industriel du site >. Malgré vos engagements de < changer votre comportement >, nous avons eu à déplorer de nouvelles difficultés liées à votre manque de transparence avec la région et à la connaissance à postériori d'événements (mouvement d'humeurs du personnel non remontés en août 2013, mouvement d'humeur d'octobre 2013). Je vous ai une nouvelle fois précisé que la région devait être au courant de toute tension sociale, comme je vous l'avais déjà souligné auparavant. En réponse, vous m'avez indiqué que < l'agence était sur la voie de l'apaisement social >, et que vous < ne compreniez pas » la position de la région sous entendant que des choses étaient cachées >. Je vous ai une nouvelle fois souligné que je demandais de la transparence. Ces deux événements étaient le prémisse d'une suite d'événements qui ont suivi et qui ont eu une répercussion au-delà de l'agence et de la région, nécessitant un regard plus précis sur l'agence de CPE par la région. Ainsi, en octobre 2013, de nombreux tracts syndicaux ont été distribués, la Direction tant Régionale que Nationale était < dans l'incompréhension totale d'analyser la problématique qui se passait sur le site de CPE >. En novembre 2013, Monsieur D. vous a demandé d'arrêter une période d'essai d'un chef de quai dont le comportement était inacceptable.