décision 16-24.027 du 14/12/2017,  partie 9


il fait valoir que lors de son arrivée à Metz, 80 % du personnel avait démissionné et qu'il a dû déployer toute son énergie pendant deux ans pour rétablir la situation et a été en arrêt maladie pendant une semaine au mois de mai 2012 compte tenu de son état d'épuisement ; il indique avoir alors sollicité vainement son directeur régional aux fins d'adapter son activité professionnelle à son état de santé et que devant l'absence de réaction de sa hiérarchie, il a sollicité un congé sabbatique de 6 mois du 15 septembre 2012 au 15 mars 2013 ; il soutient que le directeur général lui a donné son accord lors d'une réunion du 13 septembre 2012, mais limité au 13 janvier 2013, réunion au cours de laquelle ont été évoquées les modalités de son remplacement temporaire, ce qu'il a d'ailleurs confirmé par un courriel adressé à sa direction générale le lendemain.
 L'appelant expose qu'au cours de son voyage vers Compostelle, il a appris qu'il avait reçu le 19 octobre 2012 une mise en demeure de son employeur de justifier de son absence depuis le 15 septembre 2012, puis qu'il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 17 décembre 2012 et licencié le 20 décembre pour faute grave ; il conteste la thèse de l'employeur selon laquelle il n'aurait été autorisé qu'à prendre un mois de congé jusqu'au 14 octobre 2012 ou que la direction générale se serait opposée verbalement à ce congé, alors qu'en toute hypothèse l'accord était réputé acquis à compter du 8 septembre 2012, sa hiérarchie ne lui ayant d'ailleurs confirmé aucun accord sur une prétendue prise de congés.
 Il estime en conséquence que c'est à tort que le Conseil de prud'hommes, a considéré, au motif que l'employeur a maintenu le salaire, qu'il s'agissait bien de congés payés pour retenir la faute grave.
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 Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, la société Idverde demande à la Cour de :
 - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit le licenciement de M. Y... légitime comme reposant sur une faute grave et l'a débouté de toutes demandes ;
 A titre subsidiaire,
 - Limiter le montant des dommages et intérêts octroyés à l'équivalent de 6 mois de salaire.
 En tout état de cause :
 - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Idverde au paiement de la somme de 32 728,20 € au titre de la prime de fin d'exercice 2012 ;
 Jugeant à nouveau :
 - Débouter M. Y... de sa demande au titre de la prime de fin d'exercice 2012 ;
 - Le condamner en tous les frais et dépens de première instance et d'appel, outre la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
 A l'appui de ses prétentions, la société Idverde confirme que par lettre du 8 août 2012, l'appelant a demandé à pouvoir bénéficier d'un congé sabbatique de 6 mois du 15 septembre 2012 au 15 mars 2013 et fait valoir que lors de la réunion budgétaire du 13 septembre 2012 qui s'est tenue à Strasbourg, il a été reçu en entretien individuel par le directeur régional et le directeur général et que compte tenu de ses fonctions et du délai très court entre sa demande et sa date souhaitée de congé sabbatique, il n'a été autorisé à prendre qu'un mois de congés payés supplémentaires du 15 septembre au 14 octobre, au-delà des congés d'été de trois semaines qu'il avait déjà pris et qu'à l'issue de ce délai, la situation devait être revue, tel que cela ressort des attestations qu'elle produit ; dans la mesure où le 15 octobre 2012, il n'a pas repris son emploi, elle lui a adressé une mise en demeure et a été informée par sa compagne qu'il était sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle ; devant l'absence de réaction de M. Y..., elle l'a alors convoqué à un entretien préalable pour le 17 décembre 2012.
 L'intimée rappelle que la fiche de paie émise au mois de septembre 2012 fait expressément état de congés payés pour la période du 17 septembre au 21 septembre, de RTT du 24 septembre au 27 septembre et de congés payés à compter du 28 septembre, alors que si M. Y... avait été en congé sabbatique, il n'aurait perçu aucune rémunération et elle relève qu'il n'a jamais protesté à réception de sa fiche de paie, pas plus qu'à réception des suivantes sur lesquelles est mentionnée une absence irrégulière ; elle observe en outre qu'il ressort des échanges de SMS qu'aucun accord n'avait été donné pour un congé sabbatique, mais fait valoir qu'elle n'a pas entendu formaliser l'accord sur les congés par écrit au regard des responsabilités exercées par l'appelant au sein de l'entreprise ; à cet égard elle souligne que l'appelant n'a pas respecté lui-même le délai de prévenance de 3 mois, sa demande étant datée du 8 août pour un congé devant débuter le 15 septembre suivant.