Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-14.117 du 12/10/2022,  partie 2


que Mme [E] a ainsi rencontré ou reçu fréquemment à son domicile sa petite filles [D] de sa naissance en mars 2008 au mois de novembre 2012, date à laquelle les liens quelques peu distendus ont été brutalement interrompus avec le départ soudain des époux [T] pour le Sud de la France, alors que des relations affectueuses s'étaient nouées entre la grand-mère et la petite-fille, ainsi qu'en témoignent les multiples photographies et les nombreux témoignages versés aux débats ; que les parents de [D] ont cessé de voir la grand-mère paternelle à compter du mois de novembre 2012 en privilégiant les relations avec les grands parents maternels de l'enfant, les époux [C], dont M. et Mme [T] se sont rapprochés en s'installant dans la région de [Localité 8] ; que malgré les demandes parfois insistantes de Mme [E], qui souhaitait légitimement avoir des nouvelles de sa petite-fille, les époux [T] ont refusé que celle-ci voit l'enfant, ce qui a contraint l'appelante à saisir le juge aux affaires familiales, après avoir proposé en vain plusieurs médiations familiales ; que s'il est manifeste qu'il existe un différend familial important entre les intimés et l'appelante, il est constant que Mme [E] n'a en rien démérité pendant les quatre années au cours desquelles elle a vu et reçu régulièrement sa petite-fille ; que quels que soient les griefs que les adultes peuvent s'opposer, Mme [E] a fait preuve de transparence en acceptant de se soumettre à des mesures d‘instruction ; qu'il est en outre démontré que par sa formation de psychologue clinicienne, son parcours professionnel, son expérience avec les enfants et les adolescents, elle est parfaitement apte à s'occuper d'enfants en adulte responsable ; que les intimés n'apportent la preuve d'aucun grief pertinent pour justifier leurs réticences ; qu'ils ne démontrent pas de mise en danger caractérisée de l'enfant ou d'intentions malveillantes, ils ne font pas davantage état d'incidents particuliers survenues avec [D] ; qu'ils se retranchent simplement derrière des querelles d'adultes, des rancoeurs et des ressentiments, auxquelles l'enfant n'a pas à être mêlée et règlent manifestement des comptes en utilisant leur fille, sans rechercher son intérêt supérieur comme les y invite le code civil et la convention internationale des droits de l'enfant ; qu'ils allèguent des troubles du comportement, sans en rapporter la moindre preuve, tandis que l'appelante combat ce moyen en produisant de nombreuses pièces médicales la décrivant comme une personne équilibrée, cohérente et en parfaite santé mentale ; que l'appelante explique objectivement avoir été très affectée par un divorce problématique et douloureux en 2002 et avoir retrouvée une parfaite sérénité depuis ; qu'il est regrettable que, dans ce contexte, les diverses démarches amiables et la tentative de médiation n'aient pas abouti à un rapprochement entre les parties ; que consciente des difficultés à surmonter avant de parvenir à des relations normalisées, l'appelante sollicite devant la cour la mise en place de rencontres médiatisées avec ses deux petits-enfants [D] et [R], demandes recevables pour les deux enfants, la demande concernant [R] né en cours de procédure étant à rattacher à la demande principale ; qu'en l'état, il convient d'accorder à Mme [E] un droit de visite en faveur de ses deux petits-enfants, qui s'exercera dans un premier temps à travers une structure neutre sur [Localité 8] ; que le jugement entrepris sera donc infirmé, de façon à ce que la grand-mère paternelle puisse disposer, hors la présence du couple [T], de quelques heures, puis de deux journées par mois, pour renouer une relation affective de qualité avec sa petite-fille à laquelle elle est manifestement très attachée et pour faire connaissance avec son petit-fils [R], ce qui présentera l'avantage de ne pas séparer la fratrie à l'occasion de l'exercice de ces droits de visite ; qu'il appartiendra à M. et Mme [T] de dépasser leur ressentiment pour accepter ce lien, sans rechercher à instrumentaliser les enfants ;
 
 1) ALORS QUE lorsqu'il est saisi d'une demande tendant à voir fixer pour la première fois les modalités des relations entre l'enfant et ses ascendants, le juge ne peut se dispenser d'entendre le mineur dont il n'a pas constaté l'absence de discernement ; qu'en faisant droit à la demande de Mme [E], tendant à voir fixer pour la première fois les modalités de son droit de visite à l'égard de [D] et [R] [T], ses deux petits-enfants respectivement âgés de 13 et 7 ans, sans les avoir préalablement entendus ou constaté leur absence de discernement, la cour d'appel a violé l'article 388-1 du code civil, ensemble les articles 3 § 1 et 12 § 2 de la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ;
 
 2) ALORS, en toute hypothèse, QUE dans toute procédure le concernant, le mineur doté de discernement a le droit d'être entendu par le juge et peut, à défaut de demande expresse de sa part en ce sens, être auditionné par le juge si celui-ci l'estime nécessaire ;