Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 12-12.263 du 28/10/2015,  partie 3


que la cour d'appel en a exactement déduit que Mme Z... ne pouvait se prévaloir de l'existence d'un don manuel et qu'il lui incombait, dès lors, de remettre les archives de Victor Y... à M. Pierre X..., légataire de l'ensemble de la quotité disponible ; 

D'où il suit que mal fondé en ses deux premières branches, le moyen est inopérant en ses deux dernières qui critiquent des motifs surabondants ; 

PAR CES MOTIFS : 

REJETTE le pourvoi ; 

Condamne Mme Z... aux dépens ; 

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Z... et la condamne à payer à M. Pierre X..., d'une part, et la Fondation Y..., représentée par M. A..., pris en qualité d'administrateur provisoire de ladite fondation, d'autre part, la somme de 3 000 euros ; 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille quinze. 

MOYENS ANNEXES au présent arrêt 

Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme Z.... 

PREMIER MOYEN DE CASSATION 

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M. Pierre X... était seul titulaire du droit moral sur l'ensemble de l'oeuvre de Victor Y... et d'avoir ordonné à Mme Michèle Y..., sous astreinte, de remettre à M. Pierre X... les archives de Victor Y..., 

AUX MOTIFS PROPRES QUE Victor Y... avait décidé, par son testament du 28 novembre 1990, d'instituer son fils Jean-Pierre X... légataire universel de la totalité de la quotité disponible et a précisé que ce dernier était légataire unique du droit moral s'attachant à la totalité de ses oeuvres ; qu'après le décès de son père le 15 mars 1997, Jean-Pierre X... a lui-même établi, le 10 novembre 2000, un testament en faveur de son épouse, lui léguant " l'ensemble des droits relatifs à l'oeuvre de (son) père, y compris le droit moral " ; (¿) que Michèle Y... conteste (¿) la thèse du " revirement " consacrée par le premier juge, en expliquant à l'aide de nouvelles pièces issues des archives qu'elle devait restituer par l'effet de l'exécution provisoire attachée au jugement dont appel, que Victor Y..., nonobstant la rédaction d'un nouveau testament rédigé le 11 avril 1993 par Victor Y... léguant à son petit-fils Pierre l'ensemble de la quotité disponible et le déclarant " seul apte à assurer la pérennité et la continuation de (son) oeuvre au sein de Fondation Y..., qui porte son nom ", n'a voulu, à son décès, confier à Pierre Y... que des fonctions de gestionnaire au sein de la Fondation Y..., tandis qu'il a continué, après le 11 avril 1993, à considérer Jean-Pierre X... et son épouse comme seuls légataires du droit moral sur son oeuvre ; que par son précédent testament du 28 novembre 1990, Victor Y... avait notamment décidé que ses biens seraient partagés par moitié entre ses fils et institué son fils Jean-Pierre légataire unique du droit moral s'attachant à ses oeuvres ; que le testament du 11 avril 1993 ayant fait disparaître ses deux fils et donné à son unique petit-fils l'ensemble de la quotité disponible, avant de le déclarer seul apte à assurer la pérennité et la continuation de son oeuvre au sein de la Fondation Y..., est nécessairement incompatible avec toute dévolution testamentaire antérieure puisque, de volonté expresse, Jean-Pierre X... a perdu sa qualité de légataire universel et que comme l'a relevé le premier juge, la Fondation Y... était le support matériel et moral emblématique de l'oeuvre de l'artiste, et que dès la rédaction du testament, Victor Y... a, le 10 septembre 1993, confirmé la responsabilité confiée désormais à son petit-fils Pierre en le désignant pour le représenter dans le cadre de la gestion de la Fondation, et futur directeur, volonté annoncée dans un autre écrit du 28 novembre 1990 ; que cette polarisation de Victor Y... sur sa fondation s'explique d'autant mieux que ce dernier la sentait menacée par Charles B... contre qui il avait déposé une première plainte pour détournement d'oeuvres en octobre 1992 puis une seconde en janvier 1993 et que, dégoûté par les prises de positions des représentants de l'Etat à cette époque en faveur du susnommé et par l'exclusion de son petit-fils Pierre en avril 1993, il rendait publiquement ses décorations, et désignait sa belle-fille au conseil d'administration de la fondation ;