Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-19.980 du 26/01/2017,  partie 5


un nouvelle problématique RH est toujours l&apos;occasion pour vous de manifester une réactivité disproportionnée et inutile y compris vis-à-vis de nos interlocuteurs extérieurs. Vous comprendrez aisément que nous ne pouvons laisser une situation qui nuit à la bonne marche de l&apos;entreprise et compromet l&apos;autorité de ses dirigeants et sommes pour les raisons ci-dessus exposées contraints de procéder à votre licenciement. Votre préavis de trois mois, que nous vous dispensons d&apos;effectuer, démarrera à la date de première présentation de la présente. Il sera rémunéré aux échéances habituelles de paie. Nous vous informons aussi que vous disposerez, à la date de rupture de votre contrat de travail, d&apos;un crédit de 25 heures au titre de votre droit individuel à la formation (DIF). Vous pourrez demander, pendant la durée de votre préavis, à bénéficier de ces heures au titre notamment d&apos;une action de formation, d&apos;un bilan de compétence ou d&apos;une validation des acquis de l&apos;expérience. A l&apos;issue de ce préavis, vous pourrez vous présenter auprès du service des ressources humaines qui tiendra à votre disposition votre attestation Pôle Emploi, votre certificat de travail ainsi qu&apos;un reçu pour solde de tout compte accompagné du règlement des sommes qui vous seraient éventuellement dues. En marge de ces considérations, nous entendons d&apos;ores et déjà vous confirmer que nous vous libérons à compter de la notification de la présente, de toute clause de non concurrence contenue dans votre contrat de travail ou d&apos;un quelconque avenant postérieur à celui-ci. Enfin, si vous optez pour le dispositif de portabilité, selon l&apos;article 14 de l&apos;accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 vous pouvez bénéficier du maintien temporaire des couvertures de garanties complémentaires de prévoyance et frais de santé dont vous bénéficiez à la date de cessation de votre contrat de travail. Nous vous demandons de bien vouloir restituer auprès du service du personnel les clefs de vos bureaux, armoires et caissons, votre matériel informatique (ordinateur, téléphone portable, Blackberry), ainsi que tous documents de toute nature en votre possession et les différents badges d&apos;accès au bâtiment qui vous ont été confiés depuis votre intégration » ; que le demandeur a une ancienneté de 15 mois ; que c&apos;est un cadre de « haut niveau » et que son salaire est en adéquation avec les tâches que son employeur est en droit d&apos;attendre de lui ; que son salaire est composé d&apos;un fixe de 9 167 € mensuels plus une part variable pouvant atteindre 22 000 € mensuels ; que le 6 décembre 2011, le demandeur écrit (11 pages) à son employeur qu&apos;il commence seulement à se relever ; que le conseil comprend cet écart entre la lettre de licenciement du 27 juin 2011 et ce courrier mais il constate quand même qu&apos;il y a 6 mois d&apos;écart ; que dans ce courrier il est fait état de « brimades et pressions de [C] [H] » ; que le 20 décembre l&apos;entreprise lui répond de la façon suivante : « nous faisons suite à votre courrier en date du 6 décembre 2011, par lequel vous contestez les motifs qui nous ont conduits à procéder à votre licenciement, le 27 juin 2011. Nous prenons acte des critiques sont vous nous faites part d&apos;une manière particulièrement vigoureuse. Force est de constater que vous tentez de cristalliser le différend à l&apos;aune de l&apos;audience de conciliation, de manière à vous dédouaner de vos responsabilités, qui plus est en imputant les griefs qui vous sont reprochés à votre management. Nous ne pouvons que nous inscrire en faux quant aux affirmations que vous avancez ainsi, sur un mode de communication purement polémique et mensonger. Si les termes de votre lettre de licenciement du 27 juin 2011 sont particulièrement explicites quant aux circonstances qui ont abouti à la rupture de notre relation contractuelle, nous souhaitons vous faire part de quelques observations. Vous n&apos;hésitez pas à invoquer un prétendu harcèlement moral de la part de Mme [C] [H]. Nombre des échanges entre votre supérieur hiérarchique et vous montrent, au contraire, que celle-ci a fait preuve d&apos;une grande patience à votre égard compte tenu de vos manquements récurrents et des nombreuses remontées négatives sur votre travail qui lui étaient adressées. Il est également particulièrement surprenant que vous n&apos;ayez jamais fait part d&apos;un tel grief avant que votre procédure de licenciement ait été engagée. Eu égard à l&apos;indigence de votre accusation, vous ne craignez pas de vous prévaloir d&apos;un audit sur les risques psycho-sociaux effectués au sein de SAP France, qui a eu lieu en novembre 2009 sur les trois sites de l&apos;entreprise à l&apos;occasion d&apos;une réorganisation géographique. Nous ne pouvons que contester vivement cette accusation fallacieuse alléguée par les seuls besoins de la cause. Vous n&apos;hésitez pas à mêler savamment le vrai du faux vous prétendez que Mme [C] [H] aurait tenté de vous « faire accepter séance tenante une rupture conventionnelle » comme vous le reconnaissez vous-même, le poste de senior HR business partner ne vous convenant pas, vous avez cherché un autre poste dans le groupe dès le mois de mars 2011 et de manière plus accrue à compter du mois de mai. Face à votre manque d&apos;implication dans vos fonctions et votre souhait de partir, votre supérieure hiérarchique vous a alors proposé une rupture conventionnelle. Ce n&apos;