décision 17-82.526 du 19/06/2018,  partie 8



 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Vincent X... coupable de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce, la société B... et M. Yoann Y... coupable de complicité de ce délit, a condamné M. Vincent X... à une amende de 8 000 euros et M. Yoann Y... à une amende de 600 euros et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs que, s'agissant de l'article paru le 9 octobre 2013, dans l'édition du [...] de l'[...], il ressort de la lecture de la plainte avec constitution de partie civile, qui a mis en mouvement l'action publique, que les extraits de l'article retenus comme diffamatoires sont les suivants :
 « A/ Les propos poursuivis :
 A la une du numéro 1023 de [...], en date du 9 octobre 2013 :
 « [...]. Les pompes funèbres B... ne rendaient pas toutes les cendres aux familles »
 « une brouette, de cendres
 
 « une enquête de gendarmerie est en cours »
 « page 6 »
 « une enquête est en cours après des accusations de négligence.
 Les pompes funèbres B... suspectées de ne pas rendre toutes les cendres aux familles »
 « La société de pompes funèbres B... est plongée en pleine tempête. C'est un courrier adressé au procureur de la République qui a mis le feu aux poudres. Dans ce dernier, il est indiqué que les crémations ne sont pas totalement achevées et que les familles ne récupèrent donc qu'une partie des cendres du défunt, contrairement à la loi. Des accusations fondées sur plusieurs éléments, dont une brouette chargée de cendres et qui aurait été acheminée le 18 décembre 2012, jusqu'au cimetière de [...] dans le but d'être déversées dans le jardin des souvenirs ; que « des employés de la société B... sont venus me voir pour déposer les cendres, mais je m'y suis opposé car c'est totalement illégal » explique le conservateur du cimetière. La brouette reprend alors le chemin du crématorium dans lequel se trouvaient alors des employés municipaux. « Un corps d'un département voisin venait d'arriver et dans ces cas-là, la police est présente. Les deux policiers ont vu la brouette, l'ont photographiée, puis sont repartis. Ce n'était pas le premier incident,
 
 mais après avoir alerté la direction à plusieurs reprises (sic), nous n'avons jamais eu de retour » affirme un ancien salarié de la société  
 LES CENDRES DE 2 DEFUNTS PARFOIS MELANGEES Jean-Luc B..., patron de la société, ne nie pas la présence de cette brouette mais minimise les faits « Il s'agissait de cendres de nettoyage et non humaines, assure-t-il. Tout ça, c'est une cabale menée par mon exemployé qui est parti chez un concurrent » peste le patron. Pourtant, d'autres voix font état de négligences au sein du crématorium.
 « Pour gagner du temps certains opérateurs ne finissent pas la crémation. Il m'est arrivé d'ouvrir le four et (sic) de voir que les poumons avaient été placés sur le côté, car c'est ce qui met le plus de temps à brûler. Du coup, le cercueil suivant arrive et est incinéré avec les restes du précédent défunt. Et sous la porte d'introduction, il y a parfois des cendres » confie un employé qui souhaite conserver l'anonymat. Un autre incident a également été relevé par l'ancien salarié, avec un aspirateur rempli de cendre. Là encore, la police municipale se rend sur place et constate les faits sans pour autant inquiéter davantage la société. Consciente des retombées d'un tel scandale, la direction de l'établissement aurait même menacé ses salariés poursuit cette même source, « vendredi matin, pendant le nettoyage des véhicules, un de nos patrons nous a convoqués et nous a dit « ceux qui foutent la m
 vont le payer. Normalement, ce sont eux qui devraient partir les premiers, mais on va faire le contraire, ils resteront et regarderont leurs anciens collègues se faire licencier. »
 Des années de silence avant le grand déballage « pour les familles », insiste l'ancien salarié de la société, « certains nous disent que ce ne sont que des cendres, mais ce sont des cendres humaines, par celles de la cheminée », peste-t-il ; que M. Jean-Claude D..., conservateur du cimetière, ne dit pas autre chose, « je suis surtout en colère vis-à-vis des familles, je me demande si nous avons vraiment eu nos cendres. Je me demande comment vont réagir les familles ». Une enquête de gendarmerie est actuellement en cours pour faire toute la vérité sur cette affaire et, pendant ce temps-là, ce sont des centaines de familles qui s'interrogent ». » ; que ces extraits contiennent des allégations ou des imputations de faits précis :
 - le fait que les crémations ne sont pas totalement achevées ;
 - l'existence d'une brouette chargée de cendres qui aurait été acheminée, le 18 décembre 2012, jusqu'au cimetière de [...] afin d'être déversée dans le jardin des souvenirs ce à quoi se serait opposé le conservateur du cimetière ;
 - des photographies de la brouette prises par des policiers municipaux ;