Cour d'appel de Paris,  décision 13-27.391 du 15/05/2015,  partie 2



 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille quinze. 
 
 MOYEN ANNEXE au présent arrêt 
 
 Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour M. Y.... 
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir déclaré Monsieur Alix X... recevable en ses demandes sur le fondement du droit d'auteur et d'avoir en conséquence, condamné Monsieur Peter Y...à lui payer la somme de 50. 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant des atteintes à ses droits patrimoniaux et à son droit moral d'auteur, outre les intérêts légaux capitalisés ; 
 
 AUX MOTIFS QUE « Sur la protection au titre du droit d'auteur : considérant que le principe de la protection d'une oeuvre, sans formalité, du seul fait de la création d'une forme originale, n'est pas discuté ; qu'il incombe toutefois, à celui qui entend se prévaloir de droits d'auteur, de caractériser l'originalité de cette création, l'action en contrefaçon étant subordonnée à la condition que la création, objet de cette action, soit une oeuvre de l'esprit protégeable au sens de la loi, c'est-à-dire originale ; qu'Alix X... rappelle à juste titre que s'inspirer d'un genre ou utiliser des éléments connus n'exclut pas nécessairement le caractère original de l'oeuvre et qu'à supposer que les trois photographies en cause révèlent de la publicité, ce qu'il conteste, elles n'en demeureraient pas moins protégeables dès lors qu'elles seraient originales ; qu'à cet égard, il soutient que leur originalité procéderait d'un agencement spécifique et d'une combinaison de choix personnels, non imposés, de modèles, de composition, de cadrage, de pose, d'angle de prise de vue, d'éclairage et de couleurs, détaillés dans ses écritures (p. 11 à 19) ; que pour contester l'originalité prétendue de ces visuels Peter Y...fait valoir qu'ils s'inscriraient dans un genre photographique et produit en particulier une " recherche iconographique sur le genre glamour " (pièce 3), un extrait du magazine ELLE du 18 mars 2011 et diverses " publicités cosmétiques " (pièces 22-1 à 22-52) ; mais qu'il ressort de l'examen auquel la Cour s'est livrée, que les visuels ou publicités ainsi produits ne sont pas datés, proviennent de recherches postérieures aux faits reprochés (un des clichés revendiqué étant d'ailleurs inclus en pièce 3) ou sont postérieurs à ces faits, et s'avèrent ainsi dénués de pertinence au regard de la date, antérieure, de publication des photographies opposées ; qu'ils démontrent toutefois la grande diversité des effets visuels possibles, mettant en évidence des lèvres, yeux, ou visages féminins maquillés attirants ; que par ailleurs les premiers juges ont pertinemment relevé qu'il n'était nullement démontré qu'un cahier des charges ou charte rédactionnelle aient été soumis au photographe ; qu'en réalité aucun élément ne permet de retenir qu'Alix X... ne disposait pas d'une marge de manoeuvre suffisante à sa créativité pour la réalisation de ses 3 photographies, même si chacune d'elles permet de vanter le mérite d'une marque différente de produits cosmétiques ; que si des éléments qui composent ces clichés sont manifestement connus (notamment cadre serré, effets de brillance et de clair obscur) ou, que pris séparément, ils sont susceptibles d'appartenir au fonds commun de l'univers de la photographie dite " glamour " (le terme désignant selon la définition produite en pièce 42 par l'appelant " ce qui est empreint de charme sophistiqué, de sensualité et d'éclat "), en revanche, leur combinaison telle que revendiquée, dès lors que l'appréciation de la Cour doit s'effectuer de manière globale, en fonction de l'aspect de l'ensemble produit par l'agencement des différents éléments et non par l'examen de chacun d'eux pris individuellement, confère à ces photographies une physionomie propre qui les distingue des autres photographies du même genre ; que ces photographies donnent globalement l'impression qu'émerge de chacune d'elles, en oblique, et au sein d'une abondante chevelure sombre, bouclée, un visage très pâle où les seuls touches de vives couleurs s'avèrent comme mises en évidence de manière excessive ; que l'attention est attirée soit sur les lèvres maquillées du mannequin aux yeux clos évoquant le sommeil (clichés 1 et 3), soit sur son regard en coin, fixe, s'imposant quoique les yeux soient à peine entrouverts (cliché 2) du fait de l'angle de prise de vue souligné par le positionnement sur le visage de partie de doigts clairs aux ongles rouge apparaissant sortir de la chevelure ; que les choix ainsi opérés traduisent, au-delà du savoir faire d'un professionnel de la photographie contribuant à valoriser des produits du commerce dans une revue de mode, un réel parti-pris esthétique empreint de la personnalité de leur auteur ; que par voie de conséquence, les photographies en cause sont dignes d'accéder à la protection instituée au titre du droit d'auteur, et la décision ne peut qu'être infirmée sur ce point ;