Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-16.541 du 12/11/2020,  partie 3


que, cependant, ces éléments ne permettent pas d'établir le manquement, par la société par actions simplifiée Intelimédia, à ses obligations contractuelles, de nature à engager sa responsabilité, pas plus que le lien de causalité avec le préjudice invoqué ; qu'en effet, les travaux ont été achevés fin2010 et ce n'est qu'un an plus tard que la société civile immobilière Ariele a fait constater des désordres et dysfonctionnements, étant relevé qu'à aucun moment il n'a été procédé à une constatation des désordres allégués au contradictoire de la société par actions simplifiée Intelimédia ; qu'aucun des éléments produits ne permet de déterminer la date d'apparition des désordres invoqués ; qu'au regard des pièces produites, il n'est pas permis à la présente juridiction de déterminer l'origine de ces dysfonctionnements, dans la mesure où les sociétés (qui ne sont pas des experts, mais des professionnels avec qui la société civile immobilière Ariele a contracté), qui ont donné leur avis technique, ont procédé à leurs constatations (sans avoir invité la société par actions simplifiée Intelimédia à y participer) plus d'un an et de deux ans après l'achèvement des travaux et alors même que d'après les factures, de nouvelles interventions avaient eu lieu ; qu'en outre, parmi les dysfonctionnements relevés par l'officier ministériel il est fait état de ce que le système de sonorisation Sonos n'est entendu que dans la salle de bains ; qu'il convient de relever à cet égard que le devis d'une enceinte Sonos dans la chambre de maître, mais uniquement dans la salle de bains ; que, dès lors, la société civile immobilière Ariele ne rapporte pas la preuve que les désordres allégués résultent de l'intervention de la société par actions simplifiée Intelimédia ; qu'elle ne démontre pas davantage le lien de causalité entre les désordres constatés par l'huissier de justice et les nouvelles dépenses exposées, certains travaux concernant des zones dont l'officier ministériel ne fait pas état (zone audio piscine, pool house, ensemble de la villa) ; qu'en outre, les travaux réalisés semblent constituer, pour certains, des améliorations, puisqu'ils comportent des adjonctions de matériel ; qu'ainsi n'est-il pas démontré que les factures produites (dont la société civile immobilière Ariele demande réparation), correspondent à des travaux strictement nécessaires pour remédier à des désordres imputables à la société par actions simplifiée Intelimédia ; qu'en vertu de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention ; qu'en conséquence, la société civile immobilière Ariele sera déboutée de l'ensemble de ses demandes en paiement ; que, s'agissant de la communication des « code maître » et « code esclave » sous astreinte, il résulte des courriers du conseil de la société par actions simplifiée Intelimédia, que ceux-ci ont été communiqués ; qu'en outre, ils sont certainement obsolètes, compte tenu des interventions réalisées depuis ; que la société civile immobilière Ariele sera donc déboutée de sa demande de ce chef ;
 
 1°) ALORS QU'il incombe au juge d'analyser, même sommairement, les éléments de preuve qui lui sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, dans son attestation du 17 janvier 2014, M. P... , gérant de la société Provence Electric, a certifié, d'une part, que la gérante de la SCI Ariele l'avait sollicité après la fin des travaux d'installation du système litigieux pour résoudre de multiples problèmes de programmation domotique, codage du vidéophone et sonorisation dont il n'avait pu effectuer le marché, faute d'avoir accès à la programmation réalisée par M.L... B... de la SARL Intelimédia et, d'autre part, qu'il avait lui-même relancé téléphoniquement M. L... B... à plusieurs reprises pour lui demander d'intervenir (pièce n°14) ; qu'en imputant à faute à la SCI Ariele de ne pas avoir fait constater les désordres litigieux au contradictoire de la société Intelimédia, sans analyser, même sommairement, l'attestation de M. P... dont il résultait qu'après l'achèvement des travaux, l'intervention sur place de la défenderesse avait été vainement sollicitée à plusieurs reprises pour le compte de la SCI Ariele, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, le devis mentionne l'installation, dans la salle de bain d'« Enceintes Kef, Bathroom » et, dans la chambre de maître d'« Enceintes encastrables Kef Motorisées » et d'« Enceintes encastrables Kef » (pièce n°1 p.5) ; qu'en affirmant, pour écarter tout dysfonctionnement imputable à la société Intelimédia qu'une enceinte Sonos n'était mentionnée au devis que dans la salle de bain quand le devis stipulait que c'était le même type d'enceinte « Kef » qui étaient installées dans la salle de bain et dans la chambre de maître, la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ;
 
 3°) ALORS QU'en présence d'un dysfonctionnement avéré de la solution domotique et multimédia mise en uvre par un professionnel, c'est sur dernier, tenu d'une obligation de résultat, que pèse la charge de la preuve que les avaries ne proviennent pas de l'insuffisance de ses prestations ;