Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-14.409 du 10/04/2019,  partie 2


qu'il en résulte que l'acte intellectuel de M. P... C..., qui ne relève pas de la mise en oeuvre d'un simple savoir-faire, s'est formellement exprimée dans une réalisation matérielle originale, traduisant sa personnalité, en sorte que son oeuvre « mur nuages » qui est une création, doit bénéficier de la protection du droit d'auteur, ainsi que l'énonce à juste titre le premier juge ; que la photo produite aux débats du mur de verre Installé dans le restaurant de l'ambassade de France à Tokyo ne permet pas de constater que ce mur est une contrefaçon de l'oeuvre de M. P... C... ; qu'il n'est pas contesté que la société Verrerie de Saint Just a utilisé des photos de l'oeuvre « mur nuage » sans mentionner que M. P... C... en est l'auteur, ce qui est constitutif d'une contrefaçon portant atteinte à son droit moral de faire reconnaître l'oeuvre comme étant de lui ;
 qu'ensuite, il ressort des pièces produites par la société Verrerie de Saint Just qu'elle a installé « un feuilleté avec miroir » dans le hall d'entrée d'un Immeuble à Lyon ; qu'il ressort de ses écritures qu'elle a vendu à un architecte un verre dénommé « miroir nuage » et qui a été installé dans un casino à Las Vegas ; que la photo de ce verre qu'elle produit fait apparaître une quasi similitude avec celui qu'avait proposé M. P... C... à cet architecte ; que ces reproductions serviles du « mur nuages » sans le consentement de ce dernier, et que la société Verrerie de Saint Just a présenté comme étant les siennes, sont constitutives d'actes de contrefaçon ; qu'en conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il énonce que, pour toutes ces réalisations et produits, la contrefaçon est caractérisée, et en ce qu'il accueille partiellement les demandes de M. P... C... (cf. arrêt p. 4 et 5) ;
 
 ET AUX MOTIFS PARTIELLEMENT ADOPTES QUE sur le caractère original de l'oeuvre réalisée en 2004 par M. P... C... : l'article L 111-1 du Code de propriété intellectuelle dispose que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ; le droit de l'article susmentionné est conféré selon l'article L 112-1 du même code à l'auteur de toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, y compris les brochures, selon l'article le 112-2 1° du même code. Il s'en déduit le principe de la protection d'une oeuvre sans formalité, et du seul fait de la création d'une forme originale ; en vertu de l'article L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, les oeuvres des arts appliqués peuvent être protégées sur le fondement du droit d'auteur ; il importe néanmoins de prouver qu'elles présentent un caractère original ; en l'espèce, M. P... C... indique que l'originalité de l'oeuvre « miroir-nuage » réside dans :
 « - la demande spéciale formulée par l'Artiste de pièces ne figurant pas dans le stock de son prestataire
 - le changement de taches blanches préexistantes en nuages
 - l'espacement précis créé par lui
 - le regard poétique porté sur la matière et la nouvelle vision revendiquée par cette appropriation et cette réinterprétation
 - l'utilisation de ce matériau recomposé pour créer des installations dans des galeries ou des lieux spécifiques » ;
 qu'il en conclut que cet agencement particulier manifeste l'apport personnel et l'oeuvre créatrice de son auteur ; tout d'abord, il n'est pas contesté que M. P... C... a utilisé le verre bariolé BAR 020, propriété de la société Verrerie Saint Just pour créer sa première oeuvre, et il sera néanmoins observé que l'utilisation de ce verre pour créer une composition n'ôte pas en soi à l'oeuvre « miroir nuage » sa forme originale ; ainsi, à l'examen des « spécifications projet JMO - 230 volumes par réf (A;B;C.D) soit 920 volumes », il en résulte que les taches bariolées ainsi que leur sens sont définis, que des instructions spécifiques portent en outre sur l'épaisseur et la planéité des volumes « à vérifier sur tous les volumes », et sur le recouvrement du verre en périphérie, selon un schéma prédéterminé ; il s'ensuit que les spécifications précises de l'auteur, tenant à la taille et à la disposition des émaux ainsi qu'à l'argenture de la feuille de verre, ayant un effet miroir, qui ont permis le changement de « taches blanches préexistantes en nuages », grâce à des espacements précisés, permettent la production d'un résultat dont la combinaison générale, suggérant un ciel de nuages, est le fondement de son originalité, marque de la personnalité de son auteur ; il en sera déduit que c'est à tort que la société défenderesse se contente de réduire l'objet à « un concept » en considérant que, dès lors, elle ne peut être considérée comme une oeuvre de l'esprit, au sens du code précité, alors que l'oeuvre « miroir nuage » a bien une forme précise, une composition originale et créatrice, marquée de l'empreinte personnelle de M. P... C... ;