Cour d'appel de Nîmes,  décision 12-24.201 du 23/10/2013,  partie 2


que fondée sur les dispositions des articles 658 à 660 du Code civil, l'action de Madame Elisabeth X... soulève principalement le problème de la solidité du mur qui avait été conçu à l'origine pour retenir les terres de la propriété Y... constituées d'un talus à pente naturelle et qui est devenu un mur de soutènement après son exhaussement de 4, 18 mètres et la suppression de la pente par le déversement de matériaux de remblai ; qu'informée courant décembre 2006 par le maçon Monsieur Richard Z... du projet de son voisin de construire un immeuble côté rue de la Poste et de son souhait de continuer l'exhaussement sur toute la longueur du mur existant, Madame Elisabeth X..., consciente de l'ampleur des travaux déjà entrepris, a constaté dans un courrier du 16 janvier 2007 cosigné par Monsieur Bernard Y... que la construction ne respectait pas les termes de leur accord et précisé que si elle acceptait de fournir les parpaings nécessaires à la surélévation, il appartenait à Monsieur Bernard Y..., de supporter les obligations découlant de l'article 658 du Code civil qui met le coût de la dépense d'exhaussement à la charge du copropriétaire qui y procède ; que le fait que Madame Elisabeth X... ait ensuite accepté de fournir des agglos dans une quantité toutefois moindre que celle qui était nécessaire pour réaliser l'exhaussement décidé par Monsieur Bernard Y... n'emporte pas son adhésion sans réserve à des modifications qui répondent à un intérêt personnel et n'exclut pas que l'ouvrage doit être conforme aux règles de l'art et ne pas présenter de risque d'effondrement ; que cette limite évidente figurait déjà dans le constat d'accord qui imposait à Monsieur Bernard Y..., maître d'oeuvre, de garantir la solidité du mur et d'en assumer la responsabilité ; qu'au terme de ses investigations qui intègrent la consultation de sapiteurs " études de sol " et " béton de structure ", l'expert judiciaire estime que des travaux importants de mise aux normes s'imposent pour assurer au mur sa stabilité et sa pérennité ; qu'il se réfère en particulier au rapport d'études géotechniques du cabinet A. B. E. SOL qui a réalisé des sondages géologiques afin d'identifier la nature des sols et évaluer leur résistance mécanique et des fouilles selon les indications de Monsieur Richard Z... qui ne pouvait justifier les caractéristiques de ses travaux autrement que par des croquis établis en fonction de sa propre expérience ; que selon l'expert, les fouilles entreprises accréditent l'hypothèse que les travaux ont été réalisés conformément aux croquis de l'entrepreneur en maçonnerie ; qu'elles permettent de retrouver sur le fonds X... la fondation du mur et sa profondeur d'assise et de constater sur le fonds Y..., sous un environnement constitué de gazon, de remblai de finition puis clé remblais grossiers reconnus jusqu'à un mètre, naturellement boulant, la présence de contreforts dont un exemplaire a été dégagé sur une longueur et une hauteur de un mètre ; que pour le bureau d'études qui a pris connaissance des coupes données par le maçon, une analyse rapide de la géométrie du mur démontre à l'évidence une faiblesse de la largeur de la fondation par rapport à la hauteur du mur ; que poursuivant ses recherches, ce même bureau d'études a procédé à des calculs de stabilité sans intégrer les contreforts, difficilement modélisables ; que cependant, son analyse finale ne méconnaît pas ces éléments qui, s'ils permettent de réduire le voile, ne suppléent pas la faiblesse de la largeur de fondation qui est insuffisante pour supporter le poids du sol qui intervient à l'arrière du mur sur la semelle et que si les sols d'assise sont de bonne qualité, il existe un risque de glissement tenant à une conception de l'ouvrage non conforme aux règles de l'art ; que de surcroît, le système de drainage est caractérisé par un nombre insuffisant de barbacanes et leur emplacement en base du mur et jusqu'aux fondations, ce qui provoque une concentration des eaux au niveau des assises avec un risque à terme de créer des zones de faiblesse des sols d'assise ; que l'étude menée par le bureau béton HB TC Concept sur la base de ces éléments précise que la stabilité du mur n'est pas assurée ; qu'indépendamment des critiques qu'il a formulées sur la présence des contreforts et de ballast que le sapiteur a effectivement constaté avant d'émettre un avis, Monsieur Richard Z... ne produit pas d'avis de tiers, susceptible de contrarier les aspects techniques de ces études que l'expert reprend dans ses conclusions ; qu'exerçant le droit d'exhaussement que lui reconnaît l'article 658 du Code civil, Monsieur Bernard Y... doit supporter l'entretien et la réparation de l'intégralité du mur dès lors que le risque de glissement l'affecte en sa totalité, y compris en sa partie mitoyenne intégrée dans un nouvel ouvrage dont il a personnellement défini la hauteur, excédant manifestement l'exhaussement que les copropriétaires avaient initialement décidé, pour assurer une fonction de soutènement des terres de son fonds ; qu'il lui appartient en conséquence de faire procéder aux travaux remise en conformité sans pouvoir en faire reporter la charge, même pour partie, sur Madame Elisabeth X... ;