décision 18-85.019 du 10/09/2019,  partie 2



 "3°) alors que le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par Ia loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer M. Q..., médecin, coupable d'homicide involontaire, qu'en ne procédant pas à une véritable tentative de réanimation en arrivant dans la chambre d'E... B... alors inanimé, il avait privé celui-ci de toute chance de survie, en considérant, sans véritable examen, que le décès remontait nécessairement à plusieurs minutes et que toute tentative de réanimation était illusoire, sans constater que le patient n'était pas effectivement décédé lors de l'arrivée de M. Q..., médecin, la cour d'appel a voué sa décision à la cassation" ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement et déclarer M. Q... coupable d'homicide involontaire, l'arrêt énonce que ce dernier a été appelé, le [...], vers 13 heures, pour des douleurs gastriques aiguës dont se plaignait E... B... qui commençait manifestement à présenter des signes alarmants de nature à faire suspecter l'existence d'une occlusion pour le diagnostic de laquelle le praticien s'est abstenu de tout examen complémentaire ou même, à supposer qu'il l'ait demandé, ce qui apparaît douteux, ne s'est pas assuré que l'examen prescrit avait bien eu lieu et ne s'est pas informé de son résultat ; qu'il précise que l'aggravation de l'état du patient a incité l'infirmière à lui demander un nouvel examen au cours duquel il a procédé à un toucher rectal qui ne pouvait exclure un diagnostic d'occlusion intestinale que les autres symptômes conduisaient à envisager ; qu'il relève que l'état d'E... B... s'étant encore aggravé dans la nuit, l'infirmière et l'aide-soignante ont appelé vers 22 heures M. Q... qui les a invitées à contacter l'interne en psychiatrie, lequel, constatant un sujet très pâle, désorienté, avec une respiration accélérée, un abdomen volumineux et des troubles de l'élocution, a appelé M. Q... qui, malgré les symptômes décrits, ne s'est pas déplacé, invoquant les examens déjà pratiqués ; qu'il rappelle qu'à raison, vers 23 heures 40, de vomissements abondants d'allure fécaloïdes, l'interne a appelé de nouveau M. Q... en lui demandant de venir rapidement, que ce dernier, arrivé sept minutes plus tard, a estimé que le patient était déjà décédé ;
 
 Que les juges ajoutent que M. Q... a sous-estimé, dès le premier examen, la gravité de l'état d'E... B..., qu'il n'a pas pris les mesures qui s'imposaient nonobstant certaines de ses déclarations selon lesquelles il aurait alors prescrit un scanner, et qu'alerté dans le courant de l'après-midi du défaut de toute amélioration il s'était borné, en toute fin d'après-midi, à un examen sommaire qui ne pouvait lui permettre de poser un diagnostic sûr ; que la cour d'appel souligne que, dans la soirée, il a négligé les inquiétudes de l'infirmière, puis de l'interne de garde alors qu'il ne pouvait qu'envisager une occlusion intestinale dont il avait nécessairement conscience des graves conséquences et qu'il n'a pourtant pas pris les mesures permettant d'éviter l'issue fatale ; qu'elle conclut qu'il a commis des fautes caractérisées qui ont contribué à la survenance du décès en exposant E... B... à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, qui établissent tant l'existence de fautes caractérisées que le lien de causalité entre ces fautes et le décès du patient, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix septembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.