décision 15-82.512 du 20/04/2017,  partie 2


un réseau organisé, international, avait pour objet de soutirer des fonds à des entreprises françaises grâce à des escroqueries dites "aux encarts publicitaires" proposés dans des revues de grandes administrations, les fonds étant ensuite blanchis par un réseau d&apos;intermédiaires, des sociétés ou des particuliers, et l&apos;entremise de comptes ouverts en Chine, en Suisse et au Portugal avant d&apos;être rapatriés par divers canaux vers la France, que M. [X], connu dans le milieu du poker, était soupçonné d&apos;avoir été, entre 2007 et 2008, à la tête de l&apos;escroquerie en bande organisée portant sur plusieurs millions d&apos;euros et d&apos;avoir blanchi les fonds à l&apos;aide d&apos;intermédiaires ;
 
 Que les auteurs de blanchiments avaient, en échange de commissions, accepté d&apos;utiliser leurs comptes personnels ou ceux de leur société pour rapatrier les fonds, que de nombreuses sociétés ont été victimes de l&apos;escroquerie bien élaborée par M. [X], que les sommes ne faisaient que transiter sur les comptes de la société IT Dealing, dont M. [I] [S] était le gérant de droit, partaient en Chine et revenaient sur des comptes de M. [N] au Portugal puis étaient virées, sur ordre de M. [I], gérant de fait de la société Aveillance, sur des comptes de sociétés en France ;
 
 Qu&apos;au terme de l&apos;information, trente-trois personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel qui les a condamnées pour les faits reprochés d&apos;escroquerie ou complicité d&apos;escroquerie, blanchiment ou recel en bande organisée ; que vingt d&apos;entre elles ont interjeté appel du jugement ; que, concernant les demandeurs au pourvoi, la cour d&apos;appel a confirmé les déclarations de culpabilité et les peines prononcées ainsi que le montant des dommages et intérêts alloués aux parties civiles à l&apos;exception de ceux alloués à la société SNR Roulements qui ont été réduits après qu&apos;eut été retenue une faute à la charge de cette société en lien avec le préjudice subi ;
 
 En cet état ;
 
 Sur les moyens de cassation proposés par MM. [A] et [H] dans leur mémoire personnel :
 
 Vu l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, proposé pour M. [A], pris de la violation des articles 121-3, 324-1, 324-2 du code pénal, L. 131-2 du code monétaire et financier, préliminaire, 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [A] coupable des faits de blanchiment aggravé, concours en bande organisée à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d&apos;un délit, l&apos;a condamné à la peine d&apos;un an d&apos;emprisonnement, à une amende de 10 000 euros ainsi qu&apos;à verser à la société SNR-Roulements des dommages-intérêts ;
 
 "aux motifs propres que M. [A] est poursuivi en qualité de gérant de droit de la société Aveillance pour avoir courant 2008 apporté son concours à une opération de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d&apos;un crime ou d&apos;un délit, en l&apos;espèce le délit d&apos;escroquerie en bande organisée, en utilisant les comptes de la société et sous couvert de fausses factures favorisé la réception sur les comptes de cette société de fonds en provenance notamment de Chine du Portugal, fonds qui provenaient d&apos;escroquerie commise en bande organisée avec cette circonstance que les faits de blanchiment ont été commis en bande organisée ; que M. [A] qui conteste toute implication dans les faits qui lui sont reprochés, prétend avoir agi sur les instructions et sous l&apos;influence de M. [I] ; qu&apos;il apparaît que si M. [I] l&apos;a formé entre 2000 et 2003, il est établi que M. [A] a depuis 2003 exercé pleinement sa fonction de gérant de la société Aveillance ; que l&apos;intéressé prétend que seul M. [I] était en relation avec les clients étrangers, notamment, avec ceux d&apos;origine algérienne concernés par les factures qui justifiaient les fonds en provenance du Portugal, le prévenu se contentant de superviser les opérations de remplissage des containers à destination des clients algériens et d&apos;éditer les factures qu&apos;il remettait à Mme [E] la comptable ; que lors de la perquisition, les enquêteurs ont découvert sur le bureau du prévenu des photocopies de dix-neuf chèques de banque portugais pour un total de 830 000 euros émis exclusivement entre le 7 octobre 2007 et le 29 avril 2008, alors que d&apos;après les déclarations de M. [A], la société dont il est le gérant entretient des relations avec l&apos;Algérie depuis 2004, preuve que l&apos;utilisation de compte intermédiaire au Portugal n&apos;est pas forcément nécessaire pour commercer avec l&apos;Algérie ; que M. [A] a déclaré que les chèques en provenance d&apos;établissements bancaires portugais lui avait été présentés par M. [I] comme étant des règlements effectués par des clients algériens de la société Aveillance confrontés qu&apos;ils étaient à la difficulté de sortir des fonds de leur pays et qui de ce fait devaient transiter par le Portugal ; que la découverte de l&apos;existence d&apos;un virement effectué durant la même période par une société algérienne [L] et ce pour un montant de 52 000 euros, démontre contrairement aux assertions du prévenu, qu&apos;à cette époque il n&apos;était pas impossible d&apos;