décision 15-84.445 du 02/11/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 REJET du pourvoi formé par M. Karim Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 15 mai 2012, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;
 
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
 
 Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ;
 
 Sur la recevabilité des mémoires personnels :
 
 Attendu que ces mémoires, qui émanent d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'ont pas été déposés au greffe de la juridiction qui a statué, mais ont été transmis directement à la Cour de cassation, sans le ministère d'un avocat en ladite Cour ;
 
 Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du code de procédure pénale, ils ne saisissent pas la Cour de cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif déposé, le 4 janvier 2016, par la société civile professionnelle Sevaux et Mathonnet, pris de la violation des articles 222-13 et 312-1 du code pénal, 85, 201, 202, 204 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale :
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de quiconque pour les faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile de M. Y... ;
 
 "aux motifs que l'instruction minutieusement menée et en particulier les nombreuses auditions ont confirmé la réalité d'une rencontre entre MM. B... et Y... qui au demeurant n'était pas contestée par le premier qui a admis avoir quitté Avignon pour se rendre dans la région lyonnaise pour solliciter des explications de la part de M. Y... qui l'aurait insulté par téléphone et se refusait à payer une dette contractée envers les abattoirs René C..., dette susceptible à défaut de règlement d'être reprise par M. B... dans le cadre du projet de cession de l'entreprise alors en discussion avec M. C... ; qu'en revanche les parties s'opposent sur le déroulement de cette rencontre et les conséquences qui en seraient résulté ; que si M. B... fait état d'une discussion houleuse dégénérant en échauffourée avec coups réciproques, provoquée par la partie civile, M. Y... évoque pour sa part une agression perpétrée gratuitement sous la menace d'une arme de poing et d'un couteau, après avoir alerté les services de police en évoquant une tentative de vol à main armée ; que, surtout, les déclarations de M. Y... quant à la nature, la localisation des coups reçus et même la durée de la scène de violence n'ont cessé de varier puisqu'en dernier lieu il soutient que M. B... lui a frappé la tête contre le mur durant vingt minutes ce qui ne correspond aucunement aux constatations médicales effectuées sur sa personne peu après les faits ; qu'en effet, le certificat médical produit ne retient que des dermabrasions de la région cervicale, des myalgies diffuses et un stress post-traumatique ; qu'au surplus si les déclarations de son ex-compagne sont à relativiser compte tenu du contentieux qui manifestement les oppose, force et de constater qu'elle a indiqué n'avoir relevé aucune trace de violences sur le corps de M. Y... au lendemain des faits, ce qui tend à conforter les termes de ce certificat ; que l'expert désigné a clairement indiqué que les coups allégués n'auraient pas manqué de provoquer une plaie du cuir chevelu qui, en l'espèce, n'a jamais été constatée ; qu'il convient encore de relever que les déclarations de M. Y... sont peu compatibles avec l'attitude de M. B... qui loin de s'enfuir avant l'arrivée de la police a attendu celle-ci sur place, estimant n'avoir rien à se reprocher ; qu'au demeurant, les déclarations de M. Y... sur une prétende tentative d'introduction forcée dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule de M. B... sont contredites, tant par l'intéressé que par les constatations matérielles des policiers qui ont relevé la présence de poussettes et de sièges pour bébé empêchant une telle opération ; que n'ayant pas reconnu dans le jouet trouvé dans le véhicule de M. B... et dans le couteau détenu par ce dernier les armes avec lesquelles il affirme avoir été menacé, M. Y... se borne à indiquer que l'intéressé s'en serait débarrassé avant l'arrivée de la police, ce que conteste formellement ce dernier ;