décision 17-83.328 du 09/08/2017,  partie 2


que ce calvaire n'ayant d'égal que celui vécu par la victime, cet argument est sans rapport et ne saurait conduire la chambre de l'instruction à justifier une autre décision que celle prise à juste titre par le juge d'instruction ; qu'il importe, même si l'on ne peut nier que le dossier présente aussi des fragilités, de ne pas éluder un débat qui, comme souvent, peut constituer un révélateur dans un sens ou dans un autre, ce dont il n'y a pas lieu de faire l'économie » ;
 "1°) alors qu'il appartenait à la chambre de l'instruction de caractériser la matérialité de l'infraction reprochée à M. A... ; qu'en procédant à sa mise en accusation en se contentant de relever un « important faisceau de nombreux indices graves et concordants », sans aucune précision ni aucun élément concret de nature à établir la réalité du viol dénoncé, la chambre de l'instruction, qui n'établit aucunement la matérialité de l'infraction reprochée, n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que, le seul fait que le mis en examen ait été le dernier à manipuler la clé litigieuse, largement accessible, ne saurait à lui-seul constituer une charge suffisante à justifier sa mise en accusation du chef de viol et son renvoi devant la cour d'assises ;
 
 "3°) alors que la chambre de l'instruction ne pouvait valablement s'abstenir de répondre au chef péremptoire du mémoire indiquant qu'il était « matériellement impossible que M. A... ait été en capacité de prendre cette clé dans les jours qui précèdent l'agression de la victime », ce dernier ne s'étant pas rendu sur le lieu des faits au moment du viol reproché ;
 
 "4°) alors que la chambre de l'instruction ne pouvait mettre en accusation M. A... au motif purement radicalement inopérant selon lequel les circonstances particulières du viol commis « rejoignent dans leur contenu de manière non seulement troublante, mais très significative, le contenu des clichés figurant dans l'ordinateur du mis en examen, traduisant une attirance certes non répréhensible, mais néanmoins malsaine, pour un type particulier de sexualité qui ne peut qu'interroger » ;
 
 Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits, énoncé les éléments permettant de caractériser l'emprise exercée sur la victime, et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantes contre M. A... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de viol ;
 
 Qu'en effet, les juridictions d'instruction apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction, la Cour de cassation n'ayant d'autre pouvoir que de vérifier si, à supposer ces faits établis, la qualification justifie la saisine de la juridiction de jugement ;
 
 Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que les faits, objet de l'accusation, sont qualifiés crime par la loi ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Carbonaro  , conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.