Cour d'appel de Rennes
07, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-26.177 du 12/12/2019,  partie 3



 ALORS, D'AUTRE PART, QUE les juges du fond doivent analyser, au moins succinctement, les pièces régulièrement versées aux débats par les parties ; que les consorts X... versaient aux débats une attestation de la direction du personnel militaire de la Marine du 7 juillet 2017 qui énonçait qu'entre 1963 et 1988, R... X... avait été « affecté ou mis pour emploi, au cours de sa carrière, dans [des] formations   renfermant des matériaux à base d'amiante, notamment sous forme de calorifugeages » et « qu'en conséquence, pendant ces affectations ou mises pour emploi, [il avait] été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante » (leur pièce n° 37) ; qu'en affirmant qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner une expertise médicale avant dire droit et qu'il convenait de déclarer fondé le rejet d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante notifié le 24 avril 2017, « en l'absence d'élément pertinent permettant utilement de remettre en cause l'avis formulé par la CECEA » (arrêt attaqué, p. 5, alinéa 1er), sans tenir compte de cette pièce ni même l'analyser, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.