décision 16-18.589 du 05/04/2018,  partie 5


que cependant, le fait que Soumaya X... n'ait plus exercé ses fonctions d'ambulancière volontairement, comme le fait valoir la société JBJ, ou parce qu'elle en a été empêchée par la société JBJ, comme elle le prétend, ne démontre pas qu'elle a abandonné ses fonctions de cogérante auxquelles, selon les statuts, elle était tenue de consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales, ce qui n'impliquait pas qu'elle se présente sur les lieux de travail chaque jour, sa présence quotidienne n'étant nécessaire que par l'exercice de son travail dont l'amplitude était en moyenne de 16 heures par jour, week-end et jours fériés compris, selon attestation de José E... en date du 19 août 2013 ; que c'est en tentant de prouver que Soumaya X... "n'a pas terminé sa journée de travail du 6 juillet 2012", "ne s'est pas rendue sur son lieu de travail le lendemain 7 juillet 2012" et "ne justifie pas avoir essayé de reprendre ses fonctions le 7 juillet pas plus que le 8 juillet ou les jours suivants", faits relatifs à l'exercice de fonctions techniques et non à des fonctions de gérant, que la société JBJ veut démontrer l'abandon des fonctions de cogérance ; que la société JBJ fait valoir que les fonctions d'ambulancière ne peuvent être distinguées de celles de cogérance, Soumaya X... ne pouvant raisonnablement prétendre que sa rémunération d'un montant mensuel de 5.000 € correspondait à la seule contrepartie de la représentation de la direction et de la gestion de la société alors qu'elle n'a jamais été salariée ; que le fait que, sous couvert d'une seule rémunération et sans qu'un contrat de travail ait été établi, Soumaya X..., selon la société JBJ, "devait travailler comme ambulancière jours fériés et week-end compris en plus de consacrer une part de son temps aux affaires sociales", ne permet pas à la cour, saisie de la seule contestation de la révocation du mandat de gérance, de mélanger abandon du poste de travail (dont elle n'a pas à examiner s'il est, ou non, établi) et abandon des fonctions de gérance ni de considérer qu'un abandon de poste de travail (à le supposer établi) démontre, ipso facto, un abandon des fonctions de gérante ; que si, en définitive (page 19 de ses conclusions), Soumaya X... reconnaît qu'elle a cessé toute activité pour la société JBJ à compter du 7 juillet 2012 c'est en contestant avoir abandonné ses fonctions et en imputant la situation à la société JBJ laquelle ne démontre ni avoir reproché à Soumaya X... de ne pas exécuter son mandat ni l'avoir mise en demeure de le faire ni que Soumaya X... s'y soit refusée. ; que ce grief n'est donc pas établi ; 2 - les manoeuvres destinées à détourner la clientèle : que la société JBJ produit une attestation de Mohamed Z... qui déclare que, lors d'un transport, Soumaya X... l'a incité à changer de société de transport et que malgré, son refus, elle a fortement insisté et lui a laissé ses coordonnées téléphoniques ; que cette seule attestation datée du 17 septembre 2012, jour de la décision de révocation, sans que la date des faits soit précisée par le témoin est insuffisante à établir des faits de démarchage ayant conduit l'associé unique de la société JBJ à révoquer le mandat de Soumaya X... ; 3 - la consommation de cannabis : que la société JBJ produit les attestations de Marjorie A... en date du 29 août 2013, de Gisèle B... en date du 3 septembre 2013, et de Christophe C... en date du 12 janvier (année non lisible) ; que Marjorie A... précise avoir été pacsée, jusqu'au 4 octobre 2012, avec Soumaya X... et cette dernière justifie avoir un contentieux avec elle devant le juge aux affaires familiales ; que dans ces conditions, la valeur probante de cette attestation ne peut être retenue ; que Gisèle B... indique que lors d'un transport, le 27 juin 2012, elle a constaté que Soumaya X... fumait du cannabis et lui a proposé de partager sa cigarette artisanale ; que Christophe C... déclare avoir travaillé en binôme avec Soumaya X..., laquelle, la nuit lors des temps d'attente des patients et des pauses, se confectionnait très souvent des joints de cannabis ; que la société JBJ ne démontre ni ne prétend que ces faits, commis pendant l'exercice des fonctions d'ambulancière, avaient une incidence sur l'exercice des fonctions sociales ; qu'ils ne peuvent justifier la révocation du mandat ;
 
 ALORS D'UNE PART QUE, il appartient au gérant qui entend contester les conditions de sa révocation de rapporter la preuve de l'absence de justes motifs ;