Cour d'appel de Bordeaux
06, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.492 du 03/11/2021,  partie 2


que ce courrier confirme que l'époux avait adopté un comportement tellement intolérable envers son épouse, ses enfants, voire même les visiteurs qu'il a entraîné la réaction de sa propre mère par écrit, par crainte qu'il ne " prenne la mouche " et ne l'écoute pas, Mme [T] s'interrogeant sur ce qu'elle a pu rater dans l'éducation de son fils et lui reprochant de n'être ni courtois, ni tolérant, de se montrer trop rigide envers les enfants, de se comporter comme un " chef ", comme des " gens des armées ", d'être " macho ", lui demande de se remettre en question, de " redescendre sur terre au risque de tout perdre ", lui conseillant d'écouter son épouse, de laisser sa mauvaise humeur au travail, de lui dire des mots tendres, faire des concessions, des " petits riens qui font plaisir " ; que ce document déjà accablant dès lors qu'il émane de la propre mère de l'intimé est corroboré par la reconnaissance par la cour statuant dans une autre formation que M. [T], malgré sa qualité de gendarme, n'a pas hésité à poser un logiciel espion dans l'ordinateur familial et à produire des documents provenant de la captation d'un fichier information de cet ordinateur ; que ce logiciel, d'après l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 6 avril 2018, communiqué en pièce 10 par l'appelante, permet d'enregistrer les caractères frappés sur un clavier par son utilisateur et de reconstituer les messages correspondant ; que ce logiciel a été acquis en 2012 par M. [T] qui l'a installé sans en aviser son épouse et qui a ensuite prétendu qu'il s'agissait de contrôler l'activité des enfants sur internet ; que si M. [T] a été relaxé des chefs de la poursuite pénale, la cour a, au contraire, considéré qu'il avait commis une faute civile, l'intrusion dans la correspondance de l'épouse sans son consentement caractérisant la mauvaise foi de M. [T], la fraude résultant de l'entrée par effraction dans la sphère privée de l'épouse ; que la cour a retenu que l'époux avait ainsi violé les dispositions de l'article 259-1 du code civil en versant aux débats de l'instant en divorce un élément de preuve obtenu par faute ; qu'or le première juge s'est fondé sur ces éléments de preuve pour prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'épouse et le jugement ne peut qu'être infirmé de ce chef ; que ces deux éléments ( courrier de Mme [T] mère et arrêt de la cour du 6 avril 2018 ) rapportent suffisamment la preuve d'un comportement de l'époux constitutif de violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune et justifiant d'accueillir la demande en divorce de l'appelante ; que l'intimé sollicite le prononcé du divorce aux tors exclusifs de l'appelante sur le grief de l'adultère dont sont issus deux enfants ; que l'intimé n'hésite pas à produire devant la cour une pièce 8 qu'il qualifie de " correspondance entre Mme [V] et Mme [T] [A] alias [P] " qui " serait sans équivoque quant à l'existence de cette relation adultérine " ( ainsi qu'une pièce 7 ) ; que ce faisant, il viole derechef les obligations de l'article 259-1 précite, s'agissant, selon les conclusions non contestées de l'appelante, de pièces obtenues au moyen du logiciel espion ( ainsi d'ailleurs que la pièce 2 de l'intimé qui ne figure pas à son dossier ) ; que ces pièces 2, 7 et 8 seront ainsi écartées des débats ; que l'attestation de Mme [E], soeur de l'intimé, n'établit pas que l'épouse aurait entretenu des relations injurieuses pour l'époux pendant le mariage, sa discrétion et son refus qu'il sache qu'elle allait prendre un café ave un ami retrouvé ou qu'elle allait se promener avec un ami du couple s'expliquant par la jalousie et le caractère du mari ; que cependant la liaison adultère de l'appelante est suffisamment établie par la pièce 24 de l'intimé, adultère dont est issu un enfant en avril 2015, et un second quelques mois plus tard, ce qui implique une liaison débutée au moins neuf mois plus tôt alors que le couple était toujours dans les liens du mariage, et même si cet adultère est commis après l'autorisation judiciaire de séparation qui ne délie pas les époux de leur obligation de fidélité ; que l'intime rapporte ainsi la preuve d'une violation grave des devoirs et obligations du mariage imputable à l'appelante et justifiant d'accueillir sa demande en divorce ; que chaque demande étant favorablement accueillie, le divorce sera prononcé pour fautes aux torts partagés des époux ;
 
 1°) ALORS QUE seuls les faits, imputables à l'un des époux, constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie commune peuvent caractériser une faute, cause de divorce ;