décision 19-80.644 du 10/12/2019,  partie 2


que la cour relève que la gérante du camping situé aux [...] a indiqué que le 5 juin 2017, M. U..., qu'elle avait très peu vu auparavant, n'y était plus présent ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 D'où il suit que le grief n'est pas fondé ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-1, 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné M. U... à la peine de huit mois d'emprisonnement ferme ;
 
 1°) alors qu'une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine absolument nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en s'étant fondée sur la circonstance que M. U... aurait circulé à 183 kilomètres/heure de nuit sur autoroute et aurait même atteint la vitesse de 240 kilomètres/heure, mesures que le prévenu contestait en faisant valoir qu'aucun élément de la procédure ne permettait de savoir quel système de contrôle avait été utilisé par les forces de l'ordre ni sa conformité à la législation, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ;
 
 2°) alors que lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d'emprisonnement sans sursis et ne faisant pas l'objet d'une mesure d'aménagement, il doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'à défaut de s'être expliquée sur la situation matérielle, familiale et sociale de M. U..., qui avait produit ses bulletins de salaire démontrant qu'il était socialement intégré, la cour d'appel a encore entaché sa décision d'un défaut de motifs" ;
 
 Attendu que pour condamner le prévenu à une peine d'emprisonnement sans sursis, l'arrêt énonce que les faits sont d'une particulière gravité s'agissant d'infractions dangereuses pour autrui, commises à une vitesse de 183 km/h de nuit sur autoroute, le prévenu ayant même accéléré jusqu'à atteindre la vitesse de 240 km/h ; que les juges font état des précédentes condamnations du prévenu, âgé de 25 ans, et du rapport du service pénitentiaire d'insertion et de probation décrivant l'inefficience de la mesure en cours ; qu'ils déduisent de ces éléments qu'une peine d'emprisonnement est adaptée et proportionnée tant à la gravité des faits qu'à la personnalité du prévenu, toute autre sanction s'avérant manifestement inadéquate ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui répondent aux exigences de l'article 132-1 du code pénal selon lequel, en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix décembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.