Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-10.472 du 04/03/2020,  partie 3



 QUE bien qu'elle ait alerté le responsable de l'entreprise M. K... sur l'état de fatigue de la salariée, il n'en a pas tenu compte, mais celle-ci ayant été placée en arrêt de maladie à son retour, il a eu avec elle un entretien en présence de Mme U... qui fait preuve d'une mémoire hors du commun puisque quatorze mois plus tard, elle a pu en rapporter précisément le déroulement dans les moindres détails ainsi que les propos échangés ;
 
 QUE si, à une date non mentionnée mais, vu la formulation utilisée, dans le cadre de la présente procédure, [Mme U...] a, dans une seconde attestation, indiqué avoir alerté à plusieurs reprises sa hiérarchie, précision importante, curieusement absente du premier témoignage, il est incompréhensible qu'en tant que responsable, lorsqu'une première, puis une deuxième, puis éventuellement une troisième demande sont restées sans réponse, elle ne les ait pas concrétisées par un écrit, laissant ainsi durer trois ans une situation pour laquelle, en cas de problème rencontré par sa subalterne, sa responsabilité pouvait être engagée ;
 
 QU'enfin le conseil a relevé que si Mme U... est
 en contentieux avec la société
 comme celle-ci le prétend sans pour autant le justifier, la teneur et la formulation de cette attestation tendraient à le confirmer ;
 
 QU'alors que, selon M. H..., la demanderesse avait "une masse de travail bien supérieure aux autres comptables de l'équipe. Cette masse de travail est irréalisable en 35 heures par semaine
 ", le conseil estime cette appréciation pour le moins subjective dans la mesure où, n'ayant travaillé que huit mois dans l'entreprise, rien ne démontre qu'il connaissait précisément les tâches incombant à sa collègue, alors qu'au surplus, l'argument de la société SGMR Ouest selon lequel il ne travaillait pas avec elle mais avec M. T... n'a pas été contesté, le travail en espace ouvert n'impliquant nullement que chacun soit au courant des tâches dévolues à son voisin ;
 
 QU'en outre, quand il indique qu'à l'annonce de sa démission à M. K..., celui-ci l'a informé que Mme I... lui avait demandé d'échanger temporairement son poste avec l'un de ses collègues, ce qu'il avait refusé en précisant qu'il ne voulait pas changer de politique de management du personnel, le conseil estime difficilement crédible qu'en cette occasion, et alors qu'il allait quitter l'entreprise, son responsable l'ait entretenu de la démarche d'une collègue qui ne le concernait nullement ;
 
 QUE par ailleurs, quand Mme I... écrit que le dossier médical qu'elle produit démontre que la surcharge de travail et la teneur de l'entretien du 12 précédent ont été constatées lors de la visite du 21 novembre 2014, dans la mesure où le Dr S... fait état d'une "souffrance attribuée au travail" puis "me dit", il a donc ainsi très clairement précisé n'avoir fait que transcrire les dires de sa patiente sans pour autant les avoir constatés par lui-même ;
 
 QU' enfin, si elle a envoyé 69 courriers électroniques après 18 heures en 2012, 57 en 2013 et 68 en 2014, rigoureusement rien ne permet de vérifier quelle a été sa durée effective du travail ces différentes journées, encore moins celle hebdomadaire, hormis les différents tableaux reprenant ses durées de travail depuis 2012 qu'elle a établis pour quantifier sa demande, documents qui, en application de l'article 1331 du code civil, sont par eux-mêmes sans aucune valeur probante et ne peuvent être retenus, faute d'être corroborés par des éléments vérifiables ;
 
 QU'en effet, vu leur précision, il n'est pas possible qu'ils aient été établis de mémoire dans le cadre de la présente procédure, et la demanderesse n'a donc pu les rédiger qu'en se fondant sur des agendas ou tous autres documents tenus au quotidien qui pour autant ne sont pas produits ;
 
 QUE dans ces conditions, alors qu'étant donnée la profession de Mme I..., il paraît pour le moins douteux qu'elle ait travaillé pendant près de trois ans selon les horaires qu'elle allègue sans jamais se manifester, notamment en raison du manque à gagner que représentaient les heures non payées, comme vu supra, il est de surcroît incompréhensible que sa supérieure hiérarchique n'ait jamais alerté par écrit les responsables de la société ;
 
 QUE rien ne permettant de vérifier de manière objective le bien fondé de sa demande comme celui de son quantum, elle en sera déboutée ainsi que de celle faite au titre du travail dissimulé en découlant" (jugement p.6, 7, 8 alinéa 1er) ;
 
 1°) ALORS QUE le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant, pour débouter Mme I... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, qu'elle versait aux débats "
 des tableaux récapitulatifs des heures supplémentaires effectuées chaque mois, qui ne sont cependant pas corroborés par des pages d'agenda qui auraient été remplies à la main par la salariée et ne précisent pas à quelle heure elle commençait et finissait les journées de travail concernées (