décision 17-17.640 du 24/05/2018,  partie 5



 - ALORS QUE D'AUTRE PART les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'il en va tout spécialement ainsi lorsque, en cause d'appel, une partie produit de nouvelles pièces afin de pallier une insuffisance dans l'administration de la preuve déplorée par le premier juge ; qu'en l'espèce, afin de prouver la réalité de l'achat d'un fauteuil roulant le 5 février 2010, Monsieur Y... produisait de nouvelles pièces en cause d'appel (pièces 19 à 25 et notamment pièce 22 intitulée liste détaillée du matériel livré à Monsieur Y... par la société ODL et certifiée conforme) et s'y référait expressément en exposant (notamment p. 33 de ses concluions avant dernier paragraphe) le contenu de chacune de cette pièce ; qu'en se bornant, pour confirmer le jugement, à déplorer de manière générale et imprécise l'absence d'éléments nouveaux et la production d'un simple devis en pièce 9, sans se prononcer sur les divers éléments de preuve non soumis au premier juge dont notamment la pièce 22 qui était analysée dans les conclusions, la Cour d'appel a violé les articles 455 et 563 du code de procédure civile ;
 
 - ALORS QUE DE TROISIEME PART s'agissant des frais divers, outre une facture du Docteur M..., d'un montant de 916 € (pièce n° 10) et une facture du Docteur N... d'un montant de 500 € en date du 10 juillet 2012 (pièce 11), Monsieur Y... avait également produit en pièce 11 d'une part un mail du Docteur N... du 11 avril 2013 lui indiquant que ses honoraires pour l'assister lors des opérations expertales serait de 1 500 €, outre 500 € concernant son intervention du 9 février 2013 et d'autre part une lettre de son conseil (avec justificatif du fax) du 19 avril 2013 annonçant au Docteur N... l'envoi d'un chèque n° [...]tiré sur la Société Générale avec la photocopiedudit chèque et lui demandant l'établissement d'une facture ; qu'en refusant d'indemniser Monsieur Y... de la somme de 2 000 € supplémentaire au titre des frais divers sans examiner les pièces, au motif inopérant que les factures n'étaient pas produites, la cour d'appel a violé les article 455 et 458 du code de procédure civile