Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-18.669 du 11/01/2017,  partie 4


impact, étant observé que s&apos;il avait été antérieurement constaté (en septembre 2009) que le site 3B présentait lui-même son site « MAGIC-CUBE.fr » comme « Objet publicitaire original », cette expression n&apos;avait pas la même portée ; que le dénigrement reproché s&apos;inscrivait, par ailleurs, dans un contexte où la société Hub paraissait se prévaloir auprès de ses clients (selon un mail du 24 mars 2010) de manière ambiguë d&apos;une solution brevetée, laquelle ne concernerait que les aimants intégrés ; que les agissements fautifs ne visent d&apos;aucune manière [C] [D] à titre personnel, lequel s&apos;avère en conséquence mal fondé en ses demandes de réparation à ce titre ; que la chute du chiffre d&apos;affaires ou la perte de solvabilité invoquées par la société 3B ne saurait être imputée aux actes de dénigrement retenus dont il n&apos;apparaît pas établi qu&apos;ils ont généré une perte concernant les deux clients susvisés ; qu&apos;il n&apos;est pas plus démontré qu&apos;ils puissent résulter de l&apos;apposition, sur un site appartenant à la société Asia, d&apos;un signe pouvant évoquer une marque déposée (faite avant le dépôt par la société exploitant ce site de la marque Magic Cube), étant observé que si des réclamations de justificatifs de droits ont été émises par d&apos;autres clients en 2012, ils s&apos;avèrent postérieurs au dépôt de cette marque tout comme l&apos;opposition à mots clés correspondant, ce qui ne saurait suffire à caractériser une intention de nuire des intimées à l&apos;encontre des appelants ; que la perte d&apos;image de la société 3B à raison des agissements incriminés n&apos;est pas plus établie, d&apos;autant que la cour a retenu à son encontre des actes de concurrence déloyale et parasitaire ; que le jugement dont appel sera, en conséquence, confirmé en ce qu&apos;il a débouté la société 3B de sa demande en dommages et intérêts pour dénigrement, étant observé que le rejet de la demande de [C] [D], qui s&apos;impose, a été omis du dispositif ; que les demandes complémentaires de publication ne sauraient pas plus prospérer » ;
 
 ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « la société 3B Impact reproche aux sociétés requérantes d&apos;avoir tenu des propos diffamatoires et d&apos;avoir colporté des informations malveillantes à leur égard afin de leur nuire et de détourner la clientèle ; qu&apos;ils s&apos;appuient sur des emails adressés par Monsieur [J] [I], directeur de la société Hub Diffusion aux clients de la société 3B Impact (pièces 26-1, 28 et 29) et sur une attestation établie par l&apos;un des clients de la société 3B Impact relativement à l&apos;entretien téléphonique qu&apos;il a eu avec le responsable commercial de la société Hub Diffusion ; qu&apos;il ressort du discours tenu par Monsieur [I] que celui-ci cherche à altérer la réputation du concurrent en sous entendant que le concurrent pourrait être un contrefacteur du fait de la teneur des propos tels que :
 « nous sommes en contact permanent avec les douanes françaises dans le cas de la lutte de contrefaçon...
 Pour information : notre fabricant et détenteur des brevets est en affaire de justice contre la société 3B Impact, le dossier juridique est en cours...
 Je suis sûr que vous n&apos;aimeriez pas davantage savoir qu&apos;un concurrent vend une copie de l&apos;amphenol socapex PT2S alors que vous avez déposé les brevets et que vous dépensez vos efforts sans compter ainsi qu&apos;un budget marketing conséquent sur votre produit » ;
 que ces différents propos tenus par un agent commercial de la société Hub Diffusion caractérisent des actes de dénigrement en ce qu&apos;ils jettent le doute sur la probité de la société 3B Impact et le sérieux avec lequel elle propose ses produits qui pourraient être selon les termes employés entachés de défauts et contrefaisants ; que la société 3B Impact fait état par-ailleurs de ce que les agissements déloyaux des requérantes sont renforcés par le fait de la communication sur internet sur leurs produits ; qu&apos;elle produit un constat d&apos;huissier réalisé sur sa demande le 9.12.2009 (pièce n° 23) où l&apos;huissier après avoir tapé le mot clé « magic cube » dans la barre Google constate à l&apos;adresse internet www.rnagiccube.com l&apos;annonce « magic cube publicitaire ; le vrai Magic cube finition Luxe Patent ZL972186816 L&apos;original » ; que la société 3B Impact estime que les sociétés demanderesses cherchent par cette présentation tendancieuse à intimider la clientèle en attribuant à leurs cubes publicitaires des qualités et des protections du fait de la référence à un numéro de brevet que les produits concurrents n&apos;auraient pas et elle est selon eux délibérément destinée à jeter le discrédit sur les concurrents ; que l&apos; annonce ainsi faite par la société Hub Diffusion s&apos;agissant du site auquel renvoie son nom de domaine est fautive faisant croire de façon erronée que le magic cube qu&apos;elle commercialise est original et peut être protégé par un brevet ; que le contenu de la plaquette publicitaire éditée par les sociétés demanderesses (pièce n° 22 défendeur) selon lequel « les articles présentés sont soumis aux brevets internationaux. L&apos;icône cube et le logo de Magic Concepts attestent l&apos;authenticité du produit. Toutes infractions aux droits de brevets ou de marques déposées sont interdites sous peine de poursuites judiciaires.» évoqué par la société 3B Impact tend également à faire passer les concurrents pour contrefacteurs auprès de la clientèle ;