décision 18-80.928 du 10/04/2019,  partie 2



 Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'atteinte sexuelle aggravée, l'arrêt attaqué énonce que la victime, enfant autiste, a été entendue et plusieurs fois expertisée et que ses déclarations sont qualifiées de concordantes et crédibles, que les experts ont identifié un traumatisme lié à un abus sexuel et que le contexte de révélation des faits à son éducatrice ajoute à la crédibilité du récit ; que les juges relèvent que le prévenu a varié dans ses déclarations et reconnaît a minima avoir sorti son sexe pour uriner alors qu'il était sur le canoë avec la victime et avoir essuyé la victime sur tout le corps, notamment entre les jambes pour enlever le sable, admettant qu'il s'agit d'un geste inadapté au vu de l'âge de la mineure et de son apparence physique ; que la cour ajoute que la personnalité du prévenu interpelle en ce qu'il déclare ne pas avoir de problèmes sexuels avec sa compagne mais en même temps rencontrer des prostituées ; qu'ils retiennent, comme l'expert qui l'a examiné durant la garde à vue, que M. N... a eu une pulsion sexuelle qu'il n'a pu maîtriser face à une mineure qui a un corps de femme, alors qu'ils étaient isolés sur le canoë et enfin que la théorie du complot avancée par lui ne repose sur aucun élément probant ;
 
 Mais attendu qu'en statuant par ces motifs sans mieux caractériser l'acte précis constituant le délit d'atteinte sexuelle aggravée dont elle l'a déclaré coupable ni même le lieu de sa commission, M. N... ayant reconnu avoir essuyé le corps de la jeune fille avec une serviette devant sa mère sur la plage pour en enlever du sable, avant de lui mettre le gilet de sauvetage et ayant contesté tout autre contact inapproprié avec celle-ci, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Montpellier, en date du 9 janvier 2018, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Montpellier et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix avril deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.