Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-20.978 du 26/10/2022,  partie 3


Il se contente de rester à 160-180 b/min mais n'essaie jamais d'augmenter. Il faut lui expliquer qu'il faut toujours essayer d'aller plus vite suivant les produits (sans pour autant qu'il n'y ait plus d'arrêt bien sûr). Il y a peut-être des modifications à faire au niveau de la machine pour qu'on puisse augmenter la vitesse (bac intermédiaire, nouvelles pompes etc.) Je suis sûr qu'il y a pleins d'autres points à améliorer si on regarde la chaine de plus près. Le seul problème est que [Y] [Y] [I] ne veut pas écouter [W] ou [P]. Or quand [Y] [I] n'est pas là, [W] fait déjà certaines améliorations avec [R] et il n'y a pas de soucis. Donc c'est possible, c'est juste [Y] [Y] [I] qui bloque car il vise la surqualité, il se couvre beaucoup trop et provoque du gâchis de temps et de produits. Je suis limité par la partie technique de la machine. Il faut donc que vous puissiez prendre du temps pour voir tous ces points avec [W] et [Y] [Y] et voir comment on peut avancer sur ces sujets. Qu'en pensez-vous ? » (production n°15) ; qu'il résulte clairement de ce courriel non pas que M. [B] était effectivement le subordonné de M. [X] mais au contraire qu'il avait pris la direction des opérations en l'invitant, de façon péremptoire et directive, à prendre du temps pour aborder et avancer sur les sujets évoqués ; qu'en affirmant que M. [B] était placé sous la subordination de M. [X] et le sollicitait en lui adressant un mail le 21 mars 2017 concernant les améliorations à apporter à la chaine 1L où il énonce un certain nombre de dysfonctionnements et lui demande ce qu'il en pense, la cour d'appel a dénaturé le mail susvisé, en violation du principe faisant interdiction au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ;
 
 8°) ALORS QUE le juge doit se prononcer sur l'ensemble des faits invoqués par le salarié dans sa lettre de prise d'acte ; qu'en l'espèce, dans sa lettre de prise d'acte (production n°4), M. [X] avait dénoncéì outre le retrait de ses responsabilités et attributions au profit de M. [B], la diminution de ses primes à compter de 2016 ainsi que l'absence de considération de l'employeur qui n'avait pas réagi face aux insultes dont il avait fait l'objet lors d'une réunion du Comité de Direction ; que pour dire que la prise d'acte produisait les effets d'une démission, la cour d'appel s'est bornée à examiner le grief relatif au retrait des responsabilités au prétexte qu'il était le seul grief invoqué en cause d'appel ; qu'en statuant ainsi, sans se prononcer elle-même sur l'ensemble des faits invoqués par le salarié à l'appui de sa prise d'acte, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ;
 
 9°) ALORS QUE la prise d'acte, permettant au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail, n'est pas subordonnée à des formalités préalables ; qu'en affirmant que le salarié n'avait jamais formulé la moindre réclamation relative à un retrait de compétence qu'il invoque brutalement pour la première fois dans sa lettre de prise d'acte de rupture le novembre 2017, ni formulé d'observations lors de son dernier entretien annuel du 2 novembre 2016, motifs impropres à justifier le rejet de la demande du salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail.