Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6C, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-18.822 du 11/05/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par M. [I] [T], domicilié [Adresse 2],
 
 contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à M. [R] [T], domicilié [Adresse 1],
 
 défendeur à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. [I] [T], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [R] [T] ;
 
 Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [I] [T] aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [R] [T] ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision
 
 Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. [I] [T].
 
 M. [I] [T] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir prononcer la révocation de l'adoption simple de M. [R] [T] ;
 
 AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces produites les éléments suivants ; que par jugement en date du 21 décembre 1989, [I] [T] a adopté [R] [T], alors âgé de 18 ans, qui était le fils issu d'une première union de [S] [E], son épouse, avec un certain [G] [J] ; que de l'union de [I] [T] et [S] [E] sont issus deux enfants, [F], née le [Date naissance 1] 1977 et [M], né le [Date naissance 2] 1988 ; que pendant de longues années, et même après le décès de [S] [E] le [Date décès 1] 2003, l'entente a été parfaite dans la famille, comme en attestent de nombreux témoins et des photographies prises lors de fêtes familiales ; que le fait que M. [R] [T] ait été absent à l'anniversaire des 20 ans de son frère [M], de 17 ans son cadet, ne constitue qu'un fait anecdotique, dont il est impossible de tirer la moindre conséquence quant aux rapports que M. [R] [T] entretenait à l'époque avec son père ; que la mésentente familiale que les parties s'accordent à reconnaître, s'est manifestement installée à partir de l'année 2009, comme les proches de M. [I] [T] en témoignent eux-mêmes ; que M. [I] [T] ne donne pas d'explication logique à l'origine de la brouille, alors que M. [R] [T] apporte des éléments de réponse qui justifient son attitude ; qu'il relate en effet comment cette année-là, il a appris au hasard d'une démarche administrative que M. [I] [T] n'était pas son père biologique ; qu'il a cherché à obtenir de lui des explications à ce sujet, mais en vain, et c'est son oncle maternel, ce dont ce dernier atteste, qui lui a révélé le secret de sa naissance, et le fait que M. [I] [T] était bien son père adoptif ; que M. [I] [T] réfute cette explication en indiquant que son fils aîné portait dans son enfance le nom de [J], et qu'il a signé les documents de l'adoption sous ce nom ; que toutefois, un très grand nombre de témoins (pièces 24 à 32 et 44 à 47) affirme qu'à l'école, à la salle des jeunes de [Localité 1]qu'il fréquentait, et dans le milieu sportif, M. [R] [T] était connu sous le nom de sa mère [E] ; que de même, si le consentement à l'adoption a été signé le 7 janvier 1987 devant notaire par M. [R] [J], qui a apposé les initiales FM, cela ne signifie pas pour autant que l'intéressé, alors âgé de 15 ans, ait compris qu'il était le fils d'un autre, M. [I] [T] lui ayant expliqué que la procédure engagée était destinée à résoudre un problème de patronyme parce qu'il n'avait pas assumé ses responsabilités lors de sa naissance, et que par ailleurs [G] [J] était absent lors de cette procédure, n'ayant pas été retrouvé ;