décision 15-82.062 du 31/05/2016,  partie 3


que, s'agissant de la jument Ikopa, il est établi par les constatations du fonctionnaire de la gendarmerie et du vétérinaire, M. I..., une insuffisance qualitative et quantitative de nourriture, insuffisance qui a conduit à son euthanasie ; que, pour les vingt équidés qui ont été saisis, le 30 novembre 2012, ces mêmes constatations et l'état de maigreur des équidés démontrent que la prévenue les a installés sur des parcelles en surpâturage trop petites au regard du nombre d'animaux et de ne pas leur avoir donné de la nourriture en quantité et qualité suffisantes ; qu'en conséquence, Mme H..., épouse Y..., qui s'occupait des animaux, ne leur a pas donné une nourriture suffisante et adaptée à leurs besoins naturels, au regard de superficie du pâturage et faute de complément alimentaire, s'agissant des huit équidés, elle ne leur a, en outre, pas donné de traitements anti-parasitaires suffisants, si bien qu'elle sera déclarée coupable d'abandon d'animaux pour les vingt-neuf équidés sur le fondement de l'article 521-1, alinéa 9, du code pénal et qu'en répression, la prévenue sera condamnée à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis pour le délit d'abandon d'équidés notamment ;
 
 "1°) alors qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que la prévenue, en sa qualité de présidente de l'Association ardennaise des équidés et de la seconde chance (AAESC), elle est conduite à recueillir des animaux, parfois en mauvais état de santé, et leur apportait les soins nécessaires en vue d'un placement, chez des « adoptants volontaires » ; qu'en ne tenant aucun compte de cette situation objective et en imputant à Mme H..., épouse Y..., des faits de mauvais traitements à animaux sans vérifier ce qu'il en était de l'état dans lequel cette dernière a recueilli lesdits animaux, la cour viole les textes cités au moyen ;
 
 "2°) alors que la prévenue insistait sur la circonstance qu'aux termes de l'article 521-1 du code pénal, figure au chapitre unique visant « les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux », étaient réprimés soit le fait d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté, soit l'abandon de l'animal caractérisé par le fait de ne pas s'en occuper du tout, de le laisser totalement à son sort, sans soins, sans nourriture, sans possibilité de s'abreuver, bref, de l'abandonner totalement, que seuls dans cette hypothèse l'abandon total, d'absence totale de soins peuvent être effectivement assimilés à des sévices graves ou à des actes de cruauté ; que tel n'était pas le cas en l'espèce car les soins apportés par Mme H..., épouse Y..., aux chevaux étaient réels et ont été constatés par la cour, ceux-ci ayant été dans des pâtures et pouvant, se faisant, se nourrir et le point de savoir si la nourriture était suffisante ou non relevant d'appréciations subjectives, antinomiques avec les éléments constitutifs d'une infraction objective ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour ne justifie pas légalement son arrêt au regard des textes cités au moyen" ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 654-1, alinéa 1, du code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble de l'article préliminaire du même code et de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ;
 
 "en ce que la cour, infirmant le jugement entrepris, a condamné la prévenue à quinze contraventions de 100 euros chacune pour mauvais traitement à animaux et a, au titre d'une peine complémentaire, ordonné la remise à titre définitif, avec exécution provisoire, à la fondation 30 millions d'amis, de quinze animaux spécifiés dans le dispositif ;
 
 "aux motifs que les faits concernent sept chiens, cinq chats, une chèvre et deux perroquets ; que, s'agissant des sept chiens, M. S..., vétérinaire, qui les a examinés, le 3 décembre 2012, a relevé : la maigreur des animaux avec des scores corporels s'échelonnant de 1,5 à 3/5, des problèmes de dentition, une dermatite de léchage pour un chien avec une gale auriculaire, une queue en tire-bouchon invaginée sous la peau pour le bouledogue anglais mâle, un prolapsus de la glande, une conjonctivite bilatérale et une gale auriculaire pour le bouledogue femelle avec une distension au niveau abdominal, signe d'affections parasitaires importantes, l'état de maigreur des teckels avec un score corporel de 3/5 et 2/5 et l'état de grossesse nerveuse d'une des deux chiennes E... ;
 
 "aux motifs encore, s'agissant plus particulièrement des bouledogues, que le vétérinaire qui a procédé, le 29 novembre 2012, à un examen clinique des animaux, a constaté que, dans une stalle à cochons, deux chiens bouledogue anglais étaient « maigres » pour le mâle et « juste d'état » pour la femelle ; que les constatations du vétérinaire et des services de la gendarmerie établissent en outre que la prévenue a insuffisamment nourri les bouledogues, qui présentaient un état de maigreur important, les a placés dans une stalle à cochons dans la pénombre, au milieu de leurs excréments sur un sol en béton, ne les a pas soignés ;