décision 16-81.396 du 11/07/2017,  partie 2


qu'il ne mentionnait pas ces ventes sur son registre de police ; que devant le magistrat instructeur, M. Z... a confirmé ses précédentes déclarations ; que M. A... modifiant à nouveau ses déclarations a évoqué deux ventes portant sur 320 puis 400 grammes ; que Mme Elisabeth B..., épouse A..., gérante de droit de la bijouterie « La Royale » depuis le 24 février 2004, a déclaré que son commerce était en fait exploité par son mari ; qu'aucune annotation ne figurait sur le livre de police du commerce depuis le mois de juillet 2013 ; que le 3 avril 2014, M. A... a contesté avoir acheté des bijoux volés, sa clientèle étant essentiellement composée de femmes âgées tunisiennes qui voulaient être payées en espèces ; qu'il a contesté avoir reçu près de 20 000 euros de la part de M. Z... pour l'achat de bijoux le 14 octobre 2013 alors que le lendemain une somme de plus de 25 000 euros avait été découverte dans son commerce ; qu'il a aussi contesté que les bijoux volés découverts en possession de M. Z... le jour de son arrestation aient pu provenir de son établissement allant même jusqu'à prétendre que certaines victimes avaient pu reconnaître des bijoux qui ne leur appartenaient pas ; qu'il a reconnu a minima avoir vendu au total pour 700 grammes d'or, en deux fois, à M. Z..., pour un montant total de 14 000 euros, sans avoir établi de facture à l'intéressé ; que lors de la confrontation du 23 octobre 2014, M. Z... a confirmé l'ensemble de ses déclarations tant sur son rôle que sur celui de M. A... en indiquant que ce dernier avait été son seul fournisseur d'or ; que pour sa part, M. Z... a maintenu qu'il ignorait l'origine frauduleuse des bijoux tout en étant dans l'incapacité de préciser d'où venait l'argent qui lui servait à financer ses achats pour lesquels aucune facture ne lui avait été délivrée ; que l'enquête et les débats démontrent que M. Z... s'approvisionnait en or auprès de M. A... et se chargeait ensuite d'écouler l'or à l'étranger, le tout dans le cadre de relations d'affaires suivies et privilégiées ; qu'il a pu être démontré que plusieurs bijoux provenaient de vols notamment à l'arraché ; que ce trafic a manifestement été facilité, s'agissant de M. A..., par son activité professionnelle, celui-ci étant gérant de fait d'une bijouterie ; que ses déclarations ont été fluctuantes tout au long de la procédure ; qu'il est par ailleurs établi que M. A... qui a reconnu a minima, au fil de ses auditions, des ventes au profit de M. Z..., avait pris courant 2013 des libertés avec la législation en vigueur ; que la non tenue du registre de police avait manifestement pour but de faire échapper nombre de transactions aux vérifications nécessaires imposées par sa qualité de commerçant, s'agissant de bijoux usagés voire cassés ; que les sommes retrouvées dans son commerce, corroborent parfaitement les dires de M. Z... ; qu'il est ainsi démontré que M. A... a sciemment recelé de l'or et des bijoux qu'il savait provenir de divers délits, et en particulier de vols commis au préjudice de diverses victimes identifiées (Mme Donatienne C..., veuve D..., M. Cédric E..., Mme Claudette F..., épouse G..., Mme Magali H..., épouse I..., M Jean-Pierre J...) et non identifiées, avec cette circonstance que ces faits de recel ont été facilités par l'exercice d'une activité professionnelle, en l'espèce celle de bijoutier ; qu'il est par ailleurs constant qu'exerçant une activité professionnelle de vendeur de bijoux usagers il a omis de tenir le registre de police prévu par la loi ; qu'il est également démontré que M. Z... en faisant dans les circonstances de l'espèce à M. A... l'acquisition de bijoux et d'or destinés à l'exportation a sciemment recelé ces marchandises qu'il savait provenir de divers délits et en particulier de vols ; que ces acquisitions ont été effectuées à plusieurs reprises dans le cadre de relations d'affaire suivies de sorte qu'il convient de considérer qu'elles ont été effectuées à titre habituel ; que c'est à juste titre que le tribunal, en l'état des déclarations recueillies et de constatations matérielles édifiantes tirant des circonstances de la cause les conséquences juridiques qui s'imposaient, a retenu la culpabilité des prévenus; qu'en conséquence, la décision déférée sera confirmée sur la culpabilité ;
 
 "1°) alors que le recel est un délit de commission qui suppose la constatation de faits matériels de dissimulation ou de détention d'une chose provenant d'un délit commis personnellement par le prévenu ou dont ce dernier a bénéficié et la démonstration que l'auteur a agi sciemment ou en connaissance de cause ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que les bijoux litigieux ont été retrouvés dans le bagage de M. Z... dont il a déclaré qu' « il [en] ignorait l'origine frauduleuse », et que M. A... a contesté « que les bijoux volés, découverts en possession de M. Z... le jour de son arrestation, aient pu provenir de son établissement » ;