décision 17-11.034 du 28/02/2018,  partie 4



 Déjà détenteur d'un véhicule, il acquiert en leasing (48 échéances mensuelles de 1 274 euros) un véhicule Audi A5 en février 2011.
 Le 26 octobre 2011, il acquiert également la propriété de locaux professionnels à Belfort pour le prix de 166 793 euros qu'il finance à l'aide d'un prêt de 166 000 euros souscrit en octobre 2011 auprès de la BPO (120 échéances mensuelles de 1 754,97 euros).
 2012-2015 : cette période connaît une baisse régulière de ses recettes.
 M. Vincent X... avance plusieurs explications pour justifier cette baisse de recettes, notamment une concurrence accrue entre chirurgien digestif, tant au sein de la clinique (il ne représentait plus que 31% du chiffre d'affaires de la clinique pour la chirurgie viscérale en 2015 contre 56 % en 2013) que dans la région Belfortaise, la diminution des tarifs de la CPAM ou encore le placement en redressement judiciaire de la clinique. En toute hypothèse, aucune pièce n'établit que M. Vincent X... a cherché à développer son activité au minimum compte tenu de la procédure en cours pour échapper à ses obligations alimentaires.
 Alors que la baisse de ses recettes est globalement identique d'une année sur l'autre (diminution comprise entre 20 000 et 30 000 euros), il connaît une baisse spectaculaire de ses BNC, divisés par 4 en deux exercices entre 2011 et 2013.
 L'absence de production de la déclaration des BNC pour 2011 ne permet pas d'analyser la cause de cette diminution entre 2011 et 2012, même si l'imputation en 2012 des charges sociales assises sur l'activité 2011 est manifestement entrée en ligne de compte.
 Pour 2012-2013, la baisse s'explique essentiellement par la diminution des recettes (- 28 165 euros) et l'accroissement du poste « charges sociales personnelles » (+ 35 209 euros)
 En suite de l'année 2013, financièrement éprouvante (incidents de paiements, découverts bancaires, inscription au fichier des incidents de crédits immobiliers), l'activité continue de décroître, mais sans impact sur son revenu disponible, lequel se stabilise (quoiqu'en légère hausse annuelle) entre 2013 et 2015 (de 4 838 euros à 5 252 euros en moyenne mensuelle). Cette stabilisation est essentiellement due à la diminution mécanique du poste « charges sociales personnelles » (passé de 62 299 euros en 2013 à 18 158 euros en 2015).
 La cour retient donc un disponible mensuel de 5 252 euros avec lequel M. Vincent X... finance ses autres charges.
 A cet égard, les postes de charges essentielles (autres que les charges courantes par ailleurs justifiées) ont été les suivants pendant la période de la procédure :
 - prêts immobiliers afférents au bien indivis (arrêt des paiements en mai 2013),
 -leasing véhicule Audi : 1 274 euros par mois jusqu'en janvier 2015,
 -prêt familial de 12 000 euros contracté en mars 2010 auprès de ses parents, remboursable en un an (pièce 33 et 34). Il est allégué un nouveau prêt familial de 10 000 euros en novembre et décembre 2014 mais aucune pièce n'est versée en ce sens (la pièce n°322 alléguée est sans rapport),
 - contribution mensuelle totale au titre de l'entretien et de l'éducation des enfants : 1 700 euros, outre l'indexation, outre des frais de transports lorsqu'il exerce son droit de visite et d'hébergement,
 - remboursement du prêt afférent à ses locaux professionnels (1150 euros par mois en 2012, 1199 euros par mois en 2013, 1249 euros par mois en 2014 et 1301 euros par mois en 2015),
 Seuls les deux derniers postes persistent au-delà du caractère définitif du divorce, étant observé que la dette à l'égard de la société ayant réglé le solde des deux prêts afférents au bien indivis de [...]sera le moment venu partagée entre les époux dans le cadre du partage de leurs intérêts patrimoniaux.
 Si ce n'est son local professionnel précédemment évoqué, M. Vincent X... n'est propriétaire en propre d'aucun bien immeuble.
 M. Vincent X... a souscrit trois contrats d'assurance-vie AXA « Spécial jeune » et « euractiel » les 29 janvier 1997, 13 février 2002 et 1er novembre 2005 dont l'état au jour de l'arrêt n'est pas connu (respectivement 7 501 euros, 6 019 euros et 3 050 euros en février et mars 2011). Contrairement à ce qu'il soutient, ses pièces 365 à 368 ne font pas la preuve de la fin de ces contrats prétendue dans ses écritures.
 Locataire de son logement, il règle un loyer mensuel égal à 627,75 euros, outre les charges (moyenne mensuelle en 2013 : 216 euros). Il justifie pour le surplus des autres charges courantes (EDF, assurance etc..).
 Sur ce, le principe d'une disparité existant entre époux est suffisamment établie par les éléments qui précèdent.
 La disparité est nette en matière de revenus. Le maintien durable d'une telle disparité est prévisible, étant observé que les parties ont vocation à percevoir des revenus professionnels pendant au moins 15 ans compte tenu de leur âge.
 Néanmoins, cette disparité se stabilise depuis trois ans sur un montant tenant compte d'un avantage fiscal au bénéfice de l'époux limité dans le temps.