Cour d'appel de Paris
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.232 du 31/03/2021,  partie 2


Il relève ainsi, en premier lieu, que M. T... a versé aux débats un courriel échangé entre lui et Mme P... dont il ressort qu'il était parfaitement informé de n'être que le père de coeur de l'enfant, plusieurs témoignages confirmant qu'il plaisantait régulièrement devant K... sur l'identité de son père biologique. Il observe, en second lieu, qu'en appelant le premier en la cause M. L..., M. T... a révélé qu'il pensait ne pas être le père biologique de l'enfant et était averti de l'identité de son géniteur supposé. Il ajoute que ces éléments sont corroborés, d'une part, par les attestations produites par Mme P... confirmant l'existence d'une relation sans équivoque avec un homme public, marié pendant le temps de la conception, d'autre part, le refus sans motif légitime de M. T... de se soumettre à l'expertise biologique ou même de communiquer son groupe sanguin.
 
 6. Après avoir constaté que l'enfant savait ne pas avoir de lien biologique avec M. T..., ce qui générait chez lui de l'angoisse, l'arrêt retient, encore, qu'il est de son intérêt de ne pas maintenir ce lien de filiation même s'il ne devait pas conduire à l'établissement d'une autre paternité.
 
 7. En l'état de ces constations et appréciations, la cour d'appel qui ne s'est pas prononcée en se fondant sur les seuls éléments produits par Mme P... a, sans méconnaître les articles 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, souverainement estimé que M. T... n'était pas le père de K....
 8. Le moyen n'est donc pas fondé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. T... aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille vingt et un.
 
 MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour M. T...

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'écarter les pièces n° 39 à 41 produites par l'intimée et d'avoir dit que M. T... n'était pas le père de K... né le [...] , dit que l'enfant portera désormais le nom de sa mère et ordonné la rectification en ce sens de l'acte de naissance de l'enfant ;
 
 aux motifs que, sur la demande tendant à ce que soient écartées des débats les pièces n° 39 à 41 de Mme P..., la pièce 39 est la carte de groupe sanguin de Mme P..., la pièce 40 est une analyse biologique déterminant le groupe sanguin de K... et la pièce 41 est une lettre d'un médecin datée du 3 janvier 2013 expliquant les lois qui régissent la transmission des groupes sanguins et précisant que l'enfant étant du groupe AB et la mère du groupe B, le père ne peut être que du groupe A ou AB. / Mme P... prétend que M. T... est du groupe O. / Pour demander que ces pièces soient écartées des débats, M. T... se prévaut de l'article 226-25 du code pénal suivant lequel : "Le fait de procéder à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins autres que médicales ou de recherche scientifique, ou à des fins médicales ou de recherche scientifique, sans avoir recueilli préalablement son consentement dans les conditions prévues à 1'article 16-10 du code civil, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende." / Les pièces en cause portent sur la seule détermination des groupes sanguins, information nécessaire pour donner ou recevoir du sang. Elles ne s'analysent pas en une recherche de caractéristiques génétiques à des fins autres que médicales et ne relèvent donc pas de la disposition précitée. Il n'y a pas lieu de les écarter des débats.
 
 Sur la paternité de M. T..., selon l'article 310-3 du code civil, la paternité se prouve par tous moyens. En matière de filiation, l'expertise est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder. / M. T... soutient qu'il justifie d'un motif légitime à ne pas s'être soumis à l'expertise génétique ordonnée par les premiers juges en raison du principe de l'inviolabilité du corps humain. / Mais si la reconnaissance d'un lien de filiation sur le fondement notamment du refus de se soumettre à une expertise génétique que le juge a ordonnée, s'analyse en une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie de la privée garanti par l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH), cette ingérence est justifiée à la triple condition d'être prévue par la loi, de poursuivre un but légitime et d'être nécessaire dans une société démocratique. L'expertise génétique en vue d'établir un lien de filiation paternel est prévue par la loi et constitue un but légitime, celui de connaître son ascendance et de voir reconnaître juridiquement sa filiation.