Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.661 du 14/04/2021,  partie 4


avoir condamné Mme [K] [G] à payer à Mme [E] [G] la somme de 56 000 euros de dommages-intérêts au titre du manque à gagner sur le compte H.H.H.O. et la somme de 13 787 euros à titre de dommages-intérêts correspondant aux frais engagés pour obtenir le partage du compte H.H.H.O., et de l&apos;avoir condamnée à payer à Mme [S] [V] la somme de 56 000 euros de dommages-intérêts au titre du manque à gagner sur le compte H.H.H.O. et la somme de 4 487 euros à titre de dommagesintérêts correspondant aux frais engagés pour obtenir le partage du compte H.H.H.O. ;
 
 Aux motifs que « Mmes [E] [G] et [S] [V] font grief à Mme [K] [G] 
 
 - de n&apos;avoir relevé appel de la décision que dans l&apos;unique but de bloquer la remise des seuls fonds restant à partager, afin d&apos;exercer une pression sur elles, de sorte qu&apos;elles finissent par accepter d&apos;acquérir ses parts de la société O.C.C., et d&apos;ainsi aboutir au résultat qu&apos;elle avait vainement cherché à obtenir en 5 années de procédure, 
 
 - bien que le jugement ait été assorti de l&apos;exécution provisoire et que ses contestations aient été étrangères aux comptes H.H.H.O et Aquamar ouverts à la [Personne physico-morale 1], de s&apos;être opposée au partage des fonds qui y étaient déposés, en parfaite connaissance de ce que cela empêchait ses soeurs de se faire remettre le tiers leur revenant à chacune, Mme [E] [G] ajoutant que l&apos;appelante n&apos;a pas respecté les droits et limites des pouvoirs conférés à cet égard aux trois héritières par l&apos;état liquidatif homologué par un jugement exécutoire ;
 
 Qu&apos;elles font valoir que cette attitude les a privées de la faculté de disposer et de faire fructifier les fonds en cause à leur profit pendant plusieurs mois et les a contraintes à exposer des frais d&apos;avocat pour débloquer une situation, qui n&apos;a trouvé son issue qu&apos;à raison des demandes de dédommagement qu&apos;elles ont fait valoir à l&apos;encontre de leur soeur, lesquelles l&apos;ont finalement convaincue d&apos;accepter que soit exécuté le jugement du 30 mai 2017 ;
 
 Que Mme [E] [G] précise que les fonds ont été débloqués pour un montant de l&apos;ordre de 1,5 million d&apos;euros les 29 mars 2018 (en CHF) et 3 avril 2018 (en dollars) pour le compte Aquamar, et le 8 juin 2018, pour le compte H.H.H.O (en dollars et en francs suisses) d&apos;un montant de l&apos;ordre de 6,5 millions d&apos;euros ;
 
 Qu&apos;elles chiffrent ainsi leurs préjudices suivants :
 
 - pertes en capital du fait de la dépréciation des comptes en cause :chacune des intimées invoque à ce titre un préjudice de 208.855 € ;
 
 - manque à gagner :
 
 Mme [E] [G] calcule son préjudice sur la base d&apos;intérêts légaux courant entre le 1er juin 2017 et le 29 mars 2018, sur la part lui revenant dans le compte Aquamar et entre le 1er juin 2017 et le 8 juin 2018, sur la part lui revenant dans le compte H.H.H.O, le tout aboutissant à un montant de 104.459,30 € ;
 
 Mme [S] [V] applique aux sommes retenues un taux de 5,31 % auquel elle estime qu&apos;elle aurait pu les placer, réclamant en conséquence une somme de 145.614 € ;
 
 - frais exposés :
 
 pour Mme [E] [G] : une somme de 13.787 €
 
 pour Mme [S] [V] : une somme de 4.487 €
 
 Considérant que Mme [K] [G] conteste avoir commis la moindre faute et souligne qu&apos;elle avait tout autant que ses soeurs intérêt à disposer de sa part au plus vite ;
 
 Qu&apos;elle fait valoir que c&apos;est "la précipitation dissimulatrice" de ses soeurs qui est à l&apos;origine de la durée du partage ; qu&apos;il ne peut lui être reproché d&apos;avoir interjeté appel alors que le projet de partage était erroné et cautionnait un tirage au sort "qui n&apos;a pas été réalisé dans les règles de l&apos;art" ; qu&apos;elle n&apos;est pas responsable de la position de la banque suisse qui exigeait logiquement un jugement revêtu de l&apos;exequatur avant de se dessaisir des fonds et que le tribunal ne lui a fait aucune injonction d&apos;ordonner à la [Personne physico-morale 1] de procéder à leur partage ; qu&apos;elle n&apos;a jamais subordonné son accord à ce partage, au rachat par ses soeurs des parts qu&apos;elle détenait dans le capital de la société O.C.C. ;
 
 Qu&apos;elle invoque par ailleurs le caractère exorbitant et injustifié des préjudices allégués et soutient qu&apos;ils sont imputables à ses soeurs qui ont refusé en 2015 de rapatrier les fonds détenus par la [Personne physico-morale 1] pour qu&apos;ils soient mieux gérés et se sont également opposées à la liquidation du compte Aquamar avant la fin de la procédure de partage, Mme [S] [V] ayant en outre provoqué la résiliation par la [Personne physico-morale 1] de son mandat de gestion, intervenue le 20 juin 2017 ;
 
 Sur la faute de Mme [K] [G] :
 
 Considérant que Mme [K] [G] savait de longue date, ainsi qu&apos;il résulte d&apos;un courriel du 15 octobre 2015 qu&apos;