cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 10,  décision 16-26.490 du 06/06/2018,  partie 3


que dans le cas d'espèce, Madame Y... fait état de ce qu'elle a subi de la part de Madame Z... : - des insultes et des brimades, - des appels téléphoniques personnels et bruyants dans le bureau commun, - la prise de repas dans le bureau commun, parfois avec d'autres salariés, en tenant des conversations bruyantes ; qu'il est exact que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris dans un litige opposant Madame Y... à son employeur n'a aucune autorité de chose jugée dans le présent litige opposant Madame Y... à Madame Z..., que les éléments dont il est fait état aux termes de cet arrêt ne sont pas opposables aux parties dans le présent débat ; que pour établir la réalité des faits qu'elle invoque dans le présent débat, Madame Y... communique : - la lettre qu'elle a adressée à la direction le 10 janvier 2008 aux termes de laquelle elle fait état du harcèlement moral qu'elle subit de la part de sa collègue en relatant divers comportements, - la lettre adressée à son employeur le 10 septembre 2008 aux termes de laquelle elle rapporte divers propos et agissements de sa collègue et dénonce que celle-ci continue à colporter des rumeurs dégradantes à son sujet, - le témoignage de Mme E... qui expose que le 21 avril 2008, en prenant sa pause avec Angeline, Pascale F..., responsable des services généraux l'a interpellée pour lui demander de « ne plus traîner avec Angeline, qu'elle va bientôt se faire bientôt allumer », - l'attestation rédigée par Madame G... qui expose avoir vu une affiche sur la vitre côté Carole Z... à hauteur du visage d'Angeline Y... et ce, courant août 2007 ; ce témoin ajoute « De plus, j'ai de nombreuses fois constaté que Carole Z... parlait très fort lors des conversations téléphoniques », - l'attestation de Mme H... Amal, chargée de production qui explique avoir été le témoin d'une « dispute entre Carole Z... et Guillaume D. entre novembre et décembre 2007, dans l'open space qu'Angélique Y... partageait avec Carole, durée de la dispute environ 20 minutes », - le témoignage de Madame Virginie I..., assistante de direction qui expose que début 2006, lors d'une réunion de dialogue social, ont été mises en avant les relations conflictuelles récurrentes de Carole Z... avec plusieurs collaborateurs du service, - l'attestation de Mme J... qui expose que « lors du déménagement début 2008, elle a eu la surprise de voir que Madame Y... était installée dans un bureau cloisonné, seule, alors que la majorité des collaborateurs étaient en open space », - le témoignage de M. Eric K... son compagnon pendant les faits qui explique, que « dans les semaines qui ont suivi l'installation de Madame Y... dans le bureau partagé avec Madame Z..., Madame Y... décrivait des scènes d'humiliation, de persécution, qu'elle a sombré dans la dépression entraînant des changements d'humeur, des crises de larmes et un repli sur soi-même, que tout cela a conduit à leur séparation », - un certificat médical aux termes duquel le psychiatre consulté précise avoir suivi Madame Y... du 25 février 2009 au 27 mai 2010 pour « un déséquilibre psychique qu'elle attribue à un problème de harcèlement professionnel », - des arrêts de travail concomitants à la période au cours de laquelle elle explique avoir subi un harcèlement ; qu'il convient de rappeler que nul ne peut se constituer de preuves à soi-même, que par voie de conséquence les lettres que la salariée a adressée à son employeur, en décrivant divers comportements de sa collègue ne présentent pas de valeur probante dans le présent débat pour établir la matérialité et la réalité des comportements qu'elles a dénoncés ; que l'apposition d'une affiche à hauteur du visage de Madame Y... est un fait matériellement établi ; que Madame Z... conteste tout fait de harcèlement moral à l'encontre de sa collègue estimant avoir en réalité été elle-même victime des agissements de Madame Y... ; qu'elle soutient que les témoignages produits ne rapportent aucun fait de harcèlement qui lui soit imputable ; qu'elle renvoie aux conclusions du rapport établi par le CHSCT révélant que 32 salariés ont été entendus, que 30 d'entre eux répondent par la négative à la question de savoir s'il existait des tensions entre elle-même et Madame Y..., que seules Mesdames L... et G... évoquent une tension alors qu'elles n'ont jamais assisté à la moindre discussion ; qu'elle communique au surplus plusieurs attestations convergentes révélant qu'elle était calme, posée, discrète, souriante, professionnelle, disponible ; que Mme M... rapporte plus spécialement avoir, lors d'une pause déjeuner, ouvert la fenêtre du bureau partagé par Madame Y... et Madame Z... et avoir constaté l'agressivité de Madame Y... à l'encontre de Madame Z... à son retour dans le bureau ; que ce témoin évoque sa propre surprise et relève que Carole Z... est « restée terrorisée sur place » ; que M. N... Grégory explique n'avoir jamais remarqué une quelconque animosité entre ces deux personnes présentes le bureau ; qu'il précise que Madame Y... lui a demandé une attestation qu'il a refusée de faire puisque les faits auraient été contraires et faux par rapport à ce qu'il a vu et vécu pendant toutes ces années ;