décision 18-83.386 du 21/05/2019,  partie 4


que les derniers propos poursuivis se rattachent au paragraphe précédent de l'intervention de Mme R... rappelant que l'appelant s'était « ridiculisé en escaladant une barrière pour entrer de force » dans un local où se tenait une réunion à laquelle il n'était pas convié ; qu'en outre les trois derniers propos poursuivis portent sur le comportement d'un candidat ou d'un militant politique et sont sans lien avec les fonctions de conseiller municipal du plaignant ; qu'enfin, il est rappelé que les propos objets des poursuites ont été prononcés dans le contexte d'un débat politique, en marge d'un conseil municipal, et s'analysait en une critique, certes vives, du comportement d'un adversaire, mais qui ne dépassait cependant pas les limites admissibles de la liberté d'expression, qui ne peut connaître d'ingérence ou de restriction, en une telle circonstance, que pour des motifs impérieux ; que les propos poursuivis ne sauraient donc être constitutifs d'une faute civile (arrêt p. 10) ;
 
 "1°) alors que les troisième et quatrième propos poursuivis au titre de l'injure : « Et puis il passe son temps à manipuler et à mentir aux gens   Il ment en permanence à tout le monde, dit blanc à l'un, noir à l'autre, rien à un autre   on se rend compte qu'il ment à tout le monde » « encore une preuve de son absence de probité » n'ont pas été extraits de leur contexte factuel et sont sans aucun rapport avec le premier passage poursuivi sur la qualification de diffamation relatif au manque de transparence des comptes de campagne ; qu'en affirmant le contraire, la cour a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs en violation des textes susvisés ;
 
 "2°) alors que les troisième et quatrième propos poursuivis au titre de l'injure : « Et puis il passe son temps à manipuler et à mentir aux gens   Il ment en permanence à tout le monde, dit blanc à l'un, noir à l'autre, rien à un autre   on se rend compte qu'il ment à tout le monde » « encore une preuve de son absence de probité » sont nécessairement en lien avec les fonctions de conseiller municipal de M. Y... dès lors qu'ils ont été prononcés au cours d'un conseil municipal, dans le cadre des explications données par un conseiller municipal, avec l'autorisation du maire, sur une scission intervenue au sein de l'opposition municipale aboutissant à la création d'un nouveau groupe d'opposition ; qu'en affirmant le contraire, la cour a violé l'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 ;
 
 "3°) alors qu'en affirmant que 1. « Il (M. Y...)   n'est jamais présent ou de manière ponctuelle ou superficielle à Bezons, juste pour être vu », 2. « La différence c'est que vous êtes au fait des dossiers et que vous êtes sur le terrain tous les jours. Vous connaissez vos dossiers. M. Y... ne connaît pas les siens.   Il nous réunit pour travailler le conseil municipal dans un restaurant sur un coin de table trente minutes avant le conseil. C'est comme ça qu'on prépare les conseils municipaux. Alors qu'on lui a demandé à de très nombreuses reprises, mes collègues peuvent en attester, de travailler les dossiers. Mais il n'en a pas envie, ça ne l'intéresse pas et donc on vient au conseil municipal pour faire des effets de manche. Il est grandiloquent, voire lyrique mais c'est creux. Tout cela confine au pathétique. Et si on pouvait lui donner la médaille d'honneur de la ville ça serait bien. Sauf que quand on creuse un peu il n'y a rien. M. Y... est du vernis sur une table. Vous grattez un peu, il reste du bois brut derrière. Et encore ce n'est pas du bois noble c'est du Ikea. M. Y... est un meuble politique prêt à monter. Vous le mettez là ou ailleurs c'est le même ou changez de couleur c'est le même », 3. « Et puis il passe son temps à manipuler et à mentir aux gens.   Il ment en permanence à tout le monde, dit blanc à l'un, noir à l'autre, rien à un autre.   On se rend compte qu'il ment à tout le monde », 4. « Encore une preuve de son absence de probité», 5. « Ce sont des méthodes de voyou. (Applaudissements) Votre comportement grotesque n'est pas digne d'un élu de la République », Mme R... a manifesté une outrance qui, sous couvert de polémique politique, s'analyse en une attaque personnelle exclusive de bonne foi qui dépasse les limites admissibles de la liberté d'expression dans la critique politique ; qu'en jugeant le contraire, la cour a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881" ;