décision 16-80.057 du 08/02/2017,  partie 6


innocence dispense le prévenu de faire la preuve de son innocence ; qu&apos;ayant énoncé, pour le déclarer coupable des faits visés par la prévention, que M. [U] avait usé de moyens de défense "maladroits et utilitaires" et qu&apos;il avait fait des déclarations "très variables voire fuyantes", la cour d&apos;appel a de nouveau méconnu la présomption d&apos;innocence ;
 
 "9°) alors que le droit à un procès équitable implique que le juge pénal analyse véritablement toutes les pièces produites par le prévenu au soutien de sa défense ; que la cour d&apos;appel a écarté sans les avoir analysées les attestations médicales produites par M. [U] au soutien de sa défense au motif inopérant tiré de ce que ces attestations avaient été rédigées par des médecins spécialistes ; qu&apos;en condamnant M. [U], sans avoir analysé les pièces déterminantes qu&apos;il produisait au soutien de sa défense, la cour d&apos;appel a méconnu les textes susvisés ; 
 
 "10°) alors que le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; que pour mettre en évidence qu&apos;il ne pouvait avoir commis les faits qui lui sont reprochés, M. [U] produisait un constat aux termes duquel l&apos;huissier indiquait relever un manque de stabilité de l&apos;assise de la table d&apos;examen après que le demandeur s&apos;est assis dessus à califourchon ; qu&apos;en énonçant que ledit constat faisait apparaître que la table d&apos;examen avait une assise très solide et était d&apos;une largeur permettant qu&apos;on se place à califourchon, la cour d&apos;appel a dénaturé les termes clairs et précis dudit constat ;
 
 "11°) alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; que pour retenir la culpabilité de M. [U], la cour d&apos;appel a énoncé que celui-ci avait "surpris Mme [T] par les attouchements dénoncés sous le prétexte fallacieux d&apos;un examen médical clinique, exerçant aussi une contrainte morale sur cette toute jeune fille, se retrouvant seule avec le médecin, une fin d&apos;après-midi d&apos;hiver, à l&apos;abri des regards dans un cabinet médical fermé à clef" ; qu&apos;en statuant ainsi, en des termes incompatibles avec l&apos;exigence d&apos;impartialité, la cour d&apos;appel a méconnu les textes susvisés" ;
 
 Attendu que les motifs de l&apos;arrêt attaqué et du jugement qu&apos;il confirme établissent qu&apos;au prétexte d&apos;un examen clinique, dont les experts ont démontré qu&apos;il ne correspondait à aucune justification médicale, M. [U] avait procédé sur Mme [T], qu&apos;il avait fait revenir dans son cabinet après le départ de son dernier patient de la journée, à des massages suivis d&apos;attouchements, notamment, sur le sexe, alors qu&apos;elle était allongée, pratiquement nue sur la table d&apos;examen ; que les juges ajoutent que la victime était parvenue à repousser le médecin, s&apos;était rhabillée puis avait quitté le cabinet, avertissant aussitôt ses proches et portant plainte ; que, pour déclarer le prévenu coupable d&apos;agression sexuelle, l&apos;arrêt retient qu&apos;il a surpris Mme [T] en prétextant un examen médical clinique pour la soumettre en réalité à des attouchements sexuels et qu&apos;il a également exercé une contrainte morale, en se retrouvant seul avec cette jeune patiente, à l&apos;abri des regards, dans un cabinet médical fermé à clé ; 
 
 Attendu qu&apos;en prononçant ainsi, la cour d&apos;appel, qui a examiné tant la crédibilité des accusations de la victime que l&apos;argumentation en défense présentée par le prévenu, a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées au moyen, lequel ne saurait être accueilli ; 
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit février deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.