Cour d'appel de Grenoble,  décision 13-27.610 du 29/10/2014,  partie 6



 AUX MOTIFS QUE (¿) Sur le dossier Z...: (¿) quatre séries de faits sont reprochées à Me X...: a) le 2 février 2012, avant l'ouverture des débats, Me X...s'adressant aux médias télévisés, aurait déclaré : « je saurai trouver les bons juges » b) lors du tirage au sort des jurés, Me X...aurait déclaré à une jurée venant d'être tirée au sort : « dommage » c) pendant les débats du 3 février 2013, Me X...aurait déclaré à Me C...: « vous n'êtes qu'un roquet » d) pendant les débats du 3 février 2013, Me X...aurait déclaré à M. A...qui présidait l'audience qu'il faisait preuve de « tricherie » et de « mensonges ; a) les faits commis avant l'audience du 2 février 2012, qu'il est fait grief à Me X...d'avoir déclaré aux médias de la télévision : « je saurai trouver les bons juges » ; (¿) que Me X...a reconnu devant le rapporteur Me F... avoir tenu les propos incriminés, expliquant qu'il voulait dire qu'il formerait des recours tant que les juges n'acquitteraient pas sa cliente ; que le conseil régional de discipline a considéré que si tel avait été le cas, la phrase n'était pas de nature à constituer une faute ; mais que ces propos ont été tenus avant même que l'audience ne soit commencée ; qu'ils disqualifient a priori M. A...et la juridiction prise en son ensemble ¿ cour et jurés ¿ injustement soupçonnés d'avoir déjà jugé l'affaire ; qu'ils visent et discréditent tout particulièrement M. A..., faisant l'objet, comme l'ont souligné les avocats de la partie civile, d'une entreprise de dénigrement préméditée ; que par cette attitude délibérément offensante à laquelle il a donné une publicité médiatique, marquant la volonté de trouver une juridiction composée de juges qui lui soient dociles, Me X...a manqué à son obligation de délicatesse et de modération, telle qu'elle résulte des dispositions combinées de l'article 183 modifié du décret du 27 novembre 1991 et de l'article 1-3 du règlement intérieur national ; b) les faits commis à l'égard de la jurée : qu'il est fait grief à Me X...d'avoir déclaré à une jurée venant d'être tirée au sort : « dommage » ; (¿) qu'il apparait ainsi amplement établi que Me X..., loin d'agir par compassion à l'égard de la jurée tirée au sort, a cherché, par un propos exprimé publiquement avec violence, à l'intimider, à la déstabiliser et, au-delà, à impressionner l'ensemble des jurés ; qu'un tel comportement apparaît contraire à l'obligation de délicatesse et de modération (¿) ; c) les faits commis à l'égard de Me C..., qu'il est fait grief à Me X...d'avoir, au cours des débats, le 3 février 2012, répliqué à Me C...« vous n'êtes qu'un roquet » ; (¿) que le conseil régional de discipline a considéré que les propos tenus par Me X...à l'égard de Me C...devaient être considérés comme relevant du débat judiciaire possible, lorsqu'ils étaient proférés à l'égard d'une avocate chevronnée qui n'avait pas hésité à l'audience à agir énergiquement ; mais (¿) qu'il appartenait au conseil régional de discipline de vérifier si les propos tenus par Me X...contrevenaient par eux-mêmes aux obligations professionnelles lui incombant ; qu'à cet égard, le terme « roquet » est méprisant puisqu'il désigne un petit chien hargneux qui aboie pour un rien et, appliqué à l'être humain, vise aussi une personne hargneuse et peu redoutable ; qu'il vise à disqualifier, à abaisser, à ridiculiser Me C..., apparaissant ainsi comme un avocat insignifiant ; qu'il caractérise encore un manquement à l'obligation de délicatesse et de modération ; d) les faits commis à l'égard de M. A...qu'il est fait grief à Me X...d'avoir, au cours des débats, le 3 février 2012, dit au président de la cour d'assises qu'il faisait preuve de tricherie et de mensonges ; que Me X...a contesté avoir tenu ces propos, relevant que rien n'était consigné sur le procès-verbal d'audience ; que le conseil régional de discipline a considéré qu'eu égard aux dénégations de Me X..., aux témoignages contradictoires, aucune faute n'était caractérisée ; mais que les propos ont été confirmés par Me C...(¿) ; qu'à l'audience disciplinaire du 25 octobre 2013, il a déclaré qu'il ne pouvait dire autre chose que le magistrat avait « menti » ; qu'ensuite, il a posé la question de savoir quelle loi interdisait de dire qu'un magistrat est incompétent, manquant de rigueur ; qu'il s'est interrogé sur le point de savoir s'il s'agissait d'un outrage dès lors qu'il prouvait qu'il avait « triché », qu'il avait « menti » ; que les faits apparaissent ainsi suffisamment établis, quand bien même Me D...aurait relevé avoir le souvenir que c'étaient les termes « malhonnête » et « incompétent » qui avaient été attribués à M. A...; que les termes employés, outrageants, visant à discréditer, à déconsidérer M. A..., constituent à nouveau un manquement à l'obligation de délicatesse et de modération (¿) ; qu'en définitive, aucun des propos tenus par Me X...n'a constitué une critique d'ordre général du fonctionnement de la justice ; que tous, adressés ad hominem, révèlent une animosité personnelle de Me X...à l'égard des magistrats, de jurés et d'un avocat dans l'exercice de leurs fonctions ;