Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-29.091 du 19/01/2017,  partie 2


épandage, a ramené le volume journalier des eaux à traiter de 11 à 3 m³ et a préconisé de nettoyer les chenils par des nettoyeurs haute pression pour respecter ce débit ; que la SPA a procédé à l&apos;achat de tels nettoyeurs selon factures des 30 novembre 1999 et 6 .janvier 2000, après avoir transmis les devis au 

maître d&apos;oeuvre le 17 novembre 1999, mais il n&apos;a pas été possible d&apos;établir si ces nettoyeurs avaient été utilisés avec satisfaction avant le démarrage des travaux ; que le marché de travaux signé avec la société Gagneraud Construction concerne une installation d&apos;assainissement dimensionnée pour un volume d&apos;eau à traiter de 3m³ par jour ; que la SPA est cependant revenue à un lavage traditionnel des chenils à l&apos;eau courante, le lavage à l&apos;aide des nettoyeurs n&apos;étant pas adapté au lavage des chenils compte-tenu des contraintes d&apos;hygiène et rendant difficile la circulation des déjections dans les canalisations du fait du faible volume d&apos;eau utilisé pour le nettoyage, de sorte que le débit mesuré lors de l&apos;expertise est de l&apos;ordre de 13 m³ par jour, soit un volume quatre fois supérieur au dimensionnement de l&apos;installation ; qu&apos;il en résulte que le temps de séjour dans la fosse est de l&apos;ordre d&apos;une journée, ce qui est insuffisant pour permettre la dégradation des matières par les bactéries et que le rejet des effluents non traités dans l&apos;épandage conduit au colmatage des drains et au débordement de 1a fosse, d&apos;où la mise en charge régulière des canalisations situées en amont de la fosse et l&apos;obligation de vider régulièrement celle-ci (tous les mois environ au lieu des quatre ans), ainsi que de procéder à une intervention de curage du réseau ; - le sous-dimensionnement de l&apos;installation de traitement rend l&apos;ouvrage impropre à sa destination compte tenu du type de lavage employé ; - pour la surface existante disponible pour l&apos;épandage, il était possible de dimensionner l&apos;installation à son débit actuel, soit 13 m³, à condition d&apos;utiliser une filière qui traite les effluents avant leur rejet dans le sol (micro station et tranchée filtrante ou fosse toutes eaux et lit filtrant non traité), choix qui n&apos;a pas été proposé ; qu&apos;il se déduit de ces éléments que l&apos;origine des désordres ne réside pas dans un sous-dimensionnement de l&apos;installation, qui est correctement dimensionnée si le nettoyage est effectué avec un jet à haute pression, ni davantage dans un défaut d&apos;exécution des travaux, mais dans un nonrespect par la SPA des conditions d&apos;utilisation de l&apos;ouvrage réalisé ; qu&apos;il s&apos;ensuit que les désordres présentés par l&apos;installation ne sont pas imputables à Monsieur [I] et à la société Gagneraud Construction, et que la responsabilité de ces deux constructeurs liés avec la SPA par un contrat de louage d&apos;ouvrage ne peut être recherchée sur le fondement de l&apos;article 1792 du code civil ; que contrairement à ce que soutient la SPA dans ses conclusions, les dates d&apos;achat des nettoyeurs à haute pression (30 novembre 1999 et 6 janvier 2000) établissent qu&apos;elle n&apos;a pas eu recours à ces derniers pour tenter de remédier aux problèmes rencontrés, puisque ces achats ont eu lieu avant le dépôt du dossier de demande d&apos;autorisation d&apos;exploiter le refuge auprès de lit préfecture (l&apos;arrêté préfectoral prescrivant l&apos;ouverture de l&apos;enquête publique en mairie de [Localité 1] étant en date du 8 janvier 2001) et avant la signature du marché de travaux avec la société Gagneraud Construction (21 ,juin 2001) ; qu&apos;elle a par ailleurs sollicité et obtenu l&apos;autorisation préfectorale sur la base de l&apos;étude d&apos;impact de la société Socotec, qui préconisait la réduction conséquente du volume des eaux de nettoyage du refuge, par l&apos;utilisation d&apos;un système de jet sous 

pression type karcher, de façon à supprimer ou à défaut limiter et compenser les inconvénients de celui-ci concernant la pollution de l&apos;eau, ce qu&apos;elle ne pouvait ignorer ; qu&apos;il ne petit cependant en être déduit qu&apos;elle connaissait alors les conséquences sur son exploitation qui allaient résulter de ce type de nettoyage, dont, contrairement à ce que soutient Monsieur [I], aucun élément ne permet de retenir qu&apos;elle l&apos;ait expérimenté avant l&apos;obtention de l&apos;autorisation ; qu&apos;or, il appartenait à Monsieur [I], dont le contrat de maîtrise d&apos;oeuvre n&apos;a été produit ni en cours d&apos;expertise, ni dans le cadre de l&apos;instance, mais qui ne conteste pas avoir été investi de sa mission avant même l&apos;étude hydrogéologique réalisée par Monsieur [X] à l&apos;origine de laquelle il indique avoir été, comme de l&apos;étude d&apos;impact confiée à la société Socotec, de vérifier avant le dépôt du dossier en préfecture que les préconisations de cette dernière étaient compatibles avec les contraintes d&apos;exploitation de la SPA et dans la négative de rechercher si une autre solution technique était possible, ce que l&apos;expertise a établi ; que Monsieur [I] ne peut utilement soutenir sur ce point avoir satisfait à ses obligations aux motifs qu&apos;il avait sollicité Monsieur [X] et la société Socotec, alors que la spécificité du champ d&apos;intervention de cette dernière ne pouvait le dispenser de la vérification ci-dessus ; qu&apos;il s&apos;ensuit que la SPA est fondée à rechercher la responsabilité de Monsieur [I] pour manquement au devoir de conseil, en application de l&apos;article 1147 du code civil ; que la décision déférée sera en conséquence infirmée en ce qu&apos;