Cour d'appel de Montpellier,  décision 14-29.007 du 17/12/2015,  partie 5


Dossier N° 8 : MD (1 51 03 ¿) : Il s'agit d'un patient nécessitant deux injections de « fuezon » par jour, ainsi que divers autres soins. (¿) M. X... décrit les soins prodigués en même temps qu'il préparait, puis injectait le Fuezon, par deux séances qui, au total duraient selon lui chacune de 30 à 35 minutes. Si M. X... soutient que, compte tenu de sa spécificité, l'injection, en plusieurs sites, de ce produit, s'apparente à une perfusion, les ordonnances produites mentionnent simplement une injection, ou une « administration » de Fuzeon, de sorte qu'il ne saurait être admis le cumul prévu entre la cotation d'une séance de soins infirmier et la perfusion. Compte tenu de ses éléments, il y a lieu de coter deux séances de soins infirmier, soit l'une le matin et l'autre le soir, et les déplacements correspondant, c'est-à-dire 2 AIS3 + 2 IFA. Dossier N° 9 : Mme R (2 64 07 ¿) : (¿) M. X... décrit des séances de soins infirmiers d'une durée de 30 à 35 minutes, soit 1 AIS 3 chacune. Les actes infirmiers effectués pendant ces séances ne doivent pas être cotés distinctement, à l'exclusion de perfusions et des pansements lourds et complexes, dont les cotations peuvent se cumuler. En l'espèce, les prescriptions correspondant à la période du contrôle mentionnent : (¿) Il en résulte que doit être retenu la cotation suivante : Du 01/ 04/ 2007 au 9 juillet 2007 : A AIS 3 + 2 IFA, se cumulant avec la cotation pour grand pansement, à compter du 4 juin 2007, et jusqu'à la date de guérison, puis 3 AIS3 + 3 IFA, à compter du 10 juillet 2007, cotation se cumulant avec celle résultant de la perfusion prescrite le 1er janvier 2008. Les parties seront renvoyées à établir contradictoirement l'indu éventuel sur la base de cette cotation. Dossier N° 10 : M. I. (1 27 01 ¿) : (¿) M. X... décrit son travail, qui s'organisait autour de quatre passages chaque jour, afin d'effectuer des soins de trachéotomie à chaque fois, et reconnaît que les deux séances essentielles du matin et du soir duraient de 30 à 35 mn (soit 1 AIS 3 à chaque fois = 2 AIS3, équivalent 1 AIS6). Compte tenu des différentes pièces fournies, et des conclusions de l'expert, il apparaît que l'ensemble des soins prodigués doivent être cotés pour la période considérée 2 AIS3 + 2 AMI3 + 1 AMI2, 25/ 2 + 3 IFA. Dossier N° 11 : Mme S. (2 58 12 ¿) : M. X... indique qu'il est d'accord avec la cotation de l'expert, mais souligne qu'il a déjà remboursé 1 AIS3 matin et 1 AIS soir, par jour. Comme précédemment indique, le silence gardé après la demande d'entente préalable vaut approbation de ce que l'état du patient nécessite les soins prescrits. Compte tenu de ces éléments, la cotation à retenir pour la période considérer est 2 AIS3 + 2 IFA. Dossier N° 12 : M. B. (1 39 06 ¿) : La caisse ne saurait remettre aujourd'hui en cause la nécessité des séances de soins infirmiers prescrite pour lesquelles l'entente préalable a été sollicitée, M. X... indiquant au demeurant dans son descriptif des soins prodigués les raisons tenant aux difficultés d'ordre notamment psychologiques rencontrées par le patient, qui ont conduit les médecins à prescrire ces séances. Comme le retient l'expert, la cotation à appliquer est de ce fait 2 AIS3 + 2 IFA. Dossier N° 13 : (M. B. 1 31 08 ¿) : Comme pour le dossier précédent, la caisse ne saurait remettre aujourd'hui en cause la nécessité des séances de soins infirmiers prescrites pour lesquelles l'entente préalable a été sollicitée, M. X... précisant dans son compte rendu qu'il s'agit d'un malade atteint d'une maladie de Parkinson à un stade avancé, incontinent urinaire et fécal, et décrivant les séances prodiguées d'une durée chacune de 30 à 35 minutes, de sorte que, comme le retient l'expert, elles correspondent à 1 AIS3 à chaque fois. (¿) Dossier N° 14 : (M. P. 1. 56 12 ¿) : M. X... indique désormais être d'accord avec l'avis de l'expert. Alors que le service médical avait été dans un premier temps d'avis qu'il y avait lieu de coter chaque jour 2 séances de soins infirmiers (2 AIS3 + 2 IFA), il propose aujourd'hui une cotation ne prévoyant plus aucune séance de soin infirmier, alors que celles-ci avaient été prescrites, et qu'il n'est pas contesté qu'elles avaient fait l'objet d'une demande d'entente préalable. Il sera donc retenu la cotation proposée par l'expert (¿) ; 
 
 1) ALORS QUE selon l'article 11, paragraphe II, du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 modifié, la séance de soins infirmiers à domicile, d'une durée d'une demi-heure, comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne et la cotation forfaitaire par séance AIS3 inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et la fiche de liaison individuelle ;