décision 16-80.637 du 29/03/2017,  partie 2


que le nombre de saisies importantes de la journée relevé par M. [H] [O], lequel en avait aussitôt alerté M. [T], est à l&apos;origine de cette manifestation décidée par le président du syndicat ovin du Lot aux fins d&apos;alerter les services de la DDCSPP, manifestation décrite comme "purement syndicale" par ce dernier ; que la teneur de l&apos;avertissement tenu par M. [J] est au demeurant confirmée par M. [Q] [G], lequel reconnaît la pression exercée sur Mme [P] en ces termes "elle récolte ce qu&apos;elle a semé lors de son travail, je veux dire que c&apos;est elle qui consignait le plus" ; que ce jour-là Mme [P] était la seule agent des services vétérinaires titulaire, présente physiquement sur le site, accompagnée d&apos;une stagiaire. L&apos;audition de cette dernière Mme [R] [X] confirmait la virulence des propos tenus par les manifestants lesquels "souhaitaient voir Mme [P]" et dénoncer sa manière de travailler, dans les termes suivants : "les éleveurs ont entendu notre discours d&apos;explication mais ils n&apos;étaient pas là pour comprendre mais juste pour faire peur et intimider Mme [P]" ; que ce témoin ajoutait d&apos;ailleurs que les mêmes "avertissements" de M. [J] à l&apos;égard de M. [P] formulés dans le bureau, avaient été renouvelés à la sortie du frigo de consignes, dans le hall d&apos;abattage ; que M. [J] ne conteste pas d&apos;ailleurs ces propos ;
 2) à savoir "qu&apos;il y avait moins de consignes pour souillures quand elle était en vacances et qu&apos;elle devait repartir en vacances", s&apos;agissant de M. [T] : à l&apos;instar de M. [J], il ne conteste pas les propos qui lui sont reprochés dans la prévention, mais soutient qu&apos;ils ont été mal interprétés. Il fait valoir notamment le fait que Mme [P] n&apos;a pas aussitôt déposé plainte à la suite de ces propos mais qu&apos;elle l&apos;a au contraire rappelé le lendemain, signe qu&apos;il s&apos;agissait en réalité d&apos;une discussion visant selon lui "à renouer le dialogue" ; que c&apos;est par des motifs pertinents, tant en droit qu&apos;en fait, que le premier juge a retenu que les termes utilisés par M. [J] comme par M. [T], ainsi que leur attitude, visaient à remettre directement en cause le travail personnel de Mme [P], en utilisant une forme d&apos;intimidation à l&apos;égard de celle-ci afin de la conduire à modifier sa façon de travailler, alors même que la qualité du travail de celle-ci n&apos;a jamais été remise en cause par cette hiérarchie, et surtout qu&apos;aucun recours administratif contre les décisions de consignes n&apos;avait jamais été déposé ; que la démarche invoquée par M. [T] afin de renouer le dialogue, en se prévalant de son entretien téléphonique du lendemain avec Mme [P], laquelle avait rappelé conformément à sa demande, signe selon lui qu&apos;elle ne s&apos;était pas sentie outragée, doit être apprécié au regard des déclarations mêmes de Mme [P] à ce sujet : "je lui ai dit que les faits qui me reprochent n&apos;étaient pas fondés et que les procès-verbaux que j&apos;avais dressés étaient justifiés. Je lui ai donné ma version des faits. Ensuite il m&apos;a laissé son numéro de portable afin que je l&apos;appelle le lendemain. Je l&apos;ai fait et il m&apos;a dit qu&apos;il allait tout faire envers M. [H] [O] pour désamorcer la situation à mon encontre et m&apos;a demandé d&apos;essayer d&apos;être moins rigoureuse dans mon travail" ; que les déclarations mêmes de M. [T] auprès des enquêteurs selon lesquelles : "ce jour là (le 1er juin 2012) j&apos;avais appris par le responsable du site [H] [O], qu&apos;il y avait une petite tuerie et que le nombre de consignes était plus qu&apos;excessif", en ajoutant "[H] [O] était excédé par ces pertes économiques considérables ; que c&apos;est pas facile de voir tous ces animaux partir à la poubelle et de devoir les retraiter" ; qu&apos;à la question de savoir quelles étaient les conséquences de ces consignes pour souillures pour ses adhérents et pour la coopérative : il avait répondu précisément : "directement zéro, mais l&apos;abattoir de [Localité 1] a perdu entre 80 et 100 1000 euros pour destruction" ; qu&apos;en conséquence ainsi que l&apos;a justement relevé le premier juge, les limites autorisées par la liberté d&apos;expression ont été dépassées, le comportement de MM. [T] et [J] ne pouvant se justifier par une prétendue action syndicale le jour des faits ; que le jugement doit être par conséquent confirmé en toutes ses dispositions relatives à [P] [T] et [Z] [J] ;
 3) en ce qui concerne l&apos;outrage reproché en date du 13 septembre 2012 à l&apos;égard de l&apos;inspecteur vétérinaire Mme [F] [D] [S] dans l&apos;exercice ou à l&apos;occasion de l&apos;exercice de ses fonctions, dans les termes suivants "qu&apos;elle était trop zélée dans son travail et qu&apos;il n&apos;était pas possible qu&apos;elle prétende faire son travail correctement compte tenu des comparaisons" ; que lors de cette réunion tripartite du 13 septembre 2012, les propos selon lesquels "il avait lancé des chiens sur [N] [P]" rapportés dans la plainte de M. [F] auprès du procureur de la République, ainsi que les propos tenus à l&apos;égard de Mme [F] [D] [S] avaient uniquement pour but de dénoncer le malaise, selon M. [T] ;