décision 19-83.145 du 25/11/2020,  partie 4



 23. En prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a constaté que le produit de la vente des parts sociales, détourné par M. N... au profit de sociétés qu'il gérait à l'insu des parties civiles, n'a pas permis de restituer à celles-ci les sommes qui devaient leur revenir, et a ainsi souverainement apprécié en quoi, compte tenu à la fois de leur qualité d'investisseurs et d'associés de la société civile Altinvest 2013, les faits avaient causé un préjudice direct et personnel aux époux P..., n'encourt pas le grief allégué.
 
 24. D'où il suit que le moyen doit être écarté.
 
 25. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. M... N... devra payer aux parties représentées par Me Balat, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-cinq novembre deux mille vingt.