Cour d'appel de Bourges, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-14.293 du 22/09/2021,  partie 3



 Attendu que si les douleurs pelviennes ne sont pas systématiquement liées à la gynécologie, le fait que Madame [X] se soit plainte d'algies pelviennes lors de sa consultation chez le Docteur [U] augmentait le risque d'organicité du kyste, qu'en outre si Madame [X] a contesté avoir subi ces algies pelviennes, il convient d'observer que l'expert [Z], sollicité par l'appelante, écrivait dans son rapport du 10 mars 2010 que depuis mars 2008 Madame [X] se plaignait de douleurs pelviennes bilatérales ;
 Attendu qu'en l'absence de chirurgien spécialisé en gynécologie à [Localité 1], il ne peut être reproché au Docteur [U] d'avoir adressé Madame [X] au Docteur [F] qu'au surplus ce dernier avait la faculté d'orienter la patiente vers un chirurgien plus spécialisé s'il le jugeait opportun ;
 Attendu que la décision opératoire appartenant seule ou chirurgien, le fait de la part du Docteur [U] de recommander une kystectomie n'impliquait pas une automaticité de cet acte ;
 Attendu que même si la probabilité du caractère organique du kyste était minime, le Docteur [U] ne pouvait prendre le risque d'une aggravation de ce kyste en retardant la consultation de Madame [X] auprès d'un chirurgien ;
 Attendu en conséquence qu'il n'est pas établi de faute à l'encontre du Docteur [U] ;
 Attendu que concernant le Docteur [F], le jugement déféré a considéré qu'il avait, fautivement pour les mêmes motifs que pour le Docteur [U], décider de pratiquer une kystectomie de l'ovaire droit convertie au final en ovariectomie ;
 Attendu cependant qu'à l'époque des faits, l'échographie a révélé la présence d'un kyste ovarien d'environ 6 cm de diamètre et qu'au surplus Madame [X] avait ressenti des douleurs pelviennes depuis deux mois avant de consulter le Docteur [U] ;
 Attendu qu'il existait donc un risque d'organicité du kyste ;
 Attendu au surplus que le Collège National des Gynécologues indique que 1 à 4 % des kystes de l'ovaire supposés bénins se révéleront malins ;
 Attendu qu'en l'espèce le caractère bénin de la lésion n'était pas acquis ;
 Attendu par ailleurs que des examens complémentaires auraient retardé l'intervention et exposé Madame [X] à un risque plus important dans l'hypothèse de l'existence d'un kyste malin ;
 Attendu que si Madame [X] fait valoir que le Docteur [F] ne démontre nullement que la balance bénéfice/risque était en faveur de la réalisation d'une ovariectomie, il convient de constater que le praticien a indiqué que le kyste soufflait, par son volume, la totalité de l'ovaire, et que toute tentative de conservation ovarienne se trouvait soumise à un aléa élevé de possibilité de dissémination de cellules cancéreuses dans la cavité abdominale de Madame [X] ;
 Attendu que la preuve de l'inexistence de cet aléa n'a pas été rapportée, que compte tenu du risque couru par la patiente, le moyen tiré de l'inutilité de l'ovariectomie est inopérant ;
 Attendu enfin que les deux experts ont précisé que l'ablation de l'ovaire droit n'imputait pas la fertilité de Madame [X] ;
 Attendu qu'il ressort de ces éléments qu'aucune faute n'est démontrée à l'encontre du Docteur [F] ;
 Attendu que les époux [X] demandent par ailleurs l'infirmation du jugement entrepris quant à la responsabilité solidaire des Docteurs [U] et [F] du préjudice causé par le défaut d'information de la patiente en faisant valoir que le Docteur [U] est mal fondé à contester le défaut d'information dont se plaint Madame [X], simple profane, tout en se plaignant d'un manque d'information de la part de son confrère, et que le Docteur [F] a commis des erreur dans la transmission des informations Docteur [U] et [O] ;
 Attendu qu'en ce qui concerne le Docteur [U], celui-ci se trouvait face à des renseignements contradictoires entre la lettre du Docteur [F], son compte rendu opératoire et le compte rendu anatomopathologique, qu'il était donc bien fondé à vérifier auprès du Docteur [F] la nature exacte de l'intervention réalisée par ce dernier ;
 Attendu par ailleurs qu'il ressort des conclusions d'échographie pelvienne du 1er septembre 2008 que l'indication de l'ovariectomie droite a bien été délivrée à cette date par le Docteur [U] à Madame [X] ;
 Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la preuve n'est pas rapportée d'une faute imputable au Docteur [U] en ce qui concerne l'obligation d'information ;
 Attendu que s'agissant du Docteur [F], il convient de constater que ce dernier et Madame [X] sont contraires en fait en ce qui concerne le contenu des consultations postopératoire des 30 mai et 27 juin 2008, Madame [X] invoquant un défaut d'information à ces dates ;
 Attendu que si le Docteur [F] fait valoir que la mention de l'ovaire gauche et non de l'ovaire droit dans le compte rendu opératoire n'a pas d'incidence sur la description exacte de l'acte réalisé décrit dans l'intitulé du compte rendu à savoir une ovariectomie, il n'en reste pas moins que dans deux courriers postopératoires destinés aux Docteur [U] et [O] il fait mention d'une simple kystectomie et que dans son compte rendu opératoire il mentionne l'ablation de l'ovaire gauche alors qu'il s'agit de l'ovaire droit ;