Cour d'appel d'Aix-en-Provence
MI, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-24.588 du 19/09/2018,  partie 2


que traiter les symptômes et le mal être certain des enfants sera vain tant que M. X... et Mme A..., avec qui les enfants font alliance, ne s'attellent pas à travailler sur leurs dysfonctionnements, dans le cadre de la mesure d'Aemo (arrêt attaqué p. 7 al. 7, 8, 9 ; p.8 al 1 à 7) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE concernant la demande de M. X... de placement de ses filles aux C..., il n'est pas démontré que ce soit à ce jour l'orientation adaptée à la situation des mineures; que de surcroît, une telle orientation doit être travaillée en amont et recueillir l'adhésion des intéressées, ce qui n'est nullement le cas à ce stade de la procédure ; que la fragilité des jeunes filles et la persistance du conflit parental, dont la violence et la durée sont destructrices pour l'épanouissement psycho affectif des enfants, justifient que soit maintenue la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert jusqu'à la prochaine échéance, le 1er janvier 2017 et qu'elle soit renouvelée à compter de cette date jusqu'au 31 janvier 2018 ; qu'en l'état des éléments recueillis, il y a lieu de désigner une nouvelle structure pour exercer cette mesure ; que cette mesure éducative aura pour objectifs de : - donner un espace de parole à D... et E... ; - s'assurer de la régularité des suivis psychologiques et scolaires des mineures - travailler sur les relations des père et mère aux fins notamment qu'ils adoptent une approche éducative concertée. - alerter le juge des enfants si une nouvelle orientation ou une autre mesure éducative s'imposait ; qu'il convient que chacun des parents puisse prendre conscience des répercussions de leur conflit jalonné de multiples procédures et de plaintes sur leurs deux enfants (jugement entrepris p. 3 al. 6 à 11) ;
 
 1°) ALORS QUE le juge pour enfants doit se prononcer sur les mesures d'assistance éducative en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que la question de l'orientation de la jeune D... vers un placement dans le Centre C... avait été jugée opportune par la clinique médicale et pédagogique F... ainsi que par les experts psychiatre et psychologue, la cour d'appel a néanmoins écarté cette mesure au seul motif de l'absence d'adhésion de l'enfant, sans rechercher si l'attitude d'opposition de la jeune fille à ce placement devait prévaloir sur son intérêt ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 375-1 et 375-2 du code civil ;
 
 2°) ALORS QUE M. X... faisait valoir que Mme A... exerçait une influence néfaste sur ses deux filles en les manipulant pour susciter chez elles un rejet de leur père et qu'elle avait fait systématiquement obstacle à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement de sorte que la mesure de placement dans le Centre C..., préconisée par les experts psychiatrique et psychologique, permettrait un éloignement du conflit familial entre les parents et la restauration du lien avec leur père ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.