décision 17-87.327 du 17/10/2018,  partie 4


que l'absence de toute trace d'effraction, la découverte de traces de sang ainsi que leur révélation complémentaire, après nettoyage, par l'utilisation du Blustar et confirmation ADN (s'agissant du sang de la victime) dans la chambre du couple, dans l'escalier, la salle de bain du rez de chaussée, ainsi que sur les lieux de passage menant à chacun de ces sites, y compris sur les vêtements portés par M. X... le jour même des faits, corroborent sa nécessaire implication dans l'action violente, et ne saurait s'expliquer par sa seule présence sur les lieux telle que décrite, ni même le fait d'avoir tardivement évoqué devant le magistrat instructeur, le baiser et autres manifestations d'affection qu'il expose avoir témoigné à son épouse retrouvée sans connaissance au pied de l'escalier ; que le témoignage formel et réitéré devant la cour de Mme F... ayant aperçu M. X... sur la zone de compost à un horaire incompatible avec ses déclarations selon lesquels il serait resté au chevet de sa femme et à l'endroit même ou seront retrouvés le linge de lit et des serpillières tachées du sang d'Eliane B... finit de démontrer la culpabilité de M. X... ; que la "double vie" de M. X... résultant des témoignages recueillis et des investigations menées en matière de téléphonie, les témoins faisant état d'une vie de M. X... qui n'aurait pas été épanouie avec Eliane B..., outre l'absence d'éléments suffisants venant au soutien de ses allégations selon lesquelles sa femme était au courant de cette "double vie", parfaitement ignorée de ses proches, atteste de son aptitude au mensonge et à la dissimulation, et révèle chez lui une personnalité clivée compatible avec les faits commis ;
 
 "alors que le meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui ; qu'en l'espèce, le caractère violent de la mort d'Eliane B..., l'absence de trace d'effraction, les traces de sang sur les vêtements de l'accusé et la « double vie » de ce dernier, acquitté par la Cour d'assises statuant en premier ressort, ne sauraient constituer des éléments à charge suffisants de nature à justifier sa condamnation du chef de meurtre et le prononcé, à son encontre, d'une peine de vingt ans de réclusion criminelle, aucun élément matériel objectif ne démontrant qu'il a commis les faits reprochés" ;
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l'ont convaincue de la culpabilité de l'accusé, et justifié sa décision, conformément aux dispositions conventionnelles invoquées et à l'article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept octobre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.