décision 16-86.881 du 27/02/2018,  partie 2



 Attendu que, pour écarter l'argument de M. Y... aux termes duquel il aurait réservé les jaquettes à son usage personnel et le déclarer coupable de contrefaçon pour avoir reproduit sans autorisation un ensemble de jaquettes de films, l'arrêt attaqué retient, par motifs propres et adoptés, que les faits sont établis par la perquisition à l'occasion de laquelle les services de police ont constaté la présence, dans un tiroir de bureau de son domicile, d'un CD-R, dont l'exploitation a permis de trouver un grand nombre de fichiers et que les fichiers contenant les jaquettes concernées figuraient précisément sur un CD-Rom ayant pour titre le nom du site litigieux (EMP) ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié que l'exception tenant à un usage personnel des jaquettes ne pouvait être retenue, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen sera écarté ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 112-1, L. 112-2, L. 113-1, L. 215-1, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu M. Y... coupable de contrefaçon de 7 713 oeuvres et vidéogrammes protégés, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de quatorze mois avec sursis ainsi qu'à la confiscation des objets saisis et l'a condamné à verser des dommages-intérêts aux parties civiles ;
 
 "aux motifs d'une part qu'entre le 10 janvier 2005 et le 19 décembre 2006, M. Y... a administré le site Emule-paradise lequel permettait aux internautes d'y télécharger par le clic d'un lien edk des oeuvres protégées, principalement des films mais aussi des séries télévisées ou des logiciels librement disponibles sur d'autres sites internet sans autorisation ; que c'est très exactement que le premier juge a estimé que la mise à disposition de ce lien edk inséré sur chacune des fiches du catalogue disponible sur le site caractérise l'acte de contrefaçon commis au préjudice des droits d'auteurs et des droits voisins étant précisé que cette activité était exercée à titre lucratif ; qu'à la date du 21 août 2006, l'expert a pu recenser notamment une liste de 4 462 films classés par ordre alphabétique, une liste de 17 films pour PSP classés par ordre alphabétique, une liste de 122 films DVD classés par ordre alphabétique, une liste de 411 films mangas, une liste de 413 logiciels ; que devant la cour, M. Y... a reconnu que le site permettait de télécharger notamment ces 4 462 films ; qu'à la date du 12 septembre 2006, les services de police accédant à la partie administrative du site ont pu accéder à une page statistique faisant ressortir 7 713 fiches et 21 486 liens edk ; que devant la cour M. Y... a reconnu que ces fiches étaient copiées du site Allociné, précisant que le nombre de films était plutôt de l'ordre de 4 462 et qu'il y avait aussi des séries et d'autres logiciels ; qu'il ressort de ce qui précède que le nombre de contrefaçons est bien de l'ordre de 7 713 oeuvres ;
 
 "alors que dans ses conclusions régulièrement visées, M. Y... faisait valoir que c'est à juste titre que le premier juge avait limité à 33 le nombre d'oeuvres pour lesquelles il était établi que le site Emule-paradise renvoyait effectivement par un lien à d'autres sites où les vidéogrammes ou logiciels pouvaient être librement téléchargés ; qu'en se bornant à affirmer la matérialité de la contrefaçon pour les 7 713 oeuvres/vidéogrammes faisant l'objet de la poursuite sur le simple constat qu'une page statistique faisait état d'autant de fiches de films, sans qu'il soit précisé quelles oeuvres ou vidéogrammes étaient concernés et si la fiche correspondante comportait un lien edk permettant l'accès effectif à un site de téléchargement illégal de ces oeuvres et vidéogrammes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "et aux motifs d'autre part que, à l'évidence, des productions cinématographiques mais aussi des séries télévisées sont, de part leur créativité et leur complexité et quelle qu'en soit la qualité, des oeuvres originales et protégées par le code de la propriété intellectuelle ; qu'il en est ainsi des oeuvres dont la notoriété est publique, expressément inventoriées par les services de police, par les enquêteurs de l'ALPA ou par des huissiers, dont 33 ont été retenues par le tribunal, par exemple Superman Returns, Les Choristes, Da vinci code, les Bronzés 3, Bambi, Pirate des caraïbes II, King kong ou Il était une fois dans l'ouest ; qu'il en est de même des 4 462 fiches figurant sur le catalogue du site ou les oeuvres correspondant aux 7 113 fiches recensées sur la partie administrative du site, sauf à en déduire le faible nombre de freeware inférieur à 1 %, pour lesquels l'autorisation des auteurs de droits auraient été recueillie ; qu'il importe peu que les noms de ces oeuvres ne soit pas connus dès lors que le fait même de figurer au répertoire Emule-paradise sous la catégorie film sur la base de fiches copiées sur le site Allociné, permet d'en déduire exactement la nature d'oeuvre protégées ;