décision 16-01.609 du 16/06/2016,  partie 2



 D'où il suit que la requête, en tant qu'elle est dirigée contre M. A..., Mmes B... et C..., n'est pas fondée ;
 
 Sur la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime :
 
 Attendu que M. Q... soutient que son placement en garde à vue résulte de la dénonciation de faits par l'un des magistrats de la cour d'appel, dénonciation qui, au vu de l'article 434-8 du code pénal, n'était pas susceptible d'aboutir et ne pouvait en conséquence justifier la garde à vue, que le médecin psychiatre qui l'a examiné pendant la garde à vue est chargé par ailleurs d'une expertise judiciaire le concernant, deux autres psychiatres ayant constaté l'absence de troubles mentaux, que dans un communiqué public, le procureur général a justifié la garde à vue et l'internement d'office décidé par le préfet de l'Isère, que l'existence d'un procès l'opposant à un magistrat n'est pas seulement un motif de récusation mais également un motif grave de suspicion à l'encontre de l'ensemble de la juridiction dès lors que plusieurs de ses membres ont contribué à engager une procédure destinée à le détruire moralement et professionnellement ;
 
 Mais attendu qu'il ne résulte pas de la requête des faits précis, imputables aux magistrats de la cour d'appel de Grenoble, notamment ceux qui ne sont pas visés par la requête en récusation rejetée, susceptibles de caractériser l'existence d'un soupçon légitime de partialité ;
 
 D'où il suit que la requête n'est pas fondée ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 Déclare irrecevable la requête en récusation de M. R...... dirigée contre M. D..., procureur général ;
 
 Déclare sans objet la requête en récusation de M. R...... en tant qu'elle était dirigée contre M. R...... ;
 
 Rejette, pour le surplus, la requête en récusation de M. Q... ;
 
 Rejette la requête de M. R...... aux fins de renvoi à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, en audience en chambre du conseil, et prononcé par le président en son audience en chambre du conseil du seize juin deux mille seize.