Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-16.651 du 23/05/2019,  partie 4


que M. Y... fait valoir l'analyse de M. U... sur ce point :
 
 " Habillage : M Y... est capable de s'habiller, s'il se limite à des seuls vêtements amples, sans bouton
 
 -S'il veut porter des chemises, pantalons classiques et habits avec fermeture-éclairs ou des chaussures à lacets, il se trouve en difficulté importante
 
 - Une aide de 15 min est donc nécessaire le matin, pour la finalisation de l'habillage
 
 Préparation des repas : Totalement aidé
 
 - Petit-déjeuner : aide de 15 min pour faire ses tartines, café, ouverture des yaourts ou de jus d'orange
 - Déjeuner et dîner : Aide de 2 x 30 min pour cuisiner ces repas et de 15 min complémentaire pour lui couper les aliments, servir à table, éplucher les fruits, les poissons, etc.
 
  Tâches de vaisselle lourdes : Réalisées par la tierce personne : 15 min jr (en fin de journée)
 
  Toutes les tâches ménagères sont obligatoirement substituées par un tiers.
  Petits rangements quotidiens : 15 min jr, le matin
 -Entretien des sols, vitres (75m2) : 2 x 1 h 30 : semaine
 
 -Entretien du linge (lavage, repassage, pliage, rangement) : 2 h semaine minimum
 
 - Courses par un tiers : 3 h semaine
 
  Au total, les aides domestiques représentent 3 h 45 /jour.
 
 -Pour rappel, les aides mises en place (décrites comme insuffisantes par M. Y... et ses parents) sont de 3 h à 3 h 30 jour (intervention de 9h à 12h30, voire 13h selon les jours).
 
 Aides pour les activités d'occupations et les loisirs
 
  Il est établi que M Y... présente des troubles cognitifs, une amputation du membre supérieur gauche, des limitations à la marche limitant considérablement-tout-déplacement ou port d'objets.
 
 - L'Expert médical établit que la victime pratiquait un nombre important d'activités avant l'accident.
 - Il établit également que « l'aide technique (canne) est portée par le seul membre supérieur valide, ce qui rend quasiment impossible la plupart des taches en station debout »
 
  Sur les tâches domestiques, il n'a aucune participation possible de M. Y....
 
 -Pendant ces temps d'intervention (9h-12h30), M Y... n'a pas lieu de rester avec la tierce personne (laquelle cuisine, fait le ménage, gère le linge et autres).
 
 -Il faut considérer qu'âgé de 29 ans, il est nécessaire que P... Y... puisse avoir chaque jour, un minimum quelques heures d'activités occupationnelles à son domicile et au moins l'activité extérieure (loisir à caractère social), du fait qu'il ne travaille pas.
 
 - Cet avis ne relevant pas vraiment de la médecine ou de la santé, mais plutôt du droit (jurisprudence définissant la réparation intégrale, loi du 11/02/05 et convention ONU pour les droits des personnes handicapées), nous le soumettons et le laissons à la libre appréciation du Magistrat.
 
  Activités d'occupation, à son domicile : il faut prévoir une aide d'au moins 3 h / jour, le matin
 
 - Ceci lui permettra de jardiner, bricoler chez lui, faire de la petite mécanique ou de la petite menuiserie à son domicile
 
 - La tierce personne devra le guider (cf troubles cognitifs) et l'aider sur le plan gestuel (visser un boulon, manutentionner, scier, planter un clou, etc ...).
 
  Activités extérieures : il faut prévoir une aide d'au moins 4 h / jour, l'après-midi (incluant les trajets véhiculés)
 
 - La tierce personne devra le conduire sur longue distance, l'aider pour la pêche (démêler / monter les lignes, gérer l'ancre du bateau, etc ... ), l'aider à préparer, puis monter et descendre de cheval, mais également pousser son fauteuil roulant en ville et autres
 
  S'il est retenu la nécessité qu'il puisse avoir" chaque jour, un minimum d'une activité chez lui et un loisir, il faudra alors prévoir une aide de 1 h quotidiennes à cette fin.
 
  Considérant qu'un individu dort en moyenne 8 h /jour, des occupations sur 7 h / jour laissent un temps résiduel de 9 h quotidiennes, sans activité particulière
 
  Il faut enfin retenir un besoin d'accompagnement, 24h/24, pendant au moins 6 week-ends prolongés et 3 semaines de vacances annuelles (cf vie antérieure)
 
 - s'il veut partir en week-end ou vacances, M. Y... doit, vu ses handicaps, se faire obligatoirement accompagner d'un tiers permanent qui l'aide tout au long du séjour (actuellement la famille)
 
 -Il faut conduire son véhicule sur longue distance, l'aider aux déplacements en fauteuil, et l'assister pour son autonomie personnelle, ses repas et autres ... A défaut d'accompagnement, tout week-end ou vacances sont impossibles (cf. situation actuelle)
 
 -Il y a donc 24 h/ 24, durant 39 jours par an
 - Cette nécessité n'est pas d'ordre médical, mais relève avant tout de principes juridiques qui sont donc à apprécier par le magistrat.
 
 Synthèse des besoins en aide humaine