Cour d'appel de Versailles
19, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.493 du 14/10/2020,  partie 2


que l'employeur communique aux débats différents mails et courriers dont il ressort les éléments suivants : le 23 juillet 2015, M. B... H..., architecte, a adressé à l'employeur un courrier par lequel il lui explique subir depuis plusieurs mois le refus de toute coopération au bon déroulement d'un chantier, se plaint des mails innombrables et polémiques inutilement agressifs voir calomnieux adressés par M. C... et, à titre personnel, informe l'employeur des menaces proférées par ce dernier lors d'une réunion de chantier qui s'est tenue le 24 février 2015, joignant le récépissé de dépôt de la déclaration de main courante qu'il avait effectuée à l'époque, ce qui conduit la cour à constater que les propos tenus "si tu t'es jamais fait démonter la gueule, ça va t'arriver, je vais m'en charger" dépassaient les limites d'une discussion de chantier animée ou même discourtoise, le 18 juillet 2015, la société Antunes a informé l'employeur du comportement inacceptable de M. C... caractérisé par l'envoi de mails adressés directement au conducteur de ses propres clients sur un ton inapproprié et lui a notifié, pour ce motif, son refus de collaborer désormais avec M. C..., exemple de mail à l'appui, dont la cour relève le caractère déplacé, stigmatisant "l'incompétence" la "mauvaise for, la "malhonnêteté" et "l'irresponsabilité" des correspondants de M. C..., le 23 juillet 2015, M. G..., responsable des bâtiments à la mairie de [...], a adressé un mail à l'employeur l'informant de son refus de collaborer désormais avec M. C... en raison de son "comportement irrationnel" et de la teneur "irrespectueuse et insultante" de ses écrits, la cour observant qu'ainsi, l'image de la société Somma frères était ternie et sa pérennité mise enjeu par les refus de ce partenaire institutionnel de continuer à travailler avec elle, un mail de M. C... en date du 18 juillet 2015 adressé à M. R... mais transmis sur la boîte mail de la société de sorte que son contenu a été largement diffusé, par lequel, au-delà du litige l'opposant à l'employeur à propos de son chômage partiel et de ses salaires, il invoque le « manque de lucidité, de compétences, et les incidences sur l'entreprise » de son employeur, ces propos caractérisant le dénigrement de l'employeur qui lui est reproché ; que le comportement de M. C... a perduré au-delà du 17 juillet 2015, date à laquelle lui a été notifié un avertissement en raison de son agressivité et de ses propos déplacés, l'employeur justifie avoir eu connaissance, après la notification de cet avertissement, de l'ampleur du comportement de son salarié et surtout de ses conséquences néfastes pour l'entreprise, les interlocuteurs indiquant ne plus vouloir travailler avec la société ou du moins avec M. C..., les propos rapportés dépassent la liberté d'expression du travailleur dès lors qu'ils s'analysent comme des menaces physiques à l'encontre d'autrui, des insultes et constituent une critique inacceptable de l'employeur amplifiée par la large diffusion qui en est faite, aucun élément du dossier ne vient établir que l'employeur avait connaissance précédemment des différents éléments retenus ci-dessus et les avait tolérés même si le franc-parler de M. C... était connu, l'avertissement qui a été notifié le 17 juillet 2015 avait pour origine un échange de mails qui s'est tenu la veille et l'objet de la lettre de licenciement tient aux nouveaux faits révélés depuis et à la persistance de l'attitude du salarié concrétisée notamment par son mail du 18 juillet 2015 de sorte que M. C... ne peut valablement soutenir avoir été sanctionné deux fois pour les mêmes faits, la simple existence de difficultés économiques ne suffit pas à établir qu'elles constituent le motif exact du licenciement en l'absence de tout élément concret en ce sens et alors que les faits reprochés sont caractérisés ; que les faits établis par l'employeur sont suffisamment graves pour rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
 
 AUX MOTIFS adoptés QUE M. C... était au sein de la société SOMMA frères, plus qu'un simple directeur de travaux ; que sa rémunération était de 189.000 euros par an, il bénéficiait d'un véhicule de fonction d'une valeur de 45.000 € qu'il venait de commander et avait un intéressement sur les résultats de l'entreprise égal à 12,5 % du résultat net ; que la société SOMMA frères connaissait des difficultés économiques qui l'obligeaient notamment à procéder à du chômage partiel ; que la société Somma Frères était en droit d'attendre de M. C... des échanges constructifs sur le devenir de l'entreprise et des quinze emplois qui y sont attachés, alors que celle-ci traversait une passe particulièrement difficile ; que la société SOMMA frères, en la personne de M. R..., a tenté jusqu'à la fin d'établir un dialogue constructif avec M. C... ; que le mail de M. R..., du 16 juillet en est la preuve : « je prends la plume ne pouvant te joindre par téléphone. (...) tu as refusé (de me parler) en disant (à ton interlocutrice) que tu ne souhaitais pas me parler et que tu ne reviendrais pas au bureau avant lundi prochain. (...) Dans tous les cas, nous ne pouvons pas travailler comme cela, toujours composer.