Cour d'appel de Versailles
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-13.213 du 29/03/2017,  partie 2


aucun magasin ne pourra vous offrir des conditions de rémunération plus avantageuses que celles offertes par le magasin de Saint Denis.
 De plus, au-delà des conditions de rémunération très attractives, ce nouveau poste, vous aurait permis :
 - d&apos;une part, de travailler avec un directeur qui vous connaît et qui vous a demandé personnellement et que vous connaissez.
 - d&apos;autre part, de prendre la responsabilité d&apos;un rayon Radiotéléphonie plus important et de vous perfectionner sur les autres métiers du secteur EPCS.
 Malgré le fait que nous vous ayons démontré lors de notre entretien, que notre proposition était non seulement attractive et qu&apos;elle témoignait de notre reconnaissance à votre égard, vous avez gardé votre position en insistant sur le fait que les conditions de rémunération qui vous avaient été offertes ne vous convenaient pas et n&apos;étaient pas à la hauteur de vos attentes.
 Dans ces circonstances, le maintien de votre contrat de travail se révèle impossible et je prononce donc votre licenciement qui prend effet immédiatement.
 Nous considérons que ces faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement ».
 La cour observe que la lettre de licenciement ne mentionne pas expressément le refus du salarié de la mutation proposée mais que ce dernier l&apos;a interprétée comme cela et fonde son argumentation exclusivement sur ce terrain.
 A l&apos;appui de son appel, M. [M] soutient essentiellement qu&apos;il était en droit de refuser une promotion sur un autre site entraînant une augmentation du périmètre de ses responsabilités, à preuve l&apos;augmentation de rémunération, ce qui constituait une modification de son contrat de travail nécessitant son accord.
 La société Carrefour objecte que, par son attitude notamment en réclamant des conditions exorbitantes de rémunération, le salarié a délibérément mis en échec une mutation qui relevait du pouvoir de direction de la société et qui était conforme à la clause de mobilité insérée dans son contrat de travail et aux règles internes à l&apos;entreprise en matière de gestion de carrière.
 Devant la cour d&apos;appel, M. [M] insiste sur le fait qu&apos;il ne remet absolument pas en cause la validité de la clause de mobilité figurant dans son contrat.
 Dans la mesure où le salarié ne discute pas le changement de lieu de travail, il s&apos;agit pour lui de démontrer que son affectation au magasin de Saint Denis emportait modification de ses fonctions de Manager Métier.
 La cour constate que si la société Carrefour s&apos;emploie à démontrer par la production notamment des accords internes d&apos;entreprise, de la Charte de la Gestion de carrière ou d&apos;une fiche métier de Manager Métier, que M. [M] occupait à [Localité 1], établissement classé &apos; taille 2 &apos;, un poste &apos; en doublon&apos; au rayon de la radiotéléphonie et avait vocation à être muté sur un autre magasin pour &apos; remplir la plénitude de ses fonctions &apos; , il n&apos;en demeure pas moins que ces textes ont valeur d&apos;incitation à la mobilité pour assurer la progression de carrière des cadres.
 Il ressort surtout des courriels échangés le 9 février 2011 entre Z, directeur du magasin de [Localité 1] et M. [M] que la société Carrefour s&apos;est elle-même placée sur le terrain de la négociation contractuelle puisque le directeur lui a soumis &apos;vendredi dernier une proposition de mutation &apos; au cours d&apos;un entretien à l&apos;issue duquel le salarié lui avait &apos; confirmé (son) accord possible &apos; et de ce qu&apos;il allait prendre contact avec le directeur du magasin de Saint Denis ce qu&apos;il n&apos;avait pas fait le jour du courriel, mais qui a été concrétisé, la rencontre ayant eu lieu le 12 février2011.
 Si la société Carrefour n&apos;a pas formalisé par écrit les offres faites à A, celles-ci ressortent des termes de la lettre de licenciement et démontrent que le poste envisagé comportait une augmentation sensible du niveau des responsabilités de M. [M], qui occupait selon l&apos;employeur, un poste de second de rayon à [Localité 1] puisqu&apos;il devait diriger à Saint Denis, établissement de taille 1, non seulement un rayon de téléphonie mais tout un secteur EPCS (Electronique, Photo, Ciné, Son), le niveau de responsabilité étant corroboré par l&apos;augmentation substantielle de 16,7 % de la rémunération proposée outre les primes spécifiques qui l&apos;assortissaient.
 Plus encore le fait de subordonner la proposition de mutation du salarié à son accord est le signe que l&apos;employeur a admis implicitement que ces nouvelles tâches, présentées comme plus attractives mais comportant manifestement plus de responsabilités, modifiaient son contrat de travail.
 Le ton de l&apos;entretien préalable, dont le salarié produit un compte-rendu fait par le conseiller qui l&apos;a assisté, mais aussi les courriers échangés entre les parties comme les débats à l&apos;audience traduisent en réalité l&apos;incompréhension de la société Carrefour devant le refus du salarié d&apos;accepter une promotion, qualifiée d&apos;attractive, alors qu&apos;il s&apos;était présenté dans ses entretiens d&apos;évaluation de 2009 et encore 17 février 2011 portant sur l&apos;année 2010 comme &apos; totalement mobile ...à la disposition du groupe à la seule condition d&apos;un challenge intéressant, ambitieux et rémunérateur ».
 Les premiers juges avaient d&apos;ailleurs relevé que M. [M] avait exprimé sa crainte d&apos;un possible échec.
 Le licenciement motivé en l&apos;