cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 6,  décision 16-13.616 du 29/06/2017,  partie 2


que par contre, il est établi par l'attestation de monsieur C... (pièce 39 de la société), le client de l'hôtel, que madame Y... lui a indiqué le 7 décembre 2012 que l'hôtel était complet du 19 au 24 décembre alors qu'il lui a été indiqué le lendemain par le réceptionniste qu'une chambre était disponible ; que le caractère excessif d'appels téléphoniques personnels n'est pas démontré ; que, sur des négligences, () la société produit ensuite des pièces relatives selon elle à des négligences de madame Y... mais pas pour l'ensemble des faits dénoncés ; que la salariée fait valoir que certains de ces faits sont antérieurs à l'avertissement du 26 novembre 2012 de sorte que la société a épuisé son pouvoir disciplinaire à cet égard ; que concernant la réservation de monsieur D... en date du 16 novembre 2012 , ces faits sont antérieurs à l'avertissement de sorte que la société a épuisé son pouvoir disciplinaire et, en tout état de cause, les pièces produites n'établissent pas de faute de la part de madame Y... ; que les pièces concernant l'annulation de la réservation par madame E... ne permettent pas de retenir que madame Y... a commis une faute ni même une négligence dans la mesure où la réservation de la chambre a été effectuée et où seul monsieur A..., le gérant, affirme qu'il l'a lui-même effectuée ; qu'en outre, ces faits sont antérieurs à l'avertissement de sorte que la société qui avait choisi de ne pas sanctionner ce fait, a épuisé son pouvoir disciplinaire à cet égard ; que les échanges de mails avec madame F... ne sont pas explicites quant à l'absence d'enregistrement des réservations ; que le fait que madame M... demande le 5 décembre 2012 à monsieur A... de lui confirmer une réservation sollicitée le 29 novembre 2012 ne peut pas suffire à caractériser une faute ni une négligence de la part de madame Y... alors qu'un second réceptionniste était employé ; qu'enfin, s'il apparaît que l'hôtel a pris en charge les nuitées d'un client, monsieur G..., dont la réservation n'avait pas été effectuée, aucun élément ne permet d'imputer ce fait à madame Y... alors qu'un deuxième réceptionniste était employé ; que ce grief n'est pas établi ; que, sur l'attitude totalement inadaptée et violente à l'égard de ses collègues de travail (), il est reproché à la salariée de s'être montrée insultante et violente dès lors qu'elle était contredite par ses collègues ; que la société verse aux débats une attestation de madame B..., salariée de la société, qui n'a pas de valeur probante suffisante dans la mesure où elle est en sa qualité de salariée, placée sous un lien de subordination et que son écrit n 'est pas corroboré par d es éléments objectifs ; qu'elle produit également des lettres de cette salariée mais qui sont très antérieures au licenciement puisqu'elles sont datées du 15 septembre et du 13 octobre 2010 ; que les autres attestations versées aux débats établies par madame H..., madame I..., monsieur J..., salariés de la société, et non corroborées par des éléments objectifs n'ont pas plus de valeur probante ce d'autant qu'ils ont été au centre d'une relation personnelle et professionnelle complexe dans une petite structure ; qu'enfin, s'agissant de monsieur K..., si la société produit une lettre de ce dernier le 21 novembre 2012 (pièce 41) et une déclaration de main courante de ce dernier en date du 12 décembre 2012 (pièce 43), la salariée justifie a voir alerté son employeur sur le comportement de ce salarié à son égard le 21 novembre 2012 (pièce 28 de la salariée) et les deux écrits du salarié n'ont pas de force probante s'agissant de ses propres déclarations ; que la cour ne dispose d'aucun élément probant pouvant imputer à madame Y... la responsabilité du conflit avec ce salarié ; que ce grief n'est pas établi ; () que sur la sollicitation de la clientèle à des fins personnelles, la société ne produit aucun élément concernant la proposition de location de l 'appartement de Nice mais verse aux débats une attestation d'un client, monsieur L..., qui affirme que madame Y... s'est en effet proposée « de mettre à disposition de notre groupement ses qualités pour la commercialisation de (leurs) produits sur le marché russe ; qu'après plusieurs conversations et autre rencontre il s'est avéré que je ne pouvais pas donner suite puisque le projet de madame Y... ne m'a pas paru sérieux» ; qu'il résulte de cette attestation que si monsieur L... a été selon ses dires, surpris par cette proposition, il n'en a pas été gêné puisqu'il a envisagé de collaborer avec madame Y... ; que, sur les autres griefs, () hormis pour ce qui concerne les retards, ces griefs ne sont pas soutenus par la société qui ne produit aux débats aucune pièce sauf pour certains d'entre eux des attestations de salariés qui ne sont pas corroborées par des éléments objectifs ; qu'au titre des retards, la société verse aux débats ses propres courriers ou des attestations de salariés non corroborés par des éléments objectifs alors que madame Y... les conteste ; que ce grief n'est pas établi ;