Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.890 du 04/03/2020,  partie 3



 1. ALORS QUE l'allégation d'une absence de résultats constitue un motif précis et matériellement vérifiable ; qu'il résulte des termes clairs et précis de la lettre de licenciement que l'employeur reprochait au salarié une insuffisance professionnelle consistant en des résultats « catastrophiques » illustrés par trois exemples chiffrés ; qu'en considérant que l'employeur n'invoque pas des faits précis et vérifiables à l'appui de son appréciation de nature à caractériser une insuffisance professionnelle, après avoir constaté que l'employeur ne démontre pas en avoir averti M. W... et qu'il n'en justifie pas par une comparaison avec les résultats de deux commerciaux, quand il en employait 36, la cour d'appel a violé l'article L 1235-1 du code du travail ;
 
 2. ALORS QUE la preuve du caractère réel et sérieux du motif de licenciement n'incombe pas à l'employeur qui a motivé le licenciement par une insuffisance professionnelle du salarié consistant en des résultats catastrophiques ; qu'en affirmant, par motif adopté des premiers juges, que l'employeur n'apporte aucun élément probant pour justifier les motifs du licenciement, et que l'employeur n'invoque pas des faits précis et vérifiables à l'appui de son appréciation de nature à caractériser une insuffisance professionnelle, après avoir constaté l'employeur ne démontre pas en avoir averti M. W... et qu'il n'en justifie pas par une comparaison avec les résultats de deux commerciaux, quand il en employait 36, la cour d'appel a violé l'article L 1235-1 du code du travail.