décision 16-15.507 du 22/06/2017,  partie 9


J'espère sincèrement que vous mettrez tout en oeuvre pour parvenir à des solutions, qui permettront de retrouver une normalité et de rétablir le respect, dans le fonctionnement de ce site ... " ;.
 -que la responsable des ressources humaines d'AUB Santé, Mme H..., a écrit au médecin du travail le 29 mai 2012, évoquant des échanges téléphoniques des 1l et 14 mai 2012, rappelant que M. G... a provoqué le 9 mai 2012 une réunion pour mettre à plat le fonctionnement actuel du centre et rechercher les améliorations d'organisation potentielles, de façon à favoriser l'intégration de Madame Y..., au cours de laquelle le principe de la désignation d'un coordonnateur médical a été acté et les médecins ont convenu de la constitution de binômes pour le suivi des patients et indiquant : "En ce qui concerne vos préconisations sur l'organisation des bureaux, la configuration actuelle des locaux ne permet pas le déménagement du bureau de Madame Y..., à l'exception d'un échange de bureau entre médecins.
 Quoi qu'il en soit, les médecins, comme toute catégorie professionnelle de l'AUB Santé, font partie d'un collectif de travail et sont amenés à travailler en équipe, avec les concessions réciproques que cela implique. Si l'employeur doit veiller à mettre à disposition des conditions de travail favorables, l'AUB Santé ne peut en aucun cas accéder à chaque demande individuelle et tenir compte des affinités personnelles.
 Comme vous en avez convenu, il est bien difficile dans des situations de conflits inter-personnels d'objectiver les propos relatés qui reposent largement sur du ressenti. Et s'il nous appartient de prendre en considération les difficultés exprimées par Madame Y..., il est également de notre responsabilité à l'inverse de protéger Madame Z... des accusations particulièrement violentes de« harcèlement » et « malveillance » proférées à son encontre par Madame Y..., sans apporter de fondement sérieux.
 Afin de pouvoir vous éclairer, je vous invite à prendre contact avec l'équipe médicale pour échanger avec eux sur leur vécu et leur analyse de cette situation. ";
 -que le médecin du travail, informé par la responsable des ressources humaines d'AUE de la prolongation de l'arrêt de travail de Mme Y... jusqu'au ler juillet 2012, lui a répondu, par courrier électronique du 1er juin 2012, comme suit: "Nous reparlerons donc de Mme Y... en juillet ... Il faudra à mon sens mettre les choses à plat et voir comment tous vos salariés pourront cohabiter sur site, carne vois pas de solution évidente vu les personnalités en lice."
 -que le 8 juin 2012, le directeur d'AUB Santé a adressé aux médecins d'AUB Santé Lorient un règlement de l'organisation du fonctionnement médical du secteur de Lorient-Mellac qu'il a signé ainsi que les Drs Z..., A... et F..., prévoyant notamment:
 *qu'il est institué un coordinateur médical élu par ses pairs, ayant notamment pour fonction de faire appliquer le règlement, de rendre compte à la direction et au président de CME de l'activité et du fonctionnement d'AUB Santé Lorient, de réunir les médecins en réunion extraordinaire pour tenter de trouver une solution en cas de difficulté à faire appliquer le règlement et d'organiser le service ;
 *qu'un staff de l'ensemble des médecins a lieu tous les mercredis à 16h30, sans convocation systématique, ni ordre du jour arrêté, avec présence obligatoire et compte-rendu manuscrit dans le cahier de staff et un staff médico-infirmier tous les mercredis de 9h45 à 10h30 selon Ires mêmes modalités;
 *que l'effectif minimal est de deux médecins; que le centre de dialyse fonctionnant à Noël et au jour de l'An, les médecins sont organisés en binôme assurant alternativement la présence médicale pendant ces périodes (Dr F... et Dr Y..., Dr Z... et Dr A...) ; que durant les absences courtes (inférieures à une semaine), le fonctionnement par binôme prévaut, permettant d'assurer simplement les actes et le suivi du dossier des patients dont le médecin absent est référent; qu'à l'exception du binôme constitué spécifiquement pour les fêtes de fin d'année, les binômes suivants ont été validés lors de la réunion du 9 mai 2012: Dr Z...r Y... et Dr F...r A...; que pour les congés prolongés, le praticien qui s'absente répartit le suivi des patients dont il est le référent entre les médecins présents, tandis que les courriers et bilans de consultation sont supervisés par le binôme;
 -que des courriers ont été échangés entre le directeur d'AUB Santé et le Dr Y... les 13 juillet, 17 juillet et 2 août 2012 à propos d'une demande de transmission du compte-rendu d'une consultation effectuée par Mme Y... le 9 mai 2012, que celle-ci avait conservé:
 *ce qui l'a amenée à faire les deux remarques suivantes:
 o N'aurait-il pas été plus confraternel que ses collègues lui demandent directement de leur transmettre le compte-rendu de consultation?
 o Elle est toujours dans l'attente de propositions de sa part, comme demandé dans son courrier du 15 mai 2012 [en réalité 1l mai], resté sans réponse, *ce à quoi le directeur de l'AUB a répondu qu'il se tenait à sa disposition pour convenir d'une date pour un entretien dès sa reprise de travail à l'issue de son congé maladie;