Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.966 du 16/09/2020,  partie 2


Elle tente de nous monter les uns contre les autres. Ceci dit avant son arrivée au Goulet, le problème était déjà là » ; - Madame J... D... : « Le 06/07/2016, vers 14 h 00, je me promenais sur le site du Goulet où j'ai l'habitude de me rendre accompagnée d'une amie. Nous avons rencontré Monsieur OE... L... que nous connaissons en tant que collègue de travail. Nous discutions de chose et d'autre quand j'ai vu une voiture particulière de couleur gris clair rentrer au ralenti et en toute discrétion sur le parking du parcours, à quelques mètres de nous. La voiture s'est garée derrière des arbres et l'occupante nous surveillait visiblement. Elle n'est pas descendue de voiture, n'a fait aucun geste et se contentait de nous regarder avec insistance sans couper le moteur. L... nous a alors dit « tu vois, c'est ma chef elle doit me surveiller. » Effectivement, j'ai reconnu Y... A... pour l'avoir déjà vue sur le site de l'accueil du Goulet. J'ai été très étonnée et ai demandé à L... si elle faisait cela souvent et pour quel motif. Il m'a répondu « je vous laisse je vais y aller » et il est parti. Dès qu'il s'est éloigné, la voiture est ressortie lentement du parking. Autant mon amie que moi-même n 'en revenions pas de cette attitude mais en fait nous avions déjà entendu parler de son comportement par d'autres personnes. (...) Une autre amie nous a confié plusieurs fois que sa chef (déjà Y... A...) lui reprochait tout et n'importe quoi concernant son travail. Elle en a pleuré à de multiples reprises et venait au travail l'angoisse au ventre jusqu'à la fin de sa carrière. Elle n'a jamais osé rien dire à sa hiérarchie » ; - Madame IG..., ancien membre du CHSCT : « Je certifie avoir été mandatée pour me rendre sur le site du Goulet en août 2014 suite au mal-être des salariés du site notamment, suite aux plaintes de Monsieur OE... signalées à la Médecine du travail et à la Direction par email depuis un mois, concernant sa charge de travail et son ressenti d'être harcelé par sa responsable, Madame A... Y.... J'ai donc passé une quinzaine d'heures, et ce afin de déterminer les causes de ce mal-être et ce de manière factuelle. Je me suis donc entretenue avec l'ensemble des salariés du site qui ne m'ont, mis à part Monsieur OE... et Madame A... fait part ouvertement d'une quelconque difficulté, sauf une salariée mais cela concernait sa difficulté de gestion de la foule. (...) Monsieur OE... m'a exprimé son ressenti d'être harcelé constamment par Madame A..., qui selon lui augmentait continuellement sa charge de travail et ce quotidiennement, ne lui permettant pas de réaliser ses propres tâches pour après lui reprocher de ne pas les faire. Selon lui, sa responsable directe le surveillait constamment et épiait ses moindres faits et gestes à lui donner des tâches à réaliser par des post-its posés sur son bureau. Je me suis donc entretenue avec cette dernière qui m'a fait part également de ses difficultés à gérer Monsieur OE... et de ses propres difficultés personnelles. (...) Les vacances d'été approchant, la période de septembre devait permettre de mettre le tout au point pour la saison suivante car la fin d'année était chargée en événements. Cela semblait convenir à tous...» ; - M. R... : « Je connais L... OE... depuis 2004 comme quelqu'un d'optimiste, passionné, toujours gai, serviable et humain. Depuis 2 ans, j'ai vu son état se dégrader, au départ très stressé, puis peu à peu, il a commencé à perdre ses repères et se replier sur lui-même. De plus en plus triste, il n'avait plus aucune motivation pour son association qu 'il a créée... » ; - Madame E... H... : « Mon travail m'oblige à me rendre régulièrement sur le site du Goulet (...) Nous prenions régulièrement le café avec plusieurs membres de l'équipe avec une très bonne ambiance où on sentait l'entraide et une bonne cohésion. Par ailleurs, j'ai eu l'occasion de fréquenter l'ancien Agent d'entretien qui était une femme (T... N...). Il m'est arrivé de me retrouver au Chalet et de trouver cette dame en pleurs car elle n'en pouvait plus des ordres et contre-ordres de Madame A.... Ce jour-là, j'ai pu voir qu'elle avait reçu 8 appels en 15 mn » ; - Madame F... : « Ayant un cahier de liaison pour effectuer ma charge de travail pour le chalet et employée par l'Entreprise GSF et ISS, j'avais régulièrement des critiques de mon travail sur le cahier de liaison écrit en rouge pour Madame A... Y.... Je venais avec la boule au ventre au travail, ne supportant plus ses critiques non fondées qui me déstabilisaient. Je n'étais bien que lorsque Madame A... était en congés. De plus je voyais régulièrement les petits jeunes pleurer alors qu'ils étaient en emplois saisonniers étudiants. J'avais le ressenti qu'elle n 'était jamais satisfaite » ; - un certificat établi le 12 septembre 2016 par le Docteur I... indiquant : « .. .certifie avoir examiné ce jour Monsieur VO... L....... Il présente depuis plusieurs mois un état anxiodépressif que j‘ai eu l'occasion de voir à plusieurs reprises.