décision 16-10.102 du 01/06/2017,  partie 2



 M X... fait état dans les motifs de ses conclusions de l'absence de chiffrage de travaux de reprise de cette malfaçon, mais ne fournit pas de devis et ne formule pas davantage qu'en première instance de prétention chiffrée sur ce point.
 L'expert judiciaire déduit également un supplément pour tranchées de 908,90 euros HT, la signature du devis correspondant n'étant pas justifiée.
 La prise en charge de moins-values supplémentaires au titre de portions de canalisations non exécutées, de travaux d'appuis et de seuils non réalisés, d'appuis de fenêtres et portes de locaux communs, de la fourniture inférieure en matière de fer et grillage pour les canalisations, et de remplacement des fers par un mur en parapaing n'est pas justifiée par des documents techniques probants.
 Par ailleurs, M X... ne démontre pas à suffisance par la production de factures et la référence aux explications de M Z... qui l'assistait lors des opérations d'expertise, que les travaux de réfection de l'escalier, de reprise de la chape béton, des encadrements de fenêtres et la fourniture d'appuis et seuils de fenêtres doivent être pris en charge par la société Socoa au titre de désordres ou malfaçons qui lui seraient imputables. Ces deux postes de demandes doivent être rejetés. La réfection des défauts d'alignement des façades pour un montant de 14 026,22 euros n'est pas davantage justifiée, l'expert ayant pris en compte ce poste au titre des moins-values. S'agissant des canalisations d'évacuation des eaux usées, dont M X... demande la reprise pour un montant de 46 059,19 euros, l'expert judiciaire mentionne dans son rapport clôturé le 24 octobre 2008 qu'au cours des opérations d'expertise M X... a indiqué que les désordres allégués ne concernaient que le rez de chaussée du bâtiment A. Il précise que lors de son accédit du 30 juillet 2008, M X... a affirmé faire procéder régulièrement à des débouchages de canalisations et que lors de l'accédit du 12 septembre 2008, ce dernier a indiqué » qu'il n'y avait pas eu de réseau bouché depuis le 30 juillet.
 Une inspection vidéo du réseau sous le rez de chaussée du bâtiment A effectuée par la société ISS à la demande de M X... n'a pas permis de constater de désordres affectant ces canalisations, mais de relever l'existence d'une contrepente située entre le premier et le deuxième regard. L'expert a également constaté que le plan des canalisations établi par la société Socoa ne correspondait pas à celle exécutée, à savoir que la canalisation sous le bâtiment A ne rejoignait pas le deuxième regard, et rejoignait la canalisation entre les regards A et B. Il estime qu'il convient de faire réaliser un regard à l'endroit de ce raccordement souterrain, et un plan exact de l'emplacement des canalisations, tout en ne relevant pas l'existence de désordres affectant ce réseau situé sous le rez de chaussée du bâtiment A.
 M X... verse aux débats des factures de débouchage des canalisations datées des 13 septembre 2007, 14 décembre 2007, 15 janvier 2008, 25 novembre 2013 et 5 février 2014, ainsi que des témoignages de locataires et d'entrepreneurs faisant état d'une obstruction des canalisations des deux bâtiments A et B constatée précisément le 5 février 2014. Il n'est produit aucune pièce attestant du constat de difficultés relatives à ces canalisations après les dernières constatations faites par l'expert judiciaire en 2008, jusqu'en novembre 2013, date de l'avant dernière facture de débouchage des canalisations, et n'est pas techniquement démontré que l'incident de novembre 2013, dont la facture réparatoire produite ne permet pas de savoir quelle est la canalisation concernée, ni celui de février 2014 sont dus au défaut de contrepente constaté par l'expert, étant observé que seul le réseau situé sous le bâtiment A était visé en 2008, et qu'il n'est pas établi que les préconisations expertales relatives à la réalisation d'un regard et d'un plan exact ont été suivies d'effet. M X... ne fournit pas d'avis technique objectif de nature à remettre en cause les constatations et l'analyse de l'expert judiciaire, il n'est pas fondé à solliciter la condamnation de la société Socoa à prendre en charge une réfection complète de l'installation moyennant un coût de 46 059,19 euros sur la base d'un devis Massot de 2008, ni par suite la réfection des sols dans les appartements pour 6 510,50 euros et la remise en état des appartements chiffrée à 25 809,27 euros. Le montant des travaux a été justement arrêté par le tribunal à la somme de 136 958,64 euros TTC et, après déduction des acomptes versés à hauteur de 89 253,14 euros TTC et de la provision de 35 000 euros acquittée en exécution de l'arrêt du 13 septembre 2010, de sorte que M X... restait débiteur envers la société Socoa de la somme de 12 705,50 euros TTC. La condamnation au paiement de cette somme avec intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2006, date de l'assignation en référé, et capitalisation par années entières, prononcée à l'encontre de M X... sera confirmée » (arrêt pages 6 à 9) ;