Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-15.138 du 20/10/2021,  partie 2


que M. [U] a alors demandé à M. [H] de mettre un terme à ce genre de lettres « qui ne font qu'aggraver les sensibilités autour de cette affaire » et lui a rappelé l'existence de la clause de conscience du journaliste, ce à quoi M. [H] lui a répondu qu'il n'avait pas très bien compris de quelle sensibilité il parlait, que les non musulmans devaient respecter leur religion et leurs croyances et « qu'en ce qui concerne la politique éditoriale de la chaîne, le grand problème était que la chaîne n'avait pas de politique éditoriale et qu'elle était dirigée par le lobby français hégémonique au sein de la chaîne » ; que M. [U] a aussi écrit aux journalistes, au soir de ces échanges, pour leur expliquer qu'il avait rencontré le rédacteur en chef, M. [B], et le directeur de l'information, M. [P], qu'il avait été confirmé que la décision de publier la photo de couverture ne constituait pas un changement de ligne éditoriale de la chaîne, que la plupart des chaînes avaient diffusé cette couverture, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel en France n'y avait pas vu une violation du code de déontologie et qu'il proposait à tous ses collègues qui avaient encore quelques préoccupations ou souhaitaient exposer leur point de vue auprès de la rédaction de lui écrire pour qu'ils s'y rendent ensemble en tant que délégation de la section arabe ; que le 15 janvier 2015, M. [H] a expliqué à M. [U] qu'il n'avait attaqué personne, insulté, blessé ni offensé qui que ce soit, mais qu'il avait exprimé son point de vue et exercé son droit à la liberté d'expression, qu'il ne pensait même pas entrer dans le bureau du rédacteur en chef et qu'il n'avait envie de voir aucun d'entre eux et encore moins de discuter avec eux ; qu'il a terminé son courriel de la manière suivante : « Franchement Monsieur, je ne comprends pas pourquoi vous me menacez de sanctions sévères. Quel crime ai-je commis ? Est-ce parce que j'ai défendu le prophète ? Je suis prêt à subir la peine de mort pour défendre l'Islam, les musulmans et mon bien-aimé Mahomet. J'apporte demain une copie de Charlie Hebdo avec un bouquet de fleurs pour m'excuser (auprès) de mes collègues français » ; que M. [H] affirme que ses propos ont été mal traduits de l'arabe en anglais, et il présente lui-même la traduction suivante : « je suis prêt à être condamné à mort pour la défense de l'Islam, des musulmans et de mon Bien-aimé Mohamed » ; qu'en tout état de cause, au vu des très nombreux courriels que M. [H] a rédigés sur un très court laps de temps pour manifester son opposition vis-à-vis du choix éditorial du journal dont il était le salarié, des critiques violentes qu'il a proférées à l'égard du journal Charlie Hebdo et des termes qu'il a utilisés, il ne peut être reproché à la direction de la chaîne d'avoir signalé aux services de police ses propos inquiétants, dépassant le droit d'expression et la liberté d'opinion du journaliste, dans le contexte de menace terroriste, de surveillance particulière des organes de presse et de vive émotion créée par l'attaque meurtrière au sein des locaux de Charlie Hebdo ; que ce signalement ne peut être analysé comme une faute commise par la société Euronews à l'égard de son salarié dans le cadre de la relation de travail ; que la décision d'interpeller M. [H] et les circonstances de cette interpellation, certes brutales, ainsi que le montre le certificat médical du 23 janvier 2015, et humiliantes, ne sont pas imputables à la société Euronews ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement qui a rejeté la demande de M. [H] aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et ses demandes en paiement consécutives ;
 
 et AUX MOTIFS ADOPTES QU'en ne diffusant pas le duplex réalisé par M. [H], la rédaction n'a fait qu'utiliser les pouvoirs qu'elle détient et qui lui sont octroyés par la Charte de la Chaîne ; que la réaction qu'a eue M. [H] à la suite de ce refus paraît tout à fait disproportionnée ; que le nombre de courriels qu'il a alors adressés est particulièrement important ; que le rejet dont il aurait fait l'objet de la part de certains de ses collègues n'est pas démontré et reste au stade de l'allégation ; que la position de M. [H] a été de contester de plus en plus la position éditoriale de la chaîne, interprétant différemment d'elle la notion de neutralité, ce qui en soit est difficilement acceptable ; que M. [H] a d'ailleurs fait l'objet d'un avertissement dont il ne demande pas aujourd'hui l'annulation ; qu'il est compréhensible que les propos de M. [H] aient pu à un certain moment poser problème, compte tenu du contexte de l'époque (attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher) ; qu'il en est ainsi lorsqu'il dit dans son courriel du 15 janvier 2015 « Je suis prêt à subir la peine de mort pour défendre l'ISLAM, les musulmans et mon bien-aimé prophète » ;