Cour d'appel de Paris,  décision 14-81.866 du 02/12/2015,  partie 6


que la cour d'appel ne pouvait se fonder, pour condamner le prévenu à la peine de huit ans d'emprisonnement, sur les antécédents judiciaires du prévenu en Allemagne, la gravité et la dangerosité des faits, l'atteinte à la sécurité publique et l'absence d'éléments au dossier permettant un aménagement ; cependant que ces motifs étaient impropres à caractériser la nécessité de la peine d'emprisonnement ferme conformément aux dispositions de l'article 132-24 du code pénal ou l'impossibilité d'ordonner une mesure d'aménagement " ;
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a prononcé une peine d'emprisonnement sans sursis par des motifs qui satisfont aux exigences de l'article 132-24 du code pénal ;
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 REJETTE le pourvoi ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux décembre deux mille quinze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.