Cour d'appel de Basse-Terre
4, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-14.365 du 09/06/2021,  partie 3


Il est parti et a bloqué la sortie du parking du magasin, interdisant au personnel de quitter le site. Ce sont les gendarmes qui lui ont fait retirer son véhicule qui bloquait l&apos;entrée du parking, après je suis rentré chez moi » ; que la Sarl Discap précise que M. [V] a lui aussi été licencié suite à cette violente altercation et elle produit la lettre de licenciement le concernant ; que M. [R] produit une attestation rédigée par M. [W] [B] lequel n&apos;était plus salarié de la Sarl Discap et pas présent au moment des faits, mais qui atteste du bon comportement de M. [R] lorsqu&apos;ils étaient collègues de travail ; que M. [R] produit les éléments de l&apos;enquête préliminaire effectuée par la gendarmerie nationale dans le cadre des dépôts de plaintes croisés de Messieurs [R] et [V] ; qu&apos;à la lecture du procès-verbal d&apos;audition de M. [V], il apparaît que ce dernier reconnaît avoir frappé M. [R] en premier : « depuis [que M. [R]] travaille au dépôt avec moi au contrôle des marchandises, il ne fait que m&apos;insulter en me traitant de « chien » (chien du blanc, en rapport avec mon patron). Cette fois-ci j&apos;ai craqué et je lui ai mis un coup de poing » ; qu&apos;à la lecture du procès-verbal d&apos;audition de M. [R], celui-ci reconnaît avoir frappé M. [V] au cours de l&apos;entretien qui s&apos;est déroulé dans le bureau de M. [C] : « Je me suis approché de M. [V] et lui ai demandé de dire la vérité. Il a de nouveau répondu « il ne s&apos;est rien passé », j&apos;étais énervé et je lui ai remis ses deux beignes » ; qu&apos;il apparaît donc que M. [R] reconnaît avoir frappé l&apos;un de ses collègues, sur son lieu de travail, lors d&apos;un entretien et en présence de leur supérieur hiérarchique, ledit entretien se tenant dans le but de revenir sur une l&apos;altercation s&apos;étant déroulée entre les deux salariés plus tôt dans la journée ; que le fait que M. [V] ait précédemment frappé M. [R] ne saurait atténuer la faute commise par l&apos;intimé, d&apos;autant plus que les coups portés par M. [R] ne sont pas directement concomitants avec ceux portés par son collègue ; que le licenciement pour faute grave de M. [R] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; que M. [R] sera débouté de sa demande d&apos;indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la faute grave étant avérée, la mise à pied à titre conservatoire est fondée, et c&apos;est à juste titre que l&apos;employeur a opéré une retenue sur le salaire du mois de juin 2015, et n&apos;a pas payé l&apos;indemnité compensatrice de préavis ;
 
 1°) ALORS QUE la faute grave doit résulter d&apos;un fait ou d&apos;un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation de ses obligations, d&apos;une importance telle qu&apos;elle rend impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise ; que, pour juger que le licenciement de M. [R] pour faute grave était fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d&apos;appel a relevé qu&apos;il reconnaissait avoir frappé l&apos;un des collègues, M. [V], sur son lieu de travail, lors d&apos;un entretien et en présence de leur supérieur hiérarchique ; qu&apos;elle a précisé que le fait que M. [V] ait précédemment frappé M. [R] ne saurait atténuer sa faute, d&apos;autant plus que les coups portés par ce dernier ne sont pas concomitants avec ceux portés par son collègue ; qu&apos;en se prononçant ainsi, sans caractériser l&apos;impossibilité de maintenir le salarié dans l&apos;entreprise pendant la durée du préavis, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
 
 2°) ALORS QUE la faute grave s&apos;apprécie in concreto en fonction du contexte et des circonstances propres à chaque espèce, et notamment du comportement fautif de la victime ; qu&apos;en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel a constaté que M. [R] avait frappé la victime, M. [V], l&apos;un de ses collègues, au cours d&apos;un entretien se tenant dans le but de revenir sur une altercation intervenue le jour même entre les deux salariés à l&apos;occasion de laquelle M. [V] avait violemment agressé M. [R] en lui donnant un coup de poing ; que, toutefois, pour infirmer le jugement ayant écarté la faute grave de M. [R], la cour d&apos;appel a retenu que le fait que M. [V] ait précédemment frappé M. [R] ne pouvait atténuer la faute commise par ce dernier ; qu&apos;en statuant ainsi tandis qu&apos;il résultait de ses constatations que les agissements du salarié avaient été provoqués par le comportement violent et fautif d&apos;un de ses collègues qui l&apos;avait agressé moins de deux heures auparavant, de sorte qu&apos;en pareilles circonstances le coup porté par M. [R] ne constitue pas une faute grave, la cour d&apos;appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
 
 3°) ALORS QUE la faute grave, qui rend impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise, est appréciée in concreto en fonction du contexte et des circonstances propres à chaque espèce, notamment au regard de l&apos;ancienneté du salarié et de son comportement habituel ; qu&apos;en l&apos;espèce, l&apos;incident, outre qu&apos;