Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.474 du 09/10/2019,  partie 2


qu'en effet, les attestations de MM. N... (pièce n° 5 employeur), M... (pièce n° 9 employeur), U... (pièce n° 10 employeur), S... (pièce n° 16 employeur) et K... (pièce n° 17 employeur) qui mentionnent les unes et les autres des erreurs qu'un professionnel ayant la qualification de M. C... ne saurait commettre, sont corroborées par les énonciations du sachant requis par la société Cdvi, M. O..., qui relève que : - dans le projet Volcano Ed2, M. C... a « branché à l'envers un condensateur », alors que « l'usage du condensateur est enseigné à partir du niveau de 1ère Sti », - dans le projet Gamme Promi 500/1000, M. C... a connecté la diode Led à une résistance telle que « la diode ne pouvait tout simplement pas fonctionner » et qu'une telle erreur est « difficilement compréhensible » de la part d'un professionnel, - dans le projet transfo pour démonstrateur Galeo, M. C... a branché un transformateur sur des bornes n'acceptant que du courant continu comme l'indiquent les mentions + et – alors que « n'importe quel professionnel s'interdirait de connecter un transformateur sur des bornes + et – « un transformateur étant un composant usuel fonctionnant en courant alternatif, - dans le projet Cmpp avec module Mifare D613, alors qu'il était chargé de faire des modifications mineures consistant à introduire le code d'un badge d'accès, soir quelques chiffres et/ou lettres, M. C... a fait des « modifications plus substantielles et injustifiées », qui ont « dégradé » les performances de l'appareil, en sorte qu'il « ne s'agit donc pas ici d'une erreur », - dans le projet Pcv 123 remplacement 18F6720 par 18F622/67K22, M. C... a assemblé des composants incompatibles entre eux, ce qui était facilement évitable par la simple consultation des notes du fabriquant et qu'il « est donc évident que cette association ne peut pas fonctionner », - et dans le projet Usb lecteur proximité, M. C... a introduit le mot démo dans le logiciel, ce qui caractérise un « manque de professionnalisme » qui étonne » ; qu'en outre, M. C... a inséré dans le développement un entête de seulement 8 chiffres « 1 », ce qui « peut créer des anomalies dans le fonctionnement difficilement détectables », alors que la notice constructeur prescrivait explicitement 9 chiffres « 1 » pour que l'entête soit détecté sans confusion avec d'autres codes ; ; que la cour constate d'ailleurs que M. C... n'a aucunement porté plainte pour fausse attestation contre MM. N..., U..., S... et K... en sorte que c'est sans risque devant la juridiction civile, qu'il met en cause la fausseté ou la complaisance des éléments de preuve produits par l'employeur pour prouver la réalité des griefs ; que la cour constate encore que M. C... n'a pas formulé le moindre moyen pour contester ou critiquer le rapport de sachant de M. O... produit par la société Cdvi (pièce n° 17 ter employeur) en sorte que la valeur probante de ces éléments de preuve ne peut pas être écartée dès lors que les pièces produites par M. C... , bien que nombreuses, ne viennent aucunement les contredire ; que la cour retient ainsi que ces erreurs particulièrement grossières pour un professionnel de la qualification de M. C... et répétées de surcroît, montrent que M. C... a volontairement exécuté de façon défectueuse les développements précités étant précisé que M. C... est ingénieur en électronique, qu'il a un DEA dans des domaines électroniques spécialisés, qu'il a été enseignant en électronique, et qu'il a même occupé plusieurs emplois d'ingénieur en R&D comme cela n'est pas contesté et comme cela ressort de son curriculum vitae ; que c'est donc en vain que M. C... conteste que les anomalies qui lui sont reprochées existent ou lui soient imputables dès lors qu'aucun élément ne permet de prouver ses allégations selon lesquelles : - l'inversion du condensateur dans le projet Volcano Ed2 est imputable à M. M... ; qu'en effet la cour retient que les pièces produites par M. C... en ce qui concerne le projet Volcano Ed2 (pièces n° 26, 27, 12, 13 salarié) ne prouvent aucunement que l'inversion du condensateur qui lui est reprochée est imputable à M. M... ;
 - la connexion inepte d'une diode Led dans le projet Gamme Promi 500/1000 serait imputable à M. U... ; qu'en effet, la cour retient que les pièces produites par M. C... en ce qui concerne le projet Gamme Promi 500/1000 (pièces n° 14, 5, 28 salarié et pièce n° 8 employeur) ne prouvent aucunement que la connexion inepte d'une diode Led qui lui est reprochée est imputable à un autre salarié ; que c'est encore en vain que M. C... soutient que le branchement inepte d'un transformateur qui lui est reproché dans le projet transfo pour démonstrateur Galeo, n'est pas prouvé de même que les modifications volontaires qui lui sont reprochées dans le projet Cmpp, la cour ayant retenu le contraire au vu des éléments de preuve produits par la société Cdvi ; que c'est en outre en vain que M. C... soutient que : - le remplacement du composant 18F6720 par 18F6722/67K22 dans le projet Pcv123 n'est pas fautif, aucune pièce n'étant produite pour contredire les éléments de preuve versés aux débats par la société Cdvi ;