Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-14.472 du 20/05/2021,  partie 3


que la SA ACM Vie a été destinataire du rapport d'expertise privée du Dr [W] diligentée le 23 avril 2009 par M. [V] et son assureur de protection juridique ; que ce médecin décrivait un patient en arrêt de travail depuis le 7 février 2007, présentant un état polypathologique invalidant associant des arthralgies multiples, une capsulite encore évolutive au niveau de l'épaule gauche, des rachialgies chroniques et des troubles psychologiques pour lesquels un suivi est en cours depuis décembre 2008 ; qu'il concluait à une incapacité professionnelle de 100 % et un taux d'incapacité fonctionnelle totale de 50 % ; que le RSI ayant reconnu à M. [V] une invalidité de 2ème catégorie en date du 1er mars 2009 ; qu'au vu de ces éléments, de ceux qu'elle détenait et des conclusions du RSI, la SA ACM Vie a versé à M. [V] au titre des garanties souscrites : une somme de 45 483,97 euros au titre de la garantie incapacité de travail du ler avril 2008 au 20 février 2009, une somme de 20 319,18 euros au titre de la garantie invalidité partielle issue de l'assurance du prêt n°19035501, du 1er mars 2009 au 22 juin 2010, date de l'expertise du Dr [A] sur laquelle il sera revenu ci-après ; que produit par M. [V], le rapport d'expertise du Dr [J], médecin gastroentérologue et spécialiste du dommage corporel, précisait en date du 11 mars 2010 avoir examiné outre le patient, les rapports de nombreux médecins ayant eu à connaître des difficultés de santé de M. [V] ; qu'il soulignait que ce dernier déclarait souffrir de fortes douleurs à l'épaule gauche, diurnes comme nocturnes, entraînant une impotence continue du membre supérieur gauche, provoquant une gêne dans les gestes de la vie quotidienne nécessitant l'aide d'une tierce personne ; que le patient précisait que ces signes aggravaient son versant dépressif avec insomnie, idées noires et asthénie intense ; qu'il constatait que toute mobilisation passive ou active de l'épaule gauche était impossible car hyperalgique et concluait en mentionnant que M. [V] présentait un syndrome dépressif majoré par sa dépendance dans les gestes de la vie quotidienne, à un taux d'invalidité fonctionnelle de 80 % et un taux d'incapacité professionnelle de 100 %, quelle que soit l'activité professionnelle ; que de même, M. [V] verse aux débats le rapport d'expertise privée du Dr [R], médecin légiste, qu'il a sollicité ; qu'ainsi en date du 24 août 2010 ce médecin relèvera des arthralgies multiples et un état dépressif chronique évoluant sur un mode anxieux associé à des hallucinations auditives ; qu'il concluait à un taux d'invalidité fonctionnelle de 60 % et un taux d'incapacité professionnelle de 100 %, quelle que soit l'activité professionnelle ; que le rapport du Dr [A] expert psychiatre désigné par la SA ACM Vie au regard des éléments ainsi produits, a procédé le 24 juin 2010 à un examen psychiatrique ; qu'il s'appuie sur notamment un certificat médical du Dr [B], médecin psychiatre-traitant de M. [V] qui lui sera présenté par ce dernier ; que le médecin relève que le patient se présente le bras gauche en écharpe ; qu'il ne se souvient plus de son contexte familial, ni de l'âge de son épouse ou de ses enfants, de sa date de mariage ; que le praticien soulignant la volubilité et la collaboration de M. [V] dans la description de l'histoire de sa maladie pour ensuite faire état de troubles mnésiques massifs relativement à sa biographie, précisant que le patient n'a alors plus collaboré ; que M. [V] décrira au Dr [A] des « problèmes dépressifs » qu'il précisera être des « problèmes financiers », des dettes mais également des voix qu'il entend avec troubles du sommeil associés ; que le psychiatre relevant que le Dr [B] mentionnait le terme psychotique entre guillemets ne retrouvera pas d'une part l'élaboration de thèmes délirants et d'autre part soulignait que des troubles massifs de la mémoire, d'allure démentielle, était incompatibles avec une activité hallucinatoire délirante, enfin il précisait que la mémoire se révélait bonne à certains moments et totalement déficiente à d'autres, ce qui ne serait compatible avec aucun processus pathologique connu ; que le médecin concluait en exposant qu'aucune anomalie mentale ou psychique évolutive ne pouvait être mise en évidence, par suite aucune incapacité fonctionnelle ou professionnelle ne pouvait être déterminée à ce titre ; que M [V] contestant ces conclusions a été expertisé en date du 3 février 2011 à la demande de la SA ACM Vie par le Dr [F], expert psychiatre et en présence des Dr [J], assistant le patient et du Dr [A], assistant la SA demanderesse ; qu'en possession des précédents rapports d'expertises et d'un certificat médical du Dr [B] déjà cité, l'expert relèvera que les problèmes de santé de M. [V] débutent par un trouble rhumatologique en 2007 qui entrainera une incapacité de travail à compter du 2 janvier 2008, le motif semblant être une polyarthralgie ; qu'il souligne qu'il est soigné par le Dr [B] depuis novembre 2008 pour « un trouble de la personnalité psychotique » ; qu'il précise que M. [V] se présente portant une attelle au bras gauche et explique être totalement dépendant dans les actes de la vie courante, en raison de son immobilisation ;