décision 18-86.593 du 18/06/2019,  partie 2



 Recevabilité des pourvois formés le 25 octobre 2018, par M. K..., en son nom et au nom de M. T...
 
 7. Ces pourvois, formés par courriel, sont irrecevables, faute d'une déclaration au greffe, conformément à l'article 576 du code de procédure pénale.
 
 Les autres pourvois formés par MM. T... et K...
 
 Examen des moyens
 
 Sur le deuxième moyen de cassation
 
 8. Il n'est pas de nature à être admis, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Sur les premier, troisième et quatrième moyens
 
 Enoncé des moyens
 
 9. Le premier moyen est pris de la violation des articles 23, 29, 31, 32, 42 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale.
 
 10. Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MM. G... T... et W... K... coupables de diffamation et de complicité de diffamation envers un particulier et de diffamation et de complicité de diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public, et les a condamnés à une amende de 500 euros et 1 euro à la partie civile.
 
 "1°) alors qu'il appartient aux juges du fond, sous le contrôle de la Cour de cassation, de vérifier concrètement si les propos ou écrits incriminés sont de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ; que la circonstance que les prévenus aient spontanément demandé, dans les conditions déterminées par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, à faire la preuve de la vérité des faits allégués, ne préjuge pas du caractère diffamatoire des propos incriminés ; que, dès lors, en se bornant à relever qu'ils ont notifié une offre de preuve, pour en déduire qu'il ne peuvent contester que les allégations litigieuses contenues dans les écrits incriminés portent atteinte à l'honneur et à la considération de M. C..., tant en sa qualité de particulier qu'en celle de maire, sans rechercher concrètement en quoi chacun des quatre passages visés à la prévention était de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la partie civile, en sa qualité de particulier ou en sa qualité de maire, la cour d'appel, qui s'est déterminée par une motivation inopérante, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;
 
 "2°) alors que le seul fait de souligner qu'une personne a obtenu l'autorisation de construire un silo à proximité d'une église en précisant que l'administration a délivré cette autorisation au vu d'un plan de situation non conforme à la réalité, en ce que le monument en avait été effacé, n'a ni pour objet ni pour effet de désigner le bénéficiaire de l'autorisation comme l'auteur de la modification de ce document, résulterait-elle d'une falsification ; que, dès lors, en estimant qu'il résulte du premier passage incriminé que M. C... aurait falsifié un plan de situation remis à l'autorité publique dans le cadre d'une demande de permis de construire et que ce faux lui aurait permis d'obtenir l'autorisation de construire le silo litigieux, pour en déduire que l'écrit incriminé porte atteinte à l'honneur et à la considération du plaignant, quand le propos litigieux n'était pas de nature à porter de telles accusations à l'encontre de la partie civile, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;
 
 "3°) alors qu'en estimant qu'il résulte du premier passage incriminé que M. C... aurait falsifié un plan de situation remis à l'autorité publique dans le cadre d'une demande de permis de construire et que ce faux lui aurait permis d'obtenir l'autorisation de construire le silo litigieux, pour en déduire que l'écrit incriminé porte atteinte à l'honneur et à la considération du plaignant, tout en relevant par ailleurs que la simple constatation de l'absence de la mention de l'église sur le plan de situation produit n'établit nullement la falsification de celui-ci, ce dont il résulte que ces faits, relatés par l'article incriminé, ne pouvaient porter atteinte à l'honneur ou à la considération du plaignant, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;
 
 "4°) alors que la liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme ;