décision 16-19.482 du 14/09/2017,  partie 2



 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X... F... .
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Gap du 2 décembre 2011 en ce qu'il a :
 
 - Condamné l'entreprise Blanchon Construction, et la société l'Auxiliaire et la société Gili Tos sous l'enseigne Batimetco in solidum au paiement de la somme de 183.705 euros à Monsieur Yves X... F... et Madame Nathalie X... F... au titre des travaux nécessaires concernant la dalle,
 
 - Condamné l'entreprise Blanchon Construction et la société l'Auxiliaire et la société Gili Tos sous l'enseigne Batimetco in solidum au paiement de la somme de 3.350 euros à Monsieur Yves X... F... et Madame Nathalie X... F... au titre des travaux de mise en place d'une isolation thermique en sous face de la future dalle,
 
 - Ordonné à Madame Brigitte Z... de laisser l'accès à son lot n° 2 libre durant les travaux de réfection de la dalle du n° 3 sous astreinte de 150 euros par jour passé un délai de 15 jours après information par LRAR de la date de début des travaux,
 
 - Condamné la société Blanchon Construction à payer la somme de 5.000 euros à Monsieur Yves X... F... et Madame Nathalie X... F... à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par eux du fait du retard dans les travaux,
 
 Et d'AVOIR dit que les époux X... F... établissent un manquement du maître d'uvre d'exécution la sarl Gili Tos à son obligation de conseil et portant exclusivement sur l'installation de chauffage, d'AVOIR condamné in solidum la sarl Gili Tos et la compagnie l'Auxiliaire à payer aux époux X... F... la somme de 3.528 euros à titre de dommages et intérêt, d'AVOIR dit que la compagnie l'Auxiliaire peut opposer les franchises et limites de garantie stipulées par la police Global Constructeur souscrite par la société Gili Tos ;
 
 AUX MOTIFS QUE, au fond, l'examen des pièces respectivement versées aux débats permet de constater qu'alors que la copropriété du chalet " " était dépourvue de syndic depuis 1998, Nathalie X... F... , propriétaire du lot n° 3, et son époux Yves X... F... , ont souhaité faire réaliser des travaux d'ampleur portant sur ce lot situé au premier et au second étage de la grange, mais aussi sur des parties communes à savoir le hall commun avec le lot 2 dévolu à Brigitte Z..., et encore la toiture dans laquelle notamment des ouvertures allaient être créées ; que dans le cadre de ce projet les époux X... F... ont d'abord sollicité G... B... , architecte qui a établi des plans et déposé en octobre 2003 une demande de permis de construire ; que les époux X... F... n'ont pas contesté qu'il ressort des plans d'état des lieux avant travaux que lors de la donation-partage le lot n° 2 disposait d'une hauteur sous plafond de 3 mètres et que les plans de permis de construire qu'ils ont ensuite présentés aux autres copropriétaires qui les ont signés en mai 2004 prévoyait la répartition des hauteurs suivantes :
 - lot Z... :
 Hauteur sous poutre : 2,25 m
 Hauteur sous plafond : 2,40 m
 - lot 3 X... F... 
 Hauteur sous poutre : 2,29 m
 Hauteur sous plafond : 2,53 ;
 Que suivant contrat en date du 15 mars 2004 les époux X... F... ont confié une mission de maîtrise d'uvre pour les travaux de réhabilitation qu'ils souhaitaient entreprendre à la sarl Gili Tos ; que dans le cadre de ces travaux la sarl Blanchon a été chargée du lot démolition-gros oeuvre et qui comprenait la réalisation d'une dalle entre le lot 2 et le lot 3 soit le rez-de-chaussée et le premier étage de la grange du chalet " " ; que suivant devis du 10 juillet 2004 établi au nom des époux X... F... la société Blanchon a aussi été chargée de réaliser dans le hall un dallage en béton armé destiné à recevoir un sol scellé ; que le cctp signé par les époux X... F... et la société Gili Tos en juillet 2004 prévoyait notamment "travaux préparatoires : sur ancien plancher bois couvrant les voutes en pierres du sous-sol : dépose du plancher bois, décapage jusqu'au nu de l'extrados des voutes, mise en oeuvre d'un lit de sable" et encore "Dalle : sur la totalité du plancher, réalisation d'une chape légère en béton hauteur minimale à respecter : 10 cms" ; que Brigitte Z... a alors commandé à la sarl Blanchon la réalisation sur la partie de son lot situé au rez-de-chaussée de la grange, en continuité avec l'emplacement du hall commun un dallage en béton armé destiné à recevoir un sol scellé ; que lors des travaux de décapage la société Blanchon a découvert une clé de voûte ; elle n'a donc pas décaissé autant que prévu lorsqu'elle a réalisé la dalle du rez-de-chaussée de la grange ;