Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5A, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-17.719 du 18/01/2017,  partie 9


achat de biens ordinaires à usage d&apos;habitation, ne présentant absolument pas les mêmes risques (cf. les dernières écritures, p. 12, 3ème paragraphe), s&apos;ils pouvaient corrélativement être regardés comme des investisseurs réellement avertis des risques et aléas spécifiques de l&apos;opération qu&apos;elle se proposait de financer et si, dès lors, la banque n&apos;avait pas engagé sa responsabilité en acceptant de financer une acquisition au sein d&apos;une résidence de tourisme sans s&apos;être assurée du projet d&apos;acquisition concret des époux [Z], de l&apos;adaptation de ce projet à leurs moyens financiers et à leurs compétences, et pire en s&apos;abstenant du moindre contact direct avec les emprunteurs (cf. les dernières écritures des époux [Z], B, 5°, § nos 10 et 11, C, § 1 et suivants, ensemble les développements figurant dans ces mêmes écritures p. 10 et suivantes), la Cour ne justifie pas légalement sa décision au regard de l&apos;article 1382 du Code civil ;