Cour d'appel de Pau
3S, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-22.493 du 24/10/2018,  partie 8


Gageons que l'exercice 2010 sera d'une nature différente avec une expérience renforcée et la présence d'une assistante commerciale qui a fait défaut l'année passée et que contrairement à ce qu'il affirme, les demandes de renfort de l'équipe de Monsieur Y... Z... ont été entendues, puisque outre la création d'un poste ACE en 2007, un nouveau conseiller commercial d'entreprise a été affecté à l'agence de BILLERE en 2011, ce qui a eu un effet immédiat sur les résultats de 2011 ; qu'au demeurant les plaintes et critiques de Monsieur Y... Z... concernent principalement ces périodes difficiles et ne sont pas émises en terme de surcharge de travail mais principalement d'impact sur ses résultats (« j'ai essayé durant l'année 2009 de gérer un quotidien excessivement perturbé par l'absence d'ACE. Parallèlement, nous avons eu des demandes spécifiques à travailler sur la quasi-totalité des grosses sociétés que j'ai sous mon affectation  , tout en ayant à gérer un environnement économique en crise. Objectivement, les résultats ne reflètent pas l'engagement de l'année et je tenais à signaler toutes les difficultés que j'ai pu rencontrer pour faire avancer les dossiers en interne alors que nous avions des opportunités à saisir ») ; qu'il en va de même du commentaire du salarié lors de son dernier entretien individuel relatif à l'exercice 2011, qu'il qualifie de « grand millésime", tout en soulignant que « cette progression n'aurait pu se faire sans la densification du marché Entreprise par la création d'un nouveau poste de CCF et par le retour d'une ACE confirmée » où les demandes de renfort d'effectif de l'agence ne sont pas exprimées en termes de charge excessive de travail mais de potentiel et de dynamique de développement ; que d'ailleurs, loin de solliciter de son employeur un allégement de sa charge de travail, Monsieur Y... Z... ne cessait d'argumenter pour convaincre l'employeur de la nécessité de créer, sur son secteur, un plateau intégrant les entreprises de BIGORRE et BEARN où il envisageait de jouer un rôle prépondérant ; que la correspondance échangée avec M. F... et M. G... à la fin de l'année 2012 (octobre) est à cet égard significative d'un désaccord profond entre la direction de la banque et Monsieur Y... Z... sur révolution de la banque, sa stratégie et ses facultés de développement ; que lorsque le salarie expose que la « situation n'est plus gérable », c'est par référence à la nécessité de « restructurer correctement l'agence et le marché de l'entreprise B/T/L, afin de ne pas casser cette dynamique très positive », non par souci de préserver sa santé ou de réduire sa charge de travail ; qu'au demeurant et en aucun cas il n'apparaît que la santé du salarié a été mise en danger, même au cours des années 2009 et 2012 et Monsieur Y... Z... ne produit, pour ces périodes, ni arrêt de travail ou certificat médical en lien avec une éventuelle surcharge de travail, ni attestations de collaborateur évoquant une surcharge ; que seul l'hôtelier M. H..., qui accueillait vers 21 heures certains soirs de semaine, a déclaré qu'il le trouvait « très fatigué surtout l'année 2012 » ce qui n'est pas nécessairement significatif, au terme d'une journée bien remplie de travail, d'une atteinte à la santé de Monsieur Y... Z... ; que comme le souligne la banque, les nombreux échanges épistolaires entre la direction et le salarié de la fin de l'année 2012 attestent que le motif de la rupture initiée par le salarié est la fin de non recevoir que la banque COURTOIS a opposée au projet défendu par Monsieur Y... Z... de création d'une grande plate-forme et non de prétendus manquements graves de la banque à ses obligations dont la preuve n'est pas rapportée ; que c'est d'ailleurs ce qu'exprime clairement la lettre de prise d'acte du 19 décembre 2012 : « En préambule, je vous rappelle que durant la totalité de nos échanges, je vous ai toujours signalé que je souhaitais uniquement que le marché de l'entreprise de Billère, Tarbes et Lourdes ainsi que l'agence 2Marchès soient structurés car la situation n'était plus tenable en l'état car elle générait m risque opérationnel bien trop important. Or vous avez décidé de ne rien changer sans prendre en compte mes nombreuses remarques, et suggestions mais surtout sans venir auditer notre fonctionnement actuel. » ; que cependant, il n'appartient pas à un cadre même très qualifié, de définir ou d'imposer une stratégie d'entreprise ou des orientations commerciales qui relèvent de l'appréciation et du pouvoir de décision de ses seuls dirigeants ; que le fait pour le salarié de prendre acte du désaccord majeur qui l'opposait à son employeur n'aura pas pour effet de rendre cette rupture imputable à la faute de ce dernier et ce d'autant moins qu'en l'espèce plusieurs propositions promotionnelles ont été faites par la banque COURTOIS à Monsieur Y... Z... pour le maintenir dans le personnel d'encadrement de la banque ; qu'ainsi : d'un poste de directeur adjoint d'un Centre d'Affaires Entreprises à la banque COURTOIS ; de la responsabilité d'un Centre d'Affaires Entreprises au sein du groupe Crédit du Nord, ou enfin de la direction de l'agence de BILLERE en remplacement de M. E... ;