décision 19-85.319 du 30/10/2019,  partie 3


qu'en retenant qu'il existe, à l'issue de l'information, des éléments constitutifs de charges précises et concordantes de nature à justifier le renvoi de Mme J..., médecin, pour avoir causé involontairement la mort d'V... P... par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de diligences, sans rechercher, comme cela lui était demandé (cf. concl. J... p. 24 à 27) s'il existe un lien de causalité certain entre la faute reprochée à Mme J..., médecin, et le décès d'V... P... et si cette faute n'a pas uniquement fait perdre à la patiente, victime d'un volvulus intestinal, une chance de survie, excluant ainsi le caractère certain du lien de causalité, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des dispositions visées au moyen »".

Réponse de la Cour
 
 Vu l'article 574 du code de procédure pénale ;
 
 14. Pour infirmer l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur et ordonner le renvoi de Mme J... devant la juridiction de jugement pour homicide involontaire, l'arrêt attaqué énonce que les investigations menées et les expertises ordonnées ont établi que la cause du décès d'V... P... avait trait aux désordres hémodynamiques et métaboliques induits par la nécrose ischémique de l'intestin, elle-même provoquée par l'interruption de l'apport sanguin consécutivement à la torsion du pédicule vasculaire permise par un défaut d'accolement congénital et favorisée par la grossesse.
 
 15. Les juges relèvent que la première expertise ordonnée a conclu de manière très claire à la responsabilité et à la mise en cause de Mme J.... Après avoir énoncé les discordances avec les deux expertises postérieures, ils concluent que la plus élémentaire prudence médicale commandait certainement à Mme J... de ne pas immédiatement ou trop rapidement écarter cette piste mais d'envisager, et de mettre en oeuvre, des examens approfondis et de solliciter, par exemple, l'intervention pour examen et avis d'un praticien en chirurgie digestive.
 
 16. Les énonciations du moyen ne présentent aucune disposition que le tribunal saisi de la poursuite n'aurait pas le pouvoir de modifier. En conséquence, il revient à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre de l'instruction a retenues contre la prévenue, de sorte qu'il est irrecevable en application de l'article 574 susvisé.
 
 17. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS,
 
 REJETTE le pourvoi.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente octobre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.