Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.588 du 05/02/2020,  partie 2


que les faits reprochés à M. B... sont établis par ces pièces qui ne sont démenties ni par le témoignage de M. O... qui prétend, en se référant à un plan non versé aux débats, qu'il n'y a pas d'escalator dans le secteur de M. B..., ni par la fiche de poste versée aux débats qui ne comporte pas le nom du salarié concerné, outre qu'elle est datée du 14 août 2003 alors que M. B... n'avait été engagé que le 23 juillet 2004 par son précédent employeur ; qu'enfin, l'affirmation selon laquelle ce grief n'aurait pas été évoqué au cours de l'entretien préalable n'est étayée par aucune pièce ; que s'agissant des absences du salarié, elles ne sont pas contestées par M. B... qui prétend seulement qu'il avait été autorisé par l'employeur à ne pas travailler le jeudi ; qu'or, d'une part, l'existence d'un accord des parties sur ce point n'est pas établi ; en effet, même à supposer que le courrier simple versé aux débats par M. B..., daté du 18 juin 2011, ait été reçu par l'employeur, ce que celui-ci conteste, il s'agissait d'une demande du salarié mais aucun accord de l'employeur n'est justifié ; que l'avenant invoqué tant par M. B... que par M. O... qui s'y réfère également, daté du 31 octobre 2011, fait seulement état d'une baisse de l'horaire mensuel à 114,83 heures sans que soient précisées les plages horaires de travail ; que le seul le courrier du 8 décembre 2011 de l'employeur fait état de jours travaillés du samedi au mercredi ; que d'autre part, même si l'on retient que M. B... ne travaillait pas le jeudi, y compris avec l'assentiment de son employeur, force est de constater que les absences ne sont pas justifiées pour les journées du 2, 9, 13,23 et 24 décembre 2011, qui ne sont pas des jeudis ; quant au 13 décembre, l'examen du planning fait apparaître que M. B... n'a pas respecté son horaire puisqu'y figure la mention « - 0,25 » ; que par ailleurs, M. D... déclare dans un écrit daté du 26 janvier 2011 : « ...Je vous informe que M. B... E... est souvent absent et il vient et part quand il veut comme il est indiqué dans le pointage de chaque semaine. Ce qui me dérange c'est qui va faire son secteur à lui et en plus sa dérange l'organisation du travail. Lorsqu'il n'est pas là soit moi ou mon adjoint W... font son secteur et après il y a une sur charge du travail » ; que les griefs sont donc au moins en partie démontrés par l'employeur ; quant à leur gravité, outre que le salarié ne s'est pas présenté à son poste en décembre pendant l'équivalent d'une semaine, sans aucun justificatif, l'examen des bulletins de paie démontre que, comme le déclare M. D..., M. B... était coutumier de telles absences ; que sont ainsi mentionnées sur les bulletins de janvier à octobre 2011 au titre des heures d'absences non autorisées : -janvier 2011: 28 heures, - février 2011 : 9 heures, mars 2011 :21 heures, avril 2011: 36 heures, mai 2011 : 17,50 heures, juin 2011 :52,50 heures, juillet 2011: 28 heures, août 2011: 28,50 heures, septembre 2011: 36,50 heures, octobre 2011: 21 heures ; qu'en considération de la réitération du comportement du salarié, la sanction notifiée par l'employeur est justifiée ; que la décision déférée sera donc infirmée de ce chef ;
 
 1°) ALORS QUE dans ses conclusions délaissées (cf. p. 11), M. B... faisait valoir, d'une part, que les taches de dépoussiérage de bacs à fiches pédagogiques et le nettoyage des escaliers mécaniques ne relevaient pas de ses attributions ainsi que l'établissait la fiche de poste remise par le précédent employeur et qui n'avait pas été modifiée par le nouvel employeur, la société Entreprise [...] et, d'autre part, qu'il n'avait pas été destinataire des bons de travail produits par l'employeur ; qu'en affirmant que le grief reposant sur la qualité de la prestation effectuée par le salarié était établi, sans avoir répondu à ces chefs pertinents des conclusions d'appel, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en jugeant que le grief reposant sur la qualité de la prestation effectuée par le salarié était fondé tout en refusant de se prononcer sur la fiche de poste établie par le précèdent employeur de M. B..., la société Sin et Stes, qui n'avait pas été modifiée par le nouvel employeur, la société Entreprise [...] lors du transfert du contrat de travail du salarié, motifs pris de ce qu'elle ne comporterait pas le nom du salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;