décision 18-81.589 du 19/02/2019,  partie 4



 - l'escalier de la laveuse n'est pas glissant, mais il est perpétuellement mouillé,
 
 - le poste de lavage est constamment mouillé et glissant
 
 - à chaque poste, il existe un bouton d'arrêt d'urgence qui est précisément indiqué (lieu, mode opératoire, etc ... ),
 
 - à chaque manipulation sur machine, il est évident que le matériel doit être arrêté. Le binôme sur ligne (le plus souvent) doit être informé de la manipulation en cours
 
 - les zones piétonnes sont indiquées (attention aux chariots),
 
 - les pommes de terre au sol doivent être immédiatement ramassées,
 
 - toute dégradation du matériel doit être immédiatement notifiée à ta hiérarchie,
 
 - la tenue de travail est obligatoire, notamment aucun salarié ne avoir accès à la station sans le port de chaussures de sécurité » ; qu'il est également significatif de noter que juste avant cet avertissement ce document indique : « La visite de la station se doit d'être complète (de la réception jusqu'à l'expédition) ; qu'il est ainsi expliqué les accidents du travail survenus depuis les 2 dernières années : salarié renversé par un chariot, salarié blessé à vélo ou à moto lors de son trajet domicile-travail, salarié subissant une chute en marchant sur une pomme de terre » ; alors que le risque de « collision entre chariots » et « collision chariot/personnes » a été clairement identifié au document unique d'évaluation des risques de 2009, régulièrement remis à jour notamment en 2011 et qu'il ressort de la première page de ce document relatif à l'évaluation des risques comme du fascicule précité sur les règles internes de sécurité qu'un accident similaire est déjà survenu, la seule mesure préventive préconisée au document unique de prévention des risques est « la formation, le respect du plan de circulation et la sensibilisation des caristes » ; qu'aussi, dans un tel contexte, le respect du plan de circulation, avec comme seule mesure concrète sa signalétique aérienne, et les instructions contradictoires ou à tout le moins imprécises, ne peuvent constituer des mesures suffisantes à prévenir ce risque connu et identifié et constituer des diligences normales susceptibles d'exonérer de ses responsabilités M. A... en sa qualité de dirigeant de la société par actions simplifiées Potato Masters pour être le président directeur général de son conseil d'administration, observations faites qu'il n'avait donné aucune délégation de responsabilité pénale au sein de l'établissement de Tartaras qu'il s'agit au contraire d'un manquement caractérisé qui a fait courir des risques à la santé et la sécurité tout à la fois de Mme B... mais aussi de M. N..., conducteur du chariot élévateur ; que l'insuffisance des dispositifs mis en place et les contradictions ou imprécisions des consignes sont constitutives de la faute caractérisée qui lui est reprochée et ce d'autant plus qu'il a déclaré devant la Cour que la zone d'activité des chariots élévateurs est une zone tout particulièrement dangereuse ; qu'il a précisé qu'il avait personnellement constaté et identifié ce risque dès les premières visites effectuées dans l'usine après son rachat en 2000 avec également celui résultant des problèmes de pollution de l'air lié au fonctionnement des chariots élévateurs en raison de la faiblesse de hauteur de la toiture du hall de cette partie de l'usine ; qu'enfin, la circonstance qu'il ait commandé en juillet 2010 une nouvelle ligne de traitement et de conditionnement automatisée à la société Deprez Construct, empêchant désormais tout croisement entre piétons et chariots élévateurs, ne peut pas plus constituer une diligence normale l'exonérant de sa responsabilité, dès lors que rien à son dossier ne vient expliquer le retard mis à la livrer et/ou l'installer deux ans après sa commande et en tout état de cause installée postérieurement à l'accident de Mme B... ; qu'il est ensuite reproché à M. A..., en n'ayant pas pris ces même mesures d'organisation évitant que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d'évolution d'un équipement de travail mobile, occasionné à Mme B... des blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois ; que le risque de « collision entre chariots » et « collision chariot/personnes » a été clairement identifié au document unique d'évaluation des risques de 2009, régulièrement remis à jour, notamment en 2011 et est connu des responsables de l'entreprise ; en effet, il apparaît en première page de ce document, comme à la lecture du fascicule relatif aux règles internes de sécurité remise aux salariés, qu'un accident similaire est déjà survenu ; qu'or, nonobstant ce diagnostic clair, il résulte du rappel des faits et des développements qui précèdent que Mme B..., pour se conformer, selon elle, aux instructions de travail données, a pu accéder facilement à la zone des vides palox, particulièrement dangereuse selon les propres déclarations du prévenu ; que dans ce contexte de risque clairement identifié, il ressort des développements qui précèdent que c'est la conjonction de l'insuffisance manifeste des dispositifs de sécurité mise en place et des instructions contradictoires, qui est à l'origine directe de l'accident survenu à Mme B... le 4 février 2012 ;