Cour d'appel de Paris,  décision 13-26.444 du 07/07/2015,  partie 3


que cette dernière, qui ne conteste pas la matérialité des faits relatés dans les courriels, a vu son attention appelée par la direction afin de mettre fin à une déficience de la qualité du service rendu engendrant l'in satisfaction de clients exigeants ; que face à cette situation, la salariée ne justifie d'aucune action de nature à renforcer le respect des procédures de " houskeepping " par les gouvernantes et les femmes de chambre ; que les réponses timorées faites à la direction sur ces questions démontrent que la salariée n'avait pas pris la mesure de ses fonctions dans un hôtel de prestige ; que la multiplication des incidents et des défaillances, notamment dans la gestion du planning des femmes de chambre, ont également contribué à avoir des répercussions dans la bonne marche de l'entreprise ; qu'en conséquence l'insuffisance professionnelle étant établie il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté Madame X...de ses demandes au titre d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse » ; 
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « Madame Y... 
 Z...Anne s'est engagée expressément en acceptant et en approuvant son descriptif de poste qui stipule toutes les fonctions lui incombant ; Qu'il résulte des éléments du dossier et des remarques qui lui ont été adressées, que Madame Y... 
 Z...Anne n'a pas su s'adapter à toutes les exigences d'une reprise en mains justifiée par le souci de rendre à l'hôtel LE MEURICE la qualité de prestations correspondant à sa réputation ; Qu'en ce qui concerne les faits énumérés dans la lettre de licenciement, Madame Y... 
 Z...Anne n'en conteste pas la réalité, mais indique qu'elle n'a pas commis personnellement les erreurs, donc n'est pas responsable et ces erreurs ne peuvent lui être imputées ; Que ces explications, révèlent à tout le moins une défaillance certaine de Madame Y... 
 Z...Anne dans l'organisation de ses fonctions d'encadrement, étant observé que Madame Y... 
 Z...Anne ne conteste pas que l'hôtel LE MEURICE mettait à sa disposition du personnel suffisant » ; 
 
 ALORS, TOUT D'ABORD QUE Madame Y...
 Z...avait rappelé que les messages électroniques produits aux débats provenaient du système de contrôle de qualité destiné, précisément, exclusivement à collecter les défaillances des services proposés aux clients ; qu'elle avait insisté sur le fait que, dès lors, ces messages électroniques devaient être mis en perspective avec les témoignages de satisfaction qu'elle versait aux débats ainsi qu'avec les félicitations adressées à la salariée par ses propres supérieurs hiérarchiques, de façon concomitante à l'engagement de la procédure de licenciement ; qu'en s'abstenant de toute analyse à cet égard, la cour d'appel a méconnu son office et a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 
 
 QU'IL EN VA D'AUTANT PLUS AINSI QUE Madame Y...
 Z...avait rappelé que compte tenu de la grande dimension de l'hôtel, un certain nombre de réclamations était inévitable, ce dont il résultait que seule une comparaison avec les réclamation formulées antérieurement à la prise de fonctions de la salariée et postérieurement à son licenciement pouvaient établir son éventuelle insuffisance professionnelle ; qu'en s'abstenant de toute mise en perspective des réclamations alléguées par l'employeur avec le nombre de nuitées assurées par l'hôtel, ainsi que de toute vérification concernant l'évolution des réclamations par rapport aux périodes antérieure et postérieure à celle durant laquelle la salariée a exercé ses fonctions, la cour d'appel a, pour cette raison supplémentaire, privé sa décision de toute base légale au regard des mêmes textes ; 
 
 ALORS, ENFIN ET EN TOUTE HYPOTHÈSE QU'il appartient au juge de rechercher, au-delà des énonciations formelles de la lettre de licenciement, la cause exacte de la rupture de la relation de travail ; qu'en l'espèce, la salariée avait soutenu (ses conclusions, pages 4-5) que la véritable cause de la rupture de la relation de travail était la volonté de la part du nouveau directeur d'hébergement et supérieur hiérarchique de Madame Y...
 Z...de libérer son poste pour embaucher en ses lieu et place une amie proche, laquelle avait effectivement été embauchée avant même le terme du préavis contractuel de rupture ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il le leur incombait, si la salariée embauchée à la suite du licenciement de Madame Y...
 Z...n'était pas une amie proche du directeur d'hébergement et si ces faits ne constituaient pas la véritable cause de la rupture du contrat de travail, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du travail. 
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Y...
 Z...de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires non rémunérées, incidence sur l'indemnité de préavis, congés payés afférents, dommages et intérêts pour repos compensateurs non pris et pour perte d'indemnisation chômage, ainsi qu'à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ;