décision 17-84.245 du 27/06/2018,  partie 6



 Mais attendu qu'en l'état de ces énonciations, si elles caractérisent à l'encontre de M. B... la détention et le transport de produits stupéfiants, acheminés en l'espèce au moyen d'un véhicule au volant duquel il se trouvait et dans lequel ils ont été découverts, la cour d'appel, qui n'a pas précisé les actes d'acquisition de ces substances qui lui seraient imputables, n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur le cinquième moyen de cassation proposé :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de de RIOM, en date du 21 juin 2017, mais en ses seules dispositions relatives à l'acquisition de stupéfiants et aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Bourges, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Riom et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept juin deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.