Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-28.926 du 12/12/2018,  partie 4


Le fait que M. L... Y... possédait un bon niveau de pratique du parachutisme permettait cependant de penser qu'il avait déjà franchi les étapes d'initiation au vol sous voile : aisance dont l'école pouvait lui accorder le bénéfice en lui confiant une aile un peu plus fine que celle attribuée à ses camarades débutants. En effet, si une aile aux réactions vives contribue parfois à augmenter l'appréhension des pilotes novices, elle ne constitue pas pour autant un danger en soi. Cette confiance accordée à quelqu'un qui possédait déjà l'expérience du vol sous voile devait être accompagnée d'une explication sur la différence entre une aile de chute et aile de parapente. La grande différence de portance entre les deux types d'ailes impose un effet, un maniement beaucoup plus doux de la deuxième afin de pallier cette vivacité. M. Philippe C... dit avoir donné cette explication. Cette voile pouvait donc, dans ces conditions, être confiée à un élève effectuant un de ses premiers grands vols, dans la mesure où il ne lui était pas demandé de manoeuvre délicate et où il était difficile de soupçonner qu'il en aurait l'initiative » ; que l'obligation de fournir du matériel de vol en parfait état a donc été remplie par la SARL Axima ; que l'accident à l'origine du décès de L... Y... a eu trois témoins visuels directs   ; que Mme D..., chargée du guidage radio de l'atterrissage, et du guidage de l'exercice de tangage proposé indique « à ce moment-là, au lieu de baisser les mains comme il (L... Y...) avait fait avant, il les a complètement baissés, je lui ai dit d'aller moins fort sur les commandes mais c'était déjà trop tard, la voile avait décroché et il a relevé aussitôt les mains de manière très rapide ce qui a déclenché une abattée très forte. L... est tombé dans sa voile. A partir de ce moment-là par radio, j'ai donné des conseils pour essayer de faire rouvrir sa voile, je lui ai dit d'écarter les bras mais c'était trop tard. Je précise qu'au moment de l'exercice, L... était très loin du sol, environ au moins 500 m. Je veux rajouter que plusieurs fois pendant le stage, les moniteurs avaient insisté sur le fait qu'en parapente on devait être beaucoup plus doux sur les commandes qu'avec une voile de chute libre, en effet, L... était un pilote de chute expérimenté » ; que M. Lionel H..., moniteur en charge du décollage des stagiaires, a été témoin auditif des circonstances de l'accident il relate : « par contre dans le second exercice qu'il (L... Y...) réalise tout seul, on comprend qu'il y a un incident, mais de quelle nature je ne sais pas, je ne peux que faire des hypothèses. Cependant, je suppose que L... a décroché sa voile, en freinant avec une grande amplitude et en maintenant ce freinage. Je suppose qu'il a relevé les mains trop tard par rapport aux consignes de Mme D..., du coup quand il a relevé les mains, la voile a fait une forte abattée liée au retour pendulaire ainsi que la reprise du vol de la voile ce qui a produit sa chute dans la voile. Je vous signale que le père de I..., un de nos stagiaires, m'a rapporté avoir vu au cours de son vol L... freiner sa voile avec une forte amplitude, le père de I... se trouvait en vol assez près de L... (...)
 Question : nous écoutons sur la vidéo Mme D... à l'instant de l'accident au moment de la réalisation autonome de l'exercice de tangage par M. Y... L...« là, tu me fais peur L..., tu me fais peur, arrête, arrête tout, L..., mains hautes, mains hautes, L..., « là, tu tombes dans la voile, L..., non, non, non, écarte les bras, écarte les bras; Que s'est-il passé et que cherche à faire Mme D... en donnant ces consignes ? Réponse : Mme D... veut qu'il relève les mains afin de laisser voler la voile. Je suppose qu'elle veut lui faire écarter les bras pour qu'il sorte de la voile » ; que M. E... Bruno, père de I..., stagiaire, relate « je confirme que le stagiaire ne suivait pas les consignes données par son instructeur car depuis ma position où je me trouvais, j'avais une vue de face environ 600 m de la victime. Les mouvements de la voile ne correspondaient pas à ce que lui disait de faire la monitrice, ni lors d'un vol classique. En effet la voile avait du roulis, (mouvement latéral) des mouvements de tangage excessif c'est-à-dire de l'avant vers l'arrière, également une position dissymétrique. Pour faire de telles manoeuvres, il faut effectuer des gestes brutaux et trop amples avec les commandes de vol » ; que les manoeuvres réalisées par L... Y... ont été expliquées de façon théorique par M. François J... qui a été commis comme expert par le juge d'instruction d'Albertville : « manoeuvre de décrochage: par un enfoncement radical des commandes aux alentours des hanches qui demandent d'exercer une force d'environ 10 kg, on obtient un effondrement brutal de la force de portance. La sensation du pilote est alors qu'il part en arrière. Sa trajectoire devient verticale.