décision 20-83.570 du 09/03/2021,  partie 2


que M. V..., même s'il était à l'arrêt sur le bas côté de la route au moment où M. U... l'a vu, n'en reste pas moins assimilé à un usager de la route, puisqu'il s'est remis en circulation au moment de l'accident » (arrêt, p.7) d'où résultait que M. V... était arrêté sur le bas côté, qu'il avait repris brutalement sa route lors du dépassement de la voiture par la moto ce que le conducteur de celle-ci n'avait pas pu voir, ne pouvait, sans se contredire, considérer «que c'est bien par un manquement largement caractérisé à une obligation légale ou réglementaire à la prudence et à la sécurité que M. U... a causé de graves blessures à M. V... » (ibidem, p. 7) et a ainsi violé l'article 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale :
 
 7. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
 
 8. Pour déclarer le prévenu coupable de blessures involontaires sous l'emprise de stupéfiants, l'arrêt attaqué énonce que le simple fait de conduire un véhicule en ayant consommé du cannabis constitue un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.
 
 9. Les juges retiennent que le jeune O... V..., arrêté sur le bas-coté de la route, a repris sa route brusquement, que deux témoins ont vu M. V... reprendre sa route au moment où M. U..., qui ne l'avait pas vu, accélérait pour doubler une voiture. Les juges ajoutent que M. U..., en présence d'un cycliste seul, aurait dû réduire sa vitesse et s'assurer qu'il pouvait doubler sans danger et que M. V..., même s'il était à l'arrêt sur le bas-côté au moment où M. U... l'a vu, n'en reste pas moins assimilé à un usager de la route puisqu'il s'est remis en route au moment de l'accident.
 
 10. Les juges en concluent que c'est bien par un manquement largement caractérisé à une obligation de prudence ou de sécurité que M. U... a causé des blessures à M. V....
 
 11. En se déterminant ainsi, par des motifs qui ne caractérisent pas une faute d'imprudence ou de négligence, ni un lien de causalité certain avec les blessures, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
 
 12. La cassation est par conséquent encourue.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CONSTATE la déchéance du pourvoi de la société Axa ;
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Versailles, en date du 2 juin 2020, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Versailles, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf mars deux mille vingt et un.