Cour d'appel de Bordeaux
02, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-14.080 du 03/10/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° F 17-14.080 formé par :
 
 1°/ M. Jérôme X..., domicilié [...] ,
 
 2°/ M. Hervé Y..., domicilié [...] ,
 
 3°/ M. Jean-Michel Z..., domicilié [...] ,
 
 contre un arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société H... F... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Couach,
 
 2°/ à M. A... I..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société anonyme Couach,
 
 3°/ à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 4°/ à M. Didier B...,
 
 5°/ à Mme Dominique C..., épouse B...,
 
 6°/ à Mme Stéphanie B...,
 
 tous trois domiciliés [...] ,
 
 7°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF de la Gironde,
 
 8°/ à la société Erecapluriel audit, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 9°/ à la société MC2 associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les sociétés Natixis et Erecapluriel audit ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° D 17-14.561 formé par la société H... F... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Couach,
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. Hervé Y...,
 
 2°/ à M. Jérôme X...,
 
 3°/ à M. Jean-Michel Z...,
 
 4°/ à la société Natixis, société anonyme,
 
 5°/ à M. A... I...,
 
 6°/ à la société Couach, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 7°/ à M. Didier B...,
 
 8°/ à Mme Dominique C..., épouse B...,
 
 9°/ à Mme Stéphanie B...,
 
 10°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, venant aux droits de l'URSSAF de la Gironde,
 
 11°/ à la société Erecapluriel audit, société à responsabilité limitée,
 
 12°/ à la société MC2 associés, société à responsabilité limitée,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 III - Statuant sur le pourvoi n° H 17-14.564 formé par la société Natixis, société anonyme,
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. Hervé Y...,
 
 2°/ à M. Jérôme X...,
 
 3°/ à M. Jean-Michel Z...,
 
 4°/ à M. A... I...,
 
 5°/ à M. Didier B...,
 
 6°/ à Mme Dominique C..., épouse B...,
 
 7°/ à Mme Stéphanie B...,
 
 8°/ à la société H... F... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Couach,
 
 9°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, venant aux droits de l'URSSAF de la Gironde,
 
 10°/ à la société Erecapluriel audit, société à responsabilité limitée,
 
 11°/ à la société MC2 associés, société à responsabilité limitée,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les sociétés Natixis et Erecapluriel audit ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi principal n° F 17-14.080 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Les demanderesses au pourvoi incident n° F 17-14.080 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi n° D 17-14.561 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi n° H 17-14.564 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme D..., conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ;