décision 21-81.688 du 18/01/2022,  partie 2



 9. Les juges ajoutent, par motifs propres et adoptés, de première part, que le passage poursuivi ne permet pas d'établir que la partie civile serait journaliste et aurait trahi son devoir déontologique d'indépendance, de deuxième part, qu'il n'est pas établi qu'elle mentirait en affirmant l'existence d'un risque pour le client de voir son électricité coupée en cas de refus de pose du compteur et, de troisième part, que les propos poursuivis n'imputent pas à la partie civile une quelconque complicité avec l'UFC-Que choisir s'agissant de la corruption alléguée. 
 
 10. En se déterminant ainsi, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus rappelés.
 
 11. En effet, les juges n'ont pas recherché, comme ils y étaient invités, si la qualité de journaliste de Mme [Y] était publique et, en tout cas, pouvait aisément être connue, de sorte que les propos incriminés, en ce qu'ils venaient étayer le titre de l'article litigieux, contenaient l'insinuation que celle-ci, en obéissant probablement à des consignes, avait changé d'avis, dans le seul intérêt de la société [1], sur la question de l'installation des compteurs, en méconnaissance de la déontologie de la profession de journaliste, allégation susceptible de porter atteinte à son honneur et à sa considération.
 
 12. La cassation est par conséquent encourue.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 4 mars 2021, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit janvier deux mille vingt-deux.