Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.301 du 13/04/2022,  partie 2


Or, il n'a pas perçu les difficultés de ses enfants, certainement peu au fait de leur situation. Il vient de prendre conscience de la situation et a manifesté de la culpabilité devant les professionnels pour avoir laissé les choses se faire. A ce stade, aucun travail éducatif n'a pu être entrepris avec les parents. Par ailleurs, [M] et [U] [I] ont clairement manifesté qu'ils ne voulaient plus avoir de contact avec [O] [W]. [Z] [I] a fait savoir qu'elle préférait rester au foyer en ce moment. Les quatre enfants se sont bien adaptés à leur placement. Au regard de l'ensemble de ces éléments, la situation de danger physique et moral dans laquelle évoluait les enfants dans leur milieu familial n'a pas donné lieu à un travail de réflexion de la part des parents pour qu'elle ne se répète pas. De plus, le retour des enfants chez [P] [I] et [O] [W] ne peut être envisagé en raison de leur situation pénale qui n'est pas clarifiée. Par ailleurs, [Y] [I] a eu un rôle mal défini auprès des enfants et il n'existe pas de bilan sur ce que vivraient les enfants s'ils lui étaient confiés au quotidien. Ce point devra être précisé dans un proche avenir. La mesure judiciaire d'investigation éducative est toujours en cours. Dès lors, la décision de placement sera confirmée pour assurer la sécurité des enfants et leur donner un cadre stable et apaisant. Le droit de visite médiatisée accordé à [O] [W] une fois par mois a minima sur les enfants [Z] [I] et [R] [W] permet le maintien des liens dans un cadre sécurisé. La disposition sera confirmée. Les professionnelles indiquent que le droit de visite médiatisée accordé à [P] [I] et à [Y] [I] ne pose pas de difficulté. Si la note de situation fait ressortir que [P] [I] se présente en retard aux visites, elle établit que les enfants sont attachés à leur mère et qu'elle s'occupe bien d'eux. Le droit de visite médiatisée d'une fois par mois a minima qui lui a été accordé devra être élargi à une fois par semaine sur les quatre enfants. Le droit de visite médiatisée accordé à [Y] [I] sera élargi dans les mêmes conditions sur les enfants [M] [I], [U] [I] et [Z] [I] pour tenir compte du souhait des enfants et de la prise de conscience qu'il amorce sur la situation. Il sera ajouté que l'ASE devra communiquer à l'avance à chaque parent le calendrier des visites médiatisées prévues pour lui et celui-ci devra faire savoir au service gardien huit jours à l'avance s'il entend exercer son droit de façon à ne pas perturber les enfants en cas d'absence (arrêt, p. 9 et 10)
 
 ET AUX MOTIFS SUPPOSES ADOPTES QU' il ressortait des pièces de l'enquête pénale jointes au dossier que les enfants avaient confirmé leurs déclarations concernant notamment des violences subies de la part de M. [W] ainsi que des violences de ce dernier à l'encontre de Mme [I]. L'expertise psychologique de [M] relevait que l'enfant décrivait un environnement familial particulièrement anxiogène, articulé autour de comportements violents subis par plusieurs membres de sa famille, que "les sentiments-de peur, de tristesse, les conduites de protection envers les autres membres de sa fratrie, l'hypervigilance concernant les états émotionnels, psychiques de son agresseur et des autres victimes sont un ensemble de manifestations qui constitue un retentissement important et évocateur des faits () S ‘ajoute à cette violence habituelle et ce contexte particulièrement anxiogène au sein de son environnement familial, l'exposition précoce à des images violentes effractantes générant des peurs importantes avec des insomnies et des somnolences diurnes. (...) Il apparaît opportun que le jeune garçon puisse investir un espace thérapeutique et être accompagné dans l'apaisement du retentissement des violences intrafamiliales et la construction d ‘un environnement bienveillant et sécurisant." L'expertise psychologique de [U] relevait notamment que « l'évocation dans le discours du mineur de la peur de son beau-père, des douleurs au moment des faits, l'attitude craintive à l'égard de l'adulte, l'attitude introvertie, sont fréquemment retrouvés chez les sujets ayant subis des violences physique (...) Le retentissement des faits est important. Il serait important de revoir [I] [U] à distance pour voir l'évolution de la construction psychique du mineur. Il serait important que [I] [U] soit suivi d'un point de vue psychologique ». La mère contestait les faits dénoncés par les aînés. Concernant un épisode de violence de la part de son compagnon à son égard et relaté par les enfants, elle confirmait avoir reçue une gifle de la part de M. [W] et avoir été saisie par le col au point que ses vêtements se soient déchirés. Elle ajoutait qu'elle l'avait méritée et qu'elle comprenait sa réaction dans un contexte où les deux parents avaient perdu de vue [Z] dans la rue. L'ex-femme de M. [W] évoquait des violences psychologique et physique de la part de ce dernier à son encontre.