décision 17-10.496 du 25/01/2018,  partie 2



 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Blanc
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir condamné in solidum la société Lagarrigue et la SMABTP à indemniser la SCI Blanc à hauteur seulement de 25% de la somme de 218 785, 89 € TTC, indexée sur l'indice BT01 à compter du 27 novembre 2014, d'Avoir rejeté toute autre demande et d'Avoir dit que les frais et dépens, incluant les frais de référé, d'expertise et d'appel, seront supportés à concurrence de 75% par la SCI Blanc et de 25% par la société Lagarrigue et la SMABTP ;
 
 Aux motifs que, aux termes de l'article 1792 du Code Civil : « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maitre ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, mêmes résultats d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destinations » ; que les sociétés LAGARRIGUE et SMABTP ne contestent pas le caractère décennal des désordres constatés par l'expert qui a affirmé qu'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination ; qu'il résulte du rapport d'expertise que la SARL LAGARRIGUE a mis en oeuvre les carreaux sur une nappe drainante en acceptant le support pour les bâtiment principaux n°1 et 2 (maison de maître et son extension)ou en refaisant une nouvelle chape pour les bâtiments secondaires n°3 et 4 ; que le produit fourni, le torello, qui était gélif et donc affecté d'un vice de fabrication par le fournisseur, la nappe drainante faisait son office et l'eau s'évacuait en tête des terrasses comme prévu ; que la société NUOVA CERAMICA CASA a procédé au remplacement du torello gélif par un torello de profil et de dimension différents mais surtout avec un système de pose différent, à savoir collé en tête de terrasse et non tenu mécaniquement ; que pour le poser dans de bonnes conditions, il fallait, sinon remettre l'exact identique torello mais au moins un profilé de rive tenu mécaniquement et ne bloquant pas la sortie d'eau de terrasse ; que l'expert a expliqué que la pose d'un profilé de rive avec nappe PVC obligeait à déposer, une voire deux rangs de carreaux en bout de terrasse, sur toute la longueur des terrasses, pour passer sous le carreau, la structure PVC le maintenant mécaniquement et qu'il s'agissait là d'un travail important et délicat car il convenait de reprendre la nappe drainante tout le long des terrasses et de reprendre également le collage ou bien la tenue mécanique des carreaux contre la tranche des terrasses ; que l'expert a constaté que la société NUOVA CERAMICA CASA, loin d'assurer la prestation ainsi exigée, s'est contentée de venir coller un profilé contre le nez de terrasse, en sorte que l'écoulement de l'eau en provenance de la nappe drainante a été bloqué, ce qui explique la chute des torellos mais également le blocage de l'eau dans la nappe drainante sous les carreaux, ce qui a eu pour conséquence de favoriser leur décollement par amas et délitement de la colle ; que l'expert a ainsi retenu que la part la plus importante du sinistre résulte de la faute technique commise par la société NUOVA CERAMICA CASA et consistant, d'une part, dans la fourniture d'un torello gélif et, d'autre part et surtout, dans une répartition tout à fait inadaptée, incomplète et ne respectant aucunement le système de drainage existant ; que l'expert a prononcé d'imputer à la société NUOVA CERAMICA CASA une part de responsabilité dans le sinistre de 75% et la SARL LAGARRIGUE une part de 25% ; que, s'agissant de la part du sinistre dont l'expert attribue distinctement la responsabilité au fournisseur dont il a précisément décrit l'intervention et le mode opératoire, il incombe à la SCI BLANC de démontrer que la SARL LAGARRIGUE y a participé pour obtenir sa condamnation ; qu'à cet égard, l'examen de la facture finale des travaux réalisés par la SARL LAGARRIGUE en date du 30 septembre 2009 et une situation récapitulative des situations qui révèle que les travaux ont été exécutés du mois d'octobre 2008 au mois de juin 2009 ; Or que ce n'est qu'au cours de l'hiver 2009-2010 que l'émail recouvrant le grès s'est dégradé et écaillé provoquant l'intervention de la société NUOVA CERAMICA CASA qui a procédé au remplacement des torellos défectueux qu'elle a fournis et posés sans aucune participation de la SARL LAGARRIGUE dont les prestations avaient été achevées l'été précédent et payées ;