Cour d'appel de Bordeaux
4A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-28.839 du 15/03/2017,  partie 6


OPCA l&apos;avait accepté, la Cour d&apos;appel a dénaturé l&apos;attestation de Monsieur [E], en violation de l&apos;article 1134 du code civil.
 
 ALORS à titre subsidiaire encore QUE la cour d&apos;appel a constaté qu&apos;après le refus opposé par Madame [P] de poursuivre la formation, 8 séances s&apos;étaient tenues entre Monsieur [E] et Madame [P] sans la présence de Monsieur [C], tandis que Monsieur [C] dispensait parallèlement des séances de coaching à Monsieur [E] ; que l&apos;attestation de présence établie par Monsieur [C] en date du 27 juin 2008 ne certifiait pas la présence de Monsieur [C] aux séances de formation, mais ne faisait qu&apos;attester de leur réalisation ; qu&apos;en estimant que les dires de la lettre de licenciement, selon laquelle Monsieur [C] avait fait état de faits matériellement inexacts, étaient établis la cour d&apos;appel a dénaturé l&apos;attestation de présence du 27 juin 2008, en violation de l&apos;article 1134 du code civil.
 
 ALORS à titre subsidiaire enfin QUE Monsieur [E] a attesté qu&apos;à la suite de ce repositionnement, 8 entretiens de deux heures, en plus des deux premiers, se sont déroulés entre lui-même et son assistante sous le contrôle de Monsieur [C], outre des séances de coaching entre Monsieur [E] et Monsieur [C] ; qu&apos;en jugeant néanmoins que 
 
 l&apos;attestation de présence, qui mentionnait que Madame [P] avait suivi 10 séances de deux heures, faisait état de faits matériellement inexacts, la cour d&apos;appel a de plus fort dénaturé l&apos;attestation de Monsieur [E], en violation de l&apos;article 1134 du code civil.