cour d'appel d'Aix en Provence
14e Chambre,  décision 17-13.492 du 15/02/2018,  partie 2


Pendant l'enquête de la caisse, le 7 septembre 2011, M. Y... a rempli le questionnaire en disant qu'il avait voulu retenir un meuble pour qu'il ne tombe pas au sol. Il a mentionné alors une ‘fracture des vertèbres lombaires, un lumbago et une sciatique coté gauche.'
 M. A..., le directeur de l'établissement, a rempli son questionnaire, le 2 février 2012, donc avec retard, mais en confirmant ne pas avoir été prévenu par M. Y... qu'il aurait été blessé pendant sa journée de travail du 19 août 2011; il a noté que M. Y... lui avait seulement dit que ‘la journée avait été plus difficile que d'habitude' et qu'il avait ‘fourni un effort supplémentaire', mais il a estimé que celui-ci n'avait pas fait d'effort exceptionnel car le poids de l'objet manipulé était d'environ 10 kilos. M. Y... a contesté cette déclaration en faisant valoir que l'employeur ne pouvait pas donner le poids du meuble puisqu'il n'était pas présent et que le meuble en question pesait environ 40 kg.
 D'une part, et sur ce dernier point, la Cour constate qu'à sept mois d'intervalle le directeur de l'établissement s'est souvenu que M. Y... lui avait parlé de sa journée de travail et qu'il a bien retenu que celui-ci avait eu une journée plus difficile que d'habitude car il avait fourni un effort supplémentaire; cette indication rend donc crédible la survenance d'un événement inhabituel pendant la journée de ce salarié. D'autre part, la soeur et le beau-frère de la victime ont établi des attestations conformes à l'article 202 du code de procédure civile: ils ont vu M. Y... rentrer à son domicile, voisin du leur, ce 19 août 2011 vers 20h45, et leur demander de l'aide car des douleurs lombaires l'empêchaient de sortir seul de son véhicule; il leur a expliqué avoir reçu un meuble sur le dos : ces témoignages bien circonstanciés sont parfaitement crédibles, quand bien même il s'agit de personnes de la même famille que la victime. Par ailleurs, il est parfaitement compréhensible que, les antalgiques pris pendant le week-end étant restés sans effet, il se soit rendu à l'hôpital dès le lundi: le médecin urgentiste a diagnostiqué un lumbago et a établi un certificat médical avec un arrêt de travail de 3 jours, en accident du travail et non pas en maladie, preuve que la victime avait bien évoqué le lien entre ses douleurs et les faits du 19 août. Enfin, un scanner du 31 août 2011, demandé par le docteur B..., médecin traitant ayant prolongé l'arrêt de travail initial, révèlera que M. Y... avait une ‘fracture verticale avec affaissement du corps de L4.' Le docteur C..., neurochirurgien exerçant à Marseille (pièce 9) a ainsi commenté ce scanner: ‘Il s'agit d'un patient qui a été victime d'un accident du travail avec fracture de L4. Cette fracture était une fracture séparation du corps vertébral de L4. Elle a été traitée de façon orthopédique et à mon avis avec une mauvaise indication dans le traitement choisi et une mauvaise adaptation du traitement... Le scanner montre une aggravation de cette fracture avec une pseudarthrose associée à un rétrécissement canalaire postérieur. »
 Ces documents médicaux révèlent l'existence d'une « fracture verticale » d'une vertèbre lombaire, et le docteur C... établit, sans aucune réticence, un lien avec un accident du travail donc avec les faits du 19 août. Il ne peut être contesté que le caractère vertical de la fracture coïncide avec la relation des faits mentionnant une chute d'un objet situé en hauteur.
 Le docteur C... note la persistance des ‘douleurs importantes et invalidantes', ce qui donne toute leur valeur probatoire aux témoignages de la soeur et du beau-frère de la victime, quant à la réalité des douleurs subies dès la fin de cette journée de travail du 19 août, les douleurs ayant empêché de sortir seul de son véhicule s'expliquant ainsi par une récente fracture d'une vertèbre lombaire. De plus, l'intéressé ayant travaillé normalement pendant toute la journée du 19 août, ce document permet d'exclure toute suspicion de faits qui se seraient produits en dehors du temps de travail et en tout cas antérieurs à ce 19 août 2011 à 19 heures.
 
 En outre, ces deux documents médicaux ont été parfaitement relayés par les déclarations postérieures du directeur de l'établissement qui se souvenait que M. Y..., le 19 août au soir, avait fait état d'une journée plus difficile que d'habitude car il avait fourni un effort supplémentaire' (cf. supra). Le diagnostic initial erroné ou insuffisant d'un simple lumbago, le 21 août, tant qu'aucune exploration radiologique n'avait été faite, et dont il a été dit, dix jours plus tard, que le traitement orthopédique s'était avéré inadapté, ne saurait préjudicier à la victime. Le refus de prise en charge notifié par la caisse n'était pas fondé sur un motif médical mais sur un motif d'ordre administratif. Le litige n'étant pas d'ordre médical, il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise.
 
 La Cour considère, au vu des éléments de fait du dossier, qu'il existe un faisceau de présomptions favorables suffisantes pour que soit reconnu le caractère professionnel de l'accident du 19 août 2011.