Cour d'appel d'Aix-en-Provence
B8, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-22.821 du 10/07/2019,  partie 3


AE... ZB..., domicilié [...] ,
 
 139°/ à M. RS... JS..., domicilié [...] ,
 
 140°/ à Mme YA... BR..., épouse HU..., domiciliée [...] ,
 
 141°/ à M. SF...-GR... TY..., domicilié [...],
 
 142°/ à M. LU... SB..., domicilié [...] ,
 
 143°/ à M. YK... EW..., domicilié [...] ,
 
 144°/ à M. HX... UC..., domicilié [...],
 
 145°/ à M. FG... XF..., domicilié [...] ,
 
 146°/ à Mme HS... NW..., épouse TS..., domiciliée [...] ,
 
 147°/ à M. HR... UK..., domicilié [...] ,
 
 148°/ à M. NA... TD..., domicilié [...] ,
 
 149°/ à M. PY... QE..., domicilié [...] ,
 
 150°/ à M. ED... WH..., domicilié [...] ,
 
 151°/ à M. YW... HI..., domicilié [...] ,
 
 152°/ à Mme NO... OE..., domiciliée [...] , prise en qualité d'ayant droit de NN... WX...,
 
 153°/ à M. OU... EI..., domicilié [...] , mandataire judiciaire à la protection des majeurs, pris en qualité de curateur de Mme NO... OE...,
 
 154°/ à Mme WD... WX..., domiciliée [...] ,
 
 155°/ à M. AT... WX..., domicilié [...] ,
 
 tous deux pris en qualité d'ayants droit de NN... WX...,
 
 156°/ à M. CI... WO..., domicilié [...] ,
 
 157°/ à M. YZ... VD..., domicilié [...] ,
 
 158°/ à M. DF... YM..., domicilié [...],
 
 159°/ à M. WW... RA..., domicilié [...] ,
 
 160°/ à M. KZ... VJ..., domicilié [...] ,
 
 161°/ à M. WQ... OR..., domicilié [...],
 
 162°/ à M. IG... ND..., domicilié [...] ,
 
 163°/ à M. FY... OR..., domicilié [...] ,
 
 164°/ à M. UL... BQ..., domicilié [...] ,
 
 165°/ à M. TA... AP..., domicilié [...] ,
 
 166°/ à M. CM... CE..., domicilié [...] ,
 
 167°/ à Mme QX... KT..., domiciliée [...] ,
 
 168°/ à M. RQ... WN..., domicilié [...] ,
 
 169°/ à M. NL... IB..., domicilié [...],
 
 170°/ à M. RR... HG..., domicilié [...] ,
 
 171°/ à M. UP... AP..., domicilié [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 M. NI..., défendeur au pourvoi principal n° F 17-22.866, a formé un pourvoi incident contre l'arrêt n° RG : 16/16298 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Le demandeur au pourvoi incident n° F 17-22.866 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société KS... - EY... - OK... - Q... - ZE... (BTSG²), prise en la personne de M. Q... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements J. GH... AR..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société IP..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des salariés à l'exception de M. NI..., de Me Le Prado, avocat de M. NI..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu la connexité, joint les pourvois n° H 17-22.821 à Z 17-22.860, E 17-22.865 à A 17-22.884, E 17-22.888 à A 17-22.907, H 17-22.913 à C 17-22.932, F 17-22.935 à R 17-22.944, T 17-22.946, V 17-22.948 à Z 17-22.952, D 17-22.956 à Z 17-22.998 ;
 
 Donne acte à la société KS... - EY... - OK... - Q... - ZE... (BTSG²), prise en la personne de M. Q... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements J. GH... AR..., du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre la société IP..., l'Unédic délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest et chacun des salariés ;
 
 Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société BTSG² prise en la personne de M. Q... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements J. GH... AR... en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi :
 
 Attendu, selon les arrêts attaqués rendus sur renvoi après cassation (Soc., 10 décembre 2015, n° 14-19.330), que la société IP... et les actionnaires de la société Etablissements J. GH...