Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-12.952 du 27/01/2021,  partie 2



 AUX MOTIFS propres QUE la société Socovet sistem s'appuie sur les attestations détaillées, circonstanciées et concordantes de salariés de niveau professionnel et services divers, Mme I..., agent de méthodes, Mme T..., responsable finition, Mme P..., coordinatrice de production, Mme Y..., responsable de coupe, Mme F..., chef d'atelier, Mme H..., mécanicienne, Mme A..., monteuse-modèle, Mme G..., monitrice, Mme X..., mécanicienne, Mme Q..., mécanicienne, qui, prises dans leur ensemble, décrivent un comportement de Mme B... conforme à celui énoncé dans la lettre de licenciement, y compris s'agissant des faits précis visés ; que les salariées précitées ont souligné que Mme B... avait instauré depuis au moins 2013 un climat malsain et une tension anormale dans l'entreprise, qu'elle était très autoritaire et exerçait une emprise très forte, y compris sur le personnel d'encadrement, interdisant tout accès aux dirigeants sans sa permission, qu'elles étaient choquées et blessées par ses directives, ses contrôles, ses réactions et ses propos, Mme B... pouvant les infantiliser et les traiter de "nulles" et de "boulet", qu'elles étaient en état de "panique" au travail, qu'elles avaient perdu confiance en elles et subi des pressions génératrices de stress. La plupart ont précisé venir travailler "la boule au ventre", se sentir "oppressée", avoir pleuré à plusieurs reprises ou avoir constaté que leurs collègues pleuraient et au moins Mme Q... et Mme X... considèrent expressément avoir été victime d'un harcèlement moral de la part de Mme B..., Mme X... déclarant "avoir pêté un plomb à cause du harcèlement subi", tandis que Mme T... indique avoir envisagé de démissionner, seule solution pour se soustraire à la pression de Mme B... ; que certaines ont ajouté que les réunions Top 5 mises en place par M. N... pour discuter chaque semaine des difficultés rencontrées et permettre de trouver une solution en commun avaient été détournées par Mme B... et Mme S..., chef d'atelier licenciée début 2015, pour être transformées en véritables "tribunaux" stigmatisant des incompétences et aboutissant à des réprimandes dévalorisantes ; que leurs attestations, postérieures au 23 février 2015, mentionnent que M. N... s'est étonné de leurs réactions à l'annonce de la promotion de Mme P..., le 13 janvier 2015, et qu'elles ont ensuite expliqué avoir craint les réactions de Mme B..., et avoir félicité leur collègue discrètement et non en public. Mme P... relate la perte de confiance ayant précédé cette promotion, le comportement humiliant de Mme B... ayant abouti à la convaincre qu'elle était "faible et nulle" ; que les mêmes salariées précisent dans d'autres attestations que l'ambiance de travail a été allégée et améliorée depuis le licenciement de Mme B... mais certaines ajoutent rester "paniquées" en voyant Mme B... et ressentir "une boule au ventre en la croisant, même au supermarché" ; que Mme J..., assistante de direction, M. E..., technicien de maintenance, Mme D..., assistante administrative, Mme K... M..., mécanicienne relatent avoir personnellement constaté ou subi les remarques autoritaires ou désobligeantes de Mme B... et/ou avoir constaté la détérioration de l'ambiance de travail et les perturbations voire la détresse ressenties par certaines salariées ; que l'ensemble des témoignages suffit également pour retenir une division du personnel consécutive aux appréciations portées par Mme B... sur les compétences ou qualités des un(e)s ou des autres ; qu'en outre Mme R..., formatrice intervenant entre novembre 2013 et janvier 2015, pour la formation longue intitulée "communication-réunion cohésion d'équipe" témoigne avoir personnellement constaté "un malaise vécu par toutes les opératrices et monitrices, concernant l'attitude négative, intrusive, stressante et quelque fois frisant l'insulte de Mme B..." et mentionne que "Mme B... faisait de la rétention d'informations et de consignes liées au bon fonctionnement de l'entreprise", qu'elle "pressait les salariées d'agir dans l'urgence", que "les personnes s'exprimant durant les formations pleuraient", que la situation évoquait "une pathologie liées aux risques psycho-sociaux", et que "le mal être devenait palpable en janvier 2015, les derniers stagiaires vivant les interventions de Mme B... comme du harcèlement". Mme R... cite plus particulièrement le déroulement de la journée du 15 janvier 2015, Mme B..., au prétexte d'une livraison urgente ayant fait travailler les salariées sous pression, sans pause déjeuner, sans déjeuner et ce témoin ajoute avoir pris la décision d'informer M. et Mme N... en fin de formation en janvier 2015 ; que de même, le Dr V..., médecin du travail jusqu'en novembre 2012, témoigne avoir noté dès 2001 des constats cliniques laissant suspecter une souffrance psychologique des salariées de l'entreprise, celles-ci lui relatant subir des remarques désobligeantes, des propos irrespectueux voire insultants, des brimades et des atteintes à leur dignité en mettant en cause Mme W..., chef d'atelier, et Mme B..., présentée comme "directrice". Il ajoute avoir prononcé plusieurs avis d'inaptitude dont un seul est établi par la société Socovet sistem, celui de Mme O... ayant abouti à son licenciement en novembre 2012 ; que la société Socovet sistem établit ainsi de la réalité d'agissements répétés, récurrents et persistants de Mme B... ayant dégradé les conditions de travail des autres salariés et compromis leur état de santé physique et psychique, peu important que les salariées n'aient pas été placées en arrêt de travail, ce qui répond à la définition du harcèlement moral ;