Cour d'appel de Paris
C1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-14.205 du 06/01/2021,  partie 6


que les - procédures dont se plaint M. J... résultent pour une part de l'absence de paiement de son chèque de 180 000 euros, versé en exécution de la convention du 8 février 2007 et frappé d'opposition de façon irrégulière; que par ailleurs les litiges en rapport avec des saisies considérées comme abusives relèvent de la compétence du juge de l'exécution ; que M. J..., qui en définitive échoue à rapporter la preuve de l'ensemble de ses prétentions, tant à l'égard de la venderesse, que de M. F... et de la [...], doit être débouté de l'ensemble de ses prétentions ; que le jugement entrepris doit dès lors être confirmé dans toutes ses dispositions, notamment celles sur la demande reconventionnelle de M. F... en paiement du solde restant dû sur le chèque de 180 000 euros outre les intérêts à compter de la remise du chèque, le 8 février 2007 ;
 
 Et aux motifs, le cas échéant repris des premiers juges, que, sur la demande de nullité de la vente aux enchères intervenue le 19 novembre 2006, de la convention du 20 juillet 2006 et de celle du 8 février 2007 passées entre M. J... et M. F..., Mr J... ne maintient pas son action en partage considérant qu'elle n'a plus de fondement, celle-ci étant dépourvue de toute valeur marchande en tant qu'oeuvre de G... N... ; qu'il sollicite désormais la nullité de la vente ainsi que des conventions signés avec Mr F... pour vices de son consentement ; qu'un accord a été conclu le 6 juin 1962 entre G... N... et le Baron V... organisant les conditions dans lesquelles le peintre l'a autorisé à réaliser à partir des gouaches inspirées de son oeuvre, des oeuvres en trois dimensions (droit de reproduire certaines de ses oeuvres dans les domaines de la bijouterie, de la joaillerie, de 1'art lapidaire, de la glyptique, de la sculpture) ; que, parmi les gouaches exécutées par le Baron V..., inspirées de l'oeuvre des Métamorphoses de G... N..., ce dernier disposait d'un droit discrétionnaire sur le choix des gouaches qui seraient réalisées en trois dimensions ; que le choix et l'accord de G... N... s'est matérialisé par l'apposition sur chaque gouache choisie de sa signature et de la mention d'autorisation, exécutées de sa main ; qu'à partir des gouaches ainsi choisies, le Baron V... a réalisé une oeuvre en trois dimensions, laquelle, selon les dispositions du contrat, était signée par G... N... ; que le Baron V... avait le droit exclusif de reproduire l'oeuvre réalisée et signée de la main de N..., dans les domaines expressément cités par l'accord notamment la sculpture ; qu'aux termes de cet accord, il n'est pas prévu que l'exemplaire original émane d'une exécution manuelle de l'artiste G... N... ; que les exemplaires réalisés dans le respect des dispositions de cet accord portent sa signature et sont des multiples autorisés de N... ; que la qualité d'oeuvre originale est reconnue aux fontes posthumes exécutées avec l'autorisation de l'auteur ; que dans ce contexte le 6 août 1962, G... N... a signé et autorisé de sa main la reproduction en trois dimensions de la gouache "I..." conformément à l'accord conclu et la gouache choisie par G... N... a été réalisée par le Baron V... sous forme de bijou et de sculpture ; que la sculpture « I... » a été réalisée du vivant de N... et présentée a l'exposition Bijoux de N... organisée au musée des Arts décoratifs, au Louvre, de mars à mai 1963 ainsi qu'il résulte de l'attestation de l'organisateur, M. D... RP... ; qu'au décès de N..., sa veuve a été désignée légataire universelle et est devenu titulaire du droit moral de l'artiste ; qu'elle a conclu avec le Baron V... un accord reconnaissant que « le propriétaire légal [des Bijoux de N... a toujours été H. de L. » et par lequel « Les parties décident de reproduire les Bijoux de N... en vue de leur diffusion commerciale » ; que le 24 novembre 1964, elle lui a écrit à pour lui confirmer qu'elle renonçait à tous ses droits afférents aux Bijoux de N... ; que la sculpture Hermès ayant servi de modèle à la sculpture litigieuse a été réalisée du vivant de N... dans le respect des dispositions prévues par le contrat du 6 juin 1962 ; qu'il a été expressément prévu que les oeuvres issues des Métamorphoses réalisées en trois dimensions porteraient la signature de G... N... et M. F... détenait l'ensemble des droits de reproduction et d'édition afférents à la sculpture I..., dont le tirage numéroté 5/8 a donc été reproduit dans le respect des dispositions légales et contractuelles ; que par ailleurs M. J... ne démontre pas que son consentement était déterminé par l'acquisition d'une sculpture faite de la main de N... ; qu'il résulte des débats qu'il était parfaitement informé des conditions de réalisation du tirage réalisé par M. F..., qu'il a participé à l'organisation de la vente aux enchères publiques de novembre 2006 et aux manifestations organisées pour promouvoir l'oeuvre des Métamorphoses de N... ;