Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.301 du 13/04/2022,  partie 5


Les enfants aînés ont évoqué de façon réitérée et devant différents interlocuteurs les violences physiques commises sur eux par Jean- [O] [W] et plus généralement le contexte de violences psychologiques dans lequel ils ont évolué notamment quand ils entendaient leur mère se faire agresser par celui-ci. Leurs propos sont confortés, d'une part, par les examens psychologiques de [M] et [U] qui font ressortir des traits existant chez les victimes d'agression (peur, tristesse, hypervigilance, attitude craintive par rapport à l'adulte) ainsi que d'autre part, par les observations des professionnels telles que rappelées ci-dessus. Par ailleurs, la nature des liens existant entre [P] [I], [O] [W] et [Y] [I] nécessite d'être affinée. Des phénomènes d'emprise apparaissent. [P] [I] justifie un fait de violence commis sur elle par [O] [W] en disant qu'elle l'avait mérité. Elle a décrit [O] [W] aux professionnels en charge de la mesure d'investigation éducative comme étant un homme très présent auprès des enfants et en capacité de rassembler toute la famille. Par ailleurs, [Y] [I], dont elle vit séparément, a signé un document déléguant à [O] [W] l'éducation de sa fille [Z]. Il a expliqué aux professionnels qu'il ne pouvait pas refuser de faire une telle reconnaissance et s'est dévalorisé par rapport à ce dernier. [O] [W] ne reconnaît pas les violences et soutient qu'il est accusé à tort. En tout état de cause le délire paraphrénique mentionné par le Docteur [H], psychiatre, agissant en tant qu'expert dans la procédure pénale, empêche le patient de toute auto-critique de son comportement. En ce sens, le risque.de réitération d'un comportement inadéquate est à prendre en considération. [P] [I] ne s'est pas montrée en capacité de pouvoir protéger ses enfants dans ce contexte. [Y] [I], qu'elle a décrit comme manquant d'autorité et de présence en raison de son travail, rencontrait ses deux garçons les lundis, mardis et vendredis ainsi que pendant une partie des vacances scolaires. Il trouvait [Z] trop petite pour l'accueillir. Or, il n'a pas perçu les difficultés de ses enfants, certainement peu au fait de leur situation. Il vient de prendre conscience de la situation et a manifesté de la culpabilité devant les professionnels pour avoir laissé les choses se faire. A ce stade, aucun travail éducatif n'a pu être entrepris avec les parents. Par ailleurs, [M] et [U] [I] ont clairement manifesté qu'ils ne voulaient plus avoir de contact avec [O] [W]. [Z] [I] a fait savoir qu'elle préférait rester au foyer en ce moment. Les quatre enfants se sont bien adaptés à leur placement. Au regard de l'ensemble de ces éléments, la situation de danger physique et moral dans laquelle évoluait les enfants dans leur milieu familial n'a pas donné lieu à un travail de réflexion de la part des parents pour qu'elle ne se répète pas. De plus, le retour des enfants chez [P] [I] et [O] [W] ne peut être envisagé en raison de leur situation pénale qui n'est pas clarifiée. Par ailleurs, [Y] [I] a eu un rôle mal défini auprès des enfants et il n'existe pas de bilan sur ce que vivraient les enfants s'ils lui étaient confiés au quotidien. Ce point devra être précisé dans un proche avenir. La mesure judiciaire d'investigation éducative est toujours en cours. Dès lors, la décision de placement sera confirmée pour assurer la sécurité des enfants et leur donner un cadre stable et apaisant. Le droit de visite médiatisée accordé à [O] [W] une fois par mois a minima sur les enfants [Z] [I] et [R] [W] permet le maintien des liens dans un cadre sécurisé. La disposition sera confirmée. Les professionnelles indiquent que le droit de visite médiatisée accordé à [P] [I] et à [Y] [I] ne pose pas de difficulté. Si la note de situation fait ressortir que [P] [I] se présente en retard aux visites, elle établit que les enfants sont attachés à leur mère et qu'elle s'occupe bien d'eux. Le droit de visite médiatisée d'une fois par mois a minima qui lui a été accordé devra être élargi à une fois par semaine sur les quatre enfants. Le droit de visite médiatisée accordé à [Y] [I] sera élargi dans les mêmes conditions sur les enfants [M] [I], [U] [I] et [Z] [I] pour tenir compte du souhait des enfants et de la prise de conscience qu'il amorce sur la situation. Il sera ajouté que l'ASE devra communiquer à l'avance à chaque parent le calendrier des visites médiatisées prévues pour lui et celui-ci devra faire savoir au service gardien huit jours à l'avance s'il entend exercer son droit de façon à ne pas perturber les enfants en cas d'absence (arrêt, p. 9 et 10)
 
 ET AUX MOTIFS SUPPOSES ADOPTES QU' il ressortait des pièces de l'enquête pénale jointes au dossier que les enfants avaient confirmé leurs déclarations concernant notamment des violences subies de la part de M. [W] ainsi que des violences de ce dernier à l'encontre de Mme [I].