Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-11.593 du 09/09/2020,  partie 8


qu'elles relèvent, en troisième lieu, que la SA Savoie s'est contractuellement engagée à livrer une installation de qualité avec un niveau de fluidité et de performance au moins similaire à l'ancienne organisation, et qu'elle n'a jamais alerté la société Daunat Bourgogne sur un risque d'obtenir une installation moins performante et sur tout risque de perte d'option ; que la SA Savoie rétorque avoir satisfait à son devoir de conseil au regard de la définition des besoins de la SAS Daunat Bourgogne et qu'elle n'avait aucun devoir de conseil en matière de productivité ; qu'elle prétend que l'appelante a été défaillante dans l'élaboration de son cahier des charges alors qu'elle l'a alertée tout au long du projet sur la nécessité de disposer de données exhaustives sur ses besoins ; qu'elle ajoute que les difficultés rencontrées par le groupe Daunat dans sa propre organisation autour du système ont été mises en exergue dans le rapport de M. O... du 22 avril 2010 ; qu'il est constant que le vendeur est tenu à un devoir de renseignement précontractuel à l'égard de son client d'une spécialité déférente de la sienne ainsi que d'un devoir d'information au cours du contrat, concernant notamment l'utilisation qui doit être faite du matériel vendu ; que si l'obligation de conseil de la SA Savoie était, au cas présent, circonscrite à l'exercice de sa mission et qu'elle n'avait donc aucun devoir de conseil en matière, précisément, de productivité, il n'en demeure pas moins qu'elle se devait de recueillir des informations sur les attentes de la SAS Daunat Bourgogne et de l'interroger sur les points qui nécessitaient des éclaircissements ; qu'elle devait la conseiller utilement sur le produit qu'elle vendait au regard des besoins qui étaient exprimés ; qu'il ressort du projet "Plate-forme logistique de Sevrey" et de la proposition commerciale que la société Savoie a recueilli, en amont, de nombreux éléments d'information sur la société Daunat, ses besoins et ses attentes ; qu'elle a récupéré toutes les données logistiques de la société Daunat Bourgogne relatives à l'année 2007 et s'est donc informée des besoins opérationnels de sa cliente ; qu'elle a procédé à une analyse de ces données, notamment de productivité, que la SAS Daunat Bourgogne n'a pas critiquée, celle-ci ayant même accepté de régulariser un contrat de fourniture sur la base de ces éléments chiffrés; que la SA Savoie a compilé les données dimensionnantes du projet au vu des informations transmises par la société Daunat Bourgogne dans un document de synthèse en date du 20 mai 2008 dans lequel elle a sollicité des compléments d'information et des précisions sur les éléments de fonctionnement et la définition des marchandises (pièce 26-5) ; qu'elle a également été amenée à relancer à plusieurs reprises la société Daunat pour obtenir des données complémentaires relatives au dimensionnement du projet (pièces 29, 30 et 41 de l'intimée) ; que les pièces produites par la SA Savoie établissent, en outre, qu'elle a alerté la société Daunat tout au long du projet sur la nécessité de disposer de données exhaustives sur ses besoins (pièce 26-4) ; qu'elle a averti sa cliente que ses choix en matière d'organisation pouvaient dégrader la performance de l'équipement, comme par exemple au niveau du choix de palettisation en précisant que cette orientation ne permettrait probablement pas d'atteindre les objectifs de flux demandés (pièces 26-2, 26-4) ; que la SA Savoie a aussi rappelé que des données impératives devaient lui être communiquées lors du premier comité de pilotage du 3 septembre 2008 (pièce 31) ; que lors du comité de pilotage n° 3 du 18 novembre 2008, elle a constaté que ni les "données sources", ni les "processus logistiques", ni l'"analyse fonctionnelle WCS" n'avaient été validées par la société Daunat Bourgogne et indiqué qu'à défaut de ces données, elle ne pourrait garantir le planning du projet (pièce 32) ; qu'elle a par ailleurs pris connaissance des contraintes de fonctionnement de sa cocontractante à intégrer par le progiciel, comme en témoigne l'annexe C de l'avenant conclu le 27 février 2009 (pièce 8 de la société Daunat) ; qu'il est donc faux de prétendre que l'intimée n'aurait pas alerté sa cliente sur la nécessité de disposer de données exhaustives sur ses besoins afin de dimensionner correctement l'équipement et d'adapter la programmation informatique du WMS, étant relevé que le contrat de fourniture rappelle les engagements propres du client portant sur la nécessité de communiquer à la société Savoie toute information nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles, notamment des données de base ; que de plus, la SA Savoie établit qu'elle a respecté son obligation de conseil et d'information dans la mise en exploitation du système alors qu'elle a dû faire face aux demandes modificatives et additionnelles de la SAS Daunat Bourgogne concernant notamment la dimension des colis (dont les limites minimales et maximales avaient été définies initialement en fonction des données transmises par la cliente et sur la base desquelles un fonctionnement optimisé du système avait été étudié et proposé (cf. proposition commerciale du 16 juillet 2008) ; qu'elle a adressé des recommandations à la société Daunat afin de garantir les performances de l'installation (pièces 35 et 36 de Savoie) ;