Cour d'appel de Rennes,  décision 13-18.937 du 13/11/2014,  partie 6


Par contre, il est établi par les expertises que les travaux étaient affectés de désordres et de non conformités importantes, dont la reprise, nécessaire avant la poursuite de l'ouvrage, est évaluée au total par l'expert à la somme de 73. 154, 07 euros, y compris le coût de la maîtrise d'oeuvre, somme qui doit être mise à la charge des appelants, les travaux devant être exempts de vices ou malfaçons. De la même façon, doivent être supportés par le constructeur, le coût du dispositif de relevage, non prévu, mais indispensable à l'utilisation de l'immeuble, soit 2. 109, 74 euros, la moins value afférente à la fourniture et pose de sept portes postformées, soit 1. 423, 24 euros TTC. Monsieur Y... ne justifie par contre pas de la somme de 23. 154, 56 euros demandée au titre de la fourniture des poutres d'une section de 40x40 au lieu de 30x30. Cette non-conformité doit être indemnisée par la moins value fixée par l'expert à la somme de 4. 583, 57 euros TTC, ce d'autant qu'il résulte des factures d'achèvement produites par l'intimé que les poutres n'ont pas été changées. Au total sera supportée par les consorts X... une somme de 8. 116, 55 euros. Monsieur Y... est par ailleurs fondé à voir indemniser le préjudice qu'il subit du fait de la résolution du contrat imputable au constructeur. Sur ce point, il apparaît qu'au stade où le constructeur a interrompu l'ouvrage, son achèvement représentait une somme de 194. 400 euros (309. 000 euros dont à déduire les paiements déjà effectués pour 114. 600 euros). Monsieur Y... produit aux débats un devis de la société ABC CREATION, concernant les travaux restant à réaliser pour les différents lots, hors électricité et chauffage, qui met en évidence un coût de 215. 252, 20 euros TTC. Le lot électricité incluant le chauffage est évalué par un devis de Monsieur A... à la somme de 29. 074, 01 euros TTC, soit un coût total de 244. 326, 21 euros TTC. Les appelants soutiennent que ces sommes sont surévaluées. Cependant, force est de constater que les prestations contenues dans ces devis correspondent aux travaux décrits de façon extrêmement succincte et peu précise comme l'a relevé l'expert dans la notice du constructeur, qu'ils ont été validés par ce dernier, et que les consorts X... ne produisent aux débats aucune évaluation des travaux restant à faire, étayant leur affirmation. Se trouve dès lors caractérisé un surcoût à la charge du maître de l'ouvrage, pour obtenir une construction équivalente, d'un montant de 49. 926, 21 euros TTC directement imputable à la résolution aux torts de Monsieur X... et qui doit donc être supporté par les appelants. Il est de plus établi par les procès-verbaux produits aux débats, que l'immeuble a subi des dégradations suite à des actes de vandalisme à deux reprises en 2006, puis en 2008, soit à une époque où le chantier était sous la garde du constructeur et où il devait en assurer la protection. Les constatations et auditions opérées par les services d'enquête mettent en évidence que les vitres des fenêtres et portes fenêtres ont été cassées, certaines huisseries également dégradées, de même que des parties d'isolant et d'électricité comme le montre le constat du 9 septembre 2009. Ces dégradations justifient un surcoût supplémentaire de travaux d'un montant de 25. 107, 63 euros TTC (20. 993, 50 euros HT) selon la situation de travaux de la société ABC CREATION du 23 février 2010, produite aux débats, outre 3. 887 euros TTC de réparation d'électricité selon évaluation de Monsieur A... du 29 janvier 2010. Ce surcoût total de 28. 994, 63 euros doit donc être supporté par les appelants, le constructeur ayant manqué à son obligation de protéger l'ouvrage en construction. En conséquence, les appelants justifient d'une créance de 61. 800 euros tandis que Monsieur Y... justifie d'une créance à l'encontre des consorts X... de 160. 191, 46 euros, les intérêts au taux légal étant dus sur ces deux sommes à compter de la date respective de leur demande en justice. Le jugement sera réformé sur ce point. Il sera ordonné compensation entre ces deux créances à due concurrence » ; 

ALORS QUE le principe de la réparation intégrale du préjudice implique de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit ; qu'en l'espèce, pour évaluer le surcoût à la charge de Monsieur Y... pour obtenir une construction équivalente à celle initialement convenue, la Cour d'appel a retenu qu'au stade où le constructeur a interrompu l'ouvrage, l'achèvement de l'immeuble représentait une valeur résiduelle de 194. 400 euros, soit le prix initialement convenu de 309. 000 euros duquel elle a soustrait les paiements déjà effectués par Monsieur Y... pour une somme de 114. 600 euros ; que le total de ces paiements n'incluait cependant pas l'appel de fonds d'un montant de 61. 800 euros au paiement duquel la Cour d'appel a également condamné Monsieur Y... ; que cette somme devait par conséquent être également déduite du prix forfaitaire convenu, au même titre que les autres paiements effectués par l'exposant, pour obtenir la valeur de l'achèvement de l'ouvrage, laquelle a servi de base au calcul du préjudice subi par Monsieur Y... ;