Cour d'appel de Paris
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-23.055 du 10/02/2021,  partie 2


Cet élément est corroboré par les photographies évoquées ci-dessus, ainsi que par différentes pièces qui établissent l'existence de relations intimes entre B... S... et la mère de l'intimée, à savoir : - l'attestation de la gardienne de l'immeuble du [...] où logeait Melle L... de 1983 à 1989 et qui, sur présentation d'une photographie de B... S... , a reconnu en lui l'homme qui rendait visite à Melle L... presque tous les jours en semaine entre 18h et 23h et parfois même le week-end, avec cette précision qu' à part lui, l'intéressée ne recevait pratiquement pas d'autre visite que celle de ses parents et de ses frères et soeurs, la circonstance que cette attestation ait été établie le 19 juillet 1993 dans le cadre de l'action en contestation de paternité de M. M... N... n'affectant pas la foi qui peut lui être accordée, - l'attestation de la soeur d'W... L... témoignant de l'assiduité de B... Z... S... auprès de sa soeur, dont la cause lui avait été révélée lors de l'accouchement de cette dernière, attestation dont les termes précis et mesurés ne permettent pas de douter de la véracité, - une photographie de B... Z... S... en peignoir, dont les appelants, qui soutiennent que leur père n'avait de rapports avec Mme W... L... que dans le cadre de l'association d'entraide de la noblesse française, ne parviennent pas à expliquer comment elle a pu parvenir à une simple relation de travail. Ce faisceau d'éléments démontre que B... Z... S... était le père de Mme I... K... L... G.... Il convient donc de confirmer le jugement entrepris »
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « selon l'article 310-3 du code civil, la filiation se prouve en justice par tous moyens. En l'espèce, les consorts Z... S..., bien que régulièrement convoqués par l'expert, se sont abstenus de se rendre aux opérations d'expertise. Ils soutiennent qu'ils font état d'un motif légitime pour que cette expertise ne soit pas ordonnée. Or, il sera rappelé que cette expertise a été ordonnée aux termes du jugement précité du 1er décembre 2015, la question de l'existence d'un motif légitime propre à faire obstacle à une telle mesure ayant ainsi été tranchée. Les défendeurs, qui n'ont pas contesté ladite décision selon les voies de recours prévues par la loi, ne sont dès lors plus recevables à invoquer un tel motif. Par ailleurs, et en tout état de cause, force est de relever qu'ils ne font état d'aucun motif légitime alors que la présente action n'a nullement pour objet de remettre en cause leur propre filiation ni, comme ils en excipent, "la vérité actuelle". Ils ont ainsi refusé de se soumettre à une mesure d'instruction ordonnée par le tribunal et alors même que celle-ci était la seule de nature à déterminer scientifiquement la paternité alléguée ou l'absence de paternité, de sorte qu'il convient de constater qu'il se sont abstenus volontairement de participer aux dites opérations d'expertise. Par ailleurs, dans le cadre d'une action à fins de subsides, ce tribunal, par jugement du 5 novembre 1996, a retenu que la mère de Mme I... K... L... G... avait produit plusieurs éléments permettant de présumer l'existence de relations intimes pendant la période légale de conception de l'enfant, rendant possible la paternité de B... Z... S... et ordonné une expertise, qui n'a pu être pratiquée en raison du décès du défendeur. Par jugement du 24 avril 2001, ce tribunal, relevant que selon le jugement du 5 novembre 1996, la présente juridiction avait relevé certains éléments de preuve militant en faveur de l'existence entre les parties de relations autres que professionnelles, a ordonné une mesure d'expertise sur Mme I... K... L... G... et l'ensemble des héritiers de B... Z... S..., en soulignant que les défendeurs apparaissaient "mal venus à venir critiquer une décision de justice qui avait considéré que suffisamment de présomptions et d'indices étaient réunis pour admettre la mesure d'instruction sollicitée". L'appel relevé par les consorts Z... S... de ce jugement ayant été déclaré irrecevable par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 novembre 2002 et leur pourvoi en cassation ayant été déclaré non admis suivant décision du 6 janvier 2005, il y a lieu de retenir que les conditions posées par la loi, à savoir la possibilité de relations intimes entre la mère de la demanderesse et B... Z... S... pendant la période légale de conception de celle-ci sont établies. Par ailleurs, dans le cadre de la présente procédure, la demanderesse produit une attestation de Mme F... D..., établie le 19 juillet 1993, indiquant qu'elle est gardienne de l'immeuble occupé par la mère de la demanderesse et attestant que celle-ci recevait des visites quotidiennes de B... Z... S... entre 1983 et 1989, y passant ses après-midis et ses weekends. Mme O... K... L... G..., tante maternelle de la demanderesse, a attesté le 22 décembre 1995 que pendant toute la durée de sa grossesse, la mère de la demanderesse recevait des visites de B... Z... S... et qu'elle a constaté la présence de ce dernier lorsqu'elle s'est rendue à la clinique après l'accouchement de sa soeur.