décision 16-17.199 du 20/12/2017,  partie 6


qu'il appartient au juge d'apprécier la gravité de la faute qui implique une réaction immédiate de l'employeur, lequel, notamment peut encourir un risque du fait du comportement du salarié ; qu'en l'occurrence, il ne saurait cependant être reproché à la Manufacture Michelin d'avoir attendu environ deux mois - dont le mois d'août, période de congé du personnel - entre la révélation des faits reprochés et le licenciement de M. B... F... qui se trouvait alors en arrêt de travail ; que ce délai, bref dans un tel contexte, ne peut non plus faire obstacle à ce que la faute grave soit invoquée par l'employeur ; qu'enfin, il résulte d'attestations produites par la Manufacture Michelin (attestations Jean-Michel C... et Alexandre D...) que dès le 29 juillet 2011, il a été demandé à M. B... F... de ne plus intervenir sur le poste de travail de Mme Z... et d'avoir avec elle des relations strictement professionnelles dans l'attente d'éléments permettant d'évaluer la gravité des faits ; que la faute grave peut en particulier résulter du harcèlement sexuel qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la Cour de cassation considère que dès lors qu'un harcèlement sexuel est établi à l'encontre du salarié, la faute grave est systématique ; qu'on rappellera aussi qu'aux termes des dispositions de l'article L. 1153-5 du code du travail, il appartient à l'employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel ; que compte tenu de ce qui précède, il convient de débouter M. B... F... de sa demande d'annulation de la procédure de licenciement lequel est fondé sur un motif disciplinaire étranger à son accident ou sa maladie ; qu'il y a lieu en l'espèce d'apprécier la réalité d'une cause sérieuse du licenciement de M. B... F... ; que les termes précis de la lettre de licenciement ont été rappelés précédemment ; que la Manufacture des Pneumatiques Michelin verse en particulier aux débats une attestation établie par Mme Z..., laquelle indique : «   Depuis une quinzaine de jours, M. E... F... a entrepris de se rapprocher de moi de façon irrespectueuse en me faisant des avances, en me caressant en faisant des propositions et en me tenant des propos incorrects, voire obscènes. À mon arrivée dans l'atelier début juin, je le saluais en lui donnant une poignée de main. Par la suite il a voulu que je l'embrasse. Je n'ai pas voulu. Il a insisté et même si cela n'était pas violent il m'a forcé physiquement à lui faire une bise.   Bien souvent quand il vient à mon poste il passe près de moi en me frôlant, en me touchant le bras, je modifiais ma position et je contestais. Malgré cela, le vendredi 22/07 il a passé sa main sous mon tee-shirt et en m'agrippant par les épaules m'a embrassé dans le cou. Dans la même période, il se permettait de m'interpeller par des mots doux « mon coeur, mon amour » il me demandait de le regarder dans les yeux. Il va jusqu'à me dire « je suis bien avec vous, j'aime bien vous voir »   Suite à mes réticences maintenant il me harcèle verbalement « vous êtes une garce ». M. E... F... avait pris l'habitude de partager son fruit avec moi. Vendredi 22/07, il vient à mon poste, me jette une banane en me disant « vous n'avez qu'à vous la mettre dans le cul » ; que d'autre part, Mme A... atteste : «   Au milieu de la semaine 29   B... est venu vers nous et il s'est sauvagement jeté à califourchon sur Nathalie en essayant de l'embrasser.   Vers midi il mangeait souvent un fruit qu'il partageait avec Nathalie. Un jour il a mangé une banane et il a fait des réflexions que je ne me rappelle pas
 un autre jour dans une peau d'orange il a fait un découpage qui représentait un petit homme avec un "zizi" en érection.   » ; qu'il n'est pas contesté que les dates figurant sur ces attestations - 07.09.11 pour l'attestation Z... et 05.09.11 pour l'attestation A... - ont été apposées postérieurement à leur rédaction ; que l'article 202 du code de procédure civile dispose notamment que l'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés et qu'elle est écrite, datée et signée de la main de son auteur, celui-ci devant annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature ; que toutefois, ces dispositions ne sont pas prescrites à peine de nullité et il appartient au juge d'apprécier si l'attestation non conforme présente des garanties suffisantes pour emporter sa conviction ; qu'aucun élément lié à leur formalisme ne permet en l'espèce d'écarter les attestations versées aux débats par l'employeur et qui relatent de manière précise des faits dont rien n'amène à douter que leur auteur en ait effectivement été le témoin ;