Cour d'appel de Pau
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-27.348 du 09/02/2017,  partie 3


en se bornant à énoncer que le trajet le plus court pour désenclaver la parcelle [Cadastre 5] était celui du chemin qui existait par le passé, allant vers le sud, en empruntant la servitude le long de la parcelle [Cadastre 1], en passant entre les parcelles [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 2] et [Cadastre 9] puis dans son emprise originelle qui longe le fonds [F] en bordure des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 4], ce trajet devant être privilégié et pouvant bénéficier d&apos;un passage buse déjà aménagé au niveau de la parcelle [Cadastre 11], sans rechercher si ce passage sur le fonds des époux [F] qui exploitent un élevage «bio» qui impose des normes strictes n&apos;est pas le plus dommageable pour le fonds servant, sans être aucunement justifié puisque les époux [O] utilisent leur parcelle pour couper du bois pour leur chauffage, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 683 du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen fait grief à l&apos;arrêt attaqué, après AVOIR jugé que la parcelle cadastrée D [Cadastre 5] appartenant aux époux [O] bénéficiait d&apos;une servitude de passage d&apos;une largeur de 2,50 mètres, longeant les parcelles D [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant aux époux [F] pour aboutir sur la route de Lurcq suivant le plan dressé par l&apos;expert [P] en page 15 de son rapport, d&apos;AVOIR rejeté la demande d&apos;indemnisation des époux [F].
 
 AUX MOTIFS QU&apos;« il convient de préciser tout d&apos;abord, que pour parvenir à ses conclusions du 16 décembre 2013, l&apos;expert M [P] a procédé à plusieurs réunions contradictoires avec les parties, a fait des constatations concernant l&apos;installation des époux [F], établi l&apos;état parcellaire des lieux, décrit l&apos;accès à la propriété [O] selon les caractéristiques topographiques, recherchant au cours d&apos;une analyse historique l&apos;accès à la parcelle D [Cadastre 5] propriété des époux [O] et ce, selon les données cartographiques et cadastrales depuis le XIXème siècle pour parvenir à proposer le chemin nécessaire pour desservir la parcelle litigieuse ;

en 1938, la parcelle [Cadastre 5] était desservie par le sud grâce à un chemin partant de la route du Lurcq et passant au travers de propriétés privées,
 
 en 1962 la parcelle [Cadastre 5] est desservie grâce à un passage vers le sud sans cependant que soit précisée la manière dont s&apos;opère la jonction avec la voie publique, un chemin existait depuis au moins le milieu du XIXème siècle, 
 
 la création d&apos;un passage vers le nord en 1981 ne concerne que la parcelle voisine [Cadastre 12] et non la parcelle [Cadastre 5], 
 
 par acte du 20 juin 2007, M [O] achète à Mme [T] la parcelle [Cadastre 5], l&apos;acte rappelle l&apos;existence de la servitude de 1962 dont bénéficie la parcelle pour passer le long de la parcelle [Cadastre 1] ,· il s&apos;agit donc du passage vers le sud susmentionné, 
 
 toutefois, à ce jour, la desserte de la parcelle [Cadastre 5] n&apos;est pas assurée, 
 
 la servitude instituée en 1962 suppose de traverser des fonds voisins notamment les fonds appartenant aux intimés M. et Mme [F], 
 
 par ailleurs, la servitude de 1981 en direction du nord nécessite de traverser un fonds de vallées, un petit ruisseau, un milieu naturel humide, un passage de remblai et un pont sur un petit ruisseau, nécessitant des aménagements qui n&apos;existent pas;

Qu&apos;il y a donc pas lieu à indemnisation en l&apos;absence de tout autre dommage prouvé par M et Mme [F] ;

ALORS QUE le propriétaire d&apos;un fonds assujetti à un passage a droit à une indemnité proportionnée au dommage que le passage peut occasionner ; que cette indemnité fixée en considération du seul dommage occasionné, est indépendante du bénéfice que ce passage peut procurer au propriétaire du fonds assujetti à ce passage ; que pour débouter les époux [F] de leur demande d&apos;indemnisation des dommages occasionnés par la création sur leur fonds d&apos;une servitude de passage au profit des époux [O], la cour d&apos;appel a considéré que l&apos;aménagement sommaire de la servitude bénéficiera aux deux parties puisque la servitude désenclavera leurs fonds ; qu&apos;en se fondant ainsi sur le fait que la servitude bénéficierait également aux époux [F] pour les débouter de leur demande d&apos;indemnisation des dommages que le passage occasionnera sur leur fonds, quand le propriétaire d&apos;un fonds assujetti à un passage a droit à une indemnité proportionnée au dommage que le passage peut occasionner, indépendante du bénéfice que ce passage peut procurer au propriétaire du fonds assujetti à ce passage, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 682 du code civil.