Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-14.318 du 20/05/2021,  partie 9


un montant de 3 822 524.81 ? après clôture du compte outre les intérêts. Monsieur et madame [B] se reconnaissaient débiteurs de cette somme, étant rappelé que par la suite, la validité de l&apos;engagement a été contestée par madame [B], absente le jour de la signature et qui ne l&apos;a pas régularisée ; que ce protocole leur permettait néanmoins d&apos;envisager un moratoire pour la vente du bien avec un délai pour ce faire de 6 mois, ce qu&apos;ils n&apos;ont pas concrétisé. Dans l&apos;article 2 du protocole, l&apos;établissement financier indique que nonobstant les délais écoulés depuis l&apos;échéance de l&apos;ouverture de crédit, la mise en demeure du 29 juillet 2016 et le courrier de clôture du 14 décembre 2016, elle entend amiablement laisser ce délai de six mois pour la vente ou une solution de remboursement, ou de refinancement, s&apos;engageant à ne pas entamer de procédure d&apos;exécution, de saisie vente ou de saisie immobilière pendant cette durée, les époux [B] ayant donné mandat de vente à un agent immobilier, monsieur [P] [V]. Ce délai concédé est une concession consentie par le créancier ; que la CFM Indosuez Wealth communique aux débats (pièce 6) les relevés de fonctionnement du compte courant, dont monsieur et madame [B] étaient titulaires, adressés mensuellement à leur domicile à [Localité 1] entre le 4 février 2014 et le 29 décembre 2017. Y apparaissent les virements réalisés à partir de décembre 2013 en faveur de la société Squarelectric, de 2 600 000 ?, 497 491.56 ?, 500 000 ?, 100 001.20 ?, 150 000 ? pour un total de 3 847 492.76 ?, déjà constaté par le premier juge. Les intérêts y sont également mentionnés comme le stipule le titre exécutoire, par trimestre échu, pour des montants conséquents puisqu&apos;avoisinant à chaque période les 24 000 ?, en rapport d&apos;ailleurs avec l&apos;importance du capital utilisé ; que durant le fonctionnement du compte, les emprunteurs étaient donc en capacité de vérifier les intérêts, leur montant, et si besoin était de réclamer toute explication complémentaire à l&apos;établissement financier. La société CFM souligne qu&apos;ils ont payé régulièrement ces intérêts à partir d&apos;un autre compte ouvert à leur nom, sans poser difficulté ; qu&apos;aux termes de l&apos;article R. 321-3-3° outre les mentions prescrites pour les actes d&apos;huissier de justice, le commandement valant saisie comporte le décompte des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l&apos;indication du taux des intérêts moratoires ; que le commandement de payer valant saisie immobilière qui fonde la procédure a été délivré le 28 juillet 2017 pour un principal de créance indiqué à hauteur de 3 822 524.81 ?, en visant le protocole d&apos;accord en date du 19 décembre 2016, outre intérêts conventionnels au taux Euribor 3 mois + 2.50 % majoré de 2 points et éventuels frais de procédure. Malgré les critiques formées par les époux [B], la présentation d&apos;un tel décompte est la résultante de la nature du compte souscrit, un compte courant, dans lequel, cela a été rappelé ci-dessus au titre des clauses contractuelles, les opérations se fondent dans un solde global, pour perdre toute individualité et alors que la capitalisation des intérêts, également contractuellement énoncée, les intègre au fur et à mesure au capital pour qu&apos;ils viennent l&apos;augmenter ; que ce qui constitue la réponse de la société CFM qui indique ne réclamer aucun intérêt ou frais antérieur au 14 décembre 2016, tous les montants ayant été englobés dans la somme arrêtée au 14 décembre 2016 ; que le taux d&apos;intérêt mentionné pour mémoire et pour l&apos;avenir, sur le commandement, est également conforme à l&apos;acte authentique signé rappelé ci-dessus à ce titre ; que les époux [B] considèrent que les stipulations permettant de justifier du montant de la créance n&apos;ont pas été mises en oeuvre, ils se réferent dans leurs écritures, à la clause en page 4, dénommée "clôture- solde exigible" selon laquelle "la justification du montant de la créance de la banque s&apos;effectuera conformément aux règles du commerce, et résultera suffisamment des livres de compte et registres de cette société ou des extraits de comptes ouverts au nom du TITULAIRE, ...". Tel est bien le cas en l&apos;espèce au vu des relevés de compte ouverts au nom des époux [B], qui ont été produits, et du protocole d&apos;accord signé au moins par l&apos;un des conjoints, co-titulaire de ce compte courant, Monsieur [B], destinataire régulier de la tenue des comptes qui permettent de suivre scripturalement l&apos;évolution de la dette, et la réalité du montant allégué en exécution de la convention de compte courant ; que le premier juge sera donc réformé en ce qu&apos;il a invalidé le commandement de payer valant saisie immobilière à ce titre, alors qu&apos;il existe un titre exécutoire suffisamment précis pour que la créance doit déterminable au jour de la défaillance des emprunteurs ; que peu importe que le protocole n&apos;ait pas été signé par madame [B], dont la société CFM indique qu&apos;elle a prétexté être malade pour ne pas approuver la convention, dès lors que c&apos;est l&apos;acte authentique lui-même qui fonde la procédure, titre exécutoire ; qu&apos;or cet acte comporte en lui-même tous les éléments de détermination de la créance, dont effectivement le montant maximum était fixé à 4 000 000 ?, le taux d&apos;