Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-25.614 du 09/07/2020,  partie 3



 Or ces conclusions sur les circonstances de l'accident sont corroborées par les auditions de M. K... Q..., M. T... F... et M. O... J..., par les gendarmes.
 M. K... Q... a précisé en effet qu'il n'était pas présent sur le chantier, que M. W... C..., embauché en janvier 2012, avait été bûcheron pendant plusieurs années et connaissait parfaitement son travail, mais qu'il avait dû être gêné par un autre arbre dont les branches devaient être accrochées au chêne qu'il avait au préalable entaillé et qui aurait dû tomber tout de suite.
 M. T... F... a indiqué quant à lui qu'il ne connaissait pas les circonstances dans lesquelles l'arbre était tombé mais qu'ils avaient découvert M. W... C... sous un arbre qui venait de tomber après s'être inquiétés de ne plus entendre le bruit de sa tronçonneuse et de ne plus le voir, que son hypothèse était que son collègue avait commencé à couper l'arbre, qu'il était tombé en panne d'essence et était parti compléter sa tronçonneuse et que l'arbre était tombé entre-temps derrière lui. Il ajoutait qu'il y avait du vent ce jour-là et les autres arbres avaient peut être accroché le premier ou l'avaient fait tomber.
 M. O... J... a déclaré de son côté qu'alors que chacun était occupé à couper un arbre dans son périmètre, il avait entendu un arbre tomber mais sans bruit de tronçonneuse et s'était alors inquiété de M. W... C... qu'il ne voyait plus, qu'il avait découvert ce dernier à terre à une vingtaine de mètres du pied du chêne qui lui était tombé dessus avec à proximité un bidon d'essence, qu'il en avait déduit que son collègue était allé refaire le plein de sa tronçonneuse au moment de l'accident. Il a indiqué qu'il ne savait pas exactement ce qu'il s'était passé mais qu'à son avis soit il était en train de débiter un petit arbre en morceaux, soit il s'apprêtait à recharger sa tronçonneuse mais que dans tous les cas il avait déjà tronçonné l'arbre resté sur pied et que cet arbre était tombé tout seul, M. W... C... l'ayant oublié.
 L'employeur et l'épouse de M. W... X... ont exprimé avoir confiance dans les propos tenus par les deux collègues de ce dernier, et Mme C... a précisé qu'à son arrivée en France son époux avait commencé à travailler dans l'entreprise de son père en tant que bûcheron pendant 10 ans, puis qu'il avait poursuivi à son propre compte, et qu'il connaissait bien son métier mais que ce jour-là il n'était pas bien et avait pu commettre une erreur en laissant l'arbre debout.
 Il se déduit de l'ensemble de ces considérations que les circonstances exactes dans lesquelles accident s'est produit demeurent indéterminées et qu'en tout état de cause il ne peut être exclu qu'il trouve son origine dans le non-respect par M. W... C... du mode opératoire à respecter pour l'abattage d'un arbre.
 En outre s'agissant du respect par l'employeur de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, le document unique d'évaluation des risques produits aux débats date du mois de juillet 2011 et mentionne au titre des risques liés aux effondrements et chutes d'objets, "le travail s'effectue dans un environnement où des branches voire des arbres peuvent tomber", avec une évaluation des risques estimée à 13, et au titre des moyens préventifs existants, "sensibilisation des salariés, équipement de protection, organisation du chantier pour éviter les risques au maximum" .
 Il n'est pas contesté que M. K... Q... a procédé à une modification au mois de février 2013, après l'accident en rajoutant au titre des risques la mention suivante "couper un arbre et l'oublier qui tombe après".
 Il ne peut donc être reproché à l'employeur de ne pas avoir élaboré un document ne prévoyant pas le risque de chute d'arbre, ce document complet étant donc conforme aux dispositions de l'article L4121-3 du code du travail, ni de l'avoir actualisé après l'accident dont a été victime M. W... C... en application de l'article R4121-1 du même code, M. K... Q... n'ayant pas dissimulé avoir procédé à ce rajout estimant que son salarié aurait dû tout de suite faire tomber son arbre après l'avoir coupé.
 Par ailleurs, s'agissant des périmètres de sécurité et des équipements de sécurité, il résulte des rapports analysés dans les motifs qui précèdent que les premiers avaient été respectés et que les seconds étaient portés par le salarié, notamment par M. W... C....
 A cet égard, M. T... F... a indiqué au cours de son audition que l'entreprise fournit les équipements nécessaires qui sont portés par les salariés sur chaque chantier et qu'il arrivait souvent à l'employeur de venir les voir à l'improviste pour le vérifier, et que s'il n'existe pas de consignes de sécurités matérialisées ou écrites, M. K... Q... leur parlait beaucoup et répétait toujours les mêmes choses au sujet de la sécurité et interdisait l'accès au chantier aux personnes non autorisées ou habilitées. M. O... J... a quant à lui indiqué que -l'employeur donnait les consignes verbalement avant chaque chantier.
 Selon les dispositions de l'article L4141-2 du code du travail, l'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :
 1° Des travailleurs qu'il embauche ;