décision 18-82.742 du 04/06/2019,  partie 6


que dès lors, n'a pas légalement justifié sa décision qui n'a pas retenu le délit, s'agissant du tweet du 1er septembre 2016, qui soulignait « le "#Grand Remplacement", avec le signe # et l'emploi de majuscules » tout en n'admettant que ces propos faisaient « référence aux thèses développées par l'écrivain S... U... » incitant incontestablement au rejet violent et à la haine des musulmans ;
 
 "2°) alors que et à tout le moins, le délit de provocation prévu à l'article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 nécessite un appel ou une exhortation à la haine, à la discrimination ou à la violence qui peut être implicite ; qu'ainsi, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et n'a pas légalement justifié sa décision la cour d'appel qui a considéré que les propos tenus le 5 septembre 2016 sur LCI ne contenaient pas d'appel ou d'exhortation à la haine, même implicite, tout en relevant, dans le même temps, que « l'expression "seuils de tolérance" laisse entendre que la situation est intolérable, mais elle ne permet pas de comprendre que le problème se pose pour les enfants issus de l'immigration comme le prétend M. A... » et que la suite de l'interview contenait des passages reprochant à l'islam de menacer l'identité de la France ou aux « musulmans et maghrébins » leur prétendue sous-représentation « lors des rassemblements organisés après les attentats de ces dernières années », autant d'éléments caractérisant un appel ou une exhortation à la haine, au moins implicite, à l'encontre des musulmans" ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, proposé pour les associations SOS Racisme et Aipj et l'Uejf, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23 et 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé M. K... Menard des fins de la poursuite ;
 
 "aux motifs que sur le tweet du 1er septembre 2016 : la citation vise le propos suivant : « #rentreedesclasses : la preuve la plus éclatante du grand Remplacement en cours ; qu'il suffit de regarder d'anciennes photos de classe... », étant précisé que le texte exact est « #GrandRemplacement » ; que le sens et la portée de ce bref message doivent être recherchés par rapport à la perception et la compréhension du lecteur moyen qui en prend connaissance à la date de sa diffusion ; qu'il est exact que le « #GrandRemplacement », avec le signe # et l'emploi de majuscules, fait référence aux thèses développées par l'écrivain S... U..., selon lesquelles il existerait sur le territoire français métropolitain un processus de remplacement du peuplement européen par une population non-européenne originaire du Maghreb et d'Afrique noire, impliquant un changement de civilisation ; que si S... U... a été pénalement et définitivement condamné du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de son appartenance à une race ou une religion, il est nécessaire de préciser que ce n'est pas pour des propos publiés dans le livre dans lequel il expose sa théorie - ouvrage qui n'est pas interdit -, mais à la suite de paroles précises et très virulentes proférées au cours d'une réunion publique, présentant les musulmans comme des délinquants colonisant et asservissant la France par la violence, alors que les lois et institutions étaient impuissantes à protéger l'indépendance du pays et la liberté du peuple ; que, bien que le signe # puisse permettre d'accéder à diverses informations sur ce sujet, il est certain que de nombreuses personnes ne connaissent pas S... U... dont le nom n'est pas mentionné dans le tweet, ni ses thèses ou propos de façon précise ; qu'il est d'ailleurs significatif à cet égard de relever que sur la capture d'écran jointe au signalement de la Licra, la présentation de l'interview de LCI mentionne : « Après avoir affirmé sur Twitter que la rentrée des classes illustrait le « grand déplacement » (gras ajouté) en cours, M. A... a continué sa dérive ce lundi matin sur LCI » ; que même si le tweet du 1er septembre 2016 n'était accompagné d'aucune photo et si aucun détail n'était fourni sur le « #Grand Remplacement », la teneur du message publié permettait toutefois au lecteur de comprendre que la physionomie des élèves avait beaucoup changé, que dans les écoles, il y avait de plus en plus d'enfants qui n'étaient pas blancs comme auparavant, et même que l'auteur du tweet n'approuvait pas une telle évolution ; que cependant, la teneur du propos demeure ainsi trop floue et imprécise pour contenir le moindre appel, même implicite, à la discrimination, à la haine ou à la violence ; certes, le prévenu a ensuite été amené à s'expliquer sur la portée de ce tweet ; que la Licra a fait en particulier observer que dans des tweets et interview des 1er et 3 octobre 2016, M. A... avait employé des expressions telles que « colonisation de peuplement » et « invasion migratoire » ;