décision 14-88.181 du 01/03/2016,  partie 2


que tel n'est pas le cas en l'espèce, puisqu'il résulte clairement des termes litigieux que les parties civiles sont fondées à faire valoir que le "vol" qui est évoqué doit être compris au sens pénal du terme et que prêter à un groupe de personnes de se livrer "naturellement" à une activité de délinquance est outrageant à son égard ;
 
 alors que les propos qui précèdent ceux qui sont incriminés créent, à tout le moins, un doute sur le sens que la poursuite a donné à ces derniers, lesquels peuvent uniquement signifier qu'il est dans la nature des Roms d'Europe de l'Est de se déplacer perpétuellement et de ne pouvoir se sédentariser et que, le doute devant profiter au prévenu, la cour d'appel ne pouvait légalement retenir la qualification d'injure ; 
 
 "et aux motifs que la défense invoque qu'il s'agit, en tout état de cause, d'un propos humoristique puisqu'il comporte un jeu de mots et a fait rire, ainsi que le tribunal l'a relevé ; que les limites du droit à l'humour n'ont pas été dépassées ; que le tribunal a pris en considération ce qu'il croit être le mobile du prévenu à savoir : "une volonté de stigmatisation en réduisant le groupe de personnes à un stéréotype globalisant" alors qu'en réalité M. [J] qui a rapporté de façon anodine un propos qui lui avait été tenu par un responsable important de la communauté, n'a cherché qu'à faire rire son auditoire en mettant la distance nécessaire pour que son propos perde tout sérieux par l'outrance et la dérision ; que les limites du droit à l'humour doivent s'apprécier au regard de la personnalité de celui qui tient les propos litigieux et du cadre dans lequel ils ont été tenus ; que M. [J] n'est pas un humoriste professionnel, ce dont il ne disconvient pas ; que la phrase litigieuse a été tenue dans le cadre d'un discours politique ; que ces éléments ne sauraient certes suffire en eux-mêmes à priver le prévenu de la liberté de faire rire son auditoire en se livrant à une plaisanterie ou un jeu de mots dont il n'appartient pas au juge d'apprécier s'il est ou non "de bon goût" ; qu'il résulte de la lecture des passages du discours repris dans la citation et du visionnage de la scène, auquel la cour a procédé dans le cadre de son délibéré, que M. [J] qui s'employait, chiffres à l'appui, à démontrer les dangers de l'immigration et l'insuffisance du nombre annuel d'expulsions, ne s'exprime alors ni sur le ton, ni dans le registre de la plaisanterie ; que la phrase litigieuse, qui s'insère soudainement dans un tel discours, ne peut être comprise que dans le sens outrageant qui est le sien à l'égard de la communauté Roms, ainsi définie exclusivement en se référant à son comportement de délinquance prétendument naturel ; que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a estimé que les limites admissibles de la liberté d'expression avaient été dépassées, dans ce contexte ;
 
 alors qu'à supposer même que le sens dans lequel les propos incriminés doivent être compris soit celui donné par la poursuite, ceux-ci ne comportent aucune expression outrageante ni aucun terme de mépris ou invective à l'égard des Roms d'Europe de l'Est, au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, et ne dépassent pas les limites de la liberté d'expression" ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos litigieux et caractérisé, en tous ses éléments constitutifs, tant matériel qu'intentionnel, le délit d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une ethnie, dont elle a reconnu le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit des parties civiles, des indemnités propres à réparer le préjudice en découlant ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. [J] devra payer à l'association MRAP au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le premier mars deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.