Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.755 du 09/09/2020,  partie 6


Nous avons pu mesurer sur le [...] accosté sur le [...], à proximité de la borne électrique à l'angle des quais D et E. Une augmentation significative de son potentiel dès lors qu'il était connecté à la terre du coffret électrique a été mesurée, le potentiel du bateau est passé de -987 mV/ELT-AG = + 140 mV/ELT-AG, l'intensité traversant la liaison reliant le bateau à la terre étant de 1,05 A (MX 06-001 calibre 20 A). Aucune mesure significative n'a pu être observée directement sur le bateau [...] qui a subi d'importantes corrosions ces derniers mois. Ceci s'explique par l'absence de continuité électrique entre les câbles de terre des coffrets d'alimentations situées à l'angle des quais D et E et le coffret alimentant le [...]. La différence de potentiel entre la terre côté [...] et le coffret connecté au poste redresseur était de 6,68 V, alors que cette différence de tension aurait dû être de quelques mV. La disparition du câble de terre est expliquée par sa polarisation anodique lorsque le [...] est branché à sa borne d'alimentation électrique. Mesures des courants de fuite : Nous avons procédé à la recherche de courants de fuite sur les bateaux reliés aux bornes d'alimentation électrique sur les quais B, C, D E et K le 18 septembre 2010 après-midi... Nous avons constaté que les bateaux suivants échangeaient du courant avec le réseau de terre du coffret par l'intermédiaire de la rallonge électrique. Le sens du courant était tel que les anodes du bateau s'endommageaient plus rapidement que s'il n'était pas relié, et que le câble de terre était protégé par les anodes du bateau. [...] : 290 mA, [...] : 300 mA, [...] : 166 mA. Ces mesures devraient être déployées sur l'ensemble du port afin de s'assurer qu'aucun bateau ne porte le réseau de terre à un potentiel positif. Et de rappeler l'intérêt des découpleurs galvaniques à ceux dont les anodes protègent les installations de mise à la terre. Conclusions : Nous avons mis en évidence une anomalie sur les câbles de mise à la terre des bornes d'alimentation électrique située à l'angle des quais D et E. Cette anomalie était générée le câble de terre de la rallonge dû bateau [...] amarré [...] et connecté à la prise électrique n° 4 à notre arrivée. Le fait de polariser les câbles de cuivre nu servant de mise à la terre à un potentiel positif transforme ceux-ci en anodes dans un système type "courant imposé" dès lors qu'il se trouve dans de l'eau de mer ou le sol. La cathode étant une pièce métallique au contact de l'eau et reliée électriquement à la borne "-" du système générant la tension de 12 V sur le câble de terre de la rallonge du [...]. Dans cette situation, tous les éléments métalliques en contact électrique direct avec les câbles de terre des coffrets électriques, et en continuité électrique avec le milieu électrolytique dans lequel est plongée la cathode, se transforment en anode, et donc se corrodent de manière anormale. Les câbles de cuivre nu servant à la mise à la terre des installations électriques ont dû se dégrader voire se couper (cas du câble reliant les coffrets électriques situés à l'angle du quai D et E et le coffret situé sur le quai D à proximité dans la zone des places 5/6, ainsi que celui le reliant aux coffrets du quai K). L'anomalie électrique constatée le 11 septembre 2010 n'était plus observée le 12 septembre 2010, la rallonge du bateau [...] accosté à la [...] n'était plus connectée à la borne d'alimentation. De ce fait, il n'a pas été possible de déterminer le ou les appareils générant la tension et le courant observés le 11 septembre 2010 par le bateau [...]. Ces constatations ont été effectuées devant témoin, et notamment Mme P..., responsable des infrastructures portuaires. Le 12 septembre 2010 le potentiel électrique du réseau de mise à la terre était de -650 mV/ELT-AG, a une valeur cohérente pour un métal, cuivre et probablement ferraillage béton des quais, plongé dans un milieu électrolytique tel que l'eau de mer. Les corrosions des câbles de cuivre nu dans le sol servant à l'interconnexion des terres des coffrets électriques d'alimentation des bateaux ne peuvent avoir été causées par un courant alternatif. Les densités de courant à mettre en jeu pour corroder avec un courant alternatif sont supérieures à 30 A/m2 de métal exposé (pr EN 15280 Evaluation of a.c. corrosion likelihood of buried pipelines) ce qui n'est pas envisageable au vu des équipements de sécurité électrique déployés sur le port. II est impératif de faire contrôler la résistance de terre des coffrets électriques situés sur les quais D et E et de vérifier la continuité de ces câbles pour des raisons de sécurité électrique (NF C 15100). Toute contre-expertise visant à reproduire les effets d'un courant anodique sur le réseau de mise à la terre du port devra être réalisé après remise en état des interconnexions des câbles de terre entre les bornes d'alimentation. Une recherche systématique de courants de fuite devrait être réalisée sur l'ensemble des bateaux amarrés et reliés aux installations électriques du port » ;