décision 21-85.800 du 13/12/2022,  partie 2



 11. Elle en conclut qu'au regard des éléments rassemblés dans la procédure, l'infraction de faux n'est pas caractérisée.
 
 12. En l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction n'a méconnu aucun des textes visés au moyen.
 
 13. En effet, tout d'abord, elle pouvait, en application de la deuxième phrase de l'article 86, alinéa 4, du code de procédure pénale, se fonder sur les documents joints à la plainte par la partie civile pour en déduire qu'aucune infraction de faux n'avait manifestement été commise.
 
 14. Ensuite, s'étant fondée sur des éléments qui figuraient dans la procédure, elle n'avait pas à solliciter les explications des parties sur ce point.
 
 15. Enfin, elle a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé l'absence de mention mensongère dans les procès-verbaux objet de la poursuite, la circonstance que l'infraction d'obstacle au droit de visite n'ait pas été caractérisée n'entraînant pas nécessairement, en l'absence d'énonciations mensongères dans le procès-verbal, la fausseté de ce dernier.
 
 16. Le moyen doit donc être écarté.
 
 17. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize décembre deux mille vingt-deux.