décision 17-82.367 du 24/10/2018,  partie 4


que M. J... précisait au cours de la procédure que la société RTM 42 lui avait été apportée par M. X... (D. 843), ainsi que la société Scorpius, la société IMP et la société Eurl Natheli ; qu'il indiquait à l'audience qu'il en était de même de la société SP BAT ; que, selon M. J..., l'Eurl Natheli était gérée selon lui par un dénommé «Fab» (c'est-à-dire Fabrice K...) qui lui avait été présenté par M. X... (D. 528) ; que, s'agissant de la société IMP, M. E... indiquait (D. 1832) que c'était M. X... qui avait « apporté » à M. J... le dénommé «Pascual», lequel apparaissait lié à la société IMP, étant le beau-frère de son gérant, M. Armindo M... N... ; que cette société avait encaissé directement de la société Hormann la somme totale, en deux virements en mars et juin 2008, de 272 498 euros, alors que son objet social était l'agencement de massifs ; que M. E... qui mettait en cause également M. X... le présentait, tout comme lui, comme un «apporteur de sociétés», confirmant les déclarations de M. J... ; qu'il avait indiqué devant le magistrat instructeur (D. 1824) que c'était M. X... qui avait «apporté» à M. J... la société Natheli, pour faire de la décaisse ; que selon lui, M. X... «était peut-être un intermédiaire» c'est-à-dire «qu'il a pu amener des sociétés pouvant recevoir des fonds d'Hormann» (D. 1344) ; qu'au cours de l'information judiciaire et à l'audience (page 21), M. D... déclarait que M. X... l'avait accompagné pour ouvrir un compte HSBC, jour où il faisait au demeurant sa connaissance ; que M. X... déclarait à l'audience l'avoir fait parce que M. J... le lui avait demandé ; que M. X... a nié sa participation à la structuration des sociétés de décaisse et notamment d'avoir «apporté» des sociétés ; que toutefois il apparaissait que M. X... était bénéficiaire de sommes détournées en direction de différentes sociétés ; qu'il apparaissait au débit en 2008 du compte CIC ouvert par la société VIP France (D. 445) des virements au profit de Mme L... , la concubine de M. X..., pour un montant total de 8 249,40 euros, le 24 avril (4 125,60 euros) et le 28 mai 2008 (4123,80 euros) ; que M. X... a expliqué devant le magistrat instructeur (D. 1834) et à l'audience qu'il avait eu une dette à l'égard de la société Eurl Natheli ; que sur ce point M. X... a indiqué qu'il avait des difficultés financières et qu'il avait sollicité M. J... ; qu'il expliquait ainsi à l'audience que cette dette de 120 000 euros était à l'endroit du dénommé O... et que M. J... lui était venu en aide, effectuant selon lui un règlement à hauteur de 45 000 euros ; qu'il précisait avoir reçu des menaces de la part de O... à partir de septembre 2008 ; qu'en tout état de cause, il résultait des investigations les versements suivants au bénéfice de l'Eurl Natheli, provenant des comptes de la société VIP France :
 -21 830, 60 euros le 4 juin 2008 , du compte crédit du Nord (D. 442),
 -62 330, 20 euros le 10 juillet 2008 du compte crédit du Nord (D442),
 -21 830 euros le 10 juillet 2008, du compte CIC (D. 444),
 -31 893, 5 euros le 17 juillet 2008, du compte crédit du Nord (D. 442),
 -31 893, 35 euros le 17 juillet 2008 du compte crédit coopératif (D. 149),
 -31 893, 35 euros le 18 juillet 2008 du compte crédit coopératif (D. 2382/28), soit un total de 201 671 euros ; qu'il résultait des investigations les versements suivants au profit de RTM 42, à partir des comptes de la société VIP France et de Beautis (D. 2382/49 et D. 2382/54) :
 -12 060 euros de Beautis (2 juin 2008) ;
 -20 342, 82 euros de VIP (8222, 50 euros le 18 avril 2008 et 12 120.32 euros le 2 juin 2008) ; que, sur l'ensemble de ces versements, M. X... reconnaissait avoir reçu quatre versements, aux alentours de 20 000 euros ; qu'il ajoutait, ainsi que cela a été rappelé précédemment, que M. J... avait également réglé en partie la dette de 120 000 euros auprès de O... par le règlement d'environ 45 000 euros ; que sur le chèque encaissé par la société RTM de la société Beautis de 12 060 euros, que selon lui, il s'agissait d'un prêt de 24 000 euros accordé à RTM ; qu'il contestait les déclarations de M. J... selon lesquelles ce dernier l'avait mis au courant, dès le début, des détournements réalisés au sein de Hormann ainsi que du montage autour de VIP ; mais qu'au regard des déclarations de M. X... aux termes desquelles il avait été informé depuis le début du mois de juin des détournements, il apparaît avoir bénéficié de sommes d'argent tout au long du mois de juin et en juillet en connaissance de cause ;