décision 17-80.418 du 17/01/2018,  partie 3


Pierre H..., lequel déclarait que lors des assemblées générales, il n'y avait jamais de bilans financiers, par celle des époux Z..., par celle des époux I... J..., par celle de Mme Brigitte K..., par celle des époux L..., par celle de M. M... P..., par celle de M. Pierre N... ou encore par celle des époux O... ; qu'a aucun moment Mme X... n'a reversé ces sommes à l'association « les amis de la région de [...] » alors même qu'elles étaient destinées au fonctionnement de celle-ci ; que, dès lors, il apparaît, au vu de ces éléments, que les éléments constitutifs de l'abus de confiance sont réunis ; qu'il convient par conséquent de confirmer le jugement déféré sur ce point ; que sur la somme de 3 400 euros créditée sur le compte de Mme X..., l'enquête a permis d'établir que treize dépôts d'espèces ont été portés sur le compte de Mme X... entre le 8 mars 2010 et le 4 juillet 2011 pour un montant total de 3 400 euros ; que cette dernière est dans l'impossibilité de les expliquer mais indique qu'il lui est reproché d'avoir versé sur son compte la somme de 1 100 euros en espèces le 17 juin 2011 alors que cette somme provenait d'un prêt ; qu'elle verse à l'appui de ses dires un courrier du Crédit municipal attestant la réalité de ce prêt ; que toutefois la somme prêtée est de 1 200 euros et non de 1 100 euros ; qu'il résulte de ces éléments que le tribunal a, à bon droit, retenu dans les liens de la prévention Mme X... ; qu'il convient de confirmer le jugement déféré sur ce point ; que Mme X... est également prévenue d'avoir courant 2011 à [...], détourné des fonds, des valeurs ou des biens quelconques qui lui avaient été remis et qu'elle avait accepté à charge de les rendre ou de les représenter ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé en l'espèce, en qualité de présidente de l'association « Les amis de la région de [...] » prélevé sur le compte de l'association un chèque de 3 000 euros au préjudice de la Croix rouge ; que M. Pierre C..., président de la Croix rouge de [...] a maintenu devant la cour les déclarations qu'il avait faites lors de l'enquête notamment qu'il avait prêté la somme de 7 500 euros à Mme X... en décembre 2010 cette dernière lui indiquant que la subvention attendue n'avait pas encore été payée et qu'elle avait besoin de cette somme immédiatement pour payer les chauffeurs de bus qui refusaient de repartir en Ukraine ; qu'il maintenait avoir perçu en avril 2011 en remboursement un chèque de 4 500 euros de Mme A..., trésorière de l'association mais confirmait que l'association lui devait toujours la somme de 3 000 euros, cette somme payée par chèque ayant été remise à Mme X... par la trésorière mais encaissée sur son compte personnel ; que la prévenue a toujours contesté les faits ; que la cour s'interroge, dès lors, sur les motivations qui auraient poussé Mme A... à affirmer et à attester que cette dernière avait encaissé à son profit le chèque de 3 000 euros destiné à rembourser la Croix rouge et ce d'autant plus que c'est cette même somme qui a été créditée sur le compte de la prévenue le 11 février 2011, date à laquelle le chèque a été établi par Mme A... ; que, dès lors, il y a lieu de confirmer le jugement déféré sur ce point, la culpabilité de Mme X... étant parfaitement établie ;
 
 "aux motifs éventuellement adoptés que les explications de Mme X... à l'audience demeurent de la même remarquable opacité que celles qui entoura sa présidence de l'association à « Les amis de la Région de [...] » de 2007 (10 mai) à 2011 (22 août, 17 septembre) ou son audition par les enquêteurs ; qu'elle avait des frais, notamment d'hébergement de chauffeurs de bus ukrainiens, y compris des frais de chauffage, lorsqu'ils convoyaient en France des enfants de la région de Tchernobyl, à laquelle il était question de venir en aide ; qu'elle a réponse à tout, dans un remarquable et peut-être involontaire désordre qui illustrerait selon elle au pire « son manque de vigilance dans la comptabilité de l'association » dont elle convient in fine dans son audition (pièce 36 p.6) ; que de plus, elle aurait organisé à titre personnel des voyages en Ukraine en dehors du cadre associatif ; que ces explications confuses n'ont pas facilité le travail des enquêteurs malgré les précisions un peu plus claires des trésoriers Y... puis Mme A... (pièces 27, 37, 38), qui au
 
 surplus semblèrent avoir occupés ensemble ces fonctions en 2010 ; que l'un et l'autre en tout cas dénoncent la « gestion centralisée » des finances de l'association par sa présidente, ses encaissements directs de fonds destinés à cette association, ses réclamations de liquide ou de chèques en blanc pour la défrayer sans justificatifs, la réception par ses soins des relevés bancaires du compte associatif ;