décision 20-82.576 du 14/04/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 14 AVRIL 2021

M. [E] [R] a formé un pourvoi contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 19 juin 2019, pourvoi n°18-85.356), pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention, transport et importation sans déclaration de marchandises prohibées, association de malfaiteurs et infraction à la législation sur les armes, en récidive, l&apos;a condamné à quatre ans d&apos;emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l&apos;épreuve.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [E] [R], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l&apos;audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu&apos;il n&apos;existe, en l&apos;espèce, aucun moyen de nature à permettre l&apos;admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze avril deux mille vingt et un.