décision 21-83.027 du 28/07/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 28 JUILLET 2021

Le procureur général près la cour d&apos;appel d&apos;Angers, M. [W] [U], Mme [H] [Q], M. [C] [W], M. [J] [W], Mme [P] [V], épouse [P], M. [I] [P], Mme [O] [D], Mme [U] [Y], M. [Y] [D], Mme [Q] [X], M. [F] [G] et Mme [X] [D], épouse [G], parties civiles, ont formé des pourvois contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de ladite cour d&apos;appel, en date du 21 avril 2021, qui, infirmant partiellement l&apos;ordonnance rendue par le juge d&apos;instruction, a renvoyé M. [T] [D] devant la cour d&apos;assises de Maine-et-Loire sous l&apos;accusation de viols aggravés et des chefs de délits connexes d&apos;agressions sexuelles, violences, aggravées, enregistrement et diffusion d&apos;images pornographiques de mineurs. 
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
 
 Des mémoires en demande, commun à M. [Y] [D], Mme [Q] [X], M. [F] [G] et Mme [X] [D], épouse [G], et du procureur général, et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [Y] [D], Mme [Q] [X], M. [F] [G] et Mme [X] [D], épouse [G], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [T] [D], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l&apos;audience publique du 28 juillet 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure
 
 1. Il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.
 
 2. Une information a été ouverte sur la base de renseignements mettant en cause M. [T] [D] pour des faits de nature sexuelle, commis sur des mineurs, ainsi que pour diffusion d&apos;images pédopornographiques.
 
 3. Dix-huit victimes ont été identifiées.
 
 4. Le juge d&apos;instruction a pris le 5 janvier 2021 une ordonnance de mise en accusation et de renvoi de M. [T] [D] devant la cour d&apos;assises du Maine-et-Loire.
 
 5. La personne mise en examen et les parties civiles ont relevé appel de cette décision.
 
 Déchéance des pourvois formés par M. [W] [U], Mme [H] [Q], MM. [C] et [J] [W], Mme [P] [V], épouse [P], M. [I] [P], Mme [O] [D] et Mme [U] [Y]
 
 6. M. [U], Mme [Q], MM. [W], Mme [V], épouse [P], M. [P], Mme [O] [D] et Mme [Y] n&apos;ont pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par leur avocat, un mémoire exposant leurs moyens de cassation. Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leurs pourvois par application de l&apos;article 590-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens
 
 Sur le moyen présenté par le procureur général et le moyen présenté pour M. [Y] [D], Mme [Q] [X], M. [F] [G] et Mme [X] [D], épouse [G]
 
 Enoncé des moyens
 
 7. Le moyen présenté par le procureur général est pris de la violation des articles 222-23 et 222-26 du code pénal.
 
 8. Le moyen critique l&apos;arrêt attaqué en ce qu&apos;il a écarté la circonstance aggravante de tortures et actes de barbarie, s&apos;agissant des faits de viols commis au préjudice de [A] [D] et [S] [G], alors qu&apos;il résulte des constatations des juges qu&apos;outre les actes de pénétration sexuelle commis, les victimes, d&apos;un très jeune âge, avaient été ligotées, bâillonnées, et que leurs yeux avaient été bandés, ce qui établit une volonté de réification de la personne humaine et une atteinte à la dignité des victimes.
 
 9. Le moyen présenté pour M. [Y] [D], Mme [Q] [X], M. [F] [G] et Mme [X] [D], épouse [G], critique l&apos;arrêt attaqué qui a infirmé l&apos;ordonnance entreprise en ce qu&apos;elle avait retenu la circonstance que les faits commis sur les enfants [A] [D] et [S] [G] avaient été précédés, accompagnés ou suivis de torture ou actes de barbarie alors :
 
 « 1°/ qu&apos;en ne retenant pas que les viols commis sur [A] et [S] avaient été précédés, accompagnés ou suivis d&apos;actes de torture et de barbarie, quand il résulte des énonciations de l&apos;arrêt et de ses constatations que [A] et [S] étaient âgés de moins d&apos;