Cour d'appel de Versailles,  décision 14-16.056 du 23/09/2015,  partie 6


qu'il en déduisait que la société Nec France invoquait, en réalité, « un motif de licenciement fallacieux pour se séparer de l'unique dirigeant de l'ancienne équipe dirigeante de Nec Computer. Cette décision fai sait suite à la réorganisation de la société intimée et au changement de ses dirigeants » (conclusions d'appel de M. X..., p. 6) ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si la véritable cause de licenciement du salarié n'était pas autre que celle énoncée dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, en violation des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Monsieur Y...
 X... fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR débouté de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail ;

AUX MOTIFS PRORES QU'il convient d'analyser les motifs du licenciement délimitant le litige ; que sur la performances et résultats insuffisants de l'entité dont M. X... avait la responsabilité, la société justifie par la production de pièces que le résultat (chiffres d'affaires et marges brutes) de l'entité s'est détérioré dès le second semestre 2009 pour atteindre 50% du prévisionnel au premier semestre. La société, s'inquiétant de l'absence de commandes certains jours, a interrogé M. X... par mail en date du 12 janvier 2010, celui-ci n'a répondu aux questions posées ; que de même, lorsque le président et directeur général de la société NEC France, M. Z..., interroge M. X... par mail du 26 mai 2010 sur le montant des ventes au 25 mai (568 K€ au lieu de 2 450 k€), celui-ci ne répond pas concrètement mais disserte sur son expérience professionnelle et sur ses ressentis personnels ; que par ailleurs, M. X... ne justifie pas que les outils mis à sa disposition pour la réalisation de ses missions étaient inadaptés. Au regard de ses responsabilités et de ses fonctions, il appartenait à M. X... d'avertir la direction de telles carences, ce qui ne ressort d'aucun élément ; que ce grief est donc établi ; que sur la carences managériales de M, X... : la société invoque un mal être au sein des équipes dirigées par M. X... ayant abouti à une enquête particulièrement édifiante ; que M. X... produit des courriels et courriers tendant à établir la bonne entente et sa compétence ; qu'il ne ressort pas des documents produits par la société que le mal être ressenti par les salariés soit exclusivement de la responsabilité de M. X... ; que sur l'agressivité et opposition systématique de M. X... à la société et à sa hiérarchie ; qu'il ressort clairement des échanges de courriels entre M. X... et M. Z..., président et directeur général, révèlent une agressivité certaine et une opposition systématique du salarié. Le ton employé par ce dernier dépasse celui accepté dans le cadre d'échanges professionnels ou le cadre de la libre expression du salarié. Contrairement à ce que soutient M. X..., les courriels de M. Z... ne contenaient pas d'agressivité mais pour la plupart, demandaient à M. X... des explications qu'il était en droit de demander en sa qualité de président et directeur général. Les réponses de M. X... étaient agressives et remettaient en cause les compétences et l'autorité du Président et Directeur Général : "je n'ai pas ton exceptionnelle et remarquable expérience professionnelle. Quoiqu'il en soit, j'ai tout de même dirigé en toute humilité, en 25 ans de carrière, des unités dans de grandes entreprises de dimension internationale pendant 8 ans et des petites et grandes entreprises pendant 7 ans. Donc je connais bien les règles de gouvernance d'entreprise mais je te remercie pour ce rappel. En effet, c'est bien d'avoir de recevoir des conseils de temps en temps de quelqu'un de meilleur', "le monde - moi, tous les employés de NEC ITPF, la presse, les clients, la concurrence comprise - sait que vous êtes le Président et le Directeur Général de NEC France et que je ne suis rien", " votre façon méprisante de déclarer les choses en demandant des informations et en donnant des ordres n'est pas appropriée. C'est ce que je conteste. J'ai, aussi, été Directeur Général et Président Directeur Général de sociétés. Je ne me rappelle pas m'être comporté comme toi lorsque je gérais des organisations complexes. Quand on dirige un pays avec plusieurs divisions comme tu le fais, on se doit d'être plus humble et plus serviable. On se doit de motiver les équipes et de ne pas se comporter comme vous le faîte (sic} (maître et esclave => c'est en tout cas ce que j'ai ressenti). Juste, relisez le ton de votre premier email que)' ai perçu comme une agression" ;