décision 17-13.055 du 21/12/2017,  partie 4


Dans le but de faciliter la bonne réalisation du chantier, il a été convenu que M. et Mme X... ou d'autres tiers ne soient pas présents à proximité du chantier et n'interviendront d'aucune façon dans l'exécution du travaux que ce soit d'un point de vue technique ou pratique Le 12 avril 2008, la police est intervenue sur les lieux et le 13 avril 2008, la société PMS a décidé de quitter le chantier déclarant consacrer 30 % de son temps au maître de l'ouvrage et se sentant en "territoire hostile". La société Sogeo Expert n'a pu obtenir la reprise de relations normales et elle a dû également se résoudre à abandonner sa mission. Il importe peu de connaître les circonstances exactes et l'imputabilité de la rupture définitive entre l'entrepreneur PMS et le maître de l'ouvrage. Il est acquis que M, X... était régulièrement présent sur le chantier, qu'il a discuté dès l'origine les calculs opérés par les professionnels et que les relations se sont envenimés avec M. C... de l'entreprise PMS lequel ne supportait pas les avis sur les conditions d'exécution de son travail de M. X..., lequel admet ne pas être un professionnel de cette spécialité. Il ne peut être fait grief au maître d'oeuvre, dont la mission n'est pas celle d'un conciliateur ou d'un médiateur professionnel, de n'être pas parvenue rétablir des relations contractuelles sereines. Les réserves émises par l'Apave en cours de chantier auxquelles il n'a pu être répondu par des explications, notes de calcul ou modifications des travaux, l'état d'abandon du chantier quitté par l'entrepreneur sans que celui-ci ne puisse ultérieurement le sécuriser tant en ce qui concerne la conservation des existants que la sécurité des personnes, ne peuvent constituer la preuve de fautes qui lui seraient imputables. Sogeo Expert n'avait pas le pouvoir de résoudre de telles difficultés. Une expertise diligentée neuf ans après les faits s'avère totalement inutile dans la mesure où les lieux ne sont pas restés en l'état Il convient par ailleurs de constater que les époux X... ont pu obtenir de l'entreprise Epeios la reprise du chantier pour un coût inférieur à 88.000 €, coût inférieur au devis initial de cette entreprise ce qui tend à établir que les travaux de PMS n'ont pas été inutiles. En conséquence, dès lors qu'il n'est pas établi à rencontre de Sogeo Expert la preuve de fautes qui lui soient directement imputables et qui révéleraient des carences dans sa mission de maître d'oeuvre, il est fondé à. obtenir le paiement de ses honoraires tels que déterminés dans sa demande du 3 juillet 2008 soit 2 233,34 € »
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « même si ce grief n'est pas formellement exprimé, .M. et Mme X... invoquent à plusieurs reprises le fait que la société Sogeo Expert ait fait appel à une société dont le siège social est situé dans le Sud de la FRANCE, incompétente et ne présentant pas de habilité financière, puisque placée en redressement judiciaire le 2 juillet 2008, procédure convertie en liquidation judiciaire le 7 janvier suivant ; qu'à supposer qu'il se soit avéré en cours de chantier que la société PMS n'était pas apte à assurer une exécution conforme de l'ouvrage et que sa surface financière était insuffisante, force est de relever que cette entreprise a été choisie avec l'accord de M. et Mme X..., alors qu'elle était la mieux disante dans le cadre de l'appel d'offres lancé par la société Sogeo Expert, qu'elle bénéficiait d'un plan d'assurance qualité et qu'il n'est pas établi que le maître d'oeuvre avait des éléments lui permettant de douter de sa compétence et de sa viabilité économique ; Que sur ce dernier point, il sera ajouté qu'en tout état de cause, la liquidation judiciaire de la société PMS est intervenue bien postérieurement à la date à laquelle elle devait avoir fini le chantier (mai 2008), de sorte que cette circonstance n'a pu avoir d'incidence sur les travaux dont s'agit ; que M. et Mme X... reprochent expressément à la société Sogeo Expert d'avoir manqué à ses obligations en matière de conception et de direction du chantier ; Qu'il leur appartient de démontrer la faute commise par le maître d'oeuvre, faute sur laquelle ils donnent d'ailleurs peu de précision ; qu'il est constant que la société PMS a quitté le chantier le 14 avril 2008 ; Que cependant, il est impossible pour le Tribunal de Céans de se prononcer sur l'imputabilité de cette rupture ; Qu'en effet, il résulte des comptes rendus de chantier des 27 mars et 14 avril 2008, mais aussi d'une lettre rédigée par M, X... en date du 2 avril 2008 et d'un témoignage en date du 12 avril 2008, que le maître de l'ouvrage s'est immiscé dans les travaux', donnant des instructions techniques et s'opposant à ce qu'un micropieux soit coulé le samedi 12 avril 2008 ; Que nonobstant son manque de compétence, lequel aurait été de nature à exclure un partage de responsabilité si les travaux avaient été exécutés conformément à sa demande et avaient généré des désordres, il devait se garder d'intervenir de la sorte, ce qui a nécessairement conduit à des relations conflictuelles avec l'entreprise et la société Sogeo ; Que cette dernière se trouvait dans l'impossibilité d'exécuter sa mission ;