Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.491 du 23/09/2020,  partie 4


En outre l'expertise démontre que la prise en charge de l'infection a été optimale car M. P... a été réhospitalisé dès le 22 novembre 2011, a fait l'objet de deux ponctions le 23- novembre 2013 et le 24 novembre 2013, le germe e été identifié dès le 24 novembre 2013 et a été traité le 25 novembre 2013 par arthroscopie puis par une antibiothérapie prolongée et efficace. La "légèreté" de M. K... retenue par l'expert pour n'avoir pas signalé à son confrère d'astreinte à L'Hôpital privé Le Casamance la présence d'un malade présentant un problème d'épanchement volumineux post-arthroscopique n'a donc eu aucune conséquence sur la prise en charge de l'infection nosocomiale et sur la nature et l'importance des préjudices qui en ont découlé. Il résulte de l'ensemble des motifs qui précèdent que L'hôpital privé La Casamance-doit être débouté de ses demandes à l'encontre de M. K... et que le jugement doit être infirmé sur ce point.» ;
 
 ALORS QUE, premièrement, la Caisse, ayant exposé des débours à raison de l'infection nosocomiale dont un assuré a été victime, est fondée à exercer son recours contre l'établissement de santé où l'infection a été contractée, ainsi que contre le médecin qui a commis un manquement en lien avec cette infection ; que suivant le rapport d'expertise, au vu de lésions considérées comme psoriasiques anciennes sur les genoux du patient, le docteur K... a envoyé M. P... chez son médecin traitant qui a prescrit un traitement de six mois, ces lésions cutanées pouvant être colonisées par du Staphylocoque doré, germe d'origine cutanée en l'occurrence à l'origine de l'infection nosocomiale contractée par M. P... au sein de l'hôpital, et le fait qu'un des points d'entrée de l'arthroscopie soit dans une zone d'ancienne lésion cutanée était un facteur de risque d'infection ; que la cour d'appel a constaté que le docteur K... avait opéré M. P... sans attendre la fin du traitement de ses lésions cutanées ni déplacer le point d'entrée de l'arthroscopie et était ainsi intervenu sur un genou affecté de lésions ; que pour l'exonérer cependant de toute responsabilité dans l'infection litigieuse, la cour d'appel s'est fondée sur l'avis même du docteur K... exprimé dans son rapport d'intervention selon lequel M. P... était « sans risque avec aucun risque de contamination », et a estimé, d'une part, que rien n'établissait que les lésions, psoriasis ou plus vraisemblablement eczéma dû au ciment, aient été en poussée ou purulentes au moment de l'arthroscopie, seules des lésions cutanées en poussée, en particulier le psoriasis, étant une contre-indication à une chirurgie dans la zone concernée, et d'autre part, que l'expert avait estimé les soins conformes aux données de la science ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme suggéré par l'expert, qui ne faisait pas état de seuls risques résultant de psoriasis en poussée, si le praticien n'avait pas commis une imprudence caractérisée en lien avec l'infection en incisant sans demander l'avis préalable d'un dermatologue comme il l'avait pourtant initialement lui-même estimé nécessaire, et en passant en zone lésée, l'expert ayant par ailleurs exclu tout problème de stérilité du matériel ou manquement de l'hôpital en matière d'hygiène et d'asepsie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1142-1-I du code de la santé publique ;
 
 ALORS QUE, deuxièmement, si le sapiteur, le docteur B..., soulignait notamment que le psoriasis en poussée était en chirurgie orthopédique considéré comme un facteur de risque associé aux infections, il estimait aussi « connu » que les lésions cutanées de psoriasis constatées par le docteur K... sur les genoux de M. P... avant l'intervention pouvaient être colonisées par du Staphylocoque doré et se surinfecter avec cette bactérie et que l'expert a ainsi estimé que l'infection avait vraisemblablement été contractée lors de la réalisation du point d'entrée de l'arthroscopie, celui-ci étant dans une zone d'ancienne lésion cutanée, ce qui était un facteur de risque d'infection et a relevé que, s'il n'y avait pas de contre-indication à passer dans des zones eczémateuses sèches et non infectées, il n'était pas nécessairement prudent de réaliser ces incisions sans avoir demandé l'avis d'un dermatologue et en passant en zone lésée, tout en rappelant que les germes étaient en l'espèce d'origine cutanée ; qu'en affirmant, sans s'en expliquer, qu'il résulterait du rapport d'expertise que seule la présence de lésions cutanées en poussée, particulièrement le psoriasis, était considérée comme une contre-indication à une intervention chirurgicale dans la zone concernée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1142-1-I du code de la santé publique.
 Moyens produits au pourvoi incident éventuel par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. K....
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui avait débouté le docteur Y... K... de ses demandes plus amples ou contraires dont celles, présentées à titre subsidiaire, de juger que seule une perte de chance pouvait lui être imputée et de juger que, dans le cadre du recours formé par l'hôpital privé à son encontre, le partage devrait être effectué en considération de cette perte de chance ;