Cour d'appel de Grenoble
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.670 du 29/09/2021,  partie 2



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé, à compter de l'arrêt, la résidence principale de [K] [Z] [W] au domicile de Mme [W], dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, d'avoir dit que l'enfant restera scolarisée à Nyons, en maternelle comme en primaire, d'avoir dit que M. [Z] exercera, à défaut de meilleur accord, son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant en période scolaire, les fins de semaine paires, du vendredi sortie des classes au lundi matin à l'entrée des classes, avec extension au jour férié ou au pont non-scolarisé qui précède ou qui suit, l'enfant devant toutefois passer chez le père le week-end de la fête des pères et chez la mère celui de la fête des mères, durant la moitié des vacances scolaires (la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires), à charge pour lui ou pour une personne de confiance mandatée par lui d'aller chercher [K] au domicile maternel ou à l'école et de l'y raccompagner ou faire raccompagner à l'issue de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement et d'avoir fixé à 180 euros par mois le montant de la contribution financière du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et a condamné M. [Z] à verser cette somme à Mme [W] ;
 
 AUX MOTIFS QUE le dossier d'assistance éducative ouvert auprès du juge des enfants de Valence pour [K] [Z] [W] a pu être consulté par la cour, en application des articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile ; qu'il est à noter que M. [Z] a dans le cadre du dossier d'assistance éducative le même conseil que devant la présente cour, ce qui fait que celui-ci a pu avoir régulièrement accès au contenu du dossier d'assistance éducative, communiqué à la cour pendant son délibéré, ce qui n'est pas le cas du Mme [W], qui a un conseil différent devant la présente cour et devant le juge des enfants (arrêt p.4) (...) ; Sur la résidence principale de l'enfant et son lieu de scolarisation : Vu les articles 373-2, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil, que chacun des parents réclame la fixation de la résidence principale de [K] à son domicile, Mme [W] proposant à titre subsidiaire la reprise de la résidence alternée, à laquelle le jugement frappé d'appel a mis fin pour fixer chez le père la résidence habituelle de l'enfant, la mère disposant actuellement d'un droit de visite et d'hébergement classique, élargi ensuite selon accord des parents ; que la motivation du premier juge fait état pour l'essentiel du contenu de l'enquête sociale ordonnée par jugement du 23 mars 2017, qui expose que : - M. [Z], exploitant viticole (exploitation en GAEC avec son frère) et adjoint au maire de sa commune jusqu'en 2020, occupe une aile de la maison familiale à [Localité 3] (Drôme), son appartement qui comporte deux chambres étant mitoyen avec celui de ses parents, l'entrée des deux logements se faisant à partir de la même terrasse, - Mme [W] occupe une maison de village à [Localité 1] (Drôme), qui appartient à ses parents vivant au Danemark, avec son fils né d'une première union [V] (né en 2007), cette maison étant aménagée sur trois niveaux comportant des espaces de couchage différents pour les deux enfants (pièce à vivre salon et cuisine au rez-de-chaussée, deux chambres dont celle de Mme [W] et [K] au premier étage, chambre d'[V] au second étage), - Mme [W] est une femme de caractère qui s'est installée en 1994 à [Localité 1], où elle a rencontré et vécu avec le père d'[V], dont elle s'est séparée en 2011, avant de s'installer chez M. [Z], la séparation étant due au fait qu'elle ne supporte pas le fonctionnement familial de type clanique et autarcique, d'autant que M. [Z] était selon elle très pris par ses différentes activités et peu disponible pour s'occuper de [K], - M. [Z] a signalé aux services sociaux des violences d'[V] sur [K] (bleus) et dit s'être organisé pour optimiser son temps afin d'être présent auprès de [K], sous réserve des contraintes météorologiques qui rythment le travail agricole, [K] étant parfois gardée par sa grand-mère paternelle (68 ans, atteinte de la maladie de Parkinson) ou le grand-père paternel (70 ans), M. [Z] assurant les repas en cuisinant les légumes du jardin où il travaille en présence de [K] et ayant pour projet d'employer un ouvrier agricole afin de se rendre plus disponible, - [K] aurait avec sa mère une relation distante et tendue, alors que sa relation avec M. [Z], très complice, relève d'un attachement affectif réciproque, selon les constatations opérées au cours de l'enquête sociale par l'enquêtrice elle-même, étant précisé que d'autres intervenants entendus dans le cadre de l'enquête sociale (la nourrice employée par Mme [W], la responsable de l'espace-rencontre où se rendent régulièrement [K] et sa mère) ne relèvent aucune difficulté dans la relation mèrefille, - la communication entre les parents est durablement détériorée, chacun d'eux s'acharnant à démontrer l'incapacité de l'autre, avec un fonctionnement en clivage, aucun compromis ni conciliation n'étant possible, ni aucune coparentalité, ce qui est dommageable pour le fonctionnement affectif et psychique de [K], même si son évolution est pour l'instant harmonieuse, l'enquêtrice concluant à la poursuite de la résidence alternée organisée