décision 17-82.623 du 11/07/2017,  partie 2


ces condamnations ne paraissent pas avoir eu d'effet sur le mis en examen quant à une prise de conscience sur sa dangerosité, au vu des faits qui lui sont reprochés dans la présente procédure et des déclarations qu'il a faites en garde à vue, au cours de laquelle il a notamment justifié les violences conjugales commises selon lui tous les deux ou trois jours par la nécessité de "calmer" son épouse ; qu'il résulte ainsi de ce qui précède qu'il existe, au sens de l'article 147-1 précité, un risque grave de renouvellement d'infractions d'atteintes à la vie ou à l'intégrité physique de personnes, notamment au préjudice de Mme E... , risque que ne saurait suffisamment prévenir la possibilité d'un hébergement chez des amis dans le département du Val-d'Oise, dans une commune distante d'une vingtaine de kilomètres seulement de celle du lieu de commission des faits ; qu'en outre, le risque de pression sur Mme E... est élevé ; qu'elle est en effet particulièrement vulnérable, étant elle-même confrontée à des problèmes d'alcool ; alors que son conjoint analyse les faits comme étant accidentels, elle n' a pas encore été auditionnée et il importe donc de préserver la suite des investigations de toute influence extérieure ; eu égard au quantum de la peine encourue, et alors que le mis en examen a pris la fuite à l'arrivée des services de police, au motif, selon lui, de son" pedigree" judiciaire, son hébergement chez les époux C... ne constitue pas une garantie de représentation suffisante ; qu'enfin, le trouble exceptionnel à l'ordre public persiste à ce jour, étant reproché au mis en examen une tentative d'homicide par un coup porté avec un couteau au niveau du ventre sur son épouse âgée de 65 ans, victime de violences conjugales depuis plusieurs années, la grave blessure causée par le coup de couteau ayant nécessité une opération chirurgicale en urgence ; que nonobstant les observations présentées au nom de la personne mise en examen et les garanties invoquées au soutien de ces observations telles qu'elles sont développées dans le mémoire il est ainsi démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés de la procédure que la détention provisoire constitue l'unique moyen du risque parvenir aux objectifs définis par l'article 144 du code de procédure pénale ci-dessus énoncés; que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique, de telles mesures ne comportant pas de contrainte suffisante pour prévenir le risque grave de renouvellement d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique de personnes, et répondre aux autres préoccupations ci-dessus énoncées ; qu'elles ne permettent que des contrôles discontinus, intervenant a posteriori, le non-respect de l'une ou l'autre des obligations ne pouvant être révélé qu'après l'apparition de conséquences dont le caractère inéluctable serait alors avéré ; qu'en conséquence, l'ordonnance déférée sera confirmée ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptes qu'en l'absence d'éléments cohérents sur le déroulement des faits et en l'attente des conclusions des expertise psychiatriques et médico-psychologiques, le risque de renouvellement de l'infraction ne peul être écarté ; que M. Y..., âgé de 68 ans est marié sans enfant ; qu'il est locataire avec son épouse du F2 qu'il occupe à Noisy le Sec ; qu'il perçoit une retraite de 434 euros par mois et dit travailler de façon non déclarée dans le bâtiment pour un revenu entre 1 500 et 2 000 euros par mois ; que ses garanties de représentation sont fragilisées par la hauteur de la peine encourue ; que l'état de santé de M. Y... est préoccupant mais il doit être relevé que celui-ci après avoir été admis dans un service hospitalier (UHSI) a refusé d'y rester pour des raisons judiciaire de désaccord avec l'instruction et aussi car il y est interdit de fumer, la directrice adjointe de la maison d'arrêt de Villepinte indiquant dans un message du 16 janvier 2017 qu'il fait de ce fait l'objet d'une prise en charge et d'une surveillance la plus adaptée possible au sein de l'établissement pénitentiaire ; que les faits de tentative de meurtre commis à l'arme blanche par le conjoint de la victime sont du ceux qui constituera un trouble exceptionnel à l'ordre public ; qu'au vu de ces éléments, et en l'attente des conclusions de l'expert médical commis ce jour par le magistrat instructeur conformément aux dispositions de l'article 147-1 du code de procédure pénale, la demande de mise en liberté de M. Y... sera rejetée, la détention de la personne mise en examen constituant l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure et ci avant mentionnes, de parvenir à l'un ou plusieurs objectifs suivants, objectifs qui ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique : empêcher une pression sur la victime et les témoins ainsi que sur leur famille, prévenir le renouvellement de l'infraction, garantir son maintien à la disposition de la justice, mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé ;