Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-16.003 du 25/11/2021,  partie 4


Depuis sa reprise, elle me fait part de sentiment de « mise au placard » sa hiérarchie ne l'ayant pas repositionné sur un poste de directeur d'agence. Cette situation apparaît l'affecter très particulièrement » ; qu'il résulte également de celle de [I] [V], un client régulier de l'agence de [Localité 6] que « le 29 mars 2012 vers 19h30, je l'ai eu au téléphone et elle était manifestement dans un état de choc important. Elle m'a précisé qu'elle sortait d'un entretien avec son supérieur hiérarchique, au cours duquel elle a indiqué avoir été menacée de rétrogradation. Elle était en larmes et très choquée. Par la suite, j'ai vu son état physique et moral se dégrader de manière importante » ; qu'en outre, dans son attestation [A] [U] indique avoir fait la connaissance de [W] [S] épouse [L] lors d'une formation interne de la SA HSBC France en avril 2012 et qu'elle lui avait confié les « grosses difficultés qu'elle rencontrait depuis l'arrivée de son nouveau manager, quelques semaines plus tôt, se sentant harcelée voir discriminée », qu'au printemps 2013, il l'avait de nouveau contactée et qu'elle lui avait fait « () part du grave incident qu'elle avait eu et de sa situation professionnelle qui se dégradait, de sa « placardisation » par son manager, et de son abandon par le service R.H (...) » ; qu'[E] [F] employé de la SA HSBC France, membre du comité d'établissement Sud Rhône Alpes et représentant syndical CFDT au comité central d'établissement de cette société a attesté qu'il avait été averti, courant mars 2012, par des membres de son équipe syndicale de l'existence de rapports conflictuels entre [Y] [N] et [W] [S] épouse [L], peu après la prise de fonction du premier et avoir personnellement constaté lors d'un entretien téléphonique, l'état de tension nerveuse préoccupant et de souffrance morale de la seconde ; qu'il a ajouté avoir pris l'initiative de contacter [B] [X], le directeur de la région Sud Rhône Alpes pour l'alerter de la situation et avoir été assuré du maintien à son poste de directrice de l'agence de [Localité 6] de [W] [S] épouse [L] mais qu'à son retour d'arrêt de travail consécutif à son accident du travail, elle n'avait pas retrouvé son poste ou un poste équivalent ; que [G] [H], employé de l'agence de [Localité 6] depuis septembre 2009 a attesté avoir vu à plusieurs reprises [W] [S] épouse [L] pleurer après des entretiens téléphonique avec la direction du groupe, en ce qu'elle était menacée de rétrogradation en suite du rapport en sa faveur du CHSCT sur les risques psycho-sociaux à l'agence et il a dénoncé des méthodes dévalorisantes et stressantes de management de la direction de la SA HSBC France ; que, plus particulièrement, [R] [K] employé de la banque à la SA HSBC France a indiqué avoir vu le 20 janvier 2014, [W] [S] épouse [L] et [Y] [N] en réunion dans le bureau de ce dernier et que l'entretien avait l'air tendu puisque, même porte fermée, des échos de voix se faisaient entendre puis qu'il avait vu [W] [S] épouse [L] en sortir en larmes et dans un état de choc émotionnel important ; qu'il a également indiqué que le 13 mai 2013, il avait vu [W] [S] épouse [L] sortir en pleurs du bureau de [Y] [N], qu'elle lui avait expliqué que ce dernier n'avait pas voulu lui donner des informations sur sa nouvelle affectation et que dans l'après-midi, elle avait fait un malaise vagal ; qu'enfin, il a précisé que ce n'était pas la première fois qu'il la voyait dans cet état à la suite de différents entretiens avec [Y] [N] ; que, de surcroît, le certificat médical du 17 juillet 2014 confirme une symptomatologie anxieuse avec des troubles du sommeil, la sensation d'être disqualifiée de son activité professionnelle depuis novembre 2012 et un sentiment d'humiliation et de culpabilité avec appréhension de se rendre au travail, l'ensemble de ces symptômes étant en faveur d'une souffrance au travail ; que l'avis du CRRMP de [Localité 4] rendu le 17 février 2015 indique qu'aucun antécédent psychiatrique n'a été trouvé dans l'anamnèse de [W] [S] épouse [L], qu'un suivi psychiatrique était en cours avec un traitement médicamenteux depuis deux ans destiné à atténuer ses angoisses et sa dépression et à traiter son alopécie et qu'à l'examen, on retrouvait un syndrôme anxio-dépressif (antihédonie, asthénie, troubles de la concentration et du sommeil, irritabilité) paraissant « en lien direct et essentiel avec des conditions de travail particulièrement exigeantes » ; que suite au licenciement pour inaptitude, la cour d'appel d'Aix-en-Provence par arrêt du 26 janvier 2018, a prononcé la résiliation judiciaire au 16 février 2015 du contrat de travail aux torts exclusifs de la SA HSBC France, jugé que ladite résiliation avait les effets d'un licenciement nul et condamné l'employeur à des dommages et intérêts, notamment, pour harcèlement moral ;