décision 17-84.665 du 14/11/2018,  partie 3


que si personne n'a gardé sous son regard M. Z... au moment des faits, il convient toutefois d'observer qu'il se trouvait au rez-de-chaussée d'une maison où se trouvait également son fils Pierre et l'ami de celui-ci, dans un bureau du rez-de-chaussée dans un premier temps, dans une chambre ensuite, que sa fille se trouvait également dans la maison et que si son épouse était absente, elle est revenue de son travail, et il n'ignorait pas qu'elle en reviendrait vers 21 heures 45 ou 21 heures 50, de telle sorte que sortir de sa maison pour se rendre au lieu où ont été commis les faits, les commettre et en revenir, et reprendre la tenue décontractée dans laquelle il y avait été vu, même s'il pouvait le faire à pied, constituait une opération très hasardeuse s'accordant mal avec l'attitude requise par le guet-apens ; qu'il ressort ainsi de ce qui précède que si l'instruction n'a révélé aucun élément permettant d'exclure formellement que M. Z... ait été l'auteur du coup de feu mortel, les recherches effectuées n'ont pas permis d'approfondir la qualité des indices recueillis et qu'il n'est pas possible, alors que l'instruction est complète, de considérer qu'il existerait contre lui ou contre quiconque des charges suffisantes pour ordonner le renvoi devant la juridiction de jugement pour des faits d'homicide ou de destruction de preuves (visés au réquisitoire supplétif du 20 janvier 2009) ;
 
 "1°) alors que, sont purement hypothétiques les énonciations de la chambre de l'instruction sur la portée des mensonges et des dissimulations du mis en examen notamment quant à la destruction – alors récente – d'une arme compatible avec l'arme du crime aux seuls motifs qu'un « assassin, même à l'efficience intellectuelle moyenne » se serait débarrassé à l'extérieur de cette arme au lieu d'en conserver les débris avec les douilles dans un sac poubelle caché dans son garage ; que les charges qu'il appartient à la chambre de l'instruction de spécifier sont essentiellement distinctes de la preuve des faits relevant de la seule appréciation de la juridiction de jugement ; qu'en exigeant que les indices graves et concordants ayant motivé la mise en examen, et qui subsistaient au moment du règlement de la procédure, revêtent en outre une valeur probatoire assurée, laquelle, d'après l'arrêt, ne serait pas établie eu égard essentiellement aux dénégations de l'intéressé et au comportement « rationnel » d'un assassin, la cour s'est déterminée par des motifs impropres à justifier le non-lieu qu'elle a prononcé ;
 
 "2°) alors que les juridictions internes étant tenues d'une obligation positive d'enquête et d'instruction dans les matières relevant de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, un non-lieu ne saurait être légalement justifié sans examen approfondi de l'ensemble des charges réunies par l'instruction ; qu'il appartenait ici à la chambre de l'instruction de s'assurer que les éléments du dossier de l'instruction, pris dans leur ensemble, ne constituaient pas des charges suffisantes justifiant un renvoi devant la juridiction de jugement ; que la cour s'est bornée à affirmer le caractère insuffisant de chacune des charges tenant, d'une part, aux dissimulations du mis en examen sur un élément central du dossier (dissimulation et destruction d'une arme compatible avec l'arme du crime), d'autre part, à son absence d'alibi ainsi enfin qu'à son mobile, à la faveur, pour chacune d'entre elles, de motifs purement hypothétiques, sans rechercher si prises ensemble, lesdites charges ne justifiaient pas la mise en accusation de l'intéressé ; qu'elle a derechef privé sa décision de motifs ;
 
 "3°) alors qu'en se bornant à exclure l'existence d'un guet-apens pour des raisons essentiellement tirées de la proximité du tireur dans le dos de sa victime, la cour de renvoi ne s'est pas interrogée, comme elle en était requise, sur le point de savoir si les éléments caractéristiques d'une préméditation, circonstance essentiellement distincte du guet-apens, n'étaient pas réunis en tant que charge complémentaire soumise à l'appréciation de la juridiction de jugement ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour a de plus fort privé son arrêt de motifs" ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits objets de l'information et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, que l'information était complète et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le crime reproché, ni toute autre infraction ;
 
 Que, dès lors, le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2500 euros la somme que M. et Mme Y... devront payer à M. Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.