Cour d'appel de Versailles
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-19.565 du 10/02/2016,  partie 5



 3°/ ALORS QUE, en toute hypothèse, s'il appartient au parent s'opposant au retour d'établir l'existence d'un risque grave pour l'enfant, une telle preuve peut résulter de présomptions, pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes ; qu'en conséquence, l'appréciation des juges du fond doit nécessairement prendre en compte l'existence conjuguée des différents éléments avancés par le parent s'opposant au retour ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a analysé de façon totalement séparée et indépendante chacun des éléments avancés par M. [D], qu'il s'agisse de l'enquête pénale en cours quant aux faits de viols commis par Mme [O] sur les enfants [B] et [G], des déclarations de [B] à cet égard recueillies par le Docteur [X] et par le premier juge, de l'opposition de [B] à son retour au Canada, du licenciement de Mme [O] pour des faits de harcèlement sexuel, ou des accusations de violence portées par celle-ci contre M. [D] dont il a été acquitté ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, combinés entre eux, ces éléments ne constituaient pas des 
 
 présomptions graves, précises et concordantes de l'existence d'un risque grave en cas de retour immédiat des enfants au Canada, la cour d'appel a violé l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 6 de la même Convention et l'article 13 b de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.