Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.663 du 06/01/2021,  partie 3



 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Embrasia aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Embrasia et la condamne à payer à M. FU... la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille vingt et un.
 MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Embrasia

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que M. T... FU... était lié à la SAS Embrasia par un contrat de travail à compter de février 2014, d'avoir déclaré le conseil de prud'hommes de Thionville compétent pour connaitre du litige entre M. FU... et la SAS Embrasia et d'avoir renvoyé la cause et les parties devant cette juridiction ;
 
 AUX MOTIFS QU'à titre liminaire, il sera relevé que l'appel porte uniquement sur la compétence de la juridiction ; qu'aux termes de l'article L. 1411-1 du Code du travail, « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient » ; que par ailleurs, il résulte des articles L. 1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d'autrui moyennant rémunération ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que l'existence d'un contrat de travail dépend, non pas de la volonté manifestée par les parties ou de la dénomination de la convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité du travailleur ; que l'existence d'un lien de subordination n'est pas incompatible avec une indépendance technique dans l'exécution de la prestation qu'en l'absence d'écrit ou d'apparence de contrat, il appartient à celui qui invoque un contrat de travail d'en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, M. T... FU... produit une publicité émanant de la société Embrasia dans laquelle M. T... FU... est présenté comme étant « concepteur pyrotechnique » puis plus loin « T... est comme une bibliothèque en matière de pyrotechnie ; qu'il conçoit au quotidien du plus petit au plus gros feu d'artifice, tant pour les études en phase commerciale qu'en phase de réalisation de projet », ce qui prouve une collaboration constante avec la SAS Embrasia et une prestation qui est accomplie pour le compte de la SAS Embrasia ; que par ailleurs, M. T... FU... a produit de nombreux mails reçus de Monsieur R..., gérant de la SAS Embrasia, de collaborateurs, de la part de prestataires, de clients et de fournisseurs : - classeur 1-2-3 mails reçus de Monsieur R... pour la période 2014-2015, - classeur 4 mails reçus de la part de collaborateurs, - classeur 5 mails reçus de la part des clients et fournisseurs, - classeur 8 mails reçus en tant qu'administrateur de la page Facebook, - classeur 9 mails envoyés à T... R..., - classeur 10 et 11 mails envoyés aux collaborateurs - classeur 12 mails envoyés aux fournisseurs et clients ; que ces mails, qui ont été reçus sur un compte de messagerie ouvert au nom de M. T... FU..., au sein de l'entreprise, avec son prénom, son nom et le nom du domaine [...], prouve à tout le moins son appartenance à l'entreprise et l'existence d'un lien privilégié avec Monsieur R..., gérant de la SAS Embrasia ; que par ailleurs, il ressort de l'examen des mails versés aux débats que le gérant de la SAS Embrasia donnait des ordres à M. T... FU... sur la façon de concevoir les plans de tir et les feux d'artifices, les commandes et dirige ses actions comme dans les mails suivants : - mail du 24 mars 2014 adressé par T... R... à M. T... FU... : Pourras-tu sortir dans la semaine un plan de tir « appel d'offres pour Montigny » DS max 75 m produits ukoba pour les BB75 tir se fait sur stade, - mail du 28 mars 2014 QH... Y... : le devis est parti ou pas E... ton bouquet est trop costaud pour ce feu. Rajoutes un niveau, réduit un peu les Q de bb Int et feu à remplacer par CP penses à mettre dans le début des feux des congés payés ardi 6*50 qui comptent comme des bombes « pas cher et sans batteries » penses à m'en parler demain ; - mail du 18 avril 2014 : ATPM Je mets mon collègue T... FU... qui va désormais travailler sur les commandes de produits ; - mail du 6 mai 2014 de T... R... à M. T... FU... Pour liste batteries E... peux-tu commencer à dresser un tableau ?;