décision 17-85.023 du 19/06/2018,  partie 4


que, s'agissant de Mme Maryse F..., divorcée EE..., elle est également prévenue d'avoir commis les mêmes faits de dénonciation calomnieuse à Biscarosse le 30 janvier 2013 au préjudice de M. T..., Mme Maryse F... a reconnu au cours de son audition avoir rédigé seule ce courrier sans en avoir informé son ex-mari M. Joël EE..., elle a également admis avoir signé le courrier collectif du 26 janvier 2013 ; que dans ce courrier du 30 janvier 2013 elle déclarait que son fils M. Lucas EE... lui avait fait part de geste de violence de la part de son professeur d'EPS M. T... précisant que lors du retour d'une sortie de golf Lucas s'était levé dans le bus ce qui "avoir anormalement irrité M. T... qui lui avait mis une gifle et l'avait insulté en lui disant tais-toi petit con" Maryse F... précisait que ces faits avaient eu lieu en fin d`année 2012 et ajoutait qu'elle n'avait pas voulu déposer plainte car son fils avait été insolent ce qu'il ne lui avait pas dit tout de suite, elle n'avait pas vérifier la véracité des déclarations de son enfant, elle les avait supposées exactes. Elle indiquait encore qu'elle n'avait agi en dénonciation qu'après s'être concertée avec plusieurs parents ; qu'aux tenues de ses déclarations M. T... avait reconnu avoir, une seule fois, donné une tape à un élève précisant que ce geste avait été fait sans aucune connotation violente mais que ce geste avait été par la suite transformé pour être qualifié de gifle ; que le récapitulatif des punitions et sanctions relatif au jeune Lucas EE..., communiqué aux débats, permet de constater que l'incident rapporté par Mme Maryse F... EE... et dénoncé comme constitutif de actes de violence et d'insulte reprochés au professeur M. T..., est signalé le 15 octobre 2012 date à laquelle le professeur faisait mention d'un chahut persistant pendant le transport scolaire ; que Mme F... mère du collégien avait d'ailleurs reconnu cette situation en déclarant que son fils avait été insolent mais ne lui avait pas dit immédiatement ; que Lucas EE... avait d'ailleurs fait l'objet, en raison de son comportement, de 37 sanctions prononcées entre le 18 septembre 2012 et le 12 février 2013 pour notamment des attitudes irrespectueuses et des faits d'insolences ; que ces éléments permettent d'établir, ce qui a d'ailleurs été reconnu par Mme F... qui a admis le comportement insolent de son fils que les faits dénoncés par la prévenue à l'encontre de M. T... ont été présentés de manière tendancieuse et ont été exagérée dans leur portée afin d'en transformer l'importance dans le seul but de parvenir à faire sanctionner l'enseignant concerné. Il convient dès lors de considérer, comme l'ont fait les premiers juges, que la mauvaise foi de Mme F... est établie et que le délit de dénonciation calomnieuse étant démontré à son encontre, il y a lieu de lien déclarer coupable ;
 
 "et aux motifs adoptés qu'aux termes de l'article 226-10 du code pénal, est qualifiée de dénonciation calomnieuse la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de police judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée ; que la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision de relaxe ou de non-lieu ; qu'en tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ; qu'en l'espèce, il est reproché aux prévenus d'avoir commis des faits de dénonciation calomnieuse à l'égard de certains professeurs ou personnels administratifs du collège de Biscarrosse ; que selon les textes de poursuite, il leur est reproché d'avoir commis ces faits par le canal de lettres ou d'attestations, adressées au ministre de l'éducation nationale, au recteur de l'académie de Bordeaux et au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, et, pour certains d'entre eux, par le canal d'une plainte déposée à la gendarmerie ; qu'en l'absence de décision de relaxe sur les faits dénoncés, un classement sans suite du parquet ne peut suffire à établir la fausseté du fait dénoncé : dans le cas d'espèce, il convient de préciser que le fait que le ministère public ait pris la décision de poursuivre les prévenus pour dénonciation calomnieuse implique nécessairement de sa part une décision de classement sans suite des faits qu'ils ont dénoncés ; que le tribunal devra donc s'attacher à apprécier la pertinence des accusations, et dire s'il existe dans le dossier des éléments sérieux sur lesquels les prévenus ont pu appuyer celles-ci, étant précisé que les seules confidences faites aux parents par leurs enfants ne sauraient suffire à constituer des éléments sérieux et déterminants ; qu'il devra aussi examiner la manière dont les faits dénoncés ont été rapportés par les parents dans leurs écrits : en effet il n'est pas toujours nécessaire, pour constater l'existence du délit de dénonciation calomnieuse, d'établir la fausseté matérielle du fait dénoncé ;