Cour d'appel de Paris
E2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.021 du 02/12/2020,  partie 7


que Mme W... produit une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 272 du code civil établie le 16 mai 2017 et non actualisée. M.DL... ne fournit aucun élément sérieux permettant de remettre en cause les revenus et charges de Mme W... qui sont justifiés par la production aux débats de pièces explicatives actualisées. M.DL... indique avoir sacrifié sa carrière pour suivre son épouse aux Etats Unis en 2010 ; qu'il indique qu'en 2009, il était à l'apogée de sa carrière travaillant avec E... C..., BL... GL..., QO... AP..., EV..., WY... LW... ou MO...; il souligne que la concomitance de la mutation de Mme W... et son départ négocié de la société Emi Music démontre qu'il a ainsi sacrifié sa carrière ; que pour autant il ne s'explique pas sur le fait qu'une telle notoriété qu'il souligne ne lui ait pas permis de continuer son activité aux Etats Unis et si tel était le cas sur le fait qu'il demeure toujours aux Etats Unis et n'a manifestement pas cherché à revenir en France où il était particulièrement connu selon ses propres déclarations ; que la preuve de ce que M. DL... a sacrifié sa carrière pour suivre son épouse aux Etats Unis n'est donc pas rapportée ; que M. DL... et Mme W... sont propriétaires indivis d'un immeuble sis [...] à hauteur de 70 % pour M. DL... et de 30 % pour Mme W... ; que Mme W... estime que ce bien ne pouvant être estimé à moins de 1 430 000 euros la part de l'époux s'évalue à la somme de 1 100 000 euros alors que M. DL... évalue sa part sur ce bien à hauteur de 770 000 euros ; qu'il est à noter qu'aucune des parties n'a jugé utile de produire aux débats une évaluation récente de ce bien ; que M. DL... indique avoir utilisé la totalité de ses indemnités de départ de la société Emi Music soit 121 700 euros pour assurer sa défense dans le cadre des procédures judiciaires engagées aux Etats Unis et en France et pour faire face à son assurance médicale. Il indique disposer au mois d'avril 2018 d'une épargne de 12 419,89 euros au titre des soldes de deux comptes professionnels et de deux comptes personnels détenus aux USA et d'un compte CIC détenu en France ; qu'il justifie avoir procédé à plusieurs rachats partiels sur le contrat d'assurance vie qu'il détenait, ces rachats partiels correspondant à la somme de 30 000 euros le 15 novembre 2013 pour, selon ses déclarations, faire face aux frais d'accouchement de sa première fille, à la somme de 22 000 euros le 26 mars 2014 pour faire face à l'achat d'un véhicule automobile, et à la somme de 31 353,31 euros le 10 juin 2014 pour faire face aux besoins de sa famille ; que comme indiqué précédemment, Mme W... a acquis avec son compagnon , à hauteur de 50 % chacun, un bien immobilier sis à New York pour le prix de 2 895 000 $ financé à l'aide d'un prêt immobilier dont les modalités de remboursement sont prouvées par Mme W... et ont été rappelées ci-dessus ; que si M. DL... affirme que la valeur de ce bien est aujourd'hui de plus de 3 000 000 $ il n'en rapporte pas la preuve en se contentant de produire un article sur l'évolution du marché immobilier New Yorkais ; qu'aucun élément probant ne permet de venir soutenir que Mme W... serait propriétaire d'un autre bien immobilier que ceux détenus à Paris en indivision avec M. DL... et le bien sis à New York ; que Mme W... justifie détenir en France, à la date du 5 octobre 2018, un compte courant au CIC présentant un solde créditeur de 1 183,33, un livret A dont le solde s'élève à 58,52 euros ; qu'elle justifie par ailleurs qu'à la date du 9 octobre 2018 elle détenait trois comptes ouverts dans les livres de la banque HSBC aux Etats Unis pour un montant total de 17 711,80 euros ; qu'aucun élément probant ne permet d'affirmer que Mme W... détient d'autres comptes bancaires en Europe ou aux Etats Unis hormis un compte joint détenu avec son compagnon permettant de régler des charges communes. Mme W... justifie avoir vendu en 2014 la totalité des stock options qu'elle détenait et produit aux débats deux attestations datant de 2014 et 2015 établissant que la société L'Oréal n'a pas émis de stock options au bénéfice de ses salariés depuis 2011 ; qu'elle explique, comme le fait d'ailleurs M. DL... , qu'elle a utilisé en partie les sommes obtenues pour faire face aux frais engendrés par les procédures judiciaires engagées tant en France qu'aux Etats Unis ; qu'aucune des parties ne s'explique sur ses droits futurs à retraite ; que la notoriété de M. DL... ne peut être sérieusement contestée dès lors que son nom est rappelé régulièrement depuis plusieurs années sur différents sites et qu'il a bien été sollicité pour des prestations concernant des célébrités ou des marques prestigieuses, même s'il indique que pour la quasi totalité de ces prestations il n'a pas été payé mais qu'il s'est ainsi fait connaître ; toutefois il apparaît surprenant que M.