Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-10.536 du 21/10/2020,  partie 3


Ce sont des copies. » que pour arriver à cette conclusion très formelle et qui n'est pas discutée par la Sarl l'Etude de Provence, l'expert a examiné de très près les fauteuils et relevé des éléments manifestement non conformes au dessin original ; qu'il en est ainsi des manchettes des fauteuils, épaisses, lourdes et arrondies au lieu de rectangulaires et qui ne sont pas ajustées sur l'armature tubulaire ; que les soudures sont grossières alors qu'elles sont toujours de très belle facture dans les ateliers B... V... ; énumère précisément toutes les anomalies et non conformités qui lui permettent de juger de manière certaine que les fauteuils vendus ne sont que des copies ; que la Sarl Etude de Provence avait présenté les fauteuils dans son catalogue de vente sous le descriptif suivant sous le titre B... V... (1901-1984) « [...]. Paire de fauteuils Visiteur à bâti et structure tubulaire en métal laqué noir. .(...) Réception des piètements en patin circulaire. 1942. Bibliographie B... V... Catalogue de l'exposition [...] 1998 p.56 »; qu'en portant sur son catalogue de vente des mentions manifestement erronées garantissant l'authenticité des fauteuils et ayant conduit M. X... Q... à s'en porter acquéreur, cette société de ventes volontaires a commis une faute civile dont elle doit être déclarée responsable et qui justifie que l'acheteur lui demande réparation du préjudice subi ; que le fait qu'elle ait recouru à un expert indépendant en la personne de M. O... I... ne permet pas de l'exonérer de sa responsabilité à l'égard de l'acheteur ; que le dommage subi ne peut être limité, comme le prétend la Sarl l'Etude de Provence, au seul montant des frais de la vente mais doit être apprécié au regard de la différence de valeur entre les fauteuils acquis qui ne sont que des copies et le prix payé pour une oeuvre présentée comme authentique augmenté des frais (50 000 + 9 867 = 59 867 euros) ; qu'il sera fixé par la cour à la somme de 55 000 euros ; que s'agissant de la bibliothèque, que le catalogue de vente présente le bien comme suit : « 31. Ateliers B... V... & J... L... (1903-1999) 30000/40000 Bibliothèque pour la maison de la Tunisie. Edition les Ateliers B... V..., 1953. 159,5 x 354x 53 cm »; que M. X... Q... l'a acquise au prix de 35 000 euros, outre 6 906,90 euros de frais ; que l'expert judiciaire a examiné la bibliothèque et a conclu comme suit : « Au vu des éléments présentés cidessus et après avoir procédé à l'examen de l'oeuvre litigieuse et en la comparant avec des oeuvres authentiques et avec la documentation de J... L... l'expert est en droit d'affirmer que la bibliothèque issue de la vente du 5 mars 2004, lot n°31 sous le ministère de la SVV Etude de Provence, est authentique mais a été restaurée à plus de 80%. L'absence d'information au catalogue de la vente est préjudiciable à l'acheteur. La bibliothèque présentée à l'expert se situe plus dans le cas d'une reconstruction/reconstitution que dans la restauration. Le volume de 80% de « restauration » est largement excessif » ; que ces conclusions sur l'authenticité de l'oeuvre mais également sur sa restauration pour 80% ne sont pas contestées, ni par la Sarl l'Etude de Provence, ni par M. A... N..., son vendeur, même si les conséquences d'une telle restauration sont discutées, M. A... N... soutenant qu'il est de l'essence même d'un meuble ancien de subir quelques restaurations ; que l'expert judiciaire indique à cet égard que le fait qu'un meuble authentique soit restauré n'a pas de conséquences sur l'objet si cette information a été donnée lors de la vente et indiquée au catalogue ; qu'en l'espèce, il a été procédé par M. F..., artisan ébéniste, à son décapage, ponçage et repatinage, à des retouches de peinture sur les plots arrières, remplacement des tasseaux, fixation des pieds par des boulons de charpente et remplacement à l'identique de bon nombre des vis palières ; que l'expert judiciaire ajoute qu'au-delà de la limite de 10% de restauration, l'expert qui examine le meuble doit signaler ces restaurations et que le volume de 80% de restauration ressortant des opérations réalisées ici par l'ébéniste est largement excessif et peut s'analyser comme une reconstruction, rendant ainsi le meuble que M. X... Q... entendait revendre imprésentable sur le marché de l'Art; que c'est d'ailleurs en raison de cette restauration détectée par les services de la société Sotheby's que cette maison de ventes a refusé de présenter la bibliothèque; que l'expert judiciaire valide l'attitude adoptée par la société Sotheby's et indique que si la bibliothèque lui avait été soumise pour expertise, il aurait refusé de la présenter dans une vente publique ; qu'en l'état de ces constatations et de cet avis, il convient de retenir que la responsabilité de la Sarl l'Etude de Provence est engagée en raison de la mise en vente de la bibliothèque malgré l'importance de sa restauration et en raison de la présentation incomplète qui a en été faite dans le catalogue, induisant en erreur M. X... Q... sur les qualités et la valeur du meuble acheté ; que la Sarl l'Etude de Provence ne peut s'exonérer en invoquant le fait que le meuble avait fait l'objet d'une expertise ;