décision 18-85.042 du 04/06/2019,  partie 2


qu'en énonçant que le fait pour M. W... de menacer de venir avec une ceinture d'explosifs, d'affirmer et de réaffirmer son appartenance au groupe terroriste Daesh et sa volonté de reprendre du service après un voyage en Syrie, caractérise le délit d'apologie d'actes de terrorisme, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ;
 
 "2°) alors qu'en n'expliquant pas en quoi les propos tenus, consistant à menacer ouvertement le personnel d'un centre hospitalier, auraient démontré la volonté de M. W... de présenter des actes de terrorisme sous un jour positif, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, n'a pas justifié son arrêt.
 
 Vu l'article 421-2-5 du code pénal ;
 
 Attendu que le délit d'apologie d'actes de terrorisme, prévu et réprimé par l'article susvisé, consiste dans le fait d'inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. W... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef précité, pour avoir tenu, au sein du centre hospitalier où son père était accueilli et est décédé, à l'adresse du personnel soignant et en présence du public, du 5 au 8 février 2017, les propos suivants : "Je crois que vous n'avez pas compris, je travaille pour Daesh moi", "je repars en Syrie, je fais partie de Daesh si vous n'avez pas compris", "je vais reprendre du service et reprendre contact avec Daesh", et pour avoir ajouté qu'il reviendrait avec une ceinture d'explosifs ; que les juges du premier degré, après avoir jugé qu'il n'était pas établi qu'il avait tenu les propos poursuivis du 5 au 7 février, l'ont déclaré coupable pour les faits du 8 février 2017 ; que le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de l'intégralité des faits, l'arrêt, après avoir rappelé le comportement du prévenu, qui contestait de façon agressive les conditions dans lesquelles son père était soigné au sein de l'établissement hospitalier, énonce notamment que le fait de menacer de venir avec une ceinture d'explosifs, d'affirmer et de réaffirmer son appartenance au groupe terroriste Daesh, en mettant en avant l'importance et la puissance de cette organisation terroriste, en brandissant son nom comme une glorification et une justification à un passage à l'acte violent plusieurs fois envisagé, caractérise le délit d'apologie d'actes de terrorisme ;
 
 Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte de ses propres constatations que les propos par lesquels le prévenu se prévalait de son appartenance personnelle à une organisation terroriste, responsable de plusieurs attentats commis dans une période récente sur le sol français, pour intimider et menacer ses interlocuteurs, ne pouvaient, compte tenu des circonstances dans lesquelles ils avaient été tenus, que susciter en eux des sentiments de crainte et de rejet, exclusifs de tout regard favorable sur ladite organisation, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus rappelé ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 juillet 2018, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre juin deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.