Cour d'appel de Rennes
06, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-15.198 du 24/06/2020,  partie 6


qu'il est établi que ces confrontations en présence de l'enfant ont généré une crainte ainsi qu'une réticence de celle-ci à l'idée de se rendre chez Mme W..., le frère de l'intimée ayant précisé avoir été présent en décembre 2015 alors qu'elle venait exercer son droit d'accueil, et l'avoir vu en larmes, suffoqué, vomissant lorsque D... W... essayait de l'accrocher dans la voiture pour partir et elle disait (tentait) en criant je cite : « je ne veux pas aller chez I... (surnom de D... W...), non, non
 et elle se débattait pour rester avec sa maman (ma soeur) » ; que si en cause d'appel l'appelante indique que l'enfant avait vomi ce jour-là après avoir mangé trop de noix, le témoignage ci-dessus rapporté établit la réticence réelle de l'enfant à partir avec Mme W.... En outre il apparaît qu'avant même les événements dépeints, du temps de la vie commune, l'appelante était décrite comme pouvant manquer de patience à l'égard de l'enfant et s'emporter facilement selon Mme G... ; que l'attestation de Mme C... établit également que dès la séparation du couple, Y... exprimait des craintes à l'idée de partir avec "I..." ; que s'il résulte de l'ensemble de ces éléments que Mme W... a pu résider de manière stable avec l'enfant du temps de la vie commune du couple et a pourvu à son éducation ainsi qu'à son entretien cette même période, la preuve du développement d'une relation forte et de l'existence d'un lien d'affection durable avec l'enfant n'est pas rapportée ; qu'ainsi, bien qu'un attachement ait pu se développer entre l'appelante et Y... au cours de la vie commune, il n'apparaît pas que celui-ci ait perduré à l'issue de la rupture du couple ; que de plus, force est de constater qu'il n'apparaît pas être dans l'intérêt de l'enfant de faire droit à la demande de l'appelante dans la mesure où elle n'a pas su la préserver du conflit existant avec son ex-compagne, nourrissant ainsi des craintes chez la jeune enfant à l'idée de résider, ne serait-ce que temporairement, avec elle ; qu'ainsi que I ‘a relevé le premier juge, le conflit existant entre les deux parties est de nature à perturber l'équilibre psychique de l'enfant de sorte qu'il convient de l'en préserver » ;
 
 ET AUX MOTIFS PARTIELLEMENT ADOPTES QUE « aux termes de l'article 371-4 alinéa 2 du code civil, « si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables » ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces communiquées par les parties et de leurs écritures que Madame W... et Madame R... ont vécu ensemble quasiment une dizaine d'année et ont conclu un pacte civil de solidarité en avril 2009 ; que si Madame W... soutient que le couple a fait le choix d'avoir un enfant, il ressort des pièces des deux parties que cette volonté émanait essentiellement de Madame R..., sa compagne ayant émis quelques réserves sur ce projet. Ainsi, Mesdames P... souligne que « D... a soulevé quelques problématiques quant à la venue d'un enfant » ; que l'entourage de Madame R... confirme ces réticences à l'égard de l'arrivée d'un enfant, les parents de Madame R... indiquant avoir entendu la demanderesse dire que « ça perturberait sa vie paisible pour ses distractions, cela ne serait pas raisonnable, j'ai fait ma vie jusque là sans et je m'en porte très bien » et Madame C... attestant que Madame W... ne voulait pas d'enfant et qu'elle subissait la situation ; que si les attestations divergent sur la présence de Madame W... aux côtés de Madame R... au cours de la grossesse de cette dernière, il est néanmoins établi que la naissance de l'enfant a été annoncé par les deux compagnes comme en témoigne le faire part ; que Madame R... démontre son investissement auprès de sa fille, de l'organisation mise en place pour concilier la prise en charge de l'enfant avec une activité professionnelle, Madame W... justifiant également de son côté d'une gestion commune du quotidien de l'enfant (attestation de la nourrice Madame M...) et de son implication (attestation du docteur K... pour l'accompagnement aux visites médicales, attestation A... , attestation F..., attestation H..., attestation S...) ; qu'il est établi et non contesté par les parties que la séparation du couple W... R... est intervenue en septembre 2015 alors que l'enfant Y... était âgée de deux ans et ce, dans un climat extrêmement conflictuel. L'enfant a été accueillie une fin de semaine sur deux par Madame W... avant que les relations entre l'enfant et cette dernière ne cessent définitivement début 2016 du fait de la mère de l'enfant ; que les parents de Madame R... témoignent d'une séparation violente indiquant que Madame W... en est arrivée aux mains le jour du départ de leur fille obligeant Madame R... et sa fille à se réfugier chez le frère de cette de dernière ;