Cour d'appel de Paris
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-27.245 du 01/02/2017,  partie 2


appel, à invoquer la prééminence de la vérité biologique ; qu&apos;après avoir constaté la possession d&apos;état de l&apos;enfant à l&apos;égard de M. [F], l&apos;arrêt énonce que le législateur a choisi de faire prévaloir la réalité sociologique à l&apos;expiration d&apos;une période de cinq ans pendant laquelle le père légal s&apos;est comporté de façon continue, paisible et non équivoque comme le père de l&apos;enfant, ce qui ne saurait être considéré comme contraire à l&apos;intérêt supérieur de celui-ci ; que la cour d&apos;appel, qui a ainsi procédé à la recherche prétendument omise, a légalement justifié sa décision ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [B] et Mme [E] aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne in solidum à payer à M. [F] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille dix-sept. 
 
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt 
 
 Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [B] et Mme [E]. 
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Le moyen reproche à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir déclaré un tiers (M. [B], exposant) irrecevable en son action en contestation de la paternité de l&apos;auteur d&apos;une reconnaissance (M. [F]) vis-à-vis de l&apos;enfant reconnu ;
 
 AUX MOTIFS QUE, selon l&apos;article 332 du code civil, la paternité pouvait être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l&apos;auteur de la reconnaissance n&apos;était pas le père ; que cependant l&apos;article 333 du code civil disposait que, « lorsque la possession d&apos;état (était) conforme au titre, seuls p(ouvaient) agir l&apos;enfant, l&apos;un de ses père et mère ou celui qui se prétendait le parent véritable. L&apos;action se prescri(vait) par cinq ans à compter du jour où la possession d&apos;état avait cessé ou du décès du parent dont le lien (étai)t contesté ; (que) nul, à l&apos;exception du ministère public, ne p(ouvait) contester la filiation lorsque la possession d&apos;état conforme au titre a(vait) durée au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a(vait) été faite ultérieurement » ; qu&apos;en l&apos;espèce, si un délai de moins de cinq ans s&apos;était écoulé entre la naissance de l&apos;enfant [M] (le 25 décembre 2007) qui avait fait l&apos;objet d&apos;une reconnaissance prénatale de M. [F] et l&apos;assignation en contestation de paternité engagée par M. [B] (le 14 novembre 2012), ce n&apos;était que le 28 février 2013, soit postérieurement à ce délai, que la mère de l&apos;enfant mineur dont la filiation était contestée, avait été assignée ès qualités de représentante légale de [M] [F], quand l&apos;action en contestation de paternité devait être dirigée à la fois contre le père et contre l&apos;enfant, étant observé que l&apos;administrateur ad hoc de celui-ci n&apos;avait été désigné que par jugement du 17 décembre 2013 ; que, s&apos;agissant d&apos;un délai non de prescription mais de forclusion et en tant que tel insusceptible d&apos;interruption et de suspension, c&apos;était vainement que M. [B] et Mme [E] soutenaient que l&apos;assignation du 14 novembre 2012 avait interrompu le délai de cinq ans de l&apos;article 333, alinéa 2, du code civil (arrêt attaqué, p. 3, alinéas 5 à 10, et p. 4, alinéa 1) ;
 
 ALORS QUE les délais de prescription comme de forclusion peuvent être interrompus par une demande en justice ; qu&apos;en affirmant que le délai quinquennal prévu par la loi était un délai de forclusion pour en déduire qu&apos;il était insusceptible d&apos;interruption et de suspension et qu&apos;il n&apos;avait donc pu être interrompu par l&apos;assignation délivrée le 14 novembre 2012, la cour d&apos;appel a violé les articles 333, alinéa 2, et 2241 du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE)
 
 Le moyen reproche à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir déclaré un tiers (M. [B], exposant) irrecevable en son action en contestation de la paternité de l&apos;auteur d&apos;une reconnaissance (M. [F]) vis-à-vis de l&apos;enfant reconnu ;
 
 AUX MOTIFS QUE Mme [E] se prévalait encore de l&apos;intérêt supérieur de l&apos;enfant à voir établir « sa véritable filiation » quand la décision du législateur qui, à l&apos;expiration d&apos;une période de cinq ans pendant laquelle le père juridique s&apos;était comporté de façon continue, paisible, et non équivoque comme le père de l&apos;enfant, avait fait prévaloir la vérité sociologique, en ne permettant plus de rechercher s&apos;il était ou non le père biologique, ne pouvait être considérée comme contraire à cet intérêt supérieur ; qu&apos;à cet égard, l&apos;évaluation psychologique susvisée comme l&apos;entretien de l&apos;enfant avec l&apos;administrateur ad hoc démontraient que l&apos;enfant était pris dans un conflit de loyauté et qu&apos;il importait de lui donner une réponse pérenne quant à l&apos;identité de son père ; qu&apos;ainsi il convenait de confirmer le jugement qui avait déclaré M. [B] irrecevable en son action en contestation de la paternité de M. [F] vis-à-vis de l&apos;enfant [M] [F] (arrêt attaqué, p. 5, alinéas 1 et 2) ;
 
 ALORS QUE l&apos;