décision 17-82.401 du 15/11/2017,  partie 5


qu'en revanche les déclarations de Mme E..., réceptionniste, présente à l'hôtel le 3 novembre 2016 et entendue dans le cours de l'après-midi permettaient aux enquêteurs restés sur place, d'une part de faire le lien entre l'occupant de la chambre n° 15 et ceux des chambres n° 10 et 11, d'apprendre que les chambres n° 10 et 11 étaient occupées par deux hommes chacune et d'autre part de savoir que la location des deux chambres avaient été prolongée d'abord le 2 et le 3 novembre 2016 par l'un des occupants de la chambre 10 sous l'identité de M. G... ; qu'il en résulte que la décision de procéder à la perquisition de la chambre n°10 était justifiée, dans le cadre de la flagrance, par la recherche de l'occupant de la chambre n°15, suspecté de détenir l'arme, les munitions et les produits stupéfiants, qui ne semblait pas avoir quitté l'hôtel, et de vérifier la nature des liens entretenus avec les occupants des chambres n°10 et 11 avec lesquels il avait été vu en discussion, étant précisé qu'il s'agissait des deux seules chambres où le ménage n'avait pas été fait ; que la présence dans cette chambre dans un sachet en plastique blanc de deux pistolets automatiques noirs conduisait automatiquement à l'interpellation du seul occupant trouvé dans cette chambre, à savoir M. B... ; que ce moyen de nullité sera en conséquence rejeté ; que sur les perquisitions successives de la chambre n°11, l'avocat de M. X... relève que les enquêteurs ont procédé à une première perquisition de la chambre n°11, occupée par MM. X... et A..., en l'absence de ces derniers, mais en présence de M. B..., occupant de la chambre n°10, le 3 novembre 2016 à 14 heures 05 ; qu'il soulève également le fait que les enquêteurs ont procédé, le 4 novembre 2016 à 13 heures 05, à une deuxième perquisition de la chambre n°11 en présence de deux témoins, alors que ses occupants, MM. X... et A..., étaient placés en garde-à-vue, sans que ces derniers aient été à même de désigner une personne de leur choix ; qu'il résulte du procès-verbal de la première perquisition de la chambre n°11 les mentions suivantes : D 18-D 19 « notre perquisition débutée à 13 heures 45 se termine à 14 heures 00 ; refermons l'huis, que nous transportons dans la chambre 11, la chambre est identique à la chambre n° 10, à 14 heures 05, en la présence effective et constante de M. B..., débutons une minutieuse perquisition de la chambre 11 ;   la poursuite de nos investigations n'apporte aucun élément supplémentaire pouvant intéresser l'enquête en cours, notre perquisition débuté à 14heures 05 se termine à 14h20 ; » qu'il résulte du procès-verbal de la deuxième perquisition de la chambre n°11 les mentions suivantes : (D 113-114) «qu'en la présence constante et effective des deux témoins mentionnés ci-dessus, procédons à une perquisition de la chambre numéro 11 de l'hôtel, chargeons le fonctionnaire du Srij d'effectuer un album photographique de nos opérations, qui sera annexé ultérieurement à la procédure, procédons à l'ouverture de la porte de la chambre, à l'aide du code fourni par les gérants, et pénétrons dans la chambre ; sur notre gauche, se trouve une salle de bains avec douche, lavabo et WC ; face à nous se trouve un lit double ;   nos opérations ne permettant pas de découvrir d'autre élément susceptible d'intéresser l'enquête, y mettons fin et quittons les lieux   » ; qu'il est constant qu'aux termes des dispositions de l'article 57 du code de procédure pénale, les opérations de perquisition sont faites en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu, qu'en cas d'impossibilité, celle-ci est invitée à désigner un représentant de son choix et qu'à défaut, deux témoins sont requis par le juge d'instruction ou son délégataire pris en dehors des personnes placées sous leur autorité ; que s'agissant de la perquisition du 3 novembre 2016 (D 17), il convient de rappeler que sur les 4 personnes se partageant les chambres n°10 et 11 seul M. I...             était effectivement présent dans la chambre N° 10 et interpellé au vu de la découverte incidente de 2 nouvelles armes de poing opérée par les enquêteurs ; qu'à ce stade les enquêteurs ignorent tout de l'identité des occupants de la chambre 11, puisqu'un seul nom est mentionné au titre de la location des deux chambres, à savoir M. Yahya G..., et que la réceptionniste a précisé que les 2 et 3 novembre l'un des occupants de la chambre 10 avait procédé au paiement et à la réservation des 2 chambres, jusqu'au 4 novembre à 12 heures ; que dès lors la décision de procéder à la première perquisition de la chambre n° 11 était toujours justifiée, dans le cadre de la flagrance, par la recherche de l'occupant de la chambre n°15, suspecté de détenir l'arme, les munitions et les produits stupéfiants, qui ne semblait pas avoir quitté l'hôtel, et de vérifier la nature des liens entretenus avec les occupants de chambres N° 10 et 11 avec lesquels il avait été vu en discussion, étant précisé qu'il s'agissait des deux seules chambres où le ménage n'avait pas été fait ;