décision 17-15.528 du 03/05/2018,  partie 2


que pour dire établis les actes de parasitisme, le tribunal s'est fondé sur l'attestation de M. B... ancien dirigeant de Cofatech, sur celle du dirigeant de la société Php, sur un échange de messages électroniques entre Cofatech et Php, ainsi que sur des correspondances entre Philippe X... et Cofatech ; que l'attestation de M. B..., ancien dirigeant de Cofatech est intégralement et exactement reproduite dans le jugement et la cour y renvoie expressément ; que M. B... indique qu'en juin 2005 il a été approché par le dénommé F..., dirigeant de la distillerie de La tour, aux fins de savoir si Cofatech était en mesure de fabriquer un berlingot en plastique avec un bouchon spécifique sur une idée de Philippe X.... M. B... au cours de l'été a rencontré M. X... qui lui a fourni un croquis de berlingot ; que M. B... précise que durant les mois suivant ces échanges, M. X... a effectué tous les développement du produit avec la société Php, plasturgiste à Cognac de sorte qu'il affirme que durant des mois, M. X... a tout mis en oeuvre auprès des différents intervenants pour la réalisation de ce berlingot à bouchon dont il est le concepteur et le développeur, la société Cofatech n' ayant eu qu'un rôle de façonneur ; que la seule date figurant à l'attestation est celle de juin 2005 qui marque la genèse des contacts entre Cofatech et Philippe X... ; en revanche, à la lumière d'un courrier officiel d' avocat dans le cadre d'un litige ayant opposé Cofatech à M. B..., il est constant que ce dernier a quitté la société en avril 2006 de sorte que les affirmations de ce témoin sur les efforts déployés par M. X... sont nécessairement cantonnées à une période maximale de dix mois ; qu'enfin et surtout M. B... qui est un professionnel prend soin dans son attestation d'évoquer la notion de croquis, c'est à dire un dessin rapide, fait à grands traits, le plus souvent à main levée et sans fixer les détails. Il ne s'agit pas d'un plan précis techniquement abouti et exploitable ; que cela correspond tout à fait au contexte d'une idée émise par une personne qui n'est pas un ingénieur ou un graphiste mais un juriste tel que M. X... ; que c'est ainsi que le 7 décembre 2005 comme en fait foi le message électronique entre Cofatech et Php, la société Cofatech adresse à Php un plan du lingopack avec bouchon vissable et son plan de définition. Est annexé un véritable dessin qui est l'oeuvre d'un collaborateur de Cofatech identifié comme Ludovic C... avec des cotes et des vues précises d'un projet d'implantation de ce bouchon ; que va s'ensuivre au vu des échanges de messages versés aux débats, une correspondance technique entre Php et Cofatech de la lecture de laquelle il ressort à suffisance que, pas à pas, ces deux sociétés vont mobiliser leur savoir faire respectif pour surmonter les difficultés d'application de ce projet ; que de même, un message du 8 octobre 2009 de M. D... dirigeant de la société Php à ses collaborateurs nous apprend que c'est à Cofatech qu'ont été facturés les bouchons et embases de ce projet à hauteur de plus de 127 000 unités de bouchons et d'embases ; qu'à cet égard, l'attestation de M. D... dirigeant de Php et sur laquelle le tribunal a fait fond pour dire établie la faute, rédigée en octobre 2009 à distance de la période évoquée par M. X... c'est à dire quatre années auparavant, énonce que fin 2005, M. X... a sollicité sa société « pour la réalisation et l'adaptation d'un bouchon vissable avec embase sur un berlingot afin de commercialisation à l'unité et par bande de quinze dans le domaine des vins et spiritueux aliments et cosmétiques » ; que ce témoin ajoute qu' « il s'agissait d'un modèle présentant une originalité certaine pour lequel M. X... avait sollicité de notre part la plus grande confidentialité » ; que Monsieur D... précise : « nous avons travaillé plusieurs mois avec Monsieur X... quant à la matière, la forme, la taille
 le pas de vis du bouchon, la couleur
 »
 et encore : « pendant toutes les étapes de mise au point Monsieur X... est intervenu » ; que toutefois, ce témoignage est à mettre en perspective avec l'élément suivant : le 18 septembre 2009 soit quelques jours avant de rédiger le témoignage que la cour vient de rappeler M. D... a eu un échange électronique avec Mme Marie Claude E... de la société Cofatech, relation professionnelle dont il évoquera le nom à plusieurs reprises dans son attestation et qui était manifestement son correspondant dans la période 2005-2007. Mme E... dont la société est depuis plusieurs mois, soit depuis février 2017 en litige avec M. X... à propos de ce bouchon, demande à M. D... des précisions sur la genèse de l'affaire ;