Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-21.492 du 10/10/2018,  partie 3


Qu'en s'abstenant totalement de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions dont elle était saisie, si cette jurisprudence de la Cour de Cassation n'était pas de nature à influer sur le caractère réel et certain de la perte de chance d'obtenir un nouvel avis d'un expert judiciaire et/ou une indemnisation du préjudice de Monsieur X... plus importante consécutivement à ce nouvel avis, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3- ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; Qu'en énonçant que, faute pour Monsieur X... de démontrer avoir perdu une chance réelle et sérieuse d'obtenir, d'une part un nouvel avis d'un expert judiciaire contraire à celui du docteur Y..., et d'autre part une indemnisation de son préjudice plus importante consécutive à ce nouvel avis, la responsabilité contractuelle de Maître E... ne peut être engagée après avoir précédemment constaté qu'en s'abstenant de soulever l'exception de nullité du rapport d'expertise dès lors que l'absence de transmission aux parties par le docteur Y..., préalablement au dépôt de son rapport, de l'avis du docteur Z..., était de nature à causer un grief à Monsieur X... propre à justifier le prononcé de cette nullité en vertu des articles 175 et 114 du code de procédure civile, Maître E... a manqué à son obligation de moyens de toute mettre en oeuvre pour assurer la défense de son client, la cour d'appel s'est manifestement contredite ; Que, ce faisant, elle a violé l'article 455 du code de procédure civile.