Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-14.074 du 23/09/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020
 
 I - M. C... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-14.074 contre un arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme R... T..., domiciliée [...] ,
 
 2°/ à M. S... W..., domicilié [...] ,
 
 3°/ à la société Aventador, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 II - Mme R... T... a formé le pourvoi n° E 19-14.294 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Aventador, société à responsabilité limitée,
 
 2°/ à M. S... W...,
 
 3°/ à M. C... A...,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le demandeur au pourvoi n° R 19-14.074 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 La demanderesse au pourvoi n° E 19-14.294 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. A..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme T..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Aventador et de M. W..., et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Jonction
 
 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° R 19-14.074 et E 19-14.294 sont joints.
 
 Faits et procédure
 
 2. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 janvier 2019), en 2005, M. A... a créé la société holding Investissement participation dans le football (IPF), laquelle, à la fin du premier semestre 2012, détenait 83,07 % du capital de la société anonyme sportive professionnelle Le Mans FC (le club Le Mans FC).
 
 3. En 2012, menacé d'être rétrogradé en division inférieure pour la saison 2012/2013, le club Le Mans FC a pris l'initiative de déposer un recours afin d'obtenir son maintien en deuxième division. A cet effet, M. A... a recherché de nouveaux partenaires financiers afin d'appuyer sa requête et chargé Mme T..., avocat au barreau de Paris (l'avocat), de l'assister pour mener à bien ces démarches.
 
 4. Le 17 juillet 2012, M. W..., gérant de la société Aventador, a effectué un apport financier de 70 000 euros, en remettant à l'avocat un chèque émis sur le compte de la société au bénéfice de la CARPA, accompagné d'une lettre dans laquelle il lui conférait mandat de donner instruction à celle-ci de verser les fonds au club Le Mans FC s'il était maintenu en deuxième division définitivement pour la saison 2012/2013 et s'engageait à souscrire une prochaine augmentation de capital du club Le Mans FC ou de la société IPF avec mise en place impérative, en même temps, d'un pacte d'actionnaires prévoyant les conditions de son droit de sortie au 30 septembre 2013 maximum.
 
 5. Fin juillet 2012, les instances du football professionnel ont pris la décision de maintenir le club Le Mans FC en deuxième division. Le 2 août suivant, l'avocat a donné instruction à la CARPA de verser les fonds à ce dernier. Par lettre du 8 du même mois, il a informé la société Aventador de ce versement en précisant que le club de football allait lui faire parvenir une convention de compte-courant conforme à ses engagements. En novembre 2012, la société Aventador a souscrit à l'augmentation de capital mais aucun pacte d'actionnaires avec obligation de rachat n'est intervenu pour lui garantir une possible sortie.
 
 6. Le tribunal de commerce a placé le club Le Mans FC en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire.
 
 7. Par actes des 14 et 24 novembre 2014, M. W... et la société Aventador, soutenant avoir perdu les fonds investis par la faute de l'avocat et de M. A..., les ont assignés en réparation.
 
 Examen des moyens
 
 Sur les deux moyens du pourvoi n° R 19-14.074, réunis
 Enoncé du moyen