Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.071 du 04/11/2020,  partie 3


 - 30 protèges menu ; - 170 litres d'huiles ; - 750 feuilles d'algues pour sushis ; - 138 kilos de riz ; - 138 kilos de sucre ; - 2800 serviettes en papier ; - 4000 agitateurs de cocktails ; - 2200 bâtons à brochettes ; - 123 kilos de saumon (entre novembres 2013 et février 2014) ; - Etc... Le 16 octobre 2014, Messieurs U... et H... (Auditeurs Internes) vous ont interrogé sur votre comportement d'achat, en présence de Monsieur T... votre responsable hiérarchique. Vous avez reconnu avoir acheté de nombreux produits pour votre beau-frère et en présence de celui-ci. De surcroît, vous nous avez informés que celui-ci travaillait dans la restauration. Or, vous connaissez parfaitement les règles d'utilisation de la carte d'achat METRO, celle-ci octroyant des ristournes sur achats en votre qualité de collaborateur. Ces règles sont rappelées à la fois dans le règlement intérieur et dans le protocole de remise de carte que vous avez signé à deux reprises, le 1er février 2005 et le 21 août 2006. Votre comportement est en violation de l'article 11 du règlement intérieur de METRO CASH AND CARRY France, qui dispose : « La carte d'achat est strictement personnelle : elle ne peut être prêtée à un tiers et tout achat effectué au moyen de celle-ci doit l'être en présence du salarié et ne concerner que le premier cercle familial (conjoint et enfant)... Par ailleurs, afin de prévenir tout risque de revente des produits achetés en bénéficiant des remises accordées au personnel, l'entreprise se réserve le droit de refuser la vente de produits aux salariés pour lesquels il aura été constaté un niveau anormal d ' achat, tant par le volume acheté que par la récurrence de cet achat... ». Enfin, vos actes sont d'autant plus graves qu'ils semblent avoir permis à un professionnel de la restauration de bénéficier de ristournes réservées aux collaborateurs METRO. Cette pratique peut engager la responsabilité de l'entreprise et a un impact direct sur les résultats économiques de l'entreprise". La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve. En l'espèce, la société Metro France établit : - que, le 1er février 2005, M. S... a signé un document attestant de la remise d'une carte personnelle numérotée [...] ([...]) portant son nom, pour ses achats personnels dans l'entrepôt, pour badger ses horaires d'entrée, de sortie, de pause, de coupures, ainsi que pour servir de carte de contrôle d'accès dans les entrepôts équipés, au terme duquel il s'est engagé à utiliser ladite carte conformément aux instructions données, à en être le seul utilisateur, à ne pas la confier à une autre personne pour effectuer des achats, pointer ses horaires ou accéder aux locaux, et à aviser dans les plus brefs délais le service du personnel en cas de détérioration, de perte ou de vol de la carte, - que, le 21 août 2006, il a signé un document similaire pour une carte personnelle numérotée [...] ([...]) destinée aux mêmes fins que la précédente, - que la direction contrôle et gestion des risques de l'entreprise, agissant par la voie de MM. N... H... et B... U..., a rédigé, le 20 octobre 2014, un rapport dans lequel : * d'une part, elle a mis en évidence une utilisation de la carte personnelle de M. S... pour des achats de matériel et de produits alimentaires en grande quantité, certains ayant été pris en exemple dans la lettre de licenciement, parmi lesquels de nombreux produits non destinés à un usage familial, en violation de l'article 11.8 du règlement intérieur, qui stipule que la carte d'achats est strictement personnelle, qu'elle ne peut être prêtée à un tiers et qu'elle ne peut être utilisée pour acheter qu'en présence de son titulaire et pour répondre aux besoins du conjoint et des enfants de ce dernier, ce, pour les sommes de 11 033 euros en 2013 et 15 914 euros en 2014 (conférant ainsi des ristournes, respectivement, de 1 545 euros et 2 228 euros au bénéficiaire des achats), dépensées essentiellement dans les entrepôts de [...] et [...] (94), alors qu'ils s'élevaient à la somme de 4 751 euros en 2012, * d'autre part, elle a relaté les déclarations faites par M. S... en entretien le 16 octobre 2014, au terme desquelles il a précisé que les achats effectués en 2014 étaient destinés à son beau-frère, qui avait une activité de restauration, afin de lui faire bénéficier de prix attractifs, - que les salariés ayant rédigé le rapport susvisé ont confirmé, par attestation, les termes de leur rapport, M. U... en indiquant, notamment, que M. S... avait expliqué que les achats effectués, de nombreux exemples ayant été cités à l'appui, étaient destinés à son beau-frère qui avait monté une entreprise de restauration, M. H... en précisant, notamment, sur la base également d'exemples, que M. S... avait répondu qu'il achetait pour et avec son beau-frère, qui travaillait, dans le but de lui faire bénéficier des prix METRO et qu'il était systématiquement avec lui lors des achats, qu'il