Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-10.880 du 13/02/2019,  partie 2


qu'il convient de souligner en effet : - que l'enquêteur social M. W... a conclu le 29 octobre 2016 que M. P... offrait à sa fille des conditions de vie favorables au développement de celle-ci et un cadre affectif. satisfaisant ; - que le docteur Y..., devant lequel Mme R... a reconnu le 20 juin 2016 que M. P... avait "changé en bien" et "s'occupait correctement de leur fille" a rappelé l'hospitalisation en psychiatrie de l'appelante (en janvier 2015) et estimé que l'intéressée, qui ne présentait pas de trouble mental aliénant, et qui ne formulait pas alors d'autres demandes, était en mesure de recevoir Lou dans le cadre d'un éventuel droit de visite et d'hébergement ; que le fait que, pisté par un détective privé mandaté par Mme R... (cf rapport du 22 janvier 2016), M. P... ait été vu à plusieurs reprises (6 fois) avec sa fille sortir d'un bar à Clécy entre octobre 2015 et janvier 2016 ne constituait pas manifestement un élément de nature à modifier l'appréciation de Mme R... telle que relatée par l'expert Y... 5 mois plus tard ; que cela ne suffit pas à contredire l'appréciation du premier juge s'agissant de l'intérêt actuel de Lou à résider habituellement chez son père ; que dès lors, il apparaît que si chacun des parents a été par le passé en grande difficulté personnelle (M. P... à cause de ses addictions et de son comportement délinquant sanctionné par le tribunal correctionnel de Caen le 11 août 2016, et Mme R... en raison d'une grave dépression ayant justifié des soins spécialisés) leur situation respective s'est stabilisée ; que Lou, qui a besoin de ne pas voir son cadre de vie bouleversé, doit profiter de cette stabilisation malgré le conflit parental » ;

ALORS QUE, PREMIEREMENT, les juges du fond sont tenus d'analyser l'ensemble des pièces invoquées par les parties et notamment les pièces produites pour la première fois en cause d'appel pour combattre l'appréciation des premiers juges ; qu'en l'espèce, Madame R... avait produit pour la première fois en cause d'appel 27 pièces de nature à montrer qu'il était contraire à l'intérêt de l'enfant que la résidence soit fixée chez son père, eu égard à son addiction à la drogue, et à son activité en matière de stupéfiants ; qu'en s'abstenant d'évoquer ces pièces et de se livrer à une analyse sommaire de leur contenu, les juges du second degré ont violé l'article 455 du Code de procédure civile ;

ET ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, et en tout cas, en s'abstenant de rechercher si, indépendamment du jugement de relaxe, s'agissant des faits visés par les poursuites et de la période visée par les poursuites, les éléments produits par Madame R... mettant en évidence l'exercice d'une activité dans le domaine du trafic de stupéfiants, ne s'opposaient pas à ce que, dans l'intérêt de l'enfant, la résidence de ce dernier soit fixée au domicile de son père, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 373-2-9 du Code civil.