Cour d'appel de Montpellier
40, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-11.523 du 08/07/2020,  partie 2



 - Responsable des entraînements et des entraîneurs adjoints,
 - Communication média (TV, presse, radio),
 - Participe au choix du stage (date, lieu, coût),
 - Participe aux relations publiques en tant qu'entraîneur,
 - Propose des actions pour être plus performants au niveau sportif et économique,
 - Assiste aux réunions de coordination avec le Président,
 - Assiste ou représente le Président aux convocations des commissions de discipline et d'appel ;
 que dans le courrier qui lui a été remis par son employeur le 1er juillet 2014, il est indiqué : « Pour toutes ces raisons je vous confirme que je souhaite que dans un premier temps vous consacriez pleinement et exclusivement :
 - à l'analyse et au bilan de la saison passée afin que tous les enseignements en soient tirés,
 - à participer avec la direction du club à l'élaboration d'un plan d'action pour être plus performant au niveau sportif et économique.
 Comme je vous l'ai indiqué je souhaite que vous me remettiez d'ici fin juillet un rapport d'analyse très détaillée ainsi que des recommandations sur les orientations stratégiques à tenir dans ce nouveau contexte.
 C'est la raison pour laquelle je vous affecte un bureau face au mien pour que votre présence dans cette reconstruction soit effective aux yeux de tous et que nous puissions travailler ensemble sur ce projet attendu de tous.
 Cela rentre pleinement dans vos attributions contractuellement définies et représente un enjeu vital pour l'USAP.
 L'importance de cette mission doit occuper l'intégralité de votre temps de sorte que durant cette période vous ne serez pas présent sur le stade ni auprès des joueurs.
 Durant cette période la préparation physique et sportive quotidienne sera assurée par H... N... et F... M....... » ;
 que l'employeur peut dans le cadre de son pouvoir de direction, modifier les conditions de travail d'un salarié, il ne faut toutefois pas que cette modification porte sur un élément qui entre dans la définition du contrat : le lien de subordination juridique, les fonctions ou la rémunération ; qu'en l'espèce, pour une période d'un mois au moins, l'employeur a retiré à son salarié la responsabilité des joueurs de l'équipe professionnelle, ainsi que du staff (entraîneurs adjoints, préparateurs physiques ainsi que la coordination avec le staff médical), le pouvoir disciplinaire pour sanctionner tout manquement soit du staff soit des joueurs, la responsabilité des entraînements et des entraîneurs adjoints, la responsabilité de la préparation physique et sportive précédant le début du championnat, sa mission de recrutement des joueurs ainsi que les missions de logistique et d'organisation des déplacements ; qu'il lui a été expressément demandé de ne pas être présent ni sur le stade ni auprès des joueurs et dans le courrier qui lui a été adressé le 22 juillet 2014, il lui est expressément demandé de ne pas se rendre sur le lieu de stage de préparation qui se déroulait à Font-Romeu ; que la SASP USAP soutient que sur la période du mois de juillet 2014 M. S... ne s'est pas vu retirer sa responsabilité d'entraîneur dès lors qu'aucun entraînement n'était programmé et qu'il n'aurait pas été évincé de ses fonctions de supervision de la préparation physique et de son rang hiérarchique par rapport aux préparateurs sportifs, sachant qu'il pouvait être en contact par téléphone à tout moment ; qu'elle fait une distinction entre l'entraînement qui consiste à définir des plans de jeu et des stratégies d'équipe et la préparation physique qui consiste uniquement en des exercices physiques en vue de la pratique du rugby professionnel ; que toutefois, il ressort du courrier du 1er juillet 2014 qu'il était demandé à M. S... de se consacrer exclusivement à l'analyse et au bilan de la saison passée, qu'il lui avait été précisément demandé de ne pas se rendre sur le stade et ne pas entrer en contact avec les joueurs, il ne peut donc pas être valablement soutenu qu'il conservait sa mission d'entraîneur et les pouvoirs hiérarchiques mentionnés dans son contrat de travail, sur des personnes avec lesquelles il ne pouvait entrer en contact ; que d'ailleurs la SASP USAP, si elle a contesté les termes du courrier adressé le 22 juillet par M. S..., ne fait valoir aucun argument sur le fait que la préparation physique fait bien partie des attributions d'un entraîneur, à tout le moins sa supervision et que le stage de début de saison est destiné à la reprise des entraînements rugby ; qu'il ne peut être contesté que l'employeur a retiré à M. S... la quasi-totalité de ses missions, une seule étant conservée savoir le fait de proposer des actions pour être plus performant au niveau sportif et économique, ainsi que toutes ses responsabilités tant vis-à-vis des joueurs que du staff sportif ou médical, et son pouvoir disciplinaire et hiérarchique ; qu'il s'agit donc d'une modification du contrat de travail qui ne pouvait être réalisée qu'avec l'accord du salarié ; que la SASP USAP soutient qu'il ne s'agit pas d'une modification définitive des fonctions du salarié mais uniquement de l'attribution d'une mission ponctuelle, spécifique et prioritaire ;