décision 18-86.072 du 17/12/2019,  partie 2


que, pour entrer en voie de condamnation, la cour d'appel a considéré que M. S... avait commis une faute caractérisée en ne restant pas avec Q... K... en sécurité dans la zone d'attente ; qu'en statuant ainsi tandis que l'erreur reprochée à M. S... pouvait tout au plus, compte-tenu des circonstances de l'accident et notamment de l'expérience de Q... K..., qui était une plongeuse aguerrie, être qualifiée d'erreur d'appréciation et ne présentait pas le caractère de gravité requis compte tenu des circonstances dans lesquelles elle était intervenue pour la considérer comme une faute caractérisée, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ;
 
 "4°) alors que, en toute hypothèse, à supposer même que M. S... ait commis, ce qui est contesté, une faute caractérisée, la cour d'appel devait rechercher in concreto s'il avait eu conscience lorsqu'il se trouvait dans l'eau avec Q... K..., au moment de prendre la décision de rejoindre le rivage d'exposer cette dernière à un risque de mort ; qu'en se bornant sur ce point à énoncer, par motifs adoptés, des considérations sur les qualifications de M. S... et sa connaissance du site de plongée, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que M. S..., moniteur de plongée, titulaire d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (BEES 1) et moniteur fédéral du 2ème degré (MF2), a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'homicide involontaire à la suite du décès de Q... K..., plongeuse de niveau 3 ; qu'à l'issue d'une plongée en bouteilles à proximité d'une passe de Rangiroa (Polynésie française), M. S... a regagné seul le rivage en laissant la plongeuse au delà de la barrière de corail dans une mer agitée, présentant un fort courant ; que Q... K... s'est noyée en tentant de franchir le récif ; que les juges du premier degré ont déclaré M. S... coupable ; que le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, qu'il est établi par la procédure que M. S... était bien guide de palanquée comme l'attestent les premières déclarations du responsable du club de plongée et la feuille de plongée du jour de l'accident, que le fait que les plongeurs avaient les qualifications requises pour plonger en autonomie n'exclut pas qu'ils aient pu être encadrés par un guide de palanquée sur un site qu'ils découvraient pour la première fois et que M. S..., BEES1 et MF2, était le plus qualifié des trois plongeurs ; que les juges ajoutent que le prévenu, de par sa grande connaissance du site, de ses dangers et de ses risques, était responsable de la sécurité des plongeurs ; que les juges retiennent encore que, de retour en surface après la plongée, il a laissé le choix à Q... K... de l'attendre en mer ou de franchir le récif, cette dernière alternative étant hors de la compétence de Q... K... et extrêmement dangereuse compte tenu des vagues déferlantes, comme l'ont constaté les gendarmes ; que les juges retiennent encore qu'il résulte de l'analyse des ordinateurs que Q... K..., qui n'a commis aucune faute, est restée seule en surface dans des conditions de mer très difficiles, ce qui l'a conduite à tenter de rejoindre le bord quelques minutes après M. S..., et qu'en ne restant pas avec elle en sécurité dans la zone d'attente, le prévenu a pris un risque inconsidéré et commis, non une simple erreur d'appréciation comme il le soutient, mais une faute caractérisée ayant provoqué indirectement l'accident et le décès de celle-ci ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi par des motifs dont il résulte que le prévenu, en sa qualité de guide de palanquée, a commis une faute caractérisée ayant exposé autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer en raison de ses qualifications, de ses compétences et de son expérience, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen, nouveau et comme tel irrecevable en sa première branche, en ce qu'il invoque pour la première fois devant la Cour de cassation une faute de la victime qui serait la cause exclusive de son dommage, doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. S... devra payer aux parties représentées par la SCP BERNARD HÉMERY, CAROLE Thomas-Raquin, Martin le Guerer, avocat à la Cour, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept décembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.