Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-17.705 du 10/09/2020,  partie 7


que ce passage ne présentait cependant pas les caractéristiques d'un sentier d'exploitation dès lors qu'il n'avait pas pour objet et ne permettait pas la communication entre les fonds riverains et/ou leur exploitation mais servait seulement d'accès piéton au [...], desservant alors des landes non exploitées en bordure de l'anse de [...] ; que la configuration des lieux a été objectivement et précisément constatée et décrite dans la décision rendue par le juge de paix du canton de Quimperlé le 30 septembre 1920, après transport sur les lieux, enquête et contre-enquête, à la suite du conflit qui s'était élevé entre les auteurs des époux A... (les époux O...) et leurs voisins propriétaires de la parcelle [...] (actuelle parcelle [...] contiguë à l'ouest) ; que ces derniers revendiquaient un droit de passage sur la parcelle dépendant aujourd'hui du fonds [...], alors cadastrée [...] , pour accéder à leur parcelle contiguë cadastrée [...] ; que selon cette décision confirmée par un jugement du tribunal civil de première instance, la parcelle [...] était entièrement close au sud par un fossé se terminant en sa partie ouest par un muretin en pierres et une petite barrière fixe enfoncée en terre, laquelle interceptait tout passage avec charrette ou même brouette et ce, « depuis un temps immémorial » ; que la prétention des appelants de la décision du juge de paix, à voir reconnaître l'existence d'un chemin d'exploitation prolongeant le chemin d'exploitation sud était écartée par le tribunal civil qui confirmait la décision du juge de paix ; qu'il en ressort sans contestation possible qu'aucun chemin d'exploitation n'empiétait sur, ni ne longeait la propriété A... avant 1921 ; que les attestations produites par les intimés et notamment celles de M. BT... U..., né en [...], dont les parents possédaient l'actuel fonds Sartore desservi par le chemin d'exploitation sud, de Mme OO... U..., née en [...], dont le jardin parental (parcelle 160) joignait à l'ouest le dit chemin d'exploitation, de Mme UW..., née en [...], ou de Mme NY... , née en [...], confirment qu'il n'existait pas de chemin d'exploitation débouchant sur le [...] et que seul un passage à pied était possible pour accéder du chemin d'exploitation sud au [...], ce sentier piétonnier étant fermé par un obstacle (pierre, barrière ou talus) qu'il fallait enjamber ; que des explications concordantes des témoins, ayant habité le lieudit et participé à l'exploitation des terres familiales voisines, il ressort que la disposition décrite en 1920 par le juge de paix était toujours la même jusqu'en 1965 (cf. attestation de OO... U... en pièce 72) ; que M. WO..., fréquentant le lieudit dès avant-guerre et ayant fait construire, en 1964, une maison en face de celle des époux A..., atteste également de cette situation de fait ; que de l'attestation de M. MM... U..., né en [...], dont les parents étaient propriétaires de la parcelle [...] , il ressort qu'il a personnellement emprunté à pied ce passage ; qu'en revanche, il ne dit pas avoir constaté l'existence d'une voie charretière dont lui aurait seulement parlé son père, ce ouï-dire n'étant pas corroboré par les éléments objectifs produits ; que de même, de l'attestation de M. LI... (né en [...]), il est seulement possible de déduire qu'il a emprunté le sentier à pied, ce qui ne contredit pas les attestations adverses ; que la photographie aérienne de 1952 corrobore les témoignages dès lors qu'elle révèle que le chemin litigieux était plus étroit au sud alors qu'il ne dépassait déjà pas, à son extrémité nord, 2,35 mètres (et était même limité à 1,3 mètre plus bas selon les appelants) ; que ceci confirme que le passage situé au sud du chemin d'exploitation n'avait pas vocation de sentier d'exploitation même à usage purement agricole ; qu'il débouchait en outre sur un chemin dépourvu d'utilité pour l'exploitation de la ferme et des terres du village ; que le passage en cause ne pouvait donc être utile à l'exploitation des terres riveraines du chemin d'exploitation qu'il prolongeait, ni a fortiori constituer l'accès au village de la Grange, lequel était directement relié à la route départementale par le [...] , beaucoup plus large et plus court ; que les consorts A... établissent par la production de la facture correspondante ainsi que d'un constat d'huissier et de photographies prouvant que sa construction n'a pas été effectuée en plusieurs étapes, que le mur de leur propriété établi en limite de la [...] a été édifié en 1967 ; que dès cette date, plus aucun passage, même piéton, n'était possible via leur propriété, un poteau électrique étant d'ailleurs implanté à l'endroit où il débouchait auparavant ; qu'ils démontrent également que Maître PW..., huissier de justice, leur a transmis le 4 avril 1967 le procès-verbal de bornage amiable de leur propriété établi le 1er avril 1967 qui portait sur la limite ouest de leur propriété contiguë de celle de M. MH... G... (parcelle nº155) ; que cette pièce particulièrement révélatrice confirme pleinement les conclusions de l'expert judiciaire qui n'en avait pourtant pas connaissance ; qu'elle démontre qu'en 1967, il n'existait entre ces deux fonds aucun chemin, fût-il piétonnier, mais seulement un talus dépendant de la propriété de M. G... ;