décision 16-23.701 du 13/06/2018,  partie 4


Attendu dès lors que monsieur Baptiste X... ne peut donc prétendre avoir spontanément informé monsieur Félix A..., qu'il avait pourtant vu à Bordeaux le 30 janvier 2013 ainsi que cela ressort de la pièce numéro 19, ni avoir fait preuve de transparence, le Conseil de Prud'hommes estimant, au contraire, que le demandeur a plutôt dissimulé à la SAS OXBOW FRMICE, au moins par omission, l'engagement contractuel qu'il avait pris au nom de cette dernière pour un montant de 750 000 US dollars, au mépris des consignes expresses qu'il avait reçues et dont l'application était immédiate ; Attendu que les faits sont d'autant plus graves que monsieur A..., Directeur Général du Groupe avait, ainsi que cela ressort de la pièce numéro 24, lors de sa venue à Bordeaux le 30 janvier 2013, fait un point sur l'ensemble des dossiers en cours avec monsieur Baptiste X... et Pavait spécifiquement interrogé sur l'existence de sujets urgents à traiter ou en attente d'arbitrages ; Attendu que monsieur Baptiste X... avait dès lors tout loisir d'évoquer, ce 30 janvier 2013, l'avenant au contrat de monsieur H... D... qu'il s'apprêtait à signer et qu'il a effectivement signé deux jours plus tard, sans autorisation, les négociations étant engagées, aux dires du demandeur lui-même, depuis plusieurs mois, de sorte que les choses ne se sont pas subitement décidées ; Attendu au demeurant que monsieur Baptiste X... ne nie nullement avoir outrepassé les prérogatives qui étaient les siennes et ne pas avoir respecté les instructions qui lui avaient été expressément données, mais ne fait que tenter de s'en justifier ; Attendu à cet égard qu' il sera rappelé que les juges ne peuvent pas s'immiscer clans les choix de. gestion de l'entreprise et qu'ils ne peuvent les juger ; Attendu, en conséquence, que les arguments et les développements de monsieur Baptiste X... sur la nécessite: de relancer la marque OXBOW et donc de prolonger le contrat de sponsoring d'un sportif qui a glané de nouveaux titres mondiaux et signé des partenariats avec des sociétés d'envergure mondiale sont totalement inopérants> hors sujets et ne constituent que des tentatives de justification inutiles ; Attendu qu'il n'est pas non plus besoin que les faits reprochés à monsieur Baptiste X... aient eu de conséquences financières avérées, dès lors qu'il est établi que celui-ci n'avait pas respecté les limites des engagements financiers qu'il pouvait faire, sans en rapporter au Directeur financier du groupe ; Attendu qu'il importe également peu, dès lors que les faits insubordination -et de non-respect des limites financières d'engagement de la société sont établis, le fait que par la suite, le contrat de sponsoring ait pu être dénoncé, ce qui ne saurait en rien dédouaner monsieur Baptiste X... qui a, en toute connaissance de cause, outrepassé ses limites de délégation ; Attendu que le fait est que, dès le 1er février 2013, monsieur Baptiste X... engageait la SAS Oxbow France avec monsieur H... D... pour les exercices 2016, 2017 et 2018, ce qui ne revêtait donc, aucun caractère d'urgence et ce qui aurait dû amener le demandeur, de plus fort, à prendre le temps de -respecter les nouvelles règles d'engagement édictées par l'entreprise, outre que les consignes étaient également claires quant à la nécessité pour les membres du COMEX d'informer la Direction Générale du Groupe « au plus tôt possible de toute situation qui sort de la normalité ou de changement de tendances qui pourrait amener il des déviations chi budget ou (cas/ prévisions. (..) ainsi, que cela avait été signifié par courriel du 29 janvier 2013 ; Attendu que ce fait d'insubordination et de non-respect flagrant des nouvelles directives. quant aux limités d'engagement de la société constitue, à lui seul, un grave manquement de la part de monsieur Baptiste X... aux obligations qui découlaient de son contrat de travail et des instructions formelles qu'il avait reçues, de sorte que la faute grave est, en l'espèce, caractérisée ; Attendu au surplus que le procès-verbal du conseil d'administration du 15 novembre 2012 n'établit pas, contrairement à ce que monsieur Baptiste X... soutient, qu'il aurait eu l'autorisation expresse de renouveler le contrat de sponsoring de monsieur D..., qui plus est pour les année 2016, 2017 et 2018 ; Attendu que, tout au plus, ce procès-verbal du conseil d'administration du 15 novembre 2012 acte du principe de reconstruction du marketing et de la communication autour du sportif H... D... mais ne valide aucune modalité financière d'un avenant de prolongation d'un contrat de sponsoring, qui n'est d'ailleurs même pas évoqué ; Attendu que pour ce qui concerne le deuxième grief, il n'est pas contestable, ni d'ailleurs contesté, que monsieur Baptiste X... ne disposait d'aucune délégation de pouvoir pour engager la société de droit américain, LAFUMA INC., ni mérite d'ailleurs toute autre société du groupe ;