décision 17-84.053 du 13/09/2017,  partie 2



 Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que l'arrêt confirmant, le 6 juin 2017, le rejet de sa demande de mise en liberté comporte des motifs similaires à ceux retenus par la chambre de l'instruction lors d'un précédent rejet en date du 27 mars 2017 et d'une décision de confirmation du placement en détention provisoire, le 3 février de la même année, ce qui ferait peser un doute sur l'impartialité de la juridiction, dès lors que la chambre de l'instruction, dont l'arrêt attaqué s'inscrit dans une suite de décisions prononcées dans des délais proches, s'est déterminée, aux termes d'une motivation propre, par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 143-1 et suivants du code de procédure pénale, et a répondu sans insuffisance aux articulations essentielles, similaires à celles développées dans les écrits remis lors des précédents appels, du mémoire déposé par le conseil de la personne mise en examen ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.