Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-24.163 du 14/10/2020,  partie 3


Il ajoute notamment qu'à plusieurs reprises, récemment, Mme U... a été retrouvée errant dans les rues du bourg, en pantoufles, malgré le froid".
 Dans un certificat du 20 décembre 2015, le docteur X... confirme que depuis 2003 Mme U... a été traitée pour un syndrome démentiel type C... installé, qui a rapidement évolué vers l'aggravation et que les troubles cognitifs et mnésiques qu'elle manifestait alors affectaient "incontestablement et profondément la lucidité de son jugement, de même que sa capacité de réflexion, et donc de décision".
 Mme Q... atteste le 7 décembre 2015 qu'en sa qualité de pharmacienne et voisine du couple U... sur la commune de la Tour d'Auvergne, elle a pu observer que " dans les années 2002/2004, l'état de Mme U... s'est rapidement dégradé. Selon elle, "elle a vite perdu ses facultés de discernement et perdait ses repères dans le temps et dans l'espace. Puis de 2004/2006, la dégradation s'est accélérée." Elle précise encore : " il est même arrivé de recueillir le couple un après-midi totalement égaré et ne sachant plus ni ce qu'il faisait, ni où il se trouvait et j'ai dû faire appel à leur nièce du Mont Dore afin qu‘elle vienne les récupérer. Il est certain que leur état, mais particulièrement celui de Mme U... suscitait énormément de souci pour l'ensemble du voisinage".
 Lors de l'évaluation de l'état de dépendance réalisée en 2009 à l'occasion de l'admission de Mme U... à l'EHPAD Les Bruyères de Bourg Lastic, il a été observé qu'elle n'était pas en capacité de converser et de se comporter de façon logique et sensée.
 Il résulte de ces éléments que depuis 2001, Mme U... était atteinte d'un syndrome démentiel. Dès cette année, la détérioration neurologique inhérente à la maladie a été qualifiée de modérée et a justifié un traitement médicamenteux.
 Mme Q..., voisine des époux U..., précise dans son attestation du 7 décembre 2015 que l'état de Mme U... s'est rapidement dégradé à partir de 2002, celle-ci perdant ses facultés de discernement et de repérage dans le temps et dans l'espace. Elle indique que ce phénomène de dégradation s'est accéléré à partir de 2004. Il est vrai que cette attestation ne répond pas aux exigences de forme posées par l'article 202 du code de procédure civile. Toutefois, il appartient au juge du fond d'apprécier souverainement si 1'attestation non conforme à ces exigences présente des garanties suffisantes pour emporter la conviction. En l'espèce il n'est contesté ni le fait que Mme Q... soit l'auteur de cette attestation, ni que celle-ci ait été voisine et pharmacienne des époux U.... En sa double qualité de pharmacienne et de voisine directe, Mme Q... a pu se convaincre de l'altération des facultés de discernement de Mme U.... Son attestation apparaît donc présenter des garanties suffisantes permettant de donner du crédit à son contenu. Si cette attestation ne contient aucune date précise, il n'en reste pas moins qu'il est noté une dégradation nette dès l'année 2002, s'accélérant en 2004.
 Les éléments médicaux versés aux débats, complétés par l'attestation précitée de Mme Q..., permettent de considérer que :
 - dès 2002, le stade d'évolution de la maladie d'C... affectant Mme U..., suffisamment avancé pour justifier l'administration d'un traitement, a fait perdre à celle-ci ses complètes facultés de raisonnement et de discernement
 - qu'à partir de 2004, cette altération des facultés mentales s'est accentuée.
 Il s'en déduit que Mme U... présentait une insanité d'esprit à la fois dans la période immédiatement antérieure et dans la période immédiatement postérieure à la donation querellée en date du 23 novembre 2004.
 La preuve de l'intervalle de lucidité au moment de la régularisation de l'acte de donation n'étant pas rapportée aux débats, il convient de retenir l'insanité d'esprit de Mme U... à la date de cette libéralité et par conséquent de prononcer la nullité de l'acte sur le fondement de l'article 414-1 du code civil.
 
 Les pièces versées aux débats convergent pour établir que l'état de Mme U... était encore plus dégradé en 2006, année de rédaction de son testament.
 Pour tenter de démontrer l'état de lucidité de Mme U... au moment du legs consenti à son profit Mme R... excipe d'une étude graphologique réalisée le 27 mars 2015.
 De cette étude, il ressort que les similitudes graphologiques que présentent le testament et les échantillons de comparaison remis traduisent la lucidité de son jugement, sa capacité de réflexion et de décision au moment dudit testament.
 Outre le fait que cette étude n'a pas été contradictoirement réalisée, il importe de relever que la conclusion quant à la lucidité du jugement et à l'existence de la capacité de réflexion et de décision apparaît, sinon audacieuse, du moins insuffisamment étayée. La graphologie est la discipline qui vise à dégager à travers l'écriture d'un personne ses traits de personnalité, voire son profil psychologique.
 La capacité de cette discipline à révéler de façon certaine la lucidité d'un jugement ou la réalité des capacités de réflexion du sujet au moment de l'écrit analysé n'est nullement démontrée. Par conséquent, l'expertise graphologique produite par Mme R... ne pourra emporter la conviction du tribunal et la demande d'expertise judiciaire graphologique présentée à titre subsidiaire sera rejetée ;