Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 14-13.994 du 22/10/2015,  partie 7



ALORS DE CINQUIEME PART QUE dans ses conclusions d'appel, l'exposant avait expressément fait valoir que Monsieur Z... ne lui avait nullement confié la garde de sa petite fille, et avait commis une faute par manque de surveillance de l'enfant, en la laissant sortir seule dans la rue, en s'abstenant de réagir et d'interrompre sa conversation avec un tiers après avoir entendu l'engin démarrer cependant qu'il savait que sa petite fille n'avait pas la pratique de celui-ci, et, en définitive, s'était désintéressé du sort de la jeune Shirley avant l'accident, ainsi qu'en témoigne l'audition de l'intéressé qui déclarait aux enquêteurs : « le 17 avril dans l'après-midi, je me trouvais chez moi, je discutais avec les voisins. Shirley était sortie à l'extérieur faire du vélo sur le parking avec sa copine la fille du voisin. J'ai entendu mon voisin démarrer sa pocket bike. Je n'ai vu personne monter dessus. Je sais que sa fille en fait de temps en temps » ; Que, dès lors, en estimant que Monsieur Z... n'avait commis aucune faute en poursuivant sa conversation avec un tiers malgré le bruit produit par le démarrage de la mini-moto, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel de l'exposant, démontrant que Monsieur Z... ne s'était nullement préoccupé de la nature des activités de sa petite-fille ni du point de savoir si celle-ci se trouvait sous la surveillance d'un tiers adulte, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;

ALORS DE SIXIEME PART QU'en estimant qu'il ne peut être reproché à Monsieur Z... d'avoir poursuivi sa conversation avec un tiers, malgré le bruit produit par le démarrage de la mini-moto, tout en relevant par ailleurs qu'il s'agissait d'un objet dangereux, ce dont il résulte que Monsieur Z..., grand-père de la victime, devait impérativement veiller à ce que l'enfant ne fasse pas usage de cet engin, sans pouvoir s'en remettre à la surveillance d'un tiers, la Cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1382 du Code civil ;

ALORS, ENFIN et subsidiairement, QUE lorsque plusieurs fautes ont concouru à la réalisation d'un même dommage, leurs auteurs sont tous tenus à réparation, indépendamment de l'importance respective des fautes ainsi commises ; Que, dès lors, en relevant, par motifs adoptés des premiers juges, que le défaut de surveillance de l'enfant par ses grands-parents chargés de sa garde, reproché par Monsieur Y... aux époux Z..., n'a eu qu'un caractère secondaire dans la cause de l'accident, pour en déduire que l'exposant doit être débouté de son action récursoire contre ces derniers, quand il résulte de ces énonciations que les époux Z... avaient commis une faute ayant concouru, au moins en partie, à la réalisation du dommage, la Cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1382 du code civil.