décision 16-81.794 du 11/01/2017,  partie 2


amende encourue, le jugement énonce que le prévenu n&apos;apporte pas des éléments suffisants permettant d&apos;établir qu&apos;il n&apos;est pas l&apos;auteur véritable de l&apos;infraction ;
 
 Mais attendu qu&apos;en se déterminant ainsi, sans se prononcer sur la valeur des attestations produites par le prévenu, la juridiction de proximité n&apos;a pas justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement susvisé de la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand en date du 21 janvier 2016 et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de [Localité 2], à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand et sa mention en marge ou à la suite du jugement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze janvier deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.