Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-13.355 du 02/06/2021,  partie 3


en concluant que la preuve contraire, soit que le vase était fêlé au moment du dépôt, était rapportée par le rapport d&apos;expertise de M. [X], la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1341 ancien du Code civil [article 1359 nouveau].
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire)
 
 L&apos;arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ;
 
 EN CE QU&apos;il a dit que la société [Personne physico-morale 1] n&apos;était pas responsable du fêle affectant le vase et rejeté la demande de M. [J] tendant à ce que la société [Personne physico-morale 1] soit condamnée à lui payer une somme de 7.000 euros ;
 
 AUX MOTIFS QUE « l&apos;article 9 du code de procédure civile dispose que : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » ; qu&apos;il est rappelé que le juge de première instance a, dans son jugement réputé contradictoire, tiré les conclusions de l&apos;absence d&apos;explications de la société [Personne physico-morale 2], quant à la préexistence d&apos;un fêle affectant le vase [G] que M. [J] lui avait confié pour sa vente aux enchères publiques, et qui aurait échappé à la vigilance de son expert, Mme [N] ; que cette dernière avait en effet présenté ce vase comme étant en parfait état : « Exceptionnel haut vase multicouche, ... décor couvrant de tiges, feuilles,... » jusqu&apos;à ce que, le 2 décembre 2015, jour de l&apos;exposition des objets devant être présentés aux enchères, Mme [N], en présence de plusieurs enchérisseurs potentiels et spécialistes de ce type de vase, a constaté l&apos;existence de ce fêle ainsi que sa dissimulation par maquillage ; qu&apos;en effet, un amateur intéressé s&apos;est emparé du vase, y a introduit une lampe et a constaté un grand fêle, qui suit selon un camouflage habile, la décoration du vase ; que par attestation du 27 octobre 2016, Mme [N] écrit qu&apos;elle : « certifie que le vase de [G]... présente un fêle non visible de l&apos;extérieur et manifestement camouflé sur la longueur par un apport de résine simulant une tige. Je jure sur l&apos;honneur qu&apos;en aucun cas ce fêle aurait pu être occasionné après le dépôt du vase entre nos mains. Ils &apos;agit bien d&apos;une restaurationfaite pour tromper » ; que M. [J] a souhaité cependant maintenir le prix de réserve initial, le vase n&apos;a pas été vendu et son propriétaire l&apos;a récupéré ; qu&apos;en présence de la seule expertise de Mme [N] lors du dépôt du vase, parfaitement claire quant à la qualité de l&apos;obje t, il appartenait en effet à la société MILLON et ASSOCIES de prouver que cette expertise était erronée parce que le vase présentait en réalité, lorsqu&apos;il lui était confié, un fêle bien dissimulé ; que c&apos;est sans renverser la charge de la preuve, mais au contraire en l&apos;assumant, que la société MILLON et ASSOCIES produit à hauteur d&apos;appel le rapport de l&apos;expert judiciaire M. [Q], désigné par ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 juin 2017, ainsi que le rapport d&apos;un second expert judiciaire, M. [X], pour un complément d&apos;expertise, désigné par ordonnance du 18 décembre 2018 ; que M. [X] a été désigné pour départager l&apos;avis de M. [Q] et celui de Mme [Z], sculpteur sur verre et pâte de verre, qui avait été sollicitée par l&apos;avocat de M. [J], M. [Q] estimant que le fêle est dû à une malformation à la fabrication et Mme [Z] estimant qu&apos;il est dû à un choc ; que M. [Q], qui évoque les circonstances, susmentionnées, de la découverte du fêle, conclut dans son rapport que : « Ce fêle n&apos;est pas visible à l&apos;oeil nu par un profane. Un examen plus approfondi d&apos;un professionnel est nécessaire. Le vase en question n&apos;a fait l&apos;objet d&apos;aucune restauration. C&apos;est un fêle, malformation, à la fabrication du vase... je confirme et j&apos;affirme qu&apos;il est impossible que ce soit la SAS MILLON et ASSOCIES qui ait fêlé le vase... de plus je ne vois pas comment en si peu de temps, il aurait pu être maquillé de telle façon...La seule thèse possible est qu&apos;à la fabrication, il a eu une malformation qui est ensuite passée au martelage puis au sablage et le décorateur a décoré le vase extérieurement en fonction du fêle intérieur postérieurement » ; que M. [X] conclut quant à lui dans son rapport que :« Il est impossible de dater précisément ce camouflage. Il est certes ancien, difficile d&apos;apporter la preuve qu&apos;il soit de l&apos;époque de la fabrication du vase, mais quoiqu&apos;il en soit ce camouflage est antérieur au dépôt à l&apos;Etude [Personne physico-morale 2] en octobre 2015. Le délai relativement court entre la remise du vase (2 octobre) à sa présentation publique (2 décembre) avec des manipulations successives par divers intervenants... peut difficilement s&apos;intercaler avec une restauration rapide de qualité - consécutive à un accident interne dans la maison [Personne physico-morale 2]. Quel restaurateur contemporain serait aujourd&apos;hui habile à ce point de créer et concevoir une telle dissimulation... et qui plus est dans un délai très court » ; que M. [X], au contraire de son confrère M. [Q], déclare que le fêle est visible à l&apos;oeil nu, sans besoin d&apos;examen plus approfondi et que l&apos;