décision 16-28.092 du 20/12/2017,  partie 4



 3°) ALORS QUE lorsque la réalisation d'une intervention médicale n'implique pas l'atteinte à des fibres nerveuses, la faute du praticien à raison de l'atteinte à celles-ci ne peut être écartée qu'en présence d'une anomalie rendant leur atteinte inévitable ; qu'en se bornant à relever une « particularité anatomique », justifiant d'écarter toute faute du docteur Y..., sans s'expliquer sur la nature de cette singularité, ni exposer en quoi elle avait rendu inévitable l'atteinte aux nerfs grand hypoglosse et récurrent, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du code civil.