décision 18-82.829 du 09/01/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Mahir X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 4 avril 2018, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 novembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général B... ;
 
 Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 6 de la Convention des droits de l'homme, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 111-2, 111-3, 111-4, 222-22, 222-28 du code pénal, préliminaire, 175, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que la cour d'appel a déclaré M. Mahir X... coupable d'agression sexuelle par une personne en état d'ivresse manifeste commis à Paris le 30 avril 2011 ;
 
 "aux motifs propres que les faits à l'origine des poursuites et leurs circonstances ayant été exactement rapportés par le tribunal dans la décision critiquée, la cour, pour leur exposé, se réfère expressément aux énonciations du jugement exhaustif déféré ; qu'il ressort des éléments de la procédure soumise à l'appréciation de la cour sur la culpabilité que :
 - Les services de police intervenaient le 30 avril 2011 vers 7 heures 05 à la demande de M. Maximilien Z..., né le [...] , qui se plaignait d'avoir été victime d'une agression sexuelle au domicile de Mme A... situé au [...] vers 6 heures 30 alors qu'il dormait sur le lit-canapé de la pièce principale. Les policiers notaient que le prévenu présentait des signes d'alcoolisation, avait les yeux brillants, l'haleine sentant fortement l'alcool et tenait des propos peu cohérents mais leur déclarait néanmoins n'avoir rien fait à part dormir dans le même lit que le plaignant ;
 - Un test d'imprégnation alcoolique par éthylomètre était effectué sur M. X..., établissant un taux de 0,43 mg/l d'air expiré à 8 heures 10 et de 0,42 mg/l à 8 heures 20, de la cocaïne était également présente dans son urine, avec un taux de 300 ng/ml ;
 - M. Maximilien Z... a toujours maintenu au cours de la procédure avoir été agressé sexuellement par M. X... alors qu'il était endormi sur un canapé, dans l'appartement de Mme A..., indépendamment de versions plus fluctuantes sur le moment où il a vomi par rapport à l'acte sexuel, et a également précisé avec constance avoir ressenti au niveau de son sexe « de la chaleur, une bouche et de l'humidité », puis avoir constaté à son réveil que sa braguette était ouverte et son sexe humide dans son caleçon ;
 - Entendu le 30 avril M. X... déclarait qu'il n'y avait pas eu de drague de sa part, ni de celle de M. Z... et ne pas comprendre pour quelle raison il était accusé de lui avoir pratiqué une fellation. Il contestait également la prise de produit stupéfiant, précisant qu'il n'avait consommé que de l'alcool ; que lors de la confrontation diligentée pendant sa garde à vue il maintenait qu'il n'avait pas dragué M. Z... et qu'il n'y avait pas eu d'allusion à caractère sexuel de sa part à l'égard du plaignant ; que s'agissant de la cocaïne il admettait en définitive qu'il en avait déjà pris, mais pas au cours de la soirée ;
 - Les premiers examens de la partie civile concluaient à une absence de lésions traumatiques sur ses organes génitaux et à l'absence de trace de violence ; qu'une ITT de zéro jour lui était fixée ; le résultat des prélèvements effectués sur sa verge révélait une absence de spermatozoïdes ;
 - L'institut national de police scientifique confirmant ultérieurement la matérialité des faits révélés par la partie civile, en ce sens que deux profils génétiques étaient identifiés sur les prélèvements effectués sur la verge de M. Z..., dont l'un correspondait à celui de M. X..., celui-ci admettait alors qu'il y avait bien eu une fellation mais faisait désormais valoir qu'elle était consentie, que M. Z... avait eu une érection et avait joui, ce qui démontrait son accord ;