Cour d'appel de Paris
I5, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-16.027 du 13/12/2016,  partie 3


que la Société Groupe Dupessey a expressément soutenu que, compte tenu de la nature de la marchandise transportée, tenant au transport de paquets de céréales alimentaire ne présentant pas un caractère sensible, il ne pouvait lui être reproché une faute inexcusable pour avoir fait le choix de stationner l&apos;ensemble-routier sur une aire (v. p. 8, obs. « faute délibérée ») « () réservée aux véhicules articulés en centre-ville et éclairée, la nuit » ; qu&apos;en se contentant de dire, pour retenir une « acceptation téméraire de la probabilité du vol », que (p. 6, avant-dernier alinéa) « le véhicule pouvait être stationné à [Localité 2] (Rhône), distante d&apos;une vingtaine de kilomètres, sur le site des Transports Dupessey, site clos et gardienné le week-end », constatation procédant d&apos;une simple affirmation et inopérante pour caractériser, à la suite du choix de l&apos;aire de stationnement, une acceptation téméraire de la probabilité du dommage, critère nécessaire de la faute inexcusable, la Cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 133-8 du Code de commerce et 1150 du Code civil.