décision 20-85.986 du 27/05/2021,  partie 2


infraction et sur la personnalité de la prévenue ainsi que sur sa situation matérielle, familiale et sociale, la cour d&apos;appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé.
 
 14. La cassation est, dès lors, encourue.
 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 15. La cassation sera limitée à la peine et à la révocation d&apos;un sursis antérieur, dès lors que la déclaration de culpabilité n&apos;encourt pas la censure. 

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Montpellier, en date du 15 octobre 2020, mais en ses seules dispositions relatives à la peine et à la révocation d&apos;un sursis antérieur prononcées contre Mme [D], toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu&apos;il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Montpellier, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Montpellier et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept mai deux mille vingt et un.