Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-16.910 du 06/05/2021,  partie 6


Le défaut ou le manque d&apos;entretien les rendra responsable de tous dommages intervenus sur les véhicules et les personnes et matières transportées, dans la mesure où ces véhicules sont d&apos;un gabarit approprié pour emprunter un tel passage. L&apos;utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l&apos;assiette du dit passage ou aux besoins des propriétaires du fonds dominant.» ; que, par courriers en date des 23/05 et 06/10/2015, Maître [E], notaire, indique que « M. et Mme [Z] ont pris connaissance des pièces qui ont fait l&apos;objet d&apos;un dépôt au rang de mes minutes préalablement à la régularisation de la procuration au rapport de ma consoeur Maître [X] qui, vous l&apos;observerez, a été signé en mon office pour ce faire.... les acquéreurs ont donc eu une parfaite connaissance de ces dispositions au surplus énoncées dans la VEFA dont le projet et les pièces annexes leurs ont été notifiées à chacun d&apos;eux par recommandé » ; que, dès le 06/07/2012, Maître [E] indiquait à Mme [M] : « je vous confirme que la copropriété : 1)/ Comprend 5 lots privatifs, dont 3 places de stationnement portant les numéros 1 à 3 sur le plan 2°/ Dispose d&apos;une place de stationnement commune, jouxtant le parking portant le n° 3 du plan (lot n° 5 de copropriété). » qu&apos;il ressort en outre du règlement de copropriété publié à la conservation des hypothèques, en sa page 2, que : «la parcelle AS [Cadastre 2], dans sa partie aire de circulation (hors stationnement commun et lot 5), est grevé d&apos;une servitude de passage véhicules, piétons et réseaux au profit des parcelles AS [Cadastre 1] et [Cadastre 3]. Les lots 3, 4 , 5 et le stationnement commun, sont grevés d&apos;une servitude de passage de réseau au profit des parcelles AS [Cadastre 1] et [Cadastre 3]. » ; que, d&apos;autre part, il n&apos;est pas contesté par M. et Mme [Z] que la distribution des ouvertures en façade de leur immeuble a été modifiée, le permis de construire délivré le 09/01/2007 faisant l&apos;objet d&apos;un permis de construire modificatif accordé en date du 05/06/2007 ; qu&apos;aux fins d&apos;un meilleur aménagement intérieur de l&apos;habitation, une interversion était validée entre une petite fenêtre et la porte d&apos;entrée, celle-ci étant désormais située à gauche de l&apos;emplacement initial, à la place de la petite fenêtre ; qu&apos;alors que la signature de M. et Mme [Z] figure sur le plan rectifié portant cette modification, ils n&apos;établissent nullement s&apos;y être opposés lors de la livraison de l&apos;immeuble ; qu&apos;il ressort de ces éléments que M. et Mme [Z], s&apos;ils bénéficient d&apos;un droit de passage, ne démontrent pas que l&apos;exercice de celui-ci soit contrarié par le stationnement commun de la copropriété ; que ce stationnement, porté au plan de copropriété, leur était connu alors que la gêne qu&apos;ils invoquent résulte essentiellement d&apos;une modification de la disposition de leurs ouvertures qu&apos;ils ne justifient nullement avoir contestée ; qu&apos;étant souligné qu&apos;ils ne bénéficient que d&apos;un droit de passage et non d&apos;un droit de stationnement, M. et Mme [Z] ne démontrent pas qu&apos;il y ait lieu de préciser l&apos;emprise de leur passage, ni à interdire à-titre subsidiaire un stationnement sur un fond commun qui ne leur appartient pas ; que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu&apos;il les a déboutés de leur demande tendant à voir juger que l&apos;assiette du droit de passage bénéficiant aux propriétaires de la parcelle AS [Cadastre 1] pour y accéder sera d&apos;une largeur de deux mètres en face de leur porte d&apos;entrée (qui serait située au milieu) sur une longueur allant jusqu&apos;au lot n° 5 constituant un stationnement privé ; qu&apos;ils seront également déboutés de leur demande subsidiaire ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, sur le fond, [Y] et [Q] [Z] sont propriétaires d&apos;une maison d&apos;habitation cadastrée section AS n° [Cadastre 1] commune de [Localité 1] suivant acte authentique de vente du 27 mars 2008 ; que, pour accéder à la [Adresse 2], le fonds bénéficie d&apos;une servitude conventionnelle de passage pour piétons et véhicules pouvant s&apos;exercer en tous temps et heures et avec tous véhicules dont l&apos;assiette se trouve sur la parcelle AS n° [Cadastre 2] qui fait partie d&apos;une copropriété comprenant un bâtiment principal sur deux niveaux composé de deux logements, cour et terrasse et de trois places de stationnement à jouissance exclusive cadastré Section AS n° [Cadastre 2] et 684 ; que cette servitude de passage bénéfice également à l&apos;immeuble d&apos;habitation cadastré section AS n° [Cadastre 3], actuelle propriété des consorts [N] [Y] et [Q] [Z] soutiennent à titre principal que l&apos;emplacement désigné de « stationnement commun » sur le plan de la copropriété ne leur permet pas d&apos;accéder facilement à leur porte d&apos;entrée d&apos;immeuble lorsqu&apos;un véhicule y est garé tandis qu&apos;ils ne peuvent pas plus décharger facilement leur véhicule ; que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et les époux [M] répliquent que la difficulté résulte de l&apos;inversion de la porte d&apos;entrée avec une petite fenêtre qui a été réalisée par le promoteur à la demande des époux [Z] ; qu&apos;ils soutiennent qu&apos;il existe une différence de configuration entre le plan composant le dossier de permis de construire validé par l&apos;