cour d'appel d'Aix en Provence
6e Chambre A,  décision 17-20.529 du 27/06/2018,  partie 3


Il lui reproche par ailleurs une relation adultère avec Monsieur C... et communique à ce sujet un rapport d'enquête constatant la présence du véhicule de Madame Annie-Christine X... devant le domicile de Monsieur C..., la conduite par Madame Annie-Christine X... d'un véhicule appartenant à Monsieur C... -clichés photographiques à l'appui- et leur retour ensemble à l'aéroport de Marseille après une semaine à Marrakech en juin 2011. Il verse également une attestation de Monsieur D... qui indique avoir dîner avec Madame Annie-Christine X... à Marrakech en Juin 2011 où elle aurait présenté Monsieur C... comme son nouveau compagnon, précisant qu'elle avait quitté son mari. Il verse de très nombreuses attestations pour contredire celles de son épouse, décrite unanimement comme épanouie à ses côtés, avec un conjoint prévenant, attentionné, respectant son choix de ne pas travailler et ne tenant aucun propos humiliant à son égard, bien au contraire. Il communique de même une attestation de Madame B..., rappelant avoir été embauchée comme secrétaire en 1989 avant de devenir l'assistante de Monsieur Christian Y... dans une relation de grande confiance professionnelle. Cet écrit fait mention de ce que Madame Annie-Christine X... a travaillé de temps à autres en intérim dans l'entreprise dirigée par Monsieur Christian Y..., ne souhaitant pas travailler à temps plein. Ceci exposé, il est avéré que Madame Annie-Christine X... a quitté le domicile conjugal le 28 décembre 2010, Monsieur Christian Y... ayant subi une intervention chirurgicale quelques semaines auparavant de manière incontestable. Ce départ, qui constitue une violation grave des obligations du lien matrimonial, n'apparaît pas justifié par les griefs que Madame Annie-Christine X... allègue à l'encontre du caractère de son époux. Son prétendu autoritarisme ou le peu de considération exprimée envers elle résultent essentiellement de propos tenus par elle et rapportés et sont contredits par les attestations produites par Monsieur Christian Y.... Quant à la relation adultère qu'elle lui prête avec sa secrétaire devenue assistante de direction, elle n'est nullement établie par les pièces communiquées, y compris en prenant en compte l'attestation de Monsieur Christian I... . L'hypothèse d'une réconciliation entre mars et avril 2011, sous-entendue dans les écritures de Madame Annie-Christine X..., ne résulte pas des pièces communiquées, ce d'autant qu'elle même date son départ du domicile conjugal de décembre 2010 dans ses propres déclarations sur l'honneur versées en procédure. Dans ces conditions, c'est à bon droit que le jugement déféré a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Madame Annie-Christine X..., après une juste appréciation de la valeur probante des attestations versées, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner les autres griefs allégués par Monsieur Christian Y... ;
 
 ET AUX MOTIFS DU JUGEMENT A LES SUPPOSER ADOPTES QUE Annie-Christine X... reconnaît avoir quitté le domicile conjugal fin décembre 2010 « pour réfléchir car elle n'en pouvait plus », et être partie en voyage avec Victorien C... mais postérieurement à la rupture et sans qu'aucune liaison adultère ne soit établie. Contrairement à ce que prétend l'épouse et que tendent à l'accréditer certains de ses témoins sur ses propres indications, le prélèvement d'une importante somme sur le compte commun et le procès-verbal d'huissier de justice établissant qu'elle avait emporté tous ses effets personnels à la date du 13 janvier 2011, démontrent que son intention de mettre un terme à la vie commune était définitive. Or il est également constant qu'à la date de l'abandon par l'épouse du domicile conjugal, Christian Y..., admis à faire valoir ses droits à retraite à compter du 30 décembre 2010, relevait d'une récente intervention chirurgicale sur sa colonne vertébrale, à l'évidence invalidante et qui a justifié au demeurant, une longue rééducation en kinésithérapie. D'autre part, et ainsi qu'elle le souligne elle-même, Annie-Christine X..., avant même d'avoir introduit la procédure de divorce, a effectué un voyage d'agrément à Marrakech avec Victorien C... au mois de juin 2011 ce qui constitue, pour le moins, un comportement injurieux à l'égard de son mari. Christian Y... est ainsi pleinement fondé en sa demande de divorce pour faute, l'épouse ayant commis des violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. Annie-Christine X... prétend à l'appui de sa demande reconventionnelle que le couple connaissait des tensions depuis de nombreuses années en raison d'un comportement autoritaire de l'époux et d'une liaison extra conjugale de celui-ci avec sa secrétaire. Cette allégation d'adultère ne se trouve aucunement établie. L'attestation de Madame E..., habitant à proximité du domicile conjugal, selon laquelle Christian Y... a été vu à plusieurs reprises en compagnie de dames peu après le départ de son épouse, n'est pas significative de relations adultères avec celles-ci ; d'autre part, si selon le même témoin et Madame F..., l'époux a été vu très régulièrement avec la même personne sortant de chez lui », à compter de 2013, l'éventuelle liaison qui pourrait en être déduite, trois ans après l'abandon par l'épouse du domicile conjugal, ne saurait être retenue comme constitutive d'une faute au sens de l'article 242 du Code civil précité. Les témoignages évoquant l'autoritarisme d'un époux obnubilé par son travail, méprisant envers son épouse et capable de terribles colères, procèdent des propres doléances d'Annie-Christine X... ou d'impressions subjectives et non circonstanciées ;