Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-15.750 du 11/01/2017,  partie 8


que la société HEBEN MUSIC, société de production musicale fondée en 1996 et disposant selon elle de « très nombreux succès à son actif », soutient au contraire que Monsieur [H] ne détient aucun droit antérieur l&apos;autorisant à contester les marques qu&apos;elle a régulièrement déposées ; qu&apos;elle fait valoir qu&apos;elle serait elle-même le créateur de Bébé Lilly, fillette en animation 3D devenue « depuis quatre ans l&apos;un des personnages animés préférés des enfants », plus d&apos;un million de disques ayant été au total vendus ; qu&apos;elle expose que, après avoir étudié un nouveau concept marketing autour d&apos;un bébé en 3D courant 2005, le nom aurait finalement été trouvé en septembre 2005, des rendez-vous étant simultanément pris avec un diffuseur (M6) ainsi qu&apos;avec FRANCE TELECOM ; qu&apos;entre-temps, Monsieur [U] [L], avec lequel les responsables de la société défenderesse travaillent depuis dix ans, leur aurait proposé pour ce personnage une chanson intitulée Allô Papy qu&apos;il avait co-écrite avec Monsieur [H] ; que c&apos;est ainsi que des contrats de cession et d&apos;édition des deux chansons Allô Papy et A l&apos;école ont été signés le 13 mars 2006, Messieurs [H] et [L] étant pressentis pour assurer la coréalisation ; que cette première expérience s&apos;avérant concluante, d&apos;autres titres ont donné lieu à d&apos;autres contrats, dont le contrat de préférence et l&apos;accord de coédition déjà évoqué, afin d&apos;associer encore plus étroitement Monsieur [H] au développement de ce concept musical très original » ; que cependant, Monsieur [H] se montrant selon la société HEBEN MUSIC « de plus en plus exigeant sur le plan financier », et l&apos;élaboration d&apos;un spectacle prévu au [Établissement 1] ayant marqué la « détérioration définitive » des relations entretenues jusqu&apos;alors, Monsieur [H] aurait initié divers contentieux à son encontre ; que cela étant, il apparaît que Monsieur [H], sur lequel pèse la charge de la preuve, ne justifie pas être titulaire de droits sur le signe Bébé Lilly ; qu&apos;en effet, les deux contrats qu&apos;il cite, bien loin de confirmer ces droits, se contentent de donner à la société PBC un droit de préférence sur «les enregistrements destinés à être commercialisés sous la dénomination Bébé Lilly », et concernent donc des droits, non sur le signe en cause, mais sur des textes de chansons ; que par ailleurs, l&apos;attestation de Monsieur [N], actionnaire de la société HEBEN MUSIC, censée confirmer la thèse du demandeur, se borne à indiquer que « l&apos;idée même de personnages tels qu&apos;une petite fille et son papy, illustrée par la vidéo clip, est sans débat aucun tiré de la chanson Allô Papy de Messieurs [H] et [L] », constatation inopérante à conférer à Monsieur [H] les droits qu&apos;il revendique ; qu&apos;ainsi, force est de constater que les affirmations générales que le demandeur développe tout le long de ses écritures, en citant d&apos;ailleurs plus de jurisprudence qu&apos;il ne produit de pièces concernant le présent litige, ne sont pas confortées par le moindre élément objectif ; qu&apos;à l&apos;inverse, et sans qu&apos;il soit besoin de s&apos;appuyer sur l&apos;attestation controversée de Monsieur [L], il apparaît que la société HEBEN MUSIC verse aux débats plusieurs mails ; qu&apos;ainsi, Monsieur [O], gérant de cette société, écrit le 25 juillet 2005 à plusieurs destinataires, dont ne fait pas partie Monsieur [H], en expliquant « l&apos;idée est de créer un personnage en 3D, un bébé, style Bébé Hermann (dans Roger Rabbit) ; qu&apos;un bébé qui ne marche pas encore, juste à 4 pattes, avec juste une couche, une tétine, une ou deux dents et une houppette ! » ; que le 12 septembre 2005, le même évoque Bébé Lilly en disant «Je suis sûr que ce projet peut être énorme », alors qu&apos;une semaine plus tard il envoie les premiers croquis dudit personnage, lequel doit être validé en décembre 2005 ; qu&apos;il est donc manifeste que l&apos;appellation Bébé Lilly figure sur plusieurs mails envoyés ou reçus par le gérant de la société HEBEN MUSIC entre septembre et décembre 2005, alors que Monsieur [L] ne justifie avoir utilisé ce nom, dans sa chanson A l&apos;école, qu&apos;en mars 2006 ; que par ailleurs, Monsieur [S] [I], intervenu en tant que consultant indépendant sur le projet Bébé Lilly dès le début de l&apos;année 2005, atteste pour sa part que les caractéristiques du personnage lui avaient été données par Monsieur [O], qui lui avait par la suite présenté la chanson Allô Papy en lui précisant qu&apos;elle lui semblait la plus pertinente à proposer sur le projet dont s&apos;agit ; qu&apos;il affirme que «à aucun moment, entre la première réunion début 2005 et la sortie du premier single, fin du printemps 2006, je n&apos;ai été en contact avec Monsieur [N] [H]. Jamais il n&apos;a été présent à la conception du personnage, la définition de son nom, son cahier des charges éditorial, la planification de la sortie commerciale du projet musical, ni la stratégie marketing et promotionnelle », et conclut qu&apos;il était très clair pour lui, comme pour tous les intervenants, que Monsieur [H] « n&apos;était que coauteur, co-compositeur, co-réalisateur des chansons de l&apos;album du projet BEBE LILLY sur commande expresse de la société HEBEN MUSIC » ; qu&apos;enfin, il résulte des contrats produits par la société défenderesse que cette dernière détenait alors les droits exclusifs d&apos;exploitation du concept musical Bébé Lilly, et que c&apos;