Cour d'appel de Douai
1A, Cour d'appel de Douai
1A, décision 19-20.153 du 16/09/2021,  partie 7



 ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTÉS QU'il se déduit de ces éléments que si aucune critique réelle ne découle des pièces produites par les époux [X] quant à la mission effectuée par !a société BD Diag qui s'est conformée aux règles applicables, notamment quant à la visite systématique des pièces de l'habitation, au référencement de celles-ci et au recours à la méthode du prélèvement par poinçon, méthode d'investigation non destructive, il ressort toutefois des propres constatations du diagnostiqueur que l'immeuble se trouvait dans un état d'une grande vétuste au jour des deux visites ; qu'à cet effet, il apparaît que les toitures et menuiseries n'assuraient plus la Fonction de clos et de couvert puisque de nombreuses infiltrations étaient visibles. De même la présence de moisissures apparentes, même situées au 2e étage de l'habitation principale, devait être un indice apparent de l'importante humidité auquel l'immeuble était sujet ; que compte tenu de la particularité des attaques des insectes lignivores, il appartenait à la société de diagnostic de tirer toutes conséquences de ses propres constatations et notamment de la probabilité que ses constatations limitées à l'examen des parties visibles et apparentes, s'avèrent très insuffisantes, compte tenu de l'état de dégradation de l'immeuble et de recommander le recours à des travaux destructifs ; que la société BD Diag ne saurait se retrancher derrière les connaissances supposées de M. et Mme [X] pour s'abstenir de cette réserve alois que le rapport avait vocation a être remis à l'indivision [X], dont il n'est pas contesté que les membres sont profanes ; que dès le courriel du 11 août 2012, que la société BD Diag ne conteste pas avoir reçu, des traces d'infestation étaient mises en évidence dans l'immeuble, au moins depuis une réunion du 27 juillet 2012 à laquelle la société BD Diagaurait assisté ; que compte tenu de la proximité entre cette date et la rédaction du deuxième rapport, et conformément sur ce point aux conclusions de Monsieur [Q], expert judiciaire, à la date de la rédaction du second rapport de BD Diag, « l'immeuble était toujours contaminé et infesté par les champignons et autres parasites » ; que BD Diag s'est abstenue de tirer des conséquences utiles de ses propres constatations et il s'en déduit qu'elle a effectivement commis une faute dans l'exécution de sa mission en ne mettant pas suffisamment en garde son client, et in fine tout candidat à l'acquisition de l'immeuble, sur la nécessité de procéder à des investigations complémentaires (jugement, p. 6) ; que le manquement commis par le diagnostiqueur à l'occasion de la rédaction d'un diagnostic sans réserve l'oblige à réparation dès lors que celui-ci s'avère inexact non seulement du coût de remise en état des éléments infestés que des éventuels préjudices de jouissance associés, pourvu qu'ils soient certains ; qu'en l'espèce, la faute imputée à la charge de la société BD Diag est nécessairement en lien avec le coût des travaux de traitement contre la mérule proprement dit ; qu'à cet égard la société BD Diag ne peut se fonder sur la clause exonératoires de responsabilité contenue dans le compromis de vente au seul bénéficie de l'indivision [Z], que les tiers ne sont pas fondés à invoquer, aux termes de laquelle les acquéreurs feraient leur affaire personnelle de la découverte de tous travaux rendus nécessaires par l'état de l'immeuble ; qu'au contraire, ce compromis intervenait à la suite d'un premier diagnostic qui excluait toute présence de champignons de type mérule dans la plupart des pièces de l'immeuble puis d'une intervention spécifique ; qu'en revanche, il est établi tant par les photographies annexées au constat d'huissier de Me [E] qu'au rapport de M. [S] que l'immeuble acheté-par les époux [X] était dans un grand état de vétusté ; qu'ainsi, les murs sont le plus souvent à no, porteurs pour certains de u-aces de fuite d'eau , certaines pierres sont descellés les lambris jonchent le sol et certaines canalisations ont éclaté sous l'effet du gel, les faux plafonds ont été retirés ou celui supportant la fresque est traversée par une fissure de part en part et accompagné de la mention « plafond instable » portée par l'expert ; que ces éléments étaient précisément repris dans le compromis en page 12 dans la section "vices cachés. A ce sujet les vendeurs tiennent à »[F] les acquéreurs qui reconnaissent avoir pu prendre connaissance par eux-mêmes, au cours des mois de pourparlers, de l'ampleur des conséquences de la vétusté de l'immeuble el que cet immeuble a été inoccupé depuis août 2006 et qu'il a subi des dégradations liées notamment à l'humidité et à des fuites », "Les acquéreurs déclarent avoir pu envisager pur eux-mêmes' et par des entreprises qu'ils ont fait intervenir, les travaux à réaliser pour permettre de rénover I 'immeuble el déchargent les vendeurs de toute responsabilité à ce sujet » ;