Cour d'appel de Grenoble
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-21.999 du 27/05/2021,  partie 4


Il ressort des factures produites aux débats par la société Charles André que M.[F] a régulièrement séjourné au sein de l&apos;hôtel Sofitel à Casablanca à compter du mois de juin 2013, que les factures émises entre les mois de juin et juillet 2013 comprennent l&apos;indication du nom de M.[F] ainsi que le détail précis des prestations facturées à l&apos;employeur (transport, mini-bar, SPA massage, retraits en liquide), qu&apos;à compter du mois de septembre 2013, ces factures sont libellées à l&apos;ordre de la société Charles André, sans indication du nom de leur bénéficiaire, et qu&apos;elles mentionnent uniquement le montant journalier facturé à la société Charles André sans préciser la nature des prestations fournies ; que la société Charles André verse aux débats le détail de ses frais généraux pour la période courant de l&apos;exercice 2010 à l&apos;exercice 2013 dont il ressort que pour les exercices 2010, 2011 et 2013 le compte «VOYAGES ET DEP H.PERS » de la société Sotragaz est passé de 101 746 ? à 241 699 ? puis à 361 643 ? ; que le 30 décembre 2014, le directeur administratif et financier de la société Charles André a sollicité de l&apos;hôtel Sofitel le détail des factures pour la période courant de juin 2013 au 30 décembre 2014 ; que au terme d&apos;un rapport d&apos;enquête interne du 5 février 2015, la direction financière de la société Charles André, après analyse des factures détaillées de la société Sofitel, transmises le 30 janvier 2015, a relevé l&apos;existence de dépenses, qu&apos;elle a estimé personnelles à M.[F], qui lui été facturées par la société Sofitel et consistant dans des frais de spa, massage, hammam et remise en forme, des consommation au bar, des retraits d&apos;espèces auprès de l&apos;hôtel, ainsi que des frais de restauration et de taxi douteux ; que il ressort de ce qui précède que les dépenses liées au poste «VOYAGES ET DEP H.PERS » de la société Sotragaz ont augmenté notablement en 2012 puis en 2013, année de la nomination de M.[F] en qualité de directeur de la société Sotragaz, que l&apos;opacité des factures émises par la société Sofitel à compter de septembre 2013 ne permettait pas de connaitre le détail des opérations facturées à la société Charles André et ainsi de détecter d&apos;éventuelles dépenses frauduleuses et que les faits retenus à l&apos;encontre de M.[F] dans le cadre de la lettre de licenciement n&apos;ont pu être connus, suite à l&apos;envoi par la société Sofitel de factures détaillées, qu&apos;au terme du rapport d&apos;enquête interne du 5 février 2015 ; que dès lors, la société Charles André a engagé la procédure disciplinaire ayant conduit au licenciement de M.[F] dans le délai de deux mois prévu par l&apos;article L. 1332-4 du code du travail et M.[F] ne peut en conséquence conclure à la prescription des faits invoqués par l&apos;employeur pour procéder à son licenciement ; sur les faits reprochés : Il est de principe que la faute grave résulte d&apos;un fait ou d&apos;un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d&apos;une importance telle qu&apos;elle rend impossible le maintien de l&apos;intéressé dans l&apos;entreprise ; que M.[F] s&apos;est vu confier, à compter du 1er juin 2013, la direction de la société Sotragaz au Maroc. Il ressort de la note interne de la société Charles André du 27 mars 2013 que sa mission s&apos;étendait principalement au continent africain ; qu&apos;au terme de la lettre de licenciement du 30 mars 2015, il lui est reproché d&apos;avoir, entre juin 2013 et décembre 2014, abusé des moyens de paiement de la société Charles André pour procéder à des retraits d&apos;espèces pour un montant de 13 500 ? et engagé des soins de massage et spa pour un montant de 2 400 ? ; qu&apos;il ressort clairement des factures et du rapport d&apos;enquête précités que la réalité de ces dépenses supportés par l&apos;entreprise, dont M.[F] a été le bénéficiaire, n&apos;est pas contestée ; que par ailleurs, la société Charles André verse aux débats des commandes d&apos;hébergement adressées en juillet 2013 et novembre 2013 à l&apos;hôtel Sofitel [Localité 1] par l&apos;assistante de direction de M.[F] et le témoignage de celle-ci dont il ressort qu&apos;en juillet 2013, il avait été demandé à cet hôtel de faire figurer dans les factures le détail des frais engagés (hébergement, taxes, petits déjeuner, restaurant, transfert aéroport), qu&apos;en novembre 2013, l&apos;hôtel avait reçu pour consignes de mentionner uniquement dans ses factures le montant quotidien des frais engagés et qu&apos;une telle demande relative à la présentation des factures avait été formulée par M.[F] ; que pour justifier de cette demande de modification de la présentation des factures d&apos;hôtel, M.[F] ne peut se fonder sur la note du directeur administratif et financier de la société Charles André suite à une visite des 14 et 15 mai 2012 puisqu&apos;en effet, la directive émise dans cette note ne vise que les dépenses d&apos;hébergement des visiteurs de la société Charles André et non celles des cadres de cette société ; que d&apos;autre part, le rapport de visite rédigé par le directeur administratif et financier de la société Charles André, à l&apos;issue d&apos;