Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-18.699 du 09/06/2021,  partie 5


Production 6 ? Fiche métier Plongeur ; Production 7 ? Fiche métier Commis de cuisine ; Production 8 ? Fiche métier Commis plongeur) desquelles il ressortait que tous les salariés placés sous l&apos;autorité de M. [B] avaient également en charge le respect des normes et procédures, le respect des règles d&apos;hygiène (HACCP), l&apos;entretien des matériels et la mise en oeuvre du plan nettoyage, la vérification des conditions de stockage et de conservation des denrées ; que la cour d&apos;appel elle-même a considéré que le chef de cuisine devait veiller, comme le responsable de restauration, à l&apos;entretien des matériels et locaux de la cuisine, et les autres salariés participer au dit entretien, tous devant respecter les procédures applicables en matière d&apos;hygiène ; qu&apos;en considérant néanmoins que l&apos;ensemble des salariés travaillant dans les cuisines était placé sous la subordination du salarié, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les dispositions des articles L. 1331-1 ainsi que L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
 
 ALORS, en cinquième lieu, QUE pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d&apos;appel a considéré que l&apos;ensemble de ses sollicitations, qui établissait des difficultés sur l&apos;affectation des moyens matériels et humains, sans lien avec les anomalies constatées le 15 novembre 2013, notamment quant à l&apos;état de saleté de la cuisine, ne pouvait exonérer utilement le salarié de sa responsabilité ; qu&apos;en se prononçant de la sorte sans rechercher, comme elle y était invitée, s&apos;il ne résultait pas des différents courriels du salarié, en particulier ceux dans lesquels il se plaignait de l&apos;absence récurrente de produits d&apos;entretien pour assurer le nettoyage de la cuisine (courriel du 10 juin 2013 à 9h35 ; courriel du 12 juin 2013 à 18h09) et d&apos;un manque de personnel pour y procéder (courriel du 10 juin 2013 à 9h35), que l&apos;état de saleté de la cuisine ne pouvait pas lui être reproché, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1331-1 ainsi que L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
 
 ALORS en sixième lieu QUE nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, de sorte qu&apos;en l&apos;espèce, la société ne pouvait se prévaloir des mauvaises conditions d&apos;hygiène et de nettoyage des cuisines pour fonder la faute grave du salarié, cependant que le salarié l&apos;avait, à de très nombreuses occasions, avertie par courriels des problèmes rencontrés tant en matière de vétusté du matériel, que de manque de moyens matériels et humains, et d&apos;absence de produits d&apos;entretien et de nettoyage (Production 13 ? ensemble de courriels du salarié à l&apos;adresse de sa hiérarchie) ; qu&apos;en considérant que l&apos;ensemble des sollicitations, qui établissait des difficultés sur l&apos;affectation des moyens matériels et humains, sans lien avec les anomalies constatées le 15 novembre 2013, notamment quant à l&apos;état de saleté de la cuisine, ne pouvait exonérer utilement le salarié de sa responsabilité, quand les multiples alertes du salarié n&apos;avaient été suivies d&apos;aucun effet ni aucune réaction de la part de l&apos;employeur, la cour d&apos;appel a violé la règle "nemo auditur propriam turpitudinem allegans", ensemble les articles L. 1331-1 ainsi que L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
 
 ALORS en septième lieu QUE, la faute grave s&apos;entend d&apos;un fait ou d&apos;un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d&apos;une importance telle qu&apos;elle rend impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise pendant la durée du préavis ; qu&apos;un simple manque de communication entre un salarié et ses équipes ne peut constituer une faute grave ; qu&apos;en statuant comme elle l&apos;a fait, la cour d&apos;appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.

SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR débouté le salarié de ses demandes de dommages et intérêts pour préjudice moral ;
 
 AUX MOTIFS QUE, selon l&apos;arrêt attaqué, « Sur les dommages et intérêts pour préjudice moral : l&apos;article L. 222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; en l&apos;espèce, M. [B] qui a manqué à ses obligations contractuelles dans les conditions qui précèdent, invoque vainement la faute de l&apos;employeur dans l&apos;exécution du contrat de travail dès lors que les pièces produites font ressortir qu&apos;il ne s&apos;est pas heurté, comme il le prétend, à l&apos;inertie de ce dernier lorsqu&apos;il a sollicité des moyens supplémentaires et qu&apos;il ne fait aucune démonstration d&apos;un lien entre l&apos;arrêt de travail qui lui a été prescrit le 20 novembre 2013 et ses conditions de travail. Le jugement entreprise sera confirmé dans son rejet de la demande d&apos;indemnisation pour préjudice moral ».
 
 AUX MOTIFS adoptés QUE, selon le jugement attaqué, « M. [B] ne justifie pas d&apos;un préjudice moral ouvrant droit à une réparation spécifique et il est débouté de cette demande ».
 
 ALORS en premier lieu QUE, pour débouter le salarié de ses demandes au titre du préjudice moral, la cour d&apos;appel a affirmé que M. [B] avait manqué à ses obligations contractuelles dans les conditions qui précèdaient ;