décision 17-86.267 du 09/04/2019,  partie 7


que la liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe ; qu'elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail ; que l'article R. 4141-13 précisait que : la formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé : 1°) les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ; 2°) les modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs ; 3°) le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi. Z... F... était scaphandrier intérimaire. Il travaillait pour la première fois pour le compte de la société Hydrokarst. Si Z... F... était un professionnel formé à la découpe à l'oxy-arc et même techniquement très compétent, tout le monde - de M. W... à M. E... en passant par le chef de chantier, M. Philippe M..., et son chef d'équipe, M. C... - s'accorde pour dire qu'il n'avait pas la capacité de faire une analyse globale des risques ; que Z... F... n'a eu aucune formation à la sécurité à son arrivée ; qu'il a eu pour seule obligation de signer le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (que certains plongeurs ont reconnu avoir signé sans même le lire) ; que M. Philippe M... a fini par reconnaître sur ce point que les plongeurs n'étaient pas "briefés" sur la sécurité et se mettaient immédiatement au travail ; que l'information sur la sécurité au sein de la société et entre les équipes était essentiellement orale ; qu'elle supposait donc une parfaite communication entre la direction et les équipes et même entre les équipes entre elles, surtout avec des plongeurs intérimaires, extérieurs à la société ; qu'or, force est de constater que cette communication laissait à désirer puisque : - M. Q... H..., bien que directeur D..., n'a pas été sollicité pour l'appel d'offres et n'avait pas été informé de la présence d'hydrocarbures sur le Sahel, - il n'existait au sein de la société aucun protocole ou méthodologie écrits en matière de démantèlement subaquatique, - M. Daniel G..., supérieur de M. Philippe M... sur le chantier, était noté comme "plongeur de secours" alors qu'il était interdit de plongée depuis le début de l'année, - la seule consigne de sécurité passée aux scaphandriers avant toute plongée était de vérifier le évents ; aucune information ne leur avait été donnée ni sur le risque présenté par la possible présence d'hydrocarbures non détériorés, du surcroît pouvant être piégés dans des compartiments fermés, ni sur le comportement à adopter en ce cas, - la direction (et plus particulièrement M. E...) se contentait d'un rapport oral tous les vendredis soirs de M. C... lorsqu'il remontait sur Grenoble où il résidait, - M. C... avait appris à M. E... les deux incidents dont il avait été lui-même victime (le bidon d'alcool à brûler découvert par lui lors de l'ouverture de la salle des vannes et le repliement des membrures du navire sur lui) mais ils avaient été minimisés, - les feuilles de plongée n'étaient ni remplies ni remontées à la direction, - personne au sein de la direction, n'avait été informé de l'incident du 23 juillet et des deux départ de feux du 24 juillet, - ces incidents n'avaient d'ailleurs pas été notés sur les feuilles de plongée montrant qu'ils avaient été totalement négligés, - les informations sommaires portées par M. M... dans les deux cahiers qu'il laissait à la disposition des plongeurs dans le local technique ne permettaient pas d'assurer une information utile de ceux-ci et une prévention en matière de sécurité ; que les équipes de plongeurs avaient été averties par M. A... de l'incident qui lui était advenu le 23 juillet et étaient en alerte car le phénomène de feu sous-marin décrit par lui les avait étonnés ; que, mais, non informés de la présence d'hydrocarbures, ils ne pouvaient être à même de prendre tout la mesure de ce premier incident, ni d'apprécier l'importance et l'étendue des risques que M. E... leur faisait courir en pleine conscience puisque celui-ci n'avait effectué aucune prélèvement avant le début du chantier afin de localiser les hydrocarbures restants et avait décidé que la recherche de ces hydrocarbures se ferait au fur et à mesure de l'avancement des opérations de démantèlement ;