Cour d'appel de Montpellier
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-20.634 du 17/10/2018,  partie 5


-Sur la rétrogradation alléguée : que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a écarté toute discrimination tirée d'une rétrogradation à partir des deux seuls éléments avancés par le salarié, soit un annuaire téléphonique et un compte rendu d'une réunion tenue le 18 septembre 2009 ; qu'en effet, l'employeur justifie que la mention de M. F... dans l'annuaire téléphonique a pour origine l'absence de M. Y... pour arrêt maladie pendant 19 mois et la nécessité de désigner en interne un interlocuteur provisoire pendant cette durée ; que cet annuaire téléphonique, même s'il indique que M. F... est responsable du SAV, ne saurait être assimilé à un organigramme décrivant l'attribution des emplois ; que par ailleurs, la réunion du 18 septembre 2009 à 11 heures 15 ne permettait pas à M. Y..., ne travaillant, sur sa demande, que l'après- midi, d'y participer ; qu'enfin, l'employeur a indiqué que M. F..., recruté à l'origine pour contrôler et organiser l'ensemble des "entrées et sorties de marchandises", était devenu l'adjoint du supérieur hiérarchique de M. Y... et a assuré celui-ci du maintien de son rôle de responsable du SAV ; que l'employeur justifie ainsi d'éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; Sur la formation au management : que dans une lettre au salarié du 13 juillet 2010, répondant à une demande de formation sur le management, l'employeur lui expose qu'il avait été inscrit à cette formation dispensée en plusieurs étapes dès sa mise en place en 2008 : "Cependant compte tenu de votre absence pour maladie, vous n'avez pas assisté à la constitution des groupes de travail ni à aucune séance de travail. Etant donné l'avancée des groupes, il aurait été incohérent de vous intégrer à la dernière session de 2009. En revanche, en accord avec la formatrice, nous avons jugé utile de vous inscrire sur la session individuelle de travail de septembre 2010 dont nous vous communiquerons la date dès la première semaine d'août 2010" ; Que l'employeur fait valoir justement que le tableau produit en pièce n° 33 contenant les noms des agents répartis en quatre groupes pour des entretiens individuels pour une "évaluation préformative" prévus pour une durée maximum de 45 minutes étalée entre le 14 et le 17 septembre 2010 et sur lequel le nom de M. Y... n'apparaît pas, est utilement complété par un courriel, produit par le salarié en pièce 35, ayant pour objet la même formation, lui indiquant qu'il a rendez-vous avec la formatrice le 15 septembre 2010 à 16 heures ; que l'employeur justifie (ses pièces n° 24 et 25) que M. Y... était indisponible le 15 septembre 2010 pour s'être inscrit à une formation économique, sociale et syndicale à la même date et qu'il a donc notifié au salarié la date d'un nouveau rendez-vous avec la formatrice le 16 septembre 2010 pour un entretien individuel ; que quant à une limitation d'une formation évaluée par M. Y... à 15 minutes, elle correspond à l'entretien d'évaluation préformative ayant eu lieu le 16 septembre 2010, dont la durée prévue pour chacun des salariés ne dépasse pas 45 minutes ; qu'enfin, l'employeur justifie de la mise en place de cette action de formation au bénéfice de M. Y... en octobre 2012 en produisant des échanges de courriels internes et avec l'organisme de formation ; que l'employeur démontre ainsi que les conditions dans lesquelles la formation en management s'est déroulée sont étrangères à toute discrimination à l'égard de M. Y... ; Sur la formation en électro-ménager : que l'employeur n'est pas contredit lorsqu'il soutient que M. Y... a reçu le plan de formation sur 20 semaines par courriel du 3 septembre 2010 pour lui permettre de gérer son planning, avec les coordonnées de l'organisme de formation que le salarié n'a pas donné suite en ne prenant pas l'attache du centre AFPA ; que toutefois, l'employeur admet dans sa lettre du 22 décembre 2010 que cette formation n'a de toute façon pas été retenue en raison de son coût représentant environ 30 % du budget annuel de formation et fait valoir qu'une formation en interne devait lui être proposée ; que le compte rendu de la réunion du comité d'entreprise du 24 septembre 2010, dans sa partie consacrée au plan de formation 2011, expose le coût de cette formation de M. Y... ; qu'il est indiqué "nous souhaitons nous orienter sur une formation réalisée en interne" ; que pour expliquer l'absence de mise en place de cette formation, l'employeur se prévaut de l'absence du salarié à partir du mois d'août 2011 ; que le salarié est par ailleurs absent toute l'année 2012 ; qu'enfin, il est placé en arrêt maladie à compter du 19 avril 2013 jusqu'à la fin de l'année 2013 ; que l'employeur, par ces seuls éléments, ne démontre pas que l'absence de mise en place de cette formation individuelle prévue à l'avenant du contrat de travail de M. Y... à la suite de l'aménagement de son poste de travail demandée par la médecine du travail, soit au cours des six premiers mois de 2011 ou ultérieurement, après de la reprise de travail est étrangère à toute discrimination ; Sur le refus de passer soit à 39 heures, soit au forfait ;