Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-18.547 du 10/10/2018,  partie 9


- le 28 octobre 2009, sur la base de l'estimation actualisée de l'architecte à 6 035 322 euros HT, CAIE chiffrait l'enveloppe financière entre 9 461 965 euros et 9 766 701 euros selon le choix de travaux en entreprise générale et macro-lots ; - procédant à l'analyse de l'avant-projet sommaire le 6 novembre 2009, elle rendait compte de plusieurs variantes évoluant au fur et à mesure de l'avancement des opérations et des demandes du maître de l'ouvrage (page 2) ; elle notait à cet égard que le contenu de la tranche 1 avait été dicté par les contraintes d'organisation et budgétaires du maître de l'ouvrage ; elle soulignait que des préconisations ''pertinentes'' avaient été faites par la représentante de la DHOS dont l'impact était important en terme de masse de travaux, budgets et délais ; - le 6 novembre 2009, elle notait que le maître de l'ouvrage, après analyse des variantes du maître d'oeuvre tenant compte des préconisations de la DHOS validait les travaux complémentaires qui en résultaient, soit pour un marché de base de 5 955 000 euros HT et des travaux complémentaires de 1 185 000 euros, une estimation totale de 7 140 180 euros HT pour les travaux ; - le 9 décembre 2009 le maître de l'ouvrage validait le projet ainsi modifié sur préconisations de la DHOS (courrier à l'intention de l'architecte) ; - le 11 février 2010, CAIE actualisait l'enveloppe TDC (toutes dépenses confondues) à 11 210 000 euros sur la base de l'estimation travaux de l'architecte ci-dessus de 7 140 180 euros HT pour tenir compte de l'incidence du coût des prestations intellectuelles, de l'indice d'actualisation des travaux et des frais divers (assurances par exemple) ; qu'ultérieurement étaient signés un certain nombre d'avenants : - le 10 mars 2010 afin d'actualiser la rémunération de CAIE en fonction des modifications du marché (185 253 euros TTC) ; - avec Sogea le 18 mai 2010 pour tenir compte de l'option d'un parking de 50 places pour 122 243 euros HT (marché porté 8 422 523 euros TTC) ; - avec Sogea le 9 septembre 2010 pour intégrer des options du maître de l'ouvrage (208 850 euros HT), ses demandes complémentaires (container, manipulateur appel malade, bras multimédias) pour 45 822 euros HT, des moins et plus values pour quelques 38 879 euros HT, le tout portant le marché Sogea à 8 773 611 euros TTC ; - avec Sogea le 9 septembre 2010 ensuite de la découverte d'amiante dans certains bâtiments induisant des travaux supplémentaires pour 159 999 euros TTC : marché porté à 8 933 601 euros TTC ; - avec Sogea en mai 2011 pour majorer le montant du marché à 9 848 572 euros TTC : sont évoqués en préambule des demandes du maître de l'ouvrage, des ''aléas difficilement prévisibles'' dans un établissement en activité avant ''mise à nu'' des zones concernées, des demandes du maître d'oeuvre, les contraintes du désamiantage et des demandes complémentaires de la commission de sécurité (pour quel quantum ?) ; - avec CAIE en mai 2011 pour tenir compte de l'incidence de l'augmentation du budget de l'opération sur sa rémunération, majorée à 263 555 euros TTC ; qu'ainsi que l'a relevé le tribunal, ont donc été négociés et acceptés par le maître de l'ouvrage entre 2010 et 2011, sans aucune contestation de sa part, un certain nombre d'avenants établis avec l'aide de CAIE intégrant des choix de la maîtrise de l'ouvrage, les conséquences d'aléas ou encore des préconisations des autorités sanitaires dont rien ne permet d'affirmer qu'elles auraient pu ou dû être anticipées par l'assistant du maître de l'ouvrage, lequel faisait en outre observer le 16 janvier 2012 au maître de l'ouvrage que le bilan financier à fin septembre 2011 était de près de 12 millions d'euros lorsqu'il était estimé à 11 210 000 euros en février 2010, ce dont il se déduisait qu'il n'y avait pas eu une ''explosion'' du budget ; que les mêmes observations s'appliquent à l'architecte » (arrêt attaqué, p. 12 et 13) ;

Aux motifs propres, également, que, « ensuite de la suspension des travaux de Sogea, la société CAIE a incité le maître de l'ouvrage à mettre en demeure l'entreprise principale de reprendre le chantier, était encore présente avec l'architecte à ses côtés lors du constat d'huissier établi le 14 octobre 2011 sur son initiative pour dresser l'état des lieux et recenser les travaux de sécurisation indispensables, convoquant Qualiconsult à cette fin, en a préconisé la diffusion et se disait encore prête, après l'échec de la procédure de conciliation, à assister le CMCJ jusqu'à l'achèvement des travaux alors que sa créance personnelle excédait 70 000 euros (cf son courrier du 16 janvier 2012 auquel le CMCJ n'a pas répondu) ;