Cour d'appel de Rennes,  décision 13-23.566 du 15/01/2015,  partie 2


 que M. X... a alors repris ses travaux, assisté dans sa tâche par M. C..., chirurgien dentiste disposant d'une compétence en informatique ; que l'article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. » ; que par ailleurs l'article L. 112-2.13 du code de la propriété intellectuelle dispose que « sont considérés comme oeuvre de l'esprit les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire » ; que le premier logiciel Tridim X... 2008 a été divulgué sous le nom de la société Tridim ; que cette société est donc présumée en être l'auteur ; que l'objet social de la société Tridim est « la conception , la création, la réalisation ainsi que la distribution d'un logiciel d'analyse céphalométrique, dont le nom commercial est Tridim, basé sur les travaux du professeur Jean X... et la réalisation d'un logiciel ainsi que leur édition et leur distribution » ; qu'il est à noter que la participation de chacun au capital de la société Tridim était prévue pour correspondre à la proportion de chacun au développement du logiciel ; que si la société Orqual avait voulu développer en interne ce logiciel, elle n'aurait pas participé à la création d'une nouvelle société spécialement dédiée à ce développement ; que, dès l'origine, la conception du logiciel était prévue pour être collective, chacun des actionnaires de la société y participant en fonction de ses propres compétences, ainsi M. X... à hauteur de 34 % pour ses compétences médicales, la société Orqual à hauteur de 40 % pour ses compétences en informatique ; qu'il résulte des attestations produites que M. X... a participé directement au développement du logiciel ; que la société Orqual, personne morale, y a participé en apportant le fruit de ses précédents travaux préparatoires à la conception et au développement de ce logiciel ; que la société Orthalis a détaché l'une de ses salariée auprès de la société Tridim dans le cadre du développement du logiciel ; que ce détachement a d'ailleurs donné lieu à facturation par la société Orthalis ; qu'il n'est pas expliqué pourquoi la société Orthalis aurait facturé des prestations à la société Tridim si elle estimait que le logiciel développé l'était pour son propre compte ; que le fait même de facturer une prestation implique la reconnaissance de ce que les travaux effectués le sont pour le destinataire de la facture ; que les travaux de développement du logiciel par Mme D... épouse E... au sein de la société Tridim ne l'ont été qu'au profit de cette dernière ; que M. C..., autre salarié de la société Orthalis, atteste que les travaux qu'il a effectués pour développer le logiciel Tridim l'ont été en dehors de ses heures de travail pour son employeur ; qu'il précise qu'il devait être rémunéré de ce travail par l'attribution de parts de la société Tridim ce qui explique qu'il en ait détenu 20 % qu'il a ensuite revendues à M. X... ; que la société Orthalis ne justifie d'aucun travail effectué pour son compte sur le développement du logiciel Tridim ; que tous ces travaux ont été effectués au profit et dans le cadre de la société Tridim ; que M. C... mentionne également « avoir participé avec le professeur X... au développement du logiciel des analyses céphalométrique, topographique et orthognathique « Tridim » dont l'ensemble des bases conceptuelles et intellectuelles ont été fournies par le professeur X.... L'ensemble des schémas, l'aide vocale à la saisie, et les documents radiographiques contenus dans le logiciel ont été effectués et fournis par le Pr X.... Le logiciel fournit une aide au diagnostic médical avec une proposition thérapeutique. Cette partie du logiciel a été réalisée par moi-même sous la direction du M. X... ... » ; que de nombreux dentistes ou orthodontistes, utilisateurs du logiciel Tridim attestent que le logiciel Tridim est le développement du logiciel Céphalo 2000, qu'il est impossible qu'un tel logiciel ait pu être créé seulement par des informaticiens ne disposant pas de connaissances théoriques et pratiques de haut niveau en orthodontie et sans l'expertise médicale de M. X... ; qu'il est attesté que M. X... passait plusieurs heures par jour avec « Alexandra » (Theraud, informaticienne) qui mettait en place les idées de M. X... en signaux informatiques, que M. X... s'absentait quotidiennement afin de donner ses dernières corrections à la collaboratrice de la société Orthalis en matière de tracé des points d'analyse et de calcul ou encore qu'il donnait des instructions précises aux informaticiens ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que M. X..., avant la création de la société Tridim puis après alors qu'il était associé de celle-ci a, participé de façon importante à la conception et à l'élaboration du logiciel Tridim, qui porte la marque de ses choix ; qu'il apparaît ainsi que le développement du logiciel Tridim est le fruit du travail de ses associés, aidé d'une prestation à titre onéreux de la société Orthalis ; que la société Tridim est le seul auteur du logiciel Tridim X... 2008 ; qu'il en est de même pour le logiciel Céphalométrie Architecturale 2010 qui n'en est qu'une version peu modifiée ;