Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-11.843 du 08/07/2020,  partie 3


que le salarié n'opposait aucune contestation à l'affirmation de ce fait ; qu'en affirmant que l'employeur ne rapportait pas la preuve, qui lui incombait, que son salarié ne pratiquait pas la langue anglaise, sans à aucun moment prendre en considération l'absence totale de dénégation par le salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du code civil, devenu l'article 1353.