Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-12.317 du 30/06/2021,  partie 6


ainsi, pour être recevable à former tierce opposition, il faut ne pas avoir été appelé à la décision et celle-ci doit préjudicier aux droits de celui qui forme la tierce opposition ; que les points jugés, critiqués par la tierce opposition, ne peuvent être remis en question que relativement à l&apos;auteur de la tierce opposition ; qu&apos;en l&apos;espèce, les requérants à la tierce opposition se disent ayants droit de Mme [LL] [F] épouse [T] qui a acquis de Mme [II] [F] veuve [D], aux termes de l&apos;acte de vente notarié du 1er juillet 1947, transcrit le 31 juillet 1947, volume 337 n° 97, la terre [Adresse 28] dont ils revendiquent la propriété comme l&apos;ont fait avant eux devant le tribunal Mme [KK] [B], M. [ZZ] [BB] [B], Mme [OO] [T] et Mme [TT] [I] épouse [E], puis devant la Cour Mme [TT] [I] épouse [E], Mme [KK] [B], Mme [WW] [FF] [T] épouse [N], aux droits de sa mère [OO] [T] décédée le [Date décès 2] 2009 et M. [PP] dit [SS] [B], aux droits de son père [ZZ] [BB] [B], décédé le [Date décès 1] 2003 ; que les consorts [B]-[T]-[P] produisent devant la Cour une généalogie dont il résulte que Mme [LL] [F] épouse [T] décédée à [Localité 4] le [Date décès 3] 1968, a eu 3 enfants de son union avec M. [VVV] [T] dit [FFF] : Mme [CCC] [T], veuve de M. [ZZ] [BB] [EEE] [B], née à [Localité 5] le [Date naissance 2] 1903 et décédée à [Localité 4] le [Date décès 4] 1972 ; M. [III] [QQQ] [UU] [T], né le [Date naissance 3] 1908 à [Localité 5], est décédé le [Date décès 5] 1987 ; Mme [WW] [XXX] [KKK] [BBB] [T], née le [Date naissance 4] 1910 à [Localité 5], est décédée le [Date décès 6] 1985 en laissant pour lui succéder, son fils [W] [MM] [PPP] [I] né à [Localité 4] le [Date naissance 5] 1945 ; que la cour ne peut que regretter que les consorts [B]-[T]-[P] aient omis de produire les actes d&apos;état civil qui auraient permis de confirmer la généalogie ; que cependant, la cohérence de cette généalogie est en l&apos;espèce suffisante pour justifier de leur qualité ; que de leurs propres dires, M. [I] [MM] [AA] [B], Mme [F] [UU] [QQ] [EE] [B], M. [O] [JJ] [CC] [B] sont les enfants de M. [ZZ] [BB] [B] né à [Localité 6] le [Date naissance 6] 1924, décédé le [Date décès 1] 2003, demandeur en première instance et dont l&apos;action avait été poursuivie par son fils M. [PP] dit [SS] [B] ; qu&apos;outre qu&apos;ils ne présentent aucun moyen nouveau, leur action en tierce opposition à l&apos;arrêt n°35 de la cour d&apos;appel de Papeete en date du 23 juin 2016 est irrecevable, ceux-ci n&apos;ayant pas de droits propres à faire valoir devant la cour autre que ceux défendus par leur père, demandeur à la revendication, puis par leur frère ; que de leurs propres dires, Mme [Z] [HH] [T], Mme [H] [GG] [T], M. [X] [T] sont les enfants de [OO] [T] née à [Localité 2] le [Date naissance 1] 1930, décédée le [Date décès 2] 2009, demandeuse en première instance et dont l&apos;action avait été poursuivie par Mme [WW] [FF] [T] épouse [N], aux droits de sa mère ; qu&apos;outre qu&apos;ils ne présentent aucun moyen nouveau, leur action en tierce opposition à l&apos;arrêt n°35 de la cour d&apos;appel de Papeete en date du 23 juin 2016 est donc irrecevable, ceux-ci n&apos;ayant pas de droits propres à faire valoir devant la cour autre que ceux défendus par leur mère puis leur soeur ;
 
 1°) ALORS QUE la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l&apos;attaque ; qu&apos;est tiers au jugement l&apos;ayant cause dont l&apos;auteur est décédé en cours d&apos;instance et dont l&apos;adversaire n&apos;a pas régularisé la procédure à son égard ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour déclarer irrecevable leur tierce opposition, la cour d&apos;appel a énoncé que M. [I] [MM] [AA] [B], Mme [F] [UU] [QQ] [EE] [B], M. [O] [JJ] [CC] [B] étaient les enfants de M. [ZZ] [BB] [B] décédé le [Date décès 1] 2003 dont l&apos;action avait été poursuivie par son fils [PP] dit Johny [B], et que M. [I] [MM] [AA] [B], Mme [F] [UU] [QQ] [EE] [B], M. [O] [JJ] [CC] [B] ne présentaient pas de moyen nouveau et ne justifiaient pas de droits propres ; qu&apos;en statuant ainsi, par des motifs inopérants, sans rechercher, comme elle le devait, si la procédure avait été régularisée à l&apos;égard de M. [I] [MM] [AA] [B], Mme [F] [UU] [QQ] [EE] [B], M. [O] [JJ] [CC] [B], la cour d&apos;appel n&apos;a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 362 et 363 du code de procédure civile de la Polynésie ;
 
 2°) ALORS QUE la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l&apos;attaque ; qu&apos;est tiers au jugement l&apos;ayant cause dont l&apos;auteur est décédé en cours d&apos;instance et dont l&apos;adversaire n&apos;a pas régularisé la procédure à son égard ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour déclarer irrecevable leur tierce opposition, la cour d&apos;