Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-25.094 du 30/01/2020,  partie 2


qu'une deuxième période débutant avec la reprise des manifestations infectieuses fin 2009 jusqu'à la date de consolidation au 13 décembre 2011 ; que l'expert a retenu que Monsieur J... a subi le processus traumatique caractérisé par les étapes successives suivantes :
 
  une réaction inflammatoire,
  une lyse osseuse, soit la fonte de l'os,
  une infection, · de la douleur,
  une tuméfaction avec rétractation de la gencive,
  une mobilité des dents avec perte de celles-ci ;
 
 que l'expert indique que, durant la première période, Monsieur J..., outre la douleur due aux phénomènes inflammatoires et infectieux, avait une mauvaise haleine, ce qui a présenté un frein aux relations tant au plan professionnel que personnel et donc a impacté l'ensemble de sa vie ; que Monsieur J... a subi une intervention en 2005 ; que l'expert retient un DFTP de 10 % ; que l'expert souligne que la seconde période a été marquée, du fait des deux interventions chirurgicales en 2010 et 2011, par un absentéisme important ; que la cour retient que cette deuxième période a également eu un retentissement à tous les niveaux de sa vie et pas seulement au plan professionnel, puisque son visage était marqué par des oedèmes et des ecchymoses interdisant l'effort physique et ayant une influence psychologique ; que l'expert estime le DFTP à 8 % ; qu'au regard de ses éléments, la cour, estimant devoir majorer l'estimation expertale, retient 50 mois à 100,00€ mensuels pour la première période et 26 mois à 80,00 € mensuels pour la seconde période, soit la somme globale de 7.080,00 € ;
 
 ALORS QUE la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; qu'en vertu de ce principe, la cassation d'un arrêt qui statue sur le principe de la responsabilité entraîne, par voie de conséquence, l'annulation de la décision qui a statué sur l'étendue du préjudice et qui a condamné le défendeur à indemniser le demandeur ; que la cassation sans renvoi, dans toutes ses dispositions, par arrêt du 9 janvier 2019, de l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 5 décembre 2017, ayant déclaré Madame E... Q... responsable du dommage subi par Monsieur I... J... et l'ayant condamnée, solidairement avec son assureur, à indemniser celui-ci de son dommage, ainsi que l'irrecevabilité des demandes de Monsieur J..., prononcée par le même arrêt de la Cour de cassation, entraînera pas voie de conséquence l'annulation de l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 18 septembre 2018, ayant alloué un complément d'indemnisation à Monsieur J..., cet arrêt constituant la suite de l'arrêt du 5 décembre 2017 et s'y rattachant par un lien de dépendance nécessaire, en application de l'article 625 du Code de procédure civile.