Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-17.801 du 20/12/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° A 17-17.801 formé par :
 
 1°/ la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ la société Oteis, dont le siège est [...] anciennement dénommée société Grontmij Coplan X... Groupe,
 
 contre un arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de V. Bruno Y...,
 
 3°/ à la société Covea risks, société anonyme, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] ,
 
 4°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] ,
 
 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur des sociétés 3R BAT et Qualiconsult,
 
 6°/ à la société Qualiconsult sécurité, dont le siège est [...] ,
 
 7°/ à Mme Anne Z..., domiciliée centre Hermès, 29 [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Château de ma mère,
 
 8°/ à M. Georges A..., domicilié [...] ,
 
 9°/ à M. Ramon B..., domicilié [...] ,
 
 10°/ à la société Bureau d'études techniques Maurice Turra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 11°/ à la société Diot, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 12°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 13°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 14°/ à la société Résidence du Grand Hôtel, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,
 
 15°/ à M. José C..., domicilié [...] ,
 
 16°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° U 17-17.818 formé par :
 
 1°/ la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ la société Qualiconsult sécurité, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Albingia, société anonyme,
 
 2°/ à la Société générale, société anonyme,
 
 3°/ à Mme Anne Z..., ès qualités,
 
 4°/ à M. José C...,
 
 5°/ à M. Georges A...,
 
 6°/ à M. Ramon B...,
 
 7°/ à la société Bureau d'études techniques Maurice Turra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M. Denis D..., liquidateur, domiciliée [...] ,
 
 8°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, prise en qualité d'assureur de V. Bruno Y...,
 
 9°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, prise en qualité d'assureur des sociétés 3 R BAT et Qualiconsult,
 
 10°/ à la société Grontmij Sudequip, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient la société Oteis,
 
 11°/ à la société Covea risks, société anonyme, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle viennents les sociétés MMA IARD et MMA assurances mutuelles,
 
 12°/ à la société Diot, société anonyme,
 
 13°/ à la société Gan assurances, société anonyme,
 
 14°/ à la société la Résidence du Grand Hôtel, société civile immobilière,
 
 15°/ à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, société par actions simplifiée unipersonnelle,
 
 16°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Dans chacun des pourvois, M. A... et la MAF ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
 
 Sur le pourvoi n° U 17-17.818 :
 
 La société Albingia a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La Société générale a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Sur le pourvoi n° A 17-17.801 :