décision 20-82.427 du 30/06/2021,  partie 2


en se fondant néanmoins sur les déclarations de M. [T] lors de cette audition, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article préliminaire, les articles 63, 78 (dans leur version applicable à la cause) et l&apos;article 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe selon lequel « la personne suspectée, non contrainte par une garde à vue, ne peut être entendue ou continuée à l&apos;être librement par les enquêteurs que si elle a été informée de la nature et de la date de l&apos;infraction qu&apos;on la soupçonne d&apos;avoir commise et de son droit de quitter à tout moment les locaux de police ou de gendarmerie » et l&apos;article 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme ; 
 
 4°/ que le prévenu doit pouvoir bénéficier de l&apos;assistance d&apos;un avocat dès le moment où il est informé qu&apos;il est soupçonné d&apos;avoir commis une infraction pénale ou qu&apos;il est poursuivi à ce titre, et jusqu&apos;au terme de la procédure ; qu&apos;il doit dès lors, être mis en garde à vue dès les premiers stades des interrogatoires de police en cas de soupçons de viol pour qu&apos;il soit mis à même de se défendre de manière concrète et effective ; qu&apos;en retenant la culpabilité de M. [T] quand il résultait de ses propres constatations que, soupçonné de viol, celui-ci avait été entendu sans être mis en garde à vue, ni bénéficier de la présence de son avocat, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article préliminaire, les articles 63, 78 (dans leur version applicable à la cause), l&apos;article 593 du code de procédure pénale, ensemble l&apos;article 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme. »
 
 9. Pour déclarer le prévenu coupable d&apos;agression sexuelle, la cour d&apos;appel retient le contexte de sa rencontre avec la plaignante, le contenu et la constance des déclarations de celle-ci, la teneur des auditions de trois personnes auxquelles elle s&apos;est confiée, parmi lesquelles une juriste d&apos;une association d&apos;aide aux victimes et une psychologue, ainsi que les conclusions de son examen médico-légal et de l&apos;expertise psychiatrique dont elle a fait l&apos;objet, sa virginité avant les faits excluant toute affabulation, au regard de la précision de son récit.
 
 10. La cour d&apos;appel relève la réalité du syndrome post-traumatique de la plaignante, manifesté par des changements de comportement après les faits dénoncés, en particulier un repli sur soi, un amaigrissement et une modification des habitudes vestimentaires pour porter des vêtements couvrants, ce syndrome résultant aussi de l&apos;émotion et du malaise qui se manifestent chaque fois qu&apos;elle est amenée à évoquer les faits, même après plusieurs années.
 
 11. Les juges ajoutent que les lieux sont compatibles avec le déroulement des faits indiqué par la plaignante, et que la thèse, soutenue par la défense, d&apos;une dénonciation du prévenu faite pour couvrir un tiers, qui serait le véritable auteur des violences, n&apos;est pas crédible mais renforce l&apos;implication de M. [T].
 
 12. En l&apos;état de ces seuls motifs, indépendants des déclarations faites par le prévenu lors de son audition libre, la cour d&apos;appel a justifié sa décision.
 
 13. Le moyen ne peut, dès lors, être accueilli.
 
 14. Par ailleurs, l&apos;arrêt est régulier en la forme. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente juin deux mille vingt et un.