décision 16-86.691 du 01/02/2017,  partie 4



 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations et qui, en l&apos;absence d&apos;allégations propres à l&apos;état de santé de M. [A] suffisamment graves pouvant mettre en danger sa santé physique ou mentale, mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la cour d&apos;appel, sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées, s&apos;est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des article 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale, le moyen ne saurait être admis ; 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le premier février deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.