décision 21-81.844 du 01/06/2021,  partie 2


état de santé de Mme [W] et de la victime le permettront.
 
 12. Ils relèvent que la personne mise en examen ne dispose plus de garanties d&apos;hébergement, dès lors que le domicile familial de Mme [W], lieu de commission des faits, ne saurait constituer, avant confrontation, le lieu de domiciliation du mis en examen.
 
 13. Ils relèvent encore que le service d&apos;insertion et de probation n&apos;a pas été en mesure d&apos;effectuer une étude de faisabilité technique d&apos;une mesure d&apos;assignation à domicile sous surveillance électronique, dans la mesure où Mme [W], handicapée et souffrant de pathologies somatique, psychiatrique et d&apos;alcoolisme, ayant été hospitalisée n&apos;occupe plus son logement. 
 
 14. Ils retiennent enfin que les voisins ont été indirectement témoins des faits et qu&apos;il résulte d&apos;un témoignage que les relations entre la personne mise en examen et la victime étaient mauvaises et que dans ce contexte, il peut être considéré que le crime objet de l&apos;information judiciaire a troublé l&apos;ordre public.
 
 15. Ils en déduisent qu&apos;une assignation à résidence avec surveillance électronique est impossible à mettre en place en raison de l&apos;absence de réel domicile de la personne mise en examen dont il est nécessaire de garantir le maintien à la disposition de la justice. 
 
 16. Ils concluent que la détention provisoire reste justifiée, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l&apos;unique moyen de parvenir aux objectifs visés et qui ne pourraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d&apos;assignation à résidence avec surveillance électronique, une telle mesure ne comportant pas de contrainte suffisante pour prévenir efficacement les risques précités.
 
 17. En l&apos;état de ces énonciations, la chambre de l&apos;instruction, qui s&apos;est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale, et s&apos;est notamment expliquée sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire et de l&apos;assignation à résidence avec surveillance électronique, a justifié sa décision sans méconnaître aucun des textes visés au moyen.
 
 18. Par ailleurs l&apos;arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le premier juin deux mille vingt et un.