cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 10,  décision 17-11.456 du 31/01/2018,  partie 4



 Alors 4°) que M. Y... avait soutenu que la véritable raison de la rupture des relations contractuelles était « que la nouvelle co-présidence de Messieurs D... et J... avait sportivement fait le choix de remodeler leur équipe afin qu'elle ait des ambitions sportives supplémentaires, choix qui impliquait alors un changement d'entraîneur et le remplacement de nombreux joueurs » (conclusions p. 27) et qu'elle avait décidé de le remplacer, avant même de lui notifier la rupture de son contrat, par un nouveau duo d'entraîneurs, MM. K... et E... ; qu'en s'étant abstenue de vérifier la cause exacte du rupture comme le demandait le salarié, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et a violé les articles L. 1243-1 et L. 1243-3 du code du travail.