décision 18-83.096 du 31/10/2018,  partie 3


que Mme B... ayant restitué ces biens au plaignant, le parquet a classé la plainte sans suite aux motifs que les faits d'abus de faiblesse étaient insuffisamment caractérisés et que les autres faits dénoncés avaient fait l'objet d'une régularisation à sa demande ; que M. Z... a porté plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Mme Eliane B... et contre personne non dénommée des chefs d'abus de faiblesse, faux et usage, vol et recel et abus de confiance ; que Mme B... a été mise en examen pour abus de confiance et faux et placée sous le statut de témoin assisté du chef d'abus de faiblesse; que le juge d'instruction a prononcé un non lieu partiel du chef d'abus de faiblesse et renvoyé celle-ci devant le tribunal correctionnel des autres chefs susvisés ; que la partie civile a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction et dire n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de faiblesse, la chambre de l'instruction prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction a justifié sa décision, dès lors que, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, elle a retenu, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, qu'il n'existait aucun élément objectif permettant de caractériser l'existence d'une vulnérabilité de Jean Z... constitutive de l'infraction d'abus de faiblesse dénoncée ;
 
 D'où il suit que le moyen, inopérant en sa cinquième branche, en ce qu'il invoque une erreur matérielle pouvant être réparée selon la procédure prévue par les articles 710 et 711 du code de procédure pénale, le juge d'instruction étant nécessairement dessaisi du dossier, ne peut qu'être rejeté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. MOREAU, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Darcheux ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.