décision 16-82.910 du 11/07/2017,  partie 2


 que cependant, c'est par des motifs pertinents que les premiers juges ont estimé que le but poursuivi par les journalistes, auteurs des articles en cause était manifestement légitime, s'agissant d'informer le public de l'ouverture d'une enquête préliminaire par « le parquet de Paris », concernant « des accusations de corruption » particulièrement graves portées par M. E..., mettant en cause le président de la République d'alors M. F..., et le dirigeant français d'un groupe industriel de renommée internationale, M. X... ; que la cour confirmera également qu'aucune animosité personnelle des journalistes envers la partie civile, extérieure et préexistence au sujet traité, n'est établie quand bien même les journalistes auraient multiplié les articles contre l'ancien président M. F... et ceux dont ils estiment qu'ils feraient partie de son entourage ; que la partie civile prétend que les journalistes ont fait preuve d'absence de recul et d'excès d'imprudence en utilisant dans les deux passages retenus comme diffamatoires des termes lourdement accusateurs ainsi que des expressions fortes telles que "corruption" "trafic d'influence", "ventes d'armes illicites" , "bêtes noires" "blanchir des fonds", "faire main basse", "menacer de mort", que cependant, c'est à juste titre que le tribunal a constaté que les journalistes avaient pris leur distance avec les propos de M. E... ; qu'ils les ont repris au conditionnel, ou en utilisant des expressions telles qu' "il règle ses comptes", "il impute", "il accuse", "il reproche", "il a dénoncé" ; qu'ils ont en outre insisté sur le fait que les accusations de M. E... qu'ils rapportaient ne reposaient sur aucune preuve susceptible de les étayer ; qu'il ne peut donc leur être reprochée une absence de prudence dans l'expression ; que la partie civile soutient qu'aucune enquête sérieuse n'a été effectuée par les journalistes qui ne possédaient pas le procès-verbal d'audition de M. E... le jour de la parution des articles puisqu'elle détient la preuve qu'ils ne l'ont récupéré qu'en vue de l'audience de première instance ; qu'en tout état de cause ils se sont contentés de rapporter le témoignage de M. E... sans préciser s'il l'avait interviewé, sans étudier sa personnalité trouble et équivoque, ce qui les auraient amenés à. constater qu'il avait été lourdement condamné pour des abus de biens sociaux par le tribunal de Séville 14 avril 2015 ; qu'en tout état de cause l'enquête n'a pas été contradictoire puisque les journalistes se contentent d'affirmer qu'ils ont tenté vainement de joindre le conseil de la partie civile un dimanche 15 juillet pour recueillir sa position; que la violation du contradictoire ne peut être palliée par la diffusion d'un droit de réponse postérieure à la parution de l'article ; que les journalistes font valoir qu'ils ont rencontré M. E... plusieurs fois avant la publication de l'article et qu'ils disposaient de cinq pièces :
 - un procès-verbal daté du 12 juillet 2012 dressé par un commandant de police de la brigade financière dans lequel sont consignées les déclarations de M. E... dont ils se font l'écho dans l'article,
 - une lettre datée du 7 juin 2008 adressée par M. E... à M. F... alors président de la République,
 - une lettre datée du 14 mars 2012 adressée par M. E... à M. F... alors président de la République,
 - une lettre datée du 19 mars 2012 adressée par M. E... à M. le juge Renaud Van Ruymbeke par laquelle il transmettait au magistrat la correspondance adressée le 14 mars 2012 à M. F...,
 - une lettre datée du 3 avril 2012 adressée par M. E... à M. Renaud Van Ruymbeke dans laquelle il dénonçait les faits qui auraient été commis selon lui par M. F... et M. X..., faits dont il fera état au cours de sa déposition du 12 juillet 2012, et qu'ils ont tenté de joindre l'avocat de M. X... sans succès, sans qu'il puisse leur être reproché de l'avoir fait un dimanche dans la mesure où l'article est sorti juste après le week-end ; que quand bien même la version papier du procès-verbal du 12 juillet 2012 consignant les déclarations de M. E... devant la brigade financière aurait été fourni officiellement postérieurement à la date de publication de l'article, ledit procès-verbal étant antérieur à la publication de l'article, rien n'empêchait les journalistes d'en connaître le contenu détaillé, ceux-ci ayant pu rencontrer M. E... à de nombreuses reprises ainsi qu'ils affirment ; qu'ils produisent également les lettres écrites antérieurement à ce procès-verbal par M. E... à M. F... le 7 juin 2008 le 14 mars 2012 ainsi que deux lettres envoyées au juge d'instruction Renaud G... le 19 mars 2012 et le 3 avril 2012 que ces différents courriers contiennent les accusations de M. E... qu'ils rapportent dans leur article, avec la distance évoquée ci-dessus ; qu'ils disposaient en conséquence d'une base factuelle suffisante ;