décision 15-86.434 du 29/03/2017,  partie 2



 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; 
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Bastia et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt annulé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf mars deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.