Cour d'appel de Paris
C1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-14.205 du 06/01/2021,  partie 3


qu'en se bornant à retenir que, s'agissant de la signature de N..., les dispositions du contrat du 6 juin 1962 ont expressément prévu que les oeuvres issues des Métamorphoses réalisées en trois dimensions porteraient la signature de G... N..., pour en conclure que cette signature ne pouvait être qualifiée de simple imitation, sans rechercher si la signature de N... apposée sur la sculpture d'I... en laiton ayant servi à la fonte de la sculpture litigieuse vendue à M. J... avait été apposée par N... lui-même ou était une imitation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1110 devenu 1132, et 1116 devenu 1137 du code civil, ensemble les articles 1er, 6 et 42 de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique devenus les articles L. 111-1, L. 121-1 et L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle. »
 
 Réponse de la Cour
 
 4. La cour d'appel a, d'abord, énoncé à bon droit que la constatation de l'absence de participation matérielle de G... N... à la réalisation de la sculpture intitulée "I... 1963", qui avait servi de modèle à la sculpture litigieuse, n'excluait pas que la paternité puisse lui en être attribuée, dès lors que l'oeuvre avait été exécutée selon ses instructions et sous son contrôle.
 
 5. Elle a ensuite estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve versés aux débats et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, après avoir relevé que l'artiste avait apposé sa signature sous la gouache réalisée par JA... V... et porté la mention manuscrite suivante : "j'autorise H.M. JA... V... à reproduire l'oeuvre ci-dessus. Le 6 août 1962. G... N...", que JA... V... avait déclaré à son curateur que, pour la préparation de l'exposition intitulée "Bijoux de N..." tenue au musée des arts décoratifs à Paris en mars-avril 1963, il avait dû travailler jour et nuit à la fabrication des pièces exposées, parmi lesquelles figurait la sculpture I..., et obtenir l'aval de G... N..., et que la présence de celle-ci était confirmée par M. RP... qui avait participé à l'organisation de l'exposition, de sorte qu'un faisceau d'éléments établissait que l'oeuvre I... 1963 avait été réalisée dans le respect des dispositions prévues par le contrat du 6 juin 1962 et exposée en 1963, du vivant de G... N... et avec son consentement, justifiant ainsi qu'il en avait contrôlé la réalisation.
 
 6. Enfin, constatant que la sculpture acquise par M. J..., était conforme à la présentation faite par le catalogue de la vente aux enchères, lequel précisait qu'il s'agissait d'une fonte posthume, et que l'apposition de la signature de G... N... respectait les dispositions de la convention du 6 juin 1962 et ne pouvait être qualifiée de simple imitation, la cour d'appel a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que M. J... ne justifiait pas avoir été trompé ni avoir commis une erreur de nature à vicier son consentement sur une qualité substantielle entrant dans le champ contractuel et ainsi répondu au moyen et procédé à la recherche prétendument omise.
 
 7. Il s'ensuit que, nouveau et mélangé de fait et de droit et partant irrecevable, en ses troisième à sixième branches, M. J... n'ayant pas soutenu que l'oeuvre litigieuse n'était pas authentique faute d'être issue de la fonte coulée à partir d'un moule réalisé par l'artiste lui même, ni que l'accord des ayants droit de G... N... devait être recueilli, le moyen n'est pas fondé pour le surplus.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. J... aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille vingt et un. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. J...
 
 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté monsieur J... de sa demande de nullité de la vente du 19 novembre 2006 et des conventions des 20 juillet 2006 et 19 novembre 2006, d'avoir condamné monsieur J... à payer à monsieur F... la somme de 33 465,26 euros augmentée du taux d'intérêt légal à compter du 8 février 2007 et d'avoir rejeté toutes les autres demandes de monsieur J... ;