décision 19-81.717 du 01/04/2020,  partie 2



 7. Pour déclarer M. I... coupable de blanchiment habituel du travail dissimulé commis par lui-même, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, retient qu'il a remis à M. T..., en échange de sommes en espèces, quarante-huit chèques provenant de la clientèle de son activité occulte, d'abord par l'intermédiaire de M. A..., puis directement auprès de l'intéressé, et que cet échange est constitutif d'une opération de conversion.
 
 8. Pour le déclarer également coupable de blanchiment habituel de la fraude fiscale commise par M. T..., l'arrêt, par motifs propres et adoptés, relève que les chèques précités ont été versés sur le compte de ce dernier et que M. I... ne pouvait valablement ignorer l'origine illicite des fonds qui lui étaient remis par M. T... en échange de ses chèques qu'il savait provenir de son activité non déclarée et qu'un tel mécanisme de blanchiment réciproque est constitutif d'une opération de conversion.
 
 9. En prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître le principe ne bis in idem.
 
 10. En effet, il résulte de ces énonciations que les faits retenus ne procèdent pas de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable dès lors qu'en l'espèce, par des opérations de conversion croisées, le prévenu a, d'une part, blanchi des chèques correspondant au produit de son propre travail dissimulé, d'autre part, participé au blanchiment d'espèces provenant de la fraude fiscale commise par un tiers, peu important que ces opérations croisées aient été concomitantes.
 
 11. Dès lors, le grief doit être écarté.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, proposé pour M. A...
 
 12. Le moyen, en sa seconde branche, critique l'arrêt attaqué d'avoir déclaré M. A... coupable de complicité de blanchiment aggravé, du 1er janvier 2006 au 6 octobre 2008, du produit d'un délit de travail dissimulé commis par M. I... et de l'avoir déclaré coupable de blanchiment aggravé, au cours des années 2006 et 2007, du produit d'un délit de fraude fiscale commise par M. T..., alors :
 
 « 2°/ qu'en retenant, pour déclarer M. A... coupable du délit de complicité de blanchiment du travail dissimulé commis par M. I..., qu'il avait « servi d'intermédiaire, puis mis en relation U... I... et X... T... » (arrêt, p. 14, al. 3) et, pour le déclarer coupable du délit de blanchiment de la fraude fiscale commise par M. T..., qu'il « avait servi d'intermédiaire [...] entre MM. U... I... et X... T... » (arrêt, p. 13, dernier al.), la cour d'appel, qui a prononcé une double déclaration de culpabilité à raison des mêmes faits, a violé les articles 6 de la Convention des droits de l'homme, 4 du protocole n° 7 annexé à cette convention, du code pénal, préliminaire, 6, 591 et 593 du code de procédure pénale et le principe ne bis in idem. »
 
 Réponse de la Cour
 
 13. Pour déclarer M. A... coupable de complicité de blanchiment habituel du travail dissimulé commis par M. I..., l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, retient qu'il a échangé des espèces provenant de M. T... contre des chèques qu'il savait provenir de l'activité non déclarée de M. I... et que ce rôle d'intermédiaire, qui a matériellement procédé aux échanges et a permis la prise de contact de MM. I... et T..., caractérise le délit de complicité par aide ou assistance.
 
 14. Pour le déclarer également coupable de blanchiment habituel de la fraude fiscale commise par M. T..., l'arrêt, par motifs propres et adoptés, relève que M. A... a établi des chèques au nom de M. T... en contrepartie d'espèces et qu'il ne saurait sérieusement soutenir qu'il n'avait pas connaissance de l'origine illicite des fonds remis par M. T..., le caractère frauduleux d'une telle opération se déduisant du procédé, du montant des sommes en cause et de la répétition dans le temps du procédé ainsi que des contradictions existant entre les discours des prévenus. Il énonce que M. A... a aussi joué le rôle d'intermédiaire dans l'opération de blanchiment passée entre M. T... et M. I... . Les juges concluent qu'un tel mécanisme consistant à convertir les revenus occultes de M. T... revenus légaux et auquel a volontairement participé M. A... est constitutif d'une opération de conversion.
 
 15. En prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître le principe ne bis in idem.
 
 16. En effet, il résulte de ses énonciations que les faits retenus ne procèdent pas de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable dès lors qu'en l'espèce, le prévenu a, d'une part, aidé, directement et indirectement, un co-prévenu à blanchir des chèques correspondant au produit d'un travail dissimulé, d'autre part, participé au blanchiment d'espèces provenant de la fraude fiscale commise par un troisième co-prévenu, peu important que ces opérations croisées aient été pour une part concomitantes.
 
 17. Dès lors, le grief doit être écarté.
 
 18. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;