décision 16-83.045 du 24/01/2018,  partie 5


 qu'elle était ainsi amenée à s'expliquer auprès de sa famille, et de ses collègues sur des événements relevant de la sphère la plus intime de sa vie ; que M. D... se présentait à son tour aux services de police le 23 mars 2010 et il y dénonçait aussi le harcèlement dont il était l'objet depuis le mois de novembre 2009 du fait de la réception de SMS anonymes, injurieux et orduriers ; que M. D... faisait par aussi du comportement étrange de M. T... qui l'avait appelé après qu'il ait décommandé un rendez-vous à la dernière minute avec B... ; qu'il lui reprochait d'être le responsable de l'état de cette dernière qui avait pris de l'alcool et des médicaments, et il l'accusait de jouer avec les sentiments de sa compagne qu'il considérait comme une victime de ses agissements ; que M. D... faisait également état de la création d'adresses e-mail à son nom, créées à son insu, à partir desquelles des messages étaient envoyés à son entourage, signés de ses initiales ou mentionnant son propre numéro de téléphone, faisant croire à autrui qu'il en était lui-même l'auteur ; que M. D... déplorait aussi son inscription sur de nombreux sites à caractère sexuel, ce qu'il jugeait très dégradant et préjudiciable à son activité d'avocat, ainsi que des blogs à son nom, dont la lecture des titres caractérisait l'intention évidente de leur auteur de détruire, outre sa vie de couple, sa vie professionnelle, soit :
 - "Ludovic YY... D... avocat et proxénète",
 - "YY... D... lâche et paresseux", - "Blog de Ludovic YY... D... : ma vie de connard",
 - "Blog de Ludovic YY... D..., bite sur pattes" ; qu'en effet, l'enquête devait faire ressortir au moins 68 références contenant des propos orduriers ou des images pornographiques correspondant à son nom dans le moteur de recherche "Google" ; que l'un de ses clients "historique", le cabinet d'administration de biens Raymond E..., devait également recevoir, le 18 juillet 2010 un mail rédigé et signé au nom de l'ordre des avocats du barreau de Paris, l'informant qu'une procédure disciplinaire était ouverte à son encontre et le remerciant de leur faire part de tout incident qui pourrait intervenir avec ce "confrère" ; qu'or, ce courrier s'avérait être un faux ; que parallèlement, le cabinet BBP avec lequel M. D... partageait ses locaux professionnels recevait le 6 juillet 2010, des appels téléphoniques d'une personne indiquant appartenir à l'ordre des avocats du barreau de Paris, pour une supposée mise à jour du site internet de l'ordre ; que la personne disait se nommer Mme U..., qui après vérification, était inconnue à l'ordre ; que les époux D... devaient être destinataire d'un courrier daté du 26 juillet 2010, d'une association mettant en oeuvre des actions de protection de l'enfance, l'association Olga S..., leur annonçant la mise en place d'un suivi psychologique pour leurs enfants, à la suite d'un signalement anonyme de maltraitance au parquet de Nanterre ; qu'après vérification, ce courrier se révélait être aussi un faux, puisqu'aucun dossier pour maltraitance n'avait été ouvert à ce nom au sein de l'association ; que toutefois l'association Olga S... devait retrouver la trace d'un courrier qu'elle avait adressé à maître Y... le 21 juin 2010 en sa qualité d'avocate dans une procédure sans aucun rapport avec les parties civiles ; qu'après examen, les enquêteurs émettaient l'hypothèse que ce courrier, de même apparence, avait fait l'objet d'un scan puis d'un montage, avant d'être expédié à Mme C... ; que M. YY... D... était également destinataire de courriers émanant de consoeurs avocats, lui faisant part des messages reçus soit leur portables, dans lesquels, Mme C..., dont le numéro de portable ou l'adresse e-mail avait été piraté, leur reprochait d'entretenir avec son mari une relation amoureuse ; qu'enfin, les victimes devaient communiquer aux enquêteurs un constat d'huissier en date des 16 et 17 mars 2010, qui retranscrivait les 86 messages reçus entre le 16 octobre 2009 et le 14 mars 2010 dont le contenu était injurieux et/ou dégradant ; que le tribunal n'en reproduit ici que quelques-uns : (...) ; que l'entourage personnel et professionnel du couple Ludovic D... et Sophie C... était également atteint par les agissements de leur harceleur, puisque largement rendu destinataire de messages injurieux, signés des initiales de Mme C... ou de celles de son mari, M. YY... D..., M. F..., directeur général de la société Mobilitis recevait des messages d'insultes ; M. H..., employeur de Mme C..., était entendu et il confirmait qu'il recevait sur son téléphone professionnel des messages mettant en cause l'intégrité morale et professionnelle de Mme C..., lui prédisant une grosse perte de clientèle s'il n'agissait pas ; qu'il était également sous-entendu qu'il avait une liaison avec la victime et que "Madame H... devait être informée de cette liaison" ; qu'il lui était également annoncé la publication de la liste de ses clients sur le net ; qu'il craignait dès lors pour la réputation et la crédibilité de sa société Mobilitis dont Mme C... était la directrice commerciale et il déposait plainte pour ces agissements en ajoutant qu'une nommée B..., qu'il ne connaissait pourtant pas, avait bien consulté son profit du Facebook ;