Cour d'appel de Versailles
19, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-15.686 du 10/11/2021,  partie 3


Elle produit notamment: -l'avis d'aptitude du médecin du travail en date du 3 novembre 2010, lequel a déclaré Madame [D] « apte sans réserve », -les comptes-rendus d'entretien préparatoires à la reprise de fonctions de Madame [D] dits « Dialogues maternité/congé parental », en date des 12 et 26 octobre 2010, lesquels font état de la déception de la salariée quant à l'impossibilité de rejoindre le service Externalisations en l'absence de conclusion du marché La Tribune, et d'une évocation d'une rupture conventionnelle, -le courrier de la salariée du 29 octobre 2010, dans lequel elle évoque les discussions relatives à une rupture conventionnelle et son regret de ne pouvoir rejoindre le service Externalisation, -les courriers RAR de la salariée en date des 3, 4 et 5 novembre 2010, alors que le malaise sur le lieu de travail a eu lieu vers 10 heures du matin le 4 novembre, dans lesquels elle se plaint de ses conditions de travail, -les justificatifs des difficultés informatiques survenues le 2 novembre 2010, -le justificatif de la formation que Madame [D] devait suivre le 30 novembre 2010, -le refus de prise en charge de la CPAM quant au « malaise » survenu sur le lieu de travail le 4 novembre 2010 -la liste des bureaux et de leurs occupants dans les nouveaux locaux, -le courrier de réponse de la société en date du 5 novembre 2010 exposant que son transfert au sein de l'équipe Externalisation était conditionné par l'obtention du contrat avec La Tribune et que cet appel d'offres n'avait pas été remporté par la Société KPMG S.A ; le fait que la salariée avait, elle-même, évoqué une rupture conventionnelle au cours des entretiens tenus en octobre 2010 préalablement à sa reprise, et que les négociations n'avaient pas abouti ; la société démentait l'ensemble des accusations portées à son encontre, -le planning de la salariée tel qu'il a été fixé au cours de sa semaine de reprise. -l'attestation de Madame [E] de la crèche [3] qui déclare : « Début 2011, j'ai pu m'entretenir avec Madame [D]. Cette salariée m'a fait part de son départ de chez KPMG, je l'ai donc informée que de ce fait, elle ne pourrait bénéficier d'une place financée par son employeur. Je lui ai donc proposé de l'orienter vers une structure privée dans un arrondissement d'habitation et susceptible de pouvoir l'accueillir sans l'intermédiaire préalable d'une entreprise » , à aucun moment il n'est rapporté que c'est la société qui a informé la crèche du départ de la salariée, -le courrier adressé par la société en date du 26 juin 2012 relatif à la portabilité de la mutuelle -les contrats de travail de Monsieur [I] lesquels démontrent qu'il a été embauché initialement pour des compétences en matière informatique, et non pas au poste que souhaitait occuper Madame [D] au service Externalisation ; puis qu'il a été embauché en CDI au printemps 2011 alors que la salariée était en arrêt maladie depuis plusieurs mois, lorsque le client La Tribune a fait appel à la société KPMG S.A en raison de la défaillance de la société qu'elle avait précédemment choisie ; -l'avis de classement sans suite du Parquet de Nanterre en date du 2 mars 2015, pour infraction insuffisamment caractérisée, -les auditions des personnels de la société KPMG S.A par le Défenseur des droits réalisées en mars et avril 2015, et plus spécialement celles de Monsieur [S] et de Madame [Z], supérieurs hiérarchiques de l'appelante, et celle de Madame [B], collègue et amie de Madame [D]. Il résulte de l'ensemble de ces éléments que si Madame [D] n'a pas été transférée sur le service Externalisation c'est en raison de la non-concrétisation du projet client La Tribune et non pas en raison d'une quelconque discrimination ; qu'elle a retrouvé le poste qu'elle occupait avant son congé maternité, et ce avec une augmentation ; que les désagréments qu'elle a connus les deux premiers jours notamment sur le plan matériel ne sont pas suffisants à caractériser une quelconque discrimination mais relèvent de difficultés pratiques qui ont été résolues pour la plupart dès le premier jour ; que s'agissant de son travail, de son planning et de la surcharge éventuelle de ses collègues de travail, il convient de rappeler que les griefs reprochés se déroulent sur un temps très court, une période de 48 heures, et que la salariée a multiplié les courriers RAR décrivant des dysfonctionnements sans laisser le temps à son employeur de réagir. Il résulte également des pièces produites par la société que Madame [D] devait bénéficier d'une formation le 30 novembre 2010, qu'une réunion était prévue dans la semaine de son retour afin de lui attribuer des dossiers, que son agenda a été complété la semaine de sa reprise, mais qu'au regard de l'état de santé de la salariée, ces mesures n'ont pu être mises en oeuvre. La chronologie, loin de justifier la discrimination alléguée, permet au contraire de constater que la salariée, déçue de ne pas avoir obtenu le poste convoité, et en l'absence d'accord sur une rupture conventionnelle dans les conditions qu'elle avait proposées, a mal vécu son retour au sein de l'entreprise sans que ce sentiment puisse caractériser une discrimination. La société KPMG S.A démontré ainsi que les faits matériellement établis par Madame [D] sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.