décision 15-83.059 du 01/06/2016,  partie 2


que, contrairement aux allégations du prévenu, les différentes auditions de M. G... ne sont pas autant de versions de sa part en ce qui concerne les faits d'extorsion ; que l'évolution de leur contenu concerne particulièrement la première partie de la soirée du 28 novembre et tient à la progression de l'enquête qui a mis en évidence que plusieurs individus soupçonnés se livraient à des transactions illicites ; que M. G... qui le savait évidemment dès le moment de la plainte l'a tu et sa quatrième audition fournit l'explication à son attitude ; que, lors de cette dernière audition, M. G... confirme les termes de sa plainte hormis la durée du passage dans la cave du domicile Y... ; qu'il précise aussi le rôle majeur et dominant de celui-ci ; que les policiers lui font remarquer que M. D... a également un rôle important, puisque c'est une dette à son égard qui a causé le voyage vers Wasselonne et le retour difficile à Strasbourg, mais, là encore, M. G... évite le sujet des stupéfiants et réaffirme en même temps l'intervention limitée en violence de la part de MM. D... et Q... ; que rien ne permet d'accorder du crédit à l'argument de M. Q... selon lequel il est resté avec les deux autres pour protéger M. G... ; qu'en effet, il a lui-même reconnu à l'audience qu'il n'avait rencontré M. G... pour la première fois que deux jours avant et qu'en revanche, il fréquentait MM. Y... et D... "parce que ce sont des potes" ; que M. G... n'a jamais désigné M. Q... comme ayant tout fait pour le protéger ; que, par ailleurs, les déclarations de Mme B... montrent que le prévenu faisait alliance avec M. D... contre M. G... du fait de n'avoir pas trouvé le nommé A... ; que la déposition de Mme J... est également démonstrative en ce qu'elle décrit la torpeur et le traumatisme de M. G... dans les heures et les jours suivant les faits, lui confiant qu'il "craignait pour sa vie, qu'ils allaient revenir", dans son récit des faits à Mme J..., M. G... n'a pas fait exception concernant M. Q... et sa peur persistante du retour de ses agresseurs montre qu'il n'avait aucune raison d'espérer le soutient de l'un d'eux ; qu'enfin c'est sur l'insistance de Mme J... qu'il dépose plainte ; que c'est encore en vain que M. Q... déclare avoir accompagné ses deux comparses chez M. G... pour protéger encore celui-ci ; qu'en effet, il s'est servi dans ce domicile, selon ses propres termes comme s'il était chez lui, même si ce n'était que d'aliments ; qu'il n'est jamais intervenu pour faire cesser les faits, manifestant par son comportement qu'il était indiscutablement en coaction avec les deux autres ; que, si M. G... a donné ou laissé prendre des objets c'est parce qu'il avait auparavant subi des violences et se trouvait toujours sur la contrainte psychologique et dirigé par sa peur ; qu'en conséquence le jugement entrepris est confirmé en ce qui concerne la culpabilité ; que, sur la peine, à juste titre les premiers juges ont relevé que M. Q... présentait lors de sa comparution un casier judiciaire sans mention de condamnation mais qu'en réalité il avait été condamné définitivement, le 10 octobre 2014, pour violences aggravées ; qu'il était donc pour le moins en réitération ; qu'en outre, il a comparu le 5 décembre 2014 détenu, suite à sa condamnation deux jours avant, déjà en comparution immédiate, pour des faits commis peu après ceux de l'espèce et alors qu'il se trouvait avec M. D... ; que cette condamnation est également définitive ; que, dans ces condition, le prévenu n'était plus éligible au sursis simple, même partiellement, de sorte que la peine doit être réformée ; que la gravité des faits réside pour M. Q... dans la réitération de violences quelques semaines après une condamnation à de l'emprisonnement ferme dont l'aménagement dépendait certes de la présentation d'un projet professionnel ou de formation, mais avant out de ce qu'il ne commette pas de nouveau délit ; que l'absence de remise en cause du prévenu à l'audience et sa référence à sa faible part du butin pour obtenir la clémence de la cour montrent qu'il n'a pas intégré la gravité de l'infraction ; que, dès lors, le quantum d'emprisonnement prononcé par les premiers juges doit être confirmé ; qu'en revanche, il y a lieu de l'assortir à hauteur d'une année d'un sursis avec mise à l'épreuve d'une durée de deux ans, comprenant les obligations de travailler ou suivre une formation et de s'abstenir d'entrer en relation avec la victime M. G... de quelque manière que ce soit ; que la situation pénale de M. Q..., détenu en exécution de deux autres peines, exclut d'envisager l'aménagement de l'emprisonnement confirmé par la cour de sorte qu'il y a lieu d'ordonner son maintien en détention ;
 
 "1°) alors qu'aux termes de l'article 6, § 3, d, de la Convention européenne des droits de l'homme, tout accusé a droit notamment à interroger ou faire interroger les témoins à charge ;