décision 20-84.701 du 30/09/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
 DU 30 SEPTEMBRE 2020

M. V... E... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Hérault, en date du 11 juin 2020, qui, pour viols aggravés et tentatives de viols aggravés l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire et dix ans d'interdiction de séjour.
 
 Le ministère public et les parties ont produit des observations.
 
 Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Vu l'article 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs de l'Aveyron ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;