Cour d'appel de Basse-Terre
4, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-14.365 du 09/06/2021,  partie 2


attestation de M. [B], versée aux débats par le salarié, faisait état de son bon comportement au travail ; qu&apos;en se déterminant comme elle l&apos;a fait, au vu du seul fait que M. [R] a porté un coup à son collègue, sans toutefois rechercher si le contexte dans lequel était survenu l&apos;accident n&apos;était pas, au regard de l&apos;ancienneté du salarié dans l&apos;entreprise et de son bon comportement, de nature à exclure la faute grave, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. »
 
 Réponse de la Cour 
 
 4. Ayant constaté, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que les coups portés par l&apos;intéressé sur un autre salarié l&apos;avaient été au cours d&apos;un entretien avec un supérieur hiérarchique destiné à revenir sur une altercation survenue plus tôt dans la journée entre les deux salariés, la cour d&apos;appel a pu en déduire que ces faits, quels que soient l&apos;ancienneté et le comportement habituel de l&apos;intéressé, rendaient impossible son maintien dans l&apos;entreprise et constituaient une faute grave.
 
 5. Le moyen n&apos;est donc pas fondé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [R] aux dépens ;
 
 En application de l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [R] ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille vingt et un.
 MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. [R]

IL EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt infirmatif attaqué d&apos;avoir dit que le licenciement de M. [X] [R] était fondé sur une faute grave et de l&apos;avoir, en conséquence, débouté de ses demandes au titre du salaire du mois de juin 2015, d&apos;une indemnité compensatrice de préavis et d&apos;une indemnité de congés payés sur préavis et d&apos;une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
 
 AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est ainsi rédigée : « en date du 30 mai 2015, vous avez : - insulté votre collègue, - eu une altercation physique avec votre collègue, - menacé armé d&apos;une bouteille votre collègue, - bloqué la sortie du magasin avec un véhicule, - séquestré le personnel présent au moment des faits, ayant nécessité l&apos;intervention des forces de l&apos;ordre pour dégager les accès (?) Les explications recueillies auprès de vous au cours de cet entretien du 12 juin 2015, lors duquel vous avez reconnu l&apos;ensemble des faits, ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet. En conséquence, nous avons le regret de vous annoncer que nous prenons la décision de vous licencier pour faute grave » ; qu&apos;il appartient à l&apos;employeur de prouver la réalité et la gravité des motifs invoqués ; que la Sarl Discap produit un rapport circonstancié rédigé par M. [C], directeur : « Vers 10h30, M. [R] [X], s&apos;est présenté à mon bureau, pour me relater une altercation entre lui et l&apos;un de ses collègues, M. [V]. Suivant les dires de M. [R], son collègue, M. [V], l&apos;aurait agressé physiquement au visage, dans la réserve d&apos;alcool de notre magasin, sans raison. L&apos;un de nos clients est venu confirmer l&apos;altercation et m&apos;a expliqué que M. [R] adressait des insultes à M. [V], qui l&apos;a aussitôt frappé au visage. Comme convenu, j&apos;ai convoqué ses deux salariés dans mon bureau afin d&apos;avoir les différentes versions et explications sur l&apos;altercation du matin. J&apos;ai donc demandé à M. [V] ce qui s&apos;était passé dans la réserve et ce qu&apos;il avait à dire. Il m&apos;a répondu qu&apos;il ne s&apos;était rien passé et qu&apos;il n&apos;avait rien à dire. M. [R] lui a demandé de s&apos;expliquer sur le coup de poing qu&apos;il avait reçu. Devant l&apos;absence de réponse, M. [R] est rentré dans une rage et a agressé physiquement M. [V] en lui infligeant des coups de poings au visage? M. [R] a cassé une bouteille en lançant qu&apos;il allait lui régler son compte à la sortie. Il est parti dans son véhicule et a bloqué la sortie du parking. J&apos;ai donc retenu M. [V] et ai pris la décision de fermer les portes du magasin afin d&apos;empêcher une autre confrontation. La situation étant extrême, j&apos;ai prévenu la gendarmerie de [Localité 1]. Les gendarmes sont intervenus rapidement et on fait M. [R] libérer l&apos;accès du parking » ; que l&apos;appelante produit également une attestation rédigée par M. [S] [K], technicien de surface non salarié de l&apos;entreprise, présent sur les lieux pour effectuer une prestation de service au moment de l&apos;altercation, qui écrit : « La situation a dégénéré après que M. [R] ait cassé une bouteille et menacé M. [V]. Je suis intervenu avec d&apos;autres salariés pour les séparer et arrêter le combat. M. [R] a quitté le magasin et a dit qu&apos;il va régler son compte à la sortie.