Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-16.050 du 30/09/2021,  partie 3



 5. Elle a relevé qu'en Argentine, aucun des professionnels ayant suivi les enfants depuis plusieurs années n'avait relayé de difficultés et qu'en France, les attestations produites émanaient de médecins ou psychologue ne les ayant rencontré qu'une ou deux fois, que les témoignages produits par Mme [B] ne faisaient que rapporter les dires de celle-ci, les vidéos confortant sa thèse, et évoquées par un témoin n'ayant jamais été versées aux débats, et qu'enfin les déclarations de [I] accusant son père d'abus sexuels, non produites devant elle, étaient intervenues après plusieurs semaines d'interdiction de contacts, lors d'un entretien enregistré précisément à cette fin, faisant ainsi ressortir des éléments de contexte peu propices à en admettre la crédibilité.
 
 6. En l'état de ces constatations et appréciations, c'est en considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant, sans se contredire et par une décision motivée que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner des mesures d'investigations, a souverainement estimé que Mme [B] ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un danger grave ou de création d'une situation intolérable au sens de l'article 13 b) de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, de sorte que le retour des enfants dans l'Etat de leur résidence habituelle devait être ordonné.
 
 7. Le moyen ne peut donc être accueilli.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mme [B] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille vingt et un. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme [B].
 
 Mme [B] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que le déplacement des enfants [I] [E] [B] et [Z] [E] [B] est illicite, d'AVOIR infirmé le jugement en ce qu'il avait constaté qu'il existe un risque grave que le retour des enfants ne les expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne les place dans une situation intolérable et en conséquence rejeté la demande de retour immédiat des enfants mineurs en Argentine, d'AVOIR constaté que [I] [E] [B] et [Z] [E] [B] sont retenus de façon illicite sur le territoire français par leur mère Mme [B], d'AVOIR constaté qu'il n'existe aucune exception susceptible de s'opposer au retour immédiat des enfants en Argentine, d'AVOIR ordonné le retour de [I] [E] [B], né le [Date naissance 1]/2015 à [Localité 1] (Argentine) et de [Z] [E] [B] née le [Date naissance 2]/2018 à [Localité 1] (Argentine) au domicile paternel soit [Adresse 2] en Argentine et d'AVOIR ordonné à Mme [B] (ou tout tiers digne de confiance) dans le délai de dix jours qui suivra la signification de la présente décision de ramener [I] [E] [B] et [Z] [E] [B], au domicile du père les frais de voyage étant à sa charge et d'AVOIR, faute par Mme [B] d'avoir spontanément ramené [I] [E] [B] et [Z] [E] [B] au domicile de M. [E], autorisé M. [E] (ou tout tiers digne de confiance) à récupérer les enfants au domicile de Mme [B] afin de les ramener en ayant condamné en ce cas Mme [B] aux frais relatifs au retour des enfants chez leur père ;
 
 1°) ALORS QUE c'est en considération primordiale de l'intérêt de l'enfant que doit être appréciée l'existence d'un risque de danger grave de nature à faire exception au retour immédiat de l'enfant prévu par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ; que l'intérêt supérieur de l'enfant commande que le retour immédiat ne soit pas ordonné lorsque des éléments font raisonnablement craindre l'existence d'un risque grave auquel ce retour l'exposerait ; qu'en retenant que Mme [B] ne rapportait pas la preuve du risque grave auquel leur retour chez leur père en Argentine exposerait les enfants, quand l'information préoccupante transmise par la directrice de l'école le 15 décembre 2020 « suite aux déclarations de [I] au sujet de violences sexuelles de la part de son père » faisait raisonnablement redouter l'existence d'un risque grave, de sorte que le retour ne pouvait être ordonné sans que des mesures d'investigations soient menées pour lever ce doute, la cour d'appel a violé les articles 3 et 8.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 3-1 de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 et 13 b de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ;
 
 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ;