décision 21-84.388 du 15/06/2022,  partie 2



 8. Les juges ajoutent que le prévenu est gérant de la société à qui appartient le camion intercepté, dans lequel a été spécialement aménagée une cache permettant de transporter les produits stupéfiants. Ils jugent que cette cache n'a pu être aménagée à l'insu du propriétaire du véhicule et que, bien que le prévenu se prétende étranger à ces importations et transports de stupéfiants, son implication est établie au regard de ces déclarations précises et circonstanciées correspondant de surcroît à des éléments provenant d'autres procédures dans lesquelles il a été condamné définitivement et qui le mettent en cause, de la même manière, dans différentes affaires internationales de trafic de stupéfiants, pour des faits commis entre 2012 et 2013. 
 
 9. En statuant ainsi, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen. 
 
 10. En effet, d'une part, la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments qui lui étaient soumis, a, sans insuffisance, caractérisé les délits d'importation, de transport, détention en contrebande de marchandises prohibées, ainsi que d'importation en contrebande de celles-ci, ce dernier délit ne nécessitant pas que le prévenu franchisse lui-même la frontière avec les stupéfiants.
 
 11. D'autre part, le grief tiré de la méconnaissance de la règle ne bis in idem, qui n'est pas né de l'arrêt attaqué et n'a pas été présenté devant les juges du fond, ainsi qu'il résulte des pièces de procédure, est irrecevable en tant qu'il est invoqué pour la première fois devant la Cour de cassation. 
 
 12. Dès lors, le moyen doit être écarté.
 
 13. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze juin deux mille vingt-deux.