Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.448 du 04/09/2019,  partie 7



 - un non-respect des horaires de travail,
 
 - un manque de rigueur et de soin dans son travail,
 
 - une mésentente provoquée avec Mme L... J..., responsable administrative,
 
 - une situation conflictuelle avec le supérieur hiérarchique, en dépit de nombreuses alertes, L'intéressé conteste chacun de ces griefs,
 
 - S'agissant de l'absence de réalisation des tâches dans les délais impartis, l'employeur verse aux débats un courriel du supérieur hiérarchique du salarié, M. R... X..., adressé le 19 juillet 2013, lui rappelant lui avoir demandé, le 9 juillet 2013, d'établir un document mots clés correspondant à l'insertion dans les rubriques des éléments du guide d'animation des commissions, lui avoir remis un cadre en ce sens le 9 juillet et fourni des précisions le lendemain,
 
 M. Q... C... ne justifie pas du retard dans l'élaboration de ce document alors même que l'employeur relève qu'il s'agit d'une prestation réalisée chaque année avec la répartition entre deux colonnes du contenu des textes, avec analyse d'une part et d'autre part des commentaires et précautions,
 
 Les échanges de courriels échangés entre les intéressés en octobre 2013 établissent qu'au début du mois d'octobre 2013, M. R... X... a demandé à M. Q... C... d'établir le projet finalisé du dossier de formation, que ce document a été remis le 14 octobre 2013 mais qu'après de nombreux échanges, le secrétaire général de l'association EDS a constaté que le salarié n'avait pas tenu compte de l'ensemble de ses corrections sur le support, de sorte que le dossier n'a été validé, en partie, que le 17 octobre 2013 en fin de journée,
 
 Dans les mêmes circonstances, l'employeur établit avoir demandé, le 15 octobre 2013, à M. Q... C... de lui transmettre la version finalisée du guide de l'animateur, au plus tard le 17 octobre 2013, mais le salarié n'a pas remis le document en invoquant de multiples changements après relecture,
 
 Compte tenu de l'expérience professionnelle du salarié dans la structure, de la nature des prestations à effectuer en sa qualité de juriste confirmé, s'agissant de finalisation de projets sur lesquels M. Q... C... avait déjà travaillé, ce dernier ne démontre pas s'être trouvé dans l'impossibilité matérielle de réaliser le travail demandé dans les délais impartis, s'agissant de finalisation de projets sur lesquels il avait déjà travaillé, étant relevé que l'arrêt de travail dont il se prévaut, du 7 au 10 octobre 2011, n'a duré que trois jours,
 
 Il en résulte que ce grief est caractérisé,
 
 - S'agissant du manque de rigueur et de soin dans le travail, l'employeur reproche, notamment, au salarié d'avoir omis d'intégrer dans la transmission, le 14 octobre 2013, des versions définitives du support formation, une indemnisation spécifique dans la fiche 2, page 6 et de ne pas avoir tenu compte de ses modifications dans le guide de l'animation,
 
 L'intéressé fait valoir qu'il recevait des instructions manuscrites, souvent illisibles, de sorte qu'en versant aux débats les fiches manuscrites de son supérieur hiérarchique, il établit la réalité des difficultés à procéder aux modifications sollicitées,
 
 Toutefois, un manque de rigueur de M. Q... C... dans l'organisation des stages est souligné par des personnes présentes aux réunions de formation animées par l'intéressé, notamment M B... faisant état de l'attitude "arriviste" du salarié, selon l'avis de plusieurs animateurs, ainsi qu'un comportement suffisant envers des conseillers prud'hommes,
 
 Mme E... K... évoque la formation du 30 mai 2013 en ces termes : "son discours était incohérent, passant d'une idée à l'autre sans autre fil conducteur que la citation de multiples jurisprudences", ajoutant : "L'auditoire était perplexe sinon inquiet et je commençais à perdre patience de devoir subir ce discours sans queue ni tête toute la demi-journée".
 
 M. Y... H... indique que les interventions de M. Q... C... "sont devenues de plus en plus obscures et divergentes tant par rapport aux orientations données par M. X... que par rapport aux attentes des stagiaires qui ne parvenaient pas toujours à suivre les méandres de la pensée de M. C...", ajoutant que M. X... avait dû intervenir à plusieurs reprises pour permettre aux stagiaires de comprendre,
 
 Ces constatations ne sont pas utilement contredites par l'attestation de M. F... ni par les mentions portées sur les fiches d'évaluation des participants aux formations des 28 juin et 22 novembre 2012 qui soulignent un défaut de concision et une absence de maîtrise des débats,
 
 Il en résulte que ce grief est caractérisé,
 
 - S'agissant du non-respect des horaires de travail, l'employeur reproche au salarié de ne pas respecter les horaires de travail, affichés, notamment, dans le bureau des deux juristes et d'avoir pris des temps de pause de plus en plus importants à compter de 2012,
 
 Cependant, la cour relève que M. Q... C... n'a fait l'objet d'aucun rappel à l'ordre au sujet du non-respect de ses horaires de travail et que l'employeur qui ne verse aux débats que l'attestation de Mme L... J..., ne caractérise pas suffisamment ce manquement qui n'est donc pas établi,