Cour d'appel de Paris
C1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-14.205 du 06/01/2021,  partie 7


que la notice descriptive du lot n° 22 correspondant à la sculpture I... et le catalogue sont explicites et mentionnent que la fonte est "post mortem", ce qui n'entache pas l'authenticité de la sculpture, et décrivent les circonstances dans lesquelles elle a été réalisée ; qu'enfin il résulte de l'expertise que deux exemplaires en bronze comparables à la sculpture litigieuse ont été vendues aux enchères publiques volontaires le 13 novembre 2005 pour la somme de 420 000 euros lors d'une vente publique organisée à Cannes et le 28 juin 2006 à Paris pour la somme de 450 000 euros ; que ces oeuvres ne sont donc pas dépourvues de toute valeur marchande ; qu'il en résulte qu'il ne démontre pas l'existence d'une erreur portant sur une qualité substantielle entrée dans le champ contractuel ni de manoeuvres dolosives ou que son consentement n'était pas suffisamment éclairé ; qu'il sera débouté de ses demandes de nullité ; [
 ] que, sur le paiement par Mr J... de la somme de 33 465,26 euros, Mr J... soutient, sans en justifier, avoir intégralement payé de ses deniers la totalité de la somme de 553 481 euros ; que par ordonnance de référé en date du 24 octobre 2008 du tribunal de grande instance de Nanterre, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 23 septembre 2009, Mr J... a été condamné à payer à Mr F... la somme de 180 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; qu'il est établi qu'il reste actuellement redevable de la somme de 33 465,26 euros au paiement de laquelle il convient donc de le condamner avec intérêt légaux à compter du 8 février 2007 ;
 
 1) Alors que ne constitue un original d'une oeuvre d'art plastique que l'objet qui peut être considéré comme émanant de la main de l'artiste ou qui a été réalisé selon ses instructions et sous son contrôle, de telle sorte que, dans son exécution même, ce support matériel de l'oeuvre porte la marque de la personnalité de son créateur ; qu'en se bornant à relever que G... N... avait consenti à la réalisation de sculptures par V... à partir des gouaches de ce dernier qui étaient inspirées de ses oeuvres ainsi qu'à la présentation de la sculpture d'I... qui servira par la suite, en 2002, à couler la sculpture litigieuse, lors de l'exposition organisée en 1963 au musée des arts et métiers, sans constater que l'artiste avait exercé un contrôle et donné des instructions lors la réalisation de cette sculpture d'I..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1110 devenu 1132, et 1116 devenu 1137 du code civil, ensemble les articles 1er, 6 et 42 de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique devenus les articles L.111-1, L.121-1 et L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 2) Alors, subsidiairement, que ne constitue un original d'une oeuvre d'art plastique que l'objet qui peut être considéré comme émanant de la main de l'artiste ou qui a été réalisé selon ses instructions et sous son contrôle, de telle sorte que, dans son exécution même, ce support matériel de l'oeuvre porte la marque de la personnalité de son créateur ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée (conclusions de monsieur J..., p. 21 et 27), si la circonstance que G... N... s'était limité à valider la gouache et n'avait pas validé la pièce contrairement à ce qui était prévu lors de l'accord conclu le 6 juin 1962 avec V... n'impliquait pas une absence de contrôle de l'artiste sur la réalisation de l'oeuvre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1110 devenu 1132, et 1116 devenu 1137 du code civil, ensemble les articles 1er, 6 et 42 de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique devenus les articles L.111-1, L.121-1 et L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 3) Alors, par ailleurs, que seules constituent des exemplaires originaux les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir d'un modèle réalisé par le sculpteur personnellement, de telle sorte que, dans leur exécution même, ces supports matériels de l'oeuvre portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur et se distinguent par là d'une simple reproduction ; qu'ayant constaté que la fonte posthume de la sculpture litigieuse avait été réalisée en 2002 à partir d'une première sculpture en laiton d'I... qui était elle-même un original réalisé par V... prétendument sur les instructions et sous le contrôle de l'artiste, ce dont il résultait que la sculpture litigieuse n'était que la reproduction d'un original, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et a violé les articles 1110 devenu 1132, et 1116 devenu 1137 du code civil, ensemble les articles 1er, 6 et 42 de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique devenus les articles L.111-1, L.121-1 et L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle ;