Cour d'appel de Douai
22, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-12.244 du 30/09/2021,  partie 3


que, par ailleurs, la libre recherche de clientèle étant de l'essence du commerce, des salariés qui sont libres de tout engagement de non concurrence peuvent démarcher la clientèle de leur ancien employeur dès lors qu'ils respectent les usages loyaux du commerce ; que, de même, le fait pour une clientèle de suivre spontanément auprès de son nouvel employeur un employé qui démissionne n'est pas à lui seul, en l'absence de toute manoeuvre en ce sens, constitutif d'un détournement de clientèle ; qu'en l'espèce, il est établi qu'en 2014, l'équipe Nord de la société Aloès était constituée de quatre salariés, Mme [C] [I], responsable d'agence Nord, M. [E] [L] et M. [V] [A], technico-commerciaux, et M. [F] [H] ; que Mme [I], qui était employée par la société Aloès depuis le 1er juillet 2008 pour un salaire de 4.500 € bruts outre une prime fixe d'un tiers de mois versée fin août et fin décembre et une gratification sur résultat versée en février, a donné sa démission par lettre datée du 1er avril 2014, sans préciser de motifs particuliers ; qu'elle a ensuite changé les codes de sa messagerie professionnelle Aloès, de manière à empêcher son employeur d'y accéder ; que son contrat de travail avec la société Aloès a pris fin à l'issue de son préavis, le 30 juin 2014 ; qu'elle a refusé de signer son attestation sur l'honneur selon laquelle elle n'avait pas conservé de documents de la société Aloès et s'engageait à ne plus les utiliser à l'issue de son contrat ; qu'elle a entretemps signé, le 11 juin 2014, un contrat de travail avec la société Vanlaer qui l'a embauchée en qualité de directrice commerciale à compter du 1erjuillet 2014, pour une rémunération de 5.192 € bruts mensuels outre un 13e mois de 5.000 € bruts et un intéressement de 10% sur le résultat d'exploitation ; que M. [L], qui était employé par la société Aloès depuis le 15 juillet 2008 pour un salaire de 2.300 € bruts outre une prime fixe d'un tiers de mois versée fin août et fin décembre et une gratification sur résultat versée en février, a donné sa démission par lettre datée du 14 avril 2014, sans préciser de motifs particuliers, les termes de son courrier étant une copie conforme de celui de Mme [I] ; que son contrat de travail avec la société Aloès a pris fin à l'issue de son préavis, le 13 juin 2014 ; qu'il a signé un contrat de travail avec la société Vanlaer, probablement daté par erreur du 17 janvier 2014 mais en tout état de cause établi le 20 mai 2014, par lequel il a été embauché à compter du 17 juin 2014 en qualité de technico-commercial, pour une rémunération de 3.172 € bruts mensuels outre un 13è mois de 3.000 € bruts ; que M. [A], qui était employé par la société Aloès depuis le 2 avril 2012 pour un salaire de 2.100 € bruts outre une prime fixe d'un tiers de mois versée fin août et fin décembre et une gratification sur résultat versée en février, a donné sa démission par lettre datée du 29 septembre 2014, sans préciser de motifs particuliers, les termes de son courrier étant une copie conforme de celui de Mme [I] ; que son contrat de travail avec la société Aloès a pris fin à l'issue de son préavis, le 28 novembre 2014 ; qu'il a signé le 1er décembre 2014 un contrat de travail avec la société Vanlaer, par lequel il a été embauché à compter du 1er décembre 2014, en qualité de technico-commercial, pour une rémunération de 2.247 € bruts mensuels pour 151,67 heures et 320,95 € pour 17,33 heures supplémentaires par mois, outre un 13e mois de 2.568 € bruts ; qu'ainsi, tant Mme [I] que Messieurs [L] et [A] ont été embauchés par la société Vanlaer en bénéficiant d'augmentations non négligeables de leur rémunération ; que les raisons ayant poussé ces salariés, dont la responsabilité personnelle n'est pas recherchée, à quitter la société Aloès, sont sans incidence sur le caractère fautif de leur recrutement par la société Vanlaer ; que celle-ci ne pouvait ignorer que leur départ allait désorganiser gravement la société Aloès, qui a perdu en l'espace de cinq mois trois des quatre salariés qualifiés constituant son équipe pour la région Nord, qui généraient l'essentiel du chiffre d'affaires de leur employeur sur ce secteur ; que, bien plus, il s'avère que Mme [I] a signé son contrat de travail avec la société Vanlaer et commencé à travailler pour son nouvel employeur alors même qu'elle travaillait toujours pour la société Aloès, comme le prouvent une série de courriels en date du 19 juin 2014, qui prouvent que Mme [I] bénéficiait déjà d'un adresse mail Vanlaer active à cette date ; que, dans un premier échange, après avoir informé M. [J] [D], de la société Aquatreat, de la création de l'adresse mail Vanlaer de M. [L], Mme [I] a transmis à ce dernier des éléments concernant une commande faite à la société Vanlaer en lui précisant "tu me renvoie ton ébauche et je regarde en fin de journée" ;