décision 18-83.125 du 25/07/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Caby ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. William A...,
 
 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 mars 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Maine-et-Loire, sous l'accusation de tentative d'assassinat ;
 
 Vu le mémoire produit ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 221-1, 221-3 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que, infirmant l'ordonnance de non lieu du juge d'instruction, l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de M. William A... du chef de tentative d'assassinat et son renvoi devant la cour d'assises, pour avoir, à Angers, dans la nuit du 6 au 7 novembre 2014, tenté de volontairement donner la mort à M. Nicolas B..., ladite tentative manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce en se présentant et en sonnant à la porte de l'appartement de la victime muni d'une arme potentiellement létale, n'ayant manqué son effet que par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, en l'espèce l'absence de la victime et l'intervention des fonctionnaires de police, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec préméditation ou guet-apens ;
 
 "aux motifs que dès son entrée dans les lieux, M. A... a attiré l'attention du voisin direct de M. B..., qui a entrepris de filmer à travers l'oeilleton de sa porte d'entrée ; que l'exploitation de cette vidéo a permis de constater que M. A... avait sonné à plusieurs reprises à la porte de M. B... ; que le mis en examen s'était positionné sur le côté ; qu'il avait un bâton à la main ; que ce comportement de M. A... évoque l'attitude d'un homme qui veut que l'occupant des lieux ne puisse voir qui est derrière sa porte, qu'il ouvre et s'avance, permettant ainsi au mis en examen de lui porter un coup de bâton ; qu'en ce sens, dans les minutes qui ont suivi son interpellation, M. A... a dit aux policiers qu'il était venu pour "tuer un gars" (D13) ; que de même, au cours de la seconde audition de garde à vue, qui s'est déroulée le 7 novembre 2014 vers 20 heures, le mis en cause explique que "mon but était de monter chez lui, de frapper à sa porte et de le tuer" (D52-5), précisant que, si M. B... avait ouvert, "je l'aurais tapé à la tête sûrement. Je voulais aller au bout de mon plan pour récupérer ma femme" (D52-6). Il ajoute que, "j'en avais marre, je ne voulais pas retourner chez moi sans avoir essayé de le tuer. Je m'étais persuadé que c'est ce que je voulais faire ce soir-là et que c'était la seule issue pour récupérer ma femme", "pour qu'elle me considère différemment sans l'obstacle B..." (D52-6) ; qu'enfin, lors de l'examen psychiatrique pratiqué au cours de la fin de matinée du 8 novembre 2014 par le docteur C..., M. A..., dont le discours est considéré comme "cohérent, avec une bonne orientation temporo-spatiale, mais également dans la reconnaissance des statuts et des faits", "reconnaît et assume parfaitement les faits qui lui sont reprochés", à savoir la tentative d'assassinat de M. B... ; que le scénario imaginé par M. A... pour mettre M. B... hors d'état de nuire était réaliste ; qu'en effet, M. A..., qui mesure 1,86 m pour un poids de 100 kg, est décrit par son employeur comme particulièrement costaud (0108-2) ; que plus grand que M. B..., qui ne mesure que 1,67 m pour un poids de 62 kg, le mis en examen aurait tout à fait pu réussir à tuer son rival en portant de sa hauteur un coup de bâton au niveau des cervicales ; qu'en revanche, la thèse soutenue par M. A... lors de sa première audition, puis au cours de l'information, selon laquelle il voulait seulement intimider M. B... afin qu'il ne s'intéresse plus à sa femme, n'est confortée par aucun élément du dossier. ; que notamment, si le mis en examen avait seulement voulu impressionner l'amant de sa compagne, il n'aurait eu nul besoin de dissimuler son visage ou d'agir en sorte d'éviter de laisser des empreintes ; qu'acheter de l'acide pour dissoudre le corps et repérer un lieu pour le dissimuler se seraient avérés encore plus inutiles ; que