décision 14-83.428 du 30/03/2016,  partie 10


qu'il considérait que par ses agissements répétés, Mme [AX] avait déclenché « une dégradation des conditions de travail des salariés qui a provoqué une atteinte à leur santé, à leurs droits et à leur avenir professionnel », caractérisant selon lui l'infraction de harcèlement moral ; que le rapport de l'inspection du travail était clôturé le 20 septembre 2010 et transmis au procureur de la République qui ordonnait une enquête préliminaire sur ces faits ; que, lors de l'audience, M. [LY], cité comme témoin, réitérait oralement ses remarques et observations ; qu'au cours de l'enquête pénale, de nombreuses auditions étaient réalisées, notamment de l'ensemble des salariés de l'association ayant pu être localisés ; que ce sont au total cinquante personnes qui ont été auditionnées : treize secrétaires comptables, dix juristes, huit psychologues, trois accompagnatrices en insertion, deux éducatrices spécialisées en insertion, une chargée de communication et animatrice, une coordinatrice documentaliste, deux agents de liaison, cinq membres du conseil d'administration, quatre stagiaires et un représentant de stagiaires ; que, sur les quarante salariés de l'association entendus (sur soixante-huit depuis sa création), seize considèrent avoir été victimes de harcèlement moral mais aucune n'a souhaité déposer plainte ; que sept ont précisé avoir été en arrêt de travail pour des motifs liés directement aux mauvaises relations avec Mme [AX] ; que vingt-deux salariés sur les quarante ont démissionné à cause du comportement, des agissements de Mme [AX] et de l'ambiance qu'elle imposait ; que parmi les autres salariés, de nombreuses sont allées au terme de leur contrat de travail en espérant que celui-ci ne serait pas renouvelé à son terme ; que l'étude de l'évolution du personnel du CIDDFF permet effectivement de constater une rotation très importante ; que, depuis sa création en 1996 et jusqu'au 14 mai 2012, pas moins de soixante-huit salariés différents sont intervenus dans la structure et notamment soixante-deux entre 2001 et 2012 alors que la structure comptait en moyenne quatre à sept salariés ; que, plus de 70 % des salariés (48/68) n'ont pas dépassé un an de présence dans la structure ; qu'il apparaît que les services de la médecine du travail ont été alertés à plusieurs reprises par des salariés se plaignant des mauvaises conditions de travail et du harcèlement qu'elles subissaient ; que, toutefois, ce service a opposé le secret médical et n'a pas répondu aux réquisitions adressées par les gendarmes ; que le tribunal est saisi de faits de harcèlement moral commis à l'encontre de douze salariés ; que, lors de l'audience, Mme [ZR] qui avait été recrutée en contrat à durée indéterminée en qualité de psychologue à compter du 9 novembre 2009 alors qu'elle était âgée de 30 ans a répété qu'elle avait décidé de quitter l'association au bout de 2,5 mois en raison du comportement de Mme [AX], qui l'avait faite pleurer sur son lieu de travail, lui avait hurlé dessus et se montrait terrorisante à l'encontre de certaines, lunatique et infantilisante ; qu'elle estimait toutefois ne pas avoir été personnellement victime de harcèlement moral ; que, dans ces conditions, le tribunal ne considère pas l'infraction établie en ce qui la concerne ; que Mme [BV] a été recrutée, le 22 décembre 2007, à l'âge de 26 ans en qualité de juriste ; qu'elle a quitté l'association, le 30 juin 2009 en raison d'un « ras le bol général » ; qu'elle décrit une crise d'angoisse au travail, une « peur au ventre » en s'y rendant où il lui arrivait de pleurer en raison du comportement et des remarques de Mme [AX] ; qu'elle se souvient avec beaucoup d'émotion des réunions de travail du vendredi après-midi où toutes les salariées « en prenait pour leur grade » ; que Mme [BV] est la seule salariée pour laquelle Mme [AX] reconnaît l'avoir faite pleurer par des remarques au cours d'une de ces réunions ; que Mme [K] a été recrutée, le 8 janvier 2008, à l'âge de 25 ans, en qualité d'éducatrice spécialisée en contrat de professionnalisation ; que, le 27 mars 2009, elle a interrompu ce contrat sans pouvoir obtenir ni diplôme ni salaire car elle ne pouvait plus supporter le comportement de Mme [AX] à son encontre ; qu'elle relate, notamment, des interventions récurrentes de Mme [AX] lors d'entretiens avec des usagers qui entendaient tous les propos désobligeants de la présidente ; qu'au cours de son audition devant les services d'enquête, elle comparait Mme [AX] à « un despote en jupe » ; que Mme [BJ], a effectué un remplacement lors d'un congé maternité du 24 avril 2009 au 23 juillet 2009 ; qu'elle avait 36 ans et dix années d'expérience en qualité de secrétaire comptable ; que c'était la première fois qu'elle trouvait une ambiance si dégradée sur un lieu de travail où elle se disait humiliée ; qu'elle voulait partir avant la fin de son contrat mais ne voulait pas perdre ses droits au chômage ; qu'elle indique avoir perdu « toute confiance » en elle et avoir « beaucoup pleuré » en sortant du travail ; qu'après un mois au sein de l'association, elle avait rencontré le médecin du travail car elle « déprimait » ; qu'au cours de son audition par les gendarmes, elle indiquait qu'elle ne souhaitait pas déposer plainte car elle voulait « effacer