Cour d'appel de Paris
K8, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-24.794 du 05/12/2018,  partie 3


Enfin Madame C..., quant à elle, évoque des faits de même nature et notamment des propos déplacés relatés par un autre stagiaire Monsieur D..., ce dernier ayant prévenu Madame C... que Monsieur Y... avait dit à son propos « qu'elle ne devrait pas mettre des « wonderbras », on ne voit que ça, ça ne se fait pas, elle met trop en avant sa poitrine ». Monsieur Y... conteste la teneur des propos rapportés dans ces attestations et affirme que certains de ses propos sortis de leur contexte ont été exploités par l'employeur pour l'évincer de l'entreprise sans avoir réellement eu recours à une véritable enquête. Il soutient en outre que les plaignantes ont mal vécu les critiques qu'il leur a adressées dans le cadre de la formation et remet en cause la spontanéité des trois premiers témoignages au regard de leur simultanéité et de leur contenu, précisant que le mail de Madame Z... ne comporte aucun élément se rapportant aux faits. Il convient de relever que les faits ainsi relatés sont de nature à caractériser un harcèlement sexuel. Toutefois, il incombe à l'employeur de garantir l'objectivité et l'authenticité de ces déclarations et de procéder à des vérifications afin d'établir la matérialité des faits fautifs ayant conduit à procéder au licenciement pour faute grave du salarié. Or, il ressort des éléments produits, qu'outre le fait que les quatre jeunes femmes participaient à la même session de formation et évoquent des faits sensiblement similaires, leurs déclarations manquent de spontanéité dans la mesure où pour trois d'entre elles, elles ont été recueillies les 12 et 14 avril 2010 directement en la forme d'attestations pouvant être produites en justice, après un simple entretien avec Monsieur E..., supérieur hiérarchique de Monsieur Y..., sans que soit rapportées les circonstances dans lesquelles cet entretien s'est déroulée et la teneur des propos qui ont pu être tenus et ce, d'autant qu'il est avéré que ce dernier n'entretenait pas de bonnes relations avec l'intimé. En outre, il convient de constater que la SA RENAULT n'apporte aucun élément probant démontrant l'effectivité de l'enquête qu'elle énonce dans la lettre de licenciement et ne communique ni témoignage, ni entretien avec les personnes qui, aux dires des trois salariées s'étant plaintes du comportement de Monsieur Y... étaient présents lorsqu'il avait commis les faits alors que les pièces versées aux débats démontrent que certains faits, gestes et propos grossiers ont été tenus en public et en présence d'autres stagiaires. Cette enquête sérieuse et préalable à la procédure de licenciement s'imposait d'autant plus à l'employeur que Monsieur Y... exerçait au sein du groupe RENAULT depuis quatorze années, avait reçu de très bonnes appréciations tout au long de sa carrière et n'avait fait l'objet d'aucun signalement concernant son comportement vis à vis d'autres collaboratrices. Au surplus, il résulte des éléments produits que la SA RENAULT, à réception des témoignages les 23 mars, 12 et 14 avril 2010 a laissé pendant plusieurs jours Monsieur Y... poursuivre sa formation avec les quatre stagiaires avant de lui notifier son licenciement le 1er juin 2010. L'argument de l'employeur consistant à vouloir maintenir une certaine discrétion compte tenu des pressions exercées par Monsieur Y... pendant la phase d'enquête est inopérant dans la mesure où la SA RENAULT n'établit ni l'effectivité de la tenue d'une enquête, ni la réalité des menaces puisque les salariées dans leurs attestations font surtout mention de désaccords concernant les appréciations formulées par Monsieur Y... sur certaines d'entre elles et de la peur d'éventuelles sanctions. Partant, il résulte de ces constatations que les griefs invoqués par la SA RENAULT à l'encontre de Monsieur Y... ne sont pas suffisamment établis et pertinents pour justifier la rupture de son contrat de travail. Il convient donc de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré le licenciement pour faute grave de Monsieur Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse » ;
 
 ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, EN LES SUPPOSANT ADOPTES, QUE « pour conclure au bien-fondé du licenciement pour faute grave - ou subsidiairement pour faute simple - de Monsieur Y..., la société RENAULT se prévaut des attestations de Mesdames C..., A..., B... et Z... - qui suivaient la formation vente qu'il a dispensée - et aux termes desquelles il est affirmé qu'il leur a tenu dans une langue crue ou complice des propos sur le terrain de la sexualité ou en rapport avec leur corps de femme ou encore avec leur vie privée, que Monsieur Y... leur a chanté des chansons grivoises, qu'il a pris la liberté de prendre deux d'entre elles en photo sans leur autorisation et que selon deux témoignages, certains de ces propos sont associés au pouvoir qu'il avait d'évaluer et de sanctionner les stagiaires ;