décision 16-19.390 du 15/06/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 I - Vu le pourvoi n° H 16-19.390 formé par M. Gérard X..., domicilié chez Mme Jeanne X...[...],
 
 contre un arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme Emmanuelle Y..., domiciliée [...],
 
 2°/ à Mme Z... X..., épouse A..., domiciliée [...],
 
 3°/ à Mme F... D...,
 
 4°/ à M. E... C..., 
 
 domiciliés [...],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Vu le pourvoi n° A 16-19.568 formé par : 
 
 1°/ M. E... C...,
 
 2°/ Mme F... D...,
 
 contre le même arrêt dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme Emmanuelle Y...,
 
 2°/ à Mme Z... X..., épouse A...,
 
 3°/ à M. Gérard X...,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. B..., conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. C... et de Mme D..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mmes Y... et A... ;
 
 Sur le rapport de M. B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 16-19.390 et A 16-19.568 ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que les moyens de cassation du pourvoi n° H 16-19.390 et le moyen unique de cassation du pourvoi n° A 16-19.568, annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne MM. X... et C... et Mme D... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes, condamne M. X... à payer à Mmes Y... et A... la somme globale de 2 000 euros, et condamne également M. C... et Mme D... à leur payer la somme globale de 2 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille dix-sept. MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyens produits au pourvoi n° H 16-19.390 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X....
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable la demande de M. Gérard X... en paiement au titre d'une créance de 1.086.499,30 € ;
 
 AUX MOTIFS QUE M. Gérard X... demande à la cour de dire et juger qu'il a une créance de 1.086.499,30 € à l'encontre de Mmes Emmanuelle Y... et Z... A... en raison de leur qualité respective d'ancienne associée de la SCI la Noue et, par conséquent, les condamner respectivement au paiement de ladite somme dans les proportions suivantes : à hauteur de 75% à la charge de Mme Emmanuelle Y... ; à hauteur de 25% à la charge de Mme Z... A... ;() ; que Mme Emmanuelle Y... et Mme Z... X... épouse A... () répliquent qu'il a déjà été débouté de cette demande par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 3 septembre 2015 revêtu de l'autorité de la chose jugée ; () ; que la cour renvoie à ses développements précédents sur (ce) chef de demande ; qu'en outre et en tout état de cause, en application de l'article 1351 du Code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement qu'il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ; que l'autorité de chose jugée qui s'attache à une décision qui a tranché une demande, fondée sur la même cause et formulée par et contre une même partie, constitue, conformément à l'article 122 du code de procédure civile, une fin de non-recevoir qui rend cette demande irrecevable par application de l'article 1351 du Code civil ; que, dans le cadre d'une procédure initiée par un autre créancier de M.