Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-17.359 du 11/05/2016,  partie 3


Que si effectivement Mr [U] [X] ne semble plus avoir d'activité au sein de la Société [X] Construction Métallique, il dispose
 toujours d'une indemnité de gérance qui constitue dans l'hypothèse où elle serait bloquée, une créance recouvrable, que de même ses nombreux placements et avoirs en banque et les logements mis en location lui rapportent nécessairement des revenus très nettement supérieurs à ceux auxquels l'épouse peut prétendre pour son activité d'aide à domicile ; Attendu que le rapport [G] a mis en évidence que jusqu'en 2011, M. [U] [X] déclarait pour 121.241,00 euros de revenus annuels, soit plus de 10.000,00 euros par mois ; Que Mr [U] [X] ne peut valablement soutenir qu'il ne percevrait plus rien d'équivalent aujourd'hui,
 alors que dans le même temps son patrimoine immobilisé n'a pas pour autant diminué ; Qu'à l'évidence si ses revenus liés à son activité de gérant ont pu éventuellement baisser du fait de la cessation de son activité au sein de la société commerciale, la baisse ne saurait cependant se mesurer dans les proportions indiquées par Mr [U] [X], le professionnel qualifié rappelant que le revenu potentiel de Mr [U] [X] qui pourrait être tiré de son patrimoine immobilier et mobilier avoisinerait alors les 122.000 euros sur l'année; Attendu que c'est donc à juste raison, au regard des besoins de l'épouse et de la fortune du mari, que le premier juge a condamné Mr [U] [X] à payer à Mme [X] [W] une pension alimentaire mensuelle de 2.000,00 euros au titre du devoir de secours ; Que l'ordonnance qui a débouté Mr [U] [X] de sa demande de suppression, voire de diminution de cette pension alimentaire sera donc confirmée ;
 
 -ALORS QU'en condamnant Mr [U] [X] à payer à Mme [X] [W] une pension alimentaire mensuelle de 2 000 euros
 au titre du devoir de secours motifs pris que Madame [X] [W] est dans l'impossibilité actuelle de se reloger et de trouver un logement suffisamment grand et confortable pour y accueillir ses deux enfants et faire face avec son revenu disponible à des charges locatives conséquentes sans rechercher comme elle y était invitée (cf prod 7 conclusions de l'exposant p 21 §2) si Madame [W] n'était pas logée gratuitement par le propre frère de M [X] (cf arrêt p 5 § 3) la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 255 du code civil.
 TROISIÈME MOYEN DE CASSATION :
 
 -IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué du 7 avril 2015 d'avoir prononcé le divorce des époux [U][X] [X] [W] aux torts exclusifs de Monsieur [U] [X] 
 
 AU MOTIF QUE Attendu que M. [X] ne conteste pas avoir quitté le domicile conjugal au mois de juin 2010 mais soutient que ceci résultait de la mésentente du couple et qu'il n'a entamé une relation extra-conjugale avec Mme [I] que plusieurs mois après; Attendu que le départ de M. [X]
 ne procède pas d'une décision commune des époux et constitue une violation des devoirs du mariage; Que la violation du devoir de fidélité quelques mois après son départ relève également d'un grief au sens des dispositions de l'article 242 du Code civil ; Attendu que l'épouse caractérise à l'encontre de son mari des violations graves des devoirs du mariage qui rendent intolérable le maintien de la vie commune et que le jugement déféré sera confinné en ce qu'il a accueilli la demande en divorce de l'épouse; Attendu que M. [X] reproche à son épouse la relation adultère qu'elle a entretenue avec M. [Q] dès le prononcé de l'ordonnance sur tentative de conciliation et selon lui antérieurement ; Qu'il se prévaut du constat d'adultère établi le 07 novembre 2013 et qu'il n'existe aucun élément attestant de la réalité de cette relation avant l'engagement de la procédure de divorce; Que M. [Q] a établi une attestation dans laquelle il indique partager sa vie avec Mme [W] depuis le mois de juillet 2013; Que Mme [W] soutient que le fait d'avoir entamé cette relation deux ans après le prononcé de l'ordonnance sur tentative de conciliation enlève à ce fait le caractère fautif qu'il aurait pu revêtir s'il était intervenu du temps de la vie commune; Attendu que l'infidélité de l'épouse à partir de l'année 2013 alors que son époux a quitté le domicile conjugal depuis l'année 2010 et a fondé un nouveau foyer, ne peut caractériser un comportement fautif qui aurait rendu intolérable le maintien de la vie commune; Que la décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande reconventionnelle en divorce formée par l'époux