Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-18.102 du 25/06/2020,  partie 2


qu'en retenant qu'il était établi par la notice produite aux débats par les époux B... que l'accident avait été causé par une inflammation spontanée de l'huile accélérée par le vent lorsque Mme S... se trouvait sur la terrasse, quand ce document faisait exclusivement état d'un risque d'incendie lorsque l'huile atteint un état de surchauffe pour être placée dans une friteuse en fonctionnement, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1134 du code civil ;
 
 3°/ que tout événement doit être qualifié de cause du dommage dès lors que sans lui le dommage ne se serait pas produit ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même retenu que les époux B..., témoins directs de l'accident, avaient déclaré à leur assureur que l'ouverture de la bouteille d'alcool à brûler par M. B..., intervenue après que Mme S... soit revenue de la cuisine, avait été aussitôt suivie de la création d'une boule de feu et d'un souffle qui les a projetés en arrière et que c'est à la suite de cette explosion que Mme S... a été atteinte par les flammes ; qu'en affirmant que l'hypothèse d'une inflammation spontanée de l'huile qui aurait été accélérée par le vent était l'hypothèse la plus plausible de l'accident, quand il résultait de ses propres constatations que l'embrasement de l'huile transportée par Mme S... était intervenu après l'explosion provoquée par l'ouverture de la bouteille d'alcool à brûler, ce dont il résultait que l'inflammation de l'huile était la conséquence de cette explosion, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article 1382 du code civil ;
 
 4°/ que tout événement doit être qualifié de cause du dommage dès lors que sans lui le dommage ne se serait pas produit ; qu'en s'abstenant de rechercher si la déclaration conjointe écrite des époux B... en date du 29 avril 2013, selon laquelle l'explosion était intervenue avant l'inflammation de l'huile transportée par Mme S... et au moment précis de l'ouverture de la bouteille d'alcool à brûler, n'établissait pas l'existence d'un lien de causalité entre la faute d'imprudence de M. B... et les dommages corporels graves dont avait été victime Mme S..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil. »
 
 Réponse de la Cour
 
 5. L'arrêt retient d'abord que la victime, dans la version qu'elle a fournie à son assureur, a imputé l'accident domestique à un retour de flamme de son appareil à fondue à la suite d'un coup de vent, sans nullement faire état de l'ouverture par M. B... d'une bouteille d'alcool à brûler à proximité du réchaud.
 
 6. Il relève ensuite que si le récit des époux B... fait ressortir une simultanéité entre l'ouverture de la bouteille et la boule de feu ayant embrasé Mme M... S..., cette seule indication est insuffisante à caractériser avec certitude le lien de causalité entre le geste de M. B... et le dommage subi par la victime.
 
 7. L'arrêt énonce encore que si les vapeurs d'alcool s'étaient enflammées au contact de la flamme du réchaud, M. B..., qui tenait la bouteille, aurait nécessairement été blessé, tout comme son épouse, assise à ses côtés, et souligne qu'il est constant que seule Mme M... S..., alors qu'elle sortait de sa maison et qu'elle se situait de l'autre côté de la table, à une certaine distance de M. B..., a été touchée par les flammes.
 
 8. L'arrêt constate également que Mme M... S..., au moment de l'accident, tenait dans ses mains un caquelon rempli d'huile bouillante, préalablement chauffée dans la cuisine, et qu'il ressort d'un document émanant de la commission de la sécurité des consommateurs « qu'en cas de surchauffe, l'huile peut s'enflammer spontanément et conduire à un début d'incendie dont les conséquences peuvent être graves. Ce phénomène peut être accéléré par l'utilisation conjointe d'une hotte aspirante à proximité immédiate de la friteuse. »
 
 9. L'arrêt estime ainsi que l'hypothèse d'une inflammation spontanée de l'huile bouillante, accélérée par le vent, à proximité de la flamme du réchaud, non seulement ne peut être exclue mais apparaît être l'explication la plus plausible de l'accident, puisque de nature à expliquer le fait que Mme M... S... en ait été la seule victime.
 
 10. De ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis à son examen et dont il ne résultait pas que l'embrasement de l'huile transportée par Mme S... était intervenu après une explosion provoquée par l'ouverture de la bouteille d'alcool à brûler, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, procédant à la recherche prétendument omise, a pu déduire, hors de toute dénaturation, que Mme M... S... n'établissait pas l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre ses blessures et le geste de M. B....
 
 11. Le moyen n'est donc pas fondé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;