décision 22-87.318 du 15/03/2023,  partie 2



 9. Une deuxième expertise, confiée au docteur [H] et à M. [B], a conclu à l'irresponsabilité pénale de Mme [E]. Le docteur [H], qui a été entendu à l'audience de la chambre de l'instruction a valablement pu exposer les opérations conduites avec l'autre expert, sans qu'aucune irrégularité soit encourue. 
 
 10. En effet, la Cour de cassation juge que, lorsque plusieurs experts sont désignés pour exécuter une mission commune, chacun d'eux a qualité pour exposer, à l'audience de la chambre de l'instruction, même en l'absence des autres, le résultat de l'ensemble des opérations auxquelles ils ont procédé (Crim., 29 novembre 2017, pourvoi n° 16-85.490, Bull. crim. 2017, n° 271).
 
 11. Une troisième expertise psychiatrique, qui, elle aussi, a conclu à l'abolition du discernement, a été menée par le docteur [W] et le docteur [T]. Aucun d'eux n'a été entendu à l'audience.
 
 12. En statuant sur l'issue de la procédure sans entendre aucun des experts qui ont établi cette dernière expertise, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés. 
 
 13. La cassation est dès lors encourue.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens de cassation proposés, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 13 décembre 2022, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille vingt-trois.