Cour d'appel de Paris
K2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-18.273 du 18/09/2019,  partie 2


Elle souligne le fait que c'est lui qui présidait les réunions hebdomadaires avec l'équipe de la SAS Eridanis France, qu'il est présenté comme directeur général de la société et comme pilotant "également la direction technique du groupe". Elle précise qu'il ne percevait pas de rémunération spécifique au titre de fonctions techniques et qu'en aucun cas il n'a été placé dans un lien de subordination. Selon son extrait Kbis, la SAS Eridanis a été constituée le 24 septembre 2014 puis immatriculée le 14 novembre 2014, avec comme président S... U... et comme directeur général R... Y.... Cette société a pour associé unique la SA Robinson Technologies. Aux termes d'un procès-verbal en date du 29 octobre 2014, cette société a pris la décision d'attribuer à R... Y... une rémunération à effet rétroactif au 1er octobre 2014 constituée d'une partie fixe d'un montant mensuel de 6 116,66 € et d'une partie variable d'un montant annuel brut de 15 000 E à objectifs atteints, et prévoyant le remboursement sur justificatif des frais de représentation et de déplacement, et d'une manière générale des dépenses engagées pour le compte et dans l'intérêt de la société. Il était également décidé en cette même occasion d'autoriser R... Y... à : "- négocier et signer tout type de contrats et tout document ayant trait aux affaires commerciales clans la limite de 800 000 euros ; - négocier et contracter tout contrat de partenariat et coopération dont le montant ne pourra être supérieur à 800 000 euros ; négocier et conclure les contrats annexes connexes dont les engagements n'excèdent pas 800 000 euros". Il est en outre ajouté que R... Y... "aura la responsabilité de conclure tous les contrats de travail des salariés qui seront sous sa subordination, dans la limite de 60 000 euros bruts annuels par contrat de travail", au-delà, qu'il "devra obtenir l'autorisation de M. S... U..., Président" et "par exception" qu'il "ne pourra pas conclure de contrat de travail visant à embaucher du personnel de structure, sauf autorisation expresse de M. S... U..., Président". Contrairement à ce que R... Y... affirme les courriels échangés le 16 février 2015 (pièce n°17 et 18) entre ce dernier, Z... A... et S... U... ayant pour objet le paiement de leur rémunération variable ne permettent pas de constater qu'Z... A... se comportait en directeur général à son égard, quand bien même il signait en tant que «CEO», T... I... attestant qu'il était effectivement "CEO d'Eridanis U.K". Les comptes rendus de réunion sont tout aussi inopérants, l'intervention de R... Y... au regard des enjeux et des clients concernés (à titre d'exemple Areva ou Vinci) sont conformes aux missions qui lui ont été dévolues en sa qualité de directeur général, telles que rapportées ci-dessus. Si dans des documents destinés aux tiers, business plan 2015-2016 (pièce 14) et bulletin hebdomadaire du 15 février 2015 (pièce n°41) R... Y... est présenté comme «CTO» et s'il est mentionné dans la «Vie Des Entreprises» tout à la fois qu'il est co-fondateur de la SAS Eridanis dont il "pilote la direction technique", pour autant rien ne permet d'établir que : - il exerçait en plus de son mandat social des fonctions techniques distinctes dont il y a lieu au demeurant de relever qu'elles ne sont nullement décrites ni explicitées par l'intéressé dans ses conclusions, recevait des instructions, ordres ou de directives, - la SAS Eridanis usait de moyens de contrôle qui lui auraient permis d'en vérifier la bonne exécution et encore moins qu'elle a pu faire un quelconque usage de son pouvoir disciplinaire envers lui. Au contraire la SAS Eridanis produit de nombreuses pièces montrant que c'est bien en qualité de directeur général que : - il a conclu une convention de rupture conventionnelle avec Laurent M. ainsi qu'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 février 2015, - il s'adresse à Laure-Anne U... le 14 novembre 2015 : " je rebondis sur la demande de M. J... pour te demander les pièces dans le cadre de l'augmentation du capital d'Eridanis France de la semaine prochaine", il a signé plusieurs accords de confidentialité en février 2015, il a conclu le bail commercial du 13 mai 2005 concernant des locaux situés à [...]. La teneur des échanges entre les parties ne permet pas plus de caractériser un quelconque lien de subordination de R... Y... à l'égard de la SAS Eridanis et notamment d'Z... A.... Dans un courriel en date du 25 février 2016 ayant pour objet "KPI commerce Eridanis", R... Y... écrit : "Voici le tableau commercial que je veux voir vivre : [...1 Z.../ N..., Je suis dispo pour affiner des points mais je pense que ce sont les bons KPI.", le ton utilisé montrant sans ambiguïté qu'il ne s'adressait pas comme il le prétend à un supérieur hiérarchique. Par ailleurs, N... B... atteste que le brevet co-déposé par GRTGAZ et la SAS Eridanis a fait l'objet d'un accord aux termes duquel R... Y... "directeur général de l'entreprise apparaîtrait en tant qu'inventeur comme mandataire de la société Eridanis pour les besoins administratifs". Enfin la cour relève que R... Y... ne peut s'être mépris sur la nature de sa rémunération laquelle n'était pas soumise à cotisation sociale.