Cour d'appel d'Aix-en-Provence
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-18.034 du 03/10/2018,  partie 3


que 10 autres ont fait état de plusieurs séries de fait : - Mme Sabine A... fait état de différents épisodes de dénigrements de collègues par Mme Y..., qualifiés de ‘boulets', de ‘prétentieuses', de ‘grandes gueules' qui ‘ne foutent rien'. ‘Courant 2013 lors d'échanges avec Mme Y... pour des dossiers, mes collègues me sont dénigrés (Mme B..., Mme C..., Mme D...)   J'apprends par des collègues (Béatrice E..., Mélanie F...) qu'elle dit de moi que je suis une ‘chaude du cul'   Fin 2013, elle nous a également dit de ne plus prioriser les tâches venant de la cellule partenaire en disant que ‘le petit PD qui traîne dans les couloirs' ferait mieux de travailler   ; - Mme Marine BOBINIER : ‘Mme Y... m'a dégrafé mon chemisier dans l'ascenseur, me retrouvant en soutien-gorge dans une situation de malaise total (été 2013)'. Selon elle, ‘d'autres personnes ont connu des actions similaires'. Elle invoque un ‘état de peur, de malaise, de pression, stress (boule au ventre avant d'aller au travail), tension, manque de concentration' ; - Mme Stéphanie D... fait également état de faits de dénigrements en précisant les dates (‘boulets' en 2007 à l'occasion de la fusion avec un autre service, ‘nulles' en janvier 2012, etc.) Elle explique que ‘tout le monde souffrait en silence, le vivait très mal mais n'osait s'exprimer sur les propos de Mme Y...'. Selon elle, ‘ses agissements au sein du service ont fortement dégradé (les) conditions de travail'   Elle dit avoir appris d'une collègue qu'elle était ‘l'indic' du directeur, qu'elle avait parlé d'elle à une autre collègue en parlant de ‘cette pute de D...'. Elle a parlé d'un collègue M. G... ‘comme ce petit PD'. Elle explique qu'elle racontait ‘la relation entre M. H... et Mme I...', qu'elle faisait des réflexions personnelles et désobligeantes à un agent devant ses collègues : ‘en pleine réunion elle a dénigré Mme J... à propos des CDD, une autre fois, c'est au tour de Mme F... etc.' ; - Mme Béatrice E... signale également des faits de dénigrement (‘divulgation des maladies d'agents' ; ‘raconte la vie privée des gens du RSI', qualifie ses collègues de ‘noyau pourri'. Elle fait état de son angoisse de se retrouver seule a la permanence téléphonique du soir, de crises d'angoisse, d'un mal-être, de stress. Elle confirme les qualificatifs attribués à Mme D... et à M. G... ; - Mme Mireille B... confirme les faits de harcèlement évoqués par ces collègues (‘dénigrements', ‘réflexions personnelles et désobligeantes', ‘fausses informations', ‘manipulation', ‘réflexion faites à Mme J... l'accusant devant tout le monde d'avoir fait partir un salarié en CDD', réflexion ‘sur le petit PD' qui ‘a le temps de faire' (certaines tâches) ‘au lieu de se promener dans les couloirs (M. G...)'. Elle évoque ‘un état de santé fragilisé, un état de stress permanent, d'insomnies avec des arrêts de travail' ; - Mme Christine C... relate également des faits de dénigrements, des réflexions personnelles et désobligeantes, la divulgation de faits d'ordre privé, des manipulations. Elle a demandé à ne plus travailler sous les ordres de Mme Y... ; - Mme Marie K... P... relate des ‘moqueries', des ‘brimades' ; - Mme Michèle J... fait également état d'un ‘langage grossier', de ‘dénigrement', de ‘discrimination'. Elle se plaint de stress, d'insomnie. Elle reproche à Mme Y... d'avoir dit en réunion que c'était sa faute si une salariée en CDD était partie, qu'elle se faisait traiter de ‘vieille', de ‘boulet' ; - Mme Magali F... atteste que Mme Y... change son comportement, ses opinions selon les personnes et les situations, qu'elle critique sans en avoir l'air, dévalorise et juge, qu'elle fait passer des messages par les autres agents qui ne devraient pas être au courant, qu'elle monte les agents les uns contre les autres en déformant les propos et en disant des mensonges, qu'elle manipule les gens pour arriver à ses fins, qu'elle dénigre tout le monde, qu'elle divulgue des propos d'ordres privés qui lui ont été confiés, qu'elle ait fait des réflexions désobligeantes aux agents devant tout le service ; que l'employeur verse aux débats des attestations par lesquelles ces mêmes personnes réitèrent les faits relatés lors de l'enquête ainsi que celles d'autres salariés : - Mme Marion L... évoque une ambiance conviviale qui ‘permettait à Mme Y... de venir nous taper les fesses ou toucher les seins' en précisant que ‘ces gestes curieux et déstabilisants passaient pour des blagues et faisaient rire tout le monde' mais qu'ils ‘étaient très gênants'. Mme L... rapporte que Mme Y... lui avait confié qu'elle voulait qu'elle prenne un poste qui allait s'ouvrir et qu'elle avait fait la même promesse à d'autres ‘tout en dénigrant les autres postulant(e)s' ; - Mme Alicia M... atteste avoir subi ‘quelques attouchements sexuels (fesse, poitrine) de la part Mme Y...'. Elle rapporte que, peu après son embauche, Mme Y...' a dégrafé (son) chemisier (devant plusieurs personnes dont une personnel de sexe masculin) laissant apparaître des parties intimes de mon corps'. Elle explique n'avoir ‘à l'époque pas relevé car cela était fait dans un contexte bon enfant du moins c'est ce que je pensais'. Elle dit avoir aussi été ‘témoin de révélation (sur la maladie d'un agent) alors que cela était tenu secret' ;