Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-12.582 du 02/03/2017,  partie 2



 Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour M. [G].
 
 Il est reproché à l&apos;arrêt partiellement infirmatif attaqué d&apos;avoir condamné la société Generali Belgium à payer à Monsieur [G], au titre de l&apos;indemnisation des préjudices résultant de l&apos;accident survenu le 4 juillet 2005, la somme globale de 121.689,57 euros, soit un solde de 111.689,57 euros déduction faite de la provision de 10.000 euros déjà versée ;
 
 AUX MOTIFS, D&apos;ABORD, QUE, s&apos;agissant de la perte invoquée de gains professionnels actuels, il résulte d&apos;un courrier du 17 janvier 2011 de la société Gastromer que Monsieur [G] [H] devait effectuer à partir du 1er août 2005 une période d&apos;essai dans cette entreprise, pour deux mois et si cet essai avait été concluant, il aurait été engagé pour une période indéterminée, ce qui n&apos;a pu se faire à la suite de l&apos;accident ; que par une correspondance antérieure du 13 mars 2006, il était indiqué l&apos;existence d&apos;un contact pour un emploi de préparateur vendeur en poisson avec un salaire brut de 4.500 chf dès le 1er août 2005 mais qui n&apos;a pas eu de suite à cause de l&apos;accident ; comme l&apos;a indiqué le premier juge, la perte économique doit s&apos;apprécier en fonction des revenus réellement perdus et au vu des justificatifs produits ; qu&apos;en l&apos;espèce, une certaine hésitation existe quant à la réalité de l&apos;embauche fût-ce à titre d&apos;essai dans le premier courrier de 2006, qui parle d&apos;un simple contact en vue d&apos;un emploi ; que cette hésitation est levée par le courrier du 17 janvier 2011 qui reste cependant non équivoque : il existait une période d&apos;essai et l&apos;embauche dans le cadre d&apos;un contrat à durée indéterminée n&apos;était pas acquise ; que ce poste sera donc écarté ;
 
 AUX MOTIFS, ENSUITE, QUE, s&apos;agissant de la perte de gains professionnels future et de l&apos;incidence professionnelle, Monsieur [G] a été scolarisé jusqu&apos;en 3ème, a obtenu un BEP et un Bac Pro Travaux paysagés en 2002 et suivi avec succès une formation technico-commerciale dans l&apos;horticulture ; qu&apos;il a été salarié deux mois, dans un logimarché et ensuite a obtenu un emploi en Suisse, à Lausanne, dans les métiers de bouche, de décembre 2003 à fin mai 2005, produits de la mer pour 35 heures par semaine (Covedis SA) qu&apos;il a démissionné pour se faire engager par la société Gastromer à Genève où il devait commencer son activité à partir du 1er août 2005, comme il a été vu ci-dessus dans le cadre d&apos;un essai de sorte que l&apos;embauche définitive n&apos;était cependant pas acquise ; que l&apos;accident survenu le 14 juillet a ruiné ce projet ; qu&apos;il a repris une activité salariée le 17 mars 2006 à temps partiel, 32 heures par semaine, aux Eaux d&apos;Evian ; qu&apos;il bénéficie aujourd&apos;hui d&apos;un contrat à durée indéterminée ; que ses perspectives d&apos;évolution sont décrites comme restreintes compte tenu du poste qu&apos;il occupe ; que ses salaires ont été de 2.679 euros par mois en 2011, mais qu&apos;il bénéficie d&apos;une certaine progression, régulière dans l&apos;entreprise, pour atteindre en 2014, un salaire mensuel net de 3.184 euros, chiffres tirés des bulletins de paye et des cumuls imposables indiqués à ce titre ; qu&apos;il est décrit par plusieurs témoins comme quelqu&apos;un d&apos;efficace, très impliqué dans son métier avant l&apos;accident, mais que les séquelles surtout d&apos;ordre psychologique qu&apos;il conserve restreignent son indépendance, son efficacité dans la mesure où il présente des phases d&apos;angoisse, d&apos;anxiété et que les déplacements trop lointains lui sont difficiles, ce qui constitue une perte de chance de progresser sur le plan professionnel au sein de l&apos;entreprise ; qu&apos;il sera alloué à ce titre une indemnité de 50.000 euros ;
 
 ALORS QUE, D&apos;UNE PART, le salarié qui, à cause de l&apos;accident dont il a été victime, n&apos;a pu exercer l&apos;emploi qu&apos;il devait occuper en vertu d&apos;une promesse d&apos;embauche conclue très peu avant l&apos;accident, justifie par là même d&apos;une perte de gains professionnels certaine en son principe, et ce si même le contrat de travail en cause était assorti d&apos;une période d&apos;essai, cette circonstance étant seulement de nature à faire naître une incertitude sur la durée de versement de la rémunération promise et donc sur l&apos;étendue de la réparation ; qu&apos;en l&apos;espèce, il résulte des constatations mêmes de l&apos;arrêt que le doute qui avait pu naître à la lecture d&apos;un premier courrier de la société Gastromer du 13 mars 2006, quant à la réalité même de l&apos;embauche de Monsieur [G] au sein de cette entité à partir du 1er août 2005, avait été levé par un second courrier du 17 janvier 2011 qui confirmait cette embauche à la faveur d&apos;un contrat de travail à durée indéterminée, sous réserve de l&apos;accomplissement concluant d&apos;une période d&apos;essai de deux mois ; qu&apos;il s&apos;en déduisait nécessairement que Monsieur [G] justifiait d&apos;une perte de gains professionnels actuels certaine en son principe, la date de l&apos;embauche fixée au 1er août 2005 étant antérieure à celle de la consolidation, fixée au 30 juin 2009 ; qu&apos;en niant pourtant jusqu&apos;à l&apos;existence même du préjudice invoqué, cependant que l&apos;existence d&apos;une période d&apos;essai était seulement de nature à justifier que la perte de revenus fût indemnisée selon les règles gouvernant la perte d&apos;