Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-20.799 du 01/02/2017,  partie 2


après le jugement entrepris :

Salariés
 ancienneté
 qualification
 salaire 2011
 salaire 2012

DELAGE
 2005
 II-3
 1518 euros
 1525 euros

HERIEM
 1983
 II-3
 1518
 1525

GRILLET
 2007
 II-3
 1565
 1565

MANSION
 2001
 II-3
 1523
 1525

RENAUD
 1995
 II-3
 1498
 1525

[Z]
 2004
 II-3
 1502
 1525

VIGNY
 1981
 III-1
 1533

[A]
 1999
 III-2
 1700

[M]
 2003
 II-2
 1462
 1462

Qu&apos;il résulte de ce tableau que seul M. [M] n&apos;est pas passé au niveau II échelon 3, et qu&apos;il perçoit en conséquence le salaire le plus bas des vendeurs du rayon disque ; que de son côté, la société Fnac a versé aux débats les bulletins de paye d&apos;autres vendeurs affectés au rayon disques, à l&apos;ancienneté similaire, travaillant sur d&apos;autres sites, ce qui est récapitulé dans le tableau suivant :

salariés
 ancienneté
 qualification
 salaire
 04/2011
 site

SEIGNOL
 2002
 II-1
 1446 euros
 Labège (31)

[I]
 2002
 II-1
 1426
 Labège

MOSTAINE
 2001
 II-2
 1462
 Mulhouse

[O]
 2002
 II-3
 1420
 Lyon

SAVOIE
 2002
 II-2
 1462
 Dijon

[P]
 2001
 II-2
 1462
 Orléans

[Q]
 2001
 II-2
 1507 (2012)
 Le Havre

[E]
 2003
 II-3
 1455
 Bourges

CAZES
 2005
 II-3
 1547
 Limoges

LODDO
 2005
 II-3
 1489
 Avignon

[D]
 2005
 II-2
 1467
 Cannes

SAUNIER
 2005
 II-3
 1533
 Bourges

[N]
 2002
 II-3
 1518
 Nîmes

[S]
 2003
 II-3
 1548
 Toulon

Que ce tableau nuance les résultats du premier, puisqu&apos;il montre que d&apos;autres salariés, à l&apos;ancienneté similaire à celle de M. [M], sont à son niveau, deux salariés étant resté à l&apos;échelon inférieur ; que l&apos;examen de ce panel est de nature à montrer que la carrière normale d&apos;un vendeur affecté au rayon disques de la Fnac est l&apos;accès à l&apos;échelon 3 assez rapidement, puisque la plupart des salariés de ce niveau ont une ancienneté, en 2011, de six ans en moyenne ; que certes, le salaire de M. [M] a connu une augmentation régulière, mais celle-ci est très modeste d&apos;une part, et elle est due aux augmentations générales des grilles de salaires au sein de l&apos;entreprise toute entière et non à une augmentation individuelle ; que dès lors, M. [M] démontre l&apos;existence de faits susceptibles de caractériser l&apos;existence d&apos;une discrimination à son égard ; qu&apos;en conséquence, il convient d&apos;examiner Les éléments produits par l&apos;employeur qui justifieraient le traitement particulier dont a été l&apos;objet M. [M] ; qu&apos;au préalable, l&apos;examen des tableaux préparatoires à la NAO montre que : - 395 salariés présents en 2007 et occupant un potes niveau II échelon 2 le sont toujours en 2015 ; - 47% de ces salariés ont toujours la même qualification ; que ces chiffres globaux montrent que M. [M] est dans la moyenne des salariés de la Fnac à ancienneté égale ; qu&apos;il convient de noter ensuite que M. [M] a entretenu des rapports tendus avec ses supérieurs hiérarchiques immédiats, notamment avec M. [N] [C] ; que c&apos;est ainsi qu&apos;à deux reprises, les 30/04/2009 et 12/02/2011, il a été placé en arrêt de travail à la suite d&apos;entretiens avec ses supérieurs hiérarchiques ; que néanmoins, contrairement aux affirmations de la société Relais Fnac, cette situation n&apos;est pas imputable à M. [M], puisque c&apos;est le service dans son ensemble qui souffrait d&apos;une situation tendue en raison du comportement de M. [C] ; qu&apos;une "réunion d&apos;expression" a été organisée le 19/10/2010 au cours de laquelle toute l&apos;équipe disques a stigmatisé le comportement de M. [C] ; que par ailleurs, les évaluations annuelles de M. [M] ont fait état de ses fonctions électives, non pas seulement à titre simplement informatif, leur exercice pouvant avoir des répercussions sur l&apos;organisation du service, mais pour caractériser le comportement de l&apos;intéressé ; qu&apos;ainsi, en 2008, il est noté : "M [M] ne doit pas oublier qu&apos;il est un vendeur, puis un vendeur élu au comité d&apos;entreprise", En 2009, la même remarque est faite, en ajoutant : "il est depuis le 03/12/2008 conseiller prud&apos;homal. Il doit être d&apos;autant plus vigilant sur son organisation. (..) Savoir être : M. [M] doit faire la part des choses entre son métier (vendeur) et ses opinions personnelles, tout en assumant à la fois ses fonctions et ses mandats&apos;" ; qu&apos;en outre, les évaluations de M. [M] se sont trouvées être plus basses que celles de ses collègues ; que toutefois, les remarques faites au salarié sont toujours les mêmes que ce soit avant ou après ses fonctions d&apos;élu ; qu&apos;en 2004, il lui est demandé de "faire attention à ne pas blesser ou choquer les personnes qui l&apos;entourent (clients ou collègues)&apos;" ; qu&apos;en 2005, il est noté ; "[V] doit prendre garde. Son comportement peut manquer parfois d&apos;