Cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-11.758 du 19/05/2021,  partie 4


hypothèse où on considérait que [P] [C] propose des services pouvant être fournis à l&apos;occasion de voyages ou de séjours ou des services liés à l&apos;accueil touristique, dans la mesure où il est lui-même producteur du service (il propose des places dans son camping à la ferme dans laquelle il est possible de demander contre paiement de monter ses chevaux en promenade), l&apos;article L211-16 du code du tourisme n&apos;est pas applicable.
 
 L&apos;activité de [P] [C] ne répond pas à la définition de l&apos;article L211-1 du codé du tourisme, l&apos;article L211-16 du code du tourisme est donc inapplicable.
 
 2) Sur l&apos;obligation de sécurité
 
 Les consorts [B] prétendent que [P] [C] a manqué à son obligation de sécurité et donc que sa responsabilité serait engagée.
 
 L&apos;obligation de sécurité â laquelle est soumise Une fermé équestre est une obligation de moyen. Il appartient donc aux consorts [B] d&apos;apporter la preuve d&apos;une faute commise par [P] [C] pour que la responsabilité de celui-ci soit engagée,
 
 Ils reprochent à [P] [C] de ne pas communiquer le montoir du jour de l&apos;accident, le montoir des jours précédents, le livret du cheval mis en cause, la carte de propriété dudit cheval, les diplômes des deux responsables et le détail du parcours de la promenade.
 
 [P] [C] et Groupama d&apos;Oc répliquent que les pièces dont dispose [P] [C] ont été communiquées : le diplôme d&apos;[O] [V] et sa carte professionnelle. Ils précisent que les faits datent de 2012 ; que depuis, [P] [C] a arrêté l&apos;activité de ferme équestre et a vendu le cheval à une cliente qui a été séduite par celui-ci ; qu&apos;il ne peut donc produire le livret et la carte de propriété du cheval et qu&apos;il n&apos;a pas pu retrouver l&apos;agenda de 2012 dans lequel les rendez-vous avec les clients étaient notés.
 
 Les consorts [B] prétendent que [F] [B] était une jeune cavalière débutante qui s&apos;est présentée le jour de la réouverture des portes de la ferme équestre pour foire une promenade à cheval après une longue période hivernale de repos toi al pour les chevaux. Ils indiquent que le cheval s&apos;est emballé au galop, ce qui pourrait s&apos;expliquer selon eux par :
 Le fait que le cheval après une période d&apos;inactivité n&apos;a pas pu résister à l&apos;envie de galoper,
 La cavalière n&apos;a pas pu réfréner cette envie car le cheval ne correspondait pas à son niveau équestre,
 Le personnel encadrant n&apos;est pas intervenu pour éviter ce départ au galop, l&apos;endiguer ou arrêter le cheval,
 Le choix du parcours non approprié à une promenade pour débutants, 
 
 a/ Sur le déroulement des faits 
 
 [P] [C] et Groupama d&apos;Oc répliquent que le déroulement des faits présenté dans l&apos;assignation est inexact ; que le cheval n&apos;a pas pris le galop de manière inopinée sans que sa cavalière ne parvienne à l&apos;arrêter comme l&apos;indiquent de manière erronée les consorts [B]. Selon eux, il est inexact de prétendre que le cheval monté par [F] [B] cherchait à rattraper les chevaux galopant devant lui, dans la mesure où, pour éviter ce problème, [O] [V] galopait juste devant le cheval monté par [F] [B] pour maîtriser la vitesse du galop ou que la distance entre les cavaliers n&apos;était pas suffisamment importante pour que REDZIA souhaite rattraper les autres. Ils ajoutent qu&apos;il n&apos;est pas établi qu&apos;un cheval rue parce que son cavalier tente de le ralentir. 
 
 [P] [C] et Groupama d&apos;Oc affirment que lors d&apos;une période de de galop (volontaire et qui n&apos;était la première de la promenade, le cheval REDZIA que montait [F] [B] a fait une ruade soudaine qui a déséquilibré la cavalière qui a chuté ; que ceci ressort de la déclaration d&apos;[B] [B] du 07/09/2014 et de la lettre de la GMF du 12/01/201 ; qu&apos;ensuite, la cavalière est remontée à cheval et a terminé tranquillement la promenade ; qu&apos;on ignore pour quelle raison le cheval a rué, aucun événement extérieur n&apos;étant intervenu. 
 
 Les consorts [B] à qui incombe la charge de la preuve, ne rapportent pas la preuve que le cheval n&apos;a pas résisté à l&apos;envie de galoper, que sa cavalière n&apos;a pas pu réfréner cette envie ; que le personnel encadrant n&apos;est pas intervenu pour éviter ce départ au galop ; que [F] [B] ait été impressionnée par la vitesse du galop.
 
 b/ Sur la compétence de l&apos;encadrement
 
 La promenade était encadrée par [O] [V], monitrice d&apos;équitation, diplômée d&apos;Etat [Q] [U], accompagnatrice à l&apos;essai, était également présente, soit deux accompagnants pour seulement deux clients, la deuxième cliente étant la fille de [P] [C], [O] [X], cavalière déjà expérimentée.
 
 Le brevet d&apos;Etat d&apos;[O] [V] est le BEES 1 (brevet d&apos;Etat d&apos;éducateur sportif du premier degré), diplôme qui sanctionne le monitorat (le BEES1 ayant été depuis remplacé par le BPJEPS). [P] [C] produit la carte professionnelle d&apos;éducateur sportif d&apos;[O] [V].
 
 Ainsi, [Q] [U] ayant travaillé à la ferme équestre attesté que « Mr [P] [C] et Mlle [O] [V] ont toujours était (sic) très vigilants concernant la sécurité Mes cavaliers aussi bien dans l&apos;