décision 15-28.808 du 22/11/2017,  partie 2


Claude Z... (pièce n° 9) indiquant qu'à son retour fin avril 2012 après un accident du travail, il avait constaté que des modifications avaient été apportées à l'organisation du service, que M. Y... partageait désormais un bureau de 3 à 5 personnes et qu'il passait la plus grosse partie de son temps à répondre au téléphone au même titre que les autres salariés. M. Claude Z... précise qu'un service de groupement téléphonique avait été mis en place afin que chaque personne du bureau, y compris M. Y..., puisse à tour de rôle prendre un appel afin d'assurer un dépannage informatique de premier niveau. Il ajoute qu'en complément de ces dépannages téléphoniques, M. Y... planifiait les interventions de ses collègues, de sorte qu'il n'avait plus beaucoup de temps à consacrer à ses tâches de directeur adjoint.
 - Une attestation de M. Robert A... (pièce n° 10), ancien chef du service informatique jusqu'au 10 novembre 2011, qui décrit les missions qui étaient alors confiées à M. Y... (organisation des plannings de congés et d'astreinte, gestion de l'équipe et répartition des tâches, rencensement des besoins matériels et des logiciels et lien direct avec les fournisseurs, contact avec les fournisseurs de liaisons informatiques, définition et mise en place d'un schéma directeur des systèmes d'information en 2010, spécialiste en informatique médicale, préparation et révision du budget informatique). Cette attestation indique également que la direction générale n'a pas accepté en 2011 d'installer M. Y... seul dans un bureau.
 - Une autre attestation de M. Robert A... (pièce n° 19) indiquant que du mois d'août 2006 jusqu'au début de l'année 2011, M. Y... disposait, en tant que spécialiste de l'informatique médicale, d'un bureau au sein de l'établissement Jacques B... à Bainville-sur-Madon qu'il occupait seul et où il pouvait travailler sereinement sur les missions qui lui étaient confiées.
 - Un courrier du directeur général du 4 août 2006 (pièce n° 20) adressé à M. Y... et l'informant que dans le cadre d'une nouvelle organisation du service informatique de l'association, il assurerait à copter du 16 août suivant les fonctions d'encadrement du service informatique du centre Jacques B...                          .
 - Une instruction sur la répartition des services établie par Mme Nathalie C..., nouvelle directrice des systèmes d'information ayant succédé à M. A..., le 18 octobre 2012 (pièce n° 13) ainsi qu'un compte rendu de réunion de service du 10 janvier 2013 (pièce n° 8).
 - Un certificat du docteur D... du 10 mai 2013 (pièce n° 7) indiquant que M. Y... est suivi pour un syndrome dépressif sévère depuis le 27 mai 2011.
 - Un certificat du 11 avril 2013 du docteur E... (pièce n° 15), médecin du travail, indiquant avoir reçu M. Y... dans le cadre de visites de pré-reprise le 18 juin 2012 et le 14 mars 2013 et précisant que ces visites étaient les seules effectuées au cours de ces deux années, la dernière visite périodique ayant eu lieu le 27 août 2009.
 - Un courrier d'un contrôleur du travail de la DIRECCTE de Lorraine du 27 août 2013 (pièce n° 21) adressé à un tiers étranger à la procédure mais dont il ressort que l'agrément de l'association lorraine des services de médecine du travail (ALSMT) n'avait pas été renouvelé à compter du 9 septembre 2012 mais qu'il l'avait en revanche été le 7 juin 2013 pour une durée de 5 ans.
 - Un courriel de demande de formation adressé le 7 juin 2012 par M. Y... (pièce n° 14) à sa supérieure hiérarchique, Mme Nathalie C..., et la réponse de celle-ci.
 
 Ces éléments, pris dans leur globalité, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et il est donc nécessaire d'examiner les moyens de défense de l'employeur.
 
 a) La diminution des attributions :
 
   Cependant, la circonstance selon laquelle un conflit prud'homal a opposé l'Office d'hygiène sociale à M. Z... ne suffit pas à retirer à son témoignage toute valeur probante. Par ailleurs, il n'existe pas de contradiction entre le témoignage de M. A..., qui est parti en retraite en novembre 2011, et celui de M. Z... qui affirme avoir constaté une modification des attributions de M. Y... lors de son retour dans l'entreprise fin avril 2012.
 
 M. Y... ayant été absent pour maladie du 26 mars 2012 au 8 avril 2012 puis du 22 mai 2012 au 26 juin 212, il était présent dans l'entreprise pendant la période du 9 avril au 21 mai 2012 qui correspond à celle évoquée par M. Z....
 
 Or, l'Office d'hygiène sociale n'apporte aucun élément précis venant contredire l'affirmation selon laquelle M. Y... était à l'époque principalement occupé à des tâches de "hot line informatique" qui ne correspondaient pas au niveau normal de ses attributions d'adjoint au chef de service, telles qu'elles ont notamment été décrites par M. A.... L'attestation établie par Mme C..., nouvelle directrice des systèmes d'information ayant succédé à M. A..., indique que M. Y... occupait un poste important au sein de l'entreprise avec trois missions principales qui étaient de suivre et de coordonner les travaux de l'équipe informatique, de gérer les projets et d'assister le directeur.