Cour d'appel de Rennes
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-24.690 du 02/02/2017,  partie 4



 Sur le grief tenant à la demande de modification des échantillons "be-quartz"
 Attendu que la société SDC expose que, le 9 octobre 2012, M. [Q] a demandé aux commerciaux de son équipe de se déplacer dans certains magasins pour échanger des échantillons "be-quartz" non conformes, mais que M. [Z] ne s&apos;est pas, contrairement aux instructions qu&apos;il avait reçues, déplacé et a, les 15 et 18 octobre 2012, demandé par courriels à ses clients de procéder eux-mêmes aux échanges d&apos;échantillons, en indiquant par la suite pour se justifier qu&apos;il n&apos;était pas en mesure de se déplacer étant donné qu&apos;il avait d&apos;ores et déjà fixé des rendez-vous prioritaires dans d&apos;autres villes, qu&apos;elle estime que si tout attaché commercial a, par nature, des rendez-vous fixés à l&apos;avance, il doit également être en mesure de modifier son organisation en fonction des impératifs, priorités ou urgences éventuels et que cette modification était d&apos;autant plus justifiée qu&apos;elle correspondait à l&apos;exécution d&apos;une directive prioritaire de la part de la direction et pouvait avoir des conséquences très préjudiciables, qu&apos;elle soutient que M. [Z] non seulement n&apos;a pas appliqué ses directives, mais bien plus, a délégué une partie de ses missions à des clients, ce qui n&apos;est pas concevable, qu&apos;il lui appartenait de se rendre sur place et de retirer lui-même les échantillons erronés, et le cas échéant, de se déplacer dans les meilleurs délais pour contrôler que cela avait été fait correctement, qu&apos;en conséquence le grief invoqué est réel et sérieux ;
 Attendu que M. [Z] réplique qu&apos;étant de retour d&apos;une tournée dans le Sud de plus de 1200 km, le remplacement de 3 échantillons ne pouvait justifier un nouveau déplacement, ni le report de rendez-vous importants et qu&apos;il a donc, par courriels, informé les responsables des magasins concernés de l&apos;erreur en leur demandant, dans le cadre d&apos;une collaboration entre fournisseur et client d&apos;effectuer les modifications, que la société SCD est de mauvaise foi quand elle lui reproche ne pas avoir procédé à la modification de certains échantillons affectés d&apos;erreurs dont elle est la seule responsable, que donc ce grief n&apos;est pas fondé et c&apos;est à bon droit que le conseil a estimé que le non-respect d&apos;instructions sur la nécessité d&apos;interrompre toute activité pour intervenir en priorité sur le retrait des échantillons erronés n&apos;est pas prouvé;
 Attendu que les modalités de remplacement des échantillons ont été précisées par M. [Q] le 26 octobre dans un courriel qui prévoyait que, si des échantillons avaient été remis, il fallait avertir les clients par téléphone, envoyer un nouvel échantillon et récupérer les anciennes boîtes, que M. [Z] a donc rempli l&apos;obligation de remplacement mise à sa charge en envoyant aux responsables des magasins concernés un échantillon du plan de travail et en leur demandant de remplacer celui qui était en leur possession, que dès lors ce grief n&apos;est pas établi ;
 Sur le grief tenant à la formation programmée, non effectuée et non reportée Attendu que l&apos;appelante soutient que M. [Z] avait organisé une formation au sein du magasin [Établissement 2] le 3 juillet 2012 et qu&apos;ayant oublié ce rendez-vous, il l&apos;avait reporté la semaine suivante le 10 juillet, mais qu&apos;à cette date, il n&apos;a pas assuré la formation programmée et ne l&apos;a pas reportée, qu&apos;ainsi, le 19 octobre 2012, le magasin [Établissement 2] a interrogé le chef des ventes de M. [Z] par mail et la responsable de la centrale s&apos;est plainte du comportement de celui-ci auprès de Monsieur [Y], Directeur Général, que si M. [Z] ne conteste pas ce grief dans ses conclusions, il tente de l&apos;expliquer en indiquant qu&apos;elle- même était en conflit avec cette société en raison de retards de paiements et indique, de manière tout à fait étonnante, qu&apos;il ne s&apos;est volontairement pas déplacé à la formation et ne l&apos;a pas reportée afin de mettre la pression auprès de la Direction" estimant ainsi "n&apos;avoir fait que son devoir et avoir défendu la société auprès de ce magasin", alors que M. [Z] ne peut ignorer que le magasin [Établissement 2] est très influent auprès de la centrale et que c&apos;était déjà ce magasin qui s&apos;était plaint de son manque d&apos;implication en 2011, ce qui avait contribué à sa décision de référencer un concurrent à compter du 1 er janvier 2012, ce qui a entraîné pour elle un manque à gagner de 500 000 euros de chiffres d&apos;affaires en 2012 et en 2013, qu&apos;elle indique que le conseil des prud&apos;hommes a omis de statuer sur ce point et que ce grief étant établi et sérieux, l&apos;attitude de M. [Z] était incompatible avec son maintien dans l&apos;entreprise;
 Attendu que M. [Z] réplique que depuis 3 ans, le magasin [Établissement 2] était régulièrement en conflit avec la société SDC, la direction financière de ce magasin en la personne de M. [E], bloquant systématiquement les factures et provoquant des litiges auprès de la centrale ATLAS, qu&apos;il précise que le responsable de la comptabilité de la société SCD et Mme [S] [X], ainsi que M. [Q] [Q], Chef des ventes, étaient parfaitement au courant de ce dossier car il était régulièrement évoqué lors de réunions les retards de paiements du magasin [Établissement 2], qu&apos;il n&apos;