décision 16-19.663 du 16/05/2018,  partie 5



 " Puis Monsieur X... ajoute : " le 17 mars 2009,1e responsable de secteur est passé pour me dire que j'étais muté à TOURCOING, je demande si c'est une punition... le lendemain vers 9 heures 30 le responsable de secteur m'appelle pour me dire qu'il a changé d'avis mais ajoute : j'espère que vous n'allez pas le regretter." Monsieur X... poursuit avec l'incident du 25 mars 2009: "le responsable arrive vers 13h55 pour son petit tour de magasin et me trouve à la réserve pour me dire : c'est honteux, la magasin, vous êtes un zéro, un mauvais., rien n'a changé depuis le passage de D... , il y aura des sanctions.... depuis je suis en arrêt de travail pour des lombalgie liées au travail "Monsieur X... poursuit encore en déclarant : "le responsable de secteur nous donne des ordres sur k cahier de liaison comme nettoyer le magasin à la serpillière, de nettoyer les boites de conserve, les coeurs d'artichaut en bocal, les haricots verts en bocal.. les brimades sont à chacune de ses visites, il insulte le personnel, Il nous menace d'être muté afin de pouvoir nous virer comme il aime à le répéter régulièrement, les conditions de travail déjà anormales sont devenues exécrables. Vous comprenez pourquoi ces conditions de travail sont inadmissibles. Tout cela détériore ma santé" Ces dénonciations de Monsieur X... sur le management déviant de D... et de Monsieur E... sont corroborées par Messieurs B... et C.... Monsieur B... a écrit : " la situation s'est dégradée à partir du 11 mars 2009, D... a affligé plusieurs réflexions sur la tenue du magasin à Monsieur X... alors qu'il demandait soutien et assistance. depuis la visite du 11 mars 2009, le management de Monsieur E... n'est plus supportable... il a voulu muter Monsieur X... à TOURCOING alors que tout le monde sait que c'est un magasin difficile
 le jour de l'inventaire de la remise en état du magasin le 26 mars 2009, Monsieur E... a fait venir une escorte de 6 personnes en disant devant tout le monde qu'il fallait retaper le magasin qui est honteux, insalubre, tenu par des incapables." De son côté, Monsieur C... a écrit : "le magasin est devenue horrible, insalubre, honteux aux dires de Monsieur E...... les critiques ont fusées envers l'équipe, Monsieur B... a été traité de branleur et de véritable plaie pour l'équipe, Monsieur X... d'incompétent et moi d'incapable....qu'un motif de licenciement sera trouvé d'une façon ou d'une autre... qu'il y aura des sanctions...vous devriez avoir honte de vous .... Suite à ces dernières remontrances, Monsieur X... déjà fortement éprouvé craque nerveusement...je suis témoin de la dégradation de l'état de santé de Monsieur X...... je ne peux plus accepter ces mauvaises conditions de travail en magasin qui sont anormales..." Ainsi les reproches en des termes désobligeants, méprisants et injurieux sont confirmés par les deux autres salariés. Il s'agit d'agissements constitutifs de violences morales et psychologiques qu'aggrave une surcharge de travail. Entendu par le Contrôleur du Travail, Monsieur E... a, a minima, reconnu une "reprise en main' du magasin qui avait dépéri depuis l'absence de Monsieur A... tant au niveau de l'hygiène que de sa tenue. Il a réfuté les insultes et brimades ainsi que les menaces de sanctions et a reporté la responsabilité de la mauvaise gestion du magasin sur Monsieur C.... Mais la SARL ALDI MARCHE BOIS GRENIER n'a jamais entendu elle-même la version de Monsieur E.... Du rapport d'expertise judiciaire SECAFI, il ressort que la Direction a reconnu une erreur d'appréciation du responsable de secteur qui a pensé que le magasin pouvait fonctionner avec l'équipe en place en l'absence pour maladie du responsable, que le constat du dysfonctionnement a été fait et que des actions correctives ont été mises en place par des renforts extérieurs d'autres magasins. Il est également indiqué que pour la Direction, les plaintes pour harcèlement et les arrêts maladies sont directement liés au vol du numéraire et non à un réel problème de management, estimant qu'il existe une stratégie visant à créer artificiellement un problème de harcèlement, cc pourquoi elle s'est opposée à l'enquête puis à l'expertise judiciaire. Aucun complot ou aucune stratégie de complot entre les trois salariés ne transparaît d'aucun élément du dossier. Les dénonciations croisées, unanimes et constantes des trois salariés du magasin de Wattrelos établissent des pratiques managériales génératrices d'humiliation et d'injonctions punitives qui ont eu pour effet de dégrader les conditions matérielles et psychologiques de travail. Pour Monsieur X..., les certificats médicaux ont pointé des douleurs dans l'épaule gauche ainsi que des lombalgies sans mettre en évidence de syndrome anxio-dépressif. Pour autant, le lien entre les conditions de travail dégradées et les arrêts maladie de Monsieur X... est effectué du point de vue factuel par ses deux collègues. Tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, il appartient à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et de les faire cesser.