Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 14-29.984 du 16/02/2016,  partie 9



 Que la société LDLC, qui en assurait la maîtrise d'oeuvre, dispose de connaissances avancées en matière informatique, comme le démontrent la mise au point du logiciel CEPHEE, puis la résolution, par ses soins, du problème rencontré par le logiciel WES pour parvenir à une gestion dynamique des emplacements de picking ;
 
 Qu'elle a commis des erreurs, en sous-estimant le nombre nécessaire des emplacements de picking ; qu'elle a, par ailleurs, rencontré des difficultés portant sur le débit de la partie mécanique de l'installation, qui ne concerne pas les sociétés Courbon et Dematic ;
 
 Que certes, ces erreurs restent sans incidence sur la réalité des manquements commis par ces sociétés à propos de l'adaptation du progiciel WES aux contraintes propres à l'activité de la société LDLC ;
 
 Mais qu'elles réduisent leur portée à néant ;
 
 Qu'en effet, jusqu'au 1er août 2005, le système fonctionnait mal, alors même qu'à dire d'expert, les insuffisances du logiciel étaient « masquée », ce dont il résulte que même si elles avaient été identifiées et corrigées, les problèmes auraient perduré ;
 
 Que ce n'est en réalité que le 26 août, selon ce qu'enseigne le dossier quant à l'intervention de la société Cinétic, qui n'est pas en cause, que le débit de la chaîne a été suffisant ;
 
 Que la société Siemens a quasi-immédiatement proposé une solution ;
 
 Que la société LDLC explique son refus de cette évolution par le fait qu'elle n'avait pas été informée de l'algorithme d'allocation dynamique des emplacements, et par sa perte de confiance en son partenaire informatique ;
 
 Que sur le premier point, cependant, elle montre ainsi qu'elle entendait reprendre la maîtrise de la prestation qu'elle avait confiée à son cocontractant, qui disposait d'une « solution propriétaire », pour l'exécuter elle-même, ce qu'elle a d'ailleurs fait ;
 
 Et, que quant au second, cette perte de confiance ne saurait constituer un motif à la rupture du contrat que si elle reposait sur des éléments objectifs démontrant l'incapacité de la société Siemens à régler les difficultés ;
 
 Qu'or, cette dernière n'a même pas eu l'occasion de démontrer qu'elle en était capable, puisque sa solution n'a pas été mise en oeuvre, alors même qu'elle avait accompli toute diligence pour la fournir rapidement ;
 
 Qu'en conséquence, il doit être conclu que la société LDLC, défaillante dans son rôle de maître d'oeuvre, a rompu le contrat sans raison valable, alors que sa bonne exécution pouvait encore intervenir, puisqu'une nouvelle version logicielle avait été mise au point dans un délai raisonnable, et même bref ;
 
 Que les autres griefs des sociétés Courbon et Dematic, qui ne constituent d'ailleurs que des déclinaisons de cette circonstance principale, ne sont pas suffisamment justifiés et n'ont pas à être pris en considération ;
 
 Que dans ces conditions :
 
 - la société Courbon n'a nullement manqué à ses obligations précontractuelles d'information et de conseil : elle a défini des DSF conformes aux besoins de son cocontractant, proposé un progiciel dont il n'est pas même prétendu qu'il aurait été en lui-même inadéquat, mais qui supposait une adaptation au site, ce qui n'était pas impossible, mais nécessitait un travail qui était précisément l'objet du contrat,
 
 - elle n'a pas manqué à son obligation de conseil en mésestimant les besoins réels de la société LDLC ou en lui vendant un produit qui ne leur aurait pas été adapté,
 
 - le consentement de la société LDLC n'a ainsi été vicié en rien, le produit présentant les qualités substantielles attendues,
 
 - l'action en nullité du contrat n'est donc pas fondée,
 
 - la société Courbon (en réalité Siemens/Dematic) n'a pas manqué à ses obligations essentielles de fourniture conforme : le progiciel fourni était bien celui qui était visé au contrat,
 
 - le travail d'adaptation au site a été effectué, certes avec des difficultés,
 
 - ces difficultés, cependant, ne peuvent être tenues pour constituant une faute justifiant la résolution du contrat, en ce que, d'une part, elles ne sont pas considérées comme surprenantes par le sapiteur nommé en cette affaire, en ce que, d'autre part, elles procèdent pour leur plus grande part de l'action de la société LDLC elle-même ou d'un tiers, et en ce que, enfin, la société Siemens n'a pas été mise en mesure d'y remédier, le contrat étant dénoncé sans même que la solution rapidement proposée soit essayée et lui permette d'achever sa mission,
 
 - si la gestion dynamique des emplacements n'a pas été obtenue, immédiatement, par la société Siemens, cette faute n'a produit ses effets propres que durant quelques jours, au regard des autres difficultés rencontrées sur le site ;