Cour d'appel de Montpellier
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-24.044 du 05/12/2018,  partie 5


que les faits reprochés à M. Y... ont rendu impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, le licenciement pour faute grave de M. Y... est donc justifié, celui-ci sera donc débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement nul, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, de sa demande de remboursement de la mise à pied conservatoire ; que le jugement sera confirmé de ce chef.
 
 AUX MOTIFS non contraires éventuellement adoptés QUE sur le bien-fondé du licenciement pour faute grave, à la lecture de la lettre de licenciement qui fixe les limites du débat, on note que le licenciement de M. Y..., pour faute grave, repose sur deux griefs distincts ; que chacun de ces griefs pris isolément peut caractériser une faute grave ; 1/ l'incapacité de M. Y... à entretenir des relations professionnelles apaisées entre les salariés et lui-même ainsi qu'à offrir un cadre organisé et serein au profit des membres de son service ; 2/ les faits d'espionnage dont M. Y... se révèle l'auteur pendant toute P année 2011 à l'égard de son supérieur hiérarchique direct, M. E..., et le président du Directoire M. S... ; que sur les responsabilités managériales confiées à M. Y..., en droit, la Cour de cassation a considéré qu'était valable le licenciement pour faute grave d'un responsable de service qui avait adopté un comportement excessif, autoritaire, vexatoire, humiliant voire insultant à l'égard de ses collaborateurs (Cass.soc. 28 juin 2006 n° 1672 F-PB : RJS 11/06 n°1144) ; qu'en matière de harcèlement moral, et en vertu des articles L. ?1152-4 et L. 1153-5 du Code du Travail, il est établi que l'employeur a l'obligation d'user de son pouvoir disciplinaire pour permettre l'exécution du contrat de travail dans des conditions normales (CA Paris 4 février 2003 n°01-34693, 18e ch. A, Assoc. Lacheneau c/ G. : RJS 8-9/03 n° l 102 ; Cass.soc. 21 juin 2006 n° 05-43.914 à 919 ( n° 1733 FS-PBRI) : RJS 8-9/06 n° 916) ; qu'en fait, à compter du mois de Juillet 2009, M. Y... était promu Responsable Comptabilité Gestion de l'Aéroport et qu'il signait nla fiche de fonction afférente à ses nouvelles responsabilités ; que parmi les missions principales, celles-ci confirmées à l'occasion de l'actualisation de sa fiche descriptive de fonction le 30/07/2009 : « ...Superviser, animer et encadrer les équipes... organiser le travail de l'équipe...fixer des objectifs individuels, contrôler et évaluer les résultats de chacun... » ; qu'il avait toute latitude pour exercer ces missions managériales comme l'atteste le compte rendu du service le 07/03/2011 qu'il remettra à M. E... ; que cependant, en sa qualité de Responsable comptabilité gestion, M. Y... devait assurer à ses collaborateurs un cadre de travail organisé et serein, ce que M. Y... ne fera pas ; qu'il ressort de l'ensemble des éléments produits aux débats que M. Y... n'a effectivement jamais permis aux membres de son équipe de disposer d'un environnement organisé et serein ; que le CHSCT sollicité devait conclure « ... il ressort également qu'il y a un problème de management dans le service comptabilité... » ; que lors de la réunion du 10/05/2012, le CE concluait dans le même sens : « ... les managers n'arrivent pas à imposer le périmètre de chacun et n'ont pas tenté de résoudre les problèmes... » ; que dans de nombreuses attestations des membres du service, aussi bien dès son installation dans le poste que dans les deux mois qui ont précédés son licenciement, M. Y... est dit responsable de ces disfonctionnements managériaux : M. F..., responsable comptabilité « ... depuis mon arrivée, M. Y... ne me donne que très peu de pouvoirs et me traite comme les autres comptables... » ; Mme T... « le départ de M. Y... au sein du SAF apporte une sérénité d'esprit et une ambiance de travail nettement meilleure... » ; M. I... qui atteste évoquer son incompréhension à ses changements de fonctions inopinés ; que M. J... indique « ...11 lui apparaît comme normal de donner des ultimatums ou des directives à du personnel, ne relevant pas de sa compétence... » ; que M. Y... est directement l'auteur de nombreux dérapages comportementaux comme en atteste l'ensemble des salariés ; qu' ainsi, le 24/04/2012, Mme BA..., secrétaire du CE tirait la sonnette d'alarme auprès du Président de la SA AMM : Je souhaite par la présente « ... faire part de nouveaux problèmes au sein du service comptabilité. En effet une ambiance pesante est ressentie au sein de ce service, M. Y... en étant à T origine... les agents ont fait part de leur ras-le bol de travailler dans une telle ambiance... il est temps que la Direction fasse quelque chose, la situation dure depuis trop longtemps. » ; que tous ces témoignages ainsi que ceux de M. AB... , chargé de mission du DG, Mme L..., M. P..., Mme M..., Mme U... V..., M. O..., M. G..., Mme K..., M. R... concordent et mettent en avant, le comportement agressif, dévalorisant et malveillant de M. Y..., certains se sont même interrogés sur la santé mentale pathologique de leur Responsable ;