Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-21.310 du 26/09/2019,  partie 2



 ALORS QUE le réparateur ayant procédé au remplacement de l'embase faisait valoir que celle-ci était bien de la marque Honda et avait seulement été repeinte ; que, pour retenir que l'embase n'était pas de la marque Honda, l'arrêt infirmatif attaqué a énoncé qu'« (elle) avait été modifiée (peinture non d'origine, modification de l'aileron vertical inférieur) » ; qu'en statuant ainsi par des motifs insuffisants à établir que l'embase n'était pas de la marque Honda, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1604 du code civil ;
 
 ALORS QUE, subsidiairement, l'exposant faisait valoir (v. ses concl. récapitulatives n° 2, p. 5, alinéa 7) qu'il résultait du contrat de vente que l'acquéreur avait visité le hors bord avant la signature de l'acte de telle sorte qu'il s'était nécessairement aperçu que l'embase était atteinte de corrosion ; qu'en condamnant le vendeur pour manquement à son obligation de délivrance, sans répondre à ce moyen déterminant des conclusions du vendeur, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire)
 
 Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande du vendeur d'un hors bord d'occasion (M. O..., l'exposant) tendant à obtenir la garantie du réparateur (la société Maire Marine Compétences) dans le cadre de l'instance engagée par l'acquéreur pour défaut de conformité ;
 
 AUX MOTIFS QUE les travaux litigieux avaient été réalisés par la société Maire Marine Compétences conformément à la commande de l'exposant qui s'était nécessairement aperçu que l'embase et l'hélice du moteur n'étaient pas des pièces d'origine Honda et les avait néanmoins acceptées ; que le fait que l'exposant eût tu à l'acquéreur l'accident subi par le bateau, ce qui résultait de leur échange de mails des 19 et 21 octobre 2012, confirmait que le vendeur avait bien eu connaissance de ce que le navire était affecté d'un défaut de conformité ; qu'en l'état, le vendeur ne démontrait pas que la société Maire Marine Compétences eût commis une faute dans l'exécution des prestations qu'il lui avait confiées et, en toute hypothèse, il apparaissait avoir validé ces prestations en toute connaissance de cause, de sorte qu'il ne pouvait être reconnu fondé dans son action récursoire contre la société Maire Marine Compétences ;
 
 ALORS QUE, pour écarter le recours en garantie de l'exposant, l'arrêt infirmatif attaqué a présupposé que le vendeur s'était nécessairement aperçu que l'embase et l'hélice du moteur n'étaient pas des pièces d'origine Honda et qu'il paraissait avoir validé les prestations du réparateur en toute connaissance de cause ; qu'en statuant ainsi par voie de simples affirmations, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS QUE, en outre, en présumant que les travaux litigieux avaient été réalisés par le réparateur conformément à la commande de l'exposant, sans préciser ni analyser, fût-ce succinctement, l'élément de preuve sur lequel elle se serait fondée pour retenir ce fait, la cour d'appel n'a pas davantage satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civil.