décision 16-86.369 du 03/05/2018,  partie 3


qu'en effet, les contacts et échanges commerciaux avec la société Mareco ont été effectués à l'aide de leurs téléphones professionnels remis par la société Vopak, dont les coordonnées figuraient sur les offres formulées au nom de la société Contrat et sur les cartes de visite de celle-ci ; que les comptes de messagerie électronique professionnels ont été utilisés par les deux prévenus ; que des réunions entre les sociétés Mareco et Ikram ont été organisées dans les locaux de la société Vopak, ce qui n'est pas contesté, M. C... ayant précisé que, face à son étonnement, M. X... lui avait dit qu'il avait le droit d'y travailler à titre personnel et en toute indépendance ; que M. Michel E... pour la société Areva aurait été rencontré dans les locaux [...] selon les déclarations mêmes de M. X... ; que les factures et avoirs ont été établis et envoyés avec les moyens de la société Vopak ; que par ailleurs, les investigations ont permis d'établir que M. X..., aidé par Mme Y..., a démarché la société Areva, cliente du groupe Necotrans, sans jamais en informer son employeur, pour lui proposer des prestations concurrentes, ainsi qu'il résulte d'une proposition contractuelle signée par M. X... en qualité de manager de la société Ikram, le 24 septembre 2008 ; que le prévenu affirme avoir voulu procéder en tant qu'ingénierie, comme il l'avait fait dans un dossier Lafarge, mais que si tel avait été le cas, il n'aurait pas manqué d'informer la société Vopak de ses agissements ; qu'au demeurant, cette dernière affirme, sans être contredite, que la société Lafarge n'était pas cliente du groupe auparavant, contrairement à la société Areva qui avait déjà des relations commerciales avec celui-ci, et que les informations relatives à la clientèle constituent un bien susceptible d'être détourné ; que s'agissant du marché Eufor, conclu entre les sociétés Mareco et Ikram, mises en relation par M. X..., avec l'aide de Mme Y..., il ressort des annotations faites sur l'agenda de Mme Y..., et surtout des déclarations de M. Luc B... et de M. Morgan D... qu'initialement la proposition avait été faite au nom de Vopak, et que progressivement cette société avait été écartée au profit de la société Ikram ; qu'un mail adressé par M. X... à M. F... G... le 27 avril 2008 fait état d'un important projet en Afrique qu'il comptait gérer personnellement, en nom propre, ou « au pire avec la société actuelle Necotrans », son souhait de l'écarter si possible apparaissant clairement ; que M. X... prétend, sans en justifier, que la proposition aurait été faite à Getma Douala, qui aurait refusé, mais que M. Pierre-Alain H..., responsable d'agence de cette société, a affirmé que le prévenu ne lui avait pas parlé précisément d'une opération spécifique entre Douala et le Tchad, qu'il lui avait vaguement parlé du marché Eufor, sans évoquer le transport d'alimentation sèche pouvant intéresser Getma, et qu'il aurait pu amener la société Contrat à signer avec la société Getma, mais qu'il semblait dès le départ vouloir utiliser le réseau Getma à des fins personnelles ; qu'enfin, M. X... et Mme Y... ont tenté de développer d'autres activités sans rapport avec leur employeur, notamment avec la société TLS ; qu'ainsi, ils ont eu des explications contradictoires concernant un déplacement de cette dernière au Tchad, qui aurait été fait sur son temps de congés selon M. X..., alors que Mme Y... a indiqué le contraire, précisant avoir été missionnée par la société TLS, cliente du groupe Necotrans, ce qui n'était pas exact, celui-ci n'ayant pas été informé de cette mission, ni du déplacement, contrairement au déplacement précédemment effectué en Mauritanie qu'elle invoquait au soutien de sa défense ; qu'au surplus, il convient de rappeler que, contrairement à M. X..., Mme Y... ne disposait pas d'un contrat de travail avec la société Getma, mais uniquement avec la Société Vopak ; que les éléments matériels des délits reprochés sont ainsi parfaitement constitués ; que s'agissant de l'élément intentionnel, M. X... et Mme Y... affirment avoir agi dans l'intérêt du groupe Necotrans, dans l'espoir de futures retombées commerciales ; que toutefois, on voit mal comment la société Vopak ou toute autre société du groupe aurait pu avoir des retombées positives suite à des contrats ou démarches effectués avec d'autres sociétés dans lesquelles elle n'apparaissait pas, et dont elle n'avait pas connaissance ; qu'aucun contrat de conseil n'avait été établi en ce sens ; que surtout, l'élément intentionnel résulte de la dissimulation de leurs agissements par les prévenus qui n'ont pas informé leur employeur des contacts pris, des démarches effectuées ni des contrats conclus ; que d'ailleurs, M. X... et Mme Y... ont progressivement fait usage de leurs adresses mails personnelles en remplacement de leurs adresses professionnelles, comme l'ont indiqué les dirigeants de la société Mareco, et les salariés embauchés pour la réalisation du marché Eufor : MM. D... et F... G..., ce que les prévenus n'ont pas démenti, M. X... indiquant avoir fait de même avec M. E... de la société Areva par souci de confidentialité pour que son employeur ne prenne pas ombrage de ce que celui-ci veuille le débaucher, un mail du 26 mai 2008 adressé par lui à M. E... confirmant le souci de confidentialité ;