Cour d'appel de Lyon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.165 du 21/10/2020,  partie 2



 - de la bonne gestion de l'agence, et en particulier du suivi des indicateurs et de la mise en place d'actions pour atteindre les objectifs fixés
 - de la réalisation des études chauffage.
 Le tableau comparatif des fonctions établi par M. B... pour les besoins de sa défense ne peut avoir en la matière force probante.
 Il résulte en revanche de la comparaison des deux contrats que M. B... ne disposait au sein de la société SOROFI que d'une seule mission technique, l'essentiel de ses attributions étant des attributions de management, plus larges que celles confiées par la société ALLIAGES OUVRES.
 Dans ce contexte, la fixation d'une période d'essai, d'un délai conforme à l'article 33 de la convention collective des commerces de gros pour les cadres (quatre mois) n'était pas abusive.
 Pendant la période d'essai, chacune des parties est libre de rompre la relation de travail sans avoir à motiver ou à justifier celle-ci sauf motifs discriminatoires, mise en oeuvre d'une mesure disciplinaire, ou rupture de la période d'essai d'un salarié protégé, à condition toutefois de ne pas faire dégénérer ce droit en abus. La rupture doit se fonder sur une appréciation des aptitudes du salarié à occuper l'emploi pour lequel il a été embauché.
 La preuve de l'abus de droit et du détournement de la finalité de la période d'essai incombe à celui qui l'invoque.
 En l'espèce, M. B... n'invoquant pas de faits discriminatoires, n'étant pas dans le cadre d'une procédure disciplinaire ou dans la situation d'un salarié protégé, il lui appartient de rapporter la preuve de l'abus de droit qu'il invoque.
 La période d'essai étant destinée à évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience , la résiliation qui intervient pour un motif étranger ou « non inhérent » à la personne du salarié doit être considérée comme abusive.
 Il apparaît que M. B... possédait une longue expérience dans le poste pour lequel il a été recruté par la société SOROFI.
 De 1998 à 2007 il a travaillé pour la société les ALLIAGES OUVRES filiale du groupe [...] qui exerçait une activité de vente de produits pour la salle de bains, le chauffage et la plomberie.
 Il avait alors le statut de cadre commercial, niveau 8 échelon 1.
 Il a manifestement donné entière satisfaction à son employeur puisque M. H... l'a présenté à la société SOROFI et, suite à la rupture de sa période d'essai, a appuyé sa candidature pour lui permettre de trouver un emploi en le décrivant comme un « homme d'une grande compétence à la fois technique et commerciale dans le domaine recherché des énergies renouvelables, du chauffage et de la climatisation. »
 En 2007, M. B... a travaillé pour la société REFLEX qui exerce dans le même secteur d'activité. Il bénéficiait du statut cadre autonome niveau 8 échelon 2.
 Monsieur B... justifie avoir démissionné de son poste pour rejoindre la société SOROFI. M. U..., directeur de pôle chez REXEL salue son professionnalisme et ses compétences.
 La société SOROFI ne peut donc laisser entendre sans le démontrer que depuis 2007 le marché avait évolué et que M. B... aurait eu des difficultés à s'y adapter ou que ses expériences passées sont inopérantes En effet, celui-ci n'a jamais quitté son domaine d'activité et les clients l'ont suivi ou rejoint.
 Ainsi, M. R... X... lui a passé une commande le 24 novembre 2014, et a rompu ses relations avec LAO à son départ ; M. G... témoigne de la satisfaction qu'il a eu de retrouver M. B... chez LAO et dit avoir interrompu toute relation avec cette société après le départ de M. B....
 Cette embauche s'inscrivait dans une logique de reconquête et de préservation du marché de LAO lorsque celle-ci a été reprise par la société SOROFI dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à son égard le 22 mai 2014.
 En effet, la mise en relation de SOROFI avec les clients historiques par l'intermédiaire de M. H... entrait dans le projet de relance de l'activité de LAO.
 Les échanges de mails produits par ce dernier avec la clientèle ne laissent aucun doute sur le fait que la personne de M. B... suscitait la confiance chez les anciens clients de LAO.
 Enfin, M. Y... embauché en 1998 par M. B... témoigne de l'enthousiasme avec lequel l'équipe a appris son arrivée et le fait qu'en peu de temps il a redonné du dynamisme à l'équipe.
 Au regard de l'ensemble de ces témoignages, et de ces éléments, les témoignages de M. N..., directeur d'agence chez SOROFI et de M. P... ( qui n'évoquent qu'un seul grief, à savoir le retard pris dans la transmission du plan de vente de l'agence) ne suffisent pas à établir l'insuffisance professionnelle de M. B... et ce d'autant qu'à aucun moment la direction de la société SOROFI n'a adressé de reproche à M. B... auquel elle n'avait pas fixé d'objectif, s'engageant à lui garantir jusqu'au mois de décembre 2015 un minimum variable de 700 euros par mois, signe qu'il était nécessaire qu'un certain délai s'écoule pour que des résultats puissent être effectivement obtenus.