Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-12.757 du 16/09/2020,  partie 3


que la lecture tant de ces nombreux échanges que des courriers établis en fin d'année 2013 et durant l'année 2014 permettent de retenir que sans conteste la société ADS Picardie a reconnu être à "origine de nombre de ces difficultés", qu'ainsi elle a reconnu que la nouvelle version de son système de production a été à l'origine de "bugs" informatiques à compter du mois d'août 2013 avec des impacts importants jusqu'en septembre 2013 ; qu'elle a également reconnu une erreur de ses services dans l'envoi de commandes en double, erreur qui a été corrigée par les deux parties et qui a été à l'origine d'un nouveau "bug" informatique ; qu'elle reconnaissait certains mouvements logistiques incorrects et le blocage de certaines commandes et reconnaissait que ces difficultés avaient perturbé l'activité de la société Trend corner ; qu'enfin elle convenait que ses opérateurs non encore formés sur les spécificités et les difficultés de l'activité de la société Trend corner avaient eu une phase d'apprentissage compliquée par des flux opérationnels plus importants que prévus ; qu'elle proposait ainsi afin de réparer ses erreurs une indemnisation d'un montant total de 65 435 euros ; que si la société ADS fait observer à juste titre que la cause de la longueur des délais n'est pas déterminée et qu'aucun délai précis n'avait été arrêté entre les parties, il sera néanmoins observé qu'elle a reconnu qu'elle était à l'origine de délais anormalement longs au regard des usages et a proposé pour 855 commandes le remboursement des frais de port soit la somme de 3 500 euros, pour 4754 commandes envoyées au-delà de 5 jours la somme de 30 000 euros et les frais de port pour la somme de 3 000 euros ; que s'il est établi et reconnu que la société ADS Picardie a commis des fautes dans l'exécution de ses missions pour la société Trend corner, elle évoque un partage de responsabilité avec la société Trend corner qui aurait fait preuve d'un manque d'anticipation à l'origine de nombre de difficultés survenues au début de la relation ; que cependant, si nombre de messages font état d'erreurs et d'insuffisances de la société ADS Picardie souvent reconnues par celle-ci, les reproches faits à la société Trend corner sont beaucoup moins nombreux et concernent de simples ajustements dans les relations des parties ; qu'ainsi les 17 et 18 juillet 2013 et le 22 août 2013 sont identifiées des difficultés de référence des produits ou de détails des commandes avec des correctifs à apporter par la société Trend corner ; que la société ADS Picardie met en avant un flux opérationnel plus important que prévu sans en justifier et des difficultés liées à la société Trend corner et à l'inadéquation du stock mais reconnaît, tout au long de l'application du contrat, des erreurs commises quant au traitement informatique des données certifiant que son service informatique se consacrait à 100 % à la résolution des problèmes dans les plus brefs délais en novembre 2013 ; qu'il ne peut dans ces conditions être retenue une faute à la charge de la société Trend corner qui en dehors de petits ajustements nécessaires en début de mission a réagi très rapidement à toute difficulté signalée et a constamment alerté la société ADS Picardie sur les difficultés rencontrées ; qu'il convient cependant, avant d'envisager les différents postes de préjudice subis par la société Trend corner, d'apporter un éclairage sur l'ampleur des difficultés dont il est justifié ; qu'en effet il résulte d'un compte rendu de réunion entre les parties en date du 26 septembre 2013 que depuis le 20 juillet 2013, 27 309 commandes ont été traitées par la société ADS Picardie et que 111 commandes ont été annulées sans que la cause en soit connue et 750 commandes ont été rejetées ; que de même alors qu'il est argué de 800 commandes par jour en moyenne et 28 0000 sur l'année, les erreurs imputées à la société ADS Picardie au travers des pièces versées aux débats portent pour les erreurs sur les produits sur 229 commandes, pour les commandes adressées en double sur une centaine de commandes ; que de même les marchandises perdues portent tout au plus sur 300 produits pour lesquels la société ADS Picardie reconnaît être responsable et s'excuse du désagrément occasionné ; que pour le surplus la société Trend corner produit ce qu'elle désigne comme des exemples et produits de listings par elle établis dont certains seulement sont certifiés par son expert-comptable ; que la société Trend corner sollicite cependant l'indemnisation de son préjudice par la condamnation de la société ADS au paiement de la somme globale de 80 0000 sans toutefois détailler de manière précise le montant de ses différents chefs de préjudice ; que s'agissant des frais occasionnés par les différentes erreurs commises par la société ADS elle soutient que l'erreur sur les traitements des commandes l'a obligée â un rachat de produits pour la somme de 12 800 euros et que l'annulation de commandes l'a contrainte à rembourser à ses clients la somme de 19 818,68 euros au mois d'août 2013, la somme de 47 651,31 euros pour le mois de septembre 2013 et la somme de 35 647,63 euros pour le mois d'octobre 2013 ;