Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-28.230 du 04/01/2017,  partie 3


il ne peut uniquement résulter que de la mésentente entre le déléguant et le délégataire et de leur séparation », la Cour d&apos;appel a encore méconnu les dispositions des articles 377 et 377-2 du Code civil ;
 
 ALORS, ENFIN, Qu&apos;en se bornant à relever que « l&apos;intérêt de l&apos;enfant [Z] consiste à ce que l&apos;exercice des choix importants de sa vie correspondants à ceux librement délégués le 10 juin 2011, continuent à être partagés par sa mère Madame [X] [C] avec celle qui en était la compagne lors du projet de mettre cette enfant au monde et l&apos;a épaulée dans ce projet, qui était présente à sa naissance et qui depuis lors l&apos;a également prise en charge au quotidien puis a maintenu ce lien malgré la séparation, et a donc partagé son éducation tout au long de ses cinq premières années », la Cour d&apos;appel, qui a ainsi justifié le maintien de la mesure de délégation partielle de l&apos;autorité parentale par le seul intérêt de Madame [E] à entretenir des relations avec l&apos;enfant, sans caractériser en quoi le maintien de la délégation partielle de l&apos;autorité parentale était conforme à l&apos;intérêt supérieur de l&apos;enfant, a privé sa décision de base légale au regard des articles 377 et 377-2 du Code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir confirmé le jugement déféré en ce qu&apos;il a accordé à Madame [T] [E] des droits de visite et d&apos;hébergement à l&apos;égard de l&apos;enfant selon les modalités définies dans le jugement ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES Qu&apos;au vu des dernières conclusions de Madame [E], il apparaît sans ambiguïté que celle-ci a souhaité la confirmation du jugement du chef du droit de visite et d&apos;hébergement sur le fondement retenu par le Tribunal de grande instance d&apos;AMIENS quelque soit l&apos;accueil de ses prétentions en matière d&apos;autorité parentale sur l&apos;enfant ; qu&apos;aux termes de l&apos;article 371-4 du Code civil, « l&apos;enfant a le droit d&apos;entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l&apos;intérêt de l&apos;enfant peut faire obstacle à l&apos;exercice de ce droit. Si tel est l&apos;intérêt de l&apos;enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l&apos;enfant et un tiers, parent ou non » ; qu&apos;il ressort de très nombreuses attestations, ainsi que l&apos;ont souligné les premiers juges, que Madame [T] [E] a élevé l&apos;enfant avec sa compagne Madame [X] [C] depuis sa naissance en janvier 2010 jusqu&apos;à la séparation du couple en octobre 2013, qu&apos;ainsi des liens d&apos;affection réciproques se sont créés entre [Z] et Madame [T] [E], qui ne sont pas niés par Madame [X] [C], qui se contente de souhaiter que ceux-ci soient plus restreints que ceux concédés par le jugement entrepris ; que l&apos;intérêt de l&apos;enfant [Z], dont la résidence est fixée chez Madame [X] [C], apparaît de lui permettre de bénéficier auprès de Madame [X] [C] d&apos;un droit de visite et d&apos;hébergement selon les modalités d&apos;usage telles que retenues par les premiers juges ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES Qu&apos;il ressort de très nombreuses attestations produites par Madame [T] [E] que celle-ci a élevé l&apos;enfant avec sa compagne Madame [X] [C], depuis sa naissance en janvier 2010 jusqu&apos;à la séparation du couple survenue en octobre 2013 ; qu&apos;il en résulte également que des liens d&apos;affection réciproques unissent l&apos;enfant et Madame [T] [E], qui ne sont pas contesté par Madame [X] [C] ; que, par conséquent, il sera accordé à Madame [T] [E] des droits de visite et d&apos;hébergement une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires, étant relevé que le conflit qui a suivi la séparation ne justifie pas les droits de visite et d&apos;hébergement très restrictifs proposés par Madame [X] [E] ;
 
 ALORS QUE Madame [C] avait versé aux débats deux pièces (n° 33 et 34) desquelles il résultait que [Z] avait exprimé des réticences à aller chez Madame [E] et que les relations qu&apos;elle entretenait avec Madame [E] devenaient de plus en plus conflictuelles ; qu&apos;en se bornant à énoncer « qu&apos;ainsi des liens d&apos;affection réciproques se sont créés entre [Z] et Madame [T] [E], qui ne sont pas niés par Madame [X] [C], qui se contente de souhaiter que ceux-ci soient plus restreints que ceux concédés par le jugement entrepris », sans procéder à aucune analyse sommaire de ces pièces régulièrement versées aux débats par l&apos;exposante, ni même seulement les viser, la Cour d&apos;appel a méconnu à la fois les exigences de l&apos;article 455 du Code de procédure civile.