décision 15-87.069 du 01/03/2017,  partie 8


que les essais de combustion de résine de cannabis étaient effectués au camp militaire de Borgo le 4 mars 2009 par M. [YV] [OR], expert près la cour d&apos;appel de Toulouse établissent avec certitude que les 188 kilos de résine de cannabis n&apos;ont pu être éliminés par le feu dans les conditions décrites par M. [WF] ; que l&apos;expert certifiait, en effet, que ce n&apos;était pas en une dizaine de minutes que la résine de cannabis en plaquettes pouvait disparaître, soumise à un feu à l&apos;air libre ou même dans un conteneur, quelle que soit sa puissance initiatrice, et qu&apos;une combustion complète ne paraissait pouvoir être obtenue qu&apos;après une longue phase de croisière (supérieure à trois heures), sous réserve d&apos;entretenir le foyer, le produit par lui-même n&apos;étant pas suffisamment combustible ; que les déclarations de M. [SV] [OW] au sujet des 60 kilos de résine de cannabis dont M. [WF] lui a fait bénéficier, de leurs relations financières, et des demandes insistantes de celui-ci pour se faire payer en retour, des détails donnés sur sa progression dans le camp de Borgo pour aller chercher le produit, sur le conditionnement du produit, sur la présence d&apos;un logo figurant sur les plaquettes, en tous points conformes aux caractéristiques de la saisie, ont été maintenues en confrontation avec lui. Les déclarations faites par ailleurs au sujet des conditions du remboursement d&apos;une partie des 20 000 euros prêtés à M. [AI] [WF], par l&apos;intermédiaire de trois chèques à l&apos;ordre de M. [GL] [FW], sur l&apos;intervention de M. [WF] relativement à l&apos;excès de vitesse relevé contre lui, l&apos;achat du téléviseur retrouvé en perquisition chez M. [WF] ont, elles aussi, été corroborées par les éléments de l&apos;information ; qu&apos;il en résulte que les affirmations de M. [SV] [OW] sont crédibles et doivent être retenues, la qualité de prétendu indic invoquée par M. [WF], dont il était surtout l&apos;ami, n&apos;étant pas de nature à remettre en cause la fiabilité de ce témoignage, corroboré par de multiples éléments de l&apos;information ; qu&apos;en revanche les explications de M. [WF], toujours évolutives et surtout, mises à mal par les éléments de l&apos;information ne sont pas de nature à convaincre la cour de la réalité des destructions, ni davantage de l&apos;hypothèse du "coup monté" par l&apos;adjudant M. [YQ] et d&apos;autres qu&apos;il invoque ; qu&apos;il en est, notamment, ainsi :
 - de sa précipitation et des explications données sur les modalités de destruction de la saisie de 60 kilogrammes de résine de cannabis (affaire "RICCIU 20") au motif qu&apos;entreposés dans des armoires se trouvant dans son bureau, ils commençaient à dégager une forte odeur (« il a fallu environ 15 à 30 minutes pour qu&apos;il n&apos;y ait plus de flammes.. »), 
 - des conditions de brûlage de la saisie des 20 kilos dont, en garde à vue, il dit ne plus se souvenir, au rebours des explications données à la cour (« Je suis incapable de vous dire quand, comment, et dans quelles conditions cela a été réalisé. Je ne me souviens pas non plus si j&apos;étais seul ou non mais je crois qu&apos;il y avait quelqu&apos;un avec moi ... »), - de ses déclarations sur le feu sensément mis en oeuvre pour la destruction des scellés, là encore, très éloignées de celles faites devant la Cour « Je pense avoir mis du carton, du papier et je pense des morceaux de bois que j&apos;ai trouvés sur place. Après j&apos;ai déposé dessus l&apos;intégralité des 80 kilogrammes de résine de cannabis et j&apos;ai rajouté un produit inflammable, je pense que c&apos;était de l&apos;alcool à brûler, sans certitude ... un petit bidon de 1 ou 5 litres. J&apos;ai pris un morceau de papier ou de carton et j&apos;ai le mis le feu au tas ainsi préparé .. .je suis resté ainsi environ une demi-heure devant de feu. Après, voyant qu&apos;il ne restait des flammes mais moins hautes, je suis parti et je pense que je suis rentré à mon bureau ...... les flammes n&apos;étaient pas plus haute que moi qui mesure l, 68 mètre, je ne pense pas. Le feu a dégagé de la fumée je pense qu&apos;elle était épaisse, sans certitude ..... .Je ne sais pas quand elle s&apos;est terminée car je suis parti alors qu&apos;il y avait encore des petites flammes et de la combustion ......... .J&apos;ai voulu prendre l&apos;appareil photographique de l&apos;unité, mais il ne fonctionnait pas comme souvent. Habitant à 15 kilomètres, je n&apos;ai pas eu envie de retourner chez moi pour prendre mon appareil personnel... » au rebours des explications données à la Cour sur l&apos;absence d&apos;utilisation d&apos;un appareil photographie car les directives ne le lui imposaient pas. -de ses déclarations relatives à l&apos;incohérence entre l&apos;heure de destruction des produits stupéfiants le 16 juin 2006 (8 heures 00) et l&apos;heure de réception par fax de l&apos;ordonnance de destruction (13 heures 48), qui tenaient, en garde à vue, à une erreur dans la rédaction du procès-verbal de destruction, puis à un vraisemblable accord de principe donné oralement par le magistrat instructeur, et qui, devant la cour, étaient dues à une erreur d&apos;horodatage manuel du télécopieur, enfin, il reconnaît, a minima, avoir pensé et proposé de céder des produits stupéfiants à M. [SV] [OW], dans une quantité moindre de celle dont M. [OW], dont ce n&apos;