décision 16-80.057 du 08/02/2017,  partie 5


il convient en revanche de relever que le docteur, M. [U] est revenu sur certaines de ses déclarations et que son expertise psychiatrique souligne qu&apos;il est un homme intelligent, maître de lui et ne présentant aucune pathologie psychiatrique mais le décrit également comme séducteur ; qu&apos;enfin aucun élément n&apos;est versé à la procédure pour accréditer la thèse d&apos;un complot ourdi par la famille de la plaignante contre le prévenu ; qu&apos;il résulte donc de l&apos;ensemble de ces éléments que les faits reprochés à M. [U] sont établis ; qu&apos;il convient de l&apos;en déclarer coupable et d&apos;entrer en voie de condamnation ;
 
 "1°) alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l&apos;infraction qu&apos;il réprime ; que pour entrer en voie de condamnation du chef d&apos;agression sexuelle, les juges du fond doivent caractériser en quoi l&apos;atteinte a été commise par le prévenu, avec violence, contrainte, menace ou surprise concomitamment à l&apos;acte de nature sexuelle ; que pour déclarer M. [U] coupable d&apos;agressions sexuelles sur la personne de Mme [T], la cour d&apos;appel a statué par les motifs visés au moyen ; qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations qui ne définissent pas les atteintes sexuelles reprochées à M. [U], la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l&apos;infraction qu&apos;il réprime ; que pour entrer en voie de condamnation du chef d&apos;agression sexuelle, les juges du fond doivent caractériser en quoi l&apos;atteinte sexuelle supposée a été commise par le prévenu, avec violence, contrainte, menace ou surprise concomitamment à l&apos;acte de nature sexuelle ; que, pour déclarer M. [U] coupable d&apos;agressions sexuelles sur la personne de Mme [T], la cour d&apos;appel a statué par les motifs visés par le moyen ; qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations qui ne caractérisent pas en quoi les supposés attouchements imputés au prévenu auraient été commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que la contrainte, élément constitutif du délit d&apos;agression sexuelle, ne peut être tirée de l&apos;âge de la victime s&apos;agissant d&apos;une personne majeure ; qu&apos;en retenant que M. [U] aurait exercé une contrainte morale sur Mme [T] qui, loin d&apos;être une "toute jeune fille", était âgée, au jour de la consultation litigieuse, de vingt-et-un ans, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "4°) alors que la contrainte, élément constitutif du délit d&apos;agression sexuelle, ne peut être tirée de l&apos;autorité supposée du prévenu, laquelle constitue une circonstance aggravante de cette infraction ; qu&apos;en retenant que M. [U] aurait exercé une contrainte morale sur Mme [T] compte tenu de sa qualité de médecin, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "5°) alors que pour retenir comme établie la surprise au sens de l&apos;article 222-2 du code pénal, les juges du fond doivent caractériser l&apos;existence d&apos;un stratagème ou d&apos;une mise en scène ; que pour entrer en voie de condamnation à l&apos;encontre de M. [U], la cour d&apos;appel a fait état d&apos;attouchements pratiqués "sous le prétexte fallacieux d&apos;examen médical clinique" ; qu&apos;en l&apos;état de ces motifs, impropres à caractériser l&apos;existence d&apos;un stratagème ou d&apos;une mise en scène, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "6°) alors que la cour d&apos;appel a constaté que M. [U] avait effectué sa consultation de fin de journée en deux temps et que Mme [T] avait, dans l&apos;intermède, patienté dans la salle d&apos;attente pendant une vingtaine de minutes ; qu&apos;en retenant que le prévenu aurait surpris le consentement la supposée victime quand celle-ci, à supposer qu&apos;elle se sente véritablement en danger, comme elle l&apos;indiquait à ses proches, avait tout loisir durant cette période de quitter le cabinet médical, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "7°) alors que la présomption d&apos;innocence dont bénéficie le prévenu implique que les juges ne déduisent pas la culpabilité des seules affirmations de la victime ; que constitue une atteinte au droit à un procès équitable et à la présomption d&apos;innocence une condamnation uniquement fondée sur les déclarations de la prétendue victime, sans qu&apos;aucun élément extérieur ne vienne les étayer, les juges se prononçant uniquement au vu de sa sincérité et de la crédibilité des affirmations de cette prétendue victime, sans tenir compte des dénégations du prétendu auteur de l&apos;infraction ; que la cour d&apos;appel a déduit la culpabilité de M. [U] du seul fait que Mme [T] avait maintenu ses déclarations devant sa famille, les services de gendarmerie et les experts médecins, sans prendre en compte les dénégations de M. [U] ni les attestations de confrères qu&apos;il produisait pour établir le bien-fondé de l&apos;examen médical qu&apos;il avait pratiqué ; que s&apos;étant exclusivement fondée sur les seules déclarations de Mme [T] pour retenir M. [U] dans les liens de la prévention, la cour d&apos;appel a méconnu la présomption d&apos;innocence garantie tant par l&apos;article 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme que par l&apos;article préliminaire du code de procédure pénale ;
 
 "8°) alors que la présomption d&apos;