décision 16-82.253 du 28/02/2017,  partie 4


 observé de façon pertinente qu'il fallait un seul professeur en eco gestion alors qu'il y en a 9 et que toutes les candidatures ne pouvaient pas être retenues ; Mme D... I... supportait mal que M X... exerce son autorité de proviseur, que, si ainsi que le suggère le premier juge dans sa décision, M X... a pu se montrer un peu raide, voir gauche dans sa relation avec des personnes de son environnement professionnel et singulièrement Mme D... I... , beaucoup de témoins soulignent aussi ses qualités humaines, qu'à l'examen, il apparaît que les très nombreux griefs dénoncés manquent de consistance: qu'ils révèlent une difficulté relationnelle entre l'enseignante et le proviseur, sans que pour autant des charges suffisantes ni aient été réunies pour justifier le renvoi devant une juridiction de jugement de M X... du chef de harcèlement moral, qu'il n'y a pas lieu à suivre, que l'ordonnance de non-lieu est en voie de confirmation ;
 
 "1°) alors que constitue le délit de harcèlement moral le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en cas de violences verbales contre un enseignant, le chef d'établissement est tenu d'engager des poursuites disciplinaires contre l'élève concerné ; que la chambre de l'instruction ne pouvait donc pas considérer comme acceptable et exclusif de tout harcèlement le refus avéré de M. X... de réunir un conseil de discipline à la suite de l'agression verbale subie par Mme D... I... de la part d'une élève, peu important que celle-ci ait tout de même été sanctionnée ;
 
 "2°) alors que tout acte susceptible d'avoir pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail est un harcèlement moral ; que la cour d'appel, sauf à priver sa décision de motifs, devait exposer en quoi l'interruption volontaire d'un cours de Mme D... I... par M. X... pour qu'elle vienne dans son bureau chercher une lettre de reproches était une façon d'agir normale et non pas humiliante, d'autant que le juge administratif avait expressément constaté que cette attitude était inconvenante et constitutive d'un harcèlement moral ;
 
 "3°) alors que tout acte susceptible de dégrader les conditions de travail ou de compromettre l'avenir professionnel d'une personne relève du harcèlement moral ; que la chambre de l'instruction a constaté que, trois ans de suite, la notation proposée par M. X... avait été revalorisée par la commission administrative paritaire après plainte de Mme D... I... ; qu'elle ne pouvait pas exclure tout harcèlement moral sans répondre aux articulations essentielles du mémoire de Mme D... I... faisant valoir que la notation avait une influence sur la suite de sa carrière, de sorte qu'une note trop basse n'était pas sans conséquence ;
 
 "4°) alors que la chambre de l'instruction a constaté que le temps d'enseignement de Mme D... I... en BTS avait régulièrement diminué ; qu'elle ne pouvait pas, sans priver sa décision de motifs, s'abstenir de montrer en quoi cette mesure, qui pouvait s'apparenter à une rétrogradation, avait une cause indépendante d'une volonté de nuire à Mme D... I... " ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, que l'information était complète et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit reproché, ni toute autre infraction ;
 
 Que, dès lors, le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit février deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.