décision 16-16.625 du 04/05/2017,  partie 2


que c'est par une motivation précise et exacte, adoptée par la cour que les premiers juges ont, au terme d'une analyse chronologique détaillée des documents présentés par M. Y... au soutien de sa demande, dénié toute valeur probante ou de présomptions concordantes aux documents et arguments de l'appelant, à l'exception de ceux relatifs à la somme de 87 200 francs perçue au titre de son activité salariée au sein de la société Arthes, correspondant aux mois de septembre à décembre 1987, aux congés payés et au 13e mois, de celle de 2 927 euros perçue au titre de son activité salariée au sein de la société Helix pour les mois de janvier à mars 1995, ainsi que de celle de 1 954 euros perçue au titre de son activité salariée au sein de la société Hem pour les mois de janvier à octobre 2003 ; qu'il sera simplement précisé que le contrat de travail auquel le tribunal s'est référé au regard de la société Mns pour l'année 2000 est en date du 10 avril 2000 (pièce n° 16 de l'intimée)  et non du 10 avril 2010 ; que les pièces versées en cause d'appel tant par M. Y... que par la CARSAT ne permettent en aucun point de remettre en cause l'analyse du tribunal et les conséquences qu'il en a tirées ; que plus particulièrement, au regard des 3 points faisant droit à la contestation de M. Y..., E... s'est engagée dans ses écritures à exécuter le jugement au regard de la période 1987 ; que si la CARSAT indique que la situation de M. Y... n'était pas identique entre 1994 et 1995 au regard de la société Helix, il apparaît cependant que le premier trimestre 1995 doit être pris en compte au regard d'une situation de M. Y... intervenue dans la continuité de celle de 1994 et identique au regard des pièces versées à celle qu'il avait connue dans cette société en 1994, et au titre de laquelle 04 trimestres ont été retenus par la CARSAT ; que si au regard de l'année 2003, la CARSAT fait valoir que le seul nom de M. Y... sur une DAS ne saurait permettre la validation de trimestres, il apparaît qu'effectivement une DADS est intervenue pour 2003 au regard de la société Hem pour un salaire de 1 954 euros perçu au titre des mois de janvier à octobre 2003 inclus, et ce au nom de M. Y... ; que ce document est probant en la matière, même si M. Y... y figure sous une date de naissance erronée ; que la caisse devra donc procéder à un nouvel examen du dossier de M. Y... au regard de ce salaire, et ce par voie d'ajout au jugement déféré qui a omis d'en faire mention dans son dispositif ; que par ailleurs, des reports ont été acceptés au relevé de carrière, comme le note le tribunal, au titre des sociétés Océan et Tersan pour 2009 ; que d'autre part, aucune investigation complémentaire, notamment auprès de l'Urssaf, n'est nécessaire à la solution du litige, la CARSAT ayant d'une part versé au dossier l'état des DAS en sa possession par la « consultation des données sociales », d'autre part procédé par voie d'enquête à des investigations (pièce n° 19 de ses productions) auprès notamment des Cpam, Assedic, liquidateurs judiciaires étant intervenus et de l'Urssaf, l'enquête par sondage sur périodes pour six sociétés concernées réalisé auprès de cette dernière établissant que les déclarations reçues par l'Urssaf n'étaient pas individualisées et ne permettaient pas de savoir quels salariés étaient respectivement employés par les sociétés concernées ; que le jugement sera en conséquence confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'aux termes des articles R 351-1 et R 351-11 du code de la sécurité sociale, les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales ou, à défaut de versement, des cotisations précomptées, en temps utile, sur le salaire de l'assuré ; que M. Y... (illisible) en l'espèce (illisible) qu'il a cotisé des salaires supérieurs à ceux inscrits sur son compte ou sur des salaires totalement absents de ce compte ; que la situation sera appréciée année par année comme suit :
 
 - 1983 (4 trimestres validés au compte) ; la CARSAT a retenu 37 050 francs (5 648,24 euros) de salaires au titre de l'activité salariée au sein de la société Royer sur la base de la DAS produite aux débats outre 47 297 francs (7 210,38 euros) de salaires au titre de l'activité salariée au sein de la société Soframa ; M. Y... soutient qu'il a en réalité perçu des rémunérations de 76 377 francs chez Soframa ; force est toutefois de constater que la DAS produite ne laisse apparaître que la somme de 47 297 euros ; s'agissant de surcroît de salaires plafonnés, M. Y... n'a pas pu cotiser sur des montants plus élevés ;
 
 - 1984 (4 trimestres validés au compte au titre de l'assurance chômage) ;