Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-20.497 du 08/12/2016,  partie 4


espèce, rien ne démontrant la connaissance par les vendeurs avant la vente, de la présence effective des termites qu&apos;un professionnel comme M. [K] n&apos;a pas su détecter et alors que rien ne prouve que les panneaux d&apos;aggloméré ont été disposés sur les parquets du premier étage après leur infestation par les termites et pour la masquer. Ni la mauvaise foi, ni les manoeuvres frauduleuses ni la réticence dolosive imputées aux vendeurs ne peuvent résulter de la seule circonstance qu&apos;ils ont occupé les lieux pendant 30 ans et qu&apos;ils ont pu procéder à un traitement de la charpente de l&apos;étage alors qu&apos;ils ont pris soin de faire réaliser un diagnostic parasitaire par un professionnel pour être joint à l&apos;acte de vente et qu&apos;aucun élément probant ne vient étayer les accusations de l&apos;appelante. Le jugement qui a rejeté ses demandes à l&apos;égard de M. [L] et de Mme [J] sera en conséquence confirmé et l&apos;appelante leur versera chacun, une indemnité complémentaire de 2.000 € au titre des dispositions de l&apos;article 700 du code de procédure civile » ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « Madame [O] a été informée de ce que des indices de présence de termite infestaient la plupart des éléments en bois de la maison ; Que l&apos;état parasitaire était en effet annexé à l&apos;acte notarié et l&apos;acquéreur a déclaré en avoir pris parfaite connaissance et en avoir fait son affaire personnelle ; Que Madame [O] a déclaré, dans l&apos;acte notarié, "prendre le bien vendu dans l&apos;état où il se trouvera le jour de l&apos;entrée en jouissance sans aucune garantie de la part du vendeur pour raison soit de l&apos;état des constructions, de leurs vices cachés... soit même de l&apos;état parasitaire dans l&apos;immeuble vendu concernant les termites... ". Qu&apos;il est apparu, lorsque Madame [O] a souhaité réalis[er] des travaux de rénovation, que sous la moquette existante dans les chambres du premier étage, se trouvaient des plaques d&apos;aggloméré qui recouvraient un plancher totalement rongé par les parasites des planches étant cassées, d&apos;autres menaçant de céder, les dessous des plaques étant atteint par les moisissures et la pourriture ; Attendu qu&apos;il est de droit constant (Civile3ème 26 février2003) que l&apos;acquéreur informé de la présence d&apos;insectes dans le bien vendu, ne peut soutenir l&apos;existence d&apos;un vice caché dont les vendeurs devraient être tenus responsables ; Qu&apos;il en est de même lorsque des traces d&apos;infestation se sont produites ceci étant de nature à informer l&apos;acheteur que l&apos;état du bien vendu est incertain ; Que Madame [O] devait se comporter avec la plus grande prudence compte tenu de l&apos;information précise et circonstanciée dont elle bénéficiait, à l&apos;instar des vendeurs et réaliser toutes diligences qu&apos;un acheteur placé dans la même situation aurait réalisées à savoir recourir à un homme de l&apos;art capable de poser un diagnostic sur le montant des réparations liées à l&apos;infestation ; qu&apos;elle ne peut reprocher à Mme [J] et M. [L] l&apos;état du plancher se trouvant sous la moquette, étant encore observé que rien n&apos;établit que les vendeurs qui avaient réalisé des travaux depuis plus de 10 ans, ainsi que le mentionne l&apos;acte notarié aient connu une telle dégradation ; qu&apos;aucun document n&apos;établit que Mme [J] et M. [L] ont masqué sciemment l&apos;ampleur des dégradations et qu&apos;ils auraient manqué ainsi à l&apos;obligation de bonne foi en leur qualité de vendeur ; Attendu par conséquent que les demandes de Madame [O] doivent être rejetées » ;
 
 1. ALORS QUE le vice caché implique un défaut rendant la chose impropre à son usage normal, peu important le caractère déterminant de l&apos;ignorance du vice dans le consentement de l&apos;acheteur ; qu&apos;en affirmant au contraire que la garantie des vices cachés ne pouvait être mise en oeuvre dès lors qu&apos;il n&apos;était pas établi que l&apos;acheteuse aurait renoncé à son achat ou en aurait demandé un moindre prix si elle avait été avisée de la présence actuelle des insectes, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1641 du code civil ;
 
 2. ALORS QUE un vice doit être considéré comme caché pour l&apos;acheteur jusqu&apos;au jour où il l&apos;a connu dans sa cause, son ampleur et ses conséquences ; que, pour affirmer que la présence de termites dans l&apos;immeuble litigieux ne présentait aucun caractère caché, l&apos;arrêt attaqué a énoncé que Mme [O] avait choisi d&apos;acquérir le bien pour le rénover, connaissance prise des nombreuses tractes d&apos;infestations de la plupart des éléments en bois de l&apos;immeuble et des risques de nouvelles infestations ; qu&apos;en statuant ainsi, après avoir relevé que, dans son rapport du 9 mars 2010, M. [K] avait seulement relevé des traces d&apos;infestation dans plusieurs pièces du bâtiment sans présence d&apos;insectes et un risque de réinfestation si le bâtiment ne bénéficiait plus de protection, cependant qu&apos;il aurait dû s&apos;apercevoir de la présence effective d&apos;insectes et de la nécessité corrélative de les éradiquer, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il s&apos;évinçait de l&apos;acheteuse n&apos;avait pas eu connaissance du vice dans son ampleur et ses conséquences au jour de la vente, a violé les articles 1641 et 1642 du code civil ;

3. ALORS QUE la simple connaissance par le vendeur d&apos;un vice lors de la conclusion du contrat exclut qu&apos;