Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-27.734 du 19/06/2019,  partie 4


qu'en l'espèce, il ressortait de la fiche de poste produite aux débats devant elle que dans le cadre de ses attributions de "responsable du Pôle chimie analytique", M. F... devait notamment (6°) - "mission 1
 encadrer l'équipe du pôle (coordonne les activités, réalise les entretiens d'évaluation)
 assurer le suivi des affaires
 [être]responsable du déploiement du SMQ au niveau du pôle
 -mission 2 : s'assurer de la bonne gestion des contacts, de l'élaboration des devis et de leur suivi
 assurer la fidélité des clients via une bonne écoute des besoins et la proposition de produits adaptés
 participer à la définition de la stratégie commerciale et de promotion
 " ; que M. F... avait produit par ailleurs les documents que lui avait remis la directrice de la SATT Grand Est le 10 avril 2016, jour de l'annonce de l'absorption de son service et notamment la copie du courrier adressé aux clients du Pôle chimie analytique pour leur annoncer la fusion-absorption, les invitant à s'adresser désormais au Pôle chimie moléculaire avec comme contact le directeur adjoint T... V... (pièce n° 7) ; qu'il en ressortait que toute activité de relation avec la clientèle était retirée à M. F... ; qu'en retenant à l'appui de sa décision "qu'alors qu'il affirme que ses responsabilités et ses attributions se sont modifiées, M. F... ne verse, aux débats, aucun document, ni n'invoque aucun fait précis dont il résulterait que des tâches auxquelles il se consacrait avant la fusion lui aurait été retirées, que de nouvelles fonctions lui auraient été confiées, que les objectifs qui lui étaient auparavant fixés auraient été modifiés et que ses responsabilités ne seraient plus les mêmes" sans examiner ces éléments déterminants, dont résultait la suppression, au profit du directeur adjoint du Pôle chimie moléculaire, des fonctions de gestion de la clientèle occupées par M. F... en sa qualité de responsable du Pôle chimie analytique la cour d'appel, qui a privé sa décision de motifs, a violé l'article 455 du code de procédure civile.