Cour d'appel de Metz,  décision 13-28.126 du 17/06/2015,  partie 2


qu'or la cour relève que précisément, ces trois factures figurent au Grand-livre global provisoire de la SCI ouvert au nom de Brovedani BTP (édité le 1er mars 2012), assorties de leurs dates et numéros correspondants, mais pour des montants tout à fait différents de ceux réclamés par la demanderesse ; qu'or, à l'examen comparé des factures Brovedani BTP et des factures Soger y annexées, il s'avère que ces montants figurant au Grand-livre global pour partie au compte fournisseur de Brovedani BTP et pour autre partie au compte fournisseur de Soger, laquelle serait une filiale de Brovedani BTP, aux dires de cette dernière ; qu'ainsi pour exemple, la facture no 09-1231 du 31 décembre 2009 établie par Brovedani BTP pour un montant de 11 873,49 ¿ HT, soit 14 200,69 ¿ TTC, porte la mention révélatrice suivante : « affectation interne attention ne pas imprimer pour le client : sogertp :11 279,82 ¿ HT brov btp : 593,87 ¿ HT » ; qu'or la SCI Chapelle Sainte Croix produit une facture Soger du même jour, établie à son nom et visant des prestations effectuées sur le même chantier, pour un montant de 11 279,82 ¿ HT ; que, et, de manière correspondante, le montant de la facture no 09/1231 du 31 décembre 2009 visé au compte fournisseur de la SA Brovedani BTP est de 710,03 ¿ TTC, soit 593,87 ¿ HT ; qu'il en est de même pour chacune des deux autres factures susvisées ; qu'il en ressort ainsi que la SA Brovedani BTP a fait exécuter l'essentiel desdits travaux par la société Soger et que celle-ci a facturé ses prestations directement à la SCI Chapelle Sainte Croix ; que c'est donc la société Soger qui a seule qualité pour réclamer le paiement des factures litigieuses à hauteur du montant de ses propres prestations ; qu'or elle n'est pas partie à la procédure et nul ne peut plaider par procureur ; qu'en réplique à ces observations, la SA Brovedani BTP rétorque que la société Soger serait sa filiale et qu'il n'appartient pas à la SCI de s'immiscer dans les relations internes qu'elle entretient avec la première ; que, mais d'une part, sa filiale possède une personnalité morale distincte de la sienne et a facturé ses prestations non pas au nom de la SA Brovedani BTP mais à celui de la SCI Chapelle Sainte Croix ; qu'enfin et surtout, la SA Brovedani BTP ne justifie pas avoir payé lesdites factures à Soger et n'est donc fondée à réclamer à la SCI que la différence qui apparaît clairement à son profit sur chacune desdites factures comme sur son compte fournisseur ouvert dans le Grand-livre global de la SCI, comme suit : pour la facture no 09/1231 du 31 décembre 2009 : 710,03 ¿, pour la facture no 10/0202 du 25 février 2010 : 2 618,33 ¿, pour la facture no 10/0304 du 24 mars 2010 : 297,61 ¿ ; que, sur l'avoir no 10/0602 du 28 juin 2010, la SA Brovedani BTP entend faire un lien entre cet avoir, d'un montant de 43 338,03 ¿, et les factures litigieuses susvisées ; que, mais comme le souligne la SCI, sur cet avoir du 28 juin 2010, il est clairement indiqué que celui-ci s'impute sur une facture no 461/2007 du 31 août 2007 ; qu'il est donc sans aucun lien avec les trois factures des 31 décembre 2009, 25 février et 24 mars 2010 ; qu'il convient néanmoins d'en tenir compte et de le déduire des sommes dues par la SCI, ainsi qu'il n'est pas contesté par les parties ; que, sur la facture no 01062010 du 28 juin 2010, concernant cette facture en date du 28 juin 2010, celle-ci n'apparaît pas au compte fournisseur de la SA Brovedani BTP dans les livres de la SCI ; que plus encore, la créance est contestée par la SCI et n'est accompagnée d'aucun devis, ni bon de commande qu'aurait signé la SCI ; qu'or, la production d'une simple facture ne fait pas preuve de l'obligation, nul n'étant admis à se constituer de preuve à lui-même ; qu'à cet égard la SA Brovedani BTP se prévaut des termes d'un acte notarié du 31 décembre 2011, soutenant que l'appelante a reconnu devant le notaire être débitrice à l'égard de l'intimée d'une somme de 268 819,18 ¿ qui comprendrait l'ensemble des quatre factures en litige, dont cette dernière ; que, néanmoins, ce qu'a reconnu expressément la SCI Chapelle Sainte Croix, ainsi qu'il ressort de l'acte notarié, c'est le paiement du prix de l'immeuble vendu le 31 décembre 2011, soit la somme de 65 000 ¿, par voie de compensation, hors la comptabilité du notaire, avec la créance dont disposait la SA Brovedani BTP à son égard et, partant le principe de ladite créance, et non pas le montant précis de celle-ci, encore moins que cette créance incluait précisément le montant de la facture no 0162010 du 28 juin 2010, soit 53 777,68 ¿ ; que cette facture doit donc être écartée ;