Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-23.502 du 04/03/2021,  partie 6



 L'expert conclut que la responsabilité, dans l'éboulement, relève pour la plus grande part de la société Delta terrassement, qui a réalisé des terrassements avec talutage important dépassant la limite de stabilité, pour une part moins importante, de la Compagnie des Forestiers qui se devait de prendre toutes dispositions pour être en mesure de mettre en place les caissons D... dans les conditions de sécurité requise, cette société n'ayant pas dû accepter la réalisation d'un terrassement de grande hauteur avec un talus réalisé avec une pente supérieure à la pente d'équilibre.
 
 L'expert retient également une part de responsabilité de la société ADB et de A... G... « qui n'ont émis aucune réserve au démarrage des travaux de la société Delta terrassement ».
 
 Il apparaît en effet que préalablement aux travaux, à la demande de la société ADB, un rapport de sol a été établi, le 19 septembre 2008, par la société Geolice, préconisant un talutage des remblais avec une pente de 45°, à la condition de prévoir leur protection intégrale par un grillage lesté. Ce rapport ajoute qu'en cas d'impossibilité, une pente de 35° devra être mise en oeuvre.
 
 Malgré ces conclusions, tant le maître de l'ouvrage, A... G..., professionnel averti puisque gérant d'une société de construction, que la société ADB, n'ont émis aucune réserve ou opposition au projet établi le 5 mai 2010 par la Compagnie des Forestiers et la société Delta terrassement, donnant la coupe du mur projeté en caissons D... et le remblai de talutage, alors que celui-ci correspondait à un angle de 60° par rapport à l'horizontale, et était donc non conforme au talutage retenu dans le rapport de sol de Geolice (40°) ;
 
   en l'état des éléments ci-dessus précisés, il y a lieu de retenir, dans la survenance du sinistre, un partage de responsabilité à la charge de A... G... en sa seule qualité de maître de l'ouvrage, aucune faute détachable de sa fonction de gérant de la société ADB ne pouvant lui être reprochée et les sociétés ADB, Delta Terrassement et Compagnie des Forestiers, ainsi fixé :
 
 * A... G... : 10 %,
 
 * la société ADB : 25 %,
 
 * la société Delta Terrassement : 50 %,
 
 * la Compagnie des Forestiers : 15 %.
 
 L'expert retient que le montant des travaux destinés à la remise en état du talus Sud réalisés aux frais avancés de A... G... s'est élevé à 219 335 euros TTC.
 
 A... G... réclame à ce titre une somme de 159 535,63 euros TTC.
 
 Il y a donc lieu de condamner, selon le partage de responsabilité ci-dessus précisé, les intervenants, hormis la société ADB contre laquelle M. G... ne formule aucune demande, au paiement de cette somme ; »
 
 AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE
 
 « l'expert judiciaire estime que "la responsabilité dans le développement de l'éboulement relève pour la plus grande part de la société Delta terrassement qui n'a pas su apprécier les limites techniques de sa commande et de sa prestation en réalisant des terrassements avec talutage important dépassant la limite de stabilité. Elle relève, pour une part moins importante, de La Compagnie des Forestiers qui en sa qualité de sous-traitants de la société ADB et co-traitants de la société Delta terrassement devait prendre toutes les dispositions pour être en mesure de mettre en place les caissons D..., dans les conditions de sécurité requises".
 
   En l'espèce, les parts de responsabilités respectives sont parfaitement identifiables au regard des conclusions de l'expert judiciaire.
 
 M. B... confirme d'ailleurs que la société Delta terrassement et la Compagnie des Forestiers sont toutes deux intervenues en qualité de sous-traitantes de la société ADB, chacune étant en charge de prestations bien spécifiques comme le démontrent les deux factures adressées par ces sociétés le 19 août 2010 et le 19 septembre 2010 à M. G... et particulièrement :
 
 - la société DELTA TERRASSEMENT, chargée de la réalisation des terrassements,
 
 - la société LA COMPAGNIE DES FORESTIERS, chargée des travaux de pose des caissons D....
 
 Enfin, comme le note l'expert, M. G... et la Sarl ADB ont accepté la réalisation d'un mur en caisson D..., dans des conditions de terrassement sévères avec talutage important de l'ordre de 2 pour 1, sans s'entourer des services d'un maître d'oeuvre.
 
 M. G..., gérant d'une société spécialisée dans le bâtiment car chargée de l'édification d'une villa, était nécessairement pourvu d'une compétence dans le domaine de la construction et compte tenu de la configuration des lieux et des risques liés aux opérations de terrassement, et de talutage notamment mis en évidence par le rapport Geolice, il avait nécessairement conscience de la nécessité de recourir à un maître d'oeuvre pour assurer la conception des travaux de terrassement et le suivi de l'exécution.