décision 17-80.879 du 25/04/2017,  partie 10


Fabrice A... a admis avoir pratiqué des attouchements sur Jessy B..., né le [...]         alors que celui ci avait 12-13 ans, soit en [...], a précisé qu'il en avait discuté avec son épouse ainsi qu'avec Terence et Jessy lui-même, qu'il s'était arrêté un temps mais avait repris de plus belle lorsque l'enfant avait atteint l'âge de 16 ans (D 134 et D 1220-1221 de D 1192) ; qu'il était d'ailleurs renvoyé devant la cour d'assises pour avoir entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004 par violence, contrainte, menace ou surprise commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Jessy B...-Z... avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne ayant autorité sur la victime en l'espèce son beau-père ( D 1281 de D 1192) ; que les deux procédures criminelles relatives aux viols et autres agressions sexuelles ont en définitive été jointes et ont donné lieu à un seul arrêt de la cour d'assises rendu le 21 mai 2010, condamnant M. Fabrice A... à quinze ans de réclusion ; que tant s'agissant des faits commis sur Jessy B... que de ceux commis sur Terence B..., il importe en premier lieu s'agissant de l'examen de l'éventuelle connexité de rappeler que M. Fabrice A... en a reconnu l'imputabilité lors de son interrogatoire du 6 août 2013 (D1183 et s) ; que dans la procédure qui intéresse les deux appels examinés, M. Fabrice A... lors de l'interrogatoire précité a reconnu les viols commis sur Terence B..., estimant les avoir commis "de 1995 à 1996 -1997", et datant le début de sa liaison avec Mme Yannick Z... à "mai-juin 1995" ; qu'il expliquait au juge d'instruction avoir connu en premier lieu Philippe B..., garagiste, puis en second lieu Terence B..., jeune sapeur pompier volontaire, alors âgé de 13 ans et demi comme étant né le [...]       , qui semblait énormément craindre son père pour des raisons de violence, et avec qui il avait eu des relations d'amitié, qui avaient "rapidement évolué" du fait qu'il entretenait une relation avec Mme Yannick Z... ; qu'il qualifiait le début des faits sur Terence B... de "concomittant" avec cette relation ; qu'il a en outre admis que les faits commis sur Terence B... étaient les premiers, dans la chronologie, des faits de même nature commis sur d'autres jeunes sapeurs pompiers ; que toujours selon lui les faits sur Terence B... s'étaient peut être poursuivis après la mort de Philippe B..., mais ce sans certitude, M. Fabrice A... disant au juge d'instruction ne pas pouvoir répondre à cette question, pourtant importante ; qu'il se souvenait en revanche que les faits sur Jessy B..., autre fils du défunt, avaient commencé en 2002, donc quand il était âgé de 16 ans comme étant né le [...]         ; que M. Fabrice A... a admis par ailleurs que Terence B... n'avait pas pu se confier à ses parents, donc à son père Philippe B..., bien que celui-ci soit vivant au moins au début des faits d'abus sexuels ; qu'il a enfin précisé avoir décidé de tuer Philippe B... en décembre 1996 parce que notamment celui-ci avait proféré une menace de mort à l'encontre de ses trois enfants vivant sous son toit, promettant que son fusil chargé comportait une balle pour chacun d'eux le soir de Noël ; qu'il importe de souligner en second lieu qu'en ce qui concerne les faits commis sur Terence B..., celui-ci a déclaré avoir eu une confiance aveugle en M. Fabrice A... qui était venu habiter au domicile maternel courant 1997, et n'avoir pris conscience de la gravité des faits qu'au moment de l'interpellation de M. Fabrice A... pour des faits similaires en septembre 2007, ce qui expliquait qu'il ait attendu le 5 juin 2009 pour porter plainte contre M. Fabrice A... ; que si M. Fabrice A... a invoqué d'autres motifs quant à sa résolution de tuer Philippe B..., il doit cependant être relevé par la cour que les faits commis sur Terence B... se situent précisément dans la période précédant l'homicide ; que par cet acte homicide, certes, d'une part, il supprimait son rival amoureux, ou sauvait son amante de l'enfer conjugal qu'elle vivait, si l'on suit sa propre thèse, mais, d'autre part, il prévenait le risque d'une révélation par le jeune garçon à son père, Philippe B... ; qu'en s'installant au domicile de l'intéressé peu de temps après cet homicide, il assurait davantage encore son emprise sur l'adolescent en vue de garantir son silence, emprise avérée si on se réfère à la tardiveté de la révélation des faits commis sur sa personne ; qu'outre la garantie de cette impunité, l'installation au domicile de la femme qui ayant participé à l'assassinat, se trouvait ainsi mêlée au secret, permettait également à M. Fabrice A... de mener ses agissements sans risque de dénonciation sur la personne de Jessy B... ; qu'en effet dès 1998, si l'on s'en tient à ses déclarations dans le cadre de la procédure des viols et agressions sexuelles, il commençait des attouchements sur la personne de Jessy B..., attouchements évoqués auprès de la mère de l'enfant, puis qu'après un arrêt ponctuel ses agissements allaient mener à des viols commis sur ce mineur ; que d'ailleurs, il convient d'observer que ce pacte criminel