Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-11.838 du 16/09/2020,  partie 2



 ) En résumé, votre violence tant verbale que physique, votre agressivité permanente, votre comportement, insultant, menaçant dangereux et déloyal et d'une manière générale, votre personnalité totalement ingérable, constituent une menace et un danger pour la santé et la sécurité du personnel, portent atteinte à l'image et à la réputation de notre établissement, perturbent gravement la bonne marche de l'entreprise, et sont, par voie de conséquence, constitutifs de la faute grave privative de préavis et de toute indemnité ... » ; que l'article Lp. 1212-3 du code du travail de la Polynésie française prévoit que lorsque le contrat de travail est suspendu, l'employeur ne peut le résilier sauf, notamment, s'il justifie d'une faute grave du salarié ; que le 10 janvier 2013, soit moins de deux mois avant la convocation à l'entretien préalable, M. O... a adressé aux propriétaires de l'hôtel le courriel suivant   ; que cette lettre ne se contente pas de critiquer le directeur de l'hôtel auprès de ses supérieurs hiérarchiques, mais elle dénonce de façon virulente et insulte sans apporter d'éléments de nature à justifier son contenu ; qu'il est légitime de chercher à se défendre lorsqu'un supérieur hiérarchique se révèle particulièrement injuste mais le classement sans suite de la plainte pour harcèlement moral déposée à l'encontre du directeur par M. O... démontre que celui-ci ne se trouvait pas dans un tel contexte ; que les termes du courriel et l'attitude de dénigrement adoptée par M. O... constituent une faute grave ; qu'en outre, les pièces versées aux débats font ressortir le comportement difficilement supportable de M. O... ; qu'elles font également ressortir que, si l'employeur a été rapidement avisé des agissements de l'appelant, il a tenté d'améliorer la situation avant de prendre des mesures plus sévères mais que cette situation a perduré et s'est envenimée jusqu'au mois de janvier 2013 ; que de nombreuses attestations produites par l'employeur sont datées du mois de janvier 2013 et font état de faits alors encore actuels, qui n'étaient donc pas prescrits lors de l'engagement de la procédure ; que ces attestations sont confirmées par les personnes entendues lors de l'enquête préliminaire, dont les propos ne sauraient être mis en doute compte tenu du cadre dans lequel ils ont été tenus ; qu'ainsi, R... K..., second de cuisine, C... L..., cuisinier, et F... Y..., chef de partie, évoquent une attitude violente de M. O... à l'égard de ses subordonnés et une perte de sang-froid ; que T... D..., chef de partie pâtisserie, souligne un manque de communication de la part de M. O... et R... X..., « un problème de comportement avec les personnels » et ajoute qu'aux réunions des délégués du personnel, il était question de l'agressivité de M. O... ; que V... M... précise que les salariés de la cuisine se plaignaient d'être « traités comme des chiens » et qu'un jeune salarié a eu une crise de tétanie puis a démissionné à cause de M. O... ; qu'R... J... expose qu'il a également démissionné à cause de M. O... qui était colérique, irrespectueux et insultant ; que Q... I... fait état de plusieurs démissions dues à l'attitude de M. O..., et N... E... ainsi que V... I..., d'insultes ; que le médecin du travail corrobore l'avis d'une grande partie du personnel travaillant sous l'autorité de M. O... puisque, le 26 novembre 2013, il écrit au directeur : «
 En 2012, j'avais constaté dans le personnel de restauration et plus particulièrement de cuisine un très fort état de stress, de pression, de démotivation et d'angoisse avec menaces de démissions lié, selon leurs dires, à un management inapproprié
 » ; qu'il convient de rappeler l'obligation de sécurité de résultat mise à la charge de l'employeur en matière de santé ; que le licenciement est justifié par une faute grave et que le comportement de M. O... imposait de mettre fin immédiatement à la relation de travail ;
 
 Et AUX MOTIFS adoptés QUE le comportement de M. O... à l'égard des autres salariés de l'entreprise était connu de l'employeur depuis le 29 mars 2012, date à laquelle M. J... a justifié sa démission par les conditions de travail imposées par le requérant ; que le 15 juin 2012, l'employeur était alerté sur une altercation entre le requérant et R... K... ; que le 25 juin 2012, les délégués du personnel mettaient à l'ordre du jour « l'agressivité du chef exécutif envers son personnel » ; que lors de la réunion du 28 juin 2012, la direction les informait que M. O... « a reconnu s'être emporté et s'est engagé à ce que de tels excès ne se reproduisent plus » ; que les inquiétudes des représentants du personnel ont été renouvelées à la suite de plusieurs démissions, lors de la réunion du 29 novembre 2012 au cours de laquelle la direction a mis en avant la surcharge de travail comme motif principal ; que M K... a justifié sa démission, le 8 octobre 2012, par le « comportement colérique, capricieux et irrespectueux » de M. O... ; que M. L... a dénoncé dès le 1er octobre 2012 le comportement « agressif et violent » de M. O... envers le personnel de cuisine et de restauration ;