Cour d'appel de Bordeaux, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-26.513 du 05/02/2020,  partie 2


qu'en l'espèce, Monsieur H... a été licencié par une lettre du 27 juillet 2011 dont les termes, qui lient les débats, sont les suivants:   ; que, sur la demande de régularisation de jours travaillés le dimanche en contradiction avec une interdiction de travailler en dehors des jours et heures ouvrés : par courrier du 21 mars 2011 remis en main propre le jour même contre décharge, il a été rappelé à Monsieur H... qu'il n'avait pas à travailler le week-end dont le dimanche et lui interdit de le faire ; que, par mail du 3 juillet 2011 ayant pour objet « travail exceptionnel du dimanche », Monsieur H... s'adresse à son supérieur, Monsieur A... en ces termes : « Monsieur A... : « Vendredi 1 juillet, j'ai pris connaissance en URGENCE pour la réalisation d'environ 130 DPE. Il s'agit de la résidence ALISIERS vendu EN BLOC et qui est livrée à 3 opérateurs régionaux. La Promotion a oublié de nous le commander, il y a plus d'un mois » ; que le lundi 4 juillet , Monsieur A... lui répond : « Suite à ton mèl, je te rappelle, que tu n'as pas à travailler le dimanche. De plus, à réception d'une telle commande urgente, il est fortement conseillé de demander de l'aide auprès de tes collaborateurs. Ce n'est pas parce qu'un collaborateur est débordé une semaine qu'il l'est la semaine suivante. Aussi, je le conseille de prendre attache de U... pour t'aider dans la réalisation de ces DPE » ; que Monsieur H... répondait le jour-même : à Monsieur A..., lors de mon arrivée cet après-midi, sur BALMA, Mademoiselle C... n'était pas dans les bureaux. Mon logiciel est tombé en panne lors de l'initiation de la saisie des données et faute de logiciel de secours à BALMA, je suis bloqué dans l'avancement de cette mission. Je ne connais absolument pas le planning d'activité à l'exception du mardi où elle visite le chantier de la [...] et assiste à la réunion de ce chantier. Je ne peux accepter vos propos car je ne dispose d'aucun collaborateur !!! tous les collaborateurs d'EXELL Sécurité sont rattachés uniquement à la Présidence. Au regard du retard cumulé dans mes missions actuelles, je vous demande d'obtenir auprès du Fret les autorisations réglementaires pour travailler le dimanche 10 juillet 2011, car je serai obligé de travailler ce jour-là pour donner satisfaction à divers clients.. » ; que c'est à tort que Monsieur H... affirme qu'il n'a pas été destinataire de l'ordre daté du 21 mars de ne pas travailler les week-ends en particulier le dimanche puisqu'il a daté et signé le courrier le même jour ; d'autre part, les mails échangés les 3 et 4 juillet 2011 avec son supérieur montrent qu'il en avait eu connaissance mais souhaitait passer outre avec l'autorisation de son employeur qui l'avait mis en garde sur l'interdiction légale du travail le dimanche et l'importance pour la société de respecter la législation ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que Monsieur H..., prétextant à la fois l'indisponibilité de Mademoiselle C... et le fait qu'elle n'était pas sa collaboratrice directe, remettait en cause les instructions de son employeur ; que, cependant, il résulte également de l'organigramme et des attestations des autres coordonnateurs SPS que le travail de DPE se faisait en général accompagné (à deux coordonnateurs), ceci selon tes recommandations de la direction ; que Monsieur H... ne souhaitait pas travailler avec Mademoiselle C... dont il contestait les compétences et ce en contradiction avec les directives de l'employeur, ce qui constitue des actes caractérisés d'insubordination et de dénigrement des collègues de travail ; que, de plus fort, Monsieur H... refusait de signer le 31 juin 2011 3 procès-verbaux de passation avec Mademoiselle C..., malgré la demande de son supérieur ; que le 13 juillet 2011, il interdisait à Mademoiselle C... d'intervenir sur le chantier concerné en dépit des instructions de la direction et alors même qu'il affirmait quelques jours plus tôt qu'elle n'avait pas de lien hiérarchique avec lui ; que la direction réitérait à plusieurs reprises sa demande de signature des procès-verbaux de passation et il renouvelait son refus (cf notamment mail de Monsieur A... du 13 juillet 2011) ; que le 24 juillet 2011, quelques jours avant son licenciement, Monsieur H... sollicitait d'un délégué du personnel l'accès au C.V de Mademoiselle C..., faisant valoir ses doutes quant à ses compétences professionnelles ; qu'en refusant de permettre à la Société de confier un chantier à un autre salarié comme elle l'avait décidé quelques mois plus tôt (compte-rendu de réunion de région du 31 mars 2011), Monsieur H... a manifesté le refus de l'autorité de son employeur justifiant ainsi son licenciement pour faute grave ; que le dénigrement vis-à-vis de Mademoiselle C... est un comportement blâmable tant vis-à-vis de cette collègue que vis-à-vis de l'employeur, l'autorité de ce dernier étant remise en cause à l'égard des clients notamment la Communauté Urbaine de Toulouse ;