Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-16.279 du 19/04/2023,  partie 2


Votre acte est aggravé par un vol survenu au domicile de ce même client pendant son hospitalisation (nous n'affirmons pas ici que vous en êtes l'auteur, mais nous ne pouvons que relever la coïncidence des faits : possession des clés et vol survenant à ce moment-là) », 3) « Grand problème d'hygiène chez une cliente personne âgée isolée : nous avons été alertés par des proches de cette bénéficiaire et des infirmières intervenants auprès d'elle. Votre responsable de secteur se rendit chez elle et fit des constatations graves à votre encontre, concernant le nettoyage : la poubelle n'était pas vidée depuis longtemps car il y avait plein d'asticots ; le réfrigérateur contenait des aliments avariés et des pommes de terre en train de germer dans un panier à légume et d'autres pourrissants. Nous relevons qu'il y a là maltraitance envers personne âgée et isolée », la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé le principe susvisé.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour :
 
 CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 février 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;
 
 Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion autrement composée ;
 
 Condamne Mme [T] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Coopérative de production solidarité intergénérationnelle réunionnaise ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf avril deux mille vingt-trois.