Cour d'appel de Paris
J4, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 21-22.346 du 16/02/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins

Pourvoi n° : Y 21-22.346
 Demandeur : Compagnie méditerranéenne de réparations Tunisie
 Défendeur : la société Sofema
 Requête n° : 1219/22
 Ordonnance n° : 90231 du 16 février 2023

ORDONNANCE
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ENTRE :
 
 la société Compagnie méditerranéenne de réparations Tunisie, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Sofema, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 23 juin 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 21-22.346 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 20 octobre 2022 par laquelle la Compagnie méditerranéenne de réparations Tunisie demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 21-22.346 est autorisée.

Fait à Paris, le 16 février 2023

Le greffier, 
 Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier