cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 5,  décision 16-12.530 du 28/03/2018,  partie 9


or le "Process des marchés de capitaux - Procédures de la vente" mentionne bien que le vendeur négocie le term sheet, valide la confirmation, est responsable de la relation avec le client et se rapproche en cas de nécessité des services compétents tels que la structuration ou le juridique, de sorte que contrairement à ce qu'il soutient, cette tâche relevait de ses fonctions ; que M. Paolo A... a interrogé M. Y... sur la régularisation de la négociation ISDA entre 2005 et janvier 2009 relative à ce client, à cinq reprises par courriels des 29, 30 avril et 4 mai 2009 et ce, en termes insistants et clairs, tels que par exemple le 30 avril 2009 : "Je ne suis pas certain de bien comprendre ... Tu es en train de me dire que les deals entre 2004 et 2005 ont bien évidemment été confirmés par des confirmations ISDA, et c'est normal. Ensuite, ça veut dire, qu'entre 2005 et janvier 2009, personne n'a relancé régulièrement ce client (Médiolanum) pour régulariser la négociation ISDA ... ?? Je te prie de m'expliquer cette situation STP", puis, sans réponse il le relançait le 4 mai 2009 " Damien, pourrais-tu STP répondre à ma demande d'éclaircissement contenu dans le mail ci-dessous ? Merci". ; que par courriel du 5 mai 2009, M. Y... renvoyait M. Paolo A... vers la responsable du desk confirmations ISDA Master agreement ce à quoi M. Paolo A... a répondu le même jour 5 mai 2009 : "J'étais au courant du départ de membre Segondat et de la reprise du team par Virginie F...... mais ce n'est pas ce que je t'avais demandé de me clarifier. Ce que tu ne m'avais jamais dit est qu'avec Médiolanum on était encore au point de débuter une négociation d'ISDA - comme tu m'écris cela n'a commencé qu'à la fin de janvier 2009... - alors que les deals déjà confirmés au client remontent à 2004 et 2005 (trade date des deals comme tu me l'indiques)... Si c'est bien cela, et je te prie (pour l'énième fois) de bien me confirmer la bonne compréhension de la situation avec Médiolanum, je me demande comment ça se fait que tu ne m'as jamais fait de reporting sur ce problème et comment ça se fait qu'on ait pu arriver à ce point ... Je te prie, encore une fois, de bien m'expliquer cette situation STP." ; que sans réponse de M. Y..., M. Paolo A... insistait une nouvelle fois par courriel du 6 mai 2009 : "Pourrais-tu enfin répondre à ma demande d'éclaircissement ? C'est la quatrième fois que je suis obligé de te poser la même question... et j'aimerais bien comprendre si mon understanding (comme je te l'ai exposé) est correct ou pas" ; que M. Y... ne répondra pas à ce courriel de sorte que sa seule réaction aux demandes de son supérieur hiérarchique restera, par courriel du 5 mai 2009, de rejeter la responsabilité sur le desk confirmations ISDA Master agreement ; que le grief est constitué et sera retenu ; que sur la dégradation des résultats, la société Natixis produit le montant des "client contributions" au 1er avril 2009 de l'équipe vente Italie à laquelle appartenait M. Y... ; le total obtenu par l'équipe est de 585.565 euros se répartissant ainsi : M. Paolo A... 297.931 euros soit 50,88 %, M. Francesco C... 282.199 euros soit 48,19 % et M. Y... 5.425 euros soit 0,93 % ; que M. Y... ne peut invoquer la conjoncture défavorable sur le marché des produits structurés italiens dans la mesure où les autres membres de l'équipe travaillent sur ce même marché, sont également affectés par cette conjoncture et ont néanmoins obtenu chacun des résultats 52 fois plus importants que le sien ; qu'il fait valoir également que son portefeuille initial a été réduit du fait d'une nouvelle répartition, la part qui lui était enlevée étant confiée à M. Francesco C..., nouveau venu dans l'équipe ; que toutefois, il résulte du courriel de M. Paolo A... en date du 22 mai 2009 que la nouvelle répartition a été effective à compter du 18 août 2008 et qu'elle n'a pas empêché le demandeur de réaliser une client contribution de 1.312.668 euros en 2008, sans commune mesure avec les 5.425 euros réalisés sur les quatre premiers mois de 2009 ; que par ailleurs, M. Y... produit en pièce 32 un tableau des chiffres d'affaires réalisés en 2008 jusqu'au 17 juillet 2008, soit avant la nouvelle répartition, chiffres que l'on retrouve dans son courriel du 13 août 2008 à M. Paolo A... ; qu'il résulte de ce tableau que son chiffre d'affaires est de 1.245.057 euros, dont 1.017.993 euros soit 81,76 % représenté par les clients qu'il a conservés (UNICREDIT, MEDIOLANUM, VICENZA LIFE et ERGO ex BAYERISCHE) et 227.064 euros soit 18,24 % représenté par les clients qui seront confiés à M. Francesco C... à compter du 18 août 2008 ; que sur la base de ces chiffres, si l'on considère que son portefeuille a été amputé de 20 % au profit de Monsieur M. Francesco C..., cette réduction de 20 % n'explique pas la raison pour laquelle sur les trois premiers mois de l'année 2009 M.