décision 17-84.473 du 17/10/2017,  partie 4


que les expertises techniques réalisées ont montré que l'heure du décès pouvait s'inscrire dans une fourchette horaire allant de 8h30 à 11 heures 30, étant précisé que les blessures occasionnées à la victime sont survenues moins de 30 minutes avant le décès ; que l'indication de cette fourchette horaire, que l'on ne peut qualifier de volontairement imprécise, a été retenue par l'expert qui est un technicien sur la base de données objectives, notamment la prise de température du corps de la victime, le témoignage du pompier premier intervenant et les différents modes d'estimations cliniques et arithmétiques ; que cette fourchette horaire est compatible avec la présence avérée du mis en examen au sein de la présidence de La Martelle aux alentours de 8 heures 40 étant observé que selon les témoignages recueillis la perception d'une odeur de « brûlé » dégagée dans l'immeuble est intervenue à partir de 9 heures ; que, contrairement à ce qui est soutenu, le témoignage de M. H... ne peut mettre à mal ces conclusions, aucun élément ne permettant d'attribuer à la voix de Y... Z... le cri entendu par ce témoin vers 12 heures ; que, de même, si la défense déplore l'absence d'examen de la cocotte-minute qui se trouvait encore sous une source de chaleur lorsque le témoin M. C... est entré dans l'appartement, mesure qui aurait été selon elle propre à fixer de manière précise l'heure de la mort, il sera objecté la parfaite inutilité de tout examen de l'ustensile de son contenu, la reconstitution à l'identique des conditions de temps dans lesquelles les aliments ont été cuits étant radicalement impossible faute de connaître, et de pouvoir même rechercher, la quantité des aliments placés dans la cocotte par Y... Z..., le volume d'eau qu'elle a introduit ainsi que la puissance de chaleur de la plaque de cuisson dont elle avait fait choix ; qu'en dernier lieu, si la défense tient à souligner que les déclarations de la famille D... décrivant la vie du couple Z... ont été privilégiées et que les affirmations du mis en examen ont été de manière partiale négligées lorsqu'il déclare avoir été d'accord pour permettre à sa femme de suivre un stage professionnalisant, il y sera répondu que le renvoi de M. Z... devant la juridiction de jugement ne repose pas sur le seul point de l'adhésion ou non de ce dernier à l'exercice éventuel par son épouse d'une profession ou encore sur les seules conclusions de l'expert E..., mais est justifié par un faisceau d'indices concordants justement retenus par le premier juge qui doivent être récapitulés ainsi :
 - les constatations initiales des enquêteurs dans l'appartement de la famille Z... qui n'ont pas relevé de traces d'effraction et n'ont pas retrouvé les signes caractéristiques d'un cambriolage même si les lieux ont été fouillés de manière méthodique et sélective, de nombreux objets de valeur ayant été laissés sur place ;
 - les constatations des enquêteurs qui ont montré qu'il était peu probable que l'agresseur supposé qui serait entré par la porte-fenêtre de la chambre de l'enfant M..., seule pourvue d'un balcon, ait pu avant de prendre la fuite la refermer, d'autant que selon les déclarations de M. Z... le rideau équipant la porte fenêtre était lors de son entrée dans les lieux, tiré ;
 - les déclarations des amis de Mme D..., épouse Z..., Mmes I...         , épouse F... et X... qui la décrivent comme une personne craintive, peureuse, qui ne laissait jamais les fenêtres ouvertes et fermait même les volets des pièces avec balcon ; - l'absence d'insécurité ressentie par les habitants de la résidence La Martelle ;
 - les conclusions des autopsie et expertises qui montrent l'absence sur le corps de la victime de trace de défense et qui fixent l'heure des violences suivis peu après de son décès dans une fourchette horaire compatible avec la présence dans la résidence de M. Z... : au regard des déclarations de Mme C... qui affirme l'avoir vu à 8 heures 40, au regard des vérifications des temps de trajets domicile-travail retenus entre 14 et 18 minutes, le mis en cause étant arrivé devant son commerce à 9 heures 21, au regard également de la perception dans l'immeuble le jour des faits d'une odeur de brûlé dès 9 heures ;
 - l'absence de géolocalisation du mis en examen par son téléphone portable avant la fin de la matinée ;
 - les conclusions de l'expertise de morpho analyse des traces de sang relevées qui ont permis de déterminer la position de la victime lors des faits et de mettre en évidence des traces de sang sous forme de projections sur le pantalon de M. Z... qui ne peuvent être justifiées par les gestes qu'il dit avoir faits lors de la découverte du corps de son épouse et qui évoquent selon l'expert une proximité lors des violences infligées à la victime ;
 - la présence également de traces de sang sous forme de projections sur un tee-shirt supportant les seuls ADN de M. Z... et de son épouse, ce tee-shirt qui a servi à la couvrir ayant été pris par le mis en cause sur une chaise dont la situation géographique n'est pas compatible avec la scène de violence ;