décision 15-84.339 du 03/11/2016,  partie 2



 - les autres éléments suivants :
 * la chronologie des faits avec l&apos;emploi du temps respectif de l&apos;accusé et de la victime qui fait apparaître une continuité d&apos;action dans les relations de M. [N] avec la victime ne laissant pas de place dans ce temps de l&apos;action à l&apos;intervention d&apos;un tiers ;
 * les témoignages de résidents du square concordant sur la chronologie (Mmes [V] [J], [K] [X]) des faits mais également la présence de la victime au [Adresse 1] en compagnie d&apos;un individu africain formellement reconnu par M. [P] sur photos lors de l&apos;enquête, et également à l&apos;audience de la cour d&apos;assises, les autres témoins exprimant une forte ressemblance avec l&apos;accusé ;
 * les déclarations des témoins M. [M] [L] et Mme [S] [A] concordantes et confirmées par le ticket de carte bancaire sur le point de départ de l&apos;emploi du temps de l&apos;accusé (après 5 heures 06) ainsi que son comportement alcoolisé et envers les femmes,Mme [A] ayant confirmé à l&apos;audience avoir été non seulement importunée mais fait l&apos;objet d&apos;attouchement au niveau de sa poitrine ;
 - les déclarations évolutives et contradictoires de l&apos;accusé tant sur la connaissance de la victime que sur son emploi du temps ; qu&apos;il a contesté puis minimisé ses relations sexuelles avec la victime ; la contestation de l&apos;incident avec Mme [A] ; les indications évolutives fournies quant à la localisation des relations sexuelles ultérieurement reconnue ; que s&apos;agissant de la question de l&apos;homicide volontaire commis à [Localité 1] le [Date décès 1] 2015 (SIC) sur la personne de [C] [Y] la cour d&apos;assises a considéré que les éléments de l&apos;autopsie et de l&apos;expertise complémentaire ne permettaient pas de démontrer l&apos;intention matérielle de l&apos;homicide mais le déroulement de faits de violences ayant entraîné la mort de [C] [Y] sans intention de la donner ;
 
 "1°) alors qu&apos;en s&apos;abstenant de constater le caractère volontaire des violences imputées par elle à l&apos;accusé, la cour d&apos;assises a privé sa décision de base légale ;
 
 "2°) alors que la constatation du caractère volontaire des violences, élément essentiel du crime défini à l&apos;article 222-7 du code pénal, était d&apos;autant plus nécessaire en l&apos;espèce que la cour d&apos;assises n&apos;a pas caractérisé dans sa motivation les circonstances de fait du prétendu crime qu&apos;elle a imputé à M. [N], privant ainsi sa décision d&apos;une insuffisance de motifs caractérisée ;
 
 "3°) alors que le défaut de constatation dans la feuille de motivation du caractère volontaire des violences imputées par elle à l&apos;accusé ne saurait, compte tenu des termes clairs de l&apos;article 365-1 du code de procédure pénale relatif aux obligations substantielles qui sont celles des cour d&apos;assises en matière de motivation, être suppléé par la réponse affirmative de la cour et du jury à la question supplémentaire n° 1" ; 
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la cour d&apos;assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l&apos;ont convaincue de la culpabilité de l&apos;accusé et justifié sa décision, conformément aux dispositions conventionnelles invoquées et à l&apos;article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, préliminaire, 347, 365-1 et 378 du code de procédure pénale, violation du principe de l&apos;oralité des débats et du principe du contradictoire, ensemble violation des droits de la défense :
 
 "en ce qu&apos;il résulte du rapprochement des énonciations du procès-verbal des débats et de la feuille de motivation que la cour et le jury ont fondé leur conviction quant à la culpabilité de l&apos;accusé sur le témoignage à charge de Mme [V] [J], qui n&apos;a pas été entendue devant la cour d&apos;assises, en méconnaissance des principes de l&apos;oralité des débats et du contradictoire, éléments essentiels des droits de la défense ; 
 
 Attendu que, nonobstant l&apos;absence de toute référence au témoignage de Mme [J] au procès-verbal des débats, il résulte des énonciations de la feuille de motivation que parmi les éléments ayant convaincu la cour d&apos;assises de la culpabilité de M. [N] et ayant été discutés pendant les débats, figure la déposition de ce témoin ; que, dès lors, le moyen manque en fait, aucune atteinte n&apos;ayant été portée aux principes de l&apos;oralité des débats et de leur caractère contradictoire ; 
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois novembre deux mille seize ;