Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-14.479 du 02/06/2021,  partie 4


- des tableaux récapitulatifs des heures supplémentaires pour 2015 ; que le courrier du 19 octobre 2015 adressé à Mme [O], dans lequel il indique à cette dernière après l&apos;énumération des tâches de directeur adjoint conservées en sus de l&apos;intérim de la direction : "Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, la masse de travail était telle que le temps de travail a été conséquent. Ainsi, j&apos;ai été amené à travailler le Lundi de Pâques dans les locaux de l&apos;UDAF, préparer le soir à mon domicile les tâches pour le lendemain, revenir certains soirs et WE sur les dysfonctionnements de l&apos;alarme et astreintes, arriver tôt le matin au bureau (tous les jours entre 6h30 et 7h30). Ce cumul de fonction a nécessité une activité régulière supérieure à 10 heures par jour. A ce jour, ces heures supplémentaires ne sont ni payées ni récupérées. Des travaux moins urgents sont décalés, mais nécessiteront une activité professionnelle dense pendant quelques mois encore. Comme vous le remarquez, je n&apos;ai pas eu un seul instant pour innover. Il aurait fallu pour cela avoir du temps, et si tel avait été le cas, j&apos;aurai commencé par le prendre pour ma vie personnelle" ; - le compterendu de la commission "gestion du personnel" du 19 février 2015 au cours de laquelle a été abordé sa surcharge de travail : "[..] le but est de réduire rapidement la surcharge récurrente de travail de M. [E]" ; que l&apos;ensemble de ces pièces [est] de nature à étayer la demande de M. [E] en paiement d&apos;heures supplémentaires, mais ce, pour la seule période durant laquelle il a exercé l&apos;intérim de directeur en plus de ses fonctions de directeur adjoint ; cellesci permettent à l&apos;employeur de fournir des éléments propres à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu&apos;à cette fin, I&apos;UDAF 53 produit : quatre attestations de Mrs [M] [V], administrateur-trésorier de l&apos;UDAF 53, [U], vice-président de l&apos;UDAF, Gervois, vice-président de l&apos;UDAF 53 et Fèvre, directeur de l&apos;UDAF 53 à compter du 15 octobre 2015, qui indiquent qu&apos;ils n&apos;ont jamais vu le salarié accomplir ou signaler d&apos;heures supplémentaires ou encore se plaindre d&apos;une surcharge de travail ; -l&apos;attestation de Mme [O] [H] affirmant que durant l&apos;exercice de son emploi en qualité de cadre technique juridique, "M. [E] avait, la plupart du temps, déjà quitté son poste de travail lorsqu&apos;à mon tour, je quittais le mien en fin de journée, la badgeuse sur laquelle se comptabilisaient mes heures étant située à très grande proximité de son bureau" ; - un compte-rendu de l&apos;entretien avec Mme [O] en date du 24 septembre 2015 au cours duquel la présidente a fait remarquer au salarié qu&apos;il s&apos;était fixé des tâches qui ne relevaient pas de la fonction d&apos;intérim qui lui était déléguée ; -le justificatif des compléments de salaire - 790,80 euros brut par mois - versé à M. [E] qui ne conteste pas avoir perçu le salaire de directeur pendant l&apos;intérim, à savoir 4977,36 euros au lieu de 4186,56 euros durant 6 mois ; que toutefois, ces éléments sont insuffisants à justifier les horaires effectivement réalisés par M. [E] ; que les attestations produites sont contredites par celle de Mme [G] ; qu&apos;au surplus, le défaut de plainte du salarié ne caractérise pas l&apos;absence d&apos;heures supplémentaires accomplies ; que par ailleurs, I&apos;UDAF 53 ajoute que la période d&apos;intérim n&apos;a pas duré six mois mais quatre mois et demi à compter du 1er juin jusqu&apos;au 15 octobre 2015 ; que néanmoins, le compte-rendu de l&apos;entretien du 24 septembre 2015, signé par la présidente, Mme [O] commence par une phrase de remerciement envers M. [E] "d&apos;avoir accepté d&apos;assurer cet intérim pendant six mois" ; de plus, la période de six mois correspond à celle durant laquelle le salarié a perçu la rémunération de directeur ; que de surcroît, si l&apos;UDAF 53 relève également qu&apos;au mois de juillet 2015, M. [E] était en congés, force est de constater que celui-ci en a bien tenu compte dans ses demandes puisque son décompte est effectué jour par jour en indiquant "congés" pour ses absences ; qu&apos;en outre, il sera ajouté que le salaire de directeur versé ne permet pas nécessairement de couvrir les heures supplémentaires alléguées, au titre des deux fonctions d&apos;adjoint et de directeur ; qu&apos;enfin, il sera rappelé que le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies avec l&apos;accord implicite de l&apos;employeur, ou si les tâches à effectuer le nécessitaient ; qu&apos;en l&apos;occurrence, il doit être considéré que I&apos;UDAF 53 qui avait confié à M. [E] la mission d&apos;exercer deux fonctions durant 6 mois , le remerciant pour son investissement et sa capacité de travail, avait donné son accord implicite pour la réalisation d&apos;heures supplémentaires que la réalisation de ces seules tâches nécessitait, indépendamment de toute innovation qu&apos;aurait entreprise le salarié ; qu&apos;en outre, il sera constaté que l&apos;attestation produite par l&apos;employeur pour justifier le fait que M. [E] avait été déchargé, n&apos;est pas probante, en ce qu&apos;elle ne concerne que la période postérieure au départ de M. [E] (pièce 8): l&apos;expert-comptable certifie ainsi que "Mme [O], présidente de l&apos;UDAF de la [Localité 1] a sollicité notre intervention suite au départ de M. [E] pour assister la structure" ; qu&apos;ainsi, il résulte de l&apos;