Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-15.061 du 13/02/2020,  partie 3


que les arrivées d'eau ne survenant que lors des épisodes pluvieux, il n'est pas établi que les acquéreurs aient pu se convaincre du vice affectant le sous-sol lors de leurs visites des lieux, l'examen d'un sous-sol appelant évidemment moins d'attention à la visite que les pièces de vie, et l'existence d'une certaine humidité en sous-sol n'appelant pas de première abord l'attention ; que l'expert confirme en outre que la porosité du mur de fond du garage a pu être masquée pendant un certain temps par le présence du doublage en placoplâtre ; que l'expert indique que le vice ne met pas en péril la stabilité de la maison mais ajoute qu'à terme, si on ne se préoccupe pas d'éradiquer l'humidité chronique, des phénomènes de moisissures prendront de l'ampleur et obèreront l'habitabilité des lieux ; qu'il exclut de qualifier de simple « insuffisance » les venues d'eau dans le garage et l'humidité, les moisissures et coulures diverses qui en découlent ; que ce faisant, le caractère de gravité du désordre est établi ; qu'enfin, en considération du montant des réparations de nature à le faire disparaître, il n'est pas douteux que les acquéreurs auraient discuté le prix s'il n'avait connu avant la vente ; que la demande à ce titre sera donc accueillie sur le fondement de l'article 1641 du code civil » ;
 
 1°/ ALORS QUE le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a expressément retenu que le rapport d'expertise mettait en évidence que sur le mur du fond du garage, « la partie basse de la plaque de plâtre présente une humidité importante, évidente au toucher et à la vue », que « des moisissures s'y développent », et que « l'humidité affectant ce mur   n'(était) donc pas apparue soudainement après la vente, les époux E... s'en étant plaints à peine deux mois après la vente » (cf. jugement, p. 5) ; que les deux murs latéraux du garage étaient « affectés par l'humidité et qu'ils présentent des tâches de moisissures » (cf. jugement p. 5) ; qu'il résultait nécessairement de ces constatations que les époux E... avaient pu se convaincre des infiltrations affectant les murs de l'un des garages lors des visites qu'ils avaient effectuées avant la vente ; qu'en décidant néanmoins que les infiltrations en litige avaient le caractère de vices cachés engageant la responsabilité des époux O..., la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et a violé les articles 1641 et 1642 du code civil ;
 
 2°/ ALORS QUE le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel ont la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un prix moindre, s'il les avait connus ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel expressément relevé que les désordres « ne mettaient pas en péril la stabilité de la maison » et ne la rendaient « pas impropre à sa destination » (cf. arrêt, p. 8), et que « les garages en litige n'(étaient) par ailleurs pas impropres à leur fonction première de stationnement de véhicules » (cf. arrêt, p. 9 in fine) ; qu'il résultait nécessairement de ces constatations que les infiltrations litigieuses ne rendaient ni la villa ni les garages impropres à leur usage, et n'en diminuaient pas plus celui-ci ; qu'en décidant néanmoins que les infiltrations en litige avaient le caractère de vices cachés engageant la responsabilité des époux O..., la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et a violé l'article 1641 du code civil ;
 
 3°/ ALORS QUE dans leurs conclusions d'appel, les époux O... faisaient valoir que les époux E... avaient remis l'immeuble en vente en mai 2014 au prix de 560.000 €, après l'avoir acquis au prix de 500.000 € en décembre 2011, sans formuler aucune réserve et alors que les opérations d'expertise concernant les infiltrations litigieuses n'étaient pas terminées, M. J... n'ayant déposé son rapport que le 24 mars 2015 ; qu'en omettant de répondre à ce moyen péremptoire, de nature à établir que les infiltrations précitées ne rendaient pas l'immeuble impropre à son usage ou n'en diminuaient pas cet usage au point que les époux E... ne l'auraient pas acquis ou n'en auraient donné qu'un prix moindre, la Cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et a violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les époux O... à payer aux époux E..., au titre des troubles de jouissance, la somme de 4.250 € pour la période allant de l'acquisition de l'immeuble au prononcé de l'arrêt, et de 50 € par mois à compter du 1er février 2019 jusqu'au paiement intégral des dommages et intérêts dus au titre des travaux de reprise ;