Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-19.083 du 15/01/2020,  partie 5


qu'il reproche à cette dernière de ne pas avoir tenu compte de ses courriels l'informant de sa surcharge de travail et d'avoir été contraint d'alerter, le 1er février 2011, la directrice des ressources humaines, Madame A... X... et le délégué du personnel, Monsieur O... T..., circonstances ayant conduit ce dernier à émettre, le 3 mars 2011, un avis sur la réelle atteinte aux droits du salarié et à sa santé physique et mentale ainsi qu'à l'établissement d'un rapport d'enquête par Madame A... X... , le 4 avril 2011, suite à l'audition des salariés concernés ; que le salarié reproche, également, à l'employeur de l'avoir humilié en lui désignant comme supérieur hiérarchique Monsieur G..., fraîchement recruté, en période d'essai et sous la responsabilité de Madame D... H... ; qu'il communique le rapport d'expertise sur les risques psychosociaux dans le groupe CBRE établi le 25 avril 2012 soulignant la problématique liée à la gestion de la quantité de travail quotidienne et des situations de surcharge en résultant ; que le salarié verse aux débats ses arrêts de travail pour la période du 2 au 16 février 2011 compte tenu de son état dépressif ; que les éléments de ce dossier, notamment les échanges de courriels, établissent que Monsieur V... U... a exercé son droit d'alerte le lendemain d'une discussion qui a dégénéré avec Madame D... H... et Madame L... N..., cette dernière ayant relancé le salarié, le 31 janvier 2011, au sujet d'un dossier ALIZES ; que, par courriel adressé le 19 août 2009, la supérieure hiérarchique directe de Monsieur V... U..., Madame D... H... avait rappelé au salarié la nécessité de respecter les délais impartis, en lui précisant qu'elle avait déjà émis ce reproche lors de l'entretien de fin d'année ; que, par courriel du 4 Juin 2010, elle a mis en garde le salarié du mécontentement d'un client SHANE, en lui indiquant la mise en place d'une nouvelle organisation, par courriel adressé le 6 décembre 2010, elle a réitéré cette mise en garde en ces termes : « V..., il faut que nous nous rencontrions cette semaine en privé car ton attitude générale et ton travail ne conviennent pas du tout, donc avant que je ne prenne des décisions, je te ferai part des différents griefs, je pense que tu sais très bien ce quoi je parle, à un moment, il faut savoir dire stop, trop gentille ne veut pas dire stupide.
 Je préfère attendre la réunion plénière pour que tu comprennes le message de la direction. Je te convoquerai en temps voulu » ;
 Que, suite à cet échange, une rencontre a eu lieu le 17 décembre entre les intéressés ; que, dans son rapport d'enquête daté du 3 mars 2011, le délégué du personnel qui a rencontré Monsieur V... U..., Madame L... N... et Madame D... H... relève que ces deux dernières salariées ne sont que des « instruments de l'entreprise» et qu' « une charge de travail incontrôlée » a généré une réelle atteinte aux droits de l'intéressé ; que, toutefois aucun élément, autre que les propres doléances de Monsieur V... U..., ne corrobore cette affirmation d'une surcharge de travail infligée à ce dernier ; qu'ainsi il ressort des déclarations de Madame L... N... auprès de la directrice des ressources humaines, le 3 mars 2011, qu'un examen comparatif du nombre de lignes d'écritures comptables des dossiers gérés par Monsieur V... U... et de ceux gérés par d'autres salariés, révèle que l'intéressé a le moins d'écritures comptables, ce qui est significatif du niveau de son volume d'activité ; que ces déclarations confirment les termes d'un courriel adressé au salarié le 24 février 2010, lui indiquant qu'il a des dossiers qui jusqu'à présent ne lui ont « pas imposé trop de deadline au contraire des autres » salariés et qu'il lui appartenait de faire son planning en intégrant ses congés ; qu'elle relève, également, que Monsieur V... U... possède les compétences techniques mais qu'il ne sait pas gérer les gros dossiers et que ses défauts d'horaires relèvent davantage d'un défaut d'organisation dans son travail que d'une surcharge, étant observé que le salarié admet lui-même arriver tard le matin ; que Madame L... N... reproche à Monsieur V... U... d'avoir remis en cause son rôle de comptable senior lors de l'altercation ayant débuté dans l'open space, d'être entré dans le bureau de Madame D... H... « en disant que MM ne lui servait à rien et qu'elle ne s'investissait pas dans ses dossiers » et elle déclare « avoir fait le maximum et que c'est elle qui se sent harcelée » ; que, lors de son audition le 3 mars 2011, dans le cadre de l'enquête, Madame D... H... reconnaît avoir dit au salarié « Si tu n'es pas content, tu démissionnes » : elle précise l'avoir reçu à plusieurs reprises mais sans résultat visible et elle demande qu'il soit sous l'autorité d'un senior masculin, car il ne supporte pas l'autorité d'une femme ; que, dans son rapport d'enquête établi le 4 avril 2011, la directrice des ressources humaines, Madame A... X... , déclare : « Il ressort de l'enquête que Monsieur U... a un sentiment de rancoeur car il n'a pas été nommé senior ;