Cour d'appel de Montpellier
A1, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-24.176 du 04/03/2021,  partie 9


Il en est de même concernant le niveau du parking qui est supérieur en hauteur au niveau de la rue. Tout ceci nous paraît tout à fait logique en implantation pour ne pas avoir à descendre avec une rampe importante sur le parking ainsi que sur la dalle du garage de la partie haute de la construction. Si nous regardons les coupes de la construction, toutes les autres côtes altimétriques de la construction découlent de ces deux niveaux dont nous venons de parler. Il est évident qu'il y a effectivement des erreurs de report de ces côtes sur les plans de la construction. Nous notons cependant que sur le permis de construire et notamment au niveau des coupes de la construction, la coupe CC faite au niveau du parking situé devant la porte d'entrée est située sur un pignon. La coupe DD matérialise elle-même la [...] avec le niveau du garage. Nous voyons sur ces deux coupes, sur la droite, une pente très importante pour pouvoir accéder de la [...] au garage ainsi qu'au parking situé devant la porte d'entrée. La configuration actuelle des lieux est l'inverse. Ces deux niveaux sont supérieurs à la [...] ce qui paraît être une adaptation tout à fait logique. En effet, ce qui figure sur ce permis de construire laisse présager une pente très importante avec de grandes difficultés pour sortir du garage et accéder à la [...] . La réalité de la construction actuelle provient à notre avis d'une adaptation faite sur site par rapport à ces coupes d'origine. Nous avons noté au cours des différents accédits et comme ceci est visible également dans notre rapport que nous déposé le 26 avril 2007, qu'il y a eu de nombreuses notes manuscrites de Monsieur et Madame S... directement adressées à l'architecte ou aux entreprises. Il a bien été indiqué que de grandes modifications ont été apportées au niveau de la construction par rapport au plan, en cours de la réalisation, et notamment dans le salon au niveau de la position de la cheminée, des volumes supplémentaires ont également été créés. Tout ceci pour indiquer que de nombreuses adaptations ont été réalisées sur cette construction, la plupart provenant certainement du Maître d'Ouvrage et certaines de l'architecte ... Les autres calages c'est-à-dire les planchers du rez-de-chaussée, la plage de la piscine et le plancher du rez-de-jardin, si nous regardons bien les coupes de la construction, découlent de cette adaptation des niveaux supérieurs qui a été faite pour que ces niveaux, tant du parking situé devant la porte d'entrée que du niveau du garage, se situent légèrement plus haut que la rue. A la vue des coupes AA, BB, CC et DD du permis de construire, nous voyons bien que c'est l'ensemble des niveaux de cette construction qui ont été surélevés et adaptés au niveau d'accès de la [...] . Il ne s'agit pas de désordre. Il y a effectivement des non-conformités par rapport au plan mais ces dernières ne viennent pas perturber l'usage et l'utilisation de la maison ainsi que des parkings et du garage. Bien au contraire, elles amènent un confort supplémentaire et une sécurité vis à vis des écoulements d'eau qui auraient pu subvenir dans cette construction si cette modification n'avait pas été faite ... Cette adaptation était possible, c'est la raison pour laquelle elle apporte un confort supplémentaire à la construction et aux usagers. Il n'y a donc pas de désordre à ce niveau mais une non-conformité que nous venons d'examiner. Cette non-conformité ne porte pas atteinte à la solidité de la villa et ne la rend pas impropre à sa destination, bien au contraire, comme nous avons dit, il s'agit d'un confort supplémentaire pour les usagers ... L'implantation de la maison s'est faite de façon logique et le niveau du rez-de-chaussée est supérieur au niveau de la rue ainsi que les niveaux du garage pour éviter une pente d'accès à ces derniers ... la logique voulait que l'implantation de cette construction soit faite telle qu'elle a été faite c'est-à-dire que les niveaux du rez-de-chaussée et du garage se retrouvent plus hauts que le niveau de la rue et non l'inverse pour éviter des pentes assez importantes pour accéder à la maison ... Nous considérons que l'implantation actuelle par rapport à ce qui était prévu au départ est une grande amélioration au niveau de l'utilisation des espaces tant extérieurs qu'intérieurs pour le premier étage qui correspond avec la [...] . L'ensemble des autres niveaux ont été décalés de la même façon. Il s'agit d'un décalage général de tous les niveaux vers la partie haute qui est l'accès depuis la [...] . Nous ne pensons pas que l'architecte et l'entreprise aient pu faire une adaptation aussi importante sans l'accord du Maître d'Ouvrage » ; qu'au regard de ces éléments, le Tribunal retiendra que la situation actuelle de l'immeuble, même si elle n'est pas strictement conforme aux plans du permis de construire sans toutefois entraîner de réaction de l'autorité administrative désormais forclose pour le faire, n'entraîne aucune conséquence réelle pour le maître de l'ouvrage dont l'immeuble est apte à sa destination, son implantation résultant d'une nécessité d'adaptation au terrain selon les particularités qu'il présentait ;