décision 16-85.925 du 11/07/2017,  partie 6


 que c'est l'adjudant Y... qui aurait dû faire cette vérification sous le contrôle de son largueur, l'adjudant A... ; qu'était jointe, à cette audition, une note de l'entretien du 6 juin 2004 au centre hospitalier de Bastia avec le docteur, M. O..., neurochirurgien ayant opéré M. W... selon lequel la fracture-disjonction, c'est à dire la séparation entre la tête de la victime et son corps ne pouvait être intervenue qu'alors que la sangle était encore accrochée à l'avion dès la sortie avant le décrochage de cette sangle ; qu'en effet, la fracture était due à deux forces en sens contraire, celle de l'avion et celle du corps en train de tomber ; que le légionnaire n'était donc pas sorti "la tête la première" de l'avion ; que pour les parties civiles qui s'exprimaient également par courrier du 22 juin 2004, les témoignages en sens contraire cherchaient à couvrir une faute ; que Mme W... s'interrogeait, en outre, sur le transfert très rapide de son fils à l'hôpital militaire de Ste Anne, à Toulon, en milieu militaire et isolé et sur la disparition du dossier d'hospitalisation de cet établissement ; que le juge d'instruction rendait une ordonnance de non-lieu, le 9 janvier 2008 conforme aux réquisitions du ministère public et frappée d'appel ; que les parties civiles consultaient un expert judiciaire, M. P..., qui considérait qu'un enroulement de la sangle avant le saut était très probable et qu'était, en revanche, fort peu vraisemblable l'hypothèse d'un enroulement en l'air, sous l'effet de la vitesse et de la pression du vent ; que par arrêt du 2 juillet 2008, la chambre de l'instruction ordonnait une expertise en matière aéronautique ; que M. Jean Q..., ingénieur et parachutiste professionnel, expert près la cour d'appel de Toulouse, rendait un pré-rapport d'expertise, le 18 mai 2010, dans lequel il estimait que le matériel de saut n'était pas en cause ; qu'une reconstitution était effectuée en présence de MM. David Y..., Marc Z..., Frédérik E... et des parties civiles ; qu'elle permettait, malgré les limites de l'exercice (absence de l'adjudant A..., conditions météorologiques différentes notamment) de constater notamment que le témoin M. Loïc H... ne pouvait avoir vu M. W... sauter notamment du fait de la présence du largueur, placé derrière le parachutiste ; qu'il ressortait, d'après l'expert, que la chute du parachutiste avait "provoqué un délovage de sa SOA sur une longueur supérieure à celle autorisant le saut ; que l'expert doutait que l'adjudant A..., qui devait contrôler le largage des derniers parachutistes, ait eu le temps de replacer la SOA dans une position correcte, c'est à dire d'ouvrir le sac dorsal de M. W..., dégager la surface de lovage (rangement), remettre l'excédent de la SOA à sa place, refermer le sac" ; que toujours d'après l'expert, il était "très difficile" pour le largueur (David Y...) de détecter cette mauvaise position de la SOA du fait qu'elle était masquée par la présence du fourreau EL 34 ; que l'expert était "intimement convaincu que le parachutiste n'avait pas sauté avec la SOA en prise sur son cou" ; qu'il étudiait la présentation de M. W... et relevait qu'elle n'avait pas été effectuée dans les conditions de sécurité requises à savoir SOA tenue par la main droite et fourreau EL34 maintenu par la main gauche, près du corps, debout ; qu'en conclusion de ce pré-rapport, l'expert faisait l'analyse suivante :
 - L'accident avait pris naissance quand, après sa chute, le parachutiste avait été placé dans la chapelle, ce qui avait provoqué un délovage "trop important" de la SOA.
 - La rotation dans la chapelle, "vraisemblablement par la droite" avait placé la SOA à droite de sa tête et "facilité le passage de celle-ci devant son cou, lors de son déplacement' vers la porte pour sauter mais elle ne l'était plus lors du saut, le largueur ayant dû intervenir.
 - Le fait de se déplacer de l'arrière de l'avion vers l'avant l'avait placé dans une configuration de saut différente de celle qu'il avait toujours pratiquée pour les sauts avec charge.
 - il ne savait pas qu'il allait ressauter et n'avait pas maintenu son fourreau avec son bras gauche.
 - les torsades sur le cône de suspension de la voilure confirmaient "l'accrochage du sac suspentes premières avec le casque".
 - l'accrochage du casque, puis son arrachage par le sac suspentes premières sont les causes des blessures ; qu'au final, ce parachutiste, très entraîné, "a été confronté à une procédure de saut inhabituelle pour laquelle il n'avait pas été préparé" ; que d'ailleurs, la CIPSP recommandait suite à l'accident de ne pas représenter les parachutistes au largage en cas d'incident et de faire attention au respect du cadencement et de la vitesse de sortie ; qu'il n'avait pas été pris en compte convenablement par l'adjudant A..., qui n'avait pas eu le temps de procéder à la vérification de l'équipement du parachutiste et n'aurait pas dû "de par sa fonction, présenter le parachutiste au largueur M. Y... sans s'assurer que toutes les conditions de sécurité pour effectuer le saut étaient réunies, ce qui n'était pas le cas ; que l'ensemble de ces observations et conclusions était repris dans le rapport final remis le 23 mars 2011 :