cour d'appel de Bordeaux
CHAMBRE DES MINEURS,  décision 16-28.010 du 28/03/2018,  partie 10


qu'en énonçant, pour maintenir la mesure de placement des enfants mineures, que les éléments du dossier montrent que les conditions de l'éducation ou de leur développement physique, affectif, intellectuel et social étaient compromises, après avoir relevé, s'agissant de M X..., que le rapport d'expertise psychologique établi en mai 2013 montre que sa personnalité est caractérisée par un système d'emprise et qu'il est en difficulté sur le plan affectif, qu'au fil de sa prise de parole, il émet des opinions contradictoires et qu'aucune réflexion véritable n'a pu s'amorcer avec lui et Mme X... pour questionner la place de chacun dans leur parentalité, la cour d'appel n'a ainsi pas justifié du caractère proportionné de la mesure de placement en violation de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION SUBSIDIAIRE
 
 M X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne lui avoir accordé qu'un droit de visite médiatisée d'une heure trente une fois par mois et qu'un droit de communication téléphonique médiatisée de 30 minutes une fois par semaine ;
 
 AUX MOTIFS QUE s'il y a lieu de constater que M X... se rend régulièrement au point rencontre pour y voir D... et B..., il n'est pas encore opportun, dans l'intérêt des enfants, d'étendre ce droit de visite à un temps plus long ou de permettre un droit de visite au domicile du père ; que cela aurait pour effet de replonger les enfants dans le contexte du conflit parental, toujours actif, et que la priorité, en l'état actuel des choses, est de mettre ces deux petites filles à l'abri des carences parentales auxquelles elles ont été exposées pendant toute leur enfance ;
 
 ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant, pour juger qu'il n'est pas encore opportun dans l'intérêt des enfants d'étendre le droit de visite du père, que cela aurait pour effet de replonger ces dernières dans le contexte du conflit parental toujours actif sans même préciser sur quel élément de preuve elle se fondait pour retenir le caractère contemporain dudit conflit, la cour qui n'a pas motivé sa décision a violé l'article 455 du code de procédure civile.