Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-14.537 du 26/01/2017,  partie 2


août facturé le 22 septembre impayé à ce jour pour 69.288,83 euros ; Aucun suivi ni aucune relance n&apos;ont été mis en place, ce qu&apos;il vous appartenait de réaliser compte tenu de vos fonctions. De même la gestion informatique des Tours opérateurs est défaillante, c&apos;est ainsi que des commissions Thomas Cook à 21% sont enregistrées à 24 % soit 3 % de perte pour notre société. Votre responsabilité est engagée. 4 - Nous avons découvert suite à votre mise à pied que vous avez fait installer par l&apos;informaticien, sans en avoir informé quiconque, ni les gérants de la société ni les salariés, un accès multiple aux messageries de vos collaborateurs, ce qui vous permettait de prendre connaissance de leurs mails à leur insu, ce qui non seulement constitue une indélicatesse notoire mais peut s&apos;apparenter au délit de "vol de courriers". Votre comportement est donc totalement incompatible avec la poursuite de votre contrat de travail aussi la première présentation de ce courrier marquera la date de la rupture de ce dernier sans préavis ni indemnité. Par ailleurs, nous vous laissons un délai de 30 jours à compter de la réception de la présente afin de libérer l&apos;appartement de fonction que vous occupez actuellement » ; que par courrier en réponse du 17 novembre 2010, Mme [J] a contesté les différents griefs reprochés et notamment indiqué qu&apos;elle déclinait toute responsabilité du fiasco auquel a tourné le repas du 24 octobre, n&apos;être absolument pas en cause dans la dispute intervenue en cuisine suite au bris de quelques verrines, qu&apos;elle n&apos;était pas avinée et qu&apos;elle ne s&apos;était montrée ni injurieuse ni vulgaire ou agressive lors de cet événement auquel elle assistait à titre personnel et non professionnel ; qu&apos;il convient de reprendre successivement chacun des griefs : sur l&apos;incident du 24 octobre 2010 ; que la société Soleil et Vacances verse aux débats outre le courriel du 25 octobre 2010 par lequel M. [X], s&apos;est plaint auprès de l&apos;employeur de Mme [J] de son comportement lors de la soirée de la veille, la lettre du 26 octobre de ce même M. [X] détaillant les circonstances dans lesquelles la soirée s&apos;est déroulée, et deux attestations de M. [T] qui a assisté à cette soirée. Le 25 octobre, M. [X] adressait aux dirigeants de la société Soleil et Vacances un courriel ainsi rédigé : « nous vous confirmons notre obligation de cesser toutes ses prestations au sein du restaurant "le Vent des Sables" [] à compter de ce jour et ce en raison du comportement déjà dénoncé de votre personne, emmené par votre directrice, Mme [J], qui n&apos;a cessé de perdurer et a atteint son paroxysme en cette soirée du 24 octobre 2010, où nous avons été insultés et injuriés en nos locaux et en public et subis de la casse au sein de notre cuisine. Ces faits se sont déroulés en la présence de deux commerçants du Grau du Roi, de notre principal fournisseur alimentaire et d&apos;un locataire longue durée de votre résidence, tous disposés à attester si nécessaire, qui ont également été violemment pris à partie par votre personnel et ce dans la salle de restauration de notre établissement puis sur la terrasse. Nous vous adressons ce jour, par courrier recommandé, un rappel détaillé de l&apos;ensemble des faits dont nous avons été victimes et qui nous portent préjudice au point que nous n&apos;avons d&apos;autres choix que de mettre un terme à notre collaboration tant que cette salariée et les personnes qui l&apos;entourent seront présentes au sein de votre résidence [...] » ; que par courrier daté du 26 octobre 2010, de sept pages, M. [X] a donné sa version détaillée du déroulement de la soirée litigieuse après avoir indiqué, à titre liminaire qu&apos;il avait consenti, « dans un esprit d&apos;équipe et de confiance », mettre à disposition de la gouvernante de la résidence, prénommée [N], sa cuisine pour y préparer un couscous à destination du personnel de la résidence et ce pour clore la saison 2010 ; qu&apos;il y indiquait notamment : avoir été surpris de découvrir près de 40 personnes invitées et près d&apos;une dizaine allant et venant dans la cuisine ... avoir vainement indiqué à [N] et Mme [J] qu&apos;il y avait trop de monde en cuisine et que les enfants n&apos;y avaient pas leur place, qu&apos;à la fin du repas, il apprenait incidemment que des assiettes, verrines et coupes à glace avaient été cassées en cuisine ; qu&apos;il indiquait s&apos;y être rendu afin de faire sortir les deux personnes se trouvant dans cette pièce, afin d&apos;éviter que la responsabilité de sa société ne soit engagée ; qu&apos;à ce moment-là les deux gouvernantes et Mme [J] étaient arrivées, qu&apos;un échange verbal s&apos;en était suivi, et qu&apos;il leur avait vainement demandé de sortir, celles-ci lui reprochant d&apos;être mécontent de la casse de son matériel ; qu&apos;il affirmait que lorsque son associée était elle-même intervenue, elle avait été « l&apos;objet d&apos;attaques verbales sans lien avec sa demande » et qu&apos;elle « s&apos;était faite insulter à la cantonade par la directrice pendant qu&apos;elles quittaient la cuisine avec ses subordonnées » ; qu&apos;il ajoutait qu&apos;ayant constaté que la salle de restaurant s&apos;était vidée sans que rien n&apos;ait été rangé ni nettoyé, il s&apos;était rendu à l&apos;