Cour d'appel de Paris,  décision 11-22.427 du 13/02/2013,  partie 5



 Qu'il n'est ainsi pas sans intérêt de relever que dans les circonstances de cette espèce, le cahier des clauses techniques particulières applicable indique que la pierre choisie est une pierre de calcaire dure présentant une caractéristique de porosité située entre 6, 5 et 9, 5 % ; 
 
 Que les recommandations d'emploi concernant tout mastic de calfeutrement sont clairement en rapport avec les principes résumés dans le DTU 55-2 susvisé, rédigé sous forme de mémento à l'intention des maîtres d'oeuvre pour « la bonne conception des revêtements muraux attachés en pierre mince » ; 
 
 Que pour ces raisons et sur ces constatations suffisantes, M. Didier X... qui était chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, de conception et de direction des travaux et notamment de « vérification de la conformité des documents d'exécution des entreprises avec les documents contractuels et les règles de l'art » (cf. p. 4 § 2. 3 du contrat de maîtrise d'oeuvre) a, faute de pouvoir justifier avoir pris la précaution de vérifier l'absence de risque de migration de composants oléagineux provenant du mastic de silicone mis en oeuvre, manifestement manqué au savoir-faire professionnel propre à son métier ; 
 
 Que ce manquement est en relation causale directe avec le préjudice à caractère esthétique dont le Syndicat demande la réparation » (arrêt p. 15 & 16) ; 
 
 « Que le Syndicat conclut à la confirmation du jugement querellé, lequel retient que le dommage litigieux ne peut être réparé que par le remplacement de la totalité des pierres de façades, un simple nettoyage des pierres n'étant pas estimé susceptible de garantir la fin définitive des désordres constatés ; 
 
 Qu'il souligne que les devis dont se prévalent ses adversaires et qui ont été communiqués à l'expert, notamment par la société STOP GRAFF et la société MARPIERRE, sont nécessairement inopérants dès lors que ces sociétés se sont montrées dans l'incapacité de s'engager sur un résultat à long terme (10 ans) ; 
 
 Qu'il appuie sa réclamation sur quatre avis de professionnels datés de 2004 et 2006 (sociétés STO, TOLLENS, LA SEIGNEURERIE et ZOLPLAN) contraires aux conclusions de l'expert ; que notamment, la société ZOLPLAN explique clairement que « pour résoudre ce problème de manière durable : la seule solution est le remplacement des parements sans utilisation de mastic conformément aux réglementations en vigueur » ; 
 
 Que le tribunal a condamné in solidum les intervenants responsables à verser au Syndicat, 1. 424. 743, 37 euros TTC sous condition de réactualisation à la date de signification du jugement, en indemnisation de son préjudice ; 
 
 Que ce montant correspond au coût du devis A... 
 B... du 12 avril 2005, dont l'expert judiciaire a eu connaissance par voie de dire du 23 février 2005 ; 
 
 Que cette somme est contestée par les parties adverses qui la jugent disproportionnée au titre de l'indemnisation d'un simple préjudice esthétique ; 
 
 Que M. Didier X... et la MAF plaident l'adoption du procédé de réparation moins coûteux dénommé « procédé STOP GRAFF », qui selon leurs dires, a déjà été utilisé de manière satisfaisante à l'occasion d'opérations de réfection similaires réalisées en 2007 et 2008 ; qu'ils s'estiment fondés à offrir 357. 558, 90 euros HT au titre des travaux réparatoires nécessaires, d'autant que la qualité de cette solution a pu être vérifiée par un autre expert judiciaire dans d'autres affaires ; 
 
 Que la société EIFFAGE opine dans le même sens, en observant que les désordres litigieux sont apparus en 2001 alors que la réalisation des travaux incriminés remonte à l'année 1988 ; qu'elle affirme que le Syndicat réclamant ayant fait le choix de ne pas entretenir cet immeuble, aucun nettoyage des pierres de façades n'a jamais été entrepris ; qu'elle ajoute que ce même Syndicat est ainsi nécessairement à l'origine d'une partie de son préjudice puisqu'il a laissé les désordres évoluer ; 
 
 Que l'expert M. Patrice Z... a dans son rapport écarté toute responsabilité des constructeurs et ne s'est pas prononcé sur le coût nécessaire à la réparation des dommages établis, nonobstant la mission qui lui avait été confiée à ce titre par ordonnance de référé du 8 janvier 2002 et le devis que lui a soumis par voie de dire le Syndicat ; 
 
 Quoi qu'il en soit, qu'il est acquis aux débats qu'en l'état des connaissances techniques des professionnels de ce secteur, nul procédé autre que le remplacement intégral des façades ne peut aujourd'hui garantir le non retour des spectres silicones après nettoyage et traitement ; 
 
 Que l'attestation récemment établie par la société STOP GRAFF elle-même produite aux débats par M. Didier X... et son assureur ne permet pas de revenir sur ce constat ;