Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 14-29.984 du 16/02/2016,  partie 3



 Que certes, M. [O] rappelle les principales fonctions standard de WES et relève que la société LDLC ne les a pas tous utilisés, notamment ceux qui faisaient doublon avec son logiciel CEPHEE ;
 
 Puis, qu'il constate, ce qui est conforme au contrat, que, pour satisfaire les besoins de la société LDLC, la société Courbon a développé six modules supplémentaires, les modifications « les plus importantes, en terme d'impact sur la structure du logiciel » étant, à son avis, celles portant sur la gestion dynamique des emplacements de picking et sur l'interfaçage avec le système de gestion commerciale CEPHEE ;
 
 Et que M. [O] conclut que, s'il existe plusieurs facteurs propres à expliquer les difficultés rencontrées sur le site (incidents radio, limitation des débits de la chaîne Cinetic, d'ailleurs corrigées dans le courant du mois d'août 2005, bugs, dont une partie était de la responsabilité de Siemens, défauts de paramétrage), « l'impact de ce dernier facteur semble toutefois moindre que l'impact de l'algorithme WES d'affectation dynamique des emplacements de picking qui, jusqu'à la dernière version installée, s'est révélée inadaptée au contexte LDLC.com » ;
 
 Qu'ainsi, selon lui, « de nombreux incidents techniques ont affecté l'installation, qui avaient de multiples causes : serveur, bugs du logiciel WES, nombre d'emplacements de picking nettement insuffisant, défauts de paramétrage par LDLC », étant précisé que « les problèmes de l'algorithme d'affectation des emplacements de picking étaient masqués » ;
 
 Que les sociétés Dematic et Courbon n'objectent aucun élément technique propre à écarter ces conclusions, dont il résulte que le progiciel présentait des failles ;
 
 Qu'elles font d'abord valoir que le procès-verbal de recette de la plate-forme a été signé sans réserve le 7 juin 2005 ;
 
 Mais que cette recette n'implique en elle-même aucune reconnaissance de la bonne exécution du contrat, seul le fonctionnement du logiciel en combinaison avec les autres éléments de la chaîne pouvant permettre de se faire une idée à ce propos ;
 
 Que c'est au contraire à juste raison que ces sociétés soulignent qu'après l'implémentation, la recette finale a eu lieu le 18 août 2005 ; que la société LDCL le confirme, qui indique que « cette réception a été organisée dans la plus grande précipitation le 18 août 2005, soit avec trois mois de retard et alors que le logiciel WES était affecté de graves dysfonctionnements » ;
 
 Qu'il reste que cette réception a bien eu lieu et qu'à cet instant, aucune conséquence n'a été tiré du retard, réel, de réalisation de l'opération et que rien n'explique que la société LDLC se soit vue obligée de procéder dans cette « précipitation », alors même qu'elle connaissait les difficultés qu'elle dénonce à présent ;
 
 Que par ailleurs, la société LDLC n'a pas dressé une liste de réserves précises, alors même que la société Siemens le lui avait expressément demandé par courrier recommandé du 26 août ;
 
 Que ce n'est que ce même 26 août que la société Cinetic faisait savoir qu'elle avait terminé l'extension de capacité de sa fourniture ;
 
 Que par ailleurs, la société Siemens a fourni la nouvelle version du logiciel le 2 septembre 2005 ;
 
 Que la société LDLC a refusé de le mettre en place et la dénonciation officielle du contrat est intervenu dès le 14 novembre 2005 ;
 
 Que de l'ensemble de ces données, il ressort que la réalisation de cette opération, d'une grande complexité, s'est heurtée à des difficultés techniques qui ne sont pas surprenantes à dire d'expert ;
 
 Que la société LDLC, qui en assurait la maîtrise d'oeuvre, dispose de connaissances avancées en matière informatique, comme le démontrent la mise au point du logiciel CEPHEE, puis la résolution, par ses soins, du problème rencontré par le logiciel WES pour parvenir à une gestion dynamique des emplacements de picking ;
 
 Qu'elle a commis des erreurs, en sous-estimant le nombre nécessaire des emplacements de picking ; qu'elle a, par ailleurs, rencontré des difficultés portant sur le débit de la partie mécanique de l'installation, qui ne concerne pas les sociétés Courbon et Dematic ;
 
 Que certes, ces erreurs restent sans incidence sur la réalité des manquements commis par ces sociétés à propos de l'adaptation du progiciel WES aux contraintes propres à l'activité de la société LDLC ;
 
 Mais qu'elles réduisent leur portée à néant ;
 
 Qu'en effet, jusqu'au 1er août 2005, le système fonctionnait mal, alors même qu'à dire d'expert, les insuffisances du logiciel étaient « masquée », ce dont il résulte que même si elles avaient été identifiées et corrigées, les problèmes auraient perduré ;
 
 Que ce n'est en réalité que le 26 août, selon ce qu'enseigne le dossier quant à l'intervention de la société Cinétic, qui n'est pas en cause, que le débit de la chaîne a été suffisant ;
 
 Que la société Siemens a quasi-immédiatement proposé une solution ;