décision 18-82.829 du 09/01/2019,  partie 2


qu'en l'état de ces éléments, le tribunal a donc, à juste titre, noté la constance des déclarations de M. Z... sur l'atteinte sexuelle dénoncée, celui-ci étant par ailleurs décrit par l'expert psychologue comme une personne normalement crédible, sans troubles susceptibles d'affecter son comportement, ainsi que la sincérité ou la cohérence de son discours ; qu'à contrario les déclarations évolutives du prévenu et incompatibles entre elles, ne sont pas de nature à accréditer l'existence d'un consentement de la partie civile ;
 La cour relèvera d'autre part :
 - que l'endormissement de M. Z... ressort de la déposition de Mme A..., laquelle faisait de temps en temps des passages dans le salon ; que même, ce témoin confirme la réaction significative de violence et de perturbation de M. Z... décrit par elle comme recroquevillé sur le palier de son appartement, s'étant mis à vomir dans les escaliers, ayant pleuré, disant en anglais « he touched me, you don't understand, it's horrible » avant de frapper M. X... et de demander d'appeler la police ;
 - que la preuve d'un comportement équivoque de séduction de M. Z... à l'égard du prévenu n'est pas rapportée et ne peut être déduite de son endormissement sur le même canapé, dès lors qu'aucun des témoins entendus ne mentionne avoir vu la moindre caresse échangée au cours de cette soirée entre les deux hommes, Mme A... ayant au demeurant confirmé que M. X... lui paraissait intéressé par M. Z... alors que ce dernier était indifférent ; que le délit d'agression sexuelle commis avec surprise par le prévenu en état d'ivresse manifeste et sous l'emprise de stupéfiants est donc caractérisé en son élément matériel par les tests ADN confirmant la version de la victime sur l'atteinte sexuelle subie, la surprise étant établie dès lors que la victime endormie était de ce seul fait dans l'incapacité de consentir ; que l'élément intentionnel de l'infraction ressort par ailleurs de la pratique délibérée par M. X... d'un acte sexuel alors qu'il ne pouvait se méprendre sur l'absence de consentement de la partie civile, endormie à ses côtés et donc hors d'état de consentir ; que la cour, confirmera dès lors le jugement sur la déclaration de culpabilité ;
 
 "aux motifs éventuellement adoptés qu'en vertu de l'article 222-22 alinéa 1 du code pénal, constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; [
 ] que M. X... a toujours nié, au cours de l'information, les faits d'agressions sexuelles qui lui sont reprochés ; qu'il persiste à l'audience à ne pas les reconnaître ; qu'en premier lieu, s'agissant de l'élément matériel de l'infraction, il ressort des éléments du dossier que l'ADN du prévenu a été découvert sur la verge de la partie civile, corroborant ainsi une fellation de sa part qu'il n'a d'ailleurs reconnue qu'après avoir été confronté aux résultats des laboratoires de l'INPS adressés au magistrat instructeur (D 93) ; qu'à cet égard, il convient de relever que l'attitude de M. X... a été équivoque puisqu'il n'a pas cru opportun de faire état, au moment de son placement en garde à vue, de l'existence d'une relation sexuelle entre lui-même et la partie civile, se contentant d'expliquer que la question ne lui a pas été posée précisément, alors même qu'il a été placé en garde à vue pour des faits d'agressions sexuelles ; que de surplus, lors de sa première audition par l'officier de police judiciaire, celui-ci lui a clairement indiqué que M. Z... a déposé plainte contre lui pour des « faits d'agression sexuelle, à savoir (qu'il lui aurait) fait une fellation à son insu puisqu'il était assoupi » (D 34/3) ; que la question d'une relation sexuelle entre le prévenu et la partie civile a été ainsi abordée sans ambiguïté, dès le début de la procédure, sans que M. X... n'ait cru opportun de préciser qu'elle a été consentie par M. Z..., comme d'ailleurs il l'a fait valoir spontanément au magistrat instructeur lors de son interrogatoire de première comparution le 18 février 2013, soit après que l'INPS ait rendu son rapport d'expertise à ce magistrat (D 109) ; qu'ainsi, la nécessité d'expliquer la présence de son ADN sur le sexe de la partie civile pourrait éclairer ses déclarations spontanées près de deux ans après les faits qu'il convient dès lors de prendre avec précaution ; qu'en revanche, et contrairement au positionnement du prévenu, la partie civile a toujours fait des déclarations constantes sur l'existence d'une fellation non consentie de sa part et les circonstances de la découverte de cette agression ; qu'à cet égard, il convient de relever que la partie civile a déposé plainte dès qu'elle s'est rendue compte de l'agression dont elle venait d'être victime, tout en informant Mme A..., propriétaire des lieux, et en essayant d'avoir immédiatement une explication avec le prévenu ; qu'en outre, l'expertise psychologique de la partie civile relève un syndrome post-traumatique avec doute et perte de confiance en soi, ainsi que l'existence d'un état dépressif ; que l'expert a conclu à la crédibilité des propos tenus par la partie civile ;