Cour d'appel de Paris
G2, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-26.185 du 08/04/2021,  partie 2


un trouble anormal de voisinage, il convient de confirmer le jugement de première instance en ce qu&apos;il les a déboutés de leurs demandes sur ce fondement ; qu&apos;en conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu&apos;il a déboutés les époux C... de leur demande de détruire l&apos;appentis et l&apos;abri à bois des époux F... et de leur demande de dommages et intérêts ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE sur le trouble de voisinage : Monsieur et Madame C... soutiennent que l&apos;appentis et l&apos;abri à bois édifiés par leurs voisins génèrent pour eux un trouble visuel, un trouble lié à leurs conditions d&apos;existence, un trouble esthétique dommageable, porte atteinte à l&apos;isolation de leur maison et en diminue la valeur ; que sur la perte d&apos;ensoleillement : Monsieur et Madame C... arguent de ce que les toilettes sont totalement privées de lumière du jour, la salle d&apos;eau, l&apos;entrée et la pièce principale l&apos;étant en partie et qu&apos;ils sont contraints d&apos;allumer la lumière en plein jour ; qu&apos;ils produisent, à l&apos;appui de leurs dires, des photographies présentant différentes luminosités dans les pièces, qu&apos;il s&apos;agisse de l&apos;entrée ou du séjour, sans cependant que ne soient précisées les heures ni les conditions météorologiques des prises de vue ; que celles-ci ne peuvent donc être déterminantes pour établir la perte d&apos;ensoleillement alléguée ; que, par ailleurs, le constat d&apos;Huissier de Justice rédigé à la demande de Monsieur et Madame C... et produit aux débats, s&apos;il fait état de la présence d&apos;une bâche tendue sur la propriété de Monsieur et Madame F..., le long de l&apos;entrée de la maison de leurs voisins, ne permet pas d&apos;établir quantitativement la perte d&apos;ensoleillement qui résulterait de la construction actuelle ; que par ailleurs, pour ouvrir droit à réparation, le trouble de voisinage doit présenter un caractère anormal et donc être d&apos;une gravité certaine ; que ce trouble ne peut s&apos;apprécier en fonction de la seule perception des victimes, alors même que, compte tenu de l&apos;animosité régnant entre les deux couples voisins, chaque manifestation de l&apos;un d&apos;entre eux est perçue de manière exacerbée par l&apos;autre ; que, objectivement, sans dénier totalement la réduction d&apos;ensoleillement engendrée par la construction de l&apos;appentis, il apparaît que cette perte d&apos;ensoleillement, qui n&apos;affecte que l&apos;entrée et les toilettes, n&apos;est pas de nature à constituer un trouble anormal de voisinage ; qu&apos;en effet, l&apos;obturation de jours de souffrance n&apos;excède pas les inconvénients normaux de voisinage lorsque ceux-ci n&apos;étaient pas destinés à éclairer les pièces principales ; qu&apos;il sera d&apos;ailleurs fait observer que tant les photographies produites que les plans de l&apos;habitation de Monsieur et Madame C... établissent l&apos;existence d&apos;une fenêtre entre les toilettes et la salle de bains, elle-même possédant une ouverture sur l&apos;arrière de la maison, par laquelle la lumière peut se répandre jusque dans les toilettes ; qu&apos;en outre, il résulte également des photographies annexées au rapport rédigé à la demande de Monsieur F... par Monsieur W..., architecte, que les jours de souffrance - outre le fait qu&apos;ils ne sont pas conformes aux dispositions légales édictées notamment par l&apos;article 676 du Code Civil en raison de la hauteur de leur implantation et de leur absence de barreaudage ou de grille de défense - étaient déjà occultés partiellement par de la végétation, avant toute construction ; enfin, qu&apos;aucun droit n&apos;est conféré au propriétaire d&apos;un simple jour de souffrance, considéré comme une tolérance, puisque le propriétaire du fonds voisin peut y mettre un terme à tout moment, notamment en élevant une construction en limite séparative, de sorte que le trouble résultant de l&apos;obturation d&apos;un jour de souffrance ne peut être qualifié d&apos;anomal puisqu&apos;il résulte de l&apos;exercice légitime du droit de propriété ; que sur le trouble lié aux conditions d&apos;existence : Monsieur et Madame C... se plaignent de ce que, "par les jours obturés, ils voient le mur gris de l&apos;ouvrage litigieux et ils ont constamment l&apos;impression d&apos;être enfermés chez eux et de subir la pression de leur voisin", élément qu&apos;ils décrivent comme une véritable agression ; que, cependant, il a déjà été rappelé que l&apos;animosité marquée entre les deux couples de voisins créait, à elle seule, une ambiance délétère qui ne cessera que par le déménagement de l&apos;une ou des deux parties en cause ; que, dès lors, l&apos;obturation des fenêtres n&apos;est pas, à elle seule, de nature à augmenter cette perturbation dans les conditions d&apos;existence au point de constituer un trouble anormal de voisinage ; que sur l&apos;atteinte à l&apos;isolation de la maison : Monsieur et Madame C... relèvent que la construction, par Monsieur et Madame F..., de l&apos;appentis en limite de propriété ne leur permet plus d&apos;entretenir un pan de la façade, en l&apos;absence d&apos;accès à celui-ci ; que cependant, si le droit de propriété est un droit absolu, Monsieur et Madame C... ne sauraient, en ayant implanté délibérément, en limite séparative, une habitation nécessitant un entretien particulier, priver leurs voisins de leur propriété et de l&apos;usage qu&apos;ils peuvent en faire ; qu&apos;en effet, alors même que la servitude dite "de tour d&apos;échelle" s&apos;exerce à cette fin, il ne saurait exister de droit acquis et imprescriptible à interdire toute construction sur le fonds servant, sous prétexte d&apos;une éventuelle intervention sur le mur pignon de l&apos;habitation sise sur le fonds dominant ;