décision 15-27.872 du 20/09/2017,  partie 3


que selon les indications non contestées de la société Jeva, ceci représentait un total de 4 522 paires facturées au prix de 33 765,46 euros HT, soit 40 383,49 euros TTC, qu'elle a déduit de sa demande en paiement ; que les expertises amiables non contradictoires sollicitées par chacune des parties pour étayer sa position ne remettent pas en cause les conclusions de l'expertise judiciaire ; qu'en effet la méthode utilisée par l'expert, consistant à procéder par sondages, a été acceptée par les parties comme probante et adaptée au litige ; que d'ailleurs, la société ID Contraire n'a pas proposé à l'expert judiciaire une méthode alternative alors qu'elle seule était en mesure d'identifier précisément, de recenser et de lui soumettre tous les articles qu'elle estimait défectueux ; que la société ID Contraire aurait également pu renvoyer au fournisseur les paires de chaussures affectées de défaut en établissant des factures ou des demandes d'avoir correspondant à ces seuls articles défectueux, ce qui aurait permis l'instauration d'un débat contradictoire, alors qu'elle a choisi d'en disposer et de former ensuite des demandes générales invérifiables ; que la méthode par sondage retenue par l'expert sera donc validée, la société ID Contraire ne démontrant pas que les défectuosités (à distinguer des prétendues non-conformités à la commande, des refus pour livraison tardive ou des invendus) affectaient plus de 4 522 paires sur les 5 385 paires faisant l'objet du litige ; que de même, les conclusions du rapport d'expertise concernant les défectuosités de certains articles ne sont pas remises en cause par le fait que ces articles ont été ensuite cédés à un soldeur pour un prix global de 33 270 euros, cette circonstance n'étant pas de nature à exonérer le fournisseur des conséquences de sa responsabilité mais devant seulement être prise en compte dans l'évaluation du préjudice en résultant ; que sur les défectuosités de la commande collection hiver, la facture n°44271 du 3 juillet 2007 afférente à la collection hiver 2007/2008, d'un montant de 76 633,23 euros TTC, porte sur 10 151 paires réparties en quatorze références dont la référence MAT H23 comportant 172 paires qui a été refusée lors du contrôle contradictoire effectué le 30 juillet 2007 et qui a donné lieu à un avoir correspondant au prix total facturé, soit 1 275,41 euros TTC ; que l'expert judiciaire a dénombré 1 406 paires de cette collection, y compris la référence MAT H23, entreposées dans les locaux de la société Ziegler lors de la réunion contradictoire du 23 octobre 2009 sans qu'il soit possible de connaître les raisons de leur présence en stock ; que ces articles ont ultérieurement été vendus à la société JRC Holding le 18 avril 2011 ; que la seule défectuosité constatée par l'huissier le 30 juillet 2007 concernait le modèle MAT H23, objet de l'avoir, tandis que l'expert judiciaire n'a effectué aucune vérification de la qualité des chaussures de la collection hiver, aucun contrôle ne lui en ayant été demandé par les parties ; que l'existence de vices cachés affectant d'autres modèles de la commande n'est pas établie par le courrier rédigé le 16 août 2007 par la société ID Contraire (pièce 8) qui indiquait : " Nous avons effectivement constaté ensemble que les chaussures semblaient conformes. Cependant nous avons reçu plusieurs courriers de clients insatisfaits en particulier sur les références MAT H23." ; qu'en effet, la seule référence ainsi mise en cause était justement celle faisant l'objet de l'avoir ; que certes dans le courrier postérieur du 15 septembre 2007, la société ID Contraire ajoutait : "il est évident que la référence de l'hiver 2007/2008 MAT H23 est non conforme en qualité... . Il faudra y ajouter également les références H24 et H28 car déjà nous avons des réclamations en particulier sur la finition et la longueur des pompons (ci-joint ex copie mail du client Marie C...)" ; que cependant dans le constat d'huissier dressé le 2 avril 2008 à sa demande (pièce 43), elle n'a pas fait constater l'existence d'un vice caché affectant les dits pompons mais seulement le fait que leur taille était identique dans les pointures 26 et 28, ce qui ne constitue pas une défectuosité mais une éventuelle non-conformité, en l'espèce non établie, faute de présentation des contre-pieds de conformité ; qu'alors que le modèle H23 était censé ne pas être commercialisé puisque refusé et qu'en tout état de cause, le prix ne lui en était pas réclamé, la société ID Contraire - qui a fait figurer ce modèle sur son catalogue - a alimenté ses griefs en faisant à nouveau constater par huissier le 2 avril 2008 que ce modèle présentait des défectuosités ou des non-conformités (croisement des lacets, empeigne, tissu étiré) ; que dans ce second constat, l'essentiel des griefs concernait d'ailleurs ce modèle, seules deux autres paires étant présentées comme défectueuses : une paire modèle H22 dont le lacet était trop long et une paire modèle H31 dont la couture était défectueuse, sans que le caractère de vice caché de ces deux défectuosités, au sens de l'article 1641 du code civil ne soit démontré ;