Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.836 du 04/11/2020,  partie 2


qu'il soutient aussi que J... C... présentait Y... P... comme son fils à son entourage en produisant des attestations de personnes indiquant avoir eu connaissance de ce lien de filiation, notamment : E... B... et N... B..., la fiancée de Y... P... et le père de celle-ci, évoquant avoir connu en 2008 les parents de Y... P..., J... C... et E... P..., les avoir ensuite régulièrement vus à l'occasion de repas familiaux, anniversaires et vacances ; - S... Q..., S... H... et K... I..., amis de Y... P..., expliquant avoir fréquenté ses parents, J... C... et E... P... ; - V... M..., ami de vacances de E... P..., J... C... « et de leur fils Y... », U... G..., ami, et Mme W... R..., amie de longue date de J... C... ; - M. O... D..., parrain de Y... P..., précisant que J... C... venait souvent chercher Y... chez sa mère qui était nourrice, qu'il a passé des vacances, assisté à des repas de famille, anniversaires, fêtes de L... et que J... C... venait souvent encourager son fils sur les rallyes automobiles ; - HR... ID... épouse AO..., amie de E... P..., et VK... TA..., voisine de E... P... qui voyait J... C... venir quatre à cinq fois par semaine rendre visite, généralement en soirée, à sa voisine ; - SZ... LQ..., compagne de EP... C... (le frère de J... C...), indiquant qu'il y a 25 ans, ce dernier leur a dit, à lui et à son frère, qu'il avait eu un fils prénommé Y... avec E... P... (infirmière) ; - IB... EP..., nièce de J... C..., attestant revenir chaque année pendant les vacances, chez sa mère, soeur de J... C... pour des repas de famille en présence de son oncle J... C..., E... et leur fils Y... ; - NR... V... NK..., neveu de J... C..., attestant connaître E... P... depuis 1969, laquelle a rencontré J... C... en 1971, qu'une relation s'en est suivie et qu'ils leur ont régulièrement parlé de leur fils, Y... P... ; - HU... JA... et NC... JA..., locataires d'un local dont J... C... était le propriétaire, expliquant que ce dernier s'était présenté avec son fils Y... P... qu'il leur avait d'ailleurs dit de contacter en cas de problème ; - E... P..., mère de Y... P..., relatant sa rencontre 1971 avec J... C..., leur relation amoureuse, leur décision d'avoir un enfant dont le prénom traduit l'identité de son père « [...] (C... J...) » ; que les appelantes produisent quant à elles : - des documents relatifs aux difficultés professionnelles de Y... P... au sein de la SCI Rubi (une mise en garde le 28 juillet 2009, la dénonciation de sa procuration donnée en janvier 2012 et les démarches effectuées pour obtenir les documents comptables de la société auprès de ce dernier) ; - des courriers émanant des membres de la famille C... ayant établi des attestations produites par Y... P... : un courrier en date du 12 décembre 1992 de IB... EP... au sujet d'une dette non remboursée ; un courrier en date du 4 mars 2002 de J... C... à son frère EP... C... au sujet de son fils SX... ; un courrier d'avocat en date du 6 juillet 2006 au sujet d'un litige opposant à NR... V... NK... et une petite fille de J... C... ; - une attestation de A... C..., fille de J... C..., indiquant que son père et sa mère ne se sont pas séparés et que J... C... était constamment présent pour sa famille, pour les événements familiaux ; - des attestations des employés du magasin C..., SP... QL..., Mme NC..., RE... et OD... YY..., indiquant que J... C... habitaient avec sa femme à la même adresse que leur lieu de travail, ce dernier leur ouvrant le magasin tous les matins et les après-midis jusqu'à son hospitalisation ; - un courrier non daté de la directrice de la maison de repos Clos sur la Fontaine où résidait J... C... depuis deux ans, attestant avoir principalement vu et eu contact avec ses filles et familles de celles-ci qui ont pris soin de leur père, précisant qu'un Monsieur et sa compagne se sont présentés à deux reprises au début de l'hébergement de J... C... et ne sont pas revenues par la suite ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que, depuis la naissance de Y... P... le [...] , J... C... l'a considéré comme son fils et s'est comporté comme son père à son égard ainsi qu'à l'égard de son entourage amical et social et de sa propre famille, participant aux repas de familles, anniversaires et vacances ; que les difficultés professionnelles de Y... P... relevées au sein de la SCI Rubi et ayant conduit à son licenciement – alors que la société n'était plus administrée directement par J... C... –, les tensions familiales, parfois anciennes eu égard à la date des courriers produits, avec les membres de sa famille ayant indiqué connaître Y... P... comme le fils de J... C..., ainsi que les attestations produites par les appelantes ne sont pas de nature à remettre en cause cette possession d'état ;