Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-16.400 du 27/11/2019,  partie 2


Par courriel en date du 23 octobre 2013, M. X... , HR manager, a fait parvenir aux salariés les postes disponibles au sein de BASF en France au 22 octobre 2013 en leur demandant d'adresser leur dossier de candidature. M. A... ayant répondu le même jour qu'il était intéressé par le poste de directeur du site de PULNOY, sa direction a accusé réception de sa candidature et lui a proposé un entretien pour le 12 novembre 2013. Par courriel du 30 octobre 2013, M. A... a également informé sa direction qu'il avait l'intention de postuler au poste de directeur de site global operations qui s'était ouvert sur LYON. Dès lors, la société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE ne saurait reprocher à M. A... de ne pas avoir répondu à la première proposition du 9 octobre 2013, ni se fonder sur les termes du courriel de ce dernier expliquant les motifs pour lesquels il était intéressé par le poste de directeur de site de PULNOY pour considérer qu'il possédait les compétences et la qualification lui permettant d'occuper le poste de responsable de production à MEAUX, M. A... ne pouvant de son côté affirmer que la proposition de l'employeur n'était pas sérieuse, au motif que le profil recherché était celui d'un ingénieur en chimie et en industrie chimique, et une expérience d'au moins cinq ans dans la gestion opérationnelle de la production exercée dans une industrie chimique, idéalement sur un site SEVESO et certifié, diplôme et expérience qui n'étaient pas les siens. En effet, cette proposition a manifestement été abandonnée, puisqu'avant même l'expiration du délai de réflexion, M. A... a été reçu en entretien au sujet du poste de directeur du site de PULNOY et qu'il n'a été tiré aucune conséquence de son absence de réponse à la première proposition, la société lui ayant écrit, le 25 novembre 2013, qu'elle avait identifié pour lui deux postes, le premier de directeur de site à PULNOY, la date prévisible de disponibilité du poste étant le 31 octobre 2013, le second de directeur de site et des opérations globales situé à LYON, la date prévisible de disponibilité du poste étant le 31 décembre 2015. Par courrier en date du 6 décembre 2013, M. A... a répondu qu'il acceptait le poste de directeur de site et des opérations globales situé à LYON et toutes les conditions qui lui étaient attachées. Par courriel du même jour, M. A... a précisé à sa direction qu'il ne pouvait pas se prononcer sur le poste de directeur de site basé à PULNOY compte-tenu de la date de prise de fonction indiquée qui n'était pas en cohérence avec ce qu'il lui avait été dit lors des entretiens du 18/12/2013 (ou plutôt 18/11/2013) et qui restait trop vague et floue. La société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE n'est pas fondée à critiquer cette réponse, alors que, par courrier du 13 janvier 2014, elle a informé M. A... qu'elle avait commis une erreur dans son courrier du 25 novembre 2013 car ce poste n'était actuellement pas disponible et ne pouvait être proposé pour l'instant et que, dès validation du dossier, une nouvelle proposition lui serait adressée, ce qui vient du reste confirmer l'impression exprimée par M. A... dans le courriel du 6 décembre 2013. Dans le même courrier du 13 janvier 2014, la société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE a indiqué à M. A... qu'elle avait bien réceptionné son accord sur la proposition de poste de directeur de site et des opérations globales et qu'elle reviendrait vers lui dans les prochaines semaines. Or, par courrier en date du 14 avril 2014, elle a annoncé à M. A... "qu'après entretiens avec vous et d'autres collaborateurs (le poste ayant également été proposé à d'autres salariés au titre du reclassement)", le poste de directeur de site et des opérations globales ne lui était pas attribué. La société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE explique que, comme le souligne le plan de sauvegarde de l'emploi, le salarié peut se positionner spontanément sur un poste disponible, sa candidature étant alors prioritaire. Or, non seulement M. A... a, au départ, fait acte de candidature pour les deux postes de directeur de site à PULNOY et à LYON, mais encore la société lui a ensuite expressément proposé ces deux postes.