cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 5,  décision 16-11.260 du 18/05/2017,  partie 7



 AUX MOTIFS ADOPTES QUE « l'Eurl Marc E... demande à titre reconventionnel la condamnation de Mme Y... à lui payer la somme de 23.986,80 € au titre de travaux de menuiseries réalisés et non pris en compte par l'expert ; que Mme Y... s'oppose à cette demande en paiement, au motif qu'elle est mal fondée ; qu'à l'examen des pièces versées au dossier et notamment du rapport d'expertise, le présent tribunal ne dispose pas d'éléments suffisants pour faire droit à la demande reconventionnelle en paiement de l'Eurl Marc E...  ; qu'en effet, le tribunal considère que les pièces produites pour justifier qu'elle aurait commandé et payé à son fournisseur la porte coulissante motorisée ne sont pas suffisants à rapporter la preuve qu'elle aurait effectué des travaux à hauteur de 23.986,80 € au bénéfice de Mme Y..., en l'absence notamment de toute justification du coût payé à son fournisseur pour cette porte coulissante motorisée et de tout certificat de livraison ; que cette demande sera donc rejetée » ;
 
 ALORS QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner, même sommairement, les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que l'Eurl Marc E...  ne rapportait pas la preuve d'avoir effectué des travaux à hauteur de 23.986,80 € au bénéfice de Mme Y... ; qu'en se déterminant ainsi, sans examiner, même sommairement, les talons de chèques, les relevés de compte, et les situations de travaux de la société Dennery communiqués par l'Eurl E..., de nature à établir qu'elle avait réglé à la société Dennery, responsable du lot « menuiserie-maçonnerie », la somme totale de 61.375 € incluant le montant de la porte coulissante motorisée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.