décision 17-81.434 du 23/01/2018,  partie 2


que ce comportement est constitutif d'un acte de rébellion dans la mesure où par son action elle a résisté avec violence à l'intervention des forces de l'ordre ; que le délai de rébellion en réunion est, dès lors, caractérisé à son égard ;
 
 " et aux motifs, à les supposer adoptés, que s'agissant des faits de rébellion : qu'ils sont établis dès lors que le groupe a entrepris de bloquer l'accès de l'appartement aux policiers venus les interpeller en plaçant derrière la porte des chaises et des tables et en n'obtempérant pas à l'ordre de se coucher au sol, peu important que l'un ou l'autre ai cessé sa résistance avant d'en venir à frapper à ou à se débattre lors du menottage ;
 
 "1°) alors que, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant qu'il résultait des propres déclarations de Mme X..., qu'elle avait « bloqué avec une table la porte de la salle de bain où elle se trouvait », après avoir pourtant constaté qu'« elle reconnaissait avoir seulement bloqué la porte d'entrée avec une table », la cour d'appel s'est contredite et a violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors qu'il ressort des procès-verbaux d'audition de Mme X..., en date des 26 et 27 décembre 2013, que celle-ci avait déclaré avoir simplement repoussé une table contre la porte d'entrée de l'appartement ; qu'en affirmant qu'il résultait des propres déclarations de Mme X... qu'elle avait « bloqué avec une table la porte de la salle de bain où elle se trouvait », la cour d'appel a dénaturé les procès-verbaux d'audition des 26 et 27 décembre 2013 et violé les textes susvisés ;
 
 "3°) alors que, Mme X... contestait les faits reprochés en observant notamment que la fonctionnaire de police Mme Christelle C... avait déclaré l'avoir interpellée dans la salle de bain « sans incident », ce qui avait été confirmé par l'agent de sécurité M. Didier D... ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ces éléments essentiels, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "4°) alors que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir qu'elle avait simplement repoussé une table contre la porte d'entrée de l'appartement « sous le coup de la panique » et « de la peur », « pour se protéger », ce qui excluait l'élément intentionnel du délit de rébellion ; qu'en omettant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a entaché sa décision d'insuffisance de motivation" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 décembre 2013 à 1h50, des policiers sont intervenus pour un tapage nocturne dans un appartement où se trouvaient une quinzaine de personnes qui, à leur vue, les ont injuriés, ont jeté sur eux des bouteilles vides, ont fait obstacle à leur entrée dans l'appartement en bloquant la porte d'entrée de celui-ci, notamment avec une table placée derrière celle-ci, et se sont rebellés lors de leur interpellation ; que parmi elles, se trouvaient Mme X..., interpellée sans incident dans la salle de bains de l'appartement, laquelle a contesté toute injure et acte de violence mais a reconnu avoir placé la table derrière la porte d'entrée de l'appartement ; que les juges du premier degré ont condamné Mme X... des chefs d'outrage et de rébellion en réunion, ainsi que de violence ayant entraîné une incapacité n'excédant pas huit jours ; que Mme X... a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour retenir à la charge de l'intéressée le seul délit de rébellion en réunion, l'arrêt énonce que le fait de bloquer la porte de la salle de bains afin d'empêcher l'intervention des forces de police et de s'opposer à son interpellation est constitutif d'un acte de rébellion ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations et à l'exception de l'erreur matérielle que constituait la mention de la porte de la salle de bains au lieu et place de celle de l'entrée de l'appartement, la cour d'appel a justifié sa décision, sans dénaturer les procès-verbaux d'audition de l'intéressée et en considérant que l'élément intentionnel résultait de sa volonté de faire obstacle à l'intervention des forces de l'ordre ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.