décision 17-82.116 du 28/03/2018,  partie 3


qu'il est apparu à la cour et au jury que l'attitude de M. X... dans les heures qui ont suivi son agression n'avait pour but que d'éviter que la police ne puisse s'intéresser à la véritable cause de cet événement ; que M. X... conviendra ultérieurement, d'abord au cours de l'enquête et de l'instruction, puis à l'audience, que les faits ne s'étaient pas déroulés comme l'avait dit initialement et les explications qu'il a données pour justifier une telle attitude n'ont pas convaincu ; que le 21 novembre 2011, la PJ de Marseille a établi un rapport de renseignements, lu à l'audience par le président, et que la cour et le jury ont estimé particulièrement important pour comprendre la genèse des faits objet du procès ; qu'il en a été retenu les éléments suivants :
 - en premier lieu l'agression dont a été victime M. X... est décrite comme en lien avec un trafic de stupéfiants, cet accusé étant désigné clairement comme le "chef" du réseau de trafic de cannabis à la cité [...] de [...] ; qu'à cet égard la cour et le jury ont particulièrement noté le refus absolu de M. X..., pendant l'enquête et l'instruction, comme à l'audience, d'admettre à l'inverse des deux autres accusés, à la fois le moindre rôle dans un quelconque trafic de stupéfiants, et même la moindre présence, et encore moins influence, dans la cité [...], où il ne se rendrait que pour y visiter sa grand-mère ; que cette position est apparue d'autant moins crédible qu'elle se heurte à trop d'éléments qui accréditent les renseignements recueillis par la police établissant qu'il était en réalité le chef du réseau de trafic de shit à la cité [...] ne serait ce que les dépositions de ses proches ; que M. Mustapha F..., qui est venu à la barre affirmer qu'il ne connaissait pas M. X..., alors que lui-même indiqué le connaître, et se dit étonné de cette dénégation, qu'il affirme ne pas comprendre ; que trois jeunes filles, qui, elles, ne sont pas venues à la barre, et que les parties ont renoncé à entendre, mais dont les dépositions, qui ont été lues, qui établissent non seulement qu'elles se fournissaient en shit auprès de lui, mais également que sur un seul signe de lui elles obtenaient auprès de jeunes vendeurs de la cité [...] une fourniture gratuite, ce qui va pour le moins dans le sens d'une influence certaine de M. X... dans l'organisation de trafic de shit dans la cité [...] ; qu'en second lieu le rapport de police du 21 novembre 2011 indique que d'après les renseignements recueillis la tentative d'élimination physique dont a été victime M. X... le 10 septembre 2011 s'inscrit dans ce qui est qualifié de "guerre de territorialité" qui se déroule à Marseille au sujet du contrôle du trafic de haschich entre diverses cités ou au coeur même de chacune de ces cités ; que cette guerre va jusqu'à de véritables exécutions de rivaux, abattus à l'arme de guerre ; qu'en troisième lieu il est précisé dans ledit rapport que depuis quelque temps le réseau [...] engendrait un chiffre d'affaires particulièrement juteux ; que pour diverses raisons, M. X... était à un moment devenu vulnérable tout en suscitant la convoitise d'équipes concurrentes ; qu'à ce moment là et, pour trouver du soutien, il s'était rapproché des frères G... et Mehdi Y..., qualifiées dans ce rapport de figures montantes du milieu délinquant des cités des quartiers Nord de Marseille ; qu'en quatrième lieu il est indiqué dans ce rapport du 21 novembre 2011 qu'un jeune, prénommé Z..., habitant [...] aurait été placé par M. G... Y... dépossédant ainsi M. X... du réseau ; qu'en cinquième lieu, et contrairement aux affirmations, constantes sur ce point, de M. X..., il y aurait eu le 10 septembre 2011 un échange de coups de feu entre les deux hommes, même si les circonstances exactes de cette fusillade étaient au 21 novembre 2011 inconnues, la police soulignant qu'aucun témoin n'avait voulu déposer et que la victime, elle-même, (M. X...) avait refusé de coopérer ; qu'enfin, dès le lendemain de ces faits, dans le but de marquer les esprits et asseoir la domination de la nouvelle équipe composée d'une dizaine d'hommes armés, notamment de kalashnikov, auraient investi la cité [...] ; que sur l'ensemble de ces points la cour et le jury ont particulièrement noté que dès le 21 novembre 2011, soit cinq semaines avant la commission des faits à juger, le nom des trois accusés, le prénom d'une des victimes de ces faits (M. X... confirmera ultérieurement que son adversaire le 10 septembre 2011 était bien Z... E..., même s'il a toujours réfuté lui avoir, à un moment, tiré dessus), apparaissent dans un rapport de police établi dans le cadre de la procédure d'enquête et d'instruction consécutive aux faits dont a été victime M. X... ; que cette procédure ne figurait pas jusque là dans le dossier ; que la défense a déploré à juste raison cette absence au début du procès, ce à quoi le président a remédié en faisant rechercher et retrouver ladite procédure et en la versant aux débats le 3 mars 2017 ;