Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5A, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 14-20.467 du 05/04/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° M 14-20.467 formé par la société Banque populaire Côte d'Azur, société de coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 6],
 
 contre l'arrêt n° RG : 13/18155 rendu le 9 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Etude [VL] [P], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Me [VL] [P] en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Kaprim,
 
 2°/ à M. [CV] [N],
 
 3°/ à Mme [A] [F] [K] épouse [N],
 
 domiciliés tous deux [Adresse 11] (Suède),
 
 4°/ à la société [W], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée société civile professionnelle [W],
 
 5°/ à la société [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société civile professionnelle [C],
 
 6°/ à M. [W] [W], domicilié [Adresse 7],
 
 7°/ à M. [C] [C], domicilié [Adresse 3],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° N 14-20.468 formé par la société Banque populaire Côte d'Azur,
 
 contre l'arrêt n° RG : 13/18158 rendu le 9 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Etude [VL] [P], ès qualités,
 
 2°/ à M. [OA] [E],
 
 3°/ à Mme [T] [Z] [H] épouse [E],
 
 domiciliés tous deux [Adresse 12] (Suède),
 
 4°/ à la société civile professionnelle [W],
 
 5°/ à la société civile professionnelle [Y],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 III - Statuant sur le pourvoi n° Q 14-20.470 formé par la société Banque populaire Côte d'Azur,
 
 contre l'arrêt n° RG : 13/18157 rendu le 9 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Etude [VL] [P], ès qualités,
 
 2°/ à M. [G] [RT],
 
 3°/ à Mme [D] [VN] épouse [RT],
 
 domiciliés tous deux [Adresse 10]),
 
 4°/ à M. [W] [W],
 
 5°/ à la société civile professionnelle [W],
 
 6°/ à Mme [M] [R] [O], domiciliée [Adresse 1],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 IV - Statuant sur le pourvoi n° R 14-20.471 formé par la société Banque populaire Côte d'Azur,
 
 contre l'arrêt n° RG : 13/18160 rendu le 9 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Etude [VL] [P], ès qualités,
 
 2°/ à M. [X] [J] [Q], domicilié [Adresse 9],
 
 3°/ à M. [L] [W], domicilié [Adresse 7],
 
 4°/ à la société civile professionnelle [W],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 V - Statuant sur le pourvoi n° S 14-20.472 formé par la société Banque populaire Côte d'Azur,
 
 contre l'arrêt n° RG : 13/18159 rendu le 9 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Etude [VL] [P], ès qualités,
 
 2°/ à M. [B] [S],
 
 3°/ à Mme [I] [V] épouse [S],
 
 domiciliés tous deux [Adresse 8] (Suède),
 
 4°/ à M. [W] [W],
 
 5°/ à M. [C] [C],
 
 6°/ à la société civile professionnelle [W],
 
 7°/ à la société civile professionnelle [Y],
 
 8°/ à la société Banque patrimoine et immobilier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de chacun de ses recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M. Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M.