Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-14.678 du 16/07/2020,  partie 6


que d'ailleurs, il apparaissait que la victime ne se trouvait effectivement pas sur la trajectoire initiale du cheval de M. T... mais que c'est l'animal qui avait subitement dévié sur la droite pour se diriger vers le groupe de personnes dont faisait partie M. U..., Alors, d'une part, que la faute de la victime, qui ne présente pas les caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité de la force majeure, est de nature à conduire à une limitation de son droit à réparation si elle a contribué, en même temps que le fait personnel de l'auteur du dommage, à son préjudice ; que les juges du fond doivent donc rechercher si le comportement fautif reproché à la victime, sans être imprévisible et irrésistible, n'était pas de nature à la faire regarder comme partiellement responsable du dommage subi ; qu'en l'espèce la cour d'appel s'est attachée exclusivement à vérifier que la faute de la victime, M. U..., n'était pas imprévisible et irrésistible, c'est-à-dire si elle présentait les caractères de la force majeure, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si le comportement de celle-ci, alors même qu'il ne présentait pas un caractère imprévisible et irrésistible, n'était pas fautif et n'avait pas contribué à son dommage, ce qui était de nature à conduire à une limitation de son droit à indemnisation ; que ce faisant elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1383 du code civil dans sa version applicable à l'espèce, Alors, d'autre part, que l'association organisatrice et de son assureur avaient invoqué, à titre subsidiaire, un comportement fautif de la victime de nature à limiter le droit à indemnisation de celle-ci (cf. conclusions d'intimé et d'appel à titre incident n°3, p. 18 et s., spéc. p. 22) ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.