décision 21-81.845 du 09/06/2021,  partie 2


exception de l&apos;Etat, sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.
 
 11. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L&apos;insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence.
 
 12. Pour mettre en accusation le CHRU du chef d&apos;homicide involontaire, l&apos;arrêt attaqué énonce que le décès de la victime résulte du coup de poing facial qu&apos;elle a reçu et qui a provoqué une fracture du crâne et un hématome extra-dural, et qu&apos;en l&apos;absence de toute mention de traumatisme crânien au service des urgences, le médicament utilisé, contre-indiqué en un tel cas, a détérioré l&apos;état clinique du patient.
 
 13. Les juges relèvent que les signes évidents d&apos;un violent coup reçu au visage devaient conduire le personnel de l&apos;hôpital à procéder à un interrogatoire approfondi du patient afin d&apos;apprécier l&apos;existence possible d&apos;une chute et d&apos;un choc à la tête.
 
 14. Ils ajoutent que les témoignages et une mention sur son dossier montrent que la victime a été prise de vomissements, de céphalées puis d&apos;un malaise avant sa sortie de l&apos;hôpital, de sorte que la dégradation importante de son état de santé aurait dû conduire l&apos;établissement à procéder à un nouvel examen du patient qui aurait pu être suivi d&apos;un scanner.
 15. Ils retiennent que la victime a été soignée par un interne, sous le contrôle d&apos;un médecin senior qui ne l&apos;a jamais examinée mais qui a validé sur le plan administratif sa sortie et qu&apos;il ne peut être considéré qu&apos;elle a ainsi bénéficié de soins adaptés à son état dispensés par le personnel compétent.
 
 16. Les juges relèvent que si l&apos;hématome que présentait le patient avait été décelé immédiatement, son décès ne serait pas survenu.
 
 17. Ils concluent que les soins prodigués à [M] [D] lors de son admission initiale n&apos;ont pas été adaptés à son état de santé, ce fait étant constitutif d&apos;une faute imputable à l&apos;établissement hospitalier présentant un lien certain avec le décès au regard de la perte quasi-totale de toute possibilité de survie en l&apos;absence de réexamen.
 
 18. En prononçant ainsi, sans rechercher si les manquements retenus résultaient de l&apos;abstention de l&apos;un des organes ou représentants de l&apos;établissement hospitalier, et s&apos;ils avaient été commis pour le compte de cet établissement, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas justifié sa décision au regard de l&apos;article 121-2 du code pénal.
 
 19. La cassation est en conséquence encourue de ce seul chef.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu&apos;il y ait lieu d&apos;examiner le second moyen, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;arrêt susvisé de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Nancy, en date du 11 février 2021, et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Paris, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n&apos;y avoir lieu à application de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Nancy et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf juin deux mille vingt et un.