décision 17-83.460 du 23/08/2017,  partie 2


qu'il importe de constater que cette absence de transmission de l'information n'a pas été validée par le proviseur qui a souligné dans son signalement que cette carence n'avait pas permis d'aider cette mineure qui s'était mise en danger plusieurs fois depuis 18 mois ; que la variation des dates des faits dénoncés relevée par l'avocat de Ayoub Y... ne concerne que les tiers qui ont rapporté indirectement les confidences de Mme Z... A... Yuk laquelle laquelle a toujours fixé les faits dans ses déclarations en procédure au cours du mois d'avril 2008 ; que les termes de la conversation MSN avec Luc Thomias telle que retranscrite en date du 16 octobre 2019 étayent précisément et sans réelle ambiguïté les accusations de Mme Z... A... Yuk : « si c passé franchement sur ma marqué sa ma laissé des traces lotre foi mon gars il mdi ué djois déposé un papier reste dans fa voiture jvoi il va dan une cité il mlaiss toute seul j'avaii peur ki fasse ske tu ma fait aprei jai vu ke nn fin compren moi » ; qu'il en va de même de la réponse de Luc Thomias : «mais jtai un gamin » ; que les deux expertises psychologiques de Mme Z... A... Yuk ne relèvent aucune tendance à l'affabulation et relèvent dans des conditions et temps différents mais développées précisément, des symptômes évocateurs d'abus sur une hospitalisation rapportée par le premier expert ne saurait induire une atténuation de ses conclusions ni celles très détaillées du second expert ; que face à ces éléments, il y a lieu de relever que les mis en examen ont eu des déclarations fluctuantes et contradictoires sur les faits puisque Luc Thomias a longuement nié sans explication s'être rendu chez le père de Ayoub Y..., lieu des faits dénoncés et alors même que ce dernier le reconnaissait, avant de finir par l'admettre ; que la réalité de la relation sexuelle consentie initiale avec Luc Thomias est donc établie ; que Ayoub Y... a admis avoir considéré Mme Z... A... Yuk comme une « fille facile » alors qu'il ne la connaissait pas en avril 2008 et que son ami Luc Thomias lui avait proposé de venir chez son père avec elle, ce qui est de nature à conforter le traitement dévalorisant alors infligé à l'adolescente tel qu'elle le dénonce ; qu'il est relevé enfin que Ayoub Y... a particulièrement varié sur la période de ses premières relations sexuelles évoquées à 18 ans ou 14 ans, susceptible de correspondre justement à la période des faits dénoncés ; que les appréciations élogieuses de la famille des deux mis en examen sur ceux-ci, celle de Luc Thomias reprenant à son compte la réputation de « fille facile » à l'encontre de la partie civile, sont fortement atténuées pour la période des faits dénoncés par les éléments résultant des enquêtes de personnalité ; que la vie personnelle chaotique de Mme Z... A... Yuk depuis les faits dénoncés ne suffit pas à priver son discours de crédit, étant observé que la survenance d'abus sexuels dans prise en charge thérpeutique est de nature par ailleurs à induire des troubles dans la vie personnelle ; que l'ensemble de ces considérations constitue en conséquence des charges suffisantes à l'encontre de M. Y... du chef de viol et à l'encontre de Luc Thomias du chef de complicité de viol, pour avoir demandé à Mme B... A... Yuk d'avoir eu une relation sexuelle avec son ami Ayoub Y... et pour l'avoir retenue contre son gré dans la chambre pour que celui-ci parvienne à ses fins sous ses yeux ; que l'ordonnance sera donc infirmée et les mis en examen renvoyés de ces chefs devant la cour d'assises des mineurs de la Seine-Saint-Denis ;
 
 "1°) alors que l'exigence de motivation de l'arrêt de mise en accusation implique que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et rappelé la procédure suivie, reproduise les éléments à charge et à décharge retenus par le juge d'instruction ; que le juge d'instruction avait prononcé un non-lieu faute d'éléments suffisants à charge à l'encontre de Ayoub Y... ; qu'en ne reproduisant pas l'ensemble des éléments à décharge retenus par le juge d'instruction, la cour d'appel a méconnu les dispositions susvisées ;
 
 "2°) alors que la chambre de l'instruction doit répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que dans son mémoire, Ayoub Y... soulignait diverses incohérences dans les déclarations de la partie civile, et le fait que la crédibilité de son récit pouvait être mise en cause dès lors qu'elle faisait preuve d'une mémoire très sélective, se souvenant par exemple de sa tenue vestimentaire le jour des faits, mais pas de l'entretien avec Mme Dinh, C... , ou encore prétend avoir dénoncé les faits à cette dernière en 2008 ou en 2009 alors qu'elle ne l'a fait qu'en 2010 ; qu'en ne répondant pas à cette articulation essentielle du mémoire de Ayoub Y..., la cour d'appel a méconnu les dispositions susvisées" ;