Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-12.320 du 15/06/2022,  partie 4



 Alors, enfin et en tout état de cause, que, dans ses conclusions d'appel (p.6 et 7), Madame [Y] exposait, preuves à l'appui, qu'eu égard à la persistance de l'écoulement lymphatique et la nécessité de drainer sa plaie abdominale, l'infirmière qui était intervenue en post-opératoire après l'intervention du 6 mai 2010 avait dû la suivre jusqu'à fin juillet 2010, que Madame [Y] s'était rendue à plusieurs reprises en août 2010 à la Clinique [6] pour se voir remettre des drains de redon et qu'elle avait toujours en septembre 2010 ces drains, de sorte qu'au-delà du 19 juillet et avant même le 26 novembre 2010, loin d'être guérie, la patiente recevait toujours des soins ; qu'en s'abritant, pour statuer comme elle l'a fait, derrière l'affirmation du rapport d'expertise selon laquelle Madame [Y] n'avait reçu aucun soin entre le 19 juillet et 26 novembre 2010, sans répondre au chef précité des écritures de l'exposante, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.