Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 13-83.910 du 13/05/2014,  partie 2



 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize mai deux mille quatorze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;