décision 18-82.753 du 09/04/2019,  partie 3


que M. O... a fait citer l'auteur de cet article devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de diffamation publique envers une personne titulaire d'un mandat public en ce qui concerne le passage : "être prêt à tout, se déshabiller pour s'attirer les faveurs, cela porte un nom ... ", d'autre part, de diffamation publique envers un particulier au titre du passage "au-delà du fait que cette présence d'un homme photographié dans l'eau avec des mineurs est déjà très "limite"", enfin, d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public au titre de l'illustration de cet article par deux images, l'une le représentant dans une piscine, torse nu, debout et entouré d'enfants, et l'autre représentant Q... Y... prenant un bain de mer parmi des plaisanciers ; qu'après avoir renvoyé le prévenu des fins de la poursuite, les premiers juges ont débouté la partie civile de ses demandes ; que M. O... a, seul, relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour constater l'existence d'une faute civile à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite en qualifiant de diffamatoires les propos selon lesquels la "présence d'un homme photographié dans l'eau avec des mineurs est déjà très limite", l'arrêt relève que le passage en cause, qui utilise le terme "homme" plutôt que celui d'élu ou de maire, de "mineurs" et l'expression "est déjà très limite" en caractère gras, insinue que la partie civile a des tendances pédophiles, ce qui constitue l'imputation d'un fait attentatoire à son honneur et sa considération ; que les juges ajoutent que M. O... est visé comme adulte, en opposition aux mineurs qui se baignent avec lui, et, par conséquent, en qualité de particulier, ni ses fonctions ni son rôle de maire n'étant évoqués dans ces propos ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, faisant une exacte appréciation du sens et de la portée des propos litigieux qui imputent à la partie civile, par voie d'insinuation, le fait suffisamment précis d'avoir des tendances pédophiles, dangereuses pour les mineurs, pour être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, et dès lors que l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 n'incrimine les diffamations dirigées contre les personnes revêtues des qualités qu'il énonce que lorsque ces diffamations, qui doivent s'apprécier non d'après le mobile qui les a inspirées ou le but recherché par leur auteur, mais d'après la nature du fait sur lequel elles portent, contiennent la critique d'actes de la fonction ou d'abus de la fonction, ou encore que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. V... devra payer à M. O... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf avril deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.