Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-15.804 du 16/05/2019,  partie 3


qu'il suffira de relever : - que les sondages réalisés par Intrasol qui ne sont pas allés au-delà de 1,15 m de profondeur étaient impropres à révéler la nature du sol qui comportait une alternance de couches de limon argileux et de bancs calcaires de densité différente, de sorte que la solution préconisée par Intrasol consistant à ancrer de petits plots dans le rocher à 40 cm de profondeur était inadpatée, le phénomène de retrait gonflement des couches d'argile sous les bancs calcaires sur lesquels les plots de béton étaient fichés n'étant pas contenu ; - que la mission confiée à la société Intrasol par M. G..., expert de l'assureur du constructeur initial Renov'Azur, consistait précisément en une « étude géotechnique des sols de fondation pour la reprise en sous-oeuvre de la villa », aux fins notamment de « déterminer l'origine précise des désordres et de définir le principe du système confortatif à mettre en oeuvre » ; - que les préconisations de la société Intrasol ne comportaient aucune réserve et étaient notamment rédigés en ces termes « il suffira de bloquer le glissement des fondations », puis « la reprise en sous-oeuvre consistera à renforcer les fondations à l'aide de petits plots ancrés au rocher en encastrés dans celui-ci d'au moins 40 cm », sans avoir vérifié comme l'expert judiciaire lui en fait le reproche l'épaisseur de la couche calcaire dans laquelle l'ancrage des fondations était préconisé ; - qu'il importe peu qu'Intrasol n'ait pas été chargée d'une étude de projet ni du suivi d'exécution, dès lors que c'est le caractère erroné de son diagnostic et de ses préconisations de conception qui se trouvent à l'origine du principe réparatoire mis en oeuvre, lequel a été suivi tant par le BET Mouton, maître d'oeuvre, que par la société Héraclès ; - que l'expert judiciaire ne retient à la suite d'une discussion précisément argumentée aucune part de responsabilité à la charge des locateurs d'ouvrage au titre des travaux de reprise en relevant, qu'en l'état de l'étude d'un géotechnicien, supposée complète et exacte, ces derniers étaient dans « l'incapacité totale » de constater la présence de couches argileuses non détectées par Intrasol sous le banc calcaire ; - que c'est encore après avoir examiné tous les dires d'Intrasol et de son assureur présent aux opérations d'expertise, la compagnie l'Auxiliaire, que l'expert a écarté l'hypothèse un temps objectée à ses premières conclusions, selon laquelle le fait que 2 plots sur 32 n'aient pas été exactement ancrés dans le rocher aurait contribué aux désordres ; qu'en cet état, les insuffisantes investigations d'Intrasol qui ont conduit à une erreur de diagnostic et à des préconisations inadaptées à la nature du sol seront regardées comme la cause déterminante et exclusive des désordres de 2009 ; qu'il sera enfin relevé que c'est l'état de la construction ensuite de cette reprise qui a conduit l'expert à préconiser comme seule solution désormais admissible la démolition et la complète reconstruction de la villa (p. 13 de son rapport du 17 février 2012 et p. 21 de son rapport du 23 mars 2012), de sorte que le préjudice subi par Mme N... lié au coût d'une démolition / construction et aux préjudices immatériels subséquents est exclusivement imputable à la reprise par plots qui a interdit toute autre solution, étant observé à toutes fins que la société AR-CO, seule à l'invoquer subsidiairement (en page 7 de ses écritures), ni aucune autre partie n'ont appelé dans la cause le constructeur initial, la société Rénov'Azur, ni l'assureur de cette dernière qui avait mandaté la société Intrasol pour réaliser l'étude des sols ensuite du premier sinistre ; que le jugement déféré mérite par conséquent pleine confirmation en ce qu'il a retenu la responsabilité délictuelle de la société Intrasol à l'égard de Mme N..., en ce qu'il a mis hors de cause le BET Mouton et son assureur, la MAF, ainsi que la société Héraclès et son assureur la SMABTP ;
 
 1°) ALORS QUE, lorsque le maître de l'ouvrage et les constructeurs choisissent de suivre les préconisations d'un bureau d'étude qu'ils n'ont pas mandaté et qui n'a pas été désigné comme expert par un tribunal, aucun lien de causalité direct ne peut être établi entre l'éventuelle faute commise par ce bureau d'étude et les dommages survenus à la suite des opérations de construction ; qu'en considérant que les insuffisantes investigations de la société Intrasol devaient être regardées comme la cause déterminante et exclusive des désordres de 2009, survenus à la suite des travaux de reprise de 2006, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il résultait que ni Mme N..., maître d'ouvrage, ni les sociétés Héraclès et Mouton, chargées des travaux de reprise, n'avaient mandaté la société Intrasol, qui n'était intervenue en 1999 que sur demande d'un expert choisi par l'assureur de responsabilité décennale de la société Rénov'Azur, dans le cadre de la résolution du sinistre déclaré en 1997 (arrêt, p. 3), violant ainsi l'article 1382, devenu 1240, du code civil ;