Cour d'appel de Poitiers,  décision 11-12.569 du 15/05/2013,  partie 4



 ALORS, EN QUATRIEME LIEU, QU'il résultait des constatations de l'arrêt que la période dite de conception de Marius Z..., né le 13 avril 1985, avait débuté trois cents jours avant cette date, c'est-à-dire le 17 juin 1984, soit postérieurement à l'arrivée de monsieur X... en Côte d'Ivoire ; qu'en retenant néanmoins, pour estimer que monsieur X... ne pouvait être le père de Marius Z..., que durant cette période de conception, monsieur X... était juste arrivé en Côte d'Ivoire pour son premier séjour dans ce pays, sans qu'il soit établi qu'il avait rencontré madame Z... dès son arrivée, cependant qu'il incombait au contraire aux demandeurs à l'action en contestation d'apporter la preuve que monsieur X... ne pouvait pas être le père biologique de Marius Z... et donc qu'il ne pouvait pas avoir rencontré madame Z... ni noué avec elle des relations intimes pendant la période de conception, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 
 
 ALORS, EN CINQUIEME LIEU, QU'en déduisant de l'affectation professionnelle de monsieur X... à Montpellier au moment de la conception d'Amoin Z..., qu'il ne pouvait pas être le père biologique de celle-ci, sans répondre aux conclusions (p. 5, § 6 et 7) par lesquelles les consorts Z... soutenaient que, même lorsque monsieur X... relevait du centre de gestion de Montpellier, la nature même de son activité professionnelle, qui était celle d'un fonctionnaire de l'Office de la recherche scientifique et technique d'Outre-Mer, le conduisait à se rendre régulièrement pour des missions en Côte d'Ivoire et qu'Amoin Z... avait été conçue à l'occasion d'une de ces missions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.