décision 15-22.025 du 05/07/2017,  partie 2


que technicienne de banque, Mme X... est restée classée aux niveaux C et D de la convention collective jusqu'en 2003, puis au niveau E jusqu'à son départ à la retraite, alors même que notamment M. Y... était classé, dès 1999, soit après trente ans de service, au niveau E, puis au niveau F en 2002, et G en 2008, avec une rémunération plus élevée ce qui, à ancienneté et emploi équivalents, caractérise une inégalité de traitement ; que de même, Mrs A..., Cabaye, B..., C..., et Dugardin, ont bénéficié d'une meilleure carrière, ou à tout le moins comme M. B..., d'une meilleure rémunération ; que cependant, l'employeur justifie ces différentes inégalités de traitement par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination lié au sexe de Mme X... ; qu'en effet, concernant la salariée personnellement, et indépendamment de trois avertissements qu'elle conteste, la société HSBC produit les comptes rendus d'entretien d'évaluation de l'intéressée qui dès 1986, 1993, 1994, 1995, 1997, 2001, 2005, ou 2008, a fait l'objet d'appréciations médiocres, soulignant de manière générale et constante son manque de concentration et d'implication, voire des connaissances à améliorer ; que de même en 1998, sa hiérarchie a communiqué des éléments d'appréciation peu favorables, relatifs notamment à sa difficulté à s'intégrer au sein d'une équipe, avec parfois des relations difficiles avec l'entourage, au caractère perfectible de ses connaissances et toujours à un manque de concentration et d'intérêt pour les tâches confiées ; qu'en 2001, le superviseur, M. D..., a critiqué de manière circonstanciée l'absence d'esprit d'équipe de l'intéressée ; que le refus en 2007, de faire droit à sa demande de mobilité sur un poste d'assistante commerciale, dans ce contexte, est adapté ; que de plus, l'employeur a répondu que les résultats aux tests ITB étaient négatifs, ce qui lui interdisait l'accès aux formations concernées ; que parallèlement, les compte rendus d'entretiens d'évaluation de MM. A..., B..., C..., et Dugardin, à qui Mme X... se compare et dont l'évolution de carrière est beaucoup plus favorable, font état de bonnes, voire très bonnes, et même excellentes qualités professionnelles ; qu'à titre de comparaison, parmi les salariés occupant à la même époque, avec une ancienneté comparable, le même emploi de gestionnaire de back office, une femme est moins bien classée qu'elle, trois ont la même classification, huit dont quatre hommes ont une meilleure classification ; que la rémunération de Mme X... se situe légèrement au-dessus de la moyenne des salaires de sa classification ; que la société HSBC communique également les appréciations d'une salariée parvenue au niveau F, et qui, comme chargée d'accueil, que ce soit en 1996 ou en 2002, donnait toute satisfaction ; que d'un point de vue plus général, la société HSBC justifie au-delà de la nomination de nombreux personnels féminins au poste de directeur d'agence, de la promotion, en 2009, notamment de deux personnels femmes titulaires du brevet professionnel, entrées six ans après l'intéressée dans l'entreprise, au poste hiérarchiquement supérieur, de responsable back office, après avoir, comme Mme X..., occupé un emploi de chargé de service ; qu'il en résulte que l'employeur justifie que les mesures critiquées sont étrangères à toute discrimination ; que par ailleurs, elle fait grief à l'employeur de ne pas avoir organisé l'entretien prévu par un accord d'entreprise de 1987 pour les salariés de niveau 2 comme elle, n'ayant eu aucune évolution de coefficient ou de classe depuis cinq ans ; que même si l'employeur a pu manquer à l'engagement ainsi souscrit, Mme X..., qui n'avait pas sollicité un tel entretien, ne caractérise pour autant aucune inégalité de traitement avec les autres salariés ; qu'une demande de son syndicat en 2003 relative à la non validation de son poste de « chargée de services », sans qu'elle en précise les conséquences, a reçu une réponse dont elle ne conteste pas le bien fondé ; que Mme X..., qui reproche à la société HSBC de ne pas l'avoir réintégrée dans son emploi à l'issue de sa disponibilité sans solde, en 1993, justifie seulement avoir tout mis en oeuvre à l'époque pour obtenir un emploi à temps partiel, et, même si elle a regretté d'avoir été affectée un temps au poste de caissier principal, pour lequel elle manquait d'expérience, elle n'en a pas contesté le bien fondé ; qu'au surplus, elle ne caractérise pas en quoi une telle affectation avait, au regard de l'ensemble de ses mauvaises appréciations, nui à sa carrière ; qu'enfin, elle ne fournit aucun élément permettant de faire présumer une discrimination en raison de son engagement syndical ; qu'il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit mal fondée la demande de rappel de salaires ; que Mme X... reproche à l'employeur le refus de prise en charge de formations, contrairement à d'autres salariés, ainsi que l'absence d'évaluation en 2006, 2007 et 2008 ; que la cour d'appel relève toutefois que l'intéressée a été évaluée en 2009 pour le travail accompli en 2008 ; qu'elle a, par ailleurs, suivi diverses formations et si elle a été contrainte de payer elle-même les remises à niveau en anglais, hors de son temps de travail, elle ne justifie pas d'un traitement inégal à cet égard avec d'autres salariés ;