Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.637 du 19/05/2021,  partie 3


utilisation du véhicule personnel hors des villes et de la communauté urbaine de [Localité 1], sont fixés à un forfait de 9,15? net précisant qu&apos;il serait ravi de la compter parmi l&apos;équipe, se mettant en outre à sa disposition pour toute remarque ou question ; Monsieur [W] qui sollicite le taux horaire de 16,92? bruts soit 13 euros nets n&apos;apporte aucun élément pour établir qu&apos;il exerçat les tâches de maître d&apos;hôtel, en sorte qu&apos;il sera débouté de sa demande tendant à porter son salaire horaire à 16,92? bruts correspondant à 13? nets/heure ; les bulletins de salaire font état d&apos;un salaire horaire brut de 9,22? en février 2012, puis de 9,40? bruts en juillet et septembre 2012 différents du taux de 9,15? nets mentionnés dans ce courriel ou de 9, 15? bruts allégués par l&apos;employeur ; contrairement à ce qui prétend la société Traiteur d&apos;Aquitaine, rien ne permet de considérer qu&apos;il existait une erreur sur les tarifs horaires indiqués dans le brut et le net dès lors que la somme indiquée au titre du salaire horaire brut dans les bulletins de salaire ne correspond pas au montant du salaire net mentionné dans la lettre et qu&apos;il n&apos;a pas été fait application du smic hôtelier puisque les minima de la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants applicables était alors de 9,31? bruts de l&apos;heure supérieurs à 9,22? bruts ; aussi s&apos;agissant du seul écrit antérieur à l&apos;engagement de Monsieur [W] pour la saison 2012, il y a lieu de considérer que le consentement des parties s&apos;était formé sur cette offre de 9 euros nets de l&apos;heure correspondant à 11,69? bruts de l&apos;heure à compter du mois de mai 2012 ; en ce qui concerne les heures complémentaires, la majoration de 10% sera appliquée puisque résultant tout à la fois du taux appliqué dans les bulletins de salaire et de l&apos;accord des parties au regard du courrier de Monsieur [W] du 15 mai 2013 ; en conséquence, le taux horaire applicable pour les heures complémentaires au-delà de 8 heures est de 12,86? bruts de l&apos;heure ;
 
 ET AUX MOTIFS propres QUE 4- sur le nombre d&apos;heures de travail :M. [W] soutient par ailleurs ne pas avoir été rémunéré pour la totalité des heures effectuées depuis mai 2010 ; que la preuve des heures de travail effectuées n&apos;incombe spécialement à aucune des parties ; que si l&apos;employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié, il incombe à ce dernier qui demande le paiement d&apos;heures supplémentaires de fournir préalablement des éléments de nature à étayer sa demande, suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l&apos;employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; qu&apos;il est admis que le salarié n&apos;étaye pas sa demande lorsqu&apos;il produit seulement un décompte récapitulatif établi mois par mois du nombre d&apos;heures qu&apos;il affirme avoir réalisé et un tableau ne laissant pas apparaître pour chaque jour précis, de chaque semaine précise, les horaires de travail accomplis ; que M. [W] fournit un tableau de ses heures de travail mentionnant ses horaires d&apos;embauche et débauche journaliers intégrant ses délais de route, la durée de travail journalière et mensuelle suffisamment précis pour étayer sa demande et permettre à l&apos;employeur d&apos;y répondre ; qu&apos;en application des dispositions de l&apos;article L.3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur les lieux d&apos;exécution du contrat de travail n&apos;est pas du temps de travail effectif, en sorte que le décompte de M. [W] sera amputé de l&apos;intégralité des délais de route ; que l&apos;employeur a effectué ses bulletins de salaire à partir des déclarations d&apos;horaire de M. [W] pour chaque intervention, effectuées par courriel en fin de mois ou début du mois suivant ; qu&apos;or il apparaît que les décomptes produits par le salarié reprennent exactement ce qu&apos;il a indiqué à son employeur à l&apos;issue de chaque période mensuelle de travail, à l&apos;exception du mois d&apos;août 2012 pour lequel M. [W] avait indiqué dès le 30 septembre 2012 qu&apos;il lui manquait deux heures alors qu&apos;il résulte de ses décomptes qu&apos;un reliquat de 5,2 heures complémentaires ne lui aurait pas été réglées ; que toutefois, pour certains mois, le décompte fourni par le salarié à l&apos;employeur n&apos;a pas été suivi par ce dernier qui ne l&apos;a pas réglé de l&apos;intégralité des heures indiquées ; qu&apos;ainsi, au regard des décomptes du salarié amputés des heures de trajet et des bulletins de salaire versés aux débats outre des courriels du salarié, il ressort que : - M. [W] a été réglé de l&apos;intégralité des heures de travail pour les mois litigieux de juin 2010, juillet 2010, août 2010, octobre 2010, novembre 2010, décembre 2010, avril 2011, mai 2012 ; - en septembre 2010, il lui reste dû un reliquat correspondant à 1 heure au taux de base de 8,92 ?/h et 0,5 heures au taux de 9,928 soit 13,88 euros bruts ; - en mai 2012, il lui a été réglé 112 heures de base et 20 heures complémentaires alors qu&apos;il a réalisé 100,5 heures de base et 25,15 heures complémentaires, en sorte qu&apos;