Cour d'appel de Douai, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-19.436 du 15/06/2022,  partie 5



 que cette méfiance, née du fonctionnement des compte courant privé n°00020104701, compte professionnel n°00020103701 et compte professionnel n°00020304201, aurait dû être encore accrue en raison du dépôt répété, à des dates proches, voire le même jour, de chèques émis au nom de M. [Z] par principalement trois personnes - à savoir Mme [I], Mme [F] et [K] [W] - pour des montants importants, quand bien même ces chèques ne présentaient aucune anomalie matérielle apparente en l'absence de ratures ou de surcharges, lesdits chèques émis par ces personnes ayant par ailleurs été déposés indifféremment sur le compte courant privé n°00020104701 et le compte professionnel n°00020103701 de M. [Z] entre le 26 août 2008 et le 19 septembre 2012, ce dont il résulte que la banque aurait dû s'interroger sur les risques de confusion entretenue par M. [Z] entre son compte personnel et son compte professionnel au cours de cette période ; que force est donc de constater que Mme [I], agissant tant pour elle-même qu'en sa qualité d'ayant droit d'[K] [W], et Mme [F] (pages 35 à 55 de leurs écritures) ont fait ressortir des anomalies apparentes de fonctionnement des compte courant privé n°00020104701, compte professionnel n°00020103701 et compte professionnel n°00020304201, lesquelles appelaient à l'évidence une vigilance particulière de la banque ; qu'en conséquence, s'il ne pouvait découvrir directement les infractions commises au préjudice de Mme [I], d'[K] [W] et de Mme [F], face à ces anomalies évidentes, le CIC Nord Ouest, qui n'a pas recherché si elles n'étaient qu'apparentes ou bien réelles, a manqué à son devoir général de vigilance pendant plusieurs années quant au fonctionnement des trois comptes de M. [Z] ; que faute d'avoir opéré une surveillance effective des trois comptes de M. [Z] et respecté son devoir général de vigilance, le CIC Nord Ouest a commis une faute délictuelle en procédant, dans ces conditions, à l'encaissement des chèques tirés par Mme [L] [I], Mme [F] et [K] [W] au profit de M. [Z] ; que le jugement dont appel sera en conséquence infirmé en ce qu'il a débouté Mme [I], agissant tant pour elle-même qu'en sa qualité d'ayant droit d'[K] [W], et Mme [F] de leurs demandes ;
 [...]
 que sur le préjudice de Mme [I], agissant tant pour elle-même qu'en sa qualité d'ayant droit d'[K] [W], et Mme [F], et le lien de causalité, Mme [I], agissant tant pour elle-même qu'en sa qualité d'ayant droit d'[K] [W], et Mme [F] sollicitent la condamnation du CIC Nord Ouest à leur verser le montant des sommes détournées par M. [Z], tel que cela résulte du jugement du tribunal correctionnel de Saint-Quentin en date du 1er décembre 2015, déduction faite des sommes versées par le FGTI-SARVI ; qu'elles font valoir que les fautes commises par la banque tant à l'ouverture du compte que dans son fonctionnement sont l'origine du préjudice subi par elles ; qu'elles indiquent solliciter la réparation intégrale de leur préjudice et demandent à la cour de dire que le CIC Nord Ouest sera subrogé dans leurs droits dans le recouvrement des créances à l'égard de M. [Z] ; qu'elles soutiennent aussi que les fautes de la banque leur ont causé un préjudice moral, notamment parce qu'elles ont "contribué à pérenniser l'escroquerie orchestrée par M. [Z]" ; qu'en réplique, le CIC Nord Ouest fait valoir que le préjudice matériel des appelantes n'est justifié ni dans son principe ni dans son quantum. Il souligne que M. [Z] leur a déjà restitué certaines sommes ; qu'il soutient ensuite qu'il n'existe aucun lien de causalité entre les fautes alléguées à son encontre et le prétendu préjudice des appelantes. Il explique que la cause exacte du préjudice prétendument subi par Mme [I], agissant tant pour elle-même qu'en sa qualité d'ayant droit d'[K] [W], et Mme [F], résulte des actes de détournement de M. [Z] ; que selon le CIC, il n'aurait été que "l'occasion du dommage" ;
 que sur le préjudice matériel allégué par Mme [I], agissant tant pour elle-même, qu'en sa qualité d'ayant droit d'[K] [W], et Mme [F], il résulte des motifs sus-énoncés que le CIC ne pouvait pas découvrir directement les infractions commises au préjudice de Mme [I], d'[K] [W] et de Mme [F] ; que cependant, au regard des anomalies précédemment relevées, le CIC Nord Ouest n'a ni recherché si elles n'étaient qu'apparentes ou bien réelles, ni opéré une surveillance effective des trois comptes de M. [Z] au regard des dites anomalies, de sorte qu'il a manqué à son devoir général de vigilance ; que le CIC Nord Ouest a donc commis une faute délictuelle en procédant, dans ces conditions, à l'encaissement des chèques tirés par Mme [I], Mme [F] et [K] [W] au profit de M. [Z] ;