Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-20.527 du 05/12/2018,  partie 2


ainsi du 24 avril 2009 : « Voici le compte rendu de la convocation professionnelle du 23 avril 2009 que vous avez eu avec Monsieur B..., à savoir : - Manque de respect et de politesse envers vos collègues de travail et des agents de sécurité, - Non-respect d'un ordre donné par votre chef d'équipe, - Pauses régulières non règlementaires ; Lorsqu'un agent de sécurité vous fait appeler pour un nettoyage exceptionnel vous ne répondez as ou alors d'une façon irrespectueuse. De plus votre chef d'équipe vous a demandé à plusieurs reprises de bien vouloir mettre les containers dans les allées du magasin afin de facilite (sic) le travail de l'équipe du lendemain. Malgré ces demandes répétées vous ne le faites toujours pas. D'autre part, vous prenez systématiquement une pause sur votre temps de travail, alors que cette pose (sic) est prévue pour les salariés faisant au moins 6 heures de travail consécutives, ce qui n'est pas votre cas. Vous n'êtes pas sans savoir qu'un travail en collectivité demande une certaine discipline et une rigueur et surtout du respect, hors (sic) à ce jour, votre mauvais esprit nuit à la bonne entente de tous. Nous ne pouvons tolérer un tel comportement qui, s'il se renouvelait, pourrait entraîner des sanctions plus graves. Nous souhaitons donc vivement que vous fassiez le nécessaire pour que les tâches qui vous sont confiées soient effectuées selon les consignes données et sur le respect de vos horaires définis contractuellement » ; ainsi du 26 octobre 2009 : « Nous nous voyons dans l'obligation de vous adresser la présente à titre de mise en garde pour les motifs suivants : - manque de respect vis-à-vis d'un salarié de CARREFOUR BALARUC. En effet le vendredi 16 octobre 2002 vous avez eu une altercation avec le salarié CARREFOUR des fruits et légumes. Celui-ci mettant régulièrement des morceaux de fruits et légumes par terre, vous lui avez demandé de faire attention, mais il vous a répondu dans des termes peu corrects, là-dessus vous avez vous-même répondus en utilisant des insultes. En aucun cas vous devez insulter un salarié CARREFOUR ou une toute autre personne, en cas de problème, vous devez en référer soit au chef sécurité, soit votre supérieur hiérarchique. Vous n'êtes pas sans savoir qu'un travail en collectivité demande une certaine discipline et une rigueur et surtout du respect, hors (sic) à ce jour votre mauvais esprit nuit à la bonne entente de tous. Nous ne pouvons tolérer un tel comportement qui, s'il se renouvelait, pourrait entraîner des sanctions plus graves » ; ainsi du 15 juin 2010 : « Nous nous voyons dans l'obligation de vous adresser par la présente un avertissement pour les motifs suivants : Non-respect des consignes de travail. Suite aux contrôle réguliers de Mademoiselle Stéphanie C..., Chef d'équipe, à constater (sic) que votre prestation n'était pas effectuée correctement à savoir : mise en place des bennes Mercure non fait systématiquement. En effet, il semblerait que vous ne souhaitiez pas exécuter cette tâche, qui pourtant vous incombe et trouver (sic) toujours une excuse pour ne pas effectuer et ce tous les soirs de votre tour de permanence. Votre manque de professionnalisme nuit à l'image de l'entreprise et pourrait avoir de graves répercussions sur la pérennité de notre contrat commercial Nous ne pouvons tolérer un tel comportement qui, s'il se renouvelait, pourrait entraîner des sanctions plus graves » ; de manière systématique, Madame Y... contestait ces notifications, soulignant dans des courriers vindicatifs et polémiques, manifestement mis en forme par un tiers en comparaison de la syntaxe et de l'orthographe de Madame Y... dans le seul courrier manuscrit du 21 octobre 2009, l'absence de preuve et de témoignage précis des faits qui lui étaient imputés, de datation précise pour certains, faisant valoir que sa parole devait l'emporter sur celle de l'agent de sécurité et que l'employeur n'avait pas lui-même constaté les faits, le menaçant dans tous ses courriers en réponse de faire valoir la dégradation de ses conditions de travail et le harcèlement moral dont elle s'estimait victime ; l'employeur, sur le deuxième courrier de contestation de la mise en garde du 26 octobre 2009, annulait celle-ci le 11 février 2010 ; sont produites aux débats les attestations de collègues de travail (Madame M... D..., Madame Françoise E..., Monsieur Stéphane F..., Madame Sabrina G..., Madame Stéphanie C..., Madame O... H...) qui traduisent l'impulsivité et l'irascibilité de Madame Y..., laquelle n'hésitait pas à hausser le ton, allant parfois jusqu'à l'injure, ne tolérant pas la moindre réflexion sur la qualité de son travail de la part de ses supérieurs hiérarchiques ; l'incapacité de Madame Y... à s'insérer dans une équipe de travail, au demeurant pluridisciplinaire puisqu'elle confronte des salariés de l'entreprise de nettoyage à laquelle elle appartient, à ceux de l'entreprise de sécurité et du client commun est avérée par ces témoignages qui sont précis sur son comportement, de telle sorte que la réalité des faits énoncés dans chaque notification de sanction ne fait aucun doute ; il n'y a donc pas lieu de prononcer l'annulation de sanctions disciplinaires légitimes et proportionnées ; le jugement sera confirmé de ce chef » (arrêt pp. 4 à 6) ;