cour d'appel de Versailles
11e chambre,  décision 15-26.795 du 07/02/2018,  partie 8


que les difficultés dont souffraient les adolescents du groupe ont pu les conduire à avoir des comportements excessifs en dehors de leur milieu habituel ce dont Mlle Z... a souffert; que si des faits qu'elle relate ne reposent que sur ses déclarations, il ressort d'un courriel du directeur de l'hôtel que des jeunes gens du groupe sont devenus violents après avoir rapporté des boissons alcoolisées et qu'ils ont importuné la clientèle ; que Mlle A... fournit des explications mesurées mais qu'elle évoque aussi des insultes, bousculades, comportements violents et consommations de boissons alcoolisées ainsi que des transferts sur les psychologues du groupe et des approches parfois insistantes ; qu'elle mentionne également un épisode de violence où il a été demandé au serveur de l'hôtel de rester présent pour apporter son aide ; qu'en conséquence, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs allégués, qui en l'occurrence ne sont pas certains, il est établi que M Y... a trahi la confiance de son employeur en lui dissimulant les incidents sérieux qui ont émaillé le séjour en Grèce du groupe d'adolescents; que si la faute grave rendant impossible le maintien du contrat de travail n'est pas caractérisée, le licenciement de M Julien Y... possède en tout cas une cause réelle et sérieuse »
 1/ ALORS QUE constitue une faute grave la dissimulation par un salarié à sa hiérarchie d'actes graves commis par des personnes mineures dont il a la responsabilité qui portent atteinte à la santé et à la sécurité d'autres salariés de l'entreprise et de tiers ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que M. Y..., psychologue pédagogue chargé pour le compte de l'Association CIDE d'encadrer un groupe d'adolescents psychotiques en grandes difficultés lors d'un séjour en vacances en Grèce, et responsable aux yeux des parents et des tiers du déroulement de ce séjour, avait « trahi la confiance de l'Association en lui dissimulant les incidents sérieux qui ont émaillé le séjour » constitués par des « insultes, bousculades, comportements violents et consommations de boissons alcoolisées » émanant des adolescents ayant importuné la clientèle de l'hôtel où ils séjournaient, ainsi que Mme A... et Melle Z..., psychologues de l'Association qui les accompagnaient, mais également par « des transferts » sur celles-ci « et des approches parfois insistantes » allant jusqu'à les toucher, ce qui rendait impossible la poursuite du contrat de travail de M. Y... eu égard à la nature même de la mission qui lui avait été confiée ; qu'en jugeant que ces faits ne constituaient pas une faute grave, au motif inopérant que M. Y... n'avait jusqu'alors fait l'objet d'aucune sanction avant le séjour en Grèce, la Cour d'appel a violé les articles L 1234-1, L 1234-5 et L 1234-9 du code du travail ;
 
 2/ ALORS QU'il appartient au juge d'examiner tous les griefs mentionnés dans la lettre de licenciement, en particulier lorsque celle-ci est motivée par une faute grave laquelle peut résulter de l'addition de plusieurs comportements fautifs ; qu'en jugeant qu'il n'y avait pas lieu d'examiner les autres griefs mentionnés dans la lettre de licenciement après avoir jugé établi l'un d'entre eux qu'elle a qualifié de cause réelle et sérieuse, la Cour d'appel n'a pas rempli son office en violation de l'article L 1232-6 du Code du travail ;
 
 3/ ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en retenant qu'il n'était pas « besoin d'examiner les autres griefs allégués», « qui en l'occurrence ne sont pas certains », la Cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article 455 du Code de procédure civile.