décision 16-81.266 du 10/01/2017,  partie 2


article 121-7 du code pénal sera applicable ; que tel est le cas de l&apos;auteur d&apos;un propos repris par un journaliste dès lors que sont relevés à son encontre des faits personnels, positifs et conscient de complicité ; qu&apos;en l&apos;espèce, M. [D] avait incriminé dans sa plainte des propos tenus par M. [I] [E] ; que dès lors, en confirmant l&apos;ordonnance de non-lieu, en relevant que les investigations diligentées pour identifier l&apos;auteur des faits incriminés ainsi que le directeur de publication du site internet www.lapresse.ca sont demeurées vaines, mais sans vérifier si M. [E] pouvait être poursuivi en qualité de complice, la chambre de l&apos;instruction a de nouveau privé sa décision de base légale" ;
 
 Vu l&apos;article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout arrêt de la chambre de l&apos;instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué, de l&apos;ordonnance qu&apos;il confirme et des pièces de la procédure que M. [D] a porté plainte et s&apos;est constitué partie civile du chef d&apos;injure publique envers un particulier en raison de la diffusion sur internet, sur le site http://www.lapresse.ca, le 3 octobre 2014, d&apos;un article intitulé "ciblé en France, un gourou prospère au Québec" ; que le juge d&apos;instruction a rendu une ordonnance de non-lieu ; que M. [D] a relevé appel de cette décision ; 
 
 Attendu que, pour confirmer l&apos;ordonnance, l&apos;arrêt retient que les investigations diligentées pour identifier l&apos;auteur des propos incriminés, ainsi que le directeur de la publication du site précité, sont demeurées vaines ;
 
 Mais attendu qu&apos;en prononçant par ces seuls motifs, sans mieux répondre au mémoire de la partie civile alors que, d&apos;une part, celle-ci faisait valoir que les investigations n&apos;avaient pas été menées à l&apos;égard de l&apos;ensemble des auteurs des propos mentionnés dans sa plainte, d&apos;autre part, la Cour de cassation est en mesure de s&apos;assurer qu&apos;au nombre de ceux-ci, non concernés par la réquisition adressée au Canada, figure M. [I] [E], domicilié en France, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;arrêt susvisé de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Paris, en date du 10 février 2016, et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Paris, et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix janvier deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.