Tribunal d'instance de Lens, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-13.767 du 24/11/2021,  partie 5


que, pour néanmoins faire droit à la demande de Monsieur [W] de remboursement des opérations de paiement réalisées sur son compte le lendemain de sa réponse à ce courriel frauduleux, le tribunal d'instance, après avoir constaté que Monsieur [W] avait admis avoir fourni ses identifiants en réponse à ce courriel, a retenu que la banque « ne rapporte pas la preuve de ce que Monsieur [C] [W] a fourni en pleine connaissance de cause ces éléments et que celui-ci aurait encore failli à son devoir de vigilance, en n'ayant pas vérifié l'origine de l'email litigieux ou qu'il ait manqué à ses obligations contractuelles », que Monsieur [W] avait immédiatement fait opposition dès qu'il avait été informé des débits frauduleux effectués sur son compte, que la banque ne démontrait pas avoir alerté Monsieur [W] sur les risques d'hameçonnage, et enfin, que le client de la banque avait raisonnablement pu s'inquiéter d'un message l'informant que s'il ne procédait pas à cette demande d'adhésion en ligne, rapidement, il perdrait alors l'usage de sa carte bancaire sur internet ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le courriel d'hameçonnage auquel Monsieur [W] avait reconnu avoir répondu en communiquant les données confidentielles de sa carte bancaire ne comportait pas des indices permettant à un utilisateur normalement averti de douter de sa provenance, de sorte qu'en y répondant, Monsieur [W] avait commis une négligence grave exonérant la banque de son obligation de remboursement, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 133-16 et L. 133-19 du code monétaire et financier (dans leur version applicable en la cause) ;
 
 2°) ALORS, EN OUTRE, QUE les juges du fond doivent examiner, fût-ce de manière sommaire, les éléments de preuve soumis à leur examen ; qu'en se bornant à retenir, pour statuer comme il l'a fait, que si Monsieur [W] admettait avoir fourni ses identifiants permettant l'accès à son compte en ligne, après avoir reçu un courriel frauduleux, la banque « ne rapporte pas la preuve de ce que Monsieur [C] [W] a fourni en pleine connaissance de cause ces éléments et que celui-ci aurait encore failli à son devoir de vigilance, en n'ayant pas vérifié l'origine de l'email litigieux ou qu'il ait manqué à ses obligations contractuelles », et que Monsieur [W] avait pu raisonnablement s'inquiéter d'un message l'informant que s'il ne procédait pas à cette demande d'adhésion en ligne, rapidement, il perdrait alors l'usage de sa carte bancaire sur internet, sans procéder à l'examen du courriel d'hameçonnage en cause, le tribunal d'instance a violé l'article 455 du code de procédure civile.