Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-24.496 du 09/03/2023,  partie 2


qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre à ce moyen de nature à écarter toute inertie de sa part dans l'exécution des travaux ultérieurement ordonnés par jugement du 3 mai 2012, la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. »
 
 Réponse de la Cour
 
 5. L'arrêt retient d'abord que les travaux ordonnés sous astreinte par le jugement du 3 mai 2012, régulièrement signifié à la société le 18 juin 2012, n'ont été exécutés qu'en septembre 2014.
 
 6. L'arrêt relève ensuite, après avoir écarté l'argumentation développée par la société, selon laquelle sa carence postérieure au 3 mai 2012 était due à son ignorance de la décision fixant l'astreinte, que celle-ci ne rapporte pas la preuve d'un comportement de nature à permettre la réduction de la somme mise à sa charge.
 
 7. En l'état de ces constatations et énonciations, et abstraction faite du motif surabondant critiqué par la première branche du moyen, c'est par une appréciation souveraine que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de l'argumentation rappelée dans la seconde branche, a liquidé l'astreinte provisoire au montant qu'elle a retenu pour la période allant du 29 mai 2013 au 1er juillet 2014.
 
 8. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société SCI Les Caves HP aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société SCI Les Caves HP et la condamne à payer à M. [Z] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé en l'audience publique du neuf mars deux mille vingt-trois par Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et signé par elle, en remplacement du président empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société SCI Les Caves HP
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir liquidé à 199.000 €, pour la période du 23 mai 2013 au 1er juillet 2014, l'astreinte assortissant l'obligation de supprimer le tertre d'infiltrations mise à la charge de la SCI Les Caves HP par le jugement du tribunal de grande instance de Tours en date du 3 mai 2012, et condamné en conséquence la SCI à payer cette somme, arrêtée au 1er juillet 2014, à M. [Z].
 
 AUX MOTIFS PROPRES QU' « à l'appui de son argumentation relative au caractère qu'elle estime infondé de la demande de liquidation de l'astreinte, la SCI Les Caves HP déclare que l'inexécution de l'obligation n'est aucunement le fait d'une volonté intentionnelle quelconque de sa part ; qu'elle déclare n'avoir eu connaissance de la décision que le 30 janvier 2014 à l'occasion de la mise en oeuvre de la saisie attribution pratiquée à la requête de [V] [Z], à savoir le 30 janvier 2014, mais rappelle à juste titre que le juge de l'exécution avait ordonné la réouverture des débats pour lui permettre de s'expliquer sur les démarches qu'elle avait entreprises pour exécuter l'obligation mise à sa charge ; que le jugement avant-dire droit lui avait été, quoi qu'elle dise, régulièrement notifié ; que la SCI Les Caves HP rappelle le principe selon lequel le montant d'une astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; que c'est à juste titre que la partie intimée déclare qu'il eut été opportun que le gérant de la SCI soit aussi prompt à effectuer les démarches administratives qui lui incombent en sa qualité de gérant qu'à critiquer les agissements de l'huissier instrumentaire ; que le rapport définitif de l'expert judiciaire avait été déposé le 9 septembre 2009 ; que la SCI Les Caves HP savait donc dès cette date que le système de filtration réalisé par l'entreprise Richard n'était pas conforme aux préconisations de sa thèse et que l'ouvrage devait être modifié ; qu'il apparaît ainsi que la société appelante avait su très rapidement que des travaux allaient être mis à sa charge, puisqu'elle avait participé aux opérations d'expertise ; que c'est à bon droit que la partie intimée reproche à son adversaire une certaine inertie, qui se vérifie par le fait que les travaux n'ont été faits qu'en septembre 2014 alors que la SCI avait connaissance de la situation bien auparavant ; que c'est à juste titre que le premier juge s'est prononcé comme il l'a fait par le jugement du 11 juin 2013 ; que la déclaration d'appel a été faite le 7 juillet 2014, engageant une procédure aboutissant à un arrêt qui devait être cassé ; que la partie intimée demande à la cour d'arrêter la liquidation de l'astreinte à la date du 1er juillet 2014, soit 398 jours ;