Cour d'appel de Caen,  décision 13-23.425 du 12/11/2014,  partie 3



 ET AUX MOTIFS EXPRESSEMENT ADOPTES QUE : « sur les responsabilités relatives aux fenêtres posées côté nord et à la porte du garage : sur les fenêtres PVC : que l'expert judiciaire a conclu que ces fenêtres pouvaient être posées à condition que les maçonneries soient reprises, ce que monsieur X... a fait faire le 21 juillet 2006 ; que les fenêtres ont été posées quelques jours après par l'entreprise LISE sans qu'elles n'aient été vérifiées par l'expert ; que Monsieur X... soutient et justifie que les joints qui permettent la fixation du verre sont défectueux et que le seul remède consiste à remplacer les ouvrants des menuiseries ; que ces désordres sont apparus après le dépôt du rapport d'expertise et ne sont pas autrement contestés par l'entreprise LISE qui se contente d'affirmer qu'ils relèvent d'un problème de fabrication et non de sa mise en oeuvre, tout en admettant sa responsabilité en tant que co-contractant ; que dès lors, il y a lieu de retenir ces désordres (¿) ; (¿) sur les préjudices : sur les travaux de reprise des menuiseries extérieures : compte tenu des observations précédentes, il convient de prévoir le remplacement des menuiseries extérieures côté sud et côté nord, excepté la fenêtre n° 23 (¿) ; que le remplacement doit comprendre la dépose, la pose et la reprise de tous éveils, plafonds et appuis détériorés ; que les devis pris en compte par l'expert datent de 2006 ; que leur ancienneté conduit à les écarter au profit des devis les plus récents produits par les époux X... en septembre et novembre 2008, émanant de la société HOCQUIGNY, étant relevé que l'entreprise LISE se contente de les critiquer sans produire elle-même d'autres devis justifiant que ceux établis par l'entreprise HOCQUIGNY soient rejetés » ; 
 
 ALORS, DE PREMIERE PART, QU'en retenant, pour déterminer les sommes dues par la SARL MENUISERIE LISE aux époux X..., le devis Hocquigny du 19 novembre 2008, d'un montant total de 6 987, 27 euros TTC, correspondant au remplacement des menuiseries PVC de la façade nord, sans répondre aux conclusions de la SARL MENUISERIE LISE qui faisait valoir que le devis établi par cette même société Hocquigny le 30 septembre 2008 d'un montant total de 406, 18 euros TTC, correspondant à la reprise des désordres constatés sur ces mêmes menuiseries, permettait tout autant aux époux X... d'obtenir une prestation conforme à l'engagement de la SARL MENUISERIE LISE, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 
 
 ALORS, DE SECONDE PART, QU'en condamnant la SARL MENUISERIE LISE au paiement d'une indemnité au titre des travaux de finition et de peinture de la porte du garage de la maison des époux X..., sans indiquer les éléments de preuve sur lesquels elle s'est fondée pour affirmer que la SARL MENUISERIE LISE était tenue de réaliser lesdits travaux de finition et de peinture, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.