décision 16-19.496 du 19/10/2017,  partie 2



 Que partant, c'est en vain que !e demandeur au pourvoi soulève le moyen tiré de l'irrégularité de la notification de l'ordonnance querellée ;
 
 Que par ailleurs, Monsieur  Y... est particulièrement mal venu à se prévaloir de l'absence d'énumération des pièces à la requête de la banque puisque non seulement, ainsi qu'il a été dit supra, il a bien été destinataire de celle-ci, mais que cette dernière comporte la liste des pièces jointes en sa quatrième page ;
 
 Qu'enfin, par la signification de l'acte de prêt et du décompte, il a parfaitement été renseigné sur le mode de calcul des intérêts et indemnités retenus à sa charge par la SA BANQUE CIC EST ;
 
 Qu'il convient d'observer au demeurant, que son conseil mis en possession de ses pièces, ne formule aucune remarque sur le montant des sommes dues, étant observé que leur ventilation est particulièrement explicite et précise sur les montants imputés et sur les versements mis en compte ;
 
 Qu'à titre superfétatoire et ainsi que l'a relevé la défenderesse au pourvoi, MonsieurY... est mal fondé à invoquer l'article 119 du Code de procédure civile dans la mesure où il ne caractérise aucune des irrégularités listées limitativement à l'article 117 ;
 
 Que les moyens soulevés par Monsieur Belkacem Y... étant rejetés et la SA BANQUE CIC EST justifiant d'une créance certaine, liquide et exigible constatée par un titre exécutoire dûment signifié. l'ordonnance entreprise ne pourra qu'être confirmée en toutes ses dispositions, le débiteur ne pouvant se prévaloir de versements effectués courant août 2013 en régularisation des échéances impayées – tardivement -, la déchéance du terme lui ayant été signifiée par sa créancière par lettre recommandée avec accusé de réception réceptionnée le 19 juin 2013 ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'attendu que le pourvoi principal de M.  Y... étant intervenu dans le délai de quinze jours suivant la notification lui ayant été faite de l'ordonnance rendue le 8 octobre 2013, ce dernier apparaît recevable ;
 
 Qu'en l'espèce, M.  Y... ne conteste pas être toujours débiteur de la SA BANQUE CIC EST, qui peut légitimement réclamer exécution de son titre, dès lors qu'aucune cause de nullité de la procédure faisant grief n'est démontrée ;
 
 Attendu qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter le pourvoi et de confirmer l'ordonnance du 18 octobre 2013 ;
 
 ALORS QUE M. Y... faisait valoir, dans ses écritures d'appel, qu'il y avait eu un accord entre les parties concernant l'arriéré du prêt, dont il s'était acquitté en juin et août 2013, ce qui faisait obstacle à la procédure de saisie immobilière ; qu'en laissant ce moyen opérant sans réponse, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.