décision 17-84.485 du 19/06/2018,  partie 4


que les juges ajoutent que les propos et opinions désagréables qui ont pu être respectivement tenus ou exprimées pendant l'enquête disciplinaire sont inhérents à la recherche de la vérité, et qu'une telle enquête a inévitablement un aspect humiliant et des conséquences sur l'avenir professionnel de celui qui en est l'objet ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs dont il résulte que les propos sévères tenus dans le cadre de l'enquête disciplinaire n'excédaient pas le pouvoir de direction des représentants de l'employeur chargés de conduire ladite enquête, la chambre de l'instruction qui, en retenant que M. Yann E... n'avait pas contesté la transcription de ses déclarations, a nécessairement et sans se contredire écarté sa déclaration ultérieure selon laquelle ses propos auraient été surinterprétés, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf juin deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.