décision 18-81.311 du 15/05/2018,  partie 9


que, pour décider de la mise en accusation du demandeur pour avoir commis un meurtre, la chambre de l'instruction s'est fondée sur sa présence « à proximité immédiate des lieux du crime au moment de celui-ci, prouvée par le portrait-robot qui lui ressemble étonnamment », sa « connaissance des lieux », sa « présence à [...] la nuit des faits », « son comportement inquiétant envers les femmes, qu'il lui est arrivé d'agresser, le fait qu'il connaissait la victime », le « fait qu'il a possédé une clio de couleur claire jusqu'en 2011 et qu'il le nie » et qu'« un même véhicule clio était conduit au moment du crime par un individu inquiétant et qu'il est probable que cette clio a dépassé la joggeuse à peu près au niveau du chemin où elle a été tuée, et au moment du décès, à quelques minutes près en tous cas », le fait qu'il sortait souvent la nuit à [...], porteur d'un bonnet sombre correspondant à celui précisément décrit par un témoin, le « fait que le corps a été retrouvé à un endroit où il avait travaillé, à 12 km du lieu des faits, et qu'il connaît bien » ; que de tels faits, faisant état, ainsi que l'ont relevé les réquisitions du ministère public, de simples hypothèses de travail, n'étaient pas susceptibles de caractériser la qualification criminelle de meurtre ; qu'en ordonnant le renvoi du demandeur devant la cour d'assises de Haute-Garonne du chef de meurtre, sans constater la réunion d'éléments concordants de nature à caractériser un acte homicide et l'intention de le commettre, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 "2°) alors qu'en outre, à supposer les faits acquis, il appartenait, en présence d'une infraction intentionnelle, à la chambre de l'instruction de rechercher leur lien de causalité certain et direct avec le décès de la victime ; qu'en omettant de relever des indices de nature à établir que les faits retenus étaient en lien de causalité avec le décès, et en considérant néanmoins qu'aucun indice matériel ne reliait directement le demandeur au lieu du crime, la chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles visés au moyen" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 14 février 2011, Patricia A... a quitté son domicile de [...] , vers 4 heures 30, pour effectuer son jogging quotidien et qu'inquiet de ne pas la voir rentrer, son époux a signalé sa disparition ; que le 19 février 2011, un témoin, M. D... a déclaré avoir croisé Patricia A... ce 14 février, à 4 heures 33, et avoir évité un véhicule Renault Clio, arrêté au milieu de la chaussée, dont il a vu le conducteur et a participé à la réalisation de son portrait-robot ; que le corps de Patricia A... a été retrouvé le 29 mars suivant, sous un pont, à une douzaine de kilomètres de l'endroit où, dès le 15 février, des objets lui appartenant avaient été découverts au milieu d'importantes traces de sang et de cheveux arrachés ; que plus de deux ans après les faits, des témoins ont indiqué reconnaître M. Laurent Z..., à partir du portrait-robot tardivement diffusé et que ce dernier a été mis en examen du chef du meurtre et placé en détention provisoire, le 9 février 2015; que les analyses d'ADN auxquelles il a été procédé à partir d'indices, de prélèvements et des vêtements que portait la victime, ont révélé deux profils génétiques masculins, dont aucun ne correspondait à celui de M. Z... qui a nié les faits ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de mise en accusation contre lui du chef de meurtre ; que ce-dernier a interjeté appel ;
 
 Attendu que, pour renvoyer M. Z... devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre, l'arrêt attaqué énonce que s'il n'existe pas de preuve directe, formelle et incontestable de commission des faits, il subsiste en fin d'information à l'encontre de M. Z..., un faisceau conséquent d'indices sérieux d'avoir participé aux faits pour lesquels il a été mis en examen, et que ces indices, en raison de leur accumulation et de leur convergence, constituent des charges suffisantes au sens des articles 176 et 177 du code de procédure pénale ; qu'après avoir mentionné les causes du décès de Patricia A... du fait de nombreuses lésions traumatiques produites de façon quasi-simultanée et d'une fracture du rachis cervical, les juges relèvent que M. Z... qui y réside, est présent à [...] au moment des faits, qu'il connaît Patricia A..., qu'il dit lui-même l'avoir rencontrée au cours de ses sorties nocturnes, en train de courir, qu'il lui arrive fréquemment de sortir la nuit, en voiture, souvent porteur d'un bonnet sombre, et au cours de ses sorties, de se livrer à des comportements agressifs ; que toxicomane au cannabis, il est généralement impulsif et instable et qu'il a reconnu très bien connaître, le lieu où a été dissimulé le corps ;