décision 16-12.585 du 11/05/2017,  partie 3


que M. Y... a répondu à cette demande par de multiples contestations se terminant ainsi « vous comprendrez aisément que je ne peux répondre favorablement à votre demande » s'attirant une réplique de l'employeur qui a déclaré « je ne peux que regretter que vous refusiez ces conditions pourtant indispensables à une prise efficace du poste que je vous ai proposé ainsi qu'au bon fonctionnement de mon service », à laquelle le salarié a à nouveau longuement répondu en prétendant « avoir fait preuve d'une grande souplesse' » et en expliquant qu'il serait « présent sur le site de Massy au mois de juillet 2013 aux dates que vous voudrez bien me communiquer » tout en rappelant de façon contradictoire "qu'avec la meilleure volonté, il m'est impossible d'y être présent avant le mercredi 4 septembre matin pour une prise de poste à 100 %" ; que finalement, il est constant que M. Y... ne s'est pas présenté comme convenu sur son poste le 15 juillet de sorte que l'employeur a mis en oeuvre la procédure de licenciement ; qu'il résulte clairement des éléments ci-dessus, que M. Y... n'a nullement été licencié du fait qu'il aurait refusé de se conformer à une clause de mobilité illégale, ce qu'il n'a d'ailleurs jamais fait valoir dans les échanges sur le poste en litige et qui rend sans objet ses conclusions sur ce point, mais d .fait, qu'après avoir expressément accepté la proposition d'un poste à Massy, équivalent à son poste antérieur, il a tergiversé, et finalement refusé, sans aucun motif légitime, d'exécuter les instructions de son employeur de s'y présenter mi-juillet 2013 afin de prendre connaissance des modalités de son nouveau poste pour être totalement opérationnel début septembre ; que ce refus de se présenter sur son poste de travail constitue, comme l'a justement estimé le premier juge, une cause réelle et sérieuse de licenciement exclusive de tout harcèlement imputable à l'employeur, ce qui rend sans objet la demande de résiliation du contrat aux torts de l'intimée basée sur des faits en réalité imputables au salarié ; qu'en ce qui concerne le retrait de ses outils de travail au retour de son arrêt maladie, non seulement M. Y... n'en justifie en rien, mais au contraire, c'est par une lettre de novembre 2013, postérieure au licenciement, qu'il s'est vu demander restitution des éléments suivants : téléphone Nokia, carte de sécurité, ordinateur portable, clé USB, Ipad, et M. Y..., initialement, a refusé de restituer les matériels, au point que la SAS SANOFI AVENTIS a dû le mettre en demeure, par lettre du 29 janvier 2014, de les restituer ; que par lettre du 27 janvier 2014, M. Y... a indiqué avoir toujours eu l'intention de rendre le matériel qui a été mis à ma disposition pour l'exercice de mon activité professionnelle" ce qui implique qu'il ne s'en était pas vu priver au retour de son congé maladie ; que le jugement qui a rejeté les demandes présentées par M. Y... doit être confirmé, sans que l'équité n'impose l'application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SAS SANOFI AVENTIS » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'
 
 « Il ressort des éléments de la cause, que Monsieur Didier Y... qui était en arrêt de travail depuis le 1er octobre 2010 à saisi le Conseil de Prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail le 25 octobre 2011, qu'il fonde sa prétention sur la tenue de l'entretien annuel qu'il a eu, au mois de mars 2010 avec Madame D... et au cours duquel il a été abordé la non atteinte d'un seul des objectifs et de celui du 30 septembre 2010 au cours duquel il lui a été signifié par Madame A... son départ de l'entreprise le 31 décembre 2010 dans la cadre d'un licenciement individuel ; que dans le courrier adressé à la CPAM de la Haute Garonne par l'employeur le 16 décembre 2010 il est précisé qu'à aucun moment, lors de l'entretien du 30 septembre 2010 à Massy avec Madame A..., il n'a été évoqué une quelconque procédure de licenciement contrairement aux déclarations de Monsieur Didier Y... ; que les faits, sur lesquels le salarié repose le harcèlement allégué, ne sont pas clairement établis ; qu'en l'absence d'élément vérifiable, pouvant laisser présumer l'existence de harcèlement répété de l'employeur à l'encontre de Monsieur Didier Y..., le Conseil de Prud'hommes considère, que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail présentée n'est pas fondée ; que les faits énoncés dans la lettre de licenciement fixent les limites du litige et qu'en l'espèce le fait générateur ayant conduit au licenciement de Monsieur Didier Y..., réside indiscutablement dans le comportement reproché au salarié d'avoir tergiversé, concernant sa décision d'acceptation d'un poste de travail à Massy pour lequel l'employeur a considéré que le salarié refusait ; que le licenciement de Monsieur Didier Y... est intervenu selon courrier du 29 juillet 2013 qui précise entre autre:« Nous considérons que vous avez en réalité refusé ce poste, que nous souhaitions vous confier, tout en retardant votre reprise d'activité alors même que vous me reprochiez personnellement votre absence de travail depuis votre retour le 13 mai dernier ; qu'en conséquence, nous vous notifions par la présente votre licenciement.