cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 5,  décision 15-23.639 du 21/12/2017,  partie 3


qu'il a indiqué que cette « erreur » aurait pu être décelée par la maîtrise d'oeuvre, le Groupement (entreprise générale), les sous-traitants étanchéité et leurs conseils techniques, s'il avait été procédé in situ à des mesures de la longueur des fibres émergeant du béton fibré, avant que le géotextile soit posé ou à des mesures sur des éprouvettes de béton fibré, réalisées en laboratoires ; qu'il a également mentionné qu'« aucun des spécialistes dans la construction d'ouvrages souterrains immergés n'a eu la prémonition du risque de perforation de la membrane (intuition que ce risque pouvait se produire) » ; qu'il a enfin retenu que la DDE chargée de la maîtrise d'oeuvre complète de cette opération est un organisme hautement qualifié dans la réalisation des ouvrages de génie civil, ayant à sa disposition de nombreux services, laboratoires, bureaux d'études, CETU, ingénieurs X TP, ingénieurs, conseil expert, et qu'il a exprimé son désaccord sur la recherche d'une quelconque part de responsabilité des trois entreprises sous-traitantes ; que sur ce point toutefois, l'expert a rappelé que ces entreprises n'ont pas les moyens d'études ni les moyens financiers pour s'immiscer dans la conception de projets aussi importants ; que la nature des désordres renvoie ainsi nécessairement à une insuffisante préparation de l'opération quant au calcul des pressions et forces en présence du complexe d'étanchéité qui est pourtant la pièce maîtresse de l'ouvrage, s'expliquant peut-être par le fait que la réalisation des travaux a été conçue en milieu drainé ; que l'expert écarte toutefois la possibilité qu'il ait pu être envisagé de tester tronçon par tronçon la réalisation de l'ouvrage par remise en eau successive des tronçons et non en fin de travaux ; qu'en ces circonstances, il ne saurait être opposé à SLEG une acceptation du support de la pré-voûte construite par le Groupement d'entreprises principales, puisque ce n'est pas tant cette acceptation du support, au demeurant nécessairement vérifié auparavant par ce dernier et par le maître d'oeuvre sans observations, qui est à l'origine des désordres, que la poussée de la voûte intérieure du tunnel également réalisée par le Groupement d'entreprises principales, exercée sur le complexe d'étanchéité composé du géotextile et de la membrane PVC ; qu'il sera souligné que l'entreprise principale est également réputée avoir accepté ce support réalisé par SLEG avant de couler la voûte et que les percements ont été générés à l'occasion du coulage du revêtement intérieur du tunnel par l'entreprise générale sans que les conditions de ce coulage et des pressions sous lesquelles il a été exécuté ne soient précisées ; qu'en conséquence, le sous-traitant ne saurait être tenu responsable des désordres, SLEG n'ayant pas été en charge d'une mission globale de conception et de réalisation de l'étanchéité ni, a fortiori de surveillance de l'entreprise générale qui serait une dénaturation juridique de la sous-traitance ; que par ailleurs, SLEG, en exécution de son obligation de conseil, a formé avec insistance la recommandation générale de poser une membrane PVC d'une épaisseur supérieure soit 2 mm au lieu de 1,5 mm, mais à tout le moins pour les radiers par une lettre du 27 juillet 1999, rappelant que le complexe posé était effectivement conforme au marché mais qu'il émet clairement sa réserve en qualité d'applicateur du système et renouvelant par courriel du 15 décembre 1999 sa réserve puis le 16 décembre ; que le Groupement SPIE BATIGNOLLES-BORIE, entreprise générale, a répondu le 12 août 1999 à SLEG en ces termes : « En réponse à votre courrier du 27 juillet 1999 nous tenons à vous apporter les précisions suivantes : Les matériaux constituant le complexe d'étanchéité proposé par la société SLEG ont été agréées par le CETE Lyon et le SEMALY en mars 1996 et ont passé avec succès les essais préalables nécessaires à cet agrément. Depuis le début du chantier et jusqu'au 15 juin 1999, le contrôle interne de notre sous-traitant SLEG, le contrôle externe EOS, et le contrôle extérieur SEMAL y ont validé le travail réalisé, et aucune remarque n'a été enregistrée, en conséquence nous ne voyons pas la nécessité de donner suite à votre demande » ; que l'attention de « Traversée souterraine de Toulon » était appelée par Monsieur E... par lettre du 3 janvier 2000 en ces termes : « Je vous rappelle qu'EOS, lors de la réunion du 9 février 1996 à Lyon, a émis le souhait de pouvoir mettre en oeuvre une membrane de 2 mm d'épaisseur au lieu de 1,5 mm pour favoriser la partie « noble» du complexe. C'était également une demande d'EUROPROOF. Ceci avait été refusé par la DDE et le CETU en raison notamment du surcoût inévitable, seuls les géotextiles ayant été renforcés à 800 g (suit un développement sur la nécessité d'une membrane de 2 mm) (...) la dépense supplémentaire demandée par SLEG semble bien faible pour un tel ouvrage compte tenu de l'importance de l'étanchéité pour son fonctionnement ultérieur, et il restera toujours un doute par la suite sur l'origine des fuites éventuelles » ; qu'en ces circonstances, l'entreprise générale est mal venue à opposer à SLEG un manquement à ses obligations contractuelles ; qu'il convient en conséquence d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité contractuelle de SLEG et l'a condamnée à paiement ;