Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-11.741 du 07/03/2019,  partie 3



 ALORS QUE les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables ou non, d'origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination ; qu'en retenant, pour écarter la responsabilité décennale de la société Eurocéramique et, partant, la garantie de son assureur la SMABTP, que « la société Eurocéramique n'a pas exécuté l'installation d'un ouvrage faisant corps avec la construction et qui ne pourrait en être dissocié » (arrêt, p. 8, 1er §), cependant qu'il était constant que le désordre affectant l'insert avait causé un incendie ayant intégralement détruit l'habitation de sorte qu'il importait peu que l'insert ait été dissociable ou non, d'origine ou installé sur existant, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil.