décision 16-81.251 du 06/12/2016,  partie 3


que concernant M. [I] [T], sa place a été déterminée au vue de son témoignage et de celui de M. [K] : posté le long de la route, en arrière de la ligne de battue, en bordure du bois à côté d&apos;un cours d&apos;eau, chargé de tirer à coups fichants sur les sangliers qui prenaient la fuite ; que M. [N], le 16 mai 2014 a confirmé que M. [I] [T] se trouvait sur le pont pour tirer à l&apos;intérieur de la traque ; qu&apos;un nouveau transport sur les lieux était effectué par les experts en balistique, et ils concluaient au vu de la configuration des lieux et de la position de M. [I] [T], qu&apos;il ne pouvait pas être l&apos;auteur du tir qui a atteint mortellement [C] [Q] ; qu&apos;il apparaît donc que tant l&apos;enquête que les expertises effectuées sont complètes, et que si on peut regretter au regard de l&apos;issue dramatique de la battue que certains aient privilégié la tranquillité de l&apos;ACA à la manifestation de la vérité, le placement de M. [I] [T] ayant été effectué de manière irrégulière, sa présence ne modifie en rien les constatations et les expertises effectuées ; que, de même, le témoignage de Mme [H], ne remet pas en cause ni les témoignages des chasseurs ayant assisté au décès d&apos;[C] [Q], ni les résultats de l&apos;autopsie ; qu&apos;il ne sera donc pas fait droit à la demande de reconstitution de M. [N] mesure inutile au regard des éléments recueillis lors de l&apos;enquête ; que l&apos;ensemble des éléments tant les témoignages recueillis, les mesures prises sur place sur indication notamment de M. [N] quant à sa position, que les expertises effectuées, permet de retenir la culpabilité de M. [N] ; que, d&apos;ailleurs, lorsqu&apos;il est entendu, le 26 mai 2014, soit plus de trois mois après les faits, alors qu&apos;il n&apos;est plus sous le coup de la surprise et de l&apos;émotion et qu&apos;il a eu le temps, s&apos;il le désirait, de contacter un avocat, à la question « à quel moment vous constatez que [Q] a été atteint d&apos;une balle ? », M. [N] a répondu : « En arrivant sur lui quand j&apos;ai vu le sang et j&apos;ai compris que cela était moi car j&apos;étais le seul à avoir tiré » ; qu&apos;à cet instant, alors que M. [N] a eu le temps de réfléchir et que l&apos;enquête a déterminé la présence de M. [T], il ne met en cause aucun autre tireur possible et reconnaît sa seule responsabilité, alors même que la question ne portait pas sur ce point ; que le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bayonne sera donc confirmé quant à la déclaration de culpabilité du prévenu ;
 
 "aux motifs adoptés que l&apos;autopsie d&apos;[C] [Q] a permis de déterminer précisément la trajectoire de la balle qui l&apos;a tué ; qu&apos;ainsi, après avoir éraflé son avant-bras gauche, elle a pénétré au niveau du haut de l&apos;aisselle gauche, en haut à fauche du thorax, avant de suivre une trajectoire très légèrement ascendante, sous l&apos;axe horizontal des épaules, et de se ficher dans les structures musculaires de la paroi thoracique postéro-latérale droite ; que le projectile retrouvé dans le corps d&apos;[C] [Q] est une balle de marque Sauvestre, très abîmée ; que, sur son passage, elle a causé des lésions vitales en ayant touché des vaisseaux de la base du cou et le sommet des deux poumons ; que le décès est consécutif à un choc hémorragique ayant provoqué une décompensation cardio-respiratoire avec oedème pulmonaire terminal ; que M. [N] utilisait un fusil de marque Fabarm, semi-automatique de calibre 12, et des balles de marque Sauvestre de calibre 12, identiques au projectile ayant tué d&apos;[C] [Q] ; que l&apos;examen du cadavre de l&apos;animal a permis de découvrir deux plaies balistiques transfixiantes : une au niveau de l&apos;arrière-train, qui a traversé l&apos;animal à partir du haut de la cuisse gauche, de manière quasiment horizontale, sans toucher un os, l&apos;autre au niveau de l&apos;épaule gauche, qui a traversé l&apos;animal au niveau du cou, et qui l&apos;a achevé qu&apos;il s&apos;agit vraisemblablement de l&apos;ultime coup tiré par M. [N] pour tuer l&apos;animal ; que le cadavre du sanglier se trouvait à 456,20 mètres de l&apos;emplacement supposé de M. [N] et à 20,5 mètres de d&apos;[C] [Q] ; qu&apos;il se trouvait à une quinzaine de mètres en avant de la ligne de battue ; que la distance séparant d&apos;[C] [Q] et M. [N] était d&apos;environ 56 mètres ; que seul M. [N] se trouvait sur la gauche d&apos;[C] [Q], très légèrement en contre-bas ; qu&apos;il n&apos;y avait personne d&apos;autre dans le champ ; qu&apos;entre eux deux, mais un peu en avant de la ligne qu&apos;ils formaient, il y avait le sanglier ; que l&apos;angle entre le cadavre de ce dernier et [C] [Q] était de 23,57° ; que la position de M. [N] a pu être déterminée à partir d&apos;un étui de cartouche de marque Sauvestre calibre 12 retourné au sol, dans le champ, à 27,40 mètres du CD332 ; que l&apos;expertise balistique a confirmé que cet étui avait été percuté par le fusil de M. [N] ; que l&apos;angle entre la position supposée de M. [N], M. [Q] et le sanglier mort, est compris entre 18,73° et 26,53° ;