Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.506 du 25/11/2020,  partie 6



 Si je devais m'expliquer l'attitude de Mme V..., je dirais que son mari, R... J..., dirigeant de fait, était très sensible aux charmes de Mme P.... (...)Pendant toute la période où j'ai été le directeur commercial Monde de LPG, je n'ai jamais entendu F... V... s'adresser à Madame P... sans la traiter de [conne, incapable, bête, idiote] ou même pire, sans savoir pourquoi puisque les résultats de Madame P... étaient en constante progression.
 À plusieurs reprises, j'ai essayé de comprendre pourquoi elle maltraitait Madame P... qui sortait des réunions en pleurs. Jamais Madame V... n'a voulu me donner une réponse. Au contraire, elle s'énervait encore plus fort quand j'ai refusé de la licencier sans raison valable : [je n'ai pas besoin de raison, je suis le boss] a dit Madame V... en ajoutant [Tu la sautes ou quoi, pourquoi tu la défends].
 Ça a été particulièrement dur pour moi de devoir annoncer à Madame P... que F... V... revenait sur sa décision de promotion qu'elle avait elle-même validé 3 semaines avant.
 Madame V... avait été très claire : [n'importe qui d'autre mais pas elle !] J'ai essayé d'en apprendre plus par les personnes de l'entreprise qui ne comprenaient pas ce changement d'attitude [avant elle l'aimait beaucoup et aujourd'hui elle lui fait les pires crasses, triste.] »
 - l'attestation de H... GO... :
 « Entre 2013 et 2014, à l'occasion de points que nous faisions sur l'organisation et le budget du service marketing, à plusieurs reprises, F... V... a fait référence à W... P... en des termes dépréciateurs : [elle est chiante W...], [elle nous emmerde avec ses endermospa], [je m'en tape moi des endermospa], [elle ferait mieux de faire des ventes dans les spas]. Par ailleurs, étant en charge du pilotage budgétaire, j'ai pu constater que le budget des endermospas et des spas était l'un des premiers à être supprimés, notamment dès qu'il y avait des arbitrages budgétaires à faire. »
 - l'attestation d'S... Y... :
 « Elle était en très bons termes avec la Direction et les actionnaires et son travail était reconnu. Cela jusqu'en 2014 où leur attitude à son égard a changé de manière flagrante sans aucun lien relationnel avec ses performances ou son activité professionnelle. Cela s'est traduit par différentes décisions que je qualifierai de brimades : dissolution de son équipe, retour à un bureau en open-space au fond du plateau export, annulation de déplacements liés à son activité, désinvestissement budgétaire sur son marché et annonce d'une promotion par Monsieur L... finalement invalidée. Un enchaînement de décisions injustes, arbitraires et parfois humiliantes pour
 Madame P... Une année psychologiquement très éprouvante pour elle que j'ai vu pleurer à plusieurs reprises, craquer dans son coin, jusqu'à son départ de l'entreprise en février 2015. »
 - des prescriptions médicales de Lormetazepam, Mirtazapime, Olanzapine suivant consultations pour troubles du sommeil, maux de dents,
 - un arrêt de travail pour syndrome dépressif du 5 février 2015 au 28 février 2015, et le dossier médical de la médecine du travail édité le 14 janvier 2016 suite à la visite de Mme R. le 10 février 2015.
 Les agissements décrits par Mme P... sont corroborés par les attestations précises concordantes et circonstanciées ci dessus exposées qui ne peuvent être écartées au seul motif qu'elles émanent de salariés qui sont tous en litige prud'homal avec l'employeur.
 Le changement de bureau, l'annulation de déplacements, la baisse de la partie variable de la rémunération de Mme P... et la non réalisation d'une promotion sont quant à eux établis en leur matérialité par les documents ci dessus rappelés.
 L'ensemble des éléments ainsi produits, outre le harcèlement sexuel qu'a subi par la salariée juste avant ces faits laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral.
 Il appartient dès lors à la société LPG Systems d'établir que les agissements tels que décrits ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral et ont une cause objective dont elle peut justifier.
 Celle-ci soutient que le retrait de l'équipe de Mme P..., la baisse du budget de fonctionnement de son département ainsi que son changement de bureau sont sans lien avec sa personne mais ont pour cause la réorganisation de la société en raison de difficultés économiques rencontrées ; elle produit à cet effet le projet de licenciement économique de 6 salariés. Toutefois, les difficultés économiques de la société datent de l'année de 2012, elles n'expliquent donc pas des restrictions décidées en 2013 et 2014.
 Elle soutient que, si Mme P... n'a pas obtenu le poste convoité de responsable Grands Comptes c'est parce que Monsieur GQ... avait un profil et une expérience mieux en adéquation avec le poste. La seule production du contrat de travail de ce salarié ne suffit pas à appuyer sa démonstration.
 L'absence de dénonciation des faits par Mme R. au CHSCT comme à la médecine du travail (sa première visite n'étant intervenue qu'en février 2015) est sans incidence eu égard au contexte général de la relation de travail ci dessus rappelé.