Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-11.783 du 15/05/2019,  partie 3


qu'en imputant l'incapacité de M. M... à poursuivre sa tournée à un prétendu état d'ébriété, sans tenir compte de l'ordonnance médicale du 7 février 2014 délivrée par le Docteur G..., chez lequel le salarié s'était rendu suite à son malaise et qui lui avait prescrit des antibiotiques pendant 8 jours, de l'arrêt maladie délivré le 10 février 2014 par le Docteur G... indiquant que le salarié souffrait d'un état grippal, de l'attestation du 21 avril 2015 de M. P... indiquant que l'intéressé ne s'était pas senti bien à son domicile, qu'il avait téléphoné à son entreprise et qu'il l'avait accompagné chez le médecin, et du courrier adressé par M. M... le 6 mars 2014 à son employeur pour contester son licenciement, réfuter avoir reconnu les faits et lui indiquer qu'il n'était « pas ivre mais malade », éléments de nature à démontrer que le salarié avait dû quitter son poste en raison d'un état grippal et non d'un état d'ébriété, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;