Cour d'appel de Bordeaux
06, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-17.767 du 26/06/2019,  partie 2


Des pièces produites par l'intimée seule l'attestation de Madame Q..., qui fait état d'un "projet de concevoir un enfant mûrement réfléchi et parlé avec elle-deux" (sic) évoque un projet commun antérieur, de cette manière sibylline comme plutôt l'objet d'un débat entre les deux compagnes, les autres attestations manifestant la présence de O... T... auprès de l'enfant né et présent dans le couple. Et le sms de O... T... à F... J... versé au débat par l'appelante, dont l'authenticité n'est pas contestée : "tu m'as embarqué dans ton projet d'enfant" confirme que le désir émane de la mère sans être partagé par le conjoint. O... T... établit par contre qu'elle était présente auprès de l'enfant durant la période où elle vivait avec elles deux, soit durant deux ans, et s'en est occupée en effet - mais "le quotidien de l'enfant était pris principalement en charge par sa mère" invoque l'appelante sans être infirmée. Si l'intimée allègue de plus son désir d'adopter l'enfant, si elle écrit que "le couple avait décidé d'entamer une procédure d'adoption simple par O... T...", F... J... le dément formellement et de fait les pièces produites à cet égard par l'intimée se bornent en un formulaire contenant liste des pièces nécessaires à l'adoption, que O... T... s'est procuré mais sans que soit engagée aucune procédure. La seule procédure engagée l'est par F... J... et c'est par la requête en divorce qu'elle a déposée le 17 mars 2016, sans que la cour ait à se demander si comme l'écrit l'intimée "c'est l'opposition de F... J... à l'adoption qui a entraîné la séparation". En outre les pièces médicales font état de ce que l'enfant qui était dépeinte auparavant comme "une petite fille apaisée et sereine" a une attitude plus stable, avec l'emploi nouveau de "mots d'adulte" note le 14 juin 2017 dr N... qui suit l'enfant : je suis malheureuse je suis fatiguée. L'intimée ne répond point aux arguments de l'appelante fondée sur des pièces médicales concordantes, telles celles émanant du psychologue W... qui suit l'enfant "depuis le 17 mars 2017" écrit-il dans son compte-rendu du 30 juin 2017, où il note un changement chez l'enfant entraînant "un malaise patent...une détresse psychique... en lien avec les perturbations récentes dans... son environnement" auxquelles elle oppose des photographies d'enfant rieur, et s'il ne peut être considéré que l'attitude de O... T... soit seule à l'origine des difficultés de cette enfant confronté à la séparation du premier couple qu'il ait connu, aux plaintes de sa mère sur son ancienne compagne, aux litiges induits, la cour constate que l'intimée se borne à opposer les moments de partage qu'elle a avec E..., avec qui elle reconnaît "une relation fusionnelle" qui ne va pas non plus dans l'intérêt de l'enfant. La cour estime ainsi par infirmation, sans qu'il y ait lieu de prononcer d'expertise psychologique eu égard aux difficultés vécues par E..., qu'il n'est pas dans son intérêt de laisser s'organiser un droit de visite et d'hébergement pour O... T... avec un enfant qu'elle n'a voulu qu'associée au voeu de sa mère qui l'a quittée ensuite, qu'elle n'a contribué à élever que jusqu'à deux ans, avec qui elle n'a pas tenu à établir des liens de droit durables, qu'elle n'établit pas pouvoir accueillir sereinement. O... T... qui ne formule point de prétentions subsidiaires sera donc déboutée de ses demandes, à ses frais et dépens.
 
 1°)- ALORS QUE D'UNE PART si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation et a noué avec lui des liens affectifs durables ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour que Mme J... et Mme T... vivaient déjà depuis deux ans en couple au moment de la naissance d'E... ; qu'elles se sont mariées un an après la naissance de l'enfant et qu'elles se sont séparées deux ans après la naissance, soit après quatre ans de vie commune ; que Mme T... avait accompagné Mme J... dans son projet de génération ; qu'elle était présente auprès de l'enfant durant la période où elle vivait avec elles d'eux soit durant deux ans ; qu'elle s'était occupée de l'enfant avec qui elle entretenait « une relation fusionnelle » ; que la rupture n'étaient due qu'au refus de Mme J... de maintenir cette relation ; qu'il s'en évince que la prétendue absence de projet parental commun, qui plus est lorsqu'elle est contestée par la compagne de la mère biologique et que le ministère public avait lui-même reconnu tant en première instance qu'en appel l'existence d'un tel projet parental commun, ne saurait suffire à permettre à la cour d'appel de refuser d'accorder un droit de visite ou d'hébergement à l'ancienne compagne de cette dernière; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 371-4 du code civil, ensemble 8 de la convention européenne des droits de l'Homme ;
 
 2°)- ALORS QUE D'AUTRE PART le juge ne peut dénaturer par omission les pièces produites ;