décision 16-81.332 du 10/01/2017,  partie 2


examen médical effectué au cours de sa garde à vue ne faisant état ni de doléances de sa part, ni de la moindre lésion ; qu&apos;enfin les investigations effectuées par les enquêteurs ont permis d&apos;établir, confirmant ainsi les propos initiaux de la plaignante, que cette dernière avait déjà à quatre reprises (en décembre 2007, en février 2010 et à deux reprises en 2012) fait constater des violences sur sa personne qu&apos;elle indiquait au médecin comme ayant été perpétrées par· son mari ; que c&apos;est pourquoi au regard de l&apos;ensemble de ces éléments concordants, il y a lieu de confirmer le jugement déféré sur la culpabilité de M. [M] ;
 
 "et aux motifs, le cas échéant repris des premiers juges que le 8 mai 2014 aux alentours de 17 heures, Mme [U], épouse [M] appelait la gendarmerie, après s&apos;être réfugiée chez sa voisine, Mme [O] ; qu&apos;à l&apos;arrivée des gendarmes, Mme [U], épouse [M] indiquait verbalement aux gendarmes que son mari M. [M] l&apos;avait jetée au sol dans leur chambre à coucher, traînée au sol par les cheveux puis giflée à hauteur de la porte d&apos;entrée de la résidence ; que Mme [U], épouse [M] était entendue le jour-même à 19 heures 20 et elle confirmait que son mari l&apos;avait faite tomber sur le dos en la tirant en arrière par le col de son chemisier, l&apos;avait attrapée par les cheveux et traînée dans la chambre mais indiquait que son mari ne l&apos;avait pas giflée ; que Mme [U], épouse [M] déclarait ensuite : « Je n&apos;irai pas consulter de médecin et je ne vous fournirai aucun certificat médical car je ne souhaite pas déposer une plainte à l&apos;encontre de mon mari concernant les faits que je viens de vous relater. Je veux juste qu&apos;on divorce à l&apos;amiable » ; qu&apos;au tout début de son audition Mme [U], épouse [M] avait évoqué des violences (claques) commises en 2012 par son mari sur elle-même puis avait déclaré : « Je ne souhaite plus parler des faits passés » avant de préciser qu&apos;elle avait déjà déposé une plainte contre son mari en 2007, avant de la retirer ; qu&apos;un médecin avait tout de même examiné Mme [U], épouse [M] le 9 mai 2014 et constaté :
 - un hématome temporal droit de 4 cm de diamètre sur le cuir chevelu, - un hématome de 2 cm au niveau du bras gauche,
 - une entorse du rachis cervical et fixé l&apos;ITT à deux jours ; que M. [M] a confirmé que son épouse avait déposé une plainte il y a plusieurs années et fait un signalement en 2012 mais niait avoir commis la moindre violence le jour des faits ; qu&apos;il apparaissait que Mme [U], épouse [M] avait été examinée à plusieurs reprises au service des urgences du centre hospitalier d&apos;[Localité 1] : 
 - le 1er décembre 2007, elle présentait deux contusions et un état de choc psychologique manifeste après avoir subi une tentative de strangulation et été bousculée contre les murs, l&apos;ITT était fixée à six jours,
 - le 15 février 2010, elle présentait un hématome, des traces linéaires pouvant correspondre à des griffures et un choc psychologique intense, elle relatait avoir subi un coup de poing, des griffures et une tentative de strangulation, l&apos;ITT était fixée à quatre jours,
 - le 28 août 2012, elle présentait une contusion et une ecchymose et déclarait avoir reçu plusieurs gifles de la part de son mari, l&apos;ITT était fixée à un jour,
 - le 15 octobre 2012 elle présentait deux ecchymoses, une érythème linéaire et un état de choc psychologique, elle avait alors indiqué avoir été frappée par son mari la veille, l&apos;ITT était fixée à un jour ; que Mme [U], épouse [M] a indiqué à deux reprises le 8 mai 2014, à l&apos;arrivée des gendarmes puis lors de son audition que son mari l&apos;avait faite tomber en la tirant par terre et l&apos;avait traînée au sol par les cheveux ; que le médecin qui examinait Mme [U], épouse [M] le jour-même constatait des lésions compatibles avec les déclarations de Mme [U], épouse [M] et que M. [M] reconnaissait s&apos;être disputé avec son épouse avant qu&apos;elle ne se rende chez leur voisine ; que ces éléments concordants permettent d&apos;établir que le prévenu a commis les violences qui lui sont reprochées ; qu&apos;il convient de l&apos;en déclarer coupable et d&apos;entrer en voie de condamnation ;
 
 "1°) alors que le délit de violences volontaires suppose un acte de violence ayant entraîné une atteinte à l&apos;intégrité physique ou psychique d&apos;autrui ; qu&apos;en se bornant à constater que le prévenu avait tenu les bras et les épaules de son conjoint, et l&apos;avait ceinturée et immobilisée afin de la repousser sans constater qu&apos;il l&apos;avait effectivement repoussée ni imputer aux manoeuvres d&apos;immobilisation l&apos;atteinte à l&apos;intégrité physique constatée, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des textes précités ;
 
 "2°) alors que toute personne étant présumée innocente jusqu&apos;à ce qu&apos;elle ait été déclarée coupable, une juridiction correctionnelle ne peut retenir comme preuve de la culpabilité du prévenu le fait que l&apos;intéressé aurait commis des faits identiques pour lesquels il n&apos;a fait l&apos;objet d&apos;aucune déclaration de culpabilité ; qu&apos;