Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.456 du 05/05/2021,  partie 6


administration, ce qui a affecté M. [D] [E] qui lors de son entretien d&apos;évaluation du 23 août 2011 indiquait : "après avoir vu la maison décliner pendant 18 ans malgré les réactions de l&apos;équipe, mes attentes sont fortes", preuve de l&apos;existence de difficultés professionnelles préalables ; que le jugement qui a dit qu&apos;il n&apos;y avait pas de harcèlement moral sera confirmé ; qu&apos;il n&apos;est pas justifié de manquement de l&apos;employeur à son obligation de sécurité de résultat, les rapports difficiles entre le directeur et certains salariés, ayant donné lieu à un rapport d&apos;enquête sur les risques psychosociaux.
 
 AUX MOTIFS adoptés QUE M. [E] [D] ne justifie pas de faits constitutifs d&apos;un harcèlement moral à son encontre ; qu&apos;il est établi que M. [E] [D] a fait partie du problème relationnel au sein de l&apos;équipe pédagogique de la Maison Familiale Rurale Les Ebeaux.
 
 1° ALORS QUE lorsqu&apos;il est saisi d&apos;un litige relatif à un harcèlement moral, le juge doit examiner l&apos;intégralité des éléments invoqués par le salarié à l&apos;appui de ses allégations, sans pouvoir en écarter aucun ; qu&apos;au titre du harcèlement moral qu&apos;il dénonçait, le salarié faisait notamment état de la minoration, sans aucune justification, de son treizième mois de salaire en décembre 2012, de retards importants et non justifiés dans le paiement de ses salaires, d&apos;erreurs dans les décomptes des jours de maladie, de déductions injustifiées de jours de congés payés et du défaut de remise de documents administratifs ; qu&apos;en écartant le harcèlement moral sans se prononcer sur ces éléments, la cour d&apos;appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.
 
 2° ALORS QUE lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui un harcèlement moral, il appartient au juge d&apos;apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble laissent présumer l&apos;existence d&apos;une telle situation ; que la cour d&apos;appel, qui a retenu comme établis les griefs relatifs aux points retraite, à la demande de restitution des clés de l&apos;association et de l&apos;ordinateur portable, aux propos inadmissibles tenus par le supérieur et certains membres du bureau au cours d&apos;une réunion à laquelle assistait l&apos;inspecteur du travail et le médecin du travail, aux propos non appropriés concernant la consultation de sites pornographiques, au contexte de conflit au travail et à la dégradation consécutive de l&apos;état de santé de M. [E], a procédé à une appréciation séparée de chacun de ces éléments ; qu&apos;en statuant, quand il lui appartenait de dire si, pris dans leur ensemble, ces éléments qu&apos;elle a dit établis ne permettaient pas de présumer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral, la cour d&apos;appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.
 
 3° ALORS QU&apos;au titre du harcèlement moral qu&apos;il dénonçait, le salarié faisait état d&apos;erreurs sur ses relevés de points retraites annuels et du refus de son employeur d&apos;intervenir auprès des caisses de retraite complémentaires aux fins de régularisation ; que la cour d&apos;appel, qui a constaté la réalité du grief, a retenu, pour écarter le harcèlement moral, que le salarié avait pris en charge l&apos;erreur commise ; qu&apos;en statuant ainsi, par ce motif impropre à exclure que le comportement reproché à l&apos;employeur ait pu laisser présumer un harcèlement moral et au demeurant impropre encore à justifier objectivement le comportement de l&apos;employeur, la cour d&apos;appel a violé derechef les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.
 
 4° ALORS QU&apos;au titre du harcèlement moral qu&apos;il dénonçait, le salarié faisait état de ce que son employeur avait exigé de lui, en cours d&apos;exécution du contrat de travail, qu&apos;il lui remette les clés de l&apos;association ainsi que son ordinateur portable ; que la cour d&apos;appel, qui a constaté le caractère prématuré de ces demandes, a retenu, pour écarter le harcèlement moral, que l&apos;état de santé du salarié ne lui permettait pas de venir travailler ; qu&apos;en statuant ainsi, par ce motif impropre à justifier la demande prématurée de l&apos;employeur, la cour d&apos;appel a encore violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble l&apos;article 1134 du code civil, devenu les articles 1103 et 1104 du même code.
 
 5° ALORS QU&apos;au titre du harcèlement moral qu&apos;il dénonçait, M. [E] faisait encore état de propos malveillants et diffamatoires et produisait notamment l&apos;attestation de Mme [B], laquelle relatait que le supérieur de M. [E] avait, en sa présence, félicité un salarié d&apos;avoir « bien mouché » M. [E] en suite de la divulgation publique d&apos;un échange de mails auquel M. [E] avait participé, ainsi que l&apos;attestation de Mme [D] dont il résultait que son supérieur accusait publiquement M. [E] de refuser de venir aux portes ouvertes et de travailler le vendredi après-midi pour aller à son balltrap et de ne plus vouloir enseigner car il voulait une place de directeur ; qu&apos;en affirmant qu&apos;au vu des pièces produites il n&apos;était pas justifié de propos malveillants et diffamatoires de M. [G], la cour d&apos;appel a violé l&apos;article L. 1152-1 du code du travail.
 
 6° ALORS, en outre, QUE méconnait son obligation de sécurité l&apos;employeur qui ne justifie pas avoir pris les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels ; que pour écarter la méconnaissance par l&apos;