cour d'appel de Paris
Pôle 1 - Chambre 1,  décision 16-27.547 du 15/05/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par M. Q... D... , domicilié [...] ,
 
 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme Marie X..., épouse D... , domiciliée [...] ,
 
 2°/ à Mme Y... D... , épouse Z..., domiciliée [...] ,
 
 3°/ à M. Tanguy D... , domicilié [...] ,
 
 4°/ à M. U... D... ,
 
 5°/ à Mme Isabelle A..., épouse D... ,
 
 6°/ à Mme Nolwenn D... ,
 
 7°/ à M. T... D... ,
 
 tous quatre domiciliés [...] ,
 
 8°/ à Mme Gwénola D... , épouse L... , domiciliée [...] ,
 
 9°/ à Mme Marie D... , épouse B..., domiciliée [...] ,
 
 10°/ à Mme Armelle D... , épouse C..., domiciliée [...] ,
 
 11°/ à Mme Gabrielle C..., domiciliée [...] ,
 
 12°/ à Mme Marine I... D..., épouse M... , domiciliée [...] ,
 
 13°/ à Mme Elodie D... , épouse N..., domiciliée [...] ,
 
 14°/ à Mme O... D... , domiciliée [...] ,
 
 15°/ à M. Tancrède Z..., domicilié [...] ,
 
 16°/ à Mme Hermance Z..., épouse E..., domiciliée [...] ,
 
 17°/ à M. Henri Z..., domicilié [...] ,
 
 18°/ à Mme F... L... , épouse G..., domiciliée [...] ,
 
 19°/ à M. Hugues L... , domicilié [...] ,
 
 20°/ à Mme P... L... , domiciliée [...] ,
 
 21°/ à Mme Aliénor L... , domiciliée [...] ,
 
 22°/ à Mme Irène L... , domiciliée [...] ,
 
 23°/ à Mme Maëlle D... , domiciliée [...] ,
 
 24°/ à Mme S... D... , domiciliée [...] ,
 
 25°/ à Anaëlle H...-I... D..., domiciliée [...] , représentée par M. Philippe H... et Mme O... D... ,
 
 26°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...] ,
 
 27°/ à Maÿlis H...-I... D..., domiciliée [...] , représentée par M. Philippe H... et Mme O... D... ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Mmes X..., A... et C..., Mmes Y..., Gwénola, Marie, Armelle, Nolwenn, Marine, Elodie, O..., Maëlle et S... D... , MM. Tanguy, U... et T... D... , M. et Mme Z..., Mmes F..., P..., Aliénor et Irène L... , M. L... et Anaëlle et Maÿlis H...-I... D... représentées par M. Philippe H... et Mme O... D... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de Me Le Prado , avocat de M. Q... D... , de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes X..., A... et C..., de Mmes Y..., Gwénola, Marie, Armelle, Nolwenn, Marine, Elodie, O..., Maëlle et S... D... , de MM. Tanguy, U... et T... D... , de M. et Mme Z..., de Mmes F..., P..., Aliénor et Irène L... , de M. L... et d'Anaëlle et Maÿlis H...-I... D... représentées par M. Philippe H... et Mme O... D... ;
 
 Sur le rapport de M. I..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que les moyens uniques de cassation des pourvois principal et incident, annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne M. Q... D... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyen produit au pourvoi principal par Me Le Prado , avocat aux Conseils, pour M. Q... D... .
 
 Le moyen reproche à l'arrêt attaqué,