décision 18-82.833 du 23/01/2019,  partie 2


- l'organisation d'une première rencontre "exceptionnelle" à l'image de la relation créée au domicile du mis en examen à l'exclusion d'un endroit public, selon un scénario bien détaillé : porte entr'ouverte, pénombre dans l'appartement, mise en place d'un bandeau sur les yeux (pour éviter de voir), mains attachées (pour éviter de toucher), enfin une relation sexuelle suivie ou précédée de prise de clichés ; qu'il est non moins constant qu'à une ou deux exceptions près, la découverte d'un homme âgé de plus de soixante ans, perçu puis vu comme voûté, ridé, portant des lunettes, les cheveux teints et dégarnis a été un choc du fait de la répulsion ressentie mais aussi du fait du sentiment d'avoir été abusé, certaines des femmes entendues faisant valoir un traumatisme durable, voire un bouleversement dans leur vie affective ; que toutes les femmes entendues par les enquêteurs ont indiqué qu'elles n'auraient jamais entretenu de conversations téléphoniques, n'auraient jamais envoyé de photos intimes et ne se seraient jamais rendues au domicile du mis en examen si elles avaient su et vu la véritable apparence de M. Z... ; qu'ainsi, le consentement à l'acte sexuel donné par les parties civiles était un consentement donné à l'acte lui-même mais aussi à la personne avec laquelle cet acte allait avoir lieu, à savoir "Anthony B..." ; qu'il reste donc la question de la définition de la surprise au sens de l'article 222-22 du code pénal ; qu'il est constant que la notion juridique de surprise renvoie aux moyens employés par l'auteur pour annihiler le consentement de sa victime et non au sentiment d'étonnement ou de stupéfaction, au sens courant, que celle-ci a pu éprouver en présence de comportements inattendus ; qu'il est ainsi admis que constitue un viol par surprise le fait de profiter de l'obscurité totale pour se glisser dans le lit d'une femme qui pense avoir affaire à son compagnon ; que la surprise consiste à obtenir des faveurs sexuelles en trompant la victime sur la situation réelle ; que pour autant, dans ce cas d'espèce, la situation était différente puisque c'est l'auteur des faits qui s'était introduit dans la chambre de la victime qui pouvait tout à fait légitimement y attendre son compagnon et non un inconnu ; que son consentement a donc été annihilé par le stratagème et la surprise qui en résulte est établi par les circonstances ; que dans le cas présent, ce sont les plaignantes qui se rendent volontairement au domicile de M. Z... pour y avoir une relation sexuelle ; qu'il a été également relevé qu'un stratagème mis en place de manière à tromper sa victime peut être admis comme élément de surprise, à condition toutefois qu'il soit de nature à surprendre le consentement ; que tel est le cas lorsque la victime est un adolescent de quinze ans ; que là encore, le cas n'est pas comparable s'agissant de protéger un adolescent dont la maturité ne lui permet pas de repérer un prédateur, d'envisager le danger à travers des gestes, propositions ou allusions de nature sexuelle et qui se place involontairement en situation de subir une agression sexuelle ou un viol ; que son consentement a été annihilé ; que dans le cas présent, les plaignantes sont demandeuses d'une relation sexuelle, capables d'analyser une situation pour le moins "originale" et le cas échéant, de s'y dérober ; qu'il est donc patent qu'au-delà même du consentement, les plaignantes ont également accepté le scénario mis en place par le mis en examen, à savoir, se rendre à son domicile, puis dans sa chambre, dans l'obscurité, de porter un bandeau sur les yeux et de se laisser attacher les mains, tous ces actes étant destinés à "rendre l'instant magique" selon "Anthony B..." mais qui impliquent aussi indubitablement la surprise de la découverte ; qu'elles soulignent qu'elles se trouvaient "dans l'impossibilité d'appréhender ses mensonges" mais elles ont gardé, durant le déroulement des faits, la possibilité qui leur était offerte de refuser, tout d'abord, de se prêter au "jeu" puis de retirer à tout moment le bandeau ; que la menace d'une "punition" en cas de retrait paraît fort peu sérieuse au regard du contexte fort peu contraignant et alors qu'aucun acte de violence n'est signalé ; qu'aucune d'entre elles ne l'a fait, démontrant bien ainsi que l'effet de "surprise" était accepté voire recherché ; que leur consentement n'a donc pas été annihilé par le stratagème dénoncé ; qu'en réalité, il apparaît donc que, dans ce cas précis, le stratagème utilisé a pu incontestablement constituer un moyen pour amener les plaignantes à se présenter au domicile de M. Z... en vue d'une relation sexuelle mais dès cet instant, les conditions qui leur étaient posées pouvaient parfaitement être refusées et impliquaient en tous cas, la découverte ultérieure de leur partenaire ; que la question de savoir ensuite si ladite découverte allait s'avérer agréable ou non n'a pas pu échapper aux plaignantes qui en ont cependant accepté le risque réel, s'agissant d'un individu rencontré sur internet, sur lequel elles ne disposaient d'aucun renseignement autre que ceux qu'il avait bien voulu leur fournir et dont le profil du "prince charmant" ne pouvait manquer de susciter quelques interrogations ;