Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-25.597 du 17/03/2021,  partie 8



 - l'attestation de Mme P... décrivant avoir « régulièrement entendu Mme X... F... tenir des propos bruyants, parfois grossier, obscènes et/ou agressifs (...) » et qui « ayant constaté depuis quelques mois que ces propos devenaient de plus en plus nombreux, incohérents et violents et en ayant été choqués j'en ai noté quelques-uns dont j'ai été directement témoin.
 Les voici :
 18 avril 2014 « Ya que V..., elle elle adore bosser, elle à ça dans la peau ! Hein c'est vrai ma petite V..., poil à la... ? poil à la... ? Poil à la panse !
 Je suis caramel ou quoi ? je t'lai envoyé le débrief ou pas ? Non, ohlala appelez la Police, Nul c'est nul, moi je crois à un moment, complètement nulle la pauvre fille, pffff ! (...)
 23 avril 2014 La reine de la quéquette.
 25 avril 2014 Cassos, Cassos, poil à la queue, poil à la queue, bip !
 12 mai 2014 Laisse tomber la neige !... Oui c'est ça aujourd'hui, un peu moins qu'après demain et que demain.
 Enfin bref je m'en fous mais qu'elle se calme !!!
 Je vais chercher les cabinets Ah ah vous vous croyez drôles ?
 Ok mais tu te magnes le derchon, j'ai pas que ça à foutre
 Connasse de pauvre fille !
 Te prends pas trop la tête. Essaie pas de faire de la création, sinon t'es pas sorti du bois. Et pour vous les gogolitos il y a un nouveau brief. A moins que je sois morte avant...Enfin morte, non, car la mauvaise graine ne meurt jamais (...)
 21 mai 2014 ...pour mieux que je t'encule
 27 juin 2014 Et je te laisse, et je te lèche... Ah c'est ça des stars, ils se font attendre...attention l'équipe sénior arrive !
 2 juillet 2014
 Il faut mieux qu'il se branle, ça lui ferait le plus grand bien
 9 juillet 2914
 Salut R..., La grosse grosse cocotte, la grosse grosse cocotte !
 Et que je te lèche le derchon, le derchon, le derchon... »,
 29 juillet 2014, C'est que Q..., hein !... Ben ouais, parce que l'autre il suit comme une mouche à merde ! Mouche à merde, mouche à merde
 8 août 2014 Pute ! Puuute
 9 septembre 2014
 Il est allé lâcher un pet dans les toilettes, ce gros dégueulasse. Il bouffe de la mierda du cul ce gros dégueulasse del culo del encolado...
 
 15 septembre 2014
 je te nique, tu me niques ! Nique nique nique nique nique nique nique nique nique »,
 - ainsi que l'attestation de Mme S... attestant aussi avoir pu « recevoir et observer des propos haineux, agressif, raciste et misogyne de a part de X... F... » et précisant que « deux stagiaires ont abrégé leur stage précipitamment suite à cette persécution », « entre 2011 et 2013, j'ai reçu des appels téléphoniques récurrents et SMS ou messages vocaux durant mes week-end et mes vacances ou congés maladie. Systématiquement cela concernait de fausses urgences et les messages laissés étaient menaçants si je ne rappelais pas (...) il était impossible de se concentrer (...) car X... tapait sur la vitre en verre nous séparant, criait au téléphone ou jetait des fournitures à travers l'espace de travail » ; qu'en s'abstenant purement et simplement de viser et d'analyser, serait-ce sommairement, ces témoignages directs et déterminants versés aux débats par l'exposante, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS à tout le moins QUE le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'en affirmant que l'employeur communiquait aux débats trois témoignages, i.e. les attestations de Mme G... D..., de Mme H... K... et de Mme W... B..., lorsque ses conclusions et le bordereau annexé visaient aussi les attestations de Mmes Y..., P... et S... (v. concl. p. 19 à 20 et pièces n°16, 17 et 18 du bordereau), la Cour d'appel a dénaturé le bordereau de pièces et méconnu le principe selon lequel le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ;
 
 5°) ALORS en tout état de cause QUE le juge doit respecter et faire respecter le contradictoire ; qu'en affirmant que trois témoignages étaient versés aux débats, i.e. ceux de Mmes D..., K... et B..., sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier des attestations de Mmes Y..., P... et S..., pièces visées dans le bordereau de pièces (n°16, 17 et 18) et dans les conclusions de l'employeur (p. 19 à 20) et n'ayant fait l'objet d'aucun incident de communication de pièces, la Cour d'appel a violé l'article 16 du Code de procédure civile.