Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-19.067 du 20/05/2020,  partie 4


que l'article L. 335-3 du même code indique que : "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ";
 
 Que c'est par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte que le tribunal a retenu comme contrefaisantes les reprises par M. E..., dans son ouvrage « Educations négatives », des six passages suivants tirés du mémoire de Mme A... :
 
 - en p. 14 du mémoire (reprise n°7 dans les écritures de Mme A...) : « A défaut d'un personnage qui incarnerait l'instance expérimentale dans le texte, c 'est le récit lui-même (...) " ;
 - en p. 266 du mémoire (reprise n° 39) : "un autre enfant, qui porte le nom programmatique d'F..., par un philosophe qui, lui, répond au nom d'P..., comme l'élève de la nature de Y... T... . " ; qu'il sera ajouté que M. E... reprend également, sans nécessité, la construction de la phrase de Mme A... ("par un philosophe (...) qui, lui, répond au nom d'P..., comme (...) Y... T... " ) ;
 - en p. 266 et p. 267 (reprise n° 42) : "Dans un premier temps, les enfants ont les yeux bandés, ils sont au pain et à l'eau et ne s'orientent que grâce au toucher (...) Le bandeau, machine "artistement ajustée" (,..)Les enfants découvrent alors l'univers de la cave  ";
 - en p. 268 (reprise n° 52) : « Au bout d'un certain temps, se sentant trop vieux pour l''amour, P... tire F... de la cave. U... et F... s'aiment à nouveau. A la mort d'P..., ils héritent de sa fortune et finissent leurs jours en marge de la société, dans une retraite philosophique très voltairienne, qui convient à ces esprits forts mais bons, que, du fait de leur absence de préjugés, ils n'ont jamais cessé d'être. " ; qu'il sera ajouté que le texte de O..., dont le passage en cause constitue un commentaire, ne comprend pas les expressions "se sentant trop vieux pour l'amour, P... tire F... de la cave" ni "en marge de la société" que M. E... reprend sans nécessité dans le passage litigieux de son ouvrage ;
 - en p. 283 (reprise n° 51 ) : "U... (...) découvre avec stupeur et horreur la violence, le code de l'honneur (...), l'emmaillotage des enfants, l'hypocrisie des moeurs (...), la misère (...) " ; qu'il sera ajouté que le texte de O..., dont le passage en cause constitue un commentaire, ne comprend pas les expressions "U... découvre avec stupeur la violence (...) code de l'honneur, l'emmaillotage des enfants, l'hypocrisie des moeurs (...) la misère", termes que M. E... reprend sans nécessité, dans l'ordre même adopté par Mme A... ;
 - en p. 305 : " X... n'en propose pas moins (...) : enfants des deux sexes totalement isolés ; couples ; enfants des deux sexes isolés mais suffisamment proches pour pouvoir se rencontrer ; et enfin deux groupes mixtes, mais avec une proportion inégale de garçons et de filles (...). " ; qu'il sera ajouté que M. E... reprend également, sans nécessité, la ponctuation utilisée par Mme A... (deux points, points virgules) ;
 
 Qu'en revanche, la cour estime que le rapprochement de la formulation par Mme A... en page p.272 (reprise n° 44) : "Le langage intérieur d'P..., ce "mentalais " dont le développement est présenté par le texte comme inné, possède encore une propriété traditionnellement attribuée à la langue adamique (ou encore recherchée par les créateurs de langues philosophiques), puisqu'il donne accès directement aux choses (...)" de la formulation de M. E... en p.176 : "(...) L'Elève de la nature postule un langage intérieur, adamique et universel, qui donnerait un accès direct aux choses et serait le moyen de faire l'économie de la désignation (...)" ne révèle pas de reprise fautive dès lors que M. E... justifie que la notion de "langue adamique" se retrouve dans l'ouvrage de Q... H... « La recherche de la langue parfaite dans la culture européenne » paru en 1993 et que lui-même l'a utilisée dans son ouvrage paru en 2005 « Leçons de choses. Remarques sur les pouvoirs de l'objet dans quelques fictions d'expérimentations pédagogiques », soit avant d'avoir connaissance, en février 2006, du mémoire de Mme A... (arrêt p. 13 et 14) ;
 
 Qu'en ce qui concerne les 48 autres passages du mémoire de Mme A... [
 ], en application de l'article 6 du code de procédure civile, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à fonder leurs prétentions ; que Mme A... invoque dans le dispositif de ses conclusions 48 autres passages de l'ouvrage de M. E... dont elle estime qu'ils constituent des reprises contrefaisantes de son mémoire ; que cependant, dans le corps de ses conclusions, elle n'explicite ses demandes que pour 32 de ces passages, soit au titre de "reprises quasi à l'identique " soit au titre de "reprises de quelques termes " et de "paraphrase " ; que seuls ces 32 passages seront donc examinés ci-après ;