décision 20-83.749 du 15/06/2021,  partie 4


qu'en déduisant la complicité de M. [S] de sa description, juste avant les faits, à la journaliste qui l'accompagnait sur le lieu de l'intrusion du mode d'action des militants et de l'objectif de l'intrusion en employant le pronom « on », de l'instruction donnée « On éteint tout, descends, descends », de son aide à l'enregistrement audiovisuel de l'intrusion par l'équipe du documentaire et à sa couverture médiatique et de son association à la réussite de celle-ci (arrêt pages 26-27), éléments qui établissaient pourtant seulement la connaissance par M. [S], salarié de Greenpeace, des modalités d'une action d'intrusion organisée par cette association, l'accompagnement par celui-ci de l'équipe du documentaire à proximité des lieux afin d'assister comme simple témoin à l'intrusion sans possibilité de communiquer avec les militants et enfin le constat formulé par le prévenu, en qualité de porte-parole de l'association, de la réussite d'une opération destinée à démontrer le danger lié à l'absence de sécurisation suffisante du site et notamment des piscines de refroidissement (conclusions pages 9-10) et qui ne caractérisaient aucun acte d'aide ou d'assistance à la commission de l'intrusion, la cour d'appel n'a
 pas justifié légalement sa décision au regard des articles 121-7 du code pénal et L. 1333-13-12, L. 1333-13-14 du code de la défense, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 24. Pour déclarer le prévenu coupable de complicité d'intrusion, l'arrêt énonce qu'il connaissait parfaitement le détail de l'opération au point qu'il a pu en décrire précisément les modalités aux journalistes qui l'accompagnaient.
 
 25. Les juges, après avoir rappelé qu'il était salarié à plein temps de l'association Greenpeace depuis 2002 et qu'il avait tenu, la veille de l'intrusion, une conférence devant plusieurs personnes à l'aide d'une illustration schématisant une centrale nucléaire et qu'il l'avait close en déclarant qu'il était prévu le lendemain de démontrer la fragilité des piscines, en déduisent que, loin d'avoir participé à une réunion d'ordre général purement informative, il avait en réalité tenu, la veille et à proximité des lieux, une conférence, qualifiée de « brief » par les journalistes qui y assistaient, et que ce contexte chronologique et géographique démontre que cette intervention était manifestement liée directement à l'intrusion du lendemain.
 
 26. La cour d'appel retient encore qu'il a accompagné les journalistes en voiture, de nuit, et leur a expliqué le mode d'action et l'objectif de l'intrusion, avant de donner les « instructions suivantes : on éteint tout, descends, descends ». Elle en déduit qu'il les a accompagnés pour permettre l'enregistrement audiovisuel en choisissant un lieu permettant d'avoir une vue d'ensemble pour assurer la couverture médiatique que l'association se donnait pour but.
 
 27. Elle relève enfin qu'il s'est associé à la réussite de l'opération en en faisant le bilan face à la caméra des journalistes.
 
 28. En l'état de ces énonciations, fondées sur son appréciation souveraine des faits et qui caractérisent des actes d'aide et assistance à l'acte principal d'intrusion poursuivi, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 29. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 30. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois. 
 
 FIXE à 2500 euros la somme globale que l'association Greenpeace France, M. [U] [S], M. [D] [Z], Mme [E] [O], M. [Z] [J], M. [S] [Y], Mme [A] [C], M. [I] [P], Mme [T] [Q] et M. [V] [U] devront payer à la société EDF en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze juin deux mille vingt et un.