décision 16-81.310 du 11/07/2017,  partie 2



 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Papeete, en date du 28 janvier 2016, mais en ses seules dispositions relatives aux peines prononcées contre M. A..., toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 Fixe à 2 000 euros la somme globale que M. X... et la société Rau vine devront payer à M. Henri B..., Mme Marguerite C..., M. Jean D... et à la société D..., et à 2 000 euros la somme globale que M. A... devra payer à M. Henri B..., Mme Marguerite C..., M. Jean D... et à la société D... ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Papeete et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze juillet deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.