décision 16-85.035 du 07/05/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Soufiane X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 26 mai 2016, qui, pour diffamation non publique envers un particulier, l'a condamné à 10 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller Durin-Karsenty, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;
 
 Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, R. 621-1 du code pénal, 485, 512, 547, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que la cour d'appel a déclaré M. Soufiane X... coupable de diffamation non-publique et l'a condamné à 10 euros d'amende ainsi qu'à 1 euro de dommages-intérêts ;
 
 "aux motifs que, sur le caractère confidentiel des propos, l'avocat du prévenu, qui avait comparu sans l'assistance d'un avocat devant le tribunal de police, invoque à titre principal la confidentialité de l'email envoyé par M. X... sur le ton de la confidence à trois de ses proches qui étaient tenus à une obligation de discrétion ; qu'il est exact que les expressions diffamatoires ou injurieuses visant une personne autre que les destinataires du message qui les contient ne sont punissables que si l'envoi a été fait dans des conditions exclusives d'un caractère confidentiel, qu'une lettre ou un courrier électronique envoyé à une personne dénommée est une correspondance par principe confidentielle, et que la seule distribution d'un écrit à plusieurs personnes ne suffit pas à lui faire perdre sa confidentialité si cette transmission a été faite à titre confidentiel et si l'écrit a par lui-même le caractère d'une correspondance personnelle et privée ; qu'en l'espèce, les propos litigieux sont contenus dans un courriel privé adressé initialement à une seule personne ; que M. X... l'a ensuite transféré à trois autres professeurs qui l'avaient soutenu et qui étaient également selon lui « concernés », notamment pour être cités dans sa « réponse à Z... » par leurs prénoms comme ayant bien compris le double langage de l'établissement ; que les termes employés par le prévenu lors de ce transfert n'indiquent pas explicitement s'il transmettait son message initial à titre de confidence ou non ; que mais il doit être relevé qu'en l'occurrence, le fait de transférer à trois autres personnes un premier message envoyé à une seule sans précision particulière pouvait légitimement leur laisser penser que son auteur ne leur livrait pas des informations destinées à rester secrètes ou confidentielles, et ce d'autant plus que M. X... y précisait qu'il allait « alerter le rectorat de Lille et le ministère de l'éducation nationale, car un hadith nous rapporte que le Prophète lui-même considérait que c'est un devoir pour tout musulman de dénoncer l'injustice avec la parole quand on n'a pas d'autre moyen de la combattre », en ajoutant plus loin « nous n'avons plus le droit de nous taire », une volonté de confidentialité étant d'autant moins établie au cas présent que quelques jours plus tard, le prévenu tenait des propos similaires dans de nombreux médias ; qu'il peut en outre être observé que dans un message du 6 février 2015 produit par la partie civile, M. X... ne protestait nullement contre l'éventuelle indiscrétion d'une collègue qui aurait trahi sa confiance, mais écrivait notamment : « Dis à la direction de ma part que c'est une mauvaise idée de porter plainte contre moi, je suis invité à parler sur Europe 1, BFM, Canal+, Arte, France 3 Lille et nationale, le Monde, le Figaro, Libé vont faire des papiers. Vous allez vous enfoncer encore plus avec un procès... [
 ] Ne faites pas la même erreur que l'UOIF contre Charlie Hebdo... » ; qu'il résulte ainsi de ces circonstances spécifiques, en particulier du contenu du courriel incriminé lui-même, dont l'interprétation est corroborée par l'extrême publicité donnée peu de temps après à des propos comparables, que l'envoi litigieux a été fait dans des conditions exclusives d'un caractère confidentiel ;