Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-13.355 du 02/06/2021,  partie 5


en présence de la seule expertise de Mme [N] lors du dépôt du vase, parfaitement claire quant à la qualité de l&apos;obje t, il appartenait en effet à la société MILLON et ASSOCIES de prouver que cette expertise était erronée parce que le vase présentait en réalité, lorsqu&apos;il lui était confié, un fêle bien dissimulé ; que c&apos;est sans renverser la charge de la preuve, mais au contraire en l&apos;assumant, que la société MILLON et ASSOCIES produit à hauteur d&apos;appel le rapport de l&apos;expert judiciaire M. [Q], désigné par ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 juin 2017, ainsi que le rapport d&apos;un second expert judiciaire, M. [X], pour un complément d&apos;expertise, désigné par ordonnance du 18 décembre 2018 ; que M. [X] a été désigné pour départager l&apos;avis de M. [Q] et celui de Mme [Z], sculpteur sur verre et pâte de verre, qui avait été sollicitée par l&apos;avocat de M. [J], M. [Q] estimant que le fêle est dû à une malformation à la fabrication et Mme [Z] estimant qu&apos;il est dû à un choc ; que M. [Q], qui évoque les circonstances, susmentionnées, de la découverte du fêle, conclut dans son rapport que : « Ce fêle n&apos;est pas visible à l&apos;oeil nu par un profane. Un examen plus approfondi d&apos;un professionnel est nécessaire. Le vase en question n&apos;a fait l&apos;objet d&apos;aucune restauration. C&apos;est un fêle, malformation, à la fabrication du vase... je confirme et j&apos;affirme qu&apos;il est impossible que ce soit la SAS MILLON et ASSOCIES qui ait fêlé le vase... de plus je ne vois pas comment en si peu de temps, il aurait pu être maquillé de telle façon...La seule thèse possible est qu&apos;à la fabrication, il a eu une malformation qui est ensuite passée au martelage puis au sablage et le décorateur a décoré le vase extérieurement en fonction du fêle intérieur postérieurement » ; que M. [X] conclut quant à lui dans son rapport que :« Il est impossible de dater précisément ce camouflage. Il est certes ancien, difficile d&apos;apporter la preuve qu&apos;il soit de l&apos;époque de la fabrication du vase, mais quoiqu&apos;il en soit ce camouflage est antérieur au dépôt à l&apos;Etude [Personne physico-morale 2] en octobre 2015. Le délai relativement court entre la remise du vase (2 octobre) à sa présentation publique (2 décembre) avec des manipulations successives par divers intervenants... peut difficilement s&apos;intercaler avec une restauration rapide de qualité - consécutive à un accident interne dans la maison [Personne physico-morale 2]. Quel restaurateur contemporain serait aujourd&apos;hui habile à ce point de créer et concevoir une telle dissimulation... et qui plus est dans un délai très court » ; que M. [X], au contraire de son confrère M. [Q], déclare que le fêle est visible à l&apos;oeil nu, sans besoin d&apos;examen plus approfondi et que l&apos;accident est dû à un choc intérieur, qui a nécessité une restauration attentionnée à l&apos;extérieur, jouant avec les sinuosités des tiges et herbacées ; que les deux experts judiciaires affirment donc, sans ambiguïté, que le fêle est ancien, et nécessairement antérieur à son dépôt auprès de la société MILLON et ASSOCIES, qui n&apos;aurait eu ni les compétences ni le temps de procéder à un tel camouflage, si le vase avait subi un accident après lui avoir été confié ; que les déductions de M. [J], qui se veulent logiques mais qui sont en réalité hâtives, pour ne se fonder que sur la première appréciation de Mme [N], afin de conclure que le vase a été endommagé après le dépôt, ne résistent pas par conséquent à la preuve contraire désormais apportée quant à l&apos;antériorité du fêle par rapport au dépôt, qui a surpris tout le monde d&apos;après M. [X], qui déclare à la fin de son rapport:« Autant les légèretés de la maison Million sont réelles, autant sa bonne foi ne peut être suspectée : l&apos;enjeu n&apos;en valait pas la chandelle, et le jeu des assurances est là en cas de sinistre ! L&apos;Etude Million est reconnue et appréciée pour son sérieux. Cette même bonne foi ne peut être enlevée à M [J] qui conservait ce vase à son domicile parmi d&apos;autres nombreux objets d&apos;Art Nouveaux et Déco. Sa surprise est compréhensible de posséder un vase accidenté, fortement déprécié. Paradoxalement, les parties n&apos;ont pas plus porté d&apos;attention à l&apos;état de ce vase l&apos;une que l&apos;autre » ; qu&apos;il convient par conséquent d&apos;infirmer le jugement en ce qu&apos;il a déclaré la société MILLON et ASSOCIES responsable de la perte de valeur du vase consécutive au fêle dont il est affecté, et en ce qu&apos;i I l&apos;a condamnée par conséquent à payer la somme de 7 000 euros, somme forfaitaire du vase en bon état, à M. [J] » ;
 
 ALORS QUE, premièrement, la charge de la preuve incombait au commissaire-priseur qui devait établir que le fêle lui était étranger ; que les juges du fond se sont fondés, pour l&apos;essentiel, sur les deux rapports d&apos;expertise, celui de M. [Q] et celui de M. [X] ; que le premier imputait le fêle à la fabrication, cependant que le second l&apos;imputait à un choc postérieur à la fabrication ; qu&apos;en présence de ces rapports contradictoires, les juges du fond devaient considérer que la preuve n&apos;