Cour d'appel de Limoges,  décision 13-19.781 du 04/02/2015,  partie 3


que le lendemain soir, alors qu'il avait mis à réchauffer un plat, il a entendu un bruit bizarre, type claquement de porte ; qu'il est redescendu au sous-sol où se trouvait la gazinière et a constaté qu'il y avait des flammes au niveau du logement de la bouteille dont il a trouvé la porte ouverte, et plus précisément autour du détendeur et du robinet de la bouteille ; qu'il a tenté d'éteindre les flammes et a vidé à cet effet, mais sans succès, deux extincteurs ; qu'il a alors tenté de fermer la bouteille avec une serpillière humide, mais les flammes atteignant déjà le plafond, il s'est aussitôt retiré à l'extérieur en même temps que se produisait l'explosion ; qu'il résulte du rapport d'expertise ordonné, qu'il n'a pas été mis en évidence de défaut de fabrication ou d'anomalie sur la bouteille de propane 13 kg de charge, ou bien encore, sur le robinet de barrage vissé sur la collerette, et à cet égard, cette bouteille avait été rééprouvée le 19/06/1996, soit il y avait un peu plus de onze années lors de la survenance du sinistre, sans que d'ailleurs, l'expert ne précise la fréquence réglementaire de ces contrôles ; qu'en tout état de cause, la rupture de son enveloppe s'est produite hors soudure et assemblage, par surpression interne imputable à l'élévation de température du milieu dans lequel se trouve rangée cette capacité ; que selon l'expert, la cause de "l'explosion trouve son origine dans une fuite du propane, elle-même due : - soit à un assemblage insuffisant entre le filetage du robinet de barrage de la bouteille de 13kg de propane et le détendeur prévu pour du gaz butane, - soit à la détérioration de ce dernier, conçu pour servir avec du butane et inadapté aux caractéristiques du propane" ; que, poursuit l'expert, "l'écoulement accidentel du propane a pu, du fait de la densité de ce gaz (par rapport à l'air), stagner dans le compartiment où était logée la bouteille, puis, soit en conséquence de déplacement d'air (déplacement de M. X...), soit du fait de la quantité de propane diffusé hors conduit, s'enflammer spontanément au contact de l'énergie du brûleur du four qui était en fonctionnement ; que l'échauffement produit par cette combustion incidente dans un volume clos a dû favoriser l'élévation brutale de l'enceinte jusqu'à ce que le seuil atteint autorise la rupture de l'enveloppe en acier et l'explosion du propane contenu" (page 20) ; qu'au vu de ces conclusions, Monsieur X... invoque à l'appui de ses demandes les articles 1383 et suivants du code civil, dont l'article 1386-4 ; que la S.A.S.BUTAGAZ qui réitère ses arguments en défense fondés sur l'article 1386-1 et oppose en outre, la fauté de la victime. ayant consisté à avoir utilisé du gaz propane alors que la gazinière fonctionnait au butane, et d'avoir stocké cette bouteille à l'intérieur d'un espace clos (le logement de la gazinière prévu à cet effet) et à l'intérieur d'une habitation sans ventilation, alors que ce type de bouteille de gaz doit être obligatoirement placé à l'extérieur de l'habitation ; qu'elle soutient en outre que M. X... aurait manqué de vigilance lors du changement de la bouteille, car les bouteilles propane sont d'une couleur différente de celles contenant du gaz butane, permettant ainsi, de les différencier ; que M. X... aurait ainsi enfreint les prescriptions édictées par BUTAGAZ qui sont remises à l'utilisateur lors du premier achat d'une bouteille de gaz, qui reprennent l'article 20 de l'arrêté du 2 août 1977 ; que tout d'abord, au niveau de l'échange de la bouteille, il convient de relever que ce n'est pas l'acheteur qui procède lui-même à l'échange, mais le revendeur, les bouteilles de gaz étant en effet, stockées dans un espace verrouillé, et non mises en libre service, tel que chacun peut l'observer lorsqu'il se rend dans une station service, même s'il n'est pas utilisateur de gaz en bouteille ; qu'il en résulte d'ores et déjà, que tout repose sur le revendeur qui doit être averti, or dans les grandes surfaces, il existe un certain roulement du personnel qui ne garantit pas sa parfaite information, et ce d'autant, que ce type de distributeurs sont multimarques ; qu'ensuite, ce personnel est sensé avertir l'acquéreur sur les caractéristiques du gaz propane en lui remettant une notice lors du 1er achat, ce qui laisse encore reposer sur le revendeur la charge de l'information, avec les aléas que cela comporte ; qu'en ce qui concerne M. X..., il s'est produit manifestement une erreur au niveau de l'échange puisqu'il s'est retrouvé avec une bouteille de gaz propane, que ce dernier n'a pas pu corriger, M. X... admettant ne pas connaître la différence entre ces deux gaz et la nature particulièrement inflammable du Propane ; que par ailleurs, la couleur n'est pas en soi, un signe distinctif et révélateur pour l'utilisateur, puisque chaque distributeur possède ses propres couleurs à l'intérieur desquelles, le gaz butane et le gaz propane sont effectivement différenciés, de sorte que pour le consommateur, la couleur serait plutôt le signe distinctif d'une marque (Butagaz, Totalgaz, Primagaz, etc..., que celui d'un gaz différent de par ses caractéristiques, et qui lui réserveraient un sort différent au niveau de l'utilisation;