décision 18-82.625 du 27/03/2019,  partie 2


qu'il conviendra toutefois en premier lieu, et s'agissant de tous les prévenus, de réduire la période de prévention des faits dont le tribunal est saisi en la faisant commencer au 1er janvier 2014, aucun élément du dossier ne faisant ressortir que des actes délictueux auraient été commis dans le cadre de cette affaire en 2013 ; que comme il a été indiqué M. S... se trouvait en compagnie de MM. I... et Q... lors de leur contrôle en Espagne le 13 mars 2014, en possession de 13 160 euros et huit téléphones portables ; que dès lors des investigations, notamment téléphoniques, ont été menées le concernant et elles ont confirmé les liens qu'il avait avec les autres prévenus dans ce dossier, à savoir MM. U..., Q... et I... ; qu'ainsi, il a été établi que contrairement à ses autres voyages au Maroc, M. S... a pris le soin pour celui de mars 2014 de ne pas emporter avec lui son téléphone portable personnel, sans apporter d'explication convaincante sur ce point lors de l'audience ; que de même, il a persisté à indiquer lors de l'audience que lors de ce voyage, de faux policiers leur avaient dérobé la majeure partie de l'argent qu'ils avaient emmené pour acheter une voiture et la revendre au Maroc ; qu'il convient toutefois de relever, comme cela lui a été opposé lors de l'audience, que malgré cette perte importante d'argent représentant toutes ses économies, il n'en a pas moins poursuivi son voyage au Maroc pour y rester quinze jours « en vacances » ; qu'il est manifeste qu'en réalité, cet argent n'a jamais été dérobé et que le véritable but de ce voyage au Maroc était de financer l'acquisition de stupéfiants dont l'importation serait faite dans un salon marocain ; que s'agissant ensuite des relations que M. S... peut avoir avec le Maroc, et contrairement à ce qu'il a affirmé lors de l'audience, il a bien indiqué lors de sa garde à vue qu'il n'avait pas de famille dans ce pays (D279 page 3) ; qu'or là encore les déclarations de M. I... lui-même et les investigations ont permis de démontrer qu'en réalité ses parents étaient originaires d'un village situé à 35 kilomètres du lieu où M. F... a pris les meubles en charge ; qu'enfin et surtout, les enquêteurs ont pu établir qu'en plus de sa ligne téléphonique officielle ([...]), il avait utilisé une autre ligne téléphonique dont la facturation détaillée était particulièrement éloquente ([...]) ; que même s'il conteste être l'utilisateur de cette seconde ligne, l'analyse objective des faits ne laisse place à aucun doute : cette ligne a, à plusieurs reprises, déclenché des relais téléphoniques dans des temps et lieux très proches de ceux déclenchés par sa ligne officielle (le 5 mai 2014 à Tart Le Bas, le 9 mai 2014 à Laives et Sevrey, le 28 mai 2014 à Rochefort Sur Nene et le 15 juillet 2017 à Courtes) ; qu'alors qu'il n'avait pu fournir aucune explication lors de sa garde-à-vue sur cet élément, il s'est rappelé lors de la confrontation qu'il avait emmené avec lui une personne qui avait désiré découvrir le métier de chauffeur routier, un prénommé K... ; qu'alors que le tribunal lui a demandé à quelle période et à quelle fréquence ce prénommé K... l'avait accompagné, M. S... n'a pu apporté de réponse, se retranchant derrière l'ancienneté des faits ; qu'or, il n'est pas anodin de remarquer que les dates en question se situent surtout au mois de mai 2017, mais aussi en juillet de la même année, soit plusieurs semaines après les premiers « accompagnements » ; que, et surtout, il apparaît que cette ligne, prétendument utilisée par K... a contacté de manière intensive la ligne marocaine identifiée comme étant celle utilisée par M. I... (cf infra et supra, ligne 212629986590) et elle-même en contact avec celle de M. U..., notamment entre le 3 mai 2014 à heure 40 et le 9 mai 2014 à 11 heures 52 (52 contacts), soit précisément lors du transport des stupéfiants depuis le Maroc ; qu'à compter du 9 mai, cette ligne ne sera d'ailleurs plus jamais en contact avec ce numéro ; que ces éléments démontrent ainsi que ce n'est pas « K... » qui utilisait cette ligne mais M. S..., ladite ligne étant spécifiquement utilisée pour le trafic de stupéfiants auquel il se livrait ; qu'enfin, comme cela a déjà été exposé, il est établi que M. S... a rencontré M. U... à 23 heures 45 à Nuits Saint Georges le 6 mai 2014, après le retour de ce dernier du sud de la France, sans que les explications fournies sur les raisons de ce rendez-vous ne soient convaincantes ; que dès lors, il résulte de l'ensemble de ces éléments la preuve de l'implication active de M. S... dans l'importation des stupéfiants retrouvés dans les meubles transportés par M. F..., et ce en qualité de co-auteur et non pas seulement en qualité de complice ; qu'il sera donc déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés, à l'exception de ceux d'offre ou cession de stupéfiants pour lesquels le tribunal ne dispose pas d'éléments ; que M. S... a déjà fait l'objet d'une condamnation pour des faits similaires, ce qui conduit d'ailleurs à retenir la récidive légale ;