décision 16-14.703 du 14/09/2017,  partie 4



 3°/ à la société La Maison de l'expertise, société en nom collectif,
 
 4°/ à la société Agence Design architecture, société par actions simplifiée,
 
 5°/ à la société Resea, société à responsabilité limitée,
 
 6°/ à la société L...             , ès qualités,
 
 7°/ à M. Serge C... , domicilié [...]                            , pris en qualité d'administrateur de la société Resea,
 
 8°/ à la Société études et constructions en bâtiment (SECOBAT), société à responsabilité limitée,
 
 9°/ à la société Malmezat-Prat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur de la société Secobat,
 
 10°/ à la société Ingesol, société à responsabilité limitée,
 
 11°/ à la société Etablissement E... J...    , société anonyme,
 
 12°/ à M. Marc B..., ès qualités,
 
 13°/ à la société Cemex bétons Sud Ouest, société par actions simplifiée,
 
 14°/ à la société LD Telec, société à responsabilité limitée,
 
 15°/ à la société Malmezat-Prat, ès qualités de liquidateur de la société LD Telec,
 
 16°/ à la société Airline logistics support,
 
 17°/ à M. Sébastien A...,
 
 18°/ à la société Dekra industrial, société par actions simplifiée,
 
 19°/ à M. Christophe X...,
 
 20°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP),
 
 21°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,
 
 22°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF assurances),
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 III - Statuant sur le pourvoi n° M 16-21.349 formé par la société Atlantic route,
 
 contre un arrêt n° 16/01191 rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Etablissements I... F... , société par actions simplifiée,
 
 2°/ à M. Roger Y...,
 
 3°/ à la société La Maison de l'expertise, société en nom collectif,
 
 4°/ à la société Agence design architecture , société par actions simplifiée,
 
 5°/ à la société Resea, société à responsabilité limitée,
 
 6°/ à la Société études et constructions en bâtiment (SECOBAT), société à responsabilité limitée,
 
 7°/ à la société Malmezat-Prat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur de la société Secobat,
 
 8°/ à la société Ingesol, société à responsabilité limitée,
 
 9°/ à la société Etablissements E... J... , société anonyme,
 
 10°/ à M. Marc B..., ès qualités,
 
 11°/ à la société Cemex bétons Sud-Ouest, société par actions simplifiée,
 
 12°/ à la société LD Telec, société à responsabilité limitée,
 
 13°/ à la société Malmezat-Prat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur de la société LD Telec,
 
 14°/ à la société Airline logistics support,
 
 15°/ à M. Sébastien A..., ès qualités,
 
 16°/ à la société Dekra Industrial, société par actions simplifiée,
 
 17°/ à M. Christophe X...,
 
 18°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP),
 
 19°/ à la société L...             , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités,
 
 20°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,
 
 21°/ à la Mutuelle des architectes français,
 
 22°/ à M. Serge C... , ès qualités,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 IV - Statuant sur le pourvoi n° N 16-21.350 formé par la société Atlantic route, société par actions simplifiée,
 
 contre l'arrêt n° 16/01281 rendu le 24 mai 2016, dans le litige l'opposant à la société Etablissements I... F... , société par actions simplifiée,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Sur le pourvoi n° M 16- 21.349 :
 
 La société Etablissements I... F... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La société Atlantic route, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Sur le pourvoi n° N 16-21.350 :
 
 La société Atlantic route invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Sur les pourvois n° N 16-14.703 et J 16-15.183 :
 
 La société Atlantic route invoque, à l'appui de ses recours, les huit moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme D..., conseiller référendaire rapporteur, M.