Cour d'appel de Bordeaux
4A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.281 du 10/07/2019,  partie 4



 Ces faits sont donc extrêmement graves et ce, d'autant plus, qu'ils prennent leur source dans votre propre manque de présence sur les lieux d'exploitation ou les bureaux, votre carence à organiser vos équipes et leur travail, tout en remettant en cause les décisions prises en votre absence.
 Nous vous avions cependant expressément demandé de tenir des réunions hebdomadaires avec l'encadrement afin de prendre des décisions et de nous en transmettre les comptes-rendus, ce que vous n'avez fait que très partiellement.
 Les membres de votre équipe souffrent de votre absence et de votre manque de décision et vous n'avez pas respecté nos demandes destinées à vous rapprocher d'eux.
 Vous nous avez indiqué lors de l'entretien que cette année était particulièrement difficile au regard des aléas météorologiques.
 Cette situation exigeait donc d'autant plus que vous respectiez nos demandes et que vous soyez présents pour agir en concertation avec l'ensemble de votre équipe.
 Nous vous avions également demandé de mettre en place des procédures relatives aux nouvelles exploitations de Château D..., ce qui n'a pas été réalisé, selon vous faute de temps et en raison des circonstances climatiques exceptionnelles en 2013.
 Nous ne pouvons pas accepter cette explication dans la mesure où la mise en place de procédures claires est le garant d'une meilleure compréhension par tous de ce qui est attendu de chacun, ce qui est votre rôle de manager d'équipe, et que nous vous avons expressément demandé de réaliser cette tâche.
 Nous venons également de découvrir que vous transmettiez à des tiers des documents et informations internes à l'entreprise (notamment les 30 janvier et 13 septembre 2013), des documentations techniques (notamment le 10 septembre 2013), voire même le mémoire d'un stagiaire (13 février 2013) et les codes d'accès à des abonnements payants (notamment le 13 août 2013).
 Pour toute explication, vous nous avez indiqué ne pas vous souvenir avoir transmis les codes d'accès.
 
 Nous venons également de découvrir que vous divulguiez des informations confidentielles, et ce, en parfaite connaissance, et le tout, assorti de vos critiques, tant sur nos pratiques que sur la qualité du vin.
 Par exemple, nous pouvons citer :
 - le 29 octobre 2012 : sur les mouvements de personnel de D... UV...,
 - les 4 et 8 novembre 2012 : sur l'organisation bordelaise et le recrutement du nouveau directeur général,
 - le 30 janvier 2013 : entretien annuel des salariés de D... UV...,
 - le 15 février 2013 : sur les informations recueillies au cours d'un séminaire de production touchant ici tout le groupe,
 - le 3 juillet 2013 : sur l'organisation de D... UV...,
 - le 26 juillet 2013 : sur des cours d'oenologie,
 - le 2 août 2013 : sur des cartes foliaires des parcelles appartenant à D... UV....
 Vous avez reconnu ces faits en indiquant que vous n'en parliez qu'à vos proches et à votre famille.
 Cependant, la teneur même de ces informations, le support de leur divulgation et les destinataires établissent la violation régulière de votre obligation de confidentialité.
 D'autres faits viennent encore de nous être révélés.
 Vous faites assumer par notre Maison des coûts ne correspondant pas à votre mission, tels que :
 la prise en charge de votre déplacement privé les 6 et 7 septembre 2013 : ce n'est que lors de la demande de confirmation de l'ordre de payer quelques semaines après ce déplacement que vous avez régularisé cette situation, sans cependant déduire la journée du 6 septembre de vos congés ;
 l'envoi d'échantillons en décembre 2012 à une personne non destinataire (ni journaliste, ni critique, ni oenologue), et au surplus aux frais de notre Maison.
 Le vendredi 27 septembre, vous avez emporté des paniers à vendanges et des sécateurs appartenant à Château [...] ; vous avez également emporté un barbecue.
 Vous présentez même des personnes sans lien avec notre Maison ni avec le groupe auquel nous appartenons comme étant des représentants de Château [...] (notamment le 6 février 2013).
 Vous nous avez indiqué qu'il s'agissait de vos compagnes et qu'elles vous accompagnaient à des soirées.
 Cependant, elles n'étaient pas présentées comme vous accompagnant, mais bien en tant que « représentant » Château [...], ce qui laisserait entendre que ces personnes seraient liées à notre Maison par un contrat ou un mandat, ce qui n'est pas le cas.
 Mais surtout, ces personnes n'ont aucune légitimité à se présenter au nom de nos Maisons et encore moins à s'exprimer en leur nom.
 Nous avons également pu constater que vous utilisiez de façon importante des outils informatiques (appareils et adresse électronique) et le téléphone portable en dehors de vos missions au sein de nos Maisons en entretenant une correspondance avec Mademoiselle J..., mais également en communiquant avec le dirigeant et le personnel de Château B..., ainsi qu'avec les différents interlocuteurs de Château B..., au risque de créer une confusion entre Château B... et notre Maison.
 Enfin, tout au long de l'année 2013, vous être intervenu au sein de Château B..., et ce, alors que notre mission d'accompagnement auprès des repreneurs s'est achevée depuis le 31 décembre 2012.