Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-15.708 du 08/03/2017,  partie 2


article 510 du code de procédure civile de la Polynésie française, au motif de l&apos;incompétence du tribunal, qu&apos;elle avait pourtant saisi, statuant en matière de "contentieux relatif à l&apos;autorité parentale", alors que l&apos;article 373-2-13 du Code civil autorise à tout moment le juge aux affaires familiales à statuer sur ce contentieux, qui comprend évidemment les litiges en matière de résidence de l&apos;enfant ; que pour statuer sur le litige qui lui est soumis, la cour se réfère, comme te tribunal, aux dispositions de l&apos;article 373-2-6 du Code civil qui lui prescrit de veiller spécialement à la sauvegarde des intérêts de l&apos;enfant mineur ; qu&apos;elle se réfère aussi aux dispositions de l&apos;article 373-2-11 qui lui imposent de prendre en considération "l&apos;aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l&apos;autre" ; que la protection des intérêts de l&apos;enfant commande en effet le maintien des relations avec ses deux parents, et chacun d&apos;eux doit s&apos;attacher à les favoriser pour l&apos;équilibre de l&apos;enfant ; que la cour ne remet pas en cause la sincérité de l&apos;établissement de Mme [S] sur l&apos;île de Tahiti ; qu&apos;elle ne méconnaît pas l&apos;isolement qui peut être le sien en Polynésie française puisque, si elle peut quitter ce territoire quand bon lui semble, elle ne peut le faire sans son fils ; qu&apos;elle peut trouver à Tahiti des opportunités professionnelles plus nombreuses qu&apos;à [Localité 1] et tisser de nouveaux liens ; que cependant, ainsi que l&apos;indiquait l&apos;arrêt du 26 juin 2015, la concrétisation de ce projet conduit nécessairement à la remise en cause de la garde alternée de l&apos;enfant [L] qui avait prévalu jusqu&apos;alors ; qu&apos;il ne ressort pas des pièces produites aux débats que l&apos;intérêt de l&apos;enfant, aujourd&apos;hui âgé de six ans, impose sa résidence à [Localité 2] plutôt qu&apos;à [Localité 1] ; que ni l&apos;environnement scolaire, ni les loisirs, ni l&apos;environnement sanitaire (l&apos;état de santé de l&apos;enfant ne nécessitant aucun soin particulier) ne justifie son départ actuel pour [Localité 2] ; que le légitime attachement de Mme [S] à la scolarité de son fils est prématuré, s&apos;agissant d&apos;un enfant en cours préparatoire ; que l&apos;enfant vit manifestement à [Localité 1] dans un environnement favorable à son épanouissement, compte tenu de son âge, et il n&apos;est nullement démontré que son départ pour Tahiti le favoriserait davantage ; qu&apos;en revanche, le tribunal a relevé, et la cour relève que Mme [S] tient des propos et des attitudes de nature à nuire à l&apos;image de son père dans l&apos;esprit de l&apos;enfant, et qu&apos;ainsi elle ne favorise pas l&apos;équilibre et l&apos;épanouissement de son fils ; que le rapport de l&apos;expert [F] [X], particulièrement équilibré, mentionne l&apos;influence de la mère sur les comportements de l&apos;enfant vis-à-vis de son père qui pourrait à terme entraîner le rejet ou la distanciation de l&apos;enfant envers le parent stigmatisé ; que la résidence permanente de l&apos;enfant chez sa mère est de nature à accentuer ce risque ; que la plainte à l&apos;encontre de cet expert, mentionnée par Mme [S] dans ses écritures, ne permet pas de remettre en cause la qualité de cette expertise, en l&apos;état des informations dont dispose la cour ; qu&apos;en outre, contrairement à ce qu&apos;affirme Mme [S], les nombreux incidents constatés ultérieurement par les services sociaux ou la gendarmerie ne sont pas le fait de M. [M] mais bien davantage le sien ; que c&apos;est aussi le sens du courrier du responsable de l&apos;unité de pédopsychiatrie du centre hospitalier de Taaone, en août 2015, au regard de la publicité donnée par Mme [S] aux difficultés qu&apos;elle rencontre dans la procédure de divorce ; que celle-ci s&apos;accompagne d&apos;une mise en cause publique de M. [M], alors même qu&apos;il n&apos;est démontré par aucune décision de justice définitive, sa culpabilité dans l&apos;un quelconque des crimes ou des délits qu&apos;elle lui reproche ; qu&apos;il en résultera, dès lors que l&apos;enfant aura accès aux réseaux sociaux, une image particulièrement dégradée du père ; qu&apos;à l&apos;inverse, les pièces versées aux débats ne permettent pas de mettre en cause M. [M] dans le maintien des liens de l&apos;enfant avec sa mère et le respect qu&apos;il lui doit ; que l&apos;attestation de Mlle [Y] [J] est contredite par les attestations de Mme [C] [D] et de Mme [Z] [Q], qui parlent toutes deux le japonais ; que plusieurs rapports ou témoignages attestent de la neutralité de M. [M] dans l&apos;image donnée à la mère de son enfant devant ce dernier ; qu&apos;il apparaît ainsi que la résidence de l&apos;enfant auprès de son père est davantage favorable à son intérêt, en ce qu&apos;elle lui permet de préserver l&apos;équilibre de l&apos;enfant dans ses relations avec ses deux parents ; que la confirmation du jugement sur ce point rend sans objet les autres demandes de Mme [S] ; qu&apos;il n&apos;existe aucun motif de remettre en cause les droits de visite et d&apos;hébergement accordé par le jugement du 12 août 2015, comme le demande M. [M] ; que le "risque d&apos;exfiltration" qu&apos;il invoque doit être prévenu par une interdiction de sortie du territoire de la Polynésie française sans l&apos;accord des deux parents, conformément à l&apos;article 373-2-6 du Code civil et non par le raccourcissement de la durée de l&apos;hébergement octroyé à Mme [S] ; qu&apos;il n&apos;