décision 17-81.302 du 10/04/2019,  partie 2


que par ailleurs, cette vidéo a été publiée à l'origine sur le site hébergeur Dailymotion, accessible au plus grand nombre, puis mise en ligne par M. B... via un lien hypertexte sur le blog « nidieuxnimaitreenPoitou » dont il admet être le seul administrateur et animateur et qui est tout aussi accessible, de sorte que l'auteur de la publication initiale, et M. B... en suivant, ne pouvaient ignorer que la menace formulée parviendrait à la connaissance de la personne visée ; que ce d 'autant que le prévenu n 'ignorait pas quelle était la qualité de la cible de ce document qu 'il met en ligne sur un blog dont il admet l'obédience libertaire et qui pouvait faire potentiellement l'objet d 'une surveillance, M. R... ayant eu du reste connaissance de l'existence de la vidéo par l'intermédiaire de ses services ; qu'ainsi, en publiant purement et simplement, au mois de février 2011, sur un blog dont il a l'entière responsabilité un lien hypertexte d'accès aisé, vers une vidéo contenant des menaces de mort explicites à l'encontre d'un fonctionnaire de police identifié et faisant référence à des événements survenus un an et demi auparavant et dans lesquels il a été lui-même impliqué, sans aucun commentaire critique destiné à alimenter un débat d'idées comme il l'a indiqué encore devant la cour, M. B... a non seulement adhéré mais s'est nécessairement approprié le discours et le message portés par ce document pour l'émettre vers son destinataire et en favoriser la propagation ; qu'il ne peut se dégager de cette responsabilité individuelle en soutenant qu'il n 'en est pas l'auteur initial puisqu'il les a fait siens au travers de cette publication, l'ensemble de ces considérations établissant qu'il a par cette voie proféré des menaces avec l'intention de les émettre à l'encontre de M. R... ; qu'il s'en déduit que les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis à l'encontre de M. B... qui doit être retenu dans les liens de la prévention, de sorte que le jugement déféré doit être confirmé sur la culpabilité ;
 
 "et aux, motifs éventuellement adoptés, que, sur le caractère menaçant de la vidéo; il ne saurait être valablement soutenu que les propos photographiés "R... ont aura ta peau" et "La plus belle des sculptures c'est un pavé de cur d'agglo dans la gueule de R...", et les propos soulignés par la voix off "R... on aura ta peau n'ont pas un caractère menaçant ; que l'expression "on aura ta peau" exprime clairement une menace de mort ; qu' elle apparaît écrite et elle est entendue dite à plusieurs reprises au cours de la vidéo ; qu' elle s 'est répétée à I'envi à chaque nouveau visionnage de la vidéo ; que la fonction de M. R... est clairement visée, l'intention est soulignée par les inscriptions "Mort aux keufs", "mort à la BAC de Poitiers" et "Vendetta contre la police la photographie de M. R... en grand uniforme de sa fonction ne laisse aucun doute sur sa qualité de personne dépositaire de l'autorité publique ; qu'il est vain de dire que la menace n 'a pas été adressée directement à M. R... quand, au contraire, le site Dailymotion a vocation à être vu par le monde entier ; qu'il s'en déduit donc que la vidéo intitulée Poitiers Street duel" contient des menaces à l'encontre de M. R..., personne dépositaire de l'autorité publique ; que, sur l'intention frauduleuse, M. B... reconnaît être le fondateur et le seul administrateur du blog http://nidieuxnimaitreenpoitou.over-blog.com. ; qu'il est le seul à choisir ce qui sera ou non diffusé sur ce blog ; qu'il est, en contrepartie, le seul responsable de ce qui est diffusé sur ce blog, y compris pénalement ; qu'il n 'est pas prétendu que M. B... soit l'auteur de la vidéo incriminée ; que cependant en créant sur son blog un lien en permettant la vision directe sans avoir à la rechercher sur Dailymotion il a contribué à la propagation de cette vidéo parmi les internautes dont ceux qui visitent son site et n'auraient pas eu forcément connaissance de la vidéo litigieuse sans l'existence de ce tien ; que c'était bien son intention puisqu 'il a déclaré "J'ai installé le lien de telle sorte que l'utilisation soit à la fois facile et esthétique " (D52) ; que M. B... à l'appui de sa bonne foi indique qu'il n 'a accompagné le lien installé sur son blog d'aucun commentaire, ni d'aucune incitation à commettre la moindre violence ; que si le défaut d'incitation à commettre la moindre violence est certes à mettre à son crédit, le défaut de commentaire mis en avant, constitue quant à lui, une adhésion tacite au message qu'il relaye et contribue à prouver son intention délictueuse ; que de tous ces éléments, il convient de conclure que, s'il ne s'est peut-être pas rendu compte de la portée de ses actes, M. B... s'est rendu coupable de l'infraction qui lui est reprochée ;
 
 "1°) alors que nul n'est responsable que de son propre fait ; que la loi pénale est d'interprétation stricte;