Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-12.169 du 24/11/2021,  partie 3


S'agissant d'une matière identique en tout point à la précédente, la société Bihr n'a pas pris le soin de renommer le silo dans lequel la marchandise était entreposée. Les certificats que nous vous avons adressés correspondent donc bien à la marchandise livrée par Appryl entre novembre 2012 et janvier 2013 " (pièce 9) ; que par conséquent il apparaît que la société Lutèce Industrie a établi le catalogue des marchandises à vendre, au seul vu d'une indication du silo de stockage, sans s'être assurée auprès de la société Bihr ou de son fournisseur, de la conformité de cette indication avec les qualités du contenu, notamment par une vérification des documents de commande ou de livraison de la société Bihr ou mieux encore, par la recherche d'un certificat de conformité, ce, avant l'adjudication ; qu'ainsi cette attitude est fautive, dès lors que le professionnel reconnu sur le plan national voire international, spécialement mandaté par le commissaire-priseur, devait assurer la sécurité de la vente, notamment en vérifiant que la dénomination des biens vendus soit conforme à leur nature effective, puis aux mentions du catalogue ; qu'il résulte des développements précédents qu'au moins en ce qui concerne le lot n° 539, aucune vérification n'a été effectuée quant à la nature et la dénomination des produits contenus dans des silos, lesquels apparaissent comme inventoriés " de visu " ; que cette négligence fautive est constitutive d'un préjudice pour la société Messagerie Oyonnaxienne, qui était déterminée à acheter un produit bien précis et en a acquis un autre, au vu des mentions erronées du catalogue, quelque soient les qualités techniques intrinsèques de chacun d'eux et leur prétendue caractère " voisin " voire " identique ", qui échappent au présent débat juridique ; qu'en effet et tel que relevé par la partie appelante, lui imposer de prouver la différence de qualité technique entre les deux matières premières sus énoncées, revient à inverser la charge de la preuve ; qu'en outre, la différence de mention entre les produits, induit nécessairement une différence de matière, étant relevé que la référence en litige, appartient à une nomenclature correspondant à des caractéristiques spécifiques et pas simplement une dénomination du fournisseur ; que s'agissant de l'imputabilité du dommage, Maître [D] fait valoir que la pollution dénoncée par la société appelante lors de l'utilisation du produit (billes bleues) n'est pas en rapport avec le défaut de référence adéquate qui lui est reprochée ; qu'il affirme que cette pollution est antérieure à la délivrance du bien, en faisant état du témoignage de Mme [I], responsable qualité chez Bihr - par conséquent sous sa direction - qui affirme ne pas avoir relevé de problème de qualité du lot vendu ; qu'il ajoute enfin, que la pollution peut provenir du transport en citerne du reconditionnement dans des bigs bags (transport), étant relevé que les lettres de voiture versées aux débats témoignent des nombreuses manipulations réalisées par le bien ; que cependant, s'il est constant qu'une pollution est constatée s'agissant du lot 539 acquis aux enchères, lors de sa mise en oeuvre par la société exploitante (la société Biesterfeld), il n'est en aucune manière démontré, que l'annulation de la vente au détriment de la société Messagerie Oyonnaxienne, résulte d'une autre cause que celle tenant à la vente d'un produit non conforme à celui décrit dans le catalogue rédigé en vue des enchères ; qu'il y a lieu de rappeler que les développements précédents et plus particulièrement les échanges entre la société Messagerie Oyonnaxienne et la société Lutèce Industrie (pièces 7-8-15), démontrent que l'erreur sur le type de bien selon une dénomination technique connue et référencée, a été dénoncée par l'appelant dès qu'il a eu connaissance du certificat technique, soit plus d'un mois après la vente ; que, dès lors, cette faute commise par la société Lutèce Industrie engage sa responsabilité quant aux conséquences financières subies par la société Messagerie Oyonnaxienne ; que la responsabilité de la société Lutèce Industrie sera par conséquent retenue ; qu'au vu des éléments produits les comptes entre les parties s'établissent comme suit : 44120 euros au titre de la marchandise vendue (ttc), 5472 euros au titre des frais de vente, 6120 euros (ttc) au titre des frais d'aspiration et 528,96 euros (ttc) du coût du transport soit un total de 56240,96 euros ; que ce montant constitue le préjudice financier de la société Messagerie Oyonnaxienne, ce qui justifie la condamnation in solidum de Maître [D] et de la société Lutèce Industrie à lui payer cette somme à titre de dommages et intérêts ;
 Sur l'appel en garantie contre la société Lutèce Industrie et de la compagnie AXA que Maître [D] entend obtenir la garantie des condamnations prononcées à son encontre par la société Lutèce Industrie, en ce qu'elle serait la seule responsable du mauvais référencement du lot litigieux ; que la société Messagerie Oyonnaxienne relève que la société Lutèce Industrie est une partie tiers au contrat conclu par la société Messagerie Oyonnaxienne ; que cependant cet argument n'est pas déterminant, dès lors que les parties intimées sont toutes tierces au contrat de vente conclu par la société Messagerie Oyonnaxienne ; que dans leurs relations, les parties intimées sont liées par un contrat ;