décision 16-84.597 du 07/10/2016,  partie 3


qu'interrogé sur ces contacts, non seulement M. [A] ne les a pas contestés, mais il a même reconnu qu'au retour d'Afghanistan de son frère en 2010, il n'avait "plus eu de doutes quant à ce que recherchait [I]" ajoutant avoir alors su que celui-ci voulait bouger rapidement, trouver un filon rapidement pour faire des "coups en France ou à l'étranger" ; que bien qu'étant lui-même pour un "jihad défensif", pour "respecter les étapes" et suivre un "cursus où il faut d'abord commencer par bien connaître son seigneur et son prophète, et étudier le thème du jihad", M. [A] n'indique en rien avoir cherché à décourager son frère de commettre les actions qu'il sentait venir ; qu'au contraire, il lui a présenté, M. [U] [J] pour que celui-ci vienne célébrer son mariage religieux en décembre 2011 ; qu'il apparaît, en second lieu, qu'à une époque contemporaine des faits, les deux frères se sont rapprochés, comme en témoignent les nombreuses rencontres entre les deux hommes ; qu'ainsi M. [A] a accompagné en janvier 2012 son frère [I] pour qu'il s'inscrive dans un club de sport ; que, toujours en janvier, il est allé se renseigner, en compagnie de M. [I] [K], sur les scooters T-Max et d'autres scooters similaires, étant précisé qu'en août 2011, on ne sait pour quelle raison, M. [A] a acheté chez Maxxess une caméra Go Pro similaire à celle qu'achètera en février 2012 [I] au magasin Ontario et qui lui sévira lors des faits ; que le 4 mars 2012, jour où l'annonce passée par [C] [F] a été consultée depuis le domicile de sa mère Mme [M] [G], il est établi que M. [A], qui ne l'avait pas vue depuis huit mois, était précisément passé la voir ; que même si cette visite a eu lieu vers 19 h 30 alors que les consultations se sont produites après 23 heures, on ignore toujours lequel des deux frères [A] les a effectuées ; que le 6 mars 2012, M. [A] se trouve en compagnie de [I] [A] et d'un troisième homme lors du vol du scooter T-Max appartenant à M. [N] [X] ; que, le même jour, antérieurement au vol, un devis pour la réparation de la moto de M. [A] a été réalisé par la concession Yam 31, sans qu'on sache si c'est [Y] qui est passé lui-même au magasin, et une cagoule a été achetée par [I] [A] dans cette même concession ; que, le même jour encore, postérieurement au vol du T-Max cette fois, M. [A] se trouve avec [I] et un troisième homme dans la boutique Maxxess pour l'achat d'un blouson ; que contrairement à ce qui est soutenu en défense, le fait d'accompagner son frère sur les lieux de ce vol, pendant la commission de l'acte, de repartir en voiture au même moment que [I] sur le T-Max s'enfuit, puis d'aller avec lui dans un magasin spécialisé dans les accessoires pour scooter, qu'il soit alors resté en retrait lors de l'essayage n'étant pas réellement déterminant, sont autant de charges tendant à montrer que l'élément moral et l'élément matériel de cette infraction sont réunis pour ce qui est de M. [A] ; que, par la suite, c'est-à-dire de manière contemporaine aux assassinats commis par [I] [A], les deux frères se sont revus à plusieurs reprises, alors que telle n'était pas leur habitude auparavant ; qu'ainsi, même si cette rencontre est contestée par M. [A], plusieurs témoins indiquent avoir vu les deux frères discuter ensemble le 11 mars 2012 à 12 h 45, quelques heures avant l'assassinat d'[C] [F] ; que selon ce qu'aurait dit Mme [P] [E] à Mme [W] [E] et qui n'a pas été confirmé, il n'est impossible que les deux frères se soient revus le même jour vers 16 h 20, peu après les faits ; que le 15 mars 2012, le soir des assassinats et tentatives d'assassinats commis à [Localité 2], [I] et M. [A] ont dîné ensemble, avec leur soeur [O], les deux frères étant tous les deux ensemble lorsqu'ils l'ont rencontrée ; que le 17 mars 2012, M. [A] a peut-être croisé fortuitement [I] [A] dans le quartier [Localité 3], tandis que la nuit qui suit, vers 1 h 30, [I] a payé par carte bancaire un plein d'essence, vraisemblablement pour la moto de M. [A] ; qu'il est également possible que les deux frères se soient vus le 14 mars au football ;