décision 14-86.727 du 09/02/2016,  partie 2


que, le 5 septembre 2012, soit quelques jours avant la diffusion des propos visés par la présence espèce, M. [M] a déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de M. [F] et de la compagnie Air Austral, toujours pour mise en danger de la vie, pour des faits allant de janvier 2007 à septembre 2011, à la suite de laquelle une procédure d'information, toujours en cours, a été ouverte ; que, parallèlement l'employeur a engagé, vainement dans un premier temps, à défaut d'autorisation de l'inspecteur du travail, M. [M] étant délégué syndical, une procédure de licenciement ainsi qu'une procédure de dénonciation calomnieuse visant les faits dénoncés le 28 décembre 2009, laquelle a donné lieu à une décision de relaxe définitive, faute d'appel du parquet et, sur le seul appel des parties poursuivantes, à un arrêt infirmatif rendu le 12 juin 2013, frappé à ce jour de pourvoi ; que M. [M] a finalement été licencié pour faute grave, le 6 février 2012 ; que les propos litigieux, outre qu'ils s'inscrivent dans une succession de procédures ayant donné lieu à de multiples articles de presse, locale et nationale, les plaintes déposées par M. [M], ayant été abondamment commentées, traitent de nouveau de la sécurité dans les transports aériens, et relèvent donc d'un débat d'intérêt général ; qu'il n'est nullement établi que, malgré l'acuité du conflit, ces propos aient été tenus par M. [M] en raison d'une animosité personnelle qu'il éprouverait envers la partie civile et non en raison du combat judiciaire qu'il estime devoir mener et sur lequel portent les propos litigieux ; que, d'autre part, si le lecteur n'ignore pas que les propos sont tenus par un ancien salarié en conflit avec l'entreprise et ses dirigeants, ce qui implique que M. [M] ne soit pas soumis aux obligations déontologiques des professionnels de l'information et puisse bénéficier d'une appréciation moins rigoureuse de la prudence dans l'expression, encore faut-il qu'il justifie d'une base actuelle suffisante ; qu'à la date à laquelle les propos ont été publiés, un jugement, produit par M. [M], avait été rendu, le 2 mars 2012, par le tribunal correctionnel de Saint-Denis de la Réunion, suite aux poursuites exercées des chefs de harcèlement moral et de discrimination syndicale par le parquet, sur la plainte que M. [M] avait déposée en juillet 2011 ; que les nombreux témoignages de pilotes de ligne, travaillant ou ayant travaillé au moment des faits dénoncés, qui ont été recueillis dans le cadre de cette procédure, ont été estimés suffisamment probants par la première juridiction pour asseoir la culpabilité de la société Air Austral et de M. [F], même si, sur le seul appel interjeté par ce dernier la décision devait être réformé, le 19 décembre 2013, par la cour d'appel ; qu'ainsi M. [O] [G], pilote de ligne et délégué syndical, a confirmé le lien entre les méthodes de management et les pressions sur les pilotes de ligne et déclaré avoir dénoncé dans un tract la politique de favoritisme de la direction et « ses conséquences sur la sécurité » ; que le pilote de ligne M. [X] [P] a souligné que « le mode de sélection des pilotes créait des situations accidentogènes mettant en danger la vie du personnel et des passagers » ; que le commandant de bord M. [A], estimant avoir lui-même fait l'objet d'un licenciement abusif pour avoir appliqué la réglementation, a confirmé un management fondé sur le favoritisme et la peur ainsi qu'une discrimination dans la sélection des commandants de bord ne tenant aucun compte de la sécurité ; que les déclarations de ces pilotes ont été confirmées par celles de leurs collègues, MM. [Q] [J], [E] [L] et [C] [U] qui ont fait état de la mise en danger de la vie du personnel et des passagers résultant, notamment, des méthodes de management discriminatoires ; que M. [M] a également produit un article paru dans le magazine L'Express, daté du 18 au 24 janvier 2012, rappelant les déclarations de M. [Q] [J], pilote de ligne, président du comité d'hygiène et de sécurité selon lesquelles M. [F] « ne délègue pas, il terrorise » ainsi que des propos de pilotes, « licencié » ou «mis à l'écart », faisant état du harcèlement moral existant dans l'entreprise, faisant craindre qu'il ne conduise « un jour ou l'autre à un accident » ; que les autres articles de presse produits, (article dans le magazine capital d'avril 2012) contemporain des propos en cause, se font également l'écho du climat social dégradé dans l'entreprise et des procédures judiciaires engagées « contre le patron », propos qui, certes, ont suscité un vigoureux démenti de M. [F] selon lequel ces articles ne constituaient que l'un des éléments d'une conspiration menée contre la compagnie lui-même ;