Cour d'appel de Paris
C1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-10.959 du 09/05/2019,  partie 2



 En 1999, puis en 2001 et en 2005, le G... museum a fait la même réponse aux personnes qui l'interrogeaient sur le même sujet ;
 
 Considérant que M. D... n'a jamais cru devoir recourir pour les dessins en cause à une demande d'expertise au G... Museum, alors qu'en 2008, il a utilisé cette possibilité pour une peinture ;
 
 Toujours en 2008, le G... museum a refusé le rendez-vous que M. D... sollicitait, expliquant avoir à nouveau donné son opinion sur l'authenticité des uvres litigieuses dans un courrier du 10 juillet 2008 ; cette position a été confirmée en septembre 2009, dès lors, selon le G... museum qu'aucun élément nouveau concernant les travaux de l'appelant susceptible d'amener le musée à reconsidérer sa position n'a été mis en lumière ; la position du musée sur l'authenticité des dessins détenus par M. D... était maintenue par courrier du 12 mai 2010 ;
 
 M. D..., désireux de vendre deux de ses dessins, s'est adressé en 2011 à la société Tajan, opérateur de ventes volontaires, en lui remettant le rapport Y... mais en omettant de faire état de l'avis radicalement négatif du G... museum ;
 
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 La société Tajan [
 ] était par conséquent dans son rôle en interrogeant le G... museum, dont il n'est pas contesté qu'il est une référence incontournable de l'uvre du peintre ;
 
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 Le G... museum, compte tenu de sa position inchangée sur l'absence d'authenticité des dessins détenus par M. D..., n'a pas délivré de certificat ;
 
 Devant cette situation, ce n'est pas la société Tajan qui a refusé de procéder à la vente qu'elle acceptait de réaliser en précisant "uvre attribuée à G...", au lieu de "uvre de G...", [
 ] mais M. D... qui a pris, lui-même l'initiative de retirer ses dessins de la vente, comme en témoignent les bons de retrait qu'il a signés ;
 
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 Considérant que M. D... ne démontre par ailleurs aucunement que le G... museum, lequel apparaît avoir au contraire été extrêmement las des relances incessantes de l'appelant depuis 1992, aurait pris l'initiative d'appeler en 2011 la société Tajan pour lui dire que les dessins mis en vente ne seraient pas authentiques ;
 
 L'avis donné par le G... museum, spécialiste de l'uvre du peintre, relève de sa liberté d'expression et ne peut revêtir un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi ; aucun texte spécial n'est invoqué ;
 
 Le G... museum a, dans un document constituant la pièce 26 de sa communication, estimé, au terme d'une analyse détaillée, que le style résolument vigoureux et clair de G... est absent dans les six dessins, qui ont tous un caractère flou et peu prononcé, ne montrant ni nets contrastes ni traits, crochets ou griffonnages saillants, que si le style de dessin de G... de cette période est souvent et à juste titre, qualifié de calligraphique, l'auteur des dessins n'a pas été capable de l'imiter, que sa main est celle d'un amateur bienveillant, ce qui a sûrement à l'époque amené T... V... (alors directrice du musée d'[...]) à les traiter de "dessins enfantins", que l'unique conclusion que l'on peut tirer de la somme des éléments - origine, matériaux, style, technique, motif - est que Z... G... n'a pas été l'auteur des six dessins, qu'une expertise plus approfondie des uvres effectuée au musée ne mènera pas à une autre conclusion, les six dessins différant trop de l'uvre de G... ;
 
 Il n'est en rien prouvé que le G... museum ait diffusé la moindre information sur l'authenticité ou l'absence d'authenticité des dessins en cause, M. D... ayant seul pris l'initiative et le risque d'une instance judiciaire publique où il serait fait état de l'avis négatif du musée ;
 
 Une mesure d'expertise qui, en toute hypothèse, ne saurait contraindre le G... museum à modifier son avis, apparaît inutile, étant observé que, comme le fait valoir la société Tajan, les dessins de M. D... peuvent toujours être mis en vente par ses soins ou ceux d'un autre opérateur de ventes mais avec la mention "attribué à G..." ;
 
 En définitive M, D... doit être débouté de l'ensemble de ses prétentions, de sorte que le jugement entrepris doit être confirmé dans toutes ses dispositions,
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE
 
 Sur la responsabilité du musée G...
 
 Il n'est nullement établi que l'échec de la vente ait pour origine une initiative ou indiscrétion du musée auprès du commissaire-priseur ;
 
 En effet il n'apparaît pas qu'interrogé le 9 septembre 2011 par la société Tajan, il ait apporté une autre réponse que celle de son courriel du même jour, rappelant son engagement de confidentialité et renvoyant le solliciteur à interroger le propriétaire des uvres ;