Cour d'appel de Grenoble
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-15.741 du 09/02/2022,  partie 2



 - Mme [L] [W] a déclaré qu'elle se taisait, qu'elle avait peur de son supérieur hiérarchique, que les faits relatés par Mme [M] dans son courrier étaient véridiques et qu'en ce qui la concernait, elle était toujours suivie par un psychologue,
 - M. [K] [D] a indiqué qu'il était « le tampon et le fusible » avec ses collègues de travail, que lors d'une altercation, M. [T] avait eu des propos virulents avec Mme [M], que « [W] » avait été agressée verbalement à plusieurs reprises et que « [U] » avait fait l'objet d'agression verbale à propos de son enfant,
 - M. [R] [Y] a attesté que l'ambiance entre collègues de travail s'était amélioré, suite au clash d'août 2014 entre M. [T] et Mme [M] car l'équipe, suite à une rencontre avec le psychologue du travail, était plus soudée, que concernant ses relations avec M. [T], elles étaient bonnes quand il allait bien et que, sinon, il « faisait avec », que « [W] » avait peur des réactions de M. [T], que l'équipe avait mis en place une protection en se regroupant autour de la personne agressée, qu'une telle stratégie n'avait été mise en oeuvre qu'une fois en octobre 2014, qu'il confirmait les écrits de Mme [M] et qu'il avait peur de ne pas se contenir en cas d'agression de Mme [M] ou de [W].
 Les membres de la commission d'enquête ont notamment relevé que, le matin, le personnel du magasin communiquait par signes sur l'humeur de M. [T]. Enfin, M. [T] a déclaré que Mme [M] rencontrait des difficultés depuis deux ans et a reconnu avoir eu une altercation avec Mme [M] à l'occasion de laquelle l'équipe s'était regroupée lorsqu'elle avait entendu le ton monter. En revanche il a contesté le surplus des griefs exprimés par Mme [M]. Le 4 juin 2015, à l'issue de ses investigations, la commission d'enquête a estimé que les faits de harcèlement ne paraissaient pas avérés et proposé une sanction minime à l'égard de M. [T] ne portant pas atteinte à la poursuite, ni à la suspension temporaire de son contrat de travail, le soutien du psychologue du travail pour améliorer la gestion de son équipe ainsi qu'une formation sur le bien-vivre ensemble au travail et une formation de management. Ces conclusions ont été reprises par le CHSCT à l'issue de sa réunion du 18 juin 2015. Le 18 août 2015, M. [T] a été sanctionné d'un avertissement.
 Mme [M] produit en outre :
 - le témoignage de Madame [L] qui relate qu'à plusieurs reprises M. [T] avait tenu des propos visant à décrédibiliser et exclure Mme [M] de l'équipe en indiquant qu'elle n'était pas capable de faire des montages, qu'elle ne pouvait être performante et qui n'était pas a joué sa température de magasin pour la mettre en difficulté car elle se sentait mal au-delà de 26 °,
 - un long courrier de cette dernière du 15 novembre 2016 à l'issue duquel elle relate de manière précise les paroles blessantes ou les menaces qu'elle a subies de la part de M. [T] mais aussi le dénigrement par ce dernier de Mme [M], les plaisanteries sur la petite taille de celle-ci ou enfin l'extinction de la climatisation alors que Mme [M] faisait des malaises au-delà d'une certaine température, Le 4 novembre 2014, Mme [M] a été placée en arrêt maladie jusqu'au 1er juillet 2015. Le 8 juin 2015, Mme [M] a été placée en arrêt maladie jusqu'au 24 novembre 2015 en raison d'un état dépressif. Le 26 octobre 2015, a été placée en arrêt maladie jusqu'au 30 novembre 2015 en raison de la réactivation d'un état dépressif réactionnel. Le 4 février 2016, Mme [M] a été placée en arrêt maladie pour dépression réactionnelle. Malgré les dénégations de M. [T] dans le cadre de l'enquête diligentée par le CHSCT, il ressort clairement des témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête conduite à l'initiative de l'employeur ainsi que des témoignages et courriers produits aux débats par Mme [M] que celle-ci, ainsi que d'autres membres du magasin dans lequel elle était employée, ont fait l'objet d'un comportement inacceptable de la part du responsable du magasin caractérisé par des agressions verbales, la remise en cause de sa compétence, des plaisanteries sur sa petite taille ou encore l'extinction de la climatisation alors que la forte chaleur entraînait chez celle-ci des malaises. Il en résulte en outre, alors que le dossier de la médecine du travail de Mme [M] ne révèle pas d'antécédents particuliers depuis son embauche dans l'entreprise, que cette salariée, à compter de la fin de l'année 2014, a été régulièrement placée en arrêt maladie en raison d'un état dépressif. Il est topique de noter que le comportement de M. [T] à l'égard était tel que ces derniers se prévenaient par signes le matin de l'état de son humeur. Ces éléments, malgré les conclusions surprenantes de la commission d'enquête et du CHSCT, permettent de présumer que Mme [M] a fait l'objet de faits de harcèlement moral.