cour d'appel de Versailles
2e chambre 2e section,  décision 16-16.712 du 27/09/2017,  partie 2


qu'elle règle également ses impôts mensuels à hauteur de 1.687euros, environ 61euros par mois de frais d'électricité, d'une assurance annuelle MACIF de 650euros, ainsi que toutes les charges de la vie courante, étant précisé que les frais occasionnés par les deux enfants seront examinés dans le cadre de l'évaluation de la contribution du père à leur entretien ; que Monsieur Z... conteste le montant des charges invoquées par son épouse, faisant remarquer qu'elles sont plus élevées que ses revenus et affirme que si Madame verse tous les mois à sa mère un loyer, cette dernière doit probablement lui rétrocéder ultérieurement ; qu'aucun élément dans le dossier ne permet de confirmer ni d'infirmer les dires de l' époux sur ce point ; que les époux n'ont aucun patrimoine indivis ; que Madame X... dispose d'un patrimoine propre ; qu'elle est nue propriétaire de l'appartement de 135 m2 qu'elle occupe à Paris dont la valeur en pleine propriété est d'environ 1 million d'€uros (estimation dans le quartier produite par Monsieur Z... (7887euros le m2), et la valeur en nue propriété est d'environ 750.000euros ; qu'elle dispose de capitaux mobiliers d'un montant de 520.631,35euros (assurance vie SEQUOIA), d'un portefeuille d'actions évalué à 3446euros et d'une épargne salariale de 11.109euros ; qu'elle ne détient aucun autre Plan Epargne Action ou Compte Epargne et déclare sur l'honneur avoir une dette de 180.000euros sans toutefois s'expliquer sur ce point et sans en justifier ; que s'agissant de ses droits à la retraite, elle en produit une évaluation, qui compte tenu de son âge n'est pas très significative de sa situation future en qualité de retraitée : le 14 janvier 2015, elle comptabilisait 3201,69 points ARCCO et 22.947 points AGIRC (pension de retraite évaluée en 2011 à 757euros par mois) ; que Monsieur Z... est diplômé de polytechnique et il exerce depuis quatorze ans environ la profession de vendeur expérimenté pour des produits énergies au sein de la Société Générale ; que sur ses bulletins de paie il figure en qualité de « vendeur marchés financiers » ; que sa qualification professionnelle, son rôle au sein de la société et les revenus qu'il indique en percevoir sont contestés par son épouse qui l'accuse de les minimiser ; que Madame X... affirme que son époux qui a vingt six années d'expérience professionnelle ne cesse d'évoluer dans des fonctions de plus en plus importantes et qu'il est aujourd'hui à un des plus hauts rangs de la direction au sein du siège de la Société Générale ; qu'elle en tire des conséquences financières qui sont déniées par Monsieur Z... et sur la base de ce positionnement considère qu'il dissimule une partie de son salaire, qu'il bénéficie d'une rémunération supplémentaire par rapport à ce qu'il déclare, qu'il ne communique qu'une partie de ses revenus et notamment qu'il occulte l'attribution d'actions gratuites de la Société Générale entre les années 2010 et 2014, l'encaissement des sessions de ses actions gratuites, le montant de ses stock-options, le remboursement de ses notes de frais, ses bonus différés etc. ; que sur la base de la comparaison de la situation des deux époux elle en conclut que Monsieur Z... a perçu entre quatre fois et huit fois plus de revenus qu'elle ; que toutefois les éléments produits à l'appui de cette argumentation ne permettent pas de vérifier et d'accréditer une telle situation financière de Monsieur Z... ; que Monsieur Z... qui est salarié à la Société Générale perçoit des revenus constitués par une partie de salaire fixe et une partie variable sous forme de commissions fonction de ses résultats commerciaux de l'année ; qu'il produit un document photocopié listant au 1er janvier 2015 tous les membres du Comité du Direction Groupe de la Société Générale où son nom n'est pas mentionné mais ce listing ne porte toutefois aucun cachet de la Société Générale susceptible de l'authentifier ; que des éléments d'imposition qu'il fournit à la cour, il ressort les informations suivantes : - année 2011 : 116.636euros au titre des salaires et 10.684euros de revenus de capitaux mobiliers déclarés, plafond épargne retraite 74.106euros, - année 2012 : 149.916euros au titre des salaires (et valeurs mobilières indiquées dans la déclaration sur l'honneur du 1er octobre 2012 pour un montant de 191.822 €), - année 2013 : 207.570euros au titre des salaires et 2.196euros de revenus de capitaux mobiliers déclarés, - année 2014 : 206.811euros au titre des salaires et 4.855euros de revenus de capitaux mobiliers déclarés (valeurs mobilières indiquées dans la déclaration sur l'honneur du 6 février 2015 pour un montant de 236.727euros), - année 2015 : 202.032euros, soit une moyenne mensuelle indiquée par Monsieur Z... : 18.000euros environ ; qu'il est à préciser que les déclarations de revenus produites sont, pour certaines, incomplètes notamment celle de l'année 2015, et conduisent la cour à s'interroger sur ce manque de transparence ; qu'au 22 janvier 2015 le portefeuille à la Société Générale de Monsieur Z... porte sur la somme de 157.873,49euros ;