Cour d'appel de Versailles
16, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-12.424 du 04/02/2021,  partie 9


J'en ai pris acte, attirant son attention sur les conséquences possibles et les sanctions rappelées ci-dessous » ; qu'après la saisie du 12 février 2016, le 22 février suivant, l'huissier instrumentaire avait interrogé par courriel le service juridique d'Amazon en la personne de monsieur Y..., sur « le montant exact des sommes saisies », et il lui avait été répondu par courriel du même jour provenant de la société Amazon France Services, et intitulé « votre saisie conservatoire en date du 12 février 2016 » : « Nous revenons vers vous suite à votre saisie conservatoire en date du 12 février 2016. La valeur totale du stock d'Elite Gsm se trouvant dans les centres de distribution d'Amazon en France s'élève à 897 597,60 euros. Ce stock est réparti dans les quatre centres de distribution d'Amazon.fr Logistique SAS en France et nous vous confirmons qu'il a été bloqué depuis le 12 février 2016 au soir » ; qu'interrogée à nouveau le 26 février suivant sur la localisation des stocks, la société Amazon France Services avait répondu que le 29 février suivant, sous l'intitulé « votre saisie conservatoire en date du 12 février 2016 », « Nous vous envoyons dans la journée le détail des stocks par centre de distribution en France. Nous envoyons également cette information pour les centres de Lille et Chalons aux deux huissiers qui se sont présentés dans ces centres ce matin. Pour ce qui est du contact, nous vous suggérons de nous contacter via cet email. Les équipes locales n'ont pas accès aux informations sur le stock ni aucune information sur le compte Elite Gsm, ce compte étant bloqué depuis le 12 février. Madame Q... vous contactera également dans la journée » ; qu'il était constant qu'entre temps, la société créancière avait réalisé des mesures conservatoires les 29 février et 1er mars 2016, entre les mains de la société Amazon France Logistique, qui en réalité détenait les stocks, soit auprès des centres logistiques d'Amazon de Sevrey, Montélimar, Saran et V..., sur l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre en date du 25 février 2016 ; que la société avait donc répondu sur le champ et précisé sa réponse par deux fois, sur sollicitation de l'huissier, indépendamment des sommations interpellatives ultérieures, consécutives au résultat des saisies opérées sur les sites de la société Amazon France Logistique ; qu'en effet, la société Pixmania faisait délivrer le 2 mars 2016 à la société Amazon France Services une sommation interpellative d'avoir : « à remettre sur le champ le détail intégral et par site des stocks appartenant à la société Elite Gsm, détenus par la société Amazon FR Logistique » ; que la sommation avait été reçue pour la société Amazon France Services par un nouvel interlocuteur, monsieur R... F..., legal counsel, qui avait répondu : « nous prenons acte de votre demande et allons conduire nos diligences internes afin de répondre à votre question » ; puis que le 3 mars la société Amazon France Services avait répondu : « Nous faisons suite à la sommation interpellative que vous avez signifiée ce matin à la demande de la Selarl I..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pixmania. Nous relevons que cette sommation s'inscrit dans le prolongement des mesures conservatoires nouvellement réalisées entre les mains de la société Amazon FR Logistique, prise en ses quatre centres de distribution respectivement situés à Sevrey, Saran, Montélimar et Lauwin Plan et que cette sommation vise à vous remettre "le détail intégral et par site des stocks appartenant à la société Elite Gsm, détenus par la société Amazon FR Logistique". / A titre liminaire, nous attirons votre attention sur le fait qu'Amazon France Services est une société de services dont l'activité est étrangère à la gestion et l'exploitation du site Internet www.amazon.fr, la société Amazon FR Logistique assurant de son côté, des prestations de stockage de marchandises proposées notamment sur la place de marché du site Internet www.amazon.fr. En outre, si ce n'est leur affiliation commune, Amazon France Services et Amazon FR Logistique sont deux entités juridiques indépendantes. / Cela dit, nous vous avons, par email daté du 22 février dernier, apporté des informations sur l'état du stock de produits détenu, pour le compte d'Elite Gsm, par Amazon FR Logistique, alors que nous n'étions pas tenus de le faire et qu'Amazon FR Logistique n'était pas visée par une mesure conservatoire. Dès lors, nous ne pouvons que vous confirmer les informations suivantes que nous détenons de la société Amazon FR Logistique : les déclarations faites les 29 février et 1er mars par la société Amazon FR Logistique à la suite de la réalisation entre ses mains de mesures conservatoires comportent déjà le détail du stock détenu à date par chacun de ces centres ainsi que leur valeur. Vous trouverez à cet effet, ci-joint, les éléments d'information communiqués par Amazon FR Logistique aux huissiers instrumentaires » ;