Cour d'appel de Toulouse,  décision 14-87.760 du 13/01/2016,  partie 3



 Attendu que, dès lors, le moyen doit être écarté ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 REJETTE le pourvoi ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize janvier deux mille seize ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.