Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.700 du 25/03/2020,  partie 2


2° soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réelle ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ; que l'article L. 1153-4 du code du travail précise que l'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner ; qu'en l'espèce, la société Essilor verse aux débats pour étayer les griefs de harcèlement sexuel les attestations de trois salariées : - une attestation datée du 30 septembre 2012 de Mme D... S..., chef de produit, dans laquelle celle-ci indique : « alors que nous avions rendez-vous devant Essilor pour du co-voiturage afin de se rendre au salon [SILMO 2011], j'arrive et je suis seule avec RC... et là commence une demande bien particulière de celui-ci : « tu peux me simuler un orgasme ? » ; je lui réponds « c'est quoi cette question ? » et ensuite du départ de Charenton et malgré la présence de B..., il a insisté pour que je simule un orgasme en criant et avec son prénom si ça pouvait m'aider. Lors d'une pause au SILMO 2011, il nous demande à B... et à moi de l'accompagner pour fumer sa cigarette et la discussion vient ensuite vers moi. RC... me dit : « tu sais que ton pantalon blanc te fait un très beau cul ? » (...). Toujours lors du SILMO 2011, retour du salon en voiture avec RC..., B..., Q..., E... et moi-même, RC... dit à B... de profiter de faire l'amour à son mari, qu'elle profite de se faire prendre avant de partir en voyage » ; « une fois, lors du passage en revue de contrats, le sujet arrive sur mes seins en disant qu'il aimait les petits seins, et que je pourrai connaître l'effet des mains d'un homme de 50 ans sur mes petits seins » ; « tout cela a pris du temps à le dévoiler car il est dur de se rendre compte immédiatement de ce que l'on subit. J'ai tourné à chaque fois ces événements sur le ton de l'humour et de la dérision pour les rendre communs, malgré tout, je ne le souhaite à personne » ; - une attestation datée du 1er octobre 2012 de Mme B... Y..., responsable marketing, qui indique : « à plusieurs reprises, JY M... s'est publiquement moqué de cette opération [sponsoring de l'élection de Miss Cameroun] et m'a interpellé pour savoir « je peux me la faire Miss Cameroun pour 4.000 € ? », « je peux la niquer ? ». Je lui ai demandé de cesser de mentionner cet événement, de surcroît devant tout le monde. JY M... n'a pas apprécié et s'en est plaint à T... V..., son prédécesseur : « elle me gonfle la B..., elle dégage, je mets N... à sa place ». Ses propos m'ont perturbé, j'ai eu une semaine d'arrêt et ai cherché à quitter le service sans succès car n'ayant pas expliqué clairement au RH le vrai motif de mon souhait de mobilité, je suis donc restée avec la crainte de me voir à nouveau dégagée sans motif valable (...). A partir de ce moment, j'ai compris qu'il pouvait être une menace à ma vie professionnelle. J'ai donc accepté tout ce qui va suivre, sa grossièreté, ses remarques déplacées, ses excès d'humour... Dans la même époque, il me demandait si je suçais le fils de notre partenaire grec. J'ai ignoré ou tenté d'esquiver pour éviter de le froisser à nouveau. Il me disait fréquemment qu'il adorait mon pantalon blanc « il te fait un cul d'enfer », « j'ai envie de t'attraper ». Il voulait savoir : « il t'a prise SN... ce week-end ? » (SN... est mon mari). (...) Lors d'un dîner à Paris organisé pour l'arrivée dans le service de K... U..., au cours de l'apéritif, il a demandé à chacun avec qui nous coucherions dans le service, à tour de rôle : « tu coucherais avec I... ? Et avec L... ? Et avec moi ? ». Une autre fois, à Istambul, nous étions à table avec notre filiale, il s'est penché derrière le dos de P. J..., et m'a murmuré : « allez embrasse-moi ». (...) J'ai été témoin d'une scène avec ma collaboratrice. Elle était assise à l'avant de sa voiture, nous partions pour le salon d'optique, c'était l'année dernière. Il a lourdement insisté pour qu'elle lui imite un orgasme, en criant son prénom. Nous n'avons pas osé lui dire de se taire. C'est un service entier qui a été balloté au gré de ses conspirations » ; - une attestation datée du 1er octobre 2012 de Mme Q... F..., animatrice commerciale export, qui rapporte les échanges avec M. M... sur messagerie professionnelle, notamment le 24 février 2011, au cours duquel M. M..., qui est toujours à l'initiative des échanges produits (versés aux débats par ailleurs), lui demande ce qu'elle est prête à accepter, y compris « me marier avec moi ? » ;