cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 15-25.417 du 26/04/2017,  partie 3


qu'elle est constituée d'un ovale épais de couleur noire, légèrement ouvert en sa partie droite, incluant, en son sommet et en lettres blanches épaisses, l'élément verbal « Mons » ;
 
 que cet ovale inclut deux triangles ouverts de couleur noire, dont la jonction peut figurer la lettre majuscule « M », leurs côtés supérieurs tronqués se terminant en pointe ; que le signe critiqué ne constituant pas la reproduction à l'identique de la marque première qui lui est opposée, il convient de rechercher s'il n'existe pas entre les deux signes un risque de confusion (lequel comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants ; qu'en outre, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement ; que, visuellement, la commune présence de la séquence « Mons » issue du terme « Monster » dans la marque antérieure et du terme « Mons » dans le signe contesté ne constitue pas, comme il est prétendu, une ressemblance visuelle marquante, le terme « Monster » étant appelé à être lu sans décomposition par le consommateur ; que rien ne permet d'affirmer, non plus, que celui-ci verra dans les trois « dégoulinures » de la marque première une figuration de la lettre « M », alors qu'elles se présentent plutôt comme la trace laissée par une griffure et qu'il fera, de plus, un rapprochement avec l'enchevêtrement géométrique susceptible d'évoquer la lettre majuscule « M » dans le signe contesté ; que la présence du terme « Energy » dans la seule marque antérieure, les couleurs employées dans chacun des deux signes, leurs polices de caractère distinctes et les éléments figuratifs de chacun, qui ne peuvent être tenus pour négligeables tant ils sont importants, sont autant de facteurs qui ne permettent pas de dire, comme le voudrait la requérante, que les signes en présence sont visuellement similaires ; que, phonétiquement, la requérante ne peut occulter le fait que l'élément verbal de la marque première comprend, en sus du terme « Monster », le terme « Energy », ni valablement prétendre que les éléments graphiques seront prononcés et qu'ils le seront comme la lettre « M », ni encore se prévaloir des similitudes phonétiques entre la séquence « Mons » de « Monster » et le terme « Mons » de la demande d'enregistrement, le consommateur n'étant pas conduit, comme il a été dit, à décomposer le terme « monster » et étant incité à lui donner une prononciation anglaise, phonétiquement différente du simple terme « mons » ; que, conceptuellement, si la marque antérieure est susceptible d'évoquer, pour le consommateur moyen, un univers de cruauté animale peuplé de monstres puissants, il ne trouvera pas dans le signe contesté une telle évocation, le terme « Mons », que la requérante présente, sans éléments pertinents pour en justifier, comme l'abréviation du mot « monstre », pouvant tout aussi bien le renvoyer à une idée de montagne, à une ville belge ou lui apparaître dépourvu de sens évident, tout comme ce qui peut se rapprocher de la majuscule « M » occupant l'ovale du signe contesté et, en tout cas, sans rien qui l'incite à penser à la violence animale, à un monstre et à l'énergie véhiculés par la marque première ; qu'enfin, débattant du risque de confusion, la requérante ne peut tirer argument de la forte réputation que sa marque aurait acquise dans le monde entier, faute de s'en être prévalue lors de la procédure devant l'INPI, le présent recours n'ayant pas d'effet dévolutif ; qu'il résulte de l'analyse globale ainsi menée qu'en dépit de l'identité ou de la similarité d'une partie des produits couverts par les marques opposées, le consommateur ne pourra se méprendre sur l'origine respective des produits ou des services en cause, tant sont distinctes la présentation visuelle, la prononciation et la perception des signes opposés ; qu'il ne sera pas conduit à les confondre ou à les associer en pensant qu'ils proviennent d'une même entreprise ou d'entreprises économiquement liées ;
 
 1°/ ALORS QUE la similitude des produits s'apprécie en tenant compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent leur rapport ; que ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation, ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire ;