Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.577 du 06/11/2019,  partie 3


à ce moment-là, il se permet de me toucher l'épaule plusieurs secondes, à me toucher les cheveux et à me mettre son doigt dans mon chignon ; je suis décomposée mais ne le montre pas ; je n'arrive pas à réagir, je ne n'attendais pas à cela ; je quitte la pièce et me rend directement à l'extérieur afin de prendre l'air et là je réalise ce qui vient de se passer: j'appelle deux collègues de travail pour leur faire part de ces faits, je suis choquée, stressée, angoissée; Mme U... me rejoint et m'annonce qu'elle a été témoin de cette scène ;
 le 11 mars 2014, jour de ma reprise suite à mon arrêt et à mes vacances, je suis dans le bureau des RH, M. R... se place une fois encore derrière moi, il me touche le lobe de mon oreille et essaie de le remettre les cheveux derrière, je me lève, le repousse: je me désole de ne pas avoir la force de réagir; je quitte le bureau et me rends directement dans le bureau de M. W..., mon responsable direct, la responsable RH est présente, je leur fais part de ce qui vient de se passer justement ils sont en ligne avec le responsable RH du groupe, j'explique en direct ce qui vient de se passer; ce dernier m'annonce qu'une enquête sera menée et que M. R... ne sera pas informé immédiatement: le 12 mars à j'apprends que M.R... est informé; je tenais à vous informer de cette situation et de vous en avertir "
 - la réponse de l'intéressé le 14 mars, avertissant J... B... indiquant avoir transmis le courrier aux services compétents aux fins d'enquête -le courrier de K... W... en date du 11 avril 2014 en réponse à sa convocation pour être entendu : " en premier lieu, je ne peux que douter du fait que la direction manifeste le moindre intérêt pour mon témoignage ;je vous rappelle en effet avoir fait l'objet d'une mise à pied immédiate pour avoir simplement signalé les fais de harcèlement sexuel que Mme B... avait porté à ma connaissance ; cette mise à l'écart brutale n'avait manifestement pour seul objectif que de protéger M. R... qui n'a, quant à lui, jamais été inquiété et ne le sera probablement jamais, je n'ai fait quant à moi que mon devoir en signalant des faits qui me paraissaient extrêmement graves et qui avaient été portés à ma connaissance par une salariée manifestement en état de choc; les faits dénoncés corroboraient d'ailleurs une scène à laquelle j'avais moi-même assisté le l4 février 2014 et au cours de laquelle M. R... avait adopté un comportement très familier et tendancieux à son égard, j'ai été mis à pied immédiatement pour avoir simplement respecté mes obligations en protégeant une salariée en détresse ... "
 - une invitation de la directrice des ressources humaines à se présenter le 23 avril pour être entendue par les services d'enquête interne, la salariée ayant décliné un premier rendez-vous pour raisons médicales, - sa réponse circonstanciée de refus en date du 1l avril, indiquant avoir très précisément relaté les fais dans le mail à M. E... et observant que la seule réponse de la société a été la mise à pied immédiate de K... W..., ce qui la faisait douter de l'impartialité de l'enquête conduite, -le compte-rendu d'enquête en date du 18 avri1 2014 conduit par I... V..., responsable RH filiales et G... S..., directeur Golden Tulipe Europe, se terminant par " il ressort un certain nombre d'incohérences sérieuses et significatives entre les différents témoignages à charge à la fois sur les situations vécues, les personnes présentes et les heures qui nous amènent à douter de la réalité des faits incriminés: cependant, il ressort que Y... R... peut avoir un comportement familier et de proximité qui tranche avec l'environnement "luxe" et 'feutré" auquel les équipes de la villa Massalia sont habituées ; il sera important de sensibiliser à nouveau Y... à ce sujet afin qu'il appréhende au mieux les modes de fonctionnement différent du sien"
 - un arrêt de travail initial à compter du 20 février 2014 jusqu'au 2 mars 2014 pour anxiété ;
 - un arrêt de travail initial à compter du 13 mars 2014 pour choc psychologique réactionnel ;
 - des renouvellements continus jusqu'au 15 mai 2015 pour syndrome anxio-dépressif post traumatique ;
 - des prescriptions médicamenteuses ;
 - un certificat médical d'un psychiatre en date du 29 janvier 2015 attestant suivre J... B... depuis le 1er avril 2014 et précisant que la symptomatologie a évolué sur un mode post traumatique avec cauchemars, sentiment d'alerte et auto-dévalorisation
 Attendu que J... B... établit ainsi des faits, qui pris dans leur ensemble, sont de nature à laisser présumer l'existence d'un harcèlement sexuel;