Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 21-11.157 du 09/03/2023,  partie 3


que ces dires sont confirmés par M. [M], son passager ainsi que par M. [U] qui relate que « dans un virage à gauche, alors que (il) roulai(t) à environ 75 km/h, (il a) brusquement vu une voiture qui roulait en sens inverse se déporter légèrement sur (sa) voie de circulation et venir percuter le côté gauche de la remorque du véhicule qui (le) précédait » (véhicule de M. [D]) ;
 
 Que les enquêteurs concluent que les raisons pour lesquelles Mme [V] s'est déportée sur sa gauche n'ont pu être établies avec certitude ; qu'ils mentionnent qu'ils découvrent lors de leurs constatations une tige métallique dans le pneu arrière gauche mais précisent également que cette tige a pu se planter dans le pneu au moment de l'accident ; qu'en l'absence d'expertise du véhicule conduit par Mme [V], les raisons pour lesquelles la conductrice s'est déportée, ne sont pas avec certitude rattachées à la présence de la tige métallique plantée dans le pneu ; qu'en revanche, son déport sur la voie opposée est à l'origine de l'accident, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par l'intimée ; que la faute de la victime conducteur doit présenter un lien de causalité avec le dommage, sans pour autant être la cause exclusive de l'accident ; que contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, le fait que Mme [V] ait été relaxée des faits de blessures involontaires par le tribunal correctionnel n'implique pas nécessairement l'absence de toute faute civile ; que le raisonnement déductif ou interprétatif, opéré par le premier juge n'est pas satisfaisant en ce qu'il considère que Mme [V] n'a pas été déclarée coupable d'une infraction pénale car la cause de l'accident était lié à la tige métallique et non à son comportement ; qu'outre que les enquêteurs n'aboutissaient pas à la démonstration infaillible de l'origine de l'accident en lien avec la tige métallique, cette interprétation du jugement pénal n'est seulement qu'une hypothèse qui n'apparaît pas plus certaine et incontestable que celle avancée par les intimés selon laquelle Mme [V] se serait involontairement déportée sur l'autre voie de circulation sans en avoir conscience ; qu'ainsi, la relaxe prononcée par la juridiction pénale n'exclut pas que soient opposées à Mme [V] les dispositions l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 au titre des fautes ayant contribué à la réalisation de son propre dommage ; qu'il est incontestable que Mme [V] s'est déportée sur la gauche et a empiété ainsi sur la voie de circulation des autres usagers qu'elle a heurté avec son véhicule ; que ce déport étant la seule cause de l'accident à défaut de tout autre élément en relation de cause à effet certain dans la survenance du dommage, elle a ainsi commis une faute, laquelle est de nature à exclure son droit à indemnisation ; qu'enfin, aucune faute n'ayant été prouvée à l'égard des autres conducteurs impliqués, la Sa Filia Maif n'est pas fondée ses demandes à l'égard de la Sa Allianz lard et de la Sa Gan et le jugement sera infirmé dans l'ensemble de ses dispositions ;
 
 1) ALORS QUE le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur victime d'un accident de la circulation ne peut être privé d'indemnisation, partiellement ou totalement, que s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; que la preuve d'une telle faute incombe à celui qui s'en prévaut à son encontre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que « les enquêteurs concluent que les raisons pour lesquelles Mme [V] s'est déportée sur sa gauche n'ont pu être établies avec certitude » et qu' « ils mentionnent qu'ils découvrent lors de leurs constatations une tige métallique dans le pneu arrière gauche mais précisent également que cette tige a pu se planter dans le pneu au moment de l'accident » (arrêt, p. 5, dernier §) ; qu'elle a ensuite retenu qu' « en l'absence d'expertise du véhicule conduit par Mme [V], les raisons pour lesquelles la conductrice s'est déportée, ne sont pas avec certitude rattachées à la présence de la tige métallique plantée dans le pneu » (arrêt, p. 6, § 2) ; qu'elle a déduit de ces élément que l'hypothèse suivant laquelle la présence de la tige métallique dans le pneu serait la cause du déport du véhicule sur la voie de circulation inverse, et donc de l'accident, « n'apparaît pas plus certaine et incontestable que celle avancée par les intimés selon laquelle Mme [V] se serait involontairement déportée sur l'autre voie de circulation sans en avoir conscience » (arrêt, p. 6, § 6) ; qu'en retenant néanmoins que Mme [V] a commis une faute à l'origine de l'accident, de nature à exclure son droit à indemnisation, quand il se déduisait de ses propres constatations que l'existence d'une faute de Mme [V] était incertaine, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ensemble l'article 1315, devenu 1353, du code civil ;
 
 2) ALORS au surplus QUE les motifs dubitatifs équivalent à un défaut de motif ;