décision 16-83.464 du 22/11/2017,  partie 4


que la cour d'appel a relevé, s'agissant du confié découvert avec les diamants que « la cour ne peut que constater les erreurs et omissions qui entachent ce document ; qu'il n'est pas fait mention de M. A..., porteur des diamants ; qu'il est fait état à deux reprises d'or et non de bijoux ; que le poids est estimé en grammes, alors qu'il devrait l'être en carats ; que ce poids ne correspond pas précisément à celui qui a ensuite été déterminé par les douanes, 132,80 au lieu de 133,07 pour le premier lot, 259,50 au lieu de 259,98 pour le second ; que la cour d'appel a également relevé, s'agissant de la « facture de la société X... délivrée à la société Bethsa B, du 11 janvier 2011, concernant des lots « divers » pour un poids de 391, moyennant un prix de 11 0014, 06 euros dont 18 029,06 euros de TVA », que « cette facture comporte des erreurs et omissions similaires à celles du confié (faisant notamment mention d'or et de poids en grammes et non en carats) » et qu'elle indique un « poids de 391, proche de celui de 392,30 retrouvé dans le confié » ; qu'il résulte encore des constatations de l'arrêt que « le prévenu a aussi produit 17 factures d'achat de diamants de la société X... à une BV Jogdiam en Belgique entre 2001 et 2005, pour asseoir les déclarations de M. X... selon lesquelles les diamants auraient été acquis en plusieurs fois auprès de cette société belge » mais que « compte tenu du caractère fongible des diamants, il n'existe aucune traçabilité certaine » et qu'« il doit être observé que ces factures BV Jogdiam ne détaillent pas les marchandises vendues, de même que le confié litigieux et la facture X... du 11 janvier 2011 » ; qu'en affirmant, pour relaxer les prévenus des fins de la poursuite, qu'« il est ainsi, malgré les erreurs, maladresses et omissions, suffisamment justifié de leur origine » tout en constatant que le confié et les factures produites ne permettaient ni d'identifier les diamants détenus par M. A..., ni de s'assurer que ces documents concernaient effectivement la marchandise litigieuse, en sorte qu'ils ne pouvaient constituer des justificatifs d'origine répondant aux exigences de l'article 215 du code des douanes, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation des textes susvisés" ;
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 23 février 2011, les agent des douanes découvraient dans les bagages de M. A..., diamantaire à Amsterdam, circulant à bord du train Thalys de Paris à Amsterdam, deux lots de diamants de 133,07 et 259,91 carats d'une valeur sur le marché intérieur de 298 000 euros et, dans la sacoche de l'intéressé, une bague de couleur grise sertie de pierres blanches estimée de gré à gré à 1 800 euros ; que les diamants étaient accompagnés d'un contrat de confié émis par la société Bethsa B sise à Paris ayant M. X... pour gérant de fait ; que MM. A... et X... ont été condamnés par jugement du tribunal correctionnel de Paris, dont l'administration des douanes, le ministère public et les prévenus ont relevé appel ;
 
 Attendu que pour infirmer le jugement entrepris et prononcer la relaxe, l'arrêt énonce que M. A... a justifié de l'origine des diamants qu'il transportait en produisant un contrat de confié, document émis par la société Bethsa B à Paris et destiné à la société F... à Anvers ; que malgré les omissions et erreurs qu'il contient, ce document établit l'origine immédiate des diamants, étant enregistré dans la comptabilité de la société Bethsa B qui a justifié les avoir acquis le 11 janvier 2011 de la société X..., société française, et que cette dernière a produit des factures permettant de conforter les déclarations de M. X... selon lesquelles ces pierres avaient été achetées entre 2001 et 2005 auprès d'une société Jogdiam en Belgique ;
 
 Que, s'agissant de la bague sertie, les juges énoncent que la facture délivrée à M. A..., datée du 11 janvier 2010, concernant la vente d'un " square Solitaire Invisible Setting Rounds & Princess B... + " pour une somme de 1 850 $, justifie que cette bague, exclusivement affectée à son usage personnel, n'entre pas dans les prévisions de l'article 215 du code des douanes ;
 
 Qu'en cet état, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié que la justification d'origine des pierres précieuses en cause est établie conformément aux exigences de l'article 215 du code des douanes et que la bague sertie de diamants était à usage personnel, a justifié sa décision ;
 
 Qu'ainsi, les moyens doivent être écartés ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux novembre deux mille dix-sept ;