décision 16-85.310 du 24/05/2018,  partie 5


que le directeur de l'école devant qui la description a été faite en premier, a procédé par élimination en lui proposant deux autres noms masculins parmi les surveillants ; que le mineur a répondu négativement au directeur au motif que les connaissant, il savait qu'il ne s'agissait pas d'eux ; qu'il a maintenu la description de son agresseur faite devant le directeur, et a reconnu le prévenu, tant sur photographie qu'à l'audience ; que la crédibilité des propos de l'enfant, notée par l'expert, permet de retenir la reconnaissance du prévenu par l'enfant comme un premier argument de culpabilité de ce dernier ; que, d'autre part, les différentes auditions de la procédure décrivent le prévenu comme étant très proche des enfants, doux et gentil, ce qui permet d'écarter l'argument de son avocat selon lequel le mineur n'aurait pas pu le suivre aussi facilement jusque dans les toilettes ; que par ailleurs, la topologie des lieux, obtenue sur commission rogatoire, ainsi que les auditions supplémentaires, permettent de vérifier que les faits décrits par le mineur sont matériellement possibles ; que, en effet, d'une part, le plan des lieux ainsi que les photographies versées aux débats permettent de vérifier ce qui a été décrit par l'enfant, à propos de l'arbre, du terrain de football et de la porte des toilettes ; que la localisation de ces éléments faite par l'enfant est conforme au plan réel des lieux ; que, d'autre part, l'argument du prévenu selon lequel il lui était impossible de se retrouver dans les toilettes avec le mineur, car il ne bougeait pas de sa position sur les marches de la grande cour, est démenti par les auditions de ses collègues ; que Mme J... a déclaré que le prévenu pouvait intervenir dans la grande cour, entre 8 heures20 et 8 heures 30, et qu'il était possible pour les surveillants d'aller vérifier qu'il n'y avait pas trop de chantier dans les toilettes ; que de même, M. I... a indiqué que les surveillants pouvaient se séparer pendant la récréation et qu'il était possible au prévenu de se retrouver sans les toilettes avec un élève sans que cela se remarque pendant un très court ; qu'à propos de temps, le tribunal estime que les faits, tels que relatés par le mineur, peuvent se dérouler en une ou deux minutes ; que Mme H... indique qu'il arrivait aux surveillants de se séparer s'il y avait un différend entre les enfants ; que, enfin, Mme K... relate que, en général, les surveillants se mettent en haut de l'escalier, ou bien tournent dans la cour, ou encore dans les toilettes pour voir s'il n'y a pas de soucis ; qu'il résulte de toutes ces auditions que le prévenu, contrairement à ses arguments de défense, a eu la possibilité de se retrouver, sans que cela se remarque, dans les toilettes des garçons, avec un élève, pendant une ou deux minutes ; que l'audition de Mme F..., dont la défense prétend qu'elle représente un argument à décharge pour le prévenu, ne peut être retenue comme telle, compte tenu d'une part de ce que cette dernière n'avait pas pour fonction de surveiller minute par minute les faits et gestes du prévenu, et d'autre part parce que ses propos ne concernent pas l'horaire et le lieu des faits ; que, enfin, même si la plainte a été classée sans suite, il convient de noter qu'une autre mineure a relaté dans sa plainte que le prévenu, en 2012, lui avait écarté les fesses au-dessus du pantalon en la portant dans ses bras ; qu'il résulte de tout ce qui précède que M. X... a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; qu'il en sera déclaré coupable ;
 
 "1°) alors que la présomption d'innocence dont bénéficie le prévenu empêche le juge répressif de se fonder sur les seules accusations de la partie civile ; qu'en s'étant exclusivement fondée sur les seules déclarations d'L... B... pour retenir M. X... dans les liens de la prévention, la cour d'appel a méconnu la présomption d'innocence garantie tant par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme que par l'article préliminaire du code de procédure pénale ;
 
 "2°) alors que la présomption d'innocence dispense le prévenu de faire la preuve de son innocence ; qu'en ayant énoncé que "lorsqu'il lui a été demandé les raisons pour lesquelles l'enfant aurait porté ces accusations contre lui, il a répondu qu'il ne voyait qu'une seule explication que "peut-être quelqu'un l'avait payé pour faire cela" pour "lui faire avoir des problèmes le faire interner ou emprisonner", la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de la présomption d'innocence ;
 
 "3°) alors que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été définitivement condamnée ; qu'une personne qui a fait l'objet d'une plainte ayant abouti à un classement sans suite pour absence d'infraction reste présumée innocente des faits dénoncés dans ladite plainte ; qu'en ayant énoncé, tant par motifs propres qu'adoptés, que M. X... avait écarté les fesses d'Oriane G..., la cour d'appel a de nouveau méconnu la présomption d'innocence ;