décision 16-87.353 du 28/02/2018,  partie 2



 "1°) alors que la chambre de l'instruction qui confirme une ordonnance de non-lieu est tenue de se prononcer sur tous les chefs de mise en examen visés dans la plainte et d'examiner les faits sous toutes les qualifications légales qu'ils peuvent comporter ; que la plainte déposée visait le recel d'escroquerie ; qu'en jugeant que les parties civiles n'indiquent pas qui est l'auteur de l'infraction et tentent de contourner les dispositions légales relatives à la prescription de l'action publique en faisant état de qualifications juridiques qui ne correspondent pas aux faits décrits dans la plainte, sans expliquer en quoi le fait, articulé dans le mémoire régulièrement déposé, consistant pour M. A... à bénéficier du produit de l'escroquerie en sa qualité d'ayant-droit de l'artiste Z... G... suite à l'acte de cession
 
 du 22 septembre 1995 signé par M. E...         ne serait pas constitutif d'un recel, lorsque cette infraction est établie même si l'auteur du délit principal est inconnu, la chambre de l'instruction a méconnu les termes de son office ;
 
 "2°) alors qu'en tout état de cause, la chambre de l'instruction ne pouvait s'abstenir de répondre à l'articulation essentielle du mémoire qui faisait valoir que M. A... continue de profiter du produit de l'escroquerie en sa qualité d'ayant-droit de l'artiste, circonstance de nature à établir que la prescription n'était pas acquise" ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par les parties civiles appelantes, a exposé, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, que l'information était complète et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits reprochés, ni toute autre infraction ;
 
 Attendu que le moyen doit donc être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit février deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.