Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-26.266 du 23/01/2020,  partie 3



 - une occupation permanente de l'assiette du chemin, dans sa partie est, par des véhicules, matériaux, encombrants et abris fixes,
 
 - un empiètement sur l'assiette du chemin par la création d'un accès au fonds H...,
 
 - des dégradations provoquées par les passages répétés et dangereux de véhicules dans la petite venelle entre les bâtiments,
 
 - des dommages causés sur leur bâtiment par les travaux entrepris par les époux H... sur le bâtiment mitoyen,
 
 - des nuisances liées à l'aménagement d'une serre sur la parcelle [...] .
 
 Outre les procès-verbaux de constat établis les 15 mars et 8 octobre 2013 et les photographies dont le tribunal a justement relevé qu'ils n'apportaient pas la preuve des troubles allégués, les consorts G... produisent en cause d'appel la copie d'un rapport d'assistance technique établi par L. E..., ingénieur expert, le 6 septembre 2016, à leur requête et dont l'objet est : « diagnostic visuel concernant des désordres affectant un chemin privé, la parcelle [...] renommée [...] (rejets d'eau) et le mur mitoyen séparant les parcelles [...] et [...] ».
 
 Il ne ressort pas de ce document établi non contradictoirement mais que les époux H... ont eu la possibilité de discuter, la preuve de nuisances excédant les inconvénients normaux du voisinage.
 
 En effet, les photographies annotées par l'auteur du rapport montrent un véhicule stationné dans un espace aménagé le long du chemin sans qu'il en résulte d'obstacle au passage d'un véhicule.
 
 Il n'est pas mis en évidence de dégradations à l'embranchement du chemin avec l'accès aux bassins d'alimentation en eau, ni de nuisances liées à l'écoulement d'eau sur la parcelle [...] alors qu'un caniveau a été spécialement aménagé.
 
 Enfin les constatations faites sur le mur séparant les parcelles [...] et [...] ne permettent aucunement d'en attribuer l'origine à des travaux entrepris par les époux H..., de sorte que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts » ;

Et aux motifs éventuellement adoptés que : « Sur les troubles anormaux du voisinage :
 
 [
 ] le droit pour un propriétaire de jouir de son immeuble de la manière la plus absolue, sauf usage prohibé par la loi ou les règlements, est limité par l'obligation qu'il a de ne causer à la propriété d'autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage (en ce sens notamment : Cour de Cassation – 3ème chambre civile – 4 février 1971 – bulletin civil III n° 78 et 80) ;
 
 Que l'existence de troubles anormaux ne pouvant être déduite de la seule infraction à une disposition administrative ou à une clause contractuelle (en ce sens notamment : Cour de Cassation – 2ème chambre civile – 17 février 1993 n° 91-16 928), il appartient au demandeur de rapporter la preuve d'un préjudice en lien avec les faits reprochés à son voisin ;
 
 [
 ] que dans le cas présent, Mme W... Y... reproche, pêle-mêle (sic), à M. R... H... et Mme A... J... épouse H... :
 
 - d'occuper de manière permanente la partie Est du chemin avec véhicules, matériaux, encombrants et abris fixes ;
 
 - d'utiliser des véhicules nuisant à la solidité des ouvrages et détériorant les trottoirs existants ;
 
 - de créer un réel danger en faisant circuler des véhicules dans une ruelle étroite, au ras des murs et des portes de sortie de ses bâtiments d'habitation ;
 
 - d'avoir créé des dommages sur ses bâtiments, résultant des vibrations engendrées par les travaux réalisés sur leur propriété ;
 
 - d'avoir aménagé une serre abritant un troupeau d'ovins et de caprins, à l'origine de diverses nuisances ;
 
 - d'avoir créé un fossé profond qui empiète sur sa propriété ;
 
 Mais [
 ] que les pièces qu'elle verse aux débats à l'appui de ses allégations, ne permettent ni d'établir l'existence de troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage, ni de démontrer la présence d'un quelconque empiètement sur sa propriété, étant notamment observé que :
 
 - les procès-verbaux de constat dressés les 15 mars et 8 octobre 2013 par Maître L..., huissier de justice à [...], ne mettent en évidence aucun trouble de cette nature, imputable à ses voisins ;
 
 - la photographie de la serre d'élevage ne sert qu'à démontrer son éloignement de toute habitation ;
 
 - les photographies du chemin d'exploitation, prises par Maître L..., permettent de constater que son assiette est libre de tout obstacle ;
 
 - aucun élément ne permet de situer avec précision l'emplacement de la poutre et du mur « mitoyen » photographiés par l'huissier ;
 
 - les photographies du fossé qui aurait été creusé par M. R... H... et Mme A... J... épouse H... n'apportent aucune précision, tant sur son emplacement que sur les limites cadastrales ;
 
 [