Cour d'appel de Grenoble
07, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-17.387 du 06/01/2021,  partie 3


que la société Amada installe la machine chez le client et un logiciel permettant après saisine des dessins des pièces d'élaborer directement le programme d'exécution de la découpe laser ; que l'expert judiciaire explique dans son rapport d'expertise que suite à l'intervention répétée de la société Amada, les difficultés relatives à l'utilisation du logiciel ont été résolues ; qu'il précise que la mauvaise qualité de l'azote fournie par VCF explique la durée de la mise au point de la machine ; qu'il constate que lors de l'utilisation de la machine en cause par l'opérateur habituel de VCF et pour la découpe de l'acier d'une épaisseur supérieure à 15mm, seul usage de la machine incriminé par la société appelante, il constate que le résultat n'est effectivement pas satisfaisant mais qu'après un réglage optimal de la machine et un ajustement des paramètres de la machine soit pour chaque programme le résultat de la découpe est satisfaisant y compris pour de l'acier de 20 mm et après un temps de rodage du personnel de VCF, capacité de coupe maximale prévue par le descriptif technique de cette machine ; qu'il est par conséquent ainsi démontré que la machine en cause n'est atteinte d'aucun vice de nature à justifier des dysfonctionnements constatés puisque les réglages, l'ajustement des paramétrages et la formation du personnel de VCF ont permis d'aboutir à une utilisation satisfaisante de la machine et justifiant au contraire que les désordres de découpe préalablement constatés sont imputables à un mauvais usage de cette machine ; qu'il est constant que VCF a refusé les offres de formation de son personnel proposées par le fabricant de la machine et a changé d'opérateur alors que cette formation était présentée comme nécessaire pour ce type de machine par la venderesse y compris dans sa notice en page 15 soit au titre de la formation à l'utilisation de la machine mais aussi à la programmation, s'agissant d'une machine laser nécessitant des connaissances complètes et précises ; que la société VCF ne justifie pas non plus du refus d'une quelconque demande d'intervention de Amada alors qu'il est par ailleurs constant que la mise en route de ce type de machine nécessite de nombreux réglages qu'il est par également justifié de nombreuses interventions de cette dernière au vu des différents rapports d'intervention produits aux débats, interventions prévues également par le descriptif technique au titre de la maintenance ; que les désordres constatés par l'expert ont par conséquent été résolus suite à l'intervention de Amada et la formation de l'opérateur de VCF, il n'est pas justifié d'un refus d'intervention de la société venderesse alors qu'il est justifié d'un manque de formation de personnel de VCF par Amada malgré proposition de cette dernière, il n'est dès lors pas démontré que les désordres constatés par l'expert et auxquels il a été remédié sont imputables à Amada ; qu'il est constant que compte tenu de l'usage envisagé de la machine souhaitée par VCF, Amada lui avait suggéré une autre machine plus puissante et que la société appelante a finalement commandé la machine en cause compte tenu de son moindre coût ; qu'il ne peut dès lors être reproché à Amada un défaut de conseil ou d'information à l'occasion du choix de la machine achetée puisque VCF a en connaissance de cause fait le choix de la machine litigieuse ; qu'aucun manquement n'est par conséquent démontré par VCF et à l'encontre d'Amada ; que le jugement contesté ayant rejeté les différentes demandes au tire des différents préjudices allégués par VCF sera par conséquent confirmé en toutes ses dispositions ;
 
 ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE le tribunal constate que la machine a été commandée le 24 novembre 2009, pour une date de livraison prévue le 3 décembre 2009, mais effective le 15 janvier 2010, sans que ce délai supplémentaire ait donné lieu à des réserves particulières au moment de la livraison ; que les difficultés rencontrées dans l'utilisation de la machine ont donné lieu à une expertise judiciaire ; que le rapport d'expertise remis le 31 janvier 2013 ne nie pas les problèmes de démarrage qu'il y a eu effectivement sur cette machine, mais conclut que ces problèmes ont pu être résolus et que la machine fonctionne normalement depuis le 1er décembre 2011 ; que l'expert note également dans son rapport l'absence d'un cahier des charges précis qui rend subjectives les critiques faites ; que, considérant que la vente n'a pas fait l'objet d'un cahier des charges suffisamment précis, que le leasing a été réglé entièrement, que les problèmes techniques sont solutionnés depuis le 1er décembre 2011, le tribunal estime abusive la procédure engagée par la société VCF à l'encontre de la société Amada tendant à obtenir la résolution de la vente, dans la mesure où la société VCF ne rapporte pas la preuve que la machine livrée par la société Amada soit, à ce jour, impropre à sa destination et non conforme à l'usage auquel elle était destinée ;