Cour d'appel de Pau
3S, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-11.692 du 29/03/2017,  partie 3


Mails du 6 juin 2013 soit avant signature du contrat de travail litigieux: «pensez à mettre tous le pedigree y compris date de mariage et numéro de tel... ». Mail du 16 juillet 2013 soit après signature du contrat de travail ; « absolument besoin de dates pour [V] et [Z]; Avez-vous des nouvelles de soubelet ? Et « rendez- vous Maître [H] de cette semaine ou début semaine prochaine ». Mail du 24 juillet 2013 : « les mandats doivent se suivre dans le classeur y compris mandat de recherche ». Mail du 30 juillet 2013 : « bonjour [Z], avez-vous rencontré Mr [Y] et Mme [I] pour la signature de l&apos;offre d&apos;achat de la villa [Adresse 3] ». Mail du 25 juillet 2013: « concernant la ventilation duprix de la villa [Adresse 3] il y a une différence, les prix clés en mains sont de 192 000 net vendeur (- 4500) honoraires adp 6500 euros. Nous ferons le point cet après- midi ». Mail du 31 juillet 2013: « faites pour le mieux mais m [W] doit se débarrasser de toutes les maisons, il faut tout vendre avant la rentrée car les taux vont augmenter selon les indications sures et bien placées ». Mail du 31 juillet adressé par Madame [Z] [L] à Madame [Y] [P] : « si vous êtes devant votre ordij &apos;ai Mme [I] et son ami devant moi, le prix que vous leur avez donné est de 185 000 noté sur une carte de visite avec peinture et enduits faits par l&apos;acquéreur et l&apos;offre est de 187 500 avec peinture enduit carrelage et parquet par l&apos;acquéreur. Lors là, il y a problème, ils ne signent pas ». Mail du 21 août 2013 soit après signature du contrat d&apos;agent commercial : « on essaye de signer [N] vendredi lOh, contrôlez que [N] et [B] seront dispos, svp ». Mail du 3 septembre 2013:» attention, dans les honoraires, chaque mois, nous détacherons 2 000 euros pour frais voiture ». Mail du 9 septembre 2013 : « demander à [D] quand on reçoit cuisine pour pose avec [B] pour signer acte le 16 ou 17 septembre ». Autre Mail du 9 septembre 2013 : « dire à Maître [X] que les propriétaires doivent être avertis à l&apos;avance à cause de leur job et distance, habitent Portugal. Ce serait bien de signer le 18 septembre.» Mail du 17 septembre 2013 : « c&apos;est une résidence ? de quelle année ? quel nom ? quel étage ? je pense prix maxi 320 000 euros ». Mail du 24 septembre 2013 : « besoin de votre contrat de travail et de copie recto verso carte identité pour remplir carte préfecture ...». Mail du 14 octobre 2013 : «vous appelez la propriétaire res venise pour entrer mandat 122 000 + 7 000 idéal car 20 000 euros de travaux et exposé au nord ». Mail du 25 octobre 2013 : « je vous ai pris un rendez-vous pour entrer une maison triplex au [Adresse 4] le 2 à Ilh30peut être que je pourrai venir.... dès que vous avez le mandat le 5 ouïe 6 nov, je viens avec un gendarme « [F] » qui souhaite [Localité 2] uniquement ». Mail du 2 décembre 2013 : « avez-vous eu M [E] pour les maisons de [W]. quand signons- nous sous seing [J] et acte [I]. ??». Mail du 10 janvier 2014 : «pouvez-vous contacter Mme [Q] de ma part, elle a un T2 avec jardin et garage au [Localité 3] ? ». Mail du 13 janvier 2013 : « avez-vous pensé au rv pour signer [A] [K] ? ». Mail du 14 janvier 2013 : « contrôlez svp l&apos;avenant avant d&apos;envoyer et petit courrier à faire ». Mail du 15 janvier 2013 : « il faudrait faire un tour à [Adresse 5] chez [T], mon petit doigt me dit qu &apos;il a vendu à un de nos clients, peut-être juste une coïncidence, mais ... ». Il résulte clairement de l&apos;ensemble de ces mails que Madame [Z] [L] recevait ordres et directives, notamment de la part de Madame [Y] [P], gérante de la société «Agence des Particuliers » et ce y compris avant la signature du contrat de travail litigieux et après la signature du contrat d&apos;agent commercial. Elle devait, également, rendre compte et n&apos;organisait nullement son activité comme elle l&apos;entendait. Il ne peut être considéré qu&apos;il y ait eu novation lors de la signature du second contrat, ce contrat d&apos;agent commercial présentant un caractère purement fictif, les relations des parties s&apos;étant poursuivies selon les mêmes modalités. De même, le mail en date du 24 septembre 2013 constitue un aveu de la part de l&apos;employeur quant à l&apos;existence d&apos;un contrat de travail. Le fait que Madame [Z] [L] ait été inscrite au registre spécial des agents commerciaux tenu par le greffier du tribunal de Commerce de Bayonne est sans emport sur le présent litige dans la mesure où se sont les conditions de fait dans lesquelles s&apos;exerçait son activité qui doivent être prises en considération. De même, il y a lieu de relever que les factures présentées par Madame [Z] [L] aux fins de paiement de commissions et dont se prévaut l&apos;employeur sont toutes postérieures à la signature du contrat d&apos;agent commercial de sorte qu&apos;