Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-11.343 du 19/06/2019,  partie 7



 Deux courriels émanant de M. S... et un courriel de M. C... envoyés à tous les magasins contiennent des menaces de sanction en cas de non-respect de certaines consignes.
 M. U... et M. M... ont déposé devant les services de police de Villeurbanne une plainte contre M. S... pour harcèlement moral, l'un le 13 et le 20 septembre 2011, le second le 21 septembre et le 6 octobre 2011, dénonçant des pressions, des insultes et des menaces de la part de leur responsable, indiquant qu'il les rabaisse et les humilie.
 D'autres documents versés aux débats permettent d'établir :
 - qu'à compter du mois de juin 2011, les vendeurs n'ont plus eu accès à la messagerie du magasin (courriels de M. S... et de M. C... en date du 29 juin 2011, attestation de M. Y...), que le responsable du magasin était chargé de redistribuer les « passifs », que les contacts « passif » attribués à M. K... après la suppression de l'accès à la messagerie ont diminué, M. NM..., ancien responsable des ventes au magasin Lyon Vitton d'octobre 2005 à fin mars 2009 expliquant dans son attestation que, lorsqu'il était en fonction dans l'entreprise, les contacts « actifs » étaient gérés afin que le prospecteur puisse obtenir le fruit de son travail et les autres contacts « passifs » étaient redistribués équitablement à l'ensemble des forces de vente et précisant qu'il n'était pas surpris d'apprendre que la hiérarchie K par K(M. C... et M. S...) changeait les règles d'un jour à l'autre simplement dans le but de déstabiliser un ou plusieurs individus et qu'il n'était lui-même plus en phase avec ces méthodes de management archaïques
 - que le responsable du magasin Vitton a demandé à M. S..., le 30 août 2011, de fournir des mailings à M. U..., M. K..., M. M... et trois autres personnes, qu'ils ont été promis le 12 octobre 2011 par M. S... pour « dans quinze jours » mais n'ont été reçus qu'au début de l'année 2012 (courriel de M. C...), soit quatre mois plus tard, alors que ces mailings personnalisés permettent d'obtenir des clients et de générer du chiffre d'affaires
 - que le secteur du magasin Lyon Vitton a été réduit en juin 2011 et que la direction a interdit aux vendeurs de recontacter leurs anciens clients à la suite de la modification (tableau des communes, attestations de M. IL... et de M. NM...)
 - que de nombreux clients ont écrit en 2011 pour signaler leur mécontentement à la suite de malfaçons, défauts de pose, problèmes techniques, rendez-vous non honorés.
 Le procès-verbal de réunion du comité d'entreprise en date du 20 avril 2011 fait apparaître sur 799 « sorties » 292 démissions et 99 fins de période d'essai à l'intitiative du salarié en 2010 et le procès-verbal du 25 mai 2011 mentionne qu'en ce qui concerne les causes des démissions 2010 et 1er trimestre 2011, le principal motif de départ évoqué porte sur les méthodes de management.
 Par ordonnance rendue en la forme des référés en date du 9 novembre 2012, le président du tribunal de grande instance de Bobigny a constaté que la décision du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avait évoqué l'existence d'un risque grave dans l'établissement, que le comité avait expressément fait référence au site de Lyon et que par lettre en date du 15 mars 2012, l'inspection du travail invitait la société K par K à donner suite de façon sérieuse à l'alerte liée aux risques psychosociaux adressée par le médecin du travail au mois de décembre précédent et estimait que les méthodes de management devraient être évaluées par une personne ayant une expertise dans le domaine des risques psychosociaux, et qu'une nouvelle lettre de ce service en date du 26 mars suivant demandait encore une évaluation de ces risques au sein de l'entreprise.
 
 Le président du tribunal, dans son ordonnance, a ainsi rejeté la contestation élevée par la société K par K en ce qui concerne l'expertise qui avait été décidée par le CHSCT.
 Cette expertise a donc eu lieu mais la société K par K n'en communique pas les conclusions dans le cadre de la présente instance bien que M. K... le lui ait demandé par courrier recommandé avec accusé de réception.
 M. K... justifie de ses difficultés de santé qui paraissent en lien avec son activité professionnelle, en produisant une lettre du médecin traitant adressée au médecin du travail le 8 décembre 2011, selon laquelle il présente une souffrance sévère au travail ce qui l'a amené à lui prescrire des somnifères et des anti-dépresseurs, les avis du médecin du travail (RAS le 25 mai 2010 - rumination sur le travail, perte de poids, sentiment d'humiliation, perte de la confiance dans son entreprise, souffrance morale, lors d'un rendez-vous à sa demande le 14 décembre 2011) et une attestation d'accompagnement psychologique en date du mars 2012.