Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.039 du 17/03/2021,  partie 6



 Le quatrième moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. J... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
 
 Aux motifs que « selon l'article L 1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; si un doute subsiste, il profit au salarié.
 Ainsi l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables.
 Il ressort de la lettre du 18 juillet 2014 par laquelle la SARL [...] a notifié à M Q... J... son licenciement notamment en ces termes :
 " En outre, ce refus de prendre en compte nos remarques et directives a dérivé et a abouti lors de l'entretien du 20 juin dernier, à une remise en cause particulièrement agressive de votre part, de la direction de l'agence, propos réitérés dans le compte-rendu que vous nous avez fait parvenir, et dont nous contestons formellement la teneur des propos que vous nous attribuez.
 Vous invoquez pêle-mêle notre malhonnêteté, notre mauvaise foi, notre absence de moralité, et de prétendues irrégularités au regard des règles du droit du travail.
 Vous sous-entendez que nous produisons un travail bâclé, et acceptons des signatures de complaisance.
 Vous mettez en cause le choix de nos sous-traitants, de l'organisation des tâches au sein de l'agence, et vous vous érigez en porte-parole des autres salariés exigeant la tenue d'une réunion avec l'ensemble du personnel.
 Sans compter votre refus de l'autorité de Mme T..., co-gérante de l'agence".
 Ces éléments sont précis et matériellement vérifiables.
 Il est apporté au dossier un document établi par M. Q... J..., daté du 29 juin 2014, constituant "un exemplaire de la retranscription informatique du compte-rendu de notre réunion du 20 juin 2014, effectué par nos soins".
 C'est par une exacte appréciation du contenu de ce document, dont des extraits sont reproduits, que les premiers juges ont constaté que M. J... a émis de nombreuses et fortes critiques sur des éléments qui relèvent du pouvoir exclusif et discrétionnaire du chef d'entreprise quant à l'organisation de l'entreprise, critiques constituant compte tenu de leur teneur un acte d'insubordination rendant impossible le maintien des relations contractuelles, le salarié évoquant lui-même l'éventualité pour lui de quitter l'entreprise si ses remarques n'étaient pas prises en compte.
 Compte tenu de ces éléments, et sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs évoqués dans la lettre de licenciement, il convient de dire le licenciement de M. Q... J... par la SARL [...] justifié par une cause réelle et sérieuse, et en conséquence de confirmer la décision entreprise sur ce point » (arrêt p 8, § 5 et suiv.) ;
 
 Et aux motifs adoptés du jugement que « M. J... conteste son licenciement aux motifs que la lettre de licenciement est imprécise et se place essentiellement sur le terrain disciplinaire, alors qu'il n'a jamais fait l'objet d'avertissement et/ou de mise en garde antérieurs, que ce soit au titre de son travail ou de son comportement.
 Il reproche, en effet, à son employeur d'évoquer de vagues griefs, des éléments inconsistants, sans fondement précis et peu vérifiables.
 Mais en cas de contestation par le salarié du motif de son licenciement, il appartient au juge de contrôler le caractère réel et sérieux du motif invoqué ; le juge formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties.
 En l'espèce, l'employeur a licencié son salarié (cf la pièce 19 du demandeur) car il lui reproche, non seulement, de ne pas réaliser son travail, conformément à la mission qui lui est confiée et dans les délais impartis et cohérents (voir par exemple, pièce 15-1 et 15-2 du défendeur), mais surtout eu égard au dénigrement dont fait preuve M. J... à l'encontre de son cabinet d'architecture et de ses deux co-gérants.
 En effet, M. J... a adressé à son employeur, le 29 juin 2017, un compte-rendu de réunion tripartite, qui s'est tenu entre M. T..., Mme T... et lui-même (cf pièce 13 du demandeur).
 Compte rendu dans lequel M. J... critique vertement et ouvertement ses employeurs, leur reprochant leur fonctionnement, l'organisation du cabinet d'architecture.
 Par exemple :
 -paragraphe 3, page 4 : "cette baisse d'activité est liée de façon évidente aux demandes et règles d'organisation du travail, mises en place par Mme T... depuis le début du mois de janvier 2014"