décision 16-24.428 du 30/11/2017,  partie 9


qu'en effet, sa réalisation one présente pas un caractère général mais résulte de la consultation du concessionnaire chargé du réseau en eau, cette démarche relevant de la maîtrise d'oeuvre ; qu'en outre et quand bien même, la société Costantini aurait été soumise à une telle obligations, les travaux n'ayant pas commencé, l'omission invoquée ne causait aucun préjudice au maître de l'ouvrage qui ne pouvait se prévaloir d'un tel argument pour cesser toute relation contractuelle ; qu'en réalité, il ressort des pièces fournies aux débats et notamment d'un courrier du maître d'oeuvre en date du 25 mars 2011 que la réalisation a été arrêtée pour des raisons purement financières, une entreprise tierce ayant fait des propositions moins onéreuses que celles émanant de la société Costantini ; qu'en conséquence, M. X... sera tenu de réparer les conséquences dommageables nées de cette rupture ; que le marché s'élevait à la somme de 161 419, 86 euros HT, la marge prévisible étant de 21 054, 76 euros ; que cette somme sera perçue par la société Costantini ;
 
 1° ALORS QU'il appartient à l'entrepreneur de se renseigner, même en présence d'un maître d'oeuvre, sur les équipements nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage à réaliser ; qu'en décidant qu'il ne pouvait être fait grief à la société Costantini d'avoir présenté une offre, finalement retenue, n'intégrant pas le coût du bassin de rétention, ni d'avoir recherché en vertu de son devoir de renseignement et de conseil s'il fallait envisager une réserve et demander ou suggérer de demander à la société Véolia son positionnement sur la question de la présence ou non d'un bassin de rétention motif pris que l'entrepreneur devait se conformer aux instructions du maître d'oeuvre, la cour d'appel s'est prononcée par un motif impropre à exclure l'obligation de l'entrepreneur de se renseigner sur les équipements nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage à réaliser, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ;
 
 2° ALORS QUE l'obligation de renseignement et de conseil de l'entrepreneur sur les équipements nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage à réaliser existe quand bien même les travaux de construction n'ont pas commencé, afin précisément de permettre au maître de l'ouvrage de connaître le prix global des travaux à réaliser ; qu'en retenant que la société Costantini n'avait pas manqué à son obligation de renseignement et de conseil sur la nécessité de construire un bassin de rétention d'eau motif pris que les travaux n'ayant pas commencé, l'omission invoquée ne causait aucun préjudice au maître de l'ouvrage qui ne pouvait se prévaloir d'un tel argument pour cesser toute relation contractuelle, celle-ci ayant été arrêtée pour des raisons purement financières, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants, en violation de l'article 1147 du code civil.