décision 18-87.236 du 19/03/2019,  partie 2



 ] en ce qui concerne M. Z... Q... il sera rappelé, au surplus que l'expertise en accidentologie a conclu que le choc entre le véhicule conduit par celui-ci et le scooter était effectivement accidentel, et qu'en tout état de cause, les deux victimes avaient été éjectées du scooter avant ce deuxième choc ; [
 ] ; qu'il en est de même en ce qui concerne M. Z... Q... dont le véhicule, contrairement à ce qu'il a pu affirmer a sillonné également les rues d'Ollioules comme cela apparaît sur les vidéos surveillances ; que l'expert a en effet estimé que le choc avait dû se produire vers 2 heures 37' 44", et que le véhicule conduit par M. Z... Q..., qui roulait à environ 120-125 km/h, est arrivé quelque minutes après : ce qui est conforté par les témoignages des époux K... et l'heure à laquelle les secours ont été appelés (2 heures 42' 14") ; qu'au cours des recherches, M. Z... Q... était en contact téléphonique régulier tant avec son frère qu'avec les autres protagonistes notamment M. Y... ; qu'il a été vu à proximité du domicile de D... et était lui aussi dans le sillage du deux roues quelques instants avant l'accident ; qu'il n'est pas certain qu'il y ait eu le temps d'un échange téléphonique de M. V... Q... avec son frère Z..., entre le moment où le premier percute le scooter T-MAX et celui du second choc avec la Renault Scenic conduite par son frère ; que le recensement des communications téléphoniques entre les protagonistes de l'affaire et notamment entre les mis en examen laisse apparaître de multiples contacts entre eux dans les minutes précédant et suivant les deux collisions ; que le dernier échange entre Mme X... E... et M. Z... Q... est à 2 heures 39' 45" ; qu'à 2 heures 45' 57" M. Z... Q... a tenté de joindre en vain M. Y... puis M. P... et dans le même temps M. V... Q... appelait leur mère, ce qui suppose d'après les déclarations des uns et des autres qu'à ce moment précis le deuxième choc avait eu lieu et que les deux frères étaient ensemble ; qu'il apparaît en conséquence que M. Z... Q... a participé activement aux recherches et ne pouvait ignorer les intentions et motifs de son frère, compte tenu des échanges toute la soirée ; que ces échanges téléphoniques au regard des images relevées par la vidéo surveillance s'inscrivent dans une coordination à tout le moins des recherches, voire de l'agression ; qu'il n'est pas exclu, au regard de son positionnement à proximité du domicile de D... quelques instant avant les faits (2 heures 26' 11"), que ce soit lui qui ait repéré le scooter ; qu'il a donc sciemment, par aide ou assistance facilité la préparation ou la consommation des faits reprochés à M. V... Q... , ce qui caractérise la complicité ; [
 ] ; qu'il est symptomatique que les traces des appels échangés avec les téléphones de Mme E... ou M. Z... Q... aient été effacées ; que M. P... a varié à plusieurs reprises dans ses déclarations, mais a admis qu'avant qu'ils se présentent aux services de police les frères Q... lui avait demandé de mentir sur le déroulement exact de la soirée ; [
 ] ; qu'ainsi, les faits de tentative d'assassinat et assassinat et de complicité de tentative d'assassinat et assassinat, au titre desquels M. Z... Q..., Mme E... et M. P... ont été mis en examen doivent s'analyser en complicité de violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur la personne de J... H... et violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieur à huit jours, en l'espèce 180 jours, sur la personne de G... D... avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage d'une arme, en l'espèce un véhicule de marque Alfa Romeo et par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ;
 
 "1°) alors que la chambre de l'instruction qui relève que les recherches entreprises par M. V... Q... avaient pour objet d'immobiliser le scooter pour avoir des explications avec ses passagers, ne pouvait sans se contredire affirmer ensuite que M. V... Q... aurait volontairement percuté à grande vitesse ce même véhicules à deux roues, excluant ainsi toute possibilité d'une explication avec ses passagers ; qu'en prononçant par ces motifs contradictoires la mise en accusation de M. V... Q... pour avoir commis des violences volontaires en percutant le scooter avec son véhicule et celle de M. Z... Q... pour avoir été complice de cette infraction, l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ;
 
 "2°) alors que la chambre de l'instruction ne peut prononcer une mise en accusation devant la cour d'assises que si les faits dont elle est saisie réunissent tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée ; que la complicité de faits de violence volontaire n'est caractérisée que si la personne qui a aidé ou porté assistance à l'auteur de l'infraction avait connaissance qu'il entendait commettre cette infraction ;