Cour d'appel de Paris,  décision 12-87.416 du 19/03/2014,  partie 3


qu'il s'en déduit à l'évidence que ce dernier n'avait aucun doute quant à la délimitation de ses activités qui lui avaient été attribuées par son employeur et ne peut dès lors arguer du caractère flou du mandat qui lui avait été confié, ce dernier y faisant constamment référence ; qu'il est constant que son mandat excluait toute prise de position directionnelle " ah initio " à l'exception des positions directionnelles liées à la couvertures ou à la désactivation des turbos warrants de la Société générale ou de la concurrence et ce pendant un temps très court, quelques heures au maximum dans la même journée ; qu'également M. X... était astreint, comme tout trader, au respect des limites de risque de marché arrêtées par la direction GEDS et le service " Risque de marché ", qui en l'occurrence pour le desk " Delta One " étaient fixées collectivement à 75 millions d'euros puis à 125 millions d'euros, à compter de janvier 2007 ; qu'il est indéniable que cette limite qui s'appliquait collectivement à l'ensemble du desk, a fortiori, s'imposait à chaque trader individuellement ; que d'ailleurs " le cahier des procédures de trading-DeaI "- attirait l'attention du trader sur l'importance de prendre en compte le risque de marché en ces termes " le risque principal que gère le trader est le risque de marché. Chaque trader doit avoir connaissance des limites de risque de marché qui lui sont octroyées par son risk manager et être capable d'exhiber un document reprenant les limites de risque de l'activité à laquelle il appartient " ; qu'il est établi que cette limite de 125 millions s'appliquait impérativement aux traders pour les positions " extraday " et, que journellement, tout dépassement de cette limite était notifié au " risk manager " et aux traders composant le desk aux fins de couvrir ou annuler les positions ayant exposé la banque au risque signalé ; qu'il est incontestable que M. X... connaissait cette limite pour avoir reçu les dits mails et y avoir répondu ainsi qu'il a été développé ci-dessus ; 
 que ce dernier a d'ailleurs reconnu tout au long de l'instruction l'existence de cette limite pour avoir déclaré : " il ne fallait pas dépasser la limite globale de 125 millions d'euros pour le desk " et, pour avoir, à la question du magistrat instructeur " en quoi le fait de masquer les positions réelles vous permettait-il de garder vos positions le plus longtemps possible ", répondu, " pour respecter la pseudo-limite des 125 millions. Si je n'avais pas masqué, on m'aurait probablement fait couper ma positon " ; que devant les premiers juges il indiquait : " on recevait un mail tous les matins.., toute l'équipe, toute la hiérarchie y compris moi avions connaissance des mails " ; qu'au demeurant, ainsi qu'il a été développé infra l'ensemble de sa hiérarchie, a soutenu que l'équipe " Delta One " ne pouvait porter un risque directionnel en fin de journée supérieur à 125 millions d'euros ; que de même cette limite était admise par les traders, de ce desk, tel M. Bou Ly T..." : une limite globale de 125 millions d'euros est accordée pour l'ensemble du desk, à cet effet à chaque dépassement constaté nous recevons un mail des risques à l'échelle du desk " et par l'assistant trader M. Y...: " ce sont les cellules de risques qui tirent la sonnette d'alarme si la limite de 125 millions d'euros est dépassée ; que devant les premiers juges M. X... a concédé qu'il n'entrait pas dans sa mission de prendre des positions spéculatives sur plusieurs jours ajoutant cependant " je l'ai fait car je gagnais de l'argent au vu et au su de tout le monde (page 45 note d'audience) et a admis qu'il était " allé trop loin dans son mandat ", bien qu'il l'estimait flou ; qu'il est constant que s'agissant des positions ouvertes, en fin de journée la limite collective de 125 millions d'euros s'imposait à M. X... comme à tous les autres traders, qui devaient immédiatement couvrir leur position ou l'abandonner quand bien même ils agissaient dans le cadre de leur mandat ; qu'il a été admis par la hiérarchie de M. X..., notamment par MM. Z...que bien qu'il n'entrait pas dans les attributions de celuici de prendre des positions directionnelles " ab initio ", il existait une tolérance s'agissant des positions prises et débouclées dans la journée qui faisaient courir un risque limité à la banque ; qu'ainsi, M. A...a reconnu avoir vu le prévenu prendre sur l'automate de M. T..., pour la formation de ce dernier, des positions " intraday " qui duraient quelques heures et dégageaient un résultat de plusieurs centaines de milliers d'euros, ce que confirmait M. T..., qui déclarait avoir constaté que M. X... en présence de M. A..., avait pris sur son automate des positions débouclées dans la journée en " intraday''portant sur 200 ou 300 contrats ; que M. B...indiquant quant à lui l'avoir vu " spielé en intraday''au su du management avec un maximum de l'ordre de 30 à 50 millions d'euros ;