décision 16-85.522 du 16/01/2018,  partie 4



 Attendu que, pour déclarer la prévenue coupable, l'arrêt attaqué énonce notamment que tant le rapport du professeur qui a reçu l'enfant à l'hôpital, que celui des médecins légistes, sont formels sur le syndrome présenté du bébé secoué, que ces derniers ont été tout aussi affirmatifs sur le fait que l'hydrocéphalie détectée à l'occasion de l'hospitalisation n'avait eu aucun rôle causal dans la provocation de la lésion et qu'en revanche, il y avait eu plusieurs épisodes de secouement, le plus important le 6 février 2009 ayant entraîné l'hémorragie la plus brutale, qu'il convient de constater la concomitance entre la prise en charge de l'enfant en parfaite santé à la date du 19 janvier et les symptômes qui se sont manifestés à partir de cette prise en charge sans qu'aucun élément ne permette de mettre en cause les parents ou grands-parents et certainement pas les quelques appréciations subjectives recueillies par des professionnels de santé lors de leur intervention le 6 février 2009 sur une mère qui a réagi comme elle pouvait afin de garder son sang froid face à une situation terrible, qu'ainsi, dès le deuxième jour de garde, la mère a remarqué des bleus sur les bras de son bébé, conséquences selon les experts d'une préhension forcée compte tenu de leur position symétrique, qu'il est établi que la mère, angoissée par rapport à cette constatation, a immédiatement appelé son pédiatre, ce que ce dernier a confirmé, et que la prévenue a tenté de nier avoir eu la garde de l'enfant ce jour-là alors que les parents ont démontré le contraire par la production de courriers électroniques ; que les juges ajoutent qu'interrogée sur la façon dont elle prenait habituellement l'enfant, la prévenue a expliqué l'avoir saisie à plusieurs reprises par les bras pour la mettre devant elle et lui demander d'arrêter de pleurer, manière totalement inappropriée de saisir un nourrisson, la tête ne pouvant alors être maintenue ; que les juges retiennent en outre qu'il a été établi que l'enfant ne pleurait qu'avec Mme X..., laquelle a reconnu ne pas supporter ces pleurs et avoir tout tenté pour les faire cesser, allant jusqu'à mettre l'enfant devant la télévision ou sortir de la pièce pour hurler, comportement inquiétant de la part d'une assistante maternelle, que les quelques témoignages de parents sur son activité d'assistante maternelle ne sont pas élogieux et que celui de Mme C... rejoint de façon inquiétante les constatations de la mère de l'enfant, en ce qu'elle a constaté que sa fille pleurait sans cesse avec la prévenue et qu'elle a également à plusieurs reprises récupéré sa fille avec des bleus sur le corps sans obtenir d'explication satisfaisante de Mme X... ; que la cour d'appel en déduit que, à partir du moment où Y... a été gardée par la prévenue, elle a présenté des bleus et des symptômes révélateurs de secouements, à savoir des vomissements et un état apathique ;
 
 Attendu que par ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction et répondant aux conclusions déposées devant elles, la cour d'appel a, sans méconnaître le principe conventionnel du droit à un tribunal indépendant et impartial, justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 2°, 132-19 et 132-24, 132-25 à 132-28, 132-48 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... à une peine de cinq d'emprisonnement dont un an avec sursis assorti de la mise à l'épreuve ;
 
 "aux motifs que la cour ne peut que constater l'extrême gravité des faits commis par une assistante maternelle dans l'exercice de ses fonctions et sur un nourrisson de 4 mois ; qu'elle s'est livrée sur un enfant sans défense à des gestes de violence inappropriés, pour tenter de faire cesser ses pleurs et alors même que les parents lui faisaient entièrement confiance ; que les séquelles physiques sont catastrophiques et irréversibles, l'enfant présentant un handicap moteur, des déficiences neuro-visuelles graves et un retard d'apprentissage nécessitant une scolarité spécialisée ; que l'enfant présente également des dommages d'ordre psychologique étant consciente de son état ; que la personnalité de la prévenue, certes jamais condamnée, pose problème en refusant de se remettre en question, et d'admettre son inaptitude à assurer la garde d'enfants si jeunes ; que l'expertise psychiatrique a révélé chez la prévenue une personnalité obsessionnelle, avec un besoin de valorisation notamment sur le plan professionnel ; qu'il en résulte qu'elle a voulu à tout prix faire cesser les pleurs de cette enfant, quitte à mettre sa vie en danger ;