Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-19.205 du 04/12/2019,  partie 4


Sur ce point vous n'avez pas davantage fourni la moindre réponse ou explication. La désorganisation, au surplus délibérée, du travail d'autres collaborateurs dans une entreprise résultant notamment de vos abandons de poste constitue une faute grave au sens de la législation en vigueur.4.Sur le non respect de l'engagement ressortant de votre business plan – collection : Par ailleurs, vous n'avez conçu aucune collection depuis le début de la période d'essai ni jusqu'à ce jour contrairement à votre engagement pris en page 2 de votre business plan que vous nous avez envoyé (dans lequel vous aviez prévu une collection adulte de 100 articles ) et qui a été déterminant pour nous. En particulier, vous n'avez jamais présenté un quelconque échantillon à ce jour. Vous avez ainsi délibérément violé votre propre engagement pris sur ce point et n'avez fourni, lors de l'entretien préalable aucune réponse ni explication à ce titre. Cette défaillance délibérée constitue une faute grave complémentaire au sens de la législation en vigueur. 5. Sur les bons de commande – conditions de vente : Nous vous avons transmis en temps utile des bons de commande préimprimés d'après le modèle remis par M. D... ; nos anciennes conditions générales de vente vous paraissaient inadaptées ou obsolètes. Il vous incombait en tant que Directrice des ventes de donner les instructions nécessaires afin de disposer rapidement d'un texte de conditions générales de vente à jour correspondant aux normes actuelles afin d'enregistrer vos commandes. Au lieu de celui, vous avez attendu le 25 janvier 2012, lors d'une réunion avec tout notre personnel pour protester contre l'absence de conditions générales de vente à jour. En effet, quand je vous ai demandé de me remettre les commandes que vous aviez prises lors de vos différents déplacements et que vous aviez déjà annoncées à notre personnel, c'est à ce moment là, pour justifier l'absence de vos prétendues commandes, que vous avez protesté contre l'absence de conditions générales de vente à jour et prétendu qu'il vous était donc impossible d'obtenir de vos clients des commandes signées, faute de la disponibilité de conditions générales de vente valables. Sur ce point, vous n'avez pas davantage fourni la moindre réponse ou explication. Ce comportement, par lequel vous avez notamment inventé ce faux prétexte tardif l'absence de conditions générales de vente disponible ; le 25/01/2012 – pour prétendre justifier l'absence de réception de commandes écrites signées de clients, d'autant plus inacceptable qu'il vous incombait de faire actualiser nos anciennes conditions générales de vente, si elles vous paraissaient empêcher la prise de commandes. Ce comportement constitue une faute grave complémentaire au sens de la législation en vigueur. 6. Sur vos prospections : Comment pouvez-vous prétendre, par votre email du vendredi 27/01/2012 10h46, vouloir aller visiter les lundis 30 et mardi 31 janvier 2012 trois magasins Intersport à Tarbes, Lourdes et Pau (villes proches de Toulouse, votre domicile) pour prendre des commandes chez ses clients, alors que vous n'avez pas arrêté de prétendre, lors de notre réunion du 25/01/2012, devant tous les collaborateurs que les commandes que vous êtes censées prendre ne peuvent pas être signées et qu'elles ne sont pas donc pas valables à cause du manque de conditions générales de vente inscrite au verso des bons de commande ? Il y a là une contradiction flagrante ! D'autant plus que vous auriez du vous-même vous préoccuper de longue date de la préparation et de la disponibilité des conditions générales de vente à jour avant d'aller visiter les clients. Vous voulez en réalité inventer de fausses justifications pour prétendre justifier votre absence de prise de commande : comportement délibérément fautif et inacceptable. Sur ce point vous n'avez pas davantage fourni la moindre réponse ou explication. Ce comportement constitue une faute grave complémentaire au sens de la législation en vigueur. 7. Sur vos commandes : fin décembre 2011, je vous ai demandé notre rapport de visite de clients et de prises de commandes, pour préparer les expéditions devant être livrés en février 2012 pour le montant de 250 000 euros annoncés dans votre business plan, vous ne m'avez remis aucun rapport ni aucune commande ferme et avez uniquement transmis près d'un mois après le 26/01/2012 à 14h56, par l'entremise de M. D..., votre email inexploitable et inacceptable dont extrait rappelé ci-dessous. « commandes en attente de confirmation
 . :10 400 euros » (quels clients ? quelles adresses ?) « en attente de commandes : Pau, Amiens, Toulouse et Montpellier d'une valeur équivalente à 8 000 euros
 ». Vous nous avez fourni aucune précision ni : aucun rapport mensuel sur votre activité, aucun rapport sur votre prospection, aucune commande (contrairement à ce que vous aviez prétendu), Quels clients avez-vous visités ? Quelles adresses ? Quelles personnes ? Quelles marchandises ? Vous avez délibérément entretenu la plus grande dissimulation sur tous ces points. Sur ces points, vous n'avez pas davantage fourni la moindre réponse ou explication. Ce comportement constitue une faute grave complémentaire en violation flagrante de l'engagement pris dans votre business plan et rendant impossible la préparation des expéditions de marchandises devant intervenir en février pour ce montant de 250 000 euros. 8. Votre organisation commerciale : Il n'y a à ce jour aucune commande de client ni aucun développement d'aucune activité, malgré vos nombreux déplacements et les frais importants engagés.