Cour d'appel de Douai
D3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.290 du 06/11/2019,  partie 6


Ses diverses missions en plus de son activité personnelle, consistaient à nous former sur les différentes lois de finances, l'approche client mettre en place des simulations financières accompagnées sur le terrain dans le but de finaliser les affaires. M. V... J... accompagnait tous les mandataires avec lesquels M. F... était en relation à savoir M. N... MS..., M. MJ... C..., M. E... S..., M. X... Z... et était très disponible et ce dès mai 2009 jusqu'à la fin de notre partenariat en octobre 2010 ». Ces déclarations rejoignent celles de M. H..., lors de son procès prud'homal, lequel avait indiqué que M. F..., courant février 2009, avait proposé, à son insu, à l'un de ses mandataires, en la personne de M. V..., de le remplacer. (Cf. arrêt cour d'appel de Douai). Il est, par ailleurs, transmis, d'une part, un mail de M. Michaël X... (assureur) en date du 7 septembre 2010, envoyé à un client, et adressé en copie à la direction de Concorde patrimoine, où celui-ci écrit : « Je vous confirme notre rendez-vous au Touquet le samedi 2 octobre à 11 h 30 en présence de Directeur commercial de Concorde patrimoine (J... V...) et du Directeur commercial du programme [...] (Q... Y...) », d'autre part le témoignage de M. R... K..., personne extérieure à l'entreprise et salarié d'une société travaillant en collaboration avec la société Concorde patrimoine, lequel indique que M. V... lui a été présenté par M. F... comme le remplaçant de M. H.... (Pièce n° 110 appelant). Il s'ensuit que M. V..., dans le courant de l'année 2009, a été officiellement présenté vis à vis des personnes travaillant pour le compte de la société Concorde patrimoine, mais également vis à vis des tiers, comme le directeur commercial de la structure. Il apparaît qu'indépendamment de ce titre, M. V... effectuait des missions relevant des attributions antérieurement exercées par M. H..., sous la qualification, de directeur département relation ou de directeur commercial. Sur ce point, au vu des informations transmises à la cour d'appel lors de l'instance relative à la contestation par M. H... de son licenciement, il est acquis que ce dernier exerçait des missions d'animation du réseau commercial, de réalisation d'expertises patrimoniales, de simulations ainsi que de négociation avec les promoteurs et les banques, sans être astreint à des comptes rendus quotidiens ni à des réunions hebdomadaires. Alors que selon le registre d'entrée et de sortie du personnel transmis dans le cadre de la réouverture des débats, le poste de l'intéressé, quoique essentiel, n'a jamais été pourvu après le départ du salarié, soit le 23 septembre 2009, il est établi par de nombreuses pièces de la procédure que dans les faits, ses attributions étaient assumées par M. J... V.... Il résulte, en effet, de plusieurs mails adressés à M. V... par les mandataires non commerciaux de la Société Concorde patrimoine de ce que ces derniers lui rendaient des comptes quant à leurs rendez-vous et le sollicitaient pour obtenir des conseils, ce qui permet d'établir que l'appelant n'avait pas, dans le cadre de ces échanges, la position d'un mandataire commercial, mais davantage celle d'un représentant de la société disposant d'un pouvoir d'encadrement. Il est justifié de ce que l'appelant supervisait le travail des mandataires non commerciaux, mais réalisait également des études financières (pièces 27 et 28 appelant) ou animait des formations pour le compte de la société Concorde patrimoine (pièces 84 à 87 appelant). De même, il est joint au dossier des courriels dont M. V... était destinataire en copie, concernant des échanges entre des mandataires commerciaux et le dirigeant de la société Concorde patrimoine portant sur des sujets ne relevant que de la compétence de la société, comme le règlement de commissions ou la rupture d'un protocole avec un mandataire non salarié (mails du 15 décembre 2010 et 17 décembre 2010). Il y a lieu, en outre, de relever que Madame B... F... née O..., épouse du dirigeant, et exerçant les fonctions d'assistante de direction, évoque sans ambiguïté, le double statut de M. V... au sein de l'entreprise dans un mail qu'elle lui adresse le 3 septembre 2009 à 14 h 15 libellé comme suit : « Bonjour je me permets de mettre à contribution votre position toute fraîche de manager et d'homme de terrain pour vous demander d'obtenir ce que je m'époumone en vain réclamer à chacun des quatre As (et même aux Jokers supplémentaires !) le dossier GE Money Bank. J'ai demandé, relancé (bien que tous aient lu mes messages), je n'ai pas le moindre retour ! Acceptez-vous de les sermonner ? Et pensez-vous obtenir ce miracle de me ramener leurs pièces (...). » Dans cette correspondance, elle lui donne d'ailleurs des instructions en lui demandant d'user de son autorité sur les mandataires commerciaux. A ce titre, il convient de souligner que plusieurs mails produits à la procédure, démontrent que M. V..., présenté comme un simple mandataire commercial non salarié, était très régulièrement en contact, soit avec M. F..., soit avec Madame F.... Au-delà de cette observation, des courriels émanant de cette dernière permettent d'établir que le travail de M. V... faisait l'objet d'un contrôle et était encadré.