Cour d'appel d'Aix-en-Provence
02, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-24.189 du 25/06/2020,  partie 8


Il convient de condamner la société Massif Marine à payer à M. H... la somme de 200.684,17 euros HT, outre intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2013 et la somme de 133.084,49 euros avec intérêts à compter de la présente décision qui est attributive de droits.
 
 ALORS QU'en allouant à Monsieur H... la somme de 28.908,05 euros, motif pris que le matériel de navigation serait devenu sans objet du fait de la résolution du contrat, sans rechercher, comme elle y était invitée, par la société Massif Marine si ce matériel pouvait être réutilisé sur un autre navire ou revendu dès lors qu'il n'avait pas été perdu dans l'avarie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1645 du code civil.