Cour d'appel de Montpellier
40, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-23.655 du 25/01/2017,  partie 4


employeur ainsi que la portée des pièces produites par la salariée et de nature à caractériser, selon elle, une situation de harcèlement moral ; que s&apos;agissant de la surcharge de travail, elle est notamment supposée s&apos;induire du nombre d&apos;heures de travail supplémentaires accomplies, que Mme [D] revendiquait au demeurant dans le cadre d&apos;une demande distincte, mais sur le bien fondé de laquelle la Cour vient de se prononcer en rejetant la réclamation de la salariée ; que celle-ci ne ressort pas davantage des pièces n°11 et 12 de la salariée constituées de tableaux portant « organisation des responsabilités des services et du plateau technique » desquels il apparaît, sans qu&apos;aucune explication ne soit fournie par Mme [D], que si elle figure sur deux services : ambulatoire et orthopédie en 2008, idem en 2009, orthopédie et médecine en 2011, il en est de même pour les autres personnes figurant sur ces tableaux, ainsi Mme [G] apparaît-elle en « soins continus et chirurgie générale B », ou Mme [Q] en « Hygiène/environnement et interface jour/nuit », où encore Mme [U] qui elle apparaît sur 4 services « chirurgie générale, soins continus, ambulatoire et pédiatrie » ; qu&apos;enfin la pièce n° 13 émanant de Mme [C] n&apos;est pas davantage révélatrice en ce que cette personne déclare que de 2006 à 2010 elles se trouvaient à être 4 surveillantes et que pour l&apos;unique période de septembre 2010 à fin décembre 2010 elles n&apos;ont été que deux surveillantes, elle-même et Mme [D], les deux autres cadres ayant été rendus indisponibles pour raison médicale pour l&apos;un et du fait d&apos;une formation pour l&apos;autre ; que ces seules pièces livrées sans plus d&apos;explication et même assorties de force commentaires sur la jurisprudence ne sont en rien probantes pour établir la matérialité du fait allégué et que l&apos;employeur conteste ; que concernant le mode de management destructeur et les vexations, c&apos;est en vain que la Cour a cherché au rang des 51 pièces versées aux débats par Mme [D] comment s&apos;est traduit le « mode de management destructeur » allégué ; qu&apos;ainsi il n&apos;a pas été trouvé trace d&apos;injonction, de courrier, de mise en demeure, de message électronique, de témoignage de collègues ou de tout autre élément, de nature à permettre d&apos;établir que l&apos;employeur ait eu une attitude « destructrice » à l&apos;égard de la salariée, avec tout ce qu&apos;un mot tel que celui-là sous-tend dans sa définition qui la rend porteur de « démolition, de suppression ou de déchéance » ; qu&apos;étant rappelé, si besoin est, que Mme [D] a régulièrement passé les visites médicales périodiques devant la médecine du travail, ce en quoi l&apos;employeur exécutait bien une de ses obligations liées à la sécurité au travail, et que jamais elle n&apos;a exprimé une quelconque doléance à ce titre : visite du 14/03/2006 : « apte » ; du 18/03/2008 : « apte » ; du 29/03/2010 : « apte » ; du 04/08/2011 : « apte » ; du 19/09/2011 : « apte » : du 09/02/2012 : « inapte temporaire » ; du 05/03/2012 : « apte à la reprise à mi-temps thérapeutique » ; que la pièce n° 18 représentée par une déclaration dont on ignore le nom et la qualité de la rédactrice qui ne se présente pas, au bas de laquelle figurent 6 signatures de personnes qui ne se présente pas davantage et qui n&apos;est accompagnée de la copie de la carte d&apos;identité que de l&apos;une d&apos;entre-elles mentionne qu&apos;après avoir été « arrêtée le 17 avril ( de quelle année ? ) pour une lourde pathologie (péricardite) » Mme [D] s&apos;est « sentie un peu mise à l&apos;écart », elle poursuit en indiquant que l&apos;équipe soignante orthopédique ayant remarqué « qu&apos;elle n&apos;était pas bien et partait dans son bureau pour s&apos;isoler et pleurer » l&apos;a incitée à « rencontrer le directeur de la clinique, ce qu&apos;elle a fait et la situation a semblé s&apos;améliorer » ; qu&apos;enfin il est revendiqué le contenu d&apos;un courrier daté du 20 mars 2012 du docteur [J] adressé au directeur de la clinique St [O], ce document est répertorié en n° 19 et en n° 20 dans le bordereau des pièces ; que son paradoxe ne tient pas seulement au fait qu&apos;il soit produit deux fois, mais qu&apos;il présente deux en-tête distinctes et surtout que son contenu ne peut en aucune manière être apprécié ou analysée comme probant dans la mesure où l&apos;employeur communique en pièce n° 4 un message électronique adressé le 25 février 2013 à 18h05 par le docteur [J] à M. [I] [M] –clinique St [O] et ont la teneur suit : « Monsieur le directeur, j&apos;ai adressé un Email à Mme [M] [D] le 20 mars 2012 à sa demande afin de lui témoigner mon soutien dans les moments difficiles qu&apos;elle rencontrait avec la direction de la clinique. Je vantais son expérience et ses mérites professionnels. Je conteste la forme de ce message et la façon dont il est utilisé. J&apos;avais rédigé ce courrier à l&apos;attention de Mme [D] pour qu&apos;elle en fasse usage auprès de la direction mais je n&apos;ai jamais contacté personnellement la direction ni rédigé un quelconque message à son égard.