décision 17-83.824 du 23/08/2017,  partie 3



 " alors qu'en se fondant, pour dire que la détention provisoire de M. A... n'excédait pas une durée raisonnable, sur « le déni opposé par l'accusé tout au long de l'information », quand ce « déni » ne constituait que l'usage fait par l'accusé de son droit de ne pas s'incriminer, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision" ;
 
 Attendu que, pour rejeter la demande de mise en liberté de l'accusé, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, et dès lors que, répondant aux articulations essentielles du mémoire régulièrement déposé devant elle par l'avocat de M. A..., relatives, notamment, à la durée de la détention provisoire subie par celui-ci, elle s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des dispositions conventionnelles invoquées et des articles 137-3 et 143-1 et suivants du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut être admis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 I- Sur le pourvoi formé le 9 juin 2017 :
 
 LE DÉCLARE IRRECEVABLE ;
 
 II- Sur le pourvoi formé le 1er juin 2017 :
 
 LE REJETTE ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Castel , conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Larmanjat   , conseiller rapporteur, M. Germain, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.