Cour d'appel de Montpellier
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-22.225 du 02/03/2017,  partie 2


employeur prétend que ce témoin est un délégué syndical, est en conflit ouvert avec sa direction, et a été sanctionné par une mise à pied pour des détournements d&apos;articles à des prix trafiqués, il n&apos;en demeure pas moins que des responsables du magasin étaient présents ce jour-là en sorte qu&apos;ils pouvaient témoigner, ce qu&apos;ils n&apos;ont pas fait ; que de même sur les 55 photographies produites aux débats aucune ne peut justifier une carence et ne peut donc être retenue ; sur le défaut d&apos;étiquetage prix, les « erratums » catalogue et la signalétique DEEE non terminés ce qui va à l&apos;encontre de la réglementation en vigueur et génère un risque pénal : que l&apos;appelant M. [F] soutient que : -l&apos;étiquetage était en place, hormis quelques prix sur le rayon des jouets garçon qu&apos;il était en train de poser le samedi 22 octobre lorsque le directeur a inspecté le rayon et il n&apos;avait pu terminer l&apos;étiquetage de quelques jouets en raison de l&apos;absence d&apos;étiquette en temps et en heure, - en effet 500 étiquettes prix électroniques étaient manquantes et avaient été commandées à la hâte et reçues deux jours avant le début du catalogue, - concernant les errata catalogue, ces derniers étaient présents à l&apos;accueil du magasin ainsi qu&apos;au point conseil bazar, et la signalétique DEEE, déchets, équipements électriques et électroniques, celle-ci était présente ; qu&apos;en ce qui concerne ces faits M. [F] reconnaît lui-même que les étiquettes n&apos;étaient pas présentes alors que les jouets étaient mis en rayon et offerts à la clientèle ; qu&apos;il reconnaît avoir été en possession des étiquettes reçues, deux jours avant ; qu&apos;il n&apos;explique pas en quoi il avait été entravé pour mettre correctement les étiquettes destinées à l&apos;information de la clientèle ce jour-là ; que cette carence n&apos;est pas établie ; sur le balisage des familles, les offres promotionnelles fournisseurs obligatoires signées par des accords commerciaux, les stops rayon ainsi que les offres fidélité plus de 50 étant inexistants sur le rayon : que l&apos;appelant M. [F] expose que : - le balisage des familles ou séparateur relève de la responsabilité du service décoration et non de lui, selon la convention collective d&apos;entreprise, - il avait saisi le service décoration le 20 octobre 2011 par un courriel ainsi libellé « En vue de l&apos;implantation du jouet de noël 2011, il me faudrait le plan du jouet en grand format à l&apos;entrée du rayon. Je passerai te voir pour voir si toutes les PLV et les décors sont arrivés. PS pourrais-tu me poser les séparateurs de famille, merci d&apos;avance », - des clichés photographiques démontrent sans contestation possible que les signalétiques relatives aux offres promotionnelles, stops rayon ou balisages de famille ont parfaitement été implantées ; qu&apos;il n&apos;est pas discuté par l&apos;employeur que ce grief n&apos;est pas fondé ; qu&apos;en revanche ce dernier insiste sur le fait que le courriel démontre que M. [F] ne s&apos;est pas préoccupé de l&apos;implantation du rayon jouet avant le 20 octobre, ce qui démontre son peu de sérieux dans son travail par manque d&apos;anticipation et de préparation ; sur le défaut d&apos;implantation de la famille sport du catalogue, que M. [F] appelant expose que : - la famille sport n&apos;était pas sur le plan d&apos;implantation, fourni par son supérieur hiérarchique, - une partie était malgré tout en place notamment les cycles, les patinettes, les trottinettes, les punching-balls, et une tête de gondole sport/vélo était programmée pour la semaine 43 à la semaine 50, c&apos;est-à-dire une semaine suivante ; que l&apos;employeur ne fournit aucune explication ; qu&apos;une carence n&apos;est pas établie ; sur l&apos;absence de réalisation de la mise en place des décors : que l&apos;appelant fait valoir que cette tâche ne lui incombait pas et qu&apos;en tout état de cause les clichés photographiques versés aux débats démontrent sans aucune contestation possible que les décors étaient néanmoins réalisés ; que l&apos;employeur ne fournit aucune explication ; que la carence n&apos;est pas fondée ; sur l&apos;absence d&apos;éclairage dans les vitrines : que, selon l&apos;appelant, les vitrines Playmobil sont des mises en scène de personnages envoyés par le fournisseur afin d&apos;animer le rayon et il ne rentre pas dans ses attributions d&apos;effectuer les raccordements techniques ; que, cependant, l&apos;employeur produit l&apos;attestation de M. [N], responsable des services techniques, lequel atteste : « Je suis responsable du service technique du magasin. Je gère par conséquent la mise en place de l&apos;alimentation électrique des meubles, gondoles et autres vitrines présents dans le magasin. M. [F] m&apos;a informé par mail du 4 octobre 2011 de la mise en place de gondole mais en ce qui concerne l&apos;alimentation électrique aucune date ne m&apos;a été donnée afin de planifier cette tâche avec mes équipes. Cette vitrine a été installée au dernier moment, nous n&apos;avons donc pas pu faire ce branchement pour l&apos;ouverture du magasin » ; qu&apos;ainsi si M. [F] a informé les services techniques le 4 octobre, ce qui démontre une anticipation de la mise en place de son rayon, il n&apos;a pas indiqué aux services compétents ni ce jour-là, ni après, la date à laquelle il convenait, d&apos;intervenir ; que cette carence est donc fondée ;
 sur la présence de matériel dans le rayon ainsi que sur le sol pouvant être une source d&apos;accidents auprès de la clientèle : que l&apos;