décision 17-82.971 du 02/05/2018,  partie 4


qu'en effet, ainsi que le relève M. C..., et que le confirme la "Notice of Readness" figurant au dossier, le navire H...   était, le 13 avril 2011 à son arrivée au port de [...] PS/Route, charge d'une cargaison de "Feldspar en vrac" (7.600 000 MT de deux catégories) ; que, de même, comme le souligne M. C..., le centre de Sécurité des Navires de [...]   , sur demande des enquêteurs, a mandaté deux inspecteurs, MM. Jean-Bernard D... et Stephan E... qui ,ont procédé le 23 avril 2010 de 10 heures à 15 heures à l'inspection du H... (dans le Grand Port Maritime de [...]        où ce navire avait été dérouté et immobilisé sur décision du procureur de la République), et ont rédigé un rapport concluant que "aucun élément technique sur ce navire ne permet d'étayer de manière formelle la pollution" ; qu'à l'audience M. D... a confirmé ce rapport, indiquant qu'il avait constaté un navire en bon état, n'avait pas trouvé de source de pollution ni de traces de tuyautage illicite avait testé le séparateur d'eaux usées du bord, qui fonctionnait, et avait relevé que l'incinérateur de bord avait été utilisé pour la dernière fois le 5 avril 2010 ; qu'il ajoutait "les fonds de la machine étaient bien secs. aucune fuite observée, sur le carburant a bord, rien d'anormal" ; qu'il convient tout d'abord de souligner que le rapport C..., établi a la demande de la défense et produit et traduit par elle, admet (certes de façon implicite mais parfaitement claire) l'existence d'une traînée dans le sillage du H...  et imputable a ce navire, mais constituée, selon cet expert, non d'hydrocarbures mais de poussières fines de "feldspar" ou "albite", matériaux qu'avait transporte le H... jusqu'au port de [...] ( [...] ) où il l'avait déchargé ; que, par ailleurs , le rapport D... indique, in fine de ses conclusions "il est toutefois possible que l'opération de nettoyage du pont ait pu conduire a une irisation des eaux de lavage rejetées par le dalot arrière bâbord. L'irisation serait alors due aux dépôts gras déposés par les gaz d'échappement. Une quantification de la pollution permettrait de valider ou d'infirmer l'hypothèse" ; que les pièces sur lesquelles se fonde la défense sont contradictoires entr'elles puisque le rapport D... n'exclut pas une pollution à l'hydrocarbure consécutive à un lavage de pont, tandis que l'expert C... estime que la nappe observée était constituée à la suite d'un lavage de pont, de poussières de felspar ; que, de surcroît, le rapport C... est lui-même en contradiction avec les faits en effet ce rapport souligne qu'il s'agirait de particules de "toute petite taille" qui auraient pu être maintenues en suspension sur 22 kilomètres par les remous créés par l'hélice du navire ; que les divers documents de bord montrent que la cargaison de Feldspar en vrac a été déchargée du 13 avril au 16 avril 2010 au port de [...] ; que ce même 16 avril 2010 à 12 heures 35, le navire était prêt, au port de [...] ([...]) à recevoir la cargaison de ferrailles (qu'il transportait au moment des faits objets de la présente instance) , qui a été chargée du 17 avril 2010 au 22 avril 2010 à 11 heures 15 , à la suite de quoi le navire appareillait en direction de la Turquie ; qu'ainsi si l'on suit le rapport C..., les particules de sodium felspar ( de "toute petite taille") sont restées sur le pont, exposées aux intempéries et après un changement de quai, pendant 6 jours ( du 16 au 22 avril 2010 ), étant trop lourdes pour se dissiper dans l'atmosphère sous l'effet des éléments naturels ( vent , pluie ), mais suffisamment légères pour rester en suspension, sous l'effet des remous provoques par l'hélice sur plus de 20 kilomètres derrière le bateau ; que les rapports D... et C... ne sont donc de nature, ni à apporter la preuve contraire au procès-verbal de constatation ( qui en application de L. 218-28 du code de l'environnement fait foi jusqu'à preuve contraire ), ni à créer un doute raisonnable face aux éléments produits par le ministère public ; qu'en effet que le tribunal a procédé, en présence des parties et en provoquant leurs explications, puis en présence des témoins et experts qu'elles avaient cites, au visionnage, à la fois sur écran informatique et sur papier, des photographies aériennes prises le jour des faits et qui montrent l'absence de traces sur l'avant du navire (photo n*1) et une longue traînée, collée au H..., dans le sillage de celui-ci (photos n° 7, 8, 9 ,10 , 21, 22 , 23) ; que le second navire figurant sur la photo n°1, se situant sur l'avant bâbord du H... ne pouvait être à l'origine de la nappe litigieuse puisqu'il faisait route en sens contraire du H..., cette impossibilité apparaissant nettement sur les photos n°5 et 6 ; qu'il convient de rappeler que le code d'apparence des couleurs de l'accord de Bonn est le suivant :
 Catégorie (Code) Description - Apparence Fourchettes d'épaisseur des couches (µm)- Litres au km2
 - 1 Reflet (argenté/gris, luisant) 0,04 a 0,30 40 a 300
 - 2 Arc-en-ciel) 0,30 a 5,0 300 a 5000