Cour d'appel de Paris,  décision 12-87.416 du 19/03/2014,  partie 7


qu'enfin, le back office qui n'avait pas vocation à réaliser un contrôle de cohérence sur les montants payés, effectuait un paiement global incluant, outre le versement du déposit, les appels de marge, les commissions et les intérêts ; que de même, au titre des appels de marge réglés à Fimat, sera à nouveau souligné qu'ils étaient traités globalement pour l'ensemble des activités de marché, le back office dédié aux appels de marge étant chargé de les payer globalement ; qu'ainsi les positions prises par M. X... étaient donc diluées dans la masse des appels de marge découlant de l'ensemble de l'activité de trading de la banque ; qu'en outre il n'appartenait pas au back office dédié de procéder à l'analyse de son évolution ou du montant détaillé payé pour chacun des centres opératoires ; 
 * 3- que son résultat déclaré de 55 millions n'était pas cohérent avec son mandat initial et au regard des limites imposées de 125 millions d'euros, ce qui n'a pu échapper à sa hiérarchie : que si, certes, la " Mission Green ", après une analyse approfondie du résultat de 55 millions d'euros (en réalité 42 millions) déclaré par M. X... à sa hiérarchie lors de son entretien d'évaluation de fin novembre 2007, a identifié que partie de ce résultat ne pouvait que provenir de ses positions directionnelles frauduleuses, sans pouvoir en fixer le montant exact, ce dernier lui avait assuré qu'il provenait de son activité dans les limites de son mandat à savoir 25 millions d'euros au titre de l'arbitrage des turbos de la concurrence et 17, 6 millions au titre du market-making ; (12 millions d'euros correspondant à la marge commerciale sur l'activité market-metking) ; qu'ainsi, M. A..., qui avait été chargé par M. G...d'analyser le montant de 25 millions d'euros qui lui avait paru important, et qui en retour n'avait fait aucune remarque, a expliqué : " M. X... jouait sur des produits à barrière désactivante qui sont particulièrement rémunérateurs en cas d'ouverture du marché en gap et de forte volatilité " ajoutant " cela arrive fréquemment qu'un membre d'une équipe dégage 50 % du résultat. J'ai constaté cela dans une expérience précédente. Ce résultat est lié à la croissance de l'activité, du business d'arbitrage des turbos de la concurrence qui a généré du résultat et aussi aux arbitrages intraday que réalise Jérôme " ; qu'il apparaît dès lors, qu'à raison de la présentation fallacieuse de son résultat, ses supérieures hiérarchiques, qui considéraient M. X... comme un trader sérieux et talentueux dans ses fonctions, et qui avaient constaté un accroissement exponentielle de son activité, ont ainsi validé son résultat sans s'interroger plus avant ; que M. A...lors d'une confrontation avec M. X... puis encore devant la cour a déclaré : J'ai perdu mon travail, j'en ai marre d'avoir un menteur en face de moi. Je souhaite lui poser la question suivante : te rappelles-tu lors d'un pot organisé par le desk tu m'as demandé combien il fallait de valo pour avoir un bonus de 500 000 euros. Comme je ne répondais pas directement tu m'as demandé 50 millions de valo, c'était quelque chose de bien, je t'ai répondu, cela ne me paraît pas stupide. Je dis cela car j'en ai marre que tu dises que tu es une victime, un fusible " ce à quoi M. X... a prétendu devant le magistrat instructeur ne plus se souvenir, puis que c'était faux ; que sera à nouveau rappelé que M. X... s'était bien gardé de déclarer la totalité de son résultat, de 1, 4 milliard qu'il avait dissimulé par divers artifices, ce qui paraît incohérent si sa hiérarchie comme il le soutient en avait une parfaite connaissance ; que surtout il convient de souligner, que lors de son entretien d'évaluation M. X... avait sollicité un bonus de 600 000 euros qui ne devait lui être accordé qu'à hauteur de 300 000euros, ce qui tend encore à démonter que sa hiérarchie ignorait son gain de 1, 4 milliard, sauf à être bien ingrate envers un trader ayant réalisé un gain égal à celui de l'ensemble des desk de GEDS ; qu'à ce titre, M. M..., relation de travail du prévenu a déclaré : " la seule fois où il m'a fait part de son mécontentement (Jérôme), c'est à l'issue de son entretien d'évaluation de fin novembre, début décembre 2007. Il n'était pas content de son bonus estimé " ; 
 * 4- que les deux courriers d'Eurex ne pouvaient qu'attirer l'attention de ses supérieurs sur l'importance de ses positions sans rapport avec son mandat ; que si, certes, une lecture complète des deux courriers de la société Eurex, dont plus particulièrement celui du 26 novembre qui faisait état pour la journée du 19 octobre de l'achat de 6 000 contrats futures Dax en deux heures, aurait dû attirer l'attention de sa hiérarchie, en l'occurrence de M. A..., sur l'importance de la transaction au regard de son mandat, il convient de relever :