Cour d'appel de Versailles
05, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-16.449 du 21/10/2021,  partie 8


qu'ainsi, a été prescrit à Monsieur et Madame [K], des séances de kinésithérapie à domicile, deux fois par semaine pendant 6 mois, « pour prévention de la grabatisation » ; que Monsieur [C] a côté ces actes AMS 9 + AMK4 en indiquant que tous deux souffraient également d'affections rhumatologiques et orthopédiques en sus de difficultés de la marche ce qui excluait l'application de l'article 9 ; que toutefois, le rajout de MK4 n'était pas justifié ainsi que cela a été indiqué plus haut et, compte tenu de la prescription, la cotation correspond ainsi que l'indique la CPAM à l'article 9 : « rééducation de la déambulation dans le cadre du maintien de l'autonomie de la personne 4 séance d'une durée de l'ordre de 20 minutes » « cet acte vise à l'aide au maintien de la marche, soit d'emblée, soit par la mise en oeuvre de la rééducation précédente » et la rééducation effectuée correspondant effectivement à cette situation ainsi que l'indique Madame [K] à l'agent assermenté dans le cadre de l'enquête ; que pour Monsieur [C], a été prescrit 20 séances de « rééducation massages du rachis dans son ensemble et des deux membres inférieurs » ; que Monsieur [C] a côté AMS 9,5 + AMK4 ; que ses observations sont identiques pour AMK4 ; que la cotation retenue correspond à l'article 1 « rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d'un ou plusieurs membres » ; que l'objectif était là encore l'entretien de l'autonomie de la personne âgée visée à l'article 9 ; qu'en toute hypothèse, il ne pouvait y avoir double facturation ; que de façon générale, sur les actes contrôlés, il apparaît une décomposition de l'intervention et une facturation de chacune d'entre elles alors que le préambule du titre XIV indique que « les cotations comprennent les différents actes et techniques utilisées par la masseur-kinésithérapeute, ou la sagefemme pour les actes de l'article 8 du chapitre II pendant la séance à des fins de rééducation, que ce soit des manoeuvres de masse, des actes de gymnastique médicales ou des techniques de physiothérapie. Sauf exceptions prévues dans le texte, ces cotations ne sont pas cumulables entre elles» ; que c'est encore le cas avec Monsieur [D] à qui il a été prescrit « 30 séances de rééducation des 2 épaules avec massages, mobilisation active dirigée et décoptation gléno-humérale» ; que Monsieur [C] en déduit qu'il s'agit de plusieurs membres et cote MIS 9,5 alors qu'il doit être coté AMS 7,5 en application de l'article 1 du chapitre Il du titre XIV « rééducation d'un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même, que la rééducation porte sur [ensemble du membre ou sur un segment de membre) » ; que l'indu calculé à ce titre est justifié ; que Monsieur [C] conteste également l'indu pour Madame [I] mais celui-ci, sous l'angle du choix de 4 cotations, a été admis par la CPAM ; qu'il en est de même pour Monsieur [N] ; que s'agissant de Madame [S], Monsieur [C] soutient que cette patiente souffrant de plusieurs affections, il a justement choisi l'article 1 plutôt que l'article 5 en adjoignant un AMK4 ; que pour les autres actes, Monsieur [C] ne livre aucune explication alors que la CPAM détaille, dans le temps, selon les prescriptions délivrées, les cotations adaptées ; que si elle admet, un temps, compte tenu de la double prescription, un cumul, elle relève qu'à compter du 22 mars 2014, les séances de kinésithérapie respiratoire ont été faites par un autre professionnel de sorte que le cumul n'est plus possible et la démultiplication des séances par dédoublement est fictive ; qu'il est par ailleurs indiqué que la prescription du 17 novembre 2014 concerne « les épaules, le rachis, reprise de la marche» et correspond à l'article 9 rééducation de la déambulation d'une personne âgée ; que pour Madame [F] la situation est identique ; qu'il lui a été prescrit « 20 séances de rééducation massage du rachis dans son ensemble et des deux membres in physio massages étirement » le 12 mai 2014, puis «10 séances de drainage lymphatiques manuels des deux membres inférieurs-urgent» le 20 janvier 2015 puis « 20 séances de rééducation massages du rachis dans son ensemble et des deux membres inférieurs physio massages étirement drainage lymphatique » le 31 janvier 2015 ; que Monsieur [C] a appliqué une cotation AMS 9,5 de l'article 1 ; qu'il soutient qu'elle était autonome dans sa vie quotidienne, marchait seule et sans canne et qu'elle bénéficiait simplement d'une prise en charge pour ses affections orthopédiques ; que la prescription toutefois, correspond à l'article 9, coté AMK 8 pour « rééducation analytique et globale, musculo-articulaire des deux membres inférieurs, de la posture, de l'équilibre et de la coordination chez le sujet âgé » ; que les cotations choisies par Monsieur [C] relèvent d'une interprétation personnelle et élargie des pathologies des patients et non de l'application stricte de la prescription ;