décision 15-28.444 du 22/11/2017,  partie 2


Que toutefois, si ces moyens de l'AUDRR ne sont pas dénués de toute pertinence, leur examen fait néanmoins ressortir que l'employeur n'a pas pris toute la mesure de l'étendue des obligations en la matière - quand bien même elles se trouvent complexes et délicates - nées de son pouvoir de direction ; Attendu qu'en effet, il est acquis aux débats que, de 2009 à 2012, Mesdames Y... et Z... ont entretenu des liens d'amitié et que toutes deux dotées d'un caractère franc et direct - ce qui apparaît des entretiens individuels notamment de Madame Z..., et des attestations d'anciens collègues de l'agence de Mulhouse où, jusqu'en 2009, avait oeuvré l'appelante - n'hésitaient pas à user d'expressions très familières, voire grossières ; Que si des salariés attestent que Madame Z... parlait habituellement de cette manière, Madame Y... qui par exemple en 2011 ne craignait pas d'adresser à Madame D... A... pendant ses congés, des mails sollicitant des informations d'ordre professionnel en écrivant, fut-ce sur un ton plaisant 'profite bien de tes congés, même si tes collègues t'emmerdent toujours', ce qui met en exergue son recours à des expressions non dépourvues de trivialité ; Que partant, les échanges de juillet 2012 - considérés comme le début effectif du harcèlement, et c'est du reste à partir de cette date qu'elle le dénoncera comme tel de manière réitérée à l'employeur par des courriers et aussi au cours de l'entretien individuel de décembre 2012 - ont pu légitimement apparaître comme minimes et ordinaires à ce dernier ; Qu'en effet, le 28 juin 2012, Madame Y... interrogée par Madame Z... sur la réception des mails indésirables de nature pornographique sur son ordinateur professionnel, avait en ces termes répondu à celle-ci : 'Etant donné que je dois être moins portée sur la chose que toi, je ne vais pas sur ces sites et donc je ne reçois pas de mails publicitaires !!! lol. On reconnaît bien là les cochonnes !!! ; que Madame Z..., en ayant pris ombrage, avait alors ouvertement fait connaître qu'elle mettait fin à son amitié avec Madame Y... ; que dans le contexte ci avant décrit, c'est sans encourir de griefs que l'employeur avait d'abord cru pouvoir appeler à l'apaisement au moyen, dès le 9 juillet 2012, de mails et note de service adressés à tous, ainsi que d'un courrier personnellement adressé à Madame Z... faisant certes usage de métaphores liées aux relations franco-allemandes pour inciter à la réconciliation, mais n'en comportant pas moins, en conclusion, une mise en garde non dépourvue d'équivoque ainsi libellée : à défaut d'entente cordiale, je recourrais à un conseil de discipline émanant du conseil d'administration. En espérant ne pas en arriver là ; Que postérieurement, l'AUDRR n'est pas demeurée inactive, tant du fait des relations demeurées tendues entre les deux salariées présentement impliquées, que des critiques plus générales émises par Monsieur B..., délégué du personnel, quant aux entraves à son activité qui nécessairement, dans la mesure où Madame Y... avait saisi celui-ci de sa dénonciation de harcèlement, se trouvaient alimentées et accrues par cette situation particulière ; Qu'en effet, l'ARACT a été saisie ce qui démontrait, face à une situation interne cristallisée pour l'ensemble des raisons qui précèdent, une volonté de faire utilement intervenir un tiers expert pour favoriser une solution de nature à protéger les salariés, dont Madame Y..., de souffrance au travail ; mais attendu que l'ARACT, dans son rapport remis en janvier 2013, mettait clairement en exergue l'imbrication des faits précédemment évoqués : focus mis sur le problème d'ambiance, 'des tension latentes avec une montée en puissance depuis un an environ et un pic depuis l'été qui trouverait son origine dans un conflit interpersonnel (d'ordre privé '), qui n'impacterait pas seulement les deux protagonistes : - 'Il y a 2 clans' : soit on se positionne, soit on s'isole pour rester neutre ... - Des reproches sont formulés à l'égard de la direction sur la gestion de la situation conflictuelle - des tensions entre le DP et le directeur apparaissent ou sont alimentées'', et concluait que l'ensemble faisait obstacle à son intervention au coeur du dialogue social, l'AUDRR, faute d'exercer son pouvoir de direction, a en l'espèce laissé Madame Y... exposée à des réactions disproportionnées de la part de Madame Z..., constitutives de harcèlement ayant dégradé sa santé - le dossier médical de la médecine du travail démontrant que ce praticien avait souhaité intervenir, ce que Madame Y... avait d'abord refusé espérant une amélioration, et ce qu'il fera en décembre 2013 au moyen d'un avis d'inaptitude après lequel la salariée a pris acte de la rupture - alors que les limites du conflit privé étaient dépassées et que rien n'établit que Madame Y... aurait, depuis juillet 2012, attisé celui-ci ; Qu'en effet, le 5 décembre 2012, Madame Y... - c'était une attitude d'apaisement - avait fait connaître à l'employeur qu'elle acceptait les excuses de Madame Z... ; Que néanmoins, l'AUDRR aurait dû demeurer attentive, les faits de harcèlement n'ayant pas cessé ; Que le 21 décembre 2012, Madame Y... signait avec d'autres salariés un courrier adressé au président pour insister en vue de la remise du rapport de l'ARACT, l'aggravation de l'ambiance de travail ;