Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-26.572 du 03/10/2018,  partie 3


que si les appelantes observent que ces dates coïncident avec les dispositions testamentaires dans le but de les rendre incontestables, outre qu'il s'agit d'une affirmation gratuite, il n'en demeure pas moins qu'aucun des comptes rendus de visite du professeur E... ou encore du neurochirurgien qui le suivait n'évoque une altération du discernement d'Eric C... ; que ces spécialistes sont pourtant rompus à ce type de pathologie ; que si le rapport D... indique que le fait que ces tests n'aient pas objectivé de détérioration intellectuelle patente ne prouve en rien l'intégrité des capacités de discernement d'Eric C... , ses troubles concernant essentiellement sa personnalité, son humeur et ses réactions comportementales, il n'en demeure pas moins qu'ils constituent un test de base destiné à vérifier la conservations des fonctions supérieures ; qu'ils ont été réalisés à de nombreuses reprises, ce qui témoigne du souci constant des soignants de vérifier cette conservation des facultés intellectuelles d'Eric C... vu la tumeur cérébrale primitive dont il était atteint ;
 
 Que le dossier médical est exhaustif ; qu'il consigne notamment toutes les plaintes et tous les symptômes du patient ; qu'aucun élément dans ce dossier ne documente un commencement de preuve d'une altération du discernement d'Eric C... ;
 
 Qu'or la volonté du défunt doit être respectée ; que le testament ne peut donc être annulé que si l'absence d'intégrité du discernement ou le vice du consentement sont prouvés ;
 
 Que le premier juge n'a pas assorti les conditions légales de validité du testament d'une restriction légale limitant l'appréciation de l'intégrité du discernement à des éléments médicaux ; qu'il s'est au contraire livré à une analyse des éléments de preuve qui lui étaient soumis ; qu'il en a conclu que ceux-ci ne permettaient pas d'établir l'absence de discernement d'Eric C... ;
 
 Qu'en effet le rapport D... a analysé de très nombreuses attestations émanant d'amis proches du couple Evelyne et Eric C... , certains étant des amis de plus de 30 ans ; que de nombreuses personnes ont ainsi constaté la modification de la personnalité et du comportement d'Eric C... ; que le docteur D... met en rapport ce qu'il qualifie de troubles du comportement avec une altération du discernement de l'intéressé en lien avec sa pathologie quand bien même les facultés intellectuelles sont conservées ;
 
 Qu'il résulte toutefois du dossier que, suite à la séparation du couple, certains amis se sont plus ou moins ralliés à l'un ou à l'autre ; qu'Eric C... dans ces circonstances s'est éloigné de certains ; qu'il y a donc lieu de douter de l'objectivité de certains témoignages, certains ayant pu être blessés dans leur amitié ; qu'en outre, la qualification d'un comportement est également nécessairement empreinte d'une certaine part de subjectivité ;
 
 Que par ailleurs ces témoignages sont contredits par d'autres, produits par Mme Françoise Z... épouse A..., également d'amis proches qui, eux, n'ont constaté aucun trouble du comportement chez Eric C... ; qu'ils ajoutent également qu'Eric C... était entouré de nombreux proches durant sa maladie ; qu'il ne s'agit en aucune manière d'accorder plus de foi à certains témoignages qu'à d'autres ; que la cour considère néanmoins que la contradiction entre les témoignages ne permet pas d'apporter la preuve positive de l'altération du discernement d'Eric C... lorsqu'il a pris ses dernières dispositions testamentaires, modifié son contrat d'assurance et souscrit un autre contrat de prévoyance ;
 
 Que de plus le docteur P... O... , qui a suivi Eric C... du 29 janvier 2011 au 11 mai 2012, soit jusqu'à quasiment un mois avant son décès, pour des séances d'acupuncture, atteste qu'il avait conservé pendant toute cette période toute sa lucidité d'esprit, sa capacité de raisonnement et de discernement, son sens de l'humour, sa capacité à relativiser les évènements, sa mémoire ainsi que son orientation temporospatiale ; que le docteur F..., qui a eu à connaître Eric C... depuis août 2010 jusqu'à son décès, indique qu'à aucun moment il n'a présenté de troubles du jugement et du discernement pouvant entraver sa faculté de tester ; que M. Vincent G..., psychologue intervenant à la demande du réseau Osmose a suivi Eric C... pour un soutien psychologique ; qu'il affirme qu'au cours de ces séances, celui-ci a gardé toute sa cohérence dans ses attitudes et ses propos malgré l'évolution de sa maladie ;
 
 Que ces témoignages, émanant, non d'amis proches mais de professionnels de santé qui ont suivi Eric C... durant sa maladie, contredisent également l'idée que son discernement ait pu être altéré ;
 
 Qu'il était donc libre de disposer de son argent ; que ses dépenses ne peuvent être de nature à prouver une absence de discernement ;
 
 Qu'enfin, dans une longue lettre de neuf pages adressée à ses filles, Eric C... leur fait part qu'après deux interventions chirurgicales très lourdes suivies de huit semaines de traitement, il est épuisé mais qu'il est temps qu'il reprenne contact avec elles et qu'il mette les choses au point ;
 qu'il s'explique notamment sur les circonstances qui l'ont conduit à prendre temporairement ses distances ; qu'il renouvelle néanmoins à ses filles tout son amour ;