Cour d'appel de Versailles
2B, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-27.765 du 22/01/2020,  partie 4


qu'en retenant que la société Prométal ne justifiait pas que l'origine des défauts de planéité des panneaux de Métal déployé était imputable à une mauvaise exécution du contrat par la société Métal déployé après avoir simplement fait une citation tronquée et incomplète du courriel adressé le 2 août 201 par la société Métal déployé à la société Prométal, régulièrement produit par cette dernière, faute en effet de reproduire deux phrases déterminantes de ce courriel dans lequel le directeur général de la société Métal déployé écrivait d'abord « Selon votre document envoyé ce jour, nous sommes conscients des frais engendrés par la mise en oeuvre des feuilles mais nous aimerions tout d'abord vous rappeler les points abordés lors de notre première visite sur site en février de cette année », puis « comme précisé plus haut, nous ne cherchons pas à nous dédouaner de toute responsabilité sur ce projet, mais simplement rappeler quelques faits qui, conjugués aux contraintes existantes, ne nous permettait d'envisager sereinement une validation de l'ensemble de la réalisation », reconnaissant ainsi clairement la responsabilité de la société Métal déployé dans le défaut de planéité des feuilles de métal fournies et la légitimité des frais engagés par la société Prométal pour pallier ce défaut, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé et violé l'article 1192 du code civil.