Cour d'appel de Bordeaux,  décision 13-21.180 du 15/01/2015,  partie 4



 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que le Dr. Y... n'avait commis aucune faute à l'occasion de l'intervention pratiquée le 4 avril 2005 ainsi que dans le suivi post-opératoire de M. Alain X... et d'avoir en conséquence débouté ce dernier de ses demandes à l'égard du Dr Y... ;
 
 AUX MOTIFS QUE l'expert reproche au Dr Y... de ne pas avoir remis à M. X... pour son médecin traitant, un compte rendu opératoire détaillé et des informations sur son état fébrile et l'infection à suivre, tout en constatant qu'il n'avait pas de médecin traitant ; qu'il indique néanmoins que le Dr Y... aurait dû faire une telle lettre sans en-tête, puisque M. X... n'avait pas alors de médecin traitant, lettre que ce dernier aurait pu remettre dès sa décision de consulter un médecin ; ¿ ; qu'il n'est pas soutenu par M. X... que le docteur Y... ait manqué à son devoir d'information ni que M. X... n'ait pas compris la portée des informations complètes qui lui ont été données que ce soit avant pendant ou après l'intervention chirurgicale du 4 avril 2005 ; qu'il est établi que M. X... n'a donné aucune coordonnée de médecin traitant, ni lors de son admission à la clinique Bel Air ni lors de sa sortie contre avis médical ; qu'il ressort du dossier que M. X... a signé la veille de sa sortie l'attestation suivante : "Je soussigné Monsieur X... Alain, hospitalisé dans l'établissement, reconnaît avoir été informé que: * mon état de santé nécessite un maintien de mon séjour * mon état de santé nécessite des soins Mais décide, en toute connaissance de cause: * de vouloir interrompre mon séjour Fait à Bordeaux le 8 avril 2005 " ; que lors de sa sortie contre avis médical le 9 avril 2005, le Dr Y... après avoir tenté de convaincre M. X... de rester hospitalisé ou d'être transféré dans un autre établissement de soins, lui a remis directement tous les éléments médicaux relatifs à l'intervention chirurgicale et à ses suites c'est à dire les résultats d'analyse démontrant l'existence d'un état infectieux, dont l'origine n'était pas encore identifiée, se traduisant par une hypothermie persistante ; qu'il lui a remis également une ordonnance pour la poursuite du traitement antibiotique pendant 15 jours ; que le reproche fait par M. X... au Dr Y... d'une prescription d'antibiotique inadaptée à son état à partir du 4 avril 2005, la Neuroxine n'ayant pas effet curatif sur le streptocoque B est infondé car le germe dont il était infecté était en cours de recherche à l'époque et il lui a été administré une antibiothérapie probabiliste dans l'attente de l'identification du germe, laquelle n'a pas pu se faire en raison du refus et du départ du patient ; qu'il ne ressort pas des textes précités que le Dr Y... avait l'obligation de remettre une note à M. X... qui n'avait pas de médecin traitant ; qu'il s'ensuit qu'on ne peut donc pas faire grief au Dr Y... de n'avoir pas remis à M. X... au moment de sa sortie contre avis médical le 9 avril 2005, une lettre pour son médecin traitant, dès lors que le patient n'avait pas de médecin traitant à ce moment là ; que dès que le Dr Y... a été informé par son patient, lors de la communication téléphonique du 26 avril 2005 de l'aggravation de son état et que ce dernier lui a communiqué le nom du Dr Z..., le Dr Y... a adressé dès le lendemain, le 27 avril 2005, un courrier détaillé au Dr Z... sur l'intervention pratiquée le 4 avril 2005 et sur ses suites ; ¿ ; que dès lors, il n'est rapporté la preuve d'aucune faute commise par le docteur Y... dans le suivi post-opératoire de son patient compte tenu de la position affirmée de M. X... de ne pas poursuivre l'hospitalisation et son absence de contact avec un médecin traitant à l'époque de sa sortie contre avis médical, le Dr Y... a fait tout ce qui était en son pouvoir pour assurer le suivi de M. X..., qui avait été informé de son état et des risques qu'il encourrait, information dont il était en mesure de comprendre la portée étant lui-même professionnel de la santé ; qu'il s'ensuit qu'à défaut de faute établie à son encontre, la responsabilité du Dr. Y... n'est pas engagée, qu'en conséquence aucune condamnation ne peut être mise à sa charge ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE M. X... faisait valoir à la page 7 de ses conclusions d'appel que le Dr. Y... avait commis une faute, relevée par l'expert à la page 23 du rapport d'expertise, en n'effectuant pas un nouveau contrôle bactériologique le 8 ou le 9 avril alors même que des indicateurs auraient dû l'y conduire en application des règles de l'art, à savoir une « très nette hyperleucocytose sanguine avec polynucléose » découverte le 7 avril et une « forte perturbation de la cytologie urinaire » le 8 avril ; qu'en omettant totalement de s'exprimer sur cette faute du praticien relevée par l'expert et invoquée par la victime, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;