décision 16-14.661 du 12/10/2017,  partie 5


Stéphane Y... en vue d'officialiser celles-ci, il avait fait le choix de démissionner ; que la gestion des départs de MM. B... et C... ainsi que la gestion du retour de Mme A... confortaient l'existence de difficultés de gestion de son équipe de la part de M. Stéphane Y... ; que pour autant, les faits reprochés à M. Stéphane Y... et établis en ce qui concerne ce premier grief ne relèvent pas de la faute grave mais d'une insuffisance professionnelle ».
 
 ALORS QUE le fait pour un directeur d'agence d'adopter de manière récurrente un comportement managérial inadapté caractérise un manquement fautif aux obligations contractuelles de l'intéressé qui est de nature à justifier son licenciement pour faute grave ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a reconnu la matérialité des manquements reprochés à Monsieur Y... consistant à avoir fait pression sur une salariée lors de son retour de congé maternité pour que cette dernière accepte une rupture conventionnelle, sous la menace d'une affectation dans une zone géographique très éloignée ; que la cour d'appel a aussi considéré comme matériellement établi le fait pour Monsieur Y... d'avoir adopté un management inadapté à l'égard de deux collaborateurs, au point que ceux-ci ont souhaité démissionner uniquement en raison du comportement de Monsieur Y... à leur égard, ce comportement étant au surplus confirmé par plusieurs témoins qui évoquent une façon de s'exprimer abrupte et des difficultés persistantes de communication ; qu'en écartant la qualification de faute grave, bien que ces différents comportements rendaient impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, y compris pendant la durée du préavis, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail.