décision 18-83.386 du 21/05/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. N... Y..., partie civile,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 9 mai 2018, qui, dans la procédure suivie, contre Mme T... D..., épouse R..., du chef de diffamation et injure publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Lavaud ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle NICOLA, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, dela société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ;
 
 Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'avant l'ouverture de la séance d'un conseil municipal, Mme D..., épouse R..., invitée par le maire à s'exprimer sur la scission intervenue au sein de l'opposition municipale, a tenu notamment les propos suivants au sujet d'un autre membre de ce conseil municipal, M. Y... : "Et c'est vrai que l'élément déclencheur a été pour nous et pour beaucoup d'autres d'ailleurs l'absence de transparence de ce monsieur qui se dit le chevalier blanc de la transparence. En particulier l'absence des comptes de campagne. Il nous a enfin livré il y a quelques jours via les réseaux sociaux et sous la pression, la lettre de la CLCCP...FP... disant qu'il avait effectivement 2 200 euros de remboursement des frais de campagne sur 35 000 euros de dépensés. Ces 2 200 euros nous n'en avons aucune trace" ; "Un autre exemple, je ne vous cache pas que l'exploitation de la misère ce n'est pas mon truc. Se servir de la famille L... à des fins électorales, sachez que les trois mille signatures de la pétition n'ont jamais été déposées en préfecture. Elles sont au fond d'un tiroir bien que nous ayons demandé à plusieurs fois qu'elles soient déposées. Quel mépris pour les L... et pour les militants qui ont passé des jours et des nuits dans le froid pour animer le site de collecte des signatures" ; "II [M. Y...] ( ...) n'est jamais présent ou de manière ponctuelle ou superficielle à Bezons, juste pour être vu." "La différence c'est que vous êtes au fait des dossiers et que vous êtes sur le terrain tous les jours. Vous connaissez vos dossiers. M. Y... ne connais pas les siens. ( ...). Il nous réunit pour travailler le conseil municipal dans un restaurant sur un coin de table trente minutes avant le conseil. C'est comme ça qu'on prépare les conseils municipaux. Alors qu'on lui a demandé à de très nombreuses reprises, mes collègues peuvent attester, de travailler les dossiers. Mais il n'en a pas envie, ça ne l'intéresse pas et donc on vient au conseil municipal pour faire des effets de manche. Il est grandiloquent, voire lyrique mais c'est creux. Tout cela confine au pathétique. Et si on pouvait lui donner la médaille d'honneur de la ville ça serait bien. Sauf que quand on creuse un peu il n'y a rien. M. Y... c'est du verni sur une table. Vous grattez un peu, il reste du bois brut derrière. Et encore ce n'est pas du bois noble c'est du Ikea. M. Y... est un meuble politique prêt à monter. Vous le mettez là ou ailleurs c'est le même ou changez de couleur c'est le même". "Et puis, il passe son temps à manipuler et à mentir aux gens. (...) Il ment en permanence à tout le monde, dit blanc à l'un, noir à l'autre, rien à l'autre. (...) On se rend compte qu'il ment à tout le monde". "Encore une preuve de son absence de probité". "Ce sont des méthodes de voyou. (Applaudissement). Votre comportement grotesque n'est pas digne d'un élu de la République" ; que s'estimant atteint dans son honneur et sa considération par certains de ces propos et injurié par d'autres, M. Y... a cité des chefs de diffamation et injure publiques envers une personne chargée d'un mandat public Mme R... devant le tribunal correctionnel, qui a constaté la prescription de l'action publique ; que la partie civile a relevé, seule, appel de cette décision ;
 
 En cet état ;