Cour d'appel de Paris
E2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-23.755 du 06/11/2019,  partie 2


Le juge règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt de l'enfant.
 
 En l'espèce, il ressort des pièces fournies par les eux parents que chacun d'entre eux est très attaché à son enfant et impliqué dans son éducation.
 
 Il apparaît cependant également, et cela ressort notamment de leurs échanges par mails produits par les deux parties, que le conflit entre les parents est aigu, toute forme de discussion entre eux apparaissant limitée.
 
 L'attitude de Mme X..., qui n'a pas laissé H... aller chez son père entre le 13 août et l'audience du 10 octobre 2017 et n'a que peu entretenu les relations entre le père et la fille, même par téléphone, est évidemment à déplorer.
 
 Il convient cependant de constater que, d'une part, Mme X... affirme que H... est rentrée très perturbée de son séjour chez son père en août et que, d'autre part, elle soutient avoir été victime de violences conjugales commises par M. A..., ce qui peut expliquer une certaine défiance à l'égard du père, même si ces motifs ne sont pas de nature à justifier une rupture totale des relations entre M. A... et sa fille.
 
 En tout état de cause, si le non-respect, par un parent, de ses obligations, est tout à fait regrettable, la fixation de la résidence principale des enfants doit être appréciée, non comme une sanction d'un parent fautif, mais au seul regard de l'intérêt supérieur des enfants.
 
 Or, il convient de constater que le comportement de M. A... interroge quant à l'implication de H... dans le conflit parental et le respect de l'image de la mère induit par cette attitude.
 
 En effet, M. A... indique lui-même s'être rendu à deux reprises en septembre 2017 à l'école de H..., en compagnie d'un huissier de justice pour rencontrer sa fille (constats d'huissier du 15 septembre 2017 et du 28 septembre 2017) et ce, alors qu'aucune décision de justice n'avait été rendue, sans se poser de question sur le caractère éminemment perturbant pour l'enfant de voir ainsi le conflit entre ses parents interférer dans le cadre scolaire, qui devrait pourtant être préservé de ce type de tensions.
 
 De même, M. A... verse aux débats les mains courantes qu'il a déposées les 18 octobre 2017, 8 novembre 2017, 17 novembre 2017, 1er décembre 2017, 15 décembre 2017, 22 décembre 2017, 29 décembre 2017, 12 janvier 2018, 17 janvier et 10 février 2018.
 
 Il produit des certificats médicaux du 15 novembre 2017, du 5 décembre 2017, du 13 décembre 2017, du 29 décembre 2017 et du 15 février 2018, indiquant essentiellement : "l'enfant A... H... est en bonne santé apparente ce jour".
 
 Il ressort de ces éléments que M. A..., depuis le transfert de résidence, se rend sans cesse au commissariat pour des motifs qui ne concernent à l'évidence pas les services de police, comme se plaindre qu'un doudou manque dans le sac de H..., ou indiquer que sa fille tousse et qu'il a mis du sirop dans son sac.
 
 En outre, il apparaît qu'avant chaque exercice, par Mme X..., de son droit de visite et d'hébergement, M. A... dépose une main courante et produit un certificat médical qui se contente de constater que l'enfant semble en bonne santé.
 
 Cette attitude implique que M. A... a emmené sa fille chez le médecin toutes les deux semaines sans raison médicale et suggère qu'il envisage que H... soit en mauvaise santé à son retour de chez Mme X..., sans s'interroger là encore sur l'image de la mère qu'il donne à son enfant.
 
 Lorsque H... est rentrée des vacances passées chez sa mère en février 2018, M. A... s'est rendu aux urgences dès le retour de l'enfant el 24 février à 23 h 30. Il apparaît alors que, contrairement à ce qu'affirme M. A..., H... n'a pas "été placée en quarantaine", mais qu'elle est restée à l'hôpital entre 23 h 30 et 3 h 25 du matin, ce qui n'est malheureusement pas rare dans un service d'urgences. Il a alors été constaté notamment : "lésions prurigineuses un peu partout sur le corps, dont 14 pseudo-nodules   Erythème polymorphe ? Mais pas de lésions en cocarde. Muqueuses saines. Diagnostic complexe nécessitant avis dermato   Ordonnance de sortie : Aerius 2.5 ml une fois par jour".
 
 Il ressort de l'examen du carnet de santé de H... que son médecin traitant avait constaté la présence d'un molluscum avec abcès sur la cuisse et d'eczéma sur le bras le 5 février 2018. Le 3 mars 2018, le médecin traitant indique la présence de "lésions croûteuses aux membres, pas de lésions d'allure récente" et le 5 mars 2018, le médecin constate la présence de molluscum et d'eczéma.