Cour d'appel de Douai
1B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.136 du 10/03/2021,  partie 4



 4°) ALORS QUE la cour d'appel a encore constaté que le concept de biographie musicale impliquait de la part de son auteur la volonté expresse d'une chanteuse capable d'interpréter X... sans l'imiter ou la caricaturer, ce qui avait conduit au choix de Mme D... (arrêt, p. 6) ; que dès lors en affirmant, pour juger que la mise en scène de Mme T... était originale, que c'est celle-ci qui avait fait le choix de ne pas grimer l'interprète ou de ne pas solliciter qu'elle porte une perruque pour se fondre dans une pâle imitation du personnage, mais au contraire reste elle-même, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences de ses constatations dont il s'inférait que Mme T... n'avait fait que reprendre une idée déjà mise en oeuvre et surtout voulue par l'auteur même du concept de la biographie musicale, ce qui excluait toute originalité, a violé les articles L. 112-1 et L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ;
 
 5°) ALORS QU'en décidant que la mise en scène de Mme T... était originale au regard de son « visionnage », sans avoir recherché si, comme le faisait valoir Mme D... (conclusions d'appel de Mme D..., p. 12-13), la comparaison des nombreuses différences existant entre les notes de scène de Mme T... et les éléments figurant au DVD ne démontrait pas une évolution et notamment des modifications apportées régulièrement par l'interprète du rôle-titre, révélant par là-même que compte tenu du genre même du spectacle, la mise en scène ne pouvait que présenter une certaine banalité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 112-1 et L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ;
 
 6°) ALORS QU'en affirmant, pour juger que la mise en scène de Mme T... était originale, que celle-ci avait fait des choix arbitraires de faire porter ou non à l'interprète principale des perruques selon les moments du spectacle, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces décisions ne résultaient pas, comme pour le recours à des costumes importés de spectacles précédents, de suggestions de Mme D... faites au regard de ses expériences scéniques précédentes dans l'interprétation d'J... X... et des instructions données quant au port de la perruque par le metteur en scène d'un précédent spectacle, excluant dès lors toute empreinte de la personnalité de Mme T... (conclusions d'appel de Mme D..., p. 15-18 et prod. 9), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 112-1 et L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ;
 
 7°) ALORS QU'en affirmant, pour juger que la mise en scène de Mme T... était originale, que c'est celle-ci qui avait fait des choix arbitraires liés notamment à des jeux d'ombre et de lumière, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les effets d'atmosphère et de lumière ne résultaient pas en réalité de choix du créateur de lumière sujets à droits d'auteur (conclusions d'appel de Mme D..., p. 14-15), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 112-1 et L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) :
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit la mise en scène réalisée à partir de 2009 par M. O... G... et Mme C... D... puis par cette dernière seule à compter de 2013 contrefaisante de la mise en scène réalisée par Mme N... T... et d'avoir en conséquence fait interdiction à Mme C... D... et M. O... G... de reproduire ou représenter le spectacle de X... la vie en rose et noir selon la mise en scène créée par eux en 2009 et par Mme C... D... à partir de 2013 et condamné Mme C... D... à verser à Mme N... T... une indemnité de 4 150 euros au titre de son préjudice patrimonial et une indemnité de 4 500 euros pour son préjudice moral ;
 
 AUX MOTIFS QUE sur la contrefaçon, il est un principe constant selon lequel la contrefaçon s'apprécie de manière globale en fonction de l'impression d'ensemble qui se dégage de la comparaison des oeuvres et non à partir des différences observées ; que la comparaison des mises en scène de Mme N... T... d'une part avec celles attribuées à Mme C... D... et M. O... G... dans un premier temps puis Mme C... D... seule, révèle au-delà des adaptations du décor, plus coloré et plus riche chez Mme C... D... et M. O... G..., d'une plus grande implication du narrateur et du musicien dans les jeux de rôle et de certaines modifications textuelles, un rythme similaire à travers une succession de scènes courtes, les mêmes atmosphères intimistes à partir des jeux d'ombre et de lumières, une approche similaire, sur un mode comique, de la vie pourtant emplie de drames d'J... X..., une implication équivalente du public, une interprétation identique du personnage, la même dramatisation finale avec l'imitation gestuelle d'une J... X... malade et fragile, et l'enlèvement de la perruque, en sorte que les caractéristiques essentielles de la mise en scène d'origine perdurent dans ces nouvelles mises en scène ;