Cour d'appel de Pau
3S, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.792 du 01/07/2020,  partie 6


Votre attitude générale s'inscrit dans une volonté délibérée de me décrédibiliser et de m'affaiblir, par tous moyens même les plus déloyaux, vous n'hésitez pas à me dénigrer publiquement, à m'accuser faussement de harcèlement moral et en outre, vous mettez tout en oeuvre afin d'entraver mon action afin d'assurer le bon fonctionnement de la Régie" ; il rappelle que pour écarter la nullité de ce licenciement, l'employeur doit rapporter la preuve de la mauvaise foi du salarié qui ne peut résulter que de sa connaissance de la fausseté des faits dénoncés, ce que ne fait pas la Régie du Pic du Midi ; selon employeur, la lettre de licenciement ne sanctionne pas la dénonciation de faits de harcèlement mais le fait que Monsieur EK... L... avait abusé de ses fonctions et de son lien hiérarchique pour contraindre, y compris par menace, les salariés à agir en justice contre le directeur de la Régie, ce que la chambre d'instruction de la cour d'appel de Pau a précisément relevé dans l'arrêt confirmatif de relaxe qu'elle a rendu sur des poursuites engagées à l'encontre de Monsieur VH..., du chef de subornation de témoins ; or, de tels agissements démontrent que le salarié avait parfaitement conscience de la fausseté de ses allégations ; au demeurant, pour l'employeur, la mauvaise foi du salarié est parfaitement caractérisée par le harcèlement moral et le dénigrement auxquels il s'est lui-même livré dans le seul but de nuire à son supérieur, ce que la Régie du Pic du Midi déclare établir, par l'arrêt précité, par des attestations et le courrier que Monsieur EK... L... a adressé au député X... ; que la lettre de licenciement de Monsieur EK... L... est ainsi rédigée : « (...) Par ailleurs, des salariés qui travaillent sous vos ordres se sont plaints des menaces que vous avez proférées à leur encontre afin d'obtenir de leur part de mandater un avocat afin de soutenir une éventuelle action collective à mon encontre pour harcèlement moral. Vous avez en effet présenté à ces salariés un document vous donnant mandat afin de saisir un avocat aux fins d'intenter une action judiciaire à mon encontre et leur avez indiqué qu‘à défaut de le signer vous leur adresseriez des reproches sur leur prestation de travail. Votre comportement est intolérable car vous usez de menaces et de pressions sur vos subordonnés afin d'obtenir des engagements à votre bénéfice. Vous n'avez d'ailleurs pas hésité à mettre à exécution vos menaces dès lors que certains salariés ont refusé de signer ledit document. Les salariés ont été fortement choqués par votre comportement et se sont plaints auprès de moi de vos pratiques. Vous abusez en conséquence de vos fonctions et usez de menaces afin d'extorquer au personnel de la Régie des engagements à votre bénéfice et de les contraindre à agir à mon encontre sur le fondement d'un grief de harcèlement moral que je réfute formellement. Vous vous prétendez en effet victime d'un soi-disant harcèlement moral de ma part en procédant par de pures accusations mensongères et diffamatoires qui n'ont encore une fois pour but que de me déstabiliser. Votre attitude générale s'inscrit dans une volonté délibérée de me décrédibiliser et de m'affaiblir, par tous moyens mêmes les plus déloyaux, vous n‘hésitez pas à me dénigrer publiquement, à m'accuser faussement de harcèlement moral et, en outre, vous mettez tout en oeuvre afin d'entraver mon action afin d'assurer le bon fonctionnement de la Régie (...) » ; que les griefs ainsi exposés relèvent à la fois des pressions prétendument exercées par le salarié sur ses subordonnées pour les amener à soutenir sa démarche judiciaire contre l'employeur et du caractère mensonger des allégations de harcèlement moral mis en exergue par l'employeur ; pour s'en convaincre, il suffit de prendre connaissance du dossier de harcèlement moral rédigé par Monsieur EK... L... qu'il a adressé au député des Hautes-Pyrénées, vice-président du Syndicat Mixte du Pic du Midi, Monsieur G... X... dans lequel sont décrites des "situations vécues... par ordre chronologique et par ordre alphabétique des salariés plaignants " (...) "Entraînant un fort turn-over des salariés et des dégâts psychologiques graves atteignant la santé physique et morale des personnes" ; y sont évoqués sur 11 pages des insultes, menaces, chantage, humiliations publiques, brimades, manquements aux règles de sécurité... principalement infligés à Monsieur EK... L... mais également à 17 autres salariés victimes de ces agissements, se déclarant "écoeurés" par la politique de management du directeur général, souhaitant quitter l'entreprise, atteints dans leur vie de couple et familiale... ; sur ces salariés, 12 ont cependant rédigé des attestations pour démentir les faits et propos que Monsieur EK... L... leur avait prêtés dans le rapport litigieux ; plus particulièrement, Monsieur XZ... H... présenté comme l'un des coauteurs de ce rapport et en tous cas s'y exprimant à la première personne, a formellement démenti avoir participé à sa rédaction et partager ses "conclusions" (pièce n° 52 de la Régie du Pic du Midi) ; il en va de même de nombreux autres salariés qui démentent avoir été victimes de harcèlement moral ou avoir quitté l'entreprise pour des motifs de management inadapté ;