Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-27.799 du 21/03/2019,  partie 2



 Les consorts O... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable leur tierce-opposition pour défaut de qualité de tiers ;
 
 AUX MOTIFS QUE VK... O..., fils de KU..., épouse O..., décédée en [...], fille de CC..., revendiquante d'origine en 1888 des terres [...] -[...] et [...], décède [...] en laissant cinq enfants dont T... a O... ; qu'ainsi que l'a rappelé la cour d'appel dans son arrêt du 19 décembre 2013, devenu définitif, « l'arrêt du 14 mai 1998 est l'aboutissement d'une procédure qui opposait l'intimée à des ayants droit de VK... O..., dont UE... PI... W... et VG... PI... W... et leur mère T... ou tutu a PI... appelée aussi O... a PI... ; que celle-ci est intervenue aux côtés de ses filles et comparaissait en personne en 1992 ; cet arrêt a l'autorité de la chose jugée en ce qu'il a jugé infondées les prétentions à indivision et à usucapion des ayants droit de CC... et AB... IZ... ; il est opposable à GF... C... et BZ... C... qui déclaraient venir aux droits de T... a O... alias T... a PI... qui était partie au litige » ; que la cour constate que, déjà, par conclusions du 24 juin 1980, dans une instance sur les revendications de propriété identiques opposant les mêmes parties, Maître Dauphin, conseil de UE... PI... W... et VG... PI... W... et T... a O..., mentionnait dans ses conclusions « les héritiers de M. VK... O... dont Mme T... a O..., qui intervient volontairement de la procédure ... » ; qu'il a été de même jugé dans l'arrêt du 16 juin 2011 que « les trois appelantes dans la procédure ayant abouti à l'arrêt de 2004 sont trois soeurs issues de T... a O... épouse PI..., elle-même issue de VK... O..., ainsi que le revendiquent les consorts O... ; les consorts O... sont mal fondés à se prétendre étranger aux consorts PI... alors même que certains des appelants se disent eux-mêmes « consorts O... de la souche T... a O... », et que T... a O... était l'épouse PI... , et que les appelants sont ses enfants, petits-enfants, ou neveux » ; que dès lors, et sans qu'il soit besoin de plus ample développement, il convient de constater que les requérants ne sont pas « tiers » aux arrêts des 1er avril 2004, 14 mai 1998 et 17 décembre 1992, ayant toujours été parties aux différentes procédures et ce, depuis 1981 jusqu'à ce jour, la souche VK... O... ayant toujours été régulièrement représentée tout au long des procédures aux termes desquelles il est définitivement établi que les ayants droit de VK... O... n'ont aucun droit, même indivis, dans la terre litigieuse ; qu'en conséquence, la tierce-opposition des exposants est déclarée irrecevable, ces derniers n'ayant pas qualité de tiers aux arrêts rendus par la cour d'appel de Papeete des 1er avril 2004, 14 mai 1998, 17 décembre 1992.
 
 1°) ALORS QU' est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque ; qu'en retenant, pour dire que les consorts O... n'étaient pas tiers aux arrêts des 14 mai 1998 et 1er avril 2004 et y avaient été représentés, que T... a O... épouse PI... était intervenue aux côtés de ses filles, était mentionnée dans des conclusions du 24 juin 1980 et avait comparu en personne en 1992, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le décès de T... a O... épouse PI... le [...] n'excluait pas qu'elle ait été partie aux arrêts postérieurs à son décès des 14 mai 1998 et 1er avril 2004 et qu'elle y ait représenté les consorts O..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 363 du code de procédure civile de la Polynésie française ;
 
 2°) ALORS QUE la communauté d'intérêts ne suffit pas à caractériser la représentation et les héritiers ne peuvent être représentés que par leur auteur et non par leurs éventuels cohéritiers ; qu'en retenant, pour dire que les consorts O... agissant en leur qualité d'héritiers de T... a O... n'étaient pas tiers à l'arrêt du 1er avril 2004 et y avaient été représentés, que les trois appelantes dans la procédure ayant abouti à l'arrêt de 2004 étaient trois soeurs issues de T... a O... et que certains des consorts O... se disaient eux-mêmes de la souche T... a O... et étaient ses enfants et petits-enfants, la cour d'appel, qui a ainsi jugé que les consorts O... agissant en leur qualité d'héritiers de T... a O... auraient été représentés par leurs soeurs ou tantes, c'est-à-dire leurs cohéritières, a violé l'article 363 du code de procédure civile de la Polynésie française ;
 
 3°) ALORS QUE la communauté d'intérêts ne suffit pas à caractériser la représentation et les héritiers ne peuvent être représentés que par leur auteur et non par leurs éventuels cohéritiers ;