Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-21.488 du 10/02/2021,  partie 2


que dans le cas présent, il importe de rappeler que Q..., âgée de bientôt 13 ans, est confiée à l'Aide Sociale du département et accueillie au [...] depuis le 21 avril 2017, alors qu'elle venait de fuguer du domicile de Mme J... pour rejoindre le domicile de son père en région parisienne, en dénonçant les violences subies de la part de sa mère et en refusant catégoriquement de retourner chez elle ; que les pièces de la procédure enseignent que, depuis le début du placement, Mme J... n'a pas réellement investi le travail éducatif qu'il lui a été proposé par les professionnels dont ceux du lieu d'accueil de la mineure, en dépit des diverses formes d'entretiens envisagées alors que, de son côté, M. H... D... F... a repris des contacts réguliers et adaptés avec l'adolescente, qui a émis le désir réitéré de vivre auprès de son père ; qu'il résulte des éléments actualisés fournis à la cour que le positionnement éducatif de Mme J... n'a pas évolué depuis la décision dont appel ; qu'en effet selon le personnel éducatif du service gardien et de la structure d'accueil, Mme J... se montre manifestement véhémente et dans la défiance des différents professionnels intervenants dans la situation de sa fille, qu'elle ne se remet aucunement en question et n'a pu de ce fait entamé un travail éducatif au cours de la mesure de placement ; qu'ils ajoutent que Mme J... ne cesse de remettre en question le cadre posé et n'entend pas que sa fille puisse parfois ne pas se sentir autorisée à lui parler librement de son envie d'aller vivre chez son père ; qu'en parallèle, il ressort des pièces du débat que les relations père-fille ont, depuis cette date, connu une évolution positive ; qu'ainsi l'adolescente a pu se rendre régulièrement chez M. H... D... F... sur les périodes de vacances scolaires et a pu expérimenter le quotidien que celui-ci est en mesure de lui offrir ; que si l'on peut déplorer sa carence en cause d'appel, les professionnels en charge de la protection de Q... indiquent que M. H... D... F... mesure l'accompagnement qu'il va devoir mettre en place auprès de sa fille tandis qu'il a parfaitement intégré et accepté la progressivité nécessaire pour que l'enfant s'adapte à son quotidien et à celui de sa famille ; que M. H... D... F... est donc apparu aux professionnels comme conscient des problématiques liées à l'adolescence et se montre prêt et enthousiaste à l'idée d'accueillir durablement sa fille ; que ceux-ci jugent en outre que les temps que le père et la fille ont passé ensemble sont positifs ; qu'en tout état de cause, ils ont permis à chacun de mieux se connaître et d'appréhender davantage le bouleversement que va nécessairement constituer la réalisation du projet personnel de Q... de s'installer au domicile paternel, lequel doit à juste raison être différé, afin notamment de na pas entraver sa scolarité ; que l'ensemble de ces constatations est de nature à apaiser les inquiétudes Mme J... quant à la capacité de M. H... D... F... à répondre de manière adaptée aux besoins fondamentaux de l'enfant commun ; que ceci est d'autant plus vrai que le père bénéficiera d'un accompagnement éducatif soutenu dans la cadre d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à moyens renforcés à laquelle il est favorable ; que dès lors qu'elles ne sont contredites par aucun élément objectif, ces considérations conduisent la Cour à devoir confirmer l'intégralité des dispositions édictées par le premier juge ; que celles-ci répondent en l'état à la nécessité de pourvoir à la protection des intérêts de l'enfant et à assurer le respect de la place que chacun de ses parents doit occuper et conserver ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' en l'absence d'évolution significative du positionnement éducatif de Madame J... à l'égard de sa fille, faute d'avoir réellement investi le travail éducatif proposé par les professionnels dont ceux du lieu d'accueil de la mineure et ce malgré les différentes formes d'entretiens proposés au vu de la reprise de contact adaptée de Monsieur D... avec sa fille mais également au vu de son souhait de s'investir auprès d'elle au quotidien et à la lumière du désir réitéré par Q... de vivre auprès de son père, il y a lieu de confier la mineure à Monsieur D... à compter du 16 juillet 2019 et ce jusqu'au 31 juillet 2020 ; qu'en effet, la mineure restera confiée au Département de Maine et Loire jusqu'au 15 juillet 2019 pour lui permettre de terminer sereinement son année scolaire en Maine et Loire mais également pour permettre à son père de poursuivre les démarches engagées pour son accueil à son domicile (procédure devant le Juge aux affaires familiales et démarches auprès des bailleurs institutionnelles aux fins d'obtention d'un logement plus grand) ; qu'afin d'accompagner le retour de Q... au domicile paternel et de soutenir Monsieur D... dans la prise en charge au quotidien de sa fille et pour faire tiers dans la relation parentale, il y a lieu d'ordonner une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert dite renforcée à partir du domicile de Monsieur D..., du 16 juillet 2019 au 31 juillet 2020 ;