décision 16-84.998 du 08/06/2017,  partie 5



 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que M. X..., âgé de 22 ans à l'époque des faits, a été poursuivi sur convocation par officier de police judiciaire pour avoir commis une atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ou surprise sur la mineure Mélissa C... en abusant de son autorité exercée dans le cadre d'une sortie scolaire ; que la mineure a exposé qu'elle le considérait comme un ami ou un grand frère ; que le tribunal correctionnel, pour le condamner, a retenu qu'il incarnait alors une autorité pour la jeune fille ; que le ministère public a interjeté appel de la décision ;
 
 Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Mais attendu qu'en l'état de ses seules énonciations, insuffisantes pour caractériser un abus d'autorité du prévenu sur la jeune fille, la cour d'appel, à qui il appartiendra d'envisager une rectification de la qualification des faits, compte tenu de l'âge de la victime au moment des faits, n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est aussi encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 23 juin 2016, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit juin deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.