Cour d'appel de Versailles
06, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-18.538 du 10/10/2018,  partie 5



 Cette version audiovisuelle tronquée du séjour des participants ne peut conduire le Conseil à reconnaitre l'exécution d'un quelconque travail, avec des ordres et des directives émanant de la société de production.
 
 Il ne peut être écarté la seule volonté des parties à vouloir vivre une expérience artificielle, assimilable à un séjour de vacances, dans un club avec de multiples activités.
 
 Les membres de la famille séjournaient dans un lieu isolé en Australie, avec des conditions rudimentaires et des épreuves sportives pour confronter les capacités physiques et/ou mentales.
 
 Si l'un d'eux était « éliminé » par les autres concurrents, il demeurait encore sur place mais n'était plus visible des téléspectateurs.
 
 Il n'est pas démontré qu'il était soumis à de sujétions spatiales et temporelles, telles que des horaires. La société de production n'exerçait pas un contrôle sur ceux-ci et ne sanctionnait pas pour autant, excepté sans doute en cas de mise en danger de la personne, comme un organisateur de voyage.
 
 Si certes il existe un pouvoir d'élimination en cas de manquement aux règles de participation, il peut s'agir d'un principe de précaution et de sécurité tout simplement, sans pour autant conduire à un lien de subordination.
 
 Le Conseil est incompétent pour statuer sur le contrat de cession des attributs de la personnalité, régit par le code civil.
 
 Le litige qui porte sur la cession des attributs de la personnalité relève du Tribunal de Grande Instance.
 
 Enfin le Conseil n'a pas vocation à dédommager une famille qui n'aurait pas emporté la victoire finale.
 
 La question demeure. La famille X... si elle avait été l'heureuse gagnante de la somme finale de 150.000 euros, aurait-elle eu l'intention de contester sa participation pour la voir qualifier en contrat de travail. Rien n'est certain, pourtant les conditions de jeu auraient été les mêmes. Ce qui signifie que selon toute vraisemblance la finalité de la saisine ne relève pas du Conseil.
 
 Le Conseil déclare que les documents signés par Monsieur F... X... ne peuvent être requalifiés en relation contractuelle de travail.
 
 Monsieur F... X... n'ayant pas la qualité de salarié et la société ALP ne pouvant être reconnue employeur, le Conseil considère qu'il ne peut statuer sur un litige qui n'oppose ni un salarié ni un employeur.
 
 Dès lors le Conseil se déclare incompétent rationae materiae.
 
 Sur la convention collective des artistes-interprètes et l'activité d'artiste-interprète
 
 Les participants ne jouaient pas un rôle mais ils vivaient une aventure physique et humaine, comme cela ressort de la déclaration de Monsieur A... X..., interrogé sur le jeu :
 
 «Je me suis régalé avec les couleurs, les levers et couchers de soleil et les épreuves étaient magnifiques, bref c'était géant ! Et en plus vivre avec sa famille...Quand on est parti, je me suis dit que je resterais bien un mois de plus ...».
 
 Autrement dit la mise en scène de vacances en famille ne peut être assimilée à un contrat de travail avec un lien de subordination avec un salaire mensuel de 56.526,93 euros pour quelques heures consacrées à un tournage, des épreuves et des éliminations lors de ces étapes.
 
 Le concept a permis aux familles de vivre une expérience individuelle et collective. Ils ont accepté de se « donner en spectacle », en s'exposant. Mais pour autant ils n'ont pas rempli un rôle, pouvant les assimiler à des artistes interprètes. Ils n'avaient pas de texte, ni de répétition, ni de censure.
 
 L'article 2-1 du contrat de cession précise que le concurrent « peut se trouver dans des situations qui le mettront pas autant en valeur qu'il pourrait le souhaiter et qui ne pourront en aucune cas être corrigées ou retournées pour quelques motifs que ce soit ».
 
 Dès lors le Conseil considère que si Monsieur A... X... était artiste interprète comme il tend à le revendiquer, il chercherait au moins à préserver son image, voir à la sublimer.
 
 Si Monsieur F... X... ne peut ainsi modifier la captation audiovisuelle, il ne peut alors bénéficier de la qualification d'artiste-interprète.
 
 En tout état de cause, le candidat n'entre pas dans la liste des artistes visée à l'article L7121-2 du code du travail.
 
 Et la présence de caméra ne fait pas ipso facto des participants -des artistes interprètes-, même s'ils sont sans doute en recherche de vedettariat.
 
 La convention collective des artistes interprètes n'est pas applicable aux participants de jeux télévisés, tels que « FAMILLE d'explorateurs ».
 
 Par contre il est difficile de concevoir qu'il n'existe pas de scénario ou de trame pour tout simplement organiser l'équipe de tournage et les épreuves.