décision 16-18.161 du 24/05/2017,  partie 3


Comme une fatigue permanente », qui sont des remarques pouvant s'appliquer très généralement et d'autant moins éclairantes que le tempérament de Stéphane Z... était celui évoqué : un de ses collègues, avec lequel il était autrefois ami, a pu déclarer (lors de l'enquête de police) que Stéphane Z..., avec lequel il était parti plusieurs fois en vacances ou en randonnées avant que ce dernier ne se marie, n'a pas réagi de manière particulière à la naissance de sa fille et que, la seule fois où il l'a vu pleurer était « sur le bruit de couloir comme quoi il était en arrêt maladie 2009 pour une dépression. Il s'était arrêté trois semaines. (...) Je n'ai jamais parlé de ça avec lui ». Un de ses collègues les plus anciens ne l'avait pas senti dépressif, «fatigué oui. Comme une fatigue permanente ». Sa plus proche collaboratrice (elle partageait le même espace de travail que lui) a déclaré que Stéphane Z... « était très triste, très soucieux. Il était comme ça depuis cet été et sa soi-disant chute de tension (...) Je sentais qu'il avait trop de travail, je lui avais proposé mon aide mais il ne disait rien. Pour moi, il voulait s'occuper seul de son travail ». Ce que cette collègue a constaté ne l'a en aucune manière convaincue d'alerter sa hiérarchie ou qui que ce soit. Rien dans le dossier ne permet de vérifier l'affirmation de Mme Y... selon laquelle son mari s'était confié à M. D... à l'occasion de ses arrêts de travail du 16 au 29 avril 2009. La défense de Mme Y... n'est pas davantage fondée à arguer de la remarque de la médecine du travail selon laquelle le « travail de suivi régulier des salariés est rendu plus difficile (...) par les déménagements (..) » puisque, précisément, Stéphane Z... n'a pas changé de site. S'agissant, enfin, du nombre de réunions, le calendrier soumis à la cour ne démontre en aucune manière qu'il aurait été excessif, surtout à prendre en considération que certaines se faisaient par téléphone ('conference call') et le niveau de responsabilité de Stéphane Z.... Compte tenu de tout ce qui précède, la cour considère que la défense de Mme Y... ne rapporte pas la preuve de la faute inexcusable de l'employeur. Vu les déterminations faites par la cour, toutes les demandes de Mme Y... relatives à l'indemnisation de ses préjudices, en son nom ou au nom de ses enfants mineurs, doivent être rejetées » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Madame Sandrine Z... fait valoir que son mari devait assumer une charge de travail excessive, dans des conditions ayant conduit à son isolement et que la société, informée de ses difficultés, n'a pris aucune mesure pour éviter la réalisation du risque que cela représentait pour lui. Il importe d'apprécier si la surcharge de travail est objectivement établie et si la société avait conscience de cette surcharge et de la dégradation de l'état de santé de Monsieur Stéphane Z... qui en résultait. Les différents éléments du dossier font ressortir que Monsieur Stéphane Z... travaillait de 9 heures 15 - 9 heures 30 jusqu'à 18 heures 30 - 19 heures, parfois 20 heures - 21 heures et s'arrêtait entre 30 minutes et une heure pour déjeuner. Il n'est pas allégué que Monsieur Stéphane Z... ait travaillé en dehors de ces plages horaires, à son domicile ou en congé. Ces éléments montrent une amplitude horaire certes importante, mais qui ne saurait pour autant être qualifiée de déraisonnable tant au vu du niveau de responsabilité de Monsieur Stéphane Z... que des fonctions qu'il exerçait. Il sera rappelé que si les restructurations de 2008 ont augmenté la charge de travail de Monsieur Stéphane Z..., c'est parce qu'il a été promu d'ingénieur développement senior à chef de projet, encadrant une équipe de trois personnes. De même, bien que Monsieur Stéphane Z... se soit plaint auprès de son épouse du nombre de réunions auxquelles il était contraint d'assister, l'exploitation de son agenda ne permet pas de considérer que ces réunions aient pu entraîner un surcroît de travail incompatible avec la charge qui lui était confiée. Ainsi son agenda fait ressortir une moyenne de sept réunions par mois entre le 1er avril 2009 et le 31 juillet 2009, dont quatre ont eu lieu en son absence. Par ailleurs, les éléments objectifs du dossier ne font pas ressortir que Monsieur Stéphane Z... ait dû assister plus d'une fois par mois à des réunions à la Défense. Si le nombre des applications qui lui était confiées au terme des réorganisations était important aux dires de ses collègues et de l'inspection du travail, il n'apparaît pas cependant que cela revête un caractère exceptionnel ou une charge de travail intolérable compte tenu du fait que deux des applications étaient en voie de développement, les autres étaient en maintenance ou en cours de livraison. En outre doit être relevé que conjointement à l'augmentation de sa charge de travail, l'équipe travaillant avec lui a été renforcée.