Cour d'appel de Douai
A3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.461 du 30/09/2020,  partie 8


- une attestation de M. R... Q... du 10 août 2014, présent dans l'entreprise de décembre 2007 à février 2014, qui certifie avoir pu observer et entendu à de nombreuses reprises que M. O... ne percevait plus d'informations ou d'ordres de la part de M. J..., une attestation de M. B... du 29 août 2014, présent dans l'entreprise de décembre 2003 à mars 2013, certifiant avoir pu constater à de nombreuses reprises que M. J... ignorait M. O... sur les chantiers, qu'il ne tenait pas compte des ordres que M. O... donnait, que des effectifs étaient enlevés d'un chantier à un autre, que M. J... avait souvent une attitude agressive envers M. O..., cherchant sa faute, qu'il lui refusait ou reportait souvent ses demandes de congés, que d'une façon globale M. J... ne respectait pas son personnel, qu'il cherche souvent à le déstabiliser ; - une attestation de M. H... du 4 septembre 2014, ancien collègue de M. O..., certifiant qu'au cours des trois années qu'il a passées dans l'entreprise GER 2I il a assisté à une mise à l'écart progressive de M. O... de ses fonctions, par des comportements souvent colériques ; - Un procès-verbal de plainte du 23 juillet 2014 de M. O... soutenant qu'il fait l'objet d'un harcèlement moral depuis deux ans avec entre autres, menaces verbales, suppression de tâches et responsabilités, objectifs irréalisables, mise au placard, retrait des moyens mis à disposition ; - Une fiche d'aptitude médicale du 2 juin 2014 de la médecine du travail qui refuse de déclarer M. O... apte, prolonge son arrêt maladie, l'oriente vers des soins psychiatriques, envisage d'adresser lettre d'alerte à l'employeur et une inaptitude ; - Une lettre d'alerte du 17 juin 2014 du médecin du travail à M. J... attirant son attention sur la situation de santé au travail de M. O... et qui atteste des troubles de santé, « consécutivement, selon ses dires, à une dégradation de ses conditions de travail », qui reprend les différents agissements dont il se dit victime et qui lui demande de prendre toutes les mesures qui s'imposent en application de son obligation de sécurité de résultat ; - Une lettre du docteur I... du 1er juillet 2014 qui certifie l'état dépressif réactionnel de M. O... ; - Une fiche d'aptitude médicale du 18 août 2014 qui prolonge l'arrêt de travail de M. O... ; - Une lettre du 26 août 2014 du Docteur I... qui confirme le syndrome anxiodépressif qui « semble réactionnel à une situation professionnelle difficile » et précise qu'une reprise du travail dans ces conditions pourrait être préjudiciable à M. O... ; - La fiche d'aptitude médicale du 24 novembre 2014 déclarant M. O... inapte à la reprise du travail à tous postes pour danger immédiat pour sa santé et sa sécurité, une seule visite nécessaire et suffisante ; - Une lettre du docteur W... du 12 décembre 2014 certifiant que M. O... présente un syndrome dépressif avec séquelle et que cette pathologie entre dans le cadre des maladies professionnelles ; - une déclaration de maladie professionnelle ; - la lettre du 25 septembre 2015 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie l'informe de la reconnaissance de la maladie professionnelle après examen de la CRRMP ; - Une lettre du 17 décembre 2015 notifiant un taux d'incapacité permanente de 3%, un devis de la société du 24 juillet 2012 adressé à Renault Technocentre ; - Des tableaux de relevés d'activité des salariés, semaines 6, 7 et 8/2014 ; - Un échange de mail entre M. O... et M. E... du 8 janvier 2013 duquel il ressort que M. O... critique un organigramme erroné, avec des liens hiérarchiques bafoués et que M. J... s'est autoproclamé « Responsable des travaux Renaux de Douai » ; - un extrait du journal interne de la société de Mars 2014 ; Un graphisme de l'absentéisme de M. O... avec un accroissement de cet absentéisme à partir de 2012 (38 jours), 2013 (15 jours) et 2014 (187 jours) ; -Un procès-verbal du comité d'entreprise du 24 avril 2013 ; - Le jugement du TASS de Douai du 6 avril 2018 qui sursoit à statuer sur la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de M. O... dans l'attente de la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines saisi du recours formé par la société Eiffage Métal contre la décision de reconnaissance du caractère professionnelle de la maladie de M. O... ; qu'en l'espèce, il ressort d'abord des différents éléments versés aux débats que les tableaux d'activités des salariés ne font pas mention d'affectations de M. O... les semaines 6 et 8 de 2014 ; que si les feuilles de pointage démontrent la présence physique de M. O..., elles ne permettent toutefois pas d'établir la nature du travail qui aurait pu lui être fourni, ni davantage les missions qui lui auraient été confiées, dès lors que celles-ci font essentiellement référence à une activité de "nettoyage réseau" et d'archivage au bureau d'études, qui ne correspondaient pas aux missions qui lui étaient habituellement confiées ; que l'analyse des bons d'approvisionnement produits par la société démontre également que M. O... a été progressivement déchargé de toute activité ;