Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8C, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-23.886 du 09/02/2022,  partie 7



 Que la réalisation par [S] [Y], au début de l'année 2013, d'une mission pour le cabinet [I] Berger, dont [P] [R] était informé, avant de conclure la promesse de société, ne justifie pas qu'il l'ait évincé de la société à créer ; que la proposition de [S] [Y] de renoncer à l'exclusivité d'Aliarys pour la distribution du logiciel, loin de préjudicier à la société à venir, puisque permettant une multiplication des prospects, ne saurait légitimer la violation de la promesse ; que le désengagement de [S] [Y] à compter du mois d'octobre 2013 n'est pas davantage établi ; qu'enfin la perte de confiance alléguée par [P] [R] à la suite de la découverte de la participation de [S] [Y] dans une société Obalys, qui préexistait à leur collaboration, [M] [H] ayant fait appel à [S] [Y] dès le mois d'octobre 2011, ne peut davantage la justifier ; qu'en effet cette "découverte par hasard" est postérieure à la signature le 6 décembre 2013 des statuts de Heion Software, [P] [R] n'y faisant pour la première fois référence que dans un courriel du 16 décembre 2013 ;
 
 Que c'est pareillement pour la première fois dans la présente instance que [P] [R] invoque la ré-utilisation par [S] [Y] de documents commerciaux qu'il avait antérieurement créés pour Emargin et du site e-stream, suggérant que le travail de [S] [Y] n'aurait été que minime alors que dans de nombreux courriels il en avait reconnu la qualité ; que les performances commerciales d'Aliarys n'étaient envisagées dans le pacte d'actionnaires que dans la perspective de l'augmentation de la participation de [S] [Y] dans la société, non pour sa constitution ;
 
 Qu'enfin l'absence aux débats de [G] [R] est indifférente, dès lors qu'il n'est pas responsable de la violation de la promesse de société, dont il a été également victime, sa participation dans la société Heion Software étant bien inférieure à celle qui résultait de la promesse ;
 
 Que [P] [R], qui conteste dans cette procédure tout droit de [S] [Y] à une quelconque indemnisation de son travail, lui écrivait pourtant le 18 décembre 2013 que des négociations devraient être engagées pour le dédommager des efforts fournis, si les négociations sur les nouvelles bases d'association, qu'il proposait et se réservait de modifier, n'aboutissaient pas ;
 
 Qu'il ne peut prétendre que seule la société Aliarys pourrait solliciter des dommages et intérêts, au motif que c'est cette société qui figurait dans le projet adressé par Me [Z], alors que, comme précédemment examiné, il avait imposé que la société soit créée avec
 [S] [Y] comme associé et non avec Aliarys ;
 
 Que dès le mois de mars 2012, [P] [R] avait demandé à [S] [Y] de tenir une comptabilité de ses engagements en heures et en euros, cet investissement devant être remboursé si le logiciel rencontrait un jour des clients ;
 
 Qu'en revanche [S] [Y] n'est pas fondé à estimer son préjudice en appliquant aux heures consacrées au travail accompli pour le développement et la commercialisation du logiciel pendant plus de deux ans, une rémunération journalière de 1 000 euros, par référence aux tarifs d'un consultant, alors qu'il n'est pas intervenu en cette qualité dans le cadre de ce projet ; qu'une partie de ce travail est rémunérée par les commissions servies à la société Aliarys et sera examinée dans le cadre des prétentions qu'elle élève, en vertu du contrat de distribution exclusive qui l'a liée à [P] [R] puis à la société Heion ; que cependant l'investissement de M. [Y] se s'est pas limité à un contrat de distribution et encore moins à un contrat d'apporteur d'affaires, le démarchage en vue de la distribution ne constituant qu'une partie de son activité sur le projet Heion ;
 
 Que le fait que [S] [Y] et Aliarys aient opposé le secret des affaires à [P] [R] et la SAS Heion software, en défense à la demande de communication des pièces sur les activités développées à l'égard des prospects, alors qu'une telle communication aurait permis aux intimés de s'approprier sans contrepartie le fruit de leur travail, n'est pas de nature à les priver de la réparation du préjudice qui leur a été causé ;
 
 Que le préjudice subi ne saurait davantage être minoré en raison de la participation de la société Alyaris au capital de la société Flype, que M. [R] établit par la production des statuts de cette SAS, adoptés le 26 août 2011, et qui est sans lien avec le présent litige, cette société ayant pour objet social toutes opérations industrielles, commerciales et de recherche se rapportant à la conception l'édition et la commercialisation de jeux, jouets, jeux vidéos, jeux internet et autres produits et services liés aux loisirs ou aux médias ; que s'agissant de la Startup Leadership, M. [R] produit seulement une présentation dont il résulte qu'il s'agit d'un programme de formation de 6 mois à but non-lucratif pour entrepreneurs à haut potentiel, et n'établit pas que [S] [Y] l'ait suivi ou y ait contribué ;