Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-25.436 du 10/11/2021,  partie 4


que par conséquent, les contestations de M. [J] sur le coût des travaux de réfection mis à sa charge doivent être écartées et il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné M. [J] à payer à M. et Mme [U] la somme de 46.892,47 euros au titre de leur préjudice matériel. La provision déjà allouée aux intimés devra être déduite de cette somme ; [] qu'à titre encore plus subsidiaire, M. [J] fait valoir que le préjudice de M. et Mme [U] ne peut consister qu'en une perte de chance de ne pas contracter et être évalué à 50% ; que toutefois, il a déjà été répondu à une telle argumentation également exposée au soutien de sa défense à titre principal par M. [J] dans le but de limiter le préjudice réparable à la seule dépose des travaux effectués. Ainsi qu'il a été retenu précédemment, le préjudice subi par M. et Mme [U] résulte de l'exécution fautive, par M. [J], du marché pour lequel il s'était engagé et relève donc d'inexécutions intervenues au stade de la réalisation des travaux, et non seulement au stade de la formation du contrat. Le lien de causalité entre, d'une part, les manquements de M. [J] aux règles de l'art et aux normes applicables dans la réalisation de ces travaux ainsi que la piètre qualité du travail effectué et, d'autre part, l'entier préjudice invoqué par M. et Mme [U] correspondant aux multiples désordres et malfaçons affectant l'immeuble est donc parfaitement établi et entier. Il n'y a pas lieu de limiter ce préjudice à une simple perte de chance ; que la demande de M. [J] sur ce point est également rejetée ; que, sur le préjudice immatériel, M. [J] conteste la réalité de l'existence de ce préjudice invoqué par M. et Mme [U] en se prévalant de l'absence de délais prévus entre les 'parties, du fait que les travaux commandés n'avaient pas pour objet une remise en état habitable de la maison ainsi que du fait qu'en tout état de cause les travaux commandés s'avéraient impossibles sans qu'il soit établi que M. et Mme [U] auraient eu les fonds pour réaliser un chantier de réfection totale ; qu'il soutient que seul un préjudice de perte de chance d'occuper la maison peut être pris en compte, à hauteur de 50%, et selon le loyer pris en compte dans le jugement ; qu'il ajoute que malgré les sommes allouées, les demandeurs n'ont pas entrepris de travaux et ne peuvent donc augmenter volontairement leur préjudice, de sorte que la perte de jouissance ne doit pas être estimée à une période supérieure à 5 ans ; que M. et Mme [U] soutiennent qu'ils subissent un préjudice immatériel important, n'ayant pu habiter depuis 13 ans la maison dans laquelle ils souhaitaient passer leur retraite ; qu'ils précisent que l'absence de délai prévu au contrat ne dispense pas l'entrepreneur de l'exécuter dans un délai raisonnable ; qu'ils contestent en revanche la valeur locative retenue par le tribunal et font valoir qu'ils ont été contraints.de s'installer dans un autre logement où ils supportent un loyer de 466,53 euros par mois ; qu'ils sollicitent donc que leur préjudice de jouissance soit fixé à la somme de 450 euros par mois depuis te· 1 E:1r juin 2006 et jusqu'à la date de l'arrêt. Ils précisent avoir été déboutés de leur demande d'autorisation de faire procéder aux travaux de reprise des désordres, de sorte qu'il ne peut leur être reproché de ne pas les avoir entrepris ; qu'en premier lieu, c'est à juste titre que le tribunal a retenu que l'absence de calendrier contractuel ne déchargeait pas l'entrepreneur de son obligation de respecter un délai raisonnable, de sorte que M. [J] ne peut tirer argument de l'absence de délais convenus entre les parties pour contester l'existence et l'étendue du préjudice subi par les intimés ; qu'en outre, les contestations de M. [J] portant sur l'absence de minimisation, par M. et Mme [U], du préjudice de trouble de jouissance subi de son fait sont inopérantes, ces derniers étant fondé à solliciter une réparation intégrale de leur préjudice sans pouvoir être tenus de le minimiser dans le seul intérêt du débiteur de l'obligation de réparation, étant de plus relevé qu'ils n'ont, malgré leurs demandes, pas été autorisés à faire procéder aux travaux de réparation et n'ont pas bénéficié de l'exécution provisoire pour les condamnations prononcées en première instance ; qu'enfin, les travaux dont était chargé M. [J] avaient pour objet de réhabiliter le bâtiment appartenant à M. et Mme [U] dans lequel ces derniers avaient prévu d'emménager au cours de l'année 2006. Il n'est pas établi que si les travaux de réhabilitation commandés, qui portaient sur une remise en état du logement, avaient été correctement et intégralement réalisés, M. et Mme [U] auraient dû faire effectuer d'autres travaux conséquents pour rendre le bâtiment habitable ; qu'au contraire, il ressort des constatations des différentes expertises, amiable et judiciaire, que M. et Mme [U] ont été empêchés d'emménager dans l'immeuble en raison d'une part de l'inachèvement des travaux mais également des multiples désordres constatés dans les travaux réalisés, compromettant la solidité de l'immeuble et le rendant impropre à toute habitation.