décision 17-83.810 du 12/09/2017,  partie 4


que ces pièces figurent effectivement sous les côtes D70 à D 103, les deux dernières côtes se rapportant à un avis à victime et à l'interrogatoire avec mise en examen supplétif du 4 mai 2017, interrogatoire auquel l'avocat de M. Z... a été convoqué le 21 avril 2017 ; qu'il apparaît ainsi qu'à la date du débat contradictoire, l'avocat a eu à sa disposition le dossier de la procédure, conformément aux dispositions de l'article 114 du code de procédure pénale ; que dès lors le moyen de nullité présenté doit être rejeté ; que nonobstant les dénégations de M. Z..., il existe à son encontre des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'il ait commis les viols qui lui sont reprochés, éléments tenant notamment aux dépositions des deux plaignantes qui ne se connaissent pas et qui évoquent un même mode opératoire, aux déclarations évolutives du mis en cause et aux circonstances de son interpellation ; que ces faits criminels sont de ceux qui troublent de façon exceptionnelle et persistante l'ordre public, particulièrement attaché à l'intégrité physique et à la dignité de la personne humaine, trouble qui ne peut être apaisé en l'état que par la détention de celui à qui il est reproché de l'avoir causé ; qu'il importe que les investigations qui doivent se réaliser dans les plus brefs délais, avec notamment les auditions des plaignantes et leur confrontation avec le mis en examen, qu'elles soient à l'abri de toute pression, moyens auxquels M. Z... pourrait être fortement tenté de recourir compte tenu de ses dénégations et des enjeux de l' information ; que le risque de réitération doit être fortement pris en considération au regard de la pluralité des plaignantes, de la condamnation pour agression sexuelle dont la procédure pourrait être utilement jointe à l'information et des précédents évoqués qu'il serait également bon de vérifier ; qu'enfin, le risque de non représentation en justice est patent ; que M. Z..., de nationalité tunisienne, encourant une lourde peine criminelle, et étant en France depuis une date récente, sans situation personnelle et professionnelle ; que le délai prévisible d'achèvement de la procédure doit être fixé à six mois pour la réalisation des investigations susvisées ; que dans ces conditions, des mesures de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique, sont inaptes, compte tenu des possibilités de contacts, réitération, dépérissement de preuves et de fuite inhérents à ces mesures, à prévenir efficacement les risques susvisés et seule la détention de M. Z... est à même de garantir les objectifs de l'article 144 du code de procédure pénale ; que l'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée ;
 
 "et aux motifs réputés adoptés que la personne mise en examen a déjà été condamnée pour crime ou délit de droit commun soit à une peine criminelle, soit à une peine d'emprisonnement sans sursis d'une durée supérieure à un an ou qu'elle encourt une peine supérieure à cinq ans ; que la peine encourue est une peine criminelle ; que la peine encourue est supérieure ou égale à vingt ans de réclusion ou de détention criminelle ; qu'à deux reprises, en se faisant passer pour un conducteur de VTC, cet nomme a pris en charge deux jeunes filles très alcoolisées et profitant de leur état de vulnérabilité, les a raccompagnées jusqu'à leur domicile où il a pu leur imposer des rapports sexuels complets, même s'il nie avoir commis des actes de viols ; qu'une troisième victime vient d'être identifiée et qu'il est convoqué pour mise en examen supplétive le 4 mai 2017 ; qu'il apparaît bien évidemment nécessaire à la sécurité des victimes, dont il connaît l'adresse, de le maintenir en détention ; d'autre part que cet homme a déjà été condamné en octobre 2016 à cinq ans de prison pour des faits d'agression sexuelle ce qui, joint aux éléments à charge recueillis, tend à démontrer que nous avons affaire à un violeur en série et que la sécurité des jeunes femmes implique son maintien en détention ; que la remise en liberté à ce stade de l'information d'une personne que l'on peut considérer comme un prédateur sexuel, voire comme un violeur en série, susciterait une émotion considérable dans l'opinion publique en laissant croire que la justice préfère le confort d'un violeur à la préservation de l'intégrité des jeunes femmes ; que même s'Il purge une peine, jusqu'en novembre 2020 théoriquement, nous ne savons si cet homme ne pourrait faire l'objet d'un aménagement de peine, et il y a lieu de considérer que dans notre affaire, il encourt les peines de la réclusion criminelle et que ses garanties de représentation sont donc insuffisantes ; que fa détention provisoire de M. Z... est l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants qui ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence sous surveillance électronique ;
 -garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;
 -mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé ;
 -prévenir le renouvellement des infractions ;