décision 16-82.210 du 30/05/2017,  partie 8


qu'elle précisait que, comme M. A... répondait aux propos et aux attaques verbales de l'homme adossé à sa voiture, un des policiers lui avait donné un coup de pied pour qu'il se calme ; qu'elle disait avoir entendu des insultes à caractère raciste de la part du policier agenouillé sur M. A... et de la part de l'homme adossé à la voiture ; que Mme Carole I... disait que M. A... était maintenu au sol de manière très ferme par deux policiers et qu'il n'opposait aucune résistance ; qu'iI essayait de bouger un peu car il n'arrivait plus à respirer ; qu'elle expliquait qu'il avait été porté d'une manière assez brutale dans le fourgon de police ; que les témoins confirmaient que M. A... saignait du visage tandis que les quatre policiers indiquaient ne pas l'avoir constaté ; que Mme B... précisait d'ailleurs ne pas comprendre pourquoi cette affaire prenait une telle ampleur ; que M. Henri C... reconnaissait que l'attitude de la foule était inhabituelle pour le quartier, mais déclarait ne pas s'être interrogé sur la pertinence de leur intervention et n'avoir pas du tout entendu que M. A... était connu et employé dans le quartier ; que la photographie prise sur les lieux et parue dans la gazette du 1er arrondissement montrait nettement un attroupement peu important ; que M. Brice M... également présent, confirmait la présence d'une foule curieuse, il la décrivait comme non menaçante ; qu'elle observait les faits depuis le trottoir, calme et sans virulence, M. F... était adossé à son véhicule à quelques centimètres du visage de M. A... ; que les coups de pied décrits comme étant donnés par un policier pouvaient ainsi provenir de M. D... ou Mme B..., qui entouraient M. X..., voire de M. F... lui-même, ainsi que certains témoignages l'ont laissés sous-entendre ; que l'avocat de M. A... écrivait à l'issue de son entretien avec son client au cours de la garde à vue, que ce dernier lui avait immédiatement fait part des violences subies lors de son interpellation ; qu'il précisait qu'il avait des difficultés à se déplacer, des douleurs lombaires, que ses genoux étaient enflés et le nez couvert d'hématomes. Sa veste et son pantalon étaient déchirés ; que M. A... précisait avoir dû être emmené à deux reprises à l'Hôtel Dieu durant le temps de la garde à vue, et que, vu son état, il avait été entendu dans une pièce à côté des cellules de garde à vue et non pas dans le bureau de l'officier de police judiciaire situé à l'étage car il ne pouvait pas se déplacer ; que le certificat médical de M. A... durant la garde à vue, concluait à une ITT de deux jours ; que le registre de garde à vue mentionnera également des blessures aux genoux ; qu'un témoin, Mme Carole I... supérieure hiérarchique de M. A..., déclarera qu'elle s'était présentée au commissariat et avait constaté que ce dernier boitait et saignait ; que le lendemain de la garde à vue, M. A... produisait un autre certificat médical mentionnant dix jours d'ITT ; qu'une première expertise médicale décrivait des séquelles au niveau du genou gauche, justifiant une IPP de 2% ; qu'elle concluait à une ITT de vingt et un jours avec un préjudice de la douleur évalué à 3/7 incluant un traumatisme psychologique modéré ; qu'une contre- expertise conclura le 9 octobre 2007 à une ITT de dix jours, une consolidation acquise au 9 mars 2006, une IPP de 5% et un pretium doloris de 2,5/7 ; que M. A... précisera avoir eu trois mois d'arrêt de travail, avoir souffert d'insomnies pendant quelque temps, et avoir dû consulter un psychiatre ; que la difficulté de cette procédure tient en premier lieu à l'ancienneté des faits qui génère une mémoire évolutive, chacun des intervenants prenant conscience au fur et à mesure des questions de l'IGS, puis du magistrat instructeur, qu'ils sont entendus dans le cadre d'une affaire sensible et ajustant leurs réponses aux questions qui leurs sont posées ; qu'il est cependant admis de tous, que M. B..., responsable de l'opération, a interpellé Mme E... avec M. C..., tandis que MM. X... et D... ont interpellé M. A... ; que M. C... a conduit Mme E... dans le fourgon alors que Mme B... a rejoint les deux autres policiers qui ont maintenu M. A... au sol, durant la vingtaine de minutes qu'a durée l'attente du fourgon ; que cette procédure souffre également de lacunes ; qu'il n'y a pas un seul plan métré de la zone d'interpellation, qui aurait pu faciliter la compréhension de la situation de chacun des protagonistes, et notamment évaluer la distance des témoins par rapport à la scène d'interpellation ; qu'il n'en demeure pas moins, que l'ensemble des témoins ont fait un récit précis, circonstancié et concordant de l'interpellation de M. A... ; que le tribunal admet cependant, qu'une interpellation vue par des néophytes peut être vécue comme violente, surtout dans un quartier où ce genre d'intervention est plutôt rare ; que, toutefois, les témoignages recueillis décrivent tous un maintien au sol qui dépasse les limites du supportable, accompagné d'un ou plusieurs coups de pied inacceptables ;