décision 16-12.147 du 04/10/2017,  partie 2


Stéphane X... des éléments relatifs à son état de santé et à sa prise en charge entre le moment de sa naissance, où un important hématome au niveau du crâne avait été constaté, et celui de son hospitalisation, et qu'il incombait, en conséquence, au praticien d'apporter la preuve des circonstances en vertu desquelles l'hospitalisation de l'intéressé n'avait pas été plus précoce, un retard injustifié étant de nature à engager sa responsabilité, l'arrêt retient que le praticien ne verse aux débats aucun élément de nature à démontrer que l'état de santé de M. Stéphane X..., compte tenu des circonstances de sa naissance, de l'importance de l'hématome qu'il présentait et du fait de l'absence de réalisation du test d'Apgar, ne justifiait ni examens complémentaires ni hospitalisation immédiate dans un service spécialisé ; qu'il écarte l'hypothèse d'un accident vasculaire cérébral en se fondant sur certaines constatations de l'expert et sur deux certificats médicaux établis par des neurologues ; qu'abstraction faite de motifs surabondants quant aux conditions de transport de l'enfant, la cour d'appel a pu en déduire, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et en tenant compte des données acquises de la science à la date de l'accouchement, que le praticien avait manqué à ses obligations en ne réalisant pas les actes de prévention et de diagnostic nécessaires à apprécier l'état clinique réel de M. Stéphane X... à sa naissance et en tardant à le faire hospitaliser ; qu'elle a pu, en outre, alors qu'il n'était pas soutenu que le dommage subi par l'intéressé ne pouvait être indemnisé que sur le fondement d'une perte de chance, retenir que des présomptions suffisamment graves, précises et concordantes permettaient d'admettre que son invalidité était la conséquence directe de ces fautes ; que le moyen n'est pas fondé ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. Z... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, la somme de 3 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre octobre deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. Z...
 
 LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription et, l'infirmant pour le surplus et statuant à nouveau, d'avoir dit que les manquements imputés à l'exposant sont la cause directe des dommages subis par Stéphane X... et condamné l'exposant à payer à Madame X... es qualités de tutrice diverses les sommes de 45.000 euros au titre des souffrances endurées, 30.000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, 20.000 euros au titre du préjudice d'agrément, 30.000 euros au titre du préjudice sexuel, 100.000 euros au titre du préjudice d'établissement, 100.000 euros au titre de l'incidence professionnelle et à la CPAM de Haute Garonne la somme de 3.546.719, 49 euros au titre de sa créance définitive outre intérêts légaux à compter de l'arrêt ou du jour du paiement des prestations à Stéphane X... si celui-ci est postérieur à celui-là, décomposée comme suit : - dépenses de santé actuelles 938.429,33 euros - frais futurs 2.608.290,16 euros.
 
 AUX MOTIFS QU'il appartient au médecin de donner à son patient des soins attentifs, consciencieux, diligents et conformes aux données acquises da la science ; qu'il n'est responsable des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ; que s'il Incombe en principe au patient de prouver la faute du médecin, le charge de la preuve est inversée en l'absence dans le dossier médical d'éléments relatifs à son état de santé et à sa prise en charge lorsque cette absence résulte de le faute du praticien ; qu'en l'espèce il est constant que ne figurent pas au dossier médical de Stéphane X... les témoins écrits de sa surveillance biologique et clinique ainsi que son alimentation réelle pendant ses deux premiers Jours de vie à la maternité de [...] ; qu'est également absent du dossier la radiographie du crâne effectuée pendant cette période ; que ce défaut de renseignements étant imputable au docteur Z..., il lui appartient en conséquence d'apporter la preuve des circonstances en vertu desquelles l'hospitalisation de Stéphane X... au centre hospitalier de Tarbes n'a pas été plus précoce, un retard injustifié étant de nature engager sa responsabilité ; qu'il est constant que l'enfant présentait dès sa naissance un Important hématome au niveau du crâne et un creux au niveau de la paupière gauche ; que lorsqu'il e été hospitalisé quarante huit plus tard au centre hospitalier de Tarbes il présentait une souffrance méningée, une anémie et des troubles respiratoires ; que le docteur C..., praticien hospitalier qui l'a pris en charge, a pu ainsi relever;