Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-22.210 du 08/01/2020,  partie 5


En application de l'article L1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles Ll152-1 à L1152-3 et L1153-1 à L1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Il appartient au salarié d'établir la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui le harcèlement. Il appartient à la Cour d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral. Dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
 M. K... ne justifie d'aucune plainte ou réclamation afférentes aux faits prétendus de harcèlement antérieurement à l'année 2014. Il verse aux débats une multitude de pièces dont la plupart sont étrangères aux faits de harcèlement qu'il invoque.
 Il ressort de leur analyse qu'en novembre 2010, M. D..., responsable du développement s'est inquiété auprès de M. K... de quatre démissions sur sa région depuis le début de l'année, l'invitant à réfléchir sur les causes provoquant cette hémorragie pour qu'elle cesse tandis que les résultats s'en ressentaient, précisant que son exigence ne devait pas se transformer en mauvaise pression, terminant par la formule suivante: "Inutile de te dire que tu ne peux plus avoir de départ et qu'avec tous ces nouveaux collaborateurs, tu dois retrouver le chemin du succès. Je suis sûr que tu vas rebondir, remettre une bonne motivation à toute ton équipe, je te fais confiance." Il relevait de la compétence du supérieur hiérarchique de M. K... à l'époque de l'interpeller sur sa méthode de management et de l'inciter à la modifier compte tenu de ses conséquences. Le contrat de travail d'un chef des ventes disposant que le taux de fluctuation enregistré sur sa Région ne devait pas excéder 15%, le supérieur hiérarchique de l'époque de M. K... était bien fondé au titre de son pouvoir de direction à lui faire la remarque que son taux de fluctuation était trop élevé dès lors que quatre collaborateurs sur les dix avaient démissionnés.
 Par la suite, M. U... était en droit de faire la même remarque à M. K... en lui précisant qu'il existait un souci de communication persistant (courriers de M. U... des 18 février 2011 et 2 avril 2014). Les termes employés ne sont nullement péjoratifs mais empreints de considérations techniques et professionnelles comme il convient dans un bilan annuel d'activités: "Vos résultats en 2010 sont mitigés à cause, en grande partie, de la fluctuation que vous avez subie ce derniers mois ... la fuite clients reste perfectible ... Vous devez remettre en question votre communication. Votre niveau d'exigence ne doit pas devenir de l'intransigeance ; l'intransigeance peut en effet décourager certains collaborateurs ... La motivation de l'équipe est très moyenne en raison d'un manque d'écoute de votre part vis-à-vis de vos vendeurs
 la fuite clients 23,15% à fin décembre 2013, ce taux est trop élevé ... Votre présentation manquait de précision. Il est important que vous veniez à ce type d'entretien parfaitement préparé et avec des chiffres justes et donc fiables (ce qui n'a pas toujours été le cas). Votre suivi des principaux fondamentaux qui jalonnent l'activité de nos vendeurs n'est pas précis. Vous devez rentrer dans le détail de leur activité et mettre en place des actions correctrices et mesurables plus régulièrement.. Je vous demande d'améliorer votre communication avec vos vendeurs, de favoriser un climat de transparence et de confiance mutuelle avec tous sans exception. Cela évitera des "non-dits" ou des "bruits de couloir" mal fondés ... Vous n'êtes pas toujours perçu comme vous le souhaiteriez ... cela nécessite de votre part une vraie remise en question et de la réflexion. Je vous confirme que vous avez ma confiance. Je vous demande d'avoir un management exemplaire. J'espère que vous saurez être attentif à mes remarques et à mes conseils et que ces derniers seront perçus de manière positive et surtout que vous en tiendrez compte pour améliorer la qualité de votre travail et donc de vos résultats. Nous n'avons pas d'intérêts divergents et je vais m'efforcer de construire avec vous des rapports de travail professionnels et constructifs. Votre réussite à venir passera par votre capacité à retrouver un bon niveau d'écoute et à vos remettre en question."
 Le rappel à l'ordre du 15 septembre 201l était fondé en raison de l'organisation d'un après-midi détente du 29 juillet 2011 au mépris du refus du supérieur hiérarchique de M. K... donné téléphoniquement le 25 juillet puis par courriel le 28 juillet suivant (pièce 41 du salarié) en raison du fait que la Région, le District, la Division installateurs n'étaient pas à leurs objectifs, M. U... ayant néanmoins donné son accord pour que l'activité après-midi détente se déroule le 22 août.