Cour d'appel de Bordeaux, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-24.015 du 30/01/2020,  partie 4


que le droit de visite et d'hébergement de M. B... sur les enfants G... et M... et s'exercera comme suit : -la 2ème et la 4ème fins de semaine de chaque mois en dehors des vacances scolaires, du samedi 10 h 00 au dimanche soir 17 h 00, -durant la totalité des vacances d'hiver (février) et de Toussaint, du second jour de vacances à 10 h 00 jusqu'à l'avant-dernier jour desdites vacances 17 h 00, -durant la première moitié des vacances de Pâques et de Noël, la première moitié durant les années paires et la seconde moitié les années impaires, -durant deux périodes durant les vacances d'été, le 1er et le 3ème quarts des vacances scolaires les années paires et le 2ème et le 4ème quarts des vacances scolaires les années impaires étant précisé que, durant les petites vacances de Noël et de Pâques et durant les grandes vacances d'été, le premier jour de vacances commencera à 10 h 00 le premier jour de la période attribuée et finira à 17 h 00 le dernier jour de la période attribuée ; qu'il sera précisé, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement durant les vacances scolaires, petites et grandes, que M. B... assurera et financera les voyages aller des enfants en sa compagnie ou accompagnés d'une personne digne de confiance et que Mme P... assurera et financera les voyages retour des enfants en sa compagnie ou accompagnés d'un tiers digne de confiance ; qu'il sera par ailleurs dit, pour les fins de semaine durant les périodes de scolarité, qu'en cas de week-end prolongé, les jours fériés précédant ou suivant les week-ends attribués y seront inclus ; qu'enfin, il sera précisé que, faute pour le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement d'avoir exercé son droit en se présentant au domicile habituel des enfants, au plus tard à 12 h 00 pour les fins de semaine et le premier jour à 19 h 00 pour les vacances, petites et grandes, il sera censé y avoir renoncé ; que, sur la contribution alimentaire de M. B... à l'entretien et à l'éducation des enfants G... et M..., le jugement déféré constate l'état d'impécuniosité de la mère, mais la résidence habituelle des enfants étant fixée chez la mère, il est nécessaire de fixer une contribution alimentaire à l'entretien et l'éducation des deux enfants à charge du père ; que Mme P..., en sa qualité d'assistante d'éducation, justifie percevoir la somme de 1.200 € par mois au vu de ses bulletins de paie des mois d'avril et de mai 2018 et elle perçoit en sus la somme de 579,79 € de la CAF, soit un total de 1.780 € et elle s'acquitte d'un loyer de 500 € plus 20 € de charges par mois ; que M. B..., tapissier de formation, travaille et a changé plusieurs fois d'emploi ; qu'il percevait un salaire mensuel de 2.583,11 € en octobre 2017 selon indications portées dans le jugement déféré ; qu'en tenant compte des frais générés pour les deux parents par l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père sur les enfants, il convient de fixer à sa charge une contribution mensuelle de 150 € par enfant, soit 300 € au total avec indexation (v. arrêt, p. 10 à 14) ;
 
 ALORS QUE la cassation à intervenir, sur le premier moyen, des chefs ayant déclaré irrecevables les conclusions et pièces de M. B... entraînera, par voie de conséquence, celle des chefs sur le fond relatifs à la résidence des enfants, aux droits de visite et d'hébergement du père et à ses modalités, ainsi qu'à la condamnation de M. B... au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, qui se trouvent dans un lien de dépendance nécessaire, et ce en application des articles 624 et 625 du code de procédure civile.