Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-21.496 du 14/11/2019,  partie 2



 Le pavillon endommagé par le sinistre est en forme de U, il comporte sur la façade une grande salle de réception et à l'arrière deux ailes pour les annexes, l'une pour les cuisines et l'autre pour les sanitaires et le local chaufferie. Au-dessus de la salle de réception se trouvent des combles perdus comportant les caissons de ventilation et un chemin de câbles desservant tout le bâtiment.
 Monsieur et Madame U... ainsi que leur assureur prétendent que la cause du sinistre se trouve dans une défaillance de l'installation électrique et plus précisément sur l'alimentation de la VMC numéro deux, alors que la société des courses de Craon Mayenne soutient que l'incendie provient de l'utilisation par les invités de lanternes célestes ou thaïlandaises.
 Au terme de ses investigations, Monsieur H... conclut que l'origine du sinistre se trouve dans le comble du pavillon inaccessible au public, qu'elle est liée à une défaillance sur l'installation électrique et plus précisément sur l'alimentation de la VMC numéro deux, même si la cause n'est pas formellement identifiée. Il pourrait s'agir selon lui d'un défaut de renouvellement d'air frais de la VMC mise en service en 1991 (filtres encrassés, prise d'air dans la salle de réception et air ambiant particulièrement chaud en cette saison), ces causes associées entraînant un échauffement anormal des conducteurs ainsi qu'une inflammation des isolants et des objets environnants.
 Pour aboutir à cette conclusion, il a relevé :
 que dans les décombres du rez-de-chaussée, on retrouve de nombreux conducteurs présentant des impacts thermiques importants lesquels étaient d'évidence sous tension au moment du sinistre,
 que l'examen des tableaux électriques a permis de constater qu'au tableau divisionnaire de la chaufferie, seule la protection du circuit de la VMC numéro deux a disjoncté,
 que sur le caisson numéro deux de la VMC, il existe des impacts thermiques sur l'alimentation qui permettent d'expliquer la coupure de courant au disjoncteur.
 Il a écarté la possibilité d'un incendie provoqué par la chute d'une lanterne céleste, laquelle serait tombée dans la noue du bâtiment et aurait enflammé un liteau en relevant que le sens du vent ne permettait pas d'expliquer qu'elle se soit dirigée vers la noue susceptible d'être à l'origine du sinistre et a procédé à des essais d'inflammation d'où il résulte des éléments suivants :
 l'ardoise est en contact avec le zinc et les liteaux sont situés sous le zinc. Dans cette configuration il paraît difficile qu'un objet enflammé qui tombe dans la noue puisse enflammer un liteau,
 quelle que soit la position dans laquelle tombe la lanterne, le cercle métallique qui se trouve à sa base empêche absolument le brûleur d'être en contact avec la noue,
 néanmoins, si on pose un brûleur dans la noue et si on le laisse brûler jusqu'à extinction soit environ 15 minutes, il n'y a pas de zone d'échauffement de sorte que l'inflammation d'une pièce de bois située dans la noue est impossible.
 Les appelantes excluent un certain nombre de thèses dont fait état l'expert judiciaire, et ainsi :
 un échauffement anormal sur le circuit électrique du moteur de VMC n°2 dans les combles du pavillon. Elles notent que le caisson de ventilation précis dont le conducteur aurait été l'objet d'un impact thermique selon l'expert n'est pas identifié, estimant qu'un court-circuit franc sur conducteur a été créé à la suite des dégradations des isolants détériorés par le sinistre, et que l'incendie n'a pu avoir pour origine le moteur d'un caisson de ventilation,
 tout dépassement de température admissible du câble d'alimentation des caissons et toute intensité excessive dans un conducteur, au vu du guide UTEC 15-105 et de la norme NFC 15-100, de la conformité dudit câble, de l'absence d'inadaptation canalisation disjoncteur des circuits VMC n°1 et 2 ressortant du rapport de l'organisme Socotec, suite à sa dernière visite du 21 janvier 2010. Elles excluent aussi un colmatage des filtres de ventilation à l'origine d'un échauffement anormal et d'une surcharge électrique du moteur d'un caisson de ventilation au vu des protections thermiques et différentielles sus-évoquées.
 la présence d'humidité dans l'environnement du moteur qui n'aurait créé qu'un défaut d'isolement limité,
 tout défaut d'entretien de l'installation de ventilation mécanique à l'origine d'un défaut de renouvellement d'air frais, au vu de la vérification et de l'entretien périodiques à laquelle la société des Courses de Craon Mayenne s'astreint.
 M. H... a répondu de manière précise aux dires du conseil de la société Craon Mayenne et de son assureur en particulier sur les points suivants :
 c'est la zone de protection du caisson numéro deux qui a été sollicitée en premier ce que confirme la zone d'inflammation constatée sur les photographies prises par les convives,
 concernant les conducteurs électriques dont les sections sont conformes au regard de l'application des normes et de l'absence d'observation par le contrôleur technique Socotec, l'expert rétorque que l'inflammation n'est pas uniquement liée à un seul facteur mais bien à la conjugaison de plusieurs et que malgré le respect des normes, il existe un risque d'incendie, dès lors qu'il y a un échauffement anormal permanent ou non. Il cite l'exemple du colmatage de filtres qui entraîne une surcharge du moteur ce qui fragilise la surface isolante de deux conducteurs, d'où une déviation de courant.