Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-18.228 du 02/10/2019,  partie 3


Troisièmement, toujours pour justifier votre faible production, vos évoquez également des problèmes possibles de rupture des torons cuivre. Or, si l'on prend pour référence l'année 2014, nous comptabilisons 299 ruptures cuivre sur 12 000 bobines passées dans le secteur. Seulement 2.5% de nos bobines provoqueraient ainsi des ruptures. Sachant que pour réaliser vos commandes en date du 08 janvier il vous fallait 3 bobines, la probabilité qu'une rupture survienne était quasi nulle (0.075 %). Fort de ces 3 contre arguments, nous vous réitérons notre position et la justification de la sanction à votre égard pour non-respect délibéré de la vitesse standard de production ayant nuit au bon fonctionnement de l'entreprise. Par ailleurs, dans votre courrier, vous reconnaissez ouvertement votre attitude négative et votre manque d'enthousiasme. Vous évoquez également une absence d'épanouissement. Ceci conforte donc sans conteste la sanction à votre encontre pour comportement désintéressé manifeste et persistant. Au-delà de confirmer votre comportement fautif pour lequel vous avez été sanctionné d'une mise à pied disciplinaire de 3 jours, la lecture de votre courrier nous permet de constater que vois tenez des propos diffamatoires à l'encontre de la direction de l'entreprise en ces termes : « désolé mais l'épanouissement n'est plus de mise compte tenu de l'ambiance délétère due au management interne et de la pression constante que vous imposez et qui est très dommageable à l'ambiance de travail : dépressions et tentatives de suicide vécues par certains collègues en sont la preuve ». Nous ne pouvons vous laisser tenir de tels propos erronés, calomnieux et diffamatoires. Concrètement, le seul fait avéré est le suivant : une tentative de suicide sur site le 04 mars 2013. Or, compte tenu de la gravité des circonstances dans lesquelles s'est produit l'accident en question, un CHSCT extraordinaire s'est tenu en nos locaux dès le lendemain (05 mars 2013) accompagné d'une enquête interne relative aux circonstances du dit accident. 10 témoins ont ainsi été entendus. Aucun élément ni témoignage lors de l'enquête n'a permis de déterminer les causes du geste désespéré de la victime. Sa compagne avait même précisé que la victime n'était pas bien dans sa peau depuis fin 2012, qu'elle consultait un psychologue depuis début 2013, qu'elle ressentait un mal être intérieur dont elle n'était pas capable d'expliquer la cause et qu'elle avait déclaré être contente de retourner au travail après son arrêt pour maladie en janvier 2013. Quoi qu'il en soit, la direction avait fait en sorte de mettre en place, le jour même de l'accident, une cellule de soutien psychologique sur site à disposition des témoins et de l'ensemble des salariés. Dans la foulée, un diagnostic approfondi des risques psychosociaux a été réalisé sur site par des psychologues accrédités et tenus au secret professionnel (choix du prestataire validé par les membres du CHSCT). 167 salariés s'étaient exprimés sur les 178 salariés présents dans nos effectifs à cette date. De manière générale, les principaux points de préoccupations soulevés concernaient la température, le bruit et les douleurs et les principaux points forts étaient relatifs à la santé globalement, à l'ambiance avec les collègues et au travail de manière générale. Concernant le stress au travail ressenti, la situation était globalement bonne puisque seulement 1 % des salariés indiquaient être stressés en permanence, ce qui était bien inférieur au niveau de stress habituellement rencontré dans l'industrie. En conclusion, le diagnostic avait permis de mettre en évidence des sujets possibles d'amélioration certes, mais avait également soulevé un nombre conséquent de points forts. Par ailleurs, vous déclarez avoir demandé à être réintégré au poste d'agent de production polyvalent le 08 février 2015. Même si nous n'avons pas souhaité oeuvrer dans le sens d'une rétrogradation au sens disciplinaire du terme, ce afin de vous épargner et de vous permettre de rebondir en interne avec dignité face à vos collègues et anciens subordonnés, il n'en reste pas moins que votre réintégration à un poste d'échelon et de responsabilités inférieurs est de notre initiative compte tenu de l'insatisfaction que vous donniez à la tenue de votre poste d'agent de maîtrise (cf. : termes employés dans l'avenant à votre contrat de travail signé par vos soins le 1er février 2014 – alors que vous déclarez en avoir fait la demande le 08 février 2014 : « compte tenu des difficultés rencontrées et admises par M. V... H... dans la tenue de son poste de technicien référent tressage, dont le management d'équipe et la représentation de la direction sur le terrain, les parties s'accordent à revoir l'affectation de M. V... H... à un autre poste tout en tenant compte de ses compétences techniques reconnues en interne»). De plus, afin que vous ayez le moins de perte financière possible du fait de ce changement de statut (passage statut agent de maîtrise niveau III – échelon 3 – coefficient 240 à statut ouvrier niveau III – échelon 1 – coefficient 215), nous vous avions positionné au deçà de vos compétences réelles dans la grille cotation interne de polyvalence, vous permettant de bénéficier d'une prime mensuelle de 200 euros bruts au lieu de 140 euro bruts en application de votre maîtrise réelle du parc machines à votre prise de poste (70 points).