décision 19-86.943 du 17/06/2020,  partie 2



 10. Le moyen ne peut donc être admis.
 
 11. Par ailleurs, la procédure est régulière, et les faits souverainement constatés justifient la qualification et la peine.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept juin deux mille vingt.