Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-12.158 du 17/11/2021,  partie 6


qu'aucun trouble cognitif n'est évoqué dans les différents comptes-rendus d'hospitalisation ; qu'aucun élément médical psychiatrique marquant n'est apparu entre 1997 et la tentative de suicide du 4 juin 2016 ;
 qu'aucun certificat médical pour quelque cause que ce soit n'est produit pour cette période de vingt années ; que lors de l'hospitalisation de 2016, il est noté seulement après quelques jours d'hospitalisation l'apparition d'une symptomatologie dépressive avec tristesse de l'humeur et rumination anxieuse due à son état lie à l'intervention du genou droit de mars 2016, et aux conséquences sur ses fonctions érectiles de la pose de la sonde urinaire à la suite d'une intervention de la prostate en mai 2016, sonde d'ailleurs retirée quinze jours avant l'hospitalisation de 2016 ; que les troubles hypomaniaques ne sont pas signalés ; que les troubles cognitifs qui pourraient être selon les demandeurs la conséquence du diabète de type II sont documentés uniquement par la production d'éléments de la doctrine médicale en la matière mais ne sont pas étayés par une démonstration relative au cas précis de [I] [X], et aucun document médical n'est produit établissant que [I] [X] souffrirait de tels troubles cognitifs en raison de son diabète, notamment à la période des testaments litigieux ; que de même les demandeurs, qui rapportent aussi la vulnérabilité de [I] [X] à l'existence des troubles bipolaires anciens, ne fournissent aucun document médical qui détaille précisément la pathologie dont souffre [I] [X] et qui en exprime les conséquences sur sa vulnérabilité éventuelle à une période contemporaine des testaments litigieux ; qu'en définitive le dossier ne comporte aucun élément de preuve à caractère médical tant sur l'évolution de la maladie bipolaire que sur ses éventuelles conséquences, qu'au-delà des éléments fragmentaires sur les troubles hypomaniaques évoqués lors des hospitalisations en 1996 et 1997 ; qu'enfin les demandeurs font état de l'opération du genou subi par [I] [X] en mars 2016, et du port d'une sonde urinaire en mai 2016, qui auraient entrainé des douleurs invalidantes responsables de sa vulnérabilité ; que cependant ces éléments, à supposer démontré qu'il aient entrainé une vulnérabilité ayant pu vicier son consentement, sont en tout état de cause postérieurs à la rédaction des testaments et clauses bénéficiaires litigieux ; que sur le dol et les violences, les demandeurs exposent que Mme [B] profitait de sa présence sur le territoire français pour exercer des pressions psychologiques sur [I] [X], afin de le faire tester en sa faveur, qu'elle l'isolait des membres de sa famille encore en vie, l'enfermait dans une pratique bouddhiste dans laquelle la générosité est un élément déterminant et profitait ainsi des sentiments amoureux que [I] [X] avait pour elle, en lui faisant croire à la réciprocité ; que concernant les périodes de présence de Mme [B] en France, les pièces produites révèlent qu'elle ne vivait pas en France mais y faisait des voyages réguliers ; qu'elle n'habitait chez [I] [X] que pour des séjours de quinze jours à deux mois maximum, à deux reprises en 2014 et à deux reprises en 2015 ; que même si elle disposait pour l'année 2011 d'un titre de séjour valable de janvier 2011 à janvier 2012, aucun élément du dossier ne permet de déterminer si elle était en France lors de l'établissement du premier testament en sa faveur en avril 2011 ; qu'il résulte par contre de l'examen des tampons apposés sur son passeport par les autorités frontalières françaises et vietnamiennes qu'elle n'était pas en France aux dates de rédaction des deux testaments litigieux en sa faveur des 17 et 27 août 2015, et de changement en sa faveur des clauses bénéficiaires des trois assurances Multi Vie le 26 août 2015 ; que par contre elle était bien présente sur notre sol le 23 juillet 2015, lorsque [I] [X] établit un codicille en faveur des membres de sa famille et le 29 mai 2015, lorsqu'il met le contrat HARMONIE une première fois au profit des bénéficiaires de ses dernières volontés, lesquels était alors les membres de sa famille ; que dans ces conditions il n'est pas possible, de tirer quelque conséquence que ce soit des périodes de présence en France de Mme [B] pour en déduire l'existence de pressions psychologiques sur [I] [X] afin qu'il teste en sa faveur ; qu'il est de même peu opérant de tirer argument des courriels adresses par [I] [X] à Mme [B] pour en déduire qu'il était sous influence de cette dernière, qui aurait entretenu une illusion d'un amour réciproque, dès lors que ne sont produits que les messages émis par [I] [X], qui consistent le plus souvent à donner de ses nouvelles ou à fournir des informations diverses, et non les réponses de Mme [B], dont il apparait d'ailleurs qu'elle procédait plutôt par téléphone et non par mail ; qu'en outre aucun élément du dossier n'étaye l'hypothèse de cette tromperie amoureuse de Mme [B] ; que bien au contraire il ressort d'un courrier écrit par [I] [X] a l'attention de Mme [B] (pièce [X] 88), que les demandeurs situent sans être contestes en 2010, sa grande tristesse devant la décision de Mme [B] de le quitter ;