Cour d'appel de Grenoble
02, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-17.825 du 01/10/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020
 
 M. T... F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-17.825 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. X... L...,
 
 2°/ à Mme D... H..., épouse L...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 3°/ à Mme W... S..., domiciliée [...] ,
 
 4°/ à M. A... M..., domicilié [...] ,
 
 5°/ à M. O... G..., domicilié [...] ,
 
 6°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] ,
 
 7°/ à M. B... R..., domicilié [...] ,
 
 8°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 9°/ à la Société d'application de travaux spéciaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 10°/ à la société Areas, CMA, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 M. et Mme L... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 M. G... et la Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
 
 Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 M. et Mme L..., demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 M. G... et la Mutuelle des architectes français, demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. F..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la Société d'application de travaux spéciaux et de la société Areas - CMA, de la SCP Boulloche, avocat de M. G... et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme S... et de M. M..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme L..., après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure
 
 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 10 décembre 2015, pourvoi n° 14-23.257), M. R... a vendu une maison à M. et Mme M....
 
 2. Des travaux d'agrandissement, conçus et réalisés par le vendeur, étaient alors au stade hors d'eau hors d'air.
 
 3. M. et Mme M... ont poursuivi ces travaux. Ils ont confié la maîtrise d'oeuvre à M. G..., architecte, le lot « démolition-gros oeuvre » à la société Satras et la réalisation de l'étanchéité et de la pose des carrelages extérieurs à M. F....
 
 4. Après achèvement des travaux, M. et Mme M... ont vendu le bien à M. et Mme L....
 
 5. Estimant que la maison était atteinte de désordres majeurs, constitués de fissures et d'infiltrations, M. et Mme L... ont, après expertise, assigné en indemnisation M. et Mme M..., M. G... et son assureur, la Mutuelle des architectes français (la MAF), M. F... et son assureur, la MAAF assurances, ainsi que la société Satras et son assureur, la société Areas-CMA.
 
 Examen des moyens
 
 Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le moyen unique du pourvoi incident de M. G... et de la MAF, pris en sa première branche, réunis
 
 Enoncé du moyen
 
 6. MM. F... et G... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec M. M..., Mme S... divorcée M..., la société Satras, M. F... et la société Areas-CMA, à payer à M. et Mme L... la somme de 411 840 euros TTC, alors « que la cassation qui atteint un chef de dispositif ne laisse subsister aucun des motifs qui l'ont justifié, l'affaire étant à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi sur la prétention tranchée par le chef de dispositif ayant fait l'objet de la cassation ;