décision 18-82.750 du 12/03/2019,  partie 6


qu' en conséquence, les conditions de la bonne foi ne sont pas réunies et le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré M. H..., alors directeur de publication du site Le Point.fr, et M. P..., journaliste auteur de l'article, coupables, respectivement en qualité d'auteur et de complice, du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public (arrêt, p. 9 et 10) ;
 
 "alors que l'intérêt légitime d'informer les lecteurs sur l'existence d'une polémique politique et le conflit entre l'ancien maire et son successeur en pleine période de recours contre les résultats des élections municipales est susceptible de constituer un fait justificatif dès lors que l'information repose sur une base factuelle suffisante ; en l'espèce, ainsi que l'avaient fait valoir MM. H... et P... les faits rapportés dans l'article litigieux relevaient d'une information notoire d'intérêt général sur l'utilisation des locaux de l'hôtel de ville et d'une polémique opposant l'ancien maire et le nouveau et reposaient sur une base factuelle avérée et suffisante ; qu'en refusant le bénéfice de la bonne foi dans de telles conditions, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
 
 Attendu que, pour refuser aux prévenus le bénéfice de la bonne foi, après avoir rappelé que les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard d'un homme politique visé en cette qualité que d'un simple particulier, l'arrêt énonce que les images accessibles sur le site LePoint.fr, qui sont celles projetées lors de la séance du conseil municipal, sont une version raccourcie du court-métrage original, qui en déforme la réalité en montrant les images les plus osées, sans que cette précision ne figure dans l'article ; que les juges relèvent que le journaliste n'a pas fait état des dénégations du maire sortant exprimées au cours de la séance du conseil municipal lors de laquelle ces images ont été projetées, ni recherché à recueillir le point de vue de la partie civile ; qu'ils ajoutent que l'article a repris à son compte la position du nouveau maire, sans vérification ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dont elle a déduit, à juste titre que, si les propos incriminés portent sur un sujet d'intérêt général concernant le comportement d'élus dans l'exercice de leurs fonctions, ils ne reposent pas sur une base factuelle suffisante, faute pour le journaliste d'avoir satisfait à ses obligations de contradiction et de vérification et d'avoir, ainsi, procédé à une enquête sérieuse, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze mars deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.