Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 14-15.714 du 23/09/2015,  partie 6



 Ainsi, une récente interview des joueurs concernés a permis de découvrir contrairement à vos affirmations que vous avez pris la décision de ne pas retenir deux des joueurs qui ont été les plus réguliers, les plus performants, les plus prometteurs, constituant des « actifs » pour la SASP ARLES AVIGNON, alors que ceux-ci avaient la volonté de rester, (D... et E...), volonté qui nous a été confirmée par ces derniers. 
 Dans le même temps, certains « avant contrats » ont été régularisés à votre demande, compte tenu de vos prérogatives, qui engagent le club sur le plan sportif vis-à-vis de joueurs dont rien ne vient apparemment justifier qu'ils aient aujourd'hui la possibilité de revendiquer un quelque droit contractuel sur le plan sportif vis-à-vis du club. 
 Tout aussi grave, vous avez directement et indirectement participé à une entreprise de déstabilisation en concertation avec certaines personnes externes au club et visant à créer sur le terrain médiatique une crise, imaginant ainsi sauvegarder vos intérêts personnels et votre image. 
 Vous êtes aussi directement intervenu auprès d'un membre de l'Association pour que, suite à votre mise à pied, soit publié sur le site de celle-ci un communiqué de solidarité et de soutien le jour du match de Marseille. 
 L'association ayant du officiellement en apporter le démenti dans les heures qui ont suivi. Ce même jour alors que des banderoles auraient été introduites dans le stade sollicitant la démission du Président, vous êtes apparu publiquement aux côtés de l'ancien président révoqué et une fois de plus avez donné plusieurs interviews apportant par ailleurs ostensiblement et médiatiquement votre soutien aux quelques supporters venus après le match manifesté leur mécontentement. 
 A cet égard, vos explications non seulement ne nous ont pas convaincu mais ont plutôt contribué à nous confirmer dans certaines inquiétudes. 
 Ainsi, en pratiquant :
 - une politique de communication, de dénigrement, de critiques systématiques, étrangères à l'intérêt du club et portant tort à la réputation et à la crédibilité de l'entreprise ACA
 -en usant habilement des déclarations faites auprès des médias et visant ce dénigrement et cette critique systématique du club, de ses actionnaires et de ses dirigeants,
 - en participant à la régularisation de documents qui sont de nature à hypothéquer l'avenir de la SASP sur le plan économique, budgétaire et sportif,
 - en privilégiant vos intérêts personnels, financiers et le pacte moral que vous aviez avec l'ancien président du directoire, aux préjudices des intérêts sportifs et financiers du club,
 - en ayant eu comme seul et unique souci au travers de l'ensemble de vos déclarations que d'assurer la promotion de votre image, au mépris de la réalité juridique, financière et des entretiens que vous aviez avec les dirigeants du club, et en manquant gravement à vos obligations de réserve, de loyauté,
 - en vous situant dans une attitude de provocation permanente, en adoptant un comportement marqué par la duplicité, tentant au travers d'une demande d'homologation d'un document que vous saviez conclu, et rédigé illégalement, d'en obtenir l'homologation par la Commission Juridique de la ligue de Football Professionnel, alors que parallèlement vous aviez entamé des négociations de revalorisation des conditions financières de votre contrat toujours en cours, en tentant d'obtenir l'homologation d'un document vous reconnaissant des prérogatives allant au-delà du lien de subordination qui doit exister entre un employeur et son salarié,
 - en tentant d'obtenir l'homologation d'un document contractuel constituant une ingérence manifeste dans les compétences de votre employeur et une violation manifeste de l'organisation du club, allant même jusqu'à vous reconnaître des prérogatives sur le terrain médical, constituant une violation du secret médical,
 - en participant directement ou indirectement à une entreprise de déstabilisation du club au travers de ses dirigeants en concertation avec des personnes extérieures et pour se faire en étalant sur la place publique des différents ou des problèmes que vous auriez du exprimer dans un autre cadre et sous une autre forme.
 - en adoptant une attitude non seulement abusivement critique à l'égard de votre employeur,- mais aussi, en tenant publiquement des propos peu amènes et même diffamant et injurieux à l'égard du Président du club cherchant ainsi à jeter le discrédit sur sa personne et mettant tout aussi publiquement en cause ses compétences professionnelles.
 - En violant ainsi à tout devoir de réserve et de loyauté à l'égard de votre hiérarchie mais aussi le devoir essentiel de maintenir la confiance du personnel au sein du club, vous vous êtes rendus coupable de fautes graves, rendant impossible la poursuite de votre activité au service de l'entreprise même pendant la durée du préavis. 
 Tous ces faits imposent votre licenciement pour fautes graves. Cette mesure prendra effet à la première présentation de cette lettre. 
 Je vous confirme bien entendu en tant que de besoin la mesure de mise à pied qui avait été prononcée contre vous. 
 Vous cesserez définitivement de faire partir du personnel de l'entreprise dès la première présentation de cette lettre. » ;