décision 18-84.557 du 17/10/2018,  partie 3



 Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir rappelé que, si les faits dataient du 28 septembre 2008, l'accusé se trouvait détenu depuis le 28 juin 2018, retient notamment qu'au regard des enjeux exceptionnellement élevés de la procédure d'appel, il convient d'éviter toute pression sur les témoins, la cour d'assises ayant relevé dans sa motivation l'existence de telles pressions et de menaces sur certains témoins ; que les juges ajoutent que la représentation en justice de M. Z... doit être assurée, observant que si l'intéressé a une épouse et deux enfants il a, d'une part, fait l'objet d'une condamnation en Espagne en 2010 et, d'autre part, ne dispose ni de ressources, ni d'une activité professionnelle stable ; qu'il retiennent que le casier judiciaire de l'intéressé porte douze mentions et que la cour d'assises a relevé l'état de récidive légale dans lequel il se trouvait ; qu'ils indiquent encore que les faits, par leur gravité, ont occasionné un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, lequel a été réactivé par les débats devant la cour d'assises, et qu'une mise en liberté serait de nature à aggraver ce trouble ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs relevant de son appréciation souveraine, la chambre de l'instruction a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions légales et conventionnelles mentionnées au moyen ;
 
 D'où il suit que le moyen, inopérant en sa deuxième branche en ce qu'elle concerne la durée de la procédure suivie et non celle de la détention provisoire, doit être écarté ;

Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 143-1 et suivants du code de procédure pénale ;
 
 I - Sur le pourvoi formé par l'avocat de M. Z... :
 
 LE DÉCLARE irrecevable ;
 
 II - Sur l'autre pourvoi :
 
 Le REJETTE ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Darcheux ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.