Cour d'appel d'Aix-en-Provence
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.944 du 23/10/2019,  partie 4


que Monsieur N..., artisan taxi qui dit connaître Maître U... depuis 7 ans, rapporte qu'à l'occasion d'un transport, il a pu constater que « Madame R... tenait la main de Maître U... » ; que, dans une seconde attestation, il précise qu'ils étaient « tous deux en parfaite harmonie et pleinement consentants l'un et l'autre » ; que, cependant, cette seule description est trop imprécise pour apporter la preuve d'un consentement de la salariée en l'absence d'autres éléments alors qu'il s'agit d'un événement isolé et que Madame R... qui ne conteste pas la matérialité de ce fait, explique qu'en réalité, Maître U... lui emprisonnait la main, qu'elle a tenté de repousser cette main à plusieurs reprises sans succès tellement Maître U... serrait fort et qu'elle n'a réussi à la retirer qu'à la faveur d'un instant de relâchement ; que s'il n'y a pas lieu d'écarter les attestations de Monsieur P... et de Madame Q... des débats, comme le demande Madame R..., s'agissant d'éléments de preuve soumis au débat contradictoire, il incombe néanmoins à la juridiction d'en apprécier leur valeur probante compte tenu des liens d'amitié existant entre leurs auteurs et Maître U... ; qu'or, il convient de relever que ces deux personnes ne font que décrire leurs impressions sans apporter aucun élément de fait objectif et vérifiable par lequel se serait manifesté le comportement amoureux prêté à la salariée alors que les autres éléments versés aux débats, notamment les échanges de messages, ne font nullement apparaître l'existence de sentiments amoureux qu'aurait éprouvés la salariée à l'égard de son employeur ; que l'employeur critique les pièces retranscrivant les échanges de messages en faisant valoir qu'il s'agit d'une transcription faite par la salariée elle-même pour certains et de documents dépourvus de sincérité en ce que la salariée a omis de retranscrire les messages qu'elle a elle-même envoyés ; qu'il se prévaut de messages de Madame R... se terminant par les mots « bisous » ou « votre T... », d'autres dans lesquels elle indique : « vous savez très bien toute l'admiration que je vous porte » ou « vous êtes mon boss préféré » ; que les messages ainsi invoqués par l'employeur ne permettent pourtant pas de caractériser un quelconque encouragement ou consentement de la salariée aux agissements de Maître U... et ne révèlent tout au plus que le souci de maintenir de bonnes relations avec celui qui est son employeur ; qu'il convient de relever qu'aux messages de Maître U... faisant des avances très précises à la salariée et de plus en plus pressantes au fil des mois, les échanges de messages versés aux débats ne contiennent, le plus souvent, aucune réponse de la salariée aux demandes explicites de relations de Maître U... et lorsqu'elles reçoivent une réponse, elles sont manifestement élusives ; que, contrairement à ce que soutient l'employeur, les SMS échangés ne révèlent aucune attitude ambiguë de Madame R... et montrent, au contraire, par les réponses évasives aux avances qui lui étaient faites, voire son abstention à répondre malgré les relances, que Maître U... ne pouvait trouver aucun encouragement ni déceler la moindre ambiguïté dans l'attitude de la salariée ; que l'employeur ne saurait soutenir valablement que la salariée n'aurait pas communiqué l'intégralité des messages alors qu'il lui était loisible, s'agissant de messages échangés entre Madame R... et Maître U..., de verser aux débats les messages éventuellement manquants ; que la retranscription de messages contenus dans le procès-verbal de constat du 1er septembre 2014 montre qu'aux messages de Maître U..., Madame R... répond « bonjour Maître » et qu'elle termine par « bien à vous » ou « T... », qu'il s'agit, non pas d'exceptions, mais de formules qui se trouvent dans la plupart des messages ; qu'elle a, en outre, toujours utilisé le vouvoiement ; que certains d'entre eux démontrent que la salariée s'est efforcée de maintenir leurs relations dans un cadre professionnel ; qu'ainsi, le 3 juin 2010, suite à une nouvelle avance de Maître U... et une nouvelle déclaration amoureuse, Madame R... répond : « arrêtez de me distraire pendant les heures de travail ?! Et puis vous savez très bien toute l'admiration que je vous porte » ; qu'il y a lieu également de relever que, si dans un premier temps, la salariée s'est abstenue de répondre aux avances de Maître U... ou s'est réfugiée dans des réponses évasives, les derniers messages montrent qu'elle s'est montrée de plus en plus précise pour repousser ses avances ; qu'ainsi, le 15 octobre 2010, suite à un incident survenu avec la compagne de Maître U..., Madame R... lui a reproché de l'avoir mise « dans une position des plus difficiles » en précisant : « si vous aspirez à ce que je me sente mieux à l'étude ce n 'était vraiment pas la bonne décision à prendre » ; que, dans un message du 19 octobre 2010, elle enjoint à Maître U... : « le médecin m'ayant recommandé d'observer le plus strict repos, je vous remercie de respecter cette prescription » ; que l'absence de tout encouragement ou consentement est, en outre, établie par les attestations de Madame Y... et Monsieur B... ;