Cour d'appel de Bordeaux
06, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-14.504 du 22/03/2017,  partie 2


a perdu aucun droit à la retraite au titre du régime général et les périodes qu&apos;elle cite durant lesquelles elle a bénéficié d&apos;un congé maternité, allaitement ou congé parental n&apos;ont eu aucune incidence sur l&apos;évolution de sa carrière ; que ses droits, dont aucune évaluation n&apos;est produite, seront proportionnels aux cotisations versées ; qu&apos;elle bénéficiera également d&apos;une retraite complémentaire ARRCO d&apos;un montant annuel minimum de 5665 € ; qu&apos;[U] [P] conclut que son épouse bénéficie d&apos;un train de vie « aisé » (voyages – frais d&apos;assurances annuels de 1.500 € pour 4 véhicule pour 3 personnes) ; que [P] [A] réplique qu&apos;elle a pu aller au Cambodge dans le cadre d&apos;un prix gagné par son compagnon, qu&apos;elle dispose d&apos;un véhicule OPEL ZAPHIRA de 15 ans d&apos;âge, qu&apos;elle assure une CITROEN ZX de 22 ans dont sa fille a l&apos;usage, que son compagnon lui a offert une moto de 1997 qui n&apos;a plus ou peu de valeur marchande pour partager sa passion ; que [U] [P] est âgé de 52 ans soit 4 ans de moins que son épouse ; qu&apos;il conclut qu&apos;il a privilégié la carrière de son épouse par rapport à sa propre carrière au gré des mutations de celleci ; qu&apos;il ne justifie pas de son relevé de carrière ; que les époux ont effectivement déménagé à plusieurs reprises au cours du mariage ([Localité 2] – [Localité 3] – [Localité 4] – [Localité 5] – [Localité 1]) et au gré de l&apos;évolution de leur carrière respective ; qu&apos;il s&apos;agit d&apos;un choix de couple et [U] [P] ne justifie pas avoir subi un préjudice à ce titre ; qu&apos;il produit une évaluation de sa retraite entre 2020 € en 2022 soit à l&apos;âge de 60 ans et 2.835 € en 2027 à l&apos;âge de 67 ans ; que [P] [A] soutient qu&apos;il bénéficiera d&apos;une retraite complémentaire dont il ne justifie pas ; que la Cour observe d&apos;une part que cette simulation a été faite en mars 2011 sur les seuls éléments fournis par [U] [P] et d&apos;autre part qu&apos;au vu de la législation actuelle, il ne pourra faire valoir ses droits avant l&apos;âge de 62 ans ; qu&apos;il est animateur régional de développement auprès de la Mutuelle Générale et il a perçu à ce titre, en 2013, un revenu total de 41.904 € soit une moyenne mensuelle de 3.492 € dont avantage en nature voiture (cf. avis d&apos;imposition 2014 sur les revenus 2013 – bulletins de salaire) générant une imposition annuelle de 3.179 € ; qu&apos;outre les charges courantes, il paye un loyer de 1.122 € ; qu&apos;il fait également état du remboursement d&apos;un prêt étudiant souscrit par l&apos;enfant majeur [Y] à hauteur de 485 € ; que [P] [A] fait valoir que [Y] a désormais un revenu mensuel de l&apos;ordre de 3.000 € ; qu&apos;[U] [P] réplique qu&apos;il estime qu&apos;il revient aux parents d&apos;assumer les études de leurs enfants ; que [P] [A] soutient que son mari vit avec sa compagne, Madame [U], et produit des photos de la boîte aux lettres faisant apparaître leurs deux noms ; que [U] [P] soutient que sa relation avec Madame [U] a cessé et qu&apos;elle réside désormais à [Localité 4] depuis le 1er septembre 2014 ; qu&apos;il est propriétaire indivis avec ses trois frères et soeurs, suite à une donation réalisée en 2003, d&apos;un appartement de 4 pièces à [Localité 6] évalué à 205.000 € dans l&apos;acte ; que [U] [P] ne fait pas d&apos;observation sur son état de santé ; que le régime matrimonial des époux (participation aux acquêts) a fait l&apos;objet d&apos;un acte liquidatif signé par eux le 7 novembre 2011 sous condition suspensive du prononcé du divorce ; que les droits de [U] [P] s&apos;élèvent à 19.421 € et ceux de [P] [A] à 9.070 € après perception d&apos;une avance de 10.000 € ; que la mère de [P] [A] est en vie et dispose de l&apos;intégralité de ses droits sur son patrimoine ; que dans ces conditions la vocation successorale de [P] [A] ne constitue pas un droit prévisible au sens des articles 270 et suivants CC ; que deux enfants sont encore à charge : que [G], âgée de 19 ans, est engagée dans un cycle de longues études à la faculté de psychologie de [Localité 1] et est à la charge principale de [P] [A] qui perçoit une pension alimentaire ; que [G] perçoit une bourse et doit bénéficier de l&apos;APL pour son loyer, [P] [A] ne faisant pas état de la perception de cette aide pour elle-même ; que [L], âgé de 17 ans, est à la charge exclusive de [U] [P] ; que ces éléments mettent en évidence une disparité telle que sus définie et tenant essentiellement à des revenus et plus généralement une capacité de gains moindre pour l&apos;épouse ; que la prestation compensatoire devant prendre la forme d&apos;un capital, la Cour dispose des éléments lui permettant d&apos;en fixer le montant, par infirmation, à la somme de 10.000 € » ;
 
 ALORS, DE PREMIERE PART, QU&apos;en retenant, pour la détermination des besoins et ressources des époux, qu&apos;ils ont eu deux enfants (arrêt, page 5, § 2 ; page 4, dernier §), cependant qu&apos;il était constant qu&apos;