Cour d'appel de Versailles
15, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.882 du 10/02/2021,  partie 5


Tous les détails étaient écrits avec toujours ce ton de reproche. Des pages et des pages entières. Ce cahier m'a inquiété, car il n'a fait que confirmer mes soupçons sur son déséquilibre mental (...) Il devait y passer des heures au lieu de travailler. Il est torturé. Je n'avais pas confiance en lui   Je pense que M. L... est un psychopathe, bien qu'ayant quand il veut un comportement agréable » ; que la cour relève de ces témoignages produits, tous concordants et non utilement contredits, que le comportement de M. L... demeurait agressif et irrespectueux et retient que les mots employés par les anciens collègues de M. L... rendent ainsi compte du caractère inapproprié de son comportement et de la crainte ressentie par certains de ses collègues en raison d'une dégradation progressive de son comportement ainsi que de la violence dont il a fait preuve ; qu'elle déduit de l'ensemble de ces faits imputables au salarié, sans même qu'il soit besoin d'examiner le second grief invoqué à l'appui de la lettre de licenciement, qu'ils constituent à eux seuls une violation délibérée des obligations découlant de ses relations de travail d'une importance telle qu'elle a rendu impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée de son préavis ; que dès lors la cour ne donnera pas suite aux demandes de M. L... en requalification de la rupture du contrat de travail et à l'indemnisation sollicitée ; que le jugement déféré est confirmé sur ce point ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE, sur la rupture du contrat de travail et la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : M. L... conteste le motif de son licenciement ; que M. L... bénéficie, sans contestation possible, d'une ancienneté supérieure à deux ans dans une entreprise occupant habituellement plus de dix salariés, le licenciement intervient dans le champ des dispositions de l'article L1235-3 du code du travail ; qu'aux termes de cet article : « Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9. » ; qu'aux termes de l'article L1235-1 du code du travail : « En cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au salarié. » ; que M. L... est licencié pour faute grave par courrier du 8 avril 2014 ; que les termes de la lettre de licenciement fixent les limites du litige ; que la faute grave, qui prive le salarié de l'ensemble des indemnités liées au licenciement, est celle qui, selon la définition de la Jurisprudence constante de la Cour de cassation, est « d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis » ; que la lettre de licenciement énumère deux griefs à l'encontre du salarié ; que le premier grief précise : «Plusieurs de nos salariés et collaborateurs nous ont alertés au cours des mois de février et mars 2014 de votre comportement particulièrement agressif et irrespectueux à leur encontre » ; qu'à l'appui de ce grief la SARL JM produit plusieurs témoignages de salariées ; que M. L... produit également plusieurs témoignages de collaborateurs ; que l'ensemble des témoignages produits par M. L... confirme que le salarié ne rencontrait aucun problème avec les signataires ; que les témoignages concordants produits par la SARL JM confirment que le comportement de M. L... est effectivement agressif et irrespectueux ; que Mme S... W... indique à son employeur par courrier du 15 mars 2014 : « il est très désagréable dans les remarques qu'il formule avec beaucoup de sarcasme et de méchanceté ...Je témoigne aujourd'hui du climat désastreux et hostile qu'il génère sur son lieu de travail... » ; que Mme V... H... indique pour sa part : «J'atteste sur l'honneur avoir été témoin, au sein du magasin JM Cuisines de Bagneux des altercations entre M. L... et la direction... je suis également témoin des multiples critiques et insultes portées envers ma collègue K... F...... Le comportement de M. L... instaurait un climat de tension et ses réactions un climat de peur dans le magasin... » ; que Mme K... F... écrit le 30 janvier 2014 à M. I... et lui précise : « suite à 2 altercations sévères (dont la dernière en date du 21 janvier) que j'ai eues avec M. L..., je tenais à vous faire part de l'impossibilité de travailler avec lui en toute confiance et en collaboration... je ne souhaite donc plus subir ses réflexions (il m'a traitée d'incompétente entre autres...)... » ;