décision 16-23.513 du 13/09/2017,  partie 3


que Madame Audrey X... souhaite que la résidence habituelle de François soit transférée à son domicile ; que selon elle, les différentes investigations menées jusqu'à présent ne sont pas satisfaisantes car partant du postulat que l'enfant serait sujet à un syndrome d'aliénation parentale perpétré par la mère, ce qu'elle conteste formellement ; qu'elle remet plus particulièrement en cause les conclusions du Docteur B... et celles de l'enquêtrice sociale qu'elle estime critiquables en terme de professionnalisme (pour le premier) et d'impartialité (pour la seconde) ; qu'elle verse ainsi au débat un examen psychiatrique établi à son initiative en dehors du cadre judiciaire, lequel fait montre de son absence de pathologie ou trouble du comportement ; que l'élément nouveau dont se prévaut Madame Audrey X... est un examen psychiatrique dressé par le Docteur C... le 29 janvier 2015, examen établi à l'initiative de l'intéressée ; qu'à ce titre, si elle se désole que ce rapport n'ait pas été pris en compte par le Juge de la Mise en Etat, rappelons que ce n'est pas parce qu'il a ‘été réceptionné à proximité du jour du délibéré', comme elle le prétend dans ses écritures, mais bel et bien parce qu'il a été versé à l'issue de la clôture de l'audience ( !) ; que désormais dans le débat, cet examen conclut que Madame Audrey X... serait indemne de toute affection psychiatrique ou psychologique, ne souffrant d'aucune maladie mentale, ni trouble grave de la personnalité, ni trouble psychologique quelconque ; que dès lors, à en croire les écritures de l'intéressée, dans la mesure où ce psychiatre a une approche différente du Docteur B... (un des nombreux experts mandatés dans le cadre des procédures d'enquêtes pénales successives), notre conviction devrait être acquise à la faveur de sa demande de transfert de résidence ; que ce faisant, il nous est demandé de transférer la résidence habituelle au domicile maternel et d'imposer au père un droit de visite médiatisée sur la base d'un examen psychiatrique pratiqué non-contradictoirement à la seule initiative de Madame Audrey X..., lequel examen n'a fondé son analyse qu'à l'aune des dires rapportés par l'intéressée, sans auditionner l'enfant et son père, ni confronter ses dires aux pièces de la procédure d'information judiciaire en cours (sauf à supposer que le secret de l'instruction ait été bafoué) ; que si Madame X... prend le temps de relire les motifs de l'ordonnance de mise en état du 05 février dernier, elle conviendra que nous n'avions pas eu la prétention de nous fonder sur un éventuel trouble psychique de sa part : ‘[
 ] depuis deux ans, Monsieur Loïc Y... subit régulièrement des procédures diligentées contre lui pour des faits d'agressions sexuelles qu'il réfute avoir commises et pour lesquels il est, jusqu'à preuve du contraire, présumé innocent. Dans ce contexte, son fils subit une batterie de tests, examens, suivis en tout genre. Ce climat délétère conduit systématiquement Madame Audrey X... à procéder à des examens médicaux dans l'espoir de confondre un jour Monsieur Loïc Y... dans une culpabilité dont elle se dit persuadée (Cf. rapport du Docteur D... : ‘Pour elle, la mesure ne saurait se conclure en queue de poisson, il lui parait nécessaire d'explorer les raisons du discours de son fils avec manifestement un intérêt pour elle d'évacuer tout risque d'agression paternelle tant soit peu qu'elle soit mise en évidence'), et pousse aussi Monsieur Loïc Y... à se prémunir de toute nouvelle accusation de son épouse, de sorte qu'il conduit également son fils régulièrement chez le médecin afin qu'il lui atteste, par prévention, que celui-ci va bien et que ses rougeurs à l'anus sont dues à des conspirations. [
 ] cette situation ne peut plus perdurer. Après deux années d'investigation qui n'ont rien donné à ce jour [
 ], Monsieur Loïc Y... est en droit d'aspirer à ce que le droit de visite de son fils ne soit plus soumis à l'aléa des suspicions de Madame Audrey X..., les dernières en date l'ayant conduit à ne pas lui rendre son fils à l'issue des fêtes de fin d'année, au point qu'il a été nécessaire de faire appel aux forces de l'ordre pour que l'enfant retourne au domicile paternel. [
 ]' ; que la cour d'appel comme le juge de la mise en état n'ont fait que ce constat : en tenant obsessionnellement pour vraies des suspicions d'agressions sexuelles qui, du moins à ce jour, ne sont pas démontrées, Madame Audrey X... a obéré sans motif les prérogatives du père, provoquant ainsi le transfert de résidence à son profit (arrêt C.A. 21/10/14), puis, faute pour elle de restituer l'enfant à l'issue de son droit de visite et d'hébergement au mois de décembre, la restriction de ceux-ci en Point-Rencontre (ordonnance J.F... 05/02/15) ; qu'or, sans désemparer, alors que l'instruction est toujours en cours et qu'en dépit de la double intervention des travailleurs sociaux (Point-Rencontre + mesure éducative), l'enfant n'a pas évoqué dans le cadre de ces suivis faire l'objet de sévices perpétrés par son père, Madame Audrey X... demande mordicus le transfert de résidence habituelle à son égard et l'instauration d'un droit de visite médiatisée pour le père ;