cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 5,  décision 16-14.964 du 18/05/2017,  partie 4



 ) [les résultats des diverses analyses demandées au CEBTP (PJ47)] ont permis de mettre en évidence les caractéristiques suivantes : - Une grande hétérogénéité de la qualité du béton de la dalle préexistante : porosité excessive (17,7 % supérieure à 15)
 et des valeurs d'arrachement variables mais souvent inférieures à 1 Mpa ; - Un défaut de mise en oeuvre du matériau   » ; que, s'agissant de Bouygues et du cabinet A..., l'analyse des matériaux réalisée à l'occasion de l'expertise a permis de constater que si le produit utilisé pour la réalisation de la chape, fabriqué par Bostik, n'était pas en cause, en revanche sa mise en oeuvre avait été défectueuse comme il a été dit puisqu'a été identifié « un défaut de mise en oeuvre du matériau Unimang OI   » ; que l'autre cause des désordres identifiée par l'expert porte sur l'aptitude du support à recevoir ce matériau et notamment quant à la résistance à l'arrachement et quant à la flexion de la dalle ; que l'expert retient que l'entreprise titulaire du lot et Socotec, qui se sont limités à un test d'arrachement sur une zone de test située au 7ème étage, ont validé un peu vite, sur la base de résultat très favorable obtenu (2,85 Mpa), la solution adoptée pour l'ensemble des niveaux alors que les analyses effectuées par le CEBTP avait pourtant relevé jusqu'à 0,42 Mpa dans le béton du support à certains endroits ; que l'expert conclut en conséquence qu'il a été injustifié de considérer que le support était en mesure de supporter en tout point un effort d'arrachement de 1 Mpa et que cette erreur d'appréciation incombe en commun au maître d'oeuvre d'exécution (A...), au bureau de contrôle (Socotec) et à l'entreprise chargée des travaux (Of Equipement devenue Bouygues) ; que Bouygues conteste sa responsabilité et rappelle que le sous-traitant a une obligation de résultat à son égard, ajoutant (page 6 de son dire récapitulatif du 4 mars 2008) qu'elle n'est pas à l'origine de la préconisation du produit, qui a été faite par Bostik sous la direction et la surveillance du maître d'oeuvre d'exécution et sous le contrôle de la société Socotec, et qu'elle n'a commis elle-même aucune faute ; qu'elle ajoute que la reconnaissance de la qualité des supports par Arcoba, premier maître d'oeuvre d'exécution a été insuffisante et que le produit s'est avéré mal adapté à ce support et que Bostik n'avait pas appelé l'attention sur la nécessité de mettre son produit sur un support sain ; que sur ce point, il est justifié par Bouygues de ce que Olin-Lanctuit, aux droits de qui elle vient, a adressé à la société FER, le 28 février 2000 un courrier lui transmettant les préconisations établies par Bostik fournisseur du produit Unimang (courriers des 8 et 25 février 2000 joints) et demandant « de respecter en tout point ce cahier des charges » ; qu'Olin-Lanctuit termine cette lettre en ces termes : « Nous attirons tout particulièrement votre attention sur la nécessité de respecter scrupuleusement les dosages » ; que l'expert judiciaire a estimé qu'il n'était pas établi que c'était la société FER qui avait procédé à la préparation du produit, proposant de retenir la responsabilité de l'entreprise Of Equipement (qui fusionnera avec Bouygues – Cf. récapitulatif 28 citant dire 8 du 27 janvier 2004) qui aurait préparé le matériau utilisé pour la chape, coulée par FER ; qu'il n'est pas apparu à l'expert que la société FER ait inclus la préparation du matériau appliqué, ni la réception du support ; que force est de constater qu'il n'est apporté aucune précision sur les conditions effectives de préparation de ce produit de lissage Bostik alors que Bostik Mang avait indiqué à Olin-Lanctuit dans sa lettre du 25 février 2000 concernant ce produit : « Par ailleurs nous vous confirmons que nous assisterons au démarrage du chantier et que des tractionnements perpendiculaires sur le produit seront effectués après 28 jours de séchage. Les premiers essais de tractionnement sur la partie réalisée au 7ème étage pourront être faits le 9 mars 2000 » ; que, certes, FER a facturé à Olin-Lanctuit (pièces Bouygues n°1) ses prestations de « projection de chape liquide de type OI des établissements Bostik » mais force est de constater que Bouygues a reçu l'engagement du fabricant de l'assister pour le démarrage du chantier de sorte qu'il n'est pas démontré que la préparation elle-même du produit ait été effectivement assurée par FER, les pièces, alors que les comptes rendus de chantier ne sont pas produits, de sorte que Bouygues ne rapporte pas la preuve du rôle exact de la société FER dans la réalisation de cet élément d'aménagement des planchers ; que la cour retiendra que si FER, qui a mis en place le produit, n'a pas satisfait à son obligation de résultat envers l'entreprise générale, en revanche Bouygues a pour sa part, à tout le moins, commis une faute en ne portant pas une attention suffisante à la préparation du produit utilisé, dont elle connaissait pourtant le caractère déterminant par les préconisations du fabricant dont elle avait par ailleurs reçu la promesse d'assistance ;