Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-19.793 du 19/01/2017,  partie 2


attestation établie par [I] [A] confirme que cette réunion a été organisée en l&apos;absence de [C] [H] et qu&apos;elle a surpris toute l&apos;équipe commerciale ainsi que [C] [H], car les stratégies devaient être présentées lors d&apos;un séminaire au début du mois de septembre ; que l&apos;attestation établie par [K] [X] épouse [M] confirme également que le président de la société Tertio a « profité » de l&apos;absence de [C] [H] pour organiser la réunion du 30 août 2010 ; que le 23 décembre 2010, le jour-même de la reprise du travail par [C] [H] à l&apos;issue d&apos;un arrêt pour maladie du 8 octobre au 22 décembre, le président de la société Tertio a organisé un entretien avec le salarié ; que selon la lettre adressée le 17 décembre 2010 au conseil de celui-ci, l&apos;objectif de cet entretien était : «accueil de [C] [H] avec séance de mise à jour des données commerciales, définition des axes prioritaires à gérer dans le cadre de sa mission et ses sphères de compétence, mise en oeuvre de la stratégie et des outils qu&apos;il lui faudra initier à ce titre, mise à disposition comme il se doit de l&apos;ensemble de ses outils de travail » ; qu&apos;à la suite de cet entretien, [C] [H] a dénoncé une réunion ayant « consisté en une énumération, pendant près d&apos;une heure, de multiples griefs » ; que la société Tertio a confirmé que lors de cette réunion de travail son président avait fait part à [C] [H] : «des événements majeurs survenus durant son absence pour maladie et des nouvelles directives pour l&apos;exercice 2011, des constats alarmants qui ont été révélés durant son absence (...) commercialisation de nos radios en-dehors des procédures internes et des conditions générales de ventes, graves lacunes dans le suivi de certains clients (casino [Localité 2], casino [Localité 3], Paradis des sources, boucherie Maurer etc.) (), des propos tenus par certains membres de son équipe peu avant sa reprise du travail, de ses axes prioritaires de travail » ; que l&apos;objet de l&apos;entretien était donc manifestement différent de celui annoncé six jours auparavant et qu&apos;il a effectivement consisté principalement en une énumération de nombreux griefs, sans que [C] [H], qui était absent depuis plus de deux mois de l&apos;entreprise, n&apos;ait été en mesure de s&apos;y préparer ni de fournir des explications ; que selon l&apos;attestation de [K] [X] épouse [M], à [M] [C] [H] était très amaigri, il a été convoqué dès son arrivée dans le bureau d&apos;[U] [L] et « à la sortie de la réunion, il était atteint » ; que par courriel du 24 janvier 2011, soit une semaine avant l&apos;examen de [C] [H] par le médecin du travail, [Y] [K], responsable des ressources humaines du groupe Tertio, a informé les salariés d&apos;une «nouvelle organisation du service commercial » confiant à [I] [A] la réalisation des plans médias, l&apos;analyse du marché et des stratégies d&apos;investissements pluri-médias, la veille marketing concurrentielle, la conception et la réalisation des argumentaires d&apos;aide à la vente, le suivi et l&apos;analyse des audiences du marché, ainsi que le développement commercial de dix clients préalablement identifiés ; que cette modification des fonctions de [I] [A] avait été formalisée par un avenant au contrat de travail de celui-ci conclu le 21 janvier 2011 ; que par cette décision l&apos;employeur a réorganisé, sans concertation avec [C] [H], le service dont celui-ci assurait la direction et l&apos;a déchargé d&apos;une grande partie des attributions prévues par le contrat de travail au profit de l&apos;un de ses subordonnés ; que cela est confirmé par les déclarations de [I] [A], selon lesquelles en janvier 2011, le président de la société Tertio l&apos;a contraint à accepter un autre poste au sein du service commercial en lui faisant comprendre que [C] [H] ne reviendrait plus ; que [C] [H] indique également que l&apos;accès à ses courriels professionnels lui a été supprimé dès le 1er février 2011, ce que confirme la société Tertio, qui indique que [C] [H] n&apos;avait plus besoin d&apos;y accéder depuis la visite de la veille à la médecine du travail ; que [C] [H] rapporte ainsi la preuve d&apos;une part de modifications des conditions de sa rémunération au cours de l&apos;année 2008 ayant entraîné une baisse de ses revenus, sans aucune revalorisation ultérieure ni même de discussions conformément aux prévisions contractuelles, d&apos;autre part d&apos;atteintes répétées à l&apos;exercice de ses fonctions de directeur commercial à compter de l&apos;été 2010 au moins et jusqu&apos;au 1er février 2011, et enfin d&apos;une séance de reproches organisée le jour de la reprise du travail à l&apos;issue d&apos;un arrêt pour maladie d&apos;une durée supérieure à deux mois et demi ; que ces faits ont eu au moins pour effet, sinon pour objet, une dégradation de ses conditions de travail, qu&apos;ils out porté atteinte à ses droits et que cette dégradation des conditions de travail était de nature à altérer sa santé et à compromettre son avenir professionnel que ces faits laissent donc présumer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral ; que pour démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d&apos;un tel harcèlement, la société Tertio invoque en premier lieu l&apos;accord donné par [C] [H] à la modification de sa rémunération conformément à l&apos;avenant du 24 avril 2008 ; que cependant, l&apos;