Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-21.743 du 01/10/2020,  partie 3



 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé la résidence habituelle d'U... au domicile de sa mère, accordé un simple droit de visite à son père, deux dimanches par mois de 10h à 17h (à défaut de meilleur accord le premier et le troisième week-end), en période scolaire uniquement, à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher l'enfant au domicile de la mère et de la ramener ou de la faire ramener et suspendu le droit d'hébergement du père jusqu'au dépôt du rapport d'expertise médico-psychologique ;
 
 AUX MOTIFS QUE selon l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. Pour ce faire et en vertu de l'article 373-2-11 du même code, le juge prend, notamment, en considération, la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues de l'article 388-1, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes sociales, les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre. La résidence alternée doit correspondre à l'intérêt de l'enfant, qui est défini en fonction des besoins qui lui sont propres, de sa personnalité et de son âge, étant souligné que selon l'article 372-2-6 du code civil, le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs. Le système dit de la résidence alternée suppose une proximité géographique entre le domicile maternel et paternel ainsi qu'un minimum de communication entre les parents au sujet des enfants. La résidence alternée impliquant des changements de lieu de vie fréquents, est génératrice de perturbation chez tout enfant, car elle est contraire à la nécessaire stabilité qui doit lui être procurée, lequel a besoin de repères stables pour se construire sereinement. Elle suppose également une cohérence dans les modes éducatifs afin de ne pas perturber les enfants, que les parents soient coopérants et respectueux de leur ex-conjoint en tant que parent. Si la résidence alternée est de nature à satisfaire idéalement les parents, elle doit néanmoins, être mise en place en fonction du seul intérêt bien compris de l'enfant. En l'espèce, Mme K... fait grief au premier juge d'avoir ignoré les troubles réactionnels de l'enfant en relation avec les périodes de résidence chez son père. Elle soutient que le conflit parental est un obstacle à la mise en place de la résidence alternée, que sa fille U... souffre terriblement du conflit parental qui a un impact direct sur son bien-être et son équilibre. Elle estime être le parent le plus apte à assurer à l'enfant une vie équilibrée et épanouie tout en respectant les droits du père, que celui-ci est peu apte à assurer le bien-être de l'enfant en raison de ses défauts de caractère et de son comportement inadapté et vraisemblablement dangereux à l'égard de sa fille, étant tyrannique et violent et s'étant efforcé de briser la relation fraternelle de Y... et d'U.... M. F... rappelle qu'une résidence alternée avait été convenue entre les parents dès leur séparation, que les domiciles des parents sont très proches, qu'il réside dans la maison dans laquelle U... vit depuis sa naissance et où elle dispose de tous repères. Il réplique que Mme K... tente de convaincre les services de police, par des plaintes réitérées pour violences et maltraitances, les éducateurs de l'A.S.E, le personnel scolaire et divers thérapeutes consultés (pédopsychiatres, orthophoniste), que I'enfant vivrait mal chez son père, alors que les plaintes diverses pour violence n'ont eu aucune suite, ni le signalement à l' A. S .E et qu'U... est parfaitement épanouie chez lui. Il dénonce le comportement toxique de la mère à l'égard de l'enfant qui disqualifie l'image du père. Il ressort des pièces produites que les parties se sont engagées dans une séparation très conflictuelle, qui a pris une dimension pénale, la mère ayant déposé plainte les 2 et 24 mars 2019 pour agressions sexuelles et pour violences par ascendant suite aux révélations que lui a faites U... au sujet des pratiques de son père et ayant saisi le juge des enfants du tribunal de grande instance de Nanterre le 9 avril 2019, lequel a ouvert une procédure d'assistance éducative. Par ordonnance en date du 26 avril 2019, le juge des enfants a ordonné la mise en oeuvre d'une mesure judiciaire d'investigation éducative confiée à l'association J... V... à Nanterre (le rapport devant être déposé dans un délai de cinq mois à compter de sa prise en charge), tout en rappelant que l'enfant avait révélé à sa mère que son père lui mettait de la crème sur sa "zézette" y compris à l'intérieur et a précisé que la plainte pour agression sexuelle sur U... avait été classée sans suite le 25 avril 2019 par le Parquet, l'infraction n'étant pas constituée.