cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile A,  décision 17-19.912 du 15/05/2018,  partie 4


que si cette compagnie, en réponse à sa sommation, lui a fait savoir qu'elle n'avait pas de contrat d'assurance vie au nom de Suzanne X..., elle s'est gardée de prendre position sur un éventuel compte hors assurance vie; que PRO BTP et F... Y... , qui dispose aussi d'un compte assurance vie auprès de cette compagnie, ont voulu cacher le passage du compte de Suzanne X... sur celui de sa fille ; que ces éléments démontrent suffisamment le détournement du compte opéré par F... Y... avec la complicité de la compagnie PRO BTP; que ce compte faisait partie des avoirs de Suzanne X... ; qu'Arlette Y... n'a pas porté ce compte à l'actif de la succession en 2003, puis de nouveau en 2006 ; Que cependant la dissimulation d'un contrat d'assurance vie n'est pas un fait de recel successoral car le bénéfice de cette assurance ne fait pas partie de la succession qu'ensuite, la société PRO BTP, dans un courrier du 11 mars 2014 adressée au greffe de cette cour, en exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2014 du conseiller de la mise en état, expose qu'elle n'a jamais enregistré de contrat d'assurance vie au nom de Suzanne X...; que dans ces conditions, il y a lieu de débouter Gilbert X..., qui ne justifie en rien de son allégation de détournement, de sa demande tendant à faire constater que sa soeur a recelé la somme de 35.000,63 €; 5. sur le recel des titres HSBC HOLDING : que Gilbert X... soutient qu'Arlette Y... s'est fait virer ces titres avant qu'un notaire ne soit désigné pour les opérations de liquidation et de partage, qu'elle a, pour abuser la HSBC, utilisé frauduleusement un certain nombre d'informations de l'étude de Me B... et que la banque, consciente de s'être fait abusée, lui a demandé de retourner les titres; Que cependant la HSBC, dans un courrier du 28 avril 2008 adressé à F... Y... , lui a fait savoir notamment qu'elle détenait un portefeuille titres au nom de Mr et Mme X... et lui demandait de lui préciser si ce portefeuille était à vendre ou à transférer; qu'Arlette Y..., dans sa lettre en réponse du 17 juillet 2008, a demandé à la banque que la part lui revenant dans le portefeuille titre de ses parents soit transférée sur son propre compte titre; que ce transfert est intervenu au mois de mai 2012, avant d'être annulé par la banque au mois de juillet 2012, à son initiative ; qu'il ne résulte pas de ces éléments que le transfert litigieux a procédé d'une fraude imputable à Arlette Y... ayant eu pour but de rompre l'égalité du partage entre les cohéritiers ; qu'il y a donc lieu de débouter Gilbert X... de sa demande tendant à faire constater que sa soeur a recelé ces titres ; 6. sur le recel de la somme de 8.220,36 € : Que Gilbert X... soutient que : - après la nomination par le tribunal de grande instance de Lyon de Me D... ès qualités de mandataire successoral, celui-ci a demandé à F... Y... de lui transférer le solde du compte de l'indivision ouvert à la caisse d'épargne; - F... Y... a transféré la somme de 227,94€, alors que le solde s'élevait à 16.676,57€; - elle a pu ainsi profiter de la signature qu'elle avait encore sur ce compte pour s'octroyer 8.167,27 € ; - cette tentative de s'attribuer de manière illégitime un bien de l'indivision est constitutive d'un recel; Que cependant Arlette Y..., dans un mail adressé à son frère le 3 octobre 2012, l'informait de sa décision de partager le solde du compte de l'indivision, qui n'avait plus selon elle de raison d'être après la désignation d'un mandataire successoral ; qu'elle lui indiquait virer la moitié du solde sur son compte, soit une somme de 8.167,27 € et lui laissait le soin d'encaisser l'autre moitié ; qu'il ne résulte pas de ces éléments une intention frauduleuse chez Arlette Y... de rompre à son avantage l'égalité du partage ; qu'il y a donc lieu de débouter Gilbert X... de sa demande tendant à faire constater que sa soeur a recelé la somme de 8.220,36 €; Sur la demande subsidiaire de Gilbert X... : que pour le cas où le recel successoral ne serait pas retenu, il sollicite le rapport à l'actif successoral de l'intégralité des sommes considérées comme recelées; que cependant seules les sommes de 45.500 € et 8.220,36 € doivent être restituées par Arlette Y... à la masse partageable » (arrêt, p. 4 à 8),