Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.087 du 09/06/2021,  partie 5


appui de ses prétentions et oppose à la contestation des faits par Monsieur [A] [J] les attestations de deux salariés de la société ayant été témoins directs des propos tenus par lui ; Attendu que Monsieur [Z] [H], salarié de la société, mentionne dans son attestation que « dès que je suis rentré dans la salle pour faire chauffer mon repas, Mr [J] a déclaré « dans l&apos;atelier, il y a des français fachos et ils mériteraient que [L] [R] les tue » Mr [J] a poursuivi en déclarant « j&apos;ai un ami qui s &apos;appelle [Q] et qui baise toutes les femmes de ces gens-là » Je savais que ces propos me visaient car ils les a tenus quand je suis rentré dans l&apos;aire UEP et qu&apos;il a poursuivi tant que j&apos;étais présent. D&apos;habitude lorsqu&apos;il est avec ses collègues présents, il parle en arabe, pour que l&apos;on ne puisse pas comprendre. Or là ce n&apos;était pas le cas manifestement il fallait que je comprenne. Mr [J] a poursuivi avec des propos racistes comme par exemple «j&apos;ai des membres de ma famille qui sont des docteurs et des avocats et ces français sont des bourricots » La tenue de ces propos a duré environ une vingtaine de minute pendant que j&apos;étais présent dans l&apos;aire UEP avec Mr [D] [U] » ; Attendu que Monsieur [Z] [X], salarié de la société, indique dans son attestation que « le mardi 20 janvier 2015 vers 11h30 j&apos;étais présent dans l&apos;air d&apos;UEP G2 de l&apos;emboutissage quand Mr [J] a commencé à tenir des propos déplacés à partir du moment ou Mr [Z] [H] est rentré dans l&apos;UEP pour faire chauffer son repas. Les propos qui m&apos;ont le plus marqué sont les suivants « dans l&apos;atelier, il y a des français fachos et ils mériteraient que [L] [R] les tue j&apos;ai un ami qui s &apos;appelle [Q] et qui baise toutes les femmes de ces gens-là » ; Attendu que Monsieur [A] [J] produit à l&apos;appui de ses prétentions aux fins de contester les faits les attestations de deux salariés de la société ayant été témoins directs des propos tenus par lui ; Attendu que Monsieur [S] [T] mentionne dans son attestation que « le 20 janvier 2015 entre 11h30 et 11h50 nous étions dans la salle UEP G2, pendant le repas, nous discutions sur l&apos;actualité entre nous les jeunes et monsieur [B] [Z], il disait que ce qui se passe dans le monde, de l&apos;actualité est aberrant de la violence qui se passe au nom de la religion et une insulte envers l&apos;islam et les musulmans car c &apos;est une religion de paix et que celle-ci subisse des discriminations De temps en temps, au repas monsieur [B] [Z] aime bien parler de tout et n&apos;importe quoi et aime beaucoup faire des plaisanteries, ce qui s &apos;est passé entre lui et son collègue est je pense une incompréhension et un manque de communication entre les deux collègues qui étaient enfroid depuis un moment déjà » ; Attendu que Monsieur [P] [O] indique dans son attestation que « le 20 janvier 2015 entre 11h30 et 11h50 nous étions dans la salle UEP G2 pendant la pause repas, et monsieur [B] [Z] parlait de l&apos;actualité et disait que ce qui se passe dans le monde est aberrant, de la violence qui se passe au nom de la religion et une insulte envers l&apos;islam et les musulmans car c &apos;est une religion de paix et que celle-ci subisse des discriminations. De temps en temps, pendant la pause monsieur [B] [Z] aime bien discuter de tout et n&apos;importe quoi et aime beaucoup plaisanter, ce qui s &apos;est passé entre lui et son collègue est dû à une incompréhension » ; Attendu que Monsieur [A] [J] produit à l&apos;appui de ses prétentions aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement pour faute gave les attestations de douze salariés de la société n&apos;ayant pas été témoins directs des propos tenus par lui dans la salle UEP G2 le 20 janvier 2015 entre 11h30 et 11h50, en sorte que ces attestations sont dénuées de force probante pour établir la matérialité des faits qui lui sont reprochés ; Attendu qu&apos;il ressort des débats et de l&apos;examen des pièces déposées que Monsieur [A] [J] a bien tenu des propos au moment de l&apos;entrée de Monsieur [Z] [H] dans l&apos;aire UEP G2; Attendu que si le conseil de Monsieur [A] [J] soutient en ses conclusions déposées que celui-ci « a simplement indiqué qu&apos;il ne fallait pas faire d&apos;amalgames entre les musulmans et les méfaits de [L] [R] », la citation exacte des propos tenus n&apos;est pas produite ; Attendu que si les deux salariés attestant au soutien de la cause de Monsieur [A] [J] contestent la signification qu&apos;il y a lieu de donner aux propos tenus, ils n&apos;en contestent pas leur teneur et ne rapportent pas quels autres propos Monsieur [A] [J] aurait tenu ; Attendu qu&apos;il ressort des débats et de l&apos;examen des pièces déposées que Monsieur [A] [J] s&apos;est librement exprimé une vingtaine de minutes sans qu&apos;il ait subi aucune pression ou provocation préalable ; Attendu que si la portée raciste des propos tenus ne peut être établie, ceux-ci procèdent à tout le moins d&apos;