Tribunal judiciaire de Nice, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 21-24.463 du 15/02/2023,  partie 2


qu'en tout état de cause encore, en retenant ainsi que les fautes commises par la société Cabinet Taboni – Foncière Niçoise et de Provence résultaient de l'imputation de dépenses ne constituant ni des provisions, ni des avances, et ne pouvant, sans décision de l'assemblée générale des copropriétaires, être imputées sur le compte individuel de charges de M. [B], tout en relevant, s'agissant du coût résultant de l'intervention de la société Azuri pour un « dégorgement et curage », que le bon d'intervention précisait que celle-ci avait pour objet l'« extraction de résidus chantier », sans répondre aux conclusions de la société Cabinet Taboni – Foncière Niçoise et de Provence faisant valoir que M. [B] devait être individuellement tenu de supporter le coût de l'« extraction de résidus chantier » provenant des travaux qu'il avait réalisés dans ses parties privatives et qui avaient obstrué une canalisation d'eaux usées, partie commune, le tribunal judiciaire a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS QUE (subsidiairement) les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'au demeurant, s'agissant toujours du coût résultant de l'intervention de la société Azuri pour un « dégorgement et curage », la société Cabinet Taboni – Foncière Niçoise et de Provence soutenait que la demande de M. [B] devait, en toute occurrence, être rejetée dès lors qu'il y avait renoncé, celle-ci n'étant plus présentée dans ses ultimes conclusions ; qu'en ne répondant pas plus à ce moyen opérant, le tribunal judiciaire a violé l'article 455 du code de procédure civile.