Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.317 du 06/11/2019,  partie 9



 696 « la parties perdantes et condamnées aux dépens à moins que le juge, par décision motivée, n'en mettent la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie ».
 Qu'en l'espèce, Monsieur Z... T... succombe.
 En conséquence, il convient de mettre les dépens à la charge de Monsieur Z... T.... Sur l'exécution provisoire de la décision
 Le Conseil dit qu'il n'y a pas lieu de faire droit à l'exécution provisoire de la présente décision » ;
 
 1°) ALORS QUE la cassation à intervenir sur le premier moyen, relatif à l'existence d'un contrat de travail, entrainera, par voie de conséquence, la cassation des chefs de dispositifs ayant débouté M. T... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif, en application de l'article 624 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE les juges du fond sont tenus d'examiner les griefs reprochés au salarié à l'appui de son licenciement ; qu'en déboutant M. T... de ses demandes motifs pris que son licenciement était « sans défaut » et que la société la Voile Blanche avait respecté la procédure, sans à aucun moment procéder à l'examen des griefs reprochés à l'exposant qui les contestait fermement, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ;