Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-17.499 du 28/01/2021,  partie 7


qu'à défaut, il commet une faute et sa responsabilité contractuelle de droit commun peut être utilement recherchée par la maître de l'ouvrage s'il démontre que cette faute a été directement à l'origine des désordres affectant l'ouvrage et des dommages en résultant ; qu'en l'espèce, les désordres affectant l'ouvrage résultent d'un problème d'exécution imputable à la SA MGB, à savoir un manque de cure de béton, lié à sa mise en oeuvre lors d'une période où les températures extérieures étaient élevées, ayant entraîné différentes formes de retrait du béton, dont il est résulté diverses fissurations ; que contrairement à ce que prétend la société MGB qui estime que l'expert judiciaire n'aurait rien constaté par lui-même, la réalité des désordres et la détermination de leurs causes résultent non seulement des recherches approfondies de l'expert et de son sapiteur, non contredites par des pièces contraires, notamment par le rapport d'un technicien de la construction, mais encore des constats produits et des diligences de l'expert missionné par l'assureur D.O. ; que la société MGB invoque cependant un comportement fautif du maître de l'ouvrage au motif que la résiliation du marché de la société MGB par la SCI [...] est tardive, fautive et injustifiée, qu'en résiliant précipitamment, fautivement et brutalement les marchés en phase d'achèvement pour des désordres exclusivement purement esthétiques ne remettant pas en cause la solidité et la destination de l'ouvrage, la SCI Vance 134 Maurel a été l'artisan de son propre préjudice et que la SCI [...] est responsable de la situation en n'ayant pas opté pour une réception légale des ouvrages, devant favoriser à terme la levée d'éventuelles réserves dans l'année de parfait achèvement ; que la cour d'appel relève cependant qu'en présence de désordres incontestables et susceptibles de retarder la livraison de plusieurs appartements, imputés à une entreprise qui refuse d'intervenir au motif qu'elle ne serait pas concernée, la résiliation d'un marché de travaux par le maître de l'ouvrage, après mise en demeure, n'est pas fautive ; que les désordres sont bien imputables à la société MGB qui a commis des fautes dans la mise en oeuvre du béton ; que la société MGB formule une argumentation contradictoire puisque cette résiliation est tour à tour qualifiée par elle de tardive, puis de précipitée et brutale (page 32 de ses conclusions) ; qu'en présence de désordres dont la cause exacte n'était pas encore déterminée, qui ne lui ont pas permis de livrer les logements aux dates annoncées, qui ont nécessité des recherches approfondies de l'expert commis, la société MGB n'établit nullement qu'en refusant de procéder à la réception le maître de l'ouvrage a été fautif ; qu'il convient seulement, en présence du comportement fautif de l'entreprise, de déterminer quels dommages en sont directement résulté et donc à quelle réparation le maître de l'ouvrage peut prétendre ; qu'en outre, alors que les litiges objets de décisions de justice rendues suite à demandes de certains acquéreurs concernaient d'autres parties et avaient un fondement et un objet différents, c'est avec raison que le premier juge a écarté toute fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée ou du principe de la concentration des moyens ; qu'aucune cause exonératoire de responsabilité n'étant établie, c'est donc avec justesse que ce dernier a estimé que la SAS MGB était responsable des désordres subis pour avoir manqué à ses obligations et l'a condamnée à indemniser le maître de l'ouvrage ; que le maître de l'ouvrage fait état de préjudices annexes subis par sui à hauteur de 211.165,09 € (pages 20 et 21 de ses conclusions, dire à expert du 21 janvier 2013, annexe 15 du rapport), puis de 301.395 €, somme actualisée au 18 novembre 2014, après déduction de celle de 10.385,50 € de frais d'expertise devant être inclus dans les dépens et ajout de celle de 100.618,03 € au titre de divers frais et dépenses exposés par lui entre 2012 et le 18 novembre 2014 (pages 22 et 23 de ses conclusions) ; que selon la SCI [...], ces préjudices immatériels correspondent aux postes suivants : frais de débroussaillage des parties communes, coût d'un diagnostic pour remise en vente d'un logement, charges de copropriété réglées au syndic à la suite du désistement d'un réservataire et « pour les lots du [...] », taxes foncières et d'habitation concernant l'immeuble [...] pour des stationnements non livrés et taxe foncière 2011 sur l'immeuble [...], coût de barrières de protection de la résidence jusqu'à la livraison, diverses indemnités versées aux acquéreurs en raison des retards de livraison ou frais exposés (époux A..., consorts L..., Q..., I... et W...), intérêts « versés à Haga » sur l'avance de fonds appartement et garage, pour un total de 200.777,59 € ; que la SCI ajoute une somme de 100.618,03 € correspondant aux dépenses suivantes : factures EDF, charges de copropriété d'un appartement invendu et d'un box, taxes foncières, CFE et de logements vacants, « Perte de revente B01 + Box » pour la somme totale de 59.197,33 €, frais de publicité pour revente B01 et B02, intérêts versés à Haga sur avance de fonds pour un total de 16.287,08 €, frais financiers BECM de 2012 à 2014, honoraires du service de l'urbanisme ;