décision 15-82.512 du 20/04/2017,  partie 5


en se déterminant par des considérations dont ne découlait pas la connaissance par le prévenu de ce que les chèques de banques retrouvés sur son bureau, qui ne permettaient pas de connaître l&apos;identité du tireur, provenaient des comptes d&apos;un particulier n&apos;ayant pas de relations commerciales avérées avec la société Aveillance, la cour d&apos;appel n&apos;a pas caractérisé l&apos;élément moral de l&apos;infraction dont elle a déclaré le prévenu coupable" ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt que M. [A] est poursuivi, en sa qualité de gérant de droit de la société Aveillance, pour avoir, courant 2008, apporté son concours à une opération de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d&apos;un délit, soit des fonds provenant d&apos;une escroquerie en bande organisée, en utilisant les comptes de la société, et, sous couvert de fausses factures, favorisé la réception sur ces comptes de fonds en provenance de Chine et du Portugal, le blanchiment ayant été commis en bande organisée ; 
 
 Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable des faits reprochés, celui-ci prétendant ne pas être impliqué et avoir agi sur les instructions de M. [I], dirigeant de fait de la société, l&apos;arrêt, après avoir rappelé, dans une première partie, les faits d&apos;escroquerie imputés principalement à M. [X] et portant sur plusieurs millions d&apos;euros, fonds blanchis par l&apos;intermédiaire de sociétés et de particuliers, énonce que les enquêteurs ont découvert sur le bureau du prévenu, lors de la perquisition, la photocopie de dix-neuf chèques de banque portugais pour un total de 830 000 euros émis entre le 7 octobre 2007 et le 29 avril 2008, qu&apos;il n&apos;a pu fournir les factures justifiant ces versements sur les comptes de la société en provenance d&apos;un particulier ayant des comptes bancaires au Portugal et avec lequel il n&apos;avait pas de relations commerciales, qu&apos;en outre, ces sommes ne provenaient pas de clients algériens, comme il le prétendait, mais de Chine, que la société Aveillance a payé en 2008 à la société Sul Project une somme de 1 535 373 euros sans cohérence comptable le justifiant et que le chiffre d&apos;affaires de la société après une baisse significative en 2007, a remonté en 2008 et que le prévenu a ainsi sciemment participé à un processus de blanchiment alors qu&apos;il lui appartenait de veiller à la régularité des mouvement de fonds conséquents provenant de l&apos;étranger sur le compte de la société qu&apos;il dirigeait ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations, dépourvues d&apos;insuffisance comme de contradiction et d&apos;où il résulte que M. [A], condamné du chef des seuls faits pour lesquels il était poursuivi, ne pouvait méconnaître l&apos;origine frauduleuse des fonds transitant sur les comptes de la société dont il était le gérant de droit, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas excédé sa saisine et a caractérisé en tous ses éléments constitutifs le délit reproché, a justifié sa décision ;
 
 Que, dès lors, le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, proposé pour M. [Z], pris de la violation des articles 121-3, 324-1, 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que la cour d&apos;appel a déclaré M. [Z] coupable de blanchiment aggravé, concours en bande organisée à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d&apos;un délit ;
 
 "aux motifs que M. [Z] est poursuivi en qualité de gérant des sociétés Leaderphone et Plasma TV pour avoir courant 2007 apporté son concours à une opération de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d&apos;un crime ou d&apos;un délit, en l&apos;espèce le délit d&apos;escroquerie en bande organisée, en faisant transiter sur les comptes desdites sociétés des fonds qui provenaient, notamment, d&apos;escroquerie en bande organisée commise au préjudice de la société SNR Roulements et en particulier en percevant les 12 et 21 en novembre 2007 deux chèques d&apos;un montant total de 49 052,30 euros et les 27 et 29 novembre 2007 deux chèques d&apos;un montant total de 45 992,97 euros, chèques adressés par M. [C] [P] [N], avec cette circonstance que les faits de blanchiment ont été commis en bande organisée ; que M. [Z] qui ne conteste pas l&apos;existence de ces mouvements de fonds, prétend toutefois en ignorer l&apos;origine frauduleuse ; que toutefois il ressort expressément des auditions de M. [Z], que M. [U] [I], co-gérant de fait de la société Aveillance, lui a proposé d&apos;interposer ses sociétés Leaderphone et PLASMA TV entre Aveillance et un client algérien de cette dernière ; que la société Aveillance vendant à l&apos;exportation des produits à ce client ; qu&apos;ainsi lorsque les factures arrivaient à échéance, M. [Z] demandait à M. [I] de lui faire parvenir des chèques. Par ailleurs la découverte d&apos;un bordereau de banque a permis d&apos;établir que ces chèques provenaient en réalité non pas de cette société algérienne, mais d&apos;un particulier d&apos;origine portugaise M. [N], en outre M. [Z] a reconnu que M. [I] établissait lui même des fausses factures ; que de plus l&apos;information judiciaire a mis en évidence que durant la période en cause M. [Z] a été en relation avec plusieurs personnes impliquées dans les escroqueries aux encarts publicitaires et le blanchiment, notamment les frères [S] à l&apos;origine de l&apos;