Cour d'appel de Grenoble
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.670 du 29/09/2021,  partie 3


 par le jugement du 23 mars 2017 en parallèle avec la poursuite de la mesure d'assistance éducative organisée par le juge des enfants ; que la lecture du dossier d'assistance éducative permet de relever des appréciations notablement différentes entre les services sociaux et éducatifs qui se sont succédés, même si tous ont constaté l'importance du conflit familial et les difficultés des parents à communiquer, puisque : les services sociaux du département de la Drôme, qui ont procédé à l'évaluation des conditions de vie de [K] en juin 2017, ont constaté l'existence de modèles éducatifs différents entre les parents (ce qui sera confirmé ensuite dans le cadre de la [I]) et un mode de garde de l'enfant ne lui permettant pas d'avoir des repères sécurisants et un rythme de vie adapté à son âge (résidence alternée qui, selon Mme [W], lui a été imposée par M. [Z]), l'existence d'un potentiel danger psychique justifiant selon eux l'intervention du juge des enfants, - le service chargé de la mesure d'AEMO ordonnée en septembre 2017 fait état de propositions de Mme [W] adaptées au plan éducatif (ce service a d'ailleurs proposé que [K] passe plus de temps chez sa mère, ce qui a conduit à un accord de fait des parents pour l'élargissement du droit de visite et d'hébergement de la mère, évoqué par le juge des enfants dans le cadre de la motivation de l'ordonnance du 17 janvier 2019), alors que M. [Z] ne voit pas grandir sa fille qu'il traite en bébé, chacun des parents étant décrit comme égocentré mais Mme [W] se montrant plus en capacité que M. [Z] à se montrer attentive aux besoins de l'enfant, le service reprochant à M. [Z] d'utiliser systématiquement les propos de [K] contre Mme [W] et déplorant l'existence de deux univers étanches, [K], objet du conflit parental, étant manifestement en souffrance (angoisses nocturnes), ce même service rapportant en décembre 2018 que M. [Z] n'a pas jugé utile de le tenir informé de ses soupçons d'agression sexuelle d'[V] sur [K], dénoncés dans le cadre de la procédure devant le juge aux affaires familiales et pour lesquels M. [Z] n'a pas déposé plainte, [K] leur disant à ce sujet qu'il s'agit d'une « blague avec papa », - les intervenants dans le cadre de la [I] ordonnée en janvier 2019 (rapport déposé le 27 juin 2019) décrivent M. [Z] comme plus centré sur l'intérêt de l'enfant et ayant un discours plus nuancé, alors que Mme [W] favorise le clivage dans la prise en charge de l'enfant et a du mal à se décentrer du conflit parental, les éducateurs ayant sur M. [Z] un discours très positif (père disponible, attentif aux besoins de [K]) qui tranche sur le discours des éducateurs chargés de la mesure d'AEMO et même sur les propos tenus devant le juge des enfants au cours de l'audience du 17 janvier 2019, M. [Z] ayant alors admis se montrer rigide dans ses échanges avec Mme [W] et s'étant engagé à se montrer moins pointilleux et à donner dorénavant sa place à la mère ; que toutefois, ce même rapport de [I], pour le reste assez défavorable à Mme [W], évoque la scolarité remarquable de [K], en dernière section de maternelle, ce qui permet de relativiser les inquiétudes en ce qui concerne son évolution, et relève que la mineure a montré avec insistance le trou de la serrure de la salle de bain, par laquelle elle a pu observer son frère [V] se doucher, [V] (décrit comme un adolescent de 12 ans un peu difficile et vite agacé par le comportement de sa soeur) ayant pris soin de mettre du coton dans la serrure pour se protéger du regard de [K] ; que le rapport de [I] évoque encore le discours de Mme [Q], psychologue de l'accueil des mineurs victimes, où M. [Z] a conduit à deux reprises [K], qui s'est montrée mutique devant Mme [Q], celle-ci la décrivant comme une mineure à qui son père donne une place de petite princesse et qu'il éduque dans la séduction de façon inconsciente ; que Mme [W] souligne que les accusations de M. [Z] concernant [V] (violence, agressions sexuelles) ou à son encontre sont infondées et fait état d'attestations de complaisance en ce qui concerne les pièces versées par M. [Z] ; qu'elle indique qu'il cherche à l'éloigner de la vie de l'enfant, malgré le jeune âge de [K], alors que c'est elle qui s'en occupait principalement durant la vie commune, ayant même pris un congé parental après sa naissance ; qu'elle ajoute que [K] vit en huis-clos chez son père, qui la prive de lien social, et que la mineure doit garder sa grand-mère maternelle [il faut lire : grand-mère paternelle], malade, ou accompagner son père sur le tractopelle, ce qui est dangereux, faute de mode de garde quand M. [Z] travaille, ce qui est un choix délibéré de sa part ; qu'elle signale une relation fusionnelle de M. [Z] avec [K], tous deux dormant ensemble, alors qu'elle-même a aménagé chez elle une chambre pour sa fille, au second étage de son appartement ;