Cour d'appel de Noumea, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.479 du 10/04/2019,  partie 6


qu'elle indique ainsi "Z... l'a envoyée pétée, elle soufflait quand mon amie lui a posé une question et quand mon amie lui a demandé si on pouvait payer en 2 fois, elle a répondu non » ; qu'il en résulte que madame S... a été désagréable avec la personne qui souhaitait faire de l'aquagym et lui a donné une information erronée puisque des facilités de paiement peuvent être accordées avec l'accord de la direction mais qu'elle a préféré donné une information fausse pour ne pas avoir à faire la demande à la direction de la part de l'adhérente ; que le fait que le témoin soit un salarié de l'association n'est pas suffisant pour mettre en cause l'authenticité des faits relatés faute d'éléments objectifs précis permettant de douter de la véracité des faits d'autant que le mail est antérieur à la mise en oeuvre de la procédure de licenciement ; qu'enfin, le 3octobre 2013, une adhérente a contacté la direction du CNC pour l'informer que madame S... n'avait pas pris en compte l'annulation de son inscription ; que l'ensemble de ces pièces établissent le manque de professionnalisme de madame S... dans ses fonctions d'accueil et son comportement désagréable avec les potentiels adhérents et sont corroborés par le témoignage de madame P..., adhérente et trésorière du CNC depuis 2012 qui précise qu'elle avait constaté son caractère lunatique lorsqu'elle se rendait au secrétariat pour obtenir des renseignements, précisant "les membres attendaient dehors et s'interrogeaient de savoir si elle allait être aimable ce jour-là." ; que les attestations d'adhérentes produites au débat par la requérante et selon lesquelles elle les avait bien accueillies concernent pour la plupart des personnes qu'elle a connu et renseigner avant 2011 et mars 2013 et auxquelles elle a donné des cours d'aquagym qui donnaient satisfaction avant 2011,date à laquelle son comportement a changé ; que dès lors elle ne sauraient contredire les pièces produites par l'employeur et reçues antérieurement au licenciement d'autant que ces attestations ont été suggérées par la requérante par un mail directif ; que ce grief sera donc retenu ; Sur les négligences du traitement dans les dossiers ; que ce grief résulte : - d'un mail en date du 6 octobre 2013 par lequel le responsable du bassin, L... a informé la direction de ce qu'elle n'avait pas informé les enfants sur la date du début des cours des enfants en liste d'attente soit le mercredi 9 ,de sorte que des enfants se sont présentés avant cette date et notamment le samedi et qu'elle n'avait pas en tout état de cause exécuter ses directives ; - de fichiers produits au débats non mis à jour ; - d'une attestation de madame P..., adhérente depuis 2011 et trésorière depuis fin 2012 qui indique que madame S... refusait d'accomplir les tâches qui lui étaient demandées ,avait toujours un argument pour la mettre de côté ce qui entraînait des négligences dans le dossier traité. -du fait qu'il résulte des témoignages repris ci-dessus que ses renseignements donnés aux potentiels adhérents sur leurs droits (modalités de paiement des droits d'inscriptions, notamment; nombre de places restantes notamment) étaient incorrects ou partiels ; qu'aucun élément objectif sérieux n'est opposée pour contredire ces pièces et attestations ; que ce grief est donc établi ; Sur l'opposition systématique lors des réunions hebdomadaires ; qu'il résulte du mail en date du 6 octobre 2013 par lequel le responsable du bassin, L..., a informé la direction qu'il ne pouvait plus travailler avec madame S... qu'il avait essayé d'instaurer un climat et d'échanges avec elle en la réintégrant dans les réunions du lundi avec les éducateurs pour lui permettre de travailler en collaboration avec eux mais qu'elle refusait de s'adapter et désirait travailler à sa façon sans jamais tenir compte des changements qu'"il lui demandait et que c'était de plus en plus dure depuis septembre ; qu'il ajoute que la communication n'est plus possible entre elle et les éducateurs et qu'ils n'osent plus rien lui demander car à chaque fois ce "n'est que refus "et mauvais esprit" ; que les faits précis et circonstanciés décrits dans ce mail qui établissent l'opposition systématique à toute demande des éducateurs ou du responsable technique ne sont contredits par aucun élément objectif sérieux ; que l'attestation de madame O... selon laquelle madame S... s'opposait lors des réunions à la direction lorsqu'elle qu'elle faisait monter des doléances (liste d'attentes trop longues, incidents) ou faisait des rappels sur les règles de sécurité est inopérante en l'espèce dans la mesure où ce ne sont pas ces faits qui lui sont reprochés mais ses oppositions aux directives du directeur techniques ou les refus des demandes des éducateurs depuis mars 2013 et surtout son comportement de refus systématique de ses conformer aux directives du directeur technique depuis septembre 2013 ; que par ailleurs, le tribunal constate que madame S... a travaillé avec madame O... de 2006 à 2010 alors qu'aucun reproche n'est fait à madame S... sur son comportement pendant cette période et que sur les faits de 2011 elle se borne qu'à alléguer les dires de la requérante ;