décision 17-21.134 du 05/07/2018,  partie 2



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité la condamnation de la société MMA Iard à payer à la société CTM Promotion, dans les limites de la franchise et du plafond de garantie de 399.000 €, les sommes de 887.772,07 € TTC, 179.477,48 € et 35.895,50 €, outre intérêts au taux légal pour chaque condamnation à compter de la décision ;
 
 AUX MOTIFS QUE, sur les désordres et les causes, outre le caractère inachevé du chantier, M. C... a constaté que les planchers bas du rez-de-chaussée avaient été réalisés en planchers portés sur vide sanitaire non ventilés ; que la Sarl KSI avait pris l'initiative pour 4 lots de remplacer la maçonnerie en briques BGV Thermo 20, par une maçonnerie en blocs creux en béton de granulats courants BM7, sans en aviser préalablement le maître de l'ouvrage, alors même que la prestation initiale avait été maintenue dans les descriptifs techniques annexés au projet d'acte de VEFA ; qu'il a constaté que ces blocs creux BM7 avaient été utilisés en soubassements, ce qui est contraire à l'avis technique du CTSB n° 16/10-613 ; qu'il a ajouté que la non-conformité aux règles de l'art et à l'avis technique justifie à elle seule la démolition de la totalité des constructions ; que dans son complément de rapport du 3 mars 2014, il a constaté que les caractéristiques des fondations préconisées dans le rapport d'étude géotechnique du 5 février 2008 de la société Fondasol n'avaient pas été respectées en ce que : - la profondeur minimale de fondation de 1,50 m n'a pas été respectée, - les murs de soubassement sont soumis à des pénétrations d'eau, quand ils ne sont pas totalement immergés, en l'absence totale de réseau de drainage, tant en phase provisoire que définitive, - les vides sanitaires ne sont pas ventilés, - les sols d'assises n'ont pas été bétonnés avant le coulage des semelles de fondations ; que, au droit des excavations réalisées, l'expert a constaté que : - la profondeur hors gel de la fondation du lot n° 4 n'était pas respectée, - la fondation du lot n° 12 a été coulée dans la terre végétale, - les autres fondations ont été coulées dans des arènes détrempées ne présentant aucune compacité, - d'une manière générale, les fondations ont été coulées au fonds de fouilles non stabilisées, ce qui implique leur géométrie de forme trapézoïdale, - aucune sujétion n'a été mise en oeuvre pour abaisser le niveau de la nappe phréatique et il a été constaté que le terrain était détrempé et partiellement inondé ; que l'expert a ajouté qu'en raison du risque d'accumulation d'eau prolongé, voire d'immersion, il était impossible de conserver les blocs de béton BM7 ; que sur le manquement de la société KSI à son obligation de conseil : sous l'intitulé de manquement à son obligation de conseil, la société CTM Promotion soutient en réalité que l'architecte a manqué aux obligations qui lui étaient imparties par sa mission, qu'elle n'a pas établi de dossier de consultation des entreprises et s'est montrée défaillante dans son obligation de direction des travaux ; que le contrat d'architecte du 28 mars 2011 est rédigé ainsi : qu'en son article 1er, il expose que l'objet du contrat est une mission complète depuis les études préliminaires jusqu'à l'assistance aux opérations de réception et dossier des ouvrages exécutés ; qu'en son article 2, il fixe le montant des honoraires à la somme de 11.000 € TTC par lot, payés à hauteur de 3.000 € TTC par lot pour le dépôt de permis de construire et à hauteur du solde pour l'obtention du permis de construire ; qu'en son article 3, il précise que « le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. A cet effet, il constituera l'équipe nécessaire à la réalisation de la mission et remettra, avant le rapport terminal, une pré-étude » ; que l'article 4 prévoit les détails suivants : « -ouverture du dossier dès la signature du présent contrat ; - études préliminaires : au plus tard un mois après la signature du présent contrat ; - avant-projet sommaire : au plus tard deux mois après la signature du présent contrat ; - avant-projet définitif : au plus tard quatre mois après la signature du présent contrat ; - dossier de PC : au plus tard quatre mois après la signature du présent contrat » ; qu'il ressort de ces différents paragraphes une contradiction sur l'étendue de la mission de la société KSI ; que la société CTM Promotion a conclu avec la société CEB un contrat par lot construit, soit 15 contrats pour la totalité de l'opération, pour un montant total de 1.914.598,26 € TTC ; que si l'on rapport le montant des honoraires de l'architecte avec le montant des travaux commandés à la société CEB, les honoraires de l'architecte sont de 8,6 %, ce qui correspond aux honoraires d'une mission complète, et pas uniquement d'une mission qui s'arrête au dépôt du permis de construire ;