Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-27.015 du 13/03/2019,  partie 4


qu'il est informé également par mail du 26 juin de l'hébergement trouvé précisant qu'il s'agit d'une chambre dans une maison tout confort avec salle de bain, cuisine équipée partagée avec d'autres locataires... ; que d'ailleurs, dans un mail du 26 juin, M. N... fait un check list de son départ prévu le dimanche et évoque également le logement dont il dit accepter des concessions pour la chambre ; que pour le reste effectivement, il lui est confirmé que la mission est de trois mois jusqu'à fin septembre ; que dès le 27 juin 2014, M. N... fait état de son stress et du peu de temps qui lui est laissé pour « analyser/répondre » ; que s'il ne peut être contesté que cet appartement n'a pas donné satisfaction à l'intéressé, il apparaît du dossier qu'eu égard aux observations de M. N..., la société a réagi très vite puisque dès le 1er juillet, elle indique avoir trouvé an appartement entrant dans ses critères lui proposant une visite le soir même ; qu'à cette date, il répond «la mission se passe très bien, et le trajet bien que long en valait la peine vu les paysages de rêves ici...» ; qu'il indique aussi avoir eu « un coup de coeur pour un appartement qui est au calme et si l'appartement correspond aux critères Feel, peux-tu me mettre en relation avec le propriétaire pour organiser mon transfert rapidement? » ; que le 2 juillet, l'employeur lui donne son accord pour la location et f informe de l'accord trouvé avec l'ancien et le nouveau propriétaire, l'entrée dans les lieux étant fixée au 14 juillet ; que M. N... remercie pour tout le temps passé sur ce dossier mais s'il part dès le 4 juillet 2014 pour raisons de santé, il est constant qu'à cette date au vu du mail du propriétaire, il vide son appartement, récupère ses affaires et laisse les clés dans la boîte aux lettres sans le prévenir de son départ ; qu'il résulte de ces éléments que rien ne démontre que l'employeur ait mis en oeuvre la clause de mobilité dîme manière abusive ou ait manqué à son obligation d'exécuter le contrat de bonne foi, ni que la mission confiée à Grasse n'ait pas correspondu aux compétences de M. R... dont il apparaît qu'il était technicien ; qu'il n'apporte aucun élément sur ce point alors qu'il avait au demeurant exercé au Super U cette fonction d'administrateur réseau avec la qualification de technicien, ce qui tend à démontrer que ce n'était pas une fonction spécifique correspondant à une qualification particulière distincte de la sienne ou qui équivalait à une promotion ; qu'enfin, si les conditions d'hébergement ne convenaient pas, il apparaît que l'employeur a réagi rapidement et rien ne permet de prouver connue il l'allègue que remployé n'aurait pas pris en charge les deux nuits des 12 et 13 juillet, alors qu'il ne pouvait pas laisser son salarié sans prise en charge, les parties ne produisant toutefois aucun échange sur ce point ; que dès lors, les difficultés matérielles passagères ayant été réglées rapidement, elles ne pouvaient rendre légitime le refus de M. N... de reprendre sa mission à l'issue de son congé maladie ; que dès lors, son refus rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la société précisant avoir, au vu des attestations de MM. E... et J... , perdu le marché avec Mane & Fils, l'un de ses principaux clients, et est constitutif d'une faute grave ; qu'il convient en conséquence de rejeter la demande de M. N... et de confirmer la décision du conseil de prud'hommes.
 
 ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Monsieur N... soutient qu'il a été dans l'impossibilité de reprendre son poste à Grasse eu égard à son état dépressif qu'il impute à son employeur en raison des mauvaises conditions d'hébergement, et du contenu de sa mission qu'il estime ne pas être en adéquation avec ses compétences et son statut ; que dans ses écrits du 11 juillet 2014, il reproche à son employeur de ne pas respecter sa clause de mobilité en raison de la longévité de sa mission et l'informe de sa décision de ne plus retourner à Grasse ; que licencié pour faute grave, Monsieur N... conteste le motif de son licenciement ; que la position de la société est tout autre ; que la société Feel Europe Régions a eu besoin de remplacer un de ses salariés chez le client Mane et Fils à Grasse ; que Monsieur N... sollicité pour ce poste, acceptera la mission malgré la spontanéité de la proposition ; qu'il débutera sa mission le 30 juin 2014 ; que dès le lendemain de son arrivée, Monsieur N... se plaindra d'être dans un appartement trop bruyant ; que la société mettra tout en oeuvre pour lui trouver un autre logement. Par mail du 4 juillet 2014, Monsieur N... évoquera un sérieux problème de santé et quittera précipitamment son logement en emportant l'intégralité de ses effets personnels pour regagner son domicile à Montbéliard ; qu'il informera la société par courrier daté du 11 juillet 2014 de sa décision de ne plus retourner à Grasse ; qu'il sera licencié en raison de son refus de poursuivre la mission confiée et des conséquences financières pour la société ;