Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.966 du 16/09/2020,  partie 3


Etat en relation avec les difficultés qu'il rencontre au sein de son travail salarié aux Eaux de Volvic. Les symptômes ont pris une acuité plus particulière depuis quelques semaines même sous traitement anxiodépressif justifiant maintenant d'un arrêt de travail... » ; - un courrier du Docteur I... au Service Souffrance au Travail du CHU de Clermont-Ferrand en date du 12 septembre 2016 : « Merci de recevoir en raison de souffrance liée au travail Monsieur VO... L..., 52 ans, qui est victime de harcèlement et de maltraitance dans le cadre de son travail salarié aux Eaux de Volvic. Cette situation dure depuis septembre 2012. Cette situation s'est dégradée depuis ces deux dernières années, entraînant des troubles somatiques ce patient qui fait une dépression réactionnelle face à cette situation. Un avis sur son état est souhaitable dans ce contexte de travail. Merci de ce que vous ferez pour lui... » ; - des prescriptions d'anti-dépresseurs ; - le dossier de la médecine du travail comportant les annotations suivantes : « Mention 16 janvier 2015 : travail conflit avec chef en projet de redescendre sur Chancet 1 en attente décision RH. Mention stress au travail supérieur à 9. Stress maison 1. Mention 10 février 2015 : je lui propose de le voir avec RH pour éviter malentendu. Mention 24 juin 2015 : 08 h 00 appel de Monsieur OE... . Il veut rencontrer le Docteur en urgence. Problème + + + avec son service. Aurait reçu une lettre recommandée hier car aurait oublié de réaliser une tâche. Problème de surcharge de travail. Problème avec hiérarchie. Mention 25 juin 2015 : pas assez de temps pour nettoyage. Responsable est une manipulatrice. Mauvaise foi. Sommeil difficile. Se réveille. Prescription de somnifères. Ambiance de travail. Mention 7 juillet 2015 : convoqué ce jour pour faire le point de son mal-être. Mention 28 avril 2016 : poste depuis avril 2012 Chalet. Agent d'Entretien. Avant temps plein. Depuis décembre 2015 80 %. Souci site. A évalué sa charge de travail. A consulté un Psychiatre sur Royat. Mention 28 avril 2016 : pendant sa pause-café, sa chef vient lui parler de travail. Mention 4 mai 2016 : Appel de Monsieur OE... . A eu des problèmes avec sa chef ce matin. Passe à l'infirmerie à 14 h 00 pour faire noter ses problèmes avec sa hiérarchie sur le RI. RI N° 26 : conflit avec sa hiérarchie. Il dit subir des réflexions de façon permanente. Serait traité de fainéant, que personne de l'aime... ce jour, sa chef lui aurait dit vous n'avez pas besoin de café « alors qu'il était en pause » + sa chef lui rajoute du travail à faire alors que son planning est déjà très chargé. Dit être dans un état de stress permanent. Va en parler avec sa RHF. M.... Mention 30 juin 2016 : a parallèlement un suivi psychiatrique. A eu 3 rendez-vous. Rendez-vous avec sa RH. Changement de poste prévu. Mention septembre 2016 « maladie 12/09/16 au 12/10/16 » ; - un avis d'arrêt de travail du 12 septembre 2016 pour dépression, suivi de prolongations ; - le courrier de saisine de l'employeur dans le cadre d'un droit d'alerte émanant du syndicat CGT des Eaux de Volvic, dénonçant des faits de harcèlement dont étaient victimes plusieurs salariés de la part de Madame A... ; - un courrier de Madame Q... M..., responsable RH du 31 août 2016 relatant : « J'ai reçu L... VO... avec S... le 18 mai 2016. Lors de cet entretien, L... VO... a évoqué différentes problématiques liées à la répartition de ses tâches de travail et il a fait état de tension avec sa hiérarchie en découlant...J'ai cherché à en savoir plus et lui ai demandé de préciser et d'illustrer ces éléments. Il a par exemple rapporté les propos suivants qui auraient été tenus par Y... A... : « Vous n'avez pas nettoyé cette partie-là du chalet, vous êtes un fainéant, il faut que vous dégagiez du chalet ». Il dit qu'elle ne comprend rien au travail à réaliser. Il lui a reproché de lui faire sans arrêt des réflexions et de l'agresser sur le fait qu'il fait mal son travail et qu'il est indésirable dans l'équipe...Nous avons ensuite rencontré avec S..., Y... A..., le 1er juin, qui nous a affirmé qu'elle lui laissait une grande autonomie sur le travail à faire, avait peur d'interaction avec lui et ne lui faisait pas de remarques négatives sur le travail réalisé même si elle relève ses manquements et en tout cas a contesté les propos rapportés...Dans ces conditions, après avoir entendu les deux parties, aucun élément circonstancié ne permettant d'accréditer un éventuel harcèlement moral n'a pu être mis en avant, j'ai donc adressé à L... VO... le courrier de synthèse le 2 juin dernier » ; que ces éléments pris dans leur ensemble laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral et il appartient à l'employeur de démontrer que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que la SAS Les Eaux de Volvic soutient quant à elle que les difficultés alléguées provenaient de M. VO... qui avait adopté un comportement hostile à l'égard de Madame A... dont il n'acceptait pas l'autorité ;