décision 18-83.637 du 16/10/2019,  partie 2


que la cour d'appel ne pouvait se borner, pour retenir qu'Q... X... avait commis l'infraction d'atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans, à relever qu'il avait eu délibérément des contacts corporels avec la mineure, sans relever qu'il savait, d'une part, que Mellissa V... avait 14 ans et quelques mois et non 15 ans, d'autre part, qu'il commettait en flirtant un acte répréhensible ;
 
 "4°) alors que la circonstance aggravante de personne abusant de l'autorité de ses fonctions suppose pour être caractérisée, l'existence, entre l'auteur présumé de l'infraction et la victime, d'une relation de subordination ou de dépendance de droit ou de fait ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que Mme M... V... considérait M. X..., qu'elle connaissait depuis longtemps, comme un ami ; qu'il n'existait, dès lors, aucun lien d'autorité entre Mme V... et Q... X... ; qu'en se fondant sur la seule circonstance qu'Q... X... avait été entraîneur de basket au sein d'un collège et accompagnait la sortie au cinéma pour affirmer qu'il « était une personne en autorité en abusant également de ses fonctions » , la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles susvisés ;
 
 "5°) alors que les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace, ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans ne sont constituées que si elles sont commises par une personne ayant autorité ou ayant abusé de l'autorité conférée par leurs fonctions ; que la notion d'autorité suppose, pour être caractérisée, l'existence, entre l'auteur présumé de l'infraction et la victime, d'une relation de subordination ou de dépendance de droit ou de fait et ne peut être déduite du seul emploi exercé par l'auteur plusieurs années avant les faits reprochés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que B... C... tenait M. X..., qu'elle connaissait depuis longtemps comme un ami, ce dernier n'étant plus depuis longtemps son entraîneur de basket au moment des faits ; qu'il n'existait, dès lors, aucun lien d'autorité, de hiérarchie ou de dépendance entre B... C... et M. X... ; qu'en se fondant sur la seule circonstance qu'B... C... se sentait en confiance pour en déduire que M. X... avait autorité lors de la sortie au bord de la rivière puis lorsqu'B... C... avait accepté d'avoir un rapport sexuel, la cour d'appel, n'a pas justifié sa décision au regard des articles susvisés" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. X..., âgé de 22 ans à l'époque des faits, a été poursuivi pour avoir commis des atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise, par personne ayant autorité sur J... V... et B... C..., mineures de plus de 15 ans, et des atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise sur P... F..., mineure de 15 ans ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable des faits commis sur J... V... et s'est déclaré incompétent pour connaître des faits de nature criminelle concernant B... C... et P... F... ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ; que la cour d'appel a confirmé le jugement en toutes ses dispositions ; que, sur pourvoi de M. X..., la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée ;
 
 Sur le moyen de cassation, pris en ses troisième et quatrième branches :
 
 Attendu que pour déclarer le prévenu coupable d'atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ou surprise, par personne ayant autorité, sur J... V..., l'arrêt retient qu'il a été pendant trois ans l'entraîneur sportif du club où la mineure évoluait dans la catégorie des benjamines, qu'il a gagné sa confiance et celle de ses parents, que, lors de la séance de cinéma au cours de laquelle les faits ont été commis, quand bien même il n'était plus son entraîneur, il exerçait une autorité de fait sur la mineure, qui pouvait penser légitimement se trouver en sécurité avec lui au cours de cette sortie scolaire qui se faisait sous sa responsabilité en qualité d'encadrant ; que les juges retiennent que la mineure a fait un récit de la scène exempt de toute ambiguïté, décrivant le geste du prévenu qui a pris sa main pour la poser sur son sexe en érection par dessus ses vêtements et un baiser sur la bouche ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs relevant de son appréciation souveraine et qui caractérisent en tous ses éléments constitutifs, tant matériels que moral, le délit d'atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que les griefs ne sont pas fondés ;
 
 Mais, sur le moyen de cassation, pris en sa cinquième branche :
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs
 propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;