décision 22-82.135 du 15/03/2023,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 15 MARS 2023

M. [D] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 11 mars 2022, qui, pour viols, menaces de mort en récidive, vol aggravé, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'inéligibilité, et, pour contravention de violences, l'a condamné à 500 euros d'amende.
 
 Un mémoire a été produit. 
 
 Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [D] [Z], et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille vingt-trois.