décision 16-87.694 du 15/03/2017,  partie 5


elle avait demandé à son cousin de venir tuer la victime, ne démontrent pas suffisamment l&apos;existence de ce dessein de la part des agresseurs ; que le fait d&apos;être venu sur les lieux armé d&apos;un couteau n&apos;établit pas non plus à lui seul cette intention homicide préexistante, l&apos;hypothèse selon laquelle [T] [W] se serait muni d&apos;une arme afin de faire face aux capacités athlétiques de la victime ne pouvant être totalement écartée, étant également observé que les premiers coups ont été portés avec les poings et non avec le couteau ; qu&apos;il résulte de ces éléments que l&apos;existence d&apos;un dessein formé par son auteur, avant l&apos;action, d&apos;attenter à la vie de la victime n&apos;apparaît pas établi ; qu&apos;apparaissent ainsi des charges suffisantes de la participation de [T] [W] et de M. [Z] comme auteurs et de [X] [E] comme complice des coups mortels, dès lors que, c&apos;est par une même action collective et intentionnelle destinée à commettre des violences sur [Z] [N], que la victime a été agressée par [T] [W] et M. [Z] lesquels se sont rendus sur le lieu des faits après avoir reçu des instructions en ce sens de [X] [E] leur permettant de localiser et d&apos;identifier la victime ; qu&apos;il convient donc d&apos;infirmer partiellement l&apos;ordonnance de mise en accusation rendue le 13 septembre 2016 par le magistrat instructeur et d&apos;ordonner la mise en accusation de [T] [W], M. [Z] et [X] [E] selon les qualifications rectifiées ci-dessous ; qu&apos;il résulte de l&apos;information charges suffisantes contre :
 - [T] [W] d&apos;avoir à [Localité 1], le 12 janvier 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis des violences ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de [Z] [N], avec ces circonstances que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d&apos;auteur ou de complice et avec usage ou menace d&apos;une arme, en l&apos;espèce un couteau, crime prévu et réprimé par les articles 132-75, 222-7, 222-8, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, et 222-48 du code pénal ;
 - M. [Z] d&apos;avoir à [Localité 1], le 12 janvier 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis des violences ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de [Z] [N], avec ces circonstances que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d&apos;auteur ou de complice et avec usage ou menace d&apos;une arme, en l&apos;espèce un couteau, crime prévu et réprimé par les articles 132-75, 222-7, 222-8, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1,et 222-48 du code pénal ; - [X] [E] d&apos;avoir à [Localité 1], le 12 janvier 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, en donnant des instructions à [T] [W] et à M. [Z] et en leur désignant la victime, sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation du crime de violences ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de [Z] [N], avec ces circonstances que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d&apos;auteur ou de complice et avec usage ou menace d&apos;une arme, en l&apos;espèce un couteau, crime prévu et réprimé par les articles 121-6, 121-7, 132-75, 222-7, 222-8, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, et 222-48 du code pénal ; que, lors des faits, [X] [E] et [T] [W] étaient mineurs, âgés de 17 ans, alors que M. [Z] était majeur, âgé de 18 ans ; qu&apos;il convient, dans un souci de bonne administration de la justice, et notamment pour la clarté des débats, de ne pas disjoindre les poursuites ;
 
 "alors qu&apos; en affirmant qu&apos;aucun élément ne permettait d&apos;établir que M. [Z] ait été animé d&apos;une volonté de porter un coup dans une zone vitale avec une intention homicide, lorsqu&apos;elle relevait que ce dernier s&apos;était littéralement rué sur la victime qui lui tournait le dos, qu&apos;il lui avait porté plusieurs coups de poings et coups de pieds dans le même temps que [T] [W] lui assénait des coups de couteau, qu&apos;il avait admis être "revenu", après l&apos;intervention du surveillant, sur la victime qui gisait à terre et lui avoir "mis des coups jusqu&apos;à la fin"en lui donnant des coups de pied dans la tête, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations" ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 221-1, 221-3, du code pénal, 181, 184, 211, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que la chambre de l&apos;instruction a requalifié les faits retenus à l&apos;encontre de [X] [E] sous la qualification de complicité d&apos;assassinat en complicité de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ;
 
 "aux motifs que [X] [E] n&apos;a pas participé à la rixe mortelle mais a reconnu avoir contacté son cousin [T] [W] afin qu&apos;il intervienne à la suite de l&apos;altercation l&apos;ayant opposée à [Z] [N] ; qu&apos;elle a communiqué des informations précises permettant à [T] [W] de se rendre sur le lieu des faits, à l&apos;heure de la sortie des cours, afin de pouvoir agresser la victime ; qu&apos;