décision 17-13.055 du 21/12/2017,  partie 3


Le chargé d'affaires note face â cette mission n° 17 un avis "F" soit un avis favorable. Il ne peut être tiré de ce seul document comme il y est inscrit de manière manuscrite qu'aucune transmission des éléments de calcul technique n'ont été fournis à l'Apave. Une telle carence aurait donné lieu à un avis suspendu ou défavorable. Il n'est pas établi dans ces conditions que de manière générale et systématique, PMS ou Sogeo Expert ait omis de fournir ou fourni avec retard les justificatifs demandés. II apparaît en fait que le chargé de contrôle Apave a eu simplement des difficultés pour obtenir de la société PIV1S les hypothèses de calcul, plans et attestation de qualité des longrines et les résultats de l'essai d'arrachement, lesdits documents lui ayant été finalement communiqués. Dans le procès-verbal de la réunion de chantier du 14 avril 2008, il est noté que Sogeo Expert attend les réserves de l'Apave concernant le projet de confortement du pavillon. Ces difficultés de coordination qui ne sont pas de la seule responsabilité de Sogeo Expert et qui sont habituelles sur les chantiers de construction ne révèlent pas en l'espèce des carences suffisamment importantes pour caractériser une faute de coordination et de suivi du maître d'oeuvre. Ces difficultés ne sont pas en outre directement imputables au maître d'oeuvre, en l'absence de tous autres éléments, dès lors que si celui-ci doit mettre tout en oeuvre pour obtenir la bonne collaboration des entreprises, il n'est tenu à cet égard que d'une simple obligation de moyen, ne disposant pas de moyens de contraintes particuliers pour forcer l'entreprise à s'exécuter. Il convient d'observer au contraire que Sogeo Expert a organisé de nombreuses réunions de chantier auxquelles elle a associé l'organisme de contrôle et au cours desquelles celui-ci a rencontré le responsable de l'entreprise PMS et a pu lui réclamer les documents utiles. Il est fait état de négligences dans le suivi de la facturation des travaux et le contrôle des factures et il est fait grief à Sogeo Expert d'avoir permis que la société PMS soit réglée à hauteur de 41 % du marché alors que les travaux ne faisaient que débuter. Il est consigné à la réunion de chantier du 27 mars 2008 qu'il convient de rappeler aux différentes parties que l'acompte de démarrage sera déduit, comme M. C... (de PMS) l'a précisé, des situations suivantes au prorata de ces dernières. Les époux X... ont accepté de régler un acompte de 30 % au démarrage. Ils n'ont pas protesté sur la proposition faîte par la société PMS relayée dans le compte-rendu de chantier le 27 mars 2008. Ils ne sauraient faire grief à Sogeo Expert d'avoir dans ces conditions, appliqué cette disposition Sors du contrôle des factures. Il est fait état ensuite de nombreuses fautes imputables à PMS laquelle a modifié la longueur du micro pieu n° 20, Les époux X... soulignent en outre l'existence de nombreux avis défavorables concernant l'exécution, l'implantation et les descentes de charge des micro-pieux, des incohérences dans les notes de calcul de PMS mais aussi de Sogeo. ils se réfèrent enfin aux questions posées, restées sans suite après contrôle du test d'arrachement. Il convient de noter que les avis de l'Apave évoluent au cours de la mission. Ainsi l'avis défavorable sur le point-n° 14 relatif aux tubes métalliques, consigné dans les rapports des 23 avril est remplacé par un avis favorable dans les rapports suivants. De manière générale et compte tenu des différences entre les plans d'implantation des micropieux entre PMS et Sogeo, le chargé de contrôle a émis des avis défavorables. La société Sogeo Expert n'a pas pu disposer de ces avis en temps utile afin de pouvoir y répondre au besoin en modifiant certains éléments, dès lors que l'exécution du chantier a été définitivement interrompu avant même leur communication. Il n'est pas justifié, en l'état des pièces produites et notamment des avis Apave de manquements suffisamment déterminants pour établir à la fois l'incompétence de l'entreprise mais surtout celle du maître d'oeuvre. A juste titre, Sogeo Expert rappelle que les calculs de départ doivent être affinés au regard des conditions d'exécution des travaux, pour tenir compte de la composition non homogène des sols. De simples réserves émises en cours d'exécution de chantier par l'Apave ne sont pas suffisantes alors même que la définition précise des travaux d'exécution était susceptible de pouvoir être modifiée, en tenant compte entre autre, de l'avis de l'Apave. Il doit être considéré le contexte conflictuel particulièrement envenimé entre le responsable de la société PMS et M. X..., ayant empêché toute possibilité de continuation du chantier. La réalité de ce conflit est consignée dans les procès-verbaux de réunion de chantier. Le chantier a débuté le 12 mars 2008 et a été arrêté le 25 mars pour deux jours en raison d'un premier conflit entre l'entrepreneur PMS et le maître de l'ouvrage. Le procès-verbal de la réunion de chantier suivante, dans un souci d'apaisement, rappelle le rôle de chacun. Dans un nouveau compte-rendu du 3 avril 2008, il est écrit que seuls, l'Apave et Sogeo sont susceptibles d'émettre des avis et recommandations sur le chantier.