décision 15-87.384 du 22/02/2017,  partie 3


que le casino de [Localité 1] a certes fait état de gains à hauteur de 24 392 euros, au cours du mois écoulé entre le 7 décembre 2010 et le 15 janvier 2011, sans mentionner les mises et les pertes y afférentes, vraisemblablement substantielles puisque que M. [Q] a demandé à se faire interdire de casinos en France, dés le 19 janvier 2011, soit 4 jours seulement après son dernier gain de 3 154 euros ; que de son côté M. [Q] [X], qui organisait des parties de poker à son domicile, auxquelles M. [E] [A] se montrait assidu, n&apos;a pas même mentionné la participation de M. [Q] ; que l&apos;ensemble de ces éléments conduit à confirmer le jugement déféré qui a retenu la culpabilité de M. [Q] dans les liens de la prévention ;
 
 "1°) alors qu&apos;en se bornant à relever que l&apos;utilisation d&apos;un garage prétendument loué par le demandeur en dehors de la période de prévention avait perduré au cours de l&apos;année 2011 et que les loyers étaient d&apos;ailleurs honorés jusqu&apos;au mois de juin, puisque 22 kilogrammes d&apos;héroïne y ont été découverts le 24 septembre 2011 sans cependant établir que le demandeur avait lui-même utilisé ce garage ou payer ces loyers, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que la cour d&apos;appel ne pouvait, sans se contredire, indiquer que MM. [M] [R] et de [R] [G] avaient respectivement déclaré que le demandeur était « l&apos;un des trois "petits" ayant été chargés de cacher la dernière livraison d&apos;héroïne »
 et qu&apos;il « lui servait d&apos;intermédiaire pour délivrer ses instructions lors de ses absences, pour avoir notamment récupéré 110 000 euros dans le coffre de son véhicule Peugeot 307 » pour ensuite indiquer que ces personnes étaient revenues sur leurs déclarations ;
 
 "3°) alors qu&apos;en énonçant que le demandeur avait changé de nombreuses fois de ligne téléphoniques au cours de la prévention sans établir que les lignes litigieuses avaient permis la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d&apos;une importation, acquisition, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants, la cour d&apos;appel a privé sa décision de toute base légale ;
 
 "4°) alors qu&apos;en énonçant que M. [Q] avait bénéficié de gains de jeux de hasard au casino de La Rochelle sans établir que ces gains avaient permis la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d&apos;une importation, acquisition, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants, la cour d&apos;appel a privé sa décision de toute base légale" ;
 
 Attendu que les énonciations de l&apos;arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la cour d&apos;appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle et caractérisé, en tous ses éléments, tant matériel qu&apos;intentionnel, le délit d&apos;association de malfaiteurs dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale, violation de la loi ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a condamné le demandeur à une peine de deux ans d&apos;emprisonnement ;
 
 "aux motifs que M. [Q], âgé de 26 ans pour être né le [Date naissance 1] 1988, célibataire, sans enfant, reste domicilié chez sa mère ; que sans diplôme et sans formation qualifiante, faute d&apos;avoir investi sa scolarité, malgré des facilités évidentes, il aurait multiplié les emplois dans les secteurs de la restauration ou de la vente à domicile, envisageant également de s&apos;engager au sein de l&apos;armée, sans jamais mener à terme ses démarches en vue d&apos;une inscription professionnelle ; qu&apos;il aurait de même créé un commerce de restauration rapide courant 2013 mais indique, à l&apos;audience de la cour, l&apos;avoir cédé, abandonnant en même temps le diplôme d&apos;accès aux études universitaires entrepris en 2012, et déclare désormais exercer, depuis le 21 juillet 2015, un emploi de plaquiste dans le cadre d&apos;un contrat de travail à durée indéterminée au sein d&apos;une société justement fondée en juillet dernier, assurant qu&apos;il avait déjà une expérience en la matière, ce que l&apos;enquête de personnalité n&apos;a pourtant pas révélé, et justifiant de deux bulletins de salaire relatifs aux mois de juillet et août 2015, son maintien au domicile maternel démontrant, par ailleurs, qu&apos;il n&apos;est toujours pas autonome ; que mu par une ambition démesurée au regard de la faiblesse de ses acquis et de son incapacité à s&apos;inscrire durablement dans un projet nécessitant d&apos;être soutenu par des efforts, M. [Q], en recherche de reconnaissance sociale, s&apos;est inscrit dans le trafic des "grands" de la cité [Adresse 2], à laquelle il n&apos;appartient pourtant pas, attiré par l&apos;autorité localement exercée par MM. [E] [A], [M] [R] et [A] [O], qui recherchaient de nouveaux hommes de main après le démantèlement du réseau de leurs revendeurs ; qu&apos;