Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-23.121 du 01/02/2017,  partie 7


un email de celui-ci indiquant « bien noté pour le donc pas de changement » ; que ce seul message, non explicite quant à son objet, ne saurait traduire un accord du président quant au prolongement des congés de Mme [O] ; qu&apos;il y a donc lieu de considérer qu&apos;elle était bien en absence injustifiée le janvier 2012 ; qu&apos;au soutien du grief relatif aux faits du 3 janvier 2012, l&apos;association communique l&apos;enquête menée par l&apos;enquêteur agrée de la CPAM, au cours de laquelle Mme [O], M. [D], Mme [M] et M. [K] ont été entendus, ainsi que le major de la gendarmerie qui était intervenu ; qu&apos;il en ressort que Mme [O] prétend avoir été victime de violences de la part de M. [K] (qui lui aurait claqué la porte dans la tête, la faisant saigner du nez, et lui aurait donné des coups de pied dans le genou), ainsi que M. [D], qui l&apos;aurait saisie violemment au poignet ; que ces déclarations sont toutefois contredites par les affirmations concordantes de M. [D] et M. [K], indiquant que Mme [O] était très en colère, agressive, refusait de quitter les lieux et essayait de s&apos;enfermer dans un bureau en poussant violemment la porte, confirmées en tous points par Mme [M] (secrétaire) ; que cette dernière soutient qu&apos;elle n&apos;a vu aucun geste brusque de la part de M. [D] ou M. [K] envers Mme [O] ; qu&apos;il est établi que la gendarmerie a dû intervenir, et le major a indiqué que Mme [O] était dans un état d&apos;énervement indescriptible, se débattait, de sorte qu&apos;elle a dû être menottée pour qu&apos;elle se calme ; qu&apos;il résulte de l&apos;ensemble de ces éléments que Mme [O] a eu un comportement fautif en refusant de communiquer avec le bureau nouvellement élu, en contribuant à une gestion contestable du personnel, en s&apos;abstenant de se présenter à son poste le 2 janvier 2012 sans justificatif et en s&apos;emportant le 3 janvier 2012 ; que les deux premiers griefs ne revêtent toutefois pas un caractère de gravité justifiant le départ immédiat du salarié et s&apos;agissant, pour les deux autres, d&apos;un événement isolé, le comportement fautif de Mme [O] ne rendait pas impossible son maintien dans l&apos;entreprise pendant la durée du préavis ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu&apos;il a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse et l&apos;a déboutée de sa demande à ce titre ; que Mme [O] ayant été à tort licenciée sans préavis ni indemnité de licenciement, le jugement sera confirmé en ce qu&apos;il a condamné l&apos;association Le Phare Prévention en Hurepoix à lui verser les sommes de 14.271,84 euros à titre d&apos;indemnité de préavis, 1.427,18 euros au titre des congés payés afférents, et 3.567,96 euros à titre d&apos;indemnité de licenciement, somme non contestées en leur quantum ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les caractères retenus pour qualifier la gravité de la faute ne sont pas suffisamment étayés ;
 
 1°) ALORS QUE constitue une faute grave un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié caractérisant une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d&apos;une importance telle qu&apos;elle rend impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise ; qu&apos;ayant constaté que Mme [O], directrice de l&apos;association Le Phare, a commis des faits d&apos;insubordination et de refus de communication avec les nouveaux membres du bureau (arrêt, p. 4 § 4 et 5), qu&apos;elle a contribué à la dégradation des relations de travail dans l&apos;association, ce qui a conduit la déléguée du personnel à alerter l&apos;inspection du travail pour harcèlement des salariés (arrêt, p. 4 § 8 et p. 5 § 1) et trois salariés à dénoncer son comportement agressif, dévalorisant, discriminatoire et verbalement violent (arrêt, p. 5 § 2 et 3), qu&apos;elle a prolongé ses congés sans autorisation (arrêt, p. 5 § 4) et qu&apos;elle a eu, lorsque l&apos;employeur a tenté de lui remettre une convocation à un entretien préalable, un comportement agressif et violent au point qu&apos;elle a dû être menottée par les gendarmes (arrêt, p. 5 § 5), la cour d&apos;appel aurait dû en déduire que le licenciement pour faute grave était justifié ; qu&apos;en décidant néanmoins le contraire, la cour d&apos;appel a violé articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
 
 2°) ALORS QUE les faits reprochés au salarié doivent être appréciés en leur ensemble, et non pas isolément, pour déterminer s&apos;ils constituent une faute grave ; qu&apos;en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel a jugé que quatre griefs énoncés dans la lettre de licenciement étaient matériellement établis mais que « les deux premiers griefs ne revêtent toutefois pas un caractère de gravité justifiant le départ immédiat du salarié et s&apos;agissant, pour les deux autres, d&apos;un événement isolé, le comportement fautif de Mme [O] ne rendait pas impossible son maintien dans l&apos;entreprise pendant la durée du préavis » (arrêt, p. 5 § 6) ; qu&apos;en se prononçant ainsi sur la gravité de chaque grief pris isolément, sans rechercher, comme elle y était invitée (concl., p. 28 § 7) si ces faits fautifs, pris dans leur ensemble, rendaient impossible le maintien de la salariée dans l&apos;entreprise, la cour d&apos;