décision 16-81.834 du 22/06/2016,  partie 2



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la découverte dans un véhicule conduit par M. X... d'un bloc de cocaïne et au domicile de celui-ci de près de six kilogrammes de ce produit, l'enquête a permis d'identifier M. K... comme l'acheteur dudit véhicule ; que la perquisition effectuée à son domicile, l'exploitation de ses téléphones et des données de sa géolocalisation ont révélé ses fréquents déplacements, notamment aux Pays-Bas et en Espagne, ses contacts et conversations sur des lignes téléphoniques, dont certaines utilisées sous des identités d'emprunt et dédiées à ses échanges avec des individus non identifiés, portant sur des quantités importantes de produits stupéfiants, son recours à un tiers pour transporter et conserver lesdits produits, son train de vie sans rapport avec ses revenus déclarés ; que, dans l'information ouverte des chefs d'importation, transport, détention, acquisition, offre ou cession de stupéfiants, blanchiment du produit du trafic de stupéfiants, il a été mis en examen puis renvoyé devant le tribunal correctionnel de ces chefs, le juge d'instruction visant également la circonstance de récidive pour les faits de trafic de stupéfiants ; que M. K... a interjeté appel sur le fondement de l'article 186-3 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, l'arrêt retient que les éléments établis par l'information sont impropres à caractériser la bande organisée, laquelle implique non seulement la préméditation mais également l'existence d'une organisation structurée, laquelle ne ressort pas de la procédure ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, et, dès lors que la bande organisée suppose la préméditation des infractions et une organisation structurée entre ses membres, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.