décision 20-83.325 du 16/03/2021,  partie 3



 13. Ils en concluent, d'une part, la loi pénale étant d'interprétation stricte, le doute devant bénéficier à la prévenue, que s'il est clair que les termes incriminés « Islam assassin Islam dehors » sont véhéments et peuvent caractériser une exhortation explicite à la haine ou à la violence, il n'est pas établi avec la certitude nécessaire au prononcé d'une condamnation pénale qu'ils viseraient la communauté des musulmans dans son ensemble et, d'autre part, que si les propos poursuivis ont pu choquer, ils s'inscrivent dans le cadre d'un débat d'intérêt général relatif à la critique d'une religion et des actes que certains de ses adeptes commettent en son nom, ne dépassant pas les limites admissibles de la liberté d'expression. .
 14. En se déterminant ainsi, et alors qu'elle a relevé que les quatre mots poursuivis étaient présentés sur fond d'un dessin représentant du sang et un poignard ainsi qu'une mosquée évoquant la religion musulmane, et présentés par un texte qui associe par un procédé oratoire, « les islamistes » et « les prétendus musulmans modérés », en parlant d' « attentat musulman », « de prétendus imams modérés qui continuent d'enseigner les versets de mort et de haine », des « impostures Islam-islamisme », en proposant d' « opérer une remigration massive de tous ceux qui préfèrent la charia aux lois de la République », d' « en terminer avec les illusions néfastes d'un prétendu Islam de France » et de « redonner du courage, de l'espoir à des peuples désespérés par l'invasion qu'on leur impose, l'islamisation qu'on leur fait subir et le Grand remplacement qu'on leur prépare », sans mieux rechercher si ces éléments extrinsèques n'étaient pas de nature à conférer aux propos poursuivis le caractère d'une exhortation à la haine ou à la violence, à l'encontre de la communauté des musulmans dans son ensemble, personnes définies par leur appartenance religieuse et présentées comme animées par un esprit de conquête, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et n'a pas justifié sa décision.
 
 15. D'où il suit que la cassation est encourue.

Portée et conséquences de la cassation
 
 La relaxe étant définitive, la cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives à la LICRA et au MRAP. Les autres dispositions seront donc maintenues.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 28 mai 2020, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil, et à laquelle il appartiendra de prononcer, à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, sur l'existence d'une éventuelle faute civile de nature à justifier la réparation des préjudices invoqués.
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7 et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize mars deux mille vingt et un.