Cour d'appel de Toulouse
41, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-22.030 du 27/11/2019,  partie 2



 Enfin, une manifestation homosexuelle s'est tenue le jeudi 2 février 2012 devant l'un de nos établissements à Toulouse Purpan en réaction à vos propos. Nous avons également reçu un courrier officiel adressé par le président du Comité de coordination régionale de lutte contre l'infection par le AI (COREVIH) qui se dit ‘choqué' par la teneur de ces propos et « scandalisé par ce dérapage ».
 Nous vous rappelons, à toutes fins utiles, qu'à la suite de ces griefs, nous vous avions dans un premier temps, à titre de sanction disciplinaire, proposé une rétrogradation entraînant une modification de votre contrat de travail, par lettre recommandée avec avis de réception du 8 février 2012, proposition que vous avez expressément refusée par lettre recommandée avec avis de réception du 16 février 2012.
 A la suite de votre refus et afin de tenir compte de éléments contenus dans votre lettre du 16 février 2012, nous avons renoncé à procéder à votre licenciement et avons envisagé une sanction disciplinaire à votre encontre (...) »
 M. P... a tenu notamment les propos suivants lors de l'interview à l'origine du litige :
 Journaliste : « Alors une situation spécifique pour une catégorie de la population qui sont les homosexuels de sexe masculin qui n'ont pas le droit de donner leur sang, pourquoi ? »
 Dr P... : « (...) Actuellement, et ce n'est pas une attitude uniquement française hein, c'est une attitude européenne même mondiale, le Conseil de l'Ordre dit dans son texte que les homosexuels doivent s'auto exclure du don du sang. Alors il y a quelques pays où les homosexuels pour des raisons électoralistes sont prélevés et le sang prélevé est jeté, ça se fait dans des pays qui sont limitrophes, dans des pays qui sont limitrophes de la France ».
 Journaliste : « Et mais pourtant il y a un paradoxe, parce que les hommes n'ont pas le droit mais les femmes elles ont droit les femmes lesbiennes ? »
 Dr P... : « Oui parce que y'a pas de risques de contamination avec un godemichet, hein, tandis qu'il y a un risque de contamination par la muqueuse anale quand le sexe, parce que la muqueuse anale n'est pas faite pour ça, elle est beaucoup plus fragile. Un vagin est fait pour avoir des rapports sexuels, un anus n'est pas fait pour ça, donc dès qu'il y a une érosion, une petite plaie, s'il y a un des deux partenaires qui est séropositif il y a une transmission. »
 Journaliste : « Et pourtant y a.... des avancées au niveau du gouvernement, M. D... s'est dit favorable. »
 Dr P... : « Heu, c'est ce que je vous dis, c'est souvent électoraliste comme promesse mais heu les, les rencontres que nous avons eu avec les associations d'homosexuels sur le plan national sont totalement d'accord pour qu'on ne prélève pas les donneurs viables (...) »
 Journaliste : « Mais ce dépistage il se fait pas au travers d'un questionnaire et puis après d'un questionnaire ».
 Dr P... : « Au travers d'un questionnaire, mais je peux vous dire que tous ceux qu'on a trouvé séropositif vis-à-vis du HIV à l'entretien médical avec le médecin avaient certifié qu'ils n'avaient pas de rapports homosexuels. Celui qui est dangereux pour nous c'est l'homme normal marié père de famille et qui va de temps en temps avoir un rapport avec un, un travesti, parce que celui-là il n'a pas l'impression d'être homosexuel parce qu'il a un rapport avec un travesti. L'homosexuel, le vrai, il ne va pas avoir un rapport avec un travesti, parce qu'il n'aime pas les femmes il aime encore moins les ersatz de femmes, donc, et celui-là il ne dit jamais qu'il a eu un rapport avec un homme, et celui-là est très dangereux pour nous. Vous savez il y a que 4 % de la population qui donne du sang, je ne sais pas quel est le pourcentage d'homosexuels dans la population, ça nous fait perdre beaucoup de dons, et si ça sécurise pour le receveur c'est quand même très important. »
 Il ressort du procès-verbal de constat d'huissier dressé le 19 novembre 2014 que le 24 janvier 2012, les propos du Dr P... ont été repris sur le site « yagg.com » et ont suscité de nombreux commentaires, que le 27 janvier 2012 le site interne de la radio Carré d'info a diffusé un article contenant certains propos du Dr P..., et que le nom du Dr P... a ensuite été principalement associé à ces propos sur les moteurs de recherche interne, et plus particulièrement à la phrase « un vagin est fait pour avoir... ».
 Le Président du COREVIH Midi-Pyrénées a écrit dès le 27 janvier 2012 à l'EFS :
 « (...) Nous avons été choqués de la teneur des propos du représentant de l'EFS Midi-Pyrénées lors de cette émission.
 Même sorti du contexte de l'émission, les termes « homme normal » et « ersatz de femme » paraissent incongrus et n'ont aucun lieu d'apparaître dans un discours qui est supposé être responsable.
 En étant scandalisé de ce « dérapage », je vous prie de croire (...) ».