décision 18-85.042 du 04/06/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par M. P... W..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 3 juillet 2018, qui, pour apologie d'actes de terrorisme, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2019 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, MM. Ricard, Parlos, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires ;
 
 Avocat général : M. Lemoine ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;
 
 Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 421-2-5 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que M. P... W... a été déclaré coupable d'apologie d'actes de terrorisme ;
 
 "aux motifs que les investigations, les auditions des membres du personnel, confirment qu'au cours des journées du 5 au 8 février, M. W... a eu un comportement totalement inadapté, perturbant le service par ses vociférations, ne respectant pas, comme l'ensemble des visiteurs, les heures de visite, allant même jusqu'à mettre la santé de son père en danger en modifiant le débit d'oxygène, en défaisant ses pansements (ce qu'il nie) en lui ouvrant les yeux de force, en le prenant en photo (ce qu'il reconnaît) ; qu'il n'est pas inutile de rappeler que le patient était hospitalisé en soins intensifs ; que les faits dénoncés pour le 5 février ne résultent pas de la seule audition du directeur de l'établissement qui n'était pas présent au moment où les propos auraient été tenus, mais sont explicitement retranscrit dans la lettre rédigée par "l'équipe après-midi du 5 février des soins continus", dont on peut comprendre que la lourdeur des tâches et l'investissement dans un service lourd dispensent d'avoir à venir redire ce qui a été écrit et confirmé par le plaignant ; qu'en tout état de cause, il est patent que ces personnels ont d'autres missions à accomplir que d'envisager d'ourdir quelque complot que ce soit à l'encontre du prévenu ; que la réalité de la scène du 5 février telle qu'elle est décrite va se trouver corroborée par les faits du 8 février 2017 lorsque M. W... va se présenter au service de soins intensifs et va faire preuve d'un débordement d'agressivité que l'annonce de la mort de son père ne saurait expliquer ; que les témoignages concordent quant aux propos tenus et qui tendent à faire état de ses liens, avec l'organisation terroriste Daesh, de son désir de retourner en Syrie ; que M. W... sera dans le même état d'esprit lors de l'arrivée des policiers qui, s'ils ne l'entendront pas exprimer clairement des propos de même nature, noteront qu'il leur conseille de se méfier en ces termes : "si tu me mets en garde à vue, je viendrai à Villeneuve, il n'y a pas que toi qui sais faire des filatures, je suis algérien, ne l'oublie pas" ; que, le 22 février, il s'est présenté à la gendarmerie pour venir dire qu'il ne déferrerait à aucune convocation de la police qu'il accusait d'être islamophobe et à l'origine de son inscription au fichier S ; que son comportement lors de son interpellation sera tout aussi révélateur de son état d'esprit ; que, selon le médecin psychiatre qui l'a examiné en garde à vue, son discernement n'est ni aboli ni même altéré ; que le fait de menacer de venir avec une ceinture d'explosif, d'affirmer et de réaffirmer son appartenance au groupe terroriste Daesh, de la part d'un individu décrit par un psychiatre comme étant adapté et bien ancré dans la réalité, caractérise le délit d'apologie d'actes de terrorisme ; qu'en effet, le prévenu a, dans des propos réitérés, tenus publiquement dans les services de l'hôpital de Manosque, mis en avant l'importance, la puissance de l'organisation terroriste en se revendiquant de son appartenance à cette dernière, brandissant son nom comme une glorification et une justification à un passage à l'acte violent plusieurs fois envisagé ;
 
 "1°) alors que le délit d'apologie d'actes de terrorisme consiste dans le fait d'inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable ;