décision 20-86.149 du 16/06/2021,  partie 3


époque le surveillant de la mafia géorgienne pour toute la [Localité 1], nommant des lieutenants dans toutes les villes importantes de la région, exigeant, y compris par la menace et la force, des voleurs de terrain qui commettaient quotidiennement des cambriolages et des vols à l&apos;étalage, qu&apos;ils contribuent à l&apos;obschack, l&apos;impôt criminel, acquitté par les voleurs géorgiens au profit de la structure mafieuse.
 
 19. Les juges ajoutent que l&apos;argent de l&apos;obschak correspond bien à la conversion du produit des vols commis par les délinquants de base et qu&apos;en ordonnant à M. [T] de continuer à remettre cet argent à intervalles réguliers à M. [A] [L], le prévenu a prêté son concours à une opération de blanchiment, qui a débuté dès que les butins ont été transformés en argent liquide après le recours à des receleurs. 
 
 20. La cour d&apos;appel conclut que la circonstance aggravante de la bande organisée est également caractérisée, puisque ce dossier multiforme, dont certaines parties ont déjà donné lieu à des décisions judiciaires auxquelles s&apos;attache l&apos;autorité de la chose jugée, ne laisse aucun doute sur l&apos;importance de la structure criminelle à l&apos;oeuvre, avec une hiérarchie et une répartition des rôles strictes, comprenant les voleurs sur le terrain agissant sur une grande partie du territoire national, les receleurs, les surveillants locaux, puis régionaux chargés d&apos;encadrer les échelons inférieurs, de contrôler leur activité, d&apos;assurer une police interne et de collecter l&apos;argent, les intermédiaires entre ces derniers et les « vors », et enfin les dirigeants du réseau, situés hors de France, qui ne prennent aucun risque par eux-mêmes.
 
 21. Pour déclarer ensuite M. [P] coupable du délit d&apos;association de malfaiteurs, l&apos;arrêt relève que le prévenu a non seulement adoubé M. [T] comme surveillant après que celui-ci ait été proposé par MM. [L] et [H], mais lui a aussi permis d&apos;utiliser constamment son nom pour asseoir son autorité sur ses subordonnés et régler, y compris par la violence, les litiges entre eux, qu&apos;en lui demandant de saluer pour lui les géorgiens originaires comme eux de la ville de Poti, le prévenu lui permet surtout de faire savoir aux membres de l&apos;organisation qu&apos;ils sont proches l&apos;un de l&apos;autre et qu&apos;il le soutient dans son action.
 
 22. Ils énoncent également que ce soutien affiché, compte tenu du mode hiérarchisé de la structure criminelle, n&apos;a pas qu&apos;une valeur morale mais fait très concrètement de M. [T] la courroie de transmission des ordres du « vor » et son représentant au quotidien, disposant du pouvoir de contraindre et de sanctionner.
 
 23. Ils relèvent également qu&apos;un des prévenus, M. [J] [F], lors de sa garde à vue, a confirmé que le demandeur était un « vor », ami d&apos;un autre « vor » dont il se disait lui-même « la voix en Europe », et que ces deux « vors » travaillaient ensemble, que fin connaisseur du réseau, dont il a décrit précisément le fonctionnement et les buts durant l&apos;enquête, voleur lui-même, n&apos;ignorant rien des méthodes d&apos;intimidation et de menace pratiquées par les échelons supérieurs de l&apos;organisation, M. [F] ne pouvait évidemment pas devant la cour réitérer ses accusations face à M. [P], étant rappelé qu&apos;il avait déjà été agressé physiquement en août 2013 et que la liberté de son témoignage à l&apos;audience était inexistante.
 
 24. La cour d&apos;appel constate que le prévenu, en permettant, par ses appels téléphoniques, ses instructions et ses conseils, à M. [T] d&apos;acquérir la stature de surveillant de l&apos;organisation pour la Bretagne et au-delà, a bien participé, matériellement au fonctionnement de ce groupe criminel, que ses interventions dans la vie de la structure sont lourdes et décisives, que M. [T] utilise son nom pour asseoir sa légitimité sur les voleurs et que sa déférence vis à vis de lui est exorbitante.
 
 25. Elle conclut qu&apos;il n&apos;a pas acquis un tel statut en quelques mois, que son poids dans l&apos;organisation est le résultat d&apos;un long travail à son service ou au service d&apos;autres organisations similaires à un niveau très élevé, qu&apos;on fait appel à lui pour résoudre le problème de l&apos;impôt criminel parce qu&apos;il dispose du pouvoir de décider et que personne ne le contredit.
 
 26. En retenant ainsi les mêmes faits de participation à une organisation criminelle structurée de type mafieux comme élément constitutif du délit d&apos;association de malfaiteurs et comme circonstance aggravante de bande organisée du délit de blanchiment, la cour d&apos;appel a méconnu le principe susvisé.
 
 27. Il en résulte que la cassation est encourue de ce chef.
 
 Portée et conséquence de la cassation 
 
 28. En cas de concours entre une infraction dont la raison d&apos;être est de faire obstacle à la commission d&apos;une autre infraction et une infraction qui sanctionne une action parvenue à son terme ou dont la tentative est consommée, l&apos;infraction pour laquelle la peine privative de liberté la plus longue est prévue doit être retenue. Lorsque cette peine est identique pour ces deux infractions, la seconde doit être préférée.
 
 29. L&apos;infraction consommée de blanchiment en bande organisée dont le prévenu a été reconnu coupable étant punie d&apos;