décision 16-80.816 du 10/01/2017,  partie 2


il reconnaissait comme correspondant au cliché n° 19, M. [I], dans la mesure où il précisait que cet homme s&apos;était adressé directement à lui ; que de même, le fait que le témoin avait pu dire qu&apos;il n&apos;était pas sûr pour deux des quatre photos, le fait qu&apos;il avait fourni des détails, comme les termes employés à son égard, la description des allées et venues de chacun des trois agresseurs pendant les cinq minutes de la scène qu&apos;il décrivait, sont de nature à exclure que M. [E] [M] aurait été "obligé" de fournir ce témoignage, comme il prétend devant la cour, deux ans après ; que son témoignage initial du 24 octobre 2013 désigne clairement M. [I] comme l&apos;un des agresseurs de M. [T] ; qu&apos;il recoupe d&apos;ailleurs les déclarations de M. [T], qui disait que ses agresseurs avaient voulu le faire sortir de l&apos;hôtel, que l&apos;un de trois agresseurs avait parlé en russe au réceptionniste pour lui dire que s&apos;il appelait la police il le retrouverait et le tuerait et que l&apos;autre avait répondu qu&apos;il devait appeler la police en raison de son métier ; qu&apos;il recoupe également le témoignage de M. [T] qui avait reconnu sur photo M. [B] tout comme M. [M] ; que ce témoignage initial est donc parfaitement crédible ; que, par ailleurs, M. [I] n&apos;a produit aucun élément sur son emploi du temps pour contredire ce témoignage ; qu&apos;il avait prétendu qu&apos;il avait joué dans un casino à Kehl en Allemagne jusqu&apos;à minuit, qu&apos;il avait son téléphone portable sur lui et que l&apos;on pouvait donc vérifier sa route ; que l&apos;instruction fait apparaître qu&apos;à l&apos;heure des faits son téléphone portable ne pouvait être localisé et que sa dernière géolocalisation était à 22 heures 47 dans le périmètre de son domicile ; que le jugement est donc confirmé sur la déclaration de culpabilité pour ce délit ; que les éléments de l&apos;enquête et de l&apos;instruction démontrent qu&apos;il avait également participé en toute connaissance de cause à l&apos;association de malfaiteurs ; que M. [J] [R] est son meilleur ami ; que M. [I] connaissait MM. [J] et [K] ; que M. [J] [R] disait que lui-même avait connaissance des activités délictueuses du trio MM. [J], [K] et [I] : "oui ils me l&apos;ont raconté, [I] n&apos;a rien dit. [J] m&apos;a dit qu&apos;il était à l&apos;hôtel Cap Europe avec [A]. Pour [K] je l&apos;ai su sur le site quand je l&apos;ai lu. Je n&apos;ai aucune idée de ce qu&apos;a fait ou pas fait [I]" ; que s&apos;il n&apos;avait pas d&apos;arme, il détenait 20 cartouches à blanc calibre 9 mm ; que ses liens habituels pendant la période de prévention avec trois des principaux mis en cause, sa participation avérée au moins au vol en réunion et avec violence commis au préjudice de Mme [V] [Q] et de M. [A] [T], lequel avait précisé que ses agresseurs avaient dit au réceptionniste qu&apos;ils étaient de la police et qu&apos;ils l&apos;interpellaient parce qu&apos;il était drogué, révèle qu&apos;il avait parfaitement connaissance du mode opératoire ; que le jugement est donc également confirmé pour la culpabilité de cet autre délit ;
 
 "1°) alors que toute personne est présumée innocente jusqu&apos;à ce que sa culpabilité soit légalement établie ; que le doute doit profiter à l&apos;accusé ; que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que l&apos;arrêt attaqué ne peut, sans se contredire ou s&apos;en expliquer ou constater que le vol aggravé commis le 19 octobre 2013 n&apos;a été commis que par trois hommes et aboutir, par sa décision, à consacrer la condamnation pénale des quatre coprévenus, dont M. [I], pour ces faits ;
 
 "2°) alors que toute personne est présumée innocente jusqu&apos;à ce que sa culpabilité soit légalement établie ; que le doute doit profiter à l&apos;accusé ; que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu&apos;il résulte des constatations des juges du fond que les faits commis le 19 octobre 2013 n&apos;ont impliqué que trois hommes ; que le chef de ce groupe de trois hommes est formellement identifié par Mme [V] [Q], une des deux victimes, comme étant M. [B], coprévenu lequel a également été identifié sur photo par l&apos;autre victime M. [T] ainsi que par le réceptionniste ; que, déclaré coupable de ces faits par le jugement de première instance, M. [B] a interjeté appel mais est décédé le [Date décès 1] 2015, de sorte que l&apos;arrêt s&apos;est borné à déclarer l&apos;action publique éteinte le concernant ; qu&apos;un autre coprévenu, M. [I] [E] a avoué devant le juge d&apos;instruction avoir participé à l&apos;agression du 19 octobre 2013, a été reconnu coupable de ces faits par le jugement de première instance et n&apos;a pas interjeté appel ; qu&apos;un troisième coprévenu, M. [J], qui est russe et a reconnu sa présence sur les lieux, a été formellement identifié comme l&apos;un des auteurs tant par les victimes que par le réceptionniste, a été condamné pour ces faits par le jugement de première instance, n&apos;interjetant qu&apos;un appel limité à la question des scellés ; qu&apos;