décision 17-81.185 du 02/05/2018,  partie 3


 que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'en se fondant, pour contester la version de M. X... selon laquelle M. Z... l'avait frappé le premier avec son couteau, sur des considérations abstraites relatives à la différence de corpulence physique des protagonistes, aux lésions présentes sur les avant-bras du demandeur et au passé judiciaire de celui-ci condamné pour délits routiers, pourtant impropres à établir avec certitude que M. X... aurait été l'auteur du premier coup, et sur les déclarations lacunaires d'un témoin ayant reconnu n'avoir pas vu le premier coup et ayant émis seulement l'hypothèse d'un acte de défense de M. Z..., la cour d'appel, qui n'a relevé aucun élément sérieux de nature à remettre en cause les déclarations de M. X..., n'a pas justifié légalement sa décision" ;
 
 Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1240 (ancien article 1382 du code civil), 122-5, 222-12 du code pénal, 2, 3, 418, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs ;
 
 "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que les faits de violence commis par M. Z... sur M. X... l'ont été en état de légitime défense, a relaxé M. Z... du chef de violences avec usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours à l'encontre de M. X... et a débouté M. X... de ses demandes eu égard à la relaxe intervenue ;

"aux motifs que, sur l'action publique, sur la culpabilité, il résulte de la procédure que les faits objets de la prévention s'analysent en violences réciproques entre deux automobilistes suite à un différend dans le cadre de la circulation routière ; que s'il est constant, au terme des déclarations totalement opposées des deux protagonistes, qu'il est impossible et au demeurant indifférent, de savoir précisément lequel des deux aurait commis une faute de conduite et si des insultes du type de celles alléguées auraient ou non été proférées, il ressort en revanche de leurs déclarations ainsi que des témoignages recueillis, que le comportement des deux prévenus suite à cet incident initial, somme toute banal et fréquent entre usagers de la route ainsi d'ailleurs qu'en convient M. X... dans sa première audition lorsqu'il déclare : « je me suis accroché avec un M. dans sa voiture comme ça arrive à tout le monde », a été notoirement différent et qu'il témoigne de responsabilités dans la survenance des violences bien différentes qu'il convient d' examiner ; qu'il est ainsi constant et non contesté qu'après cet « accrochage » initial, M. Z... entreprenait de se stationner sur le parking de sa résidence et s'apprêtait à sortir de son véhicule pour rejoindre son domicile ; qu'il est tout aussi constant que M. X..., « choqué » ou encore « blessé » selon ses propres termes par les insultes proférées, selon lui, à son égard ou à tout le moins, par les remarques faites par M. Z..., au lieu de passer son chemin et de continuer son chemin, seule attitude sensée et responsable s'offrant à tout usager de la route dans pareilles circonstances, décidait au contraire de rejoindre l'automobiliste avec lequel il venait d'avoir ce différent pour lui demander des « explications » quant à son attitude ; qu'outre qu'une telle décision soit parfaitement déraisonnable de la part d'un automobiliste normalement avisé et bien qu'il se défende d'avoir eu la moindre velléité d'agression à l'égard de l'autre conducteur, force est pourtant de constater qu'à peine après avoir stationné, moteur tournant, son véhicule à côté de celui de M. Z..., il en descendait et se dirigeait immédiatement vers celui-ci en s'adressant à lui de manière véhémente ainsi qu'il le reconnaît lui-même, précisant notamment : « ... il m'a énervé et je lui ai dit, j'ai le droit d'être là, je ne dégage pas... », « ... je gesticulais avec les mains... » , « ... de là j'ai approché ma main de son visage ... » ou encore en lui disant « ... reste tranquille en tendant ma main droite vers lui... » ; qu'il est tout autant établi et non contesté que mécontent de la qualité des explications qu'il ne parvenait pas, selon lui, à obtenir, et nonobstant le fait que M. Z... ainsi qu'il le reconnait lui-même, lui ait demandé de partir, il faisait là encore le mauvais choix de le poursuivre de son ire, alors que ce dernier avait pourtant entrepris de mettre un terme à l'échange et de récupérer ses effets personnels du côté passager de son véhicule pour rentrer chez lui ; qu'il est ainsi patent qu'une telle attitude, empreinte à l'évidence d'agressivité et du désir d'en découdre, était éminemment porteuse de risques et ne pouvait à terme qu'engendrer une situation propice à des violences ; que partant, les explications données par M. X... suivant lesquelles M. Z... l'aurait frappé le premier sans qu'il ait lui-même eu le moindre geste violent à son égard ne sauraient correspondre à l'attitude de ce dernier, lequel cherchait à abréger cette confrontation et les gestes de celui-ci ne peuvent s'expliquer que comme des gestes de défense en réponse à une agression préalable de M. X..., aboutissement prévisible de sa démarche ;