Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.115 du 05/01/2022,  partie 3


Vous avez refusé en soutenant que vous étiez "réceptionniste/gouvernante" et que "ce n'était pas votre rôle". Je vous ai relu le passage de votre contrat qui pourtant prévoit cette possibilité et vous avez persisté à me répondre, sans autre explication : "je suis réceptionniste-gouvernante". Dans l'urgence et face à votre obstination, j'ai essayé en vain, de trouver une solution de remplacement et ai décidé que le lendemain, dès votre arrivée, j'essaierais de vous convaincre qu'il y avait lieu de déférer à mes instructions car il s'agissait là de la simple exécution de votre contrat. Le 30 avril 2013, à votre prise de poste, je vous ai donc demandé de remplacer Madame [P] et vous ai remis, à cet effet, le planning des chambres avec le bip ainsi que le passe des clefs. Là encore, vous m'avez rétorqué, que vous étiez réceptionniste/gouvernante et non pas femme de chambre, et que vous n'aviez pas l'intention de participer au ménage, même si c'était écrit dans votre contrat. Pendant plus d'une demi-heure, j'ai tenté de vous expliquer que c'était prévu dans votre contrat, que je ne vous demandais rien d'autre que ce qui était prévu, que j'étais votre employeur et que vous deviez exécuter ce que je vous demandais. Vous êtes restée impassible en m'indiquant que vous refusiez d'accomplir ces taches. Pendant ce temps, un étage entier de l'hôtel restait sans ménage et les réservations ne pouvaient être prises car nous ignorions si les chambres seraient faites. Et ce spectacle s'est produit devant des clients médusés ainsi qu'en présence d'[C], la collaboratrice de notre prestataire. J'ai donc à nouveau insisté, à plusieurs reprises, en vous demandant : "[T] vous refusez donc d'exécuter ce que je vous demande ? Vous vous rendez bien compte qu'[S] est seule pour faire toutes les chambres et que c'est juste impossible pour elle ? [T], vous refusez donc de m'obéir ?". Vous restiez, sans bouger ni me regarder devant le poste de réception. Devant votre insubordination obstinée, j'ai donc décidé de vous notifier votre mise à pied immédiate et vous ai demandé de partir sur le champ. Et même cet ordre là, vous avez refusé de l'exécuter en me rétorquant : "Je suis réceptionniste-gouvernante mais je ne suis pas femme de chambre ! Demandez-moi de faire des choses en plus à la réception ok mais pas de ménage". J'ai dû vous répéter peut-être une trentaine de fois de partir alors que vous continuiez à me snober, à ne pas considérer mes propos et à faire semblant de lire des documents. Totalement abasourdie par ce comportement, j'ai téléphoné à mon avocat pour lui demander quoi faire et celui-ci m'a conseillé, en dernier ressort, d'appeler la police. Avant de les contacter, je vous ai réitéré ma demande en vous prévenant que si vous ne quittiez pas les lieux immédiatement, j'appelais la police. Mais vous avez refusé. J'ai contacté la police qui est arrivée environ 15 minutes après mon appel. Une fois les forces de l'ordre arrivées, nous avons à tour de rôle expliqué la situation aux deux agents, qui vous ont demandé calmement de prendre vos affaires et de partir. Vous avez encore refusé, prétextant toujours que vous étiez réceptionniste-gouvernante et pas femme de chambre. Les agents ont alors haussé le ton car, ne voulant rien entendre, vous ne bougiez pas de la réception et les ignoriez tout en répondant à des appels de l'hôtel alors que je vous l'avais interdit. Beaucoup plus grave encore, vous leur avez soudainement annoncé que je serais "raciste", que je "n'aimerais pas votre couleur de peau". Face à ces accusations odieuses et incompréhensibles, j'ai dû jurer aux policiers que c'était faux, que vous inventiez, que j'avais en horreur toute forme de racisme et d'exclusion et que vous le saviez parfaitement Puis, vous avez accepté de partir à condition qu'il vous soit remis une mise à pied écrite. J'ai donc établi ce courrier et vous l'ai remis en mains propres mais, là encore, vous avez refusé de partir, malgré l'insistance de la police. Vous vous êtes installée au salon tout en prenant le planning des femmes de chambre et avez refusé de me le remettre. La police est à nouveau intervenue et s'est heurtée à votre refus ; les agents ont finalement décidé de quitter les lieux en me recommandant de les appeler à nouveau si vous deviez vous montrer agressive. A leur départ, vous êtes partie vous enfermer dans les toilettes. De mon côté, en présence d'[C], j'ai été contrainte de refuser toutes les nouvelles réservations qui arrivaient, faute de ménage dans les chambres. Après de longues minutes enfermée aux toilettes, vous avez pris votre lettre de mise à pied, et êtes enfin partie. 5- Le comportement que vous avez adopté le 30 avril 2013 est proprement inqualifiable. En effet, vous avez non seulement refusé d'exécuter, sans aucune raison, des taches qui font pourtant partie intégrante de votre poste et étaient absolument indispensables, mais vous nous avez en outre honteusement accusés de racisme devant des agents de police tour en refusant de déférer à la mise à pied que nous avions prononcé à votre égard. Il s'agit là d'une remise en cause inadmissible du lien de subordination à l'égard de votre employeur.