Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-22.371 du 02/02/2017,  partie 2


il ajoute que Mme [D] a alors critiqué fortement la direction en disant que les dirigeants avaient joué la roulette russe concernant les licenciements du personnel du week-end. Puis de manière soudaine elle lui a dit « Et toi » en le frappant violemment à la poitrine à l&apos;aide de sa main droite et en ajoutant « cela ne m&apos;étonne pas que Capital Europe ne t&apos;ai pas gardé car tu fais travailler les filles comme des esclaves » ; que l&apos;employeur produit également l&apos;attestation de M. [I] [X], technicien de maintenance qui déclare que ce soir-là, Mme [D] très énervée, l&apos;avait interpellé alors qu&apos;il ne faisait que passer à côté d&apos;elle et lui avait dit « il n&apos;est pas normal qu&apos;on travaille comme des esclaves ; tel tapis, telle fonctionnalité... ne sont pas en ordre de marche... on nous prend pour des cons » ; qu&apos;il ajoute qu&apos;en même temps elle gesticulait et que, brusquement, elle a jeté des cartons au lieu de les poser normalement ; que Mme [D] réplique qu&apos;elle n&apos;a jamais eu ce comportement hystérique et violent mais qu&apos;elle n&apos;a fait qu&apos;exprimer son désespoir face aux contraintes en particulier physiques que lui occasionnait l&apos;absence de tapis roulant ergonomique à la sortie de l&apos;une des presses ; que cependant, les attestations délivrées par MM. [M] et [X] sont précises et circonstanciées ; qu&apos;elles ne rapportent pas un simple énervement de la part de l&apos;appelante mais un comportement de colère agressive tant vis-à-vis de ses interlocuteurs qu&apos;à l&apos;encontre de la direction étant précisé, s&apos;agissant de l&apos;agression physique qui lui est reprochée à l&apos;encontre de M. [M], qu&apos;aucun élément ne permet de mettre en doute le caractère probant de son témoignage et que l&apos;employeur produit aux débats l&apos;attestation délivrée par la gendarmerie de [Localité 1] selon laquelle M. [M] [M] a déposé une main courante le 10 janvier contre Mme [D] à la suite de ces faits ; qu&apos;il sera encore ajouté que l&apos;attitude violente de Mme [D] à l&apos;encontre de M. [M] a eu lieu après que ce dernier ait fait remédier à l&apos;absence de tapis roulant ergonomique ; que l&apos;employeur reproche également à la salariée une altercation violente qui s&apos;est déroulée, le 21 novembre 2011, avec son chef d&apos;équipe, M. [S] [K] ; qu&apos;il produit l&apos;attestation délivrée par ce dernier qui expose que le dimanche 20 novembre 2011, à la prise de poste de la salariée à 22 heures, Mme [D] est tout d&apos;abord venue le voir de manière agressive au motif qu&apos;elle n&apos;arriverait pas à s&apos;occuper des 11 presses de sa cellule ; qu&apos;il ajoute que peu après elle est revenue et elle a accusé la direction du comité d&apos;entreprise de tout faire contre elle, de ne jamais la faire travailler les jours fériés alors que c&apos;est elle qui a toujours refusé, de percevoir de manière injustifiée un salaire moindre que les monteuses moules puis, en parlant du responsable de production ,de dire « s&apos;il veut nous jeter dehors, nous les gens de notre âge, il n&apos;a qu&apos;à nous envoyer au Neuenberg directement mais j&apos;espère que sa femme y ira aussi» ; que Mme [D] ne conteste pas précisément ces derniers faits et si elle relève, ce qui est au demeurant avéré, que ses fiches d&apos;évaluation annuelles font état de bonnes appréciations tant sur la qualité de son travail que sur sa discipline, son respect des règlements et des procédures ainsi que ses relations avec ses supérieurs et ses collègues, force est de constater que ces appréciations, sur le contenu desquelles M. [K] s&apos;est expliqué dans un mail à sa direction, viennent en contradiction non seulement avec les faits ci-dessus mais également avec l&apos;avertissement qui lui a été délivré le 27 septembre 2011 et lui reprochait en particulier des faits d&apos; insubordination s&apos;étant déroulés le 21 août 2011 ; que Mme [D] a certes contesté cet avertissement mais l&apos;employeur justifie suffisamment de la réalité des griefs allégués par la production de l&apos;attestation de M. [V] qui décrit avec précision avoir dû subir l&apos;agressivité de Mme [D] qui refusait de travailler dans une configuration pourtant moins lourde que celle de sa collègue précédente, ce que confirme Mme [E] [B] ; que pour justifier de manière générale son comportement et ses propos, la salariée invoque un état de détresse lié au sous-effectif de l&apos;atelier, au stress dû à la cadence de travail, au manque de matériel approprié, à la tension au regard des alertes qu&apos;elle a effectuées ainsi qu&apos;à son état de santé ; que cependant l&apos;employeur produit des extraits du rapport de l&apos;étude de charge qu&apos;il avait commandée à la société BT Est courant novembre 2011 dont les résultats révèlent une charge effective de 70 % semaine et de 78 % en week-end avec un fonctionnement à hauteur de 90 % des outils de production ; que par ailleurs, les témoins [V] et [M] indiquent tous deux que la charge et la cadence de travail demandées à Mme [D] étaient inférieures à celles qui étaient demandées à ses collègues travaillant au même poste ; qu&apos;il en résulte que les récriminations de la salariée, qui, en outre, a reconnu avoir pu lire durant ses postes de nuit, sur sa charge de travail n&apos;étaient pas justifiées ; que l&apos;