Cour d'appel de Montpellier
1D, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-29.393 du 19/01/2017,  partie 2



 60°/ à M. [OO] [KKK], domicilié [Adresse 39],
 
 61°/ à Mme [NN] [GGG] divorcée [CCC], domiciliée [Adresse 40],
 
 62°/ à M. [ZZ] [FFF],
 
 63°/ à Mme [M] [MMM] épouse [FFF], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 41],
 
 64°/ à M. [II] [DDD],
 
 65°/ à Mme [VV] [EEE] épouse [DDD], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 42],
 
 66°/ à M. [F] [QQQ],
 
 67°/ à Mme [L] [JJJ] épouse [QQQ], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 43],
 
 68°/ à M. [GG] [SSS], domicilié [Adresse 44],
 
 69°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Vermeil Carcassonne-Trèbes, dont le siège est [Adresse 45], représenté par la société Le Grevellec immobilier, syndic, dont le siège est [Adresse 46],
 
 70°/ à M. [PP] [NNN], domicilié [Adresse 47], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Villa Vermeil Carcassonne-Trèbes,
 
 71°/ à la société Villa Vermeil Carcassonne-Trèbes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 48],
 
 72°/ à M. [AA] [III], domicilié [Adresse 49], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet immobilier conseil et gestion,
 
 73°/ à M. [LL] [YYY], domicilié [Adresse 50],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les demanderesses invoquent, à l&apos;appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : M. [T], président, Mme Le Boursicot, conseiller rapporteur, M. Nivôse, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat des sociétés Stellium immobilier et Omnium finance, de Me Le Prado, avocat de MM. [G], [A], [P], [MM], [FF], [TT], [OOO], [KKK], [SSS], de Mmes [O], [C], [I], [V], [AA], [MM], [OO], [NN], [QQ], [VVV] [V], [GGG], des époux [H], [M], [X], [Y], [J], [W], [T], [R], [U], [F], [BB], [YY], [MM], [DD], [ZZ], [PP], [VV], [SS], [GG], [HHH], [UUU], [FFF], [DDD], [QQQ] et du syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Vermeil Carcassonne-Trèbes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Sur le moyen unique, ci-après annexé : 
 
 Attendu, selon l&apos;arrêt attaqué (Montpellier, 30 septembre 2015), que la SCI Villa Vermeil Carcassonne-Trèbes (la SCI) a vendu en l&apos;état futur d&apos;achèvement les lots d&apos;un immeuble à usage d&apos;habitation, à l&apos;occasion d&apos;une opération immobilière intitulée « Résidence club seniors avec services » ; que la commercialisation a été réalisée par la société Conseil et finance, devenue Omnium conseil, puis Stellium immobilier ; que, se plaignant d&apos;une surévaluation du produit à l&apos;achat et de pertes locatives et financières, en raison de l&apos;abandon du concept de résidence club senior service par résolution de l&apos;assemblée générale ordinaire des copropriétaires, certains acquéreurs de lots, devenus copropriétaires, ont assigné la SCI, représentée par son mandataire ad hoc, les sociétés Omnium gestion, Omnium conseil et Omnium courtage, ainsi que le notaire rédacteur des actes de vente, en indemnisation de leurs préjudices ; 
 
 Attendu que les sociétés Omnium finance et Stellium immobilier font grief à l&apos;arrêt de les condamner, in solidum avec la SCI, à payer diverses sommes à quarante-trois copropriétaires ;
 
 Mais attendu qu&apos;ayant retenu que les sociétés Omnium finance et Stellium immobilier avaient commis une faute engageant leur responsabilité délictuelle vis-à-vis des copropriétaires, la cour d&apos;appel, qui a répondu, pour les écarter, aux conclusions prétendument délaissées, a souverainement apprécié et évalué le préjudice en résultant pour ceux-ci ; 
 
 D&apos;où il suit que le moyen n&apos;est pas fondé ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne les sociétés Omnium finance et Stellium immobilier aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Omnium finance et Stellium immobilier et les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros aux copropriétaires dont les noms suivent : MM. [G], [A], [P], [MM], [FF], [TT], [OOO], [KKK], [SSS], de Mmes [O], [C], [I], [V], [AA], [MM], [OO], [NN], [QQ], [VVV] [V], [GGG], des époux [H], [M], [X], [Y], [J], [W], [T], [R], [U], [F], [BB], [YY], [MM], [DD], [ZZ], [PP], [VV], [SS], [GG], [HHH], [UUU], [FFF], [DDD], [QQQ] et au syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Vermeil Carcassonne-Trèbes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix-sept.MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour les sociétés Stellium immobilier et Omnium finance.
 
 Le pourvoi fait grief à l&apos;arrêt infirmatif attaqué D&apos;AVOIR condamné la société Omnium finance et la société Stellium immobilier, in solidum avec la société Villa vermeil Carcassonne-Trèbes, 
 
 . à M. [K] [G], une indemnité de 37 500 € ;