Cour d'appel de Bordeaux,  décision 14-17.744 du 03/06/2015,  partie 3


qu'aux termes de ce procès-verbal, il était constaté que les travaux et prestations prévus au marché étaient exécutés sous réserve de l'enlèvement des gravillons sur la partie roulante, que les ouvrages étaient conformes aux spécifications du marché, que les installations de chantier avaient été repliées, et que le terrain et les lieux étaient remis en état ; que ce document caractérise la volonté du maître de l'ouvrage de recevoir celui-ci, étant précisé qu'aucune pièce de nature contractuelle ne prévoyait une réception provisoire suivie d'une réception définitive ; que dès lors que M. Y... avait été dûment convoqué, ce qui ressort du procès-verbal, son absence le 26 octobre 2005 ne saurait priver le procès-verbal de son caractère contradictoire ; que la réception de l'ouvrage de M. Y... doit donc être fixée au 26 octobre 2005 en ce qui concerne les 15 bâtiments collectifs ; qu'il n'existe aucune réserve relative à l'enrochement, à l'occasion de ces deux réceptions ; que l'expert a noté lors de ses opérations qu'en de nombreux endroits, les blocs de pierre ayant servi à l'enrochement sont plus ou moins écartés, effrités, cassés, qu'ils présentent une blocométrie très hétérogène, avec un positionnement des blocs très irréguliers, ces derniers sont insuffisamment serrés et mal sélectionnés ; leur effritement a provoqué la chute de petits morceaux de pierre sur une partie engazonnée, ce qui présente un danger dans cette zone propice aux jeux d'enfants ; que M. A... a en outre relevé (pages 49 et 50 de son rapport) que les blocs utilisés par M. Y... provenaient de roches carbonatées calcaires et gélives, de sorte qu'une reprise de l'ouvrage devait être réalisée avec les matériaux conformes aux normes et adaptés aux sites afin d'assurer une stabilité et une pérennité définitive de l'enrochement ; que ces observations se trouvent confortées, en tant que de besoin, par celles de M. B..., expert, dans sa note du 5 août 2011 à destination de M. Y..., qui confirme que la plupart des roches utilisées sont gélives et sont pour certaines insuffisamment recouvertes de terre ; qu'il s'agit à l'évidence de désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ; et à la suite du courrier qui lui a été adressé par le syndicat le 2 mars 2009, avec photographies récentes, l'expert a confirmé que les pierres gélives se déliteront progressivement et de manière inéluctable au fur et à mesure des mois et des années ; que ces désordres compromettent à l'évidence la solidité de l'ouvrage et le rendent impropre à sa fonction de soutènement ; que la compagnie Groupama soutient qu'ils étaient apparents au moment de la réception ; que, toutefois, si le défaut d'implantation des blocs était apparent dès la fin des travaux d'enrochement, il n'est nullement démontré que le maître de l'ouvrage ait connu la nature gélive des blocs utilisés pour l'enrochement ; en conséquence les vices ne s'étaient pas révélés par l'ensemble de leurs conséquences et dans toute leur gravité au moment de la réception ; que, pour sa part, la compagnie Axa fait valoir que le maître de l'ouvrage s'est immiscé de manière fautive dans les travaux. ; qu'il ressort effectivement de l'expertise que le maître d'ouvrage s'est transformé en maître d'oeuvre en donnant des directives, pour la réalisation de certains travaux, parfois à l'insu de l'architecte, en particulier ceux confiés à la société Hb Cro compte tenu d'une identité d'associés entre ces deux personnes morales ; qu'en revanche et abstraction faite de l'attestation que M. Y... a rédigée le 15 septembre 2006 pour la défense de ses propres intérêts (annexe 63), la preuve objective n'est pas rapportée que la SCI ait assuré le direction technique et le contrôle des opérations, pour la réalisation des enrochements ; que le fait que la SCI a défini avec l'entrepreneur et l'architecte les lieux de certains emplacements des enrochements ne suffit nullement à caractériser une immixtion fautive ; qu'en outre, la sélection des blocs s'est faite exclusivement par M. Y..., alors qu'elle constitue l'origine première des désordres ; que faute pour lui de rapporter la preuve d'une cause étrangère, M. Y... est tenu à la garantie décennale prévue par l'article 1792 du code civil et doit réparer les préjudices subis par le syndicat des copropriétaires, acquéreur de l'ouvrage ; que, sur l'indemnisation des préjudices, la première solution proposée par l'expert, pour un coût évalué à 121. 938, 18 euros ttc correspond à une mise en sécurité très limitée dans le temps compte tenu de la dégradation inéluctable des autres blocs ; qu'en page 93 du rapport, l'expert précise d'ailleurs que l'ensemble des enrochements se délite progressivement compte tenu du caractère très gélif du matériau utilisé ; que seul le remplacement total des blocs pour les 15 bâtiments collectifs et les 24 villas pour un montant total de 498. 954, 46 euros ttc est de nature à mettre un terme au dommage ;