Cour d'appel de Bourges, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-12.807 du 28/05/2021,  partie 2


étaient pas plus conformes à leur intérêt que celles offertes par le père, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE ET ANNULE, en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 19 novembre 2020 et le 17 décembre 2020, entre les parties, par la cour d&apos;appel de Bourges ; 
 
 Condamne M. [R] aux dépens ;
 
 En application de l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
 
 Remet l&apos;affaire et les parties dans l&apos;état où elles se trouvaient avant ces arrêts et les renvoie devant la cour d&apos;appel d&apos;Orléans ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassés ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt et un. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour Mme [H]
 
 Le moyen reproche à l&apos;arrêt du 19 novembre 2020 et à l&apos;arrêt rectificatif du 17 décembre 2020 d&apos;avoir ordonné le retour des enfants mineurs [G] né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 1] [L], [J] [R], né le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 1] et [N] [S] [E] le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 1] sur le sol français et d&apos;avoir en conséquence l&apos;arrêt fixé la résidence des enfants [G] [L] et [N] [R] au domicile de leur père 
 
 1° Alors que dans toutes les décisions concernant les enfants il appartient aux juges de tenir compte de l&apos;intérêt supérieur des enfants ; que l&apos;intérêt supérieur des enfants implique qu&apos;il soit tenu compte de l&apos;environnement garantissant leur stabilité et leur équilibre ; que la Cour d&apos;appel qui a ordonné le retour des enfants [G], [L] et [N] en France au domicile de leur père au motif qu&apos;il n&apos;était pas établi qu&apos;il ne serait pas en capacité de s&apos;occuper personnellement de ses enfants de les prendre en charge d&apos;en assurer l&apos;éduction les soins le développement harmonieux dans le respect des deux cultures, mais sans s&apos;expliquer comme cela lui était demandé sur les échanges de mail des parents faisant état du comportement grossier et violent du père à l&apos;égard de l&apos;enfant [G] ( pièce n° 19) , n&apos;a pas justifié sa décision au regard des articles 373-2-6 et 372-2-9 du code civil 
 
 2° Alors que dans toutes les décisions concernant les enfants, leur intérêt supérieur doit être la considération primordiale ; que l&apos;intérêt supérieur de l&apos;enfant implique qu&apos;il soit tenu compte de l&apos;environnement garantissant leur stabilité et leur équilibre ; que la Cour d&apos;appel qui a fixé la résidence des 3 très jeunes enfants, au domicile de leur père, sans s&apos;expliquer comme cela lui était demandé sur les conditions de vie des enfants en Russie auprès de leur mère dans leur environnement familial scolaire ou médical , n&apos;a pas justifié sa décision au regard des articles 373-2-6 et 373-2-9 du code civil 
 
 3° Alors que le principe selon lequel nul ne peut se constituer une preuve à soi-même n&apos;est pas applicable à la preuve d&apos;un fait juridique ; que la Cour d&apos;appel qui a décidé que la main courante de [F] [H] du 3 mai 2017 à la DGPN relatant qu&apos;elle avait des problèmes de couple et déclarant qu&apos;elle quittait définitivement la France, au motif qu&apos;elle constituait une preuve à elle-même qui n&apos;était pas recevable en droit français, alors qu&apos;il lui appartenait d&apos;examiner ce document, a violé l&apos;article 1353 du code civil