Cour d'appel de Lyon
06, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-28.861 du 17/01/2019,  partie 7


En effet, contrairement à ce que plaident les intimées, le fait que les cavaliers aient précédemment remarqué la présence des chiens dans l'impasse et qu'ils se soient néanmoins engagés dans celle-ci ne constitue pas une prise de risque particulière. Au demeurant, sauf à imaginer que chacun devrait renoncer à toute promenade du seul fait de la présence de chiens pouvant avoir un comportement perturbateur, l'acceptation des risques normaux de la part d'un cavalier ne s'étend pas à la rencontre avec deux gros chiens non tenus en laisse et courant en direction des chevaux, en provenance d'un talus en surplomb non visible, situation qui a accentué l'effet de surprise ou de peur au moins pour le premier cheval. En réalité, il appartient bien aux gardiens des chiens de faire en sorte qu'ils n'effrayent pas les animaux ou les personnes rencontrés sur la voie publique, ce que Mme Z... avait d'ailleurs parfaitement appréhendé en décidant spontanément d'enfermer les chiens en attente du passage des chevaux. Enfin, il n'est allégué d'aucune faute de la victime de nature à réduire son droit à indemnisation. Ainsi qu'il a été dit, les chevaux étaient au pas et Mme E... avait un niveau de compétence hippique l'autorisant à monter sa jument ; en outre, elle portait un casque. Les deux chiens ayant concouru à la même action dommageable, Mmes Z... et Y... sont responsables in solidum de ses conséquences. Dans ces conditions, le jugement doit être infirmé, Mme E... étant fondée à obtenir la réparation intégrale de son préjudice à la charge des propriétaires et gardiennes des deux chiens, Mmes Z... et Y..., ainsi que de leurs assureurs respectifs, la Mutuelle de l'Est – Bresse Assurances et la Filia-Maif, garantissant leur responsabilité civile ;
 
 1) ALORS QUE la responsabilité du propriétaire d'un animal suppose la preuve du rôle actif de cet animal dans la survenance du dommage ; qu'en l'absence de contact avec la victime, le rôle actif de l'animal résulte soit de l'anomalie de sa position, soit de son comportement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le chien de Mme Y... comme celui de Mme Z... ne se sont pas approchés à moins de dix mètres des chevaux ; qu'il résultait ainsi des propres constatations de la cour d'appel qu'il n'y avait eu aucun contact matériel entre le chien de Mme Y... et la victime ou son cheval ; qu'en affirmant pour retenir la responsabilité de Mme Y..., que l'engagement de la responsabilité du gardien de l'animal n'est pas subordonnée au caractère anormal du comportement de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 1385, devenu 1243, du code civil ;
 
 2) ALORS QUE la responsabilité du propriétaire d'un animal suppose la preuve du rôle actif de cet animal dans la survenance du dommage ; qu'en l'absence de contact avec la victime, le rôle actif de l'animal résulte soit de l'anomalie de sa position, soit de son comportement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les chiens ne se sont pas approchés à moins de dix mètres des chevaux, qu'ils n'ont pas eu un comportement exceptionnel ou inhabituel et, en particulier, qu'ils n'ont pas montré une quelconque agressivité à l'encontre des chevaux et ne se sont pas trouvés en état de divagation ; qu'en affirmant néanmoins que le rôle actif des chiens dans la réalisation du dommage est démontré, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé l'article 1385, devenu 1243, du code civil ;
 
 3) ALORS QUE la responsabilité du propriétaire d'un animal suppose la preuve du rôle actif de cet animal dans la survenance du dommage ; qu'en l'absence de contact avec la victime, le rôle actif de l'animal résulte soit de l'anomalie de sa position, soit de son comportement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les chiens ne se sont pas approchés à moins de dix mètres des chevaux, que, courant dans le chemin, ils n'ont pas eu un comportement exceptionnel ou inhabituel et, en particulier, n'ont pas montré une quelconque agressivité à l'encontre des chevaux et ne se sont pas trouvés en état de divagation ; qu'en affirmant que la seule circonstance qu'à la vue des chiens, le cheval de Mme E... ait pu être apeuré ou se soit affolé sous l'effet de l'emballement du cheval de M. F... qui le précédait, suffisait à établir le rôle actif des chiens dans la réalisation du dommage, la cour d'appel a violé l'article 1385, devenu 1243, du code civil.