Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.809 du 07/07/2021,  partie 4


il expose que la SASU BT France a débuté la procédure de licenciement par l&apos;envoi de la lettre de convocation à l&apos;entretien préalable le 4/09/2015 de sorte qu&apos;elle doit justifier avoir eu connaissance des faits reprochés après le 4/07/2015, ce qu&apos;elle ne fait pas ; or, la cour note que si les entretiens des salariés relevant du pouvoir hiérarchique de M. [R] ont été réalisés par l&apos;entreprise en juin 2015 (pièces 13 à 18 de l&apos;employeur), après la plainte officielle de [T] [C] pour harcèlement moral exercé par [X] [R] « afin de la forcer à démissionner de son poste de travail » le 4 mai 2015, le compte rendu d&apos;enquête valant conclusions a été établi le 6/07/2015 de sorte que la SASU BT France n&apos;en a eu connaissance qu&apos;à cette date ; la cour ne peut retenir la prescription invoquée par le salarié. M. [R] soulève ensuite l&apos;absence de cause réelle et sérieuse des griefs invoqués et soutient que son licenciement a pour unique cause la réorganisation générale et de la réduction des effectifs de la SASU BT France. Il convient d&apos;examiner les griefs invoqués par l&apos;employeur au soutien de la lettre de licenciement qui fixent les limites du litige. En ce qui concerne le management abusif et le harcèlement moral dénoncé par Mme [C] et sa saisine du conseil de prud&apos;hommes à l&apos;encontre de son employeur le 7 mai 2015 : la SASU BT France verse la plainte de cette salariée (pièce 12) et le compte rendu de son entretien du 24 juin 2015 (pièce 18) aux termes desquels cette salariée reprochait à M. [R] d&apos;avoir supprimé son poste de travail sans qu&apos;il ne la repositionne sur un autre poste nouvellement créé de CSE alors qu&apos;il s&apos;agissait de son poste et qu&apos;il procédait à la sélection de candidats. Cette salariée indiquait que cette situation résultait de sa dénonciation de nombreux dysfonctionnements organisationnels et de ses méthodes de management brutales ; quatre autres salariés (MM. [O], [P] et Mmes [N], [F]) étaient entendus sur les conditions de management de M. [R] et ces salariés relataient également un environnement de travail très tendu, un rejet de ces méthodes de management, une remise en cause de ses qualités de responsable, son manque de compréhension des problématiques, son manque de compétence et son comportement intimidant envers ses subordonnées : l&apos;enquête concluait à l&apos;impossibilité de maintenir M. [R] et Mme [C] dans le même service. Les termes utilisés par ses collaborateurs étaient particulièrement précis sur les reproches relatés puisque la cour peut relever les propos suivants proférés à son encontre par ses collaborateurs : « pervers narcissique, il est dangereux car il fait péter les câbles à tout le monde, il n&apos;est d&apos;aucune aide ni d&apos;aucune support, sa non-gestion angoisse toutes les équipes, il harcèle, il divise pour mieux régner, c&apos;est une erreur de casting, il charge la mule, il a une image de lui hallucinante, il se considère extraordinaire, tout est de la faute des autres, il méprise les équipes, il ne remercie jamais les équipes, venir le voir alors qu&apos;on est en souffrance est inutile, il oublie les gens, c&apos;est une feuille Excel sur pattes, il ne ressent pas d&apos;émotions, il est nocif, il ne travaille pas, il charge les équipes, il est grossier, sa communication est lapidaire, ses demandes sont irréalistes, il ?uvre et planifie de façon machiavélique, il hurle sur les équipes, il éructe en réunion avec l&apos;équipe mais aussi chez le client, il procède à une répartition inégalitaire du travail, il a la volonté de s&apos;accaparer la réussite des équipes, tous les comités stratégiques avec le client se préparent sans lui » (pièces 13 à 18 de l&apos;employeur). D&apos;ailleurs, déjà fin 2014, la SASU BT France avait été saisie de difficultés reprochées par les collaborateurs de M. [R] dans le cadre du client Société générale et les salariés avaient déjà émis des propos négatifs sur le management opéré sur eux par M. [R] : entretiens de la direction avec MM. [Y], [P], [W] et Mmes [F] et [C] (pièces 43 à 47), la SASU BT France ayant gardé les déclarations faites par les salariés à titre confidentiel de sorte que M. [R] n&apos;en avait pas été informé mais les critiques portées par une partie de ces derniers s&apos;étaient donc renouvelées quelques mois plus tard. Pour contester ces appréciations portées sur lui par ses collaborateurs directs, M. [R] verse l&apos;attestation de [W] [X] (pièce 40) qui se présente comme son adjoint et affirme que son supérieur était pris entre le marteau et l&apos;enclume du fait de sa position hiérarchique, faisant de son mieux pour palier les contradictions stratégiques et affirmait qu&apos;il a toujours été soutenu par lui, n&apos;ayant jamais observé de pratiques de management brutal de sa part ni à son égard ni à l&apos;égard des autres membres de l&apos;équipe ; la cour note que ce salarié a fait lui aussi l&apos;objet d&apos;une procédure de licenciement par la SASU BT France. [X] [R] verse ensuite ses comptes rendus d&apos;entretiens individuels dont le dernier date de mars 2014 d&apos;où il ressort qu&apos;il était très bien considéré par son employeur ; Si la SASU BT France ne lui reproche aucune insuffisance professionnelle, il apparaît que l&apos;