Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-10.682 du 15/03/2023,  partie 4


que la cour d'appel qui, après avoir constaté que Mme [Z], dans l'ensemble des courriels produits, adressés aux équipes de la CDC, déplorait les réponses données ou ce qu'elle estimait comme ne pas être des réponses adéquates, s'est fondée, pour dire qu'il ne pouvait être reproché à la CDC de ne pas avoir réagi sur ce point et débouter, en conséquence, l'exposante de ses demandes, sur la circonstance inopérante qu'elle n'avait jamais, dans ces courriels, dénoncé ce qu'elle aurait considéré comme un harcèlement moral, a violé les articles L. 1221-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le dernier dans sa rédaction applicable au litige.