décision 17-82.449 du 02/05/2018,  partie 4



 Attendu que, pour condamner M. X... à verser certaines sommes aux parties civiles, l'arrêt relève qu'en quittant son appartement en feu, sans fermer la porte d'entrée, celui-ci, qui se trouvait alors sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants, état qui ne pouvait que ralentir voire annihiler ses capacités de réaction, en s'abstenant après le début de l'incendie qu'il affirme avoir constaté dans son propre appartement, d'alerter les occupants de l'immeuble, ses voisins, directement menacés par le sinistre, en criant notamment : "Au feu", en fuyant sans même refermer la porte de son appartement, qu'il avait pourtant réussi à ouvrir, provoquant ainsi un appel d'air permettant la propagation de l'incendie dans la cage d'escalier contiguë et en tout état de cause, en le facilitant, a commis une faute d'imprudence et de négligence en lien direct avec le décès d' Inès Z..., faits dont la cour de renvoi est saisie ; que la cour d'appel en déduit que le comportement du prévenu, analysé à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, constitue une faute civile d'imprudence ou de négligence, sans qu'il y ait lieu de qualifier celle-ci de simple ou de caractérisée, qui a entraîné, pour les parties civiles, un préjudice direct et personnel ouvrant droit à réparation à la suite du décès de leur parente ;
 
 Attendu que, si c'est à tort que la cour d'appel a dit n'y avoir lieu de qualifier la faute d'imprudence ou de négligence imputable au prévenu de simple ou de caractérisée, l'arrêt n'encourt pas la censure dès lors qu'il ressort des constatations des juges que celui-ci, dont le comportement avait contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage, avait commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, de sorte que sa responsabilité civile était engagée, à partir et dans la limite des faits d'homicide involontaire objet de la poursuite;

D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2500 euros la somme globale que M. X... devra payer aux consorts Z... - A... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux mai deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.