décision 15-87.396 du 13/01/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
 
 Vu les appels interjetés par :
 
 - M. [M] [Q],
 - M. [R] [Q],
 
 de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 20 novembre 2015, qui, pour meurtre aggravé, a condamné le premier, à vingt ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, le second, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu l'appel incident du ministère public concernant la condamnation de M. [M] [Q] ;
 
 Vu les appels incidents des parties civiles ;
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de l'EURE ; 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.