Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-21.592 du 20/01/2021,  partie 5



 ET AUX MOTIFS, à les supposer adoptés, QUE « la lettre de licenciement énonce de façon précise les motifs de licenciement ; que cette lettre mentionne une absence continue depuis le 3 décembre 2014 ; qu'elle précise que des solutions intérimaires ont été mises en place ; qu'il est mentionné que le poste nécessite d'être formé aux process et outils métiers avec un temps de formation important ; que le motif invoqué est la nécessité de remplacement ; que la demanderesse demande la nullité de licenciement à titre principal et à titre subsidiaire de considérer son licenciement sans cause réelle et sérieuse en considérant qu'il s'agit d'une discrimination liée à son état de santé ; que tout l'argumentaire porte sur l'application de l'article L 1132-1 du Code du travail et suivant ; que le licenciement est fondé sur la nécessité de remplacement ; qu'aucun argument ne vient démontrer une quelconque discrimination ; que la fiche de poste (pièce 9 du défenseur) montre la complexité du poste occupé et les nombreux partenaires, il est raisonnable de considérer que l'absence ne pouvait pas être palliée de façon durable par des solutions intérimaires ; qu'un nouvel arrêt de travail avait été prescrit jusqu'au 4 septembre et dès lors la durée d'absence s'établissait à 10 mois ; que le 23 juillet 2015, un contrat à durée indéterminée a été établi au nom de Monsieur J... pour une qualification de chargé de gestion, confirmant ainsi le remplacement durable de Madame E... D.... »
 
 ALORS QUE la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera par voie de conséquence, sur le fondement de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande en nullité de son licenciement et de ses demandes indemnitaires pour licenciement nul et discrimination.