décision 14-25.131 du 20/09/2016,  partie 3


que l'appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d'une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l'imitation, l'ancienneté d'usage, l'originalité, la notoriété de la prestation copiée ; qu'ainsi le principe est la liberté du commerce ce qui implique qu'un produit qui ne fait pas l'objet de droits de propriété intellectuelle peut être librement reproduit, sous réserve de l'absence de faute préjudiciable à un exercice paisible et loyal de la concurrence ; que pour que la vente d'un produit identique constitue un acte de concurrence déloyale il convient de démontrer que cette reproduction est fautive ; que le parasitisme économique est caractérisé par la circonstance selon laquelle une personne, à titre lucratif et de façon injustifiée, s'inspire ou copie la valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements ; que la société [...] reproche aux intimés d'avoir mis en oeuvre un ensemble de comportements déloyaux en mettant systématiquement en avant à des fins publicitaires, la qualité d'ancien styliste de monsieur E... G... aux travers d'articles de presse, d'interviews, dans le magazine publicitaire H&M, d'avoir commercialisé des articles dans le même secteur de l'habillement, très proches des imprimés L... immédiatement identifiables, caractérisés par l'utilisation d'imprimés aux couleurs particulièrement vives représentant des dessins sensiblement abstraits et complexes constituant véritablement sa signature, en commercialisant des lunettes dont le modèle et l'emballage évoquent celles de la maison L..., et en vendant ces produits à un prix très inférieur ; qu'elle précise que la qualité d'ancien styliste de monsieur E... avec Q... L... qui a collaboré avec H&M très peu de temps après la fin de son intervention chez la maison Q... L..., a été utilisée pour favoriser la commercialisation d'articles de la collection « Capsule », prêtant à confusion avec les siens, par imitation de son style, notamment par la commercialisation d'une tunique en soie mise en avant sur ses visuels ; qu'elle ajoute qu'il en est de même pour les lunettes de soleil notamment par rapport à celles de la collection automne hiver 2008 de la maison L... qui sont de forme sensiblement identique présentant une monture large sur laquelle sont apposés des dessins abstraits et complexes de couleurs particulièrement vives, vendues dans des étuis blancs extrêmement proches des siens ; qu'elle soutient que l'univers de monsieur S... E... est très éloigné de celui de la maison L... et que ce rapprochement n'est donc pas fortuit ; qu'elle poursuit en indiquant que la société H&M AB a sollicité la participation d'un consultant en stylisme de la maison L..., monsieur H... ; que ces faits ont entraîné des confusions avérées dans l'esprit du public comme cela ressort des annonces de ventes de produits H&M Capsule sur le site Ebay les présentant comme émanant de L... ou réalisés à partir d'imprimés L... ; qu'elle précise qu'elle dépense des sommes considérables consacrées notamment à la conception de ses collections, à la préparation de ses défilés et à la promotion de ses créations et qu'elle a dépensé pour les deux défilés de l'année 2009 la somme de 734.142 euros et celle de 714.432 euros pour l'élaboration de ses deux catalogues annuels alors que ses frais annuels en relations publiques s'élèvent à la somme de 528.513 euros, outre les honoraires annuels de monsieur H... à hauteur de 253.232 euros ; qu'elle fait donc valoir que les intimés ont illicitement cherché à profiter de son savoir-faire, de son style emblématique et de ses investissements ; que cependant la société [...] n'est pas fondée à prétendre que la société H&M AB a demandé à monsieur S... E... de créer une collection prêtant à confusion avec le style L... car celui-ci, lors d'une interview en mars 2009, avant le litige, a déclaré « H&M n'est pas venu avec un catalogue de demandes ou d'exigences au contraire, j'ai été entièrement libre, j'ai vraiment pu développer là ce qui constitue mon style, les détails des matières, les combinaisons de couleurs. Sur ces points-là, je suis vraiment obsessionnel » ; que Monsieur S... E..., justifie avoir également développé depuis plusieurs années un style de vêtements fluides très colorés, des journalistes le qualifiant de « coloriste hors pair, ayant un goût pour le chatoiement des couleurs » avec « des imprimés exotiques » évoquant « une explosion de couleurs », « des motifs spectaculaires, géométriques abstraits » « utilisant des matières nobles comme la soie et le cachemire » alors que d'autres maisons dans le milieu de la haute couture sont également connues pour exploiter ce style d'imprimés avec des déclinaisons de motifs colorés, des formes géométriques abstraites variées tels que B... A... , R... O..., P... ; qu'il en ressort que bien avant sa collaboration avec la maison L..., monsieur S... E... créait des tuniques et vêtements du même style que ceux qu'il a créés pour la collection Capsule de la société H&M ; que la société [...] ne peut donc s'approprier un monopole sur un style d'imprimés de couleurs vives et kaléidoscopiques ;