Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6D, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-24.943 du 15/01/2020,  partie 3



 Et alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitait Monsieur L... E..., si le compte postal sur lequel aurait été débité le remboursement du prêt litigieux n'avait pas en réalité été alimenté par les seuls versements qu'y effectuait Monsieur Y... E..., la cour d'appel a, encore une fois, privé sa décision de base légale au regard des articles 1469, 1479 et 1543 du code civil ;