cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE A,  décision 17-13.194 du 13/06/2018,  partie 2


En l'espèce, Madame Y... justifie avoir subi un malaise asthénique sur son lieu de travail, le 5 avril 2011, ayant motivé un arrêt de travail de trois jours, sans que la société ISERBA ne justifie d'aucune mesure de prévention, ni s'être interrogé sur son lien avec les conditions de travail. De plus, il résulte du courriel, en date du 13 décembre 2011 que Madame Y... signalait à Madame Nathalie A... épouse B..., l'omission de la période d'essai sur le contrat de travail d'un salarié et justifiait cette erreur par sa charge de travail très importante. Les termes utilisés par Madame Y... tels que " J'ai récemment soulevé à plusieurs reprises auprès de Nathalie que je " me faisais peur et que j'allais commettre des erreurs" compte tenu de la charge de travail et malheureusement, je suis "victime" du fort turn-over et du volume à traiter (la plupart dans l'urgence, la veille pour le lendemain)" sont explicites sur les difficultés éprouvées. Ainsi, il résulte de ce courriel que Madame Y... alertait son employeur d'une erreur commise et de sa charge de travail jugée excessive. Le courriel mentionne que sa supérieur hiérarchique directe, Madame B... avait été informée " à plusieurs reprises", qu'elle travaillait " la tête dans le guidon" sans pouvoir disposer d'un temps de réflexion nécessaire. Malgré les termes particulièrement explicites dudit courriel sur les difficultés de Madame Y..., la société ISERBA ne justifie pas lui avoir fait réponse, ni avoir fait diligenter une forme d'audit pour vérifier la réalité de ses dires, ni avoir pris les mesures de prévention pour remédier à la situation dénoncée en termes clairs et insistants. Si Monsieur C..., directeur des ressources humaines, a attesté avoir été en mesure d'exercer ses attributions dans le temps contractuel, il n'exerçait pas la même fonction que Madame Y... et aucun élément ne permet d'établir qu'il travaillait dans les mêmes conditions, en terme de charge de travail, une mesure d'enquête interne ou d'audit, si elle avait été diligentée par l'employeur, ayant permis à ce dernier d'établir, le cas échéant, que l'organisation du travail et la charge de travail de Madame Y... étaient adaptés. Ainsi, l'absence de réponse au courriel en date du 13 décembre 2011, l'absence d'enquête ou d'audit diligenté en réponse, et l'existence d'une activité importante en matière de rupture de contrat de travail, sont des éléments suffisants pour établir une surcharge de travail de nature à porter atteinte à la santé psychologique de Madame Y.... Par ailleurs, l'obligation de préserver la santé psychologique du salarié impose à l'employeur de respecter ce dernier et d'adopter une communication en termes respectueux. L'existence de propos injurieux est un fait juridique dont la preuve se rapporte par tous moyens. A ce titre, il résulte d'un échange de courriels de mars 2012 qu'au titre du non-paiement des heures de travail d'un salarié en instance de départ pour cause d'absence, Madame Y... avait adopté une position prudente pour le paiement de ses heures au motif de l'absence de preuve de ses absences, le chef d'agence ayant pris la position inverse. Il résulte du courriel de Monsieur Henri A... en date du 22 mars 2013 qu'il arbitre en faveur du chef d'agence en affirmant " nous verrons plus tard qui a tort ou raison" et en ajoutant que Madame Y... n'est pas en contact permanent avec les techniciens et "S'il vous plaît, n'en rajouter pas une couche". Ainsi, Madame Y... constatait que sa décision n'était pas soutenue par la direction mais qu'en plus, cette dernière lui était reprochée à travers une expression aussi familière que discourtoise l'invitant à ne pas " en rajouter une couche". Il résulte aussi d'un courriel en date du 4 octobre 2012 que Monsieur Thierry A... s'adressait à son père en affirmant " voilà où nous en sommes encore avec le service RH" à propos d'une consultation du comité d'entreprise sur les fermetures des 24 et 31 décembre 2012, Madame Y... présidant cette réunion sur délégation. Ce dernier répondait à 4 personnes dont Madame Y... en précisant que l'encadrement devait comprendre une bonne fois pour toute qu'il était là pour défendre les intérêts de l'entreprise, et se positionnait " du bon côté de la table" et être solidaire des choix de la direction à défaut de quoi, " nous n'avons rien à faire ensemble, j'espère que chacun a bien compris le message pour le présent et l'avenir. » De plus, par courriel, en date du 5 octobre suivant, Madame Y... s'expliquait auprès de Messieurs Henri et Thierry A... sur l'obligation légale de consulter le comité d'entreprise sous peine de délit d'entrave et dénonçait les propos tenus le lundi let octobre 2012 par Monsieur Thierry A... en le citant : " Je le faisais chier, l'emmerdais avec mes mails...que je pouvais d'ailleurs donner ma démission immédiatement". D'autre part, Madame Y... justifie avoir confirmé ses propos dans un courriel en date du 9 octobre 2012 adressé à un autre salarié, Monsieur D... et la société ISERBA ne produit aucun écrit de Monsieur Thierry A... contenant dénégation des propos précités et constituant l'attitude normale d'une personne accusée injustement de propos dont il ne pouvait ignorer la portée.