Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.527 du 10/04/2019,  partie 4


Nous avons évoqué ce problème notamment au cours de plusieurs réunions et vous avons adressé deux avertissements. Vous n'avez cependant pas changé d'attitude. * Absences non autorisées traduisant un manque de professionnalisme Vous avez décidé à plusieurs reprises de ne pas venir travailler ou de quitter votre poste avant la fin de votre journée de travail sans autorisation préalable. Ainsi, par exemple le 7 août 2014, vous avez demandé à Monsieur K... si vous pouviez quitter exceptionnellement votre poste de travail à 16h00, alors que vos horaires prévoient que vous finissiez votre journée de travail à 18h00. Ce dernier vous a répondu que vous en aviez la permission à la condition que les travaux restants soient terminés. Or vous êtes parti à 16h00 alors que les travaux dont vous aviez la charge n'étaient pas terminés. En effet, une céramique était encore dans le four. Votre collègue Monsieur O..., a dû finir votre travail le lendemain. Votre comportement a ainsi désorganisé le fonctionnement de l'entreprise, et nous considérons qu'il révèle un manque de professionnalisme. Votre comportement est intolérable et est incontestablement préjudiciable à la SCM X.... ... malgré nos multiples rappels à l'ordre, nous sommes ait regret de constater que vous n'avez en aucune façon changé de comportement. De plus si nous constatons depuis plusieurs années votre manque de respect des consignes et des modes d'emploi des matériaux, ce dernier a des conséquences encore plus dramatiques aujourd'hui sur le produit final. En effet, nous utilisons beaucoup plus fréquemment depuis quelques mois de nouveaux matériaux issus de nouvelles technologies qui exigent un respect scrupuleux des modes d'emploi. Nous nous trouvons dès lors dans l'obligation de vous licencier pour cause réelle et sérieuse » ; que le salarié appelant réplique que la société intimée n'apporte pas la preuve de ses allégations et impute les retards, l'ambiance délétère, la désorganisation du service et la saleté des locaux aux carences de son manager M. K... et de son employeur qui n'a pas su mettre en place une organisation du travail adaptée ; qu'au soutien des griefs précités, la société employeur se réfère aux nombreuses attestations qu'elle produit émanant de Mme F... dentiste, cliente de la SCM X..., de collaborateurs prothésistes dentaires (Mmes I... V..., Z... A..., R... G...), d'assistantes dentaires des praticiens clients de la SCM X... (Mmes N... U..., Q... C..., CY... P..., PO... M..., CP... H..., OK... K...), de M. KG... T... céramiste ayant remplacé M. W... ; Que l'ensemble des témoins rapportent en termes généraux des difficultés récurrentes qu'ils imputent au salarié appelant (non-respect des délais de livraison des travaux prothétiques, retards nécessitant des reports de rendez-vous de clients, problèmes techniques dus au refus de respecter les protocoles stricts établis par les fabricants) ; Que pour autant les témoins ne font pas allusion aux faits précis énoncés pour justifier le licenciement ; Que dès lors, eu égard à la motivation retenue par l'employeur, il s'impose, après infirmation du jugement de dire que le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ; que M. Y... W... qui était âgé de 56 ans à la date de la notification du licenciement, disposait d'une ancienneté de plus de deux ans, en l'occurrence de plus de 9 ans, dans une entreprise, la SCM X..., de moins de onze salariés, et percevait une rémunération mensuelle moyenne de 3.393,85 € bruts est fondé à obtenir, en application de l'article L1235-5 du code du travail dans sa version en vigueur, l'octroi d'une indemnité correspondant au préjudice subi par l'effet de la rupture abusivement prononcée ; Qu'eu égard aux éléments dont dispose la cour sur l'étendue de son préjudice, le salarié, dont il est constant qu'il exploitait en dehors de son temps de travail pour la société S CM X... son propre laboratoire de prothèses dentaires à son domicile, ne justifiant pas de sa situation actuelle, il convient de fixer à 22.000 € le montant des dommages-intérêts qui réparera intégralement le préjudice consécutif à la rupture ; 3/ sur les dispositions accessoires : Attendu qu'eu égard à l'issue de la procédure, la société SCM X... qui succombe devra, après infirmation du jugement, supporter les dépens de première instance et d'appel et sera condamnée à verser à M. W..., en application de l'article 700 du code de procédure civile, une somme de 2.000 € à titre de contribution aux frais irrépétibles exposés, sa propre demande de ce chef étant rejetée » ;
 
 1°/ ALORS, DE PREMIÈRE PART, QUE la cour d'appel a constaté que la lettre de licenciement visait des faits de « contestation systématique des directives et consignes données par votre hiérarchie », « négligences lors de la réalisation de votre travail », « manque de respect envers votre supérieur hiérarchique et vos collègues de travail » et « absences non autorisées traduisant un manque de professionnalisme » ; qu'elle a constaté également que la société X... produisait de très nombreuses attestations dont les auteurs évoquaient « des difficultés récurrentes qu'ils imputent au salarié appelant (non-respect des délais de livraison des travaux prothétiques, retards nécessitant des reports de rendez-vous clients, problèmes techniques dus au refus de respecter les protocoles stricts établis par les fabricants) » ;