Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-14.472 du 20/05/2021,  partie 5


que ces constats objectifs sont à mettre en relation avec ceux effectués par les médecins experts-psychiatres qui relevaient, tant le Dr [A] que le Dr [F], les fluctuations et les incohérences des symptômes présentés qui ne correspondaient à aucune symptomatologie documentée et s'apparentaient, sans que les experts aient eu connaissance des constats d'huissier précités, à de la simulation ; que l'expertise du Dr [Y], réalisée le 23 novembre 2011 sur ordonnance du tribunal du contentieux et de l'incapacité de Strasbourg saisi d'une contestation d'une décision de la MDPH lui refusant une carte d'invalidité et le bénéfice d'une allocation, s'inscrit dans cette même attitude ; que l'expert a constaté que M. [V] retrace une biographie floue, imprécise et incomplète avec oubli de dates, troubles mnésiques massifs décrits par M. [V] comme apparus en 2008 ; qu'il affirme au Dr [Y] ne pas sortir de chez lui "parce que les gens ils veulent m'agresser, toute le temps ils me regardent de travers" ; qu'il soutient qu'il ne travaillerait plus depuis 2007 ; que l'ensemble de ces éléments est en totale contradiction avec les constatations d'huissier précitées ; que devant l'expert il évoque des idées noires et des hallucinations auditives, ce qui amène le Dr [Y] a conclure à l'existence de "symptômes d'une psychose chronique et hallucinatoire à thème persécutoire, à mécanisme hallucinatoire et interprétatif avec idées de référence et de mort" ; que l'expert fixera un taux d'incapacité de 80 % et le tribunal du contentieux de l'incapacité statuera le 24 février 2012 au vu de cette expertise, déclarant la requête de M. [V] partiellement fondée, l'intégralité de cette décision n'étant toutefois pas produite ; que par jugement du 3 juin 2015, ce dernier tribunal constatait cependant que l'état stable de M. [V], constaté par le médecin consultant du tribunal, justifiait le maintien du taux de son incapacité à 80 % à la date du ler juillet 2014 ; qu'ainsi que le juge du tribunal de grande instance de Strasbourg Pavait déjà relevé, la présente juridiction ne saurait être liée par les décisions du tribunal du contentieux de l'incapacité en la présente instance ; qu'un nouvel expert a été désigné en la personne du Dr [Q], expert psychiatre à [Localité 3] ; qu'en premier lieu il est pour le moins étonnant que les seules pièces communiquées à l'expert judiciaire, ainsi qu'il les liste et nonobstant la multiplicité des intervenants médicaux déjà sollicités, ont été :
 
 ? le rapport du Dr [W] de 2009, 
 ? une attestation du RSI 
 ? le rapport d'expertise du Dr [J] de 2010, 
 ? une lettre du Dr [B] à la SA ACM VIE en date du 5 décembre 2011,
 ? le jugement précité du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, 
 ? un certificat du médecin traitant de M. [V],
 ? une lettre du Dr [C], psychiatre traitant actuel de M. [V].
 Qu'en second lieu, l'expert a relevé l'existence d'un petit syndrome confusionnel (oubli de la date du jour) ainsi que l'expression d'hallucinations auditives ; qu'il ne relève pas de délire persécutif construit, mais de nombreuses réponses à côté de type discordance ou bizarreries ; qu'il décrit une inhibition et un isolement social très important ainsi que plusieurs tentatives de suicides relatées par le patient et confirmées par sa fille ainsi que des troubles du sommeil avec décalage du rythme nycthéméral ; que l'expert souligne que son angoisse est masquée par une inhibition permanente et majeure et il suit un traitement polymédicamenteux particulièrement lourd en ce qu'il associe trois antipsychotiques, un antidépresseur et un anxiolytique ; que la compliance au traitement serait assurée par des analyses sanguines ; que le Dr [A] qui représentait sur le plan médical la SA ACM Vie a rédigé des dires à expert relevant le parcours médical et psychiatrique du patient et ce qu'il souligne comme étant des incohérences et des tentatives de manipulation ; qu'ainsi M. [V] ne nécessite plus désormais d'appareillage orthopédique, ni ne présente aucun trouble mnésique ; qu'il relève également que le traitement suivi actuellement, sans que le nouveau psychiatre du patient n'ait forcément connaissance de l'intégralité de son historique, n'a produit aucune amélioration apparente de son état de santé ; qu'il met en exergue que la simulation se caractérise justement lorsqu'aucun traitement ne change rien ; qu'en tout état de cause, il souligne que les dosages sanguins ne démontrent que l'observance du traitement au moment où ils sont réalisés ce dont le patient est préalablement informé ; qu'il s'interroge sur la multiplicité des tentatives de suicide relatés par M. [V] sans que les soignants, qu'il affirme fréquenter plusieurs fois par semaine, n'aient réagi ; qu'enfin il soutient que le tableau clinique décrit par M. [V] à l'expert ainsi que les réponses qu'il apporte sont incompatibles avec le diagnostic posé d'une paranoïa hallucinatoire (erreur grossière de calcul, d'élément de sa vie courante) ; qu'il affirme que M. [V] qui « simule mal comme tous les simulateurs, ne peut s'empêcher d'en revenir par moment à sa simulation initiale pseudo-démentielle », lorsqu'il ne sait plus comment réagir ; que le Dr [Q] a conclu à l'existence d'une pathologie installée et stabilisée dans une très grande médiocrité ;