Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-21.156 du 10/10/2019,  partie 2



 Les parties s'accordent sur le fait que cette servitude créée en 1847, qui n'est pas reprise dans l'acte d'acquisition de 1998 des consorts U.../D..., auteurs des époux V..., mais figure en annexe de l'acte d'acquisition du 23 juin 2008 de ces derniers, concerne l'emplacement litigieux.  
 Aux termes de l'article 703 du code civil, les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.
 En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise de M. C..., ainsi que des photos produites par les parties, qu'il existe à l'emplacement du passage querellé, sur toute la largeur de la cour, un dénivelé entre la parcelle [...] des époux V... et la parcelle [...] des époux N..., qui est surélevée par rapport à la première, avec la présence d'un mur de soutènement ancien de plus d'un mètre de haut, situé sur la propriété de ces derniers.
 La présence de ce mur de soutènement, construit par les auteurs des époux N..., empêche en tout état de cause, l'exercice du droit de passage depuis de nombreuses années puisque dans leurs écritures ces derniers font état de la présence de ce mur depuis les années 1900, 1920.  
 A cet égard, il sera observé que les époux N... n'apportent aucun élément de nature à établir qu'ils ont utilisé le droit de passage qu'ils revendiquent, le fait qu'ils aient pu poser un échafaudage sur le terrain de leurs voisins, lors de travaux de toiture ou de façade de leur maison, étant sans rapport avec la servitude invoquée.
 Il y a donc de constater que la servitude résultant de l'acte de partage de 1857 a cessé du fait d'une impossibilité d'usage mais également en application de l'article 706 du code civil par un non usage trentenaire » (jugement, p. 4 à 6) ;
 
 ALORS QUE les époux N... ont fait valoir et ont justifié devant la cour d'appel que le mur construit en 1900/1920 par leurs auteurs ne bloquait aucunement le passage dans la mesure où « il présent[ait] une ouverture de 1,10 m de large côté ouest, à hauteur du sol pour l'accès au terrain » (conclusions N..., p. 16, § 7) ; qu'en affirmant péremptoirement que la présence du mur ancien empêchait le passage revendiqué, sans répondre à ce moyen pertinent des époux N..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.