Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-13.666 du 08/03/2017,  partie 2


en ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne ; qu&apos;en l&apos;espèce, il existe un empêchement à mariage entre M. [K] et la fille de son épouse, s&apos;agissant de la descendante de son allié, que la fille de son épouse étant la mère de Mme [N], il est interdit d&apos;établir la filiation, même par la voie de l&apos;adoption simple, à l&apos;égard de M. [K], qui deviendrait le père adoptif de l&apos;enfant ; qu&apos;au surplus, l&apos;adoption projetée apparaît essentiellement inspirée par des motifs successoraux et compte tenu de la confusion générationnelle qu&apos;elle entraînerait, elle n&apos;apparaissait pas conforme à l&apos;intérêt de l&apos;adoptée ; qu&apos;au regard de ces éléments, la requête doit donc être rejetée ;
 
 1°) ALORS QUE l&apos;article 310-2 du code civil ne fait obstacle à l&apos;adoption que lorsqu&apos;elle aurait pour effet d&apos;établir entre les père et mère un double lien de filiation en cas d&apos;inceste absolu ; qu&apos;en se fondant, pour retenir que l&apos;adoption d&apos;[X] [N] par M. [K] contreviendrait à ces dispositions, sur la seule circonstance qu&apos;[X] [N] étant la petite fille de l&apos;épouse de M. [K], la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 310-2 du code civil ;
 
 2°) ALORS QU&apos; en tout état de cause, l&apos;article 310-2 du code civil n&apos;interdit l&apos;établissement de la filiation à l&apos;égard de l&apos;un des parents de l&apos;enfant que si, la filiation étant déjà établie à l&apos;égard de l&apos;un, il existe entre les père et mère de l&apos;enfant un des empêchements à mariage prévus par les articles 161 et 162 pour cause de parenté ; qu&apos;en jugeant que ces dispositions interdisaient l&apos;établissement d&apos;un lien de filiation entre M. [K] et d&apos;[X] [N], quand M. [K] et Mme [J] [I] mère d&apos;[X] [N] n&apos;étaient pas unis par un lien de parenté, mais d&apos;alliance, la cour d&apos;appel n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l&apos;article 310-2 du code civil ;
 
 3°) ALORS QU&apos;en retenant que l&apos;adoption projetée apparaissait essentiellement inspirée par des motifs successoraux, la cour d&apos;appel s&apos;est prononcée par un motif hypothétique en violation de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS QU&apos; en se fondant sur la circonstance que le projet d&apos;adoption était pour partie motivé par des motifs successoraux quand, serait-ce le cas, cette circonstance est impropre à exclure que l&apos;adoption ne soit pas conforme à l&apos;intérêt de l&apos;adopté, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 353 du code civil ;
 
 5°) ALORS QU&apos; en affirmant que l&apos;adoption projetée entraînerait une confusion générationnelle, sans expliquer la source et la nature et les victimes de cette confusion, eu notamment eu égard à l&apos;âge des intéressés, la cour d&apos;appel s&apos;est prononcée par un motif d&apos;ordre général en violation de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 6°) ALORS QUE dans ses conclusions d&apos;appel, l&apos;exposant faisait valoir qu&apos;il était le parrain d&apos;[X] et avait toujours considéré celle-ci comme sa fille, n&apos;ayant lui-même pas eu d&apos;enfant ; qu&apos;il ajoutait que le couple entretenait avec [X] des rapports soutenus, qu&apos;ils l&apos;avaient hébergée pendant la période longue et difficile de séparation de ses parents, que le père d&apos;[X] était d&apos;accord avec le projet d&apos;adoption tandis que sa mère avait cessé de donner de ses nouvelles ; qu&apos;il indiquait que l&apos;adoption projetée n&apos;était donc pas essentiellement inspirée par des motifs successoraux et soulignait qu&apos;il ne pouvait exister aucune confusion générationnelle compte tenu de l&apos;âge d&apos;[X] ; qu&apos;en s&apos;abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.