Cour d'appel de Douai
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-10.651 du 02/06/2021,  partie 4


un courriel de [S] [Z] relatif au flux de clients généré par la vente des pneus Michelin et sa décision de les vendre à l'ensemble des bénéficiaires de son Garage Solidaire et à d'autres Garages Solidaires, notamment celui de [Localité 3] - une annonce sur le Bon Coin et l'enregistrement d'une conversation entre [U] [X] et « un membre » du Garage Solidaire à ce sujet - la fermeture du Garage Solidaire et la liquidation judiciaire de l'association Convergences Plurielles - les critiques de [I] [G], qui fut le président de ladite association jusqu'en 2014 - l'absence de toutes contestations par le défendeur, si ce n'est au sujet du geste dit de « la quenelle » ; que pour autant, un unique article de blog, de surcroit, rédigé par le défendeur lui-même, ne peut constituer un élément sérieux d'information susceptible de constituer un base factuelle ; que le fait que les informations contenues dans cet article de blog aient été reprises sur le site d'un hebdomadaire national, ne suffit aucunement, à lui seul, à conforter lesdites informations ; qu'il n'est par ailleurs pas fait grief à monsieur [U] [X] d'avoir fait état de relations personnelles existant entre des personnalités politiques et des membres de l'entourage proche du demandeur, ou d'avoir exposé les modalités de financement du Garage Solidaire, mais d'avoir tiré des déductions de l'existence de ces liens, constitutives d'imputation diffamatoires ; que sur le fondement du courriel de [S] [Z], les simples présomptions dont le défendeur fait état, relatives à la destination des pneus Michelin, dans le cadre de ses dernières écritures récapitulatives (« Monsieur [U] [X] pouvait donc légitimement s'interroger sur le contournement des principes de fonctionnement du Garage Solidaire [?] et sur le sort des recettes réalisées en l'absence de transparence des comptes de l'association ») sont formulées sur un ton interrogatif et prudent, très éloigné des imputations précises qu'il a formulées dans le cadre de l'article litigieux sur son blog sur le fondement de « témoignages » qui ne sont pas ceux produits aux débats dans le cadre de la première instance : « [?] il semblerait que l'équipe de l'islamiste, bien qu'elle ait vendu quelques pneus à des bénéficiaires justifiant des "prescriptions", le reste des pneus aurait été vendu et monté de manière indifférenciée, à monsieur tout le monde, y compris à des salariés en bonne situation, ne répondant aucunement aux critères sociaux de base. Quant aux visiteurs de samedi, cela est une autre histoire ! [?] Mais si ce tarif, comme le confirment mes témoins, est aussi proposé au commun des mortels, parmi les personnes en activité professionnelle stable et non-précaire, cela pose d'énormes questions, liées à l'attribution de l'argent public à de tel projet, et rend plutôt crédible l'hypothèse selon laquelle le "Garage Solidaire" de [S] [Z] ne créerait pas plus d'emplois aidés, par l'Etat, que ce qu'il en détruirait au passage, plongeant d'autres salariés dans le chômage et la précarité. Des soupçons de la vente des pneus à la sauvette, "moyennant quelques billets sous le manteau", sont sur toutes les lèvres, ou presque [?] » ; que la vente d'un unique véhicule via le Bon Coin ne justifie pas non plus les imputations suivantes : « A défaut de respecter ladite procédure, les recettes de toutes ces ventes en dehors du circuit normatif, sont-elles consignées quelque part ? Sont-elles déclarées ? Combien de voitures au total le "Garage Solidaire du Hainaut" a pu vendre, à des particuliers, sur "Leboncoinfr" ? Cela ne représente-t-il pas un flagrant délit de "concurrence déloyale", envers des professionnels du secteurs, qui, eux, ne bénéficient pas des subventions de l'Etat ? Pourrait-on supposer que la même démarche de vente sur "Leboncoin.fr" serait pratiquée, illégalement, pour la vente d'autres pièces auto ? Des pneus Michelin CrossClimate 205/55/16, par exemple ? [?] » ; qu'au sujet de la fermeture du Garage Solidaire et de la liquidation judiciaire de l'association Convergences Plurielles, il ne peut rien être déduit des deux articles de presse produits aux débats, publiés en novembre 2017 et faisant état, pour l'essentiel, d'une baisse des subventions publiques ; que si « des rumeurs et des critiques » sont évoquées dans l'article en ligne de l'Observateur du Valenciennois (pièce n°25 du défendeur), c'est sur deux lignes et sans autres précisions que le fait que « sur les réseaux sociaux » sans autres précisions, « des internautes » sans autre précision parlent de « "magouilles, arnaques?" », sans autres précisions ; que le défendeur produit un unique message de critique d'un internaute au pseudonyme « Hay Pepito » (sa pièce n° 30) ; que quant à l'article en ligne de la Voix du Nord (pièce n°26 du défendeur), il n'évoque ni ne suggère, aucunes malversations mais plutôt, un « modèle économique » qui n'aurait « pas tenu la route » ;