décision 15-81.511 du 25/05/2016,  partie 3


 que M. [P] [Q], père de la victime, s'est vu révéler ces agressions d'abord en 2003 puis en 2008 et affirme croire les propos de sa fille ; qu'il ajoutait devant les services de police "je n'ai pas eu l'ombre d'un doute, car je connais bien ma fille, c'est quelqu'un qui ne ment pas, je ne la vois pas inventer cette histoire et quand je sais la vie que [H] et M. [C] ont eu ensemble, cela me semble malheureusement en ligne directe" ; que Mme [K] [Q] a également eu connaissance des faits à ces mêmes moments et indique avoir dit à sa soeur "combien elle croyait en ce qu'elle disait" ; qu'elle décrit également le changement d'attitude de [T] après l'arrivée de M. [C] au domicile ; que Mme [D] [Z] a indiqué aux services de police que lors de la discussion entre elle, son compagnon et [T], dans l'appartement parisien, M. [C] avait reconnu "avoir touché [T]" "il a dit que c'était vrai ce qu'elle disait" ; que Mme [G] [R], conjointe de M. [C] jusqu'en 2008, a confirmé lors de son audition que Mme [Q] avait subi des attouchements de la part de M. [C] et que M. [C] lui avait dit avoir été très complice avec [T], des chatouilles, des jeux ; que le grand-père de Mme [Q], M. [W] [Z], affirmait également aux services de police croire en les accusations de sa petite fille, il ajoutait "déjà parce qu'elles viennent de [T] et que je suis bien sûr qu'elle n'inventerait pas et il en rajouterait pas mais peut être même qu'elle ne dit pas tout" ; que concernant les faits d'agressions sexuelles qui sont reprochés par Mme [Q] à M. [C], et qui auraient été commis alors qu'elle était âgée de moins de 15 ans, il résulte des déclarations circonstanciées de Mme [Q], et qui ont été réitérées tant pendant le déroulement de l'enquête qu'au cours de l'instruction préparatoire, que M. [C] a sciemment procédé sur sa personne, alors qu'elle avait entre 9 et 15 ans au moment des faits, à plusieurs attouchements sur son sexe et à un cunnilingus ; que, pour parvenir à ses fins, M. [C] a exercé une contrainte morale, ou a recouru à un stratagème de nature à surprendre le consentement de Mme [Q], son jeune âge au moment des faits et l'autorité de fait qu'exerçait sur elle M. [C] la rendant en effet incapable de réaliser la nature et la gravité des actes qui lui étaient imposés ;
 
 "1°) alors que les juges ne peuvent se prononcer que sur les faits visés à la prévention, tant en vertu de l'article 388 du code de procédure pénale que de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'ils ne peuvent se prononcer sur des faits qui ont abouti à un non-lieu, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée qui en résulte en application de l'article 188 du code de procédure pénale ; qu'ils ne sauraient déduire la preuve de faits, de faits antérieurs ou postérieurs qui n'étaient pas poursuivis, a fortiori s'ils ont entraîné un non-lieu à suivre passé en force de chose jugée ; que la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité, après avoir présenté l'ensemble des faits dont était saisi le magistrat instructeur, sans rappeler que les faits d'agression sexuelle par personne ayant autorité avaient entraîné un non-lieu du fait de la prescription de l'action publique ; que, pour retenir les agressions sexuelles sur mineure de 15 ans, la cour d'appel s'est appuyée notamment sur le témoignage de M. [E] dont elle constatait qu'il avait fait état d'un acte de masturbation, commis alors que la partie civile avait plus de quinze ans ; que ces faits pour lesquels le prévenu avait été mis en examen avaient entraîné un non-lieu ; qu'en cet état, la cour d'appel qui n'a pas distingué les faits qui avaient donné lieu aux poursuites, de ceux qui avaient entraîné un non-lieu à suivre et qui déduit la preuve des seconds de celle des premiers, a méconnu les articles 188, 388 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
 
 "2°) alors que la présomption d'innocence garantie par l'article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme impose aux juges de ne pas laisser entendre qu'une personne est coupable des faits pour lesquelles elle n'est pas poursuivie ; qu'en retenant comme preuve des faits, l'ensemble des témoignages, mêmes de ceux qui ne portaient pas seulement sur les faits commis alors que la partie civile avait moins de quinze ans, la cour d'appel a en outre méconnu l'article 6, § 2, précité ;
 
 "3°) alors que les juges ne sauraient dénaturer un témoignage sur lequel ils s'appuient pour retenir la culpabilité ; que pour estimer les faits établis, la cour d'appel fait état du témoignage de Mme [R], l'ancienne compagne du prévenu en relevant que celle-ci aurait confirmé les attouchements et que le prévenu lui avait parlé de "chatouilles" ;