Cour d'appel de Paris
K7, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-15.327 du 25/11/2020,  partie 2


La société BCG & Cie a ajouté que ces négligences avaient été doublées d'erreurs fréquentes et répétées, que des ajustements avaient été nécessaires pour régulariser les erreurs détectées par le service comptable de Boston concernant la classification comptable de charges sociales pour un montant dépassant un million d 'euros et la comptabilisation de l'annulation d'une provision sur charges d'un montant de 636 000 €. Elle lui a également reproché d'avoir présenté à ses services centraux des états dans lesquels la trésorerie du bureau de Paris paraît déficitaire pendant quatre mois, ce qui était faux. Elle a dénoncé d'autres erreurs significatives identifiées lors d'un audit externe ayant eu un impact négatif sur le résultat et ayant nécessité des corrections du bilan. Enfin, elle fait valoir que le contrôle fiscal avait abouti un redressement de 231 000 € de TVA à rembourser au trésor. Outre ces erreurs, ces négligences et ces retards à répétition caractérisant selon elle un manque de fiabilité particulièrement contradictoire avec la nature de ses fonctions, la société BCG & Cie a invoqué des difficultés de management de son équipe pourtant 2010 et que malgré I 'information qu'il avait reçue, il avait toujours beaucoup de mal à gérer son équipe et à répondre aux demandes de ses membres, Elle a ainsi dénoncé une absence d'anticipation des difficultés qui ont amené le responsable de paie à démissionner 2011, I 'absence d'intégration de deux nouveaux comptables recrutés à sa demande en 2011 et qui ont très rapidement quitté l'entreprise. Elle a constaté l'envoi de courriels à ses collaborateurs sur un ton peu agréable et sa tendance à communiquer essentiellement par courriel avec des personnes localisées en grande proximité, sa difficulté à délivrer des messages par oral. Elle lui a reproché de ne pas respecter suffisamment les procédures en matière de ressources humaines, les délais applicables pour la fixation des objectifs et les évaluations des membres de son équipe, ainsi que pour l'enregistrement dans l'outil dédié en dépit des relances de la direction des ressources humaines. Enfin, la société BCG & Cie a regretté de ne pouvoir travailler efficacement en équipe avec M. A... en raison de ses annulations sous divers prétextes et de ses travaux insuffisamment finalisés, ce qui l'a amenée à considérer qu'il organisait une certaine opacité de ses activités. Elle lui a reproché de rester silencieux au cours des réunions auquel il participait, de ne pas jouer son rôle d'expert ou de conseil, de ne pas avoir participé à certaines conférences téléphoniques obligatoires avec l'équipe comptable centrale. S'agissant des erreurs, retards et omissions comptables : Les objectifs assignés à M. A... pour les années 2009, 2010 et 2011 visaient notamment à respecter les délais mensuels, trimestriels et annuels, à effectuer une revue trimestrielle détaillée des états financiers avec la direction administrative et financière (comptes rendus adressés par courriel à M. A... en 2009, 2010 et 2011). La société BCG & Cie démontre que la déclaration relative à l'impôt forfaitaire annuel n'a pas été effectuée dans le délai imparti en 2012 (échange de courriels entre M. A..., Mme Q... et M. K...), ce que l'appelant ne conteste pas même s'il fait valoir que le virement a bien été effectué le 13 mars 2012. Ce grief est donc établi. Il ressort des courriels échangés entre les salariés et M. A... en mars 2012 que malgré une relance adressée à l'intéressé dès le début du mois concernant les différentes informations relatives à la formation à inclure dans le projet de bilan social devant être présenté aux représentants du personnel le 12 avril suivant, celui-ci n'a pas transmis ces éléments dans le délai imparti. M. A... prétend, sans le démontrer, qu'il était sur le point de réunir les éléments d'information relatifs à la formation professionnelle. Dès lors, ce grief est retenu. S'agissant de l'enregistrement tardif de certaines écritures de reclassement et de provisions pour la clôture annuelle des comptes, la société BCG & Cie démontre que le 4 février 2011, M. A... a présenté à la direction comptable de Boston des écritures se rapportant au mois de janvier alors que la clôture était passée (courriel entre M. A... et M, S...). Ceci s'est reproduit I 'année suivante en 2012, l'appelant ayant enregistré le 22 février 2012 des écritures comptables pour un montant de 650 000 € au titre de la clôture annuelle de 2011. Ce grief est établi. La société BCG & Cie démontre également l'existence d'un retard de paiement de factures auprès de l'INSSEAD. Les courriels échangés entre les différents protagonistes de juin à septembre 2011 mettent directement en cause la carence de M. A..., Mme W... soulignant que celui-ci avait affirmé que les factures avaient été réglées 15 jours au préalable alors qu'elles étaient demeurées impayées. Mme W... a précisé qu'elle passait son temps à temporiser avec le prestataire et le service comptabilité de l'entreprise. Ce point est également établi. En revanche, la société BCG & Cie ne verse aucun élément concernant la facturation incorrecte du salarié détaché auprès de la société LVMH. Ce reproche n 'est pas retenu.