décision 16-81.515 du 25/04/2017,  partie 3


audition de M. [R] et de Mme [O] elle-même, le 10 février 2011, il apparaît que le cambriolage allégué aurait été en réalité perpétré par ses deux demi-soeurs à l&apos;occasion d&apos;une visite de celles-ci à leur père, M. [Y] [O], qui résidait alors toujours dans une partie du château ; que M. [R] a déclaré en effet qu&apos;après la demande d&apos;intervention de Mme [O] au château, non pas pour un cambriolage en cours mais pour faire évacuer deux personnes se trouvant chez son père sans avoir été autorisés à entrer dans le château, il avait refusé d&apos;envoyer une patrouille après avoir pris contact téléphoniquement avec M. [O] qui lui avait révélé l&apos;identité des deux visiteuses, à savoir ses propres filles qu&apos;il avait lui-même invitées ; que même en tenant pour acquis que des objets de valeur aient été effectivement emmenés à l&apos;occasion de la visite à M. [O] le 7 septembre 2005 - ce qui ne résulte d&apos;aucun élément de preuve en dépit de la plainte pour vol ultérieurement déposée par Mme [O] contre ses demi-soeurs - il ne peut être soutenu en tout de cause qu&apos;en refusant une intervention de la gendarmerie ce jour-là, M. [R] ait pu pour autant se rendre coupable d&apos;une complicité de vol ; que sur la dénonciation à l&apos;égard de Mme [C] et de M. [M] ; qu&apos;il résulte des éléments de la procédure que M. [O], alors âgé de 98 ans, avait fini par quitter le [Localité 1] le 15 décembre 2006 pour s&apos;installer dans un logement indépendant toujours sur la commune de Dompierre ; qu&apos;il apparaît également que ce départ fait suite aux rapports exécrables entre le père et sa fille, particulièrement depuis le décès de [L] [Z], observation étant faite qu&apos;ainsi qu&apos;il a été confirmé à l&apos;audience, ce n&apos;est que courant 2007 qu&apos;une décision civile d&apos;expulsion (pour sous-location prohibée selon la prévenue) a été prononcée à l&apos;égard de M, [O] ; que, par la "violation de domicile dans le cadre d&apos;une opération commando avec soustraction d&apos;objets", Mme [O] vise une scène du 27 décembre 2006 au cours de laquelle selon elle, Mme [C] et M. [I] ont accompagné M. [O] dans ce qui était toujours son domicile pour qu&apos;il y récupère des effets personnels. Mais toujours selon Mme [O], Mme [C], qui serait seule entrée, se serait attardée plus que de raison (deux heures) et aurait aidé M. [O] à transporter des parures de lit qui ne lui appartenaient pas ainsi que des documents compromettants (correspondance avec M. [N] [S]) ; que lors de l&apos;enquête administrative, les deux gendarmes ont confirmé qu&apos;ils avaient accompagné le 27 décembre 2007, M. [O] qui le leur avait demandé en leur expliquant que sa fille s&apos;opposait à ce qu&apos;il rentre dans son logement récupérer des affaires. Ils indiquent qu&apos;après avoir parlementé avec eux, les époux [A]-[O] avaient fini par laisser entrer M, [O] en compagnie de Mme [C] seule qui serait restée dans les lieux pendant 30 minutes environ. Lors de leur départ enfin, M. et Mme [A] avaient vérifié les sacs-poubelles dans lesquels étalent entreposés des habits et des médicaments de M, [O] ; qu&apos;au-delà des contradictions existant entre les deux récits. Il convient d&apos;observer que lorsqu&apos;elle a été entendue le 10 février 2011 et encore à l&apos;audience, Mme [O] a bien reconnu que son mari et elle avaient finalement laissé entrer Mme [C] dans le château tandis que M, [M] restait à l&apos;extérieur ; qu&apos;il apparaît par ailleurs que M. [O] qui n&apos;avait pas encore été expulsé pouvait encore se considérer chez lui et qu&apos;il était libre d&apos;y faire pénétrer quiconque ; que ces seules constations suffisent à établir que les deux gendarmes incriminés n&apos;ont en aucun cas commis une violation de domicile ; qu&apos;au surplus, il s&apos;agissait pour les gendarmes d&apos;accompagner un homme très âgé pour lui permettre de récupérer sans incident ses affaires personnelles dans un environnement devenu hostile l&apos;intervention des gendarmes était donc parfaitement légitime ; que sur l&apos;accusation de harcèlements téléphoniques à l&apos;égard de Mme [C] et de M. [M] :
 qu&apos;il est reproche au seul gendarme M. [C] d&apos;avoir fait subir aux époux [A] durant l&apos;état 2006 un harcèlement téléphonique pour leur demander de déplacer leur voiture afin de laisser M. [O] sortir ; que sur ce point, Mme [C] a assuré durant l&apos;enquête administrative qu&apos;elle n&apos;était intervenue auprès de Mme [O] et de M, [A] que dans le strict cadre de ses fonctions et selon son souvenir, d&apos;une part, pour répondre aux appels de M. [O] qui se plaignait de ce qu&apos;un véhicule de sa fille lui barrait le passage, d&apos;autre part, pour relancer les époux [A] qui ne répondaient pas aux convocations qui leur était adressée dans la cadre d&apos;une enquête en cours ; qu&apos;elle s&apos;est étonnée du terme de harcèlement téléphonique qui suppose à tout le moins une certaine fréquence des appels dont elle n&apos;a aucun souvenir ; que de fait, Mme [O] n&apos;apporte dans ses nombreux courriers de plaintes aucun élément, tel un relevé téléphonique, susceptible de donner un crédit à son accusation de harcèlement à l&apos;égard de Mme [C] ; que, par ailleurs, l&apos;enquête administrative a relevé que d&apos;une façon générale, M. [A] et Mme [O] avaient l&apos;