Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-12.437 du 04/07/2019,  partie 5


que l'expert a procédé à une hiérarchie des équipements en termes de niveau sonore et de puissance acoustique qui place en tête des nuisances : la scie rennepont, le broyeur, la rondineuse, la deligneuse, la raboteuse, la scie circulaire, le chariot élévateur, le tracteur grue forestier, le tractopelle, et indique que ces équipements quand ils fonctionnent ensemble induisent des niveaux sonores au-dessus de l'émergence autorisée notamment en l'état d'ouvrages dont les portes sont ouvertes ; que l'expert constate cependant la mise en place d'un groupe électrogène insonorisé, le renforcement de l'isolation acoustique des parois du local de la scie rennepont, le renforcement de l'isolation acoustique des portes de la zone scie et rondineuse, la fermeture par une porte du local raboteuse et scie circulaire ; que l'expert estime que ces mesures ne sont pas suffisantes pour amortir les nuisances ; que l'expert préconise le renforcement de l'isolation du plafond de la scierie sur le même principe que les parois verticales avec des plaques à fixer à la toiture, le positionnement de l'entrée de la rondineuse dans un local fermé isolé, la fermeture avec des éléments insonorisant de la zone devant la scie rondineuse, le renforcement de l'isolation du plafond du local scie circulaire et raboteuse, l'isolation des parties à gauche et au-dessus du local scie circulaire, un asservissement de la mise en marche de la scie et de la rondineuse lorsque les portes sont fermées ou ouvertes et la restriction de circulation des engins devant le bâtiment ; que l'expert chiffre un devis de réfection pour un coût trop total de 171.300 € hors taxes correspondant aux différents postes de réfection préconisés ; que l'expert évalue les préjudices en terme de pourcentage de surface totale habitable impactée par les nuisances sonores ; que l'expert conclut que les améliorations substantielles qui ont déjà été réalisées ne sont pas suffisantes et renvoie à la mise en oeuvre des préconisations qu'il a élaborées pour 171.300 € hors-taxes ; que sur le rapport d'expertise complémentaire déposé le 9 février 2015, l'expert a constaté lors de sa seconde intervention la présence des configurations de machines déjà identifiées : groupe électrogène, rondineuse, scie rennepont, alimentation, ateliers, scie circulaire, raboteuse quatre faces ; que l'expert a constaté la mise en oeuvre de divers traitements d'insonorisation en plafond, en partie haute de porte, en partie haute d'atelier, en porte extérieure d'atelier ; que l'expert a constaté les divers travaux réalisés par la SARL MELEZE : renforcement de l'isolation de la toiture de l'atelier raboteuse avec de la laine de verre et des panneaux de bois en mélèze, renforcement de l'isolation de la façade sud de l'atelier, mise en place d'une porte isolante coulissante en façade sud pour l'atelier, fermeture de la grande ouverture devant l'alimentation de la scie rennepont par un bardage, un isolant, et des lanières plastiques de recouvrement, renforcement de l'isolation de la toiture de l'atelier scie rennepont avec de la laine de verre, renforcement de l'isolation des deux grandes portes coulissantes de l'atelier ; que l'expert constate que les travaux ont été réalisés par la SARL MELEZE elle-même et nullement par une entreprise intervenante extérieure comme la société DECIBEL FRANCE qui avait fourni le devis des traitements préconisés pour 171.300 € hors-taxes ; que l'expert constate que la rondineuse n'a pas été traitée s'agissant d'une machine dont la partie la plus bruyante est à l'extérieur sur le site ; que l'expert constate qu'un certain nombre de points d'intervention élaborés dans le premier rapport n'ont pas fait l'objet d'un traitement suffisant et à hauteur des performances proposées par DÉCIBEL FRANCE ; que l'expert constate que l'asservissement de l'arrêt des machines à l'ouverture des portes n'est pas réalisée ; que l'expert conteste le rapport d'essai de l'APAVE du 16 mai 2012 qui n'est pas contradictoire et n'est pas représentatif d'un fonctionnement normal de l'entreprise et ne présente pas un échantillonnage fiable des niveaux sonores émis par la scierie ; que l'expert va justifier les différents outils qu'il a utilisés en précisant que les mesures n'ont pas pour but de déterminer une émergence chez les plaignants mais d'apprécier l'efficacité des atténuations sonores et les caractéristiques acoustiques des bâtiments insonorisés ; que l'expert va écarter l'impact des divers climatiseurs comme ayant une contribution acoustique négligeable ; que l'expert conclut que les travaux confortatifs réalisés par la SARL sont réels mais insuffisants et incomplets ; que l'expert conclut que l'effet des travaux réalisés sur les troubles subis en termes de nuisances sonores sont insuffisants pour l'habitation W..., insuffisants pour l'habitation K..., mais suffisant pour l'habitation O... qui est en retrait par rapport à une maison sur sa gauche ; que l'expert conclut que le trouble le plus important reste celui de la rondineuse pour lequel aucun des travaux préconisés n'a été effectué alors que son traitement acoustique sur devis était parfaitement identifié ; que l'expert confirme les préjudices subis depuis mai 2006 s'agissant de troubles du voisinage important lié au bruit émis par l'exploitation de la scierie et depuis le printemps 2002 par l'exploitation forestière de Lure ; qu'à cet égard, l'expert précise que les troubles de voisinage résultent également de l'emploi d'engins de type Manitou à moteur thermique à 115 dB ;