décision 16-85.292 du 28/11/2017,  partie 2


qu'en second lieu, la deuxième partie de ces propos (second paragraphe ci-dessus) serait diffamatoire en ce qu'ils comporteraient l'imputation d'une incompétence politique affirmée au travers de termes excessifs et dégradants choisis sans aucune précaution, du ton ironique utilisé, et de la volonté de leur auteur à s'ériger en porte-parole de l'ensemble des habitants de la commune pour critiquer sa carrière politique actuelle comme passée ; que lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires en ce que M. B... lui impute, à tort, des faits de délation mensongère, que le caractère mensonger de ses propos est souligné par l'utilisation des termes "diffamation"," prétendus documents et vérités" ou encore "votre assurance a dénoncé et non pas énoncé la vérité" et que la question posée au maire est enfin comparée à une dénonciation telle que pratiquée au temps de l'occupation allemande ; que le jugement retient qu'en établissant un parallèle suffisamment explicite entre la question écrite posée par M. Z... en sa qualité de conseiller municipal et le comportement des personnes profitant du trouble créé par l'occupation allemande pour collaborer avec l'occupant, le prévenu a procédé à l'imputation de faits précis de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile ; que la cour observe, plus précisément, que la question au maire, aux termes de laquelle M. Z... s'interrogeait sur l'incompatibilité susceptible d'exister entre la qualité de directeur de cabinet du maire de M. B... et l'exercice à titre professionnel par celui-ci d'une activité privée lucrative, est assimilée à une dénonciation mensongère et même à une pratique de délation, et ce au regard de l'ensemble des propos tenus et de la référence implicite si ce n'est explicite aux "us et coutumes et pratiques dilatoires" (dans le contexte cet adjectif ne peut se rapporter qu'au terme" délation", sinon il n'a aucun sens) d'une période enterrée il y a 70 ans ; que de tels propos constituent donc l'articulation de faits précis et susceptibles de preuve, en l'occurrence une dénonciation ou délation mensongère, dont le caractère attentatoire à l'honneur et à la considération est souligné par la comparaison avec des faits de même nature commis durant les temps troublés de l'occupation allemande ; que ces propos diffamatoires visent explicitement M. Z... en sa qualité de conseiller municipal de [...] et constituent bien le délit de diffamation publique ou non publique (ce point sera tranché ci-après) envers un citoyen chargé d'un mandat public, comme visé dans la citation délivrée par la partie poursuivante ;
 
 "et aux motifs propres que si les imputations diffamatoires sont, de droit, réputées faites dans l'intention de nuire, le prévenu peut cependant justifier de sa bonne foi et doit, à cette fin, établir qu'il poursuit un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'il a conservé dans l'expression une suffisante prudence et qu'il s'est appuyé sur une enquête sérieuse ; que pour écarter le fait justificatif de la bonne foi, le premier juge souligne que les termes du courrier constituent, par leur caractère outrancier et par l'animosité qui en émane, une attaque personnelle excédant les limites de la liberté d'expression admissible dans le cadre d'un débat politique ; que la cour partage cet avis tout en soulignant que M. B... ne participe aucunement au débat politique municipal et qu'il a même, en sa qualité de directeur de cabinet du maire, occupant donc un emploi public et non politique, le devoir de faire preuve d'une certaine neutralité et de prudence dans l'expression de ses propos ; qu'a fortiori donc, les critères de la bonne foi ne sont pas remplis ; que, quant à la publicité des propos dont l'absence ne pourrait, au mieux qu'entraîner la requalification des faits en diffamation non publique, M. B... fait plaider que le courrier contenant les propos incriminés n'a été diffusé qu'aux élus de la majorité et aux chefs de service de la municipalité, lesquels partageraient la même communauté d'intérêts, à savoir les intérêts de la commune, et qu'il ne revêt donc pas un caractère public ; que la cour observe toutefois que les chefs de service de la commune, en raison de leur statut de fonctionnaire territorial, de la permanence de leurs fonctions et des obligations notamment de neutralité qui y sont attachées, ne partagent pas une communauté d'intérêts avec des élus ; que M. B..., en sa qualité de directeur de cabinet du maire, ne peut revendiquer une appartenance indistincte à l'une ou l'autre de ces deux catégories ; que le courrier adressé par lui aux élus de la majorité et aux chefs de service de la municipalité n'est pas destiné à des personnes liées par une communauté d'intérêts et revêt donc un caractère public ; qu'ainsi, le jugement doit être confirmé en ce qu'il a déclaré M. B... coupable de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public pour avoir tenu les propos incriminés dans le premier paragraphe susvisé, et infirmé pour les autres propos incriminés, le prévenu devant être relaxé de ce chef ;