cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 16-25.291 du 31/01/2018,  partie 5


que dans cette phase il a rassemblé différents clichés sur une même photographie comme pour la table du lot 111, ayant sélectionné sur un premier cliché la partie haute, et sur un autre cliché l'autre partie, ayant placé un panneau pour éviter les reflets sur les parties en métal chromé et ayant rassemblé les deux clichés sur une seule photographie lors de son travail de post-production ; qu'il a procédé à deux photographies des lanternes du lot 65 avant de les rassembler en post production en remplaçant les couleurs chaudes de chacun par un fond froid, pour le lot 73 composé d'un miroir, puis réalisant en post production un assemblage afin de neutraliser les effets au sein du miroir et faire ressortir ses contours ; que si, comme le soutient la société Artprice.com, les ombres sont la résultante des lumières utilisées lors de la prise de vue, il n'en demeure pas moins que M. X... a retravaillé celles-ci lors de la post production pour les supprimer totalement ou partiellement (lots 128, 129, 183), les estomper (lot 114, 113), les renforcer (lot 121), les allonger, les arrondir (lots 188 et 189) ; que M. X... a retravaillé certains autres effets de lumière (lot 196) ; que pour le lot 124 comprenant un service à café et à thé il a calibré les couleurs et a effacé la brillance dans l'objet situé en haut et à gauche ; pour le lot 196 il a effacé la lumière qui se reflétait au centre du fauteuil de droite ; que l'examen des photographies met en évidence les choix opérés par le photographe et leur combinaison dont le résultat a été d'aboutir à un ensemble de photographies originales révélant un parti pris esthétique et l'empreinte de la personnalité de leur auteur ; qu'il y a lieu de réformer le jugement entrepris et de dire que les 720 photographies litigieuses telles que visées dans ses conclusions par M. X... sont éligibles à la protection au titre du droit d'auteur » ;
 
 1°/ ALORS QU'une oeuvre n'est originale que lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; que l'originalité ne peut être déduite du seul fait que sa réalisation a nécessité des choix, aussi arbitraires soient-ils, de la part de l'auteur ; qu'en affirmant, pour retenir que les photographies litigieuses auraient été protégeables au titre du droit d'auteur, que les « choix arbitraires » opérés par M. X... (cf. arrêt p. 9 §5 et p. 10 §3) révélaient « un parti-pris esthétique » (cf. arrêt p. 11 §5), sans expliquer en quoi ces choix, pour arbitraires qu'ils aient pu être, manifesteraient l'empreinte de la personnalité de leur auteur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 111-1 et L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ;
 
 2°/ ALORS QU'une oeuvre n'est originale que lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; que l'originalité ne peut être déduite des seuls choix opérés par l'auteur pour répondre à des impératifs d'ordre purement fonctionnel ou traduisant un savoir-faire ; que pour retenir l'originalité des photographies revendiquées par M. X..., la Cour d'appel a affirmé que le choix de présentation des objets avait pour finalité de les « mettre en valeur » (cf. arrêt p. 9 §4) ; que, s'agissant des éléments de mobilier, M. X... avait adopté des positionnements qui se retrouvent habituellement pour ce type d'objets « afin de permettre d'identifier le nombre d'objets et leurs particularités » (cf. arrêt p. 9 §6) ; qu'elle a encore relevé que M. X... avait utilisé « une technique identique selon la nature des objets », notamment celle des lumières rasantes pour nombre de meubles dont les tables, choix dicté par une volonté de « mettre en relief un élément » (cf. arrêt p. 10 §5) ou encore que, pour les lampes et luminaires, il avait utilisé « d'autres techniques dont celle de réflecteurs » (cf. arrêt p. 10 §7) ; qu'en se fondant ainsi sur des choix exclusivement fonctionnels et sur le savoir-faire technique du photographe visant à représenter, de la façon la plus fidèle et détaillée possible, l'objet photographié, la Cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser l'originalité des photographies litigieuses et violé les articles L. 111-1 et L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ;
 
 3°/ ALORS QU'en toute hypothèse, pour déterminer le caractère protégeable de plusieurs oeuvres au titre du droit d'auteur, les juges du fond sont tenus de rechercher si et en quoi chacune des oeuvres porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; que pour retenir l'originalité des photographies revendiquées par M. X..., la Cour d'appel s'est livrée à un examen fragmentaire, portant sur une partie seulement des photographies litigieuses ; qu'en s'étant ainsi abstenue de procéder à un examen détaillé, photographie par photographie, de leurs caractéristiques propres afin de préciser en quoi chacune d'entre elles porterait l'empreinte de la personnalité de son auteur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION