décision 16-14.661 du 12/10/2017,  partie 4


qu'en déclarant fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement, initialement fondé sur une faute grave, de Monsieur Y..., motif pris que " seules les difficultés managériales peuvent être retenues et que ces dernières relèvent de l'insuffisance professionnelle", quand l'insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère fautif la Cour d'appel, qui n'a pas caractérisé de faute à la charge du salarié, a violé les articles L. 1232-1 et L. 1234-1 du Code du travail. Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Micropole Atlantique.
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Y... ne reposait pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR en conséquence condamné la société MICROPOLE ATLANTIQUE à lui payer les sommes de 22.163,25 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.216,32 € au titre des congés payés y afférents, et 5.639,31 € au titre de l'indemnité de licenciement ;
 
 AUX MOTIFS QUE « concernant les difficultés dans le mode opérationnel de M. Stéphane Y..., la société Micropole Atlantique invoque des courriels échangés entre M. F... et M. B... en octobre 2011 qui sont très succincts et donc peu explicites quant aux problèmes rencontrés avec M. Stéphane Y... ; qu'en revanche, l'attestation de M. B... est plus précise ; qu'il y révèle des problèmes de communication de M. Stéphane Y... qui utilise la manipulation, évite les conflits, exige peu de lui mais beaucoup des autres, est peu présent à l'agence et ne s'implique pas dans les dossiers urgents ; qu'il précise ne pas avoir vu d'évolution, ni d'amélioration de la situation, raisons pour lesquelles il a engagé des démarches en vue de rechercher un emploi ; que M. F..., directeur général adjoint, confirme qu'il a été alerté par les managers de l'agence, MM. B... et G..., de l'existence de difficultés rencontrées par M. Stéphane Y..., ce qui l'a amené à le recadrer sur ce sujet ; que ces difficultés étaient corroborées par plusieurs salariés, dont M. C..., qui attestaient d'un manque de soutien et d'un défaut d'investissement de M. Stéphane Y... dans la gestion des dossiers stratégiques. M. G..., manager, déplorait également son manque de relation avec les membres de l'équipe et sa façon de s'exprimer de manière abrupte, obligeant celui-ci à apaiser ensuite les collaborateurs ; qu'il reconnaissait en revanche que M. Stéphane Y... entretenait de bons contacts avec les prospects ; qu'il s'en déduit que M. Stéphane Y... présentait manifestement des difficultés dans le management de son équipe ; qu'à titre d'exemple, la société Micropole Atlantique a cité le cas de Mme A... qui a attesté que lors de son retour de congé maternité, elle avait ressenti une dégradation des relations puisque M. Stéphane Y... lui avait clairement demandé de solliciter une rupture conventionnelle ou d'accepter une mutation pour un poste à Aix en Provence, ce qu'elle ne pouvait pas accepter en raison de sa vie familiale basée à Nantes ; que dans son courriel du 3 mai 2012, elle précise que M. Stéphane Y... lui a indiqué qu'elle ne respectait pas la clause de mobilité de son contrat de travail mais que la société Micropole Atlantique ne souhaitait pas aller jusqu'à la rupture du contrat de travail en raison de la longueur et de la pénibilité de la procédure ; qu'elle indique qu'à la suite de l'intervention des représentants du personnel et des ressources humaines, ainsi que de M. B..., elle a effectué une mission à Nantes ; que pour contester la mauvaise gestion du retour de Mme A..., M. Stéphane Y... produit un courriel de celle-ci en date du 21 juin 2011. Mme A... précise que les efforts de l'appelant ont été récompensés et qu'elle s'en félicite puisqu'elle travaille chez un nouveau client ; qu'il n'en demeure pas moins que M. Stéphane Y... a manifestement, lors du retour de congés maternité de la salariée, adopté une attitude très dure et manifestement contestée par M. D... qui lui avait demandé de reprendre le dossier à froid ; que concernant la démission de M. B..., celui-ci a effectivement attesté de ce que les difficultés de management de M. Stéphane Y... l'avaient amené à rechercher un emploi et à démissionner devant l'absence d'évolution de la situation ; que finalement, celui-ci a renoncé à sa décision à la suite d'échanges avec ses responsables opérationnels ; mais que surtout, M. Stéphane Y... a agi avec précipitation, contrairement à ce qu'avait préconisé M. D... qui, dans un courriel en date du 15 mai 2012, lui avait demandé de prendre quelques jours de réflexion sur le profil attendu et d'étudier une solution en interne ; que l'appelant était en effet décidé à prendre attache avec un cabinet de recrutement, mais M. C... démissionnait également pour des raisons identiques à celles de M. B..., ce dont M. D... alertait l'appelant ; que M. C... exposait dans une attestation les raisons l'ayant amené à prendre cette décision et qui étaient déjà évoquées ci-dessus ; qu'il ajoutait qu'il assumait avec succès des fonctions managériales depuis 2011 mais qu'après plusieurs demandes formulées en vain auprès de M.