Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-22.539 du 26/02/2020,  partie 3


En l'espèce, information était donnée au client par la CRCAM Maine Anjou, au bas de chacun des relevés bancaires produits à la cause par la SELARL EMJ-Maître U..., que « pour toute opération réalisée sur l'un de vos comptes, nous vous prions de bien vouloir en vérifier l'exactitude et en cas de contestation, de prendre immédiatement contact avec votre agence. A défaut d'observation sous 3 mois, votre silence vaudra accord, sauf preuve contraire ». L'absence de contestation des opérations inscrites sur les relevés valait aussi accord tacite quant à leur régularité. Invoquant un mail adressé à la CRCAM Maine Anjou le 19 avril 2011 par la Société Planet Bloo, la SELARL EMJ-Maître U... conteste cependant l'accord tacite qu'aurait (été) donné par Monsieur M... aux opérations litigieuses après réception des relevés bancaires. Toutefois, l'intimée relève à juste titre que ce mail ne concernait pas les virements, objet du présent litige puisqu'il visait à faire annuler, sur instruction de Monsieur M..., des virements effectués au cours du mois d'avril 2011 depuis le compte de la société MJM Cottage au profit de la société MJM Promotion, en raison d'un risque d'invalidation par le commissaire aux comptes. Ils ne concernaient donc pas la Société Planet Bloo. Cette pièce démontre en revanche, à l'image des copies que la SELARL EMJ-Maître U... verse aux débats d'ordres de virement signés par ses soins, l'implication personnelle de Monsieur M... dans le suivi des comptes bancaires avec l'assistance de son service comptable. Il ne pouvait donc ignorer à l'époque l'existence de ces opérations. La CRCAM Maine Anjou rapporte ainsi la preuve que Monsieur M..., parfaitement informé des mouvements entre ces deux sociétés par les relevés bancaires, n'a jamais contesté jusqu'à l'assignation du 12 février 2014 les opérations litigieuses effectuées au cours de l'année 2010 alors qu'il n'avait pas hésité à le faire pour d'autres virements opérés en 2011 entre deux autres sociétés. En établissant l'absence de contestation par Monsieur M... des opérations litigieuses après réception des relevés bancaires, la CRCAM Maine Anjou a satisfait, par l'effet de la présomption d'accord tacite du client à leur exécution, aux exigences de l'article L133-23 du code monétaire et financier, sauf à la SELARL EMJ-Maître U... à rapporter la preuve que Monsieur M... n'était pas à l'origine de ces ordres de paiement ou que la Banque a agi sans mandat de ce dernier. La SELARL EMJ-Maître U... soutient que Monsieur M... n'avait pas l'habitude d'ordonner des virements par téléphone, produisant pour le démontrer différents ordres de virement écrits. Toutefois, La CRCAM Maine Anjou relève à juste titre que ces opérations de paiement ordonnées par écrit étaient réalisées au profit de tier(ces) personnes, et ne concernaient pas les mouvements entre les sociétés du groupe. De même, la copie d'un ordre de virement écrit vers le compte personnel de Monsieur M... en date du 20 juin 2010 ne suffit à démontrer que ce dernier n'ordonnait pas les virements sur appel téléphonique. Il sera d'ailleurs noté que la CRCAM Maine Anjou liste dans ses écritures douze autres virements de montant important opérés en 2009 et 2010, sur simple appel téléphonique, vers le compte personnel de Monsieur M... (pour certains avec mention de l'appel téléphonique sur relevé bancaire), qui n'ont jamais été contestés et pour lesquels la SELARL EMJ-Maître U... ne produit aucun ordre de virement écrit pour écarter l'existence d'une telle pratique alors qu'elle a pu le faire pour les virements précédemment cités vers des tiers. La SELARL EMJ-Maître U... prétend également que si des ordres de virement avaient pu être donnés en urgence par téléphone, ils auraient nécessairement du être régularisés par écrit. Cependant, l'ordre de virement est une opération de paiement pour lequel aucune forme n'est imposée et qui peut ainsi être donné verbalement, par télécopie ou tout autre support, selon les usages habituels convenus entre la Banque et son client. Ainsi, contrairement au moyen avancé par la SELARL EMJ-Maître U..., la régularité des virements litigieux n'était pas conditionné(e) à une confirmation écrite dès lors qu'ils étaient conformes aux directives de Monsieur M.... Il ne peut se déduire en outre de la simple mention « régul M » ou « régul S » que les virements litigieux avaient été opérés d'initiative par le conseiller bancaire de Monsieur M..., sans directive de sa part. Il en est de même de l'annulation du virement de 44.000 euros précédemment évoqué. La SELARL EMJ-Maître U... affirme que la Société Planet Bloo avait reproché à son conseiller bancaire d'agir ainsi et qu'elle n'avait eu d'autre choix que de subir ces pratiques. Toutefois, elle n'apporte aucun élément pour conforter ses dires. Enfin, l'attestation de Monsieur R..., ancien secrétaire général de la Société Planet Bloo ne suffit pas à prouver l'irrégularité des virements litigieux, celui-ci évoquant les ordres de virement émanant du service comptable et non ceux susceptibles d'avoir été directement ordonnés par Monsieur M..., l'intéressé nuançant son propos en ces termes « pour autant que j'ai pu le constater ». Il sera d'ailleurs noté qu'il n'évoque pas les prétendues contestations par la Société Planet Bloo des pratiques que lui aurait imposé(es) la CRCAM Maine Anjou.