décision 16-83.087 du 22/03/2017,  partie 2


une carte de séjour pour l&apos;Espagne ; qu&apos;il est en situation irrégulière en France ; que les faits sont établis par les constatations régulières des procès-verbaux, et les infractions, reconnues par le prévenu, sont caractérisées en tous leurs éléments ; qu&apos;en effet, les surveillances téléphoniques et physiques ont permis d&apos;établir que M. [J] [H] était vendeur d&apos;héroïne à [Adresse 1] ; qu&apos;il explique qu&apos;il revend de l&apos;héroïne et de la cocaïne pour pouvoir subvenir à sa consommation personnelle ; qu&apos;il donc déclaré coupable d&apos;avoir à [Localité 1] du 1er janvier 2015 au 2 mars 2016 détenu, acquis, transporté, offert ou cédé des stupéfiants ; que les articles 130-1 et 132-1 du code pénal imposent au juge d&apos;individualiser la peine prononcée, qui doit sanctionner l&apos;auteur de l&apos;infraction mais aussi favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion ; qu&apos;elle doit être déterminée en fonction des circonstances de l&apos;infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, afin d&apos;assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l&apos;équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime ; que M. [J] [H] déclare à l&apos;audience qu&apos;il ne revend qu&apos;environ 60 g d&apos;héroïne par mois, acheté 7euros le gramme et revendu 10 à 12 euros et qu&apos;il achète 25 g de cocaïne par mois pour sa consommation personnelle à 60 ou 70 euros le gramme, et qu&apos;il n&apos;a que deux ou trois clients ; que, cependant, alors que son frère était au Maroc, les investigations, identification des numéros appelants et bornage, sur les deux lignes de téléphone que gérait M. [J] [H], démontrent qu&apos;au moins douze personnes déjà connues par les services de police ou de la gendarmerie pour infractions aux stupéfiants appelaient sur ses deux lignes et les écoutes confirment que c&apos;était pour s&apos;approvisionner en héroïne ; que trois usagers ont aussi été entendus :
 - M. [O] [R], consommateur d&apos;héroïne depuis l&apos;âge de 16 ans, à raison de 2 à 3 g par jour, reconnaît que [K] était son fournisseur habituel depuis un mois, mais qu&apos;auparavant son fournisseur était [J], précise qu&apos;il a connu celui-ci l&apos;année d&apos;avant, qu&apos;il s&apos;est fourni auprès de lui pendant environ trois semaines puis que celui-ci avait disparu de la circulation et était revenu au cours de l&apos;été 2015, qu&apos;à partir de cette date il lui prenait environ une à deux fois par semaine 2 ou 3 g à 20 euros le gramme mais que, [J] n&apos;étant pas sérieux, depuis le retour d&apos;[K], il ne se fournissait qu&apos;auprès de lui ; lors d&apos;une deuxième audition il précisait consommer 25 g d&apos;héroïne par semaine ;
 - M. [Z] [N] est consommateur d&apos;héroïne depuis l&apos;âge de 18 ans à raison de 5 g d&apos;héroïne par semaine, il a fait la connaissance de M. [J] [H] par l&apos;intermédiaire de son ami M. [O] [R] au cours de l&apos;été 2015, il paye le gramme 20 euros mais ajoute que [J] a deux qualités de produits différentes, qu&apos;il vend aussi une héroïne pure à 60 g ; il explique que le lieu de rendez-vous était devant le bar des Lilas, qu&apos;il téléphonait à [J] sur son portable, puis qu&apos;il envoyait un SMS pour dire dans combien de secondes il allait passer, le nombre de secondes équivalent au nombre de grammes demandés, puis il se rendait en voiture devant le bar des Lilas, [J] montait dans son véhicule, et la transaction avait lieu pendant qu&apos;il faisait le tour du pâté de maison ; que ce modus operandi est confirmé par une des surveillances ;
 - Mme [V] [Y] est consommatrice d&apos;héroïne à raison de 2 g par semaine, elle précise avoir pris 8 g en décembre à [J] parce que [K] était, au bled à 20 euros le gramme soit 160 euros les 8 g, qu&apos;ensuite en janvier, elle s&apos;est à nouveau approvisionnée auprès d&apos;[K] ;
 qu&apos;au cours de sa dernière audition par les services de police, M. [J] [H] a reconnu vendre à MM. [Z] ([N]), [G], [K], [N] et [S] (résine de cannabis) ; qu&apos;a minima, M. [J] [H] avait donc sept clients et vendait 150 g d&apos;héroïne par mois, achetée 7 euros et revendue 20 euros ; qu&apos;il faisait donc un bénéfice par mois de minimum 2 050 euros, ce qui était supérieur à ses besoins financiers pour sa consommation de cocaïne, laquelle peut être évaluée à 1 500 euros ; que la revente d&apos;héroïne était donc le moyen de subsistance du prévenu, ce que confirme sa compagne Mme [L] [P] qui explique qu&apos;il ne travaillait pas et qu&apos;il passait ses journées au bar, contrairement à ce qu&apos;il soutient ; que la gravité de l&apos;infraction, s&apos;agissant d&apos;un trafic d&apos;héroïne dont la consommation est un problème de santé publique, et la personnalité du prévenu, qui a fait de la vente de stupéfiants son moyen de subsistance alors qu&apos;il est en situation irrégulière sur le territoire français, imposent le prononcé d&apos;une peine d&apos;emprisonnement, seule façon pour que le prévenu prenne conscience de la gravité de ses actes, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ; que M. [J] [H] sera condamné à la peine de deux ans d&apos;emprisonnement ; qu&apos;en l&apos;