décision 21-80.545 du 08/09/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 8 SEPTEMBRE 2021

M. [Y] [N] a formé pourvoi contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Paris, chambre 2-9, en date du 13 janvier 2021, qui, pour agression sexuelle, violences volontaires sans incapacité dans un lieu destiné à l&apos;accès à un moyen de transport collectif en récidive et outrage à caractère sexiste, l&apos;a condamné à trente mois d&apos;emprisonnement et à la révocation totale du suris probatoire de douze mois prononcé le 1er septembre 2017 par le tribunal correctionnel de Nanterre.
 
 Un mémoire personnel a été produit.
 
 Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu&apos;il n&apos;existe, en l&apos;espèce, aucun moyen de nature à permettre l&apos;admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille vingt et un.