Cour d'appel d'Orléans,  décision 14-86.135 du 15/09/2015,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 - M. Jean-Pierre X...,
 contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2014, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, et a ordonné une mesure de confiscation ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er septembre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Schneider, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ;
 Avocat général : M. Liberge ;
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ;
 Vu le mémoire produit ;
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 222-11 et 222-13 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité ;
 "aux motifs que, sur le caractère volontaire des violences la thèse du caractère accidentel des tirs en direction de Mme Nathalie C... ne résiste pas à l'analyse des éléments objectifs de l'enquête ; que les expertises médico-légale et balistique ont démontré, sans être sérieusement contredites par les éléments d'appréciation fournis en cause d'appel par le prévenu, que la victime a été atteinte par deux tirs par gerbe de gros plombs de type chevrotine qui ont occasionnés vingt deux impacts et laissés quatorze projectiles dans le corps de la victime ; qu'or, on sait que deux cartouches de type chevrotine douze grains avaient été placées par M. X..., qui est un excellent chasseur, dans le fusil de chasse qu'il avait récupéré au domicile du grand-père de son épouse et ont été effectivement utilisées ; que, quand bien même l'hypothèse d'un ricochet serait envisageable, comme le soutient M. X... devant la cour sans l'avoir soumise à l'expert balistique pendant l'instruction, il n'en demeure pas moins que le nombre de projectiles trouvés dans le corps de la victime établit de manière certaine que celle-ci a bien été atteinte par les deux tirs ; que selon les constatations médico-légales, ces tirs réalisés à une distance légèrement supérieure à dix mètres provenaient de l'arrière et de la gauche de la victime et l'ont touchée l'un au niveau du haut du bras et du thorax gauche et l'autre dans la région du genou gauche ; que, l'expert médico-légal, M. D..., docteur qui a participé à la reconstitution des faits, a indiqué dans son rapport que l'hypothèse du tir accidentel n'était pas convaincante, Mme C... ayant été atteinte par le premier tir dans une zone partiellement létale, en arrière de l'épaule, selon un axe privilégié par les chasseurs dans la chasse au gros gibier et les lésions balistiques du membre inférieur gauche provenant du second tir s'expliquant par l'affaissement du corps sur la jambe gauche ; que, l'expert balistique, M. E..., qui a examiné l'arme utilisée, un fusil de chasse de calibre douze à canons doubles juxtaposés, a indiqué que malgré des usages répétés, l'arme avait conservé ses réglages d'origine, que la pression à exercer sur les détentes était de l'ordre de 2,2 kg à 2,3 kg pour les deux canons, ce qui est une valeur standard, que chacune des deux détentes commandait le tir d'un canon et étaient indépendantes, permettant au chasseur de sélectionner l'ordre de tir des canons et qu'un test de chocs répétés sur l'arme n'avait provoqué aucun départ de feu intempestif ; que, l'expert E..., envisageant la thèse de M. X... développée tant au cours de la reconstitution que des débats, selon laquelle les coups étaient partis alors qu'il avait baissé l'arme à hauteur de hanche, en faisant basculer le canon vers l'avant, a considéré très improbable que deux coups de feu consécutifs ou simultanés tirés de nuit dans la configuration décrite par le prévenu aient pu toucher à deux reprises l'objectif situé à une distance légèrement supérieure à dix mètres, et ce particulièrement dans la configuration de déséquilibre arrière avancée par le prévenu après le premier tir ; qu'à ces éléments d'expertise qui militent en faveur de "tirs ciblés", s'ajoutent les nombreux éléments matériels concernant notamment le fonctionnement du système d'alarme du poulailler, la téléphonie et la chronologie des faits qui contredisent sur de nombreux points la version du déroulement des faits donnée par M. X... ; que l'examen des appels téléphoniques passés par celui-ci à partir de 18 heures 45, heure de l'appel de M. X... à son épouse pour la prévenir du déclenchement de l'alarme et la reconstitution minutieuse des trajets accomplis par lui entre cette heure et 19 heures 48, heure de l'appel de M.