décision 16-80.102 du 08/02/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 CASSATION sur le pourvoi formé par M. [K] [B], contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2015, qui, pour corruption de mineure, l&apos;a condamné à un an d&apos;emprisonnement avec sursis, à cinq ans d&apos;interdiction d&apos;exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, et a prononcé sur les intérêts civils ; 
 
 La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 25 janvier 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ;
 
 Avocat général : M. Wallon ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général WALLON ; 
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale :
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [B] coupable de corruption de mineur ;
 
 "aux motifs adoptés qu&apos;[P] [J] a déclaré avoir reçu une cinquantaine de messages contenant des propositions sexuelles explicites telles que "peloter les seins, caresser le bout des seins", lui proposant d&apos;avoir sa première relation sexuelle ; que ces messages ont été découverts par [S] [Y], petit ami d&apos;[P] [J], qui a déclaré aux enquêteurs avoir lu un message adressé par M. [B] qui écrivait à [P] "je voudrais te faire des bisous sur le bout des seins" ; que [S] [Y] a pris en photographie certains messages qu&apos;il a montrés à son ami [S] [O], ce que confirmait ce dernier qui se rappelait précisément de l&apos;un d&apos;entre eux qui disait "j&apos;aimerais prendre une douche avec toi, me coller à toi" ;
 
 "et aux motifs propres qu&apos;il résulte de l&apos;information la preuve suffisante que M. [B] a bien envoyé, entre novembre 2010 et juin 2011, des sms à caractère pornographique ou érotique à [P] [J] alors que celle-ci, née le [Date naissance 1] 1996, n&apos;avait même pas 15 ans ; que ces faits ont été dénoncés de manière précise et constante par la jeune fille dont l&apos;expertise psychologique n&apos;a pas mis en évidence de troubles de la personnalité pouvant poser l&apos;hypothèse d&apos;une personnalité affabulatrice ou mythomane ; que l&apos;on doit relever que ce n&apos;est pas de sa propre initiative que la jeune fille a dénoncé les faits mais sur l&apos;insistance de ses amis qui avaient découvert incidemment les sms, ce qui affaiblit considérablement toute suspicion de mensonge ou de complot ; que ces faits ont été constatés directement par [S] [Y], à l&apos;époque petit ami d&apos;[P], qui a pu lire sur le portable de celle-ci un des messages envoyés par M. [B] ; qu&apos;il ne paraît pas nécessaire de rappeler que normalement, sur un portable, l&apos;identité de l&apos;expéditeur du message apparaît ; que [S] [O], autre camarade d&apos;[P], a pu également lire le message sur la photo qu&apos;en avait pris [S] [Y] ; que la mère de [S] [O] a entendu de son fils et de [S] [Y] le récit de cette découverte du sms ; qu&apos;aucun élément de l&apos;enquête ne permet de supposer que [S] [Y] comme [S] [O] mentiraient dans l&apos;intérêt d&apos;[P] ; que M. [B] n&apos;a fait aucune allusion à un contentieux avec l&apos;un des deux jeunes ou leur famille ; qu&apos;au demeurant, la matérialité de ces sms n&apos;a jamais vraiment été contestée par M. [B], les variations du prévenu sur le sujet touchant moins à la nature de ces sms qu&apos;au point de savoir qui en était destinataire et, depuis l&apos;audience de la cour, qui en était l&apos;expéditeur ; que M. [B] a en effet soutenu les positions suivantes :
 - devant le juge d&apos;instruction en première comparution, assisté d&apos;un avocat, il a reconnu avoir échangé des sms : "concernant [P] [J], celle-ci a sollicité mon aide, notamment, par rapport à des relations sexuelles, à savoir qu&apos;elle me posait des questions relatives à des relations sexuelles qu&apos;elle pouvait avoir avec des hommes plus âgés ; les messages que je lui ai envoyés étaient en réponse à ses questions ; peut-être qu&apos;il s&apos;agissait de messages maladroits ; je n&apos;ai pas pensé à mal (...) ; j&apos;ai reçu d&apos;elle plusieurs messages d&apos;amour où elle me disait qu&apos;elle m&apos;aimait" ;
 - en interrogatoire le 6 août 2012, il a reconnu avoir envoyé des sms amicaux, mais a contesté tout message à caractère sexuel en revirement total avec ses déclarations antérieures ;