Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-11.461 du 03/10/2018,  partie 3


Lors de la présentation du 30 juin 2008, je démarre la présentation puis très vite madame B... et moi nous somme frittés sur les 12% des recettes, j'indiquais par une démonstration qu' 'il y avait une erreur et elle m'a éjecté, je n'ai pas pu en placer une seule... " , du 28 novembre 2008 au directeur Monsieur G..., des compte rendu d'entretien d'évaluation ou préalables à sanction de décembre 2008, février 2009 et mars 2010, du mail au comité d'entreprise par courrier du 1er mars 2009 ou du mail du 7 janvier 2010 à Monsieur H... à qui il écrit pour lui relater des faits du même jour qu'il reprochait à madame B... et Monsieur F... lors d'une réunion du même jour où il était arrivé en retard, la première " lui avait répondu sur un ton très agressif avais qu'à arriver à l'heure et puis, il n'y a pas de questions" en le laissant complètement estomaqué, et le second l'ayant interrompu pendant qu'il justifiait son retard. -de la délivrance d'une sanction de mise à pied disciplinaire de 2 jours le 18 décembre 2008, justifiée par une insuffisance professionnelle caractérisée par des carences de pilotage de projets et de connaissances techniques, reposant sur des griefs dont la matérialité a été largement discutée par le salarié lors de l'entretien disciplinaire du 4 décembre 2008 et s'apparente à un affrontement entre les thèses de Monsieur Bernard Y... et les insuffisances reprochées par Madame B..., -de l'engagement d'une première procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle le 26 février 2009, soit 2 mois après la mise à pied, motivé le long-courrier du salarié au comité d'entreprise du 1er mars 2009 écrivant "qu'il ne peut plus se taire et supporter davantage les situations humiliantes que lui fait subir Madame B......" et où il développe la situation de harcèlement dans laquelle il estime se trouver, procédure qui s'est soldée 24 décembre 2009 par une décision de refus du ministre du travail saisi du recours de la société contre la décision de l'inspecteur du travail, d'autoriser le licenciement de Monsieur Bernard Y... au motif notamment que l'insuffisance professionnelle n'est pas suffisamment démontrée,-de l'engagement d'une seconde procédure de licenciement quatre mois plus tard, le 16 avril 2010, à la sortie de l'entretien préalable duquel Monsieur Bernard Y... a été saisi d'un malaise d'allure vagale, qualifié d'accident du travail par le tribunal des affaires de la sécurité sociale, qui lui a occasionné un jour d'ITT pour une attitude d'opposition et de dénigrement systématique à l'égard de sa responsable hiérarchique, Madame B... et de difficultés relationnelles avec ses collègues de travail, sur la base d'une autorisation administrative qui a été annulée par la cour d'appel de Paris le 16 avril 2010 -du retrait au salarié, de la responsabilité du pilotage du projet TER ROUTIER à compter du mois d'août 2008, soit moins de deux mois après son élection au comité d'entreprise puisque l'entretien individuel annuel du 14 février 2008 le fait apparaître en qualité de "chef de projet sur le TER Routier:: pilotage du projet, finalisation du chiffrage du projet, rédaction de la proposition commerciale et technique.... ", et que le compte rendu de la réunion de suivi du 6 août 2008 démontre qu'à cette date Madame B... annonce l'arrivée d'Évelyne I..., spécialiste système billetique et tarification TER qui prendra en charge le pilotage du projet TER Routier. Elle indique à son équipe par mail du 13 août 2008 qu'en son absence, Madame I... prendrait en charge la direction de projet du TER Routier. Monsieur J..., directeur du pôle distributique expose que le dossier a été retiré au salarié par manque de compétence, - de son exclusion même de toute participation au projet TER Routier puisque par mail du 15 mars 2010, son supérieur Monsieur C... lui écrit, alors que le salarié l'informait qu'il entendait assister à des conférences pouvant présenter un intérêt pour le projet "je ne me souviens pas t'avoir demandé de travailler sur un quelconque sujet concernant le TER Routier... Mon désir le plus cher est de trouver une place au sein de cette équipe dont le jugement a été faussé par les supérieurs hiérarchiques successifs ", - du changement brutal de sa notation entre l'entretien annuel 14 février 2008 pour l'année 2007 dans lequel Madame B... retenait un contexte difficile de négociations du projet TER routier complexifié par la prise en charge de celui-ci par Monsieur Bernard Y..., qui découvrait par ailleurs totalement le domaine du transport, la nécessité de prendre en compte une période d'intégration avec apprentissage de la terminologie des spécificités du transport public de sa tarification et identifiait néanmoins des points forts "fiabilité dans les résultats chiffrés, forte implication personnelle, qualité rédactionnelle, attitude de service ", et sa notation du 11 février 2009 pour l'année 2008 dans lequel la même Madame B... ne trouve la possibilité d'identifier aucun point fort dans les compétences du collaborateur, baisse ses notes concluant que "le salarié a fait preuve d'insuffisance professionnelle caractérisée par des carences en matière de pilotage de projets de connaissances techniques, manque de vision globale du projet", notation portant le commentaire de Monsieur Bernard Y... suivant "un changement de management me conviendrait, le style de mon N+l ne répondant pas à mes attentes.