Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-26.028 du 24/10/2018,  partie 5


que si le terme de langue anglaise "Box", également entré dans l'usage courant en France, sera compris du public français comme désignant une boîte et que le terme "Mum", abréviation de l'anglais mummy, sera également compris du public français comme signifiant "maman", il apparaît que la juxtaposition de ces deux termes sous la forme "Mum Box" n'a aucune signification particulière en langue anglaise, ni dans sa traduction en français ("maman boîte") et présente en tout état de cause un caractère arbitraire, tout au moins évocateur, pour désigner des "boîtes en carton ou en papier", des "services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail" et des "boîtes en carton contenant des articles de puériculture pour les parents et les enfants, boîtes en carton pour la livraison de produits, services de promotion de produire ou de prestations de services (pour des tiers) à destination des parents et des enfants, diffusion d'échantillons pour le compte de sociétés spécialisées dans le domaine de la puériculture, d'hygiène et de cosmétique pour les enfants et les parents, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir vente de boîtes contenant des articles de puériculture, d'hygiène et de cosmétique pour les enfants et les parents" ; qu'il n'est d'ailleurs pas démontré qu'à la date de leurs dépôts respectifs ces trois marques "Mum Box" étaient exclusivement, dans le langage courant ou professionnel, la désignation nécessaire, générique ou usuelle de ces produits et services, ni qu'elle pouvaient servir à désigner une caractéristique de ces produits et services, ni encore qu'elles étaient constituées exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction de ces produits ni qu'elles leur conféraient leur valeur substantielle au sens de l'article L. 711-2 susvisé ; qu'en conséquence la SAS My Little Paris sera déboutée de sa demande en annulation des marques "Mum Box" n° 3 893 125, 3 927 615 et 4 065 716 » ;
 
 ALORS QU'encourt l'annulation la marque dépourvue de caractère distinctif ; qu'une marque verbale constituée de la juxtaposition d'éléments dont chacun est, individuellement, descriptif est dépourvue de caractère distinctif, sauf s'il existe un écart significatif entre cette juxtaposition et la dénomination couramment utilisée pour les produits concernés ; qu'en l'espèce, la marque « Mum Box » est composée du terme en langue anglaise « Box », dont la cour d'appel a relevé qu'il est entré dans l'usage courant en France comme désignant une boîte, et du terme « Mum », abréviation de l'anglais «mummy», dont la cour d'appel a relevé qu'il était compris du public français comme signifiant « maman » (cf. arrêt p. 12, §3) ; que la marque « Mum Box » était ainsi composée d'éléments descriptifs du produit concerné, à savoir une boîte (« Box ») destinée aux mères de familles (« Mum »), de sorte qu'elle était dépourvue de tout caractère distinctif ; que pour retenir le contraire et débouter en conséquence l'exposante de sa demande en annulation, la cour d'appel a affirmé que la juxtaposition des termes composant la marque « Mum Box » n'avait, d'un point de vue syntactique (« maman boîte » en sa traduction française), aucune signification particulière de sorte qu'il présentait un caractère nécessairement arbitraire ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser l'existence d'un écart significatif entre la formulation « Mum Box » et la terminologie couramment employée pour décrire le produit visé par la marque, à savoir une boîte pour mamans (ou « Mum's Box » en anglais), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a dit qu'en utilisant dans le cadre de la vente et de la promotion de ses coffrets le signe « Mum Box », la société My Little Paris a commis des actes de contrefaçon par reproduction des marques verbales Mum Box n°3 893 125 et n° 4 065 716 dont la société Mum & Friends est titulaire et condamné, en conséquence, la société My Little Paris à payer à la société Mum & Friends les sommes de 25 500 euros au titre du manque à gagner et de la perte subie et 10 000 euros au titre du préjudice moral, fait interdiction à la société My Little Paris de poursuivre de tels agissements sous astreinte de 150 euros par infraction constatée et ordonné la publication d'un communiqué judiciaire sur la page d'accueil des sites www.mylittleparis.fr, www.mylittlebox.fr, et www.mylittlekids.fr aux frais de la société My Little Paris ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article L. 713-2 sous a) du code de la propriété intellectuelle interdit, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ;