Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.847 du 26/05/2021,  partie 6


agissant de ces deux contrats les dispositions du jugement critiqué. » ;
 
 AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Selon les dispositions de l&apos;article 901 du Code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d&apos;esprit. La charge de la preuve de l&apos;insanité d&apos;esprit incombe à celui qui agit en annulation du testament. Le diagnostic de la maladie d&apos;Alzheimer a été posé en 2001. Dans un courrier du 28 mars 2002 adressé au juge des tutelles, le docteur [R] (que Mme [V] décrit comme un neurologue averti et compétent dans sa pièce 16) écrit : Mme [G] présente, des troubles des fonctions cognitives globales : au MMSE un score de 24/30 (Mme [G] ne retient qu&apos;un mot sur trois). Le bilan neuropsychologique confirme l&apos;existence de troubles de mémoire assez importants avec des scores en rappel libre effondrés (elle ne se souvient que d&apos;un mot sur I. qu&apos;on vient de lui lire). On note également des troubles du langage et, sur une épreuve de dénomination d&apos;images simples, elle n&apos;a retrouvé que 50 mots corrects sur 80. Au domicile, où elle vit seule, son autonomie diminue. Elle a quelques troubles visuo-spatiaux avec des difficultés à retrouver son chemin.... Pour ce qui concerne les papiers et la tenue du budget, Mme [G] doit être aidée. Mme [V] a eu connaissance des difficultés de Mme [G] dans un courrier du docteur [R] daté du 1er mars 2002. En février 2003, le même médecin a noté, dans un courrier adressé à Mme [V], une dégradation de son état. Le score au mini mentale status examination est de 17/30. Il a indiqué que les troubles de la mémoire épisodique étaient importants avec un score de I sur 48(25/48 en 2002). Ce médecin a signalé que la symptomatologie évoluait assez vite et a conseillé une tutelle. Ce courrier n&apos;a pas été porté à la connaissance du juge des tutelles qui a décidé, le 21 mars 2003, que Mme [G] devait bénéficier d&apos;une curatelle renforcée. Il convient de signaler que Mme [V] n&apos;explique pas les raisons pour lesquelles elle n&apos;a pas montré ce courrier du 17 février 2003 au juge des tutelles. En cette année 2003, le jugement concret de Mme [G] est donc très altéré au regard du test et ses capacités à élaborer volontairement et seul un testament apparaissent hypothétiques et ce d&apos;autant plus que l&apos;évolution de la symptomatologie est assez rapide. Mme [F] [G] a intégré la [Adresse 11] le 1er février 2004. Mme [J] [C] (recrutée par Mme [V]), a accompagné Mme [G] de mars 2004 à décembre 2009 de 14 h à 16 h, cinq jours par semaine. Elle explique que plusieurs semaines après son arrivée à la Résidence, Mme [G] n &apos;avait pas de cohérence dans ses propos et se contentais souvent de répondre par oui ou non mais sans suivre une conversation, je l&apos;ai sentie très vite désorientée et cette état n&apos;a fait que s&apos;aggraver....elle était incapable d&apos;écrire et de téléphoner. Mme [V] ne peut pas reprocher à Mme [C] de ne pas être médecin. Le témoin est un tiers par rapport aux parties, n&apos;est pas amie de Mme [G] et il indique ce qu&apos;il a constaté sans appréciation personnelle ou subjective. D&apos;ailleurs, dans un document du I 1 janvier 2005, Mme [V] confirme au moins partiellement ce témoignage puisqu&apos;elle signale au juge des tutelles l&apos;aggravation des troubles du langage en précisant elle peut répondre par oui ou par non et faire des phrases très courtes pour exprimer sa volonté, ceci lui demande un grand effort et n&apos;est possible que lorsqu&apos;elle est reposée, le matin par exemple après le réveil. En 2004 et début 2005, l&apos;état de santé de Mme [G] s&apos;est ainsi aggravé et son absence de cohérence est soulignée. Dans un courrier du 7 février 2006, Mme [X] [Z] alerte le juge des tutelles en faisant part de l&apos;inaptitude de sa soeur à prendre des décisions et sa dépendance totale. Dans cette lettre, Mme [Z] demande la désignation d&apos;un expert médical, démontrant un minimum d&apos;objectivité que Mme [V] lui dénie. En réponse à ce courrier, Mme [V] mentionne une apraxie, une désorientation et une aphasie. Si Mme [V] relativise ces difficultés, celles-ci ne vont pas en faveur de la démonstration d&apos;une volonté claire ou d&apos;une cohérence de la pensée chez Mme [G]. L&apos;exemple invoqué par Mme [V] dans lequel elle précise que Mme [G] a, après 20 mois de promenade quotidienne, appelé son accompagnatrice par son prénom signifie que les facultés intellectuelles de Mme [G] sont perturbées puisqu&apos;il lui est impossible de retenir un simple prénom sauf à le lui répéter pendant 20 mois. Dans son courrier, Mme [V] décrit des épisodes au cours desquels [N] [G] reconnaît un endroit familier (comme une porte cochère), ou réagit à une émission de télévision. Elle révèle ainsi des résurgences d&apos;attention mais ne démontre pas une faculté de discernement totale et permanente. Le 2 mai 2007, le docteur [F] indique Mme [G] est relativement valide et sa vigilance est satisfaisante avec une conscience limitée de son environnement. Elle ne comprend pas la plupart des questions posées et ses réponses sont le plus souvent absentes ou totalement incohérentes. Elle n&apos;exécute que les ordres simples et manifeste tout au long de l&apos;