décision 16-15.535 du 21/06/2017,  partie 2


Il peut en outre être amené à intervenir auprès de la clientèle en assistance technique ou prestations de conseil et plus généralement toute mission telle qu'elle pourrait être définie dans l'intérêt du service ou de la société : coordination des activités de fabrication et de recherche de la société ". / Les consorts Z... soutiennent que cette allégation d'absence d'activités de recherche et de développement n'est pas fondée. / La preuve de l'exécution de cette obligation professionnelle par Monsieur Gérard Z..., s'agissant d'un fait juridique, est libre. / En premier lieu, les consorts Z... font valoir que Monsieur Z... n'avait aucune obligation de développement de l'entreprise puisque, de par son contrat, il était chargé des fonctions de simple directeur technique. / Il avait cependant une activité de recherche dans le cadre de son activité de directeur technique. / En second lieu, il est fait état de ce que ce grief pourtant déterminant n'a jamais été formulé à l'encontre du salarié. / Il est enfin fait référence aux motifs allégués pour lesquels Monsieur Gérard Z... a été licencié. / Les consorts Z... soutiennent que l'absence d'activités de recherche et de développement ne figurait pas au nombre des griefs reprochés à Monsieur Gérard Z... à l'appui de son licenciement. / Monsieur Gérard Z... a fait l'objet d'une lettre de licenciement en date du 11 juin 2002 lui reprochant la faute grave aux motifs suivants : - absences non motivées : présence au mieux à mi-temps depuis le début de l'année, absence totale non motivée du 10 mai au 17 mai 2002 ; - refus du respect du lien de subordination par absence de tout compte rendu d'activité malgré des demandes répétées et d'absence de réponse aux questions posées ; - refus de répondre à toute question orale ; - menaces physiques vis-à-vis de ma personne ; - refus de fabrication et d'exécution des consignes. / Il est cité à ce propos l'absence de respect des procédures d'achat, de recherche et de prise en compte des demandes concernant la sécurité. / S'il lui est reproché une absence de respect des procédures de recherche, il ne lui a jamais été reproché une absence d'activités de recherche. / Le conseil de prud'hommes n'a pas retenu ce grief et il a requalifié en licenciement fondé sur une simple cause réelle et sérieuse constituée par l'abandon de poste en 2012. / Par arrêt du 5 décembre 2006, la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers a confirmé ce jugement en ce qu'il a écarté la faute grave et retient que les prétendues menaces physiques et refus de fabrication et d'exécution des consignes n'étaient allégués que dans le but de permettre à la société Marger " CBCD " de se soustraire au paiement du solde dû au titre de la cession des parts de la société. / En outre, dans les nombreuses lettres qui ont pu être échangées entre les parties, il n'est fait mention à aucun moment, de ce grief. / De plus, lors du constat d'huissier établi à l'occasion de la procédure d'arbitrage, Monsieur Z... a remis le 11 décembre 2001 un document imprimé sur quatre pages recto-verso dont la dernière page est intitulée : " nouveaux produits depuis avril 1998 ou modification ". / Les consorts Z... se réfèrent également à l'arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 5 décembre 2006 mettant en évidence le caractère exécrable de l'ambiance de travail et ils versent aux débats des attestations d'autres salariés et notamment de Monsieur William B... et de Monsieur Thibault C... attestant de la dégradation des relations de travail. M. B... fait état d'une pression mise par Monsieur D... sur Monsieur Z... à compter de l'été 2000 " alors que cela marchait correctement dans les ateliers auparavant ". / Ce manquement à l'obligation de recherche ne peut être dans ces conditions, retenu à l'appui de la demande de dommages-intérêts. / [] Il convient au vu de ces éléments de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Cbcd au titre de l'inexécution d'obligations contractuelles de Monsieur Gérard Z... » (cf., arrêt attaqué, p. 6 à 8 ; p. 11) ;
 
 ALORS QUE celui qui se prétend libéré de son obligation doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; qu'il en résulte que le juge ne peut débouter la demande de dommages et intérêts d'une partie fondée sur l'inexécution par une autre partie de son obligation contractuelle que s'il caractérise que cette autre partie a apporté la preuve qu'elle avait exécuté cette obligation ; qu'en déboutant, par conséquent, M. Franklin X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Chimie bâtiment conseil développement, de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'inexécution par M. Gérard Z... de l'obligation qui lui incombait de procéder à des activités de recherches, après avoir retenu que M. Gérard Z... était tenu à une telle obligation en qualité de directeur technique de la société Marger industries, par des motifs inopérants, car ne caractérisant pas que les consorts Z... avaient apporté la preuve que M.