décision 17-82.888 du 05/09/2018,  partie 2



 - par la découverte, à l'occasion de perquisitions effectuées dans le véhicule de Mme X..., de très nombreux préservatifs et autres gels de massage témoignant d'une activité prostitutionnelle évidente, la prévenue ayant d'ailleurs admis qu'elle avait récupéré ce matériel dans l'un de ses appartements, ce dont il résulte nécessairement qu'elle connaissait parfaitement la nature des activités qui y étaient exercées,
 - par la découverte de très nombreux dépôts d'espèces sur les multiples comptes bancaires des époux C..., de même que par la saisie de sommes importantes lors des perquisitions domiciliaires, signe évident de rémunérations occultes que les intéressés n'ont pas pu justifier autrement que par la perception des sommes qui leur étaient versées par les prostituées occupant leurs appartements,
 - par les déclarations de M. K... C..., époux de la prévenue appelante, dont il résulte que Mme X... connaissait parfaitement la nature des activités exercées dans les appartements du couple puisqu'elle était même en relation avec des réseaux de prostitution parisiens qui lui adressaient des femmes afin qu'elle les loge dans des appartements destinés à abriter leurs activités ; qu'à cet égard, si accablantes soient-elles et quand bien même s'expliqueraient-elles par le ressentiment éprouvé par M. C... à l'égard de son ex- compagne, ces déclarations n'en sont pas moins parfaitement crédibles dès lors, d'une part qu'elles n'ont pas eu pour effet de disculper M. C... lui-même, celui-ci n'ayant jamais contesté sa propre responsabilité et ayant d'ailleurs été condamné pour proxénétisme, d'autre part que ces déclarations ont été corroborées par les autres éléments du dossier, lesquels, précédemment énumérés, convergent tous vers la culpabilité de Mme X... elle-même ;
 - enfin par les nombreuses acquisitions immobilières de la prévenue, laquelle n'a pas pu expliquer par quels moyens licites elle aurait pu se constituer un tel patrimoine, alors d'une part qu'elle n'a plus d'activité salariée régulière depuis plusieurs années, alors d'autre part qu'elle ne justifie pas des concours bancaires qui lui auraient été accordés pour financer ces acquisitions, les quelques pièces bancaires produites par la prévenue à l'audience d'appel pour tenter de justifier de ces prêts étant sans rapport avec l'acquisition des appartements [...]ois qui ont abrité des activités de prostitution qu'au contraire, il est aisément compréhensible que la prévenue ait auto-financé ces acquisitions par des sommes d'argent reçues en toute connaissance de cause de prostituées qui lui versaient une forme de loyer en contrepartie de la mise à disposition de logements à des fins prostitutionnelles ; qu'enfin, s'il ne saurait être affirmé que Mme X... n'a loué l'ensemble de ses appartements qu'à des prostituées, en revanche l'enquête et l'information judiciaire ont établi qu'elle avait entretenu des relations très étroites avec des réseaux de proxénétisme qui, régulièrement, lui adressaient des prostituées pour qu'elle les loge dans ses appartements moyennant une contrepartie financière ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a relaxé la prévenue du chef de proxénétisme pour la période antérieure au 1er septembre 2014, aucun élément objectif du dossier ne permettant de l'impliquer dans cette infraction depuis le mois de mai 2012 contrairement à la période de prévention retenue par l'ordonnance de renvoi (arrêt p. 12-14) ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que M. C..., quelques soient ses motivations, a clairement dénoncé son épouse comme s'étant livrée habituellement à des activités de proxénétisme, en louant à des prostituées des logements leur appartenant à Brest ; qu'iI a indiqué que sa femme lui avait révélé se livrer à des activités de proxénétisme en mettant à la disposition de prostituées chinoises les appartements acquis par le couple, précisant que soit elle s'occupait directement de certaines d'entre elles (loyers payés à la sortie des lieux), soit elle intervenait à la demande d'un réseau (loyers payés lors de l'entrée dans les lieux) ; que cette dénonciation est corroborée par les éléments matériels suivant :
 - Mme X... a été vue à deux reprises prenant en charge à la gare de Brest deux prostituées chinoises pour les amener dans un des six appartements qu'elle possède avec son mari dans cette ville,
 - plusieurs annonces d'un site internet renvoyaient via une plateforme d'appels des clients potentiels vers des prostituées installées dans deux des appartements appartenant au couple et un appartement géré par Mme X...,
 - dans l'appartement situé rue [...] a été découverte à l'occasion d'une perquisition Madame B... qui a reconnu s'y prostituer depuis un mois ; qu'elle a indiqué qu'elle avait été accueillie à la gare de Brest par Mme X... à laquelle elle avait remis la somme de 900 euros en espèces,
 - l'analyse du téléphone portable de Mme X... permettait d'identifier le numéro de téléphone de Mme D... E... surnommée "petite soeur" et désignée par Mme B... comme la personne à qui elle devait remettre 30 % de ses revenus tirés de la prostitution,
 - Mme X... reconnaît s'être trouvé dans l'appartement situé [...] comprenant deux ou trois chambres et en présence de trois ou quatre chinoises lors de la visite de M. F... en octobre 2014 ;