Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-25.428 du 12/01/2022,  partie 3


Il en est de même du courriel adressé par Mme [S] à M. [R] le 17 octobre 2016, comportant le message « voilà mes dernières élucubrations, mais c'est secret défense Bonne soirée » accompagné d'une pièce jointe intitulée « reflexions joubertnivelt 4 » dans lequel elle indique que « de manière générale » M. [R] effectuait environ 50 heures de travail par semaine et 200 heures ou plus par mois, que « [B] a eu connaissance de cela et a compensé en quelque sorte, autant que faire se peut, selon le chiffre d'affaires annuel, par des primes exceptionnelles » et que « lors de sa disparition en mars 2016, la situation était quasiment OK entre [H] [[R]] et [B] [[S]] n. Ce document imprécis émanant d'une personne qui certes apparaît proche du salarié mais ne travaillait pas pour autant avec lui n'étaye pas mieux la demande de ce dernier. Il convient en conséquence de le débouter de ce chef ; »
 ALORS QU' en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que pour rejeter la demande du salarié en paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt retient que le salarié produit un tableau informatique intitulé « calcul heures supplémentaires » faisant état pour les années 2014, 2015 et 2016 du même taux horaire, du même nombre d'heures supplémentaires par semaine (15) et du nombre de semaines travaillées (48,48 et 40) pour en déduire le montant des sommes réclamées au titre des heures supplémentaires, que ce tableau qui ne donne aucun détail sur les horaires réalisés jour après jour par le salarié et se contente de poser le principe de la réalisation chaque semaine de 15 heures supplémentaires sans apporter aucune explication ne peut étayer suffisamment la demande formulée ; qu'en statuant ainsi, alors que le salarié avait produit un décompte des heures qu'il prétendait avoir réalisées auquel l'employeur pouvait répondre, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ;
 
 2°) ALORS QU'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que la cour d'appel a relevé que le salarié produisait un courriel adressé par Mme [S] à M. [R] du 17 octobre 2016, comportant une pièce jointe indiquant que « de manière générale, M. [R] effectuait environ 50 heures de travail par semaine et 200 heures ou plus par mois » ; qu'en considérant que ce document était insuffisamment précis pour étayer la demande d'heures supplémentaires sans examiner si le décompte établi par le salarié et ce document, pris dans leur ensemble, n'étayaient pas la demande d'heures supplémentaires de M. [R], la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail.