cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE A,  décision 15-22.190 du 29/06/2017,  partie 3


Nasser B..., responsable hiérarchique note qu'il est depuis peu sur le site de Belle Étoile mais qu'il a acquis une expérience du terrain au sein de l'usine Rhodia organique qui facilite sa formation dans l'acquisition d'une fonction d'opérateur à l'atelier BH, que dans la section BH1-BH3, il est en phase de formation qui se déroule de manière sérieuse avec une validation acquise sur l'atelier BH1 et en cours de validation pour l'atelier BH 3 ; il est encore indiqué qu'il accumule les connaissances pour être autonome sur l'ensemble de la section BH1-BH3 en tant que rondier et conducteur et qu'il a dans l'ensemble une bonne implication dans ses nouvelles fonctions ; l'appréciation générale mentionne qu'il pourra être complètement intégré comme titulaire sur la section BH3 car il avance de manière constante et professionnelle et que les efforts seront payants dans l'avenir ; enfin il est mentionné qu'il souhaite obtenir une place dans les sessions à venir pour la formation TEX dans un délai de deux ans - 11 octobre 2008 : le même responsable technique note que M. X... a beaucoup progressé en position de rondier et a su acquérir les compétences pour être totalement autonome même pendant les marches dégradées de l'atelier mais qu'il doit encore acquérir des connaissances au poste de conduite section BH3-BH1 surtout dans les phases dégradées et qu'il doit apprendre à acquérir une vision des paramètres sur l'ensemble de la section ; il est ajouté que le salarié souhaite poursuivre son apprentissage de l'atelier sur le secteur de BHC afin d'être polyvalent sur l'atelier et qu'il est "candidat pour la prochaine session de technicien de production" - 19 septembre 2009 : M. Olivier C..., responsable hiérarchique, note que l'employé reste demandeur d'une formation supplémentaire en distillation et qu'il compte poursuivre ses efforts en se formant à la polyvalence et pouvoir prétendre ensuite à une formation TEX ; s'il admet que M. X... aura des possibilités d'évolution vers la formation TEX au sein de l'unité de production HMD sel, il ajoute néanmoins que : « cette perspective d'évolution ne lui sera néanmoins possible que s'il satisfait pleinement et durablement (rester motivé...) aux critères et exigences requis. Son accession à la polyvalence sera déjà un premier pas en ce sens - 2 octobre 2010: le même responsable technique indique toujours que : « La perspective d'évolution vers des fonctions TEX ou AMP ne peut être possible qu'en satisfaisant pleinement aux critères et exigences indispensables pour ses fonctions. L'accession à la polyvalence sera déjà un premier pas en ce sens » - 7 septembre 2011 : M. Olivier C..., responsable hiérarchique, note que M. X... est déçu que sa formation ait pris autant de retard mais relève un bon niveau de maîtrise sur les ateliers BH3/BH1 en ajoutant que sa formation au poste de rondier BHC est validée et qu'il continue sa formation au poste de pupitreur pour avoir la polyvalence totale ; à la demande de formation pour devenir technicien de production, il est indiqué que « l'accession à la polyvalence est déjà un premier pas en ce sens et peut lui permettre d'être postulant à la fonction de technicien de production » mais « que la fonction de technicien ne requiert pas seulement la somme de ses qualités d'opérateur, mais également d'autres aptitudes et compétences évoquées précédemment » ; que les évaluations ont été régulièrement notifiées à l'intéressé avec émargement et qu'à propos de la rumeur de propos racistes, l'incident entre M. Z... et M. A... ne le concerne pas ; que la remarque de M. D... mentionnée dans le procès-verbal du 26 octobre 2010, date de l'année 2003 alors qu'il était toujours à l'usine de Saint-Fons, mais qu'au moment de la campagne de sélection 2009/2010, il avait été muté à l'atelier de Belle Étoile et n'était plus en relation avec M. D... et qu'il n'est pas du tout établi que cet incident ait été pris en compte pour lui refuser la formation TEX six ans après ; en conséquence que si la polyvalence n'est pas une condition indispensable pour accéder à la formation de technicien, encore faut-il que le candidat présente les aptitudes indispensables à l'exercice des fonctions de technicien d'exploitation mais que ces conditions n'étaient pas encore réunies pour la campagne 2009/2010 et qu'en conséquence les raisons objectives énoncées par l'intimée sont exclusives de toute discrimination lors de la sélection des candidats pour la formation TEX comme l'ont retenu à juste titre les premiers juges, lesquels ont encore retenu pertinemment que les agents de production classés à l'avenant n° 1 sont cantonnés à des tâches d'exécution alors que l'agent de maîtrise ou le technicien (classification revendiquée par M. X...) doit pouvoir transmettre les informations nécessaires à hiérarchie, être autonome, en mesure de prendre les initiatives et décisions afin d'atteindre, en encadrant du personnel ouvrier, les objectifs qui lui sont assignés, ce qui implique sur le plan du comportement des qualités en lien avec cette classification ; que les appréciations reproduites ci-dessus mentionnaient bien des insuffisances à la période de référence et qu'il convient en conséquence de confirmer intégralement le jugement entrepris ; que les appelants qui succombent supporteront les entiers dépens,