Cour d'appel de Montpellier
1B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-23.096 du 04/03/2021,  partie 3


que l'incertitude est d'autant plus grande que l'expert a d'abord retenu un pourcentage de responsabilité à l'égard du client, dans la mesure où la terre était fortement infestée en raison « de la culture intensive, salade sur salade, avec cinq à neuf rotations la même année, et ce depuis plus de 10 ans, ce qui a pour effet d'accumuler résidus et fleurs pathogènes dans le sol, nonobstant le petit système racinaires des plantules par rapport à des salades normales, 15 à 20 fois plus grosses (page 100) » ; que toujours en page 100, il a été aussi pratiqué un test de sous-solage, lors du troisième accedit (page 43) qui a démontré l'action de l'outil, et les remontées de mottes, ces remontées de terre n'étant pas systématiques, mais cela démontre la possibilité de contamination du lit de semences depuis les zones profondes, sous réserve bien sûr que celle-ci soit contaminée, ces remontées n'étant ni systématiques, ni homogènes ; que la cour d'appel n'a évidemment aucune compétence technique et n'entend pas privilégier une quelconque analyse, mais fait état simplement – de façon non exhaustive – des éléments du débat, sans bien discerner pourquoi entre le pré-rapport et le rapport définitif, le pourcentage de responsabilité du client disparaît, comme si les résultats de l'essai in vivo avaient eu pour effet de faire disparaître les problèmes de culture intensive et celui des remontées intempestives des zones profondes ; que cela est d'autant plus vrai que Mil Pouss, qui ne conteste pas sérieusement son modèle de culture intensive à l'époque, n'hésite pas, avec l'expert, à réclamer au titre de son préjudice indirect une somme de 125 000 €, précisément pour avoir dû mettre en jachère certaines parcelles, la question légitime pouvant se poser de savoir si cette mise en jachère ne participe pas tout simplement d'un mode de culture moins intensif, avec en conséquence moins d'infestation de la terre et donc plus d'efficacité du produit ; que l'ensemble de ces problèmes, soulevé de façon non exhaustive et à titre documentaire en lecture d'expertise, démontre la complexité de la question et l'impossibilité à partie des opérations d'expertise préservées et des questions objectives soulevées, de retenir la démonstration d'une inefficacité du produit en tant que tel ; qu'en page 65, l'expert indique bien que ce produit est conforme, ce qui ne permet pas de faire droit à l'argumentation du client selon laquelle l'obligation de délivrance n'aurait pas été respectée ; que rien ne démontre que le produit commandé n'a pas été celui effectivement livré, la question de son efficacité étant distincte ; que la nullité du contrat de vente étant en voie de rejet, reste la question subsidiaire du manquement à l'obligation de conseil, dans la mesure où l'étiquette figurant sur l'emballage du produit serait insuffisante pour assurer une bonne efficacité de la désinfection ; que la société Certis produit en pièce numéro trois l'étiquette du Basamid granulé, qui précise tout d'abord les doses d'emploi, dont rien n'indique en l'espèce qu'elles aient un rapport avec l'inefficacité alléguée ; qu'il est ensuite indiqué que la réussite de la désinfection passe par le respect strict des opérations suivantes, à savoir : - préparer le sol comme pour un semis, le sol doit être exempt de mottes et de débris végétaux non décomposés sur toute l'épaisseur de la couche à désinfecter ; - maintenir le sol humide (60% de la capacité de rétention) pendant 15 jours avant la désinfection pour que les parasites à détruire soient en activité ; - lors de la désinfection, la température du sol à 10cm de profondeur doit se situer entre 12° et 20° pour obtenir une désinfection optimale ; - l'épandage doit être régulier et homogène. Il est immédiatement suivi d'une incorporation. En utilisant un appareil de type Rotobêche, Rotavateur, Totalabour. Exclure les herses rotatives ou alternatives. La pose d'un film plastique ou l'apport d'eau quotidien par aspersion visant à compenser l'évapotranspiration pendant huit jours après l'incorporation du granulé améliorent l'efficacité de la désinfection ; - délais de remise en culture : la vitesse de décomposition du granulé est fonction de la nature du sol, de son humidité et de sa température. Le délai de remise en culture est en moyenne de 15 à 20 jours après l'épandage. Avant toute remise en culture il est indispensable d'effectuer un test du cresson (lire le mode opératoire). Afin d'accélérer la décomposition du produit le sol peut être aéré en prenant la précaution de ne pas incorporer de la terre non désinfectée ; que l'étiquette se poursuit de manière aussi détaillée, avec la précision, sous l'intitulé « important », des éléments suivants ; « avec de nombreux fongicides, il existe un risque général d'apparition de souches fongiques résistantes à la matière active. Pour diminuer le risque d'apparition ou de développement du phénomène de résistance, il est nécessaire de respecter les préconisations d'emploi (dose recommandée, cadence et séquence de traitement, conditions d'application) et chaque fois que possible d'utiliser des produits à mode d'action différent en alternance ou en mélange. En dépit du respect de ces règles, on ne peut pas exclure une altération de l'efficacité du fongicide liée à ces phénomènes de résistance. De ce fait, nous déclinons toute responsabilité quant à d'éventuelles conséquences qui pourraient être dues à de telles résistances.