cour d'appel d'Aix en Provence
2e Chambre,  décision 15-29.374 du 11/05/2017,  partie 3


que dans sa pièce numéro 53 figurait un total de 140 photographies qui étaient reproduites sur papier à partir tant de diapositives que de format jpg ; que les photographies simplement listées sans être reproduites sur papier ne pouvaient être utiles à la solution du litige ; que celles reproduites sur papier étaient seules à considérer ; qu'il convenait donc de retenir les trois pièces communiquées numéros 31, 32 et 53 soit 133 + 140 = 273 clichés ; que la reproduction des diapositives démontrait que M. X... les avait réalisées, et il en était de même pour les formats jpg qui constituaient une preuve suffisante de titularité de ce photographe que ne pouvaient renverser ni la société Hugo ni la société La Provence ; que le droit d'auteur n'existait que si les photographies de M. X... étaient une oeuvre de l'esprit, c'est-à-dire originale et portant l'empreinte de la personnalité de l'intéressé ; que trois documents émanant de La Provence concernaient la situation juridique de M. X... par rapport à ses photographies : le courrier du 1er juin 1983 par lequel la première, engageant le second en qualité de reporter photographe, précisait : « En contrepartie de [votre] rémunération (...), nous aurons le droit de diffuser, de reproduire par n 'importe quel moyen que ce soit et de céder à des tiers, les photographies et les documents obtenus par vous, aussi souvent que nous l'estimerons utile et vous ne pourrez réclamer, de ce chef, aucune rémunération supplémentaire » ; que la convention expresse concernant la reproduction de photos du 25 mai 2000 stipulant que « sera prélevée [par La Provence], sur les redevances encaissées par [elle] au titre de l'utilisation des clichés photographiques réalisés par [Monsieur X...], une somme égale à 0,46 % de leur montant hors taxe, [laquelle sera inscrite] au crédit du compte commun (...) des reporters-photographes du service photo de La Provence » ; que la lettre écrite par La Provence le 22 juin 2009 à M. X... exposant que l'éditeur d'un ouvrage pour les 110 ans de l'OM « souhaiterait utiliser certaines [photographies] (...); son choix s'est notamment porté sur 48 des photos que vous avez réalisées (...) durant votre collaboration au journal. (...) nous vous demandons de bien vouloir nous autoriser expressément à utiliser ces 48 photographies aux fins de réalisation dudit ouvrage et ce, moyennant une rémunération fixée à 22 € 00 par photographie, soit 1 056 € au total » ; que le premier document excluait toute rémunération au titre du droit d'auteur ; que les deux autres ne précisaient pas que les sommes versées (le deuxième), ou proposées mais sans réponse de M. X... (le troisième), constituaient de tels droits ; que les photographies litigieuses représentaient des joueurs du club de football l'OM, soit en portrait collectif soit en portrait individuel, tantôt de manière statique et tantôt en action ; qu'elles avaient été prises pour leur quasi-totalité dans des lieux publics même si, par sa profession de photographe, M. X... avait accès à des lieux réservés à d'autres membres de cette profession ; que ces photographies démontraient de véritables qualités techniques et esthétiques, puisqu'un grand nombre concernait des footballeurs en action rapide ; que cependant elles captaient ces personnes et leurs mouvements en utilisant notamment la technique de la prise en rafale qui permettait une action très rapide du déclencheur, et où l'appareil photographique fonctionnait sans véritable choix du photographe ; que le processus de mise en scène et d'éclairage n'existait pas puisque l'attitude et le comportement des personnes photographiées ainsi que les lumières naturelles et artificielles n'étaient pas décidés par M. X... lui-même ; que les cadrage et choix d'un angle de vue, vu la rapidité des actions de jeu en football, étaient en partie le fruit du hasard et ne démontraient pas une recherche qui portait l'empreinte de la personnalité et de la sensibilité de l'intéressé, lequel photographiait des footballeurs et des scènes de jeu de football, c'est-à-dire des sujets ordinaires sans faire de recherches personnelles ; qu'enfin les quelques modifications opérées après coup sur les photographies avaient amélioré ces dernières mais sans leur apporter une originalité ou l'empreinte de la personnalité de M. X... ; que les photographies litigieuses n'étaient pas de nature à être protégées par le droit d'auteur ;
 
 ALORS QUE le juge doit examiner tous les éléments de preuve qui lui sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que l'exposant produisait les attestations du chef du service photographies du journal Le Provençal et secrétaire général de l'OM Plus, du chef du service photographies des quotidiens Le Provençal et La Provence, d'un reporteur photographe au journal Le Provençal, du rédacteur en chef du journal Le Provençal, également vice-président de l'Olympique de Marseille, lesquels témoignaient de ce que l'exposant était bien l'auteur de l'ensemble des photographies dont il demandait la protection par le droit d'auteur ; qu'en s'abstenant d'examiner ces pièces à même d'établir la propriété de ces photographies, la cour d'appel a violé les articles 1353 du code civil ainsi que 455 et 563 du code de procédure civile ;
 
 ALORS QUE le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ;