cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile B,  décision 17-18.065 du 28/02/2018,  partie 3


Il ne résulte pas cependant de l'argumentation en défense contenue dans ces conclusions de référé expertise un aveu judiciaire par les époux A... portant sur la reconnaissance du vice antérieur à la vente originaire. M. et Mme A..., qui ne sont pas des professionnels de la construction, ont conclu en 1999 avec la société Crissimo un contrat pour la construction de la maison stipulant, selon la notice descriptive qu'ils ont signée, que les postes protection périphérique des murs et drainage, raccordement des descentes de toiture, évacuation des eaux pluviales par réseau n'étaient pas compris dans le coût de la construction. Ce seul élément n'établit pas que M. et Mme A... aient délibérément pris le risque de ne pas réaliser certains ouvrages nécessaires à la solidité de la construction. Si M. et Mme A... admettent que lors de la vente en 2004, avaient été constatés « un léger décollement d'enduit en pied de mur et un phénomène extrêmement mineur d'humidité », il n'est pas certain qu'ils aient eu alors conscience que l'absence d'ouvrage, non prévus par la notice descriptive, aurait inéluctablement pour conséquence de porter atteinte à terme de manière certaine à la solidité de l'immeuble. Mme C..., Mme Y... et M. X... doivent donc être déboutés de leurs demandes à l'encontre de M. A... et Mme B... ;
 
 ALORS QUE le vendeur est de mauvaise foi et tenu des vices cachés malgré la clause de non garantie des vices cachés s'il a connaissance des vices et conscience de leur gravité et de leur caractère évolutif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M. et Mme A... ont conclu, en 1999, avec la société Crissimo, un contrat pour la construction d'une maison individuelle stipulant, selon la notice descriptive qu'ils ont signée, que les postes protection périphérique des murs et drainage, raccordement des descentes de toiture, évacuation des eaux pluviales par réseau n'étaient pas compris dans le coût de la construction et demeuraient à la charge des maîtres d'ouvrage ; qu'elle a également relevé que M. et Mme A... n'ont pas réalisé les travaux de protection périphérique des murs et le drainage qui avaient été explicitement laissés à leur charge ; qu'elle a ainsi fait ressortir que M. et Mme A... avaient connaissance de l'absence de drainage périphérique des eaux près de la maison qui était directement à l'origine des désordres ; que dès lors, en énonçant, pour dire que la clause de non garantie stipulée dans l'acte de vente du 11 juin 2004 était applicable, qu'il n'était pas établi que M. et Mme A... avaient délibérément pris le risque de ne pas réaliser certains ouvrages nécessaires à la solidité de la construction, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 1643 du code civil.