Cour d'appel de Paris
C1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-14.205 du 06/01/2021,  partie 5


RP... a par ailleurs signé en octobre 1999 une attestation dans laquelle il précise être un ancien collaborateur d'O... R..., ministre des affaires culturelles sous le Général de Gaulle, ayant participé à l'organisation de l'exposition « Les bijoux de N... » au palais du Louvre en 1963 et certifie que l'oeuvre I... (sculpture) reproduite au verso a bien été présentée lors de cette manifestation et qu'elle a bien été réalisée par G... N... ; que le projet de protocole, adressé le 15 février 1963 par M. X..., conseiller technique auprès du ministre O... R... à M. V..., dont l'objet était de définir les modalités d'organisation de l'exposition des bijoux de N..., précisait qu'outre 50 pièces de joaillerie et 50 pièces de glyptique, il était prévu 25 sculptures et 25 objets et sujets ; qu'il existe ainsi un faisceau d'éléments établissant que l'oeuvre réalisée par M. V... à partir de sa gouache tirée de l'oeuvre de N..., a bien été exposée en 1963, du vivant de l'artiste et avec son consentement ; qu'effet celui-ci avait consenti à la réalisation de sculptures même s'il n'avait pas précisé leur taille et qu'il ne peut sérieusement être soutenu que celles-ci ne pourraient excéder la hauteur de 10 cm qui était celle du bijou clip ; que la première sculpture I... qui a servi de modèle à la sculpture litigieuse, a ainsi été réalisée du vivant de G... N... dans le respect des dispositions prévues par le contrat du 6 juin 1962 ; que M. T... W..., président directeur général de la société DV..., fondeur, atteste que les exemplaires 1 à 5 de la sculpture I... en bronze ciselé et patiné, oeuvre de N..., ont été réalisés dans ses ateliers de 2001 à 2003 et plus précisément que la 5/8 (la sculpture litigieuse) a été fondue en 2002 ; qu'à cette date, M. F... bénéficiait en 2002, pour le moins de la présomption de titularité des droits patrimoniaux d'auteur sur les « Bijoux de N... », exploitant publiquement, sans équivoque et de façon constante, sous son nom, les oeuvres intitulées « Bijoux de N... », les tiers intéressés par leur reproduction sollicitant de lui seul les autorisations nécessaires à cette fin sans que jamais M. Y... B..., titulaire du droit moral sur le reste de l'oeuvre de N..., ou quiconque, apparaisse s'y être opposé ; que les fontes posthumes d'une sculpture exécutées à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlées par l'artiste ou ses ayants droit étaient considérées comme des originaux ; que s'agissant de la signature de N... les dispositions du contrat du 6 juin 1962 ont expressément prévu que les oeuvres issues des Métamorphoses réalisées en trois dimensions porteraient la signature de G... N..., de sorte que cette signature ne peut être qualifiée de simple imitation ; que dès lors l'oeuvre achetée par M. J... apparaît conforme à la description qui en était donnée dans le catalogue de la vente aux enchères du 19 novembre 2006 ; que M. J..., qui connaissait le vendeur et M. F..., pour avoir passé avant même la vente aux enchères des accords avec ces derniers, ne justifie pas avoir été trompé ni avoir commis une erreur de nature à vicier son consentement sur une qualité substantielle entrée dans le champ contractuel, lors de l'achat de la sculpture I... 2002, lequel s'est d'ailleurs fait à un niveau de prix comparable à celui atteint par deux autres exemplaires de cette sculpture dans des ventes antérieures ; que M. J... ne démontre aucunement par ailleurs l'existence de manoeuvres dolosives de la part de M. F... avec lequel il s'entendait bien jusque-là, dont, cameraman de profession, il avait fait la connaissance par un ami commun, M. G... M..., son collègue de France 2, tout comme le président de l'association Autistes sans frontières, à laquelle une somme de 30 000 euros a été versée par M. F... à l'issue de la vente aux enchères ; qu'il ne justifie notamment pas de l'existence d'une cavalerie mise en place par M. F... ni de ce qu'il était le seul à disposer de fonds, alors précisément qu'il n'a pas été en mesure d'honorer une partie de sa dette de remboursement envers M. F..., qui a avancé les fonds pour payer le prix comme il ressort des termes de la convention du 8 février 2007 ; que, le 28 novembre 2012, une ordonnance de non-lieu a été rendue par le juge d'instruction en faveur de M. F..., qui avait fait l'objet de la part de M. J... d'une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie s'agissant de la vente de la sculpture I... ; que par ailleurs, selon jugement du 29 novembre 2012, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré M. J... coupable de diffamation publique envers M. F... et l'a condamné à lui verser la somme de l0.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice professionnel et d'un euro au titre du préjudice moral, M. J... ayant fait paraître une annonce dans la Gazette de l'hôtel Drouot où il mettait en cause l'honnêteté de M. F... ;