décision 15-82.039 du 30/03/2016,  partie 3


que l'auteur du reportage assiste ultérieurement à l'un des cours de ce professeur, et le téléspectateur peut ainsi entendre les explications par l'intéressé devant ses élèves, relatives au rôle du maréchal [S], qui a rendu "d'énormes services à la France", au général [H], qualifié de déserteur, en raison de son départ de la France pour se rendre en Angleterre durant la seconde guerre mondiale, aux "SS" dont les fonctions seraient à rapprocher de celles dévolues aux "CRS", ou qui sont décrites comme des troupes d'élite de l'armée allemande ; que le professeur explique au journaliste de ne pas parler aux enfants de la "Schoah" (sic ; il faut lire la Shoah) parce que (en substance) c'est déjà connu et on en parle suffisamment, et qu'en fait, on ne pourra pas lui reprocher de ne pas en parler ; que le journaliste rencontre lors d'une autre séquence, des enfants de l'école qui lui posent la question de savoir s'il est "facho", et qui enchaînent sur une chanson concernant les juifs et les chambres à gaz, où sont vantés tout à la fois, Auschwitz, "un camp magique", et "les douches gratuites" dont ces derniers pouvaient bénéficier ; que lors de cette rencontre, au sujet de leur programme, l'un d'eux déclarera, sans y être convié, "j'aime pas les juifs, j'aime pas les noirs et j'aime pas les arabes..." ; qu'ainsi, et pour reprendre les différentes séquences auxquelles l'appelant fait référence pour dénoncer un montage frauduleux, si effectivement, le montage a consisté à procéder à des coupures et sélections de séquences, dans le but de faire rapport aux téléspectateurs de certaines réalités de milieux d'extrême droite, entretenant entre eux des rapports, groupe politique, église et école hors contrat sis à [Localité 1], ce procédé n'a pas manipulé l'information délivrée, le respect d'une stricte chronologie temporelle n'étant pas suffisante pour démontrer l'existence d'un montage illicite (sic) ; que la cour considère en outre qu'il apparaît d'évidence que ce reportage est le fruit d'un montage, de par sa présentation, l'existence de retours sur une grille d'images, effectués à plusieurs endroits du reportage alors que le commentateur s'exprime, et en raison de l'étalement dans le temps porté à la connaissance du téléspectateur, celui-ci étant à même de constater que les différentes situations portées à l'écran sont effectivement un concentré d'informations formatées selon une exigence propre au type d'émission concernée ; qu'enfin, s'agissant du délit considéré, il est à souligner que l'élément intentionnel est un dol général, aucun dol spécial n'étant exigé et le mobile étant indifférent ; qu'il convient donc de se référer au principe général posé par l'article 121-3 du code pénal selon lequel il n'y pas de délit sans intention de le commettre ; qu'il sera rappelé à cet égard, quelques déclarations des personnes mises en examen ou témoins dans la procédure, au sujet du travail réalisé :
 - M. [E] [O] : "le montage fait partie de toute émission documentaire diffusée à la TV, c'est donc un moment important dont le but ultime est de raconter dans un temps mesuré l'histoire qui rend le plus compte de ce qui a été vécu pendant le tournage"
 - M. [K] [B] : "Nous n'avons pas suivi une ligne chronologique mais plus certainement une ligne thématique, l'objectif tant (sic) de mettre en relief la vérité, sans altérer le fond, pour retranscrire les faits authentiquement. Donc effectivement, il y a eu inversion de séquences comme cela se produit dans beaucoup de reportages, le tout afin d'améliorer la compréhension de la vérité. Nous n'avons pas altéré le fond, ceci ayant été fait avec beaucoup d'éthique..."
 - M. [I] [P] : "après examen de ces documents je vous indique le montage (sic) fait partie de toute émission. Le processus de montage est en fait habituel, les reportages durent que (sic) 52 ou 53 minutes, et sont le fruit (sic...) de la sélection de plusieurs heures de tournage, le but étant de raconter au public en respectant scrupuleusement ce qui est constaté par le journaliste. Les séquences choisies sont issues de nombreuses heures de rusches... je vous précise que le montage n'est pas fait en fonction de la chronologie mais en fonction des informations recueillies, et non par l'ordre chronologique du tournage de ces mêmes séquences..."
 - représentant de France Télévisions : "concernant le montage, le film à l'arrivée n'est pas constitué de l'intégralité des séquences tournées ; il y a donc forcément un montage, au sens où on l'entend professionnellement, c'est-à-dire sélection de séquences... dans notre métier, le montage contribue à informer et pas à déformer...''
 - M. [Y] pour l'agence Capa : "...si nous avons matériellement procédé à un montage qui est le propre de toute réalisation de programme audiovisuel, je conteste avoir procédé à un montage altérant la vérité et déformant les faits... Pour autant qu'il y ait eu changement de la chronologie, j'observe que ces griefs sont à mon sens purement anecdotiques car ils n'affectent en rien la restitution de la vérité...";