Cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 21-17.723 du 19/01/2023,  partie 5


qu'en statuant par ces motifs, qui ne caractérisent ni l'imprévisibilité, ni l'irrésistibilité du comportement de M. [R] de nature à entraîner l'exonération totale de la responsabilité M. [S], cependant qu'il résultait des motifs de l'arrêt que M. [S] avait connaissance du danger et du risque prévisible d'accident (p. 9 § 2 et 3), qui aurait donc pu être évité s'il avait équipé la trémie d'un garde-corps ou de tout autre dispositif de protection ou s'il avait refusé l'accès au grenier lors de la visite, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383, devenus 1240 et 1241, du code civil.