décision 15-84.737 du 09/05/2018,  partie 3


qu'en l'espèce, la cour a omis de caractériser les éléments matériels de l'infraction retenue à l'encontre de M. X..., à savoir l'enregistrement et la diffusion d'images et de vidéos à caractère pédopornographique" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit des parties civiles, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ;
 
 D'où il suit que les moyens, qui reviennent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être accueillis ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du code pénal, dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité et l'a infirmé sur la peine principale en y substituant une peine de cinq ans d'emprisonnement ;
 
 "aux motifs que M. Serge X..., âgé de 45 ans pour être né le [...]          , est célibataire ; qu'il est déchu de l'autorité parentale sur sa fille ; que sa situation actuelle est inconnue ; que son casier judiciaire porte trace de huit condamnations prononcées entre le 23 mai 1989 et le 8 septembre 2011, le plus souvent pour des atteintes aux biens ou des délits routiers mais également pour importation de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique par le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon le 24 janvier 2005 ; que les deux expertises psychiatriques auxquelles il a été soumis ont exclu que les infractions soient en relation avec un trouble ou une maladie mentale mais ont conclu qu'elles ont pu être favorisées par sa personnalité, décrite comme inauthentique, égocentrique, narcissique, psychorigide, avec une incapacité à se remettre en cause, une défaillance du sens moral, une absence d'empathie et une tendance constante à se présenter comme une victime ; que les experts ont souligné que ses contestations évoquaient « une dimension perverse » pour le premier et « un signe inquiétant d'aplomb pervers » pour le second, caractérisant sa dangerosité criminologique ; qu'ils ont considéré comme accessible à une sanction pénale, dont il comprend le sens mais n'admet pas la légitimité, et ont exclu l'opportunité de le soumettre à une injonction de soins ; qu'ainsi, tant la gravité intrinsèque des faits, commis sur un jeune garçon, que la personnalité de M. X..., ancré dans la déviance sexuelle visant les jeunes mineurs depuis de nombreuses années, au mépris de la loi, sans tenir compte de sa condamnation à la peine de six mois d'emprisonnement que lui a infligée le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon le 24 janvier 2005, agissant au contraire à l'égard de Kévin A... comme un véritable prédateur puisqu'il l'a agressé dés qu'il s'est retrouvé seul avec lui, à l'occasion de leur première rencontre dans ce contexte, le jugement critiqué, qui l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement, qui s'avère insuffisante, doit être informé et il convient de le condamner à un emprisonnement délictuel de cinq ans, en ordonnant mandat d'arrêt à son encontre afin de mettre un terme à ses agissements compte tenu du haut risque de réitération des faits illustré par les déclarations de Mmes Gloria et Ségolène G... et Patricia E... quant aux vidéos pédopornographiques trouvées sur son matériel informatique courant 2011, alors qu'il était pourtant sous contrôle judiciaire dans le cadre de la présente procédure" ;
 
 "1°) alors qu'en matière correctionnelle, lorsqu'une peine d'emprisonnement sans sursis est prononcée, elle doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28 du code pénal ; qu'en condamnant M. X... à la peine de cinq ans d'emprisonnement ferme, sans rechercher si la situation familiale, matérielle et sociale de ce dernier lui permettait d'aménager la peine d'emprisonnement ferme qu'elle a prononcée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;
 
 "2°) alors qu'en matière correctionnelle, la juridiction prononçant une peine d'emprisonnement sans sursis ou ne faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28 du code pénal doit spécialement motiver sa décision au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever, pour condamner M. X... à une peine de cinq ans d'emprisonnement ferme, que les expertises psychologiques, les antécédents de la victime et les faits invoqués, sans motiver davantage sa décision au regard de la situation matérielle, familiale et sociale de ce dernier" ;
 
 Attendu que, pour condamner le prévenu à cinq ans d'emprisonnement, l'arrêt prononce par les motifs reproduits au moyen ;