décision 16-19.340 du 05/07/2017,  partie 3


qu'en l'espèce il est exact que la découverte de la peinture de Jean D... fait suite à une commande de M. Z... auprès de M. A... afin que celui-ci procède à un nettoyage de la peinture acquise en 1985 au vu des quelques traces de dorure observées sur celle-ci, ce qui exclut l'hypothèse d'un « pur effet du hasard » ; que néanmoins cette circonstance n'empêche pas que la peinture puisse être considérée comme un trésor ; que la question enfin de la découverte du trésor « dans le fonds d'autrui » ne pose ici aucune difficulté puisque le tableau se trouvait effectivement entreposé dans le commerce de M. Z..., si l'on doit considérer le « fonds » comme étant le lieu géographique de la découverte du trésor ; qu'en tout cas la peinture de Jean D... était dissimulée à l'intérieur du tableau acquis par M. Z... en 1985, si l'on veut considérer le « fonds » comme étant plus précisément l'objet au sein duquel le trésor était caché ; que par conséquent toutes les conditions de l'article 716 du code civil sont ici réunies pour démontrer que la peinture de Jean D... répond à la qualification juridique du trésor au sens de ce texte ; que M. Christian Y... et M. Eric A... prétendent tous deux avoir découvert ce trésor : le premier en raison des conseils qu'il a prodigués à M. Z..., le second en raison du travail qu'il a accompli sur le tableau, ayant permis de révéler le chef-d'oeuvre dissimulé par la peinture superficielle : qu'or M. Y... ne prouve pas qu'il est l'inventeur du trésor trouvé sur le fonds de M. Z... ; qu'il résulte en effet du dossier, les conclusions de M. Z... et de M. Y... étant à peu près concordantes sur ce point, que le second a conseillé au premier, au vu de quelques minuscules traces dorées présentes sur le tableau repeint, de le faire nettoyer afin de vérifier ce qui pouvait se trouver éventuellement en dessous ; que pour autant M. Y... ne peut sérieusement prétendre avoir ainsi découvert le trésor, alors que ce n'est pas lui en toute hypothèse qui par sa seule intervention et l'effet du pu hasard a mis à jour la peinture magnifique de Jean D... ; que la cour observe à ce propos que les parcelles dorées sur la peinture superficielle étaient visibles de tous, et que si réellement M. Y... avait pu soupçonner la valeur exceptionnelle de la peinture d'origine il n'aurait sans doute pas manqué d'acquérir le tableau qui chez M. Z... à cette époque était toujours en vente ; qu'à juste titre par conséquent le tribunal a refusé de reconnaître à M. Y... la qualité d'inventeur du trésor » (arrêt pages 7 à 9) ; ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE « l'article 716 définit le trésor et le régime de sa propriété dans les termes suivants « la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propres fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pu effet du hasard » ; que les parties en demande considèrent que le panneau litigieux attribué au peintre Jean D... répond à la définition du trésor, de sorte que son inventeur est en droit de revendiquer une partie de sa propriété ; qu'afin de se prononcer sur les droits allégués par les demandeurs sur l'oeuvre de Jean D..., il convient donc de déterminer si celle-ci constitue un trésor puis le cas échéant, si la qualité d'inventeur peut leur être reconnue ; sur la qualification de trésor de la peinture de Jean D... ; que M. Z... soutient que la peinture de Jean D... n'était pas cachée au sens de l'article 716 du code civil puisque des dorures visibles la laissaient deviner ; que le caractère apparent de ces dorures ressort effectivement tant des déclarations de M. Y... que des attestations de M. E... et de M. F..., respectivement en date du 4 octobre et du 8 octobre 2012 ; qu'il est également mis en évidence par l'inventaire du presbytère réalisé le 1er mai 1952 qui dans sa description du tableau litigieux évoque « des fonds dorés et mêmes des gaufrures très caractéristiques » ; qu'il n'est pas contestable toutefois que ces dorures ne correspondaient qu'à une infime partie de la représentation picturale dont elles émanaient ; que l'intégralité de l'image faisant figurer cinq protagonistes au lieu des trois qui apparaissaient sur le repeint était cachée jusqu'au travail de restauration réalisé par M. A... ; qu'il doit dès lors être considéré que l'oeuvre de Jean D..., appréhendée dans sa globalité, était bien cachée lors de l'acquisition du tableau par M. Z... ; qu'il est constant que la propriété du repeint seul visible au moment de l'achat du panneau en 1985 est acquise à M. Z... ; que pour autant, contrairement à ce qu'il allègue, sa propriété sur le fonds mobilier acheté ne lui confère pas de façon automatique la propriété sur la chose cachée qu'elle recelait ;