décision 15-28.086 du 05/07/2017,  partie 3


qu'enfin la sarl A3 Communication précise : « Nous souhaitons continuer à votre vendeur la suite de sa collection en plusieurs années, en toute discrétion » et « Si toutes ces conditions sont OK, veuillez nous faire parvenir votre bon de commande » (pièce n° 10 de l'appelante) ; que le 30 avril 2010, la sarl Numis Collection en réponse aux conditions posées le 16 avril 2010 par la sarl A3 Communication convient des modifications d'achat décidées par l'acquéreur et ne s'oppose pas à une compensation des billets entre dépôtvente mais refuse uniquement de reprendre le 5 000 F Flameng et la planche BDF du 500 F Clemenceau soit 17 361 € sans commission à son profit, encore que l'appelante propose, sur ce dernier point, d'étudier un prix de dépôt-vente adapté à « établir ensemble » (pièce n° 14 de l'appelante) ; qu'il ne résulte d'aucune des pièces versées aux débats que la sarl A3 Communication ou M. Z... aient répondu aux propositions ainsi formulées le 30 avril 2010 mais que dès le 12 mai, ils achetaient à M. Y... les billets dont s'agit, ce qui suppose une prise de contact antérieure à cette date et de fait un délai de moins de douze jours entre la proposition de la sarl Numis Collection et la transaction directement passée entre l'intimée et M. Y... ; que dans ces conditions, il doit être admis que la sarl Numis Collection a fourni une prestation et comme l'indiquent pertinemment les premiers juges, celle-ci s'inscrivant dans le cadre d »une relation contractuelle entre elle et la sarl A3 Communication, l'absence d'un contrat ou d'un mandat écrit n'empêchant pas, en application de l'article 1985 du code civil, l'existence et la validité de tout mandat donné verbalement ; que contrairement à ce qui a été retenu en première instance, l'acheteur, le vendeur et l'intermédiaire étaient d'accord sur le prix et satisfaisaient en cela aux dispositions de l'article 1591 du code civil étant par ailleurs relevé qu'il suffisait pour la validité du contrat que le prix soit déterminable, c'est à dire dépende d'éléments objectifs indépendants de la volonté de l'une ou l'autre des parties, ce qui est particulièrement le cas en l'espèce, puisque seules les modalités de règlement paraissent avoir été remises en cause implicitement par la sarl A3 Communication ; qu'en outre, il conviendrait d'approuver les premiers juges quand ils décident que le désaccord entre la sarl Numis Collection et la sarl 3A Communication sur les conditions de règlement du prix de vente des billets de banque de M. Y... entraînent la cessation des relations contractuelles si ce désaccord avait eu pour effet la non réalisation de la transaction avec M. Y... ; que tel n'a pas été le cas et qu'il n'est pas vain de relever que le montant de la transaction conclue directement entre la sarl A3 et M. Y... à hauteur de 225 000 € correspond à celui évoqué par la sarl Numis Collection, déduction faite de sa commission ; qu'il convient d'observer au surplus que la sarl Numis Collection n'a pas cherché à abuser de sa position en imposant un prix tenant compte des modalités de règlement puisque d'une part elle a révélé à la sarl A3 Communication le nom du vendeur et d'autre part dans son courriel du 30 avril 2010 précité, proposé à la sarl A3 Communication de négocier sur un point d'achoppement lequel revêt par ailleurs un caractère mineur et non déterminant ; que dans ces conditions, il ne saurait être argué d'une nullité du contrat ; qu'en divulguant le 30 avril 2010 (pièce n° 14 de l'appelante) le nom de Claude Y... à la sarl A3 Communication, la sarl Numis Collection a certes fait preuve d'imprudence mais dans le même temps, il ressort de l'article 1134 al. 3 du code civil que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; que la sarl A3 Communication en réalisant l'chat de billets directement avec M. Y... alors qu'elle avait mandaté la sarl Numis Collection pour servir d'intermédiaire dans la transaction à intervenir et qu'elle n'avait pas été désengagée de cette mission, a manqué au devoir de loyauté auquel elle était contractuellement tenue n'ayant d'autre but que de priver l'appelante de la commission à laquelle celle-ci pouvait légitimement prétendre ; qu'il n'est pas sans intérêt de relever que M. Y... réputé être une personnalité de référence dans le monde de la numismatique dans son attestation du 24 août 2010 indique avoir demandé à M. Z... de verser une somme forfaitaire à la sarl Numis Collection à titre d'agrément, ce à quoi M. Z... se serait « formellement engagé » reconnaissant par la même un comportement digne de reproche (pièce n° 15 de l'appelante) ; qu'en conséquence, il y a lieu d'infirmer le jugement entrepris et de dire que la sarl 3 A Communication n'a pas exécuté son obligation consistant à verser la commission due à la sarl Numis Collection pour la prestation que celle-ci a fournie et qu'en application de l'article 1147 du Code civil sera condamnée à payer à cette dernière une somme de 25.000 € à titre de dommages et intérêts somme qui sera compensée à due concurrence avec les 11.242,40 retenus par l'appelante (cf. arrêt, p. 8,9 et 10);