cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 4,  décision 16-13.108 du 08/06/2017,  partie 7


- cependant à la suite d'une réorganisation intervenue en mars 2009, Christian Z... figure sur le nouvel organigramme en tant que Directeur général adjoint et Directeur du Pôle Emploi et réorganisation, il est en tant que tel responsable hiérarchique de Marie Laure Y... qui a conservé son titre et exerce la fonction de Manager de la BU Paris Carrière et son équipe est composée de 14 personnes ; - le 19.06.09 Marie Laure Y... entend reprendre l'ensemble des relations commerciales avec les clients "Carrière Paris" mais Christian Z... lui réplique que son rôle est certes d'animer, d'organiser l'équipe pour qu'elle atteigne ses objectifs sans interdire aux consultants d'aller chez les clients. - dans un courriel émanant de Christian Z... du 01.07.09, ce dernier a "décidé de reprendre la direction opérationnelle de l'équipe carrière" ; il donne rendez-vous à cette équipe le 6 juillet suivant ; - le 07.09.09 Christian Z... reproche à Marie Laure Y... de ne s'être présentée à aucune réunion de service depuis qu'il a repris le management de l'activité "Carrière" : "je comprends qu'il te faille un peu de temps pour 'digérer' cette annonce mais aujourd'hui tu appartiens à l'équipe et je souhaite que tu sois présente aux réunions" ; - Christian Z... reproche à Marie Laure Y... de ne pas s'être présentée à la réunion du 16.09.09 : "je ne peux pas accepter que tu vives en marge de l'équipe..." mais aussi d'empêcher M. C... référent coaching de faire son travail ; en réponse à cette dernière, Marie Laure Y... lui réaffirme son périmètre de responsabilité qui inclut le coaching qui lui a été confié par X B..., et sa collègue lui répond : "En ce qui te concerne, il est en effet vraiment nécessaire, tant pour toi même vis à vis de Christian Z..., que de l'équipe Carrière, que Xavier conforte clairement tes missions et ta position auprès de lui" ; - Christian Z... forme le même reproche à Marie Laure Y... le 23.09.09 et convoque la salariée ; - le même jour, X B... rappelle à Marie Laure Y... que Christian Z... est son supérieur hiérarchique et qu'elle n'est pas dispensée de répondre à ses convocations ou d'être présente aux réunions qu'il organise ; - dans son courriel du 30,09.09 Christian Z... déclare en particulier que l'entreprise est à la recherche d'un directeur de l'activité "management de carrière" ; - le 17.12.09, ainsi que le décide X. B..., l'activité Gestion de carrière passe sous l'autorité de M.C K..., tandis que M. C... représente l'entreprise dans la commission Coaching, et que Marie Laure Y... directeur de développement de l'offre Gestion de carrière, poursuit ses activités de développement commercial et de production notamment en matière de coaching. C'est dans ce contexte qu'est adressé l'avertissement destiné à Marie Laure Y... alors que manifestement le périmètre d'intervention de la salariée a été réduit depuis juillet 2009, ce qui est concrétisé en décembre par la nomination de sa collègue en tant que responsable de l'activité Gestion de carrière qui lui était auparavant dévolue. La SAS ALTEDIA ne peut alors lui reprocher des absences à des réunions décidées par son nouveau supérieur hiérarchique, Christian Z..., ses attributions ayant changé de même que son positionnement hiérarchique, et Marie Laure Y... ne l'ayant pas accepté. Marie Laure Y... se prévaut de son agenda chargé et mentionne de nombreux rendez-vous notamment liés aux fonctions résultant de l'Offre transverse Groupe et à l'Activité carrière France, alors qu'elle est convoquée à des réunions en tant que simple consultante ; elle a contesté cette mesure en fournissant des explications à ses absences le 10.12.09. En réponse la SAS ALTEDIA n'apporte aucune explication complémentaire pour sa part. Ainsi la matérialité des griefs opposés à la salariée n'est pas démontrée. Cette sanction doit être annulée. Sur le harcèlement moral : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Marie Laure Y... invoque les faits suivants et produit les éléments justificatifs suivants : a) un harcèlement de la part de Christian Z..., DGA du Pôle "emploi et réorganisations" au sein de ALTEDIA : - le turn-over au sein de la BU Paris carrière n'est pas démontré ; - en ce qui concerne les meubles destinés à son bureau rue de Clichy, le 31.03.09 Marie Laure Y... est sans meuble adapté pour son bureau après la réorganisation intervenue, alors qu'elle devait bénéficier d'un positionnement haut de gamme ; elle en fait la demande à Christian Z... son supérieur qui lui indique de trouver le nécessaire dans le mobilier entreposé, eu égard aux résultats négatifs de la BU dirigée par Marie Laure Y... ; cette décision relève du pouvoir de direction de l'employeur ; - les empiètements sur ses attributions en qualité de Directeur de développement, Responsable de l'Offre transversale Groupe, Responsable de l'activité Carrière France, Directeur de la BU Paris Carrière sous la direction de M. B..., Directeur général, son responsable hiérarchique : il est démontré que le positionnement hiérarchique de Marie Laure Y... a été modifié en 2009 dans le cadre d'une réorganisation ;