Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.556 du 04/11/2020,  partie 4


qu'en jugeant le licenciement fondé à raison de propos menaçants proférés par Monsieur E... à l'encontre de Monsieur O..., grief qui n'était invoqué dans la lettre de rupture, la Cour d'appel a violé l'article L.1232-6 du code du travail ;
 
 ALORS DE TROISIEME PART QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en jugeant que le licenciement de Monsieur E... reposait sur une faute grave, tout en ayant estimé non établis une partie des faits invoqués par l'employeur, consistant à avoir jeté son habit de fonction et proféré des insultes à l'égard de Monsieur O..., et en retenant seulement à l'encontre de Monsieur E... le fait d'avoir retiré son habit de fonction, jeté à terre son micro et tenu des propos agressifs à l'égard de Monsieur O... qui critiquait son enseignement de l'islam devant les fidèles, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L.1234-1, L.1234-9 et L.1232-1 du code du travail ;
 
 ALORS DE QUATRIEME PART QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la gravité d'une faute doit être appréciée au regard de son contexte ; qu'en se bornant à affirmer que l'attitude adoptée par Monsieur O..., consistant, après avoir sollicité l'autorisation de l'imam pour prendre la parole, à critiquer son enseignement devant les fidèles, ce qui était de nature à remettre en question l'autorité morale de Monsieur E... , ne pouvait justifier le comportement agressif de ce dernier sans rechercher si l'emportement de ce dernier, à l'occasion d'un incident isolé, ne constituait pas une simple réaction compréhensible face à une campagne de déstabilisation mise en oeuvre contre lui par Monsieur O..., tenant d'un islam radical, qui prônait parmi les fidèles des thèses extrémistes en lui reprochant d'adopter des positions trop modérées, la Cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée sur la provocation dont avait été victime Monsieur E... , a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1234-1, L.1234-9 et L.1232-1 du code du travail ;
 
 ALORS DE CINQUIEME PART, QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'elle doit être appréciée en tenant compte de l'ancienneté du salarié et du caractère isolé du comportement qui lui est reproché ; qu'en se bornant, pour dire que le licenciement du salarié reposait sur une faute grave, à énoncer que la réaction agressive et menaçante de Monsieur E... , lors de l'incident du 2 septembre 2014, constituait une violation de ses obligations contractuelles d'imam et d'éducateur religieux, sans apprécier la gravité des faits à la lumière de l'ancienneté de cinq ans de l'intéressé et de l'absence antérieure de tout reproche concernant l'exercice de sa mission, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1234-1, L.1234-9 et L.1232-1 du code du travail.