Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6D, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.493 du 14/04/2021,  partie 4


que la pièce n° 69 émanant de Mme [F] ne peut faire état de constations faites personnellement dans la mesure où celle-ci a pris son poste de directrice après la vente de l&apos;hôtel ; qu&apos;elle ne peut donc faire part que d&apos;informations qu&apos;elle tient d&apos;autres personnes ; qu&apos;elle fait état d&apos;informations selon lesquelles Mme [K] était présente à l&apos;hôtel, faisait part d&apos;un important sens de l&apos;accueil, a mis à profit de l&apos;hôtel ses talents de décoratrice et a assuré une part de l&apos;approvisionnement ; que ce document, s&apos;il a une valeur probante limitée, corrobore les constatations précédentes ; que la pièce n° 58 émanant de Mme [S], qui ne comporte aucun document d&apos;identité. atteste de ce que l&apos;intéressée a connu Mme [K] et son époux en 1993 à [Localité 2] et les a fréquentés par la suite dans le Midi de la France ; qu&apos;elle fait notamment état des récits que lui a fait [K] [K] au sujet de la participation de son épouse dans la gestion de l&apos;hôtel en plus de son travail à temps plein ; que la pièce n° 29 émanant de Mme [G], qui ne comporte pas de pièce d&apos;identité, atteste de ce que l&apos;intéressée a rencontré [K] [K] et Mme [D] dans le cadre de sa profession de journaliste dans le domaine de la gastronomie et fait état des approvisionnements réalisés par l&apos;intimée et de son influence sur l&apos;accroissement de la qualité du restaurant ; que Mme [D] produit en outre différents courriers émanant de clients de relatant leur séjour dans l&apos;établissement ; que ces courriers s&apos;adressant pour la plupart à la fois à [H] [K] et à Mme [D] corroborent le contenu des attestations précédemment examinées et permettent d&apos;affirmer que Mme [D] était au contact de la clientèle ; que de plus, l&apos;attestation de Mme [H], n&apos;est pas utilement contestée en ce qu&apos;elle permet a minima d&apos;établir une activité de l&apos;intimée au sein de l&apos;hôtel durant cette période, ne contredisant pas la possibilité que cette activité se soit poursuivie par la suite ; qu&apos;en outre, la présence de Mme [D] au sein de l&apos;hôtel durant les périodes d&apos;ouverture du vendredi soir ou du samedi matin, au dimanche soir n&apos;est pas contestée ; que l&apos;argument des appelants selon lequel la collaboration de Mme [D] ne peut fonder le caractère rémunératoire de la donation en raison de son absence de constance est inopérant dès lors que la présence de l&apos;intimée durant les fins de semaine était régulière ; que, de plus, l&apos;activité dont il est question étant saisonnière, cela justifie que la présence de Mme [D] se limite à la période hivernale ; qu&apos;en outre, l&apos;argument tiré d&apos;un comportement généralement intéressé de l&apos;intimée n&apos;est pas de nature à écarter l&apos;existence d&apos;une donation rémunératoire ; qu&apos;enfin, les différentes attestations de fournisseurs locaux selon lesquelles Mme [D] n&apos;a jamais été en contact avec eux, ou établissant que l&apos;hôtel était approvisionné par des fournisseurs locaux, ne sont pas de nature à contredire le fait établi que cette dernière se fournissait sur cette dernière se fournissait sur le marché de [Localité 1] ; qu&apos;il résulte de ce qui précède que Mme [D] a collaboré à l&apos;activité professionnelle de son époux, en assurant une partie de l&apos;approvisionnement de l&apos;hôtel, en participant à sa décoration, à sa promotion, en étant au contact de la clientèle, et en ayant collaboré à la rénovation de l&apos;hôtel ; que les attestations produites permettent de considérer que l&apos;activité de Mme [K] excédait largement l&apos;obligation de l&apos;intéressée aux charges du mariage de sorte qu&apos;elle justifiait une contrepartie de la part de son époux ; qu&apos;il n&apos;est pas contestable que celui-ci a, à plusieurs reprises manifesté son intention libérale à l&apos;égard de Mme [K], dans le contrat de mariage du 9 avril 1989 la gratifiant de la quotité disponible ordinaire, puis dans le testament du premier décembre 1989, et que, pour une large part, la donation litigieuse manifeste la persistance de cette intention ; que, pour autant, cette volonté libérale n&apos;exclut pas que, pour une part de la libéralité, celle-ci soit également justifiée par la volonté du donateur de rémunérer son conjoint pour une activité qui l&apos;a enrichi ; que tel est manifestement le cas en l&apos;espèce et le caractère partiellement rémunératoire de la donation doit être retenu ; que, sur l&apos;étendue du caractère rémunératoire, concernant en premier lieu la recevabilité de la demande contestée par Mme [K], l&apos;article 565 du code de procédure civile dispose que : « Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu&apos;elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent » ; qu&apos;en l&apos;espèce, la demande tendant à voir dire et juger que le caractère rémunératoire retenu par le premier juge porte sur une valeur excessive, tend à la même fin que celle tendant à écarter le caractère rémunératoire de la donation ; qu&apos;il s&apos;agit en effet de réintégrer l&apos;application des règles régissant la réduction d&apos;une même libéralité, dans le contexte de l&apos;établissement de l&apos;existence ou de l&apos;étendue de son caractère rémunératoire ; que la demande n&apos;étant pas nouvelle, les appelants sont recevables à formuler cette dernière en cause d&apos;appel ; que, sur le fond, il convient d&apos;apprécier l&apos;importance de la participation de Mme [K] à l&apos;activité de son époux ; qu&apos;