Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.261 du 18/09/2019,  partie 6


que par courrier recommandé du 30 août 2011, un avertissement était délivré au salarié pour avoir adressé un courriel le 3 août 2011 à un très grand nombre de destinataires, certains n'étant pas salariés d'EURONEWS portant des accusations graves et diffamatoires et lui rappelait que la charte informatique du 24 février 2011, précisait que s'il était possible d'exprimer une opinion personnelle dans un mail dans le système informatique d'EURONEWS, celui-ci devait faire preuve de la plus grande correction à l'égard des interlocuteurs ; que par courrier recommandé en date du 30 novembre 2011, la société EURONEWS a reproché à M. L... E... l'envoi de deux courriels à Mme S... X... le 5 octobre 2011, le second étant adressé en copie à l'ensemble de l'équipe, d'un ton complètement inapproprié, agressif et remettant clairement en cause le professionnalisme de sa responsable ; que la société EURONEWS a indiqué renoncer à prononcer à son encontre une sanction disciplinaire mais lui a demandé de corriger son comportement et d'adopter une attitude constructive avec sa chef de service ; que la charte informatique en vigueur dans l'entreprise précise que "l'utilisateur doit faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques par messages, forums de discussion" ; qu'en l'espèce, les courriels litigieux, s'ils se présentent à première vue comme employant un ton correct, portent atteinte à l'honneur et à la considération de Mme S... X... dans la mesure où ils laissent entendre que celle-ci serait incompétente ; qu'à juste titre, les premiers juges ont estimé que la répétition du comportement fautif de M. L... E... permet de dire que la présence de ce dernier dans l'entreprise était impossible, même pendant la durée limitée du préavis, afin d'éviter de nouveaux conflits avec sa supérieur hiérarchique directe ; ce qui justifie le licenciement pour faute grave ; que la validité du licenciement pour faute grave rend sans objet les demandes de M. L... E... relatives au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « la faute grave est celle qui rend impossible toute poursuite de la relation contractuelle entre un salarié et un employeur, même pendant le préavis ; qu'elle ne peut être invoquée que par des faits imputables au salarié et contraires à ses obligations à l'égard de l'employeur ; que la charge de la preuve incombe dans tous les cas à l'employeur ; qu'un licenciement pour faute grave relève du droit disciplinaire [
 ] ; que M. L... E... a envoyé à Mme X..., sa responsable hiérarchique du service en langue persane (ou farsi) 12 courriels entre le 13 novembre 2012 à 12h11 et le 16 du même mois à 12h38 ; qu'il s'opposait à une modification apportée au seul titre d'un article qu'il avait préparé pour être publié sur le site internet de la SA EURONEWS en langue persane ; que l'objet de ces courriels n'a pas changé au long de ces ‘‘échanges'', les deux parties gardant leurs opinions ; que M. L... E... a exprimé la même demande en la répétant sans cesse ; que la communication par courriel est parfois une nécessité quand les interlocuteurs travaillent à des horaires différents pour alimenter un site de presse 24h/24 ; mais qu'en l'occurrence de nombreux courriels sont envoyés autour de midi et en début d'après-midi aux heures habituelles de travail de M. L... E... et de Mme S... X... ; que lesdits courriels ne font état d'aucune rencontre physique entre les protagonistes ; qu'or la discussion orale interpersonnelle reste le meilleur moyen de chercher à résoudre un problème entre deux personnes ; de sorte qu'il faut comprendre que M. L... E... a volontairement usé de ce mode de "communication" pour pouvoir informer les autres journalistes du différend de préférence à la recherche d'une solution ; que les courriels étaient adressés en copie à l'équipe des journalistes de langue persane ; que M. L... E... prétend que la mise en copie de toute l'équipe était la règle au sein du service ; mais qu'il ne fournit qu'un seul courriel pour, selon lui, prouver que Mme S... X... utilisait le même mécanisme ; que l'absence du contenu de ce courriel ne permet pas de vérifier s'il contenait un message important qui nécessitait sa diffusion à l'ensemble des journalistes, ou si, ce qui serait à l'appui de la thèse de la défense, il s'agissait d'un contenu utile à une seule personne mais diffusé à tous ; que M. L... E... s'adresse à sa supérieure hiérarchique, Mme S... X..., en lui disant "ces deux dernières années, rien ne m'a pris plus d'énergie que de vous expliquer que mes informations sont correctes", "nous ne pouvons rien attendre de bien de ta part, alors épargne nous ton vice", "je n'accepte pas la responsabilité d'un erreur réalisée sur son article", "corrigez vos erreurs" ; que M. L... E... dit aussi "la différence entre les deux points de vue est très subtile et nécessite une certaine habileté intellectuelle", "je ne vois pas chez vous les qualifications éditoriales en tant que chef d'équipe", "vous n'avez pas répondu à vos obligations éditoriales comprises dans votre contrat et j'espère que quelqu'un va s'y référer", "vous venez me mettre le couteau sous la gorge" ;