Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-17.281 du 26/06/2019,  partie 3


Lorsque M. U... lui disait de me montrer tel document, elle ne le trouvait pas. M. U... qui parlait beaucoup et de tout a pris l'habitude de me demander de passer lorsque Melle JS n'était pas de service. Elle était une perle, douce, belle, intelligente (diplômée de Cambridge), riche, beaucoup de bijoux, pas de besoin d'argent, car famille aisée tant dans l'île qu'en France. Seuls défauts : têtue et ne voulait pas faire le ménage et le repassage, donc il était obligé de garder une femme de ménage. M. U... a commencé à me parler des cadeaux qu'il lui faisait : bijoux de sa femme « dont les filles n'avaient pas besoin », prestations qu'elle exigeait (gynécologue, coiffeur, visagiste, parfums
 ). De temps en temps, il me disait « elle me prend pour C
 , mais elle est si gentille ». Il me disait également qu'il donnait bien plus que ses 800 € de salaire, il s'agissait plutôt de 2 000 € ; qu'il indique qu'un de ses logements s'est libéré, que M. U... lui a demandé de le louer à JS, lui se portant garant. Il indique avoir eu une conversation en tête à tête avec Melle JS, avoir réalisé qu'elle n'avait d'autres revenus que le salaire versé par M. U... ; que lorsqu'il a refusé de lui louer l'appartement, M. U... était en colère et m'a jeté. Entre novembre 2008 et juillet 2009, j'ai revu M. U... une dizaine de fois très brièvement (distant). Melle JS s'est installée trois semaines chez lui en décembre, je crois. Le vendredi précédant son hospitalisation, M. U... m'a fait venir pour faire la paix. Il m'a raconté beaucoup de choses confirmant qu'il payait beaucoup, entre autres une histoire d'honoraire d'avocat, qu'elle en profitait, mais qu'il n'y pouvait rien et acceptait tout du moment qu'elle reste. ; que ce témoignage d'un tiers, voisin, né le [...] , directeur d'études et organisation en informatique qui fréquentait régulièrement M. U.... Il est détaillé, concret ; qu'il décrit de manière convaincante l'emprise de Mme S... sur M. U..., emprise qui se traduisait par : les cadeaux, les avantages donnés : rémunération supérieure à ce qui était convenu, paiement du coiffeur
 , hébergement pendant trois semaines, offre de se porter caution, dont des bijoux de son épouse, l'isolement : M. U... devient distant. Il demande au voisin de venir lorsque Mme S... est absente, ne se sent plus libre de parler en sa présence ; la dépendance affective. M. U... qui ne supporte pas l'idée de vivre seul est totalement dépendant de l'assistante de vie, se rend compte qu'il est abusé, est prêt à tout accepter du moment qu'elle reste. » ; que le témoignage de M. C... est en contradiction flagrante avec les conclusions de l'appelante qui écrit en page 15 qu'elle n'a jamais sollicité la moindre largesse de son employeur, rappelle que son contrat impliquait le ménage le repassage, la cuisine, les sorties journalière, toutes les courses, la poste et les démarches administratives ; que l'appelante soutient à tort n'avoir jamais accepté des cadeaux, bijoux, ou autre objet de grande valeur dès lors que cette assertion est démentie par l'écrit qu'elle a produit relatif au saphir entouré de diamants, parle témoignage de M. C... selon lequel lui ont été offerts les bijoux de l'ex-épouse de M. U... ; que le témoins décrit le changement qu'il a perçu dans le comportement de M. U... à compter de novembre 2008, un mois avant la première modification du 7 décembre 2008 ; qu' il décrit l'ascendant pris par l'assistante de vie, ascendant établi à compter de novembre 2008, qui s'est renforcé au fur et à mesure de l'aggravation de son état de santé. Les modifications successives du contrat en faveur de Mme S... à compter du 7 décembre 2008 interviennent dans un contexte de grande vulnérabilité ; que la volonté de M. U... n'est plus libre dès lors que cette volonté est en fait dictée par la peur d'être abandonné, le besoin de retenir la personne dont il est devenu totalement dépendant ; que la cour ne dispose que des pièces produite par l'appelante au regard de l'irrecevabilité des conclusions déposées par I... et M... U... ; que les pièces produites ne permettent pas de mettre en évidence une carence de soins, une agressivité, un chantage à l'abandon, éléments invoqués par le premier juge ; qu'en revanche, la cour peut s'appuyer sur une description précise par un témoin qui présente des garanties de neutralité du changement de comportement tangible de M. U... dès lors qu'il a été pris en charge par Mme S..., de l'importance démesurée qu'elle a prise dans sa vie. Cette description est confirmée par le don reconnu d'un bijou de valeur par M. U... en mai 2009 les modifications des bénéficiaires de l'assurance vie doivent être appréhendées en relation avec le contexte de vie du souscripteur .Elles interviennent alors que M. U... est chez lui, en soins palliatifs, sa peur première étant celle de se retrouver seul ; que la violence en l'espèce consiste à avoir exploité la vulnérabilité et la dépendance psychologique de M. U... pour l'amener à prendre des décisions qui ne correspondaient pas en fait à sa volonté ;