Cour d'appel de Paris
C2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.221 du 16/06/2021,  partie 5


il écrit que la spondylose était présente avant la vente, sans doute à un degré moindre que celui qu&apos;il a constaté (pages 57 de son rapport) précisant plus avant que la pathologie axiale est la conséquence d&apos;une arthrose vertébrale évoquée dans le compterendu du docteur [K] par la phrase rapprochement épineux grade I en T11-T14 ; que le compte rendu de la visite d&apos;achat informait les acquéreurs des défauts suivants : dos peu musclé mais bonne mobilisation, bas de l&apos;encolure peu musclée, à l&apos;examen dynamique ; volte sol dur : défaut d&apos;incurvation à main droite mais absence de boiterie et volte ; sol mou, défaut de protraction de l&apos;antérieur droit à main gauche ainsi que de l&apos;existence d&apos;un rapprochement épineux de grade 1 de la 11ème à la 14ème vertèbre dorsale, et ce, à partir d&apos;un cliché du docteur [T], vétérinaire du vendeur, réalisé en août 2010 ; que, nonobstant la connaissance par les acquéreurs du rapprochement épineux (de stade 1) et des constatations cliniques sus-mentionnées sur lequel l&apos;expert s&apos;appuie pour conclure à une spondylose présente au jour de la vente, celui-ci est dans l&apos;incapacité de préciser l&apos;extension exacte de l&apos;affection à la date de la vente en l&apos;absence de cliché radiologique (page 39 de son rapport) ; que malgré le dire récapitulatif de la société Ellipse sur ce point, étayé par l&apos;avis d&apos;un sachant, l&apos;expert a continué à affirmer une spondylose déclarée en août 2011, sans pour autant compléter son rapport par des éléments de littérature de médecine vétérinaire ou procéder à une démonstration ; qu&apos;il en est de même de l&apos;allégation que les clichés du 28 mars 2012 révéleraient des lésions anciennes de plus d&apos;une année comme d&apos;ailleurs de l&apos;argument d&apos;une quasi-certitude ou d&apos;une fréquence significative de l&apos;évolution des rapprochements épineux en spondylose qui sous-tend ses conclusions ; qu&apos;au surplus, en page 24 de son pré-rapport, le professeur [L] regrettait l&apos;absence d&apos;étude radiologique complète puis écrivait qu&apos;il aurait été utile de savoir si les anomalies portaient sur les seules apophyses épineuses ce qui pouvait être considéré comme un élément de risque courant ou si des anomalies du squelette axial étaient présentes ; que dès lors, l&apos;antériorité du vice demeure hypothétique et que M. et Mme [O] seront déboutés de leurs demandes fondées sur la garantie des vices cachés ;
 
 1. ALORS QU&apos;en cas d&apos;expertise incomplète, il appartient au juge qui estime que le rapport est insuffisamment précis de décider de l&apos;audition de l&apos;expert ou d&apos;un complément d&apos;expertise ; que la cour d&apos;appel a décidé que l&apos;expert judiciaire s&apos;appuyait sur des constatations cliniques pour conclure à une spondylose présente au jour de la vente, mais qu&apos;il était dans l&apos;incapacité de préciser l&apos;extension exacte de l&apos;affection à la date de la vente en l&apos;absence de cliché radiologique, que malgré le dire récapitulatif de la société Ellipse sur ce point, étayé par l&apos;avis d&apos;un sachant, l&apos;expert a continué à affirmer une spondylose déclarée en août 2011, sans pour autant compléter son rapport par des éléments de littérature de médecine vétérinaire ou procéder à une démonstration, qu&apos;il en était de même de l&apos;allégation que les clichés du 28 mars 2012 révéleraient des lésions anciennes de plus d&apos;une année comme d&apos;ailleurs de l&apos;argument d&apos;une quasi-certitude ou d&apos;une fréquence significative de l&apos;évolution des rapprochements épineux en spondylose qui sous-tendait ses conclusions ; qu&apos;en se déterminant ainsi en considération de l&apos;insuffisance du rapport d&apos;expertise judiciaire pour en déduire que l&apos;antériorité du vice demeurait hypothétique, quand il lui appartenait d&apos;interroger l&apos;expert ou, le cas échéant, d&apos;ordonner un complément d&apos;expertise, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 245 du code de procédure civile, ensemble l&apos;article 1641 du code civil ;
 
 2. ALORS QU&apos;en cas de doute, le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l&apos;insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; qu&apos;en se déterminant en considération de l&apos;insuffisance du rapport d&apos;expertise judiciaire pour en déduire que l&apos;antériorité du vice demeurait hypothétique, quand il lui appartenait d&apos;interroger l&apos;expert ou, le cas échéant, d&apos;ordonner un complément d&apos;expertise, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 4 du code civil.