décision 17-81.373 du 23/01/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 REJET et cassation sans renvoi sur les pourvois formés par M. Jean Y..., contre les arrêts n° 1 et n° 2 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 2 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'ont chacun condamné à 500 euros d'amende et ont prononcé sur les intérêts civils ;
 
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2017 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Cathala, Ricard, Parlos, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ;
 
 Avocat général : M. Desportes ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Desportes ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu les mémoires produits ;
 
 Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués, des jugements qu'ils confirment et des pièces des procédures que M. Philippe C..., candidat malheureux à la mairie de Cannes en 2008 et dont la liste était arrivée en deuxième position à l'issue du premier tour, engageant deux poursuites parallèles, a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef susvisé, à la suite de la mise en ligne, au mois de juin 2013, sur le site internet Médiapart, d'une part, d'un article intitulé "Comment la famille C... a voulu m'acheter", d'autre part, d'une vidéo, accessible depuis ce même article par un lien hypertexte, d'une interview accordée par M. Jean Y..., dont la liste était arrivée en troisième position ;
 
 Que les propos visés par la plainte relative à l'interview (procédure ayant donné lieu à l'arrêt n° 1) étaient les suivants : "Au lendemain ou au surlendemain du 1er tour, j'ai eu un certain nombre d'appels, nombreux d'ailleurs, notamment celui de M. Michel D..., qui, à l'époque, avant le 1er tour, me soutenait. Il m'a appelé en m'indiquant qu'il avait eu M. Philippe C... en me disant "J'ai pris toutes les dispositions. Tu vas rencontrer Philippe C... et tout va bien se passer pour toi. Tu peux demander tout ce que tu veux"", "Il y a une proposition financière qui commence à 100 000 euros et qui se termine à plusieurs centaines de milliers d'euros", "Le même jour à l'hôtel Y... et à ce moment-là Philippe C... me demandait ce que je souhaitais et a évoqué, sans jamais préciser, une somme d'argent mais a évoqué le fait que, pour tout ce qui était aspects financiers, Il fallait voir Rocky C..., ou Roch C... que je ne connais pas. Et Philippe C... me dit textuellement : pour tout ce qui est histoire d'argent, tu vois mon frère" et "Michel D... m'avait dit textuellement : tu peux demander ce que tu veux. Ce à quoi j'ai répondu : c'est pas ça qui m'intéresse. Tu veux 100 000, 500 000, tu peux les avoir. Et à un moment donné, Roch C... a évoqué le fait qu'il pouvait doubler la somme" ;
 
 Que les passages incriminés au sein de l'article lui-même (procédure ayant donné lieu à l'arrêt n° 2) étaient les suivants : "Une tentative de corruption, sans fioriture, sur fond de l'élection locale [...] : M. Y..., candidat divers droite à la mairie de Cannes en 2008, révèle, dans un entretien à Mediapart, que le secrétaire national de l'UMP Philippe C... lui a offert, via plusieurs intermédiaires, jusqu'à 500 000 euros pour obtenir son retrait au second tour cette année-là. Selon l'ancien candidat cannois, M. Roch C..., l'aîné de la fratrie, mis en cause dans une vaste escroquerie immobilière en Espagne, venu tout spécialement à Cannes pour les municipales, aurait proposé aux colistiers de Y... de "doubler la somme". Ce qui laisse supposer que les C... étaient susceptibles de débloquer jusqu'à un million d'euros, à cette occasion", "Les faits dévoilés par M. Y... pourraient corroborer l'hypothèse de financements politiques illégaux opérés avec l'argent liquide sorti de la société immobilière de M. Roch C...", "Michel D... m'a téléphoné, il avait vu Philippe C..., explique Jean Y.... Il m'a dit "demande ce que tu veux : tu peux demander entre 100 000 et 500 000 euros". Je lui ai dit que je n'allais pas me rallier à un homme qui n'a pas un vrai parcours d'homme politique", "Pour ce qui est de l'argent, tu vois ça avec mon frère Rochy". Je lui ai dit que ça ne m'intéressait pas.