décision 15-25.340 du 11/05/2017,  partie 6


Que la société BIRKENMEIER STEIN DESIGN, tente vainement de limiter le montant des réparations au seul remplacement du liner, alors que l'importance des points de rouille nécessite d'importants travaux qui doivent être pris en compte dans la mesure où ils sont la réparation des conséquences dommageables évidentes des vices cachés dont il vient d'être traité. Que, sans conclure à la nullité du rapport d'expertise, la société BIRKENMEIER STEIN DESIGN fait référence, ou plutôt allusion, à un non-respect du contradictoire, s'agissant des annexes au rapport d'expertise. Que l'expert a seulement précisé dans son rapport que les annexes étant des pièces contradictoires, ne seraient envoyées qu'au tribunal. Que de manière inopérante, la société BIRKENMEIER STEIN DESIGN prétend que l'expert aurait outrepassé sa mission qui était limitée aux désordres affectant les dalles, les blocs marches et margelles. Qu'en effet il était demandé à l'expert de décrire les désordres, rechercher leur cause et préconiser les travaux propres à y remédier, ce qui ne limitait pas sa mission au siège des désordres mais l'étendait nécessairement à toutes leurs conséquences. Qu'après la consultation des devis et une description détaillée des travaux à réaliser, l'expert a chiffré le montant des réparations à la somme de 77 283,08 € TTC. Que les demandeurs réclament une somme supérieure en produisant simplement des devis qui sont insuffisants pour contredire les conclusions expertales. Que le montant des réparations sera en conséquence fixé à cette somme. Que le trouble de jouissance évident, résultant de nombreux points de rouille affectant les parois intérieures d'une piscine, sera réparé par l'allocation d'une somme de 3 000 €. Qu'en conclusion que la SA BMRA, vendeur professionnel, sera condamnée à payer aux époux X..., acquéreurs, la somme totale de 80 283,08 € à titre de dommages-intérêts. Que la société BIRKENMEIER STEIN DESIGN sera condamnée à relever garantir la SA BMRA des condamnations prononcées à son encontre et elle sera déboutée de son appel en garantie dirigé à l'encontre de M. Gregory Z... » ;
 
 ALORS QU'il incombe au juge de se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à son examen ; que la cour d'appel, pour condamner la SA BMRA à payer aux époux X... la somme de 80 283,08 € à titre de dommages-intérêts, et condamner la société Birkenmeier Stein Design à relever et garantir la SA BMRA de cette condamnation, a retenu que la société Birkenmeier Stein & Design ne démontrait pas la preuve d'une faute du carreleur par la production d'un simple rapport d'expertise privé, réalisé sans déplacement sur les lieux, son auteur n'étant chargé que de la critique du travail de l'expert B..., rapport réalisé de façon non contradictoire postérieurement aux opérations d'expertise judiciaire et non soumis en cela à la critique de M. B... ; qu'en statuant ainsi, en refusant de s'expliquer sur le rapport d'expertise privé de M. C... du 9 septembre 2011, qui mettait en évidence, non seulement la responsabilité de l'entrepreneur chargé de la pose des matériaux, mais aussi le caractère exorbitant des estimations de travaux retenus par l'expert judiciaire, en soulignant l'inutilité du remplacement du liner, susceptible d'être traité sans problème avec un brossage, et traitement de taches, après vidange de la piscine, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil ;
 
 ALORS QUE la société Birkenmeier a fait valoir qu'ayant enfin été autorisée à intervenir sur le chantier en cours d'expertise, le nettoyage des taches de rouille avait été efficace, que c'étaient les époux X... qui s'étaient opposés à l'application d'un traitement incolore des margelles assurant leur imperméabilisation et la rétention des billes métalliques résiduelles et évitant la réapparition de taches ; que la cour d'appel, pour condamner la SA BMRA à payer aux époux X... la somme de 80 283,08 € (comprenant non seulement le remplacement et la pose des matériaux litigieux, mais également le remplacement du liner et du skimmer) à titre de dommages-intérêts, et condamner la société Birkenmeier Stein Design à relever et garantir la SA BMRA de cette condamnation, a retenu que l'expert expliquait avoir attendu vainement que la société Birkenmeier intervienne et avait considéré qu'elle n'était pas en mesure de procéder aux travaux de réfection envisagés, aucun des documents annoncés qui auraient pu permettre à l'expert de se prononcer sur la qualité et les conséquences des produits annoncés n'ayant jamais été transmis à ce dernier ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur l'opposition des époux X..., la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS QUE les juges ne doivent pas méconnaître les termes du litige, qui sont déterminés par les conclusions des parties ;