cour d'appel de Paris
Pôle 2 - Chambre 1,  décision 17-12.595 du 05/04/2018,  partie 8



 AUX MOTIFS QU'« au terme de son rapport d'expertise, Mme I... a conclu au caractère non authentique des deux oeuvres litigieuses : " À notre avis, il ne s'agit pas de lavais originaux peints de la main de Pablo E.... Il s'agit de reproductions (sérigraphies ? héliogravures ?) des deux oeuvres originales figurant dans le Zervos, qui ont été pentes par un faussaire, au lavis d'encre. Ces lavis ont été faits avec l'intention de tromper. Leur valeur est nulle ". / Par ailleurs, il résulte d'une correspondance en date du 22 mars 2016, émanant du secrétariat de M. Claude E..., saisi par le musée national E... de Paris, lui-même interrogé par lettre du 11 mars 2016 par le conseil de Mme Chantal K..., que les deux lavis en cause " appartiennent à la collection du musée national E..., ils sont entrés dans les collections publiques grâce à la dation des héritiers E... en 1979. Ces deux dessins font partie intégrante d'un carnet et n'ont pas été séparés (référence dans l'inventaire du musée national E... : MP 1880), vous trouverez copie de toutes les pages en documentation jointe. / Par ailleurs, Monsieur E... tient à vous préciser qu'il existe un fac-similé de ce carnet qui a été publié par les éditions Cahiers d'art en 1948 et tiré à 1 200 exemplaires. Il est possible que votre cliente ait entre les mains deux feuilles issues de ce fac-similé ce qui est mentionné dans le rapport de Madame I... (voir page 8 " ces oeuvres une fois décadrées laissent voir à la loupe, un fond de lithographie, ou de photolithographie"). Il semble cependant que les reproductions en fac-similé aient reçu ensuite des traits au lavis ce qui n'était pas le cas du fac-similé publié par Cahiers d'art ". / Les conclusions du rapport d'expertise ne sont pas contestées par Maître X... et la société Artcurial. / [...] [La lettre précitée du 22 mars 2016] dont la sincérité des affirmations qu'il énoncé n'est pas sérieusement contestée tend à démontrer que les deux lavis en cause ne pouvaient être des originaux puisque ceux-ci sont rentrés, dans le cadre de la dation acceptée par les héritiers E... afin de régler les droits de succession qu'ils devaient acquitter, dans les collections publiques en 1979, soit plus de dix ans avant leur acquisition par Patrice K... auprès de la galerie Laurent Teillet. / Le défaut d'authenticité des deux oeuvres expertisées est ainsi établi à l'encontre de toutes les parties au litige. / Mais également il résulte de la correspondance précitée du 22 mars 2016 que l'affirmation selon laquelle les deux lavis examinés par Mme I... ne seraient pas ceux ayant fait l'objet de l'inventaire successoral du 25 septembre 2007 est dépourvue de toute pertinence. / Maître M..., notaire chargé de la succession de Patrice K..., a procédé à l'inventaire de ladite succession. / À cet effet il a dressé le 25 septembre 2007 un acte mentionnant Maître Hervé X..., commissaire-priseur judiciaire à Paris désigné pour effectuer la prisée des objets susceptibles d'estimation. / C'est dans ces conditions que celui-ci a procédé à l'évaluation des deux lavis en cause qu'il a fixée pour chacun d'eux à 250 000 euros. / [...] Il vient d'être constaté que les deux lavis litigieux sont des faux alors même que Maître X... les a estimés, chacun, à 250 000 euros ce qui correspond à leur valeur à l'époque s'il s'était agi d'oeuvres authentiques. / Si dans l'accomplissement de sa mission Maître X... n'était tenu que d'une obligation de moyens, il demeure cependant que l'expert judiciaire a indiqué que les éléments de comparaison entre les originaux décrits par le Zervos et les oeuvres qui lui ont été soumises, essentiellement l'épaisseur du trait, qui mettent en évidence le caractère de faux de celles-ci " ont été perçus sans qu'il soit nécessaire de désencadrer les oeuvres litigieuses ". / Certes l'expert judiciaire a pu aisément former son opinion puisqu'il détenait un élément de comparaison, ce qui ne fut pas le cas de Maître X... lors de sa prisée. / Mais devant établir l'estimation d'oeuvres apparemment de la main d'un des plus grands peintres du XXème siècle qui bénéficie d'un cote considérable, Maître X... qui en raison même de sa qualité de commissaire-priseur et donc de professionnel du marché de l'art et qui s'est engagé dans le cadre de sa mission à " faire sa prisée à sa juste valeur ", ne pouvait ainsi se contenter pour donner une estimation des oeuvres litigieuses qui nécessairement impliquait qu'il vérifiât préalablement leur authenticité, d'un examen superficiel et rapide, ainsi que d'un unique certificat établi en 1992, soit quinze ans auparavant, par M. F..., au demeurant dans des conditions qu'il ignorait complètement. / Il lui appartenait en conséquence au regard des enjeux considérables tant en termes successoraux que fiscaux qui en résultaient pour les héritiers de Patrice K..., de procéder à des investigations complémentaires. / Notamment, il aurait pu se rapprocher de la fondation E... ce qui lui aurait ainsi permis d'apprendre l'entrée dans les collections publiques des deux mêmes lavis, information essentielle qui ne pouvait que le conduire dès lors à émettre des doutes sur les oeuvres en cause et à tout le moins à procéder alors à leur décadrement et de constater ainsi aisément leur fausseté.