Cour d'appel de Bordeaux
4A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-11.754 du 10/07/2019,  partie 3


que cela d'autant plus qu'elle est également contredite par une attestation de M. S... lui-même, rédigée le 9 décembre 2014, selon laquelle il affirme en particulier que les écrits de Mme V... ne sont que des mensonges, s'interrogeant sur le lien éventuel entre ses déclarations mensongères et la relation qu'elle aurait entretenue avec le fils de M. B... ; que la cour observe néanmoins que dans son souci d'apporter son soutien à son employeur, M. S... n'hésite pas, dans une autre attestation, à affirmer que M. B... lui avait donné l'ordre de ne pas révéler à Mme Y... la possibilité de revenir sur sa décision durant les 15 jours suivant la signature du formulaire de rupture conventionnelle du contrat de travail alors qu'il s'agit d'une mention obligatoire de ce document et qu'elle y figure de façon explicite et visible de sorte qu'elle n'était pas susceptible d'échapper à l'intéressée ; que les attestations de témoins relatant avoir appris par M. B... lui-même, avant l'engagement de la procédure de licenciement, qu'il quittait le Château Lagrange ne peuvent pas davantage être retenues comme ne contenant que la constatation des propos tenus par M. B... ; qu'il n'en demeure pas moins que suite aux explications fournies par écrit par M. B... le 4 juillet 2013, sur la demande de M. A..., ce dernier, vice-président, a convoqué le salarié à un entretien le 10 juillet 2013, vraisemblablement de façon verbale puisque seul l'horaire, à savoir 16 heures, a été confirmé par mail, sur la demande de M. B... ; que dans la mesure où aucun témoin n'était présent lors de cet entretien, aucune relation extérieure aux parties ne peut être produite ; que M. B... soutient quant à lui, dans un courrier du 22 juillet 2013 expliquant à M. A... qu'il ne se présenterait pas aux entretiens ultérieurs, considérant que la rupture était déjà intervenue, que le dialogue suivant a eu lieu : - question de M. B... : vendredi dernier vous avez annoncé que vous me demandiez de quitter la société ?- réponse de M. A... : oui ; qu'il s'agit d'une affirmation de M. B... mais elle est corroborée par l'attestation de M. E... ci-dessus relatée ; qu'elle est également confirmée par un courrier de la Maïf, établi le 11 juillet 2013, accusant réception d'une demande de suppression des garanties souscrites pour le logement de fonction dont il disposait à Saint Laurent du Médoc ; que de plus, dans les conclusions mêmes du Château Lagrange, il est reconnu que lors de l‘entretien du 10 juillet 2013, M. A... a proposé à M. B... de démissionner, afin de « sauvegarder sa réputation », et que la conséquence de son choix de ne pas démissionner serait l'enclenchement d'une procédure disciplinaire ; que cette formulation démontre bien que la décision de l'employeur de rompre le contrat de travail était acquise ainsi que nécessairement celle de procéder à son licenciement, seul moyen de rompre le contrat en l'absence de départ volontaire ; que le fait que la procédure ait été suivie ensuite n'a pas d'incidence sur le fait que la décision était arrêtée avant l'envoi de la convocation à l'entretien préalable et exprimée suffisamment clairement à M. B... qui en a tiré les conséquences en quittant son bureau et son logement de fonction, ce dont plusieurs autres salariés de l'entreprise ont été témoins, sans que la manipulation imputée à M. B... soit aucunement démontrée à cet égard ; qu'en revanche, une attestation de Mme B... fait apparaître que la Sas Château Lagrange a de son côté tenté d'obtenir des éléments à charge à l'encontre de son mari, compte tenu du contexte conflictuel existant alors entre eux ; que Mme B... atteste le 3 janvier 2014 avoir d'une part été choquée d'apprendre que Mme Y... l'aurait accusée de l'avoir harcelée alors que c'était elle qui serait venue lui apporter des éléments pour l'encourager à divorcer, comprenant alors « qu'il s'agissait d'une personne manipulatrice, prête à tout pour mettre un terme à la carrière de M. B... » ; qu'elle ajoute dans la même attestation avoir d'autre part été troublée par le comportement de M. A... qui l'avait contactée au début du mois de juillet 2013, sachant qu'elle avait fait une demande en divorce, et lui avait demandé de faire de fausses déclarations pour discréditer M. B... ce qu'elle avait refusé, se contentant de relater les faits tels qu'elle les avait perçus ; que ce dernier point, relatif à la description des aspects personnels de la situation de M. B..., de son épouse et de Mme Y..., est confirmé par la production d'un échange de courriers électroniques entre Mme B... et M. A..., intervenu le 5 juillet 2013 ; qu'or il s'agit de la date à laquelle M. B... avait annoncé à M. H... qu'il était « viré » ; que s'il ne s'agit que des déclarations de M. B..., elles sont à rapprocher des autres éléments objectifs ci-dessus décrits et de l'appréciation portée par Mme B..., indiquant dans son attestation avoir compris, avec le recul, que lorsque M. A... l'a contactée début juillet 2013, il avait déjà décidé de licencier son mari ;