décision 16-23.502 du 12/10/2017,  partie 4


Elle utilisait notamment des cordons de 6 et 8 mm destinés à servir de joints et de rideaux de protection à l'entrée et à la sortie des fours, des plaques de différentes épaisseurs, jusqu'à 12 centimètres pour la protection de la chaleur du sol et des bourrelets de 30 mm. Ces matériaux étaient stockés dans les magasins de l'usine et il s'agissait donc d'un facteur de risque pour les magasiniers. Les ouvriers employés au service thermique découpaient des joints en amiante et des cordons pour en faire des rideaux de protection à l'entrée et à la sortie des fours. Certains fabriquaient des rideaux d'amiante pour les fours à passage, et les ouvriers d'entretien, effectuaient des travaux de démolition et de reconstruction des fours, les nettoyaient et les décapaient. Il résulte également de divers éléments (notamment le rapport de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 11 octobre 2004) qu'un dépôt de poudre à base d'amiante existait au-dessus de certains fours pour éviter les déperditions calorifiques. L'amiante était également utilisée au niveau du coulage des métaux dans les goulottes afin de donner des formes d'anodes, de lingots et de billes. Des salariés avaient pour fonction d'assurer la dépose d'un cordon d'amiante autour des moules de coulée de cuivre, coulées portées à 1200 degrés. Des tresses d'amiante étaient également utilisées pour les outillages calorifuge. La CRAM dans un rapport du 2 juillet 2004 indiquait que dans les trois ateliers, l'amiante était utilisée de manière abondante, en fonderie mais aussi dans les ateliers de laminage et d'étirage. Elle soulignait qu'un nombre important de salariés était exposé notamment les ouvriers des trois ateliers, mais également ceux des services d'entretien, le personnel du laboratoire de contrôle qualité qui venait faire des prélèvements dans les ateliers, mais aussi ceux des services administratifs, des bureaux d'études, des méthodes, de l'ordonnancement notamment amenés à se rendre fréquemment dans les ateliers et qui se trouvaient ainsi exposés à l'inhalation de fibres. Il résulte des pièces du dossier que M. Y... a effectué durant plusieurs mois des travaux l'exposant aux poussières d'amiante, ainsi que cela résulte du rapport d'enquête de l'Inspecteur des Risques Professionnels et des attestations de ses collègues. Sur la conscience du danger. C'est à bon droit que la Société KME France SAS souligne qu'elle n'utilisait pas l'amiante en tant que matière première. Néanmoins, il résulte des éléments produits qu'elle utilisait l'amiante de manière importante. Elle reconnaît au moins dans ses conclusions , en référence à l'attestation de M. P..., directeur de l'usine de 1979 à 1986, « avoir remplacé à compter de 1979 les produits en amiante par feuilles par des produits de substitution, que le remplacement des cordons a été plus difficile et plus long , avoir trouvé sur le marché des cordons d'amiante imprégnés qui diminuaient considérablement l'émission des poussières , l'utilisation de produits à base d'amiante ayant définitivement cessé en 1981/1982 ». Il résulte d'un historique de l'usine de Dives produit par le F.I.V.A. qu'elle était la plus importante usine française de laminage du cuivre, assurant 70 % de la production totale en France en 1963, élément qui n'a pas été remis en cause par la défenderesse. Sa production mensuelle était de l'ordre de 2 400 tonnes, dont 2 000 tonnes de produits cuivreux, et 400 tonnes de plastique. La Direction départementale du travail indiquait dans son rapport du 30 septembre 2004 qu'elle a utilisé des matériaux amiantés depuis au moins 1946 et ce jusqu'à sa fermeture en 1986. Il convient d'analyser l'existence d'une faute, abstraction faite des connaissances actuelles, au regard des informations de toute nature dont disposait l'employeur et au regard des conditions concrètes dans lesquelles M. Y... a travaillé. L'argumentation de la Société KME France SAS selon laquelle les déclarations recueillies autant par la mission parlementaire que par la commission sénatoriale ont montré que l'appréhension du danger représenté par l'amiante s'est faite progressivement, ne peut qu'être suivie.
 Néanmoins, pour les professionnels qui utilisaient l'amiante dans des proportions importantes pour les besoins de leur production, de nombreux éléments d'ores et déjà réunis devaient attirer leur attention sur le risque. Depuis le début du siècle, des textes à portée générale relatifs à l'hygiène et à la sécurité des salariés, notamment ceux exposés à. la poussière d'amiante, avaient été adoptés, insistant sur la nécessité de maintenir dans les établissements industriels un état constant de propretés, de nettoyer les sols au moins une fois par jour et hors le temps de travail, d'évacuer les poussières à l'extérieur des locaux de travail (loi du 12.06.1893 et son décret du 20.11.1904, loi du 26.11.1912, décret du 10 juillet 1913). Un décret du 13 décembre 1948 prescrivait à titre subsidiaire, en cas d'impossibilité de mettre en place des équipements de protection collectifs, le port de masques appropriés.