décision 16-25.313 du 28/03/2018,  partie 2


Jean-Baptiste Y... de sa demande tendant à l'annulation du testament authentique en date du 8 décembre 2010 et de sa demande d'expertise médicale ;
 
 Aux motifs que, « Sur la demande de nullité totale
 
 Le tribunal a considéré, au vu de l'ensemble des éléments soumis à son appréciation, que Mme H... était, au moment de la rédaction du testament contesté, tout à fait saine d'esprit et n'avait subi aucune contrainte.
 
 Il a estimé que M. Y... affirmait de façon péremptoire que le lourd traitement médicamenteux suivi par Mme H... lors de la rédaction du testament, aurait généré l'altération de ses facultés intellectuelles et que cette allégation n'était corroborée par aucun élément.
 
 Le tribunal a retenu que Mme Q... Y... produisait une lettre de Me Marie-Anne I..., notaire instrumentaire lors de la rédaction du testament litigieux, indiquant qu'elle connaissait la défunte avant de recueillir son testament, que cette dernière était sa cliente et qu'elle était en possession de toutes ses facultés mentales, même si son état de santé s'était dégradé considérablement depuis fin 2010.
 
 Il a noté que le notaire ajoutait qu'elle n'a pas eu à conseiller Mme H... lors de la modification de son testament en septembre 2010, et qu'elle lui a dicté ses volontés qu'elle avait préalablement exprimées oralement.
 
 En ce qui concerne la contrainte invoquée également par M. Y..., le tribunal a considéré que celle-ci n'était pas établie, notamment, au vu du témoignage de Mme Dominique J..., (qui déclare fréquenter quotidiennement Mme H..., sa cousine, que cette dernière a longtemps été fâchée avec Mme Q... Y... et que la tante après le décès de son époux, et sa filleule ont renoué qui sont restées longtemps tendues).
 
 Il a aussi relevé, d'une part, les déclarations du notaire sus-nommé, dans sa lettre du 7 décembre 2012, ("Mme H... était une femme intelligente, au caractère très affirmé, et je doute que quiconque ait pu parvenir à l'influencer ou à fausser son raisonnement") et, d'autre part, trois témoignages produisait par Mme Y..., attestant que Mme H... était lucide lors de la rédaction de son testament, et qu'en aucun cas il n'a fallu lui forcer la main.
 
 En cause d'appel, M. Y... soutient que le tribunal ne pouvait, pour rejeter sa demande de nullité du testament litigieux, se fonder sur les seules énonciations de Me I..., sans les confronter aux pièces produites par lui pour démontrer l'altération des facultés de la testatrice.
 
 Il réitère ses prétentions, moyens et arguments de première instance et, en se prévalant des dispositions de l'article 901 du code civil, affirme à nouveau que le testament contesté est doublement vicié, par l'altération des facultés intellectuelles de Mme veuve H... au jour de l'acte et, par la contrainte qu'elle a subie.
 
 Il fait valoir que l'avis d'un pharmacien, produit par Mme Y..., concernant les effets indésirables des médicaments dont s'agit, ainsi que l'appréciation portée par le notaire rédacteur de l'acte, indiquant que Mme H... paraissait saine d'esprit et que le testament contenait bien les volontés de cette dernière, ne suffisent pas écarter sa demande d'annulation de l'acte.
 
 L'appelant relève qu'en vertu de la jurisprudence, s'agissant de l'appréciation portée par le notaire sur les facultés intellectuelles de la testatrice, d'une part, il est admis à rapporter la preuve de l'insanité d'esprit et, d'autre part, cette appréciation ne lie pas la juridiction.
 
 Il soutient à nouveau que l'insanité d'esprit de la défunte au jour de l'établissement du testament est la conséquence du lourd traitement médicamenteux auquel celle-ci était astreinte depuis le récent diagnostic de l'incurabilité de l'affectation cancéreuse dont elle souffrait.
 
 L'appelant allègue que la maladie dont souffrait Mme H..., compte tenu de son stade d'évolution et du traitement médicamenteux, a obnubilé son intelligence, déréglé sa faculté de discernement et altéré gravement ses facultés.
 
 Il précise que Mme H..., d'une part, avait connaissance de l'inéluctabilité à très brève échéance de la fin de sa vie et, d'autre part, prenait à très fortes doses, un certain nombre de médicaments listés dans ses écritures, ayant des conséquences physiologiques et psychologiques modificatives de l'humeur.
 
 Il propose en tant que de besoin, l'organisation d'une expertise ou d'une consultation sollicitant un ou plusieurs avis médicaux relativement aux effets secondaires produits par le traitement suivi par Mme H..., avec l'interrogation de son médecin traitant, le docteur Joseph K....
 
 S'agissant de la contrainte et des manoeuvres, M. Y... estime que le tribunal n'a pas tenu compte du procès-verbal d'enquête pénale versé aux débats, lequel au vu des déclarations des témoins entendus conduisait à admettre la matérialité des pressions exercées sur Mme H....
 
 Il soutient que la dévolution de la quasi-intégralité de la succession de Mme H... à Mme Q... Y... , notamment le legs de sa maison, procède de manoeuvres qui ont placé la testatrice dans une situation de dépendance.
 
 L'appelant affirme que Mme Q... Y... a isolé Mme H... la semaine qui a précédé l'établissement du testament litigieux.