Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-12.158 du 17/11/2021,  partie 7


que le témoin M. [U], dans une attestation établie à la demande de la famille [X], indique que [I] [X] aimait Mme [B] « mais qu'il n'était pas payé de réciprocité » (sic) ; qu'il n'est donc pas établi que Mme [B] ait entretenu l'illusion d'un amour réciproque ; que s'il ressort des écrits de [I] [X], notamment d'une lettre en date du 17 août 2015, qu'il nourrissait un sentiment amoureux pour Mme [B] et qu'il considérait ses propres nièces comme indifférentes, ces éléments ne sont pas suffisant en euxmêmes pour établir l'existence de manipulations de Mme [B] en vue de capter l'héritage de [I] [X] ; qu'en effet les demandeurs, qui ne se fondent que sur les mails rédigés par [I] [X], ne démontrent pas quelles étaient les manoeuvres dolosives réalisées par Mme [B] qui auraient eu pour but et pour objet d'isoler [I] [X] de son entourage habituel ; qu'en effet Mme [B] n'était présente au domicile de [I] [X] que de façon très sporadique, environ deux fois par an, comme le confirme son passeport et comme le précise aussi le témoin M. [R] [H], ami de 15 ans de [I] [X] qui partageait son domicile depuis mars 2013 ; qu'il est établi notamment qu'en 2015 Mme [B] est arrivée en France le 10 juillet et qu'elle a quitté le territoire français le 9 aout alors que les dernières volontés de [I] [X] en sa faveur datent des 17 et 27 aout pour les testaments et 26 aout pour les modification des clauses bénéficiaires, et que le précédent séjour de Mme [B] en France remontait à l'été 2014 ; que les demandeurs exposent aussi que Mme [B] avait pris le contrôle de l'ordinateur de [I] [X], mais sans préciser en quoi elle utilisait cet ordinateur pour manipuler [I] [X] ; qu'en outre M. [L] [U], ami de ans de [I] [X], qui indique dans son attestation établie en 2016 entretenir avec lui des relations amicales très proches depuis environ cinq ans, confirme que c'est lui qui enseignait à [I] [X] l'usage de l'ordinateur et d'internet et que le défunt s'adressait à lui à toute heure en cas de difficulté sur ce point ; que les demandeurs exposent que Mme [B] aurait vidé l'ordinateur de [I] [X] après son décès ; que cependant même à considérer ce point comme exact, cela ne constitue pas une preuve des pressions psychologiques alléguées ; que si comme le soutiennent les demandeurs un testament peutêtre annule lorsque le testateur est fragilisé par le veuvage et la maladie, ils ne rapportent pas la preuve que tel soit le cas en l'espèce, dès lors que le veuvage de [I] [X] remontait à 20 ans, et qu'il n'a pas été démontré l'existence d'une pathologie de nature à fragiliser particulièrement le défunt en 2015, date des actes litigieux ; qu'il ressort de deux courriers écrits par [I] [X] à Mme [B] à plusieurs années d'écart (pièce [X] 88 et [B] 12) et des relevés bancaires de [I] [X] et de Mme [B] que le défunt donnait régulièrement des sommes d'argent à Mme [B], ces dons manuels motivés par les sentiments qu'il avait pour elle, ce que confirme d'ailleurs le témoin M. [U], mais rien ne permet d'établir que ces dons n'aient pas été librement effectués ; que les demandeurs ne démontrent pas non plus en quoi la réalisation d'un album photographique (pièce [X] 14) constitué d'un montage de photos représentant [I] [X], ses proches décédés, et la famille vietnamienne de Mme [B], album annoté de la main de Mme [B] d'observations pseudo philosophique sur l'amour et la générosité, et la présence au domicile de [I] [X] d'un autel comportant des photos de ses proches décédés parmi des bouddhas (pièce [X] 13), sont de nature à constituer une trace de manipulation mentale, dès lors qu'il n'existait pas de situation d'emprise physique ni de surveillance constante de la part de Mme [B] puisqu'elle n'était que rarement présente au domicile de [I] [X] et que ce dernier n'était pas isolé puisqu'il bénéficiait de la présence constante auprès de lui de M. [H] qu'il hébergeait à son domicile ; qu'enfin les écrits de [I] [X] à sa famille, invoqués par les demandeurs comme pouvant apparaitre alarmiste sur son état, sont constitués - d'une lettre commençant ainsi : « Frérot, je supporte mal, je suis mal dans ma peau, je vais voir de l'autre cote du mur », mais qui est très ancienne et sans lien avec Mme [B] puisque la référence à la fille de [I] [X] (« je te demande de soutenir [Z] ») permet de Ia dater d'avant le suicide de cette dernière en 1999, - de la mention « pardon » inscrite sur l'agenda de [I] [X], difficile à interpréter sans autre élément et notamment sans élément permettant de la situer dans le temps ; qu'au vu de ces éléments, les demandes d'annulation des deux testaments d'août 2015 et des modifications des clauses bénéficiaires de mai et août 2015 seront rejetées ;
 
 1°) ALORS QU'est nul l'acte conclu sous l'emprise d'un trouble mental ;