Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-21.046 du 17/10/2018,  partie 4


Bruce X... dans ses conclusions d'appel (p. 12), la présence des oeuvres dans ladite cave, appartenant à une SCI dont il est associé et où il les avait lui-même entreposées, ne lui permettait pas de bénéficier de la présomption attachée à la possession des oeuvres, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2276 du code civil ;
 
 2° Alors, à tout le moins, que les juges sont tenus d'analyser, même sommairement, les pièces produites par les parties au soutien de leur demande ; qu'en affirmant que la donation ne saurait porter sur d'autres oeuvres que celles faisant l'objet de la liste 2 intitulée « donation [...] » car il s'agissait des seules oeuvres dont il établissait se trouvait en possession, sans même tenir compte de l'inventaire des oeuvres se trouvant dans la cave du [...] , laquelle attestait de la présence des oeuvres données dans un local appartenant à M. Bruce X..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3° Alors, en tout état de cause, que l'écrit émanant du donateur relatant un don manuel, rédigé postérieurement au don et attestant la tradition des biens donnés, opérée à titre autonome et distinct, constitue une preuve du don manuel ; qu'en refusant de rechercher si les notes manuscrites des 10 juin et 14 septembre 2000 et l'acte sous seing privé du 15 février 2010 par lequel M. Philippe X... a déclaré « j'atteste que les tableaux dont je suis propriétaire sont depuis très longtemps devenus la propriété de Bruce X..., mes deux autres enfants ayant reçu en argent liquide les compensations équivalentes », n'apportaient pas la preuve de la tradition des biens antérieure au décès du défunt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 894 du code civil.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les oeuvres 2, 4, 5, 6, 7 et 8 figurant à la liste n°2 « présents d'usage » devaient être réintégrées à la succession ;
 
 Aux motifs propres que : « Sur les présents d'usage invoqués par M. Bruce X...
 
 Considérant que selon l'article 852 du code civil, les frais de nourriture, d'éducation, d'apprentissage, les frais ordinaires d'équipement, ceux de noces et les présentes d'usage, ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant ; que le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ;
 
 Que M. Bruce X... fait valoir que sept oeuvres lui ont été remises par son père (liste 1 constituant la pièce n°17 de M. Stéphane X..., à l'exception du joueur de luth de J... figurant en numéro 1 dont il dit avoir personnellement fait l'acquisition) à différentes occasions festives, à savoir 19ème, 20ème, 24ème anniversaires, ou pour le récompenser de bonnes notes au baccalauréat de français, de l'obtention de son diplôme d'expertise comptable ou encore en janvier 2010, pour sa promotion dans un nouveau poste au sein de son entreprise ; qu'il s'agit des oeuvres suivantes, selon la liste établie par M. Bruce X... :
 
 - 2-tableau "écrit avec la main gauche" de N..., donné en juillet 1994, (baccalauréat de Français)
 
 - 3-tableau d'E..., "la chute" donné en février 1995, (19ème anniversaire)
 
 - 4-lithographie la bicyclette de B... O... n°20/25, donné en février 1996, (20ème anniversaire) se trouvant chez M. Stéphane X...,
 
 - 5-tableau de D..., donné en février 2000, anniversaire des 24 ans,
 
 - 6-tableau de D..., donné en février 2000, anniversaire des 24 ans,
 
 - 7-tableau de P... donné en mai 2007 (se trouvant chez M. Stéphane X... selon M. Bruce X... - donné lors de l'obtention du diplôme d'expertise comptable),
 
 - 8-tableau l'initiatrice de C..., donné en janvier 2010 (promotion professionnelle) ;
 
 Considérant que M. Stéphane X... conteste la réalité de présents d'usage qui auraient été faits au seul Bruce, ni Mme Florence X... ni lui n'en ayant jamais reçu ;
 
 Qu'il fait valoir que deux de ces tableaux lui appartiennent (le joueur de luth de J... et le P... qu'il a repris en présence de son frère et avec son accord), que quatre appartenaient à Philippe X... et deux à la galerie X...-G... ; qu'il en tire la conséquence que sur cette liste, 3 oeuvres portant les numéros 2, 5 et 7 ont été recélés par M. Bruce X... et Mme Florence X... ;
 
 Que Mme Florence X... s'en remet à l'appréciation de la cour ;
 
 Considérant que la fortune personnelle et surtout son métier de galeriste et de marchand d'art permettaient à Philippe X... d'offrir à ses enfants et notamment à M. Bruce X... des présents d'usage ;
 
 Que cependant ces présents ne peuvent être retenus en tant que tels que d'une part s'ils ont fait l'objet d'une remise effective à M.