décision 16-27.211 du 15/02/2018,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE « Sur l'autorisation de pénétrer sur le terrain de Johan Z... : que la servitude de tour d'échelle ne peut concerner que des travaux de rénovation et d'entretien nécessaires alors qu'en la cause, les éléments qu'apportent les époux Bruno X..., et en particulier leurs pièces 24 et 27, démontrent qu'il existe une nécessité technique indéniable obligeant les époux Bruno X... à isoler leur bâtiment conformément aux normes en vigueur ; qu'il est exact que, comme l'affirme l'intimé, si une autorisation d'accès peut être sollicitée, elle doit être temporaire, concerner des travaux indispensables ne permettant pas de se dispenser d'un accès sur le fonds voisin, ne pas entraîner une gêne et un préjudice au fonds voisin qui soit disproportionné à l'intérêt des travaux, et comporter une juste et équitable indemnité ; que c'est à bon droit que le premier juge a estimé que le tour d'échelle pouvait être accordé, puisque les prétentions de la partie demanderesse entraient dans le cadre ainsi défini, hormis la question de l'indemnisation que Johan Z... ne réclamait pas ;
 
 Sur l'impossibilité alléguée d'exécuter la décision querellée :que les époux Bruno X... prétendent qu'ils ont toujours fait valoir qu'un curage n'était pas nécessaire alors que seul Johan Z... prétendait qu'il devait être effectué et que, aucun accord sur ce point n'était possible, il serait impossible d'appliquer la décision intervenue ; que le procès-verbal de constat du 27 août 2014, établi à la requête des époux Bruno X..., comporte un certain nombre d'engagements réciproques des parties, en particulier l'engagement des appelants de faire à leurs frais un talutage avec empierrement recouvert de terre afin de renforcer la rive du plan d'eau ; que les deux parties s'accordaient et s'autorisaient à passer sur la parcelle respective durant les travaux ; que les époux Bruno X... n'apportent aucune précision à l'appui de leur contestation relative au respect par leur adversaire des engagements qu'il avait pris, alors qu'il n'est pas contestable que, hormis l'enlèvement de la planche obstruant la buse auquel il n'a procédé qu'après l'intervention de la décision querellée, Johan Z... a procédé à l'élagage et l'enlèvement des deux saules ; qu'il n'en va pas de même des appelants, qui déclarent s'être abstenus de remplir leurs obligations au motif qu'ils se trouvaient en désaccord avec leur adversaire sur la nécessité d'un curage du plan d'eau ; que l'inapplicabilité dont ils se plaignent de la décision querellée n'est donc que la conséquence de leur opposition à faire opérer le curage de la mare, mentionné dans le dispositif de l'ordonnance « si celui-ci s'avère effectivement nécessaire » ; que s'il est de fait que l'appréciation de cette nécessité est laissée à la discrétion des parties, et donc à leur accord, il n'en demeure pas moins que le refus des époux Bruno X... constitue une circonstance de nature à les empêcher de bénéficier de la servitude de tour d'échelle qu'ils invoquent ; qu'il est indiscutable que le respect par les époux Bruno X... des obligations qu'ils avaient contractées en présence de l'officier ministériel intervenu le 27 août 2014 aurait évité le présent litige ; qu'il y a donc lieu de faire droit à la demande de Johan Z... de les condamner à réaliser à leurs frais les travaux de renforcement des digues après curage du plan d'eau ; »,
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE « s'il est constant qu'un propriétaire peut bénéficier d'une servitude de tour d'échelle sur le fonds voisin, cette servitude n'est applicable que pour le cas de réalisation des travaux de rénovation ou d'entretien rendant indispensable ce passage sur le fonds voisin ; que cette servitude ne peut être consentie pour la réalisation de travaux de construction que dans des cas exceptionnels dont ne relève pas la présente affaire, les époux X... disposant d'un terrain d'une superficie suffisante pour ne pas être contraints de construire leur bâtiment en limite séparative exigeant le passage sur le fond voisin ; que toutefois, il ressort des pièces versées aux débats par les parties et notamment par les demandeurs et plus particulièrement d'un constat dressé le 27 août 2014 par Maître B..., huissier de justice mandaté par les époux X..., qu'un accord était intervenu aux termes duquel pour permettre la construction en limite séparative, M. Z... devait élaguer ou couper à ses frais au plus tard le 6 septembre 2014 les arbres situés en limite de propriété et enlever la planche obstruant la buse de trop plein afin de faire baisser le niveau d'environ 10 cm avant les travaux de construction, les époux X... s'engageant à réaliser un talutage avec empierrement recouvert de terre d'une longueur d'environ 13 m sur une largeur d'environ 1 m 50 ce passage créé en pente douce permettant à M. Z... de passer avec sa tondeuse autour du plan d'eau ; que si M. Z... a effectivement satisfait aux obligations mises à sa charge, il apparaît que les époux X... n'ont pas satisfait aux leurs et n'ont pas fait réaliser le talutage permettant de consolider la berge ;