Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-25.241 du 05/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° W 15-25.241 formé par la société [G] [K] TP père & fils RPTP père & fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 contre un arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d&apos;appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l&apos;opposant :
 
 1°/ à M. [U] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [P] [Q], épouse [W], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à Mme [A] [W], épouse [C], domiciliée [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
 
 5°/ à M. [S] [I], domicilié [Adresse 6],
 
 6°/ à Mme [D] [A], épouse [I], domiciliée [Adresse 6],
 
 7°/ à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 7],
 
 8°/ à la société Sol étude, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
 
 9°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 9],
 
 10°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10],
 
 11°/ à la société Keops ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], 
 
 12°/ à M. [E] [S], domicilié [Adresse 12], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Batipro 74,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° Q 15-25.534 formé par : 
 
 1°/ M. [Y] [H],
 
 2°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF),
 
 contre le même arrêt dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [P] [Q], épouse [W],
 
 2°/ à M. [U] [W],
 
 3°/ à Mme [A] [W], épouse [C],
 
 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme,
 
 5°/ à M. [S] [I],
 
 6°/ à Mme [D] [A], épouse [I],
 
 7°/ à la société MAAF assurances, société anonyme,
 
 8°/ à la société Sol étude, société à responsabilité limitée,
 
 9°/ à la société [G] [K] TP père et fils, société à responsabilité limitée,
 
 10°/ à la société Keops ingénierie, société à responsabilité limitée,
 
 11°/ à M. [E] [S],
 
 12°/ à la société Batipro 74, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Sur le pourvoi n° W 15-25.241 :
 
 Les consorts [W] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La société [G] [K] TP père & fils RPTP père & fils, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l&apos;appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les consorts [W], demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l&apos;appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Sur le pourvoi n° Q 15-25.534 
 
 M. et Mme [I] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 M. [H] et la société Mutuelle des architectes français, demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l&apos;appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 M. et Mme [I], demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l&apos;appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Maunand, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. [H], de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [G] [K] TP père & fils RPTP père & fils, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Sol étude, de Me Le Prado, avocat des consorts [W], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. et Mme [I], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Joint les pourvois n° W 15-25.241 et Q 15-25.534 ;
 
 Donne acte à la société [G] [K] TP père & fils (la société [G]) du désistement de son pourvoi en ce qu&apos;