décision 21-81.471 du 13/09/2022,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 13 SEPTEMBRE 2022

M. [C] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 28 janvier 2021, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [C] [P], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M. Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure
 
 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.
 
 2. Le 22 juillet 2015, M. [S] [I] et la société [2] ([1]) ont porté plainte et se sont constitué partie civile contre M. [C] [P] du chef susvisé à raison de propos publiés sur le site internet etudiant-podologie.fr dans les termes suivants : « le 14 mai 2015 : « Je ne voudrais pas surtout vous décevoir, [N], mais drey76 (et/ou pedrosaintememe et/ou peu importe) a parfaitement raison quand il affirme que vos écrits n'ont qu'un seul but : celui de régler certains comptes !... Mercredi 20 mai prochain - par exemple - la cour d'appel de Paris va examiner le recours présenté par le directeur de l'INP, suite à sa première condamnation (le 20 février 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny) à payer un peu plus de cent milles euros à l'URSSAF de la région parisienne pour des cotisations « oubliées » d'être déclarées (par lui) en 2007 et 2008 au niveau de sa succursale sportive de [Localité 6] (club anciennement appelé [4] aujourd'hui rayé de tablettes). Quel rapport avec l'INP ? Tout simplement cette question assez basique posée par la justice (et la brigade financière) à ce même directeur : pourquoi précisément - en 2008 - il est possible d'identifier une somme de 203 000 euros (en provenance de l'INP) sur le compte bancaire de ce club [4], alors que dans le même temps, les cotisations URSSAF-GARP - et caisses de retraites - des enseignants salariés de l'INP (notamment ce que l'on appelle « les parts ouvrières » ) ne sont... pas plus déclarées (et pas plus payées) que les premières citées (soit un second redressement de 855 000 euros - cette fois notifié à l'INP - en 2013 et auquel mr [I] devra bien répondre « un jour » devant cette fois-ci le TASS de [Localité 3] !...). Quant au fait pour ce même directeur de déclarer - très officiellement - à l'Agence régionale de santé Ile-de-France (comme « conseiller scientifique ») un éminent podologue.., qui a eu le très mauvais goût (en 2010) de dire à ce même mr [I] « tout le bien » qu'il pensait de sa gestion (lui présentant de fait sa démission... plusieurs mois avant que le dit mr [I] ne commence à remplir les documents administratifs incontournables et obligatoires..., pour obtenir le renouvellement de l'agrément), laissons effectivement « qui de droit » (donc l'ARS Ile-de-France) dire ce qu'elle pense elle-même..., de ce genre défausse déclaration (mr [N] étant directement concerné par ce faux si j'ai bien compris) adressée à un service de l'Etat !... comme quoi drey76, vous voyez, il n'y a pas « que » la justice et/ou la brigade financière à s'intéresser d'assez près (depuis... disons 3 ans) aux diverses et multiples manipulations administratives (comptables...et financières) du très honorable Dr [I]. Libre ci vous - tout naturellement - de continuer à croire que cela n'intéresse personne !... Exceptions faites des deux ou trois juges d'instruction chargés des diverses informations ouvertes (ayant pour thèmes principaux : l'escroquerie, le faux et l'usage de faux, le travail dissimulé, l'abus des biens ou de crédit d'une société... entre autres chefs d'accusation), des deux ou trois inspecteurs de l'URSSAF... sans oublier les deux ou trois de la BRDE (Brigade de répression contre la délinquance économique) + [N] ... et moi-même (liste nullement exhaustive) - effectivement - ces « démêlés judiciaires » n'intéressent pas grand monde... jusqu'au jour où... par ce que là où vous avez parfaitement raisons - drey76 - quand on connaît parfaitement bien tout le dossier (comme j'en ai la prétention)... depuis 2006 (c'est-à-dire l'achat de l'INP par mr [I]), ma conviction est exactement la même que la vôtre : depuis bientôt 10 ans, on nage réellement « en plein délire ! » ;