décision 17-83.433 du 04/04/2018,  partie 2



 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-1 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

"en ce que la cour d'appel a condamné M. X... à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ;
 
 "aux motifs que la gravité des agissements commis à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique et l'absence d'antécédents judiciaires en France du prévenu lequel est accessible au sursis, commandent de le condamner à une peine d'emprisonnement de trois mois assortie du sursis afin de prévenir la réitération d'actes de violences ;
 
 "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en condamnant M. X... à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis sans s'expliquer ni sur sa personnalité ni sur sa situation personnelle, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour condamner le prévenu à une peine d'emprisonnement assortie du sursis, l'arrêt énonce que le casier judiciaire de M. X... ne porte trace d'aucune condamnation, que, né le [...]       , de nationalité américaine, il expose être domicilié chez ses parents, être célibataire, sans enfants, exercer la profession de professeur d'anglais dans une école élémentaire de San Diego et de traducteur en espagnol et allemand et percevoir entre 900 et 2 400 dollars mensuels, qu'il a déclaré être arrivé en France depuis deux jours et être hébergé chez un ami dont il ne se rappelle plus le nom et que la gravité des agissements commis à l'encontre de dépositaires de l'autorité publique et l'absence d'antécédents judiciaires en France du prévenu, lequel est accessible au sursis, commandent de le condamner à une peine d'emprisonnement de trois mois assortie du sursis afin de prévenir la réitération d'actes de violences ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs qui établissent que la peine d'emprisonnement avec sursis a été prononcée en fonction de la gravité des faits, de la personnalité du prévenu et de sa situation matérielle, familiale et sociale, telles quelles pouvaient être connues en l'état des déclarations de celui-ci, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre avril deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.