Cour d'appel de Paris,  décision 13-22.401 du 13/11/2014,  partie 4


François Y... et Tony Z... contre les sociétés Une Musique, TF1 et TF1 Production venant aux droits de la société Alma Production, D'AVOIR constaté l'existence d'un contrat de cession et d'édition ainsi que d'un contrat de cession des droits d'adaptation télévisuelle portant sur la chanson Angel conclu entre François Y... et Tony Z... d'une part en leur qualité d'auteur et la société Une Musique d'autre part, D'AVOIR dit que le jugement emporterait déclaration à la SACEM de l'oeuvre Angel, 50 % des droits revenant à l'éditeur la société Une Musique, 25 % au compositeur Frédéric X... et 25 % aux auteurs François Y... et Tony Z... selon une répartition égale entre eux, D'AVOIR condamné in solidum François Y... et Tony Z... à payer à Frédéric X... la somme de 1000 € pour procédure abusive et D'AVOIR condamné in solidum François Y... et Tony Z... à payer à la société Une Musique la somme de 2000 € et aux sociétés TF1 production et TF1 chacune 1000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; 
 
 AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces versées aux débats, en particulier de l'interview donnée dans le magazine Cinéfonia par MM. Y... et X..., dont la teneur des propos ne sont pas contestés ni par l'un ni par l'autre, que la bande originale de la série Zodiaque a été composée par M. X... spécifiquement pour cette série en étroite collaboration avec son réalisateur M. C..., également interviewé dans cet article, et que la chanson Angel a été composée par la suite par MM Y... et Z... à titre de générique de fin de chaque épisode de la série ; qu'il est en particulier indiqué au cours de l'interview que les paroles de la chanson, destinées à servir le film, portaient plus sur l'aspect histoire d'amour que sur le thriller » et que le single de cette chanson était distribué en librairie « pour toucher un public de proximité qui pourra acheter le disque en même temps que son magazine de programmes de télévision » ; que par ailleurs M. Y... a été photographié avec l'acteur principal de la série M. Francis B..., cette photographie libre de droits ayant été utilisée en juin 2004 par le service de Presse de TF1 portant en titre : « Angel par A... - La chanson générique de la série de l'été de TF1 » sans que M. Y... ou M. Z... n'émettent alors la moindre protestation ; que de même cette série a été diffusée par la société TF1 pendant l'été 2004 avec la chanson Angel comme générique de fin sans réaction de la part de MM. Y... et Z... ; que les contrats de cession et d'édition d'une part et d'adaptation d'autre part concernant cette chanson ont bien été adressés le 07 mai 2004 par la société Une Musique à MM Z... et Y... afin de permettre le dépôt de la chanson à la SACEM ; que ceux-ci n'ont jamais retourné les contrats signés et n'ont eu aucune réaction à leur réception ainsi qu'aux rappels adressés à partir du mois de septembre 2004 par la société Une Musique à la société ORA s'inquiétant de leur silence ; qu'il s'évince de l'ensemble de ces éléments que la chanson Angel a été écrite par MM. Z... et Y... et interprétée par ce dernier exclusivement pour la société Zodiaque afin d'être diffusée comme générique à la fin de chaque épisode et qu'ils ont bien de ce fait donné leur accord à l'exploitation de cette chanson tant à la télévision que sur phonogramme ; qu'il résulte des éléments de la cause tels qu'analysés précédemment, que MM. Z... et Y... ont bien donné leur accord pour l'exploitation de la chanson Angel, que l'on n'est donc pas en présence de contracter de la part d'une partie, lequel ne pourrait se résoudre qu'en l'octroi de dommages et intérêts, mais d'un accord effectif qui n'a pu être matérialisé par écrit du fait de la mauvaise foi des cocontractant ; que dès lors les premiers juges n'ont pas imposé à MM. Z... et Y... la contrat d'un contrat de cession et d'édition ainsi qu'un contrat d'adaptation mais ont constaté l'existence de ces contrats du fait de l'accord réciproque des parties ; 
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE il y a donc lieu de rechercher si MM. Y... et Z... ont consenti à l'exploitation de la chanson Angel dans la série télévisuelle Zodiaque ;