Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-17.705 du 10/09/2020,  partie 3


qu'il était dès lors inutile de rechercher si un tel chemin avait pu exister par le passé puisque sa suppression ne pouvait, en tout état de cause, être contestée par les tiers et donc par les appelants ; que, sur le chemin d'exploitation sud, l'expert judiciaire conclut s'agissant de ce chemin que « Sauf à faire valoir un changement d'usage lié à l'évolution de l'état des lieux depuis le jugement de 1920, le débouché Sud était réservé aux piétons à l'angle Sud-ouest du [...] . Ce passage a été totalement supprimé sur la propriété A... [...] . Au droit des parcelles nº [...] qu'il dessert, le chemin Sud a les caractéristiques d'un chemin d'exploitation. Les parcelles contiguës à l'ouest n'y ont pas accès en raison de la présence d'un talus important, elles sont desservies par l'ouest. Le chemin Sud débouche au Nord sur les parcelles [...] des époux X... » ; que plus précisément, il se déduit du plan (annexe 3) et des photographies jointes au rapport d'expertise qu'il existe un chemin d'exploitation débouchant au nord sur l'ancienne parcelle [...] des époux X... empruntée par le [...], lequel longe, sur l'ancienne parcelle [...] , le pignon de l'immeuble bâti édifié sur la parcelle [...] (photographie 1 annexe 4) et se poursuit ensuite jusqu'au niveau de la limite sud de la parcelle [...] (fonds [...]) ; qu'il ressort du rapport d'expertise que ce chemin n'est pas bitumé, que sa largeur s'élève à 2,35 mètres à son extrémité nord, laquelle est ensuite réduite à 2,25mètres, cette largeur n'ayant pu être plus importante par le passé puisque le dit chemin est bordé de mur ou de talus à parement de pierres ; que selon les conclusions des appelants, il serait encore plus étroit au nord des propriétés U..., Q... et CN... où il ne ferait plus que 1,30 m (page 34 des écritures) ; qu'il ne pouvait donc avoir qu'une vocation agricole et n'a jamais été adapté à la circulation des véhicules automobiles ; que ceci explique d'ailleurs que M. A... ait dans sa jeunesse fait construire un garage en bois en bordure du [...], aucune desserte automobile n'étant possible par ce chemin sud ; que pourtant les photographies aériennes démontrent que son emprise au nord a une largeur plus importante que le passage apparaissant en 1951 dans son prolongement sud vers le [...], lui-même plus étroit que l'actuelle [...] élargie dans les années 1960 ; que la demande formée par les époux X... et Mme Q... qui porte sur la reconnaissance d'un chemin d'exploitation reliant leur héritage au nord à la rue de Koad Bihan au sud n'est pas irrecevable puisque le chemin revendiqué longerait et aboutirait à la propriété des premiers et serait riverain de la parcelle [...] dépendant de l'indivision Q... UW... ; que cependant si l'ensemble des éléments du dossier confirme qu'un tel chemin a existé et existe toujours jusqu'à la limite nord de la parcelle [...], ce qui correspond à l'état des lieux actuel, aux témoignages produits, aux indications cadastrales et aux photographies aériennes, il est établi que le dit chemin d'exploitation (beaucoup plus étroit que celui de la Grange) ne se poursuivait pas jusqu'au [...], devenue [...] ; qu'il a certes existé un cheminement piéton reliant le dit chemin d'exploitation (qui sera ci-après dénommé chemin d'exploitation sud) au [...] ; que ce passage ne présentait cependant pas les caractéristiques d'un sentier d'exploitation dès lors qu'il n'avait pas pour objet et ne permettait pas la communication entre les fonds riverains et/ou leur exploitation mais servait seulement d'accès piéton au [...], desservant alors des landes non exploitées en bordure de l'anse de [...] ; que la configuration des lieux a été objectivement et précisément constatée et décrite dans la décision rendue par le juge de paix du canton de Quimperlé le 30 septembre 1920, après transport sur les lieux, enquête et contre-enquête, à la suite du conflit qui s'était élevé entre les auteurs des époux A... (les époux O...) et leurs voisins propriétaires de la parcelle [...] (actuelle parcelle [...] contiguë à l'ouest) ; que ces derniers revendiquaient un droit de passage sur la parcelle dépendant aujourd'hui du fonds [...], alors cadastrée [...] , pour accéder à leur parcelle contiguë cadastrée [...] ; que selon cette décision confirmée par un jugement du tribunal civil de première instance, la parcelle [...] était entièrement close au sud par un fossé se terminant en sa partie ouest par un muretin en pierres et une petite barrière fixe enfoncée en terre, laquelle interceptait tout passage avec charrette ou même brouette et ce, « depuis un temps immémorial » ; que la prétention des appelants de la décision du juge de paix, à voir reconnaître l'existence d'un chemin d'exploitation prolongeant le chemin d'exploitation sud était écartée par le tribunal civil qui confirmait la décision du juge de paix ; qu'il en ressort sans contestation possible qu'aucun chemin d'exploitation n'empiétait sur, ni ne longeait la propriété A... avant 1921 ; que les attestations produites par les intimés et notamment celles de M.