décision 21-84.684 du 01/06/2022,  partie 2



 8. Les juges ajoutent que dans ce contexte, la gravité objective du délit qui leur est reproché est établie s'agissant d'une incitation caractérisée à la consommation de cannabis, produit dont la nocivité a été encore solennellement rappelée par la Cour de justice de l'Union européenne et que la peine d'emprisonnement a pour objectif d'assurer l'avenir.
 
 9. En prononçant par ces seuls motifs, sans s'expliquer sur la personnalité des prévenus et sur le caractère inadéquat de toute autre peine que l'emprisonnement, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 10. La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives aux peines d'emprisonnement et d'amende prononcées à l'encontre des deux prévenus. Les autres dispositions seront donc maintenues.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Toulouse, en date du 12 mai 2021, mais en ses seules dispositions relatives aux peines d'emprisonnement et d'amende prononcées à l'encontre des deux prévenus, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Toulouse, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le premier juin deux mille vingt-deux.