Cour d'appel de Toulouse
43, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-24.830 du 20/09/2018,  partie 2


que dans un e-mail qu'il a envoyé à l'enquêteur de la CPAM le 29 avril 2014, M A... a précisé, parlant de M. Z..., que lors de l'entretien « Il était ému, de la sueur coulait sur ses tempes, ses mains étaient tremblantes, son teint pâle », qu'à la fin de l'entretien, il avait « l'air hagard », était « presque livide », qu'il s'est « aidé de la table et du dossier de sa chaise pour se redresser », qu'une fois sorti, il était « flageolant », qu'ils sont allés à la fontaine, ce qui a permis à M. Z... de se désaltérer et de récupérer ; que M. A... y précise qu'au retour au véhicule, inquiet, il lui a dit qu'il « n'était pas question qu'il reparte dans cet état » de sorte que M. Z... a appelé son épouse afin qu'elle vienne le chercher et qu'il a été informé, vers 22H00 que celle-ci l'avait conduit chez le médecin ; que ce témoignage coïncide en tous points avec les déclarations de M. Z... ; que Mme C..., employée de l'association ayant assisté Mme B... a confirmé ; « à 18h15, M. Z... et A... sont sortis du bureau et se sont arrêtés quelques instants pour boire un verre d'eau à la fontaine situées dans le couloir du hall d'entrée qui jouxte le bureau où s'était déroulé l'entretien et où je suis restée jusqu'à 18h30, porte ouverte. Ils y sont restés quelques minutes, sans qu'aucun incident n'intervienne. Ils parlaient entre eux tout à fait calmement, puis je ne les ai plus entendus et j'ai donc supposé qu'ils avaient quitté les locaux » ; que ce témoignage corrobore la version des faits de MM. Z... et A..., étant précisé que Mme C..., restée dans le bureau, a pu ne pas voir qu'au sortir de l'entretien, M. Z... ne se sentait pas bien ; que quant à Mme C..., elle a établi un témoignage dans lequel elle se limite à indiquer qu'aucune anomalie ne lui a été signalée ; qu'au terme de l'examen de ces éléments, il est établi que M. Z... a été victime d'un malaise aussitôt après l'entretien tenu le 19 mars 2014, qui a donné lieu à un diagnostic médical en soirée du même jour, ce qui atteste de son lien avec l'activité professionnelle de M. Z... ; que la prise en charge des lésions déclarées est par conséquent justifiée indépendamment du caractère légitime, ou non, des griefs imputés à M. Z... et de l'attitude de M. A... à l'encontre d'autres personnes qui se sont plaintes, ensuite, de son comportement à leur égard ; que par conséquent, le jugement qui a rejeté la demande d'inopposabilité présentée par l'Association sera confirmé ; que toutefois, le jugement doit être corrigé en ce qu'il a condamné, dans son dispositif, par erreur purement matérielle, l'Association à payer à M. Z... la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors que les motifs du jugement permettent de constater que le tribunal a alloué cette somme à la CPAM, et non à l'assuré social qui n'était pas partie au litige ; qu'enfin, d'une part, l'équité nécessite d'allouer à la CPAM, en cause d'appel, une nouvelle somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et, d'autre part, il y a lieu de faire application du deuxième alinéa de l'article R. 144-10 du code de la sécurité sociale aux termes duquel l'appelant qui succombe est condamné au paiement d'un droit qui ne peut excéder le dixième du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3.
 
 ET AUX MOTIFS SUPPOSES ADOPTES QUE vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; qu'est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ; que celui qui entend bénéficier de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail doit démontrer par un ensemble de présomption graves et concordantes qu'un événement soudain a eu lieu aux temps et lieu de travail et dont il résulte des lésions ; qu'en l'espèce, M. Z..., Directeur Général, se rendait le 19 mars 2014 à son entretien préalable au licenciement, mené par Mme C..., présidente de l'association, en présence de Mme B... et de M. A..., salariés de l'association, au cours duquel il soutient avoir été victime d'un malaise vagal ; que lors de l'enquête menée par la Caisse, M. Thierry A... a confirmé le malaise dont a été victime M. Z... ; qu'en revanche, Mme B..., qui a également assisté à l'entretien préalable, relève pour sa part que l'entretien s'est déroulé normalement et que M. Z... n'a présenté aucun signe annonciateur d'un malaise quelconque ; que cependant, un certificat médical initial établi le jour même de l'accident par le Docteur D... constate le malaise vaso-vagal avec contexte d'état dépressif réactionnel et fait bénéficier M. Z... d'un arrêt de travail jusqu'au 24 mars 2014 ; que dès lors, l'existence d'un malaise dont a été victime M. Z... est corroboré non seulement par un témoignage mais également sur le plan médical ;