Cour d'assises des Yvelines,  décision 14-86.475 du 18/11/2015,  partie 2



 Attendu que, dès lors, les dispositions légales et conventionnelles invoquées n'ont pas été méconnues ;
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 REJETTE le pourvoi ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit novembre deux mille quinze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.