décision 18-80.579 du 10/04/2018,  partie 2


qu'en tout état de cause il n'appartenait pas à la cour, pour apprécier ce délai, de se projeter en octobre 2018 ; que la demande de mise en liberté serait en conséquence rejetée ;
 
 "1°) alors qu'à supposer même qu'il ne soit pas interdit à la chambre de l'instruction, statuant sur une demande de mise en liberté, de prendre en considération le fond même de l'affaire, il ne lui est en revanche pas permis de rejeter une telle demande en se fondant sur une présomption de la culpabilité de l'accusé ; qu'en retenant que de nombreux éléments rendraient plausible l'implication de M. Z... dans l'infraction qui lui était reprochée, la chambre de l'instruction a méconnu la présomption d'innocence ;
 
 "2°) alors qu'en retenant par une pure et simple affirmation que l'éventuel placement de l'accusé sous contrôle judiciaire pourrait lui permettre de se soustraire à la procédure en cours, et que les obligations d'un contrôle judiciaire ou d'une mesure d'assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique, même strictes, étaient insuffisantes à prévenir une éventuelle fuite, sans répondre par des considérations circonstanciées aux articulations du mémoire de M. Z... faisant valoir qu'il pourrait être assigné à résidence chez sa mère et que son passeport et l'ensemble de ses documents d'identité pouvaient être remis à l'autorité judiciaire pour parer à tout risque de fuite, la chambre de l'instruction a privé sa décision d'une motivation effective et suffisante ;
 
 "3°) alors qu'en retenant de même par une pure et simple affirmation l'existence d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, déduite des seules circonstances supposées du crime, et en ne fournissant au soutien de cette affirmation aucune constatation circonstanciée, pourtant indispensable du fait du temps important écoulé depuis les faits, la chambre de l'instruction a privé sa décision d'une motivation effective et suffisante ;
 
 "4°) alors qu'en se fondant sur le seul fait que M. Z... contestait toute responsabilité dans le décès de son épouse, pour retenir l'existence d'un prétendu risque de pression sur les témoins, risque de surcroît décrit comme « important », sans fournir la moindre justification concrète au soutien de ces pures et simples affirmations, la chambre de l'instruction a encore privé sa décision de motifs ;
 
 "5°) alors que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; qu'une fois cette personne mise en accusation, l'exigence de délai raisonnable de la détention provisoire continue de s'appliquer et l'appréciation de son respect impose la prise en considération de la durée totale de privation de liberté, donc du temps restant à courir jusqu'à la comparution effective devant la cour d'assises ; que la chambre de l'instruction ne pouvait valablement dire qu'il ne lui appartenait pas, pour apprécier le respect de l'exigence de durée raisonnable de la détention provisoire, « de se projeter en octobre 2018 », c'est-à-dire refuser de s'interroger sur le temps restant à courir avant la comparution effective de M. Z... devant la cour d'assises ;
 
 "6°) alors qu'en se bornant à une telle considération, sans répondre au mémoire par lequel M. Z... avait fait valoir que le rôle de la cour d'assises de l'Hérault avait été établi jusqu'en octobre 2018 et ne comportait pas son procès, de sorte que même à ce moment, il ne serait pas encore jugé, ce qui rendait de plus fort déraisonnable la durée de sa détention provisoire entamée depuis le 19 septembre 2014, la chambre de l'instruction n'a pas donné de motifs suffisants à sa décision" ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. Z... a été mis en examen le 19 juin 2014 du chef de meurtre sur la personne de son épouse et placé en détention provisoire ; qu'il a fait l'objet, le 17 mars 2017, d'une ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises de l'Hérault, devenue définitive le 17 octobre 2017 par rejet du pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction l'ayant confirmée ; que, le 13 décembre 2017, il a formé une demande de mise en liberté ;
 
 Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt relève que de nombreux éléments rendent plausible l'implication de l'intéressé dans la mort de son épouse, quoiqu'il la conteste ; que les juges ajoutent que M. Z... conserve des attaches et des intérêts financiers au Maroc, son pays d'origine, et qu'eu égard à ses dénégations et à la peine encourue, de réclusion criminelle à perpétuité, un placement sous contrôle judiciaire pourrait lui permettre de se soustraire à la procédure ; qu'ils énoncent encore que le trouble à l'ordre public causé par le meurtre avec une extrême violence d'une mère de famille à son domicile, dont le corps a été découvert en présence de ses jeunes enfants, demeure exceptionnel et persistant, et que le risque de pressions sur les témoins est aussi important, eu égard à la position adoptée par M. Z... ;