Cour d'appel de Bastia, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-17.072 du 27/06/2019,  partie 4


Casaluna pouvait être maître d'ouvrage et commander les travaux ; M. E... n'a sollicité aucune autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires ou du syndic pour percer la dalle et installer des canalisations devant se raccorder au collecteur commun de l'immeuble, si tel avait été le cas, il aurait su que le vide sanitaire était difficilement accessible et que toutes les modifications sur les canalisations devaient être effectuées en amont. De plus, nonobstant les digressions des parties, les faits sont circonscrits, en absence d'un marché de travaux plus détaillé que le simple devis, d'un maître d'oeuvre, en absence également d'une autorisation du syndicat des copropriétaires et d'une assurance dommage ouvrage, par les éléments de fait qui ressortent des quelques pièces éparses examinées par les experts. Aucune expertise n'est envisageable. / L'application des dispositions des articles 1134 et 1147 du code civil au litige impose à M. E... de démontrer la faute du constructeur, M. T..., le préjudice consécutif et le lien de causalité entre les deux, alors qu'il résulte des déclarations de M. T... et de M. E..., non contredites, que M. I..., plombier (procès-verbal de constat du 3 novembre 2003) et l'entreprise Carotenuto C. (facture de novembre 2003) sont intervenus après lui. / Sur les désordres. / L'expert, le 15 avril 2008, a relevé que M. E... se plaignait de mauvaises odeurs et de l'obligation de condamner deux wc qui s'écoulaient lentement et les investigations en cours d'expertise vont révéler que le 25 septembre 2003, M. T... a facturé notamment " fourniture et pose des réseaux d'évacuation en PVC diamètres appropriés sur chacun des appareils sanitaires, sur réseaux existants, 1évier, 3wc, 3 lave mains, 3 lavabos, 1 vasque, 1 douche, 1 bain, 1 cumulus, 1 machine à laver et pose et raccordement des appareils sanitaires fournis par le client 3 lave mains, 3 lavabos, 1 vasque, 1 douche, 1 bain, 1 cumulus ". Selon procès-verbal de constat du 3 novembre 2003, M. E... a sollicité M. I... plombier pour qu'il continue les travaux, puis M. V... qui a mis en place et procédé à des essais des wc raccordés aux conduites laissées en attente par M. T.... Les odeurs nauséabondes ont été constatées suivant procès-verbal de constat du 13 octobre 2006, elles se sont aggravées à l'ouverture du centre, ont diminué après la condamnation des wc. En juillet 2007, la copropriété indiquait subir l'inondation du vide sanitaire par des eaux usées. L'expert a constaté que 2 des 3 wc et la douche n'étaient pas raccordés à l'égout, que les eaux usées remplissaient le vide sanitaire, que le collecteur était cassé et colmaté avec un sac plastique, qu'un ruisseau courrait dans le vide sanitaire (débit 1 500 litres/heure) et qu'il existait un puisard dans la cuve d'ascenseur qui recevait une partie des effluents des sanitaires du salon de massage. / Or, en dépit des contradictions sur les devis et les factures, M. T... a établi une facture le 25 septembre 2003 comprenant la fourniture et la pose des réseaux d'alimentation et des réseaux d'évacuation des appareils des sanitaires sur le réseau existant, la fourniture et la pose d'un collecteur évacuation en vide sanitaire pour tous les appareils sanitaires. Même s'il a, à plusieurs reprises, indiqué que tout ce qui avait été facturé avait été réalisé, M. T... n'a pas terminé les travaux, selon les déclarations de M. E... reprises par l'expert, puisqu'il est démontré par une autre facture, que les wc entreposés à leur place envisagée, ont été finalement raccordés par l'entreprise Cartenuto, qui n'est pas dans la cause. / Il en résulte d'une part que M. T... n'a pas effectué tous les travaux figurant au devis et facturés et que les travaux réalisés ne sont pas conformes aux règles de l'art. Autrement dit, il ne peut prétendre au paiement du solde et la S. C.I. Casaluna étrangère au contrat ne pouvait pas être condamnée à ce titre. Le jugement doit être infirmé. / Sur les réparations sollicitées par M. E... et la S. C.I. Casaluna. / M. T... est fautif et les fautes qu'il a commises ont pu causer un préjudice à M. E.... Cependant, si l'intervention d'entreprises tierces sollicitées par M. E... pour raccorder les sanitaires aux canalisations a eu pour conséquence l'écoulement des eaux usées des sanitaires dans le vide sanitaire et la fosse d'ascenseur, M. T... qui a facturé " la fourniture et la pose d'un collecteur évacuation en vide sanitaire des appareils sanitaires et la fourniture et la pose des évacuations, sur le réseau existant " est intervenu sur la canalisation d'évacuation des eaux usées depuis le local occupé par M. E.... Ce raccordement a été critiqué le 18 décembre 2006 par le syndic de copropriété. / Comme déjà indiqué, la S.C.I. Casaluna est étrangère au contrat, elle ne peut donc réclamer le paiement de 15 600 euros de préjudice matériel. M. E... ne formule pas cette demande, qui aurait pu prospérer, contre M. T.... L'absence de compétence de M. E... en matière de construction n'est pas discutée, cependant d'une part, le manquement au devoir de conseil se liquide en dommages et intérêts et celui qui l'invoque doit avoir subi un préjudice consécutif.