décision 16-83.635 du 18/10/2017,  partie 4


il convient, eu égard h ta peine d'emprisonnement prononcé et compte tenu des éléments de l'espèce, d'ordonner son maintien en détention, en application des dispositions de l'article 3974 du code de procédure pénale ;
 
 "alors qu'en matière correctionnelle, la juridiction qui prononce une peine d'emprisonnement ferme sans possibilité d'aménagement doit spécialement motiver sa décision au regard de la personnalité du condamné, de sa situation matérielle, familiale et sociale ; que faute d'avoir satisfait à cette obligation, l'arrêt a été rendu en violation des textes susvisés et notamment de l'article 132-19, alinéa 3, du code pénal" ;
 
 Attendu que, pour condamner M. X... à la peine de huit ans ans d'emprisonnement, l'arrêt attaqué prononce par les motifs reproduits au moyen ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel, qui, par une appréciation souveraine, a jugé que la gravité de l'infraction, la personnalité de son auteur et le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction rendaient nécessaire une peine d'emprisonnement sans sursis et qui n'avait pas à s'expliquer sur la possibilité d'une mesure d'aménagement de la peine d'emprisonnement, celle-ci étant supérieure à deux ans, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 132-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant le jugement, déclaré M. X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à huit ans emprisonnement ferme ;
 
 "aux motifs propres que sur la peine, le casier judiciaire de M. X... porte mention de deux condamnations :
 - tribunal correctionnel d'Angers, 24 août 2006, décision contradictoire, quatre ans d'emprisonnement, suivi socio-judiciaire pendant cinq ans pour agression sexuelle et tentative, faits commis du 6 décembre 2005 au 15 mars 2006 et le 25 février 2006 ;
 - tribunal correctionnel d'Angers, 13 décembre 2007, décision contradictoire, un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour agression sexuelle, faits commis du 21 mars au 22 mars 2005 ; que ces peines ont été confondues ; que les faits soumis à l'examen de la cour, d'une particulière gravité au regard de leur nature et des circonstances de leur commission, ont été commis en récidive ; que M. X... encourt donc une peine de quatorze ans d'emprisonnement, égale au double de la peine prévue par l'article 222-28 du code pénal qui est de sept ans d'emprisonnement ;
 
 "aux motifs éventuellement adoptés que M. X... a été condamné à deux reprises pour des faits d'agression sexuelle commis en 2005 et en 2006 pour lesquels, outre la peine d'emprisonnement, il a fait l'objet d'un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans ; qu'à l'évocation de ces faits, avec les experts, il a déclaré « J'ai touché sept femmes dans les rues d'Angers
 Je touchais les seins, les fesses, le sexe
 Et après, je courrais
 Y'en a une, j'ai déchiré un string
 Je traînais dans les rues d'Angers
 J'ai pris quatre ans, peut-être parce qu'il y avait une femme médecin dans le lot » ; expliquerait peut-être le fait qu'il s'est attaqué à une professionnelle ; « qu'il s'attribue nombre de partenaires, plus de 150, dont 20% de professionnelles ; et encore que «le tribunal entend faire une application rigoureuse de la loi pénale et le condamnant à une peine d'emprisonnement ferme de huit ans ; qu'à titre de peine complémentaire, il sera ordonné un suivi socio-judiciaire pendant sept ans avec obligation de sois ; qu'il sera fixé une peine d'emprisonnement de trois ans en cas d'inobservation du suivi ; qu'en outre, il sera constaté une inscription au FIJAIS avec périodicité annuelle et il sera ordonné la confiscation des scellés ; qu'il convient eu égard à la peine d'emprisonnement prononcée et compte-tenu des éléments de l'espèce, d'ordonner son maintien en détention en application des dispositions de l'article 397-4 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que la cour d'appel a confirmé l'état de récidive constaté par le jugement du tribunal correctionnel ; que le demandeur, qui s'est abstenu, lors de l'audience d'appel, de contester le caractère définitif de la condamnation retenue comme premier terme de la récidive, est irrecevable à invoquer ce moyen pour la première fois devant la Cour de cassation ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit octobre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.