décision 16-20.962 du 28/02/2018,  partie 5


qu'il résulte de l'article L. 1154-1 du même code qu'en cas de litige, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant, selon lui, un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, Monsieur Z..., qui prétend que l'employeur lui a clairement fait comprendre qu'il devait quitter l'entreprise avant l'été, énonce les faits suivants, constitutifs selon lui d'un harcèlement: 1) L'humiliation publique subie le 22 mars par la directrice générale devant les salariés de l'agence de Marguerittes ; 2) Les avertissements injustifiés notifiés les 1 avril et 2mai 2011; 3) Le "burn ont" dont il été victime, le 21 mai 2011 ; 4) La virulence des correspondances qui lui ont été adressées pendant son arrêt maladie, 5) la commande injustifiée et abusive d'un rapport par Monsieur Y... sous 48H pendant son arrêt de travail alors qu'il n'en ignorait pas les motifs ; que le salarié établit les faits suivants : * le 22 mars 2011, Madame C..., directrice générale, a pris à partie publiquement le salarié devant l'ensemble des salariés de l'agence de Marguerittes à l'occasion de la présentation de Monsieur D..., censé être l'assistant de Monsieur Z..., mais qui suite au départ de l'appelant de la pièce où se tenait cette réunion, a. été finalement présenté comme le nouveau responsable de l'agence ; que Madame E... a témoigné comme suit : "En date du 22 mars 2011, une réunion commerciale a été organisée [...] Ce jour-là en présence de Madame C..., ainsi que du DAF du groupe, Monsieur G..., et Monsieur D..., nouvellement arrivé, devant Monsieur Z.... Il nous a été présenté comme notre nouveau "responsable administratif [
 ] À partir de ce moment-là, Madame C..., la fille de Monsieur Y... ainsi que Monsieur G..., s'en sont pris verbalement à Monsieur Z... devant nous. De façon agressive et inattendue, Madame C... a déclaré que si le groupe Y... avait actuellement des problèmes financiers, ceci était dû aux agences d'Avignon et de Nîmes, dont les résultats étaient insatisfaisants, en sorte que ces agences constituaient un poids pour le groupe. Il était clair qu'en disant cela, elle visait Monsieur Z..., qu'elle et Monsieur G... regardaient d'ailleurs fixement et remettaient en cause la qualité de son travail, ce qui était d'autant plus choquant que le but de la réunion était de lui présenter ainsi qu'à nous, une nouvelle personne qui serait sous ses ordres ! Sidéré, Monsieur Z... est resté un moment sans répondre, et toujours en le regardant fixement, Madame C... a notamment ajouté qu' s'il ne s'adaptait pas, "il n'avait qu'à prendre la porte et au besoin on l'aiderait à partir". J'étais totalement abasourdie, connaissant l'investissement sans faille de Monsieur Z..., en outre, les accusations proférées contre lui n'étaient étayées par aucun fait, aucun argument sérieux. En y réfléchissant par la suite, j'en suis arrivée à la conclusion qu'il s'agissait d'une attaque en règle visant à le déstabiliser pour qu'il commette une faute. Evidemment, ce jour-là, sur l'invitation qui lui était faite de prendre la porte, Monsieur Z... a quitté immédiatement la pièce. Je me suis précipitée pour le retenir à ce moment-là et Madame C... m'a attrapé le bras en me menaçant de rue licencier sur le champ si je sortais du bureau pour le retenir. D'ailleurs, elle nous a demandé à tous si quelqu'un avait quelque chose à redire par rapport à ce qu'il venait de se passer. Il était bien entendu que si quelqu'un parlait, il était lui aussi remercier sur le champ c'est d'ailleurs les propos qu'elle nous a tenu. A partir du moment où Monsieur Z... est sorti du bureau, il nous a été annoncé que Monsieur D... reprenait donc la responsabilité de l'agence de Nîmes. [...]" ; * les avertissements notifiés les 1er avril et 2 mai 2011 ne sont pas justifiés, * suivant courrier en date du 20 juin 2011, adressé en réponse à la correspondance que le salarié avait lui-même transmis le 10 mai, soit plus d'un mois auparavant, l'employeur a dans des termes vifs répondu à Monsieur Z... : "Votre lettre est un fourre-tout dans lequel se côtoient pêle-mêle: contre-vérités, réactions affectives irraisonnées [...]", A ce niveau de rémunération, comment pouvez-vous oser - sans craindre le ridicule - parler de niveau de rémunération insuffisant ou d'absence de compensation ? [...] C'est ce même désintérêt (et non pas vos explications paranoïaques selon lesquelles vous auriez été victime d'un acharnement ...) qui vous a conduit à déserter une réunion qui se tenait justement pour permettre à une recrue nouvellement placée sous votre autorité (là encore une tentative d'acharnement !!???) de prendre connaissance des objectifs de l'entreprise. Outre le fait que votre sortie aurait été mieux accueillie sur les gradins d'un théâtre que dans les locaux d'un entreprise où vous êtes censé donner l'exemple et le bon, votre "geste" a totalement déstabilisé la Direction comme vos collaborateurs.