cour d'appel de Besançon
Chambre Sociale,  décision 16-19.898 du 07/03/2018,  partie 2


que ces attestations émanent soit de clients habituel ou d'employés du restaurant 5
 ) qui affirment que la gérante, Mme X... insultait et humiliait son cuisinier, M. K... , régulièrement devant les clients comme devant les autres employés   ; que ces témoignages étant d'une part circonstanciés, d'autre part émanant de personnes qui, soit, ont fréquenté l'établissement comme clients soit y ont travaillé pendant la période d'embauche de M. K... et qui ont par ailleurs été réitérés pour la plupart, leurs auteurs les réécrivant même en langue portugaise, et dont la traduction a été assurée par un traducteur assermenté, doivent être retenus, ces éléments étant suffisants pour garantir leur valeur probante, étant de plus observé qu'au fond ils sont concordants sur les injures et insultes relatées t attribuées à Mme X... ; que dès lors ces éléments sont suffisants, pris dans leur ensemble, pour faire présumer l'existence d'un harcèlement moral ; que la société Vam Café conteste tout à fait le harcèlement faisant valoir que les éléments qu'elle apporte contredisent les attestation produites par M. K... ; qu'elle verse au dossier les témoignages de clients, MM Y..., Z..., A..., L... , B..., C..., D..., E..., F..., Mme G... et Martins F... qui déclarent n'avoir jamais rencontré M. K... , ou très rarement mais sans lui avoir adressé la parole, certains le décrivant comme antipathique, M. Becker précise qu'il ne parlait pas bien le français et comprenait mal les commandes ; que tous indiquent avoir vu Mme X... se démener pour assurer le service et la cuisine, surtout le soir et se déclarent satisfaits de l'attitude de cette dernière, jugée agréable ; qu'elle verse également celle du fils de la gérante, M. Samuel X..., qui est à prendre avec prudence eu égard au lien de parenté, qui affirme avoir dû reprendre M. K... en raison du ton qu'il employait pour s'adresser à sa mère ; que toutefois, aucun autre témoignage ne vient corroborer cette déclaration qui au demeurant n'est nullement circonstanciée sur les propos tenus ou le ton employé ; qu'enfin, elle verse une seconde attestation de M. H..., avocat de profession qui affirme avoir assisté à deux reprises à des insultes proférées par Mme I... à l'encontre de Mme X... sans que cela puisse remettre en cause le caractère probant des affirmations de cette dernière qui sont corroborées par de nombreux autres témoignages ; qu'il en résulte que la société Vam Café n'a apporté aucun élément de nature à contredire ceux produits par M. K... de sorte que M. K... a démontré avoir été victime de faits répétés de harcèlement moral de la part de son employeur ; que par ailleurs, s'il n'a pas été démontré l'existence d'heures supplémentaires au-delà du montant retenu par le conseil de prud'hommes soit 20 h  , la Cour de cassation n'ayant pas dans son arrêt remis en cause la décision confirmative de la cour d'appel de Dijon sur ce point, la cour ne saurait retenir que l'inaptitude aurait eu pour cause le surmenage allégué ; qu'en revanche, il résulte du certificat médical du docteur J... du 5 juin 2009, que M. K... a présenté un état « anxio-dépressif réactionnel qui est dû à un surmenage et d'après ses dires à une pression et des harcèlement subis sur son lieu de travail. En effet, M. K... rapporte des propos insultants, dégradants, humiliants tenus devant les clients à son encontre » ; que le médecin précise qu'il suit un traitement ; qu'il est constant que M. K... a été placé en arrêt de travail à compter du 31 mai 2009, qui sera prolongé jusqu'à la visite unique du médecin du travail du 10 aout 2009 constatant l'inaptitude à tous postes et l'existence d'un danger immédiat pour la santé de l'intéressé ; que la SARL Vam Café soutient que M. K... ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un lien entre sa maladie et son inaptitude faisant état des évènements tragiques vécus par celui-ci dans son poste précédent où ses patrons et la serveuse ont été tués dans une fusillade alors que lui-même était en pause ; qu'elle en déduit que ce traumatisme était en lien avec la dépression nerveuse qu'il a faite, ne procédant que par voie d'affirmation sans pour autant apporter le moindre élément permettant de le prouver alors qu'en l'espèce M. K... a démontré que dans l'exécution de la relation de travail avec la société Vam Café, il avait été victime de faits de harcèlement moral et d'une dégradation consécutive de son état de santé ; que dès lors, ces éléments permettent de retenir que l'inaptitude prononcée est bien en lien direct avec les faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son employeur, ce qui conduit à prononcer la nullité du licenciement et à infirmer la décision du conseil de prud'hommes ; 2°) Sur les conséquences financières : que le licenciement ayant été déclaré nul, M. Luis K... a droit à une indemnisation calculée en fonction du préjudice, d'un montant minimal égal à six mois de salaire ;