Cour d'appel de Versailles
19, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-23.108 du 13/06/2019,  partie 3


Concernant les organismes de formation, le chef de département doit faire face à des mécontentements des interlocuteurs de ces sociétés qui se plaignent de difficultés à vous joindre, du manque de contacts, comme en témoignent notamment les sociétés AXOS, MAELIG, l'Ecole Ferrandi, et SOCOTEC, qui s'étonnent par exemple de l'absence d'actions « push » auprès des agences et des clients. Vos carences ont ainsi entraîné une diminution des relations avec ces derniers alors qu'ils sont pourtant partenaires depuis de nombreuses années et identifiés comme organismes stratégiques nécessitant un suivi régulier. Concernant l'Ecole Ferrandi, vos propos lors de l'entretien préalable étaient d'ailleurs erronés puisque les actions avec cette école n'ont pas été remplacées par celles réalisées avec l'AFPA. Par ailleurs, pour les opérations OPAL, qui sont des opérations collectives en alternance interentreprises de travail temporaire, avec le FAFTT, vous avez été sollicité mais n'y avez que très peu participé en 2011, ce qui est ressorti lors de l'entretien préalable au cours duquel vous vous êtes limité à indiquer que vous en aviez réalisé 15 en 2010 mais que vous n'aviez pas « le nombre en tête » pour 2011, reportant la responsabilité de leur non réalisation sur les agences et sur les métiers stratégiques de la région. Egalement, vous n'êtes pas suffisamment présent auprès des différents organismes institutionnels, tels que la Direccte, le Pôle Emploi, et les structures d'insertion ; vous ne participez pas aux tables rondes sur la formation, vous n'engagez pas d'actions de cofinancement avec les pouvoirs publics, pourtant déjà demandées par votre précédent manager lors de votre entretien annuel du 17 février 2010, alors même que vos homologues parviennent à en engager des dizaines. A titre d'exemple, lorsque vous êtes invité par le chef de département formation à participer au séminaire du GARF (Groupement des Acteurs et Responsables de la Formation en entreprise) les 12 et 13 janvier 2012, vous ne jugez pas utile de répondre pour confirmer votre présence et n'y participez pas. Lors de l'entretien préalable du 15 février 2012, vous l'avez d'ailleurs reconnu en indiquant que vous n'aviez pas dû faire attention au courriel. Autre exemple, vous indiquez être présent auprès de Pôle Emploi et du réseau d'agences alors qu'aucune action de formation préalable au recrutement (AFPR) n'a été mise en place en 2011. Enfin, vous ne maîtrisez pas toujours le suivi des budgets, les opérations de clôture des comptes, ainsi que les remboursements FAF et FPE TT, obligeant l'équipe du siège à intervenir régulièrement, parfois plusieurs journées entières, notamment en 2011 malgré des interventions déjà en 2009 et 2010, afin par exemple de vous aider à récupérer les pièces manquantes aux dossiers de formation, mettant ainsi en exergue votre pilotage insuffisant des opérations dont vous avez la responsabilité, contrairement à vos homologues régionaux, Pourtant, dès votre entretien annuel du 2 mars 2011, votre responsable vous demandait une plus grande présence sur le terrain, ce qui vous avait déjà été demandé par votre précédent manager lors de l'entretien de 2010, au niveau des réunions des directions des opérations, des secteurs, et des partenaires dont les organismes de formation et les organismes institutionnels. Lors de votre entretien de mi année qui s'est tenu le 5 septembre 2011, votre responsable vous rappelait également que vous ne mettiez pas en place les actions pour réaliser vos objectifs, indiquant notamment : « booster les actions sur secteur Paris », « contacts à relancer », « peu d'alternance », « poursuivre l'accompagnement réseau ». Votre responsable vous demandait par exemple de mettre en place des actions sur le dossier « bureautique internet », sujet plusieurs fois abordé en réunion métier avec vos homologues, en vous appuyant sur Z... R..., collaboratrice du département, qui vous sollicitait par la suite à plusieurs reprises sans que vous ne lui répondiez. Aucune action n'a ainsi été engagée sur votre périmètre alors que vous deviez être pilote compte tenu de l'activité tertiaire importante de votre périmètre géographique. L'entretien annuel du 7 février 2012 devait mettre en évidence que vous n'avez pas mis en place les actions nécessaires pour tenir vos fonctions selon nos attentes, à l'inverse de vos homologues régionaux, ce qui a une conséquence importante sur vos résultats : Ainsi, concernant votre objectif sur la synergie et le chiffre d'affaires avec Manpower Nouvelles Compétences, organisme de formation, vous réalisez un chiffre d'affaires inférieur de 16,5% à l'objectif fixé alors que vous êtes situé à proximité du centre décisionnel de Manpower Nouvelles compétences, que vous intervenez sur la région Ile de France où se situe une grande partie des entreprises, et que les synergies étaient les plus accessibles. Par ailleurs, concernant l'objectif de facturation qui consiste à facturer aux clients les actions spécifiques mises en place, vous avez contribué à ne facturer que 47.028 Euros lorsque votre objectif était de 100.000 Euros, comme pour vos homologues, et que tous l'ont dépassé, voire doublé. Concernant les contrats de professionnalisation AFPA, vous avez réalisé 22 contrats pour un objectif à 50 contrats, comme pour vos homologues qui l'ont tous dépassé, voire doublé.