cour d'appel de Paris
Pôle 2 - Chambre 2,  décision 15-22.409 du 22/09/2016,  partie 5


qu'en l'espèce, il y a lieu de rappeler que la pathologie initiale dont était atteinte madame O... a justifié la mise en place du seul traitement envisageable, à savoir « une chirurgie majeure de réduction tumorale », ayant pour but de retirer la totalité de la maladie visible, associée à « une chimiothérapie hyperthermie intra-péritonéale et une chimiothérapie par voie intra-veineuse », destinée à traiter la maladie résiduelle ; que ce traitement, réalisé dans le cadre d'un essai prospectif de phase II, n'avait, avant madame O..., concerné que 224 patients ; que les experts le décrivent comme un protocole « agressif », donnant de meilleurs résultats que les traitements précédemment pratiqués qui entraînaient une mortalité importante ; que de fait, du point de vue de la pathologie initiale dont madame O... était atteinte, le traitement a été appliqué avec succès ; que l'intervention pratiquée le 14 mars 2005 a duré plus de 10h30, et a nécessité une anesthésie de 11h28 ; qu'ont été pratiqués : une péritonectomie étendue à la quasi-totalité du péritoine pariétal, une cholécystectomie,une omentectomie totale, une splénectomie, l'exérèse du colon droit et d'un mètre de grêle terminal, une pelvectomie postérieure et une annexectomie bilatérale, puis chimio-hyperthermie intrapéritonéale ; que compte tenu de sa durée et de sa nature, cette intervention était très lourde ; que les experts indiquent que madame O... avait été prévenue qu'il existait des risques de mortalité estimés à 5 %, et qu'il pouvait en outre y avoir de multiples complications de type infectieuses et hémorragiques ; que d'ailleurs, alors que les suites immédiates de l'intervention ont été qualifiées de « satisfaisantes » par les médecins l'ayant pratiquée, madame O... a été transférée dans le service de réanimation « pour la suite de la prise en charge », et s'y trouvait toujours lorsque la première complication est survenue 6 jours après l'intervention ; qu'à « J6 », madame O... a en effet subi une péritonite stercorale liée au « lâchage de suture d'anastomose colo-rectale », laquelle a entraîné plusieurs chocs septiques, qui ont donné lieu à une succession de complications très graves avec défaillance multi-organique, et nécessité un séjour prolongé en réanimation ; que ce séjour prolongé en réanimation s'est compliqué d'une « polyneuropathie de réanimation », à l'origine du handicap subi par madame O... ; que cette complication est définie dans la littérature médicale citée par les docteurs K... et E... comme « une dysfonction majeure d'au moins deux organes, ou fonctions essentielles, avec sepsis », survenant « après des séjours de plusieurs semaines en réanimation chez des patients présentant une défaillance multiorganique ; que les experts indiquent que cette complication est « exceptionnelle propre aux séjours prolongés en réanimation » ; que dans le cas de madame O..., le séjour prolongé en réanimation était, sinon inévitable, du moins prévisible ; qu'outre que les seules suites « simples » de cette intervention longue, complexe et pratiquée à un stade encore expérimental, nécessitaient un séjour de plusieurs jours en réanimation, les experts indiquent que le séjour prolongé en réanimation a été rendu nécessaire par « les conséquences hématologiques et infectieuses d'une thérapeutique innovante seule capable de guérir une affection jusqu'à présent considérée comme fatale » ; que ces mêmes « complications de type infectieuses et hémorragiques » qui avaient été exposées à madame O... avant l'intervention, comme faisant partie des risques inhérents à celle-ci ; qu'ainsi, madame O... a subi une intervention particulièrement lourde, qui présentait un risque de complications de type infectieuses et hémorragiques parfaitement identifié, lequel s'est réalisé ; qu'ensuite, comme l'ont relevé les membres de la CRCI, les conséquences du « lâchage anastomique » et de la péritonite qui s'en est suivie, ayant entraîné la cascade de complications qui a abouti à la tétraplégie de madame O..., ont été « majorées par la pathologie de madame I... O... qui la rendait extrêmement fragile et par son traitement très lourd et complexe ayant notamment généré une période d'aplasie » ; qu'il résulte de ces éléments que madame O..., porteuse d'une maladie très grave avec un pronostic spontané d'évolution létal, a fait l'objet d'une intervention parfaitement indiquée mais néanmoins lourde et pouvant être source de complications infectieuses et hémorragiques, intervention dans les suites de laquelle est effectivement survenue une complication de ce type (la péritonite intervenue suite au lâchage anastomique), laquelle, ayant eu des conséquences majorées par l'état de santé initial de la demanderesse et son traitement, a entraîné une cascade de complications très graves avec défaillance multiorganique, et un séjour prolongé en réanimation, à l'origine de la polyneuropathie de réanimation ayant provoqué les dommages subis par la demanderesse ;