Cour d'appel de Paris,  décision 14-88.136 du 13/01/2016,  partie 6



 FIXE à 3 000 euros la somme que HSBC France devra payer aux époux X... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize janvier ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.