Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.703 du 04/11/2020,  partie 3


qu'à la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée ; qu'au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux ;
 
 Que l'article 373-2-11 du code civil dispose que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur, l'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, ou les renseignements recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales ;
 
 Qu'en l'espèce, la résidence habituelle de l'enfant est fixée chez son père depuis la décision du juge aux affaires familiales en date du 24 février 2017 ;
 
 Que Mme D... a fait le choix de se soustraire à cette décision nécessitant la mise en place de recherches pour pouvoir assurer sa mise en oeuvre ;
 
 Qu'il ressort de l'expertise psychologique des parents, réalisée en juin 2017, que :
 
 - M. W... a une structuration névrotique et sa personnalité serait teintée du caractère « obsessionnel » avec une importance des valeurs morales et éthiques, la prédominance du travail, la référence à une certaine rigueur ; que l'expert souligne toutefois une remise en question authentique de son fonctionnement ;
 - Mme D... est décrite comme présentant une structuration psychique fragile de type « état limite » masquée par une illusion de réussite et de perfection ; il note une dimension perverse dans sa façon de projeter sur l'autre tout ce qu'elle ne supporterait pas d'elle ; il décrit une personnalité de type « hystérique » vu son positionnement égocentrique, la présence de comportements manipulatoires, le besoin d'être au centre de l'attention, le caractère superficiel de l'expression émotionnelle et la dramatisation de ses propos ;
 
 Que l'expert souligne que la rencontre avec Q... a mis en valeur les conséquences psycho-affectives du conflit conjugal et du ballottage lié aux changements de garde incessants tout en insistant sur la dégradation de la relation mère/fille ; qu'il ajoute que l'enfant semble avoir besoin d'être soutenue pour se reconstruire après avoir été soumise au discours aliénant de la famille maternelle en prévoyant un droit de visite médiatisé qui garantirait le maintien de liens dans un cadre la replaçant comme enfant ;
 
 Que l'expertise psychologique familiale réalisée par Mme J... en 2016 concluait également dans le même sens ;
 
 Qu'il ressort des éléments du dossier d'assistance éducative que M. W... collabore aux mesures ordonnées et s'y investit ; que le travail éducatif reste plus difficile avec Mme D... qui se montre « harcelante » et « menaçante » ; que ce type de relation serait également mené avec l'école maternelle ;
 
 Que suite au classement sans suite des plaintes à l‘encontre de M. W..., Mme D... s'est constituée partie civile auprès du juge d'instruction ; que ce dernier a déclaré sa plainte recevable ;
 
 Que les écrits de l'orthophoniste ayant en charge le suivi de Q... ont été portés à la connaissance du service éducatif en charge de la mesure de SAPMN et du juge des enfants ; que ces derniers ont émis les plus fortes réserves sur leur contenu et n'ont pas modifié la dernière décision, estimant que l'enfant n'était pas en danger ; que l'enfant est ainsi restée chez son père et la dernière décision du juge des enfants octroie à la mère un droit de visite médiatisé en lieu neutre ;
 
 Qu'à ce jour, tant le service éducatif que le Procureur en charge de l'enquête ou le juge des enfants n'estiment pas que l'enfant se trouve en danger auprès de son père ;
 
 Que par ailleurs, il ressort des pièces du dossier d'assistance éducative et des expertises psychologiques que la fillette subit un conflit parental majeur depuis la séparation et qu'elle a connu de multiples ruptures dans sa vie ; qu'il convient ainsi dans son intérêt de prioriser sa stabilité en maintenant sa résidence habituelle chez son père, les éléments du dossier d'assistance éducative mettant en évidence une prise en charge adaptée au domicile paternel ;
 
 Que Mme D... reste convaincue de la dangerosité du père et se montre dans l'incapacité actuelle de remettre en question son fonctionnement et son positionnement depuis la séparation ;
 
 Qu'il convient de protéger Q... d'un tel positionnement qui la place en otage du conflit parental et d'éviter toute nouvelle fuite de la mère avec l'enfant ;
 
 Qu'il sera ainsi ordonné un droit de visite accompagné uniquement en lieu neutre   » ;