Cour d'appel de Bordeaux
CT, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-10.929 du 18/12/2019,  partie 6


qu'un changement de curateur était indiqué ; que par ordonnance du 24 juillet 2015, l'ATI d'Aquitaine était désignée curateur ad hoc de M. K... J..., suite à ce courrier, avec pour mission de rechercher pour le majeur un hébergement autre qu'au domicile de son père ; qu'en effet, le père et le fils vivaient dans une maison vétuste, sans sanitaire, salle de bains ni eau chaude ; que le logement était sale et encombré ; que M. K... J... occupait une petite chambre, avec un nid de guêpes dans la toiture juste au-dessus ; que la porte de sa chambre n'était jamais fermée, la radio était toujours allumée ; que le père accompagnait toutefois son le fils à la faculté l'après-midi ; que le majeur ne prenait pas de traitement mais voyait régulièrement un psychiatre ; qu'il était noté que le père laissait peu son fils s'exprimer, que celui-ci vivait dans des conditions l'empêchant de faire des progrès et n'avait pas de loisirs ; que par note du 12 novembre 2015, l'ATI d'Aquitaine informait le juge des tutelles que les travaux promis par M. B... J... n'avaient pas été réalisés mais que le climat entre les deux hommes s'était amélioré, une meilleure entente régnait et l'intimité du majeur protégé était davantage respectée ; qu'une place en institution était recherchée ; que malgré cette évolution favorable, le 24 juillet 2016, la gendarmerie intervenait au domicile de la famille à la demande de M. B... J... dont le fils venait de faire une crise ; que le père l'avait maîtrisé alors qu'il tenait des couteaux et voulait s'en prendre à lui ; que le 6 décembre 2016, M. K... J..., alors hospitalisé au [...] , était entendu par le juge des tutelles ; qu'il racontait que son père le menaçait, lui faisait du chantage, qu'il voulait le détruire et qu'il craignait pour son ordinateur et ses livres ; que le même jour, M. B... J..., devant le juge des tutelles, expliquait que si son fils voulait partir, il pouvait mais que si lui aussi voulait « couper les ponts » avec lui, il en avait aussi le droit ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments et de la non-amélioration des relations entre le père et le fils, le juge des tutelles, par l'ordonnance déférée, a chargé l'ATI d'Aquitaine de la curatelle de M. K... J... à la place de son père ; que, lors des débats devant la cour d'appel, il n'est pas apparu que le contexte avait changé, l'objet de l'appel de M. B... J... étant de plus incertain puisque le père a évoqué les projets d'hébergement de l'ATI d'Aquitaine en les critiquant, sans faire lui-même de propositions ; qu'il s'est montré très négatif, faisant ainsi comprendre qu'il allait se désintéresser totalement de son enfant ; que la cour d'appel constate que, par fatigue ou désespoir, M. B... J... n'est plus en capacité d'assurer un bon accompagnement de son fils et qu'au contraire, leur collaboration étant impossible, son maintien comme curateur ne pourrait qu' aggraver les troubles dont souffre le majeur protégé ; qu'au vu de ces éléments, l'ordonnance déférée sera confirmée ; que les dépens d'appel resteront à la charge de M. B... J... ;
 
 ET AUX MOTIFS TRÈS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QU'il résulte des éléments au dossier que M. K... J... est hospitalisé depuis juillet 2016 à l'[...] , après une crise clastique intervenue au domicile paternel et une fugue ayant nécessité sa recherche par hélicoptère ; que l'ensemble des intervenants fait un lien très clair entre cette crise et les conditions de vie du majeur protégé au domicile paternel, ainsi que les relations très conflictuelles entre M. K... J... et son père ; qu'il ressort en particulier de l'audition du 06 décembre 2016, que M. K... J... est aux prises d'un intense conflit de loyauté, qui l'empêche d'exprimer sa réelle volonté auprès de son père, lequel ne soutient aucun des projets proposés à son fils, alors que celui-ci y adhère et qu'ils sont préconisés par le corps médical ; que le dialogue est visiblement rompu entre M. K... J... et son père ; qu'il était notamment impossible pour le majeur protégé de faire part à son père de son souhait d'intégrer une famille d'accueil thérapeutique, autrement que dans la cadre de l'audition au tribunal, seul cadre rassurant pour lui ; que de son côté, M. B... J... tient des propos extrêmement culpabilisants envers son fils, le menaçant clairement de rompre leur relation, s'il émet le souhait de le voir déchargé de la mesure de protection et l'avertissant qu'il devra alors « se débrouiller seul » ; que M. K... J... souffre de ce chantage ; qu'il craint visiblement les réactions de son père, raison pour laquelle il a souhaité s'entretenir avec le magistrat hors sa présence ; que de l'ensemble de ces éléments ne permet pas de maintenir M. B... J... dans ses fonctions de curateur, dès lors que son comportement est clairement contraire aux intérêts du majeur protégé et que son attitude aggrave encore la symptomatologie de son fils ;
 
 1. ALORS QUE pour désigner le curateur, le juge prend notamment en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé ;