Cour d'appel de Pau
3S, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-17.833 du 03/10/2018,  partie 3



 AUX MOTIFS PROPRES QUE « par lettre recommandée en date du 3 avril 2013 qui fixe les limites du litige l'employeur a notifié à M. Y... son licenciement aux motifs suivants : - le 14 janvier 2013 agression verbale de la gestionnaire de paye, allant jusqu'à hurler avec agressivité que vous n'aviez rien à foutre des charges sociales, cette dernière, choquée et perturbée par la violence du ton et la virulence des propos a prévenu la hiérarchie qu'elle refusera à l'avenir de répondre à vos appels, - le 6 février 2013, en présence d'un cadre technique, un comportement agressif et irrespectueux, avec un encadrant du département Production Énergie, Monsieur C..., lui reprochant son incompétence et le traitant de guignol, - le même jour au cours de l'après-midi un comportement verbal agressif à l'égard du bailleur des locaux, cherchant à l'intimider physiquement, proférant des insultes alors qu'il venait d'endommager un muret, faits reconnus lors de l'entretien préalable, traitant cependant M. D... de raciste, accusation grave et sans fondement, -refus d'admettre les répercussions de ce comportement sur la bonne marche de l'entreprise du fait de l'impact négatif de cette agressivité et du climat de tension ainsi généré ; que l'employeur rappelant l'avertissement notifié le 3 février 2012 en raison d'un comportement agressif récurrent, constate qu'il s'agit en conséquence d'un comportement renouvelé ; que M. Y... reconnaît la matérialité des faits, mais soutient d'une part que le vrai matif du licenciement est la fermeture de la centrale de Saint-Pierre-des-Corps et ses revendications sur ses conditions de travail et d'autre part les nombreux manquements de l'employeur le plongeant dans un état de stress pouvant le conduire à des maladresses de langages ; que Mme E..., gestionnaire de paie dans l'entreprise, atteste que le 14 janvier 2013 M. Y... lui a téléphoné pour avoir des explications sur son bulletin de salaire, que cependant occupée par le traitement des charges sociales elle le rappellerait le lendemain, que M. Y... s'est alors emporté, voulant une réponse immédiate, de plus en plus agressif, elle précise avoir raccroché en pleurs ; qu'elle précise avoir alors informé sa hiérarchie ne plus vouloir de contacts avec M. Y... compte tenu de son comportement incorrect et disproportionné que le même jour, la responsable de Mme E... informait par messagerie le responsable de cette violence verbale à l'encontre de la gestionnaire de paye soulignant qu'un recadrage s'impose « passer leurs nerfs sur la gestionnaire de paye ne résoudra rien » ; que Mme F... atteste que le 18 mars, lors de la venue de M. Y... à Biscarosse, Mme E... a quitté le bureau, que M. C..., ingénieur atteste que le 1er février 2013, il a signalé à M. Y... qu'il avait fait une erreur de manipulation sur un moteur de veille, ce dernier s'est violemment emporté, le traitant de guignol et d'incompétent, claquant les portes à plusieurs reprises, il précise être resté calme afin de calmer M. Y..., mais en vain ; que M. G..., cadre technique, présent sur les lieux, confirme que lorsque M. C... a fait une remarque sur une erreur de manipulation commise par M. Y..., celui-ci « tel un diable sort de sa boîte, conteste avoir pu faire cette erreur, part en claquant la porte puis revient en traitant Laurent de guignol, d'incompétent ou incapable, repartant en claquant la porte » ; qu'enfin le 6 février 2013, M. D..., propriétaire de locaux loués par Eiffage écrit à l'employeur pour lui signaler un incident survenu avec M. Y... le 1er février dans l'après-midi ; que M. D... précise avoir été surpris de la violence de ses propos et de ses attitudes ; que la réitération en 15 jours et à 3 reprises de comportements violents à l'égard de la gestionnaire de paye qui sollicitait un délai de 24 heures pour répondre à sa demande, d'un supérieur hiérarchique qui lui faisait remarquer une erreur de manipulation et du propriétaire des lieux dont il venait de dégrader le muret constitue un comportement fautif suffisant pour fonder le licenciement alors de plus qu'un avertissement lui a été notifié un an plus tôt en partie pour avoir eu un comportement agressif et avoir accusé son responsable d'être raciste » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « l'employeur en matière de licenciement pour faute grave doit apporter la preuve des motifs allégués dans la lettre de licenciement et que celle-ci fixe les limites du litige ; que Mme E... témoigne de façon précise que : « M. Y... m'a téléphoné le 14 janvier 2013 pour avoir des explications sur son bulletin de paie suite à son mail du 10 janvier 2013. Je lui ai expliqué que j'étais en train de traiter les charges sociales avec un délai de fin au 15 janvier, et que je reprendrais contact avec lui après le 15 et là « il s'est emporté il faillait que j'arrête de suite ce que j'étais en train de faire pour répondre à sa demande » ; j'ai essayé de lui faire comprendre que tout le monde avait du travail et des impératifs et que moi aussi j'avais des impératifs donc que je le rappellerais après le 15 pour faire le point.