Cour d'appel de Paris
L4, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-14.599 du 08/07/2021,  partie 2


origine de son geste du dimanche 1er décembre 2013 « une grande fragilité et une grande souffrance psychologique issue de sa nuit de travail du 1er décembre 2013 », « une journée de travail particulièrement surchargée le 1er décembre 2013 au cours de laquelle elle a fait l&apos;objet d&apos;un mépris total de la part de ses collègues de travail, qui ne lui communiquaient aucune information et faisaient preuve d&apos;une ignorance totale de sa présence », évoquant dans son mail du 13 mars 2014 adressé à M. [N] de la CCAS (pièce n°1 de Mme [M]), des propos à voix basse entre MM. [F] et [J], leur absence pendant 25 minutes sans plus s&apos;informer auprès d&apos;elle et de sa collègue à leur retour des affaires en cours, des « messes basses », des informations échangées « forcément pas communicables à tous », une « mise à l&apos;écart et peut-être de connivence quelconque contre certain(e)s d&apos;entre nous ! C&apos;est en tout cas, mes ressentis face à ces façons de faire (?) Je me suis sentie doublement mal toute la fin de la nuit (?) Je suis rentrée chez moi, et ce mal-être est resté, grandissant dans des angoisses nocturnes (...) » ; que cependant, Mme [M] n&apos;établit pas au cas d&apos;espèce par ses productions, au-delà de ses affirmations, l&apos;existence d&apos;un ou plusieurs évènements précis et circonstanciés survenus dans un temps voisin précédant le fait lésionnel invoqué participant à celui-ci ; qu&apos;en effet, le contenu de ses écrits (courriers, mails, entretiens) établis au fur et à mesure (ses pièces n°1, 4, 10, 11, 16 à 18 notamment) ne retranscrit que ses allégations, et ce quelles que soient leurs dates d&apos;établissement ; tant Mme [M], psychologue clinicienne, que Mme [Y], retranscrivent simplement dans leurs écrits (pièces n°9 et 14 de l&apos;intimée) les propos que leur a tenus Mme [M], notamment sur le déroulement de la nuit au travail du 30 novembre au 1er décembre 2013, sans avoir personnellement constaté les faits de la nuit invoqués par la salariée ; que de la même manière, l&apos;existence d&apos;un « conflit au travail » depuis plusieurs années au sein de l&apos;équipe des noctiliens, est insuffisante à établir avec certitude la survenance au cours de la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2013 tant des faits décrits et ressentis par Mme [M], que plus généralement d&apos;un ou plusieurs événements de nature à susciter objectivement le geste de Mme [M] du 1er décembre après-midi. Notamment, l&apos;audition de sa collègue, Mme [H] lors d&apos;une « enquête RH » a été réalisée en janvier 2013, soit bien avant la date des faits invoqués ; que si cette audition souligne le conflit avec M. [J], elle est insuffisante à établir les faits invoquées par Mme [M] au cours de la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2013, étant précisé au surplus qu&apos;il ne résulte d&apos;aucune des productions de l&apos;intimée que l&apos;enquête aurait préconisé de cesser de « faire tourner » M. [J] avec elle ; que le mot laissé au moment de l&apos;absorption de médicaments : « Il y a aussi Mr [Z] et Mr [F] qui montent qq chose avec Mr [J]. Je ne veux pas subir cela dans le dos. Je veux mettre fin à mes jours » (pièce n°5 de l&apos;intimée), émanant de Mme [M], qui ne fait d&apos;ailleurs expressément référence à aucun évènement de la nuit, est lui aussi insuffisant à établir les faits invoqués par Mme [M] au cours de la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2013 ; qu&apos;ainsi, les éléments avancés par Mme [M], qu&apos;ils soient pris séparément ou même envisagés dans leur globalité sont insuffisants en l&apos;espèce à établir l&apos;existence d&apos;un ou plusieurs évènements précis et circonstanciés survenus dans un temps voisin précédant le fait lésionnel invoqué, et à l&apos;origine de celui-ci ou y participant ; qu&apos;au surplus, il est encore moins possible d&apos;établir une causalité autre qu&apos;hypothétique entre les événements antérieurs décrits par l&apos;intimée, parfois très anciens et l&apos;ingestion médicamenteuse du 1er décembre 2013 ; que par ailleurs si Mme [M] établit avoir été affectée d&apos;un état anxio dépressif ou syndrome anxieux justifiant des arrêts et soins à partir du 02 décembre 2013, il apparaît que celui-ci est survenu dans un cadre plus général de syndromes dépressifs majeurs affectant périodiquement l&apos;intimée depuis des années, un compte rendu d&apos;hospitalisation du 23 juillet 2010 (pièce n°19 de la caisse) faisant état d&apos;antécédents depuis juillet 1999, soit bien antérieurement à son embauche à la RATP, avec sortie malgré avis médical pour un projet de suivi psychothérapeutique, ce document précisant « le début des troubles remonte à plusieurs années, en 1999, par l&apos;installation progressive d&apos;un syndrome anxio-dépressif réactionnel à des difficultés affectives. Prenant des anxiolytiques et des anti-dépresseurs de manière anarchique et durant plusieurs années, son état psychologique commence à se dégrader au fur et à mesure (...) » (pièce n°19 de la caisse) ; que par ailleurs, l&apos;intéressée, dans ce cadre a connu, entre autre en 2013, plusieurs autres arrêts (maladie), à savoir courant février, mars, mai, juin, août et octobre 2013 (pièce n°9 de la caisse) ; que dans ces conditions, Mme [M], qui a d&apos;ailleurs attendu plus de 03 mois avant d&apos;exciper du caractère professionnel du syndrome anxieux pris en charge dès l&apos;