décision 17-86.235 du 20/12/2017,  partie 4


qu'en retenant que le maintien en détention provisoire était nécessaire pour éviter la réitération des infractions sans répondre aux articulations essentielles du mémoire de l'exposant faisant valoir, pour démontrer l'absence de tout risque de renouvellement de l'infraction, que l'infraction de conduite sans permis mentionnée au casier judiciaire du demandeur était, eu égard à sa nature et à ses effets, sans rapport avec les faits objet de l'information, que l'absence de caractère volontaire de la faute de conduite de M. Z... était établie par les témoignages confirmant l'existence d'une course poursuite entre plusieurs véhicules, dont celui de M. Z..., que M. Z... n'a pas voulu provoquer un accident aux conséquences si dramatiques, ce qu'il a exprimé en présentant à plusieurs reprises ses regrets et ses excuses et enfin, qu'une interdiction de conduire un véhicule automobile pouvait être prononcée à son encontre dans le cadre d'un contrôle judiciaire, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision ;
 
 "7°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; que la détention provisoire ne peut être prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs énumérés à l'article 144 du code de procédure pénale et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; que la décision de rejet d'une demande de mise en liberté doit établir dans ses motifs l'existence de risques concrets que seul le maintien en détention peut éviter ; qu'en se fondant sur l'existence de risques virtuels de pression sur les témoins, de concertation frauduleuse avec des complices ou coauteurs et de renouvellement de l'infraction sans répondre aux articulations essentielles du mémoire attestant d'un hébergement familial stable situé à 950 mètres de la gendarmerie et du parfait respect par M. Z... des modalités d'exécution d'un aménagement de peine précédemment prononcé, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que trois personnes sont décédées au cours d'un accident de la circulation et une quatrième gravement blessée, le véhicule à bord duquel elles se trouvaient ayant été percuté à l'arrière par le fourgon circulant à vive allure conduit par M. Z... qui, mis en examen des chefs d'homicides et blessures involontaires par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, a été placé en détention provisoire le 21 avril 2017 ; que par ordonnance du 4 septembre 2017, le juge des libertés et de la détention a rejeté sa demande de mise en liberté, en date du 28 août 2017 ; qu'il a interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, l'arrêt énonce qu'il ressort de l'enquête que le véhicule conduit par M. Z... circulait à très vive allure (107 km/h d'après expertise), sur une route départementale où la vitesse maximale autorisée était de 50 km/h, rappelant par motifs propres et adoptés, que la peine d'emprisonnement encourue par le mis en examen est, par application de l'article 221-6-1 1° du code de procédure pénale, de sept ans, eu égard, en l'état du dossier, à la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement résultant de la vitesse manifestement excessive du véhicule qui a occasionné l'accident ; que les juges ajoutent que la détention provisoire de l'intéressé demeure indispensable pour prévenir le renouvellement de l'infraction, le casier judiciaire de M. Z... comportant dix mentions dont une condamnation pour conduite sans permis en récidive, et en vue d'éviter qu'il n'exerce de pression sur différents témoins et ne se concerte avec son passager dans le cadre des investigations entreprises tendant à clarifier les circonstances dans lesquelles son propre véhicule aurait été, ainsi qu'il le prétend, pris en chasse lors d'une course poursuite avant qu'il ne percute l'automobile qui précédait le fourgon par lui conduit ;