cour d'appel de Montpellier
1ère Chambre C,  décision 17-15.260 du 29/03/2018,  partie 3


qu'il convient de prendre en compte en premier lieu, le fait que Monsieur X... peut revendre le véhicule dont il est actuellement propriétaire et affecter une partie du produit de la vente à l'acquisition du véhicule adapté, en second lieu qu'il aurait de toute façon été contraint de renouveler son véhicule, en troisième lieu que seul le surcoût lié au handicap doit être indemnisé, et qu'enfin comme le fait valoir la compagnie AREAS il n'a pas encore justifié à ce jour de l'acquisition d'un véhicule adapté, de sorte qu'il ne peut demander à la cour d'anticiper sur le renouvellement de ce véhicule ; que pour ces motifs ajoutés à ceux des premiers juges la cour rejettera la demande et confirmera le jugement déféré sur ce point ; *le renouvellement des pieds prothétiques : l'expert judiciaire retient dans son rapport que « l'état de santé de Monsieur X... justifie l'éventuel changement du matériel prothétique pour l'amputation de sa jambe droite » ; que le coût de ce renouvellement a été chiffré par le prothésiste consulté le 20 octobre 2009, sur la base d'un renouvellement tous les 5 ans de 2 prothèses de vie courante, à la somme de 15 069,77 € ; que la compagnie AREAS conteste la décision déférée qui retient ce devis qui, selon elle, ne correspond pas aux préconisations de l'expert judiciaire qui ne porte que sur une seule prothèse ; qu'elle fait valoir que la facture acquittée le 19 juin 2009 au titre des frais d'acquisition de la prothèse dont est porteur Monsieur X... fait état d'un montant total de 9 941,87 € dont 6 172,20 € pris en charge par l'assurance et 3 769,67 € demeurant à la charge de Monsieur X..., somme qu'elle demande à la cour de retenir et qu'elle capitalise sur la base de 20,939 € de rente viagère, pour un montant global de 15 786,62 € ; que toutefois Monsieur F...           , prothésiste, précise que : « deux prothèses de vie courante sont attribuées tous les cinq ans, renouvelables à ces dates là sur prescription médicale et devis de prothésiste. De plus, durant la période des cinq ans, des changements d'emboiture, de manchon, et de suspension, sont à prévoir en fonction des changements morphologiques du moignon et de l'usure de la prothèse », la cour considère que les premiers juges ont, au vu de ces éléments techniques qui ne sont pas sérieusement combattus par la compagnie AREAS, parfaitement justifié leur décision en retenant le montant du devis produit ; qu'il est par ailleurs justifié par Monsieur X... qui produit le courrier de sa mutuelle HD ASSURANCES TRANQUILLITE SANTE de la non prise en charge de la somme résiduelle de 6 346,55 € restant à sa charge sur cinq années soit 1 269,31 € par an ; qu'appliquant la capitalisation par application du barème de la Gazette du Palais 2011, choix non contesté, le tribunal a fixé ce chef de préjudice à la somme de 31 137,44 € ; que le jugement sera confirmé en ce sens ; *les pertes de gains professionnels futurs : que le tribunal a fixé la réparation de ce poste de préjudice à la somme de 351 740,02 €, suivant en cela la proposition de la compagnie AREAS ; que Monsieur X... demande à la cour de fixer ce poste de préjudice à la somme de 771 996,45 € sur la base de 100 % du revenu mensuel brut antérieur à l'accident, capitalisé selon le barème de la Gazette du Palais 2011 ; que toutefois Monsieur X... est bénéficiaire d'une rente d'invalidité qui justifie de retenir un taux de perte de chance de retrouver un emploi de 66,66 %, la cour retiendra la somme fixée par le tribunal : 351 740,02 € ; qu'après déduction du reliquat des indemnités journalières servies après la consolidation ainsi que de la pension d'invalidité versée, le tribunal a justement déduit : -les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance-maladie du 10 septembre 2009 au 7 décembre 2009 pour 3 103,86 €, -les indemnités journalières servies du 10 septembre 2009 au 30 janvier 2010 par la CARCEPT pour 4 279,99 €, -enfin, la pension d'invalidité qui est à la charge de la CARCEPT pour 338 261,40 €, soit au total une somme de 346 345,25 €, -et a dit que l'indemnité revenant à Monsieur X... après déduction de ces créances s'élevait à 5 394,77 € ; que le jugement sera confirmé sur ce point ; *l'incidence professionnelle : Monsieur X... chiffre son préjudice à la somme de 100 000 € ; que la compagnie AREAS offre 20 000 € ; que cette somme a été retenue par le tribunal au motif que le surplus concerne une indemnisation correspondant aux séquelles qui limitent les possibilités professionnelles et constitue donc un chef de préjudice distinct ; qu'il convient de rappeler que l'incidence professionnelle doit indemniser la dévalorisation sur le marché du travail, la perte d'une chance professionnelle et la pénibilité accrue au travail et, enfin, la nécessité d'abandonner une profession à la suite du dommage ;