Tribunal judiciaire de Nantes, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 22-13.743 du 29/03/2023,  partie 2



 En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Vueling Air Lines à payer à MM. [E] et [H] [T], Mmes [L] et [U] [T] la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois.