Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-13.387 du 13/02/2020,  partie 4


que, dans la présente espèce, Monsieur B... faisait valoir que la condamnation à verser une somme de 19.065,36 euros n'était fondée sur aucun élément de calcul ni aucun document, l'empêchant ainsi de vérifier si celle-ci était justifiée (conclusions d'appel, page 10) ; qu'en se bornant pourtant à juger que Monsieur B... devait être condamné à payer ce montant, sans autre motif et en l'absence notamment de tout élément de calcul, la Cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions, violant encore l'article 455 du Code de procédure civile.