décision 16-22.174 du 09/11/2017,  partie 3


Le premier juge a donc exactement retenu que l'assuré avait rapporté la preuve de la réalité de la lésion alléguée et de sa survenance aux temps et lieu de travail, sans que la caisse n'invoque que celui-ci s'est délibérément soustrait à l'autorité de son employeur, ou que l'accident avait une cause totalement étrangère au travail. » ;
 
 AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « qu'en l'espèce, il convient de constater que suivant déclaration d'accident du travail établi le 6 août 2014, Monsieur Clément B..., Chef d'agence au sein de la société a déclaré que le 4 août 2014 à 7h20 au dépôt de l'établissement EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST de Troyes : "  En chargeant un feu tricolore de signalisation alternée avec son collègue, la victime aurait ressentie une vive douleur dans le haut du dos au niveau de l'omoplate gauche." Que la déclaration d'accident du travail précise que, l'événement s'est produit en présence d'un témoin, Monsieur Teddy A... ; Que le certificat médical initial établi par le Docteur Jean-Yves C... le même jour fait mention de "  Douleur au niveau du rachis dorsal ++++, Sensation de craquement, A l'examen douleur +++, La palpation du rachis dorsal (entre D5 et D7), L'alignement de la colonne n'est pas parfaite (Dérangement???), Pas de déficit moteur ou sensitif, CAT, Arrêt car travail physique incompatible avec son état + faire radiographie urgence pour éliminer un déplacement ou tassement (...)" ; Que Monsieur Maxime X..., verse, certes postérieurement à la clôture de l'instruction, l'attestation de Monsieur Teddy A..., non contestée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aube que les enquêteurs n'ont pu recueillir sans juger utile d'avoir recours à un délai complémentaire d'instruction, aux termes de laquelle celui-ci déclare : "(...) avoir été le témoin de l'accident survenu à Monsieur X... Maxime le 4 août 2014. Les faits : Monsieur X... Maxime et moi-même étions en train de soulever des feux tricolores de chantier pour les charger dans un camion lorsque Monsieur X... Maxime a ressenti une vive douleur dans le dos, ce qui l'a forcé à s'arrêter de travailler. Je reconnais avoir reçu un questionnaire de la CPAM, mais étant pris par mon déménagement, je n'ai pas répondu  " ; Que dès lors, il ressort de ces seuls éléments que Monsieur Maxime X... rapporte la preuve de la réalité de la lésion alléguée et de sa survenance au temps et au lieu du travail ; que ce dernier satisfait donc à l'exigence de preuve de l'origine traumatique et sa localisation spatio-temporelle en rapportant un ensemble de présomptions sérieuses, graves et concordantes ; Qu'enfin, il convient de relever que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aube est défaillante dans la charge de la preuve, soit que le salarié s'est soustrait délibérément à l'autorité de son employeur, soit que l'accident a une origine totalement étrangère ; Qu'en conséquence, il y a lieu de dire que l'accident du 4 août 2014 dont Monsieur Maxime X... a été victime doit être considéré comme accident du travail ; qu'il s'en suit que la décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aube du 23 janvier 2015 sera infirmée » ;
 
 ALORS QUE, premièrement, la légalité d'une décision de la Caisse s'apprécie au regard des éléments figurant au dossier constitué dans le cadre de l'instruction ; que sauf impossibilité manifeste, dont la preuve incombe à l'assuré, ce dernier ne peut exhiber, devant le juge, une pièce nouvelle comme ne figurant pas au dossier d'instruction ; qu'en fondant leur décision sur l'attestation de Monsieur A..., laquelle a été établie postérieurement à la phase d'instruction, tout en constatant que le retard pris avait pour seul motif un déménagement, ce qui ne saurait suffire à caractériser l'impossibilité manifeste, la cour d'appel a violé les articles R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable aux faits, ensemble l'article L. 411-1 du même code ;
 
 ALORS QUE, deuxièmement, une Caisse ne peut adopter une décision provisoire de refus qu'en cas d'impossibilité, pour elle, de se prononcer sur le bien-fondé de la demande qui lui est présentée ; que tel n'est pas le cas lorsque, comme au cas d'espèce, au terme de l'instruction, l'assuré n'a pas fait parvenir à la Caisse l'ensemble des pièces sollicitées ; qu'en jugeant toutefois qu'il était loisible à la Caisse de prendre une décision provisoire de refus, la cour d'appel a violé articles R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable aux faits, ensemble l'article L. 411-1 du même code ;
 
 ALORS QUE, troisièmement, vainement objecterait-on que les premiers juges avaient relevé que la Caisse n'avait pas mis en oeuvre le délai complémentaire d'instruction ; qu'en cause d'appel, pour contester le jugement, la Caisse avait produit le courrier en date du 2 septembre 2014 par lequel elle informait l'assuré de la nécessité d'un « délai complémentaire d'instruction » ;