Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 14-15.714 du 23/09/2015,  partie 3



 Les actionnaires dans un but de conciliation ont alors suspendu le déroulement de l'assemblée générale pour permettre à Monsieur Y... et à vous-même de leur donner acte de la caducité de ce document tel que conditionnant l'engagement de négociations visant à la modification des conditions financières de votre contrat, conditionnées par la décision de la DNCG. 
 Lors de la reprise de l'assemblée générale le 2 juin 2010, vous avez devant les actionnaires notifié vos « nouvelles propositions » de revalorisation salariale, reconnaissant ainsi la caducité du document régularisé le 25 mai 2010 par Monsieur Y..., tel que constituant la porte ouverte à l'engagement de discussions et à un accord à intervenir. 
 Les actionnaires vous ont alors remercié du dialogue constructif désormais noué et ont délégué au directoire le soin de conclure avec vous les conditions de cette revalorisation salariale. 
 Alors que le dialogue était enfin renoué tel que permettant une négociation saine, en toute légalité et transparence, telles que souhaitées par tous, vous avez remis aux actionnaires le 2 juin 2010 un document établi sur le papier à entête de votre avocat, intitulé « nouvelles propositions » qui constituaient une base de négociation. 
 Alors que le club préparait son passage devant la DNCG tel que conditionnant son avenir ; 
 Alors qu'une recapitalisation du club était votée au travers d'une augmentation de capital, devant être réalisée dans des délais très brefs (avant le 11 juin) ; 
 Alors que le club voyait nommer deux nouveaux présidents du directoire Messieurs A... et Z..., 
 Vous avez alors, contrairement à vos déclarations lors de l'assemblée générale et aux écrits établis par votre avocat, porté gravement atteinte à l'intérêt du club en tentant de « forcer la main » de votre employeur au travers de la saisine de la Commission Juridique de ligue de Football Professionnel par un courrier de votre Avocat en date du 9 juin 2010. 
 Cette saisine ayant pour unique finalité de tenter d'imposer au club, au travers d'une homologation par la LFP,) un document qui selon vos déclarations lors de l'AGE n'était qu'une base de négociation, après y avoir pourtant renoncé en émettant de « nouvelles propositions », et alors que vous saviez à minima depuis le 27 mai qu'il avait été formalisé (à votre demande) par l'ancien président outrepassant ses pouvoirs ! 
 Dans le cadre d'une véritable duplicité il était indiqué dans le courrier de votre conseil, qu'« après avoir transmis le premier juin cette convention à la SASP aux fins d'en obtenir une signature et une transmission pour homologation » vous sollicitiez l'homologation du « contrat » tentant ainsi un véritable coup de force, en violation des négociations qui étaient en cours, expliquant que ce document signé par Monsieur Jean-Marc Y... était parfaitement valable, dans la mesure où les limitations de pouvoirs de ce dernier ne vous étaient pas opposables en qualité de salarié tiers. 
 Ces seuls faits caractérisent des manquements graves à votre obligation de loyauté, compte tenu d'une attitude dénuée d'honnêteté de probité et de discrétion. 
 Tout aussi grave, vous n'avez pas hésité à étaler sur la place publique les différents vous opposant à la fois à votre club employeur, mais aussi à certains de ses dirigeants par ailleurs actionnaires à un moment où la situation du club aurait dû pourtant vous contraindre à plus de réserve et de discrétion. 
 En effet parallèlement, et concomitamment, vous avez multiplié les déclarations auprès de la presse, qui ont eu pour but de nuire à votre club employeur, aux dirigeants de celui-ci et à ses actionnaires, avec pour nulle autre finalité que d'assurer la promotion de votre image à l'encontre même des obligations inhérentes à votre statut de cadre :
 - Vous avez ainsi déclaré dans le quotidien sportif « L'Equipe » le 4 juin 2010 (soit le lendemain de l'AGE du club) et alors que les pourparlers étaient en cours : 
 « à un moment c'était le salaire qui n'allait pas, après c'était la prime, même si je l'avais baissée à 1 500 euros, ils auraient trouvé à redire... »
 - Vous avez également déclarés s'agissant de la signature de ce document en violation des pouvoirs de Monsieur Jean-Marc Y... : 
 « il a fait des erreurs peut-être, pour moi c'était une sécurité, la confiance a ses limites... Cette clause c'est une barrière pour que l'on me laisse bâtir un groupe et travailler... »
 - Au sujet du changement de Président vous avez déclaré concernant l'actionnaire principal de votre club employeur et président de celui-ci :
 - « je ne peux pas répondre, je ne sais pas si tout cela était prémédité, c'est A... qui tient les manettes. J'ai lu dans une interview qu'il me prend pour Mourinho et que j'ai entraîné Carpentras. Il n'a pas de respect pour moi. En début de saison, il arrivait tous les jours avec un nouveau joueur en me demandant de le prendre à l'essai... Je lui ai dit que j'avais un Président et que c'est à lui que je me référais. »