Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-22.047 du 19/01/2017,  partie 3


assurer le service support client durant les congés de Mme [P] coïncidant avec l&apos;absence de Mme [F] en arrêt de travail, permet seulement de retenir que ce salarié n&apos;appréciait pas la nouvelle réorganisation mise en place, car selon lui, « les mini-équipes de 2 personnes étaient fragilisées en cas de cumul d&apos;absences imprévues et les salariés se trouvaient cantonnés dans des fonctions très spécialisées n&apos;apportant aucun épanouissement personnel », sans qu&apos;il se déduise de ce commentaire isolé une réorganisation fautive mise en oeuvre par l&apos;employeur, celui-ci ayant seulement exercé son pouvoir de direction, sans générer une souffrance au travail par cette distribution des tâches ; - en effet, Mme [X], déléguée du personnel, M. [K], son suppléant, et M. [L], membre du chsct, attestent ne pas avoir été saisis de cas de souffrance au travail dans l&apos;entreprise, et plus particulièrement ne pas avoir été sollicités par Mme [F] à ce titre, ni même par d&apos;autres salariés dans son intérêt, alors même que l&apos;intéressée leur adressait des mails professionnels, auxquels ils apportaient des réponses, Mme [F] alléguant ainsi sans pertinence d&apos;un éloignement géographique entre le siège de la société, où se trouvaient les représentants du personnel et son lieu de travail ; - l&apos;expérience antérieures de Mme [F] lui permettait d&apos;exercer les fonctions du support Mckph, puisqu&apos;elle les occupait quelques jours par mois dès octobre 2007, avait reçu la documentation nécessaire à la même date et bénéficié au surplus de la formation interne, ainsi que mentionné sur son évaluation avril 2007 – mars 2008, à l&apos;occasion de laquelle elle a seulement insisté sur l&apos;organisation de formations Oracle et Unix de base, un mail de l&apos;ancien directeur des ressources humaines en date du 12 février 2010 confirmant qu&apos;elle avait reçu ces formations ; - dans son évaluation avril 2010 – mars 2011, Mme [F] a mentionné qu&apos;elle occupait le poste support Mckph niveau 1 depuis 3,5 ans, ce qui confirme une expérience installée depuis 2007 dans cette mission ; - contrairement à ce que soutient Mme [F], elle n&apos;a pas demandé de formation complémentaire sur le support Mckph, puisqu&apos;elle a seulement réclamé, d&apos;une part, une formation théorique Sql/Oracle, lors de l&apos;évaluation avril 2010 – mars 2011, signée le 10 juin 2011, tout en estimant, dans son auto-évaluation « assurer le support Mckph » et « d&apos;effectuer du support à titre exceptionnel » de manière satisfaisante en replissant les objectifs fixés, appréciation validée par Mme [A], ancienne responsable du service support clients, et, d&apos;autres part, une formation Sql et un vernis technique pour assurer le niveau 2 du support Mckph, lors de l&apos;évaluation avril 2011 – mars 2012, menée par Mme [N], nouvelle responsable de ce service. L&apos;employeur a effectivement répondu à Mme [F] que les formations sollicitées répondaient surtout aux exigences du niveau 2, ce que confirme l&apos;offre d&apos;emploi passée par la société Maincare, venant aux droits de la société Ms Kesson, le 17 avril 2013, et les reproches notés dans l&apos;évaluation de Mme [F] ont concerné l&apos;exécution de missions de niveau 1, le défaut d&apos;organisation des formations demandées n&apos;ayant donc pas eu d&apos;impact sur l&apos;appréciation annuelle de la salariée et ne l&apos;ayant pas mise systématiquement en difficulté ; - en effet, en toute état de cause, Mme [F] considérait qu&apos;elle n&apos;avait pas la compétence suffisante pour satisfaire aux demandes de niveau 2, en l&apos;absence de Mme [P] et refusait donc de les traiter et Mme [N] lui a seulement demande d&apos;enregistrer la demande des clients et d&apos;en garder la trace, l&apos;intérêt de l&apos;entreprise étant de maintenir la réalité d&apos;un accueil en cas d&apos;urgence, ainsi que déjà relevé ; - contrairement aussi à l&apos;argumentation de Mme [F], le curriculum vitae de Mme [N], produit aux débats, relève une expérience professionnelle certaine, acquise depuis au moins mai 2011, dans la maintenance et le support produits, puisqu&apos;elle était depuis cette date, déjà responsable d&apos;un tel service, chez un éditeur de progiciel bancaire, les motifs précédents ayant déjà noté qu&apos;aucun autre salarié ne s&apos;était plaint de ses méthodes de management ; - par mail valant note de service daté du 13 septembre 2011, Mme [A] a informé l&apos;ensemble des salariés de la société Mc Kesson France, que Mme [N], sa remplaçante, étendait son champ d&apos;intervention, dans le cadre d&apos;un projet d&apos;homogénéisation et de modernisation du support clients, la nouvelle supérieure hiérarchique de Mme [F] disposant ainsi des prérogatives l&apos;autorisant, d&apos;une part, à lui demander, lors de l&apos;entretien de mi-évaluation, tenu le 25 novembre 2011, puis dans l&apos;évaluation définitive d&apos;avril 2012, de s&apos;adapter aux processus mis en place et à l&apos;organisation du travail, en soulignant que les schémas définis (et déjà discutés) n&apos;étaient pas respectés et que les comptes rendus n&apos;étaient pas tous rédigés, ce qui méconnaissait l&apos;exigence de traçabilité et compliquait le travail en équipe, et, d&apos;autre part, à souligner qu&apos;elle n&apos;atteignait pas les objectifs fixés, le bien-fondé de ces remarques étant établi notamment par les pièces 32, 33, 34, 35, 37, 44 et 45 de la société Maincare, venant aux droits de la société Mc Kesson ;