décision 16-86.564 du 14/11/2017,  partie 2



 Attendu que, pour confirmer le jugement, la cour d'appel, par motifs adoptés, énonce que les propos retenus par les premiers juges du chef d'injures publiques envers un particulier constituent des invectives grossières ou méprisantes et des attaques personnelles contraires à la dignité de la personne, et que ceux retenus par eux du chef d'injures publiques en raison de l'appartenance religieuse se rapportent à la religion juive, pour le premier de par l'accusation de "voir des antisémites partout" et pour les autres de par leur sémantique, leurs soi-disant jeux de mots et les références à la Shoah ; que les juges ajoutent, par motifs propres, que l'excuse de provocation invoquée par M. X... ne saurait être admise, les messages émanant de tiers, et étant hors de proportion, en raison de leur violence, avec le refus opposé par M. Y... de donner la parole au prévenu dans ses émissions ;
 
 Attendu que ces énonciations mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos litigieux, et, écartant à bon droit l'excuse de provocation, caractérisé en tous leurs éléments constitutifs les délits d'injures publiques envers un particulier et d'injures publiques à raison de l'appartenance religieuse dont elle a reconnu le prévenu coupable ;
 
 D'où il suit que les moyens, dont le premier manque en fait, ne peuvent qu'être écartés ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 3 000 euros la somme que M. X... devra payer à M. Y... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. X... devra payer à la Licra au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.