décision 18-81.862 du 20/06/2018,  partie 3


que le constat de ce que M. X... avait répondu aux questions qui lui avaient été posées jusqu'à présent n'imposait pas nécessairement de tenir pour établi que ces déclarations étaient d'une part la strict reflet de la vérité, d'autre part l'expression définitive de sa position dans ce dossier, exclusive de toute évolution ; que si cette considération ne saurait suffire à elle seule à justifier son maintien en détention, il ne saurait être tenu pour indifférent que M. X... avait déjà été condamné à quatre reprises, avertissements dont il n'avait apparemment tenu que modérément compte ou dont l'effet s'était dissipé et il y avait lieu de constater qu'il avait été condamné notamment pour faux et usage de faux documents administratifs ; qu'il apparaissait donc établi qu'il ne dédaignait pas de se faire passer pour quelqu'un qu'il n'était pas et qu'il savait en outre comment disposer des moyens de le faire ; que les éléments soumis à la cour ne permettaient pas de considérer établi que M. X... exerçait habituellement, exclusivement et de manière régulière une activité de nature à lui procurer des revenus licites ni que jusqu'à récemment il recherchait avec opiniâtreté un emploi susceptible de lui en procurer ; qu'il apparaissait en effet qu'il se satisfaisait pleinement d'une activité non déclarée dont par définition la matérialité comme les revenus qu'elle lui procurait étaient difficilement appréhendables ; que la recherche de profits ayant à l'évidence été un facteur déterminant de leur survenance il y avait lieu de redouter que M. X... soit tenté pour disposer de ressources qu'il estimait satisfaisantes de se livrer à nouveau à des faits tels que ceux qui lui étaient reprochés ; que dans ce contexte, ses garanties de représentation - sa situation de père de famille, sa domiciliation à [...] chez Mme B... dont il était séparé à l'époque des faits et un emploi dans le secteur automobile - qui ne différaient guère de la situation qui était la sienne au moment des faits reprochés et qui n'y avaient pas fait obstacle, étaient inadéquates ; qu'en effet, elles n'apparaissaient aucunement de nature à contrebalancer le fait que la lourdeur particulières des sanctions auxquelles l'intéressé se savait exposé pourrait l'inciter à tenter sinon de fuir en tout cas de ses soustraire aux actes à venir de la procédure ; que le trouble exceptionnel à l'ordre public persistait à ce jour, s'agissant notamment de multiples importations de produits stupéfiants par une équipe très organisée et équipée notamment en armes y compris de guerre et rapportant de fructueux profits, faits générateurs de graves dangers en termes de santé publique, d'économie parallèle et de criminalité induite et dont le retentissement excédait largement le ressenti des seules victimes et des lecteurs, auditeurs et spectateurs des médias de toutes sortes ; que la remise en liberté de l'intéressé était susceptible de raviver ce trouble ; que s'agissant de l'invocation de la situation respective des différentes personnes mises en cause, il y avait lieu de rappeler que le fait que certaines d'entre elles avaient été laissées ou remises en liberté ne saurait dispenser la chambre de l'instruction - ni la priver de la possibilité - de procéder pour chacune des personnes concernées à l'appréciation des critères définis par l'article 144 du code de procédure pénale en fonction des éléments du dossier relatifs notamment à sa personnalité, à ses éventuels antécédents judiciaires et à ses garanties actuelles de représentation, le tout mis en regard du rôle qui apparaissait pouvoir avoir été le sien dans les faits sur lesquels portait l'information ; que M. X... avait été mis en examen du chef de faits de nature criminelle et était détenu depuis plus d'un an ; que l'instruction devait se poursuivre, de nombreuses diligences devant encore être effectuées, toutes les personnes susceptibles d'être mises en cause n'ayant pas à ce jour été entendues et le cas échéant confrontées et, sauf survenue d'éléments nouveaux, le délai prévisible d'achèvement de cette procédure pouvait être évalué à six mois ; qu'au regard de la gravité et de l'ampleur des faits et des investigations minutieuses et complexes qu'ils avaient nécessitées, que la réserve adoptée dans ses déclarations par l'intéressé n'avait guère facilitées, et au regard des implications de l'exercice légitime de voies de recours instituées par la loi, la durée de la détention provisoire qu'il avait subie n'apparaissait pas revêtir un caractère excessif ni disproportionné ;
 
 "1°) alors qu'en se fondant, pour en déduire l'existence d'un prétendu risque de concertation frauduleuse de l'intéressé et de ses coauteurs ou complices, sur la nécessité de "ménager les chances de succès des investigations encore en cours", la chambre de l'instruction, qui s'est déterminée par une considération générale et abstraite, sans l'étayer du moindre élément circonstancié, a statué par un motif insuffisant et n'a pas justifié sa décision ;
 
 "2°) alors qu'en se fondant, pour en déduire l'existence d'un prétendu risque de pression sur les témoins, sur la circonstance que Mme A... aurait fait l'objet d'actes d'intimidation, sans préciser aucunement la nature ou le contexte de ces actes ni constater en quoi M. X... serait lié personnellement et concrètement à cette intimidation, la chambre de l'instruction a statué par un motif insuffisant et n'a pas justifié sa décision ;