décision 20-83.273 du 14/10/2020,  partie 2



 3°/ qu'en toute hypothèse, le caractère volontaire de l'agression sexuelle qui dégénère en pénétration sexuelle infligée à la victime suffit à caractériser l'élément moral du viol ; qu'en se fondant, pour juger que le caractère intentionnel de la pénétration vaginale infligée à l'exposante par M. G... avec sa langue n'était pas établi, sur sa prétendue intention de se limiter à une agression sexuelle, quand le caractère intentionnel de l'acte de pénétration commis résultait précisément de sa volonté d'imposer à Mme F... un acte sexuel non consenti, la chambre de l'instruction a violé les articles 121-3 et 222-23 du code pénal, ensemble l'article 381 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 7. Pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction et requalifier les faits de viol aggravé en agression sexuelle aggravée, l'arrêt relève que Mme F... qui n'a fait l'objet d'aucun examen gynécologique et a affirmé au cours de l'enquête qu'elle était vierge, a déclaré aux enquêteurs au sujet de l'unique pénétration dénoncée, que son agresseur « avait peur d'aller trop loin avec ses doigts mais [qu']il ne m'a pas pénétrée. »
 
 8. Les juges retiennent qu'au cours de la même déposition, elle a expliqué « j'ai senti qu'il m'a pénétrée avec sa langue à force d'insister » mais que cette déclaration qui n'a été assortie d'aucune précision en termes d'intensité, de profondeur, de durée ou encore de mouvement, ne caractérise pas suffisamment une introduction volontaire au delà de l'orée du vagin, suffisamment profonde pour caractériser un acte de pénétration.
 
 9. Ils en déduisent que l'élément matériel et l'élément intentionnel du viol sont insuffisamment caractérisés de sorte que la décision de requalification en agression sexuelle, motivée de manière inappropriée par l'opportunité, sera confirmée par substitution de motif tiré de l'absence de ces éléments, en fait et en droit.
 
 10. En se déterminant ainsi par une appréciation souveraine des faits dénoncés, la chambre de l'instruction a justifié sa décision.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze octobre deux mille vingt.