décision 18-83.109 du 16/10/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - Mme J... K..., partie civile,
 
 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. V... et Mme V..., épouse B..., du chef de viol aggravé contre le premier et de menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter contre la seconde, a d'une part infirmé l'ordonnance du juge d'instruction et dit n'y avoir lieu à suivre contre M. V... de ce chef et, d'autre part, l'a confirmée et dit n'y avoir lieu à suivre contre Mme V... du chef précité ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2019 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M. Guéry, Mme Issenjou, M. Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ;
 
 Avocat général : Mme Moracchini ;
 
 Greffier de chambre : Mme Darcheux ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me HAAS, la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;
 
 Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-22, 222-22-1, 222-23, 222-24, 5°), du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre M. V... du chef de viol commis par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction ;
 
 "1°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se bornant, pour dire n'y avoir lieu à suivre contre M. V... du chef de viol, à relever que celui-ci a toujours contesté la matérialité des faits et que la dénonciation d'une agression sexuelle, aussi crédible soit-elle, par une personne qui paraît être de bonne foi ne peut suffire à justifier le renvoi du mis en cause dès lors que ces accusations ne sont étayées ni par une constatations matérielle, ni par une expertise scientifique ni par un témoignage direct, sans répondre au moyen déterminant des conclusions de la partie civile selon lequel ses déclarations qui n'avaient jamais varié depuis la révélation des faits, étaient corroborées par le rapport de l'expert psychologue précisant que « le récit nous semble stable dans le temps entre sa formulation actuelle et les éléments livrés dans le courrier du 1er novembre 2004 adressé au supérieur de la communauté. Il ne présente pas de discordance, de bizarreries évocatrices d'aspects délirants. Il semble au plus près des événements vécus » ainsi que par de nombreux témoignages de femmes appartenant à la même communauté religieuse et décrivant les abus sexuels qu'elles avaient subis de la part de M. V... et un mode opératoire similaire à celui dénoncé par la partie civile, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que la participation de la victime à un acte de pénétration sexuelle sous la contrainte morale est exclusive de son consentement ; qu'en se bornant à relever, après avoir constaté que la soeur de la partie civile confirmait que cette dernière était sous l'emprise psychologique du mis en examen, que Mme K... n'avait jamais exprimé d'opposition aux actes de pénétration sexuelle et avait admis que le mis en examen « faisait ça doucement », sans se jeter sur elle ni l'effrayer et qu'elle n'avait pas fait état des manoeuvres ou actes particuliers qui auraient été accomplis par le mis en examen pour parvenir à ses fins, sans mieux s'expliquer sur les conclusions de la partie civile et les éléments du dossier desquels il ressortait que M. V... avait préparé un terrain propice au passage à l'acte en conditionnant Mme K... et en exerçant, de par son rôle d'accompagnateur spirituel et de médecin traitant, une emprise psychologique sur celle-ci de nature à annihiler le consentement de la victime dont la vulnérabilité ne lui permettait pas d'opposer de résistance, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'élément intentionnel du crime de viol résulte de la conscience d'imposer un rapport sexuel à une victime qui peut être dans l'incapacité de consentir ;