Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.104 du 02/06/2021,  partie 3



 
 10. Le moyen n&apos;est donc pas fondé.
 
 Sur le troisième moyen, pris en sa première branche
 
 Enoncé du moyen
 
 11. M. [M] fait grief à l&apos;arrêt de déclarer que constituent des injures publiques les propos suivants : « une presse totalitaire », « leur manière de traiter l&apos;information est vraiment à vomir et je leur vomis dessus », « Boycottons ces torchons » et, en conséquence, de le condamner à verser à la société Ouest-France un euro en réparation de son préjudice, alors « que la liberté d&apos;expression implique le droit d&apos;exprimer librement ses opinions, y compris de manière virulente voire outrancière ; que cette liberté ne dégénère en abus que lorsque son exercice a porté atteinte de manière disproportionnée à un autre droit fondamental ; qu&apos;en se bornant à retenir que les propos tenus par M. [M] « Boycottons ces torchons » et « une presse totalitaire » ne procédaient pas d&apos;un usage « dans des conditions convenables de son droit d&apos;expression et de libre critique », quand ces propos, pour virulents qu&apos;ils soient, n&apos;incitaient ni à la violence ni à la haine, avaient été prononcés dans le cadre d&apos;une critique dirigée contre les méthodes employées par certains journalistes à l&apos;occasion d&apos;un débat politique, et ne constituaient pas un abus de la liberté d&apos;expression de M. [M], la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l&apos;article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l&apos;homme et des libertés fondamentales. »
 
 Réponse de la Cour
 
 12. Aux termes de l&apos;article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l&apos;imputation d&apos;aucun fait est une injure.
 
 13. En retenant que les propos « une presse totalitaire », « leur manière de traiter l&apos;information est vraiment à vomir et je leur vomis dessus » et « Boycottons ces torchons » étaient du registre de l&apos;injure et excédaient les limites de la liberté d&apos;expression quand bien même M. [M] estimait les articles du journal Ouest-France le concernant inexacts et tendancieux, la cour d&apos;appel a fait l&apos;exacte application du texte précité.
 
 14. Le moyen n&apos;est donc pas fondé.
 
 Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche
 
 Enoncé du moyen
 
 15. M. [M] fait grief à l&apos;arrêt de rejeter l&apos;exception de provocation qu&apos;il a invoquée et de le condamner comme il le fait, alors « que le caractère injurieux de propos doit s&apos;apprécier au regard du contexte général dans lequel ils ont été tenus ; que l&apos;excuse de provocation peut être admise lorsque la provocation émane d&apos;un tiers avec lequel la personne visée par l&apos;injure entretient des liens de solidarité ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour rejeter l&apos;excuse de provocation invoquée par M. [M], la cour d&apos;appel a retenu qu&apos;il convenait d&apos;écarter tous les faits imputés au journal Le Courrier de l&apos;Ouest, personne morale distincte de la société Ouest-France, auquel étaient reprochés des articles mensongers et diffamatoires à l&apos;égard de M. [M] et la multiplication des actions en justice à son encontre ; qu&apos;en statuant de la sorte, sans rechercher, comme l&apos;y invitaient les conclusions d&apos;appel de M. [M] qui soulignait que le journal Le Courrier de l&apos;Ouest appartenait au même groupe de presse que le journal Ouest-France, et n&apos;avait pas participé avec ce dernier à une campagne de dénigrement de M. [M], s&apos;il existait un lien de solidarité entre ces deux organes de presse rendant excusable l&apos;injure proférée à l&apos;encontre de l&apos;un après une provocation commise par l&apos;autre, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l&apos;article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l&apos;homme et des libertés fondamentales. »
 
 Réponse de la Cour
 
 16. En application de l&apos;article 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, la provocation ne peut résulter que de propos, d&apos;écrits injurieux, et de tous autres actes de nature à atteindre l&apos;auteur de l&apos;infraction, soit dans son honneur ou sa considération, soit dans ses intérêts pécuniaires ou moraux lorsqu&apos;ils émanent de la personne visée par l&apos;injure.
 
 17. En retenant, à l&apos;issue d&apos;une analyse détaillée de leur contenu, que les articles de la société Ouest-France, cités par M. [M], ne constituaient pas des éléments de nature à rendre non punissables ses propos incriminés et en écartant tous les articles et dessins imputés au journal « Le courrier de l&apos;Ouest » aux motifs qu&apos;ils émanaient d&apos;une personne morale distincte de cette société et que l&apos;intéressé n&apos;exposait pas en quoi ces éléments auraient été constitutifs d&apos;une provocation, la cour d&apos;appel, qui n&apos;était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a légalement justifié sa décision.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [M] aux dépens ;
 
 En application de l&apos;