décision 21-85.582 du 17/05/2022,  partie 2



 8. Les juges ajoutent qu'en utilisant l'expression outrageante « véritables criminels » ou celle de « criminels en puissance » dans le cadre d'un débat sur la sécurité, M. [D] n'a imputé aucun fait précis à une personne physique ou morale déterminée, pouvant être sans difficulté l'objet d'une preuve. 
 
 9. En se déterminant ainsi, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé.
 
 10. En effet, le terme « criminel » ne pouvait être isolé du contexte dans lequel il a été employé, de sorte qu'ainsi que la Cour de cassation est en mesure de s'en assurer, l'ensemble des propos impute aux parties civiles de mettre en danger la sécurité des habitants et des conducteurs de véhicules à fort gabarit qui, traversant le village de [Localité 1] par une voie trop exiguë, font obstacle à toute possibilité d'évacuation.
 
 11. Il s'agit là de faits suffisamment précis pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire.
 
 12. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.

Portée et conséquences de la cassation 
 
 13. La cassation n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond, elle aura lieu sans renvoi, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens proposés, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 1er septembre 2021 ;
 
 RAPPELLE que, du fait de la présente décision, le jugement de première instance perd toute force exécutoire en ce qui concerne la condamnation de M. [D] ;
 
 DIT n'y avoir lieu à RENVOI ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Bordeaux et sa mention en marge où à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept mai deux mille vingt-deux.