Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-23.359 du 09/02/2017,  partie 2


exposé de ce litige par le jugement du 28 novembre 2013 que les demandeurs, lorsqu&apos;ils ont saisi la juridiction de première instance, soutenaient que Mme [B] était occupante sans droit ni titre de la parcelle AC [Cadastre 1] leur appartenant, qu&apos;elle avait procédé à des travaux d&apos;extension en dur d&apos;une maison édifiée sur la parcelle, empiétant sans leur autorisation préalable sur le restant de leur propriété en obstruant une servitude de passage, de sorte qu&apos;ils demandaient notamment l&apos;arrêt des travaux et la démolition des travaux non autorisés, sous astreinte, demandes réitérées dans leurs dernières conclusions du 11 avril 2013 ; que Mme [B] se prévalait quant à elle de l&apos;acquisition de la parcelle AC [Cadastre 1] par prescription trentenaire, ainsi qu&apos;elle le maintient devant la cour, et c&apos;est sur le litige ainsi soumis que le tribunal a statué dans son jugement du 28 novembre 2013, qu&apos;il ne pourra qu&apos;être constaté que les différentes allégations et demandes des consorts [O] quant à des travaux non autorisés ne sont pas reprises et qu&apos;apparaît une demande en bornage sur le fondement de l&apos;article 646 du code civil ce qui s&apos;explique vraisemblablement par le fait que les appelants, et M. [C] [O], admettent que Mme [B] est propriétaire d&apos;une parcelle de 120 m2 à extraire de leur parcelle AC [Cadastre 1] pour un solde qu&apos;ils évaluent à 5635 m2 ;
 
 qu&apos;il n&apos;en demeure pas moins que le premier litige à trancher est celui de la propriété de la parcelle AC [Cadastre 1], ou de son solde, revendiquée par les consorts [O], y compris M. [C] [O], alors que Mme [B] se prévaut de la prescription acquisitive trentenaire sur la totalité de la parcelle AC [Cadastre 1] ; qu&apos;au vu des attestations et pièces produites, Mme [B] est en possession des biens litigieux ; qu&apos;elle produit en effet de nombreuses attestations relatant qu&apos;elle a vécu dans la maison d&apos;abord avec son oncle, [R] [U] [[R] [V]], puis, après le décès de celui-ci, avec son mari et ses enfants qui y ont grandi de sorte que la famille [J] vit dans les lieux depuis plus de 30 ans et, concrètement depuis plus de 50 ans puisque l&apos;occupation des lieux peut être caractérisée depuis l&apos;achat de la maison par M. [U] [M. [V]]; que l&apos;acte, non publié, est produit en copie ; qu&apos;il est daté du 22 novembre 1960 et il est intervenu entre d&apos;une part M et Mme [O] [A] et d&apos;autre part, M. [V] [G] [Z], dont la mère était, au vu de l&apos;acte de naissance de l&apos;enfant, [B] [U] ; que certes, au vu de l&apos;acte, il a été vendu « une maison en dur de 6 mètres 30 de long et de 4 mètres de large avec emplacement de 10 mètres sur 12 mètres de long de terre pour la somme de quatre cent mille francs ... » ; qu&apos;au vu des attestations produites, les actes de possession décrits ne sont toutefois aucunement limités à une partie de la parcelle et en particulier M. [I] fait état d&apos;une parcelle de terre appartenant à l&apos;oncle de Mme [J], transmise à celle-ci à son décès, de même que M. [P] qui évoque quant à lui la donation d&apos;une parcelle de terrain de M. [V] [G] à Mme [J], Mme [Z] qui indique que Mme [J] « a toujours vécu à cette adresse, terrain acheté par son oncle... », M. [K] qui atteste « avoir pris connaissance dans mon jeune âge que M. [O]...a vendu un terrain ...à M. [R] [F] » ; que compte tenu de l&apos;ancienneté des faits et de l&apos;absence de publication de la vente, le fait que la parcelle de terrain ne soit pas décrite de façon plus précise ne contredit aucunement les actes de possession exercés sur la parcelle AC [Cadastre 1] par Mme [J] et son auteur à savoir une occupation réelle, permanente et ininterrompue, publique, paisible, non équivoque et à titre de propriétaire ; qu&apos;il sera rappelé à cet égard que la possession n&apos;est équivoque que si les actes ne révèlent pas suffisamment l&apos;intention du possesseur de se conduire en propriétaire, cause d&apos;un doute dans l&apos;esprit des tiers, ce qui n&apos;est pas le cas en l&apos;espèce compte tenu des termes des attestations lesquelles ne traduisent aucun doute ; qu&apos;en outre, il apparaît que Mme [J] a la possession exclusive des biens et les consorts [O] ne font pas valoir d&apos;actes de possession concurrents qu&apos;ils auraient exercés avant l&apos;expiration du délai de la prescription acquisitive ; qu&apos;enfin Mme [B] justifie seule bénéficier d&apos;un raccordement à EDF et d&apos;un abonnement à la régie des eaux et de l&apos;assainissement pour les biens en cause ; que dans ces conditions, les termes de l&apos;acte de vente du 22 novembre 1960 ne constituent pas un obstacle à la possession exercée par Mme [J] et son auteur, telle que ci-dessus caractérisée, laquelle n&apos;a pu qu&apos;être connue des consorts [O], en particulier propriétaires d&apos;une parcelle voisine, cadastrée AC [Cadastre 2] ; que ce point est d&apos;