décision 21-85.002 du 20/04/2022,  partie 2



 9. Les juges ajoutent que s'il n'est pas contesté que M. [M] est un opposant politique local à M. [Z], les propos incriminés relèvent manifestement d'une animosité personnelle et politique visant à jeter le discrédit sur les compétences de M. [M], expert reconnu, dans le cadre d'un débat public, non pas politique mais technique, sur la nature du sous-sol du chantier du tramway. 
 
 10. En se déterminant ainsi, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé.
 
 11. En effet, comme elle l'avait pourtant jugé, les expressions incriminées, pour déplaisantes qu'elles fussent pour la partie civile, relevaient d'une opinion critique, émise sur un ton ironique, sur les travaux d'un opposant politique, et s'inscrivaient dans une controverse sur le creusement du tunnel du tramway de [Localité 1], constitutive d'un débat public d'intérêt général, de sorte qu'elles ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression dans une société démocratique.
 
 12. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.

Portée et conséquences de la cassation
 
 13. La cassation aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation étant en mesure d'appliquer directement la règle de droit et de mettre fin au litige, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 14 juin 2021 ;
 
 DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 RAPPELLE que, du fait de la présente décision, le jugement de première instance perd toute force exécutoire en ce qui concerne la déclaration de culpabilité prononcée contre M. [Z] ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt avril deux mille vingt-deux.