décision 17-83.681 du 11/04/2018,  partie 3


Sébastien D..., lequel demeurait à l'époque juste à côté du domicile de la famille A... et que c'est en sortant de chez ce dernier pour rentrer chez lui à pieds, à 800 mètres de là environ, qu'il avait rencontré la victime avec laquelle il avait engagé la conversation avant de la conduire dans la forêt ; que rien ne permet d'exclure une rencontre fortuite ; qu'aucune pièce de la procédure ne permet également de retenir un mobile particulier de M. X..., ou une pathologie psychiatrique de M. X... qui aurait pu le conduire à fomenter un projet criminel à l'encontre de Sarah A... ce jour-là ; que bien plus, il peut être déduit des pièces de la procédure, alors que des traces de sperme ont été retrouvées sur l'intérieur de la chemisette de l'enfant, que sa culotte lui avait été enlevée, qu'elle portait des petites excoriations pouvant s'apparenter à des traces d'ongles sur les fesses et au-dessus de la vulve, ainsi qu'une petite lésion ecchymotique au niveau vaginal, que la mort de celle-ci soit intimement liée à l'agression sexuelle qu'elle a subie ; que dès lors il convient de requalifier les faits initialement poursuivis sous la qualification d'assassinat, en meurtre sur un mineur de 15 ans, étant constant que Sarah A... étant née le [...]        , avait bien moins de 15 ans lors des faits, conformément aux dispositions de l'article 221-4 du code pénal, la circonstance aggravante de la minorité de la victime, bien que ne figurant pas dans le code pénal en vigueur à la date de la commission des faits doit être retenue, la parité de la peine maximale prévue par l'article 304, alinéa 3, ancien, avec celle de l'article 221-4 du nouveau code pénal conduisant à l'application aux faits de la cause de ce dernier texte ; que M. X... a prétendu lors de son interrogatoire par le juge d'instruction le 9 avril 2014, qu'il n'avait, dans ses aveux formulés en garde à vue, comme lors de sa mise en examen, fait que dire aux gendarmes ce qu'ils lui avaient répété, raconté une histoire pour qu'ils lui lâchent les baskets, et qu'en réalité, il ne savait pas si c'était lui qui avait tué l'enfant car il ne s'en souvenait plus du fait d'une grande consommation de produits stupéfiants à l'époque, et qu'il n'avait pas pu revenir sur ses aveux lors de sa mise en examen en raison de la présence des gendarmes dans le bureau du juge ; qu'il convient de relever que M. X... était assisté de son avocat lors de sa mise en examen, lequel avait d'ailleurs était présent par intermittence lors de sa garde à vue et parfaitement informé des aveux de M. X... réitérés ;
 qu'en cas de pression exercée sur M. X... par les enquêteurs, son avocat n'aurait pas manqué de conseiller son client de revenir sur ses aveux devant le magistrat instructeur, voire aurait fait lui-même état de difficultés qu'il aurait pu constater sur le déroulement de la garde à vue, or rien de tel ne figure dans le procès-verbal ; que par ailleurs il est pour le moins surprenant que M. X..., qui a prétendu à partir du 9 avril 2014 qu'en réalité ses aveux lui avaient été extorqués par les gendarmes, a attendu presque neuf mois avant de revenir sur ses déclarations devant le magistrat instructeur, alors qu'il était détenu pour des faits particulièrement graves sous une qualification criminelle avec des enjeux pour lui évidents, et que par ailleurs dans les courriers adressés à sa femme et son fils les 26 juillet 2013 et encore le 29 août 2013, et à ses parents et ses frères le 29 août 2013, il ne fait aucunement mention de son innocence, ou de son absence de souvenirs sur ce qui s'est passé, mais au contraire, donne des instructions à sa famille pour organiser sa détention et demande pardon à sa femme et à son fils, s'inquiète de savoir si ceux-ci lui conservent leur amour malgré tout et si sa femme l'attendra ; qu'enfin l'argument avancé d'une consommation de stupéfiants, cannabis et cocaïne, qui aurait été si importante à l'époque des faits qu'il était déraillant, dans un état second et ne sachant plus ce qu'il faisait et n'en conservant pas de souvenir, est contredit par les multiples auditions de témoins ayant déclaré à ce sujet qu'il pouvait consommer à l'époque, de temps en temps un joint, ce qui avait pour effet de le rendre plutôt apathique, mais que sa consommation de produits stupéfiants, est devenu importante à compter de ses 18 ou 20 ans, M. X... quant à lui faisant des déclarations sans cesse évolutives sur le sujet puisque il a déclaré qu'il n'était pas intéressé par les stupéfiants lorsqu'il avait 15 /16 ans (deuxième audition garde à vue), qu'il n'avait consommé du cannabis qu'à compter de ses 20 ans (1ere audition garde à vue), qu'il aurait consommé de la cocaïne et du cannabis à partir de 13 ans (expertise psychologique, entretien du 6 mars 2014), qu'il aurait consommé 15 pétards par jour depuis l'âge de 13 ans (expertise psychiatrique, entretien du 26 mars 2014) ; que les faits tels que ci-dessus requalifiés sont suffisamment établis ; que M. X... doit en être déclaré coupable ;