décision 17-19.898 du 17/05/2018,  partie 6


qu'à l'appui de sa démonstration l'expert rappelle que cette explication ne correspond nullement à la maison des époux Y..., dans la mesure où la sous face du plancher du rez-de-chaussée ne comporte ni fissure, ni anomalie d'aucune sorte; que de surcroît, la construction repose sur une dalle en béton constituée de solives et de hourdis absolument intacts, alors que, dans l'hypothèse de mouvements de sol, ces derniers auraient conservé mémoire de toute éventuelle déformation, de même que les carrelages en surface qui se seraient gravement endommagés et laisseraient apparaître des fissures, dans cette hypothèse de déformations du plancher et de la terrasse ; qu'en outre une éventuelle déformation du plancher ne suffirait pas à expliquer les nombreuses fissures horizontales qui progressent d'année en année; qu'ainsi par des explications techniques claires et cohérentes, concordantes de surcroît avec les observations faites par les experts B... et A... l'expert mandaté exclut légitimement toute action de terrain pour expliquer l'origine des multiples désordres constatés, et démontre que la cause des désordres ne peut être intrinsèque à l'immeuble ; que de surcroît que l'expert précise que l'immeuble dont s'agit résulte d'une construction traditionnelle, n'ayant pas subi de vieillissement anormal, en dépit d'une absence d'entretien, et qu'en outre étant situé dans une région présentant un risque quasi nul de phénomènes d'origine sismique, la cause des désordres ne peut résulter que de la propagation de l'énergie développée par les explosions par tirs de mine, qui créent des ondes de choc occasionnant des efforts horizontaux cisaillant la maison horizontalement et générant les dégâts constatés ; que cette conclusion conforte également les dires des experts précédents, selon lesquels le lien de causalité entre les tirs de mine et l'existence de fissures, n'est pas difficile à établir pour la maison des époux Y..., contrairement aux autres maisons du bourg et qu'en outre, les vibrations sismiques transmises aux immeubles par le support rocheux, a favorisé le développement de certaines de ces fissures et contribué au développement de certains désordres mineurs préexistants ; que depuis, les tirs de mine se sont poursuivis sur un rythme certes raisonnables (2,8/mois) mais très régulièrement, et selon des intensités difficilement déterminables ; qu'il ne paraît pas illogique qu'au fur et à mesure de l'évolution des dégradations, l'immeuble se fragilisant, les conséquences de chaque tir aient été de plus en plus destructrices quand bien même eussent elles été qualifiées de mineures en 1996 par l'expert A... ; qu'en l'état de ces constatations et analyse il y a lieu de dire que les vibrations provoquées par les tirs de mine liés à l'exploitation de la carrière du « Pont Chauveau » sont la cause unique et directe des désordres décrits dans le cadre du rapport d'expertise de Monsieur C...; qu'il est en outre incontestable que les nuisances subies par les époux Y... et consistant dans des dégradations graves de leur maison, excèdent les inconvénients normaux de voisinage, quand bien même, les mesures des vibrations litigieuses seraient elles conformes à la réglementation administrative en vigueur; que la société TPPL sera, en sa qualité d'exploitant de la carrière dont s'agit, déclarée responsable du trouble excessif ainsi causé, et tenu à le réparer;
 
 ALORS QUE dès lors que, ainsi que la Cour l'a relevé, l'expert D... excluait tout lien entre les tirs de mines et les désordres litigieux, constatant qu'après une année de mesure, les fissures n'avaient pas évolué, et qu'il estimait que ces désordres étaient en réalité très probablement dus à une perte de consistance des assises argileuses par imbibition excessive, aggravée par un drainage dysfonctionnel, des regards fuyants, des effets cycliques de gel dégel et des systèmes racinaires avides en eau, la Cour ne pouvait, avant que d'estimer que seule l'activité de la carrière pouvait expliquer le phénomène de fissurations, se contenter de relever que l'expert qui attribue le sinistre à l'imbibition des sols n'explique pas les motifs pour lesquels les premiers désordres ont mis plus de dix années à apparaître après la construction de l'immeuble si le drain et les exutoires d'eaux pluviales étaient mal conçus et inadaptés, cependant qu'à l'origine, le terrain d'assise de la construction n'était pas un sol sec puisque ce n'est qu'après plusieurs années que les époux Y... ont fait état de l'assèchement de leur puits; qu'en ne s'interrogeant pas plus avant sur cette question technique dont elle ne déniait pas l'importance et sur laquelle elle pouvait de nouveau interroger l'expert dès lors qu'elle s'estimait insuffisamment informée, la Cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du Code civil.