décision 16-81.837 du 08/06/2016,  partie 2


qu'il ressort des dispositions des articles 222-22 et 222-23 du code pénal que constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ; que, par ailleurs, l'article 222-22-1 du code pénal dispose que la contrainte prévue par le premier alinéa de l'article 222-22 peut être physique ou morale ; que la contrainte morale peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits et l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime ; que G... I... a fréquenté le centre de loisirs de la commune de St-Mard de l'âge de 3 ans à celui de 10 ans ; qu'il s'agissait pour elle d'un lieu sécurisant où elle se sentait protégée ; que M. O... était arrivé au centre de loisirs comme animateur quand elle avait 5 ans ; qu'elle faisait partie des trois ou quatre enfants préférés de l'animateur ; que consciente d'être la préférée de M. O..., elle appréciait ce statut ; que les faits à caractère sexuel ont commencé à être commis sur G... I..., née le 1er juillet 2000, quand celle-ci était en classe de CE2, en 2008 ; que les premiers faits ont été des baisers sur la bouche, échangés en cachette, lorsque G... suivait son animateur qui lui demandait de rester et que tous deux se retrouvaient isolés dans une salle, dans laquelle M. O... l'attirait vers lui et l'embrassait ; que la petite fille de 8 ans, 8 ans et demi, qui suivait ainsi son animateur auquel elle était habituée à obéir, ne pouvait qu'être surprise d'être embrassée sur la bouche par cet adulte responsable chargé de sa protection ; que l'emprise dans laquelle elle se trouvait du fait de son jeune âge, de par le statut que lui avait conféré l'animateur, devenu en 2009 directeur du centre de loisirs, ne lui permettait pas, au cours des deux années où les faits auront lieu au centre, de se défendre de ses baisers d'adulte, accompagnés d'étreintes et de caresses inadaptées envers une petite fille, M. O... ayant reconnu l'avoir caressée sur le corps, par-dessus les vêtements, au niveau de la poitrine, des hanches, du sexe ; que les faits de pénétration sexuelle sur G... I... ont été commis par M. O... au domicile de la famille I... à St-Pathus ; que le premier rapport sexuel avait eu lieu en 2011 ; qu'il ressort des déclarations de G... I... que M. O... l'avait déshabillée, et, se mettant sur elle, avait introduit son sexe dans son vagin, sans préservatif ; qu'en 2012, il avait agi de la même façon ; que M. O... a reconnu qu'à son initiative à lui, il y avait d'abord eu des pénétrations digitales dans le vagin de G... I... ; que la narration qu'il fait des actes sexuels, les sexes qui se frottent, le fait de faire attention "de ne pas lui faire mal, de ne pas la forcer", se dire qu'il s'agissait d'une mineure qui "devait être vierge", avoir « des gestes de pénétration très délicats" et qu'au moment des "tentatives de pénétration" quand il se trouvait en semi-érection, démontre que M. O... avait pris possession avec autorité du corps de la fillette de 11 et 12 ans qui ne pouvait, là encore, qu'être surprise des assauts sexuels de cet adulte responsable en qui elle avait toute confiance, pour lequel elle ressentait de l'affection et devant lequel elle se sentait soumise, ayant peur de s'opposer à lui ; que l'affection, voire "l'amour" que la petite fille qu'elle était encore, portait à cet adulte ne pouvait se traduire dans l'esprit de celle-ci par l'acte d'accouplement, les baisers et les caresses par-dessus les vêtements étant à son âge suffisants, ainsi qu'elle l'a elle-même exprimé lors de son audition par les services d'enquête ; que G... I..., qui avait conscience de l'anormalité de la situation au regard de la différence d'âge qui les séparait, subissait l'emprise de M. O... qui, outre le statut de familier de la famille qu'il avait acquis au fil des années, prenait soin d'entretenir un lien privilégié entre eux deux par le biais des messages et photographies de nature intime voire sexuelle qu'ils échangeaient ; que M. O... n'hésitait pas à lui écrire qu'elle lui manquait et à lui faire écrire qu'elle l'aimait et qu'il lui manquait aussi ; que lui-même a reconnu lui avoir demandé pourquoi elle ne lui écrivait plus ni ne lui envoyait de photos, craignant un problème ; que c'est pour échapper à l'emprise que M. O... exerçait sur elle que G... I... trouvait des parades pour empêcher la venue de celui-ci à son domicile, prétextant que sa mère ou son père étaient en congé au domicile, n'osant pas ouvertement lui opposer un refus déterminé, de peur de sa réaction, de peur qu'il ne la dispute ; que néanmoins, celui-ci lui avait imposé sa venue à son domicile, G... I... ayant déclaré de façon constante qu'elle ne lui avait jamais demandé de venir chez elle ;