Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-24.065 du 12/01/2017,  partie 3



 
 ALORS QUE, deuxièmement, dès lors qu&apos;à la suite de l&apos;incendie, un passage était libre ; que Monsieur [R] pouvait reconstruire le hangar sans affecter sa destination en laissant un passage permettant de circuler d&apos;une parcelle à l&apos;autre, les juges du fond ne pouvaient écarter l&apos;extinction de la servitude, du fait de l&apos;enclavement volontaire, sans rechercher si le passage en cause était ou non suffisant eu égard à la destination de la parcelle A[Cadastre 1] ; qu&apos;en s&apos;abstenant de se prononcer sur ce point, les juges du fond ont à tout le moins privé leur décision de base légale au regard des articles 682 et 685-1 du code civil ;
 
 ALORS QUE, troisièmement, est inopérante la circonstance qu&apos;il s&apos;agissait de remettre les lieux dans leur état préexistant et que, du fait de l&apos;origine de la destruction, une reconstruction était possible sans permis de construire dès lors que le sens et l&apos;économie des textes relative à l&apos;état d&apos;enclave, commandent que la servitude ne puisse être établie ou maintenue que si l&apos;enclave est étrangère à un comportement volontaire du demandeur ; que de ce point de vue également, l&apos;arrêt attaqué a été rendu en violation des articles 682 et 685-1 du code civil.