Cour d'appel de Toulouse,  décision 12-87.059 du 13/01/2015,  partie 9


que le rapport du 18 décembre 2001 contenait de longs développements sur les apports dans le 221 de produits en provenance du 335 et s'intéressait en détails au ramassage et au regroupement des emballages plastique du site ; que ce rapport reprenait la description du secouage des emballages récoltés et le mécanisme de constitution de la benne utilisée par M. KK... pour apporter les produits tombés des sacs au 335 ; qu'il en a été de même du rapport du 8 février 2002, qui rappelait que c'était dès le 23 septembre 2001 que M. KK... avait fait état de ce qui précède et avait indiqué avoir déversé dans le 221 le contenu d'une benne constituée dans le 335, et qui analysait en détail l'hypothèse chimique ; que devant la cour, M. Q... a confirmé que M. KK... lors de sa première audition avait expliqué aux membres de la CEI avoir mis dans la benne blanche les produits récupérés sur le sol du 335 ; qu'il avait en cours de procédure déclaré aux enquêteurs avoir compris que M. KK... " en secouant des sacs dans le demi grand avait pu récupérer les fonds et les placer dans une benne " ; que dans sa note manuscrite du 20 juillet 2002, M. Q... a écrit à propos des déclarations de M. KK... à la CEI juste après l'explosion : " (...) les sacs étaient secoués pour être bien vidés de tout contenu éventuellement restant, le produit tombé au sol était balayé, et ce produit pouvait éventuellement avoir été contenu dans la benne de couleur blanche que M. KK... avait vidée dans le box (...) environ une demi heure avant l'explosion " ; qu'après lui, toujours devant la cour, M. O... a également confirmé que M. KK... avait expliqué à la CEI avoir mis dans la benne déversée dans le 221 les produits récupérés dans le 335 et provenant du secouage des sacs ; que pourtant, dans le rapport transmis à la DRIRE le 18 mars 2002, il n'était plus du tout fait état des premières déclarations de M. KK... concernant la mise dans la benne des produits issus des sacs secoués ; et que contrairement à ce qui a été noté dans tous les précédents rapports, la CEI a décidé d'écrire dans celui-ci que la benne apportée par M. KK... du 335 au 221 ne contenait qu'un GRVS d'ammonitrate, et que les produits issus du secouage des sacs dans le étaient évacués hors de l'usine par la SURCA ; que cette transformation des propos de M. KK..., qui avait lui même déclaré avoir mis dans la benne transvasée tous les produits tombés au sol et non seulement le contenu d'un GRVS, était d'autant plus injustifiée que les divers membres de la CEI n'ont jamais réussi à expliquer pour quelles raisons ce qui était acquis dans ses premiers rapports ne l'était plus dans le rapport officiel ; que la CEI a donc décidé de ne pas informer la DRIRE du pelletage et de l'apport dans le des produits issus du secouage des sacs, éléments essentiels de l'explication chimique de l'explosion ; que de la même façon, alors que dans la quasi totalité des rapports intermédiaires il était fait état du secouage des sacs (ce qui suppose qu'il restait des produits à l'intérieur) et que dans le rapport du 8 février 2002 la CEI rappelait que " la SURCA s'est plaint à Grande Paroisse de produits dans certains des sacs récupérés ", il était affirmé dans le rapport officiel de mars 2002 que les GRVS après transvasement ne contenaient quasiment plus de produits ; que cette modification entre les rapports officieux et les rapports officiels donnait à penser que les sacs collectés et stockés dans le 335 étaient tous vides, ce qui est à l'opposé de ce qui est admis dans les rapports antérieurs ; que toujours en ce sens, alors que la CEI a estimé dans son rapport officieux du 8 février 2002 qu'après transvasement du contenu d'un GRVS de DCCNA il ne resterait dans celui-ci que " quelques centaines de grammes ", cette quantité est devenue " de l'ordre du gramme " dans le rapport officiel du 18 mars 2002 et cela alors que M. Q... avait prélevé un échantillon de DCCNA dans le GRVS litigieux qui, non lavé, en contenait avec certitude bien plus qu'un seul gramme sinon ce prélèvement n'aurait pas été possible ; que la cour relève également que dans le premier rapport officiel de mars 2002, et alors que de multiples expérimentations étaient en cours, tant dans le cadre des investigations judiciaires qu'à la demande de la société Grande Paroisse qui avait sollicité une pluralité d'organismes privés, la CEI affirmait que l'hypothèse d'une origine chimique de la catastrophe était infondée ; que ceci alors que dans tous les rapports officieux cette piste a été très longuement et en priorité explorée ;