Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 21-23.774 du 11/01/2023,  partie 6


qu'en se focalisant sur les différences relevées entre les produits en cause, s'agissant des formats, des agencements et les matières proposés ainsi que sur l'absence d'identité des poignées et des inscriptions pour en déduire que « l'impression d'ensemble pour le consommateur visé est très différente, excluant tout risque de confusion, et même tout risque d'association entre les entreprises en cause », sans rechercher, comme elle y était invitée, si en commercialisant un modèle d'étagères reprenant la même association entre une matière de couleur noire et du bois brut, avec les mêmes jeux de contrastes entre le métal et le noir de la structure et le bois brut clair des portes, les mêmes chiffres inscrits sur les portes des meubles, de la même manière, ainsi que des inscriptions extrêmement similaires (« Rue de l'atelier » au lieu de « Rue de l'industrie » et « Atelier Artist »), peintes en noir, en lettres capitales, dans une police de caractères de style pochoir quasi-identique et avec une disposition similaire, les sociétés Leroy Merlin et Alsapan n'avaient pas créé des risques d'évocation dans l'esprit du consommateur moyen qui ne dispose pas en même temps des produits en cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil.
 
 QUATRIEME MOYEN DE CASSATION
 
 La société Maisons du monde France fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes en concurrence déloyale et parasitaire relatives au paillasson « Atelier » ;
 
 1°) ALORS QUE le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis pour la création ou la promotion du produit invoqué ; qu'ainsi, le parasitisme peut résulter de l'existence d'un profit indument tiré des investissements consentis pour la promotion du produit en cause et conférant à ce dernier une valeur économique ; qu'en affirmant que la société Maisons du monde ne justifierait « ni d'efforts créatifs individualisés sur lesdits produits, ni d'un succès commercial d'ampleur ni d'une notoriété particulière pour les produits revendiqués », sans rechercher, comme elle y était invitée, si elle ne justifiait pas d'efforts pour la promotion et la présentation attractive du paillasson « Atelier » de nature à conférer à ce produit une valeur économique individualisée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240,
 
 2°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en affirmant, pour écarter le grief de parasitisme, que la société Maisons du monde ne justifierait « ni d'efforts créatifs individualisés sur lesdits produits, ni d'un succès commercial d'ampleur ni d'une notoriété particulière pour les produits revendiqués », sans examiner, même sommairement, les attestations de M. [S] relatives aux chiffres de vente et chiffres d'affaires du modèle « Atelier » (pièces 5.3 et 5.3 bis) ainsi que les extraits du site www.decofinder.com et du magazine « Art & Décoration » du mois de septembre 2012 portant sur ce modèle, et sans rechercher si ces pièces, combinées à celles qu'elle a examinées dans son arrêt, n'étaient pas de nature à attester de ce que ce modèle constituait une valeur économique individualisée, fruits des investissements réalisés par la société Maisons du monde, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS QUE le parasitisme résulte d'un ensemble d'éléments appréhendés dans leur globalité ; qu'en l'espèce, la société Maisons du monde faisait valoir que le paillasson « Atelier » était constitué de la combinaison distinctive de plusieurs caractéristiques (à savoir, une large bande de couleur foncée qui encadre le centre du paillasson clair délimitant ainsi les bords de ce dernier ; le terme « Bienvenue » en lettres capitales droites de couleur claire, qui est reproduit, de manière répétitive, sur la large bande de couleur foncée susvisée ; la reproduction stylisée d'une horloge comportant des chiffres romains sur la partie gauche du paillasson ; la représentation de la Tour Eiffel sur la partie droite du paillasson ; la reproduction du terme « Paris » en lettres capitales droites au centre de la partie inférieure du paillasson), qui ne se retrouvait pas sur les autres produits présents sur le marché ;