Cour d'appel de Paris
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-18.340 du 06/11/2019,  partie 4


que le rappel par Mme S... à son fils W... le 19 août 2007 du caractère bienvenu qu'aurait l'envoi d'un message mail de M. G... ne suffit pas à établir le défaut de relations entre les intéressés alors que la liaison internet était difficile selon divers avis et qu'il ne s'agissait pas du seul moyen de communication utilisé par les intéressés ; que de même, est inopérante l'absence de suite donnée par l'appelant à l'arrêt du 9 avril 2014 de la cour d'appel de La Pampa en Argentine ayant infirmé le jugement de première instance ayant débouté M. W... D... de sa demande de prélèvement ADN sur la dépouille de M. G... et l'ayant invité à poursuivre son action devant le premier juge, la filiation par possession d'état étant indépendante de la preuve d'une filiation biologique ; qu'au demeurant, le mail de M. G... du 3 janvier 2013 exprimant son doute sur sa paternité à l'égard de l'appelant met au contraire en exergue que la réalité de cette filiation n'avait, pour lui comme pour l'entourage familial, nullement été exclue jusqu'à cette date, voire était tenue pour acquise ; qu'il ressort de ces éléments, la preuve d'une possession d'état d'enfant pour W... D... à l'égard de M. X... G..., au sens des articles 311-1 et 311-2 du code civile (arrêt attaqué pp. 5-6) ;
 
 ALORS QUE la possession d'état doit être continue, paisible et non équivoque ; que dans ses conclusions (signifiées le 13 février 2017, p. 14 in fine et p. 15 al. 1 à 9), Mme F... invitait les juges du fond à analyser les relations entre M. X... G... et M. W... D... dans leur « contexte », en prenant en compte le fait que M. G... s'était occupé de manière égale des trois enfants de Mme S... , Z..., U... et W..., dont il n'était pas le père, mais qu'il avait pris en charge en qualité de beau-père, en privilégiant certes la relation qu'il avait avec le plus jeune des trois enfants, mais sans pour autant le considérer comme son fils ; qu'en considérant que l'existence de la possession d'état alléguée par M. D... était établie, sans rechercher si les relations privilégiées entre M. G... et M. D..., dont elle a estimé qu'elles caractérisaient l'existence de cette possession d'état, ne s'expliquaient pas par le « contexte » familial particulier amplement décrit dans les écritures de Mme F..., et non par une quelconque volonté de M. G... de tenir M. D... pour son fils, la cour d'appel, qui a de surcroît constaté que M. G... avait expressément écarté ce lien de filiation dans un mail du 3 janvier 2013, a privé sa décision de base légale au regard des articles 311-1 et 311-2 du code civil.