décision 16-84.849 du 30/05/2017,  partie 5


qu'ils ajoutent que cette hypothèse, confirmée par Mme B..., pédiatre médecin légiste, et par M. E..., médecin responsable du service de pédiatrie du centre hospitalier universitaire de Grenoble, est également confortée par les déclarations précises, concordantes et répétées de la prévenue qui, placée en garde à vue, a, le 24 septembre, devant les enquêteurs, à plusieurs reprises et en présence de son avocat, reconnu avoir secoué l'enfant le 16 puis le 17 janvier car il ne voulait pas manger et qu'elle s'était énervée ; qu'ils précisent que ce comportement de Mme X... trouve une explication dans les conclusions des experts qui l'ont examinée ; qu'après avoir rappelé les termes du rapport de M. A..., expert, concluant à une extrême prudence en terme de datation du phénomène traumatique en raison d'éléments cliniques et paracliniques non cohérents sur ce point, les juges retiennent que la description des symptômes de l'enfant au moment des faits, les constatations des médecins et les aveux concordants et répétés de la prévenue sont suffisants pour établir sa culpabilité ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, abstraction faite des motifs surabondants fondés sur les déclarations effectuées par Mme X... au cours de son audition libre sans que ses droits lui aient été notifiés, la cour d'appel, qui a répondu comme elle le devait aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a, par des motifs dépourvus d'insuffisance comme de contradiction, caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de violence aggravées dont elle a déclaré la prévenue coupable et justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve produits, ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente mai deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.