décision 17-13.752 du 05/04/2018,  partie 8


qu'en retenant, pour considérer que Monsieur X... n'avait pas subi de perte de revenus, que cette pièce démontrait « que son impôt sur le revenu de 2006 s'établit à 122 438 € » (arrêt p. 10 dernier alinéa), la Cour d'appel a dénaturé ce document violant ainsi l' article 1103 nouveau du Code civil, anciennement 1134 du Code civil ;
 
 ET ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel ne pouvait, d'une part, affirmer en préambule de la discussion que « la cour statuera en se fondant sur le troisième rapport d'expertise particulièrement approfondi déposé le 4 octobre 2012 par le Docteur B..., commis par ordonnance de référé du 7 décembre 2011, qui a répondu aux dires déposés par Monsieur X... en personne » (arrêt p. 7 alinéa 5), et d'autre part se fonder sur les deux autres expertises pour juger que les séquelles physiques dues à la faute du Docteur Y... n'étaient pas à l'origine de ses pertes de revenus, retenant que « le rapport d'expertise du docteur Z... fait état d'une reprise progressive d'activité professionnelle en octobre 2003 (pièce 37 de Monsieur X...), date à laquelle cet expert arrête le déficit fonctionnel temporaire total ; de même le docteur A... qui mentionne une reprise d'activité en octobre 2003 s'étonne de la très importante réduction d'activité de Monsieur X..., qui paraît sans commune mesure avec les séquelles objectives de son infarctus et le résultat des épreuves d'effort effectuées (pièce 44 de Monsieur X...) » (arrêt p. 10 dernier alinéa) ; que ce faisant, la Cour d'appel a statué par des motifs contradictoires et a ainsi violé l'article 455 du code de procédure civile.