Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.565 du 03/03/2021,  partie 2


En application des dispositions des articles 373-2-6 et 373-2-9 du code civil, lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un des parents, le juge veille à la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec l'autre parent et statue sur les modalités du droit de visite de celui-ci. L'article 373-2-11 du Code civil dispose que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le Juge prend notamment en considération : - la pratique que les parents avaient précédemment survie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, - les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 du Code civil, - l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, - le résultat des expertises éventuellement effectuées tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, - les renseignements qui ont été recueillis sur les éventuelles enquêtes et contre enquêtes sociales les pressions, violences à caractère physique ou psychologique exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre. Il ressort des dispositions de l'article 373-2-9 du Code civil que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. La résidence alternée peut permettre à l'enfant d'entretenir des relations affectives avec ses deux parents, élément essentiel à sa bonne évolution. Si la résidence alternée ne vise pas à répondre au seul désir de l'un des parents d'assumer plus complètement son rôle éducatif mais bien à favoriser l'intérêt de l'enfant et être source d'un équilibre affectif et d'épanouissement pour ce dernier, l'opposition d'un parent à cette mesure ne constitue pas, en s01, un obstacle à sa mise en place m à son maintien, même s1 l'entente des parents est préférable puisqu'elle conditionne pour une large part le succès de la mesure. Il sera tenu compte des éléments produits aux débats par les parties et non des rapports d'enquête sociale et d'expertise psychologique qui ont été écartés des débats (cf-supra). Pour statuer sur la résidence, l'intérêt de l'enfant doit être recherché cet intérêt s'apprécie in concreto. Il ressort des éléments de la procédure que Mme C... ainsi que M. X... disposent des capacités éducatives nécessaires pour prendre en charge leurs enfants. M. X... jouit d'une stabilité professionnelle incontestable ; il est professeur titulaire de technologie ; il est propriétaire d'une grande maison et vit, à proximité de parents et amis. Mme C... a occupé divers emplois, y compris en Italie lorsqu'elle y vivait, et occupe à ce jour un emploi selon contrat de travail en date du 8 juin 2018. Les pièces produites aux débats prouvent que Mme C... a fait preuve de détermination, après la séparation, pour trouver un emploi et s'insérer en France. Son emploi et son attitude constructive démontrent que Mme C... n'est pas dans une situation d'instabilité ; au contraire, elle a même surmonté les épreuves qu'elle a pu rencontrer ce qui confirme sa détermination et sa solidité. Elle vit, de manière stable, à Verdun, et, outre ses parents, frère et soeur, elle y a des amis. Les éléments du dossier prouvent que Mme C... respecte les droits du père dont les coordonnées ont été transmises notamment aux institutions scolaires ; elle n'est pas davantage dans une position de dénigrement ; elle a également et naturellement confié les enfants pour que ces derniers passent les fêtes de Noël 2016 jusqu'au 9 Janvier 2017 en Italie, chez leur père, M. X... lequel, à l'issue de la période convenue, ne les as pas restitués à leur mère. À l'issue de cette période soit le 9 janvier 2017, M. X... devait restituer les enfants à leur mère ce qu'il n'a pas fait malgré la claire opposition de cette dernière et ce que cette attitude pouvait générer en tristesse, notamment pour les enfants. Le comportement de M. X... a plongé Mme C... dans l'anxiété et la tristesse. Il a de plus méconnu les droits de la mère laquelle a dû recourir à des procédures jusqu'à obtenir un jugement le 11 mai 2017, pour obtenir le retour en France des enfants qui n'a pu se faire que par exécution de ce jugement le 20 Juin 2017. Ce comportement a par ailleurs méconnu l'intérêt des enfants qui étaient alors âgés d'un peu plus de 4 ans pour le premier et d'un an et demi pour le deuxième. Les enfants ne pouvaient qu'être atteints psychologiquement du comportement du père, de l'incertitude dans laquelle ils ont pu se trouver du fait de ce comportement, et tristes et dans l'incompréhension d'être séparés de leur mère qui n'a pu voir ses enfants, durant ces quelques mois, que de manière dégradante ( en présence un membre de la famille, par exemple). Durant cette période qui s'est achevée le 20 Juin 2017, M. X... a inscrit les enfants à la crèche à compter du 20 janvier 2017 sans même mentionner les coordonnées de leur mère au service administratif de cette crèche en prétextant ainsi que le jugement du 10 mai 2017 le rappelle que l'état mental de désorientation et de dépression de la mère associé à des déséquilibres mentaux la mettait dans l'incapacité de prendre soin des enfants (sic).