cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 6,  décision 16-15.124 du 17/01/2018,  partie 3


qu'elle fait ainsi état des agissements suivants de la part de son employeur qui, dès le 1er décembre 2011, auront pour effet de lui enlever toutes ses responsabilités et de la mettre à l'écart de l'entreprise: - elle expose qu'elle n'a pas été conviée à la réunion commerciale annuelle de l'entreprise qui se tenait du 30 novembre au 1er décembre 2011 à Londres alors que, du fait de son poste de chef de service, elle était conviée tous les ans à ce séminaire chargé de définir la stratégie commerciale et marketing de l'entreprise. - dès son retour dans l'entreprise, elle n'a plus été destinataire des mails de son responsable, A... B..., ce dernier ne l'incluant plus dans la liste des destinataires des mails professionnels ; qu'à cet égard, la salariée communique les attestations de Viviane D...   , analyste marketing et de Patrick C..., coordinateur marketing, tous les deux salariés de la société EMBRAER et sous la responsabilité de Mme Y... ; qu'il ressort de ces témoignages que Mme Y..., "jusqu'en décembre 2010, a dirigé une équipe composée de 3, 4 personnes. Elle assurait l'interface directe entre notre vice-président A..., tous les 6/7 commerciaux et le siège social au Brésil.. .. Depuis son retour, le l er décembre 2011, notre vice-président a décidé de ne plus du tout l'impliquer dans notre organisation ... nous voyions Thaïs sans travail, exclue des listes de diffusion des différents e-mails pour toute la division." (Mme E...) ; qu'en outre, il est précisé que "avant son départ, je lui reportais car elle était manager de notre département marketing aviation d'affaires. Depuis son retour, nous ne lui reportions plus car elle n'a plus d'équipe à manager. En outre, elle n'est plus copiée dans les courriels échangés, ni invitée dans les réunions marketing. "(Patrick C...) ; qu'à cet égard, la salariée verse aux débats un courriel de Monsieur C... en date du 24 janvier 2012 dans lequel ce dernier lui fait suivre un message de A... B..., adressé à différents salariés, avec la mention "pour information, comme vous n'étiez pas en copie" ; - à son retour de congé, la salariée soutient ne pas avoir eu d'outil de travail et avoir été obligée de déménager son bureau sans qu'un autre lieu de travail ne lui soit attribué ; qu'elle argue du fait que pendant deux semaines, elle a été sans ordinateur ni téléphone et qu'après avoir obtenu un ordinateur, elle a appris que toutes ses données informatiques avaient été supprimées ; qu'au soutien de ses allégations, Mme Y... communique le mail envoyé à A... B... le 6 décembre 2011 dans lequel elle alerte ce dernier sur l'absence d'ordinateur depuis son retour ainsi que trois mails adressés au service informatique de la société le 8 décembre 2011, le 14 décembre 2011 et le 9 janvier 2012 pour pouvoir récupérer ses archives informatiques et la réponse de celui-ci précisant que "il s'avère que nous n'avons pas d'archives vous concernant. A l'époque de votre départ, nous n'avions reçu aucune consigne spécifique au sujet de votre ordinateur. Cet ordinateur a depuis été re-configuré et livré à un autre utilisateur." ; qu'il est également versé aux débats l'échange de mail de la salariée avec Mathieu F...  pour que celle-ci quitte son bureau pour permettre à une autre division de s'y installer ; qu'il en ressort qu'à l'issue de ce déménagement, aucun autre bureau n'était attribué à la salariée ; que la salariée expose qu'à son retour de congés, elle a d'une part été démise de ses fonctions managériales, son équipe dépendant désormais directement de son supérieur, Monsieur B... et d'autre part, été sans travail, son employeur lui exposant qu'il réfléchissait à une nouvelle organisation : que Mme Y... verse aux débats deux échanges de mails avec A... B... dans lesquels elle demande à ce dernier s'il a déjà déterminé "ses nouvelles activités et responsabilités" et la réponse de son supérieur lui indiquant "j'apporterai quelques modifications à la répartition des tâches de l'équipe donc l'organisation sera différente; je vous préciserai cela en temps utile." (Mail du 7 décembre 2011) puis "pas encore, je rentre tout juste du Brésil et essaierai de boucler cela dès que possible" (mail du 19 décembre 2011) ; qu'en outre, Mme Y... communique le courrier recommandé daté du 24 décembre 2011, adressé à A... B... dans lequel elle fait état de la nette dégradation de ses fonctions depuis son retour au sein de la société Embraer, énumère les différentes responsabilités qui lui ont été retirées depuis le 1er décembre 2011 et sollicite que lui soit confié "un poste identique ou similaire à celui occupé avant le congé sabbatique et de m'affecter une équipe identique ou similaire" ; qu'il est en outre produit le mail de réponse de Monsieur B... qui, le 23 janvier 2012, conteste toute rétrogradation de la salariée tout en confirmant que l'équipe de Mme Y... doit continuer à lui rendre compte directement comme "ils l'ont fait durant l'année précédente" ; que pour étayer la perte de ses fonctions managériales, Mme Y... se réfère aux attestations de Mme E...          et Monsieur C... qui font état d'une "mise au placard évidente sans explication et moralement injuste pour elle" ainsi que de l'absence "d'équipe à manager" depuis son retour de congé sabbatique ;