Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-17.436 du 11/07/2019,  partie 3


qu'en l'espèce, en se bornant, pour écarter l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur, à relever que le salarié, auteur de l'accident, avait reçu les consignes de sécurité, sans constater les mesures mises en place pour garantir le respect effectif de ces consignes , la cour d'appel a violé les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 4121-1 du code du travail.