Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-14.272 du 09/02/2022,  partie 7


Considérant que [W] [V] a cherché à compenser ces pertes causées par la cessation, à sa demande, de l'activité professionnelle de son épouse ; Considérant que cette somme était donc destinée à l'indemniser pour ces sacrifices et la privation de revenus ; Considérant, en outre, qu'elle s'est occupée de manière plus intensive des enfants et de son conjoint, permettant à celui-ci de gérer ses affaires, Mme [H], son interlocutrice habituelle au sein de la banque Martin Maurel, témoignant qu'il était « très exigeant et très précis » dans la gestion de ses affaires, étant en contact avec elle et ses équipes à cette fin « deux à trois fois par semaine» ; que cette activité, source de revenus, excède celle «d'un grand lecteur» auquel se réfèrent les appelants ; Considérant qu'ainsi, Mme [V] a fait, à la demande de son époux, d'importants sacrifices pour se consacrer exclusivement à son foyer ; qu'elle a, par sa participation effective aux tâches du foyer, excédé notablement sa contribution aux charges du mariage afin de permettre à son époux de gérer ses affaires, le recours à une employée de maison étant insuffisant pour minorer cette participation ; Considérant que [W] [V] a donc, par la mise à disposition de cette somme, rétribué ces sacrifices ; Considérant que la demande des appelants sera donc rejetée » ;
 
 Et aux motifs, supposément adoptés des premiers juges, que « S'agissant de la somme de 457 000 € Il est constant qu'une somme de 457 000 € a été débitée le 10 octobre 2005 par chèque d'un compte n°[XXXXXXXXXX05] ouvert au Monsieur et Madame [W] [V] dans les livres de la banque Martin Maurel et constituant un compte à vue. Le 14 octobre 2005, une même somme de 457 000 a été versée par Madame [S] [Z] veuve [V] sur un contrat d'assurance sur la vie Iris-Vie n°T 0080175233 souscrit à son seul nom. Messieurs [G] et [T] [V] en déduisent que cette somme, dont ils indiquent qu'elle proviennent de la vente d'un bien immobilier sis à [Localité 16] (92) dont leur père était seul propriétaire, intervenue quelques jours plus tôt, a été remise à Madame [S] [Z] veuve [V] afin qu'elle abonde ce contrat d'assurance sur la vie, ce qui constitue une donation qui doit être rapportée à la succession du défunt, l'origine personnelle des fonds étant établie. Madame [S] [Z] veuve [V] le conteste. Il n'est pas débattu entre les parties que le bien immobilier qui était situé [Adresse 9] à [Localité 16] (92) appartenant à Monsieur [W] [V] seul, pour l'avoir reçu dans le cadre des opérations de partage du régime matrimonial qui l'unissait à sa première épouse, ainsi qu'il résulte de l'état liquidatif reçu le 7 novembre 1984 par Me [B], notaire à [Localité 17] (75), homologué par le jugement de divorce du juge aux affaires matrimoniales du tribunal de céans du 21 décembre 1984. Ce bien a été vendu le 19 septembre 2005 suivant acte reçu par Me [A], notaire à [Localité 17] (75). Le relevé du compte ouvert en l'étude au nom de [W] [V] à l'occasion de cette vente laisse apparaître la remise de la somme de 619 023,78 € à l'intéressé le 20 septembre 2005 puis de la somme de 89 799,74 le 19 octobre 2005. Ces sommes ont été créditées les 10 octobre et 24 octobre 2005 sur le compte n°[XXXXXXXXXX05] susvisé, ouvert au nom de Monsieur et Madame [V] dans les livres de la banque Martin Maurel. Le 10 octobre 2005, la somme de 457 000 a été débitée en compte. Cette même somme se retrouve à la date du 14 octobre 2005 au crédit du compte n°T 0080175233 correspondant à un contrat d'assurance sur la vie Iris-Vie souscrit au nom de Madame [S] [Z] veuve [V] auprès de la société AG2R La Mondiale. Les opérations qui ont été successivement réalisées, à savoir l'encaissement du produit de la vente du bien de [Localité 16] (92), le crédit en compte de cette somme, puis le retrait à la même date de la somme de 457 000 €, cette même somme se retrouvant versée sur le contrat d'assurance sur la vie souscrit au seul nom de la défenderesse quatre jours plus tard, constituent des indices précis et concordants conduisant à retenir que ce sont bien les fonds issus de la vente de ce bien immobilier, qui constituait la propriété personnelle de [W] [V], qui ont été employés afin d'abonder ledit contrat souscrit au seul nom de la défenderesse. La présomption d'indivision de ces fonds, dont Madame [S] [Z] veuve [V] se prévaut, au motif que le produit de la vente a été encaissé sur le compte à vue ouvert dans les livres de la banque Martin Maurel ouvert au nom des deux époux, de sorte qu'une fois inscrites en compte, ces sommes ont cessé de porter la trace de leur origine, étant fongibles, doit être écartée au vu de la succession des opérations qui viennent d'être rappelées qui démontre que ce ne sont pas des fonds indivis qui ont permis d'abonder le contrat d'assurance sur la vie souscrit à son seul nom auprès de la société AG2R La Mondiale.