décision 16-86.580 du 15/11/2017,  partie 3


 qu'en relevant une simple compatibilité et des simples témoignages sur la présence de bleus qui ne caractérisent par l'existence d'un lien de causalité entre les actes reprochés à M. X... et les blessures constatées, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "4°) alors que l'élément intentionnel ne se confond pas avec l'absence d'une cause d'irresponsabilité pénale ; qu'en énonçant que « ni les pièces du dossier, ni les débats n'ont mis en évidence une quelconque cause d'irresponsabilité pénale à ce moment, de sorte que l'élément intentionnel de l'infraction ne saurait être contesté », la cour d'appel a méconnu les textes susvisés" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le 12 février 2013, Mme Typhaine Z... a déposé plainte à l'encontre de M. Julien X..., son ex-concubin, dont elle s'était séparée le 4 janvier précédent, pour menaces de mort et violences commises depuis décembre 2011 et tout au long de l'année 2012 ; que, par jugement, en date du 15 mars 2013, le tribunal correctionnel de Bobigny a déclaré M. X... coupable de violences aggravées et menaces de mort, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; que M. X... et le ministère public ont relevé appels de ce jugement ;
 
 Attendu que, pour condamner M. X... des chefs de menaces de mort et violences aggravées sur la période du 1er décembre 2011 au 3 décembre 2012 après avoir rappelé que le prévenu reconnaissait qu'il avait pu menacer de mort Mme Z..., sans s'en souvenir exactement, les mots ayant dépassé sa pensée, l'arrêt prononce par les motifs reproduits aux moyens ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;
 
 Attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.