décision 17-19.898 du 17/05/2018,  partie 4


qu'il n'a pas été par ailleurs établi de liens particuliers entre une période de sécheresse identifiée puis de forte humidité dans le secteur et les communes proches pouvant coïncider et expliquer la genèse du sinistre ; que l'expert A... a relevé qu'alors que le puits était à sec, ce qui atteste de l'assèchement du sol, il n'y avait pas de fissures importantes sur l'immeuble Y... mais de simples petites fissures comme on en constate fréquemment sur les maisons de ce type ; qu'en conséquence et dès lors que TPPL n'a pas fourni les relevés des tirs de mines entre 1983 et 2003, années au cours desquelles s'est révélé puis amplifié le sinistre ce qui n'a jamais permis aux experts successivement désignés de vérifier les effets directs des tirs réels sur l'habitation Y... à l'époque d'apparition des dommages, que le terrain n'est pas particulièrement sensible au phénomène de retrait-gonflement des sols, que par ailleurs ne doit pas être méconnu l'effet indirect des vibrations fortes et répétées sur la résistance des sols de surface de la nature de ceux qui caractérisent la propriété Y..., il convient de considérer que seule l'activité de la carrière peut expliquer le phénomène de fissurations constaté ; qu'il convient dans ces conditions de confirmer le jugement du 7 décembre 2010 en ce qu'il a déclaré la société TPPL responsable du trouble excessif de voisinage subi par les époux Y...; ET AUX MOTIFS SUPPOSES ADOPTES QU'il y a lieu de rappeler que l'expert A... exposait que les maisons construites entre 1982 et 1985 sur le lotissement de la Grange où résident plusieurs requérants ainsi que celles de Monsieur Y... et de Monsieur I... étaient affectées de désordres mineurs que l'on rencontre dans beaucoup de constructions semblables, réalisées à 1a même époque, notamment des fissures, lézardes et épaufrures dans les dallages, dans les murs, et dans les cloisons ; qu'il précisait en outre que les mesures des vibrations des tirs réalisés les 26/07, 29/08, et 13/11/1995, étaient notablement inférieures aux limites fixées par l'arrêté préfectoral du 01/03/94 ; que cependant, il ajoutait que les vibrations sismiques transmises aux immeubles par le support rocheux, ont favorisé le développement de certaines de ces fissures, affectant déjà les immeubles, et qu'il fallait admettre, que les ébranlements engendrés par ces tirs avaient contribué au développement de certains de ces désordres, bien qu'à l'époque la stabilité des immeubles en question n'en fût nullement compromise et que selon lui, la part imputable à la carrière demeurait relativement minime ; qu'en outre, dès le 18 décembre 2000, l'expert B... exposait quant à elle, que si le lien de causalité entre les tirs de mine et l'existence de fissures, était difficile à établir pour les maisons du bourg, tel n'était pas le cas pour celle des époux Y..., dans la mesure où, entre les constats des 15 juin 2000 et 31 août 2000 effectués par Maître J..., six tirs de mine avaient eu lieu et qu'à l'occasion de son procès-verbal, l'huissier constatait : que la lézarde observée dans la chambre n° s'est prolongée d'environ 10 cm vers le plafond, qu'une nouvelle fissure était constatée sur le même mur, et qu'enfin différentes microfissures étaient apparue entre la 6ème et 14ème solive ; que dans son jugement du 21 janvier 2005 la présente juridiction, exposait que ces rapports auxquels s'ajoutait le rapport non contradictoire de Monsieur G..., ne suffisaient pas à rapporter la preuve d'un lien de causalité entre les fissures affectant l'immeuble des époux Y... et les tirs de mine ; que le Tribunal ordonnait en conséquence une mesure d'expertise destinée à compléter son information , la mission de l'expert consistant notamment à dire, après avoir assisté à un tir, si les désordres sont en relation causale directe et certaine avec les vibrations provoquées par les tirs de mine, et plus généralement d'en rechercher leurs causes ; qu'un tir contradictoire a été organisé, à la demande de Madame B... par l'APAVE le 15 juin 2000, et que l'amplitude des vibrations relevée à l'époque, était bien inférieure aux limites fixées par l'arrêté préfectoral du 01/03/94 ; que chacun s'accorde à admettre que les mesures vibratoires relevées par l'APAVE ne permettaient pas d'établir un lien entre les fissures observées dans l'immeuble des époux Y... et ce tir de mine, confirmant ainsi les mesures effectuées courant 1995 ; qu'attendu que la plus grande valeur mesurée sur les structures du pavillon des époux Y... lors du tir contradictoire organisé le 17 juin 2008, dans le cadre de l'expertise confiée à Monsieur C..., a atteint 1,8 mm/s, soit une valeur également très inférieure au seuil de 10 mm/s défini par l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1994 ; cependant, que nul ne conteste que les vibrations enregistrées sont tributaires, de la distance du tir, de la nature du sol, de la charge et du nombre de trous ; qu'en l'espèce le tir du 17 juin 2008 aurait été mis en oeuvre à 300 m de la maison des demandeurs, pour une charge d'explosif de 1400 kg;