décision 17-81.672 du 20/11/2018,  partie 5


que là aussi il est question d'arrachage de pansements et de souillures de plaies des quatre membres et de la face, de façon itérative ; que les cotations indiquées : QZJA015 sont relatives à des parages de plus de 10 cm sur le grand axe alors que les plaies décrites ne sont jamais supérieures à 4 cm ; que ces discordances sont systématiques sur les documents produits ; que le dossier numéro 36 de l'enquête de la caisse primaire est celui d'un patient pour lequel il a été relevé 22 consultations, 21 actes de parages ou sutures et 14 actes K14 ; que ce patient, M. J... , né [...] et de nationalité ukrainienne, a été entendu par les services de police ; qu'il n'évoque aucune visite du médecin à son domicile, il affirme que celui-ci ne lui a jamais recousu de plaies mais nettoyé des plaies ouvertes et posé des pansements ; qu'il sera dans l'incapacité de montrer aux enquêteurs une quelconque cicatrice ; qu'il raconte qu'il lui est arrivé de se rendre à son cabinet à trois reprises durant la même journée ; qu'il est bénéficiaire de la CMU ; qu'à son égard, le prévenu communique en délibéré quatre photocopies présentées comme des comptes rendus de parage qui en réalité n'en sont pas puisqu'ils ne décrivent pas les actes pratiqués, datés des 21, 22, 23 et 24 avril 2011, dont on se demande en quoi ils justifient quatre fois trois parages successifs alors que les plaies correspondantes sont décrites comme superficielles ; qu'il est vrai que le prévenu a cru pouvoir soutenir devant le tribunal que : « nettoyer une plaie et mettre un strip, c'est un parage » ; qu'il n'en est rien et il le sait ; qu'il n'est produit aucune pièce qui puisse expliquer une cotation K14 ; que le dossier numéro 24 de l'enquête de la caisse primaire, qui recense 19 consultations, 12 actes de parages ou sutures, et neuf actes cotés K14, est celui de M. K... , né le [...] , de nationalité arménienne, qui affirme se rendre régulièrement chez M. X..., même plusieurs fois par jour, et à toute heure du jour ou de la nuit, y compris le week-end ; qu'il fait état de visites du médecin à son domicile ; qu'interrogé sur les actes de sutures il indique : « il n'est pas possible que le docteur X... ait facturé, sous mon numéro d'assuré social et sous mon nom, des soins de sutures de plaie pour la même journée et à plusieurs reprises, c'est impossible, je n'ai jamais eu de plaies à me faire soigner le même jour ou mes enfants. Je tiens à souligner que mes enfants ont été suivis chez ce médecin pour des ablations de verrues » ; qu'à son égard, le prévenu communique en délibéré deux photocopies de comptes-rendus de consultation portant les dates des 1er et 2 avril 2011, la première faisant état du « parage » de plaies superficielles et de plaies contuses, actes réitérés le lendemain sous l'indication de lésions de grattage ; que ces éléments ne peuvent justifier la facturation de douze actes de parages ou suture, ni des actes cotés K14 ; que le dossier numéro 48 de l'enquête de la caisse primaire fait état de 19 consultations, 33 parages ou sutures et 10 actes cotés K14 ; qu'il correspond à M. L... , né le [...] , de nationalité arménienne, qui déclare que M. X... ne lui a jamais suturé de plaies ; qu'à son égard, le prévenu communique en délibéré des notes au nom de M. M... ; il est question de nettoyage et désinfection de plaies le 24 décembre 2009, qui auraient nécessité de nouveaux « parages » le 25, le 26 et le 28 décembre 2009... dont il n'est proposé de compte-rendu ; qu'il en est de même s'agissant de notes de consultation portant la date du 26 mars 2010, dont il ne peut être précisé si elles peuvent être rapportées à M. L... ; qu'aucun élément n'est produit s'agissant de dix actes cotés K14 ; que le dossier numéro 52 de l'enquête de la caisse fait état de 24 parages ou suture de plaies et de 15 actes cotées K14, actes réalisés du 6 janvier au 31 mai 2011 ; qu'il correspond à M. Robert B..., né le [...] , de nationalité russe ; qu'il est bénéficiaire de la couverture maladie universelle ; qu'il déclare que jamais M. X... ne lui a pas appliqué de pansement sur des plaies ; qu'à son égard, le prévenu communique en délibéré sept photocopies dont une, qui porte la date du 1er avril 2011, concerne la période visée ; qu'il y est fait état de ce que M. Robert B... se serait présenté ce jour avec des plaies des quatre membres nécessitant autant d'actes de parage, après avoir joué au football ; que les actes en cause, 24 parages en huit facturations de trois lésions sur chaque facture, ne peuvent concerner la prise en charge dont il est fait rapport, sachant que le patient n'a évoqué devant le médecin requis par la caisse que des visites suite à des hématomes ou écorchures et des douleurs au pied gauche ;