Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-23.512 du 09/06/2021,  partie 4


attention des difficultés praxiques et un syndrome dysexécutif il y a donc un profil de type sous-cortico-frontal". Le score MMS est de 23/30 et Mme [N], psychoneurologue, a conclu alors en faveur d&apos;une atteinte sous-corticale frontale.
 
 Le compte-rendu de IRM prescrite en suivant et pratiquée en novembre 2006, a révélé les importantes séquelles de cette hémorragie avec traces de leucoaraïose du tronc cérébral et des anomalies importantes au niveau font-polaire supérieur, le docteur [L] [F] de l&apos;hôpital [Établissement 2] indiquant dans son certificat médical que [A] [B] lui semblait atteint de troubles cognitifs sévères, 
 
 Son médecin généraliste traitant, le docteur [M] [S], a délivré le 10 novembre 2008 un certificat médical faisant état d&apos;une altération des fonctions supérieures avec troubles cognitifs sur fond d&apos;alcoolisme ancien.
 
 Il est ensuite constant que [A] [B] a fait l&apos;objet d&apos;une mesure de sauvegarde de justice prononcée au vu du certificat médical du docteur [A] après un examen du 25 novembre 2008 et du rapport du docteur [D] en date du 14 mars 2009, tous deux inscrits sur la liste du procureur de la République de Paris.
 
 Le docteur [A] relève que "M. [B] ne peut rien préciser de ses biens. Il se trompe dans ses revenus." ; qu&apos;il est atteint de troubles de la fixation et probablement d&apos;un processus détérioratif à type démence à corps de Lewy et il souligne la grande vulnérabilité de [A] [B] et son état de suggérabilité risquant à court terme de le mettre en danger réel.
 
 Le docteur [D] évoque un ralentissement psychomoteur affectant ses mouvements comme sa pensée. S&apos;il constate une bonne mémoire ancienne, en revanche, il détecte un trouble de la mémoire récente, indique que [A] [B] ne peut pas situer correctement les événements récents et relève une perte de maîtrise des réalités financières (confusion entre les francs, les anciens francs et les euros) et en particulier de sa situation financière pour conclure à la nécessité urgente de la mise en place d&apos;une mesure de curatelle renforcée aménagée. Il conclut que le trouble portant sur sa situation financière notamment lui semble anormale chez un homme autrefois fort doué en affaires et en finance ; que les troubles sont fixés sur certaines fonctions cognitives sans dégénérescence globale qui retentissent de façon évidente sur ses capacités de gestion.
 
 Ce même praticien qui a expertisé à nouveau [A] [B] le 15 janvier 2010, soit 4 jours après le testament authentique du 11 janvier, a constaté à nouveau que le défunt était perdu dans les données financières, ce trouble du jugement se révélant alors plus nettement avec confusion entre testament et un contrat envisagé dans le cadre de son mariage projeté avec Mme [B] [M]. Il note également que l&apos;agosognosie est la règle et que son trouble du jugement est flagrant en ce qui concerne son projet de mariage, respectable en soi, avec mélange entre testament et contrat de mariage et non prise en compte des conséquences patrimoniales du mariage voire d&apos;une union civile lui semblait extrêmement préoccupant.
 
 Ce projet de mariage n&apos;a pas été autorisé par Mme [K] puis sur recours, par jugement du tribunal de grande instance de Paris confirmé en appel.
 
 L&apos;ensemble de ces avis médicaux établit que si [A] [B] souffrait d&apos;une atteinte qualifiée de moyenne de ses facultés cognitives globales, il souffrait en revanche d&apos;un déficit cognitif net et important dans la sphère financière se traduisant par une incapacité de gestion de son patrimoine, composé pour moitié de valeurs mobilières, pour l&apos;autre de biens immobiliers, évalué à 6 000 000 euros, La relation de son audition par le docteur [D] le 15 janvier 2010 et les réponses incohérents ou contradictoires aux questions relatives à sa situation financière comme aux conséquences patrimoniales de son mariage projeté avec Mme [M] sont significatives à cet égard.
 
 Il a été par ailleurs été jugé par la cour d&apos;appel de Paris que l&apos;évolution psychopathologique des troubles présentés par l&apos;intéressé et sa perte de maîtrise des réalités financières ne lui permettent pas de donner un consentement éclairé au mariage.
 
 Au vu de ces éléments, il est douteux voire impossible que [A] [B] ai été en capacité de consentir librement la libéralité contestée et de comprendre la portée du contenu de l&apos;acte authentique qu&apos;il est réputé avoir dicté de façon précise le 11 janvier 2010 de sorte qu&apos;il convient d&apos;annuler ce testament.
 
 Pour les mêmes motifs, et après lecture du rapport précis du docteur [Q], il convient de prononcer la nullité du testament authentique du 25 septembre 2013 » (jugement, pp. 4-6) ;
 
 Alors que, pour faire une libéralité, il faut être sain d&apos;esprit ; que la charge de la preuve de l&apos;insanité d&apos;esprit du testateur incombe à celui qui agit en annulation du testament, lequel doit prouver que l&apos;insanité d&apos;esprit a existé au moment précis où le testament a été rédigé et signé ; qu&apos;en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel a annulé les deux testaments en jugeant qu&apos;était caractérisée l&apos;