Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.568 du 09/06/2021,  partie 4


on sait vicié par les conditions ayant présidé à sa rédaction, caractérise tant l&apos;élément matériel, que l&apos;élément intentionnel du recel ; qu&apos;il est établi que [T] [X] vivait à proximité immédiate de ses parents jusqu&apos;à l&apos;été 1980 (date de sa nomination [Localité 1] en qualité de professeur de lettres) ; qu&apos;il s&apos;en déduit qu&apos;elle ne pouvait ignorer le processus de dégradation des facultés, tant physiques, que mentales de son père, nettement engagé depuis l&apos;année 1975 et qui s&apos;est notamment concrétisé par la cessation des visites de [K] [X] à sa pharmacie, depuis l&apos;été 1978 ; que pour souligner qu&apos;elle devait participer aux soins constants dus à son père, elle a, d&apos;ailleurs, indiqué en août 1980, que celui-ci était « sévèrement handicapé, sans que ce terme puisse lui être reproché puisque les documents déjà évoqués, produits par les consorts [X], montrent que la description ainsi effectuée correspondait ou était très proche de la réalité ; que ne pouvant ignorer l&apos;état de son père à la date figurant sur le testament, ce qui mettait directement en cause la possibilité même de rédaction et de compréhension du testament à cette date, c&apos;est donc sciemment que [T] [X] a récupéré et produit ce testament en avril 1997, pour accroître sa part dans l&apos;héritage, au détriment de ses deux frères, alors qu&apos;elle connaissait la fausseté de ce testament, qui n&apos;avait pu être rédigé en connaissance de cause par son père, à [Localité 2], à la date figurant sur le document ; que le dépôt de ce testament, modifiant les droits de [T] [X], est intervenu moins de six mois après la vente, en décembre 1996, pour le prix de 1 535 000 F d&apos;un bien immobilier, dépendant de la succession de [K] [X], aux fins de régler les droits de succession, qui n&apos;avaient toujours pas été apurés depuis le décès de [K] [X] ;qu&apos;aucun élément ne permet d&apos;accréditer la thèse de l&apos;appelante selon laquelle c&apos;est [X] [X] qui aurait invité sa fille [T] à faire état du testament, afin qu&apos;elle prenne en charge une part plus importante des droits de succession, étant souligné que ces droits, hors pénalités, s&apos;élevaient pour chaque héritier à 298 296 F, selon le projet qui avait été établi par Me [N] notaire à [Localité 2], selon courrier en date du 19 mars 1997 ; que tous les droits étaient calculés au taux de 20%, l&apos;assiette des taux inférieurs étant épuisée ; que par ailleurs, l&apos;existence de plusieurs brouillons de testaments découverts au domicile de [T] [X], après son décès mettent directement en cause les circonstances de rédaction du dernier testament de sa mère, dont elle s&apos;est prévalue, qui aurait été rédigé le 8 décembre 2004 ; que c&apos;est en raison de la découverte de ces brouillons ou essais de testaments, situation doublée d&apos;un contexte de facultés amoindries de la testatrice, que le testament, qui aurait été rédigé par sa mère en faveur de [T] [X], selon des modalités similaires à celles prévues dans le testament de [K] [X], a été annulé par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris en date du 26 octobre 2018 ; que ces circonstances mêmes survenues de nombreuses années après le décès de [K] [X], ne peuvent que conforter le contexte frauduleux ayant présidé à la rédaction du testament du 19 août 1979, puis à la production de ce testament, en 1997, par [T] [X] ; que ces éléments sont suffisants pour caractériser le recel qui est imputé à [T] [X] dans le cadre de la succession de son père [K] [X], sans qu&apos;il y ait lieu d&apos;examiner, ni les causes du déséquilibre de la situation financière de [X] [X] après le décès de son époux, ni les relations financières et autres entretenues entre [X] [X] et sa fille, d&apos;une part, et ses deux fils, d&apos;autre part ; qu&apos;il sera simplement noté que l&apos;abondance des manuscrits apparemment rédigés par [X] [X] en faveur ou contre les uns et les autres de ses héritiers ne fait que mettre en évidence l&apos;absence totale de documents rédigés par [K] [X], qui auraient rendu crédible le souhait de celui-ci de favoriser sa fille [T] ; que Mme [I], en sa qualité de légataire universelle de [T] [X] doit donc être déchue de ses droits dans la succession de [K] [X] à hauteur du recel commis du fait de l&apos;utilisation du faux testament du 19 août 1979 ;
 
 1) ALORS QUE le recel implique la démonstration de manoeuvres frauduleuses intentionnelles de la part du prétendu receleur ; que le seul fait de bénéficier d&apos;un testament non valide mais dont la fausseté n&apos;a pas été établie, ne suffit pas à caractériser les éléments matériel et intentionnel du recel successoral ; que la cour d&apos;appel a prononcé la nullité du testament du 19 août 1979 au regard du fait que la date figurant sur le testament ne pouvait être sa date véritable, après avoir constaté qu&apos;il avait été entièrement écrit et daté par [K] [X] ; qu&apos;elle a cependant dit que [T] [X] avait commis un recel successoral en se prévalant de ce testament en ce que « le fait de se prévaloir d&apos;un taux testament, c&apos;est-à-dire d&apos;un testament que l&apos;on sait vicié par les conditions ayant présidé à sa rédaction, caractérise, tant l&apos;