décision 15-15.557 du 10/07/2018,  partie 7



 . que l'opération d'investissement massive et durable en cause est incohérente avec un profil d'initié ;
 
 . que ses explications, tirées de la nécessité d'obtenir un certain délai pour analyser en détail la situation et obtenir le soutien de M. Frédéric B... pour l'opération, sont rationnelles ;
 
 - que la concomitance entre le début de l'opération d'investissement et sa rencontre avec M. Marc A... ne peut être analysée comme un indice de détention de l'information privilégiée, dès lors que sa décision restait subordonnée à la confirmation par M. Marc A..., essentielle à ses yeux, du soutien de Frédéric B... dans ses projets d'investissements dans EEM ;
 
 que le requérant fait enfin valoir que la chronologie des achats de titres EEM par sa société ainsi que les volumes en cause sont totalement indépendants des avancées des négociations pour la cession des hôtels Victoria ; que M. F... soutient, qu'à l'inverse, le volume et la chronologie des achats démontrent qu'ils étaient nécessairement effectués par une personne qui n'était pas tenue informée des négociations et qui n'a découvert la cession que le jour où l'information est devenue effectivement publique, comme n'importe quel autre investisseur, en précisant ainsi que le plus gros volume des ordres d'achat a été passé après l'annonce au public de la vente des hôtels ; que M. Guy F... précise que le fait que, pendant la période précédant cette annonce publique, ses ordres d'achat ont, en effet représenté une part importante des volumes des transactions sur le marché EEM, s'explique, dans un contexte caractérisé par la faible liquidité du marché du titre, par sa stratégie de montée au capital de cette société qui se traduisait nécessairement par une part significative des achats sur la période qu'il s'était fixé ;
 
 que, sur la nature des relations ayant existé entre M. Guy F... et M. Frédéric B..., avant d'examiner les griefs reprochés à M. F... concernant le manquement d'utilisation de l'information privilégiée, la commission a utilement rappelé :
 
 - qu'à la suite des acquisitions effectuées du 28 mai au 30 août 2010, M. Guy F... et le groupe F... détenaient ensemble 325 722 actions EEM, représentant 10,02 % du capital et 9,56 % des droits de vote ;
 
 - qu'au cours de l'assemblée générale du 24 juin 2011, M. Guy F..., qui a été nommé membre du conseil d'administration, s'est abstenu de voter en faveur de M. Frédéric B... dont le mandat n'a, de ce fait, pas été renouvelé ;
 
 - qu'à partir de cette date, M. Marc A..., ayant ainsi que son ami le sentiment d'avoir été « trahis », ont manifesté, à l'égard de M. Guy F..., une hostilité que les propos tenus lors de la séance de la commission par le premier et par le conseil du second ont largement confirmée ;
 
 qu'au regard de ces circonstances particulières, la Décision de la commission des sanctions n'encourt aucune critique en ce que la commission a été conduite à ne retenir, au titre des indices susceptibles de caractériser le manquement reproché à M. Guy F..., les déclarations faites par MM. Frédéric B... et Marc A... après le 24 juin 2011 qu'autant que celles-ci sont corroborées par d'autres éléments du dossier ; que, dans un tel contexte et dans les limites qu'elle s'était fixée, c'est par des appréciations pertinentes, que la cour adopte, que la commission des sanctions a constaté, en se fondant sur un certain nombre d'indices, que les interventions sur le titre EEM faites du 28 mai au 24 août 2010 par M. Guy F... ne peuvent s'expliquer autrement que par la détention de l'information, reçue le 27 mai 2010, sur le projet de cession au groupe Thien Minh , par EEM et pour un montant supérieur à 40 millions de dollars, de ses cinq hôtels situés au Vietnam ; que celui-ci n'a pu ignorer, en sa qualité de professionnel de la finance, le caractère privilégié d'une telle information ; que la Décision a, à juste titre, retenu à l'encontre de M. Guy F..., mais pour la période du 4 juin au 24 août 2010 qui est seule visée par la notification de griefs, le manquement à l'obligation de s'abstenir d'opérer sur le titre que celui-ci a commis en acquérant, directement ou indirectement, par l'intermédiaire de sociétés contrôlées, 118 604 actions EEM ; que la Commission s'est en effet référée en premier lieu, au fait qu'il n'est pas contesté qu'au début de l'année 2010, M. Frédéric B... a donné mandat à son ami, M. Marc A..., de rechercher un investisseur qui puisse lui permettre de financer le rachat des parts de son associé, M. François C... ; que M. Frédéric B... a fourni à M. Marc A... toute information qu'il jugeait utile, et notamment celle relative au projet de cession des hôtels vietnamiens EEM au groupe Thien Minh ; que ce dernier, après avoir vainement pris contact avec les sociétés Trianon Corporate Finance et Leonardo, s'est rendu, le 26 mai 2010, à New-York et a rencontré M.