décision 16-19.601 du 29/06/2017,  partie 2


que M. Y... précise avoir séjourné en compagnie de son frère aîné Michel au centre de vacances de Font-Romeu du 1er au 22 juillet 1985, et maintient que pendant ce séjour, il a été à plusieurs reprises victime d'attouchements sur le corps et le sexe ainsi que de fellations, ces faits ayant été commis par M. Z..., principalement dans le bureau de ce dernier, ainsi que dans le sauna de l'établissement ; que la matérialité des faits dénoncés par M. Y... n'étant pas remise en cause, M. Z... conteste en être l'auteur et fait valoir qu'il n'était pas présent à Font-Romeu en juillet 1985 ; que la charge de la preuve lui incombant, il appartient à M. Y... de démontrer que les faits dont il a été victime ont été commis par M. Z... ; que les courriers qu'étant enfants, M. Y... et son frère ont adressés à leurs parents ne sont pas datés de l'année 1985, mais leur contenu et les dates des 7 et 12 juillet portées sur les lettres signées ‘Michel' permettent d'établir que ces écrits ont été rédigés en juillet 1985 au cours de leur séjour au centre de vacances de Font-Romeu ; que dans les deux lettres signées « Rémy Y... », il est fait état de deux amis, prénommés dans l'une d'elles « Michel, Christian » ; que l'identité complète des deux amis de M. Y... n'étant pas indiquée, et aucune précision n'étant fournie sur les circonstances de leurs rencontres, ces écrits ne démontrent pas que les parties se sont vues en juillet 1985 au centre de vacances de Font-Romeu ; que dans une seule des deux lettres signées « Michel », il est fait référence à son frère Rémy, mais non aux amis ou aux activités de celui-ci ; que ce courrier confirme seulement que la mère des deux enfants a eu un entretien téléphonique concernant les chaussures de Rémy, avec un interlocuteur non identifié, présent au centre de vacances de Font-Romeu ; que dans son attestation établie le 3 novembre 2013, M. Michel Y... déclare se souvenir de l'existence d'un sauna au centre sportif de Font-Romeu, où lui et d'autres garçons se sont retrouvés nus en présence du « directeur », ainsi que du comportement de ce dernier à l'égard de son frère avec lequel il s'est isolé dans son bureau après s'être amusé en sa présence à « l'envoyer en l'air et à le rattraper », et qu'il venait chercher le matin dans leur chambre pour le « porter à la douche » ; que ce témoignage confirme que le « directeur » du centre de vacances s'était rapproché de Rémy Y... jusqu'à s'isoler avec lui dans son bureau, mais il ne démontre pas que M. Z... dirigeait la colonie de vacances en juillet 1985 et qu'il est l'auteur des atteintes sexuelles dénoncées ; que dans son attestation établie le 29 septembre 2014, Mme Adrienne Y... confirme avoir reçu un appel téléphonique de M. Z... pour la prévenir de l'achat d'une « paire de baskets de marque » pour son fils lors du séjour de ce dernier à Font-Romeu en juillet 1985 ; que la présence de M. Z... à Font-Romeu en juillet 1985 est contredite par les témoignages de membres de l'équipe chargée de l'encadrement des pensionnaires du centre de vacances ; si M. Pierre C... déclare ne se souvenir de sa présence, Messieurs Claude D... et Laurent E... affirment qu'il était absent et que la direction du centre était confiée à un tiers, ce que confirment les mentions du registre de présence du personnel éducatif et du personnel de service pour le mois de juillet 1985 ; que Mme Fabienne F... qui a participé à ce séjour en qualité d'animatrice, a attesté le 21 novembre 2013 que M. Z... n'en était pas le directeur, puis a précisé le 26 avril 2014 que la direction du centre avait été confiée par lui à un de ses adjoints et que, s'il était « présent par téléphone » pour faciliter les tâches administratives de l'équipe, il n'était pas « présent physiquement » à Font-Romeu en juillet 1985, ayant choisi de privilégier la santé de son jeune fils, alors âgé de 8 mois, et sa vie de famille ; que le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs de M. Z..., qui n'est pas renseigné entre le 23 juillet 1984 et le 22 juillet 1987, confirme ces témoignages ; que le témoignage de Mme Hélène G... établit qu'elle et Sandrine Z... ont partagé la même chambre dans ce centre en juillet 1985 et que les parents de son amie, habituellement présents à Font-Romeu, ne l'étaient pas cet été-là en raison du jeune âge de leur fils ; que les lettres adressées les 21 et 30 juillet 1985 par M. Z... à ses parents, ainsi que la lettre envoyée le 7 juillet 1985 par Sandrine Z... à ses grands-parents paternels, confirment que la famille Z... n'a été réunie qu'à la fin du mois de juillet 1985, les deux filles du couple ayant séjourné seules au centre de vacances de Font-Romeu avant de rejoindre leurs parents et leur frère dans leur résidence secondaire de La Clozure (Vienne) ;