Cour d'appel de Bastia, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 21-18.095 du 15/02/2023,  partie 2


Ce plan avait été dressé à l'époque par le géomètre, M. [V] » ; que M. [U] ou M. [G], est parfaitement taisant sur l'origine de sa propriété ; qu'il a seulement produit au géomètre une promesse de vente du 24 septembre 2002 par laquelle Mme [G] s'engage à lui céder la parcelle commune de [Localité 24] (Corse-du-Sud), cadastre rénové section C [Cadastre 2] d'une contenant d'1 hectare 27 ares 20 centiares ; que l'expert a relevé que le compromis ne précisait pas l'origine de propriété mais « il s'agit de la partie nord reçue par Mme [K] veuve [X] dans l'acte de licitation du 3 février 1978 dont la superficie calculée par M. [V] était d' 1ha25a90ca » ;
 
 Que cet acte qui concerne les parcelles [Cadastre 16] [Cadastre 20] et [Cadastre 18] (ancien cadastre)
 mentionne en marge page 5 « il est constitué au profit de la parcelle [Cadastre 21] une servitude de passage le long de la parcelle [Cadastre 20] présentement vendue telle que délimitée sur le plan joint, cette servitude s'exercera sur une bande de ? mètres de large à prendre au sud de la parcelle [Cadastre 20] à partir du chemin de service » ; que, suivant l'expertise et l'ancien cadastre, les parcelles [U] et [K] correspondent à des parties des anciennes parcelles [Cadastre 15] et [Cadastre 19] ; que l'ancien cadastre fait mention du « çhemin de service » ; que le cadastre rénové en 1982 ne reprend pas le chemin de service, ce qui a permis au tribunal de statuer comme il l'a fait ; que cette délimitation a été contestée par M. [K] le 14 novembre 2012 ; qu'il rappelait l'existence d'un chemin de service, entre les parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 1] et la parcelle [Cadastre 2] ([Cadastre 20]) délimité par des murs en pierres sèches depuis plus de deux cents ans comportant des ouvertures en vis à vis pour aller de la parcelle [Cadastre 2] ([Cadastre 20]) aux parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 9] ([Cadastre 15] et [Cadastre 17]) ; qu'il notait que le mur avait été reporté en pointillés sur le nouveau cadastre « ce qui autorise le nouveau propriétaire à en revendiquer l'appartenance ce qui est absolument faux puisque ce chemin a toujours été indépendant et n'a jamais fait partie de cette parcelle. Par ailleurs, le plan de géomètre fait ressortir une servitude de passage de 3 mètres de large à prendre sur la parcelle [Cadastre 2] ([Cadastre 20]) en bordure de la parcelle [Cadastre 7], tout ceci est précisé en mention marginale [] le chemin de service et cette servitude de passage ne permettent d'accéder à la parcelle [Cadastre 10] dont je suis propriétaire » ; que le refus des services du cadastre a été contesté par M. [K] en 2012 et 2013 en précisant d'ailleurs que le plan de masse du permis de construire de M. [G] et la surface déclarée du terrain de 12 590 m² indiquée sur le permis de construire ne comprenait pas le chemin de service ; que les services du cadastre ont encore indiqué qu'il appartenait au tribunal de grande instance de trancher la question du droit de propriété ; qu'or, l'expert a constaté que la parcelle de M. [U] était au dernier état du cadastre partagée en [Cadastre 12] (la parcelle) et [Cadastre 13] (le chemin) ; que, quoi qu'il en soit, il résulte de l'exposé du litige et du constat d'huissier du 6 septembre 2012, que M. [U] a bloqué le chemin de service, à hauteur des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 9] appartenant à M. [E] avec des rochers, du grillage et une épave, depuis 2010, interdisant ainsi aux consorts [T] d'accéder à leur parcelle puisque ce chemin reliait le chemin communal à la parcelle [Cadastre 7] créée pour desservir leurs parcelles ; qu'au terme de l'expertise, la superposition du plan de M. [V] et du plan du cadastre et l'acte du 3 février 1978 met en évidence que les propriétés [U] et [E] s'arrêtent au mur de pierre, que le chemin de service ne fait pas partie de l'héritage d'[K] veuve [X] ; qu'or, M. [U] ne peut pas avoir plus de droit que son auteur ; qu'ainsi, le chemin de service n'est pas pris sur la parcelle de M. [U] ; que, d'ailleurs, ce chemin était visible et distinct des parcelles sur l'ancien cadastre, sur le plan [V], joint à l'acte du 3 février 1978, repris en juin 1981, sur le plan Géosphère de 2008 (pièce 8) ; que, de plus, il résulte des attestations produites, émanant de personnes nées en 1927, 1937 et 1947 et de la contestation de M. [K] que les riverains ont toujours utilisé ce chemin pour accéder à leurs parcelles, qu'il a « toujours été libre au passage », utilisé notamment par la famille [T] et que, selon M. [K], il ne faisait pas partie de l'héritage de Mme [K] veuve [X], « car il appartient à toute la famille [K] [J] » ;
 
 Qu'en outre, M. [U] ne prouve pas que ce chemin était contenu dans la parcelle qu'il a acquise ;