décision 14-82.945 du 09/06/2021,  partie 4



 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé par M. [G] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris en date du 3 mars 2014 : 
 
 Le REJETTE ; 
 
 Sur le pourvoi formé par M. [G] contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 21 octobre 2019 : 
 
 CASSE et ANNULE, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 21 octobre 2019, mais en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ; 
 
 Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 FIXE à 2500 euros la somme globale que M. [V] [G] devra payer à Mme [H] [X] et à la SCI [E] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale. 
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé.
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf juin deux mille vingt et un.