décision 17-85.896 du 13/12/2017,  partie 3


que les actes reprochés, même s'ils ont été commis en dehors du cabinet de M. Z..., dans une pièce attenante, ont été pratiqués dans le prolongement et dans le cadre de la prise en charge thérapeutique de Mme A... ; que l'examen psychologique de Mme A... relève un état compatible avec les faits dénoncés ; qu'il est ainsi établi que M. Z... a abusé de l'autorité que lui conféraient ses fonctions pour imposer à Mmes A... et à E... des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'au surplus que des éléments extérieurs aux faits eux-mêmes viennent conforter l'existence de ceux-ci ; qu'ainsi d'autres patientes, Mmes H..., I..., J... et C... ont révélé l'existence d'attouchements, voire de pénétrations sexuelles commis sur leur personne, même si la prescription est acquise concernant ces faits ;
 que les annotations relatives à Mme E... apparaissant sur un carnet de M. Z... se révèlent pour le moins troublantes ; qu'il résulte de tout ce qui précède qu'il existe contre M. Z... des charges suffisantes d'avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national :
 - courant 2007, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, par contrainte, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle en l'espèce une pénétration sexuelle avec son sexe sur Mme A... avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions de thérapeute ;
 - le 13 mars 2014 en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, par contrainte, menace ou surprise commis un acte de pénétration sexuelle en l'espèce une pénétration digitale sur Mme E... avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions de thérapeute ; crimes prévus et réprimés par les articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal ;
 - le 12 mars 2014 en tout cas depuis non couvert par la prescription, par contrainte, menace ou surprise, commis une atteinte sexuelle avec contrainte, menace ou surprise sur Mme E... en l'espèce en lui passant avec insistance les mains sur son sexe et sa poitrine, avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions de thérapeute ;
 - courant novembre 2013, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, commis une atteinte sexuelle avec contrainte, menace ou surprise, sur Mme G... en l'espèce en se collant à elle après l'avoir fait se dévêtir et en se masturbant contre elle, avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions de thérapeute ;
 - le 16 décembre 2013, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, commis une atteinte sexuelle avec contrainte, menace ou surprise, sur Mme Jamila G... en l'espèce en introduisant sa main dans sa culotte et en caressant son sexe avec ses doigts, avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions de thérapeute ;
 - courant février 2014 et jusqu'au 19 mars 2014, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, commis une atteinte sexuelle avec contrainte, menace ou surprise, sur Mme Fatima F... en l'espèce en lui touchant ses seins et en caressant son clitoris avec ses doigts, avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions de thérapeute ; délits prévus et réprimés par les articles 222-22, 222-28. 222-31, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal ; que les délits d'atteinte sexuelle sont connexes à ceux de viol, pour avoir été commis par le même auteur, partiellement dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions de thérapeute ; qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner la mise en accusation de M. Z... devant la cour d'assises de Paris pour y être jugé de ces crimes et son renvoi devant la même juridiction pour y répondre des délits connexes ; que le contrôle judiciaire de M. Z... continuera de produire ses effets jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement, en application des dispositions de l'article 181 du code de procédure pénale » ;
 
 "1°) alors qu'il appartenait à la chambre de l'instruction de caractériser la matérialité de l'infraction reprochée à M. Z... ; qu'en procédant à sa mise en accusation sur les seules déclarations des prétendues victimes, sans relever aucun élément objectif concret de nature à établir la réalité des viols et agressions sexuelles dénoncés, la chambre de l'instruction, qui n'établit aucunement la matérialité des infractions reprochées, n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que la chambre de l'instruction ne pouvait valablement mettre en accusation M. Z... du chef de viol sur la personne de Mme A... lorsqu'il résultait des propres déclarations de cette dernière que les relations sexuelles avaient été consenties ;