décision 17-81.376 du 23/05/2018,  partie 2


que bien que M. Z... ait effectué ce stage à Lille et non à[...], le directeur persistait à ne pas le réintégrer dans le tableau de service, sans démontrer que le stage au CHU [...] serait de moindre qualité que celui effectué au CHU de[...] ; qu'en outre, aucun élément du dossier ne mettait en exergue une défaillance professionnelle de M. Z..., ce qui était mis en avant était la rigidité de sa personnalité et les rapports conflictuels de celui-ci avec le personnel hospitalier ; qu'il sera rappelé que ce dernier se retrouvait sans travail, sans bureau, sans ordinateur, sans traitement et dans une situation administrative non prévue statutairement ; qu'il est ainsi établi que le directeur de l'hôpital a commis des actes caractérisant un harcèlement moral ; qu'il est évident qu'un tel ostracisme a porté atteinte à la dignité de M. Z..., désavoué au vu et au su du personnel de l'hôpital, à ses droits, puisque celui-ci s'est retrouvé sans rémunération et, a dû travailler dans un cadre irrégulier, dans une clinique ayant accepté de l'embaucher ; qu'il a vu en outre ses promotions être retardées pour finalement être régularisées rétroactivement à compter du 1er février 2006 ; que le délit de harcèlement moral prévu à l'article 222-33-2 du code pénal est caractérisé en tous ses éléments à la charge du CHGM ; que M. A... a justifié son comportement par un impératif de sécurité des malades, élément qui est au coeur même de la mission de l'hôpital ; qu'ainsi, pour permettre le bon fonctionnement de l'institution, M. A... a empêché le docteur Z... de reprendre son poste de chirurgien ; qu'en conséquence, ce harcèlement a bien été fait pour le compte de l'hôpital ; qu'en conséquence, il convient de confirmer le jugement déféré quant à la déclaration de culpabilité ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que l'article 222-33-2 du code pénal dispose que le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ; que l'article susvisé ne distingue pas entre les auteurs potentiels des actes de harcèlement, en sorte que le délit peut être imputé tant à l'employeur ou à une personne qui lui est substituée qu'à un collègue de travail ; qu'en conséquence, nul ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que nul ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation, pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral et pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ; qu'il appartient au représentant légal de l'établissement de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ; que ce dernier est tenu envers le personnel de l'établissement d'une obligation de résultat, en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ; que l'absence de faute de sa part, ou le comportement fautif d'un autre membre du personnel de l'établissement ne peuvent l'exonérer de sa responsabilité à ce titre ; que M. Z... relate plusieurs faits dont il considère qu'ils constituent un harcèlement moral, ce qui est contesté par le prévenu ; que le tribunal doit apprécier si M. Z... justifie d'un ensemble de faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'il doit, également, examiner tous les faits considérés, alors que les parties s'opposent sur la pertinence, voire sur l'existence, de chacun des faits invoqués ; qu'il sera donc procédé à l'examen de chacun des faits invoqués, au regard du harcèlement moral ; qu'il ressort des pièces du dossier et des débats à l'audience :
 - qu'à la suite du congé de maladie de M. Z..., le comité médical du CHGM avait autorisé en avril 2005 M. Z... à reprendre ses activités chirurgicales, sous réserve d'un « aménagement de poste », interprété par le CHGM comme la nécessité pour lui d'effectuer « un stage de remise en confiance », non prévu par les textes mais néanmoins accepté par lui ;
 - qu'il a effectué ce stage dans un hôpital de son choix, en l'espèce Lille, et non à[...] comme l'avait souhaité M. A..., qui ne justifiait pas ce choix, hors l'absence de convention de stage ;
 - que M. A... n'apporte aucun élément permettant d'affirmer qu'un stage à Lille soit moins efficace qu'un stage à[...], qu'en conséquence, sa décision de ne pas réintégrer M. Z... ne pouvait être fondée sur ce simple motif ;
 - que les investigations effectuées par les enquêteurs n'apportent aucun élément sur une éventuelle dangerosité professionnelle de M. Z... ;