Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8A, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-20.807 du 08/02/2023,  partie 3


qu'il ressort encore d'un courrier émanant de la banque BNP PARIBAS FACTOR en date du 13 novembre 2013 et destiné à « TECHNIFORM – M. [E] [F] » suivi de l'adresse de la société une notification d'agrément d'un débiteur (VIRE COLOR DISTRIBUTION) de sorte qu'il est établi qu'aux yeux des tiers, en l'occurrence la banque en lien avec la SARLU TECHNIFORM que son interlocuteur au sein de cette société était [E] [F] ; que le 27 novembre 2013, [E] [F] donne l'ordre à [N] [H] de procéder au virement de deux factures, émises par la société FRECHE à [Localité 6] et adressées à WIN CONSULTING, sous TECHNIFORM et s'étonne dans un mail du même jour adressé à FACTOR NATIXIS de ce que « monsieur [H] ne vous ait pas adressé nos listings clients » tout en précisant que, chez TECHNIFORM « « nous » facturons principalement le client CENTAURE pour qui « nous » avons une ligne de 400 000 euros » ; que le 3 octobre 2013, [E] [F] transmet à la BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR la liasse fiscale 2012 de la SARLU TECHNIFORM et que le 30 octobre 2013, il fait parvenir à cet établissement bancaire le Kbis et les statuts de la SARLU TECHNIFORM ; que dès le 29 juin 2013, alors que la SARLU TECHNIFORM est immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis seulement le 23 mai 2013, [E] [F], sous sa signature, adresse à un certain [C] [Y] « [Courriel 5] » un courriel dans lequel il écrit : « Il faut faire attention car nous ne sommes pas bons en facturation TECHNIFORM : 70732,21 euros. Le CA devis est de : 87 229,90 euros ; le CA RELIQUAT au premier mai : 6 412,23 euros ; le CA RELIQUAT avant le premier mai : 18 026,16 euros ; le CA cumulé devis + reliquats : 111 668,29 euros ; Manque à gagner : 40 936,08 euros. -le chiffre d'affaires SLC baisse de mois en mois, -pas de compensation par Easy Line, -pas de compensation par Perfetc, -pas de compensation par Formation, Nous devons par tous moyens relancer la croissance TECHNIFORM car nous ne pouvons pas rester à ce niveau de CA. Je vais voir pourquoi nous sommes si faibles en facturation dès lundi. La semaine prochaine nous devons : -réviser les prix de vente, -limiter les références SLC « référencées par CENTAURE » pour la réunion du Conseillère-stratégie de croissance (ouverture de compte, référencement Easy Line, étude nouveaux marchés SLC, PL, Nautique, Industrie,...), -livraison de toutes les ruptures possibles, -réflexion sur les appros et arbitrage suppression éventuelle d'article de la gamme SLC, -plan relance ADV. Meilleures salutations, ,,,, WIN CONSULTING011 [Adresse 7] [E] [F] » ; qu'au final, au regard de ce courriel et des quelques exemples précités tirés d'un nombre substantiel de mails impliquant [E] [F] et la SARLU TECHNIFORM versés aux débats par [N] [H], que [E] [F] a exercé dès la création de la société toutes les attributions qui sont normalement dévolues au dirigeant de droit, en l'occurrence [A] [R], notamment dans les relations de la société avec les établissements bancaires, par sa prise de décisions dans les domaines administratifs, de gestion et dans la politique commerciale de l'entreprise ; qu'il doit être constaté qu'à ce titre, c'est en qualité de véritable dirigeant de la SARLU TECHNIFORM que [E] [F] est apparu aux yeux des tiers ; qu'il convient de considérer [E] [F] comme le véritable créateur de la SARLU TECHNIFORM dont il a été le gérant de fait dès l'origine et jusqu'au 19 février 2015, date à laquelle il est devenu officiellement le gérant de droit jusqu'au 21 mai 2015 ; que dès le 24 mai 2015, [E] [F] envoyait deux mails à plusieurs destinataires d'EURODISTRI GROUP par lesquels il propose des dates de réunion « PREMIUM ou ét. liste prospect », ledit mail comportant in fine le nom de [E] [F] oblitéré mais ses coordonnées GSM demeurant parfaitement visibles ainsi que la mention « TECHNIFORM Tel : [XXXXXXXX01] » ; que le 28 mai 2015, l'appelant, dans un mail qu'il signe en qualité de « directeur des ventes EU Sales manager » invite [G] [M] et [N] [H], tous deux d'EURODISTRI GROUP, alors qu'à cette date, ce dernier est le gérant de droit de la SARLU TECHNIFORM, à demander à un certain [V] [Z] d'établir un acte de résiliation de « Bail TECHNIFORM auprès de la SCI DAFI » ; que le même jour, aux mêmes destinataires, il ordonne d'avancer sur une réponse à un courrier de CENTAURE ; que le 1er juin 2015, [E] [F] transmet par voie électronique à la CAISSE D'EPARGNE le projet de bilan TECHNIFORM en vue de leur rendez-vous, projet de bilan qu'avait adressé au préalable, par mail, KPMG à [E] [F] et [N] [H] conjointement ;