Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-12.172 du 01/02/2017,  partie 6


enfant, faute de quoi il serait présumé ne pas souhaiter exercer son droit ;
 
 ALORS QUE le jugement doit être motivé ; qu&apos;en réduisant le droit de visite qui avait été accordé à M. [Q] par le jugement entrepris, lequel l&apos;avait fait commencer pour les périodes scolaires dès le vendredi soir à compter des deux ans de [B], et en allongeant de manière significative les délais de prévenance imposés au père, sans aucunement motiver sa décision sur ce point, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION 
 (subsidiaire à l&apos;égard du premier moyen de cassation)
 
 IL EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt attaqué D&apos;AVOIR fixé à la somme de 1.100 euros la contribution que M. [Q] devait verser à Mme [Y] pour l&apos;entretien de leur fille ;
 
 AUX MOTIFS QUE « conformément à l&apos;article 371-2 du code civil, chacun des parents doit contribuer à l&apos;entretien et l&apos;éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l&apos;autre parent et des besoins des enfants ; que cette contribution, d&apos;ordre public en raison de son caractère essentiel et vital, doit être satisfaite avant l&apos;exécution de toute obligation civile de nature différente, notamment les emprunts immobiliers ou de consommation, les père et mère devant adapter leur train de vie en fonction de cette obligation et en tout cas s&apos;efforcer d&apos;offrir à leurs enfants un niveau de vie et d&apos;éducation en relation avec leur propre niveau culturel et leur niveau socio-économique ; que M. [Q] a perçu en 2014 un revenu annuel de 204.312 euros annuels (47.464 euros annuels de salaires et 156.848 euros annuels de revenus non commerciaux professionnels), soit 17.026 euros mensuels ; qu&apos;il indique qu&apos;il s&apos;agit à hauteur de 45.000 euros d&apos;une rémunération exceptionnelle liée au paiement décalé de rétrocessions d&apos;honoraires correspondant aux derniers mois de 2013 ; qu&apos;il conserve la même charge d&apos;emprunts et de taxes, et paie un impôt sur le revenu de 50.560 euros annuels ; qu&apos;il partage désormais ses charges avec une compagne ancienne actrice et écrivain, dont il ne justifie pas des revenus ; que Mme [Y] est maître de conférences, enseignant à la faculté de droit d&apos;[Localité 5] et auprès du centre de formation du notariat (30 journées par an), et consultante dans une étude d&apos;avocat et une étude de notaire ; qu&apos;elle a perçu 13.314 euros mensuels en 2012 ; qu&apos;elle ne justifie qu&apos;imparfaitement de ses revenus 2013, ne produisant, comme lors de la procédure d&apos;incident, qu&apos;un justificatif d&apos;impôt sur le revenu faisant apparaître un revenu imposable de 176.076 euros annuels, et non l&apos;avis d&apos;impôt complet ; qu&apos;elle justifie avoir déclaré en 2014 un montant de 68.671 euros annuels de salaires et 52.942 euros de BNC, soit 10.134 euros mensuels, outre des revenus fonciers déficitaires ; qu&apos;elle justifie avoir cessé son activité de consultante en cabinet d&apos;avocat à compter de septembre 2015, ce qui aura un certain impact sur ses revenus à compter de cette date ; que M. [Q] détaille de façon exhaustive le patrimoine foncier de Mme [Y] et estime qu&apos;elle perçoit des loyers sans les déclarer, et qu&apos;elle détient des avoirs dans des coffres en [Localité 6], tous éléments qu&apos;elle conteste fermement et qu&apos;il n&apos;établit pas ; que Mme [Y] indique vivre seule et dément tout concubinage avec M. [D], qui de fait n&apos;est pas démontré par M. [Q] ; qu&apos;elle rembourse des emprunts de 3.580 euros mensuels, paie 2.556 euros annuels de taxes d&apos;habitation et foncière, outre les charges fixes habituelles et frais de vie courante pour elle et ses trois enfants ; que les dépenses pour [B] sont celles habituellement exposées pour une enfant de deux ans et demi, notamment des frais de nourrice à domicile ; que M. [Q] estime lui-même au terme de plusieurs pages de calculs que les frais d&apos;entretien de cette enfant ne sauraient être inférieurs à 24.790 euros mensuels, soit 2.066 euros mensuels ; qu&apos;au vu de l&apos;ensemble de ces éléments, la contribution du père sera fixée à 1.100 euros mensuels indexés à compter de la présente décision » ;
 
 1°) ALORS, d&apos;une part, QU&apos;en cause d&apos;appel, M. [Q] faisait valoir que Mme [Y] était propriétaire d&apos;un important patrimoine immobilier ; qu&apos;à l&apos;appui de ce moyen, il produisait plusieurs pièces qui confirmaient la qualité de propriétaire direct ou indirect de Mme [Y] quant à d&apos;autres biens que sa résidence principale, dont elle tirait d&apos;importants revenus (production n° 13 ; conclusions d&apos;appel, p. 41 à 45) ; que dès lors, en se bornant à énoncer, pour fixer la contribution du père à l&apos;entretien et à l&apos;éducation de l&apos;enfant, que M. [Q] détaillait de façon exhaustive le patrimoine foncier de Mme [Y] mais qu&apos;il n&apos;établissait pas cet élément fermement contesté par la mère, sans analyser, même sommairement, les éléments de preuve précités produits par M. [Q], la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS, d&apos;autre part, QUE chacun des parents doit contribuer à l&apos;entretien et l&apos;éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l&apos;autre parent et des besoins des enfants ; que dans ses conclusions d&apos;