décision 14-88.144 du 30/03/2016,  partie 2



 "aux motifs que c'est à tort que le prévenu fait plaider sa relaxe au motif que le terme "pédé" employé par lui ne serait pas une injure, le tribunal ayant justement relevé que ce terme est défini dans le dictionnaire Larousse comme un "terme vulgaire et injurieux", acception communément admise », qu'« il y a lieu en outre de relever que, bien qu'il soit trop souvent prononcé, voire banalisé, ce terme péjoratif, dès lors qu'il a été employé dans le contexte particulier d'une manifestation hostile au mariage entre personnes de même sexe, avait nécessairement pour but de blesser délibérément les victimes, en exprimant du mépris pour elles, en cherchant à les atteindre dans leur honneur et leur dignité » ; 
 
 "4°) alors qu'à supposer qu'il ait été prononcé par M. [H], le terme « pédé » est un diminutif du terme « pédéraste » qui désigne une personne de sexe masculin ayant des relations homosexuelles et qu'il ne présente pas de caractère outrageant ou méprisant susceptible de constituer une injure au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 
 
 5°) alors que la circonstance que ce terme aurait été employé dans le contexte d'une manifestation contre le mariage entre personnes de même sexe n'est pas de nature à lui donner un caractère injurieux et qu'en considérant le contraire, la cour d'appel a, encore une fois, présumé des intentions de M. [H] et s'est déterminée par un motif inopérant empreint de partialité" ;
 
 Sur le moyen, pris en ses trois premières branches :
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; 
 
 Attendu que les griefs allégués ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches :
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 29 mai 2013, un groupe de manifestants a cherché à perturber la célébration, en mairie de [Localité 1], du premier mariage entre personnes de même sexe, notamment, en s'écriant "Les pédés dehors, les pédés on n'en veut pas !" ; que M. [H], identifié comme l'auteur des propos, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle, sur le fondement de l'article 33, alinéa 4, de la loi du 29 juillet 1881 ; que les juges du premier degré, après avoir annulé certaines pièces relatives à la garde à vue de l'intéressé, l'ont déclaré coupable des faits ; que le prévenu et le ministère public ont relevé appel de la décision ; 
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement en ce qu'il a retenu le caractère injurieux des propos incriminés, l'arrêt énonce que le terme "pédé" est défini comme un "terme vulgaire et injurieux" et que cette acception est communément admise ; que les juges ajoutent que ce terme péjoratif, employé dans le contexte particulier d'une manifestation hostile au mariage entre personnes de même sexe, avait nécessairement pour but de blesser délibérément les victimes, en exprimant du mépris pour elles, en cherchant à les atteindre dans leur honneur et leur dignité et que les termes "dehors on en veut pas", remis dans leur contexte, étaient de nature à renforcer le caractère injurieux de l'invective ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes visés au moyen, lequel ne peut, dès lors, qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente mars deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.