cour d'appel d'Aix en Provence
3e Chambre  A,  décision 17-12.456 du 08/02/2018,  partie 2



 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires [...]
 
 Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté la demande que le syndicat des copropriétaires [...] avait formée afin de voir dire et juger que Mme X... Y..., était responsable de l'ensemble des dommages consécutifs à l'effondrement d'une partie de la falaise dont l'intéressée a la garde, sur le fondement des dispositions de l'article 1384 du code civil, D'AVOIR rejeté la demande du syndicat des copropriétaires [...] tendant à ce que Mme Y... soit condamnée à faire exécuter, sous astreinte de 200 € par jour de retard les travaux de confortement de la falaise, tels que définis par le devis du 14 octobre 2011 rédigé par la société CARI et annexé au rapport d'expertise, D'AVOIR rejeté l'ensemble des demandes de dommages-intérêts présentées par le syndicat des copropriétaires [...] à l'encontre de Mme Y... et de la société ALLIANZ IARD, soit la somme de 47.730 € hors taxes majorée de la TVA, au titre des travaux de confortement de la falaise, celle de 32.828 € hors taxes majorée de la TVA et indexée, au titre de l'évacuation des blocs, de la démolition, de la reconstruction du garage et de la démolition du dallage avec évacuation et reconstruction, et celle de 10.000 € au titre des préjudices collectifs, D'AVOIR dit et jugé que Mme Y... était bien fondée à réclamer réparation du préjudice résultant de l'effondrement de la falaise, au syndicat des copropriétaires [...], sur le fondement de l'article 1384 du code civil, D'AVOIR condamné en conséquence le syndicat des copropriétaires [...] à payer à Mme Y... la somme de 6.000 € en réparation de son préjudice matériel résultant d'une perte partielle de terrain et celle de 8.000 € en réparation de son préjudice moral, D'AVOIR condamné le syndicat des copropriétaires [...] à exécuter, sous astreinte de 200 € par jour de retard passé un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, les travaux de confortement de la falaise, tels que définis par le devis du 14 octobre 2011 rédigé par la société CARI et annexé au rapport d'expertise judiciaire, et D'AVOIR mis hors de cause la société ALLIANZ IARD, assureur de Mme Y... ;
 
 AUX MOTIFS QUE Mme Pierrette Z... et son assureur la MAIF font valoir que la partie de la falaise s'étant effondrée est située en totalité sur la propriété X... C... veuve Y..., qu'elle a planté des végétaux qui, par leur racines, ont fragilisé la partie supérieure de la falaise qui s'est effondrée, qu'elle est donc responsable au sens de l'article 1384 du Code Civil ; que le syndicat des copropriétaires [...] soutient, quant à lui, que la preuve du lien de causalité entre le défaut d'entretien, reproché à la copropriété [...], et le sinistre n'est pas rapportée ; que Mme X... C... veuve Z... fait valoir, quant à elle, que la paroi de la falaise depuis son pied jusqu'à la ligne de crête appartient à la SCI [...], qui avait donc une obligation d'entretien, qu'elle n'avait pas la possibilité d'accéder à la paroi rocheuse ni au pied de la falaise ; qu'il résulte du dossier que le terrain d'une ancienne carrière, dont l'exploitation s'est terminée à la fin des années 1940 a été vendu à la SCI [...] en 1960, avant que ne soit entrepris la construction de l'ensemble immobilier "Résidence [...]" sur la partie inférieure, et la vente de la partie supérieure du terrain à Georges Y..., le 31 janvier 1961 ; qu'aux termes de l'article 1384 du code civil : l'on est responsable du dommage causé par le fait des chose que l'on a sous sa garde ; qu'il n'est pas contestable que c'est la partie située sur la propriété de X... C veuve Y..., dont elle avait la qualité de gardienne, au sens de l'article précité, qui s'est effondrée sur le fonds inférieur ; que l'expert précisant : la partie de terrain de la propriété de M. Y... qui s'est effondrée est assimilable à un triangle ayant son côté le plus grand en haut de la falaise et sur son rebord pour une longueur de 6 mètres environ et une hauteur de 2 mètres environ, en pénétration dans le terrain de M. Y... ; que concernant les causes de l'effondrement du 18 février 2010, l'expert note : il résulte de phénomènes de décompression qui ont conduit aux dissociations des blocs de grandes dimensions prédécoupés par les failles et diaclases existantes (...). La participation des phénomènes climatiques qui amplifient les phénomènes de décompression, est dominante par rapport aux effets localisés liés aux pénétrations des racines dans les failles sur de faibles profondeurs (...). L'effondrement du 18 février 2010 qui a intéressé un volume de rocher de 50 à 60 m² environ est un effondrement qui a pour origine l'érosion au sens le plus large ;