Cour d'appel de Grenoble
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-18.609 du 16/12/2020,  partie 4



 - que le 7 mai 2013, un incident, au cours duquel M. U... a été violent physiquement et verbalement, a opposé ce dernier à Mme E...,
 - que M. W... dénigrait Mme E... en lui disant qu'il ne s'agissait pas d'une personne de confiance et qu'elle devait s'en éloigner car elle lui montait la tête ainsi qu'à toute l'équipe,
 - que Mme E... a fait l'objet de faits de harcèlement de la part de M. U... qui lui déléguait une grande partie de son travail puis de la part de M. W... qui la menaçait ou l'insultait,
 - que l'arrivée d'un nouveau gérant sur le site, M. K..., a entrainé une dégradation de l'ambiance de travail et que de nombreuses altercations sont survenues entre ce dernier et Mme E...,
 - que Mme E... se donnait à fond pour a boutique et avait souvent fait tampon entre les salariés et le responsable,
 - qu'il avait travaillé avec Mme E... de septembre 2013 à janvier 2014, que leur responsable, M. K..., leur avait dit qu'il avait reçu pour mission de les « éliminer », qu'il leur mettait la pression pour les faire partir, qu'il se déchargeait de son travail sur Mme E... et que, heureusement, Mme E... était là pour faire tampon entre les vendeurs et le responsable.
 Le témoignage de M. D..., directeur de magasins chez la SARL Pimm Store, produit à l'instance par l'employeur confirme l'existence de conflits entre Mme E... et le responsable du magasin au sein duquel avait été affecté entre septembre 2013 et janvier 2014.
 Mme E... a enfin été placée en arrêt de travail du 1er octobre 2014 au 31 mai 2015.
 Il ressort clairement de ce qui précède qu'au cours des années 2013 et 2014, Mme E... a fait l'objet de la part de M. U... d'une surcharge de travail puis d'une agression physique et verbale au cours du mois de mai 2013, faits pour lesquels ce salarié a été sanctionné, que Mme E... a été déplacée temporairement sur un autre site au sein duquel elle s'est heurtée au comportement du responsable de magasin, M. K..., que début 2014, elle est revenue au sein de son magasin d'origine dans lequel elle a fait l'objet d'insultes et de menaces ainsi qu'un dénigrement de la part de M. W... et, enfin, que le 19 septembre 2014, elle a fait l'objet d'un avertissement injustifié.
 Par ailleurs, Mme E... justifie d'un suivi médical depuis au moins le 29 mai 2013 en raison d'une souffrance psychologique qu'elle a imputée à son travail avec notamment un épuisement professionnel, des troubles du sommeil et de l'anxiété.
 Ces éléments permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral. Le caractère injustifié de l'avertissement du 19 septembre 2014 a été retenu. Il n'y a donc pas lieu de rechercher si cette sanction était justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
 Concernant les difficultés rencontrées par Mme E... avec M. U..., M. W... et M. K..., les seuls témoignages de M. D..., qui estime que les difficultés de Mme E... avec M. K... trouvent leur cause dans la déception de celle-ci qui désirait être nommée au poste de M. U..., et de M. W..., qui formulent divers griefs à propos de la manière de servir de Mme E..., sont insuffisants, compte tenu du caractère purement interprétatif du premier et de la circonstance que le second témoin est directement mis en cause, à rapporter la preuve que Mme E... porte une responsabilité dans les incidents l'ayant opposé à ses responsables de magasin.
 Mme E... est en conséquence fondée à soutenir qu'elle a fait l'objet de faits de harcèlement moral au sein de la SARL Pimm Store.
 Il est exact que la SARL Pimm Store a réagi avec rapidité après avoir pris connaissance de l'altercation du mois de mai 2013 entre Mme E... et M. U... en mettant en oeuvre une procédure disciplinaire à l'égard de ce dernier et en affectant temporairement Mme E..., avec son accord, sur un autre site.
 L'employeur s'est ainsi acquitté de son obligation de sécurité à l'égard de sa salariée. Par ailleurs, il n'est pas justifié que la direction de la SARL Pimm Store a eu connaissance des difficultés relationnelles de Mme E... avec M. W... et M. K....
 Cependant, Mme E... a fait l'objet, au cours des années 2013 et 2014, de faits de harcèlement moral, commis par ses supérieurs hiérarchiques. Ce manquement grave de l'employeur à ses obligations fait obstacle à la poursuite des relations contractuelles. Mme E... était en conséquence fondée à solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
 Le montant de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents réclamés par Mme E... ne sont pas contestés par la SARL Pimm Store. Il sera fait droit à ce chef de demande. Enfin, l'ancienneté de Mme E... dans l'entreprise, sa rémunération et les conditions dans lesquels le contrat de travail a été rompu justifient de lui allouer la somme de 25 000 € à titre de dommages et intérêts » ;