cour d'appel d'Aix en Provence
17e Chambre B,  décision 16-12.476 du 21/09/2017,  partie 2


Je confirme que pendant toute cette période elle partait après 18h30, notamment en raison des fréquentes demandes tardives ou urgentes de Mme A... qui l'a appelée plusieurs fois passé 17h30 alors que je me trouvais dans le bureau de Mme C..., l'obligeant ainsi à rester au-delà des horaires légaux... », - l'attestation de Madame Caroline D..., employée en qualité de Crédit Management de septembre 2007 à février 2010, qui rapporte : tous les mois nous effectuions une clôture comptable et une fois par an, une clôture annuelle, exigeant durant ces périodes que j'effectue des heures supplémentaires de ma propre initiative afin que les délais souvent courts et urgents imposés par Mme A... soient respectés... J'ai eu à travailler de nombreuses fois avec Mme C... sur nos dossiers litigieux. Il était acquis que sa charge de travail étant également importante, elle devait souvent rester après l'horaire normal de sortie. Nous avons d'ailleurs fréquemment dû fixer des rendez-vous après 17h30. En dehors de ces rendez-vous et pendant toute notre période en commun au sein de l'entreprise, je rai vue partir après 18h, voire bien au-delà, à chaque sortie tardive, nous devions signer un registre des visiteurs tenu l'accueil de la société, en précisant notre nom, prénom et heure de sortie », -l'attestation du 16 juin 2013 de Monsieur Antoine E..., Sales Manager Europe Façonnable, qui témoigne « depuis mon arrivée dans la société en janvier 2011, j'ai eu l'occasion de travailler régulièrement avec le Service juridique en ma qualité de Sales Manager- d'abord Façonnable Jeans puis Façonnable Europe; le service juridique s'occupait des contrats d'agents, distributeurs, franchises, clients et autres actes relatifs à mon activité, J'ai pu constater que Priscille effectuait plusieurs fois par semaine des heures supplémentaires, Elle a toujours été consciencieuse, sérieuse et il était évident qu'elle restait afin de mener à bien son travail. Sa qualité et son sérieux étaient appréciés du service commercial car permettaient que les dossiers avancent vite. Avant le départ d'Olivier Z..., le service juridique c'était M Z... et Priscille, assistante N. F.... Après, Priscille s'est retrouvée en charge de tous les dossiers là où avant, l'interlocuteur direct était M. Z..., qui répartissait ensuite les dossiers. N. F... est devenue purement affectée au service de voyages. Pour avoir beaucoup travaillé avec notre service commercial, entre autres, la charge de travail était très importante et est devenue très énorme pour une seule personne... Priscille essayait malgré tout de faire avancer les dossiers au mieux, ne comptait pas ses heures et essayait de maintenir l'efficacité de traitement des dossiers, alors qu'elle était au 4/5e à son retour de maternité. Malgré ses efforts pour répondre au mieux et au plus vite à nos demandes, le processus est devenu régulièrement voire systématiquement freiné ou bloqué par P A... qui ne répondait quasiment jamais ou alors avec des délais de traitement particulièrement longs pour une activité qui demande des prises de décision rapides Les dossiers étaient d'ailleurs régulièrement perdus par Madame A.... Mme A... ne donnait son avis ou validation que rarement sur les aspects juridiques, se concentrait sur les aspects financiers, et laissait la plupart du temps Priscille se prononcer seule pour les aspects .juridiques, sans rajouter quoi que ce soit. D'ailleurs, nous ne saisissions jamais Mme A... de question purement juridique, mais M. Z... avant son départ, et Priscille par la suite. Pour nous il était clair que Priscille était officieusement la nouvelle responsable juridique, puisqu'elle avait repris l'intégralité des missions de l'ancien directeur juridique nous concernant. Il était évident que plus le temps passait, plus Priscille était mal et croulait sous la charge de travail. Priscille et Bruno G... ont tenté de mettre en place un processus de fluidification du traitement des dossiers entre le commercial et le juridique et Mme A..., mais cette dernière ne respectait jamais ou quasiment jamais les délais définis, ce qui entraînait de fait des retards très problématiques, dans une activité qui demande de la réactivité. Mme A... se montrait par ailleurs peu amène avec Priscille et tentait de la rendre responsable de ses propres retards », - l'attestation du 28 septembre 2015 de Monsieur Benoît H..., qui a intégré le siège de la SAS FACONNABLE en 2008 et déclare : « Le service juridique de l'entreprise se composait alors d'un Directeur juridique, M. Olivier Z..., et une juriste pour le seconder, Mme Priscille C...         . Pour faire face à l'accroissement de l'activité du service une assistante leur fut rattachée quelque mois plus tard, Mme Nathalie I.... En 2012 M. Z... quitte la société Façonnable SAS, le service juridique demeure attaché au département financier et Mme Priscille C...          se met à rapporter directement à la responsable de ce dernier, Mme Patrizia A..., Directrice Administrative et Financière. Quelques semaines après le départ de M. Z..., Mme F... est détachée vers un autre poste. Mme C...          se retrouve alors seule en charge de la totalité des activités juridiques de l'entreprise, jusqu'alors assumée par trois personnes.