décision 16-26.737 du 06/12/2017,  partie 3



 ALORS en deuxième lieu QUE, en tout état de cause, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que Monsieur Gabriel X... sollicitant la condamnation de la SCI Esclana à lui régler la somme de 1.740,71 euros au titre de la facture établie le 9 juin 2010, et ce avec intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2011, c'est à lui qu'il incombait de prouver que la SCI Esclana avait effectivement commandé les travaux litigieux ; qu'en décidant toutefois que la charge de la preuve du contrat reposait sur la SCI Esclana (arrêt, p. 4, § 1er), la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil, dans sa version alors applicable ;
 
 ALORS en troisième lieu QUE le jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; qu'en l'espèce, la SCI Esclana faisait valoir au soutien de ses prétentions que les courriers qu'elle a échangés avec l'artisan, postérieurement à la réalisation des travaux, n'avaient d'autre but que de trouver une solution amiable au litige (conclusions d'appel de la SCI Esclana, p. 9, trois derniers §, et p. 10, § 1 à 7) ; qu'ils ne permettent dons pas de justifier du contrat d'entreprise confié à Monsieur X... puisque leur existence est justement motivée par le fait que celui-ci a débuté des travaux non souhaités, comme en témoigne d'ailleurs le refus de la SCI de signer le devis du 8 janvier 2009 ; qu'en décidant toutefois que « les échanges de correspondance ne permettaient pas de douter de la réalité du marché de travaux qui avait été confié à M. Gabriel X... » (arrêt, p. 4, § 1er), sans répondre à cet argument péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 ALORS en quatrième lieu QUE le jugement doit être motivé ; que le juge ne peut se prononcer sans analyser, même sommairement, les éléments de preuve qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, la SCI Esclana produisait un constat d'huissier aux termes duquel il était constaté que « l'ensemble des éléments composant la charpente présente un aspect très brillant ; le bois est d'une teinte sombre » et souligné que « parvenu sur la mezzanine [l'huissier] constate à nouveau le même aspect brillant et sombre de la charpente qui semble avoir été plastifiée » (cf. constat du 27 octobre 2010, p. 2, § 3 et 4) ; qu'en affirmant uniquement que « l'expert a conclu son rapport en notant que l'entreprise avait appliqué une lasure qui a une fonction incolore et transparente sur le bois de la charpente de l'habitation » (arrêt, p. 4, pénultième §), sans analyser, même sommairement, ce constat d'huissier, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté l'ensemble des demandes formées par la SCI Esclana et de l'avoir condamnée à régler à Monsieur Gabriel X... la somme de 1.740,71 euros au titre de la facture établie le 9 juin 2010 et ce avec intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2011 ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « l'arrêt avant dire droit qui a été rendu par cette cour a relevé que c'était à juste titre que les premiers juges avaient considéré que la SCI Esclana ne rapportait pas la preuve, comme elle en avait la charge, qu'elle ait demandé à M. X... d'utiliser un produit qui conserve au bois de châtaignier, un aspect mat et clair et qu'elle ne démontrait pas davantage que le produit appliqué ne correspondait pas à l'échantillon qu'elle avait choisi, que le contrat qu'elle avait conclu avec M. Gabriel X... était limité à l'application de deux couches de lasure en sous-face de la charpente bois, que bien que le devis adressé par M. Gabriel X... à M. et Mme A... B..., n'ait pas été signé par la SCI Esclana, les échanges de correspondance ne permettaient pas de douter de la réalité du marché de travaux qui avait été confié à M. Gabriel X..., qu'en revanche, le fait que M. X... n'ait pas communiqué, en dépit de la sommation qui lui avait été adressée par la SCI Esclana, les références précises du produit qu'il avait appliqué sur la charpente, était de nature à mettre en cause sa responsabilité, particulièrement dans l'hypothèse où un autre produit que de la lasure aurait été utilisé.
 C'est la raison pour laquelle, une mesure d'expertise a été ordonnée.
 Il ressort de la lecture du rapport déposé le 6 mars 2015 qu'après prélèvements du produit litigieux et analyse en laboratoire, le produit appliqué par M. X... sur la charpente correspond bien à de la lasure, qu'il s'agit d'une lasure incolore du fabricant Blanchon, que l'aspect de brillance fait partie intégrante de la lasure retenue par l'entreprise, que cette lasure peut être utilisée à l'extérieur comme à l'intérieur.
 M. Gabriel X... a donc bien respecté le devis qui consistait à appliquer deux couches de lasure en sous-face de la charpente.