Cour d'appel de Dijon,  décision 12-21.338 du 16/05/2013,  partie 2


qu'ainsi, dès lors que lui était révélée, lors de sa visite dans ce service au lendemain de l'accouchement, l'apparition chez Mme Y...de très violentes céphalées, il appartenait au docteur Marcel X... d'envisager et de vérifier lui-même l'éventualité d'une telle pathologie, sans que l'on puisse admettre que ce diagnostic devait être posé par M. Z...au seul motif que lui avaient alors été signalés ces maux ; en effet, que le signalement ainsi effectué auprès du médecin anesthésiste n'a pu avoir pour effet de transférer à celui-ci, qui a seulement soulagé Mme Y...de ses maux de tête au moyen de la prescription de « Tiapridal »- ni la charge du diagnostic de phlébite cérébrale, ni la prise en charge, ni le suivi post-partum de la patiente toujours hospitalisée en unité de soins de couches, laquelle restait sous la surveillance du médecin obstétricien seul compétent pour contrôler toutes les suites de l'accouchement, avec leurs conséquences éventuelles, partant, sous sa seule responsabilité au regard, notamment, du diagnostic qui devait être posé plus précocement » (arrêt, p. 5 et 6) ; 
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« en présence des signes présentés par la parturiente, le docteur X..., médecin spécialiste, devait y prêter l'attention qui lui incombe et en rechercher les causes, ce qu'il n'a pas fait, renvoyant la question au docteur Z..., anesthésiste ; qu'il n'apparaît pas que l'accident vasculaire cérébral soit une complication de la péridurale ; qu'en conséquence, le Tribunal estime, comme les experts, que le docteur X... s'est montré négligeant en ne recherchant pas, dès la survenance des céphalées, leur cause et que sa négligence a conduit à un diagnostic tardif de l'affection que développait Madame Y...alors qu'une prise en charge rapide aurait eu de grandes chances de conduire à une guérison sans séquelles ; qu'aucune faute ne peut être retenue tant à l'égard du docteur Z...que de la clinique Bon Secours » (jugement, p. 4) ; 
 
 ALORS QUE, D'UNE PART, tout médecin est tenu de donner à son patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science ; qu'un médecin qui prend en charge le traitement d'un patient, ne peut s'exonérer de son obligation de suivi et de sa responsabilité en invoquant la faute d'un autre praticien ; que la cour d'appel ne pouvait écarter la responsabilité du docteur Z...qui avait pris en charge le traitement des céphalées en prescrivant lui-même un traitement au lendemain de l'accouchement au motif inopérant que le médecin obstétricien était chargé de la surveillance des suites de l'accouchement ; que la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 
 
 ALORS QUE, D'AUTRE PART, tout médecin est tenu de donner à son patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science ; que l'anesthésiste qui prescrit un traitement à la suite d'un accouchement pour céphalées, doit assurer le suivi de ce traitement et notamment s'assurer de ce que la réaction du patient confirme le diagnostic qui l'a conduit à prescrire ce traitement ; qu'en écartant la responsabilité du docteur Z...au motif inopérant qu'il n'apparaît pas que la phlébite cérébrale soit une suite de l'anesthésie péridurale effectuée au moment de l'accouchement, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil.