décision 19-86.422 du 17/12/2019,  partie 2



 2°) alors que en toute hypothèse, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 121-3, 121-5 et 221-1 du code pénal ainsi que préliminaire, 177, 186-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction, qui a ôté aux faits leur qualification criminelle, sans répondre aux chefs péremptoires du mémoire régulièrement déposé qui soulignaient que le tir volontaire d'un coup de feu sur la personne de la victime, qui n'avait jamais attaqué physiquement M. E... P... en tentant simplement de le désarmer, avait atteint l'artère fémorale gauche, zone vitale, et que son pronostic vital avait été engagé (mémoire, spéc. pp. 9-10)."
 
 Réponse de la Cour
 
 12. Pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction et écarter la qualification de tentative d'homicide volontaire, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que les éléments d'enquête, et notamment la vidéo prise par Mme A... avec son téléphone portable, les certificats médicaux, les témoignages et les déclarations du mis en examen, font ressortir que M. O... a été victime de violences avec usage d'un fusil de chasse de la part de M. E... P....
 
 13. Les juges ajoutent que l'utilisation par ce dernier d'une arme à feu face à une attaque physique initiée par M. O... à son encontre, les éléments de l'enquête établissant que le tir a eu lieu au moment où la victime a plongé sur les jambes de l'intéressé, le contexte du tir, la direction du tir et le comportement de M. E... P... après le tir ne caractérisent pas une volonté homicide de la part de ce dernier.
 
 14. En l'état de ces énonciations d'où il se déduit qu'aucune zone létale de la victime n'a été visée par le tir à l'origine de la blessure, la chambre de l'instruction a sans insuffisance, ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires du mémoire déposé devant elle et justifié sa décision.
 
 15. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 16. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept décembre deux mille dix-neuf.