Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-22.396 du 24/10/2019,  partie 2


que considérant que les époux O... font valoir que depuis des temps immémoriaux, l'accès se fait par la parcelle [...] propriété des époux castel qui l'ont remis en cause à partir de 2012, qu'ils rappellent les termes de l'article 685 du code civil et exposent que l'expert a rapporté les éléments qui leur permettent de dire que l'assiette et le mode de passage sont déterminés par un usage de trente ans, continu, public et non équivoque, que cette preuve est établie par des témoignages, des photographies, l'acte de partage V... de 1958, le plan napoléonien, la présence des réseaux d'eau potable, d'électricité, EDF et PTT qui suivent le chemin sur la parcelle [...] ; qu'ils estiment que les prétention de réduction de l'assiette du passage de 4,30 mètres à 3 mètres est injustifiée, de même que la demande d'indemnité qui ne repose sur rien, que l'entretien du chemin que les parties utilisent doit être à frais communs ; mais que le titre des époux O... (acte de vente du 5 juin 2004) précise que les vendeurs, les époux S..., ont déclaré qu'ils ont toujours accédé à leur propriété « par une chemin qui n'apparaît pas sur le plan cadastral et semblant dépendre de la parcelle cadastrée [...] » ; que les époux Y... ont acquis leur parcelle des consorts X... par acte du 3 octobre 1990, que leur titre est muet ; que selon l'acte de partage V... du 20 septembre 1958, il existait, sur la parcelle [...], qui appartenait à Mme M... qui l'a donnée à son fils Z... M... aux droits duquel se trouve Mme B..., un passage au Nord ; que cette précision rend sans objet la contestation des époux Y... qui tentent de soutenir que le passage se faisait au sud de la parcelle [...], faisant état de talus et de buissons qui empêcheraient tout passage par le chemin revendiqué, ce alors que M. K..., propriétaire de la parcelle [...] depuis 1989 précise qu'il n'a « jamais existé de passage par lequel la famille E... ou S... aurait pu traverser le talus séparant (sa) propriété des propriétés de M. B... et M. O... » ; que l'expert note qu'il existe un léger décalage entre la limite Nord des parcelles AV [...] et [...] et la limite [...] ; que le chemin se « trouverait
 selon le plan cadastral, en partie sur [...] et en majeure partie sur [...], et le mur délimitant la parcelle de Mme B... ne serait pas en limite », ce qui explique que Mme G... ait déclaré à l'expert, lors de la tentative de bornage, que sa nièce « Mme B... avait une bande de terrain au delà ce mur » et ce qui explique également la déclaration prudente des époux S... lors de la vente aux époux O... des parcelles AV [...], [...] et [...] ; que de nombreuses attestations sont rédigées par des coisins connaissant bien les lieux et qui ne sont pas tous liés aux consorts B..., que plusieurs témoins expliquent qu'ils sont passés par ce chemin « depuis toujours » », « qui sert de servitude aux deux maisons et aux champs qui sont plus haut », « pour aller ramasser des pommes de terre avec les grands parents » V..., que plusieurs témoins attestent même qu'ils pensaient qu'il s'agissait d'un chemin appartenant à la commune ou à M. B... ; que ces témoins relatent que ces passages ont eu lieu dans les années 80 ; que les photographies prises à différentes époques, 1961 et de nos jours permettent de constater l'existence évidente de ce passage ; qu'enfin le plan napoléonien situe l'accès à la propriété O... en partie Nord de la propriété Y... ; que contrairement à ce que tentent de soutenir les époux Y..., il n'existe aucune équivoque dès lors qu'ils n'établissent nullement que les époux O... et leurs auteurs auraient utilisé un autre tracé que celui qui est l'objet de ce litige ; que l'usage de ce passage a eu lieu de façon paisible, non équivoque, et non violente depuis plus de trente ans, jusqu'à ce que les époux Y... décident en 2012 de le contester ; qu'en définitive, les époux O... apportent la preuve de l'existence d'un passage depuis plus de trente ans à la date de l'assignation délivrée aux époux Y... ; qu'il importe peu qu'il puisse y avoir la possibilité d'avoir un passage plus court sur une autre propriété dès lors que la preuve de l'existence de ce passage depuis plus de trente ans est établie ; qu'un huissier a mesuré le passage selon procès-verbal du 12 avril 2013 ; que l'assiette de ce passage est délimitée d'un côté par le mur de la propriété B... et de l'autre par le talus des époux Y..., d'une largeur de 4,30 mètres, conforme à la largeur exigée pour le passage d'un véhicule pompier ; qu'il n'y a pas lieu de se référer à un projet de bornage réalisé à la demande des époux Y... par M. I... qui limiterait on ne sait pour quelles raisons à 3 mètres la largeur du passage ; qu'il n'y a pas lieu d'interdire le stationnement dans ce passage, s'agissant d'une voie d'accès ;