cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 7,  décision 15-27.883 du 18/10/2017,  partie 6


En outre, si je me souviens bien, nous avons discuté de la possibilité d'une transaction à l'amiable lorsque nous nous sommes rencontrés fin avril et de diverses affaires. De surcroît, je ne peux que rester extrêmement prudent quant aux intentions réelles de BNP à mon égard sachant que l'on m ‘a dûment refusé le paiement d'une partie des bonus auxquels j'avais droit pour 20 J 2. Il s'agit d'une façon étrange d'accueillir mon retour. Comme je vous l'ai expliqué J'ai été lentement mais sûrement mis à l'écart de la Banque au cours des dernières années. La décision n ‘a pas été la mienne et j'ai dû en subir les conséquences sur ma carrière et m'organiser pour minimiser l'impact à la fais sur ma vie personnelle et professionnelle. A cet effet, je ne suis pas certain que cet éventuel poste mérite de plus amples explorations en tant que tel, sans parler des parties vagues et hasardeuses (titre, mandat, budget, équipe, structure de rémunération, etc.). Je pense qu'il est temps que la Banque agisse avec loyauté envers moi et évite de vous impliquer dans une situation compliquée. Encore une fois, je regrette de ne vous avoir rencontré que maintenant. J'espère que nous aurons l'occasion de travailler ensemble à l'avenir." ; que le contrat de travail est la loi des parties ; que conformément à l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; que cela s'entend pour les deux parties ; que l'employeur en l'espèce ne peut en aucun cas être "taxé" de mauvaise foi ; que les pièces, la chronologie des événements démontrent que l'employeur n'avait pas l'intention de se séparer de son collaborateur ; que cette position est avérée par- une recherche active de solutions ; que seul le salarié de par son comportement n'a pas recherché à retravailler chez BNP Paribas ; que cela est démontré par : 1) Il a l'initiative de son départ en congé sabbatique ; 2) Il est directeur général d'une entreprise pendant son congé sabbatique, 3) Il refuse un poste qui était compatible avec son retour dans l'entreprise, 4) Il est avéré qu'il a cherché une transaction pour quitter l'entreprise ; que le conseil ne peut retenir une quelconque causalité entre son état de santé et sa vie professionnelle au sein de la BNP Paribas ; qu'il n'a été dans l'entreprise qu'une vingtaine de jours entre son retour de congés sabbatique et son départ effectif le 12 juillet 2011 ; que si le demandeur a eu un stress au travail, sa naissance n'a pu être que dans l'activité de sa nouvelle entreprise ; qu'aussi il convient de rappeler : - date de départ en congés sabbatique le 2 septembre 2010, - date de retour en congés sabbatique le 15 juin 2011, - éléments médicaux pendant l'activité au sein de la BNP Paribas (3 certificats d'arrêt concernant une rhino laryngologie) ; que ces 3 arrêts sont du 21 mai 2010 au 25 juin 2010 ; que sans porter de jugement il n'y a aucun lien entre ces arrêts (certes proche de son départ en congés sabbatique) et les documents produits pendant son congé sabbatique qui eux pourraient éventuellement avoir une causalité mais nullement démontré d'ailleurs) ; que le conseil sait entendre mais se demande parfois si l'on parle la même langue ; que le conseil eu égard les circonstances , les parties en présence, les documents produits et les explications données à la barre dit et juge souverainement que cette prise d'acte s'analyse en une démission ; que le demandeur sera débouté des demandes concernant la rupture ; que le Conseil déboutera le demandeur de ses demandes concernant : - la perte de chance de bénéficier du plan de bonus CMIP pour 2009, - la perte de chance de bénéficier du plan de bonus DCS LOST UNITS pour 2010, - la perte de chance DCS pour 2010 ; que ces paiements sont subordonnés à la présence du salarié le jour du paiement et que de son fait il ne peut pas être présent puisque le conseil a estimé qu'il fallait qualifier son départ en démission ; que l'objet de ces primes est la fidélisation des salariés au sein de la société ce qui en l'espèce n'est pas le cas ; qu'il sera débouté de sa demande concernant le non-respect de l'obligation de sécurité ; qu'à la vue des éléments produits aucune faute de la part de l'employeur est avérée ; que le conseil constate sans parler de valeur qu'il a perçu 832 353,27 euros au titre des parts KCIP-CMIP et DCS 2010 ; que le conseil de prud'hommes de Paris n'est pas la Française des jeux.
 
 ALORS QUE toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ;