Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-15.706 du 16/06/2021,  partie 3


que les experts précisent cependant après une étude attentive, sérieuse et argumentée qu&apos;il n&apos;est pas possible de retrouver un élément majeur qui explique comment une anoxie aussi profonde a pu se produire ; qu&apos;ils retiennent donc l&apos;hypothèse la plus vraisemblable à savoir une étiologie plurifactorielle avec au premier plan un diagnostic étiologique d&apos;anoxie cérébrale ainsi que deux éléments déterminants : un trouble métabolique avec hyponatrémie alors que l&apos;intéressée était traitée, et une hypoxie sévère à type d&apos;hypoventilation alvéolaire qui a duré probablement plusieurs heures lors du second scanner ; qu&apos;il ne peut se déduire face à l&apos;ensemble de ces constatations et conclusions, ni de l&apos;historique des faits ni de l&apos;ensemble des éléments produits par Mme [H] qui ne reposent sur aucune appréciation médicale et scientifique, une faute commise par le docteur [M] ; qu&apos;il ressort également des conclusions du professeur [K] que le relevé infirmier a été pris en compte par les experts n&apos;a rien apporté comme élément nouveau qui justifierait l&apos;instauration d&apos;une nouvelle expertise ; que Mme [H] doit en conséquence être déboutée de ses demandes en ce qu&apos;elles sont fondées sur une faute du chirurgien ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le collège d&apos;experts explique que l&apos;état séquellaire de Mme [X] [H] a été causé par une complication exceptionnelle de la prescription d&apos;un traitement anti-inflammatoire pour traiter une pathologie ORL initialement bénigne ; que il considère qu&apos;il s&apos;agit d&apos;un « accident médical que l&apos;on doit appréhender comme un aléa médical » ; que le Professeur [L] [K] ajoute que les causes de la pathologie présentée par Mme [X] [H] ont été de plusieurs types : « -l&apos;abcès de la paroi était une complication banale dans le cadre des suites d&apos;une laparotomie pour péritonite septique. Elle n&apos;a pas eu de conséquences fâcheuses sur l&apos;état de santé ultérieur de la patiente. ? les troubles neurologiques et les troubles visuels sont à mettre sur le compte d&apos;un bas débit dans la vascularisation cérébrale et orbitaire avec comme conséquence une anoxie passagère au niveau du système nerveux et d&apos;une anoxie définitive au niveau du territoire de l&apos;artère ophtalmique. ? l&apos;état séquellaire de Mme [X] [H] a une origine plurifactorielle vasculaire et métabolique [?] à mettre sur le compte d&apos;un aléa médical » ; 
 Que Mme [H] estime que le Docteur [H] [M] a commis une faute consistant en un retard de diagnostic alors qu&apos;il est établi que ce médecin, tenu d&apos;une obligation de moyens, a effectué tous les examens requis, posé des diagnostics licites au regard de leurs résultats et dispensé des soins appropriés ; qu&apos;il n&apos;a dès lors pas commis de faute démontrée dans l&apos;exécution de son obligation de moyens, laquelle ne peut se déduire de l&apos;anormalité ou de la gravité du préjudice que quatre experts ont imputé à un aléa thérapeutique pour résultat d&apos;un effet « absolument exceptionnel » de la prescription médicamenteuse d&apos;un anti-inflammatoire délivrée par un précédent médecin ; que toutes les constatations médicales convergentes qu&apos;ils ont effectuées démontrent au contraire que le tableau clinique de Mme [X] [H] et les résultats des examens pratiqués ne permettaient pas, eu égard aux données acquises de la science à la date des soins prodigués, de suspecter la survenance de cette complication qui ne s&apos;est manifestée dans toute son ampleur que postérieurement, lors de la réalisation d&apos;un scanner au CHU de [Localité 2] ; qu&apos;à défaut de rapporter la preuve d&apos;une faute du Docteur [H] [M] causale de son préjudice, Mme [X] [H] sera déboutée de l&apos;ensemble de ses demandes ;
 
 1) ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; que dans ses conclusions d&apos;appel (p. 3, deux derniers §, p. 4 ; p. 8 à 10), Mme [H] soutenait que l&apos;erreur du docteur [M] qui n&apos;avait pas diagnostiqué la pancréatite dont elle était atteinte lors de son hospitalisation en septembre 1996 lui avait fait perdre une chance de ne pas subir les graves séquelles qui en ont résulté ; qu&apos;elle invoquait et produisait en ce sens une lettre du docteur [F] du 30 mars 2001 (pièce n° 6) indiquant qu&apos;alors que « persistait une pancréatite » et « devant l&apos;aggravation de l&apos;état général », il avait « supplié le chirurgien de l&apos;envoyer en réanimation », le compte rendu du CHU de Montpellier ayant découvert une pancréatite dès son admission en son sein le 27 septembre 1996 (pièce n° 7) et un courrier des professeurs [Q] et [I] et du docteur [L] du CHU de Montpellier du 29 octobre 1996 concluant également à une suspicion de pancréatite dès l&apos;arrivée de Mme [H] dans leur service (pièce n° 21) ; qu&apos;en écartant toute faute du docteur [M], motif pris que Mme [H] ne produit aucun avis médical contraire aux conclusions de l&apos;expertise médicale du professeur [K] selon lesquelles l&apos;état séquellaire de la patiente est à mettre sur le compte d&apos;un aléa médical, sans répondre à ce moyen déterminant, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 2) ALORS QUE le chirurgien engage sa responsabilité lorsqu&apos;il n&apos;accomplit pas un geste médical conforme aux données acquises de la science qui aurait permis d&apos;éviter les complications subies par son patient ; qu&apos;