Cour d'appel de Douai
D3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.689 du 11/12/2019,  partie 2



 Vous vous êtes alors empressé de chercher dans la corbeille à papier l'autodiagnostic, lequel était, en réalité plié entre les mains du client.
 Sur ces entrefaites, le client quittait la concession.
 A son retour à son domicile, il effectuait des recherches sur Internet au regard de l'autodiagnostic dont il était en possession.
 Après lecture des différents sites et forum, il en venait à douter de vos déclarations, pour supposer que la cause de l'avarie résultait en réalité du faisceau électrique et non pas de l'injecteur.
 Il contactait, à la suite, différentes concessions Volkswagen.
 Ces professionnels lui confirmaient que l'avarie constatée était récurrente sur le Passat et bien connue et qu'il s'agissait en réalité d'un problème de faisceaux.
 Il se faisait confirmer ce diagnostic par un salarié du groupe Auto Expo, lequel déclarait que le code erreur porté à l'autodiagnostic signifiait le remplacement du faisceau électrique.
 Il terminait ses recherches en procédant à des devis de changement d'un injecteur et d'un faisceau électrique, lesquels s'élevaient aux alentours de 650,00 euros.
 Ce 29 janvier 2014, il recevait enfin, aux alentours de 19 heures, un appel téléphonique sur son téléphone portable.
 Son interlocuteur se présentait comme étant le mécanicien qu'il avait rencontré en votre présence et sur votre initiative au cours de l'après-midi.
 Les réparations envisagées étaient confirmées et chiffrées à 500 euros aux lieux et place des 1000,00 euros annoncés dans l'après-midi au sein de la concession par vous-même.
 Le client sollicitait un délai de réflexion et se rapprochait bien évidemment d'un de nos concurrents. en la personne de la concession Volkswagen à la Chapelle d'Armentières, laquelle réalisait à nouveau le diagnostic, procédait aux réparations résidant en un changement du seul faisceau électrique pour un montant total de 156,00 euros TTC ! Cette réparation était effectuée le 13 mars 2014 par le garage Val de Lys.
 Dès le 17 mars 2014, M. A... sollicitait un entretien avec le Président Directeur Général du groupe Auto Expo, ainsi qu'avec le Directeur de la concession Auto Expo Avion.
 Il nous déclarait les faits que je reproduis dans cette notification qu'il confirmait par écrit par mail du 17 mars 2014, précisant, ce qui va être cité est ferme dans son intégralité et je resterai disponible dans le temps pour témoigner de ces faits!(sic)
 Ce Monsieur à juste titre, conclut son courrier en rappelant que « la marque Volkswagen est mondialement connue et que chaque employé du réseau reflète l'image positive ou négative de cette marque .... Vous comprendrez qu'à mes yeux et aux yeux de beaucoup les deux employés de votre groupe ont transmis l'image et un sentiment de vol, sans compter un travail au noir envers les clients du réseau Volkswagen. J'ai subi une tentative d'escroquerie ainsi qu'une tentative de vol venant de votre société».
 Je ne vois pas d'autre interprétation à retenir de l'attitude d'un salarié qui détourne la clientèle de son employeur vers un usage et une exploitation personnels.
 Je vous ai reçu le 31 mars 2014 en entretien préalable, au cours duquel j'ai pu vous lire le courrier reçu de ce client et montrer la copie du diagnostic qu'il nous avait fait tenir. Vous vous êtes lancé dans de vaines explications que vous aviez déchiré l'ordre de réparation dans l'intérêt de la concession pour satisfaire à une éventuelle enquête de satisfaction.
 Explication qui n'en est pas une puisqu'il ne peut y avoir d'enquête de satisfaction pour un client qui n'a pas été facturé ou pour lequel nous n'avons pas travaillé.
 Quoiqu'il en soit vous n'aviez pas à remettre quelque document que ce soit au client ni les numéros de téléphones personnels des salariés de l'entreprise en vue de contact direct entre la clientèle et lesdits salariés, qu'il s'agisse de communication pendant les heures de travail ou encore moins en dehors de celles-ci.
 Vous n'avez pas à faire disparaître les ordres de réparation.
 Manifestement, vous n'en êtes pas à votre coup d'essai au regard des informations transmises par ce client, dépeignant un mode opératoire qui ne peut être improvisé.
 En tout état de cause, et dans le cas de celui-ci en particulier, vos manoeuvres sont d'autant plus graves que vous saviez pertinemment quelles étaient les raisons de l'avarie subie par ce dernier.
 Vous n'êtes pas sans savoir le problème récurrent rencontré sur ces Passat résultant d'un défaut des faisceaux électriques, lesquels sont changés pour un coût de réparation aux alentours des 156,00 euros facturés par notre confrère. Je pense que ces agissements peuvent recevoir valablement une qualification pénale à laquelle je me réserve le droit de donner suite. Il est manifeste que votre attitude dépeint une intention de nuire à l'égard de votre employeur et de l'entreprise. (.../...) En conséquence, nous avons décidé de vous licencier pour faute lourde» ; que la cour observe que la société Auto Expo, pour établir la réalité des faits reprochés, s'appuie exclusivement sur le courrier de dénonciation du client concerné, daté du 17 mars 2014, lequel est effectivement particulièrement détaillé ;