Cour d'appel d'Orléans
SS, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-21.245 du 02/02/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi

Pourvoi n°
 : X 22-21.245

Demandeur(s)
 : la société Sumiriko Rubber Compounding France

Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Nièvre 
 et autre

Ordonnance
 : 60229

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Sumiriko Rubber Compounding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ au ministre de la santé et de la prévention chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 décembre 2022, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Sumiriko Rubber Compounding France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sumiriko Rubber Compounding France de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023