décision 17-80.443 du 29/11/2017,  partie 4


que M. Z... X... a été condamné à cinq reprises, ces cinq condamnations étant toutes en rapport avec des atteintes aux biens ; qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Chartres le 15 novembre 2012 à trois ans d'emprisonnement dont un an assorti d'une mise à l'épreuve pour association de malfaiteurs, vols aggravés en récidive, vol avec effraction en récidive et vol en réunion ; qu'il a été laissé libre à l'issu du prononcé de cette peine, son incarcération ultérieure s'étant achevée le 26 février 2015 par une libération conditionnelle ; que la mise à l'épreuve attachée au sursis n'a donc nullement dissuadé M. Z... X... de commettre une nouvelle fois de graves délits ; que dès lors une peine assortie de cette mesure - fût-ce pour partie - serait manifestement inadaptée à sa personnalité ; que M. William Y... a pour sa part été condamné à huit reprises, cinq de ces condamnations se rapportant à des atteintes aux biens ; qu'il a lui aussi été condamné le 15 novembre 2012 à quatre ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs, vols en réunion en récidive, vols aggravés par deux circonstances en récidive, vol avec effraction en récidive et destruction de biens d'autrui par des moyens dangereux ; que ni cette lourde condamnation, ni la libération conditionnelle et le suivi par un juge d'application des peines qu'elle implique, n'ont dissuadé M. William Y... de commettre une nouvelle fois de graves délits ; qu'une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve - fût-ce pour partie - serait manifestement inadaptée à la personnalité de ce délinquant ; que, M. Z... X... a attendu de comparaître devant la cour pour évoquer l'intervention d'un cousin, dont il a refusé de fournir l'identité, et sur lequel il n'a donné aucune précision, explication là encore dépourvue de toute vraisemblance ; que ni les lourdes condamnations prononcées à son encontre, ni le suivi attaché à la libération conditionnelle, n'ont incité MM. Z... X... et William Y... à respecter la loi ; que ces éléments démontrent un risque particulièrement élevé de récidive ; qu'il convient en conséquence de leur faire une application très ferme de la loi pénale, d'une part, en leur infligeant une peine d'emprisonnement sans sursis, seule peine véritablement dissuasive dans de telles circonstances, d'autre part, en aggravant les peines prononcées par le tribunal, et en condamnant MM. Z... X... et William Y... à quatre ans d'emprisonnement ;
 
 "alors qu'en matière correctionnelle une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; que toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement ferme à l'encontre de M. Y... et M. X..., sans expliquer en quoi une autre mesure serait inadéquate, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour condamner MM. X... et Y... à la peine de quatre ans d'emprisonnement, l'arrêt attaqué prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel, qui, par une appréciation souveraine, a jugé que la gravité de l'infraction, la personnalité de son auteur et le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction rendaient nécessaire une peine d'emprisonnement sans sursis, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.