Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-10.114 du 07/02/2019,  partie 6


qu'il a observé que c'était bien le manque de signalisation des défauts des pompes de relevage qui était en cause et que ces pompes étaient suffisantes pour évacuer à la fois les eaux usées et les eaux de ruissellement transitant par la fosse ; qu'en réponse plus précisément au dire des époux X... l'expert a considéré que le risque d'inondation ne devrait pas exister si l'installation d'assainissement de M. X... était conforme au règlement sanitaire départemental et a réitéré l'indication selon laquelle la différence de niveau des conduites de raccordement dans le regard d'évacuation n'avait aucune incidence sur le niveau d'eau ; que l'expert a incriminé les interventions multiples et désordonnées sur le remplacement des pompes, le nettoyage des flotteurs, la modification du tableau électrique et un raccordement protégé de ce tableau électrique ; qu'il a ajouté que les différents matériels mis en place dans le tableau électrique, ainsi que cela ressort du rapport de la société EQUAD, s'ils ont été installés, ne fonctionnent pas correctement ; qu'il faut remarquer de surcroît que de même qu'en première instance les époux X... ne rapportent pas la preuve qu'ils ont pris les mesures nécessaires pour respecter le règlement sanitaire départemental prescrivant les précautions devant être prises en ce qui concerne les installations en sous-sol et la protection contre le reflux des eaux d'égout et que s'agissant de la réalité des reflux d'eaux usées dans leur immeuble, ils ne versent toujours pas d'autres éléments probants en dehors des photographies qu'ils ont effectuées de façon non contradictoire dans leur habitation ;
 
 ALORS QUE dans leurs écritures d'appel (conclusions signifiées le 9 juin 2017, p. 23, alinéa 7), M. et Mme X... faisaient valoir que « les causes de dysfonctionnement de l'installation ont pour origine le raccordement du réseau des eaux en provenance de la propriété Z... sur une installation manifestement sous-dimensionnée et dont la conception d'origine ne tenait absolument pas compte d'un tel raccordement en provenance d'une seconde maison d'habitation. Non seulement les pompes de relevage n'avaient pas les capacités de puissance et de débit pour les contenir, notamment en cas de fortes précipitations et d'orages mais de plus la hauteur du point de raccordement des conduites d'évacuation des eaux du lot Z... étant situé au-dessus de celui du fonds X..., tout incident tel qu'une panne des pompes ou une montée subite des eaux a pour conséquence une remontée des eaux à l'intérieur de la maison des concluants et l'inondation du sous-sol » ; qu'en écartant la demande de M. et Mme X... tendant à ce que Mme Z... soit condamnée à réaliser à ses frais son propre système d'évacuation des eaux en provenance de son lot, motif pris d'interventions prétendument inopportunes de M. X..., sans répondre aux conclusions précitées des exposants, qui précisaient avec pertinence l'origine des désordres, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.