Cour d'appel de Paris
K5, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.791 du 03/03/2021,  partie 3


- une lettre de saisine de l'inspection du travail datée du 10 juillet 2012 aux termes de laquelle T... H... a dénoncé le fait que l'employeur « continue à ne pas envoyer le personnel d'Eveil et Sens aux consultations obligatoires à la médecine du travail », que les fiches de paie et solde de tout compte ne parviennent pas aux salariés et sollicitant son soutien ; - un procès-verbal d'audition de victime devant les services de gendarmerie daté du 17 mars 2010 aux termes duquel T... H... a déposé plainte pour harcèlement moral suite à son refus de faire un faux témoignage contre une collègue de la crèche, I... V..., à la demande de A... K... et UZ... G..., plus précisément d'attester faussement que celle-ci était absente de son poste le 12 septembre 2007, alors qu'elle était présente à son poste ce jour-là, précisant être au quotidien la « victime des manipulations de ces deux personnes », qui « montent mes collègues contre moi et me font des coups bas comme par exemple dire à tout le monde que je suis la cause de la mauvaise ambiance à la crèche », lancer « de fausses rumeurs » à son encontre et remettre en cause la qualité de son travail ; qu'elle précise avoir donné sa démission en 2008 qu'ils ont refusée ; que depuis janvier 2009, date à laquelle elle est devenue déléguée du personnel, elle est continuellement attaquée par ces personnes qui lui reprochent de ne pas connaître le code du travail et de ne pas être en mesure de défendre ses collègues, que « au quotidien je vis un calvaire qui me fatigue tant physiquement que moralement », qu'elle est en arrêt maladie depuis le 10 mars 2010, sujette à un syndrôme anxio-dépressif ; que A... K... lui reproche ses arrêts maladie et ceux de ses collègues ; qu'elle ajoute que « l'ambiance dans cette crèche est particulièrement délétère » et qu'il y a un important « turn-over » en raison des pressions exercées sur le personnel ; - un tableau de 45 salariés de la société accompagné de commentaires, mentionnant leurs démissions, ruptures de contrat, arrêts maladie suite à des pressions subies sur le lieu de travail, entre le 12 septembre 2007 et le 29 août 2010 ; - des attestations et écrits établis par d'anciennes collègues de T... H..., à savoir notamment : * R... W... le 29 avril 2008 indiquant que T... H... a été agressée par A... K... le 23 avril 2008 et F... P..., à plusieurs reprises et sans motifs valables, dans le bureau de celle-ci ; * X... O... le 17 mai 2010 indiquant avoir entendu A... K... « crier » sur T... H... un jour particulier avant que celle-ci ne parte pour ses heures de délégation ; * P... N... indiquant que A... K... a « réussi à mettre toutes les filles » contre T... H... ; * Y... C... le 13 mars 2010 rapportant avoir été témoin des tensions sur T... H... en avril 2008 lorsque toutes les collègues de sa section étaient « montées » contre elle et avoir été mise en garde par une collègue contre elle, qu'à chaque fois qu'elle entrait dans la section elle entendait des reproches contre elle, qu'elle l'a vue affaiblie et pleurant et être convoquée dans le bureau de la directrice ; * J... B... le 14 mars 2010 rapportant avoir été mise en garde à son arrivée contre T... H... par ses collègues, avoir été témoin de pratiques consistant à monter les salariés les unes contre les autres de la part de la direction, et de critiques émises par A... K... contre T... H... accusée de mal faire son travail de déléguée du personnel ; * M... L... le 21 mars 2010 rapportant les reproches émis à l'encontre de T... H..., les recadrages dont elle faisait l'objet de la part de la direction, qu'elle en « sortait très éprouvée » jusqu'à terminer en dépression, qu'elle « l'a trouvée très souvent en pleurs, elle n'en pouvait plus, un jour à son arrivée, elle était en larmes, à bout de nerfs comme jamais », qu'elle a alerté l'adjointe, madame GU... de son état qui est montée la voir avec F... P..., puis qu'elle a été arrêtée en maladie, et précisant que toutes ses collègues ont démissionné fin juillet 2008, rapportant avoir été témoin en novembre 2007 des propos désagréables tenus par A... K... à l'encontre de T... H... pour « la rabaisser devant tout le monde » et qu'à la fin de la réunion « T... était en pleurs » ; * KR... KV... le 3 avril 2010, témoignant des méthodes de management critiquables de A... K..., exemples précis à l'appui (les 14 novembre 2009, 6, 16, 19 janvier 2010, 4 février, 3 mars, 24 mars 2010), consistant à créer des discordes entre les salariés et à dégrader le climat de la crèche, et de scènes de mise à l'écart et d'humiliation dont T... H... a été l'objet ; * FJ...