Cour d'appel de Versailles
06, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-22.791 du 11/03/2016,  partie 2



 * ... votre ordinateur a été remis vide et verrouillé de sorte que nous n'avons pas pu satisfaire nos clients ... ; A l'appui de son appel, M. [L] fait valoir que les motifs de licenciement sont imprécis et non avérés ; qu'il n'avait jamais eu au préalable de remarques défavorables de son employeur, le mail du président ne saurait constituer une preuve régulière ; qu'il produit des attestations de salariés confirmant son investissement professionnel et la qualité de son travail ; que son ordinateur portable a été vidé par une autre personne de la société, après sa mise à pied conservatoire ; La société KERTIOS CONSULTING produit des mails et attestations destinées à établir la réalité des griefs visés dans la lettre de licenciement, maintenant que M. [L] avait mis en oeuvre avec un autre salarié, M. [B], une opposition systématique ayant pour but de déstabiliser l'entreprise et de s'en approprier la substance. En premier lieu, il convient d'écarter le premier moyen soutenu par M. [L], selon lequel la lettre de licenciement serait insuffisamment motivée du fait de son absence de précision. En effet, les griefs précisément décrits dans la lettre, permettent au salarié d'avoir une compréhension suffisante des motifs du licenciement qui s'appuient sur le dénigrement et le non-respect des règles de la société en vue de s'approprier les clients et de développer un projet personnel, sans qu'il soit nécessaire à la société KERTIOS CONSULTING de préciser la date des manoeuvres reprochées s'agissant d'un ensemble d'éléments destinés à caractériser le comportement fautif du salarié ; Il sera également relevé que M. [L] ne soulève plus le moyen relatif à la prescription comme il l'a fait en première instance. S'agissant de la réalité des fautes, il ressort de l'ensemble des pièces produites par les parties, que les relations entre M. [L] et M. [M] Président de la société, se sont nettement dégradées à la suite d'une réunion qui s'est tenue le 5 décembre 2008, M. [M] évoquant dans un mail du 8 décembre, la volonté qui aurait été exprimée par M. [L] lors de cette réunion, de rompre le contrat de travail, lui demandant en outre de respecter une longue liste de règles de fonctionnement de l'entreprise, relatives au renseignement d'une dizaine de logiciels d'information sur l'état d'avancement des dossiers clients. En réponse, M. [L] a par mail du 9 décembre, totalement contesté sa volonté de rupture, évoquant des désaccords sur la gestion de KERTIOS et son impossibilité de traiter les tâches administratives sous huitaine, alors qu'il se trouve à 100 % de son temps en missions. Cette dégradation des relations avait émergé en octobre 2008, à la suite d'échanges de mails entre M. [M] d'une part et Messieurs [L] et [B] d'autre part, ces derniers exprimant des points de désaccords dans la mise en oeuvre des plans d'action définis par M. [M]. Durant le mois de décembre 2008, de longs échanges de mails ont traduit l'opposition grandissante entre le Président et le directeur, le premier lui reprochant essentiellement de travailler seul, la rétention d'informations faisant obstacle au contrôle de l'avancement des relations clients et au travail d'équipe avec les collaborateurs qu'ils devaient encadrer. Ces échanges ont abouti à la convocation à l'entretien préalable adressée par lettre du 8 janvier 2009. C'est dans ce contexte que sont intervenues des "alertes" sur le comportement de dénigrement de M. [L], par mails de plusieurs salariés, le 15 décembre 2008, de M. [X], troisième directeur consultant avec Messieurs [L] et [B], le 22 décembre 2008 de Madame [R] consultante, dont le mail doit être examiné avec précaution compte tenu de sa nomination en qualité de directrice le 5 janvier 2009 alors que M. [L] était mis à pied le 8 janvier, le 23 décembre 2008 de Madame [I] consultante, et le 7 janvier 2009 de M. [O] délégué du personnel faisant part de la démotivation des collaborateurs de Messieurs [L] et [B]. Deux mails du 15 et décembre 2008 ont été également adressés à M. [M] par M. [W], consultant extérieur en coaching et formation, dénonçant leurs absences aux réunions d'équipe. Il ressort de ces mails que le Président de la société, récemment créée en 2004, avait entendu fixer des relations très étroites avec l'ensemble des salariés en vue de développer l'activité de l'entreprise, basée sur des échanges resserrés d'informations, avec le soutien d'un consultant extérieur, en fixant des règles de communication et de partage de l'information qui n'étaient pas respectées par M. [L], auquel les autres salariés reprochent essentiellement sa tendance à travailler seul et à vouloir "être le meilleur".
 Toutefois, il n'apparaît aucuns éléments de preuve formelle concernant la prétendue volonté de celui-ci de créer avec M. [B] une nouvelle société, alors qu'il était salarié de la société KERTIOS CONSULTING, avec pour objectif de capter la clientèle de la société. Notamment, la société ne produit aucune pièce, émanant des salariés ou des clients, antérieure à décembre 2008, démontrant le détournement de clientèle ou la volonté de nuire à la société.