Cour d'appel de Montpellier
A1, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-16.011 du 17/12/2020,  partie 5


cette démolition brutale est à l'origine de l'effondrement des trumeaux de façades qui ont nécessité la mise en place d'un étaiement d'urgence et entraîné un retard de chantier d'environ trois mois ; que sa responsabilité est donc engagée à l'égard du maître de l'ouvrage et de la société MDR sur le fondement quasi délictuel ; que s'agissant du BET Recalde, selon l'article 1779, 3° du code civil, les bureaux d'études techniques sont liés au maître de l'ouvrage à l'occasion de leurs études par un contrat de louage d'ouvrage, et à ce titre leur responsabilité peut être engagée, avant réception, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun ; qu'en l'espèce, le BET Recalde est intervenu tant au niveau de la conception du projet que de celle de l'exécution ; il avait pour mission d'assister le maître d'oeuvre sur les spécificités techniques relevant de ses compétences (BET béton); qu'il a contracté une première fois avec le groupe Ellul le 20 février 2002, sa mission consistant à « déterminer la nature, le mode de réalisation de la capacité portante de la structure existante (pour ce faire, établir tout programme de sondage). A partir des résultats trouvés, déterminer la faisabilité structurelle du projet APS en concertation avec les différents intervenants » ; qu'il a ensuite contracté avec la société MDR par convention du 26 septembre 2003 entre la société MDR et le BET Recalde, sa mission concernant l'établissement des plans d'exécution béton armé concernant le projet ; que le montant forfaitaire de ses honoraires s'élevait, au titre de ce second contrat, à la somme de 33 682,95 € ; qu'il ne conteste pas s'être appuyé sur les sondages et diagnostics qui lui ont été transmis par la SPIE, et d'avoir établi des notes de calcul en fonction du résultat des sondages et avis sur la structure émis par SOCOTEC. Ce faisant, ces calculs se sont révélés erronés ; il a surestimé de 20 % la capacité portante des poteaux en concluant au renforcement de 169 poteaux alors que si la formule exacte avait été appliquée, le renforcement de 214 poteaux aurait été appliqué dès le début des travaux ; que comme l'a indiqué l'expert L... en page 49 de son rapport que le BET n'a émis aucune réserve pour les façades ; qu'alors même que sa mission consistait à déterminer la capacité mécanique des structures, au besoin à l'aide de sondages, le BET semble avoir procédé à ces calculs selon des hypothèses optimistes quant à la solidité des poteaux, sans vérification par un laboratoire ; que de surcroît, il a autorisé une démolition mécanique avec des engins mécaniques de 1,5 tonne, engins qui sont très puissants, et provoquent par nature des chocs et des vibrations intenses sans parler des charges roulantes à proximité des façades sur des jonchées de gravois ; qu'il résulte de l'ensemble des observations qui précèdent que le BET Recalde a doublement manqué à son obligation de conseil, en se bornant à se référer aux résultats de sondage qui lui ont été transmis par la société SPIE, sans procéder à aucune vérification ; qu'il a émis, sans faire de réserves sur ses modalités, un avis favorable à la démolition des remplissages maçonnés entre les poteaux ; il est donc à l'origine, comme la société SPIE, du retard pris par le chantier dans la limite de trois mois. Sa responsabilité est engagée à l'égard de la société MDR sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; que s'agissant des architectes de l'opération : Monsieur W... Q... et l'EURL [...], le contrat de maîtrise d'oeuvre conclu le 19 mai 2002 entre la société foncière Espace Saint-Charles, devenue AFUL Saint-Charles, d'une part, et Monsieur W... Q... et l'EURL [...], d'autre part, porte sur la mission relevant de leur art et définie dans le tableau de l'article 3 ci-dessous concernant la réalisation sur le terrain appartenant au maître de l'ouvrage (situé dans [...] , formant le lot E, E1 et E2 d'une superficie de l'ordre de 16 482 m2), la réalisation sur ledit terrain de la réhabilitation de la barre existante inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et des équipements communs pour une SHON totale d'environ 15 000 m2 ; que le montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre de l'opération s'est élevé à la somme de 804 168,57 € TTC (dont 80 416,86 € pour Monsieur W... Q..., architecte mandataire, 196 619,21 € pour Monsieur W... Q..., architecte et 527 132,49 € pour Madame M... J...) ; que Madame J..., architecte du patrimoine était plus particulièrement chargée de la conception architecturale et Monsieur W... Q... de la direction des travaux ; qu'il convient en outre de préciser que ce dernier était à la fois maître d'oeuvre, associé au sein de la société MDR et acquéreur du 6ème étage de l'ensemble immobilier ;