décision 16-86.600 du 21/11/2017,  partie 6


que M. C...          reconnaissait que la visibilité n'était pas bonne, et l'obligeait à s'engager en empiétant en partie sur la chaussée, ce que révélaient les photographies et le croquis dressé par le service enquêteur ; que la roue avant gauche de son véhicule utilitaire Mazda mordait la ligne jaune et l'avant droit de son véhicule dépassait en oblique sur une partie de la chaussée sur environ un mètre à un mètre cinquante ; que Teriieura A..., qui descendait sur sa voie de circulation, surpris par cette manoeuvre, perdait le contrôle de son véhicule lors du freinage ; que le relevé des constatations mentionnait un point de choc sur le coin gauche du pare-choc du véhicule de M. C...         , entraînant le décrochage de l'avant du bouclier du pare-choc côté droit ; que la tête du conducteur du scooter était venue taper le flanc gauche du véhicule avant de rebondir ; que les traces de dérapage du scooter sur le sol de la chaussée montraient la direction qu'il avait suivi, terminant sa course sur la voie de gauche de la chaussée ; qu'un témoin, M. B..., avait aperçu le scooter derrière une voiture qui tournait sur sa droite devant lui et qui prenait l'entrée de la bretelle d'accès à la route express ; que Teriieura A... avait chuté de son scooter, était allé percuter le véhicule utilitaire ; que selon ce témoin, le scootériste n'avait pas entrepris de dépassement ; qu'il ressort des pièces de la procédure que le conducteur du véhicule Mazda s'est avancé, n'a pas aperçu le scootériste derrière le véhicule qui tournait ; que dans le même temps, le scootériste a tenté une manoeuvre d'évitement, a freiné et a dérapé, venant heurter la voiture de M. C...          ; qu'il en résulte que M. C...          a manqué à son obligation de prudence, à l'approche du carrefour marqué par une signalisation lui imposant un arrêt absolu, en s'engageant sur une partie de la chaussée sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger pour les autres usagers de la route ; que l'arrêt qu'il a marqué, en empiétant sur une partie de la voie de circulation sur laquelle se déplaçait le scootériste, est la cause directe de l'accident, peu importe que le scooter n'est pas percuté le véhicule de M. C...          ;
 
 "alors que le droit de se défendre et la liberté dont le prévenu doit bénéficier dans le choix de ses moyens de défense, excluent radicalement, sauf hypothèse d'abus, qu'on puisse fonder le choix des sanctions pénales sur le fait qu'un prévenu a choisi de se défendre en contestant l'infraction qui lui est imputée ; qu'en décidant d'infliger à M. C...          trois mois d'emprisonnement avec sursis, outre l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de repasser l'examen avant un an, en dénonçant « l'attitude de Fariq C...          qui refuse d'admettre avoir commis une faute », les juges du fond ont violé les textes et le principe susvisés" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu que, pour condamner le prévenu à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, à l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser avant un an et à une amende de 5 000 FCFP, l'arrêt retient, après avoir rappelé les dispositions de l'article 130-1 du code pénal et constaté que le prévenu, professeur, séparé de son conjoint, avait été condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la nature et les circonstances du délit commis ainsi que ses conséquences particulièrement graves qui ont entraîné la mort d'un homme, et l'attitude de C...            qui refuse d'admettre avoir commis une faute, ce qui interroge sur sa connaissance du code de la route ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et abstraction faite du motif surabondant relatif à l'attitude du prévenu, la cour, qui a déterminé la sanction au regard de la gravité des faits, de la personnalité et de la situation personnelle du prévenu et a nécessairement apprécié sa proportionnalité , a, sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées, justifié sa décision ;
 D'où il suit que les moyens ne peuvent qu'être écartés ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.