décision 20-84.127 du 19/10/2021,  partie 3



 1°/ qu'en l'espèce aucun des propos retenus dans la citation ne permettaient de caractériser à la charge du prévenu le délit de contestation de crime contre l'humanité ; d'où il suit qu'en statuant ainsi la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé ;
 
 2°/ que d'un côté la cour a énoncé que les propos incriminés ne remettaient pas en cause la réalité de la Shoah, ce qui aurait signifié que le délit de contestation n'était pas constitué, mais que de l'autre elle a estimé le délit quand même caractérisé parce que les propos minimisaient et banalisaient les souffrances des victimes de la Shoah ; d'où il suit qu'en statuant ainsi, par des motifs contradictoires, la cour d'appel a violé l'article susvisé ;
 
 3°/ qu'en l'espèce la publication où s'insérait l'extrait incriminé mettait parfaitement en valeur que les propos avaient été tenus dans le contexte d'un débat judiciaire devant la cour d'appel de Paris ; que dans une affaire qui, du chef d'injure raciale, visait le pastiche d'une couverture de Charlie Hebdo, représentant chaussure, cheveux, savon et abat-jour, le conseil de M. [K] dit [U] déposait des conclusions et, sous une rubrique consacrée uniquement à la discussion du point litigieux précis de savoir si ces motifs pouvaient être considérés comme des symboles, tantôt « des camps d'extermination », comme le prétendait le Jugement rendu le 14 mars 2017 par la 1.7° chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, tantôt « de la Shoah », comme le prétendait le conseil de la LICRA lors d'une conférence à [Localité 1], tantôt « du génocide du peuple juif » ou enfin « de l'atrocité et de la barbarie nazie », comme le même le prétendait dans ses propres conclusions déposées en appel, Maître [Z] ne faisait que conclure pour la défense de son client par la négative, arguant de la prophylaxie et du rationnement ; au demeurant, tenus dans ce contexte, les propos du conseil de M. [K] dit [U] pouvaient même éluder que « ces pratiques étaient effectuées avec la volonté d'humilier les victimes » sans pour autant « minimiser et banaliser les souffrances des victimes de la Shoah et leurs conditions de vie dans les camps » ; que les pièces 22 et 23 produites par la LICRA, sur lesquelles croit pouvoir se fonder l'arrêt, n'apportent rien de plus que ce que [E] [T] (La nuit, chapitre III) ou mieux [G] [X] (Si c'est un homme, chapitre 2) ont pu écrire ; que par conséquent il résulte du contenu exact des propos reprochés et des circonstances dans lesquelles ils ont été tenus que les éléments légaux du délit de contestation de crime contre l'humanité ne sont pas réunis : d'où il suit qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle constatait que « M. [Z] explique [..,] que ces conclusions visaient à défendre M. [K] dit [U] [...] et à répondre à l'argumentation retenue par le tribunal correctionnel faisant état des « symboles des camps d'extermination», constatations desquelles il résultait que le délit de contestation de crime contre l'humanité n'était pas constitué, la cour d'appel a violé le texte susvisé. Que la cassation est encourue de ce chef. 
 
 Réponse de la Cour
 
 19. Pour confirmer le jugement et déclarer le prévenu coupable de contestation de crime contre l'humanité prévu à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que cette infraction entre dans les prévisions de ce texte même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation et, d'autre part, que le sens et la portée des propos doivent être appréciés par rapport à la perception et la compréhension de l'internaute moyen qui en prend connaissance à la date de leur diffusion, en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s'inscrivent.
 
 20. Les juges ajoutent que la jurisprudence a élargi l'appréciation du délit visé au 1er alinéa de l'article 24 bis en considérant notamment que les réductions outrancières tant du nombre effectif que de la qualité réelle des victimes, comme la minoration de leurs souffrances et la banalisation des crimes nazis, caractérisent le délit de contestation de crime contre l'humanité.
 
 21. Il en concluent que, sans extrapoler le sens des termes utilisés, si les propos incriminés ne remettent pas en cause la réalité de la Shoah, ils minimisent et banalisent les souffrances des victimes et leurs conditions de vie dans les camps, en présentant la coupe des cheveux et la récupération des chaussures comme normales et justifiées, alors qu'il ressort des pièces invoquées par la LICRA que ces pratiques étaient effectuées avec la volonté d'humilier les victimes, ce qui est totalement éludé dans les passages poursuivis.
 
 22. En se déterminant ainsi, et dès lors que la contestation de crimes contre l'humanité est caractérisée même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d'insinuation, la cour d'appel a, par des motifs exempts d'insuffisance et de contradiction, justifié sa décision.