décision 18-80.374 du 13/11/2018,  partie 9


que les missions et les objectifs fixés à la victime étaient analysés ; qu'il était établi que C... Y... avait occupé à sa demande un poste de "business analyst" à partir de 2006 ; que ce poste avait été créé à sa mesure ; que C... Y... assumait ses fonctions avec aisance et rapidité, ce dernier disposant de capacités intellectuelles rares ; que plusieurs auditions étaient effectuées ; que M. P..., membre du syndicat UNSA, ne pouvait apporter aucun élément concret sur les faits. Il indiquait cependant que le CHSCT n'avait pas mené une véritable enquête suite au suicide de C... Y... car ses membres avaient refusé d'y participer pour des raisons syndicales, à l'exception de Mme N... ; qu'ainsi l'enquête avait été menée par les juristes de la banque ; que Mme N... refusait d'être auditionnée ; que Mme V..., dont le nom avait été cité par deux traders interrogés durant l'enquête préliminaire était auditionnée ; qu'il ressortait du témoignage de ces traders que Mme V... avait occupé un poste similaire à celui de C... Y... et qu'elle avait été poussée à la démission ; que Mme V... déclarait qu'elle avait quitté HSBC d'un commun accord avec la banque pour des divergences de vues professionnelles précisant qu'elle n'avait jamais occupé de fonctions similaires à celles de la victime ; que M. B... était à nouveau auditionné ; qu'il confirmait ses précédentes déclarations ; que le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale était rendu le 20 mars 2012 ; qu'il concluait que "l'existence objective d'un harcèlement n'est pas rapportée, quand bien même C... Y... s'en serait ressenti victime" et que son suicide ne présentait pas les caractéristiques d'un accident du travail ; que le 13 mars 2012, Mme Y... se suicidait en se défenestrant de son domicile ; qu'il résulte de ce qui précède, qu'à l'issue de l'information judiciaire, si certains éléments de la procédure laissent penser que C... Y... a pu souffrir de certaines décisions et comportements adoptés à son égard dans le cadre de son activité professionnelle, il ne ressort pas de l'analyse de l'ensemble des pièces versées au dossier et des témoignages qu'il ait été victime d'agissements répétés et intentionnels susceptibles de revêtir la qualification pénale de harcèlement moral ou de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; que, dès lors, il n'existe pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'(les) infraction(s) susvisée(s) ;
 
 "1) alors que constitue le délit de harcèlement moral le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que les manquements professionnels d'un salarié ou la non réalisation de ses objectifs ne peuvent justifier des faits de harcèlement ; qu'en se fondant, pour écarter tout délit de harcèlement moral, sur le fait que C... Y... n'avait pas atteint tous ses objectifs, n'avait pas fait preuve d'esprit d'initiative et d'une vision stratégique sur ses projets, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que constitue le délit de harcèlement moral le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que la répétition des agissements dans la durée constitue le critère déterminant de la qualification de l'infraction de harcèlement moral ; qu'en se bornant à examiner séparément les agissements invoqués au soutien de la qualification de l'infraction de harcèlement moral, sans rechercher si la succession de ces agissements et leur accumulation n'étaient pas de nature à établir l'existence de charges suffisantes à la caractérisation de l'infraction de harcèlement moral, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que constitue le délit de harcèlement moral le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;