décision 19-82.733 du 26/06/2019,  partie 2



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de l'agression à son domicile le 11 juillet 2018 de Mme W..., par deux individus masqués dont l'un était porteur d'une arme de poing, et de son enlèvement, suivi d'une demande de rançon par les ravisseurs, la victime ayant réussi à s'évader le 17 juillet 2018, M. O... a été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs, arrestation, détention, enlèvement, séquestration en bande organisée en vue de la commission d'autres crimes et délits commis en bande organisée, et vol avec arme en bande organisée, puis placé en détention provisoire le 22 juillet 2018 ;
 Attendu que, pour rejeter la demande de mise en liberté formée le 19 mars 2019 par M. O..., sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction énonce que la détention provisoire constitue l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leurs familles, les faits d'enlèvement et de séquestration révélant la capacité des personnes mises en cause à exercer avec détermination violences, menaces et pressions sur la victime et sa famille, les familles des mis en examen et de la principale victime, se connaissant, et cette dernière, rendue vulnérable à la suite de cette séquestration et étant atteinte d'un cancer, devant être protégée de toutes pressions ;
 
 Que les juges ajoutent que la détention est l'unique moyen d'assurer la représentation en justice de M. O..., au regard du quantum de la peine encourue, qui pourrait l'inciter à fuir ses responsabilités et mettre en échec l'action de la justice, l'intéressé ne présentant aucun justificatif quant à ses garanties de représentation, et ayant précédemment exposé avoir renoué des relations avec la mère de son enfant qui proposait de l'héberger alors qu'avant son interpellation cette relation était selon lui particulièrement difficile ;
 
 Que la chambre de l'instruction relève enfin qu'il s'agit d'une agression commise par des individus armés et cagoulés, suivie d'enlèvement et de séquestration commis au préjudice d'une mère de famille avec ses deux filles à leur domicile, la nuit, les enfants étant présentes au moment de l'enlèvement, que la victime a été bâillonnée, ligotée, et menottée, les yeux bandés, emmenée dans deux coffres de véhicules différents et dans trois lieux distincts, qu'elle a passé une journée dans un coffre de véhicule dans un box, et a été menacée de mort à défaut de paiement de la rançon, procédé qui ne peut qu'engendrer de graves et durables préjudices sur la victime, de surcroît affaiblie par la maladie, ce dont les ravisseurs étaient informés, ainsi que des conséquences sur l'entourage de la victime, qui a été également traumatisé par l'enlèvement de leur proche et la crainte de ne plus la revoir ; que les juges retiennent que ces faits particulièrement graves, commis dans un quartier paisible de [...] constituent donc un trouble à l'ordre public exceptionnel et persistant ;
 
 Que la chambre de l'instruction relève qu'il est ainsi démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés de la procédure, que la détention provisoire constitue l'unique moyen de parvenir aux objectifs définis par l'article 144 du Code de procédure pénale, et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique, de telles mesures ne comportant pas de contrainte suffisante pour prévenir les risques précités et ne permettant que des contrôles discontinus, intervenant a posteriori, le non respect de l'une ou l'autre des obligations ne pouvant être révélé qu'après l'apparition de conséquences dont le caractère inéluctable serait alors avéré ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte qu'elle s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale, en se référant expressément aux éléments de l'espèce, et qu'elle s'est expliquée également sur l'insuffisance d'un contrôle judiciaire, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six juin deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et Mme Guichard, le greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.