décision 19-86.977 du 03/03/2021,  partie 3



 10. Les juges retiennent que Mme Y..., principale du collège dans lequel la partie civile a dénoncé les faits, a élaboré une très bonne évaluation de la plaignante en indiquant notamment qu'elle était impliquée dans des projets de l'établissement. Ils ajoutent que Mme Y... a informé le directeur des ressources humaines de l'académie, le 10 mai 2011, de la situation de Mme U... confrontée à divers incidents au sein de l'établissement et à une plainte de parents d'élèves, joignant une lettre de ces derniers dans lesquels ils se plaignaient d'« exactions » de ce professeur, ainsi qu'un courrier des professeurs élus au conseil d'administration constatant une évolution inquiétante du comportement de cette dernière et un courrier de la principale adjointe l'alertant du comportement de l'enseignante à l'égard des élèves et des autres enseignants.
 
 11. Ils énoncent que si les conditions de travail de Mme U... se sont détériorées, cet état de fait ne résulte pas d'une démarche délibérée de sa hiérarchie ou de son entourage professionnel, mais de facteurs divers dans des conditions exclusives de tout harcèlement.
 
 12. Ils en concluent qu'il ne résulte pas de l'information la preuve de l'existence de faits de harcèlement commis à l'encontre de la partie civile.
 
 13. En l'état de ces motifs déduits de son appréciation souveraine, rendant inopérants les griefs des deuxième et troisième branches du moyen, la chambre de l'instruction, qui a répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile et n'avait pas à entrer davantage dans le détail de son argumentation, a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués.
 
 14. Le moyen ne peut, dès lors, être admis.
 
 15. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois mars deux mille vingt et un.