décision 17-82.178 du 09/05/2018,  partie 2


que les policiers opéraient une surveillance de la gare d'Angers et contrôlaient le 17 février 2014, à 7 heures 54, M. X..., militaire en tenue s'apprêtant à prendre le train pour Saumur et pouvant correspondre à l'individu décrit par Mme A..., lequel indiquait n'avoir jamais eu de problème avec une passagère de TER ; que lors d'une deuxième audition, Mme A... apportait quelques précisions (caresses sur la cuisse, le bas du dos en passant la main sous son blouson) dont le fait qu'elle s'était confiée à une amie de ce qui lui était arrivé et avait échangé avec celle-ci des SMS le 13 janvier à compter de 8 heures 14 ; que la copie en était versée en procédure, confirmant cet échange ; qu'elle identifiait sur un ensemble de photos qui lui étaient présentées M. X... comme étant son agresseur puis confirmait cette reconnaissance lors d'un tapissage réalisé le 31 mars ; que convoqué au commissariat le 26 février, M. X..., lieutenant colonel en poste à l'école d'état major à Saumur, indiquait prendre habituellement le train de 6 heures 34 à Angers, contestait les faits décrits par la plaignante ; que réentendu le 31 mars, après sa reconnaissance par la plaignante, il évoquait un « geste malencontreux avec le bras ou la main » dans son sommeil mais sans connotation sexuelle, n'ayant aucun souvenir d'une rencontre avec Mme A... ; qu'à l'audience, M. X... maintient sa contestation des dénonciations de Mme A... et produit nombre d'attestations sur sa probité, son honorabilité et le caractère irréprochable de son comportement tant public que privé ; qu'au vu de ces éléments, il apparaît que même s'il déclare prendre plus régulièrement le train de 6 heures 34 que celui de 8 heures 00 qui serait habituellement bondé, M. X... ne conteste pas avoir été présent dans ce train le jour des faits qui lui sont reprochés ; qu'il a été identifié à deux reprises, sur photos et à l'occasion d'une présentation physique ; que les déclarations de Mme A... qui fait état de caresses répétées sur la jambe, la cuisse, en remontant vers l'entre jambes ainsi que sur le bas du dos, sont tout à la fois constantes, concordantes, réitérées et mesurées, appuyées par des échanges de SMS avec une amie, au moment des faits ; en revanche, les dénégations de M. X... n'apparaissent pas crédibles, outre qu'elles ont évolué au fil des auditions vers une absence de souvenir des faits reprochés puis vers l'existence d'un geste malheureux et involontaire dénué de toute connotation sexuelle ; que les faits tels que décrits et dénoncés par Mme A... caractérisent les éléments constitutifs du délit d'agression sexuelle, leur localisation et leur évolution en établissant le caractère volontaire ; qu'il conviendra, dès lors, de déclarer M. X... coupable des faits qui lui sont reprochés et de confirmer de ce chef le jugement déféré ;
 
 "1°) alors qu'en se déterminant par la seule circonstance que le prévenu ne conteste pas avoir été présent dans le train de 8 heures 00 le jour des faits, pour en déduire qu'il est l'auteur des faits dénoncés par la partie civile, sans rechercher si cette dernière démontrait elle-même avoir été présente dans ce train au même moment, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ;
 
 "2°) alors qu'en relevant, pour déclarer le demandeur coupable des faits visés à la prévention, que le prévenu a finalement admis l'existence d'un geste malheureux et involontaire dénué de toute connotation sexuelle, quand il résulte du procès-verbal d'audition de M. X... du 31 mars 2014 à 9h18, que loin de reconnaître avoir eu, spécifiquement, à l'égard de la partie civile, un tel geste, l'intéressé s'est borné à indiquer qu'il lui était déjà arrivé, dans son sommeil, d'avoir eu involontairement « des contacts avec des personnes » de sexe masculin comme de sexe féminin, et ainsi de s'excuser pour « un geste malencontreux », mais a expressément exclu qu'il ait pu en être ainsi en ce qui concerne Mme A..., le prévenu indiquant sur ce point ne pas connaître cette personne, en précisant « cette personne ne me dit rien, les circonstances que vous me dites ne me disent rien » et, partant, n'ayant pas souvenir avoir eu un quelconque geste déplacé, même involontaire, à l'égard de la partie civile, la cour d'appel, qui dénature les déclarations du prévenu a entaché sa décision d'une contradiction de motifs" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mme A... a porté plainte pour une agression sexuelle commise par un militaire dans un train le 13 janvier 2014 ; que M. X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de ce chef ; que les juges du premier degré ont condamné M. X... pour cette agression sexuelle à quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; que M. X... et le ministère public ont relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision sans dénaturer les propos du prévenu ;