Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.217 du 23/09/2020,  partie 3


Ils ne se contentent pas d'exprimer un avis hypothétique et leur conclusion est affirmative quant à l'origine de l'infection. L'avis contraire des experts désignés par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Provence-Alpes Côte d'Azur, et particulièrement celui du docteur N..., infectiologue, selon lequel il retient une infection nosocomiale, ne saurait être de nature à contredire sérieusement la conclusion des experts judiciaires alors que cet avis du docteur N... qui procède d'une simple affirmation, n'est nullement argumenté et que cet expert s'est essentiellement attaché à analyser le comportement des intervenants a l'acte médical. La conclusion des experts judiciaires n'est pas davantage remis en cause par les dires des conseils médicaux des parties auxquels les experts judiciaires ont répondu point par point en maintenant leurs conclusions, ni par l'avis du professeur E... produit en cause d'appel et qui affirme que l'infection a été contractée lors de la prise en charge du patient et qu'elle est donc nosocomiale sans apporter les éléments techniques lui permettant d'aboutir à cette conclusion. S'il est exact comme le relève ce professeur que "que l'origine de l'infection soit de l'extérieur vers l'intérieur ne va pas contre le fait que par définition cette infection est liée aux soins, que celle-ci ait été contractée en per opératoire (pendant le geste) ou péri-opératoire (lors de la réfection des pansements) mais dans tous les cas durant sa prise en charge, que ce staphylocoque appartienne au patient ou pas", il n'en demeure pas moins qu'il appartient à la victime de démontrer que cette infection est imputable, d'une façon ou d'une autre, aux soins médicaux et qu'il l'a donc contractée lors de son hospitalisation ou à l'occasion des soins pratiqués dans l'établissement. Au vu des conclusions claires et précises du professeur U... et du docteur T..., la cour constate que M. S... ne rapporte pas la preuve que l'infection dont il a été victime, qui est apparue plus d'un mois après sa sortie de la clinique, soit imputable aux soins et interventions réalisés au sein de la clinique Belvédère. Elle ne peut être qualifiée d'infection associée aux soins médicaux et le jugement en conséquence confirmé en toutes ses dispositions y compris en ce qu'il a condamné M. S... à la restitution de la provision réglée en exécution d'un précédent jugement et débouté la caisse primaire d'assurance maladie de l'ensemble de ses prétentions ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'en l'espèce, il ressort des éléments du dossier et notamment du rapport d'expertise déposé le 23 mai 2016 que la réalité de l'infection est confirmée par des critères cliniques, biologiques et histologiques. La souche de Staphylococcus aureus isolée est sensible aux antibiotiques, y compris la pénicilline G. Certes les Docteurs V... et N... avaient conclu à l'existence d'une infection nosocomiale liée à l'intervention du 21 novembre 2006. Cette analyse a cependant été écartée par les conclusions claires du Professeur M. H. U... et du Dr O... T.... En effet, ces derniers ont d'abord évoqué l'existence d'un foyer infectieux profond qui se fitulise secondairement à la peau après un certain temps d'évolution. L'existence d'un syndrome inflammatoire biologique très modéré au moment de l'apparition de l'écoulement cicatriciel et s'aggravant rapidement ensuite n'est pas en faveur d'une infection profonde préexistant depuis quelque temps à l'écoulement cicatriciel, de sorte que cette hypothèse a été écartée. Le Professeur M. H. U... et le Docteur O... T... ont par la suite évoqué une contamination de la plaie opératoire de l'extérieur vers l'intérieur, à partir d'un retard cicatriciel permettant une contamination de la partie profonde du site opératoire par des germes cutanés de voisinage, sur cette zone du genou où l'épaisseur tissulaire est réduite. Cette hypothèse est confortée par les éléments suivants : - la cicatrice est décrite le 21 décembre 2006 comme non inflammatoire avec un retard de cicatrisation à la partie inférieure, - le syndrome inflammatoire biologique est très modéré au moment de l'apparition de l'écoulement cicatriciel et n'augmentera que par la suite. Le Professeur M. H. U... et le Dr O... T... en déduisent que l'infection était à son début le 2 janvier 2007, évoluant rapidement par la suite. Dans ces conditions, ils retiennent que l'infection ne résulte pas du geste opératoire ni de l'hospitalisation, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une infection nosocomiale. L'infection présentée par le demandeur résulte d'une contamination par des germes de la flore cutanée. Le Professeur M. H. U... et le Docteur O... T... écartent la possibilité d'une infection nosocomiale par ce germe lors de l'intervention ou du séjour hospitalier et retiennent le retard de cicatrisation comme étant à l'origine de cette infection de nature endogène. Cette analyse emporte la conviction de la juridiction qui estime au regard de la date de la contamination que celle-ci n'est pas d'origine médiale et qu'elle a été favorisée par le retard de cicatrisation. Il s'ensuit que le caractère non nosocomial de l'infection est établi ;
 
 1) ALORS QUE les établissements de soins sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère ; que, même provoquée par un germe endogène du patient, une infection ne procède pas d'une circonstance extérieure à l'activité de l'établissement si elle est consécutive aux soins qui y ont été dispensés ;