décision 16-18.835 du 06/12/2017,  partie 9


que s'agissant de la profondeur et de la largeur du stock, qui seraient selon la notification de griefs un caractère propre à la vente évènementielle en ligne, l'Autorité a considéré qu'il convenait de relativiser cette analyse, en observant que les magasins physiques de déstockage permettaient également d'écouler d'importants stocks ; que si la société Y...                 s'appuie sur les déclarations de certaines marques et de X...             , qui mettent en avant la capacité de la vente évènementielle en ligne à écouler rapidement des stocks d'invendus, il n'en résulte pas qu'il y aurait là une spécificité la distinguant de tous les autres canaux de distribution d'invendus ; que la société Y...            , par ailleurs, souligne, du côté de l'offre, une spécificité de la vente évènementielle en ligne, tenant au caractère "ponctuel" des ventes, par opposition à la permanence des remises proposées sur les sites de déstockage généralistes ; qu'elle fait valoir que selon certaines déclarations recueillies au cours de l'instruction, il résulterait de ces remises permanentes une dégradation de l'image de la marque des fournisseurs, de sorte que les sites pratiquant de telles remises ne constitueraient pas une alternative à la vente évènementielle en ligne ; qu'il convient (cependant) d'une part, de rappeler que, comme la cour l'a jugé plus haut, qu'il n'est nullement démontré que les sites de ventes évènementielles en ligne auraient un positionnement en gamme toujours plus élevé que celui des autres canaux et, d'autre part, d'observer que la perception du marché qu'ont les acteurs ne constitue pas un élément déterminant s'il n'est pas corroboré par d'autres indices convergents, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; qu'enfin, la société Y...         rappelle que les sites de vente évènementielle en ligne et leurs fournisseurs ne supportent pas les contraintes logistiques de la vente physique, et elle y voit la preuve d'une absence de substituabilité avec les autres canaux de distribution ; que ce constat, qui peut être fait pour tous les canaux de vente en ligne, lesquels supportent, par ailleurs, la charge d'importants investissements spécifiques, notamment informatiques, ne traduit pas une absence de substituabilité telle qu'elle délimiterait un marché pertinent ; que de ces constatations, il ressort que les sociétés Brandalley et Y...            n'apportent pas d'éléments de nature à écarter l'appréciation de l'Autorité en ce qui concerne l'absence de spécificité ou la relativité des critères retenus par ses services, de sorte que c'est à juste titre et par une motivation que la cour adopte pour le surplus, qu'elle a considéré que le "faisceau d'indices" fondant leur analyse, au terme de laquelle ils ont conclu à l'existence d'un marché pertinent de la vente évènementielle en ligne, n'était pas établi ; qu'en quatrième lieu, la société Y... reproche à l'Autorité d'avoir méconnu la nature biface de la vente évènementielle en ligne et de ne pas lui avoir appliqué la grille d'analyse qu'elle emploie pour ce type de marchés, comme elle l'a fait " de façon emblématique " à l'égard de plateformes de réservation d'hôtels et de sites d'agences de voyage en ligne dans l'affaire Z...     (décision n° 15-D-06 du 21 avril 2015 sur les pratiques mises en oeuvre par les sociétés Z...     B.V., Z...        France SAS et Z...      Customer Service France SAS dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne - pièce n° 5 produite par la société Y...              ) ; qu'elle rappelle que les marchés bifaces ont pour caractéristique de mettre en relation deux groupes d'agents qui ont des gains potentiels à interagir, de sorte que le bénéfice d'un agent dépend du nombre d'agents de l'autre groupe et que s'exercent d'importants effets de réseau ; que la société Y...               considère que la vente évènementielle en ligne répond à cette définition et constitue donc un marché biface, à l'instar des plateformes qui étaient en cause dans l'affaire Z...       précitée, et qu'en conséquence, l'Autorité aurait dû examiner le côté amont du marché de la vente évènementielle en ligne sur lequel, selon elle, la société X...                 exerce une puissance de marché qui lui permet d'imposer à ses fournisseurs des clauses d'exclusivité ; que (cependant) il ressort du dossier que cet examen a été mené par les services d'instruction, dans le cadre tant de la notification de griefs que du rapport ; qu'en effet, la notification de griefs comporte, dans ses § 153 à 159, une analyse de la " substituabilité du point de vue de l'offre " justifiée par le constat que les caractéristiques de l'offre peuvent influer " également sur le comportement des consommateurs ", et donc sur la substituabilité de la demande, et qu'elles peuvent dès lors "fonder une distinction des marchés " ; que de même, le rapport consacre ses § 34 à 48 à l'" existence d'un marché amont " de la fourniture de stocks de marques et relève la " connexité indiscutable" qui unit les marchés amont et aval ;