Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-14.034 du 12/05/2021,  partie 4


est pas de nature à établir la qualité de salarié de M. [H], le designer, comme l&apos;a exactement relevé le tribunal, ayant facturé ses prestations en juillet/août/décembre 2009 à la société ModelabsModelabs (dite aussi Modelabs DistributionModelabs Distribution), les trois factures fournies par les sociétés appelantes (leur pièce 180) portant d&apos;ailleurs la mention « Unless agreed in writing all rights for designs remain with [J] [H] Design Ltd » [sauf accord écrit, tous les droits sur les dessins sont réservés à [J] [Personne physico-morale 2]] ; que la cour fait sienne, pour les motifs adoptés du jugement, l&apos;appréciation du tribunal selon laquelle la relation entre la société ModelabsModelabs (M. [U] ou Mme [A]) et la société Unplug (M. [O]), illustrée notamment par les échanges de courriels produits aux débats, a été celle d&apos;un distributeur avec son fabricant et ne démontre pas l&apos;implication de la société ModelabsModelabs dans le processus créatif ayant abouti à la collection des produits Unplug, faute d&apos;éléments révélant des directives ou des orientations données par la société quant à l&apos;apparence des produits, mais seulement des interventions très ponctuelles portant essentiellement sur des points techniques ou sur des questions de distribution ou de marketing ; que, par ailleurs, la société Bigben Connected, invoquant la présomption prétorienne de titularité, revendique une divulgation des produits Unplug à ses clients et une commercialisation de la collection Unplug sous son nom ; que, toutefois, les éléments qu&apos;elle verse aux débats concernent la phase préparatoire précédant la présentation des produits au public (courriels de Mme [A], M. [U], M. [O], M. [O], directeur activité accessoires de la société Modelabs GroupModelabs Group - pièces 35, 52 à 56, 58, 59, 61, 63, 65 à 67) et ne peuvent caractériser des actes d&apos;une exploitation non-équivoque susceptibles de justifier le bénéfice de la présomption de titularité ; qu&apos;au titre de la divulgation des produits Unplug au public, elle invoque l&apos;exposition desdits produits lors de salons China Sourcing Fair et MEDPI, qui se sont tenus respectivement à Hong Kong en avril 2011 et à Monaco en mai 2011 ; que, cependant, ces présentations, en dehors du territoire français, des produits Unplug, en partie financées par la société Unplug (cf. courriels de M. [O] du 14 juin 2010), et alors qu&apos;il n&apos;est pas démontré que l&apos;ensemble des produits concernés y aient été exposés, ne sont pas de nature à établir l&apos;exploitation non équivoque requise ; que la société Bigben Connected invoque enfin une commercialisation de la collection Unplug sous son nom et produit à cette fin des factures émises à compter du 24 mars 2011 ; que force est cependant de constater que la marque « Unplug » n&apos;apparaît sur aucune de ces factures qui concernent essentiellement des accessoires informatiques et de téléphonie et qu&apos;il n&apos;est pas contesté que les produits de la collection Unplug ont toujours été commercialisés sous les marques « Unplug », lesquelles appartiennent à la société Unplug depuis la cession en date du 15 décembre 2010 inscrite au registre national des marques le 2 novembre 2011, soit antérieurement à la grande majorité des ventes correspondant aux factures produites aux débats ; que ces factures ne sont donc pas davantage de nature à établir la commercialisation non équivoque par la société Bigben Connected (ModelabsModelabs) sous son nom des produits Unplug ; qu&apos;ainsi, la société Bigben Connected échoue à démontrer qu&apos;elle peut bénéficier de la présomption de titularité de droits d&apos;auteur sur les produits revendiqués ; qu&apos;il y a lieu, dans ces conditions, de confirmer le jugement déféré en ce qu&apos;il a déclaré la société Bigben Connected irrecevable en ses demandes en contrefaçon de droits d&apos;auteur ;
 
 sur la revendication par la société Bigben Connected des modèles communautaires n° 001788266-0001, 001788266-0003, 001788266-0004, 001788266-0005.
 
 001788266-0006 et 001788266-0007 déposés le 1er décembre 2010 par la société Unplug LtdUnplug Ltd devenue InnovHK, [?] que, comme l&apos;a justement retenu le tribunal, la société Bigben Connected ne démontrant pas la titularité des droits d&apos;auteur sur les produits de la collection Unplug, son action en revendication des six modèles déposés par la société Unplug (devenue InnovHK) qui n&apos;est fondée que sur les droits d&apos;auteur revendiqués sur ces produits, ne peut prospérer ; que sa demande de dommages et intérêts pour dépôts frauduleux doit donc également être rejetée ;
 
 [?] sur la rupture des relations commerciales, [?] que les griefs formulés par la société Bigben Connected à l&apos;encontre de la société Unplug s&apos;avérant non fondés, l&apos;appelant ne peut s&apos;en prévaloir utilement pour justifier la rupture brutale sans préavis, en avril 2015, des relations commerciales établies depuis 2010 avec l&apos;intimée ; que, dès lors et pour les justes motifs du jugement que la cour adopte, le tribunal a exactement retenu que la société Bigben Connected a engagé sa responsabilité auprès de la société Unplug du fait de la rupture fautive intervenue ;
 
 [?] sur la concurrence déloyale, que la société Unplug reproche aux sociétés Bigben des actes de concurrence déloyale ayant consisté à commercialiser des produits identiques, chargeurs et câbles USB, reprenant les couleurs et le graphisme de la collection Unplug, sous un signe similaire « Plug + », marque déposée en 2014 par la société Bigben Interactive ; que cette commercialisation n&apos;