Cour d'appel de Metz,  décision 13-11.565 du 11/06/2014,  partie 3


Qu'il a ajouté qu'il aurait été nécessaire au cours de l'expertise menée par ses soins de refaire des analysées sur des échantillons conservés datant du sinistre mais que cela n'a pas été possible, compte tenu de ce que la société LTM Color n'a pas conservé les grillages défectueux, encore que l'on puisse relever le caractère contradictoire par rapport aux indications du paragraphe précédent, compte tenu de ce que les échantillons auraient été affectés des mêmes dégradations que celles qui selon M. de Montecler auraient faussées les résultats de l'expert X... ; Qu'il a cependant mis en évidence qu'aucun désordre n'était survenu entre le 20 janvier 1999 et le 17 juin 1999, qu'aucun décollement partiel de peinture ne s'était produit sur les autres productions, spécialement sur le support alu antérieurement traité, ni lors de la mise en route de la chaîne de production, et n'était apparu que sur les panneaux de clôture galvanisés fournis par le client Gantois ; (...) néanmoins que la société Henkel a fait remarquer de façon pertinente dans ses écritures que, lors de la première réunion d'expertise du 8 janvier 2003, le représentant de la société LTM Color avait précisé que le 21 juin 1999 sur le lot réduit de grillages, la société Gantois s'était plainte pour la première fois de désordres apparents révélés à la livraison, alors que les livraisons effectuées entre février et juin 1999 n'avaient fait l'objet d'aucune réclamation, que la production sinistrée avait été traitée sur une journée et demi, ce qui avait surpris l'expert Y..., puisqu'aucune fabrication complète avait été ainsi lancée sans contrôle préalable de la qualité sur un échantillon, alors que les poteaux traités en même temps n'avaient pas rencontré les mêmes désordres, que sur certains panneaux grillagés la peinture tenait et résistait aux tests au cutter et sur d'autres elle ne tenait pas, ce qui était visible à l'oeil nu, et que la société LTM Color avait déjà rencontré des problèmes semblables avec des panneaux fabriqués par la société Gantois au cours du mois de décembre 1996, ainsi que le révèle un courrier du 24 décembre 1996 faisant apparaître que les produits lubrifiants utilisés par Gantois dans son procès entraînaient des difficultés de dégraissage et un défaut d'accrochage de la peinture ; Que compte tenu de ces éléments M. Y... avait alors prélevé des échantillons sur les grillages défectueux et avait demandé à un expert en produits industriels de réaliser un examen au microscope électronique à balayage de la surface interne et externe du système appliqué et aux mesures d'épaisseur du film polymère ; Que le rapport établi le 5 avril 2004 par ce sapiteur, M. X..., à l'intention de M. Y..., montre que cet ingénieur, inscrit notamment sur la liste des experts agréés par la Cour de cassation, a procédé à l'examen des 4 échantillons prélevés par l'expert judiciaire et qu'à l'issue de son analyse il a conclu que la qualité et la rugosité du grillage, avant mise en peinture (par LTM Color) laissait à penser à une altération à l'origine de celui-ci, due au fait que l'on retrouve sur les échantillons des esquilles métalliques accrochées sur la face interne des écailles de peinture ; Qu'à aucun moment cet expert, dont la compétence, le sérieux, l'impartialité et l'intégrité ne peuvent être mis en cause, n'a écarté ces échantillons et refusé d'entreprise les investigations qui lui étaient demandées au motif que les échantillons auraient été altérés et impossibles à exploiter en raison de leur état, pour avoir été mal entreposés ; que M. A... a également refusé d'entendre M. X... sur ses conclusions et la façon dont il avait réalisé son travail d'analyse alors que M. X... avait été au moins en mesure d'examiner les échantillons recueillis par le premier expert judiciaire et tandis que le second expert judiciaire, M. de A..., n'a jamais pu examiner les grilles litigieuses non conservées par l'appelante ; que M. Z..., directeur de l'Institut National de Recherches, sur interrogation du président du tribunal de grande instance de Thionville, a le 16 février 2007 fait état des conclusions du rapport de M. X... mettant en cause un support défaillant, en l'occurrence le grillage nu, avant mise en peinture, ce dont il est convenu qu'on pourrait en déduire que l'était du support ne l'autorisait pas à être peint ; Qu'ensuite M. Z... n'a pas procédé à une nouvelle analyse à la demande de M. de A..., compte tenu de ce que les éléments de grillages en cause avaient été détruits par la société LTM Color, cette impossibilité d'opérer des investigations supplémentaires étant par conséquent imputable à la demanderesse et appelante qui pourtant supporte la charge de la preuve du bien fondé de ses demandes et prétentions ; Qu'il en découle que du fait que la société LTM Color il existe un élément d'indétermination sur la cause effective et déterminante de l'altération des grillages traités par ses soins en juin 1999 ;