Cour d'appel de Poitiers,  décision 14-85.130 du 02/06/2015,  partie 2


que M. X... a prétendu que son épouse s'était mise à hurler, attirant les enfants dans la pièce, alors qu'il cherchait à récupérer le décodeur du téléviseur qu'elle tenait dans sa main, derrière elle en lui faisant face ; qu'un certificat médical établi le jour même par le docteur E..., après examen de la plaignante, relève une contusion au niveau du scalp en occipital sans plaie ni hématome ; que la jeune Charlotte C..., née le 6 mai 2006, a spontanément évoqué devant son institutrice, le 28 mars 2013, un événement survenu alors qu'elle avait 4 ans et au cours duquel « papa a pris maman par la veste, l'a tapée contre le mur. Je lui ai donné un coup de pied mais il m'a renvoyée dans l'autre mur. Ça m'a fait mal et mon petit frère criait » ; que la cour retiendra la déclaration de Charlotte compte-tenu de la précision, conforme aux déclarations de Mme C..., des termes qu'elle a employés étant précisé que Charlotte avait effectivement 4 ans à cette époque ; que Mme C... se plaint encore de violences et d'injures de la part de son mari qui, le 1er novembre 2012, au retour de vacances qu'il avait passées seul avec les enfants, avait constaté que son épouse en avait profité pour modifier la répartition du mobilier et ajouter un verrou à la porte de la chambre qu'elle voulait s'approprier et qu'il a alors « défoncée » ; que Mme C... expose qu'elle avait alors quitté le domicile pour la nuit et que le lendemain, de retour au domicile conjugal pour s'occuper des enfants, elle avait reçu de la part de son mari une gifle du revers de la main alors qu'il tentait de la faire sortir de la chambre dans laquelle elle s'était cloîtrée ; que M. X... a seulement reconnu s'être mis en colère, n'acceptant pas le fait que son épouse souhaite faire chambre à part ; que Mme C... a versé à l'appui de ses affirmations une photographie de la porte enfoncée de cette pièce ainsi qu'un certificat médical du docteur F..., daté du 5 novembre 2012, qui relève la présence d'une ecchymose au niveau de la lèvre inférieure droite de la partie civile ; que M. Guillaume X..., confirme que son père avait « ouvert la porte de la chambre de Caroline (...) en donnant un coup de pied dedans » ; que le 10 mars 2013, Mme Carine G...et M. Jean-Pierre H...ont vu Mme C... violemment poussée en arrière par son mari, alors que sur le seuil de la porte, elle se présentait, après la séparation de fait du couple, pour y rencontrer les enfants communs avec l'accord du mari ; qu'ils l'ont vue tomber au sol après avoir heurté un véhicule ; que M. X... a prétendu que son épouse avait fait exprès de tomber et qu'il ne l'avait pas poussée ; que cette scène a également eu pour témoin la petite Charlotte qui a déclaré à son institutrice : « papa a poussé maman contre la voiture, il a dit qu'elle avait fait cela toute seule, il a menti, c'était il y a pas longtemps » ; qu'un certificat médical du docteur I..., en date du 11 mars 2013, relevait concernant Mme C... : « une ecchymose en regard du grand trochanter de la cuisse droite sans hématome collecté, des dermabrasions centimétriques prérotuliennes droites, des douleurs à la palpation du poignet gauche avec dermabrasion en regard de la styloïde ulnaire gauche, des douleurs à la palpation de la tête du troisième métacarpe gauche, un décollement du bord libre du reliquat unguéal du pouce gauche » ; que Mme C... déclare également avoir été victime, le 27 janvier 2013, de nouvelles violences de son conjoint ; que cependant, M. Guillaume X..., présent sur les lieux, fournit une version contredisant les déclarations de la partie civile ; que de ce fait, la cour ne retiendra pas de violence à cette date ; qu'il apparaît encore que les violences physiques dont a été victime Mme C... se doublent de violences morales en ce que M. X... la traitait de « fainéante », lui criait dessus et multipliait les reproches à son encontre, selon Mmes Marie-Katel D...et Carine L..., qui exposent, également, avoir assisté à un repas de famille au cours duquel la belle-mère de Mme C... s'était montrée odieuse à son égard pendant toute la soirée sans aucune réaction du prévenu ; qu'il apparaît encore que dès le 4 mars 2013, c'est-à-dire avant même que l'ordonnance de non-conciliation n'ait été rendue, M. X... avait rassemblé les affaires de son épouse dans des cartons et des sacs-poubelle, lui signifiant ainsi qu'il s'était auto-attribué la jouissance du domicile conjugal ; que les événements survenus à la Toussaint 2012 apportent la démonstration que M. X... peut être capable de réactions violentes et d'autres témoins déclarent l'avoir vu, en d'autres circonstances, en colère « les yeux exorbités » ; que M. X... a également expliqué aux gendarmes, eu ce qui concerne les faits du 10 mars 2013, qu'il n'avait jamais donné à son épouse l'autorisation de venir à son domicile pour y chercher les enfants ;