Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-14.301 du 09/03/2017,  partie 2



 La charge de la preuve que les conditions exigées étaient réunies pèse sur l&apos;organisme social lorsque l&apos;employeur conteste sa décision de prise en charge. L&apos;application du tableau 98 est possible pour « les travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes », dans le frêt, le bâtiment, les mines, les ramassages d&apos;ordures, les déménagements, les abattoirs, et dans les cas de « chargement et déchargement en cours de fabrication », de « livraison ( ... ), le stockage et la répartition des produits industriels, alimentaires, agricoles et forestiers. » 
 En l&apos;espèce, M. [E] qui a toujours travaillé pour la société Naphtachimie, a été embauché en mai 1972 comme aide-opérateur puis opérateur au service des PPG, après sa scolarité en CET et un stage spécifique de conducteur d&apos;appareils dans l&apos;industrie chimique. En 1977, il a été muté dans un secrétariat puis des laboratoires, pour raisons médicales (cf. infra). 
 Il n&apos;y a au dossier aucun avis défavorable ou d&apos;inaptitude du médecin du travail. La société Naphtachimie a rappelé que son salarié avait travaillé au poste des PPG (cf. supra), puis comme secrétaire technique (Services dérivés) puis comme employé de laboratoire Atochem puis aide-chimiste au laboratoire Appryl, et que son travail consistait à analyser des produits des produits issus de la fabrication (poudres, granulés), saisir les résultats de ces analyses et veiller à la maintenance des appareils de son laboratoire. 
 Ce n&apos;est qu&apos;occasionnellement (une ou deux fois par mois) qu&apos;il aurait porté des sacs pour les apporter au laboratoire dans une voiture puis déposés sur un diable, puis pour stocker ou évacuer des déchets. Ces sacs pesaient 25 kilos. 
 Un poids de 25 kilos ne peut pas être considéré comme une charge lourde, surtout pour un sportif comme M. [E] qui pratiquait (ou avait pratiqué) le culturisme et le rugby. 
 A cette même fréquence, il pouvait transporter également des « octodons », cartons pesant 800 kilos, sur une dizaine de mètres, au moyen d&apos;un transpalette hydraulique manuel utilisé également par trois autres laborantins travaillant avec lui (cf. attestations de MM. [C] et [H]).
 M. [E], au cours de l&apos;enquête de la caisse, a fait valoir que ces manutentions se produisaient environ deux fois par semaine et que le transpalette manuel était très lourd à manoeuvrer. Il a précisé que le transpalette électrique était en panne depuis 1999. 
 
 Avant son changement de poste en 1977, M. [E] utilisait donc un transpalette électrique. 
 Après 1977, son travail habituel était donc un travail d&apos;analyse de produits en laboratoire et non pas un travail de manutentionnaire. 
 De plus, un transpalette, même manuel, sert à soulever des produits stockés sur des palettes et ensuite de les déplacer sur de courtes distances. 
 Il ne suffit pas de dire qu&apos;un chargement de 800 kilos est lourd pour décider que le critère du tableau 98 est rempli. Or, ni la caisse ni M. [E] n&apos;ont fait la démonstration qu&apos;un chargement de 800 kilos excèderait le poids maximal susceptible d&apos;être supporté et transporté par un homme seul au moyen d&apos;un transpalette hydraulique manuel, et lui ferait encourir un danger pour sa santé. 
 En conséquence, les éléments de fait versés aux débats permettent à la Cour de dire que le travail habituel de M. [E] ne consistait pas à effectuer des « manutentions manuelles habituelles de charges lourdes » et ne correspondait donc à aucune des tâches visées par ce tableau. L&apos;employeur a amplement démontré que le travail habituel de son salarié n&apos;entrait pas dans les prévisions du tableau 98.
 
 Dès lors, sans qu&apos;il y ait lieu d&apos;examiner les éléments médicaux proprement dits de ce litige et la demande d&apos;expertise médicale présentée à titre subsidiaire seulement par l&apos;appelante, la Cour infirme le jugement déféré et fait droit à la demande d&apos;inopposabilité de la décision de la caisse. »
 
 ALORS D&apos;UNE PART QU&apos;est présumée d&apos;origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau; que le tableau n°98 des maladies professionnelle vise les « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes » sans viser un poids minimum ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour décider que la CPCAM des Bouches du Rhône ne pouvait opposer à l&apos;employeur de Monsieur [E] la présomption d&apos;imputabilité au travail de la maladie litigieuse apparue en 2008 la cour d&apos;appel a retenu qu&apos; « un poids de 25 kilos ne peut pas être considéré comme une charge lourde » surtout pour un sportif comme Monsieur [E] qui avait pratiqué dans les années 70 (soit trente années plus tôt) le culturisme et le rugby ; qu&apos;en subordonnant ainsi le jeu de la présomption de l&apos;article L461-1 du code de la sécurité sociale au port de poids supérieurs à 25 kilos pour un homme, la cour d&apos;appel a violé ensemble l&apos;article L.461-1 du code de la sécurité sociale et le tableau n°98 des maladies professionnelles.
 
 ALORS D&apos;AUTRE PART QU&apos;est présumée d&apos;origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau;