Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-13.301 du 24/06/2021,  partie 4


il ajoute encore exactement que le Chsct du 12 février 2014 réunissant les représentants des cinq agences de la société TRS dont celle [Localité 1] a identifié les lésions dites « douleurs de dos » comme les plus fréquentes dans les accidents du travail, les agences les plus concernées par les accidents du travail étant celles de la Corrèze et du Rhône ; que toutefois, la mise à jour de février 2014 du document unique d&apos;évaluation des risques mentionne que les mesures préventives à savoir les techniques de manutention, le travail en binôme, la formation sécurité gestes et postures et Prap, sont déjà existantes ou ont été réalisées ce qui satisfait aux mesures de prévention exigées ; qu&apos;il s&apos;en déduit également que les risques et anomalies signalés dans les réunions de Chsct antérieures ont été réalisées ce qui satisfait aux mesures de prévention exigées ; qu&apos;il s&apos;en déduit également que les risques et anomalies signalés dans les réunions de Chsct antérieures ont été régularisés puisque les recommandations concernant les campagnes de sensibilisation au non-port des chaussures de sécurité, le travail en binôme, la mise en oeuvre de formations à la sécurité et plus particulièrement aux gestes et postures, la mise à jour du document unique, ont été suivies ; que les réunions du Chsct ont systématiquement aussi abordé les difficultés issues du non-respect des consignes de sécurité par les salariés, par désinvolture ou banalisation du risque ; que le compte rendu d&apos;enquête du Chsct faisant suite à l&apos;accident du travail survenu le 23 avril 2014 ne relève aucun manquement de la société TRS dans l&apos;exécution de son obligation de sécurité et santé au travail, M. [D] contestant par simple affirmation inopérante le déroulement de cette mission ; que la société TRS résiste à chacun des griefs articulés par M. [D] et fait valoir exactement : - que M. [D], au moment de son embauche, a pris l&apos;engagement de prendre connaissance du règlement intérieur de la société, du document unique d&apos;évaluation des risques et des manuels agent de quai et conducteur routier et d&apos;en respecter les dispositions, qu&apos;en outre, ces documents lui ont été remis et qu&apos;il étaient également librement accessibles dans l&apos;entreprise, que le manuel agent de quai rappelle explicitement la mise à disposition de transpalettes manuels et électriques, roules-panneaux et palettes, plateaux à roulettes et grenouilles, dont l&apos;achat est par ailleurs démontré, que le manuel de gestes et postures identifie clairement les risques de lombalgie, lumbago et sciatique et de chutes en décrivant les gestes à ne pas accomplir et les postures à respecter ainsi que les outils (transpalette etc précités) à utiliser, qu&apos;ainsi M. [D] était parfaitement informé des équipements mis à sa disposition et des gestes et postures à respecter pour éviter toute blessure ou lésion ; - que les chefs d&apos;équipe sont chargés du respect des consignes relatives aux gestes et postures et de l&apos;utilisation des équipements individuels de sécurité, les attestations de M. [N] et M. [Y] contredisant celle de M. [A], tous étant chef d&apos;équipe, et le témoignage de M. [A] traduisant ses propres carences à respecter ses missions, notamment s&apos;agissant de l&apos;utilisation des outils de déchargement précités et de l&apos;interdiction de port des produits sur la tête, la cour ajoutant que l&apos;employeur n&apos;a pas été alerté de cette situation et ne pouvait donc avoir conscience de risques induits par le comportement du chef d&apos;équipe concerné ce qui l&apos;empêchait d&apos;y remédier ; que M. [D] a reçu, comme les autres salariés, des chaussures de sécurité et des gants, la fourniture d&apos;une ceinture dorsale ou/et d&apos;un casque n&apos;étant pas obligatoire et n&apos;étant pas nécessaire compte tenu des autres équipements précités et fournis pour aider aux opérations de chargement et déchargement et les salariés pouvant solliciter des équipements complémentaires en cas de besoin, ce que M. [D] n&apos;a pas exprimé ; - que M. [D] a bénéficié de la formation en interne d&apos;agent de quai, et plus particulièrement de celle organisée un mois avant l&apos;accident allégué du 23 avril 2014, à savoir les 11 et 12 mars 2014, M. [J], formateur concerné, attestant du manque d&apos;investissement et de rigueur du salarié, ce comportement étant corroboré par le témoignage de M. [O], formateur itinérant et présent sur l&apos;agence [Localité 1] durant 19 semaines ; - que la formation dispensée les 11 et 12 mars 2014 avait pour objectif de permettre aux salariés de maîtriser l&apos;utilisation des outils d&apos;aide à la manutention, de connaître et respecter les principales règles de chargement (ordre et protections), d&apos;apprendre les principales règles de sécurité, de respecter les consignes de sécurité, l&apos;évaluation faite de M. [D] par le formateur soulignant son refus de mettre en application les conseils et techniques de chargement et sa difficulté à se remettre en question, la cour ajoutant que cette attitude du salarié ne l&apos;autorise pas à contester avoir reçu les informations et la formation requises pour garantir sa santé et sa sécurité au travail, - que deux rappels à l&apos;