Cour d'appel de Paris
E2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.021 du 02/12/2020,  partie 3


DL... souligne l'existence d'une relation adultère entretenue par son épouse, sa grande déloyauté à son égard, ses mensonges et manoeuvres dans le cadre de la procédure de divorce française ainsi qu'au stade de la procédure américaine et sa grande malhonnêteté caractérisée par le fait qu'elle a modifié le mot de passe de la messagerie commune l'empêchant d'accéder à ses messages personnels ; que s'il est acquis aux débats que les époux se sont séparés en février 2011 d'après leurs écritures, les circonstances de cette rupture sont indéterminées dès lors que M. DL... indique que Mme W... lui a demandé de quitter le domicile conjugal alors que l'épouse indique que c'est son époux qui est parti ; que M. DL... verse aux débats la copie d'un message que lui a adressé son épouse le 28 février 2011 dont la lecture ne permet pas d'affirmer qu'elle lui a demandé de quitter le domicile conjugal ; qu'il apparaît par ailleurs à la lecture du courriel émanant de M. DL... et adressé à Mme L... le 22 mars 2011 qu'il indique lui-même « quand tu m'as conseillé de la quitter pour la laisser respirer, je l'ai fait malgré moi » ; que les autres messages produits aux débats datant des mois de mars et avril 2011, révèlent que Mme W... ne souhaitait pas reprendre la vie commune mais ne permettent pas d'imputer à l'un ou à l'autre la cessation de la vie commune ; que la preuve d'une relation extraconjugale entretenue à l'époque de la rupture par l'épouse n'est pas établie et s'agissant de la modification d'une adresse mail, Mme W... indique qu'il s'agit de son adresse personnelle et produit un courriel que lui a adressé le 27 août 2011 M. DL... reconnaissant qu'il s'agit de l'adresse mail personnelle de son épouse et si tant qu'elle ait pu être utilisée en commun par les deux époux, M. DL... ne rapporte la preuve d'aucun préjudice subi consécutivement à une modification du code d'accès ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que M. DL... ne rapporte pas la preuve d'un comportement fautif de son épouse à l'origine d'un préjudice distinct de celui né de la dissolution du mariage ; qu'en conséquence la décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a débouté M. DL... de sa demande de dommages et intérêts » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « sur la demande de dommages et intérêts : que l'article 1382 du code civil prévoit que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; qu'au soutien de sa demande, l'époux fait valoir que : - l'épouse fait preuve d'une grande déloyauté à son égard, - outre l'adultère, les mensonges et graves manoeuvres dans le cadre de la procédure américaine et la présente procédure, les malveillances et circonstances brutales de la rupture, l'épouse a été très malhonnête à son égard en modifiant le mot de passe de la messagerie commune des époux [...], le privant de l'accès à ses messages personnels importants, - ces procédés déloyaux lui ont causé un préjudice moral ; qu'au soutien de sa demande l'épouse soutient que : - les allégations de l'époux sont mensongères et non prouvées, - celui-ci ne peut démontrer un préjudice distinct de celui du divorce, - il n'établit aucune faute de sa part, ni un lien de causalité avec cette prétendue faute et le préjudice qu'il n'invoque, - c'est l'époux qui depuis le début de la procédure n'a cessé d'avoir des comportements déloyaux pour tromper la religion du tribunal, de même que celle de la cour d'appel : il l'a quittée dès février 2011, a menti sur ses ressources et dissimulé sa véritable situation, indiqué fallacieusement devoir faire appel à l'aide parentale pour apitoyer la cour d'appel et maintenant le tribunal, alors qu'il ne s'agit que d'une aide fictive, menti quant aux modalités de cessation de son travail au sein de la société EMI, a été violent et agressif à son égard, l'obligeant à engager des procédures aux USA pour se protéger, a fait abstraction de la valeur de ses photographies et droits d'auteur liés à celles-ci, menti sur les remboursements des charges de copropriété de l'appartement dont elle s'est acquittées, à la différence de celui-ci, alors qu'il percevait en cachette un loyer conséquent, - les allégations d'adultère ne sont que le fruit de son imaginaire, - l'adresse mail évoquée [...] est bien la sienne ; que l'époux démontre au contraire ses tentatives d'accéder à une adresse mail qui n'est pas la sienne ; que finalement démasqué à nouveau, il prétend que cette adresse mail est commune, - elle n'a jamais reçu de remboursement à la place de son époux au titre de ses frais de santé, - l'époux n'est qu'un menteur et un manipulateur, - la demande de celui-ci n'est que la preuve persistante de sa mauvaise foi et de sa grande avidité ; que les pièces produites par l'époux sont insuffisantes à démontrer ses allégations et en particulier une ou plusieurs faute(s) commise(s) par l'épouse ; que dès lors, celui-ci sera débouté de sa demande à ce titre » ;
 
 ALORS QUE M.