Cour d'appel d'Aix-en-Provence
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.191 du 25/09/2019,  partie 2



 Vous avez également affirmé que la société Clean Jet Azur était sur le déclin à cause de mon incompétence
 propos tenus à des personnes extérieures à la société. Vous avez nié ces propos. Et ce alors que je suis en possession des éléments attestant de ces propos. Suite à la découverte de tous ces faits et compte tenu de leur gravité je vous ai notifié une mise à pied conservatoire le 8 août 2013. Aux termes de laquelle je vous demandais de le remettre vos outils de travail, à savoir le téléphone portable de la société, la carte bancaire BNP, les clefs, badges Nice et Mandelieu et uniformes de travail. A ce jour, vous n'avez toujours pas remis vos uniformes. Les propos injurieux, diffamatoires, excessifs que vous tenez sont inacceptables et constituent une faute grave à eux seuls. Ils s'inscrivent néanmoins dans un contexte général d'insubordination, et d'attitude de refus d'exécuter des tâches relevant de votre contrat de travail. Votre attitude entache profondément nos règles de fonctionnement et altère la qualité du travail des autres employés de notre établissement. Ce comportement est, vous ne l'ignorez pas, extrêmement préjudiciable au bon fonctionnement de votre service. Compte tenu de la gravité de ce refus systématique d'exécuter les missions qui vous sont imparties par votre contrat de travail et de ses conséquences, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible (...) » ; qu'il ressort de cette lettre, qui fixe les limites du litige, qu'il est reproché au salarié : - le défaut d'exécution d'un travail à la date du 16 juillet 2013, -le ralentissement des cadences, - le non-respect d'instructions de nettoyage le 2 août 2013 , - des propos agressifs et dénigrants à l'encontre de la société et de son dirigeant, - la non-restitution du matériel de l'entreprise ; que s'agissant des faits du 16 juillet 2013, il résulte des pièces produites que, par courrier du 16 juillet 2013, l'employeur a reproché au salarié de ne pas s'être présenté, à cette date, pour procéder au nettoyage de l'avion OE-IRK à 14h30 ; que l'employeur a estimé que le comportement du salarié était « constitutif d'une faute » et l'a averti que, si ces faits venaient à se reproduire, il serait « dans l'obligation d'envisager des sanctions plus graves » ; que même si ce courrier ne précise pas expressément qu'il s'agit d'un avertissement, son contenu révèle sans ambiguïté que l'employeur a prononcé une telle sanction disciplinaire à l'encontre du salarié ; qu'il s'ensuit qu'ayant ainsi épuisé son pouvoir disciplinaire, il ne peut plus invoquer ce grief à l'appui du licenciement ; que l'employeur étaye le grief concernant les faits du 2 août 2013 par la lettre que lui a envoyé la directrice de la société Héli Riviera le 26 août 2013 par laquelle celle-ci indique avoir été informée par le capitaine de l'hélicoptère MONDE de ce que, durant le nettoyage de l'hélicoptère, M. W... a refusé la proposition de lavage des pales consistant à faire tourner le rotor pour laver chaque pale au même endroit. Selon cette lettre, M. W... a dit qu'il laverait chaque pale en tournant autour de l'hélicoptère ; que M. W... a contesté ce grief lors de l'entretien préalable en expliquant que le commandant de l'hélicoptère avait proposé, compte tenu de la chaleur régnant ce jour-là, de faire tourner le rotor pendant le nettoyage de l'hélicoptère afin de laisser l'échelle au même endroit, à l'ombre du hangar ; que le salarié a précisé qu'il avait décliné la proposition pour procéder comme à son habitude en déplaçant l'échelle ; qu'il se prévaut de l'attestation de M. G... , chargé avec lui du nettoyage litigieux, confirmant qu'ils avaient pris la décision, malgré la proposition du commandant de l'hélicoptère, de procéder comme ils en avaient l'habitude, « en respect des procédures et de la sécurité » ; qu'il précise que le commandant de bord avait accepté et que le nettoyage avait été fait « de façon très correcte » ; qu'il ne ressort d'aucun des éléments versés aux débats qu'une quelconque raison impérieuse, d'ordre technique, de sécurité ou autre, aurait imposé le nettoyage litigieux d'une certaine manière ; qu'en l'absence de tout autre élément d'appréciation, rien ne permet de vérifier que l'attitude de M. W... pourrait présenter un quelconque caractère fautif ; qu'il ne ressort d'aucun des éléments versés aux débats que le salarié aurait ralenti les cadences de travail ; que ce grief ne peut donc être retenu ; que s'agissant du grief consistant en un dénigrement et des insultes dirigées contre la société et son responsable, l'employeur se fonde uniquement sur l'attestation établie le 15 juillet 2013 par M. G... , qui était alors salarié de la société et qui affirme avoir entendu M. W... dire que « M. L... est un imbécile, qu'il ne connaît pas son travail », « Clean Jet est une boîte de merde », que « la société Clean Jet était sur le déclin de par la faute et l'incompétence de Bruno L... » ;