Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-20.788 du 09/06/2021,  partie 8


année 2005 et que des billets à ordre avait été consentis à cette société de telle sorte que la somme de 500 000 ? était entrée en trésorerie, sans que la situation de la trésorerie en 2006 causée par la baisse du chiffre d&apos;affaires ne permette de les payer. M. [K] [Z] à l&apos;issue de son audit en 2004 serait constitutive d&apos;une faute en lien de causalité directe avec le fait que les titulaires de garanties ou d&apos;avals ont actionné M. et Mme [V] au cours de l&apos;année 2006, ou encore en une perte de chance pour ceux-ci de ne pas avoir pu éviter de s&apos;engager dans l&apos;opération en cause. M. et Mme [V] seront déboutés de l&apos;ensemble de leurs demandes principales ou subsidiaires. Sur les dépens M. et Mme [V] seront condamnés solidairement aux dépens ».
 
 1°) ALORS QUE l&apos;expert-comptable, chargé de réaliser l&apos;audit comptable d&apos;une société et d&apos;établir des documents prévisionnels en vue de son rachat, est tenu d&apos;un devoir de diligence et de prudence au bénéfice de son mandant ; qu&apos;en l&apos;espèce, la Cour d&apos;appel a retenu que si Monsieur [V] reprochait à Monsieur [Z], expert-comptable, de ne pas l&apos;avoir alerté sur la dégradation continue de la trésorerie de la société Ouest Roues qu&apos;il entendait acquérir (dégradation de - 275.000 ? sur une période de sept mois), Monsieur [Z] faisait valoir en réponse que cette donnée devait s&apos;analyser au regard de l&apos;augmentation parallèle du compte client de la société qui faisait apparaître un montant exigible de 363.000 ? en novembre 2004 ; que la Cour d&apos;appel a ajouté que les parties, en ce inclus l&apos;expert-comptable, ne fournissaient aucune explication sur « les motifs de l&apos;importance du compte client » ou sur sa pertinence au regard de la dégradation de la trésorerie et que dans ces conditions la faute de l&apos;expert-comptable apparaissait « insuffisamment caractérisée » puisque l&apos;augmentation du compte-client pouvait tout aussi bien révéler une situation particulièrement inquiétante, résultant de l&apos;accumulation de créances impayées, ou une possible compensation avec la dégradation de trésorerie constatée ; qu&apos;en écartant ainsi toute faute de l&apos;expert-comptable, sans avoir recherché si celui-ci n&apos;avait précisément pas commis une faute en s&apos;abstenant d&apos;analyser la dégradation de trésorerie et de rechercher si celle-ci pouvait ou non présenter un caractère inquiétant au regard de la structuration du compte client, alors qu&apos;il était effectivement apparu dès l&apos;entrée en possession que la trésorerie de la société était fortement obérée et même négative, la Cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause (nouvel article 1240 du code civil) ;

2°) ALORS en outre QUE la dégradation continue de la trésorerie de la société auditée constitue en soi une information pertinente sur laquelle l&apos;expert-comptable est tenu d&apos;alerter son mandant ; qu&apos;en retenant que Monsieur [Z] n&apos;avait commis aucune faute dans la réalisation de sa mission d&apos;audit de la société Ouest Roues au motif qu&apos;il existait un doute quant au point de savoir si le compte client de cette société pouvait compenser la dégradation de trésorerie constatée, cependant que l&apos;expert-comptable était en toute hypothèse tenu d&apos;informer son mandant des risques inhérents à une telle situation qui impactait nécessairement l&apos;image qu&apos;il était permis de se faire de la société auditée, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause (nouvel article 1240 du code civil) ;
 
 3°) ALORS au surplus QU&apos;en se bornant à retenir qu&apos;il ne pouvait être reproché à Monsieur [Z] de ne pas avoir alerté son mandant sur la dégradation continue de la trésorerie de la société Ouest Roues sans rechercher, comme elle y était invitée, si Monsieur [Z] n&apos;avait pas en toute hypothèse commis une faute en retenant, dans son prévisionnel, une hypothèse de trésorerie en novembre 2004 qui apparaissait totalement irréaliste en l&apos;état des données comptables connues à l&apos;époque des faits, en ce compris celles tenant au montant du compte-client, la Cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable à l&apos;époque des faits (nouvel article 1240 du code civil) ;
 
 4°) ALORS QUE pour écarter toute faute de Monsieur [Z], consistant dans le fait de ne pas avoir alerté Monsieur [V] sur l&apos;augmentation continue des stocks de la société Ouest Roues, la Cour d&apos;appel a énoncé que l&apos;expert-comptable n&apos;était pas en mesure de contrôler l&apos;état réel des stocks de cette société lors de son audit puisque ceux-ci donnaient lieu à un inventaire physique en fin d&apos;exercice ; qu&apos;en écartant ainsi toute faute de l&apos;expert-comptable à ce titre sans analyser le rapport du cabinet [G], [R] & Associés lequel expliquait que les données sur les stocks connues en cours d&apos;exercice révélaient, pour tout expert-comptable normalement diligent et prudent, une situation d&apos;ores et déjà inquiétante sur laquelle l&apos;attention du candidat à la reprise devait être attirée, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 5°) ALORS en tout état de cause QU&apos;en écartant toute faute de Monsieur [Z] consistant dans le fait de ne pas avoir alerté les époux [V] sur l&apos;