Cour d'appel de Rennes
1B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-12.249 du 17/06/2021,  partie 2


agissant de l&apos;abri de jardin, après avoir constaté qu&apos;il présentait une ouverture dont la création paraissait remonter au début de l&apos;année 2017 et sur laquelle les époux [U] ne s&apos;expliquaient pas, le juge de l&apos;exécution a retenu que ce dispositif constituait incontestablement un manquement à l&apos;injonction d&apos;enlever tout abri laissé à la disposition des chats sur la terrasse ; en cause d&apos;appel, M. et Madame [U] soutiennent qu&apos;il s&apos;agit d&apos;un simple trou de 10 cm et non d&apos;une chatière, qu&apos;il a été causé par un coup de pied de leur voisine dans la porte et qu&apos;en tout état de cause, il a été obstrué par leurs soins ; il convient de souligner, en premier lieu, que dans son arrêt du 2 septembre 2016, la cour avait notamment relevé qu&apos;une ouverture, pouvant être qualifiée de chatière, avait été pratiquée dans l&apos;abri de jardin ; si cette ouverture ne correspond pas à celle décrite dans le jugement dont appel et a donc manifestement disparu, il est établi cependant que ce même abri a présenté par la suite, en partie basse de la porte en bois, une brèche ou trou dont les dimensions permettaient à l&apos;évidence le passage d&apos;un chat ; en second lieu, aucune des pièces produites par M. et Madame [U] ne vient confirmer leurs allégations selon lesquelles cette nouvelle ouverture aurait pour origine un coup de pied donné par la voisine ; en effet, les photographies qu&apos;ils communiquent en pièce 7 ne suffisent pas à démontrer que le geste attribué à cette personne a provoqué l&apos;ouverture dont il est fait mention dans le jugement attaqué, étant précisé que le premier juge se réfère en particulier au procès-verbal de constat établi le 6 mars 2017 à la demande des époux [U] (pièce 29 de l&apos;intimée) sur lequel apparaît clairement l&apos;ouverture (photographie en page 6) ; enfin, si M. et Madame [U] affirment avoir condamné l&apos;accès pratiqué dans la porte de l&apos;abri de jardin en le recouvrant d&apos;une planche, Mme [J] soutient de son côté qu&apos;un espace permettant de laisser passer les chats subsiste sous la porte ; l&apos;unique photographie en noir et blanc produite par les appelants n&apos;est pas d&apos;une qualité suffisante pour se convaincre de l&apos;obstruction complète du passage (pièce 9), d&apos;autant que les photographies de l&apos;intimée laissent supposer le contraire (pièce 84) ; M. et Madame [U] ne démontrent donc pas - alors qu&apos;ils auraient pu faire constater l&apos;état de l&apos;abri de jardin par un huissier de justice - qu&apos;ils ont supprimé sur leur terrasse tous les abris permettant d&apos;accueillir les chats, étant observé, au surplus, qu&apos;ils n&apos;indiquent pas à quelle date ils ont posé la planche sur l&apos;ouverture de la porte et qu&apos;en toute hypothèse, cette intervention n&apos;a pu être réalisée que postérieurement au 6 mars 2017, date du procès-verbal de constat dans lequel apparaît l&apos;ouverture ; dans ces conditions et alors qu&apos;il incombe au débiteur de l&apos;obligation de prouver qu&apos;il l&apos;a exécutée, le jugement doit être approuvé en ce qu&apos;il a liquidé l&apos;astreinte ; pour autant, il doit être également tenu compte du comportement de M. et Madame [U] depuis l&apos;arrêt du 2 septembre 2016 et, à cet égard, il y a lieu de constater que ceux-ci ont enlevé les aménagements &apos;artisanaux&apos; qui avaient été disposés sur et sous leur mobilier de jardin et cessé d&apos;alimenter les chats à l&apos;extérieur de leur maison d&apos;habitation ; au regard de ces éléments, le montant de l&apos;astreinte sera ramené à 5 000 euros ; la persistance d&apos;un accès à l&apos;abri de jardin justifie qu&apos;il soit fait droit, à hauteur de la même somme, à la demande de liquidation de l&apos;astreinte pour la période du 12 décembre 2017 au 7 octobre 2019.Si la condamnation prononcée en première instance est réformée quant à son montant, il n&apos;y a pas lieu toutefois de statuer sur la demande de restitution des sommes versées au titre de l&apos;exécution provisoire du jugement attaqué, le présent arrêt infirmatif constituant en lui-même un titre de restitution suffisant ; la demande en liquidation de l&apos;astreinte ayant été reconnue partiellement fondée, les appelants seront déboutés de leur demande indemnitaire ;
 
 Et aux motifs adoptés que le dispositif du jugement du 24 juin 2014 est précis quant aux obligations imposées aux époux [U], consistant à « enlever les abris et la nourriture laissés à la disposition des chats sur leur terrasse, dans le délai de trois semaines à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte de 250 euros par jour de retard, et leur fait interdiction de déposer toute nourriture à l&apos;extérieur de leur habitation, à destination des chats, qu&apos;ils soient ou non présents dans leur maison secondaire [Localité 1], sous peine d`une astreinte de 250 euros par infraction constatée par huissier de justice » ; il n&apos;est pas fait référence dans le dispositif du jugement à la notion de « chats errants », bien que le tribunal ait insisté dans la motivation sur l&apos;utilisation d&apos;abris et de nourriture à l&apos;extérieur de la maison ayant nécessairement pour effet d&apos;attirer de nombreux chats, outre ceux que les époux [U] ont recueillis ; il n&apos;y a pas lieu de tenir compte des constats d&apos;huissier antérieurs au 2 septembre 2016, la liquidation de l&apos;astreinte étant sollicitée pour la période postérieure à l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel ;