Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 14-19.300 du 14/10/2015,  partie 2


qu'à l'appui de son appel Monsieur Y...fait justement valoir qu'il avait attiré l'attention de Madame X...sur ce point, lui proposant d'effectuer lui-même l'entretien du jardin, ce que celle-ci a refusé, estimant son devis trop élevé ; que Madame X...a confié à Monsieur A...l'entretien de son jardin ce qui incluait la gestion du système d'arrosage, l'appelant justifiant par diverses pièces les difficultés rencontrées à cet égard par ce dernier ; que, dès lors qu'elle a refusé les services de Monsieur Y...et fait appel à un autre professionnel pour entretenir le jardin et notamment gérer le système d'arrosage, Madame X...n'est pas fondée à rechercher sa responsabilité pour un manquement au devoir de conseil au demeurant contesté ; qu'il convient en conséquence de la débouter de l'ensemble de ses demandes et d'infirmer le jugement entrepris ; 
 
 1°) ALORS QUE le concepteur d'un jardin paysager est tenu d'une obligation de conseil relativement aux espèces qu'il y a lieu de planter au regard de la situation des lieux et de leur destination ; qu'en se bornant à relever, pour écarter la responsabilité de M. Y..., concepteur et réalisateur d'un jardin paysager commandé par Mme Z..., qu'il aurait mis cette dernière en garde quant à la nécessité d'un suivi rigoureux des plantations, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le paysagiste n'avait pas manqué à son devoir de conseil dans la conception du jardin proprement dite, notamment en préconisant une plantation trop complexe et délicate, incompatible avec la situation du jardin, les conditions climatiques et la destination de résidence secondaire des lieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 
 
 2°) ALORS QUE un entrepreneur ne s'acquitte pas de son obligation de conseil en proposant à son client un contrat d'entretien de l'objet de sa prestation ; qu'en se fondant néanmoins, pour juger que M. Y...avait satisfait à son devoir de conseil à l'égard de Mme Z..., sur la circonstance inopérante qu'il avait attiré son attention sur la nécessité d'un suivi rigoureux des plantations qu'il avait réalisées en lui proposant d'effectuer lui-même l'entretien du jardin, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 
 
 3°) ALORS QU'il appartient au débiteur d'une obligation de conseil d'apporter la preuve qu'il a délivré celui-ci ; qu'en se bornant encore à retenir, pour écarter la responsabilité de M. Y...au titre du manquement à son devoir de conseil, que ce manquement était contesté par lui, sans constater qu'il apportait la preuve de ce qu'il avait délivré le conseil qu'il devait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil.