Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 21-19.377 du 14/12/2022,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022
 
 I- La société Zola 276 Villeurbanne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° W 21-19.377 contre un arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Cicobail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Bureau d'études rhodanien de génie climatique et d'aérauliques (BREGA), dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2],
 
 5°/ à la société Generali assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 6°/ à la société Ineo infracom, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 11],
 
 7°/ à la société XL Insurance Company SE, dont le siège est [Adresse 10],
 
 8°/ à la société Cogedim-Gestion, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 12],
 
 9°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
 
 10°/ à la société AIG Europe Limited, dont le siège est [Adresse 13] (Royaume-Uni),
 
 11°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Tiso sise [Adresse 4],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 II- La société Cogedim-Gestion, société en nom collectif, a formé le pourvoi n° F 21-19.547 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Zola 276 Villeurbanne, société civile immobilière, 
 
 2°/ à la société Cicobail, société anonyme,
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône,
 
 4°/ à la société Bureau d'études rhodanien de génie climatique et d'Aéraulique (BREGA), société à responsabilité limitée,
 
 5°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF),
 
 6°/ à la société Generali assurances IARD, société anonyme, 
 
 7°/ à la société Ineo Infracom, société en nom collectif,
 
 8°/ à la société XL Insurance Company SE, société de droit étranger,
 
 9°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,
 
 10°/ à la société AIG Europe Limited,
 
 11°/ à M. [B] [J], ès qualités,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 La société Bureau d'études rhodanien de génie climatique et d'aéraulique et la Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué dans le dossier n° W 21-19.377 et un pourvoi provoqué dans le dossier n° F 21-19.547 contre le même arrêt ;
 
 La société Cogedim-Gestion, demanderesse au pourvoi principal n° F 21-19.547 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La société civile immobilière Zola 276 Villeurbanne, demanderesse au pourvoi principal n° W 21-19.377 invoque, à l'appui de son recours huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La société Bureau d'études rhodanien de génie climatique et d'aéraulique et la Mutuelle des architectes français, demandeurs aux pourvois incident et provoqué, dans le dossier n° W 21-19.377 invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La société Bureau d'études rhodanien de génie climatique et d'aéraulique et la Mutuelle des architectes français, demandeurs au pourvoi provoqué, dans le dossier n° F 21-19.547 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les dossier ont été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Boyer, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Zola 276 Villeurbanne, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Cogedim-Gestion, de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Bureau d'études rhodanien de génie climatique et d'aérauliques et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, des sociétés Ineo Infracom et AIG Europe Limited, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Cicobail et de la CPAM du Rhône, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali assurances IARD, de Me Soltner, avocat de la société XL Insurance Company SE, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,