décision 15-86.711 du 08/02/2017,  partie 3


expliquer sur celle-ci, implique, pour être caractérisée, la connaissance de l&apos;origine frauduleuse de la chose ; qu&apos;en retenant M. [J] dans les liens de la prévention sans constater qu&apos;il aurait su que les engins de chantier dont il organisait le transport avaient une origine frauduleuse ce que, selon ses propres constatations, il contestait, la cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié sa décision" ;
 
 Vu l&apos;article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu que pour condamner M. [J] du chef de vols aggravés, l&apos;arrêt retient notamment que ce prévenu a été désigné comme le commanditaire de certains vols et celui qui assurait le transport et la commercialisation des engins dérobés, étant en outre présent lors de plusieurs opérations de chargement et de déchargement ;
 
 Mais attendu qu&apos;en prononçant ainsi, sans autrement caractériser la participation active du prévenu à l&apos;action ainsi entreprise et son degré d&apos;implication dans celle-ci en qualité d&apos;auteur ou, le cas échéant, de complice, la cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié sa décision ;
 
 Par ces motifs :
 
 I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 31 janvier 2017 par M. [O] Steco :
 
 le DECLARE IRRECEVABLE ;
 
 II - Sur le pourvoi formé le 6 juillet 2015 par M. [O] [E] et le pourvoi formé par M. [J] [G] [Z] :
 
 les REJETTE ;
 
 III - Sur le pourvoi formé par M. [F] [M] [J] :
 
 CASSE et ANNULE l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Nancy, en date du 1er juillet 2015, mais en ses seules dispositions ayant déclaré M. [F] [J] coupable et ayant prononcé contre lui une peine, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 CONSTATE que la présente décision entraîne l&apos;annulation du mandat d&apos;arrêt délivré par la cour d&apos;appel et rétablit les effets de celui décerné par le tribunal correctionnel le 13 février 2014 ;
 
 Et pour qu&apos;il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Metz, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Nancy et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit février deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.