Cour d'appel de Versailles
16, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-15.298 du 24/10/2019,  partie 2


que certes, l'intimé fait valoir que la Cour dans l'arrêt du 10 décembre 2015 a noté en page 11 que « Mme T..., devant les premiers juges, n'a pas contesté être en possession des bijoux dont il est demandé la restitution » de sorte que, selon M. E..., l'autorité de chose jugée s'attacherait à cette énonciation de la Cour ; or, qu'il y a lieu de rappeler d'une part que Mme T... n'a pas eu sa défense assurée devant la Cour puisque les règles fixées par le Code de procédure Civile en ses articles 909 et suivants n'étaient pas respectées ce qui aboutissait au prononcé de l'irrecevabilité de ses conclusions, et, d'autre part, qu'aux termes des dispositions des articles 480 et suivants du Code de procédure Civile, il y a autorité de chose jugée quand la décision rendue tranche une contestation ; que le fait que la Cour énonce dans les motifs de l'arrêt que Mme T... ait « reconnu détenir les bijoux devant le premier juge » n'emporte aucunement autorité de la chose jugée puisque le dispositif de l'arrêt ne reprend pas cette énonciation et, qu'en outre, la question de la détention des bijoux n'a pas été débattue devant les premiers juges comme devant la Cour ; qu'il résulte, en effet, de l'examen des décisions que ce qui a été discuté et tranché est le fait de savoir si les bijoux constituaient des biens propres de M. E... ou s'il s'agissait de présents faits à son épouse au cours des 18 années de mariage, ou encore, à l'occasion de la naissance des enfants ; que Mme T... excipe, en substance, qu'elle ignore ce que les boucles sont devenues, précisant au surplus qu'elle n'envisageait pas d'avoir à les rendre puisque selon elle, les boucles lui auraient été données par sa Mère ; qu'il résulte du procès-verbal d'audition en date du 2 juin 2016 que Mme T... a spontanément déclaré devant le brigadier en charge de la transcription de sa plainte et que bien qu'ayant rendu les bijoux réclamés par son époux et qui lui avaient été offerts
 Pendant la vie commune, ce dernier « s'entête à réclamer des boucles offerte par ma mère et que j'ai perdu en 1996/1997 » ; qu'il ressort des attestations communiquées par Mme T... -conformes aux dispositions de l'article 202 du Code de procédure Civile, que Mmes V..., Y..., F... confirment que les boucles -dont il est relaté qu'elles auraient été offertes par Mme T... à sa fille N...- ont été égarées sans que l'on sache exactement dans quelles circonstances et quand ; que certes, les boucles sont mentionnées dans une facture de réparation de la société PAVE -bijoutier joaillier- établie en 1996 ; que néanmoins, elles ne sont pas reprises sur les attestations de cette même société rédigées dans le courant des années 2002 à 2006 aux fins de description, estimation et désignation des bijoux appartenant à M. E... ; que M. E... alors même qu'il prétend, au travers d'une attestation Nahum relative à la valeur du bijou -attestation dont la Cour ne peut tenir compte en ce qu'elle est rédigée sur les dires de l'intimé et non sur l'observation et la connaissance réelle du bijou-avoir pris le soin de faire estimer ses bijoux, n'a pas fait procéder à l'estimation des boucles Alpa ; que M. E... ne s'explique pas sur cette absence d'estimation alors qu'il fait état de la valeur vénale importante de ce bijou (plus de 30.000 €) à l'instar de tous ceux dont la propriété lui a été reconnue et alors que tous les autres bijoux (bague Boucheron un diamant central et 56 diamants ronds, bracelet rivière de diamants 11 carats, saphir 3 carats, solitaire 3,27 carats
 ) revendiqués sont décrits et estimés par la société PAVE ; que ce défaut d'explications de l'intimé ainsi que les attestations versées par Mme T... outre ses déclarations devant le brigadier de police établissent que les boucles ne sont plus en possession des parties depuis au moins l'année 2002 (date à laquelle la société PAVE procède à la description et à l'estimation de tous les bijoux de M. E...) ; que la disparition des boucles sans que quiconque puisse s'expliquer sur cette situation constitue l'événement que Mme T... ne pouvait ni prévoir, ni maîtriser et par voie de conséquence la cause extérieure dont la Cour doit tenir compte dans l'appréciation de la demande de liquidation de l'astreinte fixée à titre provisoire ; qu'il résulte des constatations et énonciations développées ci-dessus confirmant la disparition des boucles d'oreilles que la Cour infirmant le jugement déféré liquide à la somme de 1 € symbolique l'astreinte fixée par la Cour de VERSAILLES selon arrêt du 10 décembre 2015 ; que par voie de conséquence de la disparition des boucles la Cour infirme le jugement en ce qu'il a fixé une nouvelle astreinte ; qu'il résulte des conclusions transmises à la Cour que le différend qui oppose les parties tient d'une façon générale aux circonstances de la séparation au plan affectif et financier ; que dans ce contexte, il n'apparaît pas opportun de faire droit aux demandes réciproques formées en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure Civile »,