Cour d'appel de Toulouse
11, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-21.183 du 24/11/2021,  partie 2



 2/ ALORS QUE commet une faute et ne peut par conséquent s'exonérer de la responsabilité qu'il encourt au titre de son obligation de résultat, le garagiste qui procède à une réparation insuffisante ou incomplète au regard des préconisations du constructeur ; qu'en affirmant, par motif adopté du jugement, que M. [X] rapportait la preuve qu'aucune faute ne pouvait lui être imputée, quand il était constant et reconnu par ce dernier qu'il n'avait, lors de son intervention, procédé qu'au remplacement de certains poussoirs hydrauliques et pistons, en dépit des préconisation du constructeur Porsche qui recommandait le remplacement de tous ces éléments, et quand la nouvelle avarie était précisément née de la défectuosité d'un poussoir sur lequel le garagiste n'était pas intervenu, la cour d'appel a violé l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil.