Cour d'appel de Montpellier
40, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-23.824 du 08/03/2023,  partie 2


conclusions d'appel de M. [D] p. 5), laquelle rappelait pourtant le contexte non conflictuel, dénué de toute agressivité ou animosité, dans lequel les propos litigieux avaient été tenus, et était de nature à établir que la sanction disciplinaire prise à l'encontre de M. [D] était disproportionnée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.