décision 16-86.968 du 24/10/2017,  partie 3


qu'ils ajoutent qu'en outre, sa position selon laquelle les boxes sont essentiels à son activité, que leur destruction entraînerait la mise en péril des chevaux, la ruine de l'activité du centre, et la perte de leur travail pour son couple et leurs trois salariés, constitue un chantage d'autant moins acceptable que c'est par sa décision de violer la loi en installant de façon irrégulière des boxes à chevaux que M. X... s'est lui-même volontairement placé dans cette situation inextricable qu'il lui appartient d'assumer ; que les juges en déduisent qu'il est évident que M. X... n'a jamais véritablement cherché à exécuter l'arrêt de la cour d'appel, qu'il vise uniquement à gagner du temps et qu'il fait montre d'une particulière totale mauvaise foi en tentant de faire croire à une régularisation de la situation des boxes en produisant des pièces tronquées non probantes ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, et dès lors qu'il lui appartenait d'apprécier souverainement le comportement du prévenu et les difficultés qu'il avait rencontrées, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-quatre octobre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.