décision 21-81.866 du 11/10/2022,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 11 OCTOBRE 2022

M. [A] [R] et les sociétés [R] et [R] [1], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 10 février 2021, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. [M] dit [G] [X], du chef de diffamation envers un particulier et de Mme [N] [S] du chef de complicité de ce délit.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
 
 Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Foussard-Froger, avocat de M. [A] [R], des sociétés [R] et [R] [1], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [M] [X] et Mme [N] [S] et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure
 
 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.
 
 2. Le 6 juillet 2016, la société [R] [1], la société [R] et M. [A] [R] ont porté plainte et se sont constitués partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre, des chefs susvisés, à la suite de la publication d'un article sur le site médiapart.fr, le 13 avril 2016, intitulé « comment le groupe [R] a ruiné deux entrepreneurs camerounais » comportant les propos suivants : « Comment le groupe [R] a ruiné deux entrepreneurs camerounais » ; « Ils sont aujourd'hui ruinés. Car le groupe français « fait peur » aux autorités judiciaires et politiques de Yaoundé » ; « Cela ne pourra pas être pire que ce que vivent [C] [F] et [V] [I] depuis 23 ans, ces deux citoyens camerounais et leurs familles attendent que [R] respecte une décision de justice après un préjudice qui les a complètement ruinés » ; « M. [I] a compris plus tard qu'il y avait une collusion entre cette banque et la filiale [R] » ; « L'entrepreneur camerounais ne compte plus les « bizarreries » de ce type auxquelles il a été confronté pendant plus de 20 ans. Cette affaire l'opposant au groupe [R] est devenu le combat de sa vie » ; « Après avoir tout tenté, les deux associés en sont arrivés à la conclusion qu'ils ne pouvaient rien face à la puissance financière de [R] au Cameroun (classé 130e position des Etats les plus corrompus du monde par l'ONG [3]) mais aussi que le groupe français « fait peur » aux autorités judiciaires et politiques camerounaises » ; « Pour les familles [F] et [I] les conséquences de la non-application de l'arrêt de la cour suprême ont été catastrophiques. « Nous avons tout perdu et tout hypothéqué en frais de procédures pendant toutes ces années : notre santé, l'avenir de nos familles, devant un groupe [R] tout puissant indifférent et méprisant » ont expliqué dans une lettre ouverte les deux hommes. [F] ne s'en ai jamais relevé. Aujourd'hui il est gravement malade et n'a pas les moyens de se soigner » ; « Comme s'il n'en revenait toujours pas [I] répète, mi-sérieux mi malicieux « [R] m'a mis hors d'état de nuire » » ; « Elle a écrit à la présidence de la République, à des ministres, disant son indignation de voir que les plus grands chefs d'entreprise française se moquent éperdument des jugements rendus par le tribunal d'un pays africain » ; « « M. [R] n'a-t-il pas honte de piller l'Afrique et de s'enrichir aux dépens des plus faibles » demandait t-elle. » ; « « L'attitude de [R] est totalement incompréhensible. Ce n'est pas humain, c'est révoltant commente [H] [D]. « S'il reste un peu d'humanité aux responsables de ce groupe, qu'ils nous permettent de nous soigner dignement et finir nos jours en laissant quelque chose à nos familles » disaient [I] et [F] dans leur lettre ouverte ».
 
 3. Par ordonnance d'un juge d'instruction, M. [M] dit [G] [X] et Mme [N] [S] ont été renvoyés des mêmes chefs devant le tribunal correctionnel.
 
 4. Les juges du premier degré ont déclaré les prévenus coupables des délits poursuivis et ont prononcé sur les intérêts civils. 
 
 5. Les prévenus et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision.
 
 Examen du moyen