Cour d'appel de Pau
21, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-23.593 du 14/11/2018,  partie 3


Richard A... comme le débiteur principal du prêt, par l'interposition des époux A... et avec la garantie des époux X... accordée non pas en cas de défaillance de ces derniers mais ce celle de leur gendre, substitué en qualité de débiteur principal ; que l'acte notarié du 07 novembre 2011 que se sont empressés de faire dresser les époux X... et M. Richard A... dans les suites immédiates du prêt, prouve et donne son plein effet à cet accord fondamental, déchargeant les époux A... ; qu'au terme de clauses, précédées d'un préambule commun rappelant l'interposition des époux A..., cet acte consacre, derrière l'acte de prêt apparent, la reconnaissance de M. Richard A... en qualité de débiteur principal réel du prêt que ce dernier « pense pouvoir prendre personnellement en charge dans un avenir proche », outre celui contracté auprès du Crédit Yonnais, et justifie la prise de garanties sur le patrimoine de celui qui devra répondre de leur recours en cas d'appel des prêteurs « créanciers principaux » ; que tous les faits et actes postérieurs corroborent le sens et la portée de l'accord fondamental unissant les parties complété par l'acte notarié ; qu'ainsi, M. Richard A... a souscrit au bénéfice des époux X... une assurance-vie auprès de l'UAP le 01 janvier 1995, à hauteur de 85 % d'un capital de 924.000 Frs couvrant le montant des emprunts restant dus ; qu'à la suite de la déchéance du termes prononcée le 31 août 1995, les époux X... ont réglé au prêteur la somme de 51.786,93 € en date du 25 mars 1996, sans avoir présenté une quelconque réclamation auprès des époux A..., avant ou après leur paiement ; qu'au contraire, le 28 mars 1996, M. Richard A... leur a signé une reconnaissance de dette pour le montant des sommes qu'ils avaient réglées à la banque ; qu'enfin, par courrier du 25 juillet 1996, les époux X... se sont adressés aux époux A... en ces termes : « chers amis, d'après les termes de votre récente lettre, nous comprenons que Richard ne vous a pas mis au courant de l'évolution du prêt. Nous avons été dans l'obligation, devant les menaces de contentieux de vendre (difficilement) une garantie partie de notre maison de Narbonne [
 ]. Nous essayons de mettre Richard devant ses responsabilités, quitte à l'attaquer devant les tribunaux [
 ] », lesquels, non seulement ne font aucune allusion à un quelconque défaut des époux A..., à quelque titre que ce soit, mais confirment la substitution exclusive de M. Richard A..., comme débiteur du prêt tenu de les dédommager de leur paiement ; que c'est donc par une exacte analyse des obligations des parties nées de l'accord convenu à l'occasion de la souscription du prêt du 10 juin 1990 que les appelants soutiennent que les époux X... ont tacitement renoncé par des actes clairs, s'articulant entre eux, et dépourvus d'équivoque, à exercer leur recours contre les époux A..., en acceptant d'assumer seuls les risques financiers en cas de défaillance de M. Richard A... ; que par application des dispositions de l'article 2305 du code civil, ensemble l'accord des parties, le recours personnel des époux X... doit s'exercer contre M. Richard A..., débiteur principal du prêt ; que c'est donc en violation des termes de cet accord que, dès après le prononcé du divorce de leur gendre en date du 23 janvier 1997, les époux X..., se fondant sur les apparences de l'acte de prêt du 10 juin 1990, ont fait assigner les époux A..., suivant exploit du 06 mars 1997, en paiement des sommes réglées en leur qualité de caution ; qu'il s'ensuit que le jugement entrepris sera entièrement infirmé ;
 
 ALORS QU'il résulte de la combinaison des règles régissant la simulation, le cautionnement et la subrogation que si la caution qui a pris part à la contre-lettre ne peut se prévaloir de l'acte ostensible lorsqu'elle exerce son recours personnel, celle-ci ne peut en revanche se voir opposer la contre-lettre lorsque, exerçant son recours subrogatoire, elle se trouve substituée dans les droits d'un créancier lui-même demeuré tiers à l'acte secret ; qu'à l'appui de leur recours contre les époux A..., les consorts X... ne s'étaient pas exclusivement fondés sur les règles gouvernant le recours personnel de la caution, mais également, tout comme le jugement entrepris dont la confirmation était sollicitée, sur leur subrogation dans les droits du créancier, la société Caixabank (entretemps absorbée par la société Boursorama), puisque ceux-ci se prévalait d'une quittance subrogative qui leur avait été délivrée 3 décembre 2008 (cf. leurs dernières écritures, p.7, § 1, p.8, antépénultième § et p.10, antépénultième al.) ; qu'en se fondant exclusivement, pour débouter les consorts X... de leur demande en paiement contre les époux A..., sur les règles gouvernant le recours personnel de la caution et sur leur prétendue renonciation à l'exercer en l'état de « l'accord tripartite » qui faisait de M.