décision 20-81.575 du 09/06/2021,  partie 7


appel a méconnu les articles 132-1, 132-19 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 2°/ qu&apos;en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; que la juridiction ne saurait prononcer une peine d&apos;interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation sans motiver spécialement cette interdiction par la recherche de la proportionnalité d&apos;une telle peine à la gravité de l&apos;infraction ainsi que de la personnalité du prévenu et de sa situation personnelle ; qu&apos;en se bornant à confirmer le jugement sur les sanctions et en omettant de motiver sa décision sur cette interdiction, la cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié sa décision au regard des articles 132-1 du code pénal et 485, ,591 et 593 du code procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 24. Pour condamner M. [P] à deux mois d&apos;emprisonnement, à cinq d&apos;interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation, l&apos;arrêt retient que la gravité de l&apos;infraction et la personnalité de ce dernier, qui n&apos;était certes pas déjà condamné mais qui se trouvait avec deux autres prévenus déjà condamnés pour des violences à l&apos;encontre des représentants de l&apos;ordre, rendent le prononcé d&apos;une peine d&apos;emprisonnement nécessaire et toute autre sanction manifestement inadéquate, tout aménagement de la peine s&apos;avérant par ailleurs inopportun dans ce contexte et matériellement impossible pour un prévenu domicilié en Allemagne.
 
 25. En prononçant ainsi, par des motifs qui satisfont aux exigences des articles 130-1, 132-1 et 132-19 du code pénal, la cour d&apos;appel a justifié sa décision.
 
 26. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 27. Par ailleurs, l&apos;arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf juin deux mille vingt et un.