décision 16-16.835 du 18/10/2017,  partie 4



 Il en résulte que, même si il n'est pas établi que, contrairement à ce que mentionne la lettre de rupture, le salarié avait déjà été averti, le comportement de M. Y... caractérise une faute grave, qui rendait impossible la continuation de son contrat de travail et le prive du bénéfice des indemnités de rupture du contrat.
 En conséquence, par confirmation du jugement déféré, M. Y... sera débouté de l'intégralité de ses demandes liées à la rupture de son contrat de travail.
  
 Sur les demandes accessoires
 Succombant en son appel, M. Y...
 sera condamné aux entiers dépens et à payer au CGEA AGS de Toulouse la somme de 500 € au titre des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à cet organisme » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur le licenciement :
 Attendu que la lettre de licenciement indique :
 "Monsieur, je fais suite à l'entretien préalable à un éventuel licenciement qui s'est tenu le jeudi 20 DÉCEMBRE 2007, auquel vous avez été convoqué par courrier remis en main propre du 13 DECEMBRE précédent..
 Durant cet entretien préalable, je vous ai exposé les griefs relevés à votre encontre, rappelé votre comportement passé et j'ai recueilli vos explications...
 Votre poste de travail constitue l'une des clefs de voûte de la mise en oeuvre des chantiers de construction immobilière. Ce poste vous conduit en effet à être en relation avec les autres responsables de service (direction artistique, direction d'exploitation, direction commerciale, direction générale) et les prestataires de l'entreprise.
 Or, depuis plusieurs semaines, vous avez adopté une attitude de dénigrement systématique de la société et de ses dirigeants et d'opposition constante.
 Vous vous déclarez systématiquement en désaccord avec les décisions des dirigeants de la société et vous critiquez, en interne comme en externe, le fonctionnement de l'entreprise.
 Vous exprimez votre hostilité à tout instant, vous opposant, à tout, sans autre raison que celle de ralentir le travail de l'équipe et de nuire à l'image de la société,
 Vous mettez en cause nominativement et sans retenue la direction de la Société.
 Ainsi le 13 NOVEMBRE 2007, lors d'une- réunion entre Jean-Louis B... et Bernard C..., architecte tiers à l'entreprise vous avez déclaré : "méfie-toi de Miguel, ne lui fais pas confiance pour l'extension du couvent", Ces propos son inadmissibles et inacceptables.
 Le 28 NOVEMBRE 2007, lors de la réunion relative à la construction des Jardins de Saint Benoît, vous avez fait part d'une forte divergence avec les méthodes et choix de gestion, décidés par l'entreprise et vous m'avez agressé verbalement devant Eric J... et Nicolas E..., cadres de l'entreprise.
 À cette occasion, vous m'avez manqué de respect...
 Vous avez déconsidéré l'entreprise par le biais d'un différend, que vous avez artificiellement créé...
 Votre incartade du 28 NOVEMBRE n'est que l'une des matérialisations de votre volonté de diviser l'équipe et d'installer le doute et la suspicion parmi les collaborateurs et les prestataires de l'entreprise.
 Le 3 DECEMBRE 2007, vous avez déclaré à Patrick H... ;
 « Qu'est ce que tu viens faire dans cette entreprise ? Méfie-toi de
 Miguel il ne pense qu'au foncier et se fout des produits !
 C'est une véritable girouette, c'est le dernier qui a parlé qui a raison »,
 « Je n'ai aucune confiance en Miguel, Il n'a aucune méthode.
 Nous nous développons trop vite et il ne sera pas capable de gérer cette croissance exponentielle ».
 « L'arrivée de Nicolas E... est un scandale, il est complètement incompétent et va rendre mon boulot impossible".
 Vous utilisez aussi le moyen de courriels.
 Ainsi, vous adressez régulièrement des courriels à certains membres de l'entreprise dans lesquels vous évoquez ce que vous qualifiez d'erreurs de gestion et d'incohérence de la direction ;
 Par votre faute, les réunions de travail, notamment celles avec le directeur artistique ne peuvent se dérouler dans un climat serein, puisque vous vous livrez quasi-systématiquement à des critiques souvent violentes des méthodes de travail en usage dans l'entreprise.
 Vous avez déconsidéré l'image de l'entreprise en en critiquant les choix et la stratégie auprès de tiers...
 Vous entretenez volontairement et sans raison motivée, des relations tendues avec l'ensemble de l'équipe dirigeante...
 Votre attitude négative d'obstruction constante entraîne des retards, des délais, des manques de clarté, de qualité et d'efficacité dans les chantiers dont vous avez la charge...
 Votre attitude constitue une violation grave de votre obligation de loyauté à l'égard de l'entreprise.
 Je vous ai pourtant mis en garde à plusieurs reprises et vous ai demandé de changer sans délai d'attitude...
 Votre volonté de dénigrer l'entreprise, de ne pas exécuter vos obligations contractuelles et de nuire à la bonne marche de la société est désormais avérée. Je suis même enclin à penser que vous avez adopté cette attitude dans le but de vous faire licencier.
 Votre comportement de critique et d'opposition systématique cause un trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise.
 Les faits rappelés ci-dessus par leur gravité et leur constante réitération, ne permettent plus votre maintien dans l'entreprise et ce même pendant la durée du préavis.