décision 18-80.832 du 14/11/2018,  partie 3


que la feuille de motivation expose les principaux éléments ayant conduit la cour d'assises à retenir la culpabilité de Z... sous la double incrimination de viols et d'agressions sexuelles envers chacune de ces jeunes filles ; qu'il en résulte, d'une part, qu'au cours de la nuit du 16 au 17 avril 2008, Mme Christelle A... a été victime, successivement, d'actes de pénétration vaginale et anale puis d'attouchements sur sa poitrine et sur son sexe, d'autre part, que le 1er juin 2007 et à nouveau le 31 août 2007, Jennifer D... a été victime, successivement, d'un acte de pénétration vaginale puis d'attouchements sur le sexe ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'assises a justifié sa décision sans méconnaître les textes légaux, conventionnels et le principe invoqué, dès lors que les crimes de viol et les délits d'agression sexuelle, perpétrés de manière non simultanée et dissociable, portaient sur des faits distincts ;
 
 D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;
 
 Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.