Cour d'appel de Nîmes,  décision 13-87.358 du 17/03/2015,  partie 3


que les mentions inscrites sur le tee-shirt, à savoir sur la poitrine : " je suis une bombe ", et dans le dos : « Z..., né le 11 septembre », ne sauraient être dissociées, apparaissant sur un même et unique support, soit les deux faces du vêtement ; que l'association des termes bombe, Jihad et 11 septembre, renvoie immanquablement à l'événement tragique du 11 septembre 2001 qui a coûté la vie à des milliers de personnes ; qu'aucune personne de culture occidentale ou orientale ne peut se tromper sur la symbolique attachée à cet attentat, acte fondateur du mouvement jihadiste ; qu'ainsi, certains attributs de l'enfant (son prénom, jour et mois de naissance) et l'usage du terme « bombe », dont on ne peut raisonnablement prétendre qu'il renvoie à la beauté du garçonnet, sont magnifiés à travers la tournure de phrase, l'emploi de la première personne du singulier et du verbe être, et servent en réalité de prétexte pour valoriser, sans aucune équivoque, et à travers l'association délibérée des termes renvoyant à la violence de masse, des atteintes volontaires à la vie ; que l'absence de mention, sur le tee-shirt, de l'année de naissance de l'enfant, constitue un élément fondamental de la caractérisation du délit ; que, par ailleurs, que le délit d'apologie est caractérisé lorsque le recul du temps sur l'événement dont tout un chacun a pris la mesure, prive la démarche de toute spontanéité ; que, tel est bien le cas en l'espèce, compte tenu du temps écoulé depuis l'événement du 11 septembre ; que les inscriptions litigieuses ne traduisent pas une réaction spontanée des deux prévenus mais bien plutôt une action mûrement réfléchie et préméditée ; qu'en effet que M. X..., oncle du petit Z..., a reconnu avoir commandé le tee-shirt, avoir lui-même choisi et fait fioquer les inscriptions litigieuses, l'avoir offert à son neveu et avoir demandé à sa mère de le faire porter à son fils pour aller à l'école ; que les deux prévenus ont admis avoir eu une discussion avant de prendre cette décision conjointe, ce qui atteste de la parfaite conscience qu'ils avaient du caractère choquant des mentions ; qu'ils ont, devant la cour, déclaré avoir voulu faire une plaisanterie ; que, cependant, la mort d'autrui ne saurait être sujet de plaisanterie, d'autant plus qu'en l'état il s'agit d'une référence évidente à un meurtre de masse qui a provoqué la mort de près de 3 000 personnes ; que l'achat d'un tee-shirt dans une boutique, le contenu des mentions qui y ont été volontairement inscrites, la parfaite conscience de faire volontairement porter ce vêtement par un enfant de trois ans dans un lieu public et qui, de plus, est une enceinte scolaire, lieu de transmission du savoir et des valeurs républicaines, traduisent à l'évidence l'intention délibérée des prévenus de valoriser des actes criminels d'atteintes volontaires à la vie, de présenter favorablement un procédé de violence perpétré à l'encontre de milliers de civils, procédé valorisé encore par la référence à une naissance qui sonne comme un exploit eu égard au jour et au mois auxquels elle renvoie ; qu'en l'état, M. et Mme Zayad et Bouchra X... ont largement dépassé les limites de tolérance admise par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression en utilisant sciemment un enfant de trois ans, symbole de l'innocence, pour créer une confusion dans l'esprit des lecteurs des inscriptions portées sur le tee-shirt et les amener à porter un jugement bienveillant sur des actes odieux et criminels, démontrant la volonté des prévenus de les valoriser ; qu'en conséquence, il se déduit de l'ensemble des éléments susvisés que les faits reprochés aux deux prévenus sont parfaitement constitués, que le jugement de relaxe sera réformé et les deux prévenus déclarés coupables des faits d'apologie de crimes d'atteintes volontaires a la vie ;
 " 1°) alors que l'apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie suppose un acte de provocation, lequel implique une incitation à la commission d'une infraction ; qu'en déclarant le demandeur coupable de ce chef, lorsque les mentions litigieuses sur le tee-shirt « je suis une bombe », « Z..., né le 11 septembre », pour discutables qu'elles soient, ne constituent aucunement un acte de provocation incitant autrui à perpétrer un crime contre des personnes, la cour d'appel a violé l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 ;
 " 2°) alors que la provocation directe à un crime d'atteinte à la vie suppose de son auteur qu'il ait été animé de la volonté de créer un état d'esprit propre à susciter une telle atteinte ou qu'il ait été conscient de ce que le message tenu pouvait inciter quelqu'un à commettre une telle infraction ;