Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-13.759 du 04/11/2021,  partie 2


que l'article 650 de la Charte du Football Professionnel, intitulé « Définition » dispose que : « 1. L'entraîneur de football a pour tâche la préparation à la pratique du football à tous les niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique et athlétique, formation et entraînement technique et tactique, éducation morale et sociale du joueur, formation et direction des équipes, organisation de l'entraînement, etc. 2. Pour cela, il propose et définit avec le président du club contractant la politique technique générale du club : objectifs, moyens, organisation de l'entraînement des différentes équipes. Il assure la préparation, la formation et la direction des équipes dont il a la charge. Il apporte, au sein du club, une animation permanente visant : - à donner un complément de formation aux autres cadres techniques du club placés sous son contrôle ; - à donner une information technique aux dirigeants ; - à susciter, parmi les membres actifs du club, des vocations d'entraîneurs et d'arbitres. 3. Il doit également, en servant d'exemple, veiller à la bonne tenue des joueurs sur le terrain et hors du terrain. 4. Il rend compte, soit au président, soit au comité du club, de la bonne marche des équipes dont il a la charge et propose au comité les récompenses ou sanctions qu'il estime justifiées. L'entraîneur exerce son métier en se fondant sur les valeurs éducatives du football » ; qu'il ressort des échanges de courriels entre M. [X] [T] et le club que ce dernier a affecté M. [C] [T] à la mission suivante : « surveillance vidéo des gardiens du club et notamment de [U] [N] et [W] [A] susceptibles de quitter le club » ; que dans un communiqué officiel du club du 13 juillet 2016 pour la présentation de M. [K], le nouvel entraîneur de l'équipe et son staff technique, avec photographies de celui-ci et de son staff, il n'est pas fait mention de M. [C] [T] qui est remplacé dans ses fonctions d'entraîneur de gardiens par M. [S], comme cela ressort de l'échange de SMS le 26 juin 2016, entre M. [C] [T], demandant au capitaine de l'équipe qui était l'entraîneur des gardiens, celui-ci répondant : [B] [Z] ; que M. [C] [T] a toujours refusé de voir ses tâches limitées à la seule vidéo ou entraînement d'un joueur, susceptible de quitter le club; qu'il le précisait dans ses courriels adressés au club pour lui signifier son refus de voir son contrat de travail modifié ; que les tâches d'entraîneur sont définies à l'article 650 de la Charte du Football Professionnel, qui dispose que « l'entraîneur de football a pour tâche la préparation à la pratique du football à tous les niveaux et sous tous ses aspects » et, du terme même d'entraîneur des gardiens, c'est celui qui entraîne les gardiens et pas un seul gardien en partance, quand un autre salarié à la charge des autres gardiens ; que pour exercer la fonction d'entraîneur des gardiens, il est nécessaire d'être un intermédiaire entre l'entraîneur principal et l'ensemble des gardiens et, pour ce faire, il est indispensable de participer aux entraînements sur le terrain, d'aller dans les vestiaires  ; qu'il est possible que l'entraîneur des gardiens fasse également de l'analyse vidéo mais cela ne peut pas être sa seule tâche, d'autant que le club dispose d'un analyste vidéo comme le démontre la carte de visite et l'extrait de compte twitter de M. [R] [E] ; que limiter les tâches de [C] [T], entraîneur des gardiens, à la simple vidéo ou entraînement d'un gardien, n'est pas comme l'a retenu le conseil de prud'hommes de Tours, un simple changement de ses conditions de mais bien une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail, qui entre dans la définition même du contrat d'entraîneur, à savoir une modification de ses fonctions, de ses responsabilités et du lieu où il les exerce dans un bureau ou un seul joueur et non plus sur les terrains avec l'ensemble joueurs ; qu'il est impossible de faire un entraînement de football à un seul joueur ; que cette modification unilatérale du contrat de travail, sans qu'il soit besoin à ce stade du raisonnement d'examiner la question du harcèlement moral qui le sera ci-dessous, constitue bien un manquement suffisamment grave de l'employeur à ses obligations qui rendait impossible la poursuite du contrat de travail ; qu'en conséquence, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail liant M. [C] [T] à la à la SASP [7] aux torts de cette dernière ; qu'il convient de fixer la date d'effet de cette résiliation judiciaire au jour du licenciement notifié au salarié, soit le 3 février 2017 ; que la résiliation du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que M. [C] [T] comptant moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, trouvent à s'appliquer les dispositions de l'article L. 1235-5 du code du travail, dans sa version applicable à l'espèce, selon lesquelles, en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre à une indemnité correspondant au préjudice subi ;