Cour d'appel de Noumea, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.479 du 10/04/2019,  partie 3



 
 L'arrêt attaqué encourt la censure
 
 EN CE QU'IL a, par confirmation, décidé que le licenciement reposait une cause réelle et sérieuse, déboutant la salariée de l'ensemble de ses demandes indemnitaires à ce titre ;
 
 AUX MOTIFS QUE selon Madame S... les faits visés par le CNC s'apparentent en réalité à des fautes car elles caractérisent non pas une insuffisance professionnelle mais une mauvaise volonté délibérée imputable à la salariée : - plaintes des membres du club en raison du mauvais accueil imputable à Madame S..., - opposition systématique lors des réunions hebdomadaires, - négligences dans le traitement des dossiers, - mésentente chronique avec les .responsables techniques successifs de l'association, - favoritisme à l'égard de certains adhérents par l'octroi de réduction sans l'aval de sa hiérarchie ;
 
 ET AUX MOTIFS QUE - Sur les plaintes des membres du club en raison du mauvais accueil imputable à Madame S... ; que selon l'appelante le CNC a fait l'aveu dans ses écritures que le licenciement n'aurait jamais été notifié si Madame S... n'avait pas sollicité, par un mail directif auprès des adhérents, les attestations qu'elle produit, ce qui démontre que les griefs qui lui sont reprochés ne sont ni réels ni sérieux ; qu'elle n'établit pas de nombreuses attestations dont certaines font expressément référence à l'année 2013 et sont donc postérieures à l'époque à laquelle selon l'employeur elle aurait changé de comportement, qu'elle a toujours fait preuve de disponibilité, de sens de l'accueil, et de compétence dans ses fonctions ; que certaines attestations comme celle émanant de Madame P..., par le fait des fonctions de trésorière occupées par celle-ci, sont dénuées de force probante ; - Sur les négligences dans le traitement des dossiers ; que selon l'appelante l'email d'L... responsable bassin en date du 6 octobre 2013, selon lequel Madame S... n'a pas informé les enfants sur liste d'attente de la date de début des cours étant postérieur à l'entretien préalable n'a aucune force probante ; - Sur l'opposition systématique lors des réunions hebdomadaires, l'attestation très élogieuse de Madame O... a été, selon l'appelante, déformée ; - Sur la mésentente chronique avec les responsables techniques successifs de l'association ; que le tribunal selon l'appelante a donné foi à l'email de Monsieur L... H... qui ne peut venir au support de griefs antérieurs à l'entretien préalable ; - Sur le favoritisme ; que ce grief est totalement infondé et le fait que Madame O... qui travaillait pour le CNC et à laquelle il était d'usage depuis de nombreuses années de ne facturer que 50 % ne saurait constituer une faute justifiant le licenciement ; que le CNC fait valoir qu'il rapporte la preuve des griefs constatés: selon l'intimé, Madame S... se comportait en électron libre, refusant d'évoluer comme le lui suggérait sa hiérarchie ; qu'il souligne qu'il justifie par des attestations d'adhérents que beaucoup se sont plaints, particulièrement au cours de l'année 2013, de son manque d'amabilité et de disponibilité ; que la négligence dans la traitement des dossiers est démontrée par les pièces versées qui caractérisent la non mise à jour des fichiers, le défaut de renseignement délivré aux adhérents, la non mise à jour des fichiers ; que la mésentente et l'opposition sont caractérisées selon l'employeur par les difficultés montrées par Madame S... à collaborer et à s'intégrer dans un climat de confiance qui sont attestées de manière circonstanciées par ses collaborateurs ; que le grief de favoritisme est avéré selon l'intimé par la démonstration des prérogatives que Madame S... s'est unilatéralement accordées de prendre en matière tarifaire sans l'aval de sa hiérarchie la responsabilité de certaines réductions ; que selon les dispositions des articles Lp. 122-3 du code du travail de Nouvelle Calédonie : "Tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; que le CNC produit des messages électroniques émanant de membres de l'association ainsi rédigées : - R... K... le 10 septembre 2013 : "Suite à ma première rencontre avec votre secrétaire( froide, non souriante, non avenante, désagréable...) J'ai failli faire demi-tour,. mais mon amour pour le club a été plus fort et je suis restée. Cette année encore j'ai vanté les mérites de ce club autour de moi (...) Quelle honte pour moi d'apprendre qu'ils s'étaient faits littéralement rembarrés comme es mal propres(..,) Elle ne fait aucun effort pour être accueillante, souriante, agréable, coopérative. Elle prend les gens pour des imbéciles lorsqu'on a le malheur de lui poser des questions." ; - D... W... 10 septembre 2013 : " J'ai une amie el vient d'appeler Z... pour avoir des renseignements sur AQUAGYM. Elle l'a envoyée péter, elle soufflait quand mon amie lui a posé une question (..;) Il faut faire quelque chose avec elle on perd des clients.", - L... de la direction sportive au président du CNC le 6 octobre 2013 : "Y..., les directives étaient très claires auprès de Z..., faire les (illisible) ;