décision 17-81.863 du 08/06/2017,  partie 2


Antoine B..., il soutient en revanche ne pas avoir voulu le tuer ; que l'intention homicide doit être recherchée dans les circonstances de fait ayant entouré les actes ; que ne peut être davantage retenue pour les faits commis sur la personne de M. Antoine B..., la thèse précédemment soutenue par M. Z... de son ignorance du caractère létal de l'arme dont il s'était emparé ; que les éléments du dossier permettent en revanche de caractériser l'intention homicide de M. Z... par les conditions des tirs effectués sur M. Antoine B..., à très faible distance, notamment au niveau de l'abdomen, soit une zone vitale, dans un contexte de risque létal avéré ; qu'en l'absence d'éléments permettant de caractériser la préméditation de la tentative de meurtre de M. Antoine B..., c'est à bon droit que le juge d'instruction a procédé à la requalification de ces faits initialement retenus sous la qualification de tentative d'assassinat en tentative de meurtre ; qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a procédé à la mise en accusation de M. Z... pour la tentative de meurtre sur la personne de M. Antoine B... ;
 
 "1°) alors qu'en vertu des articles 214 et 215 du code de procédure pénale, l'arrêt de mise en accusation contient à peine de nullité, l'exposé et la qualification légale des faits, objet de l'accusation, et précise l'identité de l'accusé tant pour les crimes visés que pour les infractions connexes ; que ces exigences s'imposent à la chambre de l'instruction, qu'elle infirme ou confirme l'ordonnance de renvoi devant la cour d'assises rendue par le juge d'instruction ; qu'en ordonnant le renvoi de M. Z... devant la cour d'assises de l'Oise des faits de meurtre, tentative de meurtre et vol à main armée, en état de récidive légale pour ces trois infractions, sans s'expliquer sur la qualification légale aux faits de vol ni caractériser les circonstances aggravantes de ces faits et sans caractériser non plus les conditions de la récidive légale, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction prononçant la mise en accusation devant la cour d'assises doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant, pour écarter l'argumentation de M. Z..., qui contestait avoir eu l'intention de tuer Tristan A..., les motifs contradictoires précités dont il résulte simultanément, d'une part, les mauvaises conditions d'éclairage dans lesquelles les faits se sont déroulés et, d'autre part, le choix de M. Z... de viser le thorax de la victime, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction prononçant la mise en accusation devant la cour d'assises doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant, pour écarter l'argumentation de M. Z..., qui contestait avoir eu l'intention de tuer M. B..., la seule circonstance que le tir, effectué à faible distance, aurait été porté à l'abdomen, tout en admettant que ce dernier n'avait subi que des lésions au niveau rétro-péritonal et scrotal ainsi qu'une plaie de l'artère fémorale gauche, excluant toute intention homicide, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que M. Hamidou Z... a été mis en accusation par ordonnance du juge d'instruction pour meurtre commis sur Tristan A..., tué par deux tirs d'une arme à feu, tentative de meurtre sur M. Antoine B..., blessé par un tir d'arme à feu au niveau de l'abdomen et vol sous la menace d'une arme du véhicule de celui-ci ; que le juge d'instruction a, dans cette ordonnance, visé l'état de récidive à l'encontre de l'accusé, condamné par jugement définitif du tribunal correctionnel d'Evreux pour des délits punis de dix ans d'emprisonnement; qu'il a interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de mise en accusation entreprise et renvoyer M. Z..., qui contestait toute intention homicide, devant la cour d'assises des chefs précités, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Sur le moyen, pris en sa première branche :
 
 Attendu que l'exigence de motivation de l'arrêt de mise en accusation prévue par les articles 214 et 215 du code de procédure pénale est satisfaite lorsque la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et rappelé la procédure suivie, apprécie, comme en l'espèce, la pertinence des qualifications de meurtre et tentative de meurtre explicitement contestées par le mémoire de l'accusé, lequel n'a pas remis en cause les circonstances du vol aggravé et l'état de récidive retenus dans l'ordonnance du juge d'instruction, dont la chambre de l'instruction a, par ailleurs, adopté les motifs, ordonne sa mise en accusation sous les qualifications légales initialement retenues ;
 
 D'où il suit que le grief ne peut qu'être écarté ;
 
 Sur le moyen, pris en ses deux autres branches :