Cour d'appel de Lyon
2A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-17.371 du 13/06/2019,  partie 2


que selon ses déclarations, alors qu'il était âgé de 10 ans en 1989, sa mère l'a tiré par les cheveux et frappé à coups de pied ; il soutient en avoir été traumatisé ; un certificat médical a été établi le 6 juin 1989 constatant des hématomes aux jambes et une lésion pariéto-occipitale (n° 12) ; que Madame Y... minimise ces faits mais ne les nie pas, les expliquant par le comportement agité de son fils ; M. A... ne produit aucune pièce relative à cet incident permettant de mieux en apprécier les circonstances ; que quoi qu'il en soit, ces faits anciens et sans relation avec P... et K..., ne peuvent justifier l'interdiction opposée par M. A... aux relations entre la grand-mère et ses petits-fils ; que la seule scène de violence alléguée de la grand-mère sur l'un de ses petits-fils K... est rapportée par son ex-mari Z... A... qui déclare l'avoir vue tirer fortement l'enfant par le col de son pull-over, ce à une époque non précisée "un jour que nous les gardions" selon une attestation du 3 décembre 2014 (n° 8) ; qu'il convient d'apprécier avec circonspection ces déclarations provenant de l'ex-conjoint faites lors d'une procédure de divorce conflictuelle entre les époux ; que quoi qu'il en soit cet événement unique rapporté de manière imprécise est en soi insuffisant pour caractériser le danger patent que la grand-mère ferait courir à ses petits-enfants ; que U... A... produit une attestation de son frère T... (n° 6) qui relate que leur mère ne leur a jamais montré d'affection ; il rapporte une scène dans leur enfance au cours de laquelle sa mère l'aurait frappé assez violemment en présence de U... ; que cette scène n'est pas corroborée par des éléments objectifs ; qu'ill convient là encore de prendre ces déclarations avec circonspection, T... A... étant lui aussi en conflit aigu avec sa mère depuis des années ; Aucune autre violence n'est établie ; que U... A... évoque aussi la "fausse" plainte que sa mère a déposée contre lui le 30 décembre 2013 pour violences volontaires et qui est à l'origine de la rupture totale de leurs relations ; que la plainte été classée sans suite par le parquet de Lyon le 31 janvier 2014 (n° 13) ; que Monsieur A... a déposé plainte contre Mme Y... pour dénonciation calomnieuse (n° 2) ; que cette affaire illustre les rapports exécrables entre la mère et le fils mais ne sont pas en relation avec un danger concret encouru par les petits-enfants ; que lors de son audition par la gendarmerie dans le cadre de cette affaire, U... A... a adressé beaucoup de critiques envers sa mère mais n'a pas évoqué de violences de la part de celle-ci contre ses petits-enfants (n° 13) ; qu'il est constant que les grands-parents paternels gardaient occasionnellement leurs petit-fils avant leur divorce ; que le fait non contesté que Mme Y... ne demande pas à voir son autre petit-fils, enfant de T... A..., est sans incidence sur le présent litige ; que U... A... est en l'état totalement fermé à toute possibilité de contact entre sa mère et ses enfants ; que Monsieur A... transmet sa souffrance à ses enfants ; il produit une lettre que ceux-ci ont adressé à leur grand-mère pour lui dire en des termes très durs qu'ils ne voulaient pas la voir, et en lui retournant un chèque qu'elle leur avait envoyé (n° 34, 35) ; que Madame Y... s'est présentée trois fois dans les locaux de l'association Colin Maillard aux dates et heures convenues sans que les enfants soient là ; qu'elle a déposé plainte pour non représentation d'enfant (n° 33) ; qu'il est compréhensible que le vécu de U... A... lui fasse éprouver des craintes, mais il faut constater qu'il n'existe aucune raison objectivement démontrée, en rapport avec un danger encouru par les deux garçons, pour s'opposer à un minimum de relations entre la grand-mère et ses petits-enfants ; que le premier juge avait justement prévu un droit de visite bimensuel médiatisé en lieu neutre pour rassurer les parents ; qu'il convient de confirmer cette mesure et de s'en tenir pour l'instant à ce cadre qui assure la sécurité nécessaire ; qu'en effet, il était prématuré de prévoir d'ores et déjà une évolution automatique vers un droit de visite de plusieurs journées hors de ce cadre ; que les dispositions du premier jugement à ce sujet ne seront donc pas reprises ; qu'il convient de prévoir que le droit de visite octroyé sera limité à douze mois à compter de la première visite selon les modalités précisées au dispositif du présent arrêt » ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS DU JUGEMENT PARTIELLEMENT CONFIRMÉ QU' « aux termes de l'article 371-4 du code civil, l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non ;