décision 16-86.453 du 13/12/2017,  partie 2


Gérard X... au regard des éléments suivants débattus contradictoirement : - les déclarations constantes et circonstanciées de Katia B... selon lesquelles son beau-père M. X... lui avait imposé des attouchements sexuels ayant progressivement évolué vers des actes de pénétrations vaginales et quelques fois buccales (cunnilingus, pénétrations péniennes, fellations) qui ont débuté alors qu'elle avait moins de 15 ans jusqu'à courant 1992 ; que lesdites déclarations étant de surcroît confortées par les témoignages débattus contradictoirement ; - le caractère mesuré des déclarations de la victime excluant tout esprit de vindicte, selon lesquelles son beau-père avait procédé aux actes de pénétrations sexuelles sans faire preuve de violence physique mais en usant de son emprise morale ; - la circonstance que M. X..., conjoint de la mère, s'était consacré à l'éducation de Katia B... depuis l'âge de 6 ans, de sorte qu'il avait l'emprise et autorité sur la jeune fille, l'intéressée étant né le [...]        ; - le fait que Katia B..., née le [...]       , mineure au moment des faits, n'ait pu - librement - consentir aux actes de pénétrations sexuelles pratiqués à l'initiative de M. X..., beau-père de 30 ans son aîné, qu'elle appelait "Papa" ; - surabondamment, les détails révélés par M. X... en cours de procédure concernant les circonstances des actes sexuels, détails corroborés par les déclarations ultérieures de la victime ; que l'accusé ne pouvant dès lors valablement soutenir avoir donné une version imaginaire des faits ; qu'il est donc parfaitement établi que M. X... s'est rendu coupable au préjudice de Katia B... des crimes de viols aggravés qui lui sont reprochés ;
 
 "alors qu'en faisant état d'un élément de conviction issu « de la procédure » sans autre précision quant à la source de cet élément qui n'était pas expressément rapporté à l'audience d'assises et pouvait dès lors provenir de la procédure écrite, la cour d'assises a violé le principe d'oralité des débats" ;
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l'ont convaincue de la culpabilité de l'accusé et justifié sa décision, conformément aux dispositions conventionnelles invoquées et à l'article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui tend à remettre en question l'appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize décembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.