décision 15-87.406 du 04/05/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

-
 -
 M. Sébastien X...,
 Mme Lucie Y...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon , chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2015, qui a condamné le premier, pour recel, à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle, la seconde, pour complicité d'abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec sursis, dix huit mois d'interdiction professionnelle et a renvoyé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. A..., conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ;
 
 Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ;
 
 Sur le premier moyen de cassation proposé pour M. X..., pris de la violation des articles 321-1 du code pénal, 314-1, 314-3 du même code, 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré M. X... coupable de recel de biens provenant d'un abus de confiance commis par officier public ou ministériel ;
 
 "aux motifs qu'à l'audience d'appel, M. X... et Mme Y... ont répété leurs dénégations et repris les arguments de défense qu'ils avaient présentés au cours de l'instruction et devant les premiers juges, sans toutefois convaincre la cour de la bonne foi qu'ils invoquent, en sorte que le jugement déféré, dont les motifs complets, précis et pertinents sont adoptés, doit être confirmé en ce qu'il en a déclaré les prévenus coupables ;
 
 "et aux motifs adoptés des premier juges que si M. X... ne conteste pas avoir détenu et bénéficié des fonds détournés par M. Bertrand B..., en sa qualité de gérant de droit de plusieurs sociétés du groupe BP invest, de la société civile professionnelle Gerama mais aussi à titre personnel, il nie toute connaissance de l'origine frauduleuse des fonds ; qu'en effet, il a maintenu à l'audience, comme cela avait été sa position tout au long de l'instruction avoir toujours pensé que les fonds provenaient du patrimoine personnel de M. Bertrand B..., ne faisant pas la différence entre Monsieur B... et Me B... ; que, cependant, de nombreux éléments viennent contredire cette version des faits ; qu'en effet, concernant en premier lieu l'émission le 13 mai 2008 du chèque de 200 000 euros par M. Bertrand B..., M. X..., a reconnu, conformément aux déclarations de M. Bertrand B... avoir fait le tour des banques avec ce dernier et n'avoir pu obtenir de financement ; qu'or si M. Bertrand B... avait disposé des ressources personnelles nécessaires, il n'aurait pas été utile de faire le tour des banques pour trouver un financement. Interrogé sur ce point à l'audience, M. X... n'a pas été en mesure de répondre ; qu'en second lieu, plusieurs salariés des sociétés du groupe BP invest ont déclaré qu'il était au courant de la provenance des fonds ; qu'ainsi, Mme Annick Monti secrétaire comptable de la société Progestion a relaté avoir souvent entendu M. Bertrand B... et M. X... parler d'histoires d'oranges derrière les barreaux et envisager un départ à l'étranger, indiquant qu'ils étaient conscients tous deux de ce qu'ils faisaient ;   ; que le fait que M. X... ait signé un chèque de 140 000 euros à l'ordre de Me B... et non de M. B... démontre qu'il avait connaissance que l'argent provenait de l'étude notariale et non des fonds personnels de M. Bertrand B... ; qu'en outre, le chèque de 140 000 euros émis le 14 août 2008 sur le compte CDC clients et déposé sur le compte courant BNP de M. X... est intervenu en régularisation d'une opération de virement qui avait échoué entre le compte CDC client de l'étude et le compte Crédit agricole de BP invest, l'origine douteuse des fonds ayant alerté le directeur du Crédit agricole ;   ; qu'enfin, M. Bertrand B... a toujours maintenu que M. X... était au courant de l'origine frauduleuse des fonds ; que, lors de la confrontation notamment, il a déclaré avoir eu l'idée de se servir des fonds clients de l'étude pour obtenir des avances en trésorerie et avoir expliqué cette solution provisoire à M. X... ajoutant que l'on ne débloquait pas une telle somme pour injecter dans une société sans que ses associés n'en soient informés ; que M. X... a reconnu que M.