Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-22.573 du 17/10/2019,  partie 3


qu'en fondant sa décision de retrait de l'exercice de l'autorité parentale à la mère sur le fait que, au jour où elle a rendu sa décision, la sérénité dont elle se prévalait n'était toujours pas d'actualité dans la mesure où elle avait proféré des insultes sur les réseaux sociaux à l'égard du père, des avocats et des magistrats du parquet en refusant à leur égard toute remise en cause personnelle, même dans l'intérêt des enfants, et avait refusé de collaborer à la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert et s'est abstenue de prendre contact avec l'association chargée de mettre en place le droit de visite en lieu neutre quand ce comportement, dirigé contre les seuls adultes concernés par la procédure de divorce, était impropre à caractériser qu'il était dans l'intérêt des enfants que la mère soit écartée de toute prise de décision les concernant, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs sans rapport avec l'intérêt de l'enfant considéré comme primordial, a privé sa décision de base légale au regard des articles 3 §1 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et 373-2-1 du code civil, ensemble l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ;
 
 2°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans analyser, même sommairement, tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la pièce n° 130 produite par la partie adverse à hauteur d'appel comportait 24 captures d'écran de pages Facebook dont seules trois d'entre elles mentionnaient l'année 2017, l'une concernant la mesure de protection des enfants et les deux autres, relatives à la gendarmerie nationale et aux huissiers de tribunal d'instance de Thionville, sans proférer aucune insulte à l'égard de M. B... (production) ; qu'en affirmant, que la persistance actuelle de l'animosité de Mme B... à l'égard de son époux était démontrée par les 41 captures d'écran de pages Facebook produites par ce dernier, sans analyser, même sommairement, cette pièce du dossier, la cour d'appel, qui a statué par voie d'affirmation, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS QUE tout jugement doit comporter les motifs propres à le justifier ; qu'en l'espèce, dans son rapport d'expertise psychiatrique, le docteur Y... a conclu à l'absence de troubles psychiatriques de la mère qui était au contraire dotée d'une « intelligence [et de] facultés d'introspections et d'élaboration   à un niveau supérieur à la moyenne »
 (p. 4 §3) et constaté que « Mme S... me semble disposer de bonnes capacités éducatives et ne me paraît pas présenter de potentiel de dangerosité particulière à l'égard de ses enfants, que ce soit sur le plan de leur intégrité physique ou psychique. Elle me semble en outre parfaitement consciente des enjeux liés à l'exercice de la parentalité et ne me semble pas engagée dans une dialectique de manipulation à l'égard des enfants » (rapport, p. 4 dern. §) ; que, dans son rapport, l'enquêteur social s'est déterminé sur l'intérêt des enfants sur un mode hypothétique, au regard des déclarations du père, en faisant état « de l'impossibilité de jauger de la capacité de Mme S... à protéger ses filles et son fils [et que, du fait qu']elle semble en grande souffrance et détresse morale, elle pourrait les déstabiliser en leur tenant des propos qui leur feraient rejeter leur père » (rapport initial p. 15 dern. §) ; qu'à hauteur d'appel, M. B... s'est borné à affirmer que Mme B... se livrerait à des manipulations sur ses enfants en « les poussant à prendre parti pour elle », en demandant « à G... de lui d'envoyer un SMS à son père indiquant qu'il n'était pas nécessaire qu'il se déplace [pour reprendre ses enfants] et qu'il n'avait qu'à déposer plainte » ou en poussant M... à l'espionner, et qu'elle continuait à ce jour à tenir un « discours négatif [en continuant] à communiquer avec les enfants et notamment G... et Allan via le portable ou Facebook » sans assortir ses allégations d'aucune offre de preuve (concl. p. 17 et s.) ; qu'en se bornant à affirmer, pour exclure toute possibilité d'hébergement des enfants par la mère et restreindre son droit de visite à deux mi-journées par mois exercé pour une durée d'un an à compter de la première visite à l'association AMF [...], que cette dernière instrumentalisait les enfants contre leur père, sans exposer quels éléments de preuve elle se fondait et sans analyser, même sommairement, les pièces du dossier, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS, en toute hypothèse, QUE, dans toute décision concernant les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ;