Cour d'appel de Paris
K4, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-10.231 du 16/12/2020,  partie 3


En l'espèce, parmi les multiples griefs formulés dans les six pages que comportent la lettre de licenciement, aux termes de ses conclusions, l'association Le Foyer de Cachan reproche en définitive à M. A... d'avoir : - tenu des propos agressifs, humiliants, voire menaçants à de nombreux collaborateurs de l'établissement, - caché à la direction des informations de première importance concernant des événements graves, - cherché à déstabiliser la direction pour tenter de prendre la place du directeur de l'établissement. La cour constate que l'employeur ne justifie pas d'éléments contemporains ou antérieurs au licenciement établissant que M. A... cherchait à prendre la place du directeur de l'établissement, M. X.... Le dernier grief n'est donc pas justifié. S'agissant du deuxième grief, il ressort des pièces versées aux débats qu'au moment où elle a décidé la mise à pied conservatoire et engagé la procédure de licenciement, l'association Le Foyer de Cachan n'était pas informée de l'agression dont avait été victime l'un des surveillants de l'internat qu'elle reproche à M. A... de n'avoir pas partagée. Par ailleurs, la cour constate que le problème de la circulation des informations concernant les événements émaillant la vie de l'internat et du lycée professionnel était une préoccupation partagée, y compris par le salarié qui s'en était lui-même inquiété à l'occasion de réunions pédagogiques. Enfin, l'association n'établit que l'intéressé avait pour obligation de rendre compte au directeur de l'établissement dont, en sa qualité de secrétaire général, il n'était pas le subordonné, de sorte qu'aucun manquement ne pouvait lui être imputé sur ce point. Quant au grief fondé sur l'existence de propos agressifs, humiliants, voire menaçants à l'encontre de nombreux collaborateurs de l'établissement dont l'association affirme - dans la lettre de licenciement - avoir eu connaissance après avoir appris, courant avril 2015, que trois salariées (une enseignante et deux éducatrices, Mesdames D..., O... et U...) ne voulaient plus travailler avec M. A..., les nombreuses attestations versées aux débats par l'employeur établissent, à compter du début de l'année 2015, l'intéressé s'était adressé à plusieurs reprises d'une manière agressive et inappropriée à plusieurs membres du personnel, ce qui avait provoqué une situation de mal-être chez certains d'entre eux. Ce constat n'est pas remis en cause par les attestations élogieuses produites par l'intéressé qui disposait incontestablement de qualités professionnelles et humaines ayant justifié son embauche et son évolution au sein de la structure. La cour constate en revanche que l'association Le Foyer de Cachan ne justifie pas que l'attitude imputée à M. A... imposait, au regard des responsabilités de secrétaire général qui étaient les siennes, de l'organisation de la structure et du contexte dans lesquels les propos avaient pu être tenus, de mettre immédiatement fin à son contrat de travail sans indemnité ni préavis. Or, en l'absence de faute grave ou lourde, la convention collective applicable interdisait au Foyer de Cachan de procéder à son licenciement pour un motif disciplinaire sans lui avoir préalablement notifié deux avertissements écrits. Par suite, le licenciement de M. A... est injustifié et le jugement qui l'a débouté de ses demandes indemnitaires doit être infirmé. S'agissant du préjudice résultant de la perte de l'emploi, compte tenu des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée, de l'âge de M. A..., de son ancienneté dans l'entreprise, de sa capacité à retrouver un emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle, de l'absence d'information sur sa situation professionnelle ultérieure et des conséquences du licenciement à son égard tel que cela résulte des pièces communiquées et des explications fournies à la cour, l'association Le Foyer de Cachan sera condamnée à verser au salarié la somme de 71.000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et le rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire ainsi qu'il est précisé au dispositif. Faute d'établir l'existence d'un préjudice moral distinct de celui déjà réparé par l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et lié aux conditions vexatoires de la rupture, il y a lieu de débouter M. A... de cette demande. Lorsque le licenciement est indemnisé en application des articles L.1235-3 du code du travail comme c'est le cas en l'espèce, la juridiction ordonne d'office, même en l'absence de Pôle emploi à l'audience et sur le fondement des dispositions de l'article L.1235-4 du même code, le remboursement par l'employeur de toute ou partie des indemnités de chômage payées au salarié par les organismes concernés, du jour du licenciement au jour du jugement, et ce dans la limite de six mois. En l'espèce au vu des circonstances de la cause il convient de condamner l'employeur à rembourser les indemnités à concurrence de un mois. Le jugement rendu sera infirmé et complété en ce sens » ;
 
 1. ALORS QUE pour apprécier si le licenciement est fondé sur une faute grave, le juge est tenu d'examiner l'ensemble des motifs énoncés dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, qui comportait plusieurs griefs, reprochait notamment à M. A... d'avoir tenu des propos diffamatoires à l'encontre de la Présidente de l'association auprès de trois administrateurs ;