décision 17-82.425 du 11/07/2017,  partie 6



 - que dans leur rapport déposé le 12 janvier 2016, les experts B... et PP... concluaient à l'absence de justification médicale des touchers vaginaux multiples au cours d'une même consultation, au fait que l'examen des seins décrit par cette patiente n'était pas dans les règles de l'art et au fait que l'absence de tenue du dossier médical ne correspondait pas aux bonnes pratiques ; que sur la vidéo, ils constataient que l'examen gynécologique comprend un ou plusieurs touchers vaginaux, ce qui n'est pas conforme aux bonnes pratiques ; que M. Y... installe un speculum sans porter de gants ; qu'effectue un toucher vaginal à quatre doigts, ce qui n'a pas de justification médicale ni d'intérêt clinique, l'introduction de deux doigts suffisant à explorer les parois vaginales, le col et les annexes ;
 * éléments à décharge :
 - il n'y a pas d'éléments à décharge à faire valoir, sauf à considérer comme tels les explications de M. Y... qui a notamment justifié l'introduction des quatre doigts par le fait que cette patiente avait un utérus rétroversé, rendant l'examen difficile ; que cependant, dans leur rapport complémentaire déposé le 18 juillet 2016, les experts maintenaient que l'introduction de quatre doigts dans la cavité vaginale lors d'un toucher pelvien n'a pas de justification médicale et ne relève pas d'une démarche médicale ;
 10)- Mme Alison QQ...            , née le [...]           :
 * éléments à charge :
 - Mme QQ...             a indiqué avoir commencé à consulter M. Y... en août 2013 suite à sa grossesse mais a expliqué avoir changé de médecin après six mois seulement, estimant faire l'objet par M. Y... d'examens gynécologiques dont elle n'avait pas forcément besoin ; qu'elle a déclaré qu'elle était entièrement nue lors de ces examens qui lui paraissaient particulièrement longs et au cours desquels le docteur Y... lui introduisait les doigts dans le vagin de façon douloureuse ; qu'elle a déclaré notamment : « les seules positions qu'il me faisait prendre étaient sur le dos et sur chacun des côtés" ; qu'elle a précisé que M. Y... lui avait également exploré l'anus avec les doigts en utilisant des gants au motif de détecter la présence d'éventuelles hémorroïdes ; qu'elle a ajouté qu'il lui fixait des rendez-vous à fréquence très élevée, à savoir tous les 15 jours, et a indiqué avoir trouvé ces examens anormaux par rapport à ceux d'autres médecins ;
 - que dans leur rapport déposé le 12 janvier 2016, les experts B... et PP... indiquent que la plaignante décrit des examens gynécologiques constitués de plusieurs touchers vaginaux pendant le même examen, avec position en décubitus latéral droit et gauche ainsi que des touchers rectaux ; qu'ils concluent à l'absence de justification médicale de touchers vaginaux multiples dans différentes positions au cours de la même consultation, ainsi qu'à l'absence de justification médicale de touchers rectaux dans le cadre d'une grossesse non pathologique et au fait que la pratique de touchers rectaux dans le cadre du suivi de grossesse non pathologique n'a aucune justification médicale ; qu'ils estiment en outre non conforme aux bonnes pratiques médicales la trop grande fréquence des examens gynécologiques pratiqués par M. Y... sur la jeune femme et l'absence de tenue d'un dossier médical ;
 * éléments à décharge :
 - Mme QQ...             a déclaré : " il m'a vérifié le vagin et l'anus car j'étais constipée. J'ai saigné avant d'aller le voir donc je lui en ai parlé et je ne pensais pas qu'il allait explorer mon anus. Cet examen a été fait également avec ses doigts. Il avait ses gants" ; qu'interrogé le 4 février 2016, M. Y... a déclaré : "concernant les touchers rectaux, si j'ai fait un toucher rectal chez cette femme, c'est qu'elle se plaignait de douleurs anales et intestinales... je voulais donc vérifier qu'il n'y avait pas de problème à ce niveau là. Sinon, je n'avais aucune raison de faire des touchers rectaux chez des femmes chez qui cela n'apparaissait pas nécessaire" ; que les experts ont simplement indiqué que la pratique de touchers rectaux dans le cadre du suivi de grossesse non pathologique n'a aucune justification médicale et, ce faisant, n'ont pas répondu aux explications du mis en examen qui rejoignent, sur ce point, celles de la plaignante ;
 - il n'y a pas d'autres éléments à décharge, sauf à considérer comme tels les explications de M. Y... qui a déclaré "avoir effectué ces examens dans d'autres positions que le position gynécologique classique - pour mieux palper son utérus et les annexes, parce que j'avais du mal à les sentir après un premier examen effectué en position classique"; que cependant, dans leur rapport complémentaire déposé le 18 juillet 2016, les experts B... et PP... ont maintenu leurs conclusions et rappelé que la multiplication de touchers pelviens au cours du même examen n'a pas de justification médicale ;
 11)- Mme Angéline N..., épouse O..., née le [...]           :
 * éléments à charge :