Cour d'appel de Douai
B1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-18.195 du 08/04/2021,  partie 4


elle a repris la direction de son antenne de Lille en février 2015. 3 et 4- Monsieur J... N... fournit deux propositions de poste, la première au sein de Michaël Page Chili du mois de février 2013 et la seconde au sein de Michaël Page Nord SARL du 29 avril 2013 pour le 1er mai suivant, qu&apos;il a refusées, la seconde en expliquant les raisons par écrit dans un mail qu&apos;il a adressé le 10 mai 2013 à Monsieur W... G.... Sans qu&apos;il soit nécessaire d&apos;examiner les raisons de son refus, ces propositions témoignent d&apos;une volonté de la société MPIM de se séparer de lui, qui est confirmée par le message que lui a adressé Monsieur W... G... le 21 juin 2013 en ces termes « T&apos;as des pistes de jobs ? ». 5- Ce fait n&apos;est pas contesté par la société MPIM. 6 et 7- Monsieur J... N... communique : -un mail de F
 du 16 mai 2013 en réponse à son mail du 10 mai 2013 commençant en ces termes « Je constate à la lecture de ton mail que tu cherches manifestement à réécrire l&apos;histoire pour constituer de toutes pièces une polémique qui n&apos;a pas lieu d&apos;être. A ce titre, le fait que tu copies un avocat qui t&apos;y a manifestement aidé est significatif » et se terminant comme suit : « Je n&apos;ose imaginer, au vu de l&apos;absence totale de fondement des arguments avancés, que ces manoeuvres n&apos;aient en réalité pour objectif de tenter de nous faire assumer financièrement une rupture que nous ne souhaitons pas » ; -un autre mail de Monsieur W... G... du 28 mai 2013 faisant état de ce que son agenda était totalement vide (semaine précédente : aucun entretien candidat et un seul rendez-vous client et semaine en cours : aucun entretien candidat et aucun rendez-vous client programmé) et lui demandant de retrouver très rapidement un niveau décent d&apos;activité alors qu&apos;il avait été absent pour congés payés du 3 au 24 mai 2013. Ces éléments, qui s&apos;inscrivent dans une série de courriels entre la société MPIM et le conseil de Monsieur J... N... en mai et juin 2013, illustrent non pas des pressions et une totale déconsidération, mais une forte dégradation des relations entre Monsieur J... N... et son employeur à compter de son refus du dernier poste proposé. 8- Monsieur J... N... ne fournit pas le mail du 15 juillet 2013 dont il se prévaut. Par ailleurs, comme indiqué plus haut, les éléments du dossier ne corroborent pas ses allégations selon lesquelles il n&apos;a pas été rempli de ses droits au maintien du salaire prévu par les dispositions conventionnelles puis à la prévoyance. Enfin, s&apos;il établit qu&apos;il a effectivement fait l&apos;objet d&apos;une contre-visite médicale à l&apos;initiative de la société MPIM le 15 juillet 2013, celle-ci ne saurait être considérée comme une manifestation de pressions continuant de s&apos;exercer à son encontre. 9- Ces faits sont postérieurs à la rupture de la relation de travail si bien qu&apos;ils ne sauraient être constitutifs de harcèlement moral. Il résulte de l&apos;ensemble de ces éléments que Monsieur J... N... présente à l&apos;appui de sa demande au titre du harcèlement des faits qui, pour certains ne sont pas matériellement établis, et qui, pour ceux qui le sont, permettent, pris dans leur ensemble et au regard des arrêts de travail et avis d&apos;inaptitude du médecin du travail versés aux débats, de laisser présumer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral. 1- La société MPIM se borne à indiquer que bon nombre des personnes citées par Monsieur J... N... étaient des stagiaires dont la collaboration avait vocation à s&apos;arrêter automatiquement à l&apos;issue de la période de stage conventionné. Toutefois, elle n&apos;explique pas et, a fortiori, ne justifie pas des raisons du départ en 2013 de Madame A... C... qui n&apos;était pas stagiaire et de la poursuite, à compter du 1er janvier 2013, du stage de Monsieur B... Q... au sein de Michaël Page Nord entérinée par avenant à sa convention de stage du 27 décembre 2012. 2- La société MPIM affirme que la thèse de la fermeture de son antenne de Lille est fausse dans la mesure où elle dispose toujours d&apos;une implantation dans cette ville, que les dossiers ne sont pas gérés exclusivement par des consultants parisiens et qu&apos;elle est toujours bien présente dans d&apos;autres régions comme Nantes, Lyon et Bordeaux. Cependant, elle se garde de fournir tout document permettant de déterminer les effectifs et l&apos;activité réelle de son antenne de Lille entre juillet 2013 et février 2015 et, partant, de prouver qu&apos;elle a conservé les moyens permettant à Monsieur J... N... d&apos;exercer son activité professionnelle. 3,4 et 5- La société MPIM soutient qu&apos;alors qu&apos;elle avait satisfait à tous les souhaits d&apos;évolution de carrière et de mobilité interne de Monsieur J... N..., ce dernier a manifesté, à la fin de l&apos;année 2012, son souhait de la quitter en contrepartie d&apos;un arrangement financier, ce qu&apos;elle a refusé préférant le remotiver et le satisfaire en lui proposant un poste au Chili, qu&apos;il a refusé en mars 2013, puis un poste au sein de Michaël Page Nord Lille, qu&apos;il a accepté oralement avant de le refuser au début du mois de mai 2013. Elle ajoute que la disparition du salarié des tableaux Excel s&apos;explique par l&apos;