décision 17-87.046 du 16/10/2018,  partie 2



 Que l'arrêt retient également que la communication par M. C... à son supérieur hiérarchique des constatations qu'il avait effectuées au sein du bureau de poste de Saint -Paul- sur -Ubaye a justifié la saisine du service national de l'audit et des enquêtes et que ce service a effectué une enquête complète et a déposé, antérieurement au dépôt de plainte avec constitution de partie civile de La Poste le 8 septembre 2004, un rapport confirmant les soupçons à l'encontre de Mme X... ; que les juges relèvent que l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instruction a révélé certaines corrélations entre les mouvements constatés sur les comptes bancaires respectifs de M. Z... et de Mme X..., tout en les estimant insusceptibles de constituer des charges suffisantes de nature à justifier un renvoi devant la juridiction de jugement ; qu'ils en déduisent que la mauvaise foi de La Poste n'est pas caractérisée ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, d'où il résulte que les juges ont recherché le sens et la portée de l'arrêt de la chambre de l'instruction du 2 décembre 2009 confirmant l'ordonnance de non-lieu et souverainement apprécié la méconnaissance par M. Z... et La Poste, au jour de la dénonciation, de la fausseté des faits dénoncés, la cour d'appel a justifié sa décision ;

D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que Mme X... devra payer à La Poste en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize octobre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.