décision 17-86.464 du 05/09/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Mikel A... ,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2017, qui, pour détention, importation, enregistrement de l'image à caractère pornographique d'un mineur et consultation habituelle d'un site pédophile, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 juin 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-23, 227-29, 227-31 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu M. A... coupable des infractions de consultation habituelle ou en contrepartie d'un paiement d'images ou de représentation présentant un caractère pornographique d'un mineur ainsi que de détention, d'importation et de diffusion d'images ou de représentation présentant un caractère pornographique d'un mineur et l'a condamné sur l'action publique ;
 
 "aux motifs propres qu'en premier lieu, la dénonciation faite par la société d'hébergement internet Yahoo aux agents du Bureau Fédéral d'investigations américain de la découverte de connections, sur la période allant d'octobre 2014 à décembre 2014, de plusieurs mtemautes sur un serveur localisé en Asie du Sud Est dont le contenu était constitué, via les adresses Yahoo, d'échanges d'images vidéos à caractère pédopornographique, a permis d'identifier, parmi les adresses incriminées, celle de "[...]" qui amenait à retrouver l'adresse IP utilisée qui était localisée en France et plus exactement à Hendaye (Pyrénées Atlantiques). ; qu'il était établi que deux autres adresses électroniques étaient associées à la première :[...] et
 [...]. ; que les informations communiquées par les autorités américaines mettaient également en évidence pas moins de : 42 connections réalisées entre le 3 décembre 2014 et le 21 septembre 2015 sur le serveur localisé en Asie du Sud Est via l'adresse électronique [...] et 61 connections, du 3 décembre 2014 au 20 septembre 2015, via l'adresse [...]. ; que la planche photographique communiquée par les autorités américaines comme l'une des transmissions interceptées était particulièrement significative comportant 35 clichés d'enfants, de sexe féminin, nues, sexe offert, dans des positions particulièrement suggestives à caractère pornographique ; que les investigations réalisées ensuite conduisaient :
 - d'une part à l'identification de l'utilisateur de ce compte à[...] en Espagne demeurant [...] ,
 - d'autre part à la découverte de la seconde adresse [...] également connectée depuis l'adresse IP du domicile de M. Mike A... ; qu'il était également établi l'utilisation, depuis cette même adresse IP, de deux autres pseudonymes : "david X... et roger Y..." ayant effectué des connections sur un serveur situé en Asie du Sud Est et ayant réalisé des échanges d'images à caractère pédo-pornographique ; que la saisine au domicile du prévenu de deux disques durs et leur exploitation permettaient de révéler, pour le premier (scellé 1) l'utilisation, dans le cache de l'explorateur Google chrome, des adresses mail : [...] et [...] ainsi que les identifiants suivants : david X... et roger Y... utilisés sur l'application Yahoo chat et mail de novembre 2008 à mars 2014, et pour le second (scellé 4), la présence dans le navigateur des adresses [...] et [...] ainsi que du pseudonyme B... utilisés sur l'application yahoo messenger chat ; qu'en dépit du silence observé par M. Mikel A... , les investigations entreprises menaient aux constatations suivantes :
 - des connexions réalisées entre octobre et décembre 2014 à partir de l'adresse [...] sur un serveur payant diffusant des vidéos en streaming au contenu pédo-pornographique,
 - également plusieurs connexions, de cette même adresse mail sur le serveur philippin diffusant du matériel pédo-pornographique, réalisées : * du 19 mars 2015 à 1 heures 10 au 2juin 2015 à 11 heures 30 avec utilisation de l'adresse IP [...] identifiée au nom de M. Mikel A... résidant à Hendaye, * du 2 juin 2015 à 11 heures 53 au 7 juin 2015 avec utilisation de l'adresse IP [...] également identifiée au nom de M. Mikel A... résidant à Hendaye, * du 25 août 2015 à 2 h 26 au 6 septembre 2015 à 19 heures 19 avec utilisation de l'adresse IP [...] encore identifiée comme celle de M. Mikel A... résidant à Hendaye,
 - des versements effectués au nom de M.