Cour d'appel de Versailles
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.659 du 18/03/2020,  partie 4


 que concernant ensuite leur santé Mme W... N... entend préciser qu'elle-même souffre d'une maladie auto-immune la spondylarthite ankylosante, pour laquelle elle est sous traitement ; que sur leur patrimoine, elle mentionne que le sien et celui de son époux n'ont rien de comparable puisque ce dernier et sa mère étaient propriétaires à hauteur de 50 % chacun d'une maison sise [...] (83), vendue en 2010 près d'un million d'euros ce qui leur a permis d'acheter un autre bien sis à [...] d'une valeur de 700 000 euros ; que son patrimoine, dit-elle, étant dix fois inférieur à celui de son époux, elle déclare également supporter plus de frais pour les enfants que leur père ; qu'en réponse, M. L... G... qui entend que son épouse soit déboutée de cette demande indique que cette dernière fonde celle-ci sur la durée de leur union, 21 ans, le fait qu'elle est objectivement souffrante et leur patrimoine ; qu'or, sur leurs situations respectives, M. L... G... précise que son contrat à durée déterminée en qualité de technicien coordinateur, entraîneur de tennis débuté le 3 septembre 2012 a pris fin le 28 février 2014, son salaire étant alors de 2 491 euros bruts et le solde de tout compte au vu du reçu joint de 5 053,37 euros : qu'ensuite demandeur d'emploi jusqu'en août 2015, ce dont il justifie par la présentation de réponses à candidatures, il a perçu de Pôle Emploi sur la période concernée une indemnité mensuelle comprise entre 1 372 et 1 519 euros selon les mois (cf. attestation de Pôle Emploi du 26 mars 2015), puis dès fin septembre 2015 retrouvé un emploi d'abord en CDD et désormais en CDI, et ce depuis le 1er janvier 2016, rémunéré 1 200 euros par mois pour une durée mensuelle de 59,50 heures s'agissant d'un contrat intermittent ; qu'en 2014, il a déclaré des revenus pour un total de 17 340 euros (cf. avis d'impôts 2015) et de 19 116 euros en 2016 (cf. avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2016), les pensions pour les enfants représentant un montant déclaré de deux fois 250 euros ; que côté patrimoine, il indique qu'hormis l'ancien domicile conjugal vendu en avril 2016, il ne possède rien, vivant dans un deux pièces à Persan avec l'ainée de leurs enfants, à l'inverse de son épouse qui possède outre son salaire d'hôtesse de l'ordre de 1 000 euros par mois, des capitaux mobiliers, mène une vie dispendieuse et a été en capacité de solder le crédit dont le capital restant dû avoisinait les 100 000 euros, louant parallèlement un autre bien sur la commune de [...] sans rien joindre relativement au bail afférent à ce bien ; que quant à l'état de santé de son épouse, il entend faire observer qu'elle participe toujours au marathon de Paris et est classée au tennis 15/2, fournissant le classement 2007 pour le marathon et des informations du club 2013/2014 pour le tennis ; que sur le plan de leur santé, s'il est établi au vu des pièces produites la maladie dont souffre Mme W... N..., celle-ci et son aggravation ne sont pas imputables à son époux et à ce jour, malgré des arrêts de travail eux aussi justifiés, ne la contraint pas à cesser ou même à envisager de cesser toute activité professionnelle, étant par elle-même produit un document établissant qu'en 2016 elle a repris notamment une activité de juge arbitre tennistique ; qu'au vu de sa déclaration sur l'honneur, il apparaît ensuite que Mme W... N... devrait de la vente du bien commun et après remboursement du crédit le grevant percevoir un solde de 105 000 euros, aucune épargne n'étant par elle évoquée ; qu'or, s'agissant de ce bien, si Mme W... N... indique avoir en janvier 2015 reçu de son père une somme de 113 000 euros, joignant une attestation en ce sens signée par eux deux, ayant pour objet le remboursement anticipé du crédit immobilier souscrit avec son conjoint dans le cadre de l'acquisition de leur logement, il sera constaté qu'il n'est présenté aucun relevé bancaire confirmant un tel versement ; que si Mme W... N... a ensuite fait état du patrimoine de son époux et pour le bien immobilier de [...] produit un SMS échangé avec Y... dans lequel l'enfant mentionne s'être blessé sur le terrain dit, il n'est rapporté aucun élément notarial ou cadastral démontrant que Monsieur L... G... a quelque titre sur celui-ci et, dans l'affirmative, à quelle hauteur ; quant au fait que son conjoint n'aurait plus alimenté leur compte joint après leur séparation en 2014, force est de constater que les relevés de ces comptes ne sont pas produits, seuls étant versés au débat quelques relevés du compte personnel de chacun des conjoints, ce avec en outre cette observation qu'aucun ne dépasse l'année 2014 ;