Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-18.167 du 15/05/2019,  partie 3


que, de plus, le courriel adressé à M. L... le 29 juillet 2014 par un dénommé R... est particulièrement édifiant quant aux multiples avertissements oraux dispensés antérieurement à M. L... par le président au sujet du non-respect habituel par l'intéressé des règles de sécurité, ce qui est également confirmé par le procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 7 septembre 2014 mentionnant que M. L... "durant cette année n'a que trop fait parler de lui et pas dans le bons sens...Il ne respecte ni le règlement intérieur, ni les interdictions du comité.... se moque de tout" ; que la circonstance que M. L... soit détenteur d'armes à titre sportif ainsi que de diplômes d'initiateur et de moniteur, régulièrement validés, et d'une licence fédérale également régulièrement renouvelée, ne démontre pas l'absence de pratiques dangereuse exercées dans un club local ; que les attestations de MM. P... M..., V..., G... et W... produites par M. L..., par lesquelles ceux-ci fustigent l'attitude du comité qui a "exclu" l'appelant sans les en avertir auparavant et le fait qu'une somme de 1 750 € ait été déboursée par la Société de Tir au titre d'honoraires d'avocat, sont inopérantes quant à la réalité des faits reprochés ; que c'est également vainement que M. L... invoque l'article 4 des statuts de la Société de Tir qui stipule que la qualité de membre se perd, notamment, par l'exclusion pour motif grave par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, et fait valoir que contrairement à ces énonciations, il n'a pas été invité préalablement à fournir ses explications ; qu'outre les explications déjà fournies à l'intéressé par M. F... (pièce n° 5 intimée), sur le fait que la procédure a été respectée en ce sens que l'invitation faite au membre concerné de fournir des explications préalables ne concerne que le cas où les faits n'ont pas été constatés par un membre du comité mais par un tiers, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, il y a lieu de relever que la décision portée à sa connaissance le 22 juillet 2014, n'est pas une exclusion de l'association mais un non-renouvellement de sa licence de tir, ce qui est confirmé par les mentions figurant au bas de la lettre litigieuse: "PS Je te conseil de faire ta mutation dès maintenant sur un autre club ce serait mieux pour toi Car une exclusion faite sur I. T.A.C entraînerait une motivation" ; qu'il convient d'ailleurs d'observer que la preuve de sa non-exclusion résulte de son inscription dans deux autres clubs de tir ; que, par ailleurs, c'est par une mauvaise interprétation du courrier du 22 juillet 2014 que M. L... prétend que le retrait de sa licence ne respecte pas l'article 5 des statuts de la Société de Tir renvoyant aux règles de la FFTir en matière de discipline ; qu'à l'évidence, au vu des diverses pièces produites, la seule licence qui a fait l'objet d'un non-renouvellement est celle d'adhésion au club de Villey-le-Sec, ainsi qu'il résulte du courriel du président de la Ligue Tir Lorraine en date du 16 juillet 2014 et non d'adhésion à la FFTir, auquel cas il serait interdit de toute pratique du tir en France ; que le premier juge ne s'est donc pas contredit en affirmant que la Société de Tir, en tant qu'association, demeurait libre de choisir ses adhérents et de renouveler ou non leur licence d'adhésion et ce d'autant que M. L..., a contrevenu volontairement au règlement intérieur de l'association et s'est montré particulièrement injurieux envers certains de ses membres, notamment son président, qualifiés de "dictateurs" dans divers courriels de 2013, par lesquels il signifiait aussi sa volonté de quitter le club, faute de pouvoir s'y épanouir ; qu'aucune faute ne pouvant être reprochée à la Société de Tir, il n'y a pas lieu de statuer sur les préjudices allégués par M. L... ;
 
 1. ALORS QUE les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'il s'ensuit que la qualité de sociétaire ne se perd que pour l'une des causes prévues par les statuts de l'association ; que l'article 4 des statuts de l'association Société de Tir de Villey-le-Sec et du Toulois stipule que « la qualité de membre se perd par la démission, la radiation prononcée pour non-paiement, l'exclusion pour motif grave par le comité de direction », « le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications » ; qu'en affirmant qu'il était au pouvoir de l'association Société de Tir de Villey-le-Sec et du Toulois de refuser à M. L... le renouvellement de sa licence d'adhésion au club pour l'année 2014-2015 et les années suivantes, sans l'entendre au préalable, indépendamment du retrait de la licence délivrée par la Fédération française de tir à laquelle cette association était affiliée, quand aucune stipulation des statuts ne donnait à l'association, le pouvoir de s'opposer au renouvellement de la licence d'adhésion, sans provoquer ses explications, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure applicable en l'espèce, par refus d'application, ensemble les articles 1 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 ;