décision 15-85.204 du 28/03/2017,  partie 2


information, il résulte sans ambiguïté que M. [D] a été contrôlé le 14 juillet 2013 à 18 heures 35 [Adresse 1] en agglomération de [Localité 1], au moyen du cinémomètre Ultralyte n° 012142 contrôlé le 2 mai 2013 par le laboratoire de métrologie et d&apos;essais, circulant au guidon de sa motocyclette, à 73 km/heure, sur une chaussée où la vitesse était limitée à 50km/heure ; 
 
 Attendu qu&apos;en statuant ainsi, la cour d&apos;appel, qui a pu se fonder sur le procès-verbal, clôturé le 20 juillet 2013, constatant l&apos;infraction d&apos;excès de vitesse le 14 juillet à 18 heures 35 du véhicule conduit par M. [D], a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen manque en fait ; 
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l&apos;article L. 234-3 du code de la route et des articles 591 et 593, du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a rejeté l&apos;exception de nullité du contrôle de l&apos;imprégnation alcoolique et déclaré le prévenu coupable du délit de conduite sous l&apos;empire d&apos;un état alcoolique en récidive lui étant reproché ;
 
 "aux motifs propres qu&apos;aux termes de l&apos;article L. 234-3 du code de la route, les officiers et agents de police judiciaire peuvent soumettre aux épreuves de dépistage de l&apos;imprégnation alcoolique par air expiré tout conducteur auteur présumé d&apos;une infraction aux prescriptions dudit code relatives à la vitesse ; que de la procédure initiale et du supplément d&apos;information, venu infirmer la thèse, aussi gratuite qu&apos;outrageante pour les intéressés, de l&apos;allégation par les militaires de la gendarmerie d&apos;un faux contrôle de vitesse, il résulte sans ambiguïté aucune que M. [D] a bien le 14 juillet 2013 à 18 heures 35 [Adresse 1] en agglomération de [Localité 1] été contrôlé à l&apos;aide d&apos;un cinémomètre Ultralyte n° 012142, contrôlé le 2 mai 2013 par le laboratoire national de métrologie et d&apos;essais, circulant au guidon de sa motocyclette Honda n° [Immatriculation 1] à 73 km/h retenu 68 km/h sur une chaussée où la vitesse était limité à 50 km/h ; qu&apos;intervenu dans le cadre des dispositions de l&apos;article L. 234-3 susvisé, le dépistage de l&apos;imprégnation alcoolique et la vérification subséquente par éthylomètre sont dès lors parfaitement réguliers ; que définitivement condamné le 19 octobre 2009 du chef de conduite sous l&apos;empire d&apos;un état alcoolique, M. [D] se trouve par ailleurs en état de récidive légale s&apos;agissant de ce délit ; que la décision dont appel sera donc confirmée en ce qu&apos;elle a rejeté l&apos;exception de nullité du contrôle de l&apos;imprégnation alcoolique et déclaré le prévenu coupable de la conduite sous l&apos;empire d&apos;un état alcoolique en récidive lui étant reprochée ;
 
 "alors que l&apos;article L. 234-3 du code de la route subordonne les épreuves de dépistage de l&apos;imprégnation alcoolique par l&apos;air expiré au constat préalable de ce que le conducteur interpellé soit l&apos;auteur présumé d&apos;une infraction punie par ledit code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou de l&apos;une des infractions aux prescriptions dudit code relatives à la vitesse des véhicules et au port de la ceinture de sécurité ; qu&apos;en l&apos;absence d&apos;un procès-verbal constatant cette infraction, le dépistage de l&apos;imprégnation alcoolique est nul, peu important qu&apos;un supplément d&apos;information vienne affirmer a posteriori qu&apos;un contrôle de vitesse avait réellement été effectué ; qu&apos;en rejetant l&apos;exception de nullité du dépistage de l&apos;imprégnation alcoolique de M. [D], après avoir pourtant constaté qu&apos;il n&apos;y avait eu aucun procès-verbal d&apos;infraction relatif à un excès de vitesse, ce dont il résultait que le dépistage était nécessairement irrégulier, la cour d&apos;appel a violé les textes susvisés" ;
 
 Attendu que, pour rejeter l&apos;exception de nullité des opérations de contrôle de l&apos;imprégnation alcoolique, prise de l&apos;absence de tout procès-verbal de contravention d&apos;excès de vitesse, l&apos;arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu&apos;en statuant ainsi, la cour d&apos;appel n&apos;encourt pas les griefs allégués, dès lors que la Cour de cassation est en mesure de s&apos;assurer, par les mentions figurant au procès-verbal initial d&apos;enquête préliminaire, que M. [D], contrôlé régulièrement dans les conditions rappelées en réponse au premier moyen, était l&apos;auteur présumé d&apos;une infraction d&apos;excès de vitesse permettant un dépistage de son imprégnation alcoolique en application de l&apos;article L. 244-3, dernier alinéa, du code de la route ; 
 
 D&apos;où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; 
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 132-25 à 132-28 du code pénal, des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a condamné M. [D] à quatre mois d&apos;emprisonnement dont deux mois avec sursis et mise à l&apos;épreuve pendant deux ans comportant l&apos;obligation particulière de se soumettre à des mesures d&apos;examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l&apos;hospitalisation et a dit n&apos;y avoir lieu à aménagement de la fraction ferme de la peine dès le prononcé du présent arrêt ;
 
 "aux motifs que l&apos;