Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-21.024 du 14/04/2021,  partie 3


Mme [F] [C] estime que ce n'est pas parce qu'elle est favorable à une solution de formation de [P] en milieu scolaire ordinaire et qu'elle fait tout son possible pour permettre à [P] d'en bénéficier, que ses progrès d'ailleurs en attestent, qu'elle devrait être sanctionnée sur le plan de la résidence ; qu'à défaut, elle est favorable à la résidence alternée ; il ressort des conclusions et des pièces communiquées par les parties dont le rapport d'enquête sociale et le rapport d'expertise psychologique de 2011 ainsi que de la décision rendue par le juge des enfants du tribunal de grande instance d'Orléans le 12 avril 2019 et des rapports d'expertise psychologique et d'investigation éducative, que Mme [F] [C] et M. [S] [R] ne sont pas parvenus à dépasser leur conflit qui s'est étendu à des différends quant à l'éducation de [P] ; que ce conflit était déjà très accentué à la naissance de l'enfant, se concrétisant par des tensions croissantes et de la violence réciproque jusqu'au point de rupture qui s'est traduit en septembre 2010 par le départ irrévocable de M. [S] [R] du domicile conjugal avec [P] qui avait deux ans, que la séparation des parents a entraîné pour ce dernier, une succession de ruptures brutales tant affectives qu'environnementales ; que l'enquêtrice sociale et l'expert psychologue constataient en 2011 que [P] était devenu l'enjeu du conflit entre ses parents et que l'enfant était en difficulté pour communiquer verbalement avec autrui et qu'il présentait déjà un retard important dans le domaine de la propreté et de la psychomotricité ; il est établi par les rapports récents, que l'enfant qui a aujourd'hui 10 ans, présente toujours un handicap de développement ; que l'expert psychologue intervenu en 2019 note que « les dysfonctionnements relatifs aux dissensions parentales, les changements d 'environnement récurrents en fonction des attributions de résidence, la violence laquelle il a assisté et peut-être subi, l'impossible référence à une cohérence parentale unie autour de lui, les difficultés relationnelles maternelles et le fait que le père apparaisse constamment dénigré aux yeux de sa mère, constituent des items préjudiciables quant à la construction de la personnalité de [P] mais aussi de la maturation de ses fonctions cognitives, émotionnelles, relationnelles et physiologiques. [P] n 'apparaît pas sujet et son identité n'est pas structurée » ; il est constant que les investigations médicales diligentées par les parents ont conduit à écarter des troubles d'origine autistique ou psychotique et par courrier daté du 31 décembre 2018, le professeur de médecine de l'hôpital [Établissement 2]-enfants malades (service de génétique clinique) écrit à son homologue de l'hôpital [Établissement 3] [Localité 2], que le bilan génétique est déjà extrêmement dense et négatif et il doute que de nouveaux examens puissent modifier le diagnostic bien qu'il suggère encore un approfondissement par examen du génome entier (pièce 159-Mme [F] [C] ) ; la cour relève également que les différents experts judiciaires et le service éducatif du [Établissement 1] qui ont rencontré chacun des parents séparément ainsi que l'enfant et les professionnels intervenant auprès de ce dernier de manière habituelle, ont tous constaté que Mme [F] [C] avait besoin d'un tiers pour entrer en contact avec son fils, et ce dès le plus jeune âge de l'enfant où la mère de Mme [F] [C] a été appelée pour aider pendant plusieurs mois, sa fille après la naissance, qu'en revanche, ces mêmes experts n'ont observé aucune difficulté relationnelle entre [P] et son père bien que Mme [F] [C] lui dénie sa place de père, en le faisant appeler par l'enfant par son prénom ou comme « papa du week-end » ; de surcroît le service éducatif du [Établissement 1] lors des rencontres à domicile, a constaté que [P] était détendu et souriant au domicile de M. [S] [R] et avait fait visiter avec « un plaisir manifeste » toute la maison de M. [S] [R], y compris les chambres des trois autres garçons vivant avec M.[S] [R] et sa compagne actuelle, qu'il avait également assisté à l'entretien avec son père et sa compagne alors qu'au domicile de Mme [F] [C], l'enfant devait rester avec l'éducatrice dans sa chambre pendant que Mme [F] [C] s'entretenait avec l'assistante sociale en présence de la nourrice de l'enfant, que ce dernier se renfermait et fermait la porte de sa chambre lorsqu'on lui demandait de parler du compagnon de Mme [F] [C] ; le [Établissement 1] a également pu noter les observations du milieu scolaire fréquenté par [P] qui relève que l'enfant a un comportement différent selon qu'il vient de passer un week-end chez sa mère d'où il revient très fatigué et peu loquace et d'un week-end passé chez son père d'où il revient plus détendu et reposé et parlant plus facilement ; que tous les intervenants scolaires ont fait part au [Établissement 1] que [P], en dépit de la présence d'une assistante spécialisée, ne pouvait pas suivre le rythme d'apprentissage des autres enfants de la classe et que cette situation était niée par Mme [F] [C], provoquant des difficultés avec le personnel des établissements et il est aussi apparu au [Établissement 1] que Mme [F] [C] faisait délibérément obstacle à l'admission de son fils dans un IME ;