décision 16-87.603 du 11/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de Mme l&apos;avocat général MORACCHINI ;
 
 Vu les appels interjetés par :
 
 - M. [S] [X],
 - M. [R] [L],
 - M. [W] [S],
 - M. [B] [O],

de l&apos;arrêt de la cour d&apos;assises de PARIS, en date du 4 novembre 2016, qui a condamné les trois premiers à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour vol en bande organisée avec arme, meurtre et tentatives de meurtres précédés, accompagnés ou suivis d&apos;un autre crime, association de malfaiteurs, destruction en bande organisée par moyen dangereux pour les personnes, recels, infractions à la législation sur les armes, le dernier à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de vol en bande organisée avec arme, association de malfaiteurs, recel, infractions à la législation sur les armes et a ordonné la confiscations des objets saisis ; ainsi que les appels interjetés par les trois premiers de l&apos;arrêt du 10 novembre 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Vu les appels principaux du ministère public contre les dispositions pénales précitées ainsi que contre celles ayant acquitté M. [O] du chef de complicité de meurtre et de tentatives de meurtres précédés, accompagnés ou suivis d&apos;un autre crime en récidive, de recel ;
 
 Vu l&apos;appel incident de M. [G] et de Mme [D], parties civiles ;
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations du ministère public et des parties ;
 
 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d&apos;assises de la Seine-et-Marne, spécialement composée ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;