Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-12.170 du 24/06/2021,  partie 5


assise argileux sensible aux phénomènes de retrait et gonflement surmontant un substratum argileux compact ; que les murs extérieurs reposent sur des fondations dont le fond de fouilles est situé entre 0,50 m et 0,60 m par rapport au terrain naturel plus proche du terrain compact ; que le plancher repose directement sur le sol moyennement plastique induisant une sensibilité modérée aux variations volumiques en fonction de l&apos;état hydrique ; que l&apos;expert considère que ces fissures généralisées sont le symptôme d&apos;un problème de fondations liées à un phénomène de retrait et gonflement du sol encore plus accentué au niveau du plancher posé en hérisson, directement sur le sol (marne argileuse) sans vide sanitaire, auquel vient se superposer un phénomène de tassement différentiel entre la structure de la maison et la terrasse (bien plus légère) ; qu&apos;il ajoute que : les désordres constatés et significatifs d&apos;un problème de sensibilité hydrique des sols, touchent à la structure de l&apos;ouvrage et pourraient compromettre à terme la pérennité de l&apos;ouvrage ; qu&apos;ils ont pour origine des fondations inadaptées à la nature du sol en l&apos;absence d&apos;étude de sol, et l&apos;absence de joint de dilatation entre la bâtisse principale et la terrasse ; que ces fissures, dont la plupart sont qualifiées par l&apos;expert de structurantes (cf. pages 30 et 31 du rapport) ont un épicentre au milieu du plancher et sont évolutives en fonction des saisons ; que ce phénomène de fissuration évolutive généralisée, tant extérieure, qu&apos;extérieure, dénoncé par le maître de l&apos;ouvrage par courrier du 27 septembre 2012, pendant le délai décennal, touche la structure même de l&apos;ouvrage, tant les murs extérieurs, que le plancher ; qu&apos;il constitue un risque ou une menace quant à la pérennité de l&apos;immeuble, et entre dans le champ d&apos;application de l&apos;article susvisé comme affectant la stabilité de l&apos;ouvrage et donc sa solidité ; que ces constatations sont suffisantes pour établir que les désordres présentent de façon certaine le degré de gravité exigé pour retenir la responsabilité de M. [E], étant ajouté que les fissures sont apparues dès 2008, que l&apos;expert a pu constater que plusieurs d&apos;entre elles ont fait l&apos;objet de travaux de reprise et présentent des boursoufflures, ce qui confirme le phénomène de retrait/gonflement persistant, présent au cour du délai décennal ; que, sur le préjudice, de ce chef, les époux [T] sollicitent la confirmation du jugement qui a retenu la solution préconisée par l&apos;expert de reprise en sous-oeuvre au moyen de micropieux de type II chiffrée à la somme de 240.245,84 euros au titre de la réparation du préjudice matériel (cf. pages 56 et 57 du rapport d&apos;expertise), somme sur laquelle la compagnie d&apos;assurance ne formule aucune contestation ; que le jugement sera confirmé en ce qu&apos;il a condamné la SA Axa au paiement de ladite somme, outre intérêts au taux légal à compter du 22 novembre 2012 ;
 
 ET AUX MOTIFS DU TRIBUNAL QUE l&apos;article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d&apos;un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l&apos;acquéreur de l&apos;ouvrage, des dommages, même résultant d&apos;un vice du sol, qui compromettent la solidité de l&apos;ouvrage ou qui, l&apos;affectant dans l&apos;un de ses éléments constitutifs ou l&apos;un de ses éléments d&apos;équipement, le rendent impropre à sa destination ; qu&apos;une telle responsabilité n&apos;a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d&apos;une cause étrangère ; qu&apos;en l&apos;espèce, l&apos;expert judiciaire relève l&apos;existence de nombreux désordres (les fondations sont inadaptées à la nature du sol en l&apos;absence d&apos;étude du sol au moment de la construction, par l&apos;absence de joints de dilatation entre bâtisse principale et terrasse, et par le décollement de l&apos;enduit de la souche de cheminée ouest de la maison) qu&apos;il est rapporté des désordres importants, à caractère structurant et évolutif en fonction des saisons :
 Dans la pièce séjours cuisine :
 - fissures importantes au plafond, fissures structurales sur les cloisons partant du placard jusqu&apos;au-dessus du radiateur et une autre partant de la cheminée vers la porte du couloir, Dans le couloir :
 - fissure au plafond, fissure structurale correspondant à celle du séjour craquement plus important sur cette partie, fissure au-dessus des portes du couloir de la salle de bains et des W.C, 
 Dans la salle de bains :
 - fissure sur la cloison en brique correspondant à la cuisine, plafond et côté fenêtre, Dans les WC :
 - fissure côté fenêtre partant du plafond au sol, Dans la chambre :
 - fissures au plafond importantes ;
 Sur la terrasse :
 - plinthes décollées tout au long de la terrasse, 
 Sur le mur côté est :
 - grosse fissure des moellons, raccordement haut du toit de la terrasse avec la structure de la maison,
 - fissure pignon de la maison,
 - fissure aux deux fenêtres des chambres partant du bas de la fenêtre jusqu&apos;au sol,
 - le crépis du rebord d&apos;une fenêtre est tombé, 
 Sur le mur côté Nord :
 - fissure le long du mur au niveau 1 du moellon ou dalle de la maison, 
 Sur le mur côté Ouest :
 - petite fissure aux deux fenêtres du garage partant du bas de la fenêtre au sol,