décision 17-18.859 du 24/05/2018,  partie 2



 Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de [...] du 21 juillet 2015 en ce qu'il avait prononcé la mainlevée de la mesure de protection de monsieur Laurent X..., et D'AVOIR maintenu monsieur Laurent X..., né le [...], à [...] demeurant [...] sous le régime de la curatelle renforcée, fixé la durée à 60 mois, désigné en remplacement de l'A.M.T.P. F... l'association Grim demeurant [...] en qualité de curateur de monsieur Laurent X... pour assister ce dernier et le contrôler dans la gestion de ses biens selon les modalités définies dans le jugement du 23 septembre 2011 et ordonné la transmission par le greffe de la cour d'un extrait de l'arrêt, au greffe du tribunal de grande instance dans le ressort duquel était née le personne protégée, ou le cas échéant au service central d'état civil, afin de conservation au répertoire civil, et de publicité par mention en marge de l'acte de naissance, en application des dispositions de l'article 1233 et 1059 du code de procédure civile ;
 
 AUX MOTIFS QUE par jugement en date du 23 septembre 2011, le juge des tutelles du tribunal d'instance de [...] avait placé monsieur Laurent X..., né le [...], sous le régime de la curatelle renforcée, avait fixé la durée de la mesure à 60 mois et avait désigné l'A.M.T.P. F... en qualité de curateur ; que monsieur Laurent X... qui vivait seul dans son appartement à [...] dans le Rhône, bénéficiait du soutien de ses parents, monsieur et madame X... qui vivaient eux-mêmes à [...] avec une alternance de relations cordiales et de périodes de conflit ; que monsieur Laurent X..., qui était bénéficiaire d'une pension d'invalidité et d'une allocation adulte handicapé n'exerçait pas d'activité professionnelle ; que par requête en date du 26 décembre 2014, l'A.T.M.P. F... avait saisi le juge des tutelles du tribunal d'instance de [...] aux fins de renouvellement de cette mesure de protection ; que dans un rapport joint à la requête, l'A.T.M.P. F... avait indiqué que monsieur Laurent X... comprenait la mesure et s'intéressait au solde de son compte, mais rarement au détail de son relevé de banque et que les entretiens téléphoniques ou physiques étaient parfois compliqués car monsieur Laurent X... pouvait se montrer virulent et exigeant ; qu'elle estimait en conclusion de ce rapport qu'il lui semblait nécessaire que la mesure de curatelle soit maintenue en état ; qu'il avait été joint à la requête un certificat médical daté du 15 octobre 2014 établi par le docteur Pierre B..., médecin neuropsychiatre inscrit sur la liste établie par le procureur de la République ; que par courrier en date du 3 juin 2015, monsieur et madame X..., parents de monsieur Laurent X..., avaient exprimé leur souhait que la curatelle soit maintenue en relevant que même s'il semblait ne pas boire, ils constataient qu'il restait fragile psychologiquement et qu'il ne savait ni gérer son argent, leur réclament souvent de l'argent pour finir la semaine, ni ses affaires quotidiennes et qu'ils craignaient que si on le laisse évoluer seul, il recommencerait très vite à dilapider son argent et à ne plus régler son loyer au risque de se retrouver dans la rue comme cela avait déjà été le cas à deux reprises ; que monsieur Laurent X... avait été auditionné par le juge des tutelles le 17 juin 2015 et avait déclaré qu'il ne voulait plus de la mesure de protection, qu'il voulait créer une société et reprendre le contrôle de sa vie, qu'il était sevré au plan alcoolique, qu'il était suivi étant bipolaire mais qu'il avait un nouveau traitement qui lui convenait bien ; qu'il avait remis au juge des tutelles un certificat médical de son médecin traitant depuis 5 ans, le docteur C..., indiquant qu'il avait observé depuis un an une abstinence éthylique complète associée à une rémission totale de ses troubles de l'humeur et estimant qu'il était stabilisé au plan médico-psychologique et que la mainlevée de la curatelle aurait sans doute un impact psychiatrique positif ; que le même jour, madame Roth de l'A.T.M.P. F... , avait été entendue par le juge des tutelles et avait estimé, même si monsieur Laurent X... avait une réelle volonté de faire ses démarches administratives, que la mesure de protection restait nécessaire ; que par jugement du 21 juillet 2015, le juge des tutelles du tribunal d'instance de [...] avait prononcé la mainlevée de la mesure de protection à l'égard de monsieur Laurent X... et mis fin aux fonctions de curateur de l'A.T.M.P. F... ; que cette décision relevait que monsieur X... montrait une réelle motivation pour que la mesure soit levée et que cette position était confortée par le psychiatre qui le suivait depuis cinq ans ; que par courrier déposé au greffe le 3 août 2015, monsieur et madame Raymond X... avaient déclaré contester cette mesure et demandé que leur fils soit de nouveau sous curatelle ; qu'ils avaient mentionné dans ce courrier que le docteur C..., médecin traitant de leur fils, avait un rapport amical et bienveillant pour son patient ce qui expliquait cette empathie pour le sortir de la curatelle et que le jugement était motivé sur une base erronée ;