Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-14.792 du 01/03/2017,  partie 5


affaire Audi, et que je n&apos;ai pas cru nécessaire, puisque je n&apos;ai rien à me reprocher, de retenir par devers moi la moindre information qui serait de nature à mettre en doute ma crédibilité et mon honorabilité. / [] La réticence que vous avez marquée, en dépit de mes diverses demandes, de mettre sur pied une enquête/audit voire de porter l&apos;affaire entre les mains des autorités judiciaires m&apos;amène logiquement à supposer que ni l&apos;ouverture d&apos;une enquête/audit interne ni celle d&apos;une enquête judiciaire ne servent vos propres intérêts. / Outre votre lettre du 6 octobre 2011, le communiqué interne que vous avez cru utile de publier et de diffuser, en précisant que Monsieur [Y] [N] est nommé en mon lieu et place au poste de Président Directeur Général de Magneti Marelli Mercosur alors que vous m&apos;indiquez dans votre lettre du 6 octobre que mes fonctions sont seulement suspendues, m&apos;amène à comprendre que j&apos;étais l&apos;objet depuis longtemps d&apos;une manipulation au terme de laquelle on tente de m&apos;abattre sans preuve aucune » ; que si cette lettre comportait effectivement une défense à la mesure d&apos;éviction que monsieur [P] avait annoncée au salarié par lettre en date du 6 octobre précédent, elle réitérait sans la moindre ambiguïté la dénonciation de la tentative de corruption dont le salarié avait déjà précédemment fait état, et reprochait par ailleurs sans détour à monsieur [P] de n&apos;avoir donné aucune suite interne ni judiciaire à cette dénonciation lorsqu&apos;elle lui avait été initialement faite ; qu&apos;en retenant néanmoins que cette lettre n&apos;aurait pas constitué véritablement une dénonciation mais plutôt une tentative d&apos;explication des positions du salarié, la cour d&apos;appel a derechef méconnu l&apos;interdiction faite au juge de dénaturer les documents qui lui sont soumis ;
 
 ALORS, EN CINQUIEME LIEU, QUE les deux courriers susvisés du salarié, en dates du 23 septembre et du 14 octobre 2011, étaient parfaitement concordants sur la présentation des faits donnée par celui-ci, laquelle exposait, en substance et sans ambiguïté, la chronologie suivante : chargé en juillet 2011 de suivre le dossier dénommé "cluster MLB", relatif à un appel d&apos;offres du client Audi portant sur des instruments automobiles de bord, monsieur [G], pourtant expatrié au Brésil en vue d&apos;assumer les fonctions de dirigeant de la société Magneti Marelli Mercosur, avait reçu, le 24 août 2011, à l&apos;issue d&apos;une réunion avec des représentants d&apos;Audi, un coup de téléphone d&apos;un inconnu utilisant un numéro d&apos;appel allemand et se présentant comme un consultant du grouper Volkswagen Audi proposant une aide en vue de la négociation en cours, appel dont monsieur [G] avait rendu compte à son supérieur, monsieur [P], lors d&apos;une conversation téléphonique dès le 25 août 2011 au matin, puis une rencontre avait eu lieu le 29 août 2011 entre monsieur [G] et l&apos;inconnu, qui s&apos;était présenté comme se nommant [J] [E] et avait proposé d&apos;aider à la conclusion d&apos;un contrat avec Audi moyennant le versement d&apos;une somme occulte de 6 millions d&apos;euros, rencontre dont monsieur [G] avait immédiatement rendu compte au téléphone à monsieur [P] en expliquant sans ambiguïté la proposition de commission occulte, en l&apos;état de quoi monsieur [P] avait dit qu&apos;il convenait d&apos;en discuter le 1er septembre suivant, date à laquelle monsieur [G] avait présenté les faits et indiqué à madame [T], directrice financière du groupe, l&apos;identité de l&apos;auteur de la proposition de corruption, puis monsieur [G] avait, sur instruction de monsieur [P], fait connaître à monsieur [E], le 6 septembre 2011, le refus de sa proposition, ce qui n&apos;avait pas empêché monsieur [E] de continuer de solliciter avec insistance monsieur [G], lequel s&apos;était plaint de la situation à sa hiérarchie et lui avait demandé son aide mais avait dû, lors d&apos;une réunion le 21 septembre 2011 avec madame [T] et monsieur [M], directeur juridique du groupe, exposer à nouveau les faits, remettre son téléphone mobile à fin d&apos;extraction de ses échanges de sms avec monsieur [E] et avait par ailleurs remis la carte de visite sur laquelle ce dernier avait inscrit son numéro de téléphone le 29 août précédent, en l&apos;état de quoi monsieur [G], excédé de cette situation désagréable et non souhaitée par lui et entravé dans la prise de ses nouvelles fonctions en Amérique du Sud, avait finalement adressé à monsieur [M], par courriel en date du 23 septembre 2011, un rapport circonstancié avec indication que la transmission dudit rapport "à la hiérarchie du groupe, voire aux autorités judiciaires" était souhaitable ; qu&apos;en retenant néanmoins que ces deux courriers auraient présenté "des versions changeantes des faits", la cour d&apos;appel a, une fois de plus, méconnu l&apos;interdiction faite au juge de dénaturer les documents qui lui sont soumis ;
 
 ALORS, EN SIXIEME LIEU, QUE la pièce versée aux débats par l&apos;employeur devant la cour d&apos;appel sous le numéro 40, ne constituait pas une facture téléphonique et ne comportait aucun relevé détaillé de communications émanant d&apos;Orange Business Services, opérateur téléphonique de la ligne mobile de monsieur [G], puisque cette pièce se composait exclusivement de trois pages, les deux premières consistant en de simples impressions d&apos;écrans d&apos;un « espace client » du site internet d&apos;Orange Business Services (ces deux premières pages n&apos;