décision 16-23.513 du 13/09/2017,  partie 2



 
 AUX MOTIFS QUE « le rapport de l'expert B... commis par le Ministère Public le 15 février 2014 constate que l'enfant est prétendu victime par la mère mais sans aucun symptôme traumatique, que la mère n'en présente aucun non plus alors que c'est elle qui dénonce les agressions, que le père supposé l'auteur d'agression anale sur son petit garçon ne présente non plus aucun syndrome pervers ; que l'appelante s'est enquise de l'avis d'un psychiatre la concernant et le 29 janvier 2015 le psychiatre C... conclut qu'elle est ‘une femme indemne de toute affection psychiatre ou psychologique', pas le caractère neutre, puisque mandé par le Ministère Public, et plus général puisqu'étendu à toute la famille, de l'expert B... ; que n'est pas expliqué notamment que l'enfant puisse avoir avec son père des relations dépeintes comme enjouées s'il était sa victime ; que sans retenir le rapport du dr Sanou d'abord saisi par Loïc Y..., qui évoquait à l'égard de la mère la notion d'aliénation parentale qu'Audrey X... récuse, et que l'appelante critique en ce qu'il tendait à la suppression totale du droit de visite et d'hébergement de la mère, l'examen psychologique détaillé du couple X...-Y... et de leurs fils réalisé à la demande du juge des enfants de Bordeaux par le psychiatre D... et le psychologue E... conduit la cour à la même appréciation que suscite le dr B..., qu'il est trop aisé à l'appelante de prétendre ‘le résultat d'un matraquage permanent et aliénant du père' ; qu'en effet, une ordonnance instaurant une mesure d'assistance éducative comprenant un entretien psychiatrique avec chacun des parents a été rendue par ce magistrat le 3 octobre 2013 ; que l'examen ainsi réalisé après entretien des parents par Monsieur E... conclut à l'utilité d'une assistance en milieu ouvert ‘en raison de l'instrumentalisation de François dans le conflit familial' à la suite des démarches de la mère, le psychologue E... fort critiqué dans son rapport par l'appelante notant encore, en un constat qui n'est discuté, la décontraction joueuse de François avec son père, et signalant que lorsque questionné François accorde que ‘papa est gentil' il corrige ‘qu'il faut pas le dire à maman parce que sinon elle va se fâcher' ; que si le terme marteau utilisé par l'enfant dans ses plaintes n'a pas trouvé explication, n'ayant pas été retrouvé au terme d'une perquisition pratiquée chez Loïc Y... alors qu'Audrey X... a déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction, ni d'autre points comme les rougeurs à l'anus de l'enfant, que l'expertise des dr Belooussof et du pr Lamireau ne conduisent pas à considérer comme problématiques, ces éléments concordants emmènent la cour à douter que les faits rapportés par Audrey X... puissent être considérés comme crédibles ; que ces éléments d'information ainsi réunis tendent à rejeter la demande de transfert du domicile de François , l'accueil chez le père n'étant point critiqué par d'autres moyens que ces agressions qu'il y a lieu d'estimer controuvées, François étant régulièrement scolarisé de manière satisfaisante et le père justifiant de son bon état physique par un certificat du médical généraliste Menudier du 16 septembre 2015 ; qu'en vertu de l'article 373-2-1 du Code civil le droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé au parent chez qui ne réside pas l'enfant que pour les motifs graves ; que la cour ne peut supprimer le droit de visite et d'hébergement de la mère, comme il est demandé aux motifs que la mère alors ‘continue de demander à son fils de porter des accusations diffamatoires', ces accusations se révélant vaines de par le présent ; que l'appelante n'avait pas fait de demande subsidiaire sur ce droit devant le premier juge, qui le précise dans les motifs du jugement en reconduisant les dispositions prises par l'ordonnance de mise en état ; que devant la cour, elle demande subsidiairement un droit de visite classique et élargi, sans plus de précision ; que la cour ne peut dès lors prévoir de droit d'hébergement et les dispositions du jugement devront continuer à s'appliquer » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « sur la résidence habituelle de l'enfant : qu'en application de l'article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'entre eux ; qu'en l'espèce, Monsieur Loïc Y... sollicite le maintien de la résidence habituelle au domicile paternel telle qu'ordonnée par la Cour d'Appel de Bordeaux ; qu'au soutien, il fait valoir que les accusations à charge que porte contre lui Madame Audrey X... sont non seulement infondées mais également mues par une volonté d'évincer son statut du père ; qu'il clame son innocence et en veut pour preuve la multitude d'investigations de tout bord n'ayant rien confirmé des allégations de son épouse, mais ayant au contraire fait la lumière sur l'instrumentalisation de la parole de l'enfant à qui elle fait tenir des propos jetant le discrédit ; qu'en tout état de cause, il constate que la partie adverse n'apporte aucun élément nouveau susceptible de modifier la prise en charge actuelle de l'enfant et se dit épuisé de devoir constamment se justifier face à des accusations qu'il juge diffamatoires ;