décision 15-16.576 du 09/06/2016,  partie 5


qu'en se basant sur un constat d'huissier établi le 12 septembre 2011 à 11 heures 30 pour dire que le trouble était inexistant alors que ce constat était nécessairement inopérant à exclure un préjudice qu'il ne pouvait de toute façon pas constaté à l'heure où il a été pratiqué, peu important la hauteur des arbres au niveau du faitage de la maison, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1382 et suivants du code civil ;
 
 ALORS en tout état de cause QU'en retenant que les arbres litigieux ne sont pas responsables d'une perte importante d'ensoleillement puisque se trouvant à hauteur de faîtage en se fondant sur un constat en date de 12 septembre 2011 sans rechercher la hauteur des arbres atteinte au moment de l'instance d'appel en 2014, ni même s'expliquer sur la distance d'implantation des constructions et des arbres pour justifier cette affirmation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1382 et suivants du code civil ;
 
 ALORS ENFIN QUE le juge doit examiner et analyser les éléments de preuve fournis par les parties au soutien de leur prétention et donner à leurs constatations de fait une précision suffisante pour permettre de vérifier qu'ils ont rempli leur office ; qu'en l'espèce, l'exposant avait produit un constat d'huissier en date du 9 mars 2011 et des photographies démontrant les préjudices subis ainsi que des attestations ; qu'en déboutant l'exposant de ses demandes, sans analyser même sommairement les pièces qu'il avait produites, alors qu'il ne ressort d'aucune énonciation de l'arrêt qu'elles aient été examinées, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'articles 1353 du code civil.