cour d'appel d'Aix en Provence
3e Chambre  A,  décision 16-15.857 du 01/06/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Olympe, dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Gestion Barberis, dont le siège est [...],
 
 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. Jean-Pierre X..., domicilié [...],
 
 2°/ à la société Monégasque EMC Arnulf, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Bureau, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Olympe, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Monégasque EMC Arnulf, de la SCP Boulloche, avocat de M. X... et de la société Mutuelle des architectes français, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2016), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Olympe a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, passé un marché au métré avec la société EMC Arnulf pour le ravalement partiel du revêtement de la façade de l'immeuble constitué de plaques de marbre agrafées ; que, se plaignant du dépassement du montant du marché, le syndicat des copropriétaires a refusé de payer le solde de la facture de la société EMC Arnulf, ainsi que le solde des honoraires de l'architecte, et a été assigné en paiement par l'entreprise ;
 
 Sur le premier moyen, ci-après annexé : 
 
 Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société EMC Arnulf une certaine somme au titre des travaux complémentaires ;
 
 Mais attendu qu'ayant retenu que la facture portait sur des travaux complémentaires du marché initial que les parties, nonobstant la référence à la norme NF P03-001, étaient convenues de soumettre à un attachement vérifié par le maître d'oeuvre, à la différence des travaux supplémentaires nécessitant l'établissement d'un devis et l'autorisation préalable du maître d'ouvrage, la cour d'appel, devant laquelle il n'était pas soutenu que le syndicat des copropriétaires se contredisait au détriment d'autrui en soutenant une position différente de celle prise par son avocat dans une lettre antérieure à la procédure, a pu en déduire, par une nécessaire interprétation du contrat exclusive de toute dénaturation, que le syndicat des copropriétaires était débiteur du paiement de ces travaux dont il avait été tenu informé ;
 
 D'où il suit que le moyen, irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ;
 
 Sur le deuxième moyen, ci-après annexé :
 
 Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie présentée l'encontre de M. X... ;
 
 Mais attendu qu'ayant retenu que la phase de diagnostic préalable du chantier ne permettait pas de prévoir les aléas pouvant survenir à chaque phase d'exécution des travaux, que la dégradation généralisée des murs sur toute la hauteur de l'immeuble n'a pu être découverte qu'après la dépose des plaques de marbre de façade et que le syndicat des copropriétaires avait été tenu informé du dépassement du coût entraîné par les travaux complémentaires vérifiés par le maître d'oeuvre, la cour d'appel, qui a constaté que les parties avaient prévu, dans le marché, la possibilité de travaux complémentaires ou supplémentaires, a pu retenir que l'architecte n'avait pas commis de faute à l'origine du dépassement du budget et a légalement justifié sa décision ;
 
 Sur le troisième moyen, ci-après annexé : 
 
 Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. X... une certaine somme au titre du solde de ses honoraires ;
 
 Mais attendu qu'ayant vérifié que la note d'honoraires, recalculée en déduisant les travaux supplémentaires non dus, appliquait le pourcentage de rémunération prévu au marché, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, en a souverainement déduit que la somme réclamée était due et a légalement justifié sa décision ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Olympe à Nice aux dépens ;