Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-15.995 du 12/01/2022,  partie 3


C'est ainsi que les troubles de l'enfant sont constatés dès la première expertise judiciaire du 2 août 2010, quand [N] avait à peine trois ans, mais aussi dans l'expertise Cann du 28 avril 2011, l'expertise Magaud-Vouland-Gleizer du 18 juin 2012, ou encore dans le signalement fait par le Dr [U] en 2015 et 2016, dans l'expertise de M. [M] en juin 2017, et comme indiqué ci-dessus dans les rapports de suivi des services commis par le juge des enfants depuis 2016. L'arrêt de la chambre de la famille de la cour d'appel, en date du 22 juin 2017 mentionne déjà les peurs paniques de [N] à l'idée de se rendre en Angleterre, en ces termes « le ressenti de [N] et ses peurs paniques à l'idée de se rendre en Angleterre sont le fruit d'un long travail de suggestion et d'aliénation auquel il convient de mettre un terme pour préserver l'équilibre même de l'enfant suivi depuis de nombreuses années et parfois même hospitalisé. Il appartient à la mère de se désapproprier l'enfant dans une relation exclusive et au père de reconstruire progressivement une relation forte avec l'enfant ». Il est donc paradoxal pour Mme [V] de motiver l'urgence de la décision à prendre par l'état de santé psychologique de [N], quand elle en souligne en même temps l'ancienneté, et qu'elle n'a pas jugé bon de signaler au juge des enfants, le 5 mars 2019, la teneur du certificat médical du Dr [Z], sur lequel elle se fonde pourtant pour faire des reproches à M. [L] le 28 février 2019, soit cinq jours auparavant. L'arrêt de la chambre des mineurs du 9 octobre 2019 confirme l'appréciation du juge des enfants en indiquant « les éléments de danger qui avaient été relevés au début de la procédure d'assistance éducative dans la situation de [N] ne résultaient pas d'une pathologie médicale mais des conséquences pour le mineur de l'impossibilité pour ses parents à dépasser leurs griefs respectifs ». En conclusion sur ce point, il est constant que l'enfant présente des troubles psychologiques se traduisant notamment par un très grand niveau d'anxiété, voire de somatisations. Pour autant, la preuve n'est pas rapportée de ce que cette situation soit nouvelle ni même particulièrement aggravée qui justifierait la réduction en urgence des droits de visite et d'hébergement du père. 32. Sur le comportement allégué de M. [L] : Il convient de constater en premier lieu que si des incidents de refus de l'enfant à l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père sont en effets caractérisés au printemps 2019, [N] a effectivement été présenté à son père en juin, août et septembre 2019, selon les propres conclusions de M. [L]. C'est depuis cette dernière date que se renouvellent les incidents. L'audition de l'enfant par un membre de la cour a un contenu remarquablement similaire à celui de l'audition diligentée par le premier juge. [N] s'y plaint de la brutalité de son père lors de jeux et sa méchanceté, de ses médisances sur le compte de sa mère et de ses grands-parents maternels, du fait que son père l'obligerait à de longues discussions sur la situation, et tenterait de lui faire dire qu'il ne veut pas voir sa mère. Ces propos sont repris et développés dans un courrier que l'enfant a souhaité remettre à l'occasion de son audition. De fait, ces déclarations de l'enfant sont très similaires à celles qu'il a faites par le passé. C'est ainsi que dans l'expertise de M. [M] il est noté que les propos relatifs à la violence du père manquent de logique en traduisant une violence paternelle diffuse, aléatoire, comme si le père était déséquilibré, et présenté comme un persécuteur imprévisible. Dans son courrier précité, [N] associe dans ce comportement la compagne actuelle de M. [L], qui se moquerait également de lui et "rigole" quand le père lui donne des coups. Celle-ci aurait donc le même comportement de persécution perverse à se réjouir de la souffrance de l'enfant. Cette présentation apparaît très sujette à caution, car illogique, comme le note l'expert. L'élément fortement mis en avant dans les écritures de Mme [V] serait le fait que [N] aurait perdu toute confiance en son père lorsqu'il a réalisé que ce dernier cherchait à obtenir un transfert de résidence et à ce que l'enfant le rejoigne au Royaume-Uni. Mais là encore, la preuve n'est pas rapportée de l'urgence de la situation. En effet, il suffit de noter que dès l'arrêt du 4 octobre 2012, puis par le jugement du 9 novembre 2015 et l'arrêt précité du 22 juin 2017, le droit de visite et d'hébergement de M. [L] a été cantonné au département du [Localité 3], alors qu'il est domicilié en Grande-Bretagne. La crainte d'un enlèvement, d'abord celle de la mère, mais aussi ensuite celle de l'enfant n'ont rien de nouveau puisqu'elles expliquent précisément la mise en place et le maintien de cette mesure restrictive. Il est exact que M. [L] a clairement demandé que [N] soit placé auprès de lui lors de l'instance devant la chambre des mineurs. Mais cette demande était déjà en germe dans ses conclusions lors de l'instance ayant mené à l'arrêt du 4 octobre 2012, puisqu'il y était indiqué que la résidence chez la mère pourrait être remise en cause en cas de non-respect des droits du père.