Cour d'appel d'Amiens,  décision 14-17.691 du 18/06/2015,  partie 4


que le 15 septembre 2010, à l'issue des congés d'été, après avoir posé sa candidature pour une division, Monsieur X... s'est présenté à son rendez-vous fixé avec Monsieur B... qu'il a trouvé en compagnie de l'un de ses collègues, " harceleur présumé ", raison pour laquelle il a fait immédiatement demi-tour (" pour aller prendre l'air et prendre sur moi ") avant d'avoir son entretien au cours duquel aurait été annoncée une réunion les 4 et 5 octobre 2010 (Sales Meeting Medsurg) avec l'ensemble du personnel concerné dont les deux collègues avec lesquels il est en conflit (pièce n° 11, appelant) ; qu'en tout état de cause, il est acquis, alors que des informations étaient transmises sur l'organisation matérielle de cette rencontre, que le 17 septembre 2010, Monsieur X... a reçu un courriel de Monsieur Y... ainsi rédigé : " Merci de participer à cette réunion. Cordialement " auquel il a répondu le 28 septembre : " Je suis sincèrement très heureux de pouvoir participer à cette réunion, mais dans un mail du 23 juin, Corinne C... (collaboratrice de Madame A...) m'a indiqué : "... Il est impératif pendant toute la durée de la procédure d'enquête que vous ne soyez pas en contact avec vos présumés harceleurs ". Cette mesure de protection et de préservation est-elle levée ? Si oui, merci de bien vouloir m'indiquer la raison de cette décision (...) " (pièce n° 8, idem) ; que le 29 septembre 2010, Monsieur Y... a fait cette réponse : " Tu es le bienvenu à cette réunion, à laquelle tu t'es d'ailleurs dit réjoui de participer. Ta présence, comme celle de l'ensemble des membres de l'équipe, serait profitable à tous et je serai moi-même heureux de te compter parmi nous. Bien entendu, si tu acceptais de participer à cet événement, nous mettrions en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter les contacts directs entre les collaborateurs concernés, et ce pour la protection de tous. Dans le cas où tu préfèrerais ne pas venir, nous nous assurerons que toutes les informations et documentations utiles qui seraient communiquées en prévision ou à l'occasion de cette réunion (présentation, etc.) te soient communiquées. (...) " (idem) ; que Monsieur X... s'est ouvert de ce message à Madame D... (Customer Care Director) par courriel du 30 septembre : " Je suis à la fois très étonné, et très déstabilisé à la lecture de cette réponse. Si je comprends bien, c'est à moi de prendre la décision. Visiblement Stuart prend l'entière responsabilité de celle-ci. Décision qui va à l'encontre des mesures de protection et de préservation décidées par Corinne C.... Stuart me parle de contact " direct ", ce qui n'est absolument pas indiqué dans ce sens dans le mail de Corinne C.... Vous vous doutez bien que dans ma situation très particulière (avec ce que j'ai vécu, mais aussi ce que j'apprends au quotidien, je fais référence au mail concernant " l'entrave au déroulement de l'enquête ", et bien d'autres choses), le simple contact visuel, va m'être très difficile. Cela s'apparente à une réelle mise à l'épreuve " (idem), laquelle lui a répondu le jour même en ces termes : " Compte tenu des circonstances et de l'appréhension dont (vous) faites état, il serait tout à fait inopportun que nous vous imposions quelque option que ce soit. Notre souci est de protéger chacun, et donc de vous permettre de choisir librement d'être présent ou non. (...) " avant de confirmer l'offre de Monsieur Y... (idem), ce qui a provoqué un courriel de Monsieur X... le vendredi 1er octobre, intitulé " entrave au déroulement de l'enquête ", adressé à la déléguée du personnel avec copie à Mesdames C... et D..., reprenant les diverses actions de déstabilisation de ses collègues tant à son égard qu'à l'égard d'autres salariés, pour terminer en ces termes : " Je n'en peux plus... ce message est en quelque sorte un " appel au secours " ! " (pièce n° 10, idem) ; que la seule répons obtenue a été celle de Madame C... : " Juste pour vous informer que j'ai bien pris connaissance du message que vous avez adressé à Marcelle et j'ai bien pris note des difficultés que vous exprimez : nous reviendrons vers vous lundi " (idem) ; que le lundi 4 octobre, Monsieur X... a été placé en arrêt de travail régulièrement renouvelé depuis conduisant son médecin à établir un certificat médical initial " rectifié " motivé par un syndrome anxiodépressif, des troubles du sommeil, de sévères troubles concentrationnels et des idées noires, lequel a été versé à l'appui de la déclaration d'accident du travail ; 

QU'étant observé que la préconisation du médecin visant à un changement de division n'a pas été respectée ni réexaminée auprès de ce praticien, que le simple rappel de cette chronologie non contestée et en particulier les derniers échanges de courriels, démontre l'absence d'anticipation de la situation dont la réalité n'a pas été prise en compte dans la proposition de participer à la réunion des 4 et 5 octobre et a rendu inopérants les aménagements envisagés ultérieurement ; que cela a eu pour effet de déstabiliser Monsieur X... d'autant qu'il était en attente d'une nouvelle affectation ;