décision 17-82.773 du 27/11/2018,  partie 3


que c'est à ce travail qu'ont été affectés M. I... G... et M. Z... à leur arrivée sur le chantier le 13 octobre 2010, eux-mêmes étant salariés de la société ATC dirigée par M. E... qui n'était pas sur place et qui a contesté que ces travaux soient à sa charge ; que toujours selon M. Jean D... K..., il avait été alors décidé avec « le frère du patron des Turcs» et en présence de M. A... d'utiliser le manitou pour monter l'ouvrier jusqu'au faîtage et précisait-t-il, cette initiative avait été commune entre les personnes présentes ; que lors de sa première comparution, M. Jean D... K... confirmait ses déclarations antérieures de la façon suivante : « j'étais avec M. A... et le frère du patron des Turcs. M. A... voulait qu'on monte sur la charpente de la toiture avec un panneau de bois qu'il était impossible de poser. J'ai estimé la manoeuvre beaucoup trop dangereuse car le bastin ne faisait que 20 cm de large et à 6 m de haut, Il voulait que je rentre avec le manitou dans le site. J'ai refusé que le manitou rentre dans le bâtiment en cause parce que je ne savais pas si la dalle allait soutenir le poids de la machine. Il a donc été décidé par moi-même, M. A... et le frère du patron des Turcs de prendre une caisse et de faire monter un homme dessus jusqu'en haut du pignon à l'extérieur. Je voulais vider une caisse qui était prévue pour le transport de matériaux de métayage mais M. A... a préféré prendre une caisse de la société de vins qui se situait à côté du chantier. Nous sommes donc allés chercher cette caisse avec M. A... et je l'ai fixée sur le manitou avec du fil de fer sur 4 points. » ; qu'il confirmait au cours de la confrontation générale (D 873) les circonstances du déroulement du drame ; que M. A... avait été déjà le témoin de l'utilisation intempestive du manitou, ne serait-ce qu'à travers les photographies qui en démontraient l'usage pour des travaux en hauteur et qu'il avait envoyées à M. B... ; qu'il soutient que l'utilisation de la caisse à bouteilles qu'il avait préconisée le jour de l'accident l'avait été pour la réfection de l'entourage d'une porte de quai mais non pour le comblement de l'espace entre le haut du pignon et la toiture ; que ceci est démenti par M. Jean D... K... lequel n'a pas discuté sa propre responsabilité dans cet accident et qui n'avait aucun intérêt à faire sur ce point une relation des faits ne correspondant pas à la réalité ; qu'il apparaît en revanche que la question de l'entourage de la porte de quai avait surtout été évoquée la veille et qu'il était prévu de monter un échafaudage pour cette intervention ; qu'il ne pouvait y avoir aucune équivoque dans l'esprit de M. A... quant à l'utilisation du manitou et de la caisse prise, selon ses recommandations, chez la société de vinification voisine où le prévenu reconnaît s'être trouvé lorsque M. K... est venu chercher cette caisse avec le manitou et ce d'autant plus que la nécessité de combler le haut du pignon venait d'être évoquée ; que le fait que M. G..., qui était venu pour la première fois la veille sur le chantier, n'ait pas fait état de la présence de M. A... lorsque les instructions lui ont été données par M. K... apparaît sans incidence au regard des déclarations précises et réitérées de ce dernier, étant tout de même relevé que M. A... admet à tout le moins avoir préconisé l'utilisation de l'engin à fourche et de la caisse pour des travaux, certes de moindre hauteur, mais pour lesquels ils étaient néanmoins interdits ; qu'il apparaît dans ces conditions que M. A... , qui exerçait manifestement une certaine autorité sur les entreprises en donnant lui-même des instructions, qui a demandé à M. D... K... de combler l'espace entre le pignon et la toiture, qui dans l'organisation de cette tâche a suggéré l'utilisation du casier à bouteilles et qui a pris par la décision, certes collective, d'utiliser le manitou et de désigner la caisse qui devait être arrimée aux fourches de l'engin, s'est bien rendu coupable de complicité par instruction du délit d'homicide involontaire dont M. Jean D... K... a été déclaré coupable ;
 
 "aux motifs adoptés que M. A... nie formellement toute participation aux faits le jour de l'accident ; que toutefois il résulte de l'enquête et des témoignages que le jour des faits c'est lui, qui en sa qualité de maître d'oeuvre « mettait le pression » sur les entreprises en leur demandant d'accélérer ; qu'il a demandé à M. D... K... de faire fermer les pignons par les « Turcs » ; qu'il a décidé avec M. D... K... et M. G... de la façon de procéder et qu'il a été décidé d'un commun accord de monter un ouvrier sur le bras du Manitou ; qu'il a alors indiqué qu'il fallait prendre une caisse métallique de la société d'embouteillage « d'à côté qui ferait l'affaire » ; que c'est lui qui est allé chercher la caisse litigieuse en s'adressant au patron de la société d'embouteillage ;