Cour d'appel de Paris
G5, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-18.093 du 15/04/2021,  partie 2



 37°/ à M. [X] [E], domicilié [Adresse 35], pris en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Murs Rideaux Montage,
 
 38°/ à M. [Q] [L], domicilié [Adresse 36], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la SA Entreprise Electricité Preteux,
 
 39°/ à M. [G] [A], domicilié [Adresse 37], pris en qualité de mandataire liquidateur de la SA [Personne physico-morale 3] et fils,
 
 40°/ à la société Arte charpente architectes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 38],
 
 41°/ à la société Laho équipement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 39],
 
 42°/ à la société Viabilité assainissement de transports Sovatra, dont le siège est [Adresse 40], représentée par la société [Personne physico-morale 5], liquidateur, domiciliée [Adresse 41], 43°/ à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 42], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Oger International,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 II. La société Aéroports de Paris, a formé le pourvoi n° F 19-18.619 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société [Personne physico-morale 1],
 
 2°/ à la société Axa France IARD,
 
 3°/ à Mme [P] [J],
 
 4°/ à la société Alliance, société d'exercice libéral par actions simplifiée,
 
 5°/ à M. [C] [Z],
 
 6°/ à la société GAN assurances,
 
 7°/ à la société Arte Charpentier TUP,
 
 8°/ à la société MMA IARD,
 
 9°/ à la société Eiffage métal,
 
 10°/ M. [J] [V],
 
 11°/ à la société Allianz IARD,
 
 12°/ à la société Allianz IARD,
 
 13°/ à la société Honeywell, société anonyme,
 
 14°/ à la société Soprema, société par actions simplifiée,
 
 15°/ à Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics,
 
 16°/ à Association foncière urbaine libre Roissy Air Park,
 
 17°/ à la société Dome Properties, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 14],
 
 18°/ à la société OGER international, société anonyme,
 
 19°/ à la société Conception et études européennes de facades,
 
 20°/ à la société Fermosol, société à responsabilité limitée,
 
 21°/ à la société MAAF Assurances, société anonyme,
 
 22°/ à la société Sam +, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 43], représentée par M. [F], mandataire, domicilié [Adresse 44],
 
 23°/ à la société Les Souscripteurs des Lloyd's,
 
 24°/ à la SMABTP,
 
 25°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 45],
 
 26°/ à la société Bureau Veritas construction,
 
 27°/ à la société Setec bâtiment, société anonyme,
 
 28°/ à la société Securité incendie SIA, dont le siège est [Adresse 46],
 
 29°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, dont le siège est [Adresse 25],
 
 30°/ à la société SPIE Batignolles Ile-de-France, société anonyme,
 
 31°/ à la société Chubb European Group Limited,
 
 32°/ à la société Entreprise [Personne physico-morale 2], société par actions simplifiée,
 
 33°/ à la société Aviva assurances, société anonyme,
 
 34°/ à la société Daufin construction, société anonyme,
 
 35°/ à la société Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages,
 
 36°/ à la société [Personne physico-morale 6], société civile professionnelle,
 
 37°/ à M. [D] [Q],
 
 38°/ à M. [Q] [K],
 
 39°/ à M. [X] [E],
 
 40°/ à M. [Q] [L],
 
 41°/ à M. [G] [A], 
 
 42°/ à la société Arte Charpentier architectes, société anonyme,
 
 43°/ à la société Laho équipement, société par actions simplifiée,
 
 44°/ à la société Viabilité assainissement de transports Sovatra,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 La société [Personne physico-morale 1] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ;
 
 La société Dome properties a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi principal, J 19-18.093 et F 19-18.619 invoquent chacun, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La société [Personne physico-morale 1], demanderesse au pourvoi provoqué éventuel invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La société Dome properties, demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de M.