Cour d'appel de Bordeaux,  décision 14-85.136 du 16/06/2015,  partie 6


qu'il s'agit donc juridiquement de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours (en l'espèce vingt jours) ; que le fait que la victime soit un mineur de 15 ans puisque né le 3 octobre 2005 (8 mois le 28 juin 2006) est une circonstance aggravante de ce délit ; qu'en ce qui concerne la datation et l'imputabilité des violences, l'enfant est suivi très régulièrement par le docteur Baranowski pédiatre ; que la dernière visite avant les faits remontait au 7 juin 2006 ; que l'examen était normal, le pédiatre a noté « tient assis seul ; attrape les objets » ; que les parents de Raphaël ont spontanément et dès l'hospitalisation de l'enfant le 28 juin 2006 relaté la chute du canapé survenue à leur domicile le 20 mai 2006 ; que suite à cette chute, ils ont immédiatement consulté le pédiatre de garde qui a pratiqué des tests cliniques et seulement recommandé une surveillance ; qu'il n'y a eu aucune suite à cette chute ; que cet épisode daté du 20 mai 2006 a été noté dans le carnet de santé de l'enfant par le pédiatre ; que tous les experts ont exclu que cette chute puisse être à l'origine de l'hématome sous dural et de l'hémorragie rétinienne bilatérale présentés par l'enfant le 28 juin 2006 ; que M. et Mme Y...expliquent avoir confié leur bébé à des parents au cours du weekend du 24 juin, du samedi après-midi au dimanche matin ; qu'outre le fait qu'ils affirment qu'il n'y a pas eu de problème au cours de ce week-end (cf. également en ce sens l'audition de la baby-sitter, les traumatismes sont survenus le mercredi en fin d'après-midi donc après un délai trop grand pour que des faits qui ce seraient passés le cas échéant entre le samedi et le dimanche matin puissent en être la cause ; que les parents de Raphaël qui ont spontanément révélé l'incident de la chute du canapé ont toujours affirmé qu'il n'y avait eu aucun autre incident en particulier au cours des deux jours précédents l'hospitalisation de Raphaël ; qu'après le classement sans suite par le procureur de la République, ce sont eux qui par une plainte avec constitution de partie civile font réouvrir l'enquête ; que l'analyse du carnet de santé de l'enfant, l'examen du squelette de l'enfant, l'observation du comportement des parents, permettent aux dires des experts d'exclure toute possibilité de maltraitance chronique ; qu'il ressort tant des dires de M. E..., assistant socio-éducatif que du docteur I... dans son certificat établi le 11 juillet 2006 que les parents de Raphaël sont très présents auprès de leur petit garçon et tout à fait adaptés à la situation ; qu'au retour de l'enfant à la maison, les deux parents ont pris un congé pour s'occuper de leur enfant ; que Mme Y...a fini par arrêter de travailler pour lui consacrer tout son temps ; que le matin du 28 juin 2006, M. Y...a déposé Raphaël chez la nourrice vers 8 heures 45 ; que l'enfant se portait bien ; que cela est attesté non seulement par les parents mais également par Mme X...; que celle-ci décrit une matinée et un début d'après-midi sans difficulté, l'enfant a dormi, joué ou mangé tout à fait normalement et en tout cas comme à son habitude ; que, selon elle, à 15 heures 30, « il gazouillait comme à l'habitude » ; que selon le docteur B..., compte tenu des signes graves rapidement présentés par l'enfant, le traumatisme causal était vraisemblablement survenu peu de temps avant l'hospitalisation ; que le professeur Z...et le docteur 
 A...
 sont encore plus précis ; que pour ces experts, il est démontré que les symptômes surviennent quasi immédiatement après les secouements violents ; qu'après l'épisode de secouements violents l'enfant n'est plus dans un état normal, il ne se comporte plus comme auparavant (jeu, alimentation, sommeil...) ; qu'en conséquence les secouements violents ont, selon les experts, probablement été produit quelques minutes à quelques heures avant l'appel aux secours le 28 juin 2006 ; que c'est donc nécessairement pendant que l'enfant était chez la nourrice que le traumatisme causal, c'est-à-dire le secouement violent est survenu ; que M. C... mari de Mme X... est présent à la maison une fois par semaine mais il ressort des explications de sa femme qu'il s'occupe presque exclusivement de leur fille ; que ni la présence de M. C... au cours de cette journée et encore moins une action de sa part dans les faits n'ont jamais été évoquées par personne et aucun élément ne l'implique ; que Mme X... exclut toute intervention même involontaire de Mathilde alors âgée de 15 mois ; qu'il est bien évident que compte tenu de la force nécessaire pour soulever et secouer un bébé de 8 mois pesant plus de 9 kilogrammes, la petite Mathilde ne peut être en cause ; que Mme X... est restée constante dans ses déclarations tant lors de l'enquête préliminaire que lors de l'instruction ; qu'elle nie tout acte de violence, tout secouement si ce n'est un geste brusque à la vue de l'enfant inerte sous l'effet de la panique ;