décision 20-80.521 du 01/04/2020,  partie 2



 7. Pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté la demande de mise en liberté de Mme B..., l'arrêt, après avoir exposé dans le détail les éléments concrets, précis et circonstanciés résultant de la procédure rendant vraisemblable que celle-ci a participé aux faits de nature criminelle pour lesquels elle est mise en examen, en l'espèce des violences aggravées sur un nourrisson âgé de quatorze jours ayant entraîné sa mort, énonce notamment que ceux-ci créent nécessairement un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public qui ne saurait être apaisé par une assignation à résidence sous surveillance électronique ou un placement sous contrôle judiciaire tant les faits, par leur gravité objective et les circonstances de leur commission, suscitent l'opprobre, et que la détention provisoire de l'intéressée est donc l'unique moyen d'apaiser ce trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public causé par l'infraction commise sur un être vulnérable, privé de toute autonomie.
 
 8. En se déterminant ainsi, par des motifs qui caractérisent suffisamment la persistance du trouble exceptionnel à l'ordre public causé par la gravité de l'infraction commise moins de trois mois auparavant, l'importance du préjudice qu'elle a occasionné et les circonstances de sa commission sur une victime âgée de quelques jours seulement, la chambre de l'instruction, qui s'est expliquée sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence avec surveillance électronique, a justifié sa décision.
 
 9. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 10. Par ailleurs, l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le premier avril deux mille vingt.