Cour d'appel d'Aix-en-Provence
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.190 du 18/11/2020,  partie 4



 ) qui ne peuvent être prises en compte pour apprécier le bien fondé de celui-ci » (arrêt, p. 5 § 5) ; qu'en statuant ainsi, sans analyser l'attestation de M. M... relatant des faits antérieurs au licenciement et démontrant le grief allégué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1235-1 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS QUE l'employeur produisait l'attestation de M. M... qui rapportait les propos du salarié tenus à M. D... le 20 août 2012, dans les termes suivants : « Je vais me mettre en maladie », « Ta société est mal gérée », « Tu es un incompétent », « Je ferai tout pour couler ta boîte », laquelle établissait le dénigrement et les insultes proférées par M. F... à l'encontre de son employeur ; qu'en jugeant pourtant que, « s'agissant du grief consistant en un dénigrement et des insultes dirigées contre la société et son responsable, l'employeur se fonde uniquement sur l'attestation établie le 15 juillet 2013 par M. R... » (arrêt, p. 6 § 1), la cour d'appel n'a pas analysé l'attestation de M. M..., pourtant précise et circonstanciée, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile.