décision 15-82.166 du 08/03/2017,  partie 10


a pas permis à la Cour de cassation de vérifier si les conditions de la récidive légale sont réunies en violation des textes susvisés ;
 
 "2°) alors qu&apos;une peine d&apos;emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée, qu&apos;en dernier recours si la gravité des infractions poursuivies et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu&apos;en se bornant à affirmer que les faits poursuivis étaient graves et qu&apos;il existait des antécédents nombreux à l&apos;encontre des prévenus pour justifier le prononcé d&apos;un emprisonnement délictuel de deux ans sans sursis, sans caractériser la nécessité de cette peine d&apos;emprisonnement, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que ce n&apos;est que « sauf impossibilité matérielle » que la peine d&apos;emprisonnement doit faire l&apos;objet des mesures d&apos;aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28 du code pénal ; qu&apos;en s&apos;abstenant d&apos;exposer l&apos;existence d&apos;une impossibilité matérielle qui ferait obstacle à un aménagement de la peine d&apos;emprisonnement, et en se bornant à faire état de l&apos;absence de toutes garanties de représentation, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "4°) alors que, pour justifier une peine d&apos;emprisonnement ferme, la cour d&apos;appel a affirmé d&apos;une part devoir « prendre en compte les antécédents nombreux existant pour chacun des prévenus » et d&apos;autre part rappeler que « les deux prévenus MM. [RP] [AW] et [CY] ayant déjà été condamnés à plusieurs reprises dont plusieurs fois et une fois pour le second pour des faits antérieurement commis de vol avec effraction entre 2009 et 2012 », ce dont il résultait que seul M. [AW] avait été condamné antérieurement à plusieurs reprise et M. [CY] seulement une fois ; qu&apos;en statuant ainsi en l&apos;état de ces motifs contradictoires, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Sur les moyens, pris en leur première branche :
 
 Attendu que l&apos;arrêt n&apos;avait pas à s&apos;expliquer spécialement sur l&apos;état de récidive des prévenus qui était visé à la prévention et qu&apos;ils n&apos;ont pas contesté ;
 
 D&apos;où il suit que le grief doit être écarté ;
 
 Sur les moyens, pris en leurs autres branches ;
 
 Attendu que, pour condamner les prévenus à deux ans d&apos;emprisonnement, l&apos;arrêt prononce par les motifs repris aux moyens ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations, abstraction faite d&apos;une erreur matérielle susceptible d&apos;être rectifiée suivant la procédure prévue aux articles 710 et 711 du code de procédure pénale, et dès lors que les prévenus étant en état de récidive, leur peine ne pouvait être aménagée, la cour d&apos;appel a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que les moyens doivent être écartés ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit mars deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.