décision 15-84.610 du 14/03/2017,  partie 3


que la cour observera que le courrier litigieux a été effectivement diffusé exclusivement à un cercle, relativement large de personnes indubitablement liées par une communauté d&apos;intérêt professionnelle et/ou associative ; que cette observation, qui n&apos;a plus d&apos;objet en ce qui concerne la qualification de la poursuite, établit cependant, d&apos;une part, que les appelants étaient aisément identifiables dans le courrier litigieux, et d&apos;autre part, qu&apos;un nombre non négligeable des destinataires de celui-ci étaient aptes à situer le propos dans son contexte ; qu&apos;ainsi il apparaît, qu&apos;il ressort du texte litigieux, que son auteur estime qu&apos;il existe contre M. [K] suffisamment de soupçons de prise illégale d&apos;intérêt, avec la complicité éventuelle, de M. [Z], pour que la question soit soumise au procureur de la République ; qu&apos;il s&apos;agit donc bien de l&apos;imputation d&apos;un fait précis, susceptible d&apos;un débat sur sa vérité, portant atteinte à l&apos;honneur et à la considération des intéressés et le propos sera retenu comme diffamatoire ; que sur la bonne foi, les parties s&apos;accordent sur les critères jurisprudentiels permettant de retenir l&apos;excuse de bonne foi ; qu&apos;ils s&apos;opposent cependant sur le fait qu&apos;ils soient ou non réunis en l&apos;espèce ; que sur le but légitime, les intimés font valoir que le but du courriel à l&apos;origine de la plainte avait pour objet de rassurer les personnel de l&apos;[Établissement 1] et de l&apos;association ARTS sur la continuité de l&apos;activité et de la gestion de celle-ci, suite à la démission du prédécesseur de M. [N] , ainsi que de mettre fin aux rumeurs qui commençaient à courir sur le comportement des uns et des autres ; que ce à quoi les appelants opposent que ces « informations » avaient pour seul but de participer à leur déstabilisation en vue de favoriser la volonté de M. [J] de prendre le pouvoir sur l&apos;association, dans le contexte ci-avant rappelé ; que la cour estime qu&apos;il était légitime et même nécessaire pour le directeur de I&apos;[Établissement 1], d&apos;informer les personnels des suites d&apos;un conflit dont l&apos;existence était fatalement connue, quelle que soit son origine ; que de surcroît, la double qualité de M. [K] de propriétaire-dirigeant d&apos;une entreprise commerciale et de président d&apos;une association cliente de celle-ci méritait que l&apos;on s&apos;interroge sur ce mode de fonctionnement, de même que sur le rôle du cadre de la même association habilité à engager celle-ci ; que ces observations ne préjudiciant de la régularité ou de l&apos;irrégularité de ces pratiques ; que sur l&apos;absence d&apos;animosité personnelle, les parties s&apos;opposent encore sur ce point, pour des raisons similaires à celles qui précèdent ; que la cour retiendra que si les propos poursuivis s&apos;inscrivent dans un cadre évidemment conflictuel, le différend existant entre les parties est cependant de nature institutionnelle, et il n&apos;est pas établi d&apos;hostilité des intimés à l&apos;égard des personnes des appelants, sur l&apos;existence d&apos;une base factuelle suffisante, selon M. [J], son message est fondé, d&apos;une part, sur le contenu du CA du 17 avril 2013, d&apos;autre part, sur les documents qu&apos;il a été amenés à se faire communiquer et qui ont entraîné le licenciement pour faute grave de M. [K] ; que mesure sur l&apos;opportunité et la pertinence de laquelle la cour n&apos;a pas à se prononcer, sur ce point, les appelants opposent l&apos;absence de bien fondé tant de la plainte déposée, que de la position de [B] dans le contentieux social les opposant, ce qui renvoie à leur argumentation sur le principe de la diffamation, que la cour a retenu ; que la cour n&apos;a pas à statuer sur ces différentes questions, mais la simple constatation de l&apos;existence des différentes procédures engagées et de leurs supports, suffit à admettre l&apos;existence de cette base factuelle ; que sur la prudence dans l&apos;expression, M. [J] demande qu&apos;il soit constaté qu&apos;il a signalé au parquet des agissements « possiblement délictueux » de personnes identifiables, sans que ces termes et l&apos;ensemble de son courriel ne comporte aucune outrance ; que cette argumentation est reprise par M. [N] ; que les appelants considèrent que l&apos;absence de prudence résulte moins de ces révélations et informations que des commentaires de leur auteur sur les conséquences qu&apos;elles sont susceptibles d&apos;avoir sur le fonctionnement d&apos;ARTS et sur l&apos;image de l&apos;[Établissement 1] ; que la cour constatera en premier lieu, que la référence à la saisine du procureur de la République, contenue dans le texte litigieux, ne présente aucunement comme avérés les faits dénoncés ; qu&apos;en second lieu, les commentaires de M. [J] diffusés par lui-même et par M. [N] ne sont que le reflet des analyses et opinions de leur auteur, exprimées dans une forme qui ne dépasse en aucune mesure la liberté d&apos;expression de celui-ci ; qu&apos;en conséquence, la cour retiendra au profit des intimés l&apos;excuse de bonne foi ; que cette motivation distincte de celle du premier juge, amènera néanmoins à infirmer sa décision ; qu&apos;enfin, les intimés, auparavant prévenus sont irrecevables à solliciter une indemnisation sur le fondement de l&apos;article 475-1 du code de procédure pénale ;
 
 "1°) alors qu&apos;en retenant qu&apos;il était « légitime et même nécessaire pour le directeur de l&apos;[Établissement 1] » d&apos;informer les personnels « des suites d&apos;un conflit » et que « la double qualité de M. [K], dirigeant d&apos;une entreprise commerciale et président d&apos;une association méritait que l&apos;on s&apos;