Cour d'appel de Paris
I6, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-16.302 du 10/03/2021,  partie 3



 11. Le vice dénoncé par le moyen procède d'erreurs matérielles, dont la rectification sera ci-après ordonnée, résultant de ce que, dans le calcul du préjudice subi au titre du second contrat souscrit par R... W..., la cour d'appel a substitué la somme de 512 619 euros à celle 281 019 euros, évaluant dès lors ce préjudice à la somme de 461 357 euros au lieu de (90 % x 281 019) = 252 917 euros, cette première erreur ayant ensuite affecté le calcul des préjudices subis par MM. N... et T... W... et par Mme D... W....
 
 12. Le moyen ne peut donc être accueilli.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
 
 Réparant les erreurs matérielles affectant l'arrêt attaqué,
 
 - dit qu'en page 10, au lieu de :
 
 « R... W... avait investi, au titre d'un second contrat, la somme de 711 054 euros et la position a été soldée pour 479 454 euros en décembre 2008, soit une différence de 231 600 euros alors qu'un investissement à 3 % aurait donné 760 473 euros soit une différence de + 281 019 euros, la perte étant donc de 512 619 euros et le préjudice de (512 619 x 90 %) = 461 357 euros.
 
 Compte tenu de la répartition non contestée des sommes entre les ayants droits, les dommages-intérêts sont de :
 - D... W... : 31,225 % 144 059 euros
 - N... W... : 34,56 % 159 445 euros
 - T... W... : 34,125 % 157 438 euros »,
 
 il faut lire :
 
 « R... W... avait investi, au titre d'un second contrat, la somme de 711 054 euros et la position a été soldée pour 479 454 euros en décembre 2008, soit une différence de 231 600 euros alors qu'un investissement à 3 % aurait donné 760 473 euros soit une différence de + 281 019 euros, la perte étant donc de 281 019 euros et le préjudice de (281 019 x 90 %) = 252 917 euros.
 
 Compte tenu de la répartition non contestée des sommes entre les ayants droits, les dommages-intérêts sont de :
 - D... W... : 31,225 % 78 973 euros
 - N... W... : 34,56 % 87 408 euros
 - T... W... : 34,125 % 86 307 euros » ;
 
 - dit qu'en pages 10 et 11, au lieu de :
 
 « En conséquence de ce qui précède, il y a lieu de condamner le Crédit Agricole Indosuez Wealth France à payer les sommes suivantes avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil :
 - à Mme D... W... la somme de 286 065 euros,
 - à M. T... W... la somme de 247 615 euros,
 - à M. N... W... la somme de 199 785 euros,
 - à M. Y... W...-G... la somme de 40 340 euros,
 - à M. C... W... la somme de 41 939 euros,
 - à Mme I... W... la somme de 41 904 euros,
 - à M. L... W... la somme de 40 340 euros. »,
 
 il faut lire :
 
 « En conséquence de ce qui précède, il y a lieu de condamner le Crédit Agricole Indosuez Wealth France à payer les sommes suivantes avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil :
 - à Mme D... W... la somme de 220 979 euros,
 - à M. T... W... la somme de 176 484 euros,
 - à M. N... W... la somme de 127 748 euros,
 - à M. Y... W...-G... la somme de 40 340 euros,
 - à M. C... W... la somme de 41 939 euros,
 - à Mme I... W... la somme de 41 904 euros,
 - à M. L... W... la somme de 40 340 euros. » ;
 
 - dit qu'en page 11, le dispositif de l'arrêt est rectifié en ce sens qu'au lieu de :
 
 « Condamne la société Crédit Agricole Indosuez Wealth France à payer les sommes suivantes avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt :
 - à Mme D... W... la somme de 286 065 euros,
 - à M. T... W... la somme de 247 615 euros,
 - à M. N... W... la somme de 199 785 euros,
 - à M. Y... W...-G... la somme de 40 340 euros,
 - à M. C... W... la somme de 41 939 euros,
 - à Mme I... W... la somme de 41 904 euros,
 - à M. L... W... la somme de 40 340 euros. »,
 
 il faut lire :