Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.932 du 30/06/2021,  partie 7



 - Vous avez également été sollicité par le DRH Groupe pour fournir des éléments d'explications sur l'évolution du salaire moyen des effectifs CDI dans le cadre de notre procédure budgétaire (mail du DRH Groupe du 3 novembre 2015). Ne voyant pas passer de réponse, je vous interroge à ce sujet et vous me répondez avec une certaine morgue, qui vous est coutumière, que je n'ai pas vu passer le mail de réponse de notre Directrice financière, Mme [F] à ce sujet. Pour en avoir le coeur net, je relis à nouveau tous les mails de Mme [F]; ne trouvant pas la réponse, je l'interroge et elle m'écrit qu'elle a bien « répondu aux questions du CDG sur la masse salariale mais pas sur le salaire moyen ».
 Pour en avoir le coeur net, j'interroge le DRH Groupe qui m'informe de l'échange de mails qu'il a eu avec vous à ce sujet, échange non conclusif :
 . Vous lui écrivez le 3/11/2015 : « Quels sont les éléments que tu prends en considération pour ce salaire moyen ? Je pourrai te répondre avec précision »
 . Il vous répond immédiatement : « Comme c'est tracé dans pms : ligne salaire cdi (yc primes) « . Et la conversation en reste là. C'est donc sciemment : 1/ que vous ne me mettez pas en copie de cet échange et 
 2/ que vous me mentez en m'indiquant que votre collègue a répondu à la question.
 - Le jeudi 29 octobre 2015, la Directrice des soins, Mme [L], s'inquiète de ne pas avoir vu de lettre de licenciement de Mme [U], reçue en entretien préalable le 19/10/2015 avec vous, et pour laquelle elle vous a préparé tous les éléments par un mail qu'elle vous avait adressé le 20/10/2015. Je vous interroge immédiatement (car nous n'avons déjà pas pu, très récemment, sanctionner une voie de fait d'un salarié sur un autre, pour cause de délai de convocation supérieure à deux mois) et vous imputez ce délai à Mme [L], ce qui manifestement faux.
 - Je vous ai demandé à plusieurs reprises, et vainement, d'apporter des modifications au contrat de travail cadre, dit " forfait jour ". Il s'agit d'un contrat de travail standard que nous utilisons fréquemment. J'ai effectué les modifications que je vous ai retournées en vous indiquant de les intégrer au standard. Vainement, ce qui m'a amené à demander ces modifications à plusieurs reprises. Le dernier en date est le contrat du Dr [S] (modifications demandées le 12/10/2015 et le 22/10/2015). Je finis par trouver épuisant de lire les articles 7 à 11 (respectivement " discrétion et concurrence ", " confidentialité ", " fidélité ", " exclusivité ", et " non-concurrence ", où l'on trouve même parfois des phrases répétées plusieurs fois) pour le Dr [S], pour Mme [F]... (modifications demandées le 1/10/2015) pour Mme [X]?
 - Il m'est difficile d'être exhaustive dans l'évocation de vos lacunes concernant le suivi du calendrier social. Outre la réception régulière de courriers en recommandés avec AR de la part de la DIRECCTE, le dernier en date concernant l'ensemble de nos obligations vis-à-vis du CHSCT, de relance sur des statistiques obligatoirement envoyées (comme la déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main d'oeuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés).
 Vous avez également traité avec le plus grand mépris les services de santé au travail, en n'assurant aucun suivi des visites médicales (alors que vous savez que cette ressource est rare !), allant jusqu'à " laisser sur le trottoir " le médecin du travail à qui vous aviez donné rendez-vous à 8h00 du matin pour lui remettre la clé de son bureau, rendez-vous que vous n'avez pas honoré. Lorsque je vous ai interpellé à ce sujet, votre seule réponse a été : " ah oui, j'ai oublié ! " De même, [E] [O], Ingénieur en prévention des risques professionnels, a attendu vainement, et pendant des mois, que vous lui accordiez un rendez-vous " confer son mail du 6 août 2015, conclusions d'une conversation entamée le 21/04/2015 !). Mon assistante ayant fini par caler une date le 7/10/2015 en s'assurant que vous étiez disponible, vous n'avez pas honoré ce rendez-vous que j'ai dû assurer moi-même. Dès le 8/10, je vous ai adressé un mail en vous demandant de répondre à ses questions. Je reste aujourd'hui dans l'attente d'une réponse à ce mail.
 Ces lacunes, que vous avez toujours mises sur le compte d'une surcharge de travail, en prenant soin d'adresser des mails dans la nuit profonde, ou pendant vos congés, sont en fait le reflet d'une grande désorganisation, puisqu'étant amené à vous suppléer dans vos défaillances, j'ai moi-même pris en charge la question des risques professionnels, des relations avec les services de santé au travail, ou du plan de formation, sans forcément y consacrer un temps infini, mais simplement en me plaçant à l'écoute de mes interlocuteurs et en situation de management des ressources qui étaient déjà à votre disposition.