décision 17-86.389 du 27/03/2019,  partie 2


que pour ordonner le renvoi de Mmes E... et O... du chef d'abstention volontaire à personne en péril, le juge d'instruction a, relevant les versions contradictoires des intéressées, considéré que soit le docteur E... avait autorisé la sortie de H... R... sachant que l'entretien psychiatrique n'avait pas eu lieu, soit Mme G... O... n'avait pas donné l'indication d'hospitalisation en dépit de l'absence d'examen psychiatrique et que dans chacune de ces deux hypothèses, Mme E... et Mme O... n'avaient pas pleinement mis en oeuvre les moyens mis à leur disposition en vue de porter secours à H... R... dont elles avaient pleinement conscience de l'état de péril imminent et constant ; que force est de constater qu'en cause d'appel, ni le parquet général ni la partie civile ne trouvent matière à renvoyer Mme O... devant la juridiction de jugement, M. T... P..., dont le mémoire ne porte pas sur cette dernière, exposant « qu'il appert à tout le moins que le docteur E..., médecin urgentiste qui avait pour mission, à raison de sa fonction, de prendre en charge, suivant un protocole et les règles de l'art, une patiente arrivée en pleine nuit, et dont l'étal de santé manifestait un péril imminent, et dont les antécédents portés à la connaissance de l'établissement justifiaient une véritable prise en charge, n'a pas mis en oeuvre les moyens nécessaires mis à sa disposition ; que, concernant le docteur L... E... : les experts s'accordent à dire que la prise en charge médicale de H... R... n'avait pas été adaptée ni rigoureuse en ce que, comme relevé par le docteur F..., « les antécédents psychiatriques de H... R... et notamment la notion d'une hospitalisation programmée dans une clinique psychiatrique, justifiaient de considérer le contexte de cette prise médicamenteuse, même si les intentions suicidaires étaient niées par le compagnon de H... R... et même si le tableau clinique n'était pas inquiétant
 » ; que Mme E... a exposé de façon constante que l'examen somatique de H... R... avait été sans particularité, qu'eu égard à l'objet de son hospitalisation, l'entretien avec le médecin ou l'infirmière psychiatrique était primordial ; elle a indiqué que lorsqu'à cinq heures du matin, elle avait envisagé de laisser sortir la patiente, Mme O..., l'infirmière psychiatrique n'avait contrairement à ses dires, émis aucune objection et ne l'avait pas informé que l'entretien psychiatrique n'avait pu avoir lieu ; elle a insisté sur le fait qu'elle n'avait pas été destinataire des informations sur les antécédents anciens et récents de la patiente ; qu'il est manifeste que l'ensemble des éléments recueillis a posteriori dans le cadre de l'information, relatifs tant aux conditions de l'hospitalisation de H... R..., qu'à l'histoire de la jeune femme, son passé, le projet de séjour en maison de repos, tend à démontrer que la situation de cette dernière était préoccupante ; qu'il importe, néanmoins, pour rechercher s'il existe charges suffisantes contre le docteur E... d'avoir commis l'infraction pénale de non-assistance à personne en péril, de se replacer au temps de l'hospitalisation ; que ce n'est qu'après avoir appris le décès de H... R..., et avoir à nouveau rencontré le compagnon de cette dernière, et surtout après avoir été placée en position de devoir s'expliquer, que Mme O... a rédigé le rapport destiné à son chef de service le docteur M..., psychiatre ; que le docteur F..., expert, a en outre relevé, concernant la connaissance qu'avait pu avoir le docteur E... du compte rendu d'entretien avec un tiers (M. P...) établi par l'infirmière psychiatrique, que l'existence de dossiers médicaux informatisés posait la question d'un accès mutuel entre eux ; qu'en dehors des informations reportées par le médecin régulateur du SAMU, par l'infirmière d'orientation et ce que M. P... et la patiente elle-même lui ont déclaré, à savoir un mauvais usage du Lexomil, une angoisse et une hospitalisation programmée en maison de repos, le docteur E... ne disposait d'aucune indication relative à l'histoire de H... R..., ainsi qu'à sa polytoxicomanie (sa soeur emploiera ultérieurement le terme de « accroc aux médicaments »), ni à la tentative de suicide par absorption médicamenteuse quelques jours avant ; que les témoignages tendant, pour la partie civile, à démontrer que la jeune femme présentait un état de santé dont les manifestations seraient de nature à caractériser un péril imminent, émanent de membres de la famille naturellement choqués après la survenue de l'issue dramatique, ainsi que de Mme O... et sont contredits par plusieurs membres de l'équipe médicale ; que M. P... a lui-même déclaré que, revenant de reconduire chez elles la soeur et la mère de H... R..., il avait trouvé cette dernière toujours prise de tremblements debout devant la porte des urgences en train de fumer une cigarette ; que les infirmières d'accueil des urgences ont décrit H... R... comme étant angoissée mais valide, n'ayant remarqué ni tremblement ni révulsion oculaire et indiqué que l'équipe ne laissait jamais sortir un patient chancelant sans prévenir un médecin ; que les membres de sa famille ont à cet égard déclaré qu'après sa sortie de l'hôpital et de retour au domicile de sa soeur, la jeune femme avait pu discuter pendant près d'une heure avec sa mère avant de s'endormir ;