décision 17-81.951 du 09/01/2019,  partie 4


qu'ainsi, non seulement il est établi que le garçon se trouvait plus souvent chez Mme X... que chez les grands-parents, et que partant, Mme X... exerçait au quotidien une autorité de fait sur ce garçon qu'elle avait connu dès l'enfance, mais également figurent au dossier des autorisations du père pour une quinzaine de jours au mois d'août 2016 et surtout un contrat moral signé de la main de M. A..., aux termes duquel celui-ci doit "obéir et accepter les règles et tout ce qu'on m'impose sans discuter" ; qu'à ce sujet, la prévenue précisera qu'elle lui avait donné un double du contrat pour qu'il puisse le relire tous les jours ; que Mme X... avait également pris des initiatives, ainsi elle l'avait emmené chez une psychothérapeute et un médecin généraliste attestant qu'elle semblait se préoccuper de la santé de l'adolescent qu'il suivait depuis 2005 ; qu'en conséquence, l'autorité de fait étant établie, la décision de culpabilité prononcée par les premiers juges ne pourra qu'être confirmée » ;
 
 "et aux motifs adoptés que sur les faits d'atteintes sexuelles sur mineur, les faits d'atteintes sexuelles ont été dénoncés par M. A... de manière constante et réitérés entre l'âge de 8 ou 9 ans et 18 ans, avec certaines imprécisions quant aux dates qui ne sont cependant pas de nature à remettre en question la cohérence de ses propos ; qu'il a constamment décrit que les premiers faits avaient eu lieu alors qu'il dormais pour la première fois au domicile de Mme X..., dans la chambre de son fils et Mme X... avait du s'occuper de lui car il avait eu une crise d'asthme ; que si M. Nicolas C... comme sa mère considèrent que du fait que les deux garçons partageaient la même chambre, de tels faits n'ont pu avoir lieu, il n'en demeure pas moins qu'ils confirment les circonstances décrites avec précision par M. A... ; que plusieurs témoins ont pu décrire avoir vu Mme X... et M. A... dans des situations particulièrement équivoques notamment en octobre ou novembre 2004, le père de M. A... et une connaissance à lui, Mme Sylvie B..., ont vu Mme X... et M. A... échanger un baiser sur la bouche dans la rue (D 140, D 138), l'ex-compagnon de Mme X... , peu de temps avant sa séparation avec cette dernière, qui est intervenue en 2005, a surpris, alors qu'il arrivait à l'improviste, M. A... assis par terre dans la chambre parentale alors que Mme X... était sous la douche et a fait part de ses soupçons au père du mineur avant tout dépôt de plainte de ce dernier ; qu'aux déclarations circonstanciées et réitérées de M. A... et aux témoignages précités s'ajoutent les déclaration de la grand-mère de M. A... qui décrit la relation d'emprise exercée par Mme X... sur son petit fils et les éléments qui lui ont permis de déceler la relation de nature sexuelle inadaptée qui existait entre eux mais également les auditions de connaissances ou d'amis de M. A... notamment Mme D... K..., MM. L... E..., Julien J..., Alexandre A... et M... F... ; que ces derniers ont été informés par M. N... A..., avant son dépôt de plainte, des relations sexuelles qu'il avait avec Mme Nathalie X... , M. L... E... expliquant notamment avoir lu plusieurs SMS dans lesquels Mme X... relançait M. N... A... et se moquait de lui ; en conséquence, que l'ensemble de ces éléments permet d'établir l'existence de relations de nature sexuelle entre Mme X... et M. N... A... et ce avant et après ses quinze ans et ce contrairement aux dires de Mme X... qui, après avoir, dans un premier temps, nié avoir eu des relations sexuelles avec M. N... A..., a finalement reconnu qu'elles n'avaient débuté qu'à la majorité de ce dernier, soit à partir du 10 février 2008 suite à de premiers échanges amoureux au réveillon de fin d'année ; sur la notion d'autorité de fait exercée par Mme X... sur la personne de M. N... A... au moment des faits ; que le fait d'exercer une autorité sur un mineur lors de la commission de faits qualifiés d'atteinte sexuelle sans violence, surprise, menace ou contrainte constitue une circonstance aggravante de l'infraction si le mineur est âgé de 15 ans ou moins, qu'il s'agit d'un élément constitutif de l'infraction si les faits ont été commis lorsque le mineur était âgé de plus de quinze ans ; qu'il résulte des éléments versés aux débats que M. N... A... était un camarade de classe de M. Nicolas C..., fils de Mme X... et qu'il n'est pas contesté que du fait de difficultés familiales, progressivement, il s'est rendu de plus en plus fréquemment au domicile de Mme X... et ce dès l'âge de sept comme cela résulte notamment des déclarations de Mme X... elle-même dans son audition par les services de police de Vichy le 17 février 2011 (D11) ; que si M. N... A... explique que du fait de l'intérêt que Mme X... lui a porté pendant plusieurs années et de la relation qui s'est tissée entre eux, il la considérait comme une mère qui avait autorité sur lui, cette qualité d'autorité ne put résulter des seuls sentiments de soumission éprouvés ;