décision 15-82.512 du 20/04/2017,  partie 6


enquête, MM. [I] et [A] cogérants d&apos;Aveillance, ainsi que M. [Q] [H] ; qu&apos;enfin il convient de constater que durant la période précédant les escroqueries commises au préjudice de la société SNR roulements, les deux sociétés du prévenu voyaient leur chiffre d&apos;affaires baisser significativement. Ainsi l&apos;ensemble de ces éléments assoient la participation de M. [Z] aux faits de blanchiment qui lui sont reprochés, en conséquence la cour confirme le jugement déféré sur la culpabilité de M. [Z] ;
 
 "1°) alors que le blanchiment, infraction de conséquence, suppose, pour être caractérisé, que soient relevés précisément les éléments constitutifs du crime ou du délit principal ayant procuré à son auteur un profit direct ou indirect ; qu&apos;en se bornant à relever, pour déclarer le demandeur coupable de blanchiment d&apos;escroquerie en bande organisée, qu&apos;il résulte de ses auditions que M. [I] lui avait proposé d&apos;interposer ses sociétés entre celle qu&apos;il gérait et un client algérien, et a été en relation avec plusieurs personnes impliquées dans les escroqueries dénoncées, sans jamais relever précisément les éléments constitutifs des délits ayant procuré à leur auteur un profit direct ou indirect, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que le blanchiment étant une infraction intentionnelle, les juges du fond doivent démontrer la connaissance par le prévenu de l&apos;origine frauduleuse des fonds dont il tire un profit ; qu&apos;en se bornant à relever que M. [I] lui avait proposé d&apos;interposer ses sociétés entre celle qu&apos;il gérait et un client algérien, que M. [Z] a reconnu que M. [I] établissait lui-même de fausses factures, et qu&apos;il a été en relation avec plusieurs personnes impliquées dans les escroqueries dénoncées, la cour d&apos;appel s&apos;est prononcée par des motifs inopérants à caractériser la connaissance par le demandeur de l&apos;origine frauduleuse des fonds" ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt que M. [Z] est poursuivi, en sa qualité de gérant des sociétés Leaderphone et Plasma TV, pour avoir, courant 2007, apporté son concours à une opération de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d&apos;un délit, en faisant transiter sur les comptes de ces sociétés des fonds provenant d&apos;une escroquerie en bande organisée notamment au préjudice de la société SNR Roulements, en percevant des chèques émis du Portugal par un particulier, M. [N], le blanchiment ayant été commis en bande organisée et que plusieurs personnes impliquées dans l&apos;escroquerie ont été condamnées de ce chef tant par le tribunal que par la cour d&apos;appel ; 
 
 Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable des faits reprochés, celui-ci affirmant ignorer l&apos;origine frauduleuse des fonds, l&apos;arrêt énonce qu&apos;il ressort des auditions de M. [Z] que M. [I], co-gérant de fait de la société Aveillance, lui a proposé d&apos;interposer ses sociétés entre la société Aveillance et un client de celle-ci, qu&apos;il est apparu que les chèques provenaient d&apos;un particulier, M. [N], et étaient émis sur la base de fausses factures établies par M. [I], que le prévenu, en relation avec les personnes impliquées dans les escroqueries aux encarts publicitaires et le blanchiment, n&apos;a pu donner aucune explication sur les chèques portugais et que le chiffre d&apos;affaires des deux sociétés de M. [Z] avait baissé significativement dans la période précédant les escroqueries commises au préjudice de la société SNR Roulements et l&apos;encaissement des chèques litigieux ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations, relevant de son appréciation souveraine et dépourvues d&apos;insuffisance comme de contradiction, d&apos;où il résulte que les fonds ayant transité sur les comptes des sociétés de M. [Z] provenaient d&apos;escroqueries aux encarts publicitaires dont les éléments constitutifs ont été relevés par les juges qui ont condamné, dans la même décision, les auteurs de celles-ci et que leur origine frauduleuse ne pouvait être ignorée du prévenu, la cour d&apos;appel a justifié sa décision ;
 
 Qu&apos;ainsi, le moyen ne peut qu&apos;être écarté ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, proposé pour M. [T], pris de la violation des articles 132-2 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme et 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a condamné M. [T] pour les délits de blanchiment aggravé et de recel de bien provenant d&apos;une escroquerie et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs que dans sa garde à vue du 15 septembre 2009, le prévenu déclarait qu&apos;il avait rencontré M. [G] [X] en juillet 2008 dans un cercle de jeux à [Localité 1] et qu&apos;il lui avait prêté beaucoup d&apos;argent, essentiellement pour jouer ; qu&apos;il déclarait aussi qu&apos;il avait reçu en avril ou mai 2009 un proche de M. [X], un prénommé [F], en réalité M. [L] [F], qui lui avait remis en trois fois, dans quatre sacs-poubelle, 1 100 000 euros ; qu&apos;il déclarait encore qu&apos;il avait remis cette somme à une quinzaine de personnes dont les noms lui avaient été fournis par M. [X], remise effectuée tantôt dans la rue, tantôt dans des restaurants il donnait d&apos;ailleurs à la police la liste des personnes concernées avec les sommes correspondantes ; qu&apos;il déclarait enfin qu&apos;il avait interrogé M. [X] sur l&apos;origine des fonds, qui ne lui avait pas répondu ; qu&apos;