Cour d'appel de Lyon
SC, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-20.910 du 19/10/2016,  partie 3



 Que le fait que [Z] [G] ait précisé " être déçu par l'état d'esprit affiché par [S] [O] comme ayant refusé un club au standing européen comme le Celtic Glasgow, ce qui ne dénotait pas une grande motivation et de grandes ambitions de sa part», ne saurait plus constituer un harcèlement moral, alors qu'il n'est effectivement pas démenti que les rapprochements avec ce club, en juillet 2011, n'ont pas abouti, après que monsieur [O] ait sollicité, ainsi qu'il le reconnaît dans ses écritures, le report d'une semaine d'un essai qu'il devait effectuer, tout en entretenant une confusion sur les circonstances de ce report, alors que son intervention des sinus ne s'est pas déroulée au mois de juillet mais en août.
 Attendu que les propos tenus par monsieur [L], président du club, dans l'interview donnée au journal l'Equipe le 25 novembre 2011, ne sauraient plus caractériser une situation de harcèlement à l'égard du joueur, dès lors qu'interrogé par le journaliste sur la situation des" lofteurs" monsieur [L] a alors indiqué ne pas aimer ce terme et a précisé que la situation était la conséquence de discussions avec des agents, que les joueurs n'assumaient pas toujours.
 Que ne peut être constitutif de harcèlement moral le fait que monsieur [L] ait alors indiqué" que faire ? On est bien obligés de les payer», et ait précisé "être malheureux de cette situation en tant qu'homme, mais encore plus en tant que gestionnaire, comme jetant 6M euros à la poubelle sur une masse salariale de 21 M euros", étant rappelé :
 -que cette interview est intervenue alors que diverses propositions avaient été faites à monsieur [O] pour intégrer un autre club, notamment [K] [T] en juin 2011, [Localité 1] en août 2011, ce sans succès, ce dernier ayant décliné toutes les offres,
 -que le joueur avait également, en août 2011, refusé de se déplacer à [Localité 2] suite à une opération des sinus, l'essai étant cependant réalisé en septembre 2011 sans que le club ne décide d'y donner suite,
 -que monsieur [L] avait, depuis le mois de juin 2011, donné plusieurs mandats pour que soient entamées des discussions avec divers clubs concernant le joueur,
 -que dans un article du 16 août 2011, publié sur le site " en vert et contre tous" monsieur [O] avait lui même indiqué " Si je décide de quitter le club ce sera pour un salaire au moins équivalent ..... Je suis conscient que ma valeur a diminué ces deux dernières saisons en raison de mes blessures. Les dirigeants ne sont pas corrects et ne veulent pas me relancer, je n'ai donc aucune raison de leur faciliter la vie en allégeant leur masse salariale pour accepter une offre en dessous de mon contrat actuel.»
 Attendu que tout en soutenant avoir été dévalorisé par le club auprès de ses coéquipiers, monsieur [O] n'apporte aucun élément pour confirmer ses dires.
 Que s'il est effectif que ses supporters ont fait preuve de vindicte à son égard, il n'est pas démontré que cette situation puisse être imputée à l'ASSE Loire.
 Attendu que ces éléments pris dans leur ensemble ne permettent pas de présumer l'existence d'un harcèlement moral qui aurait altéré la santé de l'intéressé ou sa carrière professionnelle, ce sur quoi il ne fournit aucun élément ; … ;
 Qu'au regard de ces éléments, le jugement déféré sera confirmé, en ce qu'il a débouté monsieur [O] de ses demandes tant au titre du harcèlement moral qu'au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail ; … ;
 
 Sur l'indemnisation 
 Attendu que les autres demandes financières seront rejetées, alors que le harcèlement moral et l'exécution déloyale du contrat de travail ne sont pas établis ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE 
 
 Selon l'article L1152-1 du code du travail «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.»
 En l'espèce, Monsieur [O], par son conseil, évoque plusieurs agissements de son employeur à son égard :
 mise à l'écart de l'équipe professionnelle en le plaçant dans un groupe rapidement qualifié de «loft».
 mise en cause publiquement afin de faire naître et d'attiser à son encontre une vindicte des supporters 
 Sur le premier point, la Charte du football professionnel en son article 507 précise que 
 «Dans l'hypothèse où un second groupe d'entraînement serait constitué, il doit être composé d'un minimum de 10 joueurs sous contrat professionnel, élite ou stagiaire pour les clubs de Ligue 1 et 8 joueurs pour les clubs de Ligue 2 ... ».
 La Charte du football professionnel précise ensuite les conditions de préparation et d'entraînement des joueurs professionnels de ce second groupe.
 L'employeur produit un tableau explicatif des conditions posées par l'article 507 de la Charte du football professionnel et de la mise en place du second groupe d'entraînement.