Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.614 du 13/01/2021,  partie 2


que M. F... demande la condamnation de Mme O... à lui rembourser, non seulement la somme de 32.000 F (4.878,37 €) qui correspond à la différence entre le virement effectué par lui-même le 23 juin 1990 et celui effectué par sa compagne à la même date (somme retenue par le juge de première instance), mais également la somme de 200.000 F virée le 14 octobre 1988, soit en l'occurrence 30.487 € et, enfin, la somme de 150.000 F prêtée le 23 juin 1990, soit 22.865 € ; que Mme O... fait valoir que M. F... ne rapporte pas la preuve de ses virements ; qu'elle précise qu'aucune somme ne lui a été prêtée et plaide l'intention libérale pour la somme de 30.000 F, arguant du fait que pendant plus de 20 ans rien ne lui a été réclamé ; qu'au regard des pièces du dossier, Mme O... apporte la preuve que le bien a été financé à l'aide des sommes suivantes correspondant à : -un chèque CA n° [...] à son nom de 78.500 F, débité sur son compte bancaire le 19 février 1990, -un chèque CA n° [...] à son nom de 450.200 F, débité sur son compte bancaire le 2 juillet 1990, - un chèque CA n° [...] à son nom de 19.000 F, débité sur son compte bancaire le 11 juillet 1990, -le prêt immobilier souscrit par elle seule d'un montant de 262.300 F, dont les échéances mensuelles ont toutes été débitées uniquement sur son compte bancaire ; considérant que Mme O... produit deux reçus du notaire faits à elle seule pour les sommes de 450.200 F et 19.000 F datés des 26 juin 1990 et 5 juillet 1990 ; qu'elle apporte ainsi la preuve d'avoir payé, seule, le prix d'acquisition du bien litigieux ; qu'il appartient à M. F... de faire la preuve de ses allégations ; considérant que M. F... produit un relevé du compte CA appartenant à Mme O... attestant du virement de la somme de 200.000 F le 14 octobre 1988 à partir de son propre compte ; que Mme O... prétend qu'il s'agit d'un don manuel ; qu'il convient d'observer que ce virement est antérieur de près de 2 ans à l'acquisition du bien immobilier, alors que les parties vivaient ensemble et qu'ils avaient forcément des dépenses communes ; qu'il n'est donc nullement démontré qu'il s'agit d'une participation de l'appelant à l'acquisition litigieuse ; que ce n'est que tardivement, en découvrant les pièces de l'intimée, que l'appelant tente vainement, en appel, de rapprocher cette opération de l'acquisition du bien litigieux ; que ce relevé de compte, isolé, n'apporte pas la preuve d'une contribution de M. F... à cette acquisition et qu'il est donc indifférent à la solution du litige ; que M. F... produit une lettre du notaire, Me N..., datée du 14 juin 1990, devant lequel la vente a été passée, sensée établir une remise de fonds de sa part, mais qui n'est adressée qu'à Mme O... et qui a donc l'effet inverse, au moins pour la somme de 340.800 F ; que celle datée du 15 juin 1990 atteste de la remise d'une somme par le notaire à l'appelant de 45.000 F et n'est pas davantage probante de l'affectation de cette somme à l'acquisition du bien immobilier ; que le procès-verbal d'audition daté du 2 mars 2010, qui relate la réponse de Mme O... à la question : « il dit avoir financé le pavillon aux deux tiers », dans les termes suivant : « oui, mais c'est pour les enfants. (...) Il a financé de son plein gré pour la famille », doit être replacé dans le contexte extrêmement conflictuel de l'époque alors que le couple n'était pas encore séparé, et n'établit en aucun cas la participation de chacun au prix d'acquisition tel qu'il est allégué par l'appelant qui ne parvient donc pas à démontrer grâce à cette pièce qu'il a pu contribuer à financer le bien litigieux ; qu'enfin, M. F... prétend que, par une opération croisée, Mme O... lui a viré la somme de 420.200,50 F le 23 juin 1990 et que lui-même lui a viré la somme de 452.200 F, en retour, le même jour, relevés de compte bancaire à l'appui, sans établir cependant l'origine des fonds ; qu'en aucun cas cet échange d'écritures pour des sommes pratiquement équivalentes, à 32.000 F près, n'établit une participation de la part de l'appelant au prix d'acquisition et l'existence d'un prêt ainsi qu'il l'allègue ; que ne reste donc en litige que cette somme de 32.000 F (4.878,37 €) ; que Mme O... sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à M. F... la somme de 4.878,37 € correspondant à cette somme, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; que Mme O... ne parvient pas à établir que le chèque de 2.000 F, daté du 27 juin 1990, a été crédité au compte de M. F... en remboursement partiel de la somme de 32.200 F ; qu'elle ne démontre pas davantage l'intention libérale de son ex-concubin (v. arrêt, p. 3 à 5) ;
 
 1°) ALORS QUE les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ;