Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6D, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.067 du 09/06/2021,  partie 5


un engin de chantier au nom de M. [S] portant une adresse à [Adresse 3] pour laquelle il n&apos;est nullement justifié à quels travaux elle correspond et qui ne peut donc fonder un droit à récompense ; quatre factures « Carrelage Center » dont les dates sont illisibles et un bon de commande du 21 juin 2002 pour un total cumulé de 16 244,05 francs ; qu&apos;il n&apos;est justifié ni du paiement effectif de ces factures ni du fait que ces travaux de carrelage ont permis la conservation ou l&apos;amélioration du bien concerné ;trois bons de livraison « [N] [K] » au nom de M. [S] datées du 17/11/2001, du 23/10/2001 et du 10/08/2002 pour un total de 7 750,91 ?, correspondant à des fournitures dont l&apos;une comporte la mention d&apos;un règlement par chèque ; que la seule mention manuscrite d&apos;un règlement dont il n&apos;est justifié ni par une mention du commerçant ni par la production d&apos;un relevé de compte qu&apos;elle est effective ne suffit pas à justifier du paiement et moins encore à démontrer que ces fournitures ont permis la conservation ou l&apos;amélioration du bien concerné ; un reçu « [I] et [I] » d&apos;un règlement de 1 500 francs par M. [S] pour une prestation non indiquée ; qu&apos;il n&apos;est cependant justifié ni du paiement de cette somme ni de l&apos;affectation à un bien propre de Mme [O] ; des factures « Partner » des 13 novembre 2001 et 8 novembre 2006 au nom de M. et Mme [S] à [Localité 1] paraissant correspondre à l&apos;aménagement d&apos;un dressing pour un total de 7 740,73 francs ; qu&apos;il n&apos;est cependant justifié ni du paiement de cette somme ni de ce que les travaux concernés ont la qualité de travaux d&apos;amélioration ou de conservation du bien propre de Mme [O] ; une facture « [Y] [J] » en date du 22 juillet 2002 au nom de M. et Mme [S] à [H] correspondant à des travaux de création et d&apos;aménagement d&apos;espaces extérieurs pour la somme de 258 600 francs ; que bien que la facture mentionne la commune de [H] les références de la rue permettent de considérer qu&apos;elle concerne le bien de [Localité 1] ; qu&apos;il n&apos;est cependant pas justifié du paiement de cette facture ; une facture « [N] [E] » de 1 480, 01 ? en date du 12 août 2002 au nom de M. et Mme [S] à [H] pour la réalisation d&apos;un portail sur laquelle est mentionnée le versement d&apos;un acompte de 150 ? ; que si la mention d&apos;un acompte sur la facture permet de considérer que celle-ci a été réglée à hauteur de 150 ? il n&apos;est pas justifié du paiement du reliquat ; qu&apos;il résulte de ce qui précède que M. [S] justifie que des travaux d&apos;amélioration ont été réalisés sur le bien de [Localité 1] à hauteur de 47 256,87 ? et sur le bien de [Adresse 3] à hauteur de 61 372,97 ? ; qu&apos;il n&apos;a pas à démontrer par contre que des fonds communs ont été utilisés en raison de la présomption de communauté ; que pour s&apos;opposer aux demandes de M. [S] Mme [O] fait valoir que les travaux concernés ont déjà été pris en compte dans l&apos;évaluation de la villa ; qu&apos;il sera en premier lieu observé que cet argument ne peut être opposé à la demande concernant la maison de Juan-les-Pins ; que pour les travaux qui concernent effectivement la maison de [Localité 1], les parties ont fait le choix dans leurs écritures, concordantes à cet égard, de prendre en compte pour la valorisation de l&apos;apport de la communauté pour l&apos;acquisition de la maison, la valeur actuelle de celle-ci en incluant les améliorations apportées durant la vie commune et notamment en prenant en compte l&apos;existence d&apos;une piscine financée par la communauté ; que ce faisant les travaux d&apos;amélioration de la maison financés par la communauté ont déjà été pris en compte dans le calcul de la récompense mise à la charge de Mme [O] et ne peuvent être à nouveau réclamés ; que le droit à récompense de la communauté sera donc limité aux dépenses exposées pour le bien [Localité 2] de 60 976,60 ? et 396,37 ?, soit 61 372,97 ? » ;
 
 1°) ALORS QUE la récompense ne peut être moindre que le profit subsistant quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve au jour de la liquidation de la communauté dans le patrimoine emprunteur ; que si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation et qu&apos;un autre bien lui a été subrogé, le profit est évalué sur ce nouveau bien ; que pour fixer le montant de la récompense à la somme de 61 372,97 ?, la cour a dressé la liste de l&apos;ensemble des factures produites par M. [S] et acquittées par la communauté -factures relatives à des travaux qui auraient amélioré le bien appartenant en propre à Mme Plaisant- et a fixé la récompense à la somme totale des dépenses faites, soit 61 372,97 ? ; qu&apos;en retenant la dépense faite et non le profit subsistant, la cour d&apos;appel a violé les dispositions de l&apos;article 1469 alinéa 3 du code civil ;