Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-27.484 du 05/01/2017,  partie 8


Il convient de retenir uniquement le coût de la révision de la ligne de la chaufferie et celui du déplacement du câble électrique apparent dans le bureau-séjour, pour un montant total de 450 euros, dont la moitié sera mise à la charge de M. [T], soit la somme de 225 euros HT majorée de la TVA au taux de 7 % et indexée sur la variation de l&apos;indice BT 01 depuis le mois de janvier 2012 jusqu&apos;à la mise à disposition du présent arrêt ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Mme [P] [I] épouse [O] sollicite à rencontre du maître d&apos;oeuvre, de la veuve de M. [X] [C] et de sa compagnie d&apos;assurances Axa France Iard l&apos;indemnisation du préjudice résultant de la nécessité de déplacer une conduite d&apos;eau, de reprendre la pose des câbles électriques dans le séjour et des dysfonctionnements de la chaudière sur le fondement des articles 1792 et 1792-3 du Code civil. Selon l&apos;article 472 du Code de Procédure Civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le Tribunal ne fait cependant droit à la demande que dans la mesure où il l&apos;estime régulière, recevable et bien fondée. Il résulte du rapport d&apos;expertise qu&apos;une conduite d&apos;eau doit être déplacée de même que des câbles électriques dans le séjour, comme posés de façon non conforme à la réglementation ; ces non-conformités engagent la responsabilité de l&apos;entreprise réalisatrice et du maître d&apos;oeuvre au titre de sa mission de contrôle de l&apos;exécution conforme des travaux. Mme [P] [I] épouse [O] ne démontre pas que ces non-conformités affectent la solidité de l&apos;ouvrage ou le rendent impropre? à destination et il est constant que le dommage allégué affectait les travaux de l&apos;assuré sans entraîner d&apos;autres désordres. Dès lors la compagnie Axa France Iard, assureur de la responsabilité décennale et de la responsabilité civile professionnelle à l&apos;exclusion des dommages affectant les travaux de l&apos;assuré en application de l&apos;article 14.5 de la police de M. [C], ne sera pas retenue. Mme [P] [I] épouse [O] ne démontre pas non plus la recevabilité de son action à l&apos;encontre de Mme [D] [K] Veuve [C], qui n&apos;était pas partie aux opérations d&apos;expertise judiciaire et dont il n&apos;est pas établi qu&apos;elle vient aux droits de son époux défunt. Les dysfonctionnements de la chaufferie ne sont pas caractérisés ; il ressort des pièces versées aux débats par la demanderesse que plusieurs interventions ont eu lieu sur cet équipement, sans démonstration d&apos;un vice de la chaudière. Par ailleurs, le devis de travaux retenu par l&apos;expert à ce titre décrit des prestations d&apos;entretien, de vérification et de remplacement dont l&apos;imputabilité aux travaux de M. [X] [C] n&apos;est pas établie, de même que les travaux de révision de la ligne électrique dans cette pièce. Il y a donc lieu de rejeter les demandes relatives à la chaufferie comme insuffisamment démontrées et de faire droit à la demande formée à rencontre de M. [N] [T] à hauteur de 215,61 € HT outre TVA au taux de 7 % et indexation sur l&apos;indice BT01 depuis janvier 2012 ;
 
 1) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis des écrits qui leur sont soumis ; qu&apos;en l&apos;espèce, l&apos;expert judiciaire, M. [R], avait indiqué dans son rapport, en ce qui concerne la chaudière, que « l&apos;alimentation du gasoil en provenance de la cuve située à l&apos;extérieur s&apos;effectue sans décompression nous n&apos;avons aucun retour. La tuyauterie traversant le plafond n&apos;est pas calfeutrée correctement nous avons des vides » (rapport p. 12) ; qu&apos;en retenant, pour débouter Mme [I] de sa demande tendant à voir condamner M. [T] à lui payer le montant du devis de l&apos;entreprise Mayer Frères de 4.747,99 euros HT correspondant à la mise en conformité de la chaudière, qu&apos;il ne ressortait pas des constatations expertales de dysfonctionnements de la chaudière, la cour d&apos;appel a dénaturé le rapport d&apos;expertise et violé l&apos;article 1134 du code civil ;
 
 2) ALORS QUE chacun des responsables d&apos;un dommage doit être condamné à le réparer en totalité ; qu&apos;en retenant que M. [T] avait manqué à sa mission de direction des travaux au titre des non-conformités et défauts de la chaudière, et en le condamnant à payer la moitié seulement du coût de la révision de la ligne de la chaufferie et de déplacement du câble électrique d&apos;un montant de 450 euros, soit 250 euros à la charge de M. [T], la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1147 du code civil.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué de n&apos;AVOIR condamné M. [T] à payer à Mme [I]-[O] que la somme de 6.694,37 euros en principal, majorée de la TVA au taux de 7 %, dont 3.510,37 euros HT au titre des désordres affectant les menuiseries extérieures ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE l&apos;expert a constaté sur le cadre de la menuiserie de la chaufferie en linteau un vide laissant entrevoir l&apos;extérieur entre l&apos;imposte et la maçonnerie, une différence de teinte entre l&apos;escalier existant et la réparation portant sur trois marches, un espace entre la porte d&apos;accès aux combles et la dernière marche de l&apos;escalier, des vides entre l&apos;