cour d'appel de Versailles
3e chambre,  décision 16-28.310 du 07/03/2018,  partie 3



 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES au présent arrêt

Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Zurich Insurance Public Limited et l'association club La Cordée perrosienne
 
 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré l'association CLUB La CORDÉE PERROSIENNE entièrement responsable du dommage subi par M. Cyril X... le 15 octobre 2001 et de l'avoir, en conséquence, condamné in solidum avec la société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED et la société GENERALI ASSURANCES IARD à réparer l'intégralité du préjudice subi par M. X... ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QU' « un mur artificiel conçu et équipé pour la pratique de l'escalade en salle est utilisé par le club LA CORDÉE PERROSIENNE qui met lui-même cette installation à la disposition d'étudiants qui ne sont pas membres du club mais adhérents d'une association sportive universitaire ; qu'il est de principe que l'association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, même s'ils pratiquent librement cette activité ; que cette obligation de sécurité est une obligation de moyens ; que force est de constater que les déclarations de M. X... et de son camarade, M. Y..., qui se rendaient dans le club pour la première fois, ne sont pas convergentes ; que M. X... a indiqué aux enquêteurs que le président du club, M. A... leur avait « juste montré les techniques théoriques sans toutefois s'attarder à la pratique » (audition du 17 juillet 2002), puis qu'il leur avait seulement demandé s'ils avaient déjà pratiqué, sans leur demander de lui faire une démonstration (audition du 23 mai 2003) ; M. Y... a quant à lui déclaré : « je ne me souviens plus si c'est le président ou un membre du club qui nous a demandé si nous faisions partie du club ou si nous faisions partie de l'ENSAT ; M. A... a expliqué comment nous devions faire les noeuds et passer la corde dans le 8 ; il précise les modalités pour assurer la personne qui montait ou descendait du mur d'escalade ; suite à ces explications, nous nous sommes rendus au pied du mur ; j'ai effectué la première montée, quant à Cyril, il m'assurait lors de la montée et de la descente, puis Cyril est monté, lors de la descente je n'ai pas eu à l'assurer car il est descendu en désescaladant ; j'ai de nouveau fait une escalade que Cyril a assurée ; nous avons échangé nos postes ; Cyril est monté, lorsqu'il a voulu redescendre il m'a dit de tendre la corde, alors que je tendais cette corde, Cyril a dû s'asseoir dans le baudrier ; je puis vous dire que je ne me trouvais pas en position d'attente ; lorsqu'il s'est assis j'avais encore les bras perpendiculaires au corps, les cordes étaient en parallèle aussi, je ne pouvais pas freiner sa descente, ni sa chute ; que lors de la chute les cordes ont chauffé mes mains aussi je n'ai pas eu le réflexe de positionner ma main le long du corps afin de pouvoir freiner sa chute avec le huit ; cette séance était la première que j'effectuais, je n'avais jamais fait d'escalade auparavant
 je considère que j'ai une part de responsabilité dans la chute car je n'ai pas pu l'assurer totalement lors de sa descente » ; M. A... a déclaré : « notre association reçoit toutes les personnes désireuses de pratiquer ce sport ; dans un premier temps elles doivent nous informer si elles ont déjà pratiqué ou si elles sont novices, et à ce moment-là nous vérifions l'état de leurs compétences ; moi-même et tous les formateurs du club assurons un suivi de chaque adhérent, suivant leur niveau ou leur degré d'apprentissage jusqu'à atteindre leur autonomie
 vers 20h30, les étudiants de l'ENSAT sont arrivés en groupe ; j'ai repéré une ancienne adhérente étudiante et je lui ai fait part de ce que je faisais une formation ; je lui ai demandé de voir auprès de ses camarades si l'un d'entre eux avait besoin d'une formation
 cette jeune fille ne m'a pas fait savoir que l'un d'eux avait besoin d'une formation » ; un témoin, Émeric B..., membre du club, a indiqué : « j'ai entendu M. A... proposer une formation de débutant aux étudiants non-initiés ; aucun d'entre eux ne s'est présenté ; ils ont alors choisi les postes non occupés et commencé à grimper » ; et s'agissant des circonstances de l'accident, il expliquait : « j'ai remarqué que la corde était assez lâche et que la personne assurant avait du mal à suivre celle qui montait ; ce jeune étudiant qui était en haut du mur n'a pas vérifié que son collègue était prêt, il s'est assis dans son baudrier et a entrepris une descente par bonds ; il a aussitôt pris de la vitesse et s'est écrasé au sol