Cour d'appel de Montpellier
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-14.588 du 03/10/2018,  partie 5


Votre comportement n'est pas acceptable et est préjudiciable au bon fonctionnement de notre entreprise. Aussi, nous vous notifions par la présente un ultime avertissement. Ces trois avertissements portent sur les tableaux de provisions. L'employeur produit un courriel à Mme Z... lui indiquant que son tableau de provision est faux par omission dans les factures à recevoir de celle d'un montant de 116 155,55 euros. Comme pour l'erreur portant sur 12 482,50 euros, la réalité de ces omissions n'est pas contestée. Il verse aux débats les échanges de courriels entre M. D... et Mme Z..., débutant par un message à celle-ci le 19 septembre 2013 demandant des explications sur l'activité de la salariée depuis le mois de juillet, notamment sur le nombre d'appels clients passés et des contacts à prendre avec 9 clients, suivi d'un courriel de relance pour obtenir une réponse le 20 septembre 2013, suivi par un message ayant le même objet du 24 septembre 2013, d'un courriel de réponse par Mme Z... se bornant à ''Je travaille sur la mise à jour du fichier'', d'un courriel de M. D... du même jour indiquant que ce message ne répond pas aux demandes du 19 septembre, puis d'une relance par un courrier du 25 septembre 2013. Dans l'heure, Mme Z... lui a répondu « je n'ai pas de réponse précise à te donner'', rappelant ses congés, et les multiples taches qu'elle avait à accomplir. En réponse, M. D... a réitéré sa demande d'explication. Enfin, la société Dataserv verse aux débats un courriel de Mme Z... admettant une erreur de saisie sur la valorisation du client AXA pour février 2013. Les demandes formulées par le supérieur hiérarchique sur l'activité de Mme Z... au cours des deux derniers mois et les relances justifiées par l'absence de réponses au fond relèvent de l'exercice normal du pouvoir de direction de l'employeur qui, par les éléments versés aux débats, démontre que sa décision de notifier un avertissement est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral. Sur l'avertissement du 5 juin 2014 L'avertissement est ainsi rédigé : « Nous avons encore une fois à constater que vous avez un comportement que nous ne pouvons admettre. Maigre nos remarques réitérées vous invitant à faire preuve d'un minimum de rigueur dans l'accomplissement de vos fonctions, vous continuez à faire fi de nos observations et à fournir un travail émaillé d'erreur. Le 20 Mai 2014, vous avez validé et signé quatre factures émises par la société DELL. Après vérification, il apparaît que deux de ces factures avaient le même justificatif. En procédant de la sorte, vous avez purement et simplement accepté que la société Dataserv paye deux fois la même prestation. Sans cette vérification, un règlement de 3900 € aurait été, à tort, adressé à la société DELL. Le manque de rigueur dont vous faites preuve et la légèreté avec laquelle vous exécutez votre travail ne sont pas acceptables et sont préjudiciables au bon fonctionnement de notre entreprise. Aussi, nous vous notifions par la présente un ultime avertissement. Au regard des dispositions de l'article L. 1333-1 du code du travail, il apparaît que le bien-fondé de cet avertissement et la matérialité des faits sur lequel il repose ne font l'objet d'aucune contestation devant la Cour, notamment sur l'erreur commise. Cet avertissement est justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral. Sur l'avertissement du 4 septembre 2014 L'avertissement est ainsi rédigé : « Nous avons encore une fois à constater que vous avez un comportement que nous ne pouvons admettre. Malgré nos différents rappels à l'ordre, vous continuez à faire fi de nos observations et à en faire comme bon vous semble. Ainsi, le lundi 1er septembre 2014, vous nous annoncez à 16 h 32 que, compte tenu de la journée des écoliers, pour reprendre votre expression, vous arriverez en retard le lendemain et que vous le rattraperez lors de la pause déjeuner dudit jour. Vous avez donc fait fi des règles en vigueur dans notre entreprise s'agissant des absences prévisibles et n'avez sollicité aucune autorisation préalable. D'ailleurs, la formulation votre courrier est sans ambiguïté : vous avez décidé de ne pas demander d'autorisation, d'arriver en retard et même prévu les modalités de récupération dudit retard. Votre comportement n'est pas acceptable et est préjudiciable au bon fonctionnement de notre entreprise. Aussi, nous, vous notifions par la présente un avertissement ». En pièce n° 38, l'employeur verse aux débats le courriel litigieux sans exposer les règles qu'il aurait posées sur les demandes d'absence ni le régime des horaires de travail de la salariée. Si la sanction peut paraître sévère pour une salariée, cadre, qui, par ce message, adressé le 1er septembre 2014 à 16 h 32 à trois personnes de la direction, dont aucune réaction n'est alléguée, annonce un simple décalage de son heure d'arrivée avec engagement de sa part de le compenser immédiatement, pour autant, l'employeur est en droit d'exiger du salarié, non pas la notification unilatérale d'un retard annoncé mais une demande d'autorisation. En ce sens, la décision de l'employeur de notifier un avertissement est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral.