Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-13.806 du 23/03/2017,  partie 2


une possibilité de dépassement tel que cela ressort du marquage au sol,
 - selon M. [M], l&apos;emplacement supposé de la Fiat au moment de la collision se trouvait juste avant (dans son sens de marche) le trait de ligne blanche continue précitée (voir sa représentation graphique) ;
 Que de ces observations, la cour déduit :
 - que M. [S], qui connaissait parfaitement cette route départementale pour l&apos;emprunter quotidiennement, savait que tout dépassement éventuel devait être achevé bien avant d&apos;arriver à l&apos;intersection litigieuse,
 - que si le lieu de l&apos;impact est bien celui décrit par M. [M], le choc s&apos;est produit à hauteur de la ligne blanche rendant tout dépassement interdit ;
 Que le témoignage de M. [B] qui précédait M. [S], au volant d&apos;un véhicule qu&apos;il estimait à une vitesse de 80-90 km/heure, révèle que le motocycliste (roulant selon lui à quelques 100-110 km/heure, autrement dit à une vitesse excédant la limite autorisée) était en train de le dépasser, se trouvait sur la voie de gauche par rapport à leur sens de marche, "ne s&apos;est pas rabattu" et a percuté le véhicule venant en sens inverse de Mme [R] ; que la cour constate que ce témoin ne prétend pas que Mme [R] avait entrepris de tourner à gauche, ce que n&apos;aurait pas manqué de dénoncer devant les enquêteurs cet automobiliste qui, si tel avait été le cas, aurait été lui aussi mis en danger par un véhicule s&apos;engageant ainsi sur sa voie de circulation et lui coupant la route pour tourner à gauche ; qu&apos;or, M. [B] n&apos;évoque ni crainte, ni gêne ni coup de frein de sa part (alors qu&apos;il évoque une vitesse personnelle de quelques 80 km/heure) à la vue du véhicule de Mme [R], indiquant tout au plus aux enquêteurs : "ce véhicule semblait vouloir tourner sur sa gauche" ; que ce témoignage circonstancié de M. [B] est conforté par celui de la passagère de Mme [R] qui indique qu&apos;alors que cette dernière était "presque" arrêtée et avait mis son clignotant pour indiquer son changement de direction, a vu surgir en sens inverse, à grande vitesse, une moto en train de doubler des véhicules : elle a juste eu le temps de dire "une moto" et la collision est intervenue ; qu&apos;au vu de ces témoignages, la déclaration de Mme [R] disant qu&apos;elle "s&apos;était engagée" pour emprunter la rue du [Adresse 6] n&apos;est pas suffisante pour établir qu&apos;elle avait d&apos;ores et déjà franchi la ligne médiane au moment du choc, la conductrice ayant pu entreprendre de tourner l&apos;avant du véhicule vers la gauche sans nécessairement déborder de sa voie de circulation ; que d&apos;ailleurs, l&apos;impact du choc contredit sa déclaration puisque selon les gendarmes le point d&apos;impact se situe sur l&apos;avant droit de la Fiat et non sur le côté latéral droit du véhicule ; que le fait que, sous la violence du choc (aisément imaginable su la moti circulait à 100-110 km/heure) le véhicule ait été projeté sur la voie opposée à son sens de circulation après avoir pivoté sur lui-même comme l&apos;indique M. [B] n&apos;est aucunement significatif d&apos;un engagement initial de Mme [R] sur l&apos;autre voie ; qu&apos;en ce qui concerne, M. [S], rendu amnésique par le choc, n&apos;a pas été en mesure d&apos;affirmer s&apos;il avait eu le temps de se rabattre après avoir effectué sa manoeuvre de dépassement, se souvenant seulement avoir dépassé une file de véhicules en roulant sur la voie de circulation opposée ; qu&apos;enfin, et même à supposer que l&apos;avant du véhicule de Mme [R] ait empiété sur l&apos;axe médian de la route, comme le soutiennent M. [S] et son expert, la cour considère que la cause exclusive de l&apos;accident résulte dans le fait que celui-ci au mépris d&apos;élémentaires règles de prudence qui s&apos;imposaient de nuit, sur une route départementale étroite, et approchant à une vitesse excessive d&apos;une intersection à hauteur de laquelle tout dépassement était interdit dans son sens de circulation (ce qu&apos;il savait pour y passer quotidiennement) a poursuivi le dépassement d&apos;une "file de véhicules" (selon ses propres termes auprès des enquêteurs) et n&apos;a pas eu le temps de se rabattre avant d&apos;arriver à l&apos;intersection, gêné par le véhicule de M. [B] qu&apos;il achevait de dépasser, venant ainsi percuter de plein fouet le véhicule Fiat de Mme [R] qui, selon sa passagère, était "presque" arrêté sur la voie opposée, l&apos;éventuel positionnement de l&apos;avant du véhicule sur l&apos;axe médian n&apos;ayant aucune incidence sur la survenance du choc et/ou son ampleur, M. [S] n&apos;ayant alors aucune possibilité de se rabattre sur la voie et/ou d&apos;éviter le véhicule qui se trouvait devant lui, compte-tenu du dépassement entrepris ; que ces fautes cumulées et contraventions au code de la route de M. [S] justifient que soit exclue toute indemnisation de l&apos;intéressé en application de l&apos;article 4 de la loi du 5 juillet 1985 selon lequel la faute commise par le conducteur terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d&apos;exclure d&apos;indemnisation des dommages qu&apos;il a subis ;
 
 ET AUX MOTIFS DU TRIBUNAL QU&apos;il est ainsi établi que l&apos;