cour d'appel de Versailles
4e chambre,  décision 17-20.105 du 05/07/2018,  partie 7


S'agissant de l'appartement des consorts FFF..., ex CCC..., une analyse plus poussée a été effectuée parce que cet appartement était vide et en voie de rénovation complète ce qui a laissé à l'expert la possibilité de prendre un plus grand nombre d'échantillons et d'avoir une idée plus complète des canalisations ; que l'expert a donc procédé à des prélèvements sur les réseaux d'eau froide et d'eau chaude à la suite d'une fuite en dalle survenue en cours d'expertise sur le réseau d'eau froide ; que cependant, les installations d'eau froide et d'eau chaude sanitaire à l'intérieur des appartements sont indépendantes les unes des autres ; que pour pouvoir généraliser les constats des corrosions faits sur l'installation d'eau sanitaire de l'appartement "FFF..." aux autres appartements, il aurait fallu qu'un fait générateur commun ait été mis en évidence à l'ensemble de ces installations ; qu'or, ni l'expert judiciaire, ni le sapiteur ne concluent de la sorte, que c'est ainsi qu'ils précisent que les matériaux constitutifs de l'installation de distribution d'eau située en amont des appartements, le cuivre des tubes constituant les installations, l'eau distribuée par la ville de Paris ne peuvent pas être à l'origine des corrosions constatées dans cet appartement ; qu'en outre, l'expert relève que les canalisations d'eau sanitaire prélevées dans cet appartement n'étaient pas incorporées dans les dalles de plancher comme dans les autres appartements, mais dissimulées dans la chape du revêtement de sol carrelé ; qu'a en outre été constaté que cet appartement a subi des modifications soit à la construction soit après celle-ci ; que c'est donc légitimement que les intimée soutiennent que cet appartement n'est pas représentatif des autres appartements et ne peut justifier l'existence de désordres généralisés ; que de même, de tels constats ne permettent pas de conclure à la mise en cause certaine de la pérennité de l'ensemble des canalisations ; que d'autres prélèvements, plus limités puisqu'ils ne concernaient que les tubes de cuivre prélevés dans les boîtes de sable, ont été réalisés dans les biens de la III... et KKK... et chez M. X... ; que le laboratoire LNE retient que l'examen des brasures n'a pas mis en évidence la possibilité de passage du fluide de la surface interne des tronçons vers la surface extérieure et aucune indication ni orientation n'était avancée par ce laboratoire sur l'origine de ces corrosions internes ; qu'est cependant évoqué un "risque" de corrosion aléatoire généralisée affectant le circuit d'eau froide de l'immeuble avec des percements sporadiques et aléatoires ; que le terme même de "risque" ne permet pas de retenir le caractère certain et actuel du dommage ni la preuve de la certitude du caractère actuel d'un dommage généralisé ; qu'en outre, l'expert judiciaire évoque également l'hypothèse d'une corrosion externe des tubes du réseau d'eau froide due à la non-conformité de la gaine, à caractère "probablement accidentel" ; que de même, le sapiteur évoque sur les canalisations d'eau froide des fuites par corrosions externes et non généralisables avec un percement ponctuel et peu de risque d'extension ; qu'il évoque également l'hypothèse d'une corrosion interne des tubes de cuivre sur le réseau d'eau chaude, en zone horizontale, à caractère généralisé et aléatoire avec "probablement" une aggravation dans le temps alors que, dans le même temps, il indique ne pas avoir constaté de fuite ni percement sur le réseau d'eau chaude ; qu'il est cependant patent que l'expert ne met en évidence aucun élément permettant de comprendre l'origine, le fait générateur de la corrosion de certains éléments de la canalisation ni a fortiori d'établir l'existence d'un fait générateur commun expliquant les désordres ponctuels constatés ; que de même, ce n'est que par "prudence" parce qu'il existe une "suspicion" sur tout le réseau encastré qu'il préconise le détournement des deux réseaux ; qu'il découle de l'ensemble des éléments qui précèdent que l'existence du caractère certain du dommage futur ou du caractère généralisé des désordres, n'est pas établie et ne permet pas à cette cour de retenir la mise en cause certaine de la pérennité de l'ensemble des canalisations de cet immeuble ; qu'il est encore manifeste que l'expert n'a mis en évidence ni l'origine ni la cause des désordres ponctuels qui se sont manifestés vingt années après la réception de l'ouvrage ; qu'il convient en outre de rappeler que la société Aviva Assurances, assureur dommages-ouvrages, ne saurait voir "sa responsabilité" engagée de sorte que sa proposition d'indemnisation, qui a été refusée par le syndicat des copropriétaires, ne peut être interprétée comme une reconnaissance d'une responsabilité quelconque ou de la nature décennale des désordres ; qu'elle ne lie pas plus les juges sur l'existence de désordres de nature décennale ; que l'arrêt cité par le syndicat des copropriétaires à l'appui de sa démonstration n'est pas pertinent puisqu'il ne concerne nullement l'hypothèse de l'offre transactionnelle d'un assureur dommages-ouvrage ; que par voie de conséquence, l'existence de désordres de nature décennale n'est pas rapportée pas plus que celle de désordres collectifs et généralisés ; que les interventions volontaires de M. WW..., de Mme UUU... R... née Q... et Mme Isabelle R..., en leur nom personnel et venant aux droits de Roger R... (décédé), de M. Jacques S..., M. Jean S... et M.