décision 16-81.093 du 14/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 Mme [G], dite [Y], [K], partie civile,

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 janvier 2016, qui l&apos;a déboutée de ses demandes après relaxe de M. [Z] [A] du chef de diffamation publique envers un particulier ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 7 février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général DESPORTES ;
 
 Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
 "en ce que l&apos;arrêt infirmatif attaqué a admis M. [A] au bénéfice de la bonne foi et débouté Mme [K], partie civile, de toute demande ; 
 
 aux motifs que les critères de la bonne foi doivent s&apos;apprécier en tenant compte de ce cadre polémique, à savoir le contexte particulier de la polémique propre au débat public ; qu&apos;il était à l&apos;évidence légitime que M. [A], président d&apos;une association de lutte contre le racisme, s&apos;exprime sur l&apos;attitude d&apos;une présidente d&apos;un parti politique, candidate à l&apos;élection présidentielle, dans la mesure où ce comportement lui apparaissait contraire à l&apos;objet défendu par son association, aucun élément ne permettant de supposer que les termes litigieux employés aient été suscités par une animosité d&apos;ordre personnel ; que le débat réside sur les éléments factuels dont disposait M. [A] pour stigmatiser ce comportement en opérant un lien entre la personnalité politique censée avoir invité la partie civile, le bal dit de l&apos;Olympia et l&apos;idéologie raciste et antisémite dont il serait le vecteur ; que Mme [K] fait valoir que M. [A] a livré de fausses informations, que le bal auquel elle a été conviée n&apos;est pas celui de l&apos;Olympia mais celui du WKR Ball, soit celui des fraternités étudiantes viennoises, qui regroupent diverses traditions dont il est faux de prétendre qu&apos;elles seraient originellement antisémites, qu&apos;elle a été invitée à titre privé, par le député européen M. [U] [B], membre de la fraternité Franconja, et non par M. [R] [M], alors vice-président du parlement autrichien et que le FPÖ ne peut pas plus être qualifié de parti regroupant des antisémites notoires "nostalgiques du troisième Reich", étant précisé que son président, qu&apos;elle a rencontré à l&apos;occasion du bal, n&apos;est pas membre d&apos;Olympia » ; que, toutefois, il résulte d&apos;articles parus depuis plusieurs années de journalistes spécialisés, tel M. [W] [N], venu témoigner à l&apos;audience de la cour, que les liens existant entre la corporation étudiante viennoise Olympia, qualifiée par certains observateurs d&apos;organisation néonazie pangermaniste, antisémite et négationniste, M. [R] [M], membre de cette corporation, candidat du parti dit d&apos;extrême droite FPÖ, devenu vice-président du parlement autrichien, décrit comme une "personnalité refusant de prendre ses distances avec les nostalgiques du nazisme" ou selon le groupe politique les Verts "incapable de se démarquer clairement du nazisme" et le bal, certes organisé par une fédération de corporations, mais dont l&apos;Olympia, la plus controversée, en est devenue, pour les milieux d&apos;opposition, au parti FPÖ, notamment, la plus emblématique au point de donner son nom au bal lui-même, sont mis en évidence » ; que « les termes litigieux employés par M. [A] dans le communiqué pour qualifier le bal auquel Mme [K] a participé en 2012 sont strictement identiques à ceux couramment employés par certains journalistes, les années précédentes, l&apos;inexactitude sur la personnalité politique qui aurait invité Mme [K] n&apos;ayant, en raison de la proximité politique de cette personnalité avec M. [R] [M], aucune réelle incidence sur le sens du propos » ; que l&apos;on retrouve en outre des qualificatifs similaires à ceux employés par M. [A] dans les articles parus concomitamment au communiqué " Olympia est considérée comme proche du néonazisme (le monde du 28 janvier 2012), "Mme [K] et les nostalgiques autrichiens du troisième Reich" (Le Point, 31 janvier 2012 édito de M. [S] [X] [P], "[Y] [K] et les néonazis d&apos;Autriche : le bal de la honte et la tentation du fascisme" M. [H] [I] [T] 7 février 2012 sur médiapart" ; qu&apos;il résulte des éléments produits que la dénonciation du bal dit de l&apos;Olympia, qui a d&apos;ailleurs suscité en 2012 la mobilisation massive des forces de l&apos;