décision 16-84.479 du 31/10/2017,  partie 2


que la référence à la mise en examen de M. X..., qui n'est pas synonyme de culpabilité, suivie d'un non-lieu (dont la réalité n'est pas contestée), pour exportation de matériel sans autorisation répond à un seul souci d'information du journal avec un rappel historique de ce que la partie civile dénomme elle-même [...]     , le fait que le non-lieu ait été qualifié d'étonnant, faisant référence à des réseaux occultes ne reflétant, dans la limite de la liberté d'expression et d'une libre critique, que l'avis des auteurs de l'article ; que dès lors, et contrairement à ce qu'a retenu le tribunal dont le jugement étant infirmé sur ce point, le passage en cause ne comporte aucune imputation diffamatoire au sens de l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'enfin s'agissant de l'interrogation des journalistes quant au train de vie de la partie civile, comme l'a justement retenu le tribunal, elle relève de leur liberté d'expression formulée en termes mesurés et prudents ; que le jugement dont la cour adopte des motifs est confirmé en ce qu'il a ainsi statué, l'existence d'une imputation diffamatoire fautive au sens de l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 n'étant pas avérée ;
 Sur la tentative de limogeage de Mme N... : C'est par des motifs pertinents que la cour adopte expressément que le tribunal a considéré ces passages comme ne pouvant être qualifiés de diffamation, l'existence d'une imputation diffamatoire fautive au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 n'étant pas plus avérée devant la cour ;
 Sur les affaires politico-financières du quinquennat de M. O... D... et Veolia : En l'espèce l'expression incriminée aux termes de laquelle M. X... serait au coeur de plusieurs affaires politico-financières ayant conduit à des enquêtes, voire des perquisitions, ne peut être considéré comme synonyme d'une imputation ou accusation fautive d'avoir commis un délit et encore moins une imputation de culpabilité, l'article en cause ne faisant, dans le cadre d'une mission nécessaire d'information qu'en rappeler l'existence. Le jugement entrepris dont la cour adopte les motifs est confirmé.
 Altis : C'est par des motifs pertinents que la cour adopte expressément que le tribunal a écarté toute imputation diffamatoire sur ce point. L'article en cause ne faisant qu'informer le lecteur, certes en la stigmatisant mais en cela en usant de son droit à la critique, sur la rémunération de M. X... et de son épouse en rappelant à quoi peut pénalement conduire la rémunération excessive d'un dirigeant dans le cadre d'une société en difficulté.
 E... : L'imputation aux termes de laquelle M. E... aurait financé Altis avec un prêt, qu'il soit caché comme le mentionne l'article ou non n'est pas une imputation fautive pouvant être qualifié de diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881, la mention du terme caché n'impliquant aucun caractère d'illégalité, pas plus que le fait que M. X... aurait pu bénéficier de dons et de cadeaux. Le jugement entrepris est confirmé en ce qu'il a statué sur ce point. S'agissant de la phrase certains lui reprochent d'abuser de la générosité du patriarche qui vient de fêter ses 90 ans, elle ne peut pas, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, constituer une imputation d'abus de faiblesse, l'âge en soi ne pouvant être synonyme de défaillance notamment intellectuelle dans un article visant M. P... E... magnat de l'industrie et sénateur. Enfin s'agissant du mot chantage sans plus de précisions ou encore l'affirmation quel dangereux secret détient l'étonnant M. X..., ce mot et cette expression ne constituent nullement une diffamation au sens de l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, le jugement entrepris étant infirmé de ce chef.
 B... Y..., et C... Z... sont renvoyés des fins de la poursuite, le jugement étant infirmé ;
 
 "et aux motifs adoptés que,
 1°- M. X... soutient que, en écrivant : « Le commando de l'armée [...]     n'aura laissé aucune chance à V...  F.... Le 22 février 2002, le mythique chef de l' [...] est criblé de balles sur les rives du fleuve [...] alors qu'il tente de fuir vers la [...]. L'opération [...] est un succès total. Le Président R... S... s'est enfin débarrassé de son ennemi de vingt ans. Quatorze jours plus tôt, l'insaisissable V... F..., alias « Q...    », avait été localisé grâce au téléphone satellitaire de l'un de ses gardes du corps. Dans le petit milieu du renseignement, il se murmure alors que le portable a été repéré par un équipement d'écoute fourni au gouvernement [...] par une entreprise française, CS Communication et Systèmes. A...  X..., le Président de cette PME de pointe, sera mis en examen pour avoir exporté sans autorisation du matériel sensible puis il bénéficiera d'un étonnant non-lieu prononcé avant même que l'enquête soit bouclée » et « En 1992, A... X..., allié à des financiers proches du Crédit lyonnais, s'empare de la Compagnie des Signaux. Une pépite high-tech spécialisée dans l'électronique et l'informatique de sécurité. Et aussi un nid d'espions, où l'on croise deux anciens du contre-espionnage français ou encore un exgénéral ayant travaillé auparavant pour le marchand d'armes Pierre G....