Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-24.922 du 05/11/2020,  partie 3


 qu'il en résulte que les travaux n'ont pas été effectués dans le cadre d'un contrat d'entreprise, mais qu'ils ont été accomplis directement par les époux E... avec l'aide bénévole de Monsieur X... ; que les vendeurs ne peuvent se prévaloir de la clause les exonérant de la garantie des vices cachés dès lors que, d'une part, ils ont eux-mêmes réalisé les travaux d'aménagement portant sur les équipements défectueux ou non conformes et que, d'autre part, ils ont occupé les lieux pendant sept années de sorte qu'ils avaient pu se rendre compte des inondations de la cave et du mauvais fonctionnement du système de chauffage mis en place par eux ; que la mauvaise foi des vendeurs caractérisée en ce qu'ils avaient connaissance des vices cachés lors de la vente, exclut qu'ils puissent bénéficier de la clause de non garantie stipulant que l'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état où il se trouve actuellement, sans aucune garantie de la part du vendeur pour raisons de l'état des bâtiments et des locaux vendus et vices de construction et autres ; qu'il convient donc de retenir la responsabilité des vendeurs sur le fondement des articles 1641 et 1643 du code civil ; que sur les réparations, il résulte de l'article 1645 du code civil que le vendeur qui connaissait les vices de la chose est tenu de réparer l'intégralité des préjudices provoqués par le vice affectant le bien ; que la cour dispose des éléments fournis par l'expert qui lui permettent de fixer à la somme de 91.527 euros le montant total des indemnités qui compensent intégralement les chefs de préjudice des époux Y... N... et R... I... compte tenu de la demande additionnelle au titre du trouble de jouissance durant les hivers 2013-2014 et 2014-2015 ; que ces indemnités se décomposent comme suit : - reprise des désordres eaux usées et eaux pluviales : 6.889 euros, - réfection de l'isolant sous chape non conforme : 22.184 euros, - réfection de la voûte de la cave et du linteau : 1.134 euros, - isolation thermique : 39.000 euros, - déplacement des meubles et relogement pendant la période d'exécution des travaux : 9.790 euros, - maîtrise d'oeuvre : 5.530 euros, - préjudice de jouissance en raison de la difficulté à obtenir une température convenable durant la période hivernale dans toutes les pièces de l'immeuble du fait de l'insuffisance de l'isolation : 7.000 euros ;
 
 Alors, de première part, que la clause exonératoire de garantie contre les vices apparents comme cachés est efficace quand le vendeur ignorait le désordre ; qu'en l'espèce, où l'expert judiciaire avait constaté que les époux E... ignorait quel était le circuit des eaux usées, la cour d'appel ne pouvait refuser d'appliquer à leur profit la clause exonératoire de garantie en les considérant de mauvaise foi sans s'expliquer sur la portée de leur propre ignorance à ce sujet ; qu'en passant outre, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1643 du code civil ;
 
 Alors de deuxième part et en tout état de cause, que faute d'avoir indiqué en quoi, selon elle, les désordres affectant la cave du fait du système de l'évacuation des eaux compromettraient la destination de l'ouvrage lui-même et en diminueraient tellement l'usage que les acheteurs n'auraient pas acquis ou n'en auraient donné qu'un moindre prix, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1641 et 1643 du code civil.
 
 Alors, de troisième part, que le vendeur n'étant pas tenu des vices apparents ou facilement décelables dont l'acquéreur aurait pu se convaincre s'il avait fait preuve de vigilance, la cour d'appel aurait dû préciser sur quels éléments soumis au débat contradictoire elle se fondait pour estimer que malgré la présence, volumineuse, de gravats encombrant la cave, les désordres invoqués par les époux N... comme affectant la cave et la solidité d'un linteau leur aurait été cachés ; qu'en s'en abstenant, elle n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 1641 du code civil ;
 
 Alors, de quatrième part, que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents ou facilement décelables dont l'acheteur a pu se convaincre s'il avait fait preuve de vigilance ; que la Cour d'appel qui a constaté que les époux N..., qui ont fait le choix d'acquérir l'immeuble en hiver, l'avaient visité tandis qu'il n'était pas chauffé, sans qu'il soit prétendu que les époux N... auraient en vain demandé la mise en fonction du chauffage à l'occasion de l'une de leurs visites, de manière à s'assurer de ce que le système de chauffage assurait le degré de confort qu'ils exigeaient, la cour d'appel, qui n'a pas, en l'état de ses énonciations, constaté le caractère non décelable des désordres qui affecteraient l'installation et la diffusion du chauffage, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1641 du code civil ;