Cour d'appel de Pau
21, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-20.711 du 09/01/2020,  partie 2



 2- sur la créance liquide et exigible : L'appelant, sans critiquer la décision entreprise qui a rejeté également ce chef de contestation, fait valoir qu'il ne ressort pas du décompte produit par la banque que celle-ci ait tenu compte de la déchéance des intérêts contractuels et pénalités ; que le décompte étant imprécis, il lui est inopposable ; que l'appelant persiste à soutenir cette contestation, avec mauvaise foi, alors, d'une part que la créance en principal de 153.390,04 euros réclamée par la banque a été irrévocablement fixée par le jugement du 10/05/2016 sur la base du même décompte, et, d'autre part, que le décompte de la banque fait bien ressortir l'annulation des intérêts et pénalités déchus ; que les actes de poursuites, qui ne visent pas ces intérêts et pénalités rejetés par le tribunal de commerce, sont bien limités aux seules causes fixées dans les titres exécutoires ; que le jugement entrepris sera donc entièrement confirmé, y compris sur les dépens et les frais irrépétibles ;
 
 ALORS D'UNE PART QUE l'exposant faisait valoir que la banque ne justifiait pas d'un décompte précis de sa créance ; que le jugement rectificatif du 10 mai 2016 condamnait l'exposant à payer le principal relatif au découvert bancaire, soit la somme de 153.390,04 € ; que la saisie attribution des comptes de l'exposant portait sur la somme de 156.522,61 euros ; qu'en décidant que la créance en principal de 153.390,04 euros réclamée par la banque a été irrévocablement fixée par le jugement du 10 mai 2016 sur la base du même décompte, et, d'autre part, que le décompte de la banque fait bien ressortir l'annulation des intérêts et pénalités déchus ; que les actes de poursuites, qui ne visent pas ces intérêts et pénalités rejetés par le tribunal de commerce, sont bien limités aux seules causes fixées dans les titres exécutoires sans s'expliquer sur cette saisie attribution d'un montant supérieur à celui de la créance en principal fixé par ces titres exécutoires la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;
 
 ALORS D'AUTRE PART QUE l'exposant faisait valoir que la banque ne justifiait pas d'un décompte précis de sa créance ; que le jugement rectificatif du 10 mai 2016 condamnait l'exposant à payer le principal relatif au découvert bancaire, soit la somme de 153.390,04 € ; que la saisie attribution des comptes de l'exposant portait sur la somme de 156.522,61 euros ; qu'en décidant que la créance en principal de 153.390,04 euros réclamée par la banque a été irrévocablement fixée par le jugement du 10 mai 2016 sur la base du même décompte, et, d'autre part, que le décompte de la banque fait bien ressortir l'annulation des intérêts et pénalités déchus ; que les actes de poursuites, qui ne visent pas ces intérêts et pénalités rejetés par le tribunal de commerce, sont bien limités aux seules causes fixées dans les titres exécutoires sans relever les éléments de preuve établissant que le décompte produit visant la période du 24 mars 2009 au 10 décembre 2015 était celui sur la base duquel la créance en principal de 153.390, 04 euros a été fixée, la cour d'appel qui se contente de l'affirmer a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;