décision 16-10.334 du 21/09/2017,  partie 2


Or attendu que M. Y... indique qu'en sa qualité de commissaire de bord, sa journée de travail commençait à 6h30 et s'achevait à environ à 21h30 ' 22h, qu'il était occupé d'environ 6h à 10h30, heure de pause, à la vérification de la préparation du petit déjeuner, l'ouverture des portes du restaurant, l'organisation avec l'animatrice du départ des clients pour les visites, la supervision du travail avec les hôtesses de cabine, puis à compter de 11 heures jusqu'à 14h30, au déjeuner avec le personnel, au déjeuner des clients suivi de l'organisation avec l'animatrice du départ en excursion de l'après-midi, qu'il disposait d'une pause de 14h30 à 17h à l'issue de laquelle il était encore occupé par la préparation du salon bar, les conférences aux clients, le dîner du personnel, le dîner des clients, la présence à la réception jusqu'à la fin de la journée à environ 23h ; Attendu que M.  A..., salarié de la société intimée, et supérieur hiérarchique des commissaires de bord, ne contredit pas, dans l'attestation que produit l'employeur, l'amplitude journalière de travail d'un commissaire de bord, fixant celle-ci de 6h30 à 21h15 (soit 14h45) hors service particulier, tel soirée de gala, spectacle, et retient essentiellement deux temps sans activité de 9h20 à 10h45 et de 14h30 à 17h30 (soit globalement 4h25) ce qui ramène l'amplitude journalière de travail à 10 heures ; Qu'au demeurant le planning indicatif des horaires de travail joint en annexe par le salarié appelant atteste que la journée de travail du personnel s'étalait entre 6h30 et 22h; Que dans son attestation au soutien de M. Y..., M. G... , ancien commissaire de bord de la société Croisieurope de 1995 à 2003, « certifie sur l'honneur que les heures effectuées par les commissaires de bord sont de l'ordre de 13 heures minimum par jour, 7 jours sur 7 cette société par note de service officielle demandait à ses commissaires d'effectuer une double comptabilité horaire pour ses personnels à des fins juridiques » ; Que M. Hervé B..., qui était serveur sous la responsabilité de M. Y... en 2004, affirme que celui-ci n'a pris aucun jour de repos durant toute la saison « c'est à dire d'avril à fin octobre 2004 », qu'« il signait la feuille de présence comme tout le monde avec un jour de repos fictif inscrit pour lui. Ses journées de travail commençaient vers 6h30 et se terminaient vers 22h ou plus tard selon les soirées » ; qu'il convient d'observer qu'en tant que commissaire de bord M. Y... avait des responsabilités étendues, couvrant, selon son premier contrat de travail à durée indéterminée du 31 octobre 1997, la responsabilité totale du bateau en matière d'hôtellerie-restauration, la responsabilité de l'équipage de bord, du bon accueil et du bien être des clients à bord, de la caisse du bateau ainsi que des stocks de marchandises, la responsabilité de l'entretien général du bateau ; Que ses responsabilités ressortaient de l'article 2 de l'annexe III de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure qui définit le commissaire de bord comme « le représentant direct du chef d'entreprise à bord de l'unité concernée » et précise que « Il a autorité sur l'ensemble des personnels embarqués pour assurer sa bonne marche et son organisation interne en tous les domaines. Cette responsabilité et cette autorité s'exercent sous les seules limites liées à la conduite technique du bateau dont le capitaine reste en tout état de cause responsable » ; qu'il s'ensuit que M. Y... qui n'avait pas de remplaçant désigné, remplissait une fonction essentielle qui l'amenait comme il le soutient à superviser le personnel dans l'amplitude horaire de travail de celui-ci, et en tout cas une fonction en cohérence avec un horaire journalier de 10 heures, soit 70 heures par semaine, compte tenu des temps de pause qu'il reconnaît, ce quand bien même il a constamment signé sans les rectifier ni émettre de réserves les fiches de présence hebdomadaires qui lui ont été soumises ; par ailleurs que si la société intimée invoque les témoignages de plusieurs salariés pour justifier que M. Y... n'effectuait pas ses tâches, et les déléguait à ses subordonnés afin de pouvoir se réserver du temps libre et se consacrer à des activités sportives, ce qui permettrait d'exclure qu'il ait jamais réellement accompli même 10 heures de travail par jour, force est de constater que l'employeur ne démontre pas lui avoir adressé la moindre mise en garde ni le moindre reproche avant de décider de modifier son affectation en avril 2011 ; que l'employeur lui a au contraire accordé une prime exceptionnelle pour l'année 2006 (de 3173 € réglée en avril 2007), pour l'année 2007 (de 2500 € réglée en avril 2008), pour l'année 2009 (de 3665 € réglée en avril 2010) et lui a même versé une prime exceptionnelle de 2.904 € en juillet 2011 ; Attendu qu'il y a lieu dans ces conditions de juger la demande en paiement d'heures supplémentaires fondée en son principe ;