Cour d'appel de Toulouse, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-21.924 du 02/03/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi

Pourvoi n°
 : K 22-21.924

Demandeur(s)
 : la société Conesys Europe 

Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
 : M. [O] et autre

Ordonnance
 : 60402

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Conesys Europe, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre les arrêts rendus les 15 mai 2019 et 
 20 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni), exerçant sous le nom commercial Quartz Technology,
 
 2°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 3] (États-Unis).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Conesys Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Conesys Europe de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023