décision 18-81.243 du 09/06/2021,  partie 2


en se bornant, pour entrer en voie de condamnation des chefs d&apos;importation, acquisition, transport, emploi, détention, offre ou cession non autorisés de produits stupéfiants, à l&apos;encontre de M. [H], à affirmer que celui-ci, sous le pseudonyme de « [D] », était « l&apos;organisateur du réseau » et qu&apos;il « négociait les commandes, fixait les rendez-vous et imposait les modalités d&apos;échange, de paiement et de transport », la cour d&apos;appel qui n&apos;a aucunement démontré l&apos;existence d&apos;actes précis et effectifs d&apos;importation, acquisition, transport, emploi, détention, offre ou cession non autorisés de produits stupéfiants imputables au prévenu, n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 111-4, 222-36, 222-37 du code pénal, préliminaire, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu les articles 485 et 593 du code de procédure pénale :
 
 11. Il résulte des textes précités que tout jugement ou arrêt de condamnation doit relever l&apos;existence de chacun des éléments constitutifs de chacune des infractions dont il déclare le prévenu coupable. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
 
 12. Pour déclarer le prévenu coupable d&apos;importation, acquisition, transport, emploi, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, l&apos;arrêt attaqué retient que tous les protagonistes de l&apos;affaire, dont les déclarations sont corroborées par les investigations techniques, notamment les écoutes et interceptions téléphoniques mises en oeuvre par les enquêteurs, ont désigné M. [H] comme étant l&apos;organisateur du réseau.
 
 13. Les juges ajoutent que c&apos;est ce dernier qui négociait les commandes, fixait les rendez-vous et imposait les modalités d&apos;échange, de paiement et de transport.
 
 14. Les juges relèvent que le train de vie de M. [H] atteste de ressources occultes, qui ne peuvent évidemment provenir du seul commerce de vêtements comme il a tenté de le soutenir devant la cour. 
 
 15. Ils en concluent que la culpabilité de M. [H] est amplement démontrée quant aux faits de trafic et d&apos;importation de produits stupéfiants qui lui sont reprochés, tout au moins pour la période courant du mois de janvier 2014 au 13 mars 2017.
 
 16. En se déterminant ainsi, sans constater, à la charge du prévenu, des faits distincts, caractérisant sa culpabilité pour chacune des infractions précitées dont il a été reconnu coupable, la cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié sa décision. 
 
 17. La cassation est par conséquent encourue de ce chef. Elle ne concernera pas les déclarations de culpabilité pour le délit d&apos;association de malfaiteurs et de blanchiment, qui ne sont pas visées par les moyens présentés. 

PAR CES MOTIFS, et sans qu&apos;il soit besoin d&apos;examiner le troisième moyen de cassation proposé, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Poitiers, en date du 13 février 2018 : 
 
 DECLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Sur le pourvoi formé contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Poitiers, en date du 8 avril 2020 : 
 
 CASSE et ANNULE, en ses seules dispositions relatives à la déclaration de culpabilité pour les infractions d&apos;importation, détention, acquisition, transport, emploi, offre ou cession non autorisées de stupéfiants et aux peines, les dispositions de l&apos;arrêt relatives à la culpabilité des chefs d&apos;association de malfaiteurs et de blanchiment du produit d&apos;un trafic de stupéfiants demeurant expressément maintenues, et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation prononcée ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Poitiers, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Poitiers et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf juin deux mille vingt et un.