Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-18.626 du 12/09/2019,  partie 3



 AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE l'article 686 du code civil dispose qu'il "est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public" et que "l'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue" ; que la parcelle cadastrée section [...] a été divisée en deux parcelles, cadastrées section [...] et D 403 ; que la parcelle [...] a été divisée en deux parcelles cadastrées section [...] et [...], et celle cadastrée [...] en trois parcelles cadastrées section [...] , [...] et [...] ; que le titre des époux O... G... et Q... M... stipulent que les biens acquis par eux "bénéficient apparemment, et sans que cela ne soit constaté dans des actes, de droits de passage sur divers pour rejoindre la voie publique, et qu'en contrepartie et de la même manière, ils supportent au profit de divers, des droits de passage leur permettant de rejoindre cette même voie publique" ; que celui des défendeurs précise que "la parcelle cadastrée [...] représentant la cour est grevée de divers droits de passage et qu'en conséquence, la cour ne doit en aucun cas être clôturée par l'acquéreur » ; que si le fonds servant a été précisé, celui ou ceux dominants ne l'ont pas été ; qu'eu égard à la configuration des lieux, ces droits de passage ne peuvent s'entendre qu'au profit des fonds contigus ; que leur étendue n'a de même pas été précisée ; que l'expert a en page 4 de son rapport relevé que pour les époux T... ; il s'agit d'un droit de passage "piétons" ce qui n'est pas précisé dans l'acte de 1979 ; qu'en page 7, il s'est interrogé : "la question reste de savoir comment s'exerce la servitude de passage" ; "est-ce une servitude à pied, la largeur du passage au sud des bâtiments AGUILE ne permettant pas le passage d'un véhicule (parcelle [...])" ou " est-ce un accès des véhicules de M. et Mme G... ou Mme H... au plus près de ce passage, en tout temps et à toute heure ?" ; qu'en page 8, il a précisé que "reste à connaître le mode d'exercice de la servitude de passage" et que "s'il est indéniable que les propriété G... et H... ont un droit de passage sur la propriété T..., seule possibilité aux jardins et parcelles situées au sud du passage, comment ce passage s'exerce-t-il, passage à pied ? Accès avec un véhicule, jusqu'où, vu l'étroitesse du chemin parcelle [...] ?" ; qu'en page 23 de l'acte d'achat par les défendeurs de leur fonds, il a été mentionné que "ces droits de passage étant au profit des parcelles cadastrées section [...] of 53 ne semble plus avoir d'objet" ; que par ailleurs, par déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire déposé en mairie le 16 octobre 2012, O... G..., se présentant propriétaire de la parcelle cadastrée section [...] , avait sollicité l'autorisation de se clore, soit : "A - pose d'une barrière bois largeur 1m00 hauteur 0,80 - en limite 516/49. Trace jaune sur le plan cadastral ; B - pose d'une barrière bois (sur 2 poteaux bois) chêne longueur de 5m50 x 1m00 de hauteur, barrière en tout point identique (photo C) à la barrière E... W... séparant la 503 de la 474 (maison classée au patrimoine). Trace orange sur le plan cadastral" ; que la date d'édification du portail sur la parcelle [...] en limite de celle D 50 propriété des défendeurs n'a pas été précisée ; que les photographies produites aux débats ne permettent pas d'en retenir une ancienneté supérieure à celle du portail litigieux ; que de plus, il n'est justifié d'aucune utilisation antérieure au litige du passage revendiquée ; que la mention insérée à l'acte du 10 septembre 2012 d'un "litige avec les propriétaires voisins a eu lieu concernant des droits de passage pouvant grever les parcelles objet des présentes" étant pour ce insuffisante ; qu'il s'ensuit que les époux O... G... et Q... M... ne justifient pas détenir par titre un droit de passage sur la parcelle [...] , qu'au surplus ils ne revendiquaient pas car souhaitant se clôturer ; que le titre de Y... H..., qui dispose d'un accès à la voie publique, ne fait mention d'aucune servitude de passage stipulé son profit ;
 
 1°) ALORS QUE l'existence d'une servitude conventionnelle de passage peut être déduite des seules mentions contenues dans un titre relatif au fonds servant ;