Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-18.933 du 20/01/2021,  partie 4



 Que malgré des échanges entre M. Y... et M. U... le 19 décembre, M. K... a adressé le 23 décembre à 11h05, un courriel à M. Y... pour résumer l'entretien de la veille et recadrer le sujet en insistant sur sa volonté "de poursuivre sereinement notre collaboration", d'accepter qu'il demeure "basé sur Troyes", "accepte cette opportunité" d'ici au 10 janvier 2016, avec une "attitude à la hauteur de celles que l'on est légitimement en droit d'attendre d'un cadre supérieur" ;
 Que le 30 décembre 2015, M. C... a adressé à M. Y... la fiche de mission du poste de directeur du marché à la viticulture ;
 Que le conseil ne saurait ignorer les échanges entre M. Y... et M. U..., en particulier à travers les mails du 8 janvier 2016, ou encore avec le successeur de M. U..., à savoir, M. S..., le 22 janvier ;
 Que M. Y... a accepté la nouvelle mission par mail du 11 janvier 2016 adressé à M. C... après plusieurs échanges ;
 Qu'aussitôt, dans un email adressé à M. Y... en date du 14 janvier à 14h33, M. C... l'a informé que M. P... son nouveau supérieur se rapprochera de lui, ce que M. P... fit dans la foulée à 16h05, puis encore le 21 janvier à 10h22 ;
 Que le 22 janvier, M. Y... émettait des réserves sur sa mission à M. C..., copie M. P... et demandait s'il aurait un avenant à son contrat ;
 Que M. C... lui répondit le 26 janvier en voulant le rassurer en lui indiquant qu'il aurait, ainsi qu'il le souhaitait, un avenant à son contrat de travail ;
 Que l'avenant du contrat fut présenté à M. Y... le 29 janvier ;
 Que M. Y... a signé son contrat sans réserve ;
 Que cette signature marque le consentement plein et entier de M. Y... après une période de réflexion prolongée à près de 3 mois ;
 Que ce consentement efface tous les malentendus précédents, d'une volonté commune aux deux parties ;
 Que malgré que M. Y... ait démarré sa nouvelle mission, dès fin janvier, des échanges de tout ordre ont eu lieu, comme évoqués précédemment, qui ont tous fini chez M. C... le 25 janvier puis les 11 et 17 Février ;
 Que le 15 mars 2016, M. C... convoquait M. Y... à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 29 mars ;
 Que M. Y... a été de nouveau en arrêt le 17 mars et ce jusqu'au 5 octobre 2016 ;
 Que l'entretien du 29 mars 2016 n'a donné lieu à aucune suite ;
 Qu'au retour d'arrêt maladie, M. Y... a été déclaré inapte à tout poste au sein de la Banque populaire d'Alsace-Lorraine-Champagne ;
 Que vu les attendus précédents, le conseil comprend que M. Y... n'avait pas assimilé les remarques professionnelles de sa hiérarchie à plusieurs reprises avant que la réorganisation, suite à la fusion, ne le touche lui, comme d'autres cadres supérieurs ; qu'en revanche, la mutation qui lui a été proposée a provoqué une prise de conscience qu'à 56 ans, il n'y aurait peut-être plus d'évolutions professionnelles comme il avait connu, et que ceci l'a très fortement impacté psychologiquement ;
 Que le conseil considère que la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, qui initialement voulait aller vite, a, dès la connaissance de l'état de santé de M. Y..., tout fait pour le ménager, aménager sa future mission et amoindrir la portée de ses mots, et qu'au contraire M. Y... n'a jamais fait le deuil de son ancien poste et n'a pas manqué une occasion de réagir vertement à des situations délicates, marquant ainsi sa rancoeur vis-à-vis de certains, et ne facilitant pas la prise de fonction de Mme R... ;
 Qu'au vu de ces considérations, le conseil estime qu'aucun des échanges de la direction de M. Y... ne constitue une suite d'agissements visant à le harceler ;
 Que sur quoi, le conseil déboutera M. Y... de sa demande de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral ».
 
 1/ ALORS QUE constitue un agissement caractéristique d'un harcèlement moral, la décision unilatérale de l'employeur, annoncée publiquement à ses collaborateurs ainsi qu'à la presse, de confier les fonctions d'un salarié à l'un de ses collègues ; qu'il ressort des constatations des juges que le 17 novembre 2015, M. C..., DRH, avait annoncé oralement à M. Y... que ses fonctions de directeur du secteur Aube lui étaient retirées et qu'il lui serait proposé un poste de directeur de marché viticulture restant à définir, que le 24 novembre, l'agence de communication externe Vitanime avait demandé au salarié, sur information de la Banque elle-même, de « transmettre son discours de passation » en vue de l'assemblée plénière des sociétaires du 26 novembre, qu'au cours de cette assemblée, à laquelle il n'avait pas été en mesure d'assister, son remplacement au profit de Mme R... avait été annoncé aux 3 500 sociétaires, que par courriel du 27 novembre, le directeur général avait annoncé aux collaborateurs la « mutation » de M. Y... et qu'enfin la presse avait confirmé le 8 décembre 2015 son remplacement par une collègue ;