Cour d'appel de Versailles
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-23.009 du 02/03/2016,  partie 6


qu'enfin, il déclare qu'à la suite de l'intervention du représentant du personnel, une réunion entre le [16] et le bureau de la section badminton s'est tenue le 5 décembre 2009 au cours de laquelle il a été décidé que le bureau parle d'une même voix et limite la communication au minimum avec M. [W] ; que l'échange de mails avec Mme [J] des 28 avril et 3 mai 2010 établit que M. [W] a été exclu de l'organisation du Pass BAD du 5 juin 2010 ; qu'il n'a pas été destinataire du mail de Mme [J] du 25 mars 2010 qui demandait aux entraîneurs, pour préparer la prochaine saison sportive d'envoyer un bilan sportif de leurs créneaux et de faire part de leur remarques et propositions ; - avoir subi des reproches injustifiés, relatifs à la non sélection d'une joueuse, ce qui résulte du témoignage de M. [X], relatifs à son comportement le 16 février 2010 dans les vestiaires alors que M. [X] et M. [G], joueur, présents lors des faits, témoignent de ce que le vestiaire n'était pas un lieu pour faire un entretien et que M. [W] n'a fait que rappeler que l'entraînement allait commencer, en restant poli, alors que la présidente lui avait parlé très agressivement ; que Mme [J] a d'ailleurs assumé dans un mail du 21 février 2010 adressé au bureau avoir, suite à cet incident, notifié un avertissement à M. [W] ; que M. [W] s'est vu également reprocher par Mme [J] un retard le 30 mars 2010 alors qu'il résulte des témoignages et mails produits qu'il avait été autorisé par M. [D], trésorier, à venir à 20h au lieu de 19h ; que M. [C] [L] a adressé, le 26 mai 2010, un mail à M. [W] en précisant qu'il le lui envoyait pour corriger certains choses dont on lui avait fait part à son retour au club et démentir la rumeur selon laquelle il aurait arrêté le badminton à cause de ses entraînements alors qu'il était seulement lassé de ce sport ; qu'il souligne qu'au cours de son arrêt la question lui a été posée deux fois et qu'à chaque fois il a répondu par la négative ; - avoir subi des humiliations publiques et des pressions, comme le décrivent Mme [Z] et M. [X] dans des attestations déjà citées et le confirme M. [H] qui relate qu'[S] [P], capitaine de l'équipe 2, a envoyé un mail aux membres du bureau et aux joueurs des entraînements pour critiquer les décisions prises par lui-même et M. [W] relativement aux groupes d'entraînements ; que M. [G], compétiteur, atteste également qu'à partir de septembre 2009 l'ambiance envers M. [W] s'est dégradée, que tout ce qu'il proposait était contesté et que les joueurs et les membres du comité faisaient des commentaires méprisants à son égard : « Oh regarde moi ce boulet là bas », « Il sert vraiment à rien », « vivement qu'il se casse » ; que certains ne lui disaient plus bonjour ou « très , très agressivement » ; - avoir subi un contrôle permanent comme cela résulte du courrier adressé par Mme [J] à la présidente de l'association [16] indiquant qu'au vu des différents litiges des dernières années, « il est apparu évident d'assurer une permanence sur les créneaux attribués à M. [W] » ; - s'être vu refuser, par courrier du 10 octobre 2009, le poste de responsable technique du club et avoir été destitué de ses fonctions de capitaine d'équipe par courrier du 1er septembre 2010, envoyé avant que l'association [16] ne reçoive son courrier de prise d'acte de la rupture ; - avoir réclamé en vain le 21 septembre 2009 l'octroi de la prime qui lui était habituellement versée chaque année quand le club montait, alors qu'il venait de passer en N2, - avoir alerté, sans effet, par mail des 23 octobre, les membres du bureau, puis par mail du 17 novembre 2009 la présidente de l'association des difficultés qu'il rencontrait ; considérant que les faits ainsi établis par M. [W], pris dans leur ensemble, permettant de présumer l'existence d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, il incombe à l'association [16] de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que l'association [16] établit que M. [W] a perçu une prime d'objectif de 450 euros en décembre 2009 et que, s'agissant du fait qu'il n'ait pas été invité au « Pass Bad », l'explication donnée par l'employeur selon laquelle la présence d'un entraîneur breveté 2ème degré n'était pas obligatoire et que M. [W] n'entraînait pas les jeunes concernés motive objectivement la décision de l'employeur ; que M. [W] en admettait d'ailleurs l'éventualité puisque dans le mail du 28 avril2010 il demandait à qui remettre éventuellement le guide ; qu'en revanche, le courrier du 17 février 2010 qui fait état de l'incident survenu la veille et demande au salarié de façon impérative de cesser ce genre d'agissements est constitutif d'un avertissement ;