Cour d'appel de Limoges,  décision 13-25.489 du 01/07/2015,  partie 4



 ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU'au soutien tant de leur action rédhibitoire en garantie des vices cachés exercée sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil que de leur action en résolution de la vente pour défaut de conformité exercée sur le fondement des articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation, les Epoux X...invoquent, comme moyen de fait, l'existence d'une affection pathologique, l'ataxie spinale équine dont « Rendez-Vous du Maugrey » était déjà atteint au jour de la vente et le rendant impropre à la destination de cheval de sport qui constituait un élément essentiel de la convention des parties ; que lors de l'examen clinique du cheval auquel il a procédé le 1er juillet 2010, le Dr C..., désigné expert judiciaire, a constaté un inconfort bilatéral antérieur sur le cercle sur terrain dur et une parésie des membres postérieurs dans toutes les circonstances de l'examen ; que l'examen radiographique a mis en évidence un rétrécissement cranial du canal vertébral de C5 et C6 ainsi qu'un prolongement caudal du plafond du canal cervical de C4 et C5, tandis que l'examen échographique de la région cervicale n'a révélé aucune lésion dégénérative ou d'origine traumatique des processus articulaires ; que l'examen myélographique pratiqué le 8 juillet 2010 a mis en évidence un rétrécissement assez net d'environ 60 % à 70 % de la colonne de contraste dorsale et de 30 % du diamètre dural total en position neutre et en flexion en C5 C6 ainsi qu'une réduction d'environ 60 % de la colonne de contraste dorsale et de 30 % du diamètre dural total en C6 C7 ; que l'expert en déduit que la réduction de l'espace pré-médullaire dorsal ainsi constaté est apparu au cours de la croissance du cheval et existait antérieurement au 13 septembre 2008, date de la vente, en précisant que l'absence de remodelage osseux des processus articulaires ou de synovite articulaire qui témoignerait d'un traumatisme, les anomalies observées, tant sur le plan clinique qu'au cours des investigations lésionnelles, ne sont pas consécutives à un traumatisme intervenu postérieurement à l'achat du cheval ; qu'il conclut que les anomalies identifiées sont associés à une parésie des membres postérieurs, trouble neurologique compatible avec une myélopathie cervicale compressive, compression médullaire qui, bien que modérée, constitue un facteur de contre-performances et de risques pour l'utilisation sportive du cheval (risque d'incoordination motrice et de chutes) ; qu'il indique que les troubles sont associés aux lésions qui existaient lors de l'achat du cheval par les Epoux X...; qu'après avoir d'autre part analysé les éléments d'information qu'il a recueillis sur le comportement du cheval depuis son acquisition par les demandeurs et après avoir constaté leur cohérence avec les examens auxquels il a procédé, le Dr C...s'est prononcé que les aptitudes du cheval à la compétition ; qu'il estime à cet égard que les troubles constatés sont incompatibles avec une activité sportive de haut niveau d'une part en CSO ou en CSE en raison du risque de chute aggravé avec le franchissement d'obstacles, d'autre part en dressage en raison de la parésie observée peu propice à cette discipline ; ¿ ; qu'au vu de cet ensemble cohérent d'éléments de preuve, en particulier des constatations et conclusions du rapport d'expertise, il est établi que le cheval « Rendez-Vous du Maugrey » était atteint au 13 septembre 2008 et antérieurement d'une affection pathologique qui, par les troubles qu'elle provoquait rendait absolument impossible son utilisation dans le cadre d'activités sportives et spécialement en compétition ; qu'à cet égard il est noté au rapport d'expertise et non contesté par la défenderesse que ce cheval n'a été exploité en compétition que sur une très courte période du 1er avril 2009 au 24 juin 2009 et que ses performances ont été médiocres ; qu'il n'est pas discuté qu'au regard notamment de son prix de vente soit 46. 466, 00 ¿ le plus élevé de la vente à laquelle il était présenté, le cheval « Rendez-Vous du Maugrey » ait été destiné, du point de vue des deux parties, qu'il s'agisse de la venderesse ou des acquéreurs, à une exploitation sportive ; que l'expert considère que compte tenu des troubles neurologiques qu'il présente, modérés mais incompatibles avec toute activité sportive, sa valeur résiduelle peut être estimée à 3000 ¿ à la date du rapport soit le 15 novembre 2010 ; que selon le Dr C...cette valeur qui est celle d'un cheval de loisirs, ne tient pas compte des difficultés de commercialisation d'un cheval présentant un risque de chutes ; que cette incompatibilité s'est révélée à l'occasion du travail de « post débourrage » entrepris par Mme Julie D...qui en avait été chargée par les propriétaires ; qu'ainsi, les Epoux X...ne pouvaient en avoir connaissance lorsqu'ils ont procédé à l'acquisition ; qu'ils sont donc bien fondés à rechercher la garantie du vendeur à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ;