décision 16-81.199 du 04/05/2016,  partie 2



 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M. [G] ;
 
 "aux motifs qu'il résulte tant des constatations des enquêteurs, des déclarations de son entourage que du mis en examen lui-même, des indices sérieux à l'encontre de M. [G] de sa participation à la commission des infractions qui lui sont reprochées ; que, si le mis en examen s'est expliqué sur les faits en garde à vue, il n'a pu être entendu sur le fond, par le magistrat instructeur après réalisation de nombreuses investigations postérieures à son interrogatoire de première comparution, en raison de la précédente saisine de la chambre de l'instruction aux fins de nullité de la procédure, sa détention ne l'empêchant nullement d'entrer en contact téléphonique, notamment avec une personne impliquée ; que, à fortiori, une remise en liberté sous contrôle judiciaire ne ferait que faciliter de tels contacts ; qu'il demeure donc nécessaire, pour la manifestation de la vérité, d'empêcher le mis en examen d'exercer toute concertation frauduleuse avec les coauteurs et complices en ce que la plupart des autres mis en examen sont libres sous contrôle judiciaire et que certains ont pu faire part de leurs craintes de représailles ; que les garanties de représentation de l'intéressé, sans profession et sans domicile fixe, particulièrement mobile, sont inexistantes, au regard de surcroît de l'importance de la peine encourue, alors qu'il importe de garantir son maintien à disposition de la justice ; que M. [G] a, en outre, déjà été condamné à cinq reprises dont trois pour des infractions liées aux stupéfiants ; que ces condamnations antérieures, dont certaines particulièrement lourdes ne l'ont aucunement dissuadé de récidiver, et ce alors même qu'il se trouvait sous le régime de la libération conditionnelle de sorte que le risque de renouvellement des infractions reprochées est élevé ; que ces circonstances particulières déduites des éléments de l'espèce établissent que le placement en détention provisoire de la personne mise en examen est justifié au regard des critères limitativement énumérés par l'article 144 du code de procédure pénal ceux-ci ne pouvant être atteints par un placement sous contrôle judiciaire ou une assignation avec surveillance électronique, lesquels ne comportant que des mesures de contrôle ponctuels et à posteriori ; que la poursuite de l'information s'avère nécessaire pour permettre l'achèvement de diverses investigations actuellement en cours ; que la clôture de l'instruction peut être envisagée dans un délai de quatre mois ;
 
 "alors que, lorsque la détention provisoire excède huit mois en matière délictuelle, les décisions rejetant les demandes de mise en liberté doivent comporter les indications particulières qui justifient la poursuite de l'information et le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; qu'en l'espèce, la décision de la chambre de l'instruction, qui s'est bornée à relever que la poursuite de l'information s'avère nécessaire pour permettre l'achèvement de diverses investigations actuellement en cours et que la clôture de l'instruction peut être envisagée dans un délai de quatre mois, ne comporte aucune motivation spécifique ni concrète concernant les indications particulières qui justifient la poursuite de l'information ni le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; que dès lors, en confirmant l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire par de tels motifs insuffisants, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des textes et principes susvisés" ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance prolongeant la détention provisoire de M. [G], l'arrêt retient que le mis en examen n'a pu être entendu sur le fond par le magistrat instructeur qu'après réalisation de nombreuses investigations postérieures à son interrogatoire de première comparution en raison de la précédente saisine de la chambre de l'instruction aux fins de nullité de la procédure, que la poursuite de l'information s'avère nécessaire pour permettre l'achèvement de diverses investigations en cours et que la clôture de l'instruction peut être envisagée dans un délai de quatre mois ; 
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui satisfont aux exigences de l'article 145-3 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a, sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées, justifié sa décision ; 
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
 Greffier de chambre : Mme Randouin ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.