Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.754 du 16/10/2019,  partie 2


Puis elle me recontacte le jeudi 10/10/2013 pour m'annoncer que je ne serai pas rémunéré pendant mon préavis, mais que cela ne changerais(t) rien pour ses cotisations retraite. Je n'en suis pas si sûr. De plus Mr N... a mis la pression à Mme M... pour, faire en sorte que mon 1er courrier soit le bon et que je n'effectue pas mon préavis, et bien évidemment sans indemnités. Je dénonce ce procédé inadmissible de Mr N..., et demande donc dans la mesure où celui-ci ne souhaite pas que j'effectue mon préavis d'être rémunéré comme la loi le précise quand l'employeur demande à son salarié que celui-ci n'effectue pas ce dit préavis. De plus je demande que la totalité des primes qualité qui doivent m'être versées d'ici 36 mois, le soient. Car j'ai crée(r) un portefeuille client sur un secteur vierge (St Flour 15) qui continuera de rapporter de grosses sommes d'argent à la société après mon départ. Dans la mesure où Vous ne seriez pas en accord avec ma demande, je serai dans l'obligeance d'en avertir les autorités compétentes..." ;
 4° le nouveau courrier recommandé en date du 18 octobre 2013 adressé à M. X..., aux termes duquel M. K... (sa pièce 7) : écrit : " ...En effet, j'attire votre attention sur certains faits graves qui vont m'obliger à porter plainte pour harcèlement ayant entraîné de graves problèmes de santé psycho/sociaux au travail, mais aussi pour abus de confiance de la part de nia hiérarchie (Mr L..., M N..., etc...) - dénonce des méthodes peu scrupuleuses du réseau commercial du groupe Prévoir et se dit "lassé, cassé par un système qui ne préconise que le pouvoir et l'argent à n'importe quel prix, système qui voit partir des centaines de collaborateurs chaque année." ; demande : *versement de son salaire jusqu'au 30 novembre 2013, *de ne pas tenir compte du recommandé du 9 octobre 2013 "qui est faux", *versement de ses primes de qualité, *négociation de la clause de non-concurrence, * une rencontre "pour discuter de tout cela, et dans le but de trouver un terrain d'entente pour régler le différent(d) à l'amiable." ;
 5° le mail de Mine G... M..., son inspecteur commercial, du 23 octobre 2013 à 15h54 adressé à Mme A... F..., M. E... D..., V... N... et G... L... : "objet : démission F. K..." rédigé dans les termes essentiels suivants (pièce 11 de la société Prévoir) : "Comme convenu suite à notre entretien téléphonique de ce jour, vous trouverez dans ce mail quelques lignes relatant l'entretien du 09/10 et celui de ce jour avec Mr C... K.... Dans le cadre de mon organisation et compte tenu de l'éloignement entre les différents bureaux qui me sont confiés, il y a des jours fixes de ses passages au bureau. En l'occurrence pour le bureau de Saint Flour, il s'agit du mercredi. Ce jour-là, Mr C... K... arrive au bureau au(x) alentour(s) de 11h15. Je lui propose de nous entretenir une fois que j'aurai accompli la tache entamé(e) soit vers 11h30. Je lui demande de me faire le compte-rendu de la semaine du 02/10 au 06/10 2013 inclus. Là il me dit qu'il a pris une décision, concernant son activité au Groupe prévoir. Il souligne même qu'il n'est plus motivé pour cette activité et que ses résultats reflètent son manque de motivation. Il porte à ma connaissance qu'il a passé un entretien dans une autre entreprise (non concurrente) et que sa candidature a été retenue, de ce fait il embauche le 1/12/2013 dans cette structure. Il me dit qu'il souhaite démissionner, et ajoute qu'il ne veut pas profiter du système (en faisant référence au plan d'action qui lui avait été mis en place sur la période 09; 10; 11/2013). Il me demande la durée du préavis, et là, je réponds un ou deux mois, mais que je lui donnerai la réponse précise au plus tard le lendemain... Il fait sa lettre de démission, et rentre à son domicile déjeuner. Au retour du déjeuner, je scanne celle-ci et la transmets par mail à mon N+1, Mr V... N.... L'entretien s'est déroulé sur un ton cordial et détendu." ; Entretien du 23 octobre 2013 : "Il est à son initiative dans le but de remettre son PC... Quand il me contacte pour convenir de ce RDV, il me précise qu'il vous a eu au téléphone et que vous lui avez dit de passer par moi pour accéder à ses codes... Vous me le confirmer(z) et vous m 'alerter(z) sur le fait d'être vigilante quant aux documents qu'il souhaite prendre dans son PC. Après différents aller retour, il s'avère que cela n'est plus possible. J'en fais part à Mr C... K... qui, malgré son(t) mécontentement m'a remis son ordinateur et a signé le formulaire devoteam. Là encore le ton de l'entretien fut cordial..." ;