décision 17-80.940 du 24/01/2018,  partie 5


que M. E... est mise en cause par MM. H... et I... pour avoir tiré l'oreille de ce dernier, frapper à plusieurs reprises sur la table et tenu des propos évoquant un doigt coupé et un oeil crevé ; que l'intéressé qui avait consommé de l'alcool et du cannabis a admis le tirage d'oreille, n'ayant pas d'autres souvenirs ; que les déclarations circonstanciées et concordantes de MM. H... et I... permettent de lui attribuer les propos menaçants rapportés par ces derniers ; que le comportement de M. E... sous l'emprise de l'alcool et du cannabis, dans le contexte déjà décrit, caractérise un acte de violence en ce qu'il a également contribué à accentuer le degré de stress de MM. H... et I... ; que les certificats médicaux délivrés par un service de médecine légale établissent que MM. H... et I... se sont vus reconnaître une ITT n'excédant pas huit jours pour retentissement psychologique auquel ont concouru les actes de violence commis par les intéressés ; que les actes de violence reprochés à M. C..., MM. D... et E... ont été commis dans un temps concomitant (sic) au cours d'une action de séquestration à laquelle ils ont, sinon participé, du moins adhéré ;
 
 "alors que la circonstance aggravante de la réunion suppose que l'infraction ait été commise par plusieurs personnes, en qualité d'auteur ou de complice ; qu'en se bornant à relever que les infractions avaient été commises dans un « temps concomitant » ainsi qu'une adhésion commune de leurs auteurs à la séquestration dont les victimes faisaient l'objet sans constater que, dans ce contexte, les violences reprochées aux prévenus avaient chacune été commises avec la participation d'autres personnes, en qualité d'auteur ou de complice, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que pour caractériser la circonstance aggravante de réunion, l'arrêt retient que les violences ont été commises par trois prévenus, MM. C..., D... et E..., durant le temps de la séquestration des deux cadres de l'entreprise, action à laquelle ils adhéraient ;
 
 Qu'en se déterminant ainsi, la cour a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE les pourvois ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.