Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-15.905 du 18/12/2019,  partie 4


Cette critique paraît pour le moins surprenante dès lors que l'appelante établit elle même qu'en raison de son ancienneté dans le réseau Calipage elle bénéficie d'une remise de 20 % sur le total acheté, remise dont Solutions informatiques ne bénéficie pas, ce qui devait lui permettre de faire à ses clients des offres plus attractives.
 
 - Sur l'identité de secteur de prospection: La société Equip'buro soutient qu'à dessein la société Solutions informatiques a "plaqué" son secteur de prospection sur le département de la Haute-Marne qui est aussi le sien. Or l'intimée établit qu'elle a également des clients dans les départements de la Marne et même dans la Meuse. Cette identité n'est donc pas établie.
 
 - Sur l'identité visuelle : La société Equip'buro estime que la présentation du site internet de la société Solutions informatiques présente un ressemblance visuelle avec le sien et avec ses documents commerciaux, l'élément le plus troublant étant le dessin d'une voiture sur les deux sites. Or si effectivement chacune des deux sociétés fait apparaître sur son site un dessin de voiture, il ressort de l'examen des documents produits que ce dessin d'une part reproduit les logos professionnels apparaissant sur leurs véhicules, lesquels sont très dissemblables, et d'autre part que, sur le site de l'intimé, il est de petite taille et n'attire ainsi pas spécialement l'attention du client potentiel. Cette identité n'est en conséquence pas avérée.
 
 - Sur la prétendue confusion dans l'esprit des clients: La société Equip'buro estime qu'en exerçant la même activité avec le même personnel, en s'approvisionnant auprès des mêmes fournisseurs, en diffusant les mêmes catalogues comportant les mêmes promotions et les mêmes références d'articles, en s'installant dans des locaux géographiquement proches des siens, en prospectant sur le même secteur et en utilisant des documents présentant une identité visuelle par rapport aux siens, la société Solutions informatiques crée volontairement une confusion destinée à dévoyer sa clientèle. Ainsi qu'il vient d'être retenu ci-dessus, il apparaît que l'intimée n'exerce l'activité de vente de fournitures de bureau que de manière accessoire à son activité principale, que sa commerciale Madame K... mentionne clairement dans les documents qu'elle signe le nom de son employeur, que les locaux occupés sur la zone artisanale de Bettancourt la Ferrée par la société Solutions informatiques n'étaient pas destinés à la commercialisation de fournitures de bureau, que le secteur de prospection de l'intimée n'est pas réduit au seul secteur exploité par la société Equip'buro, et que son site internet ne présente pas d'identité visuelle évidente avec les documents commerciaux de l'appelante. Au surplus, la société Equip'buro produit trois pièces (n° 59, 60 et 61) dont il ressort qu'une société lui a passé commande en janvier 2012 en utilisant l'adresse mail de Madame K... lorsqu'elle travaillait pour elle, que Timbre Centre Est s'est trompée de n° de fax pour transmettre toujours à Madame K... une facture destinée à Solutions informatiques, et enfin la société Rib a demandé à l'intimée des tarifs en adressant copie de son message à l'appelante. Or, outre le fait que ces simples documents sont insuffisants pour démontrer que ces erreurs sont le résultat d'une confusion et non pas de simples erreurs matérielles, Madame C... pour la société Rib attestant qu'elle travaille avec les deux sociétés dont elle distingue nettement le domaine de compétence, la société Solutions informatiques produit pour sa part de très nombreuses attestations de clients qui démontrent qu'ils ne sont nullement trompés par le fait que Madame K... travaille maintenant pour l'intimée ni par l'identité de proposition des produits commercialisés dans le réseau Calipage, et que pour ceux qui ont changé de fournisseur, ils l'ont fait en toute connaissance de cause et non pas par erreur.
 
 Sur le dénigrement : La société Equip'buro reproche à la société Solutions informatiques d'avoir procédé à son encontre à du dénigrement. Elle produit à cet effet une attestation de Madame D... (pièce 103) dont la lecture montre que les critiques formulées à son encontre ne sont pas destinées à détourner sa clientèle mais trouvent leur origine dans la présente procédure. Les propos rapportés par une salariée d'Equip'buro (pièce 63) et qui auraient été tenus lors d'une foire en 2013 ne peuvent pas s'analyser en un dénigrement de l'activité commerciale de l'appelante ou de ses produits. La conversation qui aurait eu lieu sur Facebook à une date inconnue entre deux particuliers (pièce 94) ne concernent pas ia société appelante. Enfin, contrairement à ce que soutient la société Equip'buro, Madame N... a effectivement gagné le procès l'opposant à son ancien employeur devant le conseil des prud'hommes dès lors qu'il a été reconnu que son licenciement n'était pas justifié par une faute grave et où elle a obtenu une condamnation à indemnisation. Le dénigrement n'est en conséquence nullement établi.
 
 Sur le détournement de clientèle: Il n'est pas contesté par la société Solutions informatiques que certains des clients de la société Equip'buro sont devenus les siens. Toutefois, il n'est nullement établi que ces changements seraient dus à un démarchage anormal imputable à l'intimée, ni à une confusion entretenue dans l'esprit de ces clients entre les deux sociétés, ni à un quelconque dénigrement.