cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile A,  décision 14-27.217 du 12/07/2016,  partie 6


que Monsieur T... faisait par ailleurs valoir des calculs de couverture financière de ses engagements SRD différents de ceux proposés par la Swisslife Banque, la cour d'appel ayant elle-même relevé que « le calcul de couverture [de la Banque] n'est pas celui qu'il revendique » (arrêt, p. 5) ;
 
 Qu'en décidant cependant que la Banque ne se serait pas « contredite » sur le fait que « les titres Alcatel, Cap Gémini et Altran étaient considérés comme volatiles », la cour d'appel a méconnu les termes du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS QUE le prestataire de services d'investissement est tenu d'exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent, au mieux des intérêts de ses clients et de l'intégrité du marché ;
 
 Que Monsieur T... faisait valoir que la société Swisslife Banque « par ses nombreuses interventions spontanées sur les comptes de Monsieur T..., ne peut, sans se contredire, affirmer que sa mission se limitait à la simple transmission d'ordres » (conclusions d'appel de Monsieur T..., p. 15) ; que la cour d'appel a elle-même relevé que la société Swisslife Banque a « liquidé les positions pour remédier à cette insuffisance [de couverture] » (arrêt, p. 5) ou qu'elle a choisi « d'acquérir des titres, après avoir indiqué qu'elle solderait les deux positions restant en position de SRD » et ainsi « permis une valorisation du compte titre » (arrêt, p. 6) de Monsieur T... ; qu'il s'évince nécessairement de ces constatations que la société Swisslife Banque s'est immiscée dans la gestion du compte titres de Monsieur T... ;
 
 Qu'en décidant cependant que le « grief de mauvaise gestion ne peut être accueilli, contre l'une ou l'autre banque, dès lors qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier qu'elle aurait pris en main la gestion de ce portefeuille » (arrêt, p. 5), la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 533-4 du code monétaire et financier, et 1147 du code civil ;
 
 4°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE le prestataire de services d'investissement est tenu d'exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent, au mieux des intérêts de ses clients et de l'intégrité du marché ;
 
 Que Monsieur T... faisait valoir un manquement de la société Swisslife Banque à son obligation de vérifier l'existence d'une couverture suffisante avant d'exécuter ses ordres en SRD (conclusions d'appel de Monsieur T..., p. 12) ;
 
 Qu'en décidant cependant que la société Swisslife Banque n'aurait commis aucune faute, sans s'expliquer sur le manquement du prestataire de services d'investissement qui a exécuté un ordre en SRD sans préalablement vérifier la couverture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 533-4 du code monétaire et financier, et 1147 du code civil.