Cour d'appel de Paris,  décision 12-12.798 du 19/02/2013,  partie 3


qu'au sens littéral diffamatoire, les expressions dénoncées doivent au stade de l'appréciation de l'élément intentionnel, être considérées selon leur fonctionnalité qui est de faciliter l'accès à des sites traitant ou envisageant la problématique de l'expression ; qu'ainsi l'item " Pierre X... violeur " renvoie (pièce n° 19/ 2 du dossier des défendeurs) à des blogs de sites Internet de journaux traitant de l'affaire judiciaire au cours de laquelle il a fait l'objet d'accusation de viol de la part d'une femme alors mineure ; que l'ensemble des items poursuivis renvoie à des blogs et des sites qui traitent de l'actualité judiciaire où Pierre X... apparaît comme condamné en première instance à deux peines (4 ans dont 3 ans avec sursis et 15. 000 euros d'amende) puis en appel le 5 février 2010 à la peine de trois ans avec sursis et 50. 000 euros d'amende pour le délit de corruption de mineurs ; que sans qu'il soit fait nécessité légale pour la Cour de rappeler le détail de ce dossier, il sera mentionné que les événements suivants ont été publiquement débattus devant le Tribunal correctionnel de PARIS selon l'extrait d'un article de presse (pièce n° 19/ 1 du dossier des défendeurs) : " Polygame revendiqué, Pierre X... entretenait une communauté de vie avec trois femmes, la soeur de l'une d'elles, Laetitia, alors âgée de 17 ans, a partagé la vie de cette communauté entre le mois de novembre 1999 et juin 2000 " ; qu'elle a accusé Pierre X... de l'avoir violée, une accusation non retenue par la justice ; qu'elle a décrit lors de l'audience publique de première instance les scènes de débauche auxquelles elle participa ; que de même, il a été débattu du mode de fonctionnement de la communauté " Halcyon ", animée par Pierre X... dont le fonctionnement était selon les comptes rendus d'audience, le suivant : Laetitia, lycéenne, passe de plus en plus de temps à Halcyon ; Chaque week-end, et le mercredi, Pierre la baptise " l'oracle ". Assez vite, les femmes lui expliquent que si elle veut rester dans la communauté, il lui faudra partager le lit du " Maître ", selon la terminologie de la rue Quincampoix. Laetitia est vierge, mais est " persuadée qu'il n'y aurait pas de relations sexuelles puisque Pierre vivait avec ma soeur ". Celle-ci explique que coucher avec X... serait " le plus beau cadeau " que Laetitia puisse lui faire. A Halcyon, chaque femme doit en recruter une autre, de préférence jeune. Une ancienne femme du patron de Skyrock a expliqué qu'il préférait des jeunes car cela garantissait " un ego et une personnalité peu développés " ; dans une note saisie par les policiers, Cathy s'était engagée auprès de Pierre à " dresser " et " à amener d'autres jeunes femmes dans le lit du Maître ". Une autre femme, qui raconte qu'elle devait demander à Pierre l'autorisation de jouir et le remercier quand il la lui accordait ", a signé des textes aussi : " Aude, ta petite esclave de premier rang qui voudrait tant t'amener une esclave de deuxième rang " ; toute la communauté d'Halcyon était régie par un système de punition et de récompenses, même si Emmanuelle, Cathy et Constance ont, dans un registre quasi identique, réfuté cette idée en insistant sur leur liberté de choix. Douches froides d'une vingtaine de minutes, exposition nue sur la terrasse, mais pas de violences physiques, sanctionnaient certaines fautes. Un soir, Constance a ainsi dû uriner sur la terrasse car malgré les 3 litres d'eau qu'elle avait bus, elle n'avait pu se soulager pendant l'acte sexuel, ce qui était son habitude avec Pierre. Les huit mois de Laetitia dans les griffes d'Halcyon ont pris fin lorsqu'elle a commis la " faute " de flirter avec un moniteur de ski nautique, lors de vacances de groupe à Madagascar. " C'est déjà assez compliqué à quatre, alors si on va voir ailleurs, on n'en sort plus ! " s'est exclamé Constance, arguant aussi " d'un contrat moral de fidélité ". Pour se faire pardonner, Laetitia réunit ses économies, 37. 000 francs à l'époque, et propose d'offrir au groupe un magnifique lustre en cristal. On le lui refuse, au motif que la réhabilitation ne peut être rachetée ; que la Cour limitera à ces extraits détaillés aux écritures de la défense, qui établissent que les items incriminés correspondaient en réalité à des expressions intrinsèquement diffamatoires mais renvoyant à l'évocation par les internautes d'une actualité judiciaire publiquement débattue, successivement devant le Tribunal correctionnel et la Cour d'appel, à propos des pratiques sexuelles de groupe, animées par Monsieur X..., par ailleurs concepteur du groupe Halcyon, dont le caractère sectaire avait été dénoncé à l'audience dans les termes suivants par la mineure Laetitia : " Elle partage des relations à plusieurs, y compris homosexuelles, en présence de sa soeur Emmanuelle. Chaque soir, Laetitia doit écrire dans un journal intime que le " maître " avait exigé et qu'elle devait déposer devant sa porte.