Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-13.198 du 12/11/2020,  partie 2


qu'à la demande de Me P..., ès qualité d'administrateur judiciaire, la société Nasarre Fils a établi le 18 février 2009, le récapitulatif de ses travaux correspondant : à un relevé topographique, à la démolition d'un muret, à la création de deux accès de chantier et à la pose de buses sous cet accès, à la mise en place de panneaux de signalisation routière aux abords des accès, à un décapage de terre sur une profondeur de 40 cm, à la création de canaux et de fossés latéraux pour évacuation des eaux, au traitement herbicide du terrain, à la création d'une piste lourde permettant le passage d'engins lourds spéciaux, pour la création de micro-pieux des fondations, à la réalisation de tranchées pour mise en place des réseaux eau et électricité du chantier, aux terrassements généraux des vides sanitaires et des fondations de tous les bâtiments et bassin de rétention ; élagage des peupliers (travaux non payés), évacuation et mise en décharge de 1200 m3 de terres devant initialement être conservées (travaux non payés), pose de buses supplémentaires, achat de toutes fournitures pour mise en place des réseaux (tuyaux PVC, tabourets, plumouth, janolène
 ), travaux restant à réaliser : terrassements et mise en oeuvre des voiries définitives ; mise en oeuvre des réseaux divers ; que cette liste est en adéquation avec les photographies jointes au procèsverbal de constat établi le 9 février 2009 à la demande de la société Cali autre intervenant sur le chantier, puisqu'à cette date, la construction des immeubles était quasiment achevée, ce qui permet d'en déduire que les travaux de terrassement décrits par la société Nasarre Fils avaient bien été effectués, qu'en revanche, la voirie du lotissement n'existait pas ce qui est reconnu par la société Nasarre Fils et que les réseaux divers, à l'exception de ceux nécessaires au chantier, n'avaient pas été mis en oeuvre, ce qui est aussi reconnu ; que le nouveau maître d'oeuvre de la société civile de construction vente de Malassagne a attesté que les travaux de voirie et de réseaux divers n'ont pas été commencés par la société Nasarre Fils ; que cette attestation n'est pas en contradiction avec l'argumentation de la société Nasarre Fils ; que les comptes rendus de réunions de chantier produits aux débats par la société Nasarre Fils corroborent le fait qu'elle avait réalisé tous les terrassements nécessaires au chantier et à l'édification des constructions, à la fin du mois d'août 2007 ; que contrairement à ce qui est soutenu par la société de construction vente de Malassagne la société Nasarre a produit aux débats, pour un montant de 119 554 € TTC, des factures qui sont en lien direct avec les travaux de terrassement et qui correspondent notamment à la rechercher de solutions techniques dans le cadre de la consultation des lots pour un montant de 5980 €, à des locations d'engins au mois de mai et juin 2007 pour un montant de 19 729 €, à la location sur un mois d'un groupe mobile de scalpage et d'un groupe mobile de criblage pour un montant de 27 747 €, à la location d'équipes de terrassements pour la réalisation des plates-formes nécessaires à l'édification des immeubles pour un montant de 39 468 €, à des fournitures de géotextile pour un montant de 5302 €, à la livraison de graviers pour un montant de 21 328 € ; qu'en revanche, les factures de la société Mantube spécialisée dans la tuyauterie, la chaudronnerie et la serrurerie industrielle pour la réalisation d'études à hauteur de la somme de 54 896,40 €, les factures de M. K... R... pour une assistance technique et commerciale à hauteur de la somme de 94 923,53 € ne présentent qu'un lien beaucoup plus ténu sinon factice avec le marché de travaux de la société Nasarre Fils ; qu'il en est de même de la facture de la société Angelis Rénovation Construction pour un montant de 28 704 € qui fait double emploi avec les factures Axima Sud correspondant à la location d'équipes de terrassement ; que la facture n° 2007-06-001 de la Sarl SBN pour un montant de 21 428 € correspond à l'établissement des métrés dans le cadre de la consultation des lots, à l'assistance au chiffrage, à l'établissement d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé, ne doit pas davantage être prise en considération puisqu'aucun descriptif estimatif n'a été établi par la société Nasarre Fils qui n'a pas davantage transmis de situations détaillées des travaux exécutés ; qu'il est pour le moins surprenant que la société Nasarre Fils prétende avoir dépensé la somme de 171 248 € en frais d'études divers alors qu'elle avait à sa disposition les cahiers des clauses techniques particulières des lots terrassements et VRD, les plans des réseaux extérieurs eaux pluviales, les plans des réseaux extérieurs eau potable, eaux usées, eaux vannes, les plans des réseaux électriques extérieurs, les plans des réseaux extérieurs eau froide sanitaire, les plans des réseaux extérieurs éclairage surveillance vidéo et contrôle d'accès, les plans des réseaux extérieurs eau chaude sanitaire, chauffage, eau glacée et gaz, la documentation des chaussées drainantes ;