décision 17-84.909 du 16/05/2018,  partie 2



 Attendu que, pour déclarer M. X... coupable des faits qui lui sont reprochés et dont il a reconnu être l'auteur, l'arrêt énonce notamment que la circonstance que les produits n'aient pas été analysés avant d'être détruits importe peu, leur nature étant suffisamment établie par le test chromatique pratiqué par les enquêteurs, l'aspect des plantes d'herbes de cannabis tel qu'il ressort des clichés photographiques et leur consommation sur une longue durée par des toxicomanes d'habitude ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a caractérisé en tous leurs éléments, tant matériel qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize mai deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.