Cour d'appel d'Aix-en-Provence
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.019 du 09/12/2020,  partie 5


que l'ensemble des intimés sollicite l'allocation de dommages et intérêts et la publication judiciaire de la décision en faisant également valoir avoir subi un préjudice en raison de la médiatisation de la procédure par l'appelant ; que les demandes indemnitaires formées par l'appelant eu égard aux dispositions de la présente décision sont infondées et doivent être rejetées ; que l'accusation de plagiat et de contrefaçon au travers de la médiatisation de la présente procédure, ont porté atteinte à la réputation des architectes et de la société d'architecture, de sorte qu'il convient de faire droit à leur demande d'allocation de la somme de 1 euro en réparation de leur préjudice moral et eu égard à l'impact médiatique concernant la construction de ce bâtiment de prestige il y a lieu, réformant le jugement de ces chefs, de faire droit à leur demande de publication judiciaire, selon les modalités du présent dispositif » ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE, aux termes du jugement entrepris, « la comparaison entre les plans établis par monsieur E... et l'immeuble connu sous le nom de « Villa Méditerranée » fait apparaître un point commun, à savoir la conception d'un immense porte à faux surplombant une darse ; que cependant, comme le font observer les défendeurs, cette similitude concerne la forme globale de l'édifice, soit une silhouette caractérisée par l'utilisation d'un porte à faux, forme déjà utilisée en architecture et ne pouvant être en soi protégée ; que pour le reste, les plans de monsieur E... représentent un bâtiment à la structure apparente, comportant notamment un système d'escalier visible, dont le porte à faux est édifié sur deux structures séparées, le dit porte à faux étant surmonté d'un édifice décentré de forme cubique ; la "Villa Méditerranée" se présente, elle, comme un édifice d'un seul tenant, enveloppé de béton et de verre, et dont une partie est immergée sous la darse ; que le porte à faux lui-même, contrairement à celui projeté par monsieur E..., s'amincie au fur et à mesure de son avancée, donnant à l'ouvrage entier un profil très différent du projet du demandeur ; qu'en conséquence, il apparaît que la "Villa Méditerranée" ne peut être considérée comme constituant une copie du projet créé par monsieur E... ; que c'est donc à tort que celui-ci invoque une violation de ses droits d'auteur du fuit de la réalisation de cet immeuble » ;
 
 ALORS en premier lieu QU'en jugeant dans le même temps que « le projet de mosquée de monsieur E...   porte l'empreinte de sa personnalité, en ce que par son agencement particulier d'éléments connus, qui rattache le Nord de la Ville à la mer, repose pour partie sur un porte à faux d'une grande amplitude, combiné à un bassin ouvert sur la mer qu'il surplombe, et comporte une structure métallique particulière, (et) manifeste ainsi par cette combinaison harmonieuse sa singularité artistique et son originalité » (arrêt, p. 9), pour considérer que ce projet était éligible à la protection du droit d'auteur (C....), et que cependant « l'utilisation du principe constructif d'un porte à faux habité qui fait partie du domaine public puisque connu et répandu en architecture depuis des décennies n'est pas en soit, une reprise fautive, pas plus que la localisation de la villa au J4 qui était une contrainte du cahier des charges prévue par l'architecte urbaniste W... V... ; il était également prévu dès l'origine, et ce, sur la réflexion dès 1993 de l'architecte Y..., sur cette zone, la création d'une darse » (C.... p. 12 § 5), pour réfuter l'existence d'une contrefaçon, la cour d'appel a statué par motifs contradictoires, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS en deuxième lieu QUE, subsidiairement à la première branche, la contrefaçon est constituée par la reprise des caractéristiques dont l'oeuvre première tire son originalité ; qu'elle s'apprécie par les ressemblances et non par les différences ; qu'en jugeant que « le projet de mosquée de monsieur E...   porte l'empreinte de sa personnalité, en ce que par son agencement particulier d'éléments connus, qui rattache le Nord de la Ville à la mer, repose pour partie sur un porte à faux d'une grande amplitude, combiné à un bassin ouvert sur la mer qu'il surplombe, et comporte une structure métallique particulière, (et) manifeste ainsi par cette combinaison harmonieuse sa singularité artistique et son originalité » (arrêt, p. 9), pour considérer que ce projet était éligible à la protection du droit d'auteur (C....), mais que la reprise de ces éléments, à la même localisation, ne caractériseraient pas un quelconque élément fautif dès lors qu'il ne serait pas démontré « qu'ils sont repris dans la même combinaison » (arrêt, p. 12 § 5), la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations desquelles ressortait cette identité de combinaison, a violé l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle ;