décision 18-82.359 du 11/09/2018,  partie 2



 Attendu que, pour retenir le caractère abusif de la constitution de partie civile de M. X..., l'arrêt confirmatif retient que ce dernier savait qu'il n'avait pas de droit sur l'enfant le dimanche puisque Mme Y... lui avait signifié d'abord par texto puis par lettre recommandée qu'il n'y avait plus d'accord entre eux et que seules les dispositions du jugement du 15 avril 2014 s'appliquaient, son droit d'accueil sur l'enfant étant fixé aux samedis ; que les juges en déduisent qu'il a agi contre elle de mauvaise foi ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, relevant de son pouvoir souverain d'appréciation, dont il résulte que la partie civile, procédant de façon téméraire, a abusé de son droit d'agir en justice, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze septembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.