Cour d'appel de Versailles
21, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-19.407 du 13/10/2021,  partie 6


 que par ailleurs, il ressort du mail de son supérieur susvisé que les opportunités créées en 2012 et concrétisées l'année suivante seraient prises en compte « afin d'être équitable pour la répartition des quotas », M. [K] sollicitant la communication d'éléments sur ce point, notamment « une date (cohérente) de closing » ; qu'ainsi, contrairement à son affirmation, M. [E] ne se voyait pas privé des opportunités créées par ses soins en 2012 sur les comptes clients retirés de son portefeuille en 2013 ; qu'ainsi, le salarié ne pouvait s'opposer à la nouvelle composition de son portefeuille clients en invoquant une modification de son contrat de travail ; que par ailleurs, depuis son retour d'arrêt de travail, le 11 février 2013, M. [E], a contesté à plusieurs reprises la composition de son portefeuille auprès de différents interlocuteurs ; que par un premier mail en date du 13 février 2013, il demandait à M. [X] directeur France de Citrix (n+2), qui assurait l'intérim de M. [K] ancien directeur commercial pour la France (n+1), un mail afin de lui demander de modifier son portefeuille clients en ces termes : « je souhaite qu'Air Liquide, Alstom, et Schneider Electric me soient réattribués afin de travailler un secteur de comptes qui soit équitable » ; qu'après un entretien le 14 février 2013, ce dernier confirmait au salarié la liste de ses comptes clients comme suit : « [Z], comme je te l'ai communiqué lors de notre réunion, l'entreprise revoit les secteurs/liste de comptes chaque début d'année pour l'ensemble de l'équipe commerciale. Lors de notre réunion, je t'ai communiqué et expliqué les changements te concernant. Pour rappel voici la liste de tes comptes ci-dessous : Areva, EDF, Groupe Danone, GDF Suez, Renault, Total, Veolia, Vinci. Nous attendons de ta part sur ce secteur un travail de qualité qui nous permette d'être rassurés sur le niveau de performance que tu pourras atteindre. Je reverrai avec toi les éléments de base qui permettent à un commercial d'être performant. Nous partagerons et discuterons ensemble de cette information documentée, qui sera pour nous un élément de référence objectif. Bien entendu je reste à ta disposition pour t'aider et te rencontrer dès que tu le souhaites (...) » ; que M. [E] répondait à M. [X], le jour même en anglais, pour contester à nouveau son secteur, en concluant ainsi : « si tu me fais confiance comme tu l'as dit, je dois récupérer mon portefeuille clients précédent » et adressait son message en copie à M. [N], directeur général de l'Europe de l'Ouest, s'affranchissant ainsi de son lien hiérarchique direct et en impliquant également le supérieur du directeur France de Citrix, M. [X] ; qu'enfin, il maintenait à nouveau sa contestation le 26 février 2013 dans un mail adressé à M. [Y], son nouveau supérieur, dans ces termes : « il me semble important de te transmettre les derniers échanges que j'ai eus avec [I] [X] concernant l'évolution de mon portefeuille de comptes » et il lui demandait de « partager les objectifs attribués à chaque ERM et m'expliquer de quelle manière ils ont été construits » ; que si tout salarié est légitime à faire remonter auprès de son supérieur des éléments de discussion, notamment sur un secteur d'activité ou des objectifs commerciaux, l'opposition persistante au pouvoir de direction de l'employeur et la remise en cause du pouvoir hiérarchique de nature à troubler le fonctionnement de la chaîne de commandement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que le jugement sera confirmé en ce sens ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, sur le licenciement () : la lettre de licenciement mentionne comme motif une insuffisance professionnelle de résultats doublée d'une attitude inadmissible d'opposition au pouvoir hiérarchique ; que 1er grief est une insuffisance de résultats récurrents définis par : « vous nous avez rejoints le 8 février 2011 et force de constater que vous n'avez pas atteint vos objectifs commerciaux ni en 2011 ni en 2012 (52,23% en 2011 et 65,68% en 2012). Dans le même temps vos collègues travaillant sur le même type de fonction ont tous eu des résultats supérieurs aux vôtres avec des pourcentages de réalisation allant de 74% à 186% pour une moyenne d'équipe de 89% alors qu'en comparaison vous n'avez atteint que 60% » ; que le 2ème grief est le refus de signer un axe d'amélioration et l'attitude inadmissible d'opposition au pouvoir hiérarchique ; que M. [E] a signé les plans de rémunérations variables pour 2011 et 2012 définissant les objectifs de chaque année sans mentionner de réserves ; que la société dès 2011 constate des carences dans la gestion de certains clients, Veolia, Alstom, Technip ; que son supérieur hiérarchique remarque les difficultés de communications tant avec sa hiérarchie qu'avec l'ensemble de ses clients ; qu'en décembre 2012 M. [E] perdait l'opportunité la plus lucrative de l'année avec le projet « NGWP » de la société GDF Suez, la société constatait également qu'il n'était pas au fait du suivi de ce dossier et des commandes passées par ce même client ; que M. [E] a perdu, au titre de l'exercice 2012, 12,6 millions de dollars d'opportunités (pièce 29) ;