Cour d'appel de Grenoble,  décision 14-80.633 du 08/10/2014,  partie 2


Michel X... faisant de la décoration ; que Mme Yvette B...a quant à elle reçu un chèque de 24 917 euros en date du 29 avril 2003 émis depuis le compte monégasque ainsi qu'un virement de 24 000 euros effectué le 2 octobre 2003 puis un second virement de 100 000 euros effectué le 17 février 2004 ; que ce dernier virement est intervenu juste avant la création d'Arthemis et le rachat de Gesivaudan Services par cette société ; que compte tenu de l'entente entre M. Michel X... et Mme Yvette B..., il est manifeste que les sommes reçues par cette dernière à partir du compte Marouf II équivalaient à la contrepartie de la vente de sa société abandonnée aux agissements de son co-auteur et qu'elle était destinée à lui permettre de créer la société Arthemis afin de racheter ensuite le fonds de commerce de la Sarl Gresivaudan Services dans des conditions très avantageuses ; qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que de manière concertée et préméditée, M. Michel X..., Mme Yvette B..., M. Jean-Marc Z...et M. Marc Y...ont participé activement à la mise en scène du rachat de la Sarl Gresivaudan Services par M. Michel X... via la SA Gemel et à la mise en place des conditions permettant le détournement de l'actif social ; que M. Michel X... a usé de manoeuvres frauduleuses en faisant racheter la société SYA Investissements par la société luxemBourgeoise dont il était le bénéficiaire économique afin de prendre le contrôle de la Sarl Gresivaudan Services sans que son identité apparaisse compte tenu de la mauvaise réputation dont il jouissait dans le monde des affaires ; que M. Michel X... a ainsi pu donner l'impression d'un fonctionnement parfaitement normal de la Sarl Gresivaudan qui bénéficiait de deux associés clairement identifiés, la société SY Investissements et M. Guy E...qui possédait une part sociale, de gérants successifs rompus au monde des affaires et distincts de Mme Yvette B..., qui n'était plus officiellement qu'une salariée de la Sarl Gresivaudan, et d'un nouveau comptable, la société Valgestion gérée par M. Jean-Marc Z...; que ces manoeuvres frauduleuses ont trompé la société Gresivaudan Services et l'ont déterminée à remettre à son préjudice des fonds qui ont été encaissés sur le compte personnel de M. Michel X... à Monaco et lui ont profité à titre personnel ; que le caractère déterminant de ces manoeuvres frauduleuses résulte de ce que la société n'était plus protégée par aucun organe social ayant soin de s'assurer de son intérêt ou par un comptable qui aurait pu intervenir afin de dénoncer le détournement d'actif ; que le préjudice ainsi causé à la Sarl Gresivaudan Services est manifeste puisqu'en l'absence d'actif, elle a dû faire l'objet d'une déclaration de cessation des paiements que ces agissements caractérisent donc le délit d'escroquerie pour lequel il était poursuivi ; que Mme Yvette B...a également employé des manoeuvres frauduleuses en vendant sa société, la Sarl Gresivaudan Services, à M. Michel X... contre une rémunération occulte ; que ce faisant, elle a trompé la SARL Gresivaudan Services en dissimulant la participation et donc le danger que représentait la présence de M. Michel X... au sein de cette opération de rachat, compte tenu de son passé dans le domaine de la gestion des entreprises ; qu'elle a par ailleurs rédigé de nombreuses chèques à l'ordre de la banque Pasche et a accepté d'en signer d'autres en blanc, déterminant ainsi la Sarl Gresivaudan Services, à son préjudice, à remettre des fonds qui ont ensuite été systématiquement encaissés sur le compte de M. Michel X... et dont une partie a été reversée à Mme Yvette B...sous la forme, notamment, d'une commission occulte pour sa participation dans cette vente ; que M. Jean-Marc Z...a également effectué des manoeuvres frauduleuses en mettant en relation Mme Yvette B...et M. Michel X... moyennant une commission et en recrutant des gérants de droit extrêmement complaisants afin qu'ils acceptent la gérance de la société en remplacement de Mme Yvette B...; qu'il n'a pas hésité pour ce faire à proposer à M. Guy E...une rémunération en contrepartie de son intervention ; qu'il a également accepté que sa fiduciaire soit désignée comme nouveau comptable de la Sarl Gresivaudan Services en remplacement de M. A...sans pour autant tenir la moindre comptabilité ; qu'il a donc frauduleusement oeuvré pour créer autour de la Sarl Gresivaudan Services l'apparence d'une structure sociale normale constituée d'un gérant distinct de l'ancienne gérante et d'un comptable ; que ces agissements ont permis de tromper la Sarl Gresivaudan Services et de la déterminer à remettre des fonds encaissés par la suite sur le compte de M. Michel X... à son préjudice ; que sans cette intervention déterminante, qui a consisté à isoler totalement la société et à éviter toute intervention extérieure, les remises de fonds n'auraient pu avoir lieu dans les proportions qui ont été constatées ; que M. Marc Y...a accepté de reprendre la gérance de droit à la suite de M. Guy E...sans s'être au préalable renseigné sur la situation de la Sarl Gresivaudan Services ;