décision 16-81.555 du 10/05/2017,  partie 3



 Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable du chef d'injure publique envers un particulier l'arrêt, après avoir relevé que M. X... a reconnu être l'auteur des écrits apposés sur ce feuillet, de même que de la caricature, non visée par la plainte, figurant sur le même feuillet, représentant une marionnette de lapin portant les mentions RBM – FN encadrée par deux bulles comportant l'une, la mention « Je suis Hervé A... », l'autre « Le candidat de la haine de l'autre », retient que, d'une part, les termes d'imbécile, de salopard et de scélérat, sont incontestablement outrageants, d'autre part il visaient la personne de M. B... , candidat aux élections municipales de la ville de [...] et représenté, de manière évidente, par la caricature apposée sous le texte en cause ; que les juges, ayant écarté l'excuse de provocation soutenue par le prévenu, faute par ce dernier d'établir la teneur et la réalité de propos susceptibles de la caractériser, ajoutent que le document litigieux ne contient aucune information, ni aucune critique d'un programme électoral, pour se borner à renfermer des termes orduriers, destinés à salir un homme parfaitement identifié, hors de tout débat public ; qu'ils en déduisent que le prévenu ne saurait exciper du droit à la liberté d'expression, garantie par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour prétendre que ces écrits ne constituent pas des injures au sens de l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que les propos incriminés, outrageants à l'égard de la partie civile, mais exprimant l'opinion
 de leur auteur sur un mode satirique, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression au sujet des idées prêtées à un candidat d'un parti politique dans le contexte d'une campagne électorale, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ; que, n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond, elle aura lieu sans renvoi, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire ;
 
 Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin d'examiner le second moyen de cassation proposé :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Nîmes, en date du 11 décembre 2015 ;
 
 Dit n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de
 procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur
 les registres du greffe de la cour d'appel de Nîmes et sa mention en marge
 ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix mai deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.