Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-19.067 du 20/05/2020,  partie 7


A la mort d'P..., ils héritent de sa fortune et finissent leurs jours en marge de la société, dans une retraite philosophique très voltairienne, qui convient à ces esprits forts mais bons, que, du fait de leur absence de préjugés, ils n'ont jamais cessé d'être. »
 
 - formulation de Monsieur R... E... en p.207 : « Se sentant trop vieux pour l'amour, P... tire F... de sa cave. [...] F... et U... choisissent alors de vivre en marge de la société dans une position d'extériorité critique, qui ne les empêche pas de se faire les bienfaiteurs de l'humanité. Avec une tonalité moins satirique et plus utopique, c'est à nouveau sur une critique « sauvage » de la société que débouche le deuxième tome de L'Élève de la nature. L 'isolement expérimental permet, dans les deux cas, la métamorphose des enfants-cobayes en philosophes critiques dans la perspective d'une refondation politique. »
 
 Le défendeur a repris une expression peu commune créée par Madame I... A... alors qu'il n'est pas démontré que c'est une expression tirée de l'oeuvre primaire commentée. Il s'agit encore d'un passage contrefaisant. Par conséquent, dans son ouvrage "Educations négatives", Monsieur R... E... a reproduit sans son autorisation des écrits de Madame I... A... et a ainsi commis des actes de contrefaçon au préjudice de celle-ci.
 
 1°) alors qu'aux termes de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle définissant la contrefaçon comme la représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur d'une oeuvre originale, il appartient aux juges du fond de rechercher et d'apprécier les ressemblances avec les éléments essentiels de l'oeuvre citée en tenant compte de leur existence et de leur domaine ; qu'en l'état d'études universitaires portant toutes deux sur un corpus limité d'oeuvres primaires objet d'analyse, la cour n'a pas précisé si et en quoi les seuls fragments désarticulés qu'elle a retenus au titre de la contrefaçon, en dépit de leur banalité (« prénom programmatique », « découvre avec stupeur », « se sentant trop vieux pour l'amour », « des marges véritablement empiriques et rigoureuses », « et intentions expérimentales », « présomption de réalité », « constructions mentales », « réalité en attente d'une confirmation ou d'une infirmation empirique »
 ), eussent porté sur des éléments essentiels de la thèse prétendument citée, privant ainsi son arrêt de toute base légale au regard du texte précité, ensemble l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
 
 2°) alors en tout état de cause qu'il appartient au juge du fond, expressément requis d'établir in concreto la balance des intérêts en présence, de s'assurer que, sous couvert de protection du droit d'auteur, il n'avait pas été porté d'atteinte excessive à la libre recherche scientifique et à la liberté d'expression du professeur requérant ; qu'au regard des intentions loyales de M. E... qui avait cité sa collègue sans le moindre pillage intellectuel ou formel du mémoire de cette dernière, et en l'état du très faible nombre des éléments finalement incriminés au regard des prétentions adverses, la cour s'est bornée à faire prévaloir le droit d'auteur pour un objet peu significatif contre les droits fondamentaux de l'exposant, méconnaissant ainsi derechef l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.