décision 16-85.522 du 16/01/2018,  partie 2


que la prévenue a d'ailleurs tenté de nier avoir eu la garde de l'enfant ce jour là alors que les parents ont démontré le contraire par la production de courriers électroniques, attestant de son mensonge ; qu'interrogée sur la façon qu'elle avait de prendre l'enfant, la prévenue a expliqué l'avoir saisi à plusieurs reprises par les bras pour la mettre devant elle et lui demander d'arrêter de pleurer ; qu'il s'agit là d'une façon totalement inappropriée de saisir un nourrisson, la tête ne pouvant alors être maintenue contrairement à ce qu'a soutenu la prévenue ; qu'il doit être relevé ici qu'il a été établi que l'enfant ne pleurait qu'avec elle et qu'elle a reconnu avoir tout tenté pour faire cesser ces pleurs, allant jusqu'à mettre l'enfant, dira-t-elle devant la télévision ce qui est proprement aberrant vis à vis d'un enfant de 4 mois ; qu'elle a également admis ne pas supporter les pleurs des enfants et sortir de la pièce pour hurler, ce qui est fortement inquiétant de la part d'une assistante maternelle ; qu'il est ainsi établi par les éléments de la procédure que la prévenue avait depuis seulement une année son agrément pour la garde de plusieurs enfants et que cet agrément avait été obtenu contre l'avis de la puéricultrice chargée de contrôler son aptitude professionnelle par le Conseil général du [...]    ; que les quelques témoignages de parents sur son activité d'assistante maternelle ne sont pas élogieux et que celui de Mme C... rejoint de façon inquiétante les constatations de Mme B..., Mme C... ayant constaté que sa fille pleurait sans cesse avec la prévenue et ayant également à plusieurs reprises récupéré sa fille avec des bleus sur le corps sans obtenir d'explication satisfaisante de la prévenue ; qu'elle avait d'ailleurs décidé de rompre le contrat la liant à elle ; qu'enfin, il est patent que le jour du secouement le plus important, à savoir ce 6 février 2009, l'enfant est restée toute la journée chez la prévenue ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que, à partir du moment où la petite Y...   a été gardée par la prévenue, elle a présenté des bleus et des symptômes révélateurs de secouements, vomissements et état apathique, jusqu'au jour du 6 février où le secouement plus prononcé a entraîné une hémorragie massive; que, dès lors c'est à juste titre que le tribunal a retenu la prévenue dans les liens de la prévention et que le jugement déféré sera confirmé sur la culpabilité ; que sur la répression, que la cour ne peut que constater l'extrême gravité des faits commis par une assistante maternelle dans l'exercice de ses fonctions et sur un nourrisson de 4 mois ; qu'elle s'est livrée sur un enfant sans défense à des gestes de violence inappropriés, pour tenter de faire cesser ses pleurs et alors même que les parents lui faisaient entièrement confiance ; que les séquelles physiques sont catastrophiques et irréversibles, l'enfant présentant un handicap moteur, des déficiences neuro-visuelles graves et un retard d'apprentissage nécessitant une scolarité spécialisée ; que l'enfant présente également des dommages d'ordre psychologique étant consciente de son état ; que la personnalité de la prévenus, certes jamais condamnée, pose problème en refusant de se remettre en question, et d'admettre son inaptitude à assurer la garde d'enfants si jeunes ; que l'expertise psychiatrique a révélé chez la prévenue une personnalité obsessionnelle, avec un besoin de valorisation notamment sur le plan professionnel ; qu'il en résulte qu'elle a voulu à tout prix faire cesser les pleurs de cette enfant, quitte à mettre sa vie en danger ;
 
 "1°) alors que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; qu'il résulte de l'expertise judiciaire que les experts, s'ils relevaient plusieurs lésions hémorragiques, ont retenu que, dans l'hypothèse d'un seul secouement, sa date pouvait être fixée au 27 ou 28 janvier précédent l'arrêt cardiorespiratoire du 6 février suivant ayant entraîné la prise en charge de l'enfant par les urgences, en postulant que les symptômes avaient suivi presqu'immédiatement le secouement et, dans l'hypothèse de secouement chronique, n'ont proposé aucune date à laquelle les faits auraient pu commencer ; qu'en cet état, en déduisant la culpabilité de Mme X..., du fait que les secouements auraient eu lieu pendant toute la période de garde par la prévenue et notamment le 6 février 2009, sans tenir compte du fait que, dans cette hypothèse, les experts admettaient ne pas pouvoir déterminer quand avaient commencé les secouements, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs contradictoires ;
 
 "2°) alors que la contradiction et l'insuffisance de motifs équivalent au défaut de motifs ;