décision 16-84.543 du 18/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
 
 Statuant sur les pourvois formés par :
 
 - M. Rédouane Z...,
 - M. Bachir Z...,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 7 juin 2016, qui a constaté le désistement de l'appel du premier et a prononcé sur la demande restitution du second ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires formulées par M. Bachir Z... après communication des conclusions de l'avocat général ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Planchon , conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;