décision 16-19.390 du 15/06/2017,  partie 7


Ressaisis-toi, au moins pour l'amour des enfants et surtout fais-toi suivre par un médecin qui saura te donner les moyens d'y voir plus clair. Je souhaite vivement que le contenu de ce courrier soit connu et discuté entre toi et tes proches. Il est essentiel de ne pas rajouter à notre séparation une polémique stérile et dramatique au sujet des enfants qui sont les nôtres» ; que suit la signature manuscrite précédée de la mention également manuscrite « je t'embrasse » ; qu'il ressort de ce courrier, qui situe d'emblée le contexte dans lequel il s'inscrit, à savoir un courrier de M. X... dans lequel il indique vouloir renoncer à son droit d'hébergement et de visite à l'égard des enfants communs, que Mme Y... souhaite que M. X... maintienne son lien avec les enfants, raison pour laquelle elle lui propose de prendre en charge le coût d'un logement, à charge d'imputer ce coût sur ce que la SCI lui doit ; que contrairement à ce que soutient M. X..., nulle référence n'est faite à un montant précis de la créance ; que le courrier se conclut également par le rappel du contexte, Mme Y... demandant au père de ses enfants de se ressaisir pour l'amour de ceux-ci ; que l'extrême particularité de ce contexte est encore établie par trois lettres adressées par M. X... à sa fille Z... en février 2004 (pièce nº 1, 2 et 3 de Mmes Y... et A...) ; que la première lettre se conclut ainsi : « ma petite Z... je n'aurais pas vu votre maison finie. Mais je l'imagine. Christophe et toi formez un beau couple et êtes des parents merveilleux pour vos enfants. Je vous aime tous les deux. Soyez forts et embrassez les petits. Papa » ; que la deuxième lettre commence ainsi : «Z..., ma Z... je pars sans crainte car avec toi j'avais mon éternité et tu m'en as donné deux de plus avec Cédric et Franck. Pour moi je ne veux rien car je ne suis rien. Ma volonté est d'être incinéré. Je veux être dispersé en une terre sauvage si possible une friche. À défaut où cela sera possible. Ma fille, je t'ai toujours aimée. Pardonne-moi de partir. Si tu savais comme je t'aime. Papa » ; que dans la dernière lettre, également adressée à sa fille Z..., M. X... y indique certaines dispositions à prendre relatives à sa succession ; qu'ainsi, par ces trois lettres adressées à sa fille, M. X... avait annoncé à ses proches qu'il était atteint d'un cancer et allait mourir ; qu'écrite dès lors dans un tel contexte, la proposition de Mme Y... de prendre en charge le coût d'un logement à charge d'imputer ce coût sur une créance de M. X... sur la SCI faite dans le but que le père exerce son droit de visite et d'hébergement ne saurait, en soi, établir le bien-fondé de cette créance, la référence à l'imputation de l'avance du coût du logement pouvant tout aussi bien constituer le moyen d'inciter le père à accepter la proposition ; que bien-fondé qui ne saurait résulter davantage d'une lettre que Mme A... a adressée à son père le 19 janvier 2006 ; que cette lettre ne figure pas parmi les pièces produites aux débats de sorte que la cour ne peut l'analyser en elle-même ; qu'elle est toutefois évoquée dans un arrêt de la cour d'appel de Dijon du 8 avril 2010 (pièce nº 42 de Mme D... et M. C...) ; que c'est le lieu de préciser que cet arrêt a été rendu dans le cadre d'une procédure en révocation de donation engagée par M. X... à l'encontre de sa fille ; que dans ses motifs, la cour d'appel de Dijon rappelle la demande d'aliments faite par M. X... à sa fille Z..., formulée en premier lieu dans une lettre du 2 janvier 2006 ; que la cour précise qu'en réponse, par lettre du 19 janvier 2006, Z... A... s'est étonnée de cette demande et a rappelé à son père, en particulier, qu'il pouvait récupérer auprès de sa compagne les centaines de milliers d'euros qu'elle lui devait ; que cette référence aux sommes dues à M. X... par la SCI dans un moyen de défense de Mme A... à une action en révocation de donation engagée à son encontre par son père, et qui s'inscrit donc également dans un contexte tout à fait particulier, ne peut suffire à établir le bien-fondé en soi de la créance, le but de ce moyen étant, avant tout, d'obtenir en justice le rejet de la demande de révocation de donation ;
 
 Et aux motifs que, sur la cause des versements opérés par M. X... au profit de la SCI de la Noue, il résulte ainsi des écritures concordantes des parties sur ce point, que la réalité des versements de M. X... au profit de la SCI de la Noue n'est pas contestée, seule faisant débat la cause de ceux-ci ; que Mme Y... et M. X... ont vécu ensemble durant plusieurs années et ont eu deux enfants ; que la cour rappelle que l'intention libérale ne peut être déduite de la seule relation de concubinage ;