cour d'appel de Versailles
11e chambre,  décision 16-23.723 du 11/04/2018,  partie 4


qu'ayant quitté définitivement les effectifs de la Société le 18 septembre 2009, il ne répondait plus à la condition de présence ; que les arguments et les pièces versées aux débats par Monsieur Cédric Y... sont critiquables, manquent de pertinence et ne le concernent pas personnellement ; qu'il choisit des taux de change à sa convenance pour faire croire que ses primes de fidélité correspondent à une partie de son bonus ; que plus particulièrement l'attestation de Monsieur A... doit être écartée car celui-ci a témoigné dans la perspective du contentieux qui l'opposait à la Société sur le même sujet que Monsieur Cédric Y...; que malgré une sommation de communiqué, il n'a pas versé aux débats l'intégralité des pièces demandées ; qu'il empêche donc l'intimée de vérifier que son nouvel employeur ne lui a pas versé les primes de fidélité auxquelles il avait dû renoncer ; que contrairement à l'employeur, le salarié affirme que les primes de fidélité sont directement liées au bonus dont elles constituent la part différée ; qu'il n'y a pas lieu d'écarter des débats l'attestation de Monsieur A... aux motifs qu'il avait eu un différend avec la société CREDIT AGRICOLE CIB sur le paiement de primes de fidélité ; que la Société précise elle même qu'il a été débouté de sa demande en première instance et qu'il n'a pas interjeté appel ; au surplus que les informations qu'il fournit sont confortées par des éléments qui lui sont extérieurs et que les plans ne sont pas appliqués seulement à son équipe niais à l'ensemble des salariés concernés de l'entreprise ; qu'il résulte des éléments suivants qu'au-delà de la terminologie différente employée ( bonus/prime de fidélité), les primes de fidélité présentent des liens étroits avec les bonus : - les échanges par courriels du 20 juillet 2007 entre la responsable de la communication RH et le responsable de l'équipe "flow and volatility trading Europe" de la Société portent sur les modalités de répartition du bonus global attribué pour 2006 qui va se faire en une partie cash et en une partie différée ; - la matrice communiquée à l'occasion de ces échanges pour calculer les montants des "loyalty plans" (soit les primes de fidélité) détaille ce mode de répartition en cash et différé ; - dans son attestation Monsieur A..., responsable de la recherche quantitative actions dérivées et fonds chez CALYON entre 2005 et 2008, indique qu'il a participé à la détermination des bonus des membres de son équipe et que le mode de répartition se faisait pour une partie en cash et pour une autre partie en différé ; qu'il précise que le calcul de la répartition était basé sur la formule suivante : 15% , de ce qui dépassait 100 000 euros était versé sur les trois années suivantes, le paiement final prenant en compte le fait que le résiduel était placé à un taux garanti; - dans son courriel du 14 février 2007, le responsable global de GED écrit au responsable de l'équipe "flow and volatily trading Europe" qu'il pourrait être proposé à un nouveau salarié un système "inspiré du système de fidélité de cette année (30% décalés over 100 Keuros )" ce qui signifie 30% décalés au-dessus de 100 Keuros ; que les parties sont en désaccord sur les taux de change à appliquer aux sommes attribuées en monnaie étrangère à Monsieur Y... ; Qu'il convient de relever que la Société ne communique pas d'information sur les taux qu'elle a utilisés lors de la détermination des primes de fidélité ; que sur la base des taux de change moyen applicables quelques jours avant leur attribution, l'employeur est parti d'une enveloppe globale de : - 200 000 euros pour le bonus afférent à l'exercice 2006 ; qu'il a appliqué les règles de la matrice et que 15% de la partie de bonus dépassant 100 000 euros a été attribué en différé sous la forme des primes de fidélité, le reste étant payé en "cash" ; - 300 000 euros pour le bonus afférent à l'exercice 2007 ; qu'il a augmenté la part du différé la faisant passer à 30% de la partie de bonus global dépassant les 100 000 euros, le reste étant payé en "cash" ; que l'arrêté ministériel du 3 novembre 2009 applicable pour les bonus attribués à partir de 2010 prévoit qu'une fraction importante de la rémunération variable doit être versée sous condition de résultat et qu'une autre fraction est différée sur plusieurs années ainsi que la mise en place d'un mécanisme favorisant un alignement sur la création de valeur à long terme par le biais d'actions, d'instruments adossés à des actions ou d'instruments indexés ; que postérieurement, la Société a mis en place un plan relatif aux rémunérations variables qui prévoit, pour l'exercice 2012, l'attribution au bénéficiaire d'un montant en numéraire non différé et d'une partie différée, tous adossés à l'action CREDIT AGRICOLE SA; que le salarié indique, sans être démenti, qu'à partir de la mise en place du plan de rémunération variable le "Calyon Loyalty Plan" a disparu et les primes de fidélité n'ont plus été versées ;