Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-11.052 du 23/09/2021,  partie 6


qu'en l'espèce, dans son rapport d'expertise du 8 décembre 2015, l'expert judiciaire a constaté que si les eaux collectées dans la gouttière du toit du gîte des époux [R] étaient désormais évacuées par une descente d'eau en zinc, laquelle était raccordée à une canalisation en PVC longeant la base du mur pignon Nord du gîte, cette canalisation n'était cependant connectée à aucun dispositif souterrain et se déversait à 4 mètres environ de la limite séparative des fonds (rapport, p. 21-23) ; que, parmi les travaux à réaliser, l'expert judiciaire préconisait la prolongation et le raccordement de la canalisation en PVC précitée au regard souterrain prévu à cet effet (rapport, p. 38) ; qu'il ressortait des procès-verbaux de constat d'huissier, établis à la demande de M. [Q] les 31 juillet 2017 et 4 mai 2018, que les époux [R] n'avaient jamais pris la peine de faire procéder aux travaux ainsi préconisés par l'expert ; qu'en affirmant que M. [Q] ne rapportait pas la preuve de l'insuffisance des aménagements réalisés par les époux [R] s'agissant de l'écoulement des eaux de pluie, sans s'expliquer sur le rapport d'expertise et les procès-verbaux de constat d'huissier qui lui étaient soumis, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.