Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.014 du 10/04/2019,  partie 3


que si l'appelant indique déplorer son retrait rapide de la mission EDF, débutée le 4 juin 2013, la société Atos souligne que cette mission n'avait pas vocation à perdurer, car elle présentait un caractère temporaire s'inscrivant dans le contexte d'un fort taux d'inter-contrat et se déroulait dans les conditions visée à l'article 8 de la convention collective, ce qui ressort effectivement de la lettre de mission produite aux débats ; qu'à l'issue d'une mission auprès de la société Renault, M. A... s'est de nouveau trouvé en position d'inter-contrat à compter du 1er octobre 2013 ; que la société Atos décidait alors de l'affecter à la cellule REBONDIR, dispositif qu'elle rappelle être destiné à permettre aux collaborateurs de retrouver les conditions d'une employabilité pérenne et reposer sur une démarche volontaire et proactive de la part des collaborateurs concernés ; que Mme Y..., après avoir indiqué à M. A... le 31 octobre 2013 qu'elle "pouss[ait] pour que tu intègres la cellule Rebondir à partir de la semaine prochaine", s'étonnait lundi 4 novembre de ne pas l'avoir trouvé sur le plateau et l'invitait à se présenter à la réunion de présentation dédiée prévue à 10 heures ; qu'elle regrettait ensuite son absence et le retard consécutif ; que s'il est exact que la société ne justifie pas d'informations plus précises données au salarié, il demeure que ce dernier, qui s'interrogeait sur l'opportunité de son inscription, demeurait tenu de se rendre à Bezons dans les 2 heures en cas de besoin et que le bilan écrit de son comportement au sein de l'initiative Rebondir mentionnait, à coté de certains éléments satisfaisants, son absence de présentation en interne et à certains cours ; qu'affecté sur une mission SI2M à partir du 11 décembre 2013, M. A... en était retiré prématurément, le 5 mars 2014, alors que la date de fin de mission avait été fixée au 30 juin 2014 ; que si, comme le souligne l'appelant, il ne peut être fait abstraction du contexte particulier de cette mission, notamment d'un transfert de connaissance difficile, la "fiche de suivi de prestation-constat client" produite mentionne à cet égard que "les deux autres collaborateurs sur la même prestation n'ont aucun problème et cela se passe bien" et fait état d'une "absence de remise en cause", d'un "niveau atteint pas suffisant", de "difficultés relationnelles", ainsi que de carences dans le cadre du reporting alors qu'il lui avait été demandé de faire un suivi succinct Excel quotidien des tâches réalisées ; que si M. I... interlocuteur client assurant le pilotage de l'équipe, soulignait en effet dans ses échanges avec M. A... le contexte de travail susvisé et le remerciait pour son implication, il rappelait aussi la volonté de la société Atos d'avoir "une qualité de service dès le début, sans attendre" ; qu'en outre, alors que son supérieur hiérarchique lui adressait ce compte-rendu de mission, M. A... lui répondait par courriel, près d'un mois plus tard, que "suite à l'agression administrative à travers un suivi de mission malveillant, dont tu sembles être l'initiateur à mon encontre, et le responsable légal, pour bénéficier de mon remplacement par un intervenant plus jeune sur la mission (...) j'ose espérer (...) une appréciation plus circonstanciée" ; que ce faisant, comme le fait justement observer l'intimée, le salarié, en une seule phrase, accusait tout à la fois son supérieur hiérarchique de l'avoir agressé, d'être malveillant et d'une discrimination fondée sur l'âge ; qu'au-delà de la possibilité qu'il lui était offerte de faire valoir ses éléments de réponse, ces propos employés par le salarié étaient inadaptés à l'égard de son supérieur hiérarchique et à tout le moins excessifs dans leur expression ; qu'enfin l'appelant, qui soutient que le véritable motif de son licenciement réside dans la situation économique difficile de la société Atos, relève qu'au 31 décembre 2013, le résultat net de la société Atos Intégration était négatif (-13 millions) ; que la société Atos fait observer que son résultat d'exploitation à la même date était toutefois supérieur à 21 millions d'euros ; que si l'appelant produit un courrier de l'inspecteur du travail demandant à l'entreprise des explications et la communication d'éléments chiffrés relativement à une accélération des ruptures conventionnelles et une surreprésentation des salariés senior dans ce cadre, l'intimée réplique que l'administration a homologué ou autorisé toutes les ruptures conventionnelles et n'a par la suite pris aucune mesure à son encontre ; que selon les éléments qu'elle produit, l'UES Atos Intégration comportait au 31 décembre 2014, 627 salariés de plus de 55 ans, contre 558 au 31 décembre 2013 ; qu'il n'est pas démontré, au regard de ces seuls éléments, que le licenciement de M. A... reposait sur un motif économique ; qu'en conséquence, il sera retenu que l'insuffisance professionnelle constitue la cause réelle et sérieuse du licenciement ; qu'il y a lieu par suite de confirmer le rejet de l'ensemble des demandes formées par M. A... sur le fondement d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
 
 ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE sur la démotivation de Monsieur A... et son licenciement, sur le premier avertissement, dès 2007, Monsieur A... souhaite évoluer dans son statut ;