décision 22-84.337 du 28/09/2022,  partie 2



 1°/ que la chambre de l'instruction ne pouvait , sans contradiction, affirmer qu'aucune infraction ne saurait être reprochée à MM. [V] et [I], ceux-ci n'ayant commis aucune violence à l'encontre de la partie civile, tout en indiquant que le premier a pris place à bord du véhicule alors qu'il connaissait les intentions des frères [Z] à l'égard de la partie civile, qu'il a confirmé avoir vu de nombreuses armes au domicile de M. [T] [Z], et en avoir lui-même pris une, tout en affirmant que l'objectif était seulement de faire peur à la partie civile, en le frappant sans intention homicide, qu'il s'est saisi d'une arme tirant des balles à blanc et a reconnu avoir tiré tout en affirmant l'avoir fait en direction de ses pieds ; que le second a participé aux discussions animées sur la manière dont ils pourraient infliger « une bonne correction » à M.[X] pour avoir voulu s'en prendre à M. [T] [Z], qu'il a passé la majeure partie de son après-midi et sa soirée avec M. [T] [Z], et a confirmé être monté dans son appartement avant de se mettre à la recherche de la partie civile, M. [V] soutenant même qu'il avait du alors voir les armes ;
 
 2°/ que la chambre de l'instruction a considéré qu'aucune infraction n'avait été commise, au seul motif qu'elle estimait que les éléments constitutifs du crime de tentative d'assassinat n'étaient pas réunis, sans rechercher si d'autres infractions étaient constituées, alors qu'il résultait tant des réquisitions que de ses propres constatations que les éléments constitutifs du délit de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail avec arme, en réunion et avec préméditation pour M. [V] et la complicité de ce délit pour M. [I] étaient réunis.
 
 Réponse de la Cour
 
 10. Les moyens sont réunis.
 
 Sur les moyens en tant qu'ils critiquent les dispositions de l'arrêt relatives à MM. [R] et [T] [Z]
 
 11. La chambre de l'instruction a constaté que MM. [R] et [T] [Z] ont volontairement tenté de donner la mort à M. [X], avec préméditation.
 
 12. En l'état de ces motifs, déduits de son appréciation souveraine et qui excluent que les faits puissent recevoir une qualification délictuelle, la chambre de l'instruction a justifié sa décision d'ordonner le renvoi des deux intéressés devant la cour d'assises.
 
 13. Les griefs ne peuvent donc être accueillis. 
 
 Mais sur les moyens en tant qu'ils concernent MM. [I] et [V]
 
 Vu les articles 212 et 593 du code de procédure pénale : 
 
 14. Il résulte du premier de ces textes que la chambre de l'instruction ne peut dire n'y avoir lieu à suivre que si les faits ne peuvent recevoir aucune qualification pénale.
 
 15. Selon le second, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 
 
 16. Pour dire n'y avoir lieu à suivre contre M. [I], l'arrêt attaqué relève qu'il a pris la route au volant d'un véhicule, avec les autres personnes poursuivies, afin de rechercher la partie civile, mais sans connaître le projet préparé à l'encontre de celle-ci.
 
 17. En prononçant ainsi, après avoir relevé que les quatre personnes poursuivies avaient reconnu de manière séparée, tourner dans le quartier ce soir-là comme tous les soirs, mais avec l'intention de chercher la partie civile, dans le but de mettre leur projet à exécution, la chambre de l'instruction s'est contredite sur la connaissance que pouvait avoir l'intéressé du dessein ainsi poursuivi.
 
 18. Par ailleurs, pour dire n'y avoir lieu à suivre contre M. [V], l'arrêt attaqué retient qu'il est parti à la recherche de la victime en voiture, avec les autres personnes poursuivies, en connaissant leur intention, et qu'il a ouvert le feu en direction de la victime avec une arme chargée à blanc.
 
 19. En constatant ainsi, à l'égard de l'intéressé, l'existence d'éléments susceptibles de constituer des charges d'avoir commis le délit de violences avec arme en réunion et avec préméditation, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision. 
 
 20. La cassation est par conséquence encourue de ce chef.
 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 21. La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives à MM. [I] et [V].
 
 22. Les dispositions relatives à MM. [R] et [T] [Z] sont expressément maintenues. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 7 juin 2022, mais en ses seules dispositions relatives à MM. [I] et [V], toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ;