cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 2,  décision 16-26.177 du 15/03/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société QBE Insurance International Limited, dont le siège est [...]                                       (Australie),
 
 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                          ,
 
 2°/ à Mme Catherine X..., domiciliée [...]                        ,
 
 3°/ à M. I... K...          , domicilié [...]                                   ,
 
 4°/ à Mme Catherine Y..., domiciliée [...]                    ,
 
 5°/ à Mme Camille A..., domiciliée [...]                                                       ,
 
 6°/ à la société Bousser-X...          , société civile immobilière, dont le siège est [...]                         ,
 
 7°/ à la Société d'imagerie médicale Pierre B..., société civile de moyens, dont le siège est [...]                             ,
 
 8°/ au syndicat des copropriétaires du [...]                 et du [...]                          , représenté par son syndic, la société Gérard Safar, dont le siège est [...]                                    ,
 
 9°/ à la société Compagnie parisienne de conseils immobiliers (CPCI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Le syndicat des copropriétaires du [...]           et du [...]                   a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Bureau, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société QBE Insurance International Limited, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie parisienne de conseils immobiliers, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme X..., de M. K... , de Mme Y..., Mme A..., de la société Bousser-X...            et de la Société d'imagerie médicale Pierre B..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du syndicat des copropriétaires du [...]               et du [...]                        , et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Donne acte à la société QBE Insurance International Limited du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD, la société civile immobilière Bousser-X...            (la SCI), la société civile de moyens d'imagerie médicale Pierre B... (la SCM), Mme X..., M. K... , Mme Y..., Mme A... (les médecins) et la société Compagnie parisienne de conseils immobiliers, syndic de copropriété ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2016), que la SCI est propriétaire, dans un immeuble en copropriété, de lots, comportant des façades vitrées, donnés à bail à la SCM au sein de laquelle exercent les médecins ; qu'en janvier 2012, une des vitres de la façade sur rue a volé en éclats à la suite de la corrosion de la structure en acier ; que, les assureurs respectifs de la SCI et du syndicat des copropriétaires ayant refusé de prendre en charge le sinistre, la SCI et la SCM ont obtenu la désignation d'un expert judiciaire dont les opérations ont été étendues à la société QBE Insurance Europ Limited (la société QBE), devenue l'assureur de la copropriété, le 26 février 2011, après résiliation du précédent contrat souscrit auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz) ; qu'elles ont assigné le syndicat des copropriétaires et ses assureurs successifs en responsabilité et en garantie ; que les médecins sont intervenus volontairement à l'instance ;
 
 Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable, ci-après annexé :
 
 Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité et de le condamner à payer certaines sommes au titre de l'indemnisation ;