Cour d'appel de Versailles
16, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-13.098 du 02/03/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad

Pourvoi n° : S 22-13.098
 Demandeur : la société Bouygues bâtiment Ile-de-France
 Défendeur : Société d'armatures spéciales et autre
 Requête n° : 1025/22
 Ordonnance n° : 90259 du 2 mars 2023

ORDONNANCE
 _______________

ENTRE :
 
 la société d'Armatures spéciales, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société BNP Paribas Factor, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 septembre 2022 par laquelle la société d'Armatures spéciales demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 mars 2022 par la société Bouygues bâtiment Ile-de-France à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 22-13.098 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 2 mars 2023

Le greffier, 
 Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail 
 Joël Boyer