décision 16-81.430 du 11/05/2017,  partie 2


que, compte tenu du court délai qui a séparé la prise d'héroïne du malaise ou du décès, ceux-ci auraient été constatés dès la première absorption de ce produit ; que, concernant la couleur de l'héroïne cédée par M. X..., les déclarations des personnes qui en ont vu ou en ont absorbé la veille ne peuvent être pris en compte, car il est possible qu'un coupage ait eu lieu peu avant la cession à M. A... ; que les nuances entre les différentes couleurs énoncées sont faibles ; que la couleur de la poudre photographiée par les gendarmes tend plutôt vers le marron clair, mais peut correspondre également au rosâtre évoqué par M. A..., comme à l'aspect "un peu gris" mentionné par la compagne de M. X... ; qu'au vu de l'ensemble de ce qui précède, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu la culpabilité de M. X... pour tous les chefs de prévention ; qu'en conséquence, la cour confirmera cette déclaration de culpabilité ;
 
 "et aux motifs adoptés que M. X... a reconnu avoir, le 7 juillet 2012, cédé à M. A... trois grammes d'héroïne achetée à Sablé sur Sarthe, il sera donc reconnu coupable d'acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants en état de récidive légale comme mentionné dans l'ordonnance de renvoi du 1er septembre 2014 ; que s'agissant des faits d'homicide et de blessures involontaires, l'instruction et les débats d'audience ont permis d'établir : - que le décès de Y... B... résulte de façon directe et exclusive d'une asphyxie aiguë consécutive à une overdoses d'héroïne, produit dans lequel la présence de dextrométorphane a accentué la dépression respiratoire ayant causé l'asphyxie mortelle ; - que l'atteinte multi-organes secondaires ayant occasionné à M. A... une incapacité totale de travail de six jours avait pour cause directe et exclusive une overdose d'héroïne ; - que l'héroïne a été vendue par M. X... à M. A... le 7 juillet 2012, soit quelques heures avant l'hospitalisation d'urgence de ce dernier et le décès de Y... B... ; - que M. A... a soutenu avec constance et sans jamais varier que la drogue qu'ils avaient consommée lui et sa compagne le 7 juillet 2012, était celle qui lui avait été fournie le jour même par le prévenu ; - que si M. X... a prétendu que l'héroïne découverte sur les lieux n'était pas celle qu'il avait vendue car elle différait par sa couleur, qu'il décrivait comme blanche, tandis que sa compagne, Mme D... E..., la décrivait comme blanche avec un aspect un peu gris, il apparaît que l'héroïne découverte par les enquêteurs est de couleur beige clair tendant vers le blanchâtre et non de couleur marron, comme le démontre le cliché numéro 30 en cote D4 (feuillet numéro 16) ce qui corrobore les déclarations de M. A... parlant d'un produit « blanchâtre rosâtre », - qu'au demeurant, rien dans la procédure ne vient corroborer les déclarations du prévenu sur une prétendue couleur blanche de l'héroïne qu'il a cédée le jour des faits ; - qu'en admettant que les deux victimes aient consommé le soir des faits une autre héroïne que celle achetée au prévenu le jour même, les enquêteurs auraient du retrouver sur les lieux, où sur l'une ou l'autre victime, l'héroïne «blanche» provenant de la transaction avec M. X... ; qu'aucune constatation de ce type n'a été faite ; - que les enregistrements téléphoniques entre M. A... et M.Vincent F... ainsi que les déclarations de la compagne du prévenu, Mme E..., mettent directement en cause M. X... comme étant détenteur et vendeur de produits stupéfiants ayant des effets physiologiques inhabituels et douloureux lors de leur consommation ; que force est de constater qu'il existe un faisceau d'indices concordants que l'héroïne cédée par le prévenu le 7 juillet 2012 en milieu d'après-midi a bien été consommée par les deux victimes dans la soirée ; qu'il en résulte qu'en tant que fournisseur de l'héroïne à M. A..., produit dont il avait pu constater, comme l'établit l'instruction, qu'elle causait des effets secondaires inhabituels, M. X... a, en toute connaissance de cause, exposé les deux victimes à un risque d'une particulière gravité et s'est rendu coupable des infractions d'homicide et de blessures involontaires ;
 
 "1°) alors que la caractérisation d'un homicide involontaire et de blessures involontaires suppose la constatation d'un lien de causalité certain entre la faute et le dommage ; qu'en se bornant à retenir que le prévenu avait cédé de l'héroïne à M. A..., blessé le lendemain tandis que la compagne de ce dernier décédait à la suite de l'absorption d'héroïne coupée avec du dextrométhorphane, sans rechercher ni constater, ainsi qu'elle était expressément invitée à le faire, si l'héroïne que le prévenu reconnaissait avoir vendue contenait du dextrométhorphane, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors qu'en retenant que le décès de Y... B... et les blessures affectant M. A... avaient été causés par de l'héroïne coupée avec du dextrométhorphane, en énonçant cependant « qu'il n'importe pas de déterminer qui a procédé à cette coupe et ajouté du dextrométhorphane », la cour d'appel n'a pas légalement sa décision ;