décision 18-80.371 du 10/04/2018,  partie 2


que par ailleurs, les investigations menées en matière de téléphonie laissent penser que les faits de séquestration et de vol ont été précédés de repérage par MM. B... et Z..., et mettent en cause également M. Mustapha C..., selon un détail repris dans les motifs de l'arrêt du 10 octobre 2017 ; qu'il ressort des éléments de téléphonie développés toujours dans cet arrêt que MM. B... et Z... se sont retrouvés à plusieurs reprises les jours précédant la commission des faits mais également le jour même quelques heures auparavant et se sont rendus sur les lieux pour effectuer des repérages ; qu'il ressort des éléments de l'enquête et de l'information que la fourgonnette utilisée par les malfaiteurs pour transporter la marchandise dérobée a été fournie a été volée la nuit précédant la commission du vol ; qu'il ressort également de la procédure que ce véhicule a été faussement immatriculé pour commettre ce vol ; que d'ailleurs M. B... a reconnu avoir participé au changement des plaques d'immatriculation avec M. Z... ; qu'il importe de souligner que M. Z... a été appréhendé à [...] au volant de la fourgonnette à 4 heures 20 ; que le conducteur du véhicule Golf présent lors de son interpellation et qui failli renverser un policier n'a pu être identifié ; que les trois mis en cause seuls identifiés à ce stade de l'information sont MM. Z..., B... et C... ; que selon l'appréciation faite par l'arrêt de la chambre de l'instruction l'ensemble des infractions reçoivent une qualification criminelle à l'exception de la mise en circulation du véhicule faussement plaqué constitue un délit connexe, outre le délit d'association de malfaiteurs ; que dès lors en cas de renvoi devant la juridiction criminelle et de verdict de culpabilité M. Z... encourt une lourde peine ; que compte tenu de ses liens familiaux avec le Maroc tout laisse penser qu'il pourrait plus qu'un autre bénéficier de facilités pour être hébergé et ainsi se soustraire à ses juges, mû par la crainte du verdict criminel ; que l'enquête de personnalité a mis en exergue l'absence de motivation de M. Z... dans la réalisation des démarches et de questionnement sur son avenir ; que son incarcération s'est accompagnée de plusieurs incidents et non d'efforts en vue d'une insertion socio-professionnelle ; qu'ainsi en dépit de l'absence d'antécédents judiciaires de l'intéressé et à supposer établis les faits reprochés, le risque de réitération de faits similaires est indéniable, compte tenu du caractère lucratifs des méfaits ; que ni les contraintes d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire ne permettraient de prévenir avec certitude les risques énoncés plus haut et de garantir la présence du mis en examen, en passe d'être accusé, à tous les actes de la procédure ; qu'en effet, ces mesures, quelles qu'en soient les modalités, ne présentent pas un degré de coercition suffisant pour atteindre ces finalités ; que ces mesures ne permettraient pas d'éviter avec certitude une réitération des faits ; que seule la détention est de nature à parvenir à ces objectifs ; qu'il y a lieu en conséquence de rejeter la demande de mise en liberté et d'ordonner le maintien en détention de M. Z... ;
 
 "1°) alors que, lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent comporter les indications particulières qui justifient en l'espèce la poursuite de l'information et le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté de M. Z... et en ordonnant son maintien en détention provisoire qui durait depuis plus de un an, sans préciser les circonstances particulières qui auraient justifié la poursuite de l'information, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que, lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent comporter les indications particulières qui justifient en l'espèce la poursuite de l'information et le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté de M. Z... et en ordonnant son maintien en détention provisoire qui durait depuis plus de un an, sans préciser la durée prévisible d'achèvement de la procédure, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. Z..., détenu depuis le 7 mars 2015, a interjeté appel de l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d'instruction le 13 juin 2017 ; que, par arrêt du 10 octobre suivant, la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information ; que, le 29 décembre 2017, M. Z... a saisi cette juridiction d'une demande de mise en liberté, conformément aux dispositions des articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale ;