Cour d'appel de Nancy,  décision 13-20.219 du 02/07/2014,  partie 3


que sur le passage : « Si ça ce n'est pas une volonté du groupe de tourner la page de l'ère X... et certaines de ses pratiques ¿ Pour en revenir à notre J.- J. X..., et comme l'avait déjà évoqué C..., celui-ci a tout de même eu dans cette histoire le beurre (une taxe municipale sur les jeux réduite par rapport aux autres communes possédant un casino : Merci M. Y...), l'argent du beurre (le renouvellement de sa DSP : Merci M. Y...), et même la crémière (peu après le renouvellement, les bénéfices tirés de la vente de son affaire au fameux groupe Viking : Merci M. Y...). Là franchement, il peut le dire haut et fort : Merci M. Y...! Ahhh, qu'il fait bon d'être ami avec notre maire. Je voudrais bien l'être, moi ¿ » ; ce passage contient une imputation précise qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de M. X..., dès lors qu'est mis en avant le fait que les pratiques appliquées alors que celui-ci était propriétaire du casino n'étaient pas conformes à ce qu'elles devaient être et étaient donc condamnables comme l'ont apprécié les premiers juges, que l'intéressé a tiré excessivement et inhabituellement profit du fait de sa qualité de propriétaire du casino, et ce grâce à l'amitié du maire de Vittel ; qu'est ainsi précisé qu'il a bénéficié d'une taxe municipale sur les jeux réduite par rapport aux autres communes possédant un casino, qu'il a bénéficié d'un renouvellement de la délégation de service public, et pour finir des bénéfices tirés de la vente de son affaire au groupe Viking, ce qui est présenté comme tout à fait anormal parce qu'il a eu " le beurre, l'argent du beurre, et même la crémière ", et ce uniquement parce qu'il était l'ami du maire » (arrêt, p. 9) ; 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « l'action en diffamation par voie de presse exercée par M. X... repose sur les dispositions spéciales de la loi du 29 juillet 1881 qu'il estime devoir s'appliquer à certains passages d'un article écrit sous le pseudonyme « C... » paru dans l'édition du journal « L'Abeille » du 28 mai 2010 ; que l'article 29 alinéa 1 de ladite loi, qui fixe un régime applicable à l'action publique ou civile devant une juridiction répressive, mais aussi à l'action civile devant une juridiction civile, dispose que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne (...) auquel le fait est imputé est une diffamation ; qu'au terme de ces dispositions l'écrit incriminé peut être qualifié ainsi s'il contient une allégation ou assertion constituant un reproche sur un ou des faits précis qui portent atteinte à l'honneur ou la réputation d'une personne parfaitement identifiable ; qu'en pareille circonstance, l'auteur de l'article ou la personne poursuivie, présumé de mauvaise foi, ne peut échapper à la condamnation que s'il se justifie en établissant la réalité des faits allégués au moyen de la procédure spécifique dite de l'exceptio veritatis ou s'il s'en exonère en démontrant sa bonne foi ; qu'en l'espèce, M. X... exerce son action contre les termes visés dans son assignation, rappelés plus avant dans l'exposé du litige, qui s'articulent autour de deux idées qu'il convient de reprendre ; que la lecture des faits incriminés doit s'inscrire dans le contexte de l'ensemble de l'article intitulé « En quelques « thermes »... » qui commence par exposer les changements intervenus dans la direction du casino de Vittel depuis le 1er janvier ; que la première partie des assertions incriminées vise manifestement M. X... lui-même dans ses relations avec M. Y..., maire de Vittel ; qu'il s'agit des propos suivants : « si ça ce n'est pas une volonté du groupe de tourner la page de l'ère THOUVEN1N et certaines de ses pratiques (...) Pour en revenir à notre X... Jean-Jacques et comme l'avait déjà évoqué C..., celui-ci a tout de même eu dans cette histoire, le beurre (une taxe municipale sur les jeux réduite par rapport aux autres communes possédant un casino : Merci M. Y...), l'argent du beurre (le renouvellementlie sa DSP : Merci M. Y...) et, même la crémière (peu après le renouvellement, les bénéfices tirés de la vente de son affaire au fameux groupe viking : Merci M. Y...). Là, franchement peut le dire haut et fort : Merci M. Y...!... Ahhh, qu'il fait bon d'être ami avec notre maire. Je voudrai bien l'être, moi... » ; qu'il convient de souligner que dès le début de l'article, l'auteur affuble M. X... du qualificatif pour le moins sarcastique d'« inénarrable », donnant d'entrée un ton polémique à son écrit ; que le premier passage visé par l'assignation, qui se conclut par une épiphore comme le souligne le conseil des défendeurs, c'est à dire une formule de style qui, par la répétition d'un mot ou d'une expression permet de souligner une idée, comporte l'affirmation que le changement dans la gestion du casino, décrit par l'expression « tourner la page de l'ère X... et certaines de ses pratiques », a permis de rompre avec des comportements peu usuels, clairement sous-entendu, répréhensibles ou condamnables ;