cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile A,  décision 16-19.641 du 08/06/2017,  partie 3


que la persistance des difficultés a conduit à envoyer les disques à la société Kroll On Track le 10 mai 2011 pour tenter de récupérer les données, ceux-ci étant restitués le 6 juin 2011et l'opération n'ayant pas permis de retrouver l'intégralité des fichiers perdus ; que toutefois, dès le 13 mai 2011, la société Haulotte a mis en demeure la société Euriware de réparer son système par un courrier soulignant son « incapacité persistante à restaurer les données du site industriel du Creusot en raison d'une défaillance technique sévère du serveur IBM dont (elle avait) la responsabilité de gestion et d'administration en application du contrat d'infogérance conclu le 31 janvier 2006 », écrivant au sujet de la réunion du 11 mai « votre incapacité à sauvegarder et restaurer l'intégralité de ces données a clairement été démontrée par l'absence de mise en place des moyens techniques propres à les sauvegarder intégralement et sans altération » et ajoutant « nous nous sommes aussi rendus compte que vous n'avez jamais effectué de sauvegardes exhaustives ni tests de restauration etc...depuis plusieurs années]...[Le serveur en question n'est donc plus opérationnel en raison des données perdues » ; qu'en réponse la société Euriware a répliqué avoir effectué plusieurs actions correctrices y compris du script de sauvegarde défaillant d'un autre site de la société et avoir élaboré un plan d'action de sécurisation des données et du système d'information de la société Haulotte qu'elle entendait lui soumettre le 1er juin 2011 ; que la déclaration de sinistre faite à titre conservatoire par la société Haulotte à la société Gras Savoye le 18 mai 2011 évoque bien la perte de données informatiques et mentionne l'impossibilité de chiffrer le préjudice qui en est résulté ; que le 22 septembre 2011 la société Haulotte a sur la base de ce qu'elle considérait comme des manquements graves de la société Euriware à ses obligations et de son attitude jugée dilatoire dans le cadre de l'expertise amiable diligentée par la société XL Insurance Company Limited résilié le contrat d'infogérance pour faute grave aux torts exclusifs de la société Euriware ; que de son côté la société Euriware conteste ces allégations invoquant l'absence de fourniture de moyens par la société Haulotte pour lui permettre la sauvegarde de sites distants dont celui du Creusot et le fait que par deux fois depuis 2006 la société Haulotte n'aurait pas suivi ses préconisations en matière de sécurisation de son système ; que l'expertise judiciaire ordonnée à la demande de la société Haulotte dans le litige qui l'oppose par ailleurs à la société Euriware a donné lieu à l'élaboration d'une note technique par l'expert Y
 le 27 décembre 2013 ; qu'il en résulte que le serveur concerné par l'incident comporte un système RAID 1 pour le système et un serveur RAID 5 pour le stockage des données reparties entre une machine virtuelle d'impression non affectée par l'incident et une machine virtuelle contenant trois partitions dont seule la partition F contenant un répertoire « commun » et un répertoire « users » a été affectée ; qu'il relève que le système RAID 5 est dit 'à tolérance de panne' et est capable de continuer à fonctionner en cas de panne d'un des disques sans être infaillible en cas de pannes simultanée de plusieurs disques ou du contrôleur luimême ; que l'expert situe la chronologie de l'incident du 20 avril au 6 juin 2011 mais a également constaté que l'analyse des logs du système RAID 5 faisait apparaître des messages d'alertes signalant des risques de perte de données dus à une situation critique du disque logique du contrôleur 1 notamment du 15 au 19 avril 2011, une reconstruction du RAID 5 ayant débuté le 19 avril à 1h19 ; qu'il estime que la perte des fichiers de données est établie mais reste à quantifier et que l'incident a été provoqué par une perte du système RAID 5 de stockage de données ; que des bad stripes sont à l'origine de celle-ci et que les actions menées par Euriware pour y remédier sont inconnues ; qu'ainsi il apparaît que la perte de données survenue dans le cadre d'un dysfonctionnement ou d'une panne ne saurait être assimilée à un bris de machine ou à un bris informatique au sens des stipulations, dès lors que le sinistre est survenu au moment de l'exécution du script de sauvegarde qui selon la méthode préconisée par la société IBM, devait permettre la récupération des données et qui, en l'espèce, compte tenu des messages d'erreurs qui l'ont précédé ne revêt pas le caractère d'un événement accidentel et soudain qui est de l'essence même du contrat d'assurance ; que par suite, il convient de débouter la société Haulotte de toutes ses demandes et de confirmer le jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne en ce qu'il a dit que la société XL Insurance Company Limited ne devait pas sa garantie en l'absence d'un dommage matériel garanti ;