Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 15-16.298 du 03/03/2016,  partie 4


qu'il a noté que le rythme de travail est ralenti de façon pathologique et que la fatigabilité à l'effort intellectuel est anormale ; qu'à la suite des examens techniques qu'il a réalisés sur ce patient pour évaluer l'importance des troubles neuropsychiatriques dont il restait atteint, l'expert a énuméré les troubles affectant cette victime : détérioration mentale pathologique, difficultés de concentration, conceptualisation possible mais avec un effort intellectuel très important, compréhension difficile, l'intéressé n'accédant pas au secteur de l'abstraction, résultat négatif aux épreuves de performance, troubles de la mémoire important, avec un retentissement professionnel en ce que il est noté des difficultés pour le mode d'emploi de certaines machines, oubli de certaines connaissances générales acquises dans le passé et difficultés à mémoriser des connaissances nouvelles, impossibilité d'intégration et de fixation de l'information verbale, qu'en réponse au questionnaire d'intégration à la vie collective l'expert a mis en évidence l'existence de difficultés d'intégration au foyer, de difficultés d'intégration sociale, qu'il faut observer que le rapport du docteur [J] a été produit (et communiqué à la partie adverse) en double exemplaire, l'un ne comportant aucune précision sur le taux de l'ITP, tandis que l'autre mentionne que l'ITP, qui s'étend du 1er février 1989 au 7 novembre 1999 peut être évaluée à 50 %;
 
 Préjudices patrimoniaux 
 
 Préjudice patrimoniaux temporaires 
 
 - Dépenses de santé déjà exposées 
 
 *frais médicaux restés à charge: 192 €
 
 *Dépenses de santé prises en charge par la caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA), aux droits de laquelle vient le régime social des indépendants (RSI) : selon décompte de la Caisse Maladie Régionale d'Alsace en date du 11 juillet 2002 et transmis au tribunal de grande instance de Strasbourg par courrier du même jour mentionnant qu'en application du protocole 1983 cet organisme n'entendait pas intervenir dans l'instance opposant M. [C] à la compagnie d'assurances AGF IART, il apparaît que les dépenses de santé exposées du 1er janvier 1997 au 8 novembre 1999 se sont élevées à la somme de 5687,30 euros 
 
 - Perte de gains professionnels actuels 
 
 en exécution de la transaction définitive souscrite entre les parties il convient de préciser que M. [C] ne peut prétendre à une indemnisation au titre de la perte de salaire éprouvée par lui que pour la période comprise entre le 28 février 1989 et le 8 novembre 1999 ; que cependant et contrairement aux affirmations de la compagnie d'assurances il ressort clairement des expertises des docteurs [I] et [J] que en raison de l'état de santé de M. [C] la date de consolidation doit être repoussée au 8 novembre 1999 et ce en lien direct avec l'accident initial ; qu'il y a lieu de retenir que M. [C] a repris l'activité artisanale de son père à compter du mois de janvier 1988, en sorte qu'il n'avait pu développer son activité que sur une durée de 11 mois lorsqu'il a été victime de l'accident dont il s'agit ici de réparer les conséquences ; qu'hormis les documents établis par lui-même et non pas par un cabinet d'expertise comptable, M. [Y] [C] ne produit aucun document attestant de ce qu'il aurait de façon continue augmenté son chiffre d'affaires s'il n'avait pas été victime de cet accident ; qu'il y a lieu en fonction du revenu de référence soit la somme de 73 690,91 francs (revenu de référence qui n'est pas discutable en ce qu'il a été pris pour base de calcul dans le cadre de la transaction déjà évoquée) et des revenus déclarés par M. [C] selon les avis d'imposition qui sont versées au dossier et en tenant compte du coefficient d'érosion monétaire, dont la compagnie d'assurances n'a pas réellement ni de façon pertinente discuté l'application, de retenir une somme totale de 765 960,97 francs, soit à présent 116 770 euros, étant ajouté que la cour ne dispose d'aucun décompte des organismes sociaux relatif aux indemnités journalières perçues par M. [C] durant cette période ;
 
 Préjudices patrimoniaux permanents 
 
 - Dépenses de santé futures 
 
 il ne ressort pas des expertises médicales que M. [C] doivent exposer à l'avenir des dépenses de santé non remboursées par les organismes sociaux, ceux-ci n'ayant au demeurant apporté aucun élément en ce sens ;
 
 - Perte de gains professionnels futurs 
 
 il ressort que des conclusions du 1e expert dans son expertise du 27 septembre 1991 que des conclusions des experts [I] et [J] que l'accident et l'incapacité qui en est la conséquence pour M. [C] ont eu un retentissement professionnel majeur, puisqu'il se trouve à présent physiquement et intellectuellement inapte à reprendre dans des conditions antérieures l'activité qui était la sienne au moment de l'accident ;