Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-23.135 du 14/11/2018,  partie 5


La Clinique de l'Alma a nécessairement veillé à ce qu'avant de s'engager avec le docteur X..., ce dernier était un partenaire idéal et que ses choix étaient convenables ou justifiés. Elle ne saurait lui reprocher quatre ans après la signature de la convention d'avoir finalement fait un mauvais choix de matériel qui lui incombe aussi nécessairement. Force est de constater que la Clinique de l'Alma avait bien conscience du choix risqué puisqu'il a été conclu dès l'origine que « si le montant des forfaits techniques ne suffisait pas à couvrir les charges d'investissement et d'exploitation de l'appareil, le docteur X... et la Clinique de l'Alma partageront pour moitié la perte d'exploitation constatée. La clinique de l'Alma ne peut pas non plus lui reprocher que la machine livrée ne correspondait pas à celle qui avait été commandée. La convention conclue entre les parties indique bien que la Clinique de l'Alma a pour obligation de « veiller au bon fonctionnement et à la notoriété de son plateau technique » comprenant le scanner et elle a d'ailleurs mis en place un « règlement intérieur du scanner de l'Alma ». 2 - Concernant le manque, voire l'absence totale, d'implication du docteur X... et l'absence d'agrément des praticiens le remplaçant : Pour la Clinique de l'Alma, le docteur X... ne s'est absolument pas investi dans l'exploitation du scanner ; il n'a jamais effectué la moindre vacation en plus de deux ans et demi et pour tenter de pallier ses absences, il a fait intervenir plusieurs remplaçants qui, contrairement aux dispositions de l'article 2.4 de l'avenant en date du 24 août 2011, n'ont fait l'objet d'aucune demande d'agrément par le docteur X.... La Clinique de l'Alma formule des griefs à l'encontre exclusivement du docteur X... alors même qu'elle a signé le 24 août 2011 un avenant à la convention relative à l'exploitation du scanner dans lequel elle autorise la transmission de la convention dans son intégralité à la Selas Alma scanner dans lequel il est précisé les conditions de l'agrément par elle des nouveaux associés de la Selas Alma scanner et le fait qu'il est d'ores et déjà convenu que les docteurs A..., Y... et Z... sont agréés. Le même jour, elle a signé avec le docteur Y... et le docteur Z... deux contrats d'exercice qui avaient pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Clinique de l'Alma autorise le praticien à exercer sa spécialité dans son établissement et fournit à ce dernier un certain nombre de prestations pour permettre cet exercice et dans lesquels il est expressément indiqué que « la clinique ayant été informée du souhait des docteurs Y..., Z... et X... de céder les contrats d'exercice qu'ils ont à titre personnel à la Selas Alma scanner..., accepte le transfert desdits contrats à la Selas Alma scanner dont ils sont associés et dont une copie des statuts lui a été préalablement remise. » Le 15 septembre 2011 un contrat de « transfert de contrats d'exercice » a été donc conclu entre les docteurs X..., Y... et Z... qui confirme les termes de la clause susvisée puisque les docteurs Y... et Z... transfèrent irrévocablement et à titre gracieux et à effet du 24 août 2011 à la Selas Alma scanner, représentée par le docteur X... qui accepte, les contrats d'exercice et les conditions particulières les liant à la Clinique de l'Alma dans toutes leurs dispositions sans exception au titre de leur activité de radiologue en charge du scanner. Compte tenu de ces transferts de contrats convenus et consentis par la Clinique de l'Alma, qui ne peut soutenir qu'elle les ignorait au regard de la clause susvisée présente dans les contrats d'exercice des docteurs Z... et Y... et compte tenu de sa lettre de résiliation dans laquelle elle reconnaît le « recrutement d'associés » de la selas Alma scanner et dans laquelle elle entend faire jouer un sort différent entre le docteur X... et les deux autres docteurs Z... et Y... indiquant que « ces médecins, bien qu'associés de votre société, interviennent à la clinique de l'Alma sur la base de contrats qui leur sont propres et pourront ainsi continuer d'exercer normalement leur activité », l'absence d'implication du docteur X... ne peut s'analyser seule ; il convient en réalité d'analyser si tous les associés composant la Selas Alma scanner , à laquelle l'ensemble des obligations du docteur X... a été transféré, ont été trop peu investis ou ont manqué d'implication dans ce cadre notamment des vacations. Dans la convention initiale du 21 décembre 2010, la clinique de l'Alma s'est engagée à mettre à la disposition du docteur X... dans le cadre de la première convention, au minimum 50 % des plages de vacations ouvertes sur le scanner. Le praticien, quant à lui, s'est engagé vis à vis de la Clinique de l'Alma à « assurer avec la plus grande diligence les vacations ci-dessus accordées ». Il y a donc 50 % des plages de vacations ouvertes sur le scanner qui devaient être assurées par les associés de la Selas Alma scanner sachant qu'il était possible que ces vacations soient également assurées par des remplaçants agréés par la clinique.