cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 11,  décision 16-16.634 du 31/01/2018,  partie 3



 1°/ que le vendeur de matériels électroniques ou informatiques est tenu à l'égard de son cocontractant acheteur à un devoir de conseil qui lui impose de se renseigner sur les besoins de ce dernier, de l'informer, lors de l'achat, de l'adéquation du matériel proposé à l'utilisation qui en est prévue, et de lui fournir un matériel et un logiciel exploitables ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations mêmes de la cour d'appel, que la société Kip avait conclu avec la société Octant un contrat de maintenance, et que c'est auprès de la société ABR que la société Octant avait passé commande du matériel informatique litigieux, que la société ABR lui avait fourni via la vente du matériel à la société Xerox, qui avait à son tour consenti à la société Octant un contrat de location financière portant sur ce matériel ; qu'il en résulte que lorsque la société Kip est intervenue dans le cadre du contrat de maintenance, fut-ce pour mettre en service le nouveau matériel, la vérification de la compatibilité de ce nouveau matériel avec l'environnement informatique existant devait déjà avoir eu lieu dans le cadre de la relation acheteur-vendeur entre la société Octant et la société ABR et n'avait en tout état de cause plus lieu d'être ; que dès lors, en déclarant cependant, pour retenir la responsabilité de la société Kip et la condamner à garantir intégralement la société ABR de la condamnation prononcée contre elle, qu'il appartenait à la société Kip, spécialisée dans les gros photocopieurs lors de la mise en service de l'appareil de s'assurer de la compatibilité de ce nouveau matériel avec l'installation informatique existante, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et a violé l'article 1382 du code civil ;
 
 2°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Kip faisait valoir que le contrat de maintenance passé entre elle et la société Octant stipulait expressément, en son article 9.2 : « Le client s'engage à ce que tous ses logiciels et matériels destinés à fonctionner conjointement aux logiciels et matériels entretenus par E2S dans le cadre du présent contrat soient parfaitement installés, opérationnels et compatibles avec ces derniers » ; que dès lors, en affirmant que la société Kip aurait dû vérifier la compatibilité du nouveau matériel avec l'existant lors de la mise en service de l'appareil, sans répondre aux conclusions de la société Kip sur ce point, dont il résultait que la société Octant était censée avoir déjà vérifié cette compatibilité et en faire son affaire, ce qu'elle avait pu faire avec son vendeur, la société ABR, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°/ que le vendeur de matériels électroniques ou informatiques est tenu à l'égard de son cocontractant acheteur à un devoir de conseil qui lui impose de se renseigner sur les besoins de ce dernier, de l'informer, lors de l'achat, de l'adéquation du matériel proposé à l'utilisation qui en est prévue, et de lui fournir un matériel et un logiciel exploitables ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a elle-même rappelé que la société Octant avait passé commande auprès de la société ABR, celle-ci s'étant alors tournée vers la société Kip pour la fourniture, ne pouvait affirmer que la société Kip aurait soutenu en méconnaissance de ses obligations contractuelles de fournisseur de matériel informatique, qu'il ne lui incombait pas de vérifier l'environnement logiciel de la société Octant, qui avait choisi le matériel sous sa seule responsabilité, cependant qu'elle constatait elle-même que la société Kip n'avait d'autre relation directe avec la société Octant que dans le cadre du contrat de maintenance, et que c'était à la société ABR, fournisseur de la société Octant, que la société Kip avait fourni le matériel litigieux, de sorte qu'elle n'avait pu conseiller la société Octant lors de la commande ni alors constater aucune incompatibilité du nouveau matériel avec l'existant ; que dès lors, s'il devait être considéré que la condamnation de la société Kip résulte également de la qualité de fournisseur que la cour d'appel lui a imputée, la cour d'appel devrait être considérée comme n'ayant pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation de l'article 1382 du code civil ;
 
 Mais attendu, en premier lieu, que le manquement de la société ABR à ses obligations, retenu par la cour d'appel, n'exonère pas la société Kip de sa propre responsabilité à l'égard de la société Octant ; que le moyen, qui en sa première branche postule le contraire, n'est pas fondé ;
 
 Et attendu, en second lieu, qu'ayant constaté les multiples dysfonctionnements de l'appareil résultant de son incompatibilité avec le réseau informatique de la société Octant, l'arrêt relève que la société Kip est spécialisée dans les gros photocopieurs, qu'elle est le fabricant et fournisseur de l'appareil litigieux, qu'elle l'a installé et qu'elle est intervenue à de multiples reprises au titre de son contrat de maintenance pendant près d'une année ;