Cour d'appel de Douai
22, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-14.916 du 16/03/2022,  partie 4


Parmi les 3 communiqués incriminés par la société Lebas Industries, le premier en date du 21 septembre 2011, intitulé "Metabolic explorer communique : point sur le premier développement en propre de la société: la Malaisie" annonce l'opération, la date de fin de cette dernière ainsi que la sélection, "après appel d'offres auquel ont répondu trois sociétés internationales" d'une "société française, spécialisée dans le secteur des biotechnologies, qui est déjà intervenue aux côtés de Metabolic Explorer ". Même si la société d'ingénierie n'y est pas expressément nommée, au vu de la description faite, la société Lebas Industries est facilement identifiable, contrairement à ce que soutient la société Métabolic Explorer. Ensuite quand bien même la date de fin de construction s'avère effectivement différente de celle annoncée dans ledit communiqué et que la société en charge de la construction n'est pas la société française mais la filiale malaisienne de cette dernière, ce dernier ne comporte aucune mise en cause de la société Lebas Industries. Les retards pris par le projet de construction sont le sujet du second communiqué, en date du 9 mars 2012, intitulé "Metabolic explorer au sein du parc Bioxcell (Malaisie) : léger décalage dans le calendrier de construction", lequel informe le public que "la société d'ingénierie en charge de la construction de l'usine n'a pas, à ce jour, fourni l'ensemble des documents techniques nécessaires au respect du calendrier, ce qui engendre un ralentissement du chantier qui ne devrait pas excéder six mois. Par ailleurs, Bio-xcell effectue en parallèle des opérations complémentaires de conditionnement dii sol. Cette phase devrait durer trois mois au maximum. Ce ralentissement ne devrait donc pas retarder la réception de 1'usine de plus de 6 mois par rapport au calendrier prévisionnel". Ce communiqué se présente sous la forme d'un énoncé de deux faits distincts, imputés l'un à la société d'ingénierie, à savoir en réalité la société Lebas Malaisie, l'autre à la société Bio-xcell afm d'informer les partenaires et notamment les actionnaires d'un retard pris dans la date prévisible de réception de l'usine. Le fait qu'ait pu être jugée injustifiée, plusieurs années après, par la sentence arbitrale rendue entre les sociétés Lebas Malaisie et Bio-xcell Malaisie, la demande de fourniture des documents, laquelle avait d'ailleurs motivé la demande de résiliation par la société Metex Malaisie de l'EPCC, tant dès mars 2012 qu'en février 2013, ne saurait suffire à démontrer l'intention malicieuse de la société Métabolic Explorer dans l'établissement de cette communication. Si indéniablement par cette communication, la société Métabolic Explorer cherche à se dédouaner du retard pris dans l'opération, aucun dénigrement ne ressort des assertions ci-dessus rappelées, lesquelles concerne d'ailleurs la société d'ingénierie chargée de la construction à savoir la société Lebas Malaisie, et non la société Lebas Industries. Il en est de même pour l'interview de M. [W] en date du 5 avril 2013, postérieurement à la résiliation du contrat EPCC, sur un site tradingsat.com, média dont la portée n'est même pas explicitée par la société Lebas Industries, qui reprend la thèse de la société Métabolic Explorer relative aux deux causes explicitant le retard dans le projet. La qualification de "manquements répétés de la société chargée de l'ingénierie [qui] ont conduit à la résiliation de son contrat", est insuffisante à établir un dénigrement de la société française, laquelle n'est pas directement mise en cause et n'est que la société mère de la société en charge de la construction de l'usine. Quant au 3éme communiqué, en date du 15mars 2013, intitulé: "implantation de Metabolic Explorer en Malaisie : les deux partenaires Bio-xcell et Metabolic Explorer font le point sur le projet de construction de 1'usine PDO ", il a pour but d'informer de l'accord sur la reprise et la poursuite du projet, avec une nouvelle organisation en termes d'ingénierie. Cette publication est concomitante à la résiliation immédiate de l'EPCC adressée par la société Bio-xcell à la société Lebas Malaisie par courrier du 15 mars 2013 et faisant suite à la demande en date du 21 février 2013 de la société Metex Malaisie. Est ainsi mentionné, "s'agissant de l'ingénierie : accord sur les principes d'une nouvelle organisation en termes d'ingénierie notamment en remplacement de la société d'ingénierie actuelle". Cette présentation neutre et objective, sans aucun commentaire sur la société d'ingénierie, laquelle il convient de le rappeler est en réalité la société Lebas Malaisie, et non la société française du même nom, ne comporte aucune critique même voilée de la société Lebas Industries. Ainsi n'est il pas établi par la société Lebas Industries que par ces communications la société Métabolic Explorer ait cherché à la discréditer et avait l'intention de lui nuire, étant observé qu'aucune preuve n'est versée aux débats permettant d'accréditer l'affirmation de la société Lebas Industries que cette communication aurait eu des répercussions sur son image et aurait créé des inquiétudes chez ses différents partenaires. Ainsi, tant la faute de la société Métabolic Explorer que le préjudice ne sont pas établis, justifiant le rejet de cette demande. La décision des premiers juges est donc infirmée de ce chef » ;