décision 15-84.032 du 28/06/2016,  partie 3


qu'il contestait s'être de quelque façon, pour les négociations avec M. B... L..., associé à M. P... R..., même si C..., pour ses propres fins et sans le consulter, avait voulu faire croire le contraire ; qu'il faisait valoir qu'ayant obtenu du doyen de l'université la faveur de tripler sa première année, pour avoir obtenu des résultats très encourageants au concours de l'année précédente, il n'avait nul besoin, pour réussir, de frauder, ayant suivi une préparation spéciale et bénéficiant tout à la fois du soutien d'un étudiant ayant réussi l'internat et de sa mère, elle-même médecin ; qu'il insistait sur le fait que, dès le début, il avait rejeté la proposition de fraude qui lui avait été faite, ne s'estimant d'aucune manière engagé par les propos et les actes de M. P... R..., son "binôme" dont il avait fait la connaissance au cours de l'année 2009 et qui, lui-même, croyait à une blague ; qu'il justifiait qu'il n'eût pas dénoncé les faits à l'administration de l'Université pour n'avoir, quant à lui, disposé d'aucune preuve de la réalité de la fraude, ayant eu, en outre, la conviction qu'il appartenait le cas échéant à M. P... R... d'y pourvoir ; que, si les procès-verbaux de ses précédentes déclarations paraissaient contenir des éléments contredisant la version des faits qu'il exposait devant le juge d'instruction, cela montrait seulement qu'il s'était alors exprimé maladroitement ; qu'il n'avait été qu'un témoin ; qu'à l'occasion d'une confrontation organisée entre eux par le juge d'instruction, M. P... R... s'alignait sur la position de M. S... suivant laquelle C... n'avait pas eu conscience d'avoir été associé à lui dans la négociation qui lui avait permis d'obtenir l'abaissement du prix de vente des sujets d'examen à la somme de 35 000 euros, et s'il avait pu paraître dire le contraire, M. P... R... l'expliquait, lui aussi, par le fait qu'il s'était sans doute mal exprimé ; que M. P... R... maintenait avoir communiqué à M. S... les sujets d'examen reçus par télématique et, même si sa mémoire lui faisait défaut sur ce point, il indiquait qu'ils avaient dû regarder quelques-uns de ces sujets, mais pas tous ; que M. S... maintenait qu'il avait jeté un rapide coup d'oeil sur les sujets, sans leur prêter plus d'attention que cela puisqu'il n'y avait vu qu'une banale compilation d'annales ; que la chronologie des déclarations contradictoires de M. S... apparaît décisive ; que, lorsque C..., sur leur convocation, se présente devant les services de police, il savait que son "binôme" M. P... R... et plusieurs autres étudiants ont été, une semaine plus tôt, placés en garde à vue ; que M. S... avait donc eu tout le temps de préparer ses explications quant à sa participation aux faits ; qu'il résulte des procès-verbaux qui en ont été dressés que ses aveux sont circonstanciés, mesurés ; que M. S..., s'il a alors corroboré les déclarations de M. P... R... quant à leur association pour parvenir à négocier le prix de 35 000 euros s'est écarté sur plusieurs points de la version fournie par C... et, en particulier, sur le fait qu'il n'aurait pas emporté avec lui une impression papier des sujets transmis par voie télématique, même s'il en a pris connaissance sur un tel support ; qu'à cet égard, il y a lieu de souligner que la circonstance que M. S... aurait pu prendre connaissance des sujets frauduleusement soustraits au service des examens entre les mains de M. P... R..., sans que C... lui en imprime un exemplaire pour son usage personnel, n'empêche que l'infraction de recel n'en est pas moins caractérisée à son encontre dès lors qu'il ne pouvait avoir de doute sur l'origine frauduleuse de ces sujets d'examen et qu'il en a pris connaissance effectivement, ainsi que, même devant le juge d'instruction et tout en minimisant alors l'intérêt qu'il y a pris, il a reconnu l'avoir fait ; que M. S... ne saurait donc sérieusement soutenir qu'il n'aurait fait que reproduire passivement les déclarations de M. P... R..., qu'il ne connaissait que depuis quelques mois et avec lequel, comme il a tenu à le préciser devant le juge d'instruction, il n'avait établi qu'une relation de travail, celle de binômes ; qu'entré dans l'enseignement supérieur trois ans plus tôt, M. S... ne saurait davantage sérieusement soutenir qu'il aurait été incapable d'exprimer fidèlement ce qu'il entendait dire devant les services de police ; que, quant à l'absence de mobile dont se prévaut M. S..., son parcours universitaire infructueux, au moins jusqu'à la période des faits, puisqu'il triplait sa première année de médecine, permet difficilement de croire qu'il était pleinement confiant dans ses chances de succès, au point de négliger les ressources de la fraude qui s'offraient à lui par l'entremise de son binôme ; que, dès lors, au vu de l'ensemble de ces éléments, les deux infractions reprochées à M. B... L... (sic) apparaissent caractérisées à l'encontre de C... et il convient de l'en déclarer coupable dans les termes de la prévention ;