cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile A,  décision 16-19.641 du 08/06/2017,  partie 2


que les conditions particulières définissent le dommage matériel comme toute altération, destruction, atteinte à la structure ou à la substance, disparition, perte d'un bien et le dommage immatériel comme tous les dommages autres que corporel ou matériel consistant en frais et pertes pécuniaires de toute nature ainsi que les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré ; que le sinistre est la survenance d'un dommage matériel ou d'une perte non exclus par la police atteignant un bien assuré ; que le bris de machine correspond à ' la survenance de dommages sur les machines et matériels y compris matériels informatiques fixes et portables tels que bris, déformation fissuration, effondrement résultant des causes suivantes : - causes internes : erreur de conception ; de calcul, défaut de matière, vice de construction - causes externes : introduction pénétration, chute, ou heurt des corps étrangers, effondrement partiel ou total de bâtiment - incidents d'exploitation : grippage, déréglage, vibration ,desserrage de pièces, échauffement mécanique, usure mécanique, thermique ou chimique, défaut de graissage, manque d'eau dans les chaudières ou récipients à vapeur, coup de bélier, surchauffe localisée, coup de feu, défaillance des appareils de régulation, contrôle, sécurité, maladresse, négligence, inexpérience ou malveillance des préposés des assurés ou de tiers ; la garantie est notamment acquise pour les matériels informatiques portables à l'extérieur des locaux assurés' ; que s'agissant des frais de reconstitution des médias informatiques résultant d'un événement garanti, le contrat mentionne « la prise en charge du coût de reconstitution ou de remplacement de tous supports informatiques tels que cartes perforées, bandes, disquettes archives, fichiers, microfilms etc.. comprenant le coût de reconstitution ou de remplacement des supports matériels et frais de reconstitution et de report de l'information » et précise que « le paiement de l'indemnité n'est effectué que sur justification du remplacement ou de la reconstitution des documents ou objets détruits ou endommagés et de leurs informations et production des mémoires et factures, au plus tard dans un délai de deux ans à partir de la date du sinistre » ; que ne sont ainsi pris en charge que les frais de duplication sur un support neuf de données dont le support matériel a été détruit, à partir d'une sauvegarde existante ; que selon le contrat « tous dommages sauf » sont exclus de la garantie « l'impossibilité totale ou partielle pour l'assuré d'utiliser ou d'accéder aux informations qu'il détient ou à celles de ses prestataires ou fournisseurs ainsi que les frais et pertes (y compris les pertes d'exploitation) qui en résultent » ; que le contrat stipule encore que sont également exclus l'ensemble des informations et données informatiques ou non sur tous supports (c'est à dire tous les dispositifs capables de stocker les informations tels que disques, disquettes, bandes audio et vidéo, cartouches, cassettes magnétiques CD ROM, mémoires vives, circuits intégrés, micro processeurs, archives plans) que l'assuré détient à un quelque titre que ce soit dans l'exercice de ses activités (y compris en cours de transmission et de traitement ) ; que restent toutefois couverts dans la mesure où leur garantie est prévue au contrat, les frais de duplication des informations sur supports informatiques et le coût de reconstitution des informations sur support non informatiques consécutifs à un dommage matériel garanti au contrat ; qu'en l'espèce, il est constant que la société Haulotte revendique l'application du contrat ensuite d'un dommage informatique survenu sur le site du Creusot le 20 avril 2011, ayant entraîné une perte de données, considérant que la garantie bris de machine est acquise, à concurrence de 500 000 €, de même que la garantie des frais et pertes, celle-ci devant selon elle, inclure les frais de reconstitution des données à concurrence de 10 000 000 € ; que toutefois, il ressort des éléments de la procédure que l'architecture informatique de la société Haulotte repose sur un système RAID 5 ; que celui-ci permet de scinder l'inscription des données en plusieurs fichiers sur les partitions de plusieurs disques durs, de sorte que la défaillance d'un disque, permet la récupération des données figurant sur les autres partitions ; que le rapport d'incident dit RIT établi le 20 avril 2011 fait état d'un incident détecté le 20 avril 2011 à 00h47 relevant des erreurs de bad stripes sur la carte RAID ; que le premier ticket ouvert chez IBM le 21 avril préconisait de casser le logical drive et de le créer ce qui entraînerait la perte de toutes les données et nécessitait au préalable une copie des données du serveur; que le deuxième ticket chez IBM avait préconisé la même solution soit : casser le logical drive, formater les disques, recréer le logical drive et restaurer les données ; qu'il apparaît que cette procédure a été appliquée le 24 avril 2011 avec suppression de la partition F et du logical drive puis création de ces éléments et création des dossiers partagés « communs » et « users » sous la partition F ; que toutefois au moment de la copie des données sauvegardées sont apparus des erreurs avec modification des droits d'accès pour les utilisateurs ; que le 2 mai certains utilisateurs se sont plaint de la disparition de certains fichiers et à l'inverse de la réapparition d'anciens fichiers ;