décision 16-81.995 du 04/01/2017,  partie 2


que ce comportement, de nature à causer une atteinte à l&apos;intégrité psychique des mineures, caractérisée par un choc émotif ou une perturbation psychologique, constitue un acte de violence à leur encontre au sens du code pénal ; que le délit reproché au prévenu à l&apos;égard de [F] [V] est ainsi établi ; que la décision entreprise sera dès lors réformée en ce qu&apos;elle l&apos;en a relaxé ;
 
 "alors que l&apos;infraction de violences volontaires n&apos;est constituée, en l&apos;absence de tout contact matériel avec le corps de la victime, que pour autant que les agissements du prévenu ont provoqué chez cette dernière un choc émotif ; qu&apos;en se bornant à relever que le fait pour M. [V] de s&apos;emparer d&apos;une arme, au moyen de laquelle il a menacé de se donner la mort devant ses filles de nature à causer une atteinte à l&apos;intégrité psychique des mineures, caractérisée par un choc émotif ou une perturbation psychologique, constitue un acte de violence à leur encontre au sens du code pénal sans dire en quoi ce geste, qui n&apos;était pas dirigé contre ses filles, ni contre un tiers, constituait une violence ayant entraîné un choc émotif, les juges du fond ont méconnu le sens et la portée des textes susvisés" ;
 
 Attendu que, pour déclarer M. [V] coupable de violences envers sa fille [F], l&apos;arrêt retient que celui-ci, au cours du mois d&apos;avril 2013, en présence de Mme [O] et de ses trois filles, [V], [L] et [F], s&apos;est emparé d&apos;un fusil de chasse ou d&apos;une carabine à plombs, au moyen duquel il a menacé de se donner la mort devant celles-ci, que ce comportement, de nature à causer une atteinte à l&apos;intégrité psychique des mineures, caractérisée par un choc émotif ou une perturbation psychologique, constitue un acte de violence à leur encontre au sens du code pénal ;
 
 Attendu qu&apos;en se déterminant ainsi, et dès lors que la menace de se donner la mort devant sa fille, âgée de huit ans, était nécessairement de nature à causer à celle-ci un choc émotif caractérisant à son encontre des violences au sens de l&apos;article 222-13 du code pénal, la cour d&apos;appel a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ; 
 
 Mais sur le troisième moyen, pris de la violation de l&apos;article 132-19, 132-24 et 132-25 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a condamné M. [V], en marge de l&apos;emprisonnement avec sursis avec mise à l&apos;épreuve, à neuf mois d&apos;emprisonnement ferme ;
 
 "aux motifs que M. [V] est âgé de 47 ans, marié, père de trois enfants et exerce la profession de convoyeur de fonds pour un salaire de l&apos;ordre de 2 000 euros par mois ; qu&apos;il n&apos;a jamais été condamné par le passé ; que les faits qui lui sont imputés sont toutefois d&apos;une particulière gravité, dont il n&apos;apparaît pas avoir pris l&apos;entière mesure, s&apos;agissant de violences répétées durant plusieurs années sur son épouse et sur ses enfants ; que dans ce contexte, toute autre peine que l&apos;emprisonnement étant manifestement inadéquate pour le sanctionner il sera condamné à la peine de dix-huit mois d&apos;emprisonnement dont neuf mois avec sursis assorti d&apos;une mise à l&apos;épreuve pendant deux ans, laquelle répond de manière plus adaptée à son comportement, à sa personnalité et à sa situation personnelle ; que cette mise à l&apos;épreuve comportera, outre les mesures de contrôle prévues par l&apos;article 132-44 du code pénal, les obligations particulières de réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l&apos;infraction, même en l&apos;absence de décision sur l&apos;action civile, de se soumettre à des mesures d&apos;examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l&apos;hospitalisation et de s&apos;abstenir de paraître au domicile de Mme [O] et à ses abords ; qu&apos;il échet également d&apos;ordonner la confiscation des armes et munitions saisies lui appartenant ;que, tenant compte de la nature des infractions perpétrées, qui sont incompatibles avec la détention d&apos;une arme dangereuse pour la sécurité des personnes, il n&apos;y a pas lieu enfin, en l&apos;état, de faire droit à la demande de l&apos;intéressé tendant à exclure la mention de la présente condamnation du bulletin n° 2 de son casier judiciaire ;
 
 "alors que, en matière correctionnelle, et en cas de prononcé d&apos;une peine d&apos;emprisonnement ferme, les juges du fond sont tenus d&apos;envisager formellement, sauf à constater une impossibilité matérielle, ce qui n&apos;est pas le cas ici, les mesures d&apos;aménagement dont peut légalement faire l&apos;objet l&apos;emprisonnement ferme ; que faute de satisfaire cette obligation, l&apos;arrêt a été rendu en violation des textes susvisés" ;
 
 Vu l&apos;article 132-19 du code pénal ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de ce texte que le juge qui prononce une peine d&apos;emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l&apos;espèce, de la gravité de l&apos;infraction, ainsi que du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; que, dans le cas où la peine n&apos;est pas n&apos;