Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-25.447 du 22/09/2021,  partie 4


que la question se pose alors si, au regard des quatre autres griefs énoncés dans la lettre de licenciement, il a effectivement concrétisé ce chantage en ne s'investissant plus dans son travail, avant même son arrêt maladie – étant observé qu'un faible délai s'est écoulé entre sa demande de rupture conventionnelle, cet arrêt maladie et l'introduction de la procédure de licenciement ; que s'agissant des actes managériaux, la BPALC produit le témoignage de la directrice de groupe selon lequel plusieurs collaboratrices de l'agence s'étaient plaintes qu'elles n'avaient plus eu de points hebdos depuis le début de l'été ; que la banque produit également un mail du second d'agence adressé le 17 novembre 2016 faisant état de plusieurs refus de validation sur des dossiers divers de la part de M. [N] [] ; que dans son courrier du 23 décembre 2016, M. [N] reconnaît qu'il ne s'entretenait plus avec chaque collaborateur un jour dans la semaine mais qu'il l'accompagnait « selon ses propres besoins, au moment où il rencontre des difficultés, en laissant plus d'autonomie à ceux qui sont en capacité », estimant que ce mode de management portait ses fruits au vu des résultats de l'agence ; que s'agissant du collaborateur s'étant vu opposer plusieurs refus de validation, M. [N] l'accuse de dans ce même courrier de diverses fautes ou erreurs avant d'affirmer de ses refus étaient tous objectivement justifiés et de contester le fait que cette personne ait produit une attestation à la demande du groupe, comme elle le lui avait avoué, ce dont il s'était plaint par emails, qu'il produit, restés sans réponse ; que la cour constate que s'agissant des entretiens individuels hebdomadaires ou des briefings agence, ils constituaient un exigence ressortant du poste de responsable d'agence [] ; qu'en décidant unilatéralement de ne plus procéder aux briefings hebdomadaires, M. [N] n'a donc plus accompli une des missions essentielles afférentes à son poste de responsable d'agence, malgré une demande réitérée en ce sens de l'employeur, ce qui caractérise un acte d'insubordination, que ne peut excuser le bon résultat de l'agence, étant observé qu'il n'avait pas la liberté de diriger son agence à sa guise, mais devait se conformer aux consignes de ses supérieurs et à la politique de management de la banque ; que par ailleurs, même si le salarié conteste les dires de son collaborateur [] aucun élément ne permet de mettre en doute le contenu de ce courriel, qui traduit l'incompréhension de ce collaborateur face au changement d'attitude de son responsable, dont il indique expressément qu'il a été motivé par le fait que M. [N], selon ses dires mêmes, voulait devenir un salarié « à problème » pour provoquer la rupture ; que ce courriel d'un subordonné de l'intimé, qui n'avait a priori aucun conflit avec lui et intervenu alors que le chef d'agence était toujours en postes, confirme donc le fait que M. [N] cherchait à quitter l'entreprise, sans avoir à donner sa démission, en ne respectant plus ses obligations et en faisant du zèle au point de déstabiliser ses collaborateurs ; que si M. [N] conteste avoir voulu éviter une démission pour obtenir des aides, dont il dit n'avoir par bénéficié, pour la création de son entreprise, qu'il prétend avoir créé dans la précipitation pour « avoir une occupation professionnelle », qu'il convient néanmoins de relever qu'une telle démission l'aurait privé des allocations chômage alors que son activité au sein de la SASU, dont la création était nécessairement déjà en gestation lors de la demande de rupture conventionnelle, ne devait pas donner lieu à rémunération [] ; que s'agissant des plaintes des clients de la banque, la directrice de groupe témoigne que plusieurs clients ont rapporté un défaut de réponse à leur mail ou leurs appels téléphoniques ; que M. [N] fait observer que ces plaintes sont limitées à deux clients, cités dans la lettre de licenciement, dont le grief, pour l'un d'entre eux, n'est pas allégué, ce qui est exact ; que pour l'autre plainte, dans son courrier du 23 décembre 2016, M. [N] reconnait ne pas avoir répondu aux mails parce que ce client avait multiplié des demandes concomitantes qu'il estimait ne pas être de son ressort et qu'il était dans l'attente du « dénouement de ses demandes pour apporter une réponse globale » [] ; que la cour constate cependant que ce client s'est bien plaint d'une inaction de M. [N] qui lui a occasionné un préjudice [] ; que dans la lettre de licenciement, la BPALC fait valoir à juste titre que M. [N] aurait a minima du prévenir ce client des démarches en cours [] ; que cet exemple donné dans la lettre de licenciement confère donc un caractère réel au grief qui est le défaut de réponse aux courriers et/ou aux appels téléphoniques des clients, même si cet exemple est le seul dont il a été justifié, étant toujours observé qu'entre le refus de la rupture conventionnelle et l'introduction de la procédure de licenciement il s'est écoulé très peu de temps ;