Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6C, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.474 du 06/02/2020,  partie 3



 « L'article 371-4 alinéa 2 du code civil, dispose que si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.
 
 A titre liminaire, il convient de rappeler que C... F... en parallèle de la présente instance a saisi le tribunal de grande instance de Grasse aux fins de voir, à titre principal, annuler la reconnaissance de paternité de I... T....
 
 Si N... W... et I... T... relèvent qu'il existe une contestation sérieuse sur de prétendues probabilités de paternité, en l'état des dispositions de l'article 146 du code de procédure civile, cette considération n'est pas pertinente dans la mesure où la cour n'est pas saisie de l'action en établissement de la filiation paternelle de l'enfant mais d'une demande d'instauration d'un droit de visite et d'hébergement sur le fondement de l'article 371-4 alinéa 2 du code civil au profit de M F... qui est à ce jour un tiers vis à vis de l'enfant.
 
 C'est donc à tort que N... W... et I... T... soutiennent que le juge des référés n'est pas compétent pour établir un droit de visite, faute de prouver la paternité sur l'enfant G....
 
 La cour doit rechercher si conformément à l'article 371-4 du code civil, il est de l'intérêt de l'enfant de voir fixer les modalités des relations entre l'enfant et C... F... aux motifs en particulier que parent ou non, l'enfant a résidé de manière stable avec lui, qu'il a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.
 
 Si N... W... rappelle qu'il est établi par les pièces versées au dossier que Monsieur T... s'est comporté comme un père, ayant une complicité extraordinaire G... et n'a jamais manqué à son entretien et à son éducation, tel n'est pas l'objet du débat, les qualités de I... T... n'étant d'ailleurs pas mises en cause par C... F....
 
 En outre, si N... W... et I... T... affirment que l'intérêt de l'enfant n'est pas la motivation de C... F... qui chercherait à se venger de la procédure engagée à son encontre en liquidation d'indivision, aucune pièce du dossier ne vient étayer les affirmations des intimés ce chef.
 
 De même, les SMS injurieux dont font état N... W... et I... T..., à supposer qu'il puisse être formellement démontré que C... F... en soit l'auteur, démontrent les relations particulièrement dégradées entretenues avec N... W... mais n'établissent pas que la motivation réelle de C... F... soit la vengeance, et non l'intérêt de l'enfant.
 
 Au demeurant, l'existence de relations conflictuelles entre les parties n'est pas un obstacle suffisant pour justifier le rejet de la demande formée par C... F....
 
 De multiples témoignages, démontrent que C... F... a noué avec G... des liens affectifs durables, la pérennité de cette relation n'ayant d'ailleurs été mise à mal qu'à l'initiative de N... W... qui y a mis un terme. La cour constate ainsi que la rupture du lien affectif qui existait entre C... F... et l'enfant est bien du fait de la mère.
 
 Si N... W... et I... T... contestent les témoignages versés au dossier par C... F... les arguant de faux, la cour constate qu'ils n'ont pas versé au dossier copie de plaintes pour faux témoignages dont ils font état et ne justifient pas des suites judiciaires données de sorte que rien ne permet de mettre en cause la crédibilité des témoignages produits.
 
 La cour constate que N... W... et I... T... reconnaissent que Mme W... postérieurement à la naissance de l'enfant voyait C... F... lorsqu'elle était dans la région, que leurs rapports étaient cordiaux, que C... F... prenait des photos de G....
 
 A ce titre, B... J... certifie « avoir vu à plusieurs reprise Madame N... W... suite à son départ en corse l'année 2012-2013-2014-2015-2016 au domicile de Mr F... [...] et plusieurs jours consécutif (1 semaine)".
 
 X... O... atteste "V... de Mr F... et de Mlle W... N... j'ai constaté que Mlle W..., depuis son départ mi 2012 revient de manière régulière habiter chez Mr F....
 
 J'ai constaté qu'elle entre et sort de manière autonome de la villa de Mr F....
 
 Je précise avoir passé plusieurs soirées en leur compagnie chez moi ainsi que chez eux ou chez des voisins.
 
 Au départ des locataires de l'appartement de la villa de Mr F..., il a à la demande de Mlle W... agencé celui-ci afin de pouvoir accueillir Mlle W... alors enceinte de sa fille. Plus tard il m'a fait part que cette dernière s'était mis en ménage depuis son départ avec un autre homme en Corse.
 
 Pour pouvoir voir sa fille, il a même accepté d'héberger le compagnon de Mlle W... chez lui".