décision 17-13.055 du 21/12/2017,  partie 5


Que s'ils estimaient les choix techniques inadaptés, M. Et Mme X... se devaient d'en informer le maître d'oeuvre, et de mettre fin, le cas échéant, aux contrats conclus avec les intervenants ; que dans le procès-verbal de constat dressé à la demande de M, et Mme X... par Maître D..., Huissier de justice au MANS le 17 avril 2008, il est mentionné que la société PMS leur ait fait délivrer une sommation interpellative les 15 et 16 avril 2008 ; Qu'ils se gardent bien de produire ces pièces ; Qu'en tout état de cause, dans le compte rendu de chantier du 14 avril 2008, il est mentionné que PMS est prête à reprendre le travail mais "demande expressément à M. Et Mme X... de ne plus s'immiscer dans les travaux" ; Que déjà le chantier avait été arrêté en mars "sous l'initiative de PMS en attente d'une redéfinition des rôles de chaque partie sur ce chantier" (compte rendu du 27 mars 2008) ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que la société PMS a, le 25 avril 2008, fait assigner M. et Mme X... en référé pour voir constater la résiliation du marché à leurs torts, et faire désigner un expert ;
 Que par ordonnance en date du 14 mai 2008, le Président de ce Tribunal a fait droit à la demande d'expertise, considérant que la recherche de la cause de la rupture du marché ne relevait pas de sa compétence ; que les défendeurs prétendent, sans d'ailleurs en rapporter la preuve, que cette mesure d'expertise n'a pas été mise en oeuvre en raison de l'absence de versement par la société PMS de la consignation mise à sa charge ; Que cependant, ils avaient tout intérêt eux-mêmes à faire en sorte que cette expertise ait lieu en versant la somme fixée par le Juge des référés, afin de déterminer l'imputabilité de la rupture et l'importance des malfaçons prétendument commises par l'entreprise ; Que force est de relever, que si celles-ci avaient été aussi importantes qu'ils le soutiennent, générant un préjudice de plus de 87000 euros, ils n'auraient pas manqué de le faire ; que pour apprécier les travaux exécutés par la société PMS, le Tribunal ne dispose finalement que des avis de l'APAVE en date des 21, 23, 24 et 25 avril 2008, celui du 3 novembre 2008 étant postérieur à la reprise du chantier par la société EPIOS, ainsi que d'une lettre et d'un devis de SOGEA en date du 6 mai 2008 ; Que les époux X... produisent en outre un témoignage et des photographies ; que L'APÂVE y émet des avis défavorables sur des dossiers techniques établis par PMS ainsi que sur certaines pièces de Sogeo (conception du dallage du garage) ; Que cependant, à la date de rédaction de ces préconisations, la société PMS et la société Sogeo Expert avaient cessé d'intervenir, de sorte que rien ne prouve qu'ils n'en auraient pas tenu compte ; Que de même, il n'est pas établi que la longueur du micro pieu n°20 ait été incompatible avec les résultats des essais à l'arrachement réalisés par l'entreprise ; que la lettre et le devis établis par la société SOGEA font état essentiellement de désordres au niveau du micropieux n° 14 et de l'ouverture totale des fondations ; Que cependant, il a été établi de manière non contradictoire et par une entreprise qui devait prendre toutes précautions quant à l'existant pour éviter qu'à son tour, sa responsabilité ne soit engagée ; Que ces pièces sont insuffisamment probantes ; qu'il est de même des photographies et du témoignage produits, lesquels ne sont pas exploitables ; que le Tribunal n'a pas à pallier à la carence des maîtres de l'ouvrage en ordonnant une expertise très difficile à exécuter compte tenu de l'exécution des travaux par une autre société, alors qu'ils auraient pu, en temps utile, la solliciter ; qu'aucune faute que soit au stade de la conception ou de la direction des travaux n'est donc établie à rencontre de la société Sogeo Expert, étant précisé au surplus que le contrat de maîtrise d'oeuvre n'a été signé que les 26 et 31 mars 2008, même si manifestement, la société Sogeo Expert a commencé à intervenir avant, et que sa mission a pris fin dès le 18 avril 2008, et ce, parce qu'en raison du comportement des maîtres de l'ouvrage, elle ne pouvait l'exécuter correctement ; que dans ces conditions, il convient de débouter M. et Mme X.... de leur demande reconventionnelle, et de les condamner, solidairement, par application de l'article 220 du code civil, à payer à la société Sogeo Expert le montant de sa facture du 3 juillet 2008, soit 2233,34 euros, correspondant au contrat de travaux et à 19,7% des prestations de "visas et direction" ; Qu'en application des dispositions de l'article 1.153 du code civil, cette somme sera assortie des intérêts au taux légal calculés à compter du 5 novembre 2008, date de la première présentation à ses destinataires d'une lettre recommandée de mise en demeure ; que rien ne s'oppose à ce que la capitalisation des intérêts soit ordonnée dans les conditions prévues à l'article 1154 du code civil »