décision 16-84.639 du 11/07/2017,  partie 5


qu'il a également évoqué le fait qu'il n'aurait pas, par ses agissements, cherché délibérément à dégrader les conditions de travail alors que compte tenu de la répétition de ceux-ci et finalement, et de leur omniprésence dans des relations qui auraient dû être essentiellement professionnelles, et compte tenu du niveau de responsabilité de M. X..., leur caractère déplacé et inapproprié ne pouvait lui échapper pas plus que les réticences des victimes et les dysfonctionnement qui ont pu en résulter ; que la preuve est ainsi rapportée, dans les termes de l'article 222-33-2 du code pénal, des éléments constitutifs de l'infraction, à savoir des agissements répétés ayant eu pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, conditions alternatives ; que le jugement du 6 janvier 2015 sera donc confirmé en ce qui concerne la culpabilité ;
 
 "1°) alors que l'incrimination de harcèlement nécessite la répétition de propos ou comportements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, que la circonstance de répétition ne peut s'induire de la pluralité des plaignantes et doit être caractérisée pour chacune d'entre elles ; qu'à défaut de pareille distinction, l'arrêt manque de base légale ;
 
 "2°) alors que la manifestation des effets d'un harcèlement prétendu doit être précisée par le juge répressif en termes dénués d'équivoque ; qu'en l'état de l'absence d'expertise psychologique pour l'une des plaignantes et de l'invalidation des expertises relatives aux trois autres plaignantes, la cour n'a pu retenir que la santé physique ou mentale des intéressées aurait été altérée sans priver son arrêt de toute base légale ;
 
 "3°) alors en tout état de cause que la conséquence liée à la dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui doit être suffisamment grave et présenter un lien nécessaire et direct avec les faits de la prévention ; qu'à défaut de précision sur ces points, l'arrêt est derechef privé de toute base légale" ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé, en tous ses éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit de harcèlement moral dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze juillet deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.