cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 10,  décision 17-13.173 du 13/06/2018,  partie 8


que Mme Y... explique encore que sa responsabilité dans la gestion fautive du client DDB n'est pas établie compte tenu de l'intervention, dans tous les dossiers, de M. A... ou de M. E..., que le contrat passé avec le cabinet d'avocats P... a été négocié en présence d'Eric A... et d'Hervé E..., que la décision du cabinet de mettre un terme au contrat ne lui est pas imputable ; qu'elle impute à l'absence de réponse de M. A... l'impossibilité de nouer un contact avec les universités du Medef et toujours à M. A... l'absence de contribution pour répondre aux demandes du client CMS (courriels des 10 et 11 juin 2011) ; qu'elle fait observer que la société a obtenu des gains de l'ordre de 280.000 euros grâce à ses contrats, qu'elle ne l'a jamais sanctionnée pour le prétendu non-respect des horaires tout au long de la collaboration, qu'elle est à l'origine de la mise en relation entre la société et M. J... et qu'elle avait organisé de multiples rendez-vous et réunions préalables à la rencontre avec M. G, que la participation de plus de 10 personnalités politiques dont plusieurs ministres comme invité d'honneur du cercle d'entreprise et le rassemblement lors de divers dîners des représentants de la sphère publique comme des conseillers de cabinets ministériels ou de l'Élysée résultent de ses initiatives dans l'intérêt de la société, qu'il est indéniable qu'elle a eu recours à ses contacts professionnels mais aussi personnels ; qu'elle relève encore que seuls cinq mails dont trois en 2011 et deux en octobre 2012 lui font grief de ne pas respecter les consignes et directives données qu'au surplus, ils sont bien antérieurs à son licenciement ; qu'elle dresse la liste des personnalités qu'elle a ainsi mises en relation avec la société ; que Mme Y... fait observer que le fait même que ses propres contrats n'aient prétendument pas couvert sa rémunération tend à établir que l'objet de ses missions était d'une autre nature et présentait un intérêt important pour la société qui ne l'a pas licenciée avant mai 2013 en dépit de ce manque prétendu de résultat ; que l'insuffisance professionnelle, qui se définit comme l'incapacité objective et durable d'un salarié d'exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification, constitue une cause légitime de licenciement ; que si l'appréciation des aptitudes professionnelles et de l'adaptation à l'emploi relève du pouvoir patronal, l'insuffisance alléguée doit toutefois reposer sur des éléments concrets et ne peut être fondée sur une appréciation purement subjective de l'employeur ; que pour justifier le licenciement, les griefs formulés doivent être suffisamment pertinents, matériellement vérifiables et perturber la bonne marche de l'entreprise ou être préjudiciable aux intérêts de celle-ci ; que l'examen du contrat de travail montre que Mme Y... qui n'avait aucun objectif chiffré ainsi que l'ont relevé pertinemment les premiers juges, à qui il n'a jamais été expressément demandé de communiquer des comptes rendus sauf pour en déplorer l'absence à une seule reprise en cinq ans, avait en réalité essentiellement pour mission de mettre en relation le président de BKI avec des prospects, qu'elle n'est pas utilement contredite quand elle soutient avoir oeuvré pour favoriser la mise en relation de la SAS Bernard Krief Institutionnel BKI avec des personnalités influentes des cabinets ministériels, de la société civile et ce, conformément aux véritables attentes de son employeur, à qui il revenait une fois le contact opéré de négocier et de conclure les contrats de conseil en stratégie et en lobbying opérationnel, avec ou par l'intermédiaire des personnalités qui lui étaient présentées étant observé que M. A... a, à plusieurs reprises, exigé d'être présent pour les négociations et la conclusion des contrats ; qu'il sera relevé que si l'employeur communique 5 courriels de rappels de consignes, il n'a jamais notifié une quelconque sanction pour le non respect des horaires notamment ni procédé à une évaluation pour mettre en garde la salariée sur certaines des carences qu'il dénonce seulement au terme de cinq années de collaboration et ce en dépit de modalités d'exécution constantes de ses missions par la salariée pendant toute la collaboration ; qu'en conséquence, compte tenu de la supervision volontairement opérée par le responsable de la société, il n'est pas établi que l'insuffisance des résultat notamment est exclusivement imputable à la seule salariée étant précisé au surplus qu'elle fait remarquer à juste titre que la société a traversé une période difficile, relayée par les médias, ce qui a pu induire chez les interlocuteurs susceptibles d'être mis en relation avec la société par Mme Y... sinon une défiance, à tout le moins une réserve ; que c'est donc par une juste appréciation des éléments fournis, de la spécificité du rôle et des missions confiées à la salariée que les premiers juges ont conclu à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement prononcé ; que la cour confirmera le jugement déféré y compris en ce qu'il a évalué à 40.000 euros le montant des dommages-intérêts à revenir la salariée au titre de ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, les premiers juges ayant procédé à une exacte évaluation de son préjudice en lien avec la perte de son emploi ;