décision 20-85.696 du 08/03/2023,  partie 4



 CASSE et ANNULE, partiellement par voie de conséquence, l'arrêt de ladite cour d'appel, du 1er octobre 2021, en toutes ses dispositions relatives à M. [T] et en ses dispositions civiles relatives à la demande de dommages-intérêts faites en leur nom personnel par les consorts [V] à l'égard de M. [R], toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites des cassations ainsi prononcées,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris, et sa mention en marge ou à la suite des arrêts partiellement annulés ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille vingt-trois.