décision 16-13.310 du 10/01/2018,  partie 5


que Mme A... a, selon elle, voulu rejoindre Me G..., s'est mise en arrêt de travail, a coupé toute relation avec le cabinet et n'a pas hésité à s'afficher en public avec Me G... pour qui elle prospectait des clients ; que cela, soutient-elle, explique sa réaction tendant à contester les arrêts de travail ; mais, qu'ainsi que la cour l'a précédemment relevé, les arrêts de travail de Mme A... étaient justifiés par un état dépressif réactionnel avéré et les conclusions de l'enquête préliminaire sont très nettes sur les relations entre Mme A... et Me G... en ce qu'il n'a été constaté aucune collusion entre elles au détriment de Mme Y..., même si Mme A... avait pu confier à des tiers qu'elle aurait souhaité travailler avec Me G... qu'elle appréciait ; qu'il convient d'observer, à cet égard, que Mme Y... a porté plainte pour cette supposée entente frauduleuse entre Me G... et Mme A..., du chef d'association de malfaiteurs ce qui caractérise non seulement, une erreur manifeste d'appréciation sur cette qualification juridique de la part d'un avocat, mais, surtout, un abus de droit destiné à nuire aux personnes visées ; que de surcroît, Mme Y... persiste à invoquer les témoignages de Mme K... et de M. L... qui attesteraient de cette connivence (ses pièces 23 et 24) alors que d'une part, Mme J..., ex secrétaire de Mme Y..., a reconnu devant les enquêteurs (pièce 25 de l'enquête préliminaire) que M. M..., client de Mme Y..., avait établi, à la demande de celle-ci, une attestation contre Mme A..., moyennant une ristourne sur les honoraires d'avocat et d'autre part, que le couple K.../P...  a déclaré aux enquêteurs que l'époux de Mme Y..., M. Z..., leur avait demandé de rédiger une attestation contre Mme A... dont ils savaient que le contenu était inexact ; qu'il en résulte que Mme Y... associant de façon erronée le sort de Me G... et de Mme A..., a déclenché les représailles décrites plus haut à l'encontre de cette dernière, accentuant, ainsi, le processus de harcèlement tout en recourant, par ailleurs, à des manoeuvres susceptibles de revêtir une qualification pénale pour s'en exonérer de sorte que ces circonstances ne peuvent constituer des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement de nature à justifier son comportement ; qu'en quatrième lieu, Mme Y... verse aux débats de nombreuses attestations de clients et celles de deux ex salariées (ses pièces 74 à 96) faisant état d'une bonne ambiance dans le cabinet d'avocat et du comportement respectueux de Mme Y... à l'égard du personnel, dont Mme A... ; que les témoignages des clients qui se déplaçaient épisodiquement au cabinet d'avocat et qui émettent en des termes généraux un avis sur la gentillesse et sur le caractère attentionné de Mme Y... ne sont pas suffisamment circonstanciés pour rendre compte des relations précises entre les deux intéressées qui ont, au surplus, évolué dans le temps comme exposé plus haut, notamment par Mme F... qui évoque, même, une relation amicale entre l'employeur et la salariée durant la première période de leur collaboration ; qu'il en est de même de l'attestation de Mme N..., délivrée, tant à titre d'ancienne salariée que de cliente du cabinet (pièces 84 et 108) qui se borne à affirmer que Mme Y... était un bon employeur ; que si, Mme J... qui a travaillé comme secrétaire dans le cabinet de Mme Y... atteste ne pas avoir été témoin de faits pouvant justifier les accusations de harcèlement moral portées par Mme Y... à l'encontre de Mme A... et que leurs relations ont toujours été en adéquation avec le travail du cabinet, ce témoin a, néanmoins, fait part aux enquêteurs du caractère bipolaire de Mme Y... rendant son humeur très versatile et suscitant des débordements dont elle ne s'offusquait pas personnellement contrairement aux autres secrétaires ; que Mme J..., tout en reconnaissant les excès du comportement de Mme Y... n'en tire pas les mêmes conséquences que Mme A... et ses collègues de travail ; mais que, surtout, elle ne fait nullement référence à l'acharnement procédural dont a été victime Mme A... de façon injustifiée pendant la suspension de son contrat de travail ; qu'il découle de ce qui précède que l'ensemble de ces témoignages ne constituent pas des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement de nature à justifier le comportement de Mme Y... ; que la demande faite six jours avant l'audience de plaidoiries par Mme Y... en vue d'obtenir de la cour qu'elle entende ces témoins sera, en conséquence, écartée ; qu'en cinquième lieu, Mme Y... conteste l'existence d'un lien de causalité entre les arrêts de travail et les prétendus faits de harcèlement ; qu'elle expose, notamment, que les arrêts de travail dont Mme A... a bénéficié au cours de l'année 2012 ne sont pas produits aux débats et que l'ordonnance d'antidépresseurs délivrée en mars 2012 n'a pas été renouvelée ; qu'il doit être rappelé que malgré les multiples dénonciations ou recours de Mme Y... sur la sincérité des arrêts de travail, ceux-ci ont été validés par la caisse primaire d'assurance maladie étant précisé que l'enquête préliminaire n'a mis en évidence aucune fraude commise, à cet égard, par Mme A... ;