décision 20-83.624 du 15/03/2022,  partie 2



 8. Pour condamner M. [N] à indemniser la société [2] de son préjudice matériel, solidairement avec ses co-appelants, dans la limite opposable aux non appelants de la somme de 84 000 euros, l'arrêt attaqué relève, par motifs propres et partiellement adoptés, qu'il a participé avec M. [U] à la mise en place d'une organisation aux fins de subtiliser des téléphones au sein de l'entrepôt dans l'entreprise qui les employait, lesquels étaient ensuite sortis par certains chauffeurs, dont MM. [T] et [S], puis étaient revendus. 
 
 9. Ils ajoutent que les prévenus ont participé à une opération frauduleuse ayant permis de détourner sur les périodes de temps visées par la prévention plusieurs téléphones portables sur le site de la société [1] et que l'enquête a établi que les faits étaient interdépendants de sorte que les infractions commises étaient connexes.
 
 10. Ils en déduisent que la solidarité ne peut être sérieusement contestée, eu égard au caractère organisé de l'ensemble des faits délictueux et au lien existant entre les vols successifs et l'ensemble des recels perpétrés.
 
 11. En se déterminant ainsi, par des motifs relevant de son appréciation souveraine et suffisant à établir le lien de connexité existant entre les faits reprochés à l'appelant et à ses co prévenus tenus solidairement, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen.
 
 12. Dès lors, les griefs doivent être écartés.
 
 13. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé par M. [X] [U] 
 
 CONSTATE la déchéance du pourvoi ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. [F] [N] 
 
 LE REJETTE ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze mars deux mille vingt-deux.