Cour d'appel de Pau
22, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-16.983 du 03/03/2021,  partie 2


les vignes sont à moi, les hangars sont à moi, je viens de rappeler L..., maintenant on passe à l'étape supérieure, tu me fous la paix; je vais être clair et net, tu m'emmerdes, tu vas me laisser tranquille, tu me laisses en paix; donc tu enlèves tes affaires du hangar; maintenant on va passer à l'étape supérieure, ... je suis très ferme, s'il le faut je te refais partir à Saint Luc une deuxième fois, tu ne m'emmerderas plus ... Tu t'occupes de maman parce qu'elle est si malade; elle n'est pas malade avec le venin qu'elle a craché sur moi partout; donc je ne veux plus avoir à faire à vous. Tu restes chez toi et tu me vides les hangars; tu m'enlèves les voitures du hangar; tu m'enlèves les chiens, le matériel et je change les serrures la semaine prochaine, je fais venir l'huissier vendredi " ( premier message ) " J'espère que tu as bien compris mon message... je pense que j'ai été clair et net, tu restes chez toi; la cour sera fermée à clé, je ne te veux plus dans mes trousses, tu n'as plus rien avoir avec tout ça; je pense que c'est clair et net; s'il refaut les gendarmes à la maison, je les refais venir, c'est pas un problème, j'ai fait un courrier au procureur " ( second message ) ; d'autre part, des propos que les époux P... reprochent à leur fils d'avoir tenus à leur égard en ces termes " vous en baverez jusqu'à la fin de vos jours, ( ...) que vous pouvez crever. Jamais je ne m'occuperai de vous (...) Que vous partez au plus vite ", et ce lors d'une altercation survenue le 22 juin 2013 alors qu'ils se trouvaient à leur domicile, altercation ayant débouché sur le dépôt par Monsieur P... d'une main courante en date du 25 juin 2013 auprès de la Gendarmerie de MONEIN, que la cour constate que l'ensemble des propos précités et que Monsieur O... P... ne conteste pas avoir tenus envers ses père et mère, l'ont été dans un contexte familial particulier devenu très conflictuel entre les protagonistes, lorsque les époux P... ont appris l'homosexualité de leur fils au mois de décembre 2012, nouvelle qu'ils ont vécue comme une trahison au regard du schéma de vie qu'ils projetaient pour leur fils, et qui a suscité chez eux un vif sentiment de désapprobation, de rejet puis d'hostilité, ainsi que cela ressort clairement des divers éléments objectifs que constituent - la teneur d'un courrier daté du 15 décembre 2012, intitulé " Demande de 3 points non négociables ", aux termes duquel Monsieur O... P... était sommé par son père de rompre sa relation avec X... ( nom de son compagnon ), de reconstruire sa vie avec une compagne qui puisse amener ou procréer avec lui 1 ou 2 petits-enfants et lui assurer sa propre succession en employant ces mots " pour procréer, jusqu'à ce jour du moins, il faut 2 être humains, soit un homme et une femme ; à ce jour 2 hommes ou 2 femmes n'ont jamais pu mettre au monde un enfant ... voilà les choses simples et réelles de la vie que même la science à ce jour n'a pu transgresser " - le fait pour les époux P... et en particulier pour Monsieur F... P... d'avoir tenu envers leur fils des propos menaçants, insultants et harcelants, de façon répétée, et en des termes caractéristiques d'une attitude radicalement homophobe, et ce ainsi que le révèlent notamment les divers message vocaux adressés par Monsieur F... P... à son fils, tels que retranscrits dans le cadre d'un procès-verbal de constat d'huissier du 2 août 2013, rapportant en particulier que les termes employés dans le premier message daté du 17 décembre 2012 étaient les suivants " les animaux sont plus intelligents que les humains, ils s'enculent entre sexe opposé et non pas le même sexe, c'est une honte je te dis ", et encore " ne viens pas ici avec des amis ou des copains, c'est le fusil qui t'attend, il est prêt, il est devant la porte ", et " je suis prêt à aller au Tribunal parce que c'est une honte " et " moi, je te le dis en tête à tête, tu vas voir, ça va mal finir " - l'attitude empreinte de violences verbales et de menaces de mort que Monsieur F... P... a manifestée à l'égard de personnes proches de son fils, ainsi qu'en atteste notamment Madame U... X..., qui en sa qualité de mère du compagnon de Monsieur O... P..., déclare avoir été relancée téléphoniquement le 17 décembre 2012 sur son lieu de travail par Monsieur F... P..., qui l'a accusée de cautionner l'homosexualité de son fils et d'en vouloir à son patrimoine, et menacée que " si son fils ne revenait pas dans le droit chemin, il s'en prendrait au [...], et que cela se terminerait dans une mare de sang et au tribunal " - que la cour considère que c'est la façon dont les époux P... ont réagi à l'annonce de l'homosexualité de leur fils, en manifestant à son égard des réactions totalement irrationnelles, et des comportements inadaptés voire même offensants - qui a largement contribué à instaurer entre ceux-ci et leur fils