décision 22-83.492 du 17/01/2023,  partie 2



 13. En statuant ainsi, par des motifs relevant de son appréciation souveraine selon lesquels le gérant de la personne morale a revendiqué avoir agi pour le compte de cette dernière, et dès lors qu'elle n'est pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 14. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 15. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé par la société [1] en qualité de partie civile :
 
 CONSTATE la déchéance du pourvoi ;
 
 Sur le pourvoi formé par la société [1] en qualité de prévenue :
 
 LE REJETTE ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept janvier deux mille vingt-trois.