décision 19-83.793 du 01/09/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
 DU 1ER SEPTEMBRE 2020

M. O... T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 14 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'injure publique à raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
 
 Sur le rapport de M. Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. O... T..., les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. R... P..., et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure
 
 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.
 
 2. M. R... P... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef précité à la suite de la mise en ligne depuis le compte de M. T... sur le réseau Twitter, des deux messages suivants : « Si tu as un peu de courage enfant de putain de salafiste de merde suis moi et on se rencontre [...]» et « Tu me RT petite merde, follow moi si ta des couilles qu'on se parle, je viens te voir où tu es [...] ».
 
 3. M. T..., qui a reconnu être l'auteur de ces messages, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, qui l'a relaxé.
 
 4. La partie civile a relevé appel de cette décision.
 
 Examen du moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté que M. T... a commis une faute civile ayant causé un préjudice à M. P... ouvrant droit à indemnisation pour avoir publié deux messages sur le réseau social Twitter, alors :
 
 « 1°/ que M. T... a été poursuivi du chef d'injure publique envers une personne à raison de son appartenance à une religion, pour avoir publié sur le réseau social Twitter, les deux messages suivants « Si tu as un peu de courage enfant de putain de salafiste de merde suis moi et on se rencontre [...] » et « Tu me RT petite merde, follow moi si ta des couilles qu'on se parle, je viens te voir où tu es [...] » ; qu'en le condamnant pour ces faits, bien que le terme « salafiste », utilisé dans l'un des deux messages poursuivis, ne renvoyait pas à la religion de M. P... mais à ses opinions politiques, la cour d'appel a violé les articles 29, alinéa 2 et 33, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 ;
 
 2°/ qu'en se bornant à relever, pour condamner M. T... du chef d'injure publique envers une personne à raison de son appartenance à une religion, que l'emploi du terme « salafiste » renvoie nécessairement à la religion de M. P..., lequel est de confession musulmane, peu important que le salafisme soit lui-même ou non une religion, mais sans constater qu'il avait été injurié a raison de son appartenance à cette religion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 29, alinéa 2 et 33, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 ;
 
 3°/ qu'en condamnant M. T... du chef d'injure publique envers une personne à raison de son appartenance à une religion pour avoir publié le message « Tu me RT petite merde, follow moi si ta des couilles qu'on se parle, je viens te voir où tu es [...] », sans justifier que ces propos ont été publiés à raison de l'appartenance de M. P... à une religion déterminée, la cour d'appel a violé les articles 29, alinéa 2 et 33, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 ;
 
 4°/ qu'à titre subsidiaire, M. T... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il n'était pas possible de rapprocher le message « Tu me RT petite merde, follow moi si ta des couilles qu'on se parle, je viens te voir où tu es [...] », du message précédant comprenant le terme « salafiste », de telle sorte que la qualification d'injure publique à raison de l'appartenance de la partie civile à une religion ne pouvait pas être retenue ;