Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.660 du 30/01/2020,  partie 4


que s'il est exact que ce changement de résidence peut s'avérer difficile pour E..., non seulement eu égard au retour en métropole qu'il implique, mais surtout vu le fait que l'enfant a toujours vécu à proximité de sa mère, dans le cadre d'une relation fusionnelle, il sera toutefois différé dans le temps, avec prise d'effet au 1er août 2019 afin de permettre à E... de terminer son année scolaire et de passer la moitié des vacances avec sa mère ; qu'il appartiendra en outre à M. W... de s'entourer de tout professionnel de l'enfance susceptible de l'aider et de le conseiller pour assurer la prise en charge de sa fille ; qu'en outre cette fixation de la résidence de E... chez son père, qui s'avère aujourd'hui l'unique moyen de faire exister le lien père-fille nécessaire à la construction identitaire de l'enfant, pourra être examinée de nouveau, en cas de retour en métropole de Mme U..., où une résidence alternée sera susceptible d'être envisagée ;
 
 1/ ALORS QUE la Cour d'appel a constaté que l'enfant, élevée par Madame U..., dont les capacités éducatives ne peuvent être mises en doute, « connaît
 un développement harmonieux et en adéquation avec son âge » ; qu'en énonçant que l'enfant « s'avère psychiquement en danger », la cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 2/ ALORS QUE la Cour d'appel a constaté que par ordonnance en date du 30 juillet 2015, confirmée en appel par arrêt de la Cour d'appel de BASTIA du 18 janvier 2017, le Juge aux affaires familiales de BASTIA a fixé au profit du père un droit de visite et d'hébergement pendant l'intégralité des petites vacances de Noël et d'été, la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, à charge pour la mère d'accompagner l'enfant au domicile du père ou de la faire accompagner ; qu'en se bornant, pour affirmer que la mère était parvenue par « l'éloignement et au regard de son comportement fuyant » à rendre difficile, voire impossible le maintien des liens de l'enfant avec son père, de sorte que celui-ci « n'a vu sa fille que de manière très espacée, de surcroît, sur des laps de temps limités, puis finalement plus du tout depuis la fin de l'année 2017 », sans caractériser un comportement concret par lequel la mère aurait empêché l'exercice par le père du droit de visite et d'hébergement qui lui avait été reconnu, la Cour d'appel n'a pas justifier légalement sa décision au regard de l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 3/ ALORS QU'en énonçant qu' « il appert que seul M. W... s'avère à ce jour en capacité de respecter les droits de son ex-compagne » et par suite, que Madame U... ne serait pas en capacité de respecter les droits de son ex-compagnon, la Cour d'appel a procédé par voie de simple affirmation, en violation de l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 4/ ALORS QUE la Cour d'appel a rappelé que le juge chargé de se prononcer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale devait notamment prendre en considération « les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre » ; qu'elle a constaté que « la violence physique et psychologique » imputée au père par la mère, « durant la vie conjugale, ainsi que dans les débuts de leur séparation, n'est manifestement plus d'actualité » ; qu'en reprochant à la mère son départ du domicile conjugal pour gagner la Corse, puis de Corse pour se rendre en Guadeloupe, sans en avertir le père, éloignement qui aurait rendu difficile, voire impossible le maintien des liens père-enfant, sans rechercher si cet éloignement n'avait pas eu pour cause la violence physique et psychologique dont avait fait preuve le père, même si celle-ci n'était plus d'actualité au jour où elle statuait, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-11 du Code civil ;
 
 5/ ALORS QUE la Cour d'appel a constaté que le « changement de résidence peut s'avérer difficile pour E..., non seulement eu égard au retour en métropole qu'il implique, mais surtout vu le fait que l'enfant a toujours vécu à proximité de sa mère » ; qu'elle a néanmoins décidé qu'il était nécessaire de transférer la résidence de l'enfant auprès du père dès lors que cette difficulté spécifique à l'intérêt de l'enfant pourrait être résolue par Monsieur W..., auquel il appartiendra « de s'entourer de tout professionnel de l'enfance susceptible de l'aider et de le conseiller pour assurer la prise en charge de sa fille » ; qu'en subordonnant ainsi sa décision au bon vouloir du père, la Cour d'appel a violé les articles 373-2, 373-2-9 et 373-2-11 du Code civil.