Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-13.353 du 27/04/2017,  partie 4


expert relève plusieurs malfaçons au niveau des couvertures de la maison : -une mauvaise adaptation de la verrière à la construction mitoyenne réalisée sur la parcelle voisine par [R] [Q], provoquant une fuite par le chéneau avec infiltration dans les pièces habitables, -une infiltration au niveau des capteurs solaires, des pannes, du faîtage, des noues ouvertes, -un chéneau côté sud de la maison mal dimensionné et mal conçu ; que plus généralement, les désordres constatés sur les travaux de couverture et de zinguerie résultent selon l&apos;expert d&apos;une mauvaise conception de la construction, et de l&apos;absence de respect tant des règles de l&apos;art que du DTU ; que non seulement ces désordres sont de nature à compromettre la solidité d&apos;ouvrage, compte tenu de la dissémination des infiltrations dans les structures de la maison, mais qu&apos;en outre ils le rendent impropre à sa destination, les consorts [O]-[S] n&apos;étant pas convenablement protégés des intempéries lorsqu&apos;ils se trouvent dans leur habitation ; qu&apos;ils sont donc, au regard de l&apos;article 1792 précité, de nature à engager la responsabilité de [R] [Q] en sa qualité de constructeur de l&apos;ouvrage ; que celui-ci fait valoir d&apos;une part que des travaux de reprise de la toiture litigieuse ont été effectués par la société Pronnier, qui de ce fait engagerait seule sa responsabilité, et d&apos;autre part que la verrière a été posée par l&apos;entreprise qui la lui a fournie, la société Optimum ; que toutefois, l&apos;expert, après avoir analysé les factures qui lui étaient produites, a pu relever dans son rapport que [R] [Q] avait seulement demandé à l&apos;entreprise Pronnier de reprendre la couverture sur une surface de 40 m², alors que la maison en compte 220 m² ; que surtout la facture de cette entreprise ne porte que sur la dépose et la repose d&apos;ardoises, sans intervention sur les origines des fuites, à savoir le chéneau et la verrière ; que par ailleurs, si la société Optimum a pu confirmer au cours des opérations d&apos;expertise qu&apos;elle avait bien installé la verrière incriminée, il ressort des constats de l&apos;expert exposés tant dans son rapport principal en page 13 et 24 que dans son rapport complémentaire du 27 septembre 2012 que les infiltrations en provenance de la verrière ont pour origine une mauvaise adaptation de celle-ci par [R] [Q] à la construction mitoyenne qu&apos;il a lui-même réalisée ensuite ; qu&apos;ainsi [R] [Q] ne rapporte pas la preuve d&apos;une cause étrangère susceptible de l&apos;exonérer de sa responsabilité de constructeur ; que celle-ci se trouve dès lors engagée de plein droit à l&apos;égard des consorts [O]-[S]; que compte tenu des devis produits, les travaux de reprise de la verrière sont estimés à 20.152 euros TTC, et doivent comprendre en outre les frais liés à l&apos;intervention d&apos;un géomètre afin de régler les problèmes générés par la mitoyenneté des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] provenant d&apos;une division opérée par [R] [Q], intervention que l&apos;expert évalue à 3.500 euros, ainsi que les frais de maîtrise d&apos;oeuvre relatifs à la constitution d&apos;un dossier de permis de construire pour un montant de 4.000 euros ; que les travaux de réfection de la toiture sont quant à eux évalués à la somme de 8.000 euros TTC ; qu&apos;il sera donc alloué aux consorts [O]-[S], en réparation de ce premier préjudice, la somme totale de 35.652 euros ; les infiltrations issues d&apos;équipements intérieurs : que l&apos;expert judiciaire a pu constater que les travaux de plomberie en combles avaient été « très mal réalisés », et engendraient un risque d&apos;infiltrations, une fuite ayant d&apos;ailleurs été observée au droit du chauffe-eau, sous lequel aucun bac de rétention d&apos;eau n&apos;a été positionné, contrairement aux règles de l&apos;art selon l&apos;expert ; que celui-ci a également relevé des canalisations non isolées thermiquement, avec risque de gel, et des gaines électriques non fixées présentant un risque pour les personnes ; que ces désordres, qui affectent tant les travaux de plomberie que d&apos;électricité, et qui représentent un risque de fuite en partie réalisé, ainsi qu&apos;un danger pour les personnes pour ce qui concerne le circuit électrique, rendent l&apos;ouvrage construit par [R] [Q] impropre à sa destination ; qu&apos;ils engagent donc également la responsabilité de celui-ci sur le terrain de l&apos;article 1792 du Code civil ; que le montant des travaux de reprise ayant été évalué par l&apos;expert à 3.800 euros TTC, les consorts [O]-[S] se verront allouer cette somme en réparation de ce chef ; l&apos;absence d&apos;isolation en combles : que l&apos;expert judiciaire indique que la mise en place de laine minérale dans les combles est nécessaire pour assurer le fonctionnement du chauffe-eau et des capteurs solaires, dès lors que ces éléments se trouvent dans cette partie de l&apos;habitation ; qu&apos;il s&apos;en déduit que cette absence de protection thermique rend l&apos;ouvrage impropre à sa destination, puisqu&apos;elle remet en cause la possibilité pour les consorts [O]-[S] de bénéficier durablement non seulement de l&apos;énergie délivrée par les capteurs solaires mais également et surtout de l&apos;eau chaude nécessaire à leur vie quotidienne dans la maison ; que la responsabilité de [R] [Q] doit donc être également retenue en raison de ce désordre en application de l&apos;article 1792 précité ; que l&apos;