décision 15-85.073 du 19/06/2018,  partie 6


qu'il est reproché aux deux prévenus d'avoir, aux dates et lieux mentionnés dans l'ordonnance de renvoi, "par la publication sur des blogs d'articles relatifs à des décisions de justice rendues par le tribunal de grande instance de Blois et la cour d'appel d'Orléans, articles contenant notamment les titres suivants "juges-escrocs dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans", "Mme A..., la juge du tribunal de grande instance de Blois, accorde un passe-droit à la Société générale", "Mme A..., la juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Blois, ordonne une vente sur adjudications sans titre exécutoire", "Association de malfaiteurs entre juges du ressort de la cour d'appel d'Orléans et juges de la Cour de cassation", cherché à jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance ; que, pour que le délit soit constitué, il est nécessaire que les propos incriminés aient été tenus publiquement, par l'un des moyens prévus à l'article 434-25, et qu'ils visent un acte ou une décision juridictionnelle ; qu'en l'espèce, les propos tenus l'ont été par le biais d'une publication sur internet via trois blogs intitulés "...", "...", "... " ; qu'il n'est nul besoin, dès lors que les blogs support de ces publications ont été identifiés, qu'il soit fait mention dans l'acte de poursuite de l'adresse URL permettant d'identifier l'auteur de la publication ; que les termes "A..., la juge du tribunal de grande instance de Blois, accorde un passe-droit à la Société générale", "Mme A..., la juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Blois, ordonne une vente sur adjudications sans titre exécutoire", font indubitablement allusion à des décisions de justice puisqu'il y est question de "passe-droit" accordé par un juge ou de "vente sans titre exécutoire", agissements prêtés à un magistrat en fonction au tribunal de grande instance de Blois ; que ces éléments sont suffisamment précis et qu'il n'est nullement requis par la jurisprudence que la date de la décision concernée soit mentionnée dans l'acte de poursuite ; qu'enfin, la jurisprudence exige que l'action ait été accomplie dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance ; qu'or, il a été jugé qu'entrent dans les prévisions de l'article 434-25 "les déclarations qui mettent en cause, en termes outranciers, l'impartialité des juges et qui présentent leur attitude comme une manifestation de l'injustice judiciaire, dès lors que leur auteur, excédant la limite de la libre critique permis aux citoyens, a voulu atteindre dans son autorité, par-delà les magistrats concernés, la justice, considérée comme une institution fondamentale de l'Etat" ; qu'en l'espèce, les propos diffusés mettent indubitablement en cause l'impartialité d'un magistrat de l'ordre judiciaire, nommément désigné ; qu'ils visent également les magistrats du ressort de la cour d'Orléans et de la Cour de cassation par les termes "association de malfaiteurs entre juges du ressort de la cour d'appel d'Orléans et juges de la Cour de cassation", termes qui renvoient à des infractions pénales graves et sont de nature à jeter le discrédit sur l'institution judiciaire dans son ensemble ; que les faits sont ci-dessus repris en détail ; qu'ils ont été d'emblée reconnus par M. B..., qui a convenu que c'était par l'intermédiaire de M. Y..., conseil de l'une des parties, qu'il avait eu connaissance de l'affaire l'ayant conduit à publier les articles incriminés ; que M. Y... a maintenu ses dénégations ; qu'il a toutefois admis, au cours de l'instruction, connaître Mme A..., juge de l'exécution au tribunal de grande instance de Blois, magistrat auquel il reprochait d'avoir ordonné une vente aux enchères sans titre exécutoire et à l'encontre duquel il avait initié une procédure d'inscription de faux ; qu'il est également apparu qu'il avait eu à faire à M. F..., Mmes G... et J... à l'occasion de plusieurs audiences, et que les questions juridiques intéressant les dossiers qu'il avait eu à traiter devant ces juridictions étaient en lien avec les articles incriminés diffusés sur les blogs ; que les travaux de l'expert M. H..., vivement critiqués par M. Y..., ont donné lieu au dépôt de cinq rapports circonstanciés les 5 décembre 2011, 2 mai 2013, 2 février 2014, 18 mars 2015 et le complément du 26 juin 2015, et la demande d'acte formée au terme de l'instruction par maître C... tendant à la désignation d'un nouvel expert a été rejetée ; qu'il en a été longuement débattu, entre autres moyens, devant la chambre de l'instruction dont l'arrêt du 20 mai 2015, frappé de pourvoi, est désormais définitif ; qu'au cours de l'instruction, le magistrat instructeur, particulièrement diligent, a multiplié les actes afin de parvenir à la manifestation de la vérité et les droits de la défense ont été respectés ; qu'il doit être relevé qu'alors qu'il a inlassablement soutenu être dans l'ignorance des faits qui lui étaient exactement reprochés, M. Y... n'a pas répondu aux 14 convocations qui lui ont été adressées par le magistrat instructeur entre le 20 janvier 2012 et le 23 octobre 2013 afin de lui permettre de s'expliquer et qu'il a été nécessaire de délivrer contre lui un mandat d'amener afin de procéder à sa mise en examen ;