décision 17-14.713 du 28/03/2018,  partie 2


qu'alors que le divorce a été prononcé en 2007 et que tout ou presque a été tenté pour permettre à Z... de renouer des liens avec son père, la situation n'a pas évolué ; que loin d'entreprendre une thérapie familiale comme il leur a pourtant déjà été conseillé par le passé, les deux parents restent englués dans leurs querelles incessantes et stériles, continuant de mener un combat l'un contre l'autre, multipliant les procédures judiciaires et semblant avoir complètement perdus de vue l'intérêt de leur fils ; qu'ils ont l'un comme l'autre été condamnés en correctionnelle par arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Pau le 5 juin 2014 Alex X... à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violence ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours sur ex-conjoint et Mouna Y... à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour les délits de non-représentation d'enfant et violence ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours sur ex-conjoint ; que plus récemment, par arrêt en date du 29 janvier 2015, la cour d'appel de Pau a condamné Mouna Y... à quatre mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans pour non-représentation à une personne ayant le droit de le réclamer pour des faits commis du 1er au 6 mars 2012 et du 8 mars 2012 au 25 novembre 2012 ; que le juge des enfants de Bayonne, qui a été amené à ordonner le placement judiciaire d'Z..., a, par jugement du 26 juin 2014, clôturé son dossier d'assistance éducative ; que cette décision a été confirmée en appel ; que les éléments transmis par le juge des enfants sont instructifs et permettent de mettre en lumière que :
 - le placement d'Z..., qui avait pour objet de permettre à l'adolescent de prendre du recul par rapport au conflit parental s'est avéré être un échec aucune des mesures éducatives tentée par le juge des enfants n'a été efficiente le temps du placement a même été pour le mineur un temps de souffrance.
 - le jeune garçon bénéficie auprès de sa mère d'une prise en charge attentive, Mouna Y... étant décrite par l'expert psychologue comme apportant à son fils la sécurité affective dont il a besoin et l'expert psychiatre n'ayant relevé quant à lui aucun élément qui viendrait mettre en doute ses capacités pour s'occuper de son fils et établir des relations constructives avec lui ; qu'à la lumière de ces éléments, c'est à juste titre que le premier juge, en des motifs pertinents que la cour adopte, a débouté Alex X... de sa demande tendant à exercer seul l'autorité parentale sur l'enfant commun et de sa demande de transfert de résidence, après avoir rappelé à bon droit les dispositions combinées des articles 372, 3714 et 373-2-1 du code civil et relevé d'une part que les parents, depuis leur séparation, s'enferment dans un conflit sans fin et ce, au détriment de leur fils et d'autre part que l'adolescent adopte une position de rejet face à son père ;
 que sur l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père, l'article 373-2-1 alinéa 2 du code civil prévoit que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ; qu'aux termes de l'alinéa 4 du même article, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires ; qu'il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée ; que comme devant le premier Juge, Mouna Y... continue de solliciter la suppression du droit de visite et d'hébergement du père, aux motifs qu'Z... refuse catégoriquement de voir son père et que celui-ci dépose plainte systématiquement contre elle pour non-représentation d'enfant ;
 qu'Alex X... s'y oppose fermement, en demandant reconventionnellenient le transfert de résidence de l'enfant à son domicile, l'organisation d'un droit de visite et d'hébergement pour la mère, la condamnation de celle-ci à une somme de 140 € par mois au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant et la condamnation de la mère à lui payer une astreinte de 500 € à chaque non présentation d'Z... ; qu'il ressort des derniers éléments du dossier que le dispositif actuel mis en place par le premier Juge consistant à imposer aux parents de passer par le Point Rencontre de Bayonne pour permettre à Monsieur X... d'exercer son droit de visite et d'hébergement n'est plus satisfaisant ; que cette solution - dénuée de tout travail de médiatisation - n'a pas permis à l'adolescent de le mettre en confiance, de le rassurer face à son père, encore moins de renouer des liens de qualité avec lui ; qu'elle a de surcroît contribué à cristalliser le conflit parental ; qu'il résulte en effet d'une note du Point Rencontre en date du 12 mars 2015 que Monsieur X..., qui remettait en cause la désignation de l'ACJPB, a attendu le 12 février 2015 pour solliciter, par l'intermédiaire de son avocat, la mise en place de son droit de visite ;