Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-24.764 du 26/03/2020,  partie 3



 La présentation à des fins touristiques de la commune de [...], expose que le village a été soigneusement préservé dans son aspect historique et que les voitures y sont tolérées de manière modérée Cet élément est confirmé par les attestations de madame R... J..., madame K... S... qui exposent que peu d'habitants disposent d'un accès direct à leur maison en voiture, et qu'une rue longe la maison de monsieur et madame P... et de monsieur T..., dont l'immeuble donne sur la place de l'église, avec deux portes qui donnent sur cette même rue.
 
 Selon monsieur A... B... E..., depuis des temps immémoriaux, l'entrée de la famille T... s'est toujours faite par la rue, tant pour le bâtiment que pour l'arrière-cour et ce n'est que récemment que l'accès aurait été modifié. Cette question d'un autre accès ne se serait jamais posée jusqu'alors puisque la maison n'était pas habitée et l'accès à l'arrière-cour restait très occasionnel pour les animaux et les charrettes. Monsieur H... M... décrit l'usage restreint de l'automobile dans la commune et le fait que plusieurs propriétaires aient un immeuble directement sur la rue centrale, nommant les familles P..., T... et D....
 
 Sur les clichés photographiques produits, on observe effectivement que l'immeuble des consorts T... donne directement sur la voie publique et qu'une porte est présente, surmontée d'une enseigne "gîte de France" (cliché 17-1). Le constat d'huissier de Justice en date du 23 octobre 2015 énonce qu'il s'agit d'une ancienne grange transformée en chambre.
 
 Les titres produits par les consorts T..., en particulier, celui en date du 6 mai 1946, l'acte de donation partage du 23 mai 1958, l'acte de donation du 27 février 1998, n'établissent aucune servitude de passage qui pourrait être opposable à leurs voisins. A défaut d'enclave, les témoignages variés des amis, voisins et connaissances de la famille, selon lesquels depuis plus de trente ans, et même 1964 selon monsieur Q..., il était possible d'accéder en voiture à l'arrière des bâtiments, les clichés photographiques qui confirment qu'il était possible d'y stationner, ne peuvent être admis qu'à titre de simple tolérance du propriétaire voisin, ne créant pas de droit. Il s'agit en effet d'une servitude discontinue, qui par sécurité juridique, ne peut s'établir que par titre. D'ailleurs, le témoignage écrit de madame Y... W..., qui soutient la thèse des consorts T... et le fait que pour accéder à leur maison, A... T..., passait par là pour décharger son véhicule et le charger, souligne néanmoins avec honnêteté les " quelques problèmes avec I... D... " qui pourtant n'a jamais obstrué le passage tout en demandant de " réduire les allées et venues en voiture devant sa porte et sa fenêtre ". Il y avait donc, déjà à l'époque, contestation du droit de passer à cet endroit. Il est permis d'observer, sur la pièce n°20 qu'une mention dactylographiée date de 1985, qu'anciennement le passage revendiqué n'existait pas, en raison d'une différence de niveau et d'un mur ancien qui longeait et clôturait à la fois la parcelle [...] et la parcelle [...], interdisant donc toute sortie directe sur la rue à l'époque. » (arrêt, p. 6, sur l'existence d'une enclave, à p. 7) ;
 
 1°) ALORS QUE le propriétaire dont les fonds sont enclavés est fondé à réclamer sur la propriété de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds ; que le droit de passage s'impose dès lors qu'il est justifié par l'exploitation normale du fonds, et la circonstance qu'un fonds soit en partie accessible par la voie publique n'est pas de nature à exclure l'état d'enclave ; qu'en l'espèce, les consorts T... faisaient valoir que l'accès en véhicule à l'arrière de leur maison était rendu indispensable pour l'utilisation des bâtiments à usage d'atelier de menuiserie, nécessitant le transport d'objets lourds, et de garage, ainsi que pour procéder aux travaux, notamment d'entretien ; qu'en retenant, pour écarter l'état d'enclave du fonds des consorts T..., que l'enclave devrait être envisagée par rapport à un fonds et non à chacune de ses parties, que la maison disposerait d'une entrée donnant directement sur la voie publique de sorte que la demande des consorts T... ne relèverait que d'un souci de commodité ou de convenance personnelle, chaque propriétaire ne pouvant exiger que toutes les façades de son immeuble soient aisément accessibles depuis la rue, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'accès en véhicule à l'arrière du bâtiment où se trouvent l'atelier de menuiserie de M. T... et son garage ne constituait pas une utilisation normale de leur fonds, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 682 du code civil ;
 
 2°) ALORS QU'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les époux T... exploitaient à usage de gîte leur bâtiment donnant directement sur la voie publique;