Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-23.898 du 12/02/2020,  partie 2



 Le mode de résidence doit être conforme à l'intérêt de l'enfant ; cet intérêt s'apprécie in concreto.
 
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 Le premier juge a fondé sa motivation sur le non respect par Mme L... de droits de l'autre parent.
 
 Si le respect par les parents est un élément d'appréciation essentiel, il n'en demeure pas moins qu'il appartient au juge d'apprécier in concreto quel est l'intérêt de l'enfant en fonction de l'ensemble des critères requis.
 
 Le seul déménagement du parent ne saurait constituer l'unique critère d'appréciation pour fonder la résidence de l'enfant et doit être confronté aux autres paramètres.
 
 En l'espèce, au moment où le premier juge a statué, l'enfant était âgé d'un peu moins de deux ans (19 mois) et a toujours été élevé par sa mère, qui lui a consacré une disponibilité entière, et ce même s'il est constant que le père a toujours témoigné de l'affection et de l'investissement pour son enfant.
 
 Les pièces produites aux débats prouvent que jusqu'au mois de juin 2017, c'est essentiellement Mme L... qui s'occupait de l'enfant au quotidien ; celle-ci avait obtenu un aménagement de son temps de travail (temps partiel à 80 %) et de ses horaires.
 
 A la date du jugement entrepris, nonobstant le départ de Mme L... à plus de 500 kilomètres du domicile du père, pour des motifs compréhensibles, dans un contexte de rupture, l'intérêt de l'enfant commandait que sa résidence soit fixée au domicile de la mère, plus investie factuellement au quotidien dans l'éducation du très jeune enfant et plus disponible.
 
 Le départ de Mme L... ne pouvait justifier à lui seul de ne pas apprécier l'intérêt de l'enfant d'être élevé au quotidien par l'un ou l'autre des parents étant rappelé que jusqu'à la date de la décision entreprise, Mme L... assumait quasiment seule l'ensemble des tâches éducatives concernant W....
 
 Mme L... soutient que les parties étaient d'accord pour qu'elle quitte la région du père de son enfant, ce que conteste ce dernier.
 
 Les pièces produites par Mme L..., si elles ne peuvent emporter une totale conviction, constituent toutefois des indices de ce que le départ a été à tout le moins discuté entre les deux parties.
 
 A ce jour, Mme L... est davantage disponible que M. P... pour élever son jeune enfant ; elle offre un cadre agréable de vie à celui-ci ; jusqu'à la date de la décision dont appel, elle s'est toujours consacrée à l'éducation de son enfant, qu'elle a élevé quasiment seule.
 
 Jusqu'à la date du 2 juin 2017, M. P... ne s'est pas investi dans l'éducation de l'enfant au quotidien ; à ce jour, il reste toujours moins disponible que son ex-compagne et présente des conditions de prise en charge moins avantageuses que celle de la mère de W... ; il occupe un poste de travail contraignant pouvant le conduire à travailler les week-ends et à confier l'enfant à des tiers (nourrices ou parents).
 
 Mme L..., qui s'est depuis la naissance de l'enfant consacrée à l'éducation de l'enfant au quotidien montre un investissement et une disponibilité tout orientés pour l'éducation de W....
 
 Il y a lieu d'observer enfin que la communication entre les parents ne s'est guère améliorée depuis la date du transfert de résidence et qu'il est démontré que le père a pu poser des difficultés à Mme L... pour voir son enfant alors qu'elle avait fait le déplacement en Normandie au cours du mois de juin 2017.
 
 La décision du premier juge, dénuée de pertinence, sera infirmée en ce qu'elle fixé la résidence de l'enfant chez le père.
 
 Statuant à nouveau, il y a lieu de fixer la résidence de l'enfant au domicile de la mère, avec effet immédiat.
 
 Sur le droit de visite et d'hébergement :
 
 Il ressort des dispositions de l'article 373-2-9 du Code civil que lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent.
 
 Le père doit pouvoir maintenir et entretenir des relations régulières et de qualité avec son enfant ; il y a lieu de dire que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement de M. P... à l'égard de son enfant qui sera scolarisé à la rentrée scolaire de 2018 s'exercera comme suit :
 - la moitié des petites vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ;
 - le mois d'août 2018 pour une période de 2 semaines et, à partir de 2019, le mois d'août ;
 - une fin de semaine entre deux périodes de vacances quand M. P... travaille de nuit et termine le vendredi à 5 heures et reprend le lundi à 13 heures et ce du samedi 12 heures au dimanche 18 heures, le droit s'exerçant sur Nancy » ;