Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-12.402 du 06/04/2016,  partie 5


que toute autre aurait été la solution si la clause avait été ainsi rédigée : " Etat du navire : L'acheteur déclare bien connaître le navire pour l'avoir visité et l'accepter dans l'état où il se trouve, avec tous ses vices ou défauts, apparents ou cachés" ; qu'au vu de ce qui précède, Mr [W] est fondé à obtenir la garantie de Mr [S] sur le fondement de l'article 1641 du code civil ; que II- sur l'indemnisation de Mr [W] : il ne peut être retenu à l'encontre de Mr [W] une quelconque carence/imprudence dans l'entretien du POUSTINIA entre l'achat du navire le 13 septembre 2008 et la constatation de la voie d'eau le 18 mars 2009, ni une quelconque faute dans son utilisation du navire de plaisance. L'intéressé ne peut pas davantage se voir reprocher le défaut de redémarrage du moteur alors qu'il n'est pas démontré par les pièces du dossier qu'il aurait été alerté par Mi [Z] sur la nécessité impérieuse de procéder à une telle opération à bref délai, la seule mention "La protection du moteur contre la corrosion n'est valable qu'une semaine" figurant sur les devis établis le 25 mars 2009 étant insuffisante à cet égard ; que par conséquent, Mr [W] peut prétendre à la réparation intégrale des préjudices subis ; que les indemnisations à revenir au demandeur seront évaluées de la manière suivante : - 16 456 ¿ TTC au titre du coût global (soit 12 578,90 ¿ et 3 877,10 ¿) d'achat et d'installation sur le POUSTINIA d'un nouveau moteur 4JH5SE YANMAR 54 cv (cf. les justificatifs produits par le demandeur à travers ses pièces n° 16, 20 et 21) ; qu'en effet, le 18 mars 2009, le moteur PERIGNS 40 cv type 4108 M s'est trouvé noyé jusqu'aux culasses ; que Mr [J] a indiqué qu'il n'était pas possible de garantir le bon fonctionnement du moteur partiellement noyé par une révision simple "en raison de son âge (30 ans) et du fait qu'après les mesures conservatoires le protégeant une semaine, il n'ait pas été redémarré." ; que la révision complète du moteur étant aléatoire (risque que certaines pièces ne soient plus disponibles en raison de l'âge du moteur) et l'installation d'un nouveau moteur équivalent d'occasion étant très délicate à mettre en oeuvre (peu ou pas d'ateliers prêts à garantir de tels travaux, compte tenu des risques), l'expert judiciaire a retenu que la remise en état du POUSTNIA passait "par le remplacement à neuf du moteur avec un moteur de même type NANIVI, YANMAR ou VOLVO." ; qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la valeur vénale du moteur PERKINS en 2008, ni davantage de retenir une notion de plus-value, alors que le remplacement à neuf du moteur était la seule solution pour permettre au POUSTINIA de naviguer à nouveau ; que ladite somme de 16.456 TTC sera mise à la charge in solidum de Mr [S] (au titre de la restitution partielle du prix), de Mr [P] [¿] ; - 1 826,10 ¿ TTC au titre du coût global (soit 1 267,20 ¿ et 558,90 ¿) des frais de grutage et de stationnement extérieur du POUSTIMA, lequel s'est trouvé immobilisé sur le chantier NAUTI-PLAISANCE dans l'attente d'une nouvelle propulsion (cf les factures NAUTI-PLAISANCE des 24 juillet et 18 décembre 2009) ; que ladite somme de 1 826,10 ¿ TTC sera mise à la charge in sedum de Mr [S] (au titre de la restitution partielle du prix), de Mr [P] [¿] ; - 800 euros TTC au titre du coût de réparation de la cassure côté tribord de la cloison avant timonerie, conformément au chiffrage retenu par l'expert ; qu'en effet, l'expert judiciaire a noté dans son rapport (cf. p12): "Cette cassure très récente est bien visible à 100 mm de la partie haute du moteur à Td AV Elle est à mon avis une conséquence des très fortes vibrations moteur. Travaux de réparation à effectuer en conséquence du vice affectant les silentblocs" ; que ladite somme de 800 euros TTC sera mise à la seule charge in solidum de Mr [S] (au titre de la restitution partielle du prix) et de Mr [P] ; qu'en effet, la cassure de la cloison n'est nullement une conséquence dommageable de la voie d'eau ; qu'elle a pour origine les très fortes vibrations du moteur en raison de la destruction des deux silentblocs arrière, laquelle préexistait à la vente et n'a pas été relevée par Mr [P] lors de son expertise [¿] ; - 2 000 euros en réparation du préjudice de jouissance subi par Mr [W], ce dernier ayant été privé de la jouissance de son voilier pendant plus d'une saison complète de navigation (de mars 2009 à mai 2010) ; que ladite somme de 2 000 euros sera mise à la seule charge [de monsieur [P]] ; qu'en effet, le vendeur qui ignorait les vices de la chose vendue n'est tenu envers l'acheteur qui garde cette chose, outre les frais occasionnés par la vente, qu'à la restitution partielle du prix ; l'acheteur ne peut prétendre à son encontre au versement de dommages et intérêts complémentaires (cf articles 1645 et 1646 du code civil) ;