cour d'appel d'Aix en Provence
1re Chambre B,  décision 15-20.124 du 09/06/2016,  partie 2


Nous attendons ta réponse au plus vite au cas où tu voudrais qu'elle puisse rester dans la famille, nous pourrions en discuter au téléphone et en attendant ton contact nous l'avons mise à l'abri et à température correcte afin que sa dégradation ne s'amplifie pas Souhaitant t'entendre très prochainement nous te demandons de partager avec R... Y... affection. Excuse moi pour ce mode de communication, j'ai opté pour celui-ci afin que nous soyons surs que ce petit mot ne se perde pas dans les méandres de la poste » ; que ces deux courriers produits par Monsieur X... G... émanent effectivement de lui-même, toutefois ils ont été adressés à Monsieur W... G... qui en a accusé réception, comme il est justifié aux débats ; que Monsieur W... G... ne conteste pas avoir reçu le courrier recommandé du 23 janvier 2009, puisque le 9 février 2009, il a répondu à Monsieur X... G... en ces termes : « Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 janvier, tu m'apprends que ma maison vient d'être vidée de son contenu, que tu es venu à ROQUEFORT le 14 janvier pour prendre une armoire (ou la faire prendre), que tu t'es substitué à moi, sans m'avoir prévenu, sans mon autorisation. Je ne m'appesantirai pas sur l'aspect sournois, malsain et illégal de ta démarche et de cette action. Je te confirme seulement qu'effectivement ce meuble, dont j'ai un descriptif par acte d'huissier m'appartient. Je te conseille donc de le faire rapatrier à NICE et de me faire savoir le jour et l'heure de son arrivée pour prendre mes dispositions » ; qu'en réponse, Monsieur X... G... a adressé le 16 février 2009 à Monsieur W... G... une lettre recommandée avec accusé de réception du 18 février 2009 signé par Monsieur W... G..., dans lequel il rappelait au requérant avoir tenté de le joindre par téléphone à son cabinet, mais sans succès, et avoir prié la secrétaire de lui demander de le rappeler ; que dans ce courrier, Monsieur X... G... a informé Monsieur W... G... qu'il faisait rapatrier sur NICE l'armoire, et il lui demandait l'adresse exacte où la livrer ; que Monsieur X... G... lui précisait également qu'il l'informerait en temps voulu de la date et de l'heure de livraison de manière à ce que Monsieur W... G... puisse prendre ses dispositions ; que dans ses écritures, Monsieur X... G... écrit que Monsieur W... G... n'a pas pris l'initiative de communiquer son adresse complète, empêchant ainsi la livraison par le transporteur ; que Monsieur W... G... n'a pas répondu sur ce point ; qu'il résulte de ces échanges de courriers que Monsieur X... G... n'a jamais caché à Monsieur W... G... le déménagement de l'armoire de famille ; que bien au contraire, et dans la télécopie du 24 décembre 2008, et avec des mots et tournures de phrases dénués de toute agressivité, avant que le déménagement de la villa ait eu lieu, Monsieur X... G... a, non pas informé Monsieur W... G... de son intention de s'emparer de ce meuble, mais a proposé à ce dernier de rapatrier cette armoire en GIRONDE, en lui demandant quelles étaient ses intentions ; que la formulation de ce courrier démontre que Monsieur X... G..., contrairement à Monsieur W... G..., s'est préoccupé du devenir d'un bien mobilier de famille, qui aurait probablement fini sa carrière aux « objets encombrants » sans l'intervention de Monsieur X... G... ; que Monsieur W... G... à qui incombe la charge de la preuve, ne démontre pas qu'il aurait répondu, dans un sens ou dans un autre, à ce courrier, dont il est établi, pourtant qu'il a bien été reçu par Monsieur W... G... par voie de télécopie ; qu'il est constant que la villa dans laquelle se trouvait cette armoire a été vendue par adjudication le 11 décembre 2008 ; que tant Monsieur W... G... que Madame M... H... étaient donc parfaitement au fait de la nécessité de débarrasser les lieux des objets meublant cette villa, et ce dans les meilleurs délais ; que ce n'est que le 9 février 2009, après avoir appris par courrier recommandé daté du 20 janvier et envoyé le 23 janvier 2009, que la villa avait été vidée de ses meubles meublants le 14 janvier 2014, que Monsieur W... G..., dans son courrier du 9 février 2009, adressé à Monsieur X... G..., a adopté un ton sec et belliqueux, lui reprochant de s'être emparé de cette armoire, sans l'en informer ; que Monsieur X... G... établit avoir proposé à son frère de faire rapatrier cette armoire à son adresse de convenance ; que Monsieur W... G... ne justifie pas avoir répondu à cette sollicitation ; qu'en tout état de cause, Monsieur W... G... ne démontre pas à l'encontre de Monsieur X... G... l'existence d'un comportement fautif susceptible d'ouvrir droit à indemnisation, et Monsieur W... G... doit être débouté de cette demande (jugement, p. 8 à 11) ;
 
 1°) ALORS QUE la preuve de l'existence d'une faute justifie la mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle ;