décision 15-84.160 du 10/05/2016,  partie 7


que, de même, son attitude après le décès de [N] n'est pas celle d'une mère éplorée, constatant qu'elle a été dans l'incapacité de protéger son enfant des coups répétés d'un homme violent mais celle d'une femme qui conserve parfaitement la maîtrise d'elle-même ainsi que le constateront le pompier qui l'a assistée le jour de la disparition de [N] ou le médecin qui la visitée quelques jours plus tard ; qu'elle s'est même révélée être pleine de sang-froid et redoutablement dissimulatrice, prenant des initiatives destinées à faire disparaître le corps de l'enfant et à écarter tous soupçons du couple quelle forme avec son compagnon : c'est elle qui prendra le volant pour conduire le véhicule qui transportera le corps de [N] jusqu'au lieu de son ensevelissement et c'est elle qui sera l'actrice principale de la mise en scène macabre de « l'enlèvement de [N] » au parc Monjuzet ; qu'elle fera avec un aplomb et une maîtrise particulièrement étonnants et incompatibles avec la situation de femme battue et soumise, entièrement sous l'emprise de son compagnon dans laquelle elle affirme aujourd'hui s'être trouvée ; qu'en dernier lieu, la persistance d'une prétendue incapacité des mis en examen à révéler le lieu d'enfouissement du corps constitue, au terme de l'information, un élément supplémentaire, en faveur d'une commune participation aux faits criminels ; que les experts psychiatres n'ont pas identifié de pathologie susceptible de rendre compte de l'amnésie alléguée par Mme [J] qui le 12 mai au matin a conduit le véhicule transportant la dépouille de [N] à l'aller et au retour ; que, s'ils n'excluent pas "un gommage inconscient des souvenirs par un mécanisme défensif de sauvegarde narcissique" cette hypothèse apparaît peu crédible dans la mesure où comme l'avait relevé le premier expert commis cette amnésie est très sélective puisque Mme [J] a conservé un souvenir précis des faits antérieurs à l'ensevelissement et notamment des violences subies par [N] et de la découverte du décès de celle-ci, événements pourtant particulièrement traumatisants ; que, s'agissant de M. [O], il a lors des transports sur les lieux, fait preuve d'un comportement particulièrement peu coopératif et sa prétendue méconnaissance des lieux a été contredite par le témoignage d'une de ses anciennes compagnes qui affirme qu'ils ont randonné dans le secteur ; que la constitution de partie civile de chacun des mis en examen, le scénario de l'enlèvement mis en place au parc [Localité 4], ont révélé une solidarité et une duplicité impressionnantes dans la manipulation et le mensonge qui renforcent la thèse selon laquelle leur dissimulation du lieu où se trouve le corps de [N] constitue un ultime mensonge auquel ils ont tous deux intérêt ; qu'il résulte de ce qui précède que [N] [S] été victime non d'un fait isolé de violence mais d'un enchaînement de violences répétées sur plusieurs jours, violences exercées principalement par M. [O] mais auxquelles a également participé de manière active Mme [J] et qui présentent par leur régularité, leur répétition, leur localisation sur des zones précises du corps, le caractère cumulatif des dommages qu'elles ont pu provoquer un caractère d'unicité dont les faits du 11 mai 2013 ne sont que l'aboutissement ce qui conduit à considérer que sont réunis, à l'égard de chacun des deux mis en examen, les éléments constitutifs de la circonstance aggravante de réunion, chacun d'entre eux ayant agi en qualité de coauteur ; qu'en l'absence d'intention homicide caractérisée, l'ensemble de ces éléments permet de considérer qu'il existe des charges suffisantes à l'égard de Mme [J] et de M. [O] d'avoir commis l'infraction de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, à l'égard de [N] [S], mineure de moins de 15 ans, avec la circonstance de la réunion, en l'espèce, la coaction ; que le lien de filiation permet de retenir la circonstance aggravante de la qualité d'ascendant pour Mme [J] ;
 
 "1°) alors que l'ordonnance de renvoi ne peut être rendue que s'il existe des charges suffisantes contre la personne mise en examen, le juge devant relever dans l'ordonnance de renvoi les éléments constitutifs de l'infraction en cause en précisant les éléments à charge et à décharge ; que, pour décider de la mise en accusation dela demanderesse d'avoir entre le 1er et le 12 mai 2013 commis volontairement des violences ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de [N] [S], mineure de moins de 15 ans, violences commises par un ascendant, en l'espèce la mère de la victime, la chambre de l'instruction de la cour d'appel s'est uniquement fondée sur les déclarations de M. [O], formulées ultérieurement à sa mise en examen, et selon lesquelles il avait été précisé que Mme [J] aurait « la veille du décès, le samedi après-midi, dans un moment de colère, (…) donné deux gifles à [N] et un coup de pied aux fesses » ; que de telles déclarations, faisant état de simples violences légères, n'étaient pas susceptibles de caractériser la qualification juridique criminelle retenue pour l'infraction précitée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a méconnu les articles susvisés ;