Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.758 du 06/01/2021,  partie 8



 Il résulte de la comparaison visuelle des deux suspensions que si les deux comportent des éléments verticaux la reliant au plafond ce qui relève du genre de la suspension, et un élément horizontal maintenu dans les extrémités desdits éléments verticaux qui se terminent en triangle, les caractéristiques spécifiques de la suspension « Poutre » revendiquée ne sont pas reprises et notamment ni ses dimensions monumentales (2,70 mètres de long), ni l'effet poutre rustique du fait de la suspension par deux cordages, du choix du bronze et de l'éclairage exclusivement vers le bas, alors que la suspension [...] est reliée par des tiges fines de laiton, est de couleur blanche entièrement éclairée donc totalement translucide, et pas davantage enfin le caractère asymétrique de la suspension, très singulier, alors que la suspension incriminée est classiquement posée de façon symétrique sur le support.
 Ses différences significatives conférant aux deux suspensions une physionomie d'ensemble très distincte, il y a lieu de dire que la contrefaçon de droit d'auteur de la suspension « Poutre » n'est pas caractérisée » (jugement, p. 14) ;
 
 ALORS QUE la contrefaçon de droit d'auteur est constituée par la reprise des caractéristiques dont l'oeuvre première tire son originalité et s'apprécie par les ressemblances et non par les différences ; qu'en retenant en l'espèce, pour écarter la contrefaçon de la suspension « Poutre », que ses caractéristiques spécifiques n'étaient pas reprises dans la suspension incriminée qui présente « une impression d'ensemble nettement distincte » et en relevant, pour en justifier, certaines différences existant entre les deux suspensions sans avoir préalablement défini les caractéristiques dont la suspension « Poutre » tire son originalité, ni précisé qu'elle faisait sienne la définition qu'en donnait les exposants devant elle, et en relevant certaines différences existant entre les deux suspensions portant sur des caractéristiques non revendiquées par les exposants, telles que la dimension de la suspension, le diamètre des montants, le placement de ceux-ci, le caractère exclusif d'un éclairage vers le bas, la couleur de la suspension et l'emploi du bronze ou d'un métal sombre tout en constatant entre que « les deux suspensions présentent un élément horizontal dont la partie inférieure est ouverte vers le bas, que cet élément est suspendu au plafond par deux éléments verticaux présentant en leur partie basse une forme pentagonale formant un étrier à l'intérieur desquels passe l'élément horizontal », la cour d'appel a statué par des motifs ne justifiant pas qu'elle a apprécié la contrefaçon au regard de la reprise ou de l'absence de reprise des caractéristiques déterminant l'originalité de la suspension « Poutre » en s'attachant aux ressemblances et non aux différences et a par là même privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-4 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle. Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour la société [...]
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société [...] de sa demande reconventionnelle en contrefaçon à l'encontre de la société P... O... et de Monsieur P... O... au titre de la méridienne « Néo».
 
 AUX MOTIFS QUE
 Il convient de constater que l'originalité de la méridienne Nobilé de la société P... O... n'est pas contestée.

La société [...] a produit, pour justifier de la divulgation de sa méridienne, plusieurs articles de presse dont une parution dans le magasine Elle Décoration du mois de décembre 2012 dans lequel une photographie permet de reconnaître le meuble, quand bien même il n'y est pas visible dans son intégralité et est présenté dans l'article comme un "canapé-méridienne".
 Elle produit également deux articles des magasines Madame Figaro de 2002, et Maison Madame Figaro de 2003, contenant des photographies sur lesquelles la méridienne peut être observée.
 Deux journalistes auteurs de ces articles ont de plus attesté en 2016 que la méridienne qui était visible sur les photographies jointes aux dits articles était la même que celle qui est toujours commercialisée par la société [...] .
 Il est dès lors établi que la société [...] a présenté dès 2002 sa méridienne, et les appelants ne peuvent le contester en retenant que le nom de cette méridienne ne serait plus Néo mais Satin.
 Pour autant, la société [...] ne définit pas les caractères essentiels de l'oeuvre que comporterait sa méridienne, et qui auraient été repris par celle de la société P... O....
 Par conséquent, elle ne permet pas à la cour d'apprécier la réalité de la contrefaçon qu'elle dénonce, et sera déboutée de sa demande reconventionnelle.
 
 ALORS QUE la contrefaçon de droit d'auteur ne dépend que du point de savoir si l'oeuvre seconde reproduit ou imite, en les reproduisant avec de légères différences, les caractéristiques originales de l'oeuvre première ; qu'en l'espèce, les parties se reprochaient mutuellement d'avoir contrefait la création de l'autre et ne contestaient pas leurs ressemblances ;