décision 16-10.463 du 08/06/2017,  partie 2



 Condamne M. Y... aux dépens ; 
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à l'association Coallia, venant aux droits de l'Z... d'Apt, la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille dix-sept.
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par Me A..., avocat aux Conseils, pour M. Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement pour faute grave de M. Y... était justifié et de l'AVOIR débouté de ses demandes ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE l'employeur rappelle que le 5 septembre 2011, un tract a été diffusé à l'initiative de deux syndicats appelant tous les salariés du complexe Z... Tourville à un « débrayage » de 45 minutes, faisant état notamment de « pressions psychologiques », de « logique de manipulations, harcèlement, délation, peur, répression et afin de signifier à la direction notre exaspération, notre ras le bol, et éviter toutes les dérives et débordements éventuels » une enquête interne a pennis de recueillir de nombreux témoignages faisant état d'un harcèlement moral imputé à M. Y..., les institutions représentatives du personnel ont été consultées et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail saisi lequel déclenchait un droit d'alerte. Les institutions représentatives du personnel sont à l'origine d'une plainte au pénal pour harcèlement moral à l'encontre de M. Y..., celle-ci a fait l'objet d'un classement sans suite. L'employeur reprochait dans la lettre de licenciement à M. Y... d'avoir accordé une place prépondérante à ses fonctions de chef de projet en soumettant les autres salariés à des cadences intenables au détriment de leurs autres mission, alors que non seulement la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 n'évoque à aucun moment une périodicité trimestrielle relativement aux réunions Projet Personnalisé, mais encore tous les documents édités par l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux, rappelle : « Le rythme de l'évaluation du projet personnalisé est fonction de la nature de ses objectifs et des modalités de sa mise en oeuvre. Chaque projet personnalisé a ainsi, son propre rythme et sa périodicité propre d'évaluation. Les personnes seront informées de la construction du projet et des modalités de son évaluation, et de la finalité de cette évaluation. Le projet personnalisé sera évalué au moins une fois par an ». Ainsi plusieurs salariés se sont plaints d'acte de harcèlement, certains ayant été contraints à démissionner, d'autres ayant fait l'objet d'une inaptitude pour mise en danger. L'employeur a mené une enquête interne particulièrement approfondie permettant d'établir la réalité des agissements dénoncés. Sont versées aux débats plusieurs attestations de :
 - Mme Pascale B... : « Le projet personnalisé, c 'est une arme de guerre, avec sa machinerie complexe, ses codes, sa réserve de munitions est sans fin car alimentée par le calendrier. Une arme d'autant plus redoutable que l'énergie dont elle a besoin pour fonctionner est fournie par les victimes elles-mêmes : les équipes. Une arme de compression lente et perpétuelle... un dispositif non adapté aux besoins et une capacité d'absorption des services, mais demeuré « non négociable ». Il y a le calendrier sans fin des réunions de PP. Comme un virus, ça se démultiplie en trimestre à la forme d'une boucle infinie. Elle y a une procédure permettant le contrôle du respect du dispositif PP. Il y a les procédures dans l'attente de contrôler le respect du calendrier PP. A Tourville, on ne travaille plus avec la vie, on travaille avec le calendrier des PP dans une main, et la procédure PP dans l'autre. Le PP a pris toute la place dans l'organisation des services, au jour, au quart d'heure prêt l'immense majorité de ses entretiens individuels IME ont dépassé le cadre qu'elle s'était fixé et ont révélé des sentiments d'acharnement, d'asphyxie sous le poids du dispositif projet personnalisé, de perte de confiance en soi, d'impression d'être grondée par une maitresse d'école. Mme F...... actuellement, je remplace Mme E... et je comprends encore mieux qu'elle m'ait dit trois mois plus tôt, je n'en peux plus. Je la remplace et je constate deux aberrations sur son service : le délabrement des bases organisationnelles d'un IME et la place occupé ici, comme ailleurs par le dispositif PP... comment quantifier les dégâts psychologiques et structurels générés par ce trinôme M Y... / Mme F... / Projet Personnalisé). Comment attendre des personnes qu'elles dénoncent par écrit une déconstruction lente de leur activité, de leur identité professionnelle, quand ce sont la peur et l'incompréhension qui dominent »
 - Mme Karine E... : « G... F... en accord avec M Y... a émis un contrôle sur les PP de I 'IME et en a fait un constat déplorable en rabaissant la majorité des coordinateurs de projets.