Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-18.513 du 18/09/2019,  partie 4


qu'or il est relevé que les fiches de pointage ont été signées de sa part tout au long de la relation de travail et jusqu'en août 2012, le salarié ayant ensuite été en arrêt maladie à la mi-septembre 2012 avant que le contrat ne soit rompu ; qu'en comparant ses propres relevés signés par M. Y..., donc approuvés par lui à la fin de chaque mois, et ceux produits par le salarié dans le cadre de la présence instance, la société La Voile Blanche a pointé à juste titre un certain nombre d'incohérences dans les relevés horaires de M. Y..., soulignant notamment qu'il a signé la feuille de présence en indiquant être en congés certains jours où il allègue, dans le cadre de la présence instance, avoir accompli une journée entière de travail ; qu'il a été vu qu'il en était ainsi, par exemple, des journées du 8 et 15 juillet 2010, 2 décembre 2010 mais aussi des journées du 29,30 et 31 juillet 2011, 3 novembre 2011, etc
 ; que la société La Voile Blanche a aussi relevé des incohérences quant à la fréquentation du restaurant et les heures de fin de service du salarié ; que les éléments comptables produits par l'employeur viennent en effet contredire les horaires versés par le salarié, à titre d'exemple sur la journée du 6 avril 2011, pour laquelle M. Y... affirme avoir achevé son service en cuisine dans l'après-midi à 16h alors que le dernier client, compte tenu des pièces versées avec l'attestation de l'expert-comptable, a payé à 13h56 ; que le même soir, il soutient avoir terminé à 23h30 alors que le dernier encaissement de clients a eu lieu à 23h22 ; qu'il convient de rappeler que M. Y... est chef de partie tournant, soit affecté à la cuisine et qu'il précise même être affecté à la préparation des entrées et desserts, ce qui n'implique pas sa présence jusqu'au départ des derniers clients ; qu'en conséquence, il ne peut qu'être conclu que les relevés d'horaires versés par M. Y..., dans le cadre de la présente instance, présentent et ce à de nombreuses reprises des incohérences vis-à-vis des relevés qu'il a lui-même signés et sur lesquels il avait la possibilité de mentionner des heures supplémentaires, tel qu'il l'a fait d'ailleurs parfois, ainsi que vis-à-vis des pièces objectives versées par l'employeur tels que les tickets de caisse démontrant les heures de départ des derniers clients ; que de plus, les attestations versées par le salarié sont insuffisantes à venir à la fois appuyer ses relevés horaires et contredire les éléments produits par la société La Voile Blanche ; qu'en effet, plusieurs témoins qui attestent en faveur de M. Y... font état de « 300 heures de travail » réalisées par mois par ce dernier mais ne précisent pas comment ils en sont arrivés à ce décompte d'autant qu'il n'allègue pas eux-mêmes avoir accompli autant d'heures, étant la plupart apprentis avec une présence partielle sur chaque mois, ce qui ne peut leur permettre d'arriver à un tel constat, qui de plus apparait, au vu de la seule mention « plus de 300 heures » pour toutes ces attestations, comme stéréotypé ; que s'agissant de l'attestation de M. P..., il ressort du bulletin de salaire de M. Y... que celui-ci a été rémunéré pour 17,33 heures supplémentaires accomplies en août 2011 ce qui ne démontre pas que les heures supplémentaires éventuellement réalisées pour le mariage évoqué en août 2011 n'aient pas été rémunérées ; qu'aucun autre élément ne vient confirmer le fait qu'il s'agissait d'un client de la société La Grange de Condé ; que bien qu'ayant spécifiquement indiqué qu'il était en congés payés le 1er mai 2011 et ayant signé la feuille d'émargement du mois de mai 2011 le signalant, M. Y... allègue avoir travaillé de 9h à 22h30, ce jour-là ; qu'il produit en ce sens une attestation de Mme U... ; qu'or celle-ci, qui dit avoir pourtant débuté son service au sein de la société La Voile Blanche en mai 2011, sans autre précision sur la date, est la seule à affirmer avoir travaillé le 1er mai 201, soit le jour même de l'accueil de cette stagiaire, alors que la société La Voile Blanche verse la feuille de présence du mois où tous les salariés ont signé la mention selon laquelle ils étaient en congé, ce qui démontre que le restaurant était fermé ; qu'en tout état de cause, son témoignage est contradictoire avec les affirmations de M. Y... qui soutient dans ses conclusions ne pas avoir travaillé dans les locaux de la société La Voile Blanche mais dans ceux de la société La Grange de Condé ; que Mme M... certifie que, durant la soirée du 13 janvier 2012, M. Y... lui aurait servi une « knack » et qu'elle a quitté la soirée vers minuit ; que d'une part, elle ne précise pas expressément si M. Y... s'y trouvait toujours de service à cette heure et, d'autre part, il ressort en tout état de cause des relevés produits par l'employeur que M. Y... est indiqué comme ayant été de service ce soir-là, donc au moins jusque 22h, qui est son horaire contractuel ; que cette attestation en l'absence d'éléments plus précis n'apporte donc rien de probant ;