Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-15.370 du 16/09/2020,  partie 3


Il est précisé que si l'intimé produit deux attestations d'anciens collègues de travail qui indiquent qu'il aurait été d'usage chez [...] de quitter les chantiers 15 à 20 minutes avant midi ou avant 16 h pour vider les déchets à la déchetterie, il n'existe aucun élément pour prouver que tel aurait été l'objet de son départ le 21 mars 2014 avec le camion de l'entreprise et M. V... seul, l'autre ouvrier ayant continué à travailler sur le chantier, cc départ étant d'ailleurs intervenu bien avant ce laps de temps de 15 20 minutes puisque l'abandon de poste a été constaté à 11h30. Cet abandon de poste constituait aussi un motif sérieux de licenciement puisque M. O... a quitté le chantier en cours alors que sa matinée de travail n'était pas achevée, pour un motif dont il ne peut rejeter la faute sur M. V... car il pouvait parfaitement refuser de lui rendre le service strictement personnel que celui-ci avait demandé. Par ailleurs, l'entreprise [...], qui pratiquait comme horaires au vu du contrat de M. V... 7h30 -12 h et 13h - 1 6 h, avait émis en juin 2012 une note de service à l'attention de tout le personnel appelant, sous peine de sanctions, au respect des horaires de travail, à faire assurer par les chefs de chantier ou les chefs d'équipe, cette note, qui précisait que le temps de travail effectif était décompté hors trajet et hors temps d'habillage ct de déshabillage, relevant que tous les jours du personnel arrivait au dépôt à 7 1150 euros ct ne pouvait être à 8h au travail sur son chantier ou que plusieurs camionnettes étaient déjà garées au dépôt à 1 6h05 ce qui ne pouvait correspondre à un arrêt de travail à 16 h sur les chantiers. Il est enfin constant que M. O... avait déjà fait l'objet le 5 juillet 2013, pour des faits constatés le 19 juin 2013, d'une mise à pied disciplinaire de 3 jours, non contestée par lui, pour un refus de tâche et pour non-respect des horaires de travail, le courrier qui lui annonçait cette sanction ayant précisé « vous arrêtez le travail avant midi et quittez le chantier à 15h40, soit 20 minutes avant la fin de voire horaire de travail". En considération de cette sanction pour des faits quasi identiques, qui avait valeur pour le salarié d'un sérieux rappel à l'ordre. la Cour estime que l'abandon de poste réitéré de M O... était un manquement suffisamment grave à une obligation première de son contrat de travail, le respect du temps de travail, pour justifier la rupture a effet immédiat de ce contrat. Le jugement entrepris sera dès lors infirmé et il sera dit que le licenciement de M. O... pour faute grave était justifié. M. O... sera en conséquence débouté de toutes ses prétentions en lien avec ce licenciement" (arrêt, p. 3 à 5),
 
 1°) ALORS QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ;
 
 Qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'employeur a reproché au salarié, maçon puis conducteur d'engins, ayant 15 ans d'ancienneté, d'avoir quitté le chantier avant la pause méridienne pour acheter une baguette à la demande d'un autre salarié (qui, au demeurant, établira par la suite une attestation à charge contre lui dans le cadre de la procédure de licenciement, vraisemblablement à la demande de l'employeur) ;
 
 Qu'en retenant que la sanction de mise à pied disciplinaire de 3 jours pour des faits de même nature avait valeur de rappel à l'ordre et que, dès lors, « l'abandon de poste » était un manquement suffisamment grave pour justifier la rupture de préavis et d'indemnités, alors même qu'elle a qualifié ce motif de « futile » , ce qui n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
 
 2°) ALORS QUE le juge doit répondre à l'ensemble des moyens qui lui sont soumis, à peine de nullité de la décision qu'il prononce ;
 
 Qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir dans ses écritures d'appel, expressément reprises oralement, que « M. O... a continué de travailler durant la période de procédure de licenciement, aucune mise à pied ne lui étant notifiée. Il est bien évident que si la faute reprochée à M. O... était d'une telle gravité, l'employeur en aurait immédiatement tiré les conséquences » (p. 3, § 3 et 4) ;
 
 Qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire soutenu par le salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. H... O... de sa demande tendant à la condamnation de la société [...] à lui payer une somme de 4 173,67 euros au titre des retenues,