Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-16.682 du 19/12/2019,  partie 2


que s'agissant des travaux de réalisation d'un portail faits par leurs voisins, les époux O... reprochent à ceux-ci d'avoir réduit l'ouverture existante et d' avoir augmenté la pente de béton entre les deux piliers ; que l'échange de mails produit démontre que ces derniers ont acquiescé à ]'installation d'un portail, mais sans qu'un tel accord porte sur ses dimensions ; que M. G..., à partir du plan susdit en date du 27 octobre 2010 révélant l'existence d'une ouverture sur le chemin de [...], a pu déterminer que rentrée du droit de passage était de 3.54 mètres, sans que sou calcul soit utilement contredit ; que les appelants produisent un devis en date du 13 janvier 2011 commandé par eux portant sur un projet consistant en " l'élargissement de l'ouverture' du chemin de [...] entre les deux poteaux existants de sorte que le passage soit de 3m50 (estimation de l'élargissement d'au moins de 15 à 20 cm ...)" ; qu'un témoin atteste qu'"en janvier 2011 l'ouverture sur le chemin de [...] a été effectuée et que les deux poteaux en béton ont été construits au n°32." ; que par mail en date du 7 septembre 2011, les époux D... ont également proposé dans le cadre du projet de portail soumis aux époux O..." un portail à double battant d'environ 3,50 m de passage libre" ; que la comparaison par M. G... d'une photographie prise le 16 juin 2011 et d'une autre correspondant à l'état des lieux existant révèle en outre qu'un poteau de béton a été crée postérieurement à cette date ; qu'il ressort ainsi de ces pièces d'une part que l'ouverture du mur existant et des piliers ont été créés sur le chemin de [...] avant le 21 juin 2011, date d'acquisition par les époux O... de leur bien, mais qu'ultérieurement il y a eu un rétrécissement et d'autre part que les appelants eux-mêmes entendaient établir une ouverture de 3,50 mètres de large ; qu'or, l'expertise de. M. G... en date du 20 novembre 2014 révèle que la largeur de l'accès sur le chemin de [...] est en réalité de 3,28 mètres, rend incommode la servitude de passage convenue et qu'il convient de rétablir un passage minimum de 3,54 mètres ; que depuis lors, les époux D... justifient par des constats d'huissier dressés les 13 septembre et 3 octobre 2016 que l'ouverture a été élargie à 3,93 mètres ; que cela est corroboré par un constat d'huissier dressé les 21 novembre 2016 et 1er février 2017 à la requête de les époux O... qui confirme la suppression d'un pilier mais qui révèle que le sol n'a pas été refait à l'endroit de l'ancien pilier de sorte que l'espace de circulation y est inutilisable ; qu'il ne peut donc être considéré que les époux D... ont parfaitement exécuté ce qui avait été recommandé par l'expert sur ce point ; que de même, la pente de la rampe d'accès, selon M. G..., crée une rupture de pente trop importante de 4 à 25 % entre les points GI-11 et qu'il convient d'adoucir ; que les époux D... ne peuvent valablement prétendre qu'il n'est pas démontré l'état de la pente au 21 juin 2011 alors que le constat du 27 juillet 2012 révèle incontestablement que la rampe réalisée par eux est récente et que c'est celle-ci qui, sur un côté, est mise en cause par l'expert ; que les constats des 13 septembre et 3 octobre 2016 au demeurant contredits par le dernier constat fourni par les époux O... ne permettent pas d'établir que les époux D... ont remédié aux désordres de ce chef, pas plus qu'il n'est prouvé que les premiers auraient causé la différence de pente litigieuse ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu une diminution de l'usage de la servitude, prononcé condamnation des époux D... à effectuer les travaux préconisés par l'expert ainsi qu'a payer 5000 € de dommages-intérêts en l'absence d'éléments nouveaux fournis par les époux O... sur leur préjudice, sans qu'il soit besoin de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple argumentation ; que les époux D... ne peuvent, de ce fait, se voir rembourser les sommes qu'ils ont réglées en exécution du jugement assorti de l'exécution provisoire, ni obtenir paiement de la somme de 18000 € au regard de travaux qu'ils ont été contraints de réaliser à la suite dudit jugement ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : sur l'aggravation de la servitude, conformément à l'article 701 du code civil, le propriétaire du fonds débiteur ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée ; qu'en l'espèce, Monsieur et Madame O..., ont acquis le 21 juin 2011 une villa bâtie sur la parcelle cadastrée Section [...], .sise [...] , appartenant à l'indivision Y..., les époux D... étant leurs voisins directs, pour être propriétaires de la parcelle cadastrée Section [...] ;