Cour d'appel d'Agen,  décision 14-29.532 du 01/09/2016,  partie 5


[…]compte tenu du déversement des eaux polluées par des matières fécales, ils subissent un préjudice de jouissance indéniable qu'il convient d'indemniser à hauteur de la somme de 4.000 €, dans la mesure où cette pollution les empêche de consommer cette eaux » ;

ALORS QUE : le juge ne peut fonder exclusivement son appréciation des faits litigieux sur des rapports d'expertise établis de manière non contradictoire, peu important qu'ils aient été soumis à la libre discussion des parties ; qu'en déduisant des seuls prélèvements effectués par voie d'huissier le 11 janvier 2011 la présence d'une pollution bactériologique provenant du fonds exploité par le centre équestre bien qu'ils aient été réalisés et analysés en dehors de toute contradiction et sans relever aucun autre élément du dossier venant corroborer cette conclusion, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile.