Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-21.288 du 02/02/2017,  partie 3


en se prononçant au visa des conclusions de la SCI La Riba déposées le 29 novembre 2013 (arrêt, p. 3 § 8), tandis que la SCI avait déposé le 19 janvier 2015 des conclusions développant de nouveaux moyens en réponse aux dernières écritures adverses, la cour d&apos;appel a violé les articles 455 alinéa 1er et 954 alinéa 2 du code de procédure civile ;
 
 AUX AUTRES MOTIFS QUE sur le contrat conclu entre les parties, les termes du contrat d&apos;architecte du 20 octobre 2006 (530 m² à rénover et à réhabiliter et 224 m² à construire/transformer) ont été rappelés précisément dans le jugement attaqué auquel il convient donc de se reporter ; qu&apos;il faut plus spécialement rappeler que les associés de la SCI sont des ressortissants américains exerçant une activité d&apos;agents immobiliers et d&apos;investisseurs à l&apos;échelon international, que tous les documents techniques du dossier ont été réalisés par les architectes américains ([Z] et [B]) du maître de l&apos;ouvrage de sorte que dans le contrat d&apos;architecte, MM. [E] n&apos;ont pas été chargés de la phase l, que MM. [E] se sont vu confier les phases 2 et 3 soit la mise en oeuvre et en conformité des documents fournis avec les cotes du Pos de St Jean-Cap-Ferrat de sorte que le contrat, paragraphe 7, souligne que le taux proposé des honoraires au pourcentage est de 13% mais réduit à 9,50% du fait de l&apos;engagement du maître de l&apos;ouvrage de fournir les pièces destinées à la demande de l&apos;autorité administrative ainsi que les plans d&apos;exécution nécessaires pour que l&apos;entreprise exécute ses prestations, que le montant des honoraires est estimé à 18.088,00 euros HT et 208.012,00 euros HT pour respectivement les phases 2 et 3 avec un échelonnement prévu en P 5.6 du contrat, qu&apos;aucun délai d&apos;exécution n&apos;est précis ; qu&apos;au 18 décembre 2007, la SCI avait réglé au cabinet d&apos;architecte la somme de 95.414,2 1 euros ; que sur la résiliation du contrat, l&apos;article 1134 dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que l&apos;article 1315 du même code précise que celui qui réclame l&apos;exécution d&apos;une obligation doit la prouver ; que l&apos;article 1184 du code civil dispose que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas ou l&apos;une des deux parties ne satisfera point à son engagement ; que dans ce cas, le contrat n&apos;est point résolu de plein droit ; que la partie envers laquelle l&apos;engagement n&apos;a point été exécuté, a le choix ou de forcer l&apos;autre à l&apos;exécution de la convention lorsqu&apos;elle est possible, ou d&apos;en demander la résolution avec dommages et intérêts ; qu&apos;il faut préalablement rappeler que le contrat du 20 octobre 2006 ne mentionne aucun délai d&apos;exécution des travaux ; que la résiliation du contrat est intervenue à l&apos;initiative de la SCI en décembre 2007 ; que dans un premier courrier du 18 décembre 2007, la SCI se contente en grande partie de contester les notes d&apos;honoraires des architectes quant au calcul de la TVA pour mentionner in fine en trois lignes : « je vous demande par conséquent de me justifier sous 48 heures des prestations que vous avez réalisées depuis le 20 octobre 2006 date de conclusion du contrat nous liant et ce pour un montant de 95.414.21euros à savoir 50% du montant total du contrat qui nous lie » ; que dans son deuxième courrier du 28 décembre 2007, elle indique, sans plus d&apos;explications, « par la présente, je souhaite interrompre le contrat qui nous lie »; que la SCI soutient que les architectes auraient pris du retard en déposant seulement en mars 2007 les demandes administratives, en ne les informant pas et ne les conseillant pas sur les différentes phases du projet ; que ces affirmations sont cependant contredites par des pièces, parmi d&apos;autres (471 pièces produites par les architectes), versées aux débats et notamment : courriers de novembre 2006, des 24 et 30 janvier, 7 février 2007 des architectes au gérant de la SCI faisant un compte rendu notamment des rencontres avec l&apos;architecte des bâtiments de France, le service de la DDE, le service de la voirie de la ville avec copie aux architectes newyorkais et à madame [U] gestionnaire de la [Adresse 3] et représentant de la SCI, (contrat du 26 novembre 2006), janvier 2007 échange de courriel entre les architectes, les relevés de la société Toposud et M. [Z] architecte new-yorkais, un courriel du gérant de la SCI aux architectes du 24 janvier 2007 : « merci de votre promptitude de rapport des résultats de votre réunion cette soirée ; nous répondrons aussitôt que nous consultons M. [Z] », suivi d&apos;un autre courrier du 25 janvier 2007, confirmant certains points relatifs à la piscine et aux volet etc, un courrier des architectes au gérant de la SCI du 12 mars 2007 qui précise : « comme convenu lors de nos derniers passages nous déposerons demain la déclaration de travaux auprès de la mairie [Localité 1]...nous vous faisons parvenir la copie du récépissé de dépôt des 7 dossiers en mairie », le courriel de réponse du gérant en date du 14 mars 2007 : « merci pour ces informations. Nous restons pleins d&apos;