décision 19-86.896 du 10/11/2020,  partie 2



 6. Pour déclarer Mme G... coupable des faits de bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui, l'arrêt attaqué retient qu'après avoir déposé plainte une première fois le 25 janvier 2017 pour des nuisances sonores commises les 20 et 22 janvier 2017, M. Q... a déposé une seconde plainte le 16 mai 2017 pour de nouveaux tapages et des insultes commises par sa voisine entre le 8 mai 2017 et le 15 mai 2017. Il ajoute que la partie civile a dénoncé d'une part le fait que, le 8 mai 2017, Mme G... avait fait du bruit toute la journée, qu'en milieu d'après-midi il était allé la voir pour lui faire des remarques et qu'à cette occasion, il avait enregistré une vidéo pour établir la réalité de ces nuisances et que d'autre part, les mêmes faits se sont reproduits le 15 mai 2017 au soir tandis qu'en allant la voir pour lui demander de cesser le tapage, sa voisine l'avait insulté.
 
 7. Le juge d'appel retient en outre que si Mme G... prétend qu'elle n'a fait que démonter un cube, alors que, selon l'enregistrement, les nuisances sonores se traduisaient notamment par des coups de marteau, la dénonciation de M. Q... est corroborée par des attestations établies par deux personnes relatant d'autres nuisances sonores provoquées par Mme G... ainsi que par les enregistrements audio qu'il a réalisés et qui révèlent des bruits anormaux dont Mme G... conteste être l'auteur mais sans indiquer l'origine de ces bruits qu'elle ne peut qu'avoir elle-même entendus et sachant qu'elle ne conteste pas avoir injurié son voisin lorsque celui-ci s'est présenté chez elle pour lui demander de cesser ce tapage.
 
 8. En statuant ainsi, par des motifs d'où il résulte que la nature injurieuse du tapage reproché à la prévenue provient tant de sa récurrence que du caractère anormal des bruits dénoncés, la cour d'appel a, sans inverser la charge de la preuve, justifié sa décision.
 
 9. D'où il suite que le moyen n'est pas fondé.
 
 Mais sur le second moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 10. Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme G... à la peine de 150 euros d'amende, alors « que toute peine prononcée par les juridictions répressives doit être individualisée en fonction des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale ; que lorsqu'il s'agit d'une amende son montant est spécialement déterminé en tenant compte des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction ; qu'en condamnant Mme G..., qui est dans une situation matérielle difficile et qui élève seule ses trois enfants dont l'un est handicapé, à une peine d'amende, quel qu'en soit le montant, sans tenir compte de ses ressources et de ses charges, la cour d'appel a violé les articles 132-20 alinéa 2 du code pénal, ensemble 132-1 du même code. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu les articles 132-1 et 132-20 alinéa 2 du code pénal :
 
 11. Selon les textes visés, la juridiction qui prononce une peine d'amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges.
 
 12. Pour confirmer le jugement condamnant Mme G... au paiement d'une amende de 150 euros, l'arrêt attaqué énonce que cette amende constitue une sanction adaptée à la personnalité de la prévenue dont le casier judiciaire porte la trace de deux condamnations prononcées par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 3 juillet 2012 à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles et le 29 octobre 2014 à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans pour non représentation d'enfant.
 
 13. En prononçant ainsi, sans indiquer les ressources et les charges qu'elle a prises en considération, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
 
 14. La cassation est par conséquent encourue, celle-ci étant limitée aux seules dispositions relatives à la peine.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 septembre 2019, mais en ses seules dispositions relatives à la peine prononcée, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d Aix-en-Provence, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix novembre deux mille vingt.