Cour d'appel d'Aix-en-Provence
MI, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.037 du 04/11/2020,  partie 2


qu'il ne peut qu'être fait le constat de l'impossibilité pour Mme I... de s'emparer de la mesure éducative pour travailler sur ses difficultés de parent ; qu'elle demeure dans la revendication de ses enfants, les aimant certainement mais dans l'incapacité de prendre en compte leurs besoins ; que sa relation avec l'ASE, malgré un changement de référent, demeure extrêmement conflictuelle ; qu'elle est dans le combat vis à vis des institutions à un point tel qu'elle s'oppose à tout projet, jusqu'à porter préjudice à ses enfants ; que son attitude pour la signature du PAI pour N..., son opposition à l'activité danse pour G..., ainsi que pour l'établissement de sa carte nationale d'identité cette année en sont des exemples ; que tout est fait dans le conflit, Mme I... pouvant donner son accord après d'ultimes recours de l'ASE devant le juge des enfants ; que son départ, au tout début de la dernière audience devant le juge des enfants et tel qu'il est évoqué dans le jugement déféré, illustre une nouvelle fois cette incapacité de Mme I... à aborder sa situation et celles de ses enfants de manière apaisée ; qu'elle demeure dans l'impulsivité, la colère, les réactions violentes ; qu'ainsi au regard des difficultés maternelles récurrentes, incompatibles avec une prise en charge adaptée des enfants sans les mettre en danger dans leur quotidien et dans leur évolution, le placement de N..., seul remis en cause, demeure parfaitement justifié ; ceci, tant dans son principe que dans sa durée ; que Mme I... évoque des difficultés de santé pour voir modifier le lieu des visites médiatisées, produisant pour en justifier, un avis favorable de la commission des droits de l'autonomie en date du 26 avril 2018 pour l'attribution de la carte mobilité inclusion priorité ainsi qu'une notification de décision de reconnaissance de travailleur handicapé, en date également du 26 avril 2018; que ces difficultés ne sont pas nouvelles, ayant déjà été évoquées et prises en compte, notamment dans le cadre du précédent arrêt en date du 20 juin 2018 ; que ces éléments qu'elle invoque ne sont donc pas nouveaux ; qu'enfin, il sera rappelé qu'il appartient à l'ASE 84 de désigner le tiers qui assure la médiation des visites ; que le service indique au surplus les difficultés à trouver un lieu de médiation sur Marseille ; qu'elle sera donc déboutée de sa demande sur ce point ; que concernant G..., le juge des enfants a mis tout en oeuvre pour évaluer au mieux comment organiser les relations mère enfant ; que les conclusions de l'expertise sont très claires, le degré d'angoisse de l'enfant justifiant selon l'expert, la suspension de toute relation y compris médiatisée ; qu'il est enfin et surtout constaté que depuis cette suspension des rencontres mère enfant, G... est apaisée et évolue sereinement ; que lui laisser apprécier de reprendre une relation, sous quelque forme que ce soit, y compris en lui mettant à disposition un téléphone portable, n'est en aucun cas adapté car cela la place en responsable de la reprise de contact ; qu'ainsi, au vu de cette évolution de l'enfant, les SMS produits par Mme I..., tant devant le juge des enfants que devant la cour, ne justifient pas une contre-expertise ; que cela ne dénie pas l'amour que G... peut légitimement éprouver à l'égard de ses parents ; qu'en l'état, il est de l'intérêt supérieur de celle-ci de maintenir suspendue toute relation sous quelque forme que ce soit ; que le juge des enfants pourra revoir la situation avant l'échéance du placement, ayant par ailleurs demandé au service gardien un rapport de la situation dans le délai de six mois ; qu'enfin s'agissant de l'attribution des allocations familiales, aux termes de l'article L521-2 du code de la sécurité sociale, lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance, les allocations familiales continuent d'être évaluées en tenant compte à la fois des enfants présents au foyer et du ou des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance ; que la part des allocations familiales dues à la famille pour cet enfant est versée à ce service ; que toutefois, le juge peut décider, d'office ou sur saisine du président du conseil général, à la suite d'une mesure prise en application des articles 375-3 et 375-5 du code civil de maintenir le versement des allocations à la famille, lorsque celle-ci participe à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant ou en vue de faciliter le retour de l'enfant dans son foyer ; que cette dernière disposition est dérogatoire au principe d'attribution au service gardien ; qu'en l'état, aucun élément ne justifie le maintien des allocations familiales en l'absence de droit de visite et d'hébergement ; qu'il convient donc de confirmer la décision déférée, parfaitement motivée, dans son intégralité et de débouter Mme I... de l'ensemble de ses demandes ;
 
 ALORS D'UNE PART QUE l'exposante faisait valoir que le droit de visite médiatisé devait s'exercer sur Marseille, afin de lui permettre de retrouver un lien avec son fils, en expliquant qu'elle n'a pas le permis de conduire, qu'elle éprouve d'énormes difficultés à se déplacer jusqu'à [...] pour voir son fils et que ses problèmes de santé ne lui permettent pas d'effectuer de longs trajets ;