Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.577 du 06/11/2019,  partie 2


lors de la visite de la chambre 401, alors que j' 'étais au téléphone en train de réserver un taxi pour Mr R... dans la partie salon de la chambre, j'ai pu voir M. R..., qui se tenait derrière Mme B..., la pousser en arrière à l'aide de sa main gauche positionnée entre l'épaule et la poitrine de Mme B..., de telle sorte que cette dernière s'est retrouvée collée à lui ; J'ai alors vu un sentiment de malaise sur le visage de Mme B... "
 - une attestation en date du 14 août 2014 de Z... X..., agent de réservation: " En effet le jeudi 20 février 2014 en fin de matinée, Mme B... est venue frapper à la fenêtre de mon bureau. J'ai vu qu'elle pleurait et je suis sortie pour aller à sa rencontre. Elle pleurait beaucoup, avait les mains qui tremblaient et du mal à s'exprimer: Je lui ai alors demandé ce qui se passait, elle m 'a répondu «je ne peux pas, je ne peux plus » à plusieurs reprises dans un état de choc; Après quelques minutes elle a réussi à s'exprimer; elle m'a alors expliqué que Mr R... avait eu des gestes déplacés (toucher les cheveux, le bras et la joue) ... Mme U... a dit qu'elle avait était témoin des gestes de M. R... à l'égard de Mme B... ... "
 -le mail qu'elle a adressé à K... W... le 20 février 2014 à 15 h : « Je fais suite aux événements qui ont eu lieu la semaine dernière sur la terrasse de la chambre 410 et dont tu as été témoin entre M. R... et moi-même.
 Je porte à ta connaissance que des faits similaires se sont produits ce matin, Mr R... a eu de nouveau un comportement inapproprié à mon encontre (main dans les cheveux, caresses sur l'épaule et le bras et utilisation du surnom « ma Q... »
 )
 De plus il m 'a coincé entre lui et le mur alors que je souhaitais quitter le bureau.
 Ces faits se sont produits devant témoins (P... et C...) dans leur bureau.
 Je me suis sentie particulièrement mal et j'ai alors contacté N... (en ton absence) et Z..., ce dernier en sa qualité de membre CE m 'a fortement recommandé de consulter compte tenu de mon état. »
 - la main-courante qu'elle a déposée le 26 février auprès des services de police pour dénoncer les faits et précisant: " il fait cela toujours en me surprenant et là je suis complètement paralysée j'appréhende ma reprise dans 10 jours, je ne suis pas en état de l'affronter afin de l'informer de tout cela, j'ai peur de me retrouver seule avec lui. .. "
 - une attestation de N... M..., responsable administratif et financier en date du 11 avril 2014 : « En date du 20 février 2014, j'atteste avoir pris en charge en ma qualité de membre élu CE / DP Madame B... qui était en état de choc (sanglots et tremblements) au niveau de la zone fumeurs de l'hôtel VILLA MASSALlA. Elle m'a alors expliqué les faits dont elle a eu à faire face avec Monsieur R.... Comme elle ne souhaitait pas le croiser et pouvoir reprendre ses esprits je l'ai alors conduite au bureau du CE ...
 N'étant pas en état de conduire, j'ai accompagné Madame B... chez ce médecin toujours en ma qualité de membre élu CE et DP »
 - le courrier de mise à pied conservatoire d'K... W... en date du 12 mars 2014 "compte-tenu de la gravité des événements portés à notre connaissance dans le dossier de Mme B... et des tensions générées"
 - un mail adressé le 13 mars 2014 à Pierre-Frédéric E..., (président du Louvre Hôtels Group) dans lequel elle rapporte les incidents du 14, 20 février et 11 mars: "le vendredi 14 février dans la chambre 436, je lui fais découvrir le problème d'étanchéité du joint de la terrasse, il reste dehors, je rentre dans la chambre, rejoignant M. W...; quelques secondes plus tard, il me demande de revenir; ce que je fais en me plaçant à sa droite; de là il se place derrière moi, pause sa gauche au-dessus de ma poitrine, évidemment, je me dégage très rapidement, ne comprenant absolument pas ce qui s'est passé, choquée ; la visite se termine, je discute avec M. W... afin de savoir s'il a vu ce qui s'est passé, il me répond que oui, il est témoin ; à noter aussi qu'il se permet de m'appel Q... ou ma Q... lors de cette visite;
 Le jeudi 20 février M. R... revient sur l'hôtel, je suis assise en face de Mme U...; M. R... arrive dans le bureau, se poste derrière moi, franchissant mon périmètre d'intimité une nouvelle fois ; de son bras gauche, il me bloque le passage en le posant sur le bureau, il observe ce que j'écris; cela m'incommode fortement, j'appréhende un geste déplacé ; j'essaie de me dégager de cette situation inconfortable ; il annonce à P... qu'il est prêt pour la visite du SPA ;