Cour d'appel de Besançon
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-25.963 du 12/11/2020,  partie 8


qu'il ressort en premier lieu du rapport de l'expert D..., qui a recouru sur ce point à un sapiteur en la personne de M. R... K..., que les 300 litres d'eau colorée par fluorescéine injectés dans les regards d'évacuation des eaux situées sur la propriété de M. Y... B... n'ont pas été retrouvés sur la propriété de l'intimée, ni dans la maison, ni sur le terrain, pas plus d'ailleurs que dans le ruisseau situé à l'est des deux parcelles ou dans la [...] située en contrebas des deux fonds ; que ces constatations confirment les tests de même nature réalisés par l'expert I... et relatés dans son rapport du 5 mars 2008 ; que le sapiteur précise encore que l'état très fissuré du terrain calcaire avec roches qui se délitent permet une libre circulation de l'eau de pluie dans le sous-sol plus ou moins à la verticale, et que la construction de la maison d'habitation de l'appelant n'a pu modifier de façon sensible la circulation de l'eau dans le sol ; qu'en tout état de cause, cette éventuelle perturbation de la circulation de l'eau en sous-sol n'a pas été observée en l'espèce de sorte que Mme O... N... ne peut en tirer aucune conséquence quant à un éventuel préjudice, l'expert ajoutant que ces phénomènes sont au surplus difficilement observables par des moyens spécialisés ; que l'expert D... précise par ailleurs que si l'urbanisation d'une parcelle peut en effet aggraver une servitude d'écoulement des eaux, l'emprise de la maison correspond à une surface de toiture sur laquelle les eaux pluviales sont collectées et correctement évacuées et que la cour laissée on gravillons en partie basse de la parcelle, précisément du côté du fonds de l'intimée, permet l'infiltration des eaux pluviales et limite le ruissellement en aval ; que l'expert I... n'avait, quant à lui, relevé à aucun moment que le terrassement réalisé par l'appelant était de nature à aggraver la servitude d'écoulement comme le prétendait déjà Mme O... N... ;
 
 qu'en revanche l'expert D... estime que trois interventions de M. Y... B... sur sa parcelle ont été à l'origine d'une aggravation de la servitude, à savoir, le rejet dans le talus surplombant la maison de l'intimée de l'eau de la piscine hors sol installée dans la cour de M. Y... B..., comme en atteste le cliché inséré dans le rapport, la création du chemin privé d'accès à sa maison à partir du chemin communal des [...], qui, étant en pente en direction de la parcelle de l'intimée, favorise la collecte et le ruissellement des eaux de pluie et, enfin, la coupe des arbres antérieurement situés sur la parcelle [...] , propriété de M. Y... B..., séparant les parcelles bâties des deux parties ; que la cour est tout d'abord encline à suivre les conclusions de l'homme de l'art lorsqu'il considère comme minime l'aggravation suscitée par le tuyau d'évacuation branché au filtre à sable de la piscine, compte tenu de la présence temporaire de celui-ci sur le fonds (définitivement démonté en 2011) et du caractère très limité des vidanges pendant la période de fonctionnement de la piscine, essentiellement estivale, dès lors que la filtration suit un circuit fermé et que le phénomène habituel d'évaporation conduit plutôt à un apport d'eau durant son usage estival, ainsi qu'avant la période d'hivernage puisque la vidange consiste en une simple baisse du niveau d'eau, la vidange totale de l'eau du bassin sur son fonds lors du démontage définitif n'étant pas allégué par Mme O... N... ; que s'agissant de l'aggravation causée par la création du chemin d'accès à l'immeuble bâti, relevée également par l'expert I..., force est de constater à la lumière du dernier rapport d'expertise et des pièces versées aux débats que les travaux de drainage et d'évacuation réalisés par M. Y... B... postérieurement au jugement déféré, que n'avait pu constater dans leur entièreté l'expert I..., ont compensé et résolu cette source d'aggravation, les eaux de ruissellement du chemin étant correctement et totalement dirigées vers un puits d'infiltration par une rigole en acier galvanisé, quatre regards avec grille et des canalisations ; qu'enfin les deux experts s'accordent pour considérer que la suppression de la barrière végétale de haute tige, située entre les deux fonds, au cours de l'année 2004 a incontestablement aggravé la servitude naturelle en cause ; que si M. D... minore la capacité de captation des eaux de pluie par une haie, considérant qu'un besoin en eau de 100 litres tel qu'évoqué par son confrère I..., est réservé aux seuls très grands arbres et que l'aggravation a été limitée également par le fait qu'une nouvelle haie a été replantée, laquelle ne peut que se densifier avec le temps, force est de constater que l'ancienne barrière végétale, qui était maintenue en l'état dans le dossier de demande de permis de construire initiale, comme en atteste la notice de présentation du projet du 28 octobre 2004, était particulièrement dense et que la nouvelle haie n'est pas encore parvenue à une telle hauteur et densité, laissant donc persister une aggravation de la servitude ;