décision 16-23.104 du 11/10/2017,  partie 3



 Qu'il indique qu'il s'est rendu en Chine du 28 février 2011 au mois de janvier 2014 pour les besoins de son activité professionnelle d'ingénieur, qu'il a rencontré fin septembre 2011 Mme X Emily Z... se disant C... F... D... dans un restaurant fréquenté par des européens, que cette femme s'est présentée sous l'identité de F... D... C... et s'est dite enseignante, qu'ils ont eu des relations intimes protégées durant une brève période, que celle-ci a commencé à exercer du chantage lorsqu'elle a été informée de sa grossesse et a été contraint de lui remettre des sommes d'argent, en effectuant d'importants retraits de sommes d'argent sur le compte joint des époux Y... au seul profit de Mme Z... dite C..., qu'il a reconnu l'enfant sous la menace le 27 juillet 2012, qu'elle lui a dévoilé sa véritable identité une fois la reconnaissance de paternité établie, qu'il a alors appris que cette femme n'était pas enseignante, mais prostituée et a découvert qu'elle avait un compagnon vivant au [...] qui lui rendait régulièrement visite en Chine, qu'elle lui a alors clairement indiqué son but consistant à faire reconnaître son enfant par un ressortissant français afin que ce dernier ait la nationalité française et lui permettre de venir s'installer en Europe ;
 
 Qu'il fait observer que Mme C... a exercé des pressions importantes sur sa propre épouse, la menaçant de mort au téléphone ainsi que ses enfants mineurs, si elle n'obtenait pas des papiers français, qu'il a déposé une main courante à [...] le 10 mai 2013 afin de révéler l'usurpation d'identité de Mme X Emily Z... se disant C... F... ;
 
 Qu'il ajoute qu'il soutient l'action engagée par son épouse, que la reconnaissance est inexacte car le lien de filiation paternelle n'est pas conforme à la réalité biologique, qu'il souffre de problèmes de tératospermie depuis le début des années 1990, les enfants du couple ayant été conçus en ayant eu recours à la procréation médicalement assistée, objecte que la mère de l'enfant a également eu au même moment des relations sexuelles avec un homme demeurant [...] , à qui elle a confié H..., lequel se mobilise et s'investit auprès de l'enfant comme un père ;
 
 Que le ministère public objecte que les allégations de chantage qui aurait été effectué auprès de M. Y... en contrepartie de la non-révélation à son épouse de l'enfant adultérin, ne sont pas démontrées et que la demande d'expertise génétique ne repose pas sur un motif légitime ;
 
 Considérant que la demande subsidiaire d'expertise sollicitée par l'appelante et par l'intimé en vue de déterminer la réalité biologique de la filiation s'avère impossible à mettre en oeuvre, dès lors que le domicile de l'enfant n'est pas connu serait au [...], sa mère étant domicilié [...] ;
 
 Que la plainte pour usurpation d'identité déposée par M. Y... le 10 mai 2013 n'est pas de nature en soi, à mettre en doute la paternité biologique de celui-ci envers l'enfant H... ;
 
 Considérant que l'appelante a versé en cours de délibéré l'attestation du Dr G..., gynécologue à [...] , en date du 10 mai 2016, relatant que M. Y... a été pris en charge dans un protocole d'inséminations, puis dans un protocole de fécondation in vitro entre 1995 et 1999, puis de nouveau en 2004 pour un problème d'infertilité du couple ;
 
 Que les résultats des spermocytogrammes de M. Y... effectués en 1995 et en 1999 révèlent une fertilité basse, mais ne concluent pas à une tératospermie, comme l'indique le conseil de Mme Y... dans sa note du 20 mai 2016 ;
 
 Considérant que Mme Y... échoue à démontrer la non-paternité de son époux envers l'enfant H... qu'il a reconnue le même jour que sa mère au consulat de France à Pékin et à qui a été attribué comme deuxième prénom celui de I..., également porté par son père, donnant ainsi à cet enfant un ancrage dans sa lignée paternelle, étant ajouté que la demande de transcription faite par M. Y... implique une manifestation de volonté de sa part de faire produire des effets de droit à sa reconnaissance de paternité ;
 
 Qu'en effet, il sera rappelé que M. Y... ne conteste pas avoir eu des rapports sexuels avec la mère de l'enfant durant la période légale de conception, que celui-ci a procédé durant 11 mois, de février 2012 à décembre 2012, à des virements importants avant et après la naissance de l'enfant auprès de Mme C... pouvant correspondre à un soutien financier pour la mère et à des contributions alimentaires pour l'enfant, que les allégations tenant au chantage effectué auprès de M. Y... en vue de remises de fonds importantes en contrepartie de la non-révélation à son épouse de l'existence d'un enfant adultérin, du mensonge de Mme C... sur sa véritable profession (prostituée et non enseignante) et l'existence d'un compagnon de la mère de nationalité [...], ne sont nullement démontrées ;
 
 Qu'en conséquence, Mme Y... sera déboutée de sa demande tendant à annuler la reconnaissance de paternité faite par M.