décision 16-20.829 du 15/06/2017,  partie 2


que le rapport du Dr. C... souligne l'implication de l'enfant dans le conflit parental avec une préférence affichée pour sa mère qui le laisse passer des heures entières devant les écrans alors que chez son père le temps devant les écrans est encadré ; que l'expert a noté que l'enfant, qui présente une certaine immaturité et une tristesse réactionnelle, est exposé à un conflit de loyauté, essentiellement par sa mère ; que deux informations préoccupantes, l'une émanant du milieu scolaire et l'un de l'entourage de la mère ont débouché sur la mise en place d'une aide éducative administrative; que pour le surplus, Mme X... ne peut pas attester pour elle-même et se constituer ainsi des preuves dans la présente procédure ; que Mme X... reste taisante sur sa situation professionnelle réelle en 2013, 2014 et 2015, ne produisant que deux bulletins de paie de deux employeurs différents : du 9 au 16 janvier 2015 (pour 309,67 €) et du 3 au 4 février 2015 (pour 69,15 €), de sorte que ses moyens d'existence actuelle sont inconnus ; qu'il convient de relever qu'après s'être acquittée de sa contribution à l'aide juridique, elle sollicité l'aide de l'état et bénéficie de l'aide juridictionnelle totale aux termes de deux décisions rendues les 18 juin et 16 novembre 2015, la première décision du BAJ retenant un revenu mensuel de 487 € ; si les résultats scolaires de l'enfant à l'école élémentaire publique de Fontaines sur Saône sont bons pour les deux premières périodes de l'année scolaire 2014/2015, ceux-ci, qui soulignent un manque de concentration de l'enfant, ne sont pas actualisés ; de son côté, M. Y... justifie dialoguer avec Mme X... et aménager les temps dévolus à chaque parent dans l'intérêt de l'enfant, répondant favorablement aux demandes de la mère ; M. Y..., informaticien salarié chez Orange depuis 1986, vit avec madame Yolande D... depuis 2012 ; Attendu qu'au vu de ces éléments, l'intérêt de l'enfant est de vivre dans un cadre éducatif serein et stable où l'enfant est protégé de tout conflit ; Que la résidence d'Arthur sera transférée au domicile de son père, M. Y... ; lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, le juge aux affaires familiales se détermine en fonction de l'intérêt de l'enfant, de l'aptitude du parent à l'accueillir et de considérations pratiques ; l'expert écrit : "Si Mme X... parvient à se contenir et à distinguer ce qui relève du conflit de couple de ce qui relève de sa position parentale, elle pourra tout à fait bénéficier d'un droit de visite classique de type un week-end sur deux et la moitié des vacances." ; les échanges de mails entre les parents en 2015 révèlent qu'ils sont capables de dialoguer sur les temps d'accueil de l'enfant par chacun ; que M. Y... n'évoque aucun incident survenu à l'occasion du passage de l'enfant ou à l'occasion du droit de visite ; l'effet conjugué du suivi entrepris avec Mme A..., psychologue clinicienne, et l'acceptation par Mme X... de l'aide éducative administrative permet de lui accorder un droit de visite et d'hébergement de type classique tel qu'énoncé au dispositif du présent arrêt
 
 ALORS QUE la résidence du mineur doit être fixée en fonction de l'intérêt de l'enfant, et notamment de l'aptitude des parents à assumer leurs devoirs et à respecter les droits de l'autre ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était expressément invitée, si M. Y... ne se livrait pas à des pratiques ésotériques et chamaniques éloignées de toute rationalité et contraires à l'intérêt de l'enfant, et s'il ne refusait pas de faire vacciner celui-ci, de sorte que la résidence de celui-ci ne pouvait pas être fixée chez son père, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-11 du code civil.