décision 16-81.242 du 08/02/2017,  partie 2



 "en ce que, par arrêt incident du 2 décembre 2015, la cour a rejeté les conclusions de la défense tendant à l&apos;audition de M. [Z] [I] ;
 
 "aux motifs qu&apos;au vu des résultats de l&apos;instruction orale à laquelle il a été procédé, l&apos;audition de ce témoin n&apos;apparaît pas utile à la manifestation de la vérité ;
 
 "1°) alors qu&apos;est un témoin au sens de l&apos;article 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, dont l&apos;accusé a le droit d&apos;obtenir la convocation et l&apos;audition, toute personne dont l&apos;accusé sollicite, pour sa défense, l&apos;audition au cours des débats dès lors que les débats ont révélé un rapport avec les faits soumis à l&apos;examen de la cour d&apos;assises au travers de l&apos;audition d&apos;un témoin cité et dénoncé ; qu&apos;en l&apos;espèce, dans ses conclusions régulièrement déposées, M. [K] faisait valoir que l&apos;audition de M. [B] [W], entendu en qualité de témoin le 30 novembre 2015, a permis de comprendre que M. [Z] [I] a participé à l&apos;opération de dépôt d&apos;un billet de menaces au domicile de M. [K] ; que, dès lors il importait pour la manifestation de la vérité que M. [Z] [I] soit entendu ; qu&apos;en refusant, sans répondre à cette argumentation, l&apos;audition sollicitée, la cour a méconnu les dispositions susvisées ;
 
 "2°) alors que le refus de la cour d&apos;ordonner, par une décision insuffisamment motivée, l&apos;audition de M. [Z] [I], a privé l&apos;accusé du droit de discuter un élément à charge dès lors que dans la motivation de leur décision, la cour et le jury ont retenu comme élément à charge à l&apos;encontre de M. [K] "15 - l&apos;apposition d&apos;un billet de dénonciation sur la porte du domicile de M. [K] plus d&apos;un an avant la révélation des faits", élément sur lequel M. [I] aurait pu donner des explications utiles à la manifestation de la vérité" ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte du procès-verbal des débats qu&apos;au cours de l&apos;audience, l&apos;avocat de l&apos;accusé a sollicité de la cour l&apos;audition de M. [I], témoin non acquis aux débats ; que, par un premier arrêt incident, la cour a sursis à statuer jusqu&apos;à la fin de l&apos;instruction orale ; que, par un second arrêt incident, elle a rejeté la demande, au motif que cette audition n&apos;apparaissait pas utile à la manifestation de la vérité ;
 
 Qu&apos;en cet état, dès lors que, d&apos;une part, la cour a souverainement estimé que cette audition n&apos;était pas nécessaire, d&apos;autre part, il n&apos;est aucunement démontré que la feuille de motivation se fonde sur des éléments qui n&apos;ont pas été soumis à la discussion contradictoire, aucune violation des droits de la défense ne peut être invoquée ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 222-22, 222-23 et 222-24 du code pénal, préliminaire, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense :
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [K] coupable de viols aggravés et agressions sexuelles aggravées sur la personne de M. [F], et d&apos;atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de [Y] [D], mineur de quinze ans, l&apos;a condamné à la peine de dix ans de réclusion criminelle, à l&apos;interdiction d&apos;exercer une activité professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs, a ordonné une mesure de suivi sociojudiciaire, a constaté l&apos;inscription au FIJAIS ;
 
 "aux motifs que la cour d&apos;assises a été convaincue de la culpabilité de M. [K] pour les faits de viols et agressions sexuelles commis sur M. [F] en raison des éléments suivants qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions posées ; que, le 30 août 2011, M. [F] demeurant [Localité 1] déposait plainte auprès de la gendarmerie de [Localité 2] pour des faits de viols et agressions sexuelles dont il avait été victime en 1999 et 2003 ; qu&apos;âgé de 19 ans, il précisait avoir vécu successivement sur les communes de [Localité 3], [Localité 4] et [Localité 2] ; qu&apos;en 1998, sa mère l&apos;inscrivait à la section volley-ball de la MJC de [Localité 4] où M. [K] était entraîneur ; qu&apos;il se liait d&apos;amitié avec lui, et se rendait au domicile de ce dernier dans le but de jouer à des jeux vidéo, aller à la piscine ou regarder des films ; qu&apos;à cette époque M. [K] était âgé d&apos;une trentaine d&apos;années et M. [F] avait entre 7 et 12 ans ; que le soir de Noël 2009, il dénonçait à sa mère des faits à caractère sexuel dont il déclarait avoir été victime de la part de M. [K] ; qu&apos;en 2010, il se confiait à des amis ; que [Y] [D] avait fréquenté la section volley-ball pendant la période des faits dénoncés ; qu&apos;il déclarait qu&apos;il avait eu des relations sexuelles consenties avec M. [K] alors qu&apos;il avait autour de 15 ans ;