Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-15.932 du 23/09/2020,  partie 8



 Cependant tel que relevé par l'intimée les documents contractuels mentionnent uniquement existence d'une « porte de service secondaire sol » ; cependant les consorts C... font état d'une commande passée par la société [...], portée sur une porte « ISO 45 à casette » munies d'une serrure multipoint ; ainsi la lecture de la commande du 7 juillet 2003, établit que « dans le cadre d'une négociation relative au remplacement des croisillons laiton prévus dans votre dans le descriptif par des croisillons laqués blancs, il a été défini d'un commun accord que l'entreprise [...] prendra sa charge votre désir de remplacer votre porte de service standard prévu par une porte de service ISO 45 à cassettes » ; par conséquent, il en résulte que l'expert n'a pas pris en compte cette modification de la convention des parties dont il avait connaissance, ce qui justifie de retenir sa faute » (arrêt, p. 8) ;
 
 Et aux motifs adoptés que « Monsieur S... relevait en page 21 de son rapport que la porte d'entrée du sous-sol était conforme pour une porte secondaire et qu'aucun texte n'imposait une fermeture 3 points ; qu'il indiquait que la porte en place était isolée et que le contraire ne pouvait être démontré que par un sondage destructif ; qu'il concluait qu'une crémone complémentaire pouvait être mise en place à la charge de Monsieur et Madame C... si leur assureur l'imposait ;
 Que cependant Monsieur J..., expert judiciaire, indiquait de son côté que la porte de service était impropre à sa destination ; qu'il retenait un devis de 1 603,60 euros pour la conformité de la porte et deux devis de 927 euros et 300,79 euros pour les portes de communication et l'isolation de la paroi ;
 Que Monsieur P... expert privé, relevait quant à lui que la porte ISO 45 prévue par le contrat comportait 5 points de fermetures alors que la porte posée ne comportait qu'un seul point de fermeture ;
 Qua ces éléments démontrent là encore que Monsieur S... a commis une faute en ne relevant pas l'existence d'une non-conformité aux stipulations contractuelles » (jugement, p. 14) ;
 
 5/ Alors que le juge doit préciser les éléments qu'il retient au soutien de sa décision ; qu'en l'espèce, la cour a estimé que M. S... avait commis une faute dès lors que la porte du sous-sol n'était pas conforme à la convention des parties résultant de la commande du 7 juillet 2003, dont il avait connaissance, selon laquelle la société [...] devait mettre en place une porte de service ISO 45 à cassettes ; qu'en statuant ainsi, sans préciser d'où elle déduisait que M. S... avait eu connaissance de cette commande, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 6/ Alors que M. S... a demandé l'infirmation du jugement qui avait retenu sa faute s'agissant de la porte du sous-sol, faisant valoir que contrairement à ce qui avait été retenu, il ne pouvait être affirmé qu'elle était impropre à sa destination dès lors que le document intitulé description des ouvrages concernant la menuiserie extérieure faisait seulement état d'une « porte de service secondaire au sous-sol » qui ne pouvait être comparée avec une porte d'entrée et que des volets roulants étaient prévus au sous-sol pour éviter les problèmes d'infraction et permettre un complément d'isolation thermique (concl. d'appel, p. 18) ; qu'à supposer qu'elle ait adopté les motifs des premiers juges retenant que la porte était impropre à sa destination, sans avoir répondu aux conclusions précitées, la cour aurait violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 Aux motifs que « sur les défaut d'isolation du sous-sol
 Les appelants sollicitent la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a retenu la faute de l'expert, résultant de l'absence d'isolation du sous-sol, portant sur les normes applicables aux garages locaux habités, tels que relevé par l'expert J... ;
 S'il est exact que le sapiteur B... H... a relevé une bonne isolation du local chaufferie et la présence de soupiraux de la cave à double vitrage, en revanche aucune isolation thermique murale constatée par l'expert S... ; il est constant que le sapiteur travaille sous la responsabilité de l'expert et que partant, ses conclusions doivent être reprises par ce dernier dans son rapport ;
 en omettant cette règle Monsieur S... a commis une faute, le jugement déféré étant confirmé à cet égard » (arrêt, p. 9) ;
 
 7/ Alors que tenu de respecter le principe du contradictoire, le juge ne peut relever un moyen d'office sans inviter les parties à formuler leurs observations sur son mérite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu d'office, pour juger que M. S... avait commis une faute concernant l'isolation du sous-sol, qu'il n'avait pas repris les conclusions de M. H..., sapiteur, dans son rapport ; qu'en statuant ainsi, sans avoir invité les parties à formuler leurs observations sur ce moyen, la cour a violé l'article 16 du code de procédure civile ;
 
 8/ Alors, en tout état de cause, que le juge est seulement tenu de joindre l'avis du sapiteur à son rapport ;