décision 17-80.315 du 10/04/2018,  partie 2


 que la bulle n°12: « Moi, Benoit B..., Directeur, je décide de ne pas maintenir ni entretenir l'outil de travail », tend à démontrer que M. B... n'effectue aucun investissement pour assurer la sécurité et l'entretien des bâtiments ; qu'il s'agit là d'une faute grave reprochée à un directeur et de nature à nuire gravement à sa réputation ; qu'enfin, la caricature du directeur, présenté comme écrasant sous sa semelle en hurlant : « c'est scandaleux, vous pouvez pas vous faire exploiter en silence comme tout le monde? Un peu de dignité bon sang », le présente comme un véritable dictateur, ne pensant qu'à faire taire ses collaborateurs pour se faire de l'argent sur leur dos ; que cette caricature et les bulles susvisées visent à l'évidence à dénigrer l'homme et son action au sein de l'association et portent atteinte à son honneur et à sa considération ; que cette présentation tend à le discréditer gravement auprès de l'association qui remploie, des salariés, des tarificateurs auprès desquels il a une mission de représentation et auprès des partenaires de l'association ; que ces propos diffamatoires atteignent également l'association, dans la mesure où son directeur n'est pas critiqué en tant que particulier mais en sa qualité de représentant de l'association, l'objectif paraissant bien être de discréditer l'association auprès de ses partenaires ; que cette volonté apparaît clairement sur la deuxième page du tract : « les partenaires actuels et partenaires de l'Aharp sont-ils bien au courant de cette gouvernance plutôt particulière de notre direction ? » ; qu'il a d'ailleurs été indiqué dans le cadre de la procédure d'instruction que la gouvernance relève de la compétence du conseil d'administration qui est de fait mis en cause dans ce tract ; Mme Y... entend invoquer la bonne foi, précisant que le tract s'inscrivait dans un contexte particulier de grève ; que les imputations diffamatoires sont réputées de droit, faites avec intention de nuire, mais peuvent être justifiées lorsque leur auteur a établi sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression ; que ces critères sont cumulatifs et non alternatifs ; en l'espèce, que Mme Y..., peut à juste titre invoquer la légitimité du but poursuivi pour avoir, en sa qualité de représentante du syndicat Sud, rejoint un mouvement de grève afin de défendre les salariés et faire connaître leurs revendications ; que, par contre, pour se faire, elle a participé à la distribution d'un tract dont elle-même a reconnu qu'il avait pu être mal perçu ; que ce tract révèle à l'évidence une animosité personnelle importante envers M. B... et l'association qu'il dirige, son nom revenant comme une litanie à chaque bulle, suivie de la mention directeur, associant ainsi l'association aux attaques particulièrement virulentes, personnelles, et nombreuses qui tendent principalement à salir l'honneur du directeur de l'Aharp, et par là même à jeter l'opprobre sur l'association ; que la caricature de M. B..., au centre du tract et écrasant les salariés sous sa semelle en est la démonstration flagrante ; que, de même, la prévenue ne peut valablement invoquer la prudence dans l'expression, alors que la violence des termes utilisés, le caractère péremptoire des imputations en particulier celles accusant M. B... d'être l'auteur d'infractions pénales et d'enfreindre la législation du travail de façon délibérée, ainsi que le manque de nuance de certains propos sur son mode de direction de l'association, dénotent une absence totale de mesure dans l'expression, et la volonté clairement exprimée de jeter le discrédit sur l'association et porter une atteinte grave à l'honneur et à la considération de son directeur ; qu'en conséquence, le sérieux de l'enquête n'ayant pu être valablement démontré, la cour retiendra la prévenue dans les liens de la prévention et la déclarera coupable des faits qui lui sont reprochés, réformant ainsi le jugement déféré ;

"1°) alors que l'appréciation du caractère « diffamatoire » des propos doit être effectuée en fonction du contexte dans lequel ils ont été émis et notamment de la polémique née d'un conflit de travail ; que les propos figurant dans ces tracts distribués à l'occasion d'un mouvement de grève critiquant exclusivement l'exercice de la fonction de directeur d'une association, même véhéments, excessifs ou exagérés ne sont pas diffamatoires en l'absence d'imputation personnelle et vexatoire ; qu'en jugeant diffamatoires les propos incriminés qui ne visaient que l'exercice des fonctions de directeur et son autorité, la cour d'appel a méconnu le principe de la liberté d'expression syndicale et les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que le fait justificatif de bonne foi se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ainsi que par le sérieux de l'enquête ; que les juges du fond doivent adapter leur appréciation de la bonne foi au regard du contexte dans lequel les écrits litigieux ont été rédigés et prendre en compte la qualité de la personne qui les diffuse ; que l'invective politique dans le cadre du mandat syndical fait partie intégrante du droit à la liberté d'expression ;