décision 18-81.862 du 20/06/2018,  partie 5


qu'en écartant cette contestation par un rappel abstrait et général du pouvoir de la juridiction d'apprécier différemment la situation de personnes différentes, sans étayer cette considération de constations concrètes faisant apparaître en quoi la situation des personnes laissées remises en liberté aurait substantiellement différé de celle de M. X..., la chambre de l'instruction a encore statué par une motivation insuffisante" ;
 
 Attendu que pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M. X..., l'arrêt, après avoir relevé les indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation à la commission des infractions reprochées, portant sur de multiples importations de produits stupéfiants par une équipe très organisée et équipée, notamment en armes, y compris de guerre, et rapportant de fructueux profits, retient notamment que si M. X... a répondu aux questions qui lui ont été posées, il devra être confronté à d'autres personnes qui n'ont pas encore été interpellées ou entendues, qu'un témoin a fait l'objet d'actes d'intimidation, qu'alors que la recherche de profits a été un facteur déterminant de commission des faits, la situation personnelle et professionnelle actuelle de M. X..., déjà condamné, pour faux et usage de faux documents administratifs notamment, ne diffère pas de celle qui était la sienne au moment des faits, et qu'il encourt une lourde peine ; que les juges concluent que la détention de la personne mise en examen est l'unique mesure de nature à empêcher une concertation frauduleuse avec ses coauteurs ou complices, à garantir son maintien à la disposition de la justice, à mettre fin aux infractions et au trouble exceptionnel et persistant qu'elles ont causé à l'ordre public, ces objectifs ne pouvant être atteints par un placement sous contrôle judiciaire ou par une assignation à résidence avec surveillance électronique ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des énonciations de droit et de fait propres à la situation de la personne mise en examen, qui ne méconnaissent pas le droit au silence et qui répondent aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt juin deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.