Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-13.504 du 01/02/2017,  partie 2


attestation de Mme [O] rapporte les propos de Mme [J] selon lesquels il y avait « suffisamment de gouines » dans la maison ; que la même personne fait état, à l&apos;occasion des obsèques de son mari, du comportement déplacé de Mme [J] à l&apos;encontre de M. [U] ; que l&apos;attestation de M. [Y] confirme d&apos;ailleurs une discussion tendue entre les époux [U] ; que M. et Mme [M] évoquent le caractère difficilement supportable, le comportement exécrable, autoritaire et méprisant de Mme [J] dont la violence verbale s&apos;exerçait en dehors de la présence de son époux ; que l&apos;attestation de Mme [H] fait également état de faits dans le même sens ; qu&apos;il est donc suffisamment établi que l&apos;épouse avait, à l&apos;encontre de la famille et des amis de son mari une attitude révélatrice de manquements répétés au devoir de respect visé à l&apos;article 212 du code civil ; que les attestations que Mme [J] produit selon lesquelles elle ne tenait pas en public des propos à caractère homophobe sont le fait de personnes dont elle était proche et qu&apos;elle appréciait ; qu&apos;elles sont en outre assez générales, voire pour certaines d&apos;entre elles assez identiques dans la forme et dans le fond ; qu&apos;enfin il n&apos;est pas inutile de relever que le comportement ultérieur de Mme [J], notamment depuis l&apos;ordonnance de non conciliation, est à tout le moins excessif et indélicat à l&apos;encontre de son mari ; que ce dernier a dû à plusieurs reprises déposer des plaintes ou des mains courantes en lien avec des actes posés par Mme [J] ; que le 15 mai 2010 M. [U] allègue que sa femme l&apos;a giflé violemment au visage, ce qui semble plausible puisque le policier a pris soin de noter que le déclarant portait une rougeur sur la joue gauche ; que le 7 septembre 2010 il dépose plainte pour violation de domicile et vol, ce qui a valu à Mme [J] un rappel à la loi ; qu&apos;enfin celle-ci a été lourdement condamnée le 5 mars 2013 par le tribunal correctionnel de Grasse des chefs de complicité d&apos;établissement de fausses attestations et usage d&apos;attestations falsifiées ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE () les faits prouvés à l&apos;encontre de l&apos;épouse constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, en ce qu&apos;ils manifestent la volonté de l&apos;épouse de ne pas participer à la vie de la famille de son époux au moment de la naissance de la petite fille de ce dernier et une méconnaissance grave de l&apos;obligation de respect visée à l&apos;article 212 du code civil, tant à l&apos;égard de son époux que de la fille unique de ce dernier et de sa partenaire ;
 
 1°/ ALORS QUE les juges du fond sont tenus d&apos;analyser, ne serait-ce que sommairement, les pièces versées aux débats par les parties ; que Mme [J] produisait pas moins de vingt-trois attestations et des photographies visant à établir, d&apos;une part, qu&apos;elle n&apos;avait pas tenu de propos ni adopté de comportements à caractère homophobe et, d&apos;autre part, que son attitude n&apos;avait pas changé à la naissance de la petite-fille de son époux ; que la cour d&apos;appel, en se bornant à affirmer que ces pièces n&apos;étaient pas probantes, sans les avoir analysées même sommairement, a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°/ ALORS QUE, en toute hypothèse, la faute commise par un époux ne peut constituer une cause de divorce que si elle a été commise à l&apos;encontre de l&apos;autre époux ; que la cour d&apos;appel, en jugeant que certaines fautes qu&apos;elle avait retenues à l&apos;encontre de Mme [J] constituaient une cause de divorce justifiant une attribution des torts à l&apos;épouse, lorsqu&apos;elles avaient été commises à l&apos;encontre de membres de la famille de l&apos;époux et de ses amis et non à l&apos;égard de l&apos;époux lui-même, a violé les articles 212 et 242 du code civil ;
 
 3°/ ALORS QUE le motif dubitatif équivaut à une absence de motif ; que la cour d&apos;appel, en retenant qu&apos;il était « plausible » que Mme [J] eût giflé son époux au visage, s&apos;est prononcée par un motif dubitatif, en méconnaissance des exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt d&apos;avoir débouté Mme [J] de sa demande de prestation compensatoire ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « () en l&apos;espèce, le mariage a duré 17 ans mais la vie commune a cessé au bout de 12 ans ; que les époux sont depuis l&apos;origine mariés sous le régime de la séparation des biens ; qu&apos;ils étaient respectivement âgés de 49 ans pour Madame et de 45 ans pour Monsieur lorsqu&apos;ils se sont unis par le mariage ; que le couple n&apos;a pas d&apos;enfant commun ; qu&apos;il n&apos;existe aucun patrimoine commun ; que c&apos;est au jour du prononcé du divorce qu&apos;il convient d&apos;apprécier l&apos;existence d&apos;une éventuelle disparité dans les conditions de vie respectives des parties ; que pour ce faire il convient de prendre en compte l&apos;ensemble des éléments qui caractérisent leurs niveaux de vie, en ce compris, contrairement à ce que soutient à tort l&apos;