Cour d'appel de Paris
L3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-15.624 du 29/05/2019,  partie 4


que Mme F... a finalement décidé de rejoindre la direction du numérique avec une partie de son équipe ; qu'elle précise que U... L... a été le premier à en être informé, qu'il était dès lors soucieux des suites et des conditions dans lesquelles ce changement allait se mettre en place, voyant partir sa supérieure hiérarchique avec laquelle il travaillait en toute confiance ; qu'elle se concertait avec U... L... et B... V... pour décider ensemble du dispositif à mettre en place ; que M. C... donnait alors son accord pour que U... L... assure la direction de l'équipe médias internes et lui rende compte provisoirement directement jusqu'à ce que M. C... revoit les organisations de la direction de la communication ; qu'au cours du mois d'octobre 2012, Mme F... informait U... L... sur le volet administratif qu'il ne connaissait pas bien, alors qu'il connaissait très bien les autres sujets à piloter ; que l'appréhension de U... L... portait non pas sur son périmètre d'activité mais sur sa participation aux instances de direction de la Direction de la Communication, sa relation plus directe avec les autres managers communicants des branches, rôle qui était celui de Mme F... jusqu'alors ; que Mme F... quittait le service le 5 novembre 2012 pour la direction du Numérique ; qu'elle expliquait qu'elle avait continué de voir U... L... tous les jours, qu'il était aidé d'une part , par l'assistante sur les démarches administratives qu'il ne connaissait pas bien mais que l'assistante maîtrisait très bien et d'autre part, par B... V... qui suivait jusqu'alors les sujets budgétaires, que U... L... n'avait pas montré de signes de faiblesse ou de panique, qu'il avait continué de la solliciter de temps en temps sur un point ou sur un autre mais elle ne l'avait jamais senti déstabilisé ; que cette réorganisation s'est donc faite en totale concertation notamment avec U... L... et la consultation du CHSCT ne s'imposait pas dans la mesure où il n'y avait pas un nombre significatif de salariés concernés par une modification importante des conditions de travail ou encore comme un aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ; que Mme G... souligne que U... L... était très engagé dans son travail et que c'était lui qui avait souhaité assurer l'intérim de Mme F... quand cette dernière avait quitté le service le 5 novembre 2012 ; qu'elle s'était trouvée dans l'ascenseur avec U... L... le 30 janvier 2013 ; qu'il en était ressorti en lui disant qu'il avait oublié un dossier ; qu'il s'apprêtait à partir pour Marseille pour participer à la conférence ; que c'est la dernière fois qu'elle l'avait vu ; qu'elle soulignait qu'elle n'avait rien remarqué de particulier, qu'il avait toujours les mêmes habitudes , les mêmes horaires, le même sourire, les mêmes agacements, qu'il prenait ses congés comme tout le monde, qu'il prenait son travail très à coeur, peut-être trop   ; qu'au vu de ces éléments, il est manifeste, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, que l'employeur n'a pas été informé du fait que la victime se serait trouvée confrontée à un profond désarroi face à ses conditions de travail et qu'il aurait tardé à réagir, qu'il n'existait aucun antécédent chez ce salarié pouvant amener l'employeur à penser que son salarié souffrait d'une fragilité particulière ; qu'ainsi rien ne démontre que l'employeur ait eu conscience du danger auquel était exposé M. L... ; que par ailleurs, il est établi que LA POSTE a pris les mesures prévues par les articles L 4121- 1 et L 4121 - 2 du code du travail pour prévenir les risques psychosociaux et assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de ses salariés ; qu'en 2010 - 2011, LA POSTE s'est lancée clans une démarche d'Évaluation des Risques professionnels au sein de son siège pour le site de Vaugirard, où travaillait U... L..., étendue aux autres sites rattachés à celui de Vaugirard ; que cette évaluation a intégré 18 domaines de risques professionnels et a intégré en 2012 le stress comme facteur de risques ; qu'en outre, à la suite de la communication des résultats de la commission du Grand Dialogue en septembre 2012, LA POSTE a pris en compte la qualité de vie au travail, ce qui a conduit à la création en décembre 2012 d'une Direction "Qualité de vie au travail et cohésion des projets" ; qu'en conséquence, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté T... L... et N... L... de leurs demandes, celles-ci ne rapportant pas la preuve d'une faute inexcusable de l'employeur ;
 
 Et aux motifs éventuellement adaptés du jugement entrepris qui :
 
 Sur la faute inexcusable
 
 Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat envers le salarié victime d'un accident du travail a le caractère de faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du Code de la Sécurité Sociale lorsque l'employeur avait ou aurait pu avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris en compte les mesures nécessaires pour l'en préserver.