décision 16-22.042 du 28/02/2018,  partie 5


Il a été décidé de mener ces réflexions en associant tous les salariés de TUI « Rhône Durance» qui le souhaitent pour, au sein de l'UI « Rhône Durance» et des directions « Intervention et Réseau» (DIR), examiner les possibilités d'amélioration des fonctionnements et des organisations et ainsi, pouvoir « co-construire» les projets à venir qui seraient pertinents dans le cadre du nouvel organigramme. Plusieurs chantiers de réflexions, et autant de groupes de travail, ont été proposés autour de trois thématiques : Thématique DIR : Définir la complémentarité entre Conduite d'Activité et DIR Développer la complémentarité des compétences Organiser le management Faire perdurer l'animation métier au sein des DIR Entreprises de Travaux de Réseaux (ETR ) : relation avec le DIR vs avec Relation Qualité Fournisseurs ( RQF ) Thématique « au service du DIR » (chantiers sur le parcours production) : Tenir la promesse client: de la commande à la mise en service Simplifier les tâches de pilotage Simplifier le mode de traitement des Petits Ouvrages d'Infrastructures (POI) des chantiers sur le parcours Service Après-Vente (SAV ) Assurer un accueil unique Repenser l' organisation du filtrage Renforcer le pilotage Repenser la planification Thématique Direction Orange Sud Est:- Mettre en réseau les pilotes de flux appro ; Chacune de ces réflexions pouvant déboucher sur un projet si Orange l'estime pertinent le moment venu et éventuellement une consultation du CHSCT si elle entraîne une modification importante des conditions de travail des salariés et des fonctionnaires. L'information et la consultation du Comité d'Etablissement sur l'évolution de l'organigramme de l'UI Rhône Durance a fait l'objet de plusieurs réunions à compter d'octobre 2013. Le nouvel organigramme comprenant les trois « Directions Intervention et Réseau» (DIR ) et le département « Pilotage et Service Client» ( DPSC ) a été mis en place à compter du 1er avril 2014. L'information et la consultation du CHSCT sur les chantiers de réflexions concernant une éventuelle évolution de l'organisation de l'intervention ont été effectuées à la réunion du 2 juillet 2014, Lors de cette réunion, la société ORANGE a expliqué la méthodologie envisagée en vue de la définition des éventuels futurs projets d'évolution des activités de l'intervention. Lors de cette même réunion, le CHSCT de l'UI «Rhône Durance» a également été informé sur l'avancement de ces travaux de réflexions et les éventuels futurs projets susceptibles de modifier les activités de 1 'intervention pouvant en découler. Il importe de déterminer en. l'espèce si ce projet est un projet important et si ce projet emporte une modification importante des conditions de travail. - Un projet important : Le changement d'organigramme n'apparaît pas être en lui seul un projet important. En effet, les membres des anciens départements « Intervention Clients Entreprise et Réseau» (ICER) « Intervention Grand Public» ( IGP) « Production et Gestion d'Affaires» (PGA) et « Pilotage et Conduite d'Activité» (PCA) ont été administrativement transférés aux trois nouvelles Directions « Intervention et Réseau» ( DIR) et au département « Pilotage et Service Client» (DPSC) sans que ne soit modifié leurs fonctions ou leur secteur géographique d'intervention: Cette organisation, examinée dans les groupes de travail, n' a ni impact sur l'emploi ni conséquence sur le champ du travail. Il propose une adaptation de l'organigramme au niveau n.-l du Directeur de PUIRD en le simplifiant par la création de 3 Départements Intervention et Réseau et un département Pilotage des Services. Il ne modifie ni la taille des équipes, ni leurs périmètres. Les équipes sont rattachées à l'identique aux nouveaux départements. Le rattachement des équipes actuelles se fait, à l'identique, dans les nouveaux départements DIR (copié/collé), Le rattachement des équipes actuelles se fuit à l'identique dans les nouveaux départements DPSC (copié/collé). Le maintien des fonctions et des secteurs géographiques des salariés et des fonctionnaires apparaît très nettement lorsque l'on compare les organigrammes antérieur et postérieur à la création des trois nouvelles Directions « Intervention et Réseau» (DIR) et du département « Pilotage et Service Client» (DPSC) intervenue le 1er avril 2014. En conséquence, l'évolution de l'organigramme de l'UI « Rhône Durance» ne peut pas être jugée importante au sens des dispositions de l'article L 4614-12 du Code du travail dans la mesure ou les personnes concernées n'ont connu qu'une modification de leur rattachement hiérarchique. Elles ont conservé leur classification conventionnelle, leur fonction, leur rémunération, leur cadence de travail et, plus généralement, tous les avantages liés à leur statut. Les métiers, les tâches, les horaires et la durée du travail n'ont pas été affectés. L'évolution de l'organigramme n'a pas davantage modifié les dispositions conventionnelles applicables ou les régimes de travail existants. Ces personnes ont continué à exercer les mêmes fonctions (Techniciens, Managers, etc.) Dans les mêmes domaines d'activité ( Intervention Grand Public ( IGP ), « Intervention Entreprises» (JE), « Gestion d'Affaires» ( GA ), etc.,.qu'auparavant. Aucun emploi n'a été supprimé. Pour Je surplus, seuls des chantiers de réflexion sont en cours qui n'ont débouché sur aucun projet finalisé d'évolution globale des différentes activités du domaine Intervention même s'il est certain qu'à terme, ces chantiers de réflexion sont en effet destinés à aboutir à une réorganisation du travail importante , voulue par la direction, d'ORANGE , afin de faire évoluer l'entreprise vers une meilleure adaptation aux besoins du client et une efficacité économique accrue.