Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6D, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-17.960 du 04/03/2020,  partie 3


qu'en relevant, pour fixer au 20 mai 2014, la fin du prêt à usage et condamner M. B... à verser une indemnité d'occupation à compter de cette date, que Mme K... avait exprimé sa volonté d'y mettre fin par son assignation délivrée à cette date et que, dès lors, à compter de cette date, l'occupation à titre gratuit ne se justifiait plus, sans constater que Mme K... avait respecté un délai de préavis raisonnable, compte tenu des circonstances de l'espèce, la cour d'appel a violé les articles 1875 et 1888 du code civil.