décision 20-82.233 du 19/08/2020,  partie 2



 9. En effet, l'allégation formulée en termes généraux de l'existence au sein du [...] d'un risque épidémique supérieur à celui auquel se trouvait confronté le reste de la population, sans que ne soient précisées les conditions de détention de l'intéressé, ni invoqué leur caractère indigne en violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, ne constituait pas un moyen péremptoire mais un simple argument auquel la chambre de l'instruction n'était pas tenue de répondre.
 
 10. En outre, faute pour le demandeur d'avoir fait état devant les juges de ses conditions personnelles de détention au sein du [...], de façon suffisamment crédible, précise et actuelle pour constituer un commencement de preuve de leur caractère indigne, la chambre de l'instruction n'était pas tenue de faire vérifier les conditions de détention de l'intéressé avant de confirmer le rejet de sa demande de mise en liberté.
 
 11. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 12. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf août deux mille vingt.