Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-24.911 du 19/11/2020,  partie 2


que l'acte authentique prévoit expressément l'existence d'une servitude de passage à tous usages grevant la parcelle [...] lieudit "[...] " au profit des parcelles cadastrées [...] , 162 [...], [...] et [...] lieudit "[...] " dans les termes suivants (pages 15 et 16, pièce n° 1 - Maître P...) "Caractéristiques de la servitude * Nature : droit de passage à tous usages, grevant l'angle sud ouest du fonds servant permettant de créer une aire de retournement au profit des parcelles constituant le fonds dominant. * assiette : l'assiette de cette servitude figure hachures vertes au plan ci-annexé Modalité d'exercice: Ladite servitude pourra être exercée en tout temps et à toute heure, par les propriétaires successifs du fonds dominant, leur famille, leurs locataires ou tous autres visiteurs. D'autre part, ce passage ainsi constitué devra toujours être laissé libre et en parfait état de propreté sur la totalité de son parcours. Il ne pourra donc y être déposé aucun matériau, marchandise, détritus, ni objet quelconque et aucun stationnement de véhicules, même temporaire, ne sera toléré. L'utilisation de ce passage ne devra pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l'assiette dudit passage ou aux besoins des propriétaires des fonds dominant. Le propriétaire du fonds dominant s'interdit de clore de quelque manière que ce soit l'assiette de la servitude qui lui est consentie ou d'installer un portail, sauf accord unanime de toutes les parties" ; que l'acte notarié est également constitutif d'une autre servitude au profit des parcelles cadastrées [...] et [...] dont est grevée la parcelle [...] détaillée comme suit (page 17) "Caractéristiques de la servitude * Nature droit de passage à tous usages, grevant toute la limite ouest du fonds servant sur une largeur de cinq mètres et pour l'implantation en souterrain de tous réseaux secs et humides en sous-sol de l'assiette de la servitude, permettant de viabiliser les fonds dominant. * assiette l'assiette de cette servitude figure hachures vertes ait plan ci-annexé Modalité d'exercice Ladite servitude pourra être exercée en tout temps et à toute heure, par les propriétaires successifs du fonds dominant, leur famille, leurs locataires ou tous autres visiteurs. D'autre part, ce passage ainsi constitué devra toujours être laissé libre et en parfait état de propreté sur la totalité de son parcours. Il ne pourra donc y être déposé aucun matériau, marchandise, détritus, ni objet quelconque et aucun stationnement de véhicules, même temporaire, ne sera toléré. L'utilisation de ce passage ne devra pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l'assiette dudit passage ou aux besoins des propriétaires des fonds dominant. Le propriétaire du fonds dominant s'interdit de clore de quelque manière que ce soit l'assiette de la servitude qui lui est consentie ou d'installer un portail, sauf accord unanime de toutes les parties" ; que l'acte notarié du 22 janvier 2010, constituant le titre des époux F..., stipule donc expressément, que l'assiette de ces deux servitudes est hachurée en vert sur le plan annexé, qui les figure bien sur la parcelle cadastrée [...] vendue aux époux F... ; que par ailleurs, c'est par une stipulation claire et précise, qui ne nécessite aucune interprétation, qu'il est fait expressément référence à un acte notarié du 21 octobre 2009 s'agissant de l'origine et l'étendue des servitudes créées "à titre réel et perpétuel" (page 12) ; que l'examen de l'acte notarié des 20 et 21 octobre 2009 intitulé "constitution de servitudes entre les consorts N..." établi à la requête de Messieurs A... et S... N... et madame K... N..., par Maître E..., Notaire, régulièrement publié et enregistré le 9 décembre 2009 à la conservation des hypothèques de Chambéry, produit par les appelants, permet principalement d'établir la nature, l'usage et l'étendue de nouvelles servitudes, détaillées comme suit (pièce n° 25 - Maître P...) "C - Servitude de passage à tous usages. Fonds servant : désignation sur la commune de [...] (Savoie), Lieudit "[...] " une parcelle de terrain cadastrée comme suit [...] [...] surface 00 ha 07 a 01 ca appartenant à Monsieur S... N.... Fonds dominant : désignation sur la commune de [...] (Savoie), Lieudit ‘‘La Chartreuse : [...] une parcelle de terrain cadastrée comme suit [...] [...] surface 00 ha 12 a 99 ca. Caractéristiques de la servitude * Nature : droit de passage à tous usages, grevant l'angle sud ouest du fonds servant permettant de créer une cure de retournement au profit des parcelles constituant le fonds dominant. * assiette : l'assiette de cette servitude figure hachures vertes au plan ci-annexé Modalité d'exercice Ladite servitude pourra être exercée en tout temps et à toute heure, par les propriétaires successifs du fonds dominant, leur famille, leurs locataires ou tous autres visiteurs. D'autre part, ce passage ainsi constitué devra toujours être laissé libre et en parfait état de propreté sur la totalité de son parcours. Il ne pourra donc y être déposé aucun matériau, marchandise, détritus, ni objet quelconque et aucun stationnement de véhicules, même temporaire, ne sera toléré. L'utilisation de ce passage ne devra pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l'assiette dudit passage ou aux besoins des propriétaires des fonds dominant.