décision 16-81.837 du 08/06/2016,  partie 3


que contrairement à ce qui est exposé au mémoire de son avocat qui affirme qu'il ressort des éléments du dossier que G... I... était "douée de discernement" et "ne s'est pourtant pas pour autant opposée à cette situation qui a perduré selon ses propres déclarations sur des périodes relativement éloignées", M. O... a lui-même déclaré au juge d'instruction qu'il avait compris qu'il était interdit d'avoir une telle relation s'agissant d'une personne qui n'était pas formée physiquement et mentalement et qui n'avait pas les capacités de discernement, évoquant une sorte de trahison de sa part, précisant que si "elle n'avait pas de discernement, elle avait au moins le mérite de [lui] faire confiance"; que sont ainsi caractérisées s'agissant des atteintes sexuelles commises sur G... I... tout à la fois la surprise et la contrainte prévues par l'article 222-22 du code pénal ; qu'il en est de même en ce qui concerne les actes de pénétration sexuelle prévus par l'article 222-23 perpétrés sur cette jeune mineure ; que, sur la circonstance de personne ayant autorité pour les faits de viol et agressions sexuelles commis après le déménagement de la famille I... à St-Pathus, il est exposé dans le mémoire que la circonstance de personne ayant autorité ne saurait être retenue à rencontre de M. O... dans la mesure où, à partir de 2010, G... I... ne fréquentait plus le centre de loisirs dont celui-ci était le directeur ; qu'il est constant que sur la période de prévention visée pour les faits de pénétration sexuelle au préjudice de G... I..., soit de courant janvier 2011 et jusqu'au 30 novembre 2012, G... I... ne fréquentait plus le centre de loisirs dont M. O... était le directeur ; qu'il convient, cependant, de relever que M. O... avait été pendant cinq ans, soit pendant près de la moitié de la vie de G... I..., l'animateur puis le directeur du centre de loisirs qu'elle avait fréquenté ; que ce professionnel, devenu par ailleurs un familier de son père, avec lequel il avait joué au volley-ball les deux dernières années où elle fréquentait le centre, de ses parents qui discutaient avec lui quand ils venaient la rechercher le soir, voire un familier de la famille qui lui ouvrait sa table, avait noué avec l'enfant, au cours de ces cinq années, une relation très privilégiée en faisant d'elle sa petite préférée, celle à qui l'on donnait le rôle principal dans les spectacles, celle avec laquelle il s'attardait à discuter de tout, suscitant chez l'enfant qu'elle était un sentiment d'affection, d'attachement ; que la fillette s'étant investie dans cette relation quasi filiale, l'autorité de fait attachée à cet homme, qui l'avait vue grandir et à l'éducation de laquelle il avait contribué pendant sa dernière armée d'école maternelle et toute sa scolarité primaire, était demeurée dans l'esprit de l'enfant les deux années qui avaient suivi son départ du centre d'accueil, autorité entretenue par les liens personnels qu'il avait tissés avec la famille I... puisqu'il était allé également leur rendre visite dans leur nouvelle maison de St-Pathus ; que G... I... se trouvait de fait dans un état de dépendance affective et soumise à l'autorité de son animateur et directeur de centre qui, pour elle, perdurait ; que la circonstance aggravante d'autorité sera en conséquence retenue conformément à l'ordonnance de règlement dont appel, et ce sur toute la période de prévention ;
 
 "1°) alors que la chambre de l'instruction doit annuler l'ordonnance de mise en accusation dont elle constate qu'elle n'a pas rappelé les éléments à décharge présentés par la défense ; qu'il en allait spécialement ainsi du silence de l'ordonnance sur l'importance des investigations réalisées auprès de trois cent soixante familles, lesquelles n'avaient mis en lumière aucun comportement inapproprié reprochable au demandeur ;
 
 "2°) alors que la minorité de 15 ans, en tant qu'elle est une circonstance aggravante du crime de viol et du délit connexe d'agression sexuelle, ne saurait, à elle seule, suffire à caractériser l'élément de « contrainte, violence, menace ou surprise » propre à l'incrimination principale ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la chambre de l'instruction a privé son arrêt de motifs ;
 
 "3°) alors que la chambre de l'instruction n'a pu légalement retenir la circonstance aggravante d'autorité à raison de l'exercice de fonctions dans le cadre desquelles ne s'inscrivaient pas partie des faits de la poursuite articulée contre le requérant" ;
 
 Attendu que, pour renvoyer M. O... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité, l'arrêt, qui se réfère aux éléments à décharge figurant dans l'ordonnance de mise en accusation, retient que M. O... s'est livré sur G... I..., initialement âgée de 8 ans, à des abus sexuels ; que les juges ajoutent que, si l'élément de violence n'est pas établi, les critères de surprise et de contrainte, découlant de la différence d'âge entre les intéressés, sont également caractérisés par le fait que M. O... a profité de la confiance et de l'attachement que lui témoignait la fillette ;