Cour d'appel de Douai
D1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.601 du 02/06/2021,  partie 4


employeur fournit au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
 Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l&apos;appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d&apos;instruction qu&apos;il estime utiles.
 S&apos;il résulte de l&apos;article 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n&apos;incombe spécialement à aucune des parties et que l&apos;employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.
 M. [C] prétend qu&apos;un nombre important d&apos;heures supplémentaires qu&apos;il liste dans un tableau (pièce nº13) ne lui ont pas été payées :
 - En 2012 : 373 heures
 - en 2013 : 925 heures
 - en 2014 : 1.004 heures
 - en 2015 : 771 heures la société 3LI Business Solutions lui étant, selon lui, redevable d&apos;une somme de 65.484,46? à ce titre et que, de surcroît, le nombre d&apos; heures supplémentaires étant supérieur chaque année au contingent annuel de 220 heures et donnant ainsi droit à un repos compensateur, il sollicite le paiement de sommes supplémentaires, soit 75.151,86 ? en réparation du préjudice découlant du défaut d&apos;information sur les droits à repos compensateur.
 La société 3LI Business Solutions oppose la prescription triennale faisant obstacle aux demandes de M. [C] antérieures au 11 février 2013.
 Elle fait valoir que le salarié, en sa qualité de Directeur commercial avait toute latitude pour organiser son temps de travail, qu&apos;il n&apos;a jamais sollicité auprès de son employeur avant l&apos;engagement de la procédure de licenciement le paiement d&apos; heures supplémentaires et qu&apos;il n&apos;étaye pas sérieusement sa demande en produisant aux débats une copie d&apos;un agenda électronique en partie illisible mentionnant des présences sur le lieu de travail ou en déplacements sans fournir aucun justificatifs ainsi qu&apos;un tableau de synthèse mentionnant de 2009 à 2015 un nombre d&apos;heures supplémentaires non vérifiables.
 En raison de son statut de cadre, le contrat de travail de M. [C] comporte uniquement en son article 1 (pièce nº1 du salarié) le fait qu&apos;il est engagé sur une base mensuelle de 166,83 heures.
 Outre la copie d&apos;un agenda électronique concernant la période du 1er juin 2012 au 31 janvier 2016 (pièce nº14) sur lequel sont mentionnées quotidiennement des plages horaires de présence au siège de 3L Business Solutions ou de déplacement, M. [C] produit un tableau informatique qu&apos;il a également établi relatif à cette même période (pièce nº 13/2 à 13/15) ainsi que trois témoignages d&apos;anciens collègues de M. [C] affirmant pour ce qui concerne :
 - M. [X] (pièce nº22 1et 2) &apos; en tant que Directeur des opérations chez 3LI, j&apos;ai travaillé avec M. [C] de façon intensive, soir et week-end inclus, ceci afin d&apos;absorber une charge importante de travail sur des dossiers stratégiques et primordiaux pour l&apos;entreprise &apos;;
 - M. [W] (pièce nº23/1 et 2) &apos; en tant qu&apos;intervenant extérieur à 3LI et dans le cadre des projets céréaliers qui m&apos;avaient été confiés, j&apos;ai été amené à travailler régulièrement avec M. [C] de façon intensive sans compter les heures passées que ce soit le soir ou le week-end...nous avons partagé de longues journées de travail accompagnées de déplacements souvent importants sur [Localité 3] ou en Belgique? ;
 - M. [F] (pièce nº29/1) &apos; en tant que consultant avant-vente expérimenté sur le domaine des céréaliers, j&apos;ai régulièrement collaboré avec M. [C]. A ce titre, j&apos;ai pu constater que l&apos;amplitude de travail réalisé par [S] et moi-même était très conséquente (soir et week-end), les déplacements au niveau national étaient très nombreux et réguliers, nous étions amenés à partir le dimanche soir pour des rendez-vous le lundi matin, ... notre moyenne de travail journalière dépassait régulièrement 12 heures.&apos;
 Il doit être relevé en premier lieu que contrairement à ses affirmations, M. [C], qui a écrit à son employeur le 10 février 2014 en lui indiquant notamment qu&apos;il &apos; restait toujours dans l&apos;attente du paiement de ses commissions sur les avenants liés à SCAM, à DCLIC, à AD VITAM&apos; et de nouveau le 18 janvier 2016 en contestant les clauses relatives aux objectifs 2016 et en terminant par le fait qu&apos;il &apos; restait toujours dans l&apos;attente du paiement de ses commissions sur les contrats et avenants liés à la SCAM, à D.CLIC à AD VITAM ...&apos;, n&apos;a cependant jamais réclamé à la société 3LI Business Solutions le paiement d&apos;heures supplémentaires avant le 23 janvier 2016, période où il était déjà convoqué à un entretien préalable à son licenciement.
 Par ailleurs, la comparaison des copies des feuillets de l&apos;agenda électronique et du tableau récapitulatif, tous deux établis par M. [C], met en évidence des incohérences entre ces pièces relatives non seulement aux pauses repas, qui ne sont pas toujours décomptées y compris certaines journées durant lesquelles le salarié se trouvait au siège de l&apos;entreprise ainsi que l&apos;a constaté la juridiction prud&apos;homale, mais également au nombre d&apos;heures retenues, les chiffres étant parfois arrondis à la demi-heure supérieure.
 En outre, aucun autre document (billets de train, d&apos;