décision 16-80.047 du 31/05/2017,  partie 2



 - ce témoignage permet donc d'écarter la responsabilité du gardien de la paix M. E..., habillé en civil, dans les violences exercées sur la personne de M. C...,
 - il permet également d'écarter celle des deux fonctionnaires de la seconde équipe de la BAC, qui dans le même temps, étaient à la poursuite d'un autre groupe de jeunes,
 - l'équipe de la BAC qui est intervenue sur cette partie du terrain de football à la poursuite des jeunes MM.  C... et  F... étant composée des gardiens MM. E... et X..., l'auteur des coups ne peut donc être que le second » ; que« M.  G... a formellement mis en cause le gardien de paix M. X... lors de sa deuxième audition en déclarant :
 - qu'il avait vu un jeune qui courait dans sa direction et lui avait crié "à terre" ;
 - que ce jeune, identifié par la suite comme étant M. C..., s'était immédiatement exécuté, s'arrêtant de courir et se mettant à genoux, et lui avec dit à plusieurs reprises: "Monsieur pardon, monsieur pardon", - qu'il s'était baissé vers lui et avait vu qu'il s'agissait d'un jeune mélanésien ;
 - qu'à cet instant précis, il avait constaté que ce jeune, M. C..., n'était pas blessé au visage et parlait normalement,
 - qu'alors qu'il était sur le point de lui passer les menottes, il avait vu deux autres jeunes qui couraient dans sa direction et avait décidé de se diriger vers eux, estimant que le premier jeune était maîtrisé ;
 - qu'il leur avait donné l'ordre de se mettre à terre ce qu'ils avaient fait immédiatement, comme le premier ;
 - qu'il avait conduit ces deux jeunes vers le centre du terrain où se trouvait déjà M. E... debout auprès de deux autres jeunes ;
 - que sur sa gauche, il avait vu arriver son collègue X... qui tenait le premier jeune, à savoir M. C... ;
 - que pour lui, M. C... avait été blessé entre le moment où il l'avait laissé et le moment où il avait été ramené vers le centre du terrain de football par le gardien M. X...,
 - que son collègue M. X... lui apparaissait donc le plus à même d'avoir blessé le jeune M. C... dans la mesure où MM. H... et I... se trouvaient de l'autre côté vers le terrain de basket, que M. E... avait emprunté le terrain de foot par la maison de quartier et que c'était M. X... qui l'avait interpellé puis ramené vers le centre du terrain,
 - M. G... a confirmé la mise en cause de son collègue M. X... lors de la confrontation réalisée avec ce dernier, concluant son propos par ces mots: "Personne d'autre ne peut l'avoir fait" ; qu'au vu des développements qui précèdent, il convient d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a relaxé M. X... de la prévention de violences volontaires visée dans la poursuite et, statuant à nouveau, de le déclarer coupable des faits qui lui sont reprochés ; et que sur les faits reprochés à M.  H...,   ;

- lors de sa première audition, M. J... a déclaré qu'un policier de la BAC lui avait donné un coup de pied dans les côtes alors qu'il se trouvait à genoux sur le terrain de football, qu'il avait eu le souffle coupé et était tombé à terre ;
 - il a précisé que ce policier portait une tenue de "camouflage", qu'il s'agissait d'un mélanésien à la peau un peu claire, de corpulence moyenne ;
 - il a ajouté que les policiers qui les avaient interpellés sur le terrain de football portaient une tenue de "camouflage", sauf un qui avait du ventre et était en jean
 » ; que « lors de sa deuxième audition, M. G..., adjoint de sécurité, a déclaré que les jeunes avaient été interpellés puis regroupés au centre du terrain de football, où ils s'étaient retrouvés assis, entourés par MM. X..., E... et par lui-même,
 - il a précisé qu'à cet instant, il avait vu arriver les deux autres collègues de la BAC, MM. H... et I..., qui venaient du terrain de basket et avaient rabattu les jeunes dans leur direction mais n'en avaient interpellé aucun,
 - il a déclaré avoir été très surpris par l'attitude de son collègue M. H... qui avait demandé aux jeunes pour quelle raison ils s'étaient sauvés puis s'était approché de l'un de ces jeunes et lui avait donné un violent coup de pied dans le corps avec le bout de sa chaussure,
 - ce témoin a précisé que M. H... avait voulu donner un coup de pied à un autre jeune mais que ce dernier, qui s'y attendait, s'était jeté en arrière et avait donc évité le coup,   M.  K... a déclaré qu'il avait vu le coup de pied porté par son collègue H... au jeune qui se trouvait le plus proche de lui et qu'il avait dû s'interposer pour protéger les jeunes qui étaient assis par terre
 » ;