décision 16-84.479 du 31/10/2017,  partie 9



 Attendu que, pour renvoyer les prévenus du chef de diffamation publique envers un particulier, s'agissant, d'une part, des propos relatifs aux revenus dont la partie civile aurait bénéficié de la société Altis, d'autre part, de ceux relatifs à M.P... E..., qui imputaient à M. X... des agissements lui ayant permis, d'un côté, grâce à l'âge de l'intéressé d'avoir bénéficié de la générosité de celui-ci, de l'autre d'avoir exercé un chantage à son encontre, soit, selon l'analyse de la partie civile, l'imputation d'avoir commis un abus de biens sociaux, un abus de faiblesse et un chantage, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés s'agissant des seuls propos se rapportant à la société Altis, que ces derniers se sont bornés à informer le lecteur au sujet de la rémunération de M. X... et de son épouse, en les stigmatisant mais en usant d'un droit à la critique, tout en rappelant les éventuelles conséquences pénales d'une rémunération excessive d'un dirigeant par une société en difficulté ; que les juges ajoutent, concernant les faits supposés avoir été commis à l'encontre de M. E... et désignés dans l'article comme constituant un abus de générosité, que l'âge, en lui-même ne saurait être synonyme de défaillance, notamment intellectuelle, dans un article visant l'intéressé, magnat de l'industrie et sénateur ; qu'ils énoncent, s'agissant d'un chantage dont cette personne aurait été victime de la part de la partie civile, que cette expression, sans plus de précisions, de même que l'affirmation "quel dangereux secret détient l'étonnant M. X...", ne constituent pas une diffamation au sens de l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881;
 
 Attendu qu'en prononçant par ces motifs, dès lors que, d'une part, l'article en cause n'impute pas à la partie civile le délit d'abus de biens sociaux, mais se borne à une critique des revenus dont M. X... aurait bénéficié de la société Altis, malgré les difficultés rencontrées par cette dernière, d'autre part, les propos litigieux relatif à des faits susceptibles de constituer un abus de générosité de M. E... au profit de la partie civile, qualifiés par cette dernière d'abus de faiblesse, de même que ceux évoquant un chantage, ne renferment pas l'imputation d'un fait précis, la cour d'appel qui a, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, exactement apprécié le sens et la portée des propos litigieux qui ne se présentaient pas sous la forme d'une articulation précise de faits contraires à l'honneur ou à la considération de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le grief ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
 
 Attendu que, pour renvoyer les prévenus du chef de la poursuite s'agissant des propos relatifs à la participation de la partie civile, à une campagne de déstabilisation de Mme Anne N..., ainsi qu'à plusieurs affaires politico-financières, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que les paragraphes incriminés se bornent à indiquer que M. X... était susceptible d'être nommé à la direction d'AA..., sans faire état de sa participation à un concert frauduleux ayant visé Mme N... à cette fin, ladite opération étant imputée à un tiers et que la partie civile n'y est visée que pour avoir rédigé une note à l'intention du Président de la République au soutien de sa candidature à la tête de cette entreprise ; que les juges ajoutent, que ces écrits, après avoir fait état d'une perquisition menée au domicile de M. X... par un service en charge de la lutte contre la corruption, mentionnent que l'enquête conduite par ces policiers portait sur le versement d'une commission à l'occasion de l'entrée de financiers du [...] au capital de VEOLlA en 2010et que M.François J..., proche de M. X... a pris la tête de la banque qui a conçu le montage permettant cette opération, en ajoutant que la partie civile" s'énorgueillissait à l'époque d'avoir amené les investisseurs qataris à la table des négociations" ; qu'ils en déduisent que lesdits propos n'étaient pas constitutifs du délit de diffamation ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui a souverainement analysé la portée des éléments extrinsèques invoqués par la partie civile, sans les écarter, a, à bon droit, retenu que les propos incriminés n'imputaient aucun fait précis, portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile et de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ;
 
 D'où il suit que le moyen, inopérant en sa quatrième branche, dès lors qu'il ne saurait être reproché à l'arrêt, après avoir relevé que les propos incriminés n'imputaient aucun fait précis, portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile et de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire, d'avoir justifié certaines accusations portées à l'encontre de la partie civile en se fondant sur l'exercice de la liberté d'expression, et qui manque en fait en sa cinquième branche, doit être écarté ;