Cour d'appel de Besançon
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-25.963 du 12/11/2020,  partie 10


que si l'expert, en réponse au dire du conseil de l'intéressée, relève la présence de cailloux sur le fonds de l'intimée, le long de certaines parties de sa clôture, et explique leur présence par une mauvaise stabilisation du remblai réalisé par M. Y... B... et par une inclinaison du talus supérieure à 45 degrés, il ressort du cliché joint au rapport que la clôture n'est pas endommagé, que la présence de cailloux, incontestablement en provenance du fonds supérieur, est clairsemée et que la demande d'indemnisation à hauteur de 12.576 € à l'effet de faire ériger un mur de soutènement destiné à faire cesser lesdits éboulis, est manifestement excessive, ce d'autant qu'il appartient au propriétaire du fonds supérieur de retenir ses terres afin d'éviter tout éboulement de cette nature qui constituerait un trouble anormal de voisinage, au besoin en érigeant un mur de soutènement sur son propre fonds ; qu'il lui sera en revanche alloué une somme de 2.000 € à ce titre, en réparation des désagréments supplémentaires ainsi causés et du coût d'enlèvement des éboulis ; qu'il appartiendra cependant à M. Y... B... de se conformer à l'obligation précitée en stabilisant son remblai ;
 
 ALORS QUE nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ; que, pour condamner M. B... à payer 2.000 euros à Mme N... en réparation du préjudice causé par les éboulements en provenance du remblai non stabilisé du fonds supérieur, après avoir constaté « que la clôture n'[était] pas endommagé » et « que la présence de cailloux, incontestablement en provenance du fonds supérieur, [était] clairsemée », la cour d'appel a retenu « qu'il [appartenait] au propriétaire du fonds supérieur de retenir ses terres afin d'éviter tout éboulement de cette nature qui constituerait un trouble anormal de voisinage » ; qu'en statuant ainsi, sans établir en quoi la présence « clairsemée » de cailloux n'ayant entraîné aucun dommage présenterait un caractère d'anormalité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe susvisé.