Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-12.269 du 19/06/2019,  partie 2


Partant de là, vous n'avez établi ni objectifs de vente, ni stratégie commerciale pour parvenir aux objectifs et encore moins proposé de campagnes de publicité à mettre en oeuvre. Vous n'avez pas fait le travail de fond attendu concernant le suivi et l'optimisation des Mephisto-Shops, des Allrounders-Shops et des Shops-in-Shops. C'est la raison pour laquelle aucune structure organisationnelle pour le développement de ce type de magasins n'a été mise en place par vos soins. Il en est de même pour la mise en place du merchandising qui vous incombait. Concernant le développement des magasins et des emplacements que vous étiez censé trouver force est de reconnaître là encore que vous n'avez pas assuré véritablement vos fonctions. Vous vous êtes entièrement reposé sur l'expérience de notre client de longue date, M. I..., alors que justement il vous était demandé de trouver de nouveaux clients. Au surplus, l'expérience de M. I... lui permettait d'ouvrir des points de vente sans aucune assistance. Vous n'avez pas su mener à bien la réflexion sur les Mephisto-Concept-Stores parce que vous n'avez traité que superficiellement ce dossier. C'est ainsi qu'au cours d'une réunion avec le soussigné vous avez affirmé à propos du Mephisto-Shop de Trèves que celui-ci avait fait l'objet d'une rénovation complète en 2008. En réalité, il s'est avéré qu'à cette date a été livré un élément de mobilier, que le magasin n'avait fait l'objet d'aucune rénovation, et que le reste du mobilier datait de 1999. Vous deviez vous occuper du Mephisto-Shop de Constance. Là encore, rien n'a été entrepris alors que celui-ci ne correspond absolument plus au concept. Son état est tel qu'il porte atteinte à l'image de marque des Mephisto-Shops et donc de notre société et de ses produits. Aujourd'hui, vous n'avez mis en place aucune stratégie retail. Aucune organisation, aucun contrôle de l'ensemble des activités Mephisto-Shop, Allrounder-Shop et Shop-in-Shop n'existent. Vous deviez insuffler une nouvelle dynamique dans le retail, assurer la croissance future et la pérennité de l'entreprise et du groupe dont elle fait partie. Tel n'est pas le cas. Vous deviez également mettre en place « l'ecommerce » pour l'Allemagne et l'Autriche. Votre carence a obligé le soussigné à intervenir directement dans ce dossier. Les nombreuses erreurs sur les pages Web, les retards dans les livraisons de chaussures, alors même que les chaussures à livrer étaient disponibles, nous ont obligés à retarder l'ouverture de la boutique prévue initialement pour le 1er mai. C'est au même titre de l'insuffisance de votre implication que nous expliquons les raisons de la faiblesse des ventes depuis l'ouverture de l'outlet à Ochtrup et le fait que le seuil de rentabilité ne soit pas atteint. Les observations fournies lors de l'entretien précité ne nous permettent pas de reconsidérer notre appréciation de la non-exécution de vos obligations. Aussi, pour l'ensemble des motifs ci-dessus, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse. Votre contrat prendra fin à l'expiration du préavis de trois mois qui prendra effet à compter de la première présentation de la présente etc...» ; qu'ainsi, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, retient une insuffisance professionnelle que l'employeur considère comme caractérisée par l'absence d'analyse des marchés et donc de définition d'objectifs de vente et de stratégie commerciale, l'absence de structure organisationnelle pour le développement des points de vente, l'absence de suivi et d'optimisation des points de vente déjà existants (en particulier les points de ventes de Trèves Constance et Ochtrup), l'absence de prospection de nouveaux clients pour ouvrir de nouveaux points de vente, l'absence de mise en place de stratégie retail, l'absence de mise en place du marchandising, l'absence de mise en place de l'« e-commerce » en Allemagne et Autriche ; que si en matière de licenciement pour cause réelle et sérieuse, et donc lorsque l'insuffisance professionnelle est invoquée, l'administration de la preuve n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, il a toutefois été rappelé plus haut que l'employeur devait fonder sa décision de licencier le salarié sur des faits précis et matériellement vérifiables et fournir au juge les éléments de nature à emporter la conviction de celui-ci, le salarié apportant pour sa part les éléments contraires ; qu'en l'espèce, sur les nombreux griefs retenus dans la lettre de licenciement à l'encontre de M. N..., la société Mephisto ne produit en tout et pour tout que deux attestations émanant de M. M... F..., directeur administratif et financier, indiquant, pour l'une, qu'à la date du 31 décembre 2014, le magasin d'usine d'Ochrup a enregistré une perte de 77.647,48 € ce qui a obligé la société exploitant le magasin à changer de local pour occuper un local de plus petite taille, ainsi qu'à réduire le personnel, pour l'autre, qu'aucun Mephisto-Shop dont M. N... serait à l'origine n'est exploité à Lunebourg, que celui de Düsseldorf a été ouvert le 3 février 2015, qu'aucun magasin n'est exploité à Vienne et Copenhague, qu'enfin, depuis le départ de M. N..., son successeur a ouvert les magasins de Leipzig, Berlin, Heidelberg, Düsseldorf, Constance et Karlsruhe ; que ces deux attestations proviennent d'une seule et même personne, qui se trouve être le directeur financier de la société, donc un cadre très proche de la direction ; qu'il est aussi relevé qu'aucun autre élément ne vient matériellement confirmer les affirmations qui y figurent ;