décision 16-20.962 du 28/02/2018,  partie 6


Ce geste inacceptable de la part d'un directeur d'agence ne saurait être couvert par vos élucubrations et autres rocambolesques explications visant à suggérer l'idée selon laquelle vous seriez victime d'un complot ! Il n'est pas possible de vous laisser écrire qu'un membre quel qu'il soit de la Direction ait pu ne serait-ce que vous inviter à quitter l'entreprise. S'il est vrai qu'à vos fonctions et à votre niveau de responsabilités vous devez tirer les conséquences de votre désintérêt pour notre entreprise et votre intérêt subi pour l'entreprise LAFONT. Il est faux de prétendre que je vous aurai demandé de quitter l'entreprise. A mon niveau, je ne peux que prendre acte de votre désintérêt, de l'inconséquence de vos actes, de vos manquements répétés et de l'inconsistance de votre mission. Pour le reste de vos écrits, votre lettre n'est qu'un tissu d'affirmations soit mensongères soit sans intérêt comme la référence à la gestion du dossier que vous qualifiez vous même d'exceptionnel (CNR) ; quant à votre gestion pitoyable des bons de locations et votre absence totale de sens logique [...] S'agissant de votre amplitude horaire personnelle, - puisqu'il semble que cela soit votre préoccupation essentielle - vous aurez soin de me justifier les prétendus ordres exprès de la Direction selon lesquels vous seriez obligés d'assurer l'ouverture et la fermeture des agences; cette absurdité - encore une - est une nouvelle démonstration de votre déloyauté" ; qu'au terme de ce même courrier, l'employeur exigeait de Monsieur Z... l'envoi sous 48H d'un "rapport circonstancié et détaillé sur tous les postes posant d'éventuelles difficultés au regard de la législation du travail ou celle du transport, ainsi que les mesures (qu'il) envisage(ait) de prendre - sans délai - pour y remédier de manière efficace." ; que, par ailleurs, Monsieur Z... justifie qu'il a subi un malaise le 21 avril 2011, qu'il a été arrêté pour "surmenage", le docteur K..., médecin traitant, diagnostiquant le 24 juin 2011 un "burn out" avec épuisement physique émotionnel (perte du sommeil, hyper émotivité) nécessitant une interruption de son activité professionnelle et une prise en charge médicamenteuse et psychothérapique d'un état anxiodépressif majeur" et qu'il a été arrêté jusqu'au 30 octobre 2011 pour "syndrome anxio dépressif suite à un stress intense au travail" ; que ce burn out est corroboré par l'attestation circonstanciée de Monsieur L..., officier de gendarmerie, ami de la famille et se présentant comme psychologue de formation, qui expose avoir constaté les fatigues physiques et psychologiques de Monsieur Z..., les appels téléphoniques de son patron le soir ou le week-end, et le fait qu'il était devenu méconnaissable, s'isolant constamment ; que ce témoin ajoute qu'il présentait selon lui "les symptômes de dépression liée à un burn out, prenant conscience du danger dans lequel (il) était au fil des discussions par les idées noires qu'il pouvait évoquer" ; que Monsieur M..., qui se présente comme une connaissance de l'intéressé, indique notamment s'être rendu au domicile de Monsieur Z... durant les étés 2010 et 2011 et l'avoir trouvé lors de ce dernier été "totalement changé d'habitude plein d'allant, jovial etc... Je ne m'attendais pas à le trouver dans un état pareil. Il restait toute la journée dans sa chambre dans un état dépressif; il mangeait à peine mais le plus grave était ses idées noires qu'il ressassait sans arrêt [
 .]" ; que pris dans leur ensemble, ces faits précis et concordants permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; que la Société ALTEAD Y... DELTA conteste avoir fait subir à son cadre un quelconque harcèlement et affirme qu'en réalité, dès le printemps 2011, Monsieur Z... a préparé son départ pour une entreprise en concurrence directe avec elle, à savoir la société MEDIACO, entreprise qu'il a intégré concomitamment à sa prise d'acte en novembre 2011, le salarié ne contestant pas son embauche par cette dernière société ; qu'elle soutient que cette "reconversion préméditée" explique le désintérêt dont le salarié a fait preuve depuis le mois d'avril dans l'exercice de ses fonctions ; que pour autant, elle ne fournit aucun élément de nature à établir d'une part ce prétendu désintérêt que Monsieur Z... aurait manifesté dans l'exercice de ses missions et, d'autre part, un rapprochement de l'intéressé avec l'un de ses concurrents dès cette époque ; que si l'intimée qualifie de "partisane" l'attestation de Madame E..., qui après avoir démissionné de son emploi chez Y... 84, a rejoint la société MEDIACO avant de se faire réembaucher par la société Y... 30 par Monsieur Z... et ce "malgré les réticences et les réserves de Messieurs N... et Y...", l'appelant conteste avoir eu la maîtrise de la réembauche de cette salariée en soulignant qu'il n'était pas officiellement salarié de cette dernière société et qu'il n'a pu imposer son recrutement ; qu'alors que la relation de travail n'avait jusqu'au mois de mars 2011 connu aucun incident, que Monsieur Z... avait vu ses responsabilités accrues au cours de l'année précédant son arrêt de travail et son salaire augmenté, qu'une prime de 9 540 euros lui avait été allouée en décembre 2010, que ses qualités professionnelles étaient reconnues ainsi qu'il a été plaidé à l'audience, l'employeur ne justifie pas, par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, le soudain changement d'attitude adopté à son égard par la directrice générale, le 22 mars ;