décision 19-82.252 du 30/11/2021,  partie 4



 Sur les pourvois de M. [A] et de M. [V] :
 
 Les REJETTE ;
 
 Sur le pourvoi de M. [G] :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 12 février 2019, mais en ses seules dispositions relatives à la peine d'amende prononcée contre M. [C] [G], toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale s'agissant de M. [Y] ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. [A] devra payer à M. [J] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente novembre deux mille vingt et un.