Cour d'appel de Bordeaux
06, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.961 du 26/05/2021,  partie 10


expert ni devant le premier juge, [K] [Q] ne justifie sérieusement avoir financé les travaux avec ses fonds propres, la cour d&apos;appel s&apos;est manifestement contredite ; Que, ce faisant, elle a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 2- ALORS QUE, ainsi que la cour d&apos;appel l&apos;a elle-même relevé, c&apos;est à [K] [Q] qu&apos;incombe la charge de la preuve du financement des travaux avec ses fonds personnels ; Qu&apos;en faisant droit à sa demande au titre de prétendus travaux d&apos;amélioration réalisés sur l&apos;immeuble de [P] aux motifs que les intimées ne contestent pas la réalité de ces travaux, ni qu&apos;ils ont été réalisés à l&apos;initiative de [K] [Q], d&apos;une part, et qu&apos;ayant été réalisés postérieurement aux décès des époux [Q] - [N], ils n&apos;ont pu être financés par ces derniers et qu&apos;aucun des cohéritiers ne prétend les avoir financés, d&apos;autre part, la cour d&apos;appel a inversé la charge de la preuve en violation de l&apos;article 1315, devenu 1353, du code civil ;
 
 3- ALORS QUE le jugement doit être motivé à peine de nullité ; Que le défaut de réponse aux conclusions équivaut au défaut de motifs ; Que les consorts [Q] expliquaient longuement en pages 26 à 29 de leurs conclusions d&apos;appel (prod.4 au soutien du pourvoi principal) pour quelles raisons la quasi-totalité des factures produites par [K] [Q] pour la période postérieure au décès de sa mère ne pouvaient pas être prises en considération (factures de complaisance établies par un entrepreneur ayant cessé son activité, prétendus paiements en espèces, dépenses d&apos;amélioration faites dans l&apos;intérêt exclusif de [K] [Q] etc.) ; Qu&apos;en énonçant, sans répondre aux moyens opérants ainsi soulevés par les consorts [Q] dans leurs écritures pour conclure à la confirmation du jugement entrepris en ce qu&apos;il avait débouté [K] [Q] de ses demandes relatives aux travaux qu&apos;il prétendait avoir effectués sur l&apos;immeuble de [Localité 1], que pour la période postérieure au 14 mai 2006, l&apos;expert a évalué la plus value des travaux réalisés par [K] [Q] à 143.000 ?, que la réalité de ces travaux n&apos;est pas contestée quelles que soient les conditions dans lesquelles ils ont été réalisés et financés, que les intimées ne contestant pas la réalité de ces travaux ni qu&apos;ils ont été réalisés par [K] [Q], qu&apos;ayant été réalisés après les décès des époux [Q] - [N], ils n&apos;ont pu être financés par ces derniers et qu&apos;aucun des cohéritiers ne prétendant les avoir financés, il convient de faire droit à l&apos;analyse de [K] [Q] selon laquelle ils ont été financés par ses fonds personnels, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.