décision 16-21.396 du 15/06/2017,  partie 2


que cependant, il résulte du compte-rendu établi le 28 décembre 2012 par le docteur D..., chef du service de médecine interne du centre hospitalier de Sélestat où M. Georges Y... a été régulièrement hospitalisé, que, si l'antécédent de la maladie d'Alzheimer a été noté pour la première fois en juin 2007 sur la feuille des urgences, le médecin traitant ne l'avait pas mentionné ; que le même médecin fait référence à une consultation neurologique effectuée lors de l'hospitalisation de juin 2007, dont le compte-rendu indique : "à l'interrogatoire de l'entourage familial, il ne semble pas y avoir d'arguments permettant de suspecter une démence. Le patient sera tout à fait autonome à domicile. L'examen neurologique me paraît donc actuellement peu perturbéil n'y a pas d'arguments évidents sur le plan de l'histoire décrite par son entourage familial en faveur d'une démence Alzheimer" ; que le médecin expert n'a fait aucun commentaire sur cette consultation neurologique mais a retenu que la pathologie litigieuse préexistait à l'hospitalisation de 2007 ; qu'or, il est rappelé qu'il n'a eu en sa possession aucune autre investigation neuropsychologique ni aucun test spécifique permettant de confirmer cette conclusion ; que l'antécédent de maladie d'Alzheimer a ensuite été repris régulièrement lors des hospitalisations postérieures du mois de mai 2008, février 2009, mars 2010, sans que le médecin traitant n'y fasse référence dans ses transmissions aux médecins hospitaliers ; que de même, dans sa lettre de demande d'hospitalisation du 8 mars 2010, le docteur E... n'évoque qu'un état physique affaibli, soulignant simplement que M. Y... vit seul, sans famille et refuse d'aller en maison de retraite, malgré des chutes à répétition ; qu'il convient de relever également que, durant ses séjours successifs au centre hospitalier de Sélestat en 2008, 2009 et 2010, le patient a toujours été décrit comme étant conscient et orienté ; qu'en outre, lors de la dernière hospitalisation au centre hospitalier de Colmar du mois de novembre 2010, à la suite de laquelle il est décédé des suites d'un choc septique, la maladie d'Alzheimer évoquée est qualifiée de « débutante », ce qui vient en contradiction avec les mentions précédentes ; que par ailleurs, c'est à juste titre que le premier juge a relevé, au vu du compte-rendu du docteur D..., que l'atrophie cortico sous corticale diffuse diagnostiquée dès 2007 est restée modérée jusqu'en 2010, tandis que l'hypodensité péri-ventriculaire révélée, à la même époque était, quant à elle, demeurée peu marquée et non spécifique ; que si le médecin traitant a refusé de communiquer les éléments de son dossier au médecin expert, il a établi une attestation selon laquelle il suivait M. Georges Y... depuis l'année 2005, que son patient lui avait indiqué à plusieurs reprises dès 2005 et après sa prise en charge à l'EPAD de Gerstheim survenue le 30 mars 2010 qu'il refusait tout contact avec son frère et que celui-ci ne devait pas être prévenu en cas de problème ; que le témoin précise que M. Georges Y... faisait appel prioritairement à Mme Renée A..., qui s'occupait de lui dans le cadre tout d'abord d'un maintien à domicile puis après son orientation à l'EPAD où elle lui rendait visite ; que la directrice de l'EPAD a elle-même témoigné que M. Y... faisait toujours appel à Mme A... à laquelle il faisait confiance et qu'il lui avait indiqué ne plus vouloir avoir de contacts avec son frère et sa belle-soeur, avec lesquels il semblait y avoir un conflit ancien ; qu'il apparaît donc que M. Georges Y... était pour le moins à même d'exprimer auprès de son médecin traitant et de son entourage une volonté claire et cohérente jusqu'en 2010 ; que Certes, Mme F..., infirmière ayant soigné l'intéressé jusqu'à son admission en maison de retraite, atteste pour sa part avoir constaté au cours de ses différentes visites qu'il avait de plus en plus de difficultés à s'orienter dans le temps et dans l'espace et devenait de plus en plus confus, cela à partir des mois d'avril, mai 2009 ; que dans le même sens, un voisin témoigne de ce qu'il a assisté à « la longue déchéance physique et morale » de M. Y... qui « était difficilement accessible et sujet à des grandes incapacités physiques », particulièrement durant l'année 2009 ; que si ces témoignages sont de nature à conforter l'avis de l'expert judiciaire en ce qui concerne les facultés mentales de M. Y... en 2009, de même que la manière dont le testament du 29 mai 2009 est rédigé, leur interprétation amène à considérer que M. Y... n'était pas encore atteint des mêmes troubles en juillet 2008, date du premier testament ; que de plus, s'agissant du second testament, ces différents éléments ne permettent pas d'établir que l'intéressé était privé, au moment même de sa rédaction, de sa lucidité, alors que son contenu ne faisait que rejoindre la volonté exprimée dans le premier écrit et que, de manière cohérente compte tenu d'un état de santé se dégradant, il a pensé à l'organisation de ses obsèques ; que M. Marcel Y... n'a d'ailleurs saisir le juge d'instance d'une demande de protection pour son frère qu'en juin 2010 ; qu'enfin la volonté exprimée par M.