cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 5,  décision 17-10.414 du 12/04/2018,  partie 2



 7°/ à M. Luc X...,
 
 8°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables,
 
 9°/ à la société Souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentée par son mandataire général en France la société Lloyd's France, société anonyme, attrait en sa qualité d'assureur de la société Kic,
 
 10°/ à la société SMA, société anonyme, anciennement dénommée société Sagena en qualité d'assureur de la société Jean LEFEBVRE ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Sur le pourvoi n° W 17-10.414 :
 
 Les sociétés Qualiconsult et Axa France IARD ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La société Allianz IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Les sociétés Entreprise Jean Lefebvre Ile de France                                   et SMA, demanderesses au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Les sociétés Qualiconsult et Axa France IARD, demanderesses au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La société Allianz IARD, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Sur le pourvoi n° N 17-14.339 :
 
 Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La société Kieken immobilier construction, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, demanderesses au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Sur le pourvoi n° P 17-14.386 :
 
 La société MMA IARD assurances mutuelles, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Kieken immobilier construction, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Entreprise Jean Lefebvre Ile-de-France et de la société SMA, de Me F... , avocat de la société Mutuelles du Mans assurances IARD assurances mutuelles et de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boulloche, avocat de M. X... et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Qualiconsult et Axa France IARD, de la SCP Briard, avocat de la société Fedex Express France, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Souscripteurs du Lloyd's de Londres, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Joint les pourvois n° W 17-10.414, N 17-14.339 et P 17-14.386 ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2016), que la société Fedex express France (la société Fedex), venant aux droits de la SCI Alizée et de la société TAT express, a fait réaliser un immeuble à usage de centre de tri ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Mutuelles du Mans IARD (la société MMA), venant aux droits de la société Covea Ricks        ; que la société Kieken immobilier construction (la société KIC), se présentant comme assurée auprès de la société les Souscripteurs du Lloyd's de Londres (la société Lloyd's), est intervenue en qualité de maître d'oeuvre ; qu'une mission de contrôle technique a été confiée à la société Qualiconsult, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) et que la société Entreprise Jean LEFEBVRE (la société Jean LEFEBVRE ), assurée auprès de la société SMA et de GAN eurocourtage, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz, a été chargée du lot voirie et réseaux divers ; que, se plaignant de désordres affectant la voirie, le maître d'ouvrage a assigné l'assurance dommages-ouvrage qui a appelé en garantie les constructeurs et leurs assureurs ;
 
 Sur le moyen unique du pourvoi n° W 17-10.414 de la société SMA et de la société Jean LEFEBVRE , le troisième moyen du pourvoi incident de la société Qualiconsult et la société Axa, le moyen unique du pourvoi incident de la société Allianz et le premier moyen du pourvoi n° N 17-14.339 de la société KIC, réunis, ci-après annexés :