Cour d'appel de Paris
E6, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-25.245 du 25/01/2023,  partie 2


qu'en se bornant cependant, en l'espèce, à énoncer que « Mme [C] ne justifie pas d'éléments nouveaux de nature à remettre en question » l'évaluation médicale initiale, pour décider de facto du placement de l'enfant en bas âge, [N] [C] [U], et la séparer ainsi de sa mère, sans caractériser l'existence d'un tel danger au regard de faits précis mettant en péril la santé et la sécurité de l'enfant au jour où elle statuait, la cour d'appel, a statué par des motifs impropres, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 375 du code civil ;
 
 4°) ALORS, à titre subsidiaire, QUE si la protection de l'enfant l'exige lorsque ses parents ne peuvent exercer leur droit de garde, le juge des enfants peut décider de le confier à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ; que cette solution intrafamiliale doit être recherchée avant le placement de l'enfant dans une famille d'accueil ou dans un service spécialisé, qui ne doit intervenir qu'en dernier recours ; qu'en l'espèce, les grands-parents maternels de l'enfant [N] [C] [U], réunissant toutes les capacités matérielles et affectives pour la sécuriser, se proposaient d'être désignés « tiers de confiance » afin de l'accueillir et d'exercer leur droit de garde à domicile pour suppléer l'éventuelle incapacité de leur fille, Mme [C] (production n° 15) ; qu'en rejetant, par principe, cette solution de placement intrafamilial, sans s'expliquer sur les « difficultés et risques que cela pourrait générer » (jugement, p. 3 in fine), la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 375-3 du code civil ;
 
 5°) ALORS QUE tout jugement ou arrêt doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en confirmant, par principe, le placement de l'enfant en bas-âge, [N] [C], sans répondre au moyen déterminant soutenu par Mme [G] [C] selon lequel, les incohérences manifestes des différents rapports communiqués depuis le début de l'instance les privaient de probité et de crédibilité au regard de l'évolution positive des relations entre [N] et sa mère et de sa capacité à exercer le droit de garde et accueil de sa fille, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1er de la convention européenne des droits de l'Homme et de sauvegarde des libertés fondamentales.