décision 15-25.968 du 20/09/2017,  partie 5


En votre présence, vos collaborateurs se sont contentés d'évoquer leur charge de travail et l'absence de sens et de stratégie claire. Entre temps, M. D... a pris ses fonctions de Directeur Régional B... le 20 octobre 2009. Depuis : * Il a confirmé, l'analyse et la position de son prédécesseur, au travers de différents entretiens avec vous et de plusieurs courriers, * il a estimé nécessaire de vous retirer vos responsabilités de Directrice, au regard du caractère très préoccupant de la situation économique et managériale du centre, ... " ; qu'à l'appui de ce grief, l'AFPA produit les attestations de Mme Sophie E..., Mme Nicole F..., Mme Sylviane G..., Mme Annie H..., M Jean-François I..., Mme Paulette J... , salariés sous la subordination de Mme Y... qui de façon unanime mettent gravement en cause son mode de management et dénoncent un comportement procédant du harcèlement moral ; qu'ainsi Mme Sylviane G... rapporte notamment : "... Sylvie Y... a développé des attitudes manageriales que je qualifierais de harcèlement individuel... Je suis intervenue auprès d'elle suite à une "engueulade " en règle auprès d'une de mes collègues pendant une réunion de direction. Je lui ai fait savoir que je ne souhaitais pas être témoin de ce type de situation et qu'à mon avis il serait plus adapté de régler les différends en entretien individuel plutôt que d'humilier un collaborateur en présence de ses collègues. Sa réponse fut "je l'ai fait exprès, Sylviane ... " ... " ; que la souffrance au travail des salariés ressort en outre du rapport relatif à la situation du centre AFPA de Strasbourg établi en date du 29 octobre 2009 par M. Dominique C..., directeur régional du 1er février au 16 octobre 2009, ainsi que du courrier que M. Gabriel D..., devenu directeur régional, a adressé en date du 24 novembre 2009 à Mme Y... ; que ce dernier y indique notamment qu'alors qu'il était prévu qu'il rencontre Mme Y... le lundi 23 novembre 2009 à 13h30, celle-ci était absente, ayant "décidé de [se] mettre en congés ", que les trois chargées de direction qui étaient présentes en sont arrivées à lui exprimer leur totale insatisfaction du management de Mme Y... et à évoquer "une souffrance au travail, le sentiment d'insatisfaction, les réunions de direction longues et stériles, le temps consacré à renseigner des tableaux inutiles, les difficultés dans l'animation de leurs équipes pour assumer des ordres et contre-ordres de [sa] part..." ; si Mme Y... conteste formellement que son mode de gestion ait généré une véritable souffrance au travail, elle ne contredit pas utilement sa mise en cause eu égard aux responsabilités qui lui étaient confiées ; qu'elle se borne à imputer le malaise des personnels à la charge de travail consécutive à l'arrêt de travail d'un des leurs, et au nouveau contexte d'ouverture à la concurrence auquel l'AFPA s'est trouvée confrontée en 2009 ; qu'elle ne justifie en outre d'appréciations positives de ses supérieurs que jusqu'à son entretien d'évaluation annuel du 9 avril 2008, le dernier dont elle fournit un compte-rendu ; que dans ces conditions, étant rappelé que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité, notamment en matière de harcèlement moral, il est établi l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement tirée du mode de management et de gestion du personnel par la salariée qui a elle seule justifiait le licenciement ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouté Mme Y... de sa demande d'indemnisation ;
 
 Et AUX MOTIFS adoptés QUE lors de son licenciement, Mme Y... occupait la fonction de Directeur de Centre ; cette fonction lui octroyait une large autonomie opérationnelle comme le démontre la fiche de poste (Fiche 89- Pièce 8 de la défenderesse) ; d'après la lettre de licenciement (qui fixe le cadre du litige), Mme Y... a été licenciée après avoir refusé une proposition de reclassement professionnel ; ce reclassement était rendu nécessaire, d'après l'AFPA, suite à un constat global d'inadéquation pour insuffisance professionnelle, au poste de Directeur de centre ; ce reclassement a été proposé sans qu'il y ait modification de classification, de rémunération et sans mobilité géographique ; en 2009, l'AFPA s'est trouvée confrontée à une situation inédite d'ouverture à la concurrence ; cette situation, indépendante de la volonté de l'AFPA, exigeait de la part de ses dirigeants et responsables opérationnels, en particulier des Directeurs de centre, des compétences nouvelles et une remise en question de leur mode de fonctionnement, ce que Madame Y... appelle « de vertigineuses réformes qui l'ont (l'AFPA) plongée dans la crise » ; le « rapport de situation du centre de Strasbourg » (pièce 35 de la défenderesse) daté du 29 octobre 2009 et élaboré par monsieur Dominique C..., Directeur Régional B... et Lorraine et supérieur hiérarchique de madame Y... depuis février 2009, fait état d'un certain nombre de difficultés observées dès son arrivée à ce poste ;