Cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.477 du 08/01/2020,  partie 8


qu'elle soutient que sa décision ne relevait pas d'une volonté de mettre un terme à son activité professionnelle mais que cette décision a été prise afin de faire cesser les faits de harcèlement dont elle a été victime ; qu'elle invoque des agissements répétés ayant altéré sa santé mentale :
 - la suppression d'une partie de ses fonctions
 Que Madame G... allègue· avoir été désinvestie de ses fonctions de commercialisation et celles afférentes au linge hôtelier et tenues du personnel ; or que les tâches liées à la commercialisation à savoir accueil et information des familles et des tiers sur les prestations de l'établissement, visite de l'établissement, explication des plans d'aide notamment sont mentionnées sur sa dernière fiche de poste du 1er octobre 2010 (pièce employeur n°8) ; que Madame G... établit à l'aide de plusieurs attestations dont celle de Madame T... (pièce N°l8) que ces tâches lui ont été retirées, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par la SAS TIERS TEMPS, mais l'attestation en question témoigne également comment la direction de l'époque rappelait sans ménagement voire de manière brutale à Madame G... que ces tâches ne lui incombaient plus : « Un jour où je nettoyais les vitrés à l'accueil au Rez-de-chaussée, Madame G... qui était en entretien avec une famille pour placer un de leur parent, j'ai vu Monsieur I... arriver brusquement, prendre le dossier des mains de Madame G... et lui dire très sèchement devant la famille qu'il s'en chargeait et qu'elle pouvait retourner à son travail. J'ai remarqué que cela avait mis la famille très mal à l'aise » ;
 - le changement de ses conditions de travail et mise à l'écart
 Que Madame G... soutient que son affectation deux jours par semaine dans un bureau à l'étage qualifié de « poulailler » a eu pour effet de la mettre à l'écart de ses collègues de travail, qu'elle s'est trouvée subitement exclue des réunions d'équipe d'encadrement, des déjeuners entre membres de cette équipe et de diverses informations sur la résidence (changement de messagerie pour l'accueil, formations sur la facturation organisée en son absence ... ) ; qu'elle indique également avoir fait l'objet d'un « rappel des règles de bienséance » par courrier le 25 juillet 2013 dans le but de l'isoler davantage (pièce N° 1l) ; que, pour étayer ses affirmations, elle produit des attestations (pièces n°10, n°17 à 21), notamment celles de Madame U... infirmière au sein de la résidence : « Du temps de la direction de Mr I... j'ai pu constater que jour après jour Mme G... a été écartée de certaines activités qui lui avaient été confiées par les directions successives. En effet, petit à petit Mme G... n'assistait plus aux réunions d'encadrement de même qu'aux déjeuners de travail qui étaient organisés entre l'IDEC, la secrétaire Mme Q... (collègue de Mme G...) le médecin coordonnateur, l'ergothérapeute (..). Un matin Mme G... s'étonne devoir qu'une messagerie électronique avait été créée pour sa collègue Mme Q... et que des informations importantes transitaient via une autre messagerie celle de l'ergothérapeute.
 ( . .) Le 29 septembre 2014 il y avait conseil de vie sociale auquel Mme G... a été élue. Sur la convocation affichée en salle de réunion il était marqué que la réunion aurait lieu à 11 h. Or, la réunion a été avancée d'une heure et personne n'a informé Mme G... de ce changement ni a été la chercher
 » et celle de Madame E... Aide Médico-Psychologique : « J'ai remarqué que Mme G... n'était plus conviées aux réunions ni aux repas entre les cadres dans l'établissement ou à l'extérieur alors que l'autre secrétaire y participait. Ces réunions se passaient quand Mme G... était de repos ou elles se passaient à l'étage quand elle était de permanence à l'accueil au rez-de-chaussée.
 J'ai constaté que Mme G... travaillait deux fois par semaine dans une petite pièce qu'on surnommait le poulailler, isolée, sans contact avec la direction
 ou le personnel de la résidence » ;
 - l'acharnement de la direction à son égard
 Madame G... soutient que la situation s'est encore dégradée suite à un changement de direction en février 2014, qu'elle a eu à subir de sa part des remises en question, des, propos dévalorisants et humiliants, des brimades et autres pratiques vexatoires ; qu'elle produit plusieurs attestations dont celle de Madame N... (pièce N°19): « J'ai à plusieurs reprises assisté à des scènes qui m'ont donné la chair de poule. Un jour que je passais devant le bureau de la directrice j'ai entendu Mme Y... la traiter d'incompétente et qu'elle pouvait prendre la porte ; il y a eu aussi des taisez-vous je ne veux plus vous entendre son expression favorite ou alors vous ne savez pas lire? » ; celle de Madame U... (pièce N°20) : « A l'arrivée de Mme Y... en février 2014 la situation a empiré pour Mme G.... Elle s'est vite retrouvée sous les feux hystériques de cette personne (...). Le 27 février 2014 Mme G... est convoquée dans le bureau de la direction en présence de la directrice régionale Mme D....