décision 16-84.329 du 07/11/2017,  partie 2


qu'elle verse également aux débats différents documents relatifs aux outils pédagogiques mis en place en petite section, dont les "Aventures de galipette" entre avril et juin 2013 destiné à établir au moyen d'une peluche un lien de l'école vers la maison, et des dessins d'enfants portant les mentions "maîtresse, je t'aime" ou "merci de m'avoir aidé à grandir" ; qu'elle était bien notée par sa hiérarchie et qu'une inspection de 2014-2015 n'avait soulevé aucune observation négative dans la relation enseignante-enfant ; que, selon les témoignages recueillis, Mme Y... est effectivement décrite comme une enseignante très consciencieuse mais ayant un niveau d'exigence très élevé auprès des élèves et demandant tellement aux enfants de la petite section que lorsque ceux-ci n'y arrivaient pas, elle ne le supportait pas ; que c'est alors que certains enfants pouvaient devenir ses cibles, comme Lucie K... ou Issam L..., et que ce comportement, qualifié d'hystérique par Mme Anita M..., s'est surtout accentué en 2014-2015 ; que les attestations qu'elle produit, émanant de collègues ayant travaillé dans le même établissement de l'école maternelle [...] mais dans une configuration des locaux telle puisque la classe de petite section de Mme Y... est isolée des autres, qu'ils n'ont pu être témoins directs des évènements comme cris ou jets dans le couloir qui s'y sont produits, sont insuffisants à remettre en cause les témoignages parfaitement concordants et circonstanciés recueillis au cours des débats et dont il résulte que Mme Y... s'est très souvent emportée en élevant la voix a tenu des propos dévalorisants à l'égard de certains de ses élèves, les a malmenés physiquement en les tirant par les bras ou leurs vêtements, en leur donnant de tapes sur la tête en les "balançant" dans le couloir à titre de punition, les a malmenés moralement en les punissant dans le noir, a été jusqu'à perdre son contrôle en giflant Issam L... ; que le délit de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours commis sur la personne de l'enfant Issam L... est parfaitement caractérisé par les témoignages de Mme M... et de la stagiaire Maeva Z..., par le certificat médical du docteur HH... du 11 février 2015, et également par la déclaration de la prévenue qui ne tend qu'à minimiser la portée de son geste qu'elle reconnaît comme ayant été vif ; qu'elle doit être retenue dans les liens de cette prévention ; s'agissant des faits de violences sans incapacité totale de travail, il est démontré que Mme Y... a adopté auprès des très jeunes enfants un comportement inadapté qui s'est manifesté de manière répétée par des cris, qualifiés par les témoins de véritables hurlements, par des brimades physiques, comme la mise brutale au couloir sur la "chaise à grandir", les tapettes derrière la tête ou les tirages par les bras ou les vêtements, et qui, outrepassant les seules manifestations d'autorité qu'un maître est autorisé à avoir à l'égard d'un élève turbulent, ne peuvent trouver d'explication à cet égard ; que de tels faits répétés ont nécessairement généré pour les élèves d'une classe de petite section, tout juste âgés de trois ans, même en l'absence de toute contact physique, de gestes les menaçant directement ou de propos les dévalorisant, un sentiment d'angoisse face à une maitresse dont le rôle était au contraire de se montrer en toutes circonstances sécurisante lors de l'apprentissage des premiers rudiments de l'école ; qu'il s'en est suivi pour ces élèves un trouble émotionnel et/ou psychologique qui a été suffisamment intense pour caractériser le délit de violences sans incapacité totale de travail au sens de l'article 222-13 du code pénal ; que Mme Y... doit en conséquence être retenue dans les liens de la prévention pour l'ensemble des faits visant les douze enfants qu'elle a accueillis entre septembre 2014 et février 2015, qui, sont comme victimes directes, soit comme témoins de ces faits répétés, ont tous subi à un moment ou à un autre un tel trouble émotionnel et/ ou psychologique ;
 
 "1°) alors que les arrêts de la chambre de l'instruction, ainsi que les arrêts et jugements en dernier ressort, sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas des motifs ou si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif ; et que les juges du fond doivent constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'ils répriment ; qu'en déclarant Mme Y... coupable de violences volontaires n'ayant entraîné aucune ITT sur les enfants Amaël C..., Noé D..., Elyzan X..., Alexis V... - U..., Aaron W..., Kalie FF..., Océane F..., G... H..., Paul GG..., Léna YY... - ZZ..., Jules J..., Lucie K..., sans préciser de quels faits avaient personnellement été victimes chacun de ces enfants, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ;
 
 "2°) alors que l'infraction de violences volontaires n'est constituée, en l'absence de contact matériel avec le corps de la victime, que pour autant que les agissements du prévenu ont causé à celle-ci une atteinte à son intégrité physique ou provoqué chez elle un choc émotif ;