cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 5,  décision 16-20.782 du 27/09/2017,  partie 3


Ce document est remarquable en ce qu'il constitue clairement de la part de la société R Events une validation des explications avancées par son partenaire sur son éviction, reconnue comme ponctuelle et dont la faute est, manifestement de part et d'autre, tenue pour être imputable à la seule Pauline Y..., procédant certes selon la société R Events "d'une erreur de vos services" mais "dont elle (Mme Y...) est manifestement à l'origine ayant délibérément entretenue une confusion dans sa qualité d'intervenante indépendante alors qu'elle travaillait encore pour ma société" ; La répétition des termes "j'ai pris acte, j'ai bien noté" traduit en effet un accord des parties et, en tout état de cause, de Mme Z..., pour passer outre un épisode potentiellement conflictuel mais auquel la société R Events a manifestement renoncé d'accorder une issue de ce type ; Il s'agit en conséquence d'un accord destiné à effacer le passé et, entre autres éléments litigieux, la connaissance inopinée par la société R Events de la présence de la société Audionova au congrès de Nice résultant de la réception, par erreur, du mail du Dr Hamraoui réclamant ses billets d'avion : ce mail est en effet daté du 16 janvier 2013 soit antérieurement au mail de Mme Z... cité ci-dessus qui a nécessairement intégré ce grief comme tous ceux de nature à justifier d'une action pour rupture brutale : un tel moyen ne saurait être soulevé ensuite d'un accord émanant de Mme Z... elle-même et qui fondait une nouvelle période de relations entre les parties ; Il est important de noter que, sur ce dernier point, Mme Z... n'invoquait aucun engagement précis de la part de la société Audionova, autre que le fait de "se tenir à votre disposition pour répondre à vos appels d'offres et pour en assurer l'organisation et en optimiser le coût" ; Il n'est pas discuté que, par un mail du 25 mars 2013 la société Audionova a elle-même proposé à la société R Events de participer à ses manifestations, d'une part dans le cadre d'une nouvelle politique basée sur des appels d'offre, et ce à dater de la fin de l'année 2014, mais également "à vos conditions habituelles sur nos prochains événements pour la période 2013/2014 - SFORL-PARIS 2013, TEAM BUILDING, et les assises ORL de Nice 2014 " ; La société R Events n'a pas donné suite à ces propositions ; S'évince de ce qui précède que la société R Events ne peut revendiquer de voir remettre en discussion les relations commerciales de la période 2012/2013 qu'elle a elle-même soldées dans son mail du 28 janvier 2013, et qu'elle n'est pas plus fondée à réclamer l'indemnisation d'une rupture dont elle est seule à l'origine en ayant refusé, sans du reste s'en expliquer, des propositions manifestement concrètes et qui, notamment, concernaient les assises ORL de Nice 2014 ; quand bien même ces relations procédaient d'un nouveau système d'appels d'offre, le délai imparti à la société R Events pour prendre position et, le cas échéant, les refuser était, compte tenu de la durée des relations commerciales et surtout de la capacité de l'entreprise à retrouver de nouveaux marchés, suffisant ; Le jugement est en conséquence infirmé ; S'agissant du préjudice d'atteinte à l'image de la société R Events, découlant de la confusion instaurée avec l'intervention de Mme Y..., la société R Events, qui avait en professionnelle avertie toutes les donnés d'une telle éventualité en janvier 2013, a évoqué cette question dans ses échanges avec la société Audionova, mais uniquement pour le futur, Mme Y... étant censée ne pas être physiquement présente aux Assises ; La société R Events invoque le préjudice né de l'attitude de Mme Y... envers les participants et les professionnels (hôteliers, restaurateurs) ; or, s'agissant du principe même de l'intervention de Mme Y..., la question a été soldée en janvier 2013, et il était, en tout état de cause, logiquement prévisible que tant les hôteliers que les participants pouvaient être confrontés à la présentation duale de Mme Y..., déjà connue en tant que représentante de la société R Events, et depuis lors travaillant pour son compte ; la cour relève cependant que Mme Y... avait elle-même signalé cet élément, et ce dans son propre intérêt, à la société organisatrice Beyond dès les premiers contacts de la mi novembre 2012, cette pièce étant du reste produite par la société R Events ; S'agissant des agissements postérieurs au 28 janvier 2013, il n'est allégué d'aucun fait précis dont la société Audionova aurait été complice ; La demande est en conséquence rejetée ; L'équité commande d'allouer à la société Audionova la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de rejeter la demande de la société R Events de ce chef » ;
 
 1. ALORS QUE la victime d'une rupture brutale de relations commerciales établies est en droit de demander réparation à ce titre même si, au moment des faits, elle n'a pas émis de protestation à l'égard du partenaire commercial qui lui retiré sans préavis la fourniture d'une prestation de service qu'elle assurait auparavant, au surplus sans le lui notifier explicitement ;