Cour d'appel de Paris,  décision 12-24.145 du 30/01/2014,  partie 8



 3 º Période des mois de mai à août 2009 : que Baudouin X...soutient, pour cette période, n'avoir plus accordé d'autorisations de publication mais que les articles'L'homme de Piltdown, le chaînon manquant Historia thématique n º 120 juillet/ août 2009 " et'Pékin fête ses 600 ans Historia n º 753 août 2009 " ont cependant été publiés sans son autorisation sur le site Internet de la société SOPHIA PUBLICATIONS ; mais que pour les mêmes motifs que précédemment exposés, la société SOPHIA PUBLICATIONS n'est pas fondée à se prévaloir des dispositions de la loi du 12 juin 2009 et notamment des articles L. 132-37 et L. 132-38 du code de la propriété intellectuelle lesquels n'ont pas vocation à s'appliquer au cas d'espèce ; que le jugement sera par conséquent également infirmé de ce chef ; 
 
 4 º Sur les sept articles publiés dans la revue Historia Viva de la société Duetto et sur le site internetwww2. uol. com. br/ historiaviva/ : que Baudouin X...soutient que sept de ses articles ont été revendus par la société SOPHIA PUBLICATIONS qui n'en détenait pas les droits à la société éditrice du magazine intitulé Historia Viva (Brésil), sans qu'il en soit informé, et sans, par conséquent, qu'il ait donné son autorisation ; qu'il ajoute encore que ces articles ont subi au cours de la traduction en portugais, sans son accord, des modifications substantielles ; que la société SOPHIA PUBLICATIONS réplique qu'elle n'a aucun lien juridique avec la société DUETTO qui édite la revue Historia Viva, que certaines sociétés étrangères accaparent à son insu le logo Historia qu'elle ne parvient pas à protéger juridiquement et qu'elle n'est pas à l'origine des modifications effectuées par cette revue ; qu'elle soutient encore qu'il appartient à Baudouin X...de justifier de la parution antérieure des cinq articles au sein du magazine Historia et de rechercher la responsabilité de la société Duetto pour les modifications/ coupes effectuées dont elle ne saurait être tenue pour responsable ; mais que contrairement aux assertions de la société SOPHIA PUBLICATIONS qui ne pouvait sans faire preuve de mauvaise foi l'ignorer, Baudouin X...démontre avoir publié dans la revue Historia les articles suivants :- Barcelone parée des couleurs de Miro Historia-juillet 2001 pages 84 à 87,- L'Amérique sous le charme d'un dieu oriental Historia-février 2006 page 72 à 75,- Berlin, la ville fantôme de Brecht Historia-octobre 2001 pages 84 à 87,- Tziganes indésirables depuis cinq siècles Historia-mai 2003 pages 20 à 23,- Romulus et Remus Historia-février 2008 pages 26 à 28,- Juifs sans le savoir Historia-août 2007 pages 36 à 39,- Napoléon empoisonné Historia-juillet/ août 2008 pages 46 à 51 ; que ces articles ont été reproduits dans la revue brésilienne sous les numéros respectifs suivants : 26, 32, 38, 44, 54, 72 et 83 ; que la revue Historia Viva porte en bandeau la mention'Conteùdo exclisivo da centenària revista francesa Historia'(Contenu exclusif de la revue française Historia) ainsi qu'à la page 3, colonne gauche du numéro 83'10 ENIGMAS que desafiam os historiadores'les mentions suivantes rédigées en français : Historia www. historia. presse. fr Pierre B...., directeur de rédaction, Patricia C..... rédacteur en chef, Patrick M......., Catherine D....... secrétaire de rédaction ; qu'à la lecture de ces indications, il apparaît inconcevable de prétendre comme le fait la société SOPHIA PUBLICATIONS qu'il n'existe aucun lien entre elle et la société DUETTO, lequel est, à défaut d'être juridique, comme l'atteste le Directeur du contrôle financier de la société FINANCIÈRE PINAULT le 29 février 2012 (pièce 28 du dossier SOPHIA PUBLICATIONS), à tout le moins commercial comme le prouvent les sept articles traduits et publiés dans la revue Histo'ria Viva ; que les attestations versées aux débats émanant de Christophe Courau et de Frédérique Rouyer (Pièces 29 du dossier X...) ainsi que celle du directeur de la rédaction Pierre Y... lequel écrit dans un courriel daté du 23 juin 2009 (Pièce n º 50 du dossier X...)'Les articles publiés dans le magazine brésilien Historia Viva l'ont forcément été avec votre accord puisque nous adressons une autorisation de publication à chaque auteur (article, photographe, traduction ou création graphique) en préalable à son paiement. L'auteur y cède'ses droits de reproduction et de représentation'à Sophia Publications sous condition que lui soit versé un droit d'auteur déterminé forfaitairement comme il est prévu légalement'démontrent à suffisance ce que la société SOPHIA PUBLICATIONS cherche maladroitement et confusément à nier ; que les attestations de Patrick Morvant, Patricia Crété-Bétry, Catherine Decouan et Pierre Y... es qualités de directeur de la rédaction (Pièces 23 à 26 du dossier SOPHIA PUBLICATIONS) indiquant n'avoir jamais collaboré à l'édition Historia Viva sont, face à l'aveu contenu dans le courriel ci-dessus évoqué, dépourvues de pertinence ; qu'en outre, affirmer comme le fait la société SOPHIA PUBLICATIONS qu'elle'démontre que la protection juridique du logo Historia n'a pas été réalisée de façon satisfaisante dans certains pays étrangers permettant à d'autres revues de prendre l'apparence d'appartenir à la revue Historia'sans justifier des actions amiables ou procédures judiciaires qu'elle aurait engagées pour faire cesser ce trouble est pour le moins surprenant de la part d'une société filiale du groupe Artemis rattaché à la maison mère Financière Pinault ;