Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-28.231 du 14/03/2019,  partie 3



 Qu'il résulte des termes clairs et précis du certificat médical établi par le docteur D... le 13 mars 2016 que « le scanner de la cheville droite en date du 29 juin 2010 montre déjà un début de dégradation de l'état cartilagineux, qui n'existait pas auparavant » (certificat du 13 mars 2016, p. 1) et que « Le caractère post-traumatique de l'arthrose de cheville développée par Madame O... n'est pas surprenant à mon sens puisque l'arthrose de cheville est quasiment toujours post-traumatique » (ibidem, p. 2) ; qu'il s'en évince que le docteur D... n'a pas de doute quant au lien entre l'accident du travail du 12 mars 2010 et la rechute du 15 juin 2011 ;
 
 Qu'en décidant cependant que ce certificat médical du 13 mars 2016 révèlerait « une position de possibilité et non de certitude » (arrêt, p.4), la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, et a violé le principe faisant interdiction au juge de dénaturer les documents de la cause.