décision 18-80.490 du 05/04/2018,  partie 3


que la circonstance que d'autres personnes mises en examen et détenues dans la même affaire contestent les faits qui leur sont reprochés et exercent des voies de recours ne peut être opposée à la personne qui reconnaît les faits et n'exerce pas de voie de recours, pour rejeter sa demande de mise en liberté ; que la chambre de l'instruction ne pouvait donc affirmer que la détention provisoire de M. Z..., depuis le 7 juin 2014 soit près de quatre ans, n'excédait pas un délai raisonnable en se fondant sur l'appel et le pourvoi formés par MM. B... et C... contre l'ordonnance puis l'arrêt de mise en accusation (arrêt, p. 15 § 1 et 2 ; p. 17 § 5), d'autant que, contrairement à ceux-ci, M. Z... reconnaissait les faits qui lui étaient reprochés et faisait valoir qu'il n'avait été interrogé qu'à deux reprises entre son interrogatoire de première comparution et l'arrêt de mise en accusation " ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. Z... a été mis en examen et placé en détention provisoire le 7 juin 2014 ; que par ordonnance en date du 13 juin 2017, le juge d'instruction l'a mis en accusation devant la cour d'assises des Bouches- du- Rhône, des chefs de tentative de vol avec arme en bande organisée, séquestration de moins de sept jours en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ; que le 26 décembre 2017, M Z... a formulé une demande de mise en liberté ;

Attendu que, pour rejeter la demande mise en liberté de M. Z..., après avoir exposé les arguments développés par l'accusé ainsi que les indices pesant sur lui, l'arrêt énonce notamment qu'il est nécessaire que soit assurée la comparution personnelle de l'intéressé dont les garanties de représentation sont insuffisantes et que la lourdeur particulière des sanctions auxquelles il se sait exposé pourrait l'inciter à tenter de se soustraire aux actes à venir de la procédure, le constat qu'il a dans le passé été condamné pour usurpation d'identité, n'étant pas, à cet égard, indifférent ; qu'il relève que ne saurait être tenu pour indifférent que M. Z... a déjà été condamné à neuf reprises, notamment pour des faits -des atteintes aux biens aggravées- peu ou prou similaires à ceux au titre desquels il est à présent poursuivi, avertissements dont il n'a apparemment tenu que modérément compte ou dont l'effet s'est dissipé et que la recherche de profits ayant à l'évidence été un facteur déterminant de leur survenance il y a lieu de redouter que M. Z... soit tenté pour disposer de ressources qu'il estime satisfaisantes de se livrer à nouveau à des faits tels que ceux qui lui sont reprochés ; qu'il retient que le trouble exceptionnel à l'ordre public persiste à ce jour, s'agissant notamment d'une tentative de vol à main armée avec prise d'otages, fait dont le retentissement excède largement le ressenti des seules victimes et des lecteurs, auditeurs et spectateurs des médias de toutes sortes et que la remise en liberté de l'intéressé est susceptible de raviver ce trouble ;
 
 Que les juges ajoutent qu'une ordonnance de clôture prononçant notamment la mise en accusation de M. Z..., détenu depuis le 7 juin 2014, est intervenue dès le 9 juin 2016 et que c'est sur le recours formé notamment par lui qu'elle a été soumise à la chambre de l'instruction qui a ordonné, le 14 septembre 2016, la poursuite de l'information et qu'à l'issue, une nouvelle ordonnance de mise en accusation a été rendue par le magistrat instructeur le 13 juin 2017, dont il a également été fait appel, un arrêt portant notamment mise en accusation de M. Z... ayant été prononcé le 2 octobre 2017 ; que dans la mesure où l'intéressé affirme s'être entièrement expliqué et où il lui était loisible tout au long de la procédure de faire parvenir au magistrat instructeur tout élément complémentaire qu'il estimait opportun, il n'apparaît pas que le nombre de ses auditions doive être retenu comme un critère déterminant de l'appréciation du caractère raisonnable de la durée de sa détention ; que la cour d'appel en déduit que la détention provisoire reste justifiée comme étant, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique, la constitution d'un cautionnement n'étant pas raisonnablement de nature à anéantir les risques décrits et qu'en l'état des éléments soumis à la cour, au regard de la gravité des faits, des motifs tirés des dispositions de l'article 144 du code de procédure pénale, de la chronologie ci-dessus rappelée et des implications de l'exercice légitime -fût-ce par d'autres personnes mises en cause -de voies de recours instituées par la loi, la durée de la détention provisoire qu'a subie M. Z... dans le cadre de cette procédure criminelle n'apparaît pas revêtir un caractère excessif ni non plus disproportionné et par conséquent déraisonnable qui justifierait en soi sa remise en liberté ;