décision 16-24.550 du 25/01/2018,  partie 2



 Mais attendu qu'ayant relevé, précisant le fondement légal de sa décision et abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à l'application des dispositions de l'article 544 du code civil, que le droit de propriété trouvait sa limite dans l'obligation de ne pas causer à ses voisins un dommage dépassant les inconvénients de voisinage, la cour d'appel a retenu qu'il résultait des rapports d'expertise que le talus situé à l'arrière du bâtiment C de la résidence Y...            , soumis à l'érosion naturelle, était dans un état d'équilibre instable justifiant la réalisation de travaux de confortement afin d'éviter les érosions régressives, constitués d'effritements et de petits glissements, et plus généralement les chutes de matériaux rocheux susceptibles d'entraîner la ruine du mur en béton armé réalisé à l'aplomb, sur la propriété de M. et Mme X..., et que l'érosion naturelle constatée par les experts constituait un risque évident pour la pérennité du mur de soutènement en béton situé au-dessus ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Sur le deuxième et le troisième moyens du pourvoi principal de la société SPI et le deuxième moyen du pourvoi incident de la société Archi 13, réunis, ci-après annexés :
 
 Attendu que la société SPI fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Archi 13, à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires, de dire que, dans leurs rapports entre elles, la société Archi 13 et la société SPI garderont chacune à leur charge la moitié des sommes mises à leur charge commune et de rejeter la demande en garantie formée par la société SPI à l'encontre de la SMABTP ;
 
 Mais attendu, d'une part, que, la société SPI n'ayant pas soutenu qu'il n'existait aucune relation contractuelle entre le promoteur qui fait construire un immeuble et le syndicat de la copropriété constitué ultérieurement entre les acquéreurs, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ;
 
 Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la pente du terrain naturel était forte sur l'ensemble du site, ce qui avait amené le promoteur et l'architecte à prévoir, dès l'origine, un aménagement du talus litigieux ainsi que cela figurait clairement sur les plans du permis de construire, que la société SPI produisait elle-même le procès-verbal de visite de parfait achèvement des bâtiments A et C du 11 mars 2003 relevant la liste des réserves à lever pour le 15 avril 2003 dont, pour le bâtiment C, " ... Talus : une solution à envisager (promoteur et Archi 13") et qu'il en résultait qu'en l'absence de justification de la levée des réserves, la société SPI restait toujours débitrice, en sa qualité de constructeur-promoteur, des conséquences de l'inexécution des travaux afférents au talus litigieux envers les acquéreurs des appartements et leur syndicat, s'agissant d'une partie commune, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision de ce chef ;
 
 Sur le quatrième moyen du pourvoi principal de la société SPI, ci-après annexé :
 
 Attendu que la société SPI fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Archi 13, à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires et de rejeter sa demande en garantie formée à l'encontre de la SMABTP ;
 
 Mais attendu qu'ayant constaté que les deux fonds voisins étaient séparés par un talus sans protection particulière qui, en crête, s'arrêtait à un mètre maximum du mur de soutènement de la propriété X... et surplombait de six à huit mètres la plate-forme de la résidence Y...            , la cour d'appel a retenu, à bon droit, que ce talus ne constituait pas un édifice au sens de l'article 1792 du code civil, dans sa rédaction de 1804 applicable en Nouvelle-Calédonie ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Sur le cinquième moyen du pourvoi principal de la société SPI, ci-après annexé :
 
 Attendu que la société SPI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme au syndicat des copropriétaires ;
 
 Mais attendu que, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, la cour d'appel a relevé que l'interphone était défectueux et que la société SPI n'avait pas justifié de la levée de cette réserve, ni devant l'expert, ni depuis ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Sur le second moyen du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires, ci-après annexé :
 
 Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne la société SPI Développement aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;