Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-10.714 du 28/05/2020,  partie 5


Environ tous les mois à l'arrêt d'un haut-fourneau, on procédait à la réfection des 32 tuyères placées à la base du haut fourneau. On démontait les tuyères et on nettoyait le trou béant à la raclette et avec des sortes de barres à mine fines et très longues et on frappait à la masse sur ses barres à mine. L'étanchéité entre les tuyères et le corps du haut-fourneau étai réalisée à l'époque par des matériaux à base d'amiante. Je remplaçais les flexibles qui fuyaient dont les raccords étaient protégés par l'amiante et qu'il fallait enlever la bande d'amiante tressée et une fois l'opération terminée, je devais reposer cette bande. J'ai aussi travaillé au nettoyage des vestiaires qui étaient utilisés par les mécaniciens d'entretien qui portaient de la poussière d'amiante sur leurs vêtements de travail qu'il fallait mettre dans des sacs pour les envoyer au nettoyage et il fallait balayer les vestiaires ce qui générait de la poussière contenant des particules de fer et d'amiante. Durant toute mon activité, j'ai respiré de la poussière d'amiante sans protection respiratoire » ; que contrairement à la critique qu'articule la Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, la Caisse au cours de son enquête ne s'en est pas tenue aux seules déclarations de la victime puisque l'Ingénieur gestion de la performance santé sécurité a été entendu et a déclaré pour le compte de l'employeur : « En tant que gazier, C... W... faisait des rondes de surveillance et des interventions sur les circuits gaz et fuel. En tant que rondier, son activité consistait, sous les directives du surveillant de charge, à assurer la surveillance et le nettoyage du circuit « chargement hauts fourneaux » depuis les accus d'alimentation jusqu'à la station de pré-mélange. Il est à noter des poussières importantes dans les installations de chargement. Notre médecine du travail avait estimé que ces dernières étaient incompatibles avec l'état de santé de M C... W... (qui souffrait déjà de pathologies...) D'où une réorientation de son activité comme garde vestiaire. En qualité de garde vestiaire, son travail consistait à surveiller les vestiaires et à s'assurer de la propreté des locaux. Y compris dans ses activités de gazier et rondier, il n'était pas en contact direct avec l'amiante, mais jusqu'en août 1976, nous ne pouvons cependant l'exclure, compte tenu de son environnement de travail (...) Nous attirons votre attention sur le fait que M. C... W.. pu être exposé au risque amiante au sein d'autres entreprise » ; que le collègue de travail de C... W..., Monsieur Y... a pour sa part déclaré ; « Je travaillais comme fondeur à Arcelor Mittal (Solmer) du 19/08/1974 au 01/05/2011. Lorsque j'ai commencé, Monsieur W... C... était déjà dans la société comme ouvrier gazier. Il était chargé d'intervenir sur l'installation gazière. Il était sur le plancher des tuyères pour surveiller et réparer par exemple les flexibles et les joints du fuel. J'affirme en toute sincérité qu'il y avait des plaques d'amiante dans les planchers et Monsieur W... travaillait à côté de ces planchers. Je ne l'ai jamais vu avec un masque de protection » ; que même si la Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE ne produisait pas de l'amiante, il n'est pas contesté qu'elle en faisait usage pour les besoins de son activité industrielle ; qu'il s'établit dès lors à suffisance que la victime a régulièrement réalisé des travaux relevant de la liste du tableau n°30 bis et que toutes les conditions tenant au tableau sont réunies notamment quant à la durée d'exposition et au délai de prise en charge, alors même que la Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE n'établit pas que la maladie aurait une cause totalement étrangère au travail ou que le travail n'aurait joué aucun rôle dans son apparition ou son aggravation » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« il convient de rappeler en droit que l'opposabilité à l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie ou d'un accident au titre de la législation professionnelle ne prive pas ce dernier, lorsque sa faute inexcusable est recherchée, du droit d'en contester, en défense, le caractère professionnel ; que la société Arcelormittal Méditerranée conteste le caractère professionnel de cette maladie, ce qui demeure un préalable à la reconnaissance d'une faute inexcusable et un moyen de défense recevable ; que l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale pose une présomption d'origine professionnelle au bénéfice de toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; qu'en l'espèce, le tableau n°30 bis précise la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumère les affections provoquées et le délai dans lequel la maladie doit être constatée après la cessation de l'exposition du salarié au risque identifié pour être pris en charge ainsi que les éléments de diagnostic éventuellement prévus ; que dans les rapports caisse- employeur il appartient à la caisse de prouver le caractère professionnel de la maladie dont est affecté C... W... ; qu'en l'espèce, C... W... a été gazier, rondier et garde vestiaire au sein de l'établissement de Fos sur Mer de la société Arcelormittal Méditerranée ;