Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.616 du 01/12/2021,  partie 6


- un témoignage dactylographié de Madame [J] [H] du 24 novembre 2015 dont la teneur est conforme à celle de l'attestation qu'elle a établie le 23 septembre 2016 qui expose avoir constaté au cours de son service civique puis de son CDD au sein du musée les concessions multiples faites par Madame [T] et Monsieur [Y] sur leurs horaires de travail et le contenu des tâches dont ils étaient chargés, lesquelles ne relevaient pas nécessairement de leurs missions (secrétariat de l'association, constitution de dossiers à l'occasion de la vente des bâtiments du musée par le centre hospitalier) ; - l'attestation de Monsieur [P], détaché 12 heures par semaine au musée à compter de 2014 et jusqu'en 2016, qui indique avoir été choqué par le comportement du président de l'association envers les deux salariés relatant entre autres que ce dernier ne saluait pas toujours ses employés, attestation non factuellement démentie sur ce point ; - le courrier d'une adhérente, Madame [C], informant le président de l'association de sa démission le 27 mai 2016 dans lequel elle exprime son désaccord avec les critiques émises au cours de l'assemblée générale concernant les deux salariés, critiques qui ont contribué à créer un climat délétère et une certaine animosité envers Madame [T] et Monsieur [Y]. / Monsieur [Y] produit également le procès-verbal dressé le 20 janvier 2017 par les agents de l'inspection du travail qu'il a saisis à la suite de la tentative de suicide de Madame [T] dans les locaux du musée. / L'association sollicite que cette pièce soit écartée des débats aux motifs qu'elle est nulle, a été obtenue de manière illégale et n'est transmise que partiellement sans ses annexes. / La cour constate toutefois qu'il n'est ni allégué ni démontré que le procès-verbal litigieux est irrégulier en sa forme, que ses auteurs ont agi dans l'exercice de leurs fonctions et ont rapporté sur une matière de leur compétence ce qu'ils ont vu, entendu ou constaté personnellement. La cour rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 8113-7 du code du travail, il fait foi jusqu'à preuve contraire. Il ne ressort pas des éléments du dossier que le salarié a obtenu cette pièce de manière illégale, l'association se bornant à invoquer les termes d'une circulaire dépourvue de valeur légale ou réglementaire. Enfin, si les annexes ne sont pas produites aux débats, la cour constate à l'examen de la liste qui en est dressée en fin de procès-verbal, qu'elles sont pour la plupart constituées de pièces communiquées par la salariée ou l'employeur dans le cadre de la présente instance. / Il n'y a donc pas lieu d'écarter cet élément. / Il en ressort que Monsieur [Y] ainsi que Madame [I], employée comme femme de ménage, ont retrouvé le 14 juin 2016 Madame [T] dans les locaux du musée assise au sol, prostrée, blanche, une plaquette de médicaments à ses côtés et un couteau dans la main et ce avant une réunion de travail qui était programmée avec le président et certains administrateurs. / Les agents de l'inspection du travail rappellent que l'association en la personne de son président a été avertie au mois d'octobre 2015 sur les risques psycho-sociaux potentiellement encourus par ses salariés, puis de nouveau par le contrôleur du travail en décembre 2015 lors d'une réunion de médiation et le 31 mars 2016 devant le personnel et le conseil d'administration de l'association. / Ils rapportent avoir rencontré Monsieur [Y] lors de la visite de contrôle effectuée le 6 octobre 2015 lequel leur avait alors déclaré que les heures supplémentaires et les heures du dimanche n'étaient pas payées, que le comportement du président de l'association était insupportable avec des crises de colère créant du stress. Ce comportement leur a été confirmé par Madame [T]. / Ils rapportent également la teneur de leurs entretiens avec les salariés au cours de leur enquête concernant les événements du 14 juin 2016. Monsieur [Y] a confirmé être la cible avec Madame [T] de propos désobligeants et avoir été témoin de l'emportement verbal du président contre sa collègue le 31 juillet 2015. Madame [L] a expressément employé le terme de harcèlement et donné plusieurs illustrations de ce comportement disant craindre pour ses collègues. / Ces éléments concordants établissent une dégradation des conditions de travail de Monsieur [Y]. / Ce dernier justifie par la production de certificats médicaux avoir été placé en arrêt de travail par un médecin psychiatre à compter de l'été 2016, le praticien mentionnant au titre des éléments d'ordre médical une souffrance au travail et un syndrome anxieux. Enfin, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail le 8 novembre 2016 en une seule visite eu égard au danger immédiat pour sa santé et sa sécurité en ces termes : "peut effectuer une activité similaire dans un autre environnement de travail ;