Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-12.228 du 19/05/2021,  partie 2


existence de contrats de travail écrits dans lesquels sent spécifiées les durées de travail permettant la détermination des heures supplémentaires, il ne communique pas lesdits contrats ; que sa demande n&apos;est donc pas étayée pour cette période ; qu&apos;en revanche, Monsieur [V] étaye sa demande pour les périodes ci-après mentionnées, sans que l&apos;employeur ne produise aucune pièce pour justifier des horaires réellement effectués, indiquant que le conseil de prud&apos;hommes ne les lui aurait jamais rendues ; que figure par ailleurs au dossier un document établi par le greffe de la cour d&apos;appel de Caen attestant de la remise à Mme ROMME, avocat substituant Madame LUC, conseil de la société CAFÉ DE PARIS, de quarre enveloppes contenant des fiches horaires individuelles déposées dans le cadre du délibéré an greffe du conseil de prud&apos;hommes ; que force est de constater que ces documents bien que restitués n&apos;ont pas été produits en cause d&apos;appel ; que Monsieur [V] a pris en compte pour le calcul du rappel de salaire, un taux horaire de 12,36 euros non contesté par l&apos;employeur, soit la somme de 14,83 euros pour les heures supplémentaires majorées à 20% et 18.54 euros pour les heures supplémentaires majorées à 50% ; qu&apos;il ne sollicite pas le paiement des heures supplémentaires entre 36ème et 39ème heures ; que compte tenu des modalités des demandes, le rappel de salaire pour heures supplémentaires sera calculé de la façon suivante : pour l&apos;année 2008 : septembre : 32,25 heures supplémentaires dont 12 heures majorées à 20% et 20,25 heures majorées à 50% soit 553,39 euros ; décembre : 54.42 heures supplémentaires dont 16 heures supplémentaires majorées à 20% et 38,42 heures supplémentaires majorées à 50% soit 949,58 euros ; pour l&apos;année 2009 : janvier : 72,5 heures supplémentaires dont 16 heures supplémentaires majorées à 20% et 56,5 heures supplémentaires majorées à 50% soit 1 284,79 euros : février (du 1er au 15) : 64,25 heures supplémentaires dont 12 heures supplémentaires majorées à 20% et 52,25 heures supplémentaires majorées à 50% soit 1146,67 euros ; mars : (du 9 au 15) 44,24 heures supplémentaires dont 4 heures supplémentaires majorées à 20% et 7,24 heures supplémentaires majorées à 50% soit 193,55 euros ; juin : 59,67 heures supplémentaires dont 16 heures supplémentaires majorées à 20% et 43.67 heures supplémentaires majorées à 50% soit 1 046,92 euros ; juillet : (du 13 au 31) : 41 heures supplémentaires dom 12 heures supplémentaires majorées à 20% et 29 heures supplémentaires majorées à 50% soit 715,62 euros ; août (du 1er au 9) : 27,58 heures supplémentaires dont 8heures supplémentaires majorées à 20% et 19,58 heures supplémentaires majorées à 50% soit 481,65 euros ; octobre (du 12 au 18) : 18,75 heures supplémentaires dont 4 heures supplémentaires majorées à 20% et 14,75 heures supplémentaires majorées à 53 04, soit 352,78 euros ; novembre (du 23 au 29) : 21 heures supplémentaires dont 4 heures supplémentaires majorées à 20% et 17 heures supplémentaires majorées à 50% soit 374,50 euros ; décembre (du 14 au 27) : 51,25 heures supplémentaires dont 8 heures supplémentaires majorées à 20% et 40,25 heures supplémentaires majorées à 50% soit 864,87 euros ; pour l&apos;année 2010 : janvier (du 18 au 31) : 34,92 heures supplémentaires dont 8heures supplémentaires majorées à 20% et 26,92 heures supplémentaires majorées à 50% soit 617,74 euros ; février (du 1er au 14) 35,34 heures supplémentaires dont 8 heures supplémentaires majorées à 20% et 27,34 heures supplémentaires majorées à 50% soit 625,52 euros ; mars : du au 7 et du 29 au 31): 17,33 heures supplémentaires dont 4 heures supplémentaires majorées à 20% et 13,33 heures supplémentaires majorées à 50% soit 306,46 euros ; avril : 61,57 heures supplémentaires dont 16 heures supplémentaires majorées à 20% et 45,57 heures supplémentaires majorées à 50% soit 1 082,15 euros ; mai : 56,91 heures supplémentaires dont 20 heures supplémentaires majorées à 20% et 36,9 heures supplémentaires majorées à 50% soit 980,91 euros ; juin (du 1er au 20 juin) : 46,66 heures supplémentaires dont 12 heures supplémentaires majorées à 20% et 34,66 majorées â 50% soit : 820,56 euros ; juillet (du 12 au 31) : 28,25 heures supplémentaires dont 8 heures supplémentaires majorées à 20% et 16,25 heures supplémentaires majorées à 50% soit 419,91 euros ; août : 72,83 heures supplémentaires dont 16 heures supplémentaires majorées à 20% et 56,83 heures supplémentaires majorées à 50% soit : 1 290,91 euros ; que le total des heures supplémentaires s&apos;élève à 14 088,48 euros ; que pour répondre à l&apos;employeur selon lequel le salarié travaillait huit heures par jour et a effectué peu «heures supplémentaires lesquelles ont donné lieu à rémunération, le salarié extrait des bulletins de paie produits par l&apos;employeur la fiche du mois de septembre 2010 qui mentionne le paiement d&apos;heures supplémentaires pour les périodes de juillet et août 2010 ; qu&apos;il convient en conséquence de déduire la somme de 533,95 euros versée à ce titre des sommes à payer ;