Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-27.719 du 21/04/2017,  partie 3


or la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise ; que dès lors que le salarié a été maintenu dans l&apos;entreprise en dépit de fautes graves alléguées ayant donné même lieu à une demande de maintien dans l&apos;entreprise le 4 juin 2013 avec rétrogradation, la société reste inopérante à invoquer ces motifs qui devront être rejetés comme mal fondés, sans même aborder le fond, à ce stade ; qu&apos;il reste donc deux possibilités à la cour : soit de confirmer la cause réelle et sérieuse de licenciement, soit de constater que celui-ci n&apos;est pas revêtu d&apos;une cause réelle et sérieuse ; a) que sur le premier motif du licenciement : le développement de l&apos;activité mondiale dans l&apos;industrie automobile : son supérieur hiérarchique N+2, Monsieur [O] [R] vice-président, stratégie et technologie de la société atteste que Monsieur [F] avait travaillé de par le passé à des postes variés de responsable au sein du groupe et qu&apos;il était considéré que son expérience était un solide atout pour le poste de directeur de finances mondiales ; que pour diverses raisons, il n&apos;a pas été à la hauteur des attentes ; qu&apos;il avait besoin de façon substantielle de plus de guide et d&apos;instruction pour ce qu&apos;il avait à faire pour mettre en place ce plan d&apos;affaires ; qu&apos;il s&apos;est, au début, focalisé sur une toute petite partie des possibilités d&apos;affaires dans l&apos;industrie de l&apos; automobile concernant la manutention de levage alors qu&apos;il aurait dû être guidé pour élargir son champ de vision afin de considérer toutes les opportunités possibles ; « Nous avons eu certaines critiques sévères suites à des problèmes d&apos;affaires avec quelques entreprises mondiales de l&apos;automobile qui nous ont demandé d&apos;intervenir en urgence d&apos;abord de façon interne dans notre organisation mondiale puis, en acceptant de rencontrer les clients concernés. Il devait résoudre ces problèmes mais il a réagi plutôt mollement et n&apos;avait pas de plan d&apos;action de façon interne ni externe » ; que le plan d&apos;affaires de février 2013 ne constitue qu&apos;une présentation macro-économique générale indiquant simplement des macros type de problèmes industriels sans plans concrets internes pour indiquer ce qui devait commencer à être fait ; que le seul point concret de son plan est l&apos;analyse des termes contractuels et les conditions, ce qui était en fait la partie qui a été élaborée par le bureau de l&apos;avocat de la société ; qu&apos;il est évident qu&apos;il avait pris contact de façon trop limitée avec les personnes concernées internes à la société qui toutes auraient pu contribuer à l&apos;élaboration de ce plan d&apos;affaires ; que son supérieur hiérarchique N + 1, Madame [Q] [E] , à l&apos;époque directrice des comptes mondiaux et supérieure directe de celui-ci fait valoir qu&apos;après trois mois de préparation et de support continu de la plupart des bureaux analystes et légaux, il a présenté ses conclusions sur l&apos;industrie automobile en février 2013 au comité de direction du groupe ; que sa présentation ne comportait que quelques diapositives spécifiques qu&apos;il a ajoutées au contenu provenant du bureau des analystes du bureau légal, sans donner de bonnes suggestions pour le développement des affaires futures et il a exclu toute suggestion pour le petit groupe de levages ; que quelques membres du groupe ont dit qu&apos;ils n&apos;étaient pas satisfaits de cette prestation et il a lui-même avoué qu&apos;il n&apos;avait ni les compétences , ni l&apos;intérêt pour analyser le développement d&apos;affaires : « je lui ai alors demandé de se concentrer sur la gestion du groupe du compte Magma Cosma et de négocier des accords mondiaux pour lesquels ce client avait déjà exprimé son intérêt. Je l&apos;ai spécialement chargé d&apos;obtenir l&apos;approbation de chaque propriétaire d&apos;entreprise locale de service pour les prix pratiqués à chaque endroit. Cependant, il m&apos;a retiré de la boucle des communications, aussi bien sur les accords négociés que sur l&apos;attention de l&apos;approbation des propriétaires d&apos;entreprises locales dont il ne m&apos;a pas tenu informé. En avril 2013, l&apos;accord mondial proposé à cette société est inférieur au prix horaire jusqu&apos;alors appliqué entre les deux sociétés. On a dû le retirer la gestion de ce compte » ; qu&apos;eu égard à l&apos;ancienneté et aux diverses fonctions de très haut niveau occupées par Monsieur [F] au sein du groupe de la société, il était logique d&apos;attendre de sa part des prestations de grande qualité ; que les attestations très circonstanciées de ses deux supérieurs hiérarchiques témoignent de la médiocrité réitérée de celles-ci, en sorte qu&apos;il ne pouvait plus fonctionner de manière cohérente au sein de la société ; qu&apos;il s&apos;agit incontestablement d&apos;un motif réel et sérieux de licenciement ; b) que sur la gestion du dossier Cosma/Magma : les deux attestants précédents ont mis en valeur les défaillances significatives de ce cadre supérieur dans la gestion de ce dossier ; qu&apos;il a, en quelque sorte, fait cavalier seul, en négligeant les instructions très claires de ses supérieurs pour la gestion d&apos;un dossier ayant des retentissements économiques et financiers considérables, alors que sa connaissance de sa société depuis 1987 et la hauteur de vue qui avait été la sienne tout au long des 15 dernières années aurait pu faire penser qu&apos;il aurait pu éviter ces errements fâcheux, qui doivent être retenus également au titre de la cause réelle et sérieuse de licenciement ;