décision 20-86.633 du 06/10/2021,  partie 2



 7. Pour rejeter les conclusions d'incident de l'accusé, déposées le 19 octobre 2020, tendant à ce qu'il lui soit donné acte des propos tenus par le président de la cour d'assises lors de la déposition du témoin, M. [Y], la cour, statuant sans la participation du jury, a dit ne pas être mémorative des propos exacts tenus.
 
 8. En prononçant ainsi, la cour a méconnu le texte susvisé.
 
 9. En effet, il résulte du procès-verbal des débats que, l'incident contentieux soulevé à l'occasion de la déposition de ce témoin, mettant en cause l'impartialité du président de la cour d'assises, est intervenu dans le prolongement immédiat de celle-ci.
 
 10. Il s'ensuit qu'en raison de la brièveté du délai écoulé entre la survenance de l'événement et le moment où les conclusions d'incident ont été déposées, la décision de la cour, qui indique ne pas être mémorative des propos exacts tenus, n'est pas justifiée.
 
 11. La cassation est, dès lors, encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le second moyen de cassation proposé, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt pénal susvisé de la cour d'assises de la Drôme, en date du 21 octobre 2020, ensemble la déclaration de la cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ;
 
 CASSE et ANNULE, par voie de conséquence, l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; 
 
 Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'assises de l'Isère, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil, laquelle devra statuer dans une composition différente de celle qui a rendu la décision en premier ressort ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article L. 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'assises de la Drôme et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le six octobre deux mille vingt et un.