décision 16-22.323 du 31/01/2018,  partie 2



 Le Club n'indique pas quelle a été la suite donnée à cette plainte déposée à Aix-en-Provence, de sorte qu'il y a lieu de penser qu'il n'y a pas eu de poursuites pénales.
 
 Les éléments d'enquête éventuels ne sont pas davantage produits.
 
 On ne dispose notamment ni de l'audition ni même d'une attestation de l'autre supporter évoqué par M. A... auquel M. Y... s'en serait pris en premier, ni de celle du joueur Salim B....
 
 Le Sporting Club de Bastia produit l'attestation de M. Jérôme C..., aux termes de laquelle Medhi Y... « s'en est ouvertement pris à un jeune supporter en lui assenant un coup de poing, alors même que ce jeune n'avait affiché aucun signe de violence ni même d'agressivité physique ou verbale ». M. C... est cependant salarié du club, ce qui n'invalide pas son attestation, mais doit conduire à en apprécier la valeur probante avec prudence.
 
 Or ce témoignage interne à l'entreprise est le seul élément qui vienne appuyer la plainte du supporter A....
 
 M. Y... conteste cette version des faits, et soutient qu'il a reçu des insultes, dont certaines à caractère raciste, et des menaces, de la part de 4 supporters qui se trouvaient devant les vestiaires, et que lorsqu'il s'est approché d'eux pour leur demander des explications, il a reçu des coups, auxquels il a riposté par d'autres coups. C'est du moins ce qu'il affirme dans la plainte qu'il a déposée à Bastia le 23 novembre 2009. Il produit un certificat médical du 24 novembre 2009, faisant état d'un traumatisme du coude gauche sur le plan clinique, avec traumatisme psychologique à type d'angoisse et d'insomnie. Une ITT de 3 jours a été notée par le médecin.
 
 Ses propos sont corroborés par les attestations de deux témoins, M. Halim D..., et M. Tayeb E..., qui précisent qu'avant l'échange de coups, M. Y... s'est fait traiter de « sale arabe », et s'est entendu dire « va ramasser les clémentines » « tu vas finir dans un cercueil ».
 
 Mais surtout, la police municipale de Marignane qui se trouvait le 22 novembre 2009 en poste rue du Stade, lorsqu'elle a été appelée par le président du club de Marignane, lui signalant des troubles entre les supporters et l'équipe de Bastia, a établi un rapport.
 
 Ce rapport mentionne que « les supporters sont entrés dans le vestiaire, et après des insultes en viennent aux mains. Des coups sont échangés entre les protagonistes, et à notre arrivée, les supporters se dirigent vers l'extérieur de l'enceinte du stade, en continuant à insulter les joueurs. Nous prenons position entre les parties, et faisons évacuer les joueurs par une sortie éloignée des supporters. Ceux-ci essaient de revenir vers le bus des joueurs en les insultant encore une fois, et stoppent devant nos effectifs qui s'interposent. Faisons quitter les lieux au bus des joueurs de Bastia, en l'escortant pour faire cesser les troubles ».
 
 Le rapport donne ensuite une description physique des deux supporters les plus virulents, suite à la demande qui lui a été faite par le Service Départemental d'Information de Corse (renseignements généraux) : « un jeune homme d'environ une vingtaine d'année, 1,70 m, de type européen, (...) et un autre d'une trentaine d'année, 1M60, pas de cheveux de type européen ».
 
 Il résulte de ce rapport de la police municipale que les supporters étaient particulièrement virulents, et insultant. Par ailleurs les policiers municipaux ne décrivent pas d'agression physique par un joueur du club de Bastia.
 
 Ainsi, en l'état des éléments contradictoires produits de part et d'autre, la réalité des faits reprochés à l'appelant dans la lettre de licenciement, à savoir l'agression physique volontaire d'un supporter, n'est pas établie de façon certaine par les pièces du dossier.
 
 A cet égard, la sanction sportive prononcée à l'encontre de Medhi Y... en octobre 2012, soit 3 ans plus tard, pour une bagarre sur le terrain, ne peut être prise en compte pour apprécier la réalité et la gravité des faits du 22 novembre 2009.
 
 Par ailleurs, si aux termes de l'article 129 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, le club recevant a la responsabilité de l'organisation matérielle du match, de la police du terrain, et des désordres qui pourraient résulter avant, pendant, ou après le match du fait de l'attitude du public, des joueurs, et des dirigeants, le club visiteur est responsable des désordres causés par ses joueurs, dirigeants, et supporters.
 
 D'autre part, ces règles ne font pas disparaître l'obligation de sécurité qui pèse sur chaque employeur à l'égard de ses salariés, qui même si elle doit être appréciée de façon atténuée, subsiste en cas de déplacement pour un match à l'extérieur.
 
 Or l'échange de coups a été précédé d'insultes et de menaces par des supporters manifestement très énervés qui avaient pu librement se poster sinon dans les vestiaires, du moins à l'entrée de ceux-ci.