décision 16-10.413 du 21/06/2017,  partie 2


que toutefois, en évoquant, dès le début de l'interview, le nombre de femmes salariées de l'entreprise intervenant dans le secteur de l'innovation, qui "donnent des idées", évoquant au fil de l'interview, le recours à des entreprises extérieures pour la fabrication de chaînes, la dotation des salariés de fauteuils Emmanuelle (par référence évidente, dans l'esprit collectif, au film érotique auquel est associé ce type de fauteuil, en rotin), de vêtements en cuir, pour ces matériels meubler et équiper les salariés oeuvrant, ensemble, dans un atelier central, rebaptisé " les nuits blanches ", cette vidéo évoquait, comme énoncé par l'employeur, " le principe de traitement de l'innovation en équipe pluridisciplinaire...comme des pratiques sexuelles de groupe... le vocabulaire suggestif employé pour décrire l'atelier central du secteur maintenance... faisant référence sans aucune ambiguïté à une maison close... outre les sous-entendus, allusions, métaphores à caractère sexuel utilisés... " ; que pour s'en défendre, Patrick Y... fait état de son côté humoristique, décalé, dont il est coutumier, rappelant que cette vidéo devait être appréciée au second degré et non au premier, comme l'a fait son employeur ; que pour témoignage de l'humour décalé dont il peut être coutumier, il produit aux débats de multiples plaquettes internes qu'il a pu diffuser précédemment, ou une vidéo de son employeur effectuant une course en sac, dans un sac en plastique, que l'employeur n'a jamais entendu sanctionner ; qu'au décours de ses 91 pages de conclusions, se prévalant d'un principe préalable à toute innovation, selon lequel " idées farfelues, bienvenue", Patrick Y... soutient que cette vidéo ne présente aucun caractère choquant et ne justifiait pas l'ampleur que lui a donnée l'employeur ; que toutefois cette notion de " farfelu ", que le dictionnaire définit comme correspondant à quelque chose de "fantasque, extravagant, un peu fou " intègre une notion de fantaisie et de légèreté auxquelles ne peuvent s'appliquer, au premier ou au second degré, les dialogues que Patrick Y... ne conteste pas avoir écrit, pour caractériser " l'innovation en équipe pluridisciplinaire " présentée dans la vidéo diffusée lors de la cérémonie des Trophées ; qu'indépendamment de l'impact sur les participants du visionnage de cette animation, nécessairement empreint de subjectivité, quant au caractère choquant ou non de cette vidéo, il n'est pas sérieusement contestable que le thème qu'elle aborde, compte tenu de la nature de l'activité développée par la SAS Solvay Carbonate France est non seulement décalé, comme revendiqué par Patrick Y..., mais aussi totalement déplacé ;que d'ailleurs, dans l'attestation qu'elle produit aux débats, la "journaliste" interviewant Dominique E..., en réalité stagiaire dans l'entreprise, rappelle qu'elle a été gênée et qu'elle a voulu que certaines des questions qu'elle devait poser à son interlocuteur soient modifiées, ce qu'a refusé Patrick Y... ; qu'il convient de rappeler que, dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, Patrick Y... était chargé de la communication en interne et en externe de l'entreprise ; que diffuser une telle vidéo, devant des personnalités extérieures à l'entreprise (élus locaux, soustraitants, une pigiste du journal local) ne pouvait contribuer à valoriser l'image de l'entreprise ; qu'au contraire, comme le relève l'employeur dans la lettre de licenciement, cette vidéo qui manque de respect aux personnes et en particulier aux femmes n'avait pas " sa place dans cette manifestation, qui repose depuis de nombreuses années sur une communication positive et conviviale " ; qu'il s'ensuit qu'au regard de son contrat de travail, Patrick Y... a commis un manquement aux obligations auxquelles il était tenu ; que pour minimiser ce manquement, Patrick Y... produit aux débats des attestations de salariés mentionnant qu'ils n'ont pas été choqués par cette vidéo (l'employeur produisant au contraire des attestations de personnes choquées par cette même vidéo) ; qu'il énonce également l'une des règles managériales diffusées dans l'entreprise, relative à un « droit à l'erreur » ; que pourtant, compte tenu de la confiance que lui témoignait l'employeur (que ne sauraient remettre en cause les difficiles négociations sur le devenir de la relation entre l'entreprise et Patrick B..., après son départ ), de la liberté d'écriture donnée au salarié, dont témoignent les bulletins trimestriels d'informations versés aux débats, des fonctions confiées à Patrick Y..., celui-ci revendique, vainement, un "droit à l'erreur " ; que le grief énoncé, relatif au contenu de la vidéo diffusée lors de la cérémonie des Trophées est établi, objectif et vérifiable ; qu'il est d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement du salarié au motif d'une cause réelle et sérieuse ; que sur l'absence de communication des éléments préparés la lettre de licenciement fait également grief à Patrick Y... de ne pas avoir jugé utile de faire valider par son employeur les messages et supports de communication qu'il avait préparés ; qu'il lui est également reproché de ne pas avoir invité ses collègues, membres du groupe de travail constitué en vue de la préparation de cette cérémonie, au visionnage de la vidéo ; que toutefois, Patrick Y... justifie avoir adressé aux autres membres du groupe de travail dans un délai suffisamment lointain de la cérémonie le texte des dialogues qu'il envisageait de retenir, pour avis ;