Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-24.210 du 12/11/2020,  partie 6



 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTES QUE sur la résiliation du contrat aux torts des époux F... : que la SARL MAT sollicite la résiliation du contrat de CCMI aux torts exclusifs des consorts F... en soutenant que ces derniers ont fait obstacle à la réalisation de ce contrat en méconnaissance de leurs obligations et plus particulièrement : - refus de retourner la déclaration d'ouverture de chantier remplie, - refus de s'acquitter des appels de fonds émis, - immixtion fautive des maître de l'ouvrage dans le déroulement du chantier qu'ils ont fait arrêter ; qu'elle considère qu'il ne saurait être invoqué une quelconque exception d'inexécution et se prévaut à ce titre des deux rapports d'expertise judiciaire qui ont clairement établi l'absence de désordres sur l'ouvrage réalisé, à l'exception de deux éléments totalement insignifiants dont le coût est évalué à 1.380 € TTC ; qu'elle relève que Monsieur Y..., en accord avec les défendeurs, va examiner les cinq griefs invoqués par eux et donner son avis technique, confirmant là encore l'absence de désordre ; qu'elle ajoute que l'expert a insisté sur l'immixtion fautive des consorts F... dans le déroulement du chantier avec pour conséquence que ces derniers sont, par leur action, seuls à l'origine de la situation actuelle ; que Monsieur et Madame F... contestent une telle analyse et rappellent que le constructeur de maison individuelle est astreint à une obligation de résultat au terme de laquelle il doit la réalisation du projet qu'il s'est engagé à construire ; qu'ils exposent qu'en l'état des relations avec la SARL MAT et de l'interruption du chantier, ils souhaitent faire réaliser les travaux par une entreprise tierce et demandent à ce que la demanderesse, qui a fait preuve d'une particulière mauvaise foi, assume les conséquences résultant de la perte des travaux suite à leur abandon, en raison d'une erreur d'implantation qui s'est traduite par diverses malfaçons ; qu'ils estiment que l'ouvrage réalisé par la SARL MAT présente les désordres suivants : - un défaut d'implantation latéral des murs de soubassement et des chaînages, puisque les murs de soubassement ont été, suite à une erreur d'implantation, déplacés de manière importante avec des conséquences irréversibles sur les chaînages et donc sur la solidité de l'ouvrage, - un défaut d'implantation longitudinal des murs de soubassement et des chaînages, résultant du désaxement latéral des murs, - une profondeur des fondations insuffisantes et non conforme au contrat ; qu'ils en tirent pour conséquence que la société MAT ne peut qu'être déboutée de sa demande de résiliation du contrat aux torts des maître de l'ouvrage, les griefs étant invoqués purement fantaisistes et la demanderesse étant entièrement responsable de la situation actuelle puisqu'elle a laissé périmer le permis de construire et que le chantier est livré depuis des années aux intempéries, rendant impossible la reprise du chantier sur ses bases actuelles ; qu'ils concluent que la SARL MAT a arrêté purement et simplement le chantier dès lors qu'ils lui ont fait part des anomalies constatées avant d'initier la présente instance en prétextant un impayé imaginaire ; qu'il est constant qu'un contrat de construction de maisons individuelles a été régularisé le 15 février 2007 entre les parties, portant sur l'édification d'une maison individuelle sur un terrain sis [...] , pour un coût de 201.767 € ; qu'il ressort des pièces produites que : - le permis de construire a été délivré le 24 janvier 2007, - l'ouverture de chantier est intervenue le 23 octobre 2007 ; que dès le 24 octobre 2007, Monsieur et Madame F... adressent un courrier recommandé à la SARL MAT pour lui faire part « d'une grave malfaçon du fait d'une translation horizontale de l'ensemble de la construction alors que les fondations étaient déjà coulées. Face à une telle fragilisation de l'édifice, la seule solution préconisée par les DTU consiste à démolir l'ensemble de tout ce qui a déjà été construit et à tout recommencer à zéro » ; qu'un deuxième courrier est envoyé le 31 octobre 2007 ; que parallèlement, considérant que les fondations de l'ouvrage étaient réalisées et conformément aux dispositions du contrat relatives au paiement du prix, la SARL MAT envoie aux maîtres de l'ouvrage les appels de fonds n° 1 à 4, soit un total de 41.350,51 €, par courrier du 31 octobre 2007 ; que par lettre recommandée en date du 19 novembre 2007, les époux F... écrivent à la SARL MAT dans ces termes : « Nous avons bien reçu votre appels de fonds pour les fondations de la maison. Il s'avère qu'à ce jour nous vous avons envoyé 2 lettres recommandées (....) faisant constat de graves malfaçons consécutives à une erreur d'implantation des fondations. La visite sur chantier de votre Directeur technique, Monsieur J... N..., en date du 15 novembre 2007 ne nous a pas apporté de réponse aux questions techniques très précises, que nous avons posées en rapport avec ces malfaçons. En conséquence de quoi tant que le chantier n'aura pas repris après réparation de ces malfaçons incontestables, nous ne pourrons honorer vos appels de fonds » ;