décision 16-86.570 du 18/10/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Serge X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 12 octobre 2016, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 26 mars 2014, n° 14-84.249), pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BEGHIN, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 222-22, 222-29, 222-30, 222-31, 222-31-1, 222-44, 222-48-1 du code pénal, de l'article 1382, devenu 1240, du code civil et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ayant déclaré M. Serge X... coupable des faits qui lui était reprochés, sauf à requalifier les faits visés à la prévention en agressions sexuelles incestueuses sur mineure de 15 ans par ascendant en application de l'article 222-31-1 du code pénal, l'ayant condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve, ayant déclaré M. Serge X... responsable du préjudice subi par la mineure Y...  X... et, infirmant le jugement, a ordonné une expertise de la personnalité de Y... X... et commis un expert à cette fin et, y ajoutant, a condamné M. Serge X... à payer à M. Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y... X..., la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle ;
 
 "aux motifs que le prévenu qui conteste sa culpabilité ne remet pas en cause l'origine de la révélation des infractions par sa petite-fille Y..., âgée de 8 ans au moment de la dénonciation des faits ; que le caractère spontané des déclarations de la mineure est ainsi établi ; que la thèse invoquée par M. Serge X...d'une machination familiale ne peut donc pas dans ces conditions être retenue ; que celui-ci ne fournit aucune explication convaincante pour expliquer que la mineure puisse mentir à son sujet ; que l'absence de confirmation par Mme Christiane A... aux enquêteurs des confidences de Y... sur les faits ainsi que l'absence de poursuites pénales engagées contre cette épouse ne constituent pas des éléments probants du caractère mensonger des déclarations de Y... tant concernant sa grand-mère que son grand-père ; que la cour constate que Y... a pu demeurer constante dans sa narration des faits subis par le prévenu auprès de plusieurs personnes de son entourage familial, en particulier ses parents et M. Guy X..., lesquels ont cru à la véracité de ses propos ainsi qu'au cours de l'enquête et de l'instruction, y compris en présence de M. Serge X..., lors de la confrontation puis à l'audience du tribunal correctionnel ; que la rupture de liens entre M. Nicolas X... et ses parents suite à la révélation des faits jusqu'à la date de l'audience de la cour du 21 septembre 2016 montre le crédit que le père attache aux paroles de sa fille ; que l'absence de signes évocateur d'un traumatisme sexuel relevée lors de l'examen psychologique de Y..., en début d'enquête s'explique par le jeune âge de l'enfant ; que celle-ci se montrait en effet davantage perturbée par les corrections physiques de l'adulte que par les exhibitions et attouchements sexuels qui n'ont pas provoqué de douleurs physiques comme les fessées ; qu'il n'en demeure pas moins que ces agissements sexuels et non les corrections physiques sont à l'origine de son refus de se rendre à nouveau au domicile des grands-parents ; que la cour ne relève pas d'incohérences dans le discours de Y... qui a décrit les faits subis avec ses mots d'enfants ; que le terme de « Popol » qui désigne familièrement le sexe masculin est mentionné dans la déposition du témoin M. Guy X... comme ayant été utilisé par la mineure qui lui répétait les paroles du grand-père ; que ce témoignage n'est pas sujet à caution ; que la psychologue n'a pas fourni de précisions sur les incohérences qu'elle dit avoir relevées dans le discours de Y... lors de son examen ni sur le caractère inadéquat des réponses que la mineure a pu lui donner, suite à ses demandes d'explications complémentaires ;