décision 16-18.375 du 01/06/2017,  partie 3


que le jugement entrepris prononçant le divorce aux torts exclusifs de l'époux sera dès lors confirmé » ;
 
 Et aux motifs adoptés que «   ; que Mme Z... Y... produit à l'appui de sa demande : la plainte qu'elle a déposée le 25 septembre 2009 dans laquelle elle évoque des insultes et des coups de son mari assortie d'un certificat du docteur Xavier D... indiquant une ITT de un jour pour des douleurs persistantes au niveau de la charnière cervico-dorsale qui corroborent les déclarations de sa patiente, la plainte déposée par leur fille le 26 septembre 2009 aux termes de laquelle cette dernière évoque des insultes de son père qui l'a également frappée, lui a donné des gifles et est allé jusqu'à renverser le scooter de son amie , puis après l'intervention de la police municipale les a menacées de les tuer avec un 22 long riffle et qui produit un certificat du docteur E... prescrivant trois jours d'ITT, une attestation de M. A... André qui indique qu'au cours des réunions de famille M. Y... Richard enflammait les discussions , procurait des disputes envers les membres de la famille, il avait un esprit de contrariété dû à son penchant pour l'alcool et faisait des histoires pour un oui ou pour un non. Il buvait énormément. C'était un alcoolique notoire, une attestation de Mme X... épouse A... qui confirme les déclarations de son mari soulignant des épisodes où M. Y... était sous l'emprise de l'alcool, rentrait ivre mort, s'urinait dessus, une attestation de X... Christian qui relate lui aussi la violence et les insultes de M. Y... à son égard et un premier départ de sa soeur Z... du domicile conjugal en 1968 après la naissance de son premier enfant et qui indique que sa soeur a vécu une vie de souffrance morale. Il indique que toutes les réunions de famille, baptême compris se finissaient très mal, l'alcool n'étant pas pour rien, Richard ne sachant pas se modérer ; que Mme Z... Y... produit en outre une attestation établie par elle-même qui doit être écartée des débats ; qu'il ressort de ces attestations que tout au long de sa vie M. Y... a eu une certaine dépendance à l'alcool , non pas celle d'un buveur quotidien, mais celle d'un buveur aimant l'alcool et ne sachant pas se modérer lors de réunions familiales ou de sorties avec ses amis ; qu'il convient de rappeler que lors de l'incident du 24 septembre 2009 pour lequel Mme Z... X... a déposé plainte il est arrivé complètement alcoolisé et s'était uriné dessus ; que ce n'est donc pas le certificat du docteur F... en date du 8 octobre 2009 produit par M. Y...,ni les attestions de G... André, H... André, I... Daniel, J... Jeannine et K... Marcel qui sont très générales et indiquent que vu de l'extérieur le couple semblait vivre en parfaite harmonie et que la séparation du couple les a surpris qui sont propres à combattre ce grief ; que sa propre fille Christine Y... indique dans sa plainte que son père a de gros problèmes avec l'alcool ; que Mme Y... indique dans ses conclusions que en réponse que son époux a eu un rappel à la loi et six mois de suspension du permis de conduire pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'à plusieurs reprises lorsqu'il était trop alcoolisé M. Y... s'est montré insultant et violent à l'égard de son épouse et notamment lors de l'épisode de trop qui a amené la séparation du couple même si par ailleurs il pouvait être un homme agréable, travailleur, compétent et apprécié ; que ces faits imputables à M. Richard Y... constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune » ;
 
 Alors 1°) que, suivant l'article 242 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que, pour prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'époux, la cour d'appel, après avoir relevé qu'il ne peut être qualifié de personne violente et agressive au quotidien, s'est fondée sur l'abus de boissons alcoolisées par ce dernier, tout en constatant que cet abus est resté occasionnel ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui aurait été imputable à l'époux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ;
 
 Alors 2°) que, pour prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'époux, la cour d'appel a estimé que l'abus de boissons alcoolisées par M. Y..., resté occasionnel, se trouve à l'origine d'une rupture brutale qui trouvera son aboutissement dans l'épisode de violences infligées à l'épouse au cours de la soirée du 24 septembre 2009 ;