décision 16-84.730 du 10/01/2017,  partie 5


que certes à un moment où la diffusion du nom de M. X... n'avait pas été faite dans les médias, M. B... entendu une première fois le 29 juin 1989 dans le cadre du meurtre d'Aline S... avait dit au gendarme RR... être en compagnie d'une autre personne de la communauté d'Emmaüs de Brest, nommée M. Henri T..., 40 ans, cheveux gris étant précisé qu'aucune personne sous cette identité ne résidait dans les foyers Emmaüs (D603, 604) ; que M. B... se disait incapable d'expliquer pourquoi il avait mentionné Henri T... ; qu'il indiquait que le seul Henri T... qu'il connaissait était l'avocat (D666) ; qu'il convient toutefois de rappeler que M. B... était en liberté et se trouvait dans la région au moment des «aveux)} de M. X... (il est notamment hospitalisé cf D2014/67) ; et que beaucoup de personnes savait que M. X... s'était accusé du meurtre de deux enfants ne serait-ce que ses nombreux collègues de travail des Editions Le Lorrain (cf. témoignages D2014/252, 274, 276, 278, 280, 284, 314, 216, 320, 322) ; qu'en conséquence c'est sans grande difficulté que M. B... a pu connaître ce fait ; qu'il sera par ailleurs relevé que M. B... s'intéressait particulièrement à l'affaire de Montigny-les-V... ; qu'en effet le 11 octobre 1986, il avait adressé aux policiers à la recherche du meurtrier de Montigny-les-V..., un courrier anonyme à l'adresse de l'hôtel U... police de V... comportant le croquis de la tête d'une personne circulant à bord d'un véhicule clair Peugeot ou Renault (cf. expertise en écriture Mme W... du 20 février 2014. E33) ; qu'en outre il ressortait de l'analyse des affaires concernant M. B... que dans plusieurs procédures il avait mis en cause d'autres personnes qui en définitive n'avaient rien à voir avec les faits ; qu'ainsi dans l'affaire Gineste, il avait accusé à tort son patron de l'époque M. XX... ; qu'il est d'ailleurs intéressant de relever qu'au cours de la confrontation du 16 décembre 2010 entre M. B... et M. X..., Maître G..., avocat de M. B..., pour faire suite à la question des juges d'instruction qui demandaient à M. B... pourquoi il avait cité M. X..., intervenait et faisait observer que M. B... avait également accusé à tort son patron dans l'affaire de Pont-à-Mousson Lyonelle Gineste (cf mention D2014/21) ; qu'on peut déduire de cette confrontation que pour M. B... et sa défense, M. X... était hors de cause dans le double meurtre de Montigny-les-V..., ce que devait ensuite confirmer l'absence de conclusions tendant à la mise en examen de M. X... lors de l'examen par la chambre de l'instruction de l'appel de l'ordonnance de non-lieu concernant M. B... après la réalisation des suppléments d'information ; que ce n'est qu'ultérieurement qu'est réapparue la thèse de la participation de M. X... aux côtés de M. B... ; qu'elle est pour l'essentiel l'oeuvre du journaliste M. Emmanuel E... dans son ouvrage: «Affaire A...-B... : la contre-enquête» (éditions Flammarion enquête 26 mars 2008) ; qu'iI convient de préciser que préalablement un film avait été réalisé par M. Emmanuel E... intitulé : « Patrick A... : qui est coupable ?» et diffusé sur Canal+ dans l'émission «Lundi investigations» ; que dans ce reportage la participation de M. X... était déjà largement envisagée (D415 T19) ; que cette hypothèse sera reprise par Me YY... de Gaspard qui avait succédé à Maître G... dans la défense de M. B... à quelques semaines de l'ouverture du procès B... en mars 2014 devant la cour d'assises de la Moselle (cf. article du Républicain Lorrain du 2 février 2014) ; qu'elle est d'ailleurs présentée par la presse régionale comme un stratagème étant précisé que dans une affaire en usant du même procédé (mise en cause d'une autre personne), M. B... avait bénéficié de son seul acquittement (cour d'assises de Périgueux 5 avril 1997 : affaire Laurent Bureau dans laquelle B... avait mis en cause Gentil et la cour ne pouvant déterminer l'auteur du meurtre avait acquitté les deux accusés) ; qu'après ce long rappel des éléments qui avaient été analysés par la chambre de l'instruction lors de l'appel de l'ordonnance de non-lieu dont avait bénéficié M. B... et qui avait conduit la chambre à considérer ces éléments comme ne constituant pas des indices graves ou concordants et a fortiori des charges permettant d'impliquer M. X... dans le double meurtre de Montigny-lès-V..., il convient de se pencher maintenant sur les nouveaux témoignages recueillis avant et après le début du procès de M. B... et qui ont valu à M. X... d'être mis en examen pour les faits de Montigny-lès-V... afin de vérifier si les indices graves ou concordants ayant justifié la mise en examen constituent aujourd'hui des charges suffisantes autorisant le renvoi de M. X... devant la cour d'assises de la Moselle pour le double meurtre le 26 septembre 1986 d'Alexandre Z... et de Cyril Y... comme l'estiment les magistrats instructeurs, étant précisé que la seule mission de la chambre d'instruction est d'apprécier la valeur probante des charges retenues et non de cautionner une quelconque stratégie de procès qui ferait fi de l'analyse juridique des éléments à charge ; que sur le témoignage de M.