Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 21-20.145 du 02/02/2023,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023
 
 I. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société Overhead Door Corporation France (ODCF), a formé le pourvoi n° F 21-20.145 contre l'arrêt n° RG : 17/00141 rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [U] [Z], domicilié [Adresse 8],
 
 2°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA), dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Overhead Door Corporation, dont le siège est [Adresse 7]),
 
 défendeurs à la cassation.
 II. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société ODCF, a formé le pourvoi n° H 21-20.146 contre l'arrêt n° RG : 17/00139 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA),
 
 2°/ à la société Overhead Door Corporation,
 
 3°/ à M. [K] [E], domicilié [Adresse 10],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 III. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société ODCF, a formé le pourvoi n° G 21-20.147 contre l'arrêt n° RG : 17/00138 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [N], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA),
 
 3°/ à la société Overhead Door Corporation,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 IV. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société ODCF, a formé le pourvoi n° J 21-20.148 contre l'arrêt n° RG : 17/00142 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA),
 
 2°/ à la société Overhead Door Corporation,
 
 3°/ à M. [U] [V], domicilié [Adresse 13],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 V. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société ODCF, a formé le pourvoi n° K 21-20.149 contre l'arrêt n° RG : 17/00143 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA),
 
 2°/ à la société Overhead Door Corporation,
 
 3°/ à M. [H] [A], domicilié [Adresse 2],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 VI. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société ODCF, a formé le pourvoi n° M 21-20.150 contre l'arrêt n° RG : 17/00144 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 12],
 
 2°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA),
 
 3°/ à la société Overhead Door Corporation,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 VII. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société ODCF, a formé le pourvoi n° N 21-20.151 contre l'arrêt n° RG : 17/00145 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA),
 
 2°/ à la société Overhead Door Corporation,
 
 3°/ à M. [C] [T] [X], domicilié [Adresse 6],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 VIII. La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société ODCF, a formé le pourvoi n° P 21-20.152 contre l'arrêt n° RG : 17/00146 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'association Centre de gestion et d'étude AGS d'Amiens (AGS CGEA),
 
 2°/ à la société Overhead Door Corporation,
 
 3°/ à M. [G] [L], domicilié [Adresse 11],