Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-12.087 du 25/06/2020,  partie 3



 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il met hors de cause la société Groupama Grand Est, l'arrêt rendu le 25 septembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ;
 
 Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Metz ;
 
 Condamne la société Groupama Grand Est aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la société Groupama Grand Est et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société [...] ainsi que la somme globale de 3 000 euros à l'association Expo-Forêt musée des métiers de la forêt et du bois et à la société Aréas assurances ; rejette les autres demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt.
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits au pourvoi n° F 19-12.087 par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Aréas assurances et l'association Expo-Forêt musée des métiers de la forêt et du bois
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION :
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'association Expo-Forêt Musée des Métiers de la Forêt et du Bois responsable de l'accident du 20 octobre 2011, d'avoir en conséquence condamné in solidum l'association Expo-Forêt Musée des Métiers de la Forêt et du Bois et la société d'assurances Aréas avec la société [...] à payer à la société Générali les sommes de 140 343,61 euros, montant des prestations remboursées à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges et de 95 000 euros, montant des provisions versées à M. U... G..., d'avoir condamné in solidum l'association Expo-Forêt Musée des Métiers de la Forêt et du Bois et la société d'assurances Aréas avec la société [...] à garantir la société Transports F... et la société Générali du paiement des sommes dues à M. G... et ses proches et d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a dit que dans les rapports entre co-responsables, le poids de la dette se répartirait de la manière suivante : 60 % à la charge de la société [...] , et 40 % à la charge de l'association Expo-Forêt Musée des Métiers de la Forêt et du Bois ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant que le véhicule terrestre à moteur à l'origine de l'accident dont M. G... a été victime était conduit par un salarié de la société [...] , et non par un salarié de la société Transports F..., et que la société d'assurance Generali, en sa qualité d'assureur du véhicule impliqué au sens de la loi du 5 juillet 1985, véhicule appartenant à son assurée, a accepté d'indemniser la victime de l'accident pour le compte de qui il appartiendra ; que c'est donc à tort que le tribunal a, dans les motifs de son jugement, considéré que la société Transports F... devait être déclarée entièrement responsable du sinistre ; qu'il résulte des pièces de la procédure qu'en cette qualité d'assureur du véhicule impliqué, la société Generali a versé tant à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges qu'à M. G... un certain nombre de sommes à titre de provisions et de remboursement de prestations, qu'elle est donc fondée, en tant que subrogée après paiement dans les droits et actions de M. G..., d'une part à solliciter le remboursement de ces mêmes sommes à l'encontre du ou des responsables de l'accident, d'autre part à demander à être garantie par ce ou ces responsables du montant des sommes qu'elle sera appelée à verser pour le compte de qui il appartiendra ; Sur la responsabilité ; qu'il résulte du courrier adressé, le 27 septembre 2012, à M. B... M..., ingénieur régleur Generali Conseils par la chambre de commerce et d'industrie des Vosges que celle-ci, dans le cadre des Journées Lorraines Portes Ouvertes qu'elle parrainait, centralisait les inscriptions des particuliers sur des formulaires relatifs aux diverses dates des visites, et mettait en relation les futurs visiteurs et les entreprises, ces dernières étant chargées de l'organisation matérielle des visites, y compris la détermination du parcours de celles-ci, et des mesures de sécurité à prendre à cette occasion ; que la société [...] soutient qu'elle avait, à l'occasion de ces visites, non pas le statut d'organisatrice, mais seulement celui d'interlocuteur de la chambre de commerce et d'industrie, et qu'elle s'est bornée à mettre à disposition un guide en la personne de M. W..., chargé de l'organisation matérielle du déplacement sur son site industriel ;