Cour d'appel de Paris
G5, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-16.179 du 01/04/2021,  partie 8


que ces bavettes avaient été prévues à juste titre dans le CCTP d'origine rédigé par la société SODEG (devenue Artelia bâtiment et industrie) ; que pour des raisons pratiques, le bois massif prévu au CCTP a par la suite été remplacé par des éléments en lamellé collé sur proposition de l'entreprise Alexandre ; que la proposition de cette dernière sur la base de laquelle son marché a été signé a néanmoins exclu lesdites bavettes ; que suite à une réunion de chantier du 29 mars 2005, la maîtrise d'oeuvre a demandé à la société Alexandre de lui soumettre un devis pour les réaliser, mais ce dernier n'a pas été accepté par le maître d'ouvrage ; qu'aucun élément du dossier ne permet cependant de démontrer que, comme le soutient la société Quatreplus, ce refus résulte d'une volonté d'économie de la maîtrise d'ouvrage, ce que cette dernière réfute ; que l'expert qualifie en tout cas cette absence de bavettes de « défaut majeur de conception et de conseil » ;
 
 Que si le fait que ces bavettes aient été initialement prévues dans le CCTP conduit à exclure l'erreur de conception, la société Quatreplus, maître d'oeuvre chargé du suivi des travaux, a pour sa part commis une faute en s'abstenant d'alerter le maître d'ouvrage sur la nécessité absolue de les poser ; qu'il ne justifie pas avoir mis en garde le maître d'ouvrage sur les risques d'infiltration qu'il prenait en refusant de faire poser les bavettes pourtant prévues au CCTP ; qu'il a à ce titre engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard du maître d'ouvrage ; considérant que l'expert a relevé un second défaut de conception dans le fait d'avoir supprimé le poste 'lasure' sur les bois extérieurs, la lasure ayant vocation à assurer la protection contre l'eau et l'humidité de ces bois ; qu'il a d'ailleurs constaté un pourrissement de la tranche des pièces formant élément verticaux d'encadrement des baies ; qu'il n'a en revanche pas pu connaître la motivation de cette suppression du poste 'lasure' et a supposé qu'elle était guidée par un souci d'économie ; qu'il a seulement relevé que la maîtrise d'oeuvre ne s'est pas assurée de la certification des produits en lamellé collé mis en oeuvre alors qu'elle l'avait demandée dans son CCTP ; que certes le maître d'oeuvre chargé du suivi des travaux aurait dû exiger de l'entreprise de produire la certification de ses produits ; que cependant, comme le font valoir la société Quatreplus et la MAF, l'expert indique en page 10 de son rapport que l'essence du bois du bardage est conforme aux stipulations contractuelles ; qu'il n'est pas contesté que son sapiteur M. M..., spécialisé en ouvrages bois, a précisé que ce bois était adapté à l'usage qui en a été fait dans le cadre du chantier ; que les opérations d'expertise n'ont par conséquent pas établi que l'absence de certification des éléments bois lamellé-collé était en relation avec les désordres litigieux ; que ce grief lié au défaut de vérification de la certification du produit ne sera donc pas retenu à l'encontre du maître d'oeuvre ; considérant que l'expert a souligné en conclusion qu'à partir d'avril 2006, le maître d'oeuvre a détecté l'existence de problèmes sur les ouvrages de la société Alexandre et en a demandé la correction (cf P 24 du rapport) ; considérant que dans la convention d'origine répartissant les tâches entre les deux maîtres d'oeuvre, le lot n°4 « menuiseries extérieures » relevait exclusivement de la société Quatreplus, de même que les opérations de direction de l'exécution des travaux et de réception des lots non techniques dont fait partie ce lot ; que certes, cette convention a, par avenant n°2 ,été modifiée en ce sens que la SODEG a été chargée de la maîtrise d''uvre d'exécution (direction de chantier) en phase DET (Direction de l'Exécution des Travaux) à compter du 28 septembre 2005 ; que, selon l'expert, le compte rendu de chantier n° 49 de cette date mentionne que le lot menuiseries extérieures est alors pratiquement achevé à 100% et que les lots bardage et mur rideau sont en cours ; que dès lors que le devis de travaux de mise en place de ces bavettes établi par l'entreprise Alexandre à la demande de la société Quatreplus a finalement été refusé par le maître d'ouvrage, les éventuelles observations supplémentaires que la société SODEG/Artelia auraient pu faire lorsqu'elle a commencé à prendre la direction des travaux quatre mois plus tard auraient été vouées à l'échec ; que compte tenu de ces éléments et dès lors que la société SODEG a prévu les bavettes et le poste 'lasure' sur les bois extérieurs dans le CCTP, il convient de retenir la seule responsabilité contractuelle de la société Quatreplus dans son rôle de suivi des travaux ;
 
 Que le jugement qui a rejeté les demandes dirigées à l'encontre de la société Artelia bâtiment et industrie venant aux droits de la société SODEG Ingénierie et l'a finalement mise hors de cause est confirmé en ce sens ;