décision 17-81.340 du 20/03/2018,  partie 3


qu'il apparaît au vu de ces éléments que la peine prononcée par les premiers juges, à savoir deux années d'emprisonnement, est justifiée comme étant en adéquation avec la personnalité du prévenu, qui a déjà été condamné, ainsi qu'avec la nature et la gravité des faits qui ont perduré sur une longue période et ont généré des profits très importants, toute autre sanction étant inadaptée ; que la décision entreprise sera donc également confirmée sur la peine ; que M. X... Y... n'a versé aux débats aucune pièce justifiant de son activité professionnelle et permettant d'apprécier son implication dans une démarche d'insertion ; qu'il ne peut donc être décidé en l'état d'un aménagement de peine ;
 
 "1°) alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur, de sa situation matérielle, familiale et sociale ainsi que du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; qu'ainsi, la condition du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction est une question distincte de celle de la gravité de l'infraction, de la personnalité du prévenu et de sa situation matérielle, familiale et sociale, sur laquelle le juge doit s'expliquer par des motifs suffisants au regard des dispositions du code pénal et notamment, de l'article 131-3 relatif aux peines correctionnelles encourues par les personnes physiques ; qu'en omettant de motiver spécialement sa décision quant au caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction que l'emprisonnement ferme, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;
 
 "2°) alors qu'en s'abstenant de rechercher si l'exercice, invoqué par M. X... Y... d'une activité de négoce automobile déclarée et contrôlée par un expert-comptable ne constituait pas un effort sérieux de réadaptation sociale justifiant l'exécution de sa peine sous le régime du placement sous surveillance électronique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 132-19 et 132-26-1 du code pénal ;
 
 "3°) alors que la cour d'appel, qui ne relevait dans sa décision aucune impossibilité matérielle de placer M. X... Y... sous surveillance électronique, ne pouvait omettre de rechercher si les conditions de son placement sous ce régime n'étaient pas réunies" ;
 
 Attendu que, pour condamner le prévenu à deux ans d'emprisonnement et refuser d'aménager la peine d'emprisonnement ainsi prononcée , l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui satisfont aux exigences de l'article 132-19 du code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt mars deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.