décision 17-80.449 du 07/03/2018,  partie 5



 Attendu que les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel ; que la déclaration de culpabilité de M. D... étant devenue définitive, par suite du rejet de ses premier et deuxième moyens de cassation, il y a lieu de faire partiellement droit aux demandes des défendeurs au pourvoi ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE ET ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Versailles, en date du 14 décembre 2016, mais en ses seules dispositions relatives à la peine prononcée, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme globale que M. D... devra payer aux parties représentées par la société civile professionnelle Monod, Colin et Stoclet, avocat à la Cour, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme globale que M. D... devra payer aux parties représentées par la société civile professionnelle Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat à la Cour, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Versailles et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept mars deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.