Cour d'appel de Paris
I9, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-23.575 du 05/05/2021,  partie 4


C'est donc de façon consciente que les dirigeants ont laissé perdurer pendant plusieurs années une activité déficitaire, espérant compenser le déficit du pôle exploitation par les nouveaux investissements et ce système de fuite en avant très hasardeux s'est écroulé lorsqu'est intervenue la crise économique de 2008. Il s'ensuit que ce sont des investissements risqués qui étaient proposés aux investisseurs, la pérennité du système ne reposant que sur l'existence de nouveaux programmes immobiliers. Les sociétés du pôle exploitation se trouvaient dans une impasse financière, puisque ainsi que l'a relevé M. [O], technicien désigné par le juge-commissaire, dans son rapport du 24 septembre 2009, le groupe Mona Lisa se trouvait dans l'impossibilité de verser des loyers contractuels auquel il s'était engagé. Il convient également de relever que consécutivement au défaut de paiement des loyers, les propriétaires bailleurs ont obtenu la résiliation des baux, ne permettant ainsi plus l'exploitation des locaux et ne permettant pas davantage de céder l'entreprise dans le cadre d'un plan de cession, faute de baux en cours, ou encore faute d'obtenir de la part des bailleurs mécontents une nouvelle négociation du montant des loyers. Cette poursuite d'activité déficitaire et l'absence de prise de mesures susceptibles de redresser l'entreprise, conduisant à s'abstenir de payer les loyers et les organismes fiscaux et sociaux constitue une grave faute de gestion qui excède la simple négligence. Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il n'a pas retenu l'existence d'une faute de gestion. Sur la qualité de dirigeant de droit : M. [Z] [Q] fait valoir que sa responsabilité ne peut être engagée pour le condamner à combler le passif de la société puisqu'il avait le statut de salarié et était subordonné à la direction de la société Mona Lisa Hotel et Résidences et du groupe en général, et qu'il n'avait aucun rôle réel dans la gestion financière de la société. Il ajoute qu'en tant que directeur général délégué, il avait pour fonctions la direction administrative et commerciale du siège social du siège administratif ainsi que des hôtels et résidences, sous la subordination de M. [V] [J] et n'est donc pas soumis à l'article L. 651-1 du code de commerce. Cependant il résulte des pièces au débat que M. [Q] était : - à compter du 10 février 2005, directeur général délégué de la société Mona Lisa Hôtels et Résidences, - cogérant à compter de sa constitution intervenue le quatre 2006 jusqu'au jour de la liquidation judiciaire, avec [V] [J] de la société Sol E Mar, - cogérant avec M. [J] à compter du 29 novembre 2006 date jusqu'à la date de la liquidation judiciaire de la société Manoir de Beauvoir, - et cogérant avec M. [V] [J] de la société Aurelia Maussane à compter de sa constitution le 20 septembre 2006 jusqu'au jour du prononcé de la liquidation judiciaire. En résumé, M. [V] [J] était dirigeant de l'ensemble de ces sociétés tandis que M. [Q] n'a dirigé que les sociétés Mona Lisa Hôtels et Résidences, Sol E Mar, Manoir de Beauvoir et Aurelia Maussane. Sur l'insuffisance d'actif et le lien de causalité. C'est en vain que M. [Z] [Q] fait valoir que n'est pas rapportée, la preuve de la réalité d'une insuffisance d'actif sur la société Mona Lisa Hôtels et Résidences et si des problèmes réels existaient depuis 2006, les commissaires aux comptes auraient dû procéder à une alerte ce qu'ils n'ont pas fait en ajoutant alors que si les commissaires aux comptes ont commis une faute ou une négligence leur assurance responsabilité civile professionnelle doit fonctionner et il n'y aurait donc plus d'insuffisance d'actif. En effet, s'agissant de la société Mona Lisa holding, le passif définitif s'élève à la somme de 12.151.860,39 euros. En ce qui concerne la société Mona Lisa Hôtels et Résidences le passif s'élève à 46.770.843,42 euros, dont un passif intra groupe de plus de 23.000.000 d'euros dont il ne sera pas tenu compte afin que celui-ci ne soit pas comptabilisé à plusieurs reprises, ce qui totalise un passif de 23.000.000 d'euros. Le passif de la société Assinie s'élève à la somme de 781.892,02 euros étant précisé que parmi les créanciers existe un passif intra groupe détenu par la société Mona Lisa Hôtels et Résidences d'un montant de 698.288,16 euros. S'agissant de la société d'Exploitation du Golf et de l'Hôtel de Mignaloux le passif s'élève à 1.383.936 euros dont un passif intra groupe détenu par les sociétés Mona Lisa Hôtels et Résidences pour un montant de 482.370 euros, Manoir de Beauvoir pour un montant de 16.174,13 euros et JD pour un montant de 602.456 euros. En ce qui concerne la société Hôtelière de la Valette, le passif s'élève à 177.862,42 euros, étant précisé que le passif intra groupe est d'un montant de 120.769,56 euros. Le passif de la société JD, uniquement constitué de la créance chirographaire détenu par la société hôtelière de la Valette et d'un montant de 63.200.115,70 euros. S'agissant de la société Sol E Mar le passif s'élève à la somme de 1.083.786,75 euros, dont un passif intra groupe d'environ 600.000 euros la plus grande partie de celui-ci étant détenue par la société Mona Lisa Hôtels et Résidences à hauteur de 488.000 euros.