décision 16-85.310 du 24/05/2018,  partie 4



 - ses propos étaient apparus cohérents pouvant s'inscrire dans une réalité vécue sans que puisse être observé d'élément de personnalité pouvant l'exposer et ayant pu l'exposer soit à une affabulation soit à des propos déplacés de masquage d'une autre réalité,
 - un suivi psycho thérapeutique aurait un effet de dédramatisation non recherché pour lui ; que dans le cadre d'un supplément d'information ordonné par le tribunal correctionnel, diverses personnes ayant travaillé avec M. X... ont été entendues :
 - Mme Dominique H..., M. L... I..., Mme Marie J..., les 3 autres surveillants de l'école primaire, mais s'occupant des CE2, CM1 et CM2,
 - Mme Laetitia K..., coordinatrice périscolaire à l'école primaire ; que tous ont indiqué ne jamais avoir eu de problème avec M. X..., qui s'occupait très bien des enfants ; qu'ils ont également décrit L... B... comme étant un petit garçon très discret et introverti ; que devant le tribunal correctionnel, à l'audience du 4 mars 2014, ont été entendus et confrontés M. X..., L... B... et ses parents, que M. X..., qui a sollicité sa relaxe, a maintenu ses déclarations ; qu'il a expliqué que :
 - il ne remettait pas en cause ce qu'avait vécu l'enfant mais contestait en être l'auteur,
 - L... "avait été bien préparé à dire ce qu'il avait dit aux policiers",
 - il ne savait pas dans quel but, "peut-être dans le but de trouver un coupable",
 - ce pouvait être un autre animateur,
 - il avait été reconnu derrière une glace sans tain par L... car il était le seul à être présenté ; qu'L... B... a confirmé à l'audience que c'était M. X... qui avait commis les faits et qu'il ne "voyait pas trop d'autres surveillants" ; qu'il a confirmé les déclarations qu'il avait faites aux services de police ; que les parents d'L... ont précisé que leur fils n'avait jamais varié dans ses déclarations et qu'il ne mentait et ne pleurait jamais ; que Mme F..., la surveillante, qui a été citée pour l'audience, a également été entendue ; qu'elle a confirmé les déclarations faites lors de l'enquête ; que, devant la cour d'appel, L... B..., ses parents et M. X... ont maintenu leurs déclarations ; qu'il résulte de la procédure ci-dessus rappelée et, plus particulièrement, des déclarations circonstanciées et réitérées, faites à ses parents, au directeur de l'école et aux services de police, par la partie civile, qui a formellement reconnu, pendant l'enquête et devant les juridictions pénales, M. X... comme étant l'auteur des faits qu'il a dénoncés, de l'expertise psychologique du mineur, des investigations matérielles réalisées et de la possibilité que ces faits aient pu être commis dans un délai très bref, que M. X... a, à deux reprises, touché les fesses d'L... B... à qui il avait demandé préalablement de baisser son pantalon et son slip et à qui il a ensuite remis un billet de 10 euros ; que la circonstance que ces faits à caractère sexuel aient été commis dans l'établissement scolaire de la victime, âgée de 10 ans, par un employé ayant une fonction de surveillance et d'encadrement, dans un lieu clos, à savoir les toilettes, caractérise la contrainte prévue à l'article 222-22 du code pénal ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré M. X... coupable des faits d'agression sexuelle sur la personne d'L... B..., mineur de moins de 15 ans ;
 
 "et aux motifs adoptés que le mineur a relaté que pendant la récréation du matin, alors qu'il était en train de marcher à côté d'un arbre, après avoir posé son cartable à côté d'un terrain de foot, un surveillant qui se tenait à côté de la première porte des toilettes, l'a appelé en disant "toi viens", et lui a demandé, à deux dates différentes, d'ôter son pantalon et son slip et contre un billet de 10 euros, de l'autoriser à toucher ses fesses ; que la lecture de l'entier dossier ainsi que des procès-verbaux obtenus sur commission rogatoire permet de se convaincre que les faits se sont déroulés dans la grande cour de l'école, entre 8 h 20 et 8 h 30 du matin ; que la défense, à l'audience, ne conteste pas ces éléments de lieu et d'horaire ; que le mineur a été interrogé à deux reprises par les enquêteurs, après s'être confié à ses parents et au directeur de l'école ; qu'il résulte des propos de la victime une conscience et une crédibilité certaines, certifiées par l'expert psychologue qui n'a pas observé chez la victime d'éléments de personnalité pouvant l'exposer ou ayant pu l'exposer à affabulation soit à des propos déplacés de masquage d'une autre réalité ; que la présence des billets de 10 euros, vérifiée auprès du frère aîné et de la mère, permet de s'assurer de l'élément objectif mentionné par la victime dans la narration des faits ; que le vécu des faits décrits par l'enfant est donc une réalité, ce que ne conteste d'ailleurs pas M. X... ; que, selon ces propos, le mineur a été agressé par un surveillant de l'école ;