Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-20.216 du 01/10/2020,  partie 3



 Et aux motifs adoptés des premiers juges que « Il ressort des pièces du dossier que :  par acte authentique en date du 28 novembre 2012, les époux X... ont acquis de Monsieur I... un immeuble à usage d'habitation sis à [...], au prix de 200.000 € ;  M. I... avait lui-même acquis le 24 février 2006 de la SCI Cindy et Arnauld qui avait fait cosntruire l'immeuble en 2004,  en 2014, une entreprise intervenant chez les époux X..., la SARL Dobel-Guillemont & Fils, a constaté que la charpente était affectée de graves désordres représentant un réel danger pour les occupants et était susceptible de s'effondrer à l'occasion d'une tempête,  les époux X... ont fait dresser un constat d'huissier le 5 février 2014,  Monsieur F... R..., artisan couvreur, atteste avoir informé le 17 mars 2009 le précédent propriétaire, M. I... , de l'existence des désordres affectant la charpente,  par ordonnance en date du 24 juin 2014, le juge des référés du Tribunal de grande instance d'Amiens a ordonné une expertise judiciaire, à la demande des époux X... et a désigné M. U... A... pour y procéder,  l'assignation de M. I... en référé a été transformée en procès-verbal de recherche article 659 du code de procédure civile et la SCI Cindy et Arnauld a ét assignée en l'étude du notaire,  ni M. I... ni la SCI Cindy et Arnauld n'ont comparu aux opérations d'expertise judiciaire,  dans son rapport daté du 29 juillet 2015, l'expert judiciaire confirme que les désordres existaient depuis l'origine, résultant d'une conception de charpentes qu'il qualifie d'anarchique, et que les acheteurs n'en avaient pas connaissance au jour de la vente (combles accessibles seulement par un trou d'homme),  le solidité de l'ouvrage étant compromise, l'expert a préconisé l'exécution sans délai de travaux provisoires puis de travaux de reprise des désordres chiffrés à 50.113 € pour la couverture et la charpente, 4.135 € pour le lot électricité, 13.360 € pour le lot cloisons, plafonds et isolation et enfin 4.000 € pour le lot papier peint et peinture, soit au total 71.608 € TTC, auxquels s'ajoutent 2.000 € pour les travaux provisoires urgents et un préjudice de jouissance estimé à un chantier de six semaines, durant lesquelles l'immeuble est inhabitable. Il résulte de ces constatations que les désordres affectant la charpente préexistaient à la vente, étaient cachés au jour de la vente mais connus du vendeur et rendent l'immeuble impropre à sa destination. L'acte de vente stipule que l'exonération de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer aux défauts de la chose vendue dont l'acquéreur a déjà connaissance. En outre, l'article 1645 du code civil énonce que si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il a perçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acquéreur. En conséquence, le vendeur, M. I... est tenu, outre la restitution d'une partie du prix qu'il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur   Il convient de donc de condamner in solidum M. I... et la SCI Cindy et Arnauld à payer aux époux X... (le coût de reprise des désordres) outre la somme de 100 € par jour à titre de préjudice de jouissance pendant la réalisation des travaux, soit la somme de 4.200 € » ;
 
 1°) alors, d'une part, qu'en présence d'une clause exonératoire de garantie, le vendeur profane n'est tenu à la garantie des vices cachés que si la connaissance qu'il avait des vices est établie; que le motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; que la cour d'appel qui constate qu'une clause de l'acte de vente conclu entre M. I... et les époux X... exonère « le vendeur de la garantie des vices cachés qu'il ignorait », a cependant considéré que le vendeur avait eu connaissance des malfaçons de la charpente au moment de la vente aux motifs qu'étant resté cinq ans et demi dans les lieux, « il est plus que vraisemblable, en l'état d'une charpente fragile, qu'il ait effectivement eu à connaître des problèmes de toiture durant ce long laps de temps, et « qu'il est totalement improbable que M. I... ait vendu en ignorant le vice de la charpente » ; qu'en statuant ainsi par des motifs hypothétiques insusceptibles de démontrer la connaissance certaine des malfaçons de la charpente par Monsieur I..., la cour d'appel a méconnu les dispositions des articles 455 et 458 du code de procédure civile, ensemble celles des articles 1641 et suivants du code civil ;
 
 2°) alors, d'autre part qu'en présence d'une clause exonératoire de garantie, le vendeur profane n'est tenu à la garantie des vices cachés que si la connaissance qu'il avait des vices lors de la vente est établie; que pour considérer que le vendeur avait eu connaissance des malfaçons de la charpente au moment de la vente, la cour d'appel s'est fondée sur l'attestation d'un artisan, la SARL Dobel Guillemont et Fils déclarant en 2014, avoir constaté la présence d'un étai dans la charpente (arrêt attaqué p. 4, § 5) ;