décision 16-26.396 du 30/11/2017,  partie 2


que de même, doit être confirmée la décision par laquelle les premiers juges ont, par voie de conséquence, condamné Joseph Y... à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut l'ensemble des arrérages perçus au titre de la maladie professionnelle reconnue le 27 mars 2007, étant ici ajouté que les motifs de cette décision aux termes desquels les premiers juges ont considéré qu'ils ne pouvaient sur ce point que prononcer une condamnation de principe et qu'il ne pouvaient prononcer une condamnation à paiement précisément chiffrée, en l'absence de véritable élément justifiant du montant de 80 267,92 € qui était alors réclamé par la caisse, conservent aujourd'hui, en cause d'appel toute leur pertinence ; qu'en effet, il convient d'observer qu'au soutien de la réclamation aujourd'hui présentée, en cause d'appel, par la caisse et qui porte sur une somme de 149 692,04 €, le seul élément communiqué consiste en un document dactylographié sans aucune en tête qui se présente comme une "attestation" émanant de la caisse elle-même mais qui ne comporte absolument aucune signature et sur laquelle figure, entre autres éléments et s'agissant de la rente maladie professionnelle, qu'une simple énumération des échéances de rente qui auraient été versées jusqu'au début de l'année 2016 et sans être aucunement accompagné d'un quelconque justificatif ou début de justificatif d'un versement effectifs de ces arrérages à l'intéressé ;
 
 ET AUX MOTIFS EXPRESSEMENT ADOPTES QUE les précédentes décisions identifient clairement l'objet du litige, ramené, à ce stade de la procédure, au fait de déterminer si les pathologies prises en charges au titre de l'accident du travail du 30 septembre 2003 et de la maladie professionnelle hors tableau reconnue le 27 mars 2007 sont identiques et si elles entraînent les mêmes séquelles ; les parties admettent, en effet, qu'un bénéficiaire ne peut percevoir de manière cumulative deux rentes au titre de la législation professionnelle que si elle indemnisent des affections distinctes ; qu'en l'espèce, les rapports qui ont jalonné la procédure doivent être examinés sans dénaturation ; qu'en mars 2010, le docteur A...  , psychiatre indique que « Joseph Y... a présenté des souffrances et pressions excessives au travail, génératrices de trouble psychosomatiques importants. Il existait effectivement un syndrome anxio-dépressif lié à la lutte contre son effondrement à l'endurance qu'il a opposée jusqu'à son accident du travail en septembre 2003, puis décompensé sur un mode dépressif qui après une brève accalmie du fait de mise à distance par congé maladie, les soins, les psychothérapies, a été réactivé dès la première semaine de reprise professionnelle. En effet le syndrome anxio-dépressif apparu dès le 22 février 2006 n'est en fait que la réapparition de sa souffrance antérieure et de sa symptomatologie dépressive déjà constatée liées aux contrariétés et au contexte professionnel. Monsieur Joseph Y... souffrait d'une même et une seule pathologie » ; que saisi de la même mission sur ce point le docteur B... conclut dans les termes suivants : « il apparaît que la nature des séquelles dont est atteint M. Y... résulte de l'accident du travail du 30 septembre 2003, dû à des souffrances et pressions excessives au travail génératrices de troubles psychosomatiques importants et que le syndrome dépressif apparu le 22 février 2006 se situe dans le même contexte de souffrances professionnelles et de contraintes en tant que résurgence de la symptomatologie présentée antérieurement mais devant être considéré comme une seule et unique pathologie. M. Y... est atteint d'une seule et même pathologie anxiodépressive puis dépressive. M. Y... a présenté un syndrome anxiodépressif lié à un effondrement psychique en septembre 2003, suivi d'une décomposition sur le mode dépressif qui s'est progressivement améliorée avec la mise à distance mais qui a été réactivée avec la reprise d'activité professionnelle le 22 février 2006 » ; que ces conclusions sont claires, précises et dénuées d'ambiguïté ; qu'elle sont au surplus confirmées par le contentieux de l'incapacité puisque, par jugement du 29 décembre 2009, intervenu après consultation du docteur C..., expert d'audience, le TCI de Lille « constate que les séquelles de l'accident du travail du 30 septembre 2003 telles qu'elles résultent du rapport médical d'évaluation du docteur D... à savoir "état dépressif chronique d'intensité moyenne caractérisé par un asthénie persistante » reproduisait textuellement les conclusions du professeur E... qui a examiné M. Y... dans le cadre de la reconnaissance de l'importance du taux d'incapacité d'une maladie professionnelle hors tableau et au rapport duquel il déclare expressément se référer ; que par ailleurs, la description que donne dans la présente procédure le médecin consultant d'audience des séquelles de l'accident du travail, à savoir les troubles dépressifs d'intensité moyenne avec asthénie, rumination et perte de l'estime de soi sont quasiment identiques à celles qu'il a proposées au tribunal du contentieux de l'incapacité dans le cadre de l'indemnisation de la maladie professionnelle et reprises dans le jugement du 17 juin 2008 (syndrome dépressif chronique sans caractère mélancolique
 ). Dès lors le tribunal estime que les séquelles, invoquées au titre de l'accident du travail, ne sont pas distinctes de celles qui ont déjà fait l'objet d'une indemnisation au titre de la maladie professionnelle » ;