Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-12.133 du 19/06/2019,  partie 9


que M. L... V... explique qu'après avoir, par courriel du 5 février 2015, demandé un rendez-vous à son employeur afin de discuter de leur collaboration, au regard du contexte ci-dessus décrit, il lui a été annoncé au cours d'un déplacement à Paris qu'il devenait directeur commercial et était invité à aller occuper un bureau à Vénissieux puis que, lors d'une réunion tenue le 13 mars 2015, il a dû présenter à l'ensemble du personnel de la société Rhône fluides et acter publiquement de son déclassement et de son remplacement par M. T... E..., après avoir été critiqué sur son travail de directeur par M. N... H... ; que la société Rhône fluides affirme dans sa réponse à M. L... V... en date du 15 avril 2015 que c'est à la demande de celui-ci qui ne voulait pas que la mention de son nouvel emploi figure sur ses bulletins de salaire en raison de sa procédure de divorcer, que sa promotion n'a pas été officialisée, ni contractualisée et qu'il avait accepté ses fonctions de directeur qui correspondent parfaitement à la réalité ; que dans le même courrier, elle se déclare disposée à ce que M. L... V... reprenne « dès aujourd'hui ses fonctions de directeur" tout en lui rappelant que sa rémunération est en parfaite adéquation avec son poste de directeur de la société Rhône fluides » ; que la société Rhône fluides admet donc qu'à compter de novembre 2011, même s'il bénéficiait de l'accompagnement de M. W..., M. L... V... était le directeur de la société, tout en affirmant qu'il n'a pas droit à la rémunération d'un directeur car son action à la tête de la société s'est soldée par des pertes en fin d'exercice et « qu'il est déloyal et inopportun de sa part qu'a l'issue de ses piètres performances en qualité de directeur de la société, il tente de faire pression sur la direction pour obtenir une somme d'argent dans le cadre d'un éventuel départ » ; que la société Rhône fluides ajoute que, de toutes façons, M. L... V... était cantonné à un rôle de directeur d'exploitation, les sujets financiers et stratégiques de la société étant conservés par M. N... H... et qu'à compter de janvier 2014, M. W... ayant cessé sa mission d'accompagnement, il agissait sous la tutelle directe de M. N... H..., dans une organisation ne lui donnant plus d'autonomie ; qu'elle produit les documents fiscaux des exercices 2013 et 2014, faisant apparaître un bénéfice de 148.105 euros en 2013 (au lieu de 178.898 euros pour l'exercice précédent de 2012) et un bénéfice de 1.411 euros en 2014 ; qu'elle s'appuie sur une attestation de M. W..., en date du 15 février 2016, lequel déclare qu'en 2012 et 2013, il a activement participé au bon résultat des deux entreprises grâce à la continuité de ses relations commerciales, que, durant cette période, il a essayé, mais en vain, de convaincre M. L... V... de s'enrichir techniquement avec lui, de s'intéresser techniquement et administrativement à la marche de ses entreprises, qu'il n'a malheureusement pas voulu s'abaisser à ce genre de choses prétextant que ses collaborateurs étaient là pour ça, que cette attitude s'est amplifiée jusqu'à mi 2014, date à laquelle il l'a informé de la fin de sa collaboration, que les résultats des entreprises se dégradant très rapidement, une ambiance délétère s'est établie à partir de la fin 2013, qu'il (M. L... V...) a alors établi des clans, demandé à un chargé d'affaire de contrôler les chantiers des autres chargés d'affaire, qu'il (M. W...) lui a fait part de son désaccord sur ces méthodes, mais que, n'ayant plus aucune possibilité de le faire changer, il a préféré ne plus collaborer avec ces entreprises, qu'il a été très déçu de son attitude, raison des mauvais résultats ; que la société Rhône fluides verse aux débats des factures mensuelles de prestations de service adressées par une société Beauversant Conseils à la société AEGE, de janvier 2013 à mai 2014, le détail des prestations effectuées et leur bénéficiaire n'étant pas précisés ; que ces éléments ne sont pas suffisants, d'une part pour constituer la preuve d'une dégradation de la situation financière et économique de la société, M. L... V... exposant de son côté que le chiffre d'affaires a augmenté régulièrement puisqu'il est passé de 4 millions d'euros en 2011à 5,5 millions en 2012, 5,7 millions en 2013 et 6,65 millions d'euros en 2014, et que la société Rhône fluides devait payer une redevance élevée au groupe AEGE au titre des frais de gestion du groupe, d'autre part pour déterminer que la situation de la société serait la conséquence d'une mauvaise gestion de M. L... V... alors que la société indique qu'il n'avait aucun rôle financier et stratégique, ni autonomie d'action, gérant tout au plus les affaires courantes, de sorte qu'on ne comprend pas pour quelle raison, dans ce cas, il serait responsable des mauvais résultats ou des difficultés allégués ;