Cour d'appel de Bordeaux
06, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-13.872 du 14/04/2021,  partie 2


un des époux pendant la vie commune pour l&apos;éducation des enfants et du temps qu&apos;il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne,
 
 - le patrimoine estimé ou prévisible des époux tant en capital qu&apos;en revenu, après la liquidation du régime matrimonial,
 
 - leurs droits existants et prévisibles,
 
 - leur situation respective en matière de pension de retraite.
 
 Ces divers critères seront examinés tour à tour au vu des justificatifs produits dès lors que l&apos;arrêt de 2018 a admis le principe d&apos;une prestation compensatoire, et peu importe à cet égard que l&apos;expertise comptable n&apos;ait pu être mise en oeuvre. En l&apos;espèce le mariage a duré 34 ans dont 27 années de vie commune. Agée de 61 ans, Mme [G] ne fait pas état de problèmes de santé, excepté une baisse de vision de l&apos;oeil gauche. Agé de 62 ans, M. [T] justifie de soins récents de chimiothérapie et rayons pour éliminer une tumeur localisée découverte en février 2019. Mme [G] n&apos;a jamais exercé d&apos;activité professionnelle en dehors de son investissement dans la propriété familiale. Elle soutient qu&apos;elle a consacré sa vie au développement de cette propriété viticole Chateau Poncet et [Z] [T] à [Localité 1], bien propre de son mari, cependant qu&apos;elle s&apos;occupait aussi de la vie de famille. Lors de son départ à [Localité 2] en 2010, elle a acquis une formation et dispose d&apos;un diplôme équivalent au CAP sans cependant avoir trouvé d&apos;emploi. Elle est inscrite à Pôle emploi. Elle établit par les pièces versées au dossier que pendant la vie commune, elle s&apos;occupait du secrétariat comptable et du suivi des formalités douanières. Ainsi Monsieur [R], receveur des douanes, en atteste, madame [P] indique dans son attestation que Madame [T] faisait le secrétariat, la comptabilité et Madame [X] indique qu&apos;elle s&apos;occupait du négoce des vins et qu&apos;elle "l&apos;avait comme interlocutrice pour tout ce qui concernait les enlèvements et les expéditions, la paperasse administrative, les acquits et les paiements." Monsieur [T] relativise l&apos;implication de son épouse dans la marche de son entreprise familiale en soutenant que l&apos;intéressée aidait son mari, tout au plus pendant un mois et au moment des vendanges et que le volume des justificatifs produits est à mettre en relation avec le nombre d&apos;années de vie commune. Même si les attestations produites par Mme [G] sont peu circonstanciées et qu&apos;il n&apos;est pas sérieusement démenti qu&apos;aucun personnel ne l&apos;a remplacée après son départ, comme en atteste l&apos;expert comptable, les pièces sus-visées établissent que l&apos;épouse a participé régulièrement à la marche de l&apos;entreprise. Cette implication est d&apos;ailleurs corroborée par son statut de conjoint de chef d&apos;exploitation entre 1984 et 1998 et ensuite comme collaborateur de janvier 1999 à août 2010. Si Mme [G] totalise 119 trimestres au 10 août 2017, il ressort de son relevé de situation individuelle qu&apos;elle ne peut bénéficier d&apos;une retraite à taux plein que si elle totalise 167 trimestres et, compte tenu du peu de points obtenus au cours de sa vie professionnelle, elle ne bénéficiera que d&apos;une pension de retraite extrêmement limitée. Par ailleurs, elle établit par de nombreuses attestations, son implication dans l&apos;éducation des deux enfants du couple tant auprès des enseignants, que des animateurs de loisirs ou des médecins qui suivaient les deux enfants. Monsieur [T] est viticulteur et exploite la propriété familiale du château Poncet. L&apos;estimation indicative globale du montant de sa retraite est, pour un départ à la retraite à l&apos;âge de 62 ans de 956 euros et pour un départ à la retraite à 65 ans de 1.110 euros par mois, auxquels il faut ajouter la retraite complémentaire ARRCO, soit en moyenne 400 euros dans l&apos;un et l&apos;autre cas. Il sera retenu en définitive que l&apos;épouse justifie avoir consacré une partie de son temps à l&apos;éducation des deux enfants ainsi qu&apos;à une participation soutenue au sein de l&apos;entreprise durant la période des vendanges et selon une organisation de vie choisie et assumée par le couple, sachant que les époux se sont séparés lorsque leurs filles avaient respectivement 17 ans et 20 ans.
 
 Patrimoine estimé ou prévisible des époux :
 
 Les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens, et, selon le rapport déposé le 7 août 2015 par le notaire chargé de la liquidation, il n&apos;existerait qu&apos;un seul élément d&apos;actif de la communauté, soit un bateau dont seul M. [T] a indiqué la valeur vénale, soit 1.000 euros. Il n&apos;y a pas de passif commun. L&apos;exploitant a souscrit en 2011 un prêt professionnel auprès du CRÉDIT AGRICOLE et en 2012 un prêt personnel de 100.000 € auprès du CIC avec prise d&apos;hypothèque sur les vignes. Il assume des mensualités d&apos;un montant respectif de 872,21 € et de 1.072,91 €.
 
 patrimoine propre de chacun des époux :

Mme [G] est nue-propriétaire (en indivision avec son frère et ses deux soeurs) d&apos;un immeuble sis au [Localité 3] évalué en pleine propriété à 121.959 euros, son père, donateur se réservant l&apos;usufruit, et d&apos;un immeuble à [Localité 4] évalué en pleine propriété à 237.820 euros, son père le donateur se réservant l&apos;