décision 19-83.793 du 01/09/2020,  partie 2


qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire de ses conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale et violé l'article 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu les articles 29, alinéa 2, et 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :
 
 6. En matière de presse, il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos poursuivis.
 
 7. Pour entrer dans les prévisions du second de ces textes, l'injure doit viser une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
 
 8. Pour infirmer le jugement et retenir l'existence d'une faute, l'arrêt attaqué énonce que l'emploi du terme « salafiste » renvoie nécessairement à la religion de M. P..., lequel est de confession musulmane, ce terme ne pouvant pas être employé à l'égard de personnes d'autres religions, et qu'il importe peu que le salafisme soit lui-même ou non une religion.
 
 9. Les juges ajoutent qu'il ressort des éléments du dossier que les propos incriminés ont été tenus dans un contexte de désaccord entre les parties, dans le cadre de leur engagement respectif dans le milieu associatif, M. T... contre les extrémismes et en faveur de la laïcité et M. P... en qualité de président du comité contre l'islamophobie en France.
 
 10. Ils en déduisent que la publication, sur un réseau social susceptible de leur offrir une très large diffusion, de propos de nature à porter atteinte à la dignité et à l'honorabilité de M. P... a causé à ce dernier un préjudice indiscutable.
 
 11. En se déterminant ainsi, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe rappelé au paragraphe 7.
 
 12. En effet, le premier message outrageant incriminé visait M. P... en raison de son appartenance, non pas à la religion musulmane, mais à un courant de pensée de nature politico-religieuse, notamment opposé au concept de laïcité, selon ce qu'ont souverainement retenu les juges sans tirer les conséquences que ce constat appelait, courant de pensée qui n'est pas en lui-même protégé par les dispositions de l'article 33, alinéa 3, précité.
 
 13. De surcroît, le second message injurieux poursuivi ne visait pas M. R... en raison de cette même appartenance, les premiers juges ayant, sans être contredits sur ce point par l'arrêt, souverainement déduit de l'analyse d'éléments extrinsèques l'absence de lien entre les deux messages.
 
 14. La cassation est, en conséquence, encourue.
 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 15. N'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond, la cassation aura lieu sans renvoi, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Versailles, en date du 14 mai 2019 ;
 
 DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Versailles et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le premier septembre deux mille vingt.