décision 15-82.512 du 20/04/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

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 M. [M] [A],
 M. [S] [Z],
 M. [D] [T],
 M. [C] [N],
 M. [U] [I],
 M. [Q] [H],
 Mme [N] [V] [T] [E],
 M. [A] [Y],
 Mme [B] [Q],
 Mme [R] [J],
 M. [G] [X],
 M. [E] [R], 

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui a condamné :
 - M. [A], pour blanchiment aggravé, à un an d&apos;emprisonnement et 10 000 euros d&apos;amende,
 - M. [Z], pour blanchiment aggravé, à un an d&apos;emprisonnement et 10 000 euros d&apos;amende,
 - M. [T], pour blanchiment aggravé et recel aggravé, à douze mois d&apos;emprisonnement dont six mois avec sursis et 20 000 euros d&apos;amende,
 - M. [N], pour blanchiment aggravé et recel aggravé, à quinze mois d&apos;emprisonnement et 50 000 euros d&apos;amende,
 - M. [I], pour blanchiment aggravé, à cinq ans d&apos;emprisonnement avec maintien du mandat d&apos;arrêt,
 - M. [H], pour blanchiment aggravé, à quinze mois d&apos;emprisonnement et 20 000 euros d&apos;amende,
 - Mme [E], pour blanchiment aggravé, à un an d&apos;emprisonnement et 20 000 euros d&apos;amende,
 - M. [Y], pour blanchiment aggravé et recel aggravé, à trente mois d&apos;emprisonnement avec mandat d&apos;arrêt et 50 000 euros d&apos;amende,
 - Mme [Q], pour blanchiment aggravé et recel aggravé, à trois mois d&apos;emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d&apos;amende,
 - Mme [J], pour recel aggravé, à 20 000 euros d&apos;amende,
 - M. [X], pour escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé, à cinq ans d&apos;emprisonnement avec mandat d&apos;arrêt et 500 000 euros d&apos;amende,
 - M. [R], pour escroquerie en bande organisée, à un an d&apos;emprisonnement,
 a ordonné une mesure de confiscation et prononcé sur les intérêts civils ;
 
 La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 22 février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de Me HAAS, de Me OCCHIPINTI, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général WALLON ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 I - Sur les pourvois de Mmes [Q] et [J], de MM. [Y], [X] et [R] :
 
 Attendu qu&apos;aucun moyen n&apos;est produit ;
 
 II - Sur le pourvoi de M. [N] :
 
 Vu le mémoire personnel ;
 
 Vu l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que les moyens du mémoire personnel ne sont pas de nature à être admis ;
 
 III - Sur les autres pourvois :
 
 Vu les mémoires ampliatifs, personnels et en défense produits ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué qu&apos;en janvier 2008, les responsables de la banque CIC à Bordeaux ont dénoncé aux services de police des mouvements suspects affectant un compte ouvert dans l&apos;une de leurs agences pour la société IT Dealing par son gérant, M. [I] [S], en raison de virements importants inexpliqués au crédit, de plus de 5,6 millions d&apos;euros, d&apos;une société SNR Roulements, de virements vers la Chine justifiés par des factures douteuses d&apos;achats de matériels électroniques sans contrepartie en revente de ces matériels et de l&apos;émission de chèques au bénéfice de nombreuses sociétés, que la banque ayant informé son client de sa volonté de fermer le compte, celui-ci demandait le virement des sommes sur un compte ouvert à la BPSO et sur un compte espagnol, les pièces produites relatives à ce dernier compte paraissant être un montage ; 
 
 Que l&apos;enquête et l&apos;information ont établi que les comptes de la société IT Dealing avaient été crédités entre juillet 2007 et janvier 2008 de sommes d&apos;un montant de plus de 8,7 millions d&apos;euros, la plupart des virements provenant de la société SNR Roulements dont le directeur administratif et financier, M. [K], disposait d&apos;une totale liberté d&apos;engagement, les dépenses de fonctionnement se faisant sans contrôle, que celui-ci avait ainsi engagé la société à hauteur d&apos;environ 9 millions d&apos;euros au profit notamment de la société IT Dealing pour la publication d&apos;encarts publicitaires ;
 
 Qu&apos;