décision 16-82.700 du 12/07/2016,  partie 2


qu'il appartient à la chambre de l'instruction d'examiner au regard des critères de l'article 144 du code de procédure pénale si [B] [D] doit être maintenu en détention ; que les présomptions qui pèsent sur [B] [D] sont lourdes et résultent des circonstances de son arrestation, de ses aveux et des mises en cause dont il a été l'objet ; qu'il a admis son implication dans les faits et reconnu avoir été porteur d'une arme factice de marque Beretta Taurus ; que la poursuite de la détention provisoire continue à s'imposer pour constituer l'unique moyen de :
 - prévenir le renouvellement des infractions que peut faire craindre la facilité avec laquelle l'intéressé est passé à l'acte alors même qu'il a lui même déjà été condamné à trois reprises, notamment pour port d'arme et vol aggravé ;
 - garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, alors qu'il encourt une lourde peine dont la perspective pourrait le déterminer à se soustraire à ses responsabilités ; qu'il est par ailleurs sans obligations personnelles contraignantes ;
 - mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité des faits, les circonstances de leur commission ou l'importance du préjudice causé, s'agissant d'un vol avec arme commis de façon violente et déterminée ; que ce trouble est toujours actuel compte tenu notamment des faits de violences avec armes commis sur des commerçants, ainsi que sur des policiers ; qu'ainsi, la détention provisoire est nécessaire à l'instruction et à titre de sûreté ;
 qu'il convient d'ordonner la remise à effet du mandat de dépôt décerné le 24 juin 2014 (à compter du 21 juin 2014) et de prolonger la détention provisoire pour une durée de six mois, à compter du 2 avril 2016 ; que la détention dure depuis plus d'un an et que les perspectives d'achèvement de la procédure, compte tenu des actes à effectuer, peuvent être estimées à quatre mois" ;
 
 "1°) alors que l'arrêt par lequel la chambre de l'instruction, après avoir annulé l'ordonnance de mise en accusation, sans évocation, ordonne la poursuite de l'information et renvoie le dossier de la procédure au juge d'instruction, a pour effet de restituer au juge des libertés et de la détention sa compétence pour prolonger la détention provisoire de la personne mise en examen, conformément à l'article 145-2 du code de procédure pénale ; que dès lors, la chambre de l'instruction ne pouvait valablement infirmer l'ordonnance de mise en liberté du 1er avril 2016 et prolonger la détention de [B] [D] lorsqu'il résultait des pièces de la procédure que l'ordonnance de mise en accusation du 17 décembre 2015, frappée d'appel par les parties civiles et infirmée par la chambre de l'instruction, avait seulement ordonné la poursuite de l'information et le retour du dossier au juge d'instruction qui avait expressément remis en liberté le demandeur ;
 
 "2°) alors qu'il résulte de l'article 145-3 du code de procédure pénale que lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent comporter les indications particulières qui justifient la poursuite de l'information et le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a méconnu ce texte en prolongeant la détention provisoire de [B] [D], détenu depuis le 21 juillet 2014, sans indiquer les indications particulières justifiant la poursuite de l'information" ;
 
 Vu les articles 82, 137, 145-2, 181 et 186 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'il résulte de ces textes que, lorsque le juge d'instruction est saisi d'une information, la chambre de l'instruction ne peut statuer sur la prolongation de la détention provisoire d'un mis en examen qu'après que le juge du premier degré a prononcé sur cette mesure ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 21 juin 2014, le juge des libertés et de la détention a délivré un mandat de dépôt à l'encontre de M. [D], mis en examen de divers chefs ; que, par décision du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné sa mise en accusation des chefs de vols avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que cette décision a été infirmée par la chambre de l'instruction, qui a renvoyé la procédure au juge d'instruction pour qu'il soit informé sur l'ensemble de sa saisine ; que, par ordonnance du 1er avril 2016, le juge d'instruction a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire de M. [D] ; que le procureur de la République a interjeté appel de cette décision et formé un référé-détention ; que l'ordonnance de mise en liberté a été suspendue par décision du premier président en date du 4 avril 2016, jusqu'à ce que la chambre de l'instruction statue sur l'appel du ministère public ;