décision 16-86.877 du 07/02/2017,  partie 5


au-delà de leur caractère pénible à supporter - ce qui est aisément compréhensible - les conditions de détention ne sauraient être considérées en l&apos;espèce comme confinant à la torture et ne peuvent être assimilées à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ; qu&apos;en effet, il n&apos;est nullement établi qu&apos;il y aurait une volonté délibérée des autorités françaises de soumettre M. [A] à de tels traitements ; qu&apos;elles ne sont pas responsables de l&apos;éloignement géographique dans lequel il se trouve ni de la barrière linguistique qui rend difficile la communication avec les personnels en détention ; que le maintien à l&apos;isolement apparaît justifié par le contexte de l&apos;affaire qui relève de la criminalité organisée et de la personnalité de l&apos;intéressé, même si celui-ci conteste le profil de chef de gang qui lui est attribué ;
 
 "1°) alors qu&apos;une personne détenue dont l&apos;état de santé physique ou mentale est incompatible avec son maintien en détention doit être remise en liberté ; qu&apos;il ressort des pièces de la procédure que l&apos;exposant souffre de plusieurs pathologies graves nécessitant un suivi régulier par des équipes médicales spécialisées et l&apos;administration de traitements lourds, que son état de santé se dégrade en détention et qu&apos;il n&apos;avait toujours pas pu bénéficier, au mois d&apos;août 2016, de la prise en charge chirurgicale préconisée dès le mois de décembre 2015 en raison notamment des contraintes liées à la détention ; qu&apos;en retenant, pour rejeter la demande de mise en liberté de M. [A], que sa détention dans un quartier d&apos;isolement n&apos;était pas incompatible avec son état de santé, au surplus par des motifs inopérants tirés de l&apos;absence de volonté des autorités françaises de le soumettre à un traitement inhumain, de la nature de l&apos;affaire et de la personnalité de l&apos;exposant, la chambre de l&apos;instruction a méconnu l&apos;article 3 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme et 147-1 du code de procédure pénale ;
 
 "2°) alors que le médecin-expert a conclu dans son rapport du 12 octobre 2016 que "l&apos;état de santé [de M. [A]] était compatible avec la détention provisoire ou son placement en quartier d&apos;isolement sous couvert d&apos;une activité physique régulière, avec marche d&apos;au moins 1 heure 30/jour et de la poursuite des avis des médecins spécialistes, ainsi que de la réalisation des examens complémentaires dans les délais impartis et de la bonne conduite des thérapeutiques nécessaires" ; qu&apos;en se bornant à constater, pour rejeter la demande de mise en liberté du demandeur, que ce dernier refusait d&apos;effectuer l&apos;activité physique préconisée, sans vérifier s&apos;il était régulièrement suivi par des spécialistes, s&apos;il effectuait les examens complémentaires dans les délais impartis et s&apos;il bénéficiait des thérapeutiques que son état nécessite, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que la chambre de l&apos;instruction, qui relevait que "le rapport de M. [G], docteur, déposé le 29 août 2016 (...) retient que l&apos;état de santé [du demandeur] "apparaît difficilement compatible - temporairement - avec la détention ordinaire ou son placement en quartier d&apos;isolement dans le sens où cela retarderait l&apos;organisation de la prise en charge médicale que son état nécessite" et que "la compatibilité avec la détention ordinaire / placement en quartier d&apos;isolement sur le long terme devra être réévaluée à l&apos;heure de la prise en charge que son état rend nécessaire au jour de l&apos;examen" ne pouvait affirmer, sans contredire cette pièce de la procédure, que ce rapport « ne conclut pas à l&apos;incompatibilité de l&apos;état de santé avec la détention" ; qu&apos;en se fondant sur ces motifs contradictoires pour rejeter la demande de mise en liberté du demandeur, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour écarter l&apos;argumentation de l&apos;intéressé soutenant que son état de santé n&apos;était pas compatible avec la détention subie, au sens des articles 3 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme et 147-1 du code de procédure pénale, l&apos;arrêt expose que le rapport déposé le 29 août 2016 par M. [G], médecin-expert, désigné par le juge d&apos;instruction, a relevé que l&apos;état de santé "apparaît difficilement compatible - temporairement - avec la détention ordinaire ou son placement en quartier d&apos;isolement dans le sens où cela retarderait l&apos;organisation de la prise en charge médicale que son état nécessite" ; que ce même rapport a ajouté que "la compatibilité avec la détention ordinaire/placement en quartier d&apos;isolement sur le long terme devra être réévaluée à l&apos;heure de la prise en charge que son état rend nécessaire au jour de l&apos;examen" ; que l&apos;expert a également retenu les éléments suivants : "l&apos;état de santé de l&apos;intéressé est évolutif et susceptible de modifications plutôt en aggravation de par son état polypathologique. Cette évolutivité est imprévisible justifiant la poursuite de la surveillance régulière multidisciplinaire sur le long terme. Actuellement, une hospitalisation en UHSI apparaît nécessaire pour la prise en charge chirurgicale d&apos;une FAV inguinale droite qui est préconisée depuis le mois de décembre 2015 ainsi que pour le bilan de ses autres pathologies" ; 
 
 Que les juges exposent que l&apos;intéressé a été hospitalisé à l&apos;UHSI du 15 au 19 septembre 2016 et que, par rapport complémentaire du 12 octobre 2016, le même médecin-expert a conclu : "Au total, après nouveau bilan, l&apos;