cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 5,  décision 16-17.999 du 14/09/2017,  partie 5


Toutefois, compte tenu des dommages constatés, le fait que le matériau des ceintures soit trop mou, n'est pas à l'origine du sinistre ". / L'expert a pu retenir que la cause du sinistre était soit la liaison boulonnée de la charpente, soit la "soudure" de mauvaise qualité de la ceinture, précisant que ces deux éléments sont indépendants, chacun pouvant être à l'origine du sinistre et ajoutant que " par contre, lorsque l'une des deux liaisons a lâché en premier, il s'en est suivi des déplacements des éléments de structure qui ont entraîné les ruptures constatées au niveau de la deuxième liaison défectueuse ".
 / L'expert a ensuite procédé à l'analyse des hypothèses possibles de cause du sinistre dans les termes suivants : " compte tenu des éléments de fait rappelés ci-dessus, nous indiquons aux parties qu'il est possible d'envisager 3 hypothèses pour expliquer le sinistre : - hypothèse 1 : rupture de l'assemblage boulonné IPE / HEA : dans cette hypothèse, les ruptures constatées sur la ceinture sont une conséquence de ce défaut d'assemblage IPE/HEA. Elles se sont produites au cours de l'effondrement de l'ensemble et même si les soudures avaient été parfaites, l'accident aurait eu lieu ; - hypothèse 2 : rupture des goussets de ceinture : dans cette hypothèse, les goussets de ceinture se sont désolidarisés du U. Il s'est alors produit un déplacement du silo qui a engendré l'effondrement final. Dans ce cas, la rupture de l'assemblage IPE/HEA n'est qu'une conséquence ; - hypothèse 3 : rupture de l'assemblage IPE/HEA et rupture des goussets de ceinture : un déplacement s'est produit au niveau de l'assemblage boulonné de la charpente en raison de la présence de boulons de diamètre trop faible. Ce déplacement a engendré une augmentation des efforts dans le reste de la charpente. La liaison soudée de la ceinture ayant une faible résistance s'est alors rompue. En conséquence, dans cette hypothèse, les deux malfaçons ont concouru à l'effondrement et étaient toutes deux nécessaires. Autres hypothèses : les parties conviennent, avec nous, que les autres non-conformités éventuelles ne sont pas susceptibles d'être à l'origine du sinistre ". / Après émission des dires par les parties, l'expert a pu opérer les déductions suivantes après la réunion du 5 février 2004 (point 3.8.1.1) écartant en ces termes l'hypothèse d'une rupture initiale au moment de la rupture : " Un calcul a été réalisé par la méthode des éléments finis, par la société Plasticon. Nous indiquons : - que la modélisation effectuée représente correctement le silo et son support ; - que le chargement effectué est également représentatif ; - que les résultats de cette analyse numérique peuvent donc être utilisés. Or, cette analyse montre que la répartition des efforts dans la structure ne varie pratiquement pas entre les deux cas suivants : - silo chargé dans sa configuration avant l'accident ; - silo chargé avec la ceinture rompue en un point. L'hypothèse de la rupture de la ceinture en premier ne peut donc être retenue car cela n'aurait entraîné aucun désordre ". / Poursuivant son analyse, l'expert a répondu comme suit sur la seconde hypothèse (rupture initiale au niveau de l'assemblage IPE/HEA 550) : " Nous soulignons la qualité de l'étude présentée par Monsieur C... et la société Plasticon sur la répartition des efforts dans cet assemblage. Nous considérons que cela donne une donne représentation du phénomène de rupture avec en particulier le passage des têtes de vis de diamètre trop faible, au travers des alésages. Monsieur D... fait observer que si aucune rondelle n'a été trouvée, à gauche, cela ne signifie pas qu'il n'y en avait pas. Ceci nous paraît fort peu probable car, a contrario, des rondelles ont été trouvées à droite. De plus, nous faisons remarquer : - qu'il est exact que la poutre console située sous l'assemblage ne pouvait supporter la charge. Ce type de petite poutre sert au montage. Une fois que les boulons HR sont serrés, elle ne reprend plus aucun effort ; - que les petites platines soudées à l'intérieur du U de la ceinture ont été déformées par arrachement. Cela n'a pu se produire qu'après la rupture initiale (souligné par l'arrêt) Si c'était le siège de la première rupture, il y aurait séparation des deux éléments sans effort de traction important ". / Cette conclusion est entièrement confortée par l'analyse des boulons défectueux ou plus exactement inadaptés. Il a en effet été constaté lors de la réunion du 13 mars 2003 consacrée à l'examen de la charpente métallique que : " les 2 assemblages arrières entre HEA 550 et IPE se sont rompus. La rupture en ces points a eu lieu en raison des têtes de boulon qui sont passées au travers des alésages.