décision 16-15.791 du 15/03/2018,  partie 8


qu'à cet égard, on peut relever la tendance de la jurisprudence à envisager le lien de causalité, en matière de dommages de masse et en cas d'incertitude scientifique, avec souplesse, se contentant d'une probabilité forte de causalité, ou, même par un raisonnement a contrario, admettant que la causalité puisse se déduire de l'absence de tout autre événement de nature à expliquer la survenance du dommage (intervention de Mme GUEGAN-LECUYER site de la Cour de Cassation, www.courdecassation.fr/colloques activités formation 2005); que tel a été le cas pour les victimes de l'amiante, de la contamination transfusionnelle du virus du sida ou de l'hépatite C, et ce même avant que le législateur n'instaure de présomption légale de causalité et ne crée de fonds d'indemnisation de tels dommages ; que récemment, la Cour de Cassation, dans plusieurs arrêts du 22 mai 2008, revenant sur sa jurisprudence antérieure, a admis que la preuve du dommage (la sclérose en plaque), du défaut du produit (le vaccin contre l'hépatite B) et du lien de causalité entre le défaut et le dommage, peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes, infirmant ce faisant une Cour d'appel qui, pour rejeter l'action contre le fabricant du vaccin, débiteur d'une obligation de sécurité de résultat, avait retenu "qu'en l'absence de preuve scientifique absolue de l'étiologie de la maladie et de lien scientifique, il n'y avait pas de probabilité suffisante du lien de causalité entre la maladie et la vaccination. " ; que le domaine des essais nucléaires s'apparente à ce type de contentieux ; qu'en effet, le nombre des personnes se déclarant victimes est très important ; que si le tribunal n'est présentement saisi que de 8 dossiers, il résulte des documents produits aux débats par M. X..., notamment des études de l'Association des vétérans des essais nucléaires, citées par B. BARRILLOT dans l'Héritage de la Bombe (PG - 7), que plusieurs centaines de personnes se disent victimes de pathologies consécutives aux essais nucléaires ; qu'en outre, le Ministre de la Défense français, annonçant un projet de loi relatif aux conséquences des essais nucléaires dans des déclarations dont il a été fait état à l'audience du 27 avril 2009, a annoncé une enveloppe budgétaire de 10.000.000 d'euros pour l'indemnisation des victimes pendant la première année, qu'enfin, il résulte des pièces produites par M. X..., que plusieurs Etats ont adopté des lois en faveur de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, notamment le ROYAUME UNI et les ETATS UNIS, suite aux essais atmosphériques dans le Pacifique qui ont concerné un nombre important de personnes, notamment dans le NEVADA ; qu'en outre, il s'agit d'un domaine où, comme il sera vu, règne une incertitude scientifique quant aux conséquences sur la santé de la radioactivité, notamment en cas de contamination à de faible dose ; qu'en effet, comme l'a reconnu le Comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires, dans son rapport versé aux débats par le CEA lui-même, les cancers induits par les radiations ionisantes sont des affections qui n'ont pas de caractère clinique spécifique qui permettrait de les différencier d'affections spontanées de même nature, ayant une autre origine, et "l'estimation du risque radio-induit est fondée largement sur des études épidémiologiques ou expérimentales qui évaluent les conséquences sur la santé d'une irradiation, indépendamment de la connaissance des mécanismes biologiques à l'origine des pathologies" (page 10) ; qu'ainsi, si la preuve qu'une maladie est radio-induite ne peut être scientifiquement rapportée, le tribunal du travail ne peut faire l'économie des études épidémiologiques qui constatent, sans nécessairement pouvoir l'expliquer, le lien entre la radioactivité et certaines maladies ; que de surcroît, comme le souligne le rapport du comité de liaison susvisé, les connaissances scientifiques sont évolutives et diverses équipes de chercheurs continuent d'être animés par "l'espoir de découvrir des marqueurs spécifiques de certains cancers radio-induits ", que ce sont ainsi les limites mêmes de la science qui conduisent la jurisprudence à adopter un système de preuve par présomption ; qu'en l'espèce, il ressort premièrement des pièces du dossier, que M. X... était présent sur les sites des essais nucléaires à l'époque des essais ; qu'en effet, M. X... a été employé par le CEA d'avril 1968 à juillet 1979, soit pendant une période où le CEA a effectué 28 tirs atmosphériques ; que dans ses déclarations successives, notamment à l'audience du 27 avril 2009, M. X..., même s'il est quelque peu imprécis, fait état notamment d'une présence sur les sites des essais nucléaires en 1968, à MORUROA et FANGATAUFA, ainsi qu'entre 1973 et avril 1974, date à laquelle il déclare qu'il ne s'est plus rendu sur les sites, mais a été affecté à TAHITI, à MAHINA ; que ces déclarations sont corroborées par plusieurs éléments : la copie de son carnet de bord, le certificat médical du 19 février 1974 qui fait état d'un "arrêt de travail sur les sites" (PV 6-17), les fiches de poste du 18 septembre 1973, qui mentionnent une aptitude à la "présence permanente" sur le site de "MORUROA" et la fiche de poste du 13 septembre 1972, qui mentionne une aptitude à la "présence occasionnelle" sur le site de MORUROA ;