cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 15-15.955 du 16/05/2018,  partie 6



 Qu'il suit que l'impression d'ensemble qui se dégage de la comparaison globale ainsi menée du signe figuratif revendiqué et du flacon incriminé est propre à générer un risque de confusion dans l'esprit du consommateur qui sera conduit, en raison de leur proximité visuelle et des facteurs d'association relevés, ceci combiné à l'identité ou à la similarité des produits en cause, à confondre ou, à tout le moins, à associer la marque enregistrée et le flacon incriminé et à leur attribuer une origine commune en forme de déclinaison ;
 Que la société BCI est, par voie de conséquence, fondée à se prévaloir de la contrefaçon de sa marque et que doit être infirmé le jugement qui en dispose autrement ;
 
 5) ALORS, en tout état de cause, QUE les juges ne doivent pas dénaturer les conclusions des parties ; qu'en affirmant que la société Attractive F&C n'excipait pas de sa bonne foi ainsi que le lui permettait le dernier alinéa de l'article L 521-2 applicable afin de s'exonérer de sa responsabilité, quand cette société soutenait que la société Coscentra, fabricant du produit « Kindlooks » était propriétaire du modèle incriminé, déposé le 6 avril 1994, soit antérieurement aux dépôts revendiqués par la société BPI dont elle demandait par par ailleurs l'annulation ; qu'en affirmant néanmoins que la société Attractive F&C ne se prévalait pas de sa bonne foi, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile.
 
 6) ALORS, enfin, QUE la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances à condition que celles-ci ne proviennent pas d'un emprunt au domaine public ; qu'en affirmant que le flacon « Kindlooks » constituait une contrefaçon du flacon « Le Mâle », quand il résultait de ses propres constatations que l'idée de conditionner des parfums dans des flacons représentants des bustes de corps humains avait été déclinée à plusieurs reprises par le passé et qu'il existait des différences entre le flacon « Le Mâle » et le flacon « Kindlooks » et sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (concl. p. 21 à 26), si les ressemblances constatées ne provenaient pas d'un emprunt au domaine public, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 521-2 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction applicable à l'espèce, et L. 713-3 du même code.