Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.932 du 30/06/2021,  partie 8



 Enfin, il est extrêmement lassant, voir à la fin humiliant, de se voir systématiquement rappelé en séance par la secrétaire du Comité d'Entreprise des obligations basiques telles que les délais de présentation du plan de formation au Comité d'Entreprise, ce qui a semblé pourtant vous laissez indifférent, à tel point que j'ai dû moi-même, cette année, intervenir directement auprès de vos services pour organiser la préparation du plan de formation. Vous me l'avez en plus reproché - alors que vous êtes resté sans réagir lorsque la secrétaire du CE nous a interpellé. Le PV du CE du 29/09/2015 est à ce titre exemplaire.
 - Il en est de même des informations à transmettre à l'expert-comptable du CE pour l'exercice N-1 (c'est-à-dire 2014) : Mme [N] qui vous a adressé en juillet un courrier de demande d'informations, attend toujours votre réponse, malgré de nombreuses relances de septembre à novembre.
 - Vous négligez également de répondre à des demandes simples de salariés. Certes, vous êtes souvent amené, par vos fonctions, à répondre par la négative, mais un minimum d'écoute de compréhension, éviterait de donner à beaucoup d'entre eux, le sentiment d'être méprisés. Ce complet laisser-aller dans les relations avec les salariés, conduit à des situations conflictuelles que vous négligez complètement de traiter, qui nous conduisent à des situations proprement ingérables, que vous dissimulez, ce qui est un comble !
 J'ai donc décidé de vous rencontrer le 23 octobre dernier pour échanger avec vous sur la réalisation de vos missions et l'atteinte de vos objectifs.
 Au cours de cet entretien, j'ai insisté sur deux points : La tenue de vos échéances et la qualité de vos relations de travail, dans la mesure où je ne voyais toujours pas d'évolution positive malgré l'ancienneté de mes demandes.
 En conclusion de cet entretien, je vous ai laissé une dizaine de jours pour y réfléchir et me proposer des solutions susceptibles de conduire à un redressement de la situation.
 A cette occasion, j'ai même suggéré une prestation de coaching externe.
 Après deux semaines, dont une de congés payés, vous n'avez pas pris la peine de revenir vers moi et j'ai donc été contraint de vous recevoir à mon initiative le vendredi 13 novembre 2015 pour savoir quelle proposition vous étiez susceptible de me faire.
 Pour toute proposition, vous m'avez indiqué qu'il m'appartenait de faire des propositions, ce qui laissait entendre de votre part une volonté de quitter notre établissement, et nous sommes convenus de nous revoir le lundi 16 novembre 2015 au matin, entretien au cours duquel vous vous êtes présenté en m'indiquant d'emblée, que vous alliez m'attaquer au pénal, que vous alliez attaquer la Clinique ainsi que le groupe et le DRH groupe, que vous alliez également nous attaquer en référé, en invoquant un dossier de 2.500 fichiers et 25 items, sauf à ce que nous vous versions sous 48 heures, une somme de 300.000 euros.
 Lors de cet entretien, vous m'avez précisé que vous avez enregistré à mon insu, notre entretien du 13 novembre précédent.
 Compte tenu de vos menaces et de votre comportement déloyal, je n'ai eu d'autre choix que de vous mettre à pied immédiatement à titre conservatoire et de vous convoquer à un entretien préalable à licenciement.
 Depuis cette date, j'ai dû reprendre un certain nombre de dossiers dont vous aviez la charge et ai été amené à faire le constat supplémentaire suivant :
 - Dossier [Q] : au mois de juin 2013, vous avez adressé à Mme [Q] un bulletin de salaire mentionnant une régularisation de 6.670,43 euros bruts, alors que celle-ci était en congé parental d'éducation.
 Le 4 août 2015, vous avez adressé un courrier à Mme [Q] un courrier comportant de nombreuses erreurs, tant sur la date de la créance que sur sa nature pour solliciter le remboursement de cette somme.
 Le 19 août 2015, Mme [Q] vous a adressé sa lettre de démission et ce n'est que le 5 octobre 2015, que vous en avez accusé réception, tout en la relançant sur cette créance.
 En reprenant ce dossier, j'ai découvert que Mme [Q] vous avait répondu de façon très juridique le 15 octobre 2015, que ce courrier ne figurait pas dans son dossier et que vous ne l'aviez transmis à notre conseil pour avis que le 9 novembre 2015, sans m'informer à aucun moment de quoi que ce soit.
 - Vous n'avez pas transmis à notre conseil le dossier [Z] qui est appelé à l'audience de conciliation du 3 décembre 2015.
 - Dossier [H] : vous n'avez pas répondu à notre conseil sur sa demande d'instruction en prévision de l'audience du 4 décembre prochain.
 - Alors que nous nous sommes engagés à plusieurs reprises auprès des instances représentatives du personnel à régulariser les coefficients et qualifications le 1er janvier 2015, sur la base d'un travail que vous aviez effectué avec deux déléguées syndicales, j'apprends que vous n'avez transmis aucune information au bureau du personnel ni au service du siège, de sorte que nous ne pourrons tenir notre engagement, lequel sera encore une fois reporté sur le mois de décembre.