Cour d'appel de Versailles
21, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-24.204 du 20/09/2018,  partie 3


Mes collègues sont allés chercher un défibrillateur dans la société voisine. Les secouristes de chez Olympus ont tenté une décharge au défibrillateur mais en vain. Ensuite les pompiers sont arrivés très rapidement, suivis du SAMU. À ce moment-là nous nous sommes retirés pour laisser les secours.   » ; que s'agissant de M. D... :
 « Hier, vers 17 h 40, j'ai reçu un appel de Didier A..., président de la société Olympus. Il m'a dit que Jean-Claude Z... venait de faire un malaise. Je me trouvais dans un bâtiment situé à une centaine de mètres. Je suis arrivé immédiatement. Il se trouvait dans une salle de vidéo conférence. Jean-Claude était en position latérale de sécurité. Il avait les yeux ouverts, il n'avait pas de pouls et il ne respirait pas. Je l'ai vérifié moi-même. Nous avons pris l'initiative en attendant le SAMU de faire un massage cardiaque. Une collègue a commencé le massage, j'ai pris le relais, ainsi qu'un autre collègue. Jean-Claude n'est pas reparti. Nous avons même utilisé le défibrillateur, en vain. Nous avons continué le massage. Les pompiers et le SAMU sont arrivés ensuite ; ils ont pris le relais ; ils n'ont pas réussi à le faire repartir. »   ; qu'au cours de la séance du CHSCT extraordinaire qui s'est tenue le lundi 9 mai 2011, MM. A... et D... ont confirmé que les secouristes de la société ont été guidés par téléphone par les pompiers pour pratiquer le massage cardiaque avant l'arrivée des professionnels de santé, et qu'un délai de six à sept minutes s'est écoulé pour apporter le défibrillateur dans la pièce où se trouvait M. Z... ; que le rapport d'autopsie révèle la présence sur le corps de stigmates de réanimation pratiqués par les services de secours ; que le médecin légiste a constaté que le défunt présentait une cardiomégalie (le coeur a un volume nettement augmenté poids 510 grammes ou g) ; que les coronaires sont le siège d'un épaississement fibreux et diffus de leur paroi, avec des plaques scléreuses calcifiées saillantes dans la lumière par athérosclérose évoluée (ce terme est souligné par le médecin légiste) ; que l'artère coronaire droite est grêle, l'artère Inter-Ventriculaire Antérieure est très grêle, sténosée à plus de 70 % ; que l'aorte thoracique présente sur sa face interne des stries graisseuses jaunâtres, ainsi que de nombreuses plaques fibreuses plus ou moins surélevées par athérosclérose prononcée (dernier mot souligné) ; qu'aux termes de son rapport, le médecin légiste constate l'absence de signe de lutte, de lésion de défense, de prise et de maintien, l'absence de lésion traumatique des viscères et du squelette et conclut, au vu de ses constatations, à un décès résultant d'une défaillance cardio-vasculaire sur insuffisance cardiaque coronarienne ; que Mme Z... indique que son époux avait passé quelque temps plus tôt un examen médical exigé pour la pratique du sport, et qu'aucune difficulté n'avait été mise en évidence ; qu'il résulte de l'ensemble des témoignages, tant de ses collègues ou de son supérieur hiérarchique, et de son épouse, que M. Z... n'était pas connu pour être porteur d'une pathologie cardiaque ; que l'employeur l'ignorait et il n'est pas allégué ni démontré que la médecine du travail a émis quelques réserves que ce soit sur l'état de santé de M. Z... ; que les intimés, auxquels incombe la charge de la preuve de l'existence de la faute inexcusable de l'employeur comme étant à l'origine de l'accident du travail reconnu comme tel par la caisse primaire de la sécurité sociale, soutiennent que l'accident cardiaque est dû à un stress professionnel avéré par un arrêt rendu le 24 mai 2016 par la 6ème chambre de la cour d'appel de Paris, qui, infirmant un jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Créteil rendu le 4 septembre 2014, a retenu l'existence d'un harcèlement moral par l'employeur au préjudice de M. Z... ; que cette décision, qui n'a pas fait l'objet d'un pourvoi, est définitive ; que toutefois, les faits retenus au titre du harcèlement moral, qui se déroulent sur plusieurs mois, dans une procédure engagée postérieurement au décès de M. Z... par ses ayants droit, n'est ou ne sont pas incompatibles avec un fait accidentel d'origine pathologique ou dans un contexte hors pressions anormales de l'employeur ; qu'ainsi, aucun témoin ne vient indiquer que M. Z... présentait le jour des faits, ou les quelques jours précédant les faits, un état de stress professionnel particulier, qui n'est pas inhérent à ses responsabilités de directeur administratif et financier, numéro 2 de la société Olympus France ; qu'au contraire, les témoins rapportent que la visio-conférence se passait normalement, dans le calme, chacun prenant la parole à son tour ; que si elle a débuté avec retard, c'est notamment parce qu'elle s'inscrivait dans la suite de deux autres réunions, auxquelles, comme M. Z..., ses collègues présents avaient également participé ; qu'aucun n'a remarqué un état de fatigue anormal, ces collègues indiquant que le rythme de travail était normal, alors qu'il avait pu être plus soutenu à d'autres moments ; qu'aucun élément objectif ne permet de retenir un lien de causalité direct entre le fait accidentel et le rythme de travail le 5 mai 2011 ;