Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-19.745 du 24/10/2019,  partie 4


que dès lors que la société I... justifie avoir procédé gratuitement au remplacement des 212 robinets et qu'il n'est pas contesté que ce remplacement intégral constituait la réparation nécessaire, c'est à juste titre que les premiers juges ont évalué le préjudice matériel direct subi par la société I... au montant total du prix de vente de ces robinets, tel que l'avait proposé l'expert judiciaire; que la société I... expose qu'elle a subi en sus un préjudice commercial du fait de l'atteinte à son image et des frais qu'elle a dû exposer pour y remédier; qu'il n'est pas contestable que la société I... a développé une activité d'excellence en matière de fabrication d'accessoires de sanitaires haut de gamme destinés à une clientèle très aisée, qu'il s'agisse de particuliers ou de constructeurs d'hôtels de luxe ; qu'il ressort d'un rapport établi par la société FP3 Baker Tilly dont la précision doit être soulignée que son chiffre d'affaires annuel s'est établi entre 2004 et 2014 à une moyenne de près de 5 millions d'euros dont une large majorité réalisée à l'export (jusqu'à 75 % certaines années), que l'activité a connu une diminution brutale en 2009 avant de retrouver en 2012 son niveau antérieur, que les commandes du principal distributeur nord américain, la société Watetworks a fortement baissé entre 2006 et 2010, que la vente des produits de la gamme affectée par le sinistre a globalement fortement baissé à compter de 2006 même si tous les produits de cette gamme n'ont pas été affectés de manière similaire ; que pour autant, ce rapport montre aussi que la forte baisse enregistrée en 2009 concerne principalement le marché français (- 820 000 euros) et que le marché à l'exportation a subi une baisse annuelle beaucoup moins forte mais qui a commencé en 2007 et s'est poursuivie jusqu'en 2010 avant de retrouver en 2011 son niveau antérieure; que dans le même temps les retours liés au sinistre litigieux ont été de 3 en 2005, de 14 en 2006, de 19 en 2007 et de 175 en 2008, dont 75 % ont concerné le marché nord américain, Les factures versées aux débats par la société I... corroborent sur ce point la répartition entre distributeurs sollicitée par la société MMA; que la société MMA conteste l'imputabilité de la baisse d'activité invoquée par la société I... au sinistre litigieux en soulignant notamment que la société TGH qui opère sur un marché similaire même si elle a un circuit de distribution différent de celui de la société I..., a subi une baisse d'activité encore plus importante entre 2009 et 2011, en lien sans doute notamment avec la crise financière de 2008; que la baisse générale de l'activité économique à partir de 2009 notamment aux Etats Unis n'est pas contestable, ni contestée par la société I... dont la demande chiffrée ne correspond pas à la totalité de sa baisse d'activité pendant la période concernée; que si la confiance dans la qualité du produit est assurément un élément déterminant de la notoriété indispensable à une activité d'excellence dans une niche haut de gamme, les retours de quelques unités de robinets en 2005, 2006 et 2007 répartis sur plusieurs distributeurs ne permettent pas de retenir la réalité d'un impact sur l'activité de la société I... au regard du volume de son activité (plus de 1000 articles par an pour le seul distributeur américain); que les mêmes éléments de bon sens conduisent à retenir que 175 retours sur la seule année 2008 ont eu un impact péjoratif sur l'activité de la société I..., notamment dans son commerce avec la société Water Works; que de l'ensemble des éléments versés aux débats pour permettre d'évaluer le préjudice commercial de la société I... en relation causale directe avec le sinistre litigieux, il convient de retenir: - que la société MMA souligne à juste titre le caractère fluctuant du résultat annuel de la société I... qui peut tenir à la réalisation ponctuelle d'un complexe hôtelier de grande envergure, telle en 2006; - que le taux habituel de "retour qualité", connu par la société I... peut être évalué à 2% à partir des données relatives à l'année 2015 analysées par monsieur Y..., ce taux particulièrement faible tenant directement au positionnement de l'entreprise, membre du patrimoine vivant et inscrite à l'inventaire des métiers d'art rares par l'UNESCO, - que les retours litigieux ont été suivis d'une baisse des commandes en 2009 et 2010 sur certains produits de la gamme mais non pas sur tous, l'activité globale de la société I... retrouvant son niveau antérieur en 2011, - que dans le contexte d'une crise financière puis économique globale, la perte de confiance due à un taux de retour inhabituel sur la gamme de produits affectés par le sinistre s'est agrégée à d'autres facteurs exogènes pour contribuer à la baisse d'activité au cours des années 2009 et 2010; que sur la base de la perte globale de marge sur coût direct évaluée par le cabinet FP3 Baker Tilly et qu'il convient de ramener à deux années, il convient de fixer à la somme de 40 000 euros le préjudice résultant directement du sinistre litigieux ;