Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-24.043 du 11/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu les pourvois n°s U 15-24.043, S 15-24.064 formés par M. [B] [Q], domicilié [Adresse 1],
 
 contre un arrêt rendu le 5 juin 2015 par la cour d&apos;appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans les litiges l&apos;opposant :
 
 1°/ à M. [I] [E], domicilié [Adresse 2] (États-Unis),
 
 2°/ à la société Twentieth Century Fox Home Entertainment France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Twentieth Century Fox France Inc., dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ au groupement d&apos;intérêt économique Fox Pathé Europa, dont le siège est [Adresse 3],
 
 5°/ à la société New Regency Productions Inc., dont le siège est [Adresse 5] (Etats-Unis),
 
 6°/ à la société Strike Entertainment Inc., dont le siège est [Adresse 6] (États-Unis),
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [Q], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [E], de la société Twentieth Century Fox Home Entertainment France, de la société Twentieth Century Fox France Inc, du groupement d&apos;intérêt économique Fox Pathé Europa, de la société New Regency Productions Inc et de la société Strike Entertainment Inc. ;
 
 Sur le rapport de M. Girardet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l&apos;article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s U 15-24.043, S 15-24.064 ;
 
 Attendu que les moyens de cassation annexés, rédigés en termes identiques, qui sont invoqués à l&apos;encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu&apos;il n&apos;y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne M. [Q] aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyens identiques produits aux pourvois n° U 15-24.043 et S 15-24.064 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. [Q]
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen fait grief à l&apos;arrêt confirmatif attaqué d&apos;AVOIR rejeté les demandes de Monsieur [Q] fondées sur la contrefaçon des scénarii KRONOS ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l&apos;arrêt attaqué, « sur les conditions de l&apos;action, pour la présentation détaillée du contenu des oeuvres en présence, la cour renvoie expressément à l&apos;énoncé du jugement (en pages 4 à 13/21) qui ne fait pas l&apos;objet de contestation par les intimés et que ne viennent pas substantiellement contredire les résumés des scénarii «Kronos » en ses quatre versions produits en pièce n° 129 par l&apos;appelant ; qu&apos;il convient de considérer que si les intimés affirment en préambule que le seul point commun des oeuvres opposées est l&apos;idée selon laquelle la vie des hommes est conditionnée par un capital temps dont les individus peuvent se servir pour payer quelqu&apos;un ou quelque chose en temps, que l&apos;expression «le temps est de l&apos;argent » qui peut être attribuée à [O] [V], a déjà été exploitée par le passé (notamment dans une bande dessinée «Mandrake le Magicien » publiée en 1968 ou dans le courtmétrage « The Price of life » diffusé en 1990) et que les idées ne sont pas, en soi, protégeables, la revendication de Monsieur [Q] ne porte pas, comme il le précise, sur l&apos;appropriation de ce thème mais sur l&apos;oeuvre qu&apos;il a formalisée par des écrits exprimant l&apos;agencement des idées nées de son imagination autour de ce thème central ; que l&apos;originalité de l&apos;oeuvre écrite par Monsieur [Q] ne fait pas l&apos;objet de contestation par les intimés ; que pour apprécier le bien-fondé de l&apos;action, la cour adoptera la logique des premiers juges dès lors qu&apos;il est d&apos;abord nécessaire d&apos;identifier, en les précisant, les caractéristiques de forme dans la conception des scénarii revendiqués et de leurs personnages ainsi que dans le développement de l&apos;action (en particulier le scénario Kronos 2004 dont le réalisateur aurait eu connaissance, selon l&apos;appelant) qui ont pu faire l&apos;objet de reprise dans l&apos;oeuvre arguée de contrefaçon, avant de s&apos;attacher à l&apos;importance des caractéristiques conceptuelles ainsi retenues et de rechercher, comme l&apos;a fait le tribunal, si les ressemblances existantes peuvent être fortuites et tenir, notamment, à des sources d&apos;