décision 16-19.921 du 30/11/2017,  partie 2



 - une attestation de Mme D..., auxiliaire de vie et déléguée du personnel à l'ADMR, précisant que le mercredi 7 décembre 2011, lors de la réunion avec le personnel, Mme Y... lui a expliqué ainsi qu'autres collègues que lors de la toilette de Mme C... le 2 décembre 2011 au soir, elle s'est fait mal au dos lors de la manipulation et qu'elle lui a conseillé de faire une déclaration d'accident du travail et de revoir rapidement
 - une attestation de Mme E..., assistante de direction de I'ADMR, témoignant de ce que, en arrivant à la réunion du 7 décembre 2011, elle a vu que Mme Y... n'était pas bien et elle a dit qu'en soulevant M. C..., elle s'était fait très mal au dos le vendredi 2 décembre 2011 au soir.
 Il résulte de ces témoignages certes indirects mais concordants et précis sur les circonstances de l'accident que la lésion au dos dont se plaignait Mme Y... et que le médecin traitant a constaté et a confirmé par attestation, est survenue le 2 décembre 2011 alors que cette dernière a déplacé Mme C... et l'a soulevée, fait non contesté par l'employeur. L'explication de Mme Y... donnée à la caisse dans le cadre du questionnaire et consistant à dire que la douleur ne passant pas, elle s'est résignée à consulter son médecin seulement le 10 décembre 2011, est crédible au regard du contenu des attestations et de la nature de la blessure. Celle-ci est compatible avec l'activité professionnelle de Mme Y... et avec les circonstances résultant de la déclaration d'accident du travail à l'égard de laquelle l'employeur n'a émis aucune réserve. La cour estime, compte tenu de ces éléments, que Mme Y... rapporte la preuve que la lésion est intervenue au temps et au lieu du travail et que l'accident survenu le 2 décembre 2011 doit être mis en charge au titre de la législation professionnelle » ;
 
 ALORS QUE constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle ; qu'il appartient à l'assuré, dans ses rapports avec la Caisse, de rapporter la preuve de la matérialité d'un tel accident ; qu'en estimant, au cas d'espèce, qu'une telle preuve résultait de la concordance des attestations produites par l'assurée, quand ces attestations ne faisaient que rapporter ses propres déclarations, les juges du fond, qui n'ont constaté aucun élément objectif corroborant ces dernières, ont violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.