Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-28.484 du 29/03/2017,  partie 3


étaient pas établis tout en relevant que le salarié avait commis de manière répétée des négligences et des erreurs professionnelles que la société Seba méditerranée démontrait en produisant les correspondances des clients reprochant les dysfonctionnements répétés, les retards et les absences de réponse de M. [V], la cour d&apos;appel a violé les articles L.1234-1 et L.1235-1 du code du travail ;
 
 ALORS D&apos;AUTRE PART QUE l&apos;exécution défectueuse du travail de manière répétée malgré des avertissements ou remarques de l&apos;employeur ayant pour conséquence un mécontentement de la part des clients de l&apos;entreprise constitue une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise ; qu&apos;en jugeant que la simple répétition des négligence ou des erreurs professionnelles commises par M. [R] [V] était insuffisante à caractériser une volonté délibérée du salarié de ne pas répondre ou de répondre avec retard et de manière incomplète aux clients après avoir relevé que le salarié avait fait l&apos;objet d&apos;un avertissement et qu&apos;il n&apos;avait pas fait preuve néanmoins de plus de rigueur par la suite, ce qui démontrait un désintérêt manifeste pour son activité, la cour d&apos;appel a derechef violé les articles L.1234-1 et L.1235-1 du code du travail.