Juridiction de proximité d'Aubagne, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-17.572 du 14/11/2018,  partie 2



 Que la référence à l'écrivain aubagnais permet d'illustrer la région provençale mais ne saurait induire les touristes en erreur tant il est évident que l'actuelle ville d'Aubagne n'est plus celle décrite par l'auteur il y a un siècle ;
 Que par courriel en date du 6 septembre 2014, produit aux débats, M. Claude Z... a adressé aux locataires le contrat de location ainsi que le plan des lieux ;
 Que les époux X... ne peuvent prétendre ne pas l'avoir reçu alors qu'ils ont immédiatement retourné le contrat signé ;
 Qu'il est précisé dans le contrat « ci-joint un plan d'accès, si toutefois vous ne l'aviez pas, n'hésitez pas à nous le réclamer
 » ;
 Que les parties ont échangé plusieurs courriels entre la signature du contrat et la venue des locataires ;
 Qu'à aucun moment ils ont indiqué ne pas avoir le plan ;
 Que sur le plan figure clairement l'autoroute « venant d'Aix en Pce » en parallèle de l'impasse de [...], ainsi que l'autoroute venant de Marseille et la RN 96.
 Que d'ailleurs l'entrée de l'impasse de la Baronnette se situe juste avant le pont qui surplombe l'autoroute venant d'Aix-en-Provence.
 Que la vue d'ensemble démontre que le pavillon litigieux est au centre de différents axes routiers qui l'encerclent ;
 Que même en admettant que le plan ne soit pas à l'échelle exacte, cette situation n'a pas pu échapper aux requérants ;
 Qu'ils n'ont cependant jamais évoqué ce point au cours des nombreux échanges avec les propriétaires ;
 Que M. et Mme X... n'ont pas non plus fait [état] du calme environnant une condition essentielle du contrat ;
 Qu'ils n'ont à aucun moment mentionné cette caractéristique comme substantielle ;
 Que la proximité d'autres logements à coté du « Pavillon » résultait du descriptif même du logement puisqu'il était précisé qu'il se trouvait au sein d'une résidence privée ;
 Que les époux X... ne tirent d'ailleurs aucune réelle conséquence de cette configuration, se contentant de laisser entendre qu'il aurait pu en résulter des nuisances, sans expliciter ni démontrer lesquelles ;
 Que situé sur une parcelle de 300m2, le pavillon bénéficiait d'un terrain privé mais pas suffisamment étendu pour assurer aux locataires un isolement total, ce que ne pouvaient ignorer les époux X... puisque le contrat mentionne cette superficie ;
 Qu'il résulte de ce qui précède que la tromperie alléguée par les époux X... quant à la situation du logement n'est [pas] démontrée ;
 Qu'il est évident, au vu de la situation du logement, que les locataires ne pouvaient bénéficier d'un calme absolu ;
 
 Que cependant, la preuve de nuisances sonores n'est pas rapportée ;
 Qu'en effet, si le procès-verbal de constat d'huissier dressé le 22 juin 2016 relève que « tant devant le portail de la propriété on entend de façon continuelle et distincte le bruit des véhicules circulant selon leur catégorie à plus ou moins grande vitesse », l'huissier ne s'est pas rendu à l'intérieur du logement pour évaluer l'impact de ses constatations ;
 Que la circulation nocturne, même sur les grands axes, est nécessairement réduite ;
 Que les nuisances nocturnes ne sont pas établies ;
 Que, par ailleurs, les époux X... établissent qu'ils n'étaient pas présents au Pavillon en journée, ou très peu ;
 Qu'en effet, MM. Z... ont immédiatement proposé aux époux X... de les rencontrer afin de trouver un arrangement ;
 Qu'en réponse à cette proposition, les époux X... ont fait valoir qu'ils n'étaient pas disponibles, leur planning de sorties touristiques ne leur laissant que peu de temps à passer au « Pavillon » ;
 Qu'ainsi, les requérants indiquaient notamment le 20 juillet 2014 à 15h, soit deux jours après leur arrivée : « malheureusement nous ne serons pas là ce soir. Nous sommes à la plage. Avons passé la journée hier à Cassis et balade en mer calanques. Demain balade en collines Garlaban avec office de tourisme. Peut être pouvons nous nous rencontrer demain soir pour résiliation de contrat... » ;
 Que ce même jour à 21h05 la famille X... indiquait:« nous serons de sortie Garlaban demain et également demain soir...marché nocturne d Aix...Ainsi je vous propose de vous rencontrer plutôt jeudi car nous avons également sorties organisées mercredi... » ;
 Que le 21 juillet 2014 les époux X... écrivaient : « ...13h30 nous partons pour la plage après une balade Font de mai, les collines et la treille...avec un guide extraordinaire...depuis 7h30 du matin... ».
 Qu'il ressort des ces différents messages que les époux X... n'étaient pas au Pavillon en journée ;
 Qu'en outre, les consorts Z... produisent différentes attestations et messages laissés par les locataires, dont certains reviennent depuis plusieurs années, sur le livre d'or ;
 Que tous indiquent que le pavillon est très agréable ;
 Qu'à titre d'exemples, il y a lieu de relever les commentaires de :
 « Pearearc - Bretagne, le 30 juillet 2016 : Très beau séjour au pavillon, calme, verdure, appartement confortable et bien agencé...toujours aussi agréable après 6 ans de vacances sur place. A bientôt et merci ».