Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.429 du 25/11/2020,  partie 9


que les termes de cet avertissement étaient les suivants : « nous faisons suite à l'entretien du mardi 4 février 2014 avec Monsieur G... O... au cours duquel celui-ci vous a expliqué les fautes qui vous étaient reprochées. En effet, lors de ses passages sur le magasin de Clermont-Ferrand, Monsieur O... a constaté les nombreuses erreurs de caisse suivantes : - clôture du 27/11/2013, vous n'avez pas modifié les montants de la clôture ; 58.91 euros en espèces alors -58.91 euros en chèques ; chèques Tir groupé 110 euros alors 90 euros en « liberté » et 20 euros en « rentrée », Clôture du 30/11/2013 : espèces – 19.98 euros AMEX + 19.98 euros non indiqués sur la clôture, Clôture du 10/12/2013 : inversion chèque et espèces : erreur total des chèques + 0.17 cts euros, Clôture du 13/12/2013 : chèque CE encaissé en espèce 33.33 euros alors que la consigne donnée par la comptabilité est de mettre en attente le chèque. Erreur en espèce : -33.33 euros, Clôture du 14/12/2013 : erreur en chèques Cadhoc – 10 euros ventilés en espèces – erreur de 10 euros en espèce, Clôture du 16/12/2013 : erreur de 54,96 euros en espèces : remboursement d'un client sans avoir édité par vous-même n° 00400000004074/AN à annuler, Clôture du 20/12/2013 : erreur de -90 euros en CB + 63,97 euros en chèque ; erreur en espèce de la différence après vérification, Clôture du 21/12/2013 : avoir négatif de -2 euros à annuler ; erreur de frappe et + 70 euros en Kadeos infini non enregistrés dans la clôture. Erreur en espèces de la différence ; de plus, le fonds de caisse est mal compté et ce malgré les consignes et procédures mises en place, vous ne prenez pas la peine de faire ces comptages de caisse correctement malgré vos attributions de vendeur caissier niveau 4. Par ailleurs, votre responsable a attitré un rayon à chaque membre du personnel et chacun est donc tenu de faire l'étiquetage des produits selon les procédures et notamment lors de changements de prix. Il a été constaté régulièrement que, dans votre rayon, les prix n'étaient pas indiqués correctement. Enfin, il a été rapporté par vos collègues de travail que vous vous permettiez d'émettre des propos à la limite de la tolérance tel que « boulet » mais aussi de faire des allusions sur l'apparence physique de l'une des vendeuses du magasin. Aussi, cette lettre vous est adressée à titre d'avertissement qui sera versé dans votre dossier. Nous vous demandons à l'avenir de vous ressaisir immédiatement sachant que nous ne pourrons plus tolérer un tel comportement en magasin nuisant au bon déroulement de votre service » ; qu'en outre, était fait grief au salarié un laxisme dans la gestion du rayon qui lui était attribué en ce qui concerne l'étiquetage des prix ainsi que des propos déplacés tenus à l'encontre de ses collègues de travail lesquelles attestent : Madame P... avoir été traitée de « boulet », Madame D... avoir été destinataire de réflexion désobligeantes de M. N... en rapport avec sa morphologie ; que M. N... prétexte qu'il aurait été travaillé 16 jours consécutifs sans temps de repos sur le mois de décembre 2016, ce manquement de l'employeur pouvant justifier une erreur de concentration de sa part quant au comptage de caisse ; qu'il ne produit aucun élément pouvant corroborer ses dires ; que M. N... tente de démontrer que d'autres responsables commettent des erreurs identiques sans toutefois être sanctionnés ; qu'or, outre que les erreurs dont il fait état sont de moindre gravité que celles qui lui ont été reprochées, il n'est pas possible à la lecture de sa pièce n° 7 d'imputer ces autres erreurs à des salariés identifiés ; que concernant les erreurs d'étiquetage, Monsieur N... fait savoir qu'il s'agit d'un problème récurrent à l'ensemble du magasin et qu'il ne saurait en être tenu responsable durant ses jours de repos ; qu'or d'une part, rien ne permet d'établir qu'elles auraient été commises durant ses temps de repos, d'autre part les clichés qu'il produit ne sont nullement démonstratifs ; que si Monsieur N... ne peut demander l'annulation de cette sanction, il peut l'invoquer pout pour illustrer les faits de discrimination dont il se plaint ; qu'or l'employeur démontre que cette sanction est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; Sur l'avertissement du 9 mai 2014 ; pour les mêmes raisons que celles qui précèdent, la demande d'annulation de cet avertissement est prescrite ; qu'il était fait grief au salarié des erreurs d'encaissement, des erreurs de comptage de caisse, des erreurs de remise en banque, des erreurs sur les feuilles de caisse, des erreurs relatives à une inversion des modes de paiement, outre un non-respect des différentes procédures internes applicables ; que ces faits sont établis au regard des pièces n° 36 à 110 versées par la société Maxi Toys relatives à chacun des griefs ;