décision 17-81.758 du 20/12/2017,  partie 4



 "2°) alors que la mise en examen est soumise à la démonstration de l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable que la personne poursuivie ait pu participer à la commission de l'infraction reprochée ; que l'infraction de dénonciation calomnieuse suppose la connaissance par le dénonciateur de la fausseté des faits dénoncés, au moment de la dénonciation ; qu'en l'espèce, les motifs développés par la chambre de l'instruction par lesquels elle cherche à démontrer l'existence d'indices graves ou concordants de la mauvaise foi de Mme X... sont erronés et insuffisants en ce qu'ils se fondent sur des éléments imprécis et postérieurs à l'acte de dénonciation ; qu'ainsi, elle n'a pas justifié son rejet de la requête en nullité de la mise en examen" ;
 
 Attendu que pour dire n'y avoir lieu à annulation de la mise en examen de Mme X..., l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, nonobstant l'insuffisante précision de la référence à une décision de relaxe, et dès lors que la mise en examen résulte de la seule existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable la commission des faits par l'intéressée, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt décembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.