décision 16-23.511 du 20/12/2017,  partie 3


Seuls 47 clients ont été "travaillés" alors que le portefeuille du salarié en comprend 136, - 2007 : l'objectif revu à la baisse a porté sur un CA mensuel de 15.000 euros avec augmentation de la durée de travail (passage d'un ? temps à un ? temps). Le CA atteint s'est élevé à 10.723 euros ; - 2008 : le montant moyen du CA mensuel s'est élevé à 10.610 euros ; - En 2009 : fin avril, la moyenne s'est élevée à 11.864 euros, en dessous des objectifs contractuels. L'employeur conclut comme suit : "Si nous comparons vos résultats à ceux de vos collègues appartenant à la même tranche d'âge que vous et à expérience égale, votre CA est en moyenne plus de 3 fois inférieur (en proratant leur CA à un ? temps)" ; Non respect des consignes et des fonctions essentielles : - plaintes du service comptabilité et du service commercial, car le salarié n'exécute ni les consignes ni les demandes de ses supérieurs. Le salarié invente des stratagèmes pour ne pas avoir à s'expliquer sur les dépôts, avoirs, impayés des clients et visites non effectuées, - le directeur de la force de vente a suivi le salarié en avril 2009 pendant une semaine pour « ouvrir » de nouveaux clients : après 37 visites rendues, aucun nouveau client n'a été ouvert, - sur les 110 clients qui constituent le portefeuille du salarié, seuls 12 ont été «travaillés ». Sur l'ensemble de la Belgique où le salarié est le seul attaché commercial, seuls 53 clients ont été travaillés ; après avoir déploré que le salarié n'ait pas amélioré sa situation malgré des demandes verbales et écrites, l'employeur conclut comme suit : "En conséquence, et pour toutes les raisons précitées, nous vous licencions pour insuffisance professionnelle  " ; concernant les résultats du salarié, il convient bien évidemment de tenir compte, ainsi que ci-dessus exposé, qu'il a pris ses fonctions le 21 mars 2006 dans le cadre d'un mi-temps jusqu'au 15 décembre 2006 puis a exercé son emploi selon un volume horaire mensuel de 114 heures jusqu'au 18 mai 2009, date de son licenciement ; que les objectifs ont été fixés dans le contrat de travail et, plus précisément pour l'année 2007, dans un document daté du 14 décembre 2006 dénommé "objectifs pour l'exercice 2007" signé par les parties ; que le fait que le salarié n'ait pas atteint les objectifs qui lui avaient été assignés est caractérisé et a fait l'objet de mises en garde (le 14 décembre 2006 pour l'année 2006 dans le document dénommé "objectifs pour l'exercice 2007" ci-dessus évoqué et par courriers recommandés des 19 juin 2008 et 27 octobre 2008) ; que l'insuffisance est caractérisée par rapport aux objectifs ; que le salarié est mal fondé à soutenir que ces objectifs n'étaient pas réalisables puisque les autres salariés, dans des ressorts comparables, les ont atteints en intégrant le fait que les seuils assignés ont tenu compte de l'emploi à temps partiel occupé par M. Y... ; que les manquements du salarié relatifs à ses résultats sont ainsi établis ; que le courrier daté du 7 juillet 2008 de Mme B..., responsable du recouvrement, le courrier de M. C..., gérant de la société en date des 19 juin 2008 et 6 juillet 2009 , le courrier recommandé daté du 27 octobre 2008 de Mme D..., coordinatrice commerciale et les courriers recommandés datés du 31 mars 2009 et du 17 juin 2009 de Mme E..., assistante commerciale confirment les manquements développés dans la lettre de licenciement relatifs au non-respect des consignes et des fonctions (arrêt attaqué pp. 4-5) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur l'insuffisance de chiffre d'affaires : M. Y... a signé un contrat de travail en qualité d'agent commercial, en pleine connaissance des fonctions qui lui sont demandées puisqu'il a déjà occupé un poste identique au sein de la société ; que les premiers objectifs de chiffre d'affaires donnés étaient de 25.000 euros ; que M. Y... réalisera un chiffre d'affaires moyen de 9.693 euros d'avril 2006 à décembre 2006 ; que sur la même période, d'autres attachés commerciaux réaliseront des chiffres d'affaires nettement supérieurs à M. Y... ; que le secteur de M. Y... n'était ni plus ni moins favorable qu'aux autres secteurs des commerciaux de la société ; que le temps de travail mensuel de M. Y... est passé à 114 heures en décembre 2006 ; que cette modification des heures de travail n'a pas permis à M. Y... de réaliser ses objectifs de chiffres d'affaires ; qu'en 2008, le chiffre d'affaire moyen était de 10.610 euros, soit sensiblement un chiffre d'affaire inférieur à 2007 ; que ces réalisation étaient en décalage avec ceux de ses collègues ; que le 19 juin 2008, la société a formulé à M. Y... ses inquiétudes quant à la réalisation de ses chiffres d'affaires ; que M. Y... n'a jamais contesté les dires de la société ; que l'insuffisance de chiffre d'affaire est démontrée ; sur les manquements aux consignes : Mme B... affirme que M. Y... refuse de coopérer dans le recouvrement des créances ;