décision 17-85.023 du 19/06/2018,  partie 3


XX... du travail et de la personnalité de M. T... auprès des élèves avait pris des proportions dramatiques, M. T... étant pris dans un engrenage qui lui enlevait tout crédit auprès de ses élèves ; qu'elle précisait que la responsable de la vie scolaire refusait d'ailleurs d'accueillir les élèves punis par M. T... prétextant que c'était le professeur qui était en tort ; que Mme BB... ajoutait que l'impunité des élèves était totale et cette situation plaçait M. T... dans une situation intenable ; qu'elle déclarait qu'ayant fait office d'adjoint occasionnelle elle avait reçu quelques élèves exclus des cours par M. T... et qu'en discutant avec eux ils avaient parfaitement reconnu avoir "dépassé les bornes" avec leur professeur Mme BB... soulignait que jamais l'exclusion prononcée à l'égard des élèves ne lui avait paru injustifiée ou abusive ; que Mme CC... représentante syndicale et élue au conseil d'administration du collège, en fonction en 2009/20l0, a témoigné par écrit du manque de considération de M. XX... à l'égard de son collègue M. T... et des réflexions peu amènes faites par le premier au second en présence des élèves, également du comportement peu respectueux, méprisant et agressif montré à son égard par la conseillère d'éducation Mme Virginie AA... ; que le rapport d'inspection de M. T..., du 9 novembre 2010, tout en soulignant les qualités professionnelles et pédagogiques de cet enseignant relevait néanmoins le conflit l'opposant à son collègue M. XX... et invitait les deux enseignants à retrouver des relations courtoises et apaisées ; que malgré tout ce relationnel extrêmement tendu et difficile entre les trois enseignants sportifs devait perdurer, M. T... se voyait reconnaître à compter du 1er mars 2012 le statut de travailleur handicapé des suites d'une occlusion rétinienne sérieuse pouvant être liée à un état de stress et de surmenage ainsi que le certificat médical joint à la procédure en atteste ; que c'est donc dans ce contexte particulièrement délétère que certains parents d'élèves, dont les prévenus appelants, vont faire, au travers d'écrits individuels et commun, pour certains doublés de plaintes pénales, les dénonciations incriminées à l'égard de M. T... mais également des autres professeurs incriminés, Mme U... V... et Mmes Sandrine OO... GG... et Françoise W... principale du collège, mais également de deux surveillantes, ces actions étant mues et activées au travers d'un collectif constitué, en d'année 2013, par au moins trente et un de ces parents d'élèves, au sein duquel les professeurs MM. XX... et YY... vont activement participer ainsi que les auditions des parents entendus l'établissent, le rôle incitatif mené par ces deux enseignants étant d'ailleurs très largement démontré au vu des messages échangés par les élèves sur les réseaux sociaux et encore notamment du témoignage de Mme Gisèle DD..., également parent d'élèves scolarisés au collège, qui fait état de ce que les médias présents au collège le 17 février 2013 avaient été alertés par M. YY... ; que la procédure a permis par ailleurs de recueillir non seulement de nombreux courriers et pétitions d'enseignants ayant souhaité soutenir M. T... mais également plusieurs témoignages de parents d'élèves scolarisés au collège de Biscarosse et ayant les professeurs désignés en qualités d'enseignants qui ont tous, unanimement, contesté les dénonciations qui étaient faites déclarant au contraire que leurs enfants n'avaient jamais émis quelques critiques que ce soit à l'égard de ces professeurs ; plusieurs infirmières du collège intervenant sur la période 2011/2012 ont attesté qu'aucun des élèves qu'elles avaient reçues en entretien n'avait évoqué les agissements de violences, d'insultes ou de harcèlement de la part de quelque professeur que ce soit ; que les dénonciations incriminées ont été réalisées : 1/ au moyen d'un courrier collectif en date du 26 février 2013, signé par certains des prévenus appelants, auquel sont jointes 31 lettres attestations rédigées par des parents d'élèves, dont les 21 appelants, à l'exception toutefois de M. Joël EE..., qui est adressé parce "collectif des parents d'élèves du collège départemental de Biscarosse" au ministre de l'Éducation nationale, au recteur de l'Académie de Bordeaux, au directeur académique que des services départementaux de l'éducation nationale mais également au président du conseil général des Landes, au service d'aide sociale à l'enfance et aux fédérations des parents d'élèves (Fcpe - Peep et Apel) ; que ce courrier indique, en substance : "   Nous permettons d'attirer votre attention sur une affaire préoccupante   dans l'établissement   nos enfants sont confrontés quotidiennement à brimades, humiliations et même violences physiques de la part d'enseignants. Certains de nos enfants ont été habilement manipulés pour ne pas nous en avertir, d'autres se sont livrés en famille mais celles-ci ont été intelligemment éconduites par le chef d'établissement. Certains d'entre nous ont même tenté d'en aviser les services départementaux mais en vain.   Nous étions tenus dans l'ignorance soit persuadés d'être persuadés d'être un cas isolé allant jusqu'à nous culpabiliser car seule l'attitude de nos enfants pouvait être en cause.   Vous trouverez d'ailleurs ci-joints quelques témoignages (31).   Nous pensons que le chef d'établissement porte l'entière responsabilité de cette situation. Elle a délibérément manoeuvré et dissimulé de multiples situations au détriment de nos enfants ;