Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-16.954 du 10/11/2021,  partie 7


qu'en affirmant que la société KP1 était fautive pour avoir « préconisé » un procédé spécifique de construction qu'elle concevait et réalisait (arrêt, p. 26), sans répondre aux conclusions de la société KP1 qui démontrait, preuves à l'appui, qu'elle n'avait pas la qualité de maître d'oeuvre, qu'elle n'était chargée que d'une réalisation par lots et non de la conception globale du projet et que du reste le procédé constructif de l'ensemble des bâtiments avait été arrêté avant la passation du marché de travaux de la société PPB Bâtiment, ce qu'elle étayait en produisant le bilan financier de la société [F] et [Z] (pièce n°2 d'appel), l'étude de sol Géolice (Pièce n°6 d'appel), datant tous deux de 1998, son acte d'engagement (pièce n°8 d'appel) et le CCTP établi par la société [F] & [Z] (pièce n°7 d'appel), la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE en affirmant que la société KP1 était fautive pour avoir accepté de réaliser un bâtiment sans fondations adaptées sans répondre aux conclusions de la société KP1 qui indiquait n'avoir pas été informée des conclusions de l'étude de sol Géolice (conclusions d'appel de la société KP1, p. 15), et qui étayait cette démonstration de son absence d'information l'empêchant d'adapter son projet, en produisant son devis qui mentionnait les éléments à partir desquels elle avait pu élaborer son projet (pièce d'appel n°9), et notamment les plans de la société Technic Ingénierie et les plans d'architecte qui ne mentionnait pas l'étude Géolice, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du Code de procédure civile.
 
 QUATRIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire):
 Sur le recours de KP1 contre la SMABTP 
 
 LA SOCIETE KP1 FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir, sur les désordres affectant la structure du bâtiment, dit que la SA [F] [Z] [F] Architecture gardera à sa charge 20% du coût total des travaux de reprise, que pour le surplus, soit 80%, la SA [F] [Z] [F] Architecture sera relevée et garantie par la SARL Géolice et son assureur L'Auxiliaire à concurrence de 20% du coût total de travaux de reprise et par la SAS KP1 à concurrence de 60% du coût total de travaux de reprise et d'avoir débouté les parties de leurs autres demandes concernant les recours et notamment KP1 de son recours contre la SMABTP, assureur de Technic Ingénierie.
 
 1°) ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que dès lors en déboutant la société KP1 de son recours contre la SMABTP, assureur de la société Technic Ingénierie, au motif général qu'il ne serait pas établi que l'absence de fondations adaptées et que les désordres qui en sont résultés seraient imputables à la société Technic Ingénierie, BET chargé des études de béton armé et qu'aucune faute de sa part ayant été directement à l'origine des désordres en question ne serait démontrée, sans répondre aux conclusions étayées de la société KP1 qui faisait valoir que la société Technic Ingénierie n'avait formulé aucune réserve sur les plans de la Société PBB (aux droits et obligations de laquelle vient aujourd'hui la Société KP1, qui lui avaient été soumis en cours de chantier, alors qu'à la différence de la Société KP1, le rapport d'étude des sols de la Société Géolice lui avait été remis ; qu'elle n'avait pas émis la moindre réserve sur les modes de fondations superficielles envisagées, alors qu'en sa qualité de bureau d'études, elle se devait de prescrire le mode de fondation approprié (conclusions d'appel de la société KP1, p. 29-30) ; que KP1 étayait cette démonstration d'une faute de la société Technic Ingénierie, qui, ayant connaissance d'une information déterminante s'était abstenue de la communiquer, en produisant d'une part le Document « fondations coffrage » de mars 1999 faisant expressément référence à l'étude Géolice et impliquant la société Technic Ingénierie (pièce n°6 d'appel et Prod.7) et d'autre part le contrat d'engagement de la société Technic Ingénierie qui mentionnait sa mission de réalisation de plan de fondation (pièce n°4 d'appel et Prod.8), la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer les termes du litige ; que dans ses conclusions d'appel, la société KP1 faisait valoir que la société Technic Ingénierie n'avait émis aucune réserve sur les modes de fondations superficielles envisagées, alors qu'en sa qualité de bureau d'études, elle se devait de prescrire le mode de fondation approprié (conclusions d'appel de la société KP1, p. 29-30) ; qu'il résultait des propres écritures de la SMABTP, assureur de la société Technic Ingénierie, que cette dernière avait établi les plans de fondation du bâtiment et qu'elle avait vérifié que « les dispositions constructives (structure isostatique permettant des tassements différentiels) retenus par le bureau d'étude de la Sté KP1, permettaient effectivement d'encaisser des tassements différentiels de l'ordre de ceux annoncés par le bureau d'étude de sol » (conclusions d'appel de la SMABTP, p. 6 et p. 7) ;