décision 21-81.305 du 05/01/2023,  partie 3



 16. Ils retiennent que cette précédente condamnation marque l'avertissement judiciaire dont a bénéficié le prévenu, la peine assortie du sursis simple devant conduire ce dernier à une réelle introspection afin de prendre conscience du caractère infractionnel de son comportement, et éviter ainsi tout risque de réitération ou de récidive, mais que, loin de manifester une volonté de s'affranchir de ses anciennes activités, le prévenu a affirmé au cours de l'enquête et de l'instruction qu'il entendait faire ce qu'il voulait, étant dans un pays libre. 
 
 17. Ils ajoutent qu'une telle attitude révèle incontestablement l'absence de prise de conscience du caractère non seulement délictueux des actes commis, mais par ailleurs de la dangerosité de ces actes, étant rappelé que certains véhicules présentés sous un meilleur jour que la réalité ont eu des défaillances techniques particulièrement graves.
 
 18. Ils en concluent qu'une peine d'un an d'emprisonnement apparaît justifiée et adaptée tant au regard de la gravité des faits commis qu'à la personnalité de M. [F], et qu'aucun aménagement de cette peine ne sera ordonné compte tenu de l'importance des faits, lesquels se sont poursuivis durant plus de trois ans et demi, et en raison du précédent sursis que la justice avait accordé au prévenu et dont il n'a pas su s'emparer. 
 
 19. En se déterminant ainsi, d'une part, sans constater que la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendaient une peine d'emprisonnement ferme indispensable et que toute autre sanction était manifestement inadéquate, d'autre part, sans constater que la situation ou la personnalité du condamné ne permettaient pas l'aménagement de cette peine ou relever une impossibilité matérielle de le faire, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
 
 20. La cassation est par conséquent encourue.
 
 Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale
 
 21. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel. La déclaration de culpabilité de M. [F], demandeur au pourvoi partiellement rejeté, étant devenue définitive, par suite de la non-admission de ses premier, deuxième, troisième et quatrième moyens, il y a lieu de faire partiellement droit à la demande.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Amiens, en date du 20 janvier 2021, mais en ses seules dispositions relatives aux peines concernant M. [F], toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Rouen, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. [F] devra payer à M. [O] au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Amiens, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le cinq janvier deux mille vingt-trois.