Cour d'appel de Paris,  décision 13-24.644 du 19/11/2014,  partie 2


Charles Elzéar X..., que la donation avait été reçue par acte notarié, Marie-Joseph X... a bénéficié d'un don manuel et est donc devenu propriétaire du diptyque ; que M. Géraud X... et Mme Gersende X... épouse Z..., qui soutiennent que, le 3 mai 1981, M. Charles Elzéar X... a vendu le diptyque à Daniel D..., au prix de 865. 000 francs (131. 868, 39 €) produisent une lettre datée du 16 juin 1998 et émanant de M. Guy D... (fils de Daniel D...) ainsi que les documents joints à cette lettre, à savoir la photocopie d'un chèque émis le 7 juillet 1981 au nom du Duc X... (titre de noblesse de l'aîné des enfants X...) et tiré sur le Crédit Lyonnais, la photocopie d'une demande de licence d'exportation du diptyque datée du 3 mai 1981 et émanant du Duc X... ainsi que la photocopie de l'attestation d'exportation datée du 11 juin 1981 et portant le cachet des douanes françaises ; que ces éléments démontrent que le diptyque a été vendu le 3 mai 1981 par M. Charles Elzéar X... seul, qui admet d'ailleurs avoir encaissé le prix de vente ; que si M. Charles-Elzéar X... prétend que la vente a été « décidée et sollicitée » par sa mère, l'attestation émanant de M. Jean-Henri X... et datant du 26 octobre 2011, selon laquelle celle-ci aurait déclaré, à une date qui n'est pas précisée : « j'ai décidé de vendre ce diptyque qui m'appartient et dont je fais ce que je veux » est sans emport quand bien même elle émane de l'un des intimés, au regard des documents susvisés et eu égard à la seule qualité d'usufruitière de Marie-Claire Y... à la suite du décès de son époux survenu le 5 octobre 1973 ; que l'attestation émanant de Mme Janine E... et datant du 6 septembre 2011 selon laquelle « Madame X... a été amenée à se séparer d'un certain nombre de meubles, tableaux et objets ainsi que du dyptique (sic) de Saint Elzéar et Sainte Delphine » est insuffisamment circonstanciée pour pouvoir être retenue ; que si M. Charles Elzéar X... soutient en outre que la vente a eu lieu au vu et au su de ses frères et soeur, et subsidiairement que ceux-ci en ont toujours eu connaissance, une telle information ne saurait résulter de la seule disparition du diptyque de la pièce où il était exposé ou encore du rapport à succession sollicité par sa soeur Gersende et son frère Géraud à partir du 23 octobre 2009, dès lors que, devant les dénégations réitérées de leur frère aîné, ceux-ci, qui le suspectaient d'avoir diverti le bien litigieux, ce qui avait motivé leur lettre adressée à M. Guy D..., ont pu légitimement demander au notaire liquidateur que la dette contractée par leur frère envers la succession de leur père soit soumise à rapport ; que M. Charles Elzéar X... prétend également qu'il a employé le produit de la vente du diptyque au paiement de charges de copropriété dues par Mme Gersende X... épouse Z..., ainsi qu'au règlement de travaux réalisés dans le château familial d'Ansouis ; que cependant, il en démontre par aucun élément l'affection du prix de la vente, payé le 7 juillet 1981, à un paiement de charges de copropriété, dont il ne fournit même pas la date, ou à un règlement des travaux exécutés entre 1974 et 2009, quand bien même leur réalité est avérée ; qu'à cet égard, la lettre adressée le 2 décembre 1999 par M. Géraud X... au notaire chargé du règlement des successions, dans laquelle il est soutenu que « Gersende doit rapporter à la masse partageable les libéralités dont elle a pu bénéficier si les charges de copropriété ont été payées non par elle-même mais par sa mère » ne contient aucun élément de nature à prouver la destination des fonds alléguée ; qu'en dissimulant à ses frères et soeurs la vente du diptyque italien dépendant de la succession de leur père afin d'en recueillir le fruit et en agissant avec l'intention manifeste de rompre l'égalité du partage au détriment de ses cohéritiers, M. Charles Elzéar X... s'est rendu l'auteur d'un recel successoral ; que la lettre adressée le 20 janvier 1983 par M. Charles Elzéar X... à Me F..., administrateur judiciaire de la succession selon laquelle « il a vendu ou fait vendre et reçu personnellement les sommes suivantes : (...) 800. 000 F d'un dyptique (sic) en bois (grand salon) » ne vaut pas repentir actif à l'égard de ses cohéritiers, alors qu'il a cherché de manière constante à expliquer la vente par une prétendue décision de sa mère qui était dénuée de pouvoirs et qu'il n'a pu, encore jusqu'à maintenant, justifier de l'emploi du produit de la vente ; que les demandes de rapport de dette formée par M. Géraud X... et Mme Gersende X... épouse Z... ne peuvent, évidemment pas constituer un repentir de M. Charles Elzéar X... ; que si, dans une réponse datée du 15 juillet 2010 à un dire de sa soeur daté du 1er juin 2010, M.