Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-14.318 du 20/05/2021,  partie 8


à défaut d&apos;enchères sur cette mise à prix le bien serait immédiatement remis en vente sur la mise à prix initiale de 1 300 000 ?, et d&apos;avoir renvoyé les parties devant le premier juge pour poursuite de la procédure ;
 
 AUX MOTIFS QUE la créance est invoquée en vertu de la copie exécutoire d&apos;un acte authentique contenant prêt, sous forme de découvert autorisé, par le CFM Monaco (devenu CFM Indosuez Wealth) en faveur de Monsieur et Madame [B], qualifiés d&apos;"emprunteur", acte établi en l&apos;étude de Maître [U] [Z], notaire à [Localité 2], en date du 27 décembre 2013, assorti d&apos;une inscription d&apos;hypothèque conventionnelle portant sur une propriété dénommée "[Adresse 4][Adresse 3]" sise à [Adresse 3], pour un montant maximum de 4.000.000 ? (quatre millions d&apos;Euros) outre accessoires ; que les époux [B] discutent la date de passation de cet acte, qui comporte sur la première page, la date du "30 décembre" raturée, mais cette modification a été approuvée par les parties signataires en page 15 de l&apos;acte, par les mentions "mots nuls : deux" qui sont effectivement les seuls mots, sur le document à avoir été supprimés. Il appartient aux époux [B] s&apos;ils contestent ces mentions sur un acte authentique exécutoire, d&apos;en attaquer la validité au motif d&apos;une falsification qui n&apos;est pas recevable en l&apos;état devant la cour d&apos;appel, s&apos;agissant d&apos;une inscription de faux ; que depuis 1994, monsieur et madame [B] sont les actionnaires majoritaires et les dirigeants de la Société Anonyme monégasque Squarelectric, société employant une centaine de personnes avec un chiffre d&apos;affaires annuel de 10 millions d&apos;Euros en 2010 pour monter à 14 millions en 2014 ; que l&apos;acte notarié ci-dessus constate l&apos;ouverture d&apos;un compte courant avec un découvert bancaire autorisé à hauteur maximum de 4 000 000 ? et application d&apos;un taux d&apos;intérêt trimestriel Euribor 3 mois quotidien, majoré de 2.5 % soit de manière indicative à la date du 22 novembre 2013, 2.72 % l&apos;an, payable trimestriellement à terme échu tous les trimestres civils. Il est donc précisé que toutes les opérations traitées directement entre les contractants, perdront leur individualité et se transformeront en articles de débit ou de crédit, ce qui est le rappel des caractéristiques d&apos;un compte courant. Il est également indiqué que la banque consent ces avances de manière à ce que l&apos;emprunteur, effectue un apport en compte courant d&apos;associé à la SAM Squarelectric dont il est associé ; que M. et Mme [B] n&apos;ont donc pas dans cet acte, la qualité de cautions de la société qu&apos;ils dirigent, mais celle d&apos;emprunteurs et ne peuvent donc bénéficier à ce titre, du régime spécifique lié au cautionnement, en particulier sur les obligations complémentaires des établissements financiers qui les obligent alors, à procéder, notamment à une information annuelle des cautions. Comme titulaires eux-mêmes du compte courant, ils recevaient directement toutes informations nécessaires sur l&apos;évolution de la dette, qu&apos;ils créaient eux-mêmes par l&apos;utilisation des fonds et les ordres qu&apos;ils donnaient ; que, de plus et selon la convention de compte courant qu&apos;ils ont signée tous deux, par devant le notaire Me [K], il a été précisé que le terme "titulaire" ou "emprunteur" désigne toute personne physique ou morale à qui, l&apos;avance de fonds est faite, et qu&apos;en cas de pluralité de titulaire ou d&apos;emprunteur, ce qui était le cas précisément en l&apos;espèce dans l&apos;acte du 27 décembre 2013, ceux ci sont réputés agir solidairement entre eux. Les conditions générales en leur paragraphe 1.1.1 compte joint, spécifient que chacun est tenu personnellement et solidairement envers la banque de toutes les obligations et engagements découlant du compte. Les conditions de la solidarité sont donc remplies ; que ces divers éléments établissent la solidarité qui ne peut être discutée ; que par lettre du 29 juillet 2016, la banque a dénoncé son concours financier alors que le découvert atteignait la somme de 3 849 998.46 ? sous réserve d&apos;opérations en cours et des intérêts non échus ; qu&apos;il ressort des stipulations figurant à la page 3 et 4 du titre exécutoire, que la convention devait en principe s&apos;exécuter durant un an, jusqu&apos;au 27 décembre 2014, éventuellement renouvelable une fois après accord des parties mais une faculté de dénonciation était envisagée avec un délai de prévenance de 60 jours à l&apos;avance, par lettre recommandée ; que la clôture pour quelque cause que ce soit, rendait immédiatement et de plein droit la créance exigible, sans besoin d&apos;une mise en demeure, avec un intérêt fixé aux conditions financières majoré de deux points à compter de l&apos;exigibilité, et, capitalisation en application des articles 1154 du code civil français et 1009 du code civil monégasque ; qu&apos;en cas de nécessité de recouvrer la créance, une indemnité de 5 % du principal de la créance résultant du solde du compte courant était en outre stipulée. (arrêt, p. 7 et 8) ; que par acte du 19 décembre 2016, un protocole d&apos;accord (pièce 5) avait été signé entre monsieur [B] et la société CFM Indosuez Wealth, en application des articles 2044 et suivants du code civil français et 1883 du code civil monégasque, avec la volonté affirmée des parties de réaliser une transaction. L&apos;article 1 de ce document indique une créance à la date du 14 décembre 2016 d&apos;