décision 17-84.813 du 02/11/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Corentin X...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 29 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Savoie sous l'accusation de tentative d'assassinat, tentatives de meurtres et destruction de bien par un moyen dangereux pour les personnes ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 132-72, 221-3 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de M. X... devant la cour d'assises de la Haute-Savoie du chef de tentative d'assassinat sur la personne de M. A... B... ;
 
 "aux motifs que M. B... déclare qu'il se trouvait dans I'ambulance des pompiers quand un homme s'était présenté à la porte arrière du véhicule pour tirer un coup de feu dans sa direction, I'arme s'était enrayée ; qu'il rapporte également qu'il se trouvait encore dans I'ambulance quand I'homme était revenu répandre de I'essence, mettre le feu et I'enfermer ; qu'il se trouvait sur le bas-côté de la route quand le véhicule de ses agresseurs était passé plusieurs fois en faisant des écarts les passagers regardant où il se trouvait ; qu'il résulte des déclaration des deux appelants que M. Nathan C... ne leur avait pas caché ses intentions homicides à partir du moment où il avait refusé que M. B... soit conduit à I'hôpital, et que furieux de constater que M. B... était pris en charge par les pompiers, il s'était fait conduire chez lui par M. Marien D..., pour aller y récupérer une arme à feu et un bidon d'essence, avant de mettre en place un guet-apens pour stopper I'ambulance où se trouvait la victime qu'il entendait bien achever ; qu'il résulte de cet enchaînement d'actions que la volonté homicide est à ce stade de la soirée aggravée par la préméditation et le guet-apens, la fuite de la victime entraînant la mise en æuvre de nouveaux moyens (poursuite ) arme) bidon d'essence, embuscade) pour parvenir au but recherché ; que MM. D... et X... contestent avoir volontairement concouru à cette tentative d'homicide prémédité, et avoir agi sous la contrainte, par peur de M. C..., M. X... y ajoutant que passager à I'arrière de la voiture, il était réduit à subir les événements ; que néanmoins d'une part, en charge du blessé dans la voiture qu'il conduisait, M. D... s'est rendu à la demande de M. C... dont il ne pouvait pas ignorer qu'il venait de tenter de tuer M. B... à coups de couteau, dans un bois à l'écart des habitations et donc des secours, pour fumer, boire et discuter du sort de M. B..., manifestant par là non seulement une absence de peur de son comparse mais surtout I'adhésion à son projet de tuer M. B... ; que M. X... n'a pas prétendu avoir tenté de convaincre les deux autres de conduire M. B... à I'hôpital, a pendant un temps accusé MM. D... et C... de collusion avant de revenir sur ce terme, a déclaré avoir donné à boire au blessé, ce qui ne I'exonère nullement de son implication dans le projet mortifère ; que M. B... parvenant à s'échapper, M. D... a participé aux recherches du fuyard en voiture accompagné du seul M. X..., puisque selon ce dernier, M. C... était parti "chasser" M. B... à pied ; que récupérant M. C... dans la Renault Clio, après qu'ils aient constaté que des secours étaient en action, M. D... a accepté de le conduire chez lui, et de I'attendre dans la voiture avec M. X... ; qu'aucun des deux mis en examen n'invoque avoir tenté de mettre fin à cette action dirigée contre M. B... en quittant purement et simplement les lieux tant au moment de la fuite de M. B... que lors de I'attente près du domicile de M. C... à des moments où M. C... n'était plus avec eux ; que revenu à proximité de I'ambulance, M. D... cédait le volant à M. C... qui expliquait qu'il allait percuter le VSAB pour I'immobiliser ; que passager avant, M. D... chargeait l'arme et la remettait à M. C... occupé à prendre en chasse I'ambulance ;