Cour d'appel de Douai
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-28.021 du 21/03/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 1°/ la société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est [...],
 
 2°/ la société Acré, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],
 
 3°/ la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur de la société ICS assurances,
 
 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Crawford France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],
 
 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 3°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 4°/ à la société Mutuelle du Mans assurances IARD MMA, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 5°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 6°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Président, dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Sergic,
 
 7°/ à la société Depreux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Tailliez,
 
 8°/ à la société Etablissements D... X..., dont le siège est [...],
 
 9°/ à la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 10°/ à la société Cabinet L... G..., dont le siège est [...], [...],
 
 11°/ à la société Sogea Caroni, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Dumez EPS, elle-même aux droits de la société ITT EPS Dumez Groupe,
 
 12°/ à la société Tailliez, dont le siège est [...], représentée par son mandataire judiciaire la Selurl Depreux,
 
 13°/ aux héritiers de P... G..., décédé, domiciliés [...], [...],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les sociétés Axa France IARD, Allianz, Gan Assurances, ont formé, chacune, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La Mutuelle du Mans assurances IARD MMA et la société Bureau Véritas ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La société Axa France IARD, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La société Allianz, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La société Gan Assurances, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La Mutuelle du Mans assurances IARD MMA et la société Bureau Véritas, demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M. Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, de la société Acré et de la société BTSG, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelle du Mans assurances IARD MMA et de la société Bureau Véritas, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Sogea Caroni, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Président, l'avis de M. Burgaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;