Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-18.788 du 19/01/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [W]

Pourvoi n°
 : B 22-18.788

Demandeur(s)
 : M. [T]

Avocat(s)
 : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Défendeur(s)
 : la société KBS

Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance
 : 50147

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 , chambre 10), dans le litige l'opposant à la société KBS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 19 janvier 2023