décision 22-83.080 du 08/02/2023,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 8 FÉVRIER 2023

M. [W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2022, qui, pour vol aggravé en récidive et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, a ordonné une mesure de confiscation et a statué sur les intérêts civils.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [W] [C], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure
 
 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
 
 2. Par jugement du 24 septembre 2020, le tribunal correctionnel a déclaré M. [W] [C] coupable de vol aggravé en récidive et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, a prononcé une interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pour une durée de cinq ans, ainsi qu'une mesure de confiscation et a prononcé sur l'action civile.
 
 3. M. [C] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.
 
 Examen du moyen 
 
 Enoncé du moyen
 
 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M. [W] [C] à une peine de douze mois d'emprisonnement délictuel, alors :
 
 « 1°/ que le juge qui prononce, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement ferme doit, quels que soient le quantum et la décision prise quant à son éventuel aménagement, motiver ce choix en faisant apparaître qu'il a tenu compte des faits de l'espèce, de la personnalité de leur auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'il lui appartient d'établir, au regard de ces éléments, que la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et que toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en considérant, pour prononcer une peine de douze mois d'emprisonnement sans sursis, que M. [C] comparaît en état de récidive légale pour des faits similaires à la précédente condamnation, qu'il a de multiples antécédents et ne montre aucune réflexion sur son passage à l'acte, que l'insertion professionnelle apparaît incertaine et récente et toujours dans les limites de la légalité, et que la détention de nombreuses armes et munitions prohibées, sur lesquelles les explications de l'intéressé demeurent fantaisistes ne font qu'aggraver son sort, sans s'expliquer sur le caractère inadéquat de toute autre sanction, la cour d'appel a violé les articles 130-1, 132-1, 132-19 et 132-25 du code pénal, 464-2, 591 à 593 du code de procédure pénale ;
 
 2°/ que la juridiction qui prononce une peine supérieure à six mois et inférieure ou égale à deux ans d'emprisonnement ferme pour des faits commis avant le 24 mars 2020, doit ordonner l'aménagement de la totalité de la peine si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle ; qu'en jugeant qu'elle ne disposait pas de suffisamment d'éléments précis, actualisés et vérifiés concernant la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale de M. [C] ou son évolution pour apprécier la possibilité de prononcer en sa faveur une mesure d'aménagement de peine, et en ajoutant que l'examen des pièces produites ne permettait pas de connaître son adresse exacte et qu'il lui appartiendra en conséquence, le cas échéant, d'apporter les justificatifs nécessaires au juge d'application des peines, saisi dans le cadre d'une éventuelle demande d'aménagement de sa peine, la cour d'appel, qui était tenue d'apprécier si un aménagement de la peine était envisageable, sans pouvoir renvoyer cette décision au juge d'application des peines, a violé les articles 130-1, 132-1, 132-19 et 132-25 du code pénal, 464-2, 591 à 593 du code de procédure pénale.
 
 3°/ qu'en refusant tout aménagement, sans motiver spécialement sa décision, de façon précise et circonstanciée, au regard des faits de l'espèce, de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale du condamné, la cour d'appel a de nouveau violé les articles 130-1, 132-1, 132-19 et 132-25 du code pénal, 464-2, 591 à 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal, et 464-2 du code de procédure pénale :