cour d'appel d'Aix en Provence
15e Chambre A,  décision 15-21.973 du 13/10/2016,  partie 3


qu'en revanche, le même plan fait apparaître des relevés de 113,93 en limite des parcelles mitoyennes S... A 113 et [...] [...] , lesquels relevés augmentent progressivement à mesure de l'avancée dans le virage pour s'établir à 114,25 au milieu de celui-ci et jusqu'à 115,60 en son point le plus extrême, étant observé qu'il s'agit d'un virage en épingle à cheveux s'inscrivant dans un relief pentu ; que c'est donc par référence à ces cotations et non à celle unique de 113,32 que doit être appréciée la mise en conformité. Sur ce point, les motifs du jugement éclairent son dispositif et font état d'une remise à l'état initial tel que décrit au plan dressé en juin 1997 par l'expert G... avec la circonstance que l'abaissement de la plate-forme doit s'accomplir du côté de la maison S... quitte à ce que la déclivité soit plus importante en s'en éloignant, dans le sens est ouest, c'est-à-dire en s'avançant dans le virage, au double objectif d'éviter l'inondation de la maison S..., menacée de stagnation des eaux si le sol était entièrement remis à plat, et d'éviter aussi une reprise de déclivité trop brusque sur le chemin de servitude permettant aussi l'accès au fonds supérieur H..., si cette plate-forme présentait un relief uniformément plat occasionnant par rattrapage une rupture de pente trop sévère à son extrémité ; que ces précisions interdisent par conséquent de considérer que la cotation altimétrique 113,32 soit érigée en norme absolue et uniforme, les motifs de la décision permettant, au contraire, de ne retenir cette référence que pour la partie du terrain située au plus près de l'immeuble des époux S..., une hauteur supérieure étant recommandée sur la base d'une pente douce au-delà, pour concilier l'impératif de retournement avec celui non moins nécessaire de prévention des risques d'inondation et de praticabilité d'une voie d'accès en terrain abrupt ; qu'à l'aune de ces précisions, les relevés effectués à la demande de M. H... le 27 mai 2011 par l'huissier de justice Q... assisté du géomètre expert I..., rendent compte de cotations altimétriques pratiquement identiques à celles du plan de l'expert G... de sorte que c'est à bon droit que le juge a estimé que l'obligation mise à la charge de M. H... avait été respectée, le procès-verbal de constat relevant ,en outre, qu'après décaissement l'accès à la propriété des consorts S... se faisait pratiquement à plat ; que les relevés du géomètre expert C... mandaté par les époux S... qui font apparaître des côtes altimétriques comprises entre 113,32 et 115,13 au jour de son constat du 3 mai 2013 sont égales sinon inférieures à celles de l'expertise G... comprises entre 113,32 et 115,80 ; qu'elles n'y dérogent pas si bien que l'obligation pesant sur M. H... a été respectée si l'on s'y réfère pour peu que l'on s'éloigne de la lecture étroite que font du dispositif de la décision les époux S... et que l'on s'attache à l'objectif poursuivi par celle-ci imposant à M. H... de procéder au décaissement du terrain jusqu'à la limite inférieure de 113,32 avec maintien d'une déclivité progressive utile à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à la praticabilité de la voie d'accès recommandant d'éviter de brusques ruptures de pente pouvant la rendant impropre à la circulation ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande des époux S... tendant à la fixation d'une nouvelle astreinte ainsi que leurs demandes associées de dommages-intérêts à raison des préjudices liés à une inexécution alléguée mais non vérifiée ; que M. H... sera pareillement débouté de sa demande en dommages-intérêts, faute pour celui-ci d'établir un quelconque abus de procédure des époux S... en l'état de la confirmation du jugement sur le terrain de la liquidation de l'astreinte dont ils étaient demandeurs et qui a été prononcée à leur bénéfice ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU'il résulte des dispositions de l'article L131-4 alinéas 2 et 3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution que le montant de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation et que l'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; qu'il résulte des productions au dossier que les consorts S... et les consorts H... ont deux séries de litiges concernant la même servitude de passage pour partie sur le fonds S... au profit du fonds des consorts H... et pour partie sur le fonds [...] au profit du fonds S... ; qu'il convient de définir précisément l'obligation qui est assortie de l'astreinte dont les consorts S... sollicitent ici la liquidation ; que littéralement, il s'agit que le terrain à l'ouest de la parcelle [...] soit remis au niveau initial à la côte 113,32, celle du plancher du bâtiment dont l'ouverture se fait sur la parcelle [...] tel qu'il existait en 1982 selon le plan de Monsieur G... ;