Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-16.476 du 08/11/2018,  partie 2


De plus, je suis informé un peu plus tard dans la matinée de l'arrêt maladie de ma responsable back office (Melissa D...)" En noté (D au dos de la feuille, il est précisé : "Depuis plus d'une semaine, ma direction M'avait prévenu être présente lors de la réunion du 12 novembre 2013. Tout mon travail de préparation pour faire une belle réunion se trouve alors compromis devant mes supérieurs hiérarchiques. Je vous informe également que c'était un jour important car je devais présenter un nouvel arrivant (technicien installateur) en présence de toute l'agence et surtout de mes supérieurs. Je décide donc de réunir toute l'équipe en salle de réunion car je savais que ma direction n'allait pas tarder à arriver. Puis je prends mon mobile pour appeler mon chef des ventes (Marc A...) afin de savoir s'il était à proximité afin d'assister comme convenu à ma réunion en lui disant que tout était prêt. Ce dernier me répond alors que je suis en face de toute l'équipe être encore à plus d'une heure de route de l'agence! Je me suis senti bien seul avec moi-même et lâché par mes responsables hiérarchiques." Sur les conditions d'apparition du malaise : "J'ai alors était pris d'une crise d'énervement n'arrivant plus à me contrôler :j 'ai alors hurlé à plusieurs reprises devant toute l'équipe que je n'en pouvais plus de ces conditions de travail." En note au dos de la feuille, il est précisé : "J'ai était pris de nausées, bouffées de chaleur, battement de coeur et étourdissement. J'ai alors quitté l'agence n'arrivant plus à respirer." Monsieur Y... a coché la case "oui' lorsqu'il lui a été demandé s'il avait été victime d'un malaise semblable dans le passé, en précisant en note au dos du questionnaire : "oui, les 14 et 15 Octobre 2013 après 18h à l'issue de deux entretiens de harcèlement moral par mes supérieurs hiérarchiques." Monsieur Y... a également répondu positivement à l'existence de conditions de travail inhabituelles de travail en précisant qu'il s'agissait : "de deux arrêts maladie simultanées de ma mes responsable back office et de mon responsable d'équipe. L'absence de mes deux supérieurs hiérarchiques comme convenu depuis plus d'une semaine afin d'assister à ma réunion du 12 novembre 2013". il a également coché la case "oui" à la question de savoir si le travail avait joué un rôle dans la survenue du malaise en précisant, en lettres majuscules : "C'EST LA CAUSE PRINCIPALE". Dans une note complémentaire du 19 novembre 2014, Monsieur Y... a précisé à la caisse primaire d'assurance maladie qu'alors que la réunion allait commencer et qu'il venait d'apprendre l'absence à celle-ci de ses deux adjoints : "Je décide donc de réunir toute l'équipe en salle de réunion car je savais que ma direction n'allait pas tarder à arriver. Puis je prends mon mobile pour appeler mon chef des ventes (Marc A...) afin de savoir s'il était à proximité afin d'assister comme convenu à ma réunion en lui indiquant que tout était prêt,' Ce dernier me répond alors que je suis en face de toute l'équipe être encore à une heure de route de l'agence. Je me suis senti bien seul avec moi-même et lâché par mes responsables hiérarchiques. J'ai alors était pris d'une crise d'énervement n'arrivant plus à me contrôler : j'ai alors hurlé devant toute l'équipe que je n'en pouvais plus de ces conditions de travail et j'avoue avoir fait un malaise' Le médecin traitant de Monsieur Y... a certifié le 10 juin 2016 : "être le médecin traitant de David Y... depuis 1984. Il n'a jamais présenté avant le 12 novembre 2013 une pathologie anxieuse, dépressive ou toute autre pathologie psychiatrique, Il n'a jamais eu de ma part le moindre arrêt de travail en rapport. Depuis son accident le 12 novembre 2013 son état psychologique s'est dégradé sur le plan psychique (avec une tentative d'autolyse légère médicamenteuse)". Le 10 septembre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde lui a notifié qu'il percevrait une pension d'invalidité à compter du 01 octobre 2015, le médecin conseil ayant retenti un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain, justifiant son classement dans la catégorie 2 qui correspond à une personne incapable d'exercer une profession quelconque. Le 12 octobre 2015, Monsieur Y... a été déclaré inapte en un Seul examen pour danger immédiat par le médecin du travail. Deux témoins, messieurs E... et F... ont attesté que Monsieur Y..., le 12 novembre suite à l'incident criait dans les bureaux : "qu'il n'en pouvait plus de cette organisation" (Monsieur F...) "Je n'en peux plus. Ce n'est plus possible de travailler dans ces conditions". Monsieur F... ajoutant : "Je l'ai entendu taper dans les murs." Monsieur Y..., qui avait été embauché en 2005, a établi par des attestations les conditions dans lesquelles il travaillait en dernier lieu : Monsieur Jonathan G... a relate : "avoir était témoin d'humiliation en salle de réunion de David Y... par messieurs Marc A... et Guillaume B....