Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-15.050 du 13/10/2021,  partie 2



 Lesdites missions antérieures consistaient notamment dans l'organisation d'événements à la demande de clients (Départ à la retraite, remise de médailles, autres manifestations) ou dans la signature de conventions pour des prestations de repas/organisation de déjeuners d'affaires et mise en place de réception ainsi qu'en attestent notamment Madame [M] [Q] (Air France), Monsieur [OM] [C] (Police de l'air et des frontières), Madame [U] [K], Madame [W] [P], Madame [AE] [F] (DGAC, SNASE) lesquels indiquent le professionnalisme et la gentillesse de Madame [KR] [BA], certains ayant remarqué qu'elle avait été remplacée par Madame [A] [OO] au cours de l'année 2013.
 Le 6 octobre 2014, Madame [KR] [BA] a fait observer à son employeur l'absence d'invitation aux réunions d'encadrement malgré son statut de cadre, la nécessité d'un espace de travail, l'installation de son bureau avec les assistantes administratives et sur une planche instable, l'absence de clé, la reprise de l'ordinateur portable du mobile sans mise à disposition d'un téléphone et d'un ordinateur fixe, la cessation des relations directes avec le concédant et les clients, et une absence d'augmentation.
 Madame [KR] [BA] ne saurait faire valoir que le courrier de Monsieur [CX] [GX] directeur d'exploitation du 24 novembre 2014 contient une reconnaissance du fait que ses fonctions ont été confiées à Madame [A] [OO] alors qu'il a au contraire rappelé les différentes missions confiées à Madame [KR] [BA] (enquêtes satisfaction client, travail sur de nouvelles offres, lancement de gammes, analyse de la nouvelle gamme foodcourt et des gammes QSR AMP, mise en place et respect des plans merchandising, mise en place et suivi de l'enquête Feelgood et travail sur la commercialité des équipes de ventes AMP).
 Antérieurement dans un courrier du 6 octobre 2014, Madame [KR] [BA] a ellemême visé une liste des fonctions qui lui ont été confiées pendant 6 mois et consistant dans :
 – L'ouverture d'un restaurant gastronomique en moins de 2 mois depuis la location du mobilier, art de table, tenues, les cartes, les validations tripartites : direction aéroport, partenaires architectes et culinaires, service à blanc, la communication d'ouverture (presse, affichage mailing, newsletter, publirédactionnel magazine interne et externe, signalétique provisoire remplacée par la définitive le 17 juillet 2014), – L'inauguration des commerces avec liste des invités, organisation de la prestation de négociation des partenariats Petrossian, Valrhrona, Perrier Jouët ayant financé cet événement, –La création d'une offre en restauration rapide et Foodcourt MP 2013 jeux concours sur l'ensemble du site, – L'animation dégustation en carriole NP 2013 pour la promotion du restaurant gastronomique, – L'ouverture de l'OM café en un mois, – La hausse TVA au 1er janvier 2014 et le benchmarking aéroports français en février mars 2014.
 [] ces fonctions sont différentes des enquêtes satisfaction dont elle prétend parallèlement qu'elles sont les seules fonctions qui lui ont été attribuées. Si elles ne sont pas exclusivement vouées au contact avec la clientèle, elles s'avèrent cependant très variées et témoignent de responsabilités conformes à son contrat de travail.
 Dans ce même courrier, Madame [KR] [BA] indique que Monsieur [GX] lui a demandé de gérer le marketing opérationnel provisoire, et ce pour le 1er septembre, et le lancement marketing opérationnel légal sur l'aéroport. Ces demandes confirment que la société Holding de participation Autogrill n'a pas réduit l'étendue des fonctions de Madame [KR] [BA] à la date du 6 octobre 2014. En revanche, il résulte sans équivoque du courrier que cette dernière conteste l'absence d'augmentation de la part de son employeur alors que ses missions étaient importantes et l'ont beaucoup mobilisée.
 En revanche, Madame [KR] [BA] produit un document du 23 octobre 2015 relatif à l'entretien tenu entre [J] [Z] responsable RH et elle lors de sa reprise du travail, indiquant en conclusion que les missions attribuées à la salariée avant son départ en maladie ne peuvent plus lui être réattribuées, qu'il lui est proposé un poste de responsable commercial à l'aéroport de [1] avec un démarrage prévu le 27 octobre 2015, que la salariée demande un délai de réflexion et que des congés lui sont accordés jusqu'au vendredi 30 octobre 2015.
 Elle produit également un descriptif de poste ainsi détaillé :
 1) développement commercial de notre clientèle du Foodcourt (bus et croisiéristes, comité d'oeuvres sociales, centres communaux d'action sociale, mairie des Bouchesdu-Rhône), 2) développement d'un portefeuille de nouveaux clients entreprise pour Chef en Provence, 3) développement et mise en place d'un outil de monitoring, 4) réalisation, analyse et suivi des enquêtes feel Good.
 Ces différents développements et réalisations sont accompagnés d'objectifs consistant essentiellement dans des appels téléphoniques, l'envoi de plaquettes mail, des relances téléphoniques, la prise de rendez-vous "qualifiés" sur site, la signature et la transmission au responsable de secteur pour prestation, le suivi du client après prestation pour vérifier sa satisfaction et la mise en place d'un outil de monitoring.