décision 15-87.443 du 22/02/2017,  partie 5


agirait du remboursement des avances de charges consenties par lui à des copropriétaires impécunieux évoquant lors de sa garde à vue : 
 - un chèque de 1 500 euros tiré de son compte personnel au Crédit agricole le 2 juin 2005 représentant une avance pour la résidence [Adresse 2] ;
 - des versements de 22 738 euros, 1 020 euros et 4 100 euros représentant des avances pour la résidence de [Adresse 1] précisant que les pièces comptables concernant ces avances lui avaient été dérobées ; 
 que M. [X] n&apos;a fourni à l&apos;appui de ses dires que les relevés de son compte faisant état de ces quelques débits de sorte que la cause de ces chèques n&apos;est pas connue, le procès-verbal d&apos;huissier dont il a fait état ne concernant absolument pas ce sujet ; qu&apos;il est bien évident que si M. [X] avait consenti des prêts ou des avances à certains copropriétaires, ce qu&apos;aucune délibération d&apos;assemblée générale ne l&apos;avait autorisé à faire, il n&apos;aurait pas manqué d&apos;établir des reconnaissances de dettes signés par ces derniers ; qu&apos;aucune pièce, aucun élément comptable, aucune attestation ne vient conforter ce moyen de défense ; qu&apos;il apparaît donc que M. [X] a détourné les sommes qu&apos;il avait reçues des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] à charge pour lui d&apos;en faire un usage déterminé à savoir le paiement des charges et des travaux, en les créditant sur ses comptes personnels et également en émettant à son profit des chèques tirés du compte du syndicat de la résidence [Adresse 1] sans aucun justificatif comptable, ce qui suffit à caractériser l&apos;abus de confiance, sans qu&apos;il soit besoin de savoir si ces sommes venaient en compensation de sommes avancées par lui, avances pour lesquelles il n&apos;a jamais reçu l&apos;autorisation des assemblées générales ; qu&apos;il est longuement développé par la défense le fait que les époux [X] avaient les moyens tant en termes de revenus que de patrimoine de faire face à leur train de vie ; que cet argument est contredit par les très nombreux crédits à la consommation qu&apos;ils ont souscrits pendant cette période et que Mme [X] a réussi à renégocier dans le cadre d&apos;un emprunt de 250 000 euros ; que les investigations des enquêteurs n&apos;ayant porté que sur les années 2008 à 2010 c&apos;est à juste titre que les premiers juges ont relaxé M. [X] des faits d&apos;abus de confiance sur la période allant du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2008, sauf en ce qui concerne les détournements de M. [X] du compte de la copropriété [Adresse 1] au profit de la SACC clairement identifié pour un montant de 82 823,05 euros sur la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 et que la cour analysera dans le cadre du préjudice subi par cette copropriété ; que, sur les détournements au préjudice de la CLAMA, les deux versions successivement soutenues sans aucun élément de preuve par le prévenu à savoir dans un premier temps des chèques encaissés à son insu pour un montant de 66 319 euros et ensuite de chèques encaissés à la demande de la DRH démontrent l&apos;inanité de ses moyens de défense que le prévenu n&apos;a étayé par aucun élément objectif et crédible, en conséquence la cour confirmera sa culpabilité de ce chef ;
 
 "1°) alors que M. [X] avait fait valoir dans ses conclusions d&apos;appel qu&apos;une partie importante des fonds prélevés sur les comptes de la copropriété [Adresse 2] et sur ceux de la copropriété résidence de [Adresse 1] avaient pour fondement le paiement de sa rémunération de syndic et des remboursements de frais et qu&apos;il les avait déclaré comme tels à l&apos;administration fiscale ; qu&apos;en s&apos;abstenant de rechercher si ces sommes ne correspondaient pas à cette qualification donnée par M. [X] qui avait la qualité de syndic de cette copropriété jusqu&apos;en 2009, et dont il n&apos;était pas prétendu que cette fonction était exercée à titre gratuit, la cour d&apos;appel a laissé sans réponse un chef d&apos;articulation essentielle des conclusions susceptible de démontrer tant l&apos;absence de l&apos;élément matériel que de l&apos;élément moral de l&apos;infraction poursuivie ; qu&apos;en statuant de la sorte la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que M. [X] avait également invoqué ses créances d&apos;honoraires de syndic ayant fait l&apos;objet d&apos;approbation par les assemblées générales des copropriétaires de la résidence de [Adresse 1] pour 2007, 2008 et 2009 à hauteur au total de la somme de 44 230 euros et à hauteur de 27 448 euros à titre de remboursement de frais justifiés par les apports qu&apos;il avait fait ainsi qu&apos;il résultait de la copie des chèques et des bordereaux de remise de chèques et relevés de comptes de ce syndicat des copropriétaires ; qu&apos;en s&apos;abstenant également de se prononcer sur l&apos;existence et le montant des rémunérations attribuées à M. [X] et de répondre au moyen des conclusions d&apos;appel de nature à révéler l&apos;absence de détournement et, à tout le moins, l&apos;absence d&apos;élément moral de l&apos;infraction d&apos;abus de confiance, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que M. [X] rappelait dans ses conclusions d&apos;appel que ses fonctions de syndic avaient pris fin dans le courant de l&apos;