décision 18-84.667 du 11/09/2019,  partie 2



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier provenant de Lettonie, conduit alternativement par MM. L... Q...et D... K..., les agents des douanes ont constaté la présence de paquets contenant une matière identifiée comme étant de la résine de cannabis ; qu'ils ont comparu devant le tribunal correctionnel qui les a condamnés ; qu'ils ont formé appel principal contre cette décision et le ministère public appel incident ;
 
 Attendu que, pour relaxer MM. Q...et K..., poursuivis, notamment, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, l'arrêt attaqué retient que les deux prévenus ont toujours nié avoir eu connaissance de la nature des marchandises transportées, qu'ils ont présenté des versions concordantes sur le déroulement de leur mission, notamment sur l'attente en Espagne selon les instructions données par leur employeur, que les explications fournies par les deux chauffeurs sur leur maintien en Espagne pendant presque trois semaines dans l'attente d'un chargement sont concordantes, et que, même si elles n'ont aucun sens économiquement, elles ne suffisent pas à établir leur implication dans l'infraction d'importation de produits stupéfiants ; que les juges ajoutent que certains éléments n'ont pas été exploités et, notamment, qu'aucune analyse des produits stupéfiants ne figure au dossier, en dehors du test de produit effectué par les services des douanes, qui ne constitue pas une preuve de la nature de stupéfiants de l'herbe saisie, en l'absence de mesure du taux de principe actif ; qu'ils concluent que, même si un faisceau d'indices permettait de penser que les deux chauffeurs pouvaient avoir connaissance de la nature des produits transportés, cela ne saurait être suffisant, en l'absence de vérification d'un ensemble d'éléments, sms sur les téléphones, adresses de chargements sur les gps, analyse des produits stupéfiants, qui auraient pu être déterminants dans l'implication ou la mise hors de cause des prévenus ;
 
 Mais attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, sans procéder à la recherche, au besoin en ordonnant un supplément d'information, des éléments dont elle reconnaissait elle-même la nécessité ni relever que le prévenu ait établi sa bonne foi en rapportant la preuve des diligences effectuées pour s'assurer de la nature des marchandises transportées, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Montpellier, en date du 7 juin 2018, mais en ses seules dispositions ayant relaxé MM. L... Q...et D... K... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées et ayant débouté l'administration des douanes de ses demandes, toutes autres dispositions étant expressément maintenues,
 
 Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Toulouse, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Montpellier et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle et prononcé par le président le onze septembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et M. Bétron, le greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.