Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-30.085 du 03/05/2016,  partie 3


que c'est donc par de justes motifs que le conseil de prud'hommes a dit que la Société des Téléphériques de la Grande Motte n'avait pas respecté la procédure de l'article 16.11.2. de la convention collective des téléphériques et engins de remontées mécaniques et qu'elle a alloué à M. [R] [C] la somme de 1.430,00 euros au titre du non-respect de cette procédure. Sur le motif réel et sérieux de la non reconduction : que comme indiqué précédemment, la non reconduction par l'employeur du contrat de travail saisonnier doit reposer sur un motif réel et sérieux ; que la SA SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE a pris la décision de ne pas reconduire le contrat saisonnier de M. [R] [C] aux motifs énoncés dans la lettre de notification du 15 mai 2008, à savoir : "Nous confirmons par la présente notre entretien du lundi 05 mai 08 auquel assistaient également M. [F] [L], délégué titulaire du personnel, et M. [O] [I], Directeur d'Exploitation. Le jeudi 03 avril 2008, vous deviez prendre votre poste à 7h00 et vous êtes arrivé à 07hl0. Alors que vous preniez le télésiège du [Localité 2] pour accéder à votre poste de travail, votre chef de massif vous a fait une réprimande orale sur ce retard non justifié. Dans l'attente de l'autorisation d'accéder au sommet du télésiège de [Localité 1], lieu de votre affectation, vous avez décidé vers 07h30 de redescendre au départ station en empruntant une piste fermée, sans autorisation de votre hiérarchie, quittant par la même votre poste de travail sans en avoir informé votre chef de massif. Vous n'avez donné aucune nouvelle ci votre employeur dans les jours qui ont suivi avant de nous transmettre un arrêt de travail le lundi 07 avril 08, soit au-delà du délai maximum prévu par la convention collective. Vous ne contestez en aucune manière ces faits qui constituent des manquements graves aux règles que tout salarié se doit d'observer. Vos manquements caractérisés outre la justification tardive d'absence sont l'abandon de poste, la descente seul sans prévenir sur une piste non ouverte et non sécurisée (atteinte grave si un élément de sécurité puisque vous n'avez même pas prévenu de votre retour en station). En conséquence et après réflexion, nous vous informons que nous ne reconduirons pas votre contrat de travail pour les prochaines saisons d'hiver et nous ne serons pas en mesure de vous- proposer un poste pour la saison d'été prochaine". que M. [R] [C] ne conteste pas la réalité matérielle des faits, invoquant principalement la prise à partie injustifiée de son chef de secteur et sa réaction émotionnelle qui s'en est suivie ; qu'en ce qui concerne le retard à la prise de poste, s'il n'est pas contesté, sauf à dire qu'il était de 7 minutes et non de 10 minutes, il ne peut à lui seul justifier la non reconduction du contrat de travail, dès lors qu'il n'était pas dans l'habitude de ce salarié d'arriver en retard à sa prise de poste et dans la mesure où ce retard n'a eu au surplus aucune incidence sur la tenue ou non tenue de l'épreuve sportive qui avait été prévue ce jour là ;
 que M. [R] [C] ne conteste pas que suite à la réprimande de son chef de secteur, il a effectivement abandonné son poste de travail, redescendant au bas de la station en empruntant une piste fermée et donc non sécurisée, sans autorisation de son chef de massif et sans donner de ses nouvelles de lui pendant quatre jours ; que M. [R] [C] ne peut valablement soutenir que la piste n'était que simplement fermée au public en raison de l'heure matinale pour s'affranchir des règles de sécurité qui s'imposent à tout skieur, y compris pour le personnel de la station ; que M. [R] [C] n'avait pas la qualité d'agent des pistes, qu'il avait été destinataire du livret (produit aux débats) contenant l'ensemble des règles de sécurité applicables, qu'en tant que skieur isolé il encourait nécessairement et personnellement un risque en empruntant un secteur non ouvert et en n'avisant pas son supérieur hiérarchique, ce qui pouvait engager la responsabilité éventuelle de la station en cas d'accident ; que surtout M. [R] [C] est resté quatre jours sans donner de ses nouvelles et sans aviser le service des ressources humaines de la station des raisons de son absence ; que si effectivement il a bien consulté un médecin qui lui a prescrit un arrêt de travail pour la période du 3 avril au 10 avril 2008, il est justifié que ce n'est que le 7 avril 2008 que son employeur l'a reçu, qu'il n'est nullement justifié que M. [R] [C] était dans l'impossibilité d'adresser ce certificat médical dans les délais prévus voire à tout le moins d'avertir oralement son employeur de son absence avant cette date ; que dans ces conditions, alors que toute absence médicale doit être justifiée sous 48 heures, voire être autorisée par l'employeur, il y a bien eu au cas d'espèce un abandon de poste caractérisé ;