Cour d'appel de Paris
K5, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-15.895 du 16/01/2019,  partie 3


enfin, dans l'article rédigé par la société C2D2 sur le site Slate Afrique le 4 mars 2013 pour expliquer les raisons de sa nouvelle ligne éditoriale, celle-ci met en avant, de manière claire, le comportement de Pierre Y... dans l'accomplissement de sa mission : "c'est la conséquence des difficultés économiques que traverse Slate Afrique et aussi de la difficulté de Pierre Y... à passer de la presse écrite à celle d'internet et à faire fonctionner harmonieusement sa rédaction. Certains préfèrent détruire leur jouet plutôt que de le voir en d'autres mains" ; il y a dans ces termes une référence explicite à la manière de travailler de Pierre Y... et à sa position face à la décision de sa direction relativement à la ligne éditoriale et à la sélection des auteurs intervenant dans ses pages ; ces motifs, qui constituent les véritables motifs du licenciement de Pierre Y..., ne figurent pas dans la lettre de licenciement, ce qui prive le licenciement de cause réelle et sérieuse ;
 
 6./ ALORS QU'en retenant que la société C2D2 ne démontrait pas que le courrier électronique adressé par Eric B... à Pierre Y... le 28 décembre 2012 avait été falsifié sans s'expliquer sur les motifs du jugement du tribunal de police de Paris du 4 novembre 2013 reproduisant le véritable courrier électronique d'Eric B... en date du 28 décembre 2012, invoqué par la société C2D2, la cour d'appel n'a pas donné de motifs suffisants à sa décision, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 7./ ALORS QU'en se fondant sur le motif inopérant pris de l'absence de consultation du salarié à propos de la recherche de solutions aux difficultés économiques rencontrées par la société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1233-2 et L.1233-3 du code du travail ;
 
 8./ ALORS QU'en se fondant sur le motif inopérant pris de l'absence de consultation du salarié préalablement à la décision de ne plus travailler avec un collaborateur auquel étaient reprochés des faits de plagiats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1233-2 et L.1233-3 du code du travail ;
 
 9./ ALORS QU'en se fondant sur un article postérieur au licenciement en cause, paru sur le site Slate Afrique le 4 mars 2013, intitulé "Réponse à Ali A... et à la calomnie", dont l'objet n'était pas d'"expliquer les raisons de sa nouvelle ligne éditoriale" mais de répondre à une "campagne de calomnies laissant entendre que ce média serait soumis à des intérêts économiques et politiques et notamment aux pressions venues de la monarchie marocaine", la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant, privant ainsi sa décision de base légale légale au regard des articles L.1233-2 et L.1233-3 du code du travail.