Cour d'appel de Paris
E2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.021 du 02/12/2020,  partie 9


qu'il ajoute que jusqu'en janvier 2010, il travaillait au sein de l'entreprise EMI Music où il était directeur artistiques pour 6 851 euros par mois ; qu'il explique qu'aux USA, il a obtenu un visa L2 délivré par l'entreprise l'Oréal, employant son épouse, en tant que conjoint d'une personne bénéficiant d'un visa de travail L1 ; qu'il précise que depuis son déménagement aux USA, il n'a retrouvé aucun emploi salarié, est contraint de travailler comme indépendant et s'oblige à diversifier son activité le plus possible pour recommencer son activité artistiques ; qu'il ne verse aux débats aucun justificatif témoignant de recherches d'emploi notamment salarié aux USA ; que pour 2014, il produit une facture du 1/10/14 pour la réalisation d'un clip vidéo pour 2 243,45 euros, une attestation de M. PW... LD... du 29/10/14 indiquant qu'en tant que producteur exécutif au sein de la société Nightshift, il a mis à disposition de l'intéressé qui est arrivé à Los Angeles en janvier 2014, sans emploi et sans revenu, un bureau dans l'entreprise à titre gracieux, ainsi que sa déclaration américaine de revenus mentionnant un « adjusted gross income » de 1 058,19 euros par mois ; qu'il verse également aux débats une attestation du président de la société Nightshift Group SAS du 3/3/15 précisant que l'époux n'a jamais été salarié, ni lié par aucun contrat d'aucune forme avec leurs sociétés depuis leur création ; qu'il produit une attestation de Mme YM... UQ... du 23/9/15 indiquant qu'il a réalisé le shooting photo de son catalogue spring 2015 à Miami, qu'elle a pris en charge les frais de transport et d'hébergement, lui a alloué un budget de 6 000 dollars [soit 5 376,99 euros] et confirmant qu'aucuns droits d'auteur n'ont été versés ou ne seront versés au réalisateur et une autre du 29/9/15 de M. FX... NG..., photographe officiel de Paris Match depuis 1999, déclarant qu'il lui a offert l'opportunité de venir réaliser deux making of sur ses shootings photos avec H... I... le 28/4/15 et S... B... le 12/7/15 pour les proposer à la rédaction du magazine comme pilote de contenus web pour la version digitale du magazine et que celui-ci n'a reçu aucune compensation ou rémunération d'aucune sorte de sa part ou de celle de Paris Match et que le but de ce dernier, à travers la cession à titre gracieux, de ces deux making of qui n'ont pas été une commande du magazine est de proposer ses services en vue d'une future collaboration ; qu'il communique une attestation non datée de M. DI... A..., rédacteur en chef de Paris Match, expliquant que celui-ci n'a fait l'objet d'aucune commande de la part du magazine, n'a reçu aucune rémunération pour la réalisation du making of qu'il a été autorisé à filmer par son photographe FX... NG... sur ses photoshoots avec les artistes S... B... et H... I..., que le making of de ce dernier n'a pas fait l'objet d'une diffusion et la diffusion du making of de la séance photo avec S... B... sur son site n'a été possible qu'à titre gracieux, n'ayant pas été commandité, ni budgété, conditions acceptées par l'intéressé ; qu'il produit également une attestation en anglais non traduite de Mme PP... VI... du 29/10/13 indiquant qu'elle a dirigé le court métrage indépendant « Close your eyes », que grâce aux contacts de celui-ci, il l'a aidée à acquérir « free editing room, free color corrections and free special effect operator services » pour le film et qu'en échange de cette assistance  , elle lui a fourni différents crédits au vu des différentes qualités qu'a occupées celui-ci et confirmant que ce dernier n'a pas reçu d'argent pour sa participation à ce court-métrage mais a reçu un crédit de co-producteur, une autre du 11/9/15 de M. G... J... O... déclarant que celui-ci n'a reçu aucun salaire, rémunération ou droits d'auteur de sa part ou de celle des éditions « numéroPRESSE » en contrepartie de la parution de son portrait dans la version web du magazine numéro, que Numéro Magazine n'alloue aucun budget pour des images fournies par les personnalités pour illustrer leur article et que c'est dans ce contexte que celui-ci lui a cédé, à titre gracieux, son portrait pour cette publication et n'a jamais été en contact avec la rédaction du magazine, une autre du 1/10/15 de M. E...