décision 16-84.454 du 20/06/2017,  partie 2


qu'il résulte de la motivation du bâtonnier qu'il semble que dès l'origine, Mme C... ait proposé à la société Sermetal de facturer ses honoraires sur une base un peu particulière, à savoir 250 euros l'heure et 350 euros dans les dossiers où Me B... est présent, le taux retenu par ailleurs étant de 100 euros l'heure de déplacement et 60 euros pour les correspondances ; qu'en cours de délibéré, elle a fait parvenir des relevés de diligences relatives à l'année 2010, relevés et établis manifestement a posteriori pour les besoins de la cause ; que ces listes sont difficilement exploitables et incompréhensibles, entrecoupées de digressions concernant le déroulement de l'audience du 26 mai 2011 ; que de la même façon, elle a affirmé au rapporteur qu'elle estimait inutile de régler la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et que l'administration fiscale était parfaitement au courant de la situation, étant entendu que l'Etat n'avait aucun intérêt en la matière, dans la mesure où la TVA réglée par une partie lui était ensuite remboursée ; qu'il résulte de l'exposé des faits qui précède que Mme C... n'a pas justifié de la réalité et de la nature de ses diligences et que les différents documents qu'elle a tardivement versés aux débats à l'appui de sa demande ne permettent en aucune façon de fixer un montant d'honoraires correspondant aux critères requis en la matière" ; qu'il en résulte que la mauvaise foi de Me Z..., à l'occasion de ses écritures, ne saurait être établie en ce que la décision susvisée a également relevé un certain nombre d'éléments identiques à ceux exposés dans la lettre critiquée et qu'à titre d'exemple, la partie civile a estimé elle-même "inutile de régler la TVA", ce qu'elle considérait pourtant comme calomnieux de la part de son adversaire ; qu'en tout état de cause, la cour considère que les écritures de Me Z... ne visaient qu'un but, celles de sauvegarder ses intérêts dans le cadre d'une procédure d'arbitrage devant ses instances ordinales en présentant des moyens argumentés de façon à ce que l'autorité compétente représentant son ordre tranche le litige l'opposant à son contradicteur et ne poursuivait en aucun cas un but de nuisance en alléguant volontairement des choses inexactes ;
 
 "1°) alors qu'il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d'apprécier la pertinence des accusations lorsque les faits dénoncés n'ont pas donné lieu à une poursuite pénale à l'encontre de la personne visée ; qu'en se bornant à faire référence à la décision du bâtonnier en date du 9 septembre 2011, qui ne pouvait la lier, sans examiner par elle-même la pertinence de l'accusation de faux et usage de faux portée par M. Z..., la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié son arrêt ;
 
 "2°) alors que Mme C... dénonçait dans sa plainte avec constitution de partie civile le fait que M. Z... soutenait qu'elle aurait perçu un honoraire annuel supérieur au seuil de franchise de TVA sans régler la taxe afférente (p. 2, § 7) ; qu'en se bornant à relever que la partie civile avait estimé inutile de régler la TVA, sans rechercher s'il n'était pas inexact d'affirmer qu'elle était soumise à cette taxe, ce dont il aurait résulté que M. Z... aurait dénoncé un fait inexact, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié son arrêt ;
 
 "3°) alors que l'immunité de principe, dont bénéficient les discours prononcés et les écrits produits devant les tribunaux, n'est pas applicable au délit de dénonciation calomnieuse ; qu'en énonçant que M. Z... ne cherchait qu'à défendre ses intérêts devant l'instance ordinale en présentant des moyens argumentés, la chambre de l'instruction, qui s'est prononcée par une motivation inopérante à exclure le délit de dénonciation calomnieuse, n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, l'arrêt retient que, d'une part, aucun élément constitutif des infractions dénoncées par la partie civile n'était ressorti de la confrontation entre celle-ci et le témoin assisté, d'autre part, s'agissant de la dénonciation calomnieuse imputée à M. Z..., les écritures de ce dernier, produites devant le bâtonnier de l'ordre, au cours de la procédure d'arbitrage les opposant, ne visaient, sans mauvaise foi ni but de nuisance à l'égard de la partie civile, qu'à défendre ses intérêts et permettre à cette autorité de trancher le litige, enfin, pour les autres délits allégués, les dénonciations formulées par Mme C... ne reposaient sur aucun indice sérieux ou concernaient des faits, à les supposer délictueux, prescrits lors de la mise en oeuvre de l'action publique ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt juin deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.