Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-22.210 du 08/01/2020,  partie 2



 -les reproches prononcés lors de l'entretien du 3 juin 2014, au cours duquel il venait exposer le harcèlement moral dont il était la victime du fait de M. U..., les problèmes révélés lors du Tour de France emportant, sur la base d'une synthèse des entretiens de M. U... les 26 et 27 mai 2014 avec les vendeurs dont le caractère d'authenticité est douteux, quatre vendeurs ayant dénoncé la déformation de leurs déclarations, l'existence de carences multiples (difficulté à s'adapter à l'évolution du marché, manque de remise en question, excès de forcing en clientèle, management inadapté aux problématiques terrain, manque d'organisation et de clarté par rapport à ses vendeurs, excès d'exigence, manque d'accompagnement terrain (B..., Cous seau, M...), manque d'esprit d'équipe (absent au repas de fin d'année), manque d'équité notamment dans la répartition des quotas, perte de la confiance de ses vendeurs),
 -l'immixtion quotidienne injustifiée hors cas urgence de M. U... dans la gestion de ses vendeurs pourtant légitimée par la société Wurth France, compte tenu de l'accord de Messieurs A... et U... contre lui.
 M. K... ajoute, s'agissant de la dénonciation des faits de harcèlement moral, qu'il y a procédé à six reprises en 2011, 2012 et 2013 lors des entretiens de direction au siège et les 3 et 5 juin et 21 juillet 2014, de manière précise et circonstanciée soit :
 -dans la première dénonciation lors de l'entretien du 3 juin 2014, dans laquelle il explique que les propos de ses collaborateurs lors du "Tour de France" avaient été influencés par M. U... et que le compte rendu de ce dernier n'était pas conforme à la réalité,
 -dans la deuxième dénonciation, par correspondance du 5 juin 2014, auprès du directeur des opérations de la société employeur, visant M. U... et indirectement M. A... pour son soutien implicite à celui-ci, dans laquelle il relevait des faits précis ("M. U... essaie depuis de nombreux mois de me déstabiliser et me couper des vendeurs dont j'ai la charge ... M. U... a pris directement contact avec certains pour les manager en prétextant que je ne pouvais le faire en indiquant qu'il ferait mieux. Il sape ainsi mon autorité
 lors du Tour de France, M. A... a demandé à certains vendeurs de faire état de difficultés managériales sans que j'en sois préalablement informé ... M. U... m'a demandé un lundi d'annuler une réunion de formation clients prévue le mercredi pour exiger le mardi que je la reprogramme tout en m'indiquant que ses ordres contradictoires ne pouvaient me servir de prétexte si la réunion était un échec"), dans la troisième dénonciation, par correspondance du 21 juillet 2014, après l'enquête menée par M. A... qui confirmait (sa correspondance du 29 juillet 2014) qu'il conservait la confiance de ses vendeurs, dans laquelle il indiquait avoir eu satisfaction à la suite de son entretien avec M. A... qui lui avait fait savoir qu'il interdisait à M. U... de contacter à l'avenir ses vendeurs et lui demandait de ne plus les accompagner jusqu'à la fin de l'année 2014 afin de lui permettre de travailler et toute sérénité et de retrouver son leadership;
 qu'il n'a pas cherché, ce faisant, à se dédouaner de sa responsabilité, la société Wurth France cherchant au contraire à éluder sa propre responsabilité face à son incapacité à prendre en charge sa plainte pour harcèlement moral ; que M. Y..., directeur des opérations, a cru devoir transmettre à M. A... pourtant impliqué le soin de régler l'affaire, le service des relations humaines pourtant informé ayant quant à lui conservé le silence ; que le CHSCT et la médecine du travail n'ont pas été alertés et associés à l'enquête interne; que M. A..., dans sa correspondance du 24 juillet 2014, l'accuse de propos mensongers relatifs au compte-rendu réalisé par M. U... avec le but de nuire à son responsable hiérarchique direct, alors que des vendeurs ont attesté que leurs propos avaient été déformés et que cette accusation n'a pas été suivie d'une sanction disciplinaire; qu'il s'agissait de faire pression sur lui, en l'affectant sur le plan de sa dignité et portant atteinte à sa santé mentale.
 M. K... explique que sa santé s'est effectivement dégradée puisqu'il a été mis en arrêt pour maladie le 29 septembre 2014, le lien entre cette dégradation et le harcèlement étant établi par plusieurs documents (les arrêts de travail ininterrompus depuis le 29 septembre 2014, les prescriptions médicales d'antidépresseurs ininterrompues, le certificat médical attestant du suivi d'une psychothérapie, la correspondance du docteur L... qui fait état de souffrance au travail en terme de harcèlement moral, d'humiliation par le supérieur hiérarchique en réunion depuis cinq ans, qui lui donne des ordres contradictoires et monte les commerciaux qu'il dirige contre lui, les correspondances émanant du Centre Inter-entreprises de médecine du travail APAS). M. K... explique que la société Wurth France ne fait état d'aucune cause d'exonération au regard des mesures de prévention des articles L4121-1 et L4121- 2 du code du travail qui lui incombaient, pour prévenir la survenance de faits de harcèlement moral et de l'absence de mesures prises après avoir été informée des faits susceptibles de constituer un harcèlement moral ;