Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-24.246 du 04/03/2020,  partie 3



 8. Il énonce enfin que le premier juge n'a pas créé une prétendue « présomption de maternité » mais a procédé à une lecture croisée des actes de l'état civil qui lui étaient soumis, dont il a déduit que XH... ne pouvait qu'être le diminutif de GR... a B..., tous les actes produits permettant de dire que GR... a B... est la femme de DW... a U..., qui est le père de LR... a U... et que SE... a U..., dont il est démontré qu'il est leur fils, déclare le [...] la mort de LR... a U... en indiquant qu'il est son frère et que sa mère est GR... a B....
 
 9. De ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement déduit, sans se contredire, que LR... a U... était le fils de GR... a B... et de DW... a U... et avait vocation à leur succéder.
 
 10. Le moyen n'est donc pas fondé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne les consorts J... aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille vingt.
 MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Colin-Stoclet, avocat aux Conseils, pour les consorts J...
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé recevable la demande en partage de Mme D... HB... U..., d'avoir jugé que Mme D... HB...-U... a vocation à succéder à son père adoptif AZ... DW... U... , d'avoir jugé que LR... a U... est bien le fils de Mme GR... a B... et de M. DW... a U... et a vocation à leur succéder, d'avoir jugé que les ayants droit de LR... a U... ont accepté tacitement la succession de leur auteur, d'avoir ainsi débouté les consorts J... de leur demande visant à déclarer Mme D... HB... U... irrecevable et sans droit ainsi que de leur demande de voir ordonner le partage des terres entre les seuls ayants droit de IH... a U... et de voir désigner un notaire pour ce faire, et d'avoir renvoyé les parties devant le tribunal foncier pour poursuivre les opérations de partage ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE par requête reçue au greffe du tribunal civil de première instance de Papeete le 2 juillet 2009, Mme D... HB... U... épouse L... a saisi le tribunal aux fins de voir ordonner le partage des terres AG..., TV... et AG... situées à Moorea entre les ayants droit de DW.. a U... et voir homologuer le projet de partage établi par un géomètre en 2002 ; que Mme HB... U... a exposé que DW... a U... et son épouse GR... a B... ont laissé pour leur succéder deux enfants, LR... a U... et SE... a U... ; que M. LR... a U... est né le [...] à EY... et est décédé le [...] à Punaauia en laissant six enfants, PY... UK... a U..., CA... a U..., FI... HE... a U..., QY... a U..., AZ... DW... a U..., PV... a U... ; que M. SE... a U... est né le [...] à Teaharoa et est décédé le [...] à Mahina en laissant trois enfants, IH... a U..., JR... a U... et XW... NE... a U... ; qu'elle a estimé avoir démontré les droits indivis de LR... a U... dans les terres AG..., TV... et AG..., les actes d'état civil démontrant que LR... a U... est bien le fils de DW... a U... et de son épouse, GR... a B..., dénommée par son diminutif dans ses actes de naissance et de mariage, XH... ; que son acte de décès précise bien qu'il est le fils de GR... a B..., acte établi sur la déclaration de SE... a U..., frère du défunt ; que le couple GR... a B... et DW... a U... a donc bien laissé pour lui succéder deux enfants, LR... a U... et SE... a U... ; que Mme HB... U... a indiqué venir aux droits de JR... a U..., issu de la souche TF... a U..., ce dernier ayant laissé un testament par lequel il l'instituait légataire universelle, et aux droits de AZ... a U..., issu de la souche LR... a U..., ce dernier l'ayant adoptée ; que Mme D... HB...-U... a précisé au Tribunal l'origine des terres dont elle a demandé le partage : que la terre Vaiorie est située à [...] ; qu'elle a été acquise par DW.. a U... par acte de vente transcrit le 20 avril 1923 ; que l'expert géomètre a proposé un plan de partage en deux lots d'égale valeur à revenir aux ayants droit de SE... a U... d'une part et aux ayants droit de LR... a U... d'autre part ;