Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-13.290 du 22/03/2017,  partie 5


analysait en une perte de chance de ne pas supporter une augmentation du passif garanti, équivalait, dans les circonstances de l&apos;espèce à l&apos;intégralité des sommes aujourd&apos;hui réclamées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine au titre du second prêt, quand, en se déterminant de la sorte, elle allouait à M. [H] [U] une réparation égale à l&apos;avantage qu&apos;aurait procuré la chance de ne pas supporter une augmentation du passif garanti si elle s&apos;était réalisée, la cour d&apos;appel a violé les dispositions de l&apos;article 1382 du code civil ;
 
 ALORS QUE, de septième part et à titre infiniment subsidiaire, la caution est tenue, en vertu du caractère accessoire de son engagement, de payer au créancier le montant des sommes restant dues par le débiteur principal, la créance de dommages et intérêts détenue par la caution à l&apos;égard du créancier ne pouvant donner lieu qu&apos;à compensation ; qu&apos;en retenant, dès lors, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine devait être déboutée de ses demandes en paiement dirigées contre M. [H] [U] et Mme [X] [R], épouse [J], au titre de leurs engagements de cautions, du fait de la faute qu&apos;elle a retenue à son encontre et de ce que cette faute avait causé à M. [H] [U] et à Mme [X] [R], épouse [J], un préjudice équivalant à l&apos;intégralité des sommes réclamées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine, sans prononcer la compensation entre les créances réciproques des parties, la cour d&apos;appel a violé les dispositions de l&apos;article 1147 du code civil.