décision 22-83.635 du 12/04/2023,  partie 4



 20. En effet, les juges ne pouvaient dénier aux propos tout caractère attentatoire à l'honneur et à la considération de l'[1] sous prétexte qu'il s'agissait d'un article polémique, alors qu'il était affirmé, au sujet des primes versées par cette association, que celles et ceux qui s'investissent dans les pratiques frauduleuses et douteuses profitent de ce qui s'appelle communément un retour sur investissement.
 
 21. La cassation est par conséquent à nouveau encourue.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en ses seules dispositions relatives aux allégations n° 7 et 33, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 17 mars 2022, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ; 
 
 et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée, 
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille vingt-trois.