décision 16-24.489 du 27/09/2017,  partie 2



 Qu'ils évoquent des confidences de Mme Marie-Laure X..., épouse Y... et le fait que ses relations avec sa famille était source de conflit dans le couple ;
 
 Qu'or, il est établi par un échange de mail entre elle-même et son frère Patrice X... (pièce n° 50 de M. Y...) que les relations de Mme Marie-Laure X..., épouse Y... avec sa famille et notamment avec sa mère étaient très conflictuelles ; qu'il est question de son absence à une réunion de famille, et qu'il n'est fait état alors d'aucune entremise de M. Xavier Y... ;
 
 Qu'une attestation de Mme A... B... (pièce n° 21 de M. Y...), déclare qu'elle a reçu de nombreux appels téléphoniques, au cours desquels sa cousine, Mme Marie-Laure X..., épouse Y..., avant son admission en cure à Orthez, lui exposait son mal-être et sa souffrance dus d'après elle exclusivement au désamour de sa propre mère et au rejet de ses frères sous influence de cette dernière ; Que Mme Michèle C... verse une attestation identique ; Que Mme B... ajoute que le plus souvent, Mme Marie-Laure X..., épouse Y... était alcoolisée et tenait des propos souvent incohérents avec des difficultés d'élocution ;
 
 Qu'il est également démontré et non contredit que lors de leur mariage religieux, la mère de Mme Marie-Laure X..., épouse Y... et ses frères étaient absents et qu'un accueil très froid avait été réservé à la famille Y... lors du mariage civil (attestation de Mme Josiane D... pièce n° 80 bis) ;
 
 Que les reproches de Mme Marie-Laure X..., épouse Y... concernant l'attitude de son mari au regard de ses dépenses ou de son manque d'autonomie, doivent être replacés dans le contexte de ses alcoolisations régulières et de la volonté qui animait M. Xavier Y... de protéger son épouse ;
 
 Qu'il est établi que Mme Marie-Laure X..., épouse Y... disposait d'une carte bancaire, d'un compte épargne, qu'elle a d'ailleurs utilisé après la séparation, et que les époux étaient co-titulaires d'un compte-joint ;
 
 Qu'il est justifié par ailleurs que Mme Marie-Laure X..., épouse Y..., contrairement à ce qu'elle soutient, a pu récupérer sans difficulté ses affaires personnelles et qu'elle n'a restitué les clés de la maison qui constituait le domicile conjugal que lors de son départ dans les Landes en novembre 2014 ;
 
 Que les attitudes du mari, qualifiées d'autoritaires par Mme Marie-Laure X..., épouse Y..., notamment au regard de l'enfant commun, ont été motivées par un souci de protection d'Emeric au regard du contexte particulier dans lequel le couple a vécu du fait des fragilités de Mme Marie-Laure X..., épouse Y... et ne saurait constituer un grief à l'égard de M. Xavier Y... ;
 
 Qu'à cet égard, la relation que Mme Marie-Laure X..., épouse Y... a entretenu, certes brièvement, avec un M. E..., qui s'est permis de contacter la hiérarchie du M. Xavier Y..., a pu susciter légitimement le courroux de ce dernier, et son inquiétude sur les effets de la fréquentation de cette personne par Emeric ;
 
 Que Mme Marie-Laure X..., épouse Y... ne peut pas plus venir reprocher à M. Xavier Y... de l'avoir laissée souvent seule, alors qu'il partait en missions militaires, alors même qu'il exerçait déjà cette profession et qu'elle devait en connaître les contraintes avant le mariage ;
 
 Que Mme Marie-Laure X..., épouse Y..., qui affirme avoir retrouvé une complète sérénité, avoir renoué avec sa famille et avoir réussi à se stabiliser en n'étant plus dépendante de l'alcool, ce qui est justifié par des certificats médicaux et des analyses, ne peut toutefois minimiser les répercussions que ses comportements ont pu avoir sur son couple et sa famille et en reporter la responsabilité sur son mari ;
 
 Que les attestations de l'entourage familial de Mme Marie-Laure X..., épouse Y..., reprenant sa perception et son analyse ne sont à cet égard nullement probantes d'un comportement fautif du mari ;
 
 Que le certificat médical du docteur F... (pièce A 73) du 6 décembre 2011, fait état d'une « conjugopathie difficile à aborder avec le mari » qui a nécessité la prolongation d'un séjour, lequel a d'ailleurs précédé la séparation ;
 
 Que ce certificat ne peut toutefois démontrer l'existence d'une faute imputable à M. Xavier Y... mais seulement l'existence d'une anxiété persistante de Mme Marie-Laure X..., épouse Y... ; que l'appréciation par cette dernière de ses relations conjugales est une donnée prise en compte par le médecin mais ne constitue pas une constatation médicale pouvant revêtir une quelconque portée au regard de la démonstration de griefs dans le cadre du divorce ;
 
 Que la reprise de cet avis médical par le rapport d'enquête sociale, ordonnée pour vérifier les conditions d'accueil de l'enfant et s'assurer de la stabilité personnelle de la mère, n'est donc plus pertinent ; qu'en tout état de cause, l'article 373-2-12 du code civil dispose que l'enquête sociale ne peut être utilisée dans le débat sur la causes du divorce ;
 
 Que les autres documents produits telles les photos ou autres main-courantes ne sont pas plus pertinents pour justifier de l'existence de griefs ;