Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-26.774 du 07/05/2019,  partie 4



 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société Sofrocay de ses demandes tendant à voir ordonné aux sociétés et associations l'Académie de sophrologie de Paris, l'Académie Savoie-Dauphine de sophrologie caycédienne, l'Ecole de sophrologie du Languedoc, l'Ecole de sophrologie caycédienne de l‘Artois, Sophragora, l'Académie de sophrologie de Bourgogne France Comité et à M F... Y... de cesser d'enseigner et diffuser la sophrologie caycédienne issue du code de déontologie et la méthode de sophrologie caycédienne qui y est décrite, de détruire tout support de formation à la sophrologie caycédienne dans les 15 jours de la publication du présent jugement sous astreinte, à l'autoriser à publier le dispositif de la présente décision sur son site internet et sa face facebook pendant une durée de trente jours, et à ordonner aux sociétés et associations sus-mentionnées de publier le dispositif de la présente décision dans les 30 jours de sa publication sur leur site internet et leur page facebook pour une durée de trente jours ;
 
 AUX MOTIFS QUE « la société Sofrocay soutient que les six sociétés dissidentes se sont immiscées dans son sillage et dans celui du professeur H... afin de profiter de leurs efforts sans rien dépenser et ont commis des actes de dénigrement et de diffamation.
 Sur le parasitisme
 La société Sofrocay fait état de ce que le professeur H... a mis au point des cours sous les dénominations Isocay et H..., un code de déontologie et des écoles de formation qui portent son nom et que les appelantes se sont appropriées indûment depuis leur exclusion les créations du professeur H... en proposant 3 cycles de formation à la sophrologie caycédienne RDC 1 à 12, se mettant ainsi dans le sillage de la fondation H.../Sofrocay pour tirer profit de sa réputation.
 Elle soutient que ces écoles créent une confusion en délivrant les diplômes de sophrologie caycédienne.
 Les six écoles dissidentes, présentes dans la cause et appelantes, ne contestent pas l'apport du professeur H..., leurs fondateurs ayant pu connaître son enseignement.
 Le professeur X..., a publié en 1985 un ouvrage intitulé « Manuel pratique d'accouchement par sophrologie » et a ouvert son école dès 1991 sous le nom de Ellébore Formation. Dans son ouvrage intitulé « Sophrologie, fondement et méthodologie » édité en 1994, préfacé par le professeur H..., il est indiqué dans la 5ème édition « le prof. H... nous a confié un outil unique dont la spécificité est incontestable. Oui la sophrologie caycédienne est majeure, unique et indivisible, elle n'a pas besoin d'autres disciplines pour l'éclairer, encore merci au professeur H... pour les puissantes lumières qu'il nous a données ces dernières années et qui donnent à la sophrologie le statut d'une discipline unique dans sa méthodologie et efficacité ». La dernière édition de ce livre inclut le code de déontologie. La couverture du tome 1 précise que le docteur X... a mis en forme les pensées et méthode du Prof. H... ».
 Le professeur H... a déposé des marques à partir de 1989 et non une méthode d'enseignement, expliquant avoir « dû fonder la sophrologie caycédienne pour sauver (son) oeuvre scientifique face à la grande banalisation qui s'est produite autour du terme « sophrologie » pour ne pas l'avoir patentée et protégée légalement ».
 La première mouture du code de déontologie qui expose 12 degrés de la relaxation dynamique remonte à 1995. Si l'ouvrage du docteur X... édité en 1994 a aussi mentionné ces douze degrés, il n'est pas pour autant démontré que les indications du docteur X... ne soient pas issues de l'enseignement du professeur H... au regard des observations qu'il a faites dans son ouvrage et qui font référence aux apports de celui-ci.
 Toutefois parmi 80 ouvrages sur la sophrologie recensés en 1972, le professeur H... n'a écrit qu'un seul ouvrage intitulé le « dictionnaire abrégé de sophrologie et relaxation dynamique » et qui comme son titre l'indique comporte des définitions. Il a en revanche préfacé de nombreux ouvrages et a formé les directeurs des écoles « déléguées » en France et à l'étranger, notamment en Suisse. Ces éléments démontrent que les idées du professeur H... ont été diffusées et ont généré de nombreuses recherches et écrits. La société Sofrocay reconnaît qu'il a développé un courant de pensée.
 Dès 1996, le professeur Hubert, fondateur de la faculté européenne de sophrologie a fait observer lors des dépôts de marque que « la sophrologie (tout court) est une science qui se constitue et se développe tous les jours. C'est notre patrimoine commun ».
 Dans ses publicités la société Sofrocay présente la sophrologie caycédienne comme étant la sophrologie authentique ce qui démontre qu'il s'agit d'une seule et même discipline et qu'elle ne relève pas d'un enseignement différencié.
 Un certain nombre d'écoles ont été créées par des élèves du professeur H... dont le professeur X... en France, le docteur O... en Suisse. Elles ont entretenu des liens avec ce dernier favorisant le développement de la sophrologie comme nouvelle discipline. Dès 1963 le docteur O... a formé des élèves alors même que le professeur H... avait quitté l'Europe et poursuivait des recherches en Asie puis en Colombie.