cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 5,  décision 16-20.574 du 28/02/2018,  partie 7


ce document porte également les deux signatures des maîtres de l'ouvrage et celle du constructeur : - une page datée du 4 juillet 2010 mentionnant le « Coût de la maison de base » (131 050 euros TTC) et le « Coût des travaux et options complémentaires » (énumérés et chiffrés séparément, et totalisant 70 700,00 euros TTC) hors prix convenu et autres que les travaux préliminaires d'ouverture de chantier ; - une page datée du 4 juillet 2010 et intitulée « Coût total de l'ouvrage », récapitulant l'ensemble de ces dépenses, à savoir : * 9 600,00 + 41 669,00 + 70 700,00, soit 121 969,00 euros à la charge des maîtres de l'ouvrage, *131 030,00 euros TTC compris dans le prix convenu, correspondant au coût de la maison de base, Soit, au total, 253.019,00 euros ; que cette page porte les signatures des deux époux X..., ainsi que la mention manuscrite suivante, apposée par Mme Y... épouse X... : « les travaux non compris dans le prix convenu qui restent à ma charge s'élèvent à la somme de 121 969 euros » ; qu'il en résulte qu'au jour de la signature du contrat, un accord était intervenu entre les parties sur le montant du prix de la construction, la notice descriptive étant constituée de l'ensemble des documents cidessus et les défendeurs ne rapportant pas la preuve de ce que ces documents leur ont été communiqués séparément et à des dates distinctes ; 2.2. Sur le contenu des travaux, que les époux X... reprochent à la demanderesse des confusions quant au contenu des travaux objet du contrat, en faisant état de mentions contradictoires entre les différents documents composant la notice descriptive ; que selon le document intitulé « Caractéristiques et options retenues » et signé des deux époux X..., ces derniers avaient choisi, à la date de signature du contrat, les options suivantes incluses dans le prix convenu : cave, dallage soussol, combles aménageables avec plancher béton, couverture en tuiles terre cuite d'aspect plat et d'une surface de 27 m² environ, enduit extérieur « gratté », corniches en béton préfabriqué aspect « pierre non rejointées », menuiseries et volets battants en PVC, suppression du carrelage et de la chape, suppression du conduit de fumée, suppression des sanitaires, chauffage électrique et cumulus, cloisons en placoplan 50 mm ; que ces options font l'objet de deux colonnes (OUI-NON), la mention adéquate étant entourée en fonction du choix effectué, et référence étant faite au numéro de page du document détaillé intitulé « Désignation ouvrages et fournitures » ; que sur la comparaison des travaux inclus dans le prix convenu de 131.050 euros figurant dans les documents intitulés « Caractéristiques et options retenues » et « Désignation ouvrages et fournitures » ; que la cave et le dallage sous-sol de la cave sont à la charge des époux X... dans la « Désignation ouvrages et fournitures » (page 12) alors que ces travaux sont inclus dans le prix du contrat de construction dans les « Caractéristiques et options retenues » ; toutefois, il n'en résulte aucun préjudice pour les époux X..., à défaut de surcoût à leur charge ; que l'édification de combles aménagés et d'un plancher en béton est incluse dans le prix convenu, dans les « Caractéristiques et options retenues » ; dans la « Désignation ouvrages et fournitures » (page 15), l'aménagement de ces combles est décrit et inclus dans le prix convenu, mais la charge du coût n'est pas prévue pour le plancher béton ; que toutefois, il n'en résulte aucun préjudice pour les époux X..., à défaut de surcoût à leur charge ; que la couverture en tuiles terre cuite d'aspect plat est incluse dans le prix convenu ; la « désignation ouvrages et fournitures » prévoit également (page 4) que la couverture est incluse dans le prix ; que l'enduit extérieur (de type « gratté ») est inclus dans le prix convenu, tant dans les « caractéristiques et options retenues » que dans la « désignation ouvrages et fournitures » (page 2) ; que les corniches en béton préfabriqué sont incluses dans le prix convenu, dans les deux documents (page 2 bis de la « désignation ouvrages et fournitures ») ; que les menuiseries et volets battants PVC sont inclus dans le prix convenu, dans les deux documents (page 4 de la « désignation ouvrages et fournitures ») ; que les époux X... ont expressément accepté la suppression du carrelage, de la chape, du conduit de fumée et des sanitaires dans les « caractéristiques et options retenues », alors que l'installation du conduit de fumée et du carrelage (avec chape lorsque la pose de carrelage est demandée) étaient incluses dans le prix convenu (pages 6 et 8 de la « Désignation ouvrages et fournitures ») ; rien ne permet ainsi d'établir que le consentement des époux X... à l'abandon de ces travaux ait été vicié ; que le chauffage électrique avec cumulus et les cloisons 50 mm sont prévus dans le prix convenu, dans les deux documents (page 6 de la « Désignation ouvrages et fournitures ») ;