cour d'appel de Montpellier
1ère Chambre C,  décision 17-15.260 du 29/03/2018,  partie 7


que les frais de télévision pendant la période d'hospitalisation de 140,80 euros ; que ne s'agissant pas d'un préjudice strictement imputable à l'accident ces frais ne peuvent être mis à la charge d'AREAS ; que les frais de déplacement calculés sur le barème fiscal, contrairement à ce que soutient AREAS, ne concernent pas que les frais professionnels ; que la Compagnie d'assurance AREAS ne conteste pas le kilométrage réclamé, demandant que l'indemnisation soit basée sur 0.30 euros du kilomètres et non pas sur la base du barème fiscal classique ; que le barème fiscal tient compte de frais de carburant, de l'usure du véhicule, des pneumatiques et il sera retenu car il correspond au coût effectif des déplacements ; que l'acquisition d'un ordinateur portable, aussi compréhensible qu'un tel achat fut fait, il ne peut être mis à la charge d'AREAS car il ne s'agit pas d'un préjudice strictement imputable à l'accident ; que les vêtements et équipement endommagés lors de l'accident sont évalués par le demandeur à 591,38 euros cependant il n'apporte aucune facture et il ne verse aucune pièce aux débats ; que seule la somme de 540 euros proposée par AREAS sera, en conséquence retenue ; que les frais divers à la charge d'AREAS s'élèvent à10 324,56 euros ;*Dépenses de santé futures ; que le relevé de l'organisme de Sécurité Sociale en date du 10 octobre 2012 laisse apparaître ses dépenses de santé futures à la somme de 67 610,40 euros (capital frais d'appareillage 65 197,86 euros + frais futurs 2 412,54 euros) ; que la compagnie AREAS ne conteste pas le relevé CPAM sur ce point ; *acquisition d'un véhicule adapté en raison de l'handicap et son renouvellement ; qu'il n'est pas discuté qu'en raison de l'amputation du pied droit qui appuie sur l'accélérateur, Monsieur X... ne peut plus conduire son véhicule actuel équipé d'une boîte de vitesse manuelle avec trois pédales ; que l'acquisition de ce véhicule adapté constitue une dépense que Monsieur X... n'aurait pas eu à assumer sans l'accident et ne constitue pas un enrichissement sans cause ; qu'il justifie que son actuel véhicule ne peut être aménagé selon un courrier du 17/09/2009 d'un agent Renault et il produit un devis pour un véhicule LAGUNA avec adaptateur pour la somme de 31 959,55 euros ; que son préjudice sera chiffré à cette somme ; que le surplus de la demande sera écarté tenant compte que M. X... conserve son actuel véhicule qui a été immatriculé le 21/12/2001, qu'il disposera d'un véhicule neuf adapté alors qu'il ne disposait jusqu'alors que d'un véhicule ancien ; *formation pour régularisation permis de conduire ; que les cours de conduite avec une Auto-école évalués à 780 € selon devis ECF ne sont pas contestés par AREAS dans ses dernières écritures ; * le renouvellement des pieds orthopédiques ; que l'expert judiciaire a précisé que « l'état de santé de Monsieur X... après consolidation justifie l'éventuel changement du matériel prothétique pour l'amputation de sa jambe droite » ; que Monsieur X... démontre être contraint de renouveler chaque 5 ans deux prothèses de vie courante comme l'explique le prothésiste dans son courrier en date du 20 octobre 2009 ; que ce renouvellement s'élève à la somme de 15 069,77 € selon devis ; qu'une partie de cette somme est prise en charge par la Sécurité Sociale soit à hauteur de 8 723,22 euros, la somme de 6 346,55 euros restant à la charge de l'assuré ; que cette somme de 6 346,55 euros n'est pas prise en charge par la mutuelle du concluant à savoir la HD ASSURANCES TRANQUILLITE SANTE au vu du courrier de non prise en charge en date du 13 août 2009 ; que la somme de 31 137,44 € sera en conséquence retenue sur la base du calcul du demandeur ; *perte de gains professionnels futurs ; qu'il n'est pas discutable que Monsieur X... va subir une perte de revenus professionnels futurs prévisible pour l'avenir par rapport à sa situation antérieure ; qu'il a perdu son travail et il a été licencié pour inaptitude définitive à son poste de travail ; qu'il a obtenu la reconnaissance de travailleur handicapé ; qu'il sollicite une perte de revenu à 100% ; que Monsieur X... a reçu la notification d'une rente d'invalidité lui reconnaissant une réduction de ses capacités de travail à hauteur des 2/3 ; que la réduction des capacités professionnelles de Monsieur X... et les chances pour ce dernier d'opérer une reconversion par référence à la décision prise par la CPAM de l'HERAULT justifie de retenir un taux de perte de chance de 66,66% ; que sur un revenu net de 2 100,00€ les revenus annuels nets perçus avant l'accident (2 100,00€ x 12 mois) seront de 25 200,00 E ; que pour tenir compte des pertes de droit à la retraite revendiquées par Monsieur X..., l'indemnisation de manière viagère correspond à la somme suivante : 25 200,00€ x 66% x 20,939 (euro de rente viager arrêté à la date de consolidation des blessures) = 351 710,02€ ; que le reliquat des indemnités journalières servies post-consolidation ainsi que la pension d'invalidité servie á Monsieur X... par les organismes sociaux doit être déduit ;