Cour d'appel de Bordeaux
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-23.108 du 12/09/2019,  partie 4


qu'en statuant ainsi, cependant que l'association de la photographie litigieuse au terroriste auquel était consacré l'article était de nature à causer une atteinte à l'honneur ou à la considération de Monsieur X... en ce qu'elle lui imputait clairement le projet d'attentat relaté, la cour d'appel a violé l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
 
 3°/ ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, exclure l'existence d'une diffamation à l'encontre de Monsieur X... au motif que « la diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou par voie d'insinuation, [ce qui n'est pas le cas en l'espèce] » (v. arrêt attaqué p. 5, § 9), tout en faisant droit à sa demande provisionnelle de dommages intérêts sur le fondement de l'article 9 du code civil « au regard du préjudice moral pouvant résulter du fait d'être assimilé à M. W... G... compte tenu des faits alors imputés à celui-ci, dans la mesure où il était parfaitement identifiable par son entourage familial, social et professionnel » (v. arrêt attaqué p. 7, § 4), ce dont il résultait qu'elle avait admis que les imputations formulées à l'encontre de Monsieur G... avaient en l'espèce précisément rejailli sur Monsieur X... ; qu'en statuant ainsi par des motifs contradictoires, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du Code de procédure civile.