décision 16-26.709 du 14/12/2017,  partie 2



 Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M. A... de ses demandes dirigées contre la société Avanssur en paiement d'une indemnité correspondant à la valeur Argus du véhicule avant le vol et des frais de gardiennage dudit véhicule ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE le remplacement du risque assuré ne constitue pas un nouveau contrat, mais une simple modification contractuelle de la convention initiale, l'objet du contrat souscrit le 8 février 2008 pour assurer un précédent véhicule n'ayant été modifié que pour un changement de véhicule par un avenant du 23 juillet 2010 reportant la garantie sur le véhicule Jeep Cherokee immatriculé [...] ; que M. A... n'a jamais sollicité la communication des conditions du contrat dans une langue autre que le français, alors que cette possibilité lui était donnée, ce qu'a relevé le premier juge, et que la production par la société Avanssur d'une lettre manuscrite rédigée par l'appelant montre que ce dernier est capable d'écrire en français ; que la mention selon laquelle les documents et les informations y relatives, en particulier les exclusions de garantie, suivie de sa signature, ont été remis à l'assuré, suffit à établir cette remise, alors que la proposition de contrat signé le 8 février 2008 par M. A... mentionne : « en apposant ma signature  , je reconnais avoir reçu un exemplaire des conditions générales du contrat ainsi que les informations mentionnées à l'article L.112-2-1-III du code des assurances » ; que l'offre comportant tous les documents nécessaires requis par l'article L112-4 du même code a été adressée à M. A... préalablement à la conclusion du contrat, et a été acceptée, cette acceptation par les deux parties constituant donc le contrat d'assurance lui-même, les conditions générales et particulières ayant été valablement acceptées par le souscripteur qui reconnaissait avoir reçu ces conditions générales et ces conditions particulières, y compris les clauses d'exclusion ; qu'il est ainsi indéniable que, au jour du sinistre, la clause litigieuse selon laquelle le vol n'était pas couvert si les clefs sont restées sur le véhicule était opposable à l'appelant en vertu du contrat du 8 février 2008 et de son avenant conclu lors de l'acquisition du véhicule Jeep Cherokee, pièces contractuelles rédigées en français, langue que M. A... sait écrire et donc comprendre ; que la clause d'exclusion relative au vol alors que le conducteur avait laissé les clés du véhicule assuré est limitée, licite, et rédigée de façon claire, facile de compréhension, même pour une personne qui ne maîtriserait qu'imparfaitement le français ; que c'est à bon droit que la juridiction du premier degré a prononcé comme elle l'a fait sur l'opposabilité à l'assuré de cette clause d'exclusion de garantie ; que M. A... prétend que les clés avaient été laissées, non pas sur le démarreur du véhicule, mais dans la boîte à gants, ce qui ne change rien au fait qu'elles se trouvaient donc, et de son propre aveu, dans l'habitacle de la voiture, de sorte que son argumentation est dénuée de pertinence puisque la clause d'exclusion vise la circonstance selon laquelle les clés se trouvent dans l'habitacle lors du vol, circonstance que l'appelant ne conteste donc pas ; que le procès-verbal de découverte établie par les services de Gendarmerie de Beaugency, dont le contenu n'est contesté que par de simples affirmations, relève que le véhicule ne comportait aucune trace d'effraction, constitue une preuve suffisante de la négligence du propriétaire de la voiture volée, de sorte que la clause invoquée par l'assureur doit trouver sa pleine application ; que le jugement querellé sera confirmé en toutes ses dispositions ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur la clause d'exclusion de garantie, il est produit par la société Avanssur le contrat d'assurance signé le 8 février 2008 par M. A... suite à la proposition d'assurance un contrat automobile n° 497 151 666 concernant un véhicule Volkswagen Vento, que dans le paragraphe précédent la signature, M. A... reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et spéciales et de la garantie provisoire du contrat auto BNP Paribas qu'il reconnaît avoir reçu avec la proposition de contrat ; qu'après l'acquisition du véhicule Jeep le 31 mai 2010, M. A... a, suite à un avenant, fait assurer son véhicule ainsi que cela ressort de l'avenant n° 3 à effet du 23 juillet 2010, qui reprend les conditions personnelles du contrat d'assurance auto alors immatriculé 2947XR37 ; qu'ensuite, le 4 mai 2012, M. A... a fait modifier son contrat d'assurance auto et a fait enregistrer un avenant à effet du 3 mai 2012 pour le véhicule Jeep Cherokee afin qu'il bénéficie de la formule « tous risques » ; qu'à cette occasion, il a été adressé à M. A... la nouvelle carte verte et le nouveau certificat d'assurance et, ainsi que cela est précisé en caractères gras, les nouvelles conditions personnelles du contrat qui ne sont produites par aucune des parties ; que les conditions tant générales que particulières du contrat n° 497 151 666 n'ont pas de nouveau été adressées à M. A... dès lors qu'il s'agit de la poursuite du contrat initial souscrit le 8 février 2008 et qui a fait l'objet d'avenants successifs ;