Cour d'appel de Douai
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-17.780 du 22/03/2017,  partie 2


 que le total des prélèvements attribués avec certitude à Mme [J] doit donc être corrigé pour passer de 80.901,61 euros à 79.918,49 euros; que si Mme [J] soutient que les intimées lui reprochent des détournements portant sur des sommes qu&apos;elle dit avoir en réalité simplement déplacées, les intimées démontrent que cette accusation est mal fondée et qu&apos;elles n&apos;ont pas pris en compte les sommes dont elles ont pu se convaincre qu&apos;elles avaient effectivement été reversées sur un autre compte ; que toutefois, au vu des pièces produites de part et d&apos;autre, le tribunal a considéré à juste titre que Mme [J] justifiait en outre de ce que les sommes prélevées sur le compte 062526403 9A avaient été déposées sur le compte 0845169G026 à concurrence de 24.341 euros, sauf à corriger ce montant qui est en réalité de 24.641 euros ; que les retraits purs et simples se montent donc à 55.277,49 euros ; que, comme l&apos;ont relevé les premiers juges, il résulte de l&apos;examen des relevés de compte des époux [Z]-[R], qui ont terminé leur vie à leur domicile, que toutes les dépenses étaient acquittées par prélèvements, par carte bancaire ou par chèque, y compris le pain, ce que confirme l&apos;absence de retraits pendant la période au cours de laquelle l&apos;ATPC a assuré la gestion de la mesure de curatelle ; que dans ces conditions, le tribunal, constatant que les prélèvements et retraits opérés par Mme [J] se sont étendus du mois de janvier 2000 au mois de septembre 2010, soit sur une période de 122 mois si l&apos;on l&apos;excepte la durée de la gestion de l&apos;ATPC, a considéré qu&apos;en l&apos;absence de justificatifs et d&apos;explications sérieuses sur l&apos;utilisation de ces fonds, Mme [J] pouvait avoir exposé des dépenses en espèces dans l&apos;intérêt de ses parents puis de sa mère seule à hauteur de 50 euros par mois, soit 6.500 euros pour 122 mois, et avait détourné et recelé faute de l&apos;avoir déclaré, le surplus, soit 49.960,61 euros; que Mme [J] n&apos;apporte pas davantage d&apos;explications convaincantes en cause d&apos;appel quant à l&apos;utilisation d&apos;une telle somme ; que les cahiers de compte censés avoir été approuvés par sa mère (pièce 114) sont à cet égard inexploitables; que s&apos;il est naturellement admissible que certaines dépenses courantes, notamment alimentaires, et des petits présents que M. et Mme [Z] ont pu souhaiter faire à des membres de leur entourage familial ou amical aient été réglés en espèces, cela ne permet pas d&apos;expliquer des retraits allant souvent de 600 à 1800 euros, parfois plus, une ou plusieurs fois par mois, étant observé, au vu des pièces médicales produites, que chacun des deux époux s&apos;est trouvé, pendant plusieurs années avant son décès, hors d&apos;état de sortir et de faire personnellement des achats; que tout au plus peut-on réévaluer "l&apos;argent de poche", en quelque sorte, de M. et Mme [Z] tel qu&apos;il a été apprécié par le tribunal pour le fixer à cent euros par mois du vivant de M. [Z] et à cinquante euros par mois par la suite, ce qui représente une somme de 9.750 euros ; qu&apos;il y a lieu, dans ces conditions, de confirmer le jugement en ce qu&apos;il a jugé Mme [J] coupable de recel, sauf à réduire à hauteur de 45.527,49 euros la somme que cette dernière est condamnée à rapporter à la succession sans pouvoir prétendre à aucun droit sur celle-ci » ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés que « il est constant que le recel et le divertissement existent dès lors que sont établis des faits matériels manifestant l&apos;intention de porter atteinte à l&apos;égalité du partage. En l&apos;espèce, Mme [J] et M. [Q] [Z] n&apos;ont fourni aucune explication aux mouvements de fonds à leur profit, dont Mmes [K] et [B] sont parvenues à apporter la preuve, Mme [J] et M. [Q] [Z] les ayant soigneusement tenues à l&apos;écart des affaites de leurs parents et cette volonté de dissimulation démontre leur intention de porter atteinte à l&apos;égalité du partage () » ;
 
 Alors que si l&apos;utilisation de procurations bancaires peut exposer l&apos;aidant familial au rapport partiel des sommes retirées et aux peines du recel successoral, ce recel suppose une dissimulation intentionnelle postérieure à l&apos;ouverture de la succession ; que pour condamner Mme [J] à rapporter à la masse partageable, sans pouvoir y prétendre à aucune part, la somme de 45 527, 49 euros, l&apos;arrêt attaqué se borne à constater que si des sommes avaient été déplacées d&apos;un compte à un autre à hauteur de 24 641 euros et des dépenses en espèces exposées dans l&apos;intérêt de ses parents puis de sa mère, Mme [J] ne fournissait aucune explication convaincante de l&apos;utilisation du surplus, qu&apos;elle avait ainsi « détourné et recelé faute de l&apos;avoir déclaré » ; qu&apos;en se déterminant de la sorte, cependant que Mme [J] n&apos;était pas tenue de rendre spontanément compte de sa gestion avant l&apos;ouverture des opérations de succession, prononcée par le jugement du  15 juillet 2014, la cour d&apos;appel, qui s&apos;est fondée sur des motifs impropres à établir l&apos;intention frauduleuse caractéristique du recel successoral, n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard de l&apos;article 778 du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION 
 
 Le moyen fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;