Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-24.106 du 15/03/2017,  partie 2


que, visuellement et phonétiquement, si les signes en cause ont en commun la représentation d&apos;un félin, le signe contesté comporte en outre un élément verbal ACOUMAIR, écrit en lettres noires et qui sera perceptible par le consommateur de par le contraste réalisé avec l&apos;élément figuratif et parce qu&apos;il permettra de nommer la marque ; que cet élément verbal est en outre parfaitement distinctif au regard des produits désignés sans faire référence comme le soutient la requérante au champs lexical du sport ; qu&apos;en outre la marque première montre un puma alors que le signe contesté, qui comporte le trait d&apos;une face au museau court masquée par une trace partant de l&apos;oeil, évoque un guépard, ce que revendique d&apos;ailleurs la déposante ; que la marque antérieure est constituée de la silhouette d&apos;un puma au tracé réaliste, de couleur noir, et bondissant vers la gauche, alors que dans le signe contesté, le guépard est une esquisse de couleur fauve qui met en exergue par l&apos;effet de pleins et de déliés, l&apos;échine, le dos, et notamment la petite crinière, de l&apos;animal qui évolue vers un mouvement vers la droite ; qu&apos;intellectuellement, au delà de la représentation d&apos;un félin, il ne peut être admis comme le soutient la requérante que les deux signes transmettent la même signification de performance, de conquête ou de mouvement aérien ; qu&apos;il résulte de cette analyse globale, qu&apos;en dépit de la similarité et/ou de l&apos;identité des produits couverts par les marques opposées, le consommateur ne pourra se méprendre sur l&apos;origine respective de ces produits, tant sont distinctes la représentation et la perception des signes opposés ; qu&apos;il ne sera pas conduit à penser qu&apos;ils proviennent d&apos;une même entreprise ou d&apos;entreprises liées économiquement ; que le recours contre la décision rendue par le Directeur de l&apos;INPI doit en conséquence être rejeté ;
 
 1°) ALORS QUE le juge doit procéder à une appréciation globale fondée sur l&apos;impression d&apos;ensemble produite par les signes en présence ; qu&apos;en se bornant, pour rejeter l&apos;opposition formée par la société Puma, à procéder à l&apos;examen, sur les plans graphiques et intellectuels, des différences existant entre les signes en présence, sans procéder, bien qu&apos;elle ait affirmé le contraire, à une appréciation globale fondée sur l&apos;impression d&apos;ensemble produite par les marques, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 2°) ALORS QUE le risque de confusion doit être appréciée chez un consommateur d&apos;attention moyenne n&apos;ayant pas en même temps les deux signes sous les yeux ; qu&apos;en se bornant à retenir que le consommateur ne pourra se méprendre sur l&apos;origine respective des produits, sans préciser si le consommateur qu&apos;elle prenait pour référence était un consommateur d&apos;attention moyenne n&apos;ayant pas en même temps les deux signes sous les yeux, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 3°) ALORS QUE le risque de confusion doit être appréciée au regard de la notoriété de la marque antérieure, qui lui ouvre une protection étendue ; qu&apos;en se contentant, pour écarter le risque de confusion, d&apos;examiner, sur les plans graphiques et intellectuels, les différences existant entre les marques en présence, sans procéder à aucune recherche sur la notoriété de la marque antérieure et son incidence sur le risque de confusion, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle.