Cour d'appel de Montpellier
A1, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-14.452 du 10/12/2020,  partie 3


qu'après que, par son jugement du 21 avril 2011, le tribunal l'ait débouté de l'intégralité de ses demandes, faute pour lui d'avoir rapporté la preuve des faits qu'il invoquait, M. M... a de nouveau assigné Mme S..., le 25 février 2014, en se fondant sur les mêmes raisons que celles contenues dans sa première assignation du 4 novembre 2009 ; qu'en retenant que Mme S... ne pouvait opposer l'autorité de la chose jugée, faute d'identité de cause, la cour d'appel a violé les articles 122 et 480 du code de procédure civile et l'article 1351, devenu l'article 1355 du code civil.