décision 16-21.399 du 15/11/2017,  partie 2


qu'il convient de reprendre l'essentiel des manquements invoqués par l'employeur : - 1 - Manque d'organisation et de rigueur pour la maintenance des engins et véhicules : 1er grief : des véhicules sont remis en circulation non réparés ou non révisés, niveaux non contrôlés ; qu'un mail du supérieur hiérarchique du 5 juillet 2011 donne la marche à suivre à M. Y... et un compte rendu de réunion du 7 septembre 2011 lui rappelle les procédures ; que les tentatives d'explications du salarié sur ce point ne sont pas satisfaisantes quand il réplique que le chauffeur d'un bus sans direction assistée aurait dû signaler le problème, que les remises en circulation sans réparation en cas de manque de pièces étaient sans risque, qu'il a proposé en vain la constitution d'un stock de pièces ou que l'organisation du travail du personnel d'exploitation relevait de chaque chef de mine ; qu'il est établi que le salarié ne donnait pas satisfaction dans son travail de contrôle de la maintenance des véhicules ; 2ème grief : le 4 juillet 2011, plusieurs engins ont été immobilisés sur chantier faute de personnel alors qu'un autre chantier disposait du personnel nécessaire mais manquait d'engins, le mail du 5 juillet 2011 déjà mentionné signale le problème et lors de la réunion tenue le 7 septembre 2011, il a été rappelé à M. Y... la marche à suivre ; que le salarié occupait ses fonctions de responsable maintenance depuis trois ans à ce moment ; qu'il ne donne pas d'explication sur ce manque d'anticipation ; 3ème grief : le 6 octobre 2011, il arrête le groupe électrogène 10 alors que le groupe 9 n'est pas opérationnel, un mail du 7 octobre 2011 évoque ce point ; que l'appelant conteste ce grief, répliquant que les deux groupes n'ont pas été arrêtés en même temps, le groupe 9 du 19 au 23 septembre 2011 et le groupe 10, du 10 au 14 octobre ; qu'il justifie d'une réponse au supérieur faite par mail du 6 octobre 2011 ; que le grief n'apparaît pas établi ; que sur - 2 - Gestion défaillante des sous-traitants et fournisseurs, l'employeur reproche à M. Y... de ne pas suivre correctement les commandes, les bons de commande sont remplis après coup, de ne pas faire établir de devis préalablement aux travaux de réparations, d'omettre de mettre en jeu les garanties, de valider les factures tardivement et sans contrôle ; que M. Y... ne donne pas d'explications satisfaisantes sur ces points, se contentant de répondre qu'il fallait faire vite, que s'agissant de la pièce 12, il a eu l'accord (verbal) de M. B... et qu'il établissait un récapitulatif à la fin des travaux alors qu'en tant que responsable, il devait mieux s'organiser et contrôler les dépenses ; que sur - 3 - Consultation irrégulière du registre de sécurité et de ce fait, il ne saurait pas les mesures à prendre en urgence ; que par un mail du 13 avril 2011, l'employeur évoque ce manquement qui a pour conséquence que le responsable maintenance ne s'informe pas comme il le devrait des problèmes signalés sur le registre ; que M. Y... ne donne pas de réponse précise sur ce point ; que sur 4 - Manque de suivi de la remise aux normes des installations électriques : lors de la vérification annuelle du 20 décembre 2010, M. Y... accompagne le vérificateur lequel émet de nombreuses observations, un rapport Socotec/Veritas est établi le 11 janvier 2011, à la suite de ce rapport il ne fait pas diligence et n'informe pas la direction des problèmes rencontrés, en septembre 2011 la direction lui adresse un mail auquel il ne répond pas, s'ensuit une réunion ; que selon M. Y..., le suivi des installations électriques ne faisait pas partie de sa mission ; que pourtant, il reconnaît être intervenu dans ce domaine, avoir fait appel à la société Tech-Elec, avoir fait des travaux en 2009, 2010, 2011, les installations étant obsolètes et reproche à la direction de n'avoir pas pris au sérieux les observations de la société EEC ; que l'appelant ne conteste pas avoir accompagné le vérificateur ce qui traduit son acceptation de prendre en charge cette mission qui certes n'était pas prévue expressément dans son contrat de travail mais la liste de ses missions n'était pas exhaustive ; qu'il n'a fait aucune remarque à son supérieur hiérarchique pour être dispensé de cette tâche ; qu'une réunion a dû être organisée en octobre 2011 après une demande d'explication infructueuse pour faire le point sur les installation électriques, au cours de laquelle le salarié n'a pu donner les informations que l'on attendait de lui sur l'avancée des travaux ; qu'en novembre 2011, la Socotec signalait encore des non-conformités malgré l'intervention d'une société censée remédier aux problèmes ; que le manquement doit être considéré comme avéré ;