décision 15-82.166 du 08/03/2017,  partie 6


aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28 du code pénal ; qu&apos;en s&apos;abstenant d&apos;exposer l&apos;existence d&apos;une impossibilité matérielle qui ferait obstacle à un aménagement de la peine d&apos;emprisonnement, et en se bornant à faire état de l&apos;absence de toutes garanties de représentation, la Cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision" ; 
 
 Sur le premier moyen de cassation proposé pour M. [CY], pris de la violation des articles 132-10, 132-19, 132-25, 13228, 311-4 et 311-5 du code pénal et de l&apos;article 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [CY] coupable des infractions de vol aggravé et de recel visés à la prévention et l&apos;a condamné à la peine de deux années d&apos;emprisonnement sans sursis ;
 
 "aux motifs que les prévenus se voient reprocher les faits suivants : 
 - vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d&apos;habitation ou un lieu d&apos;entrepôt aggravé par une autre circonstance, à savoir en réunion, en récidive légale, commis à [Localité 1] le 28 mars 2013 le 28 mars 2013 au préjudice de M. [VT] [GU], recel de bien provenant d&apos;un vol par effraction dans un local d&apos;habitation ou un lieu d&apos;entrepôt, en l&apos;espèce un véhicule Audi A4 immatriculé [Immatriculation 1], provenant d&apos;un vol avec effraction commis au préjudice du garage Chanaz carrosserie, gérant M. [O] [NT], et de Mme [YO] [OU], et un auto radio alpine, provenant d&apos;un vol avec effraction commis au préjudice du garage Chanaz mécanique, gérant M. [US] [TR], et ce, en récidive légale ; 
 - recel de bien provenant (un vol, en l&apos;espèce deux plaques d&apos;immatriculation [Immatriculation 2] provenant d&apos;un vol commis au préjudice de Mme [DZ] [BA], commis entre le 13 et le14 mars 2013 à [Localité 9], et, ce en récidive légale, faits qu&apos;ils contestent, malgré leurs dénégations, la participation des prévenus MM. [RP] [AW] et [CY] aux faits reprochés ne souffre d&apos;aucun doute ; qu&apos;en préalable ii convient de rappeler que les prévenus MM. [ZP] [PV], [QW] [FA] et [FT] [HV], dont les présents faits qui leur sont reprochés, ont été dénonces officiellement par la France aux autorités judiciaires suisses, se trouvaient détenus en [Localité 10] au début de l&apos;année 2014 ; qu&apos;entendus successivement par des enquêteurs suisses, puis par un procureur [Localité 10] tous les trois reconnaissaient leur participation aux faits de vol aggravé par deux circonstances commis à Alllnges le 28 mars 2013 au matin, en fournissant des détails suffisamment précis sur les éléments découverts pour confirmer leur participation active aux faits notamment l&apos;implication de cinq individus, l&apos;existence d&apos;un repérage des lieux antérieurement à la commission des faits l&apos;effraction par le toit, l&apos;utilisation de sacs poubelles pour dérober les cartouches de cigarettes l&apos;abandon d&apos;outillage au cours de la fuite à bord de deux véhicules une Audi A4 et une Opel Vectra et l&apos;intervention d&apos;une récupération ultérieure par un nommé M. [IW] [AW] de [ZP] [PV] et de trois de ses complices M. [IW] [AW] ayant été préalablement contacté tour à tour, et enfin la récupération ultérieure de MM. [FT] [HV], [QW] [FA] et [ZP] [PV] vers 13 heures 25, le jour des faits vers Beaumont en Haute-Savoie ; que, d&apos;autre part, ayant appris que les services de Gendarmerie avaient établi que lors de son retour le matin des faits M. [IW] [AW] avait pris un café à [Localité 3] dans l&apos;Ain avec les personnes transportées qu&apos;il avait récupérées plus tôt, c&apos;est à dire MM. [ZP] [PV], [RP] [AW], [QW] [FA] et [CY], M. [QW] [FA] restait évasif sur le présence de M. [CY] et de M. [RP] [AW] à ses côtés, laissant cela du domaine du « possible » ; que la culpabilité des prévenus concernant les faits reprochés résulte tout d&apos;abord de l&apos;étroite connaissance des prévenus entre eux antérieurement aux faits comme cela se révèle au cours des nombreux faits susceptibles de leur être reprochés, le plus souvent de nuit ou au cours de nombreux contrôles opérés par les services de police, tous éléments établissant sans contestation possible une étroite collaboration des intéressés entre eux dans le but probable de commettre des faits de vols aggravés ; qu&apos;ainsi le 24 février dans le cadre d&apos;un vol de cigarette commis dans l&apos;Ain, apparaissaient comme auteurs les noms de M. [XN] [GB] associé à celui de M. [RP] [AW], rappelant que le véhicule Opel Vectra abandonné sur les lieux par les voleurs, appartient officiellement à M. [FT] [HV] et qu&apos;il a été établi par les services de gendarmerie qu&apos;il lui a été vendu par M. [XN] [GB] que le profil génétique de M. [ZP] [PV] a été retrouvé sur plusieurs lieux de cambriolages commis en [Localité 10], au moins quatre certains, où notamment des cartouches de cigarettes ont été dérobées, et ce entre le 26 avril 2012 et le 9 juillet 2012 ; que, le 16 avril 2012, à 22 heures 15, M. [ZP] [PV] a été contrôle par des gardes-frontières suisses à Bale en compagnie de M. [RP] [AW] et de M. [CB] [JX] ;