décision 16-25.913 du 16/11/2017,  partie 3


qu'en se bornant à retenir que la lettre simple de convocation à l'audience du 6 novembre 2014 était nécessairement parvenue à Monsieur A...      Z... qui contestait l'avoir reçue motif pris de ce que la Société L2P Menuiserie reconnaît avoir reçu sa convocation, le Conseil de Prud'hommes s'est fondé sur un motif inopérant pour rejeter la demande de rétraction de la caducité et a violé l'article R. 1454-12 du Code du travail, ensemble l'article 668 du Code de procédure civile.