Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-26.274 du 18/09/2019,  partie 5



 Mais considérant que le chocolat et les pâtisseries ne contiennent pas nécessairement des fruits et encore moins des légumes, qu'ils soient frais, congelés, séchés ou cuits, lesquels sont en revanche susceptibles d'entrer dans la composition de nombreux autres produits alimentaires, de telle sorte que c'est à juste titre que le directeur général de l'INN n'a pas retenu un lien de similarité par complémentarité entre ces produits ;
 
 Considérant que la société August Storck KG soutient encore que les "Bières ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops; limonades; nectars de fruit ; sodas; apéritifs sans alcool" du signe sont similaires par complémentarité avec les "Sucreries, chocolat et produits à base de chocolat, pâtisserie" du signe contesté, ces produits entrant pour certains dans la composition des produits finis couverts par la marque antérieure et les boissons étant fréquemment proposés et consommés en même temps que les produits de la marque antérieure et peuvent s'adresser à un même public ; qu'il est d'usage répandu de fabriquer et de commercialiser ces produits sous une marque identique et par une même entreprise ;
 
 Mais considérant que les produits des signes en présence répondent à des besoins distincts et ne s'adressent pas à la même clientèle et qu'il n'est pas démontré une généralisation de la fabrication et de la commercialisation de ces produits sous une même marque et par une même entreprise, de telle sorte que, pour les mêmes motifs que précédemment, c'est à juste titre que le directeur général de n'a pas retenu un lien de similarité par complémentarité entre ces produits ; Considérant que la société August Storck KG ne saurait soutenir une similarité entre les produits de sa marque antérieure et les "Boissons alcoolisées (à l'exception des bières), cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins, spiritueux" en classe 33 du signe contesté dans la mesure où M. K... H... n'a déposé sa marque en classe 33 que pour désigner les "Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Coteaux du Quercy »" ;
 
 Considérant enfin que M. K... H... a retiré le 15 septembre 2015 les services de "présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail", de telles sorte que l'argumentation de la société August Storck KG sur la similarité de ces services avec les produits visés par sa marque antérieure est devenue sans objet ;
 
 Considérant en conséquence que c'est à bon droit que la décision du directeur général de l'INPI n'a pas retenu de similarité ou de complémentarité de ces produits et avec ceux de la marque antérieure et a décidé que seuls les "gelées, confitures, compotes, cacao, sucre, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de chocolat" sont identiques et/ou similaires aux produits de la marque antérieure ;
 
 Sur la comparaison des signes :
 
 Considérant que la marque antérieure porte sur le signe verbal "MERCI" et que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal "MERCI QUERCY" ;
 
 Considérant que la marque seconde n'étant pas la reproduction à l'identique de la marque antérieure, il convient d'abord de rechercher s'il n'existe pas, entre elles, un risque de confusion (qui comprend le risque d'association), lequel doit être apprécié globalement en se fondant sur l'impression d'ensemble produite par les deux marques au regard de leurs éléments dominants et distinctifs et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ;
 
 Considérant que dans le cas d'une marque communautaire antérieure renommée, le 30e point de l'arrêt Iron & Smith kft ajoute que "même si la marque communautaire antérieure n'est pas connue d'une partie significative du public pertinent de l 'Etat membre dans lequel l'enregistrement de la marque nationale postérieure a été demandé, il ne saurait néanmoins être exclu qu'une partie commercialement non négligeable de ce dernier connaisse ladite marque et établisse un lien entre celle-ci et la marque nationale postérieure" ;
 
 Que le 31e point rappelle que l'existence d'un tel lien "doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (voir arrêt Intel Corporation, C-252.07, EU/C/2008/655, point 41)" ;
 
 Considérant que visuellement et phonétiquement, les signes en litige ont en commun le terme "MERCI" auquel est adjoint, dans le signe contesté, le terme "QUERCY" et que dans cette marque les deux termes apparaissent également distinctifs et arbitraires par rapport aux produits retenus comme identiques et/ou similaires tels que rappelés précédemment ; qu'ainsi dans le signe contesté, le terme "MERCI" ne présente pas de caractère dominant ;
 
 Considérant qu'il s'ensuit que les signes en litige se distinguent par leur structure (un mot de cinq lettres dans la marque antérieure, deux mots totalisant onze lettres dans le signe contesté), leur rythme (deux temps pour la marque antérieure, quatre temps pour le signe contesté) et leur sonorité finale, le signe contesté se distinguant en outre par la répétition de la séquence phonique [erci] précédée des consonnes [m] et [k] ;