Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-24.065 du 06/05/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021
 
 Le Fonds d&apos;indemnisation des victimes de l&apos;amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-24.065 contre l&apos;arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d&apos;appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l&apos;opposant à M. [T] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat du Fonds d&apos;indemnisation des victimes de l&apos;amiante (FIVA), de la SCP Boullez, avocat de M. [L], et l&apos;avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M. Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre,
 
 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Désistement total 
 
 1. Le Fonds d&apos;indemnisation des victimes de l&apos;amiante s&apos;est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d&apos;appel de Dijon.
 
 2. Le 14 décembre 2020, postérieurement au dépôt du rapport, le FIVA s&apos;est désisté purement et simplement de son pourvoi n° 19-24.065.
 
 3. Ce désistement doit être constaté par un arrêt, par application de l&apos;article 1026 du code de procédure civile.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE au Fonds d&apos;indemnisation des victimes de l&apos;amiante du désistement de son pourvoi ;
 
 Condamne le Fonds d&apos;indemnisation des victimes de l&apos;amiante aux dépens ;
 
 En application de l&apos;article 700 du code de procédure civile, condamne le Fonds d&apos;indemnisation des victimes de l&apos;amiante à payer à M. [L] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille vingt et un.