Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.401 du 02/06/2021,  partie 4


ai constaté que la maison était entièrement meublée de meubles généralement anciens. Salle de séjour : Présence d&apos;un meuble ancien (photo 1) dont la corniche est manquante et les ferrures et serrures des deux portes et du tiroir sont manquantes, il ne subsiste que les marques laissées par leur enlèvement (photo 1). Sous la fenêtre, il manque, selon la déclaration de Madame [P], une plaque sur radiateur. J&apos;ai constaté la présence au mur, sous la fenêtre, au-dessus du radiateur, les deux trous de fixation (photo 2). Présence d&apos;une grande cheminée dans cette pièce de séjour, Madame [P] me déclare n&apos;avoir aucun certificat de ramonage pour cette cheminée. Sur la table du salon, traces claires et décolorées et diverses taches. Sur un coffret, présence également de multiples taches claires et sombre et de rayures. Porte vers l&apos;extérieur, targettes manquantes et le loquet d&apos;ouverture de la porte est également manquant (photo 40). Hall d&apos;entrée : Meuble de rangement avec étagères présentant également plusieurs taches de décoloration et traces diverses sur les étagères (photo 5). Sur le mur à côté de ce meuble, plusieurs points de colle, de fixation pour coller des affiches ou posters (photo 6), le mur ensuite est sale et taché (photos 8, 9). Dans le couloir : Une grande armoire ancienne dont la porte est démontée et la serrure cassée (photos 10 et 11), un autre meuble à coté, dont les serrures et ferrures sont manquantes et ont été enlevées (photo 12). WC : Porte-serviettes manquant (photo 13). Liège mural déchiré dans les angles, traces de salissures, voire matière fécale, sur le mur (photo 15) et tapisserie déchirée également dans le tableau de porte (photo 16). Chambre : Un radiateur dans cette chambre est fixé par une barre de fer de façon sommaire (photo 17). Présence d&apos;une commode à tiroirs, un des cache-serrures est manquant (photo 18). Autre commode, manque un bouton de tiroir à l&apos;un des tiroirs (photo 19). Autre chambre avec coin toilette, au fond : Le puits de lumière en toiture a été occulté par un plaquage bois, avec une grille vissée, ce puits de lumière est visible à l&apos;extérieur (photos 20 et 21). Dans cette pièce, présence d&apos;un hublot d&apos;éclairage sans ampoule (photo 23). Et j&apos;ai constaté que le mur principal de cette chambre présente de multiples taches, salissures et traces sombres (photos 22 à 24). Dans la salle de bain, les joints de douche, de faïence et du bac à douche sont noirs (photos 25, 26), un porte-serviettes cassé (photo 27). Madame [P] me déclare qu&apos;il existait dans la cuisine, une machine à laver la vaisselle et un lave-linge qui sont manquants. J&apos;ai constaté dans cette pièce au sol, en deux endroits, la présence de marques sur le carrelage, telles que laissées par un appareil ménager (photos 28 à 30). Sous l&apos;évier, les étagères et les espaces sont sales et non nettoyés (photos 31 à 34). Assiettes décoratives : il existait deux séries de trois assiettes décoratives, je constate qu&apos;il existe deux séries de deux assiettes décoratives et qu&apos;il existe un crochet vide pour une série (photo 35) et également un crochet vide pour une autre série (photo 36). A l&apos;étage : Salle de bain : Carreaux de faïence manquants à la trappe de visite (photo 37). Dans une des chambres : Plusieurs taches sur une table (photo 38). Annexes, garage et studio : Le garage est sale, non nettoyé, avec un certain désordre (photos 57, 58, 60). Dans le studio, présence d&apos;une fuite à gauche de la cheminée avec décollement du papier et tache sur le papier (photo 61). Extérieur : D&apos;une manière générale, j&apos;ai constaté qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;herbe qui envahissait tous les éléments extérieurs, à savoir les allées et les parterres et qu&apos;il n&apos;y avait aucun autre aménagement décoratif de visible (photos 41, 42), notamment la photo 42 qui montre une allée gravier, qui a été envahie par l&apos;herbe, ainsi que la photo 46, où l&apos;allée est envahie par l&apos;herbe, ainsi que leur parterre de fleurs et encore, l&apos;allée à l&apos;arrière de la maison (photo 47). J&apos;ai constaté la présence à l&apos;extérieur d&apos;une fosse septique (photo 42). Madame [P] me déclare n&apos;avoir aucun certificat reçu de l&apos;agence sur la vidange de cette fosse. A l&apos;extérieur, chaise pvc, cassée, abandonnée (photo 44), ainsi qu&apos;un chariot Super U avec des bidons (photo 56). Pour l&apos;extérieur, il y a côté mer, un petit cabanon témoignant d&apos;un mauvais entretien avec plusieurs lames défaites (photo 48). Le portillon allant vers le rivage, vers la mer n&apos;a plus de serrure (photo 49). Un globe à l&apos;extérieur est rempli d&apos;eau (photo 50). Un second cabanon présente également des signes de non entretien avec des planches tombées et défaites (photo 52). A l&apos;extérieur également, il y a un local avec deux bouteilles de gaz, le portail de ce local est coincé et ne s&apos;ouvre pas, il n&apos;est pas possible de vérifier le contenu des bouteilles de gaz (photo 54). J&apos;ai constaté également que les gouttières n&apos;avaient pas été entretenues et qu&apos;il y a de nombreuses aiguilles de pin dans ces gouttières (photo 55) » ; Diverses photographies sont jointes à ce constat. Toutefois, ce constat interviendra 27 jours après état des lieux contradictoirement établi faisant état d&apos;un bon état d&apos;entretien. Sa force probante est en conséquence insuffisante, alors qu&apos;