décision 16-20.119 du 06/07/2017,  partie 3


qu'en décidant au contraire, que le malaise de l'assuré, survenu en dehors de tout effort particulier, pendant qu'il attendait dans la salle d'attente de la médecine du travail, ne permettait pas de caractériser un événement soudain, partant, un fait accidentel, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ;
 
 ALORS QUE, troisièmement, l'accident survenu à l'occasion du travail est présumé être un accident du travail, sauf à l'employeur de rapporter la preuve de ce que la lésion a une cause totalement étrangère au travail ; qu'en se bornant à suggérer que les conditions de travail « n'ont pu jouer en l'espèce aucun rôle dans la survenance de l'accident », les premiers juges n'ont pas caractérisé la cause totalement étrangère au travail ;
 
 qu'aussi bien, les motifs des premiers juges, à les supposer adoptés, ne peuvent restituer une base légale à l'arrêt attaqué au regard de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ;
 
 ALORS QUE, quatrièmement, et en tout état, en se bornant à suggérer que les conditions de travail « n'ont pu jouer en l'espèce aucun rôle dans la survenance de l'accident », les premiers juges ont statué par un motif dubitatif, insusceptible, à le supposer adopté, de restituer une base légale à l'arrêt attaqué au regard de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.