Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 14-26.956 du 29/08/2019,  partie 3


Les attestations établies par tous les autres occupants de la résidence ainsi que par de nombreux amis ou membres de la famille (pièces 31 à 50) relatent de telles exactions qu'ils ont personnellement vues ou/et entendues. L'observant à la dérobée, les gendarmes ont, eux-mêmes, pu constater les agissements de Madame D... X..., qui très énervée dans la rue devant chez elle, s'insurgeait contre ses voisins arguant qu'elle allait leur en faire baver et qu'ils n'avaient qu'à déménager s'ils n'étaient pas contents, le procès-verbal précisant que lorsque les gendarmes se sont montrés Madame D... X... est restée sans voix. Madame D... X... s'en est ainsi prise à la famille O..., mais également à tous les autres occupants de la résidence, notamment à Madame P... habitant au-dessus d'elle et exerçant la profession d'assistante maternelle dont elle a dénoncé de prétendues mauvaises pratiques professionnelles à la Protection Maternelle Infantile qui a pratiqué un contrôle inopiné chez Madame P..., Madame D... X... ayant été, suite à cet épisode, condamnée par le tribunal correctionnel de Bonneville le 5 décembre 2011, à 800 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse. Madame N... L... épouse O... a d'ailleurs déposé plainte pour tapage et bruits à son encontre, plainte qui a été classée sans suite, non pour défaut de caractérisation d'une infraction, mais pour irresponsabilité de l'auteur, décision prise suite à la réalisation, à la demande du parquet, d'une expertise psychiatrique par le docteur I... le 9 octobre 2008 concluant que Madame D... X..., personne très isolée, présente très probablement une personnalité paranoïaque sensitive à l'origine des difficultés de cohabitation avec ses voisins, que les convictions d'allure persécutoire de cette dernière rendent difficile son accessibilité à une sanction pénale et que ses convictions d'allure délirante peuvent faire penser qu'au moment des faits, elle était atteinte d'un trouble psychique ayant altéré son discernement ou le contrôle de ses actes. A la suite d'une demande d'hospitalisation d'office de Madame D... X... n'ayant pas abouti, le préfet de Haute-Savoie écrivant au conseil de Madame N... L... épouse O..., le 26 avril 2007, rappelait que la gendarmerie était intervenue à onze reprises à la demande des locataires de l'immeuble et indiquait : « [..]A la suite d'une plainte déposée par Madame N... O..., Madame D... X... a été, dans le cadre de cette procédure, placée en garde à vue pendant 3 heures 30, pour agressions sonores réitérées. A cette occasion, Madame D... X... a nié l'évidence des faits malgré les éléments à charge (auditions de témoins, constatations des enquêteurs. [..]». Compte tenu de cette situation, les consorts O... déménageront en janvier 2008 de manière prématurée par rapport à leur projet. Les faits dommageables allégués par les consorts O... à l'encontre de Madame D... X... sont, au vu de ces éléments nombreux et divers, établis.   II résulte de l'application combinée des articles 73, 175 et 112 du Code de procédure civile que la demande d'annulation d'une expertise judiciaire constitue une demande de nullité d'un acte de procédure qui doit être soulevée avant toute défense au fond. Les prétentions des consorts O... sont, notamment fondées sur trois expertises judiciaires concernant respectivement Madame N... L... épouse O..., R... O... et Mélina O... réalisées par les docteurs M... S... et A... K.... Les expertises concernant Madame N... L... épouse O... et R... O... ont été ordonnées par une décision du juge des référés du Tribunal de grande instance de Bonneville rendue le 19 novembre 2009. Les rapports d'expertise ont été déposés le 8 juillet 2010. Le Tribunal, saisi au fond des demandes indemnitaires des consorts O..., a relevé dans son jugement du 29 octobre 2012, déféré à la Cour, que Madame D... X..., aux termes de ses premières conclusions après le dépôt des rapports d'expertise, conclusions déposées le 4 novembre 2011, n'a soulevé cette demande d'annulation qu'à titre subsidiaire, après avoir fait valoir une défense au fond. Cette demande d'annulation est donc irrecevable.   Madame D... X... conteste le lien de causalité existant entre les fautes qui lui sont reprochées et les dommages subis par R... O.... L'expertise concernant R... a été réalisée par le docteur A... K..., médecin légiste diplômé de réparation juridique du dommage corporel qui s'est adjoint un sapiteur, le docteur M... S..., neuropsychiatre, ancien expert près la cour d'appel de Chambéry, tous deux ayant réalisé l'expertise, établi et signé le rapport. Ils concluent, après un examen et une écoute importante de l'enfant, à l'existence d'un syndrome de stress psychologique ayant généré des troubles obsessionnels compulsifs (TOC) chez R... O... et retiennent sans ambiguïté que ces traumatismes résultent des agissements fautifs de Madame D... X.... Madame D... X... produit un entretien avec un docteur E... concernant les TOC manifestement recueilli sur internet, dont rien ne permet de vérifier l'origine et qui ne remet pas en cause les conclusions du rapport d'expertise concernant R... O....