cour d'appel de Versailles
15e chambre,  décision 15-28.933 du 21/09/2017,  partie 3


En l'espèce, M. Y... soutient notamment que les avenants 2010 et 2011 lui ont été communiqués tardivement, qu'il a signé l'avenant 2010 sous la contrainte, l'employeur l'ayant menacé de ne pas l'associer au séminaire commercial et refusant de lui régler sa rémunération variable tant qu'il ne l'aurait pas signé ; que cet avenant a été mis en oeuvre unilatéralement par l'employeur en lui demandant de transférer ses comptes et clients vers d'autres collègues ; qu'il prévoyait une modification des taux de commissions avec des seuils plus élevés ; que les objectifs étaient incompréhensibles ; que l'employeur ne lui a jamais retourné l'avenant 2010 qu'il avait finalement signé ; que l'avenant 2011 va achever de le déstabiliser, l'employeur exerçant à son égard les mêmes pressions que pour l'avenant 2010 ; qu'il a fait l'objet de mesures de rétorsion. La société Coheris rétorque que les objectifs de l'avenant 2010, qui a été communiqué dès le mois de mars 2010 à M. Y..., lui ont expliqués que son obstination pendant 9 mois à ne pas le signer a eu pour conséquence de rendre impossible le versement de la partie variable de sa rémunération ; qu'il n'était pas légitime à se plaindre que certains clients lui soient retirés, sachant qu'il les avait finalement gardés ; qu'en tout état de cause, il a obtenu de mauvais résultats commerciaux en 2010 ; qu'il a signé sans difficulté son avenant 2011. Les avenants au contrat de travail que M. Y... a signés sans restriction jusqu'en 2009 étaient ainsi rédigés : « Il est expressément convenu que les différents éléments de la partie variable de la rémunération, notamment les objectifs, les périmètres de calcul, seuils de déclenchement, les taux, la rémunération prévue à objectifs atteints, les différents modes de calcul, la détermination des éléments pris en compte, etc. sont appelés à varier régulièrement en fonction de l'évolution du marché, etc. Lesdits éléments feront l'objet d'une discussion, au moins annuelle et les nouvelles dispositions seront adoptées par avenant au contrat de travail ». Il s'ensuit que la part variable de la rémunération de M. Y... constituait un élément substantiel de son contrat de travail et que ses modalités devaient être déterminées contractuellement chaque année par un avenant signé par les parties. A cet égard, l'avenant de 2009 prévoyait : - un objectif annuel de chiffre d'affaires de « licences Coheris » de 700 000 euros HT, - un objectif annuel de chiffre d'affaires total de 1 100 000 euros HT, - l'engagement du salarié de réaliser chaque trimestre un CA HT au moins égal à 20 % de l'objectif annuel convenu sous peine de sanction, - le versement des commissions avec la paie du mois suivant la fin du trimestre concerné et au plus tard dans les deux mois suivant la fin du trimestre concerné avec possibilité d'obtenir des avances mensuelles, - des commissions sur le CA « licences » de % en cas de réalisation de à 20 % de l'objectif, de 3 % en cas de réalisation de 20 % à 40 % de l'objectif, de 5 % à partir de 40 %, etc., - une commission supplémentaire de 3 % en cas de vente via un partenaire, - une commission sur le chiffre d'affaires « Prestations associées » de 2 % pour un taux journalier de vente de 600 à 1 000 euros HT et de 3,5 % au-delà. - une commission forfaitaire de 250 euros sur apport d'affaire en cross selling. S'agissant de l'avenant 2010, la Cour constate que dans sa version telle que transmise initialement à M. Y..., il comporte un nouvel objectif intitulé CA Embarqué, de 636 000 euros, aucune commission n'étant versée de ce chef en cas d'atteinte de l' objectif inférieure à 90 %, que le seuil de déclenchement des commissions sur le CA « Licences » est élevé à 25 %, que celui déclenchant le commissionnement sur CA « Prestations associées » est élevé à 700 euros et que la commission sur apport d'affaire en cross selling n'est qu'éventuelle et d'un montant non déterminé. Si M. Y... ne peut sérieusement soutenir que cet avenant lui a été communiqué tardivement, les pièces du dossier mettant en évidence qu'il a été tenu à sa disposition à compter du 3 mars 2010, il ne peut être en revanche contesté qu'il comportait des dispositions nouvelles et des objectifs plus élevés par rapport aux années précédentes. Il s'ensuit que M. Y... était en droit de le discuter. S'agissant de l'avenant 2011, il apparaît que les objectifs, notamment celui afférent au CA « Licences » est relevé (750 000 euros HT) et que la commission de 3 % supplémentaire liée aux licences est supprimée. Les mails que M. Y... a échangés avec sa hiérarchie de mars à septembre 2010 mettent en évidence son refus réitéré de signer tel quel 1 « avenant 2010 et les pressions de sa hiérarchie lui faisant valoir que s'il refusait de signer et sollicitait le maintien de l'avenant 2009, la majorité de ses clients lui serait retirée.