Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-21.288 du 02/02/2017,  partie 2


que vu leurs conclusions du 4 octobre 2013, au terme desquelles il est demandé à la Cour de : débouter la SCI La Riba de toutes ses demandes formulées à l&apos;encontre de MM. [E] comme étant totalement infondées et injustifiées, dire et juger que la résiliation du contrat d&apos;architecte du 20 octobre 2006 a été prononcée de façon unilatérale sans aucune justification par la SCI La Riba de manière abusive ouvrant ainsi droit à l&apos;allocation de l&apos;indemnité de résiliation au bénéfice des architectes soit la somme de 26.589,36 euros à laquelle la SCI la Riba sera condamnée, condamner également la SCI La Riba au paiement de la somme de 2713,20 euros HT au titre du solde des honoraires avec application de la TV A au taux général et non réduit, voir condamner la SCI La Riba à payer à MM. [E] la somme de 13283,82 euros au titre de la TVA restant due sur l&apos;intégralité des honoraires qui leur ont été payés, voir également condamner la SCI La Riba à payer à MM. [E] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée, voir également condamner la SCI la Riba à payer à MM. [E] la somme de 3.000 euros au titre de l&apos;indemnité de procédure ; que vu les conclusions de la SCI La Riba, intimée, déposées le 29 novembre 2013 au terme desquelles il est demandé à la cour de dire l&apos;appel recevable, confirmer parte in qua la décision rendue par le tribunal de grande instance de Nice du 13 juin 2013 en ce qu&apos;elle a : prononcé la résiliation du contrat d&apos;architecte du 20 octobre 2006 aux torts de MM. [E], condamné solidairement MM. [E] à rembourser à la SCI la Riba la somme de 29.302,56 euros Ht correspondant au montant de la somme provisionnelle accordée à titre provisionnel par l&apos;ordonnance de référé du 18 décembre 2008, condamné MM. [E] à payer à la SCI la Riba la somme de 3.427,51 euros correspondant aux frais de dossier et de main levée de la saisie attribution indûment effectuée, condamné M. [E] à restituer à la SCI La Riba son entier dossier dans le mois de la signification de la présence décision et passé ce délai sous astreinte provisoire de 75 euros par jour de retard qui courra pendant trois mois, débouté MM. [E] de leurs demandes, condamné MM. [E] à payer à la SCI la Riba la somme de 3.000 euros au titre de l&apos;indemnité de procédure, en conséquence, débouter messiers [E] de l&apos;intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, réformer parte in qua la décision rendue en première instance en ce qu&apos;elle a condamné MM. [E] au paiement d&apos;une somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts, statuant à nouveau, condamner in solidum MM. [E] à verser à la SCI La Riba la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi à raison de l&apos;inexécution du contrat par MM. [E] et notamment du retard considérable accumulé dans la réalisation des travaux, en tout état de cause, voir condamner MM. [E] à payer à la SCI La Riba la somme de 5.000 euros au titre de l&apos;indemnité de procédure ; que conformément aux dispositions de l&apos;article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures des parties pour l&apos;exposé de leurs moyens et prétentions ; qu&apos;à l&apos;appui de leur appel, MM. [E] font valoir que rien ne justifie la résiliation du contrat, qu&apos;ils n&apos;ont commis aucune faute, qu&apos;ils n&apos;ont pas manqué à leur devoir de conseil et d&apos;information, qu&apos;ils ont fait preuve de diligence, la SCI La Riba n&apos;hésitant pas « à tripatouiller » les contrats (page 13 de leur conclusions) ; que la SCI La Riba s&apos;était réservé la phase 1 des travaux ce qu&apos;elle n&apos;a pas fait ; qu&apos;ils concluent à l&apos;infirmation du jugement et qu&apos;il leur reste dû un reliquat d&apos;honoraires et de TVA, outre une indemnité de résiliation ; que la SCI La Riba fait valoir qu&apos;elle a mandaté en octobre 2006 MM. [E] aux fins de réhabilitation de sa villa et que par courrier du 18 décembre 2007 elle les a mis en demeure de justifier des diligences accomplies alors qu&apos;elle leur avait déjà versé euros d&apos;honoraires ; que sollicitant la confirmation du jugement avec augmentation des dommages et intérêts qui lui ont été accordés, elle rappelle l&apos;absence de diligence des architectes alors qu&apos;ils avaient à leur disposition les éléments techniques et les plans d&apos;exécution, leur manque d&apos;information à leur égard notamment quant à la faisabilité du projet dans le délai convenu, le manquement à son devoir de conseil sur l&apos;avancement du chantier, les difficultés rencontrées ;
 
 ALORS QUE s&apos;il n&apos;expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l&apos;indication de leur date ; qu&apos;en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel a renvoyé aux écritures des parties pour l&apos;exposé de leurs prétentions et moyens (arrêt, p. 4 § 2) ; qu&apos;