Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-28.887 du 25/09/2019,  partie 7


Nous avons réalisé cet investissement et t'avons transmis le code d'activation. Nous ne savons pas si tu à réaliser cette opération et si tu as commencé à utiliser le logiciel en question. Beaucoup d'interrogations donc auxquelles nous mettrons les réponses qui nous conviennent à défaut d'avoir des réponses circonstanciées ». - mail de M. E... à la salariée le 27 août 2013 en ces termes: « il est 12h30 et toujours impossible de te joindre et je n ‘ai rien reçu concernant le dossier de Green GT. Que se passe-t-il? Merci de m'appeler » ; - mail de M. E... à Madame X... du 11 septembre 2013 en ces termes: « les nouvelles sont rares. Je ne sais pas sur quoi tu travailles et je ne vois pas de production concrète de ta part... » ; que les affirmations de l'employeur selon lesquelles en dehors d'une apparition le 29 août 2013, la salariée ne s'est que très peu manifestée, et s'est abstenue par ailleurs de répondre aux demandes réitérées de son employeur sont corroborées par les pièces produites aux débats et loin d'être contredites par de quelconques éléments contraires, ressortent des propres déclarations du témoin M. N... qui précise que jusqu'à fin août, sa compagne ne disposait d'aucun véritable moyen de communication ; que ces griefs sont donc établis ; Sur le e grief relatif à une grave insubordination de la salariée : que par courriel du 11 septembre 2013 l'employeur a rappelé à sa salariée qu'il avait demandé un compte rendu de la dernière réunion.. Un planning.. Une fiche d'heure.. ; que Madame X... par un mail en réponse le même jour écrit en ces termes: « si vous voulez me mettre à la porte ne vous gênez pas, je ne me battrai pas. Par contre, évite de m'envoyer des mails de ce ton, digne d'une multinationale. Tu peux prendre ton téléphone pour me le dire de vive voix...Vu ton mail, je ne viendrai pas demain je ne vais dépenser 300 € pour rien et je ne remplirai pas de fiche d'heure. » ; que l'insubordination de la salariée, qui plus est exprimée en des termes irrespectueux, est ici établie par l'employeur ; Sur le grief relatif aux propos insultants et diffamatoires tenus par la salariée à l'égard de la société ISM : que Mme X... a adressé le 23 septembre 2013 à l'employeur un courriel en ces termes : « Monsieur Le Directeur Général, je vous envoie ce mail suite à notre conversation téléphonique de ce matin où vous m'avez sommée de venir récupérer mon matériel au bureau. À défaut, vous m'avez menacée de vous en débarrasser. Je vous rappelle que vous faites usage de ce matériel depuis 2 ans. Vous utilisez le chantage comme moyen de pression, ce qui est guère à votre honneur mais dans la continuité de votre entreprise malhonnête. Entreprise que vous avez préméditée depuis le début en me bernant pour mieux m'escroquer sous couvert d'une promesse d'association. Je vous rappelle que je suis en arrêt maladie et je ne suis donc pas en mesure de récupérer le matériel. Vous attendrez le jour de mon retour au bureau. Dans le cas où vous mettriez vos menaces à exécution, je vous tiendrai personnellement responsable de la disparition du matériel. Au vu de vos agissements plus que peu louables, je ne vous salue pas. » ; que B... X... soutient à tort que ses propos n'excèdent nullement la liberté d'expression dont jouissent les salariés dans le cadre de l'exécution du contrat de travail ; qu'aux termes de l'article L. 2281-1 du Code du travail, les salariés bénéficient comme rappelé par le conseil de prud'hommes « d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail » ; que ce droit ne saurait toutefois permettre aux salariés de tenir des propos injurieux, excessifs ou insultants à l'endroit de l'employeur ; que les premiers juges ont justement observé que tel est le cas en l'espèce, les propos de Mme X... dépassant les limites de la liberté d'expression, étant orientés pour porter atteinte à l'honneur ou la considération du dirigeant de l'entreprise, quand bien même Mme X... invoque une colère légitime au regard d'un projet d'association avorté, ce qui ne saurait en tout état de cause justifier un tel comportement de la salariée ; que la société ISM rapporte donc la preuve de la matérialité de ce grief ; que la cour constate en conséquence que la carence de la salariée qui s'est abstenue de communiquer à son employeur ses coordonnées nouvelles alors qu'elle envisageait un télétravail, de répondre à ses demandes réitérées , l'insubordination de celle-ci, qui a refusé de surcroît en des termes irrespectueux d'exécuter les directives de l'employeur, et la tenue de propos injurieux à l'égard de ce dernier constituent un comportement fautif grave, rendant impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise.
 
 AUX MOTIFS adoptés QUE sur le premier grief : comportement d'insubordination : pour Madame X..., la charge de la preuve incombe exclusivement à l'employeur ; que ce grief contenu dans la lettre de licenciement avaient déjà fait l'objet du courrier de mise en garde du 13 septembre 2013, il ne pouvait pas justifiait un licenciement disciplinaire deux mois plus tard ;