Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-15.189 du 03/12/2020,  partie 2


QUE dans ce cadre, Madame C... s'est montrée d'emblée très tendue voire agressive avec le corps médical, son attitude ayant été clairement préjudiciable à la prise en charge d'G... (refus de communiquer le carnet de santé et d'expliquer les motifs de l'accident) ; QUE Madame C... reste dans la crainte de la communication d'informations au père qui exercerait des pressions sur elle, via l'extérieur. Madame C... s'est également sentie "jugée" par le personnel hospitalier, le médecin faisant état de son incompréhension quant au sentiment de persécution développé ; QUE Monsieur N... s'est pour sa part montré pressant voire harcelant avec l'hôpital, son attitude confortant alors, mais après-coup, l'attitude de Madame C... ; QUE suggérer, sans autre élément, une potentielle responsabilité maternelle ou menacer de saisir le dossier médical de l'enfant est contre-productif ; QUE Monsieur N... se sent privé de toute information importante concernant G... et, en l'absence de dialogue avec Madame C..., ses inquiétudes sont démultipliées ; QU'ainsi, l'hôpital a littéralement été pris en otage dans les conflits opposant les parents ; QU'à la suite de cet épisode, Monsieur N... a sollicité une ordonnance de placement en urgence au profit d'G..., demande qui n'a pas prospéré ; QU'en tout état de cause cet exemple illustre les logiques parentales, complètement opposées, où chacun se sent victime de l'autre ; QUE les intérêts d'G... sont dans ces moments clairement négligés, Madame C... et Monsieur N... étant débordés par leurs propres affects ;
 
 QU'il apparaît clairement qu'G... est un enjeu entre ses parents et otage de l'absence de communication entre eux autant que de leurs griefs réciproques ; QU'en outre, aucune personne dans l'entourage familial ou amical des parents n'est en mesure de faire tiers ou d'atténuer les tensions autour d'G... ; QUE par ailleurs, il apparaît que si l'exercice des droits de Monsieur N... a été encadré, la mise en oeuvre des visites médiatisées n'est pas facilitée voire empêchée par la mère ; QUE Madame C... n'a pas davantage honoré la rencontre prévue avec le service de mesure judiciaire d'investigation éducative M... T... ; QUE pire encore, elle exclut catégoriquement toute perspective d'élargissement des rencontres entre G... et son père en dépit des observations encourageantes et rassurantes effectuées par les deux services mandatés par le juge des enfants ainsi que par CITHEA, qui assure l'organisation des rencontres médiatisées ; QUE rien ne semble pouvoir rassurer Madame C... qui, à la suite de nouveaux propos tenus par G... devant une amie, formule une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Paris ; QUE pourtant, le parquet a déjà classé les précédentes procédures ; QUE Madame C... a également été condamnée pour non représentation d'enfant ; QU'en outre, il ressort des pièces communiquées par les parties qu'une attestation du Docteur F... en date du 11 janvier 2019 nuance son signalement initial, qui établissait un lien direct entre les troubles décrits par Madame C... chez G... et l'exercice des droits paternels ; QUE de la même manière le Docteur I... a, le 29 janvier 2018, précisé avoir retranscrit les propos de la mère sans avoir personnellement constaté les manifestations décrites sur G... ; QUE ces éléments viennent directement remettre en cause le raisonnement tenu par Madame C... qui s'appuie sur des signalements que leurs rédacteurs eux même viennent finalement nuancer ; QUE rien ne semble pouvoir rassurer et apaiser Madame C... ;
 
 QUE l'ensemble de ces éléments, illustre la situation de danger dans laquelle G... est placée, cette dernière étant complètement clivée entre ses parents, et empêchée de penser l'image d'un père que les services d'investigations perçoivent pourtant comme bienveillant vis-à- vis d'elle, et ce, même si Monsieur N... est à certains égards fragilisé ; QUE par ailleurs, la psychologue du SIMAP ne décrit pas, dans son analyse, la symptomatologie d'une enfant victime d'inceste, G... ayant au contraire des représentations paternelles non anxiogènes ;
 
 QUE surtout, c'est la personnalité même de Madame C... qui inquiète, cette dernière étant dans l'incapacité de travailler en alliance et en confiance avec des intervenants extérieurs neutres et mandatés pour sa fille, dès lors qu'elle ne se sent pas entendue ; QU'ainsi, l'évaluation faite dans le Calvados reste parcellaire puisqu'une seule rencontre a été organisée à domicile, G... et sa mère ensembles ; QUE les observations effectuées par le SIMAP sur le lien mère/enfant sont dès lors indirectes, en dépit de l'évolution globalement satisfaisante d'G... attestée par l'école ; QUE ces éléments ne sont pas sans rappeler les constats mis en avant dans le cadre de la première évaluation sociale. QUE ces éléments ne sont pas sans rappeler les constats mis en avant dans le cadre de la première évaluation sociale ; QU'enfin, si l'expert psychologue souligne certaines fragilités paternelles, son analyse de la personnalité de Madame C... est particulièrement inquiétante et ses capacités maternelles sont clairement questionnées.
 
 QU'enfin, si certains propos tenus par G... ont été troublants voire récurrents, les éléments d'investigation permettent de les remettre en perspective avec les récentes déclarations d'G..., notamment lors de son audition par le juge des enfants ;