décision 17-85.005 du 13/11/2018,  partie 3



 Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt, après avoir relevé que Mme B... avait fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du mois de février 2014 et avait produit un certificat médical en date du 13 mai 2014 établi par un médecin-psychiatre ayant constaté un état dépressif caractérisé, énonce que les témoignages recueillis, aussi bien auprès du personnel du cabinet médical ayant quitté celui-ci, qu'auprès de l'un de ses membres y exerçant encore, confirment les explications de la partie civile selon laquelle, depuis sa reprise de fonction après une grossesse, elle avait fait l'objet d'une mise à l'écart au sein du cabinet, se traduisant par l'indifférence exprimée à son égard de la part du prévenu qui refusait de lui adresser la parole, y compris en réunion et par le refus de M. X... de lui confier des patients, malgré ses compétences, son ancienneté et sa disponibilité suffisante ; que les juges ajoutent que l'intéressé a prétendu, tant oralement, que dans plusieurs documents, et sans le démontrer, que Mme B... avait entretenu une liaison avec un autre médecin et avait procédé à des détournements de fonds ; qu'il concluent que lesdits agissements, sans rapport avec l'exercice du pouvoir de direction du prévenu, ont visé, sciemment, par le recours à des propos et attitudes désobligeantes, à isoler la partie civile et à la discréditer aux yeux de ses collègues, d'autant que, si certains témoignages concernent des faits atteints par la prescription, ils décrivent des actions similaires, dont les juges déduisent la persistance dans le temps ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, fondés sur son appréciation souveraine des faits et éléments de preuve contradictoirement débattus, la cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé le délit de harcèlement moral retenu en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnels, dès lors qu'elle a mis en évidence, à la charge du demandeur, des agissements répétés, au sens de l'article 222-33-2 du code pénal dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, commis dans un contexte professionnel, consistant notamment en une attitude d'ignorance dévalorisante de la victime, une mise à l'écart professionnelle de celle-ci et l'imputation à cette dernière de comportements attentatoires à sa dignité et à son honnêteté, et que lesdits agissements, étrangers par leur nature au pouvoir de direction de l'intéressé, par la dégradation des conditions de travail en résultant, ont altéré la santé de la victime et compromis son avenir professionnel ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. X... devra payer à Mme B... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize novembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.