décision 16-81.239 du 26/04/2017,  partie 3


il disait que c&apos;était M. [X] qui leur avait suggéré de voler des véhicules pour augmenter la rentabilité des vols ; que le vendeur du véhicule volé recevait la plus grosse somme, les voleurs recevaient ensuite une "tal" (une part) moins importante et, enfin, les personnes qui avaient aidé, comme "[K]", recevaient une dernière "tal" ; que M. [M] [T] disait devant le juge d&apos;instruction que M. [X] s&apos;était servi de lui pour revendre des voitures à des acquéreurs et qu&apos;il avait reçu une somme de 7 000 ou 8 000 euros pour sa participation à la revente de voitures volées, somme qu&apos;il avait partagée avec MM. [L] et [Q] [V] ; qu&apos;il disait que la BMW série 5 immatriculée [Immatriculation 6] lui appartenait, qu&apos;il l&apos;avait achetée 11 700 euros sur internet, que M. [X] lui avait fourni une fausse identité slovène et une fausse immatriculation contre 1 300 euros ; qu&apos;il reconnaissait sa participation aux périples de juin 2013, août 2013, septembre 2013, décembre 2013 ; qu&apos;il mettait en cause M. [X] comme étant le propriétaire des deux camping-cars, il avait décliné son offre d&apos;en partager un pour 4 000 euros ; qu&apos;il mettait en cause M. [X] et son frère [L] comme ayant fait de lui leur pion ; qu&apos;il recevait 2 000 euros par voiture volée ; que confronté le 6 novembre 2014 à M. [X], il le désignait encore comme le commanditaire des vols et celui qui trouvait des faux papiers ; qu&apos;il contestait l&apos;avoir menacé ; qu&apos;il s&apos;était seulement disputé avec lui devant les frères [V] et devant M. [H] [O] (qui confirmait) car M. [X] ne lui avait pas versé 8 000 euros promis sur les vols véhicules : M. [X] avait sorti un couteau puis ils s&apos;étaient réconciliés ; qu&apos;il disait que M. [X] l&apos;avait forcé à vendre la Ford S-Max ; qu&apos;il contestait avoir sa propre filière de revente de véhicules ; que son fils [T], 15 ans, disait que son oncle [L], M. [X] et son père se livraient à des cambriolages et des vols de véhicules ; qu&apos;il mettait en cause les frères [V] comme des équipiers et M. [H] [O] comme ayant participé à certains vols de véhicules ; qu&apos;il mettait ensuite hors de cause son père et sa mère mais mettait toujours en cause son oncle comme l&apos;ayant incité et comme lui ayant donné des instructions (il recevait 300 à 400 euros par vol) ; qu&apos;il avait repéré l&apos;Opel Corsa (vol n° 6 du 24 avril 2013) ; qu&apos;il disait que M. [H] [O] semblait travailler pour M. [X], il disait qu&apos;il avait vu M. [X] revenir avec le camping-car et [F] dormir dedans même s&apos;ils dormaient aussi tous les deux à l&apos;hôtel ; que son autre fils [V], 16 ans (qui fuguait d&apos;un CEF et fait l&apos;objet mandat d&apos;arrêt 5 août 2014), au début de l&apos;enquête niait toute participation personnelle, mettait hors de cause son père mais mettait en cause son frère, son oncle et M. [X] ; puis qu&apos;il reconnaissait sa participation aux vols avec son frère et son oncle dont il confirmait le rôle ; qu&apos;il mettait en cause son père comme voleur avec son oncle, les frères [V] comme ayant rapporté le butin à M. [X] assisté de sa femme [F] et de M. [H] [O] ; qu&apos;à l&apos;audience du tribunal de grande instance, M. [M] [T] reconnaissait les faits, disait avoir retiré un bénéfice de 2 000 euros par véhicule, disait avoir hébergé son frère et l&apos;épouse de ce dernier, accusait son frère de mauvaise influence sur ses enfants dont [V] ; qu&apos;il confirmait ses déclarations précédentes au juge d&apos;instruction, disait avoir agi à la demande de "[O]", disait que dès lors que M. [X] l&apos;accusait d&apos;être le chef, il avait parlé à son tour ; qu&apos;il mettait en cause M. [X] comme lui ayant donné de faux papiers et comme ayant eu l&apos;idée d&apos;enregistrer les véhicules sous une fausse identité ; que ses aveux, corroborés par les éléments objectifs apportés par l&apos;instruction, permettent de confirmer sa culpabilité pour les délits qui lui sont reproché y compris celui de participation à une association de malfaiteurs ; qu&apos;en effet, sa connaissance personnelle de l&apos;activité de cette association, de la répartition des rôles de chacun de ses membres, des objectifs délictueux de cette association, se déduit de la description très précise que M. [M] [T] avait livrée de cette organisation, description corroborée par celle livrée par ses enfants, pour partie par celle livrée par son épouse, entendus séparément et en grande partie corroborée par les déclarations de M. [H] [O] ; qu&apos;il avait participé de manière assidue à l&apos;activité de cette association, au regard du nombre de ses sorties nocturnes, de sa proximité avec son frère avec lequel il agissait souvent en commun et de l&apos;activité de ses propres enfants mineurs, incorporés dans cette association ; qu&apos;il utilisait des véhicules pour lesquels des précautions étaient prises pour éviter leur identification, il participait au recyclage des véhicules volés et même à l&apos;utilisation d&apos;une carte bancaire volée ; que l&apos;état de récidive légale est bien constitué par sa condamnation devenue définitive du décembre 2010 du tribunal d&apos;Anvers à une peine d&apos;un an d&apos;emprisonnement pour vol par effraction ou usage de fausse clé ;