décision 16-86.294 du 12/12/2017,  partie 4



 Attendu qu'en statuant ainsi, abstraction faite de l'exigence, erronée mais surabondante, de prouver la véracité des propos, critiquée à la première branche du moyen, par des motifs dont il résulte que, d'une part, le prévenu, tout en s'exprimant sur le sujet d'intérêt général du fonctionnement d'un ordre professionnel, nourrissait en fait une animosité de nature personnelle à l'égard de la partie civile, d'autre part, la base factuelle des propos, qui n'accréditait ni le caractère irrégulier du financement de la conférence tenue à La Baule, ni le détournement au profit du juge disciplinaire des sommes obtenues par l'ordre au titre des frais irrépétibles, devait conduire le prévenu à conserver une plus grande prudence dans l'expression d'accusations graves, incluant le rappel d'une condamnation amnistiée, lequel ne saurait être fait de bonne foi, la cour d'appel a justifié sa décision, au regard des dispositions légales et conventionnelles invoquées ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 1 000 euros la somme que M. X... devra payer au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 FIXE à 1 000 euros la somme que la société X... devra payer au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze décembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.