décision 17-80.390 du 28/03/2017,  partie 2


que le risque de réitération est majeur ; qu&apos;encore, M. [Q] ayant refusé au cours de l&apos;information judiciaire toute mesure d&apos;investigation relative à sa personnalité (expertises psychologique et psychiatrique et enquête de personnalité), il ne justifie d&apos;aucune insertion sociale antérieure à son incarcération ; que la promesse d&apos;embauche et l&apos;attestation d&apos;hébergement qu&apos;il produit à l&apos;appui de sa demande ne peuvent constituer des garanties suffisantes au regard des différents éléments qui viennent d&apos;être rappelés ; qu&apos;enfin la gravité de l&apos;infraction, les circonstances de sa commission et l&apos;importance du préjudice qu&apos;elle a causé ont provoqué un trouble exceptionnel et persistant à l&apos;ordre public, en ce qu&apos;il s&apos;agit de vols avec arme, commis au préjudice de supermarchés, de jour, en présence de clients et d&apos;employés, qui ont causé aux nombreuses victimes un important préjudice physique et/ou moral ; qu&apos;en cet état ni le contrôle judiciaire, ni l&apos;assignation à domicile avec surveillance électronique ne peuvent empêcher les risques de renouvellement de l&apos;infraction et non-représentation, s&apos;agissant de mesures qui sont totalement dépourvues de réel caractère coercitif ; qu&apos;ainsi il est démontré que la détention provisoire constitue l&apos;unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure ci-dessus développés, de parvenir aux objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d&apos;assignation à résidence avec surveillance électronique : garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, mettre fin à l&apos;infraction ou prévenir son renouvellement, mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l&apos;ordre public provoqué par la gravité de l&apos;infraction, les circonstances de sa commission ou l&apos;importance du préjudice qu&apos;elle a causé ; qu&apos;en conséquence la demande sera rejetée ;
 
 "1°) alors que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; qu&apos;en se bornant, pour dire que la durée de la détention provisoire de M. [Q], placé sous mandat de dépôt le 12 janvier 2012 et appelant d&apos;une décision de condamnation rendue par la cour d&apos;assises du Gard, le 3 juillet 2015, n&apos;excède pas un délai raisonnable, à faire état de la gravité des faits qui lui sont reprochés, de la complexité des investigations et de la pluralité des mis en examen, circonstances impropres à justifier le délai de comparution de M. [Q] devant la cour d&apos;assises d&apos;appel, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas caractérisé les diligences particulières ou les circonstances insurmontables susceptibles d&apos;expliquer la durée de la détention provisoire et, partant, n&apos;a pas justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que le trouble exceptionnel et persistant à l&apos;ordre public justifiant le maintien en détention ne peut résulter de la seule appréciation de la gravité de l&apos;infraction ; qu&apos;en se fondant la circonstance « qu&apos;il s&apos;agit de vols avec arme, commis au préjudice de supermarchés, de jour, en présence de clients et d&apos;employés, qui ont causé aux nombreuses victimes un important préjudice physique et/ou moral », sans expliquer en quoi, plus de cinq ans après la commission des infractions, l&apos;ordre public serait troublé de manière exceptionnelle et persistante, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas justifié sa décision" ;
 
 Vu les articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l&apos;homme et 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que, d&apos;une part, la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder le délai raisonnable imposé par le premier de ces textes ;
 
 Attendu que, d&apos;autre part, tout arrêt de la chambre de l&apos;instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations des mémoires des parties ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. [Q], placé sous mandat de dépôt le 12 janvier 2012, a, par ordonnance du magistrat instructeur du 18 août 2014, été renvoyé devant la cour d&apos;assises du Gard pour plusieurs vols avec arme en bande organisée, association de malfaiteurs et destruction de véhicules en bande organisée ; qu&apos;ayant relevé appel de l&apos;arrêt l&apos;ayant condamné, le 3 juillet 2015, à vingt-deux ans de réclusion criminelle, il a présenté, le 24 octobre 2016, une demande de mise en liberté ; 
 
 Attendu que, pour écarter l&apos;argumentation de l&apos;intéressé, selon laquelle sa détention provisoire excédait un délai raisonnable, notamment en l&apos;absence de fixation de l&apos;affaire devant la juridiction du second degré, et rejeter sa demande de mise en liberté, l&apos;arrêt retient qu&apos;entre le 15 mars 2012 et le 22 novembre 2014, plusieurs peines d&apos;emprisonnement, d&apos;une durée totale de quelque trente-trois mois, ont été mises à exécution, que l&apos;information a nécessité des investigations nombreuses et complexes en raison des dénégations de plusieurs des personnes mises en cause, que tant l&apos;ordonnance de mise en accusation que le jugement de l&apos;affaire devant la juridiction du premier degré sont intervenus dans un délai raisonnable, qu&apos;enfin, si la date d&apos;examen de l&apos;appel de l&apos;arrêt de la cour d&apos;assises n&apos;est pas encore fixée, la détention provisoire de M. [Q] n&apos;