décision 17-11.540 du 03/05/2018,  partie 7


Le fait que les machines restent allumées en l'absence d'un membre de l'entreprise expose nos locaux à un risque accru d'incendie et entraîne une surconsommation d'électricité » ;
 Que M. X... prétend que cette pratique, en cours dans l'entreprise avant le changement de direction, était recommandée pour éviter les pertes de production ; qu'il dénie toute valeur probante à l'attestation produite par la société PLAXIM en faisant valoir qu'aucune réunion n'était organisée dans l'entreprise et que l'auteur de cette attestation, ne précise pas à quelles dates de telles réunions auraient été tenues, ni qu'il y aurait assisté ; que, pour établir la réalité de ce premier manquement, l'employeur se fonde sur les attestations de MM Arnaud F... et Thierry G... ; que M. Arnaud F... rapporte dans une attestation dactylographiée en date du 18 février 2015 :
 - En tant que consultant extérieur de la société PLAXIM depuis 2011, j'étais présent au minimum une fois par semaine sur le site de production d'Evreux et assistais à l'ensemble des réunions d'organisation de production qui avait lieu une fois par semaine entre M. X... et M. B....
 - Lors de ces réunions, M. B... a demandé à M. X... à plusieurs reprises d'éteindre les machines le soir qui restaient sous tension et cela pour des raisons de sécurité. M. X... a répondu à M. B... que, si nous éteignons les machines le soir, nous n'étions pas sûrs de pouvoir les redémarrer le lendemain matin. Depuis le recrutement du nouveau chef d'atelier, les machines sont, à ma connaissance, coupées le soir et remises en fonctionnement le matin ».
 Que M. Thierry G..., responsable d'atelier ayant remplacé M. X..., précise dans une attestation dactylographiée du 29 septembre 2015 : « Chaque soir, je mets hors tension l'ensemble des machines et des périphériques conformément à la demande de ma direction et les remets sous tension sans problème chaque jour » ; ; que, cependant, Mme D..., secrétaire de direction de la société PLAXIM, affirme, dans son attestation du 24 novembre 2014, qu'elle n'a jamais entendu parler de "réunion hebdomadaire de production" ni de "réunion mensuelle concernant la sécurité" au sein de l'entreprise ; qu'ainsi, il convient de relever, d'une part, que la tenue de telles réunions n'est pas formellement établie, d'autre part, que l'attestation de M. Arnaud F... n'est pas suffisamment précise quant à la date des réunions qui se seraient tenues en présence de M. X... et au cours desquelles l'employeur lui aurait intimé oralement l'ordre d'éteindre les machines le soir ; or, que l'employeur, qui avait connaissance de cette pratique déjà en place lors du changement de direction en janvier 2012 et avait adressé deux avertissements au salarié, le 12 septembre 2012, pour non respect des heures de travail et le 28 juin 2013 pour des erreurs commises dans une commande, ne l'a jamais mis en demeure de cesser cette pratique ;
 - Sur les conditions d'utilisation des cutters :
 Qu'aux termes de la lettre de licenciement la société PLAXIM reproche au salarié de ne pas s'être conformé à ses consignes de sécurité, au motif suivant : « En outre, dans le cadre de vos fonctions de Chef d'atelier, il vous appartient de veiller à ce que les cutters ne restent pas ouverts sur les postes de travail du personnel de production ; or, que, malgré mes relances, j'ai constaté le 20 janvier 2014 que cette consigne élémentaire de sécurité n'était pas respectée ; qu'à aucun moment, vous n'avez alerté la Direction sur vos difficultés à faire respecter ces consignes, et notamment lors des points sécurités que nous faisons oralement tous les mois depuis le mois de septembre 2013 ; qu'indépendamment de la circonstance, relevée par M. X... sans être contestée par l'employeur, de la mise à la disposition du personnel par l'entreprise de cutters à lame non rétractable, ce qui prive ce manquement aux régies de sécurité de tout fondement, il convient de relever que les affirmations de la société PLAXIM concernant l'état de l'atelier à la date du 20 janvier 2014 ne reposent que sur des clichés photographiques, qui auraient été pris par son directeur à une date non vérifiable, le courriel adressé par M. B... le 21 janvier 2014 à MM H... et I..., répertoriant des photographies "prises hier soir à l'atelier" ne pouvant leur donner date certaine, ni permettre d'attribuer à M. X... la responsabilité du désordre qui régnant dans l'atelier ;
 - Sur le rangement des moules :
 Qu'aux termes de la lettre de licenciement la société PLAXIM reproche au salarié de ne pas s'être conformé à ses consignes de sécurité, au motifs suivants : « Par ailleurs, au mois de juillet 2013, la Direction a mis en place des racks destinés au rangement des moules afin d'une part, de faciliter le stockage de ces derniers à l'aide du Fenwik et d'autre part, de faciliter la circulation au sein de l'atelier et l'accessibilité aux moules. Or, malgré nos multiples relances, nous constatons que les moules, après usage, ne sont pas stockés sur les racks mais sur des palettes à même le sol. Le non respect des directives de la Direction expose les utilisateurs à un risque de chute, puisqu'il faut enjamber les palettes pour circuler dans l'usine.