Cour d'appel d'Aix-en-Provence
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.944 du 23/10/2019,  partie 2


qu'elle produit la transcription faite par elle-même (en raison d'un changement de téléphone selon elle) de nombreux SMS envoyés pendant toute la durée du contrat de travail et notamment dès le début de la relation de travail, dans lesquels il l'appelle « ma T... », « ma petite T... », « ma T... adorée », « petit coeur », « mon amour secret », etc ; qu'elle verse aux débats la retranscription faite, selon procès-verbal du 1er septembre 2014, par un huissier de justice, de messages téléphoniques par lesquels Maître U... lui a exprimé ses sentiments (18 mai 2010 à 15h52 : « T..., je t'adore, si nous avions été libres, je t'aurais épousé pour la vie », 2 juin 2010 à 19h10 : « on est peut-être des amoureux qui s'ignorent tous les deux », 1er juillet 2010 à 7h45 : « Toi ma préférence, je suis amoureux de toi, de ta tête, de ton corps", etc.) ; que la retranscription comporte de nombreux messages similaires envoyés par Maître U... au cours des années 2009 et 2010 qui constituent autant d'avances explicites et non équivoques faites tant pendant les heures de travail qu'en dehors de celles-ci : 11 décembre 2009 : « T..., pour rien au monde, je ne me séparerai de toi. Je suis sous l'emprise totale de l'intelligence de ton regard et de ces yeux si vifs, si perçants et si matures. Ton W... sous le charme », 27 mai 2010 : « je t'ai laissé sur ta boîte vocale un « petit » message d'amour », 30 juin 2010 : « je t'aime T..., d'amour ou intellectuellement (à toi de choisir) », etc ; que Madame Y..., employée de l'étude, dit avoir assisté à des scènes « complètement inappropriées sur un lieu de travail (...). Maître U... s'est mis à me parler de T... J... en ces termes : « T... a toutes les qualités, elle est belle, intelligente, compétente... son seul défaut est d'être avec un homme qui ne la mérite pas. (...) Si seulement elle était seule, tout serait différent ». Il ne l'appelait pas par son prénom mais continuellement par « ma chérie ». J'ai assisté à des réunions dans le bureau de Maître U... où ce dernier lui répétait : tu veux bien faire cela pour moi « ma chérie » car tu es folle de moi, non? » ou encore : « tu es mon double T..., nous deux nous pourrions faire de grandes choses et aller à la conquête du monde ». A chacune de ces déclarations, T... J... s'énervait, indignée, exaspérée et envoyait « promener » Maître U... de façon non équivoque : « Arrêtez de me parler comme ça et avançons sur les dossiers, vous nous faites perdre notre temps ». « Vous pourriez être mon père, c'est ridicule », « Vous êtes mon employeur et à ce titre vous êtes asexué pour moi », « Vous me fatiguez », « Vous êtes épuisant, jamais vous ne comprendrez » et elle finissait par dire « mais enfin je suis fiancée! » ; qu'un autre employé de l'étude, Monsieur B..., rapporte également que « Madame R... avait une ligne directe à son bureau » et que « Maître U... ne cessait de lui téléphoner aussi bien sur cette ligne que sur son téléphone portable personnel, toute la journée, de façon incessante et épuisante pour elle. En quelques mois, T... R... était devenue blafarde, très amaigrie et à fleur de peau » ; qu'il précise qu'au cours des entretiens dont il a été témoin, « aussi bien entendant les réponses de Madame R... aux appels téléphoniques de Maître U... ou lorsque ce dernier était dans son bureau, cette dernière n'a jamais encouragé les avances de Maître U..., bien au contraire, Madame R... parlait de son concubin, de son prochain mariage et recadrait toujours Maître U... quand ce dernier s'aventurait sur un terrain extra professionnel" ; que, selon Monsieur B..., Maître U... « ne cachait pas son attirance physique » pour Madame R..., « ayant même dit un jour qu'il « la prendrait bien sur son bureau" ; que, selon lui, « Maître U... critiquait ouvertement le concubin de Madame R..., Monsieur C... J... (devenu son mari depuis) » et a déclaré : « C... ne serait jamais à la hauteur d'une fille comme T..., il lui faut un mari comme moi" ; que Monsieur K... R..., frère de la salariée, témoigne avoir constaté le 30 décembre 2009, alors qu'il partait en voyage avec sa soeur, que cette dernière avait reçu 5 3 SMS en 30 minutes de son employeur, dont la teneur l'a « choqué » ; qu'il dit avoir été témoin du « déclin physique et psychique" de sa soeur ; que plusieurs membres de sa famille (sa belle-mère, son père) confirment la dégradation de son état de santé ; que Monsieur C... J..., son compagnon, rapporte que, fin juin ou début juillet 2010, Madame R... est rentrée en pleurs et s'est dirigée vers les toilettes pour vomir, qu' elle était « terrorisée, complètement en état de choc », expliquant que Maître U... lui avait fait des avances explicites (proposition d'acte sexuel dans un hôtel de luxe sous couvert d'un faux rendez-vous avec un client) ;