Cour d'appel de Nancy,  décision 13-18.862 du 22/10/2014,  partie 6


que si Madame Annie X...a pu faire preuve d'une certaine précipitation en omettant de recueillir les explications de la salariée concernée avant de solliciter de sa hiérarchie le prononcé d'une sanction disciplinaire, il ne résulte cependant pas des pièces versées aux débats que l'employeur ait exigé de Madame Annie X...qu'elle procède préalablement à un entretien avec Mademoiselle Emmanuelle E...(pièce n° 20 du dossier de l'employeur : la phrase « une note formelle n'est pas nécessairement un avertissement et n'exclut pas un entretien de recadrage » figure seulement dans le mail réacheminé par Monsieur Stéphane C..., directeur des ventes, à Madame Monique B...le 21 janvier 2011 et non dans la réponse envoyée par Monsieur Stéphane C...à Madame Annie X...le 5 mars 2010) ; que s'agissant de l'avertissement infligé à Monsieur Frédéric A...le 9 juillet 2009 pour non-respect des règles concernant la prise des congés, il ne résulte pas clairement des pièces versées aux débats que Madame Annie X...ait été informée de ses problèmes de santé et de la nécessité pour lui de prendre des congés en urgence ; que si ces avertissements ont été pris à l'initiative de Madame Annie X...et sur la foi de la version des faits que celle-ci avait donnée à l'employeur, ils ont toutefois été prononcés par le supérieur hiérarchique de l'intéressée à qui il appartenait également de s'interroger sur le bienfondé des sanction disciplinaires ; que le grief consistant à reprocher à Madame Annie X...d'avoir été à l'origine de sanctions disciplinaires disproportionnées n'est donc pas suffisamment caractérisé ; qu'il est également reproché à Madame Annie X...d'avoir fait preuve d'un autoritarisme excessif à l'égard des personnes placées sous sa direction ; que Madame Fabienne Y...atteste que Madame Annie X...s'adressait à elle de façon agressive et autoritaire ; qu'il résulte effectivement des courriers électroniques adressés par Madame Annie X...que celle-ci pouvait adopter un ton autoritaire et déplaisant qui n'était pas justifié par les circonstances (pièce n° 2, document 3, courrier électronique adressé par Madame Annie X...à Madame Fabienne Y...le 27 janvier 2010 : « je te prie désormais de me mettre en copie de tous les mails adressés à S. C...et C. R.... En ce qui concerne tes appels téléphoniques, merci d'être factuelle, précise, notre temps à toutes les deux étant compté ») ; que Mademoiselle Emmanuelle E...(pièce n° 32), Monsieur Philippe D...(pièce n° 34), Monsieur Frédéric A...(pièce n° 35), Madame Marie-Agnès (pièce n° 38) et Madame Marie-France F...(pièce n° 39) attestent que Madame Annie X...dirigeait les débats à l'occasion des réunions d'une façon autoritaire, en leur assignant une place précise autour de la table et en leur interdisant d'échanger le moindre mot ; que Monsieur Frédéric A...confirme que Madame Annie X...interdisait à ses subordonnés de contacter directement Monsieur Stéphane C..., directeur des ventes, ou de lui adresser des mails en copie ; qu'il est également établi que Madame Annie X...exigeait de ses collaborateurs qu'ils lui adressent chaque soir un rapport d'activité alors que la direction de l'entreprise n'exigeait qu'un rapport hebdomadaire (pièce n° 29) ; que les omissions d'envoi journalier donnaient lieu à l'envoi aux collaborateurs concernés de courriers électroniques au ton sec de la part de Madame Annie X...(annexes à la pièce n° 29) ; que Madame Annie X...produit pour sa part plusieurs attestations en sa faveur (pièces n° 27 à 35) dont certaines font état de ce que l'équipe de la région Est aurait été dominée par de fortes personnalités, en particulier Mesdames E...et Y... qui méritaient d'être cadrées ; que toutefois l'employeur fait valoir, sans être contredit sur ce point, que ces attestations émanent de personnes n'ayant pas travaillé avec Madame Annie X...(Madame G...) ou ayant travaillé avec elle bien avant les faits (Madame H..., Madame I..., Monsieur J..., Madame K..., Madame L..., Monsieur M..., Madame N...) ; que Madame O...atteste avoir côtoyé Madame Annie X...à l'occasion de séminaires et avoir constaté que celle-ci luttait contre un climat malsain engendré par Mesdames E...et Y...et par Monsieur A...mais précise qu'elle travaillait à TOULOUSE (pièce n° 30) ; qu'en tout état de cause, aucune de ces personnes n'a travaillé dans la région Est sous l'autorité de Madame Annie X...et ces témoignages ne suffisent pas à remettre en cause la valeur des attestations produites par l'employeur ; que s'agissant du grief de " gestion discriminatoire ", la lettre de licenciement n'énonce aucun fait précis, de sorte qu'il n'apparaît pas clairement établi, même si l'employeur fait valoir que Madame Annie X...n'attribuait pas à Mademoiselle Emmanuelle E...le taux maximum des primes alors qu'elle remplissait tous ses objectifs et était même la meilleure de FRANCE selon certains critères ; que le harcèlement moral reproché à Madame Annie X...repose essentiellement sur le fait que Mademoiselle Emmanuelle E...s'est trouvée en arrêt de travail en raison d'une anxiété réactionnelle liée au travail ; que toutefois cet arrêt de travail persistait le 31 janvier 2011 (pièce n° 40), soit 9 mois après le licenciement de Madame Annie X..., de sorte qu'il a pu avoir d'autre causes ; qu'en définitive, il est établi que Madame Annie X...dirigeait l'équipe des vendeurs de la région Est d'une façon très autoritaire et souvent inappropriée, alors qu'un tel comportement n'était pas justifié en raison des circonstances ; que le grief de gestion autoritaire est donc établi ;