décision 16-85.525 du 27/06/2017,  partie 2


qu'en l'espèce, afin de rentrer en voie de relaxe envers M. Y..., la cour d'appel a considéré "qu'il est en effet curieux que M. X... ne se soit pas aperçu avant de le reconnaître lorsqu'il s'est garé devant lui pour en découdre que M. Y... avait fait demi tour (sic) avec son véhicule quelques secondes plus tard après l'avoir croisé sur ce chemin non fréquenté, curieux qu'il n'ait pas brandi son couteau pour en menacer son agresseur au lieu de quoi il l'a subitement sorti de sa poche en le plantant à plusieurs reprises « dans le dos » de son agresseur avec une telle violence qu'il a dit lui-même qu'il pensait l'avoir tué, revenant sur place non pas pour lui porter secours mais pour qu'on ne l'accuse pas de non assistance (sic) à personne en danger'' et que ‘‘si l'antériorité de l'agression par M. X... n'est pas formellement établie son intention homicide se déduit de l'extrême violence des coups portés sur les parties vitales de M. Y..., de leur nombre et de l'arme utilisée, élément qui aurait pu l'amener à répondre de ses actes devant une cour d'assises'' ; qu'en statuant ainsi, par motifs impropres à justifier la relaxe de M. Y... en ce qu'ils ne tendent qu'à établir une tentative de meurtre, voire d'assassinat, commise par le demandeur, pourtant définitivement condamné pour violence avec arme ayant entrainé une incapacité de plus de huit jours, la cour d'appel a violé l'article 6 du code de procédure pénale, ensemble l'autorité de la chose jugée et le droit à la présomption d'innocence ;
 
 "3°) alors que, en cas de relaxe du prévenu, la partie civile peut prétendre obtenir une indemnisation ; que la relaxe du prévenu ne fait pas obstacle à l'indemnisation de la victime dont la constitution de partie civile ne peut donc être déclarée irrecevable sans que les juges du fond aient examiné si le prévenu relaxé a commis une faute civile justifiant l'indemnisation de la victime ; qu'en déclarant irrecevable la constitution de partie civile de la victime, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, suite à une rixe, M. Antoine X... d'une part, M. Jean Y... d'autre part, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour violences réciproques ; que les premiers juges les ont déclarés coupables et les ont reçus chacun en leur constitution de partie civile ; que M. Y... a relevé appel des dispositions pénales et civiles ; que le ministère public a relevé appel concernant ce dernier ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement, relaxer M. Y... et déclarer irrecevable la constitution de partie civile de M. X..., l'arrêt énonce notamment qu'il n'est pas établi que les blessures causées à celui-ci par M. Y... l'aient été par un jet de pierre et qu'elles peuvent résulter de coups de poing en réaction de défense à l'agression dont il était l'objet ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi et dès lors qu'elle a ,sans insuffisance, ni contradiction, exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que la preuve des infractions reprochées n'était pas rapportée à la charge du prévenu, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine , par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept juin deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.