décision 16-21.953 du 15/11/2017,  partie 2


Il résulte du rappel de cette chronologie que contrairement à ce que l'appelante soutient, la Sa Milesi Vernis était d'accord pour désigner un laboratoire indépendant. En réalité, la réalisation d'une expertise, qu'elle soit amiable ou judiciaire, s'est heurtée au fait que l'appelante n'ait pas gardé d'échantillons des panneaux litigieux, compte tenu de l'impératif commercial dans lequel elle se trouvait de restituer les panneaux à leurs propriétaires. Ainsi, M. Z... a dû effectuer ses opérations d'expertise à partir de photographies couleurs extraites d'un constat d'huissier effectué le 4 juin 2010. Ses constats sont. les suivants: « on distingue parfaitement les défauts à l'origine du litige; il s'agit d'écaillages de la peinture ordinairement explicables par le double effet d'un collège excessif, entre eux, des feuils de pré-peinture au contact les uns des autres dans les empilements de panneaux en réexpédition et d'une adhérence imparfaite des mêmes feuils sur l'enduit d'impression ou l'enduit lui-même sur le bois. ». Si l'expert exclut au vu de l'aspect de la peinture l'hypothèse d'un mauvais égrenage, cependant il évoque plusieurs causes possibles: - soit un défaut quelconque du contreplaqué lui-même, - soit un incident d'application des peintures, - soit un vice quelconque des produits Milesi, - soit un cumul de ces diverses origines, précisant que « les pathologies de peinture ne peuvent s'analyser correctement que sur la base d'examen physico-chimiques fins ». Cette expertise ne permet donc pas de déterminer les causes exactes des désordres constatés. Ainsi, la Sa Sippa, sur laquelle repose la charge de la preuve, est défaillante à établir que le produit livré par son fournisseur présenterait des défauts. Elle ne saurait par conséquent se prévaloir d'une exception d'inexécution et doit être condamnée à payer le produit livré. Il convient dans ces conditions de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la Sa Sippa à payer à la Sa Milesi Vernis la somme de 19 911,30 E correspondant à la facture de 27 382,30 € déduction faite de l'avoir proposé à titre commercial de 7 471 €, et en ce qu'il a débouté la Sa Milesi Vernis de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive. La Sa Sippa sera déboutée de sa demande tendant à voir condamner la Sa Milesi Vernis à récupérer les stocks de peinture sous astreinte. » (arrêt, p. 6 et 7) ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que « il ressort des faits constants de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces y annexées : que la Sa Sippa utilise des produits de la Sa Milesi Vernis pour pré-peindre des panneaux de contreplaqué destinés à la construction ; qu'une facture de la Sa Milesi Vernis d'un montant de 27 382,30 € reste en souffrance, la Sa Sippa soutenant la mauvaise qualité des produits Milesi Vernis appliqués sur certains panneaux (mauvaise tenue du pré-peint sur les panneaux retournés par un gros client, les Ets Thebault) ; qu'une mesure d'expertise judiciaire a été confiée à Monsieur Z... afin de déterminer l'origine des désordres allégués et de déterminer les responsabilités encourues, faute d'une issue amiable entre les parties ; que toutefois l'expertise a été rendue difficile du fait de la reprise des panneaux litigieux par la Sa Sippa, l'expert ne pouvant qu'analyser des photos couleurs prises par un huissier de justice mandaté par la Sa Sippa le 06-06-2010 ; qu'il ressort du rapport d'expertise que les défauts peuvent être associés soit à un défaut quelconque des panneaux de contreplaqué eux-mêmes (bois graisseux par exemple), soit à un incident lors de l'application des produits (lors du séchage UV ou sous tunnel) ou à un vice quelconque des produits Milesi eux-mêmes (impossible à analyser sans échantillon) ou soit à un cumul de ces diverses causes ; qu'ainsi aucune responsabilité n'est clairement établie, les torts étant partagés entre les parties dans la mesure où la Sa Milesi Vernis n'a pas déféré rapidement à la demande d'expertise amiable de la Sa Sippa en juin 2010, et que la Sa Sippa a failli à l'obligation élémentaire de conservation de preuves pour le déroulement de la mesure d'expertise ; que la créance de la Sa Milesi Vernis se trouve donc certaine, liquide et exigible dans la mesure où la défaillance des produits vendus n'est pas clairement établie ; que la Sa Sippa doit toutefois être reçue partiellement en son opposition, comme justifiée au fond, dans la mesure où le défaut d'application des produits Milesi Vernis n'est pas non plus démontré et qu'elle a clairement subi un préjudice suite à la réfection totale des panneaux refusés par son client, les Ets Thebault, qui ont constaté en premier les défauts ; qu'à la suite de la visite d'un commercial de la Sa Milesi Vernis, celle-ci avait proposé en mai 2010, à titre commercial, un avoir de 7 471 € qu'il convient de prendre en compte ; que la créance de la Sa Milesi Vernis doit ainsi être ramenée à la somme de 19 911,30 € afin de dédommager la Sa Sippa du préjudice subi ;