cour d'appel de Versailles
6e chambre,  décision 16-15.939 du 23/11/2017,  partie 7


qu'il ressort de l'organigramme fourni que Madame K... était placée sous la hiérarchie de la seule directrice en sa qualité de neuropsychologue, chargée de la coordination paramédicale ; que Madame K... reproche à l'établissement notamment d'avoir réduit son rôle car elle n'avait plus en charge les familles de patients, placées sous la hiérarchie des médecins, du chef de service et de la directrice de l'établissement ; qu'il ressort également des pièces du dossier que cette dernière avait un rôle spécifique au sein de l'établissement comme le reconnaît l'enquête psychologique effectuée en 2012 qui note que « le rôle de neuropsychologue autour de Madame K... apparaît clairement identifié, à la fois par les résidents et par les professionnels, en partie en opposition aux pôles para médical et éducatif » ; qu'il est aussi noté que le « neuropsychologue a des contacts et a le suivi de l'entourage du patient par la réception de la famille afin d'avoir une .Meilleure connaissance de la personnalité et du mode de vie du patient » (le traumatisé crânien aspects psychologiques et neuropsychologiques octobre 2007 écrit par Madame K... destiné au Foyer Médicalisé de MAULE) ; qu'il ressort des pièces du dossier que Madame K... a dénoncé le 14 juin 2012 des faits d'agression sexuelle sur une jeune patiente, Hélène D... de COUPIGNY, faits qui ont conduit à une condamnation de leur auteur, un patient de l'établissement, par la cour d'assises des Yvelines ; qu'à partir de cette date et de ces faits, il est exact que l'établissement a souhaité « reprendre les choses en main comme le note la mère de la victime dans une attestation » et qu'elle n'a pu entrer en contact avec la salariée malgré ses tentatives d'appels téléphoniques restés sans réponse ; que de même, M. B... écrit dans un mail daté du 8 décembre 2012 qu'il souhaite, « compte tenu de la nature de l'affaire très sensible être en amont des actions engagées et des suivis et être tenu informé par écrit, ceci en particulier sur le point administratif et juridique » ; qu'en cas de poursuite, l'association est engagée et tous ces suivis doivent être tracés ; qu'une stagiaire, Madame E... note également que Madame K... ne « pouvait assister aux réunions éducatives-parents et aux réunions des soignants et ceux même s'ils étaient demandeurs » ; que Madame F... atteste en outre de la mauvaise ambiance existante et du clivage entre les services médicaux et elle y décrit des jugements de valeur portés par les éducatrices spécialisées y compris sur la neuropsychologue « qu'il ne fallait écouter que d'une oreille » ; qu'il est constant que Madame K... s'est plainte de difficultés professionnelles après la dénonciation de faits criminels comme en attestent un officier de police, Monsieur G... et Madame H..., psychologue à la retraite ; que même si ces attestations relatent des situations non vécues par leur auteurs, il n'en demeure pas moins que les éléments du dossier relèvent que Madame K... a été écartée des réunions parents-soignants après la révélation réitérée des faits dont a été victime une résidente de l'établissement, alors qu'en sa qualité de neuropsychologue, elle avait à connaître de la situation familiale afin d'aider au processus de soins au sens large comme l'indique son statut particulier ; que, par ailleurs, l'association ne conteste pas que Madame K... ait été mise à l'écart du processus de soins pour la prise en charge des familles de Madame I... et de la soeur de Monsieur J... ; que le ressenti par la salariée a nécessité des soins suite à une affection de zona fin 2012 ; qu'enfin, les fiches d'évaluation individuelles produites mentionnent chez l'appelante une très bonne relation avec les familles et les résidents, même s'il est noté en 2009 que la salariée doit « pérenniser un système organisationnel qui ne corresponde pas à ce que nous avions mis en place jusque-là » (il est remarqué que le discours posé peut « être perçu comme une contestation de la hiérarchie ou une remise en question des décisions ») et en 2012, que « la rigueur est encore à parfaire dans la coordination avec les équipes, des dysfonctionnements pouvant survenir », le directeur général soulignait le 20 janvier 2012 que Madame K... avait) une compétence qui doit être valorisée par plus d'implications coopératives avec les autres acteurs de la structure aux fins d'une meilleure efficience collective ; qu'ainsi, la spécificité du poste de travail de Madame K... était niée et la salariée a pu considérer, à juste titre, que son employeur avait commis un manquement grave dans la poursuite de son contrat de travail en vidant son poste de travail de sa substance. La décision est donc infirmée. La prise d'acte de la rupture du contrat de travail prononcée aux torts de l'employeur a les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Au vu de éléments produits, la Cour estime disposer des éléments suffisants pour fixer l'indemnité allouée à l'appelante à la somme de 35 000 euros outre l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférente outre la somme de 8000 pour le non respect de la procédure de licenciement » ;