décision 15-84.365 du 22/03/2017,  partie 3


arrêt attaqué énonce que seule un peine ferme peut mettre un terme à ses agissements de prédateur et sa délinquance astucieuse ; 
 
 Mais attendu qu&apos;en statuant ainsi, sans s&apos;expliquer, au regard des critères énoncés plus haut, sur les motifs la conduisant à ne pas aménager la peine et alors qu&apos;elle ne caractérisait pas l&apos;impossibilité matérielle de procéder à un tel aménagement, la cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; qu&apos;elle sera limitée à la peine , dès lors que la déclaration de culpabilité n&apos;encourt pas la censure ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Nîmes, en date du 10 mars 2015, mais en ses seules dispositions relatives à la peine d&apos;emprisonnement, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu&apos;il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Montpellier, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; 
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Nîmes et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement annulé ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux mars deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.