cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 15-28.352 du 31/01/2018,  partie 2


que, parmi les éléments qui, pris dans leur ensemble, présentaient l'originalité revendiquée par les appelants, était invoqué, notamment, le choix par Albert A... de carrières désaffectées pour y créer un spectacle total sur le thème en 1977 de la passion du Christ ; que la cour d'appel, en écartant la demande de protection de l'oeuvre d'Albert A..., puis de M. E..., sans examiner ces éléments pourtant invoqués, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 4°/ que n'est pas exclusive d'une démarche originale donnant lieu à une création éligible à la protection des droits d'auteur la nécessité de respecter certaines contraintes techniques ou naturelles pour réaliser l'oeuvre imaginée ; qu'en affirmant que l'apport créatif et original d'Albert A... puis de M. E... ne pouvait être retenu dès lors qu'il n'était pas établi que leurs décisions ont traduit une démarche artistique révélatrice de leur personnalité puisque les choix opérés ont été plus contraints par la technique et la nature des lieux qu'arbitraires, la cour d'appel a violé les articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 5°/ que la circonstance que l'oeuvre audio-visuelle formelle n'ait pas été modifiée, malgré les changements de spectacles, n'exclut pas le caractère original de cette oeuvre ; qu'en fondant son refus de reconnaître l'existence d'une oeuvre protégeable au motif inopérant que les choix opérés par Albert A... n'ont pas été remis en question au fil des années alors que les spectacles donnés dans les carrières étaient chaque année différents, la cour d'appel a violé les articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 6°/ qu'à supposer adoptés les motifs du jugement relatifs à la caractérisation de la scénographie invoquée, les juges ne peuvent rejeter une demande sans examiner tous les éléments de preuve fournis par les parties ; que les appelants produisaient la description du cheminement du premier spectacle, donné en 1977, dans un compte rendu de ce spectacle, ainsi qu'un plan mentionnant le découpage en dix parties, représentant des chapitres, des images projetées pour ce même spectacle, ainsi qu'un plan indiquant que les projections avaient lieu aux murs, plafonds et sols ; qu'en rejetant leur demande faute de caractérisation du parcours des visiteurs ou du défilement des images ou de la puissance des projecteurs, sans examiner les éléments de preuve fournis en ce sens par les appelants, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 7°/ qu'à supposer adoptés les motifs du jugement relatifs à la caractérisation de la scénographie invoquée, les appelants faisaient valoir, plan d'Albert A... à l'appui, que le spectacle donné en 1977 était découpé en plusieurs chapitres repris de la passion du Christ ; qu'en rejetant leur demande faute de caractérisation des éléments définissant l'oeuvre sans répondre à ce moyen des conclusions, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 Mais attendu, d'abord, que l'arrêt retient, à bon droit, que le détournement des Carrières des [...] et des Grands Fonts des Baux-de-Provence pour y projeter des reproductions d'oeuvres artistiques afin d'immerger le spectateur dans des images, n'est l'expression que d'une idée qui, comme telle, ne peut être éligible à la protection conférée par le droit d'auteur ;
 
 Attendu, ensuite, qu'appréciant souverainement la portée des éléments de preuve mis aux débats, parmi lesquels les comptes-rendus de réunion, les notes et les plans établis en 1976, la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, constaté, d'une part, que ceux-ci n'étaient pas de nature à caractériser l'apport créatif initial d'Albert A..., d'autre part, qu'aucune mention ne permettait d'appréhender précisément les caractéristiques postérieures invoquées, tenant au parcours des visiteurs, au défilement des images, au choix des emplacements du matériel technique et des surfaces sur lesquelles sont projetées les images ;
 
 Attendu, enfin, qu'elle a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que les caractéristiques revendiquées, prises en combinaison, si elles étaient le reflet du travail de transformation des anciennes carrières pour en faire un lieu de spectacles audiovisuels et donner ainsi corps à l'idée d'Albert A..., demeuraient cependant insuffisantes à établir que la scénographie invoquée traduisait une démarche artistique révélatrice de la personnalité des auteurs ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui critique des motifs surabondants en ses quatrième et cinquième branches, et qui manque en fait en ses sixième et septième branches, n'est pas fondé pour le surplus ;
 Sur le premier moyen du pourvoi principal :
 
 Délibéré par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ;
 
 Attendu que la société Culturespaces fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis des actes de parasitisme, alors, selon le moyen :