décision 17-81.238 du 20/03/2018,  partie 5



 Attendu que, pour écarter le moyen de nullité de l'analyse de contrôle fondée sur le fait que le second expert désigné appartenait au même laboratoire que celui ayant réalisé la première analyse, l'arrêt retient notamment, par motifs propres et adoptés, que si M. C..., qui a procédé à la seconde analyse, avait été requis avec M. B... pour procéder à la première expertise, seul ce dernier avait accepté la mission et l'avait exécutée ; que les juges ajoutent que ces deux médecins étaient tous deux experts inscrits sur la liste dressée par la cour d'appel de Chambéry et que la circonstance qu'ils exercent tous deux au sein du même laboratoire, qui n'est pas proscrite par les dispositions réglementaires en vigueur, est sans incidence sur la régularité de la procédure ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que le fait que le second expert exerce au sein du même laboratoire que celui ayant réalisé la première analyse n'est pas, en soi, de nature à faire douter de sa neutralité, la cour d'appel, qui a répondu comme elle le devait aux chefs péremptoires des conclusions déposées devant elle, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi  ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt mars deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.