décision 22-81.326 du 15/02/2023,  partie 4



 30. En effet, la motivation de l'arrêt, en ce qu'elle se réfère de façon générale aux investigations des enquêteurs reprises par le magistrat instructeur dans l'ordonnance déférée, ne s'appuie pas sur une pièce précisément identifiée de la procédure. Ce n'est qu'à titre surabondant qu'elle évoque les conversations en rapport avec le compte Coinbase de M. [J] [E]. Enfin, certaines images reçues ou envoyées par « CDYGTQ » depuis son compte Sky ECC sont reproduites dans l'ordonnance de saisie.
 
 31. En troisième lieu, les juges, considérant que le dépôt par M. [J] [E] de bitcoins d'une valeur globale de 780 756 USD sur un compte Coinbase était susceptible de constituer une opération de blanchiment, ont établi, en retenant que les modalités de fonctionnement des cryptoactifs garantissent l'anonymat de leurs opérateurs et que les actifs en bitcoins du demandeur résultent, à hauteur de 140 500 euros, d'une transaction avec un individu impliqué dans le financement d'un trafic de stupéfiants, effectuée au moyen d'une solution de cryptologie dédiée aux organisations criminelles, que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l'ensemble de l'opération de blanchiment ne peuvent avoir d'autre justification que de dissimuler l'origine ou le bénéficiaire effectif des actifs en bitcoins.
 
 32. La chambre de l'instruction a ainsi appliqué, en l'absence de preuve contraire rapportée par M. [J] [E], la présomption d'origine illicite des biens, prévue par l'article 324-1-1 du code pénal, à l'ensemble des actifs en bitcoins inscrits sur son compte Coinbase, pour en conclure que ceux-ci étaient le produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit et, dès lors, l'objet de l'infraction de blanchiment.
 
 33. La chambre de l'instruction a par là même vérifié, sur la base des indices dont elle dispose, la nature d'objet ou de produit de l'infraction des biens saisis et s'est assurée de leur caractère confiscable.
 
 34. Ainsi, les moyens ne sont pas fondés.
 
 35. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du 
 quinze février deux mille vingt-trois.