Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-16.954 du 10/11/2021,  partie 6


qu'après avoir constaté que « l'ensemble « structures » est librement déformable et peut absorber sans aucune conséquence les mouvements différentiels du sol », « qu'aucun désordre n'affecte les éléments de structure et que la réalisation conserve à la structure la possibilité de se déformer et d'absorber les mouvements différentiels du sol » (arrêt, p. 19) et que les désordres ne proviennent que de l'absence de précaution prise pour que les autres parties de l'ouvrage (couverture, menuiseries extérieures (fenêtres et portes), les doublages et les cloisonnements) puissent jouer librement (arrêt, p. 19), la cour d'appel a finalement retenu la responsabilité de l'architecte [F] & [Z] sur le fondement de la responsabilité décennale, et la garantie de la société KP1 et de la société Géolice, aux motifs que les fondations n'étaient pas adaptées au terrain et au type d'immeuble et que la conception de la construction sans « fondations appropriées » était à l'origine des dommages subis par le maître de l'ouvrage (arrêt, p. 20 et p. 26) ; qu'en retenant ainsi des motifs contradictoires quant à l'origine des désordres, ce qui entraînait nécessairement des conséquences indues quant aux responsabilités retenues, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.
 
 2°) ALORS QUE, subsidiairement, le principe de la réparation intégrale suppose de ne pas réparer plus que le dommage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les désordres étaient causés par l'absence de prise en compte des mouvements du sol dans la conception et dans l'exécution des éléments de clos et couvert et aménagement d'ouvrage ; que dès lors, en se fondant sur les seules conclusions de l'expert judiciaire pour affirmer que les travaux propres à remédier aux désordres sont la stabilisation du bâtiment par une reprise en sous-oeuvre par micro-pieux (arrêt, p. 19), sans vérifier, comme cela lui était demandé (conclusions d'appel de la société KP1, p. 21-22), si l'imputabilité des désordres, telle qu'elle découle du rapport d'expertise, ne devait pas commander seulement une reprise des déformations et non pas une reprise en sous-oeuvre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe de réparation intégrale.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) :
 Sur la TVA 
 
 LA SOCIETE KP1 FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SA [F] [Z] [F] Architecture à payer à la SCI Alan les sommes de 505 720,80 € HT, 1.260 et 36.615 € au titre des travaux de reprise, des désordres affectant la structure du bâtiment, les aménagements intérieurs et les fissurations, l'étanchéité et les infiltrations, sommes auxquelles s'ajoutera la TVA en vigueur au jour du règlement, d'avoir dit que la SA [F] [Z] [F] Architecture gardera à sa charge 20% du coût total des travaux de reprise et que pour le surplus, la SA [F] [Z] [F] Architecture sera relevée et garantie par la SAS KP1 à concurrence de 60% et 80 % du coût total de travaux de reprise ;
 
 ALORS QUE le principe de la réparation intégrale du dommage suppose que la taxe sur la valeur ajoutée ne constitue un élément du préjudice que dans la mesure où elle reste définitivement à la charge de la victime du dommage ; que dès lors en décidant que la TVA en vigueur au jour du règlement s'ajoutera aux sommes de 505 720,80 € et 36.615 € dues au titre des travaux de reprise des désordres sans vérifier, comme elle y était pourtant expressément invitée par la société KP1 (conclusions d'appel de la société KP1, p. 20) si la SCI Alan ne récupérait pas la TVA, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale du préjudice.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire):
 Sur la garantie de KP1 
 
 LA SOCIETE KP1 FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir, sur les désordres affectant la structure du bâtiment, dit que la SA [F] [Z] [F] Architecture gardera à sa charge 20% du coût total des travaux de reprise et que pour le surplus, soit 80%, la SA [F] [Z] [F] Architecture sera relevée et garantie par la SAS KP1 à concurrence de 60% du coût total de travaux de reprise, après avoir jugé fautive la société KP1 pour avoir préconisé et mis en oeuvre un procédé spécifique qu'elle concevait et réalisait.
 
 1°) ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ;