Cour d'appel de Paris
K4, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-23.299 du 01/02/2017,  partie 4


avais à faire pour Eurazeo" et a envoyé un courriel le 8 janvier 2010 à M. [E] disant : "je te demande une description du business d&apos;Intercos, tu me la donnes c&apos;est tout ! je me fous de ce que vous pensez les uns ou les autres ! ! !" Dans un courriel que l&apos;on peut situer en septembre 2010, Mme [X] a fait grief à M. [H] du courriel envoyé à tous les membres du directoire sur le projet de revue des process d&apos;évaluation comme une tentative de minorer sa contribution en marquant un territoire qui n&apos;est pas le sien avec des piques maladroites et offensantes en lui demandant de présenter des sujets de moindre importance à un prochain comité ; L&apos;erreur matérielle sur le dossier dénommé Taittinger dans la lettre de licenciement, antérieur à l&apos;arrivée de Mme [X], n&apos;est pas de nature à empêcher l&apos;examen du dossier réel Champagne Remy concernant effectivement Mme [X] alors que les griefs sont généraux et n&apos;excluent pas l&apos;examen du dossier cité incorrectement : les courriels produits échangés fin novembre 2010 attestent de la volonté de M. [H] de s&apos;approprier le dossier Champagne Remy au détriment de Mme [X] en lui demandant d&apos;annuler les rendez-vous qu&apos;elle avait déjà pris ; Le 22 novembre 2010 contre l&apos;avis de Mme [X] et de M. [V], président du directoire, M. [H] s&apos;est imposé pour présenter le deal flow/sourcing au prochain comité du directoire à la place de Mme [X] ; Les appréciations de M. [H] par ses équipes édité le 3 décembre 2010, qui font preuve même si elles ont été faites à l&apos;époque du licenciement, font état de rapport de force et de pouvoir, caractère tranchant et goût prononcé pour le conflit, de ton méprisant avec les managers des cibles, de défaut d&apos;implication, de développement et d&apos;esprit d&apos;équipe ; II résulte de ces pièces que M. [H] a montré au cours de l&apos;année 2010 et notamment postérieurement à son renouvellement de mandat au comité directoire, un caractère tranchant et méprisant avec ses équipes et s&apos;est approprié des dossiers au détriment de sa collègue [X] qui justifient le licenciement sur une cause réelle et sérieuse ».
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Au vu des éléments produits au Conseil, il ressort que la divergence stratégique est manifestement avérée. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est donc justifié ».
 
 1) ALORS D&apos;UNE PART QUE, en affirmant qu&apos;il ressortait des pièces du débat qu&apos;il y avait certes eu des tentatives de rapprochement sur le mode du départ du salarié mais qu&apos;il n&apos;y avait pas de preuve de notification directe de licenciement à M. [H] avant l&apos;entretien préalable auquel il a été convoqué le 16 décembre 2010, alors qu&apos;il résultait expressément du procès verbal de la réunion du Conseil de surveillance du 15 décembre 2010 produit aux débats que la Société EURAZEO avait, antérieurement à cette réunion, demandé à M. [H] de quitter la Société, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas examiné cette pièce déterminante du litige, a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 2) ALORS ENCORE QUE, en affirmant qu&apos;il ressortait des pièces du débat qu&apos;il y avait seulement eu des tentatives de rapprochement sur le mode du départ du salarié sans jamais préciser les éléments sur lesquels elle fondait une telle affirmation et alors qu&apos;il ressortait expressément du procès verbal du Conseil de Surveillance en date du 15 décembre 2010 qu&apos;il avait été expressément demandé à M. [H] de quitter la Société, la cour d&apos;appel a derechef violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 3) ALORS D&apos;AUTRE PART, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE nul ne peut se contredire au détriment d&apos;autrui ; qu&apos;en retenant, pour juger que le licenciement de M. [H] était fondé sur une cause réelle et sérieuse, que le 7 janvier 2010, M. [H] avait fait usage de propos à caractère tranchant après avoir pourtant constaté que le 19 mars 2010, le mandat de membre du directoire de M. [H] avait été renouvelé à l&apos;unanimité pour une durée de 4 ans ce dont il résultait nécessairement que ce fait, qui n&apos;avait fait l&apos;objet d&apos;aucune remarque, n&apos;était aucunement de nature à empêcher la poursuite de son contrat de travail, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas tiré les conséquences légales qui s&apos;évinçaient de ses propres constatations, a violé l&apos;article L. 1232-1 du Code du travail ;
 
 4) ALORS ENCORE QUE en application de l&apos;article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; qu&apos;en se fondant, pour dire le grief tiré de la tentative de M. [H] de s&apos;approprier les dossiers de Mme [X], sur le courriel envoyé par cette dernière le 7 janvier 2010 alors qu&apos;il ne s&apos;agissait aucunement d&apos;un courriel mais d&apos;un texte sur papier libre dont la date a été rajoutée à la main, lequel n&apos;était assorti d&apos;aucun élément de nature à venir appuyer les dires de Mme [X] et encore moins à établir la réalité des prétendus propos tenus par M. [H], la cour d&apos;appel a violé le texte susvisé ;