décision 16-23.670 du 23/11/2017,  partie 2


qu'il résulte enfin de l'attestation de Mme X..., fille de M. X..., que son père a toujours entretenu la falaise, et y a fait ériger un cabanon et n'a manifestement jamais entendu renoncer à sa propriété sur la barre rocheuse ; que les appelants ne sont donc pas fondés à soutenir que la limite de propriété de M. X... aurait été fixée au pied de la barre rocheuse ; qu'enfin, il résulte de l'acte de succession du 22 janvier 1968, que Mme C..., auteur des appelants, était propriétaire des parcelles anciennement cadastrées [...], [...], à [...], [...] à [...] et non pas des parcelles [...] et [...], en sorte que ces parcelles n'ont jamais pu être transmises aux appelants, étant constaté que cet acte précise que la propriété C... confronte au midi : D... et H... et ayants-droit, M. X... étant, aux termes de son acte d'achat du 8 juillet 1935, l'ayant-droit de D... ; que les appelants ne sauraient avoir plus de droits que leur auteur et ne peuvent en conséquence revendiquer la propriété, par titre, de la barre rocheuse ; qu'ils ne sont pas plus fondés à invoquer la prescription acquisitive car ils ne justifient d'aucun acte de possession au sens de la loi ni même d'avoir entretenu cette barre rocheuse ; qu'ils ne sauraient non plus invoquer la bonne foi alors même que le fonds de leur auteur s'est, en une année, brutalement accru de plus de huit ares, sans aucune explication ni justification d'acquisition ;   ; que contrairement à ce que soutiennent M. X... et la SCI, les intimés n'ont jamais reconnu la propriété des appelants sur la barre rocheuse, alors que, dès le 11 janvier 1991, ils écrivaient à l'auteur des appelants pour lui rappeler que leurs propriétés s'étendaient au-delà de la falaise et jusqu'au chemin [...], lui opposant, en outre, les anciens titres notariés et les documents de l'ancien cadastre ; que de même, il ne saurait se déduire de la sommation de faire du 31 janvier 2014 et des courriers échangés entre les parties une reconnaissance de la limite de propriété des appelants au pied de la barre rocheuse litigieuse ; que le jugement doit ainsi, par ces motifs et ceux non contraires du premier juge, être confirmé en toutes ses dispositions ;   ; que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé en toutes ses dispositions le jugement déféré et, y ajoutant, a rejeté la demande d'injonction de communication de pièces et a débouté M. X... et la SCI de leur demande en dommages et intérêts ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Yves Y... est propriétaire sur la commune de [...] d'une parcelle cadastrée section [...] et sise [...] ; que Bernard Z... et son épouse née Chantal A... sont à la même adresse propriétaire d'une parcelle n° [...] ; que ces deux parcelles sont jouxtées au Nord par les parcelles n° [...] et [...], la première propriété de Richard X..., la deuxième société civile immobilière La Tour de Nesle ; qu'il convient de mettre hors de cause la société civile immobilière « La Colline » dont la parcelle [...] n'est pas contiguë à celle des demandeurs ; que l'expert a proposé de fixer la limite de propriété à une ligne passant sud de la barre rocheuse et à l'aplomb des rochers qui sont situés au-delà du pied de cette falaise ; que le Nord des fonds des demandeurs est constituée d'une « barre rocheuse », les parties s'opposent sur le point de savoir si la limite inclut cette barre dans la propriété des demandeurs ou dans celle des défendeurs ; que pour fixer la limite des fonds le juge doit procéder à l'analyse de plusieurs documents ou situations qui peuvent se révéler contradictoires : titre de propriété, limites naturelle, acte de possession, signe sur le terrain, cadastre, attestations ; que néanmoins la jurisprudence pose en règle que l'action en bornage est une action réelle immobilière pétitoire, dont l'objet est de faire déterminer les limites de la propriété de chacun d'après les titres ou les droits résultant de la prescription trentenaire, l'analyse des titres de propriété est donc déterminante ; que Yves Y... a acquis sa propriété par acte du 5 mai 1987 de Bernadette E... ; que les époux Z... ont acquis la leur du même auteur le 8 avril 1987 ; que les parcelles des précités ( [...] et [...] du nouveau cadastre) appartiennent çà une plus grande ( [...]) objet de la donation effectuées le 6 octobre 1972 par Edmond E... père de Bernadette à celle-ci ; que Edmond E... a acquis sa propriété de Maurice D... par acte en date du 8 juillet 1935, il ressort de cet acte que la vente porte sur les parcelles numérotées ancien cadastre [...] à [...], [...], [...] à [...] pour une contenance totale de 9815 m2 ; que l'acte indique que la propriété vendue confronte au Nord la parcelle propriété de J... (auteur de X...) ; qu'il ressort clairement du plan cadastral ancien cadastre que les parcelles [...] et [...] sont bordées au Nord par un ancien chemin aujourd'hui disparu du cadastre mais dont les traces sont encore visibles au sol ;