décision 16-84.770 du 07/06/2017,  partie 2


qu'il importe ainsi peu qu'il y ait eu ou non d'autres personnes dans le hall comme tendraient à le montrer deux des attestations versées par le défense rédigées par MM. Walid C... et de Ouahid A... ; que, de plus, ces attestations, dès lors qu'elle ne précisent pas que les soit-disantes personnes présentes auraient jeté des clés à terre, ne contredisent pas les constatations des fonctionnaires prêtant [de] ce geste au seul prévenu ; que l'attestation de Mme Hassna B... est, quant à elle, inopérante faute de situer ce qu'elle décrit - une course de jeunes dans un escalier - dans le temps et l'espace ; qu'il n'est pas anodin de relever que le prévenu a été interpellé au même endroit avec de la résine cachée sur lui et qu'il a encore donné aux services de police – qu'il a dans la présente procédure accusé de façon, outrancière et incroyable - une version dénuée de toute crédibilité d'un jeune qui aurait abandonné en pleine rue du stupéfiant que lui même aurait ramassé ; que les fonctionnaires d'intervention d'alors, différents de ceux ayant opéré le 24 mars 2015, avaient noté que le prévenu avait en fait alerté de leur présence, marquant ainsi son appartenance à un réseau de revente de drogue au [...] ; qu'il est donc acquis que le prévenu avait en sa possession les clés permettant d'accéder au local où était stockée en masse la drogue vendue dans le hall en bas de l'immeuble et le pistolet et ses munitions, moyen de protéger ces stock et commerce, ainsi qu'à un autre endroit de dépôt - le véhicule - plus modeste, permettant une vente de rue ; que l'absence de relevé de trace papillaire ou d'ADN sur l'arme ne peut surprendre, le prévenu ayant des gants sur lui ; qu'il importe peu que d'autres, pouvant être aussi impliqués dans ce trafic, n'aient pas été entendus ; que le prévenu a été retenu à bon droit dans les liens de la prévention s'agissant :
 -de la détention d'une arme et de munitions de catégorie B, par personne déjà condamnée à une peine d'emprisonnement, vu sa condamnation à cinq mois d'emprisonnement pour vol avec violence et incapacité totale de travail inférieure à huit jours et escroquerie le 5 mars 2006, nonobstant la réhabilitation qui n'empêche pas une prise en compte de la décision pour la récidive et peut donc être invoquée comme circonstance aggravante ;
 -des faits d'acquisition, transport détention non autorisés de stupéfiants ; que, faute de précision sur les conditions et date d'acquisition de l'arme et des munitions, le prévenu a été justement relaxé ; que celui-ci doit encore l'être des chefs d'offre ou cession non autorisés de stupéfiants, les investigations policières n'ayant pas mis en évidence de vente le jour de la prévention ;
 
 "1°) alors que M. X... a toujours contesté être propriétaire ou avoir été en possession des clés du véhicule Peugeot et des clés du local technique où ont été découverts une arme et de la résine de cannabis ; qu'il a refusé de signer le procès-verbal d'audition dans lequel il reconnaissait la détention de ces clés ; qu'en retenant cependant la culpabilité de M. X... du chef de détention d'arme et de produits stupéfiants non autorisés au seul motif qu'il aurait changé continuellement de version et aurait affirmé par deux fois avoir découvert les clés du véhicule Peugeot et du local technique dans un paquet de cigarettes dont il se serait dessaisi au moment de son interpellation, sans rechercher si ces affirmations avaient été retranscrites dans un procès-verbal signé par le prévenu et pouvaient ainsi lui être opposées, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision et violé les textes visés au moyen ;
 
 "2°) alors que lorsque le prévenu avait été interpellé un mois avant les faits au même endroit en détention de résine de cannabis, il avait fait l'objet d'un simple rappel à la loi, ce qui démontre la faiblesse des charges retenues contre lui ; qu'en se fondant, pour justifier sa décision de culpabilité, sur le fait que le prévenu avait été interpellé au même endroit avec de la résine cachée sur lui et que les fonctionnaires avaient noté qu'il avait alerté de leur présence, marquant ainsi son appartenance à un réseau de revente de drogue au [...], quand il ressort des éléments de la cause que cette interpellation avait donné lieu à un simple rappel à la loi, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs et violé les textes visés au moyen ;
 
 "3°) alors qu'en toute hypothèse, la seule détention d'une clé d'un local technique ou d'un véhicule automobile dont il a été démontré qu'elles n'appartenaient pas au prévenu ne saurait prouver la détention ou la propriété des objets découverts dans ces lieux ; qu'en se fondant, pour retenir la culpabilité de M. X... du chef de détention d'arme et de substances illicites découvertes dans un local technique et un véhicule automobile, sur la seule détention, au demeurant contestée, de clés permettant l'ouverture de ce local et de cette automobile, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motivation et violé les textes visés au moyen" ;