Cour d'appel de Poitiers,  décision 13-24.617 du 22/10/2014,  partie 2


durant ce séjour à l'hôpital, l'évolution du patient avait été compliquée par une poussée confusionnelle avec agitation et opposition aux soins, mais son état de santé s'était amélioré tout en restant confus par moment ; 
 
 Six mois plus tard, le 6 juin 2008, le docteur D..., médecin traitant de Jean de X..., l'avait soumis à un mini score mental (MMS), qui est un test d'orientation, d'apprentissage, d'attention ou de calcul, de tâches interférentes, de rappel, de langage et de praxies constructives, et le score final obtenu par le patient avait été seulement de 8 sur 30, révélant une démence sévère si bien que le notaire de Jean de X...avait été amené à écrire au juge des tutelles le 17 septembre 2008 pour l'informer de l'intérêt d'envisager une mesure de protection ou du moins d'assistance, sans que cette initiative ait jamais eu de suite judiciaire ; 
 
 Le 16 novembre 2008 et jusqu'au 3 décembre 2008 Jean de X...avait de nouveau été hospitalisé pour un oedème aigu du poumon, avec désorientation temporo-spatiale et déséquilibre diabétique ; lors de ce séjour à l'hôpital, les médecins notaient que le patient était confus, désorienté, subfébrile, avec une aggravation des troubles psycho-comportementaux et cognitifs, poussant l'un de ces médecins à établir le 2 décembre 2008 un certificat médical en vue d'appuyer à son tour une demande de mise sous tutelle ; 
 
 Dès lors, comme l'a relevé le médecin psychiatre, M. E..., le dossier médical de Jean de X...révélait que ses fonctions cognitives et donc ses capacités de jugement étaient altérées à l'époque du testament litigieux et il n'est pas contestable que les diverses pathologies dont souffrait le malade dans la période immédiatement antérieure à la signature du testament et dans la période postérieure avaient sérieusement altéré ses facultés mentales ; 
 
 En revanche, le médecin expert et M. E...ne sont pas d'accord sur les conséquences concrètes de cet état pathologique, puisque le premier estime que l'atteinte aigue et globale des fonctions mentales avec troubles de l'attention, désorientation temporo-spatiale, perturbation des opérations intellectuelles complexes et la conscience altérée de Jean de X..., constituait un état réversible en relation avec l'évolution des troubles qui l'avait fait naître, tels les troubles d'origine vasculaires découverts en 2007 ou avec l'hypoglycémie, l'acidiose diabétique, mais que la fluctuation de ces pathologies pouvait amener à certaines périodes de récupération d'un état cérébral stable, l'autre médecin prétendant que les troubles liés au diabète, à la maladie vasculaire, et à l'insuffisance respiratoire avaient favorisé ou augmenté une démence caractérisée par une atteinte de la conscience psychique et de la vigilance, associés à un état dépressif sous-jacent entraînant des possibilités de suggestibilité, de manque de défense et une vulnérabilité importante, avec un état psychique stable par moment, mais un état cognitif très altéré ; 
 
 Chacun des médecins apporte des arguments sérieux à l'appui de sa propre thèse sans qu'il soit possible de trancher, même en ayant recours à de nouvelles expertises à partir du même dossier médical, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ordonner des mesures d'instruction et qu'il convient plutôt de se reporter au cahier de surveillance rédigé au jour le jour par les auxiliaires de vie qui se sont relayées en permanence auprès de Jean de X...à l'initiative de M. B..., son intendant, après l'hospitalisation de décembre 2007- janvier 2008, car ce cahier contient des appréciations concrètes sur le comportement quotidien de Jean de X...et non pas seulement sur son humeur, appréciations d'autant plus crédibles qu'elles ont été faites spontanément avant la naissance du présent litige, contrairement aux attestations plus circonspectes remises à M. de X...par les divers témoins dont les auxiliaires de vie elles-mêmes une fois connue l'existence de l'action en nullité du testament, l'exemple le plus caractéristique étant l'attestation rédigée par Mme Monica F...à la demande de M. de X..., dans laquelle elle explique qu'à sa prise de fonction auprès de Jean de X...le 19 mars 2008 elle avait " trouvé une personne tenant des propos incohérents ne reconnaissant même plus chez lui (¿) et ce jusqu'à la fin de sa vie ", alors que cette même auxiliaire de vie avait noté dans le cahier à de nombreuses reprises que Jean de X...n'était pas confus et se montrait capable d'échanger des propos avec ses proches ; de même le cahier montre le contraste entre, d'une part, l'attestation en date du 27 mars 2013 selon laquelle le docteur D...prétend que " pendant les deux dernières années de sa vie, Jean de X...présentait une démence chronique qui ne s'est pas améliorée au cours du temps ", et d'autre part l'observation d'une assistante de vie le 13 novembre 2008 ¿ soit une semaine après la rédaction du testament ¿ selon laquelle " le docteur a constaté que Mr allait bien dans sa tête et qu'il était fort bien équilibré " ;