Cour d'appel de Versailles
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-19.565 du 10/02/2016,  partie 3


que la photographie présentée en pièce 30, qui bien que non datée précisément montre des enfants d'un âge approchant celui qu'ils ont actuellement, démontre la complicité existant entre la mère et ses deux fils ;
 
 Qu'ainsi, les exceptions opposées par M. [J] [D] au retour des enfants au Canada, apparaissent infondées ; (...) » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur l'exception opposée au retour :
 
 Qu'aux termes de l'article 12 alinéa 1er de la convention précitée (convention de la Haye du 25 octobre 1980), lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement au sens de l'article 3 et qu'une période de moins d'un an s'est écoulée à partir du déplacement ou du non-retour au moment de l'introduction de la demande devant l'autorité judiciaire ou administrative de l'Etat où se trouve l'enfant, l'autorité saisie ordonne son retour immédiat ;
 
 Qu'il peut cependant être fait exception au retour dans les cas limitativement énumérés par l'article 13 de la Convention ;
 
 Que les enfants sont présents en France depuis juillet 2014 ;
 
 Que M. [J] [D] fait valoir que le retour des enfants les placerait dans une situation intolérable, dès lors qu'ils auraient été violés par leur mère, que les autorités canadiennes ne les ont pas protégés et ont fait preuve de partialité inadmissible à son détriment ;
 
 Que les pièces produites au débat démontrent l'existence d'un contentieux important entre les parents depuis plusieurs années, émaillé d'accusations réciproques ; qu'ainsi, dès 2009, M. [J] [D] a reproché à son épouse de l'avoir agressé, cette procédure n'ayant pas abouti, Mme [N] [O] a, pour sa part, déposé une plainte pour violence à l'égard de son mari, lequel a été « acquitté » le 15 juin 2011 ;
 
 Que M. [D] a, le 25 juillet 2014, déposé une plainte pour viols à l'égard de la mère, ces mêmes faits lui ayant été reprochés par la mère ; que s'il indique à l'audience avoir déposé cette plainte compte-tenu des déclarations de son fils au cours des vacances, il convient de noter que le conseil de la mère mentionne que la police de [Localité 2], dépêchée pour constater l'absence de M. [U] [D] à son domicile avec les enfants, aurait constaté que le père avait fait déménager ses effets personnels ;
 
 Qu'en tout état de cause, l'enquête pour les faits dénoncés par le père est en cours et rien à ce stade ne permet de dire que Mme [N] [O] est coupable des faits qui lui sont reprochés par M. [U] [D] ; que le licenciement de Mme [N] [O] pour harcèlement sexuel en mars 2007 ne peut à lui seul corroborer les faits reprochés ; que de même, dans un contexte de conflit parental qui dure depuis près de 5 ans, les déclarations de [B], relatées dans le compte-rendu de consultation auprès du docteur [X], doivent être appréciées au regard des autres éléments de l'enquête ;
 
 Que M. [J] [D] estime que si les enfants devaient être renvoyés au Canada, les autorités canadiennes, et notamment la DPJ et la justice ne sauraient pas les protéger, dès lors qu'elles ont pris parti pour la mère des enfants ;
 
 Que si M. [J] [D] justifie de certaines difficultés qu'il aurait rencontrées pour porter plainte contre la DPJ, il n'est nullement établi que cette dernière n'agisse pas dans l'intérêt des enfants ; qu'il est rappelé, dans la décision du 24 mai 2012, que celle-ci a envisagé le placement de [B] en milieu neutre, compte-tenu du comportement des deux parents, cette préconisation, non retenue in fine, allant aussi bien contre l'avis du père que de la mère ; que cette même décision relate en outre qu'en 2009, les deux parents admettent lever le ton avec [B] et concèdent quelques taloches occasionnelles ; que la décision a également développé les témoignages successifs du docteur [C], les juges ayant ainsi pris le soin de rappeler sa position divergente en faveur du père, contre celle d'un autre expert ; que de même, il a été rappelé les qualités de M. [J] [D] en tant que père, la présentation négative effectuée par Mme [N] [O] n'étant pas retenue ; qu'il ressort en outre des pièces produites que M. [J] [D] a été acquitté des faits de violences qui lui étaient reprochés par Mme [N] [O] ; que dès lors, il n'est pas établi que la justice canadienne prendrait systématiquement fait et cause pour la mère et ne serait pas en capacité de protéger, le cas échéant, les enfants à leur retour ;
 
 Que M. [J] [D] soutient en outre que [B] ne veut pas retourner au Canada ; que si ce dernier a pu exprimer son sentiment lors de son audition, rappelant de façon très confuse les faits qui sont reprochés à sa mère, les pièces du dossier laissent apparaître que, depuis plusieurs années, les enfants et notamment [B], sont pris en otage par leurs parents, subissent leur conflit et sont instrumentalisés ;