décision 16-80.935 du 11/07/2017,  partie 3


que la composition de la page de couverture, qui agrège le nom et le grade de la partie civile au titre, suggère au lecteur, par voie d'insinuation, que M. E... figure parmi les "complices de l'Inavouable", notion entendue par M. D... aux termes de la quatrième de couverture comme "une politique secrète qui fut menée par Paris au Rwanda de 1990 à 1994.., décidée par quelques-uns, qui agirent hors de toute règle, hors de tout débat et au prix d'importantes entorses à la légalité républicaine", la suite de ce commentaire qualifiant cette politique d'erreur criminelle" mise au jour après le dernier génocide du XXème siècle et mettant en cause une trentaine de responsables, hommes politiques et militaires, avec leurs porte-voix, n'hésitant pas à multiplier déclarations outrancières, procès d'intentions et écrans de fumée ; que cette allégation, concernant des faits suffisamment précis et déterminés pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, porte atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile ; qu'elle est donc diffamatoire à son égard ; que l'exception de bonne foi que si les imputations diffamatoires sont réputées faites avec intention de nuire, elles peuvent être justifiées lorsque l'auteur démontre sa bonne foi ; que celle-ci suppose la poursuite d'un but légitime, une absence d'animosité personnelle, le sérieux de l'enquête et la prudence dans l'expression ; que la poursuite d'un but légitime ne fait aucun doute, s'agissant d'informer le public sur un épisode récent de l'histoire rwandaise, aux conséquences particulièrement dramatiques, et sur le rôle politico-militaire de la France dans ces événements ; que l'association de l'intitulé susmentionné avec le nom du colonel M. E... n'apparaît pas relever d'une animosité personnelle, qui n'est démontrée par aucun des éléments du dossier ; qu'il convient de noter que les conclusions de la partie civile admettent que les deux premiers critères ci-dessus "n'appellent pas de développements particuliers" ; que la partie civile indique dans ses conclusions ne pas contester que "le génocide des tutsis du Rwanda en 1994 et la politique de la France au Rwanda relèvent du débat d'intérêt général", proposition tellement évidente en l'espèce qu'elle se passe d'explicitation ;
 Restent critiqués au vu des conclusions de la partie civile :
 - l'absence d'éléments factuels suffisants - l'absence de prudence dans le propos ; que l'exigence d'une enquête sérieuse que l'accusation diffamatoire doit être appréciée non seulement au regard du libellé de l'imputation critiquée, mais également de ses éléments extrinsèques ; qu'il convient de noter que la vérité sur les responsabilités en matière de génocide ne se fait que sur la longue durée, les différentes parties intéressées usant de toute leurs capacités de dissimulation, de manipulation ou d'influence pour échapper à ce verdict, les manipulations de la vérité étant d'autant plus faciles en l'espèce que s'agissant des relations de la France et du Rwanda à l'époque des faits, l'actualité récente a démontré que des documents étaient toujours classifiés, sans compter bien évidement ceux qui ont pu être détruits par les différents intervenants, dans un pays complètement bouleversé par la guerre civile ; que l'exigence d'une information fiable et précise doit s'apprécier, sauf à interdire ou restreindre de façon drastique tout débat sur des sujets d'importance cruciale sur le plan éthique ou historique, dans ce contexte ; qu'en l'espèce, l'enquête sérieuse se déduit notamment des investigations effectuées sur place par le journaliste, présent sur les lieux au début de l'opération Turquoise, de son investissement dans le suivi du traitement judiciaire ou politique des suites du génocide, lecture du dossier établi par le juge Bruguière sur l'attentat contre l'avion présidentiel rwandais, suivi des travaux de la commission parlementaire, d'audiences du tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha, entretiens avec des militaires, hommes politiques ou témoins de certains aspects de cette tragédie et de son traitement subséquent sur le plan politique ou médiatique ; que le journaliste fait état au delà des éléments relevés par lui de ce qu'il estime être les ambiguïtés de l'opération Turquoise, et des positions différentes exprimées au plus haut niveau politique, l'une s'en tenant à une limitation des opérations à une action humanitaire, et l'autre visant à une assistance militaire des forces hutues, l'auteur indiquant : que"l'opération Turquoise fut formatée pour répondre à ces deux cas de figure : elle se fit offensive sous couvert d'humanitaire", l'option offensive ayant été abandonnée au profit de la création d'une zone humanitaire sûre, visant à sanctuariser la zone encore tenue par les hutus ; qu'il s'agit compte tenu de l'extrême difficulté d'établir en l'espèce une vérité certaine, qui ne se fera jour qu'avec le temps, d'une prise de position argumentée et étayée, conforme aux exigences de la liberté d'expression dans le cadre d'un débat d'intérêt général ; qu'il convient d'ailleurs de noter que les parties civiles ne mettent pas en cause le contenu de l'ouvrage (qui est pour l'essentiel la reproduction de celui paru en 2004, qui n'avait pas suscité de procédure, notamment de diffamation), mais sa seule première de couverture, à travers l'association entre leurs noms et la mention : Complices de l'inavouable - la France au Rwanda ; que cependant, la bonne foi doit s'apprécier au regard de la personne visée par les propos diffamatoires ;