décision 16-19.820 du 07/02/2018,  partie 2


Pour justifier la réalité de ce grief, l'employeur produit le témoignage de M. C..., responsable du magasin de pièces de rechange qui évoque notamment la consommation d'alcool de son directeur sur le lieu de travail qui a perduré tout au long de l'année 2013, l'achat d'un vélo BMW par ce dernier qui a sollicité la facturation de celui-ci sur une préparation voiture et un manque de présence au sein de la concession. M. D..., ancien salarié de l'entreprise, indique que M. Y... avait un comportement cyclique, alternant des périodes sportives durant lesquelles il pratiquait le cyclisme pendant les heures de travail, et des périodes festives durant lesquelles il consommait de l'alcool, en précisant qu'il « finissait dans un état déplorable dans l'enceinte même de la concession ». Il ajoute que M. Y... était souvent absent car il fonctionnait avec des horaires réduits. M. E... qui a été responsable des ventes de véhicules d'occasion de mai 2005 à février 2007, indique avoir été régulièrement confronté à l'opposition de son directeur dans la gestion de son service devant ses collaborateurs et atteste de son « alcoolisme avéré pendant les heures de travail devant les collaborateurs et les clients » et de la gestion frauduleuse de certains dossiers par celui-ci (pare-brise facturés à tort aux assurances, utilisation frauduleuse des stocks (véhicules de démonstration)). Si les faits décrits par M. D... et M. E... sont anciens pour l'un et non datés pour l'autre, ils confirment le témoignage de M. C... et permettent de caractériser la persistance du comportement fautif visé dans la lettre de licenciement. Le grief est donc établi. Un manque évident d'investissement : Dans la lettre de licenciement, l'employeur reproche à son salarié, tout d'abord, de ne travailler sir le site de Brive-la-
 Gaillarde que par intermittence et de ne pas avoir signé l'avenant contractuel formalisant l'évolution de ses fonctions. L'employeur ne peut faire grief à son salarié d'avoir refusé une modification unilatérale de son contrat. De plus, aucun élément n'est produit pour établir la présence insuffisante de M. Y... sur le site de Brive-la-Gaillarde du 23 octobre 2013 au 8 novembre 2013, date de la convocation à l'entretien préalable. Il est encore reproché, au titre de ce grief, des anomalies dans la gestion des dossiers commerciaux des ventes de véhicules d'occasion. Il lui est reproché tout d'abord de ne pas avoir satisfait à une demande formulée le 25 octobre 2013 concernant trois véhicules d'occasion. Là encore, aucun élément n'est produit pour étayer ce grief. De même aucun élément ne permet d'établir le grief tiré du défaut de réalisation de l'expertise complète des véhicules d'occasion livrés par le constructeur BMW et dont il avait la charge dès le 8 octobre 2013. Par ailleurs, s'agissant du dossier de Mme F..., il est indiqué dans la lettre de licenciement : « Le 29 octobre 2013, vous avez livré le véhicule à cette cliente, sans avoir encaissé le chèque ou tout au moins, comme en veut l'usage, encaissé de chèque d'acompte d'un montant de 10%. Pendant une dizaine de jours, ce véhicule a roulé plus de 1.000 km, sans aucune contrepartie pour l'entreprise et sous notre entière responsabilité. Sans l'intervention de la direction générale déléguée, ce véhicule n'aurait pas été restitué le 9 novembre 2013 ». Il résulte des pièces produites que M. Y... a établi le bon de commande de ce véhicule d'occasion le 17 octobre 2013 pour le prix de 44 900 € en mentionnant « carte grise à régler dans trois mois fin de démonstration » et en précisant que la date de livraison était à déterminer. Aucun acompte n'a été demandé à la cliente. M. Y... a mentionné sur le chèque de 44 900 € établi le 22 octobre 2013 « ne pas encaisser ». Il a ensuite remis le dit véhicule à la cliente dans le cadre d'un prêt comme en atteste la fiche de prêt (véhicule de courtoisie) établi le 29 octobre 2013, sans prévoir de contrepartie financière avec une date prévisionnelle de retour fixée au 9 novembre 2013. En procédant de la sorte, en contradiction avec les usages de la profession, sans en référer à la nouvelle direction de la concession automobile, M. Y... a commis une faute. Le grief est donc établi. Au vu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que le licenciement de M. Y... repose sur une cause réelle et sérieuse. La décision des premiers juges sera donc confirmée ;
 
 1) ALORS QUE, dans ses conclusions d'appel, M. Bruno Y... faisait valoir qu'il avait été convoqué dès le lendemain de la cession du fonds de commerce de la société Midi Auto Limoges par le président de la société Gap I..., qui l'avait informé qu'il était remplacé dans ses fonctions par M. B..., ce dernier assumant déjà la direction générale déléguée suivant l'organigramme de la société cessionnaire et que c'était dans ce contexte qu'il lui avait été demandé de signer un demande de congés sans préciser la date de retour, afin de lui permettre de réfléchir à une rupture négociée des relations de travail présentée comme inéluctable ; qu'il ajoutait qu'il s'agissait en réalité d'une manoeuvre destinée à le licencier pour un prétendu abandon de poste, M.