cour d'appel de Paris
Pôle 3 - Chambre 4,  décision 17-23.673 du 13/12/2017,  partie 6


que l'achat par les époux de billets allers retours dont la preuve est rapportée au dossier, laisse entendre que pour le moins concernant leur père, il ne s'agissait que d'un départ pour un simple séjour ; que de fait, Mme X... n'a respecté aucune des décisions judiciaires françaises ayant fixé la résidence des enfants au domicile du père au motif de leur intérêt supérieur qui commanderait de les protéger d'un homme violent, aux "colères terrorisantes" , sans en avoir justifié matériellement ; qu'or, la situation des enfants est inquiétante, car ainsi que l'admet Mme X... dans ses conclusions, s'ils demeurent auprès d'elle en Argentine depuis sept années, sans être revenus en France ni partager des séjours avec leur père pour leur plus grand profit selon l'appelante, ils présentent des troubles cognitifs et de comportements qui font l'objet de prises en charge en Argentine ; qu'elle n'a pour autant jamais indiqué au père les suivis médicaux mis en place pour les enfants, qui ont manifestement besoin de soins réguliers tant sur le plan psychologique que physique, Constantin ayant notamment vu cinq psychologues en six ans ; qu'il a fallu une décision d'une juridiction argentine, en date du 25 février 2016, pour qu'il lui soit rappelé qu'une telle obstruction d'information devait cesser ; que celle-ci n'a en réalité depuis son départ en Argentine, jamais respecté le caractère conjoint de l'exercice de l'autorité parentale ; qu'elle n'a ainsi jamais informé de ses changements d'adresses successifs, seules les procédures devant le juge argentin ayant permis à M. Y... d'en être informé. Mme X..., refusant la double culture des enfants, n'a jamais accepté qu'ils reviennent en France, qu'ils soient scolarisés au lycée français de Buenos Aires malgré les demandes du père, du consulat français et du défenseur des mineurs argentin ; que ces comportements constituent des atteintes graves non seulement au principe de l'autorité parentale partagée mais aux droits des enfants tels qu'affirmés par la convention de New York du 20 Novembre 1989 et la convention européenne des droits de l'homme, d'entretenir des relations personnelles avec le parent dont ils sont séparés, d'avoir accès à leurs origines et de voir respecter leur vie privée ; qu'ils ne reposent que sur le conflit des époux et particulièrement sur la négation définitive et sans nuance de la place du père par Mme X... qu'elle n'hésite pas à exprimer de manière injurieuse notamment au travers d'un blog intitulé    "[...]" ; qu'ils sont en         contravention avec l'intérêt des enfants, supérieur à celui de leurs parents ; qu'ils commandent de confirmer la fixation de la résidence des enfants au domicile du père (arrêt attaqué, p. 8, pénult. § et s.) ;
 
 Et aux motifs réputés adoptés que « aucun élément nouveau n'est survenu dans la situation de la famille depuis l'arrêt rendu le 19 janvier 2012 par la cour d'appel de Paris, à laquelle il convient de se référer s'agissant de la situation familiale et de son évolution ; qu'en effet, Mme X... réside toujours en Argentine avec ses enfants, qu'elle a refusé de renvoyer en France en dépit des décisions de justice intervenues ; que toutes les dispositions provisoires concernant l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la fixation de la résidence chez le père et le droit de visite et d'hébergement de la mère seront donc confirmés » (jugement entrepris, p. 6, § 1) ;
 
 Alors, d'une part, que si lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération l'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre, l'intérêt supérieur de l'enfant en considération duquel il détermine la résidence des enfants ne peut être réduit à ce seul élément ; qu'en se bornant, pour fixer la résidence des enfants chez le père, à relever des éléments accréditant l'idée que Mme X... ne respectait pas les droits de M. Y..., sans relever aucun autre élément justifiant d'un intérêt positif des enfants, âgés de 8 et 11 ans, à quitter l'Argentine où ils avaient toujours vécu au sein de leur famille maternelle pour s'installer en France, pays qu'ils ne connaissent pas et dont il maîtrisent mal la langue, la cour d'appel a violé les articles 3 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et 373-2-6, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil ;
 
 Alors, d'autre part, que l'intérêt supérieur de l'enfant impose aux juges du fond de prendre en considération les conséquences négatives que pourrait avoir un changement de résidence affectant ses conditions de vies ; qu'en fixant la résidence habituelle de Constantin et Claudia chez leur père, en France, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le transfert chez le père de la résidence habituelle des enfants n'était pas de nature à entraîner une rupture sérieuse dans leur environnement matériel et affectif et, à ce titre n'était pas contraire à leur intérêt, notamment s'agissant de Constantin qui fait l'objet d'un suivi spécialisé en Argentine, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des les articles 3 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et 373-2-6, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil ;