Cour d'appel de Paris
K5, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-18.570 du 25/11/2020,  partie 3


La présence d'un comptable employé par cette société en 2012 démontre d'ailleurs l'existence d'une activité réelle. / À cet égard, plusieurs des courriels produits par Monsieur Y... sont directement adressés à Madame D..., et si la plupart du temps, seule Madame U... y répondait, Madame D... a directement adressé à Monsieur Y... le 9 août 2012 une liste de comédiennes américaines relatives au film en cause. /L'attestation produite par la société Marie Amélie production de Monsieur L..., qui déclare avoir établi, en septembre 2012, le synopsis d'un film intitulé " H... X... " à la demande de Monsieur Y..., lequel lui a demandé de ne pas envoyer le texte à Madame D..., lui expliquant que c'est lui qui produirait le film, est sans intérêt pour le présent litige, s'agissant d'un autre film. / Il résulte de ces considérations que les démarches de Monsieur Y... ont été réalisées pour le compte de la société Marie Amélie production. / Il résulte par ailleurs des courriels et attestations précitées que le rôle de Monsieur Y... ne s'est pas borné, comme le prétendent les intimés, à établir des contacts en vue d'un projet, mais qu'il a commencé le chiffrage du film, s'est mis en quête d'un réalisateur disponible, a communiqué pendant plusieurs semaines avec ce dernier et son agent, a entamé les démarches en vue de la recherche de co-producteurs et de lieux de tournage, a participé à de nombreuses réunions, effectuant ainsi un réel travail préparatoire au film. / La société Marie Amélie production fait valoir que Monsieur Y... ne rapporte la preuve d'aucune rémunération. Cependant, il résulte de l'attestation précitée de Madame U..., que les parties s'étaient entendues sur la rémunération de Monsieur Y..., lequel en réclame précisément le paiement dans le cadre de la présente instance. / La société Marie Amélie production fait enfin valoir que Monsieur Y... ne rapporte pas la preuve d'aucun lien de subordination, en l'absence de lieu de travail, d'horaire précis et de fourniture de matériel par la société. Cependant, aux termes des courriels précités, Madame U... transmettait régulièrement les directives de Madame D... à Monsieur Y..., lequel la tenait régulièrement informée de ses démarches. / Ces éléments suffisant à établir la réalité d'un lien de subordination, alors même que la spécificité du domaine d'activité et de la fonction de directeur de production ne nécessitent pas le respect d'horaires et de lieu de travail fixes ou encore la fourniture de matériel. / Le fait que le film n'ait finalement pas été réalisé ni produit, pour des raisons indépendantes de la volonté de Monsieur Y..., ne doit pas être de nature à anéantir rétroactivement la réalité de son travail. / La preuve de la réalité d'un contrat de travail est donc établie et le jugement doit donc être réformé. / Sur la demande de rappel de salaire. / Monsieur Y... ayant exécuté le contrat de travail doit percevoir la rémunération correspondante au titre de la période du 12 juin au 30 août 2012, étant précisé qu'il reconnaît avoir cessé son travail à cette dernière date. / Aux termes de la convention collective de la production cinématographique, le salaire minimal d'un directeur de production s'élevait à 2 552, 77 € bruts par semaine au moment des faits. / Cependant, aux termes de son attestation précitée, Madame U... a déclaré que, lors du déjeuner du 8 juin 2012, Madame D..., gérante de la société Marie Amélie production, s'était engagée à verser à Monsieur Y... un salaire de directeur de production, au-dessus du minimum syndical compte tenu de son expérience. / Monsieur Y... justifie effectivement d'une ancienneté de 30 ans en qualité de directeur de production ;