décision 17-85.110 du 08/01/2019,  partie 4


Et cela, bien sûr, très souvent, à l'instar des clients français, dans la plus parfaite illégalité ») ainsi que la disparité des profils des détenteurs de compte et de leurs motivations, pour certains sans rapport avec la fraude fiscale comme l'illustre le cas « des nombreuses familles juives dont les avoirs avaient été mis en lieu sûr, en Suisse, au 4 Ibidem, page 55 idem 6 Ibidem, page 97 Information figurant dans les deux supports poursuivis 8 Cf., notamment, article publié sur le site, dans le paragraphe intitulé « le paravent de structures offshore » moment de la montée du nazisme en Europe » ; que l'encart « le Gotha des évadés », contenant le deuxième propos incriminé, figure en page 4 du journal, sous deux articles qui analysent « les 1001 visages des évadés fiscaux » qui ressortent de la « liste HSBC » ; que la lecture du premier article informe le lecteur que « ces clients de la banque genevoise ne sont pas tous des fraudeurs mais une bonne partie », lui indique que « cette longue liste cache cependant des situations très différentes dont seuls les clients ont la clé », que « pour séparer le bon grain de l'ivraie, les enquêteurs ont appliqué toute sortes de critères », que la démarche journalistique, distincte, explicitée, a conduit à donner la parole aux personnes sélectionnées par le journal « pour savoir pourquoi leurs noms apparaissaient dans les fichiers », que parmi les personnes contactées, «les cas sont variés », certains étant « domiciliés en Suisse » et « leur compte est donc tout à fait légal », tandis que « pour les autres, la situation est souvent régularisée » ; que le deuxième article, intitulé « Artistes, sportifs, médecins, avocats, chefs d'entreprise
 le compte en Suisse se révèle être une stratégie financière partagée par les professions les plus rémunératrices », cite des cas de personnes appartenant à ces catégories socio-professionnelles et notamment ayant expliqué avoir hérité d'un tel compte et régularisé ; que l'encart « le Gotha des évadés » cite divers noms apparaissant dans les listings comme clients de la banque HSBC, regroupés en trois catégories : « les célébrités », « les altesses » et « les politiques » ; que dans la catégorie « les célébrités », il est mentionné : « L'acteur américain M. B... a déclaré n'avoir pas connaissance du compte à Genève qui porte son nom. Même réponse pour l'actrice britannique Mme Joan F..., M. David G... et Mme I... BA... ont tous deux répondu qu'ils étaient résidents en Suisse, tout comme l'ex-pilote de formule 1 M. Michael J..., M. BB... K..., chanteur sénégalais, n'a pas répondu » ; que dans la catégorie « les altesses », il est indiqué « outre le roi du D..., on trouve, parmi les clients de HSBC, le sultan BC... d'[...] et le sultan de [...], BD..., ainsi que le prince O... AE... L... BE..., P... , et le roi BF... Q... » ; que la catégorie « les politiques » ne vise que des non suisses ; qu'il en ressort que le propos est de décrire un système et d'analyser les catégories socio-professionnelles principalement concernées tout en faisant de la parole de chaque personne contactée la seule clé d'analyse de sa situation personnelle («cette longue liste cache cependant des situations très différentes dont seuls les clients ont la clé ») et que, dans la catégorie « les célébrités » du « Gotha des évadés », M. B... est cité aux côtés d'autres célébrités internationales qualifiées d' « évadés » (M. David G..., Mme I... BA..., M. Michael J...) et dont la situation apparait légale ; qu'en s'abstenant d'analyser l'ensemble de ces éléments pertinents, de nature à établir, ainsi qu'il était soutenu par les prévenus, que la mention « évadé » fondée sur un élément d'extranéité commun à l'ensemble de ces personnes n'était pas réductible à celle de fraudeur et que M. B... ayant pu faire connaître le fait qu'il n'avait « pas connaissance du compte à Genève qui porte son nom », le propos du journal n'allait pas au-delà de l'expression d'une opinion subjective sur le caractère embarrassant de sa présence dans le listing, les juges du fond n'ont pas légalement justifié leur décision" ;
 
 Sur la première branche du deuxième moyen de cassation, pris de la Violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, en sa première branche ;