Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.769 du 10/03/2021,  partie 4


que le 20 mars 2015, l'UCI a proposé au coureur deux dates (8 ou 15 avril 2015) aux fins d'analyse de l'échantillon B en lui demandant de faire connaître sa réponse le 27 mars 2015 au plus tard ; qu'en le 21 mars et le 1er avril 2015, l'UCI a vainement tenté d'entrer en contact avec M. D... ; que le 1er avril 2015, Me F... Y... a informé l'UCI qu'il avait été chargé d'assurer la défense du coureur et a requis l'obtention des documents du laboratoire relatifs à l'échantillon A. Il a, à nouveau, demandé qu'il fut procédé à la contre-analyse dans un laboratoire distinct. L'UCI a pris note de cette demande le même jour malgré l'échéance du délai pour exiger cette documentation et a requis la production d'une procuration ; qu'une procuration ayant été reçue le 2 avril 2015, toutes les communications de l'UCI adressées au coureur ont dès lors été transmises à son représentant ; que le 9 avril 2015, l'UCI a rappelé au N... que la contre-analyse ne pourrait pas avoir lieu dans un autre laboratoire, l'informant par la même occasion d'une nouvelle date pour l'analyse de l'échantillon B (le 20 avril 2015) et lui demandant de préciser avant le 13 avril 2015 s'il serait représenté lors de cette procédure ; que le 14 avril 2015, l'UCI a proposé au N... d'organiser un entretien téléphonique pour discuter des détails de la procédure ; que le 15 avril 2015, l'UCI a transmis cm N... par courriel la documentation du Laboratoire relative h l'analyse de l'échantillon A ; Le 16 avril 2015, l'UCI a informé le N... de l'envoi du document de laboratoire par la poste en lui demandant à nouveau de se déterminer sur sa volonté de procéder à l'analyse de l'échantillon B ; le 1er mai 2015, l'UCI accordé à M. D... un dernier délai, fixé au 6 mai 2015, pour lui faire connaître ses intentions quant à l'analyse de l'échantillon B, faute de quoi M. D... serait considéré comme ayant valablement renoncé à son droit à la contre-analyse ; le 7 mai 2015, l'UCI a renvoyé cru N... les courriers des 16 et I" rirai par la poste, par courriel et par fax. De même l'UCI a accordé à M. D... un délai fixé au 12 rirai 2015 pour communiquer ses intentions relatives à l'échantillon B, précisant qu'en l'absence de réponse, le N... serait réputé avoir valablement renoncé à une contre-analyse ; le 22 mai 2015, l'UCI ci proposé cm N... de mettre fin au litige par le biais d'une acceptation des conséquences au sens de l'article 8 (4) du RAI) et lui a fait parvenir une proposition de sanction ; que son offre étant restée sans réponse, l'UCI a proposé le 10 juin 2015 un entretien téléphonique au N... pour discuter de l'affaire. Cette invitation étant demeurée lettre morte, l'UCI a soumis au Tribunal une requête d'ouverture de procédure disciplinaire le 13 juillet 2015 ; qu'au regard des dispositions précitées du contrat de travail et de la législation applicable à l'espèce, le dopage est avéré lorsque qu'il y a confirmation du résultat par une seconde expertise ou que le coureur a renoncé à la contre-expertise ; qu'après avoir rappelé à M. D... qu'en application du RAD la contre-expertise se ferait au même laboratoire, RUGI lui a proposé deux dates pour analyser l'échantillon et indiqué à M. D... « L... me retourner l'annexe A dûment complétée et signée en indiquant clairement la date choisie d'ici au 27 mars 2015 » ; que M. D... n'a pas répondu ; qu'il n'a pas donné son accord exprès pour que soit effectué une contre-expertise dans le même laboratoire que la première expertise comme le prévoit le règlement de l'UCT malgré toutes les relances de l'organisation ; or aucune disposition ne prévoit que le sportif a le droit d'exiger que l'analyse de contrôle soit effectuée dans un laboratoire différent de celui dans lequel la première analyse a été réalisée ; qu'il n'a jamais répondu à PUCE pour accepter les dates qui lui étaient proposées pour une contre-expertise et n'a jamais proposé lui-même d'autres dates ; que dès lors il doit être regarde comme ayant renoncé â la contre-expertise de l'échantillon B et le dopage avéré ; qu'en conséquence toute analyse d'un expert missionné par lui-même comme celle réalisée par le Docteur T... à sa demande, n'a aucune portée juridique ; qu'ainsi au jour de l'entretien préalable du 3 juin 2015, le dopage de M. D... était avéré et l'employeur avait suffisamment d'éléments pour procéder à la rupture de son contrat de travail ; que la demande de contre-expertise dans un autre laboratoire dès le 11 mars 2015 par M. D..., son SMS du 10 mars 2015 et la publication par l'UCI sur son site internet de l'analyse anormal du fait de la présence d'EPO démontrent que l'information était connue dès le 10 mars par M. D... mais aussi par toute personne consultant le site de l'UCI ;