décision 20-82.804 du 08/09/2020,  partie 3


que la chambre de l'instruction a encore violé les articles 144 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 17. Pour rejeter la demande de mise en liberté formée le 17 mars 2020, la chambre de l'instruction retient notamment qu'en dépit des déclarations faites en confrontation, la proximité de M. M... avec M. S... ayant conduit le véhicule présent lors des coups de feu tirés en direction de la partie civile est avérée notamment au moment des faits qui ont conduit à la condamnation de M. S... pour infractions à la législation sur les produits stupéfiants.
 
 18. Les juges d'appel ajoutent que la détention provisoire de M. M... est entièrement justifiée tant par les nécessités de l'instruction qu'à titre de mesure de sûreté, en ce qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à empêcher une concertation frauduleuse entre le mis en examen et ses coauteurs ou complices, à garantir son maintien à la disposition de la justice et à prévenir le renouvellement de l'infraction, ce qu'une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique serait tout à fait insuffisante à garantir quelles qu'en soient les modalités.
 
 19. En se déterminant ainsi, par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a justifié sa décision.
 
 20. D'où il suit que le moyen doit être écarté.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit septembre deux mille vingt.