décision 16-81.239 du 26/04/2017,  partie 2


autres membres de cette association, non appréhendés, M. [S] [W] cousin de MM. [J] [O] et [P] [Q], fournissaient de faux certificats d&apos;assurance et faux certificats TUV ; que les tâches étaient réparties entre les membres : certains se consacraient à l&apos;écoulement des véhicules, d&apos;autre aux cambriolages ; que c&apos;était ainsi que du 24 au 27 avril 2013, les enfants MM. [V] et [T] [T], leur oncle M. [L] [T], leur père à peine sorti du centre de rétention administrative, fracturaient les serrures des véhicules (BMW, OPEL) ; que l&apos;oncle conduisait, les neveux qui faisaient le guet ou cambriolaient dans cinq maisons sur les communes d&apos;[Localité 5], [Localité 6], [Localité 7] ; ... ; M. [M] [T] se voit reprocher quatorze chefs de prévention : récidive de vol aggravé par trois circonstances, récidive de vol aggravé par deux circonstances (faits n° 8, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19), récidive de recel de vol de trois véhicules (faits n° 22 n° 23 n° 25), récidive d&apos;escroquerie (à la carte bancaire fait n° 20), le tout en état de récidive légale au regard de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Lille du 13 janvier 2010, ainsi que l&apos;association de malfaiteurs en vue de la préparation de délit puni de dix ans d&apos;emprisonnement et de délit puni de cinq ans d&apos;emprisonnement, sur une période de prévention resserrée du 21 mai 2013 au 18 mars 2014 en tenant compte de sa présence au centre de rétention administrative du 27 avril 2013 au 21 mai 2013 ; que seuls ces deux derniers délits sont contestés par ce prévenu devant la cour ; que M. [M] [T] soutient que M. [X] était le chef, même si ce dernier n&apos;était pas dans l&apos;action, que c&apos;était cet homme qui lui avait donné l&apos;idée de "ramener" des voitures, qui lui avait demandé de lui rendre ce "service" en échange de la proposition de lui fournir des documents pour rester en France ; qu&apos;au demeurant, ses aveux sont corroborés par les éléments issus des surveillances organisées par les enquêteurs à compter du 27 mai 2013 jusqu&apos;au 15 juillet 2013, qui faisaient apparaître qu&apos;il sortait presque chaque nuit (vingt et une sorties nocturnes) entre heure 30 et 6 heures avec deux véhicules, dont une Volvo supportant des plaques d&apos;immatriculation italiennes, une Peugeot 406 coupé [Immatriculation 4], immatriculée sous une fausse identité ; que la preuve de sa participation aux vols qui lui sont imputés résulte en particulier des éléments tirés des surveillances effectuées durant la nuit du 26 au 27 septembre 2013, où il était vu avec M. [L] [T] sur le territoire des communes de [Localité 8], [Localité 9], [Localité 10], [Localité 11] où étaient commis des cambriolages ; que M. [L] [T] était libéré le 26 septembre et les cambriolages recommençaient dès le septembre 2013 entre 2 heures 30 et 3 heure ; qu&apos;il ressort de l&apos;instruction qu&apos;il avait acquis vers le 22 février 2014 l&apos;Opel Vectra immatriculée [Immatriculation 5] ; qu&apos;il était vu le 7 décembre 2013 avec M. [L] [T] dans un véhicule Alfa Roméo à [Localité 3], dans le créneau horaire durant lequel le cambriolage était commis, avec des traces de pesée laissées par un tournevis ; qu&apos;or le trio composé de ces hommes et d&apos;un autre resté non identifié était vu acheter un tournevis avant de rendre à [Localité 12] et [Localité 3] ; qu&apos;il était vu le 13 décembre 2013 avec son frère dans l&apos;Alfa Roméo à [Localité 13] et Wirh au Val pendant des créneaux horaires compatibles avec trois cambriolages dont deux tentatives ; qu&apos;au cours de l&apos;après-midi précédent, son frère [L] achetait un tournevis et une clé à molette ; que les éléments extraits d&apos;un enregistrement de vidéo surveillance d&apos;un distributeur automatique de billets le montrent effectuant un retrait à [Localité 14] au moyen d&apos;une carte bancaire volée en Allemagne le 22 novembre 2013 ; qu&apos;il est mis en cause par un précédent enregistrement pour un retrait avec une carte provenant d&apos;un vol commis entre le 26 et le 27 août 2013 ; qu&apos;il était avec un homme ayant la même tenue vestimentaire que [J] [B] ; qu&apos;il était interpellé le 18 mars 2014 après avoir tenté de fuir par les toits ; que, dans son téléphone, étaient trouvés des photos de l&apos;Alfa Roméo et d&apos;une BMW 525D saisie, dont il reconnaissait la propriété, enregistrée sous une fausse identité de "[Y] Bozic" ; qu&apos;il reconnaissait dix vols de véhicules (Opel Insigna, VW Passat, Mercedes ML, AudiQ3 dont il avait obtenu 8 000 euros, Ford S Max...) ; qu&apos;il reconnaissait qu&apos;à chaque fois qu&apos;il sortait la nuit, c&apos;était pour voler ; qu&apos;il livrait en détail l&apos;organisation litigieuse, dont il disait qu&apos;elle était dirigée par M. [X] dit "[O]" avec son adjoint [O] dit "[K]" qui parlaient allemand : les frères [T], les frères [V] avec d&apos;autres, comme M. [J] [O], se chargeaient de commettre des cambriolages portant notamment sur des véhicules intéressants, préalablement repérés ; que M. [X] ne participait pas aux vols, se chargeait de leur revente après les avoir faussement immatriculés et après avoir obtenu de faux certificats d&apos;immatriculation, envoyés depuis [Localité 15] par Mme [X] ; que ces documents étant fournis par M. [S] [W] et les colis étaient envoyés chez M. [O] [H] ; qu&apos;