Cour d'appel de Basse-Terre
CHAMBRE SOCIALE, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-31.308 du 13/03/2019,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE sur la rupture du contrat de travail : Dans sa lettre de licenciement, M. Q... rappelle que le 6 janvier 2010 un chèque de 364 euros avait été adressé à Mme U... pour des heures de travail devant être réalisées durant la période du 4 au 21 janvier 2010, et qu'après avoir séjourné dans sa maison de Saint Barthélémy en février 2010, il avait réglé la somme de 1664 euros pour la période du 26 janvier au 26 mars 2010, puis le 5 avril 2010 il avait établi un chèque de 520 euros pour la période du 30 mars au 29 avril 2010. Il explique ensuite que début mars il a fait effectuer des travaux dans le corps principal de sa maison et qu'il avait continué à verser à Mme U... son salaire tout en sachant qu'elle ne pourrait effectuer ses heures de travail, compte tenu du chantier. Il était convenu cependant que Mme U... devait passer régulièrement pour notamment faire le ménage du bungalow de son fils, soit 2 heures par semaine minimum, les heures non effectuées devaient être rattrapées fin avril début mai pour remettre la maison en état. M. Q... poursuit en indiquant qu'il avait demandé à Mme U... de le tenir informée régulièrement environ deux fois par mois de l'état de la maison durant les travaux, à partir du téléphone du bungalow de son fils, ceci afin qu'elle ne supporte pas le coût des communications, mais qu'elle n'avait jamais exécuté ses instructions, ce qui le confortait dans l'impression que Mme U... n'était pratiquement jamais venue à la maison. Il précise que déjà, lors de son séjour en février ii avait eu de sérieux doutes quant au nombre d'heures que Mme U... était sensée avoir effectuées durant les mois de novembre, décembre et janvier. Il fait savoir ensuite qu'il a dû faire appel à une entreprise de nettoyage pour pallier au manque d'engagement de Mme U... dans l'exécution de ses tâches ; il avait informé cette dernière par téléphone, de son arrivée le 5 mai 2010, en lui donnant des instructions très précises afin de rendre la maison habitable pour le jour de cette arrivée. Déjà rendu suspicieux par les propos de Mme U... au téléphone, ii s'était tenu informé de la bonne exécution du travail de celle-ci. Ses impressions ayant été confirmées, il avait demandé à une entreprise de nettoyage d'intervenir pour palier la carence de Mme U.... II précise que 74 heures de travail ont ainsi dit être réalisées par une dame A..., outre les prestations des entreprises SERIAL CLEANER et SAINT BARTH NETTOYAGE. M. Q... avait appris que Mme U... était partie les lundi 3 mai et mardi 4 mai 2010 à Saint Martin, jours où elle devait travailler à la maison de [...], son retour étant prévu pour le 5 mai. Cependant, suite à un accident, Mme U... avait transmis un arrêt de travail pour la période du 6 au 12 mai 2010. M. Q... relevé que Mme U... s'était présentée le jour de l'ascension pour remette les clés de la maison sans attendre le déroulement de l'entretien préalable. Pour M. Q..., cette attitude de Mme U... montrait qu'en réalité elle n'avait pas l'intention de continuer à travailler dans la maison. M. Q... termine sa lettre de licenciement en écrivant : "Le fait que vous soyez rémunérée d'avance était une preuve de la confiance que nous avions placée en vous, au lieu de cela vous avez purement et simplement abandonné vos attributions. Vous comprendrez que dans ces conditions et compte tenu de votre attitude nous considérons votre comportement relevant d'une faute grave privative de préavis d'autant que vous avez touché indûment deux mois de salaire mars et avril." Pour justifier sa décision, M. Q... verse aux débats des photographies des travaux effectuées dans sa maison de [...], ainsi que les factures suivantes : -facture de 430 euros émise le 16 février 2010 par l'entreprise SERIAL CLEANER pour des nettoyages de fin de chantier, -facture de 176 euros émise le 22 février 2010, réglée le 24 février 2010 pour un nettoyage de chantier, -facture de 1876 euros émise en mai 2010 par T... A..., pour nettoyage de chantier en mars/avril 2010 à hauteur de 161 euros pour 7 heures de travail, pour l'intervention de 3 personnes du lundi 3 mai au mercredi 5 mai à hauteur de 1472 euros pour 64 heures de travail, et pour des déménagement de meubles le 6 mai 2010 à hauteur de 185 euros. Alors que les travaux évoqués par M. Q... dans sa lettre de licenciement sont sensés avoir débuté début mars 2010, les factures émises et réglées en février 2010 pour nettoyage de fin de chantier sont sans rapport avec les faits évoqués à l'encontre de Mme U....