Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-15.379 du 16/12/2021,  partie 3



 M. [F] rappelle que La Carbonerie fabrique un produit Biocarbone par broyage puis tamisage de charbon de bois, lequel « a une forte propension à déclencher un combustion spontanée » tandis que le Biocarbone a pour « température d'auto-inflammation 120° environ ». Il considère que « la seule énergie d'activation identifiée est l'énergie électrique fournie par la batterie du chariot élévateur » et mentionne que « L'activité de La Carbonerie génère un important volume de poussières », de sorte qu'en conclusion, « l'hypothèse d'un incendie se développant sous la forme d'un feu couvant, depuis le chariot en flamme et dans l'épaisseur de la poudre de Biocarbone, peut être avancée pour expliquer la présence de foyers secondaires décrits par les experts [W] et CET ».
 L'avis de M. [F] occulte cependant celui résultant du rapport [W] qui lui a été communiqué et selon lequel est vraisemblablement d'origine volontaire le feu caractérisé par d'importantes discontinuités entre plusieurs zones.
 La Carbonerie ne remplit donc pas son obligation de prouver que le chariot élévateur soit à l'origine des préjudices dont elle demande l'indemnisation.
 Alors que de nombreux éléments techniques ont été recueillis et amplement débattus, il ne peut être suppléé à sa carence dans l'administration de la preuve en ordonnant une mesure d'instruction ;
 
 ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés du jugement que M. [C] conclut de la même manière que le laboratoire [W]. Quant au cabinet CET IRD il a conclu à un sinistre soit d'origine électrique, soit d'origine humaine accidentelle, soit d'origine humaine volontaire. Il a toutefois précisé qu'il était peu probable que le chariot soit l'épicentre de l'incendie, et que le sinistre était probablement d'origine humaine volontaire, compte tenu de deux zones d'échauffement distinctes d'une dizaine de mètres.
 Si aucun accélérant n'a pu être retrouvé comme le rappelle la demanderesse, il convient de remarquer que les examens du site ont eu lieu plusieurs mois après le sinistre et que la société avait alors remis en état une grande partie du site pour reprendre la production.
 Si l'exacte cause du sinistre n'a donc pu être déterminée, il résulte suffisamment des éléments du débat que cette cause ne doit pas être recherchée dans un dysfonctionnement du système électrique du chariot élévateur ;
 
 1°- ALORS QU'en se fondant dire que malgré le constat par le premier expert, la société Saone Expertise mandaté par l'assureur, selon lequel la cause de l'incendie réside dans un court-circuit électrique du fil d'alimentation de la sortie de batterie sur le capot moteur du chariot élévateur et l'avis concordant de M. [F], la société la Carbonerie ne démontrerait pas que le chariot élévateur est à l'origine des préjudices dont elle demande l'indemnisation, sur l'hypothèse d'une origine volontaire de l'incendie, émise par les rapports [W], [C] et CET IRD, quand il appartenait à l'assureur qui entendait voir écarter sa garantie, de démontrer avec certitude le caractère intentionnel de l'incendie, la Cour d'appel a violé les articles L 113-1 du code des assurances et 1315 devenu 1353 du code civil ;
 
 2°- ALORS QUE dans son rapport M. [F] précisait que la société La Carbonerie fabrique un produit Biocarbone par broyage puis tamisage de charbon de bois, lequel a pour température d'auto-inflammation 120° environ, et une forte propension à déclencher une combustion spontanée, considérant ainsi que les discontinuités entre plusieurs zones relevées par le rapport [W] s'expliquent par la présence du produit auto-inflammable dans les locaux de la société La Carbonerie ; qu'en énonçant que l'avis de M. [F] occulterait celui résultant du rapport [W] selon lequel est vraisemblablement d'origine volontaire le feu caractérisé par d'importantes discontinuités entre plusieurs zones, la Cour d'appel a dénaturé le rapport de M. [F] en violation du principe selon lequel le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les écrits qui lui sont soumis ;
 
 3°- ALORS QU'en statuant comme elle l'a fait sans exercer son appréciation sur les conclusions de M. [F] expliquant la présence de plusieurs foyers et les discontinuités entre les zones de feu par la présence d'un produit auto-inflammable, de nature à écarter l'hypothèse d'un incendie d'origine volontaire, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 devenu 1353 du code civil.