Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.229 du 09/12/2020,  partie 10


qu'il n'est pas justifié par l'employeur que la formation à Toulouse a été mise en place en raison de l'insatisfaction que donnait son travail comme il est indiqué dans ses conclusions; que les documents versés au débat par l'employeur démontrent contrairement à ce qu'affirme Madame H... que les journées pôle marché organisées avaient bien un objet précisément lié aux fonctions assurées par les managers en transaction ; que la cour remarque que 'la formation et l'intégration pendant 7 mois' n'est pas étayée par des éléments concrets, de nombreux mails adressés à Madame H... par la directrice faisant état par cette dernière de sa propre charge de travail l'empêchant d'être disponible ; qu'ont été plus précisément reprochées à Madame H... les carences suivantes : 1) l'absence de rigueur et du sérieux nécessaires et indispensables à la conduite de votre mission ' en effet, vous faites preuve de négligences dans l'exercice de vos fonctions ; cette inconséquence fait peser d'importants risques sur la société ; Dernier exemple en date, le mardi 3 décembre 2015, comme convenu lors de notre entretien de la veille, je vous accompagnais dans vos missions de management auprès de vos collaborateurs ; dans ce cadre, nous avons animé la réunion du FTL6 à laquelle étaient présents l'assistante, les 4 consultants immobiliers ; à cette occasion L... Y... vous a demandé un listing de la copropriété du Grand pavois ; il est inutile de vous rappeler, ici, que la synergie instaurée entre les différentes filiales Foncia nous permet d'avoir accès au listing des cabinets d'administration de bien des sociétés Foncia vieux port, Foncia Sagi, et Foncia le Phare ; ce partage d'informations privilégié constitue un avantage inégalable dans le travail de prospection des commerciaux ; néanmoins pour des raisons évidentes tenant aux risques de concurrence, ces informations doivent être maniées avec la plus grand prudence ; en effet la base de données de l'ensemble des copropriétaires de Marseille représente un chiffre d'affaires de 8 à 9 millions d'euros de chiffre d'affaires pour les cabinets concernés ; c'est pourquoi ces renseignements sont extrêmement confidentiels et qu'ils ne sont communiqués qu'aux managers transactions à qui il revient, ensuite de les transmettre aux négociateurs avec parcimonie et en fonction des besoins ; En réponse à la question de cette collaboratrice, vous vous êtes tournée vers moi en me disant que je n'avais pas répondu à votre mail ; je vous ai alors expliqué que vous aviez déjà ce listing dans la base de données que je vous avais transmis ainsi qu'à votre homologue, M. Q D ; ;sur ces explications, vous vous êtes alors tournée vers T L en lui demandant d'aller vérifier sur le lecteur K ; prise de panique je vous ai immédiatement demandé de me confirmer si vous aviez mis la totalité de ces informations sur ledit lecteur, à la disposition de l'ensemble des 45 collaborateurs de la société ; ce à quoi vous m'avez simplement répondu par l'affirmative sans prendre, à aucun moment la mesure de la gravité de la situation ; Votre réaction est la parfaite illustration de votre irresponsabilité et de votre incapacité à assumer la charge qui vous est confiée ; cet exemple s'inscrit dans un cadre plus général d'un manque de sérieux et de professionnalisme sur lequel nous vous avons pourtant alertés à maintes reprises ; Ainsi encore le mois dernier, la présidente du cabinet Foncia Sagi, Mme W X m'adressait un mail de plainte au sujet de votre comportement lors de vos passages dans les locaux que nous partageons avec sa société ...cette dernière m'écrivait : ' comme tu le sais et que j'ai pu te le dire à de nombreuses reprises, nous recevons des clients en continu dans notre cabinet ; il n'est donc pas admissible que tes collaborateurs, en l'occurrence Madame H... se permette de faire du bruit, de rire à gorge déployée, de chanter ou de hurler ; malgré mes remarques cela s'est encore produit la semaine dernière, mardi 3, ta collaboratrice, Madame H... qui animait une réunion de service apparemment festive (gâteaux et boissons sur la table) a encore donné de la voix et fait un raffut inacceptable pour notre cabinet ; je compte sur toi pour régler définitivement le problème' Un tel comportement est inadapté à un collaborateur occupant votre niveau de responsabilité et nuit à l'image de nos sociétés ; d'autant plus que cela ne constitue pas un fait isolé et que des reproches similaires vous avaient déjà été adressés par le passé ; ' que la cour observe que le courrier ne fait référence qu'à 'un exemple', celui du 3 décembre 2015, aucun élément ne permettant de constater qu'il fait suite à des manques de rigueur antérieurs qui auraient été mis en exergue ; que la salariée remarque à juste titre qu'il n'existe pas la moindre instruction dans le dossier de l'employeur relative aux données à caractère confidentiel qu'il lui appartenait de respecter ; qu'elle justifie en sa pièce 39 que lors de l'envoi par la directrice générale de listings, aucune vigilance particulière ne lui avait été rappelée ; que Madame H... souligne encore justement que ces informations soi-disant confidentielles étaient accessibles par le biais du logiciel TOTALIMMO auquel avaient accès tous les consultants ; qu'enfin, les mails produits permettre de constater que la directrice générale se