Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-11.019 du 16/12/2021,  partie 3


que l'expert va décrire par clichés les lieux, l'entrée du local technique et le début du mur de soutènement de piscine en pierres mégalithiques, la vue d'ensemble du mur de soutènement de la piscine en enrochement mégalithique, le caractère très incliné vers l'est du bassin, le caractère fuyard du bassin avec une tentative de réparation sur l'angle Est, des fissures causées au niveau des angles par l'inclinaison d'ensemble du bassin avec plaque boulonée, l'inclinaison du mur de soutènement portant le passage d'accès à la maison par la terrasse, le risque d'effondrement de ce mur de construction de qualité ordinaire et ancien, l'ouverture d'une lézarde entre le mur de terrasse et le mur de soutènement, le décollement de la quasi-totalité du mur, l'impact des eaux de ruissellement sur la plate-forme supérieure en bordure de voie ; que l'expert a noté lors de la visite des lieux que les choix techniques retenus pour la construction du bassin sont inadaptés ; que l'expert considère que la déformation et la rupture du bassin ne sont pas réparables ; que l'expert indique que la reprise supposera de faire intervenir un bureau d'étude géotechnique pour vérifier la nature et qualité des sols d'assise alors que la présence d'argile est connue pour la commune avoir déjà fait l'objet de plusieurs événements classés en catastrophe naturelle, le dernier le 31 mars 2007, pour des mouvements de terrains différentiels par suite de sécheresse et réhydratation ; que l'expert préconise la démolition et la reconstruction de la piscine avec une étude géotechnique qui permettra de déterminer les choix techniques pour foncier les ouvrages ; que l'expert préconise à cet égard une solution de fondations spéciales de type pieux ou micro pieux avec construction d'une dalle renforcée par des longrines ou des poutres intégrées, murs en béton banché, revêtement de carrelages, avec conservation du matériel de pompe et de filtration pour un prix indicatif de 82 254 euros TTC ; que l'expert note que la maison peut être occupée sans que la piscine soit en service, que la maison reste habitable, mais que les locataires avaient loué un bien avec piscine ; que l'expert va retenir comme cause du sinistre la conjonction d'au moins quatre phénomènes : - La nature du sol comportant de l'argile, - La nature du soutènement du remblai autour du bassin composé d'un enrochement mégalithique, - La construction du bassin et du mur de soutènement en violation des règles de l'art, - Un événement climatique ayant engendré une coulée de boue ; que les sols auraient pu être déstabilisés en raison des quantités d'eaux qui ont ruisselé par suite des intempéries et en raison de la nature même de ces sols ; que l'expert note que suivant les déclarations du propriétaire [O] la maison a déjà fait l'objet de réparations par suite de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; que dans une réponse aux dires l'expert indique en premier lieu que la proximité du bassin manifestement construit sur une plate-forme dont il n'est pas démontré qu'elle n'a pas modifié le sol naturel et le risque avec le temps de voir les fines du sol être entraînées par les eaux d'infiltration pourraient être la cause d'un affaissement du sol d'assise et indique en second lieu que tant que le sol a été stable les ouvrages n'ont pas subi de mouvements mais qu'il aura suffi d'une succession d'événements climatiques pour produire des désordres ou les aggraver avec le temps ; que sur la cause des désordres, il résulte de l'expertise que les désordres affectant les ouvrages de piscine, de plages et murs de soutènement résultent d'un concours de trois causes ; que la première tenant à la nature des sols comportant de l'argile et comme telle déjà largement révélée par les sinistres antérieurs et connue d'un maître d'ouvrage avisé qui en qualité d'architecte était un professionnel de la construction ; que la deuxième tenant aux solutions constructives inadaptées du bassin et du mur de soutènement et du remblai autour du bassin et de l'enrochement mégalithique, solutions constructives insuffisantes qui n'ont pas été amendées par suite des sinistres antérieurs, alors que les faiblesses de l'existant et les risques de sinistres futurs étaient nécessairement connus d'un maître d 'ouvrage avisé pour en qualité d'architecte être un professionnel de la construction ; que la troisième tenant à un événement climatique circonstanciel, qualifié de catastrophe naturelle, ayant engendré une coulée de boue, mais dont le dommage n'était pas imprévisible à raison des précédents évènements climatiques déjà classés en catastrophe naturelle et leurs effets ; qu'il doit être à l'évidence admis que les violentes intempéries survenues en novembre 2011 par les quantités d'eau abondées ont déstabilisé des sols qui étaient d'une nature argileuse et les ont ruisselés ;