Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-20.804 du 08/01/2020,  partie 4



 AUX MOTIFS PROPRES QUE le premier juge a fait une juste analyse des faits de la cause, appliqué à l'espèce les règles de droit qui s'imposaient et pertinemment répondu aux moyens des parties pour la plupart repris en appel, ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE pour le second prêt 804, il résulte du décompte de la créance que les débiteurs sont toujours redevables d'une somme de 12 270,38 € au titre du capital de 10 554,28 €, des intérêts normaux échus de 590,90 € et des intérêts de retard de 1 125,20 € ; que les débiteurs seront par conséquent condamnés à régler cette somme de 12 270,38 € augmentée des intérêts de 1,95% à compter du 19/12/2014, date du commandement de payer,
 
 ALORS QUE la cour d'appel ne peut pas confirmer purement et simplement la décision qui lui est déférée sans répondre aux moyens contestant cette décision ; qu'en se bornant à confirmer le jugement entrepris sur le quantum de la condamnation prononcée au titre du prêt 804, lequel s'était fondé sur le décompte de la créance produit par la banque faisant apparaître un capital restant dû de 10 554,28 €, sans répondre au moyen qui exposait qu'un tel décompte était fantaisiste, la banque ayant elle-même, après avoir fait état par un courrier en date du 22 août 2013 d'un capital restant dû s'élevant à 11 527,51 € au 1er septembre 2013, reconnu par d'autres courriers que le capital restant dû s'élevait en fait à 4 750,94 € à la date du 5 août 2013 et à 1 787,98 € à la date duo 5 août 2014, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.