décision 15-84.160 du 10/05/2016,  partie 6



 "en ce que l'arrêt a ordonné la mise en accusation de Mme [J] devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme du chef : d'avoir, à [Localité 1], entre le 1er et le 12 mai 2013, en tout cas sur le territoire national, depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis des violences ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de [N] [S], avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de moins de 15 ans, pour être née le [Date naissance 1] 2007, par un ascendant, en l'espèce la mère de la victime, par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, en l'espèce en qualité d'auteur avec M. [O]; que faits prévus et réprimés par les articles 222-7, 222-8, 222-44, 222-45, 22247, 222-48, 222-48-1 du code pénal et les articles 378 et 379-1 du code civil ; 
 
 "aux motifs que la réalité des coups portés sur [N] par Mme [J] résulte des accusations formulées par M. [O], selon lesquelles la veille du décès, le samedi après-midi, dans un moment de colère, elle aurait donné deux gifles à [N] et un coup de pied aux fesses. Bien que formellement contestées par Mme [J], ces déclarations apparaissent crédibles. Le fait qu'elles n'aient pas été évoquées par M. [O] dans ses premières déclarations ne les invalide pas pour autant, l'intéressé ayant établi un système de défense fondé sur la négation même de l'existence de violences et sur le caractère accidentel du décès qui pouvait être mis à mal par la révélation de violences maternelles, M. [O] a par la suite maintenu ces accusations et celles-ci ne paraissent pas guidés par la volonté d'imputer la responsabilité du décès à sa compagne puisqu'il affirme que selon lui ces violences n'ont pas participé au décès de [N] ; qu'en dépit de ces affirmations force est de constater que les violences imputées à Mme [J] s'inscrivent dans un processus fatal indéniable, les deux mis en examen ayant reconnu que le samedi l'enfant très affaiblie, « patraque », vomissait et se plaignait de douleurs abdominales et que le vendredi, la visite du médecin était justifiée entre autre, par le fait que [N] n'allait pas bien ; qu'ils s'accordent également sur le fait que ce jour-là, l'enfant présentait un hématome sur le visage qui s'était étendu ; qu'ainsi Mme [J] est apparue capable de gifler sa fille affaiblie, n'épargnant aucunement la zone lésée du visage de l'enfant ; qu'il s'ensuit, que dans un contexte de violences subies depuis plusieurs jours et en présence de symptômes alarmants (hématomes, douleurs abdominales) ces violences ont pu en aggraver les conséquences, voire précipiter le décès de l'enfant ; que les experts qui ont examiné l'intéressée, ont relevé un trouble de la personnalité qui s'accompagne d'une défaillance du sens de l'altérité, susceptible de faciliter l'émergence de gestes violents envers autrui ; que différents témoignages de proches ou d'amis relatent l'impulsivité et la violence parfois extrême (déclaration de N. [S]) dont Mme [J] pouvait faire preuve lorsqu'elle était contrariée ou en manque ; qu'enfin, le témoignage selon lequel elle a, peu de temps avant les faits, exprimé le dégoût que lui inspirait [N] à qui elle reprochait de ressembler à son père, traduit que l'enfant était devenue à tout le moins un souvenir dérangeant pour le couple [J]/[O] et certainement le souffre-douleur de ce couple décrit comme pathologique ; que les déclarations de M. [O] prennent d'autant plus de relief que Mme [J] s'est impliquée très efficacement et activement dans la dissimulation de l'état de [N], reconnaissant que les absences scolaires de l'enfant correspondaient à des périodes de temps où l'enfant n'était pas présentable ; que le comportement qu'elle déclare elle-même avoir adopté révèle le rôle essentiel qu'elle a joué dans la répétition des faits de violence à l'encontre de [N], en se livrant à des actes positifs, visant à occulter les traces de violences infligées à l'enfant (maquillage, bandeau) et en soustrayant [N] aux institutions médicales et scolaires notamment le vendredi, alors même qu'elle reconnaissait ce jour-là que son état de santé était inquiétant ; que cette participation active, si elle témoigne d'un déni total des violences de son conjoint, a permis la mise à disposition de l'enfant comme exutoire aux crises de M. [O] et a favorisé la perpétuation de ses actes de violence, condamnant toute ingérence dans ce huis clos susceptible de révéler la maltraîtance de l'enfant et d'en interrompre le calvaire ; que, si Mme [J] a pu avancer être sous l'emprise ou la soumission de son compagnon et avoir été dépassée par la violence de son partenaire, l'expertise psychiatrique démontre qu'elle ne souffrait d'aucune insuffisance intellectuelle ni pathologie mentale au moment des faits, et que ni passive, ni instrumentalisée, elle dispose d'une réelle capacité à s'opposer ; que, de surcroît, elle n'a pu être surprise par les actes de son conjoint sur l'enfant, sachant que [N] était la cible régulière depuis plusieurs semaines de la violence de son compagnon et avait parfaitement conscience, pour la subir parfois, des conséquences de la violence de M. [O] en crise, sur une enfant âgée de seulement 5 ans, dans l'incapacité physique de s'opposer ;