décision 20-86.271 du 22/06/2022,  partie 3



 19. Pour confirmer le jugement relaxant M. [X] du chef d'abus de faiblesse, l'arrêt attaqué énonce qu'aucun élément du dossier ne permet de déterminer, d'une part, dans quelles conditions précises a été rédigé le testament instituant le prévenu comme légataire universel de second rang et, d'autre part, si le prévenu était présent à la date d'établissement de cet acte pour exercer des pressions sur M. [F] dont il connaissait la particulière vulnérabilité.
 
 20. Les juges ajoutent que l'enquête n'a pas permis de réunir des éléments suffisants pour affirmer que M. [F] a été contraint par son neveu de lui remettre ses chéquiers et instruments de paiement, la gestion de ses affaires par ce dernier paraissant s'être réalisée avec l'assentiment de son oncle.
 
 21. Les juges relèvent également, pour confirmer le jugement relaxant M. [X] du chef d'abus de confiance, qu'aucun élément ne permet de déterminer avec certitude si ce dernier a pris une part active à la gestion des comptes de son oncle avant 2012, aucune réquisition bancaire n'ayant été sollicitée pour les années antérieures, que la preuve n'est pas rapportée que durant l'hospitalisation de M. [F], entre le 26 juillet et le 19 novembre 2012, son compte bancaire a connu des mouvements suspects ou anormaux au regard de son train de vie, et que les seuls retraits d'espèces ou paiements par carte bancaire inférieurs à un montant de 600 euros ne caractérisent pas des détournements, alors même qu'aucun élément de procédure ne permet de considérer que M. [X] en a été le bénéficiaire.
 
 22. Les juges retiennent qu'en outre, le fait que M. [X] ait pris l'initiative de saisir lui-même le juge des tutelles afin de placer son oncle sous un régime de protection est exclusif de toute intention frauduleuse.
 
 23. Les juges en concluent que ni le délit d'abus de faiblesse, ni celui d'abus de confiance, ne sont établis.
 
 24. En l'état de ces énonciations, qui procèdent de son appréciation souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 25. Ainsi, les moyens doivent être écartés.
 
 26. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DÉCLARE nul et non avenu l'arrêt du 4 novembre 2021 (n° M 20-86.271) ; 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux juin deux mille vingt-deux.