décision 15-81.079 du 05/01/2017,  partie 2


alors même que Mme [I], épouse [A] a reconnu lors de sa troisième audition en garde à vue, s&apos;être rendue coupable des abus de faiblesse qui lui sont reprochés sur une longue période, par des aveux qui correspondent aux éléments matériels découverts par les enquêteurs, notamment, en ce qui concerne les mentions manuscrites par ses soins sur les talons de chèques, qui, seuls, demeuraient en possession de son employeur, de sommes considérablement minorées au regard des montants réels des prélèvements effectués, n&apos;a pas hésité, en revenant sur ses aveux, à dénoncer les prétendus mensonges de son employeur qu&apos;elle allait jusqu&apos;à soupçonner d&apos;avoir effectué des dépenses à son insu se mettant ainsi en situation de pouvoir exiger des comptes de ce dernier ; qu&apos;au contraire, il a été établi que [D] [L] ignorait l&apos;étendue de son patrimoine, n&apos;avait aucune idée des prélèvements opérés à son insu et ne vérifiait jamais le détail de ses relevés bancaires, alors que sa seule préoccupation était de conserver la totalité de ses biens au profit de son fils dont il avait l&apos;obsession de pouvoir le maintenir à domicile après son décès avec l&apos;aide de Mme [I], épouse [A] qui a su se rendre ainsi indispensable en profitant de l&apos;isolement de [D] [L], qui n&apos;entretenait plus de liens avec sa famille, et qui avait placé en elle une confiance telle qu&apos;il a préféré attribuer à des erreurs commises par la banque les détournements relevés par les enquêteurs et ainsi pouvoir affirmer que son aide à domicile ne lui avait rien volé bien que le cahier de comptabilité qu&apos;il avait mis en avant à l&apos;appui de ses dires n&apos;ait jamais pu être retrouvé ; que, d&apos;ailleurs, dans l&apos;avis de faire part de son propre décès qu&apos;il avait préparé, [D] [L] remerciait tout particulièrement « le docteur [H] et Mme [A] pour l&apos;attention et la gentillesse des soins qu&apos;ils lui ont apportés » soulignant encore sa dépendance totale envers l&apos;aide à domicile qui l&apos;avait entièrement dépouillé ; qu&apos;en conséquence, la décision déférée sera confirmée en ce qu&apos;elle a déclaré les prévenus coupables des faits qui leur sont reprochés ; que l&apos;ampleur des détournements opérés, la durée de la période au cours de laquelle les prévenus ont multiplié leurs agissements frauduleux, la particulière vulnérabilité de la victime, invalide de guerre à 100 %, dépendant physiquement et moralement de son aide à domicile dont l&apos;intervention exclusive, et non plus au sein d&apos;une équipe d&apos;intervenants comme cela avait pu être le cas au début de son embauche, lui permettait d&apos;agir sans retenue, en l&apos;absence de membre de sa famille assez lucide pour faire obstacle à de tels agissements, comme l&apos;a reconnu Mme [A], commandent de prononcer à l&apos;encontre des prévenus des peines d&apos;emprisonnement ferme, toute autre sanction se révélant manifestement inadéquate, qui seront de trente mois pour Mme [I], épouse [A] et de dix-huit mois pour M. [A], peines auxquelles la situation matérielle, familiale et sociale des intéressés ne saurait faire obstacle, M. [A] ne produisant devant la cour aucun élément de nature à lui permettre d&apos;aménager cette peine ; que des peines complémentaires d&apos;interdiction professionnelle et d&apos;interdiction d&apos;émettre des chèques seront prononcées à l&apos;encontre de Mme [I], épouse [A] ; que, sur l&apos;action civile, au vu de l&apos;ampleur des détournements opérés sur le compte bancaire de [D] [L], seuls éléments visés à la prévention, qui ont été successivement quantifiés par les enquêteurs, mis en mesure d&apos;individualiser les salaires de Mme [I], épouse [A], dès lors que cette dernière était payée au moyen de chèques emploi service, à environ 340 000 euros le 8 décembre 2009, à 357 580 euros le 13 janvier 2010 puis à 407 123 euros le 22 mars 2010, des aveux de la prévenue à cet égard, du mode de vie de [D] [L] et de son fils, la cour est en mesure de fixer à 360 000 euros le préjudice matériel indemnisable que les prévenus seront solidairement condamnés à rapporter à la succession de [D] [L] ; que les prévenus seront solidairement condamnés à verser à l&apos;ADTMP, ès qualités (sic) de tuteur de M. [R] [L], héritier de [D] [L], une somme de 3 000 euros au titre de l&apos;article 475-1 du code de procédure pénale en indemnisation des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d&apos;appel ;
 
 "1°) alors que l&apos;article 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme commande au juge de motiver sa décision de manière à garantir, non des droits théoriques ou illusoires, mais des droits concrets et effectifs ; que l&apos;article 132-19 du code pénal impose désormais au juge de motiver spécialement le prononcé d&apos;une peine d&apos;emprisonnement sans sursis ; que la motivation spéciale prohibe le recours aux formules stéréotypées qui se bornent à reprendre les termes de la loi sans se référer concrètement, comme l&apos;impose l&apos;article précité, aux faits de l&apos;espèce, à la personnalité de l&apos;auteur, à sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu&apos;en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel a condamné les demandeurs à des peines d&apos;emprisonnement ferme en se contentant d&apos;affirmer que toute autre sanction est manifestement inadéquate et que la situation matérielle, familiale et sociale des intéressés ne saurait faire obstacle aux peines prononcées ; qu&apos;en statuant ainsi, en recourant aux seuls termes de la loi, sans mieux s&apos;