Cour d'appel de Bordeaux,  décision 14-85.136 du 16/06/2015,  partie 4


que cependant il déclare que le fait que l'enfant ne se déplaçait pas à quatre pattes comme l'affirment les parents est compatible avec les stades du développement du nourrisson ; qu'il exclut que la chute du canapé survenue le 20 mai au domicile des parents puisse être la cause du traumatisme cérébral constaté le 28 juin ; qu'en ce qui concerne la fracture de la côte, l'expert explique qu'il n'est pas possible d'affirmer avec certitude l'existence d'une lésion traumatique ; qu'en ce qui concerne les lésions hémorragiques intrarétiniennes et cérébrales, le docteur H...a examiné les différentes hypothèses pour ne retenir qu'une cause non accidentelle comme le « shaken baby syndrom » ou « syndrome de l'enfant secoué » ; que l'expert déclare improbable que le traumatisme du 26 juin tel qu'il est décrit par la nourrice (chute sur le jouet), puisse être à l'origine des lésions constatées le 28 juin ; qu'il déclare encore que tant les dires des parents que de la nourrice ne permettent pas de retrouver une conduite ludique dangereuse susceptible d'être à l'origine des lésions présentées ; que ne reste plus à l'expert que la piste du « syndrome de l'enfant secoué » à explorer ; qu'il cite le professeur D...: " (...) tout sous dural chez un nourrisson non victime d'un accident de la voie publique signe des sévices à enfant sauf preuve du contraire " ; que ce professeur définit le « syndrome de l'enfant secoué » comme l'association d'hémorragies sous durales à des hémorragies rétiniennes dans un contexte non accidentel secondaire à un (des) violent (s) secouement (s) ; qu'il se rencontre essentiellement chez les nourrissons de sexe masculin âgés de moins de 12 mois ; que dans 80 % des cas des enfants secoués, on retrouve associées au traumatisme cérébral des lésions rétiniennes ; que compte tenu des examens effectués et de l'analyse du carnet de santé, le docteur H...exclut une maltraitance chronique ; que le docteur B...chef du service pédiatrie du centre hospitalier de Pau a conclu que chez Raphaël Y..., le diagnostic de syndrome des enfants secoués paraît constitué ; que tout comme le docteur H..., il exclut que la chute du canapé survenue le 20 mai 2006 puisse être à l'origine du traumatisme cérébral ; qu'au cours de la discussion le docteur B...expose que l'enfant présente les caractéristiques habituellement retenues dans le syndrome des enfants secoués : hémorragies rétiniennes bilatérales, hématome sous dural sans évidence d'un traumatisme externe ; qu'il expose encore que ces lésions ne sont jamais constituées par un traumatisme mineur mais sont la conséquence de secousses violentes ; qu'en ce qui concerne l'ancienneté des lésions l'expert indique que compte tenu des signes graves rapidement présentés par l'enfant, le traumatisme causal était vraisemblablement survenu peu de temps avant l'hospitalisation ; qu'il précise encore en ce qui concerne la suspicion de fracture d'une côte, qu'une telle facture peut être retrouvée dans le syndrome des enfants secoués ; que cette fracture peut être liée à la pression des doigts de la personne qui secoue sur le thorax de l'enfant ; que dans le cas de Raphaël si selon l'expert on ne peut pas affirmer la fracture de côte, il en existe une forte suspicion ; que le docteur Parant Sicet médecin légiste expert confirme que les causes des lésions constatées correspondent au syndrome de l'enfant secoué ; que l'association d'hémorragie rétinienne diffuse et de saignement intracrânien lui permet de le confirmer ; que l'expert rappelle encore l'existence de la fissure d'une côte ; que l'expert conclut que l'état de l'enfant n'est pas consolidé et fixe l'incapacité temporaire totale ainsi que provisoirement le pretium doloris indiquant que l'enfant devra être revu à l'âge de ans ; que le professeur Catherine Z...chef du service de radiologie pédiatrique du CHU de Bicêtre et le docteur Caroline A...pédiatre des hôpitaux, coordinatrice de l'unité médico-judiciaire de l'Hôtel Dieu à Paris ont été désignés par le tribunal pour une expertise complémentaire ; que les experts, tout en expliquant les difficultés de détecter les fractures de côtes, indiquent que dans le cas présent la lecture rétrospective de l'ensemble des données d'imagerie et de scintigraphie peut permettre d'établir avec certitude la présence d'une telle fracture de côte, non pas au niveau de la deuxième côte mais de la première côte droite ; qu'en ce qui concerne l'ecchymose du pavillon de l'oreille gauche les experts concluent qu'il est de nature traumatique certaine ; qu'ils indiquent que les déclarations de Mme X...(C...) quant à une chute sur un jouet le 26 juin 2006 sont très peu probables dans la mesure où l'ecchymose se situe au niveau du centre pavillon de l'oreille et non pas du pourtour du pavillon de l'oreille ; que lors d'une chute les deux parties du pavillon auraient dû être touchées ; que cette ecchymose a pu être produite lors d'un pincement du pavillon de l'oreille ou d'une prise de l'enfant par le pavillon de l'oreille ; que les lésions au niveau du cou, du visage et des oreilles sont connues pour être très évocatrices de mauvais traitements chez le nourrisson de moins de 9 mois ; que cette ecchymose n'a pas concouru à l'apparition des symptômes du 28 juin 2006 et traduit donc un épisode précédent de violence ;