Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.708 du 09/06/2021,  partie 2


Je vous ai alors demandé, en vain, à plusieurs reprises, de reculer et de vous calmer. Cette demande a été relayée et renouvelée par la responsable de production qui était également présente lors de votre emportement.
 
 Loin de vous calmez, vous avez continué à hurler, avant que, comprenant que je n&apos;arriverai pas à vous calmer, je ne vous demande instamment de quitter les lieux. Vous aviez en effet dépassé les limites et, surtout, l&apos;ensemble du personnel présent sur les lieux était dérangé, inquiet et angoissé devant tant d&apos;agressivité et de hurlements.
 
 Alors que je quittai le bureau de la comptable, vous avez fini par ramasser vos documents tout en continuant à crier et à tenir les propos menaçants suivants à mon encontre « ce n&apos;est pas parce que tu as une cravate que ça va se passer comme cela, ce n&apos;est pas une cravate c&apos;est un torchon...
 
 Vous avec finalement quitté les locaux de l&apos;entreprise mais vous êtes représenté, toujours très agité, quelques minutes plus tard, afin de solliciter une nouvelle fois un rendez-vous. Devant mon refus, légitimé par votre attitude intimidante et menaçante, vous avez recommencé à hurler et à réitérer des menaces toujours en présence de plusieurs témoins. Ce n&apos;est qu&apos;une vingtaine de minutes plus tard que vous avez fini par quitter définitivement les locaux de la société, alors que de nombreux salariés avaient jugé nécessaire d&apos;être présents pour tenter de vous dissuader de menacer davantage ma personne et celle des deux autres salariées que vous aviez agressées verbalement.
 
 Votre attitude est inadmissible. Nous ne pouvons tolérer un tel comportement intimidant, menaçant et agressif à l&apos;encontre dit personnel de la société et à fortiori de votre supérieur hiérarchique. Vous avez ainsi gravement manqué à vos obligations professionnelles.
 
 Lors de notre entretien, le 8 juillet 2013, en présence de M. [L] [A] qui vous assistait durant cet entretien, vous avez reconnu les faits.
 
 Les explications que vous nous avez fournies au cours de notre entretien du 8 juillet dernier ne sont pas de nature à modifier notre appréciation des faits.
 
 En conséquence de ces éléments, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse. Votre préavis d&apos;une durée de deux mois commencera à courir dès première présentation de cette correspondance.
 
 Nous vous dispensons d&apos;effectuer votre préavis mais cette période vous sera néanmoins rémunérée.
 
 Nous vous informons que vous serez, pendant la durée de votre préavis, en droit de demander à utiliser les 120 heures que vous avez acquises au titre du droit individuel à la formation, pour financer un bilan de compétences, une validation des acquis de l&apos;expérience ou une action de formation, à condition de nous en faire la demande au plus tard avant la fin de votre préavis.
 
 A la fin de votre préavis, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par téléphone pour fixer un rendez-vous, afin de recevoir vos bulletins de paie, les sommes vous restant dues au titre de salaire et d&apos;indemnité de congés payés, un certificat de travail et l&apos;attestation destinée à Pôle Emploi, et de signer le reçu pour solde de tout compte.
 
 Nous vous informons par ailleurs qu&apos;en application de l&apos;article 14 de l&apos;accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, nous procéderons sur votre solde de tout compte à la retenue des cotisations afférentes au maintien des garanties des couvertures prévoyance et complémentaires santés pour une durée de neuf mois, sous réserve de la transmission par vos soins d&apos;une justification de prise en charge par le Pôle Emploi au titre de l&apos;allocation d&apos;aide au retour à l&apos;emploi.
 
 Durant cette période, vous devrez nous informer sans délai en cas d&apos;interruption du versement de l&apos;allocation chômage pour quelque motif que ce soit, le maintien des garanties ne pouvant être assuré que pendant votre période de prise en charge à ce titre.
 
 Nous vous informons par ailleurs que vous conservez la faculté de vous opposer à cette mesure, par un courrier devant nous parvenir on nous être remis en main propre contre décharge, dans les 10 jours suivant la cessation de votre contrat de travail, c&apos;est-à-dire reçu ou remis avant le 6 octobre 2013 et emportant renonciation définitive et globale à 1?ensemble des garanties visées ci-dessus.
 
 A défaut de réponse expresse de votre part dans ce délai de 10 jours suivant la date de cessation de votre contrat de travail, votre silence vaudra adhésion, et le montant des cotisations afférentes au maintien de vos garanties sera prélevé sur votre solde de tout compte, tel qu&apos;expliqué ci-dessus.
 
 Vous trouverez ci-joint le formulaire afférent à votre positionnement quant au maintien de vos garanties de protection sociale complémentaire.
 
 Dans le cas où vous demanderiez le maintien des garanties ou en cas de silence de votre part à l&apos;