Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-24.235 du 03/10/2018,  partie 3


qu'il convient dès lors d'épargner les enfants d'une démarche prématurée, au vu de ce qu'ils ont subi par le passé et des événements douloureux et traumatisants qu'ils ont vécu alors qu'ils résidaient au domicile maternel, et ce d'autant que le père, dont les qualités éducatives ne sont pas remises en cause, n'a pas démérité ; que M. A... B... a ainsi accueilli les enfants à son domicile en 2014, en urgence, à la demande des services sociaux ; que manifestement, les deux enfants ont peu à peu trouvé un équilibre auprès de leur père, où ils vivent plus sereinement que par le passé ; qu'au vu de ces éléments, la décision du juge aux affaires familiales de Toulon fixant la résidence habituelle des deux adolescents au domicile paternel doit être confirmée ; que de même, les dispositions subséquentes concernant les droits de visite et d'hébergement de la mère et la contribution financière de la mère à l'entretien seront confirmées par adoption des motifs pertinents du premier juge, en l'absence d'éléments nouveaux » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « concernant les demandes relatives à la contribution parentale à l'entretien et à l'éducation des enfants, Myriam X... sollicite que sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants soit supprimée à compter du 1er novembre 2014, et que Myriam X... soit condamnée à lui verser à compter du 1er novembre 2014 la somme de 250 par mois au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : qu'il sera fait droit à la demande de Philippe A... B... s'agissant de la suppression rétroactive de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, et ce à compter du 1er novembre 2014 ; que concernant sa demande de contribution à hauteur de 250 euros par mois, soit 125 euros par mois et par enfant alors que le jugement de divorce prévoyait un (sic) contribution de 100 euros par mois et par enfant, Philippe A... B... fait valoir qu'il perçoit un salaire de 1400 euros par mois et sa compagne de 1246 euros ; que le couple partage les charges de la vie courant, dont n (sic) loyer de 875 euros, et fait valoir qu'il subit depuis novembre la charge de ses deux enfants, à laquelle s'ajoutent les conséquences des procédures de saisie sur salaire effectuées par Madame ; que Myriam X... ne produit aucun justificatif de ses ressources et charges ; qu'au regard de l'ensemble de ses éléments, Myriam X... sera condamnée à verser à Philippe A... B... une somme de 100 euros par mois et par enfant au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, et ce à compter du 1er novembre 2014. ».
 
 1°) ALORS QUE les juges du fond ne sauraient retenir qu'une pièce visée au bordereau de pièces, n'a pas été produite, sans dénaturer ce bordereau ; qu'il résulte du jugement qu'en première instance, Mme X... ne produisait aucun justificatif de ses ressources et charges (jugement, p.3) ; qu'il résulte du bordereau de pièces que Mme X... produisait de nombreux éléments de preuve, nouveaux en cause d'appel, de nature à justifier de ses ressources et ses charges ; qu'en énonçant toutefois, que les dispositions concernant la contribution financière de la mère à l'entretien et à l'éducation des enfants seront confirmées par adoption des motifs pertinents du premier juge, « en l'absence d'élément nouveau », la cour d'appel a dénaturé le bordereau de pièces de Mme X... et a ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; que la cour d'appel ne peut se borner à adopter les motifs des premiers juges sans apprécier elle-même le litige, au regard des pièces versées devant elle ; qu'il résulte du jugement qu'en première instance, Mme X... ne produisait aucun justificatif de ses ressources et charges (jugement, p.3) ; devant la cour d'appel, la salariée a produit de nouvelles pièces justifiant de ses revenus et charges (pièces n° 20,21, 68, 69, 82
 ) ; qu'en se bornant à adopter les motifs des premiers juges sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mise à sa charge, sans examiner les pièces nouvelles produites devant elle à cet égard, la cour d'appel a violé les articles 561 et 563 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS QUE tout défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, Madame X... faisait valoir en cause d'appel que ses ressources financières diminuées de ses charges ne lui permettaient pas de payer une contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile.