Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-27.521 du 30/03/2017,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE selon les articles 6 et 9 du code de procédure civile, les parties ont la charge d&apos;alléguer et de prouver les faits propres à fonder leurs prétentions ; qu&apos;en application des dispositions de l&apos;article 146 du même code, une mesure d&apos;instruction ne peut être ordonnée sur un fait, que si la partie qui l&apos;allègue ne dispose pas d&apos;éléments suffisants pour le prouver ; qu&apos;en aucun cas, cette mesure d&apos;instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l&apos;administration de la preuve ; que les époux [A] demandent pour la première fois en cause d&apos;appel, à titre principal, une mesure d&apos;expertise portant sur les troubles du voisinage qu&apos;ils dénoncent, et sur lesquelles ils fondent l&apos;intégralité de leurs demandes ; qu&apos;à titre reconventionnel, les consorts [P] [W] forment également mais à titre subsidiaire, une demande d&apos;expertise portant sur les troubles qu&apos;ils imputent aux consorts [A], tout en concluant à l&apos;incompétence de la cour pour statuer sur la demande d&apos;expertise formée par les appelants qu&apos;ils qualifient d&apos;expertise en bornage ; que si l&apos;instauration d&apos;une mesure d&apos;instruction civile est recevable même formée pour la première fois en cause d&apos;appel, encore faut-il qu&apos;elle soit utile et pertinente ; que les époux [A] soutiennent qu&apos;ils sont, de fait, dépossédés de la servitude de passage dont ils bénéficient sur le fonds [W]-[P]d, par les oppositions réitérées de leurs voisins et la surélévation du chemin ; qu&apos;ils précisent que ceux-ci ont, d&apos;une part, procédé à des travaux d&apos;affouillement, à l&apos;origine d&apos;une modification de la pente naturelle d&apos;écoulement des eaux, génératrice de coulées de boues, de dégradation de leur clôture et d&apos;inondations, et qu&apos;ils ont, d&apos;autre part, détruit des arbres et plantes leur appartenant par l&apos;usage de désherbant ; qu&apos;ils ajoutent que de ce fait, un poteau EDF menace de s&apos;abattre sur leur bungalow ; qu&apos;à l&apos;endroit des consorts [I], les époux [A] soutiennent qu&apos;ils ont érigé une construction sans permis puisque Mme [S] n&apos;a pas la qualité d&apos;agricultrice, que cette construction présente un danger puisqu&apos;en 2002 leur toiture s&apos;est déjà envolée, qu&apos;ils ont construit un poulailler de manière tout aussi illégale, et qu&apos;ils n&apos;élaguent pas leurs arbres ce qui détériore leur clôture ; qu&apos;ils produisent à l&apos;appui de leurs demandes deux constats d&apos;huissier en date des 24 juillet 2008 et 19 octobre 2009, établis par la SCP d&apos;huissiers [H], [G], [J] et [Y] huissiers de justice ; que les consorts [W]-[P] affirment qu&apos;ils n&apos;ont pas procédé aux travaux d&apos;affouillement que les appelants leur reprochent, et par voie de conséquence contestent l&apos;imputation comme d&apos;ailleurs l&apos;existence d&apos;une aggravation de la servitude d&apos;écoulement des eaux pluviales qu&apos;ils dénoncent ; qu&apos;ils ajoutent que si des travaux d&apos;affouillement ont été entrepris, c&apos;est par les époux [A] eux même, pour l&apos;édification de leur miellerie ; qu&apos;ils produisent à leur tour deux constats d&apos;huissier établis par la SCP [K] l&apos;un le 1er septembre 2010, l&apos;autre le 3 août 2012 ; que M. [B] soutient qu&apos;il n&apos;est propriétaire d&apos;aucune parcelle de sorte que sa mise hors de cause par les premiers juges doit être confirmée ; que Mme [S] soutient que les appelants ne rapportent pas la preuve de l&apos;empiétement qui lui est imputé ; qu&apos;elle ajoute que l&apos;expertise en bornage qui est sollicitée relève de la compétence du juge d&apos;instance ; qu&apos;il résulte, pour l&apos;essentiel de ces quatre constats d&apos;huissier qu&apos;il existe une borne séparatrice des parcelles CD [Cadastre 1] et CD [Cadastre 4] qui délimite la servitude de passage, que le chemin d&apos;assiette de la servitude de passage qui est bitumé au bout de 15 mètres, surplombe la parcelle [A] de 30 à 250 centimètres selon les endroits et selon les époques, par suite de décaissements de terres sur le fonds [A], à l&apos;origine d&apos;une inclinaison du grillage [A], de leur côté, que le poteau EDF litigieux se situe sur la parcelle [P], à 2,20 m au-dessus du chemin, à 90 cms du bord du chemin, à 3,80 m de la clôture du fonds [A] et à 6,10m de leur bungalow, qu&apos;en limite nord de la parcelle [A] se trouve la parcelle [S] délimitée par une clôture édifiée par les [A], derrière laquelle, à moins d&apos;un mètre, existe une construction maçonnée à usage de poulailler dont l&apos;avancée de toiture avec gouttière qui dépasse sur la parcelle [A] en 2008, a disparu un an plus tard, que les arbres de la parcelle [S] dépassent de plusieurs mètres sur la parcelle [A] dont ils détériorent le grillage, mais qu&apos;il existe aussi des branches, et diverses espèces d&apos;arbres dont des acacias de très grande hauteur implantés sur la parcelle des appelants, qui débordent sur le chemin, et touchent par endroit les fils électriques, qu&apos;il n&apos;existe (sur les 4 constats) aucune trace quelconque de ruissellement ou ouverture évoquant le passage d&apos;eaux pluviales, quelle que soit la partie du chemin, et qu&apos;il n&apos;existe aucune entrée sur ce chemin pour accéder à la propriété [A] ; qu&apos;ainsi que l&apos;ont de façon complète et précise analysé les premiers juges, il s&apos;évince de ces constatations que les troubles du voisinage dénoncés par les appelants, de type aggravation de la servitude d&apos;écoulement des eaux pluviales, empiètements divers, défaut de taille des arbres ou encore danger généré par la menace de chute du poteau EDF ne sont pas établis, et ce d&apos;