Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-17.627 du 05/12/2019,  partie 2


LQ..., est né en [...] et décédé avant le 23 août 1889 (car prédécédé à son père) en laissant deux enfants : - LZ... CP..., né le [...] et décédé le [...] en laissant pour lui succéder DJ... CP... (requérant au jugement du 5 mai 1976) ; - GN... I... épouse de AO... G..., née le [...] et décédée le [...] en laissant pour lui succéder 10 enfants dont la concluante fait partie ; qu'en l'espèce, Mme BB... G... épouse S... a formé tierce opposition à l'encontre du jugement du 5 mai 1976 qui concluait à la validité de l'acte de vente, relatif à la terre [...], consentie le 20 mars 1914 par WP... GH... KL... JG..., et débouté DJ... E... de sa demande en revendication de ladite terre ; que dès lors, Mme BB... G... épouse S..., en qualité d'ayant droit de la fille de WP... GH..., GN... I... n'ayant pas été représentée, ni partie, sa tierce – opposition est recevable ; que sur le fond, par acte de vente du 20 mars 1914, transcrit le 24 février 1915 , WP... GH... a vendu, en présence de deux témoins, à IF... JG... tous ses droits sur la terre « [...] » dite [...] sise au district de [...] ; que l'acte de décès de WP... GH... n'est pas produit aux débats, et aucun élément ne permet de démontrer que ce denier était décédé en [...] ; qu'ainsi que l'a justement rappelé le juge de première instance, dans sa décision du 2 juillet 2008, le seul élément existant est une précision sur la revendication qui indique qu'en 1887, WP... GH... est décédé, ce qui est insuffisant à démontrer que l'acte de vente n'a pas été signé par le véritable propriétaire de la terre ; que de plus, les deux témoins étaient des membres proches de la famille du vendeur, à savoir NM... QS..., frère de W... QS... qui est l'épouse de LZ..., l'un des deux enfants de WP... T..., et DI... G..., un des fils de GN... I..., petit-fils de WP... GH... et l'oncle de l'appelante ; que dès lors, la cour constate que la vente du 20 mars 1914 est valable, WP... GH... a bien signé cette vente en sa qualité de propriétaire de ladite terre ; que de plus, ainsi que cela été rappelé dans l'arrêt du 20 janvier 2011, qui s'appuie sur l'enquête sur lieux faite par le juge en 1976, IF... JG..., puis sa fille NY..., en ont été considérés notoirement comme les propriétaires ; que C... M... dont la filiation n'est pas contestée, justifie qu'il est le fils adoptif de IL... Z..., née le [...] et décédée le [...], qui était la fille de IF... JG..., l'acquéreur de la terre en 1914 ; que succédant à son père, elle apparaissait dans le jugement du 5 mai 1976 en qualité de défenderesse ; que dès lors la vente établie le 20 mars 1914 entre WP... GH... à IF... JG... de la terre « [...] » dite [...], cadastrée sous le procès-verbal de bornage n°129, sise au district de [...] est valable ; qu'il s'ensuit que l'intimé est propriétaire par titre de ladite terre ; qu'il sera ordonné la transcription de la décision à intervenir auprès du bureau de la conservation des hypothèques à Papeete ; que les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes ; qu'il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française au bénéfice de l'intimé ;
 
 1) ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en énonçant, pour juger valable la vente du 20 mars 1914 prétendument conclue entre XC... GH... et IF... JG..., qu'aucun élément ne permettait de démontrer que WP... GH... était décédé en [...] (v. arrêt p.6, dernier alinéa), quand elle relevait par ailleurs qu'il était « décédé avant le 23 août 1889 » (v. arrêt p.6, al. 5), la cour d'appel qui s'est contredite, a violé l'article 268 du code de procédure civile de Polynésie française ;
 
 2) ALORS QUE la juridiction de renvoi ne peut trancher le litige par voie de référence à la décision cassée dont les dispositions se trouvent annulées ; qu'en l'espèce, en se fondant, pour déclarer valable la vente du 20 mars 1914, sur les motifs de l'arrêt du 20 janvier 2011, cassé par l'arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2013, qui avait relevé que IF... JG... puis sa fille NY... ont été considérés notoirement comme les propriétaires de la terre [...], la cour d'appel a violé les articles 625 et 638 du code de procédure civile et l'article 1351, devenu 1355, du code civil ;
 
 3) ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en énonçant, pour juger la vente du 20 mars 1914 valable, que le seul élément versé aux débats était un acte de revendication sur lequel était mentionné que WP...