décision 17-80.067 du 29/03/2017,  partie 7


que, par mémoire déposé au greffe de la chambre de l&apos;instruction le 12 décembre 2016, l&apos;avocat de M. [E] demande que soit infirmée l&apos;ordonnance de mise en accusation ; qu&apos;il fait valoir que les auteurs des faits ont veillé à ne laisser aucune trace après leur départ, incendiant d&apos;ailleurs le véhicule Renault Laguna et que c&apos;est « bizarrement » que les seuls éléments à charge sont des mégots présentant l&apos;ADN de l&apos;appelant ; que le mémoire rappelle encore les circonstances de découverte des deux mégots et estime qu&apos;une modification éventuelle de la scène de crime, après sa commission, ne peut être exclue ; qu&apos;il souligne que M. [E] se voit reprocher des faits d&apos;extorsion avec arme ce qui serait contradictoire avec le fait que l&apos;ordonnance déférée le présenterait implicitement comme le troisième homme ; que le mémoire soutient encore que l&apos;hypothèse selon laquelle l&apos;un des agresseurs pouvait procéder à une tentative de retrait avec la carte bleue volée pendant que l&apos;autre faisait du carburant dans un supermarché se heurterait aux fait que les agresseurs ne disposaient que d&apos;un véhicule, la Renault Laguna ayant été incendiée ; qu&apos;aux motifs, il n&apos;appartient pas à la chambre de l&apos;instruction de se prononcer sur la culpabilité du mis en examen ; que son rôle se limite à dire s&apos;il résulte des pièces du dossier des charges suffisantes d&apos;avoir commis les faits reprochés qui justifient son renvoi devant la cour d&apos;assises ; que la discussion sur la culpabilité de l&apos;intéressé est de la compétence exclusive de la cour d&apos;assises ; qu&apos;il convient d&apos;abord d&apos;étudier les principaux éléments à charge :
 - M. [E] avait une bonne connaissance du secteur : il résidait à proximité du lieu des faits ; que les enquêteurs ont encore démontré que, notamment en 2005, il fréquentait les communes d&apos;[Localité 11], [Localité 1], [Localité 2] et de leurs environs ; qu&apos;il reconnaît avoir effectué de multiples retraits bancaires à [Localité 2] et avoir employé assez souvent la route reliant [Localité 2] à [Localité 1], qui passe par [Localité 3] ;
 - M. [E] mesure 1,76 m. ; que Mme [C] a décrit le plus petit des agresseurs comme mesurant environ 1,66m, le plus grand ayant 10 cm de plus (D 44 ) ; que M. [G] a estimé que le plus grand des agresseurs mesurait environ 1m75 (D 43 ) ;
 - le profil génétique de M. [E] a été identifié sur deux mégots, dont l&apos;un a été découvert dans un premier temps dans l&apos;évier de la cuisine et l&apos;autre, dans un second temps, dans les franges du tapis du salon, soit sur le lieu de commission dès faits ;
 - M. [E] ne conteste pas le rapprochement génétique mais prétend être victime d&apos;une machination, les mégots ayant pu être dérobés dans son véhicule après qu ‘il soit tombé en panne à [Localité 3], soit la commune où les faits ont été commis ; que cette thèse complotiste n&apos;est cependant corroborée par aucun élément de la procédure ; qu&apos;aucune trace de la plainte qu&apos;il a initialement prétendu avoir déposée à la suite de ce vol n&apos;a été retrouvée ; que de fait, M. [E] est revenu sur ses déclarations et finalement reconnu n&apos;avoir déposé aucune plainte ;
 - dans l&apos;évier où a été retrouvé l&apos;un des mégots, se trouvait également de la cendre, ce qui est incompatible avec la thèse du transport dudit mégot ; que M. [G] a d&apos;ailleurs indiqué avoir senti l&apos;odeur d&apos;une cigarette ;
 - la carte bancaire de M. [E] a été utilisée pour un achat de carburant à [Localité 1] le 6 septembre 2005 à 5 heures 33, soit peu après la commission des faits ; que c&apos;est dans la même commune qu&apos;une tentative frauduleuse de retrait bancaire a été effectuée avec la carte bancaire de Mme [C] le même jour à 5 heures 29 soit quatre minutes avant ;
 - le 7 septembre 2005, soit le lendemain des faits, M. [E] a effectué un versement de 235 euros sur son compte bancaire ; que les enquêteurs ont constaté, qu&apos;à la suite de vols commis postérieurement, il avait également déposé des espèces sur son compte (D 391-1 ) ;
 - au début de sa garde à vue, M. [E] a déclaré, à propos du "saucissonage" : "je n &apos;ai jamais fait cela ! Je travaille tout seul ! Je n&apos;ai jamais volé de voiture non plus !" (D 312-4) ; qu&apos;à ce moment de l&apos;audition, les gendarmes n&apos;avaient pas encore évoqué le vol du véhicule Renault Laguna ;
 - M. [E] a prétendu que le 6 septembre 2005 à 5 heures 33, et se trouvant à [Localité 1] il devait se rendre au domicile de M. [X] [V] ce que ce dernier a infirmé, précisant : « je ne comprends pas. Pour quoi faire ? Venant chez moi après ce qu&apos;il s&apos;est passé. Je ne vois pas ce qu&apos;il serait venu faire chez nous, surtout en septembre 2006. Il a vécu chez nous quelques temps mais ensuite on ne l&apos;a plus revu, ou alors lorsqu&apos;il allait sur Paris, mais il ne revenait pas à des heures aussi matinales » (D 405-5 ) ;