décision 17-81.314 du 10/01/2018,  partie 2



 Sur le second moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. X... des chefs de viols et viols par concubin ;
 
 "aux motifs que : quatre des compagnes de M. X... ont dénoncé des viols commis par ce dernier au cours de leur vie commune :
 - leurs déclarations ont été constamment maintenues au cours de l'enquête, de l'instruction et devant la cour et sont très circonstanciées par de nombreux détails ayant trait au moment des faits, aux événements les ayant précédés ou suivis (retour d'une réunion de famille, dispute dans une discothèque, etc
 ) aux gestes précis (avoir eu la gorge serrée, être attrapée par les cheveux, tenue sur les cicatrices d'opérations chirurgicales) ainsi qu'aux lieux où ils ont été commis ;
 - les circonstances dans lesquelles les victimes ont révélé les crimes reprochés à l'accusé constituent un élément d'authenticité de leurs dires : c'est parce qu'elle est entendue par un juge d'instruction sur une plainte de l'accusé pour des appels téléphoniques malveillants que Mme B..., supportant difficilement de se voir ainsi convoquée alors qu'elle avait été victime de violences et de viols pendant sa vie maritale, a craqué et décidé de dénoncer les viols, ce qu'elle n'avait jamais osé faire ; que les trois autres plaignantes ont-elles, été contactées en leur qualité d'ex-compagnes de l'accusé par les enquêteurs ;
 - leurs descriptions de la personnalité de l'accusé sont similaires entre elles ainsi qu'avec les autres compagnes de l'accusé ; qu'elles relèvent toutes sa jalousie extrême le conduisant à les surveiller en permanence y compris sur leur lieu de travail, à les suivre, à critiquer leurs tenues vestimentaires et exiger qu'elles ne portent pas de jupes, sa possessivité et son emprise sur elles, les colères, violences physiques, le vide instauré autour d'elles en les isolant de leurs relations familiales et amicales, sa brutalité notamment dans sa sexualité ;
 - la matérialité des faits dénoncés comporte également une étrange similarité : fellations avec éjaculation sur le visage ou les cheveux et pénétration profonde de son pénis voire de ses testicules jusqu'à étouffement, actes de sodomie, pénétrations vaginales brutales ;
 - contrairement à ce que soutient l'accusé, sa thèse d'un complot ourdi par Mme B... n'est nullement établie ;
 - les sentiments de peur, de honte, de crainte de ne pas être crue qui les ont empêchées de dénoncer plus tôt les faits dont elles étaient victimes s'analysent comme des obstacles de poids, d'ailleurs couramment décrits par de nombreuses victimes de viols conjugaux, résultant de l'emprise de l'accusé sur elles ainsi que de l'humiliation, de l'avilissement et de la perte de dignité que les actes et le climat de la vie commune avaient induit dans leur esprit, ou encore comme l'exprime Mme C..., de la volonté d'enfouir le souvenir des faits ; que pour toutes les quatre, les expertises psychologiques ont révélé les signes post-traumatiques graves de violences physiques et d'abus sexuels, ayant persisté de façon particulièrement importante plusieurs années après l'arrêt de la vie commune et précisé que les quatre victimes étaient « détruites psychiquement », épuisées, ou subissaient un « anéantissement » psychique ; que leur état de souffrance est palpable encore à l'audience ; que des éléments particuliers à chaque plaignante confortent leurs déclarations :
 1- celles de Mme B... sont confirmées :
 - par sa propre mère qui avait reçu les confidences de sa fille et lui avait conseillé de ne pas déposer plainte, qui a indiqué avoir eu elle-même peur de l'accusé et avoir reçu des appels téléphoniques de nuit lui disant que sa fille pleurait pour « un coup de bite dans le cul » ;
 - par sa fille pour ce qui concerne le climat de violences physiques dans lequel vivait le couple,
 - par le rapport d'un éducateur intervenu courant 2003 à la suite d'une mise en danger de la fille de l'accusé chez lui (enfant non protégée d'une soirée alcoolisée chez son père et du visionnage de pornographie) dans lequel celui-ci note que Mme B... a évoqué avoir été victime de viols commis par l'accusé au temps de leur vie commune ; que les faits dénoncés par Mme B... sont prescrits pour la période allant jusqu'au 5 octobre 2001 ; qu'en revanche, au moins le viol commis la veille de la séparation du couple, soit le 8 novembre 2001, n'est pas prescrit ;
 2- celles de Mme D... sont corroborées :
 - par sa fille et sa belle-fille qui avaient constaté son état devenu dépressif au temps de la vie commune avec l'accusé en 2002 et 2003, entendu ses pleurs dans sa chambre, constaté des traces de coups, et constaté qu'elle était « détruite » depuis sa relation avec l'accusé ;
 - par une enquête de voisinage réalisée au temps de la vie commune mettant en évidence des cris, hurlements et appels au secours de Mme D... sur plusieurs mois ;