décision 16-87.681 du 20/12/2017,  partie 2


que de sorte qu'il apparaît que c'est à juste titre que le tribunal a déclaré M. X... coupable du délit d'abus de confiance pour lequel il est poursuivi, infraction caractérisée tant dans ses éléments matériels qu'intentionnel ;
 
 "1°) alors que l'abus de confiance suppose que la chose ait été détournée de l'usage qui devait en être fait et qu'un préjudice pour autrui en ait résulté ; qu'en déclarant le prévenu coupable d'avoir commis un abus de confiance quand il résulte des pièces de la procédure que chacun des chèques litigieux correspondaient au remboursement de dépenses directement liées à la présidence ou au fonctionnement du Rotary Club et étaient imposées par la fonction tenue par le prévenu et que, s'agissant de la recette du concert de jazz, la somme litigieuse a fait l'objet d'un remboursement intégral avant le prononcé du jugement, la cour d'appel a violé l'article 314-1 du code pénal ;
 
 "2°) alors que le délit d'abus de confiance suppose, pour être constitué, un élément intentionnel consistant en la volonté délibérée de détourner les fonds remis à charge de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait valablement déclarer le prévenu coupable d'abus de confiance en se bornant à affirmer péremptoirement que l'infraction était caractérisée « tant dans ses éléments matériels qu'intentionnel » sans même démontrer, fut-ce sommairement, en quoi le prévenu aurait été animé de la moindre intention délictuelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. X..., qui a exercé les fonctions de président de l'association Rotary Club de [....] entre le 1er juillet 2012 et le 6 décembre 2012, s'est vu reprocher par le nouveau président de l'association, qui a déposé plainte contre lui, d'avoir émis à son ordre et encaissé sur son compte bancaire personnel, sans justification, des chèques de l'association, ainsi qu'une somme correspondant à la recette d'un concert de jazz dont les bénéfices étaient destinés à l'enfance défavorisée ; que poursuivi par le ministère public pour abus de confiance, M. X... a été déclaré coupable de ce délit par le tribunal correctionnel, qui a prononcé sur l'action civile ; qu'il a relevé appel des dispositions pénales et civiles du jugement, de même que le ministère public et la partie civile ;
 
 Attendu que pour confirmer la déclaration de culpabilité de M. X..., l'arrêt attaqué énonce que les statuts du club, dont la vocation est essentiellement caritative, interdisant la prise en charge de frais de séjour ou de restauration engagés par les membres, le prévenu ne pouvait y prétendre, ni s'abriter derrière les pratiques qu'il a imputées, sans plus d'éléments de preuve, à ses prédécesseurs ; qu'il en résulte que M. X..., qui détenait le chéquier du club en tant que mandataire, a bien détourné à son profit les sommes visées aux poursuites ; que la cour d'appel relève enfin que M. X... s'est approprié de la même manière, en toute connaissance de cause, la somme de 1 170 euros qui était destinée à une action de bienfaisance ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-20, alinéa 2, et 132-1 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que la cour d'appel a condamné M. X... à une peine de 10 000 euros d'amende ;
 
 "aux motifs qu'il convient à cet égard de réformer la décision du tribunal ; que M. X... sera condamné   au paiement d'une amende de 10 000 euros ;
 
 "alors que en matière correctionnelle, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges ; qu'en infligeant au prévenu une peine d'amende à hauteur de 10 000 euros sans en justifier, fut-ce sommairement, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Vu les articles 132-1 et 132-20, alinéa 2, du code pénal, et les articles 485, 512 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;