Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-25.132 du 08/12/2021,  partie 6


qu'en l'espèce, en jugeant dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de M. [T], au motif inopérant que ce dernier devait faire face à un manque de personnel important, en raison d'absences de collaborateurs ou d'arrêt maladie générant nécessairement une perte sur objectifs non négligeable (cf. arrêt attaqué p. 6), tandis que le sous-effectif allégué - évalué à 20 % par le salarié lui-même (cf. conclusions d'appel du salarié p. 13) et par l'un de ses commerciaux (cf. production n° 13 : pièce d'appel du salarié n° 24)-, ne pouvait en aucun cas expliquer les résultats déplorables de M. [T] sur l'exercice 2014, situés entre 0,8 et 2,3 % de ses objectifs, d'autant que les objectifs de certains absents avaient été supprimés (cf. productions - conclusions d'appel de l'employeur p. 28-29 et production n° 14 et 15 : pièces d'appel de l'employeur n° 28 et 41), la cour d'appel a derechef violé ensemble les articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 455 du code de procédure civile et L. 1235-1 du code du travail ;
 
 3°) ALORS tout jugement doit être motivé ; qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, au vu des éléments fournis par les parties ; qu'en l'espèce, en jugeant dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de M. [T], au motif inexact que s'agissant de ses résultats, M. [T] démontrait que la dégradation des résultats de la délégation n'était pas propre à celle de Nancy (cf. arrêt attaqué p. 6), tandis que M. [T] n'a produit aucun élément pour étayer ses allégations, que, dans ses écritures, il évoque uniquement les résultats de deux commerciaux de sa propre délégation, Mme [S] et M. [J], et non d'autres délégations (cf. conclusions d'appel du salarié p. 14 et productions n° 16 à 28 : pièces d'appel du salarié n° 7, 10 à 14, 16 à 22) et que l'employeur avait quant à lui produit les comptes-rendus d'entretien professionnel et le tableau d'objectifs d'un autre délégué régional commercial, ainsi qu'un tableau récapitulant les primes d'objectifs versés à l'ensemble des directeurs commerciaux, démontrant que les collègues de M. [T] des autres délégations atteignaient leurs objectifs (cf. conclusions d'appel de l'employeur p. 21, 26 et 29 - productions n° 29 à 32), la cour d'appel a de nouveau violé ensemble les articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 455 du code de procédure civile et L. 1235-1 du code du travail ;
 
 4°) ALORS enfin tout jugement doit être motivé ; qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, au vu des éléments fournis par les parties ; qu'en l'espèce, en jugeant dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de M. [T], au motif inopérant que le salarié avait produit aux débats 14 comptes-rendus de réunions d'équipe commerciale réalisées courant 2014, pour lesquelles l'employeur ne formait aucune observation précise quant à leur qualité au regard de la politique de l'entreprise (cf. arrêt attaqué p. 6), tandis que les comptes-rendus produits étaient afférents à des réunions commerciales au cours desquelles les résultats n'étaient jamais abordés, que la supérieure hiérarchique de M. [T], Mme [D], directrice commerciale régionale Grand Nord, ne participait pas à ces réunions, excepté à celle du 12 mai 2014, au cours de laquelle elle a fait remarquer que les prises de rendez-vous effectuées par la délégation régionale dirigée par M. [T] étaient inférieures à la moyenne des autres délégations (cf. productions n° 16 à 28 : pièces d'appel du salarié n° 7, 10 à 14, 16 à 22), la cour d'appel a encore violé ensemble les articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 455 du code de procédure civile et L. 1235-1 du code du travail.