Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.732 du 08/01/2020,  partie 2


Ce diagnostic est confirmé par le médecin du travail dans un courrier en date du 2 novembre 2016, adressé par le médecin du travail au médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne dans lequel il confirme l'existence un syndrome anxio-dépressif caractérisé par des troubles du sommeil, des troubles de l'appétit, des crises d'angoisse, du psoriasis et une irritabilité. Il indique que compte tenu de l'importance de l'anxiété et du risque de décompensation psychique, la reprise du travail dans l'entreprise ne lui paraît pas envisageable, Mme F... soutient que l'altération de son état de santé est la conséquence du harcèlement moral subi sur son lieu de travail à la suite des agissements son employeur (M. V...) et de son supérieur hiérarchique direct (M. U...). La mise en cause de ces deux personnes est conforme à sa plainte initiale devant l'inspecteur du travail comme un atteste le courrier adressé le 5 janvier 2015. Elle produit les témoignages de ses parents et de son compagnon qui attestent de la dégradation de son état de santé en lien avec son travail. Compte tenu des liens existants entre Mme F... et ses proches, leurs déclarations doivent être prises avec les précautions d'usage. Elle produit d'autres témoignages. Ainsi, M. N... qui a travaillé avec elle pendant un an certifie « avoir été témoin de brimades à répétition injustifiées et exagérées de la part de M. V... envers Mlle F... P... ». Par ailleurs, Mme X... déclare : n décembre 2014, je suis venue faire quelques courses à Carrefour City car je viens souvent rendre visite à une amie place des bancs. Cet après-midi là] j'ai été témoin de quelque chose qui m'a choquée. Une caissière prénommée P... s'est faite malmener par son employeur. Celui-ci l'a prise par le bras assez violemment et l'a emmenée de sa caisse au rayon charcuterie en lui demandant si elle le prenait pour un con. La jeune fille pleurait en lui disant qu 'il lui faisait mal », Ces témoignages sont corroborés par les résultats de l'enquête menée par l'inspectrice du travail qui a interrogé les salariés présents dans l'entreprise. Il résulte de cette enquête que M. V... a contesté les faits survenus en décembre 2014 tel que décrit par le témoin ci-dessus. En revanche, il a reconnu avoir eu une altercation avec sa salariée le 31 décembre 2014 et avoir été très en colère après elle à la suite de sa demande. De son côté, M. U... a confirmé avoir tenu à l'encontre de Mme F... les propos suivants : « Moi-même avec 40°C de fièvre, je viens travailler et tu devrais présenter des excuses à tes collègues qui ont dû te remplacer. Je vais le signaler au patron et tu vas voir. » M, U... a également indiqué que M. V... lui avait demandé de « mettre la pression » à de cette salariée et a reconnu que M. V... et lui parlent à Mme F... en élevant le ton, voire avec colère. Il a également précisé : «je n 'ai pas [eu] ce comportement pour lui faire du mal mais pour lui permettre de s'améliorer ». Les témoignages concordants de Mme R..., M. E..., M. N... et M. Y... ont confirmé que M. U... parle durement et avec violences aux salariés d'une manière générale mais plus particulièrement Mme F..., Ainsi, Mme R... a expliqué que M. U... «parle mal aux salariés devant les clients » que « quand il fait des remarques, il est plus sec avec Mme F... qu 'avec les autres salariés », Elle ajoute « il met la pression à Mme F... M. E... confirme que M. U... « met un peu trop la pression l'après-midi même devant les clients ». Il estime que celui-ci ne sait pas faire et précise avoir signalé ce problème à M. V.... M. N... ne met pas en cause M. V..., contrairement à son témoignage cité ci-dessus qui a été rédigé après son départ de l'entreprise. Il a néanmoins confirmé que M. U... parle durement et avec violence à Mme F.... M. Y... déclare que M. U... crie sur son équipe, qu'il est usant. Il ajoute « une fois par semaine en moyenne,il nous engueule séparément dans la réserve ». Il confirme l'altercation ayant eu lieu entre M. V... et Mme F... qui souhaitait débaucher à l'heure prévue sur le planning alors que son employeur lui demandait de faire un inventaire. Il précise que M. V... lui a fait des reproches de façon virulente et qu' à la débauche, il a serré la main de l'ensemble du personnel à l'exception de Mme F.... Mme T... et Mme M... confirment que les relations de travail sont souvent tendues entre M. U... et Mme F.... Aucun des témoins ne vient confirmer l'existence de réflexions qu'auraient faites M. V... sur le physique de Mme F.... L'ensemble des témoignages reçus par l'inspectrice du travail, agent assermenté, ne saurait être remis en cause utilement par les témoignages produits par l'employeur. Postérieurement à l'intervention de l'inspectrice du travail, le seul élément avéré et la délivrance de trois avertissements, ramenés à un seul suite aux observations de la salariée.