Cour d'appel de Douai
22, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-12.244 du 30/09/2021,  partie 8


qu'enfin, la société Aloès est illégitime à solliciter le remboursement de l'ensemble des formations dispensées à Mme [I], M. [L] et M. [A] depuis leur embauche, étant observé qu'aucune n'est concomitante à leurs démissions, et qu'elle a donc pu profiter des nouvelles compétences acquises par ses salariés ; qu'au regard des éléments produits et précédemment rappelés, son préjudice financier sera chiffré à 150.000 €, et son préjudice de notoriété et d'image commerciale à 50.000 €, sommes que la société Vanlaer sera condamnée à lui verser. Le jugement entrepris sera réformé en ce sens ;
 
 1°) ALORS QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité, l'insuffisance de motifs équivalant à leur absence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à énumérer les éléments invoqués par la société Aloès Traitements des Eaux dont il ne pouvait être tenu compte pour évaluer son préjudice financier ; qu'en se bornant ensuite à affirmer que le préjudice financier de la société Aloès Traitement des Eaux se chiffrait à 150.000 € au regard des éléments produits et précédemment rappelés, sans préciser les éléments de preuve sur lesquelles elle se fondait pour infirmer la décision du premier juge ayant fixé ce préjudice à 32.000 € sur la base du chiffre d'affaires perdu pour les seuls clients « société Brentag » et « Mairie de [Localité 1] » (jugement, p. 7), la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE tout jugement doit être motivé, l'insuffisance de motifs équivalant à leur absence ; qu'en l'espèce, le premier juge a débouté la société Aloès Traitement des Eaux de sa demande d'octroi d'une somme de 50.000 € au titre du préjudice d'image au motif que l'existence d'un tel préjudice n'était pas établie et qu'au surplus elle ne justifiait pas du montant de sa demande ; que, dans ses conclusions d'appel, la société Aloès Traitement des Eaux se bornait, une fois encore, à affirmer qu'elle avait subi une atteinte à la notoriété et à l'image commerciale devant être indemnisée à hauteur de 50.000 €, sans autrement s'expliquer de ce chef, ni assortir cette allégation d'une offre de preuve (concl. adverse p. 22 in fine) ; qu'en se bornant à affirmer, pour infirmer le jugement, que la société Aloès Traitement des Eaux avait subi un préjudice de notoriété et d'image commerciale ouvrant droit à indemnisation à hauteur de 50.000 €, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile.