Cour d'appel de Lyon
1B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-23.574 du 12/09/2018,  partie 2


que pour autant, si ce postulat est en effet envisagé par l'expert judiciaire, qui constate que l'intervention a incontestablement aggravé les troubles du patient, il ne ressort pas pour autant des éléments du débat que le Dr Y... disposait, au moment où il a posé son diagnostic, des moyens permettant de mettre en lumière ces troubles de la motricité oesophagienne ; qu'il convient en effet d'apprécier l'existence ou non d'un manquement, non au regard des conséquences de l'intervention, mais à la lumière des éléments dont disposait le chirurgien lors de la consultation préopératoire, ou des éléments dont il aurait dû s'assurer avoir la connaissance ; qu'en l'espèce, il n'est pas anodin de souligner que l'expert mentionne à plusieurs reprises les discordances entre les différents certificats médicaux transmis au chirurgien par le médecin traitant de M. X..., laissant planer un doute quant aux symptômes dont se plaignait alors le patient ; qu'il apparaît selon l'expert que « les constatations de la Phmétrie montraient au moins un reflux acide », corroborant de fait l'orientation vers le chirurgien par le médecin traitant, qui évoquait l'existence d'un tel reflux bien que M. X... ne s'en soit pas expressément plaint ; qu'il souligne également que « la manométrie ne montre par contre aucun trouble de la motricité gastrique » ; que le Dr A... estime que la réalité des troubles de la motricité oesophagienne est cliniquement indiscutable au vu des suites opératoires, et de la succession des transit(s) oesogastriques réalisés après l'intervention litigieuse, « en dépit de la normalité de la manométrie » ; que pour autant, s'il souligne qu'il aurait pu être utile, avant l'intervention de « commencer par un traitement des preuves, non seulement anti-reflux, comme ce que le patient recevait mais aussi régulateur de la motricité gastrique par les inhibiteurs calciques qu'il a reçu(s) en post-opératoire », l'expert ne conclut pas pour autant que cette seule absence de vérification serait fautive ; que le tribunal ne saurait caractériser l'existence d'une faute au moment du diagnostic du seul fait que les constatations post-opératoires montrent que l'indication était inadéquate ; qu'en effet, l'erreur ne peut, en matière de responsabilité médicale, engager le médecin, une faute caractérisée pouvant seule engager le praticien ;
 
 1) ALORS QUE commet une faute le médecin qui, en présence d'éléments ne lui permettant pas d'établir un diagnostic certain, n'emploie pas tous les moyens d'investigation dont il dispose pour s'assurer de son bienfondé ; qu'en l'espèce, en écartant toute faute de M. Eric Y... à raison de l'erreur commise dans son diagnostic de reflux oesophagien, quand il résultait de ses propres constatations que M. Mourad X... avait indiqué souffrir d'une dysphagie haute sans faire mention de reflux à ce titre, qu'il existait des discordances entre les différents certificats médicaux émanant de son médecin traitant sur les symptômes dont il souffrait, et qu'aucun phénomène de reflux acide récurrent n'avait été mis en évidence par la pHmétrie, ce dont il s'évinçait que le diagnostic établi restait incertain de sorte que des investigations supplémentaires s'imposaient, lesquelles auraient permis de mettre en évidence les troubles de motricité oesophagienne dont souffrait M. Mourad X..., la cour d'appel s'est abstenue de tirer les conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles L.1142-1 et R 4127-33 du code de la santé publique ;
 
 2) ALORS QUE le juge ne peut déléguer à l'expert ses pouvoirs juridictionnels ; qu'en l'espèce, en retenant encore, pour écarter la responsabilité de M. Eric Y..., que l'expert ne concluait pas que l'absence de vérification du diagnostic de reflux oesophagien dans le cadre d'un traitement des preuves, présentait un caractère fautif, la cour d'appel a violé les articles 232 et 238 du code de procédure civile.