décision 17-10.885 du 25/01/2018,  partie 3



 ALORS QUE en toute hypothèse, caractérise une volonté expresse et non équivoque de reprendre un engagement souscrit lors de sa formation en vertu d'un contrat d'architecte le fait, pour une société civile immobilière, de signer les marchés de travaux passés en exécution du contrat d'architecte ainsi que les constats de réception des travaux ; qu'en énonçant, pour déclarer irrecevable l'action engagée par la Z... à l'encontre de M. A..., que la volonté expresse et non équivoque de la SCI de reprendre l'engagement souscrit par le seul Rudolphe X... C... à titre personnel n'était pas caractérisée, sans rechercher si, au vu des contrats de marché de travaux ainsi que des constats de réception des travaux signés par la Z... et versés aux débats, cette dernière n'avait pas, au contraire, exprimé sa volonté non équivoque de reprendre l'engagement souscrit en vertu du contrat d'architecte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.