Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-17.705 du 10/09/2020,  partie 4


BT... U..., né en [...], dont les parents possédaient l'actuel fonds Sartore desservi par le chemin d'exploitation sud, de Mme OO... U..., née en [...], dont le jardin parental (parcelle 160) joignait à l'ouest le dit chemin d'exploitation, de Mme UW..., née en [...], ou de Mme NY... , née en [...], confirment qu'il n'existait pas de chemin d'exploitation débouchant sur le [...] et que seul un passage à pied était possible pour accéder du chemin d'exploitation sud au [...], ce sentier piétonnier étant fermé par un obstacle (pierre, barrière ou talus) qu'il fallait enjamber ; que des explications concordantes des témoins, ayant habité le lieudit et participé à l'exploitation des terres familiales voisines, il ressort que la disposition décrite en 1920 par le juge de paix était toujours la même jusqu'en 1965 (cf. attestation de OO... U... en pièce 72) ; que M. WO..., fréquentant le lieudit dès avant-guerre et ayant fait construire, en 1964, une maison en face de celle des époux A..., atteste également de cette situation de fait ; que de l'attestation de M. MM... U..., né en [...], dont les parents étaient propriétaires de la parcelle [...] , il ressort qu'il a personnellement emprunté à pied ce passage ; qu'en revanche, il ne dit pas avoir constaté l'existence d'une voie charretière dont lui aurait seulement parlé son père, ce ouï-dire n'étant pas corroboré par les éléments objectifs produits ; que de même, de l'attestation de M. LI... (né en [...]), il est seulement possible de déduire qu'il a emprunté le sentier à pied, ce qui ne contredit pas les attestations adverses ; que la photographie aérienne de 1952 corrobore les témoignages dès lors qu'elle révèle que le chemin litigieux était plus étroit au sud alors qu'il ne dépassait déjà pas, à son extrémité nord, 2,35 mètres (et était même limité à 1,3 mètre plus bas selon les appelants) ; que ceci confirme que le passage situé au sud du chemin d'exploitation n'avait pas vocation de sentier d'exploitation même à usage purement agricole ; qu'il débouchait en outre sur un chemin dépourvu d'utilité pour l'exploitation de la ferme et des terres du village ; que le passage en cause ne pouvait donc être utile à l'exploitation des terres riveraines du chemin d'exploitation qu'il prolongeait, ni a fortiori constituer l'accès au village de la Grange, lequel était directement relié à la route départementale par le [...] , beaucoup plus large et plus court ; que les consorts A... établissent par la production de la facture correspondante ainsi que d'un constat d'huissier et de photographies prouvant que sa construction n'a pas été effectuée en plusieurs étapes, que le mur de leur propriété établi en limite de la [...] a été édifié en 1967 ; que dès cette date, plus aucun passage, même piéton, n'était possible via leur propriété, un poteau électrique étant d'ailleurs implanté à l'endroit où il débouchait auparavant ; qu'ils démontrent également que Maître PW..., huissier de justice, leur a transmis le 4 avril 1967 le procès-verbal de bornage amiable de leur propriété établi le 1er avril 1967 qui portait sur la limite ouest de leur propriété contiguë de celle de M. MH... G... (parcelle [...] ) ; que cette pièce particulièrement révélatrice confirme pleinement les conclusions de l'expert judiciaire qui n'en avait pourtant pas connaissance ; qu'elle démontre qu'en 1967, il n'existait entre ces deux fonds aucun chemin, fût-il piétonnier, mais seulement un talus dépendant de la propriété de M. G... ; que conformément aux usages (droit de douve), la limite de la propriété G... a été fixée à une distance de 82 cm à l'est de la base de ce talus, la ligne séparative aboutissant au pilier sud-ouest du mur de clôture du jardin A... qui existait donc déjà contrairement à ce qu'a soutenu Mme BW... pour les besoins de son raisonnement ; que la limite ainsi fixée a été immédiatement matérialisée par une clôture grillagée bâtie à frais commun, Maître PW... ayant constaté dans son procès-verbal du 1er avril 1967, signé par MM. A... et G..., que des poteaux ciment avaient été placés par les parties et que contre ces poteaux ciment avait été fixé un grillage métallique fourni par M. G... (pièce 75) ; qu'il se déduit avec certitude de ces éléments que le cheminement piéton décrit par les témoins, apparaissant encore sur certaines photographies postérieures (pièces 84 des appelants) correspond à l'emprise de cette douve dépendant de la parcelle [...] et non du fonds A... ; que ces éléments éclairent l'attestation de M. MM... U..., lequel indique qu'il « jouait avec les familles G... propriétaire de la parcelle [...] », en ce que le passage qu'il évoque est à l'évidence celui ménagé sur son propre fonds et pour les besoins de celui-ci par M. MH... G... et non un prétendu chemin d'exploitation obérant le fonds A... ; que ces éléments objectifs mettent en évidence le caractère grossièrement mensonger de l'attestation rédigée par M. PG..., petit-fils de M. MH... G..., né en [...], lequel prétend avoir constaté jusqu'en 1988 l'existence d'un chemin d'exploitation d'une largeur de 3 mètres sur la propriété A... ;