Cour d'appel de Paris
E3, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-16.736 du 26/01/2022,  partie 4


que M. [G] ne démontre pas que [F] serait en difficulté dans son contexte de vie actuelle où il a trouvé ses repères et une stabilité effective depuis plus de trois années et que son intérêt nécessiterait un nouveau transfert de résidence ; que son intérêt commande au contraire un certain ancrage dans son existence qui ne doit plus, autant qu'il est possible, être perturbée à chaque fois qu'un changement intervient dans celle de ses parents ; qu'il y a lieu, dès lors, de confirmer la décision entreprise s'agissant de la fixation de la résidence de [F] chez sa mère ; que le droit de visite et d'hébergement du père sera fixé dans son principe, selon la pratique mise en place par les parents et tel que sollicité à titre subsidiaire par ce dernier avec les précisions fournies par la mère à titre subsidiaire ; que le partage des vacances d'été par quinzaine sollicité par Mme [X] n'étant pas argumenté par cette dernière ne sera pas retenu ; que le jugement sera ainsi infirmé de ce chef pour prévoir des modalités plus précises de l'exercice de ce droit ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'aux termes de l'article 372 du code civil, « les père et mère exercent en commun l'autorité parentale » ; que l'article 373-2 prévoit par ailleurs que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale », l'article 373-2-1 énonçant toutefois que « si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents » ; que c'est après avoir constaté que « Madame [U] [X] a par son comportement fait la preuve de son incapacité à respecter les droits de Monsieur [H] [G] sur son enfant » que la Cour d'appel de Paris a, par son arrêt en date du 10 juin 2014, attribué à Monsieur [H] [G] l'autorité parentale exclusive sur [F] et fixer la résidence habituelle de l'enfant au domicile de son père ; qu'après avoir noté que, dans son relevé de visites, l'espace de rencontre de la maison de la médiation avait observé une bonne relation entre [F] et sa mère, le juge aux affaires familiales saisi d'une demande de changement de résidence par cette dernière a, par ordonnance du 25 juin 2015, d'une part, ordonné une expertise psychologique de l'enfant, et d'autre part, prévu la mise en place progressive d'un droit de visite et d'hébergement avec des autorisations de sorties, afin de s'assurer de la qualité de la prise en charge de [F] par sa mère ; qu'il convient de rappeler, comme l'a fait la Cour d'appel dans son arrêt du 10 juin 2014, que les deux parents sont, avec leurs qualités et leur défauts, irremplaçables auprès de leurs enfants, qui ont besoin pour se construire d'en avoir une image valorisée ; que cela implique que chacun d'eux adopte une attitude, sinon bienveillante, du moins neutre et en tout cas dénuée de tout dénigrement à l'égard de l'autre parent dont le rôle doit être respecté ; or, qu'il résulte du rapport d'expertise psychologique de l'association CITHEA : - que l'évolution de l'enfant s'inscrit toujours dans un important conflit de loyauté non dépassé, - que la situation familiale actuelle ne permet pas un suffisamment bon développement psychoaffectif de l'enfant ; - que dans son discours, Madame [U] [X] cherche à préserver l'image de Monsieur auprès de [F] et affirme la nécessité pour l'enfant de rester en lien avec son père et de passer du temps avec lui pour se construire sur le plan psychoaffectif, alors même qu'elle a reconstruit une famille avec son compagnon actuel, l'enfant né de leur union et sa fille aînée, - qu'en revanche, dans son discours, Monsieur [H] [G] semble enfermé dans l'idée que Madame ne peut être qu'une mauvaise mère pour [F] et même si son attachement à son fils est indéniable, il paraît peu enclin à une distanciation par rapport à l'histoire de son couple avec la mère de son fils ; qu'il ressort par ailleurs du rapport d'AEMO en date du 21 avril 2016, communiqué par le Juge des enfants, que [F], s'il semble évoluer positivement, reste l'enjeu du conflit qui oppose les parents ; que pendant près de deux ans, Madame [U] [X] n'a bénéficié que d'un droit de visite dans un espace de rencontre ; qu'elle l'a toutefois exercé malgré l'éloignement de son domicile au Portugal ; qu'un droit d'hébergement a pu être mis en place par l'intermédiaire de l'association CITHEA une fin de semaine, en avril et en mai, à [Localité 4], permettant de soutenir et de favoriser l'évolution de la relation mère/enfant dans la perspective d'un transfert de résidence ;