cour d'appel d'Aix en Provence
4e Chambre A,  décision 15-16.028 du 08/12/2016,  partie 4


que M. V... ne peut prétendre, dans un tel contexte, à une vue entièrement dégagée ; qu'en considération de ces éléments, M. V... est mal fondé à se plaindre d'un trouble anormal de voisinage.
 
 1) ALORS QUE l'appréciation de l'existence d'un trouble anormal de voisinage ne dépend pas de la nature et de l'usage du bien immobilier qui en subit les conséquences et qu'il importe donc peu que ce bien constitue pour son propriétaire une résidence principale ou une résidence secondaire ; qu'en relevant, pour considérer qu'il ne pouvait manifestement pas être considéré que les nuisances imposées à M. V... par la nouvelle construction de son voisin, M. G..., aient un caractère anormal et dépassent les inconvénients ordinaires d'un voisinage en copropriété, que la résidence de M. V... affectée par ces troubles ne constitue pas le domicile habituel de l'exposant qui ne l'utilise qu'à titre de villégiature quand l'appréciation de l'existence de ce trouble de voisinage devait se faire objectivement indépendamment de l'usage à titre principal ou secondaire de la propriété de M. V... , la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant et a violé le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage.
 
 2) ALORS QUE nul ne peut être contraint de subir un trouble anormal de voisinage, lequel peut résulter de travaux induisant une perte d'ensoleillement pour les voisins pendant plusieurs mois ; que dans ses conclusions d'appel rectificatives (p.19, al.2), M. V... reprochait à l'expert judiciaire de n'avoir pris en compte la privation d'ensoleillement due à la construction de M. G... au titre du seul solstice d'hiver et non pas également pendant la période automnale et printanière ; qu'en déduisant des conclusions du rapport de l'expert judiciaire que la perte d'ensoleillement de la maison et du jardin de M. V... occasionnée par la nouvelle construction de M. G... ne présentait pas un caractère anormal sans même rechercher si, comme elle y avait été expressément invitée, cette perte d'ensoleillement ne devait pas être appréciée non pas uniquement au moment du solstice d'hiver mais aussi pendant la période automnale et printanière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage .
 
 3) ALORS QUE dans ses écritures d'appel rectificatives (p. 20, al.8 et 9), M. V... avait fait valoir en outre que la copropriété au sein de laquelle M. V... est propriétaire d'un « bastidon », constitué par un bungalow de type provençal de plain-pied sans sous-sol, avait pour caractéristique essentielle de disposer, pour chacun d'entre eux, d'une vue dégagée sur le maquis azuréen et dans certaines circonstances sur la mer et que l'implantation de cette copropriété à flanc de colline et le choix initial de ne bâtir que des « bastidons » dont la hauteur était limitée constituait le coeur de ce qui faisait l'identité du « domaine capitou de l'Esterel » ; que, cependant, pour dire qu'il ne pouvait être considéré que les nuisances imposées à M. V... par la nouvelle construction de M. G... aient un caractère anormal et dépassent les inconvénients ordinaires d'un voisinage en copropriété, la cour s'est contentée de relever que la construction de l'exposant étant édifiée dans une copropriété impliquait de supporter des désagréments et que ce dernier ne justifiait pas avoir été privée d'une vue sur la mer ou que sa vue ait été obstruée de manière intolérable ; qu'en ne recherchant pas non plus si en bâtissant une maison dont la hauteur prive M. V... de l'environnement caractéristique du « domaine capitou de l'Esterel », M. G... n'avait pas porté une atteinte manifeste à la destination de l'ensemble immobilier dont, en tant que voisin, l'exposant était fondé à solliciter la réparation de ce trouble, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage.
 
 4) ALORS QU'il n'est pas nécessaire pour que la surélévation d'un bâtiment dans un lotissement ou une copropriété soit source d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage qu'elle entraîne une privation de vue totale ou que cette vue soit obstruée de manière intolérable ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage.