décision 17-80.706 du 13/12/2017,  partie 3



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les parents de Louise Y..., mineure âgée de seize ans, ont porté plainte le 18 février 2010 du chef de viol et provocation de mineur à l'usage de substances stupéfiantes ; que Louise Y... a dénoncé les conditions de son accueil lors d'un séjour linguistique au Canada en juillet 2009 au sein de la famille C... qui l'aurait incitée à consommer alcool, cannabis et MDMA ; que lors d'une soirée, après avoir fumé du cannabis et bu de l'alcool, elle a eu un malaise et s'est réveillée sur le canapé au domicile de sa famille d'accueil, sans short, son collant descendu jusqu'à mi-cuisse et sa culotte déplacée, sans se souvenir de ce qu'il s'était passé ; que B... Z..., qui séjournait avec elle, avait entendu dire que James D... lui avait fait une pénétration digitale mais avait seulement vu les deux jeunes gens s'embrasser ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu et que les parties civiles ont interjeté appel ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt relève que Louise Y... déclare avoir consommé, lors de cette soirée, de la marijuana, de l'ecstasy et bu de l'alcool, mais n'a pas de souvenir de faits de viol ; que si plusieurs témoins ont vu M. James D... et Louise s'embrasser, aucun n'a constaté d'acte sexuel de quelque nature qu'il soit ; que la chambre de l'instruction en déduit qu'il n'existe pas de charges suffisantes de nature à établir les faits de viol dénoncés, faute d'élément matériel, de nouvelles auditions sur cette infraction apparaissant inutiles sept ans après les faits ; que les juges ajoutent que n'est pas davantage établi le délit de provocation de mineur à l'usage de stupéfiants sur Louise Y..., qui consommait déjà du cannabis au moment des faits, l'attitude permissive de la mère de famille ne pouvant caractériser l'élément intentionnel de l'infraction prévue à l'article 227-18 du code pénal ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, dépourvus d'insuffisance comme de contradiction, la chambre de l'instruction, qui a répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile, a justifié sa décision ;
 Que, dès lors, les moyens doivent être écartés ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle et prononcé par le président le treize décembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.