Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-15.104 du 12/01/2022,  partie 3



 En second lieu, il n'est pas prétendu par Madame [I] veuve [O] que Madame [D] [X] aurait attenté à sa vie, lui aurait refusé des aliments, causé des sévices ou commis un délit à son encontre, de sorte qu'au regard du texte susvisé, il convient d'analyser la demande comme fondée sur les injures graves alléguées et imputées à Madame [D] [X].
 
 À cet égard, les propos rapportés par Madame [R] et reproduits ci-dessus ne sont pas de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de Madame [I] veuve [O].

En outre, et à défaut de tout élément versé aux débats permettant la preuve contraire, il y a lieu également de considérer que les propos susvisés ne constituent pas plus l'expression avérée d'une ingratitude, en ce qu'ils n'expriment pas une intention malveillante, mais d'avantage l'expression de propos échangés entre les parties et d'une opinion personnelle de Madame [X]. Ces propos ne sauraient par conséquent revêtir la qualification d'injure. En tout état de cause, il n'est pas davantage démontré la gravité requise par le texte rappelé ci-dessus.
 
 Au regard de l'ensemble de ces éléments, il convient de débouter Madame [U] [I] veuve [O] de sa demande aux fins de révocation de la donation consentie.
 
 Sur la demande de réparation du préjudice moral Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
 
 En l'espèce, Madame [U] [I] veuve [O] ne produit aux débats aucun élément permettant de caractériser le préjudice qu'elle allègue, tant dans son principe que dans son étendue. Par conséquent, il convient de rejeter sa demande de ce chef. » (jugement, p. 2 et 3) ;
 
 ALORS QUE, premièrement, les donations peuvent être révoquées pour ingratitude en cas de délits ou d'injures graves du donataire envers son donateur ; qu'en l'espèce, Mme [I] insistait sur le fait que, lors de la découverte de son corps inanimé, Mme [X], appelée sur place par Mme [R], avait appuyé les propos de son mari selon lesquels il n'aurait pas fallu appeler les secours, en cherchant elle-même à justifier cette tentative de suicide ; qu'en retenant qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des propos de M. [X], quand il importait de s'expliquer sur le fait que la donataire avait appuyé, en se les appropriant, les propos de M. [X], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 955 du code civil ;
 
 ALORS QUE, deuxièmement, les donations peuvent être révoquées pour ingratitude en cas de délits ou d'injures graves du donataire envers son donateur ; qu'en l'espèce, Mme [I] insistait également sur le fait que Mme [X], pour appuyer les propos de son mari, avait cherché à justifier cette tentative de suicide, non seulement par les souffrances de Mme [I], mais également par leur souhait d'entrer rapidement en possession de la maison objet de la donation ; qu'en se bornant à relever que le mobile tenant dans la nécessité de ne pas souffrir davantage ne présentait aucun caractère injurieux envers la donatrice, sans s'expliquer sur la suite des propos de Mme [X], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 955 du code civil ;
 
 ET ALORS QUE, troisièmement, si même la révocation d'un acte de donation pour ingratitude ne peut être prononcée que pour des faits commis par le donataire postérieurement à sa réalisation, les juges sont tenus, pour apprécier la gravité de l'injure commise, de prendre en compte l'ensemble des éléments invoqués en ce sens, même antérieurs à la donation ; qu'en s'abstenant de rechercher en l'espèce si les nombreuses donations qu'avait obtenues Mme [X] de Mme [I] entre 2013 et 2014 n'étaient pas de nature, indépendamment de l'existence d'un abus de faiblesse, à renforcer la démonstration de son ingratitude lors de la tentative de suicide de sa donatrice, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 955 du code civil.