Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-19.639 du 20/05/2021,  partie 4


épingles et de gabions en partie basse, avec implantation des épingles sur les plateformes plutôt que sur les pentes des talus, l&apos;ensemble représentant la mise en place de 110 épingles pour un linéaire de 355 mètres ; que les travaux sont décrits de façon détaillée en page 28 et suivantes du rapport et sont évalués par l&apos;expert judiciaire à la somme totale de 104.375,58 euros TTC ; qu&apos;il y a lieu évidemment de procéder à la répartition de cette charge entre "La Résidence" et la SCI L&apos;Écureuil, non pas simplement sur la base de la longueur à protéger pour chaque défendeur, mais en fonction des travaux réels à réaliser sur chacune de ces propriétés, ce que l&apos;expert judiciaire a déterminé en page 30 et repris en page 52 du rapport : - 57.581,42 euros TTC à la charge de la copropriété "La Résidence" ; - 47.194,16 euros TTC à la charge de la SCI L&apos;Écureuil ; que ce chiffrage ne fait l&apos;objet d&apos;aucune critique sérieuse des parties ; qu&apos;une difficulté réside dans le fait que les travaux concernant le renforcement du talus doivent se dérouler intégralement sur les propriétés des défendeurs dans la mesure où ledit talus y est situé ; qu&apos;il ne peut être laissé à Mme [F] toute liberté d&apos;exécuter des travaux lourds sur la propriété d&apos;autrui sans aucun contrôle de leur durée, sans s&apos;efforcer de réduire autant que faire se peut les nuisances qui en résulteront inévitablement ; que pour cette raison il y a lieu de condamner la copropriété "La Résidence" et la SCI L&apos;Écureuil à effectuer elles-mêmes sous astreinte ces travaux, conformément aux préconisations expertales et de commettre à nouveau M. [U] aux fins d&apos;en contrôler l&apos;exécution ;
 
 1) ALORS QUE les juges sont tenus de préciser le fondement juridique de leurs décisions ; qu&apos;en condamnant le syndicat des copropriétaires de la copropriété « La Résidence » et la société L&apos;Écureuil à réaliser des travaux de confortation de ce talus à hauteur respectivement de 57.580,32 euros et de 47.194,16 euros, sans préciser le fondement juridique de cette condamnation, les juges du fond ont violé l&apos;article 12 du code de procédure civile ;
 
 2) ALORS, subsidiairement, QUE ne peuvent être sanctionnés sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage que les troubles excédant par leur gravité et leur caractère exceptionnel les inconvénients normaux du voisinage ; qu&apos;en condamnant, en l&apos;espèce, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « La Résidence » et la société L&apos;Écureuil à réaliser des travaux de confortation sur le talus situé en surplomb de la propriété de Mme [F], épouse [S], sans mettre en évidence l&apos;existence d&apos;un trouble excédant par sa gravité et son caractère exceptionnel les inconvénients normaux du voisinage, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l&apos;article 544 du code civil et du principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ;
 
 3) ALORS QUE nul n&apos;est responsable que de son fait personnel ; qu&apos;en condamnant en l&apos;espèce le syndicat des copropriétaires de la copropriété « La Résidence » et la société L&apos;Écureuil à réaliser des travaux de confortation sur le talus situé en surplomb de la propriété de Mme [F], épouse [S], sans mettre en évidence l&apos;existence d&apos;un fait personnel de ces propriétaires, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en l&apos;espèce ;
 
 4) ALORS QU&apos;une chose inerte ne peut être l&apos;instrument d&apos;un dommage si la preuve n&apos;est pas rapportée de son rôle actif dans la réalisation du dommage ; qu&apos;en condamnant en l&apos;espèce le syndicat des copropriétaires de la copropriété « La Résidence » et la société L&apos;Écureuil à réaliser des travaux de confortation sur le talus situé en surplomb de la propriété de Mme [F], épouse [S], sans mettre en évidence l&apos;existence du rôle actif de ce talus dans la réalisation d&apos;un dommage, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l&apos;article 1384 du code civil, dans sa rédaction applicable en l&apos;espèce.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR infirmé le jugement rendu le 8 septembre 2014 par le tribunal de grande instance de Nîmes en ce qu&apos;il a dit et jugé que sur le vu de l&apos;attestation expertale de fin des travaux la SCI JMA devra payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété « La Résidence » la somme de 17.274,43 euros et d&apos;AVOIR débouté le syndicat des copropriétaires de la copropriété « La Résidence » et la société L&apos;Écureuil de leur demande commune de mise en cause et de condamnation de ladite SCI JMA à les relever et garantir de toutes condamnations prononcées à leur encontre ;
 
 AUX MOTIFS QUE s&apos;agissant de la SCI JMA, prise ès qualités de promoteur, l&apos;expert a indiqué que sa responsabilité n&apos;était pas engagée "au titre des travaux de construction vis-à-vis de la stabilité du talus, sauf à la retenir avec et/ou la société Les Angles Habitat... sous l&apos;