Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-14.681 du 16/05/2019,  partie 8


qu'or, la fourniture du charbon était à la charge de la société JEC Industrie qui a été sollicité à ce sujet par la société SITA par télécopies des 16 février et 6 mars 2006 et qui n'a pas donné les moyens à la société SITA d'installer le charbon actif des filtres dès la mise en fonctionnement de l'installation de confinement ; que de même, la coupe d'électricité est imputable à la société JEC Industrie, comme il a été vu précédemment ; que le colmatage des puits est lié à la durée de leur utilisation ; que l'expert a constaté que la barrière hydraulique avait été mal positionnée ; qu'en effet, au lieu de positionner cette barrière à proximité de la zone source afin de capter au plus tôt la pollution dans les eaux souterraines, comme prévu par la société Burgeap, les puits de pompage ont été placés par SITA dans une zone peu impactée à environ 50 m à l'aval hydraulique de la zone source ; que le cône de rabattement des deux puits de pompage s'est développé à l'amont des deux pompages en direction de la source de pollution ce qui a provoqué une migration anticipée de la pollution vers l'aval hydraulique ; que par ailleurs, le modèle hydrodynamique de la société Burgeap était dimensionné avec un pompage de 300 m3/jour, lequel permettait le confinement du site et de la pollution ; que pour la mise en place des opérations de pompage, la société Burgeap avait préconisé un fonctionnement à débits limités d'environ de moitié ; que le plein dimensionnement des opérations de pompage n'a jamais été atteint ni commandé ; que la société JEC Industrie n'a pas commandé le bon débit de pompage et s'est abstenue de se faire conseiller au moment du choix du prestataire en charge de la réalisation des travaux ; qu'il en est résulté le choix d'une proposition comportant des différences avec le cahier des charges notamment en termes d'emplacement de puits ; qu'en sa qualité de professionnelle de la dépollution, la société SITA aurait dû attirer l'attention de la société JEC sur les conséquences de l'absence de fourniture de charbon, l'interruption du pompage, comme le sous-dimensionnement du pompage ; qu'or, les pièces produites ne démontrent pas que celle-ci ait alerté son maître d'ouvrage ; que de même, c'est elle qui a proposé un mauvais positionnement des puits, même si il a été accepté par la société JEC, sans donner aucune explication à l'expert sur les raisons de ce déplacement ; que dès lors, la cour, contrairement au premier juge, retient l'existence d'un manquement de la société SITA dans ses obligations, manquement à son obligation de conseil, lequel a concouru à la réalisation du dommages mais concurremment avec les propres manquements de la société JEC qui ne s'est pas adjointe le conseil d'un maître d'oeuvre d'exécution, n'a pas fourni les consommables nécessaires pour des raisons d'économie, ni veillé au respect du cahier des charges dans la commande des travaux ni dans son exécution ; qu'au vu de l'ensemble de ces manquements, il y a lieu de considérer que les manquements de la société SITA remédiation ont concouru à hauteur de 50 % du dommage ; que la société JEC Industrie justifie par la production des extraits de son grand livre comptable de son préjudice à hauteur de la somme de 891.714 € HT   ; que ces sommes correspondent aux frais engagés pour constater l'échec des mesures mises en oeuvre et à ceux liés aux nouvelles opérations de conception et de mise en place de la barrière de confinement, au surcoût du montant des loyers et coûts associés de location du terrain aux seules fins de la dépollution ; que dès lors, la société SITA remédiation sera condamnée au paiement de la moitié de ces sommes soit la somme de 445.857 € HT et aux dépens ; que le jugement sera également réformé en ce qu'il a condamné la société JEC à payer à la société SITA remédiation la somme de 143.551,80 € HT au titre des prestations réalisées dans le cadre des opérations de confinement et de dépollution du site, puisque par jugement confirmé par la cour d'appel de Lyon, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a rejeté la demande de relevé de forclusion de déclaration de créance présentée par la société SITA remédiation ;
 
 1/ ALORS QUE la cassation du premier arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 2005, arrêt sur déféré), qui a déclaré irrecevables les conclusions d'intimée de la société SITA remédiation, entraînera l'annulation, par voie de conséquence, de l'arrêt au fond présentement attaqué, prononcé au seul regard des conclusions et pièces de l'appelant, qui en constitue la suite, ce en application de l'article 625 du code de procédure civile ;
 
 2/ ALORS QUE, subsidiairement, si l'irrecevabilité de ses premières conclusions, lorsqu'elle est prononcée en raison de leur tardiveté, prive l'intimé de la possibilité de conclure à nouveau, il n'en va pas de même lorsque les premières écritures ont été déclarées irrecevables pour une autre cause ;