Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.603 du 10/07/2019,  partie 3



 Elle relate un autre exemple, considérant que Mme C... lui met la pression par le fait qu'elle exige de signer les bons de commande, ce que n'exige pas Mme R....
 Elle déplore d'apprendre par le biais de Mme B... ou de M. H... les reproches que Mme C... formule à son encontre.
 Elle explique que Mme C... n'arrive pas à déléguer et surtout pas à n'importe qui, en ce que Mme C... ne la trouverait pas à son niveau.
 Elle dit ne pas être sereine à son poste, avoir une boule au ventre et se focaliser sur le fait qu'elle ne doit pas faire de faute et que cela aurait plus tendance à entraîner l'effet inverse.
 
 - audition du 7 février 2014 de M. XA... L... : le mari de Mme L... explique que sa femme lui "parle du boulot tous les soirs" et qu'elle est en continuelle interrogation "sur ce qu'elle doit faire au travail pour que Mme C... n'ait rien à lui reprocher". Il précise que ces comportements sont d'intensité différente selon les soirs, car cela s'atténue si c'est une veille de permanence de Mme R..., il se dit "en colère contre Mme C...". Il explique qu'elle s'interroge sans cesse, "pourquoi elle fait ça, pourquoi elle m'en veut? " et qu'il a dit à son épouse de porter plainte pour harcèlement.
 
 - audition du 7 février 2014 de Mme R... : elle explique savoir qu'il y a un problème relationnel important entre Mme L... et Mme C... mais ne savait pas que cela avait pris un "caractère officiel".
 Elle confirme que Mme C... a envoyé un SMS à Mme L... le 2 février pour la prévenir de l'absence d'une de ses collègues et que Mme L... était "perdue" et s'inquiétait de ce qui allait se passer le lendemain. Elle pense que "Mme L... a peur qu'on lui reproche de ne pas être à sa place".
 Elle relate un mail de Mme C... "qui sous-entendait qu'elle avait fliqué Mme L... toute la journée du lundi".
 À la question : "Depuis combien de temps cela dure-t-il", elle répond que "c'est vague, que à ça n'a jamais été le grand amour mais que c'est au moins certainement depuis janvier". Elle rapporte que "Mme C... fait tout pour pister Mme L..., elle interroge ses collègues du bloc ou de la stérilisation pour savoir si Mme L... a assez travaillé", ce qui amène selon des "sous-entendus proches du dénigrement auprès de ces derniers". Elle dit "porter Mme L... à bout de bras". Elle explique que Mme L... ne sait plus si elle doit faire confiance à Mme C..., elle ne sait plus si elle sera critiquée pour ne pas avoir respecté son horaire de sortie ou critiquer de ne pas avoir fini sa tâche.
 Elle explique que "Mme C... interroge les filles de la stérilisation sur la présence ou non de Mme L..." et rapporte que Mme C... lui a déjà dit que "Mme L... est trop lente et qu'elle n'est pas capable".
 Elle explique être indirectement la victime du comportement de Mme C... car elle en parle quand elle rentre à la maison tous les soirs.
 Elle dit être dans la culpabilité par rapport à Mme C... car elle estime que cette dernière ne fait pas de bien à l'entreprise.
 
 - audition de Mme C... du 10 février 2014 : la salariée précise ne pas envoyer régulièrement de SMS en dehors des heures de travail, que cela peut arriver, mais seulement pour prévenir des éventuelles absences.
 S'agissant de la surveillance du temps de travail de Mme C..., elle explique avoir reçu la consigne d'être particulièrement présente autour de cette salariée, dont l'état de santé était préoccupant, ayant déjà signalé au médecin du travail ce qu'elle considérait être comme une détresse professionnelle et personnelle de Mme L....
 
 4. Le procès-verbal de réunion du CHSCT du 20 février 2014 : les membres du CHSCT confirment les faits relatés par l'employeur (prise de photo, envoi de SMS, flicage permanent,...) qu'ils disent avoir eux-mêmes constatés et conluent en demandant à l'employeur de réagir à cette situation.
 
 5. La fiche d'aptitude médicale de Mme L... du 20 février 2014 aux termes de laquelle le médecin du travail constate que Mme L... "présente des signes cliniques évocateurs d'une souffrance au travail dont l'origine est à préciser par un examen spécialisé" et l'attestation du centre médico-psychologique de Lunéville qui certifie que Mme L... a été suivie par ce centre du 3 avril au 31 juillet 2014.
 
 6. Le mail de Mme C... envoyé à Mme B... le 21 février 2014 à 4h34 : "je voulais juste te dire au revoir après toutes ces années passées ensemble, constructives et empruntes de loyauté. Depuis plusieurs semaines, ma confiance en toi a décliné. J'en ai été très peinée. Tu as été finalement le fossoyeur de ta propre vie. Quand l'inspecteur du travail te recevra, garde en tête que tu as encore un espoir. Mais ce sera certainement le dernier".