Cour d'appel de Versailles
04, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-26.279 du 17/12/2020,  partie 2


Or, M. T... indique (page 30 du rapport) que les fissures en mailles larges sont dues à une mise en oeuvre défectueuse du produit : - excès d'eau de gâchage, - épaisseur trop importante, - mauvaise adhérence avec le support, - talochage excessif du produit, - manque d'homogénéité du support, - un support défectueux ; Il ajoute (page 31 du rapport) que s'agissant d'une rénovation, le ravalement imposait un diagnostic préalable, une préparation et un traitement du support ; cette approche préliminaire devait permettre de définir la technique de rénovation et le choix du produit à mettre en oeuvre ; les sondages mettent en évidence un manque de préparation ; le support hétérogène avec des pierres tendres imposait la mise en place d'une armature grillagée galvanisée qui n'a pas été effectuée ; Il estime que les nombreux désordres qui l'affectent montrent que ce ravalement n'a pas bénéficié de l'attention qu'il méritait ; Il conclut (page 32 du rapport) à une part de responsabilité de M. F... qui "avait une parfaite connaissance du support et de son hétérogénéité" et auquel il fait grief de n'avoir pas assuré le suivi des travaux de ravalement de façon satisfaisante : - travaux effectués sans préconisation, - enduit de fond non conforme, - mauvais profilage de la cour ; Quant à la société Renov Appart, M. T... relève à sa charge (page 32 du rapport) qu'elle a réalisé un ravalement sans maîtriser les caractéristiques du support, sans préconisation du fabricant et en méconnaissance des règles de l'art ; Force est toutefois d'observer, en l'état des conclusions de l'expert judiciaire et des pièces de la procédure, que le manquement du maître d'oeuvre à ses obligations contractuelles, dont la preuve doit être rapportée par celui qui l'invoque, n'est pas suffisamment caractérisé ; Il importe en effet de rappeler que le maître d'oeuvre n'est tenu que d'une obligation de moyens et n'est pas garant de la bonne exécution des travaux par l'entrepreneur qui est, quant à lui, tenu d'une obligation de résultat ; En la cause, c'est sans autre précision ni justification que l'expert judiciaire avance que le suivi des travaux n'aurait pas été accompli de manière satisfaisante ; il n'est au demeurant aucunement allégué à l'encontre de M. F... un défaut de présence sur le chantier selon la périodicité d'une visite hebdomadaire prévue à son contrat ; La responsabilité de M. F... dans la réalisation des travaux sans préconisation n'est pas davantage explicitée par l'expert judiciaire ; Force est de relever que le CCTP prévoit, en ce qui concerne les travaux de ravalement, un enduit monocouche avec finition grattée et modénatures qui "sera mis en oeuvre suivant les prescriptions techniques du fabricant en tous points" ; qu'il indique que "les supports, parements à ravaler seront préparés suivant les nécessités et en fonction de leur état et précise que "les dits supports devront être : -plans, -secs, -propres, -sains ; les parements en béton seront ragréés avec un produit spécial , ou au mortier de ciment suivant leur état" ; Il s'infère en conséquence du CCTP qu'il incombe à l'entreprise de préparer le support, de telle manière qu'il soit " plan, sec, propre et sain" et, en définitive, apte à recevoir, conformément aux règles de l'art, l'enduit de ravalement ; et qu'il lui revient encore, conformément aux règles de l'art, d'appliquer l'enduit de ravalement suivant les préconisations du fabricant ; Il doit être en outre ajouté qu'il appartient à l'entreprise de ne pas exécuter sa prestation si elle estime que les conditions d'un parfait résultat ne sont pas réunies ; Ainsi, l'expert judiciaire ne saurait être suivi quand il impute au maître d'oeuvre des travaux effectués sans préconisation et un enduit de fond non conforme, ces défauts constituant des malfaçons relevant d'une mauvaise exécution de ses travaux par l'entreprise ; M. T... ne manque pas, au demeurant, de relever dans le même temps, à la charge de l'entreprise, une exécution des travaux en "l'absence de maîtrise des caractéristiques du support" et en " l'absence de préconisation du fabricant", outre la mise en oeuvre défectueuse du produit par : - excès d'eau de gâchage, - épaisseur trop importante, - mauvaise adhérence avec le support, - talochage excessif du produit ; En conséquence des développements qui précèdent, aucun manquement n'est établi à la charge du maître d'oeuvre dans l'accomplissement de sa mission et sa responsabilité de ce chef sera écartée ; la mauvaise exécution des travaux par l'entreprise est en revanche patente et justifie que celle-ci supporte la charge de la responsabilité totale des désordres qui en sont résultés ; Le jugement déféré est en conséquence infirmé en ce qu'il a retenu à la charge de M. F... un manquement contractuel et une part de responsabilité de 20% dans la survenance des désordres » ;
 
 1) ALORS, D'UNE PART, QUE commet une faute le maître d'oeuvre, chargé d'établir le cahier des charges techniques particulières concernant notamment des travaux de ravalement, qui omet de faire une préconisation technique indispensable à la qualité de ces travaux compte tenu des caractéristiques du support dont il avait connaissance ;