Cour d'appel de Noumea, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.472 du 22/09/2021,  partie 2



 Il est constant que le rappel à la loi auquel procède le procureur de la République en application de l'article 41-1 du code de procédure pénale est dépourvu de l'autorité de la chose jugée et n'emporte pas par lui-même preuve du fait imputé à un auteur et de sa culpabilité.
 Il incombe donc à la cour de vérifier, au vu des éléments produits, si l'imputabilité à Mme [I] des deux SMS injurieux est ou non établie.
 La cour constate :
 - que l'envoi d'un SMS depuis un poste fixe suppose soit la présence de quelqu'un devant l'ordinateur soit, en cas d'accès Wifi, la connaissance du code et une proximité maximum par rapport au modem, le fournisseur d'accès précisant que la portée est de 50 mètres maximum en champ nu,
 - que Mme [I] était la seule présente les deux fois puisque son concubin était en métropole,
 - qu'il se trouve que Mme [I] travaille également pour KNS comme Mme [O], coïncidence qui ne saurait résulter du hasard, dont on doit déduire que l'expéditeur, s'il n'est pas Mme [I], est nécessairement d'une part en lien avec KNS, d'autre part un proche de Mme [I] pour connaître son code,
 - qu'il n'est pas sérieusement pensable que les deux enfants âgés de 13 et 20 ans puissent en être les auteurs ; qu'on ne voit pas en effet comment ils auraient pu même envisager d'envoyer un message à Mme [O] puisque leur mère elle-même, qui ne la connaissait que de nom, n'avait aucune raison d'évoquer son nom en famille ; que la nature même des termes s'oppose de plus fort à une telle hypothèse qui est totalement exclue par le père,
 - qu'il ne peut être sérieusement envisagé qu'à deux reprises un ou des tiers auraient utilisé la Wifi de la maison d'une part en raison du faible rayonnement du signal (50 m sans obstacles selon le fournisseur d'accès) supposant une présence physique juste à proximité de la maison, d'autre part parce que cela suppose que la famille leur ait révélé le code Wifi que le rôle supposé d'un proche implique de plus que l'auteur en voudrait à Mme [I] ainsi qu'au destinataire des messages, et que Mme [I], en connaissance de l'identité de ceux auxquels le code avait été confié, aurait nécessairement pu orienter l'enquête en ce sens ce qu'elle n'a pas fait,
 - que l'hypothèse d'un piratage est tout aussi invraisemblable car il s'agirait d'un tiers sans rapport avec Mme [I] mais qui aurait -on ne sait pourquoi ni comment- suffisamment d'informations sur la personnalité de Mme [I] pour décider d'expédier des SMS, pratique dont il faut admettre que l'utilité échappe à l'entendement,
 - qu'enfin l'hypothèse, évoquée par le tribunal, d'une utilisation de l'adresse IP par toute personne en étant munie n'est pas techniquement fondée, cette adresse étant liée à un lieu physique,
 - que les attestations des amies ne peuvent exclure la présence de Mme [I] à son domicile lors de l'envoi des SMS,
 - qu'en effet, s'il est confirmé que Mme [I] était chez Mme [Z] [G] le dimanche 12 avril 2015 à midi, l'attestation de cette dernière qui indique "jusque vers l'heure du dîner" laisse incertaine l'heure de départ de Mme [I] étant précisé qu'en Nouvelle-Calédonie, les horaires classiques du déjeuner (à partir de 11h) et du dîner (à partir de 19h) sont largement décalés,
 - que, de même, le fait que Mme [I] ait mangé au Quick de l'[Localité 1] Vata le jeudi 23 avril 2015 avec Mme [P] ne l'empêchait pas d'être rentrée chez elle à 21h16, heure d'envoi du SMS, le ticket de caisse du Quick ayant été imprimé à 20h59 ce qui lui laissait tout à fait le temps de rentrer chez elle au Faubourg Blanchot à Nouméa.
 La cour retient également que Mme [I] sait nécessairement, en raison du contenu même des messages, si elle a envoyé ces SMS mais, alors qu'on que l'on devrait s'attendre à des dénégations sans ambiguïté, il faut relever que Mme [I] n'a, à aucun moment, formellement contesté devant l'enquêteur être l'auteur de ces envois et ses réponses "Je ne me souviens pas avoir envoyé ces SMS" "je ne comprends pas comment j'aurais pu envoyer ce type de message. Je ne comprends pas. Je ne m'en souviens pas" "Cela m'arrive de temps en temps (d'avoir des pertes de mémoire)" sont parfaitement ambiguës sauf à considérer qu'elle a oublié les avoir envoyées mais qu'elle sait parfaitement, compte tenu de la teneur des messages et de son état de santé psychologique sur cette période, qu'elle en est bien l'auteur.
 Ces messages ne peuvent pas être décorrélés de l'état de santé psychologique de Mme [I], antérieur à son licenciement, l'attestation de Nouméa [Y] et le certificat médical du Dr. [F] établissant qu'elle était suivie depuis le 18 avril 2015, soit quelques jours avant l'envoi des SMS, et que Mme [I] était alors dans une période de tension psychologique avec des crises d'angoisse pouvant expliquer un passage à l'acte de dépit contre un représentant de l'employeur .
 En définitive, la cour juge qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments, la preuve suffisante que Mme [I] est bien l'auteur de ces SMS.