Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-16.657 du 27/05/2021,  partie 7



 - OPC : Ordonnancement-Coordination-Pilotage 
 - assistance à la réception.
 
 Il est précisé que la maîtrise d&apos;?uvre répond au programme fonctionnel fixé par le maître de l&apos;ouvrage et propose une solution technique et esthétique qui permette de réaliser ce projet, dans l&apos;enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés, le respect du calendrier d&apos;exécution du projet étant présenté comme une condition essentielle du contrat pour le maître de l&apos;ouvrage.
 
 L&apos;article 5 du contrat dispose :
 " Le montant global HT des honoraires a été fixé forfaitairement à 520.000 euros HT.
 Ce montant correspond aux prestations à réaliser définies dans l&apos;APS du 25 février 2008, annexé au présent contrat.
 Il a été calculé sur les bases de :
 
 Matériel et cuves :
 1.443.775 x 3,5% = 50.532 HT ramené à 25.000 HT 
 Bâtiments et autres lots techniques :
 10.082.840 x 5,5% = 554.556 HT ramené à 495.000 HT ".
 
 Il est mentionné que le montant des travaux cités sont les objectifs à atteindre par le maître d&apos;?uvre pour la réalisation de l&apos;investissement correspondant aux prestations chiffrées dans le document plan directeur annexé au contrat et précisé :
 "Si le maître d&apos;?uvre permet au maître d&apos;ouvrage de faire mieux (plus économique) que ces objectifs, il percevra une rémunération complémentaire représentant un pourcentage de la différence entre le montant de l&apos;objectif et le montant de la réalisation.
 Matériel et cuves : 15%
 Bâtiments et autres lots techniques : 25% ".
 L&apos;article 8-5 prévoit que toute modification des obligations mises à la charge de chacune des parties par le contrat devra faire l&apos;objet d&apos;un avenant signé par les parties.
 L&apos;avant-projet sommaire annexé au contrat de maîtrise d&apos;?uvre mentionne au chapitre V " Approche Economique " :
 "L&apos;estimation des travaux présentée ci-après correspond aux aménagements proposés suivant le plan joint.
 Les coûts travaux sont basés sur prix constatés en fin d&apos;opération sur des opérations similaires au présent objet, corroborés par des avants-métrés et chiffrages sur les équipements et prestations spécifiques. A prestations égales, nous garantissons la fiabilité de cette estimation.
 Les phases ultérieures d&apos;études permettront l&apos;optimisation des prestations projetées par rapport à l&apos;enveloppe budgétaire allouée.
 Le chapitre E Option permettra d&apos;ajuster les prestations selon le retour des offres d&apos;entreprises et leur niveau de prix afin de respecter l&apos;enveloppe des 11,4 millions d&apos;euros HT maximale ".
 Le chiffrage des postes au 3 janvier 2008 mentionné dans ce même chapitre faisait apparaître un total de 11.378.870 euros HT, outre les options susvisées pour la somme de 2 378 000 euros HT.
 Il n&apos;est pas contesté que ce chiffrage des travaux pourtant daté du 3 janvier 2008, a évolué entre octobre 2007 et février 2008, que le compte rendu du 3 janvier 2008 fait état d&apos;une estimation à 13,8 millions d&apos;euros pour 11.947 m2, tout en soulignant que pour rentrer dans l&apos;objectif de prix, il sera nécessaire de trouver des compromis et que la demande de permis de construire signée par la société M. Chapoutier le 15 février 2008 et déposée le 26 février 2008 porte sur une surface de 14.477 m2.
 Alors que les discussions entre les parties se sont poursuivies, le contrat élaboré en octobre 2007 porte une date dactylographiée de signature par les deux parties au 29 février 2008.
 Quel que soit le litige opposant les parties sur le dépassement du budget à hauteur de 4 477 000 euros, il convient de relever que le seul document contractuel signé alors que les discussions se poursuivaient sur le coût du projet, envisage une augmentation des honoraires de la société Ingeco, uniquement en cas de baisse de l&apos;enveloppe budgétaire fixée à 12 millions d&apos;euros HT.
 Aucun avenant n&apos;a été signé permettant à la société Ingeco de percevoir une rémunération supplémentaire à la somme forfaitaire de 520.000 euros HT, soit 621.920 euros TTC.
 Si le calcul a été fait sur la base de l&apos;enveloppe initiale, son montant a été fixé à une somme inférieure au calcul basé sur cette assiette, confirmant le caractère forfaitaire de la somme retenue par les parties pour l&apos;ensemble des missions confiées à la société Ingeco.
 En l&apos;absence de toute clause d&apos;augmentation des honoraires en cas de dépassement du montant des travaux et en l&apos;absence d&apos;avenant pourtant exigé au contrat, il convient de conclure que la société Ingeco ne peut prétendre à aucune rémunération supplémentaire.
 La société Ingeco ayant perçu la somme de 472.659,20 euros TTC, le solde de sa facture s&apos;élève à 149.260,80 euros.
 
 Sur la réalisation de la mission :
 
 Il résulte des documents fournis aux débats et de l&apos;analyse faite par l&apos;expert, que la société Ingeco n&apos;a pas effectué l&apos;APD, que les dossiers de consultation des entreprises sont insuffisamment détaillés et qu&apos;elle n&apos;a pas rempli correctement sa mission afférente aux décomptes définitifs.
 Si l&apos;absence de formalisation de l&apos;APD et le caractère sommaire des DCE peut s&apos;expliquer par le délai très court imposé pour une telle construction, la société Ingeco qui l&apos;a expressément accepté, ne peut s&apos;exonérer de sa responsabilité en invoquant cette circonstance.