décision 16-24.407 du 27/09/2017,  partie 4


que dans ses conclusions, M. Y... prétendait que Mme X... avait « volontairement exclu M. Y... de la crèche de Montataire en récupérant sa fille plus tôt pour qu'il ne puisse venir exercer son temps d'accueil » (concl. p. 7 § 2) et en inventant des maladies dont aurait été affectée l'enfant afin de faire échec à ses droits (concl. p. 7 § 5) ; que pour réfuter ces allégations, Mme X... produisait le rapport d'enquête sociale dont il ressortait que M. Y... avait expressément reconnu que Mme X... avait toujours respecté son droit de visite et d'hébergement depuis qu'il avait été fixé par le juge aux affaires familiales (p. 11 § 5) et que sa fille avait effectivement une santé fragile (p. 10 § 2) ; que Mme X... versaient en outre aux débats une lettre de la direction de la crèche de Montataire indiquant qu'elle était venue chercher sa fille à la crèche le 20 juillet 2015 vers 15h en raison d'une forte poussée de fièvre de l'enfant (pièce n° 102), plusieurs certificats médicaux attestant que son état de santé requérait qu'elle reste au domicile maternel jusqu'à son complet rétablissement, ainsi que les ordonnances médicales afférentes à ces différents épisodes de maladie et une copie de son carnet de santé (pièces n° 124, 21, 126, 55, 106, 112, 36, 117, 114, 113, 110, 111, 109, 107, 105, 104, 103 et 133) ; qu'en affirmant que M. Y... justifiait que Mme X... avait sciemment fait obstacle à son droit de visite et d'hébergement sans examiner, même sommairement, les éléments de preuve contraires versés au dossier par Mme X..., dont il résultait qu'elle avait toujours agi dans le meilleur intérêt de l'enfant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.