décision 18-85.368 du 15/10/2019,  partie 2



 Attendu que, pour confirmer le jugement du chef de provocation à la haine raciale, en raison du premier message précité, l'arrêt énonce que ce délit suppose, pour être constitué, un appel ou une exhortation à la discrimination, la haine ou la violence, qui peuvent être implicites, exhortation implicite que renferme ce propos, en ce qu'il incite instamment le lecteur à accuser les Juifs de leurs crimes afin d'éviter d'en être accusés par eux, les Juifs étant ainsi visés sans distinction ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que ce propos exhortait le public, à tout le moins implicitement, à la discrimination envers un groupe de personnes visées en raison de leur appartenance religieuse, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes visés au moyen, lequel n'est pas fondé ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. V... G... devra payer à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. V... G... devra payer à l'Union des étudiants juifs de France, l'association J'accuse ! Action internationale pour la justice et l'association SOS Racisme-Touche pas à mon pote au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze octobre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.