décision 16-10.463 du 08/06/2017,  partie 4


Frédéric P... : « Je suis domicilié depuis janvier 2000 au Hameau les Lombards à Gargas depuis 2006, M Akim Y..., directeur de projet s 'est installé en face de mon domicile, il est devenu mon plus proche voisin. Dans ce contexte précis, je suis amené malgré moi à rencontrer les personnes qui viennent chez M. Y..., dont certains salariés du complexe. Au fil des mois, j'ai constaté que ces salariés et amis de M Y... ont progressivement bénéficié d'un pouvoir implicite et que cet état de fait a eu des 'répercussions sur ma situation professionnelle, mais également sur ma vie personnelle. J'ai demandé un entretien avec M. Y.... Lors de cet entretien, celui-ci m'a directement mis en cause en disant que je véhiculais des informations concernant sa vie privée et qu'il ne le tolérait pas. Il a ajouté que mes différents projets, notamment celui de créer un lieu de thérapie familiale au sein du complexe Tourville, et d'autres projets que j 'avais proposés, liés à maformation actuelle, seraient compromis. Je n'en peux plus. Au fil des années, cette situation m'est devenue insoutenable psychologiquement. Cette proximité géographique et la frontière devenue poreuse entre vie professionnelle et vie personnelle exercent sur moi de fortes pressions psychologiques ».
 - M. P... a été destinataire d'un courriel le concernant échangé entre M. Y... et Mme Coraline K..., psychologue, lui indiquant : « Mentalement, je suis convaincu qu'il vit un surbooking permanent et un serai abstinence contrainte. Vous n'avez pas, en plus, lui demander de décuver le dimanche... Allez Coraline un peu de compassion avec les ivrognes s 'il vous plait... ».
 - Mme Coraline K..., qui verse à l'appui des courriels établissant la réalité de ses propos : « Lors des réunions du service psycho relationnel, il proposait des paris sur les futurs départs de certains salariés "je vous dis que je ne perds jamais un pari, je vous parie un repas au restaurant, ce salarié partira et vous 'n'inviterez au restaurant. "Je n'ai jamais accepté les invitations au restaurant. En revanche, je confiais à certains collègues de travail ma difficulté à entendre certaines choses, à voir les stratégies mises en oeuvre par le directeur de projet pour pousser les salariés à démissionner, et sa facilité à se moquer des salariés en critiquant leur physique ou leur capacité intellectuelle. Cependant, par manque de preuve, je n'ai rien dit, autant que par crainte de représailles internes ou de la perte de mon emploi ».
 - Mme Elise C..., qui a démissionné en raison du fait que M. Y..., lui a modifié intégralement son temps de travail et sa répartition horaire, trois semaines avant son retour de congé maternité : « j'ai pu entendre bon nombre de salariés à bout, épuisés par les Comportements et les méthodes de travail de quelques membres de l'APEL Ces états ont toujours été minimisés et même ironisés de la part de certains membres du service psycho relationnel »
 Ces témoignages ont été portés à la connaissance du CHSCT qui a voté le 17 octobre 2011 l'arrêt de la procédure d'enquête interne au profit du déclenchement d'un droit d'alerte. L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsque le salarié est victime sur le lieu de travail d'agissernent de harcèlement moral exercé par un autre salarié, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements. Tenu d'assurer l'effectivité de cette obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger ses salariés, sous peine d'engager sa responsabilité et de devoir indemniser le salarié victime, soit de violence, soit d'actes de harcèlement moral L'employeur était fondé, sur le constat des faits de souffrance au travail dénoncés par plusieurs salariés dans des ternies circonstanciés, de procéder au licenciement pour faute grave de M. Y.... Les circonstances de la rupture n'apparaissent nullement vexatoires et les conditions dans lesquelles l'enquête interne a été menée ne sont pas attentatoires au droit de la défense du salarié, au principe d'impartialité devant présider ce type d'enquête, à celui du contradictoire M. Y... ayant eu l'opportunité de fournir ses propres éléments lors des entretiens 13 septembre 2011et 26 septembre 2011. Au demeurant, ses arguments n'ont pour seul objet que de décrédibiliser les propos tenus par les salariés ayant attesté sans pour autant établir leur caractère mensonger ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M. Akim Y... a fait l'objet par son entourage professionnel, de nombreuses suspicions relatives à son management avec en filigrane des doutes de harcèlement moral ; l'Z... d'Apt, alertée par deux organisations syndicales et des salariés, a été amenée à déclencher une enquête interne ; cette enquête interne, corroborée par plusieurs témoignages de salariés de l'Z... d'Apt qui ont été portés à la connaissance du Conseil, incrimine M. Y... ; que le Conseil a pris connaissance du procès-verbal d'enquête réalisé par le CHS-CT de l'Z... d'Apt à la suite d'un droit d'alerte notifié le 20 octobre 2011 à l'employeur ; M. Y... a failli à la mission de trois champs d'intervention qui lui incombait et confiée par son employeur ;