Cour d'appel de Toulouse
20, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-23.775 du 12/12/2018,  partie 2


que le rapprochement avec le contrat tierce maintenance applicative permet d'établir que les envois dénommés « livraison v1.0.2, 3, 4, 5 » intervenus entre avril et août 2014 sont des corrections effectuées à la suite du signalement de « mantis » et non l'exécution de prestations comprises dans le développement du logiciel ; qu'il ne peut dès lors être retenu que la livraison a été retardée de plusieurs mois ; que d'ailleurs, si le logiciel n'avait pas été livré achevé ou s'il ne fonctionnait pas, les appelantes n'auraient pas accepté de signer en mai 2014 un contrat de tierce maintenance applicative, lequel permettait à la société Infotel Conseil de facturer ses interventions complémentaires ; que si les appelantes se plaignent de ce que le logiciel était défaillant en terme de performances, accusant une lenteur de fonctionnement, ces doléances ont été exprimées par courriel du 21 janvier 2014 et les modifications et interventions se sont poursuivies ; que de plus, Infotel Conseil fait valoir que la lenteur n'est pas nécessairement imputable au logiciel, mais à un matériel informatique trop ancien chez des clients qui nécessite dès lors des adaptations, traitées dans le cadre des mantis ; qu'enfin, la prise en compte des doléances des appelantes a conduit la société Infotel Conseil à déduire de ses réclamations le montant de 8 232 € HT correspondant aux corrections qui ont pu être ensuite facturées au titre de la tierce maintenance applicative ; qu'en dernier lieu, la contestation porte sur l'absence de justification des jours facturés pour trois intervenants ; que le détail figure dans le document constituant la pièce 12 des appelantes, qui ne mentionne pas le nom de l'intervenant mais les tâches effectuées et leur durée d'exécution ; que le total de cette durée correspond au nombre de jours facturés ; que s'agissant par exemple de l'intervenant qui gère le projet, Mme Z..., ce sont les tâches "gestion de projet", "spec. fonc" et "rédaction plan de test" qui sont effectuées, étant précisé que dans les charges de la gestion de projet sont comprises notamment les documentations fonctionnelle et technique, le manuel d'installation ; que les échanges d'e-mails nombreux sur les mois de janvier et février 2014 impliquant Mme Z... confirment que celle-ci a bien procédé aux travaux facturés parmi lesquels la rédaction du manuel, l'assistance technique ; que rien ne permet de remettre en doute les deux autres interventions dont le détail a été fourni par e-mail du responsable d'Infotel du 19 mars 2015 ; que les deux factures de janvier et février 2014 pour respectivement 25 740 € et 14 508 € TTC sont donc justifiées et dues ; que s'agissant des factures concernant la tierce maintenance applicative, les appelantes détaillent leurs critiques à l'encontre de chacune des factures sans tenir compte des réponses qui ont été apportées par l'intimée en termes d'avoirs ; qu'ainsi, à titre d'exemple, sur la première facture (329), les contestations des appelantes portent sur les mantis 12694, 12723, 12722, alors que les prestations correspondantes n'ont pas été facturées et ont donné lieu à un avoir, ce qui résulte du courriel explicatif d'Infotel du 28 avril 2015 ; que les autres contestations ne sont pas étayées, les mantis correspondant à des demandes d'intervention et une procédure suivie conformément au contrat ; qu'enfin, selon les appelantes, la dernière facture (39) émise en février 2015 ne se rattache ni au contrat de développement du logiciel, ni à une assistance technique à aucun contrat ; que cependant, la prestation facturée est décrite dans les pièces produites (mantis 15568 : configuration des fichiers d'échange entre Dinamit et Easy-On PC), la réalisation de ces travaux et leur caractère contractuel n'étaient pas contestés par M. Y... dans son courriel du 15 juillet 2015 puisqu'il invoquait un dysfonctionnement, qui n'est plus soutenu à présent ; que le bien-fondé de cette contestation n'est pas établi ; qu'en conséquence, l'intégralité du solde réclamé sur factures, après déduction des avoirs, est due ;
 
 1/ ALORS QUE les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; que le coût final d'un contrat d'entreprise dont le prix est fixé au temps passé ne devrait pas, en l'absence de circonstances imprévues, être très éloigné de l'estimation faite par le prestataire dès lors que celui-ci apparaît être pour son client un professionnel expérimenté et informé ; qu'en l'espèce, les appelantes faisaient valoir, sans être contestées, que la société Infotel Conseil présentait tous les gages de professionnalisme et qu'en outre, avant d'être chargée de réaliser l'étude pour la réalisation de l'application informatique, elle avait été missionnée pour effectuer un audit des contraintes et des besoins des clients de la société Planète Médicale ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que si la proposition de la société Infotel Conseil estimait le coût du développement du logiciel à 131 430 € HT correspondant à 337 jours de travail, elle avait finalement facturé 481 jours de travail, soit un dépassement de 144 jours et de 56 160 € HT, sans qu'aucun obstacle inattendu n'ait été invoqué, ni constaté ;