Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-11.002 du 27/03/2019,  partie 5



 De fait, l'originalité d'une photographie, plutôt qu'au simple choix entre deux ou plusieurs options, tient avant tout à ce qui émane d'elle pour celui qui la regarde, à savoir un point de vue personnel, une approche particulière au photographe qui le distingue ainsi de la foule des photographes amateurs qui se contentent d'appuyer sur un bouton.
 Or, force est de constater que le cliché invoqué, simple portrait d'un homme, de face, en gros plan, sur fond de mur grisâtre, ne diffuse aucunement une telle touche, mais ressemble au contraire à tous les portraits qu'on peut voir à foison de par le monde.
 Plus précisément, outre qu'il n'est pas démontré que Mademoiselle K... aurait elle-même choisi le lieu où cette photographie a été prise ou les vêtements de Monsieur N..., ces choix n'auraient de toute façon pas eu pour effet de conférer à la photographie dont s'agit l'empreinte de la personnalité son auteur.
 De même, le choix d'un gros plan et l'axe de vue décalé, dont on ne voit pas bien à quoi il est ainsi fait référence, ne ressortent pas davantage d'un parti pris esthétique, mais d'une simple circonstance.
 Enfin, l'absence de retouche n'est pas plus de nature à conférer une touche d'originalité à ce cliché sans âme.
 Dès lors, la photographie invoquée ne bénéficie pas de la protection par les livres I et III du Code de la propriété intellectuelle.
 b. l'article
 Mademoiselle K... souligne que son article sur l'unité de médecine scolaire préventive opère une présentation « concise, dense, fluide, en termes clairs et compréhensibles par le lecteur lambda » du service en question, en usant de figures stylistiques comme le rejet en début de phrase, l'analogie ou la métaphore, veillant au choix de « synonymes évocateurs » et recourant par exemple au mot communautaire « pour éviter la redondance judaïque, préférant les termes sensibilités et coeur aux mots formes et centre, de sorte que ce paragraphe traduit selon elle son parti pris esthétique et porte l'empreinte de sa personnalité.
 
 L'association OSE considère au contraire que l'article paru en page 4 du magazine OSMOSE n'est qu'un recueil de citations de tiers ou de données statistiques, tandis que la phrase issue de cet article et reproduite ne peut être protégée par le droit d'auteur, les termes utilisés étant purement descriptifs pour décrire son action médicale, et la combinaison des mots n'étant pas originale.
 De fait, il convient en premier lieu de noter que seule la contrefaçon d'un paragraphe de l'article dont s'agit est alléguée, de sorte que l'originalité de l'entier article est ici indifférente, seule comptant celle de la phrase reproduite.
 Or, il apparaît que les figures stylistiques évoquées dans les écritures de la demanderesse ne sont pas, c'est un euphémisme, caractérisées, le Tribunal cherchant en vain dans le paragraphe en question les analogies ou les métaphores alléguées.
 De plus, la première partie de la phrase, à savoir « Avec cette unité de dépistage médical en milieu scolaire communautaire », est une simple introduction linéaire sans véritable construction, le terme communautaire étant on ne peut plus usuel, il en est de même de la suite, c'est-à-dire « quelles que soient les sensibilités et pratiques du judaïsme », la formulation étant habituelle et le mot sensibilités étant souvent employé, comme le fait valoir à juste titre l'association défenderesse, pour décrire le courant d'une religion ou d'un parti politique, tandis que la fin de la phrase, en l'occurrence « nous sommes au coeur de l'action médico-sociale historique de l'OSE », ne démontre aucun parti pris esthétique, le mot coeur étant usuel pour évoquer la partie centrale ou le point important d'une structure ou d'un élément.
 Ainsi, nulle disposition des locutions, nulle combinaison des mots pouvant exprimer l'esprit créatif de son auteur n'est caractérisée par la demanderesse.
 Cette phrase ne bénéficie pas non plus de la protection du droit d'auteur.
 Toutes les demandes de Mademoiselle K... au titre de la contrefaçon, ainsi par voie de conséquence qu'à celui de la résistance abusive, seront donc rejetées » ;
 
 Alors que, d'une part, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ; que le code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ; qu'en estimant que le bénéfice de la protection revendiquée est accordé à une oeuvre lorsqu'elle a pris forme et est imprégnée de la personnalité de son auteur, quand la protection d'une oeuvre de l'esprit n'est pourtant pas subordonnée à son originalité (empreinte de la personnalité de l'auteur), la cour d'appel a violé les articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ;