Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-11.826 du 01/09/2022,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi

Pourvoi n°
 : J 22-11.826

Demandeur(s)
 : l'association culturelle des musulmans de [Localité 7]

Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
 : M. [P] et autres

Ordonnance
 : 61309

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association culturelle des musulmans de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [U] [P], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 7],
 
 2°/ à M. [Z] [M], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [B] [L], domicilié [Adresse 3],
 
 4°/ à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 5], 
 [Localité 7],
 
 5°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 7],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'association culturelle des musulmans de [Localité 7], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association culturelle des musulmans de [Localité 7] de son désistement. 

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er septembre 2022