cour d'appel de Paris
Pôle 2 - Chambre 7,  décision 17-15.383 du 03/05/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par :
 
 1°/ M. André Y..., domicilié [...]                               ,
 
 2°/ la société Themes, galerie André Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                ,
 
 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige les opposant à M. Jacques Z..., domicilié [...]                                                ,
 
 défendeur à la cassation ;
 
 M. Jacques Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme E... Dauphin, conseiller rapporteur, M. Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Y... et de la société Themes, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. Z... ;
 
 Sur le rapport de Mme E... Dauphin, conseiller, l'avis de M. A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE les pourvois principal et incident ;
 
 Condamne M. Y... et la société Themes aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y... et la société Themes.
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. Y... et la société THEMES de leurs demandes visant à voir M. Z... condamné à réparer le préjudice né de la perte d'une vente et d'une atteinte à la réputation par suite des affirmations de M. Z... sur le caractère contrefait des meubles vendus par la société THEMES représentée par son gérant ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE M. Z... « s'interroge en dernier lieu sur ce qui a pu pousser les appelants à procéder, pour une somme importante, à l'acquisition d'objets retirés d'une vente publique pour insuffisance d'enchères ; que la cour ne pourra que convenir de la pertinence de cette dernière observation ; qu'elle constatera en revanche qu'il ressort des pièces produites que l'intimé, en dépit de ses affirmations, avait une connaissance intégrale de la chaîne de transmission des meubles litigieux : qu'il s'agisse de ses relations par courriel avec Mme B..., du suivi de la vente MILLON et de l'estampille Y... des photographies qui lui ont été soumises par Lawrence C... ; que néanmoins, il ressort toujours des mêmes pièces que l'appréciation, fondée ou non, de Jacques Z... sur l'authenticité des fauteuils en cause sont cohérentes avec chacune des étapes de cette même chaîne ; que contrairement à l'affirmation des appelants, ceux-ci ne sont jamais mis en cause quant à leur intégrité ou leur compétence dans les écrits de Jacques Z... à Lawrence C... ; qu'il apparaît que, vis-à-vis de celui-ci, celui-là a répondu à une sollicitation dans la logique de l'avis précédemment donné à la société de vente et des mises en garde qu'il avait adressées à Mme B... ; que cette dernière, qui n'est pas dans la cause, apparaît implicitement comme la seule personne dont l'intégrité soit éventuellement discutée ; que dès lors, il apparaît que l'ensemble des réponses données par l'intimé à Lawrence C... correspondent à sa stricte appréciation des oeuvres en cause, exprimée très antérieurement à la vente annulée, ses observations ne mettant pas en cause l'honnêteté ou la compétence de quiconque » (arrêt, p. 5-6) ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « s'il est indéniable que les demandeurs n'ont pas conclu la vente escomptée, force est cependant de constater que le raisonnement à l'appui duquel ils sollicitent une indemnisation relève d'une simple hypothèse, laquelle n'est corroborée par aucun élément de fait probant ;