Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-16.789 du 08/09/2021,  partie 2


il est suffisamment établi par les pièces produites que le Dr [K] a satisfait à son obligation d&apos;information telle qu&apos;elle résulte de la loi et de la jurisprudence, relevant du surcroît que l&apos;expert n&apos;a mis en évidence aucun manquement du praticien à ce titre ; que la responsabilité de M. [X] [K] ne peut en conséquence être recherchée sur ce fondement ; que sur la faute alléguée au titre des soins, l&apos;appelante soutenait que la pose d&apos;une prothèse de hanche ne pouvait qu&apos;aggraver sa situation, en ce que l&apos;arthrose du rachis lombaire n&apos;avait pas été préalablement traitée ; qu&apos;elle vantait à cet égard la littérature médicale, écrivant : « dans le cas de Madame [Y], c&apos;est bien l&apos;atteinte neurologique qui est en cause, à savoir une atteinte du nerf sciatique poplité externe qui peut faire suite à l&apos;implantation d&apos;une prothèse de hanche » ; que cette phrase à la syntaxe douteuse ne permet pas même de comprendre ce qu&apos;entend plaider l&apos;intéressée ; que les productions de Mme [Y] ne comprennent aucun élément de « littérature médicale » ; que surtout, les conclusions de Mme [Y] s&apos;apparentent à une succession d&apos;affirmations et de généralités inefficaces à contredire le rapport d&apos;expertise, qu&apos;il est finalement demandé à la cour d&apos;écarter ; qu&apos;une expertise, même ordonnée judiciairement et diligentée sous le contrôle du juge désigné à cet effet, ne s&apos;impose certes pas au juge ; qu&apos;il n&apos;en demeure pas moins que sa critique doit être argumentée et fondée sur des éléments précis ; que la responsabilité du Dr [K] dans le cadre de la prise en charge de sa patiente ne peut être recherchée qu&apos;en cas de faute de ce dernier ayant généré un dommage, le médecin étant de surcroît tenu d&apos;une simple obligation de moyens au stade du diagnostic comme en l&apos;espèce, s&apos;agissant d&apos;un chirurgien, du geste technique qu&apos;il doit accomplir ; qu&apos;à cet égard, l&apos;expert conclut sans être utilement contredit, que « devant une coxarthrose symptomatique par des douleurs depuis plus d&apos;un an et demi, l&apos;indication de la mise en place d&apos;une prothèse totale de hanche était justifiée » ; qu&apos;il résulte encore de l&apos;expertise que, revue par le Dr [K] 10 mois après la pose de prothèse, Mme [Y] présentait toujours des douleurs externes de hanche à la palpation, que des soins par ultrasons n&apos;ont pas permis de calmer, la patiente refusant par ailleurs l&apos;infiltration qui lui était proposée, compte tenu des risques septiques évoqués par le susnommé ; que l&apos;intéressée avait ainsi dû poursuivre une rééducation durant un an et demi ; que toutefois, l&apos;expert affirme que la technique utilisée par le Dr [K] était « tout à fait habituelle », que les implants utilisés étaient adaptés, « y compris en ce qui concerne la taille du cotyle » et bien positionnés en particulier sans débord antérieur de la cupule cotylïdienne ; que le bilan des douleurs a été effectué et après élimination de plusieurs hypothèses, l&apos;existence d&apos;une limitation importante de la mobilité du rachis lombaire évoquait une souffrance radiculaire sciatique tronquée, la radiographie du rachis, confirmée par le scanner, témoignant d&apos;une arthrose inter apophysaire des dernières pièces lombaires ; que l&apos;expert conclut finalement que les douleurs ressenties postérieurement à l&apos;intervention sont liées à l&apos;évolution d&apos;une pathologie préexistante non symptomatique avant cette intervention, de sorte qu&apos;il ne s&apos;agit nullement d&apos;une complication connue des prothèses de hanche ; qu&apos;il ajoute : « il n&apos;y a pas de rapport direct et certain de cause à effet entre la mise en place de la prothèse totale de hanche et les douleurs que présente actuellement la victime » ; que le diagnostic initial était adapté, l&apos;intervention était justifiée, le geste chirurgical a été normalement effectué sans anomalie sur le plan technique ; que le geste chirurgical, les soins prodigués étaient attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science ;
 
 Alors 1°) que le médecin est tenu de donner à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés et sur les conséquences post-opératoires ; qu&apos;en s&apos;étant fondée, pour débouter Mme [Y] de sa demande fondée sur le manquement du docteur [K] à son obligation d&apos;information, sur un simple courrier envoyé à la patiente lui précisant les démarches à accomplir avant son hospitalisation, la cour d&apos;appel a statué par un motif inopérant et a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article L. 1111-2 du code de la santé publique ;
 
 Alors 2°) que l&apos;information doit être donnée à la patiente suffisamment à l&apos;avance pour qu&apos;elle puisse donner un consentement éclairé à l&apos;intervention envisagée ; qu&apos;en s&apos;étant aussi fondée sur un document signé de Mme [Y] le 27 novembre 2011, bien qu&apos;il fût constant que l&apos;opération avait eu lieu dès le lendemain, 28 novembre 2011, ce qui ne laissait pas un temps suffisant de réflexion, la cour d&apos;appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article L. 1111-2 du code de la santé publique ;
 
 Alors 3°) que la preuve du respect de l&apos;obligation d&apos;information incombe au praticien et ne peut résulter de l&apos;absence de contestation du patient à l&apos;affirmation d&apos;un fait non étayé de preuve ; qu&apos;en s&apos;