décision 17-19.371 du 12/07/2018,  partie 3



 ALORS QUE les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables ou non, d'origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination ; qu'en se bornant à retenir en l'espèce, pour écarter la garantie décennale de la société Cheminées Hervé Gehin d'une part, que celle-ci ne pouvait être considérée comme un constructeur d'ouvrage et d'autre part, que le poêle litigieux ne pouvait être considéré comme formant indissociablement corps avec un ouvrage de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert, sans rechercher, comme il était soutenu par les époux Y..., si l'insuffisance de chauffage ne rendait pas l'ensemble de la maison impropre à sa destination, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire)
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux Y... de leurs demandes ;
 
 AUX MOTIFS QU'« il convient de relever les faits suivants : Avant l'établissement du devis, M. X... Y..., par un courriel en date du 17 novembre 2012, s'est inquiété des conditions générales de vente en indiquant : « je lis que votre installation de chauffage ne peut en aucun cas être considérée comme le chauffage exclusif de l'installation. Mon but est bien de chauffer la maison entière lorsque nous sommes présents et donc de limiter de manière importante le recours au chauffage électrique. Cédric A... m'a bien confirmé cette possibilité. En clair, je souhaite que le chauffage électrique ne serve qu'à assurer le hors gel et l'appoint pour les salles de bain par exemple. Ce souhait est-il bien compatible avec la phrase des conditions générales de vente ? » Le 20 novembre 2012, l'assistante commerciale de la SAS Cheminées Hervé Gehin a répondu à M. X... Y... par courriel en lui précisant bien que « le KAITA est capable de chauffer jusqu'à 120 m² très efficacement » mais en ajoutant que « le poêle à bois ne peut être considéré comme un chauffage principal car il n'est pas possible de chauffer quand personne n'est là pour alimenter le poêle. Un chauffage complémentaire est ainsi nécessaire pour garder la maison hors gel ». Il résulte du devis n° DC111310 établi en date du 21 novembre 2012 que les époux Y... ont entendu acquérir auprès de la SAS Cheminées Hervé Gehin, se faire livrer et poser par cette dernière poêle mixte à bois TULIKIV/ KAITA 123. Conformément aux conditions générales de vente, une facture d'acompte a été établie puis une facture finale le 15 février 2013. Dès le 27 février 2013, M. X... Y... s'est plaint auprès de la SAS Cheminées Hervé Gehin de ce que le poêle ne remplissait nullement ses attentes puisqu'au bout de trois heures, la température avait péniblement augmenté de deux degrés seulement à l'étage passant de 12°C à 14°C. Seuls 20°C étaient atteints à deux mètres du poêle. Après l'intervention de la SAS Cheminées Hervé Gehin et par un courriel du 12 mars 2013, M. X... Y... a indiqué qu'il y avait eu des progrès puisque la température de 19°C/20°C avait été atteinte au premier étage. Il a néanmoins estimé que, malgré une marge de progression atteignable en terme de savoir faire, il restait des difficultés et que atteindre les 24°C en une heure comme promis ne lui semblait guère envisageable. La SAS Cheminées Hervé Gehin a, à nouveau, envoyé un de ses employés sur place. Selon un devis n° DC111586 en date du 17 juin 2013, la SAS Cheminées Hervé Gehin a proposé d'installer une bouche de chaleur depuis le poêle vers le salon pour un coût de 276,06 €. Il n'est pas démontré en l'espèce que la SAS Cheminées Hervé Gehin a failli à son obligation de conseil : - d'une part, car il résulte du catalogue fourni que les poêles proposés à la vente sont à rayonnement et promettent, à la différence des autres poêles, une chaleur uniforme et saine, tout en précisant qu'elle se caractérise par des déplacements d'air deux à quatre fois plus lents que dans le chauffage par convection. Les schémas démontrent que la chaleur "entoure" le poêle et les photographies mettent en scène des espaces ouverts dans des logements de type loft ; - d'autre part, car les conditions générales de vente précisent bien, et ce n'est pas contesté, que le poêle ne pouvait constituer une source de chauffage principal ; - enfin, car avant la transmission du devis, il a été répondu à M. X... Y... que le poêle ne pouvait être considéré comme un chauffage principal. Il doit être constaté que les interventions successives de la SAS Cheminées Hervé Gehin a permis aux époux Y... de constater une amélioration dans le rendement de leur poêle grâce à une meilleure utilisation découlant des conseils qui leur ont été donnés quant à l'utilisation de ce matériel. Par ailleurs, il ne résulte d'aucun élément probatoire que les parties aient convenu d'une température de 24°C dans toute la maison obtenue en une heure, comme prétendu par M. Y... dans l'un de ses courriels.