Cour d'appel de Montpellier
A1, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-25.177 du 26/11/2020,  partie 2



 que s'agissant du raccordement des échangeurs de la piscine, des limiteurs de température n'ont pas été posés ;
 
 que la société Boisson soutient qu'elle a livré une installation parfaitement fonctionnelle et que les désordres résultent des modifications intervenues en 2008 lorsque le maître de l'ouvrage a fait procéder au raccordement du chauffage au réseau d'énergie de la chaufferie bois de la commune de Bolquére par l'intermédiaire d'un échangeur de 60 kWh et d'une vanne 3 voies « priorité bois » alors que, dans ces conditions, il était nécessaire d'installer un échangeur de 200 kWh ;
 
 que contrairement à ce que soutient la société Boisson, ces travaux ont été évoqués dans le cadre de l'expertise judiciaire puisqu'en page 9 de son rapport l'expert C... fait état du réseau de chaleur de la mairie et de l'échangeur de 60 kWh posés en août 2008 ;
 
 que le caractère insuffisant de cet échangeur n'exclut pas les manquements de la société Boisson lorsqu'elle a posé un ballon de stockage inadapté, qu'elle a mal calculé l'amenée d'air neuf à la piscine et qu'elle a omis de poser des limiteurs de température ;
 
 qu'en conséquence cette société, spécialisée dans les installations électriques et le génie climatique, a failli dans l'exécution des travaux qui lui étaient confiés et sa responsabilité décennale doit être retenue ;
 
 que H... M... a été attrait en cause d'appel mais aucune des parties ne forme de demande à son égard ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté toute action à son encontre ;
 
 que les deux constructeurs, l'architecte [...] et la SARL Boisson, sont donc décennalement responsables des désordres affectant la production d'eau chaude sanitaire, la centrale de traitement d'air et le chauffage des bassins de la piscine ;
 
 que le jugement sera confirmé en ce qu'il les a déclarés responsables des préjudices subis par le syndicat des copropriétaires ;
 
 que les manquements de l'architecte et de la société Boisson ont concouru à la réalisation de l'entier dommage et ils devront être condamnés in solidum envers le syndicat des copropriétaires à réparer les désordres ;
 
 que le premier juge, à juste titre, a dit que dans les recours entre coobligés la répartition finale s'effectuerait ainsi : 60 % de responsabilité à J... S... et 40 % à la SARL Boisson ; qu'il sera confirmé sur ce point ;
 
 qu'en effet, l'architecte a totalement négligé une partie de sa mission de maîtrise d'oeuvre en ne visant pas les solutions techniques proposées par les entreprises, en ne s'adjoignant pas les professionnels compétents afin d'étudier et de faire toutes observations nécessaires sur les équipements proposés et, lors de la réception technique des installations, en ne faisant aucune réserve sur la nature et la qualité des ouvrages qui ont nécessairement dysfonctionné en raison des défauts les affectant ; que de son côté la SARL Boisson, spécialiste en la matière, a posé des matériels inadaptés, réalisé des travaux insuffisants mais sans bénéficier des conseils de l'architecte qui n'aurait pas dû techniquement les valider ;
 
 Sur les demandes du syndicat des copropriétaires de la résidence Pradella :
 
 I/ la réparation des désordres :
 
 que le syndicat des copropriétaires réclame paiement d'une somme de 251 694,92 € au titre de la réparation matérielle des désordres en se fondant sur les conclusions non contradictoires de l'expert privé L... intervenu à la demande de la société Cosysnow ;
 
 que cet expert a commenté le compte-rendu de clôture de l'expert judiciaire en date du 13 juillet 2012 et son rapport a été soumis à l'examen de ce dernier qui a relevé que l'expert privé n'avait visiblement pas bénéficié de tous les éléments présentés au cours des réunions d'expertise auxquelles il n'avait pas participé ;
 
 qu'en conséquence, les conclusions de cet expert intervenu à la seule demande de la société Cosysnow, de manière non contradictoire, ne peuvent être retenues puisqu'elles ne sont pas fondées sur tous les éléments techniques dont l'expert C... a bénéficié de la part des différentes parties et lors de ses constatations sur les lieux ;
 
 qu'en conséquence, c'est le coût total des travaux préconisés par l'expert judiciaire, soit 123 037,64 € avec indexation depuis la date de dépôt du rapport (après correction d'une erreur d'addition en page 16 du rapport) au paiement duquel seront condamnés in solidum J... S..., la SARL Boisson et son assureur Groupama Méditerranée qui ne discute pas sa garantie obligatoire sans application de franchise, le jugement étant confirmé de ce chef ;
 
 qu'il sera également confirmé en ce qu'il a dit que la société Groupama pourra opposer la franchise contractuelle à son assuré la société Boisson » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE :
 
 « A titre liminaire sur la responsabilité décennale :