cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile B,  décision 17-26.365 du 12/07/2018,  partie 2


que l'existence de désordres en lien avec des mouvements du terrain avait été rappelée aux pages 8 et 9 du compromis dans les termes suivants : « à la suite d'un glissement de terrain des mois de janvier et février 2001, il y a eu des mouvements sur leur terrain qui auraient provoqué des fissurations de leur maison d'habitation courant juin 2002. Différents artisans (ASILVA Maçonnerie, E... Jean-François ...) sont intervenus pour effectuer les travaux suivants : travaux d'expertise (réalisation de sondages, reconnaissance du sol, dégagement des fondations puis remise en place des terres, travaux de consolidation des fondations de la façade Nord et angle NORD/OUEST ; réfection des drains et EP ; rénovation façade et toiture). L'acquéreur déclare avoir parfaite connaissance des causes des travaux sus-visées et déclare en faire son affaire personnelle. A ce sujet, une copie des différents documents (factures, devis, documents judiciaires divers) sont annexés aux présentes » ; que, de même, l'acte de vente précisait, en page 14 à la rubrique "désordres sur la construction" que le vendeur avait informé l'acquéreur que des désordres étaient apparus sur la construction et que l'acquéreur déclarait avoir une parfaite connaissance de la situation et prendre le bien en l'état sans recours contre le vendeur à ce sujet ; qu'il était en outre établi par l'attestation de Me Andrée F..., notaire en charge de la vente, que lors de la purge de rétractation conformément à la loi SRU, les époux X... avaient été rendus destinataires de l'ensemble des pièces de la procédure de 2004, du rapport d'expertise de M. C... en date du 25 novembre 2004, ainsi que des factures nos 250, 254 et 255 émises les 05 et 07 octobre 2004 par l'entreprise Asilva maçonnerie ; que le premier juge avait justement tiré de ces éléments que les époux X... étaient parfaitement informés des travaux réalisés par l'entreprise Asilva maçonnerie, d'une part, de ceux préconisés par l'expert, d'autre part, ce qui leur permettait de constater qu'il y avait non-concordance entre les deux et que les travaux facturés le 7 octobre 2004 avaient été exécutés avant le dépôt du rapport de M. C... ; qu'il convenait de relever en outre que les pièces fournies leur permettaient de constater qu'il n'avait pas été procédé à une quelconque expertise géotechnique et de savoir que les travaux de confortement n'avaient pas été effectués conformément à la méthodologie préconisée par l'expert ; qu'il était ainsi établi que les époux X... avaient reçu toutes les informations dont disposaient les vendeurs eux-mêmes sur les désordres affectant le bien vendu de sorte que ces désordres n'étaient pas cachés et que les acquéreurs pouvaient s'en faire leur propre opinion ; qu'ils avaient également pu constater que des fissures étaient réapparues en divers endroits de la façade bien tandis que celle-ci avait été refaite, en particulier une fissure ouverte au niveau de la fenêtre du pignon arrière donnant sur le garage ; qu'ils ne démontraient pas que les époux Z... les eussent induits en erreur par des manoeuvres ou en leur dissimulant des éléments déterminants de leur consentement ; qu'il n'était en particulier pas établi que les vendeurs eussent su que les travaux effectués par l'entreprise Asilva pour stabiliser la construction n'étaient pas suffisants, étant relevé que l'expert D... indiquait que ces travaux paraissaient régler les problèmes mais que cette efficience n'était qu'à court terme ce qui accréditait le fait que les époux Z... eussent pu, de bonne foi, croire qu'ils étaient suffisants ; que, pas plus il n'était démontré qu'ils eussent eu connaissance de l'existence d'un glissement actif sur le terrain à la date de la vente dès lors qu'ils ne disposaient sur cette question que des éléments contenus dans le rapport C..., intégralement communiqué aux acquéreurs lors de la signature de la promesse de vente ; que le jugement déféré était en conséquence confirmé en ce qu'il avait débouté les époux X... de leurs demandes ;
 
 ALORS QUE, d'une part, le vendeur est tenu à garantie au titre des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, à moins que l'information donnée à l'acquéreur lui ait permis de mesurer avec exactitude l'étendue du vice ; que, pour exclure l'existence d'un vice caché, l'arrêt attaqué a considéré que les acheteurs avaient reçu toutes les informations dont disposaient les vendeurs sur les désordres affectant le bien vendu de sorte que ces désordres n'étaient pas cachés et que les acquéreurs pouvaient s'en faire leur propre opinion ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que les vendeurs n'avaient pas connaissance de l'existence d'un glissement actif sur le terrain à la date de la vente, ce dont il se déduisait que ce glissement constituait un vice caché que les vendeurs n'avaient pu porter à la connaissance des acheteurs, la cour d'appel a violé l'article 1641 du code civil ;
 
 ALORS QUE, d'autre part, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges ;