Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-18.876 du 12/09/2018,  partie 2



 L'ensemble de ce comportement caractérise tant l'insubordination et le refus des ordres, que le harcèlement à l'égard de votre supérieur hiérarchique et l'atteinte à l'honneur et à sa réputation.
 De ce fait nous sommes conduits à prononcer votre licenciement pour faute grave avec effet immédiat (....) » ;
 qu'au soutien du licenciement et des griefs reprochés à Monsieur Y..., l'employeur se borne à produire deux courriers émanant l'un de madame A..., daté du 18 septembre 2013 (annexe 1 de l'appelante) et l'autre de madame I..., directrice par intérim daté du 20 septembre 2013 (annexe 2 de l'appelante) ; qu'il ressort du courrier de madame A... qui a essentiellement servi de base à la lettre de licenciement, qu'elle se plaint en effet de critiques incessantes, d'humiliations et de propos calomnieux de la part de Monsieur Y... ; qu'elle évoque notamment des difficultés à établir les plannings hebdomadaires des AVS (auxiliaires de vie) ; qu'elle relate également, sans le dater, le fait qu'il ne se serait pas occupé d'un malade qui toussait fortement et qui lui aurait été signalé par une résidente, lequel malade aurait été pris en charge par quelqu'un d'autre et aurait ensuite été hospitalisé ; qu'elle dénonce des plaintes de résidents au moment des repas lorsque Monsieur Y... est en service au restaurant et qu'il reste en cuisine pour discuter avec ses autres collègues en mimant avec les mains avec un regard plein de mépris ; qu'elle poursuit son courrier en mettant en cause le comportement général des AVS en se plaignant que le travail demandé n'est pas réalisé (pesée, rangement des armoires, désinfection des lits médicalisés) ; qu'elle achève son courrier en précisant qu'elle ne peut accepter les bruits colportés par Monsieur Y... selon lesquels elle couche avec un pensionnaire ; que le courrier de Madame I... relate un entretien qui s'est déroulé dans son bureau en date du 18 septembre 2013, avec et à la demande de Monsieur Y..., en présence de Monsieur B..., au cours duquel il a été évoqué les difficultés liées à l'établissement des plannings par Madame A... mais aussi la relation qu'entretiendrait cette dernière avec un résident, connue de l'ancienne direction qui lui avait demandé d'y mettre fin ; qu'elle dénonce plus généralement le ton et les propos désobligeants tenus par Monsieur Y... qui tenterait selon elle de donner des leçons à sa hiérarchie ; qu'il est constant que le courrier signé de Madame A... retrace de façon éminemment subjective des faits et le vécu de cette dernière dans le contexte mouvementé qu'a connu la résidence Saint-Gilles au cours de l'année 2013 ; qu'il convient néanmoins, sans nier les difficultés rencontrées par Madame A..., de relever que ses affirmations ne sont corroborées par aucun autre témoignage au sein de la résidence qu'il s'agisse d'autres salariés, de résidents eux-mêmes ou de membres de leur famille qui auraient pu se faire l'écho des critiques faites à l'égard de Monsieur Y... ; que tout au contraire, c'est ce dernier qui produit au dossier des témoignages attestant de sa conscience professionnelle et de son engagement lors des prestations en salle lors des repas (attestations de Madame C..., femme de service, annexe B1,de Madame D..., AVS annexe B2,de Monsieur B..., aide -soignant annexe B4) ; qu'à ce titre la non-intervention de Monsieur Y... à l'égard d'un résident non précisément nommé à une date non précisée ne saurait être retenue ; que s''agissant des propos humiliants ou calomnieux et de critiques incessantes émanant de Monsieur Y..., non étayés par Madame A... autrement que par ses affirmations, l'attestation de Monsieur B... évoquée plus haut précise que Monsieur Y... a toujours été respectueux et ne s'est jamais permis d'être familier ou insultant envers Madame A..., il ajoute en outre que les plannings réalisés par cette dernière n'étaient pas équilibrés ce qui engendrait des tensions au sein de l'équipe ; que Monsieur E..., cuisinier, dans son attestation produite en annexe B5 affirme qu'en date du 18 septembre 2013 à l'occasion d'une réunion de service, Madame A... avait reconnu ne jamais avoir été insultée par X mais qu'elle avait été blessée lorsque celui-ci lui avait reproché un mensonge dans un courrier adressé au Président de l'association Monsieur F... ; qu'il résulte plus généralement du dossier et des témoignages versés que l'association a connu une période de flottement dans sa gestion courant 2013, année marquée par des licenciements économiques, flottement qui s'est répercuté jusque dans l'élaboration des plannings de travail des AVS suscitant des mécontentements sans que Monsieur Y... y soit pour quelque chose ; que s'agissant en outre de la prétendue relation prêtée à Madame A... avec un résident, il ressort du dossier que celle-ci faisait l'objet d'une rumeur avérée dans l'établissement, connue de l'ancienne direction sans qu'il soit établi que c'est Monsieur Y... qui l'aurait colportée même s'il en a fait état à l'occasion de son entretien avec Madame I... ; que s'agissant du harcèlement moral dont Madame A... estime avoir été victime, il convient d'observer qu'elle n'a pas fait état de cette situation devant l'inspectrice du travail qui a été amenée à autoriser son licenciement pour inaptitude en raison de sa qualité de salariée protégée et que son inaptitude faisait suite à une maladie ou un accident non professionnel ;