Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-11.346 du 29/01/2020,  partie 2


D'une manière plus générale d'ailleurs, les résultats de votre collègue sont toujours largement supérieurs, sans autre explication qu'une insuffisance de travail de votre part. Cette situation ne peut pas non plus être imputée au manque de temps que vous invoquez, vos absences de votre poste de travail étant fréquemment constatées et en totale contradiction avec cette hypothétique justification. De plus, vos chiffres de temps passé sur vos dossiers en cours devraient être revus à la baisse, quand on s'aperçoit que des affaires ont été mentionnées par vos soins "en cours de traitement" alors qu'en réalité, elles sont programmées à d'autres échéances. A l'analyse des explications que vous nous avez fournies, votre incapacité à mener vos actions de prospection serait la conséquence d'une augmentation de votre temps de travail nécessaire au réceptif alors même que le volume d'affaires entrantes et suivies diminuerait, ce qui est évidemment impossible. Et si le chiffre d'affaires s'est jusque-là à peu près maintenu, c'est grâce à de nouveaux leviers tarifaires et de nouvelles offres, lesquels n'ont appelé concrètement aucune contribution personnelle de votre part...Nous avons régulièrement attiré votre attention sur ces constats récurrents, notamment en entretiens (annuel et trimestriels) sans résultat. Au contraire, vous avez opposé à chaque remarque un rejet des constats, des conseils et des directives de vos supérieurs et au dernier état, une accusation de harcèlement à laquelle vous avez donné une diffusion inconsidérée avant même qu'elle ne soit instruite et qui s'est révélée injustifiée après l'enquête qu'elle a provoquée. Ces faits constituent un comportement fautif rendant impossible votre maintien dans l'entreprise et c'est pourquoi nous sommes contraints de vous licencier. '' ; que la seule insuffisance de résultats ne constitue pas en soi un motif de licenciement. Il convient de vérifier comme il est reproché à Mme O... si cette insuffisance de résultats, appréciée sur la base d'objectifs qui doivent être fixés, réalistes et réalisables dans des conditions normales de travail et qui n'ont pas été atteints, lui est bien imputable à faute en raison de son insuffisance de travail ;   ; qu'il est avéré par les documents chiffrés qui ne sont pas critiqués de manière opérante (point trimestriel 10 avril 2014) que les objectifs en termes de temps passé ne sont pas atteints par Mme O..., malgré les dispositifs d'organisation, les outils mis en place et la baisse avérée des affaires entrantes sur le trimestre ; que nombre d'affaires n'ont pas fait l'objet d'un suivi suffisant (pièce n°28 de la société SEM locale Espace Congrès de La Rochelle) ; qu'indépendamment de la comparaison non efficiente des chiffres d'affaires réalisées par Mesdames O... et Q..., au regard de la différence des secteurs qui leur sont attribués en qualité de chargée d'affaires et de l'absence d'objectifs chiffrés fixés à Mme O..., il ressort de l'ensemble des pièces ci-dessus évoqués la démonstration de l'insuffisance de ses résultats compte tenu notamment : - de la baisse des affaires créées sur 2013 sur son secteur (53%) et de l'insuffisance du nombre des affaires suivies sur la même année, accompagnée d'un temps de traitement supérieur et d'un temps de développement inférieur - de l'incidence négative de ses absences sur l'activité de prospection de sa collègue de travail chargée d'affaires en 2014 ; - de la baisse constante de son temps dédié au développement en 2014 tandis que le nombre d'affaires demeurait stable, des affaires créées (92 affaires sur neuf mois de l'année comparées au 145 réalisées sur la même période en 2013 ) et des affaires suivies (20 affaires en comparaison des 33 affaires de sa collègue) et du chiffre d'affaires en portefeuille (260K€ au 1er octobre) maintenu du fait de nouveaux leviers tarifaires et de nouvelles offres sans contribution de l'intéressée, de l'insuffisance de son chiffre d'affaires en prospection de 201K€ ; qu'il est à noter que Mme O... disposait pourtant de conditions d'activités plus souples afin de pouvoir mieux organiser son temps de travail et ses contraintes familiales ; que les mauvais résultats de Mme O..., qui ne sont pas liés à la conjoncture économique, laquelle aurait dû sinon retentir sur les résultats de l'autre chargée d'affaires, s'expliquent en conséquence par son manque d'assiduité dans son travail et notamment dans son activité de prospection dont il est résulté une baisse de productivité, indépendamment de ses absences pour raison de santé mais malgré les rappels à l'ordre émis lors des entretiens trimestriels et des recommandations méthodologiques qu'ils contenaient qui n' ont pas été suivies d'effets, Mme O... se trouvant à l'origine de tensions au sein de l'entreprise relevé par Mme U... dans son rapport, tandis qu'elle affirmait à tort être victime de harcèlement ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de La Rochelle et de débouter Mme O... de ses demandes, son licenciement pour insuffisance fautive de résultat au regard de son insuffisance de travail étant déclaré licite.