décision 18-81.589 du 19/02/2019,  partie 5


qu'il convient par ailleurs de rappeler que les blessures subies par Mme B... à la suite de cet accident sont très importantes, l'expert médical a en effet fixé à six mois son ITT avec des séquelles orthopédiques ; que M. A..., notamment devant cette cour, a déclaré que la zone des vides palox est particulièrement dangereuse attestant ainsi de sa parfaite conscience des risques encourus par les salariés et ce dès avant l'élaboration du document unique précité puisqu'il admet avoir identifié deux risques dont celui de collision dès ses premières visites de l'usine en 2000 ; que les mesures mises en place par M. A... en sa qualité de président du conseil d'administration de la société par actions simplifiées Potato Masters, par leur faiblesse et leur insuffisance manifeste, ne peuvent constituer des causes exonératoire de sa responsabilité ; que de même, aucun défaut de vigilance ni aucune faute caractérisée, exonératoires elles aussi de la responsabilité de l'employeur, ne peuvent être reproché à Mme B..., notamment eu égard aux contradictions et à tout le moins aux insuffisances dans les instructions données ; que la matérialité des faits reprochés à M. A... est amplement établie ainsi que cela ressort des développements qui précèdent ; que le prévenu a de plus une parfaite conscience des risques et des infractions ; que, sur l'action civile, Mme B... était en actions de travail au moment de l'accident, cela n'est ni discutable ni discuté ; qu'elle doit être déclarée recevable en sa constitution de partie civile ; qu'aucune faute caractérisée ni aucun défaut de vigilance ne peut être reproché à Mme B... ; qu'elle justifie par ailleurs en cause d'appel avoir saisi le tribunal des affaires sociales, juridiction compétente, aux fins de détermination et d'indemnisation de son préjudice personnel ;

"alors que tout jugement ou arrêt doit être motivé à peine de nullité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait retenir M. A... dans les liens de la prévention des chefs d'infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail et de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail, qui lui étaient reprochés, et le déclarer responsable du préjudice subi par Mme B... sans répondre à l'articulation, péremptoire, tirée de l'imprudence récurrente de la salariée, qui, malgré une formation claire qui lui avait été dispensée en ce sens et nonobstant les rappels d'instructions qui lui avaient été adressés, notamment suite à une première mise en garde après qu'elle avait déjà enfreint, en connaissance de cause, ces règles de sécurité, s'était, néanmoins, placée à nouveau à un endroit qu'elle savait dangereux où il lui avait pourtant été expressément interdit de se placer" ;

Attendu que, pour déclarer M. A... coupable, l'arrêt après avoir retenu que le prévenu n'avait pas pris les mesures d'organisation pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d'évolution d'un équipement de travail mobile et que cette omission était à l'origine des blessures involontaires de Mme B... énonce qu'aucun défaut de vigilance et aucune faute exonératoires de la responsabilité de l'employeur, ne peuvent être reprochés à la partie civile, compte tenu des contradictions ou à tout le moins, des insuffisances dans les instructions données ;

Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel qui a répondu aux conclusions de l'appelant faisant valoir la faute exclusive de la victime, pour l'écarter, a justifié sa décision ;

D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf février deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.