cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 5,  décision 16-25.201 du 07/02/2018,  partie 4


que par courriel du 30 octobre 2009, il demandait aux formatrices travaillant sous sa responsabilité de lui adresser leurs plans de formation, puis par courriel du 16 décembre 2009, il réitérait cette demande, ce dont il résulte qu'il ne s'est pas préoccupé du problème pendant un mois et demi, l'entreprise ayant dû confier, au mois de mars 2010, le travail à l'un de ses anciens formateurs, lequel a vainement sollicité la collaboration de monsieur Y..., par courriel du 13 avril 2010 ; que le jour même, la direction devait directement intervenir auprès des formatrices pour qu'elles adressent leurs comptes rendus ; que de plus, il résulte d'un échange de courriels du mois de mars 2010 entre monsieur Y... et les formatrices que ces dernières sont restées sans consignes écrites concernant leurs frais de déplacement ; que le 23 mars 2010, monsieur Y... annonçait à la direction son intention de faire un point sur les tâches avec les formatrices, de réaliser des fiches de poste, des fiches de liaison et d'organiser des entretiens individuels ; qu'il apparaît que ce projet est resté sans suite ; que la société FSI produit l'attestation de monsieur Z..., consultant RH, qui déclare être intervenu à la demande de l'entreprise au cours du deuxième trimestre 2009 et avoir alors constaté que les formatrices n'avaient pas été formées aux techniques d'animation de groupe, que les supports et outils pédagogiques n'était pas adaptés, que le processus de formation devait être repensé en totalité ; qu'au soutien du grief d'absence d'élaboration des tarifs, la société FSI produit l'attestation de monsieur A..., assistant de gestion, qui déclare que monsieur Y... travaillait sans élaborer de tarifs ; que les éléments produits par monsieur Y... ne permettent nullement d'établir l'existence d'actions commerciales de sa part auprès des cliniques ou des établissements hospitaliers ; qu'au soutien du grief d'absence de démonstrations vidéo, la société FSI produit le courriel de monsieur B..., successeurs de monsieur Y..., qui déclare qu'il n'en existait aucune à son arrivée et qu'il a donc été chargé de l'élaborer ; que concernant le grief d'absence de site web, la société FSI produit l'attestation précitée de monsieur A... ; que pour contester les griefs d'absence de partenariats grand compte, de partenariat avec les confrères éditeurs, intégrateurs et de partenariats avec les sociétés de restauration, monsieur Y... se contente d'alléguer l'absence de ressources techniques de l'entreprise, son retard technologique et ses tarifs excessifs, mais sans étayer ses griefs, lesquels n'ont été émis pour la première fois qu'après le transfert de son lieu de travail à son domicile, conformément à sa demande ; que monsieur Y... reconnaît le grief d'absence de newsletter, ne produit aucun compte-rendu d'activité et n'apporte aucune explication convaincante sur le grief d'absence de prospection de nouveaux clients ; que concernant le grief d'absence de nettoyage du portefeuille de commandes non-livrées, aux termes de son attestation pré-citée, monsieur A... déclare avoir réussi en quelques jours à débloquer 86 000 euros de facturation sur les 94 000 euros dus par les clients en sommeil qui n'avaient pas été relancés depuis plusieurs mois par monsieur Y... ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que les griefs de l'employeur qui peuvent se résumer par une absence – ou une quasi-absence – de fourniture de travail depuis plusieurs mois se sont établis et rendaient impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, serait-ce pendant la durée du préavis ; que le licenciement pour faute grave était donc justifié et le jugement entrepris doit être infirmé, monsieur Y... devant être débouté de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement ainsi que de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse » ; (arrêt, pp. 3 à 5) ;
 
 ALORS QUE, premièrement, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse fondée sur des faits objectifs imputables au salarié ; qu'en considérant établi le grief d'absence de formation d'une formatrice, sans rechercher comme cela leur était demandé si la direction n'avait pas rendu impossible la mise en oeuvre des plannings de formation (conclusions de M. Y..., p. 22 avant-dernier alinéa) de sorte que sa carence, à la supposer avérée, ne constituait pas une cause réelle et sérieuse, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L 1232-1 du code du travail ;
 
 ALORS QUE, deuxièmement, le jugement rendu sur des motifs inintelligibles est dépourvu de motifs ; qu'en énonçant que « concernant le grief d'absence de site web, la société FSI produit l'attestation précitée de M. A... » (arrêt, p. 5 alinéa 3), sans indiquer la teneur de cette attestation, ni préciser si elle permet de considérer que le grief est établi ou non, les juges du fond ont statué par des motifs inintelligibles, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS QUE, troisièmement, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse fondée sur des faits objectifs imputables au salarié ;