Cour d'appel de Montpellier
2o chambre, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-25.283 du 19/01/2017,  partie 6


article 700 du code de procédure civile et ne constitue pas, en conséquence, un préjudice particulier indemnisable de ce chef.
 
 Par contre sont justifiées les sommes HT exposées de
 
 - 3.764,25 E pour la facture de vidange de la conduite pour les travaux de reprise, payée à la société Mécanique du Haut Conflent le 2 juillet 2012,
 
 - 11.000,00 € pour la facture de la société Hydro-M concernant le dossier technique et administratif requis pour la demande d&apos;autorisation des travaux de reprise, payée le 21 février 2011, le 29 avril 2011 et le 25 août 2011,
 
 - 3.850,00 € et 1.380,00 € pour les deux études techniques de l&apos;institut de la corrosion, pendant les opérations d&apos;expertise judiciaire, qui ont contribué à la solution du litige, facturées et payées les 21 septembre et 13 novembre 2011,
 
 - 20.000,00 € au titre de la maîtrise d&apos;oeuvre des travaux de reprise (suivi du sablage), facturée par la SARL Hydro-M les 22 septembre 2011, 3 novembre 2011, 5 décembre 2011 et 5 janvier 2012, nécessaires pour s&apos;assurer de la bonne qualité des travaux de reprise de l&apos;ouvrage,
 
 - - 3. 120,00 € pour la vérification technique de la peinture intérieure des conduits, facturée par la société Qualiconsult Sécurité les 20 octobre 2011, 7 décembre 2011 et 3 0janvier 2012 ;
 
 - Soit au total une somme justifiée de 43.114,25 € HT) sur laquelle la SA Genoyer doit donc être condamnée, après application du partage de responsabilité, la somme de 8.622.85 € HT au titre de dommages et intérêts.
 
 En ce qui concerne les pertes de production du fait des pustules de corrosion dans le conduit ayant amené une réduction incontestée du débit alimentant la centrale hydro-électrique, pour la période du 15 octobre 2010 au 22 juin 2011, si le calcul proposé par la société SHCN n&apos;est pas justifié par les pièces versées aux débats, il n&apos;est cependant que surestimé, le préjudice subi étant réel bien que moindre, selon les constatations techniques de l&apos;expert [B].
 
 La SA Axa Corporate Solutions conteste l&apos;existence de ce préjudice au motif invoqué que la perte de débit de l&apos;eau dans la conduite pourrait avoir d&apos;autres causes que les effets des pustules provoquées par la corrosion, mais n&apos;indique ni ne justifie aucune de ces causes, que l&apos;expert judiciaire [B] n&apos;a pas non plus constatées en l&apos;espèce.
 
 Selon son document de calcul, la société SHN déclare n&apos;avoir subi des pertes d&apos;exploitation que pendant les périodes où la prise d&apos;eau est saturée, soit 16 jours en octobre 2010, 3 jours en mars 2011, 27 jours en avril 2011, 20 jours en mai 2011 et 16 jours en juin 2011, entraînant une réduction de la production d&apos;électricité qu&apos;elle a calculée à hauteur de 2.187.864 kWh (dont seulement 76.824 kW/h en hiver, de novembre à mars) mais dont elle ne justifie nullement, malgré les observations pertinentes de M. [B], en produisant les factures adressées à EDF, sa seule cliente, pendant cette période et les périodes antérieures ou postérieures.
 
 Au vu des éléments susvisés, la cour dispose néanmoins d&apos;éléments suffisants pour évaluer le préjudice subi à la somme de 42.000,00 € HT, sur laquelle la SA Genoyer doit donc être condamnée, après application du partage de responsabilité, la somme de 9.606,91 € HT, à titre de dommages et intérêts.
 
 De même, s&apos;agissant de la perte d&apos;exploitation pendant la fermeture de la centrale hydro-électrique consécutive aux travaux de reprise, entre le 15 octobre 2011 et le 30janvier 2012, au vu des pièces produites et des observations de M. [B], et compte tenu des éléments retenus ci-dessus quant à la production normale de l&apos;usine en période hivernale (sauf pour 15 au 31 octobre 2011), compte tenu du prix du kwh fixé à 0,101 € dans cette période, et non en fonction du calcul de la production théorique que propose la société SHCN eu égard aussi aux deux factures destinées à EDF qui sont produites (2.248,80 E HT pour 46.348 kWh en novembre 2011 malgré 15 jours de fermeture et 49.071, 86 € HT pour 470 623 kWh en mars 2012, correspondant au mois de février 2012 et non 2011 comme indiqué par erreur matérielle)à, la cour dispose d&apos;éléments suffisants pour évaluer le préjudice subi de ce chef à la somme de 95.375, 00 € HT, sur laquelle la SA Genoyer doit donc être condamnée, après partage de responsabilité, la somme de 19.075,00 € HT à titre de dommages et intérêts.
 
 Il convient donc en conséquence de condamner la SA Genoyer à payer à la SAS SHCN, en réparation de son préjudice financier justifié la somme totale de (8.622,85 € T + 9.606,91 € HT +19.075, 00 € HT) = 27.794, 54 € HT, à titre de dommages et intérêts »
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE
 
 « Sur les pertes de production
 
 Attendu qu&apos;en page 44 de son rapport, l&apos;expert précise ne pas avoir eu d&apos;indication suffisante pour évaluer les pertes de productions, qui de surcroît sont surévaluées par la demanderesse ;
 
 Attendu en conséquence qu&apos;