décision 19-85.762 du 26/01/2021,  partie 2



 2°/ que constitue une injure au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis ; que les propos litigieux (« nul », « pleurnicheur », « moucheron », « vieux militaire embourgeoisé ») s'inscrivaient dans un contexte de haine caractérisée pour outrager, sur son lit d'hôpital, la personne du général P... ; qu'en se bornant à estimer « déplaisantes » ou « peu flatteuses » les invectives litigieuses, la cour a délibérément ignoré le contexte desdits propos et a derechef violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 8 et 10 de la Convention des droits de l'homme. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Sur le moyen, pris en sa première branche
 
 9. Pour relaxer M. L..., l'arrêt, analysant le texte du 19 juin, mentionne que si l'expression « ignoble, abominable et lâche », visant C... P... est bien injurieuse, elle est néanmoins indivisible des faits diffamatoires évoqués juste auparavant dans ce même texte, à savoir « qu 'il [C... P...] a assassiné des milliers d'innocents, a jeté des millions d'orphelins dans la rue, et a pillé les richesses du Maroc. »
 
 10. Les juges relèvent ensuite, s'agissant de la lettre publiée à cette même date, que les expressions injurieuses « criminel » et « ignoble, abominable et lâche » sont indivisibles des faits diffamatoires explicités en ces termes, figurant en introduction à ce courrier, « A l'homme qui a assassiné des milliers d'innocents, qui a jeté des millions d'orphelins dans la rue, et qui a pillé les richesses du Maroc. »
 
 11. La cour d'appel en déduit que les injures ci-dessus sont absorbées par la diffamation.
 
 12. En l'état de ces énonciations, d'où il résulte que chacune des deux expressions outrageantes poursuivies est indissociable des imputations diffamatoires contenues dans le texte qui les renferme, peu important la base factuelle de celles-ci, qui n'ont pas été poursuivies en tant que telles, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 Sur le moyen, pris en sa seconde branche
 
 13. Pour prononcer la relaxe, l'arrêt énonce qu'est une injure au sens du texte précité toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait et qu'une expression outrageante porte atteinte à l'honneur ou à la délicatesse, un terme de mépris cherche à rabaisser l'intéressé et une invective prend une forme violente ou grossière.
 
 14. Les juges ajoutent que l'appréciation du caractère injurieux du propos doit être effectuée en fonction du contexte, en tenant compte des éléments intrinsèques comme extrinsèques au message et de manière objective, c'est à dire sans prendre en considération la perception personnelle de la victime.
 
 15. La cour d'appel, analysant, dans le texte du 19 juin 2014, la phrase « Je vous disais que le roitelet nomme des nuls à des postes clés au Maroc », relève que si C... P... fait partie des « nuls » ici visés, ce terme renferme un jugement de valeur négatif et une appréciation dévalorisante, mais il n'est pas méprisant ou outrageant, ni donc injurieux.
 
 16. Reprenant ensuite, dans le texte du 20 juin 2014, la formule « Je n'arrive toujours pas à admettre que le Général P... est un pleurnicheur ! », la cour d'appel précise que ce dernier mot contient une critique peu flatteuse sans caractère véritablement injurieux.
 
 17. Examinant enfin la teneur du texte du 21 juin, elle énonce que pour déplaisantes qu'elles soient, les expressions « moucheron » et « vieux militaire embourgeoisé » ne sont pas pour autant méprisantes ou outrageantes dans le contexte en cause.
 
 18. De ces constatations et énonciations, il résulte que la cour d'appel a exactement apprécié le sens et la portée des propos litigieux et que l'arrêt n'encourt pas les griefs allégués.
 
 19. L'arrêt est par ailleurs régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six janvier deux mille vingt et un.