Cour d'appel de Douai
C1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-26.458 du 20/09/2018,  partie 2



 La modification du nombre de jours de congés trimestriels n'a pas été subie par le seul appelant mais a concerné l'ensemble des cadres supérieurs ;
 
 Mais les pouvoirs dont disposait le directeur général devaient s'exercer dans le respect tant des personnes placées sous son autorité que de leurs responsabilités spécifiques ; tel ne peut être le cas de courriels transmis entre novembre 2011 et avril 2012 par le directeur général intimant à l'appelant d'annuler un message en l'accompagnant d'expressions comminatoires et menaçantes, l'accusant sans preuve de le ridiculiser auprès des autres directeurs généraux, se livrant à de l'ironie sur son agenda censé être vierge de toute activité ou le rabrouant sur des termes employés dans un compte-rendu ; de même Daniel A... s'est livré à des interventions directes auprès de salariés relevant hiérarchiquement directement de l'appelant sans tenir compte des responsabilités de ce dernier alors que celui-ci exerçait encore les fonctions de directeur de Pôle ; elles ont pris la forme de remontrances écrites adressées à un directeur de l'équipe relevant de l'appelant en janvier 2011 sans la moindre information préalable de ce dernier qui s'en est ému en rappelant qu'il aurait été souhaitable qu'il reçoive une copie du courrier de recadrage et qu'une discussion ai pu avoir lieu au préalable sur ce sujet ; une telle situation a perduré même postérieurement à l'attribution à l'appelant des fonctions de directeur de territoire ouest à compter du 1er octobre 2011 ; la délégation attribuée à ce dernier à cette occasion rappelait l'organisation hiérarchique à trois niveaux de l'association ; ainsi, s'il était dévolu au directeur général la mission de mise en oeuvre des organisations associatives définies par le bureau et son président en assurant la direction managériale des directeurs de territoire, le directeur de territoire était, quant à lui, chargé du « management hiérarchique » des directeurs de site ; pourtant un directeur d'équipe a été convoqué le 29 novembre 2011 par le directeur des ressources humaines, selon une formule sobre mais équivoque, compte tenu d'une référence à des évènements récents, « afin d'échanger sur sa situation professionnelle », sans que l'appelant ait été avisé ni associé ; de même la situation d'un surveillant de nuit, appartenant à un établissement relevant du secteur de l'appelant, objet d'une plainte pour exhibitionnisme a été gérée directement par Emmanuel B..., et le directeur général adjoint, Jean-Marc E..., comme le démontre le compte-rendu du comité de direction du 2 janvier 2012 ;
 
 Le mode de management adopté par le directeur général conduisait à l'exclusion de toute concertation avec l'appelant sur des sujets relevant pourtant de ses compétences ou sur des décisions ayant un impact sur son activité ; il en est ainsi du recrutement de Pauline F... à un poste de chargé de mission devant seconder l'appelant ; ce recrutement avait fait l'objet d'un accord préalable tant du directeur des ressources humaines que du directeur général le 23 décembre 2010 ; il en est en outre précisé sur la demande qu'un poste de chef de bureau avait été gardé sur le budget 2011 pour financer cet emploi ; il ne s'agissait donc pas d'une création de poste ; le revirement du directeur général, durant le comité de direction du 16 février 2011, et qui n'est alors motivé que par des interrogations sur la mission de Pauline F... et sur la façon de la réaliser ne peut être sérieusement fondé, comme le soutient pourtant l'intimée, sur une absence de financement ; l'appelant a découvert en juin 2011, après une démarche auprès du directeur des ressources humaines, l'annulation du recrutement d'un chef de service décidée par Daniel A... ; de même il n'a pas été convié à une réunion organisée en septembre 2011 dans laquelle étaient abordées les propositions budgétaires des établissements du pôle dont il avait la responsabilité ; selon l'attestation de Karima C..., collaboratrice de l'appelant, le directeur général lui a demandé, le 24 septembre 2012, de travailler directement pour lui ; le fait que le témoin ait été concerné par une procédure prud'homale dont l'intimée ne fournit pas la moindre précision n'est pas de nature en soi à entacher de partialité ses déclarations ;
 
 Cette absence de concertation a pris la forme d'une véritable mise à l'écart comme le démontre l'organisation par le directeur général de rencontres, sous la forme d'un petit-déjeuner les 9 et 11 octobre 2012, avec les directeurs de site relevant du secteur de l'appelant sans que celui-ci en ait été informé ni associé ; la réponse apportée aux interrogations de l'appelant par Daniel A..., selon laquelle seul le hasard avait présidé à la désignation des participants à une telle rencontre, alors que la courtoisie la plus élémentaire aurait dû le conduire à s'assurer que ce dernier en était informé, n'est pas de nature à dissiper le malaise suscité par une telle initiative ; de même, selon Karima C..., pour la première rencontre avec le conseil général, en octobre 2012, le directeur général a écarté l'appelant au profit du directeur du territoire littoral Sud ; cette affirmation est confirmée par le relevé de décisions du comité de direction du 12 septembre 2012 ;