décision 19-85.378 du 05/11/2019,  partie 2



 10. Les juges ajoutent qu'il convient d'éviter tout renouvellement des faits et que l'expert psychiatre a mentionné un trouble du fonctionnement psycho-sexuel, avec une immaturité, une inhibition et une difficulté à se situer dans une relation conjugale mature.
 
 11. Ils en concluent que le maintien en détention de M. A... demeure l'unique moyen, qui ne saurait être atteint par un placement sous contrôle judiciaire ou sous surveillance électronique :
 
 - d'empêcher une pression sur les témoins, la victime ou leur famille,
 - de prévenir le renouvellement de l'infraction.
 
 12. En l'état de ces énonciations et constatations, la chambre de l'instruction, qui n'était pas tenue de répondre sur l'incompatibilité de l'état de santé de M. A... avec la détention, qui n'était pas soutenue devant elle, s'est déterminée par des considérations de droit et de fait, notamment, au regard de l'insuffisance des obligations du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence sous surveillance électronique, et a ainsi répondu aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale.
 
 13. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 14. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour,
 
 REJETTE le pourvoi.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le cinq novembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.