Cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-22.188 du 23/09/2020,  partie 3



 «Contrat d'entraîneur principal de deux ans pour les saisons 2016-2017 et 2017-2018 avec une option pour la troisième année à valider avant le 31 janvier 2018.
 En PRO D2
 6 000 euros brut mensuel
 voiture de club
 participation de 800 euros brut mensuel pour la maison
 remboursement du déménagement sur présentation de trois devis et facture finale
 Pour la prime, elle sera de 12 keuros brut et payée de la façon suivante :
 100% de la prime si 1er du classement à l'issue de la saison régulière
 60% si dans les trois premiers et montée en Top 14
 30% si dans les cinq premiers et montée en Top 14
 En TOP 14
 8 800 euros brut mensuel
 voiture de club
 remboursement du déménagement sur présentation de trois devis et facture finale
 Pour la prime, elle sera de 15 keuros brut payée de façon suivante:
 100 % de la prime si maintien à l'issue de la saison régulière» ;
 Que force est de constater que cette proposition précise bien l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée - ce dont il peut se déduire la date d'entrée en fonction - et que la simple circonstance que le précédent message de M R... du 26 février à 12h46 précise que « cet e-mail n'est qu'une proposition et non pas un contrat d'engagement, celui-ci fera l'objet d'un contrat définitif assigné par le futur entraîneur et le club » ne peut être interprétée comme l'absence de volonté exprimée de son auteur d'être lié en cas d'acceptation, étant observé que l'utilisation du temps futur (« fera ») et non du conditionnel et l'absence de quelconque condition suspensive à cette offre (notamment de validation par le conseil de surveillance) confortent le caractère ferme de l'offre ;
 Qu'à cet effet, il sera relevé qu'il ne saurait se déduire d'un courriel adressé par M. R... à M. W... le 1er mars 2016, soit plusieurs jours après l'acceptation de l'offre, l'existence d'une condition suspensive tenant à la validation par le conseil de surveillance le 14 mars suivant du projet sportif du club ;
 Que cette offre ferme ayant été acceptée par M. W..., représentant M. X..., par courriel du 26 février 2016 à 17h48, vaut dès lors contrat de travail, étant relevé que ce dernier a fait l'objet d'un commencement d'exécution matérialisé par les faits suivants :
 - la participation à une réunion de travail organisée par M. Y..., membre du directoire et directeur exécutif du club supervisant tout l'aspect sportif du club, avec M. O..., entraîneur des arrières, et M. A..., membre du directoire et directeur rugby du club, qui n'avait pas uniquement pour objet comme le prétend le SUA dans ses conclusions « de s'assurer de la bonne entente humaine de tous les membres du futur staff technique » mais avait bien un caractère opérationnel comme le démontre le message adressé par M. Y... le 2 mars 2016 à M. X... précisant : « je souhaite que l'on se rencontre tous les quatre, Q..., J... toi et moi. Il y aura un moment intime entre J... et toi, puis une discussion entre nous tous afin de te parler du fonctionnement, des missions de chacun et d'écouter, pour ma part, les souhaits que tu pourrais avoir. Concernant le recrutement, nous sommes à la recherche d'un droitier et d'un 8 et je te propose de me donner des profils qui t'intéresseraient. Concernant les discussions, je suis celui qui discute en détail avec les agents   » ;
 - sa participation effective au processus de recrutement des joueurs, à la demande expresse de M. Y..., tel que cela résulte des échanges de courriels entre les intéressés des 2 et 3 mars 2016 qui ne peuvent s'interpréter comme une simple consultation d'un tiers extérieur, le dernier message de M. Y... du 3 mars à 17h09 précisant « (...) Si tu es ok, je valide dans l'après-midi. À toi ! » ;
 
 Que l'ensemble de ces éléments suffit à caractériser l'existence d'un contrat de travail intervenu entre le SUA et M. X..., peu important son défaut d'homologation par la ligue nationale de rugby qui ne saurait remettre en cause sa validité sachant que la responsabilité de transmettre le contrat aux instances fédérales relève du club ;
 Que le SUA ne saurait pas plus valablement se retrancher derrière le défaut de capacité éventuel de l'auteur de la proposition (M. R...) à engager le club, alors que :
 - il résulte des pièces produites, et plus particulièrement du courriel adressé par M. U... à M. X... le 25 février 2016, que ce dernier - président du directoire, ayant la capacité juridique d'engager le club en vertu des dispositions de l'article L.255-66 du code du commerce - avait manifestement donné mandat à M. R... pour établir cette offre ;