décision 16-84.212 du 29/03/2017,  partie 2


il résultait de ces éléments que ne pouvait être exclue une chute de la victime durant la nuit du 27 au 28 juillet, entre 23 heures et 8 heures 30, ayant occasionné une hémorragie sous durale ; qu&apos;en ne s&apos;expliquant sur la portée de cet élément nouveau qui, de nature à infirmer le lien de causalité entre les coups donnés par l&apos;accusé et le décès de la victime, justifiait la mesure sollicitée, la cour d&apos;assises a privé sa décision de base légale" ;
 
 Attendu que lors des débats, l&apos;avocat de l&apos;accusé a demandé à la cour, par voie de conclusions, de procéder à un supplément d&apos;information aux fins d&apos;une nouvelle expertise médicale et de renvoyer l&apos;affaire à une session ultérieure ; que par arrêt incident, la cour, estimant que cette demande n&apos;était pas nécessaire à la manifestation de la vérité, compte-tenu notamment de l&apos;audition des experts et des témoins, l&apos;a rejetée ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de cette appréciation souveraine, la cour, qui n&apos;était pas tenue de suivre l&apos;accusé dans le détail de son argumentation, a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu qu&apos;aucun moyen n&apos;est produit contre l&apos;arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf mars deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.