Cour d'appel de Grenoble
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.826 du 04/11/2020,  partie 2



 Elle a été sanctionnée d'une mise à pied disciplinaire le 21 janvier 2014 fondée sur le témoignage unanime des salariés placés sous son autorité se plaignant, de la part de Mme P..., d'une attitude de petit chef, d'un comportement lunatique, d'un manque d'exemplarité et de non-respect des valeurs, d'une mauvaise gestion des priorités et d'un refus du dialogue et des faits malgré de nombreuses tentatives ;
 L'arrêt de travail de Mme P..., compte tenu de ses arrêts de travail en raison de sa grossesse puis de la prise dans la foulée de ses congés payés, a duré jusqu'au samedi 20 septembre 2014 ;
 Le mardi 23 septembre 2014, elle a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire ;
 Elle n'a pas réintégré son lieu de travail jusqu'au 10 octobre 2014, date de son licenciement pour faute grave ;
 Il en ressort qu'elle a exercé ses fonctions de directrice entre le samedi 20 septembre 2014 et le mardi 23 septembre 2014 ;
 Au terme de la lettre de licenciement précitée, la société Manternach relève les vives inquiétudes manifestées par les salariés à l'idée d'être de nouveau placés sous sa hiérarchie exprimées dans le cadre d'une pétition, l'annonce d'une salariée qu'elle exercerait son droit de retrait si Mme P... reprenait ses fonctions, l'inquiétude et la peur exprimées par les salariés, l'attitude de déni total exprimée par elle lors de l'entretien préalable à licenciement du 3 octobre 2014 et la conclusion par l'employeur que sa collaboration avec Mme P... ne pouvait être poursuivie alors qu'elle était à l'origine d'un environnement pathogène pour ses collaborateurs ;
 Pour justifier de la réalité des faits reprochés à Mme P..., la société Manternach verse aux débats divers attestations, courriels ainsi qu'une pétition émanant de collaborateurs et d'anciens collaborateurs de Mme P... ;
 Cependant, une partie de ces éléments de preuve portent sur la période antérieure au prononcé de la sanction disciplinaire du 21 janvier 2014 et ne peuvent en conséquence, en application du principe non bis in idem, être invoqués de nouveau pour justifier le licenciement de Mme P... ;
 Ainsi, les faits relatés par Mme D... dans son témoignage du 2 mai 2014, par M. S... dans son attestation du 23 juillet 2014 et Mme Q... dans son témoignage du 16 septembre 2014 sont tous antérieurs à la mise à pied disciplinaire du 21 janvier 2014 et ne permettent de caractériser aucun manquement de la part de Mme P... entre le 20 et le 23 septembre 2014 ;
 D'autre part, le courrier adressé le 17 septembre 2014 par Mme M... à la société Manternach, par lequel elle indique avoir, dans le passé, subi une perte de poids importante en raison du stress et de l'anxiété imputables à Mme P... et menaçant d'exercer son droit de retrait si celle-ci revenait dans l'entreprise, a été rédigé avant le retour de Mme P... dans l'entreprise et ne permet donc pas de caractériser l'existence d'une faute commise par elle entre le 20 et le 23 septembre 2014 ;
 De même, la pétition signée le 29 août 2014 par trois salariés du magasin dirigé par Mme P..., soit avant la reprise de celle-ci, en ce qu'elle se réfère à un comportement déviant de celle-ci entraînant une souffrance et une pression psychologiques au travail fait nécessairement référence à des faits commis avant son arrêt de travail du 5 décembre 2013 et la mise à pied disciplinaire du 21 janvier 2014, qu'elle exprime leur désaccord sur le retour de Mme M. dont le management génère des souffrances psychologiques et qu'elle indique le projet de ses salariés d'exercer leur droit de retrait, ne relate aucun fait précis imputable à cette salariée pour la période courant du 20 au 23 septembre 2014 ;
 Par ailleurs, le courriel de Mme N... du 24 septembre 2014 selon lequel celle-ci indique à la société Manternach qu'elle a bien senti le samedi 20 septembre 2014 qu'il n'y avait pas eu de changement dans l'attitude de Mme P... et a demandé à son employeur de prendre les dispositions nécessaires pour n'avoir pas à revivre ce que Mme P... avait fait vivre avant son départ, en ce qu'il exprime le ressenti de son rédacteur et ne témoigne d'aucun fait précis imputable à Mme P..., lors de sa journée de reprise du travail, s'avère dépourvu de toute pertinence ;
 Enfin, la généralité des termes des témoignages de Mme N... du 22 septembre 2015 et de Mme B... du 13 octobre 2015, selon lesquels, d'une part, il y avait eu un changement notable de comportement au magasin à la suite du départ de Mme P... et l'arrivée de la nouvelle directrice et une l'ambiance beaucoup plus sereine et, d'autre part, que l'équipe était « perdue » lors de l'arrivée de la nouvelle directrice et que celle-ci a dû mettre en place un plan d'action managérial ne relatent aucun fait précis permettant de rapporter la preuve d'un management défaillant de Mme P... entre le samedi 20 septembre et le mardi 23 septembre 2014 ;