Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6C, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-22.755 du 02/10/2019,  partie 2


que l'enfant était souvent par terre et jouait à côté de la cuisinière et des prises électriques ; que le témoin qui est revenu voir le couple en septembre 2014, n'a constaté aucun changement dans le comportement de O... X..., qui n'apportait aucune aide à son épouse, et regardait toujours la télé ou jouait aux jeux vidéos ; qu'il ne s'occupait pas du bébé, dont les pleurs l'irritaient ; qu'il apparaît donc que ce fonctionnement de couple ait eu raison de la santé de W... L... qui est arrivée au Vietnam en état de profonde asthénie et de fatigue, très amaigrie et dans un état de très grande fragilité psychologique (tremblements, pleurs
 ) ; que cet état est attesté par sa mère et a été médicalement constaté ; que complètement isolée sur le plan social et culturel, comme le relatent la femme de son cousin et une amie, W... L... a inscrit S... à l'école dès le 2 janvier 2015 et a trouvé un emploi dès le 1er décembre 2014 en qualité de secrétaire d'un cabinet médical ; qu'après avoir été hébergée par sa mère, elle a pris un premier logement, puis loue depuis le 1er janvier 2016 un appartement de 70 m2 ; qu'elle a changé d'emploi en mai 2015 et a été embauchée en qualité de chargée de projet par la Croix Rouge Espagnole ; que depuis le 1er mars 2016, elle travaille comme assistante du conseil d'administration d'une entreprise de construction ; qu'elle apparaît donc s'être parfaitement réintégrée dans sa société d'origine et y exploiter ses compétences professionnelles mieux qu'elle ne le faisait en France où elle était simple serveuse de restaurant (alors qu'elle était venue en France étudier que c'est à la cité universitaire qu'elle a connu son mari) ; qu'elle offre donc de bonnes conditions de vie à sa fille ; qu'en ce qui concerne l'enfant, âgée de 4 ans et demi, il s'agit d'un jolie fillette – comme en attestent les photos prises par le père lors de ses séjours au Vietnam – qui bénéficie d'un suivi médical et d'une couverture sociale au Vietnam ; qu'elle s'est très bien intégrée au milieu scolaire et s'est vue délivrer pour l'année 2016/2017 un certificat d'excellence par son école ; qu'enfin, relativement à l'exercice de la coparentalité, même si W... L... a refusé le bénéfice d'une médiation internationale, elle ne s'oppose pas aux droits du père, puisqu'il donne des nouvelles de l'enfant par courriel et propose des rendez-vous Skype ; que O... X... s'est rendu pendant un mois au Vietnam au cours des étés 2016 et 2017 ; qu'il verse aux débats de très nombreux clichés le représentant aux côtés de sa fille, dans des lieux et activités diverses ; s'il explique qu'au début, il était étranger pour sa fillette, les liens se sont vite rétablis, et l'année suivant, l'enfant a reconnu aussitôt son père lorsqu'il s'est présenté devant elle ; que la relations qu'il fait de ses séjours au Vietnam démontre que la mère n'est absolument pas opposante aux rapports qu'il peut entretenir avec l'enfant, alors même qu'il insiste auprès de tiers pour qu'ils interviennent auprès de W... L... afin qu'elle revienne avec lui, ce qui ne permet pas une certaine fluidité dans les relations parentales ; qu'au vue de l'ensemble de ces éléments, il apparaît contraire à l'intérêt de la petite S... qui a toujours vécu avec sa mère, et qui n'a aucun repère en France, pays dont elle n'a pas la nationalité, de fixer sa résidence au domicile paternel à Marseille et de confier exclusivement au père l'exercice de l'autorité parentale ; que contrairement à ce que O... X... soutient, il n'est pas établi que les parents aient décidé que l'enfant serait nécessairement élevée sur le territoire français, alors qu'ils ont tous deux en revanche fait une déclaration auprès de la mairie d'Aix-en-Provence, dès le 12 novembre 2013, de ce qu'ils voulaient que leur enfant ait la nationalité vietnamienne, et qu'un passeport ait été délivré au nom de l'enfant par le consulat au Vietnam à Paris dès le 17 janvier 2014 ; que pour O... X... puisse maintenir des relations avec sa fille, il sera instauré à son profit un droit de visite et d'hébergement tel qu'il sera dit au dispositif, avec une progressivité conforme à l'âge de l'enfant ; qu'en ce qui concerne les frais de transport, dans la mesure où S... est à la charge totale de la mère et que cette dernière ne sollicite pas de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, les frais de transport seront mis en intégralité à la charge de O... X... lorsqu'il se rendra au Vietnam et partagés par moitié, lorsque la fillette viendra passer des vacances en France ;