Cour d'appel de Grenoble, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-12.040 du 16/12/2021,  partie 5



 Aux motifs que, « il ressort des pièces de la procédure pénale que dans l'après-midi du 26 janvier 2011, [BM] [N] qui se trouvait dans l'établissement de restauration rapide qu'il exploitait à [Localité 6], a reçu un appel téléphonique de sa compagne, Mme [TF] [V] l'informant de ce que son frère, [I], dit "[M]" [N], venait d'être victime de violences volontaires de la part de [X] [S] et de son frère [JI], ainsi que d'un troisième individu, [O] [Z] ; qu'il a alors, sur le champ, fermé son établissement pour partir à la recherche de [X] [S] et demandé à deux clients qui se trouvaient là, MM. [NU] et [U] de l'accompagner.
 
 M. [N] soutient (pièce n° 104 des appelants) que l'appel de sa compagne est intervenu entre 18 heures et 19 heures et qu'il a décidé de se rendre immédiatement au Bar des Amis à [Localité 7] pour trouver [X] [S] et "savoir ce qui s'était passé" ; qu'il a dû se faire accompagner des deux clients qui se trouvaient là au motif qu'il n'avait pas le permis de conduire (confrontation devant le juge d'instruction : pièce n° 97 des appelants) ; qu'une fois arrivé au Bar des Amis, il s'est trouvé face à [JI] [S] ; que s'en est suivie une discussion houleuse mais non violente d'environ 20 minutes ; que [X] [S] est alors arrivé en voiture "comme un cow boy", en est sorti, muni d'un fusil de chasse et lui a tiré dessus à deux reprises à une distance de quelques mètres, le blessant grièvement.
 
 [X] [S] a, quant à lui répondu au juge d'instruction lors de la confrontation, à la question : "Pourquoi lui avez vous tiré dessus ?" comme suit : "Car j'étais en danger, et je me suis retrouvé en panique quand je les ai vus face à moi. Ils avaient fait le tour de [Localité 6] pour me trouver. Ils ont frappé des gens, quand ils ont été face à moi j'ai eu peur, ils étaient une vingtaine, ses copains, c'est des fous, en plus avec l'effet de groupe on ne peut pas discuter, çà s'engrène"
 
 La version du déroulement des faits de M. [N] a été contredite par les investigations policières :
 
 - deux témoins, MM. [G] [C] et [AH] [E] ont déclaré aux enquêteurs qu'ils étaient affairés à discuter au pied de la tour du [Adresse 3] - étant précisé que le domicile de [X] [S] se situait à peu de distance, [Adresse 2] - lorsque "une vingtaine de pelos" sont entrés dans la tour. Ils ont dit : "Il est où, [X]". Ces témoins précisent avoir tout de suite compris qu'ils parlaient de [X] [S]. Les individus s'étaient mis immédiatement à les frapper à coups de poing et à coups de pied. Ils n'étaient toutefois "aucunement en mesure de les reconnaître".
 
 [G] [C] déclarait plus particulièrement que c'était entre 17 heures et 18 heures qu'ils avaient vu arriver le groupe des individus qui cherchaient [X] [S].
 
 Cette chronologie a été confirmée par [X] [S] lors de la confrontation lorsqu'il a déclaré : "En fait, ils sont venus deux fois au bar et on s'est croisés. Quand je suis venu au bar une première fois, on m'a dit qu'ils venaient d'en partir, on m'a dit qu'il y avait [BM], qu'ils étaient calibrés. Là, je suis allé vers chez moi et j'ai vu les petits jeunes qui s'étaient faits frapper [[G] et [AH]] et, ensuite, je suis retourné au bar mais je ne croyais pas qu'ils y reviendraient."
 
 De même, M. [L] [W], éducateur sportif qui exerce au sein d'une salle de musculation située à proximité du domicile de [X] [S] témoignait avoir vu ce même après-midi deux "jeunes" entrer dans la salle, suivis par un groupe plus important ; ces deux "jeunes" n'étaient pas restés et étaient sortis par la sortie de secours ; or, il mentionnait que [X] [S] fréquentait la salle de musculation et qu'il était "possible" (sic) que ce groupe ait cherché à retrouver [X] [S], qui était dans la salle "peut-être trois quarts d'heure avant".
 
 De même, un autre témoin, M. [R] [B], qui avait fréquenté ce même après-midi le "Bar des Amis" indiquait qu'entre 17 et à 18 heures [BM] [N] était entré dans le bar avec d'autres personnes qu'il ne connaissait pas, que le groupe d'individus étaient allés au fond du bar et en étaient sortis immédiatement.
 
 Un autre témoin, M. [K] [F] confirmait qu'un groupe de sept ou huit personnes étaient arrivés devant le bar, étaient entrés, étaient allés jusqu'au fond et dans la cour intérieure, puis étaient ressortis sans rien dire à personne ; qu'il y avait [BM] [N] en tête et les autres derrière lui. Il ajoutait que 20 minutes plus tard, à l'arrivée de [JI] [S], le même groupe était revenu, "l'un des gars derrière avait un poing américain" et "ils parlaient très mal".