décision 16-86.851 du 24/05/2018,  partie 3



 - d'autre part, en utilisant très largement les ressources tirées de la prostitution, soit 80 % puisque M. Z... en gardait 20 % pour la vie quotidienne de sa famille, au paiement de sa propre rémunération de gérant mais aussi à celui du salaire d'un employé non déclaré chargé des travaux d'entretien de l'immeuble et au paiement des fournitures nécessaires à ces travaux, de sorte que la S.C.I. fonctionnait directement grâce aux produits de la prostitution, remis de façon privilégiée en espèces
 - enfin, l'existence d'une double comptabilité dont le brouillard a été retrouvé et la minoration des recettes de la S C.I selon les modalités que M. Z... a lui-même exposées aux enquêteurs. (peu important qu'aucun bilan n'ait encore été déposé ce qui ne dispensait pas la S.C.I et son gérant de la tenue régulière des livres comptables), avaient notamment pour finalité la dissimulation des produits que la société tirait de la prostitution, ce qui est encore conforté par le fait que M. Z... se prévaut de la rigueur comptable des autres SCI dont il est le gérant et dans lesquelles il n'y a pas d'activité prostitutionnelle ; qu'en conséquence, le tribunal correctionnel a à juste titre, déclaré la SCI Résidence du soleil coupable de proxénétisme aggravé par la pluralité de victimes et de blanchiment aggravé par son caractère habituel et en utilisant les facilités que procure une activité professionnelle ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés qu'à l'audience, M. Z... soutient qu'il demandait aux locataires pièces d'identité et montant des revenus, parfois les justificatifs et les contrats de travail ; qu'il indique qu'il faisait la sélection au « feeling »; qu'il affirme qu'à l'origine, il n'y avait pas beaucoup de prostituées et convient qu'il s'est rendu compte de la présence de la prostitution à compter du 15 décembre 2013 ; qu'il affirme avoir déposé plainte à la police mais avoir renoncé à une procédure d'expulsion sur les conseils d'une avocate; qu'il indique qu'en l'absence de Mme C..., il faisait le ménage, venait tous les jours et voyait la prostitution ; qu'il convient qu'il encaissait les loyers en espèces et que sur le moment, cela ne le choquait pas d'encaisser des loyers de la part de prostituées ; qu'il prétend que la prostitution est arrivée par M. A..., admet avoir continué à encaisser les loyers après avoir constaté qu'il s'agissait de prostituées ; qu'il convient avoir conduit John D... sur son lieu de prostitution mais ne pas s'être posé de questions sur le moment qu'il l'accompagnait une seconde fois car il voulait parler à deux autres prostituées ; que concernant les déclarations de Mme E..., il conteste lui avoir loué un appartement et les pressions pour travailler plus ; qu'il convient l'avoir toutefois rencontrée deux fois pendant l'instruction en violation du contrôle judiciaire ; qu'il rejette les accusations des prostituées entendues ; qu'il admet que son immeuble de l'impasse Barthe était également touché par la prostitution ; qu'il déclare assumer la conversation avec la copine de « Lucy» qu'il invite à venir travailler quinze jours à Toulouse ; qu'il explique ne pas avoir voulu parler avec son père de billets neufs, ne voulant pas l'inquiéter ; qu'il prétend avoir ignoré que les personnes qu'il allait chercher à la gare Matabiau étaient des prostituées ; qu'il considère que ce n'est pas une faute de ne pas verser les espèces provenant des loyers sur le compte de la SCI, affirmant que ces sommes étaient passées au bilan ; que les espèces étaient dépensées pour les dépenses de la vie courante et qu'il y avait des transferts de fonds de société à société ; qu'il indique qu'une procédure fiscale est en cours et que les travaux de son domicile rue Léo Lagrange ont été financés par ses revenus ; qu'il soutient avoir fait sortir des prostituées d'origine dominicaine de l'immeuble, mais ne pas avoir oeuvré sur la « partie africaine » et prétend avoir toujours ignoré la prostitution de Mme C... ; que les déclarations concordantes des prostituées permettent de retenir que M. Z... louait en toute connaissance les chambres de l'immeuble qu'il avait fait aménager, notamment au moyen de travail dissimulé, à des personnes se livrant à la prostitution ; que notamment, les déclarations de Mme F..., occupante de l'appartement 31 depuis avril 2013, celles de Mme G..., occupante d'un appartement depuis juin 2013 et celles de MM. A... et B... ne laissent aucun doute sur le fait que M. Z... louait en parfaite connaissance de cause, ses appartements à des prostituées au moins depuis mai 2013 ; que contrairement à l'usage, il se gardait de demander quelques justifications d'emploi ou de revenus à ses locataires ; qu'il a en parfaite connaissance de cause, retiré de substantielles sommes en espèces de cette activité de proxénétisme ; qu'il allait accueillir lui-même les prostituées et les accompagnait sur les lieux de prostitution ; que les surveillances policières et écoutes téléphoniques viennent confirmer son rôle particulièrement actif, qu'il était particulièrement présent dans l'immeuble où se déroulait la prostitution et que ses affirmations selon lesquelles il aurait voulu y mettre un terme sont dénuées de toute crédibilité ; qu'il doit être déclaré coupable des infractions de proxénétisme à l'égard de plusieurs personnes qui lui sont reprochées ;