Cour d'appel de Paris,  décision 12-35.264 du 22/01/2014,  partie 3


que Laurent X... sollicite dans ses dernières conclusions d'appel la condamnation de Bozena A... à lui payer la somme de 54. 000 euros au titre de la perte de vente du tableau et de la somme de 50. 000 euros au titre de sa décote pour l'avenir, à défaut de lui délivrer un certificat d'authenticité et un engagement de faire figurer ledit tableau dans le catalogue raisonné des oeuvres de Jean Y... ; que l'authenticité du tableau « Maison blanche » ayant été judiciairement reconnue, le préjudice de Laurent X... résulte de ce que, propriétaire d'une oeuvre authentique, celle-ci ne figurera pas au catalogue raisonné des oeuvres de l'artiste si le titulaire du droit moral sur lesdites oeuvres s'y oppose ; que ce préjudice, évalué à la somme de 30. 000 euros sera dû par Bozena A... sauf par elle à délivrer, à Laurent X..., dans le mois de la signification du présent arrêt, le certificat d'authenticité réclamé et un engagement de faire figurer le tableau « Maison blanche » appartenant à Laurent X... dans le catalogue raisonné des oeuvres de Jean Y..., comme précisément demandé ; que Marc Z... reproche à Bozena A... d'avoir commis une faute à son encontre en ternissant sa réputation d'expert en tableaux et sculptures et de lui avoir également fait manquer la commission qu'il aurait dû percevoir si la vente du tableau litigieux avait été réalisée ; que Marc Z... ne démontre pas que Bozena A... a fautivement refusé de fournir à Laurent X... un certificat d'authenticité et de faire figurer le tableau litigieux dans le catalogue raisonné des oeuvres de Jean Y... avec comme conséquence de le faire renoncer à la commission qu'il aurait perçue à l'occasion de la vente ; qu'en effet, en sa qualité de titulaire du droit moral sur lesdites oeuvres, elle a pu de bonne foi, et en dépit de ses compétences sur le sujet, se méprendre sur l'authenticité de l'oeuvre qui lui était présentée, les griefs invoqués portant sur la volonté d'écarter le tableau litigieux qu'elle aurait jugé moins bon par souci de protéger la cote davantage que l'oeuvre du peintre ou sur l'existence d'un précédent litige dans lequel Marc Z... aurait fourni un certificat d'authenticité au vendeur pour une oeuvre de Jean Y... doivent être considérés comme non démontrés ; 
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur l'authenticité du tableau que l'expert a conclu que « les comparaisons ont été faites avant et après la période des années 1920 mais surtout autour de cette date car le tableau correspond à la production de cette période. L'ensemble des recherches, comparaisons, le rapprochement stylistique, la facture, la palette, la composition, le support et les origines du tableau m'amènent à conclure que le tableau litigieux est du peintre Jean Y... 1883-1956 » ; que pour contester l'expertise, Madame A... se borne à critiquer les compétences de l'expert judiciaire, sa méthode et ses conclusions mais ne rapporte aucun élément objectif extrinsèque, provenant d'un spécialiste de l'oeuvre du peintre 
 Y...
 , de nature à remettre en cause les conclusions de l'expert se contentant de se prévaloir de son intime conviction ; qu'il convient de relever que si Madame A... rapporte la preuve qu'elle est consultée par cinq galeristes et les maisons de ventes volontaires SOTHEBY'S, CHRISTIES, ARTCURIAL et TAJAN pour authentifier les oeuvres de Jean Y..., dont elle est l'unique ayant-droit et celle qui prépare le catalogue raisonné, ces seuls éléments sont insuffisants pour lui reconnaître un monopole sur l'authentification des oeuvres du peintre ; que si Madame A... conteste les compétences de l'expert, force est de constater qu'elle n'a pas sollicité de nouvelle mesure d'instruction et s'est abstenue de produire des éléments provenant d'un autre spécialiste de cette période picturale ; que l'expert judiciaire a consulté de nombreux ouvrages sur le peintre et effectué des recherches ; que s'il est exact qu'il n'a étudié qu'un seul tableau, il a néanmoins étudié les reproductions de nombreux autres ; que, par ailleurs, l'expert a conclu à l'authenticité de l'oeuvre tant en raison des comparaisons avec d'autres oeuvres du peintre, que du support et des origines du tableau, acheté par un collectionneur, Léon D..., connu pour la qualité de sa collection ; que Madame A... estime que le tableau est peint « à la manière de » et indiquait dans le cadre de l'expertise, dans ses observations du 7 octobre 2008, qu'en tant que cubiste, l'auteur, en pleine possession de ses moyens ne pouvait peindre une toile présentant plusieurs fautes dans sa composition ; qu'elle critiquait l'oeuvre compte tenu de la construction de la maison représentée, de la présentation du chemin démarrant à la porte, la masse noire se trouvant côté gauche qui crée un sentiment de coupure alors que le peintre utilisait des surfaces sombres pour donner de la profondeur et le fait qu'elle ne peut représenter l'ombre de la maison sans source de lumière ; qu'elle relevait en outre le manque d'élégance dans la palette des couleurs et la pauvreté des couleurs choisies ainsi que le manque de travail des superpositions, en résumé le fait que « la toile est plate et morte par sa construction, par la manière d'utiliser les touches de pinceau, par l'utilisation d'une palette de couleurs tristes et sans élégance » ;