Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.933 du 04/11/2020,  partie 3



 Cependant, il ressort de la lecture de ce même cahier que certains employés de la société cliente, Placoplatre, s'exprimaient eux aussi à l'égard de la salariée dans des termes peu courtois. Ainsi, le 9/12/2013, il était noté dans le cahier 'voir chiffon, c'est l'état du bureau ce matin. Bravo pour le ménage!', Madame U... précisant qu'un chiffon avait été laissé sur le cahier.
 Il n'est pas spécifiquement contesté par l'employeur que le message de Madame U... en date du 31 janvier 2014 faisait suite à un mot laissé par un employé de la société Placoplatre à son intention libellé comme suit 'nettoyage' 3 jours déjà', Madame U... affirmant en outre avoir trouvé, lors de sa prise de poste des post- it jaune collés un peu partout dans un bureau (sur les bureaux, les armoires, les placards) avec la mention 'sale'.
 Il ressort enfin de la lecture du cahier de messages que le 8 janvier 2014, la salariée avait été mise en cause pour avoir forcé les serrures de deux portes du rez de chaussée du bâtiment.
 Ces éléments démontrent que Madame U... ne travaillait pas dans un climat de confiance et de sérénité au sein de la société Placoplatre.
 S'il ne peut être admis qu'un salarié s'exprime en des termes discourtois à l'égard d'un client de son employeur, au vu du contexte précité, des maladresses commises par les employés de la société Placoplatre à l'encontre de Madame U..., la teneur du message laissé par la salariée dans le cahier ne peut justifier le prononcé d'un avertissement à son encontre et, ce, d'autant que d'une part il ne résulte pas des éléments du dossier que l'employeur ait tenté d'apaiser la situation tendue existant entre son client et Madame U... et que d'autre part le contrôle qualité effectué quelques jours auparavant n'avait pas mis en exergue une défaillance de la salariée dans l'exécution de ses missions.
 Si Madame U... affirme au sein de son message qu'elle ne disposait que d'une heure pour effectuer sa prestation au sein des bureaux incriminés, il ne ressort pas des éléments versés aux débats par l'employeur que cette affirmation était inexacte.
 Au vu de ces éléments, il y a lieu de faire droit à la demande de la salariée et d'annuler l'avertissement prononcé le 10 mars 2014 » ;
 
 1°) ALORS QU'il appartient au salarié d'établir, autrement que par ses propres affirmations, la réalité du fait qu'il invoque pour justifier le comportement qui lui est reproché par l'employeur ; qu'en l'espèce, l'employeur reprochait notamment à la salariée d'avoir laissé un message aux salariés de la société cliente Placoplatre, en des termes irrespectueux ; que pour justifier son comportement, la salariée invoquait l'existence d'un contexte de tension et affirmait avoir trouvé, lors de sa prise de poste, le jour où elle avait rédigé le message litigieux, des post-it jaunes collés un peu partout dans un bureau avec la mention « sale », sans fournir la moindre offre de preuve ; que dès lors, en se bornant à relever que la salariée affirmait avoir trouvé, lors de sa prise de poste, des post-it jaunes collés un peu partout dans un bureau avec la mention « sale », la cour d'appel, qui s'est fondée sur les seules allégations de la salariée, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1331-1, L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil, devenu l'article 1353 du même code ;
 
 2°) ALORS QUE la faute commise par le salarié s'apprécie in concreto ; qu'en l'espèce, dans son courrier notifiant l'avertissement du 10 mars 2014, l'employeur avait notamment reproché à la salariée de s'être permise, le 31 janvier 2014, de répondre d'une manière irrespectueuse aux salariés de la société cliente Placoplatre, dans le cahier de liaison, laquelle société s'en était plainte ; que l'employeur faisait valoir que si la salariée avait rencontré des difficultés avec ce client, il lui appartenait d'en informer son employeur et non de répondre directement au client de manière agressive et irrespectueuse (conclusions d'appel p. 6 et production n°5) ; que la salariée se bornait quant à elle à affirmer que l'employeur aurait dû intervenir, mais n'avait jamais prétendu ni offert de prouver qu'elle l'aurait au préalable informé des difficultés rencontrées dans l'exercice de ses fonctions au sein de la société Placoplatre (conclusions d'appel adverses p.6) ; qu'en affirmant que dans un contexte où les employés de la société cliente Placoplatre s'exprimaient à l'égard de la salariée en des termes peu courtois, la teneur du message rédigé par cette dernière dans le cahier de messages ne justifiait pas le prononcé d'un avertissement, d'autant moins que l'employeur n'avait pas tenté d'apaiser la situation tendue existante entre son client et la salariée, sans cependant tenir compte du fait que la salariée n'avait pas informé préalablement son employeur, seulement alerté par le client le 10 février 2014, des difficultés qu'elle rencontrait dans l'exécution de son travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1331-1, L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail ;