décision 21-85.174 du 21/06/2022,  partie 2


qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a retenu que M. [D] s'était délibérément dirigé, à bord de son véhicule, sur M. [U] [R], qu'il l'avait renversé puis qu'il avait fait plusieurs écarts à droite et à gauche pour l'obliger à descendre du véhicule et avait accéléré pour fuir ses poursuivants tandis que ce dernier était toujours sur son capot sans caractériser l'existence, objective ou subjective, d'une grave menace pour l'intégrité de M. [D], n'a pas justifié de la proportionnalité de la riposte de M. [D], privant sa décision de base légale, en violation des articles 2 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour 
 
 7. Pour retenir le fait justificatif prévu à l'article 122-5 du code pénal et relaxer M. [D], l'arrêt attaqué énonce qu'il s'est senti légitimement menacé, son véhicule étant encerclé par plusieurs membres de la famille [U] [R] se comportant de façon agressive pour l'empêcher de partir.
 
 8. Le juge ajoute que M. [D] ne pouvait s'éloigner en faisant marche arrière du fait de la présence d'un véhicule positionné derrière le sien, se trouvant contraint d'avancer, démarrant lentement et effleurant les genoux de M. [U] [R] pour l'obliger à s'écarter, celui-ci décidant de rester immobile devant le véhicule et choisissant de basculer sur le capot.
 
 9. Il retient que M. [D] a accéléré pour éviter des jets de pierres et des coups de canne ainsi que des véhicules des proches de M. [U] [R] ayant entrepris de le dépasser par les côtés.
 
 10. Il relève que la fuite de M. [D] constitue un acte de défense nécessaire, proportionné et concomitant à l'attaque injustifiée subie et que M. [U] [R] a eu, à plusieurs reprises, la possibilité de descendre du véhicule à l'arrêt.
 
 11. En retenant ainsi l'état de légitime défense, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, relevant de son appréciation souveraine et répondant aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile, la cour d'appel, qui s'est expliquée sur la réalité de la menace ressentie par M. [D] ainsi que sur le caractère nécessaire et proportionné de sa riposte, n'a méconnu aucun des textes visés au moyen.
 
 12. Dès lors, le moyen n'est pas fondé.
 
 13. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. [U] [R] devra payer à M. [D] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un juin deux mille vingt-deux.