décision 20-87.124 du 06/10/2021,  partie 2



 10. Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. [E] coupable d'avoir, le 17 juillet 2014, à Marseille, donné volontairement la mort à [O] [H], avec ces circonstances que ce meurtre a été commis avec préméditation et en bande organisée, alors « que la circonstance aggravante de bande organisée est établie par l'existence d'une entente, qui suppose la préméditation, et d'une organisation structurée entre ses membres ; que ne caractérise pas l'existence d'une organisation structurée la seule répartition, préalablement à la commission d'un crime, des diverses tâches nécessaires à sa réalisation, cette répartition relevant de la préméditation ; qu'en l'espèce, la cour d'assises a estimé que le meurtre de [O] [H] avait été commis en bande organisée, dès lors que « les rôles de chacun étaient précisément répartis ; que M. [U] était le conducteur, M. [E] en était le passager et M. [X] assurait le soutien logistique à l'aide du véhicule Renault Scénic ; que l'assassinat de [O] [H] n'a pu être commis que parce qu'il existait une équipe structurée dont chaque membre avait un rôle prédéterminé et prédéfini » ; que ces circonstances de fait, portant sur la préparation de l'acte, permettaient de caractériser uniquement sa préméditation mais non l'existence d'une structure propre caractérisant une bande organisée ; qu'en retenant pourtant une telle circonstance aggravante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 132-71 et 221-4, 8° du code pénal, et a méconnu le principe ne bis in idem. »
 
 Réponse de la Cour
 
 11. Les moyens sont réunis.
 
 12. Pour déclarer MM. [U] et [E] coupables d'assassinat en bande organisée, la cour d'assises retient que MM. [E], [U] et [X] se sont rencontrés à plusieurs reprises au domicile du premier, situé dans un endroit isolé où ils ont préparé l'assassinat de [O] [H], ce lieu constituant le point de départ et celui de repli prévu après la commission des faits et étant celui où MM. [U] et [X] ont convoyé aux premières heures du 17 juillet 2014, le scooter utilisé.
 
 13. Les juges ajoutent que les trois accusés étaient en possession de téléphones occultes leur permettant de se contacter et que leurs rôles étaient précisément répartis, MM. [U] et [E] respectivement en qualité de conducteur et passager du scooter, tandis que M. [X] assurait le soutien logistique à bord d'un véhicule automobile.
 
 14. Ils soulignent que l'assassinat de [O] [H] n'a pu être commis que parce qu'il existait une équipe structurée dans laquelle chaque membre avait un rôle prédéterminé et prédéfini.
 
 15. En prononçant ainsi, la cour d'assises a, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, et qui ont fait l'objet d'un débat contradictoire, caractérisé non seulement la circonstance de préméditation justifiant que soit retenue la qualification d'assassinat, mais également celle d'appartenance à une bande organisée, résultant de l'existence d'une organisation structurée avec une direction, une logistique et une répartition des tâches entre ses différents membres.
 
 16. Les moyens ne sont, dès lors, pas fondés
 
 17. Par ailleurs, aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, la procédure est régulière et la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé par M. [U], le 15 décembre 2020 :
 
 Le DÉCLARE IRRECEVABLE ;
 
 Sur les pourvois formés le 11 décembre 2020 :
 
 Les REJETTE ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le six octobre deux mille vingt et un.