Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-31.166 du 30/01/2019,  partie 5



 5. ALORS QUE lorsqu'il estime que les faits établis par le salarié permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, le juge doit examiner l'ensemble des éléments produits par l'employeur pour démontrer que les agissements qui lui sont reprochés sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que ce n'est qu'au terme d'une analyse de l'ensemble des éléments produits par chacune des parties que le juge peut former sa conviction quant à l'existence d'un harcèlement moral ; qu'après avoir retenu, parmi les treize faits invoqués par le salarié, que huit d'entre eux étaient établis et que « pris dans leur ensemble » ils permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel s'est bornée à rechercher si la société Banque CIC EST justifiait objectivement les faits en lien avec la mutation du salarié sur un autre poste ; qu'en s'abstenant d'examiner l'ensemble des éléments mis en avant par l'employeur pour démontrer que les autres faits qui lui étaient reprochés étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.