décision 16-18.708 du 24/05/2017,  partie 4


M'Z... faisait valoir dans ses conclusions d'appel oralement soutenues et démontrait que les docteurs H... et C... n'avaient pas eu à leur disposition les circonstances exactes de l'altercation ayant précédé l'accident de l'assurée victime, ce dont se plaignait également le docteur C... dans son rapport ; qu'en jugeant néanmoins que les rapports des docteurs H... et C... écartaient de « façon nette, précise et concordante la présomption d'imputabilité » pour refuser d'ordonner une nouvelle expertise suite au rapport du CHSCT qui est venu préciser le 23 octobre 2015 les conditions exactes dans lesquelles l'assurée avait été victime d'une rupture d'anévrisme, sans répondre à ces chefs pertinents des conclusions essentielles à la résolution du litige, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile et le principe susvisé.