décision 17-12.585 du 18/01/2018,  partie 6



 ALORS QUE la cassation de l'arrêt sur le fondement du premier moyen, en ce qu'il a déclaré Mme Michèle Z... née Y... propriétaire du passage d'environ un mètre sur quinze, séparant d'une part, le corps de bâtiment édifié sur la parcelle [...] et d'autre part, celui implanté sur les parcelles [...], [...] et [...], délimité au nord-ouest par une porte bleue, au nord-est par le bâtiment X... (parcelle [...]), au sud-est par le bâtiment Y... Z... (parcelle [...]) et au sud-ouest par les bâtiments Y... Z... (parcelle [...]) et X... (parcelle [...] et [...]), entraînera par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a débouté les consorts X... de leurs demandes en dommages-intérêts en réparation de leur préjudice financier et pour procédure abusive et injustifiée. [...], ; que l'acte décrit le bâtiment édifié sur la parcelle en précisant qu'il comprend « une pièce non éclairée servant d'entrepôt » dont l'expert judiciaire considère qu'elle correspond bien à un « [...]» désignant une pièce sombre à destination de garage ou d'entrepôt ; qu'or l'acte précise, par ailleurs, que le bâtiment ainsi vendu est confiné « au nord par une impasse ou allée avec bâtiment et placéage restant la propriété du vendeur », cette impasse et ce bâtiment constituant aujourd'hui la parcelle [...] appartenant aux consorts X... ; que cette interprétation a le mérite, ainsi que le relève l'expert judiciaire, de coïncider avec les plans cadastraux de 1892, de 1956 et contemporains qui rattachent de manière constante le passage litigieux à la parcelle [...] appartenant aux consorts X... ; D... des hoirs C... à E... Y... du 30 octobre 1913 ; que cette vente porte sur ce qu'il reste de la parcelle cadastrée section B, [...]                 , commune de [...], non vendu à Jules Y..., constituant aujourd'hui la parcelle n° [...] ; que cet acte précise « 3° dans le cas où les hoirs C... viendraient à rétrécir le bâtiment dit le [...]et à changer ainsi l'égout du toit, ils placeront un tuyau de descente à l'extrémité du chemin et Y... de son côté fera ce qui sera nécessaire pour ramener l'eau au travers de son terrain dans le pré sous le numéro 88bis restant aux hoirs C... » ; que M. Jacques B... déduit de cette mention que le tillage reste la propriété des hoirs C... et que ce bâtiment ne peut correspondre qu'à la parcelle actuellement cadastrée section B, n° [...]                 , commune de [...] ; D... des hoirs C... à E... Y... du 16 janvier 1916 ;que cet acte a précisément pour objet la vente de « deux passages sis au hameau de la [...], l'un situé au midi du bâtiment appelé le [...], l'autre au levant du même bâtiment [...] » ; que monsieur Jacques B... soutient que la combinaison des deux actes de 1913 et 1916 établit que l'auteur de madame Michèle Y... a bien acquis le passage constituant l'objet du litige, situé au sud de la parcelle [...] appartenant aux consorts X... ; qu'il reconnaît néanmoins que cette démonstration est en contradiction avec les relevés cadastraux ; que l'expert judiciaire, situant le [...]dans le bâtiment cadastré n° [...], considère que les deux passages faisant l'objet de cet acte ne correspondent pas au passage litigieux ; que la déduction est logique, mais sa faiblesse tient au fait que M. Christophe F... n'indique alors pas à quoi correspondent alors les deux passages vendus à E... Y... par l'acte du 16 janvier 2016 ; D... des consorts C... aux frères X... du 30 mai 1919 ; que cet acte de vente du 30 mai 1919 (et non du 13 juin 1919 - pièce 1 X...), premier au bénéfice des auteurs de consorts X..., mentionne au titre des servitudes que les acquéreurs reconnaissent qu'il leur a été donné connaissance notamment de la « [
 ] suppression des droits de passage sur l'immeuble vendu à Y... E... et suppression de la porte se trouvant à rez-de-terre et au levant du bâtiment appelé [...], porte qui doit être bouchée en maçonnerie aux frais dudit Y... E... » ; que cette mention confirme l'analyse faite par M. Jacques G... des actes 16 janvier 1916 et 30 octobre 1913 conférant la propriété du passage litigieux aux consorts Y... ; donation-partage du 20 janvier 1966 ; attestation de propriété de Me H... du 25 août 1983 ; lettre de maître F... du 10 octobre 2011 ; que ces actes constatent ou confirment la vente aux consorts X... de la parcelle cadastrée section B, n° [...]                , commune de [...], avant qu'elle ne soit divisée en parcelles n° [...] et [...] aux termes d'un acte du 19 décembre 1961, mais en l'absence de toute description de la dite parcelle ils n'apportent pas d'élément quant à la propriété du passage litigieux, sauf à renvoyer aux plans cadastraux dont il a été vu qu'ils rattachent tout le passage litigieux à la parcelle [...] des consorts X... ; donation-partage du 29 juillet 2010 ; qu'elle constitue le titre de propriété de Mme Michèle Y... mais ne fait pas allusion au passage litigieux ;