Cour d'appel de Lyon
SC, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-22.204 du 22/09/2021,  partie 7



 AUX MOTIFS adoptés QUE Sur la régularité du licenciement pour cause réelle et sérieuse : Sur la lettre de licenciement : La Direction de l'Association [Adresse 3] se compose : - d'un Président, en la personne de Monsieur [K] [M] ; - d'un Vice-Président en la personne de Monsieur [C] [S] ; - d'un Directeur, Monsieur [B] [W], Le tout chapeauté d'un Conseil d'administration ; que le contrat de travail de Monsieur [Z] [V], en date du 1er octobre 2013, a été ratifié par Monsieur [B] [W], Directeur de l'établissement ; qu'en date du 25 mars 2015, le Président de l'Association [Adresse 3] a donné délégation de pouvoir à Monsieur [B] [W] afin d'effectuer en ses nom et place toutes formalités nécessaires dans le cadre d'une procédure disciplinaire ; qu'en date du 26 mars 2015, Monsieur [B] [W] a adressé un premier courrier, en vue d'une sanction disciplinaire, en vue d'un entretien préalable, qui s'est déroulé le 2 avril 2015 ; que, suite à l'entretien de Monsieur [Z] [V] du 2 avril 2015, un second courrier lui a été adressé, suite à de nouveaux événements, avec cette fois la mention « qui nous conduisent à envisager votre licenciement » ; que cet entretien s'est déroulé le 4 mai 2015 ; qu'entre temps, le 28 avril, les membres du Conseil d'administration, en réunion extraordinaire, ont approuvé à l'unanimité, le licenciement de Monsieur [Z] [V] ; que la lettre de licenciement de Monsieur [Z] [V], en date du 13 mai 2015, a été ratifiée par Monsieur [B] [W], Directeur ; qu'en l'espèce Monsieur [B] [W] avait le pouvoir de signer cette lettre, pouvoir en place depuis le 25 mai 2015 ; que, quand bien même que les statuts de l'Association [Adresse 3] ne prévoient pas d'article spécifique sur les délégations de pouvoir du Président ; qu'en conséquence, le Conseil de Prud'hommes de Montbrison juge que la délibération du Conseil d'administration du 28 avril 2015 respecte le fonctionnement des statuts de l'Association [Adresse 3], la procédure de licenciement est respectée ; Sur les dispositions de la convention collective ; que l'article 33 de la convention applicable dispose que : « Les mesures disciplinaires applicables au personnel des établissements ou services s'exercent sous les formes suivantes : L'observation, L‘avertissement, La mise à pied avec ou sans salaire trois jours maximum, Le licenciement. L'observation, l'avertissement et la mise à pied seront prononcés conformément au règlement... sauf en cas de faute grave, il ne pourra y avoir de mesure de licenciement à l'égard d'un salarié si ce dernier n 'a pas fait l'objet d'au moins deux des sanctions citées ci-dessus. » ; que suite à un premier incident le 23 janvier 2014, Madame [F] [J] [A], ancienne Directrice adjointe de l'Association [Adresse 3] avait déjà dû intervenir suite à une altercation entre Monsieur [Z] [V] et le cuisinier, Monsieur [I], où le comportement, les règles de bienséance et de civilité avaient été bafoués ; que Monsieur [I], par courrier du 30 janvier 2014, avait reçu un avertissement ; que cet incident dénote le comportement de Monsieur [Z] [V], qui a des difficultés à supporter les manques d'autorité ; que ce manque d'autorité se traduit par sa volonté de recruter lui-même le personnel, comportement qui souligne son souci d'animer lui-même les réunions, de prendre ses congés à sa guise, etc. ; qu'or, Monsieur [Z] [V] n'avait aucune délégation de pouvoir pour signer un quelconque contrat, les congés, etc. ; qu'en situation d'embauche, si son choix n'était pas suivi, Monsieur [Z] [V], comme ce fut le cas avec Madame [D] [O], formée à la psychanalyse, a fait preuve de comportement tout à fait ignoble ; que de même, pour les congés, si ceux-ci n'étaient pas acceptés, Monsieur [Z] [V] s'orientait vers des arrêts maladie, comme ceux du 18 décembre 2014 au 7 janvier 2015 ou du 14 février 2015 au 21 février 2015 ; que Monsieur [Z] [V], pendant l'absence de l'ancienne Directrice, Madame [F] [J] [A], qui a quitté à titre promotionnel l'Association [Adresse 3] en avril 2014, et le positionnement de Monsieur [Y] [R] son successeur, arrivé en août 2014, a profité de cette situation pour sortir de son cadre d'exercice en se positionnant comme cadre de santé, voire chef de service de l'établissement, voulant réguler tout le monde ; que personne ne trouvait grâce à ses yeux, cuisinier, infirmière, médecin psychiatre, psychologue, et le nouveau Directeur adjoint ; que suite à cette situation, le 21 janvier 2015, une réunion a été organisée par Monsieur [B] [W], Monsieur [Y] [R] et Monsieur [Z] [V], où ont été précisées clairement les bases des missions qui lui sont dévolues ; qu'il lui a été demandé de faire preuve de davantage d'esprit d'équipe, de se montrer plus respectueux envers sa hiérarchie et surtout ses collègues de travail ; que Monsieur [Z] [V], suite à cette situation, allègue un ensemble d'événements tels que : acharnement de Monsieur [Y] [R] qui lui demande de lui rendre compte de tout ce qu'il fait, de refus de congés alors qu'il y avait une entente préalable de partager ceux-ci, etc. un ensemble de faits qui sont plus de l'ordre du fonctionnement, avec les difficultés rencontrées dans un contexte d'entreprise ;