décision 16-86.820 du 08/02/2017,  partie 4


elle était très perturbée lorsqu&apos;elle lui a raconté ce qui lui était arrivé ; qu&apos;elle a informé avant le dépôt de plainte MM. [H] [M] et [X] [I], ce dernier est intervenu auprès de M. [A] pour qu&apos;il cesse de l&apos;importuner ; qu&apos;il en résulte en conséquence que les déclarations de Mme [W] sont corroborées par des éléments relevés au cours de l&apos;information qui constituent des charges suffisantes du chef de viol à l&apos;encontre de M. [A] ;
 
 "alors que les chambres de l&apos;instruction ne peuvent prononcer une mise en accusation devant la cour d&apos;assises que si les faits dont elles sont saisies réunissent tous les éléments constitutifs de l&apos;infraction reprochée et des circonstances aggravantes qui l&apos;accompagnent ; que l&apos;insuffisance des motifs équivaut à leur absence ;&apos;qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt que la partie civile qui admettait s&apos;être rendue à deux occasions au domicile du mis en examen, a nié avoir eu des rapports sexuels avec lui la première fois et a affirmé s&apos;être vue imposer des rapports sexuels lors de sa seconde visite au domicile du mis en examen, que la chambre de l&apos;instruction a confirmé l&apos;ordonnance de renvoi après avoir estimé qu&apos;il résultait des éléments du dossier qu&apos;alors que la partie civile était au domicile du mis en examen, celui-ci avait pris son téléphone, qu&apos;elle avait cependant pu récupérer après les rapports et qu&apos;il avait monté le son de la musique après avoir fermé la porte de sa chambre ; qu&apos;en l&apos;état de tels motifs, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a relevé aucun élément de nature à établir la violence, contrainte menace ou surprise, qui aurait pu forcer le consentement de la partie civile ; qu&apos;ainsi, elle a privé sa décision de base légale" ;
 
 Attendu que pour mettre en accusation M. [A] du chef de viol sur la personne de Mme [W], l&apos;arrêt retient, notamment que si elle a hésité à déposer plainte immédiatement, c&apos;est en raison d&apos;un risque de représailles, qu&apos;elle a malgré tout relaté les faits à des tiers, et qu&apos;un faisceau d&apos;éléments accrédite la version de la victime, en particulier l&apos;existence de violences ; qu&apos;ainsi M. [A] a pris soin de lui dissimuler son identité, qu&apos;après avoir invité Mme [W] dans sa chambre, il avait fermé la porte à clef et élevé le son de la musique afin de couvrir les bruits qu&apos;elle pourrait faire, enfin que la psychologue ayant examiné la jeune fille a diagnostiqué un état de stress post-traumatique compatible avec le viol dénoncé ;
 
 Attendu qu&apos;en prononçant ainsi, par des motifs relevant de son appréciation souveraine, la chambre de l&apos;instruction a justifié sa décision ;
 
 Que, dès lors, le moyen ne saurait être admis ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que les faits, objet principal de l&apos;accusation, sont qualifiés crime par la loi ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit février deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.