Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.326 du 03/03/2021,  partie 3


L'employeur reproche à M. B... les faits suivants :
 1) avoir fait preuve d'agissements fautifs malveillants caractérisant une intention de nuire à l'Union dans le cadre des négociations qu'il était chargé de mener en vue d'un rapprochement avec une structure plus importante et, plutôt que de faciliter les pourparlers, avoir volontairement entravé les négociations pour privilégier son intérêt personnel au détriment de Valcrest 2) d'une part, avoir fait supporter à l'Union ses frais d'hôtel et d'avion pour se rendre à son rendez-vous du 16 octobre à New York, ainsi que ses frais d'hébergement et de voyage à l'étranger pour des raisons ignorées et dont il n'avait jamais parlé, ses frais de déplacement SNCF, ses achats informatiques chez Apple alors que Valcrest est équipée en PC, ses frais pour un hôtel au Luxembourg le 26 septembre 2013 et ses frais Delta Air à Bruxelles le 1er octobre 2013, d'autre part avoir fait supporter à la filiale américaine Valcrest Holding Inc. ses frais d'hébergement, de restauration et de location de voiture 3) avoir fait le nécessaire à l'insu de la société, "dès le mois de mai 2013", pour que sa ligne téléphonique GSM professionnelle devienne sa ligne téléphonique personnelle, privant ainsi l'entreprise, en son absence, de pouvoir maintenir le contact avec nombre de ses interlocuteurs, ce qui constitue un "détournement sans autorisation d'une ligne téléphonique qui appartenait à l'Union et démontre sa préméditation dans l'orchestration de son départ" 4) n'avoir pas voulu remettre son ordinateur qui constitue un outil de travail appartenant à l'entreprise, la privant de la possibilité d'assurer son fonctionnement normal et sa bonne gestion, et avoir attendu le 6 décembre 2013 pour renvoyer à la société son ordinateur et son téléphone portable alors qu'il s'était engagé à les déposer dès le 25 novembre. M. B... soutient que son licenciement est nul puisqu'il a été prononcé alors qu'il avait été victime d'un accident du travail et que la faute lourde n'est pas établie. Il explique que son départ était programmé dans le cadre de la fusion Eurial-Union Valcrest de longue date, qu'il en avait été informé le 13 septembre 2013 au cours d'une réunion organisée au cabinet d'avocats Fromont Briens en présence de M. C..., président, et de Maître W..., avocat, et que son futur licenciement avait été explicitement acté par Eurial les 10 octobre, 23 octobre et 7 novembre 2013, puis expressément accepté par Valcrest le 8 novembre 2013 lorsqu'elle a signé sans réserve l'offre de négociation exclusive présentée par Eurial.
 Le premier grief : La société Valcrest reproche à M. B... d'avoir adopté un comportement visant à nuire à ses intérêts, en exposant dans ses conclusions :
 - d'une part, que M. B... a totalement délaissé l'Union en faisant du règlement de sa situation personnelle un préalable à toute réflexion interne (sur le choix de Bongrain ou d'Eurial)
 - d'autre part, qu'après le choix par le conseil d'administration de discussions exclusives avec Eurial, M. B... lui a fait courir le risque d'un échec de ce rapprochement pour les mêmes raisons de sa situation personnelle.
 La société Valcrest soutient qu'à de multiples reprises, M. B... a ainsi volontairement fait du règlement de sa situation personnelle un préalable à toutes négociations avec Eurial et qu'il a nui à ses intérêts, en ne travaillant pas conformément aux instructions données par M. C... (président de la société), en n'effectuant pas les tâches qui lui incombaient en sa qualité de directeur général, en bloquant la négociation tant que ne serait pas réglée au préalable sa situation personnelle et en mettant en péril les négociations de rapprochement avec Eurial (vitales pour l'Union) qui n'en étaient qu'au commencement. M. B... fait valoir qu'au contraire, il a mené de bout en bout la négociation avec Eurial avec diligence, efficacité et la plus parfaite loyauté vis à vis de Valcrest, qu'il a sérieusement préparé toutes les réunions, notamment celles du 10 octobre, du 21 octobre, du 23 octobre, du 7 novembre et du 20 novembre 2013, qu'à aucun moment, il n'a mis en avant sa situation personnelle pour obtenir des avantages, ni entravé ou menacé d'entraver la négociation si "son cas personnel" n'était pas traité, qu'aucun courriel émis ou reçu par lui ne fait la moindre mention à sa situation personnelle qui, à la fin 2013, était déjà définie clairement depuis plusieurs années et qu'il n'a pas utilisé "une grande partie de son temps de travail" pour rencontrer les avocats de Valcrest afin de prendre des conseils à titre personnel et optimiser sa situation au plan social et fiscal. A l'appui de ce premier grief, la société Valcrest à laquelle incombe la charge de la preuve produit des attestations rédigées par son président, M. C... , son ancien directeur administratif et financier, M. E..., un administrateur de Valcrest, M. X..., M. I... ("Sodica"), M. J..., le responsable juridique d'Eurial et M. P..., le directeur du développement d'Eurial, dont il résulte :