décision 16-84.849 du 30/05/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

-
 Mme Caroline X...

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 avril 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller Farrenq-Nési, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 14 du Pacte sur les droits civils et politiques des articles 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 61-1, 428, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motivation, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Mme Caroline X... était coupable de violences volontaires ayant occasionné plus de huit jours d'incapacité totale de travail temporaire (ITT) par personne ayant autorité sur la personne de D... Z... alors âgée de huit mois, faits commis les 16 et 17 janvier 2014 ;
 
 "aux motifs propres que poursuivie pour violences volontaires aggravées sur mineure de quinze ans et par personne ayant autorité sur la victime, Mme X... conteste les faits qui lui sont reprochés ; qu'il ressort, cependant, des éléments du dossier que la jeune D... Z..., née le [...] , placée depuis deux jours chez sa nourrice, a dû être hospitalisée en urgence le 17 janvier 2014 en début d'après-midi suite à des convulsions, survenues le matin et à des vomissements constatés la veille ; que les examens neurologiques auxquels il a été procédé sur l'enfant ont mis en évidence des lésions hémorragiques cérébrales avec hématome sous dural et des hémorragies rétiniennes, tous les éléments évoquant un traumatisme crânien non accidentel et plus précisément un syndrome de l'enfant secoué ; que les divers symptômes constatés au cours des journées des 16 et 17 janvier 2014 et décrits tant par les parents que par la nourrice ont permis de confirmer cette hypothèse ; qu'ainsi pour le 16 janvier, il a été constaté une très grande fatigue qui a entraîné une très longue fatigue qui entraîné un long sommeil de 15 heures à 18 heures et des vomissements multiples ; que le 17 janvier 2014, d'autres vomissements, des pleurs, la survenue d'une crise décrite comme une crise d'épilepsie, en fait des convulsions avec raidissement et les yeux révulsés ont encore accrédité la thèse du syndrome du bébé secoué ; que cette thèse a été développée de manière très précise par M. A..., médecin dans son rapport d'expertise du 30 septembre 2014 ; qu'il a décrit les symptômes courants apparaissant dans ce type de faits, notamment l'existence de convulsions, d'un malaise grave, d'un plafonnement du regard, d'un moins bon contact avec l'enfant
 , puis procédé à une analyse des signes cliniques constatés après élimination d'autres causes possibles et réalisation d'une IRM ; qu'il a retenu notamment deux composantes habituelles symptomatiques, à savoir un épanchement sous dural bilatéral avec hémorragie récente minime à gauche, et des hémorragies rétiniennes limitées au pôle postérieur, qu'il considérait comme étant compatible avec un tel syndrome ; que cette hypothèse, émises très rapidement par les médecins, a été confirmée par M. B..., pédiatre médecin légiste, pour qui il s'agissait de l'hypothèse la plus probable et par Mme E..., médecin responsable médical au service pédiatrie du CHU de Grenoble, qui, dans son information préoccupante du 12 février 2014 à la CRIP de Savoie, indiquait qu'il n'était pas possible d'éliminer un traumatisme crânien non accidentel ; que cette hypothèse du syndrome de l'enfant secoué est, en outre, confortée par les déclarations précises, concordantes et répétées de la prévenue qui, le 24 septembre 2014, devant les enquêteurs et en présence de son avocat, a reconnu avoir secoué l'enfant le 16 puis le 17 janvier car il ne voulait pas manger ; que Mme X... a convenu qu'elle s'était énervée ; que ce comportement de la prévenue trouve encore une explication dans les conclusions des experts qui ont examiné Mme X... ; qu'ainsi, l'expert psychiatre a relevé chez elle une personnalité pathologique, consécutive à un passé personnel traumatique très carencé, souffrant d'une fragilité narcissique et d'une immaturité, auxquelles l'exercice de sa fonction lui permettait d'y remédier ;