Cour d'appel de Lyon,  décision 13-11.912 du 30/04/2014,  partie 2


qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'« il résulte du rapport d'expertise médical établi par le professeur A..., neurologue, et le docteur B..., psychiatre, que la testatrice qui avait 75 ans au moment de la rédaction du testament litigieux, a présenté des troubles du comportement et des troubles cognitifs et notamment des troubles de la mémoire, médicalement constatés à compter de mars 1998 », ce dont il résultait qu'elle était atteinte d'une altération de ses facultés mentales depuis six mois lorsqu'elle a rédigé le testament litigieux ; qu'en considérant pourtant qu'au vu du rapport d'expertise rédigé par deux médecins spécialistes après analyse des pièces médicales, les éléments médicaux apparaissent insuffisants à rapporter la preuve de l'insanité d'esprit de la testatrice au moment de la rédaction de son testament le 11 septembre 1998, sans tenir compte du fait qu'elle était atteinte d'une altération de ses facultés mentales depuis six mois, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 901 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige ;

3) ALORS QU'en se bornant à considérer qu'au vu du rapport d'expertise rédigé par deux médecins spécialistes après analyse des pièces médicales, les éléments médicaux apparaissent insuffisants à rapporter la preuve de l'insanité d'esprit de la testatrice au moment de la rédaction de son testament, sans répondre aux conclusions d'appel de Mme Hélène Y..., qui soulignait les contradictions de ce rapport d'expertise, faisant valoir que les experts judiciaires, après avoir admis l'existence chez l'intéressé d'une maladie d'Alzheimer (« Mme Z... n'avait pas qu'une maladie d'Alzheimer »), après avoir reconnu que les informations dont ils disposaient étaient « insuffisantes pour juger valablement l'origine¿ de la sévérité¿ et du retentissement dans la vie quotidienne¿ des troubles cognitifs et psycho-comportementaux relevés chez Mme Z... », après avoir encore admis qu'il ne leur était « pas possible de trancher » entre les différentes pathologies envisageables (dégénératives, psychiatriques ou psycho-dégénérative), « tranchent » cependant, (malgré ce qui précède), en défaveur du diagnostic d'une maladie d'Alzheimer¿ tout en admettant contradictoirement que : « ces différents éléments n'éliminent pas la possibilité d'une maladie dégénérative de type maladie d'Alzheimer », qui s'inscrirait toutefois, selon eux (contradiction oblige¿) « en faveur de troubles psychologique assez fluctuants, au premier plan », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.