Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-10.857 du 05/11/2020,  partie 3



 Que M. E... F... tente, par ailleurs, une distinction entre rechute et aggravation, mais le docteur X... V..., approuvé en cela par le docteur U... B..., écarte expressément l'hypothèse d'une rechute de l'accident initial, en rattachant le nouvel état allégué par M. E... F... à la survenance d'un nouveau fait dommageable parfaitement identifié et décrit ;
 
 Que le jugement déféré sera, en conséquence, confirmé en ce qu'il a débouté M. E... F... de ses demandes relatives à une aggravation ou à une rechute ;
 
 3 - Sur le préjudice allégué suite au 12 décembre 2008
 
 Il a précédemment été vu que la rechute alléguée par M. . F... à compter du 12 décembre 2008 n'a été retenue ni comme rechute, ni comme aggravation des lésions consécutives à l'accident du 29 septembre 2004 par l'expert judiciaire et son sapiteur et que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a débouté M. E... F... de ses demandes afférentes.
 
 Ainsi, il sera dit que les demandes formées au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel, de la perte de gains et des souffrances endurées à compter du 12 décembre 2008 sont sans lien de causalité avec l'accident du 29 septembre 2004 et seront, en conséquence, rejetées,
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE
 
 M. E... F... a déclaré à la Caisse une rechute le 12/12/2008.
 
 Par ordonnance du 16/11/2012, le juge de la mise en état a confié au Docteur B... un complément d'expertise médicale avec mission de dire si l'état de santé de M. E... F... s'est aggravé depuis la rédaction de son rapport le 24/11/2007 et si cette aggravation est imputable à l'accident du 29 Septembre 2004.
 
 Le Docteur B... s'est adjoint le concours du Docteur V..., neuropsychiatre en tant que sapiteur.
 
 En se rendant à son travail en voiture à 4 heures du matin le 12/12/2008, M. E... F... a dérapé sur une plaque de verglas et a effectué un tête à queue lors duquel il n'a pas été blessé mais a été commotionné psychiquement. Suite à cela il ne s'est plus présenté à son travail (SNR).
 
 Lors de l'entretien avec le Docteur V..., M. E... F... a déclaré n'avoir plus du tout d'idées suicidaires en considération de ses responsabilités éducatives.
 
 Le docteur V... a indiqué ne pas être en présence d'après l'échange qu'il a eu avec un individu dépressif mélancoliforme.
 
 Sa conclusion est que la réaction anxio dépressive a bien été une conséquence du traumatisme physique subi au poignet mais que cette composante Pourvoi n° U1910857 psychologique a déjà suffisamment été prise en compte par le fait d'avoir retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 32 % qui constitue, selon lui, une limite supérieure d'indemnisation pour un tel traumatisme et qui englobe tant les séquelles physiques que psychologiques.
 
 En conséquence il a estimé qu'il n'y avait pas d'aggravation constatée et que la date de consolidation au 14/09/2007 devait être maintenue.
 
 Cet avis rejoint celui du Docteur B... qui avait vu M. E... F... pour la première fois le 8/10/2007 et estime que son état de santé physique ou psychique ne s'est pas aggravé depuis la rédaction de son premier rapport, ayant déjà évalué l'ensemble des préjudices qu'il avait pu subir de façon exhaustive.
 
 M. E... F... sera donc débouté de ses demandes liées à une rechute et une aggravation de son état en 2008,
 
 ALORS QUE les juges ont l'obligation de motiver précisément leur décision, et notamment de répondre aux moyens qui leur sont soumis, le défaut de réponse à conclusion constituant un défaut de motif ; qu'en retenant, pour écarter tout lien entre l'accident initial du 29 septembre 2004 et la rechute du 12 décembre 2008, que lors de cette dernière, M. F... avait absorbé la veille au soir des psychotropes et était dans un état de fatigue intense, sans répondre aux conclusions de l'exposant qui faisaient valoir qu'il prenait ces médicaments pour lutter contre la dépression dont il était atteint du fait de l'accident initial, et que la Cpam de la Haute-Savoie avait elle-même pris en charge cette rechute comme étant en lien avec cet accident, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile, qu'elle a violé.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société Bpce Assurances devra indemniser M. E... F... au titre de la nécessité d'une tierce personne avant consolidation à hauteur seulement de 520 euros,
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE
 
 Sur la tierce personne avant consolidation
 
 L'expert fixe la nécessité d'une tierce personne à :
 
 - 2 heures par jour du 8 au 16 octobre 2004, correspondant à une prescription de soins infirmiers faite à M. E... F... pour l'aider à faire sa toilette ; cette aide n'ouvre pas droit à indemnisation dans la mesure où ces soins auraient été remboursés s'ils avaient été exposés,