décision 17-81.762 du 28/02/2018,  partie 3


qu'en l'espèce, Corentin X... évoquait en ces termes les conséquences des faits lors de son audition en qualité de partie civile par le magistrat instructeur, le 2 mars 2016 : « J'aimerais parler un peu des conséquences. J'ai mis très longtemps à les reconnaître. J'ai souffert et je souffre encore de mon addiction à la masturbation. Ça a été handicapant même pendant mes études. J'étais focalisé à mon addiction. J'ai fait une thérapie et j'ai pu faire le lien entre cette pratique compulsive et les faits dénoncés. Avec cette pratique compulsive, il y a tout ce qui va avec. L'incapacité à me mettre au travail, j'ai mis plusieurs années à me mettre au travail. Et lutter en permanence contre celte pulsion. Avoir une vie à côté et une vie sexuelle satisfaisante avec une femme. Je réalise qu'une vie existe, que tout le monde n'est pas comme moi », « Il y a beaucoup de conséquences. Je parle de la plus handicapante. Pour vous répondre, les autres sont le sentiment d'être souillé, de ne pas s'aimer physiquement... L'angoisse. Je suis angoissé en permanence sans raison. J'ai une très bonne situation, j'ai des amis. Pour vous répondre, je n'ai pas de vie sentimentale stable. Je change tous les trois ans. Je ne trouve pas de satisfaction avec la personne que j'aime et ai besoin d'aller chercher une compensation ailleurs, je n'arrive donc pas à construire une relation durable. Je somatise beaucoup. Je passe beaucoup d'examens médicaux pour m'entendre dire que je n'ai rien. J'ai passé dernièrement trois mois à m'occuper de mon coude. Je continue à faire du sport pour m'entretenir et mener une vie normale ; » ; que par ailleurs, M. Philippe C...           , psychanalyste, mentionne dans un document écrit du 4 juillet 2016 (D75) que : « la reconnaissance du fait de l'agression sexuelle criminelle jouera le rôle du pouvoir thérapeutique, consolidant la contention hors du danger, pour lui » ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que les conséquences des faits ainsi décrites ne constituent pas une infirmité irréversible, entendue comme la privation irrémédiable de l'usage de ses facultés organiques ou intellectuelles, la rendant incapable de mener une vie indépendante dépassant de simples gênes ou amoindrissements, seraient-ils permanents. ; qu'aucun élément de la procédure ne permet non plus de caractériser l'autorité exercée par Olivier Z..., s'agissant d'un jeune garçon à l'époque des faits de 14 au 15 ans, ayant approché de manière ponctuelle Corentin X... au cours de vacances d'été ; qu'en conséquence, ces faits, à les supposer avérés, ne pouvant revêtir qu'une qualification délictuelle, sont prescrits depuis 1988 ; que partant, la confrontation sollicitée est inutile ;
 
 "aux motifs éventuellement adoptés que Corentin X... dénonce de manière constante, sérieuse et crédible des faits d'agressions sexuelles qu'il a subis entre 1985 et 1986 ; que la crédibilité de ses propos n'est pas remise en cause ni même la réalité des agissements subis ; que pour autant, s'agissant de caresses et d'actes masturbatoires imposés, ils ne peuvent que revêtir la qualification d'agression sexuelle sur mineur et non pas de viols, aucun acte de pénétration n'ayant été dénoncé ni établi ; qu'en effet, la qualification de violences volontaires ayant entraîné une mutilation permanente consisterait un réel détournement de procédure, pour échapper aux règles de prescription, en ce que les faits décrits sont de nature sexuelle et donc qualifiable d'agressions sexuelles et non pas de violences, outre le fait que ni la qualité de personne ayant autorité ni même l'existence d'une infirmité permanente ne résulte des pièces de la procédure ; qu'au surplus, comme l'a justement relevé le ministère public, même sous cette qualification, les faits conserveraient une nature correctionnelle et ne modifierait en rien le régime de prescription ; que dès lors les faits dénoncés ont été commis courant 1985 ou 1986, durant la minorité de la partie civile et sont donc prescrits, s'agissant de faits de nature délictuelle, depuis l'été 1989 au plus tard ; que les lois modificatives de prescription sont soit inapplicables au cas d'espèce soit postérieures à la prescription déjà acquise ; que les demandes d'acte formulées par la partie civile son inutiles et doivent être écartées ; qu'en conséquence, constatons l'extinction de l'action publique pour cause de prescription s'agissant des faits d'agression sexuelle subi par Corentin X... entre 1985 et 1989 ; que disons n'y avoir lieu à suivre contre quiconque de ces chefs ;
 
 "1°) alors que constitue une infirmité permanente et irréversible un état d'angoisse permanent résultant d'une addiction handicapante aux images pornographiques et d'une pratique de masturbations compulsives, prohibant toute activité professionnelle durable et relation personnelle stable ; qu'en jugeant qu'aucun élément de la procédure ne permettant de caractériser que Corentin X... serait atteint d'une infirmité permanente et irréversible après avoir relevé que la victime faisait état d'un état d'angoisse permanent pour lutter contre ses pulsions sexuelles et son addiction à la masturbation, le rendant incapable de travailler et d'avoir une vie sexuelle avec une femme ou une relation durable, la chambre de l'instruction qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations a méconnu les dispositions susvisées ;