Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 14-29.984 du 16/02/2016,  partie 2



 - 1er août 2005 : 1 000 commandes en retard,
 
 - 10 août 2005 : le matériel Cinetic ne permet pas de dépasser 300 colis par heure,
 
 - 17 août 2005, selon les termes du sapiteur : « dysfonctionnement majeurs dans la gestion des emplacements et mauvaises corrections de bugs par Siemens »,
 
 - 26 août 2005 : Cinetic indique avoir terminé l'extension de capacité de sa fourniture,
 
 - 29 août 2005 : la société LDLC refuse de mettre en place le nouveau logiciel WES sans connaître au préalable l'algorithme d'allocation dynamique des emplacements,
 
 - 2 septembre 2005 : livraison de la nouvelle version logicielle du module d'affection, qui n'est pas mise en place par la société LDLC,
 
 - 19 octobre 2005 : des dysfonctionnements résiduels liés à l'instabilité du logiciel sont constatés par la société LDLC, qui a développé et utilise son propre module d'affectation dynamique, en lieu et place du module de Siemens,
 
 - 14 novembre 2005 : rupture du contrat ;
 
 Qu'ainsi, selon le sapiteur, « de nombreux incidents techniques ont affecté l'installation, qui avaient de multiples causes : serveur, bugs du logiciel WES, nombre d'emplacements de picking nettement insuffisant, défauts de paramétrage par LDLC », étant précisé que « les problèmes de l'algorithme d'affectation des emplacements de picking étaient masqués »
 
 Que tout en concédant que « techniquement, il n'est pas surprenant qu'une installation de cette complexité soit affectée d'incidents multiples lors de son démarrage », M. [O] observe « qu'après augmentation substantielle du nombre d'emplacements de picking, ont commencé à se faire sentir des problèmes masqués jusqu'à présent : débit de la chaîne Cinetic et algorithme de WES » ;
 
 Qu'il relève encore que « le nombre de références étant beaucoup plus important que le nombre d'emplacements de picking, la zone de picking se trouve petit à petit chargée de produits anciens et les produits récents ne peuvent alors plus être transférés en zone de picking, faute de place, d'où des situations de bouclage informatique, par exemple le 15 juillet 2005, car, en cas de manque d'emplacements, l'algorithme relance les mêmes opérations sur l'ensemble du pool de commande et retombe donc dans la même situation de blocage » ;
 
 Qu'après avoir constaté, que, selon la société LDLC, 680 « emplacements de picking avancé » étaient prévus à l'origine, et que « le chiffre déclaré à WES a crû jusqu'à 9 657, le 6 août, puis à 11 114, le 20 octobre », il conclut « le nombre d'emplacements de picking était largement insuffisant au début de l'exploitation du site », mais qu'il était « suffisant dès le 1er août 2005 », de sorte que « à partir de cette date, les difficultés viennent donc d'ailleurs » ;
 
 Que la société LDLC fait d'abord valoir, à juste raison, qu'il importe peu que ce logiciel, en réalité un progiciel, fonctionne correctement dans d'autres entreprises, la question étant de savoir s'il était adapté à ses besoins ;
 
 Qu'elle relève que, selon le sapiteur informatique, M. [O], ce logiciel ne permettait pas cette gestion et que Siemens n'avait pas même pris en compte les éléments nécessaires pour vérifier que son offre permettait effectivement de répondre aux besoins et contraintes, qu'elle aurait dû notamment prendre en compte le fait que le nombre de références de produits était supérieur au nombre d'emplacements, ainsi que le fait que la société LDLC livre principalement des produits récents et que, de même, elle n'a pas pris en compte les méthodes de codage des produits dans le système informatique avec lequel le logiciel de pilotage de la chaîne de préparation de commandes devait être interfacé ;
 
 Que la société LDLC cite particulièrement un passage du rapport de M. [O], selon lequel « dès le début du projet, il était clair que WES devait s'interfacer avec le commandes actuelles LDLC, à savoir le logiciel CEPHEE ; or, CEPHEE transfère à WES des listes à servir de commandes qui désignent les produits au moyen de ces codes articles ; professionnel de l'informatique logistique, soit Siemens en a eu connaissance, soit Siemens aurait dû demander à LDLC ses principes de codage ; Siemens aurait dû avoir connaissance de tous les éléments qualitatifs et quantitatifs des besoins et contraintes de LDLC lors de la rédaction et de la signature des trois principales pièces du contrat : le devis et les descriptions fonctionnelles DSF 1 et 2 » ;
 
 Que contrairement à ce que soutiennent les sociétés Courbon et Siemens, l'évaluation technique du sapiteur établit que certaines difficultés de fonctionnement sont imputables à l'inadéquation du progiciel à l'activité de LDLC, car :
 
 - libérer le maximum de places, ou les commandes les plus anciennes, améliore la fluidité d'écoulement des commandes sur la chaîne Cinetic, de sorte que « les imperfections de l'algorithme initial constituent une source majeure de perturbation »,
 
 - si le codage des commandes était nécessaire au fonctionnement de l'interface entre CEPHEE et WES, la société Siemens devait les demander ;