Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.846 du 23/10/2019,  partie 2


qu'or, même si Mme E... n'a pas déposé plainte pour harcèlement, qu'il soit de nature sexuel ou moral, et semble d'ailleurs s'être défendue devant le comité ad hoc d'avoir porté une telle accusation à l'encontre de Monsieur S..., d'une part, le courrier reçu du conseil de la salariée le 7 avril 2015 par la société Accenture ne laisse aucun doute sur les griefs faits à l'employeur puisqu'y sont clairement évoqués des "actes de harcèlement" ; que d'autre part, l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit assurer la protection de la santé des travailleurs dans l'entreprise et notamment prévenir les faits de harcèlement et ce, même en dehors d'une plainte, et, dès lors que de tels faits sont avérés, la responsabilité tant pénale que civile de l'employeur est susceptible d'être engagée, ce dernier devant répondre des agissements des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés ; que par ailleurs, même si l'on peut retenir, au vu notamment des nombreux témoignages produits par Monsieur S..., voire de la lecture des échanges avec Mme E..., qu'une relation d'amitié empreinte d'une certaine complicité, allant bien au-delà de la simple courtoisie des échanges habituels au sein d'une collectivité de travail, avait pu se nouer entre lui-même et Mme E..., les propres déclarations de Monsieur S... démontrent le caractère excessif et inapproprié de ses écrits et de son comportement ; que lors de son audition par le comité ad hoc, Monsieur S... a fait part de "l'honnêteté des sentiments amoureux qu'il portait à "U..." et de la souffrance qu'il ressentait aujourd'hui" ; qu'il se défend de tout acte de harcèlement, reprenant à son compte les déclarations de nombreux salariés décrivant la très grande proximité apparente et l'attachement sentimental existant entre Mme U... E... et Monsieur S... ainsi que l'ambiance d'humour et de blagues parfois douteuses au sein de l'établissement toulousain, voire de l'ensemble de l'entreprise ; qu'il souligne également avoir "toujours respecté" Mme E..., ne "jamais l'avoir touchée, ajoutant "qu'il ne s'est rien passé" et "qu'il ne lui a jamais fait la moindre proposition sexuelle" ; qu'il convient de relever d'une part, que la notion de harcèlement sexuel ne se limite pas à la recherche de l'obtention d'un acte sexuel mais englobe également toute propos ou comportement à connotation sexuelle créant une situation intimidante, hostile ou offensante ; qu'à cet égard, l'envoi de certaines photographies par Monsieur S... à Mme E... versées aux débats par la société, témoignent à tout le moins d'un caractère particulièrement déplacé (pièces n°15 et 23), de même que les propos tenus auprès de Mme R... dans un mail du 18 janvier 2013 adressé en copie à Mme E... qui évoque :"une escapade romantique avec sa juriste préférée sous le prétexte fallacieux de développer les activités Aérospace chez Embraer... Comme attaque, ça me semble mieux que de proposer une chambre d'hôtel à l'Ibis de Blagnac... qu'en pensez-vous", ajoutant : "sur un malentendu, ça peut marcher" (O... P..., philosophe français), "Quand une jolie fille vous regarde, il y a deux possibilités (...) : ou bien, c'est une allumeuse et vous êtes en danger ; ou bien ce n'est pas une allumeuse et vous êtes encore plus en danger (...)" ; que d'autre part, il ressort des échanges avec Mme E... que celle-ci ne partageait pas le sentiment amoureux évoqué par Monsieur S... ou par nombre de témoins ; qu'à plusieurs reprises, elle a tenté en vain de mettre un frein aux débordements de son supérieur hiérarchique : l'audition de la salariée par le comité ad hoc est à cet égard très révélateur d'une situation dans laquelle elle n'avait guère le choix, ce dont Monsieur S... ne semble pas avoir pris conscience : elle a en effet déclaré qu'à son retour de congé de maternité, en mai 2012, Monsieur S... avait commencé à lui envoyer des messages insistants qui n'avaient rien à voir avec le contexte professionnel ; que selon ces déclarations, c'était extrêmement polluant dans son travail mais elle a essayé de composer avec, sans se mettre à dos son supérieur opérationnel, M. V... S... qui l'avait recruté et qui décidait de tout sur le bureau de Toulouse, ajoutant que c'était son 1er CDI ; qu'elle a expliqué que certains de ses arrêts de travail en 2012 et 2013 étaient dûs au stress généré par cette situation, et non à une charge de travail excessive, contrairement à ce que suggère l'appelant ; que les "tentatives répétées pour calmer les ardeurs" qu'elle évoque dans son audition se retrouvent dans plusieurs mails échangés où, à plusieurs reprises, elle signale à Monsieur S... le caractère déplacé et inapproprié tant de ces propos que des "cadeaux" qu'il lui propose ou photographies qu'il lui envoie et, spécialement le 14 janvier 2015, où elle lui indique : "j'aimerais vraiment que tu arrêtes ce genre de messages et de comportements... Je t'ai demandé à plusieurs reprises d'arrêter. Cela n'est pas approprié et cela me dérange. Je te demande de t'en tenir au professionnel car je suis mal à l'aise avec tes propos. Pour être honnête, cela me met tellement mal à l'aise que j'angoisse de me retrouver toute seule avec toi la semaine prochaine en déplacement." ;