Cour d'appel de Lyon
SC, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.264 du 04/11/2020,  partie 2



 - que Mme A... Q... en qualité de médecin coordonnateur puis de médecin chef devait au titre de la permanence des soins contribuer à une bonne organisation de celle-ci, y participer au titre de l'astreinte téléphonique, informer le directeur des difficultés rencontrées et proposer des solutions pour y remédier,
 - que des difficultés tenant à la masse trop importante de travail pour le service ont été signalées par Mme A... Q... en octobre 2011 au directeur de l'association, Monsieur R., lequel l'a remerciée de son investissement dans l'Association,
 - que Mme A... Q... était louée pour son travail, son investissement, sa disponibilité, ses qualités professionnelles et humaines, au terme de 31 attestations qu'elle verse aux débats émanant de médecins généralistes mais également de médecins et infirmières ayant travaillé avec elle dans la structure et également d'un patient,
 - que Mme W... D... a remplacé Mme K... X... pendant son congé maternité en octobre 2014, en qualité de médecin,
 - que le 15 décembre 2014 Mme A... Q... a demandé un rendez-vous avec Monsieur U... pour parler des médecins de l'HAD OIKIA, du retour de K... X...), d'elle-même, du positionnement des médecins, de l'astreinte, etc...,
 - que Mme D... a mis fin à son contrat à durée déterminée le 19 décembre 2014 « du fait d'une incompatibilité relationnelle avec mon supérieur hiérarchique mettant en jeu mon équilibre personnel et professionnel » ;
 - que M. U... à l'issue du rendez-vous accordé à Mme Mme A... Q... le 18 décembre au matin, rapportait à M. F... dans un courriel du même jour à 17h16, avoir indiqué à celle-ci qu' « elle n'est pas responsable du départ de W..., elle est consciente que nous allons lui faire une demande officielle de déplacement de sa semaine de congés mais refuse catégoriquement de rester après le 29/12 ni de prendre les astreintes des 29, 31 décembre et 1er janvier : G... a contacté notre avocat pour étudier la question »,
 - que Mme A... Q... démontre qu'elle avait pu prendre une journée de RTT le 18 décembre et s'était vue accorder en novembre 2014, 4 jours de RTT les 29, 30, 31 décembre 2014 et 2 janvier 2015,
 - que Mme A... Q... a indiqué à son équipe le 18 décembre 2014 à 20h14 qu'elle avait décidé de ne pas assister le lendemain au noël d'OIKIA, pour ne pas gâcher la fête, mais le lendemain M. F... lui adressait une photo « pour vous faire regretter de ne pas être parmi nous, Bien à vous, DR »,
 - que Mme J... infirmière au sein de l'association a, le 23 décembre 2014 mis fin à son contrat en dénonçant l'attitude de Mme Mme A... Q... à son égard, lui tenant des propos vifs, de sorte qu'elle indiquait venir au travail la boule au ventre, pleurer fréquemment en rentrant le soit chez elle,
 - que par suite de ce courrier, une commission d'enquête pour harcèlement était mise en place, dont il ne ressortait pas, selon avis du 21 janvier 2015, l'établissement formel d'une situation de harcèlement moral au sens juridique du terme mais une attitude inadaptée envers les salariés de la structure,
 - que le 23 décembre, M. F... demandait à rencontrer Mme A... Q... le lendemain, lui indiquant, « je crois utile à la suite du départ de W... de faire le point »,
 - que le 25 décembre 2014, M. F... adressait Mme A... Q... le courriel suivant « je vous confirme que vous ne pouvez ignorer, comme vous le prétendez, le départ imprévu de votre collègue W... D... intervenu le 19 décembre 2014 au soir. Cette information vous a été communiquée par M. B... U... , directeur, le 18 décembre lors de l'entretien qu'il a eu avec vous à ce sujet et en conséquence sur les mesures à prendre pour faire face à cette situation imprévue. J'ai eu avec vous la même discussion hier matin, 24 décembre. En conséquence je vous redemande pour assurer la présence médicale au cours de la semaine prochaine de décaler vos congés et d'organiser en tant que présidente de la CME la substitution des astreintes médicales que W... D... devait assurer », un courrier recommandé reprenant cette demande en précisant qu'il s'agissait de reporter les 4 jours de RTT précédemment accordés pour assurer la permanence du lundi 29 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015,
 - que Mme Mme A... Q... a été placée en arrêt maladie le 26 décembre 2014 jusqu'au 11 janvier 2015, prolongé le 7 janvier jusqu'au 25 janvier pour surmenage professionnel, puis du 22 janvier jusqu'au 22 février pour épuisement professionnel, enfin du 19 février au 19 avril 2015 pour souffrance au travail ;
 Qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que le premier grief allégué par l'Association, à savoir le comportement de la salariée ayant été à l'origine directe du départ d'un médecin coordonnateur et de la volonté de démissionner d'une infirmière coordonnatrice, n'est pas prouvé par l'employeur, les affirmations tant de Mme D... que de Mme J... sur l'attitude qu'aurait eue à leur égard Mme Mme A... Q... n'étant établies par aucune pièce ;