Cour d'appel de Versailles
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-13.620 du 09/10/2019,  partie 2


Vous avez indiqué que ces jantes vous auraient appartenu pour les avoir reçues en cadeau de notre fournisseur Alessio. Vous avez affirmé qu'il s'agissait des seuls cadeaux reçus depuis que vous travaillez au sein de notre société et qu'il s'agissait des seules annonces que vous avez mises en ligne. Par contre, vous avez indiqué ne pas vous rappeler ni de la date, ni de l'occasion à laquelle vous les auriez reçues en cadeau. Vous avez simplement précisé les avoir reçues avant 2010. Etonné par vos explications, nous avons souhaité comprendre l'usage que vous auriez bien pu faire de ces cadeaux dont la valeur est importante, à savoir 1 200 euros pour un jeu de jantes neuves, et que vous n'avez jamais signalé à la société. Nous sommes surpris par vos explications, puisque vous bénéficiez d'un véhicule de fonction qui vous est livré avec des jantes. Vous n'auriez pas pu remplacer les jantes de ce véhicule par celles prétendument reçues en cadeau, sans l'accord de votre responsable. Confronté à cet argument, vous avez alors répondu que vous les aviez prêtées à votre famille ou à des amis. Vous auriez alors décidé, au moins cinq ans après les avoir reçues en cadeau, de les vendre sur internet. Vous comprendrez que nous ne pouvons accorder un quelconque crédit à vos explications dans la mesure où vous ne nous avez jamais informés de la perception de cadeaux de la part de nos fournisseurs et que la disparition des jantes de notre entrepôt coïncide avec les modèles de jantes vendues et mis en ligne par vos soins sur le site "Le bon coin". Au surplus, nous sommes d'autant plus choqués de vos agissements que vous avez une obligation de loyauté vis-à-vis de notre société et que la vente, par un de nos salariés pour son propre compte, d'accessoires distribués par notre société constitue un acte de déloyauté patent, voire même de concurrence déloyale. En outre, suite à la réception d'un certificat de destruction de la société PAPREC daté du 31 mars 2015, nous avons découvert que vous avez procédé à la destruction d'accessoires du 20 janvier au 25 février 2015 et ce, sans l'accord préalable de votre hiérarchie. Vous n'êtes pas sans ignorer nos règles de procédure interne en la matière. En effet, avant de procéder à la destruction des biens appartenant à la société, vous devez impérativement informer, au préalable, votre hiérarchie, de la liste que vous avez identifiée comme des produits à détruire afin d'obtenir son accord exprès. Mettre son supérieur hiérarchique en copie de la demande adressée à la société F.L.S.A. ne saurait suffire à valider notre procédure interne. De plus, en tant que responsable des accessoires, vous savez parfaitement que vous ne devez pas procéder à la destruction (ferraillage) sans la présence d'un huissier. Lors de l'entretien préalable, vous nous avez indiqué qu'il s'agissait d'accessoires faisant partie du stock non géré et qu'en conséquence, il vous semblait que la présence d'un huissier n'était pas nécessaire. Concernant le fait que vous n'avez pas obtenu l'accord de votre hiérarchie sur la liste des biens à détruire, vous avez reconnu les faits mais vous avez précisé que vous ne pensiez pas que cela été nécessaire puisqu'il était prévu de faire "le ménage et de jeter à la poubelle". Sur les accessoires mis en vente Il n'est pas contesté par les parties que des jantes ont bien disparu des espaces de stockage entre le mois de février 2015 et le mois de mars 2015. Le procès-verbal de constat d'huissier, dressé le 19 mars 2015 sur le site « Le Bon Coin » établit qu'une annonce a été postée par 'U...' le 14 mars 2015 pour la mise en vente de 'jantes chromes et argent Infinity Onyx 18" montées une fois' pour le prix de 600 euros convient pour Mercedés/audi/VW/ Seat/skoda , une autre postée le 16 février (et non pas comme indiqué sur le constat, le 14 mars) 'jantes alliage chrome look 18"très bon état' au prix de 600 euros convient Hyundai/Tucson/santa Fe' et enfin une troisième annonce sans précision sur la date à laquelle elle a été postée et relative à la vente de 'jantes alliage argent Alessio Arizona neuves jamais montées dans emballage d'origine convient pour Tucson/Santa Fe' * La cour constate que, contrairement à ce que soutient la Société, si les caractéristiques des jantes Arizona mentionnées sur l'inventaire de stockage et celles du Bon coin sont bien identiques, il n'en va pas de même pour les jantes Infinity Onyx qui ont comme caractéristiques 17'5x114,3ET42 sur l'inventaire alors que l'annonce indique 18'5x114,3ET 35. L'huissier n'a pas procédé à la capture d'écran permettant d'établir la date à laquelle elles ont été offertes à la vente sur le Bon coin. Il ne reste donc que la question relative aux jantes Alessio Arizona à propos desquelles, M. M..., qui travaillait chez C... WHEELS atteste avoir fait parvenir à titre personnel, différents jeux de jantes alliage à M. X..., les faits remontant à une période antérieure à 2010. M. H. et M. L., amis de X
 indiquent qu'il leur a fait bénéficier chacun d'un jeu de jantes afin de disposer d'un deuxième jeu de roues mais les avoir finalement restituées car n'en ayant pas eu l'utilité.