Cour d'appel de Bastia, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.029 du 08/01/2020,  partie 2


que partant, et sauf à supposer les propos satisfaits et même élogieux de M. W... (associés à son absence totale de quelques récriminations que ce soit jusqu'au 22 septembre 2014), comme mensongers, ou fruits d'une stratégie en vue de l'obtention d'une augmentation (stratégie d'autant plus vaine que l'employeur aurait été, dès alors, discriminant et harcelant), ce que l'appelant ne soutient d'ailleurs pas dans ses écritures, il ne peut être considéré que les faits dont celui se plaint soient constitués jusqu'au mois de février 2014, au moins ; qui plus est, et au-delà de la contestation par l'employeur des divers griefs qui lui sont imputés, il n'est pas mieux justifié par l'appelant, par les pièces qu'ils versent aux débats (attestations, notes de service, remarques écrites,..), de leur réalité, ce qui est au demeurant logique, si, comme il l'écrivait le 17 février 2014, il avait toutes raisons de se féliciter des conditions d'exercice de son travail ; que postérieurement à février 2014, et jusqu'à l'introduction par M. W..., selon requête du 10 juin 2015, de l'instance prud'homale, période émaillée de nombreux arrêts de travail successifs, le premier étant du 10 juin 2014, il convient de constater que l'appelant, à l'issue des entretiens individuels des 10 juillet 2014 et 10 février 2015, se bornera à invoquer, par un courriel du 22 septembre 2014 et des observations remises à sa direction à l'issue du second entretien individuel (étant précisé que les griefs relatifs à la modification du contrat de travail, quant aux tâches et attributions seront ci-après examinés plus spécifiquement) : - n'avoir pas été informé « des techniques et méthodes utilisées » pour les entretiens, - l'absence de communication ou la communication tardive des objectifs 2013 et 2014, - « quelques reproches injustifiés et à caractère vexatoires »,- le nombre très restreint en douze années de travail au sein de l'entreprise, d'entretiens individuels dont il a bénéficié (courriel du 22 septembre 2014) - n'avoir pas été informé « des méthodes utilisées pour les évaluations », en infraction avec les dispositions de l'article L.1222-3 du code du travail, « la réorganisation et la création d'une hiérarchie intermédiaire (qui) influent directement sur (ces) conditions de travail, ..(ayant à) supporter un management se caractérisant par une série de reproches injustifiés frisant la persécution, l'ensemble de ses collègues (ayant) été témoins d'un comportement singulier à (son) égard, M. B... (lui) a littéralement hurlé dessus, ... (ce qui) « fatalement, ... dégrade (ses) conditions de travail », - sa mise à l'écart, depuis la cession d'une partie des stations-service au groupe Vito, des règles de concertation et de promotion, ainsi que du centre de décisions de la filiale (observations en suite de l'entretien individuel du 10 février 2015) ; qu'or, outre que ces reproches sont fermement contestés par l'employeur (cf. courriel du 14 octobre 2014 et lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mars 2015, aux termes desquelles il est répondu à chacun des griefs), ils sont soit contredits par le ‘satisfecit' constitué par le courriel du 17 février 2014, puisqu'ils lui sont antérieurs (mise à l'écart invoqué depuis l'opération Vito, puisqu'elle se déroulera entre 2009 et 2013 ; objectifs 2013 ; nombre restreint d'entretiens individuels), soit non démontrés au-delà de l'affirmation (comportement allégué de P... B...), soit en toute hypothèse non constitutifs de harcèlement ou discrimination, la non-communication des techniques et méthodes d'évaluation concernant l'ensemble du personnel, et non le seul M. W... ; qu'il est également à relever qu'à aucun moment, dans ces doléances, le salarié n'a invoqué avoir été écarté de la possibilité de concourir aux fonctions de directeur opérationnel, auxquelles devait accéder P... B... en mai 2014 ; qu'ainsi, le courrier adressé le 8 juin 2015 par l'appelant pour contester la sanction d'avertissement et se plaindre du harcèlement dont il affirmait être victime n'apportant pas d'éléments nouveaux par rapport à ceux examinés ci-dessus, les éléments produits par M. W..., pris dans leur ensemble, ne permettent pas de présumer de l'existence de discrimination, harcèlement et violation de l'obligation de prévention du harcèlement, précisions étant faites : - que les pièces médicales ou attestations de proches de l'appelant, en ce qu'elles mettent en relation causale ses difficultés de santé et le comportement de l'employeur, ne peuvent constituer (sauf à être tautologique) la preuve de ce dernier, comme ne reposant que sur la restitution des faits selon M. W... sans constatation personnelle de leur réalité ; - que la prise en charge par les assurances maladies publique et privée, et par l'employeur, des arrêts de travail, au regard des pièces versées aux débats et de l'absence de toute réclamation pécuniaire de l'appelant, réalisées conformément à la loi et au contrat, ne peuvent davantage asseoir les reproches de harcèlement ; que cette demande sera en voie de rejet ;
 
 Et aux motifs que, les primes de fin d'année, en tant qu'elles sont liées à des résultats, sont donc susceptibles de diminution, si ceux-ci ne sont pas atteints, sans pour autant que cela constitue une modification du contrat de travail (invoquée par l'appelant dans ses correspondances à l'employeur), ou la manifestation d'une discrimination ou d'un harcèlement (invoquée dans ces conclusions) ;