Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-16.191 du 23/10/2019,  partie 5


Il explique avoir utilisé son téléphone pour envoyer un message à sa compagne afin qu'elle lui apporte des médicaments pour calmer sa douleur à l'épaule, avoir quitté son poste de travail en raison des douleurs dont il souffrait et avoir averti ses collègues qu'il n'était pas sûr de revenir le lendemain, en raison de ses douleurs ; il verse aux débats son relevé d'indemnités journalières qui confirme qu'il a été en arrêt de travail du 3 au 27 janvier 2013, le mail envoyé au service clients Klesia, le 19 février 2013 dans lequel il écrit : "Suite à une chute lors de mes congés, j'ai été placé en arrêt de travail du 3/01/13 au 27/01/13", le certificat de M. P..., masseur kinésithérapeute, du 18 février 2013, qui "certifie avoir pratiqué sur la personne de Monsieur J... IA... des séances de physiothérapie et de masso-kinésithérapie dans le cadre de la rééducation d'une luxation antéro-interne de son épaule droit, en février 2013" et une facture d'un ostéopathe du juin 2013 ; l'ensemble de ces éléments permet de confirmer que M. J... souffrait d'une affection à l'épaule mais ne permet pas d'affirmer que son arrêt de travail initial a été écourté, ni que l'utilisation de son téléphone portable au cours de la réunion de clôture était destinée à obtenir un médicament anti-douleur ; enfin, si M. J... reconnaît avoir quitté la réunion, il affirme qu'il ne s'agit pas d'un abandon de poste puisqu'il l'a fait pour raison de santé ; or, aucun élément ne permet de confirmer que l'utilisation de son téléphone ait été justifiée par ses douleurs à l'épaule ni qu'il ait tenté de joindre son employeur avant de quitter le laboratoire ce soir là ; ce grief est donc établi ; il ressort de l'analyse des éléments produits que le salarié, au cours de l'audit auquel était soumis son employeur, a, avec un ton familier, avoué ne pas procéder à la traçabilité des résultats d'analyse prononcés à l'oral, qu'il a demandé aune technicienne d'envoyer des résultats non validés par fax, qu'il a utilisé son téléphone portable au cours de la réunion de clôture de l'audit avant de quitter le laboratoire sans avertir l'employeur ; l'ensemble de ces éléments, matériellement justifiés, laisse donc apparaître l'absence de coopération du salarié au cours du contrôle réglementaire auquel était soumis son employeur et une attitude inappropriée au regard des enjeux pour le Laboratoire de cet audit ; 2) Sur la non réalisation de certaines tâches : l'employeur explique avoir confié les missions de responsable Hygiène Sécurité et Environnement à M. J... dans le cadre de la norme ISO 15189 et avoir dû déplorer l'échec du salarié quant à la gestion de cette procédure, seulement 4 jours avant la réalisation de l'audit ; il verse aux débats les attestations des formations auxquelles le salarié a participé afin d'acquérir les compétences nécessaires à la réalisation de ces missions et le compte-rendu de la revue de direction du 8 février 2013 aux termes duquel il est mentionné le changement de responsable HSE ; en défense, M. J... soutient avoir mis en oeuvre tous les moyens pour accomplir cette tâche supplémentaire et relève d'ailleurs l'absence de toutes critiques sur ce point dans l'audit. Il soutient que c'est M. N... qui a freiné certaines de ses actions, car il était en désaccord avec ses méthodes, et l'a finalement destitué de ses fonctions lorsqu'il a émis le souhait d'être informé du nombre de personnes en arrêts maladie et de leurs causes ; l'employeur soutient que c'est le salarié qui a demandé à être démis de ses fonctions et verse pour en justifier, les attestations de Mesdames B... et G... ; Mme B... a déclaré, le 14 octobre 2015 "En tant qu'auditeur interne, j'ai audité le secteur HSE dont M. J... était responsable. Des dysfonctionnements majeurs ont été mis en évidence, avec notamment des méconnaissances difficilement explicables pour un responsable. Cet audit a donné lieu à un plan d'actions correctrices, dont l'application a été lente, parcellaire et laborieuse. La responsabilité de ce secteur lui a donc été retirée". Or, il ne rédigeait pas les procédures dans les délais malgré mais (sic) multiples rappels, les actions décidées en réunion qualité n'étaient pas réalisées, les tâches tels que l'inspection mensuelle de sa responsabilité n'étaient menées, il semblait complètement détaché et déconnecté des exigences du Cofrac. [...] Pour la revue de direction du 8 février 2013, il n'avait pas préparé les pièces que je lui avais demandées comme par exemple le bilan de la prestation de conseil [...]. Pendant cette réunion j'ai exposé les faits à Mr N... : les résultats de l'audit interne du processus HSE qui avait mis en évidence de la part de Mr J... une non application des règles de gestion documentaires, l'absence de réalisation des actions dont il était responsable, l'absence de suivi de l'entretien. [...] Pendant cette discussion, Mr N... [...] a décidé de retirer à ce dernier la responsabilité de processus" ; il convient de relever qu'aucune des parties ne verse à la cour les résultats de l'audit interne ;