Cour d'assises des Vosges,  décision 11-10.1 du 24/09/2015,  partie 4



 Par décision du 17 mai 1999, la commission de révision a rejeté cette requête, estimant qu'il s'agissait d'une attestation tardive et non circonstanciée, qui n'introduisait aucun élément de doute quant à la culpabilité du condamné, lequel, par ailleurs, n'apportait aucun élément nouveau notamment quant à son emploi du temps durant la nuit des faits. 
 
 La troisième requête, déposée le 8 avril 2005, se fondait principalement sur deux éléments présentés comme nouveaux, d'une part, des attestations médico-légales relevant le peu de fiabilité de la technique de l'humeur vitrée pour dater la mort et, d'autre part, la production d'une enquête effectuée par un détective privé ayant exploité la piste des meurtres commis dans la région et présentant certaines similitudes avec celui de Valérie Z.... 
 
 Sur le premier point, les deux experts commis par la commission de révision présentaient des conclusions différentes fixant l'heure du décès le dimanche 11 août entre 2 heures et 6 heures du matin, soit plus de trente heures avant la découverte du corps, et indiquant que la seule lésion mortelle était la strangulation. 
 
 Dans sa décision du 11 septembre 2006, la commission rejetait la requête, relevant en premier lieu que les divergences d'analyse contenues dans les différents rapports d'expertise avaient été soumises à discussion tant au cours de l'information que pendant les débats devant la cour d'assises et que les autres éléments invoqués n'étaient pas de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné. 
 
 M. X... a présenté une quatrième requête le 19 octobre 2011 qui, outre les critiques portées sur la conduite de l'instruction ayant conduit à son renvoi devant la cour d'assises, se fonde pour l'essentiel sur la mise en examen de M. Y...pour l'assassinat de son épouse. Le requérant met en avant :
 
 - la similitude du mode opératoire de cet homicide, que M. Y...a reconnu, avec celui de Valérie Z..., tous deux résultant d'une strangulation précédée de coups portés sur le visage de leur victime, accompagnés de sévices sexuels ;
 
 - la similitude du contexte de ces deux affaires : âge des victimes, relations amoureuses de M. Y...avec celles-ci, commission des meurtres au domicile des victimes, difficultés financières rencontrées par M. Y...au moment des faits ;
 
 - les traits de la personnalité de M. Y..., qui apparaîtrait en réalité comme un être pervers et dangereux, ce qui n'avait pas été mis en exergue dans le premier dossier. 
 
 La commission a procédé à l'audition des personnes ayant côtoyé ou accompagné M. Y...dans la nuit du 10 au 11 août 1991 avant les faits. Ces auditions n'ont guère apporté plus de précisions que celles réalisées au cours de l'information, notamment en raison de l'ancienneté des faits. 
 
 Elle s'est également efforcée de reconstituer l'emploi du temps de l'intéressé en estimant la durée des différents trajets effectués par celui-ci entre son départ du bar " Din My " à Thaon les Vosges, le dimanche 11 août vers 2 heures, du matin et le retour au domicile de ses parents vers 6 heures, selon les déclarations de sa mère, et en prenant en compte le temps pendant lequel M. X... serait resté seul avec la victime. 
 
 S'agissant de M. K...et afin de vérifier à nouveau le degré de fiabilité pouvant être apporté à ses déclarations, elle s'est fait communiquer le réquisitoire définitif et l'ordonnance de non-lieu établis dans une information suivie par un magistrat instructeur de Toulon où l'intéressé a été entendu comme témoin et dont les déclarations ont été jugées fantaisistes. 
 
 Enfin, lui ont été transmis le dossier d'information suivi à La Rochelle dans le cadre de l'homicide volontaire de l'épouse de M. Y...et les éléments recueillis tant dans l'expertise psychiatrique que dans l'enquête de personnalité le décrivant comme " un être capable de développer des réactions comportementales violentes et impulsives en situation de contrainte et de frustration ". 
 
 Réentendu par la commission de révision le 28 février 2013, M. Y...réaffirmait " n'être pour rien dans le meurtre de Valérie Z..., ajoutant que celui-ci n'avait rien à voir avec celui de son épouse, qu'il reconnaissait ". 
 
 Par décision du 4 juillet 2013, la commission d'instruction de la Cour de révision des condamnations pénales a saisi ladite Cour, relevant plus particulièrement les points suivants : 
 
 1) la mise en lumière de la réelle personnalité de M. Y...remettant en cause la crédibilité de ses accusations ; 
 
 2) les modes opératoires des deux meurtres : strangulation, chronométrage des trajets... ; 
 
 3) le témoignage de M. K.... 
 
 M. X... a communiqué des observations complémentaires le 30 juillet 2014 dans lesquelles il a fait notamment état du témoignage d'un détenu de la maison d'arrêt de Saintes, incarcéré en même temps que M. Y..., selon lequel ce dernier lui aurait fait des confidences quant à son implication dans le meurtre de Valérie Z...; il a sollicité l'audition de ce témoin.