Cour d'appel de Metz
01, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-18.250 du 15/12/2022,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi

Pourvoi n°
 : S 22-18.250

Demandeur(s)
 : la société Novacarb

Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
 : la direction régionale des douanes et droits indirects de Lorraine

Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
 : 62148

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Novacarb, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant à la direction régionale des douanes et droits indirects de Lorraine, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 2], représentée par le directeur régional des douanes et droits indirects de Lorraine et la recette régionale des douanes et droits indirects de Lorraine.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Novacarb, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Novacarb de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 décembre 2022