Cour d'appel de Pau
3S, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.792 du 01/07/2020,  partie 10


que l'appelant ne saurait valablement invoquer, pour s'exonérer de la responsabilité qui lui incombe d'avoir usé de mensonges à l'encontre de son employeur, les attestations de Messieurs XL... GR... et I... U..., qui dénoncent en effet des méthodes anormales de gestion ; ces deux attestations sont en effet également suspectes, en ce que : * la première (celle de Monsieur XL... GR...), émane d'un salarié psychologiquement fragile, ayant quitté l'entreprise le 10 août 2006, sans jamais avoir fait part du moindre grief à l'encontre de son employeur jusqu'au 25 février 2009, et met principalement en cause, sans les étayer, les agissements de ses supérieurs hiérarchiques M. O... JJ... et W... dit M..., que ces derniers ont vivement contestés et d'un collègue de travail, Monsieur FK... CL..., pour une agression physique, d'ailleurs reconnue (attestation de Monsieur FK... CL... du 14 mai 2009) mais sans rapport avec les agissements reprochés à Monsieur VH... ; * la seconde (celle de Monsieur I... U...) dont il a déjà été jugé que son mode inhabituel de rédaction, les imprécisions et les appréciation dénuées d'objectivité la rendaient peu crédible ; que la fiabilité de ces deux attestations est en outre sérieusement remise en cause par le caractère manifestement mensonger de celle que ces deux salariés ont rédigées les 10 et 23 août 2009 (pièces numéros 71 et 72 de Monsieur EK... L...) et dans lesquelles ils dénoncent l'un et l'autre, des faits et propos attribués à deux délégués du personnel, Messieurs GA... et H... que ceux-ci ont formellement démentis, s'agissant de leur participation respective à l'élaboration du rapport précité relatif au harcèlement subi par les salariés de la Régie du Pic du Midi ; que Monsieur EK... L... invoque enfin pour établir la réalité des accusations portées à l'encontre du directeur de la Régie, les attestations de Monsieur TE... AL... et PO... JV... qui déclarent avoir l'un et l'autre travaillé « dans un climat psychologique oppressant sous tension nerveuse, dans la crainte, la méfiance » ; cependant, faute de se prononcer sur les causes et sur les personnes à l'origine de ce climat prétendument délétère - que de nombreux salariés impute d'ailleurs à l'appelant (voir attestations de Madame B... E..., de Madame Y... C..., de Monsieur G... K..., de Madame T... P... et de Monsieur A... S...) - ces deux attestations sont sans emport ; que quant aux pressions et menaces que l'appelant conteste, il suffit, là encore, de se référer aux attestations circonstanciées et individualisées produites par l'employeur, émanant de salariés placés sous la subordination de Monsieur EK... L... qui confirment avoir été convoqués par ce dernier dans son bureau - ce qui suffit à caractériser les pressions exercées - pour signer un document dont ils ignoraient le contenu, signature qu'ils ont refusé de donner ou dont ils se sont rétractés lorsqu'ils ont appris à quoi elle les engageait ; que de tels agissements (dénigrements, allégations mensongères, pressions sur des subordonnés) empreints de déloyauté et incompatibles avec les fonctions hiérarchiques occupées par Monsieur EK... L... constituent des fautes graves qui rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.
 
 AUX MOTIFS adoptés QUE M. L... s'est livré à une entreprise de dénigrement et de déstabilisation de M. VH... laquelle s'est caractérisée par des critiques publiques auprès des salariés de la Régie du Pic du Midi, les témoignages de M. W... dit M... « qu'au cours de ces derniers mois M. L... m'a tenu des propos scandaleux en tant que cadre sur les facultés de gestion du personnel de l'entreprise par M. VH..., Directeur du Pic du Midi
 », Mme E... « je l'ai entendu à une ou deux reprises dénigrer M. VH...
 », Mme C... « je pourrais fournir bien des exemples d'attitude sournoise et dégradante de EK... L... vis à vis de moi ou d'autres personnes impliquées au Pic dont GI... VH... le Directeur adjoint ; que M. OB... atteste que lors de l'entretien du 14 octobre 2008 où le licenciement de M. L... a été prononcé, M. L... a déclaré reconnaître les faits qui lui étaient reprochés ; que M. L... en abusant de ses fonctions afin d'obtenir l'adhésion du personnel sous ses ordres pour signer une pétition pour harcèlement moral à l'encontre de M. VH... comme témoignent M. S... « Monsieur L... m'a convoqué le dimanche 28 septembre pour me demander de signer un papier concernant harcèlement et discrimination envers le directeur
 et n'ayant pas donné une réponse favorable il m'a tenu des propos concernant mon travail qui était mal fait .... et de réfléchir car la nuit porte conseil », M. CF... « En septembre 2008 Monsieur L... EK... m'a demandé de venir dans son bureau pour signer une feuille dont le but était soi-disant d'améliorer les conditions des employés....quelques jours après j'ai appris qu'il s'agissait d'une pétition visant à confirmer un harcèlement subit par M. L... de la part de M. VH.... N'ayant jamais constaté de tels faits et ne voulant pas prendre aucune part dans cette « histoire » j'ai demandé à M. L... de retirer mon nom de cette feuille, chose qui a été faite. », M. FZ... « M. L... EK... m'a demandé de signer un imprimé dont le contenu m'est à ce jour inconnu.