Cour d'appel de Nancy
CH, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-19.588 du 24/11/2022,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi

Pourvoi n°
 : W 22-19.588

Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne

Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
 : la société Assurances 2000

Avocat(s)
 : la SCP Richard

Ordonnance
 : 61941

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, 
 section 1), dans le litige l'opposant à la société Assurances 2000, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
 (URSSAF) Champagne-Ardenne, a déclaré se désister du pourvoi. 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité 
 sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022