Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-17.599 du 01/04/2021,  partie 4


Lors des opérations d'expertise judiciaire, M. C..., a constaté la présence des anciennes traces de fuites au plafond et aux murs de l'appartement de M. A..., précisant qu'elles se situaient principalement sous la zone de terrasse. Ces constatations viennent corroborer celles de Mme H... sur l'origine du désordre qui est avérée. Ce désordre qui affectait la destination de l'appartement des époux A... et qui est apparu postérieurement à l'achèvement des travaux engage la responsabilité décennale des époux I.... Les conduits de cheminée : Il est constant que la dangerosité d'un ouvrage suffit à caractériser l'impropriété à destination. A la demande du syndic, l'entreprise Crac a vérifié la conformité aux normes du conduit de cheminée de l'appartement A... et a constaté l'existence de graves malfaçons rendant la cheminée dangereuse d'utilisation : Foyer fermé avec habillage sapin en angle ne comportant ni plafond de décompression ni de grille d'évacuation d'air chaud; Conduit rigide et pas d'écart au feu au départ du plafond dans la hotte; fil électrique apparent à la jonction plafond hotte, absence d'arrivée d'air frais, etc... L'entreprise a proposé un devis en date du 30/01/2009 pour les travaux à réaliser en vue de remédier à ces désordres. Par courrier du 2/02/2009 M. Y..., syndic de copropriété, sollicitait de M. I... les plans du permis de construire, les plans d'exécution des travaux de la copropriété ainsi que le nom de la société ayant installé les cheminées compte tenu des problèmes de conformité les concernant, courrier resté sans réponse. Par courrier du 7/09/2009, il relançait les époux I..., relatant les différents désordres auxquels la copropriété était exposée et précisait, s'agissant des défauts de conception des cheminées, que deux débuts d'incendie avaient été constatés lors des démontages de celle-ci. Par ailleurs, il résulte du procès-verbal du 29/10/2010 de l'assemblée générale des copropriétaires de [...], que le syndic a utilisé la procédure de convocation d'urgence à la suite des découvertes réalisées lors de la mise aux normes des cheminées. Il est précisé dans le procès-verbal : Lors du démontage des plafonds de décompression des cheminées il est apparu que trois écarts au feu n'étaient pas respectés. Compte tenu de la dangerosité de la situation et de l'arrivée rapide de l'hiver, il convient de réunir l'assemblée en urgence pour statuer sur les décisions à prendre. Au moment de la rédaction de la présente convocation le rapport définitif n'est pas rédigé. A ce jour seul M. et Mme R... peuvent utiliser leur cheminée normalement (Les écarts au feu et le plafond de décompression ayant été réalisés l'année passée). Les anomalies suivantes resteront à corriger : Ecart au feu du conduit A... à la traversée de la dalle du deuxième étage et au niveau du chevêtre sur le toit; Ecart au feu du conduit de N... au niveau de la traversée de la dalle 1 et de la dalle 2. Afin de traiter les problèmes restants, il conviendra de démonter le doublage à l'intérieur de l'appartement de M. et Mme R... et le doublage à l'intérieur de l'appartement de M. Q.... L'assemblée a voté les travaux de remise aux normes des cheminées. Ces désordres et malfaçons, qui n'ont été découverts que grâce aux vérifications effectuées par des professionnels, constituaient un risque pour la sécurité des personnes et engagent la responsabilité décennale des époux I.... Par ailleurs, au cours des opérations d'expertise judiciaire, il a été constaté que la panne intermédiaire avait été entaillée sur environ un mètre pour l'installation d'un conduit de fumée. L'avis technique du bureau CEBAT a été sollicité, et ce dernier a indiqué que la panne n'était plus apte à recevoir le poids de la toiture et que la poutre était de plus vermoulue. Il a préconisé un renforcement de cette dernière par la pose d'un plat métallique de 25x220 mm. Ces malfaçons révélées par des professionnels du bâtiment compromettent la solidité de l'immeuble et relèvent de la garantie décennale des constructeurs. Les vices de construction affectant la toiture : Faute de désordre, il ne peut y avoir de responsabilité décennale, même si l'ouvrage est mal réalisé. Les défauts de conformité cachés sont soumis à la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs pour manquement à leur obligation de délivrance conforme, les locateurs d'ouvrage ayant une obligation de résultat de livrer un ouvrage exempt de vices. Le vice de construction se caractérise par la mauvaise exécution d'un travail qui se voulait, à priori, conforme. En l'espèce, lors de sa visite des lieux en mai 2009 Mme H..., architecte, a également examiné la toiture. Elle a fait les observations suivantes : « La finition du toit en bordure de la terrasse n'empêche pas l'eau (et la neige fondue) de passer sous la cornière. Les rives sont trop petites et il n'y a pas de bavette derrière le chéneau ; » Elle préconisait une reprise des rives de toiture autour de la terrasse pour éviter les infiltrations. S'agissant de l'ensemble de la toiture, elle observait que le pureau d'1/3 (partie visible des tavaillons) n'avait pas été respecté, alors que le recouvrement vertical des tavaillons devrait être toujours de 3 à 4 et elle précisait qu'au vu de l'épaisseur du toit, l'isolation indiquée par le constructeur de 30 cm ne pouvait pas avoir été mise en oeuvre.