Cour d'appel de Paris
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-18.340 du 06/11/2019,  partie 3


que la paternité de M. E... D... à l'égard de W... D... a été remise en cause de manière définitive compte tenu, notamment, des liens filiaux reconnus entre ce dernier et M. X... G... ; qu'il résulte notamment du jugement de divorce entre M. E... D... et Mme Y... S... prononcé le 24 avril 1968 aux torts partagés des époux que cette dernière vivait avec un amant dans une maison de campagne aux Grandes Dalles ; qu'il n'est pas contesté que l'amant en question était M. X... G... ; qu'il ressort par ailleurs du jugement de divorce que seule l'enfant U... avait fait l'objet d'une demande de garde de la part de E... D... ; que la naissance de l'appelant est intervenue le 21 février 1966, quelques jours après l'ordonnance en date du 4 février 1966 ayant autorisé les époux à résider séparément ; que l'appelant a donc vécu, en compagnie de son frère ainé, Z..., et de sa soeur U..., avec M. X... G..., dès son plus jeune âge ; que la signature du carnet de note du collège pour les années 1978/1979 et 1979/1980 indifféremment par Mme S... et M. X... G... témoigne du suivi commun de l'enfant ; que l'attestation de Mme Q... versée par l'appelant ne peut être prise en compte dès lors qu'elle n'est accompagnée d'aucune pièce d'identité ; qu'il en est de même s'agissant de M. P... V... ; que s'il est établi que M. X... G... appelait indifféremment les trois enfants de Mme S... , à savoir Z..., U... et W... « les enfants », et que ceux-ci ont été scolarisés dans des établissements identiques, sans privilège particulier au profit de W..., il ressort du témoignage très circonstancié de Mme H... T..., connaissance puis amie du couple dès 1977, que M. G... se montrait très attentif au dernier de la fratrie, en étant particulièrement impliqué dans son éducation et ses loisirs, que lors d'un voyage de trois semaines en Argentine en 1982 auquel le témoin avait été convié avec Mme S... et W..., les relations entre M. G... et W... ont été marquées par le partage de nombreuses activités, Mme T... précisant à ce sujet : « Tous les repas sont pris en famille  . Père et fils échangent leurs idées et surtout M. et Mme S... se préoccupent beaucoup de l'avenir de leur fils et toutes les occasions sont bonnes pour le faire parler espagnol de manière à ce qu'il maîtrise la langue. En somme, un père investi et un fils respectueux » ; que M. K... J..., ami également de M. G..., explique avoir eu maintes fois l'occasion de parler avec celui-ci des trois enfants de son épouse ; que le témoin précise toutefois que M. G... « parlait particulièrement de son fils W... avec lequel il semblait très proche. Il aimait dire qu'il retrouvait en lui certains traits de son propre caractère et ne tarissait pas d'éloges à son sujet » ; que M. C... R..., qui déclare connaître toute la famille depuis 1983, relate avoir toujours vu X... « très paternel et attentionné à l'égard de W... D... » ; que « du reste, W... lui rendait bien en lui donnant toute l'affection filiale dont X... était privé à cause de ses fréquents déplacements professionnels » ; que « W... a, en particulier, toujours parlé de son père, X... G..., avec emphase et admiration » ; que X... G... « a toujours entretenu l'amour que W... lui portait et aimait faire venir W... en Argentine avec lui pour passer quelques jours privilégiés à deux, entre un père et son fils » ; que le témoin ajoute : « Pour moi, X... a toujours tenu son rôle de père envers W.... Pour moi, c'est sans équivoque que X... est bien le père de W... D... » ; que Mme L... N..., amie de l'appelant depuis 1990, confirme l'aide financière apportée par M. G... à W... D... et « l'admiration sans borne (de celui-ci) pour son père dont la présence l'impressionnait et qu'elle a toujours entendu dire « mon père » avec une fierté filiale incontestable » ; que l'épouse de l'appelant, dont le mariage a été célébré en 1997, affirme que les relations avec M. G... se poursuivaient et que celui-ci appréciait beaucoup les enfants du couple ; que par mail du 2 mars 2008, M. G... a déclaré se réjouir de la venue de l'appelant en Argentine avec son fils, né après deux filles, en précisant ; « je serai heureux de faire la connaissance de mon premier petit-fils » ; que la soeur de l'appelant, U..., explique que si elle-même a toujours considéré X... comme son père, sa mère ayant vécu avec lui « aussi longtemps qu'elle s'en souvienne », W... était le préféré de celui-ci et que « de son enfance à aujourd'hui, tout a semblé indiquer que W... était le fils biologique de X... » ;