décision 17-15.630 du 24/05/2018,  partie 4



 
 233°/ M. Ahmed IIIIIII..., domicilié [...],
 
 234°/ M. Jean-François JJJJJJJ..., domicilié [...],
 
 235°/ M. André KKKKKKK..., domicilié [...],
 
 236°/ M. Jean-François KKKKKKK..., domicilié [...],
 
 237°/ M. Christophe LLLLLLL..., domicilié [...],
 
 238°/ Mme Thérèse MMMMMMM... Cabre, domiciliée [...],
 
 239°/ Mme Danielle NNNNNNN..., domiciliée [...],
 
 240°/ Mme LLLL... NNNNNNN... épouse OOOOOOO..., domiciliée [...],
 
 241°/ Mme Valérie NNNNNNN..., domiciliée [...],
 
 - ces trois dernières prises en qualité d'ayants droit de Roger NNNNNNN...,
 
 242°/ M. Eric FFFFFF..., domicilié [...],
 
 243°/ M. Thierry FFFFFF..., domicilié [...],
 
 244°/ M. Guy PPPPPPP..., domicilié [...],
 
 245°/ M. Léon PPPPPPP..., domicilié [...],
 
 246°/ Mme France PPPPPPP... épouse RRRRRRR..., domiciliée [...],
 
 - ces trois derniers pris en qualité d'ayants droit de Patrick PPPPPPP...,
 
 247°/ M. Léon PPPPPPP..., domicilié [...],
 
 248°/ M. Hervé KKKK..., domicilié [...],
 
 249°/ M. Guy SSSSSSS..., domicilié [...],
 
 250°/ Mme Marie-Françoise P... veuve TTTTTTT..., domiciliée [...],
 
 251°/ M. Guillaume TTTTTTT..., domicilié [...],
 
 252°/ M. Jimmy TTTTTTT..., domicilié [...],
 
 253°/ Mme Cindy TTTTTTT..., domiciliée [...],
 
 - ces quatre derniers pris en qualité d'ayants droit de Jean-Luc TTTTTTT...,
 
 254°/ M. Jean-François UUUU..., domicilié [...],
 
 255°/ M. Antoine UUUUUUU..., domicilié [...], 
 
 256°/ M. Patrice VVVVVVV...,
 
 257°/ M. Frédéric VVVVVVV...,
 
 domiciliés [...],
 
 - tous deux pris en qualité d'ayants droit de Georges VVVVVVV...,
 
 258°/ M. Daniel WWWWWWW..., domicilié [...],
 
 259°/ l'AGS-CGEA Ile-de-France ouest, dont le siège est [...],
 
 260°/ l'AGS-CGEA d'Amiens, dont le siège est [...],
 
 261°/ la société Brouard-Daudé, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de représentant des créanciers de la société Recylex,
 
 262°/ la société Abitbol, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Recylex,
 
 263°/ la société YYYYYYY... et XXXXXXXX..., société civile de moyens, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Métaleurop Nord,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 M. X... et les 186 autres salariés ou leurs ayants droit ont formé un pourvoi incident éventuel contre les mêmes arrêts ;
 
 La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi incident éventuel invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : M. Frouin, président, M. Pietton, conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller doyen, M. Maron, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M. Weissmann, avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Briard, avocat de la société Recylex, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. X... et des 186 autres salariés ou leurs ayants droit, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société YYYYYYY... et XXXXXXXX..., ès qualités, l'avis de M. Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 
 
 Vu la connexité, joint les pourvois n° 17-15.630 à 17-15.759, 17-15.790 à 17-15.799, 17-15.801 à 17-15.810, 17-15.820 à 17-15.826, 17-15.841 à 17-15.850, 17-15.854 à 17-15.858, 17-15.861 à 17-15.865, 17-15.868 à 17-15.872 et de 17-15.875 à 17-15.879 ;
 
 Met hors de cause MM. Y... et X... pris en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société Métaleurop Nord ;
 
 Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Métaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Métaleurop SA, devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux ; qu'envisageant de reconvertir cette unité dans le recyclage des métaux non ferreux, la société Métaleurop a préparé, en 2001 et 2002, un projet de restructuration de l'entreprise et de plan de sauvegarde de l'emploi ; que par jugement du 28 janvier 2003, la société Métaleurop Nord a été placée en redressement judiciaire, converti le 10 mars 2003 en liquidation judiciaire ; que par lettre du 21 mars 2003, les mandataires judiciaires à la liquidation désignés, MM. X... et Y..., ont licencié tous les salariés, pour motif économique ; que la société Métaleurop SA a été, à son tour, placée en redressement judiciaire le 13 novembre 2003, un plan de redressement étant ensuite arrêté le 24 novembre 2005 ;