Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 14-18.673 du 17/11/2015,  partie 4


qu'en ce qui concerne l'ouverture du compte de dépôt à vue le 22 janvier 2004, à la date du 22 janvier 2004 il est constant que Monsieur X... avait effectué depuis le 10 janvier 2003 de nombreuses opérations d'achats de reventes quasi immédiates de valeurs boursières, dont le nombre et le montant se sont accrus à partir d'avril 2003 ; que ces opérations se sont soldées à plusieurs reprises en 2003 par une position débitrice du compte espèces, obligeant Monsieur X... à des apports de fonds non négligeables (93. 077 euros le 26 juin 2003 et 38. 482, 46 euros un mois plus tard par virement du solde d'un plan épargne clôturé), lui permettant de combler le découvert de son compte espèces et a poursuivi en toute connaissance des risques encourus les opérations d'achat et de revente sur le marché boursier, privilégiant à partir d'octobre 2003 les produits spéculatifs que sont les warrants ; que sensibilisé sur les conséquences des opérations effectuées par le courrier de la Banque du 16 octobre 2003 lui annonçant la résiliation sous huitaine de la convention CAEL en raison du non respect des conditions d'utilisation, il a les a poursuivies, demandant par courriers des 3 novembre et 12 décembre 2003 à passer ses ordres en SRD, ce qui lui aurait permis de reporter le règlement ou la livraison de certains titres à la fin du mois boursier et d'acheter ou de vendre à découvert un titre en différant son règlement et de profiter d'un effet de levier à la hausse et à la baisse ; que dans le courrier du 12 décembre 2003 il se plaignait d'un incident sur le serveur survenu le 27 novembre l'ayant empêché de vendre ses warrants et d'une perte financière de 1. 000 euros en étant résultée ; que l'ensemble de ces éléments démontre qu'au 22 janvier 2004, lors de l'ouverture du compte de dépôt à vue, il était devenu un opérateur averti prévenu contre les risques encourus à l'occasion d'opérations spéculatives effectuées sur les warrants ; que sa compétence est par ailleurs attestée par le contenu de ses correspondances des 12 décembre 2003 et 9 août 2004 révélant une connaissance approfondie du fonctionnement de ces produits ; que le 22 janvier 2004 il a ainsi signé en toute connaissance de cause l'avenant à la convention CAEL aux termes duquel il déclarait connaître l'article 3-3-5 du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers et maîtriser les risques liés aux opérations envisagées ; qu'il s'ensuit qu'aucune faute ne peut être imputée à la Banque s'agissant de l'ouverture et du fonctionnement du compte de dépôt à vue en 2004 ; le préjudice résultant des manquements commis par la Banque à son obligation de mise en garde, d'évaluation et d'information è con égard lors de l'ouverture et du fonctionnement du compte titre en janvier 2003 ne consiste qu'en une perte de chance pour Monsieur X... d'éviter les risques encourus, y compris les achats de warrants démarrés en octobre 2003 ; que cette perte de chance doit être appréciée au regard des choix effectués tout au long de l'année 2004 par Monsieur X..., qui bien que sensibilisé sur les conséquences des opérations effectuées l'année 2003 ayant amené la Banque à vouloir résilier la convention CAEL en octobre 2003 et l'ayant obligé à combler le solde débiteur de son compte, a décidé en toute connaissance de cause de poursuivre l'achat et la revente essentiellement de warrants dont il connaissait le caractère spéculatif, décision s'étant concrétisée par l'ouverture du compte de dépôt à vue et de la convention CAEL dont la résiliation avait été envisagée par la Banque ; qu'elle sera aussi évaluée à la lumière de l'option choisie dans sa demande au titre de la perte de chance d'optimiser le capital investi depuis le 7 janvier 2003, de la calculer depuis janvier 2003 sur la rentabilité mensuelle " objective " des warrants qu'il fixe à 5 %, ce choix des warrants comme terme de valorisation établissant son intention de privilégier dès 2003 des produits spéculatifs attractifs par leur potentiel de rentabilité, mais risqués ; que la perte de chance minime ainsi mesurée sera évaluée à la somme de 10. 000 euros ; 
 
 1°/ ALORS QUE la banque qui, à l'occasion de l'ouverture d'un compte titres, a manqué à son obligation de mise en garde, ne peut se prévaloir des pertes subies par le client à l'occasion des opérations réalisées sur ce compte pour, à l'occasion de l'ouverture ultérieure d'un compte de dépôt lié au compte titres, se prétendre dispensée d'une telle obligation de mise en garde pour l'avenir ; que pour juger qu'à l'occasion de l'ouverture du compte de dépôt à vue le 22 janvier 2004, le Crédit Agricole n'était pas tenu d'une obligation de mise en garde, la cour d'appel a considéré que M. X..., en raison du nombre des opérations effectuées depuis le 10 janvier 2003, et des pertes générées par ces opérations, était devenu un opérateur averti ;