décision 16-85.925 du 11/07/2017,  partie 8


Jean-François R..., le médecin M. Yves S..., MM. Eric T... et Jean-Pierre U... rendaient un pré-rapport le 4 janvier 2014 pour demander de nouvelles auditions de MM. Z..., A..., Y..., E..., V... et H..., auditions qui n'apportaient pas de nouveaux éléments ; que les experts s'étaient entourés de nombreux parachutistes pour accomplir leur mission et tous s'étonnaient que M. W... ait été "réinjecté pour le saut en fin de passage, cette situation étant inédite et aucune procédure n'étant prévue ; qu'ainsi il avait pu être observé que confrontés à cette demande, les actions des militaires étaient "confuses, précipitées, non répétitives, avec une canalisation du parachutiste laissant libre cours à toutes sortes d'interférences suivant si ce dernier fait demi-tour par la droite ou par la gauche lors de son arrivée et de sa sortie de la "chapelle" ; que dans leur rapport final, déposé le 15 mars 2015, les experts insistaient sur l'absence de tout document mentionnant que l'on puisse ou non réinjecter un personnel après qu'il ait été déposé en chapelle ; que cette situation pouvait "avoir causé un moment de flottement entre les chefs largueurs en formation et les largueurs qui se retrouvent avec un parachutiste « représenté » ; qu'était également, relevée, la très grande motivation de M. W... pour rejoindre ses camarades au sol, dans le cadre d'un exercice de réarticulation où chacun a un rôle précis à tenir ; que tous les légionnaires confirmaient en effet, que rester dans l'avion pour un parachutiste et notamment pour le tireur d'élite qu'était la victime était inconcevable tant sa présence au sol était indispensable ; que les experts formulaient donc l'hypothèse "très probable" qu'il ait voulu passer sous les SOA et que, lourdement chargé, il ait chuté en plongeant ; que cette sortie, "à la hâte", était difficilement contrôlable par les largueurs ; que la seule manière pour M. W... d'assurer sa sécurité était de prendre une "position adaptée" au moment du saut, c'est- à- dire, en tenant sa gaine EL34 et en rentrant suffisamment la tête, en position foetale ; qu'en conclusion, les experts estimaient que l'organisation de la séance, l'état du matériel, la qualification des largueurs et chefs largueurs n'étaient pas en cause ; qu'en l'absence de traces sur le corps de M. W..., l'interférence avec une SOA était très peu probable ; qu'en revanche, l'hypothèse d'une chute en avant était "très probable" compte tenu de la lourdeur de l'équipement ; qu'au final, M. W... avait "volontairement sauté de l'avion mais avec une obligation d'effectuer une sortie inconnue de lui, jamais étudiée et jamais répétée" ; qu'il ne "saurait être tenu pour responsable de l'accident étant entendu qu'il n'avait fait qu'obéir aux ordres et se trouvait dans une situation inconnue de lui, augmentant le risque latent d'interférences lors de saut en ouverture automatique" ; que "Les blessures graves ne résultaient pas d'une interférence avec la SOA mais très probablement avec les élévateurs du parachute" ; que "Le saut avait été effectué alors que le feu autorisant le largage était toujours au vert" ; que les experts s'étonnaient que l'institution militaire n'ait pas soit "modifié les formations initiales en incluant des sorties à partir de la "chapelle", soit interdit tout saut suite a une mise en chapelle" ; que, par arrêt du 18 février 2016, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia se dessaisissait pour incompétence au profit de la cour d'appel d'Aix-en-Provence seule compétente pour connaître des crimes et délits commis par les militaires dans l'exercice du service ; que par mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction, l'avocat de M. Marc Z... conclut à la confirmation de l'ordonnance de non-lieu du 9 janvier 2008 ; qu'il fait valoir que les éléments du délit de blessures involontaires ne sont pas réunis, aucun manquement ne pouvant être reproché à M. Z... au regard des dispositions de l'article L. 121-3 du code pénal ; que la procédure utilisée lors du saut du soldat D..., qui n'était pas habituelle, n'est ni interdite ni déconseillée, ce qui est toujours le cas quinze ans après l'accident ; que par mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction le conseil de M. David Y... conclut à la confirmation de l'ordonnance de non-lieu du 9 janvier 2008 ; qu'il expose que le rapport établi par le collège d'experts établit de façon certaine que M. Y... n'a pas violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ni n'a commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'il indique notamment que le comportement de M. Y... n'est aucunement mis en cause par les conclusions communes des trois experts ; que le saut a été réalisé dans une situation inédite, non prévue par la réglementation militaire, et face à laquelle les responsables du largage ont été amenés à improviser ; que le fait, pour les largueurs de présenter le militaire au saut alors qu'il était "en chapelle" n'a rien de fautif, l'absence de réglementation militaire sur ce point devant être soulignée ; que le rapport d'expertise n'a pas établi que l'équipement de la victime ait été défectueux lors de sa présentation au saut ;