Cour d'appel de Metz,  décision 13-87.652 du 06/01/2015,  partie 4



 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 132-19 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs négatif ;
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable des faits qui lui sont reprochés et, prononçant sur la répression, de l'avoir condamné à une peine d'emprisonnement dont trois mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins ;
 "aux motifs que les dernières condamnations de M. X... concernent des délits routiers ; qu'il a pour ces délits bénéficié de peines alternatives à l'emprisonnement qui constituaient autant d'avertissements dont il n'a pas tenu compte ; que l'intéressé est de plus en état de récidive légale ; qu'il convient ainsi de sanctionner cette réitération de faits délictueux par une peine d'emprisonnement et de prévenir tout renouvellement en assortissant cette peine d'un sursis partiel avec mise à l'épreuve ; que cette mesure est à même d'assurer à travers un cadre contraignant que l'intéressé débute des soins en lien avec un alcoolisme chronique ; que la cour condamne en conséquence M. X... à une peine de six mois d'emprisonnement dont trois mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins ; que la cour ne peut en l'absence d'informations précises sur la situation socioprofessionnelle de l'intéressé aménager ab initio la partie ferme de la peine d'emprisonnement ; que la cour confirme la constatation par le premier juge de l'annulation du permis de conduire et l'interdiction d'en solliciter un nouveau avant un délai de six mois ;
 "1°) alors qu'en retenant que M. X... était en état de récidive légale sans mieux s'expliquer sur le premier terme de la récidive, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes et principes précités ;
 "2°) alors qu'en écartant toute possibilité d'aménager la partie ferme de la peine d'emprisonnement par le motif inopérant tiré de ce qu'elle ne disposait pas d'informations précises sur la situation socioprofessionnelle de l'intéressé, la cour d'appel, qui avait le pouvoir d'ordonner toute mesure d'instruction utile, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes et principes précités" ;
 Attendu que, pour retenir la circonstance de récidive de la conduite en état d'ivresse, visée à la prévention à raison d'une condamnation prononcée le 3 mai 2012 par le tribunal correctionnel de Briey, et prononcer une peine d'emprisonnement pour partie sans sursis, l'arrêt et le jugement qu'il confirme relèvent que le casier judiciaire de M. X... porte trace de neuf condamnations, dont cinq pour des délits routiers, de sorte qu'il se trouve en état de récidive, s'agissant de la conduite en état d'ivresse ; que les juges retiennent que seule une peine d'emprisonnement en partie ferme permettra au prévenu de prendre la mesure de la gravité des faits reprochés, et d'éviter toute nouvelle réitération ; qu'ils ajoutent qu'en l'absence d'informations précises sur la situation socio-professionnelle du prévenu, il n'apparaît pas possible d'aménager ab initio la partie ferme de la peine d'emprisonnement prononcée ;
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 Que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 REJETTE le pourvoi ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le six janvier deux mille quinze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.