décision 17-83.799 du 23/08/2017,  partie 3



 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.Castel , conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. BONNAL., conseiller rapporteur, M. Germain, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.