décision 17-80.547 du 07/03/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. Guillaume X...,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, de Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ;
 
 Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-5, 222-22, 222-29, 222-29-1 du code pénal, 427, 591, 593 et 706-52 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu (M. X..., le demandeur) coupable d'atteinte sexuelle avec violence, menace ou surprise sur une mineure de quinze ans, l'a en conséquence condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve avec obligation de soins, de réparer les dommages causés par l'infraction et de ne pas exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs, a constaté son inscription au FIJAIS et l'a condamné à payer aux parties civiles des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral et de leur perte de salaire ;
 
 "aux motifs que M. Guillaume X... ne contestait pas que la jeune B... ait vu son sexe en érection, mais il attribuait cette situation à un concours de circonstances ; qu'il soutenait avoir eu une érection soudaine et finissait par préciser qu'elle était intervenue consécutivement à trois coups portés dans son sexe par B..., plus par provocation ou jeu que violemment, et ce lors d'un exercice avec elle ; qu'il disait avoir été contraint de se rendre dans le vestiaire des filles, avoir attendu que B... sorte des toilettes pour prendre sa place, pantalon desserré, sexe sorti, face à la cuvette des wc et que B... serait revenue dans le vestiaire, ce qui était matériellement possible avant que la porte ne se refermât, l'aurait contourné et aurait vu son sexe ; qu'il déclarait avoir été gêné par cette érection et maintenait que celle-ci se voyait, alors qu'il portait un boxer et une tenue de judoka, soit un pantalon épais et une veste relativement longue ; que, quoiqu'il en soit, alors que l'on pouvait concevoir que cette érection en plein cours, dont l'origine était déjà troublante puisque provoquée par un contact physique répété avec la jeune enfant, l'eût contraint à interrompre le cours pour s'isoler et reprendre ses esprits, l'on ne comprenait pas pour quelle raison il se rendait précisément dans les toilettes utilisées par B..., sauf à considérer qu'il s'était trouvé en état d'excitation sexuelle et n'avait plus maîtrisé cette pulsion au point de s'arranger pour se retrouver seul avec B... et lui proposer de voir son sexe et de le lui toucher ; que force était de constater également que les explications du prévenu n'étaient guère convaincantes tant il était peu vraisemblable qu'une de ses élèves, âgée de six ans et demi, prenne seule l'initiative de le rejoindre dans les toilettes et de le contourner pour voir son sexe alors même que les déclarations de B... étaient circonstanciées, constantes et propres à livrer un récit beaucoup plus crédible que la version du prévenu ; que l'expertise psychiatrique apparaissait favorable au prévenu, cependant il y avait lieu de constater que le prévenu s'était bien gardé de faire part de ses difficultés d'ordre sexuel pourtant évoquées dans les premières minutes de son audition par les enquêteurs et mentionnées également par sa compagne ; qu'ayant volontairement omis d'en faire part à l'expert et expliquant au contraire avoir une sexualité tout à fait épanouie, il ne permettait pas à la juridiction d'accorder à cette expertise toute la fiabilité qu'elle aurait méritée ; qu'il était vrai que M. X... s'était immédiatement ouvert de sa gêne auprès de la mère d'un autre enfant, de son employeur et avait souhaité en échanger avec le père de B... ; que les premiers juges avaient considéré que cet élément donnait du crédit à la version du prévenu, d'autant plus que l'expert psychiatre n'avait pas mis en évidence une personnalité problématique ;