Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-21.874 du 13/04/2023,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023

La société Enzo Reims, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société PME hôtellerie est, exerçant sous l'enseigne Kyriad, a formé le pourvoi n° K 21-21.874 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [N] [O], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Enzo Reims, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 2 mars 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, M. Sornay, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Enzo Reims aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Enzo Reims et la condamne à payer à la SCP Delamarre et Jehannin la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille vingt-trois.