Cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-25.769 du 12/01/2017,  partie 2


il existe sur la parcelle B [Cadastre 1], une fosse septique enterrée, un bac à graisse et le filtre en pouzzolane ; que l&apos;expert reprenant les dires de M. [N] rapporte que le chemin litigieux n&apos;a jamais été utilisé pour desservir le jardin, les auteurs de M. [Y] passaient par le poulailler pour accéder à leur jardin ; qu&apos;en 1999, en accord avec M. [Y], la clôture légère a été déposée et remplacée par une murette basse surmontée d&apos;un grillage ; que l&apos;expert situe à cette date la plantation de la haie ; que suite à la vente de la parcelle 911 à la commune de [Localité 1] pour y réaliser un parking, M. [N] a créé un nouvel accès à sa propriété, fermé par un portail, depuis la route longeant la façade Nord de la parcelle [Cadastre 8], à la même date, il a condamné "le passage" jusque la réserve dans la haie par un bac à fleurs, s&apos;il tolère le passage de M. [Y] pour des opérations ponctuelles, il n&apos;entend pas lui conférer toutefois de droit ; que l&apos;expert note que le fait que M. [Y] ne puisse plus accéder à son jardin depuis la propriété [N], est à l&apos;origine de la présente procédure ; que toutefois, comme l&apos;a parfaitement relevé le premier juge, la parcelle B [Cadastre 1] jouxte, sur l&apos;avant la voie communale n° 4, or le jardin litigieux de cette même parcelle se trouve à l&apos;arrière de l&apos;habitation de [Y] ; que, par ailleurs, l&apos;expert à la lecture des divers actes ne rapporte pas l&apos;existence d&apos;une servitude de quelque nature que ce soit ; que le premier juge a constaté lors du transport sur les lieux qu&apos;il était parfaitement possible d&apos;accéder par l&apos;avant de la propriété au jardin situé à l&apos;arrière en passant par la maison ; que selon les dires des parties, il existait un passage, fermé selon les propres dires par M. [Y], qui menait à un poulailler qui a été détruit, lequel permettait d&apos;accéder au jardin ; que c&apos;est par de justes motifs que le premier juge a estimé qu&apos;il ne saurait être consacré un droit de passage à M. [Y] pour permettre l&apos;accès à des véhicules d&apos;assainissement alors que la parcelle n&apos;est pas enclavée, que les obligations nées des aménagements (assainissement) qui lui sont personnelles ou la destination qu&apos;il entend donner au jardin (potager), ne sauraient lui permettre de lui créer des droits au détriment de ceux de ses voisins ; qu&apos;ainsi, c&apos;est avec justesse que le premier juge a estimé que par la parcelle B [Cadastre 1] n&apos;était pas enclavée, de sorte que le jugement mérite d&apos;être confirmé ; qu&apos;enfin, il est donne acte à M. [N] qu&apos;il tolère le passage de M. [Y] pour les nécessités de l&apos;entretien de la parcelle, tel qu&apos;il résulte de son état à ce jour ; que, par suite, il n&apos;y a pas lieu d&apos;examiner les demandes subséquentes ;
 
 AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE l&apos;article 682 du Code civil dispose que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n&apos; a sur la voie publique aucune issue ou qu&apos;une issue insuffisante, soit pour l&apos;exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d&apos;opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d&apos;une indemnité proportionnée au dommage qu&apos; il peut occasionner ; qu&apos;i1 est constant que la parcelle B [Cadastre 1] jouxte sur son avant la voie communale n°4 ; que [B] [Y] fait valoir que la partie seulement arrière de cette parcelle d&apos;une superficie de 300 m2 est enclavée ; qu&apos;il est aussi constant que cette partie arrière est utilisée d&apos;une part pour l&apos;installation d&apos;assainissement individuel et d&apos;autre part comme jardin potager ; que [B] [Y] ne souhaite pas faire une exploitation agricole de la parcelle B [Cadastre 1] qu&apos;il souhaite en priorité pouvoir assurer l&apos;entretien du système d&apos;assainissement occupant une superficie de 20 m2 ; qu&apos;il souhaite aussi en faire un espace de vie avec un jardin potager ; que lors du transport sur les lieux, il a été possible de rejoindre la partie arrière de la parcelle B [Cadastre 1] en passant dans la maison de [B] [Y] ; que sur ce point, [F] [N] précise qu&apos;à l&apos;origine, le passage n&apos; était pas aménagé en pièce d&apos;habitation et offrait ainsi un passage sous la construction reliant les deux parties de l&apos;immeuble [Y] ; que de son côté, ce dernier confirme avoir fermé le passage mais précise que ce passage donnait seulement accès à un poulailler qui ne permettait pas d&apos;accéder au jardin puisqu&apos;il ne disposait pas d&apos;une fenêtre sous la venelle ; que [B] [Y] précise aussi qu&apos;il a détruit ce poulailler ; que lors du transport sur les lieux, les parties ont aussi convenu qu&apos;à l&apos;origine, un passage passait sur la propriété [Y] puis sur la propriété [N] pour desservir de nombreuses propriétés enclavées ; que ce passage était utilisé par l&apos;auteur de [B] [Y] pour accéder au jardin ; que par la suite, Monsieur [N] a acheté un certain nombre de parcelles de sorte qu&apos;il a pu créer un accès direct à la voie communale pour sa propriété ; que les parties ont d&apos;