décision 15-83.309 du 27/09/2016,  partie 2


[...] que la cour confirmera, également, par adoption de motifs, le débouté de la demande de Mme [O] présentée au titre de dépenses de santé futures, non préconisées par l'expert, le tribunal se référant, par ailleurs, au contexte d'automédication par la blessée, relevé par M. [Y], expert neuropsychiatre, ainsi qu'à la note de M. [X], qui précisé que les séquelles psychiatriques conservées par l'intéressée étaient "améliorables avec le temps" ; que, se fondant sur les conclusions de M. [X], médecin, le tribunal, sans autre précision, a chiffré le déficit fonctionnel temporaire total et partiel à 50 % de Mme [O] à, respectivement, 3 368 euros et 3 285 euros, soit un total de 6 653 euros ; que si, effectivement, il y a lieu de retenir les périodes de déficit fonctionnel arrêtées par l'expert judiciaire, les expertises amiables produites par la victime étant, à bon droit, écartées, comme non contradictoires, pour autant y a-t-il lieu, en retenant le principe sans revenus personnels, ainsi que précisé ci-dessus, de calculer ce préjudice sur une valeur légèrement inférieure à celle du SMIC 2011, ainsi que l'a fait le tribunal pour parvenir à une indemnité de 6 653 euros qui sera, ainsi, confirmée ; [...] qu'enfin, il y a lieu de confirmer l'indemnité de 57 090 euros qui a été justement chiffrée par le tribunal en réparation d'un déficit fonctionnel permanent de 15 % sur le plan physique et de 15 % sur le plan psychiatrique, tel que retenu par l'expert judiciaire, pour une victime de 29 ans à la date de consolidation de son état ;
 
 "et aux motifs adoptés que Mme [O] réclame 55 099,78 euros pour un suivi psychologique pendant au moins trois ans à raison d'une séance tous les quinze jours, des séances de kinésithérapie en raison de ses douleurs dorsales et des séances de natation médicale ainsi que le pot d'une ceinture lombaire prescrite par le docteur, M. [N], le tout sous forme de capitalisation ; qu'il convient d'ores et déjà de relever que l'expert judiciaire, le docteur M. [X], lequel a mesuré les conséquences physiologiques de l'accident, n'a nullement préconisé ni des séances de kinésithérapie, ni de natation médicale, ni le port d'une ceinture lombaire ; que par conséquent, la demande doit être écartée de ce chef ; qu'en revanche, il s'évince du rapport d'expertise du docteur M. [X] ainsi que de celui établi par le sapiteur psychiatre, le docteur M. [W], que Mme [G] [O] nécessitait un traitement antidépresseur assorti d'un suivi psychothérapique et psychiatrique, que dans son courrier du 25 février 2011, en réponse à un dire de l'avocat de la demanderesse, le docteur M. [X] précisait "ce syndrome psychologique post-traumatique s'estompant en général avec le temps, d'autant plus qu'il s'agit d'une jeune femme. Dans le pire des cas, il peut mettre trois à cinq ans pour disparaître. Les séquelles psychiatriques justifient un suivi psychologique régulier pour faire disparaître rapidement et totalement le syndrome psychologique post-traumatique avec état dépressif, ce qui permettra à Mme [O] de réduire rapidement les antidépresseurs et de terminer son doctorat..." (cf., courrier page 2), que cette dernière a cessé de suivre le traitement antidépresseur qui lui était conseillé et n'a poursuivi sa psychothérapie que de façon très épisodique, tant en France qu'en Tunisie, ce qui ne permet pas en l'état d'ordonner de capitalisation, dès lors qu'il lui appartient, à tout le moins, de rapporter la preuve du suivi des prescriptions au vu desquelles les sommes lui sont versées, ce qu'elle n'établit pas jusqu'à maintenant ; qu'elle sera donc déboutée de sa demande de ce chef ;
 
 "alors qu'aucune disposition légale ne permet au juge répressif d'écarter ou de ne tenir compte qu'à titre de simple renseignement une expertise produite au débat par une partie au seul motif qu'elle n'aurait pas été effectuée contradictoirement ; qu'en conséquence, en retenant, pour débouter Mme [T] de sa demande au titre de son déficit fonctionnel temporaire total avant consolidation en ce que cette demande excédait la somme de 6 653 euros, que les expertises amiables produites par Mme [T] devaient être écartées comme non contradictoires et en ne prenant en compte qu'à titre de renseignement l'expertise amiable du docteur M. [N] produite aux débats par Mme [T] pour débouter Mme [T] de sa demande au titre des dépenses de santé future après consolidation d'un montant de 55 099,78 euros et de sa demande au titre de son déficit fonctionnel permanent après consolidation en ce que cette demande excédait la somme de 57 090 euros, la cour d'appel a violé les stipulations et dispositions susvisées" ;
 
 Attendu que, s'agissant des expertises, la cour d'appel énonce que, si le rapport d'expertise de M. [X], médecin, est, pour le moins, sibyllin, et ne respecte pas la nomenclature Dintilhac, pour autant il a été dressé contradictoirement, de sorte que la cour le retient comme tel, sauf à se référer aux très nombreuses pièces, notamment médicales, versées par la demanderesse au dossier, et, en particulier, au rapport d'expertise amiable de M. [N], médecin, qui ne sera, toutefois, pris en compte qu'à titre de renseignements ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ;