décision 16-13.405 du 19/10/2017,  partie 2


qu'il résulte de toute l'argumentation développée par l'employeur dans ses écritures et des pièces produites aux débats que celui-ci a accepter de s'adapter aux difficultés de communication et aux problèmes de comportement présentés par M. Jérôme Y..., qui se sont révélés dès son embauche, ce qui n'a pas empêché sa titularisation, et qui ont été dénoncés à l'employeur à de nombreuses reprises par ses interlocuteurs professionnels tout au long de l'exécution du contrat de travail pendant 7 ans, ce qui n'a pas empêché que soient confiées à M. Jérôme Y... de nouvelles responsabilités (pièces 7 à 48) pour finalement ne lui notifier un avertissement que le 7 avril 2011 et même pour lui fournir les renseignement dont le salarié avait besoin pour retrouver aussitôt après son licenciement un emploi dans l'enseignement professionnel qualifié de plus adapté à son profil ; que dans ce contexte, les propos diffamatoires tenus par M. Jérôme Y... ne rendaient pas impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail, même pendant la durée du préavis et ne constituaient donc pas une faute grave ainsi qu'en ont jugé les premiers juges par des motifs que la cour adopte ; que le jugement déféré sera confirmé ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'au cours de la période d'essai, la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres décèle une évolution nécessaire en matière comportementale de Monsieur Y... ; que malgré cela la Chambre d'Agriculture ne s'est pas rapprochée de son ancien employeur, ce qui aurait permis de faire une mise au point et de constater que le poste ne convenait pas à Monsieur Y... ; que très vite, il est fait état de griefs de la part des collègues de Monsieur Y..., mais surtout de céréaliers qui se plaignaient de leur animateur et de son manque de communication ; que malgré un stage de formation sur la communication, l'animation et la conduite de réunions effectué par Monsieur Y..., il apparaît que les relations avec les jeunes céréaliers ne se sont pas améliorées et qu'au cours de l'entretien du 7 juin 2004 celui-ci dit ne pas comprendre et ne pas se remettre en cause ; que lors de l'évaluation des compétences du 15 septembre 2009, il est notable que Monsieur Y... doit renforcer ses compétences dans tout ce qui est essentiel pour un animateur ; que suite à de nombreux reproches d'agriculteurs sur les difficultés relationnelles et la réalité des manquements de Monsieur Y... un courrier de mise en garde avec menace de sanctions disciplinaires lui est notifié le 22 juillet 2010 par son directeur ; que Monsieur Y... ne daigne pas aller chercher ses lettres recommandées avec accusé de réception ; que le 7 avril 2011 une nouvelle lettre recommandée avec demande d'avis de réception lui est adressée par le Président de la Chambre d'Agriculture pour : « comportement qui nuit aux relations avec ses collègues, sa hiérarchie et impacte négativement la réputation de la Chambre d'Agriculture » ; que suite à ces diverses réunions et courriers adressés à Monsieur Y..., la Chambre d'Agriculture l'a toujours maintenu en poste ; que la Chambre d'Agriculture accepte de confier la responsabilité d'un nouveau poste à Monsieur Y... et ce malgré l'objection d'un agriculteur et les reproches explicites mentionnés dans le dernier courrier d'avertissement du 7 avril 2011 ; que la Chambre d'Agriculture constate les comportements d'insolence continue de Monsieur Y..., ce dernier sera à nouveau convoqué à un entretien le 14 octobre 2011 par sa direction afin de s'expliquer, ce que ne désire pas Monsieur Y... ; que dès l'embauche de Monsieur Y..., la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres a pu constater les lacunes professionnelles et comportementales de ce dernier, mais l'a maintenu dans ses services pendant plus de sept ans ; qu'au cours de ces sept années la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres n'a pas justifié ou démontré la faute grave ; que le Conseil de Prud'homme retient qu'avec l'aide de la Chambre d'Agriculture Monsieur Y... a pu retrouver une activité professionnelle ; que le Conseil retient que les faits reprochés à Monsieur Y... ne sont pas constitutifs d'une faute grave mais que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse ;
 
 ALORS QUE 1°), le fait pour un salarié de dénigrer son employeur et de porter des accusations mensongères à son égard aussi bien au sein de l'entreprise qu'à l'extérieur constitue une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en requalifiant le licenciement de M. Y... en licenciement pour cause réelle et sérieuse, après avoir pourtant constaté que le salarié avait abusé de sa liberté d'expression en dénigrant son employeur et en portant, à son encontre, des accusations mensongères aussi bien à l'intérieur de l'entreprise qu'à l'extérieur, ce dont il résultait que M. Y... avait commis une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et a ainsi violé les articles L1234-1, L1234-5 et L1234-9 du code du travail ;