Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-19.339 du 01/02/2023,  partie 2


que M. [I] ne contestait pas que la société Advenis avait, comme elle le soutenait dans ses écritures, produit les registres du personnel de toutes les sociétés du groupe employant du personnel ; qu'en retenant d'office que la société Advenis n'établissait pas avoir satisfait à son obligation de reclassement, faute d'avoir produit aux débats les registres du personnel des sociétés Avenir Corporate Finance, Advenis Value Add et Realista Résidences, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile.