décision 16-81.093 du 14/03/2017,  partie 2


ordre, en raison de la présence de nombreux manifestants hostiles à ces festivités, est ancienne et récurrente » ; que M. [A], en se faisant l&apos;écho de la réprobation politique et militante suscitée chaque année par ce bal, disposait de la base factuelle suffisante pour mettre en cause dans les termes litigieux la partie civile elle-même en raison de sa participation ;
 
 "1°) alors que le « cadre polémique » qui serait, selon la cour d&apos;appel, « propre au débat public » n&apos;est pas une circonstance de nature à justifier qu&apos;il soit fait une application plus libérale des critères de la bonne foi ; 
 
 "2°) alors que la cour d&apos;appel s&apos;est abstenue de rechercher si M. [A] avait preuve de prudence et de modération dans l&apos;expression, élément constitutif indispensable de l&apos;exception de bonne foi ;
 
 3°) alors que la cour d&apos;appel ne pouvait affirmer péremptoirement qu&apos;« aucun élément ne permet de supposer que les termes litigieux employés aient été suscités par une animosité d&apos;ordre personnel », quand une telle animosité ressort à l&apos;évidence de l&apos;ensemble du communiqué dans lequel s&apos;inscrivent les propos diffamatoires ; 
 
 4°) alors que la « base factuelle suffisante » retenue par la cour d&apos;appel consiste uniquement dans « la dénonciation () ancienne et récurrente » du Wiener Korporation Ball (bal des fraternités étudiantes viennoises) par certains articles de presse le qualifiant dans des termes identiques ou similaires à ceux employés par M. [A] et dans « la réprobation politique et militante (sic) suscitée chaque année par ce bal », que ces éléments ne caractérisent nullement l&apos;existence d&apos;une enquête préalable sérieuse sur ce qu&apos;est exactement le Wiener Korporation Ball et qu&apos;en l&apos;absence d&apos;une telle enquête, M. [A] ne saurait bénéficier de la bonne foi" ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme [G] [K] a porté plainte et s&apos;est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de la diffusion, le 28 ou 29 janvier 2012, sur le site internet de l&apos;association SOS Racisme, d&apos;un communiqué comprenant notamment les termes suivants: "[Y] [K] à [Localité 1] : Dirty Dancing" : "Bal immonde pour nostalgiques du troisième Reich (...)", "(...) Bal antisémite (...)" ; que, M. [A] ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef précité, en sa qualité de directeur de la publication, les juges du premier degré l&apos;ont déclaré coupable ; que M. [A] a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour relaxer l&apos;appelant et débouter la partie civile de ses demandes, l&apos;arrêt, après avoir énoncé que l&apos;imputation faite à cette dernière de participer à un "bal immonde pour nostalgiques du troisième Reich", et à "un bal antisémite", dans le contexte du communiqué pris dans son ensemble, constitue non pas un jugement de valeur, mais un fait précis contraire à l&apos;honneur et à la considération de Mme [K], expose, sur l&apos;excuse de bonne foi invoquée par l&apos;appelant, qu&apos;elle s&apos;apprécie en tenant compte du cadre polémique, M. [A], président d&apos;une association de lutte contre le racisme, s&apos;exprimant sur l&apos;attitude d&apos;une présidente d&apos;un parti politique, candidate à l&apos;élection présidentielle, sans que soit relevé de facteur permettant de supposer l&apos;existence d&apos;une animosité d&apos;ordre personnel ; 
 
 Que les juges relèvent encore que le débat réside dans les éléments factuels dont disposait ou non M. [A] ; que, sur ce point, si Mme [K] soutient que le prévenu a livré de fausses informations, en ce que le bal auquel elle était conviée n&apos;était pas celui de l&apos;Olympia mais celui du WKR Ball, fraternités étudiantes viennoises, et qu&apos;elle a été invitée, non par M. [R] [M], vice-président du parlement européen, mais par M. [B],député européen, il résulte d&apos;articles parus depuis plusieurs années de journalistes spécialisés, l&apos;existence de liens entre la corporation étudiante viennoise Olympia, qualifiée par certains observateurs d&apos;organisation néo-nazie pangermaniste, antisémite et négationniste, la personnalité de M. [R] [M], membre de cette corporation, et le bal, certes organisé par une fédération de corporations, mais dont l&apos;Olympia, la plus controversée, en est devenue la plus emblématique, au point de donner son nom au bal lui-même ; 
 
 Qu&apos;ils retiennent que les termes litigieux employés par M. [A] dans le communiqué pour qualifier le bal auquel Mme [K] a participé en 2012 sont strictement identiques à ceux couramment employés par certains journalistes, les années précédentes, ou concomitamment à la parution du communiqué, l&apos;inexactitude de la personnalité politique qui aurait invité Mme [K] n&apos;ayant, en raison de la proximité politique de cette personnalité avec M. [R] [M], aucune réelle incidence sur le sens du propos ;
 
 Qu&apos;ils ajoutent qu&apos;en se faisant l&apos;écho de la réprobation politique et militante suscitée chaque année par ce bal, M. [A] disposait d&apos;une base factuelle suffisante pour mettre en cause, dans les termes litigieux, la partie civile en raison de sa participation à cette manifestation ; 
 
 Attendu qu&apos;en se déterminant par ces seuls motifs qui mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que les propos publiés, non par un journaliste, mais par le président d&apos;une association militante combattant le racisme et l&apos;antisémitisme, s&apos;inscrivaient dans un débat d&apos;