décision 16-86.719 du 25/01/2017,  partie 2


ainsi il est démontré que la détention provisoire constitue l&apos;unique moyen de parvenir aux objectifs suivants et que ceux -ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d&apos;assignation à résidence avec surveillance électronique : garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, mettre fin à l&apos;infraction ou prévenir son renouvellement, mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l&apos;ordre public provoqué par la gravité de l&apos;infraction, les circonstances de sa commission ou l&apos;importance du préjudice qu&apos;elle a causé ; qu&apos;en conséquence la demande sera rejetée ;
 
 "1°) alors que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s&apos;il est démontré, regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, lequel constitue l&apos;unique moyen de parvenir à l&apos;un ou plusieurs des objectifs définis par l&apos;article 144 du code de procédure pénale ; que la chambre de l&apos;instruction ne pouvait, pour affirmer que la condamnation dont M. [C] avait relevé appel faisait courir un risque de non-représentation, et que la détention provisoire constituait l&apos;unique moyen de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, se borner à relever qu&apos;il envisageait de se réétablir dans la zone géographique où demeuraient ses « mauvaises fréquentations », et à constater que sa vie de couple avec Mme [A] n&apos;avait pas empêché un précédent passage à l&apos;acte, sans mieux s&apos;expliquer sur le caractère insuffisant qu&apos;aurait revêtu une assignation à résidence sous surveillance électronique ;
 
 "2°) alors que le trouble à l&apos;ordre public, que la détention provisoire est susceptible de faire cesser, doit être actuel et préexister à la privation de liberté infligée à l&apos;accusé ; que la chambre de l&apos;instruction ne pouvait affirmer que la condamnation dont M. [C] avait relevé appel faisait courir un risque de nonreprésentation et que la détention provisoire constituait l&apos;unique moyen de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, mettre fin à l&apos;infraction ou prévenir son renouvellement, mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l&apos;ordre public provoqué par la gravité de l&apos;infraction sans répondre aux articulations essentielles du mémoire par lequel M. [C] faisait valoir qu&apos;il avait, depuis sa mise en liberté, systématiquement respecté l&apos;ensemble des obligations de son contrôle judiciaire, travaillé dans le sens de sa réinsertion en obtenant un contrat de travail à durée indéterminée et en fondant une famille, et qu&apos;il est père d&apos;un enfant né grand prématuré en juillet 2015, sujet à un important suivi médical du fait de graves troubles neurologiques ;
 
 "3°) alors que le trouble à l&apos;ordre public, que la détention provisoire est susceptible de faire cesser, doit être actuel et préexister à la privation de liberté infligée à l&apos;accusé ; que la chambre de l&apos;instruction ne pouvait affirmer que la condamnation dont M. [C] avait relevé appel faisait courir un risque de nonreprésentation et que la détention provisoire constituait l&apos;unique moyen de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, mettre fin à l&apos;infraction ou prévenir son renouvellement, mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l&apos;ordre public provoqué par la gravité de l&apos;infraction, les circonstances de sa commission ou l&apos;importance du préjudice qu&apos;elle a causé, sans répondre aux articulations essentielles du mémoire par lequel M. [C] faisait valoir qu&apos;il avait comparu libre à son procès de première instance, et avait comparu volontairement lorsque la cour d&apos;assises avait délibéré, en dépit des lourdes réquisitions prises à son encontre par l&apos;avocat général" ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en accusation du chef, notamment, de complicité de vols avec arme en bande organisée et en récidive, M. [C], qui comparaissait libre, après avoir été placé en détention provisoire du 6 février 2012 au 3 février 2014, a été de nouveau écroué le 3 juillet 2015, à la suite de sa condamnation à douze ans de réclusion criminelle, prononcée le même jour, par la cour d&apos;assises du Gard ; qu&apos;ayant interjeté appel de cette décision, et se trouvant en instance de comparution devant la cour d&apos;assises de Vaucluse, désignée pour statuer en appel, il a présenté, le 16 août 2016, une demande de mise en liberté ;
 
 Attendu que, pour rejeter cette demande, l&apos;arrêt prononce par les motifs reproduits au moyen et relève, notamment, qu&apos;il existe un risque particulièrement élevé de réitération d&apos;infractions, dès lors que, d&apos;une part, deux condamnations prononcées pour vols aggravés n&apos;ont pas dissuadé M. [C] d&apos;évoluer vers une délinquance encore plus dure, alors même qu&apos;il vivait déjà en couple à la date des faits objets de l&apos;accusation, lesquels se sont échelonnés sur une période de cinq mois et ont été commis en récidive, d&apos;autre part, l&apos;intéressé se propose de revenir dans sa région d&apos;origine, où vivent des personnes dont il serait nécessaire qu&apos;il se détache ; que les garanties de représentation offertes, fondées sur un hébergement au domicile maternel et l&apos;exercice de la profession de vendeur, sont insuffisantes, dès lors que la peine encourue et celle prononcée en première instance augmentent le risque de fuite ;