Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-16.057 du 21/10/2020,  partie 7


L'attestation non datée de Mme O..., directrice d'agence, laquelle 'confirme que M. W... était présent dans leurs locaux le jeudi 5 décembre 2013 après-midi pour faire le point sur de futurs dossiers suite à son arrêt-maladie' et celle de Madame J..., ingénieure commerciale de la société LPN, datée du 15 septembre 2016, trois ans après les faits, selon laquelle 'à son retour d'arrêt-maladie, M. W... est passé à la société LPN le 6 décembre 2013 et qu'ils ont travaillé sur les appels d'offre en cours et futurs', ne sont pas de nature à justifier l'absence de M. W... à son poste de travail aux dates litigieuses, ni à établir la réalité d'une prestation de travail ces jours-là pour le compte de la société MAJ ; la preuve du grief d'absence injustifiée est en conséquence rapportée ; par courrier en date du 9 décembre 2013, la société MAJ a écrit à M. W... qu'elle lui transmettait sa grille d'objectifs, son plan de rémunération et les informations sur son secteur, que les outils et moyens pour exécuter ses fonctions lui avaient été remis à l'exception de son ordinateur qui était tombé en panne, qu'en attendant la réception de son nouvel ordinateur, il pouvait utiliser le poste situé dans son bureau à partager avec M. R... et qu'il lui appartenait d'exécuter ses fonctions de chargé d'affaires et de prospecter les entreprises comprises dans son secteur pour leur proposer des prestations HBE ; par courrier en date du 10 décembre 2013, la société MAJ a mis en demeure M. W... d'exercer ses fonctions et d'en justifier, au motif que 'depuis lundi, vous ne travaillez pas. Vous arrivez le matin, vous vous installez dans votre bureau et restez toute la journée sans rien faire, vous n'avez pas appelé ou visité un seul prospect, vous n'avez effectué aucune démarche pour accomplir votre travail' ; M. W..., dans la lettre commune du 12 décembre 2013, reconnaît que M. R... et lui sont restés toute la journée du 9 décembre 2013 dans le bureau sans rien faire jusqu'à 18 heures, compte-tenu de l'absence d'instructions et de fourniture de travail, que, le 10 décembre 2013, ils sont arrivés et ont salué leur directeur qui leur a redit 'au travail', qu'ils sont donc restés toute une journée dans un bureau dans l'attente d'instructions qui ne sont jamais arrivées. Ils terminent leur lettre en mettant la société MAJ en demeure de leur fournir du travail, faisant valoir que le fait de refuser de signer leurs avenants à contrat de travail ne permet pas à leur employeur de procéder ainsi par des faits qu'ils qualifient de harcèlement moral ; M. W... et M. R... ajoutent dans leur lettre qu'il leur a été demandé de se mettre au travail 'en leur présentant les avenants à contrat de travail concernant le nouveau poste HBE pour lequel ils avaient confirmé leur refus', qu'ils ont dit à M. B... qu'ils allaient partir en rendez-vous pour voir leurs clients en entreprise propreté et qu'il leur a répondu 'je vous l'interdis' ; dans la mesure où, comme il a été dit plus haut, le poste de chargé d'affaires sur le marché HBE ne constituait pas une modification de son contrat de travail, M. W..., qui ne démontre pas qu'il n'avait pas reçu d'instructions, ni de moyens pour exercer sa prestation de travail sur ce marché, n'était pas fondé à refuser de travailler ; dans ces conditions, la preuve de ce que M. W... a refusé d'exécuter ses fonctions de chargé d'affaires sur le marché HBE est rapportée ; ces fautes, dont la matérialité est établie, étaient d'une gravité telle qu'elles empêchaient toute poursuite de la relation de travail même pendant la durée du préavis ; il convient de confirmer le jugement qui a dit que le licenciement pour faute grave était justifié et qui a débouté M. R. de toutes ses demandes ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, M. W... soutient que son employeur l'a mis dans l'impossibilité matérielle d'exécuter sa mission et que son licenciement pour faute grave n'est pas justifié car uniquement fondé sur son refus de régulariser son avenant à son contrat de travail et sur sa demande de résiliation judiciaire ; la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible son maintien dans l'entreprise ; en l'espèce, si M. W... allègue avoir été placé en cogné maladie pour des faits de harcèlement moral sur la période du 27 mai au 30 novembre 2013, celui-ci ne justifie par aucune pièce probante de ses dires sauf à procéder par simples affirmations lorsqu'il allègue de la suppression de ses outils de travail ; en revanche, il apparaît que M. W... a refusé d'accomplir le travail relevant de son affectation de chargé d'affaires au prétexte d'un changement de sa clientèle notamment les journées du jeudi 5 décembre après-midi et du vendredi 6 décembre 2013 malgré les courriers de mise en demeure d'avoir à justifier de ces absences qui lui avaient été adressés par la société MAJ ;