Cour d'appel de Versailles
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-11.827 du 10/07/2019,  partie 5


qu'en 2013, ils sont de : 6, zéro, zéro ; qu'en 2014 ils sont de : 5, zéro, 3 ; qu'en 2015 : 2, zéro, 6 ; que sur le site de Saint-Cyr, en 2011, neuf salariés sont passés du coefficient 335 au coefficient 365 ; zéro de 365 à 395 ; trois sont passés cadre ; qu'en 2012, ces chiffres sont, respectivement de : 4, un et deux ; qu'en 2013, ils sont de : 8, zéro, zéro ; qu'en 2014, ils sont de : 4, zéro, 5 ; qu'en 2015, ils sont de : 5, zéro, 3 ; que la cour considère que ces tableaux ne permettent pas de comparaison utile, dès lors que, d'une part, le nombre total de salariés promus n'apparaît que dans les tableaux concernant le site de Saint-Cyr, sur lequel ont été regroupées la totalité des activités du type de celles auxquelles M. U... participait et que, d'autre part, les effectifs globaux de chacun des sites ne sont pas précisés ; que M. U... produit par ailleurs un courriel, en date du 21 avril 2011, dans lequel il évoque son « nouveau poste » et adresse, à une destinataire dont la qualité n'est pas précisée, son « descriptif de poste avant (la) réunion de 5 janvier 2010 et le nouveau après ladite réunion » ; que cependant ces descriptifs ne sont pas soumis par M. U... à la cour, qui ne peut donc apprécier ; que de plus, il résulte de ce courriel que M. U... déplore que le nouveau descriptif lui retire la partie « la plus intéressante » (gestion de projet, communication, travail en équipe, conduite de réunion, contact extérieur, gestion du personnel...) ; que cependant M. U... n'est pas fondé à déplorer cette circonstance, sans doute exacte, puisqu'aussi bien il a refusé le transfert sur le site de Saint- Cyr, tandis que toutes les activités de sa compétence y ont été transférées : par définition, ses tâches ne pouvaient plus être les mêmes ; que s'agissant de la question de la rémunération et de son évolution, M. U... soumet les listes remises par la société, concernant les « techniciens développement niveau 2 » (ci-après, TD2) ; qu'il en résulte que (rémunération annuelle ou annualisée) : s'agissant de M. U... : en 2003, niveau 5, à l'échelon 2, coefficient 335, il percevait 30 260,44 euros ; qu'en 2007, il percevait 36 179,28 euros ; qu'en 2011, bénéficiant du coefficient 335, il percevait 39 575,40 euros ; que M. U... a alors 21 ans d'ancienneté ; que M. A. B. : en 2003, à l'échelon 1, coefficient 305 : 25 263,04 euros ; qu'en 2007, à l'échelon 2, coefficient 335, il perçoit 29 681,76 euros ; qu'en 2011 : il perçoit 32 941,24 euros ; que la rémunération de M. A.B., qui a sensiblement le même âge que M. U..., si elle a connu une progression rapide grâce à un changement d'échelon, reste très inférieure à celle de M. U... ; que s'agissant de M. B. X., il est entré en 2006, au niveau 4, échelon 2 et percevait 21 600 euros ; qu'en 2011, il est passé à l'échelon 5 échelon 1 et percevait 28 394,78 euros ; que la comparaison avec ce salarié est sans pertinence ; que s'agissant de Mme C. C., elle est technicienne de laboratoire de 2004 à 2010, avant de devenir technicienne développement niveau 2 en 2011, et elle est nettement plus jeune que M. U... ; que la cour considère que cet élément de comparaison n'est pas pertinent ; qu'en tout état de cause, elle est classée au coefficient 305 et sa rémunération est de 28 146,24 euros en 2011 ; que s'agissant de Mme Ch. C., elle est entrée comme technicienne développement produit niveau 1 coefficient 270 en 2012 ; que la comparaison ne peut pas être pertinente ; que M. F. C., il est entré comme TD2 coefficient 335 en 2011, il est plus jeune de six années que M. U... ; que sa rémunération correspond à la somme de 30 900 euros annuellement ; que la comparaison n'est donc pas pertinente et en tout cas pas en défaveur de M. U... ; que s'agissant de M. O. C., en 2006, entré comme TD2, coefficient 305, il perçoit 26 400 euros ; qu'en 2011, il perçoit 29 776 euros ; que la comparaison n'est donc pas pertinente et en tout cas pas en défaveur de M. U... ; que s'agissant de M. B. C., il était en 2003, TD2, coefficient 305 et percevait 28 047,55 euros ; qu'en 2007, il est au coefficient 335 (obtenu en 2006) et perçoit 33 078,36 euros ; qu'en 2011, il est au coefficient 335 et perçoit 36 286, 56 euros ; que ce salarié a quasiment le même âge que M. U... ; qu'il a 23 ans d'ancienneté ; que la circonstance que M. B. C. aurait obtenu le coefficient 335 un an avant M. U... n'est ainsi en rien significative en l'absence de tout autre élément fourni par M. U....et, en tout état de cause, en 2011, la comparaison est en faveur de ce dernier ; que s'agissant de M. J. D., c'est un TD1, coefficient 255 en 2007, puis 270 en 2011 ;