décision 17-19.714 du 14/06/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par M. Fabrice X..., domicilié [...],
 
 contre l'ordonnance rendue le 11 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Maison de santé protestante Bordeaux Bagatelle, dont le siège est [...],
 
 2°/ à la société Nox industrie et process, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Jacobs Serete, société par actions simplifiée,
 
 3°/ à la société Ace european group limited, dont le siège est [...],
 
 4°/ à la société Spie Sud Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], [...], venant aux droits de la société AMEC Spie Sud Ouest,
 
 5°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...], prise en qualité d'assureur de la société Spie Sud Ouest et de la société TIA,
 
 6°/ à la société Spie Batignolles énergie, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 7°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Sagena,
 
 8°/ à la société Apave Sud Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société CETE Apave Sud Europe, société par actions simplifiée,
 
 9°/ à la société Lamatherm, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],
 
 10°/ à la société France air, dont le siège est [...],
 
 11°/ à la société Guinval, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],
 
 12°/ à la société Cabinet Piquet, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],
 
 13°/ à la mutuelle MMA IARD assurances mutuelles,
 
 14°/ à la société MMA IARD, société anonyme,
 
 ayant toutes deux leur siège [...],
 
 15°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 16°/ à la société Spirec, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],
 
 17°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 18°/ à la société Axa corporate solutions, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 19°/ à la société Dalkia, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 20°/ à la société Malmezat-Prat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Tollerie industrielle Aquitaine,
 
 21°/ à la Société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...],
 
 22°/ à la société Aviso, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],
 
 23°/ à la société Reichen et Robert architectes urbanistes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],
 
 24°/ à la société Ace-Le Colisée, dont le siège est [...],
 
 25°/ à la société Sagena, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 26°/ à la société Malmezat-Prat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur de la société TIA,
 
 27°/ à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est [...],
 
 28°/ à la société Lloyd's France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],
 
 29°/ à la société Ervent Aquitaine, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat des sociétés Apave Sud Europe, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et Lloyd's France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Maison de santé protestante Bordeaux Bagatelle, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, l'avis de M. Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 
 
 Sur le moyen unique, pris en sa première branche :