décision 16-86.137 du 11/07/2017,  partie 5



 - selon la CPE qui la connaît bien pour avoir eu des rapports avec cette collégienne déléguée de classe, elle n'avait pas inventé l'histoire,
 - cette collégienne est décrite comme très bonne élève, sans aucun problème de comportement, faisant preuve de beaucoup de maturité,
 - son audition témoigne de sa précision et de son degré de maturité puisqu'elle était capable de faire d'elle-même une distinction entre le geste de toucher et celui de caresser,
 - l'enfant avait maintenu ses déclarations alors que L'OPJ qui avait recueilli son audition avait insisté sur la question de la sincérité et sur les conséquences que cela pouvait avoir pour son professeur, ce dont la collégienne était parfaitement en mesure de comprendre la portée ce d'autant qu'il s'agissait du professeur principal de la classe de 6ème 2 dont elle était elle-même la déléguée,
 - l'enfant avait fait des révélations non seulement à l'une de ses camarades qui, selon les propos d'Emilie lors de l'expertise psychiatrique, lui avait conseillé d'en parler, mais à des responsables de l'établissement et ce immédiatement après les faits dénoncés, à la sortie du cours, sans même attendre d'en parler à ses parents ; qu'elle avait paru très troublée par la première réponse de la CPE qui lui avait dit dans un premier temps qu'elle ne pouvait pas la recevoir tout de suite, ce qui démontre qu'elle avait à confier quelque chose de très sérieux et d'urgent ; que contrairement à ce que le prévenu fait valoir, cette dénonciation n'était pas pour elle un geste simple et dépourvu de prix ; qu'au contraire elle s'exposait sciemment à un interrogatoire par sa conseillère principale d'éducation et par le principal de son établissement, voire à un interrogatoire par un service de police ou de gendarmerie, ce qui n'est pas rien pour une enfant de 11 ans ou 12 ans ; que Lisa B... et Emilie A..., comme Perrine C..., décrivaient des scènes similaires dans des termes précis ; qu'il n'y avait pas de variantes entre les déclarations circonstanciées faites par Emilie A... à la CPE et celles faites par la même collégienne auprès des enquêteurs ; que Perrine C..., présente à l'audience du tribunal correctionnel, avait maintenu ses déclarations en présence de M. X... ; que, si Lisa B... avait dit que son enseignant "de temps en temps sent l'alcool", alors qu'aucun élément de la procédure, en particulier les auditions des responsables du collègue Robert-Schumann n'est venu confirmer ce point, elle et les deux autres plaignantes n'avaient pas fait état de gestes à caractère sexuel autres que des contacts ou des caresses de quelques secondes (entre 2 et 5 secondes) sur les fesses au cours de la classe ; que rien ne permet de considérer qu'elles s'étaient livrées à des déclarations exagérées ; qu'elles savaient que leurs camarades, en particulier ceux assis à la même table, pourraient être interrogés sur ce qu'ils avaient vu du comportement de leur enseignement et du comportement de leur camarade ; que, si elles avaient voulu nuire gratuitement à leur enseignant, elles auraient pu faire état de gestes intimes commis hors présence de tiers ; que la constance des déclarations au fil du temps a été relevée lors d'une des trois expertises pédo-psychiatrique comme un élément de crédibilité ; que, si Lisa B... avait dit avoir reçu les confidences de Laura F... et d'Emilie A... de faits identiques et si Laura F... avait démenti, Emile A... avait confirmé ces confidences ; que le seul cas de Laura F... ne permet pas de considérer Lisa B... comme une affabulatrice, ce qui n'a en tout cas pas été mis en évidence par l'expertise déjà citée, au contraire ; que d'ailleurs Laura F... elle-même disait que Lisa B... n'était pas une menteuse et, à là, question "d'une manière générale que penses-tu de cette histoire?" elle répondait : "je ne sais pas au début je pensais que c'était faux mais finalement je me dis que c'est peut-être vrai" ; que, si Lisa et Emilie appartenaient à la même classe, tel n'était pas le cas de Perrine ; que les faits décrits par cette dernière sont antérieurs de plus d'une année de ceux décrits par les deux autres ; qu'interrogée sur l'identité de ses meilleur(e)s ami(e)s, Emilie A... citait sept noms mais pas celui de Lisa B... ; que la circonstance que des faits précis commis dans la classe visant la même partie de leur corps mais dans des cas de figure différents avaient été dénoncés au cours de deux années scolaires distinctes, par des plaignantes dont une appartenait à une classe différente, dont la personnalité permet de considérer qu'elles sont chacune parfaitement crédibles est de nature à écarter l'hypothèse d'un complot de collégiennes ; qu'en admettant même que Lisa et Emilie aient connu Perrine C..., elles savaient dans ce cas qu'elles encouraient un risque en faisant une dénonciation identique à celle de Perrine C... qui lui avait valu les déboires disciplinaires évoqués, ce qui était de nature à les dissuader d'agir à la légère, en particulier Emilie A... ; que ces éléments réunis constituent des preuves suffisantes de la commission par M. X... d'une agression sexuelle sur chacune de ces mineures de 15 ans par surprise ;