décision 17-17.338 du 07/06/2018,  partie 6


qu'en réponse à plusieurs dires, l'expert a précisé que cette chape n'est pas affectée de simples fissures, mais de fractures sur toute son épaisseur ce dont attestent les photographies annexées au rapport, évolutives qui empêchent toute réparation ; que le fait que cette chape réalisée sur un polyane soit dissociable, ne peut être utilement opposée aux époux Y..., dès lors que les défauts irréparables qu'elle présente entraînent une impropriété à destination de l'ouvrage, puisque comme l'a indiqué l'expert aucun revêtement de finition, plancher, carrelage ou autre ne peut y être appliqué dans des conditions de conformité aux règles de l'art et ce sur la surface entière de la maison ; qu'en conséquence, la responsabilité de M X... et de M A... doit être retenue in solidum au titre d'un désordre décennal. Le jugement sera en conséquence confirmé de ce chef ; qu'en ce qui concerne les désordres des réseaux de drainage et d'eau pluviale, les époux Y... leur imputent à titre principal une nature décennale ; que l'expert a relevé que le réseau d'eau pluviale à défaut d'exécution des travaux préconisés était dans l'état dans lequel il se trouvait en 2005, à savoir à une altimétrie proche des seuils, que cette installation relevait du "bricolage" ; qu'il a précisé que le réseau de drainage n'avait pas été repéré en 2005, se trouvant placé sous la canalisation d'eau pluviale ; qu'il est constitué de drain agricole non-conforme ; que cependant, il n'a caractérisé aucune impropriété à destination générée par ces désordres, de sorte que leur nature décennale n'est pas établie et que la responsabilité du vendeur et du constructeur doit être examinée au regard de la responsabilité contractuelle de droit commun qu'ils encourent au titre des dommages intermédiaires ; que les fautes d'exécution imputables à M A... sur les deux réseaux sont caractérisées par l'expert et d'ailleurs non discutées par l'intéressé, qui doit être déclaré comme l'a retenu le premier juge, responsable de ces désordres et non conformités ; qu'en ce qui concerne M X..., il a laissé perdurer la non-conformité du réseau d'eau pluviale dont l'expert l'avait avisée dès 2005, comportement fautif qui engage sa responsabilité contractuelle à l'égard des acquéreurs, in solidum avec M A..., peu important que ce désordre ait été apparent lors de la vente ; que par contre, aucune faute ne peut lui être reprochée à l'origine de la non-conformité du réseau de drainage ; que par ailleurs si M et Mme Y... invoquent à titre subsidiaire la garantie des vices cachés, il n'est pas démontré que M X... était avisé avant la vente du défaut caché de ce réseau, qui n'avait pas été expertisé en 2005 ; qu'il est donc fondé à opposer la clause de non garantie des vices cachés incluse dans le contrat de vente ; que la demande des acquéreurs sur ce point sera rejetée et le jugement réformé de ce chef ; qu'il doit en être de même en ce qui concerne le défaut de la ventilation de l'assainissement à l'origine d'odeurs dans le jacuzzi, puisqu'il n'est pas démontré que ce défaut existait avant la vente et était connu du vendeur ; qu'en ce qui concerne ce désordre, il ne résulte d'aucune pièce produite, ni des constatations de l'expert que le raccordement non conforme de cette ventilation en toiture soit imputable à M A... ; que la demande des époux Y... à ce titre doit être rejetée ; que sur les réparations : l'expert a considéré que tant la terrasse extérieure que la chape de finition à l'intérieur de la maison devaient être démolies et refaites, solution qui n'est remise en cause par aucun avis technique sérieux produit par M X... ou M A... ; qu'en cours d'expertise, l'étude des fondations de l'immeuble a montré leur non-conformité ; que le rapport de la société GEODIS révèle notamment que les fondations ne respectent pas la profondeur hors gel et sont insuffisamment ancrées dans le limon, que le ferraillage se situe en dessous des fondations sans enrobage, que la dalle de béton de la terrasse et le dallage intérieur ont été coulés de manière continue sur un parpaing creux servant de soubassement ; que ces éléments conduisent l'expert à considérer que les travaux de reprise de la terrasse et du dallage qui impliquent leur démolition ne peuvent être effectués sur ces fondations totalement non-conformes ; que si l'expert a effectivement indiqué que ces non-conformités n'ont pas entraîné de désordres sur les maçonneries extérieures porteuses, du fait que l'immeuble est de plain-pied avec une charpente légère et une couverture à faible pente, il précise en revanche sur la base du rapport GEODIS en réponse à différents dires et sans être utilement contredit sur un plan technique par d'autres avis de bureaux d'étude produits aux débats, que la démolition de la terrasse, seul remède à ses désordres, aura des conséquences directes sur la stabilité de la dalle béton intérieure, du fait que les deux ouvrages sont coulés d'un seul tenant et au même niveau sur le mur porteur périphérique ;