décision 17-85.110 du 08/01/2019,  partie 5



 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MM. X..., en qualité d'auteur, Y... et Z..., en qualité de complices, coupables du délit de diffamation publique envers un particulier, a condamné le premier à une amende de 1 000 euros et les seconds à une amende de 1 500 euros chacun, les a condamnés solidairement à verser à M. B... une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, a ordonné, dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle l'arrêt sera devenu définitif, le retrait du site www.lemonde.fr des propos diffamatoires et, à titre de réparation civile complémentaire, dans les huit jours à compter de la date à laquelle son arrêt présentera un caractère définitif, la publication d'un communiqué judiciaire sur le site internet pendant une durée d'un mois consécutif, soit directement en son intégralité sur la page d'accueil, soit par le biais d'un lien hypertexte sur la page d'accueil, ainsi qu'en première page du journal le Monde, puis déclaré la société Editrice du monde civilement responsable ;
 
 "aux motifs, d'une part, que : « La cour constatera qu'il est légitime que les appelants aient traité du sujet à l'origine de la saisine de la cour, dont le caractère d'intérêt général est incontestable ; que l'hypothèse d'une animosité personnelle des auteurs de l'article à l'égard de la partie civile n'est pas envisageable ; que la prudence du ton employé ne pourrait être éventuellement appréciée que si le principe même de la mise en cause de M. B... n'était pas lourdement erroné ; que de fait, l'intérêt de l'information en cause et le volume des éléments traités ne sauraient justifier que l'honneur d'un homme soit considéré comme secondaire par rapport à ceux-ci ; que la cour relèvera de surcroît que si l'exploitation des fichiers HSBC intéresse au moins 10 000 personnes, peu d'individus sont cités à titre d'illustration de l'article litigieux ; que ce petit nombre permettait sans difficultés de traiter leur cas avec une rigueur qui fait manifestement défaut dans le cas de la partie civile, qui est citée par le Monde au seul titre de sa renommée internationale, sans que soient pris en compte les éléments produits par les prévenus eux-mêmes qui l'exonèrent de toute fraude ; qu'en l'absence de toute base factuelle, le jugement déféré sera donc confirmé en ce que l'exception de bonne foi a été refusée aux appelants » ;
 
 "et que (jugement, p. 10 et 11): « Il n'est guère contestable, tout d'abord, que le sujet abordé présente un caractère d'intérêt général, s'agissant des mécanismes mis en place par une banque de premier plan pour permettre à ses clients dans le monde entier d'échapper à l'impôt.
 De même, aucune animosité personnelle des prévenus à l'encontre de la partie civile n'est démontrée en l'espèce ; qu'en revanche de l'existence d'une base factuelle suffisante et de la prudence dans l'expression, il y a lieu de relever, tout d'abord, que le fichier comportant le nom de M. B..., tel que transmis dans l'offre de preuve, mentionne expressément que le compte de l'intéressé a été ouvert le 31 décembre 1996 et fermé le 7 décembre 1999 et qu'il est donc « clôturé » depuis cette dernière date ; qu'ainsi, et quels que soient, par ailleurs, les éléments versés par la partie civile de nature à démontrer d'une part que ce compte a été ouvert non à la HSBC PB, mais à l'origine, soit en 1994, à la banque Warburg, puis transféré en 1996 à la RepubIic Bank of New York, elle-même absorbée par la banque HSBC pour constituer, avec la Safra Republic Holdings, la HSBC PB, créée le 31 décembre 1999 - soit postérieurement à la fermeture du compte de M. B..., d'autre part que ce compte était dûment déclaré à l'administration fiscale américaine, il est clair en toute hypothèse que M. B... ne peut, par définition, être concerné par le système d'évasion ou de fraude fiscale mis en place, aux termes mêmes d'un article de MM. Y... et Z..., publié sur le site www.lemonde.fr le [...], «[...] » ; qu'enfin, il apparaît que les auteurs de l'article ont certes cité M. B..., mais en se contentant d'indiquer qu'il avait «... déclaré n'avoir pas connaissance du compte à Genève qui porte son nom », mention qui, au vu des éléments extrêmement précis fournis par la partie civile -témoignages de ses gestionnaires de fortune, copie de ses déclarations de revenus aux USA, document signé par ses soins d'autorisation de divulgation des renseignements afférents au compte litigieux auprès des autorités américaines et suisses, audition d'CA..., journaliste à 60 mn - ne saurait être considérée comme reflétant de manière satisfaisante la position de M. B... lors de la parution des propos incriminés, celui ci ayant déjà contesté non seulement la détention d'un compte à la HSBC PB, mais également le fait que ce compte ait pu servir à dissimuler des revenus au fisc; que, dans ces conditions, il apparaît que MM. Y... et Z... ne disposaient pas d'une base factuelle suffisante et ont manqué de prudence dans l'expression ; que leur bonne foi, de même que celle de M.