décision 17-83.958 du 17/10/2018,  partie 3



 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Vu l'article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en cas de condamnation, la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge, exposés au cours des délibérations, qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises ;
 
 Attendu que, la cour d'assises ayant répondu positivement à l'ensemble des questions principales relatives à la culpabilité de l'accusé, la feuille de motivation énonce, pour les faits de viols et agressions sexuelles aggravés commis sur la personne d'Oriane C..., l'existence d'actes matériels de pénétration sexuelle et d'attouchements ; que, concernant les faits de viols relatifs à Maëlys D..., il a été retenu l'existence d'actes matériels de pénétration sexuelle ; que, concernant enfin les agressions sexuelles commises sur Mme Layla E..., la feuille de motivation retient l'existence d'actes matériels d'attouchements ;
 
 Mais attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'assises, sans faire état d'une quelconque énonciation, quelle qu'en soit la nature, permettant de connaître les éléments de violence, contrainte, menace ou surprise, requis par la loi, sur lesquels elle a fondé sa conviction pour les faits ainsi concernés, n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de cassation proposés :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'assises du Vaucluse, en date du 24 mai 2017, ensemble la déclaration de la cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ;
 
 CASSE et ANNULE, par voie de conséquence, l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'assises de l'Hérault, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'assises de Vaucluse et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept octobre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.