décision 16-84.200 du 11/07/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Rudy X..., 

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 8 juin 2016, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; 

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;

Vu les mémoires, en demande, en défense, et les observations complémentaires produits ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3, 222-22 du code pénal, 513, 591, 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré M. Rudy X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans, et l'a condamné pénalement et civilement ;
 
 "aux motifs qu'il sera donné acte à M. X... de ce qu'il accepte de comparaître volontairement du chef d'agression sexuelle sur mineure de moins de quinze ans, la citation, mentionnant à la fois la bonne date de naissance de Maëva X... et des faits sur un mineur "de plus de quinze ans" ; que le contexte de désarroi dans lequel Maëva X... a révélé pour la première fois à l'infirmière scolaire, à l'insu de sa mère, des faits d'agression sexuelle imputés à son père auquel elle s'est dit dans le même temps très attachée, étant par conséquent en proie à un sentiment de culpabilité en le dénonçant, exclut toute volonté de vengeance et toute malveillance de sa part ; que de même ces circonstances permettent d'écarter toute mise en scène puisque c'est un professeur qui l'a invitée à aller à l'infirmerie où, en larmes, elle s'est très vite livrée ; que l'infirmière scolaire, qui a été la première à recueillir ses confidences, l'a décrite comme en souffrance ; que ces accusations spontanées, aucunement induites par la mère ou son entourage, Mme A... B... étant au demeurant dépeinte par M. C..., médecin, comme "dépassée par la situation", ont été fidèlement retranscrites par l'interlocutrice, et n'ont donc été aucunement dénaturées ; que Maëva a en toute logique mal vécu l'intention de l'infirmière de procéder à un signalement, craignant pour sa famille ; que la jeune fille a dénoncé des attouchements au niveau de la poitrine et du sexe, au travers de déclarations constantes et circonstanciées faites dans les mêmes termes à l'infirmière scolaire, puis aux gendarmes de Pluvigner, et ce sans surenchère ; qu'elle a maintenu ses accusations lors de sa mise en présence de son père ainsi que devant les experts ; qu'apprenant la tentative de suicide de son père le 1er février 2013, elle a réaffirmé qu'elle disait la vérité ; qu'elle a réitéré ses accusations devant le tribunal et devant la cour ; que la révélation d'un nouveau fait en décembre 2012, non intégré dans les poursuites, n'est pas de nature à faire douter de la réalité des scènes décrites ; que par ailleurs la périodicité des agissements, estimés à une dizaine, a pu varier, ce qui rend fiable la parole de Maëva ; que M. X..., chauffeur-livreur travaillant le matin ou l'après-midi, a peu étayé sa défense, n'apportant aucun élément de réponse au questionnement suscité par le récit de sa fille, comme le fait qu'il pleurait derrière la porte de la chambre de celle-ci quant elle refusait de lui ouvrir ; que cet élément illustre l'immaturité du père et une demande affective inassouvie ; que la cour relève encore cette immaturité à la lecture du bilan de la psychologue en charge du suivi de Maëva X..., et constate une totale compatibilité entre le comportement de son père tel que décrit par elle, et la façon dont M. X... s'est positionné en garde à vue dans sa relation affective à sa fille : "Elle a toujours été comme moi : bisous, câlins. La tendresse quoi". "Je la prends dans mes bras comme un père prend sa fille dans ses bras. Je l'enlace, c'est normal. Je l'embrasse. On chahute. A la bagarre sans se faire mal. Je la pince au niveau de la taille. Une fois en jouant, j'ai dû lui pincer le sein et elle une fois dans l'action m'a pincé au niveau du bassin. Mais c'est dans le chahutage"..."Je ne sais pas quoi en penser. Je ne sais pas du tout.