cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 16-26.071 du 22/11/2017,  partie 3


qu'en ce qui concerne les trois volumes intitulés « [...]      », « [...]                  », « [...]                », outre le fait qu'ils ne s'apparentent pas au genre « Soul » proprement dit, mais également à des genres dérivés, c'est à juste titre que les premiers juges ont relevé qu'ils s'inséraient dans la collection plus large de seize compilations, sorties simultanément dans le commerce, dépassant largement le genre musical « Soul » seul visé au contrat ; que c'est dès lors également à juste titre que les premiers juges ont débouté M. Jean-Paul X... de sa demande principale en relevant que la société Sony Music n'avait pas à lui proposer en priorité la conception artistique de la collection de seize volumes objet du présent litige, qu'il n'était justifié d'aucune suite donnée par la société Sony Music à la compilation initialement prévue sous l'intitulé « [...]                      » et finalement intitulée « [...]     » et que M. Jean-Paul X... ne démontrait donc pas une violation par la société Sony Music du droit de priorité prévu à l'article 5.1 du contrat du 13 août 1998 » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur les demandes principales au titre de la responsabilité contractuelle, aux termes de l'article 1134 du code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi » ; qu'en application de l'article 1315 du code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de l'obligation » ; qu'en l'espèce l'article 5.1 du contrat conclu le 13 août 1998 prévoit que « Dans l'hypothèse où la société (Sony) envisagerait de produire, après la sortie de la compilation objet des présentes, un nouveau volume de la série intitulée « [...]                 » et d'en confier la réalisation artistique à un tiers, la société s'engage par les présentes à proposer en priorité à Y...  (Jean-Paul X...) d'en assurer la conception artistique » ; que l'article 5.1 dans son alinéa 3 précise qu'« En cas d'acceptation de la mission proposée, l'ensemble des clauses et conditions du présent contrat s'appliquera au nouveau volume de compilation concerné » ; que l'article 1 du contrat, qui doit donc s'appliquer le cas échéant au nouveau volume, indique bien que les titres choisis par Y...   « devront avoir pour particularité d'appartenir au genre musical dit Soul » ; que par conséquent, le droit de priorité de M. X... ne peut trouver application qu'en cas de commercialisation par Sony Music d'une compilation de music dite « Soul », même si l'article 5 ne reprend pas cette référence au genre « Soul », qui soit la suite de la compilation « [...]          » ; que dans ces conditions il convient d'ores et déjà d'observer que les albums intitulés «[...]              

 »,  commercialisés par Sony Music en mai 2002, qui ne reprennent pas l'appellation « [...]        » dans leur titre, ne peuvent être considérés comme des suites de la compilation « [...]       » relevant du droit de priorité de M. X... ; que si trois volumes de la compilation sont intitulés « [...]             », « [...]                   » et « [...]           », ils s'insèrent dans une collection plus large de seize compilations, sorties simultanément dans le commerce, dépassant largement le genre musical dit « Soul » visé au contrat et portant la même identité visuelle, totalement différente de celle de la compilation « [...]        » réalisée par M. X... ; que le seul point commun entre les deux séries réside dans le nom « Kind of
 », mais M. X... ne démontre nullement être à l'origine de ce nom ; qu'en effet, dans le contrat du 13 août 1998, il était prévu que la compilation était provisoirement intitulée « [...]               » et aucun élément ne permet d'établir que M. X... a eu l'idée de renommer ce volume « [...]      », nom sous lequel la compilation a finalement été commercialisée ; que si, dans son devis établi le 27 avril 1998 à l'attention de Sony Music, M. X... précise que sa rémunération intégrera ses droits d'auteur sur le nom de la compilation, cela n'est pas repris dans le contrat signé le 13 août 1998 ; qu'en effet, alors que le contrat indique très précisément les différentes prestations entrant dans le cadre de la conception visuelle et graphique confiée à M. X..., le choix du titre de la compilation n'est pas prévu ; qu'il n'est pas davantage fait mention du titre de la compilation dans l'article 4.2 relatif à la cession des droits d'auteur, qui prévoit seulement la cession par Y...  à la société Sony Music de ses droits sur l'« artwork » et sur la photographie, mais non sur le titre ; qu'il est également observé qu'aucun avenant n'a été signé par la suite lorsque le nom a été choisi prévoyant la cession des droits relatifs au titre « Kind of » ;