décision 16-87.123 du 18/10/2017,  partie 4


qu'il convient, dans l'appréciation de la peine, de retenir la particulière gravité des faits, mais également le jeune âge des auteurs au moment de leur commission, puisqu'ils étaient âgés de moins de quatorze ans à cette époque, et de tenir compte également, aussi bien d'une absence manifeste de remise en cause et d'empathie pour la victime résultant du système de défense adopté, lui-même peut-être tributaire d'un fonctionnement familial permettant difficilement la libération de la parole, que de l'évolution ultérieure de Mathieu et Tristan X..., qui ne se sont plus signalés par d'autres actes de délinquance à l'exception de la consommation de stupéfiants précitée, et sont à l'heure actuelle correctement perçus par leur entourage ; que si cette évolution peut être notée, il est regrettable cependant qu'elle ne se soit pas accompagnée d'un réel travail d'introspection et de remise en cause, à telle enseigne que, selon les observations du Spip, le travail éducatif piétine pour l'un et l'autre ; qu'ainsi, si Mathieu et Tristan X... ont l'un et l'autre respecté les obligations issues du sursis avec mise à l'épreuve prononcé à leur encontre et assorties de l'exécution provisoire, et notamment ont effectué le stage de citoyenneté, les rapports du Spip mentionnent pour l'un et l'autre un discours lisse et une absence de réel investissement dans une réflexion ou un travail de fond ; que, s'agissant enfin de la responsabilité respective de Tristan et Mathieu X... dans les faits de viol et d'agression sexuelle, la chambre des mineurs considère, compte tenu du tôle de Mathieu X... au moment du viol et de l'ensemble des faits auxquels l'un comme l'autre ont pris un rôle actif, qu'il n'y a pas lieu d'apprécier différemment la peine devant être prononcée à leur encontre encontre ; qu'au vu de ces diverses observations, il convient d'infirmer le jugement entrepris sur la peine et de condamner Tristan et Mathieu X... respectivement à la peine de quatre années d'emprisonnement dont deux assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans ; qu'il convient de prévoir que aussi bien Mathieu que Tristan X... seront tenus, outre les obligations générales découlant de l'article 132-44 du code pénal, des obligations particulières suivantes prévues à l'article 132-45 du même code : qu' exercer une activité professionnelle, ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle ; que, réparer en fonction de ses facultés contributives les dommages causés par l'infraction en l'occurrence indemniser les victimes ; que, ne pas entrer en contact avec la victime Manon A... ; qu'il convient enfin de constater eu égard à la nature de l'infraction, que l'inscription de Tristan et Mathieu X... au Fijais est de plein droit ;
 
 "aux motifs éventuellement adoptés que, sur l'action publique, il résulte des éléments du dossier que le 29 octobre 2010, Manon A..., alors âgée de 16 ans est venue relater à la gendarmerie d'Aumetz les faits dénoncés à sa mère le matin même en ce que trois ans plus tôt, elle s'est fait « violer » par des personnes qui faisaient partie de leur voisinage, elle ne donnait pas plus de détails à sa mère, car il lui était difficile d'en parler, mais aux gendarmes elle précisait : « c'est deux frères que je connais depuis que je suis au collège, ils ont dû déménager chez leur grand-mère suite à un incident survenu à leur domicile », « au bout d'un moment, à une certaine période, ils se sont amusés à me faire peur, m'attraper par les cheveux, à me courir après dans le couloir jusqu'au jour où ils sont venus à vouloir me déshabiller, à me toucher... moi je ne voulais pas, déjà j'avais peur d'eux. Un jour où j'ai voulu sortir et que j'ai voulu aller chercher mon Bmx dans la cave, ils m'ont suivi et il y en a un qui m'a violée », que les frères jumeaux auxquels elle impute les faits résidaient au troisième étage dans l'immeuble où elle vivait avec sa mère au cinquième, qu'elle situe la période durant laquelle les faits se sont déroulés de la fin de l'année scolaire aux grandes vacances, durant trois mois elle a subi des moqueries, agressions et menaces en tout genre jusqu'à l'épisode ultime du viol ; qu'elle précise qu'ils se pressaient de rentrer plus vite qu'elle dans l'immeuble pour lui faire peur, qu'elle a des cicatrices de brûlures de cigarettes attestées sur la poitrine, que tous les deux ils essayaient de la toucher, ils lui faisaient mal, ils la tapaient, Mathieu la tenait, ils essayaient de lui arracher les habits et Tristan s'amusait à la brûler, dans l'appartement de la grand-mère ils la touchaient, lui tiraient les cheveux, dans la chambre du fond, ils se sont amusés à la tripoter, ils ont été interrompus par l'arrivée d'un adulte ;