cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile A,  décision 17-15.017 du 29/03/2018,  partie 3



  qu'il résulte clairement des opérations d'expertise judiciaire que tous les désordres trouvent leur origine exclusive dans l'épisode de sécheresse de l'année 2003, qui a entraîné un phénomène naturel de gonflement et de retrait du sol argileux d'une intensité anormale,
  que toutes les mesures «habituelles» de prévention avaient été prises, puisque les travaux de remise en état préconisés par le premier expert judiciaire (B...) avaient été intégralement exécutés par une entreprise hautement spécialisée avant la survenance du nouveau sinistre.
 
 Il est répliqué par l'assureur :
 
  que selon les deux experts commis les désordres sont la conséquence d'une erreur de conception et de construction du bâtiment du fait de l'absence du micro pieux en terrain argileux, l'épisode de sécheresse n'ayant été qu'un facteur déclenchant,
  que la garantie catastrophe naturelle n'est donc pas acquise en l'absence de lien de causalité exclusif entre la sécheresse et la survenance des désordres.
 
 Sur ce : Aux termes de l'article L 125 -1 du code des assurances, qui impose à l'assureur de dommages aux biens situés en France de garantir l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, «sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs non assurables ayant pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises» ; il résulte des informations recueillies par l'experte judiciaire  C..., qui a été désigné par jugement du 10 mai 2010 après échec de la première mesure d'instruction technique confiée à Madame Isabelle D...:
 
  qu'à la suite de la première série de fissurations survenue en 1989 une expertise a été confiée à Monsieur B... qui a estimé le 29 juin 1990 que les désordres étaient dus à un tassement de la maison en raison d'une mauvaise conception des fondations et qui a préconisé de fonder l'ensemble des murs porteurs sur des micropieux,
  que les maîtres d'ouvrage ont été indemnisés par les constructeurs et leur assureur, mais n'ont pas immédiatement entrepris les travaux de confortement préconisés par l'expert sur les conseils d'une entreprise de maçonnerie qui avait estimé que les tassements étaient stabilisés,
  que de nouveaux désordres sont survenus en "1998, qui n'ont pas toutefois été pris en charge par l'assureur multirisque habitation à défaut de réalisation des micro pieux ; que c'est dans ce contexte que les époux X... ont fait réaliser au cours des mois de décembre 2002 et de janvier 2003 par l'entreprise Rhône Alpes Fondations les travaux préconisés par l'expert judiciaire B...,
  que de nouveaux désordres importants dans les cloisons sont toutefois survenus au cours du mois de septembre 2003 à la suite de la canicule de l'été 2003, qui a fait l'objet le 11 janvier 2005 d'un arrêté de catastrophe naturelle classant la commune de SAIN BEL en zone sinistrée,
  qu'une aggravation des désordres existants et de nouveaux désordres sont apparus en 2005 (désolidarisation du mur pignon de la charpente du garage, fissures dans le sol du garage et aggravation des fissures en façade et dans les cloisons).
 
 Après avoir entrepris des investigations géotechniques confiées à un maître d'oeuvre spécialisé, lequel a considéré que compte tenu de la nature du sol argileux très sensible aux phénomènes de gonflement et de retrait la solution de traitement de sol par injection, de résine n'était pas envisageable, l'expert judiciaire C..., en accord avec l'expert de la Macsf  , a considéré que le remède le plus adapté consistait en la création d'une dalle portée sur longrines et micropieux dans la partie habitation.
 
 Analysant la cause des désordres survenus à la suite de l'épisode caniculaire de 2003, l'expert C... a notamment constaté et estimé :
 
  qu'il résultait clairement et sans ambiguïté de l'ensemble des investigations que les désordres sont liés à la nature du sol argileux très sensible aux phénomènes de gonflement et de retrait,
  que l'expert B..., qui n'a pas disposé de données géotechniques sur le degré de sensibilité du sol aux variations hydriques, a considéré que les premiers désordres étaient dus au tassement différentiel des fondations sous les murs porteurs, ce qui l'a amené à ne préconiser la pose de micropieux que sous les semelles,
  que la non prise en compte des caractéristiques des argiles est à l'origine des désordres constatés à chaque sécheresse,
  que la canicule de l'été 2003 a causé les désordres constatés en septembre 2003, puisque le dallage était flottant et qu'aucune reprise en sous oeuvre n'avait été réalisée sur cette partie de l'ouvrage.
 
 Répondant aux dires des parties l'expert a enfin constaté qu'aucun des experts présents, pas même celui de la Macsf   , n'a exprimé à l'origine des réserves quant à la solution technique préconisée par l'expert B... ;