décision 15-84.329 du 31/05/2016,  partie 3



 "aux motifs propres que, le 21 février 2014 à 5 h [...] ) M. B... E... se trouve au volant de sa Renault Safrane à l'arrêt sur la D 2209 au niveau du n° [...] , il a mis son clignoteur pour entrer chez ses employeurs attendant que les voitures venant de Ganat passent ; qu'il voit un véhicule arriver rapidement, le percuter à l'arrière et est projeté sur la voie de gauche contre un véhicule Dacia Logan conduit par M. G... qui n'a pu l'éviter ; que M. E... a présenté un certificat médical faisant état de lombalgie et fixant l'ITT à un jour ; que M. C..., conducteur, de la Citroën ayant percuté la safrane a affirmé n'avoir consommé qu'un verre de whisky dans la soirée, il a du être conduit au centre hospitalier de Vichy ou un certificat médical de sept jours a été délivré, que lors de son audition il a déclaré ne pas avoir été condamné dans les trois dernières années ; que la prise de sang a toutefois fait ressortir un taux de 2,25 g/l ; qu'un avis de rétention de son permis de conduire lui a été notifié ; que, sur sa personnalité, M. C... est né le [...] à Clermont-Ferrand, il est célibataire et exerce la profession de négociant en bétail ; que son casier judiciaire de 1998 à 2012 fait mention de quatre condamnations pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et transport commercial d'animaux vivants sans agrément ; (...) que, sur l'action publique, il est constant que M. C..., au volant de sa Safrane conduisait avec un taux supérieur a celui autorisé et à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, fait qui a causé l'accident ; que les faits de blessures involontaires n'excédant pas trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, M. C... ayant été condamné le 2 janvier 2012, sont établis et la cour constatant que M. C... a déjà été condamné par trois fois pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique depuis 1998 ne paraît pas avoir pris conscience de la nécessité de modifier son comportement malgré la mise en place d'un sursis avec mise à l'épreuve et, en l'absence de tout document permettant de connaître sa situation actuelle et plus précisément s'il a engagé une démarche efficiente quant à son problème lié à l'alcool estime, comme le premier juge, que seule une peine d'emprisonnement ferme est à même et peut créer chez M. C... la nécessaire réflexion à même de le faire réagir quant au danger qu'il créé à l'égard des utilisateurs de la route ; que la peine de six mois d'emprisonnement prononcée par le premier juge est en conséquence la plus adéquate ; que, comme il a été évoqué, en l'absence de tout élément quant à sa situation actuelle, la cour n'est pas à même d'en envisager un aménagement ab initio ; que, de même, la cour ne peut que constater, eu égard à la prévention, que le permis de conduire de M. C... est annulé et le premier juge ayant, à juste titre, estimé qu'il ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis avant un an ; que, sur l'action civile, M. G..., intimé, présent sur l'audience, a sollicité la confirmation de la somme allouée par le premier juge et celle de 50 euros au titre des frais de déplacement, article 475-1 du code de procédure pénale ; que la cour estime la somme de 250 euros allouée par le premier juge justifiée et lui alloue celle de 50 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
 
 "aux motifs adoptés que, sur l'action publique, il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à M. C... sous la prévention de blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre a moteur sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, faits commis le 21 février 2014 à Cognat-Lyonne sont établis ; qu'il convient de l'en déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation ; que M. C... a été condamné à plusieurs reprises, dont trois fois pour des faits de même nature ou assimilés ; que seule une peine d'emprisonnement à l'exclusion de toute autre paraît répondre au double objectif de sanction de la gravité et de la réitération des faits et de prévention de la récidive ; que M. C... sera donc condamné à la peine de six mois d'emprisonnement ; que, sur l'action civile, il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de M. G... et de déclarer M. C... responsable du préjudice subi par la partie civile ; que M. G..., partie civile, sollicite la somme de cinq cent soixante-quinze euros et cinquante centimes (575,50 euros) en réparation de l'ensemble des préjudices qu'il a subi ; qu'au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit partiellement à cette demande et de lui allouer la somme de deux cent cinquante euros (250 euros) au titre de son préjudice de jouissance ; qu'il convient de rejeter les autres demandes comme étant infondées ;