Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8C, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-13.878 du 26/02/2020,  partie 7



 Le docteur OS... a confirmé au cours de l'information ce système de cavalerie en indiquant qu'il acceptait de payer à certains préteurs des intérêts au taux maximum de 12 à 18% payés en espèces.
 L'analyse globale de ces opérations permet de dire que le compte du docteur OS... a été crédité de sommes qui représentaient plus de 12 fois ses revenus en 2005, 2006 et 2007, que son compte était alimenté par des chèques remis par des particuliers dont le montant était souvent sans rapport avec le montant des honoraires dus par un patient à son médecin, que dans le même temps, le compte du Docteur OS... était débité de sommes très importantes sans rapport avec ses revenus et que l'ensemble de ces opérations n'a pu être mené que grâce à un système dit de cavalerie par lequel les derniers dépôts de chèques permettent de payer les chèques présentés à l'encaissement.
 Pendant la période de 2005 à 2007 qui a fait l'objet d'investigations, ce système de cavalerie n'a pu exister que grâce à la délivrance des nombreux chéquiers remis par le Crédit Agricole utilisés pour remettre aux prêteurs des chèques dits de "caution" qui ne devaient pas être encaissés car bien entendu sans provision. Le Crédit Agricole a ainsi remis 86 chéquiers contenant 2150 chèques alors même que la majeure partie de ces chèques n'avait pas été encaissée, manquant ainsi à un devoir minimum de vigilance.
 D'autre part, la simple lecture des relevés de compte permet de constater que l'on se trouve face à un système dit de cavalerie bien connu des banques, notamment en matière d'effets de commerces.
 
 Ce système était facilement décelable à la seule lecture des relevés de compte sans qu'il soit besoin de procéder à une analyse complexe du fonctionnement du compte tant les faits étaient simples. Les sommes inscrites au crédit et au débit du compte professionnel représentaient en outre plus de dix fois le montant des revenus professionnels du docteur OS..., ce qui ne devait pas manquer de poser question au Crédit Agricole.
 Enfin, le paiement de certains chèques présentés à l'encaissement n'a été effectué in extremis que grâce à un ou des chèques remis le jour même au crédit du compte, ce qui indique sans ambiguïté possible que le docteur OS... était avisé par la banque ou un de ses employés de la nécessité de couvrir la position débitrice de son compte dans la journée.
 Au surplus alors que les difficultés financières du docteur OS... étaient connues de la banque qui venait de lui notifier une interdiction bancaire, le système de cavalerie qu'il avait mis en place sur son compte bancaire a été déplacé sur le compte de son épouse ouvert également au Crédit Agricole sans que la banque ne réagisse là aussi pendant plusieurs mois.
 Il est donc possible de dire que le compte du docteur OS... ouvert au Crédit Agricole a fonctionné de façon absolument anormale pendant cette période et que la banque aurait dû mettre un terme à ce fonctionnement en refusant de délivrer de nouveaux chéquiers tant que les anciens chèques remis au docteur OS... n'avait pas été encaissés, ce qui aurait rendu impossible la poursuite du système de cavalerie qu'il avait mis en place grâce aux chéquiers qui lui avaient été délivrés.
 Il n'est pas possible par contre de dire que les demandeurs ont commis une faute d'imprudence qui est en partie la cause de leurs préjudices sans tenir compte du contexte très particulier de cette affaire. D'une part, ces fautes sont en effet affirmées sans être démontrées. D'autre part, l'instruction pénale a permis de constater que le docteur OS... utilisait sa situation de médecin et d'expert auprès de la Cour d'appel pour exercer un ascendant psychologique sur ses patients et les escroquer dans le cadre de la relation de confiance qu'il établissait avec chacune de ses victimes.
 Le Crédit Agricole sera en conséquence tenu de réparer le dommage subi par chacun des requérants du fait de son comportement fautif qui résulte d'un manque de vigilance » ;
 
 alors 1°/ que le banquier n'est tenu d'une obligation de vigilance qu'à l'égard d'une opération présentant une anomalie apparente, tenant en échec le devoir de non-immixtion ; qu'en retenant comme fautifs d'une part, la remise de trop nombreuses formules de chèques à M. OS..., bien que les précédentes formules de chèques n'aient pas été présentées à l'encaissement et, d'autre part, le manque de vigilance de la CRCAM au regard de l'importance des opérations constatées sur le compte rapportées aux revenus de l'activité professionnelle de M. OS..., la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'anomalie apparente, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 applicable en la cause ;
 
 alors 2°/ qu'en retenant comme fautive la remise de trop nombreux chéquiers à M. OS..., au prétexte que la banque aurait dû mettre fin au fonctionnement anormal du compte en refusant de délivrer de nouveaux chéquiers tant que les anciens chèques remis à M.