Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-11.320 du 17/01/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° B 18-11.320 formé par :
 
 1°/ la société Smacl assurances, dont le siège est [...] , agissant en qualité d'assureur de M. Jean-Marie Y...,
 
 2°/ M. Jean-Marie Y..., domicilié [...] ,
 
 contre un arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. Pierre Z..., domicilié [...] ,
 
 2°/ à M. Frédéric J... I..., domicilié [...] ,
 
 3°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [...] , agissant en qualité d'assureur de M. Frédéric J... I...,
 
 4°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [...] , agissant en qualité d'assureur de M. Pierre Z...,
 
 5°/ à Mme Céline A..., domiciliée [...] ,
 
 6°/ à M. Christian A..., domicilié [...] ,
 
 7°/ à Mme Patricia B..., épouse A..., domiciliée [...] ,
 
 8°/ à Mme Marilyne C..., domiciliée [...] ,
 
 9°/ à M. Valter D..., domicilié [...] ,
 
 10°/ à Mme Fanny E..., domiciliée [...] ,
 
 11°/ à la Mutuelle de Poitiers assurances, dont le siège est [...] ,
 
 12°/ à la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est [...] ,
 
 13°/ à la société Axa France IARD Paris, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 14°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° H 18-11.440 formé par :
 
 1°/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF),
 
 2°/ M. Pierre Z...,
 
 3°/ M. Frédéric J... I...,
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Smacl assurances,
 
 2°/ à Mme Céline A...,
 
 3°/ à M. Christian A...,
 
 4°/ à Mme Patricia B..., épouse A...,
 
 5°/ à Mme Marilyne C...,
 
 6°/ à M. Valter D...,
 
 7°/ à Mme Fanny E...,
 
 8°/ à la Mutuelle de Poitiers assurances,
 
 9°/ à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT),
 
 10°/ à la société Axa France IARD,
 
 11°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne,
 
 12°/ à M. Jean-Marie Y...,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les demandeurs au pourvoi n° B 18-11.320 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi n° H 18-11.440 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme F..., conseiller référendaire rapporteur, M. Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme F..., conseiller référendaire, les observations de Me G..., avocat de la société Smacl assurances, agissant en qualité d'assureur de M. Y... et de M. Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, pris en qualité d'assureur de M. J... I... et de M. Z..., et de MM. J... I... et Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes Céline et Patricia A... et de M. Christian A..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, l'avis de M. Grignon H..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Joint les pourvois n° B 18-11.320 et H 18-11.440 ;
 
 Donne acte à la Mutuelle assurance des instituteurs de France, M. Z... et M. J... I... du désistement de leur pourvoi n° H 18-11.440 en ce qu'il est dirigé contre Mme C..., M. D..., Mme E..., la Mutuelle de Poitiers assurances, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes et la société Axa France IARD et donne acte à la société Smacl assurances et à M. Y... du désistement de leur pourvoi n° B 18-11.320 en ce qu'il est dirigé contre les mêmes parties ;
 
 Sur le premier moyen du pourvoi n° B 18-11.320 et sur le moyen unique du pourvoi n° H 18-11.440 :