Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-18.669 du 11/01/2017,  partie 3


il avait contribué à développer en France même s&apos;il n&apos;y a pas lieu à condamnation de [C] [D] en sa qualité d&apos;ancien commercial de la société ASIA ; que si la société 3B a pu bénéficier indûment de dépenses publicitaires du produit « MAGIC CUBE », force est de constater qu&apos;elle a également assuré la promotion de ses produits, le préjudice subi au titre des actes de parasitisme retenus sera justement réparé par l&apos;allocation d&apos;une somme forfaitaire de 1 000 euros à chacune des 3 sociétés intimées » ;
 
 1°) ALORS QUE conformément au principe de la liberté du commerce et de l&apos;industrie, la simple reprise d&apos;une dénomination dépourvue de caractère distinctif ou banale, pour désigner un produit qui n&apos;est lui-même pas protégé par des droits privatifs, n&apos;est pas, en soi, fautive ; qu&apos;en retenant, en l&apos;espèce, pour juger que la société 3B Impact aurait commis des actes de concurrence parasitaire, que « la référence à la dénomination « magic cube » s&apos;inscrit toutefois manifestement dans une volonté de la société 3B de se placer indûment dans le sillage d&apos;une commercialisation préexistante d&apos;un produit de même forme sur le même marché, profitant de la connaissance qu&apos;avait son gérant de la valeur économique du « magic cube » des intimées qu&apos;il avait contribué à développer en France », tout en relevant, par ailleurs, d&apos;une part, que la dénomination « magic cube » s&apos;avérait banale pour des jeux, qu&apos;elle était facilement compréhensible et évoquait spontanément pour le public français un cube magique, qu&apos;elle était également déjà connue pour un matériel promotionnel dans sa forme de cube articulé lui conférant l&apos;effet surprenant ou magique de présenter des images différentes par simple manipulation, ce dont il résulte que la distinctivité de la dénomination litigieuse était pour le moins douteuse, et, d&apos;autre part, que le produit invoqué « relève du principe de la liberté du commerce », la cour d&apos;appel, qui s&apos;est ainsi déterminée par des motifs impropres à caractériser un comportement fautif de la société 3B Impact, a violé l&apos;article 1382 du code civil et le principe de la liberté du commerce et de l&apos;industrie ;
 
 2°) ALORS QU&apos;en faisant interdiction à M. [C] [D] de « poursuivre les agissements déclarés illicites », après avoir pourtant retenu que seule la société 3B Impact aurait commis des actes de concurrence parasitaire, qu&apos;il n&apos;y avait « pas lieu à condamnation de [C] [D] en sa qualité d&apos;ancien commercial de la société ASIA » et sans relever aucun agissement illicite personnellement commis par M. [C] [D], la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.

SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir débouté la société 3B Impact de ses demandes en dommages-intérêts pour actes de dénigrement, débouté cette société de sa demande de publication judiciaire, et, « reje[tant] toutes autres demandes des parties contraires à la motivation », débouté cette société de sa demande tendant à ce que les sociétés intimées soient condamnées, sous astreinte, à cesser toute communication tendant à mettre en cause son image et sa probité, ainsi que les qualités et la licéité de ses produits ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « les appelants incriminent :
 - un discours commercial, selon eux, exempt de toute prudence portant des accusations à leur encontre et comportant à l&apos;égard de leurs clients des mises en garde afin de détourner la clientèle des produits de la société 3B et de discréditer celle-ci,
 - une présentation déloyale sur internet des cubes publicitaires Polyconcept créant un illusion de droits et traduisant une volonté de nuire à l&apos;encontre de la société 3B ;
 qu&apos;elles maintiennent que ces agissements auraient eu des retentissements économiques importants entraînant une chute brutale du chiffre d&apos;affaire de plus de 47 % sur l&apos;exercice 2009-2010, avec une reprise de ventes ensuite de l&apos;incident formé devant le juge de la mise en état, qui aurait ensuite chuté à raison de la poursuite d&apos;une communication litigieuse, laquelle aurait en outre engendré un préjudice moral ; que les sociétés intimées font valoir que le actes invoqués ne sauraient causer préjudice à [C] [D], que les courriers incriminés auraient été provoqués et émaneraient de la seule société Hub et qu&apos;aucun acte de dénigrement ni préjudice ne saurait leur être imputé ; que les premiers juges ont admis l&apos;existence d&apos;actes de dénigrement mais estimé que la société 3B n&apos;établissait pas le préjudice subi et que [C] [D] ne le caractériserait pas ; que manifestement un représentant (directeur commercial) de la société Hub a présenté la société 3B de manière dénigrante, comme un concurrent contre lequel une affaire en justice serait en cours pour contrefaçon et jeté, ainsi que pertinemment retenu par les premiers juges, un doute sur la probité de cette société et le sérieux avec lequel elle proposait ses produits ; que ces agissements fautifs s&apos;avèrent cependant circonstanciés aux 5 mars et 15 avril 2010, et relever de réponse adressées à deux clients ayant fait état d&apos;offres concurrentes de la société 3B ; que, certes, ils font suite à un référencement du site « magic-cube.com » comme « vrai Magic cube[...] L&apos;original » ainsi que constaté le 9 décembre 2009 ce qui ne pouvait qu&apos;en renforcer l&apos;