décision 15-12.591 du 04/05/2017,  partie 2



 Qu'en ce qui concerne l'exploitation du télé-badge de M. X..., il convient de rappeler qu'il ne s'agit pas d'un dispositif de contrôle de l'activité du salarié ;
 Que le télé-badge, qui lui a été remis était nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle compte tenu des déplacements qu'il était amené à effectuer dans le cadre de ses fonctions ;
 Que M. X... n'ignorait pas que les relevés détaillés de ses déplacements sur autoroute étaient transmis à la société Wurth puisqu'elle était en charge de s'acquitter directement des sommes dues ;
 Que dès lors l'exploitation de ces factures ne constitue pas un mode de preuve illicite ;
 Que s'il est exact que la preuve n'est pas rapportée qu'avant le mois d'avril 2009 M. X... était tenu d'établir des rapports d'activité hebdomadaires, il n'en demeure pas moins qu'il les a transmis d'initiative ;
 Que le caractère spontané de la démarche ne saurait, comme le soutient M. X..., permettre en soi d'écarter leur caractère erroné ou falsifié ;
 Que pour le reste, la comparaison entre les rapports d'activité mensuels de M. X... pour l'année 2008 jusqu'à l'engagement de la procédure de licenciement et l'exploitation des relevés des factures d'autoroutes permet de constater que M. X... était très souvent à Montélimar - ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas - ;
 Qu'il convient de rappeler que M. X... n'était pas domicilié dans la Drôme mais à Villefontaine dans le Nord du département de l'Isère ;
 Que si Montélimar faisait effectivement partie de son secteur, il n'en demeure pas moins qu'il ne signalait pas systématiquement ses déplacements à Montélimar ;
 Qu'à titre d'exemple, alors que le 28 janvier 2008 il a déclaré avoir travaillé dans le département de l'Ain pour la journée, il apparaît qu'il a passé la demi-journée à Montélimar, que le 7 février 2008, alors qu'il a déclaré accompagner pour la journée un vrp sur le département de la Loire, il s'est trouvé de nouveau à Montélimar, que le 25 juillet 2008, alors qu'il a déclaré avoir été pendant sept heures en tournée d'accompagnement en sur le département du Rhône, il apparaît qu'il a quitté Montélimar à 18 heures étant précisé qu'il était arrivé à Montélimar le 24 juillet au soir, que le 20 janvier 2009 devant passer la journée dans le département du Vaucluse, il s'est arrêté à l'aller et au retour à Montélimar, que le 27 mars 2009, alors qu'il a déclaré se trouver en accompagnement sur le département de la Loire toute la journée, il fait un aller-retour de deux heures entre Vienne et Montélimar entre 16 et 18 h ;
 Que le relevé montre que M. X... effectuait de très fréquents déplacements dans le département de la Drôme ;
 Que lors de l'entretien préalable M. X... a expliqué qu'il pouvait notamment être amené à se rendre à Proxi-Shop ;
 Que la société Wurth verse l'attestation de M. Z..., directeur d'exploitation du site, qui explique que depuis la création de l'établissement en 2007, il n'a vu M. X... qu'une fois ;
 Que M. X... ajoute qu'il n'effectuait pas uniquement des déplacements dans la Drôme ;
 Que cependant, les éléments qu'il produit au soutien de sa position ne sont pas concomitants mais postérieurs aux faits qui lui sont reprochés ;
 Que M. X... affirme que le département de la Drôme constituait le point central de son secteur ;
 Que cependant, il convient de relever qu'il était domicilié dans le Nord-Isère qui pouvait également apparaître comme un élément central de son secteur d'activité ;
 Qu'en réalité et nonobstant quelques attestations de clients domiciliés dans le département de la Drôme qui attestent de ses visites, le nombre important de déplacements dans la Drôme et pour certains leur caractère non justifié par l'activité déclarée sur la journée permettent de considérer que M. X... masquait une partie de son activité à son employeur ;
 Que si des déplacements pouvaient s'expliquer par des motifs professionnels, leur nombre et leur manque de cohérence avec l'activité de M. X... permettent de considérer qu'une partie des déplacements concernait des motifs personnels étant précisé - ce qui n'est pas contesté qu'à cette époque, M. X... était en train de faire construire une maison à B... r - située à proximité de Montélimar - ;
 Que ces éléments démontrent que M. X... avait quelques intérêts personnels dans la région de Montélimar ;
 Que d'ailleurs, en 2010, il se déclarait domicilié à B...    ;
 Que dans ces circonstances, contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges, il convient de conclure que la société Wurth rapporte la preuve que M. X... masquait à son employeur une partie de son activité et que les rapports d'activité qu'il lui adressait ne reflétaient pas sa véritable activité ;
 Que M. X... avait la qualité de directeur régional des ventes ; qu'il avait dans la société une ancienneté de 17 ans ;
 Qu'au regard de ses responsabilités et de son ancienneté il devait adopter un comportement exemplaire ;
 Qu'au-delà, tenu envers son employeur d'une obligation de loyauté, il se devait de rendre compte fidèlement de son activité et ne pas lui faire prendre en charge des frais exposés à titre personnel ;