Cour d'appel de Versailles
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.600 du 16/12/2020,  partie 10


Contrairement à ce que soutient la société Geodis Ile de France Services, la définition du harcèlement moral ne comporte pas d'élément intentionnel. La surcharge de travail qui a conduit M. X... à travailler en moyenne 50 heures par semaine a été établie. M. X... soutient qu'en outre il a fait l'objet de demandes permanentes de justification, de critiques sur ses méthodes de travail, d'un contrôle tatillon sur ses prises de décision, d'une suspicion et d'une défiance permanente et de reproches infondés. Il communique 20 échanges de mails, le plus ancien du 16 mai 2013 et le plus récent du 14 mai 2014. (pièce n°149) L'échange de mails du 16 mai 2013 est relatif à l'information donnée par M. X... à M. F... sur l'accident du travail qui a eu lieu durant la nuit. M. F... lui demande de déclencher une enquête et de prévenir le CHSCT. M. X... lui répond que c'est fait systématiquement "même les presque accidents". Dans celui du 13 juin 2013 à 16h43, M. F... reproche à M. X... de ne pas l'avoir rappelé au sujet d'un débrayage dont il avait été informé le 12 juin à 00h01 en ces termes "quand tu m'appelles je te rappelle ? Oui ou non ?''. Par mail du 13 juin à 15h03, M. X... avait informé que la situation était revenue à la normale. Par mail du 13 juin à 18h59 M. X... a répondu que non M. F... ne le rappelait pas, en donnant un exemple du 6 juin. Dans l'échange du 13 juin 2013, M. F... demande à M. X... lors de sa prochaine réunion d'insister sur la qualité du transit car il y a une forte dégradation semaine 23 des délais clients. M. X... lui répond que ce travail est son quotidien. Dans celui du 2 juillet 2013, M. F..., en réponse à un mail de M. X... fournissant des informations demandées, lui écrit "null". Dans celui du 4 juillet 2013, relatif à l'éventuel licenciement d'un salarié, M. F... conseille à M. X... de se rapprocher de Mme L... et lui indique que toute décision sera soumise à sa validation. M. X... proteste sur le manque de confiance que reflète ce mail. Dans celui du 31 juillet 2013, M. F... reproche à M. X... d'avoir pris ses congés de telle manière qu'une période était commune avec celle de son adjoint. M. X... répond que pendant les trois journées litigieuses il a géré l'agence de chez lui, situé à 20 minutes du site par téléphone et mail. Dans celui du 26 août 2013, M. F... émet des réserves sur l'embauche faite par M. X... d'un salarié, ancien responsable d'exploitation d'un client. Dans celui du 11 septembre 2013, M. F... reproche à M. X... de ne pas l'avoir informé de tensions sociales survenues les 16 et 21 août. M. X... répond que le 16 août la plate-forme était fermée et que la région ne dispose donc pas d'informations fiables et que, le 21 août, les informations avaient été données Mme Y..., qu'il s'agissait d'une discussion de 10 salariés pendant 10 minutes, ce qui dans le contexte n'est pas constitutif d'une tension sociale. Dans celui du 22 octobre 2013, Mme Y... est interrogée par Mme L... sur le transfert d'un agent de [...]. M. X... répond au directeur de Geodis qu'ils s'étaient mis d'accord pour en reparler en 2014. Celui-ci lui répond qu'il est désolé, qu'il n'y est pour rien et que c'est à nouveau "une initiative personnelle sans l'avoir consulté au préalable". Dans celui du 23 octobre 2013, Mme L... intervient dans la gestion par Mme Y... des périodes d'essai sur le site. Dans celui du 16 décembre 2013, M. F..., se fondant sur un mail relatif à une difficulté constatée sur une traction venant de Levis que M. X... avait eu en copie, écrit à M. X... qu'un "certain nombre de défaillances dans la prise en charge du véhicule en provenance de chez Levis doivent nous interpeller." Dans celui du 23 décembre 2013, M. F... demande à M. X... de le rencontrer pour évoquer avec lui le mode d'organisation prévu dans son agence. Dans celui du 10 janvier 2014, à 11h11 Mme L... demande à M. X... où en sont les négociations NAO qui doivent se tenir au cours de la réunion du matin. Dans celui du 7 février 2014, M. F... dit à M. X... qu'il peut valider seul l'attribution d'une prime pour fin de stage car le salarié n'est ni élu ni cadre et qu'il a donc toute latitude. Dans celui du 10 février 2014, M. F... interroge M. X... sur des remboursements de frais d'un salarié et lui reproche de ne pas l'avoir averti du positionnement de M. P... à la place de M. H.... M. X... en réponse justifie ses décisions. Dans celui du 27 février 2014, M. F... reproche à M. X... de ne pas l'avoir informé au cours de leurs divers entretiens téléphoniques des courriers adressé par la CGT le 16 et 25 février. Ce mail fait suite à des échanges entre Mme L... et Mme Y... relatifs à ces courriers. Dans celui du 19 mars 2014, M. F..., informé par M. X... d'un incident entre deux salariés, demande à M. X... de sanctionner l'un d'eux. Dans celui du 28 mars