Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-27.828 du 02/02/2017,  partie 9


expert judiciaire a relevé que les joints de carrelage du sol de la salle de bains étaient irréguliers, non conformes au DTU et aux règles de l&apos;art, que la pose irrégulière du joint d&apos;étanchéité autour de la baignoire entraînait une étanchéité insuffisante, et après avoir procédé à des sondages, il a constaté qu&apos;il n&apos;existait pas de revêtement d&apos;étanchéité sous la colle de carrelage, ce qui constituait une malfaçon risquant de provoquer l&apos;apparition de moisissures ; que la correction de ces défauts, réservés à la réception, ne peut selon l&apos;expert être assurée que par une réfection totale du carrelage ; que ces manquements aux règles de l&apos;art constituent des fautes dans la réalisation de l&apos;ouvrage qui engagent la responsabilité contractuelle de la société LCA ; qu&apos;avaient également fait l&apos;objet de réserves et ont été constatés par l&apos;expert l&apos;absence de réglage de la porte de la salle de bains ("Régler fermeture porte"), que le menuisier s&apos;est engagé à corriger lors de la réunion d&apos;expertise du 19 février 2010, et le fait que la paillasse de la baignoire ne soit pas de niveau ; qu&apos;il n&apos;a pas été justifié de la levée de ces réserves ; que le nettoyage du carrelage, également visé dans les réserves, a été réalisé ainsi que l&apos;indique l&apos;expert par le maître de l&apos;ouvrage ; que la société LCA a été justement condamnée à payer à Mme [O] la somme de 1.524,90 euros TTC au titre des travaux de reprise de l&apos;ensemble de ces défauts, et celle de 100 euros pour le nettoyage effectué par ses soins. ; Points n°21 et 22 : qu&apos;il résulte du rapport d&apos;expertise que les réserves relatives à la chambre 3 : "Nettoyer garde-corps -projection de mortier + peinture rouille" et "Fêlure sous fenêtre = micro fissure" n&apos;ont pas été levées, qu&apos;il convient de nettoyer et de brosser les parties métalliques rouillées, de remettre en peinture, et de remédier à la fissure par la mise en place d&apos;une bande de joint, d&apos;une couche d&apos;enduit et d&apos;un raccord de peinture sur le panneau ; que ces points ont pour origine des fautes d&apos;exécution engageant la responsabilité du constructeur, dont la condamnation au paiement de la somme de 1.913 euros TTC représentant le coût des travaux de remise en état chiffré par l&apos;expert et non contesté, sera confirmée ; que sur les travaux de reprise de certains désordres réalisés par Mme [O] et validés par l&apos;expert, Mme [O] réclame la somme globale de 450 euros à ce titre, se décomposant en 150 euros au titre du nettoyage des plâtres et salissures et 100 euros au titre de la fixation d&apos;une barre de seuil (point 19), 100 euros au titre du nettoyage du plâtre et du carrelage dans la salle de bains et 100 euros pour le réglage de la porte de la salle de bains et de la paillasse de la baignoire (point 20) ; que les trois premières sommes ont été prises en compte dans le cadre de l&apos;indemnisation des points 19 et 20, et l&apos;expert indique que la remise à niveau de la paillasse doit intervenir dans le cadre des travaux de reprise de l&apos;étanchéité et du carrelage ; qu&apos;il convient d&apos;allouer à Mme [O] la somme de 100 euros au titre du réglage de la porte de la salle de bains ; sur les frais de maîtrise d&apos;oeuvre, l&apos;expert préconise de prendre en compte des frais de maîtrise d&apos;oeuvre pour établissement des plans d&apos;exécution, des dossiers de consultation des entreprises et de suivi de la réception des travaux, qu&apos;il évalue à 3.588 euros TTC ; que les premiers juges ont limité le montant de ces frais à la somme de 2.000 euros TTC, considérant à bon escient que seuls les travaux de réfection de la chape et du carrelage, évalués à 18.711,42 euros TTC, justifiaient cette intervention ; que sur les préjudices annexes, le tribunal a rejeté la demande d&apos;indemnisation de frais de déménagement et de relogement de la locataire, en relevant que l&apos;expert n&apos;évoquait aucun impératif immédiat de procéder aux travaux qui pourraient être exécutés à l&apos;occasion d&apos;un changement de locataire ; que Mme [O] ne justifie pas devoir exposer personnellement de tels frais. Le rejet de ce chef de demande sera donc confirmé ; que pendant la durée des travaux de reprise évaluée de façon non contestée à trois mois, Mme [O] sera privée de revenu locatif ; que cette perte de loyers a été justement indemnisée, sur la base d&apos;un loyer mensuel dont le montant de 800 euros tel que résultant du contrat de location annexé au rapport d&apos;expertise, par l&apos;allocation de la somme de 2.400 euros ; que la demande de remises du dossier des ouvrages exécutés a été écartée par de justes motifs, le contrat du 25 juillet 2006 ne prévoyant pas cette prestation qui n&apos;est pas non plus imposée par les dispositions d&apos;ordre public régissant ce type de convention, et Mme [O] disposant de la notice descriptive, des plans établis par son architecte et du rapport d&apos;expertise judiciaire ayant compte tenu de ses réserves très développées, minutieusement examiné la conformité contractuelle de l&apos;ouvrage ; que par ailleurs il ne s&apos;évince pas du rapport d&apos;expertise que les modifications que vont entraîner les travaux réparatoires préconisés par l&apos;