décision 18-85.267 du 13/11/2019,  partie 3



 2°) alors qu'en qualifiant de racistes les Juifs antiques, M. V... a exprimé une opinion injurieuse faisant, par essence, de tout juif un raciste, de sorte qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ;
 
 Sur le moyen unique de cassation proposé par la SCP Spinosi et Sureau pour le Mrap, pris de la violation des articles 6 et 10, § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, 1382 ancien du code civil, 1240 nouveau du code civil, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 en ce que l'arrêt attaqué a, infirmant le jugement entrepris en toutes ses dispositions, relaxé le prévenu du chef d'injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion en déboutant le MRAP de ses demandes ;
 
 1°) alors que constitue une injure toute expression outrageante, tous termes de mépris ou invective ; que n'a pas légalement justifié sa décision la cour d'appel qui a considéré que les propos du 29 décembre 2015 : « centrée sur le rythme, la musique nègre s'adresse au cerveau reptilien » n'étaient pas constitutifs d'injure raciste aux motifs qu'il ne s'agissait que d'une opinion ne visant pas l'ensemble des « nègres » (sic) ou des noirs quand, au regard du contexte des propos, l'expression « musique nègre » corrélée au « cerveau reptilien » désignait la production culturelle d'un groupe humain inférieur s'adressant à la partie du cerveau constituant le siège des instincts et des comportements primitifs, ce qui ne faisait aucun doute sur le caractère objectivement méprisant et outrageant des propos poursuivis ;
 
 2°) alors que n'a pas légalement justifié sa décision la cour d'appel qui a jugé que le tweet du 24 janvier 2016 : « 3. C'est le racisme des Juifs qui les a conduits au monothéisme quand ils ont privé de leurs dieux les "Goyim" qu'ils haïssaient » n'était pas constitutif d'injure raciste aux motifs, inopérants, que « le racisme ainsi prêté aux "Juifs" de l'Antiquité ne saurait viser l'ensemble des juifs » lorsque, sous couvert d'analyse historique, le prévenu affirmait que l'ensemble de la communauté juive était intrinsèquement raciste, ce qui, pour le lecteur moyen, revêtait un caractère injurieux, le racisme étant une infraction pénalement punissable ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le procureur de la République a fait citer M. V... devant le tribunal correctionnel du chef précité, pour avoir mis en ligne sur le réseau Twitter, le 29 décembre 2015, le message : "Centrée sur le rythme, la musique nègre s'adresse au cerveau reptilien", et le 24 janvier 2016, le message : "C'est le racisme des Juifs qui les a conduits au monothéisme quand ils ont privé de leur dieux les "Goyim" qu'ils haïssaient" ; que les juges du premier degré sont entrés en voie de condamnation contre le prévenu ; que ce dernier, ainsi que trois des associations qui s'étaient constituées partie civile, ont relevé appel de ce jugement ;
 
 Sur le second moyen proposé par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia et les moyens uniques proposés par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, Me Laurent Goldman et la SCP Spinosi et Sureau, pris en leurs secondes branches :
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement et dire l'infraction non caractérisée du chef du second propos poursuivi, l'arrêt énonce que celui-ci est inclus dans un ensemble intitulé "Comprendre le judaïsme antique en 10 points", dont le premier point vise expressément "les Juifs ou Hébreux", et que, quelle que soit la pertinence de cette analyse présentée comme historique, le racisme ainsi prêté aux Juifs de l'Antiquité ne saurait viser l'ensemble des Juifs ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, les juges ont exactement apprécié le sens et la portée du passage incriminé, éclairé par les éléments extrinsèques qu'ils ont souverainement analysés, et qui, pour contestable qu'il puisse être, n'est ni outrageant ni méprisant à l'égard d'un groupe, pris dans son ensemble, de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
 
 D'où il suit que le moyen et les griefs ne sont pas fondés ;
 
 Mais sur le premier moyen proposé par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia et les moyens uniques proposés par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, Me Laurent Goldman et la SCP Spinosi et Sureau, pris en leurs premières branches :
 
 Vu l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté
 de la presse ;
 
 Attendu qu'aux termes de ce texte, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis est une injure ; qu'il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos poursuivis ;