Cour d'appel de Nîmes,  décision 14-13.278 du 04/03/2015,  partie 3



ALORS QUE, PREMIEREMENT, en se prononçant en termes généraux, sans même analyser les faits invoqués par Madame Céline X... pour caractériser l'ingratitude permettant la révocation du testament, les juges du fond ont entaché leur décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du Code de procédure civile ;

ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, s'agissant de la révocation pour ingratitude du testament, Madame X... a fait valoir que Monsieur X... avait gravement injurié sa mère en l'accusant d'être responsable du décès de son père (conclusions du 3 octobre 2013, p. 28 et p. 18) ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point précis, fondé sur un témoignage, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1046 du Code civil ;

ALORS QUE, TROISIEMEMENT, et s'agissant des donations, les juges du fond ne pouvaient se déterminer aux termes de motifs généraux, tels qu'ils ont été précédemment rappelés et qu'ils ont entaché leur décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du Code de procédure civile ;

ET ALORS QUE, QUATRIEMEMENT, et en tout cas, Madame Céline X... se prévalait, pour fonder la révocation des donations, sur l'injure proférée par Monsieur X... à l'encontre de sa mère en la rendant responsable du décès de son père (conclusions du 3 septembre 2013, p. 29, dernier § et p. 27 et 28) ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point précis, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 955 du Code civil.