Cour d'appel de Bordeaux
1A, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-10.801 du 01/09/2022,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi

Pourvoi n°
 : V 22-10.801

Demandeur(s)
 : la société Helvetia assurances

Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
 : la commune de [Localité 17] et autres

Avocat(s)
 : Me Haas

Ordonnance
 : 61283

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président 
 de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement Groupama transport, a formé 
 un pourvoi le 21 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 
 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la commune de [Localité 17], dont le siège est [Adresse 13], 
 [Adresse 18], représenté par son maire 
 en exercice.
 
 2°/ à la société SMACL assurances, société d'assurance mutuelle,
 dont le siège est sis [Adresse 2],
 
 3°/ à M. [U] [C], domicilié [Adresse 16],
 
 4°/ à M. [I] [T], domicilié [Adresse 12],
 
 5°/ à Mme [G] [N] épouse [A], domiciliée [Adresse 15],
 [Localité 7],
 
 6°/ à M. [F] [V], domicilié [Adresse 14],
 
 7°/ à Mme [O] [R] veuve [J], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 9],
 
 8°/ à M. [P] [J], domicilié [Adresse 11], agissant en sa qualité d'héritier de son père monsieur [X] [J] décédé le [Date décès 3] 2018,
 
 9°/ à M. [E], [W], [S] [J], domicilié [Adresse 10], 
 [Localité 8], agissant en sa qualité d'héritier de son père M. [X] [J] décédé le [Date décès 3] 2018,
 
 10°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège
 est [Adresse 6],
 
 11°/ à la société Axeria Iard, société anonyme, dont le siège
 est sis [Adresse 5],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Helvetia assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors 
 de donner acte à la société Helvetia assurances de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er septembre 2022