Cour d'appel de Paris,  décision 12-84.408 du 22/10/2013,  partie 5


qu'il doit être rappelé que l'injure est caractérisée, selon le deuxième alinéa de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, par " toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ", tandis que la diffamation consiste en l'allégation ou l'imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, le caractère injurieux ou diffamatoire d'un propos devant s'apprécier en tenant compte des éléments intrinsèques comme extrinsèques au message, de manière objective, sans se fonder sur la perception personnelle de la victime ; qu'en l'espèce, si l'on peut comprendre que M. X...reproche aux parties civiles de vouloir organiser le football en privilégiant l'argent et la rentabilité au détriment de l'esprit sportif, la seule phrase poursuivie, étant rappelé qu'aucun élément n'établit l'existence « d'un contexte », ne permet, en l'absence d'indication précise sur les éventuels comportements et agissements utilisés par les parties civiles dans la mise en oeuvre de leur supposé affairisme, de retenir l'existence de propos diffamatoires ; que s'agissant du caractère injurieux du terme d'affairiste, M. X...ne saurait davantage soutenir que celui-ci doit être compris au sens premier-à savoir un chevalier ou capitaine d'industrie-alors que l'ensemble des définitions de ce mot font référence à l'absence de scrupule qui anime les affairistes dont le comportement vise « à subordonner (leurs) activités aux affaires lucratives, de nature spéculatives et parfois malhonnêtes » (définition de l'affairisme par le Littré), le Robert indiquant que l'affairiste est un : 
 « Faiseur d'affaires, spéculateur sans scrupule, à l'affût d'affaires malhonnêtes (...) V. combinard » ; que le mot « affairistes » employé pour qualifier à la fois la ligue de football professionnel et son président M. A... constituant une expression outrageante à leur égard ; qu'il convient de déclarer M. X...coupable du délit d'injure publique envers particuliers et de prononcer à son encontre une peine d'amende de cinq cent euros qui sera assortie du sursis simple ; alors que constitue une ingérence disproportionnée dans la liberté d'expression d'un député membre d'une commission parlementaire, réunie pour faire le bilan de l'organisation du football en France après le comportement de son équipe nationale lors de la coupe du monde en Afrique du Sud, les poursuites dont M. X...a fait l'objet sous couvert d'« injures » à raison d'un interview où il marquait la nécessité de renouer avec les valeurs sportives et d'éviter tout « affairisme » ; que pareils propos, seraient-il sévères à l'égard des plaignants, qui sont eux-mêmes des personnages ou institutions publiques, portaient sur une question d'intérêt général et bénéficiaient d'une base factuelle suffisante ; que ces propos dès lors ne pouvaient être considérés comme ayant dépassé les bornes de la libre expression d'une opinion " ;
 Attendu que le moyen, mélangé de fait, est nouveau en ce qu'il invoque, pour la première fois devant la Cour de cassation, la méconnaissance de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, et comme tel irrecevable ; qu'il ne peut qu'être écarté ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 REJETTE le pourvoi ;
 DIT n'y voir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux octobre deux mille treize ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;