Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-27.418 du 30/01/2019,  partie 2


que cette lettre précise : « celui-ci [le client] vous réclamait un sac textile et vous vous êtes emportée à son égard en jetant l'article dans son caddie » ; que la pièce nº 6 de la société est une note d'observation laissée par un client du magasin le 29 septembre 2013 rédigée en ces termes : « Passage à la caisse d'une caissière (I...). Comportement intolérable, agressive, cette personne a été vraiment insolente » ; que sa pièce nº 7 est une attestation rédigée par Mme Isabelle B... en ces termes : « Le 3 juin 2015 vers 17h 30 Mme I... Y... a fermé sa caisse sans autorisation pour faire ses prélèvements avec l'argent laissé en dehors de son tiroir à la vue des clients. Lui ayant demandé de ranger son argent afin de ne pas attirer l'attention des clients elle s'est mise en colère et a quitté sa caisse » ; que la cour relève que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige évoque seulement le départ précipité de Mme Y... de sa caisse et non la réaction de colère que lui prête le témoin dans cette attestation ; que les pièces nº 15 et 16 de la société Carrefour correspondent respectivement à des attestations rédigées par Mmes H... C... et J... D... dont il ressort en substance que Mme Y... s'est adressée à un couple de clients du magasin qui étaient à une caisse voisine de la sienne, tenue par une de ses collègues, en leur demandant de « baisser le ton », ce sur un mode agressif et que, à partir de son intervention, sa relation avec ces clients s'est envenimée d'abord verbalement de part et d'autre puis physiquement au point que la cliente a jeté au visage de Mme Y... ce qu'elle avait « sous la main (prospectus, scanner, téléphone...) » et que cette dernière « en a fait autant » ; que ces attestations rendent compte également de ce que trois collaboratrices du magasin ont dû intervenir pour calmer Mme Y... afin, dit Mme J... D..., qu'elle « ne saute pas sur les clients » ; qu'enfin Mme H... C... précise que les agents de sécurité du magasin avaient été alertés et étaient « présents dès les premières paroles agressives échangées entre Mme I... Y... et les clients » ; qu'il n'est pas sérieux de la part de la salariée d'affirmer que ces attestations ont été rédigées « manifestement dans le bureau de la direction » et ainsi de jeter le discrédit sur ces témoignages et leurs auteurs au seul motif qu'il mentionne qu'il a été établi à Angoulins lieu du siège de l'entreprise ; que la pièce nº 19 de l'employeur est une attestation rédigée par M. Thierry E..., manager sécurité au sein du magasin, qui y relate des faits corroborant pour l'essentiel les déclarations de Mmes C... et D..., ajoutant que Mme Y... s'était « mêlée de faits qui ne la concernaient pas et qu'il n'y avait pas lieu d'amplifier la situation » ; que si certes cette attestation ne remplit pas les conditions posées par l'article 202 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu pour autant de l'écarter des débats à ce motif, ces conditions n'étant pas prescrites à peine de nullité et les faits y étant relatés avec précision et en parfaite conformité avec ceux évoqués par d'autres témoins ; que la cour relève que si cette attestation ne permet pas de retenir que ce témoin était présent au départ de l'altercation entre Mme Y... et deux clients du magasin, il en ressort en revanche, cette analyse étant au demeurant confortée par les déclarations de Mme C..., qu'il a assisté à la dernière phase de cette altercation durant laquelle il déclare avoir constaté que Mme Y... « a dû être retenue par trois assistantes de caisse pour l'évacuer » et qu'elle « échangeait des propos vulgaires à l'encontre [de nos] des clients » ; que ces éléments sont suffisamment précis et concordants pour établir la réalité de l'altercation du 11 juillet 2015 et du rôle que Mme Y... y a joué quand bien même il serait admis que, comme elle le soutient au demeurant sans le démontrer, les clients concernés avaient, en raison de leur comportement, causé son intervention, étant observé à cet égard que l'attestation rédigée par M. G... produite par la salariée (sa pièce nº 40) et non conforme aux conditions de forme posées par l'article 202 du code de procédure civile d'une part est très imprécise sur l'entier déroulement des faits et d'autre part en totale contradiction avec les témoignages précis et concordants fournis par l'employeur ; que l'attestation rédigée par Mme Catherine F... que produit Mme Y... (sa pièce nº 28) et qui n'est pas davantage conforme aux dispositions de l'article 202 du code civil n'apporte aucun éclairage que les circonstances initiales et le déroulement de l'altercation du 11 juillet 2015, se limitant à exposer que la salariée n'avait pas pu s'expliquer à ce sujet par la suite ;