Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-18.228 du 02/10/2019,  partie 4


Vous déclarez d'ailleurs avec culot ne pas avoir bénéficié de formation de remise à niveau adjointe à votre « rétrogradation » au poste d'agent de production polyvalent alors que dans les faits vous avez bénéficié prioritairement d'un programme de formation interne suite à notre entretien d'octobre 2014 au cours duquel vos lacunes sur les outils de production EG14 et EG2 avaient été soulevées. 14 postes en formation vous ont été dispensés entre le 09 octobre et le 04 décembre 2014 (sachant que vous aviez 8 jours d'absence maladie sur cette période). Dans votre courrier, vous vous permettez également de déclarer que nous vous reprochons vos arrêts de travail. C'est inexact là encore. Les faits qui vous sont reprochés sont les suivants : non-respect de la vitesse standard de production et comportement désintéressé manifeste. Dans notre courrier de sanction, nous n'avons fait que souligner qu'à compter de votre mise en garde en février 2012 vous aviez cumulé 77 jours d'absence pour maladies diverses. Nous nous sommes contentés de faire état de faits, sans évoquer nos possibles connaissances médicales comme vous le déclarez.
 Enfin, vous faites allusion dans votre courrier à des réactions « épidermiques » et « insultantes » que j'aurais personnellement eu à votre encontre. Je ne peux admettre vos écrits, même si je reconnais sans conteste que votre entêtement à adopter systématiquement un comportement négatif et critique sans remise en question malgré nos nombreux rappels à l'ordre, associé à votre mauvaise foi et votre insatisfaction répétées deviennent difficilement supportables aussi bien pour vos collègues que pour l'ensemble de l'encadrement de l'entreprise de manière générale dont je fais partie. Ce, d'autant plus dans un contexte où l'énergie collective doit être dépensée à bon escient vers le maintien de notre activité et, de ce fait, la sauvegarde de nos emplois. Je vous ai effectivement clairement dit qu'il m'était plus que pénible de continuer à dépenser mon énergie sur des dossiers comme le vôtre et que notre volonté était de mettre fin à des comportements individualistes, abusifs, opportunistes et irrespectueux qui nuisent aux intérêts de l'entreprise et de ses salariés. Je vous ai également clairement dit qu'il était de la responsabilité de chacun de mesure l'impact de son comportement sur le collectif de travail. Le contenu de votre courrier qui a fait suite à la sanction disciplinaire dont vous avez fait l'objet, prouve une fois encore que votre comportement fautif persiste et que vous ne souhaitez en aucun cas vous remettre en question. En conclusion, nous ne pouvons continuer à admettre de tels comportements fautifs freinant le bon fonctionnement de l'entreprise. Nous vous rappelons la sanction disciplinaire déjà prise à votre égard, et versée à votre dossier le 06 février 2015, sous forme de mise à pied disciplinaire de 3 jours pour : - non-respect délibéré de la vitesse standard de production ayant nuit au bon fonctionnement de l'entreprise, - comportement désintéressé manifeste et persistant. A savoir . que vous aviez déjà fait l'objet d'une mise en garde en février 2012 pour des faits similaires : état d'esprit négatif et démotivation exprimée, et que nous avions même été dans l'obligation de vous « rétrograder » en février 2014 pour des manquements managériaux notamment liés à votre comportement d'autant plus inapproprié pour un membre de l'encadrement. L'ensemble de ces faits fautifs et votre absence totale de redressement nous amènent, par la présente, à vous licencier pour cause réelle et sérieuse selon les motifs suivants : - manquement à votre obligation de loyauté à travers vos propos écrits erronés, calomnieux voire même diffamatoires à l'égard de la direction de l'entreprise, - dégradation irréversible de la relation de travail qui nous lie du fait de votre volonté confirmée à vous placer en dehors du lien de subordination en continuant d'adopter un comportement négatif et dénigrant, voire provocateur. Votre licenciement prendra donc effet à la date de 1ère présentation de la présente lettre. Nous vous informons que nous entendons vous dispenser de l'exécution de votre préavis de deux mois, votre rémunération vous sera versée aux échéances habituelles. Au terme de votre contrat nous vous ferons parvenir votre solde de tout compte ainsi que votre certificat de travail et l'attestation ASSEDIC » ; qu'ainsi, la lettre de licenciement qui, en l'état du droit applicable au dossier, fixe les limites du litige, se fonde sur un motif disciplinaire et retient un grief principal, à savoir des écrits qualifiés d'erronés, calomnieux et diffamatoires par l'employeur, contenus dans un courrier daté du 8 février 2015 en réponse à une sanction disciplinaire, ce qui entraînerait selon l'employeur un manquement du salarié à son obligation de loyauté et une dégradation de la relation de travail par le refus du lien de subordination ; que, sur la nullité du licenciement : - sur la protection spécifique au titre des maladies professionnelles : aux termes de l'article L. 1226-9 du code du travail, au cours des périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie ;