décision 16-85.734 du 22/11/2017,  partie 3


qu'ainsi qu'il a été justement observé par les premiers juges dont la motivation n'encourt pas la critique, il ressort de l'examen détaillé des tableaux élaborés par les officiers de police judiciaire qu'il convient de retenir, pour chiffrer le préjudice subi par l'association CKMV, les montant des chèques détournés au préjudice de cette partie civile, à l'exception des mouvements bancaires de compte à compte ou de dépôt d'espèces sur les comptes personnels de M. X... dans les établissements bancaires Crédit Mutuel et Banque Populaire à hauteur de 37 455,84 euros pour la période comprise entre le 7 septembre 2006 et le 31 décembre 2008 et avec les mêmes restrictions, le montant des chèques détournés versés sur le compte de l'association Team Va'a Nui à hauteur de 45 514,85 euros pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008 ; que le tribunal a pertinemment exclu l'année 2009, sans que cette exclusion ne soit critiquée par la partie civile qui demande la confirmation du jugement entrepris, en considérant l'absence de lien de causalité directe avec les infractions reprochées aux prévenus et les premiers juges ont justement retranché la somme de 5 646,10 euros, correspondant à des chèques considérés comme «non justifiés» par les enquêteurs dans la mesure où à l'occasion d'une demande d'acte, M. X... en a établi l'origine s'agissant de la participation à des raids ; qu'en conséquence, la Cour confirmera le jugement entrepris en ce qu'il a condamné M. X... à payer à l'association CKMV la somme de 77 324,59 euros en réparation du préjudice matériel subi causé par les détournements qu'il a commis ;
 
 "alors que la cour d'appel ne pouvait se déterminer comme elle l'a fait sans avoir analysé, même sommairement, les éléments de preuve sur lesquels l'action civile était fondée, en se bornant à examiner les tableaux élaborés par les OPJ et non les pièces à conviction, et éléments bancaires et comptables eux-mêmes, elle a donc privé sa décision de toute base légale eu égard aux textes susvisés" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. X..., définitivement reconnu coupable par le tribunal correctionnel, notamment d'abus de confiance, pour avoir détourné des chèques destinés à l'association Club de Kayak de Mer et de Va'a de la Baie des Phoques (CKMV) en les portant au crédit de son compte personnel ou à celui de l'association Team Va'a Nui dont il était président, a été condamné à régler au CKMV la somme de 90 885, 84 euros en réparation de son préjudice matériel ; que M. X... a interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que pour refuser de faire droit aux demandes de renvoi et de reprise d'enquête au soutien desquelles le conseil de l'appelant avait fait valoir qu'il n'avait pu consulter les documents bancaires exploités par les enquêteurs et statuer sur intérêts civils, la cour d'appel retient notamment que, d'une part, au regard de l'absence de détention de telles pièces, qui n'ont pas même été enregistrées par le service des pièces à conviction qui a indiqué n'être en possession d'aucun scellé, le renvoi de l'affaire serait inutile, d'autre part, seuls les tableaux dressés par les enquêteurs et sur lesquels la teneur de ces documents, qui ne consistaient qu'en des relevés de comptes personnels de l'appelant ou propres à l'association qu'il préside, a été reportée, ont abouti à l'évaluation des détournements ;
 
 Attendu que pour condamner M. X... à payer au CKMV les sommes de 77 324, 59 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice matériel et de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, les juges énoncent qu'ils s'estiment suffisamment renseignés, pour se prononcer, par les éléments dont ils disposent et dont la pertinence a pu être discutée contradictoirement par M. X... tout au long de la procédure ; qu'ils ajoutent n'avoir pris en compte, pour évaluer le dommage, que les chèques détournés au préjudice de la partie civile tels qu'ils apparaissent sur les tableaux récapitulatifs détaillés dressés par les enquêteurs ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que les juges du second degré connaissaient, par l'analyse qui en était faite dans les tableaux récapitulatifs se trouvant au dossier et établis par les enquêteurs qui en reproduisaient les éléments, la teneur des pièces manquantes, et dès lors que l'appelant était en mesure de les contester et qu'il n'a pas précisé en quoi ces tableaux étaient inexacts ou erronés et que la cour d'appel disposait ainsi des données nécessaires pour apprécier souverainement, après débat contradictoire, dans la limite des conclusions des parties, l'étendue du droit à réparation de la partie civile, la cour d'appel, qui n'a pas porté atteinte aux droits de la défense, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. X... devra payer à l'association CKMV au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;