Cour d'appel de Montpellier
C2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-14.035 du 08/07/2021,  partie 2


appel de Mme [W] et de M. [R] lesquels - invoquant notamment le certificat médical du Dr. [V], psychiatre, qui indique qu&apos; « interrogée, que ce soit par le Dr [X] [H] (ci-joint le certificat) ou par moi-même, [J] réitère son refus d&apos;être contrainte à séjourner chez quelqu&apos;un qu&apos;elle ne connaît pas et dont elle sent confusément qu&apos;il lui est hostile » ainsi que la lettre que le docteur [V] a adressée le 10 décembre 2019 au juge des enfants pour alerter le magistrat de la situation difficile et dangereuse dans laquelle se trouvait [J] et de la nécessité de la protéger - ont fait valoir que le droit de visite et d&apos;hébergement accordé précédemment à M. [A] avait d&apos;ores et déjà eu des conséquences sur le bien-être et l&apos;état de santé psychologique de leur fille et qu&apos;il était contraire à l&apos;intérêt de l&apos;enfant de maintenir un droit de visite au profit de M. [A], la cour d&apos;appel a méconnu les exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile. »
 
 Réponse de la Cour
 
 4. Aux termes de l&apos;article 371-4, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, si tel est l&apos;intérêt de l&apos;enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l&apos;enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l&apos;un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.
 
 5. Après avoir relevé que M. [A], qui soutenait être le père biologique de [J], avait engagé une instance en contestation de sa reconnaissance par M. [R], la cour d&apos;appel a retenu, d&apos;une part, que, si celui-là n&apos;avait jamais résidé de manière stable avec l&apos;enfant, il avait entretenu avec elle des liens réguliers depuis sa naissance jusqu&apos;au début de l&apos;année 2018, de sorte qu&apos;ils avaient noué des liens affectifs durables, d&apos;autre part, que les différents certificats médicaux produits, attestant de la souffrance de l&apos;enfant, traduisaient que la cause de son grand désarroi résidait dans le conflit opposant Mme [W] et M. [R] à M. [A].
 
 6. Elle en a déduit qu&apos;il y avait lieu de rétablir les liens entre [J] et M. [A] selon des modalités qui tenaient compte tant des réactions d&apos;angoisse manifestées par l&apos;enfant que de sa vie familiale avec ses parents.
 
 7. En l&apos;état de ces constatations et appréciations, la cour d&apos;appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise et a répondu aux conclusions prétendument délaissées, a statué en considération de l&apos;intérêt de l&apos;enfant qu&apos;elle a souverainement apprécié.
 
 8. Le moyen ne peut donc être accueilli.
 
 Sur le second moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 9. Mme [W] et M. [R] font grief à l&apos;arrêt de dire que, pour une durée de trois mois à compter de la première rencontre, M. [A] rencontrera [J] dans un espace de rencontre, deux fois par mois selon le règlement intérieur de l&apos;association, les horaires et dates étant à déterminer par l&apos;association, alors « que lorsque le juge décide qu&apos;un droit de visite s&apos;exercera dans un espace de rencontre, il détermine la périodicité et la durée des rencontres ; qu&apos;en jugeant que les dates et horaires des rencontres seraient à déterminer par l&apos;association, la cour d&apos;appel a méconnu l&apos;étendue de ses pouvoirs et a violé l&apos;article 1180-5 du code de procédure civile. »
 
 Réponse de la Cour
 
 10. D&apos;une part, l&apos;article 371-4 du code civil ne précise pas les modalités selon lesquelles le droit de visite et d&apos;hébergement du tiers peut s&apos;exercer.
 
 D&apos;autre part, si l&apos;article 1180-5 du code de procédure civile dispose que, lorsque le juge décide que le droit de visite de l&apos;un des parents s&apos;exercera dans un espace de rencontre, en application des articles 373-2-1 ou 373-2-9 du code civil, il fixe la durée de la mesure et détermine la périodicité et la durée des rencontres, ce texte n&apos;est pas applicable aux relations entre les enfants et un tiers.
 
 11. C&apos;est sans méconnaître l&apos;étendue de ses pouvoirs que la cour d&apos;appel a fixé la durée de la mesure, le lieu et la périodicité des rencontres entre M. [A] et [J].
 
 12. Le moyen n&apos;est donc pas fondé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mme [W] et M. [R] aux dépens ;
 
 En application de l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille vingt et un. MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme [W] et M. [R].
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Mme [W] et M. [R] font grief à l&apos;arrêt infirmatif attaqué d&apos;