Cour d'appel de Montpellier
40, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-15.944 du 27/05/2020,  partie 10



 ) en effet, celle-ci n'a pas cessé depuis mon dernier rapport, de me harceler, au contraire, plus je l'ignore pour éviter les confrontations, plus ses attaques sont virulentes. Son comportement anti professionnel et même âpre m'empêche de me concentrer dans mon travail. Jusque-là, malgré tous ses sous-entendus me visant directement, j'ai su rester indifférente. Mais, cette fois-ci, elle est allée trop loin. Les incidents de ces derniers jours sont les suivants : dans la matinée du samedi 16 février 2013, Madame O... m'a tacitement, mais néanmoins, manifestement, insultée en me jugeant comme "nulle" et "incompétente", toutefois, j'ai su garder mon calme. Dans la matinée du mardi 19 février 2013, elle a réitéré ses agissements en me dénigrant, mais là encore, je suis resté au-dessus de tout cela. Aujourd'hui, mercredi 20 février 2013, vers 9 heures du matin, elle a commencé ses insultes quotidiennes et devant mon silence, sa "rage" a augmenté et à 10h15, elle a explosé en déversant des insultes graves, accompagnées d'insanités nous visant, mon défunt mari et moi-même   cette dernière à oser insulter mon mari en ces termes : "quand toi tu étais à Alger, ton mari se faisait sucer et tailler des pipes au secrétariat et toi tu as fait la pute au Ministère des Affaires Etrangères pour avoir un post ici au Consulat" et je passe sur mon travail, elle considère que "le standard est fait pour les gens bêtes", elle est même allée jusqu'à se moquer de moi par ce que je fais mes courses au magasin "normal" !   » ; que Madame R..., dans sa lettre du 16 janvier 2013 rapportait les faits suivants : « je tiens à vous signaler le non-respect de l'application des instructions qui ont été données à Madame O..., agent contractuel, pour le travail à accomplir dans le cadre des tâches qui lui ont été confiées notamment le classement des dossiers. Madame O... a laissé de nombreux dossiers en souffrance sans classement, ce retard perpétré à perturbé le bon fonctionnement du service des archives, qui est à caractère sensible. Je vous rappelle qu'elle a fait l'objet en premier lieu de plusieurs rappels à l'ordre en lui indiquant la nécessité de classer les dossiers de gestion quotidiennement, elle se permet de me répondre avec arrogance et insolence sans aucune retenue, en présence d'autres agents je considère que dans ce cas il s'agit d'une insubordination à l'égard de son chef hiérarchique   » ; que toutefois, alors que la charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur, les courriers ci-dessus démontrent surtout et exclusivement l'existence d'une forte mésentente entre les salariés sans qu'il ne soit produit des éléments objectifs permettant d'imputer avec certitude à Madame O... l'origine de cette situation, l'employeur n'ayant manifestement procédé à aucune vérification sur la réalité des faits dénoncés dans ces courriers et sur les circonstances dans lesquelles ils auraient été prétendument commis ; que compte tenu de cette mésentente manifeste qui existait entre tous les salariés, ces témoignages ne peuvent pas être considérés comme totalement objectifs et, au demeurant, leur teneur telle qu'elle a été reproduite ci-dessus ne permet aucunement de caractériser la réalité des refus d'obéissance, du dénigrement et des insultes imputées à Madame O... ; qu'en revanche, la cour constate la concomitance des dates et l'enchaînement quasi immédiat entre, d'une part, la dénonciation des faits de harcèlement moral dans les courriers de Madame O... du 7 janvier 2013, du 23 janvier 2013 et du 29 janvier 2013 et, d'autre part, l'envoi soudain et fort opportunément de courriers de doléances des autres salariés ainsi que la convocation de Madame O..., le 22 février 2013, à un entretien préalable puis son licenciement pour faute grave, le 19 mars 2013 ; que l'impossibilité pour l'employeur de justifier d'un motif réel et objectivement sérieux du licenciement de Madame O... pour faute grave et la notification d'un licenciement intervenu avec précipitation dans les semaines suivant la dénonciation d'un harcèlement moral, sans que l'employeur n'ordonne dans l'intervalle la moindre mesure de vérification des faits, démontrent en réalité que le licenciement pour faute grave était uniquement intervenu en réponse à la dénonciation d'une situation de harcèlement moral, l'employeur acceptant d'autant moins cette dénonciation que la salariée avait saisi, depuis le 28 juin 2012, le conseil de prud'hommes de Montpellier de diverses demandes indemnitaires et salariales ; que pour ces motifs, il convient de prononcer la nullité du licenciement ; que s'agissant de l'indemnisation, Madame O... avait une ancienneté de plus de deux ans et l'employeur comptait plus de 11 salariés ; que la salariée percevait un salaire moyen de 2 338,42 euros ; qu'elle est née en [...] ; qu'elle a perçu consécutivement à son licenciement des indemnités chômage ; qu'elle justifie de ses tentatives de réinsertion professionnelle ; que ces éléments ajoutés aux circonstances ci-dessus de la rupture amènent la cour a condamner l'employeur à lui payer la somme de 23 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul en sorte que le jugement sera réformé sur ce point ; qu'aÌ cette somme s'ajoutent celles de 4 676,84 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 467,68 euros au titre de l'indemnité de congés payés y afférents et 9 392,64 euros au titre de l'indemnité de licenciement