décision 17-82.425 du 11/07/2017,  partie 2



 - dans leur rapport déposé le 31 décembre 2014, les experts B... et PP... indiquaient que les examens pratiqués au cours de la grossesse de Mme D... ne justifiaient pas la pratique systématique du toucher rectal lors de consultations prénatales, non plus que le toucher dans différentes positions y compris le genupectoral ; ils ajoutaient que la pratique de touchers simultanés dans le vagin et le rectum n'avait aucune indication médicale chez une femme enceinte et, qu'en l'absence de signes cliniques de menace d'accouchement prématuré, les touchers vaginaux ne sont pas utiles en cours de grossesse ;
 - M. Y... a filmé les faits avec l'aide d'un caméscope et en a, à plusieurs reprises, évoqué le caractère érotique ; qu'il a également admis avoir visionné ces enregistrements à son domicile ce qui lui procurait un certain plaisir ;
 *éléments à décharge :
 - il n'y a pas d'éléments à décharge à faire valoir, sauf à considérer comme tels les explications de M. Y... qui allègue de "pratiques à l'ancienne" dans le souci d'éviter des examens complémentaires ;
 3) - Mme Mee E..., épouse Z..., née le [...]          :
 *éléments à charge :
 - Mme E... a déclaré avoir été suivie depuis le début de sa première grossesse en 2012 et jusqu'à quatre mois par M. Y... qui la recevait en consultation toutes les semaines ou tous les quinze jours durant les quatre premiers mois ; qu'il faisait de même lors de sa deuxième grossesse au cours de laquelle elle notait que les examens étaient "différents" ; qu'elle a relaté que M. Y... lui introduisait un écarteur et des doigts dans le vagin et ajouté qu'il lui avait déjà mis la main entière dans le vagin en faisant des mouvements ; que, par ailleurs, elle a précisé qu'il lui demandait de se mettre "à quatre pattes" ou allongée sur le côté et qu'il avait mis ses doigts dans son anus durant tout le suivi de sa deuxième grossesse ; qu'elle a ajouté qu'il avait déjà introduit un spéculum dans son anus et qu'il avait également introduit deux spéculums simultanément, l'un dans son anus et l'autre dans son vagin ;
 - M. Y... a filmé les faits avec l'aide d'un caméscope et en a, à plusieurs reprises, évoqué le caractère érotique ; qu'il a également admis avoir visionné ces enregistrements à son domicile ce qui lui procurait un certain plaisir ;
 - dans leur rapport déposé le 12 janvier 2016, les experts B... et PP... soulignaient en particulier :
 - la pratique de touchers vaginaux multiples dans différentes positions au cours de la même consultation n'est pas justifiée médicalement, ni dans le recours à de tels actes, ni dans la manière de pratiquer de tels actes ;
 - l'anormalité de la fréquence des examens gynécologiques pratiqués par M. Y... sur Mme Z... ;
 - l'anormalité des pratiques de multiples examens au spéculum et de touchers rectaux répétés ;
 - l'introduction du spéculum dans l'anus d'une femme n'est pas un examen médical et n'a aucune justification médicale ;
 - l'anormalité et la dangerosité pour la trophicité des tissus mais également pour le foetus de l'introduction simultanée d'un spéculum dans l'anus et dans le vagin ;
 - l'introduction de tous les doigts et une partie de la paume de la main lors d'un toucher pelvien ne correspond pas à une pratique médicale ;
 - l'absence de gants n'est pas une bonne pratique ;
 * éléments à décharge :
 - il n'y a pas d'éléments à décharge, sauf à considérer comme tels les explications de M. Y... qui dit avoir mis un rectoscope dans l'anus de Mme Z... car elle avait des hémorroïdes et ajoute que les positions étaient justifiées à ce titre et pour vérifier l'état du col de l'utérus; cependant, dans leur rapport complémentaire déposé le 18 juillet 2016, les experts B... et PP... confirmaient qu'il n'y a pas de justificatif médical à la multiplication de touchers pelviens au cours du même examen et qu'il n'y avait pas non plus de raison médicale pour vérifier une hypothèse diagnostique ou un doute sur une pathologie particulière qui justifierait les modalités de ces touchers ;
 4) - Mme Nelly F..., épouse G..., née le [...]             :
 * éléments à charge :
 - Mme F... a déclaré avoir été suivie de longue date par M. Y..., son dernier examen remontant à la rentrée scolaire 2014 ; qu'elle a relaté que, lors des consultations gynécologiques, M. Y..., docteur, lui introduisait un spéculum et les doigts dans le vagin, et lui faisait prendre plusieurs positions et notamment sur les côtés, au motif de vérifier ses ovaires ; que ces examens se déroulaient deux fois par an et duraient environ quinze minutes ;
 - dans leur rapport déposé le 12 janvier 2016, M. B... professeur et M. PP..., docteur, concluaient au fait que la fréquence des touchers pelviens pratiqués sur cette patiente était trop élevée et sans justification médicale, alors qu'une prescription de pilule peut être faite pour une armée et qu'un toucher pelvien annuel, en dehors d'une pathologie identifiée, est suffisant ;