décision 16-80.080 du 21/02/2017,  partie 2


établir de manière certaine les positions respectives du tireur et de la victime, il a été néanmoins démontré que M. [K], en dépit de ses affirmations, était en mouvement au moment du tir, qu&apos;il se trouvait sur la chaussée à quelques mètres seulement d&apos;un groupe d&apos;émeutiers qui s&apos;avançait en direction des policiers ; que la distance de tir n&apos;a pas davantage pu être déterminée avec précision, variant de 6 ou 7 mètres jusqu&apos;à 10 mètres 40 ou 14 mètres selon les témoignages, la distance minimum imposée par la doctrine d&apos;emploi étant de 7 mètres et pouvant être réduite en cas de légitime défense ; que, si la participation de M. [K] à l&apos;attroupement peut paraître indifférente, les raisons de sa présence sur les lieux restent imprécises d&apos;autant que les explications fournies par lui et M. [Z] [L] qui l&apos;accompagnait se sont révélées erronées ; qu&apos;il n&apos;en demeure pas moins qu&apos;eu égard aux circonstances précitées et à la proximité d&apos;individus très agressifs, le tireur pouvait considérer que M. [K] faisait partie des assaillants ; qu&apos;enfin, le comportement de M. [R] [J] à l&apos;égard de la victime après le tir, à le supposer non conforme aux préconisations de la doctrine d&apos;emploi, ne saurait être de nature à caractériser une infraction de blessures involontaires ; que, dans ces conditions et sauf à procéder par voies d&apos; affirmations en l&apos;absence de tout autre élément déterminant, il ne peut être reproché au gardien de la paix M. [R] [J] d&apos;avoir involontairement causé des blessures à M. [K], l&apos;intervention et l&apos;utilisation d&apos;un lanceur de balles de défense se justifiant par la nécessité absolue de dissiper un attroupement sur la voie publique et de mettre un terme aux agissements d&apos;individus agressifs et dangereux pour lui-même et pour autrui ; que mêmement, aucune maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ni aucune faute caractérisée ne peut lui être imputée dans les blessures subies par M. [K] ; que, sur la qualification de violences volontaires invoquée par les parties civiles, même si M. [R] [J] a déclenché volontairement le tir, celui-ci ne saurait être assimilé à des violences illégitimes s&apos;agissant d&apos;un tir de dissuasion et de défense avec une arme non létale sans aucune volonté de provoquer des blessures ; qu&apos;en conséquence, et sans qu&apos;il soit besoin d&apos;ordonner un supplément d&apos;information, l&apos;existence de charges suffisantes à l&apos;encontre de M. [R] [J] n&apos;étant pas démontrée et les faits ne pouvant être pénalement qualifiés, l&apos;ordonnance de non-lieu déférée doit être confirmée ;
 
 "1°) alors que la mise en oeuvre des actions prévues aux dispositions de l&apos;article 431-3 du code pénal est subordonnée à la présence sur place de l&apos;autorité civile, seule compétente pour qualifier l&apos;attroupement et décider de l&apos;emploi de la force aux fins de dispersion ; que faute d&apos;avoir recherché que l&apos;autorité de police administrative avait ordonné la dispersion de l&apos;attroupement et partant qu&apos;elle était bien présente sur les lieux, la chambre de l&apos;instruction a privé sa décision de base légale ;
 
 "2°) alors qu&apos;en toute hypothèse le recours à la force dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l&apos;article 431-3 du code pénal est réservé aux forces qui sont appelées aux fins de dispersion de celui-ci par l&apos;autorité en charge du maintien de l&apos;ordre ; qu&apos;en retenant que ce régime d&apos;exception trouvait à s&apos;appliquer lorsqu&apos;elle relevait dans le même temps que la patrouille « constituée des gardiens de la paix MM. [R] [J], [Y] [B] et du brigadier M. [I] [U], était témoin d&apos;une rixe entre ces deux bandes, regroupant au total, selon eux, une centaine de protagonistes () Les fonctionnaires de la police nationale prêtaient alors main-forte à leurs collègues municipaux et s&apos;interposaient également entre les deux groupes de jeunes gens, tout en demandant des renforts », ce dont il résultait nécessairement que l&apos;équipage n&apos;avait pas été appelé sur les lieux mais s&apos;y était rendu de sa propre initiative, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas tiré les conséquences de ses propres constatations ;
 
 "3°) alors qu&apos;en retenant, pour considérer que les conditions prévues à l&apos;alinéa 4 de l&apos;article 431-3 du code pénal étaient satisfaites, qu&apos; « il n&apos;est pas contestable que de nombreux projectiles en tous genres étaient non seulement lancés entre les deux groupes mais également en direction des policiers », quand le mémoire des parties civiles faisait valoir à cet égard que les violences des deux groupes d&apos;émeutiers étaient dirigés respectivement l&apos;un contre l&apos;autre et que les policiers n&apos;étaient pas les cibles desdites projections, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a insuffisamment justifié sa décision" ;
 
 Vu l&apos;article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout arrêt de la chambre de l&apos;instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que le 7 février 2011, vers 17 heures 55, au centre-ville d&apos;[Localité 1], une patrouille de police composée de trois gardiens de la paix, dont M. [R] [J], effectuant une surveillance, a été témoin d&apos;