décision 21-81.471 du 13/09/2022,  partie 2



 « le 19 mai 2015 : « 1 - j'ai vérifié par moi-même la fausse déclaration que vous avez adressée à l'ARS (Agence régionale de santé) Ile-de-France pour le renouvellement de l'agrément de l'INP ; ceci dit, faire des faux (quelque soit le milieu dans lequel vous évoluez) est - pour vous - aussi... banal que respirer. L'ARS Ile-de-France est désormais informée de cette énième infraction pénale dont vous êtes l'auteur présumé... tout comme la juge d'instruction du TGI de Bobigny qui a en charge (depuis 2013) l'information ouverte à l'encontre du bluc de handball de [Localité 6] que vous présidiez... avant de mettre la clé sous la porte en 2011 (club qui reçu en 2008 en provenance de l'institut national de podologie la bagatelle de...deux cent trois mille euros de trésorerie - d'où le chef d'accusation d'abus de biens ou du crédit d'une société retenu par le procureur de la République près le TGI de Bobigny)!... » ; 
 « 2 -[..] Toute votre belle « superbe » - cher mr [I] - et tout votre baratin développé aussi bien dans le milieu sportif (jusqu'en 2011) que dans le milieu de la podologie (depuis x années) va s'effondrer - j'ai du moins la faiblesse de le penser - disons... dans les 12 mois à venir et ce, comme le bien vilain château de cartes que vous avez bâti - pour bonne partie - sur (par contre) de splendides « abus de confiance » (ce qui vous vaut aujourd'hui - est-ce utile de le préciser- de la part d'un certain nombre de personnes... un certain nombre de tracasseries judiciaires - simple et nouvel euphémisme de ma part) » ; 
 « 3 - contrairement à ce que vous pouvez très certainement penser, cher Directeur, je souhaite très sincèrement (contrairement - probablement - au Dr [N]) que vous puissiez (encore un an) enregistrer un maximum de candidatures pour l'année 2015/2016 ! A 10 000 euros/étudiant l'année scolaire, en multipliant ce montant par 300/... vous aurez ainsi beaucoup moins de difficultés à pouvoir faire face aux multiples et nouvelles condamnations qui vous attendent à la sortie (alors que « pauvre et ruiné », vous voyez ce que je veux dire) » ; 
 « PS : j'ai oublié un éventuel 6 (vous savez - cher Directeur - cette mise en examen tout ce qu'il y a de plus logique.., dont vous faites personnellement - et très concrètement - l'objet depuis le 29 octobre 2014 - toujours par une juge d'instruction du TGI de Bobigny - pour quel chef d'accusation retenu déjà ? ... rappelez moi... comme le chantait si bien [R] [T] « j'ai la mémoire qui flanche » .../...un seul et dernier conseil (que je vous ai d'ailleurs déjà donné) : contentez-vous pour le moment de raser les murs de la rue [Adresse 5] (comme ceux du gymnase Lamberdière il y a 4 ans) et priez surtout pour que la brigade financière (très en forme en ce moment) ne débarque pas - dans les jours qui viennent - en plein cours - pour saisir toute la comptabilité de l'INP depuis 2008 ! »
 
 3. Par ordonnance du juge d'instruction, M. [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé.
 
 4. Les juges du premier degré, d'une part, ont déclaré M. [P] coupable du délit poursuivi pour l'imputation d'une fausse déclaration d'un conseiller scientifique à l'agence régionale de santé (ARS) contenue dans le commentaire du 14 mai 2015 et le premier passage du commentaire du 19 mai suivant, d'autre part, ont relaxé le prévenu des autres propos, le condamnant à 500 euros d'amende et prononçant sur les intérêts civils. 
 
 5. M. [P] et les parties civiles ont relevé appel de cette décision.
 
 Examen des moyens
 
 Sur le premier moyen pris en sa première branche
 
 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
 
 Mais sur le premier moyen pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches
 
 Enoncé du moyen
 
 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement sur le commentaire publié le 14 mai 2015 et le premier passage du commentaire du 19 mai 2015 et d'avoir en conséquence condamné M. [P] à une amende de 500 euros, à verser aux parties civiles des dommages-intérêts ainsi que des sommes au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors :
 
 « 2°/ que la prudence dans l'expression ne dépend pas du support sur lequel sont publiés les propos argués de diffamation ;