décision 16-82.395 du 11/07/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois formés par :
 
 - M. Taoufik X... ,
 
 contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 4 mars 2016, qui, pour viol, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ;
 
 Avocat général : M. Bonnet ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Raybaud, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Bonnet ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 I Sur la recevabilité du pourvoi formé le 9 mars 2016 par M. X... personnellement :
 
 Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en a fait par l'entremise de son avocat le 8 mars 2016, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, est irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé par le demandeur le 8 mars 2016 ;
 
 II Sur le pourvoi formé le 8 mars 2016 :
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-23, 222-24 du code pénal, 310, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable de viol sur la personne de Mme A... B... et l'a condamné à une peine de douze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ;
 
 "aux motifs que, sur le crime de viol commis au préjudice de Mme A... B... le 30 mars 2012 à [...] reproché à M. Taoufik X... ; que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de l'accusé M. X... pour le crime viol par lui commis sur la personne de Mme B... le 30 mars 2012 à [...], en raison des éléments à charge suivants :
 - les déclarations circonstanciées de la partie civile (notamment quant à l'existence d'une pénétration vaginale pénienne imposée), réitérée lors de l'audience criminelle par cette dernière, qui a toujours indiqué n'avoir pas été consentante pour ledit acte, précisant s'être vue assener, au préalable, des coups sur le visage et le corps, à la suite de quoi elle s'était "laissée faire",
 - les constatations médico-légales effectuées, le 31 mars 2012, dans la matinée par M. C..., médecin, exerçant au centre hospitalier de [...], faisant état de multiples hématomes, sur le visage et les membres ainsi que des pétéchies sur le haut du corps de Mme B..., lequel expert, a confirmé, notamment lors de l'audience criminelle, la compatibilité des traces relevées avec les propos tenus par la partie civile, excluant, en cela, tout consentement de la part de cette dernière,
 - les investigations menées, tant lors de l'enquête de flagrance que sur commissions rogatoires, auprès des services du centre hospitalier et de l'entourage amical voire social de la partie civile, à l'issue desquelles il est constant que cette dernière est arrivée, à [...], en état de choc important et visiblement paniquée de ce qui venait de se produire,
 - les observations, faites notamment lors de l'audience criminelle, par l'expert gynécologue lesquelles ne permettent pas d'exclure la possibilité d'une relation sexuelle forcée, compte tenu du caractère compilant de l'hymen de la jeune femme ayant accouché et de la "lubrification" du vagin de celle-ci résultant de la période de fin de règles, lors des faits allégués,
 - les expertises génétiques ayant notamment permis de retrouver d'une part un mélange constitué de l'ADN de M. X... et de Mme B... sur le dos, les épaules et le cou de cette dernière et d'autre part l'ADN de M. X... sur les deux tâches du pantalon porté par Mme B... lors de son arrivée aux urgences de l'hôpital, l'une à l'intérieur du haut de la fesse droite et l'autre à l'extérieur du bas de la fesse droite (ceci sur les découpage effectués sur les tâches pour lesquelles notamment la recherche de spermatozoïdes a été positive), conclusions confortant les propos tenus par la partie civile,