Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 14-15.714 du 23/09/2015,  partie 4



 Au sujet du club vous avez tenté et partiellement réussi à déstabiliser son personnel, les joueurs, et l'encadrement au travers de déclarations que vous leur prêtiez, faisant état d'un malaise, et d'une mentalité qui parce qu'elle aurait changé et associée aux noms des nouveaux dirigeants, hypothéquerait l'avenir de l'ACA.
 - « Tous les joueurs m'appellent et se posent des questions... Le club a changé de président, de mentalité, je le vois mal barré.... Je suis toujours engagé (mon contrat actuel court jusqu'en 2011) et je serai à la reprise de l'entraînement le 22 juin ». (L'EQUIPE ; France FOOTBALL du 4 juin). 
 Vous n'avez ainsi à aucun moment fait preuve de la retenue et de la prudence que tout employeur est en droit d'attendre d'un cadre. 
 Alors que votre avenant était en cours d'établissement et que la négociation financière allait se finaliser, vous avez exigé, avant finalisation d'un document qui allait vous être soumis, d'un des salariés du club, la remise de celui-ci, en dehors de la voie hiérarchique en indiquant à ce dernier (Monsieur Benoît B...) : 
 « si tu ne me le remets pas, rendez-vous le 29 juin (référence faite à la réunion de la Commission Juridique devant statuer sur la demande d'homologation du document intitulé « avant contrat) auquel pourtant vous aviez renoncé en engageant avec le club une nouvelle négociation de revalorisation financière. 
 Poursuivant votre opération de communication et déstabilisation tous azimuts, alors que vous aviez participé à des réunions de travail avec la cellule de recrutement et les nouveaux présidents dans la semaine du 21 au 27 juin, vous avez profité de la présence de la presse le 28 juin dans les vestiaires du club à l'effet encore une fois, de vous livrer à une véritable critique directe, ou indirecte, explicite ou implicite des dirigeants et du club, de son personnel, qui n'ont fait que contribuer à l'entreprise de déstabilisation du club à laquelle vous vous livrez depuis des semaines. 
 Devant les journalistes, vous avez insisté sur l'absence des présidents Marcel A... et François Z..., et sur la présence de peu de joueurs. 
 Vous avez déclaré : « j'avais un programme, mais force est de constater que je n'ai qu'une partie de l'effectif et encore les contrats ne sont-ils pas signés que ce soit pour le staff ou les joueurs... On ne peut pas travailler quand on sait l'importance d'une reprise surtout pour nous qui partons de plus loin que les autres... il y a de quoi être inquiet... ». 
 Or, d'une part il vous avait été expressément indiqué par la direction du club que le 28 ne serait qu'une simple reprise de contact et que la véritable reprise aurait lieu le mercredi ; 
 Et d'autre part seuls les joueurs sous contrat pouvaient être présents à l'exception de ceux titulaires d'une autorisation de reprise retardée (que vous connaissiez de part vos fonctions) et nonobstant le recrutement en cours que vous n'ignoriez pas puisque vous y participiez ! 
 Quand aux dirigeants ils étaient au même moment en RV avec la banque du club, pour débloquer le montant de l'augmentation de capital votée, et pouvoir assurer les règlements du coût de la montée (en ce compris votre propre prime), dans l'attente de la notification de la décision de la DNCG et s'acquitter des dettes exigibles au 30 juin ! 
 Cette attitude constante, ces déclarations permanentes, réitérées, ont été d'autant plus préjudiciables au club qu'elles sont intervenues à un moment ou l'ensemble de ses composantes aurait dû être uniquement préoccupé par l'image (à laquelle en tant qu'éducateur et entraineur vous prétendez pourtant participer) donnée au grand public, dans l'attente de la décision de la DNCG, plutôt que par une tentative de déstabilisation, et une provocation permanente, visant à peser sur une négociation en usant de moyens qui n'ont fait qu'entamer la confiance, des joueurs des institutions et du monde du football 
 Dans le cadre de vos déclarations vous avez également et parallèlement dans le quotidien « L'Equipe » indiqué que du fait de l'ensemble de ces éléments : 
 « on a déjà perdu un ou deux joueurs qui étaient prêts à venir chez nous, beaucoup d'éléments vont nous rejoindre malgré la mauvaise image donnée par le club ».
 - Par ces nouvelles déclarations, vous avez de nouveau porté atteinte à l'image du club dans une période précédent la reprise où la politique de recrutement à laquelle vous êtes associé, pour être efficace se doit d'être discrète, et ne pas voir étaler dans la presse et les médias des appréciations caractérisant une supposée image du club et le désintérêt récent de soi-disant joueurs précédemment contactés.