cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 9,  décision 16-21.260 du 07/02/2018,  partie 2


Elle soutient que les accusations portées par Mme Y... quant aux méthodes de management de l'employeur ne concernent pas Mme Y... directement mais d'autres salariés, qu'il s'agit non pas de méthodes constantes mais d'actes isolés et par ailleurs contestés, que les accusations de Mme Y... ne sont fondées que sur des attestations de complaisance émanant de salariées ayant créé un véritable clan et tenté de prendre le contrôle de la rédaction, que toutes les heures supplémentaires effectuées ont donné lieu à des journées de récupération et que le défaut d'organisation était également dû aux salariés eux-mêmes qui souhaitaient travailler en toute indépendance.
 
 La société appelante soutient encore que Mme Y... ne s'est vue confier aucune tâche « sous-qualifiée », que la prétendue surcharge de travail ne repose que sur 3 ou SMS sur 2 ans et demi de présence, que le prétendu dénigrement de Mme Y... se fonde sur un événement unique déformé par des salariées « en guerre » contre la direction, alors qu'en réalité son travail était constamment valorisé, que les prétendues menaces de licenciement sont dénuées de tout fondement. Elle conteste enfin la gestion fautive alléguée du contrat de travail de la salariée et affirme que les arrêts maladie de Mme Y... sont dus à la situation de conflit entretenue au sein de la rédaction par certains salariés, et à la frustration de Mme Y... qui ne s'est pas vue accorder la rupture conventionnelle demandée.
 
 En application de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
 
 En vertu de l'article L. 1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif au harcèlement moral le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et au vu de ces éléments il appartient à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
 
 Les explications des parties et les pièces produites mettent en évidence un contexte de travail difficile et une situation de crise ayant conduit 18 salariés, dont Mme Y..., à adresser à leur employeur, le 6 septembre 2013 une lettre collective, dans laquelle les signataires dénonçaient des faits de harcèlement moral à l'encontre de plusieurs d'entre eux, étant souligné que ce climat de vive tension a abouti le 18 novembre 2013 à une grève, qui a cessé 10 jours plus tard par l'instauration d'un processus de médiation, et a amené l'inspection du travail à intervenir en décembre 2013.
 
 Plusieurs anciennes salariées de la société LES EDITIONS GYNETHIC décrivent le comportement injurieux, humiliant et brutal manifesté par M. L... et M. B... à l'égard des salariés, et ainsi : - Mme Delphine C... : « ... la situation au sein du journal s'est dégradée fin août 2012 ... j'ai vu Grégory L... balancer le numéro ... à travers la pièce du fond ... en criant à la cantonade : « c'est de la merde ! » devant les journalistes et salariés présents. A partir de ce moment et jusqu'à décembre 2013 ... il nous a fait vivre un enfer ... lors des différents bouclages ... Grégory L... dénigrait nos personnalités et notre travail en nous expliquant que nous étions « incapables », « nulles » ... Gilles B... et Grégory L... multipliaient les reproches sur nos horaires d'arrivée alors que nous faisions des heures supplémentaires à outrance ... « on en a plus que marre de ces comportements de branleurs ... » nous écrira Grégory L-D par mail le 21 juin 2013. Gilles B... n'était pas en reste ... en rajoutant des gueulantes et des brimades au sujet de rangement et de la propreté des lieux ...une femme de ménage passait une fois par semaine seulement, pendant deux heures, dans nos locaux insalubres de 90 m2, occupés quotidiennement par plus de quinze personnes ... nous partagions un seul WC mixte, sans eau chaude... » ; - Mme Julia D... évoque le « caractère sanguin » de « Grégory » et les « réactions impulsives et colériques » de « Gilles », relatant qu'au « début de l'été 2013 Grégory L-D est entré en furie dans la salle principale de rédaction où elle se trouvait avec Anne-Laure [Y...] et avait menacé : « le premier que j'entends dire que j'ai un problème avec la drogue, je le vire sur le champ », évoquant également « le climat délétère » de l'entreprise, les départs successifs d'une dizaine de salariés et « la souffrance réelle en interne due au management violent et affectif de notre direction » ;