Cour d'appel de Montpellier,  décision 14-14.778 du 26/11/2015,  partie 5


qu'en statuant de la sorte, sans rechercher, comme elle y état invitée, si Monsieur A... n'avait pas dans ses écritures reconnu avoir signé sans vérifications les documents relatifs à la superficie des lots établis par un autre architecte, ce qui justifiait la mise en jeu de sa responsabilité, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, ensemble les articles 1354 et 1356 du code civil.