Cour d'appel de Versailles
15, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-16.809 du 06/03/2019,  partie 3


Pour seule contribution, vous avez le lendemain fait suivre un mail à Madame I... N... lui communicant certains documents sans explication et sans réel rapport, opérationnel avec ce dont nous parlait notre client ! Pour continuer, après plusieurs journées extrêmement difficiles, pendant lesquelles les équipes de la société oeuvrant dans l'urgence, et dans un climat difficile avec le client, ont tenté d'assurer tant bien que mal la continuité de service que votre client était en droit légitimement d'attendre, Monsieur M... Y... me faisait part de son intention de retirer à Sidetrade une grande partie des tâches qui nous étaient dévolues jusqu'alors, et pire, de ne plus vraiment être à même de nous soutenir vis-à-vis des équipes locales de NSN Maroc, la confiance en notre capacité à traiter convenablement la mission étant ébranlée. Ainsi et malgré nos efforts pour faire face à cette situation de crise, et nos tentatives restées vaines de restaurer notre crédibilité vis-à-vis de Monsieur M... Y..., le promoteur du projet Sidetrade au sein du Groupe NSN nous a finalement informé dans un mail du 16 août dernier que non seulement il refusait de payer les factures afférentes à notre intervention (plus de 10 000 euros engagés à ce stade) mais qu'il comptait entamer des discussions afin de faire valoir la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en interne nous demandant de lui rembourser en sus ses propres frais internes qu'il avait engagés dans ce projet. Le plus grave, c'est que même après votre retour de congés le 20 août au matin, vous n'avez manifesté aucun réel intérêt pour cette situation, ni pour votre client, ni pour les équipes qui avaient assuré cette vaine mission de sauvetage, pas plus que vous n'avez jugé utile de m'adresser le moindre mail pour informer pendant mes propres vacances (à compter du 10 août) de l'état de la situation. D'ailleurs, dans la même logique, vous n'avez absolument pas pris la peine de me détailler les faits et l'état de la situation à mon retour de congés le mardi 04 septembre dernier. Votre nonchalance dans la gestion de ce dossier, et votre absence totale de réaction sont tout simplement inadmissibles compte tenu des fonctions que vous occupez et des responsabilités qui sont les vôtres, outre la confiance que Sidetrade avait placée en vous à ce poste afin de garantir le bon déroulement de la relation client. De plus, outre le fait de votre appartenance au comité de direction, vous n'étiez pas sans savoir que la situation économique de votre département est aujourd'hui très fragilisée, avec une proportion de clients extrêmement élevée ayant manifesté leur insatisfaction envers vos services, insatisfaction ayant conduit ces derniers mois à la résiliation puis à la perte de plusieurs d'entre eux tels que Nextradio, Companéo, Bm Location, etc
 
 J'avais des doutes sur l'origine de ces difficultés, mais l'événement qui s'est produit cet été m'a désormais fait prendre pleinement connaissance de l'étendue de vos défaillances, et je comprends mieux à présent pourquoi la croissance de ce département s'est complètement inversée depuis votre entrée en fonction. Ce dernier événement semble tout simplement la mise en exergue d'une attitude qui n'est pas digne de votre niveau de responsabilité. Lors de votre entretien préalable, vous avez estimé qu'il ne s'agissait que d'une erreur sans gravité. Cette absence totale de conscience de l'extrême gravité de votre comportement et des conséquences induites sur Sidetrade, tout particulièrement sur son image de marque et la confiance de ses clients, démontre qu'il est impossible de vous maintenir au contact des clients et en charge des contrats conclus par la Société. Le trouble caractérisé causé par votre comportement dans nos relations avec ce client, le préjudice considérable subi par la Société, et la totale perte de confiance en vous, rendent impossible votre maintien en poste, y compris pendant la durée du préavis. Ils rendent indispensable, la rupture de votre contrat de travail à effet immédiat. Ainsi, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité de rupture. Votre mise à pied ne sera pas non plus rémunérée. Vous cesserez définitivement de faire partie du personnel de notre entreprise à la première présentation de cette lettre » ; Madame O... conteste la pertinence des griefs évoqués à son encontre, indiquant que si elle n'a effectivement pas répondu au dernier message du client souhaitant que son référent chez Sidetrade soit remplacé elle a néanmoins apporté des solutions adéquates pour réparer son erreur ; elle conteste en tout état de cause avoir été à l'origine de la perte du contrat avec la société NSN, qu'elle attribue aux multiples dysfonctionnements apparus avant qu'elle n'ait la charge du client ; il est constant que la Société Sidetrade a signé un contrat avec la société Nokia Siemens Network, dénommée ci-après NSN, à l'issue de démarches commerciales entamées depuis le mois de décembre 2011 ; à ce titre, elle devait assurer la collecte des factures impayées de la filiale NSN Maroc et mettre en place un processus permettant de les recouvrer, dans l'immédiat et pour l'avenir ; ce contrat, conclu à titre de test, devait ouvrir à la société des perspectives d'extension en Afrique et lui permettre de réaliser un chiffre d'affaires de 157500 euros ;