décision 19-83.698 du 10/12/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - L'officier du ministère public près le tribunal de police d'Evry,
 
 contre le jugement dudit tribunal, en date du 10 mai 2019 qui a relaxé M. B... E... du chef de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de LAMARZELLE et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix décembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.