Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.755 du 09/09/2020,  partie 8


que ce rapport a été nécessairement établi sur la base de l'examen des dires et pièces d'expertises précédentes et s'est notamment appuyé sur l'étude réalisée par M. K..., sans qu'il paraisse nécessaire de procéder à l'examen détaillé des installations électriques ; que, si la raison du coût de telles investigations ne sauraient suffire, le délai écoulé doit par contre être rappelé, et l'expert a pu justement se satisfaire de sa consultation des observations qui lui étaient portées ; qu'il convient de rappeler ici les principales considérations et les conclusions du rapport de M. E... : « Tous les navires endommagés par les phénomènes de corrosion ayant été réparés, il nous a été impossible de constater ou d'examiner les désordres invoqués. Afin d'en connaître la nature et l'étendue nous avons donc étudié les rapports rédigés par les divers experts et dont la liste figure au chapitre précédent... Sur la base des descriptions et/ou des photos qui figurent dans tous les rapports reçus, les dommages constatés sont tous représentatifs de ceux provoqués par des phénomènes de corrosion électrolytique... Lors de ses mesures et examens des installations électriques du port, dans la zone affectée par la corrosion électrolytique, M. K... a constaté en septembre 2010 que les câbles de mise à la terre en cuivre nu avaient été coupés à plusieurs endroits par la corrosion générée par les fuites de courant du navire "[...]". Il apparaît donc, qu'à cette époque, le réseau de terre de l'installation électrique était défectueux et présentait un danger pour les usagers en cas de défaut sur un appareil électrique fonctionnant en 230 volts à bord d'un bateau branché sur une des bornes dont la terre était coupée. Néanmoins, ces coupures étaient la conséquence et non la cause des courants de fuite... Nous avons étudié le rapport de Cjp Expertise daté du 1er octobre 2010 et rédigé par M. K..., qui avait été missionné par le port de Carnon pour rechercher l'origine et les causes des phénomènes de corrosion constatés sur plusieurs navires amarrés aux quais D, E et K. M. K... est un spécialiste en matière de corrosion et de protection galvanique. Il est l'auteur d'une thèse de doctorat en génie des matériaux et est technicien certifié niveau 3 en protection cathodique. Les résultats des mesures et les constatations présentés dans ce rapport ne laissent aucun doute sur l'origine des dégradations constatées non seulement sur certains navires, mais également sur les installations électriques du port... (suivent les conclusions de M. K...). A la lecture de ce qui précède, il semble incontestable qu'un phénomène ou un appareil électrique à bord du voilier [...] ait été à l'origine des dommages constatés non seulement sur les navires voisins, mais également sur les installations électriques du port dont les réseaux équipotentiels ont été sectionnés par la corrosion... Tous les dommages constatés par les divers experts dont nous avons étudié les rapports sont imputables à de la corrosion électrolytique. Aucune autre cause ne peut être sérieusement retenue... Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur les aspects juridiques des relations entre le port et ses usagers. Néanmoins, il nous semble que le port de Mauguio-Carnon avait la possibilité de mettre en cause M. W... et ses assureurs pour demander la réparation du préjudice qu'il a causé par l'endommagement des installations électriques du port et de ses éventuellement conséquences... La commune de Mauguio-Carnon a fait appel à un expert spécialiste des problèmes de corrosion, M. K... qui a clairement identifié l'origine des courants vagabonds, lors de sa campagne de mesures du 11 septembre 2010. Néanmoins nous notons que ce n'est que le 25 septembre 2013 que les responsables du port ont débranché la rallonge du [...] qui était branchée à la borne de quai comme l'écrit Mme P... dans son PV de constat daté du 5 mai 2014
 Les usagers du port ont bien été informés de la découverte de l'origine du phénomène, mais savaient-ils que le bateau "[...]" était toujours branché à la borne de quai et qu'il diffusait toujours des courants destructeurs. Les bateaux des usagers et les installations électriques du port ont donc continué à être exposés, de façon aléatoire, à des phénomènes de corrosion destructeurs jusqu'au 25 septembre 2013. Le journal du port de 2012 ne précisait pas que la source des courants était toujours active et dépendait du bon vouloir d'un de ses usagers qui avait été identifié en septembre 2010... La commune de Mauguio-Carnon n'a pas donné suite à la mission de M. K.... Un contrôle des terres a été effectué par l'Apave le 14 novembre 2011, en présence de Mme P..., responsable du port, des experts A... et B... et de Me G..., huissier. Ces anomalies sur les terres ont été constatées entre les bornes 16 à 18 et 23 à 24. Nous ne disposons d'aucun autre rapport de recherche des causes de la corrosion ou de compte-rendu des travaux réalisés sur l'installation électrique en général et sur les terres en particulier... La coupure des fils de terre (les réseaux équipotentiels) des bornes rendait l'installation dangereuse pour les usagers en les exposant à un risque d'électrocution.