décision 17-82.425 du 11/07/2017,  partie 10


qu'elle a expliqué en outre avoir eu mal à chaque examen et ajouté qu'il lui demandait de se dénuder lors des examens gynécologiques mais également lorsqu'elle le consultait pour un mal de ventre ;
 - dans leur rapport déposé le 12 janvier 2016, les experts B... et PP..., après analyse des déclarations de Mme T..., concluaient que :
 - lors de la première prescription de la pilule, un examen gynécologique n'était pas recommandé d'autant plus qu'elle n'avait jamais eu de rapport sexuel et était âgée de seize ans ;
 - la fréquence de ces examens, tous les 3 mois, n'était pas justifiée, un examen annuel étant suffisant ;
 - la pratique des touchers vaginaux multiples dans différentes positions n'est pas justifiée médicalement, ni dans le recours à de tels actes, ni dans la manière de les pratiquer ;
 - l'absence de gant et l'absence de tenue de dossier médical ne correspondent pas et de bonnes pratiques et n'ont pas de justification médicale ;
 * éléments à décharge :
 - il n'y a pas d'éléments à décharge à faire valoir, sauf à considérer comme tels les explications de M. Y... qui a prétendu qu'il agissait précautionneusement lorsque la patiente était vierge, et que le recours à plusieurs positions était justifié par la difficulté d'examiner cette jeune fille dont il reconnaissait qu'elle ne souffrait pas de problèmes particuliers ; cependant, dans leur rapport complémentaire déposé le 18 juillet 2016, les experts B... et PP... confirmaient :
 - d'une part l'absence de justification médicale de multiples touchers pelviens au cours d'une même consultation, lesquels ne permettaient pas de mieux examiner les femmes ;
 - d'autre part que la fréquence des examens gynécologiques pratiqués sur Mme T..., dont M. Y... avait admis l'absence de problème de santé particulier, n'avait aucune justification médicale ;
 17)- Mme Aurélie U..., née le [...]           :
 *éléments à charge :
 - Mme U... a déclaré qu'elle consultait M. Y... depuis fin 2001, après la naissance de son enfant prénommé Hugo, et ce jusqu'au 20 novembre 2014 ; qu'elle a relaté qu'il ne mettait pas de gant lors des deux examens gynécologiques réalisés sur elle ; que durant le premier, il lui avait introduit un spéculum puis avait pratiqué un toucher vaginal avec plusieurs doigts ; que durant le second, en octobre ou novembre 2014, à la suite de saignements au niveau de l'anus, après l'avoir installée sur la table, il lui avait introduit un doigt entier dans l'anus et deux doigts dans le vagin alors qu'il n'était pas muni de gant et sans qu'elle ait le souvenir qu'il se soit lavé les mains ; qu'elle a plus précisément déclaré :" il ne m'a rien expliqué et il m'a mis un doigt dans l'anus. Il n 'a pas mis de gant... alors qu'il avait le doigt dans l'anus, il m'a mis deux doigts dans le vagin - pour moi, il m'a mis un doigt entier dans l'anus - j'ai senti la connexion entre ses doigts placés dans mes deux orifices. Il a ensuite retiré son doigt de mon anus et laissé ceux dans mon vagin" ;
 - dans leur rapport déposé le 12 janvier 2016, les experts B... et PP... concluaient : "Mme U... a eu un loucher rectal alors qu'elle se plaignait d'hémorragies au niveau de l'anus, sans gants avec un toucher à un doigt, puis deux doigts dans le vagin. Le tableau clinique est peu détaillé mais la pratique de touchers pelviens devant des hémorragies anales n'est pas formellement contre-indiquée. Cependant, la pratique d'un toucher bidigital (toucher vaginal et rectal simultanément) n'a pas de justification médicale ici. L'absence d'utilisation de gants ou de doigtiers ne correspond pas aux bonnes pratiques médicales de même que la pratique d'un toucher vaginal lorsque le speculum est en place" ;
 * éléments à décharge :
 - il n'y a pas d'éléments à décharge à faire valoir, sauf à considérer comme tels les explications de M. Y... qui ne s'est pas souvenu du toucher bidigital, a prétendu ne pas avoir réalisé de toucher vaginal avec le spéculum en place et a affirmé avoir mis un doigtier ; cependant, dans leur rapport complémentaire déposé le 18juillet 20 16, les experts B... et PP... confirmaient l'absence de justification médicale d'un toucher bidigital, qui associe toucher vaginal et anal, et qui n'apporte aucune information supplémentaire par rapport aux touchers déjà effectués ;
 18)- Mme Adeline K..., née le [...]           :
 * éléments à charge :
 - Mme K... a déclaré avoir été suivie au plan gynécologique par M. Y... pour la prescription de la pilule entre l'âge de 15 ans et l'âge de 20 ans ; qu'elle le consultait jusqu'à ce qu'il soit interpellé ; que ces examens avaient lieu deux fois par an ; que généralement, il se munissait de gants ; que le premier de ces examens s'était déroulé alors qu'elle était encore vierge ; qu'il réalisait l'examen en question au spéculum puis effectuait un toucher vaginal en position gynécologique classique, enfin en lui demandant de se positionner sur les côtés ;que plus précisément, elle a relaté : "je me couchais sur la table, les talons dans les étriers - il