décision 21-82.386 du 21/04/2022,  partie 3


 qu'en se bornant à retenir que l'expert a apporté à l'audience des explications étayées sur les annotations apposées au dos de l'oeuvre sans faire état du contenu des explications qui ont permis à la cour de retenir la preuve certaine de l'identité des oeuvres lorsqu'elle était saisie par la défense du prévenu du moyen tiré de ce que si le procès-verbal de perquisition et de placement sous scellé établi le 18 mars 2014 lors de l'interpellation de M. [N] établissait que le tableau saisi portait au verso l'inscription « Bibliothèque de [Localité 1] 2 » et les procès-verbaux établis dans le cadre de la procédure relative au vol du tableau en 1999 faisaient référence à un tableau comportant sur sa face arrière la mention « Musée de [Localité 1] 8 », aucun élément du dossier n'établissait ni que le numéro 2 avait été attribué à la toile dérobée avant son vol ni que la toile saisie avait porté le numéro 8 avant sa restitution au musée, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 321-1 et 450-1 du code pénal ;
 
 6°/ que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que la caractérisation du recel d'un tableau volé et de l'association de malfaiteurs en vue de la préparation du recel d'un tableau volé suppose que les juges du fond établissent avec certitude l'identité entre l'oeuvre volée et l'oeuvre détenue par le prévenu ; qu'en considérant que les constatations opérées par l'expert quant à la datation de l'oeuvre examinée au début du XVIIIe siècle et celles du commissaire à l'exposition tenue à Paris du 17 novembre 1970 au 15 février 1971 retenant une même datation de l'oeuvre dérobée prouvaient assez que le tableau dérobé était le même tableau que celui retrouvé en possession de M. [N] lorsque les constatations similaires quant à la datation de l'oeuvre dérobée et de l'oeuvre saisie à cinquante ans de distance n'excluaient pas l'existence de deux oeuvres datant d'une même époque, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 321-1 et 450-1 du code pénal. »
 
 Réponse de la Cour
 
 7. Pour déclarer le prévenu coupable de recel et d'association de malfaiteurs, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu admet avoir acquis et tenté de négocier la vente d'un tableau dont il soupçonnait l'origine frauduleuse.
 
 8. Les juges relèvent que ce dernier soulève néanmoins des incohérences sur les mesures et les annotations apposées au dos du tableau, entre celles observées sur le tableau saisi par les policiers et celles qui avaient été relevées sur le tableau volé en 1999, et l'absence de signature sur le tableau saisi, alors que de multiples documents antérieurs à son vol font état 
 de ce que le tableau était signé de [G], pour faire valoir que rien ne permet de considérer avec certitude que le tableau saisi était bien celui dérobé.
 
 9. Ils retiennent que l'expert désigné a conclu que le tableau était en tous points conforme, y compris dans ses craquelures et retraits de bitume, à la photographie en photocopie de l'oeuvre dérobée, laquelle, fournie par l'actuelle conservatrice du musée, provenait de la photothèque du musée de [Localité 1] et correspondait à l'oeuvre volée, sans qu'aucun élément ne permette de remettre en cause cette assertion.
 
 10. Ils relèvent également que ces constatations techniques excluent qu'il puisse s'agir d'une copie récente. Ils retiennent donc que la datation de l'oeuvre faite par l'expert, soit au début du XVIIIe siècle par un maître français de la régence dans le goût de [G], correspond à celle faite, cinquante ans plus tôt, par le conservateur du musée du [2], commissaire de l'exposition « Le siècle de [G] ».
 
 11. Il retiennent que ces plus grands spécialistes de l'oeuvre de [G] n'ont d'ailleurs pas semblé accorder le moindre intérêt à une éventuelle signature de l'oeuvre qui leur était soumise et qui, de toute évidence, à ne pas être même mentionnée, n'existait pas, accréditant les explications de l'expert sur les réserves qu'il convenait d'adopter sur la notice descriptive des collections de 1876 ou dans le catalogue du musée quant à l'existence d'une signature.
 
 12. Ils ajoutent qu'il en est de même des erreurs de mesures dudit tableau et des annotations apposées à son dos pour lesquelles, là encore, des explications étayées ont été apportées par l'expert.
 
 13. Ces énonciations mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable.
 
 14. Dès lors, le moyen, doit être écarté.
 
 15. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un avril deux mille vingt-deux.