décision 17-16.776 du 21/06/2018,  partie 2



 -le 4 janvier 2014, la mutuelle GFP a sollicité du magasin OPTISSIMO la communication du bon de livraison (par le fabricant Verbal) des verres facturés afin de valider la prise en charge et procéder au paiement du dossier.
 M. Y... ne conteste pas que c'est à l'occasion de la demande de justificatif présentée par la mutuelle, laquelle ne pouvait être satisfaite dans la mesure où il n'avait pas commandé au laboratoire Verbal les verres facturés à M. X..., que son employeur a découvert les faits qui lui sont reprochés.
 Pour preuve de la faute grave, la société Jobal Expansion invoque les aveux que le salarié aurait faits lors d'une conversation téléphonique avec M. A..., directeur du réseau magasin de l'entreprise, et la preuve du caractère mensonger des explications fournies par l'intimé, les verres qu'il indique avoir livrés au client n'étant pas en stock.
 Sur les aveux : l'employeur verse aux débat l'attestation de M. A... qui est ainsi libellée :
 « [
 ] (Monsieur B...] m'a signalé que M. Y... avait fait une fausse facture pour permettre à M. X... d'obtenir, sans bourse délier, une paire de lunettes. M. Y... lors de cet entretien téléphonique était à ses côtés et j'ai aussitôt demandé à lui parler. Il m'a déclaré : « j'ai fait une connerie, j'ai fait une fausse facture pour M. X... que je connais très bien, pour lui arranger le coup » ; j'en ai aussitôt référé à la direction. C'était le 28 janvier 2014. J'ai rappelé le magasin d'Avignon en précisant que je souhaitais que le responsable et M. Y... me téléphonent au siège à [...] Ce qu'ils ont fait quelques instants plus tard et j'ai annoncé à M. Y... que la direction de l'entreprise avait décidé de le mettre à pied. Auparavant, je lui ai fait confirmer qu'il avait bien établi une fausse facture pour éviter à son ami d'avoir à payer quoi que ce soit. Je lui ai déclaré que c'était interdit car il s'agissait d'une escroquerie ce à quoi il m'a répondu "je le sais mais je ne suis pas le seul à le faire" ».
 Le témoignage de M. A... est corroboré par celui de Mme C..., responsable RH, qui affirme « avoir assisté à l'entretien téléphonique entre Bernard A... et M. Y... le 28 janvier 2014. (ce dernier) a expressément reconnu avoir fait une fausse facture au nom de Mateo X.... Bernard A... lui a rappelé que c'était interdit, il a répondu : "oui, je le sais mais je ne suis pas le seul à le faire" ».
 La cour relève toutefois :
 - d'une part que le responsable réseau est le salarié qui a représenté l'employeur lors de l'entretien préalable,
 -d'autre part que M. B... qui témoigne par ailleurs dans le dossier relativement au fonctionnement du magasin et à la présence de verres à disposition des salariés, ne présente aucune observation sur ces deux entretiens téléphoniques auxquels il est censé avoir assisté,
 -et enfin que l'intimé verse aux débats la copie du courriel que Mme C... a adressé au magasin d'Avignon par lequel elle communiquait aux trois salariés qui ont attesté pour le compte de l'employeur « quelques phrases sur lesquelles (ils peuvent) se baser pour établir (leur) attestation » ; il est au demeurant remarquable de relever que ces trois témoins n'ont pas retenu les « propositions » de leur responsable des ressources humaines, et ont établi des témoignages qui ne viennent pas confirmer la thèse de l'employeur selon laquelle le salarié n'avait pu disposer de verres conformes à la facture émise ; c'est ainsi que M. B... n'a pas indiqué comme suggéré par la responsable RH qu' « il n'y a jamais eu d'autres verres en stock, dans le tiroir [
 ] mais « il n'y a plus de verres anti reflets plan dans le tiroir », ce qui est de nature à corroborer le fait qu'il y a pu en avoir par le passé ;
 Mesdames D... et E... n'ont pas mentionné dans leur témoignage, en date du 12 novembre 2014, comme suggéré par la responsable RH « il n'y a jamais eu de verres en stock dans le tiroir [
 ] », mais « qu'il n'y a pas de verres plan solaire anti reflets dans l'atelier ».
 Au vu de ces éléments, il est établi que la direction de l'entreprise est intervenue auprès des anciens collègues du salarié afin d'orienter leurs témoignages dans un sens qui lui soit favorable.
 En l'état d'une telle intervention, le témoignage de Mme C..., qui n'est pas confirmé par M. B..., est dépourvu de toute valeur probante.
 Alors que le salarié conteste farouchement avoir reconnu lors de cet entretien, avoir établi une « fausse facture », les prétendus aveux qu'il aurait ainsi faits seront considérés comme non démontrés.
 Sur la délivrance de verres facturés A titre liminaire, et contrairement à ce que plaide la société Jobal Expansion, le fait pour M. Y... d'avoir facturé à M. X... des verres « Verbal » et une monture Oakley dont les références sont précisées, ne saurait caractériser les faits reprochés au motif que les premiers ne peuvent être montés sur la seconde.