décision 16-86.824 du 08/02/2017,  partie 2


enquête a établi que M. [S] [S] avait effectué ce chantier en 2002-2003 soit alors que Mme [W] [S] avait treize ou quatorze ans, il a bien été confirmé que Mme [W] [S] a subi une interruption de grossesse le 18 septembre 2006, alors qu&apos;elle n&apos;avait que dix-sept ans ; qu&apos;au sujet de cet événement, Mme [E] [F] indique l&apos;avoir géré uniquement sous l&apos;angle médical sans trop chercher à savoir qui était le père, elle a aussi précisé que M. [S] [S] avait été surpris et sans réaction, ce qui paraît en totale contradiction avec le caractère colérique de celui-ci, établi par l&apos;information, notamment, pour tout ce qui touchait les relations de sa fille avec des garçons ; que ce constat accrédite les dires de Mme [W] [S] sur le fait qu&apos;il était le père de cet enfant ; qu&apos;il résulte des photographies jointes au dossier que Mme [W] [S] a commencé à prendre du poids bien avant ses quinze ans ce qui doit être rapproché du mal être décrit à l&apos;expert psychologue avec un refuge dans la nourriture et peut être relié aux faits dénoncés ; qu&apos;il résulte des déclarations de M. [S] [S] et de son épouse que depuis son plus jeune âge, Mme [W] [S] avait pris l&apos;habitude de les rejoindre dans le lit conjugal où ils étaient à moitié nus, que Mme [E] [F] se levait la première en laissant sa fille et son mari seuls et que cette pratique a perduré par la suite, qu&apos;au surplus Mme [E] [F] travaillait comme veilleuse de nuit, de sorte que M. [S] [S] disposait de toute latitude pour agir ; qu&apos;au vu de ces constatations il y lieu de confirmer l&apos;ordonnance entreprise en ce qu&apos;elle a fixé le début des viols à l&apos;année 2000 et il y a lieu de retenir cette date aussi bien pour les viols que pour les agressions sexuelles dans la mesure où Mme [W] [S] indique qu&apos;elle ont précédé les viols, l&apos;ordonnance sera donc réformée ce chef ; qu&apos;en outre, dans la mesure où Mme [W] [S] a toujours maintenu que les faits s&apos;étaient reproduits régulièrement deux à trois fois par semaine sur l&apos;ensemble de la période, il n&apos;y a pas lieu de la priver de la possibilité d&apos;en débattre devant la cour d&apos;assises en écartant d&apos;emblée la période du 17 décembre 2006 au 22 janvier 2012, d&apos;autant que M. [S] [S] lui-même n&apos;a jamais prétendu qu&apos;il y avait eu une période d&apos;abstinence de plusieurs années, l&apos;ordonnance entreprise sera donc confirmée de ce chef sous la réserve qu&apos;il n&apos;y a pas lieu de distinguer la période de quinze à dix-huit ans et la période postérieure dans la mesure où la loi ne fait pas de la circonstance que la victime est âgé de quinze à dix-huit ans une circonstance aggravante du viol ; que sur l&apos;élément intentionnel, M. [S] [S] réfute toute idée d&apos;emprise et considère que Mme [W] [S] était consentante puisqu&apos;elle ne lui a jamais opposé de résistance (ce que la plaignante reconnaît d&apos;ailleurs) et il soutient même qu&apos;elle prenait l&apos;initiative de leurs relations sexuelles ; que sur ce dernier point, ni les témoins ni les anciens ou actuel compagnons de Mme [W] [S] ne la décrivent comme une jeune fille particulièrement aguicheuse ou portée sur le sexe ; que les dires de M. [S] [S] sont en revanche corroborés par sa femme et son fils mais compte tenu de leur parti pris en faveur du mis en examen dans la présente procédure, leurs déclarations doivent être prises avec circonspection ; que, par ailleurs, s&apos;il est exact que M. [S] [S] est décrit de façon positive par des personnes avec qui il était en contact professionnellement ou socialement, cela est contrebalancé par d&apos;autres témoignages, qui le décrivent dans le cercle familial restreint comme un homme autoritaire, qui ne change pas d&apos;avis et qui traitait Mme [B] comme un objet lui appartenant en contrôlant ses sorties ou en la faisant accompagner par son frère ; que ([B] [A], [D] [L], [G] [J]) ; que cela concorde d&apos;ailleurs avec les circonstances du dépôt de la plainte puisque c&apos;est grâce à son fils qui est allé voir le profil facebook de Mme [B] que M. [S] [S] a appris que la jeune fille avait un petit copain et il admet lui avoir ordonné de mettre fin immédiatement à cette relation, ce qu&apos;elle a fait dans la foulée en dépit de ses vingt-trois ans ; qu&apos;en outre, plusieurs témoins ont relevé que M. [S] [S] traitait Mme [W] [S] comme un objet lui appartenant, qu&apos;il l&apos;appelait « sa petite femme », que la jeune fille n&apos;avait pas le droit de parler librement et que son père espionnait ses conversations comme dans une secte. ([Z] [K], [V] [D], [J] [H]) ; que ces éléments accréditent la situation d&apos;emprise décrite par Mme [W] [S] qui s&apos;est à l&apos;évidence construite au fil des années ; que il convient en effet de rappeler que M. [S] [S] a élevé Mme [W] [S] comme sa fille depuis qu&apos;elle a l&apos;âge d&apos;un an, qu&apos;il l&apos;a ensuite reconnue et qu&apos;elle a été légitimée par son mariage avec Mme [E] [F], ce qui a instauré une relation d&apos;