Cour d'appel de Douai
21, Cour d'appel de Douai
21, décision 19-12.818 du 07/01/2021,  partie 3


qu'en réponse, la société AVIPUR lui a indiqué le 8 avril 2014 que la cuisine lui était louée sous couvert des lieux « d'aisances, parties attenantes et dépendances » expressément inclus au bail, que le sas d'entrée correspondait à la salle de réunion visée au bail, et que le bureau contesté était en réalité l'un des deux bureaux loués au premier étage, qu'elle avait subdivisé ; que, de ces échanges, il ressort seulement que Mme T... a mis en doute les droits de la société AVIPUR sur les pièces contestées, sans faire positivement obstacle à leur occupation ; qu'il n'est pas établi qu'elle a de ce seul fait troublé la jouissance de la société AVIPUR ; que tel est d'autant moins le cas que son interprétation du bail, inspirée soit par la relative imprécision de celui-ci, soit par sa méconnaissance de la modification de l'aménagement des lieux, n'était pas, lorsqu'elle a formulé ses premières observations, dénuée de fondement ; que sur les interventions de Mme T... dans l'exploitation des lieux, la société AVIPUR verse en outre aux débats de multiples attestations, qui font état d'interventions régulières de Mme T..., qui occupait une habitation voisine, dans les locaux de la société AVIPUR, pendant des périodes d'activité ; qu'il ressort ainsi de l'attestation de Mme R... B..., salariée d'AVIPUR, que « depuis fin 2013, Mme T... se permet de s'introduire dans les locaux de la société sans prévenir, passer son temps à surveiller nos moindres faits et gestes, au point de repérer mes horaires de travail, faire des accusations non fondées, bloquer l'accès à la société enfermant très régulièrement le portail (...), agresser verbalement et physiquement les membres de la société, y compris des employés de la société VAAST (...) » ; que M. UC... M..., jardinier d'AVIPUR, confirme que « Mme T... (...) entrait dans les bureaux de AVIPUR sans y être autorisée en faisant des reproches au personnel pour ma part, elle fermait le portail de l'entrée de l'entreprise lors de mon départ voyant que je rangeais mon matériel ; j'ai été obligé de resonner à plusieurs reprises afin de récupérer mon matériel resté dans la cour » ; que M. U... I..., commercial, indique que « lors de ses nombreuses visites, Mme T... était présente au sein de l'entreprise (et qu'il) été choqué d'être interpellé de façon agressive, et vulgairement, alors (qu'il) rendait visite; le portail d'entrée était constamment fermé par Mme T... » ; que M. D... F..., gérant de société, s'est déclaré « particulièrement choqué par l'attitude inconventante de Mme T... », de nature selon lui à préjudicier à l'activité d'AVIPUR ; que plusieurs témoins décrivent semblablement l'habitude prise par Mme T... de fermer le portail d'accès à la société durant ses heures d'activité, à compter de mai 2014 ; qu'il en est ainsi de Mme S... H..., aide-ménagère d'AVIPUR, selon laquelle, quand elle se rendait sur son lieu de travail, « la plupart du temps le portail était fermé, (de sorte qu'elle) était obligée de téléphoner pour l'ouvrir » ; que, selon M. K... C..., technicien hygiéniste, « Mme T... s'amusait à fermer la barrière dès qu' 'on l'ouvrait et ce même si on voulait entrer ou sortir notre véhicule » ; que M. O... L..., commercial, a enfin attesté que Mme T... « refermait le portail d'entrée, ce qui empêchait les visites des fournisseurs et des clients » ; qu'encore, il est indiqué régulièrement que les chiens de Mme T..., par leurs aboiements, perturbaient l'exploitation commerciale de la société AVIPUR ; qu'ainsi, M. C... indique que « à chaque fois (qu'il était) présent, il entendait et voyait aboyer les chiens au portail sans interruption, ce qui était désagréable pour travailler » ; que selon M. O... L..., « les aboiements réguliers de ses chiens l'empêchaient de pouvoir tenir une conversation téléphonique avec ses clients » ; que M. Q... Y... relate que « Mme T... (lui) a souvent fermé le portail au nez ; elle était toujours à surveiller ce qui se passait; j'ai souvent remarqué qu'il faisait froid dans les bureaux ; nous ne pouvions pas boire un café sans que de nombreux chiens viennent sauter et aboyer derrière la vitre » ; qu'enfin, l'attestation de Mme E... A..., salariée d'AVIPUR, confirme que « les chiens de Mme T... n'arrêtaient pas d'aboyer, ce qui gênait les conversations téléphoniques ; ils venaient également se jeter sur les baies vitrées » ; que, de manière plus générale, Mme E... B... conclut que « le comportement de (Mme T...) étant inattendu, a engendré un environnement de stress et d'insécurité m'obligeant à m'enfermer dans mon propre bureau, mais également de la méfiance pour l'ensemble du personnel » ; enfin qu'il ressort des attestations de M. P... G... et M N... V... que, alors qu'ils étaient en train de démonter un carport lors du déménagement de l'entreprise, Mme T... « est venue les agresser verbalement, à la limite de la vulgarité », en prétendant qu'il lui appartenait, qu'elle a pris d'eux des photographies alors qu'ils lui avaient interdit de le faire, et ne les a laissés tranquilles qu'après qu'ils lui ont présenté la facture du carport ;