Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-12.399 du 02/02/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist

Pourvoi n° : H 22-12.399
 Demandeur : M. [U]
 Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard
 Requête n° : 931/22
 Ordonnance : 90162 du 2 février 2023

ORDONNANCE
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ENTRE :
 
 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [O] [U], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 [I] [P], conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 août 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-12.399 formé le 22 février 2022 par M. [O] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 2 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la caisse primaire d'assurance maladie du Gard s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-12.399.

Fait à Paris, le 2 février 2023

Le greffier, 
 Le conseiller délégué,

[V] [X]
 [I] [P]