Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 14-28.400 du 15/03/2017,  partie 6


outillage : 73.280 euros ; modification outillage : 1.500 euros ; traduction notice : 1.000 euros ; produits V2 livrés : 56.529 euros ; produits V2 encore en stock : 56.894 euros ; divers : 130,37 euros ; frais de transport : 5.635,38 euros ; boitiers HARO : 11.145,80 euros + 18.481,20 euros ; transports : 2.295,52 euros ; filtres : 140 euros ; soit une somme totale de 239.054,27 euros ; qu&apos;elle ne saurait au contraire obtenir paiement des factures réclamées au titre de la fabrication des produits V1 à hauteur respectives de 327, 654, 37 156,775 et 1431 euros, pas plus que de la facture de transport de 600 euros émise pour ces produits, ni des deux factures émises le 4 août 2009, soit après la rupture des relations contractuelles, au titre de « divers » pour des montants de 1400 et de 24500 euros ; qu&apos;elle a reçu paiement par ASPIDOR de 81.000 euros le 2 mars 2007, 13.000 euros le même jour, 45072 euros le 28 juin 2007 et de 15.000 euros en 2009, soit de la somme totale de 154.072 euros et qu&apos;il convient de condamner ASPIDOR à lui verser la somme de 84.982,27 euros restant due ; que le courrier adressé par le conseil de PDCI à ASPIDOR le 23 décembre 2009 ne saurait valoir mise en demeure puisqu&apos;indiquant seulement le montant des factures émises et se terminant par « ma cliente reste encore ouverte à chercher une solution amiable » sans contenir la moindre formule comminatoire ; que la somme de 84.982,27 euros sera donc assortie des intérêts au taux légal à compter de l&apos;assignation du 5 octobre 2011 valant seule mise en demeure régulière ; que, de même, si la capitalisation des intérêts étant de droit lorsqu&apos;elle est sollicitée, elle n&apos;a pas été sollicitée devant le tribunal et ne prendra donc effet qu&apos;à compter des conclusions récapitulatives présentant cette demande devant la cour » (arrêt attaqué, p. 8-10) ;
 
 ALORS D&apos;UNE PART QUE les éventuels défauts d&apos;exécution de ses obligations imputables à une partie n&apos;affectent pas sa créance mais ouvrent droit à la mise en jeu de sanctions de l&apos;inexécution ; qu&apos;en rejetant la demande de la société PDCI tendant à voir confirmer le bien fondé des factures relatives au produit V1 au seul motif qu&apos;il se serait agi d&apos;un « échec» (p. 11, in limine), sans caractériser les conditions d&apos;application d&apos;une quelconque sanction de l&apos;inexécution, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1147 et 1184 du code civil ;
 
 ALORS, D&apos;AUTRE PART QUE les éventuels défauts d&apos;exécution de ses obligations imputables à une partie n&apos;affectent pas sa créance mais ouvrent droit à la mise en jeu de sa responsabilité ; qu&apos;en rejetant la demande de la société PDCI tendant à voir confirmer le bien fondé des factures relatives au produit V1 au motif qu&apos;il se serait agi d&apos;un « échec » (p. 11, in limine), cependant qu&apos;un tel échec, à supposer qu&apos;il soit assimilable à une inexécution de la part de la société PDCI, ne pouvait donner lieu qu&apos;à des dommages-intérêts, la cour d&apos;appel a violé les articles 1134, 1147 et 1184 du code civil ;
 
 ALORS DE TROISIEME PART QUE, la cour d&apos;appel a constaté que la société ASPIDOR était seule responsable de la mise prématurée sur le marché du produit V1 et de l&apos;absence de réparation des connecteurs de batteries ; qu&apos;il en résultait que la société ASPIDOR était essentiellement responsable de l&apos; « échec » du produit V1, dont elle ne pouvait par conséquent s&apos;exonérer entièrement du paiement du prix ; qu&apos;en rejetant néanmoins la demande de la société PDCI tendant au paiement des factures relatives au produit V1 la cour d&apos;appel n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des articles 1147 et 1184 du code civil ;
 
 ALORS DE QUATRIEME PART QUE dans ses écritures, la société PDCI faisait état d&apos;un avoir de 31 790 € qu&apos;elle avait émis au profit de la société ASPIDOR correspondant à une reprise de certains éléments de la première version (V1) (p. 40, dernier §) ; qu&apos;en se contentant d&apos;énoncer que la société PDCI ne saurait obtenir paiement des factures réclamées au titre de la fabrication des produits V1 à hauteur respectives de 327, 654, 37 156,775 et 1431 euros, pas plus que de la facture de transport de 600 euros émise pour ces produits, sans tenir compte de l&apos;avoir, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1134 du code civil ;
 
 ALORS ENFIN QUE dans ses écritures, la société PDCI demandait le règlement de deux factures FA 090006 (1.400 €) et FA 090025 (24.500 €) que l&apos;expert avait estimé techniquement justifiées (p. 39 et p. 40) ; qu&apos;en se contentant d&apos;énoncer que la société PDCI ne saurait obtenir paiement des deux factures émises le 4 août 2009, au motif qu&apos;elles auraient été émises après la rupture des relations contractuelles, sans rechercher si lesdites factures ne correspondaient pas à des prestations réalisées avant la rupture des relations commerciales, la cour d&apos;