Cour d'appel de Paris
I5, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-24.708 du 15/03/2017,  partie 5


que si la société [X] [F] invoque sa notoriété supérieure à celle de la société Langloys, une gamme de produits plus large et les investissements qu&apos;elle a réalisés pour réaliser le type de soupe souhaitée par la société Carrefour et qui devait être composée de 35% de poissons pêchés exclusivement en Méditerranée alors que la soupe de la société Langloys est composée de 28% de poissons dont l&apos;origine n&apos;est pas garantie, elle ne conteste pas que les deux soupes se trouvaient ainsi en situation de concurrence ; qu&apos;elle ne peut s&apos;appuyer sur sa notoriété et sur l&apos;implantation de ses produits dans la mesure même où elle a créé cette soupe sous une nouvelle marque « Pêcheurs de Calanques » qui n&apos;avait encore aucun autre produit de cette sorte commercialisé et qui n&apos;avait donc aucune notoriété à la différence de la société Langloys qui commercialisait sa soupe sous sa marque depuis dix ans ; que s&apos;agissant des investissements que la société [X] [F] prétend avoir engagés à hauteur de 200 256,32 €, il est justifié d&apos;une facture de 984 € pour la réalisation technique des étiquettes, d&apos;une facture de 1 200 € pour la réalisation d&apos;une maquette sans qu&apos;il soit justifié d&apos;un travail de création distinct et préalable de conception, d&apos;une facture de 194 715,36 € qui a pour objet la fabrication de mobilier commercial ; qu&apos;il résulte de ces éléments que la société [X] [F] a profité de la situation de la société Langloys installée sur le créneau du marché des soupes de poissons par la grande distribution dans le rayon spécifique marée, pour créer, sous une nouvelle marque dépourvue de toute notoriété, un produit concurrent ; qu&apos;elle s&apos;est ainsi glissée dans le sillage de la société Langloys, en commercialisant sa soupe dans des conditions de conditionnement qui ne permettaient pas au consommateur moyen de la distinguer de celle commercialisée par la société Langloys, détournant à son profit une partie de la valeur capitalisée par cette dernière depuis 10 ans sur ce produit ce qui caractérise des agissements de parasitisme ; que la société [X] [F] fait valoir que la société Langloys aurait eu une attitude ambigüe en ce qu&apos;elle aurait à son tour utilisé une police proche de celle des étiquettes de la société [X] [F], qu&apos;elle a supprimé sa marque de ses emballages et qu&apos;au-delà elle fonde ses demandes sur un emballage qu&apos;elle n&apos;utilise même plus ; que ces circonstances démontrent seulement que la société Langloys a pris des mesures pour répondre à la concurrence déloyale faite par la société [X] [F], 
 
 1- ALORS QUE constitue un acte de parasitisme le fait, pour un agent économique, de s&apos;immiscer dans le sillage d&apos;un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire ; que le parasitisme suppose donc que la victime ait développé des efforts ou un savoir-faire particuliers, ce qui n&apos;est pas le cas lorsque sa production est parfaitement banale ; qu&apos;en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel a elle-même relevé que l&apos;emballage d&apos;une soupe de poissons dans une bouteille en verre, type bouteille de lait, avec une collerette sur le couvercle et une utilisation du papier kraft était parfaitement banale ; qu&apos;en jugeant pourtant que la reprise, par la société [X] [F], de cet emballage utilisé par la société Langloys Production était constitutive d&apos;actes parasitaires, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1382 du code civil.
 
 2- ET ALORS QUE, pour conclure à la similarité des étiquettes des deux produits, la cour d&apos;appel s&apos;est bornée à constater que, malgré des différences entre les deux étiquettes, sur la bouteille de la société Langloys Production, figurait son logo qui permettait de l&apos;identifier, tandis que sur la bouteille de la société [X] [F], ne figurait aucun élément permettant de l&apos;identifier comme un produit de la société [X] [F] ; qu&apos;en s&apos;abstenant de rechercher si, peu important que la société [X] [F] elle-même ne soit pas mentionnée de manière apparente, celle-ci n&apos;avait pas intégré sur ses bouteilles, de manière très visible, sa marque commerciale « Les Pêcheurs des Calanques », ce qui permettait de les distinguer très nettement des bouteilles de la société Langloys Production, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1382 du code civil.
 
 3- ALORS QUE constitue un acte de parasitisme le fait, pour un agent économique, de s&apos;immiscer dans le sillage d&apos;un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire ; que le parasitisme suppose donc que le parasité ait fait des efforts de création et ne se soit pas contenté de reprendre un concept antérieur, développé par d&apos;autres ; qu&apos;en jugeant pourtant que la société [X] [F] ne pouvait pas opposer à la société Langloys Production l&apos;antériorité du conditionnement litigieux, qu&apos;elle avait utilisé de 1990 à 2003, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1382 du code civil.
 
 4- ALORS QUE constitue un acte de parasitisme le fait, pour un agent économique, de s&apos;immiscer dans le sillage d&apos;un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire ; que le parasitisme suppose donc que l&apos;auteur ait tenté de profité de la notoriété de la victime en s&apos;