décision 16-84.435 du 28/11/2017,  partie 5


Le 5 mai 2009... vers 9h55... Nous avons appris que vous n'étiez toujours pas arrivé sur place. Veuillez nous répondre sur ce point. ...Dans votre planning,...vous avez fait figurer votre présence en réunion... vous avez su au plus tard le matin que la réunion était reportée. Vous n'avez pas modifié votre planning,... Veuillez vous expliquer sur ce point... »,
 -une note A du 3 juin 2009 l'informant que « au vu du relevé de la société Orange à fin avril 2009 de consommations concernant votre téléphone portable ACE BTP, il s'avère que depuis notamment quatre mois, la durée et le montant liés à vos appels, sont en constante augmentation,... nous vous demandons dorénavant, instamment, de réduire le nombre de vos appels et leurs durées et de les limiter aux strictes et impératives nécessités »,
 -une note du 7 juillet 2009 l'informant que « ... nous contestons vos affirmations quant à votre pseudo surcharge de travail. Pour preuve, la plupart des tâches... ne sont toujours pas réalisées,... il s'agit d'une manoeuvre très déloyale... les techniciens éprouvent certainement parfois des difficultés, car vous ne leur apportez pas les outils et l'assistance dont ils auraient besoin,... le problème majeur... réside... plutôt dans les carences et manquements observés... ce qui confirme ce manque d'implication de votre part... vous n'avez pas respecté la règle en vigueur,... établir préalablement un document d'autorisation d'absence... votre absence a été observée au siège, alors que dans ce planning vous aviez prévu d'être présent... Le 28 janvier 2009... nous vous avons demandé de vous mettre en contact... et de produire diverses réponses écrites : cela n'a pas été fait. Veuillez nous indiquer pourquoi. ... Le 6 février 2009... Nous n'avons rien obtenu de vous : veuillez nous répondre sur ce point. ... Le 16 février 2009... Vous n'avez pas apporté de réponse : veuillez nous fournir des explications... Le 9 mars 2009... Veuillez nous répondre sur ce point... Le 16 mars 2009... Veuillez nous répondre sur ce point.., vous n'avez toujours pas respecté la consigne. Veuillez nous répondre à ce sujet... Le 10 avril 2009... le contenu, le sens et la précision sont insatisfaisants, veuillez nous répondre sur ce point... Depuis début avril 2009... vous ne nous avez rien transmis. Veuillez nous répondre sur ce point... Enfin, lors de votre installation au siège... nous avons découvert que de très nombreux documents et photos personnels étaient enregistrés,... Veuillez nous répondre sur ce point. ...Selon les informations en notre possession, vous avez sans objectif précis... effectué des visites sommaires sur les chantiers... le mardi 26 mai 2009 : veuillez nous répondre à ce sujet... »,
 - trois lettres recommandées datées du même jour, le 13 juillet 2009, indiquant « ... nous constatons... que vous consacrez énormément de temps à écrire dans le seul objectif de générer confusion, polémique, diversion, difficultés supplémentaires... Votre carence... consiste à émettre un écran de fumée face à la réalité. N'y voyez pas là un quelconque harcèlement... même si votre souhait est, de toute évidence, de manoeuvrer pour vous constituer en tant que victime et non responsable.... Nous supposons que M.... vous a appelé car vous avez, dans le passé, distribué très largement votre numéro de téléphone portable... Il s'agit d'un procès d'intention de votre part, stérile... Les notes auxquelles vous faites référence... l'autre visait à obtenir de votre part des explications relatives à votre présence à une réunion à Lamarche, inutile.... puisque vous prétextez fréquemment avoir trop de travail et vous vous appliquez à perdre votre temps, pourtant si précieux.... » ; que M. Bruno B..., embauché le 2 novembre 2005 en qualité de technicien jusqu'à sa démission le 6 octobre 2009, produit des écrits de son employeur, comme suit :
 - une note du 21 juillet 2009, qui lui demande de « 1. de justifier votre absence à l'agence le 17 juillet 2009 après-midi... 3. de justifier votre présence à Vittel le lundi 13 juillet 2009,4. de justifier votre présence à Neufchâteau le 10 juillet 2009 après-midi, 5. de justifier votre absence à l'agence le 7 juillet 2009 en fin d'après-midi et le 8 juillet 2009 au matin (voir planning hebdomadaire... 7. de cesser d'imprimer des e-mails reçus en couleur, Xème rappel »,
 - une note du 23 juillet 2009 qui lui rappelle que « ... Je ne sais pas ce que vous avez fait depuis le début de la semaine et je ne sais pas ce que vous ferez jusqu'à la fin de la semaine, C'est inadmissible. Je vous rappelle une nouvelle fois que les emplois du temps hebdomadaires doivent être déposés au secrétariat... le lundi matin à 8hOO »,
 - une note A du 19 août 2009 qui lui reproche « 1) Vous n'avez pas, contrairement à ce que vous aviez auparavant affirmé à M. D..., prévenu de votre absence au mois d'août 2009, ... 2) Vous êtes accusé de ne pas, d'une manière générale, anticiper, prévoir, donc mener une réflexion et une démarche intellectuelle suffisante.... 3) II est fait mention... d'un certain nombre de manquements » ; qu'au vu des éléments figurant au dossier et des résultats de l'enquête, ainsi que des termes utilisés dans les différents courriers et notes dont ils ont été destinataires, MM.