Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.008 du 04/09/2019,  partie 2


J'ai assisté à la conversation téléphonique du 3 décembre 2013 entre X... A... (Directrice de l'agence Roblot) et Q... I... (Conseiller Funéraire niveau III) qui a mis le feu aux poudres. Après une discussion houleuse entre X... A..., G... C... (Conseiller funéraire) et moi-même (X... nous demandait de bien vouloir comprendre que nous ne pouvions plus nous permettre de noter des heures supplémentaires compte tenu de nos résultats et de la visite imminente de F... B... (Adjoint au PDG d'OGF-Roblot) sur le secteur de Marseille. J'ai indiqué à X... A... qu'au regard de ses promesses de récupérations non déclarées (pour pallier la non déclaration de nos heures supplémentaires), et du fait qu'au final, ses promesses n'ont jamais été tenues, il était inenvisageable pour ma part que j'accepte de jouer de nouveau à son jeu où nous étions de toutes façons perdants. Q... I... a téléphoné de Funespace pour me demander un service concernant mon éventuelle possibilité de déposer des papiers au dépôt des Platanes (car ce dernier se situe à proximité de l'autoroute par laquelle je passe pour rentrer chez moi). Hors, ce jour là, je ne pouvais en aucun cas m'y rendre, le temps pour récupérer ma fille à l'école m'étant compté. X... assistant à la conversation demande, alors, à voix haute pourquoi Q... ne s'y rendrait pas lui-même. Q... I... captant ma conversation avec X... m'évoque alors la possibilité de fermer l'agence plus tôt afin de s'y rendre en effet, lui-même. Mais X..., manifestement choquée par cet « affront », (Q... osant refuser de faire des heures supplémentaires pour aller déposer ces fameux documents au dépôt après 18h), lui intime l'ordre de s'y rendre quand même après la fermeture de Funespace à 18h. S'en suit une joute verbale entre X... et Q.... L'une indiquant que Q... s'était engagé auprès d'elle à ne pas faire d'heures supplémentaires (sous-entendu, pour elle, qu'il ne les noterait pas) et l'autre rétorquant qu'il s'était engagé à ne pas faire d'heures supplémentaires en effet (mais sans sous-entendu). La colère de X... culminant, a pris le pas sur la conversation et l'a entraînée vers son bureau d'où elle a téléphoné à son mari R... A... (Directeur de Secteur Opérationnel) pour partager sa grande contrariété. L'appel suivant fut destiné à Q... I... pour lui préciser qu'elle avait eu R... et que, compte tenu de la mauvaise volonté de Q..., il était clair que Q... ne passerait jamais Chef d'agence et qu'il lui semblait qu'il ne leur était plus possible de travailler ensemble. Mais la conversation ne s'est pas déroulée comme elle l'envisageait et le poids des mots est monté d'un cran. Elle a précisé à Q... qu'elle n'avait qu'un appel à passer à R... pour que Q... soit muté. La tension était à son comble quand elle a de nouveau téléphoné pour rapporter cette dernière conversation à R... A... en lui précisant qu'il fallait qu'il fasse quelque chose parce qu'elle, « elle n'en pouvait plus ». J'ai dû m'absenter afin de réussir à récupérer ma fille à l'heure à l'école. La suite est connue, Q... I... a été convoqué chez R... A..., puis muté à Pincedé Marseille pour faire un SWAP avec un autre conseiller funéraire, précédemment chef d'agence à Pincedé Marseille" ;
 
 QUE la cour retient que ces deux attestations, qui prêtent des intentions précises aux protagonistes alors même que les témoins n'assistaient qu'à des conversations téléphoniques qu'ils ne pouvaient comprendre en leur intégralité, n'établissent nullement que la mutation du salarié ait été déterminée par une volonté de le sanctionner et non de répondre aux besoins de l'entreprise dès lors que les lettres précitées des 17 janvier et 4 février 2014 sont signées du responsable des ressources humaines depuis le siège parisien, qu'elles retardent la prise d'effet de la mutation et permettent encore un aménagement des horaires afin que le salarié, qui habitait à Gardanne, c'est-à-dire entre son ancienne affectation à Aix-en-Provence et sa nouvelle à Marseille, puisse remplir ses obligations familiales liées à une garde alternée de jeunes enfants ;
 
 QU' en conséquence, en refusant de rejoindre son poste le 1er avril 2014, soit plus de trois mois après avoir été informé de sa mutation, et en prétendant ainsi continuer à occuper son ancienne affectation attribuée un collègue venant de Marseille, alors même qu'il lui était proposé des aménagements d'horaire, le salarié a commis une faute grave qui ne permettait pas la poursuite du contrat de travail serait-ce durant le préavis ; que dès lors, le licenciement est justifié et le salarié sera débouté de l'ensemble de ses demandes" ;
 
 ET AUX MOTIFS supposés adoptés QUE "  la lettre de licenciement vise deux griefs dont l'un n'est pas évoqué par M. Q... I... ;
 
 QUE sur le premier grief constitutif d'une faute grave, la lettre de licenciement vise un acte d'insubordination manifeste qui consiste à s'être présenté le 1er avril 2014 à l'agence d'Aix-en-Provence, alors qu'il se savait attendu à Marseille ;
 
 QUE M. Q... I... est libre de ne pas se rendre sur son lieu de travail, ce qui aurait contraint l'employeur à prononcer une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ;