Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-25.925 du 24/11/2021,  partie 2



 que Monsieur [V] poursuit son attestation en indiquant que, suite à cette saisine du bâtonnier, Madame [F] lui avait dit qu'elle venait travailler avec une boule au ventre, redoutant les excès de colère et les insultes journalières de Monsieur [R], qu'elle était critiquée sur son apparence physique et sur l'organisation de son travail, que les brimades injures et vexations étaient répétitives et journalières ; 
 qu'il ajoute que la situation s'est aggravée au début de l'année 2009 lorsque Monsieur [R] a refusé à Madame [F] une modification de son statut et une augmentation de son salaire en lui disant de chercher du travail ailleurs, qu'elle ne pourrait pas se plaindre s'il ne pouvait pas la garder et précise que la situation s'est encore dégradée du fait de l'insistance de Madame [F] pour obtenir un changement de statut et une augmentation, Monsieur [R] lui ayant alors répondu que sa réclamation n'était pas fondée et qu'il lui conseillait de saisir les prud'hommes et de prendre Monsieur [V] comme avocat ; 
 Il conclut son attestation en résumant que "Madame [F] a subi pendant plusieurs années un stress journalier dont Monsieur [R] était conscient et même semblant se réjouir de voir la souffrance de sa secrétaire tout en étant indifférent de son avenir qu'il lui prédisait (licenciement)", 
 Que, toutefois, Monsieur [V] ne cite aucun fait précis, daté, circonstancié, dont Monsieur [R] aurait été l'auteur de nature à caractériser un harcèlement de Madame [F], étant observé qu'il indique, aux termes de son attestation, et sans donner plus de détails, avoir subi ainsi que la secrétaire, l'attitude insultante et menaçante de Monsieur [R] depuis son arrivée au cabinet en décembre 1998 et précise que la situation a empiré à compter de la fin de l'année 2008, ce qui est en contradiction avec l'affirmation de Madame [F], elle-même, qui , aux termes de ses écritures reprises à l'audience, indique qu'elle a, « pendant plus de 10 ans, parfaitement exécuté les missions qui lui étaient confiées sans qu'elle ne fasse l'objet d'observations particulières » ; 
 Qu'au surplus, diverses attestations sont versées aux débats par Monsieur [R] aux termes desquelles est relatée l'ambiance existant au sein du cabinet ; 
 que Madame [A], avocate, qui est, depuis le mois de septembre 2002, co-locataire de [Y] [R] et [O] [V], [Adresse 2], déclare que les relations entre Madame [F] et Monsieur [R] étaient plutôt bonnes et que celle-ci était invitée par Monsieur [R], avec elle, au restaurant, le midi, notamment le 24 septembre 2009, ce qui est confirmé par Madame [N] qui effectuait un stage au cabinet, en 2009, sous la responsabilité de Maître [A] et par Maître [PD] qui participait également à ce repas ; 
 qu'elle ajoute qu'elle n'a jamais vu Monsieur [R] se présenter habillé d'un seul slip devant Madame [F] ; 
 qu'elle indique que, habitant à l'extérieur de [Localité 3], et restant au cabinet le midi, elle n'a jamais vu Madame [F] travailler pour Monsieur [R] entre 12 heures et 14 heures ;qu'elle précise que lorsque la mère de Madame [F] se trouvait gravement malade Monsieur [R] a toujours eu le souci de prendre de ses nouvelles ; 
 qu'elle précise encore que c'est après que Madame [F] se soit vu refuser, par Monsieur [R], sa demande d'augmentation de salaire, qu'elle a engagé une procédure à son encontre devant le conseil de prud'hommes ; 
 que Maître [PD] qui a partagé le repas du 24 septembre 2009 déclare qu'il avait ressenti une ambiance détendue dans les rapports entre les différentes personnes qui y étaient présentes, que Madame [F] plaisantait sur chacun, y compris avec Monsieur [R] et que, étant rentré à pied avec elle au cabinet, à aucun moment elle n'a fait part d'une quelconque difficulté dans son travail mais était sereine et enjouée ; 
 que Madame [T], étudiante en DU secrétaire juridique, qui était stagiaire aux mois de janvier et février 2010 au sein du cabinet de Messieurs [V] et [R], déclare qu'il y régnait une ambiance cordiale au sein du personnel ; 
 que Madame [H], avocate, qui était amenée, pour des motifs professionnels, à se rendre quelquefois au cabinet [R]- [V] et qui avait souvent Madame [F] au téléphone déclare que cette dernière qui lui exposait ses soucis personnels n'a jamais émis de critiques sur le comportement de Monsieur [R] qui avait, selon elle, la faculté de faire attention aux autres et de comprendre les petits problèmes ou obligations personnelles ; que cette attestataire déclare que Madame [F] lui avait dit qu'elle se sentait bien avec ses employeurs ; 
 que Madame [H], avocate, entendue, le 30 juin 2011, par le conseil des prud'hommes, dans le cadre de l'enquête qu'il avait ordonnée, déclare qu'elle a des liens professionnels avec Messieurs [R] et [V] et qu'à aucun moment jusqu'au mois de décembre 2009 elle n'a senti une quelconque animosité entre Madame [F] et Monsieur [R] et que, s'agissant de la période postérieure au mois de décembre 2009, y allant moins, elle ne pouvait rien dire ;