décision 17-19.371 du 12/07/2018,  partie 4


S'agissant enfin de la fourniture et de la pose du poêle, il n'a pas été démontré par les époux Y... que le poêle était atteint d'un vice quelconque entraînant son dysfonctionnement. Compte tenu de ces éléments, c'est à bon droit que la juridiction de première instance a considéré que la SAS Cheminées Hervé Gehin n'avait failli à aucune de ses obligations contractuelles et ainsi débouté les époux Y... de leur demande de dommages et intérêts ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le contrat qui lie les parties doit être qualifié de contrat d'entreprise entre le locateur d'ouvrage (la SAS Cheminée Hervé Gehin) et le maître de l'ouvrage (les époux Y...) par lequel la Société SAS Cheminée Hervé Gehin s'est engagée contre rémunération à exécuter un travail matériel, en l'espèce la fourniture et pose d'un poêle à bois acquis auprès d'elle. Il y a lieu de distinguer la prestation intellectuelle de la prestation matérielle, le régime de la défaillance contractuelle étant différent. S'agissant de la prestation intellectuelle, l'obligation est de moyen. S'agissant de la prestation matérielle, la jurisprudence considère que si l''entrepreneur a la maîtrise de la chose, l'obligation est de résultat. Telle est le cas de l'obligation du vendeur et installateur d'un système de chauffage. En l'espèce, les demandeurs imputent à SAS Cheminée Hervé Gehin le défaut d'information et de conseil qui consisterait selon eux en un conseil inadapté d'une chaudière ne permettant pas de chauffer à elle seule une maison de 130 mètres carrés avec un chauffage électrique d'appoint seulement. Les conditions générales acceptées par les demandeurs comprennent une clause selon laquelle (art 10) : « notre installation de chauffage ne peut en aucun cas être considérée comme le chauffage exclusif de votre habitation". Il est exact que X... Y... s'est étonné de cette clause dans un mail adressé à la Société Cheminées Hervé Gehin le 17 novembre 2012 en indiquant notamment qu'il "souhaite que le chauffage électrique ne serve qu'à assurer le hors gel et l'appoint pour les salles de bain par exemple ». Il s'est interrogé de savoir si ce "souhait est compatible avec les conditions de vente » Par un retour de mail du 20 novembre 2013, l'assistante commerciale de la SAS Cheminées Hervé Gehin lui a répondu que « les mentions légales au bas du devis sont obligatoires et sont des textes pré-établis, mais le KAITA est capable de chauffer jusqu'à 120 m² très efficacement (c'est justement car il n'est pas possible de chauffer quand la personne n'est là pour alimenter le poêle et qu'un chauffage complémentaire est nécessaire pour garder la maison hors gel, que le poële à bois ne peut être considéré comme un chauffage principal), mais quand vous serez là, pas de soucis ni de crainte à avoir ». L'expert du bureau " Polyexpert" mandaté par les demandeurs, rappelle dans son rapport du 4 février 2014 que "le technico- commercial de la SAS Cheminée Hervé Gehin a verbalement précisé aux époux Y... que le chauffage à bois serait le chauffage principal et permettait de chauffer l''ensemble de la maison à 21° par températures hivernales négatives pour une résidence secondaire. Il ne fait toutefois que reprendre les propos des époux Y... qui sont contestés par la Société Cheminées Hervé Gehin et non établis par des éléments de preuve écrites contraires alors que les documents contractuels ainsi que le mail de l'assistante de la société (bien que maladroitement rédigé) font mention de ce que le poêle ne peut être considéré comme un chauffage principal. L'expert en question n'a relevé aucun dysfonctionnement du poële. Il note "qu'après 7 heures en fonctionnement continu du poêle en température extérieure à 4-5° et intérieure 11°, il a pu être obtenu : à l''entrée, aux abords immédiats du poële, une température de 26,5°, au rez-de-chaussée, à la cuisine attenante : 15,7°, à l'étage dans la chambre : 17,4°. L'expert note aussi que "les 20° au rez-de-chaussée et étage ont été atteints le dimanche dans l'après- midi soit environ 48 heures après le lancement du foyer, ce qui est loin des performances annoncées par le dépliant publicitaire ». Il ajoute que "force est de constater que la configuration des lieux et l'emplacement du poêle ne permettront pas de chauffer l'ensemble de la maison. Ainsi, le poêle ne pourra constituer le mode de chauffage principal comme le souhaite les époux Y... L'expert MAIF intervenant pour le compte de l'épouse rappelle que le poële fonctionne uniquement par rayonnement de sorte que la portée de sa chaleur en milieu clos à d'autres pièces est difficile, voire impossible selon lui. Il ressort de l'ensemble de ces éléments que la Société Cheminées Hervé Gehin a vendu et installé un poële qui fonctionne. Les demandeurs ne rapportent pas la preuve que leurs exigences de chauffe rentraient dans le champ contractuel. Une demande d'expertise n'a pas d'intérêt puisqu'avant de demander à un expert judiciaire d'effectuer des essais de chauffe, les époux Y... doivent démontrer que leurs exigences de chauffe rentraient dans le champ contractuel, ce qu'ils ne sont pas en mesure de faire. En conséquence, le manquement à l'obligation de conseil, simple obligation de moyen ainsi que le manquement à la prestation matérielle ne sont pas rapportés de sorte que la demande est rejetée ;