décision 16-27.259 du 11/01/2018,  partie 2


que non seulement ils ne justifient pas de cette coupe annuelle avant le 30 septembre, l'unique procès-verbal de constat du 6 octobre 2014 (pièce n° 1 des appelants) ne rapportant pas la preuve de la date précise de celle de 2014, moins encore de celle des coupes de 2012 et 2013 l'huissier de justice se bornant à déduire de ce qu'il constatait la présence de pousses brunes présentant un aspect sec le fait que le bambou avait 'été taillé il y a déjà un certain temps et a séché depuis lors' et encore de la présence de tailles de bambou dans un recoin du jardin 'la taille des bambous ne date donc pas d'hier, d'autant que dans les semaines précédentes la météo était relativement sèche'- mais la mention y figurant de ce que l'huissier, à l'aide d'un mètre ruban, a pu constater que les bambous lors de son passage mesuraient environ 1,90 m de haut et 'en tout cas de cause moins de 2 m de haut' est révélatrice de ce que la taille annuelle, quelle qu'en ait été la date exacte par rapport à la date de référence du 30 septembre, a été éloignée de la taille recommandée par l'expert judiciaire à 1,30m et en tout cas serait impuissante à assurer le maintien jusqu'au 30 septembre suivant des bambous à la taille maximale de deux mètres, la saison où ils prospèrent le plus étant, selon les époux X... eux-mêmes, celle allant de mai à juillet ; que les procès-verbaux des 3 juillet 2012, 1er juillet 2013 et 19 juin 2014 produits par Mme Z... (pièces n° 5, 6 et 11 de l'intimée) révèlent d'ailleurs que les tailles auxquelles ont pu procéder les époux X... les années précédentes n'ont en effet pas permis un maintien constant tout au long de l'année de leurs bambous à moins de deux mètres de hauteur ; qu'au demeurant, les époux X..., qui font valoir dans leurs écritures qu'une taille annuelle ne permet pas d'assurer le maintien des bambous à deux mètres toute l'année, ne nient pas que leurs bambous ont chaque année dépassé cette hauteur ; que la non-satisfaction par les époux X... de leur obligation sur ce point est donc caractérisée ; que si aucune cause étrangère, d'ailleurs non alléguée, n'autorise la suppression de l'astreinte, il y a lieu de tenir compte du comportement des époux X... qui ont montré qu'ils ne se désintéressaient pas de leur obligation et de l'évidente difficulté qu'il y a eu pour eux d'assurer au moyen d'une seule taille annuelle avant le 30 septembre le maintien constant des bambous à une hauteur inférieure à deux mètres ; que le premier juge a justement réduit le montant journalier de l'astreinte et liquidé celle-ci, pour la période visée par Mme Z... et non critiquée en elle-même par les époux X..., à la somme de 17 380 euros ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE selon les dispositions de l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, le montant de l'astreinte provisoire est liquidée en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter. L'astreinte est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient en tout ou partie d'une cause étrangère ; que par décision du 14 février 2011, signifiée le 6 avril 2011, le tribunal d'instance d'Angers a notamment condamné M. et Mme X... à maintenir constamment leurs bambous à une hauteur inférieure à 2 mètres en procédant à leur taille avant le 30 septembre de chaque année, sous astreinte provisoire, passé ce délai, de 200 euros par jour de retard ; que dans sa motivation, le tribunal d'instance précisait que l'expert judiciaire préconisait une taille annuelle des bambous à effectuer à une hauteur du sol de 1m30 afin de maintenir les chaumes (tige principale ou canne) à une hauteur de 2 mètres maximum ; que le rapport d'expertise du 28 mai 2010 relevait une croissance des bambous de l'ordre de 60 à 70 cm par an ; que Mme Z... produit divers constats d'huissier ; un procès-verbal de constat du 3 juillet 2012 où l'huissier mentionne que la haie de bambous de M. et Mme X... n'est pas taillée, plusieurs tiges mesurant une hauteur de 3 mètres, d'autres étant estimées par l'huissier à plus de 4 mètres ; un procès-verbal de constat du 1er juillet 2013 où l'huissier indique que certaines branches de bambous dépassent largement la hauteur de 2 mètres, voire dépassent les 3 ou 4 mètres ; un procès-verbal de constat du 19 juin 2014 où l'huissier relate que la haie de bambous de M. et Mme X... est dense et non taillée, d'une hauteur de plus de deux mètres, certains bambous atteignant jusqu'à 4 mètres de haut ;