décision 17-86.459 du 16/10/2018,  partie 2


les motoneiges évoluent en file indienne derrière le guide à l'intérieur du circuit, cette procédure constitue de fait un balisage supplémentaire, avec la motoneige du guide en point de mire toute la durée du parcours. Aucune motoneige n'est délivrée hors de ces conditions » ; que les dirigeants de la société Avoscoot ont reconnu que le balisage n'était pas continu tout au long du parcours ; que dans son audition devant les enquêteurs, M. Gaetan Z... explique qu'il essaye de mettre le plus possible de balisage, à des endroits stratégiques et en veillant à ce que ce balisage ne gêne pas le damage et la circulation en journée ; qu'il ajoute que cloisonner complètement le circuit serait préjudiciable par rapport à l'environnement, aurait un impact visuel négatif et gênerait les utilisateurs en journée ; qu'il est certain que la société Avoscoot doit faire face à de nombreuses contraintes pour baliser utilement le terrain accordé dans lequel l'itinéraire suivi par les motoneiges s'inscrivait ; que pour autant, la société Avoscoot a opté pour le parcours qui empruntait partie d'une piste de ski de fond, « la croix des combes » et que c'est sur cette piste que l'accident a eu lieu ; que le passage incriminé comporte nombre d'obstacles naturels, et de nombreux virages en lacets ; qu'à partir du moment où l'itinéraire a été conçu à l'intérieur de cet espace, la société Avoscoot se devait de sécuriser tout passage susceptible d'être dangereux lorsqu'on conduit une motoneige en fin de journée et au printemps, au moment de la fonte des neiges ; que l'absence de signalisation de ces obstacles relève d'une faute qui a entraîné la mort de M. B... ; qu'il est en effet établi qu'en abordant un virage, il a mordu sur la droite, sur une partie en terre avant d'accélérer et de percuter le sapin qui était à proximité ; que C... B... qui était sur la motoneige, à l'arrière de son père qui conduisait, se souvient du sous-bois, de la route en lacets, du virage que son père a abordé en se déportant sur la droite, du patin qui sort de la piste et se souvient de lui avoir crié « tourne » ; qu'à l'évidence, la signalisation n'était pas suffisante pour que ce virage puisse se prendre sans risque alors que la neige se faisait rare, l'accident ayant eu lieu au mois d'avril ; qu'un comportement fautif est ainsi caractérisé à l'encontre de la société Avoscoot ainsi que l'a relevé les premiers juges ; que cette faute a contribué à l'accident qui s'est produit, dès lors, qu'une meilleure signalisation aurait permis au conducteur de visualiser ce virage sans mordre sur la partie terre et de maintenir la trajectoire de la moto ; qu'un lien de causalité existe et que le jugement sera infirmé de ce chef ; qu'il ne s'agit pas en l'espèce d'une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence mais d'une négligence et d'un manquement à l'obligation de sécurité qui pesait sur la société Avoscoot dans le balisage du terrain dans lequel les motoneiges évoluaient ; qu'elle n'a pas effectué les diligences normales de sécurisation du terrain ce qui caractérise une faute simple à l'encontre de la personne morale et que cette faute a concouru au décès de Jean-Paul B... ; que la cour réforme le jugement et déclare la société Avoscoot coupable d'homicide involontaire au sens des dispositions de l'article 221-6 du code pénal ; que la société Avoscoot existe depuis plusieurs années ; que compte tenu de la nature des faits et de la pérennité de cette société, la cour condamne la personne morale au paiement d'une amende de 5 000 euros en répression ; que la société Avoscoot a conclu un contrat de responsabilité civile le 27 décembre 2007 auprès de la compagnie Allianz ; que la lecture du contrat établit que la société était assurée pour « l'organisation de sorties en scooter des neiges sur circuit fermé et encadrée par deux guides » ; que l'activité de la société ne correspond pas à ce qui était garanti, les motoneiges n'évoluant pas en circuit fermé mais un terrain vaste, empruntant parfois partie des pistes de skis de fond et que le parcours des scooters ne se faisait pas en circuit fermé ; que la compagnie Allianz sera donc mise hors de cause ; que Jean-Paul B... était âgé de 76 ans, père de deux enfants et grand-père ; qu'il maintenait une relation étroite avec sa famille qui louait son énergie et son érudition ; que le lien affectif était réel et qu'il est justifié par les parties civiles ; que le préjudice moral subi par M. C... et Mme Sophie B... sera indemnisé à hauteur de la somme de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts ; que le préjudice subi par chaque petit-enfant sera indemnisé à hauteur de 4 000 euros chacun ; que la société Avoscoot sera condamnée au paiement de ces sommes ; que la personne morale sera également condamnée à payer la somme de 3 925 euros à M. C... et Mme Sophie B... au titre des frais d'obsèques ;