décision 16-81.708 du 10/05/2017,  partie 3



 "3°) alors qu'en tout état de cause, l'élément de publicité ne peut être retenu que s'il existe une intention coupable de rendre publics les propos incriminés ; que dès lors, en se fondant sur l'ignorance, jugée non plausible de M. X..., qui indiquait à l'audience de la cour d'appel avoir ignoré qu'il tenait les propos poursuivis à un journaliste sans rechercher si le prévenu avait manifesté une volonté de rendre publics ses propos, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour retenir M. X... dans les liens de la prévention, après avoir analysé la succession d'échanges médiatiques et épistolaires ayant suivi le reportage le concernant et constaté, par motifs adoptés, qu'à l'issue, l'intéressé a donné une interview par téléphone à la station de radio Sud-Radio dans l'émission «le coeur du Sud», interview lors de laquelle il manifeste sa désapprobation au sujet des méthodes de tournage et son mécontentement sur l'image donnée de lui en employant les propos incriminés, l'arrêt énonce, par motifs propres, que le caractère outrageant et dégradant de l'ensemble des locutions scatologiques utilisées ne peut sérieusement être discuté ; que les juges relèvent que les renvois par analogie aux dénonciateurs de chrétiens ou de juifs, ou encore la référence à la dernière guerre, n'ont manifestement pour objet que de renforcer à l'excès cette qualité supposée de délateur, sans contenir l'imputation à la partie civile d'aucun fait précis susceptible d'un débat probatoire ; qu'ils ajoutent que, loin d'avoir été tenus lors d'un dialogue à bâtons rompus, ces propos s'inscrivent dans un jeu de questions-réponses, qui ne peut laisser aucun doute sur le caractère d'interview de cet échange ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine des circonstances extrinsèques aux propos incriminés, d'où il résulte que ceux-ci ne renferment l'imputation d'aucun fait précis de délation et que le prévenu les a tenus dans l'intention de les voir diffusés, la cour d'appel a justifié sa décision ;

D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement de condamnation du prévenu du chef d'injure publique envers un particulier en excluant l'excuse légale de provocation ;
 
 "aux motifs que M. X... avance que les propos qui lui sont reprochés sont une réaction spontanée en relation directe avec sa mise en cause par le reportage de la partie civile qui mettrait en cause son intégrité à partir d'un tournage effectué dans des conditions qu'il estime déloyales ; que la partie civile a opposé que la réaction du prévenu n'avait rien de spontanée, puisqu'elle a fait suite à des propos similaires qui lui étaient adressés par lettre ; que la cour retiendra en premier lieu les propos d'audience de M. X... qui, contrairement à ses écritures et à ses déclarations devant le tribunal, a affirmé ne pas avoir eu conscience de confier les propos litigieux à un journaliste ; qu'en outre ces contradictions, il conviendra de rappeler que le dialogue dont sont extraits les propos litigieux n'a rien d'un dialogue à bâtons rompus, mais s'inscrit dans un jeu de questions-réponses structuré qui ne peut laisser aucun doute sur le caractère d'interview de cet échange ; qu' en second lieu, la cour relèvera que le prévenu a indiqué avoir par ailleurs engagé une procédure en diffamation visant le reportage à l'origine de sa riposte ; que cette procédure, quelle que soit son issue, apparaît comme une réponse adéquate au mécontentement de M. X... quant aux propos le concernant dans cette émission ; que les injures qui lui sont reprochées sont, en revanche, totalement inappropriées comme réponses des imputations qualifiées de diffamatoires ; que ce choix procédural exclut que le reportage de la partie civile (qu'il ait eu un caractère injurieux ou non) puisse donc être considéré une provocation de nature à excuser les injures présentement poursuivies ; que la décision du tribunal sera donc confirmée en ce qui concerne la culpabilité de M. X..., de même qu'en ce qui concerne une peine exactement appréciée ;
 
 "1°) alors que la provocation, en matière d'injure, doit atteindre l'auteur du délit ou de la contravention, soit dans son honneur ou sa considération, soit dans ses intérêts pécuniaires ou moraux ; qu'ainsi, a excédé négativement ses pouvoirs la cour d'appel qui s'est focalisée sur les injures reprochées au prévenu pour dire qu'elles constituaient « des réponses totalement inappropriées » en omettant de rechercher si le reportage, réalisé par la partie civile et diffusé à une heure de grande écoute, qui le présentait sous un jour très défavorable et notamment, comme un fraudeur, un « personnage sulfureux » ou « un habitué aux contrôles fiscaux et aux gardes à vue », n'avait pas valablement excusé les propos du prévenu en constituant tout à la fois une atteinte à son honneur et à sa considération ainsi qu'à ses intérêts pécuniaires et moraux ;