Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 14-17.504 du 25/06/2015,  partie 2



 Alors que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'en refusant de prendre en compte le jugement du 19 janvier 2009 de condamnation à paiement de M. Y..., pourtant survenu postérieurement au jugement du 28 septembre 2006 dont l'autorité de chose jugée était opposée à l'action en responsabilité engagée par M. X... à l'encontre de Mme Z..., faute pour celle-ci d'avoir établi un acte permettant de garantir le paiement de la dette de M. Y..., au motif que M. X... s'était abstenu d'accomplir les diligences à l'encontre de M. Y... préalablement à l'instance initiale contre Mme Z..., quand ce défaut de diligences ne résultait pas d'une abstention mais d'une impossibilité de retrouver M. Y..., les investigations menées à cette fin étant demeurées infructueuses jusqu'en 2007, ce qui faisait du jugement de condamnation de ce dernier et de la vaine poursuite en exécution de cette condamnation des circonstances nouvelles modifiant la situation antérieurement reconnue en justice, la cour d'appel a violé les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile.