cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 4,  décision 16-10.233 du 23/05/2017,  partie 3



 Et aux motifs adoptés que, la prise d'acte de la rupture du contrat de travail se définit comme la situation dans laquelle le salarié notifie à l'employeur la rupture de son contrat de travail en lui en imputant la responsabilité en raison de son comportement fautif, rendant impossible le maintien du contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement, remet en cause celle-ci en raison de manquements imputables à son employeur, le juge doit, s'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque, l'analyser en une prise d'acte de la rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que le délai « raisonnable » de contestation, de rétractation d'une démission admis par la jurisprudence se situe dans une fourchette de un à quatre mois ; qu'en l'espèce, par lettre du 6 août 2013, M. Le a présenté sa décision à la société CBE en ces termes : « Monsieur, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je suis démissionnaire de mes fonctions de responsable des opérations que j'occupe depuis le 19 octobre 2009 au sein de votre société. Pour respecter le préavis d'une durée de 3 mois précisé dans mon contrat de travail, je quitterai l'entreprise le 12 novembre 2013. Je reste à votre disposition afin de convenir d'un rendez-vous à votre convenance » ; que cependant, par courrier du 21 septembre 2013, soit un mois et demi après sa démission, en réponse à M. Z..., M. Le lie directement sa démission au harcèlement moral subi : « non seulement j'ai donné ma démission du fait du harcèlement que j'ai subi, mais encore après m'avoir forcé à démissionner votre comportement n'a pas changé » ; qu'il convient désormais d'examiner les faits fautifs de CBE, antérieurs ou contemporains de la démission du 6 août 2013, rendant la démission équivoque et justifiant une requalification en prise d'acte aux torts de l'employeur ; que sur le harcèlement moral, d'anciens salariés ayant tous quitté la société avant le 6 août 2013 attestent que M. Z... parlait souvent de M. Le en des termes injurieux, l'insultait publiquement et faisait de même avec d'autres salariés (attestation de M. Chahine A...) ; que de plus, M. Olivier B... atteste de ce que M. Z... traitait régulièrement M. Le de « bon à rien » ; qu'enfin, M. F... certifie que depuis le rachat de la société, M. Z... a tenu de nombreux discours haineux envers ses équipes ; qu'il atteste en outre que M. Z... a proféré de nombreuses « menaces physiques » et qu'il en est même « arrivé aux mains avec l'un de ses salariés » et qu'il s'en « vante ouvertement » ; que ce comportement violent et irrespectueux était généralisé à l'ensemble des salariés, poussant de nombreux autres salariés à rompre leur contrat de travail avec la société CBE, comme en attestent unanimement M. Damien G... (« démission en raison du comportement et de l'attitude de M. Z... envers mon équipe et moi-même (), venir travailler m'était devenu insupportable »), ou encore M. Romain Francese, « témoin de plusieurs insultes de M. Laurent Z... envers ses employés » ; que l'attestation de M. A... est éclairante sur la violence et la grossièreté des termes employés par M. Z..., les seuls termes pouvant être reproduits ici étant donné la vulgarité des autres citations étant « nul », « incompétent », « rigolo » ou encore cette phrase à connotation raciste : « il y a un rapport entre sa façon de travailler et ses origines » ; que par ailleurs, les intervenants extérieurs à la société n'étaient pas en reste ; qu'ainsi, une cliente de la société, Mme Carole C..., atteste d'un incident lors d'une réunion pendant laquelle M. Z... se comporta en « grossier personnage », en « manquant de respect » à deux salariés et en les insultant par le terme de « larbins » ; qu'un prestataire, M. D..., de la société Acropolis Telecom, rappelle à l'ordre M. Z... dans un courriel du 18 septembre afin qu'il parle à ses collaborateurs « avec plus de respect » et lui demande d'« être moins agressif » dans ses propos ; qu'à l'appui du harcèlement moral, M. Le produit de nombreux mails insultants et incendiaires, antérieurs à la rupture du contrat de travail du 6 août 2013 ; qu'ainsi le 15 juillet 2013, M. Z... écrit à M. Le « tu n'est pas tout seul et tu n'es pas dieu entouré de larbins à tes ordres » puis à ses subordonnés « « Eh ! La génération Aubry, je vais trouver quelqu'un qui va faire 9h 19h sans me faire c » ; que de même, un courriel de M. Z... du 24 juillet 2013, particulièrement agressif et haineux, veut souligner l'incompétence et la paresse de tout son personnel ou encore le 6 août 2013, « il va appeler sa mère » ; qu'un dernier élément éclairant qu'on peut considérer comme contemporain de la « démission » du 6 août est le courriel du 12 août 2013 de M. Le à M. Z..., dont le contenu n'a pas été contesté par ce dernier ;