Cour d'appel de Bordeaux
1A, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-14.042 du 13/10/2021,  partie 2


La société opposante souligne également les ressemblances phonétiques, qui selon elle, sont significatives, les deux termes « [Adresse 3] » et « [Adresse 2] » se caractérisant par la présence d'une séquence à la prononciation nasale (« YN » se prononçant « IN ») et de la consonne « G » aÌ la consommation douce caractéristique « J », avec un même rythme. La société opposante considère également que le pouvoir évocateur des signes est exactement le même, puisqu'ils font tous deux référence aÌ un écho, c'est-à-dire aÌ la notion de réflexion du son, qui en l'occurrence, correspond au concept du second vin d'un château bordelais prestigieux.
 
 Or, le signe critiqué ne constituant pas la reproduction identique de la marque première qui lui est opposée, il convient de rechercher s'il existe un risque de confusion en ces deux signes, lequel doit s'apprécier globalement en tenant compte des facteurs pertinents du cas d'espèce. A cet égard, cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur une impression d'ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs dominants.
 
 Au cas d'espèce, s'il est possible de considérer que les deux marques disposent d'une architecture commune, reposant, notamment sur un terme d'attaque identique (« ECHO DE ou ECHO D' »), faisant référence communément aÌ la notion de réflexion du son, et évoquant l'idée du second vin du château bordelais auquel il s'attache, il n'apparait pas pertinent pour des raisons identiques, d'admettre que ce terme d'attaque présente un caractère déterminant de nature à créer la confusion dans l'esprit du consommateur de référence, le terme « ECHO » fonctionnant ici comme un élément d'appel visant aÌ inciter le consommateur aÌ s'interroger sur le château auquel il se trouve lié par une préposition. Sur ce point, les marques en conflit amènent nécessairement la clientèle aÌ constater que l'origine des deux vins n'est pas identique, puisque les deux châteaux en cause ne sont pas situés sur le même terroir viticole, [Adresse 3] étant un Grand Cru du Bordelais sis aÌ [Localité 1], tandis que [Adresse 2], est un grand cru classé de [Localité 2], la notoriété s'attachant aÌ chacun de ces vins étant de nature aÌ renforcer la distinctivité des produits en cause.
 
 Il résulte donc de ces considérations que nonobstant l'identité ou la similarité des produits, les signes en présence produisent une impression d'ensemble qui exclut tout risque de confusion, le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé n'étant pas conduit aÌ confondre, voire aÌ associer les deux signes et aÌ leur attribuer une origine commune.
 
 Le recours formé par la société [Adresse 3] sera rejeté. » ;
 
 1°) ALORS QUE pour l'appréciation globale du risque de confusion entre les marques en cause, il y a lieu de déterminer leur degré de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et le cas échéant, d'évaluer l'importance à accorder à ces différents éléments ; qu'il ne saurait être exclu que la seule similitude phonétique des marques puisse créer un risque de confusion ; qu'en relevant que les signes en présence produisent une impression d'ensemble qui exclut tout risque de confusion, sans se livrer, comme elle y était invitée, à une analyse du degré de similitude existant entre les signes sur le plan phonétique, au moyen d'une comparaison des sonorités produites par chacune des marques, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle et de l'article L. 713-3 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 13 novembre 2019 ;
 
 2°) ALORS QUE le risque de confusion est constitué par le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement ; qu'un tel risque peut exister même lorsque, pour le public, les produits en cause ont des lieux de production différents ; qu'il ne suffit donc pas, afin d'exclure l'existence dudit risque de confusion, de démontrer l'absence de risque de confusion dans l'esprit du public quant à l'origine géographique des produits en cause ; qu'en affirmant que les marques en conflit amèneraient nécessairement la clientèle à constater que l'origine des deux vins n'est pas identique, puisque les deux châteaux en cause ne sont pas situés sur le même terroir viticole, [Adresse 3] étant un Grand Cru du Bordelais sis à [Localité 1] tandis que [Adresse 2] est un Grand Cru classé de [Localité 2], sans rechercher si, alors même que les deux châteaux bordelais en cause ne sont situés sur le même terroir viticole, le consommateur d'attention moyenne ne pouvait être conduit à croire que les produits visés par les marques « Echo de [Adresse 3] » et « Echo d'[Adresse 2] » provenaient, à tout le moins, d'entreprises économiquement liées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle et de l'article L. 713-3 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 13 novembre 2019 ;