Cour d'appel de Bordeaux,  décision 13-18.685 du 09/07/2014,  partie 2


que cette maladie lui imposait d'écrire plus par souvenir de la formation des mots que par la lecture concomitante au déplacement de sa plume ; qu'or, l'expert, analysant l'évolution de l'écriture du défunt, a relevé que depuis très longtemps il écrivait de façon négligée ; que cette caractéristique se retrouve même en 1966, alors qu'il n'était âgé que de 47 ans ; que cette négligence le conduisait à écrire de façon peu lisible, avec des finales de mots inachevées, remplacées par un trait soit suspendu soit filiforme, soit en arcades relâchées ; que par la suite, entre 1994 et 2002, avec l'âge et la maladie, est apparue une mauvaise maîtrise des espaces et des formes, avec des cassures, des tremblements, des chevauchements de mots et des marges mal fixées, entraînant une ligne d'écriture mal tenue, sinueuse ou brisée, avec chute au fur et à mesure de la longueur de la scription ; que tout cela correspond exactement aux constatations de la cour sur le tracé du codicille ; que rien ne permet d'en déduire une altération des facultés mentales du testateur ; que l'expert procède ensuite à la comparaison des écritures ; que pour cela, il étudie et classe les habitudes de construction, dans les pièces de comparaison, pour ensuite observer le document litigieux ; que dans son étude des pièces de comparaison, il repère le cas des oves des lettres " d " et " a ", le cas des lettres " p ", le cas des boucles supérieures des lettres " h " " i " " b " et " f ", le cas des " m ", le cas des lettres " t ", et le cas des finales ; qu'il l'applique au document litigieux ; que dans chaque cas étudié il énumère les caractéristiques et permet au lecteur du rapport de le vérifier dans les annexes ; qu'en effet ces annexes, numérotées par référence aux articles du rapport, contiennent les photographies des différents points de comparaison ; que ce travail minutieux conduit l'expert à conclure que le rédacteur du codicille est René X... ; qu'en ce qui concerne la signature, l'expert retrouve des points similaires avec l'écriture ; qu'elle est informelle, aucun caractère n'est clairement déchiffrable, simplifiée et dépouillée ; mais qu'à la différence de l'écriture, elle reste constante en 2002 et 2004 et ne traduit pas l'altération de la vue du signataire, ayant gardé ses automatismes malgré la désorganisation de l'écriture ; que l'appelante se déclare surprise de cette conclusion et demande que soit vérifié si le codicille ne résulterait pas d'une double écriture dans le temps, avec signature ancienne du temps de l'absence de maladie ; mais qu'il est rappelé que la maladie dont souffrait son père atteignait sa vue et le gênait pour les actes nécessitant sa vision ; que c'est pour cela qu'il pouvait difficilement se repérer aux marges, d'où une écriture à l'aspect désorganisée qu'en revanche, la signature est un acte en partie automatisé et que l'expert, précisément, a constaté que celle du testateur contenait une part importante d'automatisme, avec graphie informelle ; qu'il est donc cohérent que, pour sa signature, sa maladie soit restée sans effet apparent ; que sur demande de Marie-Pierre X..., un complément d'expertise a été organisé et l'expert a répondu qu'il n'existait aucune incertitude sur la concomitance de la signature avec l'écriture ; qu'après étude de la signature de référence, composée de trois traits de plume distincts, et analyse des caractéristiques de ces traits, l'expert l'a comparée à la signature litigieuse ; qu'il conclut à un total accord des deux ; que tous ces travaux sont expliqués et justifiés par des photographies en annexe, ainsi que plus haut cité ; qu'ainsi qu'il vient d'être étudié, l'expert expose point par point, photos à l'appui, son analyse puis son raisonnement de façon claire, permettant la vérification et la contradiction de chacune de ses étapes ; que cela contredit l'affirmation de l'appelante selon qui il émettrait une opinion sans la prouver ; que la cour n'y trouve aucune incertitude ni faille ni raison d'organiser une nouvelle mesure d'instruction ; qu'outre la critique générale du travail expertal, l'appelante reproche à l'expert de n'avoir pas travaillé sur l'original du codicille ; qu'une meilleure lecture du rapport en sa page 4 démontre que l'expert a pris le soin d'expliquer aux parties qu'il leur montrait la photocopie mais que lui travaillerait sur l'original ; qu'en page 8 il explique comment, chez le notaire, il a examiné l'original et effectué les opérations techniques, dont un examen sous fort grossissement à l'aide d'un stéréo microscope et de nombreuses saisies scanner des détails de l'écriture ; que cette critique est sans fondement ; que de même, elle lui reproche de ne pas avoir étudié la question de l'encre du codicille ; que grâce aux opérations techniques sus citées, examen sous fort grossissement et scan, l'expert affirme en page 12 que le codicille et dans son intégralité rédigé au stylo bille à encre bleue au recto et au verso ; que lorsque, sur demande de Marie-Pierre X..., un complément d'expertise a été organisé sur cette question, l'expert a répondu qu'il n'existait aucune incertitude sur l'absence de différence significative de la couleur de l'encre tout au long du codicille ;