Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-25.447 du 22/09/2021,  partie 3


qu'en quatrième lieu, concernant la représentation de la banque, il est reproché au salarié d'avoir refusé de se rendre à un salon où il a dû être suppléé par sa responsable et de ne pas s'être rendu sans prévenance et sans explications à l'inauguration d'une nouvelle agence ; qu'en cinquième lieu, il est reproché à M. [N] de ne pas avoir assisté à une réunion organisée au sein même de son agence, alors qu'il était présent sur place et n'a donné aucune explication de son absence ; [] ; que s'agissant du motif premier et essentiel, la BPALC produit trois attestations [] ; que la cour d'appel relève que bien que ces attestation émanant du DRH de l'entreprise, d'un cadre bancaire supérieur hiérarchique N+ 2 de M. [N] et de sa supérieure hiérarchique directe, soient à prendre avec la circonspection qui s'impose, elles décrivent toutes une même intention du salarié de mettre fin à son contrat de travail pour mener à bien un projet personnel de préférence par une rupture conventionnelle, à défaut en contraignant l'employeur à le licencier pour insuffisance professionnelle ou même pour faute grave en n'effectuant plus ou plus correctement son travail, ce qui caractérise non pas clairement une menace d'actes d'insubordination comme estimé par la lettre de licenciement, mais plutôt un chantage destiné, sous forme de « grève du zèle », à forcer l'employeur à accepter ou initier la rupture pour éviter une démission ; que M. [N] ne conteste ni les entretiens rapportés par les attestation ni avoir pris l'initiative de demander une rupture conventionnelle, mais il évoque une contexte particulier qui ressort d'un courrier adressé le 5 décembre 2016 au DRH, en réponse à la lettre de convocation à un entretien préalable et à sa mise à pied à titre conservatoire, à savoir qu'il se serait plaint auprès des interlocuteurs d'un mal être au travail liée à des difficultés relationnelles avec sa directrice de groupe, le faisant réfléchir à un nouveau projet ; que dans ce courrier, il conteste toutes les menaces ou que ses propos aient pu être perçus comme menaçants [] ; que dans un courrier du 23 décembre 2016, M. [N] rappelle également ces entretiens et leur contexte ainsi que le sentiment qu'il a eu d'être sanctionné car son commissionnement d'agence a été diminué de moitié au 3e trimestre ; qu'il se plaint aussi de l'attestation de son second d'agence à son encontre évoquant différents rejet qui lui avaient été signifiés, mais sans mentionner les raisons qui les ont motivées ; que M. [N] ne justifie pas en l'occurrence de prétendues difficultés relationnelles rencontrées avec sa directrice de groupe puisque les entretiens annuels d'évaluation d'août 2015 et d'août 2016 sont largement positifs et qu'il lui est seulement recommandé d'assoir davantage son autorité et de se montrer plus attentif au traitement équitable de ses collaborateurs ; [] ; que l'appréciation portée par la directrice de groupe dans le dernier de ces entretiens ne traduit aucune tension entre ses personnes et qu'il est constant que les résultats de l'agence gérée par M. [N] depuis juillet 2014 étaient bons et même en progrès, de sorte que le contexte dans lequel l'intimé a demandé sa rupture conventionnelle n'apparaît pas avoir été celui allégué ; que les trois témoignages produits par M. [N] sont insuffisants à rapporter la preuve de ce contexte [] ; qu'il est aussi relevé que M. [N] dans un courrier du 23 décembre 2016 cite le contenu d'un mail adressé à son directeur de secteur pour se plaindre du comportement de sa directrice de groupe et évoque d'autres conflits avec la stratégie de cette dernière qui auraient conduits à la démission ou à la sanction d'autres collaborateurs, il ne cite ni le mail en question, ni aucun élément quelconque sur ces soit-disant conflits, étant aussi par ailleurs totalement défaillant à justifier de son propre conflit avec l'intéressée ; qu'il est par contre avéré que dès le 6 février 2017, soit moins de deux mois après son licenciement, M. [N] a fait immatriculer au RCS une SASU dont il est le président et le seul associé et donc que le salarié avait bien un projet personnel en cours, expliquant la demande rupture conventionnelle ; qu'en définitive, en ce qui concerne le grief principal, il est établi que M. [N] souhaitait quitter la banque, sans que ne soit caractérisé un contexte négatif qui aurait pu expliquer cette volonté, et qu'il a au minimum fait ouvertement par à ses interlocuteurs des conséquences qu'aurait son éventuelle absence sur le fonctionnement de l'agence pour forcer leur décision, ce qui s'apparente effectivement à une forme de chantage, qui excède en l'occurrence la liberté d'expression dont jouit un salarié, laquelle ne doit pas dégénérer en abus, mais il est vraisemblable que ce chantage a été plus explicite au vu des attestations concordantes des trois cadres qui ont témoigné pour la banque, dont le caractère mensonger et complaisant n'est pas établi ;