cour d'appel d'Aix en Provence
1re Chambre A,  décision 15-29.308 du 17/05/2017,  partie 5


que l'expert en page neuf s'interrogeait sur les 2000 bouchons supplémentaires (6000 livrés, avec 4000 bouteilles litigieuses dont 2660 vendues après changement de bouchons, sans retour), sur les justifications de ces quantités, le nombre total de bouchons achetés en deux mil six et le nombre total de bouteilles produites, quelle quantité vendue, quelle quantité stockée avec traçabilité de la production 2006 ; que toutes ces questions ne sont nullement résolues au présent stade du litige, puisque le rapport a été déposé en l'état, sans nouvel accedit, et que les pièces comptables non autrement commentées, sinon dans un sens contraire par Prima Liège, et non examinées par l'expert judiciaire ne permettent en aucun cas d'établir un lien direct entre le vice allégué des bouchons et un préjudice commercial calculé en se référant à un résultat net d'exploitation normale ; que tous les paramètres d'évaluation comptable manquent en fait ; et que s'agissant de l'examen technique des bouchons, suite au premier et unique accedit, il est assez original de relever dans l'expertise judiciaire (page 13) que six bouteilles ont été expédiées à un laboratoire sapiteur (CEVAQOE), mais que trois bouteilles se sont cassées durant le transport, ayant pu néanmoins être analysées car la partie haute ne s'est pas brisée ! que sur ce lot de six bouteilles, le sapiteur M. B... n'a pas noté de difficultés de débouchage, les forces d'extraction sont normales, sachant qu'un dépôt blanc apparaît sur le col des bouteilles ; que le sapiteur indiquait que ce dépôt provient des produits de revêtement et de traitement des surfaces des bouchons, et qu'il convenait dans un premier temps de se faire communiquer les fiches techniques des produits employés par le bouchonnier, et dans un second temps d'analyser éventuellement au plan chimique le dépôt ; que ces investigations n'ont jamais eu lieu, la question n'étant nullement résolue de façon certaine à partir de l'analyse théorique en pages 13 et 15 par l'expert, qui estime que son avis est corroboré par celui de M. B..., en matière de dépôt opaque, ce qui ne résulte nullement d'une lecture précise des conclusions du sapiteur ; qu'en matière d'extraction des bouchons, aucune certitude ne se déduit des travaux de l'expert (page 16), eu égard à la petitesse de l'échantillon examiné lors de l'accedit, et aux résultats mêmes de cet accedit, ainsi qu'aux constatations du sapiteur, quelle que soit la lecture que l'on peut faire du rapport Billy à la demande de Prima Liège, antérieure à l'expertise judiciaire, rapport qui n'est pas plus significatif que celui de l'expert de l'assureur de l'associé A... ; qu'en toute hypothèse, l'expert a été formel en page 17 sur l'impossibilité de chiffrer le préjudice, ce qui ne saurait être pallié en cause d'appel par quelques attestations de restaurateurs, sans aucune précision chiffrée, qui ne font d'ailleurs état que de difficultés de débouchage et non d'un dépôt de nature à altérer la qualité du vin ; que de même les pièces comptables, sans aucun rapport d'un expert comptable ou d'un commissaire aux comptes, ne permettent pas de chiffrer un quelconque préjudice en relation directe avec les défauts allégués des bouchons ; qu'enfin, le procès-verbal de constat du 5 novembre 2014 ne démontre rien en termes de préjudice, ce dernier ne pouvant résulter que d'une analyse comptable contradictoirement débattue, mettant en relief une perte de résultat net de l'exploitation en relation directe avec les défauts allégués des bouchons, et donc une perte sur les bouteilles correspondantes ; que c'est donc une confirmation qui s'impose sur l'impossibilité de chiffrer le préjudice à tout le moins, qui n'est que le résultat, au vu des règles régissant le rapport de la preuve en matière civile, de l'incomplétude de l'expertise judiciaire, par suite d'un défaut de consignation incombant à la société A... ; qu'en revanche la facturation réclamée par Prima Liège n'est pas contestée dans son quantum et doit prospérer, par réformation du premier jugement sur ce point ; que le jugement sera confirmé s'agissant des condamnations prononcées au bénéfice de Mme Z..., le principal consistant dans la facturation de l'embouteillage n'étant pas contesté, et la condamnation à frais irrépétibles en premier ressort devant être confirmée puisque l'appel principal ne prospère pas, une somme supplémentaire de 600 euros devant être allouée pour les frais irrépétibles exposés en appel par Mme Z... ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE sur le préjudice ; que la E... C... Lococq ne verse aux débats aucune pièce permettant au tribunal de chiffrer le préjudice qu'elle allègue, à l'exception de quatre attestations de clients, et étant observé que les pièces adressées à l'expert par la E... C... A... selon courrier du 29 septembre 2010 lui adressant les tarifs 2006, les résultats comptables 2004-2005-2006, les déclarations de récoltes et les déclarations de stocks ne sont ni produites ni ne figurent au rapport d'expertise ; que le préjudice relevé par l'expert selon lui « à titre indicatif » soit notamment : – perte de bouteilles – débouchage – échange – préjudice commercial, n'est pas justifié d'autant que contrairement à ce que cet expert indique, aucune élément du rapport ne permet d'affirmer que certains postes ne sont pas contestés par les parties ;