Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-13.785 du 13/11/2019,  partie 4


que pour dire non établi le grief tiré des insultes proférées par le salarié, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'à l'appui de ce grief, la société Kone ne produisait que l'attestation de M. M... ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel qui n'a pas examiné ensemble l'attestation de M. V... et la lettre de rupture à l'appui de ce grief, a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS QUE constitue une faute grave ou à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement, le fait pour un salarié d'adopter un comportement particulièrement violent et agressif à l'égard d'un de ses collègues en lui jetant un objet au visage, peu important son ancienneté et l'absence de passé disciplinaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que lors de l'altercation du 15 septembre 2015, M. V... avait reçu de M. A... un rouleau de marquage de volume au visage ; qu'en jugeant néanmoins que ce fait ne justifiait pas une mesure de licenciement, aux motifs inopérants que le salarié n'avait jamais manifesté un comportement agressif ou violent dans le cadre professionnel, qu'il n'avait pas d'antécédents disciplinaires et qu'il disposait d'une grande ancienneté, quand il résultait de ses propres constatations que le salarié avait porté atteinte à l'intégrité physique d'un de ses collègues, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du Code du travail ;