Cour d'appel de Paris
G1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-14.277 du 25/11/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020
 
 1°/ La société Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ Mme S... N...,
 
 3°/ Mme E... N...,
 
 domiciliés [...] ,
 
 4°/ Mme L... N..., domiciliée [...] ,
 
 tous trois venant aux droits de C... N...,
 
 ont formé le pourvoi n° M 19-14.277 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme G... BT... , domiciliée [...] ,
 
 2°/ à M. U... I..., domicilié [...] ,
 
 3°/ à M. R... A...,
 
 4°/ à Mme F... Y..., épouse A...,
 
 domiciliés [...] ,
 
 5°/ à M. R... K..., domicilié [...] ,
 
 6°/ à Mme T... BT... , domiciliée [...] ,
 
 7°/ à Mme O... X..., domiciliée [...] , prise en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses deux enfants mineurs, J... et W... M..., venant aux droits de D... M...,
 
 8°/ à Mme MK... V..., domiciliée [...] ,
 
 9°/ à Mme Q... H..., épouse B..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de P... B...,
 
 10°/ M. OS... B..., domicilié [...] ,
 
 11°/ M. BU... B..., domicilié [...] ),
 
 12°/ Mme FI... B...,
 
 13°/ Mme FR... B...,
 
 domiciliées toutes deux [...],
 
 tous quatre venant aux droits de P... B...,
 
 14°/ à M. BZ... JK...,
 
 15°/ à Mme VJ... BM..., épouse JK...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 16°/ à M. RM... YI..., domicilié [...] ,
 
 17°/ à M. PR... SD...,
 
 18°/ à Mme QA... RH..., épouse SD...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 19°/ à M. FK... WO..., domicilié [...] ,
 
 20°/ à M. XJ... MO...,
 
 21°/ à Mme XM... JK..., épouse MO...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 22°/ à M. XJ... UV...,
 
 23°/ à Mme SA... SL..., épouse UV...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 24°/ à Mme TW... LK..., domiciliée [...] ,
 
 25°/ à Mme J... LK..., domiciliée [...] ,
 
 venant tous deux aux droits de AU... LK...,
 
 26°/ à M. YV... MG...,
 
 27°/ à Mme CU... VC..., épouse MG...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 28°/ à M. MV... HK...,
 
 29°/ à Mme NO... BR..., épouse HK...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 30°/ à Mme JC... M..., domiciliée [...] , venant aux droit de D... M...,
 
 31°/ à M. BZ... QD..., domicilié chez M. HZ... RT... , [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Les Gaudinelles, dont le siège social est [...] ,
 
 32°/ à la société Atelier l'échelle, anciennement dénommée [...] et U... LN..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 33°/ à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne,
 
 34°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 35°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 36°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] ,
 
 37°/ à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Crédit immobilier de France,
 
 38°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M. HZ... RT... , mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Les Gaudinelles,
 
 39°/ à la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits et aux obligations de la société Crédit immobilier de France financière Rhône Ain,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Mmes G... et T... BT... , M. I..., M. et Mme A..., M. K..., Mmes X..., ès qualités, et V..., Mme H..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, MM. OS... et BU... B... et Mmes FI... et FR... B..., ès qualités, M. et Mme JK..., M. YI..., M. et Mme SD..., M.