Cour d'appel de Montpellier
2o chambre, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-25.283 du 19/01/2017,  partie 9


Dans le même temps la société Acquavia a proposé à la vente les deux types de tuyaux sans donner de conseil en faveur d&apos;une solution plutôt que de l&apos;autre. Il n&apos;en ressort donc nullement que la société SHCN pouvait, à la date de la commande des tuyaux, avoir eu une connaissance suffisante des risques courus et les avoir ainsi implicitement acceptés en faisant un choix éclairé, après une mise en garde, qui n&apos;a pas eu lieu en l&apos;espèce. Il n&apos;est nullement non plus établi de déloyauté de la part de l&apos;acheteur lorsqu&apos;elle lui a indiqué que la qualité de l&apos;eau était "bonne", sans plus de détail, sans qu&apos;il ait été effectué une analyse de cette eau, que la société Acquavia, vendeur professionnel de tuyaux, se devait de conseiller de réaliser au préalable, en ce cas. Il convient donc de confirmer de ce chef le jugement déféré, comme sollicité par la société SHCN, et de condamner la société Genoyer à lui payer la somme de 296.200,00 € HT correspondant à 20 % du montant des travaux de réparation de l&apos;ouvrage, en fonction de sa part de responsabilité retenue pour cette société dans le dommage, par le tribunal de commerce de Perpignan, que retient aussi la cour, dans la limite des prétentions de la société SHCN. C&apos;est en effet à juste titre que la SA Genoyer soutient que sa faute contractuelle n&apos;est qu&apos;une cause partielle de la survenance du dommage subi par la SHCN du fait du choix de tuyaux inadaptés aux conditions de l&apos;espèce, eu égard à l&apos;intervention de divers autres entrepreneurs dont la responsabilité contractuelle éventuelle n&apos;est pas recherchée devant cette juridiction. Contrairement à ce que soutient la SA Axa Corporate Solutions, notamment, assureur de responsabilité civile de la SA Genoyer, le dommage subi par la SHCN du fait du défaut de conseil donné par le vendeur sur le choix des matériaux ne s&apos;analyse pas en une perte de chance, nulle selon lui, de choisir un matériau mieux adapté. Il est constitué par les dégradations subies sur l&apos;ouvrage inadapté aux conditions de l&apos;espèce, nécessitant des travaux de reprise et modification pour assurer le fonctionnement normal attendu de cet ouvrage industriel. Il s&apos;agit là en effet d&apos;un préjudice actuel et certain au jour du présent arrêt, causé directement par la fourniture par la SARL Genoyer de tuyaux inadaptés aux besoins de la SHCN, qu&apos;aurait évité la fourniture du conseil pertinent que devait le vendeur professionnel, en ne proposant, avec son conseil avisé, que l&apos;option des tuyaux revêtus de protection interne et non les deux. (). Compte-tenu du partage de responsabilité opéré par le tribunal de commerce de Perpignan dans son jugement déféré, dont la confirmation a été sollicitée par la société SHeN quant à la réparation de son préjudice matériel causé par la faute contractuelle de la SAS Genoyer, à hauteur de 20 % du dommage, il convient donc de faire droit à ses prétentions, lorsqu&apos;elles sont justifiées, en matière de préjudice financier, dans la même proportion de 20 % à l&apos;égard de son vendeur, partiellement responsable de ce dommage. (). Par contre sont justifiées les sommes H. T. exposées de : - 3.764,25 € pour la facture de vidange de la conduite pour les travaux de reprise, payée à la société Mécanique du Haut Conflent le 2 juillet 2012, -11.000,00 € pour la facture de la société Hydro-M concernant le dossier technique et administratif requis pour la demande d&apos;autorisation des travaux de reprise, payée le 21 février 20 Il, lé 29 avril 2011 et le 25 août 2011, - 3.850,00 € et 1.380,00 € pour les deux études techniques de l&apos;institut de la corrosion, pendant les opérations d&apos;expertise judiciaire, qui ont contribué à la solution du litige, facturées et payées les 21 septembre et 13 novembre 2011, - 20.000,00 € au titre de la maîtrise d&apos;oeuvre des travaux de reprise (suivi du sablage), facturée par la SARL Hydro-M les 22 septembre 2011,3 novembre 2011,5 décembre 2011 et 5 janvier 2012, nécessaires pour s&apos;assurer de la bonne qualité des travaux de reprise de l&apos;ouvrage, Soit au total une somme justifiée de 43.114,25 € HT, sur laquelle la SA Genoyer doit donc être condamnée, après application du partage de responsabilité, la somme de 8.622,85 € HT, à titre de dommages et intérêts. En ce qui concerne les pertes de production du fait des pustules de corrosion dans le conduit ayant amené une réduction incontestée du débit alimentant la centrale hydro-électrique, pour la période du 15 octobre 2010 au 22 juin 2011, si le calcul proposé par la société SHCN n&apos;est pas justifié par les pièces versées aux débats, il n&apos;est cependant que surestimé, le préjudice subi étant réel bien que moindre, selon les constatations techniques de l&apos;expert [B]. (). Au vu des éléments susvisés, la cour dispose néanmoins d&apos;éléments suffisants pour évaluer le préjudice subi à la somme de 48.000,00 € HT, sur laquelle la SA Genoyer doit donc être condamnée, après application du partage de responsabilité, la somme de 9.606,91 € HT, à titre de dommages et intérêts. De même, s&apos;agissant de la perte d&apos;