cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 6,  décision 16-11.592 du 21/09/2017,  partie 2


que l'ensemble de ces éléments suffit à faire présumer l'existence d'un harcèlement ; que l'employeur au vu de ces éléments relève à juste titre que la dégradation de l'état de santé de la salariée n'a pas été observée pendant l'exécution du contrat de travail puisque hormis l'attestation subjective de Monsieur F... qui ne travaillait pas avec elle et qui n'a été que destinataire de ses plaintes, aucun certificat médical n'est produit, aucun arrêt de travail n'a été déploré, et que la médecine du travail lui a délivré un certificat médical la déclarant apte au mois de mai 2011 sans noter aucunes doléances sur l'existence d'une quelconque souffrance au travail ; que par ailleurs il relève que la plainte à son employeur pour harcèlement moral dont elle se prévaut ne contient que ses propres doléances et est datée du 10 novembre 2012 ; qu'elle est donc postérieure de plus de 18 mois à son licenciement ; qu'au regard du caractère tardif de celle-ci aucune enquête n'a pu être diligentée ; que le cabinet justifie qu'il était particulièrement attentif à ce type problème en produisant une enquête pour harcèlement moral diligentée en 2008 en raison d'une plainte de harcèlement dirigée contre Mme Y... elle-même ; qu'il démontre en outre qu'il a diligente une autre enquête pour harcèlement à la demande de Madame C... fondée sur les mêmes faits que ceux évoqués par Mme Nabila Y... qui était sa supérieure hiérarchique et qu'elle avait déposé le lendemain du licenciement de Mme Nabila Y... ; qu'il fait valoir que l'une et l'autre ont conclu à l'absence de harcèlement, alors même que dans la seconde, M. F... précité, qui avait reçu les plaintes de Mme Nabila Y..., avait mené l'enquête conjointement avec la direction ; que, de même, la saisine du défenseur des droits est datée du 21 juin 2013 et s'est soldée par un classement sans constatation d'une discrimination dont aurait été victime Mme Nabila Y... le 4 juillet 2014 ; qu'en outre, l'employeur apporte aux débats une attestation de Mme E... dont une note manuscrite est produite par Mme Nabila Y... pour démontrer que les comportements de Messieurs A... et B... témoignaient du manque de respect à l'égard des femmes, attestation dans laquelle celle-ci explique les circonstances dans lesquelles elle a été amené à rédiger cette note en avril 2011, sous la direction de Mme Nabila Y... qui était sa supérieure hiérarchique et qui éprouvant des difficultés pour mettre en forme la teneur de ce qu'elle désirait écrire dans les évaluations des performances lui avait demandé son aide ; qu'elle atteste qu'elle-même, nommée à ce poste quelques mois après le départ de Mme Nabila Y..., n'a jamais eu à constater de manque de respect de la part de ces deux salariés ainsi qu'en attestent les évaluations postérieures qu'elle a établies les concernant ; que, par ailleurs, l'employeur démontre une connivence possible entre Madame G... C... et Mme Nabila Y... faisant perdre à l'attestation de Mme G... C... toute valeur et portée ; qu'en effet, Madame G... C..., assistante de Mme Nabila Y..., a été mis en arrêt maladie le lendemain matin du licenciement de Mme Y... et Mme H..., standardiste, atteste que Mme C... l'avait incitée à se mettre en arrêt maladie pour montrer le mécontentement de l'équipe suite au départ de la responsable Mme Nabila Y... avec laquelle elle avait des liens proches ; qu'elle a ensuite mis en oeuvre les mêmes procédures devant le défenseur des droits et devant le conseil de prud'hommes en se plaignant exactement des mêmes faits contre les deux mêmes personnes de sorte que les pièces du dossier de l'une alimentent celui de l'autre chacune y trouvant un intérêt direct ; que reste l'attestation de Madame D... ; que celle-ci explique qu'elle a pu constater que sa responsable Mme Nabila Y... et son adjointe Madame G... C..., souffrait moralement et physiquement des agissements quasi quotidiens des deux autres membres de l'équipe, Monsieur A... et Monsieur B... qui ne supportaient pas d'être dirigés par des femmes et lui avaient dit dès les premiers jours de sa mission que "les vrais boss de l'équipe c'étaient les hommes et pas les deux tordues dans le bureau" ; qu'elle développe un ensemble de critiques sur la mauvaise qualité du travail de ces deux salariés, sur la complicité dérangeante qu'ils entretenaient avec des associés du cabinet et qu'elle les accuse avec outrance et sans nuance des pires méfaits notamment "d'avoir fait subir des actes qu'elle qualifierait de honteux comme uriner dans la poubelle et salir son bureau de restes de nourriture", alors que les mails échangés au sujet de cet incident démontrent qu'il s'est déroulé en septembre 2010 et que Mme D... n'a donc pas pu y assister puisqu'elle n'a été embauchée qu'en décembre 2010 ; qu'elle déclare de même "qu'ils insultaient la responsable devant le reste de l'équipe, lui jetait les factures autres documents au visage au vu et su de tous, leur claquaient la porte au nez, leur déversaient des insultes quotidiennes et empêchaient l'équipe de travailler correctement.