Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.701 du 19/05/2021,  partie 6


a pas été exigé davantage de Mme [B] que des autres, sans préciser les éléments sur lesquels elle se fondait, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 4) ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE, en retenant, pour écarter le grief relatif au contrôle du travail et des horaires de présence de la salariée, qu&apos;il n&apos;a pas été exigé davantage de Mme [B] que des autres, la cour d&apos;appel qui a statué par un motif inopérant, a violé les articles L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail, dans leur rédaction alors en vigueur ;
 
 5) ALORS EN OUTRE QUE, en retenant que le ton employé par l&apos;employeur dans ce message électronique est toujours resté professionnel sans préciser quel était le mail en cause et alors que Mme [B] avait produit toute une série de mails sur les relances répétitives de Me [H], la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas motivé sa décision, a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 6) ALORS ENCORE QUE, en cas de litige relatif à un harcèlement moral, il appartient aux juges du fond d&apos;abord, de rechercher, si les faits avancés par le salarié sont établis, ensuite, si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis laissent présumer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral, et dans l&apos;affirmative, d&apos;apprécier les éléments de preuve fournis par l&apos;employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour écarter la réalité du grief relatif au contrôle du travail et des horaires de la salariée, la cour d&apos;appel a affirmé que le désinvestissement de Mme [B] dans les affaires du cabinet justifiait le recadrage de l&apos;employeur ; qu&apos;en statuant ainsi, la cour d&apos;appel, qui a précisé que le grief avancé était justifié objectivement, sans à aucun moment recherché, avant tout, s&apos;il était établi, a derechef violé les articles L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail, dans leur rédaction alors en vigueur ;
 
 7) ALORS QUE, en entérinant purement et simplement la version de l&apos;employeur selon laquelle Me [B] s&apos;était en réalité désinvestie de son travail sans jamais, à aucun moment examiné les faits avancés par la salariée laquelle avait démontré qu&apos;elle ne s&apos;était jamais désinvestie de son travail mais souhaitait quitter son emploi en raison du harcèlement moral ce qui résultait par ailleurs des griefs de licenciement, lesquels visaient uniquement des faits postérieurs à la mise en place des mesures de contrôle, la cour d&apos;appel a violé les articles L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail, dans leur rédaction alors en vigueur ;
 
 8) ALORS A TOUT LE MOINS QUE, en se bornant à entériner la version de l&apos;employeur sans répondre aux écritures de la salariée laquelle avait soutenu et démontré qu&apos;elle ne s&apos;était en réalité désinvestie de son travail sans jamais, à aucun moment examiné les faits avancés par la salariée laquelle avait démontré qu&apos;elle ne s&apos;était jamais désinvestie de son travail mais souhaitait quitter son emploi en raison du harcèlement moral ce qui résultait par ailleurs des griefs de licenciement, lesquels visaient uniquement des faits postérieurs à la mise en place des mesures de contrôle, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 9) ALORS ENFIN, sur l&apos;incident du 20 février 2014, QUE, en affirmant que Mme [B] ne produisait aucun commencement de preuve des menaces de violence qu&apos;elle prétend avoir subies alors qu&apos;à l&apos;appui de écritures visant à établir la réalité de ce fait, elle avait produit les attestations de Me [T] et de Mme [P] lesquelles confirmaient les agissements dénoncés par Mme [B], la cour d&apos;appel, qui a dénaturé les écritures et le bordereau des pièces versées aux débats par l&apos;exposante, a violé l&apos;article 4 du code de procédure civile, ensemble le principe suivant lequel il est interdit aux juges de dénaturer les éléments de la cause ;
 
 10) ALORS A TOUT LE MOINS QUE en affirmant que Mme [B] ne produisait aucun commencement de preuve des menaces de violence qu&apos;elle prétend avoir subies alors qu&apos;à l&apos;appui de écritures visant à établir la réalité de ce fait, elle avait produit les attestations de Me [T] et de Mme [P] lesquelles confirmaient les agissements dénoncés par Mme [B], la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas examiné, même sommairement, cette pièce, a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué, d&apos;AVOIR débouté Mme [B] de sa demande tendant à ce qu&apos;il soit jugé que son licenciement était nul et de nul effet, en conséquence, de l&apos;AVOIR déboutée de sa demande tendant à ce que la SELARL [Personne physico-morale 1] soit condamnée à lui verser les sommes de 42612 euros à titre de licenciement illicite, 3018,35 euros au titre de l&apos;indemnité conventionnelle de licenciement, 10653 euros à titre d&apos;indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, 2367,33 euros au titre des retenues suite à la mise à la mise à pied conservatoire ;
 
 AUX MOTIFS PRECEDEMMENT ENONCES ;
 
 ET AUX MOTIFS QUE : « Sur les propos diffamatoires.