Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-25.221 du 14/04/2021,  partie 2



 En effet, vous avez, devant deux de vos collègues, médusées : poursuivi Mme [L], du garage vers le bureau d'accueil, où elle a tenté de se réfugier pour couper court à vos propos désobligeants ; continué de vociférer à son encontre en la traitant de nouveau de menteuse, et en tenant des propos insultants à son encontre et au sujet de l'organisation de l'entreprise, et notamment des « réunions du personnel sans intérêt » auxquelles vous ne veniez pas volontairement ; il vous a été demandé de quitter ce bureau car vos cris empêchaient le bon déroulement de l'accueil téléphonique. Vous avez été dans le hall d'entrée et avez continué à prendre à partie Mme [L] ; poussé Mme [L] qui a été atteinte au visage, ses lunettes ayant été de ce fait projetées en l'air. En effet, vous vouliez retourner dans le bureau d'accueil, bien que de ce hall il y ait deux autres sorties, dont celle située juste derrière vous ; saisi une bombe insecticide qui se trouvait sur l'un des bureaux de l'accueil et tenté de frapper avec cet objet Mme [L]. Vous n 'avez cependant pas pu parvenir à vos fins car la bombe insecticide vous a échappé des mains ; empoigné et soulevé un écran d'ordinateur de ce même bureau, que vous étiez sur le point de projeter sur Mme [L], lorsque l'une de vos collègues, Mme [Z] [G] [E], est intervenue pour vous en empêcher. Mme [Z] vous a appelé à reprendre votre calme à trois reprises, et a du se saisir de l'écran tout en vous retenant par la main. Dès lors que vous ne vous arrêtiez pas, elle l'a saisi et maintenu, car vous ne lâchiez pas cet écran. Sans l'intervention de cette dernière, vous auriez commis un acte irréparable.
 
 Ce n'est qu'à mon arrivée et à mon intervention sur le site, suite à l'appel alarmé de Mme [H], votre collègue présente sur les lieux, que vous avez cessé de vous en prendre à Mme [L]. Au cours de cette altercation, vous avez par ailleurs tenu des propos étranges au sujet de « voix » qui vous parlaient de « Mme [L]... de sa fille, de sa famille ».
 Suite à ces faits, Mme [L], en état de choc, a déposé une plainte auprès du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, le 21 septembre 2014, après s'être rendue à la gendarmerie du Lamentin le jour même.
 Votre comportement, agressif, menaçant et incontrôlable, amis en danger votre supérieure hiérarchique, Mme [L].
 La bonne marche de l'entreprise, et notre pouvoir de direction sont mis en cause. Votre attitude violente, impulsive, et vos allusions à des voix divines remettent en cause la sécurité des salariés de l'entreprise, mais aussi celle des patients qui sont sous notre responsabilité.
 Vos allusions à notre vie privée etfamiliale sont tout aussi inadmissibles. Par ailleurs, votre refus d'exécuter une tâche inhérente à vos fonctions dans le cadre d'heures supplémentaires constitue un acte d'insubordination intolérable.
 Lors de notre entretien, qui s'est déroulé le 25 septembre 2014, vous avez bien reconnu avoir menacé votre supérieur hiérarchique avec une bombe insecticide, et vous avez reconnu avoir tenté de jeter sur elle un écran d'ordinateur. Toutefois, vous avez eu l'audace de tenter de justifier votre comportement et vous n 'avez pas exprimé le moindre regret à ce sujet lors de l'entretien.
 
 Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, et des responsabilités inhérentes au poste que vous occupez, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible ; votre licenciement prend donc effet immédiatement à la date du 2 octobre 2014, sans indemnité de préavis ni de licenciement ».
 
 Il appartient à l'employeur de prouver la réalité et la gravité des griefs invoqués dans la lettre de licenciement.
 
 M. [A] produit le compte-rendu de l'entretien préalable, rédigé par M. [W] [T], conseiller du salarié, sur lequel il apparait que le salarié a contesté avoir agressé Mme [L] et refusé de travailler.
 Il soutient que Mme [L] est l'épouse de M. [V] [L], le gérant de l'entreprise, mais qu'elle n'est en aucun cas salariée de l'entreprise, et nécessairement pas sa supérieure hiérarchique.
 La SARL CONTACT AMBULANCE produit un extrait des statuts faisant apparaître Mme [L] comme l'un des associés, ainsi que le texte des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2010, qui nomme Mme [L] cogérante à compter du 1er juillet 2010.
 
 Mme [L] était donc bien, en sa qualité de cogérante de la SARL CONTACT AMBULANCE, la supérieure hiérarchique de M. [A].
 
 Concernant l'incident du 9 septembre 2014, la SARL CONTACT AMBULANCE produit deux attestations rédigées par les salariées citées dans la lettre de licenciement :
 Mme [H] écrit : « le mardi 9 septembre 2014 à 14h45, M. [A] [A], salarié de la société en tant qu'ambulancier termine les transports prévus dans son planning avec une large avance (fin prévue 15h30).