décision 16-85.115 du 02/11/2017,  partie 3



 "3°) alors qu'en relevant que M. X... ne conteste pas son alcoolisation excessive, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-11 et 222-12 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que la cour d'appel a infirmé le jugement et déclaré M. X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, avec cette circonstance
 que les faits ont été commis en réunion, avec usage d'armes à feu et
 par personne agissant en état d'ivresse manifeste ;
 
 "alors que, en mentionnant, dans le rappel des faits, que l'ADN de M. X... a été retrouvé sur plusieurs scellés sans que soit
 mentionné le scellé SCENE/UN, qui est précisément celui mentionné
 comme étant l'étui n°6 LUGER (tel que repris dans la mission d'expertise en tête de celle-ci), la cour a elle-même constaté que l'ADN de l'exposant n'a pas été retrouvé sur cet étui ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, se fonder « surtout » sur la présence de l'ADN du prévenu sur un étui du scellé SCENE/UN, pour déclarer le prévenu coupable" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, par des motifs dépourvus d'insuffisance comme de contradiction, caractérisé, en tous ses éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 
 D'où il suit que les moyens, qui reviennent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être accueillis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.