Cour d'appel de Versailles
12, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-23.663 du 14/12/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 1°/ la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
 
 2°/ la société Snecma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d&apos;appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Turbomach France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 2°/ à la société Zurich Insurance Ireland Limited, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ à la société Siemens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3] ,
 
 4°/ à la société Turbomach, dont le siège est [Adresse 7] ([Localité 2]),
 
 5°/ à la société Nox industrie et process, venant aux droits de la société Jacobs France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Les demanderesses invoquent, à l&apos;appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Allianz IARD et Snecma, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Zurich Insurance Ireland Limited, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Turbomach France et de la société Turbomach, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Nox industrie et process, venant aux droits de la société Jacobs France, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Siemens, l&apos;avis de M. Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Donne acte à la société Nox industrie et process de sa nouvelle dénomination sociale ; 
 
 Attendu, selon l&apos;arrêt attaqué (Versailles, 23 juin 2015) , que le 12 septembre 1997, la société Snecma, spécialisée dans le domaine de la propulsion aéronautique et spatiale, et assurée par une police dommages « tous risques industriels » auprès de la société Gan eurocourtage IARD, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD, a conclu avec la société Serete industrie, devenue Jacobs France, puis Nox industrie et process, un contrat d&apos;achat clés en mains de deux centrales de cogénération équipées de turbines à gaz pour ses établissements de Corbeil et de Gennevilliers, afin de lui permettre d&apos;assurer sa propre source de production d&apos;électricité et de chaleur ; que les turbines ont été fournies et installées par la société Tuma turbomach, devenue Turbomach, laquelle a commandé à la société Cerberus Guinard, aux droits de laquelle vient la société Siemens, le système de protection incendie de ces centrales ; que la société Turbomach énergie, filiale de la société Turbomach, devenue Turbomach France, et assurée auprès de la société Zurich Insurance Ireland Limited, a été chargée de la maintenance préventive de niveau II et III de l&apos;installation, la société Snecma s&apos;étant réservé la maintenance de niveau I ; qu&apos;à la suite d&apos;un incendie survenu le 14 novembre 2006 à l&apos;intérieur de la centrale de [Localité 1], dont une expertise, ordonnée en référé et déclarée opposable à toutes les parties, a attribué l&apos;origine à la rupture d&apos;un flexible fragilisé par son vieillissement depuis sa date de mise en service en 1998, l&apos;expert ayant estimé, en outre, que le système d&apos;extinction incendie de l&apos;installation était probablement en position hors service avant le sinistre, la société Gan eurocourtage IARD a réglé à son assurée diverses sommes ; que, se prévalant d&apos;une quittance subrogative établie le 11 juin 2008 pour un montant total de 5 895 554 euros, elle en a demandé le remboursement aux sociétés Jacobs France, Turbomach, Turbomach France, Zurich Insurance Ireland Limited et Siemens en se fondant à la fois sur la subrogation légale et sur la subrogation conventionnelle, et, subsidiairement, sur l&apos;enrichissement sans cause ; 
 
 Sur les premier, troisième et quatrième moyens, ainsi que sur les première, deuxième, troisième, quatrième et sixième branches du deuxième moyen, ci-après annexés :
 
 Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; 
 
 Sur les cinquième et septième branches du deuxième moyen :
 
 Attendu que la société Snecma et la société Allianz IARD font grief à l&apos;arrêt de déclarer la seconde irrecevable en ses demandes sur le fondement de la subrogation conventionnelle, alors, selon le moyen : 
 
 1°/ que la subrogation est conventionnelle lorsque le créancier recevant son paiement d&apos;