cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE C,  décision 16-20.095 du 04/07/2018,  partie 2


Lors de l'entretien préalable précité vous n'avez donc pu apporter aucune explication susceptible de modifier notre appréciation quant aux griefs qui vous sont reprochés ce qui nous contraint à vous notifier la présente sanction » ; que dans sa lettre en réponse du 10 juin 2013, M. Y... rappelle : - qu'il était le seul salarié de l'établissement affecté à la surveillance des élèves et que, le 20 février 2013, il était au téléphone lorsque l'élève s'était introduit dans le bureau voisin dont il rappelait qu'il était séparé du sien par un mur de sorte qu'il pouvait matériellement ne pas l'avoir vu, - que l'usage de son droit de retrait le 22 février 2013 était parfaitement justifié, - qu'il n'avait pas opéré de signalement auprès du Procureur de la République s'agissant de la situation préoccupante d'une élève, mais n'avait fait que prendre contact avec la protection de l'enfance en présence de l'élève qui avait exprimé son accord, ce qui entrait parfaitement dans le cadre de ses missions de veiller à « la santé, à l'hygiène, à la sécurité et à la prévention des fléaux sociaux chez les jeunes » tels que mentionnées dans sa fiche de poste, - que s'agissant enfin de l'altercation du 10 avril 2013, il expliquait que, contrairement à ce que soutenait l'Ogec, il avait en accord avec le professeur principal et M. A... signifié une retenue aux deux élèves qui avait adopté un comportement irrespectueux à son égard ; que cette lettre expose des griefs précis et vérifiables qui ne sont pas sérieusement contestés par M. Y... dans leur matérialité ; que par ailleurs, seul le grief concernant le signalement auprès du Procureur de la République, ou même du service de la protection de l'enfance suite à la volonté de fuguer formulée par une élève, sans en avoir informé au préalable le chef d'établissement, justifie le bien-fondé de ce blâme qui sera déclaré valable ; que la demande d'annulation de ce blâme sera rejetée ; que sur la demande d'annulation de la mise à pied du 23/09/13, le 23 septembre 2013, il était notifié une mise à pied disciplinaire de deux jours à M. Y... selon les motifs suivants : « Nous avons appris que vous avez été quasiment absent du conseil de classe de fin d'année de la classe des secondes qui est le 1er juillet à 8h00. Vous vous êtes en effet présenté cinq minutes avant la fin. Le même jour vous êtes arrivé avec 20 minutes de retard au conseil de classe terminale qui commençait à 10h00. Lors de l'entretien préalable précité vous avez évoqué être en comptabilité ce qui s'est révélé après vérification, faux. En tout état de cause, ceci ne peut expliquer de telles absences. Par ailleurs vous n'ignorez pas que la priorité doit être donnée à vos fonctions pédagogiques. Votre absence sans justification valable est particulièrement préjudiciable pour l'appréciation de la situation de chaque élève puisque outre l'avis des professeurs, est pris en compte par le conseil de classe le comportement de l'élève au sein de l'établissement qui relève de l'appréciation du service vie scolaire. Nous avons par ailleurs constaté que vous avez procédé à 1916 photocopies sur la période du 4 février au 2 juillet 2013. Ce nombre de photocopies est sans aucun rapport avec les besoins relevant de vos fonctions. Nous avons également retrouvé dans le scanner de l'ordinateur de l'établissement un document intitulé cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre sociale avec comme nom pour le signataire Y......Manifestement cette situation démontre que vous faites une utilisation du matériel et des fournitures de l'établissement pour des actions qui n'ont aucun lien avec en fonction ce qui n'est pas acceptable » ; que dans sa lettre en réponse du 30 septembre 2013, M. Y... rétorquait : - que s'il était arrivé avec retard au conseil de classe c'est parce qu'il avait été retenu par d'autres responsabilités qui relevaient de sa fonction, notamment par un appel téléphonique d'un parent d'élève, - qu'il avait par ailleurs été retenu au service comptabilité auprès duquel il avait déposé ses bons de délégation, ainsi qu'en atteste le visa et l'heure apposée par Mme B..., comptable de l'établissement, - qu'il était pour le moins singulier que sa présence à ses conseils de classe soit devenue impérative et déterminante alors qu'il en avait été exclu durant toute une période de l'année, - qu'il était tout aussi étonnant que cinq professeurs censurent son absence lors de ce conseil de classe, puisque c'était ceux-là mêmes qui tout au long de l'année s'étaient employés à refuser tout dialogue avec lui, - qu'il avait réalisé le nombre de photocopies nécessaires à l'exercice de ses fonctions et qu'il n'avait pas refusé « à de nombreuses reprises de faire des photocopies aux élèves, sauf si ce refus était justifié », - qu'il utilisait son ordinateur personnel seulement sur ces temps de pause, ce qui n'était pas interdit ; que M. Y... ne conteste donc pas la matérialité des retards qui lui sont reprochés ni le nombre manifestement élevé de photocopies qu'il a effectuées ;