Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 21-17.081 du 16/06/2022,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad

Pourvoi n°: A 21-17.081
 Demandeur: M. [Y]
 Défendeur: Mme [F]
 Requête n°: 1584/21
 Ordonnance n° : 90635 du 16 juin 2022

ORDONNANCE
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ENTRE :
 
 Mme [I] [F], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocats à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 décembre 2021 par laquelle Mme [I] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 21-17.081 formé le 25 mai 2021 par M. [T] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations produites au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations du 19 mai 2022 produites en défense à la requête en radiation reçues après les débats ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.
 
 M. [T] [Y] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.
 
 Par ailleurs, le représentant de M. [T] [Y] produit des observations au-delà de l'audience. 
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie, et il y a lieu d'écarter les observations du 19 mai 2022 produites en défense à la requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro B 21-16.001 est radiée.
 
 Les observations du 19 mai 2022 produites en défense à la requête en radiation sont rejetées.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 16 juin 2022

Le greffier,
 Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy