décision 15-87.644 du 16/03/2016,  partie 2



 "aux motifs que l'expertise psychologique de M. [P], réalisée par Mme [K] [M], en décembre 2008, ne met en évidence aucune dimension pathologique dans les registres de l'intelligence, de la sociabilité et de l'affectivité ; que l'expert psychologue a constaté que son discours est essentiellement centré sur lui-même, les autres n'y apparaissant que par rapport à ce qu'il a pu faire pour eux, et décrit un homme très imbu de lui-même, très fier de ce qu'il a pu réaliser, aimant parler de lui et rendre compte de ses sentiments et émotions ; que, décrit comme un autodidacte, l'intelligence de M. [P] est, selon l'expert, d'excellente qualité, chez un homme qui aime tout contrôler, tout maîtriser, qui veut tout comprendre et tout analyser, mais surtout à travers le prisme de son regard ; que l'expertise psychiatrique de M. [P], réalisée par le M. [G] [Y], docteur, en novembre 2008, ne révèle pas de pathologie mentale affectant le contact au réel et pouvant avoir un rapport quelconque avec les faits, ni d'éléments évocateurs d'une perversion sexuelle classique ; qu'en revanche, l'expert constate une problématique narcissique poussant à exacerber au premier plan l'image de soi, sans connotation pathologique ; qu'à l'audience de la cour, M. [P] a insisté sur le soutien de son épouse, précisant qu'elle est d'origine ukrainienne et, qu'au stade de l'instruction, il a obtenu ponctuellement l'autorisation de se rendre en Ukraine ; que compte tenu de la personnalité de M. [P] telle que décrite par les experts, des enjeux judiciaires et du fait qu'il conteste les faits de viols et d'agressions sexuelles, il convient de redouter que des pressions ne soient exercées directement ou indirectement sur la victime ou sur les témoins ou qu'il ne se présente pas à l'audience de la cour d'assises d'appel, alors même qu'il bénéficie de la possibilité d'être hébergé à l'étranger au sein de la famille de son épouse, risques d'autant plus important, qu'ayant été condamné à la peine de dix années de réclusion criminelle, il n'a pu que prendre acte du risque judiciaire ; qu'ainsi les dispositions du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence sous surveillance électronique, qui impliquent essentiellement des mesures de contrôle a posteriori, ne seraient pas de nature à l'empêcher efficacement d'exercer une pression sur les témoins ou la victime ou à garantir sa représentation en justice et s'avèrent manifestement insuffisantes ;
 
 "1°) alors que toute décision portant sur la détention provisoire doit contenir des motifs suffisants au regard des exigences de l'article 144 du code de procédure pénale, des arguments développés par les parties et de leur situation personnelle ; qu'il appartenait, notamment, à la chambre de l'instruction de s'expliquer sur l'insuffisance du contrôle judiciaire ; que la chambre de l'instruction, qui ne précise pas en quoi les obligations du contrôle judiciaire, qui ont toujours été respectées par le détenu durant ses sept années passées sous le statut de mis en examen et jusqu'à son procès d'assises, auraient cessé d'être suffisantes, n'a pas motivé sa décision eu égard à la situation de M. [P] ;
 
 "2°) alors que le détenu a fait état de ce qu'au cours de la procédure, il avait été autorisé à se rendre en Ukraine ; qu'il avait respecté tous les termes de cette autorisation et était rentré en France comme prévu sans chercher à aucun moment à se soustraire à la justice française ; qu'en se bornant à constater que la résidence ukrainienne de sa belle-famille emportait un risque de non-représentation en justice sans tenir compte du moyen développé devant elle par le détenu, la chambre de l'instruction n'a pas suffisamment motivé sa décision ;
 
 "3°) alors qu'en ne précisant pas en quoi les risques de pression sur les témoins ou la victime, qui durant toute l'instruction puis la comparution de M. [P] devant la cour d'assises n'ont pas justifié son placement en détention provisoire, se seraient accrus après l'audience de première instance et auraient rendu le contrôle judiciaire ou l'assignation à résidence insuffisants, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision" ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, qui s'est expliquée sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence avec surveillance électronique, s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 143-1 et suivants du code de procédure pénale et a justifié sa décision, sans méconnaître l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui concerne les seules personnes détenues avant jugement ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ; 
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize mars deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.