décision 17-85.110 du 08/01/2019,  partie 2


que le fait que cet état de fait ne soit supposé « qu'embarrassant » n'enlèverait rien au fait qu'il soit au nombre des « fraudeurs » ; que si ce dernier terme ne le vise pas directement, il revient néanmoins chroniquement au fil de l'article litigieux et de ses sousrubriques, quant à la description de la structure mise en place par HSBC au profit de clients privilégiés ; qu'aussi la partie civile se considère-t-elle comme directement visée par des allégations précises, susceptibles d'un débat probatoire, mettant en cause son honneur et sa considération tant au niveau de sa probité au sens large du terme que de la violation des lois de son pays ; que la cour, comme le tribunal, constatera que le cas de la partie civile s'inclut dans le cadre d'une vaste enquête, dont l'objet est incontestablement une exceptionnelle fraude fiscale à l'échelle internationale ; qu' aussi, la référence à M. B..., rapprochée du roi du D..., comme de l'humoriste M. AC... C..., est dans ce cadre l'imputation manifeste à la partie civile d'avoir bénéficié de ce réseau ; qu'il est pour les lecteurs du Monde, quels que soient les termes employés - notamment« évadé », un fraudeur parmi d'autres ; que certes, sortie de son contexte la phrase, « L'acteur américain John B... a déclaré n'avoir pas connaissance du compte à Genève qui porte son nom », ne lui impute aucun fait précis attentatoire à son honneur et sa considération ; que néanmoins cette phrase est la première de l'encadré intitulé « Le gotha des évadés » ; que cette phrase, qui pourrait apparaître comme un début de contradiction, est-elle à nouveau l'occasion d'associer le nom de la partie civile à d'autres auteurs supposés d'infractions fiscales ; qu'en conséquence, comme le tribunal, la cour n'exclura-t-elle aucun des propos visés par la prévention du champ de la poursuite : c'est bien l'ensemble de ceux -ci dont le lecteur peut retenir qu'est imputé à M. B... d'avoir bénéficié d'un système d'évasion fiscale, soit un fait précis susceptible d'un débat contradictoire, attentatoire à son honneur et à sa considération ; que le caractère diffamatoire du propos sera donc constaté et le jugement en ce sens confirmé » ;
 
 "et que (jugement, p. 6, 7, 8 et 9) : « Le [...] a été publié, sur le site www.lemonde.fr un article signé MM. Z... et Y..., intitulé «[...] », présenté comme étant le «...premier volet d'une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d'investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d'un vaste système d'évasion fiscale accepté, et même encouragé, par
 HSBC, ... par l'intermédiaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank» ; que l'article développe ensuite le fait que Le Monde est entré en possession début 2014 de données bancaires mondiales, de nature à établir une « gigantesque fraude à l'échelle internationale », plus de 180 milliards ayant transité « par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore... entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007 » ; qu'il précise, après avoir cité plusieurs noms de personnalités susceptibles d'être impliquées, qu'une période correspond au listing fourni fin 2008 à l'administration fiscale française par M. Hervé E..., ancien employé de la banque et que la justice française est saisie depuis janvier 2009 d'« une toute petite partie des listings E... », HSBC Private Bank (ci-après HSBC PB) ayant été mise en examen et quelques fraudeurs présumés ayant été renvoyés en correctionnelle ; qu' iI indique, par ailleurs, que le Monde, qui avait publié le 28 janvier 2014 un article consacré à cette enquête, s'est vu remettre quelques jours plus tard une clef USB contenant « la totalité des fichiers établis à partir des données E... par les services fiscaux français » et que figurent sur ces fichiers «des trafiquants d'armes ou de stupéfiants, des financiers d'organisations terroristes, des hommes politiques, des vedettes du show-biz, des icônes du sport ou des capitaines d'industrie ... Désireux, dans leur plus grande majorité, de cacher leur argent en Suisse, et cela, bien sûr, très souvent, dans la plus parfaite illégalité » ; qu' il spécifie, enfin, que compte-tenu de l'ampleur de ces données, le journal a décidé de mettre en place un dispositif déjà utilisé pour les enquêtes « OffshoreLeaks » et « LuxLeaks » et de mobiliser ainsi « 157 journalistes de 47 pays travaillant pour 55 médias » ; que par ailleurs, dans son numéro du [...] 2015, paru le 9 février, le Monde a publié un dossier complet consacré à cette affaire, intitulé en première page « [...]» et comportant plusieurs articles, dont l'un, page 2, titré «[...] » et sous-titré «La liste est longue de plus de 100 000 noms, de capitaines d'industrie, de responsables politiques, de vedettes du show-biz, du sport, de trafiquants d'arme, de drogue, de financiers d'organisations terroristes, tous ont bénéficié d'un vaste système d'évasion fiscale orchestré par la filiale suisse de l'établissement bancaire britannique» révèle parmi les personnalités susceptibles d'être embarrassées «...l'humoriste français AC... C... (le) roi du D... AB...
 l'acteur américain John B... » et l'autre, page 4, intitulé «Artistes, sportif, médecins, avocats, chef d'entreprise ...