décision 20-85.337 du 02/02/2022,  partie 2


que l'arrêt attaqué, pour déclarer M. [G] coupable de complicité de vol aggravé, s'est borné à constater que « c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu la complicité de [G] [Z] », que « de la même manière, il est impliqué comme complice par [V] [H], lequel a affirmé qu'il l'avait présenté à [X] », que « c'est également pertinemment que le tribunal correctionnel a relevé que [G] [Z] a fourni à [V] [H] une copie falsifiée d'un permis de conduire poids lourds », et que « à juste titre également a été souligné que les écoutes téléphoniques ont mis en évidence les liens étroits entre [G] [Z] et [X] » ; qu'en se contentant de rappeler ainsi les motifs retenus par le tribunal tout en s'abstenant de porter une appréciation personnelle sur les éléments retenus par les premiers juges pour caractériser la complicité de M. [G], la cour d'appel a violé les articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4, 121-6, 121-7, 132-71 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 6°/ qu'en retenant, pour retenir la culpabilité de M. [G], qu'il était présenté comme complice par [H] [V], lequel avait affirmé qu'il l'avait présenté à [X], quand il ressortait des déclarations de M. [X], telles que rapportées par la cour d'appel, que M. [V] lui avait été présenté par M. [E], son beau-frère, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, violant derechef les articles 111-4, 121-6, 121-7, 132-71 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 7°/ qu'en se fondant, pour retenir la culpabilité de M. [G], sur la transcription d'écoutes téléphoniques, dont il serait ressorti que M. [X] et M. [G] auraient eu un échange, le 6 novembre 2013, à propos d'une « pelle » placée en fourrière par la police municipale et de la meilleure manière de la récupérer, quand aucun vol n'ayant été commis en novembre 2013, ces motifs, dont ne ressortaient ni l'existence d'un vol, ni celle d'un objet volé, aucune « pelle »saisie par la fourrière à cette date n'ayant été identifiée parmi celles faisant l'objet de la prévention, étaient totalement inopérants à caractériser une complicité de vol, la cour d'appel a derechef violé les articles 111-4, 121-6, 121-7, 132-71 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 8°/ qu'en retenant que l'implication de M. [G] était démontrée par le fait que le 17 septembre 2013, une remorque avait été louée par la société Bati Services, « dont on sait qu'elle était gérée par [G] », sans préciser sur quel élément elle se fondait, quand il ressortait de la procédure d'enquête que le seul gérant de la société Bati Service était M. [R], la cour d'appel a statué par simple affirmation, violant encore les articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4, 121-6, 121-7, 132-71 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 9°/ qu'en retenant que l'implication de M. [G] était démontrée par le fait qu'il manipulait M. [V] qui était « gérant de façade » de la société Bati Services, quand il ressortait de la procédure d'enquête que le seul gérant de la société Bati Services était M. [R], la cour d'appel a derechef statué par simple affirmation, violant à nouveau les articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4, 121-6, 121-7, 132-71 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 10°/ qu'en retenant que l'implication de M. [G] était démontrée par le fait qu'il manipulait M. [V], lui faisant ouvrir un compte bancaire pour percevoir le versement du prix des mini pelles, quand il ressortait des propres déclarations de ce dernier qu'il avait ouvert ce compte pour percevoir les indemnités relatives à l'accident du travail qu'il avait subi et souscrire un crédit pour acquérir une automobile, la cour d'appel a méconnu ses propres constatations, violant encore les articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4, 121-6, 121-7, 132-71 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 
 
 7. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
 
 8. Pour déclarer M. [G] coupable de complicité de vols aggravés et d'usage de faux, l'arrêt attaqué énonce qu'il a établi de fausses factures permettant de justifier l'origine du matériel de chantier volé et de faciliter sa revente. 
 
 9. Il relève que les vols ont été commis en particulier par M. [V] et M. [X], le demandeur ayant présenté le premier au second qui cherchait un chauffeur pour le transport du matériel volé.