Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-24.980 du 08/02/2023,  partie 2



 2°/ subsidiairement, que constitue un acte de contrefaçon de droit d'auteur la reproduction d'éléments caractéristiques dont l'oeuvre tire son originalité ; qu'après avoir affirmé d'une part, que l'originalité de l'oeuvre « The bridge is broken » en son ensemble n'était pas contestée et d'autre part, qu'il résultait de l'avis technique établi par Mme [Y] – dont la valeur probante n'était pas utilement contestée par M. [C] et les sociétés Artiworks et District 6 – que l'extrait litigieux était constitué « d'une suite de douze notes articulées selon une métrique propre, exposée une première fois dans l'introduction de l'oeuvre, puis au sein de chacun des quatre couplets de ladite oeuvre » était « bien identifiable et mémorisable », qu'il participait de « la structure harmonique de l'oeuvre », que « la récurrence de ce motif tout au long de celle-ci en faisait une "ritournelle instrumentale" et partant un élément de composition caractéristique de l'oeuvre, la combinaison de ces différents éléments, fussent-ils dépourvus de protection pris isolément, participant de l'originalité de l'oeuvre », la cour d'appel a retenu que cet extrait, dont la reprise était reprochée à M. [C] et à Mme [E], ne constituait pas un élément déterminant participant de l'originalité de l'oeuvre première ; qu'en statuant ainsi, elle a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des articles L. 122-4 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 3°/ subsidiairement, que, pour retenir que l'extrait de l'oeuvre, dont la reprise était reprochée à M. [C] et à Mme [E], ne constituait pas un élément déterminant participant de l'originalité de l'oeuvre première, la cour d'appel a affirmé que « l'accord litigieux », comportant un « accident d'interprétation » ou « un accident de justesse » figurait uniquement en introduction de l'oeuvre et n'était pas repris dans chaque couplet, ledit accord étant par la suite joué de manière plaquée et intégré à une suite d'accords ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à exclure que l'extrait litigieux puisse constituer un élément caractéristique dont l'oeuvre « The bridge is broken » tirait son originalité, la cour d'appel a violé les articles L. 122-4 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 4°/ subsidiairement, que, pour retenir que l'extrait de l'oeuvre, dont la reprise était reprochée à M. [C] et à Mme [E], ne constituait pas un élément déterminant participant de l'originalité de l'oeuvre première, la cour d'appel a affirmé que selon le rapport technique établi par la SACEM, la durée de la première mesure de l'oeuvre « The bridge is broken », dans lequel s'inscrivait l'extrait litigieux, était de « moins de deux secondes » et qu'il ressortait des conclusions du rapport amiable établi par M. [D], mandaté par M. [C] et les sociétés Artiworks et District 6, que les deux chansons bénéficiaient d'une similitude « n'excédant pas une seconde environ » ; qu'en se déterminant ainsi, par référence à la brièveté de l'extrait litigieux – qui était pourtant reproduit dans chacun des quatre couplets de l'oeuvre musicale – la cour d'appel a statué par un motif impropre à justifier sa décision, en violation des articles L. 122-4 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 5°/ subsidiairement, que, pour retenir que l'extrait de l'oeuvre, dont la reprise était reprochée à M. [C] et à Mme [E], ne constituait pas un élément déterminant participant de l'originalité de l'oeuvre première, la cour d'appel a affirmé que cet extrait était un « accompagnement d'instrument » et « aucunement une partie soliste » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à exclure que l'extrait litigieux puisse constituer un élément caractéristique dont l'oeuvre « The bridge is broken » tirait son originalité, la cour d'appel a violé les articles L. 122-4 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle. »
 
 Réponse de la Cour 
 
 6. C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée de l'ensemble des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis et notamment de l'avis technique produit par Mme [U] [P] et M. [H] qu'elle n'a pas suivi, que la cour d'appel a estimé que la partie de l'oeuvre « The bridge is broken » dont la reprise était reprochée ne constituait pas un « gimmick », n'était pas un élément déterminant qui permettait de caractériser la personnalité de l'auteur et ne participait pas de l'originalité de l'oeuvre première prise dans son ensemble.
 
 7. Elle n'était dès lors pas tenue de procéder à la recherche prétendument omise que ses constatations rendaient inopérante.
 
 8. Enfin, en ses troisième à cinquième branches, le moyen ne tend qu'à remettre en cause cette appréciation. 
 
 9. La cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision 
 
 Sur le troisième moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 10. M. [H], Mme [U] [P] et la société Get Down font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes fondées sur l'atteinte aux droits du producteur de phonogramme et aux droits d'artiste-interprète, alors :