décision 16-15.735 du 18/05/2017,  partie 2



 ALORS 1°) QUE pour répondre au chef de mission consistant à fournir au juge tous éléments techniques permettant de statuer sur les responsabilités encourues, le rapport d'expertise judiciaire, après avoir décrit et analysé le déroulement des travaux litigieux, a énoncé que « monsieur et madame X... n'ont pas bénéficié du conseil qui leur était dû par des professionnels », à savoir monsieur Y... et la société LFP, qu'« en d'autres termes, les entreprises ont laissé de fait à monsieur et madame X... le soin d'assurer la maîtrise d'uvre d'une opération exigeant beaucoup de technicité », et que « les manquements aux règles de l'art que nous avons énoncés plus haut au § 7.8 [] mettent en évidence le manque de coordination indispensable entre le foreur [la société LFP] et le chauffagiste [monsieur Y...] » (rapport d'expertise, p. 29) ; qu'en retenant, pour mettre hors de cause monsieur Y..., qu'il résultait du rapport de l'expert que les dysfonctionnements de l'installation de chauffage étaient exclusivement imputables à la mise hors service du forage n° 3, le seul d'un débit suffisant pour alimenter la pompe à chaleur, lequel a été colmaté par des précipitations contenant des éléments terreux et argileux sans que le fonctionnement de la pompe à chaleur soit en cause, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise et violé l'article 1134 du code civil ;
 
 ALORS 2°) QUE monsieur et madame X... soulignaient, en prenant appui sur le rapport d'expertise judiciaire, que monsieur Y... avait commis plusieurs fautes ayant concouru à la production des désordres avec les fautes de la société LFP, en ce qu'il ne s'était pas assuré de la compatibilité du système de chauffage proposé avec les contraintes hydrogéologiques du terrain d'implantation et n'avait pas conseillé utilement les exposants sur la faisabilité du projet, en ce qu'il n'avait pas installé le système de pompe à chaleur seulement après la réalisation du premier forage de façon à s'assurer de la suffisance de la ressource en eau souterraine et donc de la pertinence d'un tel système, et en ce qu'il ne s'était pas coordonné avec la société LFP dans la réalisation des travaux et en particulier n'avait pas indiqué à la société LFP le débit minimal à atteindre pour permettre le bon fonctionnement de la pompe à chaleur, lors-même qu'il avait déjà installé celle-ci et qu'en sa qualité de professionnel il connaissait les spécifications techniques de son appareil (conclusions, p. 11 et 12) ; qu'en ne répondant pas à ce moyen opérant en se bornant à affirmer que selon le rapport d'expertise les dysfonctionnements de l'installation de chauffage étaient exclusivement imputables au colmatage du forage n° 3, le seul d'un débit suffisant pour alimenter la pompe à chaleur, par des précipitations contenant des éléments terreux et argileux sans que le fonctionnement de la pompe à chaleur soit en cause, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.