décision 16-23.531 du 27/09/2017,  partie 3



 AUX MOTIFS QUE selon l'article 271 du code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que Mme Y... ayant interjeté un appel total, il y a lieu d'apprécier la situation à la date du présent arrêt ; que le mariage entre les époux Y... Z... aura duré un peu moins de 40 ans ; qu'âgé de 62 ans, M. Z... gère l'EURL Olivier qui, dans trois établissements situés dans le Var, exploite des salons et vend en gros des produits cosmétiques ; que selon un procès-verbal d'assemblée générale du 30 juin 2013, aucune rémunération ne lui a été attribuée en tant que gérant en raison d'un défaut de rentabilité ; que les bilans de l'année 2014 et du premier semestre de 2015 révèlent un résultat fiscal légèrement négatif ; que d'après ses déclarations de revenus, il a perçu en 2014 1.830 euros, outre 403 euros à titre de revenus de capitaux et 3.996 euros à titre de revenus fonciers ; que cependant ces revenus fonciers, afférents à un local commercial dépendant de la communauté et situé à Langres, sont employés au remboursement du prêt contracté pour son acquisition, soit 514,20 euros par mois et au paiement de la taxe à la valeur ajoutée pour 444 euros par trimestre ; que sa compagne Cindy B... est en mesure de participer aux charges de son nouveau ménage, notamment des charges locatives, puisqu'elle a déclaré en 2014 un revenu de 11.676 euros ; que les droits prévisibles du mari à retraite représenteront, selon les deux évaluations produites, entre 2.298 et 2.408 euros brut en cas de départ à 65 ou 66 ans ; qu'âgée de 66 ans, Mme Y..., qui a pris sa retraite, a déclaré un revenu de 12.378 euros en 2014 ; que cependant les relevés de son compte bancaire ouvert auprès de la Société Générale font apparaître, pour la période allant de juin à novembre 2014, la remise de nombreux chèques représentant un peu plus de 12.000 euros ; qu'alors qu'elle prétend qu'il s'agit du remboursement d'achats faits pour le compte de son fils Simon Z..., médecin, les trois attestations émanant d'Alexandre et Simon Z... sont contradictoires sur l'objet de ces achats, correspondant tantôt à l'achat de produits pharmaceutiques périssables, tantôt à l'acquisition de produits d'alimentation ou de vêtements ; que ces attestations sont d'autant moins probantes qu'elles ne sont corroborées par aucune preuve matérielle, telles que les factures correspondantes et la justification que les chèques émanent bien de son fils ; qu'il en résulte que le montant des revenus de Mme Y... n'est pas exactement établi de sorte que la cour ne peut pas retenir l'existence d'une différence sensible entre les revenus respectifs des époux, même en se basant sur les droits à retraite prévisibles du mari ; que Mme Y... demeure dans un logement qu'elle a acquis depuis l'engagement de la procédure de divorce ; qu'elle souffre d'un diabète de type II qui nécessite une surveillance rapprochée ; que selon son relevé de reconstitution de carrière, elle a travaillé jusqu'en 1984, a été conjoint collaborateur non déclaré jusqu'à décembre 1997, puis a de nouveau travaillé dans l'entreprise de son mari jusqu'au moment de son départ en retraite ; qu'il n'est pas contesté que, comme l'a énoncé le juge aux affaires familiales, les époux se sont déjà partagé :
 
 - une partie du prix de vente de l'ancien domicile conjugal sis à [...] à raison de 144.484 euros chacun, le notaire chargé de la vente ayant conservé 100.000 euros,
 
 - au moins partie du prix des actions de la société coiffure Smo, vendues le 19 janvier 2012 (475.000 euros pour l'épouse, 95.000 pour le mari),
 
 - le prix des parts de la société civile immobilière Saint Seyne (30.108 euros pour l'épouse, 32.165 euros pour le mari) ;
 
 que le prix de vente d'un appartement sis à [...], soit 95.000 euros, a été consigné entre les mains du notaire ; qu'il dépend encore de la communauté le local commercial sis à Langres, qui vaudrait 100.000 euros selon le mari, et un appartement sis à [...], évalué en décembre 2013 par deux agents immobiliers entre 175.000 et 185.000 euros, dont l'acquisition faite le 7 juillet 2006 a été financée en partie par un prêt de 70.000 euros dont le remboursement courra jusqu'en août 2021 ; que même si Mme Y... n'a pas cotisé en vue de sa retraite durant 13 ans, la situation des époux, compte tenu de leur patrimoine estimé et prévisible après la liquidation du régime matrimonial et des éléments de fait ci-dessus caractérisés, ne fait pas apparaître que la rupture du mariage créera une disparité dans leurs conditions de vie respectives ; qu'il y a donc également lieu à confirmation, sur ce point, du jugement déféré ;