Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-12.866 du 27/01/2023,  partie 3


En effet, si la société TFTP produit des courriels et/ou mises en demeure adressés aux « réseaux sociaux », elle ne justifie pas avoir tout mis en oeuvre pour s'assurer de l'exécution des causes de l'arrêt, puisque la dénomination « Time For The Planet » subsiste sur les plateformes Linkedin ou Twitter, comme elle le reconnaît elle-même, ou encore sur Facebook, Utube et Instagram, comme on peut le constater sur les liens invoqués par les requérants, https://www.facebook.com/clicpourleclimat, https://www.youtube.com/TimeForThePlanet, https://www.instagram.com/timefortheplanet/, l'adjonction, le cas échéant, d'un « r » pour « registered » ne permettant pas, ainsi qu'il a été vu, de mettre un terme à la confusion créée au préjudice de la société Time To Planet. 
 
 Par ailleurs, il résulte des pièces produites aux débats que, dans un « post Linkedin », une personne dénommée [Z] [T] s'est présentée comme «associée chez Time for the Planet déc. 2021 - aujourd'hui 1 an 2 mois» et que le journal « Le Progrès de Lyon » a publié, le 24 décembre 2022, un article intitulé « Réunir 100 000 actionnaires pour le climat : le défi de Time for the Planet », et qui présente la photographie de personnes avec la mention « l'équipe de Time for the planet ». Or la société TFTP ne démontre pas ne pas pouvoir faire cesser l'utilisation des termes «Time For The Planet » par ses propres associés, ou toute personne identifiable, ou encore les médias, même indépendants, notamment par des mises en demeure, suivies, le cas échéant, par des actions en justice. 
 
 Dans ces conditions, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro Q 22-12.866 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 27 janvier 2023

Le greffier, 
 Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret