décision 15-80.510 du 29/11/2016,  partie 6


il reste bien sûr présumé innocent, [P] [K] est bel et bien mis en examen pour ces chefs passibles d&apos;un maximum de cinq ans de prison et 75 000 euros d&apos;amende» ; «L&apos;élu [K] a-t-il fait affaire avec [K] le PDG?» ; «L&apos;instruction pour prise illégale d&apos;intérêts porte sur un contrat passé par le conseil général de [K], pour la réalisation d&apos;une partie de son magazine institutionnel, auprès d&apos;une agence de communication, Hima Com, dont la Dépêche du Midi de [K], mais aussi une société appartenant à son épouse et à son fils aîné, sont actionnaires minoritaires» ; «Le favoritisme concerne la passation d&apos;un marché de traiteur avec le conseil général , sans la moindre mise en concurrence (150 000 euros rien qu&apos;en 2005)» ; «Selon [S] et des documents en notre possession, elles portent sur du favoritisme pour le marché de voitures de fonction du conseil général et un détournement de fonds publics (l&apos;emploi d&apos;un chauffeur du département à des fins personnelles), lesquels propos renferment l&apos;allégation de faits précis contraires à l&apos;honneur et à la considération de [P] [K]», d&apos;autre part, contre M. [Y] [B], pour s&apos;être rendu complice dudit délit en étant l&apos;auteur de cet article ; que le tribunal correctionnel, devant lequel le juge d&apos;instruction compétent les a renvoyés de ce chef, a déclaré les prévenus coupables, en leurs qualités respectives, du délit reproché, les a condamnés, chacun, à 1000 euros d&apos;amende avec sursis et au paiement de la somme d&apos;un euro à M. [K], partie civile ; que MM. [X] et [B] ont, avec la partie civile, relevé appel de cette décision ; 
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement, l&apos;arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; 
 
 Attendu qu&apos;en statuant ainsi, et dès lors, d&apos;une part, que portent atteinte à la considération de la partie civile le fait, pour les prévenus, de lui imputer, à tort, une mise en examen pour une affaire qui n&apos;avait pas été retenue et le rapprochement de certaines phrases de l&apos;article incriminé laissant entendre que M. [K] avait été mis en examen pour deux sinon quatre affaires, d&apos;autre part, qu&apos;excluent la bonne foi l&apos;absence de base factuelle suffisante et le fait de ne pas avoir attendu la publication du communiqué du procureur de la République apportant les précisions qu&apos;ils avaient sollicitées sur les faits dénoncés, la cour d&apos;appel a justifié sa décision ; 

D&apos;où il suit que le moyen, inopérant en ses quatrième et cinquième branches, doit être écarté ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf novembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.