Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-10.132 du 14/02/2019,  partie 2


Contrairement à ce qu'affirme la société Atlantic Industrie, C... R... a bien été exposé aux produits contenant de la silice cristalline de 1979 à 1982 et du 1er mai 1998 au 27 mars 2007. En effet, elle ne peut valablement soutenir que lorsque son salarié était agent technique de maintenance et qu'il intervenait sur des machines à l'arrêt, toutes les poussières avaient été aspirées et qu'il n'avait pas respiré de produit contenant de la silice cristalline. Si une aspiration pouvait avoir effectivement eu lieu, il ne peut être garanti l'absence de toute poussière dans les machines et dans l'espace de travail ou son salarié se trouvait. L'absence d'inhalation de poussières contenant de la silice cristalline ne peut être non plus exclue lorsque C... R... était diagnostiqueur alors même que dans son enquête, la CRAM a conclu que le niveau de pollution en poussière était faible mais non inexistant. Il ne peut être allégué par l'appelante que C... R... ne se rendait pas sur la chaîne de production pour y effectuer des diagnostics et des interventions sur les machines et que la totalité de la poussière contenant des produits toxiques avait été aspirée et n'était plus en suspension. Force est également de constater que C... R... a réalisé une intervention en 2004 sur des gaines à hauteur qui n'étaient pas nettoyées et où se trouvaient de nombreuses poussières qu'il a nécessairement respirées. En outre, les résultats des examens médicaux réalisés confirment que la pathologie présentée par C... R... et dont il est décédé est consécutive à l'inhalation de silice cristalline. La silice cristalline retrouvée lors du lavage alvéolaire effectué le 14 mars 2007 est en quantité supérieure à celle normalement constatée. De plus, l'argument de la société Atlantic Industrie selon lequel elle ne pouvait avoir eu conscience du danger auquel a été exposé C... R... dans la mesure où la première réglementation relative à la silice cristalline est intervenue par décret du 10 avril 1997 ne peut être valablement retenu car C... R... a été exposé à la silice cristalline dans son poste de diagnostiqueur qu'il a occupé à compter du 1er mai 1998 et pendant près de 9 années. En outre, si la CRAM dans son rapport de 2005 a conclu à une teneur inférieure à 0,1% pour le Puesta et à 0,2% pour le Ferro de silice de cristalline dans ces produits et a estimé que le risque lié à l'exposition de silice cristalline était faible, il ne peut en être déduit une absence totale et donc à une absence totale de conscience du danger par la société Atlantic Industrie. En conséquence, il est établi que la société Atlantic Industrie avait conscience du danger lié à l'exposition à la silice cristalline de C... R.... Sur les mesures prises par la société Atlantic Industrie pour préserver C... R... : d'une part, la société Atlantic Industrie allègue que la production est entièrement automatisée, que les opérations de grenaillage et d'émaillage se déroulent à l'intérieur de cabines hermétiquement fermées, sont équipées de systèmes d'aspiration des poussières en suspension dans l'air qui sont également dotées d'un système automatique d'arrêt dès que le filtre est bouché et qu'un "filtre finisseur" est présent pour pallier l'éventuel dommage du premier filtre. Cependant, aucune facture n'est produite permettant d'attester la mise en place effective de ce dispositif. La date de l'installation n'est pas non plus connue. Si les attestations de trois salariés produites par l'appelante font état de l'automatisation de la chaîne de production, ils ne précisent pas à quel moment ce dispositif a été mis en place au sein de la société Atlantic Industrie. Il en est de même des masques de protection ou de tout équipement individuel de protection pour lesquels il n'est nullement établi qu'ils aient été mis à disposition de C... R.... Les attestations communiquées par la société Atlantic Industrie ne précisent pas le moment de la mise en place des masques de protection et ne contredisent pas les témoignages produites par les consorts R... qui indiquent qu'ils ont été rendus obligatoires après la déclaration de la maladie de C... R.... L'absence de disposition de protection individuelle se déduit également de l'examen du dossier médical de la médecine du travail de C... R... où dès 1980, il est préconisé une protection et où surtout lors de l'examen du 15 février 2007, il est déclaré apte avec restrictions : "pas de travail dans la grenailleuse ; fournir masques de protection". D'autre part, la société Atlantic Industrie se fonde sur le rapport d'enquête de la CRAM pour affirmer qu'aucune mesure n'a été préconisée. Or, il ressort de ce rapport que des fuites de poudre existent en fin de pulvérisation et il est conclu que le nettoyage doit être fait par aspiration et non par soufflage, ce qui des témoignages des collègues de C... R... se pratiquait, procédé qui doit être accompagné du port d'une protection respiratoire adéquate. Contrairement à ce que prétend l'appelante, la situation vécue par C... R... comportait des risques, mais à l'issue de ces constatations, aucune mesure n'a été prise par l'employeur pour protéger ses salariés de ces risques. Enfin, il n'est fait nullement mention de formation et d'information auprès de ses salariés concernant les risques à utiliser des produits ayant une toxicité avérée et les mesures utiles pour qu'ils s'en prémunissent.