décision 17-81.695 du 28/03/2018,  partie 3


qu'il apparaissait cependant que des soins psychiatriques ou psychologiques étaient indispensables pour prévenir la réitération des faits, ainsi qu'une absence de contact temporaire entre le prévenu et sa mère ; que la cour infirmait par conséquent le jugement prononcé le 18 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de Troyes quant à la peine prononcée et condamnait M. X... à la peine de douze mois d'emprisonnement dont neuf mois seraient assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans avec exécution provisoire ; qu'outre les obligations générales prévues par l'article 132-44 du code pénal, il serait soumis aux obligations particulières prévues par les articles 132-45 1°,2° 3°, 9° et 13° : il devrait donc exercer une activité professionnelle ou suivre une formation professionnelle, établir sa résidence en dehors de la commune de Bar-sur-Seine, se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins psychiatriques ou psychologique, s'abstenir de paraître au domicile parental [...]                  et s'abstenir d'entrer en relation avec sa mère ; qu'en l'absence d'éléments précis sur la situation personnelle et professionnelle de M. X..., il n'y avait pas lieu d'aménager dès le présent arrêt la partie ferme de la peine d'emprisonnement prononcée à son encontre ;
 
 "1°) alors que n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ; qu'à défaut d'avoir recherché si la dépression nerveuse dont était atteint M. X... et ses difficultés psychiques, dont la cour d'appel a elle-même constaté qu'elles avaient contribué à la commission des faits, n'avaient pas entraîné l'abolition de son discernement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;
 
 "2°) alors que nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ; qu'en s'étant fondée sur les déclarations des enquêteurs selon lesquelles la voix masculine enregistrée sur le téléphone portable de la mère du prévenu ressemblait à celle de M. X..., sans même ordonner une expertise de la voix enregistrée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que M. X... soulève pour la première fois devant la Cour de cassation que les difficultés psychiques qu'il connaissait lors des faits ont aboli son discernement et que les enregistrements sonores qui lui sont imputés auraient dû faire l'objet d'une expertise ;
 
 D'où il suit que le moyen, nouveau et mélangé de fait, est irrecevable ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 132-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à aménagement de la partie ferme de la peine d'emprisonnement dès le présent arrêt ;
 
 "aux motifs que le casier judiciaire de M. X... ne portait trace d'aucune condamnation, il avait fait part devant la cour de ses difficultés à retrouver un emploi et avait produit un justificatif établi par Pôle Emploi attestant de son inscription d'avril à juillet 2016 ; que malgré l'absence d'antécédents judiciaires, il ressortait des éléments de la procédure que les faits s'inscrivaient dans un contexte de ressentiment profond du prévenu à l'égard de sa mère ayant conduit ce dernier à imposer à celle-ci, mais également à son père et à sa soeur, un climat de tension extrême ayant des répercussions sur l'ensemble de la famille, Mme Z... ne résidant plus au domicile familial pendant la semaine pour éviter tout conflit ; qu'il résultait également du dossier que M. X... connaissait des difficultés psychiques résultant des licenciements et ruptures affectives qu'il avait vécues, pour lesquelles il n'avait en l'état pas entamé de suivi et qui avaient contribué à la commission des faits ; que par conséquent, compte tenu de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu, toute autre peine qu'une peine d'emprisonnement serait inadaptée ; qu'il apparaissait cependant que des soins psychiatriques ou psychologiques étaient indispensables pour prévenir la réitération des faits, ainsi qu'une absence de contact temporaire entre le prévenu et sa mère ; que la cour infirmait par conséquent le jugement prononcé le 18 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de Troyes quant à la peine prononcée et condamnait M. X... à la peine de douze mois d'emprisonnement dont neuf mois seraient assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans avec exécution provisoire ; qu'outre les obligations générales prévues par l'article 132-44 du code pénal, il serait soumis aux obligations particulières prévues par les articles 132-45 1°,2° 3°, 9° et 13° : il devrait donc exercer une activité professionnelle ou suivre une formation professionnelle, établir sa résidence en dehors de la commune de Bar-sur-Seine, se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins psychiatriques ou psychologique, s'abstenir de paraître au domicile parental sis [...] et s'abstenir d'entrer en relation avec sa mère ; qu'en l'absence d'éléments précis sur la situation personnelle et professionnelle de M. X..., il n'y avait pas lieu d'aménager dès le présent arrêt la partie ferme de la peine d'emprisonnement prononcée à son encontre ;