Cour d'appel de Grenoble
02, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-17.825 du 01/10/2020,  partie 3



 Il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. T... F... in solidum avec M. A... M..., Mme W... S... divorcée M..., M. O... G..., la société MAF, la société Satras, et la société Areas à payer aux époux L... la somme de 411 840 euros au titre des travaux de remise en état ;
 
 Aux motifs que « sur le périmètre de la saisine, par arrêt du 10 décembre 2015, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 11 mars 2014 par la cour d'appel de Grenoble mais seulement en ce qu'il "condamne in solidum M. et Mme M..., M. G... et la société Satras à payer aux consorts L..., au titre de la reprise des désordres l'affectant, la somme de 91 250 euros, M. et Mme M... et MM. F... et G... à payer aux consorts L... la somme de 6 230 euros" ; que la cassation a été prononcée aux motifs que la cour d'appel n'a pas recherché si seul le mode correspondant à la solution C permettait de supprimer définitivement la cause des désordres constatés, plutôt que d'avoir dit que la solution B ne saurait être écartée au motif que son défaut est la réapparition de désordres et dans la mesure où l'expert précise que cette réapparition est éventuelle et que les désordres seraient minimes, tout en précisant que la mise en oeuvre de la solution C, décrite avec garantie définitive, tend à faire supporter aux vendeurs, au maître d'oeuvre et aux entrepreneurs des travaux supplémentaires à ceux de reprises en sous-oeuvre que les époux L... leur reprochent de ne pas avoir exécutés, et que cette solution donne lieu à un embellissement certain du bâti ; que la cassation est donc fondée sur la question de la réparation intégrale du dommage, et plus particulièrement dans la présente espèce au choix de l'option permettant une reprise optimale des désordres ; l'ensemble des autres points (droit applicable, nature des désordres, responsabilités encourues, appels en garantie, préjudices immatériels et moraux, garantie des assureurs, solidarité entre coresponsables) n'a pas été touché par la cassation et est donc aujourd'hui définitif   ; que sur la réparation du préjudice, il s'agit en réalité de la question du choix de l'option de reprise des désordres, étant précisé que les époux L... ne distinguent plus entre les reprises à raison de l'instabilité du bâti et celles des infiltrations en terrasses ; que l'expert judiciaire a proposé, dans son rapport, trois solutions générales pour permettre la remise en état de l'immeuble : - solution A, avec stabilisation du bâti mais certitude de réapparition des désordres, pour une somme de 40 169,13 euros TTC ; - solution B, avec démolition/reconstruction partielle et stabilisation du bâti mais sans garantie définitive de non-réapparition des désordres, pour une somme de 102 841,40 euros TTC, - solution C, avec démolition du bâti et reconstruction, garantissant définitivement la nonréapparition des désordres, pour une somme de 275 483,52 euros TTC ; que l'expert judiciaire reconnaît lui-même que la solution A ne résoudra pas le problème de fissuration en ce que la réapparition de fissures ou de microfissures est certaine ; que quant à la solution B, elle est médiane et propose une démolition et reconstruction du bâtiment en simple rez-de-chaussée et une stabilisation de la partie séjour avec conservation des caves, chambres et salon ; qu'à l'opposé, la solution C est à même de garantir une absence de réapparition de fissures ; que postérieurement aux opérations d'expertise, les fissures constatées à l'époque se sont aggravées et d'autres sont apparues ainsi qu' en témoignent, à l'évidence, les constats d'huissier produits aux débats ; que ces éléments traduisent la nécessité de remédier au plus vite aux désordres afin d'en éviter une nouvelle propagation ; qu'en matière de réparation d'un préjudice, le principe de la réparation intégrale s'impose et tend à remettre la personne lésée dans la situation où elle se serait trouvée si l'immeuble avait été livré sans vices ; que la réparation d'un dommage doit donc être intégrale sans excéder le montant du préjudice ; qu'ainsi, les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi, sans qu'il en résulte pour la victime ni perte ni profit ; qu'en matière de désordres liés à des vices de construction, le préjudice indemnisable regroupe tous les travaux nécessaires à la réparation de l'ouvrage ; que la juridiction apprécie souverainement le montant du préjudice et elle en justifie par l'évaluation qu'elle en fait ; qu'il s'ensuit que le maître de l'ouvrage n'a pas à supporter la charge d'une plus-value lorsque les travaux réalisés sont nécessaires soit pour rendre l'ouvrage conforme à sa destination, soit pour empêcher la réapparition des désordres ; qu'en revanche, les améliorations qui ne sont pas nécessaires à la réparation du dommage devraient soit rester à la charge du maître de l'ouvrage, soit ne pas être réalisées ; qu'en l'espèce, il apparaît donc que la solution la plus sage et la plus conforme aux principes énoncés ci-dessus consiste à opter pour une démolition-reconstruction concernant les parties de l'habitation traitées par l'expert V... (164 m²) ;