Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-22.573 du 17/10/2019,  partie 2


que Mme C... S... a par ailleurs instrumentalisé les enfants, notamment en cautionnant le fait qu'M... fouille dans les affaires de son père, de sorte que les enfants sont pris dans un conflit de loyauté et se trouvent en grande souffrance morale ; que la sérénité dont se prévaut Mme C... S... n'est toujours pas d'actualité, ainsi que cela est largement démontré par les 41 pages de capture d'écran de pages Facebook produites par M. T... B... qui regorgent d'insultes envers ce dernier, mais aussi envers aussi les avocats et magistrats du parquet et qui confirment que Mme C... S... refuse toute remise en cause personnelle et toute concession, même dans l'intérêt de ses enfants ; que Mme C... S... persiste dans son refus constant de collaborer à la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ouverte au profit de la fratrie, de sorte qu'en définitive, par ordonnance rendue le 20 juin 2017, le juge pour enfants de Thionville a, au vu du rapport du SAEI constatant l'impossibilité de mener à terme la mesure éducative, déchargé ce service de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ; que Mme C... S... s'est abstenue de prendre contact avec l'association chargée de la mise en place du droit de visite en lieu neutre, de sorte que les enfants ont été privés de ces rencontres avec leur mère, du seul fait de cette dernière ; que les critiques faites par Mme C... S... quant à la qualité de la prise en charge des enfants par leur père ne sont pas fondées ; qu'en effet l'appelante reproche au père de fournir aux enfants une vêture et une hygiène insuffisantes (une douche par semaine) ; qu'elle lui reproche aussi des violences sur M... et H..., mais sans apporter d'éléments de preuve de nature à établir ces allégations contestées par l'intimé ; que Mme C... S... fait également état des interrogations qui sont les siennes quant à M... en raison de ses résultats scolaires faibles, de ses absences et retards et des multiples punitions ; que certes, les documents scolaires produits par Mme C... S... confirment que depuis octobre 2014, M... pose des problèmes de discipline en classe ainsi que de travail insuffisant et qu'en 2017, il a eu plusieurs retards et absences injustifiées ; que cependant, M. T... B... doit être suivi lorsqu'il répond que ces difficultés sont à mettre en lien avec la période de l'adolescence que traverse M... ; que, de plus, aucun élément ne permet d'imputer ces difficultés à des carences paternelles, alors que le contexte du conflit parental ne peut qu'être perturbateur pour cet adolescent ; que d'ailleurs, la qualité de la prise en charge des enfants par le père ainsi que du lien affectif unissant M. T... B... à ses enfants sont amplement reconnus tant par l'enquête sociale que par le rapport d'examen psychiatrique du père et des enfants en date du 8 janvier 2014 ; que dans ces conditions, eu égard au comportement fortement inquiétant de Mme S..., il convient de confirmer le jugement entrepris fixant la résidence habituelle d'M..., K... et H... au domicile du père auprès duquel ils trouvent un équilibre certain et accordant à la mère un droit de visite en lieu neutre selon les modalités qui sont de nature à protéger les trois enfants des tentatives d'influences de Mme C... S... sur ces derniers ; que, par ailleurs, aucune communication parentale sur un mode serein n'étant possible du seul fait de Mme C... S... et compte tenu de la psychorigidité extrême de cette dernière de nature à faire obstacle à la prise de décisions raisonnées dans le cadre de l'autorité parentale, il convient de faire droit à la demande de M. T... B... tendant à se voir confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur M..., K... et H..., la demande concernant G... devant en revanche être rejetée, celle-ci atteignant prochainement l'âge de la majorité légale ;
 
 1°) ALORS QUE dans toute décision concernant les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; que le retrait de l'exercice de l'autorité parentale étant une mesure de protection de l'enfant et non pas de sanction, le juge est tenu de se déterminer en prenant exclusivement en compte l'intérêt de l'enfant, l'attribution exclusive de l'exercice de l'autorité parentale à l'un des parents ne pouvant être prononcée qu'à la double condition de l'existence d'un motif grave justifiant que l'autre parent soit écarté des décisions relatives à la vie de son enfant mineur et au fait que cette éviction soit conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, considéré comme primordial, et son droit à une vie familiale normale ; que le juge est tenu de se placer au jour où il statue pour apprécier l'existence d'un motif grave propre à justifier le retrait de l'exercice de l'autorité parentale dans l'intérêt de l'enfant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, d'une part, que c'est la mère qui s'est occupée au quotidien des enfants durant la vie commune, d'autre part, que les enfants et la mère sont liés par un fort lien d'affection réciproque qui est reconnu par M. B... lui-même ;