décision 16-23.511 du 20/12/2017,  partie 4


qu'elle démontre que M. Y... n'effectue pas en particulier les pointages des marchandises en dépôt vente, ce qui génère des impayés par exemple pour le Petit Casino de Lille ; que Mme B... affirme que M. Y... reprend les commandes alors que cela lui est interdit du fait d'impayés avec ce client ; que M. C... et Mme D... ont indiqué à M. Y... son insuffisance de chiffre d'affaires, lui demandant de se justifier, et que ce dernier n'a pas répondu à ces demandes ; que Mlle E... affirme avoir des difficultés à travailler avec M. Y... : "Ne tient pas compte de mes remarques ni de mes consignes
 Je n'arrive pas à joindre M. Y...
 Des règlements ont été effectués en espèce sans dépôt bancaire
 " ; le conseil constate que les manquements de M. Y... sont avérés (jugement pp. 5-6) ;
 
 ALORS, d'une part, QUE l'insuffisance de résultats ne constitue pas, en soi, une cause de licenciement ; qu'en retenant à l'encontre de M. Y... une insuffisance de résultats justifiant son licenciement, sans constater que cette insuffisance de résultats serait dû à une insuffisance professionnelle du salarié, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L.1232-1 et L.1235-1 du code du travail ;
 
 ALORS, d'autre part, QUE dans ses conclusions d'appel (p. 19 al. 1 à 3), M. Y..., faisait valoir qu'il lui était fait interdiction de prospecter les hypermarchés, de vendre certains produits en Belgique et de démarcher les magasins spécialisés dans la vente de produits multimédias, contraintes qui ne pesaient pas sur ses collègues ; qu'en se bornant, pour estimer que l'insuffisance de résultats évoquée dans la lettre de licenciement était avérée, à comparer la situation de M. Y... à celle d'autres salariés implantés "dans des ressorts comparables" sans répondre aux conclusions du salarié faisant valoir qu'une telle comparaison n'était pas pertinente eu égard aux contraintes particulières qui pesaient sur lui, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS, de troisième part, QUE dans ses conclusions d'appel (p. 21 al. 3), M. Y... faisait valoir que les chiffres produits par l'employeur ne reflétaient qu'une partie de son activité, ses résultats n'apparaissant que partiellement dans la comptabilité de la société Arc d'Hadès SL, le surplus étant toujours facturé par la société Arcades, implantée en France ; qu'en laissant sans réponse ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS, enfin, QUE tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à relever que Mme B..., responsable du recouvrement, M. C..., gérant de la société, Mme D..., coordinatrice commerciale, et Mme E..., assistante commerciale, "confirment les manquements développés dans la lettre de licenciement relatifs au non-respect des consignes et des fonctions essentielles" sans opérer aucun contrôle sur la réalité des manquements allégués, la cour d'appel, qui a statué par voie d'affirmation, a violé l'article 455 du code de procédure civile.