Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-25.341 du 05/05/2021,  partie 2


avant de se rendre sur les chantiers et au retour il avait l&apos;obligation de passer par le dépôt de l&apos;entreprise, en sorte qu&apos;à ce titre c&apos;est pertinemment qu&apos;il décompte des temps de travail effectif ;
 Que les témoignages produits par l&apos;intimée émanant de salariés qui en termes insuffisamment circonstanciés et généraux viennent déclarer qu&apos;il n&apos;y avait pas d&apos;obligation de passage dans les locaux de l&apos;entreprise sont dépourvus de valeur probante suffisante ;
 Que de plus fort l&apos;un d&apos;eux, Mr [G] expose en outre qu&apos;il faisait matin et soir le point sur les chantiers avec Mr [B] par téléphone lorsque celui-ci effectuait les trajets aller et retour vers son domicile, ce dont il s&apos;évince à tout le moins pendant ces durées un empêchement de l&apos;appelant de vaquer à des occupations personnelles qui transformait ce temps de trajet en travail effectif ;
 Attendu qu&apos;enfin la SNC en considération de ce que lui impose l&apos;article L3171-4 déjà cité, se trouve défaillante à justifier des horaires du salarié ;
 Que Mr [B] a déjà relevé l&apos;horaire que révélait les propres notes de service de l&apos;employeur et qui fait ressortir que la charge de travail déterminée par ce dernier imposait les heures supplémentaires ;
 Qu&apos;au vu de tout ce qui précède c&apos;est aussi en vain que la SNC soutient que les heures litigieuses n&apos;auraient pas été accomplies à sa demande ;
 Qu&apos;en effet il apparaît que c&apos;est bien pour les besoins de sa charge de travail sur les chantiers et du transport sur ceux-ci des équipes que Mr [B] effectuait lesdites heures de travail effectif ;
 Attendu que partant, en infirmant le jugement querellé il convient au vu de l&apos;exact calcul de Mr [B] de condamner la SNC à lui payer, outre congés payés les sommes exactement calculées qu&apos;il sollicite à hauteur de 12.139,23 euros et 14.134,68 euros ;
 Attendu que Mr [B] fait aussi apparaître par un exact calcul de toute la durée du travail effectif que partie des heures supplémentaires ont été réalisées au-delà du contingent fixé par la Convention Collective ;
 Qu&apos;il a exactement calculé les sommes à lui revenir au titre de la perte des droits à congés y afférents ;
 Que là aussi la SNC par infirmation du jugement sera condamnée au paiement de la somme de 8.846,60 euros »
 
 1/ ALORS QUE ne constitue un temps de travail effectif celui qui s&apos;écoule entre le passage au siège de l&apos;entreprise et l&apos;arrivée sur le lieu de travail que si ce passage est obligatoire pour le salarié ; que pour contester le décompte des heures supplémentaires établi par le salarié comptabilisant systématiquement en temps de travail effectif ses trajets entre le dépôt et le chantier matin et soir, la société faisait valoir que M. [B] n&apos;avait aucune obligation de passer par le dépôt (conclusions d&apos;appel de l&apos;exposante p 11-12) ; que pour juger que M. [B] établissait qu&apos;avant de se rendre sur les chantiers et au retour il avait l&apos;obligation de passer par le dépôt de l&apos;entreprise, la cour d&apos;appel s&apos;est fondée sur les notes de services qu&apos;il versait aux débats convoquant ponctuellement le personnel d&apos;encadrement à une réunion au dépôt en fin de journée ; qu&apos;en déduisant de cette obligation ponctuelle pesant sur le salarié moins d&apos;une fois par mois, et uniquement le soir, qu&apos;il était fondé à décompter tous les matins et soirs ses trajets entre le dépôt et le chantier comme du temps de travail effectif, la Cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L 3121-1 du Code du travail ;
 
 2/ ALORS QU&apos;interdiction est faite au juge dénaturer les documents de la cause ; que dans son attestation, M. [G] évoquait le cas d&apos;un autre salarié chef de chantier de l&apos;entreprise, M. [G] [W], au sujet duquel il précisait que « [G] venait tous les jours au chantier directement sans passer par le dépôt ni le soir sauf cas exceptionnel », ajoutant : « je faisais le point avec lui sur l&apos;avancement des travaux, l&apos;organisation du chantier essentiellement sur le chantier mais également par téléphone le matin et le soir lorsqu&apos;il effectuait le trajet aller-retour vers son domicile » ; qu&apos;en retenant que « Mr [G] expose en outre qu&apos;il faisait matin et soir le point sur les chantiers avec Mr [B] par téléphone lorsque celui-ci effectuait les trajets aller et retour vers son domicile » pour en déduire que pendant ces trajets, M. [B] ne pouvait vaquer à ses occupations personnelles, la cour d&apos;appel a dénaturé l&apos;attestation de M. [G] en violation du principe susvisé ;
 
 3/ ALORS QUE pour établir que M. [B] n&apos;avait aucune obligation de passer par le dépôt avant de se rendre sur les chantiers, la société faisait valoir et offrait de prouver qu&apos;elle versait aux salariés travaillant sur les chantiers une indemnité de transport destinée à les indemniser de leurs frais de transport pour se rendre sur les chantiers, ce qui excluait que ces derniers soient transportés par l&apos;entreprise entre le dépôt et le chantier par les chefs de chantier comme M. [B] (conclusions d&apos;appel de l&apos;exposante p 12) ; qu&apos;en affirmant péremptoirement que c&apos;