Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-27.530 du 11/01/2017,  partie 2


ayant été fixés, d&apos;autre part, à réaliser dans cette maison des travaux indispensables pour la rendre habitable et confortable pour les intéressés ; que cependant, la SCI indique qu&apos;au bout de six mois d&apos;occupation, M. [V] a précipitamment quitté les lieux avec sa famille, semble-t-il pour aller vivre en Espagne ; qu&apos;elle estime la valeur locative du bien à 4 000 euros par mois, somme qu&apos;elle réclame subsidiairement en contrepartie de cette occupation, curieusement d&apos;ailleurs pour une durée de quatre mois et non plus de six mois ; qu&apos;en outre, la SCI ne prétend, ni ne justifie avoir réalisé les travaux d&apos;aménagements et d&apos;embellissements que ces 30 000 euros étaient prétendument destinés à financer dans l&apos;intérêt des nouveaux occupants ; qu&apos;il s&apos;en déduit que le versement opéré par M. [V] est, pour partie, dépourvu de toute cause » ;
 
 ALORS QUE M. [V] se bornait à soutenir que la somme de 30 000 euros avait été remise en vertu d&apos;un contrat de prêt ; qu&apos;après avoir écarté l&apos;existence du prêt, la cour d&apos;appel a relevé d&apos;office l&apos;absence partielle de cause de ce versement ; qu&apos;en statuant ainsi, sans inviter les parties à présenter leurs observations, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 16 du code civil ;
 
 ALORS, en toute hypothèse, QUE la charge de la preuve du défaut de cause incombe à celui qui l&apos;invoque ; qu&apos;en retenant que la SCI Syler ne prétend, ni ne justifie avoir réalisé les travaux d&apos;aménagements et d&apos;embellissements que les 30 000 euros qui lui ont été versés étaient prétendument destinés à financer dans l&apos;intérêt des nouveaux occupants, quand la preuve de l&apos;absence de cause de ce versement incombait à M. [V], la cour d&apos;appel a inversé la charge de la preuve, violant ainsi les articles 1132 et 1315 du code civil.