Cour d'appel de Nîmes,  décision 12-83.780 du 23/05/2013,  partie 3


qu'il est fait état, dans chacune, de violences physiques qui auraient été exercées par M. D...sur M. C... qui indique, dans son écrit que le 21 mars 2002, M. D...en est venu aux mains ; que, de même, M. Y...indique que le lendemain, M. D...a bousculé violemment M. C... ; que, lors de leurs dépositions dans les services de gendarmerie, hors toute mesure de garde à vue, les deux prévenus sont revenus sur le contenu de leurs attestations et ont clairement indiqué aux enquêteurs que M. D...n'avait jamais commis de violences physiques, M. C... précisant que les deux altercations étaient restées verbales, M. Y...déclarant que ses écrits pouvaient, en effet, être mal interprétés mais qu'il affirmait n'avoir assisté à aucune bousculade et uniquement à un échange de propos un peu vifs, que M. C... a affirmé qu'il n'y avait pas eu d'autres altercations, que tous deux ont spontanément déclaré avoir rédigé ces attestations à la demande de leur employeur car cela devait lui être utile, dans la procédure de licenciement de la partie civile ; que leurs rétractations, quelques mois plus tard devant le magistrat instructeur ne sauraient être valablement retenues ; qu'il y a, en effet, lieu de considérer que la relation faite par eux devant les services de gendarmerie des altercations avec M. D...ont été confirmées par les déclarations de deux témoins des faits qui, tant devant les gendarmes que devant le juge d'instruction, ont toujours affirmé l'absence totale de violence physique exercée par M. D...; que les prévenus ont également cru devoir ajouter qu'ils avaient rédigé ces attestations de façon spontanée alors même qu'elles ont été rédigées entre neuf et douze mois après les faits, ce qui écarte toute spontanéité et qu'il y est clairement mentionné qu'elles sont destinées à être produites en justice, ce qui conforte les déclarations initiales des deux prévenus qui ont agi à l'instigation de leur employeur ; que, c'est à juste titre que le tribunal les a retenus dans les liens de la prévention pour avoir établi des attestations faisant état de faits matériellement inexacts et que le jugement déféré sera confirmé sur leur déclaration de culpabilité ;
 " Et aux motifs supposés adoptés que M. Y...a, en tout état de cause et au plus, assisté à une seule altercation entre ses collègues, MM. C... et D...; qu'il n'atteste et n'évoque qu'un seul fait, qu'il ne date pas dans son écrit, ni ne situe dans la concession automobile, mais qui, à en croire M. C..., s'est déroulé le jeudi 21 mars où il a fallu l'intervention de ses collègues pour arrêter la situation que M. Y...utilise, dans son écrit des expressions fortes sur le sens desquelles il n'a pu se méprendre : qu'il s'en prenait vertement, soit selon le dictionnaire, avec vivacité, rudesse, et le bousculait violemment, soit, toujours, selon le dictionnaire, avec violence, ce qui ne peut traduire qu'un mouvement physique de contact entre les deux hommes, au-delà de toutes les tergiversation et hésitations marquées par le prévenu dans ses différentes déclarations ; qu'il n'a pas pu davantage se méprendre lorsqu'il a déclaré aux gendarmes à aucun moment je n'ai vu M. D...bousculer M. C... ils en sont restés aux mots ; qu'on pouvait avoir l'impression qu'ils allaient en venir aux mains mais c'en est resté aux mots, quelles que soient ses déclarations ultérieures ; que cela est si vrai, que M. C... lui-même a déclaré aux gendarmes à plusieurs reprises c'était sur le fil du rasoir ce qui confirme exactement son impression que les deux hommes allaient en venir aux mains ; que surtout, aucun autre salarié de la concession ne confirme ses dires comme il sera précisé ci-après ; qu'enfin, M. Y...n'explique pas pourquoi il a cru nécessaire de préciser qu'il avait établi cette attestation spontanément, alors qu'elle comporte la même formule finale que celle de M. C... ni que s'agissant de faits supposés marquants, elle soit datée du 13 mars 2003 soit, pratiquement un an après les faits ; qu'il peut être, en revanche, remarqué qu'elle est établie très postérieurement, à l'ouverture de la procédure de licenciement (convocation à l'entretien préalable dès le 26 mars 2002) ; que M. C... n'expliquait pas plus pourquoi il n'avait rédigé son attestation que le 18 décembre 2002, pour des faits, dont les premiers sont datés par lui-même du jeudi 21 mars (2002) et les seconds, du lendemain ; que tout juste évoquait il le fait que M. D...était quelqu'un de très agressif, ajoutant c'est tout ce que j'ai à dire, sans qu'aucune pièce ne vienne établir l'existence d'incidents ou d'accrochages antérieurs avec lui même ou avec des tiers ; que de plus, il ne s'expliquait pas sur son absence de plainte pour cette double agression, alors qu'il avait de lui-même indiqué aux gendarmes que si tel avait été le cas, j'aurais déposé plainte contre lui, chose que je n'ai jamais faite et alors même qu'il avait déclaré au juge d'instruction avoir reculé d'un mètre, avoir eu peur, avoir été victime d'une agression physique, ce jeudi 21 mars puis, avoir été à nouveau bousculé violemment le lendemain ; que surtout, d'autres salariés témoignent en sens totalement contraire ;