Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-25.006 du 30/06/2021,  partie 3



 Ce poste vise à compenser une incapacité temporaire spécifique concernant les répercussions du dommage sur la sphère professionnelle de la victime et doit être évalué au regard de la preuve d&apos;une perte effective de revenus ; qu&apos;il correspond, en l&apos;espèce, au montant des indemnités journalières versées par la caisse primaire d&apos;assurance maladie du Var pour la période du 27 février 2011 au 28 janvier 2015, soit 89.843,68 ?, aucune perte supplémentaire et personnelle de revenus n&apos;étant invoquée par la victime pour la période entre l&apos;accident et la consolidation ;
 - dépenses de santé futures :
 que l&apos;expert retient qu&apos;en cas d&apos;arthrodèse du poignet, des frais seront à prévoir qui seraient entièrement imputables à l&apos;erreur de diagnostic ; que la caisse primaire d&apos;assurance maladie du Var sollicite à ce titre, l&apos;allocation d&apos;une somme de 17.710,04 ? correspondant aux frais qu&apos;elle serait amenée à débourser dans le cas où M. [J] déciderait de recourir à cette intervention ; que comme l&apos;a retenu le premier juge, il ne s&apos;agit pour l&apos;instant que de dépenses hypothétiques conditionnées à la décision de M. [J] de recourir à cette intervention, et qui ne peut donner lieu pour l&apos;instant à indemnisation en raison du caractère incertain de cette créance ;
 que le jugement est confirmé en ce qu&apos;il a donné acte à la caisse primaire d&apos;assurance maladie de ses réserves pour le cas où elle serait amenée à régler à l&apos;avenir d&apos;autres prestations relativement aux conséquences de cette erreur de diagnostic ;
 - incidence professionnelle : 50.000,00 ?
 que ce chef de dommage a pour objet d&apos;indemniser non la perte de revenus liée à l&apos;invalidité permanente de la victime mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle en raison, notamment, de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d&apos;une chance professionnelle ou de l&apos;augmentation de la pénibilité de l&apos;emploi qu&apos;elle occupe imputable au dommage, ou encore l&apos;obligation de devoir abandonner la profession exercée au profit d&apos;une autre en raison de la survenance de son handicap ; que le docteur [C] retient que M. [J] est inapte à reprendre sa profession de carreleur mais qu&apos;il est physiquement et intellectuellement apte à reprendre un travail adapté à son handicap ; que la nécessité pour la victime d&apos;abandonner la profession de carreleur qu&apos;il avait choisie et la pénibilité qu&apos;il supportera dans le cadre d&apos;un autre métier manuel du fait de la raideur de son poignet gauche chez un gaucher caractérise une incidence professionnelle que le premier juge, compte tenu de l&apos;âge de M. [J], a justement indemnisé à hauteur de 50.000 ? ; qu&apos;après imputation de la créance de la caisse primaire d&apos;assurance maladie qui verse à M. [J] une rente accident du travail, soit 12.977,04 ? au titre des arrérages échus et du capital futur représentatif de cette rente, il revient à la victime de ce chef la somme de 37.022,96 ? ;
 - déficit fonctionnel temporaire : 14.135,00 ?
 que ce poste de préjudice a été justement indemnisé sur la base de 750 ? par mois, ou 25 ? par jour, ainsi que sollicité par M. [J] et il convient de confirmer le jugement en ce qu&apos;il l&apos;a fixé à 14.135 ? se décomposant comme suit :
 - déficit fonctionnel temporaire total soit 5 jours : 125,00 ?
 - déficit fonctionnel temporaire à 40 % soit 3 ans, 11 mois et 21 jours : 14.010,00 ? total : 14.135,00 ? ;
 - souffrances endurées : 7.950,00 ?
 que ce poste prend en considération les douleurs physiques liées à l&apos;absence de traitement approprié de la luxation péri lunaire du carpe gauche depuis l&apos;accident, de trois interventions chirurgicales et de leurs suites et des douleurs morales et psychologiques liées aux errements et au refus d&apos;être entendu ; évalué à 3,5/7 par l&apos;expert, il justifie l&apos;octroi de l&apos;indemnité de 7.950 ? sollicitée par M. [J] ;
 - préjudice esthétique temporaire : 2.000,00 ?
 que ce poste de dommage cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l&apos;apparence physique mais il n&apos;a qu&apos;un caractère temporaire ; que qualifié par l&apos;expert de 2/7 pendant six mois du fait du port d&apos;une attelle pendant la période de déficit fonctionnel temporaire et en raison du port de pansements, il a été justement indemnisé par le premier juge à 2.000 ? ainsi qu&apos;en conviennent les parties ;
 - déficit fonctionnel permanent : 12.564,00 ?
 Il est caractérisé par une raideur du poignet gauche chez un gaucher exclusif qualifié d&apos;assez importante à importante avec une diminution de l&apos;arc de flexion/extension du poignet de 70° et d&apos;une diminution de la pronosupination de 80 % environ ce qui justifie, après la prise en compte des conséquences normales de la lésion consécutive à l&apos;accident du travail, un déficit fonctionnel permanent résiduel de 9 % ; que ce poste de préjudice, compte tenu de l&apos;âge de la victime, soit 44 ans à la date de la consolidation justifie la somme de 12.564 ? allouée par le premier juge et dont M. [J] sollicite la confirmation ;
 - préjudice esthétique permanent : 750,00 ?
 que le rapport retient un taux de 0,5 /7 en raison de la présence d&apos;