Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-10.587 du 15/01/2020,  partie 4


qu'il rappelle que son épouse disposait, lors du mariage contracté le 21 novembre 1998, d'un patrimoine propre d'une valeur de 319 779 €, l'état liquidatif du 29 avril 1998 établissant ses droits dans la liquidation de son régime matrimonial à 193 851 € et à hauteur d'une prestation compensatoire de 125 928 € et souligne que la maison dont elle est propriétaire à Quimper qui était évaluée à 220 000 € en 2015, a aujourd'hui une valeur supérieure ; que devant la cour, la situation se présente comme suit : Le mariage a duré 20 ans dont 10 ans de vie commune ; qu'aucun enfant n'est issu de l'union des époux ; que l'époux est âgé de 75 ans et l'épouse de 69 ans ; que chacun des deux connaît des problèmes de santé liés en grande partie à leur âge (polyarthrite pour M.), les problèmes rencontrés par Mme W... plutôt d'ordre anxiodépressif étant manifestement causés par la procédure en cours ; que M. X... a travaillé pendant 40 ans et jusqu'à 2014 comme dermatologue dans le cadre d'une activité libérale ; qu'en 2017 le montant de ses revenus s'est élevé à 47 929 € représentant un montant mensuel de 3 667 € ; qu'en 2018, il lui est versé une pension de 3 125 € à laquelle s'ajoutent des revenus fonciers qu'il indique avoir diminué ; que ses charges mensuelles sont ainsi constituées :  impôt sur le revenu : 212 €  assurance véhicule : 46 €  assurance camping-car : 44 €  hivernage camping-car : 51 €  complémentaire santé : 64 €  assurance habitation : 17 €  taxe d'habitation : 100  impôts fonciers : 110 € outre les charges courantes d'eau, de gaz et électricité ; que Mme W... a travaillé de 1968 à 1984 à temps partiel, ainsi que l'établit son relevé de carrière ; qu'à compter de ses 65 ans, elle s'est vue attribuer une pension de retraite mensuelle de 195 € qui a été de 197 € en 2016 et de 193,51 € en 2018 ; que ses charges sont ainsi constituées :  taxe d'habitation : 68 €  taxe foncière : 140  assurance auto : 21,00 €  assurance habitation : 175  mutuelle : 60,80 €  impôt sur le revenu : 80 € (basé sur la pension alimentaire versée) outre les charges courantes, le prêt CMB souscrit le 4 novembre 2015 représentant des mensualités de 274,35€ se terminant en novembre 2018 ; que concernant l'activité de Mme W... au sein du cabinet de son époux, M. X... produit 30 attestations de patients l'ayant consulté sur une longue période qui, après qu'il leur ait été présenté une photographie de Mme W..., pour trois d'entre eux seulement indiquent avoir vu celle-ci de façon très rare au cabinet, indiquant avoir été reçus par deux secrétaires assistantes toutes deux blondes ; que Mme Q... A... qui a exercé pendant 14 ans dans le cabinet du Dr X... a mi-temps, atteste n'avoir jamais travaillé au cours de ces années avec Mme W..., précisant que celle-ci passait de temps en temps au cabinet en fin de matinée et remplaçait exceptionnellement Mme E..., la deuxième secrétaire ou elle même lorsqu'elles étaient absentes, le témoin déclarant que M. X... travaillait toujours seul, sans assistance aucune et qu'il réalisait au maximum une intervention par jour ; que le Docteur BY..., dermatologue, atteste que, comme la plupart de ses confrères, il pratiquait les interventions sur les patients seul, indiquant que ces interventions ne nécessitent pas la présence d'une assistante opératoire, l'activité de la secrétaire se limitant à l'accueil, au courrier et à la stérilisation des instruments ; que cette affirmation est confirmée par son épouse qui travaillait dans son cabinet comme secrétaire ; que Mme W... verse 17 attestations de personnes qui indiquent l'avoir vue travailler comme secrétaire dans le cabinet de son époux et intervenir lors d'opérations délicates telles une anesthésie locale ou une micro greffe ; que ces attestations versées par les parties sont totalement contradictoires ; que cependant le témoignage précis et circonstancié de Mme A... en date du 19 juin 2018, de même que les attestations faisant état des réactions inappropriées de Mme X... après lecture de leur témoignage (Mme DM... divorcée TV...) tendent à accréditer les affirmations de M. X... selon lesquelles son épouse n'a pas eu d'activité au sein de son cabinet, l'aide ponctuelle qu'elle a pu apporter, notamment pour le rangement du linge ou le remplacement momentanée d'une des secrétaires ne pouvant être assimilé à un travail donnant lieu à rémunération ; que par ailleurs, l'âge auquel M. X... et Mme W... ont contracté mariage (49 ans et 55 ans) et leur situation professionnelle alors, réalisée pour le mari et en pointillé pour l'épouse, ne permettent pas de considérer que Mme W... a sacrifié sa carrière au profit du développement de la carrière de son mari ;