décision 14-86.727 du 09/02/2016,  partie 3


qu'il est, néanmoins, également produit le rapport du cabinet SECAFI désigné par les membres du CHSCT le 27 juillet 2011, déjà évoqué devant le tribunal, ayant pour mission, d'effectuer la « cartographie des risques psychosociaux » dans l'entreprise et de fournir des propositions d'amélioration, qui certes a été remis le 4 février 2013, mais dont les conclusions corroborent les imputations litigieuses puisqu'il en ressort que 31 % du PNT, « personnel navigant technique », ont déclaré dans le questionnaire qu'ils ont rempli « qu'il leur arrivait de temps en temps ou souvent qu'on leur demande de réaliser des tâches nécessitant de contourner les procédures ou règles de sécurité » ; que M. [M] produit, outre d'autres articles ou ouvrages parus postérieurement, reprenant les mêmes imputations, les éléments qu'il a versés au soutien de la plainte avec constitution de partie civile qu'il a déposée le 5 septembre 2012 et dont, même s'il est fait état par erreur de mises en examen, un juge d'instruction est toujours actuellement saisi ; que l'arrêt infirmatif de la cour d'appel du 12 juin 2013, produit par la partie civile, qui, statuant sur l'appel interjeté de la relaxe de M. [M] prononcée, le 2 mars 2012, par le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, du chef de dénonciation calomnieuse, énonce certes, s'agissant de la plainte que celui-ci a déposée le 28 décembre 2009, qu « en l'espèce, le décollage d'un avion de la compagnie air australe au cours d'une face d'alerte orange due à la progression sur l'île de la Réunion du cyclone Gamede ... est devenu, par une présentation tendancieuse, à l'aide de mission, de mensonges, d'exagération d'approximation une très grave mise en danger de plusieurs centaines de passagers.... » avant d'en déduire que le prévenu « a déposé cette plainte dans l'intention de nuire à son employeur avec lequel il était en conflit afin d'exercer une pression pour que les pourparlers sur son départ conventionnel reprennent » ; que, toutefois, outre que cette décision, frappée de pourvoi, n'est pas définitive, elle ne porte, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, que sur la plainte du 28 décembre 2009 et donc sur une mise en danger qui aurait résulté d'un vol datant de février 2007 et non pas sur les faits distincts de management ayant conduit certains pilotes à s'affranchir des règles de sécurité ; qu'au vu des éléments versés, il convient, ainsi que l'a estimé le tribunal, de faire bénéficier M. [M], dont certains des conflits avec M. [F] sont exposée dans l'article permettant ainsi au lecteur de relativiser les mises en cause, de l'excuse de bonne foi ; que, sur la bonne foi de M. [I], s'agissant du premier article intitulé « Quand la sécurité n'était pas une priorité à Air Austral », les propos poursuivis, à l'exception des quelques lignes d'introduction faisant état du contenu des « 150 pages du mémoire rédigé par M. [M]...» et rappelant que ce dernier y dénonce la mise en jeu, principalement par M. [F], de la sécurité des passagers et des équipages, se limitent à reprendre, en les plaçant entre guillemets, les propos tels qu'ils ont été recueillis par le journaliste et sans que ce dernier ne les reprenne à son compte ; que la bonne foi dont doit bénéficier l'intervieweur doit donc nécessairement bénéficier au directeur de publication ; que, s'agissant du second article intitulé : « Licenciés pour avoir privilégié la sécurité », le titre, de même que les propos poursuivis, « M. [M] n'est que le dernier d'une longue liste de pilotes licenciés par M. [F]. Tous avaient le souci de privilégier la sécurité à tout autre considération » n'émanent que du journaliste et non pas de M. [M] ; que, si la légitimité du but poursuivi et l'absence d'animosité ne peuvent être déniés au journaliste, il lui incombe, toutefois, de produire les éléments factuels lui ayant permis d'affirmer que de nombreux pilotes, M. [M] n'en étant que le dernier, ont été licenciés pour avoir, contrairement aux directives de l'employeur, préféré « la sécurité », le lecteur comprenant nécessairement qu'il s'agit de la sécurité des passagers transportés par la compagnie aérienne dont M. [F] était alors le dirigeant ; qu'il résulte des éléments produits que M. [M], dont le licenciement mis en oeuvre en décembre 2009 à la suite de courriels dans lesquels il mettait en cause, partiellement, le respect des règles de sécurité, n'avait pas été autorisé par l'inspection du travail, a finalement été licencié le 6 février 2012 pour faute grave ; que, selon la lettre de licenciement, il lui est fait grief de propos « dénigrants, injurieux et diffamatoires » à l'encontre de la compagnie et de ses dirigeants et notamment de ceux diffusés le 7 janvier 2012 reprochant à ces derniers de « mettre la vie des passagers en jeu » ;