décision 18-83.213 du 20/06/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller Drai et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ;
 
 Vu l'appel interjeté par :
 
 - Le procureur général près la cour d'appel de Paris,
 
 de l'arrêt de la cour d'assises de Paris spécialement composée, en date du 23 mars 2018, qui, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, a condamné :
 - M. X... Z..., par défaut, à la peine de douze ans de réclusion criminelle,
 - M. Y... Mohamed A... à la peine de quatorze ans de réclusion criminelle,
 - M. C... B... à la peine de douze ans de réclusion criminelle ;
 
 Vu l'appel incident de M. A... ;
 
 Vu l'appel incident de M. B... ;
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris, spécialement et autrement composée ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;