Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-15.670 du 01/10/2020,  partie 5


qu'il constate que le maître d'oeuvre D... ne s'est pas entouré de l'avis d'un géotechnicien, qu'il n'a procédé à aucun sondage, qu'il a donc ignoré où se situe le sol d'assises et à quelle profondeur est fondé le mur, qu'il a préconisé ou contribué à proposer une solution mal adaptée, qu'il n'a communiqué aucune méthodologie ou phasage de travaux à l'entreprise alors que cela était fondamental dans ce type de travaux, qu'il n'a pas étudié la méthodologie d'exécution qui l'aurait amené à s'interroger sur le coulage du béton et les quantités a` mettre en uvre, qu'il n'a pas rédigé de CCTP. L'expert ajoute que le maître [...] ne s'est pas rendu compte que les travaux étaient excessivement délicats, qu'il n'était pas présent sur le chantier lors de la phase la plus délicate ; que l'expert judiciaire constate que la société Ingebata fourni des plans sans commentaire et sans une méthodologie d'exécution ; que l'expert judiciaire relève que l'entreprise a exécuté¿ les travaux sans se poser de questions, alors qu'elle n'est visiblement pas spécialisée dans les travaux de confortement ou les travaux de reprise en sous uvre. Ainsi elle a commencé par terrasser la plate-forme en pied de mur et a démoli les contreforts sans se poser de questions. Elle a mis en place des étais qui sont totalement sous dimensionnés tant en nombre qu'en résistance et sans aucun élément de répartition contre le mur en maçonnerie qui n'a aucune cohésion. Elle a terrassé en pied en dessous du niveau de la fondation du mur et ce, sur plusieurs mètres linéaires. Elle n'a pas interrogé le maître [...] car elle était inconsciente du danger ; que selon l'expert judiciaire, la survenance du sinistre est imputable aux trois intervenants dans les proportions suivantes : Entreprise La Selva, 45 % Maître [...] D..., 30 % Bet Ingebat, 25 % ; que Monsieur D..., la société¿ La Selva et le Bet Ingebat contestent cette part de responsabilité ; que néanmoins leurs simples affirmations ne sont corroborées par aucun élément technique venant remettre en cause les constatations de l'expert judiciaire ; que dans ces conditions, dans les rapports entre les intervenants à la construction, au regard des fautes respectives des parties, les responsabilités devront être partagées de la façon suivante : Entreprise La Selva, 45 % Maître [...] D..., 30 % Bet Ingebat, 25 % ; qu'il convient donc de condamner la société La Selva, son assureur Smabtp, monsieur D..., le Bet Ingebat, son assureur Axa France Iard à payer chacun pour sa part de responsabilité ou celle de son assure¿, les sommes prononcées au profit de madame T... ou la Sci Smv et au profit de madame G...» ;
 
 ALORS QUEles juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis des documents de la cause ; qu'il ressortait des termes clairs et précis de la lettre du 10 octobre 2014 que la mission de Monsieur D... consistait uniquement en «avant-projet, appel d'offres et passation des marches, direction et comptabilité des travaux, réception des ouvrages», excluant toutes les missions non expressément visées, dont en particulier, le projet, la conception technique de l'ouvrage, les notes de calcul, les plans de projet et plans d'exécutions et le phasage, expressément confiés à la Société Bet Ingebat ainsi que l'a constaté par ailleurs la Cour d'appel (arrêt p. 7 dernier alinéa) ; qu'en affirmant, par motifs propres et réputés adoptés, que la mission de maîtrise [...] de Monsieur D... ne se limitait pas au seul établissement d'un avant-projet, mais incluait au préalable l'évaluation de la complexité des travaux à mener, la préparation de la réalisation de ces travaux et la préparation d'une méthodologie d'exécution, la cour d'appel a dénaturé ce document et violé le principe selon lequel le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis des documents de la cause.
 
 SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur D... de sa demande en garantie formée contre la compagnie Sma SA prise en sa qualité d'assureur de Monsieur D... ;
 
 AUX MOTIFS QUE : «Sur la garantie des assureurs : Le jugement déféré repose, là encore, sur des motifs exacts et pertinents que la cour adopte. La décision entreprise sera donc confirmée de ce chef, à l'exception des demandes formées par les compagnies Axa et Smabtp au titre de leurs franchises contractuelles  » ;
 
 ET AUX MOTIFS, ADOPTES, QUE : «Sur la garantie de la Sma SA : La société Sma soutient que le contrat délivré à monsieur D... a été suspendu dans tous ses effets au 15 septembre 2014 et résilié à compter du 30 septembre 2014 pour non-paiement de cotisations. Elle estime qu'elle n'était pas l'assureur de l'intéressé à la date de la signature du contrat le liant à madame G... le 10 octobre 2014 et à la date du sinistre le 10 février 2015 ;