décision 19-87.379 du 01/12/2020,  partie 3



 17. En se déterminant ainsi, alors que, pour les motifs qui suivent, les propos n'excédaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé.
 
 18. En premier lieu, elle a mal apprécié le sens et la portée des deuxième et troisième phrases du passage incriminé, par lesquelles le journaliste s'est contenté d'introduire et d'expliciter la citation des propos tenus par un tiers qu'il a reproduits ensuite, sans les reprendre à son compte.
 
 19. En deuxième lieu, il ne pouvait être exigé du journaliste qu'il prenne ses distances à l'égard des propos qu'il rapportait, dès lors que la diffusion de ces propos, rendue possible par une enquête sérieuse qui garantissait qu'elle participait d'un débat d'intérêt général portant, en l'espèce, sur la passivité alléguée de certains responsables publics face à des processus d'endoctrinement engendrant la radicalisation, contribuait à la légitime information du public.
 
 20. Enfin, la cour d'appel ne pouvait, dans ces conditions, reprocher au journaliste un prétendu manque de prudence ni l'éventuelle insuffisance de la base factuelle des seuls propos tenus par le tiers.
 
 21. La cassation est en conséquence encourue de ce chef.
 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 22. N'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond, elle aura lieu sans renvoi, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 octobre 2019, mais en ses seules dispositions ayant dit que M. S... a commis une faute civile à l'origine du préjudice subi par M. K... et l'ayant condamné à payer à celui-ci des sommes à titre de dommages-intérêts et en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le premier décembre deux mille vingt.