décision 20-86.559 du 19/10/2021,  partie 2



 13. Pour confirmer le jugement, relaxer les prévenus et débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt énonce, d'une part, que les situations et propos litigieux s'inscrivent dans un conflit du travail qui avait débuté le 11 juin 2015 et s'était poursuivi jusqu'au 15 juin suivant, au moins, au centre pénitentiaire dirigé à l'époque par M. [V], et, d'autre part, que l'appel à la mobilisation a été lancé par un tract daté du 5 juin 2015 dénonçant notamment «...une ethnicisation de l'organisation du travail et un comportement néocolonialiste envers les surveillants d'origine non-européenne ».
 
 14. Les juges ajoutent, qu'en premier lieu, il n'est pas contesté que M. [V] venait en Guyane fort d'une réputation péjorative qu'il aurait acquise à la Réunion où il aurait tenu des propos déplacés sur la rémunération des fonctionnaires affectés outre-mer et que la saynète où un pseudo-colon bat un pseudo-esclave lui était destinée et qu'en second lieu, les banderoles le visaient clairement. 
 
 15. Ils retiennent que si la liberté d'expression doit être protégée, si la notion d'esclavagisme peut être invoquée dans le cadre de conflits de travail, et pas seulement dans le département de la Guyane à population majoritairement noire, mais aussi en métropole dans des conflits opposant des salariés à des dirigeants de type européen, cette notion, associée aux termes de « gouverneur », dénomination désignant les gouvernants notamment à l'époque de l'esclavagisme « actif », et de « maître » font clairement référence à un employeur traitant son personnel dans des conditions inacceptables.
 
 16. Ils en déduisent qu'il s'agit, d'une part, de propos offensants, constitutifs en ce sens des injures telles que les définit la loi, mais qu'elles s'adressent de manière nominative et donc personnelle à M. [V], dirigeant de type européen certes, mais en considération de sa qualité de dirigeant aux méthodes de gestion critiquables selon les manifestants et, d'autre part, d'une attaque publique et ciblée, dans le cadre d'un conflit du travail, ôtant tout caractère raciste à ces injures. 
 
 17. En l'état de ces énonciations, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen pour les motifs qui suivent.
 
 18. En effet, les propos poursuivis, pour outranciers qu'ils puissent être regardés, entendent dénoncer, par l'utilisation de la caricature faisant référence au passé esclavagiste de la France, les méthodes de gestion du directeur du centre pénitentiaire, qualifiées d'autoritaristes voire de racistes, mais ne le visaient pas à raison de son origine ou de son appartenance à une race.
 
 19. Ainsi, le moyen n'est pas fondé.
 
 20. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé par M. [D] :
 
 CONSTATE la déchéance du pourvoi ;
 
 Sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Cayenne : 
 
 Le REJETTE ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf octobre deux mille vingt et un.