décision 21-84.440 du 20/10/2021,  partie 3



 12. En statuant ainsi, dès lors que les allégations formulées par Mme [P] faisaient état de conditions de détention remontant à plus d'un an, ou concernaient un lieu où il n'est pas établi qu'elle devait se rendre, et étaient ainsi insuffisamment crédibles, précises et actuelles pour constituer un commencement de preuve du caractère indigne de ses conditions personnelles de détention, la chambre de l'instruction, qui n'était ainsi pas tenue de faire procéder à des vérifications complémentaires sur ce point avant de statuer sur sa demande de mise en liberté, n'a méconnu aucun des textes visés au moyen.
 
 Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches
 
 13. Pour écarter le moyen selon lequel l'état de santé de Mme [P] ne serait pas compatible avec sa détention provisoire, l'arrêt attaqué énonce que, s'il est avéré par la production de certificats médicaux joints à la demande de mise en liberté que celle-ci présente une affection coronarienne, régulièrement suivie par l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire, selon certificat délivré le 14 septembre 2020 par le CHU de la Réunion, et qu'elle a subi une exérèse d'un mélanome le 21 juillet 2020, selon certificat médical établi le 23 septembre 2020 par ce même service, préconisant une reprise chirurgicale, ces éléments ne permettent pas d'établir que l'état de santé de Mme [P] serait actuellement incompatible avec la détention provisoire.
 
 14. Les juges ajoutent que les autres certificats produits, l'un daté du 4 juin 2020 établi par un praticien hospitalier du CHU de la Réunion ayant reçu en consultation Mme [P] pour lésion suspecte de mélanome, et l'autre daté du 11 juin 2020 faisant état d'une exérèse pratiquée, ne font pas non plus la preuve que l'état actuel de Mme [P] serait incompatible avec la détention provisoire.
 
 15. La cour d'appel retient enfin que la production d'un certificat médical du 23 juillet 2020 délivré par un médecin psychiatre de l'EPSM faisant état de l'état dépressif de Mme [P], de ses antécédents de santé susvisés, et de ses inquiétudes sur les prises en charge, ne permet pas de retenir que celle-ci, dont l'état de santé est pris en compte, ne bénéficie pas actuellement des soins nécessaires.
 
 16. En prononçant ainsi, la chambre de l'instruction, qui a souverainement apprécié qu'il ne résultait pas des éléments produits devant elle que l'état de santé de Mme [P], compte tenu du suivi médical assuré à la maison d'arrêt, serait incompatible avec la détention, a justifié sa décision sans méconnaître les textes visés au moyen.
 
 17. Dès lors, le moyen doit être écarté.
 
 18. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt octobre deux mille vingt et un.