Cour d'appel de Bordeaux, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-25.902 du 27/05/2021,  partie 8


Ce modèle consiste, au même titre que celui de la société APSA, en une représentation d&apos;un tronc masculin, dont le buste présente une forte musculature, à destination de flacon de parfum. Pour autant, le modèle déposé par Monsieur [T] fait de manière indéniable référence aux statues antiques (bras brisés sous les épaules, pectoraux et abdominaux très marqués, sexe apparent, représentation de la partie supérieure des cuisses et torsion du buste caractéristique de la statuaire antique) dont les caractéristiques sont différentes de celles du modèle de la société APSA et ne permettent pas de remettre en cause sa nouveauté, laquelle repose sur la forme élancée du buste, épuré et stylisé, sur la représentation d&apos;une musculature et d&apos;attributs sexuels plus discrets quoique marquée, et sur l&apos;utilisation d&apos;un verre transparent de couleur bleue. Par voie de conséquence, aucun document versé au débat par la société Gifi diffusion ne constitue une antériorité de toute pièce susceptible de détruire la nouveauté de la combinaison revendiquée par la société APSA. Le modèle de la société APSA, répondant ainsi au caractère de nouveauté et présentant un caractère propre, et protégeable sens du livre V du code de la propriété intellectuelle et il n&apos;y a pas lieu d&apos;en prononcer la nullité ainsi que sollicité par la société défenderesse. En application des articles L. 511-1 et suivants anciens du code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon de modèle est caractérisé par la reproduction des caractéristiques essentielles du modèle déposé au point de susciter chez l&apos;observateur averti une même impression visuelle d&apos;ensemble. Or il résulte de la comparaison du flacon « le mâle » et du flacon « machismo », à laquelle le tribunal a procédé, qu&apos;il se dégage une impression visuelle d&apos;ensemble identique, en ce que les caractéristiques propres du modèle de la société APSA se retrouve dans le flacon « machismo ». La ressemblance visuelle résulte en espèce de : - la représentation épurée d&apos;un tronc masculin coupé au-dessus des épaules et au niveau du fessier, laissant apparaître notamment les pectoraux, les abdominaux, une taille marquée, la colonne vertébrale et le bassin, - la couleur bleutée quasi-identique entre le flacon « le mâle » et le parfum contenu dans le flacon en verre transparent « machismo », - la présence d&apos;un vaporisateur pouvant correspondre, par sa hauteur et ses proportions par rapport au buste, à une tête. Il est indifférent du point de vue juridique que le flacon « machismo » présente des éléments distincts du flacon « le mâle », dont la société Gifi diffusion s&apos;attache à dresser la liste dans ses conclusions, dans la mesure où la contrefaçon de modèle doit s&apos;apprécier au regard des ressemblances et non des différences, et que lesdites différences (aspect plus trapu du flacon « machismo », coutures de poches de pantalon représentées sur le fessier, forme des abdominaux...) ne sont pas susceptibles de remettre en cause l&apos;impression visuelle d&apos;ensemble identique entre les deux flacons. Par conséquent, il convient de dire que le flacon « machismo » constitue une contrefaçon du modèle n° 942417 détenu par la société APSA » ;
 
 1) ALORS QUE la contrefaçon de modèle n&apos;est constituée que si le produit litigieux engendre sur un observateur averti la même impression d&apos;ensemble ; que l&apos;impression visuelle ne doit être appréciée qu&apos;au regard de l&apos;objet-même du modèle, et non des éléments contextuels ou accessoires, non soumis aux droits de propriété intellectuelle, qui peuvent l&apos;accompagner ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour retenir que le flacon « Le Mâle » et le flacon « Machismo » avaient une impression visuelle d&apos;ensemble identique, en ce que les caractéristiques propres du modèle de la société Antonio Puig se retrouvent dans le flacon « Machismo » à savoir un flacon en forme de tronc d&apos;homme sans bras avec un buste musclé, un bouchon de forme cylindrique et la couleur bleutée pratiquement identique, la cour d&apos;appel a expressément adopté les motifs du tribunal selon lesquels la couleur bleutée était quasi-identique entre le flacon « Le Mâle » et le parfum contenu dans le flacon en verre transparent « Machismo » ; qu&apos;en procédant ainsi à l&apos;appréciation de l&apos;impression visuelle laissée non par le seul flacon « Machismo » mais aussi par le parfum qu&apos;il contenait, par rapport au modèle de la société Antonio Puig prétendument contrefait qui représentait quant à lui exclusivement un flacon, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.511-1 et L.511-3 du code de la propriété intellectuelle, dans leur rédaction applicable au litige.
 
 2) ALORS QUE la contrefaçon de modèle n&apos;est constituée que si le produit litigieux engendre sur un observateur averti la même impression d&apos;ensemble ; qu&apos;en l&apos;espèce, l&apos;exposante faisait valoir dans ses conclusions d&apos;appel (page 14) que le flacon « Machismo » présentait un aspect trapu et était constitué d&apos;un buste sans fessier ni sexe avec une musculature hypertrophiée de culturiste, tandis que le flacon « Le Mâle » présentait un aspect élancé et était constitué d&apos;un corps avec fessier et sexe répondant aux canons esthétiques d&apos;un athlète proportionné et longiligne ; qu&apos;en estimant que les flacons avaient une impression visuelle d&apos;ensemble identique, tenant à la forme de tronc d&apos;