cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 4,  décision 16-21.627 du 07/02/2018,  partie 2


Ceci étant, vous avez commis d'autres manquements importants qui justifient davantage, s'il en était besoin, la rupture immédiate de votre contrat. Votre attitude de dénigrement systématique et d'opposition à la direction n'est pas tolérable. De par vos fonctions et votre statut, vous devez être en phase avec la politique et les initiatives mises en oeuvre dans l'entreprise. Vous devez par ailleurs montrer l'exemple, face à tous les collaborateurs de l'entreprise. Au lieu de cela, votre comportement tend à montrer ostensiblement que vous ne respectez ni votre hiérarchie, ni les règles en place. Vous n'avez pas hésité dernièrement à mettre en cause ouvertement et sans raison le train de vie du dirigeant (concernant son véhicule, ses lieux de vacances
 ). Vous critiquez systématiquement toute initiative de la direction prise pourtant dans l'intérêt de l'entreprise et de la cohésion entre collaborateurs, (par exemple : les critiques formulées début février quant à la décision d'organiser un week-end au ski financé personnellement par le dirigeant dans le but de souder l'encadrement). Suite à la notification de votre mise à pied à titre conservatoire, certains collègues, semble-t-il libérés par votre absence, nous ont informés que vous n'aviez pas hésité à leur demander s'ils accepteraient de venir travailler avec vous dans l'hypothèse où SFOB disparaîtrait
 Vous adoptez une attitude insidieuse d'insolence vis-à-vis de la direction afin de signifier aux yeux de tous que vous vous placez au-dessus des usages et des règles qui s'imposent à vous (par exemple, vous vous garez sur la place de parking réservée à la direction pendant son absence). Alors que nous demandons au personnel de ne pas abuser des pauses, et de pointer systématiquement à l'arrivée et au départ (demande formulée suite à l'intervention de l'inspection du travail), vous faites des pauses à rallonge (pouvant dépasser 20 minutes
 ). De surcroît, ces dernières semaines, vous ne pointez que ponctuellement au gré de vos envies. S'ajoute à cela votre mésentente et votre opposition avec M. A..., responsable informatique/méthodes/fraisage, qui crée un climat détestable et qui est devenu un réel problème au sein de l'encadrement, tant pour son image que pour son organisation. Une telle attitude empreinte de déloyauté et d'insolence n'est pas compatible avec vos fonctions et votre statut de cadre, responsable de production. Les remarques qui vous avaient été faites en son temps par M. B... attestent d'ailleurs assez bien de cette situation. Il vous indiquait alors que vous « poussiez trop loin le bouchon » en vous comportant ainsi. M. B... a confirmé ces remarques lors de l'entretien qu'il a sollicité auprès de notre directeur général, M. C..., suite à votre mise à pied du 28 février dernier. Votre comportement déloyal est contraire à l'intérêt de l'entreprise : lors de votre absence consécutive à votre mise à pied, nous avons constaté que vous n'appliquiez aucune discipline dans le bâtiment tournage dont vous avez la responsabilité. Ainsi vous acceptez les retards et autorisez leur récupération le midi sans vérifier l'exactitude de celle-ci. Vous tolérez que certains salariés jouent à des jeux sur l'ordinateur dans le local FAO, au lieu d'effectuer cette récupération. Vous avez demandé à ce que soient maintenus en poste des tourneurs embauchés par vos soins malgré la mauvaise qualité de leur travail et/ou leur indiscipline (MM. D..., E..., F... et G...
 ). Ainsi, lors de votre mise à pied, nous avons appris que vous avez validé les embauches de ces collaborateurs alors que leur tuteur avait expressément attiré votre attention au cours de la période d'essai sur la nécessité de ne pas les conserver en raison de leur comportement. Vous avez alors décidé de faire fi de ces observations au mépris des intérêts de l'entreprise. Outre la déloyauté de vos décisions d'encadrant, celles-ci ont eu des conséquences particulièrement démotivantes à l'égard de nos collaborateurs alors que l'une des priorités de l'entreprise est de respecter les salariés qui travaillent bien. L'ensemble des griefs ainsi évoqués constituent des fautes graves justifiant votre licenciement immédiat sans bénéfice de préavis
 ». La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l'employeur ; c'est à l'employeur qui invoque la faute grave et s'est situé sur le terrain disciplinaire et à lui seul de rapporter la preuve des faits allégués et de justifier qu'ils rendaient impossible la poursuite du contrat de travail de M. Stéphane Y... même pendant la durée du préavis ; la société intimée verse aux débats le témoignage de Mlle Sarah H... en date du 12 décembre 2014 qui atteste comme suit : « J'ai toujours entretenu des relations très cordiales avec M. Stéphane Y.... Cependant, il est vrai qu'un midi où nous déjeunions au réfectoire de la SFOB courant mai 2012 au premier étage et où nous avions mangé un peu plus vite que d'habitude, il m'a dit : il nous reste pas mal de temps et si je te prenais en levrette sur la table. J'ai quitté la pièce dans la foulée. Depuis lors, il m'a été difficile d'entretenir des relations professionnelles sereines.