décision 18-85.365 du 15/10/2019,  partie 2



 Attendu que, pour confirmer le jugement du chef d'injures raciales, l'arrêt relève que les propos sont outrageants envers les adeptes de la religion juive, présentés comme atteints de troubles et de maladies qui ne s'appliquent qu'aux personnes, et qu'ils ne visent donc pas seulement les préceptes religieux du judaïsme ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui a exactement apprécié que le message poursuivi était injurieux à l'égard d'un groupe de personnes définies par leur appartenance religieuse, a fait l'exacte application des textes visés au moyen ;
 
 D'où il suit que le grief ne peut qu'être écarté ;
 
 Sur les moyens pris en leur seconde branche :
 
 Attendu que la cour d'appel a à bon droit relevé que les propos incriminés portaient atteinte à la dignité humaine des personnes qu'ils visaient, de sorte que les prévenus ne pouvaient se prévaloir d'un quelconque caractère humoristique et ont excédé les limites admissibles de la liberté d'expression ;
 
 D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. O... S... devra payer à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. O... S... devra payer à l'Union des étudiants juifs de France, l'association J'accuse !...Action internationale pour la justice et l'association SOS Racisme-Touche pas à mon pote, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze octobre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.