décision 21-80.831 du 23/06/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 23 JUIN 2021

Le procureur général près la cour d&apos;appel de Reims a formé un pourvoi contre l&apos;arrêt de ladite cour d&apos;appel, chambre correctionnelle, en date du 30 décembre 2020, qui a relaxé M. [T] [Q] du chef de non-dénonciation de mauvais traitement commis sur un enfant.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Guéry, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Guéry, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure
 
 1. Il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
 
 2. Le [Date décès 1] 2016, [K] [C], né le [Date naissance 1] 2013, est décédé des suites d&apos;un éclatement de la rate corrélé à une pancréatite aiguë traumatique ayant entraîné plusieurs hématomes dans la région gastrique. L&apos;enquête a permis d&apos;établir que l&apos;enfant subissait des violences habituelles.
 
 3. La mère de l&apos;enfant, Mme [N] [W], et le concubin de celle-ci, M. [L] [H], ont été condamnés par la cour d&apos;assises de la Marne.
 
 4. M. [T] [Q] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Reims pour non-dénonciation de mauvais traitements. 
 
 5. Par jugement du 22 octobre 2019, cette juridiction l&apos;a relaxé.
 
 6. Le ministère public a formé appel de cette décision.
 
 Examen des moyens
 
 Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, et sur le cinquième moyen, pris en sa première branche 
 
 7. Ils ne sont pas de nature à permettre l&apos;admission du pourvoi au sens de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale.
 
 Mais sur le premier moyen et sur le cinquième moyen, pris en sa seconde branche
 
 Enoncé des moyens
 
 8. Le premier moyen critique l&apos;arrêt attaqué en ce qu&apos;il a relaxé M. [Q] alors que la cour d&apos;appel, en estimant que les faits dont M. [Q] avait eu connaissance ne revêtaient pas la qualification de maltraitance alors que la réitération d&apos;insultes et de menaces de mettre la tête d&apos;un jeune enfant dans son urine revêtent nécessairement la qualification de mauvais traitements, s&apos;agissant de violences psychologiques graves ; que de surcroît les bruits de claques, suivis des cris de l&apos;enfant et de ses pleurs, voire de ses appels au secours, démontrant l&apos;existence de violences physiques répétées, remplissent les conditions de qualification des mauvais traitements, a fait une interprétation erronée de l&apos;article 434-3 du code pénal. 
 
 9. Le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, critique l&apos;arrêt attaqué en ce qu&apos;il a relaxé M. [Q] alors qu&apos;il n&apos;est pas exigé, pour caractériser l&apos;élément moral de l&apos;infraction de non-dénonciation de mauvais traitement, de démontrer que le prévenu avait eu l&apos;intention de dissimuler ce qu&apos;il savait et qu&apos;en introduisant de nouvelles conditions à la caractérisation de l&apos;élément intentionnel de l&apos;infraction, la cour d&apos;appel a ajouté au texte et a violé l&apos;article 434-3 du code pénal. 
 
 Réponse de la Cour
 
 10. Les moyens sont réunis.
 
 Vu les articles 434-3 du code pénal et 593 du code de procédure pénale :
 
 11. Selon le premier de ces textes, dans sa rédaction applicable à l&apos;époque des faits, le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d&apos;atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n&apos;est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d&apos;une maladie, d&apos;une infirmité, d&apos;une déficience physique ou psychique ou d&apos;un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d&apos;emprisonnement et de 45 000 euros d&apos;amende.
 
 12. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
 
 13. Pour relaxer le prévenu, l&apos;arrêt attaqué relève que le délit prévu par l&apos;article 434-3 du code pénal impose une connaissance des faits suffisante chez l&apos;auteur de la dénonciation permettant de renseigner les autorités publiques, celui-ci, en cas d&apos;informations erronées ou insuffisantes, s&apos;exposant à des poursuites pour dénonciation calomnieuse. 
 
 14. Les juges retiennent que, contrairement à plusieurs témoins ou parties civiles qui ont personnellement constaté des traces de coups sur l&apos;enfant et ont reçu ses confidences quant à l&apos;auteur des faits, M . [Q] n&apos;a jamais vu le jeune [K].