Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-16.984 du 27/01/2016,  partie 5


ces éléments contribuent à confirmer que le choix fait par M. [D] de donner aux vaches peu après leur vélage, une alimentation à haute densité énergétique générait des troubles chez les animaux, ce qu'établit le rapport d'audit du 28 mai 2009 versé par le salarié (cf pièce n° 51), aux termes duquel « la distribution après vélage de 6kg de concentré au DAC sur la première semaine peut entraîner des problèmes de subacidose, cétone cétose », ces troubles nécessitant d'autant l'intervention du cabinet vétérinaire attaché à l'exploitation, ainsi que cela résulte du document émanant de la [2] (cf pièce n° 9 de l'employeur),selon lequel les vaches présentaient de « l'acétone ou des troubles hépatiques grave et des déplacements de caillette, ces différentes pathologies pouvant provenir d'une ration inadaptée au tarissement ou d'une transition alimentaire trop brutale », les éléments du dossier ne permettant pas de retenir l'existence d'une cause autre ; le fait que les animaux morts étaient de vieux animaux gardés malgré les nécessités de renouvellement du troupeau, n'est pas démontré alors que la liste versée aux débats par M. [D] en pièce n° 31, ne fait référence qu'à deux vaches nées antérieurement à 2003, sur les douze prélevées par les services de l'équarissage en 2009 ; il est donc démontré que les choix opérés quant aux modalités d'alimentation du troupeau, ont généré une mortalité importante et des soins vétérinaires accrus ; ainsi, doit-il être constaté que M. [D] qui avait pour mission selon la fiche de poste afférente à son contrat de travail à laquelle il se réfère, de maintenir le niveau de production de l'élevage laitier, d'assurer la conduite technique des productions animales et de contribuer à l'amélioration des résultats technico-économique de l'entreprise, n'a pas correctement répondu à ses obligations, le licenciement dont il a fait l'objet devant dès lors être confirmé comme reposant sur une cause réelle et sérieuse et le jugement entrepris, confirmé de ce chef ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES des premiers juges QU'en droit, l'article L 1235-1 du code du travail prévoit qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties. De son côté l'article L 1235-5 prévoit que le salarié peut prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité correspondant au préjudice subi s'il était occupé dans une entreprise employant habituellement moins de onze salariés, ce dont Monsieur [D] demande application. En l'espèce, la lettre de licenciement de Monsieur [D] en date du 3 avril 2010 est ainsi motivée : « Vous avez augmenté les dépenses de l'exploitation de façon exorbitante. Eneffet, les dépenses que vous avez faîtes ne sont pas justifiées eu égard aux besoins de l'exploitation. Vous avez multiplié les coûts alimentaires et les frais d'élevage de manière incohérente avec le système de production entraînant une dégradation de la trésorerie. La trésorerie, au 31 décembre 2009, a un solde négatif de 181 039 Euros. De ce fait, la situation de l'exploitation dont vous êtes responsable s'est fortement dégradée pour atteindre un excédent brut d'exploitation négatif (1187 570 Euros). Le quota laitier n'est pas réalisé (120 000 litres de lait en moins) et il y a de nombreuses pertes d'animaux. Nous considérons donc que tous ces faits qui vous sont directement imputables eu égard à votre fonction de cadre de l'exploitation caractérisent votre insuffisance professionnelle justifiant votre licenciement pour cause réelle et sérieuse ». A la barre, Monsieur [D] n'apporte aucun élément sérieux de nature à contredire les motifs de licenciement énoncés par son ancien employeur. Le compte-rendu de la visite du 23 février 2010, établi par le cabinet comptable, au cours de laquelle il est question de changement de direction de l'exploitation, ne constitue, comme cela est écrit, qu'une hypothèse et non une décision qu'il n'appartenait pas au cabinet comptable de prendre. Monsieur [D] ne peut donc en déduire qu'il a été licencié verbalement lorsqu'il a été discuté des différentes orientations pouvant être envisagées dans l'intérêt de l'entreprise. Monsieur [D] soutient également que le cheptel, dont il avait la charge, était gé, ce qui explique le taux de mortalité important constaté. Cette allégation est contredite par l'attestation de Monsieur [U], professeur dans une école vétérinaire, ayant visité l'exploitation en 2009, qui établit le fait que Monsieur [D] abusait de l'utilisation de produits concentrés pour la nourriture des vaches peu après le vélage. Cette méthode avait pour effet d'accentuer deux troubles sanitaires : le déplacement de la caillette (estomac principal du ruminant) et l'acidose ruminale ; cette dernière pouvant, de surcroît, générer des abcès au foie. L'attestation émanant de la [1] confirme la véracité de l'appréciation du professeur [U] en précisant qu'entre mars 2009 et mai 2010, elle a dû intervenir à plusieurs reprises pour constater des déplacements de caillette ainsi que des troubles hépatiques graves, notamment des maladies du foie et de l'acétone.