Cour d'appel d'Aix-en-Provence
B8, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-26.879 du 11/09/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I. Statuant sur les pourvois n° T 17-26.879 à X 17-26.883 et Z 17-26.885 à K 17-26.895 formés par :
 
 1°/ la société J.P J... & A. H..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M. RM... J..., en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM),
 
 2°/ M. DO... V..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur amiable de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM),
 
 contre seize arrêts rendus le 22 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant respectivement :
 
 1°/ à M. UV... E..., domicilié [...],
 
 2°/ à M. GY... F..., domicilié [...],
 
 3°/ à M. DA... KH... LF..., domicilié [...],
 
 4°/ à M. NZ... U..., domicilié [...],
 
 5°/ à M. IQ... R..., domicilié [...],
 
 6°/ à M. DO... M..., domicilié [...],
 
 7°/ à M. GH... L..., domicilié [...],
 
 8°/ à M. WB... C..., domicilié [...],
 
 9°/ à M. FL... K..., domicilié [...],
 
 10°/ à M. BK... UR..., domicilié [...],
 
 11°/ à M. RM... I..., domicilié chez M. Q..., [...],
 
 12°/ à M. DY... A..., domicilié [...],
 
 13°/ à M. TX... O..., domicilié [...],
 
 14°/ à M. KG... LA..., domicilié [...],
 
 15°/ à M. BL... G..., domicilié chez M. G... TX..., [...],
 
 16°/ à M. AW... P..., domicilié [...],
 
 17°/ à l'AGS-CGEA de Marseille, UNEDIC-AGS, délégation régionale Sud-Est, dont le siège est [...],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II. Statuant sur le pourvoi n° A 18-10.100 formé par :
 
 1°/ la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), société anonyme à directoire, dont le siège est [...],
 
 2°/ la société J.P J... & A. H..., société civile professionnelle, représentée par M. RM... J..., en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM),
 
 3°/ M. DO... V..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM),
 
 contre un arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. XT... N..., domicilié [...] ,
 
 2°/ à l'AGS-CGEA de Marseille, délégation régionale Sud-Est,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les demandeurs aux pourvois n° T 17-26.879 à X 17-26.883 et Z 17-26.885 à K 17-26.895 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt ;
 
 Les demandeurs aux pourvois n° A 18-10.100 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 2019, où étaient présents : M. Cathala, président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, MM. Schamber, Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM. Rinuy, Pion, Mme Basset, M. Pietton, Mme Cavrois, conseillers, Mme Duvallet, MM. David, Silhol, Mme Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société J.P J... & A. H... et de M. V..., ès qualités, et de la SNCM, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. E... et des seize autres salariés, les plaidoiries de Me Célice et celles de Me Grévy, l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 
 
 Jonction
 
 1. En raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les pourvois n° 17-26.879 à 17-26.883, 17-26.885 à 17-26.895 et 18-10.100 ;
 
 Faits et procédure
 
 2. Selon les arrêts attaqués, M. E... et seize autres salariés, employés en qualité de marins par la société nationale maritime Corse Méditerrannée (SNCM), ont saisi le tribunal d'instance aux fins de voir condamner l'employeur à leur payer diverses sommes en réparation d'un préjudice d'anxiété en raison d'une exposition à l'amiante pendant l'exécution de leur contrat de travail.
 
 3. La SNCM a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 28 novembre 2014 et d'un plan de cession le 20 novembre 2015, la SCP J... et H..., étant désignée en qualité de liquidateur.