cour d'appel d'Aix en Provence
9e Chambre B,  décision 16-25.241 du 30/11/2017,  partie 2



 
 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il constate la nullité du licenciement et en ce qu'il condamne la société Barthelemy manutention à payer à M. Y... la somme de 33 334 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, l'arrêt rendu le 2 septembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ;
 
 Condamne M. Y... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, et par Mme Becker, greffier de chambre présente lors de la mise à dispositions de l'arrêt le trente novembre deux mille dix-sept. MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Barthelemy manutention.
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé l'avertissement notifié par la société Barthelemy manutention à M. Y... le 22 juillet 2009 et d'AVOIR condamné la première à verser à ce dernier une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile
 
 AUX MOTIFS QUE « Sur l'avertissement du 22 juillet 2009 : Le salarié sollicite l'annulation de l'avertissement notifié le 22 juillet 2009 au motif que ce dernier est infondé expliquant que l'établissement avait été victime d'une panne générale d'informatique à compter de 16 heures 30 le jour des faits de sorte qu'il avait utilisé les quelques instants où il ne pouvait plus accomplir son travail pour réparer le pédalier de son vélo.
 Le salarié prouve suffisamment qu'au moment des faits il ne pouvait travailler en produisant le courrier d'un cadre, M. A..., qui sera reproduit au point 3. De plus, il a été recruté en qualité de mécanicien. Dès lors, l'employeur était mal fondé à lui reprocher de n'être aucunement équipé ni formé pour utiliser les outils d'un technicien et de s'être ainsi exposé à un danger en réparant le pédalier de son vélo.
 La faute du salarié n'étant nullement prouvée et le raisonnement conduisant à la sanction reposant de plus sur une prémisse fausse, la sanction sera annulée »
 
 ET AUX MOTIFS QUE « M. A...   écrivait au chef d'entreprise, le 27 septembre 2009, en des termes explicitant très précisément l'économie du harcèlement moral : "Je récapitule, pour être - quant à moi - persuadé que tu ne comprends pas tout ce qui se passe chez nous. Nous souffrons à [...]     d'une promiscuité fétide et sur-infectée. Les gens passent le plus clair de leur temps à dénigrer, à babiller, à commenter. .. Mais pas à travailla Et ton comportement ne fait qu'augmenter ce mal qui nous ronge. Les cadres qui balancent des avertissements sans se montrer nous conduisent directement à la catastrophe. Quant à toi et moi, le problème majeur provient d'un schéma versatile et contradictoire que tu ne peux t'empêcher de reproduire cycliquement, car quelle que soit ta bonne volonté, ton "naturel" revient toujours au galop. Tu sais que j'ai besoin d'avoir pleine confiance en toi, comme hier pour ce qui était avec Roger B : une affaire d'hommes qui s'engagent, qui tiennent debout et ensemble quoi qu'il arrive. Le soir du jeudi 17 septembre dernier; tu fais un pot dans ton bureau pour célébrer mon anniversaire en comité restreint. Et je me surprends à évoquer publiquement quelque sympathie que je commence à te vouer. II aura fallu des mois pour en arriver là, tant tes revirements et autres paradoxes que tu m'imposes s'avèrent traumatisants pour moi. Le lendemain après-midi, au téléphone, tu entends me donner une leçon de morale sur une note de parking du 31 août qui se trouve dans mes frais du mois. Pour quelques euros. Pourquoi ne pas te payer un microscope de biologiste ? Tu vérifierais ainsi, si ce sont bel et bien mes empreintes sur le ticket. Alors je t'explique que j'invite de temps à autre tous nos vendeurs entre midi et deux (Faut-il te justifier pourquoi les messages passent mieux dans ces conditions), sauf Hervé qui bosse en continu, que je ne peux honorer que le soir Tu le rends à l'évidence de ta bévue, et t'en excuse. Mon amertume consécutive ne vient pas de ce que tu estimes devoir me contrôler; mais seulement que tu le fasses alors que tu soutiennes simultanément signer mes défraiements sans les regarder ! Donc - clairement - dans un premier temps, tu reconnais et rends grâce à ma loyauté, pour ensuite me prouver le contraire. Idem quand tu affirmes avoir un "don" pour tomber au hasard sur les failles en toutes choses.