décision 15-87.038 du 03/11/2016,  partie 5


ostéopathe car les crimes et délits précités ont été commis dans son cabinet lors de consultations sous couvert de nécessité thérapeutique ;
 
 "1°) alors que constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu&apos;en se bornant, pour retenir l&apos;absence de consentement de Mmes [T], [L], épouse [D], [X], [Z], [S], [O] et [M] [C], à relever que ces dernières avaient consulté M. [N] tandis qu&apos;elles se trouvaient dans un état de grande vulnérabilité, qu&apos;il était un praticien doté d&apos;une certaine renommée et que les faits auraient été commis dans le cadre de consultation à caractère thérapeutique, la cour d&apos;assises n&apos;a pas caractérisé la violence, contrainte, menace ou surprise à défaut desquelles le crime de viol et le délit d&apos;agression sexuelle ne sont pas constitués ;
 
 "2°) alors que constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; que la violence, contrainte, menace ou surprise ne peut se déduire de la seule autorité exercée sur celui qui se dit victime ; qu&apos;en se bornant à énoncer, pour retenir l&apos;absence de consentement de Mmes [T], [L], épouse [D], [X], [Z], [S], [O] et [M] [C], que M. [N] était un praticien d&apos;une certaine renommée et que les faits s&apos;étaient déroulés dans un contexte thérapeutique, la cour d&apos;assises s&apos;est prononcée par des motifs impropres à caractériser la violence, contrainte, menace ou surprise à défaut desquelles le crime de viol et le délit d&apos;agression sexuelle ne sont pas constitués" ; 
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la cour d&apos;assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l&apos;ont convaincue de la culpabilité de l&apos;accusé, et justifié sa décision conformément à l&apos;article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 Par ces motifs :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois novembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.