décision 17-85.159 du 11/12/2018,  partie 2


que toutefois, en restant dans les limites des propos visés par la citation, imputer à la partie civile de dégrader l'image de la ville, en ayant accepté, alors qu'elle en était encore le maire, que soit tourné dans les locaux de la mairie un film dit « porno soft », excède le jugement de valeur, dès lors que le fait précis imputé à la partie civile est d'avoir agi de façon contraire au comportement attendu d'un édile, en ayant autorisé le tournage d'un film, dont le qualificatif, quel qu'en soit le bien-fondé, implique qu'il y a été fait des salles de la mairie, un usage totalement contraire à la solennité qui doit y être attaché, et que la partie civile, par de tels agissements, a contribué à salir l'image de la mairie, comportement contraire à son honneur et sa considération ; que s'agissant des tweets, M. X..., en reprenant à son compte les titres d'articles évoquant le tournage à la mairie d'Asnières, d'un film qualifié cette fois de « porno » et en s'employant à relayer en connaissance de cause, des articles suscités par les propos diffamatoires qu'il a tenus lors du conseil municipal, les a réitérés en les aggravant même en manifestant son adhésion au terme de « porno » ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a considéré que l'ensemble des propos poursuivis devait être considéré comme diffamatoires à l'égard de la partie civile à raison de sa qualité de citoyen chargé d'un mandat public ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que même si, dans la première partie des propos poursuivis, M. X... paraît simplement émettre une supposition quant à la dégradation de l'image de la ville, en déclarant (le soulignement est ajouté) « M. A... et son ami M. Julien Z... ont, je pense, dégradé l'image de notre ville et de notre maison commune
 », force est de constater que, par la suite, cette réserve apparente a disparu, M. X... n'ayant de cesse d'affirmer que cette dégradation est une réalité – « l'image de notre mairie en est donc profondément touchée » ; « c'est d'abord d'un film scandaleux qui dégrade l'image de la mairie d'Asnières dont vous étiez garant » ; « je considère que vous étiez tous complices de ce type de pratique, d'avoir cautionné notamment la dégradation profonde de l'image de l'hôtel de ville avec des films qui n'ont pas lieu d'y être » ; « l'image de la ville est terriblement ternie par cet acte » ; qu'ainsi établie, cette imputation est à la fois précise, tant en ce qui concerne l'autorisation donnée que la dégradation supposée, ces deux éléments étant susceptibles de faire l'objet d'un débat probatoire, et attentatoire à l'honneur et à la considération, le fait pour un maire d'avoir contribué à la dégradation de l'image de la ville qu'il a dirigée en autorisant le tournage à la mairie d'un film qualifié par M. X... non seulement de « porno-soft », ce qui, quelle que soit l'acception précise de ce terme, est nécessairement incompatible avec la dimension symbolique d'un hôtel de ville et la solennité qui y est attachée, mais également « d'abject », étant à l'évidence contraire à la fois à la morale commune et au comportement attendu d'un élu, de surcroît premier édile ; qu'il en est de même des propos contenus dans les deux tweets du 30 juin, ceux-ci se référant aux faits évoqués lors du conseil municipal et M. X... n'ayant au surplus plus pris la précaution d'adjoindre l'épithète « soft », après le terme « porno » ; que l'ensemble des propos poursuivis doit, pour l'ensemble de ces motifs, être considéré comme diffamatoire à l'égard de M. A... raison de sa qualité de citoyen chargé d'un mandat public ;
 
 "1°) alors que la simple expression d'une opinion et d'un jugement de valeur dans le cadre de débats au sein d'un conseil municipal participe du droit à la libre critique d'un maire sur le comportement de son prédécesseur et ne saurait constituer une imputation diffamatoire ; qu'en qualifiant de diffamatoires les propos par lesquels le prévenu avait estimé que son prédécesseur avait « dégradé l'image de notre ville » et « touché l'image de notre mairie » en autorisant, en sa qualité de maire, le tournage dans les salles de celle-ci d'un film relevant selon lui de la qualification de « porno soft », quand ces considérations tenant à la nature de ce film et à son caractère dévalorisant pour la mairie relevaient de l'expression d'une opinion et d'un jugement de valeur autorisés par le droit à la libre critique, et non de l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen et privé sa décision de toute base légale ;
 
 "2°) alors que l'imputation d'un fait licite n'est par ailleurs pas attentatoire à l'honneur et à la considération de la personne visée ;