décision 17-81.232 du 28/03/2018,  partie 3


que, pour avoir continué à adopter la même attitude, quand celle-ci lui avait pourtant déjà valu une précédente condamnation, et, bien plus encore, invariablement persisté en celle-ci au cours de la présente procédure, en ayant entrepris de diriger autant d'appels systématiques à destination de la CFDT, il n'est aucun doute sérieux quant au fait que M. X... manifestait ainsi la ferme intention, voire avait, à tout le moins, acquis une parfaite conscience, de provoquer une notable désorganisation des services de cette organisation syndicale, aux seules mais bien vaines fins, au regard d'une semblable insistance, totalement injustifiée, que celle-ci l'écoute et prenne en charge ses difficultés ; que, le délit ainsi imputé à M. X... étant par là-même dûment caractérisé en l'ensemble de ses éléments constitutifs, tant matériel, que, par ailleurs, moral, eu égard au comportement délibéré alors adopté par l'intéressé, au mépris de la connaissance qu'il avait nécessairement acquise, nonobstant la seule altération, sinon toutefois l'abolition, de son discernement et du contrôle de ses actes, et compte tenu, au surplus, de sa précédente condamnation, de leur illégitimité, tout comme de leur caractère nuisible, car gravement perturbateur, pour avoir sciemment persisté, y compris au cours de la présente procédure, en cette même attitude, l'ayant amené à effectuer autant d'appels téléphoniques, dès lors malveillants et tout aussi réitérés, ou bien encore, assurément, légal, que le jugement entrepris sera nécessairement infirmé, en ce qu'il l'a relaxé des fins de la poursuite, au visa, erronément pris, de l'absence de tout élément intentionnel, que démentent bien pourtant les pièces de la procédure, aux fins, statuant dès lors à nouveau, de déclarer tout au contraire M. X... coupable des faits reprochés, et, de surcroît, effectivement commis en état de récidive, pour avoir été déjà condamné le 14 novembre 2006 par la chambre des appels correctionnels de Paris, tels qu'en leur ensemble très exactement qualifiés, dans les termes de la prévention ;
 
 "1°) alors que l'infraction prévue et réprimée à l'article 222-16 du code pénal n'est constituée que si les appels téléphoniques litigieux ont eu pour objet pour effet de troubler la tranquillité du destinataire ; qu'en l'espèce, pour déclarer l'exposant coupable des faits visés à la prévention, la cour d'appel a énoncé que le prévenu a passé de nombreux appels téléphoniques auprès du secrétariat général de la CFDT et que ces appels incessants ont eu pour effet d'opérer un blocage des lignes téléphoniques de son interlocuteur et ont nui à leur bon fonctionnement et à l'exercice normale de ses activités par la confédération syndicale ; qu'en statuant ainsi, sans indiquer en quoi les appels litigieux avaient eu pour objet ou pour effet de troubler la tranquillité du destinataire, la cour d'appel, qui s'est déterminée par une motivation inopérante, a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ;
 
 "2°) alors que n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ; que pour dire le prévenu pénalement responsable des faits visés à la prévention, et rejeter le moyen de défense tiré des dispositions de l'article 122-1 du code pénal, la cour d'appel a retenu que l'expertise établie par le docteur, M. A... révèle l'existence, chez M. X..., d'une capacité résiduelle à avoir conscience de la nature et de la portée de ses agissements, tandis qu'aucun élément de preuve tangible ne vient démontrer une abolition de son discernement ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que l'expert concluait à "une simple altération, sinon toutefois à une abolition", ce dont il résulte que l'homme de l'art n'avait pas clairement pris parti sur le point de savoir si le discernement du prévenu, au moment des faits visés à la prévention, était aboli ou seulement altéré, de sorte qu'il appartenait à la cour d'appel de trancher elle-même cette question, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision et violé l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 "3°) alors enfin qu'en se déterminant par la circonstance que l'expertise réalisée par le docteur, M. A... révèle l'existence d'une capacité résiduelle de M. X... à avoir conscience de la nature et de la portée néfaste de ses agissements, sans répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel de le demandeur, qui faisait valoir que le même expert estimait qu'à la date du 30 janvier 2015, soit postérieurement aux faits visés à la prévention, que "la prise de conscience de la gravité des faits commis est débutée mais pas encore complète", et en déduisait que, selon l'homme de l'art, le discernement de l'intéressé au moment des faits ne pouvait qu'être aboli, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale" ;
 
 Sur le moyen, pris en sa première branche :
 
 Attendu que, pour déclarer M.