Cour d'appel de Douai
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.175 du 16/06/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021
 
 1°/ M. [B] [N], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ M. [L] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé le pourvoi n° W 19-22.175 contre l&apos;arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d&apos;appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [L] [O], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à l&apos;Association musulmane des algériens de Lille, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Les demandeurs invoquent, à l&apos;appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [N], de M. [W], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [O], de l&apos;agence Association musulmane des Algériens de Lille, et l&apos;avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 4 mai 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure 
 
 1. Selon l&apos;arrêt attaqué (Douai, 4 juillet 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 15 mai 2018, pourvoi n° 17-19.361), MM. [W] et [N] élus, par une assemblée générale du 26 septembre 2010, président et vice-président de l&apos;Association musulmane des Algériens de Lille (l&apos;AMAL), ont demandé l&apos;annulation des assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui se sont tenues le 3 octobre 2010 et ont élu M. [O] comme président, et qu&apos;il soit jugé que celui-ci se prévalait illicitement de cette qualité.
 
 Examen des moyens
 
 Sur le premier moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 2. MM. [W] et [N] font grief à l&apos;arrêt de rejeter leur demande d&apos;annulation des assemblées générales du 3 octobre 2010, alors :
 
 « 1° / que lorsque les statuts ont expressément prévu selon quelles modalités devaient être appréciés le déroulement et la sincérité des délibérations prises par l&apos;assemblée générale d&apos;une association, tout manquement à la règle statutaire entraîne l&apos;annulation de l&apos;assemblée générale ; qu&apos;en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel a elle-même constaté que l&apos;article 18 des statuts de l&apos;AMAL stipulait que les délibérations de l&apos;assemblée générale devaient être constatées par procès-verbaux signés des membres du bureau et que les extraits de ces procès-verbaux devaient être signés du président du conseil ou par deux administrateurs ; que la cour d&apos;appel a encore relevé qu&apos;aucun procès-verbal signé du président ou de deux administrateurs constatant les assemblées du 3 octobre 2010 n&apos;était versé aux débats ; qu&apos;en refusant pourtant d&apos;annuler les assemblées du 3 octobre 2010 au prétexte qu&apos;était versé aux débats un procès-verbal de constat d&apos;huissier de justice permettant prétendument « de vérifier la régularité de la procédure suivie et des conditions dans lesquelles les votes sont intervenus », la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ;
 
 2°/ qu&apos;entraîne la nullité de l&apos;assemblée générale d&apos;une association toute irrégularité ayant influé sur le déroulement ou la sincérité des débats ; qu&apos;en l&apos;espèce, l&apos;avis aux adhérents de l&apos;AMAL du 10 septembre 2010 invitait les membres souhaitant se présenter à l&apos;élection à se constituer par liste composée de neuf personnes, cependant que les statuts autorisaient le vote par nom ; que la cour d&apos;appel a cependant retenu que l&apos;avis n&apos;étant pas prévu par les statuts, il ne s&apos;agissait pas d&apos;une irrégularité de fond et que les adhérents présents lors de l&apos;assemblée générale avaient accepté de voter par liste ; qu&apos;en statuant ainsi, sans rechercher si l&apos;avis affiché avait été de nature à dissuader des candidatures souhaitant un vote par nom, circonstance qui influence nécessairement la régularité et la sincérité du vote, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ;
 
 3°/ que seule la production en justice des relevés bancaires attestant du crédit d&apos;un compte est de nature à établir le paiement par chèques ou en espèces ; qu&apos;en l&apos;espèce, MM. [N] et [W] soutenaient expressément que les justificatifs versés aux débats par l&apos;AMAL, destinés prétendument à établir le paiement de leurs cotisations par les adhérents présents lors des assemblées générales de l&apos;AMAL du 3 octobre 2010, étaient insuffisants puisqu&apos;aucun relevé bancaire n&apos;était produit aux débats ; qu&apos;en retenant pourtant que les documents versés aux débats par l&apos;AMAL et M. [O] sont « suffisamment probants de l&apos;