Cour d'assises de l'Aisne,  décision 12-86.325 du 23/10/2013,  partie 3


qu'une asphyxie par strangulation ne peut pas être affirmée, ni à partir des constatations autopsiques ni à partir des constatations microscopiques. Ce praticien évoque l'hypothèse d'une mort subite explicable par une défaillance cardiaque ou une stéatose hépatique.
 La commission de révision a ordonné une expertise, confiée aux professeurs Gromb et Vincent, experts inscrits sur la liste de la Cour de cassation, et ceux-ci ont retenu qu'il est suggéré par l'autopsie une compression carotidienne qui, si elle a eu lieu, signifie une stimulation du nerf vague, laquelle produit des effets similaires à la prise chronique d'alcool et de réglisse dont on ignore si cette chronicité est le fait du pastis ou non. Si c'est le pastis, cela signifie en plus une hypokalémie extra-cellulaire avec des conséquences cardiaques qui peuvent être mortelles en l'absence des soins. La stimulation du nerf vague amplifie l'impact cardiaque de l'hypokalémie.
 Ils en concluent qu'il est possible, sous réserve de toutes les conditions exprimées tout au long du raisonnement, et sans que l'on puisse en préciser la probabilité de survenue, que cette compression carotidienne ait pu favoriser la mort de Mme Y..., alors que, chez une personne n'ayant pas cette consommation de pastis, cette compression carotidienne n'aurait pas eu forcément d'impact vital, toutes choses égales par ailleurs.
 La mort par trouble du rythme cardiaque est l'hypothèse la plus probable, en l'absence de diagnostic positif.
 L'intervention d'un tiers comprimant le glomus carotidien ne peut que majorer les conséquences de la consommation régulière du pastis, comprenant alcool et réglisse.
 En cet état :
 Attendu que le requérant soutient plus particulièrement :
 - que l'hypothèse d'une mort naturelle due à un arrêt cardiaque, conséquence de la stéatose du foie et de la consommation excessive de pastis, n'avait pas été envisagée initialement,
 - qu'une strangulation d'une quinzaine de secondes est insuffisante en soi pour caractériser les éléments constitutifs du crime d'homicide volontaire ;
 Attendu que les nouveaux avis médicaux et les conclusions des experts désignés par la commission de révision, qui ont tous été rendus sur pièces et procèdent d'une nouvelle analyse de données déjà connues des premiers experts, ne font pas apparaître d'éléments de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du requérant ;
 Attendu que l'intention homicide a été apprécié par la cour et le jury au vu, non seulement des constatations médicales, mais aussi des autres éléments du dossier, M. X..., connu pour ses violences et ayant pour habitude de tenter d'étrangler sa compagne, ayant admis avoir serré le cou de celle-ci et être à l'origine de son décès ;
 D'où il suit que la requête en révision ne peut être admise ;
 Par ces motifs :
 REJETTE la requête en révision ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois octobre deux mille treize ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;