décision 17-82.367 du 24/10/2018,  partie 5


qu'ainsi, et indépendamment même des déclarations de M. J... et M. E... le mettant en cause, M. X..., informé depuis début juin des détournements, avait conscience du caractère frauduleux des sommes perçues par l'Eurl Natheli et par l'intermédiaire de la société Beautis et RTM 42 ; que M. X... n'a pas contesté avoir profité des fonds ainsi détournés au préjudice de la société Hormann ; que c'est en pleine connaissance de cause qu'il a bénéficié en juin et en juillet des sommes d'argent par l'intermédiaire des sociétés Eurl Natheli, dont tous les versements débutent à partir du 4 juin, de la société RTM 42 (via notamment la société Beautis), pour laquelle divers documents se rapportant à cette société étaient retrouvés à son domicile ainsi que de la société IMP ; mais que les déclarations de M. J... et de M. E... permettent de considérer qu'au-delà du bénéfice de sommes d'origine délictueuse, il a pleinement apporté son concours aux opérations de dissimulation ; que tel est le cas des sociétés Eurl Natheli, IMP, de RTM 42 et des sommes perçues par Mme L... ; qu'il y a lieu de préciser que des arriérés de loyers deM. X... ont également été payés par VIP, le 28 mars 2012 (en réalité 28 mars 2008), à hauteur de 12 101 10 euros ; qu'en outre, M. X... a bénéficié d'un déplacement en Italie en juin 2008 pour assister à un match de football avec les autres participants aux détournements, le déplacement ayant concerné seize personnes, la facture étant de 40 903,20 euros payée par VIP ; qu'enfin, les éléments de téléphonie permettaient d'établir la participation de M. X... aux faits ; qu'il résultait des investigations effectuées que M. X... disposait d'une ligne de téléphone payée par la société VIP, à l'instar de MM. J... , D..., G..., E... et F... H... ; que cette ligne enregistrait avec celle de M. J... 1275 appels, ainsi que trente avec M. G... et dix-huit avec M. H... (D. 873) ; que M. X... expliquait que c'était M. J... qui la lui avait donnée, car il s'agissait d'un abonnement, afin qu'il puisse téléphoner ; qu'il reconnaissait que Mme J... lui donnait un autre téléphone en août 2008, vers le 15 ou le 20 ; que selon lui Mme J... lui avait donné ce téléphone pour l'appeler lui ou son frère sans «mélanger (s)es relations» ; que Mme J... lui aurait dit que son frère Dominique était écouté (D. 1423) ; qu'en outre, l'exploitation de la fadet de la ligne VIP que M. X... utilisait, permettait d'établir que trente communications avaient été passées entre le 23 juillet et le 6 août pour une durée de deux heures et une minute, avec le numéro VIP utilisé par M. G... ; qu'en outre, il apparaissait que dix-huit communications avaient été passées entre le 3 avril et le 22 juillet pour une durée totale de douze minutes cinquante-trois secondes avec la ligne VIP utilisée par M. H... ; que l'exploitation de la liste des appels entrants et sortants de la ligne VIP utilisé par M. E... a permis d'établir que 84 échanges de SMS ont eu lieu entre le 12 mars et le 6 août avec la ligne VIP utilisée par M. X... (D1344) ; qu'en outre, dans une communication (n° 10 de la CRT 08-2426), M. X... conversait avec Mme J... au sujet d'une société Deux V Deux ; que M. X... évoquait des chèques de banque du mois de juin qui seraient revenus impayés ; qu'il résulte des interceptions téléphoniques effectuées entre le 22 et le 27 août (D598 et s.), quatre conversations entre Mme J... et M. X... sur les développements de la procédure pénale ; que leurs déclarations permettent au tribunal de considérer qu'ils avaient connaissance de l'ensemble des opérations ; qu'il résultait d'une conversation entre M. J... et M. G... en août 2008 (D2046) que M. J... indiquait à M. G... : «en attendant si tu es pété demain faudrait que tu vois Camille aujourd'hui ou RD, tu comprends ce que je suis en train de te dire, y'a des choses qui peuvent pas se dire au téléphone, en plus tu m'obliges à te parler sur ta ligne que tout le monde connaît» (D. 2045) ; qu'il apparaissait que RD désignait M. X..., s'agissant du « Roi du Danemark », surnom de M. X... ; que cette conversation permettait d'établir l'implication de M. X... ; qu'enfin, lors de la perquisition était retrouvée dans la veste de M. X... une feuille de papier quadrillé comportant deux inscriptions manuscrites en l'espèce [...] et [...] s'agissant des adresses e.mail correspondant au banquier et à l'avocat suisse présentés par M. Sylvain Z... à M. J... ; qu'il expliquait en IPC (D. 1464) qu'« au début, M. J... lui avait demandé de se renseigner sur ces personnes, parce ce que dans les années 80) il avait travaillé en relation avec des banquiers suisses dans l'hôtellerie» ; qu'il indiquait ne pas l'avoir fait ; qu'à l'audience (page 45 notes audience), M. X... a confirmé chercher à prendre des renseignements sur M. et Mme I... (voir ci- après), car M. J... voulait ouvrir un compte en Suisse ;