cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile A,  décision 14-27.217 du 12/07/2016,  partie 4


En ce qu'elle se fonde sur un manquement à l'obligation pour la banque de conseiller l'investisseur non averti et de lui prodiguer des informations exactes, suffisantes et adéquates lui permettant de comprendre le fonctionnement du compte titres et des OSRD, la demande de M. T... ne peut être reçue. M. T... fait encore grief à la société Swisslife d'avoir "largement grevé la gestion de son portefeuille". Jusqu'au 1er septembre 2007, ces reproches ne peuvent toutefois s'adresser qu'à la Banque Fideuram Wargny. A supposer même le contraire, M. T... n'avait donné à la banque aucun mandat de gestion ; celle-ci se contentait, en principe, de réaliser les ordres reçus et c'est bien ce qu'elle a fait, dans la propre thèse de M. T..., qui reproche à la banque de lui avoir interdit de passer de tels ordres. Ce grief de mauvaise gestion ne peut être accueilli, contre l'une ou l'autre banque, dès lors qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier qu'elle aurait pris en main la gestion de ce portefeuille. M. T... soutient également qu'il n'a jamais été en faute par rapport à son obligation de couverture. C'est inexact, les relevés qu'il verse aux débats montrant qu'aux dates indiquées dans ses conclusions, son compte était débiteur au titre des espèces. Ils démontrent également que le calcul de la couverture n'est pas celui qu'il revendique. La banque indique en effet, sans être contredite, que les titres Alcatel, Cap Gemini et Altran étaient considérés comme volatiles ; il s'ensuit que l'obligation de couverture était de 100 % et qu'elle n'était pas atteinte, selon les propres chiffres énoncés par M. T... dans ces conclusions. Dans ces conditions, M. T... n'est pas fonde à reprocher à la Banque Swisslife d'avoir, avant ou après le 1er septembre 2007, demandé de reconstituer la couverture aux dates indiquées, refusé de procéder à des opérations, puis liquidé les positions pour remédier à cette insuffisance. Ce faisant, elle n'a pas augmenté la couverture des positions de son client au-delà des taux prévus par une instruction de l'AMF et le reproche visant le défaut de respect de la procédure prévue en une telle occurrence par l'article 516-11 du règlement de cette autorité ne repose sur aucun fondement, même à supposer qu'un envoi recommande puisse être exigé, pour le bon ordre du dossier, avant même que ce texte entre en application dans la version prévoyant expressément cette obligation. Pour autant, M. T... devait être informé de l'insuffisance de couverture et mis en mesure d'y remédier. Il détaille les courriers lui signalant ces incidents : 15 septembre 2006 (insuffisance de couverture ; 19 juin, et 31 juillet 2006, 19 février et 6 mars 2007: notification de liquidation d'office à hauteur de ces insuffisances). M. T... a donc été informé de la situation, en septembre 2006, et mis à même d'y remédier, ce qu'il n'a fait, ni en cette occasion, ni par la suite, en tirant les conséquences des liquidations que déclenchait la répétition de cette insuffisance. Par ailleurs, le courrier du 25 juillet 2007, par lequel M. T... informait de son changement d'adresse de courrier électronique est assorti d'un avis de réception qui ne porte trace d'aucune réception, ni même d'envoi. II ne peut être retenu que la société Fideuram Wargny, destinataire, en a eu connaissance, ni même encore qu'elle aurait transmis cette information à la société Swisslife. Cette dernière n'a pas commis de faute en utilisant l'ancienne adresse pour avertir de l'insuffisance de couverture, quatre jours avant de procéder à la liquidation des positions, en septembre 2007. Elle a au contraire manqué à ses obligations en expédient la notification de la résiliation du contrat à une adresse qui n'était plus celle de M. T..., qui l'en avait prévenue. Mais cette erreur est demeurée sans conséquence en ce que, d'une part, cette notification lui est bien parvenue en définitive et où, d'autre part, on choisissant d'acquérir des titres, après avoir indiqué qu'elle solderait les deux positions restant en position de SRD, la banque a permis une valorisation du compte titres, pris en son ensemble, et même une plus-value sur cette opération. La banque est ainsi en droit de recouvrer le montant du solde espèces débiteur, qui correspond à des opérations qui ont permis d'acquérir les titres dont M. T... est propriétaire. Le montant de la créance, correspondant au solde débiteur est de 107 722,01 euros, qui constitue le principal de la dette de M. T.... II n'y a pas lieu de rectifier la somme ainsi retenue en première instance, mais seulement de constater que des dividendes ont été payés, après le 26 mai 2008, à concurrence de 1 036,71 euros (Telecom, 3 juin 2008), qui viennent s'imputer sur la dette. M. T... n'a pas perdu la chance de gérer son patrimoine et de réaliser des bénéfices sur le marché, la banque n'ayant pas pris en mains la gestion de son compte, mais tiré les conséquences des défauts de couverture. Les griefs pris du mauvais fonctionnement du système internet de la banque, se résument à des allégations qui ne se fondent que sur les déclarations, tardives, de M. T..., qui ne sont pas probantes. Les reproches tires du défaut d'information ne sont pas plus fondés, puisque cette information a été suffisante.