Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-12.317 du 30/06/2021,  partie 2



 
 « 1° / que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l&apos;attaque ; qu&apos;est tiers au jugement l&apos;ayant cause dont l&apos;auteur est décédé en cours d&apos;instance et dont l&apos;adversaire n&apos;a pas régularisé la procédure à son égard ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour déclarer irrecevable leur tierce opposition, la cour d&apos;appel a énoncé que M. [I] [MM] [AA] [B], Mme [F] [UU] [QQ] [EE] [B], M. [O] [JJ] [CC] [B] étaient les enfants de M. [ZZ] [BB] [B] décédé le [Date décès 1] 2003 dont l&apos;action avait été poursuivie par son fils [PP] dit Johny [B], et que M. [I] [MM] [AA] [B], Mme [F] [UU] [QQ] [EE] [B], M. [O] [JJ] [CC] [B] ne présentaient pas de moyen nouveau et ne justifiaient pas de droits propres ; qu&apos;en statuant ainsi, par des motifs inopérants, sans rechercher, comme elle le devait, si la procédure avait été régularisée à l&apos;égard de M. [I] [MM] [AA] [B], Mme [F] [UU] [QQ] [EE] [B], M. [O] [JJ] [CC] [B], la cour d&apos;appel n&apos;a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 362 et 363 du code de procédure civile de la Polynésie ;
 
 2°/ que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l&apos;attaque ; qu&apos;est tiers au jugement l&apos;ayant cause dont l&apos;auteur est décédé en cours d&apos;instance et dont l&apos;adversaire n&apos;a pas régularisé la procédure à son égard ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour déclarer irrecevable leur tierce opposition, la cour d&apos;appel a énoncé que Mme [Z] [HH] [T], Mme [H] [GG] [T], M. [X] [T] étaient les enfants de [OO] [T] née à [Localité 2] le [Date naissance 1] 1930, décédée le [Date décès 2] 2009, demandeuse en première instance et dont l&apos;action avait été poursuivie par Mme [WW] [FF] [T] épouse [N], que Mme [Z] [HH] [T], Mme [H] [GG] [T], M. [X] [T] ne présentaient pas de moyen nouveau et ne justifiaient pas de droits propres ; qu&apos;en statuant ainsi, par des motifs inopérants, sans rechercher, comme elle le devait, si la procédure avait été régularisée à l&apos;égard de Mme [Z] [HH] [T], Mme [H] [GG] [T], M. [X] [T], la cour d&apos;appel n&apos;a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 362 et 363 du code de procédure civile de la Polynésie. »
 
 Réponse de la Cour 
 
 4. Il ne résulte pas de l&apos;arrêt et des productions qu&apos;à la suite de l&apos;appel formé contre le jugement du 23 octobre 2012, les décès de [ZZ] [B] et de [OO] [T], survenus successivement les [Date décès 1] 2003 et [Date décès 2] 2009, aient été notifiés et que l&apos;instance d&apos;appel ait été interrompue.
 
 5.Il s&apos;ensuit que la cour d&apos;appel n&apos;était pas tenue de rechercher si chacun des héritiers des défunts avait été régulièrement appelé à reprendre l&apos;instance ayant donné lieu à l&apos;arrêt du 23 juin 2016.
 
 6. Le moyen est donc inopérant.
 
 Sur le deuxième moyen 
 
 Enoncé du moyen
 
 7. Les consorts [B], [T], [P], [C] et [I] font grief à l&apos;arrêt de déclarer M. [A] [B], M. [T] [B], Mme [M] [O], Mme [Y] [M], Mme [R] [Q], Mme [N] [G], Mme [Q] [J], Mme [D] [R], Mme [P] [VV] [C] épouse [B], et M. [K] [B] irrecevables en leur tierce opposition, alors « que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l&apos;attaque ; qu&apos;il appartient à celui qui soulève l&apos;irrecevabilité d&apos;une tierce opposition de rapporter la preuve de la représentation du tiers opposant à la décision attaquée ; qu&apos;en l&apos;espèce, M. [A] [B], M. [T] [B], Mme [M] [O], Mme [Y] [M], Mme [R] [Q], Mme [N] [G], Mme [Q] [J], Mme [D] [R], Mme [P] [VV] [C] épouse [B] et M. [RR] [B] avaient établi ne pas avoir été parties à l&apos;instance ayant donné lieu au jugement puis à l&apos;arrêt du 23 juin 2016 ; qu&apos;il appartenait dès lors aux consorts [S] d&apos;établir qu&apos;ils auraient été représentés lors des instances ayant donné lieu à ces deux décisions ; qu&apos;en déclarant leur tierce opposition irrecevable, car ils ne rapportaient pas la preuve de la souche pour laquelle ils formaient tierce opposition, la cour d&apos;appel a méconnu les articles 1315 du code civil et 362 et 363 du code de procédure civile de la Polynésie. »
 
 Réponse de la Cour 
 
 8. La cour d&apos;appel a retenu que MM. [A], [T] et [K] [B], Mmes [M], [Y], [A], [N], [Q] et [D] [B] et Mme [C] n&apos;avaient pas indiqué à quel titre et pour quelle souche ils formaient tierce opposition.
 
 9. Elle a ainsi retenu, dans l&apos;exercice de son pouvoir souverain d&apos;appréciation de l&apos;intérêt à agir, que ces tiers opposants étaient dépourvus d&apos;un tel intérêt.
 
 10. Le moyen est donc inopérant.
 
 Sur le troisième moyen 
 
 Enoncé du moyen
 
 11. Les consorts [B], [T], [P], [C] et [I] font grief à l&apos;arrêt de rejeter leurs demandes, alors :