décision 21-81.674 du 08/06/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 8 JUIN 2021

M. [R] [B] a formé un pourvoi contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Poitiers, en date du 9 mars 2021, qui, dans l&apos;information suivie contre lui des chefs de tentatives d&apos;assassinat, extorsion aggravée, violences aggravées, destruction du bien d&apos;autrui par moyen dangereux et association de malfaiteurs, a confirmé l&apos;ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [R] [B], et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure
 
 1. Il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.
 
 2. M. [B] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention
 provisoire le 12 septembre 2019, sous mandat de dépôt criminel.
 
 3. Par ordonnance en date du 12 février 2021, le magistrat chargé de l&apos;information a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la détention provisoire de M. [B].
 
 4. Par ordonnance en date du 23 février 2021, le juge saisi a ordonné la
 prolongation de la détention provisoire de l&apos;intéressé pour une durée de six
 mois.
 
 5. M. [B] a relevé appel de cette décision.
 
 Examen des moyens 
 
 Sur le premier moyen pris en sa seconde branche et sur le second moyen pris en ses deuxième et quatrième branche 
 
 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l&apos;admission du pourvoi au sens de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale.
 
 Sur le premier moyen pris en sa première branche 
 
 Enoncé du moyen
 
 7. Le moyen critique l&apos;arrêt attaqué en ce qu&apos;il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [B] pour une durée de six mois à compter du 12 mars 2021 à 00h00, alors :
 
 « 1°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable ; que le premier interrogatoire au fond d&apos;une personne mise en examen détenue, qui permet d&apos;apprécier tant la persistance des éléments ayant motivé la mise en examen, en mettant le juge d&apos;instruction en situation de préciser, par les questions qu&apos;il pose au mis en examen, les indices réunis à son encontre et sur lesquels le mis en examen choisira ou non de s&apos;expliquer, que celle des risques visés à l&apos;article 144 du code de procédure pénale, est un moment essentiel de l&apos;exercice des droits de la défense qui ne peut être différé sans motif ; qu&apos;en expliquant le différé du premier interrogatoire au fond de M. [B] pendant un an et demi par le souhait du magistrat instructeur de pouvoir recueillir, par le biais des commissions rogatoires ordonnées et des auditions de quelques témoins et autres mis en cause, des éléments à soumettre au mis en examen, lequel n&apos;a formulé au demeurant aucune demande pour être entendu durant cette période et en retenant la durée raisonnable de la détention (arrêt p. 7) cependant qu&apos;un tel souhait du magistrat instructeur, non étayé par le moindre élément de preuve, est purement hypothétique, qu&apos;en tout état de cause, le droit du mis en examen détenu d&apos;être interrogé au fond est une garantie essentielle des droits de la défense que le juge d&apos;instruction doit respecter d&apos;office et enfin que le magistrat instructeur pouvait, en un an et demi, d&apos;ores et déjà interroger M. [B] sur les éléments ayant motivé sa mise en examen et, s&apos;il ne disposait finalement d&apos;aucun élément à soumettre au mis en examen après un an et demi d&apos;investigations, devait en tirer les conséquences et remettre en liberté M. [B] sans pouvoir justifier son maintien en détention par ce défaut d&apos;éléments, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme et 144-1 du code de procédure pénale.»
 
 Réponse de la Cour
 
 8. Pour écarter le grief pris de la durée excessive de la détention provisoire
 subie par M. [B], l&apos;arrêt énonce que le délai de détention provisoire, qui apparaît long et dure depuis près de dix-huit mois, ne peut être considéré comme déraisonnable dans la mesure où les faits reprochés à M. [B] sont multiples et d&apos;