décision 16-10.035 du 26/10/2017,  partie 3


Daniel Z..., directeur du cabinet de [...] , venant démentir les allégations de M. G... ; que le seul fait que Mme A... atteste avoir été convoquée par M. G... à 18 heures ne démontre pas que le salarié ait agi à l'insu de son employeur; qu'il n'est pas établi que, contrairement à ce qu'affirme M. G... , M. Daniel Z... n'ait pas été présent dans les locaux de l'entreprise durant cet entretien; que Mme A... n'indique pas avoir reçu de M. G... la consigne de garder le silence vis-à-vis de son employeur; que si la société Cocerto Entreprise affirme que les négociations étaient rompues à la date des entretiens de M. G... avec le personnel, qu'elle situe dans la sommation interpellative en mars/ avril 2012, elle ne l'établit pas; que s'il résulte des courriels produits par la société Cocerto Entreprise que : -le 6 décembre 2011, le président-directeur général de la société Cocerto Entreprise écrit à M. G... qu'il ne peut pas lui fixer de date de rendez-vous sans avoir reçu au préalable la liste des clients qu'il souhaitait conserver; -le 19 décembre 2011, M. G... écrit au président directeur général de la société Cocerto Entreprise qu'il a établi une liste de clients mais qu'il souhaite, avant de la lui envoyer, avoir la garantie qu'aucune démarche particulière ne sera entreprise envers ceux-ci et que la plus grande discrétion sera maintenue vis-à-vis de ces clients ainsi que visà-
 vis des collaborateurs; -le 5 janvier 2012, M. G... écrit au président directeur général de la société Cocerto Entreprise : "Peux-tu me proposer des dates pour un rendez-vous?"; -le 2 mars 2012, M. G... écrit au président-directeur général de la société Cocerto Entreprise : "Pourrais-tu m'appeler sur mon portable?"; qu'il n'est produit aucune pièce venant attester d'une rupture des négociations antérieure au 13 avril 2012, date de la mise à pied conservatoire; que le grief tenant à la tentative de débauchage par M. G... de collaborateurs de la société Cocerto Entreprise n'est pas établi; que la société Cocerto reproche à M. G... d'avoir utilisé les moyens de l'entreprise pour capter sa clientèle ou une partie de celle-ci; qu'après que M. G... ait fait remarquer à son employeur dans sa lettre du 23 avril 2012, que la mise à pied conservatoire le coupait de toute relation avec les clients, que ceux-ci n'allaient sans doute pas apprécier cette situation et qu'il faudrait s'attendre à des réactions de leur part, voire à des départs, de nombreux clients ont notifié à la société Cocerto Entreprise par lettres recommandées avec avis de réception datées pour la première du 30 mai 2012 et pour les suivantes du 22 juin 2012 au 27 juillet 2012, en arguant dans des termes similaires de l'absence en son sein d'interlocuteur expert-comptable depuis plusieurs semaines, la rupture du contrat de prestations comptables qui les liait et ont confié leurs prestations comptables à la société Armor compta ; que si M. G... a conclu, après son licenciement, des contrats de prestation de missions d'expertises comptables avec des clients pour lesquels il avait réalisé antérieurement des missions d'expertises comptables pour le compte de la société Cocerto Entreprise, la société Cocerto Entreprise ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, que pendant la période qui a précédé son licenciement en date du 11 mai 2012, M. G... a utilisé le fichier clients ou ses relations professionnelles avec les clients en vue de détourner la clientèle à son profit; que ce grief n'est pas établi; que le fait pour M. G... , dont le contrat de travail ne comportait pas de clause de nonconcurrence, d'avoir, une fois informé du souhait de son employeur de le voir quitter l'entreprise, préparé, en toute transparence et sans recourir à aucun procédé déloyal, la création d'une entreprise concurrente dont l'exploitation n'a commencé qu'après son licenciement, ne caractérise pas un comportement fautif de l'intéressé au regard de ses obligations contractuelles; qu'il résulte de ce qui précède que le licenciement de M. G... est dépourvu de cause réelle et sérieuse; qu'il convient en conséquence de confirmer de ce chef le jugement entrepris;
 
 ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, DES PREMIERS JUGES QUE la lettre de licenciement reproche à Monsieur G... d'avoir, à son insu, détourné de la clientèle et formalisé des propositions de ré-embauchage auprès d'une partie du personnel pour s'installer aux fins d'exercer une activité concurrentielle dans un cadre déloyal à l'égard de l'employeur ; que la société Cocerto Entreprise a menti dans la lettre de licenciement et est bien en peine aujourd'hui de prouver ce qu'elle a écrit ;
 que le simple fait de ne pas en être capable met le licenciement fondé sur la déloyauté du salarié à néant et vicie toute la thèse mensongère de l'employeur ; qu'en réalité le départ de Monsieur G... faisait l'objet d'une véritable négociation avec la société Cocerto Entreprise, dans laquelle il était question d'évaluation de clientèle et de liste de clients, ce qu'elle reconnaît aujourd'hui ; que Monsieur G... a été convoqué le 19 octobre 2011 par les membres du comité stratégique de la société Cocerto Entreprise; qu'à cette occasion il a été informé de la volonté de l'employeur de se séparer de lui et d'ouvrir une négociation sur une rupture conventionnelle du contrat de travail ;