Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.997 du 12/05/2021,  partie 2


exercice, fut-il autoritaire du pouvoir général d&apos;organisation du chef d&apos;entreprise, qu&apos;en effet toute activité professionnelle peut être à l&apos;origine de contraintes, de difficultés relationnelles ou de stress sans que les problèmes de santé qui en découlent soient ipso facto rattachés à des situations de harcèlement moral ; en l&apos;espèce l&apos;employeur démontre au vu de la teneur des échanges entre le salarié et monsieur [W] que ce dernier a toujours usé d&apos;un ton courtois à son égard même dans les mails dans lesquels il lui faisait des reproches sur la tenue de son bureau, sur les tâches accomplies ou sur son absence de motivation, que manifestement monsieur [N] était dans l&apos;incapacité d&apos;entendre ces reproches, se positionnant en victime, n&apos;hésitant pas d&apos;ailleurs à porter plainte contre le médecin du travail dès lors qu&apos;il n&apos;était pas satisfait de la décision prise par ce dernier et usant d&apos;allégations non soutenues à l&apos;encontre de monsieur [G] quant à ses anciennes fonctions d&apos;inspecteur du travail ayant pu influencer l&apos;inspection du travail dans sa décision du 19 juin 2015 ; de plus l&apos;employeur justifie que le contrat de travail de l&apos;intéressé stipule en son article 5 "qu&apos;il exercera ses fonctions au siège de l&apos;association et dans les permanences de l&apos;Aisne-Château-Thierry-Laon-Saint-Quentin et [Localité 2]" et que son affectation de [Localité 2] à [Localité 1] ne saurait être constitutif d&apos;un harcèlement par une modification significative de ses horaires de travail en liaison avec le traitement de sa pathologie pulmonaire ; au vu des pièces et documents versés par les parties, l&apos;employeur prouve que les faits qui lui sont imputés ne sont pas constitutifs de harcèlement et qu&apos;ils sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ;
 
 AUX MOTIFS adoptés QUE le relationnel entre Monsieur [N] et son Directeur, Monsieur [W], arrivé en avril, n&apos;était pas serein ; que les échanges de mails et de courriers montrent des relations tendues entre les deux hommes ; que le management de Monsieur [W] paraît assez autoritaire ; mais attendu que Monsieur [N] paraît de son côté, très tendu, prend toute critique ou remarque au pied de la lettre et se positionne constamment en victime ; qu&apos;il n&apos;est pas est pas contesté, au vu des certificats médicaux produits par le demandeur, qu&apos;il a connu un épisode dépressif sérieux à compter de novembre 2014 ; mis attendu que les échanges écrits fréquents, démontrent une relation difficile du fait que Monsieur [N], se ressentant victime, refuse toute remise en cause de ses méthodes de travail, et prend toute critique ou remarque pour des attaques personnelles alors qu&apos;il s&apos; agit d&apos;échanges professionnels dans un cadre hiérarchique ; qu&apos;en effet, Monsieur [N] a mal vécu l&apos;arrivée de Monsieur [W] ainsi que le compte rendu d&apos; entretien du 8 août 2014 ; qu&apos;au vu des éléments fournis, échanges de mails et courriers, le comportement de Monsieur [W] ne constitue pas, de l&apos;avis du Conseil, des agissements de harcèlement moral.
 
 1° ALORS QUE lorsque le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l&apos;existence d&apos;un harcèlement, il appartient à l&apos;employeur de prouver que la situation est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que la cour d&apos;appel, après avoir jugé que le salarié présentait des éléments de fait laissant supposer l&apos;existence d&apos;un harcèlement, a affirmé que l&apos;employeur prouve que les faits qui lui sont imputés ne sont pas constitutifs de harcèlement et sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu&apos;en statuant ainsi, quand elle a retenu les remarques racistes du directeur, lequel avait exigé la présentation du passeport de l&apos;exposant, l&apos;affectation du salarié dans un bureau poussiéreux situé en sous-sol alors qu&apos;il souffre d&apos;asthme, la programmation de rendez-vous à la même heure sur des sites différents, l&apos;exclusion du salarié de réunions et l&apos;absence d&apos;aménagement de son poste malgré les préconisations du médecin du travail, sans constater que ces faits étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, la cour d&apos;appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.
 
 2° ALORS QUE le salarié a également fait état de violences verbales subies de la part d&apos;une collègue de travail et de reproches et d&apos;insultes de l&apos;épouse du directeur ; qu&apos;en ne se prononçant pas sur ces griefs, la cour d&apos;appel a entaché sa décision d&apos;un défaut de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail et 1147 du code civil, dans ses dispositions applicables avant l&apos;ordonnance du 10 février 2016.
 
 3° ALORS QU&apos;au soutien de sa demande, l&apos;exposant a fait valoir le manquement de l&apos;employeur à son obligation de sécurité et à son obligation de respecter les préconisations du médecin du travail ; qu&apos;en s&apos;abstenant de répondre à ce moyen, la cour d&apos;appel a privé sa décision de motifs en violation de l&apos;article 455 du code de procédure civile.

SECOND MOYEN DE CASSATION 
 
 Le moyen fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR infirmé le jugement en ce qu&apos;il a dit que l&apos;employeur a manqué à son obligation de reclassement et l&apos;a condamné à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d&apos;AVOIR débouté le salarié de ses demandes à ce titre.