décision 17-83.039 du 19/06/2018,  partie 3



 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu que, selon le second de ces textes, il appartient aux juges d'ordonner les mesures d'instruction dont ils reconnaissent eux-mêmes la nécessité ;
 
 Attendu que pour relaxer le prévenu, l'arrêt énonce qu'en l'absence d'examen des originaux des procès-verbaux litigieux qui n'ont pas été saisis, les juges ne sauraient statuer sur l'existence ou l'absence de fausseté des faits dénoncés ;
 
 Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'il lui appartenait de rechercher, au besoin en ordonnant un supplément d'information, si M. Y... avait dénoncé des faits qu'il savait faux, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est également encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs :
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Grenoble, en date du 27 mars 2017, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Chambéry, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Grenoble et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf juin deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.