Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.073 du 04/07/2019,  partie 6



 AUX MOTIFS QUE « sur les factures n° 54, 55, 56 et 57, la facture n° 54 du 2 juillet 2013 d'un montant de 5 300 euros se rapporte à l'achat de meubles anciens, à savoir six chaises style Louis XIV pour 2 500 euros et une paire de chauffeuses pour 2 800 euros ; que l'appelante fut valoir que la paire de chauffeuse avait été envoyée par photo à Mme J... par courriel du 26 octobre 2012 ; que celle-ci avait répondu « Parfait I love them » et lui avait demandé de les acheter ; que la SCI Eylau Bonnet réplique qu'il y a confusion entre deux paires de chauffeuses ; n'a jamais donné son accord à l'acquisition d'une seconde paire de chauffeuses qui est celle correspondant à la facture litigieuse et non celles visée par son mail du mois d'octobre 2012 ; que cette paire de chauffeuses achetée par Monsieur Y... est actuellement entreposée dans son appartement et n'a rien à voir avec la première ; que celle-ci n'a jamais fait l'objet d'un accord de sa part ; qu'au vu des pièces auxquelles les parties se réfèrent, que la société CSA ne justifie pas de l'accord de la SCI Eylau Bonner sur la paire de chauffeuses figurant à la facture ; que le jugement est donc confirmé en ce qu'il a condamné la SCI Eylau Bonner au paiement partiel de cette facture à hauteur de 2 800 euros seulement, pour l'achat, non contesté, des chaises ; que la facture n° 55 du 2 juillet 2013 d'un montant de 93 288 euros et la facture n° 57 portant un montant total récapitulatif de 237 240,84 HT dont à déduire un acompte non contesté de 50 000 euros correspondant à la facture n° 41 et la facture n° 55 susvisée de 78 000 euros HT, soit en définitive 120 264,04 euros TTC se rapportent aux honoraires de la société CSA pour la période courant de juillet 2012 à mars 2013 pour l'activité déployée dans l'achat du mobilier tant ancien que contemporain et ses honoraires en tant que décorateur ; que ces deux factures doivent être envisagées ensemble ; que si Mme J... avait accepté le principe du paiement des honoraires demandés au titre de la facture n° 55 ainsi que cela résulte d'un courriel de M. F... à M. Y... en date du 9 juillet 2013, c'était avant que la seconde facture n° 57, seule récapitulative de l'ensemble des honoraires demandes, ne soit émise, celle-ci étant datée du 31 juillet 2013 ; que le montant des honoraires dus, en ce qui concerne l'activité de "market tour", d'aide à l'acquisition de meubles et l'activité d'agencement et de décoration intérieure était connu de la SCI Eylau Bonne dès lors que l'intermédiaire qui l'a mise en relations avec la société CSA, Mme V... S..., en a été informée par la référence aux termes et conditions générales de la société et que la SCI Eylau Bonner l'a accepté en payant la facture n° 41 sur laquelle figurait le pourcentage de 20 % correspondant aux honoraires de son prestataire ; que cependant, il convient de distinguer sur la pièce n° 45 de la société CSA, qui énonce l'ensemble des prestations fournies sur lesquelles s'appliquent le taux de 20 %, celles correspondant à l'acquisition du mobilier neuf tel que la literie, des tissus, des duvets, des armoires, des lampes et du matériel, dont la valeur n'a pas été contestée et qui a nécessité un travail d'agencement intérieur, des prestations correspondant à l'aide et au conseil fournis pour l'acquisition des meubles et objets mobiliers anciens dont la valeur de marché s'avère bien moindre que celle affichée et payée par la SCI Eylau Bonnet ; que les honoraires de 20 % doivent donc être calculés pour partie sur la valeur non contestée du mobilier neuf, de 162 066 euros TTC, et pour l'autre partie sur une valeur de 300 000 euros TTC correspondant à la valeur maximale de marché des biens acquis auprès des antiquaires et galeristes ; que par conséquent il sera fait droit à la demande en paiement de la société CSA au titre des deux factures, à hauteur de 20 % de la somme globale de 462 066 euros, soit 92 413,20 euros, dont à déduire la somme de 50 000 euros reçue à titre d'acompte ; qu'il en résulte une somme résiduelle due à la société CSA de 42 413,20 euros au titre des factures n° 55 et 57 ; que la facture n° 56 établie le 2 juillet 2013 pour un montant de 10 674 euros TTC correspond aux honoraires de la société CSA pour la décoration intérieure correspondant à l'enduit, la remise à plat des murs et à la peinture d'impression ; que la SCI Eylau Bonnet ne conteste pas la fourniture de cette prestation et qu'elle avait accepté le paiement de cette facture selon le courriel visé plus haut ; qu'il convient de condamner la SCI Eylau Bonnet au paiement de la somme demandée de ce chef ; qu'il en résulte qu'au titre des factures litigieuses, la SCI Eylau Bonner sera condamnée au paiement de la somme de 55 887,20 euros à la Selarl C. X... ès qualités » ;