décision 16-18.088 du 21/09/2017,  partie 8


Le médecin conseil de la caisse a par ailleurs également considéré que la pathologie était en lien avec une exposition à l'amiante. Par ailleurs, la société Robatel Industries indique dans ses écritures que Rodolphe Y... est décédé le [...] des suites de son cancer broncho-pulmonaire. Ce décès sera donc réputé en lien avec une exposition l'amiante puisqu'il a été lui-même la conséquence finale d'une pathologie ayant une telle origine, peu important l'absence d'autopsie du corps de Rodolphe Y.... Par ailleurs, le fait -que la pathologie éprouvée par Rodolphe Y... soit statistiquement reliée: à proportion de 15% à l'amiante, la cause principale étant le tabagisme, est sans incidence dès lors qu'il n'existe aucune preuve, ni même de commencement de preuve, de ce que Rodolphe Y... fumait ou avait fumé du tabac alors, au contraire, que les preuves sont suffisamment rapportées d'une exposition habituelle durable à l'amiante. Ainsi, les éléments précités du dossier (déclaration de M. A... et attestations de M. Jean-Luc B... et de M. C... D...) établissent suffisamment que Rodolphe Y... a été exposé d'une manière habituelle aux poussières d'amiante au sein de la société Robatel Industries en ce qu'il a travaillé sans protection particulière dans un atelier à l'intérieur duquel d'autres ouvriers utilisaient des produits amiantés ou coulaient du plomb sur des plaques d'amiante, des particules d'amiante se retrouvant partout dans l'atelier insuffisamment ventilé. Il importe peu que la société Robatel Industries ne soit pas une entreprise de fabrication ou de transformation de l'amiante dès lors qu'elle reconnaît que des matériaux contenant de l'amiante ont été utilisés. Si ce n'est son propre rapport adressé à la caisse, la société Robatel Industries ne produit aucun élément pour contredire la matérialité des faits rapportés dans les attestations précitées. Ces témoignages n'ont, au demeurant, rien d'étonnant selon les termes de l'avis en date du 22 octobre 2009 de l'ingénieur conseil de la CRAM consulté par la caisse au cours de l'enquête. Certes, l'ingénieur conseil de la CRAM indique qu'il n'a pas « d'information sur l'exposition à l'amiante au poste occupé par ce salarié » ajoutant toutefois, alors que Rodolphe Y... n'a travaillé en Ile-de-France qu'entre 1974 et 1978, « dans l'établissement francilien cité dans votre courrier ». Cependant, il poursuit en précisant : «toutefois nous notons dans les documents joints au dossier que ce salarié a exercé la profession de chaudronnier. Il est connu que ces professionnels ont pu être exposés au risque d'inhalation, de fibres d'amiante notamment lors d'utilisation de plaques d'amiante pour protéger les installations de la chaleur du chalumeau lors des opérations de découpe ou de soudage, lors de l'emploi de matelas d'amiante pour ralentir la vitesse de refroidissement des pièces formées, soudées..., ou encore lors de la manipulation d'objets chauds exigeant le port d'équipements de protection individuelle (tabliers, gants) souvent constitués d'amiante ». Enfin, si l'exposition du salarié au risque doit avoir été habituelle, son caractère permanent n'est pas requis. Rodolphe Y... a travaillé 17 années en qualité de chaudronnier au sein de la société Robatel Industries. L'enquête de la caisse, qu'aucun élément ne vient démentir sur ce point, indique qu'il a également été exposé pendant les six années précédentes au sein des sociétés La Soudure. Moderne et Friedlander. M. Jean-Luc B... et M. C.... D..., présents dans la société entre 1977 et 1997, ne mentionnent pas, s'agissant des circonstances de l'exposition qu'ils évoquent, le caractère occasionnel de cette exposition. Le caractère habituel de l'exposition aux poussières d'amiante de Rodolphe Y... pendant plus de dix années est donc suffisamment établi. L'argument tendant à soutenir que, compte tenu de son temps de latence, il est probable que la pathologie de Rodolphe Y... a été contractée du fait de ses conditions de travail au sein des sociétés La Soudure Moderne et Friedlander est totalement hypothétique. En conséquence, la preuve est rapportée que le cancer broncho-pulmonaire de Rodolphe Y..., et le décès qui en a été la suite directe finale, ont un caractère professionnel. - sur l'action récursoire de la caisse à l'égard de la société Robatel Industries : La société Robatel Industries soutient que la décision de la caisse de prise en charge de la pathologie et du décès de Rodolphe Y... au titre de la législation professionnelle doit lui être déclarée inopposable. En l'espèce, elle allègue que la procédure n'a pas été menée au contradictoire de la société CTI ADN, dernier employeur de Rodolphe Y.... Dans sa rédaction applicable au litige, l'article R.441-11 du code de la sécurité sociale dispose que « hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de réserves de l'employeur, la caisse primaire assure l'information de la victime, de ses ayants droit et de l'employeur, préalablement à sa décision, sur la procédure d'instruction et sur les points susceptibles de leur faire grief ». En l'espèce, la société Robatel Industries ne peut exciper d'aucune irrégularité ni violation du principe du contradictoire de ce chef dès lors que la procédure a été menée contradictoirement à son endroit. La société CTI ADN, dernier employeur, a été initialement associée à la procédure menée par la caisse puisqu'il résulte du rapport d'enquête du 17 août 2009 précité que son représentant a été entendu à cette occasion.