Cour d'appel de Toulouse
42, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-18.240 du 03/04/2019,  partie 2


que l'employeur établit que : * dès le 19 septembre 2012, au retour de Suède, il a été demandé à M. P... « d'appeler tout le monde pour (s') excuser d'avoir eu une attitude inacceptable », que M. P... a répondu « compte tenu que je comprends rien à ce que tu écris, nous allons nous voir les yeux dans les yeux pour convenir de notre avenir », qu'en réponse, son supérieur hiérarchique l'a convoqué le 20 septembre pour le lendemain en lui demandant de venir avec tout son « matériel, véhicule compris, pour que nous puissions revenir sur vos méthodes et attitudes », et qu'en raison du refus opposé par M. P..., l'entretien a finalement été reporté au 26 septembre 2012 ; * il a ensuite été envisagé la possibilité d'une rupture conventionnelle avec un entretien fixé au 23 octobre 2012 ; * entretien annulé, après réception d'un courrier de la société Scell-It faisant état du comportement de M. P... à l'égard de Mme E..., son ex-compagne, salariée de la société Scell-It, lui demandant de faire cesser immédiatement le comportement de M. P... auprès de leur clientèle commune, et soulignant que celui-ci se traduit par le dénigrement de sa commerciale, Mme E..., que cela entraîne une nuisance à sa carrière et à la réputation de son employeur auprès de ses clients et qu'il est de son rôle d'employeur de protéger ses salariés ; que la société Blaklader justifie également, que le supérieur hiérarchique de M. P... a sollicité, dans un premier temps, des précisions et en quelque sorte procédé à une enquête, ce qui est corroboré à la fois par les courriels de M. P... se plaignant d'une atteinte à « sa vie privée » et les attestations Bruzeau et Q... dont il se prévaut, avant de le convoquer par lettre en date du 17 octobre 2012, à un entretien préalable au licenciement, avec notification d'une mise à pied conservatoire ; que le délai ainsi écoulé d'une part entre les faits qui se sont déroulés en Suède, semble t-il dans un contexte d'imprégnation alcoolique, la demande qui avait été faite à M. P... de s'en excuser, le ton utilisé par ce dernier en réponse, et les autres faits portés ensuite à la connaissance de l'employeur sur le comportement de M. P... envers son ex-compagne et d'autre part l'engagement de la procédure de licenciement, correspond à un délai restreint, justifiant que M. P... soit alors, à titre conservatoire, écarté momentanément de l'entreprise ; que les faits relatifs aux propos tenus à l'encontre de M. N..., comme la détention sur le téléphone portable mis à sa disposition par son employeur de photographies dénudées de sa compagne, comme enfin l'exhibition de telles photos lors du séminaire en Suède ne sont pas contestés par M. P... ; que leur matérialité est par ailleurs établie par les attestations de M. N..., peu important que ce dernier ait écrit avoir pardonné, dans une seconde attestation postérieure à son propre licenciement, et par celles de Mme X..., de M. K... ; que la circonstance que les propos à connotation xénophobe aient pu être tenus dans un contexte d'imprégnation alcoolique est également indifférente, la cour rappelant que l'alcool a un effet désinhibiteur, et ne constitue en aucun cas une circonstance exonératrice de responsabilité ; que l'employeur justifie de l'existence d'un dépôt de main courante par Mme E... le 8 septembre 2012 pour « autres crimes ou délits », et que cette dernière atteste avoir reçu des messages et SMS, qu'elle qualifie de harcèlement, envoyés avec la ligne professionnelle de M. P..., dont elle précise le numéro, et de la lettre de l'employeur de Mme E... ; que l'impression de la lecture d'écran du SMS envoyé le 7 septembre 2012 par M. P... à M. Q... , joint à l'attestation de ce dernier, dans lequel il lui écrit notamment « et toi, en tant que schizo, mytho, nympho tu disparais de l'univers de mes enfants que je me dois de protéger de tes influences néfastes   Tu feras bien attention à ce que je n'ai même pas le moindre doute à ce sujet   ici c'est moi le boss et toi tu fais ce que je dis », confirme l'utilisation par M. P... du téléphone portable mis à sa disposition par son employeur à des fins non professionnelles, alors même que lors de la remise de ce téléphone, le 16 février 2012, M. P... avait contresigné le document précisant « ce téléphone, cette ligne et cet abonnement téléphonique me sont confiés dans le but d'accomplir les missions relatives à mon contrat de travail », ce qui excluait une utilisation à d'autres fins ; que la société Blaklader est d'autant plus fondée, contrairement à ce que soutient M. P..., à lui reprocher une utilisation des moyens mis à sa disposition à des fins personnelles, que l'usage ainsi fait est susceptible de relever de qualifications pénales ; que Mme E... atteste pour sa part que M. P... cherche à la détruire dans son milieu professionnel et notamment exhibe des photographies intimes tirées de son téléphone portable auprès de certains de ses clients ;