décision 21-87.070 du 11/10/2022,  partie 2



 8. Pour admettre l'exception de bonne foi au bénéfice des prévenus, l'arrêt attaqué énonce, notamment, que les journalistes se sont fondés sur une base factuelle suffisante dès lors qu'ils se sont adressés au syndicat national des pilotes de ligne, et plus particulièrement à son président, ainsi qu'au vice-président de l'association marocaine des pilotes de ligne, confirmant que la [3] a recours au « pay to fly » depuis plus de dix ans, qu'ils ont obtenu le contrat-type de la RAM pour lesdites formations et se sont rendus en Lituanie au siège de la société [1], école de pilotage privée qui propose ces formations « pay to fly » avec la [3].
 
 9. En se déterminant ainsi et dès lors que les journalistes disposaient d'éléments d'information sur le caractère très controversé de la pratique du « pay to fly » et des déclarations de la responsable de la société [1], école de pilotage privé proposant ce type de formation avec la [3], la cour d'appel a fait l'exacte application des textes visés au moyen.
 
 10. Ainsi, le grief n'est pas fondé.
 
 11. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que la compagnie nationale [3] devra payer aux parties représentées par la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze octobre deux mille vingt-deux.