décision 21-81.200 du 09/02/2022,  partie 2



 
 Vu les articles 441-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 
 10. Il résulte du premier de ces textes que constitue un faux l'altération frauduleuse de la vérité, de nature à porter préjudice à autrui, accomplie dans un document faisant titre.
 
 11. Selon le second, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
 
 12. Pour déclarer le prévenu coupable de faux et d'usage de faux, l'arrêt attaqué énonce qu'il ressort des éléments de l'enquête que si M. [L] s'est présenté comme simple entraîneur de l'équipe percevant une modique rétribution, il a été, en réalité, une personne essentielle dans le fonctionnement du club de football.
 
 13. Les juges relèvent que ce club n'a connu de dysfonctionnement ni avant l'arrivée du prévenu ni après son départ. En revanche, durant sa présence il a sollicité les papiers d'identité et les autres documents nécessaires à la constitution des dossiers de licences et a effectué toutes les démarches au nom et pour le compte des joueurs se trouvant en difficulté.
 
 14. Les juges ajoutent que M. [L] n'a pas contesté avoir accompagné des joueurs dans leurs démarches administratives ou médicales, ni s'être renseigné auprès de leur club d'origine pour savoir s'ils étaient déjà licenciés. Enfin, il n'a pu s'expliquer sur l'indication de sa propre adresse sur certaines des demandes de licence.
 
 15. Ils en déduisent, qu'en tout état de cause, la preuve est entièrement rapportée de ce que M. [L] s'est rendu coupable des délits de faux et d'usage de faux.
 
 16. En se déterminant ainsi, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus rappelés pour les motifs qui suivent. 
 
 17. En premier lieu, les juges n'ont pas précisé quels étaient les documents falsifiés par le prévenu qui seraient de nature à causer un préjudice et qui auraient pour objet ou pourraient avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
 
 18. En second lieu, ils n'ont pas recherché les circonstances dans lesquelles ces documents auraient été utilisés par le prévenu.
 
 19. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le second moyen de cassation proposé, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Bourges, en date du 11 février 2021, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Orléans à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Bourges, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf février deux mille vingt-deux.