Cour d'appel de Paris
I8, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-19.526 du 23/06/2021,  partie 2


une et l&apos;autre en copie de la réponse de M. [N] et du message de M. [Y] du 30 juillet 2013 et que les intimés ne prétendent pas que l&apos;intéressé n&apos;aurait pas été en copie du courriel litigieux ; que dès lors, il doit être retenu que M. [Q] a bien été rendu destinataire en copie du message envoyé par M. [Y] le 29 juillet 2013 ; que par ailleurs, il s&apos;infère de l&apos;article 15-1 des statuts de la société OnePark, qui prévoit le remplacement de M. [J] par M. [Y] dans ses fonctions de président « au plus tard le 1er avril 2014 », et d&apos;un compte rendu des décisions des associés prises le 27 mai 2014 constatant ce remplacement à compter du 1er avril 2014 que, contrairement aux allégations de l&apos;appelant, les courriels précités du mois de juillet 2013 n&apos;ont pas été écrits par M. [Y] en tant que président de la société OnePark ; que ces précisions apportées, il convient de rechercher si, comme le soutiennent les intimés, les trois courriels en cause s&apos;analysent en un accord sur une entrée en pourparlers ; que si la portée de ces messages ne peut être appréciée à la lumière des discussions antérieures, évoquées dans les écritures des intimés («M. [N] s&apos;est entretenu plusieurs fois, pendant les mois de juin et juillet 2013, avec les associés de la société OnePark ») mais dont aucune trace ne figure au dossier, il reste que ces écrits expriment clairement un accord sur le principe de l&apos;entrée en capital de M. [N], son importance (15 %), la valorisation des actions (au nominal) et le calendrier approximatif de la prise de participation (octobre 2013 « modulo les délais légaux de convocation des AGE et d&apos;enregistrement ») ; qu&apos;à cet égard, l&apos;emploi, dans le courriel de M. [Y] du 29 juillet 2013, des mots « discussion » et « souhait », loin de faire référence à l&apos;ouverture de simples négociations sur l&apos;entrée au capital de M. [N], confirme les termes d&apos;un accord oral trouvé le même jour («Je te confirme les termes de notre discussion de ce jour sur tes conditions d&apos;entrée au capital de OnePark [...] ») et présente cette association comme acquise et non pas subordonnée à l&apos;aboutissement de discussions en cours (« Nous sommes heureux de te compter parmi nous», «les papiers seront faits d&apos;ici cette date ») ; que l&apos;échange de SMS du 27 juillet 2013 entre MM. [Q] et [N] - le premier indiquant : « Si tu as besoin d&apos;argent on peut te payer sans souci Ben, soit moins gourmand sur le reste © » et le second répondant : « Non on en a déjà parlé. C importantpr moi de me sentir associé et ça passe par ce genre de contrainte collective, à mes yeux » -, invoqué par les intimés comme émettant une proposition dans l&apos;attente de la finalisation des négociations sur l&apos;entrée au capital, n&apos;établit pas, compte tenu de sa date, l&apos;existence de telles négociations après les courriels des 29 et 30 juillet 2013 ; qu&apos;en outre, M. [Y] a convoqué le 11 janvier 2014 une assemblée générale mixte des actionnaires pour le 15 janvier suivant, qui était appelée à se prononcer sur trois augmentations de capital à l&apos;issue desquelles M. [N] devait détenir 15 % de capital, soit 9 000 actions acquises au prix d&apos;un euro chacune, MM. [Y] et [Q] un pourcentage inchangé (respectivement 40 % et 30 %), tandis que M. [J] voyait sa participation réduite à 15 % ; que cette assemblée a été annulée le 14 janvier 2014 au soir, veille de la date prévue pour sa tenue, alors que M. [N] avait procédé au virement de la somme de 9 000 euros, et ce, selon les explications données par les intimés eux-mêmes, en raison des objections émises par M. [J] qui considérait que le vote de la dilution de sa participation au capital caractériserait un abus de majorité ; qu&apos;ainsi, l&apos;entrée au capital de M. [N] a fait l&apos;objet, au mois de janvier 2014, d&apos;une tentative de concrétisation dans des conditions identiques à celles indiquées dans les courriels échangés les 29 et 30 juillet 2013, sous réserve d&apos;un léger report du calendrier, dont la date butoir était toutefois approximative, sans que les intimés n&apos;établissent l&apos;existence de négociations intervenues dans l&apos;intervalle, notamment relatives à la conclusion d&apos;un pacte d&apos;associés ; qu&apos;il s&apos;ensuit que les courriels échangés les 29 et 30 juillet 2013 exprimaient bien un accord sur le principe et les conditions de l&apos;entrée au capital de M. [N], et non sur la conduite de simples pourparlers ; qu&apos;enfin, si MM. [Y] et [Q] qualifient à tort les relations établies avec M. [N] de pourparlers, ils ne soutiennent pas que le deuxième n&apos;y a pas participé. Au contraire, ils indiquent, dans leurs écritures qu&apos;après les échanges de courriels des 29 et 30 juillet 2013, MM. [N], [Y] et [Q] ont continué à collaborer ou encore qu&apos;au terme des négociations, ces deux derniers ont émis des propositions en leur qualité d&apos;actionnaires fondateurs. En outre, comme il a été dit, M. [Q] figurait en copie des trois messages échaiîgés les 29 et 30 juillet 2013 ; que l&apos;accord décrit ci-avant a donc été conclu entre, d&apos;une part, MM. [Y] et [Q] et, d&apos;