décision 18-80.889 du 20/02/2019,  partie 2


qu'à l'occasion de l'enquête, il a déclaré vivre en concubinage, être père de trois enfants âgés à l'époque de deux ans et de 15 mois (jumeaux), être sans profession et percevoir des ressources à hauteur de 1 500 euros par mois ; que les nombreux antécédents judiciaires de l'intéressé, témoignant d'une personnalité ancrée dans la délinquance, rendent nécessaire une peine d'emprisonnement, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ; qu'infirmant, dans le sens de l'aggravation, le jugement entrepris sur la peine prononcée, et statuant à nouveau, la cour condamne M. D... à la peine de six mois d'emprisonnement ; que l'absence de l'intéressé ne permet pas à la cour, faute de disposer d'éléments actualisés sur sa situation familiale et socioprofessionnelle, d'envisager en l'état l'aménagement de la peine d'emprisonnement prononcée ; que, de même, la cour ne pourra que confirmer le jugement entrepris s'agissant des dispositions civiles, le premier juge ayant parfaitement appliqué le droit au cas de l'espèce ;

"alors que la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de motiver sa décision d'infliger une peine d'emprisonnement sans sursis ni aménagement au regard de la gravité de l'infraction, peu important que le prévenu ne fût ni présent ni représenté" ;

Attendu que, pour condamner M. D... à la peine de six mois d'emprisonnement, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé sa situation familiale et ses antécédents judiciaires qui témoignent d'une personnalité ancrée dans la délinquance rendant toute autre sanction manifestement inadéquate, énonce que l'absence de l'intéressé devant la cour ne permet pas, faute de disposer d'éléments actualisés sur sa situation familiale et socioprofessionnelle, d'envisager en l'état l'aménagement de la peine d'emprisonnement prononcée ;

Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que la gravité des faits se déduit de l'exposé des infractions figurant dans les motifs de l'arrêt, la cour d'appel n'a pas méconnu les dispositions de l' article 132-19 du code pénal ;

D'où il suit que le moyen doit être écarté ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt février deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.