Cour d'appel de Grenoble
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-12.725 du 04/09/2019,  partie 2


Le 6 novembre 2012, M. L... a réclamé à la SAS Volvo Trucks France le paiement des commissions dues au titre des mois de juillet, août, septembre et octobre à venir sur la base de son avenant afférent à l'année 2011. Dans le cadre de son entretien annuel d'évaluation pour l'année 2012, M. L... a exprimé sa démotivation fondée sur des objectifs définis par l'employeur en augmentation malgré un secteur plus petit et les refus opposés par l'employeur lorsqu'il a sollicité une augmentation, une voiture sept places moins chère et moins équipée ainsi qu'une formation en anglais depuis sept ans. M. L... verse aux débats les témoignages de Mme J..., ancienne assistante commerciale de M. L..., M. K..., chef d'entreprise en relation commerciale avec la SAS Volvo Trucks France, et de M. H..., ancien directeur commercial de M. L... pendant dix ans, qui attestent : pour la première que lors de la prise de fonction du nouveau directeur commercial, M. N... , en mai 2012, ce dernier a tout de suite émis un jugement négatif à l'égard de M. L..., qu'il lui parlait de manière familière, autoritaire et dédaigneuse et que ses propos parfois blessants ont affecté M. L..., pour le second que lors d'une conversation téléphonique entre M. L... et M. N... à laquelle il avait assisté alors qu'il se trouvait dans le véhicule de M. L... et au cours duquel de laquelle, alors que la conversation portait sur un contrat de vente que M. L... ne souhaitait pas signer, le ton de M. N... s'est alourdi, qu'il avait indiqué qu'il n'en resterait pas là, que M. L... s'exposait à des ennuis chez Volvo, qu'une augmentation financière ne pourrait être prise en compte en fin d'année, que des vendeurs « on trouvait de partout », que la situation de M. L... risquait d'être délicate et que la fin de la conversation avait été très froide, pour le dernier d'un grand investissement professionnel de M. L... et de bonnes relations de travail en interne. Dans le cadre d'une réunion de service réalisée à la fin de l'année 2013, divers salariés de la SAS Volvo Trucks France ont relevé que M. N... employait, à l'égard de salariés très expérimentés, des mots blessants lors d'échanges professionnels tels que « change de métier », « tu es négatif » ou « tu me prends pour un con » ou encore « tu es trop vieux ». Par ailleurs, dans le cadre d'une réunion du 24 mars 2014, les membres du CHSCT et le médecin du travail ont estimé, pour les premiers, que la communication managériale de M. N... restait perfectible mais que la situation ne pouvait être qualifiée comme présentant des risques psycho-sociaux ni constitutive d'un harcèlement moral et, pour le second, que la situation ne comportait pas de risques psycho-sociaux et que les informations remontées par les salariés caractérisaient des agissements qui ne pouvaient être acceptés par un employeur. M. L... justifie, par la production de ses arrêts de travail ou d'ordonnances, de la dégradation de son état de santé depuis le 9 août 2012. Ainsi, il a été placé en arrêt de travail à compter du 9 au 19 août 2012 en raison d'un syndrome anxio-dépressif et de faits de harcèlement moral, le médecin précisant qu'il ne devait pas rester seul. Il a de nouveau été placé en arrêt de travail du 3 septembre au 24 septembre 2012 en raison d'un épuisement, d'un syndrome anxieux et d'insomnie, toujours avec la précision qu'il ne devait pas rester seul. Un nouvel arrêt de travail a été prescrit du 9 au 30 octobre 2012 en raison d'un syndrome anxio-dépressif et de troubles du sommeil. M. L... a été placé en arrêt de travail du 12 novembre 2012 au 23 janvier 2013 pour syndrome anxiodépressif et avec la précision qu'il ne devait pas rester seul. Enfin, il a été placé en arrêt de travail du 24 janvier au 22 février 2013. Par ailleurs, il s'est vu prescrire des anxiolytiques à compter du 17 septembre 2012. Enfin, il a consulté un psychologue à compter du 19 décembre 2012 en raison de souffrances en lien avec des relations conflictuelles avec ses employeurs.