cour d'appel d'Aix en Provence
9e Chambre C,  décision 16-12.787 du 28/09/2017,  partie 3


Vous avez répondu à cette correspondance, par deux courriels du 13 juin 2008, et un courrier, du 16Juin 2008. - S'agissant du premier courriel du 13 Juin adressé à 12 h 30: Je constate que vous n‘acceptez pas mes observations et que loin de vous corriger, vous polémiquez, à nouveau. Je n‘ai nul besoin de mon avocat pour vous écrire un courrier d'observations justifiées. "L'organisation standard" n'est l'objet d'aucune discrimination à votre égard. Vous ne travaillez pas le Mercredi, Madame Nadia D... ne travaille pas le Vendredi. Madame A... est présente tous les jours de la semaine. La tache qui consiste à répondre au standard téléphonique est partagée en fonction de vos charges de travail respectives, chacune de vous ayant, tout à tour une mission de titulaire et une mission de suppléante sur le standard. Il y a exactement 10 demi-journées à partager par trois secrétaires, une fois en qualité de suppléante, une fois en qualité de titulaire. Vous êtes désignée 4 fois en qualité de titulaire, 4 fois en qualité de suppléante, Madame D... est désignée 3 fois en qualité de titulaire, 3 fois en qualité de suppléante, et Madame Nadine A..., 3 fois en qualité de titulaire, 3 fois en qualité de suppléant. Ces deux personnes, par ailleurs, ont plus d'activité que vous. En outre, le fait de vous demander de répondre au téléphone (10 appels standards maximum) relève de vos fonctions et n‘est nullement discriminatoire. - S'agissant de l'organisation du secrétariat et de la facturation. Je répète que cette organisation relève de mes prérogatives et que vous êtes la seule à créer des difficultés à ce sujet. Les répartitions par chargé d'affaires qui sont d'une meilleure efficacité sont équivalentes pour chaque secrétaire. - S'agissant de votre e mail du 13 Juin 2008 à 16 h 01 : Vous créez à nouveau, une polémique alors que je vous ai exposé clairement la situation. Nos bureaux sont fermés du 4 au 18 Août, sauf pour les chantiers qui continuent à tourner et les missions de surveillance des travaux que nous engageons dans nos locaux. Monsieur E..., Madame B..., Monsieur F... et moi-même, nous répartissons cette fonction, nous serons donc présents, alternativement. Pour ce qui vous concerne, vous devez prendre vos congés pendant la période de fermeture du BECT entre le 4 et le 20 Août 2008. Vous pourrez prendre 4 semaines d'affilé en tenant compte de cette période incontournable. Par contre, 5 semaines d'affilé sont impossibles et c'est ce que vous me demandez. Je n'ai nullement change d'opinion et, là encore, aucune discrimination n'est faite à votre sujet. - S'agissant de votre lettre du 16 Juin 2008. Elle n'est qu'un tissu de contre vérités, J'ai, tout à fait, la possibilité d'organiser, unilatéralement, vos taches et n‘ait pas à vous concerter, préalablement, pour cela. Vous ne cessez de vous plaindre d'être surchargée. Je vous ai enlevé les taches d'établissement des fiches de congés payés pour les confier à une autre personne. Là encore, vous n‘êtes pas d'accord et remettez en cause cette décision en vous plaignant de harcèlement. J'en conclue que votre comportement est un obstacle à une relation contractuelle normale. Vous ne voulez pas prendre en compte mes observations et avertissements. Vous faites comme les autres des erreurs et je n‘en ai tiré argument pour dramatiser la situation. Vous adoptez en ce qui vous concerne, une attitude de polémique incessante, de contestation permanente des fonctions que je vous attribue. Il est totalement impossible, dans ce contexte, compte tenu de votre entêtement et de votre refus d'accepter les reproches, de continuer à travailler avec vous. C'est la raison pour laquelle, je vous notifie par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse ... " ; qu'un même fait ne saurait justifier successivement deux mesures disciplinaires ; que le licenciement survenu en l'absence de tout fait nouveau après l'avertissement est nécessairement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en revanche, l'existence de nouveaux griefs autorise l'employeur à retenir des fautes antérieures, même déjà sanctionnées, pour apprécier la gravité des faits reprochés au salarié ; que c'est à tort que les premiers juges suivant l'argumentation de Mme X... ont dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que les faits énoncés dans la lettre de licenciement avaient déjà fait l'objet d'une sanction ; que si dans la lettre de licenciement suffisamment motivée, est repris l'historique ayant amené à l'avertissement du 3 juin 2008, le motif du licenciement repose sur le refus de la salariée de prendre en compte les observations de l'employeur et l'avertissement par lequel il lui demandait de se conformer à ses instructions ; que les e-mails et courrier de la salarié envoyés postérieurement à la notification de l'avertissement, parfaitement explicites, sont la démonstration de son refus persistant à s'opposer aux directives et demandes de l'employeur ; qu'il en va de même, lorsque face à une salariée qui se plaint d'être surchargée, alors que les relevés d'édition produits démontrent que sa charge de travail n'a pas varié depuis 2007, la décharge d'une partie de la facturation (mail du 20 juin 2008), elle considère qu'il s'agit d'une "passation imposée" ; que dès lors, doit être considérée que contestation récurrente du pouvoir de direction de l'employeur et la situation de blocage qui en découle, justifie la mesure de licenciement ;