décision 16-24.159 du 04/10/2017,  partie 3


que le docteur Y... écrit dans ses conclusions : « que les plexus sont discernables lorsque le chirurgien en fait la recherche, que cette recherche est effectuée par tous les chirurgiens de rectum en début de dissection afin d'éviter les blessures, sources de séquelles, que toutefois, ce plexus n'est plus visible lorsque le patient présente une inflammation ou infection pelvienne, ce qui était le cas en l'espèce, que ce plexus n'est plus visible non plus après une intervention sur le pelvis ou après une hémorragie rétro-péritonéale, ce qui était le cas en l'espèce, que ce plexus n'est plus à la même place lorsque le péritoine a déjà été décollé de la région, ce qui était également le cas » ; que ces explications fournies a posteriori par les experts et le docteur Y... à l'occasion de la procédure ont cependant en contradiction avec les pièces médicales contemporaines de l'intervention chirurgicale puisque : le docteur Y... écrit dans son compte-rendu opératoire du 14 mai 2007 : « On commence par voie périnéale. Après avoir sectionné les releveurs, on remonte progressivement vers le Douglas. On est obligé d'arrêter le temps périnéal, en raison de l'existence de volumineuses vésicules séminales, extrêmement saignantes au moindre contact. On passe donc par voie abdominale, et on réalise un temps extrêmement bref d'exérèse du moignon d'une part, section du péritoine et Douglas, enfin quelques attaches à peine qui retiennent la pièce. Fermeture du péritoine par un surjet de fil n° 1. Pas de drainage abdominal, compte tenu de l'absence de section vasculaire à ce niveau. Les uretères ont été vérifiés dans leur trajet, à droite comme à gauche. / On repasse au plan périnéal, l'hémostase a été traitée par sauf au niveau des vésicules séminales. Après un petit temps de pression, avec une compresse hémostatique, on décide de réaliser un méchage par mèche de Mickuliez et compresse hémostatique. Obtention d'un assèchement complet. Envoi systématique de la pièce qui est ouverte, et qui met en évidence une rectite d'exclusion, demande d'un examen anatomopathologique en raison de la longueur de l'évolution de ce patient. » ; que le docteur Y... écrit ensuite dans un courrier adressé à ses confrères le 4 juin 2007 que « l'intervention a été simple » ; que force est donc de constater que le docteur Y... ne fait pas mention d'une quelconque difficulté liée aux conditions septiques et inflammatoires, ne mentionne pas l'impossibilité de discerner les plexus nerveux, et ne fait pas état de cette atteinte dans son compte-rendu opératoire ; que c'est donc à juste titre que les premiers juges relèvent que le docteur Y... ne mentionne pas dans son compte-rendu opératoire avoir pris les précautions évoquées par les experts pour préserver la sphère nerveuse au décours du geste chirurgical ni, une fois ces précautions prises, en quoi l'anatomie du patient impliquait alors inévitablement le sacrifice des tissus nerveux de la sphère uro-génitale ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il déclare le docteur Y... responsable du préjudice corporel résultant de l'atteinte aux plexus nerveux au cours de l'intervention pratiquée le 14 mai 2007 ;
 
 1°- ALORS QUE le chirurgien qui lèse un organe voisin de celui qu'il opère n'est tenu de réparer les conséquences de son acte que s'il est établi que la lésion relève d'une maladresse et non de l'aléa thérapeutique, c'est-à-dire d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical ; qu'en retenant la responsabilité du docteur Y... au seul motif qu'il ne démontrait pas en quoi l'anatomie du patient impliquait « inévitablement » le sacrifice des tissus nerveux, après avoir constaté qu'il ressortait du rapport d'expertise que la dissection chirurgicale de rectum menace l'intégrité des nerfs qui l'encadrent latéralement, que ces complications se rencontrent dans 10 à 15 % des cas et que le risque est accru lors d'une chirurgie entrainant le sacrifice de l'appareil sphinctérien dans le contexte d'une maladie inflammatoire évoluée réalisant des aspects pseudo-tumoraux, les impératifs et difficultés de la dissection impliquant un sacrifice accru des fibres nerveuses parasympathiques, la cour d'appel a violé l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ;
 
 2°- ALORS en tout état de cause QU'en retenant que, dans son compte rendu opératoire, « le docteur Y... ne fait pas mention d'une quelconque difficulté liée aux conditions septiques et inflammatoires » alors qu'ainsi qu'elle le relevait elle-même son compte-rendu opératoire indiquait qu'« on est obligé d'arrêter le temps périnéal, en raison de l'existence de volumineuses vésicules séminales, extrêmement saignantes au moindre contact. On passe donc par voie abdominale », la cour en a dénaturé le sens et la portée et a violé l'article 1134 du code civil.