Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.482 du 01/07/2020,  partie 7


Plusieurs salariés confirment qu'ils faisaient l'objet de critiques permanentes et dévalorisantes : M. O... parle d'accusations mensongères de non-rentabilité d'un projet qui s'est avéré rentable, M. S... faisant tout pour le discréditer ; M. X... et M. N... mentionnent qu'il faisait des réflexions systématiques sur l'improduction des équipes des techniciens lorsque ceux-ci n'étaient envoyés en mission en raison du manque de travail alors que cette situation était imputable à la société. Il ressort également de ces témoignages que le comportement de M. S... était souvent blessant et méprisant, créant un climat de tension quotidien : M. E... consultant en vente, mentionne qu'avant même de dire bonjour M. S... posait quotidiennement des questions agressives sur les résultats d'un commercial. M. O... explique qu'en mars 2010, M. S... lui a fait signer en urgence, sans lui laisser le temps de l'examiner son plan de commissionnement, qui ne correspondait pas à ce qui était convenu et qu'il a refusé ultérieurement de le modifier, M. X... indique quant à lui que lors d'une réunion où le système de visio-conférence ne fonctionnait pas, il en a rendu responsables ses collaborateurs sans chercher à comprendre. M. N... expose qu'après avoir travaillé deux semaines d'affilée sans jour de repos, il a interrogé M. S... lors d'une réunion sur le respect de la durée légale de travail qui lui a répondu ; "tu ne vas pas m'emmerder avec ça..." montrant ainsi son mépris pour la vie privée de ses collaborateurs. Le reproche du non-respect des règles élémentaires du droit du travail est mentionné à plusieurs reprises dans ces attestations : {'obligation pour les salariés de prendre des jours de réduction du temps de travail immédiatement, sans délai de prévenance, la fixation tardive des congés. Ces salariés stigmatisent en outre le management autocratique de M. S... : MM. N..., X... et E... relatent ses caprices, {'obligation de répondre immédiatement à toutes ses demandes, en arrêtant tout travail pour satisfaire à ses exigences, y compris les plus personnelles (installation urgente de la "visio" avec une antenne télé dans son bureau, demandes informatiques pour sa fille, une amie, services pour sa voiture...). S'y ajoute un sentiment d'injustice, certains salariés faisant état des privilèges que M. S... s'accordait et notamment en matière de frais de déplacement qui faisaient pourtant T objet d'une politique restrictive. Ces attestations et éléments ne sont pas utilement contestés par les attestations produites par M, S... qui sont pour la plupart des attestations de sous-traitants ou de travailleurs indépendants n'ayant pas les mêmes relations de subordination, étant précisé que les deux salariés de la société Tibeo Convergence qui ont exprimé leur satisfaction à l'égard du management de M. S... (Mme V... et M. C...) font des appréciations générales qui ne sont pas de nature à ôter leur valeur probante à l'ensemble des témoignages produits par l'employeur et que M. T... a noté que M. S... ne manageait pas au sein de la société Tibeo Convergence comme auparavant dans une autre société. La société Tibeo Services venant aux droits de la société Tibeo Convergence établit ainsi que M. S... a délibérément adopté à l'égard des salariés ayant attesté, s'agissant de responsables et techniciens, une méthode de management autocratique fautive faite de pressions, propos humiliants et irrespectueux de ses subordonnés ayant généré de la part d'un groupe de salariés une démarche par laquelle ils ont exprimé au président de la société leurs difficultés de travailler avec leur supérieur hiérarchique et les risques pour la cohésion de l'entreprise, de nature à dégrader leurs conditions de travail, caractérisant un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail d'une gravité telle qu'elle en rend impossible la poursuite, constitutive d'une faute grave exclusive des indemnités de rupture. Le licenciement pour faute grave de M. S... est ainsi justifié. Tirant les exactes conséquences juridiques de la faute grave qu'ils ont retenue à l'encontre de M. S..., les premiers juges ont à bon droit débouté M. S... de l'ensemble de ses demandes indemnitaires tant au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse que des indemnités de rupture. Le jugement entrepris sera ainsi confirmé » ;
 
 ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QUE « le licenciement pour faute grave est justifié car Monsieur S... a fait subir à la majorité de ses collaborateurs un harcèlement moral se manifestant par une pression insoutenable complétée par des propos injurieux, insultants et irrespectueux ».
 
 1°) ALORS, d'une part, QUE le comportement autoritaire ou pressant d'un salarié, quoi que blâmable, ne constitue en soi ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse de licenciement, si celui-ci subit lui-même des pressions de la part de son employeur lui imposant cette méthode de gestion ; qu'en l'espèce, outre la relation de harcèlement moral, il est reproché à M. S... un « management autocratique » dont il s'est avec constance justifié, en invoquant la pression morale et les directives pressantes imposées par son employeur ;