Cour d'appel de Pau,  décision 12-27.285 du 02/07/2014,  partie 3



 Que ses fonctions étaient précisément détaillées dans des fiches signées le 1er août 2006 ; Que des objectifs annuels lui étaient fixés ;
 - sur la défaillance reprochée dans le suivi de la rentabilité des affaires traitées au sein de la S. A. HYDROMETAL : 
 Attendu que l'employeur relève que " les outils que nous avons nous-mêmes dû prendre l'initiative de mettre en place dans cet objet, depuis le mois de juin 2008 font ainsi apparaître de nombreuses affaires traitées " à perte'', dont notamment celles résultant du transfert de l'activité du chromage dur en juin 2005 de la S. A. HYDROMETAL vers la Société CHROMAGE PYRÉNÉEN, ainsi : * s'agissant du client E..., la référence D64539 facturée à la S. A. HYDROMETAL 37 ¿ et refacturée au client E...par la S. A. HYDROMETAL 25, 15 ¿, 
 * pour le client D..., la référence 24650-21 facturée à la S. A. HYDROMETAL 51 ¿ et refacturée au client D..., par la S. A. HYDROMETAL 15, 24 ¿ " ; 
 Attendu que Monsieur Jean-Louis X...avait notamment pour objectif pour l'année 2007, d'améliorer la rentabilité de base d'une façon permanente de la S. A. HYDROMETAL (point 3) ;- sur la faiblesse quantitative récurrente des visites à la clientèle : 
 Attendu que la S. A. HYDROMETAL verse les tableaux récapitulant les visites commerciales effectuées par Monsieur Jean-Louis X...:
 - de l'ordre de deux par mois en 2007,-33 en cinq mois en 2008, augmentation expliquée par le fait qu'il ait été accompagné chez les clients les plus importants, afin de leur présenter Monsieur Pierre Y...; 
 Qu'il est cité l'exemple du client C..., Responsable des Traitements de Surface chez DASSAULT, rencontré le 19 juillet 2008, qui a transféré l'activité de cadmiage Parker au sein de son usine auprès d'un concurrent, faute de contact avec la S. A. HYDROMETAL ;
 - sur la réalisation des objectifs : Attendu que les objectifs fixés pour l'année 2007 n'ont pas été atteints : qu'un chiffre d'affaires de 3. 033 K ¿ a été réalisé au lieu de 3. 520 K ¿ fixé ; Que le résultat atteint n'a été que de 4 K ¿, au lieu d'un objectif de 83 K ¿ ; Que la rentabilité de base est passée de 147. 000 ¿ au 31 décembre 2006 à moins de 70. 000 ¿ au 31 décembre 2007 ; Qu'aucune évolution notable du système informatique pour mieux gérer la production et la prestation complète n'a été constatée, faute d'action entreprise ; Que l'intégration des responsables de services dans la gestion ainsi que dans le calcul de prix et l'analyse de marge, l'amélioration de la communication entre la direction et les salariés de HMA et CPE, n'ont pas connu d'évolution significative ; que Monsieur Jean-Louis X...s'est révélé défaillant dans la réalisation des objectifs commerciaux concernant la société HARTCHROM AERONAUTICS FRANCE notamment, la négociation des niveaux de prix du chromage acceptable, la conclusion de contrats de fournisseurs avec des clients importants comme D..., E..., F..., recherche de rentabilité et intérêts stratégiques de la société HARTCHROM AERONAUTICS FRANCE dans la prise des commandes, développement continu de marché aéronautique en France et dans d'autres régions hors de France, l'acquisition de plusieurs clients nouveaux importants de l'aéronautique et des secteurs hors aéronautique ; 
 Attendu que Monsieur Jean-Louis X...produit diverses attestations :
 - Monsieur Michel A..., dirigeant de la Société Chromage Pyrénéen de janvier 2001 à décembre 2008, indique que Monsieur Jean-Louis X...a géré de manière satisfaisante cette période avec des moyens de production plus réduit et une charge de travail plus importante, que sur le plan commercial, il a maintenu avec les clients de bonnes relations ;- Monsieur Jean B..., Responsable de Traitement de Surfaces chez HYDROMETAL indique que Monsieur Jean-Louis X...a trouvé de nouveaux clients en France et en Espagne dès 2004 et a oeuvré pour remettre l'usine sur pied suite à l'incendie de 2005, et rappelle qu'une prime exceptionnelle lui a été versée début 2008 ;
 - Monsieur Stéphane C...ayant travaillé chez DASSAULT Aviation, entre le mois de septembre 2004 à novembre 2008, indique, qu'à sa connaissance, il n'y a pas eu de transfert d'activité de cadmiage Parker en sous-traitance en 2007 ; 
 Que ces pièces, au demeurant vagues et imprécises, rédigées en termes généraux, ne sont pas de nature à répondre aux insuffisances professionnelles pointées de manière détaillées et circonstanciées, appuyées sur des éléments comptables dans la lettre de licenciement ; Que Monsieur Jean-Louis X...tentant de réfuter les tenues de la lettre, n'apporte aucun élément probant objectif au soutien de ses affirmations, selon lesquelles :- l'écart au budget de l'activité et du résultat de la S. A. HYDROMETAL ne peut lui être imputé mais ne résulte que de la défaillance de Chromage Pyrénéen à fournir le chromage demandé ;
 - le chiffre d'affaires de la S. A. HYDROMETAL a progressé de 37 % en 4 ans de 2003 à 2007, et ce malgré l'incendie de 2005 ;