Cour d'appel de Paris
G4, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 21-11.533 du 07/04/2022,  partie 2



 Il en résulte que M. [P] s'est acquitté de l'intégralité des causes de l'arrêt déféré. 
 
 Dans ces conditions, il y a lieu d'autoriser la réinscription du pourvoi au rôle de la Cour. 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 21-11.533 est autorisée.
 
 Fait à Paris, le 7 avril 2022

Le greffier,
 Le conseiller délégué,

Valérie Letourneur
 Michèle Graff-Daudret