décision 17-80.041 du 28/03/2017,  partie 3


absence de M.[T] [Z] (voir plus haut) pour l&apos;ensemble de la Corse ; que tout au long de l&apos;information judiciaire, M. [V] conteste être la personne visée lors de ces conversations ; qu&apos;il soutient, à cette fin, que :
 - la multiplicité des individus portant le prénom de "[A]" ou le patronyme de [V] interdit d&apos;affirmer qu&apos;il s&apos;agisse de lui ;
 - lorsqu&apos;il s&apos;agit de lui, les conversations évoquées ont trait au mouvement politique public CORSICA LIBERA, et non au FLNC, structure clandestine ; qu&apos;il précise enfin que les auteurs des conversations enregistrées ne sont pas crédibles, et qu&apos;ils sont mus par la vanité, la jalousie ou l&apos;alcool ; que la première observation qu&apos;appelle l&apos;argumentation de M. [V] amène à observer que la mention du prénom [A] au cours des conversations emporte une immédiate unanimité sur la personne ainsi appelée ; que l&apos;entendement est immédiat et nul n&apos;est besoin d&apos;amener d&apos;autres précisions afin de préciser de quel [A] il s&apos;agit ; qu&apos;il y a donc un seul [A] comme référant des conversations mentionnées ; qu&apos;il n&apos;est nul besoin, ni de préciser le patronyme de [A], ni d&apos;en donner des détails, pour permettre à chacun de l&apos;identifier ; qu&apos;il y a ainsi une certaine évidence, chez les interlocuteurs, dans l&apos;identification dudit [A], alors même que les conversations où il est cité sont parfois très espacées, et rompent ainsi la nécessaire logique à une précédente allusion survenue un peu plus tôt dans la conversation ; qu&apos;or, il a été démontré, dans le rappel des faits, par l&apos;illustration de plusieurs conversations particulièrement révélatrices, que le dénommé "[A]", ou le dénommé "[V]" se référait bien à M. [V], qu&apos;il s&apos;agisse :
 - de l&apos;allusion successive, dans une même conversation, du prénom "[A]" bientôt suivi du patronyme [V] ;
 - des détails donnés sur la situation personnelle du dénommé "[A]", qui coïncident très exactement à celle de M. [V] (candidat aux élections municipales à [Localité 1] sur la liste de CORSICA LIBÉRA, appartenance audit mouvement, existence de deux fils dont un prénommé "[M]",...) ;
 - de la proximité, reconnue, relationnelle et idéologique, des sus-nommés avec M. [V] susceptible plus que d&apos;autres, dès lors, d&apos;occuper leurs conversations ; qu&apos;interrogé sur les sonorisations, M. [C] [X] a spontanément déclaré, en garde-à-vue : "le seul [[A]] que je connaisse, c&apos;est M. [V]" ; que l&apos;intérêt de cette affirmation réside surtout dans son caractère spontané ; que, quand bien même M. [C] [X] connaîtrait, en fait, d&apos;autres [A], le seul qui lui vient spontanément à l&apos;esprit, avec la force de l&apos;évidence, quand il évoque les sonorisations, est bien M. [V] ; que la lecture des confrontations et interrogatoires de M. [X], ses silences, ses réticences, illustre parfaitement outre l&apos;embarras de ce dernier lorsqu&apos;il revient maladroitement sur ses déclarations, le rapport hiérarchique au sein de la structure entre les deux individus ; que M. [X] prétend finalement que les gendarmes ont déformé ses propos, or les garanties procédurales existant en matière de garde à vue font qu&apos;un avocat était présent lors de la déposition de ce dernier et l&apos;a assisté ; qu&apos;or, outre le fait que M. [X] a signé son procès-verbal après relecture, force est de constater qu&apos;aucune observation ou contestation, n&apos;a été formulée ; qu&apos;on observera ici, comme pour ce qui procède de la contestation des sonorisations ou écoutes téléphoniques, que les intéressés sont très peu enclins, voire parfois opposés (I) à bénéficier des garanties ici encore prévues par la loi, prévoyant la possibilité de réentendre les surveillances ou visionner les auditions en garde à vue ; que s&apos;agissant ensuite de la ligne de défense consistant à affirmer que les conversations portent, en fait, non sur le FLNC, mais bien sur CORSICA LIBERA, il sera relevé que :
 - la terminologie utilisée lors des conversations en question (Front etc...) est incompatible avec le fonctionnement de CORSICA LIBERA ;
 - le sens des propos tenus (peur des poursuites judiciaires, allusion explicite aux dossiers instruits, référence à la situation des personnes mises en examen dans la présente affaire...) ne concerne pas CORSICA LIBERA, mais bien le FLNC ; qu&apos;enfin, s&apos;agissant de l&apos;argument consistant à soutenir que les auteurs des propos incriminant M. [V] ont agi par vantardise, jalousie ou éthylisme, il convient de souligner que si effectivement la plupart des conversations se déroulent sur un ton relâché, parfois accompagné de railleries et d&apos;humour (notamment celles du [Établissement 1]), ce mode de communication interne aux mis en examen et autres sympathisants ou membres de la structure clandestine, ne doit pas laisser échapper que :
 - les mis en examen appartiennent tous au FLNC, démontrant ainsi une certaine envergure et une dangerosité incompatibles avec les piliers de bar que l&apos;on voudrait présenter ;
 - d&apos;autres, non mis en examen mais pourtant tenant des propos incriminant M. [V], ont déjà été condamnés par la justice pour des faits de terrorisme et pour leur appartenance au FLNC ([Y] [O]);
 - M. [G], M. [U] [K] et M. [X], qui sont les plus loquaces, font état de leur amitié envers M. [V], et sont dès lors peu susceptibles d&apos;agir par jalousie ou vantardise ; 
 - Aucun signe objectif dans le dossier, ne vient démontrer une quelconque appétence alcoolique des susnommés, qui ont d&apos;