décision 17-80.091 du 28/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [A] [O], 

contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de PAPEETE, en date du 13 décembre 2016, qui, infirmant l&apos;ordonnance de non-lieu rendue par le juge d&apos;instruction, l&apos;a renvoyé devant la cour d&apos;assises de la Polynésie française sous l&apos;accusation de viols aggravés ; 

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 14 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général LAGAUCHE ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du code pénal, 214 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt infirmatif attaqué a mis en accusation et renvoyé M. [O] devant la cour d&apos;assises des chefs de viols sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ;
 
 "aux motifs que les motifs retenus dans l&apos;ordonnance de non-lieu frappée d&apos;appel ont été contredits par le supplément d&apos;information et de nouvelles charges sont apparues à l&apos;encontre de M. [O] :
 - il n&apos;existe aucune impossibilité matérielle à la commission des faits puisque tous les témoignages établissent, soit que M. [O] et Mme [N] [R] dormaient seuls dans la même maison, soit qu&apos;ils partageaient la même pièce ou qu&apos;ils dormaient ensemble dans une voiture ; que, même s&apos;ils dormaient dans des pièces séparées, selon le témoignage de M. [T] [O], il n&apos;existait aucun obstacle aux agressions puisque l&apos;auteur et la victime dormaient seuls dans deux pièces voisines ;
 - le témoin M. [Y] [I] qui, sans se rétracter ainsi que l&apos;énonce l&apos;ordonnance, avait déclaré au cours de l&apos;enquête préliminaire qu&apos;il attachait peu d&apos;importance aux propos de M. [O], a au contraire confirmé leur véracité, six ans après qu&apos;ils ont été tenus, au cours d&apos;une confrontation organisée dans le cabinet du juge d&apos;instruction ; même si M. [O] nie ces confidences, leur caractère hautement vraisemblable est confirmé par le fait que [Y] [I] les a immédiatement répétés à sa femme, Mme [G] [Q], ce que celle-ci a confirmé au cours de la confrontation , elle-même s&apos;en est rapidement ouverte auprès de la mère de [N] ;
 - les déclarations de Mme [Y] [I] ne peuvent s&apos;expliquer par le fait qu&apos;il était logé par M. [B] [R], auquel il aurait ainsi voulu rendre service, puisqu&apos;à la date à laquelle il rapporte pour la première fois aux gendarmes les confidences de [O], M. [B] [R] ne croit pas sa fille et force sa femme et sa fille à retirer leur plainte en 2012 ;
 - M. [B] [R] et Mme [J] [A], parents de [N], se sont expliqués devant le juge d&apos;instruction sur ce retrait de plainte, qui a clairement été imposé par le père au reste de la famille parce qu&apos;il avait choisi de croire son vieil ami M. [O] ;
 - il ne peut être soutenu que Mme [N] [R] et ses parents, notamment sa mère, auraient cherché à protéger le frère de celle-ci, M. [X] [A], en accusant M. [O] à sa place puisqu&apos;il résulte du procès-verbal de l&apos;enquête, versé aux débats devant la chambre de l&apos;instruction par le ministère public, que les faits d&apos;agression sexuelle qui ont entraîné la condamnation de M. [X] [A] le 7 décembre 2010 ont été dénoncés par la jeune fille et sa mère qui se sont rendues ensemble à la gendarmerie en mars 2009, c&apos;est-à-dire avant la commission des faits objets de la présente information ; qu&apos;aucun examen gynécologique n&apos;a été diligenté puisque la jeune fille ne dénonçait pas d&apos;actes de pénétration ;
 - les déclarations de M. [O] selon lesquelles il aurait signé « en blanc » un certificat de cession de véhicule Chevrolet en dépôt auprès de la famille [R], avant de signaler à plusieurs reprises à la gendarmerie la perte du certificat d&apos;immatriculation, puis d&apos;envoyer un ami pour se faire passer comme acheteur du véhicule afin de le récupérer, laissent pour le moins perplexe sur son degré de sincérité et accrédite l&apos;hypothèse d&apos;un don à [N] après les agressions, selon les déclarations de celle-ci ;
 - il est établi par l&apos;expertise de M. [P], professeur, que M. [O] peut avoir une relation sexuelle vaginale lorsque les circonstances l&apos;y incitent ; qu&apos;il est relevé par les cousines présentes au moment des faits que Mme [N] [R], bien qu&apos;