Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.265 du 12/05/2021,  partie 5


Que par la suite ce travail bien fait allait forcément leur être incombé à la fin de mon contrat. Entre autre elle me laissait tout ce qui était lourd et les tâches les plus dures étaient pour moi et ce qu&apos;elles n&apos;avaient pas envie de faire aussi ! Alors que je ne faisais que faire mon travail professionnellement comme j&apos;ai toujours fait dans les hôtels où j&apos;ai travaillé. Mais mon travail consciencieux n&apos;était pas tolérable pour elles et elles ne voulaient pas de moi. » ; qu&apos;il ressort de l&apos;ensemble de ces éléments produits par Madame [O] que Mme [C] dépassait largement son pouvoir de direction de supérieur hiérarchique en employant régulièrement des termes humiliants et dévalorisant comme "vous n&apos;êtes bonnes qu&apos;à nettoyer les chiottes", des attitudes et des gestes inadaptés levant régulièrement la main contre les employés pour les effrayer et notamment en saisissant brutalement le bras de Madame [S] [V], ainsi que l&apos;établissent plusieurs attestations et employant des termes discriminatoires comme "beurette qui est trop lente "et qui est également "mal foutue", "les Roumaines, il faut les faire travailler", les Philippins "ils gagnent trop et ils sont lents", sur [L] [L] épouse [X], "qu&apos;elle est trop âgée qu&apos;elle a les larmes faciles" ; que l&apos;attitude générale déplacée et inappropriée de Madame [C] avait un caractère habituel ainsi qu&apos;il ressort des attestions de Monsieur [H] et de Madame [Y] qui attestent des démarches des salariés en octobre 2012 et septembre 2013 pour se plaindre de Madame [C], qui n&apos;ont toutefois pas abouti en raison de la peur de perdre leur emploi ; que ce caractère habituel des agissements de Madame [C] établit l&apos;existence d&apos;un comportement constitutif d&apos;agissements répétés caractérisant des faits de harcèlement moral ; que, même si les actes dénoncés n&apos;ont été, chacun, commis qu&apos;une fois et que les attitudes, gestes et cris inadaptés visaient l&apos;ensemble du personnel, il convient de retenir le comportement général de Madame [C] pour établir le comportement constitutif de harcèlement moral ; que, dans leurs attestations, les salariées rapportent des événements qui les concernent au premier chef et relatent diverses scènes de leur propre vie professionnelle ou de celle de leurs camarades au sein du château La CROE, en relatant des scènes d&apos;hystérie, de hurlements, d&apos;insultes et propos discriminatoires qui concernaient les salariés les uns après les autres ; que, si Madame [O] ne peut établir que quelques actes précis à son encontre, il est constant que le comportement général, répétés et inadaptés de Madame [C] a eu des répercussions importantes sur sa santé et sur son avenir professionnel, Madame [O] ayant été déclarée inapte au travail ; que les pièces produites par la SCI CROE qui démontrent que le cadre du travail ainsi que les avantages matériels étaient favorables aux salariés soulignent la peur supplémentaire pour les salariés de perdre leur emploi. ; que les attestations favorables à Madame [C] proviennent toutes de personnes travaillant sous ses ordres et ne peuvent constituer des éléments probants excluant les agissements de harcèlement moral envers Madame [O] ; qu&apos;il résulte de l&apos;analyse de ces éléments que le harcèlement moral envers Madame [O] est caractérisé et justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail qui sera prononcée à la date du licenciement du 31 décembre 2015 ; que, sur les conséquences indemnitaires, le salarié victime d&apos;un licenciement nul a droit aux indemnités de rupture et à une indemnité qui répare l&apos;intégralité de son préjudice au moins égale à 6 mois de salaire (Cass. Soc.6 octobre 2010 n° 09-42283) ; qu&apos;en application des articles L 1234-1 et suivants du Code du travail et compte tenu des circonstances de l&apos;espèce, Madame [O] a droit à une indemnité compensatrice de préavis égale à deux mois de salaire soit 5694 euros outre 569 euros au titre des congés payés y afférents ; qu&apos;alors que Madame [O] a été licenciée en 2015, la cour constate qu&apos;elle ne produit aucun élément pour justifier de sa situation dans l&apos;année qui a suivi son licenciement et en particulier de recherche d&apos;emploi ; qu&apos;elle ne produit pas ses déclarations de revenus ; qu&apos;en considération de son âge comme étant née en [Date anniversaire 1], de son ancienneté (7 ans et 8 mois) et de ces éléments, le préjudice résultant du licenciement sera intégralement indemnisé par l&apos;allocation de la somme de 23.000 euros ;
 
 1°) ALORS QUE constituent des actes constitutifs d&apos;un harcèlement moral, les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d&apos;altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel ; qu&apos;il en résulte qu&apos;un fait unique, même fautif, ne peut recevoir la qualification de harcèlement moral ; qu&apos;en décidant néanmoins que Madame [O] avait été victime de harcèlement moral, après avoir pourtant constaté que les agissements qu&apos;elle dénonçait n&apos;avait été commis qu&apos;une seule fois à son encontre, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article L. 1152-1 du Code du travail ;
 
 2°) ALORS QUE le harcèlement moral ne peut être retenu à l&apos;encontre d&apos;un salarié déterminé que s&apos;