Cour d'appel de Paris,  décision 14-16.055 du 29/09/2015,  partie 2


qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, en date du 21 mai 2010, notifiée à l'appelant mentionne : « Nous avons récemment appris que contrairement à votre qualification contractuelle au sein d'Intégrale, vous avez, à notre insu, pris l'initiative de vous arroger le titre de directeur général de la société et de donner à votre usurpation de titre un caractère officiel en vous faisant faire de fausses cartes de visite mentionnant ce litre ; Vous vous êtes permis de prendre des décisions lourdes de conséquences économiques pour noire entreprise et nuisibles au climat général de notre école et ce, sans consulter le Président : augmentation des heures de khôlles de plus de 25 % d'un seul enseignant, ce qui a été vécu comme une injustice par les autres enseignants, ce qui a obligé le Président à augmenter tous les autres enseignants ; Même attitude sur les augmentations des copies de près de 62 % pour certains enseignants et ce, sans demander l'avis du Président ; Vous n'adressez plus la parole depuis 10 ans au codirecteur Monsieur Alain Z...et à notre collaboratrice Madame Laurence A...depuis plusieurs années et vous avez menacé dans un contexte de tension ci-dessous évoqué, de ne plus adresser la parole à Madame Anne B..., directrice administrative et à son Président, Monsieur Victor C...; Sachant que vous avez toujours tenu vos engagements dans ce domaine, il devient très préoccupant de faire diriger une école avec un directeur qui se ferme et refuse toute réconciliation et tout dialogue avec les collaborateurs de notre école ; D'autre part, vous vous êtes efforcé de faire obstacle à l'ouverture de l'internat de Clamart qui a pourtant été ratifiée à l'unanimité des associés, dont vous-même, allant jusqu'à déclarer devant la volonté opiniâtre de son président d'ouvrir des classes à Clamart « j'ai construit Intégrale, je peux la déconstruire ; Cela va être un beau bordel, je ne vais pas me laisser faire » ; Un tel comportement ne pouvait être toléré plus longtemps tant ses conséquences sur le fonctionnement général de notre école et le climat qui en est résulté s'est subitement dégradé ; En outre, votre refus d'oeuvrer dans un sens favorable à une décision collective, accompagné de déclarations hostiles, voire menaçantes, ne pouvait plus permettre votre maintien en fonction ; L'ensemble de ces faits est constitutif d'une faute grave » ; qu'en ce qui concerne le reproche fait à Monsieur X... de se conduire comme un directeur général qu'il n'est pas, l'employeur verse aux débats, en premier lieu, une carte de visite au nom de Monsieur X..., sur laquelle il est désigné en qualité de directeur général ; que si l'intéressé conteste avoir fait imprimer lui-même cette carte, force est toutefois de constater que ce premier élément est corroboré par deux attestations de collègues, Monsieur Z..., autre directeur pédagogique, relatant avoir vu Monsieur X... utiliser ce titre devant les parents et les enseignants afin de le marginaliser, et Monsieur D...confirmant que Monsieur X... entretenait l'ambiguïté quant sa place exacte dans l'organigramme, plusieurs salariés, dont lui-même, ayant fini par se persuader qu'il dirigeait de fait l'établissement ; que le fait que Monsieur X... outrepassait ses fonctions de directeur pédagogique est encore établi par le fait qu'il intervenait sur la rémunération des professeurs, également attesté par Monsieur D..., ce qui a amené plusieurs plaintes de Monsieur E..., la dernière le 12 avril 2010, lorsqu'il a constaté qu'il ne bénéficiait pas de la bonification allouée à d'autres pour la correction des copies, ce dont il demandait réparation à l'employeur ; que Monsieur X... ne conteste pas avoir pris ces décisions, se contentant de dire qu'elles étaient justifiées par le fait que les bonifications n'étaient accordées qu'aux enseignants ayant corrigé eux-mêmes l'intégralité de leurs copies ; que pour autant, il importe peu de savoir si cette décision, qui touchait aux rémunération, était ou non opportune, dès lors qu'en tout état de cause, elle ne relevait pas des fonctions d'un directeur pédagogique ; qu'il est ensuite reproché à Monsieur X... les rapports très conflictuels qu'il alimentait avec différents salariés, auxquels il refusait d'adresser la parole ; que Monsieur Z...atteste de ce qu'en effet, Monsieur X... ne lui adressait plus la parole, et menaçait d'en faire autant avec le Président de la société, et ce climat de mésentente est confirmé par Monsieur D..., qui estime que cette absence d'unité de vue nuisait à la bonne marche de la société ; que s'il est probable comme le plus souvent dans les situations de conflit, que les comportement des deux parties ait contribuer à leur apparition, force est de constater qu'en refusant tout dialogue, Monsieur X... ne contribuait pas à l'apaisement des tensions ; qu'enfin, il est reproché à Monsieur X... de s'être efforcé de faire obstacle à l'ouverture d'un second site avec internat à Clamart, et d'avoir tenu à cet égard des propos hostiles voire menaçants ; que dans ce contexte, l'employeur évoque, dans le cadre de la présente procédure le fait que Monsieur X..., lorsqu'il a reçu les parents d'élèves, ne les a pas avisés de ce que les cours ne se dérouleraient plus à Paris ; que le salarié fait valoir, en premier, lieu que ce dernier grief n'étant pas mentionné dans la lettre de licenciement, l'employeur ne peut le lui opposer ;