décision 19-82.385 du 08/01/2020,  partie 2



 Attendu qu'il résulte des deux premiers textes que les proches de la victime d'une infraction sont recevables à rapporter la preuve d'un dommage dont ils ont personnellement souffert et qui découle des faits objets de la poursuite ;
 
 Attendu que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 13 novembre 2015 à 21h36, [...] , Mme E... D... était présente à la brasserie "La Belle Equipe" pour fêter l'anniversaire d'une amie quand deux hommes descendus d'une berline noire ont tiré sur les clients de la terrasse de l'établissement provoquant la mort de vingt personnes et de nombreux blessés ; qu'elle s'est constituée partie civile dans l'information suivie des chefs notamment d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste et tentatives ; que le 27 avril 2017, M. J... D..., Mme O... D... et Mme W... D..., père, mère et soeur de la victime, se sont constitués partie civile en faisant valoir leur préjudice résultant du syndrome post-traumatique subi par leur fille et soeur ; que, par ordonnance du 4 juillet 2018, le juge d'instruction a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile en relevant que ceux-ci n'étaient pas les victimes directes de ces faits ; que les consorts D... ont interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, l'arrêt retient que, s'il est indéniable que les consorts D... ont personnellement souffert du grave traumatisme subi par la victime présente au bar "La Belle Equipe" au moment de la commission de l'attentat, et dont plusieurs de ses amis sont décédés, ils n'étaient pas présents lors de la commission des faits et que les circonstances des faits excluaient l'existence d'un lien de causalité direct entre les crimes perpétrés au bar "La Belle Equipe" et les dommages psychiques dont ils font état ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que, pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence d'un préjudice personnel et direct et sa relation directe avec une infraction à la loi pénale, la chambre de l'instruction a méconnu le sens et la portée des textes susvisés et du principe ci-dessus rappelé ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 8 mars 2019, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit janvier deux mille vingt.