décision 18-85.848 du 03/12/2019,  partie 2


qu'en statuant ainsi, cependant que l'analyse anatomo-pathologique conduite par Mme A..., médecin, qu'elle citait sur ce point, avait révélé que F... K... présentait d'importantes lésions pulmonaires consécutives à ses précédents épisodes de fausse route, et sans rechercher dès lors, comme l'y invitait la partie civile, si M. P..., médecin, avait pris toutes les mesures utiles pour éviter le dommage en ne réalisant aucun examen pendant les sept années où il avait assuré le suivi médical de F... K... destiné à évaluer la dégradation pulmonaire causée par les antécédents infectieux de celui-ci, l'empêchant ainsi d'établir en urgence un diagnostic fiable de l'état de son patient, et s'il n'avait pas, à défaut, commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque vital qu'il ne pouvait ignorer et qui entretenait un lien de causalité certain avec le décès de la victime, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 3°) et alors, enfin, que le médecin doit soigner avec la même conscience toutes les personnes, quel que soit leur handicap ou leur état de santé ; que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, déféré à sa censure, la chambre de l'instruction a retenu que M. P..., médecin, aurait dû faire hospitaliser F... K... au plus tard le 29 janvier lorsqu'il réalisait que l'état de celui-ci n'évoluait pas favorablement, mais que la situation était complexe, entre chances et risques respectifs, du fait que le transport en ambulance d'un patient gravement handicapé et que son accueil dans un service d'urgences ne pouvaient s'envisager comme ceux d'autres personnes atteintes de pneumopathies d'inhalation ; qu'en disqualifiant la faute de M. P..., médecin, en considération de la plus grande complexité de prise en charge d'un patient gravement handicapé que d'un patient ordinaire, et en acceptant ainsi le principe d'un traitement différencié au préjudice des personnes handicapées dans la prise en charge de leurs pathologies médicales, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés " ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 30 janvier 2013, F... K..., polyhandicapé sévère âgé de 29 ans, porteur depuis sa première année d'une atteinte cérébrale majeure caractérisée par un état végétatif pauci-relationnel et atteint d'une tétraplégie spastique ainsi que de diverses déformations faisant obstacle à toute autonomie, est décédé au sein de la maison d'accueil spécialisée où il était suivi par M. L... P..., médecin ; que l'information judiciaire ouverte du chef d'homicide involontaire contre personne non dénommée à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de Mme M... G..., mère de F... K..., a permis d'établir que le décès était dû à une défaillance multiviscérale suite à une pneumopathie d'inhalation ; qu'à l'issue de cette information, au cours de laquelle M. P... a été placé sous statut de témoin assisté, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dont Mme G... a relevé appel ;
 
 Attendu que, pour confirmer cette décision, l'arrêt énonce que la pose d'une sonde de gastrotomie a été proposée par M. P... à la famille qui l'a, semble-t-il, refusée, comme en atteste un expert judiciaire, et qu'elle aurait eu pour seul effet d'éviter les fausses routes et le risque d'infection, de sorte que l'absence d'implantation d'une telle sonde, dont le caractère fautif n'est pas établi compte tenu des contraintes qu'elle implique, ne constitue qu'une cause indirecte de la pathologie à l'origine du décès ; que les juges retiennent encore que si cet expert judiciaire a conclu son examen en indiquant que F... K... « ne bénéficiait pas de soins conformes aux données avérées ou acquises de la science à partir du 23 janvier 2010 », il a néanmoins tempéré ce constat en expliquant que, pour des patients souffrant de pneumopathie d'inhalation, la mortalité se situait à un taux de 20 % si le traitement adapté était fourni, et que, compte tenu de la gravité de l'état de santé sous-jacent de la victime, « le pronostic était probablement plus sombre même dans le meilleur contexte thérapeutique » ; que la chambre de l'instruction ajoute que des experts n'ont relevé aucune carence dans le suivi médical réalisé ni dans le sérieux des examens et de soins pratiqués, qu'aucune faute de négligence n'est donc démontrée et qu'une éventuelle faute aurait seulement privé F... K... d'une chance de survie ; qu'elle en conclut qu'en l'absence de relation certaine de causalité entre les anomalies médicales constatées et le décès, le délit d'homicide involontaire n'est pas constitué ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 Que, dès lors, le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois décembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.