Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-10.789 du 16/01/2020,  partie 2


que les nombreuses attestations produites témoignent de la longue expérience de M. Y... dans la pratique de l'escalade, y compris en haute montagne et dans les voies d'un niveau bien supérieur à celui de la falaise où s'est produit l'accident, et de sa parfaite maitrise de ce sport ; qu'elles attestent également de son comportement prudent, de son souci du respect des règles de sécurité et du soin qu'il apportait à la qualité et à l'entretien du matériel utilisé et de ce qu'il vérifiait toujours les équipements avant de commencer une escalade, ce qui en soi ne suffit évidemment pas à établir que le jour de l'accident, ce matériel n'ait pas connu une défaillance ; que les intimées soutiennent que seules la défectuosité du matériel ou l'absence de respect de la technique d'assurage sont à l'origine de l'accident et que le système de sécurité n'a pas fonctionné ; que M. Y... verse aux débats trois attestations de pompiers qui sont venus le secourir ; que M. B... atteste que la victime était équipée d'un baudrier d'escalade relié à une corde avec un noeud d'encordement correctement réalisé et qu'il n'a constaté aucune rupture au niveau du baudrier ou du noeud et qu'apparemment la corde ne présentait aucune défectuosité ; que M. N... déclare qu'ils se sont servis de la corde utilisée pour sécuriser la descente de la civière jusqu'à la zone d'hélitreuillage ce qui confirme le bon état de ce cordage ; qu'enfin, M. H... déclare avoir observé que la corde était bien sécurisée dans la dernière dégaine et qu'elle redescendait en passant dans les autres qui la précédaient jusqu'au moyen d'assurage de l'assureur ; qu'il n'a remarqué aucune défaillance liée à la chaîne d'assurage à savoir pas de rupture de corde, pas de rupture des dégaines, pas de rupture des ancrages, noeuds d'encordement correctement confectionnés au baudrier de la victime ; qu'il précise que suite à l'intervention, il est retourné dans l'après-midi pour rechercher les sept dégaines sur la paroi qui étaient correctement mousquetonnées dans le point d'ancrage et ne présentaient aucune défectuosité ; que ces témoignages, particulièrement le dernier, permettent d'exclure toute défaillance du matériel utilisé par M. Y... ou d'un défaut de respect de la technique d'assurage ; que Mme V... et son assureur émettent encore l'hypothèse d'un dysfonctionnement du grigri, dispositif d'assurage avec freinage assisté, et notamment de ce que ce le diamètre de la corde aurait été inadapté à ce grigri et nécessairement inférieur à celui utilisé habituellement ; qu'ils n'apportent aucun élément de nature à confirmer cette allégation ; qu'il apparaît douteux que M. Y..., alpiniste chevronné et dont il a été relevé plus haut qu'il était particulièrement méticuleux et attentif dans la vérification de son matériel, ait utilisé une corde d'un diamètre inadapté au système de freinage ; qu'il résulte en outre d'un rapport de la société Petzl, fabricant du grigri, que celui-ci a été vérifié, qu'il est conforme aux exigences de fabrication et apte à être utilisé et que les tests pratiqués, y compris avec une corde de plus petit diamètre, sont tous positifs ; qu'ainsi, aucun élément que ce soit dans le comportement de M. Y... ou dans l'utilisation et l'état du matériel ne permet d'expliquer la cause de sa chute laquelle par élimination des autres causes ne peut qu'être imputée à un défaut d'attention et de vigilance de Mme V... dans l'utilisation du système de freinage, notamment dans la tenue de la corde côté freinage, celle-ci devant être tenue fermement et tirée vers le bas ; qu'il apparaît en effet que si celle-ci avait immédiatement et correctement actionné le système de freinage lorsque M. Y... a dévissé, celui-ci aurait chuté dans le vide d'environ 3 mètres et serait resté suspendu dans l'air au lieu de s'écraser sur le sol dix mètres plus bas et qu'il n'aurait pas été blessé ; qu'il est donc rapporté la preuve d'une faute caractérisée de vigilance imputable à Mme V... qui est directement à l'origine du dommage de M. Y... ; qu'en conséquence, la cour, infirmant le jugement, déclare Mme V... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident et la condamne in solidum avec son assureur, la compagnie GMF, qui ne conteste pas sa garantie, à l'indemniser de son entier préjudice ; que conformément à la demande de M. Y..., il convient d'ordonner une expertise médicale contradictoire qui aura lieu à ses frais avancés ; qu'au regard de la gravité des séquelles de l'accident qui est à l'origine de fractures multiples du bassin et des membres inférieurs et a nécessité deux opérations d'ostéosynthèse et un traitement orthopédique, il convient de lui allouer une indemnité provisionnelle à valoir sur l'indemnisation de son préjudice de 10 000 euros ; que la cour estime que l'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M. Y... et il convient de lui allouer à ce titre 3 000 euros ; qu'il convient également d'accueillir l'appel incident de la CPAM, de réserver ses droits jusqu'à la liquidation définitive du préjudice et de lui allouer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;