décision 18-80.123 du 27/03/2018,  partie 2


qu'après avoir entendu le défenseur de l'accusé, le ministère public, le défenseur de l'accusé ayant été entendu en ses observations de même que l'accusé lui-même qui a eu la parole en dernier, la cour d'assises de la Moselle au visa de l'article 343 du code de procédure pénale a établi un arrêt du 3 octobre 2017, qui a ordonné le renvoi de l'affaire à une session ultérieure et a constaté que cet arrêt vaut maintien en détention ; que le délai institué par l'article 181 du code de procédure pénale est un délai de comparution et non un délai de jugement, de sorte qu'il suffit pour qu'il soit respecté que l'accusé ait comparu devant la cour seule, avant même tirage au sort du jury, si cette comparution est intervenue dans le délai légal, ce qui est le cas en l'espèce ; qu'il s'ensuit que, contrairement à ce que soutient l'avocat de l'accusé, M. Z... a bien comparu devant la cour d'assises dans le délai légal d'un an à compter de la date à laquelle la décision de mise en accusation est devenue définitive, et que du fait de l'arrêt de renvoi du 3 octobre 2017 rendu par la cour d'assises de la Moselle, l'accusé demeure détenu en exécution du mandat de dépôt initial qui continue à produire ses effets ; que la détention provisoire de M. Z... résultant d'un titre de détention valide il y lieu de constater que les dispositions des articles 144 et 181 du code de procédure pénale et 5 de la Convention européenne des droits de l'homme sont respectées il est constant que l'information est aujourd'hui achevée et que les charges à l'encontre de M. Z... sont définitivement fixées ; que néanmoins l'instabilité comportementale et caractérielle de M. Z... soulignée par les experts ajoutée à un penchant alcoolique font craindre un renouvellement des faits ; que, qui plus est, M. Z... a déjà été condamné à trois reprises 2004, 2008 et 2009 pour des violences et les peines d'emprisonnement et/ou de sursis avec mise à l'épreuve ne l'ont pas dissuadé de mettre un terme à sa conduite ; que les faits de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ont été commis sous l'emprise de l'alcool selon les déclarations de M. Z... alors qu'il avait déjà commis des délits sous l'emprise de l'alcool, et que les cures de soins en alcoologie entreprises ont été insuffisantes pour enrayer son alcoolisme ; que le sursis avec mise à l'épreuve qui lui avait été accordé par jugement du 6 mai 2009 a été révoqué totalement en 2013 ; qu'en outre, M. Z... avait évoqué en garde à vue avoir agi par pulsion lorsqu'il avait poussé Charles A... dans l'eau ; qu'au vu de ces éléments le risque de réitération de faits analogues est très élevé, et la détention provisoire constitue l'unique moyen de prévenir le renouvellement de l'infraction ; que M. Z... encourt par ailleurs une peine criminelle importante au regard de son passé judiciaire ; qu'il avait été exclu de son dernier foyer d'hébergement car il ne respectait pas le règlement en consommant de l'alcool et ne préparant aucun projet d'insertion ; que n'ayant pas d'emploi, ni d'attache familiale solide, vivant la plupart du temps dans l'errance, sa détention provisoire constitue également l'unique moyen de garantir son maintien à la disposition de la justice ; qu'enfin, M. Z... est renvoyé devant la cour d'assises pour des faits criminels au cours desquels une victime qui pêchait paisiblement a été poussée dans l'eau sans motif et a perdu la vie ; que de tels faits ont nécessairement un retentissement important, tant auprès des proches de la victime que dans le quartier, voire dans la commune dans laquelle ils ont été commis ; que la détention provisoire est donc l'unique moyen de faire cesser le trouble exceptionnel et persistant causé à l'ordre public par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission et l'importance du préjudice qu'elle a causé ; que dans ces circonstances, les obligations d'un contrôle judiciaire, même strict, ou d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, qui ne permettent pas une surveillance constante et rapprochée de la personne mise en examen, seraient manifestement insuffisantes pour atteindre les objectifs ci-dessus énoncés et définis par l'article 137 du code de procédure pénale, qui ne peuvent l'être à l'inverse, que par la détention provisoire de l'intéressé ; qu'il convient par conséquent de rejeter la demande de mise en liberté formée par Maître Arnaud B..., avocat de M. Z... ;
 
 "1°) alors qu'est irrégulier le maintien en détention d'une personne mise en accusation lorsque, à l'expiration du délai d'un an à compter de la date à laquelle la décision de mise en accusation est devenue définitive, celle-ci n'a pas comparu devant la cour d'assises à une audience sur le fond ; que l'audience sur le fond ne peut être considéré comme avoir débuté qu'une fois que le jury a été constitué ;