décision 16-13.594 du 21/06/2017,  partie 2


qu'en l'espèce, la lettre de prise d'acte de rupture de son contrat de travail adressée par M. Z... à la société Gantois le 13 octobre 2013 est ainsi motivée :
 « () J'ai subi comme d'autres cadres les effets d'une "chasse aux sorcières" qui a sévi  comme vous le savez  durant l'exercice 2008. Ces agissements se sont d'abord manifestés à mon niveau par une mise à l'écart de l'information (alors qu'auparavant je profitais, par ma hiérarchie, d'une très large diffusion des renseignements sur les événements de la vie de la Société). À partir de juin, un climat de suspicion et de discrédit s'est mis en place visant à considérer que mes résultats ne convenaient subitement plus tout en faisant bien attention de se désintéresser du quotidien assumé sans aléa () Ce contexte s'est ensuite amplifié en me retirant unilatéralement des missions importantes, faisant historiquement partie de ma fonction, sans même m'en tenir informé préalablement.
 J'ai interpellé à de multiples reprises les responsables concernés. Mais leurs objectifs se sont déployés sans vergogne en altérant aussi les moyens affectés à mon poste (retrait du secrétariat du Service, absence de mise à jour de la base personnel.). J'ai alors bien compris que ma présence était devenue gênante et que l'entreprise allait s'employer, par tous moyens, à m'évincer
 Mon responsable hiérarchique (.) a continué d'affecter tant mes missions que les moyens nécessaires pour les réaliser.
 Les multiples observations que j'ai pu émettre, par oral ou par écrit, pour dénoncer ce processus bien établi n'a rien changé : les objectifs initialement prévus se sont déclinés à mon détriment dans un arbitraire et un mépris total. Cette déstabilisation a désorganisé mes missions, vidé progressivement mon poste de travail de son contenu et le Service que je supervisais de ses moyens. Sans oublier que j'ai été soumis à la recherche permanente de critiques et de semblant de fautes.
 J'ai malgré tout redoublé d'efforts pour maintenir mes activités avec le peu de moyens à disposition et conservé l'espoir qu'enfin, de nouvelles visions assainissent le fonctionnement de l'entreprise. En 2009, durant les premiers mois de votre arrivée, j'ai espéré que vous interveniez afin de mettre un terme définitif à ces actions malveillantes qui, si elles ont pris la forme d'un harcèlement en ce qui me concerne, ont aussi désorganisé le fonctionnement opérationnel qui existait dans mes domaines d'intervention ().
 Au-delà du stress habituel, s'est installé un mal-être profond qui a fini par atteindre ma santé (). Rien n'a pourtant évolué. L'absence de communication/échanges constructifs (et bien entendu d'écoute au regard des travaux en retard dû à mon arrêt de travail), les motivations détournées, le déménagement dans un espace insuffisant, l'annonce  encore  de l'éviction d'un domaine d'activité, le non-respect des préconisations du médecin du travail ont, à nouveau, affecté ma santé au point que mon médecin veuille que j'arrête d'urgence mes activités professionnelles ().
 Ces conséquences sur mon état de santé sont devenues trop lourdes, je ne peux que quitter l'entreprise () il me faudra aussi tirer objectivement les conséquences de la prise d'acte de cette rupture qui sera consommée à la réception de la présente soit demain le 14.10.2009 (). Cette rupture trouve son origine dans les nombreuses violences morales menées par certains membres dirigeants de l'entreprise ().
 Croyez bien, Monsieur B..., qu'après avoir servi la société pendant toutes ces années, la présente me coûte. Mais mon état de santé étant particulièrement affecté, je ne vois aucune autre alternative permettant de dissiper psychologiquement et définitivement cette souffrance » ; que M. Z... reproche donc en substance à l'employeur dans cet écrit de lui avoir fait subir un harcèlement moral ; qu'aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que l'article L 1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et il incombe alors à l'employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, M. Z... reproche à l'employeur les agissements suivants :
 la modification unilatérale de ses attributions professionnelles ;
 sa perte d'autonomie ;
 l'altération manifeste de ses conditions de travail ;
 sa mise à l'écart ;
 la notification d'une sanction injustifiée en juin 2008 ;
 un dénigrement ;
 un défaut de visite de reprise ;
 la non-prise en compte des prescriptions du médecin du travail ; qu'il convient d'examiner un à un les griefs ainsi dénoncés ; que, 1) sur la modification unilatérale des attributions professionnelles du salarié et sa perte d'autonomie : M. Z... établit à ce titre les faits suivants :
 a) s'agissant de la gestion de la formation :