décision 15-85.493 du 28/06/2017,  partie 2


que les propos « Charles B..., l'ancien dirigeant nationaliste et affairiste, mis en prison pour des graves affaires lui aussi, se rapproche de la direction de Bastia » qui imputent à M. B... une volonté de contrôle du club de Bastia, n'attribuent à M. X... aucun fait précis d'accord ou de rapprochement avec le milieu criminel ; qu'il en est de même du passage « Il se passe des choses graves dans le football à Bastia » beaucoup trop vague pour être imputé à M. X..., qui avait pour objet de replacer la décision de la commission de discipline, suspendant à titre conservatoire, le stade N... Club de Bastia, dans le contexte des propos tenus par M. C... et Mme D..., à l'occasion de leur déplacement en Corse le 16 novembre 2012 au lendemain de l'assassinat du président de la chambre de commerce et d'industrie de Corse-du-Sud, par ailleurs secrétaire général de l'Athletic club d'Ajaccio pour appeler à un « sursaut de l'Etat » qui avaient évoqué le sport comme l'un des secteurs de l'économie insulaire en proie à « la montée en puissance des logiques affairistes » ; qu'il en résulte que ce passage ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression et du droit de critique et que M. Z..., pas plus que son directeur de publication M. Y..., n'a pas été l'auteur en tenant lesdits propos de diffamation publique ; que, sur la diffamation poursuivie par le Sporting Club de Bastia seul du chef de diffamation publique relativement aux propos suivants tenus par M. Z... : « il sait comment ça se passe en Corse, il sait quelles sont les ramifications, entre affairistes (). Avec affairisme, nationalisme et vrais amateurs de sport, il y a un mélange qui est détonnant », les prévenus soutiennent que ce propos se situe sur un plan très général, qu'il intervient à la suite de la réflexion très générale d'un autre chroniqueur, M. E..., expliquant que l'Etat n'a fait qu'acheter la paix sociale en Corse, depuis l'affaire d'Aléria, en 1975 ; qu'en évoquant l'existence de possibles liens entre « affairisme », « nationalisme » et « vrais amateurs de sport » dans une émission portant sur le football en Corse, au lendemain de la décision de la commission de discipline, suspendant à titre conservatoire, le stade N... Club de Bastia, M. Z... ne peut utilement soutenir que celui-ci ne serait pas suffisamment visé, que l'affairisme que le dictionnaire définit comme « la tendance à ne s'occuper que d'affaires particulièrement lucratives à base de spéculation » ne porterait pas atteinte à son honneur ou à sa réputation, ou encore que ce terme serait trop imprécis pour en être constitutif ; que les pièces produites par les prévenus dans le cadre de leur offre de preuve du 2 octobre 2014 portent précisément et indiscutablement sur l'existence de possibles « ramifications entre... affairisme, nationalisme et vrais amateurs de sport » ; qu'ainsi, et pour le seul Sporting Club de Bastia, ces documents font état des événements suivants : - en 1993, la Cuncolta Naziunalista-FLNC-Canal historique investit la direction N... Club de Bastia, - le 29 décembre 1993, l'ancien défenseur latéral et capitaine N... Club de Bastia, M. F..., connu pour être un sympathisant du MPA de M. G..., disparaît mystérieusement, - le 16 décembre 1994, M. H..., président N... Club de Bastia de 1989 à 1992, est assassiné juste avant l'ouverture du procès de la catastrophe de Furiani, alors qu'il s'apprêtait à conclure un marché portant sur l'élimination des ordures ménagères de l'agglomération bastiaise, - en novembre 2003, le juge d'instruction M. I... lance une enquête financière visant le chef nationaliste M. B..., dirigeant du FLNC-Canal historique en Haute-Corse pour « abus de biens sociaux, recel et complicité, recel d'abus de confiance, association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, financement du terrorisme et extorsion de fonds », étendue en janvier 2004 à la gestion N... Club de Bastia, pour « abus de biens sociaux et recel » ; que l'information démontre que M. J... avait pris la présidence N... Club de Bastia en décembre 1993, à la demande de M. B..., de son frère M. Jean J... (trésorier du club) et de M. Jean-Martin K... (secrétaire général du club), tous trois nationalistes notoires, que M. B..., bien que n'ayant jamais occupé de fonction officielle dans l'organigramme du club, s'était comporté pendant plusieurs années comme un dirigeant de fait du club, en disposant de places en tribune présidentielle, en accompagnant la délégation sportive lors de ses déplacements à l'extérieur, en s'occupant activement du transfert de joueurs ; que, dans cette même affaire, le PDG de Nouvelles Frontières victime, en 1993, d'une campagne d'attentats visant plusieurs de ses agences, précisait qu'ils étaient destinés à le contraindre à sponsoriser le Sporting Club de Bastia ;