Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.603 du 31/03/2021,  partie 3


exemple et de manière non exhaustive, vous avez déjà eu des rappels oraux de la part de vos managers, notamment le vendredi 10 avril 2015 par A... R., responsable de magasin sur [...], qui vous reprenait concernant le respect des directives en matière de PE et clients privilèges ainsi que de l&apos;importance de motiver l&apos;équipe et de faire son rôle de première vendeuse.
 Ou encore le mercredi 25 février 2015, lors de son retour, A... R. a dû réunir l&apos;équipe, car il a retrouvé le magasin dans un état déplorable alors même qu&apos;il vous avait laissé les instructions et l&apos;organisation des tâches pour l&apos;équipe : le magasin n&apos;était pas propre, ni rangé, le merch avait été modifié à votre initiative ne respectant plus les préconisations, les notes de services n&apos;avaient pas été traités...
 Suite à cela, nous vous avons adressé un rappel de procédure le 7 mai 2015 concernant les dépôts bancaires non effectués en temps et en heures et un avertissement du 4 mai 2015 concernant la tenue du magasin et les directives en matière de PE et de client privilège.
 Par courrier recommandé reçu dans nos services le 28 mai 2015, vous nous indiquez contester les sanctions prononcées à votre encontre et nous faites alors part d&apos;une situation de « risque psychosocial avérée » vous faisant « ressentir (...) une certaine forme de harcèlement moral » copie inspection du Travail et Délégués syndicaux.
 Nous avons alors immédiatement diligenté une enquête par le biais du CHSCT. Cependant, suite à l&apos;ampleur de vos accusations et à la réception, en parallèle, d&apos;un courrier du 11 juin 2015 de votre responsable de magasin , V... L., nous alertant également sur son état de santé suite à votre accusation et harcèlement et le déclenchement des enquêtes, nous avons également décidé de réaliser une enquête menée par Monsieur P... B., Directeur des Ressources Humaines et Madame E... M., Responsable Ressources Humaines.
 Concomitamment et avant même de recevoir votre courrier, nous vous avions déjà convoqué à un entretien préalable à sanction qui avait abouti à un nouvel avertissement le 19 juin 2015 suite à un écart de comportement de votre part, dénigrant ouvertement la société, en indiquant que « les chaussures CHAUSSEA c&apos;est de la « merde ! » ». Dans le cadre de cette sanction, nous avons d&apos;ailleurs reçu un témoignage d&apos;une vendeuse nous indiquant que vous lui auriez demandé de produire une fausse attestation de témoignage comme élément de preuve en votre faveur !
 Au final, le 9 juillet 2015 nous avons reçu le compte rendu d&apos;enquête du CHSCT qui conclut à l&apos;absence de harcèlement moral et « simplement une demande de la part de sa hiérarchie de respecter les procédures et sa fiche de poste. Ce sont des demandes répétées, car les choses ne sont pas faites naturellement pour S... ».
 Nous avons de notre côté également rencontré l&apos;équipe du magasin de [...] et vous-même les 26 juin et 1er juillet 2015 afin de faire la lumière sur cette situation. De plus, Monsieur P... B. a passé l&apos;après-midi du premier samedi des soldes, le 27 juin 2015, en magasin afin de travailler avec l&apos;équipe et de se rendre compte du climat régnant au sein du magasin.
 Nous vous avons auditionnée en premier, le 26 juin 2015 à 12h00. Vous vous êtes justifiée sur les avertissements et nous avez fait part d&apos;accusations envers votre responsable V... L. qui selon vous étaient constitutifs d&apos;un harcèlement moral à votre encontre. Cependant, à la fin de notre enquête, nous avons pu constater que l&apos;ensemble de vos accusations relevaient de l plus parfaite mauvaise foi. Plus précisément:
 - La « fouille » : vous nous avez indiqué que V... L. avait fouillé votre sac et vous a suspecté de vol. Nous vous avons demandé des précisions et vous nous avez alors indiqué qu&apos;elle avait regardé votre sac avec insistance et que vous vous êtes sentie obligée de l&apos;ouvrir. Par ailleurs, vous nous avez affirmé qu&apos;elle n&apos;avait jamais fait cela avec une autre personne de l&apos;équipe de [...], raison pour laquelle vous vous étiez personnellement sentie visée. Or, d&apos;après notre enquête auprès de l&apos;équipe et celle du CHSCT, cette procédure avait été expliquée en réunion et votre responsable avait déjà demandé à d&apos;autres salariés du magasin s&apos;ils voulaient bien ouvrir leur sac pour contrôle.
 - La boîte vide : vous nous avez indiqué que votre responsable vous a demandé pourquoi il y avait une boîte de chaussure vide avec votre nom dessus en caisse. vous avez alors pris ça comme une accusation de vol. Là encore, vous nous avez indiqué qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;un acharnement sur vous, car Mme Q... ne demandait jamais aux autres membres de l&apos;équipe des explications. il s&apos;agit de propos mensongers. Tout d&apos;abord, a aucun moment votre responsable ne vous a accusé de vol. Ensuite, l&apos;ensemble de l&apos;équipe nous a affirmé que V... L. avait expliqué lors d&apos;une réunion d&apos;équipe la procédure qu&apos;elle mettait en place afin de lutter contre la DI (démarque inconnue) et de déclarer correctement cette dernière. Elle demandait donc à chaque salarié trouvant une boite vide, une chaussure seule, etc. de la mettre en caisse accompagné d&apos;un Post-it avec le nom, la date et le motif.