décision 20-87.144 du 09/11/2021,  partie 4


que dès lors, en se bornant à indiquer, pour considérer que ce témoignage corroborait les faits reprochés au prévenu, qu'[Z] [A] avait déclaré que [E] « lui avait confié que son beau-père I'avait frappée avec une chaussure, tout en précisant qu'elle avait elle-même rencontré [L] [V] qui lui paraissait gentil », sans faire état ni s'expliquer sur les réserves du témoin sur la crédibilité des propos de [E] [H], ni sur l'absence de marques corporelles constatées par cette amie qui venait régulièrement dormir chez elle, et sans répondre au moyen de l'exposant sur ce point, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 222-13 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale ;
 
 12°/ que tout arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la charge de la preuve pèse sur l'accusation ; que le doute profite a l'accusé ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments de la procédure qu'en dépit de sa longue durée, l'enquête pénale avait comporté tres peu d'investigations ; qu'aucune personne de l'entourage de la famille n'avait été auditionnée, que la famille complète n'avait pas été entendue, qu'aucun certificat médical ne figurait au dossier, et qu'en conséquence, les éléments retenus a l'encontre du prévenu, consistant dans les allégations des plaignantes ou des paroles de [E] [H] rapportées par des tiers - parfois avec beaucoup de circonspection -, étaient insuffisants pour déclarer l'exposant coupable en l'état de la présomption d'innocence dont il bénéficiait ; que dès lors, en se fondant sur une enquête dont les investigations étaient insuffisantes, et en ne répondant pas au moyen de l'exposant sur ce point, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 6, § 1 et § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 222-13 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale ;
 
 13°/ que tout arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments de la procédure que les allégations des plaignantes étaient tres imprécises, empreintes de contradictions et d'incohérences, notamment dans leurs versions successives au cours de la même procédure, ainsi que dans des procédures distinctes s'agissant de [E] [H] ; qu'au cours de la procédure, le substitut du procureur avait lui-même prescrit aux enquêteurs « d'entendre à nouveau Mme [C] et sa fille séparément, en vue de Ieur faire préciser certains points, et mettre en exergue les incohérences et les contradictions » ; que dès lors, en se fondant sur les allégations de Mme [C] et de [E] [H] pour retenir la culpabilité de l'exposant, sans s'expliquer sur ces incohérences et imprécisions de nature à priver leurs témoignages de crédibilité, et sans répondre au moyen de l'exposant sur ce point, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 222-13 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale ;
 
 14°/ que tout arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel, M. [V] exposait de manière détaillée les mensonges avérés, les falsifications et les manoeuvres dolosives dont Mme [C] s'était rendue coupable, attestant d'une personnalité non fiable, et privant les affirmations de la plaignante de toute crédibilité ; qu'il indiquait en particulier, éléments de preuve a l'appui, que Mme [C] avait utilisé à plusieurs reprises en justice un certificat médical reconnu de complaisance, qu'elle avait usurpé la signature du prévenu, fait a plusieurs reprises de fausses déclarations, accusé à tort M. [V] de mensonges pour couvrir ses propres agissements, ou encore falsifié les documents médicaux de ses enfants; qu'il ajoutait avoir lui-même dénoncé les maltraitances commises par Mme [C] sur leurs deux enfants communs, [R] et [Y] ; que dès lors, en se fondant sur les allégations de Mme [C] pour retenir la culpabilité de l'exposant, sans rechercher si les agissements répréhensibles et la moralité douteuse de l'intéressée, qui ne reculait devant aucun expédient et mentait sans vergogne pour parvenir à ses fins, ne privait pas ses déclarations de toute crédibilité, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 222-13 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale ;
 
 15°/ que tout arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, il résulte des notes d'audience que M. [V] avait indiqué ne pas meme savoir ce qu'était une « calotte », qu'il avait précisé qu'à supposer qu'il s'agisse d'une petite gifle, il n'avait jamais giflé [E], et que l'on avait écrit « ce que I'on avait voulu » dans les rapports ;