Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.847 du 26/05/2021,  partie 2


DONT je suit cofonDATRICE ? CETTE FONDATION SERA -CHARGÉE ENTRE AUTRE DE DISTRIBUER LE PRIX CHARLES et [F] [G] [F] [G] 5-11 ? 2005. La Fondation de France et Mme [V] font valoir que ce testament, écrit en entier, daté et signé de la main de Mme [F] [G], remplit les conditions visées à l&apos;article 970 du code civil. Cependant, se présentant non pas comme un ensemble cohérent mais comme une juxtaposition de lettres et de chiffres maladroitement formés, il révèle en lui-même la grave altération des capacités intellectuelles de sa rédactrice. Ceci est particulièrement flagrant en comparaison de la lettre à l&apos;écriture cursive élégante ainsi qu&apos;à la présentation, au style et à l&apos;orthographe impeccables, qu&apos;elle adressait au début de sa maladie, le 29 septembre 2002, au juge des tutelles (annexée à la pièce 12 de [N] [Z]). La même observation peut être effectuée par rapport à la carte de visite du 23 janvier 2002 (pièce 34 de Mme [V]), laquelle témoigne envers Mme [V] d&apos;une amitié courtoise (ou selon l&apos;appelante d&apos;une "&apos;estime profonde" pièce 16), mais non d&apos;une véritable intimité laissant transparaître sa volonté de l&apos;instituer comme légataire. Ce constat est éclairé par le certificat établi le 7 juin 2006, par Mme [L], l&apos;orthophoniste de Mme [G], qui indiquait : "L&apos;écriture est abordée à chaque séance. Les chiffres sont plutôt bien effectués. Cependant, les lettres, mots, phrases sont moins souvent "corrects". Elle parvient moins à avoir ces élans dans lesquels elle écrivait un mot en son entier, en lettres cursives, porteur de sens. Les lettres sont maintenant en majuscules, espacées, jusqu&apos;à ne plus être un tout structuré, un mot faisant sens, mais des signes cherchés un à un avec effort sur le geste, les traits graphiques" (souligné par la cour). En effet, le testament litigieux ne comporte quasiment que des mots grossièrement tracés en lettres capitales hésitantes, espacées et mal alignées et sont mal dissociés entre eux, de sorte qu&apos;il n&apos;est pas possible d&apos;en déduire qu&apos;ils étaient, pour la rédactrice, porteurs de sens et exprimaient autre chose que le désir de satisfaire la demande de copiage formée par sa curatrice qui exerçait auprès d&apos;elle un rôle excédant largement celui d&apos;assistance et de gestion de son budget que justifiait le mandat judiciaire qui lui avait été confié. Même la signature de Mme [G] n&apos;était plus spontanée et conforme à celle qu&apos;elle utilisait avant sa maladie et encore en 2002. Le fait que ce document s&apos;étale sur plusieurs pages, alors que les tests MMS contemporains ou antérieurs ont révélé que la mémoire immédiate de Mme [G] était totalement défaillante, permet de douter qu&apos;elle ait eu, au fur et à mesure de leur élaboration manifestement très lente, le souvenir du contenu des pages antérieures. II est évident que Mme [G], qui ne gérait plus personnellement ses biens depuis plusieurs années, qui ne détenait pas matériellement ses contrats d&apos;assurance-vie dont les références complexes étaient reproduites dans l&apos;acte et dont la mémoire était totalement défaillante, ayant même oublié le décès de sa soeur survenu en 1995 qui venait pourtant de lui être rappelé, n&apos;a pu que copier le projet que lui avait préparé Mme [V], qui seule connaissait les références des dits contrats. Rien n&apos;indique qu&apos;elle ait eu conscience des valeurs représentées par les contrats dont elle reproduisait laborieusement les seules références, ni de l&apos;étendue du surplus de ses biens mobiliers et immobiliers pourtant importants dont elle disposait en quelques mots maladroits qui ne traduisent aucune spontanéité, ni conscience de la portée du document lui-même._ Rien ne permet non plus d&apos;affirmer que la rédaction&apos; de ce document ait correspondu à une initiative de sa part alors qu&apos;elle n&apos;avait, en dépit du temps écoulé depuis son veuvage en 1992, jamais exprimé le projet de rédiger un testament et que les éléments du dossier révèlent que depuis les premières manifestations de sa maladie au début des années 2000, elle n&apos;agissait plus et ne s&apos;exprimait plus spontanément, cachant derrière son mutisme et un comportement social passif et adapté, les graves altérations intellectuelles dont elle souffrait. Ceci est confirmé par les propres écrits de Mme [V] dans sa lettre du 11 janvier 2005 au juge des tutelles (pièce 16) justement rappelé par le tribunal : "11 faut vous préciser aussi, que les troubles du langage d&apos;[F] [G] se sont accentués. Cependant, elle peut répondre pour oui ou par non et faire de très courtes phrases pour exprimer sa volonté, ceci lui demande un grand effort et n&apos;est possible que lorsqu&apos;elle est reposée, le matin par exemple après le réveil". Elle y décrivait aussi la dépendance de Mme [G], sa capacité à acquiescer "sous la pression de sa soeur", son incapacité à se protéger des conflits sans aide extérieure, l&apos;ensemble dressant le portrait d&apos;une personne sous la domination de son entourage qui décidait pour elle de son traitement, de ses conditions de vie, de ce qui lui était nécessaire (cf. par exemple sa carte d&apos;identité). De même, le 24 février 2006 après la rédaction supposée du testament (dépourvu de date certaine avant le 22 septembre 2006 date de sa transmission par une lettre dont l&apos;écriture et le stylo utilisé présentent une grande similitude avec ceux du document lui-même), elle reconnaissait une apraxie, une désorientation et une aphasie qu&apos;