Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-29.711 du 01/02/2017,  partie 2


attestation contre Madame [A] [B], ma collègue, de crainte de perdre mon emploi étant seule avec 2 enfants à charge », ce qui remet en cause, non pas l&apos;erreur commise, mais le comportement de Mme [A] [B] tel que reproché pour les besoins de la cause ; que le lendemain, 6 novembre 2007, sommée de s&apos;expliquer, Mme [A] [B] aurait déclaré « on cherche encore qui a pu commettre cette faute », interprété par l&apos;employeur comme la volonté de mettre en cause sa collègue, Mme [K] [C] ; qu&apos;une autre lecture de la phrase qui aurait été prononcée est plutôt la surprise de voir son employeur encore rechercher l&apos;aveu de la responsable, plutôt que d&apos;essayer de comprendre comment cette erreur avait pu arriver ; que les reproches de son employeur ont conduit Mme [A] [B] à quitter son emploi, qualifié d&apos;abandon de poste par son employeur qui a pris la peine de le faire constater immédiatement par huissier, soit en date du 6 novembre 2007 à 16 heures ; qu&apos;il convient, avec les premiers juges, de constater qu&apos;« un problème de santé s&apos;avérait dès lors incontestablement à l&apos;origine du comportement invoqué par Mme [A] [B] lors de la journée du 6 novembre » ; qu&apos;en effet, à la suite des faits du 6 novembre 2007, Mme [A] [B] a présenté un arrêt de travail jusqu&apos;au 16 novembre 2007, qui a été prolongé jusqu&apos;au 7 janvier 2008, alors que le médecin du travail l&apos;a également déclarée « inapte temporaire » en date du 7 novembre 2007 ; que d&apos;autre part, il n&apos;est pas établi que Mme [A] [B] a été à l&apos;origine de la rature portée sur l&apos;avis d&apos;arrêt de travail, d&apos;autant plus que : - aucun élément du dossier ne permet de dire que la salariée a voulu dissimuler un abandon de poste, alors qu&apos;elle a bien été contactée téléphoniquement par son employeur sur son lieu de travail le 5 novembre 2007 et qu&apos;elle a été en contact avec des clients le 4 et le 5 novembre 2007, - une enquête enclenchée par la caisse primaire d&apos;assurance maladie de Nancy après signalement de l&apos;employeur, n&apos;a donné lieu à aucune plainte de la part de l&apos;organisme social, - la plainte pour faux et usage de faux déposée en date du 14 janvier 2008 auprès de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy n&apos;a donné lieu à aucune suite ; que la salariée n&apos;est aucunement dans l&apos;obligation de fournir à son employeur les coordonnées de son médecin traitant, s&apos;agissant d&apos;un élément de son dossier médical, alors que l&apos;employeur a bien été destinataire de l&apos;avis d&apos;arrêt de travail comportant les coordonnées du médecin prescripteur ; que de plus, Mme [A] [B] n&apos;est aucunement responsable de la décision médicale prise par un médecin, concernant son arrêt de travail initial ; que la désignation d&apos;un expert afin d&apos;analyser l&apos;arrêt de travail initial de Mme [B] afin d&apos;en déterminer la date exacte et l&apos;existence ou non d&apos;une falsification de celle-ci, n&apos;apporterait aucun élément nécessaire à l&apos;espèce ; que les faits reprochés par les griefs 1, 2, 3, 4 de la lettre de licenciement ne sont, en conséquence, pas établis ; que l&apos;employeur reproche également à Mme [A] [B] des faits qui se sont passés le 11 octobre 2007, à savoir : - l&apos;absence de report sur l&apos;agenda du cabinet d&apos;une télécopie reçue fixant l&apos;audience prévue au 6 janvier 2008 et non au 15 octobre 2007, - ne pas avoir averti son employeur qu&apos;un client souhaitait le contacter, après 5 messages sans résultat, - les plaintes concernant son comportement de la part d&apos;un client du cabinet ; qu&apos;il résulte des termes de la lettre de licenciement que Mme [B] n&apos;était pas seule chargée de tenir l&apos;agenda du cabinet ; qu&apos;il n&apos;est, par ailleurs, pas établi que Mme [B] était exclusivement chargée de la réception des télécopies du cabinet, ni qu&apos;elle était seule chargée du classement dans les dossiers ; qu&apos;il résulte des termes de l&apos;attestation de M. [Q] [Y], client, que « Vous m&apos;avez alors expliqué que Madame [B] avait un comportement particulièrement irritable et que vous n&apos;y étiez pour rien » ; que M. [Z] [S], client, confirme les faits du 11 octobre 2007 à son égard, et se plaint des conséquences de l&apos;absence de report du changement d&apos;audience sur l&apos;agenda du cabinet au 6 janvier 2008, ainsi que du comportement de Mme [B] qui aurait oublié d&apos;informer son employeur dudit renvoi d&apos;audience ; que ces faits reprochés à Mme [B] n&apos;ont pas amené l&apos;employeur à les sanctionner, aucun avertissement ne lui ayant été signifié, de sorte que le comportement reproché n&apos;a pas empêché le maintien de la salariée au sein de l&apos;entreprise ; que de plus, les plaintes de la part de clients à l&apos;égard de Mme [A] [B], n&apos;ont été rendues possibles que parce que l&apos;employeur l&apos;a nommément désignée pour justifier auprès desdits clients les complications intervenues dans les relations avec les clients ; que Mme [K] [C] atteste « avoir établi sous la contrainte et sous la dictée de Maître [M] [J] l&apos;attestation contre Madame [A] [B], "de crainte de perdre mon emploi étant seule avec 2 enfants à charge" », ce qui ne permet pas de confirmer les reproches concernant le comportement de la salariée ;