Cour d'appel de Reims,  décision 14-10.930 du 02/12/2015,  partie 3


Que M. X... ne nie pas qu'il connaissait parfaitement ce document, mais alors qu'il y est écrit par son rédacteur « nous tenons à rappeler que l'activité essentielle... était la vente de vins et spiritueux après de la clientèle CHR en France Métropolitaine et en Corse » ce dont il s'évince certes une définition de politique commerciale centrée sur le marché français, mais-en l'absence d'autres stipulations prohibitives et coercitives non exclusive d'exceptions pour des ventes à des clients non inclus dans cette sphère territoriale ; Que du reste, nonobstant la durée d'abord des relations contractuelles entre la SA CHAMPAGNE PHILIPPONNAT et DBR puis de l'exécution du contrat de travail entre les parties à la procédure, il n'est pas établi, ni même invoqué, que DBR aurait réclamé l'exécution stricte de sa directive ; Qu'il n'est ni de surcroît nullement prouvé que la pérennité de la relation d'affaires entre l'intimée'qui à cet égard énonce une inexacte affirmation dans la lettre de licenciement'et DBR aurait été compromise ; Que par ailleurs, M. X..., et les premiers juges l'ont pertinemment relevé, produit les notes de services qu'il diffusait aux forces de vente pour leur rappeler les souhaits de la stratégie commerciale de DBR, ainsi que le courriel de cette dernière du 26 mars 2011 démontrant qu'elle avait eu l'initiative des modifications des tarifs, de sorte que de ces chefs l'appelant contredit utilement les allégations de l'employeur ; Attendu que là encore de concert avec les premiers juges il y a lieu de souligner qu'il appert sans conteste du courrier du 25 mai 2010 (pièce 15 bis de l'appelant) envoyé par M. Y..., PDG de la SA CHAMPAGNES PHILIPPONNAT, à l'intention de M. X..., que celui-là admettait que la directive commerciale de DBR puisse souffrir des exceptions, et que lui-même en prenait l'initiative, alors qu'il relatait sans équivoque la relation d'affaires nouée avec un client chinois ; Qu'au contraire de ce que soutient l'intimée ce message concernait bien le secteur DBR et pas seulement une commande d'Armagnac et de Cognac, dans la mesure où M. Y... répondant à l'évidence aux objections de M. X...'ce qui de plus fort fait ressortir l'attention de ce dernier aux recommandations de DBR précisait « il réclame toujours plus... je n'ai rien promis sauf du respect pour nos fidèles clients » ; Attendu qu'au surplus M. X... observe exactement que courant 2010 (ses pièces 61 à 64) M. Y... avait lui-même consenti des stocks de vins très importants destinés à une clientèle en Asie à un agent commercial, M. F..., et ceci contre l'avis de M. X... qui opposait les souhaits de DBR ; Que ce constat, outre qu'il contribue à faire encore ressortir l'inanité du premier motif de licenciement, prive aussi de réalité comme de sérieux celui tiré de la prétendue discrimination imputée à M. X... pratiquée entre les différents agents commerciaux et assise précisément par l'intimée sur les récriminations du même M. F... ; Qu'en effet dans un courriel du 12 mars 2011 émis à destination de M. Y... ce dernier dénonçait la « menace de M. X... » qui mettait en péril ses relations avec des clients importants (achetant plus de 60 000 ¿ de vins) en Chine et en Asie qui étaient « susceptibles » et qu'il y avait lieu de « chouchouter » ; Que la teneur de cette missive, rapportée à ce qui précède sur les initiatives prises par M. Y... avec des clients étrangers contre les réserves énoncées par M. X... fait ressortir que la SA intimée ne peut sans se contredire tout à la fois reprocher au salarié de méconnaître les intérêts de la clientèle française ciblée par DBR, mais de ne pas suffisamment donner suite aux commandes de M. F...'et donc de le discriminer destinées à satisfaire avec les mêmes produits DBR les clients de Chine et d'Asie ; Attendu que les premiers juges au sujet du grief tiré de la prétendue stagnation des ventes du champagne de marque PHILIPPONNAT ont fait ressortir les éléments qui rendent incertain sa réalité et son sérieux ; Que pour l'essentiel il procède de l'appréciation de la notoriété de la marque considérée, le salarié soutenant'avec à l'appui des courriels des agents commerciaux Mme Z..., M. A..., M. B...'que celle-là, malgré ses efforts peinait à s'imposer, et l'employeur opposant son dossier de presse ; Qu'à tout le moins il s'en évince un défaut d'objectivité et de caractère vérifiable de l'allégation imputée comme une insuffisance professionnelle ; Attendu qu'à l'instar de ce qu'ont observé les premiers juges les prétendus déséquilibres et manquements dans la gestion des forces de vente ne sont pas suffisamment caractérisés ; Qu'ont déjà été mises en exergue l'équivoque et la contradiction de l'employeur quant aux contacts avec M. F... ; Qu'en produisant (ses pièces 50-51-52) de très nombreux courriels émanant tant du personnel administratif que des partenaires, où ces personnes décrivent ses qualités dans l'exécution de ses fonctions de Directeur des Ventes, et expriment leurs regrets à l'occasion de son départ, M. X... contribue suffisamment à faire douter du sérieux et de l'objectivité des allégations de l'employeur ; Que partant ne sont pas convaincantes les pièces concernant M. F..., ni le courriel de M. C... affirmant n'avoir que de rares contacts avec M. X... ;