Cour d'assises des Vosges,  décision 11-10.1 du 24/09/2015,  partie 3



 Quant à ce dernier, il réitérait ses accusations contre M. X..., ajoutant que celui-ci lui avait demandé de " tout nier en bloc " quand ils étaient allés à la piscine dans la journée du 11 août. 
 
 Par ailleurs, les prélèvements analysés dans le cadre de l'expertise médico-légale ne permettaient de déceler aucune empreinte génétique et la recherche de spermatozoïdes s'avérait négative. 
 
 Le 20 août 1993, le magistrat instructeur prenait une ordonnance de transmission de pièces, renvoyant M. X... du chef de meurtre, M. Y...des chefs de vol aggravé et d'omission de porter secours. 
 
 Par arrêt du 5 octobre 1993, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy ordonnait un supplément d'information aux fins de déterminer l'origine des plaies ponctiformes découvertes sur le cadavre, le moment où celles-ci avaient été occasionnées et leur influence sur le décès de la victime. Il visait aussi à faire entendre de façon approfondie un témoin, M. Claude K..., détenu à la maison d'arrêt d'Epinal en même temps que M. X..., lequel lui aurait avoué avoir commis les faits. 
 
 Daté du 15 novembre 1993, le rapport complémentaire d'expertise médico-légale précisait, d'une part, que les blessures ponctiformes n'avaient joué aucun rôle dans le décès, dû à une seule asphyxie mécanique résultant de la strangulation, et, d'autre part, que celles-ci, bien plus visibles à l'oeil nu quelques heures après le décès que lors des faits, n'avaient pas entraîné de saignement important, ce qui expliquait que les enquêteurs aient retrouvé peu de traces de sang sur le lieu du meurtre. 
 
 Quant aux déclarations du témoin, M. K..., celles-ci confortaient la version des faits donnée par M. Y..., M. X... lui ayant avoué, alors qu'ils étaient tous les deux incarcérés, avoir tué, seul, Valérie Z...et avoir demandé à son camarade de l'aider à se débarrasser du corps. 
 
 Par arrêt du 31 mai 1994, la chambre d'accusation ordonnait un nouveau supplément d'information visant à faire vérifier la véracité des déclarations de M. K.... Les investigations diligentées conduisaient cependant à minimiser l'importance de ces révélations, bien qu'elles aient été réitérées devant le magistrat chargé du supplément d'information, en raison de la personnalité de ce témoin, décrit comme " affabulateur et vaniteux, bien qu'étant capable de dire la vérité ". 
 
 Il était procédé également, dans le cadre de ce supplément d'information, à de nouvelles auditions de témoins ainsi qu'à de nouvelles expertises dont les conclusions confortaient les premières constatations effectuées, à savoir que le décès était dû aux seules manoeuvres de strangulation intervenues en dernier lieu, les ecchymoses relevées sur la face ou les plaies ponctiformes superficielles n'ayant pu entraîner à elles seules une issue fatale. 
 
 Par arrêt du 25 janvier 1996, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy a renvoyé devant la cour d'assises des Vosges M. X... des chefs de meurtre ainsi que de vol aggravé et M. Y...des chefs de recel de cadavre, omission de porter secours à personne en péril et vol aggravé. 
 
 Par arrêt du 14 mars 1997, ladite cour d'assises a condamné M. X... à dix-sept ans de réclusion criminelle des chefs précités et M. Y...à deux ans d'emprisonnement pour recel de cadavre, omission de porter secours et vol aggravé. 
 
 Le pourvoi formé par M. X... contre cet arrêt a été rejeté par décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 21 janvier 1998. 
 
 M. X... a bénéficié d'une mesure de libération conditionnelle à compter du 23 janvier 2004, par décision du juge de l'application des peines datée du 8 janvier 2004. 
 
 Le 20 juillet 2011, M. Y...était mis en examen pour assassinat commis sur la personne de Charlène L..., son épouse, qui avait pris l'initiative d'un divorce plusieurs mois auparavant et dont le corps avait été retrouvé le 18 juillet 2011, vers 20 heures, à l'ancien domicile conjugal du couple, situé à La Rochelle. 
 
 Par arrêt du 10 octobre 2014, la cour d'assises de la Charente-Maritime l'a condamné à une peine de vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour assassinat et viol aggravé. 
 
 Appels de cette décision ont été interjetés par l'intéressé, le ministère public et les parties civiles. 
 
 Par arrêt du 7 janvier 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a désigné la cour d'assises de la Vienne pour statuer en appel. 
 
 Cette affaire fera l'objet d'un audiencement en 2016. 
 
 Après le rejet d'une première requête déclarée irrecevable le 1er décembre 1997, la condamnation de M. X... n'étant pas définitive, celui-ci en déposait une deuxième le 29 décembre 1998 au terme de laquelle il remettait en cause le témoignage de M. K...à partir de l'attestation de M. M..., qui soutenait avoir entendu M. K...en mars-avril 1993 " se vanter d'attendre une belle somme d'argent " à l'époque où celui-ci avait révélé les déclarations à lui faites par M. X....