décision 17-83.889 du 07/05/2018,  partie 2


qu'un mail de M. Z... contenait notamment les propos suivants :"Si je comprends leur absence totale de confiance dans une présidente dont les méthodes de gouvernance restent la duplicité, la haine, la manipulation, etc. " ; "Notons que par son incapacité à gérer la grève en Guyane, la présidente vient de tuer définitivement l'UAG, voila son meilleur bilan à la tête de I'UAG" ; "Division consommée du pôle Martinique qu'elle a orchestrée sur la haine et qu'elle a semée entre les universitaires de ce pôle" ; "Animée par une haine viscérale" ; "Il faut inventer un bouc émissaire, voilà la méthode de gouvernance de la Présidente" ; que M. Z... contestait que ces faits puissent recevoir une qualification pénale estimant que les propos qu'il avait pu tenir se situaient dans le cadre de la liberté d'expression ; que s'il ne peut être contesté que ces mails ont pour certains d'entre eux un contenu extrêmement violent à l'encontre de la partie civile ils ne peuvent, au sens de la loi, à eux seuls en leur matérialité constituer les agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel ; qu'en conséquence MM. Y..., X... et Z... ne peuvent pas être renvoyés devant le tribunal correctionnel pour répondre du délit de harcèlement moral pour lequel ils ont été mis en examen le 12 octobre 2016 ; non lieu sera donc prononcé ;
 
 "1°) alors que le délit de harcèlement moral est matériellement constitué par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d'autrui susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que ces agissements peuvent consister uniquement en des propos écrits ou oraux, sans qu'il soit nécessaire qu'ils s'accompagnent d'un comportement, tenus de façon répétée par un subordonné à l'encontre de son supérieur ; qu'ont nécessairement pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail d'un supérieur hiérarchique susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, et excèdent l'exercice normal de la critique, des propos injurieux, diffamatoires et dénigrants d'une grande violence, tenus de façon répétée par un subordonné à l'encontre de son supérieur et destinés à dévaloriser publiquement l'action de celui-ci ainsi qu'à diffuser une image d'incompétence ; qu'en retenant que les courriels litigieux adressés par MM. Y..., X... et Z..., en dépit de leur contenu extrêmement violent à l'encontre de la partie civile, ne pouvaient constituer à eux seuls, en leur matérialité, des agissements constitutifs du délit de harcèlement moral et en ordonnant un non-lieu de ce chef lorsqu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que les trois mis en examen ont reconnu être les auteurs des courriels litigieux et que des propos répétés, blessants, outrageants et diffamatoires ayant pour objet de présenter, pendant plusieurs mois, auprès de la communauté universitaire la présidente d'une université comme une personne délinquante, malveillante et haineuse, recherchant la destruction de l'université qu'elle dirige, ayant recours à des méthodes de régimes totalitaires, de surcroît notoirement incompétente et ne prenant pas, à raison des préoccupations supposées de son sexe, la mesure de sa mission, constituent nécessairement des agissements répétés ayant pour objet ou effet la dégradation des conditions de travail, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision ;
 
 "2°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'en se bornant, après avoir rappelé la teneur des propos contenus dans certains des mails des trois mis en examen dénoncés par la partie civile, à affirmer que ces mails ne pouvaient à eux seuls constituer matériellement le délit de harcèlement moral sans analyser le contenu des propos litigieux et sans expliciter dans ses motifs, alors qu'elle avait constaté la répétition des propos et leur extrême violence, en quoi ceux-ci ne pouvaient caractériser matériellement des agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision ;
 
 "3°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ; que si la simple possibilité d'une dégradation des conditions de travail est suffisante à consommer le délit, lorsque la partie civile se prévaut d'une dégradation effective des conditions de travail, celle-ci doit être examinée par les juges en ce qu'elle participe de la caractérisation de l'infraction ;