Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.058 du 20/01/2021,  partie 3



 S'agissant du second grief tenant à l'absence de réponses données aux sollicitations multiples du bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Epinal, il y a lieu de constater qu'il est également établi dans sa matérialité ; le caractère répété de ces défauts de réponses résulte également des développements précédents ;
 Ces manquements ont été déclarés fautifs par la décision déférée, au regard des obligations déontologiques de l'avocat et aux devoirs dus à son Ordre ; elle a également relevé que l'impossibilité dans laquelle le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Epinal s'est trouvé, de répondre utilement aux demandes des plaignants, avait pour effet d'apporter une image négative de la profession d'avocat ;
 Par conséquent, cette faute a été valablement retenue à l'encontre de Maître P... dont le principe de responsabilité est ainsi établi.
 Ainsi la décision déférée sera confirmée s'agissant du principe des manquements qui sont imputés à Maître P....
 En revanche, s'agissant de la sanction qui a été prononcée par le conseil régional de discipline, il apparaît opportun de retenir que l'appelant présente un état de santé obéré depuis au moins trois années, qui certes, ne justifiait pas en 2018 de prononcer son omission d'inscription à l'Ordre des avocats, mais qui est cependant réel et invalidant ;
 En effet, à l'audience de plaidoiries, l'intéressé a clairement indiqué souffrir d'une dépression sérieuse, soignée à ce jour uniquement par son médecin, généraliste, et dont il n'est pas guéri ; le lien entre ses manquements constitués uniquement par des carences, des absences de réponse, une attitude qui peut être qualifiée de "fuite" est patent ;
 En conséquence, la sanction prononcée sera rapportée à six mois, dont trois assortis du sursis ;
 la sanction accessoire ainsi que la non publicité de la décision seront mi revanche maintenues » ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « Sur les défauts de réponse aux interrogations et convocations du bâtonnier
 A raison des faits ci-dessus relatés, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats inscrits au Barreau d'Épinal a, par lettre recommandée du 1er mars 2018, convoqué Maître D... P... pour le 8 mars suivant.
 Le destinataire ne s'est pas présenté. Aucun motif n'a été avancé. Aucune excuse n'a été présentée.
 Le 28 mars 2018, une nouvelle convocation adressée par voie recommandée tant a son adresse personnelle qu'à celle de son cabinet nancéien a été expédiée.
 Là-encore, Maître D... P... n'a pas déféré. Aucun motif n'a été avancé. Aucune excuse n'a été formulée.
 La convocation a été réitérée par acte d'huissier délivré le 4 mai 2018. Elle n'a, pas plus que les précédentes, été honorée d'une quelconque suite.
 Sur la personnalité
 Maître D... P..., inscrit au Tableau du Barreau d'Épinal, a piété seraient le 16 janvier 1996.
 Il est âgé de 48 ans.
 
 Son exercice professionnel, n'a pas été interrompu.
 Aucun antécédent disciplinaire n'est à déplorer.
 Il poursuit son activité en qualité de gérant-associé d'une SCP interbarreaux d'Avocats dénommée CRC (contentieux rédaction conseil), structure comprenant cinq associés, disposant d'un cabinet principal implanté) Saint-Dié-des-Vosges et de deux cabinets secondaires, l'un situé à Gérardmer et l'autre à Nancy.
 Maître D... P... réside à titre personnel à [...].
 Il résulte encore des éléments du dossier qu'une enquête déontologique a, par décision du Conseil de l'Ordre du barreau d'Épinal du 2 mars 2017, été confiée à Madame le Bâtonnier Z... W....
 Cette enquête reposait sur la suspicion d'une absence d'exercice effectif de la profession suite aux plaintes reçues des clients et à l'impossibilité de contacter Maître D... P... à l'un quelconque de ses cabinets.
 Maître D... P... a, au via du rapport déposé, été convoqué, en vue de son éventuelle omission, à la réunion du Conseil de l'Ordre fixé le 26 octobre 2017.
 Maître D... P... n'a pas comparu. Monsieur le Bâtonnier C... P... a, en son nom, sollicité un report des débats. Ceux-ci ont été renvoyés au 7 décembre 2017
 À cette date, Maître D... P... n'était ni présent, ni représenté. Par courrier du 5 décembre 2017, Maître C... P... précisait avoir convaincu son fils de ne pas comparaître.
 Le Conseil de l'Ordre a, in fine, décidé de ne pas prononcer l'omission motif pris de ce que l'exercice professionnel de Maître D... P..., même s'il était chaotique, subsistait notamment par sa présence aux audiences ainsi que relevé au rapport de Madame le Bâtonnier Z... W....
 ces déments rapportés, Monsieur le Président du Conseil de discipline a fait observer que toutes considérations quant à l'ampleur de l'activité ou aux conditions d'exercice étaient, dans le contexte de la procédure alors suivie, sans emport.
 À l'issue de l'instruction faite à l'audience, la parole est donnée â Monsieur le Bâtonnier O... V... puis à Maître ZT... B..., celui-ci ayant eu la parole en damier.
 Monsieur le Bâtonnier B... E... indique que le délibéré sera rendu à l'issue de la suspension d'audience.
 Monsieur le Bâtonnier O... V..., Maître ZT... B... et Maître NJ... GO... sont invités â se retirer.
 Après en avoir délibéré, le Conseil de discipline prend l'arrêté dont la teneur suit :
 Considérant que les faits reprochés à Maître D... P... sont établis et d'ailleurs non contestés,