Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.683 du 02/03/2022,  partie 3



 AUX MOTIFS adoptés QUE au vu des pièces versées aux débats par les parties, il sera constaté à titre liminaire que la très grande majorité des éléments produits par le salarié au soutien de ses affirmations se compose de multiples mails et courriers qu'il a lui-même adressés à son employeur durant la période litigieuse, étant en outre relevé que contrairement à ce qu'indique l'intéressé, les premiers mails adressés à sa hiérarchie à compter d'octobre 2012 ne font aucunement état de l'existence d'une souffrance au travail mais uniquement de son insatisfaction de ne pas obtenir la promotion et l'augmentation de salaire dont il estimait devoir bénéficier, la première véritable demande au titre du stress ressenti dans le cadre du travail datant du mois d'avril 2013 ; s'agissant du respect des fonctions et de l'indépendance de M. [T], outre le fait que les affirmations de ce dernier formulées dans le cadre du présent litige sont contredites par les propres mail rédigés par l'intéressé durant la relation de travail faisant état de l'existence d'un climat de confiance entre la direction et le service médical s'accompagnant d'un souci constant de respecter la déontologie médicale, l'intéressé ayant remercié à plusieurs reprises le service des ressources humaines pour son aide et son implication quant aux solutions apportées à certaines problématiques complexes, force est également de constater que les seuls éléments produits ne permettent aucunement de démontrer l'existence d'une volonté systématique de la direction de ne pas suivre ses préconisations et avis en matière d'aptitude/inaptitude ou ses alertes concernant les risques psychosociaux dans certains services de l'entreprise, l'employeur apparaissant au contraire avoir réagit à ces alertes notamment dans le cadre de réunions extraordinaires du CHSCT, la directrice des ressources humaines ayant également pris acte des réclamations du demandeur quant au suivi des fiches d'aptitude/inaptitude en mettant en place une procédure spécifique destinée à éviter tout dysfonctionnement dès le mois de février 2013, le salarié ayant alors reconnu que les mesures proposées répondaient parfaitement à sa demande, puis encore à nouveau au mois de juin 2013 ; [] ; concernant la charge de travail, outre le fait que l'effectif de 2700 salariés dont M. [T] avait la charge correspondait aux dispositions du code du travail alors en vigueur fixant l'effectif maximal de salariés placés sous la surveillance d'une médecin du travail à temps plein à 3300, la salariée engagée après son départ pour le remplacer ayant indiqué dans la demande d'agrément du service de santé que l'effectif précité ne nécessitait par le recrutement d'une second médecin du travail, le Conseil ne peut également que relever que la réorganisation dudit service intervenue postérieurement au licenciement est la conséquence de la création d'un service de santé intragroupe couvrant les sites d'Ile de France des différentes sociétés du groupe, soit un effectif total de salariés suivis de 4800 ayant effectivement nécessité le recrutement d'un second médecin du travail, la nouvelle répartition aboutissant cependant à un nombre de salariés suivis par chaque médecin du travail sensiblement similaire à celui dont M. [T] avait la charge ; [] ; concernant la prise en compte par l'employeur de l'état de santé de M. [T], outre le fait que l'intéressé, qui était lui-même en charge de réaliser les visites médicales périodiques de l'ensemble des salariés de la société, ne peut sérieusement invoquer l'absence de réalisation de telles visites le concernant pour la période courant de 2008 et 2013 pour démontrer l'existence d'un manque de diligence de l'employeur de ce chef, force est par ailleurs de constater que suite aux courriels des mois de juin et juillet 2013 aux termes desquels M. [T] faisait état d'une dégradation de son état de santé, l'intéressé a pu bénéficier d'une visite médicale dès le 23 juillet 2013 ayant abouti à une déclaration d'aptitude sans réserve, le fait pour l'employeur de solliciter auprès du médecin du travail une nouvelle visite en septembre 2013 compte tenu des propos inquiétants tenus par le salarié durant l'été ne pouvant s'analyser comme un acte de harcèlement, l'ouverture d'une enquête ayant par ailleurs été décidée par le CHSCT avec l'assentiment de l'employeur lors de la réunion du 12 septembre 2013, M. [T] ayant ensuite été placé en arrêt maladie de manière continue à compter du 13 septembre 2013, la demande de prise en charge d'un accident du travail au titre d'un malaise que le salarié aurait subi ce même 13 septembre 2013 ayant fait l'objet d'un refus par l'assurance maladie en ce qu'il n'existait pas de preuve que l'accident invoqué se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail, même de présomptions favorables précises et concordantes en cette faveur, la demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle déposée le 7 février 2014, soit le lendemain de la visite médicale de reprise, ayant également fait l'objet d'un refus de prise en charge par l'assurance maladie, les seuls éléments produits ne permettant pas de statuer sur le caractère professionnel de la maladie ;