Cour d'appel de Douai
B2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-30.095 du 10/02/2016,  partie 3


qu'au-delà de la violation de ces dispositions de la charte du football professionnel, la situation de l'entraîneur est révélatrice d'un manque de disponibilité mis en lumière par ailleurs au vu d'autres éléments de la procédure et déjà évoqués, étant observé que le salarié ne fournit aucun élément permettant d'affirmer que la gérance de cette société dont le siège social se situe à son domicile était en réalité exercée de fait par une autre personne ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que le salarié n'a pas respecté la charte du football professionnel et les obligations professionnelles inhérentes au poste d'entraîneur principal, son comportement ne permettant pas le maintien du contrat de travail, en ce qu'il portait atteinte à l'indispensable confiance que doit avoir un club en son entraîneur ; qu'il convient au regard de l'ensemble de ces éléments de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement repose sur une faute grave et a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes ; 
 
 ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE en ce qui concerne le premier grief de la lettre de licenciement relatif au non-respect de ses obligations professionnelles : toutes les attestations produites par l'USBCO convergent vers le non-respect des obligations professionnelles de la part de Monsieur [Q] ; qu'il s'intégrait peu au staff professionnel, qui lui en fait le reproche ; qu'il s'intégrait peu dans la vie sportive du club ; qu'il était souvent absent aux réunions et formations obligatoires, sans explications ; qu'a contrario, Monsieur [Q] se contente de dire que les attestations produites par l'UBSCO sont soit de complaisance, soit fausses, soit sous lien de subordination ; que même si Monsieur [Q] se déplace avec l'équipe pour un match de football à [Localité 3] ou [Localité 4], près de son domicile familial, il se doit pour autant rester et de séjourner à l'hôtel avec ses joueurs conformément à ses obligations professionnelles ; que même si Monsieur [Q] est absent aux réunions prétextant qu'il s'agirait de réunions relatives à l'aspect médical des joueurs, il se doit pour autant de participer et de s'informer sur l'état sportif de ses joueurs ; que même si Monsieur [Q] n'a pas d'obligation de participer aux matchs de CFA2, il se doit d'obéir aux ordres du président ou du directeur sportif afin de promouvoir l'image et la notoriété du club ; (…) qu'en ce qui concerne le troisième grief relatif à son non-respect de la charte du football professionnel, le conseil constate: que conformément au K-Bis, Monsieur [Q] exerçait bien une autre activité que celle d'entraîneur de football ; que si Monsieur [Q] produit une attestation de Monsieur [X], son agent sportif, l'USBCO dit que Monsieur [S], président du club, n'était pas informé et produit une attestation de Monsieur [J], consultant en management, qui dispose que lors de l'entretien, il n'a jamais été évoqué d'activité exercée par [E] [Q] ; que pour sa défense, [E] [Q] se contente d'affirmer qu'il n'exerçait pas d'activité directement, de relever que l'attestation de Monsieur [J] comportait une erreur sur l'année et qu'enfin il n'avait pas enfreint la charte professionnelle n'étant pas à ce moment là encore titulaire du DEPF d'entraîneur de football ; (…) que le conseil estime que, sur la base des éléments produits et au regard de la lettre de licenciement, les critères pour requérir la faute grave sont réunis ; qu'en conséquence, le Conseil dit que le licenciement de Monsieur [Q] est fondé pour faute grave ; Sur la demande de dommages et intérêts pour rupture abusive (…) que le Conseil dit qu'il s'agit d'un(e) licenciement pour faute grave ; que Monsieur [Q] ne justifie d'aucun préjudice ; qu'en conséquence le Conseil déboute Monsieur [Q] de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive ; Sur la demande de salaire au titre d'octobre 2011 : que Monsieur [Q] a été mis à pied à titre conservatoire par courrier à compter du 7 octobre 2011 ; que son contrat a été rompu le 20 décembre 2011 pour faute grave ; qu'aucun salaire n'a été versé pour le mois d'octobre 2011 ; que le conseil dit qu'il s'agit bien d'un licenciement pour faute grave ; En conséquence : Le Conseil déboute Monsieur [Q] de sa demande de salaire au titre d'octobre 2011 ; Sur la demande de salaires jusqu'au terme du contrat : le Conseil dit qu'il s'agit d'un licenciement pour faute grave ; En conséquence: Le conseil déboute Monsieur [Q] de sa demande de salaires jusqu'au terme du contrat ; 
 
 1° - ALORS QUE la faute grave se caractérise par des faits imputables personnellement au salarié, précis et matériellement vérifiables, constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ;