Cour d'appel de Nancy,  décision 14-10.131 du 05/11/2015,  partie 6


L'expert indique cependant que sur le plan scientifique, aucune liaison entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques n'a pu être à ce jour établie. Si les scientifiques sont, aujourd'hui encore, divisés que cette question du lien de causalité entre vaccination et maladie, la présente procédure n'a pas pour objet de trancher cette controverse médicale mais de dire si Madame Aurélie X... a, ou non, été victime d'un accident du travail au vu des seuls éléments de la cause. Or aucun des deux experts n'a relevé chez la patiente d'antécédents médicaux et/ou d'antécédents familiaux. Il n'est pas fait état de troubles neurologiques, de troubles sensitifs des membres, de troubles sphinctériens et de troubles oculaires antérieurs à la première injection du vaccin, c'est à dire au 6 juin 2006. Il n'est pas démontré par la caisse qu'il pourrait exister une cause au déclenchement de la maladie, autre que la vaccination contre l'hépatite B. 

Quant aux conclusions de l'AFSSAPS, du 28 janvier 2008, citées par le Professeur Z..., selon lesquelles "les études pharmaco-épidémiologiques nationales ou internationales, sauf une (HERNAN M neurology 63, 838-42) n'ont pas montré que la vaccination contre le VHB était un facteur de risque démontré pour le début d'une première poussée ou les poussées ultérieures de sclérose en plaques", elles ne permettent nullement d'exclure de manière définitive que la vaccination contre le VHB soit à l'origine de cas de sclérose en plaques puisqu'au contraire, l'étude HERNAN, qui a retenu un lien possible, est expressément citée. Le fait que les études scientifiques, à l'exception notable de l'une d'entre elles, n'aient pas objectivé de lien entre vaccination contre le VHB et apparition de la sclérose en plaques, ne suffit pas à démontrer que la maladie dont souffre Mademoiselle X... est sans aucune relation avec la vaccination qui lui a été imposée, alors même que l'analyse de la chronologie des vaccinations et de l'apparition des symptômes laisse apparaître au contraire un lien direct. 

En définitive, la caisse ne produit pas d'éléments de nature à détruire la présomption d'imputabilité, ne rapportant pas la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. Il y a donc lieu de faire droit à la demande et de retenir que la sclérose en plaques dont souffre Mademoiselle Aurélie X... est la conséquence d'un accident du travail caractérisé par les vaccinations contre l'hépatite B reçues les 6 juin 2006, 7 juillet 2006 et 18 décembre 2006, dans le cadre de sa scolarité en classe de BEP sanitaire et social au LPR Emile Galle de Thaon les Vosges.

ALORS D'UNE PART QUE si la présomption d'imputabilité au travail joue en faveur des lésions apparues à la suite de l'accident et s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant, soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime, cette présomption suppose, lorsque la lésion est apparue plusieurs semaines après le fait accidentel auquel l'assuré le rattache, que l'intéressé ait établi un lien de causalité entre ces lésions et le fait accidentel invoqué ; qu'aussi, en l'espèce, ne bénéficiait pas de cette présomption, Mademoiselle B... qui prétendait rattacher aux injections qu'elle avait reçues les 6 juin 2006, 7 juillet 2006 et 18 décembre 2006 dans le cadre d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B une sclérose en plaques, diagnostiquée en mars 2007 à la suite de l'apparition de premiers symptômes à la mi-janvier 2007; qu'en retenant, néanmoins, pour condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges à prendre en charge ladite sclérose en plaques au titre de la législation sur les accidents du travail, que l'organisme social n'avait pas utilement combattu la présomption d'imputabilité dont bénéficiait l'assurée, la Cour d'appel a violé ensemble les articles L.411-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 1315 du Code civil.

ALORS D'AUTRE PART QUE lorsque la lésion n'apparaît pas dans un temps voisin du fait accidentel auquel l'assuré prétend la rattacher, il lui appartient, pour bénéficier de la présomption d'imputabilité au travail d'établir un lien de causalité entre cette lésion et le fait accidentel invoqué ; que, s'agissant d'une vaccination, cette preuve doit être rapportée par le biais d'une expertise technique mettant à jour la relation entre l'état de santé de l'assuré et l'événement auquel il le rattache; que, par ailleurs, le juge qui estime qu'il y a lieu d'écarter l'avis d'un premier expert, ne peut substituer son appréciation à celle de l'homme de l'art mais doit impérativement ordonner une nouvelle expertise afin de trancher la question d'ordre médical qui subsiste ; qu'en écartant l'avis de l'expert et en tranchant seul la question de la relation entre le vaccin et la pathologie de l'assurée pour condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges à prendre en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, la sclérose en plaques, diagnostiquée en mars 2007 à la suite de l'apparition de premiers symptômes à la mi-janvier 2007, que Mademoiselle X... prétendait rattacher aux injections qu'elle avait reçues les 6 juin 2006, 7 juillet 2006 et 18 décembre 2006 dans le cadre d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B faute pour l'organisme social la Cour d'appel a violé ensemble l'article L 141-2 du Code de la sécurité sociale et l'article 1315 du Code civil.