Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-24.235 du 03/10/2018,  partie 2


que de même, les dispositions subséquentes concernant les droits de visite et d'hébergement de la mère et la contribution financière de la mère à l'entretien seront confirmées par adoption des motifs pertinents du premier juge, en l'absence d'éléments nouveaux » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « il résulte des déclarations des parties, ainsi que cela avait été retenu dans le jugement du 1er octobre 2014, que les enfants du couple ont été recueillis en urgence à partir du mois d'avril au domicile de leur père. Cet accueil faisait suite à divers incidents liés à des alcoolisations de la mère ; il ressort du rapport d'enquête sociale que Myriam X... a connu en 2013 d'importants problèmes d'addiction à l'alcool, entraînant une certaine violence au préjudice de son entourage et particulièrement des enfants ; elle a effectué une cure de désintoxication et s'est astreinte à un suivi thérapeutique pour arriver à une totale abstinence ; selon l'enquêteur social, les deux parents présentent à l'heure actuelle des capacités éducatives similaires, mais l'évolution de leur situation doit conduire à la plus grande prudence et notamment au maintien des mesures d'assistance éducative mises en place par le juge des enfants ; quant à la situation de Myriam X..., elle devrait être évaluée sur la durée afin d'assurer une certaine stabilité et une sécurité pour les enfants, ce pourquoi l'enquêteur en conclut au maintien des enfants au domicile du père pendant encore au moins une année scolaire tout en accordant à Mme Myriam X... des droits de visite et d'hébergement classiques ; il ressort du rapport d'IOE joint au dossier ouvert au cabinet du juge des enfants que le danger encouru par les enfants du couple perdure en raison de la persistance du conflit parental, le danger ayant été par le passé également lié à l'addiction de Myriam X... à l'alcool ; la résidence des parents chez l'un et l'autre des parents peut être envisagée mais une médiation familiale semble s'imposer de même qu'une mesure d'assistance éducative parait indispensable ; les enfants ont fait l'objet d'un placement au domicile du père le 24 octobre 2014 ; au regard de l'ensemble de ces éléments, Philippe A... B... maintient ses demandes et sollicite que la résidence des enfants soit fixée à son domicile, Myriam X... pouvant bénéficier des droits de visite et d'hébergement ; Myriam X... sollicite quant à elle le retour aux dispositions prévues par le jugement de divorce, et notamment le retour des enfants à son domicile ; à titre subsidiaire, elle sollicite des droits de visite et d'hébergement élargis aux milieux de la semaine ; il ressort de l'ensemble des rapports que si Myriam X... a connu d'importants problèmes de violence et d'alcoolisation, elle semble avoir pris le problème à bras le corps et effectué toutes les démarches pour y remédier ; les enfants ont toutefois été témoins si ce n'est victimes des difficultés ainsi évoquées ce qui a entraîné leur transfert en urgence au domicile du père en avril 2014 ; il importe de leur assurer une stabilité, et de s'assurer par ailleurs de la persistance de l'abstinence de Myriam X... avant d'envisager le retour des enfants à son domicile ; dès lors, la résidence habituelle des enfants sera fixée au domicile de Philippe A... B... , sans limitation de durée comme préconisé par l'enquêteur social. Il appartiendra à Myriam X... de siair le JAF d'une demande si elle souhaite que la résidence des enfants soit à nouveau fixée à son domicile, en démontrant que les efforts ont perduré » ;
 
 ALORS QUE lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si le père ne donnait pas une image négative de la mère devant leurs enfants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2 du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire)
 
 Madame X... fait grief à l'arrêt attaqué
 
 D'AVOIR fixé à compter du 1er novembre 2014 à cent euros par mois et par enfant, soit au total la somme de 200 euros la contribution que doit verser la mère, toute l'année, d'avance, et avant le 5 de chaque mois, au père, pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants ;
 
 AUX MOTIFS QU' « en l'espèce, il est constant que, depuis les difficultés personnelles rencontrées par la mère ayant donné lieu à un signalement en début d'année 2014, les deux enfants mineurs résident au domicile paternel où ils évoluent dans de bonnes conditions ; qu'il n'est pas contesté que Mme X... a pris conscience de la problématique addictive dont elle souffrait et qu'elle a fait de gros efforts pour sortir de son alcoolisme chronique et devenir abstinente ; que néanmoins cette évolution positive qu'il convient de noter est relativement récente et il est difficile d'affirmer que toute notion de danger est définitivement écartée ;