Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.770 du 11/09/2019,  partie 2


Le 16 mars nous vous avons avisé de la reprise des fonctions qui auraient dû être toujours les vôtres. Le 17 mars au matin vous vous êtes présenté très énervé et particulièrement agressif ; dès lors que vous recherchiez manifestement incident, ne disposant pas d'autre solution, nous vous avons proposé de prendre repos les 17 et 18 mars 2015 ce que vous avez accepté. Vous nous avez informés le 18 mars au soir que vous étiez arrêté du 19 au 26 mars ; puis par SMS, vous nous avez avisé le 26 mars au soir de la prolongation de votre arrêt jusqu'au 5 avril inclus. Vous étiez absent pour cause de jour de repos les 6 et 7 avril 2015 conformément à votre planning accepté. Vous vous êtes présenté le 8 avril 2015 à 17h, heure de prise de vos fonctions ; vous avez salué le personnel présent durant un petit quart d'heure avant d'abandonner les lieux sans un mot. Vous avez menti en prétendant que vous étiez salarié en qualité de manager lors de la réunion du 2 mars 2015 puis en affirmant, par l'intermédiaire de votre avocat qui nous a écrit une lettre le 10 avril que vous disposiez même du titre de directeur du restaurant ; nous avions imaginé que vous cesseriez de continuer à prétendre à des fonctions qui ne sont pas les vôtres ; il n'en a rien été puisque, après avoir prétendu être manager, vous prétendez même être le directeur du restaurant. Cette attitude mensongère nous paraît inadmissible. Après avoir accepté la modification de votre planning, comme en témoignent vos absences justifiées des 6 et 7 avril 2015 et votre arrivée sur le lieu de votre travail le 8 avril à 17 heures, vous avez, sans un mot pour le responsable présent B... F..., quitté l'établissement après avoir salué certains des salariés présents adoptant là une attitude inexplicable, inexpliquée, de défi, témoignant en réalité à la fois de votre intention de nuire à la société Andyrest et de votre intention de rechercher par tous moyens la rupture de votre contrat de travail. Votre attitude délibérée place, comme vous le savez très bien, la société Andyrest en phase de reprise d'activité, dans une situation absolument impossible. Vous avez abandonné votre poste après n'avoir pas cessé d'adopter une attitude totalement déplacée et tandis que vos conditions de travail étaient en tous points maintenues. Vous savez les conséquences particulièrement lourdes pour la société Andyrest de votre attitude dans le cadre de notre reprise d'activité, attitude qui a très gravement perturbé notre organisation » ; qu'il est produit aux débats un avenant contractuel en date du 1er août 2014 stipulant que M. G... est promu au poste de manager ; que la société Andyrest affirme que cet avenant est un faux et produit un dépôt de plainte pour ces faits auprès du procureur de la République ; que toutefois, la cour note que la promotion de M. G... en tant que manager a été retranscrite sur ses deux bulletins de paie des mois d'août et de septembre 2014 ; que plusieurs témoignages précis et concordants de ses collègues de travail ou de clients de l'établissement produits par M. G..., établissent qu'il occupait des fonctions de manager depuis le mois d'août 2014 ; que dès lors, la société Andyrest n'établit pas que M. G... lui a menti sur les fonctions qu'il occupait avant la reprise du restaurant et le transfert du contrat de travail ; qu'en outre, après avoir tenté d'imposer unilatéralement au salarié un changement d'un élément substantiel de son contrat de travail, elle ne peut lui reprocher d'avoir refusé d'être rétrogradé en occupant un emploi de chef de rang et d'avoir ainsi abandonné son poste ; que la société Andyrest ne démontre pas l'existence d'une faute grave commise par M. G... et que le licenciement prononcé à l'encontre de celui-ci est sans cause réelle et sérieuse ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' il est attesté que le contrat de travail initial de M. G... a été signé le 1er mars 2013 et que, par avenant du 1er août 2014, la qualification de l'intéressé a été modifiée avec un changement d'échelon et de rémunération de base ; que ces changements ont bien été effectifs sur les deux bulletins de paie suivant cet avenant ; que le transfert du contrat de travail auprès de la société Andyrest a bien été fait avec maintien du salaire de l'échelon détenus mais en méconnaissance du titre figurant sur l'avenant précité ; que si les derniers bulletins de paie émis par la société Le Napoléon font bien apparaître la dénomination de « chef de rang » à partir d'octobre 2014, sans qu'il n'y ait eu de document confirmant un retour à la qualification et aux conditions d'emploi antérieures, il appartenait à la société reprenant l'ensemble du personnel en place et de vérifier la situation réelle de chacun, en particulier celle du demandeur se référant à l'avenant précité ; qu'en tout état de cause, il ne pouvait, sans l'accord de l'intéressé être apporté de modifications substantielle à ses conditions contractuelles d'emploi et que le refus manifesté de M. G... ne peut être considéré comme une faute grave justifiant son licenciement sans indemnité ;