Cour d'appel d'Orléans,  décision 12-22.123 du 23/01/2014,  partie 4



 - la neurotoxicité de certains composants du GenHevac B tels que l'aluminium et le formaldéhide qui entraînerait une plausibilité envisageable ;
 qu'elle invoque aussi des éléments personnels :
 - le facteur chronologique entre vaccination et apparition des premiers symptômes,
 - l'absence de pathologie antérieure ;
 - le caractère atypique de sa maladie qui plaide en faveur d'une cause exogène ; mais qu'il a été vu que les travaux et les conclusions du docteur Z... doivent être pris avec la plus grande circonspection, ce qui n'interdit pas de les examiner ; que, cependant, ce praticien ne développe pas l'étude qui aurait été faite entre vaccination et syndrome de la guerre du golfe de sorte que la cour ne sait même pas de quelles vaccinations il s'agit et le rapport à faire entre le syndrome invoqué et la S.A.L. dont souffre Véronique X... ; que les affirmations du docteur Z... sur la neurotoxicité de certains adjuvants ne sont que des conjectures et force est de constater que, malgré ses allégations péremptoires, il ne cite aucun chiffre ; que de toutes façons, cet aspect du problème est devenu sans intérêt dans la mesure où Véronique X..., elle- même, ne soutient plus que GenHevac B serait un produit défectueux ; que le rapprochement chronologique que veut faire Véronique X... entre la vaccination et l'apparition des premiers troubles est tout relatif puisque entre la première injection et l'apparition de ces troubles il s'est écoulé trois ans et trois mois, ce qui n'est pas révélateur d'une relation causale manifeste surtout pour une pathologie dont l'étiologie reste inconnue et qui, contrairement à la S.E.P, est d'évolution rapide ; que l'absence de pathologie antérieure doit aussi être relativisée puisque Véronique X... a présenté, dès 1994 c'est à dire avant toute vaccination, un syndrome du défilé cervico-brachial latéral ; que, de toutes façons, un tel élément serait de faible valeur, la preuve ne pouvant pas être apportée par un fait négatif qui est aussi le lot dès nombreux autres sujets affectés par la S.A.L. et qui n'ont jamais été vaccinés ; que le caractère atypique de la maladie de Véronique X... est, lui aussi, très relatif puisque la S.A.L. se présente sous des variantes bulbaire, distale supérieure ou distale inférieure, d'une part, ou bien sous forme d'atteinte du motoneurone périphérique ou du motoneurone central, d'autre part, (selon le critère utilisé) et que ces différentes formes présentent des aspects cliniques asymptomatiques ou entraînent une évolution plus ou moins lente de la maladie de sorte qu'il est impossible d'en tirer un enseignement probant dans le cas de Véronique X... qui ne se distingue par aucun élément véritablement atypique du tableau ainsi décrit ; que la cinquième administration d'un vaccin dont la nocivité n'est pas démontrée n'a fait perdre aucune chance à Véronique X... de ne pas contracter la maladie ; que la demande de chef, recevable car elle tend aux mêmes fins que la demande initiale (l'indemnisation de la victime), sera rejetée ; que, dans ces conditions, Véronique X... ne rapporte nullement la preuve que sa maladie serait due à la seule cinquième injection de GenHevac B prescrite par Olivier Y... ; que, dès lors, le jugement sera confirmé ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE force est de constater à nouveau qu'en l'état des données scientifiques actuelles évoquées, les experts ont retenu que rien dans la composition des vaccins contre l'hépatite B et dans leur mécanisme d'action ne permettait d'envisager leur intervention dans l'apparition de la S.L.A. ; (...) que la dernière injection n'était pas conforme aux données acquises de la science ; (...) qu'il existe un doute sur le fait que le Dr Y... ait procédé le 30 septembre 1999 à la cinquième injection ; que la simple prescription de cette vaccination constitue cependant un manquement fautif dans la mesure où elle était inutile, ce qu'aurait dû constater le médecin ayant procédé à la dernière vaccination s'il ne s'agit pas d'Olivier Y... ; que cependant cette faute se trouve sans lien démontré avec la pathologie dont est atteinte Véronique X... (jugement, p. 19) ;
 
 ALORS QUE la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition d'une éventualité favorable ; qu'ayant constaté que l'étiologie de la maladie de Mme X... était inconnue, la cour d'appel ne pouvait exclure que la surdose de vaccin prescrite par le Dr Y... était sans lien avec la survenance de la pathologie ;
 qu'en jugeant que la faute du médecin n'avait pas fait perdre à Mme X... une chance de ne pas contracter celle-ci, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil.