Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-18.136 du 13/06/2019,  partie 2


que T... O... a exprimé à deux reprises et dans un court laps de temps, malgré l'opposition manifestée par W... P..., sa volonté claire et sans équivoque de rompre l'équilibre constaté dans le jugement du 19 février 2016 et de s'établir en Norvège en emmenant avec elle les deux filles du couple, notamment en raison du désir, par ailleurs légitime, de son père, âgé et malade de regagner son pays ; qu'il apparaît raisonnable, compte tenu de son comportement antérieur, de douter de la sincérité de sa renonciation à son projet d'installation à Oslo, dictée par le résultat obtenu devant le premier juge ; que l'installation projetée serait de nature à bouleverser les habitudes et l'univers des deux enfants qui vivent en France depuis leur naissance et y sont totalement intégrées alors que la Norvège n'est que le pays où elles se rendent pour des vacances ; qu'elle serait de nature également à altérer profondément les liens existants entre le père et ses filles compte tenu de la distance mise entre les deux portant ainsi atteinte aux droits du père ; qu'elle porterait en outre atteinte aux droits des deux enfants de conserver des liens réguliers avec leur père ; qu'il doit être rappelé à ce sujet que le droit de l'enfant d'entretenir des liens avec ses deux parents est protégé par l'article 9 de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France ; qu'enfin, il apparaît que T... O... ne considère pas ses enfants comme des sujets de droit mais comme des objets qu'elle emporte avec elle ; qu'ainsi, elle n'explique pas comment elle a pu associer ses deux filles à sa décision de repartir en Norvège et recueillir leur assentiment à une perte de lien avec leur père alors que leurs auditions démontrent que les deux enfants y sont attachées ; qu'en l'état, il ressort des nombreuses attestations produites de part et d'autre que les deux parents présentent tous deux les capacités et qualités éducatives et affectives leur permettant de s'occuper au quotidien de leurs enfants ; qu'il est par ailleurs constant qu'ils offrent l'un et l'autre des conditions de vie matérielles adaptées à celles-ci ; que malgré l'apparente disponibilité de T... O..., celle-ci est contrainte de se reposer sur ses parents pour assurer le quotidien de ses filles, ce qui ne représente pas une solution pérenne compte tenu de leur désir marqué de repartir en Norvège ; que W... P... qui est chef de cuisine dans un établissement parisien dispose d'horaires plus réguliers pour s'occuper de ses filles et peut compter occasionnellement sur son épouse pour le suppléer, les fillettes s'entendant bien avec celle-ci ; que leur père leur assure un environnement stable et des relations régulières avec leur mère ; que les droits de celle-ci sont respectés même si des tensions, consécutives à l'exécution de la décision de première instance et au bouleversement provoqué dans la vie de T... O... par ce transfert de résidence, sont sensibles, notamment dans le domaine des relations téléphoniques entre les enfants et leur mère, domaine dans lequel il est souhaitable qu'une plus grande souplesse soit rapidement mise en oeuvre par W... P... dans l'intérêt des deux enfants, un lien de proximité avec leur mère devant être préservé ; que les deux fillettes, qui ont changé d'établissement scolaire dès le mois de janvier, se sont parfaitement intégrées dans ce nouvel environnement, ainsi qu'en atteste l'enseignante d'R... qui souligne sa très bonne adaptation ou l'invitation de M... à l'anniversaire d'une camarade de classe de l'école de [...] ; que l'instauration d'une résidence alternée serait une solution adaptée à l'intérêt des enfants mais également à l'intérêt de T... O... puisqu'elle pourrait être organisée, ainsi que W... P... le propose, en tenant compte de ses contraintes professionnelles ce qui permettrait au père de suppléer la mère dans ses périodes d'indisponibilité sans engager ses parents ; qu'elle ne peut cependant être mise en place par la cour en raison de la distance séparant [...] et [...] qui rend impossible une scolarisation normale des enfants ; qu'ainsi, au regard des éléments examinés, il apparaît de l'intérêt des enfants de maintenir leur résidence chez leur père ; que le lieu de leur scolarisation doit également être maintenu dans l'établissement qui correspond à leur domicile à [...] ; que la demande de T... O... tendant à ce que les deux fillettes poursuivent leur scolarité à [...], même si leur résidence demeure fixée chez leur père, démontre que leur intérêt n'est pas pris en compte puisqu'elle reviendrait à imposer à ces deux jeunes enfants des trajets quotidiens insensés compte tenu des difficultés de circulation de la région parisienne (arrêt attaqué pp. 4 à 6),
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés que : Monsieur W... P... et Madame T... O... s'opposent sur la résidence habituelle des enfants suite au départ envisagée de la mère en Norvège ; qu'en application des dispositions des articles 373-2-6 et 373-2-10 du Code civil, le Juge du Tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales règle les questions qui Iui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs, et s'efforce de concilier les parties ;