décision 16-18.708 du 24/05/2017,  partie 3


Il résulte de cet avis d'un médecin dont la cour ignore sur quels documents médicaux du dossier de Mme M'Z... il s'est basé et qui n'intervient pas dans le présent litige comme expert, qu'il est impossible d'écarter le facteur stress comme élément déclenchant de la rupture d'anévrisme sur une personne déjà porteuse d'un état pathologique antérieur. Ce faisant, le docteur B... n'affirme pas que le stress a pu participer de façon certaine à la survenance de l'accident dont a été victime Mme M'Z.... Au-delà de cet avis, la cour se rangera aux deux rapports d'expertise des docteurs H..., médecin spécialiste en neurologie, et C... qui permettent d'écarter de façon nette, précise et concordante la présomption d'imputabilité, et en ce qu'ils concluent que l'accident est l'unique conséquence d'un état pathologique antérieur, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise, ainsi que le demande le représentant de Mme M'Z.... Il convient, dans ces conditions, de confirmer la décision de la caisse primaire d'assurance maladie qui a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Le jugement entrepris doit ainsi être confirmé en toutes ses dispositions » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Dans son rapport d'expertise, et en réponse au demeurant aux questions posées par Y... M'Z... dans ses conclusions (p. 18) par lesquelles il sollicitait pour le compte de sa fille une nouvelle expertise qui fût ordonnée par le Tribunal, l'expert conclut sans ambiguïté que l'accident vasculaire cérébral subi par Marie F... M'Z... aurait pu subvenir à tout moment de sa vie, dès lors en dehors de toute activité professionnelle. Cette affirmation de l'expert est explicitée par l'existence d'un état antérieur qu'il estime exclusivement responsable du malaise subi, lequel état était constitué par un anévrisme préexistant, une dysplasie vasculaire diffuse et un tabagisme ancien. En effet, il constate que Marie F... M'Z..., selon les dires de ses proches et l'analyse des documents médicaux fournis, n'était pas hypertendue avant les faits et que dès lors il ne peut être retenu la réalité d'un seuil déjà élevé de tension de base qui aurait été dangereusement majoré dans un contexte conflictuel. S'il regrette de ne pas avoir reçu des informations plus complètes sur l'altercation subie et le délai entre cet événement et le malaise survenu, c'est pour mieux justifier l'appréciation d'ordre médical qu'il émet à savoir qu'une altercation dans un contexte professionnel et devant témoins, sauf cas d'une agression extraordinairement violente, ne peut être source d'une poussée hypertensive telle qu'elle fasse rompre un anévrisme qui serait demeuré quiescent sans cette altercation, davantage que d'autres actes stressants de la vie quotidienne. Il en conclut ainsi que la rupture d'anévrisme a une cause totalement étrangère au travail et que le déplacement à l'étranger ou une altercation dans le contexte précisé sont sans incidence directe sur la rupture d'anévrisme. Par ailleurs Y... M'Z... invoque sans le démontrer l'existence de stress antérieur dont les faits du 7 mars 2008 auraient pu être une évolution foudroyante, l'importance des responsabilités confiées à sa fille étant insuffisante à elle seule pour établir l'existence d'un stress chronique au travail délétère pour la santé de la salariée. Aussi, en présence de constatations et conclusions médicales claires, précises et circonstanciées de l'expert judiciaire, confirmant l'existence d'une état antérieur important pouvant être à l'origine d'accidents cérébraux, distinct d'une hypertension susceptible d'entraîner un stress ponctuel excessif par contrariété, jamais décelée auparavant et en l'absence de tout élément nouveau d'ordre médical ou même factuel sur l'existence de symptômes de stress antérieurs, il n'y a pas lieu de recourir à une quatrième expertise médicale. La démande de ce chef de Y... M'Z... sera rejetée. Vu les conclusions expertales sur la cause totalement étrangère au travail dans la rupture d'anévrisme subie le 7 mars 2008, quand bien même cet accident est survenu en temps et lieu de travail, qui confirment les deux autres avis médicaux recueillis en l'espèce, celui-ci ne peut bénéficier de la législation sur les risques professionnels par application des dispositions précitées. Y... M'Z..., agissant es qualité de tuteur de Marie F... M'Z... sera débouté de sa demande de ce chef » ;
 
 1. ALORS QU'est considéré comme accident du travail l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que cette présomption ne peut être combattue que par la preuve certaine d'une cause totalement étrangère au travail ; qu'en l'espèce, il est constant et constaté que si les docteurs H... et C... ont exclu un lien de causalité entre le stress au travail subi par Mme M'Z... et sa rupture d'anévrisme, les docteurs D... et B... ont conclu, à l'inverse, à l'impossibilité d'exclure tout lien de causalité, ce dont il résultait que la caisse ne rapportait pas la preuve certaine que l'accident dont l'assurée a été victime avait une cause totalement étrangère au travail ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ;
 
 2. ALORS QUE M.