Cour d'appel de Paris
K7, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-14.279 du 29/09/2021,  partie 2


en outre l'université établit que l'enseignant désigné par l'appelant comme l'ayant remplacé, M. [W], intervenait déjà régulièrement dans l'établissement sans que des liens de proximité avec la présidente ne soient caractérisés, qu'il en est de même de Mme [I] recrutée en 2008 et que si l'université a effectivement contacté un enseignant M. [Y] pour reprendre un cours assuré par l'appelant, le mail en question du 19 octobre 2015 époque où M. [E] était mis à pied, est imprécis sur les conditions d'intervention de cet enseignant ; que le grief tenant à un manquement à l'obligation de veiller à la qualité du programme, à sa bonne exécution et à la satisfaction des étudiants en sa qualité de directeur de programme () n'est pas établi ; concernant le comportement non-conforme à ce qui est attendu d'un enseignant à l'égard des étudiantes, l'association vise dans la lettre de licenciement des faits survenus lors d'un voyage d'étude à Madagascar en été 2015, à savoir : -prise de nombreuses photos des étudiantes sans leur consentement, -une soirée très arrosée dans un bar avec des étudiantes au terme de laquelle lors du retour vers le logement M. [E] a proposé à une étudiante de « Venir finir la bouteille de vodka, comme ça on n'aura pas besoin de maillot de bain pour notre bain de minuit », -au retour de ce même voyage, à l'aéroport, avoir demandé à une étudiante de venir la voir dans son bureau en précisant « je ne suis pas un homme qui court après les filles, habituellement ce sont les filles qui me courent après. » -lors d'un parcours en immersion dans un centre de conférences de la banlieue parisienne(château St Just), à l'occasion d'une soirée à nouveau très arrosée, d'avoir enlacé une étudiante et de lui avoir demandé si son petit copain français la traitait bien, en précisant que « les français ne sont pas fidèles » mais que « si vous voulez changer de petit copain ça ne sera pas difficile pour vous » ; l'association fonde sur les témoignages de Mme [G] et de Mme [N] présentes lors du voyage d'étude ; M. [E] formule des réserves sur leur valeur probante ; Mme [G] a rédigé une attestation le 28 mars 2017, conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile précisant que le document joint est le courriel adressé à la directrice le 12 octobre 2015, ayant également signé chaque page de ce courriel ; M. [E] ne produit aucun élément de nature à établir une modification du contenu de ce document dont l'envoi est attesté par un extrait de sa boîte mail de l'étudiante ; il en est de même concernant celui adressé par Mme [N] le 9 octobre 2015 ; les deux étudiantes indiquent que M. [E] a pris de nombreuses photographies ; toutefois, Mme [G] précise que M. [E] lui a montré les photos d'une personne prénommée [V] en gros plan, en lui indiquant qu'il prenait des photos d'étudiants dont il se sentait proche, ainsi que des photos de groupe sur lesquelles elle figurait ; elle n'indique cependant pas que les étudiantes se soient opposées à la prise de ces photos ; Mme [N] ajoute que les photos étaient prises à une certaine distance et si elle fait néanmoins état de ce que Mme [G] aurait constaté que des photos d'elle étaient prises alors qu'elle se trouvait sur la plage, cette allégation n'est pas confirmée par Mme [G] dans son courrier ; M. [E] relève à juste titre que la prise de photos lors de ce type de voyage est habituelle et l'exemple qu'il verse aux débats (pièce 28) révèle une photo de groupe des étudiantes lors d'une activité avec la population ; aucun comportement inadapté ne peut lui être reproché sur ce point ; Mme [G] atteste des propos rapportés plus hauts, tenus à son égard par l'appelant tant lors d'un retour d'une soirée arrosée pendant le voyage le 20 août, qu'à l'aéroport en France ; comme le relève M. [E], Mme [N] n'a pas assisté aux propos évoqués par Mme [G] lors du retour à l'aéroport, néanmoins elle précise que Mme [G] était restée seule avec M. [E] elle-même s'étant absentée avec une autre étudiante et qu'à son retour, Mme [G] était pale et semblait stupéfaite, description de nature à accréditer les propos rapportés par cette dernière ; M. [E] ne peut utilement invoquer le témoignage de M. [D] datant de 2018 soit de nombreux mois après les faits, qui avec son épouse étaient cuisiniers pendant le voyage à Madagascar, dès lors que celui-ci atteste uniquement en des termes très généraux que le voyage s'est très bien passé et que l'appelant n'a jamais eu de comportement déplacé, visant uniquement son comportement à son égard, ce qui ne permet pas d'en déduire que les faits rapportés par les étudiantes lors de la soirée du 20 août et à l'aéroport d'[Localité 1] sont faux ; Mme [T], atteste de la remise en main propre à la directrice du courrier dans lequel elle relate les faits qui se sont déroulés lors du week-end au château Saint Just ;