Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-25.852 du 08/09/2021,  partie 2


Il rappelle le déroulement de sa carrière, son travail pendant trois ans pour l&apos;Ambassadeur [E] [B] et produit de nombreux témoignages de cette dernière quant à la satisfaction de son travail et la qualité des mets qu&apos;il lui servait ainsi qu&apos;à ses convives ; il communique également de nombreux mails de félicitations tant de l&apos;ambassadrice que des convives. Il indique avoir entretenu de bonnes relations avec le nouvel Ambassadeur M. [X] de 2010 à décembre 2012, qu&apos;à cette date, le second de cuisine ayant démissionné, l&apos;ancien chef de cuisine de l&apos;Ambassadeur, lorsqu&apos;il était en poste à Londres, a été recruté pour remplacer le second de cuisine, mais également en tant que chef de cuisine soit au même niveau que lui-même et qu&apos;à partir de janvier 2013, il s&apos;est vu retirer la gestion budgétaire de la comptabilité de l&apos;activité avec l&apos;embauche d&apos;un gestionnaire de cuisine en avril 2013 (fait contesté par l&apos;appelante) ; il indique qu&apos;à partir du mois de novembre 2013, l&apos;Ambassadeur avait décidé de ne plus consommer la nourriture qu&apos;il cuisinait (affirmation contestée par l&apos;appelante), contrairement à son épouse et sa famille, sans qu&apos;il ait reçu d&apos;explication. Il soutient qu&apos;à partir de la fin de 2013, l&apos;Ambassade s&apos;est attachée à la mise en place d&apos;un processus visant à lui nuire et à le pousser à démissionner, qu&apos;ainsi le 28 janvier 2014, il avait été convoqué par le chef de l&apos;administration qui lui avait proposé de prendre un congé sabbatique de 15 mois, le temps que l&apos;Ambassadeur [X] soit rappelé au Brésil, ce qu&apos;il avait refusé et il explique que c&apos;est son refus qui a conduit à sa convocation à un entretien préalable dès février 2014 puis à son licenciement. Aux termes de l&apos;article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse et les motifs invoqués doivent être précis et matériellement vérifiables ; selon l&apos;article L. 1235-1 du code du travail, le juge apprécie la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l&apos;employeur, il forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d&apos;instruction qu&apos;il estime utiles ; si un doute subsiste, il profite au salarié. En l&apos;espèce, la cour constate qu&apos;aucune directive émanant de l&apos;Ambassadeur n&apos;est versée aux débats concernant les achats de produits et qu&apos;en tout état de cause il n&apos;est pas justifié de faits datés concernant des directives qui n&apos;auraient pas été respectées par le salarié ; l&apos;achat de la viande hachée, situé dans la lettre de licenciement au mois de novembre 2013, n&apos;a pas été sanctionné ni même relevé dans les deux mois malgré la prétendue importance qui y était donnée par l&apos;Ambassadeur. Les nombreux mails communiqués par M. [V] émanant de l&apos;épouse de l&apos;Ambassadeur [X] y compris de 2013, justifient de la qualité de sa cuisine et de la satisfaction de cette dernière ; M. [V] justifie encore qu&apos;il prévenait par exemple l&apos;épouse de l&apos;Ambassadeur (mail du 12 février 2013) quand il rencontrait une difficulté pour satisfaire les désirs de l&apos;Ambassadeur "pour M. l&apos;Ambassadeur, la mozarella light est introuvable, quant aux cottages cheezes ce sont toujours les mêmes? pour ce soir, le poisson grillé servi sera du vivaneau". La cour considère en conséquence que le premier grief n&apos;est pas sérieux. S&apos;agissant du comportement reproché à M. [V], le blâme qu&apos;il a reçu en 2010, soit plus de trois ans avant l&apos;engagement de la procédure de licenciement, est sans effet sur l&apos;examen du grief invoqué dans la lettre de licenciement et doit être écarté de toute considération, dans la mesure où en application de l&apos;article L. 1333-1 du code du travail aucune sanction antérieure de plus de trois ans ne peut être invoquée à l&apos;appui d&apos;une nouvelle sanction ; or, en dehors de ce blâme sur lequel l&apos;Ambassade du Brésil indique avoir seulement voulu le rappeler pour illustrer le comportement du salarié, l&apos;appelante ne communique aucune autre pièce de sorte qu&apos;elle n&apos;établit pas le grief. Il s&apos;ensuit que la cour considère que ni la réalité des faits ni leur caractère réel et sérieux ne sont établis en sorte qu&apos;il convient de confirmer le jugement du conseil des prud&apos;hommes en ce qu&apos;il a estimé que le licenciement de M. [V] est sans cause réelle et sérieuse. Eu égard au salaire mensuel de référence de M. [V] qu&apos;il convient de fixer à la somme de 3 138,89 €, somme qu&apos;il indique lui-même et qui n&apos;est pas contestée, à son ancienneté, à son âge, aux changements et difficultés engendrés par le licenciement pour se reloger, au fait qu&apos;il a retrouvé un emploi le 1er juin 2014 en qualité de chef de cuisine, agent de maîtrise, au salaire de base de 2 236 €, il y a lieu en application de l&apos;article L. 1235-3 du code du travail de juger que la somme de 37 700 € qui lui a été allouée par le conseil des prud&apos;hommes à titre d&apos;indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est appropriée au préjudice subi et en conséquence de confirmer le jugement de ce chef. En application des dispositions de l&apos;article L. 1235-4 du code du travail, il sera ordonné le remboursement par l&apos;