Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-15.951 du 22/10/2020,  partie 4


que l'intéressé manipulait de façon régulière des cordons, tresses, des joints ou des plaques de ce même matériau qu'il installait sur des chaudières, portes et brûleurs ;
 
 QUE M. N... I... verse en outre aux débats les attestations de deux autres collègues ; que M. T... M... certifie avoir travaillé avec le demandeur de 1979 à 2004 sur les mêmes sites que celui-ci, tels qu'EDF, dans les centrales thermiques  . Il déclare que les travaux à risques étaient surtout ceux de réparation et d'entretien, représentant 90 % des travaux annuels, de démolition de parties de chaudières, d'isolation, calorifugeage, de briquetage, d'enduit et de bétonnage réfractaires, à base d'amiante et de fibres céramiques, de tresse de joint et de toile d'amiante, qui étaient exécutés dans un environnement de poussières volatiles ; qu'ils avaient travaillé dans les chambres mortes des chaudières pour la démolition des bétons réfractaires et le remplacement des toiles d'amiante, avec des masques qui n'étaient pas adaptés pour les poussières dangereuses ; qu'il n'y avait pas d'extracteurs de poussières ni de cobras ; que l'utilisation des meules à air comprimé accentuait la propagation des poussières polluantes dans l'atmosphère ambiante ;
 
 QUE M. Q... K... atteste quant à lui avoir travaillé avec M. N... I... sur différents sites, principalement les centrales thermiques au charbon, fuel et gaz ainsi que les usines d'incinération d'ordures ménagères et les cimenteries   ; que les chantiers à risques étaient surtout des réparations et l'entretien de ces sites, à 99 % et ce pendant quasiment toute l'année ; que le travail consistait en un démontage des parties chaudières, l'isolation, le calorifugeage et le briquetage, les tresses de joints, fibre céramique, le tout à base d'amiante dans un environnement de poussières polluantes et permanentes dans des enceintes confinées, en utilisant des meules, marteaux-piqueurs et autres, que les travaux étaient effectués dans les chambres mortes des centrales sans extracteur de poussière avec seulement un filet d'air qui faisait voler toutes les particules très dangereuses ; que le remontage était effectué avec les mêmes produits à neuf mais toujours aussi nocifs. Il précise que de très nombreux salariés de l'entreprise présentent des plaques pleurales dont le caractère professionnel a été reconnu par la sécurité sociale ; qu'aucune information n'avait été apportée aux salariés sur la nocivité des produits et que les protections qui leur étaient données ne servaient quasiment à rien ;
 
 QUE la société [...] verse pour sa part aux débats les attestations de Messieurs J... P... et S... B..., chefs de chantier, aux termes desquelles ceux-ci déclarent avoir travaillé sur certains chantiers avec M. N... I... ; que depuis les années 1977-1978, l'amiante n'était plus utilisé par l'entreprise et avait été remplacé par la fibre céramique et le calsil (silicate de calcium) ; qu'à cette époque, l'entreprise utilisait tous les produits disponibles sur le marché, chaque opérateur portant les équipements de protection individuelle. La société produit en outre une attestation par laquelle son président directeur général déclare que la société n'a jamais effectué de travaux de flocage d'amiante ;
 
 QU'aux termes de ses écritures, la société ne développe aucun argument tendant à remettre en cause la pertinence du diagnostic posé par le Dr G..., professeur de pneumologie, agréé en matière de pneumocinioses, lequel indique, aux termes de son rapport, que M. N... I... présente des anomalies discrètes mais correspondant à des plaques pleurales antérieures, telles que décrites au tableau 30 des maladies professionnelles ;
 
 QUE le demandeur, né le [...] , qui a été embauché par la société alors qu'il n'était âgé que de dix-huit ans, a effectué toute sa carrière au sein de la même entreprise ;
 
 QUE l'employeur ne conteste pas les allégations de M. Q... K... selon lesquelles de très nombreux salariés de l'entreprise sont atteints de plaques pleurales dont le caractère professionnel a été reconnu par l'organisme de sécurité sociale, étant rappelé que cette pathologie constitue un marqueur de l'exposition à l'amiante ;
 
 QUE compte tenu de ces éléments et du caractère concordant des témoignages recueillis par la caisse ainsi que des attestations très circonstanciées produites par M. N... I..., l'exposition à l'amiante du demandeur pendant sa période d'activité au sein de l'entreprise est par conséquent caractérisée, nonobstant les attestations des deux chefs de chantier, telles que ci-dessus reprises ;
 
 QU'il convient de souligner que les risques liés au contact avec l'amiante étaient connus a minima depuis le milieu du XXème siècle ;
 
 QUE le fait que le tableau 30 des affections respiratoires liées à l'amiante ait été créé en 1945 et qu'il ait été complété à plusieurs reprises a eu en effet pour conséquence que, quelle que fût la pathologie concernée et les incertitudes scientifiques ayant pu exister, tout entrepreneur avisé était, dès cette période, tenu à une attitude de vigilance et de prudence dans l'usage, alors licite, de ce matériau ;
 
 QUE compte tenu de la nature de son activité, la société [...] aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé ;