décision 15-27.113 du 04/05/2017,  partie 3


que c'est par conséquent à l'employeur de justifier que la situation défavorable du salarié s'explique par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en troisième lieu, la Cour constate qu'Air France n'a pas produit de panel aux débats ; qu'en outre, alors qu'elle connaît les noms sur lesquels M. X... fonde ses comparaisons, elle n'a donné aucun élément sur ces noms et a fortiori sur la carrière, les diplômes, les parcours et qualités professionnelles des collègues en question, de nature à expliquer la situation défavorable de l'appelant ; que l'employeur se limite à produire deux tableaux généraux présentant : - une courbe sur l'évolution de la rémunération de M. X... qui n'emporte aucune explication sur la raison pour laquelle il est resté au niveau C 02, - une courbe sur l'évolution au 01/11/2008 des salariés embauchés au coefficient 145 en 1984 à Air Inter qui montre que la rémunération de l'appelant est au-dessus de cette courbe, mais qui n'apporte, non plus, aucune explication sur son maintien au niveau C 02 et qui ne prend pas en compte le fait que M. X... est devenu cadre au cours de sa carrière, ce qui doit être une situation peu courante pour les personnes embauchées au coefficient 145 en 1984 ; que ces courbes ne constituent donc pas des panels de nature à justifier de la situation défavorable démontrée par le salarié ; que Air France produit également les entretiens d'évaluations de M. X... du début des années 2005 à 2009 qui mentionnent, notamment, les éléments suivants: - 2005 : * « la qualité des qualifications standards n'est pas toujours homogène, il y a encore des erreurs dans les documents de campagne de qualification » ; « l'objectif de la démarche qualité n'a pas été suivi avec rigueur, il y a eu, notamment en septembre un incident sur une application juste avant un audit » ; « les objectifs sont en règle générale respectés malgré quelques oublis » ; « les objectifs ne sont pas réalisés avec assez d'autonomie, il y a encore des points à améliorer et la rigueur du travail est trop irrégulière » ; * synthèse: « cette année, Alain n'a pas su réaliser certains de ses objectifs, on note régulièrement un manque de rigueur et de constance dans le travail accompli, toutefois depuis janvier, Alain fait un effort sur ce sujet. Si Alain continue à travailler comme il le fait depuis janvier, il pourra, je n'en doute pas, réaliser les objectifs qui lui seront fixés pour 2005 » ; - 2006 : * « Alain a rempli son objectif » ; « Alain doit faire un effort pour synthétiser l'information qu'il me fournit sur le sujet » ; « Alain a réalisé avec succès les qualifications qui lui ont été confiées » ; « la démarche qualité s'est améliorée par rapport à l'année dernière, le processus qualité est suivi et la base est remplie avec plus de rigueur, il faut persister dans ce sens » ; « il faut qu'il continue notamment sur la partie formalisation de son travail » ; * synthèse : « Alain a rempli correctement ses objectifs cette année. Il a su acquérir plus d'autonomie et respecter les procédures mises en place (...), il faut continuer dans cette voie et faire un effort particulier dans la formalisation de ses missions afin d'optimiser son travail et sa communication au sein de l'équipe. Dans le cadre des nouvelles missions de l'équipe en 2006, Alain aura la possibilité de démontrer qu'il peut aller plus loin dans la réalisation d'objectifs alliant autonomie et rigueur » ; - 2007 : * « Alain a réalisé cet objectif avec sérieux, par contre, le fichier commun n'a toujours pas été mis en place » ; « un net progrès a été réalisé dans la rigueur des documents qui sont rédigés » ; (...) il doit « progresser dans ce domaine » ; « Cet objectif n'a pas été réalisé correctement jusqu'en octobre (...) mais Alain a su tenir compte de mes remarques et a réalisé correctement ce point à partir d'octobre » ; « j'invite Alain à être vigilant sur sa communication au sein de DPI et à me tenir informé avant de proposer aux autres équipes des modes de fonctionnement différents » ; « Alain a progressé dans la gestion de son travail et de son planning, il faut également qu'il travaille sur la maîtrise globale des tâches afin de mieux appréhender ses activités de façon globale » ; * synthèse : « Alain a su cette année réaliser ses objectifs correctement, il s'est investi dans son travail (...) il doit encore progresser d'un point de vue technique et approfondir les sujets qu'il traite afin de mieux les maîtriser quand il les présente »; « M. X... a rempli avec sérieux les objectifs de cette année. Il me semble important toutefois de lui réaffirmer ici que son niveau C 02 correspond parfaitement au niveau de son poste et aux tâches qui lui sont confiées, tâches bien distinctes de celles qui sont confiées aux autres membres de l'équipe » ; - 2008 : * « Alain a réalisé cet objectif avec sérieux » ;