Cour d'appel de Chambéry,  décision 14-25.149 du 13/11/2015,  partie 2


Robert X... avait fait valoir que la parcelle C 44 avait été intégrée dans la masse des biens de Rose Z..., auteur des consorts X..., dans l'acte de liquidation de sa succession en date 23 juin 1982 sous forme de rectificatif abusif, par l'effet de la production d'un extrait de matrice cadastrale erroné, ce qui l'avait privé de ses droits de copropriétaire de cette cour commune indivise ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent de nature à établir que les consorts X... avaient ainsi obtenu par surprise, sur le fondement de cette erreur frauduleuse, l'arrêt rendu en 2005, ayant rejeté sa demande de contestation de l'attribution à la mère de ceux-ci, de la propriété de la cour commune cadastrée C 44, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.