décision 16-18.245 du 27/09/2017,  partie 2


que lors des entretiens mais aussi lors des visites à sa fille il continue à ne parler que de lui, d'argent et à tourner "en boucle", comme en témoignent ses multiples courriers versés au dossier d'assistance éducative ; que M. X... se montre aussi très dénigrant envers M. et Mme Y... y compris lors des visites à Marie, visites au cours desquelles il peut proférer menaces et insultes à l'encontre de Mme Magali Y... ; que dans son courrier en date du 30 octobre dernier, il indique que Marie est manipulée par sa soeur et qu'elle est "en danger moral" chez elle mais à l'audience il fait savoir ne pas être opposé à ce que Marie reste chez M. et Mme Y... ; qu'il peut aussi se montrer très harcelant envers M. et Mme Y... comme il le fait avec le service ; qu'il n'a pas hésité à appeler les parents de M. Y... ; que dace à ce fonctionnement M. et Mme Y... font part de leur lassitude ; que vis à vis de Marie il n'y a guère plus de changement ; que les visites, bien que se déroulant de façon médiatisée, ne contiennent pas M. X... dans ses propos ; qu'il fait également peu attention à ce que vit Marie, se préoccupe peu de son évolution et a encore tendance à voir en elle une petite fille ; que même si Marie appréhende les visites avec son père (elle a mal au ventre ou fait des cauchemars avant leur déroulement), elle a pu s'autoriser à lui dire ce qu'elle ressentait ; que depuis quelque temps, elle indique toutefois ne plus avoir de choses à lui dire ; que de leur côté les professionnelles du lieu médiatisée font le constat qu'elles sont arrivées en limite de leur intervention et que M. X... est dans l'incapacité d'entendre sa fille ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, on ne peut que constater qu'un retour de Marie auprès de son père n'apparaît aucunement envisageable sauf à compromettre sérieusement son évolution au sens des dispositions de l'article 375 du Code Civil, de sorte qu'un placement reste nécessaire ; que dans le cadre de ce placement, le droit de visite de M. X... sera suspendu dans l'intérêt de Marie qui ne s'y retrouve plus dans des visites qui ne débouchent sur rien ;
 
 ALORS QUE l'interruption totale des contacts entre un enfant placé et ses père ou mère ne se justifie que dans des circonstances exceptionnelles ; qu'en se contentant de relever, pour suspendre le droit de visite médiatisé, déjà très réduit, de M. X... à l'endroit de sa fille, que cet homme, âgé de 84 ans, ne parlait que de lui et d'argent, qu'il « tournait en boucle », se montrait dénigrant à l'égard des époux Y... qui accueillaient Marie, se préoccupait peu de l'évolution de cette dernière, en laquelle il voyait toujours une petite fille, que celle-ci n'avait plus de choses à lui dire et que les professionnelles du lieu de visite médiatisé estimaient être arrivées en limite de leur intervention, ce qui ne caractérisait en aucune manière des circonstances exceptionnelles de nature à justifier une interruption totale des contacts entre le père et la fille, lesquels relèvent en principe de l'intérêt de l'enfant même s'il n'est pas en mesure de le percevoir, la cour d'appel a violé les articles 375-7 du code civil et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.