décision 16-81.251 du 06/12/2016,  partie 6



 "3°) alors que, lorsque les juges correctionnels prononcent une peine d&apos;emprisonnement sans sursis ou ne faisant pas l&apos;objet d&apos;une des mesures d&apos;aménagement prévues aux mêmes sous-sections 1 et 2, il doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l&apos;espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu&apos;en se bornant à énoncer, pour prononcer une peine d&apos;emprisonnement ferme d&apos;un an à l&apos;encontre de M. [N], dont elle a relevé qu&apos;il n&apos;avait pas d&apos;antécédents judiciaires, que les faits étaient d&apos;une gravité certaine au regard des circonstances de l&apos;espèce, que M. [N] avait fait preuve de « cynisme, d&apos;opportunisme et de mauvaise foi » lors de l&apos;enquête et de l&apos;audience de première instance, et d&apos;indifférence à l&apos;égard de la victime sans motiver spécialement sa décision au regard des faits de l&apos;espèce, de la personnalité du prévenu et de sa situation matérielle, familiale et sociale, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions susvisées";
 
 Attendu que, pour condamner M. [N] à une peine de deux ans d&apos;emprisonnement dont un an ferme, l&apos;arrêt relève, par motifs propres, que les faits sont d&apos;une gravité certaine au regard de leurs conséquences irrémédiables, et de l&apos;absence de respect des règles de sécurité par le prévenu qui a reconnu ne pas avoir respecté les repères précis concernant la règle des 30 degrés, mais aussi avoir pu tirer en direction de la route lors de cette battue, que si, à l&apos;évidence, il s&apos;agit d&apos;un comportement commun à beaucoup de chasseurs ayant participé à cette battue, cela n&apos;enlève en rien à la gravité de ce comportement qui démontre un total irrespect des règles de sécurité les plus importantes, et, par motifs adoptés, que le prévenu, au cours de l&apos;enquête et de l&apos;audience, a également fait étalage de cynisme, d&apos;opportunisme et de mauvaise foi et, surtout, d&apos;une pénible indifférence au sort de la victime ; 
 
 Attendu que, pour refuser d&apos;aménager la peine d&apos;emprisonnement ainsi prononcée, les juges relèvent qu&apos;ils ne disposent pas de toutes les informations sur la personnalité et la situation du condamné leur permettant de déterminer s&apos;il peut bénéficier d&apos;une des mesures d&apos;aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28 du code pénal, de sorte qu&apos;il appartiendra au juge de l&apos;application des peines saisi, en application des articles 723 -15 et suivants du code de procédure pénale, d&apos;ordonner le cas échéant, un tel aménagement ; 
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations, exemptes d&apos;insuffisance comme de contrariété, dont il se déduit que, par une appréciation souveraine, la cour d&apos;appel a jugé que la gravité de l&apos;infraction, la personnalité de son auteur et le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction rendaient nécessaire une peine d&apos;emprisonnement sans sursis, et qu&apos;elle se trouvait dans l&apos;impossibilité de prononcer une mesure d&apos;aménagement de cette peine d&apos;une durée n&apos;excédant pas deux ans, en l&apos;absence d&apos;éléments suffisants sur la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu, la cour d&apos;appel a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ; 
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le six décembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.