Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8C, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-23.076 du 29/09/2021,  partie 6


qu'il apparaît, en effet, que dans sa pièce 43 il indique n'être propriétaire que de 50 % de la SCI [T] [C] alors qu'il avait mentionné en détenir 100 % le 11 octobre 2011, qu'il a réduit sa participation de 85 % à 51 % dans la SCI [W] [C], et de 50 % à 25 % ses parts dans la SCI [C] [Q] immo ; que doit en revanche être déduit de ce patrimoine brut, le total des capitaux restant dus, au titre des 18 emprunts qu'il a mentionnés dans le second tableau, et se rapportant à deux véhicules, à des biens immobiliers dont il est propriétaire directement ou détenus par les SCI et des travaux, représentant un montant de 1 519 577 euros ; que son patrimoine net s'établit en conséquence à 2 558 023 euros ; que les engagements de caution que M. [C] a signés au profit de la Caisse d'épargne le 12 décembre 2011, représentent un montant total de 936 000 euros ; que le même jour, il a également signé sept engagements de caution en faveur de Natixis Lease, représentant un total de 1 078 385,71 euros ; que la banque ne pouvait ignorer l'existence de ces derniers, Mme [D], chargée de clientèle de la Caisse d'épargne, ayant elle-même transmis le 22 novembre 2011, à MM. [E] et [C] l'accord de Natixis Lease pour ces financements ; que M. [C] ne peut en revanche se prévaloir d'engagements de caution souscrit en faveur du Crédit lyonnais, ou de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, dès lors qu'il ne les a pas portés à la connaissance de la Caisse d'épargne et de Prévoyance Côte d'Azur, s'agissant d'établissements bancaires différents ; que le montant total des engagements de caution retenus, soit 2 014 385,71 euros, n'est pas manifestement disproportionné aux revenus annuels de M. [C], d'au moins 111 760 euros, et à son patrimoine net de 2 558 023 euros ; que la Caisse d'épargne peut en conséquence s'en prévaloir sans qu'il y ait lieu d'examiner si son patrimoine lui permet de faire face à ses engagements lorsqu'il est appelé ; que M. [E] ne verse aucune pièce de nature à établir le montant de ses revenus et la valeur de son patrimoine en 2011 ; que la Caisse d'épargne produit sa déclaration au titre des BNC pour l'année 2010, pour une activité ayant débuté au mois d'août 2010, dont résultait un bénéfice de 40 195 euros, et une situation établie par son comptable au 31 mai 2011, dont il ressort pour cinq mois d'activité un bénéfice de 234 095,06 euros, soit 46 819 euros par mois, en moyenne ; qu'il résulte de son relevé de compte au Crédit Lyonnais pour la période du 6 août au 5 septembre 2011, produit par l'intimée, un solde créditeur à cette dernière date de 222 044 euros ; qu'apparaissent également sur les relevés couvrant la période du 6 juillet au 5 septembre 2011 des opérations établissant l'existence de placements ou d'autres comptes dont M. [E] ne fait pas état, pour un montant supérieur à 400 000 euros : - un remboursement Optilion trésorerie II de 200 000 euros, le 21 juillet, suivi d'une opération intitulée "capital réinvesti n° ... taux actu 2,00 vomi 1,9819" de 200 285,72 euros, - un remboursement anticipé partiel de "Optilion trésorerie II" de 100 000 euros le 10 août suivi d'un virement d'un même montant en faveur d'un autre numéro de compte le 11 août, - un remboursement Optilion trésorerie U d'un montant de 100 2585,72 euros le 21 août suivi le même jour d'une opération intitulée "capital réinvesti n° ... taux actu 2,25 nomi 2,2271" d'un montant de 100 433,77 euros ; que M. [E] avait, avant la souscription des cautionnements en litige, avancé depuis le mois d'avril 2011 de nombreuses dépenses pour la société IDD, pour un montant de 328 552,72 euros, dont il avait vocation à être remboursé ; qu'il ressort enfin de l'avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014, que M. [E] produit, qu'apparaissent notamment en réduction d'impôts déclarées pour des montants de 7 333 euros et 268 856 euros, deux investissements locatifs réalisés en 2011 l'un "Scellier", l'autre meublé non professionnel ; que ses engagements de caution envers la Caisse d'épargne, en date du 12 décembre 2011, représentent un montant total de 936 000 euros ; que le même jour, il a également signé sept engagements de caution en faveur de Natixis Lease, représentant un total de 198 748,08 euros ; que la banque ne pouvait ignorer l'existence de ces derniers, pour les mêmes motifs que ceux exposés concernant M. [C] ; que M. [E], qui manque de transparence sur ses revenus et son patrimoine tant mobilier qu'immobilier, n'établit pas que le montant total des engagements de caution cumulés représentant un montant de 1 134 748 euros, soit manifestement disproportionné à ses biens et revenus ; que la Caisse d'épargne peut en conséquence s'en prévaloir sans qu'il y ait lieu d'examiner si son patrimoine lui permet de faire face à ses engagements lorsqu'il est appelé ; que le jugement en ce qu'il a débouté MM. [C] et [E] de leur demande décharge de leur engagement de caution sera confirmé ;