décision 15-24.407 du 03/11/2016,  partie 4


que, dans ce contexte, M. O... W... , voire le co-auteur de la composition musicale absent de l'argumentation développée, qui ne démontre nullement, si ce n'est sur le mode ironique et en termes généraux, l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé d'avoir accès à l'oeuvre, ne peut valablement se prévaloir d'une rencontre fortuite ; que, par ailleurs, les réminiscences résultant d'une source commune d'inspiration invoquées par les appelants se réfèrent aux oeuvres désignées plus avant comme des oeuvres antérieures ; qu'elles ne sauraient être tenues comme pertinentes, pour les motifs développés précédemment ; qu'il en va de même de l'oeuvre de Piotr Tchaikovski dont les appelants, contrairement aux autres oeuvres évoquées, se bornent à produire un compact disc sans aucune analyse musicale de nature à permettre à leur adversaire d'en débattre, en renvoyant la cour à l'écoute des deux séquences qu'ils individualisent par une simple référence à la durée d'écoute du support (pièces 58 et 58-1) ; qu'il s'en évince qu'en ne démontrant pas que M. O... s'est trouvé dans l'impossibilité de contrefaire, faute de connaître l'oeuvre musicale dont M. T... est l'auteur, et invoquant vainement des réminiscences issues d'une source d'inspiration commune, ils ne peuvent être suivis en leur moyen si bien que doit être confirmé le jugement en ce qu'il a retenu la contrefaçon de la partie musicale du refrain de la chanson « Les chansons d'artistes » ; qu'il sera, par ailleurs, confirmé en ce qu'il a condamné in solidum, comme il l'a fait, les défendeurs à l'action qui, en participant à la création, à la reproduction et à la diffusion de la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer », ont contribué à la réalisation de ce délit, sauf à la société Universal à justifier d'une cause d'exonération dans le cadre de sa contribution à la dette finale que le tribunal est appelé à liquider ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, Sur l'existence d'une rencontre fortuite : que la contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit résulte de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes entre les deux oeuvres procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d'une source d'inspiration commune ; qu'en l'espèce, les consorts W... () se prévalent (), à titre subsidiaire, d'une rencontre fortuite compte tenu de l'absence de divulgation de l'oeuvre de M. T... ; qu'il sera rappelé à titre préalable que seule la date de l'enregistrement à la Sacem de la chanson « si seulement » confère date certaine à sa création dans sa version finale, dans la mesure où les fichiers trouvés sur le disque dur de M. O... W... qui portent une date de dernière modification du 10 janvier 2003 ne contiennent qu'un accompagnement harmonique sur lequel, aux termes de l'expertise de M. WY... , plusieurs mélodies pouvaient être créées ; () qu'il est démontré que la troupe « les années boum » existe depuis 1994 au vu des coupures de presse et de la page d'accueil de son site internet, et qu'elle a donné plusieurs spectacles dans la région Sud-Ouest de la France, l'un d'entre eux sous l'appellation « ça c'est palace », ainsi que cela ressort d'un article de « l'oeil de Hinx » du mois d'octobre 2004, et d'articles du journal Sud Ouest des 22 octobre 2002, 6 mars 2003, 18 juin 2003 et 17 juillet 2003 qui évoquent ces représentations de « ça c'est palace » ; que les défendeurs viennent dire que rien ne permet d'affirmer que la chanson « Les chansons d'artistes » a été interprétée lors dudit spectacle ; que néanmoins plusieurs éléments viennent confirmer que la troupe « les années boum » a interprété ce morceau lors de leurs représentations ; que d'une part, elle l'a enregistré sur un disque compact qui a été reproduit en 524 exemplaires en avril 2002 portant le titre « la troupe des années boum – le meilleur d'eux » ; que d'autre part, le demandeur produit des attestations de Mme G... P..., M. F... E..., Mme Y... S..., Mme R... C..., M. D... K..., M. J... L..., membres de la troupe, et de M. G... U..., prestataire technique, qui viennent affirmer qu'ils ont interprété ou vu interpréter « les chansons d'artistes » dans le cadre du spectacle « ça c'est palace » ; que le tribunal relève qu'il ressort d'un article du journal Sud-Ouest daté du 11 juin 2004 que la troupe est « composée d'amateurs qui ont mis leur temps de loisirs à se perfectionner », ce qui explique l'absence de productions de contrats d'artistes ; qu'enfin, il est produit par les défendeurs des relevés de droits Sacem, droits phonographiques, vidéographiques et de copie privée exclus, arrêtés au 4 octobre 2002, 4 juillet 2003, 6 octobre 2003 et 7 janvier 2004 qui malgré leurs faibles montants démontrent que la chanson a été diffusée, ce qui est compatible avec des représentations dans le cadre de spectacles régionaux ;