Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-21.370 du 12/12/2019,  partie 3


qu'en se contentant de retenir, à propos du chemin litigieux que « l'acte d'acquisition de A... G... rappelle l'existence de cette desserte "depuis de très nombreuses années" » et que « de nombreux témoignages précis et concordants sont produits par les consorts N... et K..., qui ont acquis leur bien en 1985, attestant de l'accès à ce qui n'était qu'un cabanon par ce chemin partant de celui du "[...]" » (arrêt, p. 8, § 4 à 6 et 11), sans jamais rechercher, comme elle y était pourtant invitée (conclusions d'appel de Monsieur G... et autres, p. 9, § 1 à 5 et antépénultième), si le chemin litigieux servait exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 162-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
 
 ALORS en troisième lieu QUE le jugement doit être motivé ; que ne satisfait pas à ladite exigence le juge qui se détermine sans analyser, même sommairement, les éléments de preuve sur lesquels il se fonde ; qu'en l'espèce, Monsieur G... faisait valoir que « les intimés ont réalisé des travaux d'aménagement et même de terrassement pour rendre le sentier carrossable, n'hésitant pas, entre autres, à abattre des chênes truffiers centenaires, une pinède de pins d'Alep (30 pins), sans autre autorisation que celle de débroussailler, suivant courrier "prêt à signer" adressé à Madame X...-D..., âgée à l'époque de 84 ans » (conclusions d'appel de Monsieur G... et autres, p. 4, § 4 et 5) ; qu'au soutien de cette affirmation, il produisait en justice diverses preuves dont une facture, établie au nom des époux F..., pour l'abattage de la pinède et l'attestation d'un témoin rapportant la présence de tas de sable devant servir à « aménager » le chemin litigieux (cf. prod.) ; qu'en affirmant qu'il n'est pas « établi que les consorts N... et K... et F...-S... aient eux-mêmes procédé à des travaux d'élargissement du chemin litigieux en profitant de l'autorisation obtenue de Madame D... le 14 février 2010 pour un simple élagage et débroussaillement, alors que le chemin avait déjà été utilisé précédemment pour mettre en oeuvre les permis de construire accordés le 7 avril 1987, puis le 3 mars 1995 » (arrêt, p. 8, § 8), sans analyser, même sommairement, ces éléments de preuve, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 ALORS en quatrième lieu QUE le jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; qu'en l'espèce, Monsieur G... faisait valoir au soutien de ses prétentions que, s'il existait de manière ancienne un sentier pédestre traversant sa parcelle au titre d'une tolérance, occasionnellement emprunté par des promeneurs, des chasseurs ou des cueilleurs d'herbes de Provence, il n'a en revanche jamais existé de « chemin », tout le moins avant que les travaux entrepris par les consorts N..., K... et F...-S... n'y donnent naissance (conclusions d'appel de Monsieur G... et autres, p. 4, § 1 à 3 et 5, et p. 9, § 1 à 3) ; qu'il en déduisait que, s'agissant de l'existence d'un chemin, la condition d'antériorité fait largement défaut ; qu'en affirmant simplement que « le chemin existe depuis des décennies, et au moins depuis 1949 (date de la première photographie de l'institut géographique national produite) » ou encore que « de nombreux témoignages précis et concordants sont produits par les consorts N... et K... qui ont acquis leur bien en 1985 attestant de l'accès à ce qui n'était qu'un cabanon par ce chemin partant de celui du "[...]" » (arrêt, p. 8, § 3 et 5), sans répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;