Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-27.988 du 22/01/2020,  partie 4



 Il sera observé de manière surabondante qu'au sein d'un courrier en date du 22 février 2008, M. K... lui-même a reconnu l'existence de ces difficultés économiques en ce qu'il a écrit: "sans contester le motif économique du licenciement collectif entrepris par R2R, je me permets de vous exposer ma vision de la situation car je ne comprends pas la décision de supprimer le poste de chef de produits. "
 La société établit que sa marge sur les matières premières était passée de 46,56% en 2004 à 41,82% en 2007, que ses charges d'exploitation étaient passées de 18 896418 euros à 22740551 euros et que les salaires, traitements et charges sociales progressaient également sensiblement. Il ressort des éléments versés aux débats que la société devait sauvegarder sa compétitivité, rééquilibrer ses comptes et se restructurer en diminuant ses charges afin de poursuivre son activité dans un environnement concurrentiel et face à une augmentation croissante des matières premières ainsi qu'à une perte de parts de marché.
 L'employeur établit ainsi qu'une menace réelle sur sa compétitivité existait et que l'organisation existante de l'entreprise était impuissante à y pallier.
 
 M. K... soutient d'une part que l'entreprise n'établit pas la réalité de la suppression de son poste et d'autre part qu'il exerçait en sus de l'activité de chef de produit, celle d'area manager et qu'il n'est pas établi que cette partie de ses attributions ait été supprimée.
 Il résulte des éléments produits par l'employeur et plus particulièrement du registre d'entrée sortie du personnel qu'aucun recrutement de collaborateur au poste de chef de produits ou un poste équivalent n'a été effectué concomitamment au licenciement de M. K.... Il ne résulte pas des éléments produits par le salarié qu'une embauche serait intervenue au sein de l'entreprise postérieurement à son départ sur le poste occupé par ce dernier.
 Le contrat de travail de M. K... en date du ler janvier 2002 mentionne qu'il occupait un poste de chef de produits. Cet emploi est également stipulé sur ses fiches de paie. L'employeur affirme que les fonctions d'area manager ont toujours été incluses dans le contenu du poste de chef de produits et M. K... ne démontre pas avoir assumé d'antres fonctions au cours de la période concomitante au licenciement.
 En outre, il résulte des éléments du dossier que le salarié avait focalisé son activité sur te développement du marché de ta brique transparente et que ce marché a été abandonné par l'employeur en raison des coûts qui y étaient attachés et des exigences des concepteurs du produit.
 Au vu de ces éléments, il sera ainsi constaté que le poste occupé par M. K... a bien été supprimé au sein de la société.
 En conséquence, par confirmation du jugement entrepris, il sera dit que le licenciement de M. K... était justifié par une cause économique avérée.
 Sur le reclassement:
 Même justifié par une cause économique avérée, le licenciement du salarié ne peut être légitimement prononcé que si l'employeur a préalablement satisfait à son obligation générale de reclassement. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyen qui doit tenir compte de la taille de l'entreprise, de l'importance et de la structure de ses effectifs outre son appartenance ou non à un groupe.
 Le périmètre de l'obligation de reclassement s'étend au-delà de l'entreprise à toutes les sociétés du groupe auquel elle appartient, même situées à l'étranger dont l'activité, la localisation et l'organisation permettent la permutation de tout ou partie du personnel.
 Il appartient à l'employeur de justifier par des éléments objectifs des recherches entreprises, éventuellement étendues aux sociétés du groupe, et de l'impossibilité de reclassement à laquelle il s'est trouvé confronté au regard de son organisation, de la structure de ses effectifs ou de ceux des sociétés du groupe, de la nature des emplois existants en son sein ou dans les sociétés du groupe.
 L'obligation de reclassement préalable à tout licenciement pour motif économique doit être effective et mise en oeuvre de bonne foi par l'employeur.
 En l' espèce, M. K... considère que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement en ce qu'il ne lui a présenté aucune offre de reclassement alors que la société appartient à un groupe et que le salarié a démontré sa grande polyvalence et polycompétence. Il considère les attestations établies par les responsables des sociétés du groupe comme irrecevables pour ne pas respecter les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile et observent qu'elles sont rédigées en termes identiques.
 Le liquidateur ès qualité considère que l'employeur a respecté son obligation en ce que d'une part il a accepté l'adhésion du salarié à la convention de reclassement personnalisée postérieurement au délai fixé, que d'autre part il a interrogé l'ensemble des responsables des structures du groupe, qu'enfin il a continué ses recherches après la rupture de la relation de travail en ce qu'il a proposé au salarié le 15 avril 2008 un poste de commercial.