décision 20-86.318 du 17/03/2021,  partie 2



 10. Le premier moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du 19 juillet 2019 par laquelle il a été jugé qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'égard de quiconque d'avoir commis des faits de viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans et sur personne vulnérable et a uniquement renvoyé MM. I..., P... et G... devant le tribunal correctionnel pour le seul chef d'atteinte sexuelle sur la personne d'U... A... mineure de 15 ans, alors :
 
 « 1°/ que le viol est tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ; que la contrainte ou la surprise sont caractérisées à l'égard d'une victime qui, en raison de son jeune âge et de son état psychique défaillant, est mise, par leur auteur, hors d'état de consentir aux actes de pénétration et d'atteinte sexuelles qu'on lui impose ou auxquels elle se prête ; qu'il en est, à plus forte raison, ainsi lorsque l'auteur de pénétrations et d'atteintes sexuelles, ayant la qualité de pompier chargé d'une mission de service public, abuse, pour imposer ces actes à la victime, de son autorité de fait sur elle et de la confiance qu'elle a placée envers les pompiers qui ont eu à lui porter secours à de nombreuses reprises ; qu'en retenant qu'il n'existait à l'égard de quiconque des charges suffisantes d'avoir commis des viols et agressions sexuelles sans rechercher s'il ne résultait pas du jeune âge d'U..., entre 13 et 15 ans, tous les mis en cause étant majeurs, de sa fragilité psychique établie par onze séjours en service de pédopsychiatrie entre 2008 et 2010, période des faits, de la médication continue dont elle faisait l'objet par la prise, pendant cette période, de médicaments psychotropes, et du rapport de confiance, voire de dette morale, qu'elle avait, au fur et à mesure des cent-trente interventions de secours dont elle avait bénéficié, entre 2008 et 2010, établie avec les services de pompiers, que les hommes mis en cause et, pour certains mis en examen, n'avaient pas, par leur comportement, par l'usage de leur qualité de pompiers et de leur uniforme, par la connaissance qu'ils avaient des motifs d'intervention de secours, certains ayant même participé à ces interventions, mis U... dans l'incapacité de consentir et de résister aux actes sexuels qui lui étaient imposés, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22, 222-23 et suivants du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 2°/ que la contrainte ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime de moins de 15 ans ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir valablement à des actes de nature sexuelle ; qu'en ne recherchant pas si ce que l'arrêt attaqué croit pouvoir qualifier d'« initiatives » prises par U... pour lier connaissance avec des pompiers et pour avoir avec eux des rapports sexuels, de « comportement entreprenant et provocateur » et de « participation active lors des ébats », loin de caractériser une sexualité comprise, consentie et assumée, n'était pas précisément le signe d'une vulnérabilité établie par son jeune âge, par ses hospitalisations, par les médicaments pris, et par le rapport de confiance et de dette morale établi avec les services de pompiers, vulnérabilité aggravée par le nombre et la récurrence de ces rapports sexuels et par le nombre de pompiers impliqués, et sans rechercher si les pompiers mis en cause n'avaient dès lors pas abusé de la vulnérabilité d'U... en ne s'abstenant pas de commettre sur elle des actes sexuels qu'ils ont reconnus dans leur matérialité, tels que de multiples pénétrations, buccales, vaginales, à plusieurs, y compris dans des endroits sordides lorsqu'elle avait 13 et 14 ans, la chambre de l'instruction, qui a pourtant constaté que le comportement sexuel de l'adolescente avait été envisagé par l'expert judiciaire comme un comportement à risque, une conduite auto-agressive liés à la pathologie dont elle était atteinte, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24, du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale;
 
 3°/ qu'en ne recherchant pas si les actes dénoncés par U... (multiples pénétrations, buccales, vaginales, y compris à plusieurs et dans des endroits sordides à l'âge de 13, 14 et 15 ans) n'avaient pas été rendus possibles par le système mis en place entre les pompiers mis en cause qui, pour certains, étaient intervenus de multiples fois au domicile de la victime (cent-trente interventions entre 2008 et 2010), en se transmettant le numéro d'U... qu'ils avaient identifiée comme une proie sexuelle facile et en lui envoyant des messages pour la presser d'accepter des rendez-vous, et s'il n'en était pas résulté un engrenage dans lequel U... s'était retrouvée dans un état de soumission à leur égard ayant annihilé sa capacité de consentir et de résister, pour s'en protéger, aux actes de pénétration pratiqués, la chambre de l'instruction a encore privé sa décision de base légale au regard des articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24, 591 et 593 du code de procédure pénale ;