Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.329 du 04/09/2019,  partie 5



 AUX MOTIFS QUE «M. Q... E... soutient que son supérieur hiérarchique direct et dirigeant de la Société Roxane, R..., a quasiment dès son entrée au sein de la société en 2003, multiplié à son encontre des humiliations et brimades, et a exercé sur lui une pression permanente qui est montée en puissance à partir de fin 2011 avec une surcharge de travail quand il a exigé de lui de rendre des comptes dans un délai irréaliste et qui a atteint son paroxysme dans la semaine qui a précédé sa tentative de suicide du vendredi 12 octobre 2012. Dans l'exposé des faits, le salarié présente des comportements vexatoires de R... qui seront écartés : - le fait de s'être vu imposer la baisse discrétionnaire par R... de son salaire de 6 000 euros à 4 573,47 euros qui lui aurait dit qu'il 'coûtait trop cher' dans la mesure où ce propos n'est pas prouvé, qu'il ne démontre aucune pression pour signer l'avenant du 10 janvier 2005 et que l'employeur a justifié des augmentations individuelles régulières qui ont suivi jusqu'à atteindre une des plus hautes rémunérations de la société avec 8 718,20 euros hors participation, intéressement et avantages (véhicule de fonction..) ; - le fait d'avoir imposé à un fournisseur de boire du vin dans sa chaussure ou le fait d'avoir sorti sa propre chaussure pour la faire renifler à un des présidents du groupe à un déjeuner qui ne sont même pas datés et reposent que sur ses allégations ; - le fait de lui avoir demandé s'il était 'juif ou pédé' qui repose sur le témoignage indirect de M. S... qui désigne par ailleurs comme victime un cadre anonyme ou le fait d'alterner vouvoiement et tutoiement qui n'est pas démontré ; - le fait de s'être vu imposer une surcharge de travail pour établir sans délai le compte d'exploitation de l'établissement belge des Eaux de Saint Amand intégré au groupe qu'il a dû effectuer en quatre jours pour le remettre au cours de la semaine du 8 au 12 octobre 2012 qui ne repose que sur ses affirmations, aucune pièce n'étant par ailleurs visée. Ne peut être davantage retenu le fait de lui avoir imposé au moins une fois par semaine un déplacement épuisant au siège social de [...] dans l'Orne puis progressivement de manière habituelle alors qu'il était basé professionnellement dans le Val d'Oise et domicilié à Paris intra muros car outre le fait qu'il ne justifie pas de telles demandes ou de la fréquence de ses déplacements, il entre dans les missions d'un cadre de tel niveau, membre du comité de direction et gérant d'une SNC du groupe de se rendre au siège et de rencontrer régulièrement le dirigeant, d'autant plus qu'il ne conteste pas que ses frais de déplacement ou d'hôtel étaient pris en charge. La cour écarte au nombre des attestations produites sur l'attitude méprisante habituelle de R..., celles de l'épouse, la fille ou d'amis de M. Q... E... comme M. S..., Mme P... qui ne font que relater les propos de ce dernier sur la dégradation de son environnement de travail et font le lien avec la détérioration de son état de santé alors qu'ils n'ont pas été témoins directs des faits dénoncés. Restent à apprécier la valeur probante des attestations de trois anciens salariés qui relatent des faits auxquels ils ont personnellement assisté : - celle de M. M... N... : il a été responsable de production durant deux périodes de 1999 à juillet 2003 et sur le site de [...] du 24 mai 2004 au 26 mai 2012, à l'issue desquelles il a donné sa démission. Il décrit pour toute cette période un comportement de R... consistant à prendre pour ' souffre-douleur ' une personne au cours des réunions de comptes mensuelles et relate une séance ' mémorable 'au cours de laquelle il a été pris pour cible 'durant une heure'. Il indique avoir été ' peu témoin des relations de travail entre R... et M. Q... E.... C'est surtout durant les réunions des comptes ou des comités de directions (qu'il les voyait) ensemble'. Il est en capacité de décrire l'année 2004 durant laquelle M. Q... E... travaillait à plein temps sur le site de [...] : ' Là, il subissait les humiliations, brimades comme beaucoup d'autres mais il était plus exposé que les autres de par les contacts plus fréquents avec R... dus à ses fonctions. J'ai souvenir qu'il l'appelait pour un rien dans son bureau. M. Q... E... passait beaucoup de temps dans son bureau * Lors des réunions des comptes, M. Q... E... était souvent pris à parti par R.... M. Q... E... souhaitait animer la réunion des comptes selon l'ordre du jour mais régulièrement R... reprenait la direction de la réunion selon sa méthode de management par la terreur et les insultes. Lors de réunion plus importante, ('grande messe'), M. Q... E... était souvent un peu plus insulté, malmené, pris à parti que les autres participants.