décision 17-82.867 du 23/05/2018,  partie 4


qu'en énonçant, dès lors, pour dire n'y avoir lieu à suivre en l'état, que l'analyse des comptes de M. A... ne démontrait pas la connaissance que pouvait avoir M. A... de l'origine frauduleuse des fonds dont disposait son épouse, quand il résultait des circonstances, d'une part, qu'avant la période de fraude, M. A... procédait régulièrement à des retraits d'espèces de son compte bancaire, mais avait presque entièrement cessé ces retraits pendant la période de fraude, et, d'autre part, que M. A... procédait à des virements au bénéfice de son épouse au titre de sa participation aux charges du ménage, ce qui montrait que l'explication que Mme Karine C..., épouse A..., avait donnée à M. A..., quand celui-ci l'avait interrogée au sujet de l'origine des sommes qu'elle dépensait, selon laquelle elle bénéficiait d'économies importantes, n'était pas crédible, que M. A... ne pouvait ignorer que les sommes détournées par Mme Karine C..., épouse A..., dont il avait bénéficié ou qu'il avait lui-même détenues, provenaient de délits, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ;
 
 "4°) alors que l'élément intentionnel du délit de non-justification de ressources prévu et réprimé par les dispositions de l'article 321-6 du code pénal est présumé ; qu'en énonçant, par conséquent, pour dire n'y avoir lieu à suivre en l'état, qu'il n'était pas démontré que M. A... avait sciemment bénéficié ou détenu des sommes dont il connaissait la provenance frauduleuse, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ;
 
 "5°) alors que le délit de non-justification de ressources prévu et réprimé par les dispositions de l'article 321-6 du code pénal ne nécessite pas que soit caractérisée la connaissance par le prévenu des délits effectivement commis par la personne avec laquelle elle est en relations habituelles ; qu'en énonçant, par conséquent, pour dire n'y avoir lieu à suivre en l'état, que l'élément moral du délit de non-justification de ressources réside dans la conscience qu'a l'auteur de bénéficier du produit d'infractions commises par une personne avec laquelle il entretient des relations habituelles et qu'il n'était pas démontré que M. A... avait sciemment bénéficié ou détenu des sommes dont il connaissait la provenance frauduleuse, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a violé les dispositions susvisées" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, parallèlement à la condamnation, pour abus de confiance et falsification de chèques et usage de Mme Karine A..., employée de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord, cet établissement bancaire a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de recel contre l'époux de Mme A..., M. Damien A... ; que ce dernier a été placé sous le statut de témoin assisté ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, dont la partie civile a relevé appel ;
 
 Sur le moyen, pris en ses trois premières branches :
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de recel, l'arrêt énonce que M. A... a toujours affirmé qu'il ignorait les détournements commis par son épouse, ce que celle-ci a confirmé ; que les juges ajoutent que Mme A... gérait seule les comptes bancaires joints du couple, que les sommes détournées ont, pour une large part, permis de rembourser des emprunts qu'elle avait contractés, soit en son seul nom, soit au nom du couple, mais en les signant pour son mari, et qu'elle a effectué elle-même des retraits et des remboursements sur le seul crédit renouvelable de M. A... ; qu'ils concluent que, compte tenu de l'utilisation des sommes détournées pendant deux années pour rembourser des crédits souscrits sur une période de douze ans, il n'est pas établi que les détournements aient donné lieu, au cours des deux années concernées, à une augmentation du train de vie du couple, qui s'est séparé au moment où les délits commis par Mme A... ont été découverts ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dont il résulte qu'il n'a pas été relevé de charges suffisantes contre M. A... d'avoir eu connaissance de l'origine frauduleuse des sommes versées sur les comptes joints du couple et dont il a bénéficié, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que les griefs ne sont pas fondés ;
 
 Sur le moyen, pris en ses deux dernières branches :