décision 16-15.507 du 22/06/2017,  partie 4



 -un certificat de M. E..., psychanalyste et psychologue, du 28 mars 2013, qui indique avoir reçu à compter du mois de juin 2012 Mme Y..., 56 ans, qui présentait un syndrome anxio-dépressif important, que le discours de l'intéressée était marqué d'incompréhension et de sidération suite à un conflit professionnel qui avait pris la forme d'un harcèlement moral de la part d'une de ses collègues, qui, ayant une forte personnalité, aurait influencé le reste de l'équipe, que de ce fait, elle aurait subi une mise à l'écart et une exclusion de la part du reste de l'équipe; qu'il précise que le Dr. Y... est une professionnelle consciencieuse dont les compétences sont reconnues, que c'était la première fois qu'elle rencontrait ce type de difficulté, que son discours présentait toutes les caractéristiques qu'il retrouve dans les cas de harcèlement moral et psychologique, qu'outre l'anxiété massive, elle présentait entre autre des éléments phobiques, des troubles du sommeil, des troubles de l'identité; qu'il précise que suite à l'investigation poussée qu'il a faite, il s'est assuré que ces troubles n'existaient pas antérieurement aux faits, qu'il y a pour elle un avant et un après cette situation traumatisante; qu'il estimait à la date de son attestation que le syndrome anxio-dépressif avait cédé, mais que restait la crainte d'être en contact avec les personnes incriminées et que Mme Y... devait poursuivre encore quelques temps sa psychothérapie.
 -un certificat du médecin du travail du 19 décembre 2013, dont il résulte qu'il a vu ce jour-là en visite, à sa demande, Madame le docteur Catherine Y..., salariée de l'AUB de Lorient, en arrêt de travail depuis mai 2012, qu'il pense pouvoir rattacher son état de santé actuel à l'ambiance délétère et aux mauvaises conditions de travail signalées au sein de l'antenne AUB de Lorient, que Mme Y... considère ne pas avoir été entendue par l'employeur et que celui-ci n' a pas agi convenablement lorsqu'elle a signalé son état de souffrance lié aux risques psycho sociaux présents.
 -l'avis d'inaptitude du médecin du travail du 7 mai 2015, rédigé comme suit: "Inapte au poste de travail. Mme Y... ne peut retourner sur son poste à l'A UB de Kerfichant. L'origine de l'inaptitude et l'organisation du travail ne permettent pas de proposer des mesures individuelles de mutation ou de transformation de poste dans le cadre de l'AUB. Cette inaptitude est donnée en urgence en danger immédiat, au titre du R. 4624-31 du code du travail. Il n'y aura pas de seconde visite.";
 Considérant que le Dr Z..., médecin néphrologue, qui souligne qu'elle a ouvert le centre de Lorient, dont l'activité n'a cessé de croître depuis lors, que ses relations de travail avec l'équipe de Lorient ont toujours été bonnes et qu'elle n'a jamais été confrontée à une situation comme celle que lui fait subir le Dr Y... depuis un an, indique que celle-ci souhaitait en fait imposer les outils informatiques et supports de travail qu'elle utilisait dans son précédent poste, que ses collègues et elle ont vainement demandé au Dr Y... de réduire la taille de ses comptes rendus de consultation destinés aux médecins traitants, qu'ils jugeaient excessivement longs, exigeant un temps de secrétariat injustifié et inadaptés à la lecture des médecins traitants, que le Dr Y..., s'estimant lésée par rapport au Dr A... et elle, a demandé des équipements supplémentaires pour son bureau qu'elle a obtenus, que l'intéressée comptabilisait ses heures de présence, en contradiction avec leur fonctionnement antérieur, que celle-ci avait décidé de ne plus participer aux groupes de travail et réunions de l'AUB, estimant que ses avis n'étaient jamais pris en compte, qu'il y a eu régulièrement des tensions et des "prises de bec" du Dr Y... avec les infirmières, la cadre, ses collègues et elle-même, mais pas de harcèlement moral et que celle-ci n'a eu de cesse de cliver l'équipe médicale ;
 Considérant que le Dr A..., médecin néphrologue, qui indique travailler depuis 1995 avec le Dr Z... et avoir intégré l'AUB Santé en 2006, précise n'avoir jamais été victime du moindre harcèlement de sa part, qu'évidemment dans toute équipe professionnelle (a fortiori médicale) il y a parfois des désaccords, des mouvements d'humeur ou d'irritation, mais que jamais ceux-ci n'ont entraîné de rupture de communication ou de difficulté de fonctionnement, que tout cela fait partie "du normal des relations humaines" ; qu'il atteste que le Dr Y... ne s'est pas intégrée à l'équipe en place, qu'elle a eu des exigences d'équipements supplémentaires pour son bureau qui ont été satisfaites, qu'elle a imposé la mise en place de ses propres formats de dossiers médicaux, qu'elle se montrait suspicieuse quand un collègue sollicitait son avis à lui, comme si tout échange devait obligatoirement être partagé avec elle;