Cour d'appel de Montpellier
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-15.326 du 10/04/2019,  partie 2


qu'à l'appui de l'allégation selon laquelle il ne serait lié à la Clinique que par un travail à temps partiel, M. T... communique aux débats : - un courriel de décembre 2013 émanant de M. Q... E... dans lequel ce dernier déclare que lorsqu'il a pris ses fonctions de directeur au [...] M. T... intervenait « comme convenu avec la directrice Mme L... depuis relativement longtemps deux jours par semaine pour faciliter ses trajets et son cumul d'emploi à Toulouse » de nombreuses attestations de salariés ou anciens salariés de la Clinique (médecins, cadre infirmier, secrétaire médicale) concordantes sur le fait qu'il ne travaillait que les lundis et mardis au sein de la Clinique pour donner des consultations, l'ensemble des témoins affirmant qu'il travaillait à temps partiel -l'attestation de M. N..., Psychologue déclarant qu'il partageait le temps de travail à la Clinique Le [...] avec M. T..., ce dernier étant présent les lundis et mardis et lui-même prenant le relais les jours suivants de la semaine - un listing des salaires au sein de la Clinique faisant apparaître que deux salariés (un médecin et une secrétaire) étaient rémunérés de façon supérieure aux salaires correspondant à leur emploi sur la grille de classification de la convention collective applicable -un planning des présences mentionnant son nom de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures sur les lundis et mardis de la semaine, un second psychologue intervenant les trois autres jours de la semaine -des fiches de présence comportant sa signature mais non celle de l'employeur -un rapport d'activité mensuel montrant le nombre de ses consultations sur les deux journées travaillées ( lundis et mardis) des mois des années 2015 et 2014 -un courrier reçu de la direction le 6 juin 2011 lui reprochant la faiblesse de son activité et contenant les propos suivants : « En tenant compte de la durée effective de présence sur les périodes considérées (du 28 décembre 2009 au 4 avril 2010/ du 3 janvier 2011 au 3 avril 2011) 26 jours dans le premier cas, 23 dans le deuxième... il apparaît que pour la première période le temps nécessaire aux activités que vous avez déclarées, 97 heures ne représente que 46% du temps qui vous est rémunéré à cet effet (26 jours à raison de 8 heures par jour, soit 208 heures) » l'attestation de Mme B..., Infirmière au sein de la Clinique, qui déclare d'une part que les médecins de la Clinique ont fait appel à la SADIR (autre employeur de M. T...) par l'intermédiaire de M. T... qui y travaillait pour diverses prestations, et d'autre part que M. T... « a interpellé à maintes reprises les différents directeurs opérationnels qui se sont succédés ( M. E......) pour obtenir d'eux qu'ils régularisent sa situation mais sans aucun succès, la direction faisant la sourde oreille. Pour nous les délégués (du personnel) nous avons évoqué plusieurs fois la situation de M. T... qui n'a suscité aucun intérêt pour la direction » -l'attestation de M. J..., chirurgien, déclarant que M. T... a travaillé avec lui de 1983 à 2004, qu'il lui avait proposé un salaire à temps partiel en 1992 pour une activité du mercredi au samedi, ce qui n'avait pu se concrétiser du fait des fiches de paie à temps complet émises par la Clinique Le [...] alors que M. T... y travaillait les lundis et mardis et ajoutant que la rémunération s'est poursuivie de ce fait sous forme de d'honoraires -trois simulations de paie éditées en avril 2000 par la Clinique, comportant un salaire de base identique pour 169 heures de travail mensuel et des primes d'un montant différent - une carte d'immatriculation de travailleur indépendant à effet au 5 octobre 1987 - une évaluation professionnelle du 20 juin 2014 comportant dans la case réservée aux mentions manuscrites du responsable hiérarchique la mention suivante en point 15 des critères objet d'appréciation : « étant à temps partiel, n'a pas été convoqué » ; que de son côté, l'employeur communique : - un avenant au contrat de travail signé par l'employeur et par M. T... le 1er janvier 2003 prévoyant l'intégration dans sa rémunération de plusieurs primes calculées sur la base du salaire mensuel ; -les grilles de salaire des cadres B coefficient 416 montrant un salaire mensuel de 2 849.60 euros par mois (le salaire de M. T... étant de 2 899.52 euros brut en 2012) - une fiche de fonction à en-tête de la Clinique [...] signée par le salarié et la direction contenant la présentation de la fonction de psychologue et ses missions ;