Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-13.289 du 30/06/2021,  partie 4


Elle est, à l&apos;égard des magistrats, de nos clients, de leurs adversaires, du public, la marque de notre dignité et de notre indépendance. Elle nous protège en toutes circonstances et doit être respectée. En revanche, elle n&apos;a pas besoin d&apos;un « collectif », aussi énergique, libre et acharné soit-il, mais qui a manifestement laissé de côté non seulement le serment qu&apos;il croit devoir rappeler et les valeurs qu&apos;il prétend défendre, mais aussi le courage qui aurait dû convaincre ses membres de se dévoiler. Nos principes professionnels ne sauraient aller à vau l&apos;eau : « le candélabre » doit s&apos;éteindre immédiatement. Ce très regrettable épisode me donne l&apos;occasion de vous rappeler que la campagne électorale en cours et les communications, quels qu&apos;en soient la forme et le support, qui l&apos;accompagnent nécessairement, doivent impérativement respecter les principes de dignité, d&apos;honneur, de délicatesse, de modération et courtoisie qui guident notre comportement en toutes circonstances. Je compte enfin sur vous toutes et tous pour que les scrutins des 21 et 28 mai 2019 se déroulent dans la sérénité que commandent également ces principes, et qui sera l&apos;une des garanties de leur régularité » (Gras et souligné dans le texte) ; qu&apos;en l&apos;état de ce rappel solennel fait par le bâtonnier des principes et valeurs de la profession et de sa condamnation cinglante de la démarche anonyme du CANDELABRE et au regard du sens de la dignité, de l&apos;indépendance et de la modération dont tout avocat est porteur, du fait de son serment et de son exercice professionnel l&apos;amenant à la plus grande prudence et à la plus grande circonspection face à des accusations anonymes et non étayées, il ne peut être considéré que ce tract ait pu avoir une influence sur le choix fait par les avocats du barreau de Nice, sur la sincérité du vote et sur les résultats du scrutin dont il a été rappelé plus haut qu&apos;il a donné au binôme [C]/ [L] une avance de 150 voix, soit un écart très substantiel ; qu&apos;en outre, comme le rappelle à juste titre le ministère public, la notion de « campagne de dénigrement » ne peut reposer sur un tract isolé et qu&apos;il appartient donc aux requérants d&apos;établir l&apos;existence d&apos;autres éléments constituant des attaques dépassant celles normalement admises au cours d&apos;une campagne électorale ; que le message « Facebook » émanant de Me [R] [E] (dont les requérants produisent une copie d&apos;écran tronquée et qui ne comporte pas de date), ne peut être considéré comme un élément de la campagne électorale, s&apos;agissant d&apos;un message adressé à un public restreint et non à l&apos;ensemble des avocats du barreau et sa lecture supposant une démarche volontaire de la part de ceux qui constituent le cercle des amis de cet avocat ; que les captures d&apos;écran de messages échangés sur &apos;Facebook&apos; entre Me [R] [E] et quelques confrères relativement aux élections annulées appellent les mêmes observations ; que la lettre ouverte de Me [G] [H] à M. le Bâtonnier [R] en date du 14 mai 2019 ne peut être analysée comme constituant un dénigrement excédant les propos acceptables dans le cadre d&apos;une campagne électorale, d&apos;autant que l&apos;objectif affiché y est d&apos;obtenir un débat sur les différents griefs formulés par cet électeur auprès de ce candidat, débat auquel est appelé, non seulement M. le Bâtonnier [R] mais également les autres candidats du 1er tour, Mes [I] et [C] ; que le premier motif d&apos;annulation présenté par les requérants au titre d&apos;une campagne de dénigrement ayant affecté la sincérité du scrutin doit donc être rejeté ; que M. le Bâtonnier [R] et Me [M] soutiennent ensuite que les opérations de vote seraient entachées d&apos;irrégularités qui affecteraient la validité du scrutin du second tour ; qu&apos;ils font état de 17 procurations comportant des anomalies et de 3 procurations qui auraient été abusivement invalidées ; que Mme le Bâtonnier [N] avait rappelé, dans une note d&apos;information annexée à la convocation des avocats aux assemblées générales des 21 mai et 28 mai 2019 pour les opérations de vote du 1er et du second tour, les règles applicables au vote par procuration, autorisé par l&apos;article 20.5 du règlement intérieur du barreau, en indiquant que la procuration devrait être rédigée de la même main et de la même encre par le mandant et que le mandataire devrait présenter la procuration en original et accompagnée d&apos;une photocopie d&apos;une pièce d&apos;identité du mandant, sous peine d&apos;être refusée lors du scrutin ; que l&apos;analyse des documents de vote du second tour produits en original aux débats par l&apos;Ordre des avocats permet de constater que sur les 973 votants du second tour, 231 électeurs avaient donné procuration à un confrère ; que sur ces 231 procurations, 17 sont contestées comme étant irrégulières, soit en raison d&apos;une erreur d&apos;orthographe dans le nom du mandataire (1 procuration), soit en raison de l&apos;absence de mention du nom du mandataire (3 procurations), soit établies sur l&apos;imprimé du 1er tour (10 procurations), soit produites en photocopie et non en original (2 procurations), soit comportant des encres de couleurs différentes (1 procuration), toutes irrégularités qui auraient dû entraîner leur rejet lors du scrutin ; que les 3 procurations qui ont été rejetées, quant à elles, l&apos;ont été à juste titre pour 2 d&apos;entre elles, s&apos;agissant pour l&apos;une d&apos;