Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-12.821 du 22/03/2017,  partie 3


elle a quitté le domicile conjugal le 7 octobre 2005 et que M. [G] a immédiatement fait changer les serrures du domicile conjugal ; elle ajoute que le couple disposait de nombreux meubles et objets de l&apos;époque napoléonienne qui ont disparu ou ont été vendus par M. [G] après son départ ; il résulte du constat d&apos;huissier établi le 4 novembre 2005 que les serrures du domicile conjugal ont été changées et que des meubles ont été prélevés de l&apos;habitation ou rassemblés pour être enlevés ; Madame [S] n&apos;établit pas une liste chiffrée des meubles appartenant à la communauté matrimoniale qui est justifiée par la production de diverses factures d&apos;achat ou des attestations de professionnels de la vente de meubles d&apos;époque, pour un montant global de 123.700 euros ; Mme [S] produit en outre le catalogue de l&apos;exposition organisée entre le I 1 juin et le 26 septembre 2005 par la Ville de [Localité 1] sur le thème "Napoléon Bonaparte l&apos;épopée la légende" ; enfin il est produit aux débats un rapport d&apos;enquête privée qui permet d&apos;établir la liste des meubles vendus pour 18 220 euros, la liste des objets prêtés à la ville de [Localité 1] pour 32.560 euros ainsi que la preuve de la cession d&apos;un véhicule 206 CC dépendant de la communauté pour la somme de 8.900 euros ; M. [G] conteste l&apos;ensemble des affirmations de Mme [S] exposant que d&apos;une part Mme [S] a prélevé une partie du mobilier avant son départ de la maison familiale et d&apos;autre part qu&apos;un certain nombre de meubles a été vendu à l&apos;issue de l&apos;exposition de [Localité 1] ; il produit à cet effet des relevés de comptes de Mme [S] antérieurs au 7 octobre 2005 établissant des dépôts de fond en espèce sur son compte ; il précise que certains meubles ont été surévalués par Mme [S] et que cette dernière partageait la passion de son époux pour l&apos;époque napoléonienne ; il résulte de l&apos;ensemble des éléments produits aux débats que l&apos;élément matériel du recel est caractérisé dans la mesure où il est établi qu&apos;une importante partie du mobilier appartenant à la communauté a été déplacée ou vendue par M. [G] sans que Mme [S] en soit préalablement informée ; les affirmations de M. [G] selon lesquelles Mme [S] aurait prélevé certains éléments de mobilier sont imprécises puisqu&apos;il n&apos;identifie pas les objets concernés et cette affirmation n&apos;est corroborée par aucune pièce ; de même il invoque la vente de certains éléments de mobilier à 1&apos;issue de 1&apos;exposition de [Localité 1] sans préciser la nature des objets vendus et leur prix de vente ; l&apos;intention frauduleuse est caractérisée en l&apos;espèce par la volonté de rompre 1&apos;égalité du partage, étant précisé que M. [G] n&apos;a pas donné à Mme [S] d&apos;information avant ou après l&apos;enlèvement des meubles ; à l&apos;occasion du dépôt de plainte pour vol effectué par Mme [S], M. [G] aurait pu exercer son droit de repentir en indiquant la destination des objets dont Mme [S] a découvert la disparition ; en conséquence, dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté matrimoniale la somme de 123 700 € devra être retenue à l&apos;actif au titre du mobilier ; les biens recelés qui sont toujours présents en nature seront attribués en totalité à Mme [S], dans le cas contraire, Mme [S] aura droit à la valeur des biens recelés et à la moitié de la communauté déterminée en incluant dans l&apos;actif la valeur de ces biens » (jugement du 16 septembre 2014, p. 4 et 5) ;
 
 ALORS QUE, PREMIEREMENT, les peines du recel ne peuvent être appliquées qu&apos;aux biens dont il est établi qu&apos;ils ont été effectivement divertis avec volonté de rompre l&apos;égalité du partage ; qu&apos;en se bornant en l&apos;espèce à retenir « qu&apos;une importante partie du mobilier appartenant à la communauté a été déplacée et vendue » (jugement p. 3, avant dernier § et arrêt p. 4, § 5) sans autres précisions, les juges du fond, qui n&apos;ont pas identifié précisément les biens divertis, ont privé leur décision de base légale au regard de l&apos;article 1477 du Code civil ;
 
 ET ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, et en tout cas, en estimant que certains se retrouvaient en nature, sans décrire le cheminement qu&apos;avaient pu connaître ces biens, seuls susceptibles de révéler un divertissement, condition pour qu&apos;il y ait recel, les juges du fond en tout cas privé leur décision de base légale au regard de l&apos;article 1477 du Code civil.