Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-13.342 du 08/01/2020,  partie 2


Ces documents dont la force probante ne peut être sérieusement remise en cause dans le litige opposant Mme E... F... à son employeur, permettent de caractériser la mise en place par cette dernière de méthodes de management inadaptées illustrées par les exemples figurant dans la lettre de licenciement qui sont issus des déclarations, mémoires et attestations des deux salariées mises en difficulté par ces méthodes. L'attestation de Mme B..., à l'égard de laquelle il est par ailleurs reproché à Mme E... F... d'avoir fait preuve de favoritisme, qui indique que le comportement de cette dernière au travail était calme, cordial et patient malgré les pressions professionnelles, ne constitue pas une contradiction suffisamment sérieuse. Il importe peu par ailleurs que ces salariées n'aient pas fait immédiatement obstacle à l'instauration d'une relation personnelle avec leur supérieure hiérarchique car il appartenait en premier lieu à cette dernière de veiller à entretenir la bonne distance avec ses subordonnées et à ce que la sphère privée n'interfère pas sur la sphère professionnelle. Or ces méthodes ont généré un blocage du fonctionnement de la structure qui comprenait quatre salariés, la directrice et trois collaboratrices, puisque deux de ces dernières ont exprimé dès le mois d'avril 2013 qu'elles ne souhaitaient plus travailler avec Mme E... F... et ont été placées en arrêt travail dès le mois de juin 2013 pour cette raison. Ce premier grief est donc caractérisé. 2- un manque de loyauté à l'égard de son employeur «  . Il s'agit là encore de propos indignes et pénalement répréhensibles vis-à-vis du président d ‘une structure intimement liée à l'ADEFIM (...) ». Ces propos sont relatés par le mémoire établi par Mme W..., qui les date de mars/avril 2012 et dont aucun des éléments du dossier ne permet de douter de la véracité. Ce grief est établi. 3- une gestion financière et administrative déficiente  . A l'appui de ces griefs 1'ADEFIM Limousin produit, d'une part, un procès- verbal de constat d'huissier en date du 8 novembre 2013 réalisé dans les locaux de l'ADEFIM Limousin, et plus particulièrement dans le bureau de Mme E... F..., dont il ressort qu'à cette date ne se trouvait présent dans les locaux professionnels aucun document relatif à la comptabilité de l'association (factures, balances, relevés de comptes) ou aux ressources humaines (fiches de paie) pour les années 2011, 2012 et 2013, aucun carnet de chèques en cours ou talons de chéquiers de 2011 à 2013, et d'autre part, un procès-verbal de constat en date du 18 novembre 2013 faisant l'inventaire des documents restitués par Mme E... F... à la suite d'une mise en demeure qui lui avait été adressée le 12 novembre 2013 et dans lequel figurent notamment des documents relatifs aux conseils d'administration de l'association, des synthèses d'activité 2011 et 2012, des factures 2012, 2013, des notes de frais 2013, des documents relatifs aux salaires et un livre de paye comprenant les bulletins de salaire 2011 2012 et jusqu'à octobre 2013, des documents bancaires pour la période 2009 à 2013 et une copie des documents comptables relatifs aux années 2010 et 2011. Il produit également un procès-verbal de constat en date du 6 janvier 2014 dont il ressort que l'huissier constate, dans une armoire dont il avait fait l'inventaire en novembre 2013, la présence nouvelle de quatre chemises contenant un carnet de chèques neuf, plusieurs chéquiers utilisés de 2012 à 2013, des dossiers de prévoyance et des documents de comptabilité de l'association pour 2011 et 2012, ainsi qu'un certificat de la société Cybertech établi le 8 janvier 2014 démontrant que le disque dur du portable Lenovo SNR9-CZZFH 11/04, dont il n'est pas contesté qu'il s'agit de celui de Mme E... F..., était vide de tout fichier. Ces documents établissent que Mme E... F... avait à son domicile des documents comptables et des documents sociaux relatifs aux années 2011, 2012 et 2013 et ce malgré l'attestation de M. K... qui atteste avoir vu les pièces comptables de 2010, 2011 et 2012 dans l'armoire de rangement du bureau de la directrice après son départ en arrêt maladie du 24 octobre 2013 et lui avoir demandé de garder les pièces comptables de 2013 pour remplir diverses déclarations obligatoires, alors que le premier constat date du 8 novembre 2013. Enfin il ressort du compte-rendu d'audit comptable réalisé le 3 décembre 2013 que la comptabilité n'était pas à jour à compter du mois de mars 2013. Il s'en suit que ce grief, que l'employeur est fondé à faire à la directrice de l'association qui n'a pas laissé dans les locaux professionnels les documents nécessaires au bon fonctionnement administratif, comptable et sociale (sic) de la structure, de manière injustifiée, est établi. 4- une prise d'avantages indus et une inégalité de traitement à l'égard des salariés  . L'ADEFLM Limousin produit l'avenant au contrat de travail à durée déterminée de Mme B... en date du 1er octobre 2013 ainsi que ses bulletins de salaire qui démontre qu'elle a bénéficié d'une augmentation substantielle de son salaire brut puisque celui-ci est passé de 1550 € à 1800 €, soit 16 % d'augmentation, après quatre mois et demi d'activité.