Cour d'appel de Toulouse
42, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-27.808 du 17/10/2018,  partie 3


que M. A... évoque le harcèlement continuel de M. X..., le dénigrement envers les vendeurs même devant les clients, son irruption pendant les rendez vous pour traiter les vendeurs de bons à rien et reprendre systématiquement les plans et devis , des remarques telles que : "çà me démange de vous en coller une , vous connaissez un bon 45 dans le cul," la violence de ses gestes avec dégradation de matériel, jet de téléphone, coup de poing dans les murs ; que Mme B... relatant des propos du type : "devant les clients qu'est ce que je peux faire avec une équipe pareille", des attitudes consistant à jeter ses documents à la poubelle et à jeter du marc de café dessus, à manquer de se battre avec un client ; que M. D... a dénoncé sa grossièreté et ses insultes ; le fait qu'imbu de sa personne il était le chef absolu ; traitant les autres d'incapables "faites chier", "vous voulez mon 45 dans le cul ; que M. X... a nié en bloc ces accusations, faisant état de l'esprit négatif de l'équipe qu'il tentait d'enrayer et de son attitude positive face aux clients ; que M. E..., président du CHSCT, a conclu son enquête en écrivant que M. X... n'est pas un manager et qu'il abuse de son statut pour mettre de la pression sur l'ensemble de l'équipe n'ayant aucune considération envers elle, ajoutant que ce salarié pouvait être très méchant ; que les salariés entendus par la directrice des ressources humaines de l'entreprise ont maintenu leurs accusations à l'égard de M. X... et ajouté avoir été témoins d'attitudes malhonnêtes relatifs à l'exercice d'une activité parallèle auprès de la clientèle, de détournement à son profit de ventes réalisées par ses collègues et d'établissement de fausses factures et de commandes hors process ; que M. X... a persisté dans ses dénégations ; que la cour estime que les déclarations concordantes des salariés du magasin sur le dénigrement, les insultes et les attitudes agressives de M. X... font la preuve de la réalité de ces faits dénoncés précisément dans la lettre de licenciement ; qu'elle estime que les dénégations de M. X... ne sont accompagnées d'aucune pièce permettant de contredire ces attitudes inadmissibles de la part d'un responsable de magasin, peu important la réalité de ses qualités de vendeur vantées par les attestations qu'il produit ; que ces faits fautifs dénoncés dans la lettre de licenciement suffisent à eux seuls à caractériser la faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les griefs tenant à l'exercice d'une activité parallèle auprès de la clientèle, au détournement à son profit de ventes réalisées par ses collègues et à l'établissement de fausses factures et de commandes hors process ; que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a jugé la faute grave parfaitement établie déboutant ainsi M. X... de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de paiement de ses indemnités de rupture et du remboursement du salaire pendant la mise à pied conservatoire
 
 ET AUX MOTIFS adoptés QUE Monsieur Patrick X... a été licencié pour faute grave par un courrier recommandé en date du 17 août 2011 ; que c'est aux termes d'une jurisprudence établie, que la faute grave est définie comme celle qui résulte d'un fait ou de plusieurs, imputables au salarié et constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail, que le maintient du salarié parmi le personnel de l'entreprise sera désormais, impossible pour ne pas entraver la bonne marche de l'activité de l'entreprise, la relation de travail ne doit pas perdurer ; que selon les dispositions de l'article L. 1234-1 du Code du travail, la faute grave est privative notamment, du préavis. En outre, la charge de la preuve de la gravité de la faute privative des indemnités incombe à l'employeur débiteur qui prétend en être libéré ; que c'est pourquoi, pour apprécier la pertinence des éléments, l'employeur doit vérifier la réalité des faits invoqués ; que dès lors, la Société HYGENA a mis en place une réunion du CHSCT, le 23 mai 2011, afin de recueillir des informations sur "l'état d'esprit" et les relations existant entre les membres du personnel du magasin de Montauban ; qu'à ce sujet, dès le 16 mai 2011, M. X... fut dispensé de toute activité au sein de l'établissement ; qu'aussi, un compte rendu d'activité des différentes auditions des salariés a été établi révélant les pratiques de M. X... quant à sa gestion du magasin ; que l'enquête réalisée démontre que M. X... avait des gestes violents, des paroles déplacées, des insultes, indiquant devant les clients que le personnel était incompétent ; que tous les salariés s'accordent à dire les mêmes paroles pour qualifier M. X... ; qu'ils sont également unanimes pour refuser de travailler à nouveau avec lui ; qu'à cela, l'intéressé a répondu, faisant valoir la partialité de l'enquête réalisée ; que par conséquent, la Société HYGENA a accepté de diligenter une nouvelle enquête, en suspendant la première mise à pied conservatoire qui lui fut intégralement réglée ;