décision 17-87.393 du 23/01/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. Brahim X...,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 27 novembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 16 novembre 2016, n° 15-86.704), pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme CARBONARO , conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-3, 222-22, 222-22-1, 222-29, 222-29-1 du code pénal, préliminaire, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs ;
 
 "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré M. X... coupable des faits d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans,
 
 "aux motifs que : rappel des faits : le 15 octobre 2013, Lucile A..., alors âgée de 13 ans, se présentait au commissariat de police [...] avec sa mère Mme B... C... afin de déposer plainte contre l'épicier de son quartier qui, selon elle, avait commis à son encontre des agressions à caractère sexuel en l'embrassant et en lui caressant la poitrine ; que les faits s'étaient passés entre 2009 et le 9 octobre 2013 ; que Lucile A... indiquait que la dernière agression avait eu lieu le 9 octobre 2013 alors qu'elle s'était présentée pour effectuer des achats à l'épicerie et qu'elle ne disposait pas d'argent pour les payer ; que l'épicier, qui était seul dans le magasin, l'avait entraînée jusqu'au rayon produits frais ; qu'à l'abri des regards, il s'était mis derrière elle et l'avait embrassée dans le cou, jusqu'en haut de la poitrine; qu'il lui avait mis les deux mains sur ses seins par dessus ses vêtements avant de glisser une main sous son soutien-gorge ; que c'était la première fois qu'il la touchait sous ses vêtements ; qu'elle avait voulu partir mais il lui avait dit "non viens" et il l'avait poussée de nouveau vers le rayons des laitages ; qu'il avait recommencé à l'embrasser dans le cou jusqu'à la poitrine ; qu'il lui avait aussi soulevé son maillot et lui avait fait des "bisous" sur le ventre ; qu'il s'était aussi placé derrière elle, la tenant par les hanches et simulant l'acte sexuel ne se rappelait plus la façon dont les faits s'étaient arrêtés mais elle se souvenait qu'il lui avait dit de ne pas oublier ses achats avant de partir ; que Lucile A... déclarait qu'elle avait raconté les faits à une amie de son collège qui en avait elle-même parlé à sa mère ; que celle-ci avait rapporté les confidences faites à sa fille à Mme C..., la mère de Lucile ; que Lucile A... expliquait aux enquêteurs qu'elle était victime des agissements de l'épicier depuis 2009, quelques mois après l'installation de sa famille, composée de sa mère, de ses frères aînés et d'elle-même à [...] ; qu'elle s'était rendue régulièrement chez l'épicier pour y faire des courses pour sa famille ou pour elle et, si les premiers mois celui-ci avait eu une attitude correcte, elle avait ensuite régulièrement subi des attouchements sur la poitrine ; que jusqu'au 9 octobre 2013, ces attouchements se faisaient au dessus des vêtements mais compte tenu des faits qui avaient lieu à cette date, elle avait décidé de ne plus jamais se rendre chez cet épicier ; qu'elle précisait que l'épicier, à l'exception de ces caresses, était gentil avec elle ; qu'il l'écoutait quand elle lui parlait de ses problèmes ; qu'il lui donnait aussi des friandises ; que selon ses déclarations, elle n'avait pas osé révéler les faits plus tôt par honte et par peur des réactions ; que Mme C..., lors de son audition, indiquait que, depuis environ deux mois, sa fille Lucile préférait se rendre dans une autre épicerie, plus éloignée de leur domicile et qu'il lui était arrivé de la gronder parce qu'elle mettait plus de temps ; quand sa fille lui avait révélé les faits, elle était allée voir l'épicier, accompagnée de l'un de ses fils ; que lorsqu'elle lui avait demandé des explications, il avait baissé le regard et lorsqu'elle lui avait demandé de ne pas recommencer, il avait répondu "oui" B... C... déduisait du comportement et de la réponse de l'épicier devant elle qu'il reconnaissait les faits ;