Cour d'appel de Paris,  décision 12-24.057 du 17/10/2013,  partie 3



 3) ALORS en toute hypothèse QUE la SCI Champerret Formation faisait valoir que la lettre du 7 mai 2009 sollicitant un renvoi en raison de l'existence de pourparlers pouvant aboutir à une transaction, ainsi que du fait qu'un certain nombre de parties n'avaient pas conclu, manifestait d'autant plus sa volonté de poursuivre l'instance, le cas échéant, qu'elle avait par ailleurs pris part à toutes les audiences de mise en état (conclusions d'appel déposées le 10 avril 2012, p. 7 in fine) ; qu'en s'abstenant de rechercher si, rapprochée de la lettre du 7 mai 2009, cette assiduité procédurale de la SCI n'impliquait pas la volonté de poursuivre l'instance, avant de conclure à la péremption, la cour d'appel a, à cet égard encore pas, privé son arrêt de base légale au regard de l'article 386 du code de procédure civile.