décision 16-23.005 du 08/11/2017,  partie 4


qu'il ressort du rapport d'expertise en date du 28 novembre 2008 que : "plusieurs cratères de différentes tailles, dus à un phénomène d'électrolyse, sont situés sous les gueuses de plomb précédemment démontées, * la tôle visible sous ces gueuses de plomb représente environ 30 % de la surface totale couverte par le lest, * des petites perforations par électrolyse de la tôle aluminium sont présentes sur le flanc bâbord arrière du puit de dérive, * l'eau de mer a pénétré entre la partie inférieure des gueuses et la tôle de fond du navire, * les côtés du puits de dérive étant couverts de contreplaqués, une grande partie de sa surface n'a pu être inspectée lors de l'expertise, * la partie inférieure du puits était visible sans démontage et porteuse sur les deux flancs de zones marquées par l'électrolyse ; que l'expert: * n'exclut pas que les autres compartiments contenant le lest, l'isolation entre le plomb des gueuses et la coque aluminium ne soient pas déficients, ce qui pourra être vérifié par la dépose de l'ensemble des lests, * estime, au regard du nombre de chancres (cratères), plus ou moins développés, observés sur les parties visibles du navire, que l'électrolyse s'est progressivement développée au fil des années, * indique qu'il était impossible, sans démontages importants, de se rendre compte d'un phénomène d'électrolyse sous les gueuses et, donc, de prévoir la perforation des fonds ; qu'il s'ensuit de ces constatations que le vice, tenant à la perforation des fonds du navire, a une cause antérieure à la vente et rend impropre le bateau à son usage de navigation ; que la seule question restant à débattre porte, au regard des conclusions du rapport du CMED portées à la connaissance de M. Y... avant la vente, sur le caractère caché ou non du vice ; qu'il résulte du rapport du A... que : * des traces de corrosion sont présentes sur une tôle de maintien du lest et des cavités de type électrolytiques existent sur le puit de dérive dans la zone de l'axe de dérive, * une élimination des traces d'électrolyse est recommandée, * le bateau est en bon état d'entretien général, en bon état mécanique et apte à naviguer sous réserve de l'exécution des travaux ci-dessus (en l'espèce, élimination des traces d'électrolyse) et du strict respect de toutes les réglementations en vigueur ; qu'en page 6, l'expert A..., attire l'attention par un logo, type signalisation routière sur le paragraphe traces de corrosion affectant la structure ; qu'il est spécifié : "en l'état, il ne semble pas qu'il y ait danger immédiat avec des cavités de 2 mm maximum dans une tôle de 5 mm. Une surveillance est nécessaire pour vérifier qu'il n'y a pas d'évolution rapide du phénomène avant l'intervention, de toutes façons nécessaire" ; qu'en page 3, il est rendu compte des tests d'épaisseur sur les traces de corrosion au niveau de la coque, mesures effectuées à l'aide d'un testeur à ultrasons Sofranel en vingt points (quatre pour chaque zone) ; que le A... relève que les épaisseurs relevées restent constantes ; que s'il est exact que le A... a attiré l'attention du futur acquéreur sur l'existence de traces de corrosion et a préconisé une intervention sur celles-ci, il est également souligné le bon état du bateau ainsi qu'une épaisseur constante de la coque dans les quatre secteurs évalués ; que les termes employés présentent une certaine ambiguïté puisqu'il n'est pas retenu de danger immédiat, le bateau étant déclaré apte à naviguer sous réserve de la vérification de l'évolution du problème d'électrolyse ; que, de surcroît, l'existence des cratères relevée par l'expert judiciaire n'était pas visible au moment de l'expertise A... ; qu'enfin, le fait que le fils de l'acquéreur, intervenu en qualité de mandataire de M. Y..., soit élève officier dans la Marine marchande ne lui confère aucune compétence technique l'assimilant à un acquéreur professionnel ; qu'il se déduit de ces divers éléments que M. Y..., si son attention a été attirée sur l'existence d'un problème ponctuel de corrosion, n'était pas en mesure de percevoir le vice dans toute son importance, de sorte que celui-ci était caché à ses yeux » ;
 
 1°/ALORS, d'une part, QUE suivant l'article 1642 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; que, pour retenir que le vice était caché, la cour d'appel a énoncé que M. Y..., si son attention a été attirée sur l'existence d'un problème ponctuel de corrosion, n'était pas en mesure de percevoir le vice dans toute son importance, de sorte que celui-ci était caché à ses yeux ;