Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-15.158 du 20/10/2021,  partie 2


qu'ainsi l'expert, qui a procédé à un examen détaillé du véhicule et en particulier des conditions de fonctionnement des airbags, a-t-il procédé à une lecture des codes défaut faisant ressortir le fonctionnement de l'unité de contrôle des airbags durant l'accident, en déduit que l'airbag frontal inséré dans le volant du véhicule s'est déclenché après l'accident et après le déclenchement de l'airbag latéral et du prétensionneur de ceinture, pour en conclure que l'accident semble s'être déroulé en deux phases / d'abord un choc latéral gauche, avec décélération brutale et déclenchement de l'airbag latéral conducteur, puis un choc en partie avant, avec déclenchement du pré-tensionneur ceinture et de l'airbag frontal ; que comme l'ajustement relevé le premier juge, M. [H] n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause les conclusions de l'expert, particulièrement sa lecture des codes défauts, et plus généralement aucun élément suffisamment probant relatif aux circonstances de l'accident, et ce alors même, au demeurant, qu'il a été mis à même de faire toute observation dans le cadre du déroulement contradictoire de l'expertise ; qu'à cela s'ajoute, comme l'a également observé, à juste titre, le premier juge, fût-ce sous l'angle de la responsabilité du concessionnaire, qu'il n'apporte pas la preuve que certaines données informatiques essentielles auraient été effacées, l'expert ne relevant, au demeurant, aucune difficulté quant à la lecture des données relatives au déroulement du sinistre ; que dans ces conditions, M. [H] n'établit pas en quoi le sinistre trouverait sa cause dans un défaut de nature à engager la responsabilité de plein droit du producteur dans les conditions de l'article 1386-1, précité ; que dès lors, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M. [H] de sa demande en dommagesintérêts dirigée contre la société Automobili Lamborghini SPA ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE sur la responsabilité de la SPA Automobili Lamborghini, producteur, du fait des produits défectueux, aux termes des article 1386-1 et suivants du Code civil, le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime ; qu'un produit est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre ; que le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage ; que le producteur est responsable de plein droit ... ; qu'en l'espèce, la sécurité de M. [H] a bien été mise en cause, puisque il a été victime d'un accident de la circulation avec le véhicule, qui est gravement endommagé ; qu'en ce qui concerne le défaut invoqué, à savoir un disfonctionnement de l'airbag à l'origine du dommage, le rapport d'expertise est dénué de toute ambiguïté, qui attribue les causes de l'accident au très mauvais état des pneumatiques arrières, ce qui a occasionné un phénomène d'aquaplaning au passage d'une flaque d'eau ; que l'hypothèse de l'expert, concernant la lecture des codes défaut airbag, n'est pas remise en cause par l'expert ; que M. [H] ne propose pas une autre hypothèse et une autre lecture des codes défaut ; que le rapport d'expertise (page 8) fait mention d'un passager dans la voiture au moment de l'accident ; que la présence de ce passager est confirmée par un mail de M. [H] du 16 février 2012, dans lequel il indique qu'il y avait une deuxième personne avec lui et que cette personne peut confirmer sa présence ; que M. [H] ne produit pas d'attestation de ce passager, qui viendrait confirmer ou infirmer ses déclarations sur le déclenchement prématuré de l'airbag, et donc sur le défaut du véhicule ; qu'aucune des parties, d'ailleurs, n'a demandé l'audition de ce témoin ; que dans ces conditions, le tribunal estime que M. [H], à qui incombe la charge de la preuve, ne prouve pas le défaut du véhicule qui aurait mis sa sécurité en danger ; que sa demande à l'encontre de la SPA Automobili Lamborghini sera rejetée ;
 
 ALORS QUE le producteur est responsable de plein droit du dommage causé par un défaut de son produit, caractérisé lorsque le produit n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre ; qu'en s'en remettant aux conclusions « non catégoriques mais prudentes » de l'expert judiciaire ayant attribué l'accident « avec une forte probabilité » au mauvais état des pneumatiques et à l'état détrempé de la chaussée, tout en excluant qu'un dysfonctionnement des airbags soit à l'origine de l'accident, du fait que la lecture des codes défaut permettait de situer leur déclenchement après l'accident, ce dont l'expert avait déduit qu'il « sembl[ait] » qu'un premier choc latéral ait été suivi du déclenchement de l'airbag latéral et qu'un second choc à l'avant du véhicule ait déclenché l'ouverture de l'airbag frontal, sans s'expliquer sur la raison de l'allumage permanent du voyant d'airbag ayant pour fonction d'indiquer un problème de fonctionnement de cet équipement destiné à assurer la sécurité du conducteur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1386-1 et 1386-4 du code civil tels qu'applicables au litige.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION 
 
 LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué,