décision 20-82.114 du 04/11/2020,  partie 3



 21. Ils en concluent que les faits sont révélateurs d'une action unique consistant à abuser sexuellement, de manière répétée, habituelle et sans discontinuité, des mêmes enfants, là où ils se trouvent, et sont rattachés entre eux, non par un lien de connexité, mais bien par un lien d'indivisibilité et qu'ils ne peuvent être appréhendés isolément tels qu'ils ont été dénoncés, apparaissant ainsi constituer un tout indivisible.
 
 22. En se déterminant ainsi, d'une part, au visa d'un motif erroné et inopérant tiré de ce que les faits poursuivis relèveraient d'une action unique, d'autre part, à l'égard de faits qui présentent entre eux des caractères analogues à ceux que revêt la connexité, mais peuvent être envisagés indépendamment, la chambre de l'instruction a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé.
 
 23. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris susvisé, en date du 10 mars 2020, mais en ses seules dispositions ayant trait au moyen soulevé de l'incompétence de la juridiction française pour connaître des faits commis en Angleterre et en Allemagne, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente septembre deux mille vingt.