Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-15.343 du 30/06/2021,  partie 5


obligation contractuelle n&apos;est là encore pas de nature à justifier le refus de cession du bail rural.
 
 Madame [H] relève ensuite que Monsieur [B] [O] a autorisé son fils à procéder sur cette maison à des travaux sans avoir obtenu une autorisation de sa part. Elle soutient à cet effet que ces travaux ont été réalisés sur une période de 3 mois et qu&apos;ils concernaient la sécurité, l&apos;équipement ou le confort au sens de l&apos;article 3 du bail et de l&apos;article L 411-73 du code rural, Monsieur [U] [O] ayant selon elle procédé à la réfection de l&apos;électricité, à l&apos;isolation des murs, à une modification de la configuration des pièces, à l&apos;ajout de cloisons dans les chambres et à l&apos;enlèvement de barreaux de sécurité aux fenêtres du rez de chaussée.
 
 Les intimés pour leur part soutiennent que les travaux réalisés ne constituent que de simples remises au goût ne nécessitant aucune autorisation ni déclaration en sens de l&apos;article L 411-73, et ajoutent qu&apos;au surplus ils ont contribué à une amélioration de la maison, ce dont la bailleresse ne peut se plaindre.
 
 Force est de constater à la lecture des écritures et dossiers respectifs des parties d&apos;une part que, s&apos;il est incontesté que des travaux ont été exécutés dans la maison d&apos;habitation par [U] [O], elles sont contraires en leurs affirmations sur la nature exacte des-dits travaux et sur leur importance, et qu&apos;aucune pièce n&apos;est produite permettant de trancher ces versions divergentes. Le courrier adressé par Madame [H] à EDF en septembre 2015 ne concerne en effet pas ces travaux.
 
 La preuve des manquements incombant à la bailleresse, celle-ci est défaillante à établir le bien-fondé de ses critiques de ce chef.
 
 Madame [H] reproche d&apos;autre part à Monsieur [B] [O] d&apos;avoir utilisé la partie de la parcelle A 256 réservée au propriétaire pour en faire un potager et de l&apos;avoir transformée en pré malgré une mise en demeure du 14 mars 2016.
 
 Monsieur [O] conteste la réalité de cette transformation, affirmant que cette partie de parcelle est toujours à la libre disposition de la bailleresse.
 
 Madame [H] ne produisant aucune pièce probante au soutien de cette critique, ce manquement n&apos;est pas établi.
 
 Madame [H] invoque ensuite l&apos;allée allant de la maison de maître à la route de Semur en Brionnais et située entre les parcelles A [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] qui sont louées, reprochant à Monsieur [O] d&apos;avoir laissé l&apos;herbe des prés cadastrés A [Cadastre 5] et [Cadastre 6] envahir l&apos;allée qui est devenue impraticable, ce qui l&apos;oblige les propriétaires à laisser leurs véhicules à l&apos;entrée de la propriété sur la route de Semur.
 
 Elle précise que celle allée est également utilisée par le preneur pour accéder à la parcelle A [Cadastre 5] dont elle constitue l&apos;unique accès.
 
 Toutefois, les intimés, qui produisent des photographies du portail implanté à la limite de propriété sur la route de [Localité 1] qui démontrent que celui-ci est fermé par un cadenas les empêchant de jouir du droit de passage que le bail leur reconnaît, relèvent à juste titre que la partie de la parcelle A [Cadastre 4] sur laquelle cette allée est implantée (ce que confirme l&apos;extrait de plan cadastral produit par Madame [H] en pièce 33) est expressément exclue des biens loues par le bail, le preneur n&apos;avant qu&apos;un droit de passage sur cette allée. Il en résulte que l&apos;entretien de cette allée ne leur incombe pas, peu important qu&apos;à l&apos;amiable Monsieur [B] [O] ait propose d&apos;y procéder.
 
 Madame [H] dans ses écritures fait également état d&apos;autres négligences de Monsieur [B] [O], lui reprochant successivement :
 
 -de ne pas avoir enlevé le lierre sur les murs de clôture ni élagué un arbre fruitier ainsi qu&apos;elle le lui demandait,
 - de ne pas entretenir la haie mitoyenne entre le jardin et la parcelle A 254,
 - d&apos;avoir laissé pendant plusieurs mois son hangar sans chéneau ni descente d&apos;eau, ce qui a entraîné des dégradations sur le mur de clôture,
 - d&apos;avoir laissé sur la façade extérieure de son logement un câble d&apos;alimentation ERDF dénudé au risque d&apos;entraîner des accidents voire un incendie,
 - de ne pas se préoccuper des arbres situés sur la propriété qui ne sont ni taillés, ni élagués, ni coupés même lorsqu&apos;ils menacent de tomber au point que le 14 mars 2019 un frêne creux pour lequel elle avait autorisé le preneur à le couper dès le 14 mars 2016 est tombé sur la tente de jardin de M. [U] [O].
 
 Elle précise que, depuis un courrier de mise en demeure du 1er avril 2019, deux sycomores ont été coupés que l&apos;arbre mort dans le pré près de la cour de ferme a été abattu, que les barrières et les clôtures ont été remises en place, mais que par contre, le long du pré parcelle A 252, une haie pousse en limite de la cour de la ferme et que sur les sept arbres à abattre sur la parcelle A 253 pour lesquels elle a donné une autorisation de les abattre, seuls deux l&apos;