Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-18.669 du 11/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 1°/ la société 3B impact, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ M. [C] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d&apos;appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Polyconcept Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Hub diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la société Intermed Asia Limited, société de droit hongkongais, dont le siège est [Adresse 5] (Hong Kong),
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Les demandeurs invoquent, à l&apos;appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société 3B impact et de M. [D], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Polyconcept Holding, Hub diffusion, Intermed Asia Limited, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu, selon l&apos;arrêt attaqué, que la société 3B impact (la société 3B) a pour activité la fabrication et la commercialisation d&apos;objets publicitaires, notamment des cubes articulés ou "Magic Cube" pouvant prendre plusieurs formes ; que reprochant à cette dernière d&apos;offrir à la vente sur internet un cube publicitaire dénommé "Multi Cube" reproduisant les caractéristiques de son cube dénommé "Magic Cube", la société Polyconcept Holding (la société Polyconcept) et les sociétés Hub diffusion (la société Hub) et Intermed Asia Limited (la société Asia), ses distributeurs respectivement pour la France et pour le monde, l&apos;ont assignée, ainsi que son gérant, M. [D], en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitaire ; qu&apos;à titre reconventionnel, la société 3B et M. [D] ont demandé des dommages-intérêts pour dénigrement ;
 
 Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche :
 
 Attendu que la société 3B et M. [D] font grief à l&apos;arrêt de dire que la société 3B a commis des actes de concurrence parasitaire au préjudice des sociétés Polyconcept et Asia, de la condamner à payer à chacune d&apos;elles des dommages-intérêts et de lui faire interdiction, ainsi qu&apos;à M. [D], de poursuivre les agissements déclarés illicites alors, selon le moyen, qu&apos;en faisant interdiction à M. [D] de « poursuivre les agissements déclarés illicites », après avoir pourtant retenu que seule la société 3B aurait commis des actes de concurrence parasitaire, qu&apos;il n&apos;y avait « pas lieu à condamnation de [C] [D] en sa qualité d&apos;ancien commercial de la société ASIA » et sans relever aucun agissement illicite personnellement commis par M. [D], la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 Mais attendu que c&apos;est à la suite d&apos;une simple erreur matérielle, que la Cour de cassation est en mesure de rectifier au vu des autres énonciations de l&apos;arrêt, que cet arrêt, dans son dispositif, a fait interdiction à la société 3B "et à M. [D]" de poursuivre les agissements déclarés illicites, cependant que, dans ses motifs, la cour d&apos;appel écartait toute faute de M. [D], tant sur le fondement de la concurrence déloyale que sur celui du parasitisme ; que le moyen ne peut être accueilli ;
 
 Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche :
 
 Vu l&apos;article 1382, devenu 1240 du code civil, ensemble le principe de la liberté du commerce et de l&apos;industrie ;
 
 Attendu que pour dire que la société 3B a commis des actes de concurrence parasitaire au préjudice des sociétés Polyconcept, Asia et Hub, la condamner à payer à chacune d&apos;elles des dommages-intérêts et lui faire interdiction de poursuivre les agissements déclarés illicites, l&apos;arrêt, après avoir retenu que la dénomination "Magic Cube" s&apos;avérait banale pour des jeux et déjà connue pour un matériel promotionnel dans sa forme de cube articulé lui conférant l&apos;effet surprenant ou magique de présenter des images différentes par simple manipulation, retient que la référence à la dénomination "Magic Cube" s&apos;inscrit manifestement dans une volonté de la société 3B de se placer indûment dans le sillage d&apos;une commercialisation préexistante d&apos;un produit de même forme sur le même marché, profitant de la connaissance qu&apos;avait son gérant de la valeur économique du "Magic Cube" des sociétés Polyconcept, Hub et Asia qu&apos;il avait contribué à développer en France ;
 
 Qu&apos;