décision 17-86.859 du 29/01/2019,  partie 3



 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce cinq mois, sur la personne de M. D... , avec ces trois circonstances que les faits ont été commis en réunion, avec préméditation et par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée, et l'a condamné à la peine de six ans d'emprisonnement ;
 
 "aux motifs propres que, des éléments de la procédure et des débats, il résulte que M. D... a été victime d'une agression commise à l'instigation de M. Z... à laquelle a participé M. X... lequel n'a jamais contesté sa culpabilité, accompagné de M. B... dont la culpabilité est avérée malgré ses dénégations constantes et les déclarations tardives de M. X... le disculpant ; que cette agression particulièrement violente, préméditée par ses auteurs qui s'étaient renseignés sur la façon d'accéder au logement de la victime et s'étaient munis de gants, de cagoules et de menottes avait pour but de dérober à la victime dont ils connaissaient les activités délictueuses relatives à la revente de stupéfiants, argent et stupéfiants ; qu'il ressort des déclarations de M. X... que le butin s'est révélé bien en deçà de ce qui avait été annonçé par M. Z... ; que parti pour dérober les sommes de 25 000 euros et 500 grammes d'héroïne, il n'a selon lui trouvé que la somme de 1 500 euros et 50 grammes d'héroïne, ce qui explique le déchaînement de violence à l'origine des graves blessures présentées par la victime qui avait pour but de faire avouer à la victime où se trouvaient l'argent et les stupéfiants recherchés ; que M. Z..., toxicomane, ami de la victime qu'il avait hébergée quelques semaines, a choisi de provoquer l'agression à laquelle il n'a pas participé directement et l'a facilitée en donnant à M. X... les renseignements indispensables à la commission des faits ainsi que les clefs de l'appartement et le code de l'appartement occupé par M. D... ; qu'averti après les faits de l'état grave dans lequel se trouvait la victime, et alors qu'il était en possession des clefs des menottes remises par M. X..., il n'est pas allé la délivrer et n'a pas davantage averti anonymement les secours, se contentant de récupérer les 50 grammes d'héroïne remis par son complice ; que cette agression commanditée par M. Z... a été commise par M. X... accompagné de M. B... sans que les dénégations constantes de ce dernier et les déclarations tardives M. X... puissent convaincre de son innocence ; que le caractère tardif des déclarations M. X... qui affirme désormais avoir désigné à tort M. B... comme son complice, la motivation évoquée pour justifier ses accusations prétendument mensongères soit les pressions exercées sur lui par les enquêteurs, ne résiste pas à la confrontation avec les éléments de la procédure ; que M. X... n'a pas seulement désigné M. B..., lors de sa garde à vue mais a réitéré ses accusations devant le juge d'instruction et ce tout au long de l'information ; qu'il ressort, en outre, des déclarations de M. Z... et Mme A... qu'il leur avait décrit son complice comme un jeune d'une vingtaine d'années de type maghrébin et adepte de boxe thaïlandaise, signalement correspondant à M. B... et que Mme A... a reconnu, sur présentation de clichés photographiques comme étant le jeune homme aperçu dans un bar PMU et désigné par M. X... comme étant son complice ; qu'enfin le prévenu ne donne, devant la cour, aucun élément permettant l'identification de celui qui serait son véritable complice ; [
 ] que les circonstances de la cause ont donc été exactement appréciées par les premiers juges dont la décision sera confirmée sur la culpabilité ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptes que, bien que régulièrement convoqué et placé sous le régime du contrôle judiciaire, M. X... ne s'est pas présenté à l'audience ; qu'il n'a en outre pas fait le choix de se faire représenter par avocat ; qu'il résulte de l'enquête et des déclarations de M. Z... que le prévenu s'est rendu au domicile du plaignant avec l'intention de le voler, avec un complice et munis de cagoules destinées à dissimuler son visage ; que le prévenu a reconnu les faits, et reconnu avoir asséné au moins deux coups au plaignant, en entrant dans l'appartement de ce dernier, et alors que M. D... ni n'opposait de résistance, ni ne constituait une menace pour M. X... ;
 que le prévenu a reconnu avoir été conscient de la violence des coups par la suite portés par son complice au plaignant ; qu'il a toutefois admis ne pas avoir entrepris la moindre initiative pour faire cesser les coups ; qu'il a enfin admis avoir tiré bénéfice de l'opération en commerçant les stupéfiants volés et en faisant usage de l'argent dérobé ; que du tout il sera déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés ;

"1°) alors qu'une décision de condamnation ne saurait être fondée exclusivement sur les aveux du prévenu au cours de la procédure ;