Cour d'appel de Paris
C1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-14.205 du 06/01/2021,  partie 4



 Aux motifs propres que l'accord du 6 juin 1962, réputé valable pour trois ans et tacitement renouvelable, entre G... N... et JA... V..., prévoit que le premier concède au second le droit de reproduire certaines de ses oeuvres dans les domaines de la bijouterie, de la joaillerie, de l'art lapidaire, de la glyptique, de la sculpture, dans des métaux, minéraux ou matériaux nobles, tels que or, platine, pierres fines, pierres précieuses et autres, que G... N... est libre du choix des reproductions de ses oeuvres, quelles qu'elles soient, que ces oeuvres seront reprises en maquettes ou en dessin d'atelier par M. V... et que ceux-ci seront signés par G... N... avec mention d'autorisation, qu'en principe chaque oeuvre sera reproduite en un seul exemplaire dans toutes les combinaisons possibles de métaux ou de matériaux, ce en bijoux, en objets, en sujets, que l'oeuvre ainsi reproduite par les bons soins de M. V... sera signée par G... N... pour autant qu'elle sera conforme au dessin ou à la maquette dûment autorisée et elle sera détaillée et numérotée sur un catalogue, qu'elle pourra également être signée de M. V..., que celui-ci assumera seul la réalisation des reproductions tant sur le plan artistique que sur le plan financier, le bénéfice étant partagé, à parts égales, entre les deux parties ; que G... N... a apposé sa signature sous la gouache réalisée par M. V..., représentant I... et apposé la mention manuscrite : « J'autorise H.M. JA... V... à reproduire l'oeuvre ci-dessus. Le 6 août 1962. G... N... » ; qu'il est établi qu'un clip de 10 cm représentant I..., figure en fil d'or, tiré par M. V... de cette gouache, aux mêmes dimensions, a été présenté, sous le numéro 50 du catalogue, à l'exposition, intitulée Bijoux de N..., qui s'est tenue au musée des arts décoratifs en mars-avril 1963, placée sous le haut patronage de M. O... R..., ministre d'Etat chargé des affaires culturelles et de M. K... P... S..., président de l'union centrale des arts décoratifs ; que M. F... soutient que la sculpture en laiton construite à partir de cette gouache, mais de dimension beaucoup plus grande, à partir de laquelle il a fait ensuite fondre en bronze doré 8 exemplaires, était également présente dans ce salon ; qu'elle ne figure cependant pas au catalogue, celui-ci précisant cependant que d'autres oeuvres seront présentées qui sont en cours de réalisation ; qu'un accord du 31 août 1964 entre la veuve de N... et M. V... autorisera la reproduction des Bijoux de N... en vue de leur diffusion commerciale, les exemplaires produits devant porter la lettre D pour diffusion et non plus la lettre HC pour hors commerce ; que par un nouvel accord du 24 novembre 1964, Mme N... a renoncé aux restrictions figurant dans les précédents accords et déclaré à M. V... qu'il jouissait seul de tous les droits matériels et moraux sur les Bijoux de N... et du droit de les reproduire ; que, le 3 août 1966, M. V..., assisté de son curateur, a accordé à M. L... F... l'exclusivité de la fabrication et de la commercialisation des bijoux, sculptures, lithographies, tapisseries, issues de toutes les gouaches, maquettes, signées de G... N... et référencées dans Le livre Métamorphose à N..., Editions France Art Center ; que, le 13 août 1966, il a été précisé que ce contrat était valable 5 ans et qu'il était renouvelable par tacite reconduction ; qu'il n'est pas contesté que la gouache représentant I... et contenant l'autorisation de reproduction appartient à M. F..., qui l'a acquise de M. JA... V... en 1976 avec un grand nombre des autres gouaches signées de G... N... ; que les experts judiciaires ont affirmé que le bijou I..., exposé en 1963 au musée des arts et métiers, avait été approuvé par G... N... ; que la question est de savoir si la sculpture représentant I..., de dimension quinze fois plus grande que le bijou, à partir de laquelle a été fondue la sculpture litigieuse, peut également être considérée comme une oeuvre originale ; que le fait que N... n'ait pas matériellement participé à la création de la sculpture I... de 1963 ne suffit pas à interdire de considérer celle-ci comme originale si elle a été réalisée selon ses instructions et sous son contrôle, de telle sorte que, dans son exécution même, ce support matériel de l'oeuvre porte la marque de la personnalité de son créateur et se distingue d'une simple reproduction ; que par courrier adressé le 27 février 2011, M. C... A..., officier supérieur de gendarmerie (HR) et mandataire judiciaire à la protection des majeurs, qui a été le curateur puis le tuteur de M. V..., affirme que celui-ci, maître lapidaire, était parfaitement apte à la pratique des métaux, en particulier à leur soudure ; qu'il lui a indiqué que pour l'exposition de 1963, tout n'était pas prêt à l'ouverture car ils avaient été pressés par O... R... ; qu'il avait dû travailler jour et nuit pour fabriquer les pièces au fur et à mesure et obtenir l'aval du maître G... N..., ce qui avait été le cas de la sculpture I..., seul[e] oeuvre cubiste de N... selon M. V... et qui fut présentée à l'exposition de 1963 ; que M. D...