décision 15-87.443 du 22/02/2017,  partie 7


emprisonnement avec un sursis pour une durée de dix-huit mois avec mise à l&apos;épreuve dont le délai a été fixé à trois ans ;
 
 "aux motifs qu&apos;il résulte des éléments du dossier que M. [X] s&apos;est servi pendant de nombreuses années de ses fonctions à des fins personnelles, en effet les abus de confiance retenus portent sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 pour la résidence [Adresse 2] et pour la résidence de [Adresse 1] du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 ; qu&apos;il a tout fait pour continuer ses agissements frauduleux en multipliant les recours judiciaires à la seule fin de retarder son éviction comme syndic et ce même mode opératoire s&apos;est prolongé au détriment de la CLAMA [Adresse 2] jusqu&apos;en 2013 alors même qu&apos;il savait faire l&apos;objet de deux plaintes dans le cadre des résidences [Adresse 1] et [Adresse 3] ; que l&apos;arrogance et le cynisme du prévenu relevées par les professionnels qui ont pris sa suite se sont manifestés également devant les juridictions et notamment devant la cour d&apos;appel où le maintien de ses moyens de défense et notamment le fait que ce serait les parties civiles qui seraient débitrices à son égard laissent craindre le renouvellement de cette délinquance astucieuse favorisée par un aplomb et une duplicité hors du commun ; qu&apos;au vu de ces éléments et compte tenu de la très longue durée des malversations opérées par M. [X] et de l&apos;absence de toute prise de conscience de sa part, la cour maintiendra la peine à quatre ans d&apos;emprisonnement en réduisant toutefois à dix-huit mois le sursis avec mise à l&apos;épreuve, la partie d&apos;emprisonnement ferme étant justifiée par le risque de réitération des faits puisque M. [X] a continué selon le même mode opératoire ses agissements frauduleux en 2012/2013 alors qu&apos;il savait faire l&apos;objet d&apos;une enquête préliminaire pour détournement dans le cadre des deux copropriétés, qu&apos;il apparaît que M. [X] est uniquement motivé par l&apos;appât du gain et la recherche du maintien d&apos;un niveau de vie incompatible avec ses revenus n&apos;hésitant pas à porter des accusations mensongères à l&apos;encontre de tiers ou à faire état de plaintes imaginaires pour justifier ses malversations, la peine assortie d&apos;un sursis avec mise à l&apos;épreuve devant, elle, contribuer à la réparation du dommage, le délai d&apos;épreuve étant maintenu sur une durée de trois ans ; que, s&apos;agissant des peines complémentaires la cour confirmera la confiscation de l&apos;ensemble des scellés et notamment des véhicules produits des infractions et l&apos;interdiction définitive d&apos;exercer toute activité professionnelle ayant permis la commission de l&apos;infraction non seulement l&apos;activité de syndic mais toute activité rémunérée ou bénévole liée à la gestion de fonds pour autrui, sans ordonner la publication de la décision non justifiée en l&apos;espèce; que la nécessité d&apos;assurer une exécution continue de la peine, justifie son maintien en détention ;
 
 "1°) alors qu&apos;une peine d&apos;emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée, sauf en cas de récidive, qu&apos;en dernier recours si la gravité de l&apos;infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu&apos;en se bornant à affirmer que la personnalité de M. [X] dont le casier judiciaire était vierge, en ce qu&apos;il avait tout fait pour poursuivre ses malversations et avait manifesté de l&apos;arrogance et du cynisme justifie que soit prononcé un emprisonnement délictuel de quatre ans avec un sursis partiel de dix-huit mois seulement, sans caractériser la nécessité de cette peine d&apos;emprisonnement, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que la juridiction correctionnelle ne peut prononcer une peine d&apos;emprisonnement sans sursis, sauf en cas de récidive légale, qu&apos;après avoir spécialement justifié du fait que toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu&apos;en se référant à un risque de réitération de l&apos;infraction parce qu&apos;il aurait continué selon le même mode opératoire ses agissements frauduleux en 2012/2013 alors qu&apos;il savait faire l&apos;objet d&apos;une enquête préliminaire pour détournement dans le cadre des deux copropriétés et qu&apos;il serait uniquement motivé par l&apos;appât du gain et la recherche du maintien d&apos;un niveau de vie incompatible avec ses revenus, toute en prononçant, à titre de peine complémentaire, l&apos;interdiction définitive d&apos;exercer toute activité professionnelle ayant permis la commission de l&apos;infraction, non seulement l&apos;activité de syndic mais toute activité rémunérée ou bénévole liée à la gestion de fonds pour autrui, ce qui permettait d&apos;atteindre le but poursuivi, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que ce n&apos;est que « sauf impossibilité matérielle » que la peine d&apos;emprisonnement doit faire l&apos;objet des mesures d&apos;aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28 du code pénal ; qu&apos;en s&apos;abstenant d&apos;exposer l&apos;existence d&apos;une impossibilité matérielle qui ferait obstacle à un aménagement de la peine d&apos;emprisonnement, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que les énonciations de l&apos;arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la cour d&apos;appel a prononcé une peine d&apos;emprisonnement de quatre ans dont dix-huit mois avec sursis et mise à l&apos;épreuve par des motifs qui satisfont aux exigences de l&apos;article 132-19 du code pénal ; que la partie ferme de la peine étant de trente mois, les dispositions de l&apos;