Cour d'appel de Douai
D3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.635 du 31/03/2021,  partie 2


elle verse aux débats permettent de conclure à la véracité de son propos et en tout cas permettent d&apos;écarter sa mauvaise foi ;
 Qu&apos;elle souligne, enfin, que l&apos;association n&apos;a d&apos;ailleurs pas initié de procédure pour faux et usage de faux ;
 Qu&apos;elle conclut, dans ces circonstances à la nullité de son licenciement ;
 Que l&apos;Association ABCD, pour sa part, relève que le licenciement pour fautes lourdes est parfaitement justifié et souligne que Mme J... ne remet pas en cause la matérialité des faits exposés dans la lettre de rupture ; que tout d&apos;abord, elle indique que la salariée a divulgué, ce en violation de ses obligations contractuelles des informations confidentielles dont elle avait connaissance, dans le seul but de faire condamner son employeur ; qu&apos;elle estime que la gravité du grief ne fait pas discussion s&apos;agissant d&apos;une infraction passible de sanctions pénales et qu&apos;en outre, la partie appelante ne peut se prévaloir d&apos;une quelconque immunité en la matière, le mail du 5 septembre 2014 ayant été détourné au profit d&apos;un tiers et non pour lui permettre d&apos;exercer ses droits en justice ;
 Qu&apos;elle expose également que la salariée a relaté des faits mensongers dans son attestation, en premier lieu en déclarant être en arrêt de travail pour des faits de harcèlement de la part de M. K... ; qu&apos;à ce titre, elle affirme que le président de la structure a été mis hors de cause suite à la plainte déposée par Mme J... ;
 Qu&apos;elle poursuit que cette dernière a fait état d&apos;allégations parfaitement contraires à la vérité en évoquant son entretien avec M. K... et M. I... et en soutenant que ces derniers lui ont demandé d&apos;établir un rapport sur Mme X... ; qu&apos;elle considère que la salariée a également menti en suggérant que Mme X... avait été remerciée en raison du passé judiciaire de sa cousine ;
 Que sur ce point, elle indique que tant le président de l&apos;association que le neveu de celui-ci ont démenti avoir effectué quelques investigations que ce soit sur la cousine de Mme X... ;
 Qu&apos;elle estime enfin que les allusions portées sans aucun fondement quant au comportement discriminatoire et pro franc-maçon du président de l&apos;association sont une parfaite illustration de la volonté de nuire de la salariée ;
 Qu&apos;elle en conclut que la mauvaise foi de Mme J... est rapportée, celle-ci ayant voulu se venger de son employeur à la suite de l&apos;échec de sa plainte ;
 Que la faute lourde est celle commise dans l&apos;intention de nuire à l&apos;employeur ou à l&apos;entreprise ; qu&apos;elle implique ainsi une volonté chez le salarié de porter préjudice dans la commission des faits fautifs, de sorte que la seule démonstration d&apos;un acte préjudiciable à l&apos;entreprise ne saurait suffire à la caractériser ;
 Qu&apos;en l&apos;espèce, la lettre de licenciement notifiée le 5 avril 2016 à Mme J..., évoque les griefs suivants :
 
 - une violation délibérée par la salariée de son obligation de confidentialité caractérisée par le fait d&apos;avoir remis à Mme X... , dans le cadre d&apos;une instance prud&apos;homale engagée par cette dernière contre l&apos;association, un mail en date du 5 septembre 2014 à caractère confidentiel, qui lui avait été adressé en sa qualité de directrice de la structure ;
 - l&apos;établissement d&apos;une attestation mensongère produite en justice dans le cadre du recours porté par Mme X... devant la cour d&apos;appel de Douai dans le cadre du litige l&apos;opposant à l&apos;association et portant sur la légitimité de la rupture de sa période d&apos;essai ;
 Qu&apos;à ce titre, l&apos;employeur mentionne : "non satisfaite de divulguer des informations confidentielles à Mme X... au mépris de vos obligations contractuelles, vous avez décidé de témoigner en faveur de cette ancienne salariée dans le cadre d&apos;une action intentée contre votre actuel employeur. Si vous êtes parfaitement libre de témoigner en justice, encore faut-il que ce témoignage ne comporte pas de propos mensongers et qu&apos;il n&apos;ait pas pour objet ou pour effet de nuire à votre actuel employeur. Or, il n&apos;y a qu&apos;à se reporter aux termes de votre attestation pour constater qu&apos;il y est fait état d&apos;allégations purement mensongères. En effet, vous avez imputé au président des attitudes, propos ou intentions imaginaires qui sont contraires à toute réalité. De surcroît, vous croyez bon de pouvoir rapporter des échanges dont vous auriez prétendument pris connaissance à l&apos;occasion d&apos;un entretien en date du 2 septembre 2014 en présence du président et du trésorier de l&apos;association en dénaturant leur teneur. Sur ce point il sera rappelé que les échanges que vous auriez pu avoir en présence de membres du conseil d&apos;administration de l&apos;Association sont strictement confidentiels comme le dispose votre contrat de travail. L&apos;établissement d&apos;une attestation à caractère mensonger n&apos;a d&apos;autre objet que de nuire à votre employeur accusé à tort d&apos;avoir rompu la période d&apos;essai d&apos;une salariée pour des raisons prohibées" ;
 Qu&apos;en l&apos;espèce, les pièces versées à la procédure établissent sans conteste que Mme J... en sa qualité de directrice de la structure a transmis, en toute connaissance de cause, à Mme X... un mail au contenu confidentiel émanant de M. K..., président de l&apos;association ; qu&apos;elle a donc divulgué à un tiers des informations qu&apos;