Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-15.141 du 08/07/2021,  partie 3


une indemnisation maximale du préjudice causé) et des manifestations de conversion. Le docteur [D] cite, à ce propos, les troubles oculomoteurs de M. [N] qui évoquait, selon nous, un spasme de la convergence. Nous répondons que l&apos;existence de ce trouble, d&apos;ailleurs survenue de manière décalée par rapport à l&apos;accident, quand bien même sa nature conversative aurait été confirmée par un spécialiste (ce qui n&apos;est pas le cas), ne constitue pas un motif suffisant pour admettre que la tétraplégie est en relation directe et certaine avec l&apos;accident du travail du 20 mai 1997. [...] Concernant la personnalité de M. [N], le seul antécédent marquant est l&apos;existence d&apos;une méfiance et d&apos;un ressenti d&apos;injustice remontant à son premier accident dont les séquelles, selon lui, n&apos;auraient pas été correctement prises en compte alors qu&apos;elles entravaient sa scolarité » ; qu&apos;enfin que les experts ont enfin ajouté : « Nous ne partageons pas l&apos;idée qu&apos;une nouvelle expertise effectuée par un psychiatre serait à même d&apos;éclairer davantage les experts et, indirectement, le magistrat, faisant remarquer que l&apos;un des présents experts est neuropsychiatre » ; que la cour observe qu&apos;aux termes de ses écritures, M. [N] ne sollicite pas l&apos;organisation d&apos;une nouvelle mesure d&apos;expertise, mais demande que ses préjudices soient évalués « sur la base du rapport d&apos;expertise des docteurs [B] et [K], daté du 15 juillet 2009 » ; que, pour demander à la cour de reconnaître « la nécessité d&apos;aller au-delà des conclusions des docteurs [F] et [J] », pour admettre l&apos;existence d&apos;un « lien de causalité direct et certain, entre l&apos;accident de travail du 20 mai 1997 et la tétraplégie » dont il souffre, M. [N] s&apos;appuie essentiellement sur les conclusions du docteur [O], en date du 16 août 1999 ; que, dans le cadre d&apos;un protocole d&apos;expertise en date du 9 juillet 1999, établi dans le cadre du service médical de la sécurité sociale, à la suite de la contestation de la décision du médecin conseil, le docteur [O] avait été désigné par le docteur [G], praticien traitant, et le docteur [V], médecin-conseil, aux fins d&apos;examiner M. [N] ; que le docteur [O] a conclu ainsi son rapport : « M. [N] présente une tétraparésie d&apos;origine fonctionnelle avec prédominance de la paraparésie conversion post-traumatique. Les relations de cette symptomatologie avec le traumatisme devraient être repensées, car c&apos;est bien sur ce type de traumatisme bénin que se développent ces syndromes post-traumatiques (tétraparésie fonctionnelle de conversion). Certes, il n&apos;y a pas de relation directe entre l&apos;accident du travail et une lésion neurologique qui n&apos;existe pas. Cependant, le traumatisme bénin occipito-cervical s&apos;inscrit dans le cadre d&apos;un accident de travail. Les conséquences en sont une tétraparésie de conversion qu&apos;il importe de prendre en charge" ; que ce psychiatre avait cependant davantage explicité la cause de la tétraplégie anorganique dans la discussion qui précédait ses conclusions ; que revenant sur l&apos;accident du travail du 20 mai 1997, le docteur [O] écrivait : « Il s&apos;agissait d&apos;un traumatisme cervical bénin, qui sur les radiographies, a fait évoquer une subluxation C1-C2 sans menace médullaire, mais qui ont conduit les confrères à rechercher une lésion. Les propos interprétés ont conduit le sujet à imaginer une lésion cervicale haute, source d&apos;un risque de tétraplégie, dans laquelle le sujet s&apos;est installé progressivement » ; que le docteur [L] [O] a repris cette explication dans son rapport du 11 septembre 2000 : « Le sujet semble avoir interprété le diagnostic, ce qui l&apos;a conduit à imaginer une lésion cervicale haute » ; que le docteur [B], dont l&apos;appelant reprend quelques bribes du rapport d&apos;expertise, avait conclu son analyse relative à l&apos;accident de travail de 1997 en considérant que le syndrome de conversion actuel, qui faisait suite à un syndrome de stress post-traumatique, n&apos;était qu&apos;en « rapport hypothétique, partiel et indirect avec le traumatisme de 1997 » ; que tous les autres médecins, pour la plupart experts, qui ont été amené à examiner M. [N] à compter de l&apos;année 1999 ont conclu à l&apos;absence de lien entre l&apos;état de santé du patient et l&apos;accident du travail dont il avait été victime le 20 mai 1997 ; qu&apos;ainsi : - le docteur [M], neurologue au CHU de Dijon, à la suite de l&apos;examen pratiqué le 19 avril 1999, a conclu : « Je considère qu&apos;il n&apos;y pas de relation directe entre l&apos;accident de travail du 20-05-97 et les symptômes actuellement présentés », - le professeur [X], alors chef du service de psychiatrie au CHRU de Dijon, a conclu, le 14 janvier 1999 : « Il n&apos;y a pas de relation directe entre l&apos;accident du travail du 20 mai 1997 et les symptômes actuellement présentés », - le professeur [P], praticien hospitalier en médecine du travail et des risques professionnels au CHU de Dijon, expert près la cour d&apos;appel de Dijon, a conclu son rapport de 11 pages en date du 8 novembre 2001 en notant que la tétraparésie dont souffrait M. [N] était sans relation directe avec l&apos;accident du travail, ce tableau de tétraparésie étant apparu chez un patient qui présentait un syndrome subjectif post traumatique secondaire à un accident de la voie publique ayant provoqué un coma de 47 jours en 1972, le tableau présenté pouvant avoir comme conséquence possible une grabatisation complète et déjà bien avancée de l&apos;intéressé ;