Cour d'appel de Poitiers,  décision 14-85.591 du 18/11/2015,  partie 2


qu'elle a remis aux enquêteurs la copie des SMS reçus, un certificat médical daté du 30 janvier 2013 constatant qu'elle présentait « un syndrome anxio-dépressif qu'elle attribuait à un vécu professionnel difficile » ; que Mme D... et Mme E... ne se fréquentaient pas en dehors du travail et ne se connaissaient pas autrement que comme collègues ; que cependant, toutes deux relatent le même type de comportement insistant et d'invitations renouvelées en dépit des refus opposés, une attitude ironique et pleine de sous-entendus et des tentatives de contact physique (prendre par la taille, tenter d'avoir un « bisou ») ; que l'une comme l'autre n'ont jamais varié dans leurs déclarations, qu'elles aient été faites devant les enquêteurs, dans les lettres qu'elles ont remis à leur employeur, devant l'inspecteur du travail comme devant le tribunal correctionnel et la cour ; qu'aucune des deux n'avait eu de problème de ce type auparavant et suite à ces faits, leurs contrats de travail, qui étaient à durée déterminée, n'ont pas été renouvelés comme ils l'avaient été antérieurement ; que la lecture des messages électroniques échangés entre M. X... et Mme E... ne laisse planer aucune ambiguïté sur les intentions de celui-là et sur le refus réitéré de celle-ci ; qu'il n'est produit aucun élément permettant de mettre en doute les déclarations constantes, concordantes et parfaitement crédibles des deux parties civiles ; que M. X... a reconnu qu'il avait fait aux deux plaignantes, sur le lieu de travail, des propositions explicites ou implicites de nature sexuelle, même s'il affirme ne pas avoir insisté ; que la mauvaise appréciation qu'il peut avoir de son comportement est démontrée non seulement par les dires de parties civiles, mais également par le fait qu'il a antérieurement été condamné pour des faits similaires qu'il continue à nier ; qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, il est suffisamment établi que M. X... a imposé à Mme D... et à Mme E..., qui étaient professionnellement ses subordonnées, de façon répétée, des propos et un comportement à connotation sexuelle qui ont placé celles-ci dans une situation intimidante, hostile et offensante ; que l'infraction de harcèlement sexuel est donc constituée ;
 "alors que le délit de harcèlement sexuel prévu par l'article 222-3, I, du code pénal suppose, pour être constitué, que l'auteur des propos ou comportements à connotation sexuelle ait conscience d'imposer ces actes à la victime ; qu'en déclarant M. X... coupable de ce délit à raison des propositions de nature sexuelle qu'il reconnaissait lui-même avoir faites aux deux plaignantes tout en constatant que son affirmation suivant laquelle il n'avait pas insisté démontrait qu'il avait une mauvaise appréciation de son comportement, ce dont il résultait qu'il n'avait pas conscience d'avoir imposé celui-ci aux deux parties civiles, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe ci-dessus mentionnés" ;
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, suite à une plainte déposée par deux salariées du magasin d'alimentation dans lequel il était chef de rayon, M. X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement sexuel ; qu'il a relevé appel de la décision l'ayant déclaré coupable de ce délit et condamné à 1 500 euros d'amende ;
 Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que M. X... a, de manière insistante et répétée, en dépit du refus des salariées de céder à ses avances, formulé, verbalement ou par messages électroniques (SMS), des propositions explicites ou implicites de nature sexuelle, et adopté un comportement dénué d'ambiguïté consistant notamment à tenter de provoquer un contact physique ; que les juges ajoutent que les salariées ont souffert de cette situation au point d'alerter l'inspection du travail ;
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, desquelles il résulte que le prévenu a, en connaissance de cause, même s'il a mésestimé la portée de ses agissements, imposé aux parties civiles, de façon répétée, des propos ou comportement à connotation sexuelle les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante objectivement constatée, la cour d'appel a fait l'exacte application de l'article 222-33 du code pénal ;
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 REJETTE le pourvoi ;
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. X... devra payer à Mme D... ainsi qu'à Mme E... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit novembre deux mille quinze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.