décision 15-87.457 du 08/03/2017,  partie 9


elle aurait alors signé deux offres de crédit, de 20 000 euros chacune, la première, le 8 décembre 2006, auprès de la société Sofinco et la seconde, le 29 décembre 2006, auprès de Domofinance ; que ces financements correspondaient à l&apos;achat de douze radiateurs, deux portes-fenêtres et quatre fenêtres ; qu&apos;outre que, les travaux ont été incomplètement réalisés, il est apparu que Mme [AO] ne détenait aucun document relatif aux transactions, les ouvriers les ayant, selon elle, repris lors de leur dernière intervention à son domicile ; qu&apos;elle déclarait n&apos;avoir eu en sa possession qu&apos;un bon de commande qu&apos;elle avait, d&apos;ailleurs, remis aux ouvriers, ce que confirmait son fils, M. [HG] [AO] ; que les signatures de cette cliente apposées sur l&apos;offre préalable de crédit Sofinco, l&apos;offre de crédit Domofinance et sur l&apos;appel de fonds Domofinance apparaissent différentes ; que Mme [AO] ne reconnaissait pas l&apos;une des signatures rappelant qu&apos;elle ne signait jamais de son nom de jeune fille ; qu&apos;elle n&apos;était pas en mesure, alors que les contrats de prêt lui étaient présentés, de dire quelle offre de crédit elle avait signée, faisant état de problèmes de vue dont elle disait avoir fait part aux commerciaux de CEDF ; qu&apos;elle disait avoir signé le contrat de prêt de Domofinance en décembre 2006 pour un montant de 20 000 euros, et ne pas avoir eu connaissance du second prêt Sofinco ; que M. [TF], ancien commercial de l&apos;entreprise CEDF, confirmait s&apos;être rendu chez Mme [AO] avec M. [WE] [WD] ; qu&apos;il avait bien vu Mme [S] signer le bon de commande, mais ne l&apos;avait pas vue signer l&apos;offre de crédit avec laquelle M. [WE] [WD] était reparti de chez elle ; que pour sa part, il n&apos;avait rempli aucun document ; qu&apos;il affirmait ne pas être au courant d&apos;un second bon de commande et d&apos;un second prêt souscrit auprès de l&apos;organisme Sofinco d&apos;autant que, selon lui, la première commande englobait l&apos;ensemble des radiateurs et des fenêtres ; qu&apos;une expertise a établi la vulnérabilité de Mme [S], confirmée par ailleurs par les auditions de sa famille ;
 
 "aux motifs encore que « concernant l&apos;abus de confiance au préjudice d&apos;une personne vulnérable, M. [WD] n&apos;évoque pas dans ses écritures que le fait que Mme [QD] [S], veuve [AO], n&apos;avait pas été en mesure de continuer à verser les mensualités de l&apos;emprunt en n&apos;hésitant pas à affirmer que c&apos;est en raison de prélèvements abusifs effectués sur le compte de celle-ci par son fils et sa belle-fille ; que le simple fait de faire souscrire deux bons de commande et deux demandes de crédit, de 20 000 euros chacune, à une personne disposant de faibles ressources et ayant fait l&apos;objet, comme M. [WD] le reconnaît lui-même dans ses écritures, d&apos;un plan de surendettement, personne dont l&apos;expertise a établi que la vulnérabilité était apparente et perceptible des tiers, suffit à établir l&apos;infraction ;
 
 "alors que l&apos;abus de confiance est le fait pour une personne de détourner, au préjudice d&apos;autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu&apos;elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d&apos;en faire un usage déterminé ; qu&apos;en déduisant l&apos;abus de confiance de la simple souscription de bons de commande, sans préciser sur quel bien il portait, dans quel but il a été remis et comment il a été détourné, les juges du fond ont violé les articles susvisés" ;
 
 Vu l&apos;article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu que M. [WE] [WD] a été poursuivi du chef d&apos;abus de confiance, au préjudice d&apos;une femme vulnérable, Mme [QD] [S], veuve [AO], pour avoir détourné le montant du crédit souscrit par cette personne à l&apos;occasion de l&apos;achat auprès de la société qu&apos;il gérait de fait de radiateurs et de fenêtres, qui lui avait été remis et qu&apos;il avait accepté à charge de le rendre, de le représenter ou d&apos;en faire un usage déterminé ; que pour le déclarer coupable de ce délit, l&apos;arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; 
 
 Mais attendu qu&apos;en se déterminant ainsi, sans caractériser ni la remise de fonds à M. [WE] [WD], ni le détournement de ces espèces qui s&apos;en serait suivi, la cour n&apos;a pas justifié sa décision ; 
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs,
 
 CASSE et ANNULE l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel d&apos;Angers, en date du 25 juin 2015, mais en ses seules dispositions relatives à la déclaration de culpabilité de M. [WE] [WD] du chef d&apos;abus de confiance aggravé au préjudice de Mme [QD] [S], veuve [AO] et aux peines prononcées à son encontre, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu&apos;il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;