décision 19-86.128 du 04/12/2019,  partie 2



 
 13. Ils concluent que le maintien en détention de M. R..., tel qu'ordonné par arrêt du 9 avril 2019, conserve tous ses effets jusqu'au jugement sur le fond de la cour et dans les limites du quantum de la peine prononcée.
 
 14. En statuant ainsi, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen.
 
 15. Il résulte en effet des dispositions des articles 465, premier alinéa, et 471, alinéa 2, du code de procédure pénale, qu'après la mise à exécution, sur mandat d'arrêt, de la peine d'emprisonnement ferme prononcée à son encontre, et le maintien en détention ordonné par la cour d'appel à l'issue de la première audience au fond, le prévenu se trouve placé sous le régime de la détention provisoire dans la limite de la durée de la peine prononcée en première instance, et que le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ne nécessite dès lors pas que la détention soit prolongée par une décision spéciale et motivée.
 
 16. Ainsi, le grief doit être écarté.
 
 17. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre décembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.