Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-15.126 du 16/12/2021,  partie 3


que l'intimée fait valoir que le sinistre de 2009 a été occulté des débats lors des expertises comme l'atteste le rapport établi par le cabinet [N] du 23 juin 2015 qui ne mentionne pas cet état, pas plus que celui de M. [A], expert mandaté par [W] [O] ; qu'elle considère que M. [O] n'a pas répondu à ses nombreuses sollicitations et que les informations relatives au premier sinistre n'ont pas été fournies de manière spontanée, ce qui démontre sa mauvaise foi ; que le rapport d'expertise [N] & [D] mandaté le 11 septembre 2014 par la société Aviva indique la tenue de neuf réunions dont la dernière le 16 juin 2015 ; qu'une enquête technique a été diligentée par le cabinet La voue le 24 septembre 2014 pour déterminer les causes du sinistre ; que le rapport [N] & [D] chiffre l'ensemble des désordres à 903.830 euros, alors que le Cabinet [A], les porte à la somme de 1.213.700 euros ; que le montant des dommages ne comporte aucune exclusive, tenant aux conséquences du premier sinistre, d'ores et déjà indemnisé par Axa et non réparé ; qu'en outre les échanges de courriels entre les experts (pièces 26) laissent apparaître un désaccord quant à la connaissance par la société Aviva d'un précédent sinistre, l'expert [A] faisant état de la présence d'étais visibles sur les lieux lors des différentes visites et de la connaissance du précédent incendie dès la signature du contrat avec la société Aviva ; qu'en effet ce n'est que le 11 décembre 2015, après avoir chiffré le coût du sinistre (pièce 27) que le représentant de la société Aviva, sollicite "l'état des dommages arrêtés à l'époque par la cabinet Elex et le montant de [ 'indemnité de son précédent assureur" (pièce 26) ; que cette démarche vient conforter l'affirmation de la société Aviva notifiée le 30 octobre 2015 (pièce 12) de la découverte tardive de l'existence d'un précédent sinistre d'incendie ; dans le cas contraire on comprend mal comment la société Aviva aurait chiffré le préjudice dans son intégralité sans en déduire le poste "sinistre 2009" ; qu'au demeurant l'expert [N] a poursuivi cette démarche en indiquant le 12 février 2016 à la société Aviva, que la réunion du 14 décembre 2015 "organisée pour but d'essayer de faire le point entre les dommages consécutifs à un incendie survenu le 25/11/2009 pris en charge par AXA France et les dommages consécutifs au sinistre du 09/09/2014" ; [W] [O] ne s'est pas déplacé ; ce document porte le chiffrage des dommages imputables au premier sinistre ainsi que la mention de l'indemnité perçue à hauteur de 12122,96 euros; Enfin l'expert [C], décrit l''état de l'immeuble après le sinistre du 9 septembre 2011 ; qu'il en résulte l'impossibilité d'identifier les stigmates du précédent incendie, compte tenu de la violence de l'incendie et des dégâts provoqués ; qu'en outre, l'attestation de [G] [J] quant au déroulement d'une visite le 4 décembre 2014 de prétendus assureurs, n'emporte aucunement la preuve de la connaissance du précédent sinistre par l'assureur la société Aviva ; que certes, [W] [O] justifie par la production du courriel de l'expert [A] du 21 novembre 2016, l'absence de chiffrage "du placard de la salle à manger et le linteau de chêne, de même pour la partie de conduit de fumée (hors fuel}" ; qu'il résulte des termes de cette transmission que cette modification a été effectuée "conformément à vos dires " après avoir indiqué un chiffrage du sinistre total ; qu'en conséquence, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a considéré que la clause de déchéance de garantie claire est applicable à M. [O], en ce qu'il a volontairement omis de déclarer l'existence d'un précédent sinistre portant sur le même immeuble, déjà indemnisé, lors de la déclaration de celui survenu le 9 septembre 2014 ; que, dès lors la demande portant sur l'exclusion de garantie pour incendie volontaire n'a pas lieu d'être envisagée pas plus que la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée par [W] [O] ;
 
 ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTÉS QU'en l'espèce, la société Aviva Assurances fait grief à M. [W] [O] de ne pas avoir porté à sa connaissance, lors de sa déclaration de sinistre : - l'existence d'un sinistre incendie survenu en 2009 - le montant et le détail de l'indemnité perçue - le fait de n'avoir pas exécuté les travaux de réfection suite à ce premier incendie ; qu'en effet, dans son courrier du 30 octobre 2015, l'expert [N] & [D] a indiqué à M. [W] [O] que depuis la réunion du 16 juin 2015 lors de laquelle les dommages consécutifs à l'incendie ont été arrêtés, il a appris qu'un sinistre incendie avait eu lieu en 2009 dans cette même maison, que les dommages consécutifs n'auraient pas été réparés et que l'immeuble était en très mauvais état ; que si M. [W] [O] fait valoir que ce sinistre incendie a été évoqué à maintes reprises lors des opérations d'expertises, il n'en apporte aucun commencement de preuve, la présence d'étais dans l'immeuble étant insuffisants à prouver ta date et la nature du sinistre antérieur ;