Cour d'appel de Toulouse
43, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-11.103 du 21/10/2021,  partie 3


que si M. [M] qualifie les interventions de M. [G] d'inappropriées, il n'explicite cette appréciation que par le fait que lors de sa première rencontre, le 19 mars 2014, avec les salariés de l'Accueil Commingeois, le directeur général a demandé à l'équipe de direction, dont lui-même, de quitter la réunion pendant qu'il s'entretenait avec les autres salariés ; qu'une telle pratique ne caractérise pas un comportement dénigrant à l'égard de M. [M], alors que l'échange critiqué se situe, ainsi que le souligne l'appelant, dans l'immédiateté de la prise de fonction du nouveau directeur général, dans un contexte relationnel difficile au sein de l'association employeur qu'il s'agissait d'apaiser, et ne visait pas la personne, puisque « l'équipe de direction » n'a pas participé à cet échange, étant observé qu'un tel échange pouvait être de nature à permettre au nouveau directeur de procéder, après écoute des différents intervenants au sein de la structure, à une analyse plus objective de l'état du relationnel et des difficultés existantes ; que l'infarctus du myocarde est une maladie du coeur caractérisée par la nécrose, ou la mort cellulaire, d'une partie importante du muscle cardiaque, dénommé myocarde ; que plusieurs facteurs sont médicalement considérés comme responsable de cette nécrose dont des facteurs liés à la personne considérée (âge, sexe, antécédents familiaux) mais aussi liés à son mode de vie (activité physique, tabagisme, alimentation, stress) et à son état de santé (hypertension, diabète, obésité) ; que M. [M] allègue avoir été en bon état de santé avant son accident, mais ne soumet à l'appréciation de la cour aucun élément, et en particulier des bilans ou des éléments de son dossier tenu par la médecine du travail pouvant corroborer ses dires ; que la circonstance que la brochure « coeur et stress » éditée par la fédération française de cardiologie retienne le stress comme un facteur de risque cardio-vasculaire est insuffisante pour établir, que dans le cas de l'infarctus du myocarde dont le salarié a été victime, la cause ou l'une des causes, a été le stress, même si cette brochure précise que « les événements de la vie, les contrariétés, les exigences au travail associées au manque de considérationsont autant de facteurs de stress » ; que s'il est exact que le stress, qui peut avoir une cause professionnelle, est médicalement considéré comme un facteur du risque des maladies cardio-vasculaires, pour autant d'autres facteurs, notamment l'âge (et M. [M] pour être né en 1957 avait 57 ans au moment de son accident du travail, le sexe (masculin), l'histoire familiale, ainsi que certains comportements (tabagisme) et l'existence de problème de santé (tels que diabète, hypertension) sont également reconnus comme tels ; que M. [M] n'étaye pas son affirmation relative à une surcharge de travail, alors que ses bulletins de paye de juillet, août mentionnent effectivement la prise de jours de RTT ; que s'il est exact que l'association employeur a été défaillante dans son obligation d'évaluation des risques liés au poste de directeur de la structure Accueil Commingeois, pour autant, compte tenu des causes multiplies possibles de la survenue d'un infarctus du myocarde, chez une personne embauchée le 2 janvier 2012, soit seulement depuis deux ans et demi sur ce poste, qui n'allègue pas avoir connu depuis sa prise de poste des problèmes de santé particuliers, ni si tel était le cas de les avoir portés à la connaissance de son employeur, il ne peut être considéré que l'absence d'évaluation des risques liés au poste occupé, et par suite l'absence de mesures pour les prévenir, présente un lien causal avec l'infarctus du myocarde dont il a été victime le 18 septembre 2014 aux temps et lieu du travail, alors que par ailleurs aucun élément médical ne vient étayer l'allégation que l'employeur aurait dû avoir conscience d'exposer ce salarié à un risque particulier pour sa santé ; que la description donnée par le salarié dans sa lettre en date du 7 octobre 2014 adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de ce qu'il qualifie comme « événements exceptionnels » ne permet pas plus de faire de lien avec son accident du travail puisqu'il indique uniquement que : - la veille en fin d'après-midi (il est allé au commissariat de police pour témoigner sur deux jeunes de la structure « pris en flagrant délit de vol » puis est intervenu à la demande des deux éducateurs présents pour « l'accompagnement individualisé difficile mais réussi » d'un jeune qui refusait de « faire l'accompagnement qui est normalement de son ressort », et a animé une réunion « conflictuelle » entre usagers et équipe, avec une fin de journée « vers 20 heures » ; - le jour de son accident du travail : il a animé un projet d'établissement dans la matinée, une commission d'admission à 12 heures jusqu'à 13 heures 15, et après sa pause méridienne, il a été saisi d'une « demande d'intervention de la direction » pour trois jeunes qui refusaient d'aller au collège et se montraient opposants, qu'il qualifie de « c'est la goutte d'eau qui fait déborder le base. Je m'installe à mon bureau vers 14 heures 30 et j'ai fait un malaise qui s'avérera être un infarctus du myocarde » ;