décision 15-16.265 du 15/11/2017,  partie 6


Quelles soient les circonstances de leur départ en Inde, ils exposent aujourd'hui leurs difficultés à vivre dans ce pays, le rejet du mode de vie communautaire d'Auroville et le refus pour les enfants d'être scolarisés dans une école tamoule où « ils n'apprenaient rien ». M. Z... affirme de son cote que les enfants sont manipulés par leur mère sans le démontrer. Aucun élément ne permet d'accréditer cette hypothèse. II apparait par ailleurs que les trois enfants ont été très choqués des circonstances de leur expédition en Belgique au mois de juin dernier, exposant qu'ils étaient tous les 5 en voiture, dans le Loiret, leur père, au volant, décidant soudainement, après avoir expulsé leur mère du véhicule, de changer de direction pour se rendre à Bruxelles afin de faire refaire leurs passeports belges pour repartir en Inde. Diverses attestations témoignent de leur inquiétude durant ces journées de juin, la personne accompagnant Mme Y... lorsqu'elle récupérait ses enfants le 9 juin témoignant du fait que « les enfants tremblaient, les lames aux yeux quand elles les récupéraient ajoutant que, face à la véhémence de M. Z..., seule l'intervention de la police belge permettait à la mère et ses enfants de repartir. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et notamment le refus clairement exprime par la mère et ses trois enfants de retourner vivre en Inde, des circonstances de l'expédition en Belgique organisée par le père, au mépris des droits de la mère, du traumatisme des enfants qui en a découlé, il sera décidé de fixer, au titre des mesures provisoires, la résidence des trois enfants au domicile de la mère. Le père n'ayant pas encore fixe son lieu de résidence, les enfants refusant de le revoir et d'être seuls avec lui, le risque d'enlèvement d'enfants ne pouvant être écarté, compte tenu des évènements de juin, il sera décidé que M. Z... bénéficiera d'un droit de visite une fois par mois, à la Maison de la Famille de Montargis , et ce dans les termes du dispositif. II bénéficiera également, en vue de maintenir et restaurer le lien avec ses enfants, d'un droit de correspondance une fois par semaine (mails ou appel téléphoniques). Sur la demande relative à l'interdiction de sortie du territoire français : Il résulte de l'article 373-2-6 du Code civil que le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents. Il peut notamment ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents. Cette interdiction de sortie du territoire sans l'autorisation des deux parents est inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République. En l'espèce, Mme Y... fait état du refus de son époux de divorcer et de sa volonté de retourner vivre en Inde. Il convient de constater que les trois enfants ont été soudainement emmenés en Belgique en juin 2013 par M. Z..., celui-ci décidant, alors qu'ils partaient tous les cinq pour Paris, de modifier leur projet, les emmenant, sans les prévenir, en Belgique après avoir brutalement obligé leur mère à quitter la voiture. Il ressort de l'audition des trois mineurs qu'ils ont été traumatisés par les circonstances de ce voyage en Belgique et demeurent très inquiets, leur père ayant clairement exprimé son projet de repartir en Inde avec eux sans leur mère. Au regard des éléments versés an dossier et des débats, et notamment du désaccord entre le père qui souhaitait demeurer en Inde et son épouse et les trois enfants qui refusaient d'y retourner, les circonstances du départ en Belgique et la tentative avortée de retour en Inde de M. Z... en juin dernier, il existe un risque important un risque de voir partir les trois enfant a l'étranger et plus particulièrement en Inde, à l'initiative de M. Z... au mépris des droits de la mère. En conséquence, il sera fait droit à la demande de Mme Y... et prononcé une interdiction de sortie du territoire français sans l'accord des deux parents » (ordonnance de non-conciliation, p. 5 à 7),
 
 1°) ALORS QUE la résidence de l'enfant ne peut être modifiée unilatéralement par la mère avant qu'il ne soit statué au fond et dans ce cas, l'intérêt de l'enfant est de regagner l'Etat de sa résidence habituelle ;
 
 Qu'il est constant que la résidence habituelle de la famille Z... se situait en Inde, et qu'à l'occasion de vacances en Europe, Mme Z... a entendu modifier unilatéralement la résidence des enfants ; que M. Z... soulignait ainsi l'enlèvement des enfants par Mme Y... sur le territoire belge, dès le 9 juin 2013, pour les emmener de force et contre l'avis du père sur le territoire français, avant toute décision sur le fond, l'audience devant le juge aux affaires familiales n'ayant eu lieu que le 3 juillet 2013 (cf. conclusions d'appel de M. Z..., p. 13, 18 et 19) ;