Cour d'appel de Douai
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-17.227 du 04/03/2021,  partie 3


que M. R... sera débouté de sa demande en garantie à l'égard de M. X... au titre des désordres affectant l'étanchéité de la toiture qui ne relèvent pas de manquements de l'architecte ; que M. X... sera débouté de sa demande en garantie à l'égard de M. R... au titre de la non conformité de la toiture au PLU à laquelle M. R... est étranger ; que s'agissant des désordres pour lesquelles M. X... et M. R... ont fait l'objet d'une condamnation in solidum, il convient de relever avec l'expert judiciaire que le projet comportait une particularité technique concernant les adaptations nécessitées par la structure composée de containers maritimes et le principe d'isolation ; que la spécificité du projet imposait aux constructeurs, notamment l'architecte, une particulière vigilance quant à la définition des procédés d'isolation à mettre en oeuvre ; que pour échapper à toute responsabilité M. X... se retranche derrière les limites de la mission confiée par M. et Mme Q... qui ne comportait pas les missions d'étude d'avant projet définitif, d'étude de projet de conception générale et de visa ; que la cour observe tout d'abord que le contrat d'architecte signé par M. X... et M. et Mme Q... qui se référait à une mission de maîtrise d'oeuvre de base (laquelle comporte habituellement les missions ci-dessus) était peu explicite sur le contenu des missions acceptées par lui et de celles dont il entendait se dispenser et qu'il n'est pas d'élément qui permette de se convaincre que M. et Mme Q... ont été alertés tant sur les limites de la mission de l'architecte que sur la spécificité technique de leur projet ; que de même rien ne permet d'établir que les constructeurs avaient connaissance des limites de la mission de l'architecte lequel avait inclus dans les pièces du marché des entreprises un CCTP dont la rédaction fait habituellement partie de la mission d'étude de projet de conception générale et qui exigeait que les plans d'exécution soient soumis au visa du maître d'oeuvre et du bureau de contrôle ce qui relève normalement de la mission "visa" de l'architecte qui s'en était pourtant dispensé en l'espèce ; que M. R... fait valoir que l'isolation par l'intérieur préconisée par l'expert n'était pas compatible avec la construction d'une maison à base de containers, seule l'isolation par l'extérieur étant possible ; que l'expert judiciaire considère au contraire qu'une isolation par l'intérieur était possible dans le cadre de ce projet ; qu'il conclut en revanche que "le sujet étant particulier, le maître d'oeuvre aurait du être beaucoup plus vigilant dans la définition du système d'isolation et peser les conséquences d'une approche technique mal maîtrisée. La présence d'une condensation importante et des ponts thermique en est la démonstration. Par ailleurs s'agissant de l'assemblage des containers composant l'immeuble, l'étude de tous les détails (singularités), s'avérait déterminante dans la réussite du projet. Il est d'ailleurs surprenant de voir que, dans son cahier des charges, le maître d'oeuvre n'ait pas attiré l'attention des intervenants à l'acte de construire en précisant les nécessaires conditions de mise en oeuvre, les obligations constructives dans le respect des textes en vigueur. Le CCTP fait référence à la qualité, aux règles de l'art, à la fourniture et la mise en oeuvre des dispositifs techniques mais reste d'ordre général, trop générique. Il manque de pertinence sur le mode d'exécution des travaux ainsi que sur la réglementation (DTU, normes ...) ce qui interpelle compte tenu du caractère particulier des travaux notamment dans le traitement des singularités. Une étude thermique était réalisée par le cabinet AT3E. En intégrant dans son cahier des charges les dispositions constructives résultant de l'étude, le maître d'oeuvre validait les choix retenus." ; qu'il en résulte un défaut de conception du procédé d'isolation et des modalités d'assemblage des containers par l'architecte ; que dans le cadre de la mission de direction de l'exécution des contrats de travaux, le constructeur ne peut alléguer le défaut de surveillance par l'architecte de ses propres travaux ou de ceux réalisés par son sous-traitant pour engager la responsabilité de l'architecte et s'exonérer de sa responsabilité ; qu'en revanche, il résulte du rapport d'expertise que, malgré les dispositions du CCTP, ni la société [...], ni la société Progeco n'ont communiqué de plans d'exécution à l'architecte qui ne les a pas demandés, s'interdisant de vérifier les conditions de mise en oeuvre du procédé d'isolation qu'il avait, dès l'origine, imparfaitement défini ; que l'entrepreneur principal n'est pas responsable à l'égard des tiers des dommages causés par son sous-traitant ; qu'en revanche, le tiers victime, peut se prévaloir de la faute contractuelle de l'entrepreneur principal qui n'a pas veillé au respect, par son sous-traitant, des instructions données ; qu'en l'espèce, l'expert judiciaire a constaté des défauts de mise en oeuvre des travaux de la société [...] portant sur les désordres suivants : présence d'eau entre les deux containers, absence de joint à ta jonction des deux containers, joints délogés, présence de mousse polyuréthane à la jonction de deux containers, de l'eau s'écoule des joints "mousse", un dispositif de liaison entre deux containers incliné, l'absence du dispositif d'accès au vide sanitaire ;