cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 4,  décision 16-10.233 du 23/05/2017,  partie 2


qu'au vu des pièces produites aux débats, notamment des attestations précises et concordantes tant de ses anciens collègues de travail, que des clients de l'entreprise et des échanges de mails, notamment ceux des 15 et 24 juillet 2013, il est établi que dès son arrivée en juin 2013, M. Laurent Z..., le nouveau dirigeant, s'est montré agressif, voire injurieux envers plusieurs salariés dont M. Le, n'hésitant pas à le dénigrer en réunion et à lui adresser régulièrement des reproches manifestement injustifiés et ce sur un ton totalement irrespectueux ; que c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes qui a cité in extenso certaines attestations et les mails des 15 et 24 juillet 2013, a qualifié lesdits mails « d'incendiaires » et de « particulièrement agressif et haineux » ; que manifestement depuis l'arrivée du nouveau dirigeant en juin 2013, les conditions de travail de l'ensemble du personnel s'étaient dégradées, provoquant démissions et ruptures conventionnelles en chaîne, et même résiliations des contrats par les clients mécontents ; qu'en l'espèce, l'employeur, qui se contente d'évoquer des nouvelles méthodes de management et une réorganisation non acceptée par les salariés, ne démontre nullement, eu égard aux atteintes manifestes et répétées portées à la dignité de M. Le, que les faits matériellement établis ne relèvent pas du harcèlement moral ; que ces conditions de travail devenues particulièrement vexatoires et imputables au comportement de l'employeur, sont antérieures et contemporaines à la démission de M. Le et la rendent équivoque ; que par ailleurs, dès le 21 décembre 2013, en réponse à de nouvelles accusations de son employeur, M. Le lui précise, par courriel, avoir donné sa démission du fait du harcèlement subi ; que les faits de harcèlement moral invoqués et établis constituaient un manquement de l'employeur suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail de M. Le ; qu'il convient donc de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes qui a requalifié cette démission en une prise d'acte de rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que sur les indemnités réclamées, il convient de conformer le jugement du conseil de prud'hommes qui a justement fixé le montant de l'indemnité légale de licenciement à la somme de 3 869,60 euros ; que sur l'indemnité pour licenciement abusif, à l'audience, les parties ont fait part de leur désaccord sur le nombre de salariés dans l'entreprise ; qu'en l'absence de documents permettant de vérifier la réalité des chiffres avancés par chacun, il convient de se reporter aux mentions portées sur la cote du dossier du conseil de prud'hommes qui fait état de déclarations conformes des deux parties sur un nombre de salariés inférieur à 10 ; qu'il convient de retenir ce chiffre, qui implique que le salarié peut prétendre à l'indemnité de l'article L. 1235-5 du code du travail et d'infirmer le conseil de prud'hommes qui a fait application de l'article L. 1235-3 du code du travail ; qu'eu égard aux conditions de la rupture et bien qu'il ait retrouvé très rapidement du travail dès la fin de sa période de préavis, le salarié a subi un préjudice certain qui sera justement réparé par l'allocation d'une somme de 38 696 euros portant intérêts à compter du jugement en date du 18 février 2015 à hauteur de la somme de 29 022 euros et à compter du présent arrêt pour le surplus ; que sur le préjudice moral, non seulement M. Le a été poussé à la démission en raison du harcèlement moral qu'il subissait de la part de son employeur, mais il résulte des pièces du dossier, notamment des SMS et appels téléphoniques ayant fait l'objet d'un constat d'huissier en date du 25 octobre 2013 et de deux dépôts de plainte qu'il a, pendant la durée de son préavis, continué à être victime de brimades et d'insultes, voire de menaces de mort de la part de M. Z..., et a subi de ce fait deux arrêts maladie, le dernier certificat médical mentionnant « un état anxieux dépressif réactionnel » ; qu'au vu de ces observations, il est établi que M. Le a subi un préjudice distinct du licenciement lié aux faits de harcèlement moral exercés par son employeur ; qu'il convient donc de confirmer le conseil de prud'hommes sur le principe de l'indemnisation mais de l'infirmer sur le montant des dommages et intérêts alloués en considérant que le préjudice sera justement réparé par l'allocation d'une somme de 15 000 euros, avec intérêts légaux à compter du jugement du conseil de prud'hommes en date du 18 février 2015, à hauteur de 10.000 euros, et à compter du présent arrêt pour le surplus ; que sur la capitalisation des intérêts, il y a lieu de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes qui a fait une juste application de la loi en ordonnant la capitalisation des intérêts dus par une année, en application de l'article 1154 du code civil ;