décision 17-81.420 du 06/11/2018,  partie 2


que, prévenu le 5 novembre à 10 heures 30 par M. Y..., médecin, de la prolongation de l'hospitalisation de Mme Z... du fait des complications observées, il n'a pas jugé pour autant nécessaire de se déplacer, considérant cyniquement que la symptomatologie présentée par sa patiente ne rentrait pas dans sa propre compétence (...) ; qu'à aucun moment M. X..., ne s'est soucié de l'état de sa patiente alors même qu'il savait par M. Y..., médecin, que sa sortie avait été retardée et qu'il n'ignorait pas que les perforations dans ce genre d'opérations ne sont pas à exclure ; qu'au vu de fautes accumulées de maladresse, imprudence, inattention, négligence commises par le prévenu et qui ont directement concouru au décès de Maryse Z... , la cour confirmera le jugement sur la culpabilité de M. X... ;
 
 "1°) alors que le doute doit profiter à l'accusé, sa culpabilité supposant la certitude de la faute ; que pour déclarer M. X..., médecin, coupable d'homicide involontaire, la cour d'appel retient que sa faute a consisté en une perforation de l'intestin de Maryse Z..., cette thèse étant « privilégiée » par les experts judiciaires ; qu'en statuant par ces motifs, alors que M. A..., médecin, affirmait n'avoir constaté lors de la reprise chirurgicale de la patiente aucune perforation digestive, que M. C..., médecin anatomo-pathologiste qui avait examiné les tissus de la patiente après le décès n'avait retrouvé aucune perforation ni signe permettant de suspecter une perforation, et que M. D..., professeur, excluait formellement l'hypothèse d'une perforation digestive accidentelle, de sorte que la thèse de la perforation de l'intestin ne repose sur aucune certitude, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que M. A..., médecin, dans son compte rendu opératoire, concluait qu'« il ne s'agit donc pas d'une péritonite par perforation d'organe creux, mais d'une ischémie massive au stade irréversible » ; que la cour retient néanmoins que la thèse de la perforation intestinale est privilégiée même par M. A..., médecin ; que les énonciations de l'arrêt sont ainsi en contradiction avec les constatations du rapport auquel il prétend les emprunter ;
 
 "3°) alors que le délit d'homicide involontaire suppose un lien de causalité certain entre la faute et le dommage, lequel consiste dans le décès de la victime ; qu'en se bornant à constater que M. X..., médecin, avait commis quantité de fautes de négligence sans préciser en quoi ces fautes présentaient un lien de causalité direct avec le décès, la cour d'appel a privé sa décision de base légale";
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement et déclarer M. X... coupable d'homicide involontaire, l'arrêt retient que la perforation de l'intestin durant l'opération est privilégiée par les six experts judiciaires, le médecin ayant effectué la reprise chirurgicale de la patiente dans la nuit du 5 novembre 2008 et le médecin ayant rédigé l'acte de décès, et que les scanners ont montré une atteinte de la face postérieure des muscles et une bulle d'air dans le péritoine témoignant de sa blessure lors de l'intervention sans que le prévenu n'ait fourni aucun argument médical probant sur les raisons des complications subies par la patiente ni sur la cause de l'infractus du mésentère invoquée ; que les juges ajoutent que, chirurgien expérimenté n'ignorant pas les complications pouvant survenir sur ce type d'acte, il était injoignable et ne s'est pas déplacé pour voir sa patiente à l'issue de l'intervention ni le lendemain après l'appel du médecin anesthésiste l'informant des complications observées, alors que, selon notamment les témoignages des infirmières, celle-ci présentait des saignements, ce qui constitue une négligence caractérisée dans le cadre d'une surveillance post opératoire ; qu'ils relèvent ensuite que ces fautes accumulées de maladresse, imprudence, inattention, négligence ont directement concouru au décès de Maryse Z... ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 14, § 3 g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 131-27, 131-28, 132-1, 132-19, 132-24 et 221-6 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi et insuffisance de motivation ;
 
 "en ce que la cour d'appel a condamné M. X..., à la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement et à l'interdiction de l'activité professionnelle de médecin pendant une durée de trois ans ;
 
 "aux motifs que le déni complet de toute possibilité d'erreur médicale de sa part et l'absence même d'un doute, en disent long sur l'état d'esprit de ce praticien qui, sitôt l'opération terminée et après avoir reçu lui-même de la patiente le paiement de l'intervention par chèque et semble -t-il pour partie en espèces (ce que semble confirmer le relevé bancaire de Maryse Z... ) a considéré sa mission accomplie, quittant la clinique sans jamais la revoir sinon lorsqu'elle était en coma avancé lors de la reprise par M. A..., médecin, de l'intervention ;