cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 10,  décision 17-17.513 du 11/07/2018,  partie 6


Cette opposition s'est, cependant, amplifiée notamment sur la question de la mise en place de l'organisation par Category Managers, sujet sur lequel, à nouveau, j'ai dû intervenir à plusieurs reprises. Au-delà des ruptures internes que nous avons eu à déplorer, votre absence d'intérêt pour votre fonction pourtant stratégique pour notre activité a eu pour corollaire votre immixtion dans les missions de vos collègues du comité de direction. C'est d'ailleurs un point important sur lequel j'avais, là encore, attiré votre attention au cours de notre entretien annuel. Ce comportement, qui a aujourd'hui une conséquence concrète sur notre activité, freine les fonctions exploitation et commerce. Cet état défait ne nous permet plus aujourd'hui de vous maintenir dans vos fonctions, compte de tenu de leur importance, sans affaiblir considérablement l'organisation de l'entreprise... » ; que la société BRICO DEPOT prétend que Monsieur Y... s'est montré défaillant dans l'exécution de sa mission contractuelle sur trois faits: -augmentation alarmante des indicateurs de performance de la chaîne d'approvisionnement (taux de rupture en hausse et taux de service en baisse), -absence de mesures nécessaires à l'exécution de sa mission contractuelle : négligence dans la mise en oeuvre d'actions correctrices et délaissement de sa mission au profit d'une opposition avec le directeur commercial, -immixtion dans les décisions stratégiques de l'entreprise et opposition à la mise en oeuvre d'une stratégie non partagée ; qu'elle reproche notamment au salarié :- de ne s'être concentré que sur 15 % des filières d'approvisionnement alors que son poste de directeur de la chaîne d'approvisionnement, poste stratégique et sa qualité de membre du comité de direction, nécessitaient qu'il intervînt sur toutes les filières pour approvisionner les magasins ; - de rejeter toute responsabilité sur les 85 % alors qu'il avait des équipes dédiées ; - de ne pas avoir appréhendé les solutions pour l'ensemble des filières, constat fait en comité de direction le 6 juillet 2010 ; - de ne pas avoir tenu compte du caractère alarmant et dégradé des indicateurs de performance durant son temps de présence et notamment à partir de janvier 2010 : taux de rupture en hausse 2,2 % pour un objectif de 1,7 %, alors que ce taux a baissé depuis le départ de Monsieur Y... et taux de service en baisse alors que le taux a augmenté après le départ de Monsieur Y... ; - de ne pas avoir réagi malgré le versement de la prime qui n'avait d'autre but que de le soutenir publiquement et de l'encourager, à défaut ceci aurait constitué un désaveu de la direction générale ; - de ne pas accepter les contraintes de tous ordres relatives à l'approvisionnement dont il ne peut se décharger sur des éléments extérieurs alors que sa mission consiste justement à appréhender toutes ces difficultés; - de ne pas avoir alerté la direction générale en cas de difficultés; - de ne revendiquer que les résultats positifs alors qu'il était en congé sur la période ou de faire supporter les mauvais résultats à d'autres services comme le service commercial ; - de l'immixtion de Monsieur Y... dans les décisions stratégiques et son refus de mettre en oeuvre une stratégie qu'il ne partageait pas ; que Monsieur Y... réplique que : - des félicitations démontrent que la situation n'était pas celle invoquée par l'employeur : courriel de Monsieur C... du 2 novembre 2010 sur le taux de rupture, entretien de compétences du 13 juillet 2010 ; - les dates à prendre en compte pour évaluer son action, compte tenu de son entrée en poste en septembre 2009 et de son absence à compter de septembre 2010, sont celles de janvier 2010 à octobre-novembre 2010 ; - le taux de rupture a baissé puisqu'il était de 2,78 % à son arrivée et de 1,43 % en juillet, 1,72 % en août et 2,01 % en septembre 2010 et il n'avait aucun objectif contractuel à ce sujet et même s'il y avait un objectif d'un taux de rupture à 1,70 % ce taux a été atteint en août 2010 (mois de l'action) pour novembre 2010 (mois du résultat) et les résultats financiers du groupe ont été jugés très favorables sur l'exercice 2010/2011 ; - son domaine de responsabilité était très limité, les griefs ne concernent que la chaîne logistique (A... chain) alors qu'il était aussi en charge de l'organisation et des systèmes d'information et dans la chaîne il ne gérait que les références des produits gérées en central par la supply chain soit 15 % du total des flux, ce qui exclut les filières d'approvisionnement « Direct fournisseurs », « Cross Docks » et « Cross dock contrôlé » ; - la nouvelle politique consistant à diminuer les stocks tout en évitant la rupture ne pouvait se faire d'emblée et sans un délai suffisant, alors que la conjoncture était défavorable et il ne peut être responsable des conséquences de ces retards affectant plus de la moitié des commandes fournisseurs; - il n'a pas cessé d'agir pour la réussite de sa mission ; présentation au comité de direction du 9 février 2010, réunion du 13 avril 2010 organisée à sa demande, demande d'analyse d'un cabinet extérieur, comités de direction des 6 et 12 juillet 2010 sur le taux de rupture et les actions à entreprendre mais cette question concernait plusieurs directions ;