Cour d'appel de Rennes
02, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-25.040 du 20/10/2021,  partie 5


Elle verse aux débats des courriels datés des mois d'avril et mai 2005 de personnes émanant semble-t-il (les qualités ne sont pas précisées) des acheteurs pour les GMS faisant état d'un ressenti de délaissement par les repreneurs de la marque Persavon et de l'absence d'une partie des produits de la gamme en rayon, des attestations de certains de ses salariés attestant avoir été joints par des chefs de rayon se plaignant de l'absence de contact des nouveaux acquéreurs et enfin des courriels lui ayant été directement adressés par des consommateurs qui se plaignaient de ne plus trouver les produits de la marque Persavon en rayon. La société SPB considère en conséquence que la société Laboratoires Vendôme a exécuté de mauvaise foi les contrats de cession de titres et de sous-traitance, lui laissant croire qu'elle pourrait valoriser l'outil de production qu'elle conservait malgré la vente de la marque Persavon, alors que le cessionnaire n'aurait jamais eu l'intention de continuer la valorisation des produits de la marque Persavon, concurrents de ses propres marques. Les intimés ne contestent pas le lien ayant existé entre le contrat de cession de parts sociales et le contrat de sous-traitance confiant aux sociétés du groupe [I] la fabrication exclusive des produits de la marque Persavon mais font valoir que les volumes fabriqués en mars et avril 2005 ne peuvent leur être imputés, puisque intervenus immédiatement après la cession, à une époque à laquelle la société Laboratoires Vendôme restructurait ses équipes de vente pour leur faire intégrer les marques nouvelles acquises auprès des sociétés du groupe [I]. La société Johnson fait aussi valoir que la diminution des ventes de la marque Persavon avait commencé avant la cession des titres et que la diminution de volume enregistrée en mars et avril n'a été que la poursuite de cette tendance. Enfin, par des attestations de salariés, elle impute aux sociétés du groupe [I] une augmentation artificielle des volumes durant l'année 2004 par de nombreuses promotions et indique avoir dû faire face à de nombreux déréférencements imprévus et antérieurs à la cession. Le contrat de fabrication contenait une clause d'exclusivité de la fabrication des produits de la marque Persavon au bénéfice de la société SPB mais ne contenait pas d'engagement de volume, précisant en revanche que les budgets et volumes seraient déterminés « d'un commun accord » le 15 avril 2005. A l'examen des dossiers des parties, aucune décision n'avait été prise à la date du 15 avril, sans que l'une ou l'autre ne s'explique sur cette question. Le contrat prévoyait aussi que le chiffre d'affaires de cette sous-traitance ne devait pas excéder 45% du chiffre d'affaires total de la sous-traitance et du façonnage réalisés par la société SPB et les deux sociétés du groupe [I] qu'elle représentait. L'examen du rapport établi par Me [N] en janvier 2006 pour le tribunal de commerce de Nantes démontre qu'il n'impute pas à la société Laboratoires Vendôme la responsabilité de la diminution des volumes des ventes : il expose en effet que le chiffre d'affaires des produits Persavon avait diminué de 10% en 2004, pour ensuite écrire « cependant la reprise de la marque Persavon par les Laboratoires Vendôme n'a pas enrayé la baisse du chiffre d'affaires sur lesdits produits, l'activité sur le mois d'avril 2005 enregistre un recul de 40% par rapport à l'exercice précédent », le terme « pas enrayé » démontrant sa conviction que la baisse du chiffre d'affaires était la poursuite d'une tendance antérieure à la vente. Le rapport du cabinet Syndex, cabinet d'expertise spécialisé dans l'assistance aux comités de salariés, et qui a été mandaté par le comité d'entreprise de la société SPB, fait état pour sa part d'une tendance générale à la régression des volumes vendus sur le secteur des produits ménagers, sur lequel Persavon détenait une position de leader en France, en raison du développement des marques de distributeur et du hard discount. Il analyse l'évolution de l'ensemble des produits fabriqués par la société SPB, comprenant des marques distributeur, en démontrant que cette production de marques distributeur, après une augmentation de 8,6% en 2004, était elle-même en diminution de 22% en 2005, ce qui ne peut évidemment être imputé à la société Laboratoires Vendôme. Il précise que les résultats attendus de la marque Ma Provence ne sont pas au rendez-vous et que le contrat de sous-traitance ne s'exécute qu'avec une importante perte de marge. Il indique qu'entre 2003 et 2004, les ventes de produits Persavon s'étaient déjà notablement dégradées, avec une accélération de la dégradation en 2005, tandis que la société SPB, tous produits confondus, avait connu une diminution de son chiffre d'affaires global de 13% en 2004 avec en outre les difficultés d'une société Persavon Polska ayant entrainé une perte de créance de 725.000 euros. Le déficit global de l'exercice 2004 a atteint 2,5 millions d'euros.