Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.055 du 09/12/2020,  partie 3


qu'il résulte de ces dispositions que M. U... doit rapporter la preuve à l'égard de l'Hôpital privé Clairval qu'il a été victime d'une infection nosocomiale contractée à l'occasion de son séjour et des soins dispensés par M. L... en son sein, ce qui engage de plein droit sa responsabilité, sauf preuve d'une cause étrangère et à l'égard de M. L... que celui-ci a commis une faute à l'origine de l'infection nosocomiale ; que, sur ces points, l'expert a estimé que : /- l'indication opératoire de cure de hernie discale droite L5-S1 droite a été posée à juste titre et l'intervention du 20 janvier 2012 était incontournable, /- cette intervention s'est déroulée dans les règles de l'art, /- la surveillance et les soins post-opératoires ont été attentifs, /- M. U... a été victime d'une spondylodiscite du site opératoire L5-S1, /- il s'agit d'une infection nosocomiale, /- les soins de l'infection ont été adaptés, attentifs et consciencieux, /- le processus infectieux responsable de la spondylodiscite au niveau du site opératoire L5-S1 a guéri, /- aucun manquement n'est imputable à l'équipe de soins de l'Hôpital privé Clairval y compris pour ce qui concerne les mesures de prévention du risque infectieux préopératoire ; que ces conclusions ne sont pas critiquables dans la mesure où il ressort de l'avis du sapiteur que concernant les mesures d'asepsie préopératoire le protocole appliqué par l'Hôpital privé Clairval relatif à la prévention du risque infectieux (douche antiseptique préopératoire, préparation du champ opératoire, antibioprophylaxie préopératoire, stérilisation des dispositifs médicaux, bionettoyage de la salle d'opération, contrôle de l'aérobiocontamination) est conforme aux recommandations de bonnes pratiques en vigueur au moment de l'intervention et qu'aucun manquement de pratique ou d'organisation n'est à déplorer ; que si M. U... soulève que l'Hôpital privé Clairval n'a pas communiqué les fiches de postes des dispositifs médicaux stériles cette carence n'a aucune incidence dans la mesure où l'Hôpital privé Clairval ne conteste pas l'existence de l'infection nosocomiale ni sa responsabilité à cet égard ; que, sur la prise en charge de l'infection aucun retard ne peut être imputé à M. L... car : /- dès le 24 janvier 2012, le tableau très algique s'étant manifesté la veille, des examens ont été prescrits (bilan biologique inflammatoire et scanner lombaire) avec annulation de la sortie prévue ce jour-là et le 25 janvier 2012 une IRM lombaire a été réalisée, /- ces examens ont démontré l'existence d'une petite collection épidurale non compressive, une collection sous-musculaire de taille modérée et une collection sous-cutanée peu abondante mais ces imprégnations des espaces disséqués opératoirement ne constituent pas une anomalie inquiétante, en outre il n'y avait pas de fièvre et un syndrome inflammatoire peut être banal en post-opératoire immédiat, /- aucun reproche ne peut ainsi être fait de ne pas avoir envisagé avant le 27 janvier 2012 l'existence d'une spondylodiscite, /- lorsque le 27 janvier 2012 est apparu un écoulement séro-sanglant par la plaie opératoire M. L... a prescrit un prélèvement microbiologique et une bi-antibiothérapie ; que si le sapiteur a relevé que le prélèvements par écouvillonnage simple, ainsi qu'effectué par M. L..., n'est pas fiable et aurait dû être réalisé dans des conditions d'asepsie strictes au bloc opératoire ou au minimum après une désinfection et un rinçage de la plaie, il a précisé également que ceci reste théorique et a été sans conséquence médico-légale négative dans la mesure où le processus septique a été jugulé dans des délais habituels et qu'il est licite de prescrire une antibiothérapie probabiliste devant une infection superficielle du site opératoire, dans l'attente des résultats bactériologiques ; qu'il a en outre ajouté qu'une antibiothérapie par antistaphylococcique a été décidée à juste titre compte tenu de la fréquence de ce germe dans les complications infectieuses après chirurgie rachidienne ; que, par ailleurs, si la sortie du 28 janvier 2012 peut se discuter et pouvait paraître prématurée, elle n'a eu aucune incidence médico-légale négative pour M. U... d'autant que la poursuite du traitement en hospitalisation n'aurait pas empêché l'évolution vers une spondylodiscite ; que l'expert a précisé que : /- les résultats du prélèvement réalisé le 27 janvier 2012 ont été connus le 30 janvier 2012 avec mise en évidence d'un staphylococcus aureus et M. U... a été de nouveau hospitalisé à l'Hôpital privé Clairval avec prise en charge par M. L..., /- le 4 février 2012 a été mis en place un traitement antibiotique par voie générale en perfusion puis à compter du 10 février 2012 par voie orale, /- lors de cette deuxième hospitalisation la prise en charge par l'Hôpital privé Clairval et M. L... a été conforme aux règles de l'art, et même si certaines remarques théoriques ont été faites par le sapiteur le docteur D... aucun manquement préjudiciable n'est à déplorer ; que, si une ponction-biopsie-disco-vertébrale suivie d'hémocultures n'a pas été réalisée, le sapiteur a indiqué qu'il est hautement probable qu'elle aurait été négative et n'aurait pas permis d'isoler le germe en cause car M. U... était déjà sous bi-antibiothérapie ;