Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-24.246 du 04/03/2020,  partie 4


que Mme HB... U... a sollicité le sous partage du lot revenant aux ayants droit de LR... a U... en six lots, conformément au projet établi par l'expert géomètre et le sous partage en trois lots du lot revenant aux ayants droit de SE... a U... ; que la terre Vaiorea est située à [...] ; que par acte de vente du 24 octobre 1885, elle a été acquise par lotua a S..., WX... BX... et GR... a B... épouse DW... a U... ; que par acte de vente du 6 octobre 1916, Lotua a S... a vendu ses droits indivis à SE... a U... ; que par acte de vente du 15 janvier 1931, PY... a U... a vendu ses droits indivis à IH... a U... ; que Mme HB... U... a sollicité le partage de la terre AG... en huit lots d'inégale valeur ; que la terre Vaiava est située à [...] ; qu'elle a été revendiquée par GR... a B... et P... a B... ; que Mme D... HB...-U... a demandé de partager cette terre en deux lots d'égale valeur à revenir aux ayants droit de GR... a B... et aux ayants droit de P... a B..., précisant qu'un projet de partage a été établi par l'expert géomètre ; qu'elle a sollicité le sous partage du lot revenant à GR... a B... en deux lots d'égale valeur à revenir aux ayants droit de SE... a U... d'une part et aux ayants droit de LR... a U... d'autre part ; qu'enfin, elle a sollicité le sous partage du lot de LR... a U... en six lots d'égale valeur et le sous partage du lot de SE... a U... en trois lots d'égale valeur ; que Mme YY... FN... U... veuve BA... est issue de la souche de FI... HE... a U..., fils de LR... a U... ; qu'elle est intervenue volontairement dans l'instance et s'est associée à la requête de Mme HB... U... ; qu'il en est de même de M. BC... U..., issu de la souche PY... a U..., fils de LR... a U..., de Mme Y... U... épouse BR..., issue de la souche CA... a U..., fille de LR... a U..., de M. EX... U..., issu de la souche QY... a U..., fils de LR... a U..., de Mme LU... a U..., issue de la souche PV... a U..., fils de LR... a U... ; que devant le tribunal, les consorts J... ont indiqué que Mme HB... U... ne démontre pas avoir des droits dans les terres dont elle sollicite le partage ; qu'ils ont contesté les droits de Madame HB... U..., cette dernière ayant été adoptée, précisant qu'elle n'a aucun lien de sang avec LR... a U... ; qu'ils ont soutenu qu'elle n'a donc aucun intérêt à agir et que sa demande est irrecevable ; que les consorts J... ont également contesté les droits de LR... a U..., soutenant qu'il n'est pas le fils de GR... a B... ; qu'ils ont ajouté que Mme HB... U... ne rapporte pas la preuve de l'acceptation de la succession de DW.. a U... dans le délai de trente ans ; que les consorts J... ont sollicité le partage des terres entre les ayants droit de IH... a U.... Ils ont estimé que chaque terre doit être traitée différemment et ont sollicité la désignation d'un notaire à l'effet de constituer les quotités de chacun ; qu'aux termes de l'article 310-3 du code civil, la filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant la possession d'état ; qu'en l'espèce, l'acte de naissance n°3 de LR... a U... est versé aux débats ; qu'il y est indiqué qu'il est né le [...] à EY... ; qu'il est le fils de DW... a U..., 27 ans et de XH..., 18 ans, mariés légitimement ; que cet acte établit donc une filiation maternelle légitime, XH... est la mère de LR... a U... ; que la cour ne peut pas être sans ignorer les imprécisions importantes qui ont pu exister dans la transcription des actes d'état civil en Polynésie, voir l'absence d'état civil, ainsi que l'usage important des surnoms et des transcriptions phonétiques ; qu'ainsi, les actes d'état civil du 19e siècle et ceux du début du 20e siècle doivent se lire en tenant compte du fait qu'à l'époque les noms et prénoms n'étaient pas parfaitement stabilisés, et qu'ils étaient souvent transcrits de manière phonétique ; qu'il ne s'agit pas là de modifier des filiations, mais de faire une analyse croisée des différents actes produits pour rechercher qu'elle a été la filiation établie ; qu'en l'espèce, il s'agit de rechercher qui est XH... et ce au regard des différents actes d'état civil ;