décision 16-86.962 du 20/06/2018,  partie 5


que la cour d'appel a constaté (arrêt, p. 7, § 7) qu'à la fin de l'année 1997, 172 tableaux de Georges H... avaient été retrouvés chez L... C... ; qu'en retenant ensuite (arrêt, p. 9, § 3) qu'à la même époque, L... C... n'avait en sa possession qu'une centaine d'oeuvre de Georges H... , la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs,
 
 "2°) alors que le juge doit se prononcer sur tous les éléments invoqués par le prévenu pour sa défense ; que M. Roberto Y... contestait avoir détenu les tableaux litigieux ; qu'il soutenait avoir seulement servi d'intermédiaire entre M. Giorgio X... et L... C..., ce dernier ayant souhaité revendre les toiles qu'il détenait légitimement depuis une transaction conclue en 2005 ; que M. Roberto Y... invoquait notamment à cet égard les déclarations faites par Mme Dolores J..., compagne et épouse de L... C... de 1975 à 2009, aux termes desquelles : « - A ma connaissance, il me semble que, en 2008, il (L... C...) a vendu à M. Giorgio X... les toiles de H... dont il était devenu le légitime propriétaire. - Relativement à cette vente, M. Y... s'est limité à dire à M. X... que L... C... désirait vendre des toiles de Georges H... dont il avait la légitime disponibilité (note : après l'acte de transaction avec les héritiers de H..., susmentionné). Roberto Y... était au courant de cette disponibilité du fait qu'il était au courant de la vente intervenue entre son père, M..., et L... C.... - Je pense pouvoir affirmer que la cession intervenue entre MM. C... et X... a eu pour seul objet les toiles vis-à-vis desquelles un accord de transaction avait été passé avec les héritiers H.... De toute façon, quand M Y... a informé M X... de l'existence de ces toiles sur le marché, il était convaincu qu'il n'existait aucune autre toile en dehors de celles qui avaient fait l'objet de l'accord de transaction en question » ; qu'en déclarant néanmoins la culpabilité de M. Roberto Y..., sans se prononcer sur les déclarations de l'ancienne compagne et épouse de L... C..., qui étaient spécialement invoquées par le prévenu pour sa défense, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;
 
 "3°) alors que dans ses conclusions d'appel, M. Roberto Y... demandait un supplément d'information aux fins notamment d'audition d'un témoin à décharge, de communication de rapports de carabiniers italiens, et de nouvelle expertise ; qu'en omettant de répondre à cette demande de supplément d'information, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
 
 "4°) alors qu'en affirmant que, sur les 93 tableaux litigieux, 73 auraient été identifiés comme provenant d'un vol et en déclarant néanmoins M. Roberto Y... coupable du recel de 93 tableaux, sans caractériser le fait que tous ces tableaux avaient été volés, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "5°) alors que l'élément intentionnel du délit de recel suppose la connaissance par le prévenu de l'origine délictueuse des objets recelés, laquelle ne saurait se confondre avec l'absence d'une vérification de l'origine des objets ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que M. Roberto Y... était un professionnel de l'art et que sa qualité d'antiquaire exerçant depuis de nombreuses années dans ce domaine à la suite de son père, lui imposait pour le moins de vérifier l'origine des tableaux déclarés volés dès janvier 1991 et ayant fait l'objet de plusieurs procédures judiciaires y compris en Italie, sans caractériser ainsi l'intention frauduleuse du prévenu, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu que, pour déclarer MM. X... et Y... coupable du recel de 93 tableaux du peintre Georges K... H... , l'arrêt énonce que 73 de ceux-ci ont été identifiés par un expert comme provenant du vol commis, entre le 13 décembre 1990 et le 23 janvier 1991, au préjudice de la fille de l'artiste ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs qui n'établissent l'origine délictueuse que d'une partie des biens objets du recel dont elle a déclaré les prévenus coupables, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens proposés :

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 21 septembre 2016, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;