décision 18-83.735 du 11/09/2018,  partie 3


 que la détention provisoire de M. X... est en effet le seul moyen :
 - d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ; que dès lors que l'oralité de la procédure devant la cour d'assises impose de prendre en considération le risque de pression afin de préserver la sérénité des débats et la manifestation de la vérité à l'audience ; qu'en l'espèce, la partie civile présente, selon les éléments de personnalité recueillis, une grande fragilité sociale et psychologique qui la rend particulièrement sensible à ce risque alors que M. X..., qui n'a été interpellé que tardivement, qui conteste l'infraction reprochée, s'est déjà manifesté par des actes de violences au vu de son casier judiciaire et présente des traits de personnalité ou de pathologie permettant d'étayer sérieusement le risque de pression, qui reste donc prégnant à ce stade de la procédure ;
 - de garantir le maintien de la personne mise examen à la disposition de la justice ; que dès lors que le risque de soustraction à la justice au regard de la peine encourue pour des faits qu'il conteste est accentué par le projet de vie exposé par M. X..., de nationalité mauritanienne, lors de l'enquête sociale rapide qui était de "s 'installer au pays" (Bb8) ; que dans ce contexte, les garanties de représentation (hébergement, emploi) dont il est justifié sont insuffisantes, étant noté que deux des condamnations prononcées à son encontre l'ont été par jugement contradictoire à signifier ; que particulièrement l'emploi régulièrement proposé à M. X... comme préparateur de cours et soirées salsa dans une association tenue par la famille X... n'apparaît ni sérieux ni adapté à la personnalité de l'intéressé ni à la nature des faits reprochés et en tout état de cause insuffisant à constituer une garantie suffisante de représentation ;
 - de mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ; que dès lors que M. X... a déjà été condamné, notamment pour des faits de violence ; qu'il résulte de l'expertise psychiatrique qu'il souffre d'une psychose schizophrénique de type schizo-affective avec décompensations récurrentes sur le mode psychotique et thymique lors de ses arrêts de traitement, étant en outre rappelé qu'il a combiné par le passé arrêt des traitements et consommation de cannabis, qu'eu égard à la nature des faits pour lesquels il est renvoyé devant la cour d'assises et aux éléments de personnalité recueillis, le risque de réitération de faits induisant de la violence apparaît majeur ; que de tels objectifs ne pourraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou même sous le régime de l'assignation à résidence avec surveillance électronique, qui ne comportent pas de contrainte suffisante afin de prévenir efficacement les risques précités, puisque ces mesures ne permettent que des moyens de contrôle nécessairement discontinues et intervenant a posteriori et qui n'empêcheraient nullement M. X... d'entrer en contact avec la partie civile, d'être impliqué dans un nouvel épisode de violence ou de se soustraire même temporairement à la justice, le non respect de l'une de ses obligations ne pouvant être révélé qu'après l'apparition de conséquences dont le caractère inéluctable serait bien avéré ; qu'il sera donc fait droit à la requête du procureur de la république d'Evry et que la détention provisoire de M. X... sera prolongée pour une durée de six mois ;
 
 "alors que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs définis par la loi et que ceux-ci ne sauraient être atteints, en cas d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; que les juges ne sauraient statuer par voie de motifs archétypés, qui pourraient être appliqués à tout détenu ; qu'en affirmant, par de tels motifs, que les objectifs définis par l'article 144 du code de procédure pénale « ne pourraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou même d'assignation à résidence avec surveillance électronique », de telles mesures ne comportant pas de contrainte suffisante pour prévenir les risques de pression sur les témoins ou les victimes, de soustraction à la justice, et de renouvellement de l'infraction, puisque ces mesures ne permettent que des moyens de contrôle nécessairement discontinues et intervenant a posteriori et « le non-respect de l'une de ces obligations ne pouvant être révélé qu'après l'apparition de conséquences dont le caractère inéluctable serait alors avéré », la chambre de l'instruction a méconnu les dispositions susvisées" ;
 
 Attendu que, pour rejeter la demande de mise en liberté présentée, l'arrêt retient que M. X..., de nationalité mauritanienne, a émis le souhait de s'installer dans son pays d'origine et que, dans ce contexte, les garanties offertes en termes d'hébergement et d'emploi sont insuffisantes, deux condamnations prononcées contre lui l'ayant été par décision contradictoire à signifier ; que les juges ajoutent que l'intéressé a déjà été condamné pour des faits de violences et que l'expertise psychiatrique a également mis en évidence des arrêts de traitement et une consommation de produits stupéfiants, éléments présentant un risque de réitération de faits marqués par la violence ;