Cour d'appel de Versailles
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-31.171 du 25/09/2019,  partie 10


Sur quelle période a duré l'envoi des sms (y compris pendant la formation ?). De mai 2011 à début 2013. Avez-vous gardé les sms que vous lui aviez adressés ? Non   ; que la SA Transdev Ile de France produit la retranscription faite par Mme I... de quelques sms qu'elle aurait reçus ; qu'il s'agit de 23 sms envoyés entre le 31 mai 2011 et le 21 juin 2011 ainsi retranscrits : « le 31 mai 2011 lolo a écrit : bonne nuit ma douce
 
 .. Le 31 mai 2011 lolo a écrit : tu n'es pas très explicite. Le 31 mai 2011 lolo a écrit : pour te souhaiter une bonne nuit, autant de baisers ki parfums ton corps ke de jours qui se sont écoulés depuis ta naissance.  . Le 10 juin 2011 lolo a écrit : je t'atend pour mon baiser. Le 14 juin 2011 lolo a écrit : je te promets ke je ne t'embête +. Toutes mes excuses. Le 14 juin 2011 lolo a écrit : bsr mon rayon de soleil eske tu dors déjà ? Le 15 juin 2011 : bsr mon rayon de soleil eske tu dors déjà ? Le 15 juin 2011 lolo a écrit : contrairement à moi tu ne me dis jms de mots doux.  . Le 21 juin 2011 lolo a écrit : tu na pas envie ou le tps de me répondre. Le 21 juin 2011 lolo a écrit : « C ce qui est préférable pour nous car on na jms avancé et tes propos mon refroidi » ; que Mme C..., DRH, atteste avoir reçu Mme I... me 15 juillet 2014 en compagnie de M. X..., directeur de l'établissement, et de M. A..., délégué national CFDT ; qu'elle relate que Mme I... leur a montré des dizaines de sms sur toute cette période et qu'ils ont pu constater que ces sms provenaient du téléphone [...] qui correspondait au numéro professionnel de M. G..., que la transcription faite par Mme I... était fidèle ; qu'elle ajoute que Mme I... leur a montré des messages postérieurs à caractère plus pornographique, notamment un du 25 janvier 2012 à 13h57 dont elle livre le contenu qui peut être effectivement qualifié de pornographique ; que cette attestation circonstanciée de Mme C... daté du 19 décembre 2014 dans laquelle notamment elle confirme les termes de sms envoyés à M. G... et le fait que Mme I... n'y répondait pas sur le même ton ; que M. J... adjoint au responsable d'exploitation de janvier 2013 à avril 2014 atteste avoir constaté à plusieurs reprises que Mme I... « draguait ouvertement M. G... ; que M. P..., responsable technique, témoigne avoir constaté à plusieurs reprises les attitudes de provocation de la part de Mme I... à l'accueil, dans le couloir qui mène au bureau de M. G... et même jusqu'à la porte de son bureau, conclut « on aurait dit qu'elle le cherchait que c'était un jeu » ; que Mme R..., employée administrative, atteste quant à elle que Mme I... travaillait à l'accueil et avait une attitude provocatrice à l'égard de M. G..., qu'elle la voyait se rendre plusieurs fois par jour dans son bureau pour faire avec lui des plaisanteries et que s'en suivaient des rires à gorge déployée ; que de ces éléments il résulte que pendant plusieurs années, M. G... a échangé avec Mme I... des textos au contenu tout à fait déplacé et même certains à caractère pornographique ; que le comportement ambigu de Mme I... à l'égard de M. G..., établi par les témoignages de ces collègues, ne permet pas que ces propos soient considérés comme étant constitutif d'un harcèlement sexuel ; qu'en revanche, émanant du supérieur hiérarchique de la salariée, ils caractérisent un comportement incompatible avec ses responsabilités justifiant le licenciement ; qu'il convient donc, confirmant le jugement, de dire le licenciement fondé non sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse ; qu'en conséquence, le jugement sera également confirmé en ce qu'il a débouté le salarié d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que sur l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents et l'indemnité de licenciement, que l'employeur était bien fondé à soutenir que la somme perçue par le salarié au titre de la participation doit être exclue de l'assiette de calcul de la rémunération mensuelle moyenne et que celle-ci doit être calculée sur les 12 derniers mois travaillés soit du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, cette rémunération moyenne mensuelle sera fixée au montant de 4.324,40 euros et non de 4.495 euros comme sollicité par le salarié ; qu'en conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a alloué à M. G... une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 12.973,20 euros, les congés payés afférents et la somme de 29.594,46 euros à titre d'indemnité de licenciement ; que sur la mise à pied conservatoire, que dès lors que le licenciement n'est pas fondé sur une faute grave le salarié peut prétendre au paiement de la mise à pied conservatoire ; que la mise à pied conservatoire a été notifiée le 4 juillet 2014 et le licenciement prononcé le 31 juillet 2014 ; que l'employeur soutient