décision 21-80.749 du 03/11/2021,  partie 2



 10. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 11. La cassation aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation étant en mesure d'appliquer directement la règle de droit et de mettre fin au litige, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, par voie de retranchement, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Grenoble, en date du 16 décembre 2020, mais en ses seules dspositions ayant accordé des dommages et intérêts à Mme [V] [I] [E], représentante de sa fille mineure, [Z] [W] ; Mme [N] [D] en qualité de représentante légale de sa fille mineure [P] [O] ; M. [T] [R] et Mme [B] [R] en qualité de représentants légaux de leur fils [S] [R] ; Mme [U] [C] en qualité de représentante légale de sa fille mineure [K] [F] ;
 
 DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Grenoble et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois novembre deux mille vingt et un.