Cour d'assises des Vosges,  décision 11-10.1 du 24/09/2015,  partie 1


 N° 11 REV 101 

24 septembre 2015 

La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, le 24 septembre 2015, a rendu l'arrêt suivant : 

REJET sur la requête en révision présentée par M. Raphaël X..., tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'assises des Vosges, en date du 14 mars 1997, qui, pour vol aggravé et meurtre, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle ; 
 
 LA COUR, statuant après débat en l'audience publique du 18 juin 2015 où étaient présents : M Guérin, président, M. Raybaud, conseiller-rapporteur, Mmes Bregeon, Lambremon, MM Nivôse, Fédou, Mmes Verdun, Belfort, Schneider, conseillers, Mme Robert-Nicoud, M. Roth, Mmes Guillaudier, Depelley, conseillers-référendaires ; 
 
 Avocat général : M. Sassoust ; 
 
 Greffier : Mme Guénée ; 
 
 Après avoir entendu M. le conseiller Raybaud en son rapport, la cour a entendu la déposition de M. C..., expert psychologue, qui a effectué l'examen psychologique de M. Z... dans le dossier d'information en cours à son égard, conformément à la demande formulée par l'avocat du demandeur, puis Me Noachovitch, avocat au barreau de Paris, avocat de M. Raphaël X..., en ses premières observations orales, Me Welzer, avocat au barreau d'Epinal, avocat de Mme E..., partie civile, en ses observations orales, M. l'avocat général Sassoust en ses conclusions, Me Noachovitch en ses observations orales, puis M. Raphaël X... ayant eu la parole en dernier ; 
 
 Après en avoir délibéré en chambre du conseil ; 
 
 Vu la décision de la commission de révision des condamnations pénales, en date du 4 juillet 2013, saisissant la Cour de révision ; 
 
 Vu les articles 622 à 626 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive ; 
 
 Vu les conclusions écrites déposées par M. l'avocat général ; 
 
 Vu les observations complémentaires de M. X... en date du 30 juillet 2014 et du 12 juin 2015 ; 
 
 Vu la décision du 19 mars 2015 de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales ordonnant un complément d'information ; 
 
 Vu les convocations régulièrement adressées au requérant, à son avocat ainsi qu'à l'avocat de la partie civile ; 

LA COUR DE REVISION ET DE REEXAMEN DES CONDAMNATIONS PENALES, 
 
 Attendu que le dossier est en état ; 
 
 Attendu que, du dossier ayant conduit à la condamnation de M. X..., il résulte ce qui suit : 
 
 Le lundi 12 août 1991, le cadavre de Valérie E..., âgée de vingt ans, était découvert à 13 heures au lieu-dit " la Souche " dans la forêt domaniale de Thaon les Vosges. Le corps était dénudé et présentait deux hématomes sur la face et de nombreuses plaies ponctiformes sur le côté droit. Son cou était enserré par un torchon de cuisine tenu par un double noeud. 
 
 Les premières investigations faites au domicile de ses parents, à Chavelot, où elle résidait, permettaient de découvrir le vol d'un magnétoscope ainsi que de nombreuses taches de sang relevées dans la chambre de la jeune fille et dans le couloir menant au garage. 
 
 L'autopsie concluait à un décès dû à une asphyxie par strangulation au lien et manuelle, après que la tête de la victime eut été cognée sur un plan dur, les quarante-neuf plaies ponctiformes constatées n'étant que superficielles et ayant probablement été faites avec un objet pointu, type fourchette à viande. Aucune trace de violence sexuelle n'était relevée. 
 
 L'enquête de gendarmerie permettait d'identifier la dernière personne à avoir vu la victime le 11 août 1991, qui l'avait raccompagnée à son domicile vers 2 heures du matin, après avoir dîné dans un restaurant asiatique et avoir fréquenté deux bars en sa compagnie. 
 
 Etaient entendus trois témoins lors de l'enquête de voisinage, habitant face à la maison des parents de Valérie E..., dont deux précisaient avoir entendu vers 3 h 45-4 h 15 le dimanche matin un véhicule s'arrêter le long du trottoir bordant ledit pavillon et être reparti un quart d'heure plus tard. L'un des deux indiquait qu'à cette occasion, il avait entendu des soupirs provenant de cette maison, ainsi que le claquement de deux portières puis, un quart d'heure après, d'une seule. 
 
 Les enquêteurs entendaient également une très grande partie des camarades de la victime, parmi lesquels M. Raphaël X..., qui indiquait avoir été son petit ami pendant un an de 1988 à 1989, relation qui s'était terminée, à ses dires, sans difficulté particulière.