Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris,  décision 12-82.409 du 24/04/2013,  partie 2


qu'après avoir laissé la voiture à Soissons, tous les deux étaient venus à Paris pour prendre le train à la gare Montparnasse ; que, lors de leurs interrogatoires, le magistrat instructeur faisait remarquer qu'aucun des deux n'avait un billet pour Nantes, ce qui pouvait laisser supposer que le sac devait être remis à une tierce personne pour le transport jusqu'à Nantes ; que les investigations en téléphonie révélaient que MM. Y...et X... se trouvaient tous les deux à Nantes le 19 mars à h 04, puis qu'ils s'étaient déplacés dans la nuit ensemble en voiture vers le nord de la France, qu'ils ne pouvaient être localisés dans la journée du 19 mars, qu'ils étaient venus à Paris en passant par Soissons le 20 mars ; que face à ces nouveaux éléments, M. X... admettait être parti de Nantes avec M. Y...pour le conduire à Lille dans la nuit du 18 au 19 mars et être allé le rechercher le 20 mars ; qu'il expliquait être sorti avec son frère dans le Nord pour justifier sa présence à Lesquin à 01 h 22 dans la nuit du 19 au 20 mars ; que M. Y...modifiait également ses déclarations dans le sens de celles de M. X... ; que les deux blocs de poudre placés sous scellés étaient composés d'héroïne à 3, 4 % ; que le casier judiciaire de M. X... porte trace de sept condamnations entre 2009 et 2010 pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, conduite d'un véhicule sans permis (trois condamnations), abus de confiance, prise du nom d'un tiers pouvant déterminer l'enregistrement d'une condamnation judiciaire ou d'une décision administrative dans le système national des permis de conduire (deux condamnations), violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS, puis deuxième condamnation pour les mêmes faits mais sans incapacité, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui ; que M. le procureur général requiert infirmation de l'ordonnance entreprise et le renvoi de M. X... devant le tribunal correctionnel ; que, sur ce, la cour que M. X... a été interpellé alors qu'il se trouvait sur le quai du train en partance pour Nantes à la gare Montparnasse en compagnie de M. Y..., porteur d'un sac contenant 2042 gr d'héroïne ; que les investigations en téléphonie faites sur l'un des numéros utilisés par M. X... ont révélé qu'il avait été contacté par M. Y...vers minuit dans la nuit du 18 au 19 mars 2011 alors qu'il était à Nantes, qu'il avait ensuite quitter cette ville pour se rendre dans le nord de la France, qu'il était revenu vers la région parisienne le 20 mars dans l'après-midi ; que son téléphone portable avait été inactif pendant plus de 30 heures soit du 19 mars 02 h 53 au 20 mars 12 h 25 ; que l'analyse de l'exploitation de la deuxième ligne utilisée par M. X... a confirmé son déplacement vers le nord de la France avant son retour à Paris en passant par le Pas-de-Calais et Soissons ; que, pendant plusieurs heures, du 19 mars 02 h 20 au 20 mars 01 h 21, le mobile était également resté inactif ; que l'exploitation de la ligne utilisée par M. Y...a établi qu'après avoir rappelé M. X... alors qu'il se trouvait à Nantes, il avait voyagé vers le nord de la France pour arriver à Flaucourt dans le département de la Somme à 5 h 16, heure à laquelle son mobile n'avait plus émis de signal jusqu'au 20 mars 12 h 21, puis que depuis le département du Nord, il avait rejoint la région parisienne en passant par Soissons ; qu'il apparaît ainsi que les deux mis en examen ont quitté Nantes le 19 mars peu après minuit, ont voyagé ensemble jusque dans le nord de la France, ont eu leurs portables indisponibles pendant plusieurs heures dans la journée du 19 mars, laissant supposer qu'ils se trouvaient à l'étranger, sont revenus dans la région parisienne le 20 mars en passant par Soissons ; que M. X... était sous contrôle judiciaire depuis le 2 juin 2010, après avoir été placé en détention provisoire pendant quatre mois, dans un dossier où il était mis en examen pour transport, acquisition, détention, offre de stupéfiants, qu'au cours de l'information instruire à Nantes, il avait notamment reconnu être aller chercher de l'héroïne au Pays-Bas ; que le juge d'instruction du tribunal de Nantes a décidé de le renvoyer devant le tribunal correctionnel pour être jugé des faits d'acquisition, transport, détention de stupéfiants par ordonnance du 29 juillet 2010 ; que les explications de M. X... qui prétend connaître à peine M. Y...et qui aurait accepté de le véhiculer jusque dans le nord de la France puis aller le rechercher sont peu convaincantes ; qu'au vu de tous ces éléments, il existe des charges suffisantes à l'encontre de M. X... d'avoir avec M. Y...acquis, transporté, et détenu de l'héroïne ; que l'information n'a pas établi qu'il avait offert et cédé des produits stupéfiants, qu'il n'y a pas lieu à suivre de ces chefs, qu'il convient de confirmer l'ordonnance sur ce point ;