Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.290 du 19/05/2021,  partie 6


ainsi, par courriel du 3 septembre 2012, M. [V] qui est responsable des salariés en inter-contrat avec Mme [S] lui a adressé ce message : « Votre suivi d&apos;activité n&apos;est pas renseigné depuis le 12/03/10. Merci de corriger cette anomalie » ; le 10 septembre 2012, Mme [S] lui adressait à nouveau un courriel lui rappelant la nécessité, pendant la période d&apos;intercontrat, de remplir l&apos;outil de gestion Redmine ; dans son mail de réponse du 12 septembre 2012, M. [X] n&apos;a nullement contesté son obligation, ni le manquement reproché, qui résulte clairement de la copie de son compte produit en pièce 18 par l&apos;employeur ; enfin, le 1er octobre 2012, M. [V] lui adressait un rappel de son précédent message ; le salarié ne justifiant pas avoir satisfait à son obligation, ne permettant ainsi pas à l&apos;employeur de contrôler sa prestation de travail, le grief doit être considéré comme étant établi ; sur l&apos;absence d&apos;exécution du travail demandé, la lettre de licenciement énonce : « A cet égard, nous pouvons constater notamment que le travail sur le projet de constitution de documents de référence autour de SSIS/ETL Microsoft et de présentation de cas d&apos;étude autour de la BI n&apos;ont toujours pas été réalisés, alors que ceux-ci vous ont été confiés le 28/08/2012 » ; M. [X] répond que la prestation à laquelle l&apos;employeur fait référence dans la lettre de licenciement ne relevait pas de son domaine de compétence, puisqu&apos;il travaillait sur les outils Informatica/BO et non sur les outils BI SSIS/ETL ; pour justifier ses dires, le salarié se prévaut de sa pièce 22 qui est un ordre de mission mentionnant, au titre des outils à utiliser dans ce cadre « IE Informatica/Oracle » ; cependant, cette pièce ne permet pas d&apos;établir que le domaine de compétence du salarié était circonscrit à ce seul périmètre, alors que le contrat dfe travail ne comporte aucune restriction sur ce point, visant au titre des missions, « l&apos;analyse et la conception des applications informatiques » ou encore « les développements informatiques » ; le curriculum vitae de M. [X] établit en outre que les formations dont ce dernier a bénéficié lui permettaient manifestement de maîtriser un large domaine d&apos;intervention, quant aux outils décisionnels, langages, bases de données et méthodes ; enfin, le salarié ne justifie d&apos;aucune contestation relative à sa capacité à traiter la mission confiée par l&apos;employeur ; M. [X] ne démontrant pas avoir réalisé le travail demandé, le grief doit être considéré comme étant établi ;
 
 AUX MOTIFS partiellement adoptés QUE l&apos;employeur fait le reproche à M. [X] de ne pas justifier ses jours d&apos;absence, de ne pas respecter les horaires de travail pour les salariés en inter-contrat dont la présence dans l&apos;entreprise est demandée, de ne pas remplir l&apos;outil « Redmine » et de ne pas émarger le cahier de présence ; que par lettre recommandée du 24 août 2012 l&apos;employeur met en demeure M. [X] de reprendre son travail au plus tôt ou de justifier de son absence, que la lettre recommandée n&apos;a pas été retirée auprès de la poste par le salarié, que l&apos;employeur a justement décompté les jours d&apos;absence d&apos;août 2012 sur le bulletin de septembre 2012 ; qu&apos;en outre l&apos;employeur verse un document démontrant que les jours de RTT que M. [X] dit avoir posés en août ont été refusés par l&apos;employeur ; que l&apos;employeur a réitéré une mise en demeure de reprendre le travail par lettre du 4 septembre 2012 pour une nouvelle absence injustifiée ; que Madame [S], responsable recrutement, rappelle à M. [X] qu&apos;il droit remplir l&apos;outil de gestion de temps « Redmine » dont il a eu les codes d&apos;accès à son début d&apos;inter-contrat et qu&apos;il doit signer le cahier d&apos;émargement de sa présence dans l&apos;entreprise pendant son intercontrat ; que Monsieur [V] rappelle vainement aussi à M. [X] de remplir l&apos;outil de suivi d&apos;activité « Redmine » ; que le procès-verbal de la réunion du comité d&apos;entreprise du 27 octobre 2011 démontrer que pendant la période d&apos;inter-contrat le salarié est soumis aux horaires de travail du siège, de 9h-12h30 et 14h-17h30 ; qu&apos;il y a obligation de signer une fiche de présence avec heure d&apos;arrivée et de départ de l&apos;entreprise dans le bureau de [B] [S], que ce système est mise en place à compter du 28 octobre 2011 ; que M. [X] devait s&apos;y conformer ce qu&apos;il n&apos;a pas fait ; qu&apos;en outre, l&apos;employeur verse aux débats un livret d&apos;inter-contrat qui définit les règles et les horaires présentés au comité d&apos;entreprise ; que le fait de ne pas vouloir signer le cahier de présence, de ne pas respecter les horaires imposés pendant la période d&apos;intercontrat, alors que d&apos;autres salariés dans la même situation respectent les règles et les appliquent, démontrent une volonté d&apos;insubordination de M. [X] qui ne peut être admissible par l&apos;employeur ; que l&apos;employeur n&apos;a pas voulu se placer sur le terrain disciplinaire, alors qu&apos;il pouvait opter pour une rupture de la relation de travail pour faute grave ; qu&apos;il ressort de tous les éléments versés aux débats et l&apos;appréciation souveraine du juge, suffisent au conseil pour dire que le licenciement est fondé et procède d&apos;une cause réelle et sérieuse.
 
 1°ALORS QU&apos;en application de l&apos;