décision 17-16.098 du 09/05/2018,  partie 2



 Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Y....
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé dans l'intégralité de ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Saint Nazaire en date du 17 septembre 2014, et d'avoir en conséquence condamné la société Y... à payer à la société Lampridis la somme en principal de 16.363,05 euros TTC tout en la déboutant de toutes ses demandes autres que celle de donné acte de la remise d'un chèque d'un montant 1.785,82 euros à son conseil en paiement des factures de location de véhicule
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE «par ordonnance en date du 1er juillet 2015, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables en application de l'article 909 du Code de procédure civile les conclusions signifiées le 21 avril 2015 par la société LAMPRIDIS [
 ], en application de l'ancien article 1315 du Code civil, applicable à la cause, et de l'article 9 du code de procédure civile, c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve ; qu'il appartient donc à la société LAMPRIDIS d'apporter la preuve de la commande et de la livraison à la société Y... des marchandises visées dans les factures émises entre le 31 juillet et le 15 septembre 2012 ; que conformément aux dispositions de l'article L. 110-3 du code de commerce, la preuve peut en l'espèce être rapportée par tout moyen ; que les premiers juges ont retenu à bon droit que la société LAMPRIDIS et la société Y... ont été en relation d'affaire pendant de nombreuses années, ce que confirme au demeurant les bons de livraison fournis par la société Y... elle-même, et en a déduit qu'il existait entre elles des relations de confiance excluant l'absence de formalisme dans leurs rapports ; qu'ils ont constaté toujours à bon droit que la société LAMPRIDIS justifiait par la production des contrats de location signés par le locataire que la société Y... lui avait loué du 27 juin au 10 août 2008 à plusieurs reprises un véhicule utilitaire, et ce donc à des dates correspondant à des périodes de livraison facturées ; qu'ils ont enfin noté que les relevés de la carte U de Monsieur Y... démontrent des passages en caisse au moins jusqu'au 17 août 2012 ; que les attestations versées par les deux parties émanent toutes de préposés ou de membres de la famille des parties à la cause et sont à ce titre dénuées de force probante et aucune d'entre elles n'est susceptible de remettre en cause les constats opérés par les juges du premier degré ; qu'à ces constats, il convient d'ajouter que la société LAMPRIDIS a toujours refusé de communiquer sa comptabilité avec la société SOPIDOR, tout en soutenant que celle-ci était son seul fournisseur à compter de juin ou juillet 2008 ; que ce refus ne peut se légitimer par le secret des affaires au vu des informations contenues et il convient en application de l'article 11 alinéa 1 du code de procédure civile de tirer les conséquences de ce refus non légitime au vu des circonstances de l'espèce ; qu'il ressort de ces éléments qu'il existe au dossier un ensemble suffisant d'indices établissant que les factures dont le paiement est réclamé correspondent effectivement à des livraisons et sont bien dues par la société Y... ; que le jugement sera en conséquence intégralement confirmé » (cf. arrêt p. 2 § 4 et dernier § et p. 3) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « dans ses conclusions, la Société  E...      dit d'une part qu'elle détruisait le bon de livraison après le paiement de la facture correspondante et quelques lignes suivantes elle dit produire des bons de livraison des 19 et 20 Avril 2014 ; que les factures de location de véhicule sont incluses dans la totalité des sommes réclamées à la  Société E... par la Société LAMPRIDIS ; que les contrats de location versés aux débats ont été signés par Monsieur Y..., pour montrer sa bonne foi il lui appartenait de s'acquitter de ces factures dès la réception de l'assignation et non la veille de l'audience ; que le Tribunal déclare l'attestation de Monsieur B... Pascal, salarié de la Société LAMPRIDIS parfaitement valable ; qu'elle sera donc retenue ; que l'attestation de Monsieur Y... Aurélien n'est pas recevable, car ce dernier se dit, dans un document versé à la cause, "Patron" des deux établissements, Garden et Niagara présents au dossier ; que Madame C..., dans son attestation, dit être en possession des clefs du Niagara, qu'elle faisait un contrôle de la marchandise livrée par les fournisseurs, puis signait le bon de livraison, mais elle ne dit pas si elle effectuait ces opérations en présence du livreur ; que les livraisons du Garden étaient assurées par Monsieur Y... à l'aide d'un véhicule « U » ; que Monsieur B... précise que les commandes étaient passées par téléphone, II affirme également avoir effectué les livraisons de ces commandes dans la cave du Niagara ;