Cour d'appel de Paris
E2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-22.192 du 13/02/2020,  partie 4


 qu'elle produit également le témoignage d'une autre de ses collègues, Mme L... qui indique que depuis environ deux ans, Mme A... lui a parlé des excès de colère de M. D... qui levait la main sur elle dans des moments d'énervement et de la peur qu'elle ressentait ; qu'une autre de ses collègues, Mme E... atteste que depuis plusieurs années, Mme A... lui a fait part des difficultés qu'elle rencontrait avec M. D... notamment le fait de subir de la part de ce dernier un chantage au suicide, outre le fait qu'en mars 2015, elle lui a confié qu'il lui avait porté des coups à l'épaule lors d'une dispute ; que Mme A... produit le certificat médical établi par son médecin traitant le 14 décembre 2018 lequel indique qu'elle présente un hématome au niveau de la face supérieure de la cuisse gauche de 1,5cm ; que l'abdomen est souple dépressible mais sensible dans son ensemble sans défense ni contracture ; qu'elle se plaint de douleurs diffuses de tout le côté gauche et en particulier de la hanche et du haut de la cuisse et du bras, avec des douleurs plus importantes lors des mouvements ; qu'il existe par ailleurs une anxiété importante ; qu'elle produit par ailleurs un certificat établi par les UMJ le 15 décembre 2018 faisant état d'une ITT de 1 jour sans description des blessures ; qu'également est versé aux débats un second certificat établi par les UMJ le 28 décembre 2018 faisant cette fois état d'une ITT de 21 jours sans plus de description de l'état de Mme A..., Mme A... indiquant qu'il s'agissait cette fois d'évaluer le retentissement psychologique des faits s'étant déroulés dans la nuit du 13 au 14 décembre 2018 ; que M. D... verse aux débats une attestation émanant de sa mère, laquelle indique avoir été présente chez son fils dans la soirée du 13 décembre 2019 et avoir assisté à une dispute entre son fils et Mme A... à propos d'un problème administratif à régler, Mme A... étant devenue furieuse et ayant tenu les propos suivants « mais avouez le vous le savez que votre fils est fou » « tu veux que je fasse péter des cours » « tu veux que je n'aille pas à mes rendez-vous à l'hôpital le mercredi » « tu veux que je mente aux impôts », « tu veux que j 'aille faire la queue avec les noirs », « je vais vous signaler » ; que le témoin indique que Mme A... est alors repartie dans sa chambre, mettant fin au dîner ; que Mme D... indique que le 15 décembre 2018 au matin son fils l'a appelé inquiet de ne pas avoir revu les enfants au domicile et qu'elle lui a alors conseillé de se rendre au lieu où J... était invitée dans l'après-midi pour un anniversaire ce qu'il a fait mais souligne que peu après 15h30 son fils l'a appelé en larmes lui expliquant qu'il n'avait pu voir sa fille, Mme A... ayant appelé la police ; que M. D... reconnaît que c'est dans le contexte ci-dessus décrit, qu'il a, dans la nuit du 13 au 14 décembre 2018, jeté le téléphone de sa compagne au sol ainsi que la télécommande de la télévision mais nie avoir porté des coups à Mme A... ou l'avoir menacée avec un couteau ; qu'il doit être relevé qu'à la lecture du procès-verbal de plainte déposée par Mme A... auprès des services de police le 14 décembre 2018, le contexte de la dispute est pareillement identifié, mais Mme A... ne fait aucune allusion aux propos qu'elle a pu tenir et explique en revanche le déroulement des faits en précisant que M. D... lui a pris son téléphone mais que celui-ci n'était pas cassé s'agissant d'un téléphone de chantier, que M. D... a pris un couteau en menaçant de se suicider mais qu'elle a eu peur qu'il ne la tue ainsi que les enfants avant de le faire et a ajouté « j'ai trop peur de rentrer ce soir au domicile car je n'ai pas fait ce qu'il m'avait demandé pour lui. J'ai peur également qu'il refasse des crises de paranoïa et que cette fois ça aille plus loin. J'ai peur de mourir et j'ai peur pour mes enfants » ; que lors de son audition par les services de police, Mme A... a indiqué « au niveau des violences physiques je n'ai pas de date à vous communiquer à part celle du 13 décembre 2018 » et n'a pas évoqué d'autres scènes de violence physiques ; qu'en revanche elle a pu décrire des humiliations et insultes proférées à son encontre par M. D... ce qui est corroboré par les témoignages de sa soeur qui explique la façon dont M. D... pouvait dévaloriser Mme A... en public et par son père qui atteste qu'en sa présence, M. D... insultait et humiliait Mme A... ;