décision 16-18.210 du 30/11/2017,  partie 3


A ce stade du raisonnement, il importe par ailleurs de rappeler, comme l'a fait l'expert, que le DTU 26.1 a distingué trois classes de supports à partir de 2008, en fonction de la cohésion de surface des éléments de maçonnerie, soit, de la plus faible à la plus élevée, les classes Rt1, Rt2 et Rt3. Cette nouvelle certification tendait à garantir la compatibilité des enduits avec les différentes classes de supports en maçonneries neuves, les enduits OC1 étant applicables sur tous les supports en maçonnerie Rt1, Rt2 ou Rt3, les enduits OC2 l'étant sur les supports en maçonnerie Rt2 et Rt3 et les enduits OC3 l'étant uniquement sur les supports en maçonnerie Rt3. Ces règles de compatibilité sont au demeurant rappelées dans le dossier de consultation des entreprises établi par la société UGMER, plus exactement dans le descriptif du lot 2 bis - enduit extérieur des façades. En l'espèce, il est constant que la société WIENERBERGER a affecté les briques vendues à fa société UGMER d'un classement Rt3 et que la société C...             a utilisé un enduit 0C3. L'expert a constaté, outre quelques fissurations ponctuelles au niveau de joints horizontaux, une fissuration généralisée de l'enduit dégrossi des façades se prolongeant dans la brique. A sa demande, le laboratoire LERM a procédé à l'analyse des matériaux, qui lui a permis de conclure que les désordres observés n'étaient pas en relation avec la néoformation de pathologies physico-chimiques dans les matériaux, mais que les caractéristiques propres aux deux matériaux associés - briques et corps d'enduit - et leur cohérence mutuelle élevée avaient pu générer une fissuration traversante, les mouvements de l'un (dilatation thermique, retrait, tassement mécanique ou structurel...) ayant pu provoquer des contraintes de cisaillement sur l'autre et la fragilité intrinsèque de ces matériaux les exposant à une fissuration. Le laboratoire a précisé que l'épaisseur du corps d'enduit était conforme, voire légèrement inférieure aux recommandations du DTU 26.1' et que l'enduit apparaissait "globalement dense et rigide". Contrairement à l'affirmation de la société WIENERBERGER, le laboratoire n'a donc pas mis en évidence une insuffisance d'épaisseur de l'enduit et a considéré sa densité et sa rigidité comme un fait, sans faire allusion à une insuffisance d'hydratation qui en serait la cause. L'expert a résumé les conclusions du laboratoire en indiquant que l'analyse ne permettait pas de discerner de défaut à l'origine des désordres constatés, mais que le rapport mentionnait un enduit dense et rigide en regard d'une brique opposant une résistance mécanique par l'épaisseur de ses alvéoles et la nature du matériau. Il a expliqué cette fragilité relative des briques par le fait que les performances thermiques attendues des matériaux ayant fortement évolué, surtout depuis les réglementations thermiques RT2000, puis RT2005 et suivantes, les fabricants de briques avaient été conduits, pour diminuer les déperditions thermiques des parois, à réduire la quantité de matière au profit de l'augmentation du volume d'air statique contenu dans la paroi. Il en résulte, selon lui, que l'épaisseur et la puissance mécanique de l'enduit sont désormais au moins égales et souvent supérieures à la paroi extérieure de la brique, de sorte que les enduits mis en oeuvre sur les briques faisant l'objet d'un classement Rt3 doivent être de classe OC1 ou OC2, à l'exclusion de la classe OC3, les enduits de cette classe exerçant une traction excessive sur de tels supports. L'expert a précisé que les difficultés rencontrées sur des chantiers similaires avaient amené le syndicat des fabricants de briques et le syndicat des fabricants de mortiers, en octobre 2011 (soit postérieurement à l'exécution des travaux litigieux), à émettre des recommandations en ce sens, alors que ni le DTU 20.1 ni le DTU 26.1 ne comportaient, lors des interventions des sociétés UGMER et C...            , la recommandation de réduire le classement de l'enduit. Il a conclu, au paragraphe V.1.1.a de son rapport, que l'origine du désordre était un manque de cohérence des recommandations professionnelles, qui doivent en permanence s'adapter à de nouveaux matériaux répondant à de nouvelles exigences, les choix ayant été erronés durant la période comprise entre avril 2008 (date de la parution du nouveau DTU 26.1) et octobre 2011. Il en a déduit que les sociétés UGMER et C...             avaient ainsi respecté les recommandations textuelles (étant précisé que les DTU ont pour objet de décrire les ouvrages de technicité courante ou traditionnelle et que c'est de manière purement péremptoire que la société WIENERBERGER soutient que la société C...             n'a pas respecté le DTU 26.1 ni les prescriptions contractuelles), mais que la responsabilité technique du fabricant était en revanche susceptible d'être recherchée. Contrairement à l'affirmation de la société WIENERBERGER, l'expert est donc affirmatif sur la cause des désordres, l'emploi de la formule 'est susceptible d'être recherchée" signifiant seulement qu'il s'est refusé à se prononcer sur une question de droit. La juridiction fera donc sienne ses conclusions, qui n'apparaissent pas sérieusement critiquables, pour se prononcer sur la responsabilité de la société WIENERBERGER, d'une part, des sociétés UGMER et C...            , d'autre part : La société WIENERBERGER, en sa qualité de fabricant, ne pouvait ignorer l'évolution des caractéristiques techniques de ses produits, en particulier leur fragilisation liée à la recherche de meilleures performances thermiques.