Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.986 du 24/06/2020,  partie 3


Mais qui plus est vous vous permettez de lui donner des ordres à exécuter « sans délai » au « sous quinzaine à compter de la réception de la présente », ce qui démontre de votre part à la fois une réelle incompréhension des règles de discipline au sein de l'entreprise et de modération à l'égard de votre supérieur hiérarchique. Pire, lors des entretiens avec Me O... V... en date des cinq et huit août 2013 et alors qu'en réalité une seule demi-journée vous avait été décomptée à tort, vous êtes emportés et avez tenu des propos volontairement vexatoires à l'encontre de ce dernier démontrant votre volonté manifeste de faire échec à son autorité : « Vous faites peu de cas de votre personnel », «Je ne supporte pas qu'on me prenne des congés payés quand vous fermez l'étude pour le passage du tour de France  voler les congés payés !» ; la violence des propos employés, propos au demeurant à la limite de l'insubordination, est parfaitement intolérable. Nous vous rappelons à ce titre que votre qualité de salarié implique de votre part un devoir de correction vis-à-vis de votre hiérarchie et que les actes de violence physique ou verbale justifient à eux seul le licenciement immédiat pour faute grave voir lourde. 3. Non content de votre comportement inacceptable, vous avez suite à cet entretien adressé à Me V... un second courrier recommandé en date du 10 août 2013 dans lequel vous avez réitéré votre incorrection à son égard en employant à nouveau le terme «Monsieur». Toutefois votre incorrection a été accompagnée cette fois de propos excessifs et mensongers puisque vous lui imputez de vous avoir demandé de lui remettre votre lettre de démission et d'avoir ordonné à vos collègues de ne plus vous adresser la parole. Vous indiquez tout d'abord « vous m'avez expressément demandé de vous remettre ma lettre de démission ». Vous ajoutez ensuite « de même d'apprendre que vous avez, le même jour, ordonné à certains de mes collègues de ne plus m'adresser la parole ». Ces faits n'ont jamais existé que dans votre imagination. En effet, Me V... ne vous a jamais demandé de lui remettre votre lettre de démission pas plus qu'il n'a ordonné à certains de vos collègues de ne plus vous adresser la parole. K... et Y... nous ont affirmé et au besoin attesté n'avoir jamais reçu de consigne en ce sens de la part de Maître O... V.... Elles ont même indiqué que vous aviez participé le 9 août 2013 à un repas commun avec l'ensemble du service de Maître O... V..., ce qui, vous en conviendrez contredit totalement votre allégation d'isolement. Pis encore, Madame Y... est venue nous rapporter que vous lui auriez indiqué le 8 août que si nous ne faisions pas droit à votre demande, vous alliez «mettre le feu». Au-delà de la stupidité et de la violence des propos, cette menace dénote de votre part la perte du sens commun. Elle est d'autant plus intolérable que lorsque nous vous avons relaté cet incident lors de l'entretien, vous avez nié avoir proféré ces paroles. Vous l'avez de nouveau nié dans votre courrier recommandé du 8 septembre en ajoutant que nous nous rendions « complices de diffamation » et que « toute éventuelle attestation relatant des faits non avérés ferait objet d'une procédure judiciaire ». En réalité, des agissements que vous qualifiez de harcèlement moral, ne relèvent en réalité que de votre propre comportement outrancier et de contestation systématique de l'autorité. Ce comportement révèle qui plus est votre capacité à faire face à la moindre remarque des clients de l'étude ou de vos supérieurs hiérarchiques. Vous comprendrez que nous ne pouvons à l'évidence tolérer un tel comportement outrancier à l'égard là encore de votre supérieur hiérarchique. 4 -Egaré sans doute par votre emportement vous ajoutez dans votre courrier du 10 août 2013 « je souhaite vivement que ce différend aujourd'hui civil ne dérape pas vers un litige pénal » laissant poindre une menace de plainte pénale. La menace non-voilée proférée à l'encontre de Maître V... dépasse l'entendement. Quand bien même une erreur comptable a pu être commise pour une demi-journée de travail, ces propos démontrent là encore votre compréhension des règles régissant les relations de travail. 5. Depuis le début de ces événements vous entrez dans le bureau de Maître O... V... sans même lui dire bonjour et harcelez véritablement le personnel de l'étude avec l'étalage du conflit que vous entretenez avec lui. Plusieurs de vos collègues, Mesdames L... F..., X... K..., C... Y..., Monsieur B... Q..., sont venus se plaindre de vos agissements qui nuisent au bon fonctionnement de l'entreprise. Cet étalage qui s'assimile à du dénigrement ou nuit qui plus est au bon fonctionnement de l'entreprise dans la mesure où vous interrompez le travail de vos collègues pour leur faire part de vos doléances. 6. Lors des réunions mensuelles des cadres les premiers mardis de chaque mois il a été rappelé la nécessité de prendre des appels téléphoniques acheminés par le standard.