décision 17-87.554 du 27/06/2018,  partie 10


qu'il était à nouveau contacté par Julio lui confirmant un transport de "3" (tonnes) puis fin mai par un inconnu appelant de Colombie qui évoquait le retard et les difficultés liés à un transport en plein été ; que les contacts cessaient après le 26 mai comme l'indique le rapport de synthèse du 8 juillet 2016 rédigé par l'officier de police judiciaire coordonnant l'opération d'infiltration (D125) ; - les actes d'infiltration au cours de l'information ; qu'en premier lieu, seront examinés les préliminaires à la première importation du 16 octobre 2016 ainsi que ses conditions de sa réalisation : que postérieurement à l'ouverture de l'information et à la décision du juge d'instruction d'autoriser une nouvelle mesure d'infiltration motivée par des renseignements sur un projet d'importation toujours d'actualité, "U..."
 était à nouveau contacté le 11 septembre 2016 (D 658) pour un rendez-vous à Biarritz à l'Hôtel du [...] où il rencontrait M. I... et W... (Juan X... J... ) accompagnés de deux autres hommes qui ne prenaient pas part à la discussion ; que M. I... annonçait l'imminence d'un vol, W... parlant d'un premier chargement de 100 kilogrammes, suivi d'autres rotations de 500 kilogrammes chacune ; qu'il évoquait la rémunération de "U...", la remise qui lui serait faite par M. K... D... Y... d'un téléphone crypté ; que W... le chargeait de louer une villa avec garage avec deux ou trois chambres du côté de Biarritz, M. I... se chargeant d'en payer le loyer ; qu'il devait également leur procurer une compteuse à billets pour faciliter les transactions avec des clients qu'ils qualifiaient « sûrs » ; que W... expliquait à "U..." qu'il devrait stocker la marchandise puis l'apporter dans la maison (D 659) ; que "U..." se conformait aux instructions qui lui avaient été données ; que les échanges téléphoniques et rencontres ultérieurs avec W... et/ou I... avaient trait aux retards imputables aux difficultés des deux hommes à réunir l'argent, à des problèmes techniques affectant l'avion et à la difficulté consécutive de "U..." à dégager un créneau d'atterrissage ; qu'à deux reprises W... évoquait une livraison future portant sur 800 kilogrammes ; qu'en deuxième lieu, il convient d'analyser la nature de l'intervention de l'agent infiltré concernant la seconde importation : qu'il y a lieu de rappeler qu'à l'issue de la première livraison, M. I... avait indiqué à U... qu'après un séjour à Amsterdam, il rentrerait chez lui pour organiser la prochaine livraison ; que W... (Juan X... J... ) demandait à U... s'il lui serait possible de recevoir 850 kilogrammes (D 675) ; que c'est W... qui reprenait contact le 27 octobre suivant pour une rencontre avec M. D... Y... alias V... ; que lors du rendez-vous du 3 novembre 2016, M. D... Y..., qui déclarait travailler avec W... (Juan X... J... ), indiquait à "U..." que celui-ci était à Madrid et qu'il allait partir en Colombie pour préparer le prochain envoi ; qu'il lui demandait de louer un entrepôt dans la région de Biarritz pouvant recevoir un camion 38 tonnes qui transporterait la cocaïne, de prévoir un "fenwick", W... devant couvrir les frais de location ; que les deux hommes évoquaient ensuite la rémunération de "U..." ; que lors d'une rencontre ultérieure, après la visite de l'entrepôt loué à Bayonne, W... demandait à "U..." de lui procurer du film d'emballage et des cartons pour reconstituer les palettes de fret une fois la cocaïne chargée ; qu'il lui indiquait que le chargement serait constitué de 49 valises contenant 913 kilogrammes de cocaïne ; que ‘'U...'' était plus tard contacté par Santiago, chargé de la logistique aérienne au départ, qui lui donnait pour instruction de ne pas donner la marchandise tant qu'il n'avait pas reçu l'argent ; que lorsqu'il leur répercutait cette information, I... et W... manifestaient leur désaccord indiquant qu'ils étaient propriétaires chacun pour moitié de la marchandise ; que le reste des échanges portait sur les modalités de livraison des produits et les conditions de rémunération de U... ; que le 30 novembre, à l'arrivée de l'avion, les agents sous couverture du SIAT déchargeaient la cocaïne, la chargeaient dans un utilitaire qu'ils conduisaient à l'entrepôt où les avait précédés U... qui y retrouvait W..., D... Y... et trois autres hommes ; que W... et U... comptaient 760 paquets de cocaïne ; que les agents sous couverture comptaient 600 000 euros puis quittaient les lieux ; que les interpellations suivaient ; qu'il résulte de ce qui précède que c'est à la suite des renseignements sur les activités d'une organisation criminelle, objet d'une enquête de la justice des Etats-Unis, et plus particulièrement sur les projets d'exportation de cocaïne en grande quantité par voie aérienne à destination de l'Europe via la France dans lesquels était notamment impliqué un membre de cette organisation, M. I... qui devait à cet effet se rendre de manière imminente à Bordeaux pour y rencontrer des associés, qu'une première mesure d'infiltration a été décidée après mise en place d'une surveillance physique corroborant son arrivée dans cette ville et les contacts pris ; que la décision d'infiltration a donc fait suite à l'annonce de l'imminence d'une opération d'importation en France et la recherche par les trafiquants d'un français susceptible de s'occuper de la logistique à la réception des produits stupéfiants ; que l'agent infiltré a attendu d'être contacté en ce