décision 17-81.762 du 28/02/2018,  partie 4



 "2°) alors que la chambre de l'instruction ne peut écarter l'existence d'un lien d'autorité invoqué par une victime avec la personne qu'elle met en cause sans relever les circonstances particulières de fait déniant l'existence de toute autorité ; qu'en écartant tout lien d'autorité entre Corentin X..., très jeune garçon âgé de 8 ans, et Olivier Z... au regard des seules circonstances abstraites et inopérantes tenant à l'âge de Olivier Z... qui n'était pas majeur mais âgé de 14 ou 15 ans et le fait que les deux garçons n'avaient été en contact qu'occasionnellement lors des vacances d'été, après avoir pourtant relevé que Olivier Z... avait été le baby-sitter de Corentin X... pendant l'été, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 3 septembre 2014, Corentin X... a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour des faits d'agressions sexuelles commises en 1985 ou en 1986, alors qu'il était adolescent et séjournait, pendant ses vacances, dans la maison de campagne familiale, par un homme plus âgé que lui, Olivier Z..., lequel a contesté les faits ; qu'une information a été ouverte pour agressions sexuelles sur mineur de 15 ans ; que, par ordonnance du 19 septembre 2016, après avoir rejeté une demande de la partie civile tendant à la requalification des faits en violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente par personne ayant autorité sur la victime, le juge d'instruction a constaté la prescription de l'action publique ; que Corentin X... a relevé appel de cette décision ; que, devant la chambre de l'instruction, la partie civile a de nouveau sollicité que soit retenue la qualification criminelle de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente par une personne ayant autorité sur la victime ; que Corentin X... a fait valoir que l'infirmité consistait en une angoisse permanente, une addiction handicapante aux images pornographiques et une pratique compulsive de la masturbation, les faits ayant été commis alors qu'il se trouvait sous l'autorité d'Olivier Z... ;
 
 Attendu que, pour écarter cette qualification criminelle et confirmer la prescription de l'action publique, l'arrêt attaqué retient, d'une part, que les doléances de Corentin X... ne caractérisent pas une infirmité permanente, qui implique la privation irrémédiable de l'usage d'une faculté organique ou intellectuelle, laquelle n'est pas établie en l'espèce, et, d'autre part, qu'aucun élément de la procédure n'établit l'existence d'un lien d'autorité entre Olivier Z... et Corentin X... à l'époque des faits ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision sans encourir les griefs du moyen, lequel ne saurait être admis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit février deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.