décision 16-82.210 du 30/05/2017,  partie 4


que M. D..., gardien de la paix, confirmait les déclarations de son collègue M. X... selon lesquelles il était arrivé derrière M. A... et l'avait ceinturé au niveau des bras, avant de lui maintenir les bras le long du corps, mais qu'au moment où il était arrivé devant lui, M. A... avait, avec sa main libre, sorti un cutter de sa poche et commencé à faire des mouvements avec celui-ci, mouvements peu amples du fait de son blocage des bras ; que M. D... avait alors crié "cutter !", à l'intention de ses collègues, ce qui avait impliqué la mise au sol de M. A... par M. X... ; qu'il confirmait la version de ce dernier relative au coup porté au visage pour lui faire lâcher le cutter, et précisait que lui-même avait donné un coup de pied dans le cutter pour l'éloigner ; qu'il confirmait également que M. A... continuait à donner des coups de pied, d'où le menottage qu'il avait effectué ; que malgré cela, l'interpellé demeurait virulent et avait dû être maintenu de force au sol ; que M. Benoît L..., lieutenant de police, qui avait réceptionné la procédure au commissariat à l'arrivée des policiers et de M. A..., a indiqué que M. X... lui avait déclaré que l'interpellé s'était rebellé et avait sorti une arme de la 6e catégorie ; qu'il disait que M. A... lui-même avait reconnu avoir pris peur face à plusieurs individus qui fondaient sur lui et qu'il avait sorti son cutter pour se défendre ; que M. F... donnait une version sensiblement plus dramatique que celle rapportée par les policiers ; qu'il décrivait un cutter de chantier très grand, de 20 ou 25 cm sorti par M. A... ; que, selon lui, les policiers avaient alors été contraints de le plaquer au sol, l'un d'entre eux ayant presque été tranché au niveau du visage ; que M. A... qui avait sorti le cutter, s'était retrouvé face à face avec les policiers et l'un d'entre eux l'avait désarmé ; qu'il décrivait ensuite la foule grossissante et les propos grossiers tenus par M. A... alors qu'il était au sol ; qu'il décrivait le comportement des policiers comme "exemplaire" ; que devant le juge d'instruction, les policiers confirmaient leurs précédentes déclarations, évoquant l'énervement important de M. A... nécessitant le menottage des chevilles et la poursuite de sa rébellion alors qu'il était face contre terre ; que, toutefois, M. X... évoquait pour la première fois devant le magistrat instructeur, le 21 octobre 2008, soit quatre ans après les faits, avoir relâché l'étreinte lors du ceinturage car M. A... s'était calmé au second cri "Police", ce relâchement lui avait permis de se libérer et de se saisir du cutter dans sa poche droite de veste ; qu'il indiquait que M. D... avait alors donné plusieurs coups de pied dans la main qui tenait le cutter pour le désarmer une fois au sol ; que, également, pour la première fois devant le juge d'instruction, M. X... et Mme B... ont affirmé que M. D... avait crié "cutter, cutter", ce qui avait entraîné la projection au sol de M. A... ; que Mme B... s'était retournée alors qu'elle emmenait Mme S... E... dans le fourgon et avait vu le cutter brandi ; que M. C... donnait la même version, également pour la première fois, sur la vue du cutter tandis qu'il amenait Mme E... au fourgon ; que, si Mme B... disait ne pas se souvenir de la chute de M. D..., (alléguée au stade de l'instruction), elle était pourtant capable d'affirmer que la lame du cutter était apparente ; que l'audition de témoins extérieurs aux services de police permet toutefois de mettre en doute les différentes versions des policiers, qui pèchent déjà par leurs pluralités ; que Mme E... affirmait ne pas avoir vu de cutter, mais elle précisait qu'il était possible qu'il se soit saisi de cette arme, alors qu'il pensait être agressé ; que Mme G... disait ne rien avoir vu dans les mains de M. A..., et avoir du mal à comprendre comment il aurait pu sortir un cutter de sa poche alors qu'il était ceinturé ; que Mme K..., responsable d'un magasin proche du lieu de l'interpellation a déclaré avoir été alertée par des cris et avoir entendu alors que M. A... était au sol, les mots "cutter" et "montre" ; qu'aucun témoin ne confirmait lors d'une confrontation avoir vu M. D... chuter au sol à la vue d'un cutter brandi ; que la version de M. F..., qui souhaitait à l'évidence, être favorable aux services de police, évoquait la rébellion de M. A... et la sortie du cutter mais donnait une version des positionnements et du déroulement de l'action, totalement différente des versions des policiers en fin d'information et donc incompatible avec la thèse de ces derniers ; que, force est de constater que le procès-verbal d'interpellation ne mentionne aucune tentative de coup de cutter en direction de M. D..., mais ce dernier maintiendra cette version lors de l'audience, que par la suite l'audition de M. A... sur ces faits comporte manifestement une erreur de retranscription car on lui faire dire dans une même phrase, qu'il n'a pas sorti son cutter, puis le contraire ;