Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-25.996 du 26/03/2020,  partie 2


que pour s'opposer à la demande, Monsieur V... sollicite une expertise, afin de dire si la construction K... est conforme compte tenu de la distance de moins d'un mètre entre les villas, de rechercher si la petite bande de terrain est susceptible de recevoir des échafaudages, de dire si les travaux sont susceptibles d'être effectués autrement, de dire si un autre accès est envisageable, de déterminer les divers préjudices en relation directe avec les faits dont s'agit ; que c'est à bon droit que le premier juge a écarté l'argumentation tirée de la non-conformité de la construction ; il doit être constaté de plus que Monsieur K... justifie avoir obtenu un permis de construire qu'il a dûment affiché et qu'aucune annulation n'est intervenue ; que de même, le premier juge a relevé à bon droit au vu des constats d'huissier produits et particulièrement précis, qu'il n'existe pas, au regard de la configuration des lieux, d'autre solution que le passage sur le terrain V... pour réaliser les travaux ; qu'il importe peu en outre qu'aucune servitude n'ait été constituée puisqu'il appartient à chaque propriétaire de supporter la gêne des travaux entrepris par le voisin, lorsqu'il n'existe pas d'autre solution raisonnable ; que la mesure expertale sollicitée sur les différents points précités, bien que recevable, n'apparaît donc d'aucune utilité ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la demande principale ; qu'il résulte de l'article 544 du code civil que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ; que cependant, l'opposition infondée de la part d'un propriétaire en vue de permettre l'accès temporaire à son voisin à sa propriété de façon à ce que ce dernier effectue des travaux qui ne peuvent être réalisés qu'à partir du fonds assujetti est susceptible de constituer un abus du droit de propriété : qu'ainsi, en l'espèce, il ressort des pièces communiquées et notamment du procès-verbal de constat établi par la Scp G... et T..., huissiers de justice, que la maison appartenant à Monsieur U... K... est construite, du côté du fonds V..., à l'aplomb de la limite de propriété, de sorte qu'aucune bande de terrain ne permet d'accéder au mur restant à crépir, à l'exception d'un passage étroit qui serait la propriété de Monsieur B... V... ; que la configuration des lieux elle-même atteste qu'un seul accès permettant la pose d'un échafaudage en vue de crépir le mur de la villa appartenant à Monsieur U... K... est composé de cette bande de terrain situé entre les deux habitations ; que Monsieur B... V..., qui se prévaut de la non-conformité de la construction pour s'opposer à cette servitude dite de « tour d'échelle » ne justifie d'aucune pièce en ce sens, sauf ses propres déclarations ; qu'en outre, la demande de Monsieur U... K..., qui établit que tout le reste de la maison a été crépi, n'apparaît pas excessive, d'autant que Monsieur B... V..., qui a manifestement une vue sur ledit mur constitué actuellement de briques rouges, aurait également un intérêt visuel à l'amélioration esthétique de ce mur ; que dès lors il y a lieu de juger que le refus de laisser accéder temporairement à son fonds afin de permettre à Monsieur U... K... de procéder à des travaux de crépissage constitue de la part de Monsieur B... V... un abus de droit, d'autant qu'il résulte d'une demande amiable adressée le 23 mars 2016 à Monsieur B... V... par lettre recommandée avec accusé de réception que Monsieur U... K... avait précisé que ces travaux ne devraient pas excéder deux jours et avait proposé une indemnisation à hauteur de 500 euros outre l'établissement d'un contrat entre les parties de l'état des lieux, attestant d'une attitude conciliante ; qu'en conséquence, Monsieur B... V... sera condamné à permettre à Monsieur U... K... d'accéder à son fonds et notamment à la bande de terrain située entre les deux habitations, afin que Monsieur U... K... termine ls travaux de crépi de sa villa située [...]) ; qu'il n'y a pas lieu à astreinte considérant que la date de début des travaux n'est pas connu et que la disponibilité des artisans constitue un aléa incompatible avec la mise en oeuvre d'une astreinte ; que ces travaux seront précédés et suivis d'un état des lieux établi contradictoirement entre les parties elles-mêmes ou tout mandataire de leur choix, chacun conservant les frais de son mandataire éventuel ;
 
 1°) ALORS QUE le propriétaire d'un immeuble ne peut être autorisé à occuper temporairement le fonds voisin afin d'effectuer des travaux de réparation sur son propre bien qu'à la seule condition que ceux-ci revêtent un caractère indispensable ;