cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 6,  décision 16-15.331 du 06/09/2017,  partie 5


Eric D..., directeur de leur agence bancaire, les ait incités à souscrire deux prêts distinct pour éviter le paiement d'intérêts intercalaires pendant la période de consultation des entreprises et de constitution du dossier de demande de permis de construire et les ait assurés que la banque leur consentirait un second prêt nécessaire au financement des travaux, ni que M. D... leur ait demandé, dès la signature de l'acte d'achat, de constituer le dossier concernant les travaux afin de pouvoir régulariser ce second prêt ; qu'à cet égard, ni la demande de financement des travaux transmise par M. Z... à M. D... le 26 février 2008, qui portait au demeurant sur la somme de 903.899 euros bien supérieure à celle évoquée dès l'origine avec la société BNP Paribas, ni le courrier de M. Z... du 18 septembre 2008 en réponse au rejet de cette demande par la banque ne font référence à un accord qui aurait été donné par la banque antérieurement à l'acte de cautionnement ; que dès lors, les défendeurs ne peuvent soutenir que leur engagement de caution reposerait sur une fausse cause, ni même, au demeurant, que leur consentement aurait été vicié du fait d'une erreur sur la viabilité du projet immobilier dont ils ont garanti le financement ; que ce moyen sera en conséquence rejeté ; [
 ] ; que sur les demandes reconventionnelles en indemnisation formées par les défendeurs, ; il a été précisément relevé que les défendeurs ne démontrent pas que la banque se serait engagée à consentir à la SCI [...]   , à la suite du premier prêt destiné au financement de l'acquisition de la propriété, un second prêt destiné au financement des travaux ; que par ailleurs, le délai de réponse à la demande de financement de ces travaux formée par M. Z... par courrier du 26 février 2008, soit près de 7 mois, la réponse de la banque étant intervenue par courrier du 18 septembre 2008, ne saurait être considéré comme fautif en l'absence de tout élément de nature à justifier qu'ils se seraient enquis au cours de cette période du traitement de leur demande ou que, comme ils soutiennent, le directeur de l'agence les aurait assuré que le prêt leur serait accordé ; que les défendeurs ne saurait dès lors reprocher à la banque le fait qu'ils aient fait débuter les travaux, sur leurs deniers propres, avant d'avoir obtenu ledit financement ; que le refus opposé par la banque à la proposition de M. Z... de procéder au remboursement anticipé du prêt, afin de transférer l'intégralité du financement du projet à la société BNP Paribas, n'est pas plus fautif, dans la mesure où cette proposition de remboursement était conditionnée à l'abandon par la banque de l'indemnité de remboursement anticipée qui lui était due ; que les difficultés financières rencontrées par M. Boris Z... à titre personnel et par la structure d'exercice de sa profession d'avocat, que l'intéressé estime être la conséquence du fait qu'il aurait consacré « l'intégralité de ses revenus et liquidités pour payer les travaux de sa maison, dans l'attente du prêt », ne peuvent dès lors être considérées comme causées par l'attitude de la banque en l'absence de tout engagement de sa part de financer ces travaux étant précisé, comme le relève la Société Générale, que M. Z... a indiqué dans le cadre d'une procédure distincte pour une audience du 3 octobre 2011, que les importantes difficultés financières qu'il rencontrait étaient « pour partie, la conséquence de l'acharnement procédural dont fait preuve un de ses anciens employés » et qu'il avait « connu de graves problèmes de santé, de nature cardiaque, qui l'ont mis à l'écart de ses affaires pour un temps qui lui ont coûté très cher » ; que de la même manière, M. Z... ne démontre pas que les conditions dans lesquelles la banque a mis fin à l'autorisation de découvert dont bénéficiait sa structure d'exercice, après avoir prolongé cette autorisation notamment par courrier des 2 décembre 2008 et 20 février 2009, et a clôturé le compte de sa structure d'exercice le 17 avril 2009, seraient constitutives de manquement, dans la mesure où la banque n'était pas à l'origine de la situation débitrice de ce compte ; qu'il résulte de ce qui précède que, faute pour les défendeurs de démontrer l'existence d'un comportement fautif imputable à la banque, ils seront déboutés de leurs demandes reconventionnelles en indemnisation ;
 
 1° ALORS QUE l'erreur sur la cause, même inexcusable, est une cause de nullité de l'engagement ; qu'en jugeant que les époux Z... n'étaient pas fondés à se prévaloir de la nullité de l'engagement aux seuls motifs qu'ils n'établissaient pas que la banque s'était engagée à consentir au débiteur principal, en sus du prêt immobilier, un crédit destiné à financer les travaux, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée (conclusions, p. 14, al. 7 et s.), si les cautions n'avaient pas pu se méprendre – serait-ce au prix d'une erreur inexcusable – sur l'existence d'un engagement de consentir un crédit pour financer les travaux souscrit par la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1131 du code civil ;
 
 2°ALORS QU'en toute hypothèse, dans leurs conclusions, M.