Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-28.832 du 20/12/2018,  partie 4



 qu'il résulte de l'expertise et des débats que la maison de M. X... est une résidence secondaire occupée temporairement dans l'année, et que lorsqu'il est présent, M. X... réside dans sa villa et non dans l'annexe sans qu'aucun élément versé au débat par l'intéressé ne démontre qu'il ait procédé à la location saisonnière de ce bien avant que soit installée la chaudière sur le fond Z..., de sorte que la réalité d'un préjudice résultant de la perte de revenus locatifs n'est pas établie ; que bien que les nuisances sonores résultant de la chaudière soient incontestables, les considérations précitées conduisent à relativiser l'importance du trouble de voisinage qu'elles génèrent, le bruit relevé, bien que non conforme aux normes réglementaires, ne dépassant pas la normalité entrant dans le champ de ce qui doit être supporté par des voisins qui disposent de fonds mitoyens ; que par suite, les troubles de jouissance et de voisinage allégués au titre de la perte de vues, de vues directes et écoulement d'eau n'étant pas caractérisés, et les nuisances sonores en provenance de la chaudière des époux Z... étant ne caractérisant pas un trouble anormal de voisinage, il n'est pas justifié par M. X... d'une dépréciation de son bien immobilier justifiant réparation ; que les demandes formées par l'appelant en réparation d'un préjudice de jouissance et indemnisation du trouble anormal de voisinage seront donc rejetées ;
 
 1. ALORS QUE constituent un trouble anormal du voisinage les émissions sonores excédant les normes autorisées, dès lors qu'elles sont audibles depuis le fonds voisin ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les émissions sonores en provenance de la chaudière des époux Z... n'étaient pas conformes à la réglementation et étaient perceptibles depuis le jardin et le bâtiment annexe de M. X... ; que pour écarter néanmoins la responsabilité des époux Z... du fait de ces nuisances sonores nocturnes, la cour d'appel a considéré que celles-ci n'étaient audibles que par temps calme et depuis le bâtiment annexe, qu'elles pouvaient être couvertes par d'autres bruits, ne se produisaient que quelques heures par jour en été et que la maison de M. X... était une résidence secondaire, si bien que le bruit relevé, non conforme aux normes réglementaires, ne dépassait pas la normalité entrant dans le champ de ce qui doit être supporté entre voisins ; qu'en statuant ainsi, tandis qu'elle constatait que des émissions sonores excédant les normes réglementaires étaient audibles depuis le jardin et un bâtiment du fonds de M. X... et qu'il en résultait une nuisance sonore incontestable, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 544 du code civil, ensemble le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ;
 
 2. ALORS QUE constitue un trouble anormal du voisinage la perte de vue, même partielle, résultant d'une construction excédant la hauteur maximale autorisée par le règlement d'urbanisme ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'extension de la villa des époux Z..., d'une hauteur de 4,90 m., excédait la hauteur maximale autorisée, de 3,50 m., et que M. X... subissait de ce fait une limitation de vue préexistante sur la chapelle « Notre Dame D... » ; que pour débouter néanmoins M. X... de son action en cessation et subsidiairement indemnisation de cette perte de vue, la cour d'appel a considéré que la perte de vue devait s'apprécier indépendamment des conformités administratives et légales et qu'en l'occurrence la perte de vue n'était constatée que depuis un bâtiment annexe généralement non habité, dans une zone de construction à proximité du village, dans laquelle le maintien de la vue ne pouvait être garanti durablement ; qu'en statuant ainsi, tandis que la perte de vue résultait directement du non-respect de la hauteur maximale autorisée par la construction des époux Z... et ne pouvait constituer un inconvénient normal du voisinage, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constations et a violé l'article 544 du code civil, ensemble le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.