Cour d'appel de Toulouse
30, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-22.468 du 05/10/2022,  partie 4


que l'association renvoyait à un courrier du 11 juillet 2014 qui faisait état de la « livraison de bouteilles d'eau au centre de vacances » à ces dates ; qu'en retenant que l'association ne démontrait pas avoir assuré l'hydratation des enfants par un autre moyen que l'eau courante (arrêt, p. 7, avant-dernier §), sans s'expliquer sur le courrier versé aux débats, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.