décision 16-84.998 du 08/06/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Alexandre X..., 

contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et dix ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 avril 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-25, 227-27 du code pénal 469, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué à renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir s'agissant des infractions reprochées à M. X... à raison des faits dénoncés par Emilie A... et Anne Nelly B..., ces faits apparaissant de nature à entraîner une peine de nature criminelle ;
 
 "aux motifs propres et adoptés que le 22 février 2014, Emilie A..., née le [...], accompagnée de son père, déposait plainte pour un viol qui aurait été commis le 18 mars (elle avait alors 17 ans) par M. Alexandre X... (qui était alors âgé de 22 ans) qui était entraîneur de basket, sport qu'elle pratiquait ; que le jour des faits, son agresseur avait déjeuné avec sa famille puis ils étaient allés tous les deux se baigner dans une rivière ; qu'au retour, une sortie entre amis étant prévue, M. X... avait voulu aller se changer chez lui, elle l'avait attendu dans le salon ; qu'il lui avait alors proposé des câlins, des bisous et il avait commencé à la toucher ; qu'elle s'était reculée, mais il avait continué à la caresser sur la cuisse, à l'embrasser, à lui enlever ses vêtements et avait fini par la pénétrer ; qu'il avait éjaculé en dehors d'elle ; qu'elle déclarait n'avoir pu réagir, elle aurait été figée, aucun son ne serait sorti de sa bouche ; qu'elle s'était rendue dans la salle de bain où il avait voulu de nouveau la pénétrer, mais elle s'était positionnée de telle sorte qu'il n'avait pas réussi ; qu'elle voulait rentrer chez elle, mais il avait mis un film et elle avait pleuré, puis ils étaient partis à l'entraînement de basket ; que son ami voyant qu'elle n'allait pas bien l'avait en vain questionnée, elle avait fini par lui révéler les faits onze mois plus tard, après une tentative de suicide ; que selon sa mère, son comportement aurait changé depuis un an, elle avait arrêté sa formation de coach de basket, s'était désinvestie dans sa scolarité et pleurait souvent ; que le petit ami de la plaignante, ainsi que d'autres personnes avaient remarqué la trop grande familiarité du mis en cause avec des jeunes filles dans l'établissement scolaire au sein duquel il était surveillant ; que toujours selon le petit ami pendant les entraînements, le mis en cause faisait des câlins aux filles et se roulait par terre avec elle ; que le psychologue a examiné la plaignante a souligné l'effet de sidération pendant la commission des faits ; que le récit était cohérent, qu'il était relevé une importante désorganisation de la vie psychique après les faits ; que le préjudice psychique était avéré ; que le 8 avril 2014, Melissa C..., née le [...], accompagnée de sa mère, se présentait à son tour pour porter plainte ; que sa mère avait reçu un appel d'un professeur d'éducation physique du collège Saint Hubert, responsable de la section basket, qui lui avait signalé avoir reçu un message de Melissa révélant qu'elle avait une relation avec M. X... qui était un proche de la famille ; que le 7 avril, elle en avait parlé à sa fille qui lui avait dit qu'au cours d'une séance de cinéma avec le collège, M. X..., assis à côté d'elle, lui avait pris la main pour la mettre sur son sexe ; qu'il l'aurait également convaincue de lui adresser des photos de plus en plus dénudées ; que Marie, la fille aînée de Mme Emmanuelle D..., née le [...], avait eu les mêmes problèmes et avait dû adresser au mis en cause des photos en sous-vêtements ; qu'en 2013, il l'avait embrassée sur la bouche ;