Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-21.743 du 01/10/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020
 
 M. R... F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-21.743 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme I... K..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation.
 
 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. F..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme K..., et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, M. Hascher, conseiller le plus ancien faisant fonction doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure
 
 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juillet 2019), des relations de M. F... et de Mme K... est née U..., le [...] . Après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a entériné leur accord sur un exercice conjoint de l'autorité parentale, l'organisation d'une résidence alternée et le remboursement par le père de la moitié de certains frais justifiés par la mère.
 
 2. M. F... a saisi le juge d'une demande de modification des modalités de la résidence alternée. Mme K... a sollicité la fixation de la résidence habituelle d'U... à son domicile.
 
 Examen des moyens
 
 Sur le second moyen, pris en ses première et quatrième branches, ci-après annexé
 
 3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche
 
 Enoncé du moyen
 
 4. M. F... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence habituelle d'U... au domicile de la mère, de lui accorder un simple droit de visite deux dimanches par mois de 10h à 17h et de suspendre son droit d'hébergement jusqu'au dépôt du rapport d'expertise médico-psychologique, alors « que pour fixer la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère motifs pris que selon les dires de Mme K..., U... présentait des manifestations psychologiques somatiques de son mal-être en lien avec son père, que l'enfant doit être en mesure de supporter le rythme de l'alternance et que l'enfant en bas-âge a besoin de maternage et que la mère se présentait plus sécurisante et rassurante que le père, sans répondre à aucun des moyens de M. F... contestant les éléments retenus par la cour d'appel, tirés notamment de ce qu'U... était épanouie chez son père, de ce que Mme K... adoptait un comportement toxique, notamment en conduisant U... chez de multiples thérapeutes pour étayer ses accusations et mettait en scène et manipulait l'enfant pour la conduire à des révélations d'actes graves pour son propre équilibre psychologique, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif, en violation des articles 455 et 558 du code de procédure civile. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu l'article 455 du code de procédure civile :
 
 5. Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. Le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs.
 
 6. Pour fixer la résidence habituelle d'U... au domicile de sa mère, accorder au père un simple droit de visite deux dimanches par mois de 10h à 17h, en période scolaire uniquement, et suspendre le droit d'hébergement de M. F... jusqu'au dépôt du rapport d'expertise médico-psychologique, l'arrêt retient que les parties se sont engagées dans une séparation très conflictuelle, prenant une dimension pénale depuis que la mère a déposé plainte pour agressions sexuelles et violences par ascendant, qu'U... présente, selon la mère, des manifestations psychologiques somatiques de son mal-être en lien avec son père, que l'enfant, en bas-âge, a besoin de maternage et que Mme K... se présente comme plus sécurisante que M. F.... Il en déduit que le conflit parental ainsi que l'apparition de troubles chez U... liés à la discontinuité des lieux de vie, font obstacle au principe d'une résidence alternée et que l'enfant doit être préservée de toute insécurité affective auprès de son père.