Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-14.537 du 26/01/2017,  partie 4


insultes injurieuses, vulgaires et agressives envers M [X] et sa compagne [...] M [X] et sa compagne ont demandé de « dégager » de son restaurant et de sa cuisine. Mme [J] a demandé à tout le monde de bien vouloir partir » ; que M. [Y] : [...] un incident s&apos;est passé dans la cuisine, une étagère est tombée quelques verrines se sont cassées. Le restaurateur s&apos;est mis en colère et a commencé à crier après [N] et les filles de la cuisine qui étaient en train de nettoyer ; que Mme [J] est venue pour calmer les esprits et nous sommes tous sortis à sa demande » ; que Madame [B] atteste que : « [...] la soirée s&apos;est bien déroulée ; lors du nettoyage de la cuisine, () entraînant les verrines qui se sont cassées ; que M [X] s&apos;est mis en colère en criant malgré que nous lui assurons le rembourser la casse, sa compagne a surenchéri dans la dispute. Nous avons demandé à Mme [J] d&apos;intervenir, elle a essayé de calmer le jeu mais rien à faire. Ils nous ont mis dehors en criant. J&apos;étais désolée de leur comportement ; qu&apos;en apprenant qu&apos;ils avaient fait un courrier de plainte j&apos;ai compris qu&apos;ils ont cherché des histoires afin de nuire à Mme [J] [...] » ; que Madame [S] : indique que : &apos; »pendant le repas aucune dispute n&apos;a éclaté entre Mme [J] et les restaurateurs. Plus tard une dispute a eu lieu dans la cuisine devant témoins entre les restaurateurs, Mme [B] et [E] () ; que malgré que nous ayons rassuré M [X] que tout serait remplacé et payé, ces derniers se sont énervés et nous ont mis dehors ainsi que tous nos invités. Mme [J] n&apos;a fait que calmer le jeu. C&apos;est injuste que notre directrice est subi les conséquences de la mauvaise foi des restaurateurs () » ; qu&apos;en revanche, s&apos;agissant de la deuxième scène décrite par le restaurateur, et bien que cette pièce ait été communiquée dans le cadre du débat judiciaire dès la première instance, Mme [J] ne présente aucune observation sauf à indiquer que « s&apos;il y avait eu des cris, insultes injures comme le prétend, le témoin, on en serait certainement pas là pendant une heure » ; qu&apos;il résulte de ce qui précède que la société Soleil et Vacances justifie que le 24 octobre au soir, après un premier incident pour lequel aucun manquement caractérisé ne peut être reproché à la directrice, alors que le restaurateur était venue chercher Mme [J] afin que celle-ci l&apos;aide à ranger son restaurant, l&apos;intéressée a eu un comportement outrancier en couvrant d&apos;insultes M. [X] qui est un partenaire de la société Soleil et Vacances ; que pour être intervenu à l&apos;issue d&apos;une soirée privée organisée sur le lieu, mais en dehors du temps de travail, un tel comportement tenu à l&apos;égard d&apos;un partenaire de l&apos;employeur en présence de différents témoins, caractérise un comportement fautif qui se rattachait à la vie de l&apos;entreprise lequel rendait, à lui seul, la poursuite de la relation de travail impossible, y compris durant le préavis ; que sans qu&apos;il soit nécessaire d&apos;examiner les autres reproches visés par la lettre de licenciement, ce seul grief justifiait le licenciement pour faute grave ; que le jugement sera donc infirmé en ce qu&apos;il a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu&apos;il a alloué à l&apos;intéressée des dommages et intérêts et indemnités de ruptures » ;
 
 ALORS, D&apos;UNE PART, QUE Les juges du fond sont tenus de motiver leur décision ; que, dans ce cadre, les juges du fond doivent indiquer et analyser les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent pour affirmer l&apos;existence d&apos;un fait ; qu&apos;en affirmant péremptoirement, sans préciser les éléments précis sur lesquels elle se fondait, que Madame [J] assistait au dîner du 24 octobre 2010 dans le cadre de son activité professionnelle pour en déduire qu&apos;elle avait commis, à cette occasion, une faute grave, quand il s&apos;agissait d&apos;un dîner de fin d&apos;année, réunissant certes des collègues, mais dans un cadre extra-professionnel, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du Code de procédure civile ;
 
 ALORS, D&apos;AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise ; qu&apos;une telle faute ne peut être constituée par le fait d&apos;avoir eu une altercation, dont le déroulement est particulièrement controversé, avec un partenaire de son employeur à l&apos;occasion d&apos;une soirée privée organisée par des salariés ; que, dès lors, en considérant que Madame [J] avait commis une faute grave en ayant une dispute avec Monsieur [X], partenaire de la société SOLEIL ET VACANCES, la Cour d&apos;appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1235-3 et L. 1235-4 du Code du travail.