Cour d'appel de Paris
K5, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-12.248 du 04/09/2019,  partie 3


TU... V... décrivent la tension et le stress générés et entretenus en permanence par le comportement de l'appelante ; que Mme H... KO... , Mme YI... TL..., Mme K... témoignent des menaces qu'elles ont reçues de la part de Mme E... sur le lieu de travail, et de la tendance de celle-ci à se déclarer agressée et blessée, et à solliciter une prise en charge médicale urgente, dès lors qu'un reproche lui est fait ; que Mme Y... a fait un rapport en ce sens à la direction le 04 juin 2014, à propos d'un incident au cours duquel elle a demandé à Mme E... pourquoi elle était la seule à avoir des problèmes de jalon ou de storno, alors que ses collègues n'en n'avaient pas, et indique que l'intéressée s'est immédiatement déclarée agressée, et s'est rendue à l'infirmerie ; que l'ensemble des personnes présentes ce jour là, (M. LC..., M. ME..., Mme XC..., M. LH..., M. LQ..., M. S..., Mme W...) confirment que Mme Y... n'a ni élevé la voix ni agressé Mme E... ; qu'il résulte par ailleurs des courriers adressés à M. QX... directeur, par Mme F... FU... et M. SX... SP..., que le 28 octobre 2015, Mmes KI... et Q... E... ont gravement insulté M. TX... OD... délégué syndical, à la sortie d'une réunion relative aux élections des représentants du personnel ; que l'ensemble de ces éléments permet d'établir que les avertissements et mises à pied disciplinaires prononcés contre Mme E... étaient justifiés de façon objective par son comportement ; que le fait que la salariée n'ait pas été licenciée ne permet pas de considérer ces sanctions comme injustifiées, puisque le 03 juin 2005, l'employeur a saisi l'Inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement, qui lui a été implicitement refusée ; que si Mme E... s'est vue retirer son autorisation de conduire dans l'aéroport d'Orly malgré son statut de chef d'équipe, c'est parce que le médecin du travail l'a dispensée de conduite dans ses certificats d'aptitude à la reprise, le 17.10.2011 pendant deux mois ; que cette interdiction de conduire des véhicules sur la piste a été reprise dans les certificats des 01.09.2016, 01.12.2016, 23.01.2017, et 03.08.2017 ; qu'en mars 2013, Mme E... a eu un nouvel arrêt de travail de 8 jours, suite à un malaise sans perte de connaissance dont elle s'est plainte après une altercation avec sa supérieure hiérarchique, mais prenait déjà à cette date un traitement médicamenteux anti-dépresseur dont elle justifie elle même ; que c'est donc cet état de santé, et les prescriptions du médecin du travail qui ont justifié la décision de l'employeur de ne pas lui permettre de conduire un véhicule dans l'enceinte aéroportuaire, y compris en 2013 ; qu'en octobre 2011, lorsque Mme E... a repris le travail après une période d'arrêt de 5 semaines, les membres du CHSCT ont émis des propositions de reclassement pour elle, qu'elle a refusées ; que l'ensemble des éléments du dossier ne permettent pas de considérer que l'état de santé défaillant de Mme E... est la conséquence de ses conditions de travail ; que l'employeur justifie enfin de ce qu'en 2014, il a dû modifier le planning de toutes ses équipes à Orly après la perte des marchés EASYJET, AIR PORTUGAL et CORSAIR ; qu'il a été proposé à Mme E... de faire connaître ses préférences parmi les nouveaux horaires ; qu'elle a refusé ceux-ci ; que l'employeur lui a notifié par courrier du 28 mai 2014, qu'elle commencerait désormais à 13H30 et non plus à 15H30, et ce à compter du 16 juin 2014 ; que Mme E... a refusé ces nouveaux horaires, qui étaient imposés à tous les salariés, pour des motifs économiques, et liés à l'organisation de l'entreprise ; que compte tenu de l'ensemble de ces éléments, l'employeur justifie que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement ; qu'il convient de débouter Mme E... de toutes ses demandes ;
 
 1°) ALORS QUE si les faits invoqués par le salarié permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que, pris individuellement, chacun des agissements invoqués n'est pas constitutif d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en se bornant à se fonder, pour retenir que les avertissements et mises à pied disciplinaires prononcés contre Mme E... étaient justifiés de façon objective par son comportement, sur des éléments se rapportant au comportement général de la salariée à l'égard de ses supérieurs et d'autres employés, sans rechercher précisément si chacune des convocations adressées à Mme E..., et des sanctions éventuellement prononcées, était justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ;
 
 2°) ALORS QUE, en tout état de cause, les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leur prétention ;