Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.184 du 05/02/2020,  partie 2


qu'il s'agit d'une demande légitime de son supérieur soucieux de la sécurité du site dont il ne peut lui être fait grief ; - "d'avoir été isolée" et produit un mail de sa collègue demandant à ne pas assurer seule une présentation du service et du défibrillateur mais avec Mme P... O... ; que cependant, sa collègue indique dans ce courriel " qu'il faut laisser une seconde chance à P... et ne pas rester sur sa première présentation ratée...''; ne pas lui avoir confié cette présentation, alors qu'il existait un motif pertinent ; le " ratage" de sa précédente présentation, n'est pas un signe d'isolement ; que Mme P... O... ajoute ne plus avoir eu accès à Gypsie (logiciel de commandes de fournitures) or sa collègue s'est trouvée dans la même situation et il a été répondu par le supérieur hiérarchique suite à l'alerte donnée qu'il ignorait le problème et qu'il faisait le nécessaire auprès des services compétents pour que l'accès soit rétabli ; qu'il s'agit donc d'un simple problème informatique qui a été résolu ; - "d'avoir été stigmatisée" et produit des courriels pour en justifier; cependant, dans ces courriels, son supérieur ne fait que lui demander d'accomplir les tâches administratives qui lui incombent (faire le recensement des trousses de secours, donner les informations administratives sur les accidents du travail) de le tenir informer (lors de l'organisation d'une journée d'action sur le dépistage du cancer bloquant le hall de la cafétéria), d'obtenir son accord pour des actes qui ne sont pas de la compétence de l'infirmière (prendre des stagiaires...) ou de faire preuve de réserve en accordant un entretien à un journaliste qui rédigera un article polémique dans un journal régional ; il s'agit là des prérogatives normales d'un employeur ; que ces courriels qui ne sont que l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur ne démontrent pas l'existence de faits de harcèlement moral par un micro management poussé à l'extrême empiétant sur les responsabilités du médecin du travail ; que Mme P... O... produit une pétition sur en tête de la CGT et de FO, de salariés dont l'intitulé est "Non au licenciement de P..." et qui ajoute "licencié sans avoir reçu de lettre de licenciement" ; que ce point est inexact ; que cette pétition demande à ce que le [...] conserve deux infirmières ; que la problématique était donc de conserver deux infirmières ; qu'il n'est fait aucune mention quant à un harcèlement moral subi par la salariée. Mme P... O... ne produit aucune attestation de collègues, comme le souligne l'EPIC BRGM, pour relater des faits de harcèlement à son encontre ; que les deux mains courantes ont été déposées par Mme P... O..., comme le souligne le conseil de prud'hommes d'Orléans, quand celle-ci pressent qu'elle va être sanctionnée ; qu'elles ne peuvent en tout état établir la matérialité de fait de harcèlement selon le principe que nul ne peut se constituer des preuves à lui-même ; que le CHSCT a sollicité la mise en oeuvre d'une démarche d'analyse des causes de souffrance au travail ; que cette demande est intervenue dans un cadre général et n'établit pas la matérialité de faits aux dépens de Mme P... O... d'autant que l'analyse pointe les tensions dues au PDG de la société dont jamais Mme P... O... n'a fait état, se plaignant uniquement de son supérieur hiérarchique ; que le médecin du travail sous la protection duquel s'était placée Mme P... O... qui ne voulait être que sous sa responsabilité, écrira à la directrice du CIHL le 23 octobre 2013 : "une des infirmières du [...], Madame O... est actuellement en grande souffrance morale et subit des faits qu'elle perçoit comme relatif à du harcèlement moral" ; que le médecin du travail qui pourtant tout au long de la relation de travail a soutenu Mme P... O... ne fait état que d'un ressenti et ne lie pas la souffrance morale au ressenti de harcèlement ; qu'aucune pièce du dossier ne lie non plus, cette souffrance morale à des faits de harcèlement de l'employeur ; que Mme P... O... a souffert d'un cancer durant la relation contractuelle qui peut expliquer la souffrance évoquée par le médecin dont il ne peut dire plus étant tenu par le secret médical ; qu'en l'état des pièces fournies de part et d'autres, la matérialité de faits précis et concordants laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral n'est pas rapportée.
 
 AUX MOTIFS adoptés QUE sur les mails échangés, le Conseil note que beaucoup de mails correspondent à des échanges entre le Dr A... et la hiérarchie du [...]. ; que dans ces mails, le Dr A... fait valoir son point de vue et défend ses intérêts ; qu'à la lecture des pièces du demandeur, il apparaît que les mails les plus « conflictuels » correspondent d'ailleurs aux échanges entre le Dr A... et Monsieur M... ; qu'il apparaît, notamment pièce 33, que le Dr A... se soit inquiété dès la nomination de Monsieur M... de la possibilité d'un risque d'empiètement sur ses prérogatives et qu'il se soit adressé, par-dessus la tête de Monsieur M..., à ses supérieurs hiérarchiques ;