Cour d'appel de Versailles
12, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-22.020 du 16/09/2020,  partie 4


qu'en effet, il ne ressort pas des documents fournis que ce signe soit, en tant que marque, connu d'une large fraction du public français pour désigner les services précités ;
 
 qu'en conséquence, l'opposition est donc recevable ;
 
 Sur la comparaison des signes :
 
 que le signe contesté porte sur le signe complexe ci-dessous reproduit :

que ce signe a été déposé en couleurs ;
 
 que la marque antérieure porte sur le signe complexe ZAPPING ;
 
 qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé de cinq éléments verbaux associés à une présentation particulière en couleurs, alors que la marque antérieure est composée de deux éléments verbaux ;
 
 que, visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les deux signes ont en commun le terme ZAPPING ;
 
 que toutefois, pris dans leur ensemble, ces deux signes présentent des différences propres à les distinguer ;
 
 qu'en effet, visuellement, les signes en cause se distinguent par leur structure (ensemble complexe composé de cinq termes de taille distincte, positionnés sur des lignes différentes, inscrits de façon contractée au centre d'une vignette rectangulaire noire pour le signe contesté / terme présenté sur deux lignes pour la marque antérieure) et par leur longueur, ce qui leur confère une physionomie différente ;
 
 que cette physionomie différente entre les signes est encore accentuée par la présentation particulière de la voyelle A, laquelle apparaît en rouge dans le signe contesté sous la forme du symbole du hashtag, et retiendra donc particulièrement l'attention du consommateur ;
 
 que phonétiquement, les signes se distinguent également par leur rythme (sept temps pour le signe contesté contre deux pour la marque antérieure) et leurs sonorités finales ;
 
 que les signes produisent ainsi une impression d'ensemble différente, que la prise en compte des éléments distinctifs et dominant conduit à renforcer ;
 
 qu'en effet, le terme ZAPPING qui s'entend de l'action de passer d'un programme télévisé à un autre et désigne par extension un type d'émission ou de chronique caractérisée par une succession de séquences, d'images, apparaît dépourvu de caractère distinctif au regard des services de la demande d'enregistrement qui ont été reconnus comme identiques et similaires, dont il indique une caractéristique ;
 
 qu'en effet, au regard de ces services, qui sont tous susceptibles d'avoir pour thème le zapping ou de reposer sur ce concept, le terme ZAPPING, présenté sous la forme Z#PPING dans le signe contesté, sera perçu comme désignant l'objet même de ces services ;
 
 que dès lors, la présence de l'élément Z#PPING dans le signe contesté ne sera pas perçue comme une référence à la marque antérieure mais simplement comme l'objet même des services de la demande ;
 
 qu'en effet, compte tenu du faible pouvoir distinctif du terme ZAPPING, le consommateur des services concernés sera d'autant plus enclin à s'attacher aux autres éléments constituant le signe contesté, en l'espèce sa présentation particulière, telle que précédemment exposée ;
 
 que s'il n'est pas contesté que la marque antérieure ZAPPING, prise dans son ensemble, bénéficie d'une notoriété auprès du public et que celle-ci a pu lui conférer un certain caractère distinctif, il n'en reste pas moins qu'à la date de la présente décision et appliqué aux services de la demande, le terme ZAPPING ne revêt pas de caractère distinctif ; qu'ainsi, la notoriété de la marque antérieure ne peut lui conférer un monopole de nature à lui permettre de s'opposer à l'utilisation du terme ZAPPING pour les services en cause, au sein d'ensembles aussi différents de sa propre marque que l'est le signe contesté ;
 
 qu'il en va d'autant plus ainsi, lorsque le terme ZAPPING apparaît, comme en l'espèce, sous une calligraphie bien spécifique et se retrouve associé à une présentation particulière, qui écarteront tout risque d'association avec la marque antérieure ;
 
 qu'en effet, lorsqu'au sein de marques complexes, les éléments verbaux sont faiblement distinctifs, voire dénués de tout caractère distinctif, il est logique que les éléments graphiques et la présentation des signes jouent un rôle plus important dans l'identification de l'origine commerciale ;
 
 qu'enfin, s'il est vrai comme le relève la société opposante, que l'expression DE LA TÉLÉ dans le signe contesté, représentée en caractères de plus petite taille et sur une ligne inférieure, apparaît évocatrice de la nature ou de la destination des services en cause, cette circonstance n'est pas de nature à conférer un plus fort pouvoir distinctif au terme ZAPPING au regard des services concernés ;
 
 qu'il s'ensuit que les signes en présence ne peuvent générer de risque de confusion ou d'association dans l'esprit du public, contrairement à ce que soutient la société opposante ;
 
 qu'ainsi, le signe complexe contesté LE Z#PPING DE LA TÉLÉ ne constitue donc pas l'imitation du signe complexe antérieur ZAPPING ;