Cour d'appel de Paris
E2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-23.050 du 05/04/2023,  partie 2



 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il fixe à 200 000 euros le montant de la prestation compensatoire que M. [N] est condamné à payer à Mme [B] par versements mensuels pendant huit années, l'arrêt rendu le 22 juin 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;
 
 Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ;
 
 Condamne M. [N] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille vingt-trois.