Cour d'appel de Toulouse
41, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.992 du 25/09/2019,  partie 2



 ' le courrier du 26 mars 2012,
 Mme G... se fait le témoin de l'attitude outrageante et agressive du président à l'égard de M. K... lorsque ce dernier n'était pas d'accord sur les problèmes soulevés : « je me rappelle très bien notamment de la réunion du 29 mai 2008 (compte rendu cosigné du cahier des délégués du personnel) où Monsieur N... a dit à M. K... de fermer sa gueule, que ce n'était qu'un con et qu'il voulait le virer' ». Cette attestation est complétée par celle de Madame V... qui vient la confirmer et ajoute : « Monsieur N... s'est emporté et a crié' Vous allez la fermer ! »
 L'emportement du directeur le 22 décembre 2011 est corroboré par le rapport des faits rédigé par Mme M., coordinatrice de direction. Ce dernier a exigé que tous les plannings des salariés soient rentrés dans l'ordinateur pour que le nouveau mode de bagage soit utilisable à compter du 3 janvier 2012 alors que M. K... s'est permis d'avancer qu'aucune formation n'avait été donnée sur ce logiciel et « là, Monsieur N... a commencé à crier, à dire que le projet été mal mené, que nous avons été nuls, qu'il n'était content de personne' Tous mes collègues présents ce jour-là ont laissé leur travail pour venir en aide. » Ces faits sont également corroborés par le mail qu'a adressé le 22 décembre le président aux salariés concernés par cette journée qu'il remercie pour l'investissement dont ils ont fait preuve et qui écrit : «' Bien entendu, j'aurais préféré que cela se passe un peu moins dans la douleur et un peu plus dans la sérénité mais les circonstances ne nous ont pas aidé et les délais un peu trop courts non plus' Je vous demande donc de terminer l'année en beauté et avec courage de finaliser avant vos RTT l'énorme travail effectué aujourd'hui. Mais je n'ai aucun doute, vous allez y arriver' » »
 L'attestation de Madame C... relative à la réunion d'équipe le 5 janvier 2012 évoque la situation conflictuelle rencontrée avec le président, son attitude très agressive, et précise qu'après la réunion, elles ont trouvé M. K... prostré sur son bureau, qu'elle ne l'avait jamais vu dans cet état et avec ses collègues, elles ont pris l'initiative de prévenir les délégués du personnel, d'avertir la médecine du travail. Cette attestation est corroborée par celles de Mme Q... , directrice de crèche, celle de Mme R..., coordinatrice de direction, qui confirment le malaise du salarié et qu'à la suite de son rendez-vous avec le médecin du travail, il n'a jamais repris son poste.
 La correspondance adressée par les délégués du personnel au président le 18 janvier 2012 précise qu'ils ont reçu en entretien des salariés qui souhaitaient leur faire part des pressions venant de leur employeur. « Celles-ci sont telles qu'un salarié est actuellement en arrêt maladie et a été déclaré inapte temporairement par la médecine du travail' Nous avons pu nous-mêmes constater que certaines personnes travaillant au contact direct avec nous paraissent également fragilisées émotionnellement : pleurs, énervement, tant sur la crainte de représailles' Ces salariés semblent rencontrer de réelles difficultés relationnelles avec vous' » La lettre du 26 mars 2012 adressée par les coordinatrices de direction et du directeur à l'inspection du travail évoque les différentes altercations qu'elles ont eues avec le président et demandent de l'aide en sollicitant une visite urgente.
 M. K... produit de très nombreuses attestations sur ses qualités professionnelles, la reconnaissance que lui témoignent de nombreuses personnes et de nombreuses pièces mettant en cause le management et le comportement du Président. Le compte rendu du conseil d'administration du 7 février 2012 révèle que la fiche de poste de M. K... a été modifiée pendant son arrêt maladie ce dont s'émeut un des membres du conseil.
 Il convient de constater que le salarié étaye sa demande.
 Tandis que l'Association l'Envol affirme que le salarié va orchestrer une série d'événements à compter de 2011 et des manoeuvres pour discréditer le président et l'association, qu'il ne démontre pas l'existence de manquements objectifs et concrets au soutien de sa demande de résiliation judiciaire et souligne le professionnalisme du directeur, M. N..., qui n'intervient qu'une demi journée par semaine le vendredi après midi étant employé à plein temps chez Airbus et le fait qu'il n'était pas présent à la réunion du 5 janvier 2012. Elle expose qu'une procédure d'alerte auprès des délégués du personnel a été engagée mais n'a pas abouti car il ne s'agirait que d'un problème de communication et d'un ressenti. Elle critique les attestations produites en indiquant qu'elles sont sujettes à caution pour émaner de salariées qui ont quitté l'entreprise.