décision 16-25.998 du 24/01/2018,  partie 6



 AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes relatives à la période du 1er avril 2009 au 10 juin 2011 au cours de laquelle la durée contractuelle de travail était de 39h, monsieur Y... sollicite en cause d'appel une somme de 29.545,99 euros – et non plus 73.798 euros, comme précédemment en première instance – au titre des heures supplémentaires qu'il aurait effectuées, calculées sur la base d'un tableau réalisé à partir des heures des messages envoyés de son ordinateur, ainsi que des heures d'ouverture et de fermeture de celui-ci. [
 ]
 
 En l'espèce, Monsieur Y... soutient qu'il réalisait de nombreuses heures au-delà des 39 heures contractuellement prévues.
 
 Il produit un décompte de ses heures de travail, précisant dans ses écritures que seul le tableau établi en pièce 43 est à prendre en compte, tableau portant sur la période du 30 mars 2009 au 10 juin 2011, qui mentionne jour par jour les heures de début et de fin de travail ainsi que de la pause méridienne, et le nombre d'heures effectuées chaque semaine. Il produit également diverses attestations émanant de salariés relatives à sa présence ou ses heures de travail dans l'entreprise.
 
 Il étaye ainsi sa demande, l'employeur étant ainsi mis en capacité de répliquer aux dires de son salarié.
 
 La société NLM Neovivo oppose que les horaires de monsieur Y..., sous réserve de ses absences compte tenu de son autonomie étaient de 8h à 12h15, de 14h15 à 18h, 17h les vendredis, mais qu'il a pu commander l'ouverture de son ordinateur à distance en sorte que les derniers horaires invoqués ne peuvent être retenus, elle invoque également la totale autonomie dont disposait le DAF dans l'organisation de ses journées et fait avoir que le tableau produit ne démontre pas de la réalité des heures effectuées entre le premier et le dernier mail de la journée.
 
 Il convient de constater ainsi que le souligne la société intimée les importantes variations de monsieur Y... dans ses allégations concernant ses horaires de travail, ceux avancés en dernier lieu étant néanmoins concordants avec ceux invoqués par la société NLM Neovivo Sa demande est désormais chiffrée à la somme de 29.545 euros alors qu'elle était de 78.389 euros puis 73.798 euros en première instance sur la base de 50 h travaillées par semaine, et il s'était alors prévalu tout d'abord des horaires de 7h30 à 13h30 et 14h à 19h, ce qu'il affirmait dans un courriel adressé à maître Bidan le 17 juin 2011, puis de 7h30 à 12h3 et de 14h à 19h, pour indiquer désormais que ses horaires de base étaient de 8h à 12h et de 14h à 18h.
 
 Monsieur Y... ne conteste pas la grande liberté d'organisation de son temps de travail, rappelée dans son contrat initial comme dans l'avenant fixant désormais la durée du travail à 39 h par semaine sans qu'il ne soit soumis à des horaires collectifs de l'entreprise, le contrat précisant que les horaires sont libres. Force est de constater néanmoins qu'en dépit des exigences qui étaient édictées à l'égard des salariés relativement à la tenue de fiches horaires (cf consignes pièce 28 produite), monsieur Y... ne s'y astreignait pas, étant en charge de l'encadrement et du contrôle du service administratif et comptable incluant le service des paies.
 
 La SARL NLM Neovivo ne produit pas d'élément probant de nature à établir que Monsieur Y... pouvait mettre en marche à distance son ordinateur, l'attestation du mandataire informatique de la société n'indiquant pas que la fonctionnalité était activée dans les BIOS de la machine.
 
 Les différentes attestations produites font état de manière concordante de sa fréquente présence à l'entreprise le matin avant 8h, le midi, et le soir au-delà de 18h sans cependant évoquer sa présence dans le cours de la journée.
 
 Le tableau produit est supposé prendre en considération les heures d'envoi des premiers et derniers courriels.
 
 Il est versé en outre un extrait du journal d'observation du 9 février au 27 mai 2011 mentionnant les heures de démarrage et de fermeture de l'ordinateur de monsieur Y..., qui ne concerne donc qu'une partie de la période considérée.
 
 Il convient de relever que s'agissant du tableau reprenant les messages envoyés, ne sont pas concernés tous les jours de la période considérée, Monsieur Y... procédant alors sur le tableau récapitulatif (pièce 43) en dépit de la totale liberté dont il disposait, en se conformant aux horaires collectifs – 8h à 12h, 14h à 18h-. Ainsi tel est le cas pour le mois d'avril 2009 : les 6,7,9 et 10 avril 2009, 14 et 17 avril, 20, 21 et 23 avril 28, 29 et 30 avril. La régularité de ces horaires se retrouve à maintes reprises sur ce tableau, sur lequel n'apparaissent pas de journées de congés identifiées comme telles.