Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 21-25.315 du 01/03/2023,  partie 3


qu'il appartient à celui qui entend se prévaloir de la garantie des vices cachés de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut caché précis, déterminé, antérieur et présentant un caractère de gravité suffisant pour rendre la chose impropre à l'usage à laquelle on la destine ; que par ailleurs, l'article 1643 du même code prévoit que le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; qu'entre non professionnels, une clause de non garantie ne peut être écartée qu'en la présence d'un vendeur de mauvaise foi, c'est-à-dire qu'il avait connaissance du vice de la chose, à charge de celui qui l'invoque de la démontrer ; qu'en l'espèce, en page 10 de l'acte de vente du bien immobilier à Mme [V] [B], il est stipulé : « L'acquéreur prend le bien dans son état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous-sol, vices même cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance, toute différence, excédât-elle un vingtième devant faire son profit ou sa perte » ; qu'aux termes de son rapport déposé le 21 juillet 2020, l'expert judiciaire constate que : - le contre mur réalisé courant août 2008, destiné à conforter le mur ancien fissuré élevé en schiste qui annonçait des signes de basculement, ne souffre d'aucun désordre, ni déformation ni basculement, - la construction de l'extension dans les années 70 a conduit les opérateurs à élever une maçonnerie en blocs de parpaing sur le dessus du mur initial en schiste, - sur l'emprise de l'extension, l'ancien mur de clôture avait manifestement déjà été conforté intérieurement par un contre mur-intérieur (1970) puis le sera ultérieurement depuis l'extérieur par un autre contre-mur (2008), ce qui garantit sa stabilité, sa surélévation ne pouvant plus avoir de conséquence maintenant. Il reste possible que l'ensemble ne se soit stabilisé que dans les mois qui ont suivi la construction de celui-ci expliquant l'apparition de mouvements ultérieurs à l'origine de fissuration, - le basculement du mur de clôture de schiste non conforté par un contremur extérieur a entraîné des désordres par arrachement sur l'angle du mur de l'extension, d'autant que la constitution de ce mur est fragilisée par la dislocation des éléments le constituant qui sont mal hourdés, - à l'intérieur, les désordres consistent en : * des fissurations longilignes en cueillies du plafond de la salle de bains, avec retour vertical dans les angles des cloisons, * une fracture d'un carreau de faïence murale en angle du châssis de la salle bains, tracé en diagonal sur la largeur du carreau, * un décollement de l'huisserie de la porte d'accès à la cuisine - ouverture +/-1 cm, avec faux-aplomb de +/-2 cm sur toute la hauteur- à noter que le désaffleure est manifestement d'origine, * un fauxaplomb de +/-2 cm sur toute la hauteur de la porte d'accès à la salle de bains, * une fracture de deux carreaux de sol au seuil de ladite porte, - les mesures effectuées lui permettent de conclure qu'il n'y a aucun rapprochement à établir entre la stabilité démontrée du mur de schiste qui a été conforté d'un contre-mur et l'instabilité évolutive des ouvrages de cloisonnement intérieur et de celle du mur de clôture non conforté ;