décision 21-82.598 du 19/01/2022,  partie 3



 20. Elle retient notamment, s'agissant de la discipline au sein de l'établissement et de la classe de [J] [V], que les incidents ayant eu lieu entre différents élèves, ainsi que les réponses ou les défauts de réponse qui y ont été apportés par l'encadrement scolaire, ne sont pas de nature à établir l'existence de manquements ayant contribué au décès de [J] [V]. Elle ajoute que des mesures disciplinaires avaient rapidement été prises par la nouvelle direction contre des élèves perturbateurs et que les insultes et les incidents, en particulier les faits de violence, étaient recensés et pris en charge, aboutissant parfois à des sanctions, voire à des exclusions.
 
 21. Elle conclut que l'information n'a pas relevé d'éléments suffisant à caractériser des faits pouvant recevoir une qualification pénale. 
 
 22. En l'état de ces motifs relevant de son appréciation souveraine, dénués d'insuffisance, la chambre de l'instruction, qui a analysé l'ensemble des faits dénoncés et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par les parties civiles appelantes, a fait ressortir qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre les organes ou représentants de la personne morale d'avoir commis, pour le compte de celle-ci, l'infraction d'homicide involontaire et a justifié sa décision.
 
 23. Le grief ne saurait donc être accueilli.
 
 24. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf janvier deux mille vingt-deux.