Cour d'appel d'Aix-en-Provence
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-20.166 du 21/11/2018,  partie 6


qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que M. Y... faisait l'objet de reproches injustifiés, qu'il avait fait l'objet d'un avertissement tout aussi injustifié à raison de la dénonciation d'une situation de souffrance au travail, qu'il faisait l'objet de nombreux arrêts de travail à raison d'un syndrome anxio-dépressif depuis l'année 2007, que cependant son employeur n'avait accédé à sa demande d'entretien que le 16 mars 2012, qu'enfin M. Y... recevait de son employeur des demandes de justification alors qu'il était en arrêt maladie et travaillait même la nuit ; qu'en écartant le harcèlement moral sans exiger de l'employeur qu'il prouve que ces faits, qu'elle a dit établis et permettant de présumer un harcèlement moral, n'étaient pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, la cour d'appel a violé l'article L.1154-1 du code du travail.