Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-14.956 du 15/05/2019,  partie 4


-non-respect des règles élémentaires de politesse auprès du personnel d'origine étrangère. -Agressivité aiguë (claquement violent des portes, coups de pieds dans des cartons contenant des produits) provoquant de graves tensions dans l'entreprise. -Insubordination : après 2 demandes de ma part concernant des tâches normales et régulières, Mme S... m'a répondu d'un « NON » sec et agressif au vu et au su des autres employés »,
 - l'attestation du 18 décembre 2013 de Monsieur B... F..., magasinier, qui témoigne : « j'ai pu constater personnellement, concernant l'attitude de Mme P... S... -de l'insubordination : refus de faire le travail que le « chef d'atelier » lui demande, répondant sèchement par la négative et insistant avec ironie sur le fait qu'elle ne fera pas ce qu'on lui demande ! (« Non je ne le ferai pas ! C'est dommage hein ?? »), de l'agressivité : « claquage » de portes, coup de pieds dans les cartons contenant des articles de conditionnement (flacons en verre, ...), Remarques insultantes sur ses patrons et collègues d'origine étrangère, -Attitude négative et laxiste en général »,
 - l'attestation du 2 janvier 2014 de Madame C... E..., qui déclare ne pas contester la rupture conventionnelle datée du 1er juillet 2013 la concernant, son départ de la société s'étant réalisé dans les meilleures conditions, et précisant « que le comportement désobligeant de Madame S... fait partie des éléments qui ont contribué à (sa) prise de décision de quitter l'entreprise », ainsi que la convention de rupture conventionnelle du 1er juillet 2013 conclue avec Madame C... E... et l'homologation de ladite convention par la Direction du travail en date du 24 juillet 2013,
 - l'attestation du 7 janvier 2014 de Monsieur L... G..., qui déclare ne pas avoir subi la moindre pression ou influence concernant sa rupture de contrat chez la SARL PARFUMS M. U..., ainsi que la convention de rupture conventionnelle du 29 mars 2013 conclue avec Monsieur L... G... et l'homologation de ladite convention par la Direction du travail en date du 17 avril 2013,
 - l'homologation de la rupture conventionnelle du contrat de travail de Madame D... R..., responsable administrative et commerciale, en date du 21 mars 2016, l'homologation de la rupture conventionnelle du contrat de travail de Monsieur T... X..., responsable de production, en date du 21 mars 2016 et l'homologation de la rupture conventionnelle du contrat de travail de Madame Claudia O..., responsable design, en date du 8 février 2016 ;
 que la crédibilité du témoignage de Monsieur T... X... est limitée en l'état du lien d'alliance de ce témoin avec l'employeur, puisqu'il est le compagnon de Madame O..., fille de Martine MICALLIEF ; que Madame C... E... évoque tout au plus « le comportement désobligeant de Madame S....... », étant observé que ce témoin a quitté l'effectif de l'entreprise en août 2013, soit 4 mois avant l'engagement de la procédure de licenciement à l'encontre de Madame P... S... ; que les témoignages de Madame Z... N... et de Messieurs I... F... et B... F... sont établis dans des termes similaires quant au comportement agressif et à l'insubordination de Madame P... S... ; qu'ils ne rapportent aucun fait daté et circonstancié et ne relatent précisément aucun propos « méprisant » ou « insultant » ou dénigrant qui aurait été tenu par la salariée licenciée ; que Madame Z... N..., qui relate dans sa déclaration auprès des services de gendarmerie (qui ne constitue pas un dépôt de plainte) l'événement d'un coup de pied dans un carton, n'attribue pas ce geste avec certitude à Madame P... S... puisqu'elle l'attribue à « une d'elles » (Mme S... ou Mme K...) ; que par ailleurs, la SARL PARFUMS M.U... soutient que Madame P... S... n'aurait pas eu de responsabilité dans l'atelier en remplacement de Claudia O... (fille de la créatrice de la maison, Martine U...) et qu'elle n'aurait aucunement été remplacée par Madame Z... N..., laquelle n'a pas, selon la société, bénéficié de « promotion » et n'est devenue « responsable » qu'en février 2016, après le départ de Claudia O..., et ce sans modification de coefficient ni augmentation de salaire ; que pour autant, aucun des témoignages versés par la société appelante ne vient contredire la version de Madame P... S... ; que Madame Z... N... elle-même, dans sa déclaration devant les services de gendarmerie en date du 19 octobre 2013, précise être « passée responsable depuis mars 2013...», corroborant ainsi la version de Madame P... S..., ce qui explique l'état de tension apparu dans l'atelier, dont la responsabilité incombe à l'employeur ; que cet état de tension est rapporté par Madame Q... H..., ancienne salariée de la SARL PARFUMS M.U..., qui témoigne : « Durant toute la période pendant laquelle j'ai travaillé chez les Parfums M. U..., Mme S... P... s'est toujours montrée courtoise, aimable et respectueuse de tous ses collègues de travail, sans exception. C'est quelqu'un de très bien éduquée, qui connaît les règles de vie en société et qui n'a à ma connaissance jamais dérogé à cette règle concernant sa hiérarchie. Lorsque Mme Z... N... a rejoint l'équipe, elle nous a été présentée comme une grande amie de la soeur de Mme Claudia O....