décision 19-87.961 du 16/12/2020,  partie 2



 11. Pour le déclarer coupable du délit de corruption, les juges retiennent que ce délit résulte du recrutement fin 2013, début 2014, de ce policier afin de faciliter les passages de bagages transportés par les passeurs et contenant de la drogue à l'aéroport de la Martinique vers la métropole jusqu'en 2016, alors que ce fonctionnaire de police connaissait de graves difficultés financières suite à des dettes de jeu et qu'il était rémunéré aux passages des valises de cocaïne.
 
 12. Les juges, pour déclarer le prévenu coupable d'association de malfaiteurs, décrivent la pluralité des transports de drogue par voie aérienne depuis la Martinique couplée au recrutement de passeurs, en échange de transports de fonds provenant du trafic de cocaïne depuis la métropole, une distribution des rôles avec le recruteur, le logisticien, le passeur devenant collecteur à son retour en Martinique, les croisements des protagonistes lors des vols explicités précisément par l'information, ou la concomitance des vols des passeurs et intermédiaires, les mises en scène en salle d'embarquement avec l'achat d'un vrai cubitainer de rhum en duty free et la substitution d'un cubitainer contenant la drogue au cubitainer contenant réellement du rhum, le passeur embarquant sur un vol à destination de la métropole, l'autre prenant un vol pour la Guadeloupe, la complicité d'un policier de la police de l'air et des frontières recruté par le prévenu, chargé d'ouvrir les passages en zone douane aux passeurs et au membre du réseau qui remet la valise contenant la drogue en salle d'embarquement, et la concordance entre les vols des passeurs et ses horaires de travail, les lieux de rencontre identiques en métropole pour la remise de la drogue, notamment l'hôtel Kyriad d'Athis-Mons, et la station essence d'Orly pour la remise des fonds, les contacts préalables entre les protagonistes du trafic avant les trajets et à l'arrivée avec les membres du réseau chargés de réceptionner la drogue.
 
 13. Ils en déduisent que l'entente préalablement établie au sein de l'équipe gravitant autour de M. S... montre une organisation structurée et efficace constituant une association de malfaiteurs et que le trafic de stupéfiants, tout comme le délit de corruption, sont ainsi parfaitement établis.
 
 14. En prononçant ainsi, sans retenir des faits constitutifs du délit d'association de malfaiteurs distincts de ceux retenus pour caractériser ceux d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de corruption, alors que les trois délits concernent le même réseau, au cours de la même période, la cour a méconnu le principe sus-énoncé.
 
 15. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le dernier moyen proposé, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé par M. O... S... :
 
 Le DECLARE irrecevable ;
 
 Sur le pourvoi formé par l'avocat de M. O... S... :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 14 novembre 2019, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Fort-de-France et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize décembre deux mille vingt.