Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-28.938 du 30/01/2019,  partie 2


En conséquence de ce qui précède, la demande en révocation des donations consenties à Mme Y..., formée par M. X..., doit être rejetée » ;
 
 ALORS QUE monsieur X... soulignait que la gravité de l'injure tenait dans la réitération par madame Y..., dans ses conclusions du 23 mars 2012, de ses propos tenus dans ses conclusions du 12 septembre 2011 (conclusions, p. 9) ; qu'il ajoutait que lesdits propos devaient s'apprécier au regard des courriels précédemment échangés entre les parties, ce qui mettait en lumière le caractère injurieux de l'attitude de madame Y... (conclusions, p. 10) ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces deux points, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 955 du code civil.