décision 18-80.525 du 11/12/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. Saïd X...,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 12 janvier 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 février 2017, n° 16-80.522), dans la procédure suivie contre lui des chefs d'injures publiques raciales et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
 
 Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne, dite AGRIF (l'AGRIF), a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs précités à la suite de la publication, le 7 avril 2010, notamment de la chanson "Nique la France", extraite d'un disque de rap du groupe ZEP, joint à un livre portant le même titre ; que le juge d'instruction a notamment renvoyé devant le tribunal correctionnel M. X..., auteur du texte de la chanson, du chef d'injure raciale à l'égard des Français dits de souche au titre des passages "nazillons", "bidochons décomplexés", "gros beaufs qui ont la haine de l'étranger", "Ton pays est puant, raciste et assassin", "Petit donneur de l'çons, petit gaulois de souche, arrête ton arrogance, arrête d'ouvrir ta bouche", "Et c'que je pense, de leur identité nationale, de leur Marianne, de leur drapeau et de leur hymne à deux balles, j'vais pas te faire un dessin, ça risque d'être indécent, de voir comment je me torche avec leurs symboles écoeurants", "Genre, tu découvres, que tu vis chez les gros cons, chez les rastons qui n'ont jamais enlevé leur costume trop long [en fait "de colon"]" et "Le racisme est dans vos murs et dans vos livres scolaires, dans vos souv'nirs, dans votre histoire, dont vous êtes si fiers. Omniprésents, il est banal et ordinaire, il est dans vos mémoires et impossible de s'en défaire" ; que l'ordonnance de renvoi visait également contre M. X..., au titre de la provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers le même groupe, les passages : "Ils veulent l'intégration par la Rolex ou le jambon, ici on t'aime quand t'es riche et quand tu bouffes du cochon, quand t'adhères à leur projet, quand tu cautionnes leurs saloperies, leur lois, leurs expulsions et leur amour de la Patrie" et "Mais on va pas se laisser faire, se laisser bâillonner, on va pas lâcher l'affaire, comme l'élite du NKP [en fait, "Elie A... "]" ;
 
 Que le tribunal correctionnel a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite, au motif que le groupe des "Français blancs dits de souche" n'était pas un groupe de personnes protégé au sens des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; que seule la partie civile a relevé appel de ce jugement ; que l'arrêt qui l'a confirmé, au même motif, sur les intérêts civils a été cassé par la Cour de cassation ;
 
 En cet état ;
 
 Sur le premier moyen de cassation ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement, l'arrêt énonce notamment que les propos visent l'ensemble de la nation française, identifiable au travers des références à "la France", au "démocrate républicain", à "Marianne", au "drapeau", à l'"hymne à deux balles" et à "la patrie" ;
 
 Attendu que le moyen, qui fait valoir que la nation française n'est pas mise en cause en tant que telle et qu'il est impossible de déterminer quel groupe protégé est visé par les propos, revient à reprocher à la cour de renvoi d'avoir statué en conformité de la doctrine de l'arrêt de cassation qui l'avait saisie ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 2, 33, alinéa 3, et 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;