décision 15-82.627 du 08/03/2016,  partie 3



 Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de relaxer aussi le complice des faits du 23 janvier 2011, M. [H], la cour d'appel qui, pour les autres faits, n'a fait qu'user de son pouvoir d'apprécier les circonstances de la cause, a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ; 
 
 D'ou il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 I- Sur les pourvois de MM. [A], [E], [O], [Z], [U], [P], [F] et [I] :
 
 Les REJETTE ;
 
 II- Sur le pourvoi de M. [H] :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Douai, en date du 12 février 2015, en ses seules dispositions ayant déclaré M. [H] coupable de complicité d'infraction au code de l'environnement le 23 janvier 2011 à [Localité 1], et sur les peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Douai autrement composée, à ce désignée par délibération spciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registre du greffe de la cour d'appel de Douai et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit mars deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.