Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-15.231 du 20/12/2018,  partie 2


Mme Z... produit devant la cour, ce qu'elle n'avait pas fait devant les premiers juges, un rapport d'étude qu'elle a commandé à la Compagnie bretonne de gestion forestière, expert forestier, dont il résulte que cet expert s'est rendu dans la propriété de celle-ci le 20 août 2015, et a observé, depuis cette propriété, les arbres constituant la haie incriminée, implantés sur le fonds des époux X... ; selon ce rapport, les arbres en cause sont des cyprès de Leyland, conifères originaires d'Amérique du Nord à croissance rapide pouvant atteindre 1 mètre par an durant les premières années, à feuillage persistant avec un port pyramidal, pouvant atteindre une hauteur de 30 mètres et avoir une longévité supérieure à 100 ans ; il mentionne que la haie de cyprès est parallèle à la limite séparative des fonds Z... et X..., sur une longueur de 78 mètres, et est implantée à 4 mètres de cette limite, que l'espacement entre les tiges des arbres est de l'ordre de 1,20 à 1,50 mètre et que le diamètre de ces tiges est de 0,25 à 0,45 mètres selon les arbres, le tout estimé à l'oeil puisque l'expert ne s'est pas rendu sur la propriété des époux X..., enfin que les hauteurs sont comprises entre 19 et 21 mètres suivant une mesure réalisée au télémètre laser. ; l'expert a évalué, par observation aux jumelles, un accroissement courant entre 0,30 et 0,40 mètre en 2015, année dont l'été a été marqué par une faible pluviométrie de nature à limiter la croissance des arbres ; qu'il précise enfin, qu'il n'a pu réaliser un sondage à la tarière de Presler pour déterminer plus finement la croissance et l'âge des arbres, faute d'avoir eu accès à ceux-ci; il estime néanmoins, à l'examen de photographies aériennes datées, que la haie n'était pas plantée en 1978, et que les arbres seraient donc âgés d'environ 35 ans ; qu'il en déduit que les arbres devraient atteindre leur taille maximale d'environ 25 mètres dans les 15 années à venir ; que Mme Z... produit également les procès-verbaux de deux constats établis par Me Julie E... , huissier de justice à Vannes, les 29 février et 30 septembre 2016, illustrées par des photographies prises par l'huissier ; que le premier relate que le constat a été fait entre 13 heures 37 et 15 heures 43 par temps ensoleillé et clair; les pièces du rez-dechaussée de la maison de Mme Z..., dépourvues d'ouvertures sur le pignon Sud, mais en principe éclairées par des fenêtres situées à l'Ouest et à l'Est, sont sombres et aucune lumière directe du soleil ne pénètre à l'heure des constatations, la terrasse à l'Ouest de la maison n'est pas ensoleillée et la majorité du jardin est totalement dans l'ombre, seuls quelques rayons de soleil traversant la haie éclairant parcimonieusement la pelouse ; le second indique que les constatations ont été faites par temps ensoleillé, à, partir de 12 heures 47; la salle à manger et le salon situés au rez-de-chaussée ne sont pas ensoleillés et sombres, la terrasse n'est pas ensoleillée, la façade Ouest et le pignon Sud de la maison sont dans l'ombre, de même que le jardin, quelques rayons de soleil traversant la haie de résineux ; que Mme Z... verse encore aux débats diverses attestations de membres de sa famille, de collègues ou amis, mais aussi de voisins, qui toutes font état d'un assombrissement de sa propriété au fil des années ; que ces éléments d'appréciation, que ne contredisent pas utilement les témoignages produits par les époux X... dont les auteurs se bornent à dire qu'ils ont eu l'occasion de constater que la maison de Mme Z... était bien ensoleillée, et que la hauteur des arbres est inchangée depuis plusieurs années, non plus que les schémas établis par M. Loïc A..., architecte, au moyen d'un logiciel permettant la simulation de l'ensoleillement selon les périodes de l'année et heures déterminées, suffisent pour se convaincre de la réalité du trouble invoqué, lequel excède les inconvénients normaux du voisinage. Il convient en conséquence, d'infirmer le jugement déféré et de condamner in solidum, les époux X... à procéder à la réduction des arbres litigieux à la hauteur de 3 mètres qui était la leur lorsque Mme Z... a acquis sa propriété, sous peine de l'astreinte qui sera fixée au dispositif ; il convient également de condamner in solidum, les époux X... à verser à Mme Z... la somme de 5 000 € à titre de dommages-intérêts pour réparer le préjudice de jouissance que celle-ci a subi du fait du trouble précité ; la demande des époux X... au titre de la procédure abusive n'est, compte tenu de ce qui précède, pas fondée et doit être rejetée, de même que leur demande d'indemnité pour frais de procédure   » (arrêt attaqué, pp. 3 à 5),
 
 ALORS QUE 1°), dans ses conclusions d'appel (p. 9), Mme Z... se prévalait notamment du rapport d'un expert forestier selon lequel les arbres litigieux mesuraient, en 2015, entre 19 et 21 mètres de haut ; qu'elle prétendait qu'entre 2009, date de l'acquisition de son terrain, et 2015, les arbres auraient « poussé de quelques 3 mètres » ;