décision 14-85.318 du 10/05/2016,  partie 6


que l'inspection du travail a procédé à une analyse détaillée de l'évolution globale des effectifs entre 2003 et 2008, à partir des données de l'entreprise et retracé cette évolution dans des tableaux figurant au procès verbal n° 62 ; qu'il en résulte, les constatations ci-après ; que le volume global des effectifs a connu depuis 2006, une certaine stabilisation étant observé que la part occupée par les salariés temporaires (supérieure à 15 % de l'effectif global en 2003) est désormais toujours supérieure à 20 % et représente par rapport à l'effectif global plus de 23 % en 2007 et plus de 22 % en 2008 ; qu'en terme de coûts salariaux, la moyenne annuelle de la part de l'intérim par rapport au montant total des coûts salariaux, est passée de 21,25 % en 2003 à plus de 28 % en 2007 et plus de 29 % en 2008 ; qu'en terme d'effectifs, la même évolution est observée ; que le nombre d'intérimaire était en 2003 de 65 pour un effectif global de 443 ( soit de 14,67 %) ; qu'il s'est élevé progressivement chaque année (70 en 2004, 80 en 2005, 100 en 2006) pour atteindre en 2007, 110 intérimaires (soit plus de 23 % de l'effectif global) ; que, par rapport, à l'effectif production (ouvrier, maîtrise, employés), les chiffres montrent la même progression ; que la part d'intérim représente 17,33 % de cet effectif en 2003, il s'est élevé progressivement à 18 % (2004), plus de 20 % (2005) et plus de 25 % (en 2006) pour atteindre plus de 27 % en 2007 et en 2008 ; que le poids de l'intérim dans le nombre d'heures travaillées, représentait 17,08 % en 2003 (soit 130 251 heures de travail intérimaire sur le nombre total de 892 heures de travail) ; qu'il s'est élevé à plus de 23 % en 2007 et représentait en 2008, 206 heures de travail intérimaire (sur un nombre total de 877 600 heures de travail) contre 251 heures en 2003, 104 050 heures en 2004, 156 301 heures en 2006 et 197 500 heures en 2007 ; que l'expertise Syndex analysant la répartition des heures de travail du seul personnel de production entre les salariés Cummins, d'une part, et les intérimaires d'autre part, fournit les éléments suivants ; qu'en 2007, sur 525 903 heures de travail (personnel de production), 381 035 heures ont été payées aux salariés Cummins (72,5 %) et 144 668 heures ont été payés aux intérimaires soit 27.5 % ; qu'en 2008, sur 550 813 heures de travail (personnel de production), 395 479 heures ont été payées aux salariés Cummins (75,2 %) et 155 heures ont été payées aux intérimaires soit 29,2 % ; qu'il ressort de ce constat, d'une part, que depuis 2003, la part des salariés intérimaires au sein du personnel de production, a constamment progressé passant en moyenne annuelle de 17 à 27 %, et, d'autre part, que l'effectif permanent (non cadre) n'a progressé que de 8,76 % alors que l'effectif des intérimaires a progressé de 41,96 % (65 intérimaires en 2003 contre 110 intérimaires en 2007 et 112 en 2008) ; qu'ainsi, sur les seules années 2007 et 2008, il a été recensé 6 332 contrats intérimaires conclus avec 758 intérimaires ; que le recours à ces contrats a été motivé comme suit, accroissement temporaire de l'activité : 3 305 fois, remplacement d'un salarié absent : 3 027 fois ; que, sur un total de 6 332 contrats, 4 649 d'entre eux (soit 73,4 %) avaient une durée inférieure à 10 jours, étant observé que plus de la moitié, soit 3 229 des contrats (50,98 %) avaient une durée égale ou inférieure à 3 jours ; que les contrats d'une durée comprise entre 10 et 49 jours, ne représentent qu'un pourcentage de 21,77 % (1 379 contrats) ; que le reste, soit 306 contrats (4,83 %) ont une durée comprise entre 50 et 100 jours ou plus ; qu'il a aussi été observé que l'emploi intérimaire était segmenté en une multitude de missions courtes (dont un tiers pour une journée) ; que la durée des missions était généralement calquée sur les planning hebdomadaires qui comportent des séquences soit de 3 jours, notamment, les vendredi, samedi et dimanche, soit de 4, 5 ou 6 jours ; que le délai entre les contrats successifs était lui-même très court voire inexistant : jour à 742 reprises, 1 jour à reprises, 2 jours à 1 600 reprises, 3 jours à 782 reprises ; qu'à partir de ces données, l'inspection du travail a reconstitué cette organisation dans des graphiques qui démontrent, d'une part, la constance du recours à l'intérim (hormis les période[s] d'arrêts de production en août et décembre) et, d'autre part, l'extrême variabilité du nombre de contrats en cours chaque jour et surtout, l'importance en volume du recours à l'intérim pour pourvoir à des emplois de production ; que la répartition par catégories d'emploi, des 6 332 contrats, a montré en effet qu'à plus de 99 %, les contrats de mission concernaient des emplois non qualifiés tenus sur des lignes de production (exception faite des postes de caristes) sous l'appellation "agent de fabrication ou polyvalent" (5 493 contrats), "opérateur" (212 contrats), "manutentionnaire" (52 fois), "cariste, magasinier" (520 fois) ;