Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-23.512 du 09/06/2021,  partie 3


épouse du défunt, le docteur [F] a indiqué que [A] [B] semblait également être atteint de troubles cognitifs sévères (pièce 15 de l&apos;intimée).
 
 Le 12 septembre 2008, [A] [B] a fait l&apos;objet d&apos;une nouvelle hospitalisation. Le compte-rendu d&apos;hospitalisation du service de médecine interne établi pour la période du 12 septembre 2008 au 18 septembre 2008, relève concernant ses antécédents notamment une dégénérescence oraculaire liée à l&apos;âge avec un déficit visuel important, un alcoolisme chronique sans complication, une hémorragie méningée avec défaut de la mémoire immédiate séquellaire (pièce 18 de l&apos;intimée).
 
 Le 15 avril 2010, il a également été hospitalisé pour des crises convulsives dans un contexte de sevrage alcoolique, autoprescrit, et avec séquelle d&apos;hématome frontal ancien. II était alors mentionné au titre de ses antécédents, l&apos;existence de troubles mnésiques très importants depuis 2007 (pièce 25 de l&apos;intimée).
 
 Le 10 novembre 2008, le docteur [S], en médecine générale, a certifié que [A] [B] présentait une altération des fonctions supérieures avec troubles cognitifs, profil de type cortico-frontal, liés en partie à son exogénose (pièce 19 de l&apos;intimée).
 
 Commis à nouveau par ordonnance rendue le 21 décembre 2009 par le juge des tutelles en vue de donner un avis dans le cadre de la mesure de protection, le docteur [D] a conclu par certificat du 18 janvier 2010, après avoir examiné [A] [B] le 15 janvier 2010, qu&apos;il avait la capacité de consentir à son mariage, mais qu&apos;il n&apos;avait pas la capacité de maîtriser les conséquences de son consentement au niveau de ses biens et de ses finances, précisant que les troubles concernaient "toujours la mémoire récente, le maniement des données financières et surtout le jugement" et que ce trouble de jugement expliquait "aussi ses graves erreurs de gestion [...]" et "s&apos;illustre de façon flagrante en ce qui concerne son projet d&apos;union avec sa compagne [...J mélangeant testament et contrat de mariage, sa non prise en compte des conséquences patrimoniales d&apos;un mariage voire d&apos;une union civile dont il ne sait rien" (pièce 23 de l&apos;intimée).
 
 Les troubles de la mémoire et d&apos;attention ont également été mentionnés au titre des arguments cliniques exposés par le médecin traitant de [A] [B], le 20 janvier 2010, aux fins de prise en charge au titre de "polypathologie invalidante" (pièce 24 de l&apos;intimée).
 
 L&apos;ensemble de ces éléments médicaux suffisent à caractériser l&apos;existence de troubles substantiels des capacités intellectuelles de [A] [B] à une date proche du testament du 11 janvier 2010, ne lui permettant pas de prendre avec discernement et en pleine conscience de sa portée une telle décision testamentaire.
 
 Enfin, le rapport médical établi le 13 janvier 2013 par le docteur [Q], psychiatre, commis le 20 décembre 2012 par le juge des tutelles, indique que [A] [B] présentait alors une altération de ses capacités psychiques par une maladie de type déficit cognitif secondaire à une atteinte cérébrale et due à l&apos;âge, comportant une atteinte de ses capacités, en particulier, pour connaître l&apos;état de son patrimoine et savoir gérer son budget, précisant que ses capacités à ce titre étaient très limitées par le déficit et rendait impossible cette possibilité, tout comme son fonctionnement cognitif global, son langage, sa mémoire et son fonctionnement praxique et gnosique étaient maintenus mais laissaient persister un déficit important (pièce 30 de l&apos;intimée).
 
 Les éléments médicaux résultant de ce rapport établissent l&apos;existence de troubles des capacités intellectuelles de [A] [B] à une date proche du 25 septembre 2013, aucun autre élément médical contraire n&apos;étant produit pour cette période.
 
 Le fait que Mme [M] affirme que de nombreux éléments concomitants à la rédaction des testaments, sans autre précision ni preuve de ces allégations, démontrent une distance entre le père et la fille justifiant le choix assumé par le testament, ne peut suffire à remettre en cause les éléments médicaux précités, la cour observant en outre que le seul certificat médical produit par Mme [M] en pièce 5, établi le 25 juin 2015 par le docteur [S], relatif aux seules constatations consécutives à une chute de [A] [B] et à l&apos;absence de plainte pour maltraitance de ce dernier n&apos;apporte aucun élément utile au litige. Dans ces conditions. Mme [M] ne peut reprocher au jugement entrepris de n&apos;avoir pas tenu compte des éléments qu&apos;elle avait apportés.
 
 En conséquence, le jugement entrepris qui a prononcé la nullité des testaments authentiques de [A] [B] reçus par maître [O] datés des 11 janvier 2010 et 25 septembre 2013, sera confirmé de ce chef » ;
 
 Et par motifs des premiers juges, éventuellement adoptés :
 
 « Le tribunal rappellera en premier lieu que la nullité s&apos;apprécie à la date de l&apos;acte attaqué au moyen d&apos;éléments contemporains de sorte que le rapport du collège d&apos;expert désigné en 2014 par la cour d&apos;appel de Paris ne peut être pris en compte pour statuer.
 
 Le tribunal relève en premier lieu que [A] [B] a été hospitalisé en août 2005 à l&apos;hôpital [Établissement 1] secours à la suite d&apos;une hémorragie cérébrale. Le bilan médical relate "un ralentissement psychomoteur avec un déficit de maintien d&apos;