décision 17-83.993 du 20/03/2018,  partie 2



 "1°) alors que lorsque le juge prononce une peine d'emprisonnement sans sursis et ne faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues par la loi, il doit spécialement motiver sa décision au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; que la cour ne pouvait prononcer une peine d'emprisonnement ferme ne faisant l'objet d'aucun aménagement sans spécialement motiver sa décision au regard de la situation matérielle, familiale et sociale du condamné ;
 
 "2°) alors que la cour d'appel ne pouvait davantage prononcer une peine d'emprisonnement ferme sans s'expliquer sur le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction" ;
 
 Attendu que pour condamner M. Y... à une peine d'emprisonnement ferme, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il se déduit que toute autre sanction était manifestement inadéquate, la cour d'appel, qui n'avait pas à spécialement motiver sa décision au regard de la situation matérielle, familiale et sociale du condamné, dès lors que la peine prononcée n'était pas susceptible d'aménagement, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt mars deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.