Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.692 du 18/09/2019,  partie 4


Alors que celle-ci vous proposait l'embauche d'une nouvelle collaboratrice, vous lui avez répondu en adoptant des termes racistes et discriminatoires qui ne sauraient être tolérés au sein de notre société. Enfin, le 25 avril 2015, vous avez adressé à notre responsable de coordination marketing une capture d'écran de surveillance, en dénonçant le comportement d'une vendeuse qui se tenait debout à l'entrée du magasin, en ces termes: " Quelle attitude! Plantée à l'entrée du magasin, ce doit être la nouvelle technique pour animer un magasin? Et partir 5 minutes avant l'heure, déjà changée, etc, ce doit être pour donner l'exemple. Formation super!! ! Dans le cadre de ce même courriel, vous faisiez un commentaire sur le travail des responsables des boutiques. S'agissant du responsable de la boutique de Nice, vous avez tenu les propos suivants: " Les stocks sont faux , parce que le " Responsable" n'est en fait pas très intelligent et ne comprend pas grand chose à la partie gestion des stocks ( en dépit de son CV qui doit être un peu bidonné)". Enfin, vous faisiez un commentaire sur le travail de formation effectué par Madame :L... N...: " Il n'y a je crois que Cannes qui procède à des inventaires tournants comme elle l'a toujours fait. Mais c'est vrai, la Responsable n'a pas eu le plaisir d'être formée par la Super superviseur, L... N... qui forme avec des emails, des "coucous" et des " super". Ce type de propos est tout à fait inacceptable, venant d'un cadre à responsabilité. Les exemples précités ne sont , malheureusement pas exhaustifs", d'avoir donné le 19 mai 2015 des informations confidentielles relatives à la société auprès de Monsieur A...: IX..., d'avoir procédé au détournement du stock de la société en conseillant à Madame Q... I... de conserver une paire de chaussures qui venait d'être réceptionnée sans l'entrer dans le fichier adéquat, d'avoir le 26 mai 2015, postérieurement à sa mise à pied à titre conservatoire, adressé aux salariés de toutes les boutiques un courriel portant dénigrement de la société; Attendu qu'à l'appui du premier de ces griefs, l'employeur produit l'attestation de Monsieur 'DJ... qui indique qu'alors qu'il informait au mois de février 2015 Monsieur K... de ce qu'il prendrait des congés au début du mois de septembre 2015 pour son mariage, ce dernier a alors demandé à Madame I... si le mariage gay était légal au Brésil car "elle pouvait dans ce cas 122 faire un post facebook pour le .1` mariage gay chez Carmen Steffens!" Qu'il est également fourni l'attestation de Madame H... qui affirme notamment que Monsieur K... lui aurait dit: "Je ne veux plus d'homosexuels dans la boîte" et confirme les propos tenus à son encontre tels que mentionnés dans la lettre de licenciement et celle de Madame Y... E... qui plus particulièrement en ce qui la concerne confirme que Monsieur. K... lui a tenu les propos suivants: " Vous avez un beau cul pour une femme ménopausée, vous devriez faire du botox."; Qu'enfin, l'employeur produit l'attestation de Madame U... M... qui se plaint de propos déplacés à son égard ainsi que celle de Madame S...; Attendu que Monsieur K... entend contester au préalable la validité et la sincérité de l'ensemble de ces témoignages et solliciter la confirmation du jugement entrepris de ce chef en s'appuyant sur la production d'un mail de Madame U... M... dictant à Madame S... le contenu de sa future attestation; que pour autant, à l'instar du courriel émis le 1 er avril 2015 par l'avocat du service juridique de la société, Monsieur. K... n'explique pas dans quelles conditions il est entré cri possession, postérieurement à sa mise à pied conservatoire, d'un mail qui ne lui était pas destiné et qui se trouve manifestement couvert par le secret des correspondances; que la cour ne peut donc retenir cet élément qui au demeurant n'est pas susceptible de remettre en question la totalité des autres témoignages; Que pour le reste, Monsieur K... conteste la matérialité des 'faits qui lui sont imputés et qui sont contenus dans les attestations produites aux débats par l'employeur; que plus particulièrement il affirme s'être très peu rendu à Nice au cours du mois d'avril 2015 pour rencontrer Monsieur X... ; qu'il se réfère à cet égard à l'attestation de Madame I...; que néanmoins, la cour rie peut retenir cette pièce dans la mesure où cette dernière présentée comme très proche de Monsieur K... est directement mise en cause comme bénéficiaire du détournement allégué d'une paire de chaussures et ne satisfait donc pas aux conditions d'objectivité requises; Que Monsieur K... ajoute que Monsieur X... se serait vanté devant les salariés d'avoir fait de fausses attestations à son encontre et aurait diffusé l'information diffamatoire selon laquelle il aurait été licencié pour avoir détourné un million d'euros; Que toutefois les attestations sur lesquelles il se fonde pour remettre en cause la bonne foi de Monsieur X... ne peuvent être retenues dès lors qu'elles ne sont pas assorties des éléments permettant d'identifier leur auteur (attestations attribuées à Madame G... et Madame V...) ou émanent de Madame I... dont la parfaite objectivité ne peut être retenue ainsi qu'il vient d'être vu ou ont trait aux pratiques commerciales de Monsieur X... et sont donc sans objet avec l'appréciation de la validité de son témoignage;