décision 15-80.223 du 16/02/2016,  partie 2


qu'alors que, selon les experts, les traces corporelles et hématomes relevés pouvant correspondre pour certaines à des lésions de maintien n'ont pu conduire à la mort de [Y] [N], aucun élément ne permet d'établir ni même de supposer que des coups auraient été volontairement portés à un quelconque moment par les forces de l'ordre sur la personne de [Y] [N] ; que les dépositions successives de M. [M] [B], qui s'est ensuite soustrait à toute autre audition ou confrontation, rappelées ci-dessus, sont contradictoires entre elles sauf à remarquer qu'en fin de sa dernière audition, répondant aux questions, il a admis n'avoir vu aucun coup porté par les policiers sur [Y] [N] ; que ses allégations de violences sont aussi contredites par les différents témoins ayant assisté à l'interpellation des deux hommes ; qu'en effet, ces témoins, dont l'un, Mme [J] [V], a même précisé ne pas être favorable a priori aux forces de police, relatant les conditions de l'intervention et des interpellations, ont retracé un comportement exemplaire des membres de l'équipage de police qui ont procédé à l'interception du véhicule, en décrivant l'état d'ivresse tant du conducteur que du passager, les insultes qu'ils proféraient, leur agressivité, la tentative de [Y] [N] de porter un coup, et, au regard de ce comportement, le calme, la politesse et le professionnalisme des policiers ; que cette attitude des policiers dément toute violence de leur part à cet instant ; que, de la même façon, il ressort du témoignages de M. [I] [U], présent dans les locaux du commissariat en même temps que MM. [B] et [N], qu'aucune violence n'a été exercée sur leur personne durant leur séjour au commissariat, ce témoin parlant seulement d'un geste qu'il a qualifié d'inadmissible et vexatoire de la part d'un policier qui a posé le pied sur la tête de M. [B] qui avait vomi, précisant, par ailleurs, qu'étant à trois ou quatre mètres, il aurait vu ou au moins entendu si des violences avaient été exercées ; que, rien ne démontre non plus une quelconque violence qui aurait été exercée par les policiers dans le fourgon sur le trajet du commissariat à l'hôpital, la policière décrivant un état d'excitation et de refus de MM. [B] et [N] au moment de monter dans le véhicule mais disant qu'ils s'étaient calmés lorsqu'ils avaient appris leur destination, sans qu'un élément contraire ne puisse démentir ces déclarations ; que, dès lors, les seuls moments où [Y] [N] a pu subir des gestes de violence sont durant le trajet dans la voiture de police entre le lieu de l'interpellation et le commissariat et lors de l'arrivée au commissariat ; qu'en mentionnant les manoeuvres d'immobilisation qui seraient à l'origine du phénomène hypoxique, l'expert M. [D] se rapporte aux déclarations des policiers qui ont fait état de manoeuvres de contention qui ont pu, selon l'expert, entraîner un blocage respiratoire et une difficulté voire une impossibilité d'oxygénation pendant un temps plus ou moins long, qui auraient été sans conséquence notable sur un sujet jeune mais qui pouvaient avoir les conséquences cardiaques évoquées chez un sujet âgé au thorax moins compliant ; que les parties civiles se rangent à cet avis en estimant dans leur mémoire que c'est I'utilisation de la technique « dite du pliage » durant trois à cinq minutes qui serait à l'origine de l'asphyxie ayant conduit au décès de [Y] [N] ; qu'il s'agit donc de rechercher si les gestes effectués à l'égard de celui-ci dans le véhicule de police sont constitutifs d'une faute qui a provoqué le décès de [Y] [N] ; qu'il ressort des dépositions des policiers membres de cet équipage, M. [C] [Z], le chef de bord, M. [S] [A], le conducteur, et Mme [G] [P], accompagnatrice, de l'enregistrement audio des messages échangés durant le trajet et des témoignages des policiers intervenus à l'arrivée au commissariat, particulièrement le lieutenant M. [W] [F], que le trajet, qui a duré cinq minutes, a été particulièrement mouvementé et que tant M. [B] que [Y] [N] se comportaient dangereusement ; que, c'est à la suite des crachats émis par M. [B] en direction du conducteur que M. [C] [Z], craignant pour la sécurité de tous, l'a obligé à baisser la tête et le torse ; qu'il a ainsi laissé entre lui et [Y] [N] un espace libre dont a profité [Y] [N] pour tenter de lui donner un coup de tête, provoquant, pour les mêmes raisons de sécurité, l'intervention de Mme [G] [P] qui, se retournant sur son siège, l'a pris sous les aisselles et lui a maintenu la tête plaquée sur ses genoux ; que, contrairement à ce qu'a pu supposer la commission nationale de déontologie de la sécurité dans son rapport, les gestes d'agitation de [Y] [N] ainsi décrits, s'ils étaient probablement vains dans une tentative de porter un coup de tête en raison de sa corpulence et de ce qu'il était menotté, sont vraisemblables, compte tenu de l'état d'ivresse et d'énervement dans lequel il se trouvait ;