Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-28.203 du 16/01/2019,  partie 2



 n'avait de cesse de remettre publiquement son travail et ses compétences en question de façon peu courtoise » elle (Mme Y...) était très professionnelle » et « n'a jamais vraiment pu réaliser son travail convenablement », « Dominique C... imposait ses choix souvent aux antipodes des demandes de nos clientes », « J'ai malheureusement constaté à plusieurs reprises l'impuissance et le désarroi qui habitait Mme Stéphanie Y..., contrainte de se plier aux choix irrationnels de Monsieur C... », « Je l'ai même eue une fois en larmes au téléphone, tellement désarmée et à bout de ne pouvoir effectuer son travail » « je l'ai vue les larmes aux yeux à différentes reprises lors de mes venues à Garnache tant les conditions de travail étaient pesantes et tant elle se sentait impuissante », « je lui ai même demandé comment elle faisait pour tenir sous une telle dictature (et le mot n'est pas trop fort) », « il (M. C...) imposait des horaires de travail à rallonge, sans aucune contrepartie, ni récupération, ni règlement d'heures supplémentaires », « j'ai subi ses diktats pendant 6 années et je ne suis pas la seule », « je l'avais constaté également pour Mme Stéphanie Y... et nous en avions parlé ensemble », « Dominique C... a fait subir à l'ensemble de son personnel une politique dictatoriale et c'en est invivable », « Mme Stéphanie Y... a tenu bon très longtemps, trop longtemps et elle est allée très loin dans la ténacité », « la chute n'en a été que plus violente le jour où elle ne pouvait plus subir le harcèlement qu'elle vivait au quotidien » ; un certificat établi par son médecin traitant exposant l'apparition et le développement de l'état anxio-dépressif de Mme Y..., son état d'épuisement « manifestement lié au travail et à l'altération des relations professionnelles avec son supérieur hiérarchique », « constamment évoqué avec une culpabilité d'être en arrêt maladie », la prescription d'un accompagnement psychologique sur avis d'un psychiatre et « le redressement de l'humeur
 début 2013 », ce qui venait étayer, davantage que les arrêts de travail déjà évoqués, la crédibilité pour ce praticien du lien entre l'état de sa patiente et ses conditions de travail ; l'attestation de Mme Elise F..., qui y déclarait avoir été la subordonnée directe de Mme Stéphanie Y... de 2009 à 2016 et exposait que Mme Y... avait des amplitudes horaires très étendues, notamment à l'occasion de ses déplacements professionnels, faisait, depuis la fin de l'année 2013, « fréquemment l'objet de la part de la direction de remarques désobligeantes mettant en cause son travail, ses compétences et ses capacités à exercer ses responsabilités » par « des remarques adressées parfois en public, devant le personnel et des collaborateurs » ; que le témoin précisait « avoir entendu (notre directeur dire à Mme Stéphanie Y... qu'elle ne savait pas cibler notre cliente
 avec des propos tels que « ces imprimés moches sélectionnés » et également que début 2014, M. C... avait, à tort, déclaré ne pas avoir validé une commande et que Mme Stéphanie Y... « était sous une pression imposée et acharnée de la part de la direction » avec « des délais toujours plus serrés pour la conception, la fabrication, l'expédition des produits, des coûts de fabrication à réduire constamment, des exigences toujours plus forets allant parfois à l'encontre du bon sens technique » et encore qu'il « n'était pas rare que M. C... la (Mme Stéphanie Y...) fasse patienter tout un après-midi avant de répondre à une question posée » ; que le témoin terminait son attestation comme suit : « Au fil des mois, j'ai pu constater les effets de cette situation sur Mme Stéphanie Y... : un état de stress intense, une mise en doute personnelle de ses capacités professionnelles, des effets visibles sur sa santé (fatigue, prise de médicaments plus fréquente, perte de poids) » ; qu'il ressortait de l'analyse de ces pièces que Mme Stéphanie Y... justifiait de faits répétés imputables à l'employeur qui ont eu pour objet ou au moins pour effet une dégradation de ses conditions de travail et de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale et de compromettre son avenir professionnel ; que ces faits, pris dans leur ensemble, permettaient donc de présumer l'existence d'un harcèlement moral au travail, sans que l'employeur n'ait prouvé que les agissements qui lui étaient imputés n'étaient pas constitutifs d'un tel harcèlement ou étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'il convenait de faire droit à la demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur formée par Mme Y..., victime de faits de harcèlement moral au travail, et de lui allouer une indemnité compensatrice de préavis et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Alors qu'il appartient au salarié qui se prétend victime d'un harcèlement moral d'établir des faits précis et concordants qui permettent de présumer d'un tel harcèlement, après quoi il revient à l'employeur de prouver que les agissements incriminés ne sont pas constitutifs de harcèlement moral et que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ;