décision 16-84.272 du 14/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l&apos;avocat général LAGAUCHE ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

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 Mme [T] [A],

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2016, qui, pour harcèlement moral, injures publiques, appels téléphoniques malveillants, et menaces de violences, l&apos;a condamnée à trois mois d&apos;emprisonnement avec sursis et mise à l&apos;épreuve et 150 euros d&apos;amende ;

Vu les mémoires personnels produits et les observations complémentaires formulées par la demanderesse notamment après communication des conclusions de l&apos;avocat général ;
 
 Vu l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu&apos;après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu&apos;il n&apos;existe, en l&apos;espèce, aucun moyen de nature à permettre l&apos;admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;