Cour d'appel de Lyon,  décision 14-10.137 du 03/06/2015,  partie 2


qu'il s'agissait d'une modification des conditions de travail due à la situation du club, laquelle n'impliquait pas l'accord préalable de Vincent X... ; qu'il refusait cette modification et ne paraissait plus au travail après le 12 septembre 2010 ; que par lettre recommandée avec avis de réception du 17 septembre 2010, la S. A. S. P. Olympique Lyonnais le mettait en demeure de rejoindre son poste, ce à quoi il n'obtempérait pas ; que Vincent X... commettait ainsi une faute, qui ne permettait pas la continuation du contrat de travail jusqu'au 30 juin 2012 ; que la rupture anticipée du contrat à durée déterminée repose ainsi sur une faute grave ; 
 
 ALORS QUE constitue une modification du contrat de travail, la diminution des responsabilités d'un salarié ; qu'en s'abstenant de rechercher si la nouvelle affectation de Monsieur X... ne revenait pas à le déclasser à un poste de préparateur physique de l'équipe amateur évoluant dans le championnat de football amateur en lieu et place de la préparation de l'équipe professionnelle évoluant en ligue 1 du championnat de France de football masculin, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 et L. 1243-1 du code du travail, 
 
 ALORS encore QUE les premiers juges ont retenu que la modification du contrat de travail de Monsieur X... résultait de sa rétrogradation à un niveau hiérarchique inférieur ayant consisté à le placer sous la responsabilité de M. Y..., nommé à un nouveau poste de responsable de la préparation physique du groupe professionnel, alors qu'auparavant, cet échelon hiérarchique entre lui et l'entraîneur général n'existait pas et que, de ce fait, il se trouvait dépossédé d'une partie de ses responsabilités ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces motifs que le salarié était réputé s'être appropriés en concluant à la confirmation du jugement, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 954 du code de procédure civile, 
 
 et ALORS enfin QUE les premiers juges ont retenu que la modification du contrat de travail de Monsieur X... résultait du changement intervenu dans le calcul de ses primes de résultat ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces motifs que le salarié était réputé s'être appropriés en concluant à la confirmation du jugement, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 954 du code de procédure civile.