décision 17-85.110 du 08/01/2019,  partie 7



 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MM. X..., en qualité d'auteur, Y... et Z..., en qualité de complices, coupables du délit de diffamation publique envers un particulier, a condamné le premier à une amende de 1 000 euros et les seconds à une amende de 1 500 euros chacun, les a condamnés solidairement à verser à M. B... une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, a ordonné, dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle l'arrêt sera devenu définitif, le retrait du site www.lemonde.fr des propos diffamatoires et, à titre de réparation civile complémentaire, dans les huit jours à compter de la date à laquelle son arrêt présentera un caractère définitif, la publication d'un communiqué judiciaire sur le site internet pendant une durée d'un mois consécutif, soit directement en son intégralité sur la page d'accueil, soit par le biais d'un lien hypertexte sur la page d'accueil, ainsi qu'en première page du journal le Monde, puis déclaré la société Editrice du monde civilement responsable ;
 
 "aux motifs, d'autre part, que : « La cour confirmera les mesures de retrait du site en ligne du propos diffamatoire et de communiqués judiciaires tant en ligne que dans le quotidien le Monde, selon les modalités précisées au dispositif du présent arrêt ; que ces éléments ne seront modifiés qu'en ce qu'ils sont ordonnés par la cour » ;
 
 "et que (jugement, p. 12) : « Il sera fait droit, par ailleurs, à (l)a demande de suppression des propos litigieux sur le site www.lemonde.fr. ainsi qu'à celle visant à la publication d'un communiqué dans le journal le Monde et sur le site www.lemonde.fr.dans des conditions précisées au dispositif » ;
 
 "2°) alors que l'exercice de la liberté d'expression ne peut être soumis à certaines sanctions prévues par la loi que dans la mesure de leur stricte nécessité; qu'en ordonnant, en sus des amendes et des dommages et intérêts, à titre de réparation complémentaire, la publication d'un communiqué judiciaire, en Une du journal le Monde, et sur la page d'accueil de son site, durant un mois consécutif, en vue de réparer le dommage causé par des propos qui n'avaient été publiés qu'en pages 2 et 4 d'un dossier complet qui n'était pas consacré à M. B... mais à l'affaire HSBC, celui-ci n'étant cité que de manière incidente, parmi d'autres personnalités, sans caractériser l'adéquation de cette mesure au but poursuivi et partant, sa nécessité, les juges du fond ont violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
 
 "3°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à le justifier ; qu'il doit, en matière de presse, répondre aux chefs péremptoires des conclusions des prévenus, selon lesquels les mesures de publication sollicitées par la partie civile porteraient une atteinte disproportionnée au droit à la liberté d'expression ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que les prévenus ont fait valoir que la mesure de publication d'un communiqué judiciaire, en Une du journal le Monde, et sur la page d'accueil de son site, durant un mois consécutif, exceptionnelle par son ampleur et sa portée symbolique, était dépourvue de toute proportionnalité au regard notamment de l'absence de corrélation de cette sanction avec la portée de la publication initiale (mise en cause de manière très incidente de M. B... qui n'était pas le sujet principal de l'enquête ; publication initiale n'ayant pas figuré en première page du journal ou en page d'accueil du site internet) et de l'attitude de M. B... (qui pouvait exercer un droit de réponse) ; que la décision attaquée, qui n'a pas répondu à ces écritures péremptoires, a violé l'article 593 du code de procédure pénale" ;

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation du principe de la réparation intégrale du préjudice, des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné, à titre de réparation civile complémentaire, dans les huit jours à compter de la date à laquelle son arrêt présentera un caractère définitif, la publication d'un communiqué judiciaire sur le site internet pendant une durée d'un mois consécutif, soit directement en son intégralité sur la page d'accueil, soit par le biais d'un lien hypertexte sur la page d'accueil, ainsi qu'en première page du journal le Monde, et dit que le communiqué dans le journal le Monde sera publié en première page en caractères noirs sur fond blanc d'une taille au moins égale à 1,5 cm de hauteur : « Publication Judiciaire - condamnation de MM. X..., Z... et Y... à la demande de M. B...» le tout dans un encadré en dehors de toute publicité ;