Cour d'appel de Versailles,  décision 12-29.141 du 12/03/2014,  partie 8


6°) «le 13, avril, vous invoquez une surcharge, de travail et vous en informez M. Y.... Celui-ci vous propose d'établir et de lui communiquer une liste des priorités ainsi qu'une liste des affaires impactées. Vous n'y répondez pas» ; que la société Semikron allègue également que le 11 mai, M. X... s'était de nouveau plaint à son supérieur hiérarchique d'une charge de travail excessive et celui-ci lui avait alors offert d'étudier avec lui la liste des dossiers qu'il avait en charge pour trouver des solutions. Cette offre lui avait été réitérée sans résultat ; que ce comportement signe son refus de coopérer avec sa hiérarchie ; que dans ses écritures, M. X... rétorque que tout en reconnaissant sa situation de surcharge de travail, sa hiérarchie n'a pu lui proposer aucune solution et s'est bornée à lui demander d'établir une liste des priorités qu'il lui a transmise à deux reprises et avant même que cela lui ait été demandé ; que dans le compte rendu d'entretien préalable du 11 juin, le salarié reconnaît qu'il n'a pas pu établir de liste des priorités car «le classement change en fonction des contraintes commerciales» mais surtout, il évoque la défiance qu'il éprouvait à l'endroit de son supérieur en ces termes «je n'avais pas besoin que JYR (Jean Yves Y...) travaille sur l'établissement des priorités» ; 7°) «à ceci s'ajoutent vos récentes annulations de dernière minute de voyages pour deux de vos projets dont vous aviez directement la charge» ; que le 11 mai, M. X... au cours d'une conversation avec M. A..., gérant, avait accepté un déplacement à Pékin prévu pour le 2 juin et s'était dédit le lendemain, ce qui a obligé à décaler une réunion d'une semaine et de confier le projet à un collègue ; que le 7 juin 2010, M. X... a également annulé à la dernière minute un voyage au Royaume Uni qu'il devait effectuer les 8 et 9 juin en compagnie de son supérieur hiérarchique sous prétexte de rendez-vous médicaux dont il n'avait fourni aucun justificatif ; qu'il a averti directement le client de son absence contrairement aux consignes données par la hiérarchie ; que le salarié réplique qu'il n'avait pas donné son accord pour le voyage en Chine et qu'il ne s'agit pas d'une annulation de dernière minute mais d'une information de l'impossibilité de faire le voyage transmise quinze jours avant le départ et le lendemain même du jour où il a été sollicité ; qu'il a été remplacé par un ingénieur de son groupe sans aucune conséquence néfaste pour la société, qu'il a été contraint d'annuler son voyage en Grande-Bretagne pour des raisons médicales dont il justifie et que la société Semikron ne conteste pas connaître ; qu'il a également précisé qu'il avait seulement dit à M. A... le 11 mai qu'il n'avait pas de contraintes professionnelles à cette période mais qu'il devait encore consulter son agenda personnel pour vérifier que ce voyage était compatible avec ses impératifs familiaux et a précisé dès le lendemain qu'il ne pouvait entreprendre ce voyage pour des raisons personnelles ; que ce grief n'apparaît pas établi ; que les éléments qui précèdent mettent en évidence l'insubordination flagrante et le refus répété de l'autorité de son supérieur hiérarchique relevé à juste titre par l'employeur ainsi que les conséquences d'une telle attitude sur la gestion des dossiers qui lui sont confiés ; qu'il importe peu que dans le passé M. X... ait donné satisfaction à son employeur, qu'il ait obtenu des résultats supérieurs à ses objectifs et n'ait pas été remplacé dans son poste ; que la répétition de ces manifestations d'insubordination et la gravité potentielle d'actes accomplis en violation des instructions de sa hiérarchie compte tenu du caractère confidentiel des informations et de la clientèle étrangère rendent impossible plus longtemps le maintien du contrat de travail sans risque majeur pour la société et c'est à juste titre que la société Semikron a licencié M. X... pour faute grave ;
 
 1°/ ALORS QUE la faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Semikron avait licencié M. X... pour faute grave au motif que ce dernier aurait fait acte d'insubordination et aurait refusé de façon répétée l'autorité de son supérieur hiérarchique ; que M. X... contestait l'existence d'une faute grave en soulignant notamment que l'employeur l'avait maintenu dans l'entreprise entre le 25 mai 2010, date de la première convocation à l'entretien préalable de licenciement, et le 22 juin 2010, date de la notification du licenciement, soit pendant près d'un mois, sans que le salarié soit mis à pied à titre conservatoire, ce qui contredisait l'allégation de faute grave ; que la cour d'appel, pour juger cependant que la faute grave était caractérisée, a retenu que la répétition des manifestations d'insubordination du salarié et la gravité potentielle de ses actes accomplis en violation des instructions de sa hiérarchie rendaient impossible plus longtemps le maintien du contrat de travail ;