décision 15-80.875 du 28/03/2017,  partie 6


emploi des interjections « heil Hitler » et « sieg heil », auxquels certains membres non identifiés du groupe ont cru devoir ajouter « il faut rouvrir les fours crématoires », laquelle prône le racisme, la haine et l&apos;exclusion, par la violence et même la mort, à l&apos;égard notamment des personnes d&apos;origine ou de religion juive ; que ces termes de « mort aux juifs », accompagnés des termes de « heil Hitler » et « sieg heil », relèvent donc bien de l&apos;incitation à la discrimination, à la haine et à la violence au sens de l&apos;article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 ; que ces termes, tels que la cour les a attribués aux prévenus, n&apos;ont pas constitué une apologie des crimes commis par le passé mais, dans le contexte où ils ont été tenus, ont tendu à susciter auprès des personnes présentes au sein de l&apos;établissement « Le Goodness » un violent sentiment d&apos;hostilité ou de rejet à l&apos;égard des personnes qui ne seraient pas de race blanche ou qui seraient d&apos;origine ou de religion juive ; qu&apos;en effet, même si la provocation, pour le moins peu argumentée, est restée extrêmement primaire, le but de ses auteurs était bien d&apos;inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence à l&apos;égard des personnes susvisées, la preuve en étant qu&apos;ils ont, en pensant assez naïvement pouvoir bénéficier d&apos;une impunité que leur conférait le statut de policier de certains d&apos;entre eux, réitéré les propos incriminés tout au long de la soirée et se sont inscrits dans une attitude de toute-puissance, d&apos;arrogance et de défi, notamment à l&apos;égard de M. [L] [R] mais aussi de toutes les personnes présentes ; que le départ de certains consommateurs, le silence conservé par certains autres et l&apos;impuissance à laquelle a été réduite M. [L] [R] sont en définitive autant de signes que les prévenus sont, sur un plan symbolique, parvenus à leurs fins ; que MM. [U], [X] et [O], en leur qualité de fonctionnaires de police sensibilisés au respect de la loi républicaine, ne pouvaient ignorer que les propos tenus par eux dans le contexte décrit ci-dessus constituaient une infraction pénale ; que, de même, MM. [L] et [A] savaient nécessairement que les propos « mort aux juifs », rapprochés de la référence à Hitler, revêtaient un caractère ouvertement antisémite ; que tous les cinq se sont pourtant associés, avec un degré de participation plus ou moins variable, et en se croyant protégé par le statut de policier des trois premiers, à la réalisation d&apos;agissements visant à imposer leur opinion malsaine ; que, de surcroît, les photographies sans ambiguïté retrouvées lors de la perquisition au domicile de M. [U] montrent que les faits, peut-être facilités par la désinhibition due à l&apos;alcool, s&apos;inscrivent, le concernant, dans une idéologie ouvertement néonazie ; que le caractère intentionnel des actes commis est donc démontré ; que sous la limite tenant aux propos retenus comme constitutifs du délit, les prévenus se sont donc bien rendus coupables du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence qui leur est reproché ; () ; que, sur les peines, l&apos;examen du dossier administratif de M. [U] montre que si, au tout début de sa carrière, il a montré peu de sérieux dans l&apos;exécution de ses missions, que des efforts étaient indispensables en matière de motivation, d&apos;activité, de connaissances et de conscience professionnelle et qu&apos;il pouvait faire preuve d&apos;une décontraction frisant parfois la désinvolture, la fiche d&apos;évaluation pour l&apos;année 2007 le décrit toutefois comme « un élément dynamique et sérieux, doté de bonnes connaissances professionnelles, disponible pour le service et passionné par son travail » ; qu&apos;aucune sanction disciplinaire n&apos;a été prononcée à son encontre, hormis la révocation de ses fonctions à la suite de la présente affaire par arrêté du ministre de l&apos;intérieur du 24 juillet 2014, et le bulletin n° 1 de son casier judiciaire ne porte trace d&apos;aucune condamnation ; qu&apos;il apparaît cependant que les faits ont été commis sous l&apos;empire d&apos;un état alcoolique important, ce qui en soi pose problème pour un fonctionnaire de police, et ont par ailleurs gravement porté atteinte, et ne pouvaient que gravement porter atteinte à l&apos;image de la police, dès lors qu&apos;ils ont violé des valeurs fondamentales destinées à assurer la bonne harmonie entre les citoyens ; que, par ailleurs, M. [U] a joué un rôle moteur dans la réalisation de l&apos;infraction et a entraîné avec deux autres fonctionnaires de police sur lesquels il avait autorité ; qu&apos;enfin, près de sept ans après les faits, et malgré les témoignages accablants le concernant, il est dans le déni complet de sa responsabilité ; qu&apos;en conséquence, et en dépit de la sanction disciplinaire indéniablement sévère prononcée par le ministre de l&apos;intérieur, la cour estime devoir le sanctionner d&apos;une peine de six mois d&apos;emprisonnement qui sera entièrement assortie du sursis ; que le dossier administratif de M. [X] indique que, courant 2007, il était considéré par sa hiérarchie comme étant un policier de très bonne tenue, notamment comme membre d&apos;une brigade anti-criminalité, qu&apos;il était motivé et avait la confiance de sa hiérarchie ; qu&apos;après une suspension de quarante-deux mois à la suite des présents faits, il a été réintégré dans ses fonctions ; qu&apos;il n&apos;