Cour d'appel de Toulouse,  décision 12-87.059 du 13/01/2015,  partie 10


que de fait, l'analyse des rapports successifs, ainsi que la comparaison entre les rapports intermédiaires (que la CEI a aussi fait le choix de ne pas transmettre à la police) et le rapport officiel remis à la DRIRE, montrent que la CEI a décidé de ne pas faire figurer dans ce dernier tous les éléments recueillis par elle et susceptibles de donner crédit à l'explication chimique de l'explosion ; que tous les éléments collectés par elle et qui alimentaient la piste chimique ont donc été délibérément omis dans le rapport de mars 2002 ; que ce choix de la CEI de dissimuler l'explication chimique de l'explosion, et par voie de conséquence de ne pas tirer les conclusions découlant inéluctablement de ses propres constatations, a eu un effet particulièrement regrettable ; qu'en effet, le refus de la CEI de transmettre à la DRIRE la totalité des éléments qu'elle avait recueillis lors de l'enquête interne, s'est traduit par la rédaction de rapports officiels délibérément erronés, et a contraint les dirigeants locaux et nationaux, enfermés dans leur logique de refus de la réalité, à expliquer que, faute de connaître l'origine de l'explosion, il leur était impossible de tirer la moindre leçon de la catastrophe du 21 septembre 2001, et donc d'améliorer depuis quoi que ce soit au niveau de la sécurité dans les autres sites du groupe ; que M. Desmarest, pour le groupe Total, a lui-même déclaré devant la cour qu'il n'y avait eu aucun retour d'expérience après la catastrophe de 2001 puisque l'entreprise a considéré que la cause en était inconnue ; que, c'est ainsi que, alors que l'absence de formation des personnels au premier rang desquels ceux des entreprises sous-traitantes était la plus grave de toutes les défaillances relevées et qu'il était indispensable et urgent de revoir les conditions de formation et de protection de tous les salariés travaillant sur tous les sites du groupe, les responsables à tous les échelons ont affirmé devant la cour qu'il n'existait aucune raison de mieux former à l'avenir les salariés de ces entreprises sous-traitantes ; que la cour constate, par ailleurs, que la CEI a fait le choix, dès la première audition de M. KK... qui a tout de suite fait apparaître la très forte probabilité d'une origine chimique de l'explosion, de ne transmettre aucune information d'aucune sorte à la police quand bien même les enquêteurs avaient besoin de toute information permettant d'avancer dans la recherche des causes de l'explosion puisque telle était évidemment leur unique mission ; que la CEI n'a pas plus informé les policiers de la découverte pourtant essentielle de GRVS de DCCNA dans le bâtiment 335 ; que pourtant, les propos de M. KK..., en ce qu'ils ouvraient la voie à une explication de la catastrophe, s'ils avaient été portés à la connaissance de la police puis du juge d'instruction auraient permis la mise en oeuvre immédiate de toute mesure conservatoire et de toute mesure d'investigation utile ; que par ailleurs, les experts judiciaires ont fait valoir au cours de l'instruction qu'ils étaient restés en attente de l'analyse de l'échantillon de DCCNA prélevé par la CEI dans le GRVS découvert par elle dans le 335 ; que malgré les demandes successives, la société Grande Paroisse n'a jamais transmis le résultat de l'analyse et la CEI n'a pas envisagé de le solliciter pour en tenir compte dans sa recherche de la cause de l'explosion, préférant, au contraire, contester par principe la présence de restes de produit dans le GRVS litigieux ; que cette volonté de retenir les informations importantes au sein de la CEI transparaît également au travers des témoignages de certains de ses membres ou collaborateurs ; que M. T..., expert inscrit sur la liste des experts judiciaires ayant été pendant un temps sollicité par la CEI et qui a participé au début de ses travaux jusqu'au début de l'année 2002, a expliqué aux enquêteurs, à propos des réunions des membres de la CEI : " très tôt il en était question du DCCNA. (...) En réunion il nous a été dit que ces sacs étaient vides et nous n'avions aucune raison de douter de cela ni de prouver le contraire " ; que M. 
 JJ... 
 a déclaré lors de l'une de ses auditions par les enquêteurs en 2006 : " Je ne pense pas que nous ayons pris le soin d'informer les enquêteurs de la découverte de DCCNA au 335 " ; que surtout, le concernant, il ressort de la procédure que M. 
 JJ... 
 a été entendu par les enquêteurs le 9 octobre 2001, soit après les déclarations de M. 
 KK... 
 à la CEI et après la découverte officielle du GRVS de DCCNA par des membres de la CEI ; que la question suivante a été posée à M. 
 JJ...
 , alors qu'il n'avait encore fourni aucune indication utile à la police : " Nous avions appris que vous faisiez partie de la commission d'enquête interne désignée par la direction générale de Grande Paroisse. Pouvez-vous nous communiquer des éléments qui n'auraient pas été portés à notre connaissance à ce jour, tels que par exemple la présence d'autres produits produits ou objets dans le bâtiment 221 ? " ; que M.