cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 9,  décision 16-17.912 du 26/10/2017,  partie 3



 AUX MOTIFS QUE l'article L 1235-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Si un doute persiste, il profite au salarié ; qu' application de l'article L.1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement doit comporter l'énoncé de faits précis et matériellement vérifiables, à défaut de quoi le licenciement doit être jugé sans cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, l'employeur reproche au salarié d'avoir eu un comportement inacceptable envers l'ensemble du personnel féminin de nature à entraîner une dégradation de leurs conditions de travail ; que M. Jean-Marc Y... qui conteste les faits incriminés, en soulève la prescription dès lors que les remarques sur ses collègues féminines ont été émises plus d'un an avant le début de la procédure de licenciement ; que l'intéressé déclare, en outre, que ces remarques sont sorties de leur contexte et que certaines relatives à des appels téléphoniques et à des tentatives pour obtenir des rendez-vous personnels ne reposent que sur les allégations mensongères de M. Vincent F..., son manager, et qu'elles sont démenties par les intéressées ; que les dispositions de l'article L. 1332-4 du code du travail n'interdisent pas à l'employeur de prendre en considération un fait datant de plus de deux mois avant l'engagement des poursuites disciplinaires, si le comportement du salarié s'est poursuivi ou s'est réitéré dans ce délai et s'il s'agit de faits de même nature ou lorsqu'il n'a pas eu, au moment où il a pris connaissance des faits, une connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits reprochés ; qu'il ressort du compte rendu des propos tenus par Mme Fouzia B... lors de l'entretien du 9 novembre 2011, de son courriel du 24 novembre 2011 confirmant ces propos et du courriel de M. Vincent F... du 4 novembre 2011, qu'à l'issue du séminaire «off site» tenu à Marseille à la fin du mois d'avril 2011, l'intéressée s'est plainte, au mois de mai 2011, auprès de M. Vincent F... d'avoir été victime d'avances directes et de propos déplacés de la part de M. Jean-Marc Y... et qu'elle a relaté la situation dans les termes suivants : «En fait, cela a commencé dès l'arrivée de Jean-Marc, dans le cadre d'un projet sur lequel nous avons dû collaborer ensemble. Au début, c'était des compliments, comme « t'es mignonne », ou encore «c'est bizarre, t'as pas de copain, une fille charmante comme toi » puis «donc j'ai mes chances » et de plus en plus répétitif et quotidien(...), Cela s'est poursuivi ainsi jusqu'au séminaire «off site » ( ..) le soir, nous étions dans le hall d'accueil en train de récupérer nos clés de chambre et là, il s'est approché de moi et m'a montré sa clé. Il m'a alors proposé de le rejoindre dans sa chambre : «moi je suis chambre X, je t'attends... ». Comme j'étais choquée, il a dans la foulée, ajouté: «je vais me baigner dans la piscine, tu me rejoins ? ». Je lui ai répondu que non, en précisant que je n'avais pas mon maillot mais il a tout de suite dit: «ce n'est pas un problème, on va se baigner tout nu ». Je l'ai planté là et je suis partie. De retour à Paris, j'ai sollicité Vincent F..., son manageur, pour un entretien dans lequel je lui ai relaté les faits et je lui ai dit que je ne voulais plus travailler avec Jean-Marc. Début octobre 2011 pourtant, Jean-Marc a commencé à reprendre un contact rapproché au motif qu'il voulait savoir ce sur quoi je travaillais (...); il m'a proposé de déjeuner ensemble mais après un ou deux refus, il réitérait presque tous les jours, trois à quatre fois pendant deux semaines d'affilé en guettant les opportunités de me croiser : à la machine à café, dans le couloir
 mais j'ai toujours refusé. Dernièrement, un soir, alors qu'il me voit fumer une cigarette dans le patio. Il s'est approché et m'a demandé : «Fouzia, pourquoi tu ne réponds pas à mes invitations à déjeuner tu n'as jamais le temps de me répondre, tu cours tout le temps. D'ailleurs, sûrement qu'un déjeuner ne suffira pas, il faudrait que je t'invite à diner ». Ce faisant, il, tenait dans les mains un bout de bois, qui ressemblait à une tringle. Alors que je la remarque et porte mon attention sur cet objet qu'il tient, il ajoute : «ah non, ça ce n'est pas pour toi / A toi, je te réserve quelque chose de bien plus doux ». Je suis restée abasourdie, comme une idiote et puis je lui ai dit: «sur ce, bonne soirée »,et je suis remontée rapidement à mon bureau » ; que M.