Cour d'appel de Pau
01, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-17.628 du 16/07/2020,  partie 2


il est établi que la chute de Monsieur F... présente un lien avec un autre cycliste non identifié et dont il est par conséquent ignoré s'il était ou non membre de l'association VELO CLUB MONTOIS ; dès lors, la responsabilité de l'association VELO CLUB MONTOIS ne saurait être engagée sur le fondement de la responsabilité du fait d'autrui ;
 
 ALORS QUE l'organisateur d'une compétition sportive doit répondre des conséquences dommageables des fautes commises par les participants à celle-ci, si l'auteur des dommages n'a pas été identifié, peu important que la course en cause ait été ouverte à des membres d'autres clubs ; qu'en ayant débouté M. F... de ses demandes d'indemnisation, parce que l'auteur des dommages qui lui avaient été causés, participant à la course cycliste organisée par le Vélo Club Montois, n'avait pas été identifié, de sorte que l'on ne pouvait savoir s'il appartenait ou non à l'association organisatrice, la course étant ouverte à tous les licenciés UFOLEP, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er du code civil.