décision 16-85.292 du 28/11/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Laurent B...,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MEGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Y... ;
 
 Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1, 30 et 31 alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 modifiée, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Laurent B... coupable du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à une amende de 1 500 euros et à payer à M. Z..., partie civile, la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts ;
 
 "aux motifs propres que dans un courrier à en-tête de la mairie de [...], adressé aux élus et chefs de service et daté du 25 avril 2015, M. B..., directeur de cabinet du maire de [...], entendait donner suite à une question écrite datée du même jour, encore que postée par mail cinq jours plus tôt, et présentée par les élus du groupe « [...] avance », dont faisait partie M. Arnaud Z..., conseiller municipal, ladite question ayant pour objet l'incompatibilité susceptible d'exister pour M. B... entre sa qualité d'agent contractuel de droit public et l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative ; que dans ce courrier, M. B... tenait les propos suivants : « J'ai toujours, en tout lieu eu pour habitude d'avertir celles et ceux qui s'aventure (sic) imprudemment sur les sentiers épineux de l'arrogance et de la diffamation. M. Arnaud Z... conseiller municipal de [...] peut assurément, en avril 2015, être taxé « d'anachronisme vivant ». Ce petit Monsieur (par l'esprit s'entend) eut été fort mieux à sa place durant les temps troublés d'une période que je croyais révolue et définitivement enterrée il y a 70 ans. Eh bien non. Il n'en est rien. Les us et coutumes, les pratiques dilatoires d'un autre temps demeurent. Le courrier, question au maire M. Bruno A... (accompagnés (sic) de prétendus documents et vérités) procède purement d'une seule et simple volonté faire mal. Mais loin de vouloir uniquement porter ce mal c'est aussi et surtout malfaire dont il s'agit encore ici. Dont acte. (...) il vous semblera donc naturel (je le souhaite) que mon épouse et moi-même engagions à l'encontre de M. Arnaud Z... toute procédure et moyens utiles afin que celui-ci soit définitivement évacué avec les eaux troubles et usées dans lesquelles il se complaît à patauger (..) Ceci est le tout premier pas en réponse aux allégations de M. Z.... M. le conseiller municipal Arnaud Z... votre assurance a dénoncé (sic) et non pas énoncé (re-sic) la vérité. («.) « J'ai eu (comme vous) le plaisir intense de lire à nouveau la prose fastidieuse du conseiller municipal Arnaud Z.... Je dis bien à nouveau car il y a juste treize mois, comme vous, comme les X...
 
 (dont ce Monsieur semble vouloir porter l'étendard exclusif, j'ai pu éprouver les délicieuses senteurs âcres, les relents nauséabonds de la pensée Foubertienne entre les deux tours des élections municipales de [...] (..) Dites-vous bien M. le conseiller municipal Arnaud Z... que votre assurance a dénoncé (sic) et non pas énoncé (re-sic) la vérité n'a d'égale, en épaisseur, que la fatuité, l'inutilité de votre nouveau mandat au service des X... » ; que M. Z... considère les premiers propos (premier paragraphe ci-dessus) comme portant atteinte à son honneur et à sa réputation en premier lieu en ce qu'il se voit imputer des faits de délation comparables à ceux des heures les plus sombres de notre histoire, alors qu'il s'agissait seulement d'obtenir des précisions sur l'existence de certains intérêts sociaux de M. B... et leur compatibilité avec ses obligations de directeur de cabinet du maire ;