cour d'appel de Versailles
2e chambre 1re section,  décision 17-19.218 du 14/09/2017,  partie 2


que la cour d'appel de Colmar a relevé notamment qu'aucun élément ne permettait de retenir que le père aurait exercer des violences sur son fils, que Mme X... restait muette sur la suite des plaintes qu'elle avait déposées, que le rapport d'enquête sociale ne mettait en évidence aucun trouble dans la personnalité du père, que Mme X... ne parvenait pas à envisager de laisser l'enfant sereinement entre les mains de son père ; que la cour ajoutait que le rapport du centre de la [...] confirmait l'existence d'une bonne relation père/fils, soulignant que le père savait se montrer attentif aux besoins de l'enfant ; que la cour écartait l'argument soulevé par Mme X... pour s'opposer à tout droit du père, consistant à l'accuser de s'être masturbé devant son fils le 21 août 2010, ces faits ne résultant que des dires de l'enfant relayés par la mère et n'étant corroborés par aucun élément ; que dès janvier 2011, soit avant le délibéré de la cour d'appel susvisé, Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Mulhouse afin d'obtenir l'autorité parentale exclusive sur l'enfant et la suppression du droit de visite et d'hébergement du père ; qu'elle a suspendu unilatéralement ce droit au prétexte des agressions sexuelles de M. Y... sur Z... commis en octobre 2010 indiquant que
 l'enfant avait été hospitalisé du 18 au 22 février 2011 ; que le juge aux affaires familiales dans sa décision du 21 novembre 2011 n'a pu que constater que le droit de visite et d'hébergement du père n'avait jamais pu s'exercer de manière sereine en raison de l'obstruction de Mme X..., que la réalité des agressions sexuelles dénoncées par celle-ci n'était pas établie par le certificat médical émanant du service hospitalier ayant accueilli l'enfant du 18 au 22 février 2011 ; que le juge se posait la question d'un transfert de résidence de l'enfant afin d'éviter une négation complète du père mais ordonnait une expertise d'examen psychologique tout en rappelant à Mme X... qu'elle devait se soumettre à la décision judiciaire concernant les droits de M. Y... qu'elle ne pouvait suspendre ;
 que sur la base du rapport d'examen psychologique qualifiant de douteuses les allégations d'abus sexuel et insistant sur la nécessité de respecter le droit de visite et d'hébergement du père afin de réintroduire une référence paternelle auprès de l'enfant, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Mulhouse a ordonné une nouvelle mesure d'expertise confiée cette fois à un psychiatre par jugement du 03 décembre 2012, constatant que Mme X... avait quitté l'Alsace pour s'installer dans le Val d'Oise et organisant un droit de visite et d'hébergement prenant en compte cet éloignement géographique ; que le rapport d'examen psychiatrique daté du 19 mars 2014 indique que les accusations portées par l'enfant contre son père ne peuvent être validées, que l'enfant est instrumentalisé par sa mère ce qui constitue un abus psychologique, que la poursuite d'obstacles à l'exercice des droits du père rendrait impérieux de confier la garde de l'enfant à son père et que la personnalité de Mme X... compensée lors de l'examen, présentait un risque de décompensation sur le mode de la psychose paranoïaque avec des risques de passage à l'acte et la dangerosité psychiatrique qui l'accompagne ; que le rapport note que M. Y... ne présente pas de troubles et qu'il n'y a pas d'obstacle psychiatrique que Z... soit confié à son père ;
 que par jugement du 11 décembre 2014 rendu au vu de ces deux rapports, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Mulhouse a maintenu la résidence de l'enfant chez sa mère et a fixé un droit de visite médiatisé pour le père, ce droit devant permettre une reprise du lien effectif mais progressif ; que le juge a retenu que Mme X... avait pris conscience de ses difficultés et avait entrepris des démarches pour assurer un suivi pédopsychiatrique pour l'enfant et psychiatrique pour elle-même, que Z... était bien intégré et adapté au sein de son école et qu'un transfert serait brutal pour l'enfant qui n'avait pas vu son père depuis plusieurs années ;
 que si M. Y... a pu exercer un droit de visite régulier au sein des locaux de la [...] entre mars et juillet 2015 sans que le point rencontre fasse état du moindre incident tout en constatant la retenue de Z... l'empêchant d'aller vers son père, force est de constater que l'enfant s'oppose depuis à tout contact avec son père et que les droits de celui-ci sont tenus en échec par Mme X... ; que cette dernière ne justifie d'aucun suivi psychiatrique en ce qui la concerne ; que l'expertise psychologique avait mis en évidence en ce qui concerne Z... une relation fusionnelle avec sa mère et un rejet sans compromis du père résultant du comportement maternel visant à exclure le père de la vie de l'enfant en recourant à des actions d'endoctrinement ; qu'actuellement et malgré les mises en garde reçues par Mme X..., le père est totalement exclu de la vie de son fils et Z... se trouve sous l'emprise totale de sa mère dont il adopte le discours sans être en mesure de le critiquer ;