Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.503 du 02/12/2020,  partie 4


JN..., Mme M... PV..., M. AX... JU..., Mme HC... CD..., M. QH... CZ..., M. U... CD..., Mme BE... JU..., M. NS... XH..., M. YI... FM..., Mme S... CZ..., M. YB... VK..., Mme AI... VK..., Mme XA... CD..., Mme BE... U..., versées par l'association intimée, que M. et Mme Y... disent les prières tous les dimanche ; que les attestations nombreuses versées d'autre part par M. et Mme Y... mettent en exergue notamment leur implication sans faille et leur engagement (Mme OE... H...), l'absence d'erreur de leur part (Mme G... NF... W...), leur grand dévouement (Mme GZ... NF...) ; que toutefois sont versées aux débats diverses autres attestations faisant état d'une modification par M. et Mme Y... de l'enseignement du catéchisme aux enfants, de la distribution de nouvelles prières qualifiées de "non conformes à nos traditions" (Madame VK...) ; que celle-ci indique : "notamment le rosaire miraculeux du divin décret d'amour, des prières en l'honneur de la croix glorieuse. Ces personnes ont eu des discours inquiétants auprès de NO.... Choquée par ces documents, j'ai effectué des recherches et trouvé que ces prières provenaient d'une secte." ; que Mme KC... GG... indique pour sa part : "la semaine précédant la communion, Mme Y... ZS... qui fait le catéchisme avec sa soeur Mme AV... TX... distribue aux enfants 40 feuilles imprimées avec de nouvelles prières qui nous paraissaient étranges : Le rosaire miraculeux du divin décret d'amour. Le chapelet de joie du divin décret d'amour. Le chemin de croix du divin décret d'amour. A partir de ces trois mots -divin décret d'amour" des recherches ont été faites sur internet, ce qui a permis de trouver le lien avec...une personne... OX... JO... qui fait partie d'une secte" ; que Mme IZ... RK... indique que son fils lui a également ramené de nouvelles prières sur des feuilles photocopiées à "divin décret d'amour" qui allaient à l'encontre de ses principes religieux ; que M. TA... B... précise que les prières et prospectus reçus à l'occasion de la communion de son fils ne correspondaient pas à notre religion et "à l'éducation religieuse que je souhaitais donner à mes enfants" ; que Mme PP... FM... dénonce également une dérive sectaire de la part des lecteurs de prières, précisant que les responsables du culte avaient remis aux enfants des documents à l'en-tête du "divin décret d'amour" et que "l'authenticité de nos prières n'est plus respectée" ; qu'au surplus, M. RT... CD... atteste que "M. Y... ne fait pas toujours toutes les consignes demander par les proches du défunt aux enterrements" ; qu'il convient au vu de l'ensemble de ces éléments de retenir que l'acte de donation partage est insuffisamment précis dans la définition du bénéficiaire de la jouissance de la chapelle pour que puisse être soutenu le démembrement de sa propriété ; qu'il existe en l'espèce et légalement une indivision dans le cadre de laquelle un désaccord est exprimé quant à l'usage de la jouissance du bien indivis ; que la date d'apparition de ce désaccord est indifférente, ainsi que les proportions de répartition des droits indivis ; que de même, le fait que le bien soit une chapelle et non une habitation ne contrevient nullement à l'application des dispositions des articles 815-6 et 815-9 du code civil plus haut rappelés ; que si n'est pas caractérisée ici, en dépit de la demande de l'association intimée, une situation d'urgence justifiant qu'il soit fait usage des dispositions de l'article 815-6 du code civil, l'application de l'article 815-9 du code civil a été justement retenue par le premier juge ; qu'en effet, tous les indivisaires ayant des droits de même nature, l'un d'entre eux ne peut user de la chose commune qu'à condition de ne pas porter atteinte aux droits égaux et réciproques des autres. Il en résulte que tout indivisaire est en droit de faire cesser les actes accomplis par l'un de ses co-indivisaires en violation de ses droits égaux et concurrents sur la chose indivise ; qu'il ne serait pas admissible en effet de se satisfaire d'une situation d'abus de droit, contrairement à ce qu'indiquait dans son attestation Mme XQ... Q... : "lorsque des personnes ne se retrouvent plus dans la petite église, ils la quittent, mais ne décident pas de changer les lois de celle-ci" ; qu'en l'espèce, M. et Mme Y... détiennent seuls les clefs de la chapelle et conservent d'usage exclusif de celle-ci, privant les autres indivisaires, dont l'association "LES FIDÈLES DE LA PETITE EGLISE DU POITOU", de l'accès à un lieu de culte qu'ils se devaient de partager ; qu'en outre, et alors que l'association intimée, dûment déclarée, justifie par ses statuts exercer une activité conforme à la destination de la chapelle, la dérive sectaire de la pratique de M. et Mme Y... est dénoncée ; que leur enjoindre de cesser l'exercice du culte en ce lieu particulier est alors justifié, comme retenu par le premier juge ; qu'au surplus, M. et Mme Y... ne peuvent dans ces circonstances soutenir être possesseurs de bonne foi et de manière paisible de la clef et de la chapelle, cela en contradiction avec leur statut de co-indivisaire qu'ils ne peuvent dénier ; que leur possession ne saurait alors être protégée surie fondement des dispositions de l'article 2278 du code civil,