Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-24.479 du 25/01/2017,  partie 3


étaient ligués contre elle pour la rendre responsable « des soidisant manquements » ; mais que les faits ci-dessus rapportés étaient objectifs et leur survenance n&apos;empruntait rien aux comportements réels ou supposés prêtés aux collègues de travail de madame [E] ; que l&apos;employeur, par ailleurs, avait pris sa décision de licencier sans hâte, après plusieurs mois au cours desquels il avait pris la mesure du comportement de la salariée au travail, il avait respecté la procédure de licenciement et ses écrits furent toujours courtois ; que ces constatations faisaient que le licenciement non disciplinaire de la salariée n&apos;était ni brutal, ni abusif ; qu&apos;en conséquence, madame [E] ne recevrait pas une indemnité de 20.000 euros pour licenciement abusif (arrêt, pp. 3 à 10) ;
 
 ALORS QUE lorsque le salarié soutient que le véritable motif du licenciement n&apos;est pas celui énoncé par la lettre de licenciement, il incombe au juge de vérifier la cause exacte de la rupture du contrat de travail ; qu&apos;en l&apos;état de conclusions (pp. 31 à 33) par lesquelles la salariée avait démontré que la véritable cause de son licenciement était économique, l&apos;employeur ayant souhaité réduire sa masse salariale et améliorer sa rentabilité en se séparant d&apos;elle et en partageant son portefeuille de clients entre des salariés moins nombreux, la cour d&apos;appel, qui s&apos;est abstenue de vérifier le motif exact du licenciement, a méconnu son office, et violé l&apos;article L.1235-1 du code du travail, ensemble les articles L.1232-1 et L.1233-3 du même code.