Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 14-15.714 du 23/09/2015,  partie 8


soit encore, traduiraient certes un dépassement de la limite tolérable, s'agissant de ceux afférents au Président du club « un homme qu'il juge peu de confiance et incompétent », ou encore « Je vais le saigner financièrement, il a tout intérêt à acheter mon silence » ; mais que les premiers de ces propos ne sont pas datés, à l'instar du reste de nombreux faits ou propos cités dans la lettre de licenciement ; que les seconds, contestés par M. X..., auraient été proférés dans le Parisien ; il ne s'agit en fait que d'une relation indirecte qui en faite dans un autre média, ce qui ne permet d'en apprécier la fiabilité ; qu'enfin le grief « vous n'hésitez pas, le 10 septembre, veille d'un match capital à vous présenter en conférence de presse avec un équipementier différent de la marque partenaire du club et ce malgré les avertissements qui vous ont été fait » n'est pas précis ni démontré ; Celui ainsi formulé : « une récente interview des joueurs concernés a permis de découvrir contrairement à vos affirmations que vous avez pris la décision de ne pas retenir deux des joueurs qui ont été les plus réguliers, les plus performants, les plus prometteurs, constituant des « actifs » pour la SASP ARLES AVIGNON, alors que ceux-ci avaient la volonté de rester, (D... et E...), volonté qui nous a été confirmée par ces derniers » est manifestement insignifiant, à tout le moins d'une portée négligeable ; que s'évince de ce qui précède que le licenciement de M. X... n'est aucunement justifié ; que le jugement est en conséquence infirmé de ce chef ; » 
 
 ALORS D'UNE PART QUE constitue une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail le fait, pour l'entraîneur principal d'un club de football, qui de par ses fonctions et l'étendue de ses pouvoirs constitue l'une des figures centrales de l'entreprise, de persister, malgré son devoir de réserve et de loyauté, à critiquer publiquement la direction du club ainsi que son mode de gestion et de recrutement et en se présentant notamment en conférence de presse avec un équipementier différent de la marque partenaire du club ; qu'en estimant néanmoins, pour écarter l'existence d'une faute grave, que les faits reprochés, à savoir un dénigrement systématique de la nouvelle équipe dirigeante, n'étaient pas différents de ceux commis antérieurement au 7 juillet 2010, date de l'avenant au contrat de travail de Monsieur X..., et que la signature de cet acte démontrait qu'ils ne rendaient pas impossible le maintien dans l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 1243-1, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code du travail ; 
 
 ALORS D'AUTRE PART QU'en estimant, pour refuser de prendre en considération non seulement les faits antérieurs au 7 juillet 2010, mais également ceux postérieurs qui leur seraient similaires, que la signature de l'avenant entre les parties démontrait que les propos reprochés à Monsieur X... ne rendaient pas impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, après avoir pourtant constaté que la signature de cet avenant était intervenue dans le cadre d'un entretien préalable de licenciement, de sorte que la réitération des manquements de l'entraîneur après la signature de l'avenant n'en était que plus grave, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles L. 1243-1, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code du travail ; 
 
 ALORS ENCORE QUE la société AC Arles Avignon soulignait dans ses écritures que le comportement de l'entraîneur antérieurement au 7 juillet 2010 avait pour but de faire pression sur le club afin de voir maintenus les avantages qui lui avaient été indument consentis par l'ancien dirigeant dans un document daté du 25 mai 2010 (conclusions d'appel de l'exposante, pages 11 et s.), ce dont il s'évinçait qu'une fois l'avenant conclu, le club pouvait légitimement croire en un changement d'attitude de Monsieur X... ; qu'en estimant toutefois, pour refuser de prendre en considération les faits antérieurs au 7 juillet 2010, et ceux, postérieurs qui leur seraient similaires, que la signature de l'avenant et l'abandon de la procédure de licenciement démontraient que les faits reprochés à Monsieur X... ne constituaient pas une faute grave sans pour autant vérifier, répondant en cela aux écritures de la société AC Arles Avignon, si l'abandon de la procédure de licenciement n'était pas légitime une fois signé l'avenant, et si la réitération des manquements de l'entraineur ne justifiait pas un licenciement, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 
 
 ALORS ENFIN QU'en retenant que le grief tiré de la présentation de Monsieur X... à une conférence de presse avec un équipementier différent de la marque partenaire du club n'était ni précis ni démontré quand bien même ce fait était clairement articulé par la société AC Arles Avignon, et quand bien même l'entraîneur ne contestait pas ce fait (conclusions d'appel de Monsieur X..., page 15), la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile. 
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué,