décision 16-87.100 du 13/12/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. Etienne X...,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2016, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Z... ;
 
 Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement rendu le 10 mars 2015 par le tribunal correctionnel de Foix sur la culpabilité de M. X... pour les faits d'agression sexuelle commis le 11 novembre 2013 à [...], la peine, l'inscription au FIJAIS, la confiscation du scellé et les intérêts civils ;
 
 "aux motifs propres qu'entendus au cours d'une confrontation le 25 avril 2014, MM. X... et A... B... maintiennent leur version respective, M. B... ne pouvant dire si M. X... a mis quelque chose dans son verre d'alcool et M. X... maintenant n'avoir servi que du whisky ; qu'à la question de savoir si les propos de M. B... sont ou non exacts lorsqu'il déclare "je commençais à refaire surface, à ce moment-là il m'embrassait dans la bouche, je suppose qu'il voulait encore m'embrasser avant de partir", M. X... a répondu "pour moi non je n'en ai pas le souvenir, si ça s'est fait je ne sais pas comment ça s'est fait" ; qu'à la question de savoir si M. B... était consentant lorsqu'il a posé ses lèvres sur les siennes, M. X... a répondu qu'il ne l'avait pas repoussé et a maintenu n'avoir fait que lui effleurer les lèvres à deux ou trois reprises et ne pas lui avoir donné de baiser comme ceux qu'il fait à sa femme ; qu'il a fait valoir qu'il existait des zones d'ombre dans les deux versions ; [
 ] ; que le déroulement de l'après-midi du 11 novembre 2014 présente effectivement des zones d'ombre liées aux propres déclarations du prévenu qui n'a pas donné de véritables explications, a indiqué avoir reconduit M. B... entre 18 heures et 18 heures 30 alors que Mme C... situe leur départ de la salle des fêtes de [...] entre 14 et 16 heures et qu'il est avéré qu'à 20 heures 50 M. B... n'était toujours pas rentré chez lui ; que force est cependant de constater que M. X... a lui-même reconnu depuis la garde à vue jusqu'à l'audience devant la cour, avoir, alors qu'ils étaient seuls dans cette salle des fêtes, à deux ou trois reprises, effleuré les lèvres de M. B... ce qui caractérise manifestement et au-delà d'un contexte politique particulier, un geste à connotation sexuelle constituant l'élément matériel de l'agression sexuelle qui lui est reprochée ; que cette atteinte sexuelle a été commise par surprise sur une personne qui n'était en état ni d'y consentir ni de s'y opposer du fait d'une consommation d'alcool excessive, plusieurs heures ayant été nécessaires à M. B... pour reprendre ses esprits et sa réitération est exclusive de tout caractère accidentel ; que s'agissant d'une atteinte objective à l'intimité sexuelle d'autrui, il importe qu'elle procède d'une intention sexuelle avérée de l'auteur de sorte que les difficultés d'ordre sexuel de M. X... sont inopérantes et le caractère inhabituel du passage à l'acte au regard de la personnalité de l'intéressé est sans influence sur l'appréciation de sa culpabilité même si l'expert a pu évoquer les effets d'une alcoolisation trop importante ;
 
 "et aux motifs, éventuellement adoptés, qu'il résulte de l'ensemble des éléments de l'enquête que les faits d'agression sexuelle commis le 11 novembre 2013 sur la personne de M. B... sont établis ; que notamment, M. B... n'a jamais varié dans la relation précise et circonstanciée des faits auprès de ses différents amis, devant les gendarmes ou lors des débats ; que M. X... n'a pu fournir d'explication plausible sur son comportement après les faits consistant à vouloir rencontrer la victime pour lui demander pardon de faits dont la victime n'avait même pas connaissance avant qu'ils soient révélés par l'auteur lors de sa garde à vue ;