Cour d'appel de Limoges
CHAMBRE CIVILE, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-16.117 du 28/09/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 1°/ M. [S] [H], domicilié [Adresse 6],
 
 2°/ la société Compagnie Internationale Insurance 10 Hannover LTD, dont le siège est [Adresse 7] (Royaume-Uni),
 
 contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Clinique [Établissement 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [K] [M], épouse [T],
 
 4°/ à M. [J] [T], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de [X] [T],
 
 5°/ à Mme [N] [T], 
 
 6°/ à M. [P] [T],
 
 domiciliés tous quatre [Adresse 8],
 
 7°/ à la société AG2R prévoyance, dont le siège est [Adresse 4],
 
 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot, dont le siège est [Adresse 3],
 
 9°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [Adresse 5],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les sociétés Clinique [Établissement 1] et Aviva assurances ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Ride, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [H] et de la société Compagnie Internationale Insurance 10 Hannover Ltd, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat des sociétés Clinique [Établissement 1] et Aviva assurances, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des consorts [T], de Me Ricard, avocat de la société AG2R prévoyance, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, l'avis de M. Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 5 février 2015), que, le 24 février 2005, Mme [K] [T] a contracté une infection nosocomiale ayant entraîné un déficit fonctionnel permanent de 60 %, lors d'un accouchement par césarienne, au sein de la société Clinique [Établissement 1] (la clinique), comportant une rachianesthésie réalisée par M. [H], médecin-anesthésiste exerçant son activité à titre libéral ; que Mme [T] a assigné en responsabilité et indemnisation la clinique, la société Aviva, son assureur, ainsi que M. [H] et la société Compagnie Internationale Insurance 10 Hannover LTD, son assureur, en invoquant l'existence de fautes à l'origine de l'infection, et appelé dans la cause la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) et la société AG2R Prévoyance (la mutuelle), lui versant des prestations au titre de son incapacité de travail ; que M. [T], époux de la victime, est intervenu dans la procédure en son nom personnel et en qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs, [N], [P], et [X] [T] ; que la clinique a appelé en cause l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) ; que Mme [N] [T], et M. [P] [T], devenus majeurs, ont repris l'instance ; 
 
 Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et les trois premiers moyens du pourvoi incident, réunis : 
 
 Attendu que M. [H] et la société Compagnie Internationale Insurance 10 Hannover LTD, d'une part, la clinique et la société Aviva, d'autre part, font grief à l'arrêt de les condamner au paiement de différentes sommes aux consorts [T] et au remboursement des sommes exposées par la caisse et la mutuelle, alors, selon le moyen :