Cour d'appel de Toulouse
41, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-19.596 du 04/11/2020,  partie 3



 Lors de notre entretien, vous déclarez "que le métier ne vous intéresse plus" mais ne pas vouloir démissionner car vous voulez "partir vivre en Angleterre et toucher le chômage". Suite à cet avertissement, je ne vois aucune évolution de votre comportement : retards, absences, malfaçons chez les clients, tout part à vau l'eau.
 Malgré l'embauche d'une troisième personne dans votre équipe pour augmenter vos rendements et la qualité de votre travail le résultat est catastrophique. En novembre, le chantier chez M. X... ([...]) est désastreux : carrelage mal posé, bac de douche non scellé, l'ensemble du chantier sera repris en janvier par une autre équipe, M. X... ne voulant "plus vous voir". Vous argumentez que vous alliez chez Mme K... finir le chantier, elle confirmera vous avoir vu deux fois, moins d'une heure à chaque fois.
 Votre passage chez M. Y... se révèlera tout aussi catastrophique (moins de 5 ml de plomberie de réalisé en 2 jours, avec une fuite en prime).
 Le sommet sera atteint chez M. B..., dont vous deviez refaire le sol. Malgré la formation que je vous avais fait dispenser par Soprema, vous réalisez le chantier sans tenir compte des différents produits (Alsan 170 à la place du 970, dosage de catalyseur divisé par plus de deux, ajout de sable (?) anarchique). Devant l'ampleur du désastre, M. B... refusera le chantier dans son intégralité, nous obligeant à le reprendre à nos frais début février.
 Vos deux collègues ne supportent plus vos perpétuelles absences et retards (2 décembre, 9 décembre, 14 décembre ...) Et l'ambiance dans votre équipe devient franchement délétère. Et vos relations avec le personnel de bureau sont inexistantes : vous passez vos journées à essayer de nous cacher que vous travaillez sur des chantiers personnels, ce que nous savons tous. Je ne reviens pas sur le soin que vous apportez au matériel mis à disposition par l'entreprise : vous avez le fourgon le plus neuf de l'entreprise, il ressemble à une déchetterie. Cela vous vaudra un deuxième avertissement le 22 décembre 2015.
 A la rentrée, rien ne s'est amélioré. Les retours après malfaçons se succèdent :
 Chez M. T... (O...), vous avez laissé 0.5 m² de dallage non fait ! Je suis obligé de renvoyer une équipe à 1h30 de route pour 30 minutes de travail.
 A la maison de retraite de [...] (32), vous retournez pour la 3ème fois pour fixer la porte : 15 minutes de travail, 2 h de route et on ne vous reverra plus de la journée.
 Le chantier P... (Ondes 31) prendra plus de trois semaines pour ... 25 m² de carrelage ! J'y suis passé 3 fois, vos collègues étaient là, mais pas vous.
 Vous êtes donc convoqué le 22 janvier à votre entretien où je n'obtiens comme explication que vos sempiternels "le travail ne vous intéresse plus" et "vous voulez toucher le chômage pour partir en Angleterre".
 Au cours de cet entretien, vous n'avez pas fourni d'explication nous permettant de modifier notre appréciation des faits.
 La semaine suivante, votre attitude n'a toujours pas changé. Alors que vous deviez aller travailler seul chez Mme I... ([...] 81) le 26 janvier 2016, vous n'y passerez que deux heures trouvant en plus le moyen de mettre notre cliente en colère après avoir fouillé dans ses dépendances sans lui demander l'autorisation !
 Le 29 janvier, vous quitterez à nouveau le chantier à 13 h, mais faire la liste de vos heures non travaillées serait trop long.
 Plus grave, lors du déménagement du dépôt à notre nouvelle adresse, nous trouvons 8 (!) boîtes d'outillage vides. Vous avez détourné de l'entreprise au moins : un chalumeau, une ponceuse, une scie sauteuse, deux disqueuses, un marteau piqueur. Toutes les boîtes à outils ont disparu. Il manque dans le stock une vingtaine de sacs de ciment Lanko 731. Sans parler des ferrailles qui ne sont malheureusement pas comptées. Dans le même ordre d'idée, Renault VI découvrira lors de la révision de votre fourgon que vous avez arraché les câbles de connexion de votre ordinateur de bord : plus de GPS, plus de téléphone Bluetooth. Le bilan de vos six derniers mois est donc le suivant : retards, absences, malfaçons et vols".
 
 QU'il est donc reproché à M. S... trois types de griefs :
 - des manquements concernant ses horaires ;
 - des malfaçons ;
 - des vols.
 En application des principes selon lesquels nul ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits et l'employeur épuise son pouvoir disciplinaire lors de la notification d'une sanction pour les autres faits déjà portés à sa connaissance, la cour ne tiendra compte dans son analyse que des faits postérieurs au 22 décembre 2015. Toutefois, il est de principe que la poursuite par un salarié d'un fait fautif autorise l'employeur à se prévaloir de faits similaires, y compris ceux ayant déjà été sanctionnés, pour caractériser une faute grave.