Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-19.752 du 06/11/2019,  partie 3



 
 Aux motifs propres que la lettre de licenciement du 8 octobre 2014, qui fixe les limites du débat, fait grief à Monsieur R... de ses « méthodes managériales » dont elle indique qu'elles sont décriées par plusieurs salariés ; que plus précisément, elle indique :« Après seize mois d'activité au sein de l'association, force est de constater que vous avez échoué dans votre mission. Comme nous l'avons évoqué, vos méthodes managériales au sein de l'association sont décriées par plusieurs salariés. Ces derniers nous ont fait part de reproches véhéments voire agressifs à leur encontre avec peu de cas du respect de la personne humaine. Compte tenu des derniers événements qui sont survenus, nous prenons aujourd'hui conscience de la réalité des rapports que vous entretenez avec le personnel, de citer : - des extraits du courrier de Monsieur O... J... du 20 septembre 2013, démissionnaire entre temps, qui aurait dû être le seul de ce type. L'intéressé précise : « Vous avez alors crié «je suis le directeur et quand je donne un ordre vous l'exécutez ! » Je vous ai demandé alors de vous adresser à moi correctement en évitant de crier.../
 Désorienté par cette altercation, je suis revenu à l'accueil puis je me suis rendu à l'extérieur pour fermer la grille de la cour lorsque je vous ai aperçu venant vers moi en criant : « Trouvez-vous un travail ! Vous n'allez pas rester ici toute votre vie ! » Conscient que la situation devenait ingérable, j'ai décidé d'appeler l'astreinte, Mme V... A..., car vous continuiez à hurler sur moi et je voulais qu'un tiers intervienne pour mettre fin à cet épisode, » - le courrier du 19 août 2014 de Mademoiselle Q... G..., salariée mise à dispositions par le GEDA 51, qui fait état de la convocation et de la tenue de l'entretien fixé par vous le 13 août 20 14 en présence de la directrice Madame S.... De citer : il me dit le plus important pour lui c'est la sincérité et il poursuit, je cite « vous avez fait acquisition d'un ordinateur récemment? Surprise par sa question, je lui réponds : chez moi ? Il me dit oui. Alors, en toute sincérité, je lui réponds que non, je n'ai pas d'ordinateur chez moi. Et là, Mr R... a haussé le ton et m'a répondu : « ne vous foutez pas de moi ». Mr R... n'était pas content, il a continué à hausser le ton et pour terminer cet entretien il m'a accusé de couvrir certains résidents pour qu'ils puissent faire entrer en douce des personnes extérieures au foyer. J'ai donc continué de lui répondre en toute sincérité et je lui ai dit que jamais je n'avais fait cela. Mr R... s'est mis à me hurler dessus en frappant du poing sur la table. Je lui ai demandé d'arrêter de me hurler dessus et de me manquer de respect, je lui ai dit qu'il n'avait pas le droit de se comporter comme ça avec moi. Puis Mr R... m'a menacé, je le cite : « cela ira bien plus loin que le simple fait de ne plus travailler avec nous ! Je ferai tout pour que plus personne ne vous reprenne pour travailleur sur tout Reims ! ». Et là je me suis mise à pleurer et je lui ai répété qu'il n'avait pas du tout le droit de m'accuser ainsi, de plus sans aucune preuve concrète ! Puis il m'a mise à la porte. » Ces courriers corroborent les écrits et les propos tenus par la représentation du personnel qui a fait état d'un climat de tension général au sein de l'équipe et tout particulièrement de tensions relationnelles au sein de l'équipe. Cette situation se trouve par ailleurs corroborée par Monsieur K... L..., responsable du SDP, qui met en cause votre comportement et vos méthodes de travail. De vous rappeler que vous étiez en charge de la gestion du personnel. Tout dernièrement, le 11 septembre 2014, nous n'avez eu de cesse de vouloir licencier Madame A... V... de surcroît pour faute grave au motif qu'elle aurait reçu un bouquet de quelques roses de la part de la jeune - dont l'on s'était séparé il y a quelques temps pour mesure disciplinaire) et aurait discuté avec elle près d'une dizaine de minutes.
 De reprendre votre SMS du même jour, repris dans mon courrier du 17 septembre 2014 : « Si votre confiance m'était plus acquise que celle que vous donniez à mon prédécesseur ... nous aurions plus le cas V... à traiter, entre autre ». Madame A... V... devait m'appeler dans la foulée en pleurs pour prendre rendez-vous le lendemain. Tous ces événements constituent un faisceau d'indices constitutifs d'un harcèlement voire de troubles manifestes au sein de l'association. Malheureusement, il s'avère que ces faits ne sont pas isolés et ne se limitent pas aux salariés de l'association.