Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-19.595 du 23/03/2022,  partie 4


M. [J] ne peut pas honnêtement soutenir que tout dans l'attitude de Mme M. et dans ses échanges, lui laissait à penser que ses sentiments étaient réciproques puisqu'il n'était pas sans ignorer qu'elle vivait en couple et que son compagnon désapprouvait ce qu'il savait de leur relation de travail. De surcroît, M. [J] n'était pas sans savoir que sa situation de supérieur hiérarchique ne pouvait que contribuer à l'ambigüité de la situation, d'autant qu'il reconnait avoir perçu chez l'intéressée une fragilité au-delà de son problème de spasmophilie qu'elle lui avait révélé, qui aurait dû le conduire à la prudence et à la mesure ; si les gestes à connotation sexuelle (tentative d'embrassades, affleurement de la taille, emprise des genoux dans les transports) ne reposent que sur les affirmations de Mme [P], la cour relève toutefois que rien ne permet en l'état de mettre en doute ses propos, d'autant que leur sincérité et son mal-être ont été reconnus selon une intervenante extérieure ayant mené un audit sur les conditions de travail dans l'association (pièce 19, association) et qu'il est produit le témoignage d'une autre salariée ayant eu à se plaindre également du comportement suggestif et voyeur de M. [J] durant sa relation de travail, peu de temps avant l'arrivée de Mme [P] (pièce 4 salariée, attestation de Mme [V] [L]) ; la cour retient que la réalité de l'attitude inappropriée de M. [J] à l'égard de Mme [P] constituée de propos et comportements à connotation sexuelle de nature à créer une situation intimidante compte-tenu de la relation hiérarchique existante assimilable à un harcèlement sexuel au sens du texte précité est démontrée et par confirmation du jugement déféré, que les faits commis par le salarié, constituent des manquements de ce dernier à ses obligations d'une gravité telle qu'elle justifie le rupture immédiate de la relation de travail et un licenciement pour faute grave ; en conséquence, les demandes de M. [J] sont rejetées ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, Il est de principe que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; il incombe à l'employeur d'en démontrer la réalité ; la lettre de licenciement en date du 2 juillet 2015, qui fixe les limites du litige, est ainsi rédigée : « () Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de prononcer votre licenciement pour le motif de harcèlement sexuel sur une de vos subordonnées. Lors de cet entretien, vous nous avez remis des pièces complémentaires que vous nous avez demandé d'étudier après l'entretien car elles étayaient vos dires. Ce que nous avons fait. Nous vous avons dans un premier temps, présenté les faits reprochés après un bref historique. Mme [D] [P] a été embauchée en novembre 2014 et a été affectée dans le service dont vous avez la responsabilité, sous votre responsabilité. S'agissant de son premier emploi non précaire en 5 ans de recherche d'emploi, elle était particulièrement sensible aux compliments sur son travail de la part de sa hiérarchie. C'est ainsi qu'elle a laissé s'instaurer un dialogue avec vous, par sms et courriels à la suite de vos remerciements, par sms à votre retour d'arrêt de travail de 15 jours, pour avoir rangé votre bureau durant votre absence. Durant cette période, elle pensait qu'en raison de ses qualités professionnelles que vous lui reconnaissiez, ces échanges s'inscrivaient dans un cadre professionnel et cordial. Il est toutefois apparu, au fur et à mesure que vos propos dépassaient ce cadre pour s'inscrire dans des rapports qui n'avaient plus rien de professionnels. Vous reconnaissez d'ailleurs dans le « memo »' intitulé « arguments de défense » avoir éprouvé des sentiments pour elle. En effet, et au titre des exemples que vous avez reconnus lors de l'entretien préalable, au cours du mois de mai, vous lui avez remis des lettres dans lesquelles vous lui écriviez que : - si elle ne ressentait pas la même attirance que vous, vous alliez vous jeter sous la rame du RER à la station [3] - et aussi que vous étiez prêt à quitter votre femme et vos enfants pour elle ; Outre vos nombreux sms et mails sur sa boîte personnelle en dehors des horaires de travail, vous l'avez contactée via une adresse mail créée de toutes pièces, en vous faisant passer pour « [B] [Y] », entrepreneur corse cherchant des informations sur l'amiante. À la réception de votre convocation à un entretien préalable, vous m'avez adressé un mail m'indiquant que Mademoiselle [P] était consentante. Toutefois, lors de l'entretien préalable, vous nous avez remis vos échanges d'emails entre le 5 et le 10 juin 2015, aux termes desquels il apparaît qu'elle vous a demandé à plusieurs reprises de cesser car elle n'en pouvait plus. Toutefois, vous avez continué à lui envoyer des mails ou sms sur sa boîte ou son numéro personnel, en refusant toutes ses demandes d'entretien au bureau pour que vous mettiez un terme à la situation qu'el1e vivait. Vous avez refusé ces entretiens pour lui proposer de déjeuner avec vous.