Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-19.997 du 26/09/2019,  partie 10



 Al Jana, le jardin
 Asmar, le brun
 Fam, la bouche
 Hadj, le pèlerin – le sage
 Kanz, le trésor

Nur, la lumière
 Ouris, la sublime
 Burqua ;
 Que le choix de ces mots est singulier, aucun n'ayant de lien avec une fragrance ; que leur transcription dans notre écriture et le choix du mot français correspondant résultent du choix de M. L... ; que la création de ces mots pour nommer chacun des parfums de la gamme SoOud constitue un ensemble original, révélant l'empreinte de la personnalité de M. L... qui doit donc bénéficier de la protection attachée aux droits d'auteur ; que [sur] les textes de présentation des parfums, M. L... est l'auteur de deux textes créés pour les parfums SoOud, un texte de 12 lignes commençant par "Quand Dorian Gray
 " et se terminant par "beauté intérieure" et un texte de 15 lignes commençant par "SoOud suggère un voyage
 " et se terminant par "un monde berceau" ; que ces textes, s'ils évoquent le parfum, sont purement imaginaires et marqués par la personnalité de leur auteur ; qu'ils doivent donc être protégés au titre des droits d'auteur » (cf. arrêt, p. 15, §§ 1 à 7) ;
 
 1°/ ALORS QU' en protégeant par le droit d'auteur « la boîte contenant les bougies » (cf. arrêt, p. 13, § 6, p. 21, §§ 7 et 8), tout en constatant que M. L... ne revendiquait pas la forme de cette boîte, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article 4 du code de procédure civile ;
 
 2°/ ALORS QUE seules sont protégeables par le droit d'auteur les oeuvres originales c'est-à-dire qui portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur ; qu'en protégeant par le droit d'auteur « la boîte contenant les bougies (packaging) » (cf. arrêt, p. 13, § 6, p. 21, §§ 7 et 8) tout en constatant que seules les mentions « urban » et « the sound of light » constituaient un slogan original, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 3°/ ALORS QUE seules sont protégeables par le droit d'auteur les oeuvres originales c'est-à-dire qui portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur ; que pour accorder la protection par le droit d'auteur à « la boîte contenant les bougies (packaging) », la cour d'appel a relevé que les mentions y figurant « urban » et « the sound of light » constituaient un slogan « purement imaginaire » ; qu'en ne faisant toutefois pas ressortir en quoi ces mentions exprimaient la personnalité de leur auteur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle ;

4°/ ALORS QUE seules sont protégeables par le droit d'auteur les oeuvres originales c'est-à-dire qui portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur ; qu'en l'espèce, pour conférer la protection par le droit d'auteur aux 20 textes d'accompagnement figurant en pièce n° 83, la cour d'appel a relevé qu'ils « sont constitués de phrases imagées, individualisées qui ne sont pas celles de la composition objective de la bougie [et] présentent une singularité caractérisant un effort créatif et l'empreinte de la personnalité de M. L... » ; qu'en statuant ainsi par un motif général sans procéder à un examen distinct des 20 textes revendiqués et sans apprécier leur prétendue originalité respective, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 5°/ ALORS QUE seules sont protégeables par le droit d'auteur les oeuvres originales c'est-à-dire qui portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur ; que pour retenir que le terme soOud porterait l'empreinte de la personnalité de son auteur, la cour d'appel a relevé que la combinaison du terme anglais « so », qui n'est pas un adverbe signifiant effectivement « très », et du mot « Oud » créé un mot SoOud qui n'existait pas et que cette combinaison est singulière ; qu'en fondant ainsi sa décision sur le caractère nouveau de la combinaison de mots, la cour d'appel n'a pas caractérisé en quoi cette combinaison porteraient l'empreinte de la personnalité de son auteur, violant ainsi l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 6°/ ALORS QUE seules sont protégeables par le droit d'auteur les oeuvres originales c'est-à-dire qui portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur ; que pour retenir que l'ensemble constitué par les noms des parfums était original, la cour d'appel a relevé que le choix de ces mots pour nommer chacun des parfums est singulier, aucun n'ayant de lien avec une fragrance ; qu'en fondant ainsi sa décision sur le caractère arbitraire des noms choisis pour désigner des parfums, la cour d'appel n'a pas caractérisé en quoi ce choix porterait l'empreinte de la personnalité de son auteur, violant ainsi l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 7°/ ALORS QUE seules sont protégeables par le droit