décision 17-11.031 du 04/05/2017,  partie 5


QU'il est justifié également au vu d'analyses médicales effectuées en septembre 2016, que tous les tests de dépistage de produits stupéfiants, à l'exception bien sûr du cannabis, se sont avérés négatifs ; QU'au vu de ces documents récents, il est justifié que M. Sami Z... à l'exception de sa séropositivité, ne souffre d'aucun trouble physique ou mental qui pourrait représenter un danger pour l'enfant si Mica devait vivre avec son père ; QUE Mme Emmanuelle Rahel Y... ne rapporte pas non plus la preuve que M. Sami Z... serait instable, non inséré socialement, voire violent, les attestations produites en cours de procédure ayant à l'évidence été établies pour la circonstance ; QU'en ce qui concerne la prise en charge médicale de l'enfant et son suivi thérapeutique, il convient de noter en premier lieu, selon le rapport de l'OCDE du 14 octobre 2012 versé aux débats, que la qualité du système de santé en Israël est très satisfaisante ; QU'il est justifié également que l'Etat d'Israël permet aux personnes atteintes du SIDA de bénéficier d'un traitement gratuit, ainsi que l'atteste le professeur A..., directeur de l'unité Immunologie Sida à Rehovot ; QUE contrairement aux allégations de Mme Emmanuelle Rahel Y..., sa fille Mica était bien suivie sur le plan médical pour sa séropositivité, la dernière visite remontant au 21 juin 2015 au centre médical Kaplan ; QUE dans ce rapport de visite il était préconisé que Mica prenne deux médicaments antirétroviral actifs, à savoir du Combivir et du Kaletra (composé de Ritonavir et de Lopinavir), que selon ce même rapport le traitement devait démarrer immédiatement, le médecin indiquant aux parents qu'ils devaient commander ce médicament à la pharmacie la plus proche de leur domicile et que la patiente serait revue un mois après le début du traitement ; QUE dès lors il ne peut être valablement soutenu que M. Sami Z... était dans le déni de la contamination de sa fille et dans le refus de lui faire suivre un traitement médicamenteux ; QUE si l'enfant n'a pas été présente au rendez vous de contrôle, c'est uniquement en raison de son arrivée en France ; QUE selon certificat médical du Docteur  B... qui a vu l'enfant en consultation en France dès le mois de septembre 2015, il est indiqué qu'on lui a prescrit un traitement antiviral associant Combivir et Kaletra, soit le même traitement que celui préconisé en Israël, avec cette précision que le médecin a noté que ce traitement était moyennement toléré par l'enfant avec l'existence de céphalées et de douleurs à l'abdomen ; QUE si effectivement, Mme Emmanuelle Rahel Y... pouvait légitimement souhaiter avoir plusieurs avis médicaux au regard du traitement à donner à sa fille du fait de sa séropositivité, elle ne peut justifier pour autant son refus de retourner vivre en Israël pour ce motif médical, alors que le traitement antiviral proposé à Mica et le suivi psychologique qui serait associé sont les mêmes en Israël ; QUE l'enfant Mica, alors âgée de 7 ans, a été entendue par le conseiller de la mise en état le 12 octobre 2016 ; QU'il résulte de cette audition que l'enfant n'a pas exprimé spontanément un refus de retourner vivre en Israël ; QUE les craintes et les inquiétudes qu'elle a pu cependant manifester à l'égard de son père, sont compréhensibles de la part d'une enfant de 7 ans, qui vit seule avec sa mère depuis le mois de juillet 2015 ; QUE Mme Emmanuelle Rahel Y... n'établit pas en conséquence qu'il existe un risque grave que le retour de l'enfant l'expose à un danger physique ou psychique ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES des premiers juges QUE l'accord des parties homologué par le tribunal aux affaires familiales précise que chacun des parents doit respecter la parentalité de l'autre et que le fait que la mère ait la garde de l'enfant n'annule pas et ou ne fait pas exception et ou ne modifie pas les droits et ou obligations du mari et de la femme sur l'enfant mineure. Dès lors Monsieur Z... disposait du droit de fixer la résidence de l'enfant au même titre que la mère.
 
 et QUE si Mme Y... démontre la réalité de soins donnés en France à l'enfant, elle ne démontre pas que le retour de l'enfant en Israël serait de nature à la mettre en danger par une absence de soins nécessaire à son état de santé. En effet Monsieur Z... démontre que les services de santé israéliens ont des protocoles de prise en charge du virus du SIDA, et utilisent des médicaments adaptés et même identiques à ceux utilisés en France et qu'en dépit de protocoles peut être différents sur le plan préventif de ceux réalisés en France par les médecins qu'elle a consultés, les mêmes molécules sont disponibles en Israël, si bien que les parents sont à même de décider au mieux de ce qu'il convient de faire dans l'intérêt de l'enfant ;
 
 1- ALORS QU'au sens de l'article 5 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde inclut celui de fixer la résidence de l'enfant ou de consentir à cette fixation ;