Cour d'appel de Douai
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-25.651 du 25/11/2020,  partie 2


pose des platines disjoncteurs dans les logements et descente des tableaux électriques à hauteur normalisée c'est à dire 180 cms du sol"), - un courriel du 28 juin 2014 comportant un devis en annexe concernant des travaux de réalisation d'alimentation électrique pour des radiateurs et ballons d'eau chaude ainsi que la fourniture et la pose de disjoncteurs pour un montant de 1 762,87 euros ; qu'il résulte encore des pièces produites aux débats et notamment des attestations de conformité établies pour les quatre appartements, de la constitution du "Dossier de branchement- Réalisation de collectifs" le 9 octobre 2013 auprès d'ERDF ainsi que des quatre attestations de conformité de l'installation électrique de l'immeuble aux prescriptions de sécurité en vigueur établies le 21 juillet 2014 que les travaux d'électricité ont été effectivement réalisés par M. G... concernant l'immeuble situé [...] ; que, par ailleurs, alors que M. K... conteste la réalisation des travaux au titre des ballons d'eau chaude et des radiateurs, il convient de relever que ces derniers ne figurent pas sur les factures produites aux débats, le courriel de M. G... en date du 17 février 2014 précisant : "Le total est de 5 114,61 euros pour la totalité des logements. Restera à chiffrer les lignes pour les radiateurs, les radiateurs et les ballons d'eau chaude ainsi que la modification des tuyauteries" ; que la preuve de l'existence d'un contrat d'entreprise existant entre M. G... et les époux K... et, compte tenu d'un acompte de 3 000 euros, d'un solde de créance de 5 810,05 euros est ainsi rapportée ; [8 810,05 euros – 3 000 euros] ; qu'en l'absence de preuve de ce que les époux K... se seraient acquittés de cette somme, ils doivent être condamnés à payer à M. G... la somme de 5 810,05 euros avec intérêts à compter du 26 novembre 2014, date de la mise en demeure ; que la décision entreprise sera donc infirmée en toutes ses dispositions » ;
 
 Alors 1°) que celui qui réclame le paiement de travaux doit prouver le consentement de l'autre partie à l'exécution de ceux-ci au prix demandé ; que, pour condamner les époux K... à payer à M. G... un solde de créance de 5 810,05 euros, la cour d'appel s'est fondée sur une facture pour un montant de 3 000 euros au titre de travaux d'électricité, une facture pour un montant de 4 926,41 euros au titre du « solde de chantier travaux ERDF », une facture pour un montant de 883,64 euros au titre de la fourniture et de la pose d'un kit interphone concernant le même immeuble, soit un total de 8 810,05 euros, la copie d'un chèque de 3 000 euros établi par M. K..., un courriel du 16 novembre 2014, dans lequel ce dernier indiquait : « tu as reçu un acompte pour ça puisque les 3 000 euros étaient pour la globalité du chantier », un échange de courriels intervenu entre le mois de février et le mois de septembre 2014, le courriel en date du 17 février 2014 précisant un coût de 5 114,61 euros au titre des travaux de préparation pour les compteurs ainsi que les modalités techniques, un courriel du 28 juin 2014 comportant un devis en annexe concernant des travaux de réalisation d'alimentation électrique pour des radiateurs et ballons d'eau chaude ainsi que la fourniture et la pose de disjoncteurs pour un montant de 1 762,87 euros, la constitution d'un dossier auprès d'ERDF ainsi que des quatre attestations de conformité de l'installation électrique de l'immeuble aux prescriptions de sécurité en vigueur établies le 21 juillet 2014, ce dont elle a déduit que les travaux d'électricité ont été effectivement réalisés par M. G..., pour en conclure que la preuve d'un contrat d'entreprise existant entre les parties et, compte tenu d'un acompte de 3 000 euros, d'un solde de créance de 5 810,05 est rapportée ; qu'en l'état des seules pièces produites par l'entrepreneur, toutes émanant de luimême, sauf le courriel du 16 novembre 2014, le devis du 28 juin 2014 n'étant pas signé par les époux K..., la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs d'où il ne résulte pas que les époux K... auraient donné leur consentement à l'exécution de la totalité des travaux dont M. G... réclamait paiement à hauteur de la somme totale de 8 810,05 euros, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1315, devenu 1353 du même code ;
 
 Alors 2°) que nul ne peut se constituer de titre à lui-même ;