Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 18-25.557 du 09/06/2022,  partie 2



 Dans ses observations du 25 février 2022, Mme [Y] soutient qu'aucune donnée nouvelle n'est invoquée par M. [R] depuis la radiation, que ce dernier omet de préciser qu'il a reçu de sa part une somme de 75 000 euros en exécution de l'arrêt précité de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et qu'il possède d'autres biens immobiliers que le seul qu'il prétend détenir, de sorte qu'il ne justifie d'aucune impossibilité d'exécution. 
 
 Aux termes de l'article 1009-3 du code de procédure civile, le premier président ou son délégué autorise, sauf s'il constate la péremption, la réinscription de l'affaire au rôle de la cour sur justification de l'exécution de la décision attaquée. 
 
 M. [R] justifie avoir adressé à l'huissier intervenant pour la société Not@azur un chèque de 30 000 euros. Il a, en outre, vendu, via la Sci Au Rucher de Larrouy, sa maison située à [Localité 1] (83), suivant acte du 18 novembre 2021, au prix de 34 000 euros, afin de s'acquitter de sa condamnation envers cette société. 
 
 En outre, après des règlements mensuels effectués de 300 euros pendant dix-huit mois au profit de M. [E], pour un montant total de 4 000 euros, qu'il a intégralement désintéressé, il a mis en place des versements de 450 euros mensuels pour régler les sommes restant dues à la société Not@azur. 
 
 Il justifie que ses ressources sont constituées, pour l'essentiel, de sa pension de retraite d'un montant de 1 800 euros, et qu'il ne disposait pas d'autre patrimoine immobilier que sa maison de [Localité 1], donnée en apport à la Sci Au Rucher de Larrouy qui l'a vendue, ladite Sci devant, selon justificatif produit, faire l'objet d'une dissolution-liquidation et d'une radiation du registre du commerce et des sociétés, à la suite de cette vente, la vidant de son seul actif.
 
 En conséquence, il sera constaté que M. [R] a manifesté une volonté non équivoque d'exécuter les causes de l'arrêt attaqué, dans la limite de ses facultés contributives et, que s'il ne s'est acquitté d'aucune somme vis-à-vis de Mme [Y], son moyen portant sur la compensation des créances réciproques est sérieux, et nécessitera de faire les comptes entre les parties, ce qui n'entre pas dans les pouvoirs du premier président, pas plus que de prononcer la compensation, cette contestation de la part de M. [R], outre ses paiements, substantiels eu égard à ses capacités financières, conduisant, en conséquence, à autoriser la réinscription. 

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 18-25.557 est autorisée.

Fait à Paris, le 9 juin 2022

Le greffier,
 Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret