Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-26.566 du 07/11/2018,  partie 6



 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE:« Sur les demandes de rapport des sommes payées par chèques Daniel D... relève que sa mère a signé peu de chèques et remet en cause la signature de certains chèques, soupçonnant son frère André Jean Paul ou l'épouse de celui-ci, d'en avoir signés, il souligne plusieurs chèques faits à eux-mêmes, notant les éléments suivants : chèque de 6 500,00 euros du 27 juillet 2009 à l'ordre de Christine D... épouse X..., établi par elle-même, chèque de 1 500,00 euros du 20 avril 2012 à l'ordre de Julien X... établi par Christine D... épouse X..., chèque de 1 000,00 euros du 12 novembre 2011 à l'ordre de Julien X... établi par Christine D... épouse X..., chèque de 250,00 euros du 13décembre 2012 à l'ordre de Christine D... épouse X... établi a priori par l'épouse d'André Jean-Paul D..., chèque de 350,00 euros du 1er juin 2009 à l'ordre de André Jean. Paul D... établi par Christine D... épouse X..., chèque de 3 000,00 euros du 7 août 2011 à l'ordre de Michel D..., établi par Christine D... épouse X..., virement du 28 avril 2011 de 800,00 euros passé par Christine D... épouse X... pour son propre compte, chèques établis le même jour (2 février 2009, 2 novembre 2009, décembre 2009, 23 juillet 2010) par deux personnes différentes pour des sommes différentes au profit de la même personne (auxiliaire de vie); qu'il souligne l'anomalie de virement du livret A sur le CPP, d'une vente d'obligations du compte titres viré sur le CPP,sommes ensuite virée sur l'assurance-vie de Marthe Lucie A... veuve D... dont Christine D... épouse X... est bénéficiaire; que Christine D... épouse X..., André Jean-Paul D... et Michel D... répliquent que Christine D... épouse X... signait les chèques sur demande de leur mère, qu'André Jean-Paul D... ma jamais signé de chèques, que Raymonde D..., l'épouse de ce dernier, n'a jamais établi de chèques à l'ordre de Christine D... épouse X..., qu'ils justifient chacun des chèques invoqués par Daniel D..., soulignant que ce dernier ne démontre aucun établissement de chèques en fraude des droits de leur mère, ils soutiennent que les deux chèques établis le même jour sont justifiés par la rémunération du couple F..., chacun ayant travaillé pour leur mère, et ajoute que Christine D... épouse X... n'a jamais eu de procuration sur le livret A et compte titres; ils justifient ainsi que : le chèque de 6 500,00 euros du 27 juillet 2009 à l'ordre de Christine D... épouse X... est un don manuel de Marthe Lucie A... veuve D... qui en a fait la déclaration au centre des finances publiques de Clermont-Ferrand, le chèque de 1 500,00 euros à l'ordre de Julien X... est un don manuel de Marthe Lucie A... veuve D... qui en a fait la déclaration le 20 avril 2012 au centre des finances publiques de Clermont-Ferrand, le chèque de 1 000,00 euros à Tordre de Julien X... est un don manuel de Marthe Lucie A... veuve D... qui en a fait la déclaration le 16 novembre 2011 au centre des finances publiques de Clermont-Ferrand, le chèque de 250,00 euros du 13décembre 2012 à l'ordre de Christine D... épouse X... a été établi en remboursement du coût de la nourriture et des cadeaux pour le Noël organisé à son domicile au cours d'une sortie de la maison de retraite de Marthe Lucie A... veuve D..., le chèque de 350,00 euros à l'ordre de André Jean-Paul D... a été établi en remboursement du coût de remplacement de la clôture entre la propriété de Marthe Lucie A... veuve D... et celle de la voisine, le chèque de 3000,00 euros du 7 août 2011 a été établi pour la SARL COURTEIX, entreprise de l'épouse de Michel D..., le virement du 28 avril 2011 de 800,00 euros pour Christine D... épouse X... a été remboursé par mensualités de 100,00 euros, les chèques établis le même jour l'ont été chacun à un ordre différent, un à l'ordre de Mme F... et l'autre à l'ordre de M. F...; que Daniel D... conteste la certification des déclarations au service des finances publiques et leur contenu; il remet en cause la possible organisation d'un Noël chez sa mère alors en maison de retraite, il affirme que la clôture a été dressée pour les seuls besoins de son frère André Jean-Paul qui voulait élever des poules et canards, il relève que la preuve du remboursement par Christine D... épouse X... est établie par elle-même, pour une somme supérieure à 800,00 euros, avec une signature ressemblant à celle du fils de celle-ci; qu'il résulte des pièces produites les éléments suivants : le chèque de 6500,00 euros du 27 juillet 2009 à l'ordre de Christine D... épouse X... est un don manuel de Marthe Lucie A... veuve D... qui en a fait la déclaration au centre des finances publiques de Clermont-Ferrand dont l'enregistrement est justifié ; le chèque de 1500,00 euros à l'ordre de Julien X... est un don manuel de Marthe Lucie A... veuve D... qui en a fait la déclaration le 20 avril 2012 au centre des finances publiques de Clermont-Ferrand, dont l'enregistrement est justifié ;