décision 16-24.736 du 10/01/2018,  partie 2


Le juge aux affaires familiales a considéré par ailleurs que les nombreuses liaisons amoureuses de Madame A... X... Z..., établies à compter de septembre 2007, et son comportement compulsif constituaient des faits fautifs d'autant que l'époux a tenté une reprise de vie commune en 2008, et ce même si l'attitude de l'épouse pouvait être mise en lien avec sa maladie psychiatrique. Il est établi que Madame A... X... Z... connaît depuis de nombreuses années des fragilités importantes pour lesquelles un diagnostic de bipolarité a été posé par les psychiatres dès 2002. Si Monsieur Y... Z... a pu méconnaître la terminologie précise de l'affection de son épouse, il ne pouvait ignorer son état de santé psychiatrique très perturbé puisqu'il ressort d'un compte-rendu d'hospitalisation du centre hospitalier Sainte-Anne à PARIS du 10 avril 2008 (pièce N°31) qu'au titre des antécédents, Madame A... X... Z... a fait une tentative de suicide en 2000 qui était la troisième, ayant entraîné une hospitalisation à Sainte-Anne et une autre en 2001 qui a entraîné une hospitalisation à la clinique de Garches. Ces événements se sont donc produits après le mariage célébré en mars 1985. Il résulte des pièces échangées (nombreuses attestations, échanges de mails, déclarations fiscales) que Madame A... X... Z... a développé une activité libérale d'attachée de presse (sous le nom de MLB) qui a rapidement connu un bel essor et s'est révélée très lucrative et que Monsieur Y... Z..., quant à lui, a laissé son épouse assumer exclusivement la charge financière du foyer, sa part dans l'éducation des enfants alors qu'il a cessé lui-même tout exercice professionnel pour se consacrer à des activités liées à ses passions musicales notamment. Plus tard, il s'installera dans leur propriété d'Ibiza où il faisait de la musique en développant la création d'un journal local. Les époux étant mariés sous un régime séparatiste, Monsieur Y... Z... s'est fait consentir sous la forme d'un don manuel, la clientèle de Madame A... X... Z... (MLB), évaluée à la somme de 220.000 francs le 15 octobre 1993 (pièce N°56), dont il a ensuite fait apport à une SARL Z... et PARTENAIRES (pièce N° 47), en devenant détenteur de 9998 parts sur 10.000 et donc largement majoritaire, alors que son épouse ne détenait qu'une part de même que son fils Emmanuel issu d'une précédente union. L'acte de donation mentionne que cette libéralité était consentie par convenance personnelle et pour permettre à Monsieur Y... Z... d'en conserver la valeur, ce dernier devant reprendre lui-même l'activité. Il faut préciser que Madame A... X... Z... aura en 1993 une dépression d'épuisement, concomitamment à cet acte de don manuel. Cependant, Madame A... X... Z... a continué à travailler comme elle le faisait auparavant et elle a assuré la formation de son beau-fils. Il résulte ainsi des pièces versées aux débats par Madame A... X... Z..., notamment de l'attestation de Madame Dominique V. (Pièce N°81), assistante de direction de 1998 à 2002, que Madame A... X... Z... faisait fonctionner l'agence à tous les niveaux d'intervention et qu'elle formait au métier d'attaché de presse Emmanuel Z.... En revanche, cette personne atteste n'avoir jamais eu de relation avec Monsieur Y... Z.... Les autres attestations confirment le rôle de Madame A... X... Z... (pièces N° 79, 80, 82, 83, 84 et 85) et établissent qu'elle a beaucoup travaillé pour diriger cette agence, qu'elle était la seule interlocutrice et qu'elle jouissait d'une excellente réputation auprès de sa clientèle. Monsieur Y... Z... prétend qu'il aurait tout appris à son épouse du métier et qu'il avait une fonction au sein de la SARL Z... et PARTENAIRES dans le domaine administratif et financier. Or, il ne démontre nullement l'effectivité d'une telle participation, qui n'est corroborée par aucun document et affirmée sur la seule foi d'une expérience antérieure. L'attestation de Madame D. (pièce N°79) indique qu'elle a formé une équipe professionnelle performante et complice avec Madame A... X... Z... et que lors de réunions de travail, elle s'est trouvée mal à l'aise devant l'attitude hautaine, condescendante et peu impliquée de Monsieur Y... Z.... L'attestation de Monsieur Brice C. (Pièce N° 80) confirme ce que Monsieur Y... Z... a d'ailleurs déclaré lors de l'évaluation sociale (Pièce N°39) effectuée en vue de l'adoption de Pauline, à savoir qu'il conseillait son épouse mais pratiquait assidûment le piano, en faisant de la recherche musicale et en étudiant la musicologie à la Sorbonne. En septembre 2007, Madame A... X... Z... va être révoquée de ses fonctions de co-gérant de la société Z... et PARTENAIRES, compte tenu d'achats compulsifs payés sur le compte de la société, et d'un manque d'assiduité au travail. Monsieur Y... Z... établit effectivement que Madame A... X... Z... aura à cette époque un comportement erratique : elle aura plusieurs liaisons dont elle ne se cache pas, fera des dépenses compulsives en prélevant sur la société. Monsieur Y... Z..., de son côté, effectue également des prélèvements importants sur le compte joint (pièce 69 et 70) au moment de la révocation. Monsieur Y... Z... invoquera alors la clause de non-concurrence insérée dans l'acte de don manuel qu'il opposera à son épouse. Il cherche ensuite à définir des accords avec son épouse.