Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-27.719 du 21/04/2017,  partie 5


en date du 12 juillet 2013, Monsieur [F], par la voix de son conseil, conteste formellement cette mesure de licenciement ; que Monsieur [F] est entré dans le Groupe KONECRANES en novembre 1987, et qu&apos;il a exercé divers fonctions aux responsabilités croissantes jusqu&apos;à être nommé président du conseil d&apos;administration de la Société KONECRANES France de 2000 jusqu&apos;à sa démission le 1" décembre 2008 ; qu&apos;à cette date, il a pris au sein du groupe les fonctions de directeur commercial Europe Moyen-Orient et Afrique et à compter du 1er août 2012, même si aucun avenant au contrat de travail n&apos;a été formalisé, il est nommé directeur grands comptes globaux, ce qui n&apos;est pas contesté par les parties ; que le 10 avril 2013, Madame [E], sa supérieure hiérarchique, indique à Monsieur [F] que la société envisageait de se séparer de lui et qu&apos;il serait souhaitable qu&apos;il prenne un avocat pour négocier la rupture du contrat de travail ; que Madame [E] a relancé Monsieur [F] le 18 avril 2O13 ; que finalement, le 19 avril 2013, celui-ci communique les coordonnées de son conseil à son employeur ; que Monsieur [F] a été convoqué pour le 28 mai 2013 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, entretien au cours duquel il lui est reproché : - l&apos;absence d&apos;effort dans un projet GXB ; - la proposition d&apos;un contrat à Cosma Canada, filiale de Magna, sans consultation des pays concernés ; - non - respect de la politique de l&apos;entreprise en matière de frais de déplacement ; que par lettre du 4 juin 2013 la Société KONECRANES France proposait à Monsieur [F] un poste de responsable grands comptes sur le seul territoire français, ce que Monsieur [F] refusait par lettre du 10 juin 2013 ; que la lettre de licenciement pour faute grave reproche à Monsieur [F] : «  de ne pas avoir rempli ses missions à partir d&apos;août 2012, de n&apos;avoir apporté aucune valeur ajoutée, ni axes de possibilités de développements nouveaux ... » d&apos;avoir échoué « ... dans sa mission de développement de l&apos;activité mondiale da groupe  » et d&apos;avoir «  été incapable de faire procéder à cet accord mondial  » et de ne « pas avoir su gérer des interférences... » ; que l&apos;attestation de [O] [R] confirme la lettre de licenciement en reprochant à Monsieur [F] de «  ne pas avoir été à la hauteur des attentes ... » et d&apos;avoir « réagi plutôt mollement » ; que Madame [E] précise dans son attestation que Monsieur [F] a fait une présentation « nulle pour être montrée à des directeurs avertis » et de ne pas avoir été capable de faire des progrès significatifs dans les négociations avec le compte Magna Cosma » ; qu&apos;il ressort de la lettre de licenciement et des attestations de Monsieur [R] et de Madame [E] qu&apos;il est reproché à Monsieur [F] d&apos;avoir mal exécuté son travail et il lui est donc reproché une insuffisance professionnelle ; qu&apos;il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [F] n&apos;a pas respecté les procédures de la Société KONECRANES dans le dossier Magna Cosme en proposant des prix qui n&apos;avaient pas été validés à l&apos;échelle du groupe ; que Monsieur [F] fait ressortir dans son argumentation qu&apos;il n&apos;était pas tout seul sur les dossiers qui lui sont reprochés et qu&apos;il s&apos;interroge sur le fait d&apos;être le seul à subir un licenciement, mais n&apos;apporte pas réellement de preuve sur le bien-fondé de son travail ; qu&apos;il est reproché à Monsieur [F] de ne pas avoir respecté la procédure en matière de déplacements à l&apos;international ; que Monsieur [F] précise simplement qu&apos;il n&apos;était pas informé de la politique voyage en vigueur ; qu&apos;il est surprenant qu&apos;après 26 ans d&apos;activité dans le groupe Monsieur [F] avec les responsabilités qu&apos;il a eu ait l&apos;audace d&apos;évoquer la non connaissance de la politique voyage ; que la Société KONECRANES France, lors de l&apos;entretien du 28 mai 2013, a rappelé à l&apos;ordre Monsieur [F] sur 3 points et que ces 3 points sont repris dans lettre de licenciement du 13 juin 2013 la faute grave ne peut tenir puisque par définition la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise ; que la Société KONECRANES France a proposé à Monsieur [F] une modification de poste en date du 4 juin 2013 avec un délai de réflexion de 8 jours, là encore cette modification de poste proposant à Monsieur [F] de rester au sein de KONECRANES est totalement incompatible avec la notion de faute grave qui rend impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise ; qu&apos;il n&apos;est pas démontré par la Société KONECRANES France que les motifs invoqués dans la lettre de licenciement relèvent de la faute grave pour un salarié qui n&apos;a jamais eu un reproche durant la majeure partie de sa carrière mais ces motifs relèvent plutôt de l&apos;insuffisance professionnelle ; qu&apos;il est de jurisprudence constante que l&apos;insuffisance professionnelle ne peut emporter les conséquences d&apos;un licenciement pour faute grave, sauf à démontrer une abstention volontaire ou une mauvaise volonté délibérée du salarié, ce qui n&apos;est pas démontré par la Société KONECRANES France ;