Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-14.472 du 20/05/2021,  partie 4


qu'il passerait ainsi les journées à la maison, assis sur le canapé à ne rien faire ; que l'expert précisait que contrairement aux constatations du Dr [A], M. [V] n'a présenté aucun trouble mnésique ; qu' il soulignait que la description de ses troubles par le patient ne ressemble en rien à une psychose hallucinatoire chronique et qu'il n'existe pas de délire systématisé, ni trouble de l'humeur ni trouble psychotique ; qu'il précise que les troubles de la personnalité dont fait état le Dr [B] n'ont pas été qualifiés de troubles psychotiques et que les troubles de la personnalité sont rarement invalidants ; qu'il souligne que "l'on ne peut être que frappé par l'extrême variation de la symptomatologie d'un examen à l'autre" ; que précisant que "l'ensemble du tableau clinique psychiatrique est avant tout celui d'une simulation" ; qu'il conclut, rappelant la décision du RSI déjà mentionnée et la reconnaissance d'une ALD liée à des troubles graves de la personnalité à l'absence de mise en évidence d'aucun trouble psychiatrique justifiant un arrêt de travail ou une invalidité ; que dès lors et sur les seules conclusions des expertises précédentes, soulignant qu'il n'a pas compétence pour évaluer les plaintes rhumatologiques, il fixait pour l'aspect somatique, un taux d'invalidité fonctionnelle de 80 % et un taux d'incapacité professionnelle de 100 %, précisant qu'il n'y avait pas lieu de majorer les taux pour motif psychiatrique ; que dans ce contexte la SA ACM Vie a obtenu par ordonnances sur requêtes au président du tribunal de grande instance de Strasbourg en date des 13 juillet 2011 et 27 août 2012, l'autorisation de mandater un ou plusieurs huissiers de justice aux fins d'observer à partir de la voie publique, le comportement de M. [V] et de faire toute constatations et actes utiles afin de déterminer si M. [V] exerce une activité professionnelle quelconque, conduit seul son véhicule ou exerce des actes de la vie courante sans assistance ; que Me [Z], huissier de justice à [Localité 1] et Me [D], huissier de justice à [Localité 2] ont rédigé plusieurs procès-verbaux de constats, accompagnés de photographies ; qu'il en ressort que M. [V] a pu être observé par Me [Z] se promenant dans la rue ou sur sa terrasse sans aucune orthèse, les bras libres, s'étirant de ses deux bras ou saisissant sans difficultés avec sa main gauche un téléphone portable qu'il utilisera ; qu'il sera à même de manipuler la manivelle afin de replier le store de sa terrasse, d'empoigner une chaise de jardin pour l'empiler sur une autre. Le 20 août 2011 à 13 h 51 M. [V] est vu manoeuvrant son véhicule qu'il venait de conduire pour le garer en marche arrière ; qu'il ne présente aucune gêne apparente ni aucune entrave. Le 4 septembre 2011 à 10h 30 il est actif sur un marché aux puces hélant à l'adresse des passants : "venez acheter deux tee-shirts pour le prix d'un" ; qu'il renseigne la clientèle, rend la monnaie sans gêne apparente ; qu'à 15 h 30 le même jour il se tient toujours devant son stand, saisit de ses deux mains un portant chargé de vêtements et le soulève pour le porter quelques mètres plus loin ; que le e 14 octobre 2011 à 16 h 41, jour d'un rendez-vous médical à [Localité 2], il s'installe dans son véhicule, qui sera conduit par son épouse, les bras ballants et ne présentant aucune gêne ; qu'arrivé à [Localité 2], Me [D] constate le même jour à 18 h 50 que M. [V] sort de son véhicule en portant une écharpe de bras et ce qui semble être une ceinture lombaire, il a revêtu un gilet sans enfiler les manches ; que la requête et l'ordonnance du 13 juillet 2011 ont été signifiés à M. [V], après vérification de son identité par sommation interpellative, le 8 novembre 2011 ; qu'ensuite de la seconde ordonnance, Me [Z] fera de septembre à novembre 2012 les constations suivantes, Mme [V] conduit désormais le véhicule, M. [V] ne porte aucun appareillage ni gêne apparente dans ses mouvements et se promène sans entrave ; que l'huissier relève toutefois le comportement désormais étrange, voire méfiant du couple qui scrute les alentours et effectue des arrêts intempestifs de son véhicule ; qu'ainsi que le relevait le premier juge ces éléments remettent en question l'impotence fonctionnelle et les douleurs, notamment scapulaires ou en tout état de cause arthritiques, constatées par les précédents médecins, notamment le Dr [J] ; que M. [V] n'apparait nullement dépendant dans les gestes de sa vie quotidienne ni contraint à ne pas quitter son canapé ; qu'il apparaît parfaitement en mesure d'utiliser son bras gauche à l'exception toutefois du jour d'un rendez-vous médical à [Localité 2] où la mise en scène est grossière et constitutive d'une manipulation afin de tromper le praticien qu'il allait rencontrer. ; que par suite la dégradation de la santé psychique comme résultante d'une dépression consécutive à des douleurs somatiques ne peut être entendue ;