cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 10,  décision 16-14.281 du 15/11/2017,  partie 4


que les collaborateurs décrivent M. Y... comme lisant son journal le matin, et ayant les yeux rivés sur son écran l'après-midi mais ne traitant aucun dossier et profitant du travail de ses collaborateurs ; que néanmoins, il y a lieu de relever que MM. F... et G... travaillent depuis 10 ans avec M. Y... et ne se sont jamais plaints auparavant de leur supérieur ; que par ailleurs, les comptes rendus ne sont pas signés, aucune attestation de ces collaborateurs n'est produite et la relation des faits démontre que les propos sont quasiment identiques et ont, à tout le moins, été suscités ; qu'ainsi M. F... recruté par M. Y... en 1999 conclut ainsi un mail adressé à la direction le 25 mars 2008 « j'espère que ces éléments aideront à construire un dossier constructif pour l'évolution de la DA Agf et ses collaborateurs » et s'il évoque des accès de colère de M. Y..., il ajoute que ceux-ci ont cessé en 2001 ; les propos de M. G... recruté par M. Y... en 1998 vont dans le même sens avec souvent les mêmes mots utilisés ; que M. F... confirme que M. B... connaît très bien M. C... et que très rapidement il a été décidé par M. C... et M. B... que M. Y... ne pouvait plus « fonctionner comme avant» ; qu'il ressort du compte rendu de M. B... recruté en 2006, que celui-ci a voulu évoluer et grimper dans la hiérarchie dès 2007 et que M. Y... ne l'aurait pas aidé ; qu'il indique que dès son arrivée en janvier 2008, le nouveau directeur des achats, Alain C... qui connaît M. B... lui a demandé de ne pas partir car il avait besoin de lui et lui a indiqué que les choses allaient s'arranger ; qu'il est rapporté que peu à peu il va travailler seul sur les dossiers ; qu'il résulte de la teneur du compte rendu que M. Y... a, dès le début de l'année 2008, été mis à l'écart et que M. B... a pris sa place avec le soutien de M. C..., place qu'il a occupée réellement après le licenciement de M. Y... ; que de plus, alors que les salariés sont en contact avec le directeur des achats, M. H... en fonction de 1998 à 2007, ce dernier témoigne que les équipes de M. Y... étaient stables et qu'aucun des collaborateurs n'a jamais fait part de difficultés et n'est parti alors que les collaborateurs étaient incités à la mobilité ; enfin alors que M. B... soutient que les fournisseurs et les clients ne veulent plus voir M. Y..., aucune pièce n'est produite en ce sens ; que le procès-verbal du conseil de discipline du 9 juin 2008, soit plus d'un mois après l'enquête qui a écarté la discrimination, indique que le conseil est saisi des faits qui sont ceux repris comme griefs dans la lettre de licenciement soit : des méthodes managériales déstabilisantes et brutales visant à dévaloriser son équipe, la négligence des réunions importantes avec les clients de son secteur, une absence d'implication et de soutien dans le suivi des activités des collaborateurs ; que le document est peu explicatif sur les auditions de M. Y... et de M. C... ; qu'il est indiqué que M. Y... remet des documents en séance qui sont annexés au procès-verbal mais ceux-ci ne sont pas produits par l'employeur; en revanche, M. Y... produit les documents qu'il aurait remis qui évoquent aussi sa discrimination mais ces éléments n'ont manifestement pas été repris par le conseil de discipline dont la mission était fixée par l'employeur sur le comportement managérial de M. Y... ; qu'aucune attestation de ces personnes du conseil de discipline n'est produite pour conforter la position de l'employeur; de plus il convient de relever que le procès-verbal du conseil de discipline date du 9 juin 2008 alors que la convocation à entretien préalable est bien antérieure comme datant du 30 avril 2002 pour un entretien fixé au 14 mai 2008 et que la société a licencié M. Y... le 13 juin 2008, soit quatre jours après l'avis du conseil de discipline ; qu'il ressort donc de la coïncidence entre la mise en oeuvre de la procédure de licenciement d'un salarié dont l'ancienneté est de plus de 10 ans et qui n'a fait l'objet que d'éloges jusqu'à ces faits, de l'envoi par M. Y... d'une lettre à sa direction le 15 mars 2008 se plaignant de la discrimination à raison de son âge, contenu qui n'a pas été contesté par l'employeur et des éléments ci-dessus que l'employeur a entendu « se débarrasser » d'un salarié dont il été jugé que l'âge était un frein aux mesures de réorganisation envisagées par le nouveau directeur ; que les premiers juges ont justement conclu que l'âge a été une opportunité pour l'entreprise qui incitait ses salariés au départ par voie de pré-retraire et que ceci a joué très fortement en défaveur de M. Y... et qu'en outre son départ s'est accompagné d'humiliations telle que l'éviction publique le 17 juin 2008 d'un comité de direction par M. C..., non démentie ; que toutefois, les premiers juges n'en ont pas tiré toutes les conséquences ;