Cour d'appel de Montpellier, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-23.982 du 08/04/2021,  partie 2


il avait souscrit le 22 août 2008 auprès du CREDIT AGRICOLE ; que cette vocation semble ancienne puisqu&apos;il reconnaît lui-même avoir eu l&apos;intention, dès 2008 alors qu&apos;il n&apos;était âgé que de 20 ans, de se rapprocher de la CAISSE D"EPARGNE afin d&apos;envisager le financement d&apos;un achat immobilier, la banque qui établit que sa mère était employée par la société FONCIA AKTYS en qualité de directrice des ventes suggérant sans être démentie qu&apos;il avait pu être très tôt initié par ses parents aux arcanes du crédit et de l&apos;immobilier, sans qu&apos;il soit nécessaire pour cela de posséder un « diplôme spécifique en la matière » comme il le soutient ; qu&apos;ainsi il était encore associé de la SCI DU SOLEIL dont son père est le gérant et avec lequel il devait constituer au mois de mars 2011 la SARL AGENCES + PARTICULIERS dont 1&apos;objet social est l&apos;activité d&apos;agent immobilier ; et qu&apos;il avait encore à la date de conclusion du prêt litigieux, déjà souscrit à titre personnelle prêt déjà visé du 22 août 2008, puis en sa qualité de gérant de la SCI [...] ceux contractés par cette société en 2008, et était titulaire de trois comptes bancaires ouverts auprès de la CAISSE D&apos;EPARGNE, du LCL et de la SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT ; qu&apos;enfin, l&apos;évaluation faite le 7 avril 2009 de ce bien à hauteur d&apos;un million d&apos;euros pour un montant emprunté de 588.000 € et le planning de location de la villa produit à la banque pour un gain escompté de 49.700 € sur l&apos;année démontrent à la fois la faisabilité du projet envisagé, le caractère tout à fait adapté du prêt à l&apos;opération envisagée et la connaissance du secteur économique dont dépend l&apos;activité financée ; que cette capacité d&apos;A... U... à apprécier le contenu, la portée et les risques liés au concours consenti lui a d&apos;ailleurs permis de faire face aux échéances de remboursement jusqu&apos;au mois de mars 2013 ; et que contrairement à ce que soutient A... U... la banque n&apos;a pas activé le 10 mars 2010 le jeu des deux actes de cautionnement qu&apos;il avait consentis à la SCI [...] en 2008 et dont il sera fait état ci-après, les courriers produits à l&apos;appui de cette vaine et fausse affirmation n&apos;étant que ceux correspondant à l&apos;information annuelle des cautions dont il ressort au contraire l&apos;absence de toute défaillance de la part de l&apos;emprunteur ainsi garanti, circonstance de nature à rassurer le préteur si besoin était ; qu&apos;il s &apos;ensuit du tout qu&apos;ainsi que l&apos;a exactement retenu le premier juge, la banque n&apos;était pas tenue d&apos;un devoir de mise en garde en raison de la qualité d&apos;emprunteur averti de son cocontractant ; et que ce constat vaut également pour le prêt de 15.000 € conclu antérieurement qu&apos;au demeurant l&apos;appelant ne fait que citer sans dire en quoi ce dernier aurait été inadapté ou ruineux » (arrêt pp. 4 à 6) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la demande indemnitaire pour défaut de conseil et de mise en garde : le banquier dispensateur de crédit est tenu, lors de la conclusion du contrat, à l&apos;égard de l&apos;emprunteur non averti, d&apos;un devoir de mise en garde qui lui impose, à peine d&apos;engager sa responsabilité contractuelle et d&apos;indemniser l&apos;emprunteur du préjudice subi du fait de la perte d&apos;une chance de renoncer à souscrire le prêt litigieux, d&apos;attirer son attention sur le risque ou les dangers de l&apos;endettement né de l&apos;opération financée, à raison de ses capacités financières ; le prêteur doit toutefois s&apos;abstenir de toute immixtion dans les affaires de son client et qu&apos;il ne lui appartient pas de vérifier l&apos;opportunité économique de l&apos;opération financée, pas plus qu&apos;il ne lui revient d&apos;en supporter les risques ; seules les personnes non averties peuvent bénéficier du devoir de mise en garde et donc engager la responsabilité de l&apos;établissement de crédit en cas de non-respect de cette obligation ; cependant, un établissement de crédit n&apos;est pas tenu au devoir de mise en garde, lorsque le prêt est adapté aux capacités financières de l&apos;emprunteur, même non averti ; en l&apos;espèce, en 2010, lors de la souscription des crédits litigieux, Monsieur U... était un investisseur averti en ce qu&apos;il était associé de la SCI [...] et qu&apos;il disposait déjà de revenus locatifs à hauteur de 23.600 € selon la fiche de renseignements remise à la banque ; deux ans auparavant, Monsieur U... avait souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES un prêt immobilier de 86.000€ pour l&apos;acquisition d&apos;un bien situé dans le TARN ; de plus, le prêt de 588.000€ devait financer l&apos;acquisition d&apos;un bien évalué à 1.000.000 € par des agents immobiliers, avec un revenu locatif prévisionnel de 50.000 € / an ; au vu de ces éléments, Monsieur U... n&apos;était pas créancier d&apos;une obligation de conseil et de mise en garde ; la demande indemnitaire de ce chef sera rejetée » (jugement, pp. 3 et 4) ;
 
 ALORS QUE 1°), la présence d&apos;une personne avertie, aux côtés de l&apos;emprunteur non averti, ne dispense pas la banque, lors de la conclusion du contrat, d&apos;un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques de l&apos;endettement né de l&apos;octroi du prêt ; que, pour dire que la banque n&apos;était débitrice d&apos;