Cour d'appel de Paris
C2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-17.775 du 19/06/2019,  partie 3


En effet, il est observé lors de l'examen par scanner du 25 mai 2011, soit quatre mois et demi après la deuxième intervention, « (...) Le débord d'une agrafe chirurgicale à la partie postérieure de la surface articulaire de la glène de la tête humérale » et que « Ce débord du matériel est à l'origine d'une abrasion de la surface ostéo-chondrale articulaire postéro-inférieure de la glène de l'omoplate » ainsi que d'un « Aspect en partie abrasé du segment postérieur du bourrelet glénoïdien », l'examen objectivant aussi « une chondropathie de grade IV du bord supérieur de la glène de l'omoplate ».
 
 Selon l'expert judiciaire et à l'instar du docteur J.N. T..., chirurgien orthopédiste spécialiste du membre supérieur dans un courrier du 25 mai 2011, l'ablation de l'ancre était indispensable afin d'éviter une aggravation de l'arthrose secondaire.
 
 En conséquence, l'accident médical a entraîné de manière directe et certaine une chondropathie et la nécessité d'une nouvelle intervention chirurgicale.
 
 Toutefois, Mme Q..., qui se plaignait des suites difficiles de la deuxième intervention, présentait à cette époque d'autres dommages. En effet, il est observé lors de l'examen par scanner précité du 25 mai 2011 l'existence d'une "Rupture complète large du tendon du supra spinatus dans le moignon proximal régulier, se projetant en regard du sommet de la glène de l'omoplate. Cette déchirure se prolonge dans la moitié supérieure du tendon distal de l'infra spinatus" et le chirurgien T... fait aussi état d'une rétractation tendineuse, affirmant que « Compte tenu de l'importance de la rétractation et de la difficulté à réinsérer lors de la deuxième intervention, je ne pense pas qu'une réinsertion soit actuellement possible. Concernant la coiffe seul un traitement par éventuellement lambeau deltoïdien +/- lambeau de grand dorsal serait à discuter, néanmoins ce traitement est lourd et les résultats sont toujours limités ».
 
 C'est ainsi que l'expert judiciaire a pu affirmer que la troisième intervention était « nécessaire et justifiée devant l'évolution péjorative et la nécessité d'enlever l'agrafe intra-articulaire » (page 63 du rapport), alors même que, plus loin (page 65), il indique que cette troisième intervention était licite « pour enlever une agrafe intra-articulaire, mise en place lors de la 2° intervention ». Ces deux affirmations ne sont pas contradictoires dès lors qu'ainsi qu'il a déjà été dit, l'état dégradé de la coiffe faisait douter de l'intérêt, et donc du caractère licite, d'une troisième intervention sur cette pathologie. Lors de la troisième opération, le docteur F..., qui avait choisi d'intervenir par voie arthroscopique, a été contraint, pour enlever l'agrafe, de convertir l'intervention à ciel ouvert et d'ouvrir la partie supérieure du muscle sous scapulaire. Il a ensuite procédé à la réinsertion des muscles et des tendons ("réinsertion de la coiffe des rotateurs") sur la tête de l'humérus. Cette intervention a été faite, de l'avis même du chirurgien conforté par celui de l'expert judiciaire, dans des conditions très laborieuses, tant pour l'ablation de l'ancre que pour la réparation tendineuse. Il résulte des pièces du dossier, notamment de deux courriers échangés entre le docteur F... le 13 octobre 2011 et le docteur R... le 22 octobre suivant, que les suites de l'intervention ont été très délicates. Les médecins font état de ce que, pour le docteur F..., « L'IRM de contrôle réalisé le 29/06/2011 met en évidence une chondropathie glénoïdienne postero-inférieure inchangée par rapport aux examens pré-opératoires en mai. Il y a une récidive nette de la rupture du muscle supra-spinatus. Le muscle infra-spinatus a tenu. Par ailleurs, il existe maintenant une rupture de la partie supérieure du muscle subscapularis. La chondropathie n'est pas majorée. Il existe maintenant une amyotrophie avec une infiltration graisseuse modérée du muscle subscapularis » et, pour le docteur R..., qu'« on peut confirmer une rétractation du sous scapulaire au niveau de la glène avec un muscle atrophié et une dégénérescence graisseuse (...) de même pour le sous-épineux qui est atrophié, il ne reste qu'un bon petit rond en arrière. Lésions cartilagineuses assez avancées au niveau de la tête humérale ». Le 23 novembre 2011, une arthrographie et un scanner de l'épaule droite objectivent des lésions considérables de parties molles et une aggravation des lésions cartilagineuses, le radiologue concluant à une « Rupture complète des tendons du sub-scapularis, du supra-spinatus et du tendon du long biceps.
 
 Déchirure quasi complète de l'infra-spinatus dont seul un petit faisceau de fibres tendineuses inférieures restent continu. (...) Majoration de la chondropathie évoluée de la tête humérale et du pôle supérieur de laglène de l'omoplate par rapport à l'arthroscanner précédent   ».
 
 L'expert judiciaire, à l'instar des docteurs F... et R..., conclut alors que « les lésions des parties molles sont si évoluées que la seule solution thérapeutique reste une prothèse inversée d'épaule ». Les examens ultérieurs confirment la rupture irréparable des muscles supra et infra spinatus, une lésion du sous scapulaire (ou subscapularis) en sa partie supérieure entraînant une amyotrophie avec une infiltration graisseuse modérée et un long biceps qui a été ténotomisé ainsi qu'une évolution arthrosique et nécrotique de la tête humérale.