décision 17-86.430 du 08/01/2019,  partie 2


que compte tenu de ce risque, le conducteur de travaux devait encadrer de manière effective les équipiers placés sous sa responsabilité, d'une part en vérifiant les habilitations dont disposaient ou pas les opérateurs, dès leur accueil sur le chantier (le contrat de mission temporaire de M. Helder G... précisait que son contact dans l'entreprise cliente de la société Fomas Sud était M. A...), d'autre part, en donnant des interdictions formelles à la conduite de l'engin litigieux présent sur le chantier à ceux des opérateurs qui n'étaient pas titulaires des habilitations permettant de conduire ce type d'engin ; que le conducteur M. G... était dépourvu de cette habilitation et, à la question de l'enquêteur : "avez-vous bonne connaissance des sécurités ... ?" répondait : "Non je ne regarde pas bien ça je prends l'engin et l'utilise" ; qu'au cas présent, le conducteur de travaux, garant de la stricte application des règles de sécurité avait manqué à ses obligations d'encadrement de son équipe, ce que la société Eiffage TP avait également reconnu elle-même puisque à raison de cet accident et de ce manquement, elle avait décerné à M. A... un avertissement le 18 avril 2014, pièce qu'elle produit devant la cour dans son dossier, et elle lui reproche précisément ce manquement comme motif de sanction ; que M. Stéphane C..., second chef d'équipe, confirmait que M. B... avait demandé à M. G... de déplacer les plaques avec l'engin ; il n'avait ''pas souvenir" que M. G... avait conduit précédemment cet engin mais pensait que M. B... avait voulu gagner du temps et il faisait observer qu'il était prévu que les deux chefs d'équipe auraient chacun le CACES pour travailler chacun sur un site et pour être autonomes ; que ce manquement était d'autant plus important que ce n'était pas la première fois que M. G... conduisait cet engin sur ce chantier : l'accident s'était produit le vendredi 4 avril 2014 mais que M. G... avait reconnu devant les enquêteurs qu'il avait commencé sur le chantier de Vendenheim le 24 mars 2014 et qu'il avait déjà eu des problèmes avec l'engin : "le premier jour de mon travail... il y avait un problème de levage à chaud. Il manquait de puissance et il était lente. Un technicien est venu le vérifier. En tout cas j'ai continué à l'utiliser jusqu'à aujourd'hui" ; que l'enquête avait d'ailleurs confirmé qu'il y avait bien eu une vérification le 24 mars 2014, ce qui étaye ce témoignage ; qu'au demeurant le chef de chantier lui-même, M. B..., avait déclaré lors de l'enquête qu'il avait déjà vu l'intéressé conduire le même engin le mercredi précédent, où il effectuait d'ailleurs la même tâche ; que M. B... n'avait aucun intérêt à mentir sur ce point, cet élément étant d'ailleurs plutôt de nature à aggraver sa propre situation qu'à l'exonérer ; que M. G... , mis à la disposition de la société Eiffage dans le cadre de son contrat de travail avec la société d'intérim Fomas Sud de Toulouse du 15 mars 2014, affecté sur ce chantier le 24 mars 2014 comme chef d'équipe, qui reconnaissait qu'il n'était pas titulaire du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité exigé pour la conduite de ce type d'engin comme celui en cause, indiquait qu'il devait remplir les formalités pour l'obtenir par le biais de son agence d'intérim ; que malgré les contestations sur ce point de la société Eiffage (qui soutient que M. B... avait commis un acte de désobéissance sur un temps très court de 45 minutes entre le début du travail à 7 heures et l'accident à 7 heures 45 empêchant tout contrôle), les deux déclarations citées ci avant démontrent que M. G... avait conduit cet engin au moins deux fois avant l'accident (dont un mercredi) ; que M. A... avait déclaré que lui-même était présent sur le chantier de mardi à jeudi ; que le nombre des équipiers présents sur le chantier était peu élevé (en tout 6 : le chef M. B..., les deux chefs d'équipe MM. G... et C..., le maçon coffreur M. J... D..., deux manoeuvres MM. H... et E... des fins) ; qu'il était donc d'autant plus facile pour le conducteur de travaux, qui savait que seul MM. C... et B... avaient une autorisation de conduire le Manitou, de constater qu'en pratique l'un des intérimaires et son chef de chantier s'affranchissaient du respect des règles de sécurité concernant la conduite de cet engin et le laissaient conduire à l'intéressé ; que la vigilance devait être d'autant plus grande que, peu de temps avant l'accident ce Manitou modèle MT 1740 loué par la société Eiffage à l'entreprise Richard Manutention et mis à disposition de la société Eiffage le 28 février 2013, avait présenté un problème hydraulique qui affectait le déploiement des patins stabilisateurs, donc un organe de sécurité, ce qui avait nécessité une vérification par le dépanneur Altodis le 24 mars 2014   ; que cet équipement de travail ne permettait donc pas de préserver la sécurité des travailleurs dès lors que son système de sécurité était défaillant et non conforme au fonctionnement prévu par les règles techniques de conception applicables et qu'il n'était pas doté de toute la documentation prévue par les mêmes règles ;