décision 13-86.977 du 29/11/2017,  partie 4


qu'il a par ailleurs été constaté la présence, sur les allumettes découvertes à proximité du pneumatique, d'un ADN masculin qui a pu être rapproché du profil génétique de M. X... qui, pour tenter d'expliquer ce constat, a d'abord accusé Mme Isabelle Z..., son ancienne concubine, d'avoir apporté sur le lieu de l'incendie, alors que celui-ci avait en grande partie consumé le pneumatique, des allumettes qu'il aurait préalablement touchées ; qu'outre que cette thèse n'est plus aujourd'hui défendue, elle a été sérieusement mise à mal par l'expertise judiciaire qui, à partir d'agrandissements photographiques, a pu déterminer que les allumettes, qui se trouvaient du côté du pneumatique qui ne s'était pas consumé, avaient été protégées des hautes températures par la suie les ayant recouvertes, de sorte que l'ADN avait été préservé malgré l'incendie ; que l'expertise a également démontré qu'une allumette au moins avait été allumée sur les lieux du sinistre, en raison de la présence au sol d'une auréole de combustion ; que, dès lors, il ne saurait être envisagé - et M. X... lui-même ne l'envisage plus désormais - que Mme Isabelle Z..., en prévision d'une plainte qu'elle ne déposerait que plus de six mois plus tard, ait jeté sur le foyer d'incendie des allumettes préalablement touchées par son concubin dont elle n'allait se séparer que quatre mois plus tard, faisant le calcul machiavélique d'attendre l'achèvement presque complet de la combustion du pneumatique pour jeter les allumettes du bon côté de manière à s'assurer de la conservation de l'ADN que les enquêteurs ne manqueraient pas de retrouver ; qu'au demeurant, et même si M. X... ne le soutient pas, il doit être observé que l'utilisation par Mme Isabelle Z..., toujours dans le but de faire accuser son concubin, d'allumettes préalablement touchées par ce dernier, non plus après coup mais pour allumer l'incendie, n'est pas davantage plausible au regard des circonstances ci-dessus rappelées, étant précisé que seul un concours favorable de circonstances a permis que les allumettes ne se consument pas entièrement ; que, de surcroît, les explications données par Mme Isabelle Z..., corroborées par les éléments d'information recueillis à l'époque, font ressortir que celle-ci était avant tout dans une situation de victime par rapport à un concubin dont elle subissait le harcèlement ; qu'enfin, il a été précisé par Mme Isabelle Z... qu'elle ne connaissait même pas l'identité du cousin de M. X... ni son adresse ; qu'en dernier recours, M. X... avance désormais, ce qu'il n'avait jamais mentionné jusqu'à présent, qu'il aurait touché des allumettes au domicile de sa grand-mère pour faire chauffer du café et qu'un des ouvriers, venus dans ce même domicile pour prendre du café ou assister à des réunions de chantier, aurait pu s'emparer d'allumettes sur lesquelles se serait trouvé son ADN, dont il se serait ensuite servi pour mettre le feu ; qu'il importe cependant de relever qu'il est extrêmement facile, et peu onéreux, de se procurer des allumettes, ou même un briquet, pour mettre le feu et qu'il n'est donc pas nécessaire de les voler auparavant ; qu'en outre, force est de constater qu'aucun ADN autre que celui de M. X... n'a été mis en évidence sur les allumettes découvertes à proximité du pneumatique ; qu'il importe également de relever que M. X... a affirmé avoir appris l'incendie par sa grand-mère qui lui en avait longuement parlé en lui précisant qu'il y avait eu des pneus calcinés et des convecteurs et matériels électriques volés, tandis que celle-ci a déclaré n'en avoir pas avisé son petit-fils qui avait dû être informé par le bouche-à-oreille ; que cette contradiction entre les deux déclarations laisse entendre que M. X..., pour tenter d'expliquer pourquoi il connaissait aussi bien les détails de l'événement, a donné une information qui ne correspondait pas à la vérité ; que pour répondre à un argument avancé par la défense, et non pour caractériser un élément à charge, il doit être souligné que si aucune trace d'effraction n'a été constatée au moment du sinistre, l'entrepreneur en charge du chantier avait déploré, trois semaines auparavant, la disparition de clés d'une porte du garage ; que dans ces circonstances, il ne peut être exclu que M. X..., qui venait régulièrement visiter sa grand-mère, ait pu s'emparer de ces clés et ensuite pénétrer à l'intérieur de la maison sans commettre d'effraction ; que l'argument avancé par la défense n'apparaît pas, dès lors, de nature à détruire ou même seulement à retirer un quelconque crédit à la présomption résultant de la présence de l'ADN de M. X... sur les allumettes ayant servi à mettre le feu ; qu'enfin, le défaut de caractérisation d'un mobile, en l'occurrence une jalousie en rapport avec une histoire successorale, n'interdit pas de retenir la responsabilité pénale d'une personne que des éléments matériels concrets et précis suffisent par ailleurs à mettre en cause ; que tel est le cas des faits reprochés à M. X... qui sont suffisamment établis par la présence sur le lieu du sinistre d'allumettes supportant son ADN, les accusations fantaisistes portées contre son ex-concubine Mme Isabelle Z... pour tenter de se dédouaner et ses déclarations contredites par sa grand-mère sur la façon dont il a appris les détails du sinistre ;