décision 15-85.786 du 11/07/2017,  partie 2



 Sur le moyen unique de cassation proposé pour les sociétés Turbomeca et Réunion aérienne, par la société civile professionnelle Spinosi et Sureau, pris de la violation des articles 121 -2, 121 -3 et 221 -6 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que la cour d'appel a déclaré la société Turbomeca coupable d'homicide involontaire ;
 
 "aux motifs que la cause directe de l'accident est donc parfaitement connue ; qu'elle réside en un arrêt du turbomoteur consécutif à la destruction du compresseur centrifuge ; que plusieurs hypothèses ont été envisagées afin de déterminer l'origine de l'avarie survenue sur ce compresseur centrifuge ; qu'en effet, il était constaté sur sa roue d'entrée la rupture de quatre aubes dont les principaux fragments étaient restés dans le compresseur et l'un d'eux retrouvé dans l'entrée d'air alors que la partie des aubes restée sur l'axe montrait qu'elles avaient été fléchies dans le sens inverse de la rotation et que les autres aubes étaient très abîmées sur leur bord d'attaque ; que la première de ces aubes rompues présentait une fissure de fatigue de 13 mm qui préexistait à sa rupture finale ; qu'il était par ailleurs constaté sur la section d'entrée du couvercle de ce compresseur la rupture de plusieurs barrettes, des zones de fatigue de 0,8 mm X 0,3 mm et sur 0,2 mm X 0,1 mm étant également observées sur la périphérie intérieure du couvercle ; que les experts ont indiqué que la destruction des barrettes du couvercle du compresseur centrifuge était un phénomène connu qui avait donné lieu au service bulletin TU 275 du 25 septembre 1998 préconisant une modification consistant à réduire le jeu entre le couvercle et le carter pour réduire l'effet vibratoire, modification qui n'avait pas été faite sur l'hélicoptère accidenté ; que dans leur rapport final du 29 novembre 2004, MM. P... et Q... ont donc considéré que la destruction du compresseur centrifuge était consécutive à la rupture d'une aube du rouet d'entrée consécutive à une fissure en fatigue d'origine vibratoire et entraînant la rupture de trois autres aubes, cette rupture d'aubes étant associée aux déchirures de la section d'entrée du couvercle du compresseur présentant également des fissures de fatigue ayant précédé la rupture des barrettes ; que M. Q... auquel il avait été confié une mission complémentaire, notamment de rechercher si la société Turbomeca avait eu connaissance avant les faits du 8 juin 2004 de problèmes techniques qui seraient survenus sur les autres turbomoteurs de type ARRIEL 1 B a, dans son rapport daté du 20 juin 2006, conclu que la rupture initiale d'une aube était peu probable dès lors qu'il n'avait été recensé aucun problème de ce type à la suite de vibrations mais qu'il apparaissait en revanche que la rupture des barrettes du couvercle du compresseur centrifuge était vraisemblablement à l'origine des dommages graves causés au compresseur entraînant son blocage et les conséquences qui ont suivi ; que MM. R... et S..., désignés pour effectuer une contre-expertise, estimaient quant à eux, en se fondant sur l'existence d'une fissure de fatigue de 13 mm décelée sur l'une des aubes rompues, qu'il pouvait être « raisonnablement » retenu que la rupture de l'aube, dont la fissure de fatigue avait atteint la taille critique, était survenue avant la rupture des barrettes qui en était alors la conséquence ; que le CEPR, qui avait été requis pour analyses par M. Q..., ne se prononçait pas sur la chronologie des dégradations de l'aube et des barrettes du couvercle, sachant que les examens et analyses métallurgiques réalisées sur l'aube rompue n'avaient pas permis d'expliquer l'origine de l'amorçage de la fissure de fatigue qui y avait été décelée ; qu'enfin, dans son rapport de janvier 2011, le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) relevait seulement des fissures préexistantes de fatigue sur l'aube rompue de la roue d'entrée du compresseur et sur au moins 2 barrettes de lumière du couvercle mais également sans se prononcer le facteur déclenchant de la panne, aubes ou couvercle ; qu'en
 considération de ces éléments, la société Turbomeca soutient d'abord que nul n'ayant pu déterminer avec certitude laquelle des deux pièces, couvercle ou aube, avait rompu en premier alors que sa responsabilité était recherchée du fait de la défaillance du couvercle, hypothèse retenue sans fondement par le tribunal, sa relaxe s'impose ; que cependant, quelle que soit la chronologie de la rupture des pièces ayant conduit à la panne en vol, qu'il s'agisse de la rupture initiale d'une aube de la roue d'entrée du compresseur ou de la rupture initiale des barrettes du couvercle dudit compresseur, un certain nombre de manquements doit être retenu à rencontre de la société Turbomeca dans le traitement des difficultés rencontrées sur cet ensemble moteur ; qu'en effet et en premier lieu, contrairement à ce qu'elle soutient, la rupture d'une aube du compresseur centrifuge ne peut être considérée comme un événement fortuit, inconnu jusqu'alors, imprévisible et irrésistible pour elle, dès lors qu'en novembre 1989, à l'occasion d'une révision générale par sa filiale des États-Unis, une fissure de fatigue avait bien été trouvée sur une aube du compresseur centrifuge d'un ARRIEL 1B ;