décision 21-86.812 du 14/12/2022,  partie 2



 
 10. Les juges relèvent ensuite que la demande d'organisation d'une confrontation ne peut être que rejetée, en ce qu'elle porte sur un acte dont la réalisation a déjà été refusée par le juge d'instruction, au motif qu'il n'était pas susceptible de concourir à la manifestation de la vérité, aucun élément matériel ou témoignage permettant d'incriminer les témoins n'ayant été recueilli et l'information n'ayant pas permis d'identifier l'auteur de l'infraction.
 
 11. En prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision.
 
 12. Ainsi, les moyens doivent être écartés.
 
 13. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé le 28 octobre 2021 :
 
 LE DÉCLARE IRRECEVABLE ; 
 
 Sur le pourvoi formé le 25 octobre 2021 :
 
 LE REJETTE ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze décembre deux mille vingt-deux.