cour d'appel d'Aix en Provence
10e Chambre,  décision 16-24.769 du 22/11/2017,  partie 5


que son sapiteur précise que « l'existence d'un signe d'appel purement fonctionnel d'ordre ophtalmologique explique parfaitement que l'on se soit orienté vers le diagnostic d'une atteinte cérébrale, qui a justifié le scanner du 16 janvier 2008 qui s'est révélé strictement normal » et « qu'on peut également comprendre que l'existence d'une gêne motrice au niveau du membre inférieur droit ait pu être interprétée comme une amorce de syndrome pyramidal, d'autant qu'il y avait un signe de Babinski du côté droit » et poursuit « à partir du moment où on avait éliminé une étiologie vasculaire cérébrale et une étiologie vasculaire ou autre de la région lombaire et abdomino-pelvienne, la démarche diagnostique orientait vers une localisation atypique cervicale ou dorsale haute ... encore que les troubles sphinctériens sévères présentés ne se voient pas très souvent dans les lésions hautes. Tous les examens susceptibles d'être pratiqués ont été envisagés : la nature même des examens a fait l'objet de discussions tout à fait légitimes et on ne saurait reprocher les hésitations qui ont présidé au choix des investigations qui n'étaient pas sans danger : myélographie, IRM, artériographie ; l'IRM a permis de conduire le diagnostic de compression médullaire en T2, T3, T4 et la recherche d'une malformation vasculaire à ce niveau était légitime et tout à fait nécessaire avant d'intervenir » ; qu'il conclut « le délai entre l'apparition des premiers symptômes et la mise en oeuvre de l'intervention neurochirurgicale décompressive trouve son explication dans plusieurs facteurs. D'une part la topographie inhabituelle de la complication hémorragique liée à l'usage des anticoagulants, d'autre part la symptomatologie neurologique inhabituelle (rétention urinaire) ou trompeuse (signe d'appel de la sphère visuelle) et enfin les difficultés pratiques considérables d'indications des examens susceptibles d'aboutir au diagnostic car tous pouvaient faire l'objet d'une contre-indication relative liée à leur dangerosité (myélographie, artériographie, IRM à proximité du site opératoire cardiaque récent). En tout état de cause il était impossible d'envisager l'intervention neurochirurgicale qui a été pratiquée sans être sûr de la localisation de l'obstacle et sans avoir éliminé auparavant l'hypothèse d'une malformation vasculaire intrarachidienne. Toutes ces difficultés diagnostiques expliquent de façon assez éloquente la longueur du délai qu'a posteriori on peut déplorer entre les premiers symptômes apparus le 15 janvier et l'intervention décompressive pratiquée le 22 janvier 2008. Par contre, si on se replace en temps réel, force est de constater que la démarche diagnostique fait l'objet de multiples concertations multidisciplinaires et que la conduite à tenir a été faite au jour le jour par les spécialistes neurologues, neurochirurgiens, et spécialistes cardiovasculaires, anesthésistes, cardiologues et cardiochirurgiens » ; que l'expert entérine cette position (page 14 du rapport) et aucune critique n'est apportée à cet avis motivé émanant de professionnels spécialisés qui repose sur des données objectives ; que monsieur X... n'a émis aucune observation à ce sujet, n'a formulé aucun dire à cet égard au cours des opérations d'expertise alors qu'il était assisté d'un médecin conseil ; qu'il ne fournit pas le moindre élément d'ordre médical susceptible d'étayer l'affirmation d'un retard anormalement long au diagnostic et à l'intervention de décompression médullaire revêtent un caractère fautif ; que le jugement qui a débouté les époux X... de leur action en responsabilité à l'égard de ces médecins sera donc confirmé ; que sur la responsabilité de la clinique, en vertu de l'article L.1142-1 I du code de la santé publique tout établissement, service ou organisme dans lequel sont réalisés les actes individuels de prévention, de diagnostic et de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ; qu'un manquement peut être retenu à l'encontre de la polyclinique au titre du comportement du personnel infirmier salarié qui sont ses préposés ; que l'expert mentionne que « l'analyse des surveillances de la coagulation retrouve des TCA dans la zone visée entre 2 et 3 fois le témoin. A noter juste un passage temporaire la journée du 15 au-dessus de la zone cible puisque le 15 janvier 2008 le TCA est à 130 le matin puis à 100 à 22 h. Cet excès est banal en période d'équilibre post CEC (circulation extra corporelle) et non majeur puisque parallèlement l'héparinémie reste entre 0,58 et 0,51. La décoagulation est immédiatement diminuée et dès le 16 on est à nouveau dans des chiffres cibles avec une héparinémie qui est même cette fois plutôt basse puisque l'héparinémie était redescendue à 0,27. Le 14, l'heparinémie est à nouveau un peu basse à 0,26. Notons qu'elle était inférieure 0,10 les 13 et 14 et qu'il avait été logique d'augmenter la décoagulation, ce qui explique l'excès de décoagulation transitoire du 15 » ; que les données transmises démontrent que le TCA du patient qui était de 59 le 14 janvier 2008 et qui ne doit pas excéder 3 fois celui du témoin (30) soit 90 est passé le 15 janvier 2008 à 6 heures à 130 (rapport 4,33), à 17 heures à 105 (rapport 3,5) et à 22 h 02 à 100 (rapport 3,35) ; qu'aucune alerte n'a été donnée sur cet excès de décoagulation durant toute cette journée du 15 janvier 2008 par le personnel infirmier pourtant intervenu à trois reprises pour les prises de sang destinées à vérifier ce taux ;