Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-14.760 du 20/05/2020,  partie 2


que Mme H... admet qu'une somme de 100.000 euros a été versée sur son compte mais qu'il ne s'agit pars d'un prêt et que le versement a été effectué au moyen d'un chèque qui lui a été remis par le fils de M. S..., auquel son père avait remis le moyen de paiement émis par le Crédit Lyonnais ; que l'intimée reconnaissant avoir à l'époque vécu en concubinage avec le fils de l'appelant, celui-ci se trouvait dans l'impossibilité morale de se constituer une preuve par écrit, de sorte que la preuve du prêt peut être rapportée librement par M. S... ; que si celui-ci produit (pièce n° 1) la photocopie d'un chèque du Crédit Lyonnais établi au bénéfice de Mme H... pour un montant de 100.000 euros et la preuve du paiement de ce chèque (pièce n° 2), ces éléments n'établissent que le versement d'une somme mais ne peuvent à eux seuls apporter la preuve d'un prêt ; qu'il en est de même des procès-verbaux de gendarmerie (pièces 5 et 6), qui se bornent à relater la plainte de l'appelant du chef de menaces contre Mme H... et du chef d'abus de confiance contre un tiers ; que la preuve du prêt ne résulte pas plus de la lettre de mise en demeure du 20 juin 2015 ni de l'attestation établie le 17 mai 2017 par Mme F..., laquelle se borne à témoigner de la remise du chèque à Mme H... à titre de prêt ; qu'or, cette dernière attestation est en contradiction avec les propres affirmations de l'appelant, qui soutient que la somme de 100.000 euros provenait de la succession de son épouse, décédée en 2009, alors que le témoin, qui ne date pas sa visite, soutient avoir constaté la remise du chèque un jour où il était venu visiter l'épouse de M. S... ; que la preuve du prêt n'étant pas rapportée, M. S... ne peut qu'être débouté de l'ensemble de ses demandes ;
 
 Et aux motifs, à les supposer adoptés des premiers juges, que, subsidiairement, comme elle le soutient, la somme a été remise par un chèque de banque ; que si monsieur X... S... démontre que la somme a été débitée de son compte, un chèque de banque est établi au débit d'un établissement bancaire et ne comporte pas le nom du débiteur final, de sorte que M. X... S... ne peut pas démontrer que madame H... avait connaissance qu'il était le débiteur de la somme, pas plus qu'il ne démontrer qu'il a lui-même remis ce chèque ; qu'enfin, les pièces produites par madame H... démontrent qu'elle se considérait comme débitrice de cette somme envers D... S..., ce qui est cohérent avec la remise d'un chèque de banque sans débiteur, somme au demeurant remboursée ; qu'il s'en suit que M. X... S... ne démontre pas l'existence d'un prêt ;
 
 Alors que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'il résulte des termes clairs et précis de l'attestation de madame F... que cette dernière faisait état d'une visite chez la mère de monsieur X... S... lorsqu'elle a assisté à la remise des fonds et a été témoin des déclarations par lesquelles madame H... s'engageait à restituer ces derniers à monsieur S... ; qu'en retenant de cette attestation qu'elle mentionnait une visite à l'épouse de monsieur S..., pour en déduire une incohérence avec les déclarations de ce dernier selon lesquelles les fonds provenaient de la succession de son épouse, la cour d'appel en a dénaturé les termes et a méconnu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis, ensemble l'article 1134 devenu 1104 du code civil.