Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.516 du 18/11/2020,  partie 5


que toutefois, il n'est pas établi que la fragilité de Mme W... soit pathologique, alors qu'au contraire, celle-ci a été fragilisée par sa maladie et une situation conjugale difficile et qu'elle a dû solliciter divers intervenants pour être soutenue dans sa parentalité, contestée par M. T..., lequel a refusé que l'enfant passe la période de Noël 2017 auprès de sa mère et de sa famille maternelle, alors qu'il fête les fêtes juives avec sa famille paternelle, a mis fin unilatéralement au suivi de M... au CMPP de Rueil-Malmaison en octobre 2012, le fait suivre depuis février 2013 par une psychologue clinicienne, Mme X... D..., sans avoir associé préalablement la mère au choix définitif de cette prise en charge, a inscrit son fils sur Facebook en mentant sur son âge et malgré le désaccord maternel, a refusé que M... assiste à l'enterrement du père de son meilleur ami B..., comme le souhaitait l'enfant, accompagné de sa mère, laquelle n'a pas été consultée dans la décision de faire opérer M... de l'appendicite en Croatie le 13 août 2018 ; que Mme W... a retrouvé une stabilité, tant affective auprès de son nouveau compagnon, I... J..., que professionnelle et dans l'intérêt de M..., défini comme étant ce que réclame le bien de l'enfant, l'image de la mère doit être restaurée ; que par ailleurs, M..., qui connaît des difficultés de concentration, de sommeil et de comportement, reflets de son mal-être (troubles intestinaux le conduisant aux urgences, ongles rongés jusqu'au sang, eczéma sur les bras, le torse et le dos -2016, 2017 et 2018- développement de nombreux tics apparus en septembre 2015- clignement des paupières et raclement de gorge- qui auraient disparu en 2017), doit être protégé contre la dérive sectaire de son père qui dispose dans sa bibliothèque de plusieurs livres du mouvement H... dénommé la 4ème voie, de notes d'information sur les séminaires organisés entre 2009 et 2014 relatant notamment "comment former des gourous" et qui exerçait une emprise psychologique sur son épouse durant la vie commune ; qu'enfin, M..., qui aurait reçu selon Mme W..., l'ordre de son père de mentir à l'expert et lui aurait expliqué ce qu'il convenait de dire à ce dernier (emmené chez l'expert selon sa mère, par son père et sa tante paternelle qui avait fait le déplacement de Lyon) sous peine de la mort de son grand-père, a manifesté le souhait réitéré devant plusieurs personnes de l'entourage maternel, en particulier auprès de son meilleur ami B... Y... qui a reçu ses confidences, selon l'attestation établie par sa maman, de vivre auprès de sa mère, aujourd'hui domiciliée à [...] (78), qui dispose d'une maison avec une chambre personnelle pour lui, à proximité de ses cousins et d'établissements scolaires ; que l'expert V... relève que M. T... malgré ses insinuations délétères sur "les mensonges et la manipulation maternels", apparaît aujourd'hui comme une figure parentale plus stable et plus sécurisante que Mme W..., alors qu'il ressort des attestations produites par cette dernière, en particulier sa pièce n° 124 établie le 11 juin 2018 par une de ses amies, Mme Q... N... épouse L... et versée en cause d'appel, relatant que M... lui a confié : "si je parle, papa m'a dit que toute la famille de maman mourrait", précisant qu'il "est terrorisé à l'idée de parler des menaces qu'il subit de son père", corroborées par le rapport de fin d'évaluation concernant l'enfant M... T... de l'aide sociale à l'enfance de Nanterre en date du 28 janvier 2016, que celui-ci vit dans la crainte de son père, de ses représailles et qu'il n'ose pas lui tenir tête ; qu'en effet, ce rapport émanant d'une autorité extérieure aux parties, précise que "l'enfant s'est effondré dès les premières minutes d'entretien à l'idée que son père apprenne qu'il est venu nous rencontrer, qu'il a déclaré qu'il aime autant sa mère que son père, que son discours semble orienté dans le sens du parent avec lequel il se trouve ; que M... ne veut faire de peine à personne et se retrouve comme objet dans le conflit qui oppose ses parents ;qu'il a indiqué qu'il aimerait pouvoir aller dans la même école que sa cousine ; qu'il paraît indispensable que M... bénéficie d'un suivi psychologique pour l'aider à sc situer individuellement de ses parents" ; qu'eu égard à l'ensemble de ces éléments, il convient de faire droit à la demande de la mère tendant au transfert de résidence de M... à son domicile, qui prendra effet à compter des vacances scolaires d'été (ou de la fin de la scolarité de l'enfant) pour permettre à l'enfant de terminer sa scolarité de 5ème dans son établissement actuel, soit au plus tard le vendredi 5 juillet sortie des classes » ;
 
 ALORS QU'avant de statuer sur la résidence de l'enfant, le juge a l'obligation de rechercher si le transfert de la résidence habituelle de l'enfant, du domicile de l'un des époux vers le domicile de l'autre, n'est pas de nature à entrainer une rupture sérieuse dans son environnement matériel et affectif et si dès lors ce transfert n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant ;