Cour d'appel de Bordeaux
4A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.281 du 10/07/2019,  partie 2


 que Monsieur Q... A... atteste avoir entendu des éclats de voix entre Monsieur Z... P... et Monsieur F... L... sans avoir entendu les propos tenus ; que
 Monsieur U... K... atteste de l'énervement de Monsieur Z... P... et du fait qu'il est dit « de toute façon c'est le bordel. Quand il n'est pas là ils ne s'en sortent pas, ce sont tous des fainéants, les chauffeurs sont des fainéants » ; que ces propos certes un peu verts émis dans un contexte de crise avec le personnel ne peuvent en aucun cas être assimilés à des propos violents ; que dès le lendemain, soit le 4 octobre 2013 le salarié a envoyé un courriel aux membres concernés de l'entreprise en indiquant « après avoir fait un point de la situation au vignoble à [...] avec E... cet après-midi et compte tenu de la météo nous avons convenu qu'il fallait vendanger dimanche. Bien que la météo s'améliore à partir de dimanche nous ne pouvons plus rien espérer pour améliorer la récolte et prenons le risque d'en perdre davantage. F... et S... ont donc fait le point des heures pour le personnel et ont organisé le travail pour que l'ensemble du personnel reste dans le cadre réglementaire des 72 heures hebdomadaires.
 Ils mettront à jour les tableaux demandés » ; que ce courriel démontre que la situation s'est détendue et que la colère attestée plus haut par Monsieur Z... P... n'a eu aucune conséquence sur ses relations avec les autres membres de l'entreprise et sur l'organisation du travail ; que ce grief, établi dans la seule matérialité de la colère prise par Monsieur Z... P... au moment critique des vendanges dans un contexte de conflit social, n'est pas suffisamment sérieux pour servir de base au licenciement du salarié ; que, sur le deuxième grief, soit le fait de ne pas être présent auprès des collaborateurs et sa carence dans l'organisation des équipes, les attestants F... L... et M. Q... A... font état que Monsieur Z... P... est peu présent sur le site de Nez et notamment durant les vendanges ; que cependant le périmètre d'activité de Monsieur Z... P... n'est pas cantonné au château [...] ; que, par ailleurs, Monsieur Z... P... produit au dossier différentes attestations (Mesdames R..., C..., V... et O..., Messieurs T... et H...) ; que les témoignages contenus dans ces attestations au soutien de ses affirmations ne peuvent être considérés comme étant faits par complaisance au seul motifs qu'ils émanent de personnes ayant des liens avec le salarié, sans éléments objectifs de nature à suspecter leur sincérité ; que ce grief, simplement évoqué par deux salariés, n'a fait l'objet que d'un seul courriel de l'employeur en juin 2013 et est insuffisamment caractérisé pour servir de base au licenciement de Monsieur Z... P... ; que, sur le troisième grief, soit le non-respect des consignes de l'employeur, le courriel de l'employeur demandant à Monsieur Z... P... de tenir des réunions hebdomadaires en date du 24 juin 2013 est formulé dans le sens d'un souhait ; que licencié 4 mois après ce courrier simplement incitatif, il ne peut valablement lui être reproché de ne pas avoir réalisé de telles réunions ; qu'au surplus, rien au dossier ne permet d'établir que Monsieur Z... P... a volontairement contrevenu à cette directive ; que, sur le quatrième grief, soit la violation de l'obligation de confidentialité, l'employeur produit à l'appui de ses allégations les pièces 23, 24 et 25 du dossier ; que ces pièces résultent de constats
 d'huissier réalisés sur l'ordinateur professionnel de Monsieur Z... P... ; que les courriels adressés et reçus par le salarié proviennent de l'outil informatique mis à la disposition de Monsieur Z... P... par l'employeur pour les besoins professionnels de son travail ; qu'ils sont présumés avoir un caractère professionnel ; que Monsieur Z... P... ne fait nullement état dans ses écritures et à l'audience de la cour que ces courriels se trouvaient dans un document identifié comme personnel ; qu'au contraire Monsieur Z... P... évoque que ces pièces sont issues de sa boîte mail professionnelle, dans le compartiment « éléments envoyés » ; que l'employeur peut donc valablement produire ces pièces au dossier, celles-ci ayant un caractère professionnel non contestable ; que la lecture attentive de l'ensemble de ces correspondances révèle :
 - que les messages adressés à Madame Lauren J... constituent des correspondances entre deux personnes ayant des liens affectifs privilégiés ;
 - que Monsieur Z... P... s'adressait à Madame J... pour lui raconter son quotidien de vie, y compris professionnel, sans qu'il puisse être noté de particulier manquement à son devoir de confidentialité prévu au contrat de travail ;
 - que les autres courriels concernent des transmissions de pièces non confidentielles telles que des articles, des synthèses juridiques et fiscales générales, des réflexions internes ;
 que compte tenu de ces éléments cc grief est insuffisamment caractérisé et ne peut servir de base au licenciement du salarié ; que, sur le cinquième grief, soit le manquement au devoir de loyauté en faisant supporter des coûts ne correspondant pas aux missions accomplies, il résulte des documents produits :
 - que le voyage accompli sur Marseille a été réglé par le salarié mais simplement réservé par la secrétaire ;