Cour d'appel de Paris
G9, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-21.459 du 19/05/2021,  partie 3


émettre irrégulièrement une opposition, i1 sera en conséquence condamné au paiement de la facture d&apos;un montant de 4 899,83 euros, outre les intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 20 décembre 2013 ; que les conclusions de l&apos;expertise permettent cependant d&apos;établir que la société Horizon a manqué partiellement à ses obligations contractuelles puisque la réparation effectuée n&apos;est pas conforme aux règles de l&apos;art ; que c&apos;est donc à juste titre que le premier juge a estimé conformément aux conclusions de l&apos;expert, que les travaux de reprises susvisés incombaient à la société Horizon et impliquaient obligatoirement un contrôle et un réglage de la géométrie des trains roulant après le remontage de la jambe de force ; que les travaux de reprise des malfaçons ont été évalués à hauteur de la somme de 3086,40 sur devis du 4 janvier 2016 non critiqué par la société Horizon ; que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu&apos;il a condamné la société Horizon au paiement de cette somme au titre de sa responsabilité contractuelle ;
 
 ALORS D&apos;UNE PART QUE, demandant confirmation du jugement, l&apos;exposant faisait valoir que l&apos;expert judicaire a constaté les manquements de la société Horizon qui a mal exécuté les travaux de remises en état, que les travaux complémentaires demandés par l&apos;expert d&apos;assurance et validé par le garage étaient injustifiés, et que les malfaçons étant visibles dans le compartiment moteur ; qu&apos;ayant relevé les conclusions de l&apos;expert, puis décidé de les écarter en relevant que l&apos;expertise a été diligentée plus de deux ans après la réalisation des travaux de remise en état du véhicule et que la mission de l&apos;expert ne concernait pas précisément la détermination d&apos;un manquement contractuel mais la recherche d&apos;une non-conformité, d&apos;un défaut de fabrication d&apos;une anomalie ou tout autre dysfonctionnement, que l&apos;ordre de réparation n&apos;a d&apos;ailleurs pas été soumis à l&apos;expert, la cour d&apos;appel qui décide que l&apos;exposant ne justifie pas d&apos;élément susceptible de remettre en cause les prestations prévues dans l&apos;ordre de réparation ni le bien-fondé de la demande en paiement, a inversé la charge de la preuve et elle a violé a violé les articles 1147, 1315, dans leur version applicable en la cause, et 1710 du code civil ;
 
 ALORS D&apos;AUTRE PART QUE &apos;pèse sur le garagiste une obligation de résultat en ce qui concerne la réparation des véhicules de ses clients ; qu&apos;il en ressort qu&apos;il lui appartient de rapporter la preuve qu&apos;il a satisfait à cette obligation ; que demandant confirmation du jugement, l&apos;exposant faisait valoir que l&apos;expert judiciaire a constaté les manquements de la société Horizon qui a mal exécuté les travaux de remises en état, que les travaux complémentaires demandés par l&apos;expert d&apos;assurance et validé par le garage étaient injustifiés, et que les malfaçons étaient visibles dans le compartiment moteur ; qu&apos;ayant relevé que « l&apos;expert a conclu que pour que la réparation soit conforme aux règles de l&apos;art, il est indispensable de reprendre la mise en forme et la peinture de la tourelle, la liaison de la tôle du compartiment moteur avec le passage de roue avant gauche et la peinte de passage de la roue , qu&apos;il a précisé que ces travaux devaient être pris en charge par la société Horizon et que la levée d&apos;opposition au droit de circuler ne pouvait être effectuée par la société CEAV qu&apos;au moment où celle-ci constate que le véhicule est équipé de quatre pneumatiques en bon état et conformes aux caractéristiques du véhicule », puis considéré que l&apos;expertise a été diligentée plus de deux ans après la réalisation des travaux de remise en état du véhicule et que la mission de l&apos;expert ne concernait pas précisément la détermination d&apos;un manquement contractuel mais la recherche d&apos;une non-conformité, d&apos;un défaut de fabrication d&apos;une anomalie ou tout autre dysfonctionnement, que l&apos;ordre de réparation n&apos;a d&apos;ailleurs pas été soumis à l&apos;expert, la cour d&apos;appel qui décide qu&apos;au vu des conclusions de l&apos;expertise, il n&apos;est dès lors pas possible d&apos;en déduire que la demande en paiement de la facture de réparation n&apos;est pas fondée, sans préciser en quoi ces circonstances qu&apos;elle relève étaient de nature a priver de force probante cet élément de preuve que constituait l&apos;expertise judicaire, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1315 du code civil, dans leur version applicable en la cause;