Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-25.061 du 09/06/2021,  partie 6


ailleurs relevé que dans ses conclusions au fond n° 2 devant le tribunal de grande instance, M. [Y] [Q] avançait le paiement personnel, au titre de la seule année 2008, d&apos;une somme de 15 237,16 euros qu&apos;il se serait partiellement remboursée avec le prix de la coupe de bois (p 13), ce qui démontre le caractère fluctuant et partant peu fiable de ses affirmations ; que les explications de M. [Y] [Q] ne sont d&apos;ailleurs pas cohérentes dans la mesure où page 15 de ses conclusions, il soutient que c&apos;est sa soeur [B] qui payait tous les mois les aides à domicile en partie au noir ; que ceci confirme que lesdits paiements n&apos;ont pas été effectués avec ses propres fonds ; que M. [Y] [Q] ne rapporte donc pas la charge de la preuve qui lui incombe des dettes contractées par sa mère à son égard et en conséquence du bien-fondé des prélèvements qu&apos;il a effectués en paiement de ces prétendues dettes ; qu&apos;au contraire, des pièces produites et des éléments de l&apos;espèce, il est possible de déduire que les paiements en espèces des dettes de la de cujus ont été réalisés grâce à des prélèvements d&apos;espèces effectués sur le compte de celle-ci ; que de même, rien n&apos;établit que sa mère ait exprimé le désir de lui rembourser le coût de ses trajets entre [Localité 1] et [Localité 2], une seule opération de cette nature étant d&apos;ailleurs identifiée en 2006 à une époque où il avait pris en charge la gestion des comptes de sa mère qui ne bénéficiait plus de sa lucidité ; qu&apos;il sera à cet égard rappelé que c&apos;est sur son initiative que M. [Y] [Q] a entrepris d&apos;assurer la gestion des comptes de sa mère alors que sa soeur, médecin, présente au quotidien, aurait été apte à le faire ; qu&apos;il ne peut dès lors a posteriori prétendre indirectement à un défraiement pour des trajets dont la fréquence et l&apos;objet ne sont d&apos;ailleurs pas démontrés ; que les autres frais allégués (courses, bricolage, travaux) ne sont étayés par aucune pièce justificative et, pour les raisons déjà exposées, tout aussi invraisemblables ;
 qu&apos;en conséquence, il n&apos;y a pas lieu de retenir comme remboursements de frais les ponctions effectuées par M. [Y] [Q] en 2006, 2007 et 2008, pour un montant cumulé de 25 408,24 euros ; que sur les espèces prétendument remises en mains propres à la de cujus ; que M. [Y] [Q] prétend avoir remis à sa mère en espèces une somme totale de 141 317,78 euros qu&apos;elle n&apos;a pas déposé sur ses comptes ; qu&apos;il ne produit cependant aucun reçu de sa part alors que l&apos;importance des dites sommes aurait pour le moins justifié l&apos;établissement d&apos;un reçu qui n&apos;était pas incompatible avec les relations familiales unissant les parties ; qu&apos;au soutien de ses affirmations, il justifie uniquement de retraits en espèces de l&apos;un de ses comptes pour les montants suivants : - deux retraits de 5 582,78 euros le 13 janvier 2003 outre, selon ses indications sur un post-it, un retrait de 2 700 euros en mars 2003, soit un total de 8 282,78 euros, - 128 035 euros en 2004 en sept opérations dont un retrait de 100 000 euros le 4 octobre 2003, - 29 335 euros en quatre opérations en 2005, - 5 000 euros en deux opérations de 3000 et 2 000 euros en mars et avril 2006 ; que cependant, il n&apos;existe aucun commencement de preuve, ni indice rendant plausible le fait qu&apos;il ait remis ces fonds à sa mère dès lors que celle-ci - qui disposait de revenus conséquents et payait la grande majorité de ses charges par chèques ou carte bancaire tout en retirant à l&apos;époque des espèces d&apos;un montant mensuel d&apos;environ 280 euros pour ses menues dépenses - ait détenu et employé les espèces correspondantes ; qu&apos;en particulier, l&apos;affirmation selon laquelle ces fonds auraient servi à payer des entrepreneurs non déclarés ne repose sur aucune pièce justificative, pas même sur celle de la réalisation de prestations au profit de biens immobiliers dont les grosses réparations n&apos;incombaient au demeurant pas à l&apos;usufruitière ; que si à cet égard, l&apos;appelant liste certaines opérations, il ne donne pas leur date à l&apos;exception de l&apos;aménagement d&apos;une salle de bains en 2007 et d&apos;un escalier extérieur en 2005 sans néanmoins fournir la moindre pièce justificative ; qu&apos;or dès leurs conclusions devant le tribunal de grande instance, les intimés lui rappelaient que l&apos;escalier extérieur et la terrasse, au demeurant modestes, auxquels il faisait allusion, avaient été réalisés en 1985 ; que l&apos;invraisemblance des allégations gratuites relatives au train de vie de la de cujus dans les dernières années de sa vie est également établie par les pièces médicales versées aux débats ; que les retraits d&apos;espèces opérés par M. [Y] [Q] ne peuvent non plus être mis en relation, par leur montant ou leur date, avec le remboursement d&apos;avances effectuées par la de cujus à son profit ; qu&apos;ainsi de l&apos;expertise de M. [W], il ressort qu&apos;il a prélevé sur les comptes de sa mère ou reçu d&apos;elle les sommes suivantes qu&apos;