décision 15-84.277 du 09/02/2016,  partie 4


Je ne suis pas en train d'impressionner mais j'essaie d'expliquer certains aspects de notre vie, même que nous deux [SN] et moi on a beaucoup de respect pour l'argent et on fait beaucoup attention aux dépenses en restant très charitable. Notre don annuel vers des organismes de charités diverses représentent entre 150 et 200 000 euros. Tout de même on essaie de vivre sur la même planète que les autres. Il est difficile d'expliquer à qui que ce soit ce que cela veut dire d'être confortable dans la vie ou même riche. Dans mon cas, en étant propriétaire majoritaire d'une raffinerie en Pologne avec valeur boursière qui m'appartient et qui représente minimum 500 millions d'euros, mes dépenses propres sont relatives. Mes cadeaux annuels pour [SN] représentent entre 200 et 250 000 euros."
 que, lors du procès-verbal de première comparution en date du 27 juin 2014, il était porté à sa connaissance, en langue française, chacun des faits dont était saisi le juge d'instruction, puis avisé des difficultés pour qu'il soit assisté d'un avocat d'office, en raison de la grève des avocats : il indiquait : "je préfère garder le silence pour le moment", puis il était mis examen ; que, lors du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention, en date du 27 juin 2014, il déclarait savoir lire et écrire en langue française ; que, lors du débat contradictoire différé, en date du 2 juillet 2014, le mis en examen était entendu en ses observations en langue française : "je ne reconnais pas être commanditaire de l'assassinat, j'ai juste demandé à M. [J] de résoudre mon problème, car mon problème était ma belle-mère ; je n'ai jamais mentionné le nom de M. [Y], c'est quelqu'un que je ne connaissais pas très bien ; c'est un employé de ma belle-mère ; je n'ai jamais commandité ces deux assassinats, surtout M. [Y] qui était un homme adorable du peu que j'en connaissais ; je n'ai pas participé à l'association de malfaiteurs comme c'était indiqué dans les procès-verbaux de police ; toutes ces personnes, je ne les connaissais pas ; la détention se passe bien, les gens sont adorables" ;
 qu'à aucun moment, que ce soit devant le juge d'instruction ou devant le juge des libertés et de la détention, il ne faisait état d'un problème de compréhension de la langue française ; que, seul, son avocat, devant le juge des libertés et de la détention indiquait que son client s'était positionné dans le cadre d'une garde à vue sans interprète ni avocat ; qu'il soutenait que son client ne comprenait pas très bien le français, mais qu'il serait demandé par la suite l'assistance d'un interprète, ce qui sera effectivement le cas postérieurement, selon le souhait de l'avocat de M. [V] ; que plusieurs personnes étaient entendues, notamment, à la demande de la défense ; qu'elles précisaient toutes que M. [V] s'exprimait sans aucune difficulté en langue française ; que tels étaient les dires de M. [FQ] [E] (012579), Mme [Q] [YU] (012594), Mme [K] [VS], épouse [SK] (012599), M. [D] [SK] (012610), M. [IV] [R] (012709), M. [I] [W] (012716), M. [MA] [S] (012721), M. [F] [U] (012798), M. [M] [X] (012814), Mme [EC] [H] (012953), M. [AU] [O] (013006), M. [IV] [N] (013519) ; que, notamment, et à titre d'exemple, M. [M] [X] indiquait : "Je n'ai jamais eu l'impression qu'il ne comprenait pas lorsque nous communiquions en français. Je peux même affirmer qu'il me comprenait parfaitement" ; que Mme [SK] affirmait : "nous parlions uniquement français, il se moque vraiment de nous quand il dit qu'il ne parle pas bien le français, il a un très bon niveau, voire il emploie même un français très élaboré et châtié" ; que M. [F] [U] précisait : "...j'ajoute que je n'ai jamais eu l'impression qu'il ne comprenait pas lorsque nous communiquions en français ; je tiens également à préciser que, même en présence de M. l'ambassadeur de Pologne, M. [V] s'exprimait en français avec ce dernier, et non dans leur langue maternelle" ; que M. [I] [W] indiquait : "Je peux affirmer que M. [V] pratique la langue française à un bon niveau. Il n'a jamais eu le moindre problème de compréhension. Il m'a fait parvenir également des courriers rédigés en français, dans une langue parfaitement maîtrisée et toujours tournée. Toutes les correspondances entre les missions consulaires se font en français, et ce n'est donc pas exceptionnel" ; qu'en outre, plusieurs documents étaient retrouvés tels un message (012383), un courrier découvert dans l'ordinateur de M. [V] (012385), des courriers personnels et professionnels (012470) établissant une parfaite connaissance de la langue française de sa part ; qu'à ce stade de la procédure, aucun élément ne vient établir que ces documents n'auraient pas été rédigés par le mis en examen ; qu'il ne saurait être soutenu avec quelque pertinence, qu'un texte en français, retrouvé dans le téléphone personnel de M. [V], pourrait avoir été écrit par sa secrétaire ou un membre de sa famille ;