Cour d'appel de Paris,  décision 12-16.844 du 07/10/2014,  partie 7



IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit la société de droit italien AMBROSI SpA recevable et bien fondée en l'exception d'incompétence qu'elle a soulevée, s'était déclaré incompétent sur la mise en cause de la Société de droit italien AMBROSI SpA au profit du Tribunal de Grande Instance de Paris, dit qu'à défaut de contredit dans le délai légal, il serait fait application de l'article 97 du CPC, dit qu'il n'y avait pas lieu de joindre les causes et s'est déclaré compétent pour connaître de la procédure engagée par les sociétés TOD'S à l'encontre de la SA LA REDOUTE, dit qu'en offrant à la vente un modèle de tong contrefaisant le modèle de tong FIJI appartenant à la société TOD'S SpA, la SA LA REDOUTE s'est rendue coupable de contrefaçon à l'encontre de la société TOD'S SpA, interdit à la SA LA REDOUTE, la détention, la distribution, l'offre à la vente et la vente de chaussures reproduisant ou imitant le modèle de chaussures FIJI de la société TOD'S, condamné la SA LA REDOUTE à payer à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis, les sommes de 25 000 € à la société TOD'S au titre de la contrefaçon, 10 000 € à la société TOD'S FRANCE au titre de la concurrence déloyale, ordonné l'exécution provisoire sans constitution de garantie, condamné l'exposante à payer à chacune des sociétés TOD'S la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR dit que l'astreinte de 1 000 € par infraction constatée commencerait à courir à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours de la signification de l'arrêt et d'AVOIR condamné la société LA REDOUTE à payer à chacune des sociétés TOD'S FRANCE et TOD'S SpA la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ;

AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société Tod's Spa présente les caractéristiques essentielles de son modèle de tong en cuir ainsi qu'il suit : - un empiècement principal en forme de T, délimité par des doubles surpiqûres, - la barre horizontale du T part du côté intérieur de la chaussure pour rejoindre 1'empiècement extérieur de la chaussure, un empiècement extérieur qui comporte une boucle argentée ovale et un ardillon délimité par des doubles surpiqûres, - la barre verticale du T qui se termine par un oeillet argenté ovale - une boucle en cuir qui sort de l'avant de la semelle intérieure de la chaussure au niveau du gros orteil et qui passe dans l'oeillet de la partie verticale du T, - une semelle intérieure en cuir avec une surpiqûre apparente suivant le contour de la semelle et constituant un arc de cercle au niveau de la plante du pied, - une semelle de forme particulière en gomme qui se rétrécit au niveau de la voute plantaire, - des picots figurant sur l'arrière de la chaussure ainsi que sur le dessous du pied, - des picots figurant également au niveau du talon ; Considérant qu'il est constant que ce modèle a été divulgué en France sous la marque Tod's SpA ; que cette dernière est donc présumée titulaire des droits sur le modèle Fiji ; qu'en effet, en l'absence de revendication de la part d'un auteur l'exploitation d'une oeuvre par une personne morale sous son nom fait présumer, à l' égard des tiers recherchés pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l'oeuvre, qu'elle soit collective ou non, du droit de propriété incorporelle de l'auteur ; Considérant que la société La Redoute soutient que l'ensemble des éléments revendiqués est parfaitement "antériorisé" comme faisant partie du domaine public ; Qu'elle produit un dépôt du 17 juillet 1971 de M. Jean-Claude X... domicilié à Liège en Belgique d'un modèle, reprenant selon elle des caractéristiques de la chaussure en cause et des photos des modèles Kickers, Gizeh, Ramses, Kairo, Medina et Scholl, dont la création n'est pas datée ; Considérant ceci rappelé qu'il est inopérant de relever, comme le font les intimées que les modèles antérieurs produisent une impression d'ensemble différente puisque l'originalité d'un modèle ne se déduit pas de l'impression différente que peuvent produire les modèles qui sont antérieurs ; Qu'il importe en revanche de dégager au regard des créations existantes en 2003 si la combinaison des caractéristiques revendiquées est ou non porteuse de l'empreinte personnelle de son auteur ; Considérant qu'il est indéniable que la société Tod's SpA a conçu son modèle à partir d'un type de chaussure connu de tous de longue date et communément appelé tong ; que la présence d'un empiècement extérieur qui comporte une boucle est une caractéristique déjà divulguée dans le modèle déposé en 1971 ; Considérant que cependant les autres caractéristiques comme la barre verticale du T qui se termine par un oeillet argenté ovale, et la boucle en cuir qui sort de l'avant de la semelle intérieure de la chaussure au niveau du gros orteil et qui passe, dans l'oeillet de la partie verticale du T, sont absentes, hormis sur les modèles dont la date de création est inconnue ;