décision 21-81.032 du 25/01/2022,  partie 4



 Réponse de la Cour
 
 32. Pour déclarer M. [F] coupable de soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement indignes, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que MM. [H], [E] et [B] étaient tous trois en situation irrégulière, que cette situation était connue de M. [F] et qu'ils étaient en état de vulnérabilité puisqu'ils n'avaient pas d'autre endroit pour se loger en l'absence de titre de séjour.
 
 33. En statuant ainsi la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 34. D'où il suit que le moyen n'est pas fondé.
 
 35. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux.