Cour d'appel de Versailles
19, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-18.830 du 04/11/2020,  partie 3



 ALORS QUE 2°), M. A... faisait valoir devant la cour d'appel que la modification fréquente et imprévisible de son secteur d'intervention par son employeur, l'obligeant à adapter en conséquence son cadre de vie personnel, avaient été la source d'un stress important dans ses déplacements professionnels pouvant expliquer l'excès de vitesse reproché au salarié (conclusions d'appel, p. 12) ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, et a ainsi violé l'article 455 du code de procédure civile,
 
 ALORS QUE 3°), M. A... faisait valoir devant la cour d'appel que les incohérences relevées par l'employeur dans l'enregistrement informatique de ses interventions étaient dues aux dysfonctionnements du système informatique dénommé KFM qui n'était pas un outil de suivi fiable (conclusions d'appel, pp. 8-12) ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, et a ainsi violé l'article 455 du code de procédure civile.