Cour d'appel de Lyon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.428 du 26/06/2019,  partie 2


HT... après son arrivée dans les locaux de l'entreprise faisant apparaître que ce dernier a insulté et menacé M. N... au téléphone, et s'est emporté à l'encontre de Mme N... qui remplissait les documents nécessaires à la déclaration d'accident du travail de M. E... ; que l'ordre de sortir lui ayant été intimé, M. HT... a alors quitté le bureau pour porter un coup de poing dans le mur du couloir ; que M. HT... est ensuite sorti sur le parking pour finalement croiser le chemin de M. N... ; qu'il s'est montré une nouvelle fois agressif et menaçant, ce qui a nécessité l'intervention d'un sous-traitant présent sur les lieux ; que ces faits se sont produits en présence de plusieurs témoins ; que la société Garçon et Etanchéité souligne le caractère belliqueux et agressif de M. N... ; qu'enfin, elle conteste le comportement raciste et xénophobe, produisant plusieurs attestations de salariés d'origine étrangère établissant au contraire une attitude bienveillante à leur égard ; qu'afin d'établir la réalité des faits fautifs allégués, la société Garçon a produit les pièces suivantes : -une attestation rédigée par M. I... ne contenant aucune mention relative à l'incident du 26 janvier 2015, mais notamment rédigée en ces termes : en décembre 2014, « ça ne faisait pas 5 minutes que j'étais assis et j'ai cru que j'étais tombé chez les fous. Et il y avait de quoi se dire ça, dans le dépôt au rez-de-chaussée, on entendait hurler des insultes par la fenêtre du bureau
 Il y avait là M. HT... qui insultait de tous les noms et poussait M. V... alors conducteur de travaux. U... N... a dit à M. HT... de se calmer et de monter dans le bureau pour des explications. M. HT... est arrivé dans le bureau et a hurlé avant même que M. N... lui parle. Il a hurlé « j'encule tous les conducteurs de travaux, tous les anciens, tous les nouveaux. Tous, tu entends ? La seule personne que je respecte ici c'est toi U... » Après avoir dit ça, il a pris la tête de U... N... dans ses mains et lui a fait un bisou sur le front
 » -une attestation de M. Y... O..., conducteur de travaux, établie le 9 août 2015 : « Je trouve navrant et choquant le comportement de M. HT... qui se laisse plus interpréter comme la volonté de profiter de l'humanité de M. N... plutôt que d'assumer les conséquences qu'entraînent les actes violents et son comportement inadmissible. Je ne m'explique pas non plus quelles peuvent être les relations d'influence existant entre ces personnes qu'ils soient amenés à témoigner sur l'honneur d'avoir été témoins de ce qui sont en réalité des déclarations mensongères » ; -Une attestation rédigée par M. QN... S... : aide étancheur, le 31 août 2015 : « Je suis choqué et révolté par les propos dont ils sont accusés. Certaines personnes cherchent à nuire à l'entreprise Garçon et à M. et Mme N.... Je ne peux accepter ça, après ce qu'ils ont fait pour nous » -une attestation rédigée par M. Q... J..., étancheur, le 25 avril 2016 : « Je suis dans l'entreprise Garçon et Etanchéité depuis déjà deux ans et sincèrement c'est une entreprise correcte. J'ai travaillé avec M. HT... pendant plus d'un mois et j'ai vu qu'il était très vulgaire et impoli, du genre il me surnommait « Pd et Enculé » dont je n'appréciais pas du tout ; par moment il avait un comportement bizarre et agressif, désagréable avec le personnel » -Une attestation rédigée par M. D... K... chargé d'affaires, le 22 avril 2016 : « Le 26 janvier 2015 en fin d'après-midi, M. HT... et Mme N... discutaient dans le bureau de la comptabilité. J'étais près de la photocopieuse. J'ai pu assister à l'échange verbal où Mme N... avait de plus en plus de mal à mener la discussion dans le calme, où la montée de l'agitation et l'agressivité de M. HT.... En effet, celui-ci commençait d'agiter les bras de tous les côtés mais c'est surtout sa posture qui était menaçante, penché au-dessus du bureau de Mme N..., je sentais réellement qu'il allait perdre son sang froid. D'ailleurs, ses propos devenaient incohérents, insultants et n'avaient pas leur place dans une entreprise : « vous êtes une bande de merdes » « vous êtes tous des enculés », tout cela en agitant les bras et avec un regard belliqueux ; voyant qu'il ne voulait rien entendre, elle lui a demandé de sortir du bureau en l'accompagnant et elle a refermé la porte du bureau de la comptabilité. J'en ai profité pour suivre M. HT... dans le couloir. Celui-ci faisait les cent pas dans le couloir pendant que je regagnais mon bureau. J'ai alors entendu un grand « boum ». Je suis sorti de mon bureau dont la porte était restée ouverte et j'ai vu M. HT... comme un fou devant la cloison où il y avait un grand trou de la forme d'un coup de poing. A ce moment là, c'était clair dans ma tête, c'était M. N... ou la cloison. Ne voulant pas envenimer par peur de prendre moi aussi un coup voire pire, j'ai calmement reconduit M.