Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-16.541 du 12/11/2020,  partie 2


qu'elle a contesté en tout état de cause les dysfonctionnements invoqués en soulignant que les problèmes de connexion relevaient du fournisseur d'accès orange, que l'écran tactile dans la chambre principale avait été cassé par Mme O..., que l'appareil Sonos de programmation pour la musique était prévu seulement pour la salle de bains et non la chambre et que l'absence de fonctionnement de la lumière et des stores dans le bureau n'était pas une défaillance, mais une prestation non sollicitée ; que l'analyse du devis du 4 février 2010 confirme ces deux derniers points ; que la SAS lntelimédia ajoute que l'appelante, qui ne formule aucune revendication sur ce point, n'aurait pas pu bénéficier de la formation contractuellement prévue qu'elle a reçue si les installations avaient été défectueuses ; que l'ensemble de ces éléments ne permet pas de déterminer la date d'apparition et l'origine des désordres invoqués ni leur imputabilité à l'intimée ; qu'enfin, et quand bien même la SAS lntelimédia a vendu une solution domotique et multimédia globale, pour l'ensemble de la villa, la SCI Ariele n'établit pas le lien de causalité entre les dysfonctionnements visés dans le procès-verbal de constat du 28 octobre 2011 et les factures dont elle demande le remboursement ; que l'appelante sera par conséquent déboutée de l'ensemble de ses demandes ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'en vertu de l'article 1147 du Code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, applicable au litige, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ; qu'en l'espèce, selon devis n° DE 10 0008, en date du 4 février 2010, la société par actions simplifiée Intelimédia a proposé à la société civile immobilière Ariele une solution domotique et multimédia pour sa villa [...], sise [...] , pour un prix de 110 000 € HT, soit 131 560 € TTC ; que le devis prévoyait les postes suivants : – « Téléphonie - Portier » : portier extérieur, poste intérieur vidéo, accessoires techniques, centrale téléphonique 2 lignes et poste DECT siemens, – « Sécurité » : alarme, vidéosurveillance, biométrie, – « Av-multimédia » : HP, multiroom, multimédia, TV, – « Réseau » : réseau informatique, TV, téléphonique, – « Service » : préconisation produits, schéma, programmation, support Intelimédia, comprenant le contrôle de l'intégration sur site et la formation du client ; qu'il n'est pas justifié d'une réception expresse, selon procès-verbal ; qu'en revanche, il est constant que les factures afférentes à ce devis ont été intégralement réglées courant2010 ; que la société civile immobilière Ariele invoque plusieurs dysfonctionnements imputables à la société par actions simplifiée Intelimédia ; qu'elle verse aux débats, à l'appui de ses prétentions : – Un procès-verbal de constat, dressé le 28 octobre 2011, par Maître J..., huissier de justice associé, duquel il ressort les constatations suivantes :  dans la chambre de Maître, un écran tactile de marque V... est fixé au mur à l'entrée de la pièce ; il est retenu par une cale faite d'un bout de papier ; il ne s'allume pas  un grésillement continu est entendu dans le téléphone de la chambre  un autre appareil de marque Sonos de programmation de musique est installé ; après mise en fonction de la musique, celle-ci est entendue dans la salle de bains et non dans la chambre  dans le bureau (étage inférieur) le même appareil de marque V... est installé dans cette pièce ; il est mis en service par la requérante, le système d'allumage et de programmations des chaînes de télévision fonctionne ; en revanche, le fonctionnement de la lumière et des stores est défectueux ; – Un rapport de contrôle sur les lieux faits par une société italienne Sonitus, le 22 mai 2012, duquel il ressort que cette société a constaté une pose incorrecte du câblage électrique et du réseau donnée, une mauvaise configuration du réseau données Sonos, configuration du réseau Wifi avec plusieurs point d'accès dénommés différemment ; – Un compte-rendu de la société Antennes Azur services en date du 8 avril 2013, au terme duquel cette société a constaté que le système sonore et la tablette de commande murale étaient défectueux, le système sonore émettant des grésillements et la tablette de commande fonctionnant une fois sur deux et une fois fixée sur le support mural alors que le système est censé fonctionner dans toute la maison ; – Diverses factures (dont certaines en italien, non traduites) ; – Une attestation du gérant de la société Provence electric, en date du 17 janvier 2014, pour intervenir sur les problèmes de programmation domotique, sur lesquels il n'a pas pu intervenir n'ayant pas accès à la programmation réalisée par la société par actions simplifiée Intelimédia et la sonorisation ne faisant pas partie de ses activités ; – La dénonciation des désordres allégués à la société par actions simplifiée Intelimédia, par le conseil de la société civile immobilière Ariele, par courrier du 7 février 2013 ;