Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-11.740 du 21/10/2021,  partie 7


Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Peut également être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé. Dans les deux cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret. L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1 » ; que le tableau 30 bis des maladies professionnelles sur le fondement duquel la pathologie de M. [V] [SQ] a été pris en charge est le suivant :
 
 Désignation des maladies
 Délai de prise en
 charge
 Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie

Cancer broncho-pulmonaire primitif

40 ans (sous réserve 
 d'une durée 
 d'exposition de 10 ans)
 Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante
 
 Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac
 
 Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
 Travaux de retrait d'amiante.
 Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante 
 Travaux de construction et de réparation navale.
 Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
 Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
 Travaux d'entretien et de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.
 
 Que les ayants droit de M. [V] [SQ] produisent des attestations d'anciens collègues de travail ; que la SAS [1] conteste le contenu de l'ensemble de ces attestations ; que dans un courrier en date du 19 mai 2016, M. [Y] [W] a sollicité le retrait de ses témoignages dans le cadre du présent recours ; que cependant, cette demande étant la résultante d'un contentieux personnel entre M. [Y] [W] et la représentante des ayants droit de M. [V] [SQ] et non d'une faute déclaration, il convient de conserver ces attestations qui ont été produites aux débats ; que par ailleurs, le fait que M. [Y] [W] soit à l'origine de la procédure ne l'empêche pas d'attester de faits, d'autant plus qu'il n'est plus le représentant des ayants droit de M. [V] [SQ] ; qu'enfin, les pièces produites par la SAS [1] ne permettent pas à elles-seules de remettre en cause cette attestation ; que M. [Y] [W] est un ami de M. [V] [SQ], mais il atteste l'avoir fréquenté professionnellement lorsqu'il est intervenu au sein des Houillères du bassin de Lorraine (HBL), société pour laquelle M. [Y] [W] travaillait ; qu'il témoigne : « quand l'équipe des maçons-fumistes composée de 11 agents n'arrivait plus à suivre la réparation des portes, les HBL faisaient appel à des entreprises extérieures. Avant de commencer le travail de dépose d'une porte de fours, M. [SQ] avec son équipe se préparaient un écran de chaleur fabriqué avec des plaques d'amiante. L'écran anti-chaleur avait une hauteur de 3 à 4 mètres et d'une largeur de 0,50 cm. M. [SQ] découpait avec une tronçonneuse les sections dans une plaque amiante et les rivetaient sur un cadre après perçage. Ces travaux provoquaient beaucoup de poussière d'amiante inhalées par les agents de l'entreprise qui étaient protégés par un simple masque en papier. () L'équipe à [SQ] est aussi intervenue pour changer les colonnes montantes et têtes de cheval des fours. Une fois la colonne déposée, les agents posent des plaques d'amiante sur l'ouverture du four vide () J'ai vu aussi durant mes visites de sécurité, M. [SQ] et son équipe, réparer les barotages de la couverture des bandes extérieures de charbon ou de coke, contre les intempéries. Avec son équipe, il déposait les plaques ETERNIT, sans aucune précaution. Il reposait et fixait les nouvelles plaques d'ETERNIT après les avoir découpé avec une tronçonneuse » ; que M. [Q] [XP], qui a travaillé avec M. [V] [SQ] au sein de la SAS [1], relate l'organisation d'un chantier qui a eu lieu au courant de l'année 1997 ; qu'il précise ainsi qu'il est intervenu avec M. [V] [SQ], sur le site de l'usine de [2], sur un chantier qui ne présentait pas de risques d'amiante mais juste à côté d'un chantier de désamiantage ; qu'il indique « [V] et moi même, situé à proximité n'avions aucune protection spécifique à l'amiante. Nous dispositions de simples masques à poussières et des lunettes. L'accumulation des poussières dans l'air nous a poussés à retirer nos masques du fait d'une mauvaise visibilité ().