décision 16-25.051 du 14/12/2017,  partie 3


actuellement il n'est fourni par Monsieur Y... aucune explication détaillée sur les erreurs commises à l'époque par Monsieur C... relativement au nombre de clients visités alors que ce dernier était en possession de listes de clients ; enfin la société produit un document comptable intitulé « évolution du chiffre d'affaires [...]          par rapport 2011 « ; ce document qui porte une énumération des départements Côte d'or 21, Jura 39  , Nièvre 58. Saône et Loire 71 et Yonne 89, porte aussi mention des noms de villes des clients , le chiffres d'affaires pour les années 2011 et 2012 et des écarts constatés ; la différence entre les deux années est de moins 66% le chiffre d'affaires de 2011 de ce secteur étant de 261.137,65€ et celui de 2012, étant de 89.160,80€ ainsi Monsieur Y... en sa qualité de directeur commercial participant aux comités de direction ne peut maintenant prétendre que la chute n'avait pas commencé durant le premier trimestre 2012 et qu'il ne lui incombait pas en raison de ses attributions de mettre en oeuvre personnellement des mesures afin de l'enrayer ; dès lors l'attestation invoquée par l'intimé est insuffisante pour venir contredire ce que Monsieur C... avait écrit dans son courriel précité du 25 mai 2012 dans lequel il citait de nombreux chiffres précis et détaillés, dans ces conditions il est donc établi que Monsieur Y... s'est désintéressé de ce secteurs et a commis des fautes caractérisant des négligences certaines ;   en l'état de la déclaration de Monsieur C... et de l'attestation Perrelle qui déclarent que les informations données par Monsieur Y... correspondent à celles déjà fournies que l'on ne connait pas et que ce dernier n'a pas proféré des insultes publiquement, les faits allégués ne sont pas suffisamment circonstanciés et précisément détaillés notamment quant aux personnes présentes au moment d'insultes ; en cet état de la dénégation et de cette insuffisance, il existe un doute sur le comportement de l'intimé en sorte que ce grief ne peut être retenu ;   selon le directeur administratif et financier de la société H... D... I... , il atteste n'avoir jamais reçu de compte rendu commercial ni de Monsieur Y... ni d'un commercial ou d'agent commercial rattaché à son équipe ; les seuls chiffres dont il disposait étaient ceux extraits chaque mois des statistiques de vente ; Monsieur Manuel D... et José E..., Président et Directeur général de la société mère se sont entretenus le 13 mai 2011 par le dispositif Skype avec Monsieur Y... pour discuter avec lui sur l'avenir du réseau commercial I... car ils ne recevaient aucun compte rendu commercial de sa part ; il était observé par eux que chaque commercial faisait n'importe quoi sans ligne d'orientation qui devrait émaner du directeur commercial ; selon le président il a exigé d'obtenir un reporting chaque mois pour tous les secteurs afin de savoir ce qui se passait sur l'activité commerciale en France ; toujours selon ces deux derniers témoins, Monsieur Y... promettait de le faire » mais malheureusement sa mémoire n'a duré qu'un mois car je n'ai reçu qu'un seul reporting le 12 juin 2011 ; lorsque l'occasion se présentait je l'ai relancé mais il trouvait toujours une excuse pour ne pas le faire ; suite à notre entrevue avec Henri Y... au Portugal début juin 2012, et la réception de son courrier du 11 juin 2012 pour acheter son départ, j'ai renouvelé notre demande de reporting seul moyen de pouvoir vérifier l'état réel de la situation commerciale ; ainsi contrairement à ce qu'il affirme maintenant il a été demandé à Monsieur Y... à plusieurs reprises de transmettre à sa hiérarchie des comptes rendus d'activité en sorte que n'était pas la première demande , celle faite par le président par lettre recommandée du 2 juillet ; en conséquence, cette dernière lettre était une mise en demeure de s'exécuter ; si Monsieur Y... avait alors compilé toute sa documentation au fur et à mesure de l'écoulement du temps depuis le mois de juin 2011, il avait largement la possibilité en quelques jours de la rassembler et d'élaborer un compte rendu pour chaque secteur concernant la seule période d'un an durée qui était relativement brève pour un travail de cet ordre ; enfin Monsieur Y... ne peut pas invoquer cinq jours de congés payés entre le 2 et le 20 juillet date de sa mise à pied à titre conservatoire ; en effet l'inertie et le refus d'exécution de ce salarié, cadre de surcroît sont seules en cause comme le démontrent les réitérations verbales précitées du Président de la société ; dans ces conditions les fautes disciplinaires de Monsieur Y... sont parfaitement établies, ce d'autant que ce dernier ne produit aucune copie de comptes rendus, autre que celui de juin 2011 réalisé à la suite de la demande du Président et un autre de juin 2012 de Monsieur F... chargé du seul secteur du Val de Loire ; sur la matérialité des griefs de défaillance comportementales les éléments fournis sont totalement imprécis et résultent de propos rapportés dont les témoins directs n'ont pas attesté ; les ( sixième et septième) griefs résultent d'affirmations imprécises et résultent de propos rapportés dont les témoins n'ont pas attestés ;