décision 17-82.637 du 27/03/2018,  partie 3



 Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief des mentions de l'arrêt attaqué qu'il critique, dès lors que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer, au vu des pièces de la procédure, que l'avocat du prévenu, présent aux débats et qui a eu la parole en dernier, a déposé des conclusions d'exception de nullité, sans faire valoir, dans celles-ci, de moyens de défense au fond dont la cour d'appel aurait été saisie en application des articles 459 et 512 du code de procédure pénale ;
 
 Sur le troisième moyen, pris en ses autres branches ;
 
 Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable du délit de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que le passage incriminé, qui qualifie de "détail de l'histoire de la guerre" , l'emploi des chambres à gaz pour mener une politique d'extermination de populations civiles, en particulier la communauté juive, par la minoration outrancière des crimes contre l'humanité commis pendant la seconde guerre mondiale qu'il opère, constitue une contestation de l'existence de ces derniers, la cour d'appel a, sans dénaturation et dans la limite des propos poursuivis, justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2000 euros la somme que M. Y... devra payer à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 FIXE à 2000 euros la somme que M. Y... devra payer à l'association Mémoire 2000 au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept mars deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.