Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-18.084 du 05/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par M. [S] [D], domicilié [Adresse 1], exploitant sous l&apos;enseigne [D] construction,
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d&apos;appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige l&apos;opposant :
 
 1°/ à Mme [V] [B], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à la société d&apos;assurances MAAF, dont le siège est [Adresse 3],
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Mme [B] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l&apos;appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l&apos;appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [D], de la SCP Ghestin, avocat de Mme [B], de Me Le Prado, avocat de la société d&apos;assurances MAAF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu, selon l&apos;arrêt attaqué (Metz, 11 septembre 2014), que Mme [B] a conclu avec M. [D], assuré auprès de la MAAF, un marché à forfait de travaux pour la construction d&apos;une maison individuelle ; que, se plaignant d&apos;un défaut d&apos;implantation et de malfaçons, Mme [B] a, après expertise, assigné M. [D] et son assureur, la MAAF, en indemnisation ;
 
 Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé :
 
 Attendu que M. [D] fait grief à l&apos;arrêt de le condamner à payer à Mme [B] une certaine somme en réparation des désordres ;
 
 Mais attendu qu&apos;ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que M. [D] était en possession des plans définitifs de la maison, que les défauts d&apos;implantation, de parallélisme ou de verticalité des murs et le manque de planéité des murs et des dalles relevés par l&apos;expert judiciaire résultaient de fautes imputables à M. [D], qu&apos;il résultait du devis accepté par Mme [B] que M. [D] devait veiller à une implantation correcte du bâtiment dont il assurait non seulement le terrassement, mais également les fondations et le gros-oeuvre, la cour d&apos;appel a pu déduire, de ces seuls motifs, que M. [D] avait engagé sa responsabilité contractuelle ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen n&apos;est pas fondé ;
 
 Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé :
 
 Attendu que M. [D] et Mme [B] font grief à l&apos;arrêt de condamner M. [D] au paiement de la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice de jouissance ;
 
 Mais attendu qu&apos;ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la date prévue d&apos;achèvement de l&apos;immeuble et sa valeur locative alléguée n&apos;étaient pas justifiées, et que, compte tenu des désordres, il devait être démoli et reconstruit, la cour d&apos;appel a souverainement apprécié l&apos;importance du préjudice de jouissance résultant des manquements commis par M. [D] ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen n&apos;est pas fondé ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne M. [D] aux dépens des pourvois ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, condamne M. [D] à payer à Mme [B] la somme de 1 500 euros ; rejette les autres demandes ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq janvier deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES au présent arrêt.
 
 Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. [D].
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR condamné M. [D] à payer à Mme [B] la somme de 208.950,77 euros, disant que cette somme serait réévaluée en fonction de l&apos;indice BT 01 du coût de la construction, jusqu&apos;à la date de l&apos;arrêt, la somme ainsi réévaluée produisant elle-même intérêts au taux légal ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande de Mme [V] [B] dirigée contre M. [S] [D], en ce qui concerne les responsabilités () ; que Mme [V] [B] a apposé sur le devis qu&apos;elle acceptait une mention aux termes de laquelle elle se chargeait de la maîtrise d&apos;oeuvre de son chantier ; que pareille mention ne libère cependant l&apos;