Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-23.214 du 24/10/2018,  partie 4


un effet de contraste entre un pourtour mat et strié et une partie 'contenante' brillante et lisse, - pour la forme : la proportion inhabituelle entre un bassin de taille réduite et des ailes larges, les assiettes creuses, présentant en outre un effet de cassure entre le bassin et l'aile placé à l'horizontale ; que les opérations de saisie-contrefaçon ont permis d'établir la vente et l'achat par les intimées des modèles contrefaisants, les propres pièces de la société CLS, dont l'activité n'est pas la vente de vaisselle mais la location, permettant d'établir que celle-ci a continué à les proposer à sa clientèle après l'ouverture de son redressement judiciaire puis l'arrêt de son plan ; qu'en important et commercialisant les dits articles, la société Soler Hispania et la société CLS ont commis les actes de contrefaçon qui leur sont reprochés » ;
 
 1°) ALORS QU'une oeuvre de l'esprit n'est protégeable au titre de la propriété littéraire et artistique que pour autant qu'elle constitue une oeuvre originale, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; que l'originalité d'une oeuvre de l'esprit ne se déduit pas de l'absence d'antériorité, laquelle est inopérante en matière de droit d'auteur ; qu'en retenant, pour juger que les modèles d'assiette, de soucoupe et de tasse à café de la gamme Hémisphère étaient originaux, que le grand nombre d'éléments de comparaison versés aux débats révèle que la combinaison particulière de ces éléments isolément banals, confère au tout un aspect d'ensemble traduisant un effort créatif, la cour d'appel, qui a ainsi déduit le caractère nouveau des modèles litigieux de l'absence de modèles antérieurs préexistants, a violé l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 2°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QU'une oeuvre de l'esprit n'est protégeable au titre de la propriété littéraire et artistique que pour autant qu'elle constitue une oeuvre originale, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'en se bornant, pour juger que les modèles d'assiette, de soucoupe et de tasse à café de la gamme Hémisphère étaient originaux, à retenir que la combinaison particulière d'éléments isolément banals – à savoir pour le décor : une aile mate en biscuit gravée de fines stries concentriques, avec un espacement minimal entre elles et un relief marqué ; un bassin lisse et émaillé ; un effet de contraste entre un pourtour mat et strié et une partie « contenante » brillante et lisse ; et pour la forme : une proportion inhabituelle entre un bassin de taille réduite et des ailes larges – conférait au tout un aspect d'ensemble traduisant un effort créatif, sans faire ressortir en quoi ladite combinaison exprimait l'empreinte de la personnalité de son auteur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 3°) ALORS QU'une oeuvre de l'esprit n'est protégeable au titre de la propriété littéraire et artistique que pour autant qu'elle constitue une oeuvre originale, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; que si l'originalité d'une oeuvre ne peut se déduire d'une absence d'antériorité, en revanche une oeuvre est nécessairement dépourvue de tout caractère original en présence d'un modèle antérieur reproduisant, dans une combinaison identique, l'ensemble de ses caractéristiques ; que pour retenir l'originalité des assiettes plates et soucoupes de la gamme Hémisphère des établissements Coquet, la cour d'appel a jugé que leur combinaison particulière d'éléments isolément banals – à savoir pour le décor : une aile mate en biscuit gravée de fines stries concentriques, avec un espacement minimal entre elles et un relief marqué ; un bassin lisse et émaillé ; un effet de contraste entre un pourtour mat et strié et une partie « contenante » brillante et lisse ; et pour la forme : une proportion inhabituelle entre un bassin de taille réduite et des ailes larges – conférait au tout un aspect d'ensemble traduisant un effort créatif ; qu'en se bornant, pour statuer ainsi, à relever que le modèle antérieur de petite coupe de la collection Diaphane 1998 réalisé par la créatrice allemande Stefanie Z... pour la société D..., ne présentait aucun effet de cassure au niveau de l'aile, élément correspondant selon elle à une caractéristique originale propre à l'assiette creuse de la collection Hémisphère, sans rechercher, comme il lui était demandé, si ce modèle de petite coupe ne reproduisait pas, dans la même combinaison, l'ensemble des caractéristiques originales précitées des assiettes et soucoupes de la collection Hémisphère, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 4°) ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les éléments de la cause ; que selon le descriptif donné par le catalogue de la société D... de 1998, seul le fond étroit de la petite coupe réalisée par Stefanie Z... est émaillé ;