décision 17-82.449 du 02/05/2018,  partie 2


Ghislain Z..., Juana C..., Gabriel G... et Mme Zohra D...  en leurs constitutions de partie civile, mais les a déboutés de leurs demandes compte tenu de la relaxe intervenue, et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 470-1 du code de procédure pénale ; que suivant arrêt en date du 10 novembre 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a ordonné la cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 9 mai 2014, ayant débouté MM. Philippe Z..., Ghislain Z..., Mmes Véronique A... et Lucette A..., parties civiles, de leurs demandes après relaxe de M. X... des chefs d'homicide et blessures involontaires ; que MM. Philippe Z..., Ghislain Z..., Mmes Véronique A... et Mme Lucette A..., parties civiles, ont droit, nonobstant la relaxe du prévenu M. X... du chef d'homicide, de reprendre, contre lui, devant la cour d'appel de renvoi, en réparation du dommage que lui ont personnellement causé les faits à l'origine de la poursuite ; que l'appel de la seule partie civile à la suite d'une décision de relaxe a pour effet de déférer à la juridiction du second degré l'action en réparation des conséquences dommageables qui peuvent résulter de la faute civile du prévenu définitivement relaxé, cette faute devant être démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure suivie à l'encontre de M. X..., que le 21 mars 2009 un incendie s'est déclaré dans un immeuble de 6 étages, situé [...]                                   , au cours duquel Inès Z..., alors âgée de 20 ans, a trouvé la mort, cinq autres résidents et un pompier présentant des brûlures ou une intoxication au monoxyde de carbone ; que l'enquête puis l'instruction ont établi que le feu avait pris naissance dans l'appartement du rez-de-chaussée occupé dans cet immeuble, par M. X..., les flammes s'étant ensuite rapidement propagées dans la cage d'escalier avant de gagner les étages supérieurs ; que M. X... a déclaré être rentré à son domicile le 21 mars 2009, vers 3 heures 10, après avoir consommé durant la soirée et la nuit passées avec des amis, sept cannettes de bière, un demi joint de cannabis, un whisky-coca, deux ou trois lignes de cocaïne, avoir été réveillé par une chaleur excessive et avoir constaté que les penderies, séparées de son lit par une table de nuit, de son appartement étaient enflammées à deux endroits, qu'il régnait une importante fumée et que son chien était inanimé ; que comprenant alors qu'il fallait qu'il sorte, "s'il ne voulait pas y passer aussi", il avait quitté l'appartement nu et s'était retrouvé dans la rue ; qu'il n'est pas contesté que l'incendie au cours duquel Inès Z... est décédée a pris naissance dans l'appartement de M. X... et que peu importe l'origine de ce dernier : endormissement de M. X... en fumant une cigarette, alors qu'un cendrier renfermant plusieurs dizaines de mégots de cigarettes sera retrouvé sur les lieux de l'incendie ou l'omission par de dernier d'éteindre les plaques électriques qu'il avait utilisées pour la cuisson de ses croque-monsieur ; qu'il est cependant resté dans l'incapacité d'expliquer la présence d'une brûlure sur sa joue droite, pouvant être la marque d'une brûlure de cigarette, constatée par les fonctionnaires de police ; que M. X..., qui reconnaît avoir quitté son appartement, sans refermer la porte d'entrée de celui-ci, ce qui n'avait fait qu'attiser l'incendie en tout état de cause activer la propagation de celui-ci, et avoir encore moins crié "au feu" pour appeler l'attention des autres occupants de l'immeuble, les réveiller au besoin, et leur permettre d'échapper au sinistre, reconnaît, lors de l'audience de la cour, avoir commis une faute imprudence ; que si M. X... déclare avoir donné l'alerte lorsqu'il s'était retrouvé dans la rue, il reste taisant sur la façon dont il a pu effectivement donner l'alerte, alors que M. Alexandre E..., résident au 6e étage, entendu au cours de la procédure, a déclaré avoir fait appel au secours et avoir constaté la présence du nommé M. X... dévêtu, sortant de l'immeuble en crise de panique ; qu'en l'espèce, en quittant son appartement en feu, sans fermer la porte d'entrée de celui-ci, M. X... qui se trouvait alors sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants, état qui ne pouvait que ralentir voire annihiler ses capacités de réaction. en s'abstenant après le début de l'incendie qu'il affirme avoir constaté dans son propre appartement, d'alerter les occupants de l'immeuble, ses voisins, directement menacés par le sinistre, en criant notamment : "au feu", en fuyant, par ailleurs, sans même refermer la porte de son appartement, qu'il avait pourtant réussi à ouvrir, provoquant ainsi un appel d'air permettant la propagation de l'incendie dans la cage d'escalier contiguë et en tout état de cause, en le facilitant, a commis une faute d'imprudence et de négligence en lien direct avec le décès de Inès Z..., faits dont la cour de renvoi est saisie ; que M. X... ne pouvait ignorer en quittant son studio au rez-de-chaussée jouxtant la cage d'escalier que celui-ci commandait l'accès au niveau de la seule entrée et de la seule issue de l'immeuble collectif, où il avait choisi d'habiter en connaissance de cause ;