Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 22-13.809 du 29/03/2023,  partie 2



 musicale de M. [E] livré en octobre 2005 à la société Dmax et un spot publicitaire intégrant la composition musicale de M. [T], qu'il s'agit de deux versions du même spot publicitaire constituant des oeuvres composites, c'est-à-dire des oeuvres nouvelles à laquelle sont incorporées une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière,
 sans justifier en quoi la version non sonorisée du spot publicitaire constituait la version définitive de l'oeuvre audiovisuelle qu'elle constituait, pouvant être réputée achevée pour avoir été établie non seulement avec l'accord du réalisateur ou des coauteurs mais également de son producteur qu'elle n'a pas même identifié ni justifier en quoi ce n'était pas la version du spot publicitaire intégrant la composition musicale de M. [E] et livré à la
 société Dmax en octobre 2015 qui constituait l'oeuvre audiovisuelle achevée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-5 du code de la propriété intellectuelle. »
 
 Réponse de la Cour 
 
 4. Aux termes de l'article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle, est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques et est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.
 
 5. Une oeuvre de collaboration se caractérise par une participation concertée et une communauté d'inspiration (1re Civ., 21 mars 2018, pourvoi n° 17-14.728, Bull. 2018, I, n° 57).
 
 6. Selon l'article L. 113-3 du même code, une oeuvre est la propriété commune des coauteurs devant exercer leurs droits d'un commun accord, tandis qu'une oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante.
 
 7. Selon l'article L. 113-7 de ce code, est présumé, sauf preuve contraire, coauteur d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration l'auteur des compositions musicales.
 
 8. Après avoir rappelé que l'objet de la commande de la société Dmax à la société Pause B films était la réalisation d'un film publicitaire sans musique, la cour d'appel a retenu que M. [E] ne démontrait ni même n'alléguait avoir pris part à la conception de cette oeuvre non sonorisée, qu'il justifiait d'un travail indépendant effectué sur la base de la version définitive du film préalablement réalisé et que la bande son qu'il avait créée avait été incorporée à l'oeuvre préexistante, objet de la commande, sans la collaboration de son auteur, M. [Y].
 
 9. Ayant ainsi écarté la présomption simple posée à l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle, elle en a exactement déduit que M. [E] n'était pas coauteur de l'oeuvre audiovisuelle sur le fondement de laquelle il agissait en contrefaçon.
 
 10. Il s'ensuit que le moyen, inopérant en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [E] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [E] et le condamne à payer à chacune des sociétés Pause B films et Karus productions la somme de 1 500 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois.