Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 21-23.774 du 11/01/2023,  partie 5


qu'en l'espèce, la société Maisons du monde faisait valoir que les meubles « Docks » étaient constitués de la combinaison distinctive de plusieurs caractéristiques (à savoir, (i) une association entre une matière de couleur noire et de bois brut façon palette, qui crée des jeux de contrastes entre, d'une part, le métal et le noir de la structure et, d'autre part, le bois brut clair plus chaleureux, (ii) l'apposition de chiffres, dans l'angle des portes, de la manière suivante : 0+ajout d'un chiffre entre 1 et 9 pour créer un effet graphique évoquant les caisses de bois du frêt maritime, (iii) des jeux d'inscription peintes en noir dans une police de caractères de style pochoir, en lettres capitales, les expressions de fantaisie « Rue de l'industrie » et « Atelier Artist » étant apposées, en grande taille, sur les portes, l'expression « Rue de l'industrie » étant à dessein reproduite, sur deux lignes, de manière verticale, en grande taille pour couvrir toute la hauteur de la porte, par opposition aux chiffres placés de l'autre côté dans l'angle, ce qui ajoute à l'effet esthétique d'asymétrie et de fantaisie), qui ne se retrouvait pas sur les autres produits présents sur le marché ; qu'en affirmant que la société Maisons du monde ne justifierait pas « d'une captation fautive par les sociétés Leroy Merlin, Benoît Le Tapis Brosse et Alsapan », sans rechercher si les sociétés Leroy Merlin et Alsapan n'avaient pas volontairement repris une combinaison d'éléments propres à la gamme « Docks », de nature à créer dans l'esprit de la clientèle des risques d'évocation, et ne s'étaient pas, de ce fait, placées dans son sillage pour bénéficier indûment de son travail, de ses investissements et de son image, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ;
 
 5°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE le risque d'association et d'évocation doivent s'apprécier de manière globale, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, et notamment de la distinctivité du produit invoqué ; qu'en l'espèce, la société Maisons du monde faisait valoir que les meubles « Docks » étaient constitués de la combinaison distinctive de plusieurs caractéristiques (à savoir, (i) une association entre une matière de couleur noire et de bois brut façon palette, qui crée des jeux de contrastes entre, d'une part, le métal et le noir de la structure et, d'autre part, le bois brut clair plus chaleureux, (ii) l'apposition de chiffres, dans l'angle des portes, de la manière suivante : 0+ajout d'un chiffre entre 1 et 9 pour créer un effet graphique évoquant les caisses de bois du frêt maritime, (iii) des jeux d'inscription peintes en noir dans une police de caractères de style pochoir, en lettres capitales, les expressions de fantaisie « Rue de l'industrie » et « Atelier Artist » étant apposées, en grande taille, sur les portes, l'expression « Rue de l'industrie » étant à dessein reproduite, sur deux lignes, de manière verticale, en grande taille pour couvrir toute la hauteur de la porte, par opposition aux chiffres placés de l'autre côté dans l'angle, ce qui ajoute à l'effet esthétique d'asymétrie et de fantaisie), qui ne se retrouvait pas sur les autres produits présents sur le marché (conclusions d'appel, pp. 9-10, 20-22 et 63 et s.) ; qu'en écartant tout risque d'association, après s'être essentiellement attachée à relever que l'appartenance commune des meubles en cause au même style industriel, l'existence de différences dans les formats, les agencements et les matières proposés ainsi que l'absence d'identité des poignées et des inscriptions, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, si la combinaison spécifique des éléments composant les meubles « Docks », telle qu'invoquée par la société Maisons du monde, n'était pas distinctive, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ;
 
 6°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE l'existence d'un risque d'évocation ou d'un risque d'association peut résulter de la commercialisation d'un produit reprenant les éléments distinctifs du produit invoqué ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les meubles incriminés ne reprenaient pas la combinaison distinctive de caractéristiques de la gamme de meubles « Docks », telle qu'invoquée par la société Maisons du monde, et s'il n'en résultait pas un risque d'évocation pour le consommateur moyen qui ne dispose pas en même temps des produits en cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ;
 
 7°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE le parasitisme s'apprécie par les ressemblances et non les différences ;