cour d'appel d'Aix en Provence
3e Chambre  A,  décision 16-15.857 du 01/06/2017,  partie 4


Cette note d'honoraires fondée sur un montant total de travaux doit être ainsi appréciée : 317 498, 15 euros - 999 euros (travaux supplémentaires non dus) - 316 499,15 euros, au titre de la conception : 316 499,15 X 0, 0371. - 11 742,11 euros, au titre des travaux : 316 499,15 X 0, 0329 = 10 412,82 euros, Total du : 22 154,93 - 15 476,99 euros (acomptes perçus) = 6677,94 euros. Le syndicat des copropriétaires de l'Olympe sera condamné à payer à Jean-Pierre X... la somme de 6677,94 euros assortie des intérêts de droit à compter du 4 juin 2013 comme prévu par le premier Juge, faute de justifier d'une mise en demeure »
 
 ALORS, d'une part, QUE la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation, censurant l'arrêt en ce qu'il a condamné le syndicat de copropriétaires à payer la somme de 93.628,46 euros à la société EMC Arnulf, conduira à la censure de l'arrêt, par application de l'article 626 du Code de procédure civile, en ce qu'il a condamné le syndicat de copropriétaires à payer à M. X... la somme de 6677,94 euros ;
 
 ALORS, d'autre part, QU'en se bornant à valider le mémoire d'honoraires en date du 6 décembre 2010 pour condamner le syndicat de copropriétaires à payer la somme de 6677,94 euros sans expliciter la méthode de calcul retenue par l'expert qui appliquait une pondération de 53 % pour la conception et de 47% pour la réalisation des travaux, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du code civil.