Cour d'appel de Toulouse
41, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-26.074 du 23/06/2021,  partie 6


être affectée trop souvent à la hot line, vivant cette situation comme une injustice à son égard voire comme une discrimination et, comme il a été examiné précédemment, sans la formation nécessaire ; Que ce dernier point est tranché, Mme [W] reconnaissant à plusieurs reprises qu&apos;elle suivait ces formations ; que la SAS LWSF démontre par ailleurs qu&apos;elle organisait des formations des employés du service pour la hot line en versant aux débats les pièces N°26, laquelle est un courriel adressé à 5 salariés dont Mme [W] pour une formation prévue le 7 juillet 2009, n°27, laquelle est un courriel adressé à 10 salariés dont Mme [W] pour une formation prévue le 26 février 2009, N°31 laquelle est un courriel du 12 octobre 2009 adressé à 7 salariés dont Mme [W], qui consiste en un rappel du fonctionnement de la hot line ; Que la SAS LWSF verse également aux débats un document édité par la société VALEO en novembre 2007, soit avant le changement d&apos;enseigne, concernant le fonctionnement des astreintes à la hot line à l&apos;occasion des jours fériés, les cadres de l&apos;entreprise étant également concernés par ces astreintes (page 6) ; Que dès lors, il apparaît que c&apos;est à tort que Mme [W] tente de faire passer cette situation pour une brimade, les membres de son service devant participer à la hot line, y compris les cadres. Attendu que Mme [W] dresse également un tableau assez flou en expliquant que son harcèlement moral consistait en de constantes pressions générales exercées par la Direction dans son ensemble et pas seulement par M. [N], son supérieur direct ; Qu&apos;à titre d&apos;exemples, elle cite des délais trop courts donnés pour la réalisation des projets ou des responsables qui « hurlaient régulièrement sur les analystes programmeur », et notamment sur elle, ou encore, la suite du changement d&apos;horaires du 1er juillet 2012, elle prétend qu&apos;elle se voyait reprocher d&apos;avoir demandé des précisions sur ces changements ; Que cependant, elle n&apos;apporte pas d&apos;éléments concrets prouver ses dires. Attendu que le seul élément qu&apos;elle rapporte au procès pour tenter de les établir et une attestation de Madame [R] [B] ancienne Analyste Programmeur de la Société VALEO, qui écrit que « Monsieur [N] n&apos;a jamais assuré son rôle avec équité. L&apos;ambiance dans le service a toujours été conditionnée par le comportement agressif de certains (Mme [A]?) qui s&apos;appliquaient à médire sur leurs collègues, profitant de l&apos;oreille attentive de la Direction? L&apos;ambiance délétère du service, entretenue par le comportement partisan de M. [N] et de Mme [O] m&apos;a amenée à changer d&apos;orientation professionnelle et j&apos;ai négocié mon départ en septembre 2004. Après mon départ, la seule personne avec laquelle j&apos;ai souhaité garder contact a été Mme [W]. Nous sommes restées depuis amies et j&apos;ai dû assister, impuissante, à la dégradation de son état de santé compte tenu de ses conditions de travail ». Attendu cependant que ce témoignage provient d&apos;une salariée qui a quitté la société VALEO le 31 octobre 2004, soit quatre ans avant que Mme [W] ne commence à se plaindre de sa situation professionnelle, cette dernière rappelant à plusieurs reprises dans ses conclusions qu&apos;elle n&apos;avait pas formulé de plainte concernant un quelconque harcèlement moral subi jusqu&apos;à ce que la Société devienne LEONI WIRING SYSTEM France (SAS LWSF) et que c&apos;est à compter de ce changement qu&apos;elle a fait état de son mal-être à son employeur et du harcèlement moral qu&apos;elle subissait ; Que de plus, Mme [B], contrairement à ce qu&apos;elle indique dans son attestation, n&apos;a pas négocié son départ mais a été licenciée par la Société VALEO pour cause réelle et sérieuse selon un courrier recommandé avec accusé de réception du 29 juillet 2004 (pièce 38 du dossier de la SAS LWSF) ; Que dès lors, l&apos;attestation de Mme [B] ne peut avoir de portée au soutien de la cause de Mme [W]. Attendu que Mme [W] insiste beaucoup dans ses écritures sur l&apos;importance de ses nombreux arrêts de travail entre 2009 et 2013, lesquels sont tous, selon elle, en « lien de subordination avec l&apos;activité professionnelle » et que les avis du Médecin du Travail témoignent tous du mal être de Mme [W] dans la mesure où ils mentionnent avec une aptitude, sous réserve d&apos;un environnement psychosocial favorable. Attendu qu&apos;il est certain que les avis du Médecin du Travail indiquent, après la période de l&apos;hiver 2009/2010 qui a été examinée antérieurement, que Mme [W] était apte sous réserve d&apos;environnement psycho-social favorable ou en évitant tout stress important et ce, jusqu&apos;au 10 octobre 2012, date de la dernière fiche d&apos;aptitude communiquée. Attendu qu&apos;il est certain également, qu&apos;ainsi que l&apos;expose la SAS LWS, le Médecin du Travail n&apos;a jamais d&apos;avis d&apos;inaptitude ni jamais alerté l&apos;entreprise sur la situation particulière de Mme [W]. Attendu cependant, que le Conseil rappelle que l&apos;entreprise avait pris les mesures nécessaires et suffisantes en fonction des préconisations du Médecin du Travail en veillant à ce que Mme [A], qui incarnait l&apos;essentiel du trouble ressenti par Mme [W], soit le moins possible en contact avec elle. Attendu ensuite, si le médecin traitant a délivré des arrêts de travail mentionnant presque tous un « syndrome anxio-dépressif? début de dépression en rapport avec le harcèlement sur le lieu de travail » ou un « surmenage professionnel, syndrome anxio-dépressif, harcèlement moral », il n&apos;