Cour d'appel de Paris
H4, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-22.424 du 08/03/2023,  partie 3



 3/ Alors que l'article VIII des conditions générales du mandat de vente litigieux autorisait la société Sotheby's « sans que sa responsabilité, puisse être engagée, [à] retirer de la vente les biens qui lui sont confiés, pour tout motif légitime (notamment () (ii) en cas de doute légitime sur l'authenticité du bien proposé à la vente () » ; qu'en estimant que la société Sotheby's aurait manqué de « prudence » et se serait « précipit[ée] » pour confirmer unilatéralement la résiliation du mandat de litigieux au vu des résultats de l'expertise confiée aux époux [F], après avoir pourtant retenu que ces experts – mandatés pour vérifier l'authenticité du manuscrit litigieux après le retrait de la vente initiale – n'avaient commis aucune faute dans l'exercice de leur mission d'expertise concluant à l'inauthenticité de ce manuscrit, ce dont il découlait nécessairement que la société Sotheby's était fondée à résilier le contrat passé avec Mme [I] en raison d'un doute légitime sur l'authenticité de l'oeuvre, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui découlaient de ses propres constatations au regard de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016 ;
 
 4/ Alors que les motifs hypothétiques ou dubitatifs équivalent à une absence de motifs ; qu'en retenant, pour dire que la société Sotheby's aurait manqué de « prudence » et agi avec « précipit[ation] » pour résilier le mandat de vente litigieux, que « la discussion contradictoire à laquelle elle s'était engagée [auprès des consorts [I]-[O]] () aurait vraisemblablement conduit à la désignation d'un autre expert, celui-ci réellement neutre » (arrêt, p. 9, § 1), la cour d'appel s'est prononcée par un motif hypothétique, et a violé l'article 455 du code de procédure civile.