Cour d'appel de Grenoble
07, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-12.453 du 17/01/2019,  partie 5



 Alors 12°) et en toute hypothèse que le sous-traitant a droit à la réparation intégrale du préjudice que lui a causé la faute du maître de l'ouvrage ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande indemnitaire de la société Sofialex, que sa propre faute avait causé un préjudice à la société Almet, sans évaluer ce préjudice, ni faire ressortir qu'il absorbait celui dont la société Sofialex demandait réparation, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016.