Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-14.326 du 15/09/2021,  partie 3



 Ne sont pas visés par les dispositions du présent chapitre les ouvriers déplacés avec leur famille par l&apos;employeur et à ses frais".
 L&apos;article 8-22 de la même convention, relatif à la définition de l&apos;indemnité journalière de déplacement et de son montant dispose par ailleurs que :
 - l&apos;indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu&apos;engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu&apos;il engagerait s&apos;il n&apos;était pas déplacé.
 Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent :
 a) Le coût d&apos;un second logement pour l&apos;intéressé ;
 b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu&apos;il vive à l&apos;hôtel, chez des particuliers ou dans tout autre type de logement proposé par l&apos;employeur ;
 c) Les autres dépenses supplémentaires qu&apos;entraîne pour lui l&apos;éloignement de son foyer ; est remboursé par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux de logement et de nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) qu&apos;il supporte (...) » ;
 Il ressort de ces dispositions que les salariés se trouvent en situation de grand déplacement, lorsqu&apos;ils sont affectés en dehors de la zone des petits déplacements, et qu&apos;ils ne disposent, compte tenu de l&apos;éloignement de leur domicile, d&apos;aucun moyen de transport en commun utilisable pour se rendre sur leur chantier.
 Il convient en effet de retenir une conception objective des conditions de versement de l&apos;indemnité de grand déplacement excluant par là même toute autre justification et il importe peu dès lors que le salarié regagne son domicile par un moyen de transport dont il supporte lui-même la charge.
 Il est constant par ailleurs que c&apos;est au salarié d&apos;apporter la preuve de l&apos;absence de transports en commun utilisable.
 Enfin, aux termes de l&apos;article 8-21 de la convention collective sus visé c&apos;est bien la distance entre le chantier et le lieu de résidence, tel que le salarié l&apos;a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d&apos;engagement ou qu&apos;il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence, qui doit être pris en compte pour caractériser la situation de grand déplacement et non pas la distance entre le chantier et l&apos;établissement ou le dépôt où le salarié est habituellement embauché.
 En l&apos;espèce, il est constant, et cela résulte de sa lettre d&apos;embauche, que Mr [B] était lors de son embauche, et qu&apos;il est toujours, domicilié à [Adresse 3] dans le département du Puy de Dôme.
 Mr [B] verse aux débats des tableaux d&apos;analyse de main d&apos;oeuvre, qui ne sont pas discutés par la société Peretti et dont il ressort qu&apos;il a été successivement affecté :
 - en 2008, sur des chantiers à [Localité 3], (ville à 58 km de distance de son domicile),
 - en 2009, sur des chantiers à [Localité 3] et à [Localité 1] (ville à 61 km de distance de son domicile),
 - en 2010, sur des chantiers à [Localité 7] (ville à 53 km de distance de son domicile),
 - en 2011, sur des chantiers à [Localité 3],
 - en 2012, sur des chantiers à [Localité 3],
 - en 2013, sur des chantiers à [Localité 3], à Tourtoule (54 km), à Theix (72 km), à Puy Guillaume (66 km) et à Biliom (77 km),
 - en 2014 sur des chantiers à [Localité 8] (63 km), à [Localité 4] (54 km), à [Localité 2] (54 km), à Clermont- Ferrand,
 - en 2015 sur des chantiers à [Localité 6] (62 km), [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5] (60 km).
 La cour relève que ces chantiers sont tous situés à plus de 50 km de son domicile, critère susceptible d&apos;être pris en compte pour apprécier l&apos;éligibilité du salarié à l&apos;indemnité de grand déplacement.
 Mr [B] produit par ailleurs les relevés d&apos;horaires SNCF en TER entre [Établissement 2] et [Établissement 1] d&apos;où il ressort un temps de trajet :
 - le matin d&apos;1h39 pour un départ à 6h57 et une arrivée à 8h36, soit en tout état de cause une heure trop tardive pour une prise du travail le matin sur le chantier,
 - le soir un temps de trajet d&apos;1h36 (train TER puis car TER) pour un départ à 17h45 et une arrivée à 19h21.
 Il est également justifié d&apos;un temps de trajet entre [Établissement 2] et [Localité 7] variant de 4h37 à 6h24.
 La cour note que l&apos;accès aux chantiers sur les communes sises près de [Localité 3] ([Localité 1], [Localité 4], [Localité 2], [Localité 8]...) nécessiterait en tout état de cause un trajet supplémentaire en car depuis la gare de cette ville.
 Les pièces produites par la société Peretti (pièces 16 à 18) ne démontrent pas que les autres moyens de transport en commun permettent d&apos;effectuer le trajet dans un temps plus court.
 Ainsi par exemple, le réseau Transdôme en car fait ressortir une durée de trajet de plus de deux heures le matin (6h15 à 8h20) et le soir (17h20 à 19h30) entre [Établissement 2] gare et [Établissement 1] gare routière.
 Quant au covoiturage, il ne s&apos;agit pas d&apos;un moyen de transport fiable permettant à l&apos;