Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.387 du 31/03/2021,  partie 2


partant des directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche, coefficient hiérarchique 150
 3.1. Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d&apos;un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en uvre non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef, coefficient hiérarchique 170,
 3.2. Ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l&apos;accomplissement de leurs fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant et contrôlant le travail de leurs subordonnés. Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature, coefficient hiérarchique 210.
 "La société Elosi est une société de service en ingénierie informatique spécialisée dans les métiers de l&apos;étude et du développement informatiques. Elle était cogérée par MM. R... et X... K... pendant l&apos;exécution du contrat. M. W... a toujours été rémunéré pour un emploi de niveau 2.1, coefficient 105 alors qu&apos;il pouvait prétendre à un meilleur positionnement au cours de l&apos;exécution de la relation de travail, du fait qu&apos;il est né le [...] et que le contrat de travail a duré plus de 6 ans. La lettre de mutation de M. W... indique que celui-ci sera rattaché aux activités d&apos;Elosi [...]. Toutefois, il n&apos;est pas établi que la société Elosi avait créé une agence sur la région lyonnaise avant la mutation du salarié. Les courriels professionnels de M. W... de 2012 à 2013, une attestation de Mme N... ainsi qu&apos;un courrier de l&apos;employeur en date du 22 janvier 2014 font apparaître qu&apos;en sa qualité d&apos;ingénieur senior M. W... avait la responsabilité de l&apos;agence [...] (dénommée également agence de [...]) sise à [...], qu&apos;il était directeur de projets au sein de cette agence et affectait des stagiaires ou ingénieurs aux projets qu&apos;il développait, qu&apos;enfin, il participait au comité de direction élargi de la société mis en place en 2012. L&apos;employeur prend l&apos;avis de M. W... dans un courriel de décembre 2012 sur les termes d&apos;un courrier qu&apos;il destine à un salarié rattaché à l&apos;agence de [...] et qui désigne M. W... comme"manager"de ce salarié. Il reproche aussi à M. W... de ne pas avoir animé les entretiens annuels professionnels de MM. Q... et B... dans un courrier du 22 janvier 2014. Enfin, le salarié fait part de ses difficultés à accepter une mission qui lui est proposée en février 2013 du fait qu&apos;il doit développer l&apos;agence lyonnaise et accueillir des stagiaires. Néanmoins, M. Q..., témoigne qu&apos;en sa qualité d&apos;ingénieur études et développement au sein de la société Elosi à compter du 2 septembre 2013, il travaillait au contact de M. W..., mais était rattaché hiérarchiquement à M. K..., lequel pilotait les projets de même que M. B.... Par ailleurs, Mme N..., ingénieur commercial au sein de l&apos;agence du [...] ne mentionne pas qu&apos;elle était rattachée hiérarchiquement à M. W.... Aussi, les seules pièces versées aux débats par le salarié ne montrent pas que M. W... exerçait un commandement à l&apos;égard des autres ingénieurs rattachés à l&apos;agence de [...]. Elles révèlent que M. W... exerçait des fonctions qui impliquaient une certaine autonomie, mais pour lesquelles il n&apos;assurait pas une responsabilité complète et permanente, laquelle revenait à M. K.... Il convient donc de repositionner l&apos;emploi de M. W... au niveau 3.1coefficient 170 et non 2.3, coefficient 150 comme retenu dans les motifs du jugement. La société Elosi critique les modalités de calcul du rappel de salaire réclamé par M. W... pour la période de juillet 2011 au 20 mars 2014 en ce que le calcul considéré ne prend pas en compte la totalité des éléments de brut salarial (avantages en nature, prime de fin d&apos;année, primes de vacances). Néanmoins, elle ne produit aucun calcul de nature à contredire celui du salarié. La société Elosi sera condamnée à payer à M. W... la somme de 21443,32 euros à titre de rappel de salaire outre celle de 2144,33 euros au titre des congés payés afférents » ;
 
 1) ALORS QUE la classification des ingénieurs et cadres de la convention collective syntec définit le niveau 2.3 comme étant celui des «Ingénieurs ou cadres ayant au moins 6ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier; partant des directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche » ; que le niveau 3.1 concerne les « Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d&apos;un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en uvre non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef » ; que la différence entre le niveau 2.3 et le niveau 3.1 réside donc, non pas dans le fait de prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger d&apos;