décision 18-80.777 du 20/02/2019,  partie 2


qu'à partir de 2011, l'EII amorçait son ascension et profitait de la guerre civile en Syrie pour y étendre son influence dans la région ; que plusieurs groupes, sous le commandement de Abou Mohammad Al Joulani, étaient envoyés par Abou Bakr Al Baghdadi pour combattre les forces syriennes et former une entité djihadiste structurée, le Jabhat Al-Nousra ou Front Al-Nosra ; que le 9 avril 2013, Abou Bakr Al Baghdadi annonçait unilatéralement la fusion du Jabhat Al Nousra avec l'EII pour former l'Etat islamique en Irak et au levant (EIIL), fusion que Abou Mohammad Al Joulani refusait, renouvelant son allégeance à Al Quaïda ; que le 9 juin 2014, l'EIIL prenait la ville de Mossoul et le 26 juin 2014 le poste frontalier d'Al-Boukernal ; que Abou Al Baghdadi annonçait la création de l'Etat islamique et son porte parole celle d'un califat islamique ; que les déclarations de M. PT... R..., faisant de M. W... son élève, venu lui demander s'il était possible religieusement de partir en Irak pour combattre, parvenu à passer en Irak en venant de Syrie en début d'année 2004 en se travestissant en femme et ajoutant que les candidats au Djihad allaient apparemment à Falloujah sont parfaitement crédibles ; qu'en effet M. R... ne se borne pas à dénoncer mais s'accuse aussi d'avoir fait partir de ses élèves ultérieurement, en des termes entraînant sa responsabilité pénale ; que, de plus, ses indications concordent avec les éléments recueillis ou donnés par le prévenu ; que rien ne permet de suspecter celles de M. HJ... U..., fonctionnaire d'Etat, venu à l'aide du prévenu incarcéré, qui lui avait confié être parti pour tuer des américains et qu'il fallait tuer le Président Obama puis dont il avait constaté qu'il s'était radicalisé en prison auprès de véritables terroristes, au point d'être irrécupérable à défaut d'un suivi, non mis en place ; que le témoin a vu en détention à de multiples reprises le prévenu ; qu'il a pu bien l'entendre et apprécier sans erreur son état d'esprit ; que ce témoignage rejoint celui de M. R... sans qu'il y ait pu y avoir une quelconque concertation malveillante des témoins à l'encontre de M. W... ; qu'il est de notoriété publique que Falloujah, où M. W... a été arrêté par les troupes américaines, était une terre d'âpres combats entre ces forces et celles de l'Etat islamique ; qu'il est caractéristique de noter que M. W... a toujours refusé de s'exprimer sur ses activités en Irak, ne prenant pas même la peine d'alléguer - comme il est d'usage chez les individus recherchés sur l'incrimination de participation à une - association de malfaiteurs à caractère terroriste - d'avoir poursuivi un but humanitaire, d'ailleurs nullement crédible ; que les décisions irakiennes fournies par la défense exposent que le prévenu est entré illégalement en Irak, sans le moindre document officiel (passeport notamment) et qu'elles n'ont trouvé "aucune cause légitime pour expliquer sa présence sur le territoire irakien et les déplacements effectués en Irak sans être muni du moindre document officiel" ; que la concordance de ces éléments permet de retenir que M. W..., acquis aux thèses de l'Etat islamique, était parti combattre pour lui en Irak, sous un faux nom, celui donné à l'autorité judiciaire irakienne étant inexact ; que l'Etat islamique d'Irak et du Levant et le réseau Al Quaïda sont des organisations classées par l'ONU, aux termes de diverses résolutions dont les numéros 1267, 1989 et 2253, comme terroristes, contre lesquelles des sanctions internationales ont été adoptées, ainsi qu'à l'encontre de toute personnes, groupes ou entités qui lui sont associées ; que l'EI s'est manifesté notamment par des égorgements, décapitations et crucifixions de civils, des exécutions parfois barbares (immolation par le feu, noyade) de militaires, outre des destructions de sites archéologiques anciens relevant d'un patrimoine mondial ; qu'il a, avec ses émanations, revendiqué de multiples actes tombant sous le coup des dispositions de l'article 421-1 du code pénal ; que M. PV... F..., en se désistant de son appel du jugement le condamnant à la lourde peine de sept ans d'emprisonnement pour des faits d'association de malfaiteurs à caractère terroriste commis avec le prévenu, a donc admis sa culpabilité et le bien fondé de cette prévention ; que, venant de bénéficier d'un voyage entièrement payé par une de ses soeurs au Maroc du 7 au 21 décembre 2014, il n'est pas crédible que le voyage en question de M. W... ait eu aussi un but touristique ; que le prévenu n'a pas expliqué en quoi la Turquie l'intéressait, alors qu'il s'agissait d'un voyage manifestement à risque pour lui du fait de son passé, comme l'avait fort bien compris sa soeur, laquelle a bien précisé avoir renoncé à financer un séjour de son frère en Turquie, compte tenu de la situation de ce dernier et du lien entre la Turquie et le terrorisme ; que ce voyage a été organisé de concert avec M. F..., dont il est désormais avéré qu'il comptait se rendre en Syrie dans le but de rejoindre l'Etat islamique ;