Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.642 du 25/03/2020,  partie 2


- les témoignages de Mme H... N..., M. M... W..., M. U... L... font également état du caractère menaçant des propos tenus par M. J... Q... S... , précisant que le salarié n'était pas calme mais au contraire très énervé ; M. J... Q... S... conteste pour sa part avoir proféré à plusieurs reprises des menaces, expliquant que les propos qui lui sont reprochés ont été tenus dans le strict cadre de ses fonctions de défenseur syndical ; il produit également plusieurs attestations dont la lecture ne permet toutefois pas de remettre en cause les témoignages versés au débat par l'employeur ; en effet, aucun des témoignages dont M. J... Q... S... fait état ne précise que ce dernier n'a pas prononcé la phrase : "De toute façon, vous, je vais m'occuper de vous personnellement " ; or, il ne peut être sérieusement contesté que ces seuls termes constituent de manière indubitable des menaces, dépassant le cadre de la défense syndicale d'un salarié ; au regard de ces observations, il apparaît que ce grief est fondé ; b - sur le grief relatif à la mise en cause publique et injustifiée de responsable des services généraux : la lettre de mise à pied relate également les faits suivants : "Le 14 août 2015, M. R... s'est plaint auprès de la direction d'être régulièrement et publiquement remis en cause par vous-même. À de nombreuses reprises, vous avez envoyé à M. R... des mails pour contester ou critiquer ses décisions managériales. Vous avez mis en copie l'ensemble des encadrants du centre. Ces mises en cause sont parfaitement injustifiées sur le fond et ne sont absolument pas acceptables dans la forme. Le ton assertif utilisé pour critiquer les décisions de M. R... est totalement inadmissible et inapproprié. Le caractère public et récurrent des mises en cause perturbe incontestablement le bon fonctionnement de l'entreprise. En outre, en interférant de la sorte, vous avez jeté le discrédit sur un encadrant. Et ce, de manière totalement injustifiée. Votre seul but était manifestement de déstabiliser ce manager et de le mettre dans une situation inconfortable face à ses collègues, ceci n'est pas tolérable. D'ailleurs, celui-ci n'hésite pas à indiquer : « Je ne sais pas pourquoi ce monsieur s'acharne sur moi, mais depuis le mal-être grandit en moi.   Je n'ose plus prendre d'initiatives qui pourraient, je le pense, être en faveur des salariés, je suis désormais constamment dans le doute et la peur lorsque je prends mon poste de travail" ; vous n'avez pas à intervenir directement, et encore moins à mettre tout l'encadrement en copie. Vous n'êtes pas le supérieur hiérarchique de M. R... et vous devez lui manifester du respect au même titre que l'ensemble du personnel (...) » ; au soutien de ce grief, la S.A. TÉLÉPERFORMANCE FRANCE produit un courrier électronique adressé effectivement le 14 août 2015 par M. A... R... la directrice du centre, Mme T... C..., avec pour objet « mal-être », et rédigé de la manière suivante : « T..., je reçois depuis plusieurs jours et même plusieurs fois par jour des mails de M. J... Q... S... qui, pour des motifs identiques ou variés, fait des remarques sur les périmètres me concernant.   Cette personne met systématiquement l'ensemble des encadrants en copie de ces mails. Je me sens complètement rabaissé d'autant plus que ses remarques ne sont pas justifiées. Du fait de ses multiples mails me visant je me sens harcelé. Le terme n'est peut-être pas approprié maïs c'est la sensation que j'ai. Je ne sais pas pourquoi ce monsieur s'acharne sur moi, mais depuis le mal-être grandit en moi. J'ai toujours été confiant dans mon travail (...) Depuis les mails de M. J... Q... S... , j'ai perdu cette confiance en moi, je n'ose plus prendre d'initiatives qui pourraient, je pense être en faveur des salariés. Je suis désormais constamment dans le doute et la peur lorsque je prends mon poste de travail, j'appréhende les mails que je vais recevoir de M. J... Q... S... en me demandant ce qu'il va remettre en cause alors que pour moi, les tâches de mon périmètre sont bien accomplies. Je suis désorienté et dans la crainte de la pression que cette personne fait peser sur moi. Je ne demande pas d'actions particulières mais je tenais à ce que tu connaisses mon ressenti » ; l'employeur verse encore aux débats les courriers électroniques émanant de M. J... Q... S... contestant effectivement les directives données par M. A... R... et adressés en copie à l'ensemble des salariés et de l'encadrement ; pour sa part, M. J... Q... S... explique avoir agi dans le cadre de son mandat syndical, rappelant que membre du CHSCT, il était appelé à échanger sur les questions de sécurité et des conditions de travail avec l'intéressé et que les remarques adressées à ce dernier étaient justifiées ; pourtant, force est de constater que les agissements de M. J... Q... S... ont dépassé le pouvoir qu'il tient légitimement de son mandat syndical. En effet, les remarques adressées à M. A... R... ne pouvaient tout au plus qu'être mises en copie aux seuls membres du CHSCT.