décision 17-84.330 du 13/06/2019,  partie 2


que la cour d'appel relève que par ailleurs, aucune vérification n'a été réalisée lors de l'établissement de la feuille de route, ni lors de la prise en charge des personnes ou des colis quant au contenu des marchandises transportées, et qu'il n'existe pas de bon de transport régulièrement établi de nature à dédouaner le transporteur de sa responsabilité quant au contenu déclaré des marchandises transportées ; qu'elle en conclut que, dès lors, M. G... ne peut valablement se prévaloir de l'ignorance du contenu des colis pris en charge pour prouver sa bonne foi ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que le prévenu n'a pas établi sa bonne foi en rapportant la preuve des diligences effectuées pour s'assurer de la nature des marchandises transportées, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 399, 414, 423 et 435 du code des douanes ;
 
 Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que la solidarité n'a pas été prononcée pour le paiement d'amendes douanières d'un montant différent, dès lors que cette solidarité ne pourrait être mise qu'à sa charge et le rendre redevable, au moins pour partie, du paiement de l'amende douanière de 10 000 euros à laquelle l'autre prévenu, sans être tenu à aucune solidarité, a été définitivement condamné ;
 
 Que dès lors le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize juin deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.