Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-27.906 du 07/11/2018,  partie 7


A votre disposition pour tout autre renseignement, et notamment pour nos dossiers CRÈTE & SICILE envoyés par mail vendredi. ». (pièce n° 37 du salarié) ; que la société CAPITALES TOURS dénie que M. Simon B... ait jamais donné son accord pour l'envoi d'un tel message et M. Georges Y... n'apporte aucun élément de nature à accréditer sa thèse selon laquelle son employeur aurait été informé de cet envoi et y aurait donné son assentiment puisque ce mail se serait inscrit dans le cadre du partenariat dont il se prévaut ; qu'il ressort des termes de ce courrier : « Pour vos projets MAROC & TUNISIE, notre partenaire moyens courriers CDM TRAVELLING ... qui sera beaucoup mieux placé » ; que la société CAPITALES TOURS était bien en mesure de proposer des voyages vers le Maroc et la Tunisie, ce que confirme la pièce n° 70 précédemment citée mais que la société CDM TRAVELLING proposerait au client des prestations plus intéressantes en rapport qualité / prix ; qu'un tel message caractérise bien le détournement de clientèle de la société CAPITALES TOURS en direction de la société CDM TRAVELLING, société dans laquelle le salarié est intéressé, et même une attitude de parasitisme voire de dénigrement de l'employeur ; que la société CAPITALES TOURS établit qu'elle avait pour client le réseau Inter CE OIS CEZAM qui regroupait plusieurs associations, à savoir, l'ACEM, l'ACENER, l'ADIJES, la DACC, l'ICEC et que, le 1' octobre 2010, elle avait conclu avec l'OIS CEZAM Bretagne, un accord de partenariat signé par M. Simon B... (sa pièce n° 10) ; que le 24 novembre 2011 a été établie une convention de partenariat entre, d'une part, « CAPITALES TOURS Laval » (sic) mentionnée comme représentée par M. Georges Y... agissant en qualité d'agent commercial pour les départements du Maine-et-Loire, de la Loire Atlantique et de la Vendée, par Mme Yveline A... en qualité d'agent commercial pour les départements de la Sarthe et de la Mayenne et par M. Simon B..., PDG, d'autre part, les associations CEZAM ACEM, CEZAM ACENER, CEZAM ADIJES, CEZAM DACC et CEZAM ICEC dûment représentées ; outre que « CAPITALES TOURS Laval » n'est pas une personne morale, pour le compte de l'agence de voyage, cet accord a été signé par M. Georges Y... seul et il n'est ni établi, ni même allégué que M. Simon B... en ait eu connaissance, pas plus d'ailleurs que Mme Yveline A... qui y est désignée comme l'une des personnes représentant la société voyagiste ; qu'aux termes de cet accord, il était notamment convenu que l'association Inter-CE CEZAM s'engageait à « orienter ses adhérents organisateurs de voyages, en priorité vers CAPITALES TOURS » et que cette dernière s'engageait à communiquer régulièrement aux inter-CE des offres de places disponibles pour compléter des groupes déjà positionnés (pièce n° 10 bis de l'intimée) ; qu'il apparaît que cet accord a été précédé, le 15 octobre 2011, de l'envoi d'un courriel aux représentants de l'association CEZAM ACENER ; que ce courriel avait pour objet : « Partenariat CEZAM / CAPITALES TOURS », il était envoyé par la société CDM TRAVELLING et signé par "Georges de Laval ", dénomination que l'appelant utilisait usuellement pour signer ses courriels (pièce n° 11 bis de l'intimée) ; que le 8 octobre 2011, la société CDM TRAVELLING avait envoyé à l'association CEZAM ACENER un « encart brochure » ; que ce mail était signé par « Georges Y... CAPITALES TOURS » et par « Claire C... CDM TRAVELLING » (pièce n° 11 de l'intimée) ; que le 22 novembre 2011, soit deux jours avant la signature de l'accord susvisé, le représentant de CEZAM ACENER a envoyé à M. Georges Y..., à l'adresse mail de la société CAPITALES TOURS, un courriel portant en objet : « CEZAM, apporteur d'affaires courriers courts, séjours » lui indiquant qu'avant leur rencontre de jeudi matin, il lui transmettait des demandes de devis de comités d'entreprise sur des destinations courtes ; qu'il ajoutait : « Peut-être nous faudra-t-il faire une convention avec CDM Un licenciement, par exemple pour faute lourde, se trouve dépourvu de toute cause réelle et sérieuse si cette sanction n'est pas prévue par le règlement intérieur de l'entreprise l'intimée) ; - le 7 juillet 2011, Mme Claire C... a transmis à l'association CEZAM ACENER, cliente de la société CAPITALES TOURS, une publicité conjointe des sociétés CAPITALES TOURS et CDM TRAVELLING , portant leurs deux logos, en lui indiquant que M. Georges Y..., pour la société CAPITALES TOURS, et elle-même pour la société CDM TRAVELLING étaient d'accord pour le rendez-vous fixé le 22 septembre 2011 (pièce n° 18 de l'intimée) ; ce courriel s'inscrit dans les échanges ayant abouti à la signature de l'accord du 24 novembre 2011; - le mail adressé le 8 octobre 2011 par la société CDM TRAVELLING à l'association CEZAM ACENER pour transmission d'un « encart brochure » et co-signé par « Georges Y... CAPITALES TOURS » et par « Claire C... CDM TRAVELLING » (pièce n° 11 de l'intimée) ; que les nombreux courriels échangés entre la société CDM TRAVELLING et la société CAPITALES TOURS, soit en fait entre Mme Claire C... et M.