décision 16-80.812 du 13/12/2016,  partie 2


offres du conseil régional de Martinique concernant plusieurs projets de réhabilitation de bâtiments scolaires à la Dominique et à Grenade, rien ne permet de retenir que ce marché public aurait été remporté dans des conditions irrégulières ; que les juges concluent que les propos manquaient de toute base factuelle et que M. [Z], qui les a accompagnés du commentaire "si c&apos;est vrai bonjour l&apos;ambiance, si c&apos;est faux, ça mérite des poursuites en diffamation", en avait conscience ;
 
 Attendu que, si c&apos;est à tort que l&apos;arrêt retient que les propos incriminés, relatifs aux conflits d&apos;intérêts pouvant affecter tant l&apos;exercice par le président d&apos;une collectivité territoriale de son pouvoir de nomination à un poste de responsabilité au sein des services de cette collectivité que le bon usage des deniers publics, ne s&apos;inscrivaient pas dans un débat d&apos;intérêt général, la cour d&apos;appel, qui a constaté que M. [Z], qui avait volontairement mis en ligne des propos précédemment diffusés par un tiers, n&apos;avait pas produit aux débats d&apos;éléments permettant de retenir l&apos;existence d&apos;une base factuelle suffisante, a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen ne peut qu&apos;être écarté ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize décembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.