Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-29.091 du 19/01/2017,  partie 5


oeuvre, soit 7.873 € ; qu&apos;il a par ailleurs retenu que le dysfonctionnement de l&apos;installation avait pour conséquence des opérations très fréquentes de vidage de la fosse et de curage des canalisations pour un montant de 18.498 € TTC, pour la période de septembre 2001 à janvier 2011 ; que Monsieur [I] sera condamné au paiement de ces sommes, auxquelles il convient d&apos;ajouter le coût d&apos;achat des nettoyeurs haute pression, soit la somme de 39.894,48 € TTC, non contestée par 

Monsieur [I] et dont les factures ont été produites dans le cadre de l&apos;expertise judiciaire ;
 
 ALORS QUE le responsable ne peut être tenu d&apos;indemniser la victime d&apos;un coût que, sans sa faute, elle aurait dû supporter ; qu&apos;en mettant à la charge de M. [X] [I] les coûts de construction d&apos;une mini station de traitement des effluents, quand, en l&apos;absence de la faute imputée au maître d&apos;oeuvre, informée de l&apos;existence de cette solution alternative, la SPA, en optant pour celle-ci, les aurait tout de même supportés, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1147 du Code civil.