Cour d'appel de Paris
I5, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-25.864 du 13/03/2019,  partie 3



 que de plus, la réalité de ce comportement de M. T... M... est corroborée par les différentes attestations produites qui émanent de personnes ayant travaillé avec lui à L'Arc Club, dont le témoignage ne saurait être écarté pour la seule raison qu'elles sont ou étaient salariées des sociétés Moma, dans la mesure où ces différents éléments sont convergents à cet égard, ce qui n'empêche pas qu'ils mettent par ailleurs en exergue les qualités professionnelles réelles dont M. T... M... était pourtant à même de faire preuve ; que par suite, il apparaît que même si les faits de nature pénale dénoncés par M. Benjamin G... dans son courrier de résiliation du 3 novembre 2014 n'ont eu aucune suite judiciaire - les parties s'accordant sur ce point - à savoir, des faits d'agression sexuelle imputés à M. T... M.... qui auraient eu lieu à L'Arc Club dans la nuit du 31 octobre 2014 et ont fait l'objet d'une plainte par une cliente, il n'en demeure pas moins que le dépôt de cette plainte et l'enquête policière qu'elle a entraînée avec audition du personnel de l'établissement, a créé un climat de scandale autour du dit établissement et de la personne de son directeur artistique, M. T... M..., à l'origine de ce 'tapage', et généré des rumeurs à ce propos, climat et rumeur dont les sociétés Moma étaient fondées à estimer qu'ils rendaient la poursuite de la mission de celui-ci impossible, compte tenu des 'dérapages' antérieurs de celui-ci déjà dûment dénoncés, ainsi que de l'importance de l'image de marque et de la réputation de ce type d'établissement qui se trouvaient ainsi entachées ;
 que s'agissant de la rumeur, il est intéressant de relever que son existence - non véritablement discutée au demeurant - et sa répercussion négative en termes d'image sont attestées par les propres mails produits par les appelants (pièce n°16), mails qui émanent de relations professionnelles de M. T... M... et dont il résulte que les dites relations demandent à ce dernier des explications à ce sujet et même pour deux d'entre d'elles en concluent qu'il convient de mettre un terme (au moins provisoire) à la relation professionnelle entretenue ;
 que la cour observe enfin qu'eu égard à l'intuitu personae expressément stipulé au contrat, la prestation de DTMB ne pouvait être dissociée de celle de son gérant associé, M. T... M..., choisi pour son expertise en événementiel et qui exerce à travers la dite société ; que le contrat ayant en conséquence été dûment rompu pour faute grave de M. T... M... en qualité de gérant de DTMB, aux torts exclusifs de celle-ci, ces derniers seront entièrement déboutés de leurs demandes indemnitaires, le jugement étant donc infirmé sur ce point » ;
 
 1°/ ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; que la cour d'appel, infirmant le jugement entrepris du chef, allouant aux exposants réparation par les sociétés du groupe Moma de l'inexécution contractuelle de transférer à la société DTMB Productions 10% des titres de la société Arc Club et 10% des titres de la société Atelier Montaigne sans donner aucun motif à l'appui de sa décision, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°/ ALORS QU'en toute hypothèse, la résiliation n'opère que pour l'avenir ; qu'en l'espèce, après avoir considéré que « les sociétés Moma justifi[aient] que la résiliation immédiate du contrat le 3 novembre 2014 » devait être prononcée en raison du comportement de M. M... (arrêt attaqué p. 7, §8), la cour d'appel a débouté les exposants de leur demande indemnitaire tendant à obtenir réparation de l'inexécution contractuelle par les sociétés du groupe Moma de transférer à la société DTMB Productions 10% des titres de la société Arc Club et 10% des titres de la société Atelier Montaigne ; que dès lors, à supposer que ce rejet puisse être considéré comme une conséquence directe de la résiliation du contrat prononcée, en statuant ainsi, quand l'inexécution contractuelle invoquée par les exposants devant intervenir dans les trente jours de la signature du contrat litigieux était antérieure à sa résiliation, la cour d'appel a violé l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause.