décision 13-88.397 du 29/06/2016,  partie 4


toutefois que les surnoms employés dans les conversations restent très généraux et répandus ; que les policiers qui n'avaient pas entendu dans les conversations téléphoniques d'allusions précises à un trafic de drogue n'ont pas, comme l'explique M. DH... VH..., conduit à M. A..., alors qu'il n'existe pas de fichier des surnoms et que les enquêtes précédentes concernant l'intéressé avaient été effectuées par la gendarmerie ou d'autres services ; qu'en vain M. O... critique les choix des enquêteurs sur la direction de l'enquête, alors que celle-ci a entraîné la mobilisation d'importants moyens qui, cependant, n'ont pas permis d'explorer toutes les pistes, comme la géolocalisation du téléphone de M. Q... dont on sait par les écoutes qu'il recherchait B..., sur ordre de M. O..., étant alors rappelé que ce surnom n'était pas alors associé à une personne précise et que M. A... a déclaré avoir découvert être ainsi surnommé par G... O... uniquement en découvrant la lettre qu'il lui avait adressé à l'en tête "Oh! B... de merde " (D. 1105 bis) ; que M. VH... a rappelé dans son audition qu'il n'avait pas été possible de matérialiser un déplacement de M. A... à l'étranger et, notamment, aux Pays Bas, ni une rencontre physique entre MM. O... et A... contrairement aux affirmations du premier ce qui expliquait l'absence de recherches dans l'un des hôtels Ibis d'Amsterdam afin de savoir si M. A... avait laissé son nom ; qu'en revanche les recherches ont été faites sur les procès-verbaux automatiques d'excès de vitesse signalés par M. O... et n'ont pas permis de constater la présence de M. A... dans les voitures ; que M. O... reproche encore aux policiers d'avoir fait parvenir au dossier des photographies tronquées ou encore de ne pas en avoir prises en certaines circonstances et ce dans le seul but de dissimuler la présence de M. A... aux cotés de M. O... lors des surveillances précédant l'importation de stupéfiants objet du dossier ; que les policiers ont rappelé qu'il ne leur avait pas été possible de se rendre dans toutes les stations des parcours autoroutiers pour récupérer l'ensemble des vidéos des stations service et des postes dé péages ; que le fait que des photos n'aient pas été prises dans certaines aires de service d'autoroute n'est pas de nature à établir qu'il s'agissait de faire disparaître M. A... de la procédure ; que, par ailleurs, de nombreux noms et surnoms entendus dans les écoutes ou ressortant d'investigations n'ont pas pu faire l'objet d'investigations fructueuses, de même que les relations apparues dès le début de recherches avec des malfaiteurs lyonnais, dont les noms et surnoms sont apparus au dossier ; que M. O... critique surtout les photographies du 26 avril 2012, prises sur l'aire de Voreppe en ce qu'elles ne permettent pas de reconnaître sur les images vidéo M. A... (D460) ; que sur ce document il apparaît qu'à 21 heures 23, a été constatée l'arrivée du véhicule Toyota Corolla rouge immatriculé [...] , dont un homme marchant tête baissée est sorti pour se diriger vers les caisses ; que les policiers ajoutent que 30 secondes plus tard un individu vêtu d'un survêtement bleu ciel et d'un polo blanc sobre, plonge sa tête dans l'habitacle du véhicule TOYOTA et se positionne ensuite pour effectuer un ravitaillement de carburant ; que dans le même temps arrive le véhicule AUDI RS6 immatriculé BS-593-GH équipé d'un coffre de toit qui s'arrête à une pompe voisine ; que les policiers ajoutaient que dans le même temps, « l'individu au survêtement bleu remonte à bord du Toyota Corolla et quitte les pompes à essence ; que M. O... effectue un aller et retour à la boutique dans le but de s'acquitter de son du, puis revient et quitte à bord du véhicule Audi la station à 21 heures 30 » ; qu'il est, en premier lieu, reproché aux policiers d'avoir tiré des surveillances vidéo des photos inexploitables en ce qu'elles ne permettent pas d'identifier M. A... pour faire disparaître sa présence à proximité de M. O... ; qu'aucun autre élément que les allégations de M. O... n'indiquent que ces trois photographies de qualité égale avaient été falsifiées en quelque façon que ce soit ; que l'homme désigné, dans les mémoires comme étant l'homme "à la tête coupée " marche en réalité tête baissée vers le sol ; qu'en revanche celui qui fait le plein du véhicule semble habillé différemment ; qu'aucune trace de la présence de M. A... en ce lieu ne peut être tirée de la réalisation par les policiers sur les enregistrements vidéo, ni d'une manipulation destinée à interdire sa reconnaissance ; que M. O... soutient encore que les policiers ont menti en indiquant dans leur procès verbal qu'à la suite d'un incident technique les caméras de surveillance dans l'enceinte de l'établissement ne fonctionnaient plus ; qu'il en veut pour preuve que ce responsable est désigné au masculin alors qu'une sommation interpellative délivrée par huissier effectué à sa demande dans la station service auprès de l'employée présente le jour de la venue de l'officier public a indiqué qu'a priori, les caméras vidéos intérieures et extérieures fonctionnaient normalement le 26 avril 2012 et que les enregistrements étaient écrasés au bout de quatre jours ; que Mme KR...