Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-26.838 du 22/03/2017,  partie 6


être pour seuls responsables Monsieur [J] directeur du CME 57 et Monsieur [U], le président du CME 57. Et demander à ma famille et/ou mes amis d&apos;engager des poursuites judiciaires à leur encontre. J&apos;ai été victime de harcèlement moral jusqu&apos;à ce jour par Monsieur [J]. Monsieur [U] était au courant et n&apos;a rien fait. Fait pour valoir ce que de droit», sachant que de son côté, Madame [G] lui enverra un courriel le 21 septembre 2008 libellé dans des termes similaires, une lettre du 11 mars 2009 de Madame [T] [B], psychologue du travail, (cabinet VDL) consultée par Madame [G] et Madame [C], au titre de sa compétence en matière de harcèlement moral, adressée au DRH du Crédit Mutuel à Metz, indiquant que ces deux salariées sont en arrêt de travail à la suite d&apos;agissements répétés de leur responsable, Monsieur [J], ayant rapporté des faits de brimades, sévices, dévalorisation..., ainsi que la réponse adressée par le DRH, Monsieur [S] le 12 mai 2009, à la suite de deux réunions organisées en présence des deux salariées et du directeur régional, précisant que le Crédit Mutuel Enseignant est une entité juridique autonome, employeur des salariées, le conseil d&apos;administration du CME 57 ayant le pouvoir de décision, la direction régionale ainsi que la DRH n&apos;ayant qu&apos;un rôle de conseil et d&apos;assistance vis-à-vis des Caisses de Crédit Mutuel, que la situation de ces salariées avait déjà attiré l&apos;attention et avait été portée à l&apos;ordre du jour des réunions du CHSCT, présidé par le directeur régional, de décembre 2008 et mars 2009, que le CHSCT avait décidé de se rendre au CME 57 afin de procéder à une inspection, ayant fait l&apos;objet d&apos;un compte rendu le 13 février 2009 ne faisant pas état d&apos;une situation de harcèlement moral subi par Mesdames [C] et [G], une lettre du président du conseil d&apos;administration du CME 57, Monsieur [U], en date du 13 mai 2009, précisant les mesures prises à la suite du courrier reçu le 24 octobre 2008 du syndicat CFDT, soit, la saisine du CHSCT qui a procédé à une enquête approfondie et la saisine du comité de direction du CME 57 qui a également procédé à une enquête, le rapport d&apos;enquête du CHSCT parvenu le 13 mars 2009 préconisant de prendre des mesures de prévention pour faciliter la reprise de travail, notamment le traitement collégial de tout ce qui peut concerner la salariée, le directeur donnant ses directives par l&apos;intermédiaire d&apos;un responsable, l&apos;aide à la gestion du portefeuille par ses collègues à son retour, l&apos;aménagement de service pour faciliter son retour, la médiation par un administrateur et la présence du président du conseil d&apos;administration à toutes les réunions de délégués du personnel, ainsi que la mise en place d&apos;une nouvelle procédure d&apos;enquête à la suite du courrier reçu le 11 mars 2009 du cabinet VDL, la réponse de la salariée du 24 juillet 2009 contestant les mesures mises en place pour faciliter son retour, estimant notamment que si le directeur donne des directives par l&apos;intermédiaire d&apos;un responsable il s&apos;agit d&apos;une rétrogradation, et que le traitement collégial ne fera que renforcer le pouvoir du directeur de la harceler, des extraits des procès-verbaux des réunions du CHSCT de la direction régionale ouest du 11 décembre 2008 et du 5 mars 2009, un échange de courriels avec le comité d&apos;entreprise du Crédit Mutuel en avril 2011, Madame [C] étant en arrêt maladie, concernant la délivrance des chèques vacances lui indiquant en juin 2011 que les chèques vacances ont été expédiés à la CCM 05900, un échange de lettres concernant je paiement du salaire de septembre 2011 et le maintien des indemnités journalières, - une lettre du contrôleur du travail du 7 janvier 2010 faisant état d&apos;un procès-verbal pour harcèlement moral relevé à rencontre du directeur de la caisse du CME 57, Monsieur [J], et transmis au parquet du tribunal de grande instance de Metz ; les différents éléments produits aux débats par Madame [C] ne permettent pas d&apos;établir des actes de dénigrement ou bien des insultes proférées à son encontre par le directeur, ou encore un refus de formation, aucun fait .précis n&apos;étant démontré, ni aucun propos injurieux ou de dénigrement précis n&apos;étant rapporté ; par ailleurs, les déclarations de la salariée, notamment sous forme d&apos;attestations ou de lettres, ou bien les divers courriels qu&apos;elle rédige elle-même, notamment celui envoyé à Madame [G] en septembre 2008, se disant victime de harcèlement moral, Madame [G] envoyant un courriel libellé dans des termes similaires, alors même que cette salariée a engagé la même procédure judiciaire concomitamment, ne peuvent à eux seuls établir les faits de harcèlement dont elle aurait été victime, la seule affirmation par la salariée ne pouvant suppléer la matérialité d&apos;éléments de fait précis et concordants laissant supposer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral. De même, la production des certificats médicaux ne peut établir la provenance du syndrome anxio-dépressif affectant la salariée, les médecins consultés ne faisant que retranscrire les déclarations du patient ;
 s&apos;agissant de la retranscription d&apos;une conversation que Madame [G] aurait eue avec Monsieur [H] [U], président du conseil d&apos;administration, le 17 février 2008, ce document ne peut qu&apos;être déclaré irrecevable et écarté des débats ; s&apos;agissant du procès-verbal pour harcèlement moral relevé par l&apos;