décision 15-28.971 du 28/06/2017,  partie 2


Il résulte des pièces produites aux débats que : - pendant la période d'observation (soit en 2003), Mme X... avait vendu à la société Langlois Château 5530 bouteilles de crémant de Loire en cours d'élaboration, faisant partie des vins warrantés au profit de la BNP Paribas, - ces bouteilles devaient être payées pour partie par compensation avec une créance que la société Langlois Château détenait sur L'EARL Manoir de Versillé, - la compensation susvisée a été remise en cause et la société Langlois a proposé d'acheter les 5530 bouteilles moyennant le prix de 10 185,37 euros TTC, - c'est dans ces circonstances que par ordonnance du 8 juillet 2005, sur requête du 2 juillet 2005 du liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Manoir du Versillé, le juge commissaire, après avoir constaté l'accord de la société Bnp paribas a autorisé, la vente de gré à gré des 5530 bouteilles de crémant warrantées pour le prix proposé. Il ressort par ailleurs des pièces versés aux débats que le stock de vins résiduel inventorié dépendant de la liquidation judiciaire a été évalué en avril 2004 à la somme de 65 750 euros HT et cédé, pour ce prix, à M. Y... dans le cadre de la cession de l'exploitation agricole autorisée par le juge commissaire. Il est constant que certains des vins inventoriés pour 65 750 euros HT n'entraient pas tous dans le gage de la banque. Le vin vendu à la société Langlois Château pour le prix de 10 185,37 euros TTC, l'a été avec l'accord de la BNP Paribas et de Mme X..., ainsi que l'établissent les termes de la requête présentée au juge commissaire, étant observé que dans un courrier du 10 octobre 2005 adressé au liquidateur judiciaire, Mme X... fui rappelait le caractère définitif de l'ordonnance en lui demandant s'il avait bien libéré les fonds entre les mains de la BNP Paribas. Il s'ensuit que Mme X... avait elle-même acquiescé à la valorisation retenu du bien cédé. Le prix de vente HT a été versé à la banque par le liquidateur ainsi qu'il résulte d'un courrier du liquidateur judiciaire du 1er avril 2011. Celle-ci n'a donc pas démérité, de ce chef, dans la sauvegarde de son gage qui a produit ses effets sur la base d'un prix qui avait recueilli l'accord de l'appelante. Pour le surplus Mme X... reproche à la banque de n'avoir pas contesté la cession du stock de vins à M. Y..., cessionnaire de l'exploitation viticole, pour le prix de 78 637 euros TTC alors que ce dernier avait proposé une somme de 98 775 euros dans son offre de reprise de janvier 2004. Cependant, il ressort de la pièce N° 38 de la banque qu'un inventaire physique a eu lieu Le 29 mars 2004 qui a conduit à une modification de la valorisation des stocks que le juge commissaire a ensuite retenue pour 78 637 euros TTC dans une ordonnance du 2 juillet 2004. Mme X... ne produit aucune pièce de laquelle il ressortirait que la somme de 78 637 euros TTC soit 65 570 euros HT ne correspondait pas au juste prix du vin cédé, étant observé qu'elle même aurait pu, en sa qualité de gérante de l'EARL Manoir du Versillé, émettre en temps utile, une contestation sur la cession, ce qu'elle n'établit pas ni ne prétend même avoir fait. Selon le liquidateur (cf. courrier du 1er avril 2011) 90 % du stock de vin ainsi cédé à l'occasion des opérations de cession de l'exploitation était gagé au bénéfice de la banque. Il résulte encore des courriers de Maître Z... liquidateur judiciaire (pièces 53 et 56 de la société BNP Paribas) que ce dernier détient toujours les fonds provenant du produit de cette vente, le liquidateur ayant été assigné par M. X..., autre caution, lequel demandait à se voir attribuer le prix du stock, différentes procédures, en cours empêchant encore le mandataire de faire les comptes. Il semble, certes, que ce ne soit qu'à compter de 2011 que la banque s'est rapprochée du liquidateur pour s'enquérir du versement de la part du prix du stock devant lui revenir en sa qualité de créancier gagiste. Il reste que cette absence de revendication pendant un long laps de temps n'a pas pour autant conduit à la déperdition du gage. Les fonds sont détenus par le liquidateur et ils sont par lui clairement identifiés comme assujettis aux effets du warrant , ainsi que cela résulte de ses correspondances, de sorte que : - les droits de la banque sur le produit du gage ne sont pas perdus, - les droits de subrogation de Mme X... ne sont en outre pas affectés puisque le produit du gage n'a pas disparu et qu'elle pourra, le cas échéant, mettre en oeuvre ses droits de caution subrogée entre les mains de liquidateur. Pour le surplus, l'appelante reproche à la banque d'avoir laissé le cessionnaire vendre du vin gagé, alors, si on comprend bien, que la vente du stock n'était pas encore définitive en raison de l'action en nullité de vente engagée par M. Y....