décision 17-80.502 du 09/01/2018,  partie 2



 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, abstraction faite du motif par lequel elle s'est prononcée sur une infraction dont elle n'était pas saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés, qui, dans le cadre d'une libre appréciation critique formulée par les prévenus sur l'action de la partie civile prise en sa qualité de fonctionnaire public, prêtaient seulement à celle-ci une opinion, et ne constituaient donc pas une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.