décision 17-12.594 du 14/03/2018,  partie 2



 Aux motifs propres que, la décision prise par le juge des tutelles de scinder la curatelle en curatelle aux biens et en curatelle à la personne confiées l'une à un mandataire professionnel, l'autre au père de la majeur protégée, mérite pleine approbation dès lors qu'il résulte des éléments du dossier et des explication données par Monsieur Z... à l'audience, qui correspondent aussi aux constatations qu'avait pu faire le juge des tutelles que, si Monsieur Christian X... paraît très impliqué dans la promotions de la carrière artistique de sa fille et la préservation de son bien-être, qu'il peut poursuivre dans le cadre de la curatelle à la personne, il n'a par contre pas fait preuve de rigueur dans la gestion de ses biens et de ses revenus, au constat d'une confusion évidente entre ces biens et son patrimoine propre ou celui de son épouse et même de son fils, puisque toute la famille vit des seuls revenus de Y..., dans un cadre juridique très contestable, non autorisé par le juge des tutelles qui est à l'évidence contraire aux intérêts de la majeure protégée ; qu'en l'espèce, il faut principalement relever que : -si le greffier en chef a délivré le 8 avril 2011 un certificat approuvant les comptes de 2010, ce dont l'appelant fait grand cas, force est de constater que ce certificat ne reposait que sur un extrait des comptes ouverts au nom de Y... au Crédit Mutuel de Strasbourg à la date du 24 mars 2011 et son sur un véritable compte-rendu de gestion, -les comptes de gestion que Monsieur X... a produit en bloc en 2015 au juge des tutelles pour les années ultérieures à 2010 sont invérifiables dans la mesure où ils mentionnent notamment des chefs de dépenses qui restent inexpliqués, dont les charges de loyer et d'énergie alors que la majeur protégée vit au domicile parental, des impôts variant de 1 000 à 10 000 euros dont la nature n'est pas précisée et un budget de vie excédant plus de 1 000 euros par mois, ce qui paraît irréaliste, - ces comptes semblent d'autant plus fantaisistes qu'il ressort des document comptables produits par l'appelant en annexe 8 à 10 de ses conclusions, dont la nature n'a pas été précisée (comptes au nom de Y... X... au sein de Florinvest ?), que la majeure protégée s'est vue imputer à charge, notamment sous un intitulé « compte de l'exploitant » ( ?), tout un ensemble de dépenses courantes (paiements par carte bleue dans divers magasins et grandes surfaces, achats de vêtements présentés comme destinés à des vernissages, très nombreux frais d'hôtel et de restauration présentés comme des frais de mission, frais de pressing, de déplacements, de décoration,
 ), bien plus conséquentes que celles mentionnées dans les comptes de gestion et dont il est permis de s'interroger si elles ont profité uniquement à l'intéressée, car elles ne correspondent pas à ses besoins, - contrairement à ce que prétend Monsieur X... le juge des tutelles n'a aucunement autorisé, ni même suggéré la création de la société Florinvest soit disant pour séparer l'activité création de l'activité commerciale, mais a été mis devant le fait accompli comme cela ressort de l'audition du 6 octobre 2005 et il est constaté que les statuts de cette société, constituée uniquement entre les parents de la majeur protégée, lui confère un objet très vaste, soit la promotion d'oeuvre d'art en tous genres, l'organisation de manifestations, expositions, salon pour faire connaître des oeuvres et leurs auteurs, l'achat et la vente de ces oeuvres et le conseil en décoration d'intérieur, qui n'est aucunement limité à la seule activité artistique de la majeur protégée, - toujours contrairement à ce qu'affirme Monsieur X..., il ne ressort d'aucun élément du dossier que le juge des tutelles ait été informé, avant sa conclusion, du contrat signé entre Y... X... et la SARL Florinvest le 5 décembre 2003 (soit avant même la constitution de cette société dont les statuts sont datés du 18 décembre 2003 !), ni même en ait eu connaissance avant que le juge ait exigé sa production après l'audition du 16 décembre 2015 et surtout que cette convention n'a aucunement été autorisée alors qu'elle porte atteinte évidente aux intérêts de la majeure protégée, qui se voyait privée de 70 % du prix de vente de ses oeuvres au profits de Florinvest, - cette convention est d'autant plus sujette à caution qu'elle a été signée entre d'une part Y... X..., tout juste majeure, (sous forme d'une croix, ce qui interroge sur son degré de compréhension de l'acte), assistée de Monsieur Christian X... en qualité de curateur, mais qui était aussi le gérant de Florinvest, soit une évidente contrariété d'intérêt qui nécessitait obligatoirement soit l'autorisation ad hoc, et d'autre part, la Sarl Florinvest représentée « par l'un de ses associés dument habilité » (sans qu'il ne soit justifié de cette habilitation), en fait sa seule co-associée, Madame Carine X..., mère de la majeure protégée, - Monsieur Christian X... s'est octroyé d'importantes avances qui ne reçoivent aucune justification et il est constaté qu'en définitive Y... X... ne détient aucun patrimoine, aucune économie pour préparer son avenir, son seul avoir, une assurance-vie constituée apparemment par son grand-père, ayant fait