décision 17-80.465 du 02/11/2017,  partie 3


que l'empreinte génétique de l'accusé a été retrouvée sur la crosse de cette arme et sur les deux poignets et l'intérieur du col de la veste, ce qu'il ne conteste pas ; que, par contre les explications qu'il a données à ce sujet n'ont absolument pas convaincu la cour et le jury qui, au contraire ont estimé que c'était lui qui avait remis, avec la mission de les faire disparaître, ces objets compromettants à M. E..., très peu de temps après le meurtre de M. D..., ce qui non seulement caractérise les deux délits connexes d'acquisition et de détention illégitimes d'arme reprochés
 . ;
 
 "alors que la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge, exposés au cours des délibérations, qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises ; qu'en se prononçant par les motifs ci-dessus reproduits, ne permettant pas d'identifier des éléments à charge relativement à des faits d'acquisition de l'arme considérée de la part de l'accusé antérieurement à la remise de l'arme au dénommé E..., la cour d'assises n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation, mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l'ont convaincue de la culpabilité de l'accusé, et justifié sa décision, conformément aux dispositions conventionnelles invoquées et à l'article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 Par ces motifs :
 
 I- Sur le pourvoi formé le 19 décembre 2016 par M. X... ;
 
 Le DÉCLARE IRRECEVABLE ;
 
 II - Sur le pourvoi formé le 16 décembre 2016 par l'avocat de M. X... :
 
 Le REJETTE ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.