décision 17-85.023 du 19/06/2018,  partie 7


de la même façon Camille-Adeline O..., affirmait, en qualité d'ancienne élève de M. T..., n'avoir jamais subi d'agression physique ou verbale de la part de ce professeur ni ne l'avoir vu frapper un élève ; qu'elle précisait que M. T... frappait avant d'entrer dans les vestiaires et attendait l'autorisation pour entrer ou encore demandait à une élève d'aller chercher les retardataires. Elle déclarait qu'il s'agissait d'un professeur exemplaire ; qu'en considération de ces éléments il apparait clairement que les déclarations faites par les époux Y..., s'agissant du comportement agressif, insultant et violent qu'ils ont expressément attribué à M. T... comme les intrusions dans le vestiaire des filles qu'ils lui ont imputées, se révèlent en grande partie inexactes et sont rapportées de façon totalement dénaturée ; que la mauvaise foi de ces deux prévenus est dès lors avérée et leur culpabilité au regard de la dénonciation calomnieuse poursuivie étant établie sera ainsi confirmée ;
 
 "et aux motifs adoptés, outre ceux reproduits au premier moyen, s'agissant de M. X... et Mme Y..., qu'il leur est reproché l'envoi d'une lettre le 30 janvier 2013, Madame se voyant reprocher en outre une plainte en date du 11 février 2013 : que les faits de violence dénoncés n'ont pas été confirmés par leur fils Timotey, ni par des certificats médicaux ; que s'agissant des faits d'intrusion dans les vestiaires des filles, les prévenus, en faisant état de témoignages indirects et non vérifiés émanant de jeunes élèves qu'ils transportaient en voiture et se seraient plaintes de ces intrusions, et en qualifiant de leur propre chef et sans preuve ces faits d'intrusion de "comportement malsain", n'étaient pas légitimes à croire que ces faits étaient avérés ; que les prévenus étaient en outre parfaitement informés de la destination de leur lettre ; que leur mauvaise foi étant démontrée, ils seront en conséquence déclarés coupables ;
 
 "alors que le délit de dénonciation calomnieuse exige, pour être constitué, la constatation de la mauvaise foi, consistant dans la connaissance, par le prévenu, de la fausseté du fait dénoncé au moment de sa dénonciation ; que le défaut d'objectivité, pas plus que l'erreur d'appréciation ou de jugement, ne saurait caractériser cet élément intentionnel ; qu'en l'espèce, pour déclarer les époux Y... coupables de dénonciation calomnieuse, la cour d'appel s'est bornée à relever que leur fils Timotey avait précisé que M. T... n'était pas physiquement violent mais seulement un peu brusque, qu'il ne l'avait jamais vu dans le vestiaire des filles et que ses intrusions dans les vestiaires des filles telles qu'alléguées par les époux Y... se trouvaient contredites par deux élèves du collège ; qu'en l'état de ces constatations qui n'établissent, tout au plus, que la légèreté des époux Y..., mais ne peuvent à elles seules caractériser leur connaissance de la fausseté totale ou partielle des faits dénoncés au moment de leur dénonciation, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit de dénonciation calomnieuse, n'a pas légalement justifié sa décision" ;

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-31 du code pénal, des articles 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Vincent A... et Mme Virginie B... coupables de faits de dénonciation calomnieuse commis du 11 avril 2012 au 28 janvier 2013 et les a condamnés, chacun, au paiement d'une amende de 1 000 euros avec sursis ;
 
 "aux motifs propres que, outre ceux reproduits au premier moyen, concernant M. Vincent A... et Mme Virginie B..., aujourd'hui divorcée A..., qui n'ont pas souhaité déposer plainte mais qui, dans leurs courriers des 11 avril 2012 et 23 janvier 2013 ont dénoncé l'incompétence du professeur d'anglais, Mme Sandrine OO... GG..., lui reprochant de ne pas gérer sa classe et d'utiliser un vocabulaire vulgaire, précisant d'ailleurs que M. YY..., professeur principal, leur avait déclaré être au courant des agissements de sa collègue
 ; qu'ils ont encore fait état de l'attitude agressive de Mme GG... et du comportement de M. T... auquel il était reproché de s'introduire dans le vestiaire des filles au moments elles se changeaient et se douchaient ; qu'ils évoquaient ainsi une situation de "maltraitance des élèves" ; que si M. A... et son épouse ont produit un certificat médical déclarant que leur fille Laurine présentait un état anxieux en rapport avec ses relations avec un professeur, ce document ne permet toutefois aucunement de justifier la réalité des violences verbales qu'ils imputent à Mme GG... qui a toujours contesté cette situation et qu'aucun autre élément ne vient étayer, les rapports d'inspection réalisés pour cette enseignante ne faisant aucune mention de difficulté particulière et la faisant bénéficier de notations tout à fait correctes ;