Cour d'appel de Bordeaux
1A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-10.838 du 02/02/2017,  partie 9


en ne recherchant pas, ainsi qu&apos;elle y était invitée (concl. p. 24) si au regard du projet de M. [K] de financer des investissements dans le cadre de la création d&apos;un domaine de chasse privée impliquant des retraits à court terme, la banque n&apos;avait pas manqué à son obligation de conseil en lui faisant souscrire 30 % de son investissement sur trois supports hautement spéculatifs, avec risque de perte en capital, et pour lesquels une détention de soixante mois était conseillée, pour deux d&apos;entre eux, la cour d&apos;appel a privé son arrêt de base légale au regard de l&apos;article 1147 du code civil ;
 
 ALORS DE TROISIEME PART QUE l&apos;absence d&apos;un mandat de gestion ne dispense pas le banquier de son obligation de conseil en matière d&apos;arbitrage de supports hautement spéculatifs, dès lors que celui-ci est informé de la nécessité de conserver liquide le placement, de sorte qu&apos;en jugeant le contraire, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1147 du code civil ;
 
 ALORS DE QUATRIEME PART QU&apos;en affirmant que M. [K] ne démontrait pas que si la banque l&apos;avait de nouveau informé et conseillé en décembre 2007, il aurait opté pour d&apos;autres supports que ceux finalement sélectionné, sans répondre aux conclusions de M. [K] faisant valoir que la banque était informée de son projet d&apos;un placement sécuritaire permettant une libération rapide des fonds à frais minimum (concl. p. 22), ce dont il résultait qu&apos;il n&apos;aurait pas souscrit sur des supports hautement spéculatifs comportant un risque de perte en capital, même pour une fraction comprise entre 20 et 30 % de son investissement, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS DE CINQUIEMER ET DERNIERE PART QUE ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l&apos;article 1147 du code civil l&apos;arrêt qui affirme que M. [K] ne démontrait pas que si la banque l&apos;avait de nouveau informé et conseillé en décembre 2007, il aurait opté pour d&apos;autres supports que ceux finalement sélectionnés, dont un spéculatif (Tricolore rendement) quand la cour d&apos;appel constatait elle-même que la banque connaissait le projet de M. [K] de faire des retraits à court terme afin de financer des investissements dans le cadre de la création d&apos;un domaine de chasse privée, ce qui était exclusif de tout placement sur un support spéculatif comportant un risque de perte en capital.