cour d'appel de Versailles
11e chambre,  décision 17-10.064 du 03/05/2018,  partie 6


que M. X... lui a répondu : « Eh bien licenciez-moi sur le champ » ; que Mme B... a répliqué : « Vous êtes licencié » ; que le témoin ajoute que M. X... est descendu dans le parking pour reprendre ses affaires ; que Mme B... a demandé à M. C..., directeur commercial, de les accompagner pour le rejoindre ; qu'en leur présence, elle lui a demandé de revenir pour discuter du courrier ; qu'il lui a dit qu'il lui répondrait par écrit puisqu'elle venait de le licencier ; que Mme B..., haussant le ton, a répliqué que puisqu'il refusait le dialogue, elle le mettait à pied trois jours ce qui lui laisserait le temps de lire la lettre ; que l'employeur ne peut sans incohérence reprocher à M. A... son impartialité quand il relate des faits sur la réunion du 20 septembre, qui confortent la position de M. X..., et utiliser à son bénéfice le témoignage du même rédacteur quand il relate le déroulement de la journée de travail du 20 août 2012 ; que la société Irea se prévaut de l'attestation de M. D... pour critiquer l'attestation de M. A... ; que toutefois, M. D... n'a pas assisté à la réunion du 20 septembre 2012 ; que l'état des relations entre M. A... et M. D... à propos d'élections n'ont aucun rapport avec le rôle tenu par M. A... lors de l'entretien du 20 septembre 2012 ; qu'en conséquence le licenciement verbal même irrégulier est intervenu avant la notification de la mise à pied ; qu'il a entraîné la rupture du contrat de travail de M. X... dès l'instant où le salarié en a pris acte ; que M. X... a pris ses effets personnels, laissé son véhicule de fonction et quitté l'entreprise pour ne plus revenir y travailler ; que le support écrit à la motivation fait défaut et ne peut être régularisé par un envoi postérieur ; qu'au surplus que les griefs invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement comme constituant des fautes graves ne sont pas établis ; que l'insubordination du 20 septembre 2012 ne résulte que des affirmations de l'employeur, M. A..., témoin direct des faits, relevant que M. X... s'était opposé poliment à la demande d'explication de Mme B..., qu'il n'avait pas eu d'attitude irrespectueuse lorsqu'il s'était levé au cours de la réunion et qu'il s'était rassis quand elle lui avait demandé vivement de le faire ; que s'agissant du mensonge sur le déroulement de la journée de travail du 20 août 2012, M. X... a indiqué à son employeur qu'il n'avait pas eu de pause déjeuner tandis que M. A... s'est montré plus nuancé sur les faits en précisant dans son attestation du 1er octobre 2012 qu'il avait proposé à M. X... de prendre sa pause déjeuner et de le rejoindre directement à l'adresse de l'intervention qu'ils devaient effectuer ensemble, mais que M. X... avait préféré venir avec lui pour aller chercher une pièce ; qu'ils s'étaient ensuite rendus sur les lieux du travail où ils avaient mangé et « pris une pause rapidement » ; que M. A... a certifié que l'intervention s'était terminée vers 16 heures sans préciser l'heure à laquelle les salariés avaient quitté les lieux ; que M. X... a évoqué également l'heure de 16 heures en précisant qu'il avait laissé un message à M. E... pour lui demander de partir à cette heure-là, mais que n'ayant pas reçu de réponse, il était resté sur place jusqu'à 17 h 15 ; que les éléments sur l'heure de départ fournis par M. X... ne sont pas nécessairement incompatibles avec ceux donnés par M. A... ; que l'appréciation sur la pause repas est légèrement divergente ; qu'il existe en tout état de cause un doute sérieux sur les faits qui doit profiter au salarié ; que s'agissant du comportement diffamatoire et des tentatives faites pour semer la discorde et dénigrer le contremaître du service après-vente, M. F..., auprès de l'un de ses collègues de travail, le relevé des contacts téléphoniques n'établit pas la teneur des propos reprochés au salarié ; qu'en outre, les attestations des salariés de la société Messieurs G..., H..., F... manquent de précisions sur les propos tenus par M. X... ; que dès lors ni le caractère diffamatoire ni le dénigrement ne sont caractérisés ; que s'agissant de l'usage à des fins personnelles du smartphone Galaxy Nexus Samsung remis à M. X... le 5 juin 2012, il ressort du relevé des échanges DATA effectués à partir du numéro de téléphone attribué à M. X... que des connexions internet ont eu lieu avec son smartphone professionnel ; que la nature des connexions n'est toutefois pas établie ; qu'il ne peut être exclu que certaines mises à jour ont eu lieu automatiquement ; qu'en tout état de cause ces connexions n'ont pas eu lieu sur les heures de travail du salarié puisque l'employeur indique qu'elles ont eu lieu pendant un arrêt maladie les 13, 17, 20, 21 et 26 août 2012 ainsi que pendant une journée de congés le 30 août 2012 ; que de surcroît la société Irea les quantifie dans la lettre de licenciement à 13 000 Ko et 4 342 Ko ;