Cour d'appel de Paris
E4, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-16.462 du 18/11/2020,  partie 2


QUE les échanges de mails produits aux débats entre M. V... R... , ses parents et sa soeur, relatent des dysfonctionnements, des conflits familiaux et les souffrances personnelles qu'ils ont engendré, le handicap de M. B... R... ayant été diagnostiqué tardivement, mais témoignent également de ce que des relations existaient entre les grands-parents et les petits-enfants dont ils se sont occupés, les recevant régulièrement au domicile de leur fils et belle-fille ou à leur domicile, en accord avec les parents jusqu'en janvier 2013 ; QU'ils ont pris des nouvelles des enfants, témoigné de l'intérêt pour eux et exprimé leur souhait constant de maintenir des relations avec eux comme avec les autres enfants de la famille ; QUE leurs échanges mesurés avec leur fils traduisent une incompréhension face à son attitude distante et à son agressivité à leur égard ; QUE l'existence d'un conflit ancien entretient en outre des interprétations négatives de la part de M. V... R... , sur le racisme supposé de son père que ne reflètent pas les propos rapportés ci-dessus ou sur le désintérêt pour les enfants malgré les démarches répétées de ses parents et leur incitation à la médiation ; QUE ce conflit en l'absence de danger avéré pour les enfants ne peut justifier en lui-même l'absence de toutes relations personnelles avec leurs grands-parents ; QU'il n'apparaît pas que la personnalité des grands-parents présente objectivement un danger pour les enfants ; QUE la demande d'examen médico-psychologique dont les appelants ont été déboutés en première instance n'est d'ailleurs pas reprise en appel ; QU'il n'est pas contesté par ailleurs que Mme P... Q... et M. B... R... reçoivent leurs autres petits-enfants sans difficulté particulière ; QUE lors de leur audition, les enfants n'ont pas exprimé un refus catégorique de rencontrer leurs grands-parents mais plutôt leur inquiétude par rapport à la procédure en cours ; QU'en l'absence de motifs graves, il y a donc lieu de faire droit à la demande d'organisation d'un droit de visite au profit des grands-parents, en lieu neutre dans un premier temps, afin de favoriser la reprise des relations dans un lieu sécurisant pour les enfants, étant rappelé qu'I... ne connaît pas ses grands-parents, puis d'un droit de visite et d'hébergement au domicile de ces derniers selon les modalités précisées au dispositif ;
 
 ALORS QUE seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en considération pour faire obstacle à l'exercice de son droit à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ; qu'en se déterminant d'après la seule absence de danger grave, sans rechercher s'il était de l'intérêt des enfants de maintenir des relations avec leurs grands-parents, la cour d'appel a violé les articles 371-4 du code civil et l'article 3, § 1 de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990.