Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-26.220 du 27/05/2021,  partie 3


il résulte ainsi de la lettre de [S] [X] du 9 octobre 2015 que M. [I] [Y] justifie d&apos;une cause étrangère le mettant dans l&apos;impossibilité matérielle de se conformer à l&apos;injonction du juge des référés dans la mesure où le prothésiste qui a fourni les bridges atteste ne pas disposer d&apos;autres éléments que ceux qu&apos;il avait déjà communiqués à M. [I] [Y] et que ce dernier avait fournis à l&apos;audience du juge des référés ; qu&apos;il convient dès lors de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « l&apos;article L131-4 du code des procédures civiles d&apos;exécution dispose que le montant de l&apos;astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l&apos;injonction a été adressée et des difficultés qu&apos;il a rencontrées pour l&apos;exécuter ; que l&apos;astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s&apos;il est établi que l&apos;inexécution ou le retard dans l&apos;exécution de l&apos;injonction du juge provient, en tout ou partie, d&apos;une cause étrangère ; qu&apos;en outre il convient de rappeler que, s&apos;agissant d&apos;une astreinte assortissant une obligation de faire, il appartient au débiteur de prouver qu&apos;il a respecté son obligation ; qu&apos;en l&apos;espèce, M. [I] [Y] soutient qu&apos;il a, avant même le départ de l&apos;astreinte, procédé à la communication qui lui était imposée ; qu&apos;il ne saurait cependant valablement soutenir que cette communication a eu lieu au cours des opérations d&apos;expertise, le juge des référés n&apos;ayant pas tiré cette conclusion (page 5 dc l&apos;ordonnance du 17 septembre 2015) ; que pour autant, par un écrit daté du 9 octobre 2014, M. [S] [X], le prothésiste ayant fourni les bridges dont les références sont réclamées, a indiqué « n&apos;avoir aucun autre document que ceux déjà fournis pour la prothèse de Mme [F], à savoir la carte d&apos;identification de la prothèse (décrivant la prothèse fournie), le bon de commande et la facture » (sa pièce n° 7) ; qu&apos;il est intéressant de noter que Mme [U] [F] ne tire aucune conséquence de cette pièce et ne conteste pas qu&apos;elle peut constituer pour M. [I] [Y] une cause étrangère dans la mesure où lui-même ne peut détenir, sur les bridges en cause, davantage d&apos;informations que n&apos;en a le prothésiste qui les lui a fournis ; que dans ces conditions, et dans la mesure où cette cause étrangère est intervenue avant le délai de l&apos;astreinte, il y a lieu de rejeter la demande principale de Mme [U] [F] » ;
 
 1°) ALORS QUE seule la cause étrangère présentant les caractéristiques d&apos;imprévisibilité, d&apos;irrésistibilité et d&apos;extériorité exonère le débiteur du paiement de l&apos;astreinte ; qu&apos;en retenant que l&apos;attestation du prothésiste qui avait fourni les bridges, par laquelle il indiquait ne pas disposer d&apos;autres éléments que ceux qu&apos;il avait déjà communiqués à M. [I] [Y] et que ce dernier avait fournis à l&apos;audience du juge des référés, constituait une cause étrangère, sans relever en quoi cette carence du fournisseur constituait, pour M. [Y], un fait imprévisible et irrésistible, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article L.131-4 du code des procédures civiles d&apos;exécution ;
 
 2°) ALORS QUE l&apos;astreinte provisoire ou définitive ne peut être entièrement supprimée que s&apos;il est établi que l&apos;inexécution de l&apos;injonction du juge provient, en totalité, d&apos;une cause étrangère ; qu&apos;il résulte de la décision attaquée que le juge des référés avait enjoint au docteur [Y], sous astreinte, de communiquer les références précises des prothèses et que cette obligation n&apos;avait pas été exécutée ; qu&apos;en retenant, pour juger qu&apos;une cause étrangère rendait impossible l&apos;exécution de l&apos;obligation prononcée sous astreinte, qu&apos; « il résulte ainsi de la lettre de [S] [X] du 9 octobre 2015 que monsieur [I] [Y] justifie d&apos;une cause étrangère le mettant dans l&apos;impossibilité matérielle de se conformer à l&apos;injonction du juge des référés dans la mesure où le prothésiste qui a fourni les bridges atteste ne pas disposer d&apos;autres éléments que ceux qu&apos;il avait déjà communiqués à monsieur [I] [Y] et que ce dernier avait fournis à l&apos;audience du juge des référés », sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce courrier permettait de rapporter la preuve d&apos;une impossibilité du docteur [Y] à se procurer les références des faux-moignons du bridge, indispensables à sa réfection, à propos desquels l&apos;attestation de M. [X] était muette, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article L. 131-4 du code des procédures civiles d&apos;exécution ;
 
 3°) ALORS QUE la caractérisation d&apos;une cause étrangère justifiant l&apos;inexécution de l&apos;obligation prononcée sous astreinte suppose une impossibilité absolue de l&apos;exécuter qui ne saurait résulter de la seule inertie du correspondant du débiteur ; qu&apos;en retenant, pour exonérer le docteur [Y] de la liquidation de l&apos;astreinte, que le prothésiste qui avait fourni les bridges attestait ne pas disposer d&apos;autres documents que ceux qu&apos;il avait déjà communiqués à M. [I] [Y], la cour d&apos;appel, qui s&apos;est ainsi fondée sur les seuls éléments détenus par le prothésiste, a statué par des motifs impropres à caractériser l&apos;impossibilité absolue pour le docteur [Y] d&apos;exécuter son obligation, et partant, une cause étrangère, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article L. 131-4 du code des procédures civiles d&apos;exécution.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;