Cour d'appel de Paris
G1, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-18.788 du 30/06/2021,  partie 3


espèce, s&apos;agissant des empiétements invoqués par M. [G] du fait de la construction d&apos;origine mais également de la construction récente, la cour d&apos;appel s&apos;est fondée sur la seule prescription acquisitive de la parcelle autrefois cadastrée T [Cadastre 1], sans motiver sa décision de rejeter la demande de M. [G] tendant à la confirmation du jugement entrepris en ce qu&apos;il a condamné l&apos;ALCTJE à procéder à la démolition, sur la construction récente, du nouveau mur pignon prenant appui sur le mur de clôture placé sur la parcelle T [Cadastre 1] ainsi qu&apos;à la remise à niveau du sol de la propriété de M. [G] tel qu&apos;il était avant les travaux de 2010 ;
 
 Qu&apos;en ne motivant pas ce chef de son dispositif, la cour d&apos;appel n&apos;a pas satisfait aux exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt infirmatif attaqué d&apos;AVOIR dit que l&apos;ALCTJE a acquis, par prescription trentenaire, la propriété de l&apos;assiette de l&apos;ancienne parcelle située [Adresse 1] sans numéro à [Localité 1], cadastrée T n° [Cadastre 1], lieudit « Les courses des lièvres », d&apos;une contenance de 17 centiares, telle qu&apos;elle résulte du plan dressé par l&apos;expert judiciaire le 31 mai 2012 annexé à son rapport susvisé, matérialisée par le triangle situé entre les points A, B et C de ce plan, débouté M. [G] de toutes ses demandes de dommages-intérêts, et ordonné la publication de l&apos;arrêt au service de la publicité foncière compétent, à l&apos;initiative de la partie la plus diligente ;
 
 AUX MOTIFS QUE « Bien que la propriété ne se perde pas par le non-usage, cependant, ce droit peut s&apos;acquérir par usucapion. Au cas d&apos;espèce, il ressort du titre de propriété de l&apos;association, des constatations de l&apos;expert judiciaire et du plan annexé à son rapport, ainsi que de la photographie du terrain non construit (cadastré section T n° [Cadastre 2]) acquis le 2 décembre 1977 par l&apos;association, que ce terrain englobait l&apos;ancienne parcelle cadastrée section T n° [Cadastre 1] pour une contenance de 17ca, appartenant, alors, aux consorts [D], lesquels ou leurs auteurs n&apos;avaient clôturé, par un muret surmonté d&apos;un grillage tendu entre des poteaux, que la parcelle cadastrée section T n° [Cadastre 1], d&apos;une contenance de 4a 61ca, sur laquelle était édifié le pavillon à usage d&apos;habitation, cet état de fait étant admis par M. [G] qui énonce (conclusions p. 3) que "la parcelle T [Cadastre 3] correspond, d&apos;une part, à l&apos;ancienne parcelle T [Cadastre 1] de 4 ares et 61 centiares, sur laquelle est édifié un pavillon et deux murets de clôture ; d&apos;autre part, d&apos;une parcelle triangulaire de 17 centiares, cadastrée T [Cadastre 1], située au-delà du muret de clôture". L&apos;association, qui ne pouvait déceler par aucun signe distinctif que le terrain qui lui avait été vendu englobait l&apos;ancienne parcelle T n° [Cadastre 1], réunie en 1998 par le cadastre à la parcelle section T n° [Cadastre 1] pour former la nouvelle parcelle T n° [Cadastre 3], a pris possession du terrain et y a édifié, à compter du 29 juin 1978 (déclaration d&apos;ouverture de chantier), suivant un permis de construire n° 55662 du 4 novembre 1977 prescrivant, notamment, que "la construction projetée devra être accolée à la limite mitoyenne sans saillie ni retrait", un bâtiment jouxtant pour partie la clôture [D], agrandi suivant permis de construire n° 09303109A0001 du 31 mars 2009, de sorte que le mur pignon du bâtiment de culte de l&apos;association est actuellement situé en limite séparative des anciennes parcelles T n° [Cadastre 1] et T n° [Cadastre 1] (rapport d&apos;expertise, p. 22). Ces actes de construction, d&apos;extension et d&apos;occupation, accomplis de bonne foi depuis 1978 sur l&apos;assiette de l&apos;ancienne parcelle T n° [Cadastre 1], en vertu de permis de construire, soit publiquement, manifestent l&apos;intention de l&apos;association de se comporter en propriétaire de cette bande de terrain. Cette possession était plus que trentenaire lorsque M. [G] a assigné l&apos;association le 11 décembre 2011 devant le juge des référés pour faire constater l&apos;empiétement. La possession n&apos;a pas été interrompue par la promesse de vente conclue entre les époux [G], vendeurs, et l&apos;association, acquéreur, suivant acte sous seing privé du 22 janvier 2004 non réitéré par acte authentique, portant sur une maison à usage d&apos;habitation et un jardin "anciennement cadastrés T106 et T146, re-cadastrés T202 en 1998", M. [G] n&apos;établissant pas qu&apos;à la date de la promesse, l&apos;association avait connaissance que l&apos;assiette de la parcelle T n° [Cadastre 1], désignée dans l&apos;acte en tant que propriété des époux [G], était située en dehors du mur clôturant le fonds [G] et confondue avec son propre terrain, M. [G] l&apos;ignorant lui-même ainsi que le montre son assignation en référé précitée aux termes de laquelle M. [G] situe les empiétements dont il se plaint par rapport au mur de clôture que l&apos;expert judiciaire a entièrement placé sur l&apos;ancienne parcelle T n° [Cadastre 1]. Par suite, cette promesse de vente, qui ne manifeste pas la reconnaissance par l&apos;association de la propriété de M. [G] sur le triangle de terrain inclus dans le fonds de l&apos;association, n&apos;a pas interrompu la prescription acquisitive. L&apos;assignation en vente forcée délivrée le 29 octobre 2004 par l&apos;