Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.014 du 10/04/2019,  partie 2


qu'il fait valoir que la société Atos a épuisé son pouvoir disciplinaire par suite des deux avertissements qui lui ont été notifiés en dernier lieu le 13 juin 2013 et conteste les reproches ultérieurs invoqués par l'employeur ; il considère que le véritable motif de son licenciement réside dans la situation économique difficile de la société Atos ; que la société Atos fait valoir que M. A... a fait preuve, à compter de la fin de sa mission auprès de la société Renault, d'une véritable démotivation le conduisant à nuire à son affectation sur une mission mais également à ne pas parvenir à exécuter correctement ses missions ; qu'elle précise que, bien que sensibilisé sur un niveau de performance insuffisant, le salarié a fait preuve d'un manque de volonté pour être en mesure d'être affecté sur une mission de manière pérenne ou de démontrer une qualité de prestation suffisante ; elle dénonce la persistance de ce comportement ainsi qu'une réaction en des termes inadmissibles à l'égard de son supérieur hiérarchique ; que la circonstance que des avertissements disciplinaires antérieurs ont été notifiés au salarié pour des faits liés à l'exercice de ses fonctions ne prive pas l'employeur de la possibilité de licencier le salarié en invoquant son insuffisance professionnelle, pour des faits nouveaux de même nature ; que dès 2007 M. A... informait son employeur de son souhait de mettre en avant ses qualités de communication et de relationnel avec le client ; qu'il réitérait sa demande d'évolution de carrière ainsi que la revalorisation de son salaire en 2008, puis en 2009, 2010 et 2011; qu'il est avéré que ses évaluations pour les années 2008 à 2011 faisaient ressortir qu'il avait "satisfait aux attentes" voire « légèrement dépassé les attentes » de son employeur ; que l'évaluation annuelle 2012 retenait en revanche une évaluation globale " en-dessous des attentes pour le poste occupé" ; que si l'appelant souligne qu'il n'a pas été le seul à être retiré de la mission Renault, qu'il avait débutée en début d'année et que l'évaluateur relevait lui-même la complexité du périmètre SIVO, ce dernier retenait à la fois la difficulté de M. A... à intégrer les fonctionnalités de SIVO, préférant privilégier son ancien périmètre mais encore que le salarié « doit s'améliorer dans sa communication écrite et orale (...) être plus concis et aller à l'essentiel (...) être plus à l'écoute des conseils de ses collègues" ; qu'en réponse à cette évaluation, le salarié mettait notamment en avant ses attentes de revalorisation salariale ; que le 12 avril 2013 puis le 13 juin 2013, la société Atos notifiait des avertissements à M. A... ; que dans le corps de ces écritures et oralement à l'audience, ce dernier critique ces sanctions et en sollicite l'annulation ; que le 12 avril 2013, la société Atos notifiait un avertissement pour sanctionner l'attitude de MM. A... au regard d'un manque d'implication et non-respect de consignes dans le cadre d'une mission MISTRAL, débutée le 11 mars 2013 mais arrêtée après seulement 7 jours ; que le salarié indique avoir reçu la partie introductive de la documentation se rapportant à cette mission par courriel du 11 mars puis l'intégralité de la documentation par courriel du 13 mars 2013 ; que la "fiche de suivi de prestation - constat client" produite par l'intimée fait ressortir expressément et à la fois que "après une semaine réalisée sur la mission et après avoir clairement indiqué à X... A... au démarrage des prestations que le respect des procédures et des consignes est un élément indispensable, il est constaté un non-respect des consignes (modification, contre les consignes, des données dans la base de paramétrage). Malgré une invitation à se rapprocher des personnes de l'équipe afin de faciliter les échanges, X... reste à travailler de façon isolé   ; qu'il n'est donc pas justifié d'annuler ce premier avertissement, le non-respect volontaire d'une consigne par le salarié étant démontré ; que le 13 juin 2013, compte tenu de son attitude au cours d'une réunion du 20 mai, l'employeur lui notifiait un nouvel avertissement ; que cette réunion avait pour objet de se présenter à des responsables et ingénieurs commerciaux, ce qui constituait une opportunité pour le salarié, susceptible de mettre fin à sa période d'inter-contrat ; que si M. A... , prévenu le 17 mai 2013, avait mis à jour avec réactivité son CV, et que sa responsable Mme Y... l'invitait à s'entraîner à modifier son approche de manière à davantage convaincre, il ressort surtout du courriel de cette dernière daté du 24 mai 2013 que, citant M. G..., "ta présentation n'a été ni claire ni convaincante (...)" ; que toutefois, ce grief se rapporte à une insuffisance professionnelle et ne peut donc justifier une sanction de nature disciplinaire ; qu'en outre, il n'est pas justifié d'une remise en cause du délai de prévenance par le salarié, ce délai étant en tout état de cause d'une particulière brièveté ; qu'il est donc justifié d'annuler l'avertissement du 13 juin 2013 ;