Cour d'appel de Grenoble
07, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-20.858 du 16/06/2021,  partie 5


empreintes ne sont pas toutes survenues immédiatement et si la société V2E est intervenue jusqu&apos;en tin 2012 pour remédier aux désordres ; que si l&apos;injecteur s&apos;est doté d&apos;une nouvelle presse, ce qui a créé des conditions d&apos;injection peu favorables à une progression du flux de matière sans à coup de pression et avec un débit maîtrisé, cette modification seulement de nature à aggraver le second phénomène de fuite de matière plastique fondue qu&apos;elle n&apos;a pas créé alors que le premier désordre de fuite caloporteur dans les blocs chauds rendaient dangereuse l&apos;utilisation des machines dotées de connections électriques ; qu&apos;il s&apos;ensuit que la faute de la société V2E dans la fabrication des moules est démontrée et qu&apos;elle doit indemniser la société Injek des conséquences préjudiciables occasionnées par les défauts des moules (arrêt, p. 10 à 12) ;
 
 ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTÉS QUE l&apos;expert a rendu un rapport précis et documenté répondant à l&apos;ensemble des questions posées en ce qui concerne la partie matérielle de la mission qui lui a été confiée, que celui-ci a respecté les règles du contradictoire, qu&apos;en ce qui concerne les règles de l&apos;art, il relève que si la conception des outils ne souffre d&apos;aucun défaut, leur fabrication révèle que : - la soudure des plaquettes de séparation de régulation d&apos;empreintes cylindriques est une méthode d&apos;assemblage risquée, - que la qualité des soudures est en cause et fragilise les empreintes qui ont bénéficié d&apos;un traitement thermique de haute performance, ce qui amplifie le phénomène ;que de plus, les aciers prévus dans les nomenclatures des plans des quatre outils ne sont pas prouvés comme ayant été appliqués tant dans leur composition chimique que dans leur dureté, que leur origine ; qu&apos;en ce qui concerne les origines et causes des dysfonctionnements, il note que le désordre de fissuration d&apos;empreintes provient : De la qualité aléatoire et de l&apos;irrégularité des soudures, ce qui constitue un phénomène déclenchant, Du choix de souder des lames de régulation en alliage ferreux sur un acier d&apos;empreintes traité &apos;dur&apos;, donc fragilisé, ce qui constitue un phénomène aggravant ; qu&apos;en ce qui concerne les dysfonctionnements et l&apos;usage final, l&apos;expert relève que : La fuite d&apos;eau est une anomalie (non-conformité) l&apos;amenant à estimer que le remplacement de toutes les empreintes est à réaliser, y compris celles qui n&apos;ont pas à ce jour été fissurées, La fuite de matière est une anomalie plus fréquente qu&apos;une fissuration d&apos;empreinte mais que ce type d&apos;anomalie n&apos;est pas inhabituel ; qu&apos;en conclusion, l&apos;expert estime que : - Pour l&apos;outil DJ50, une stabilisation géométrique et dimensionnelle avec des éléments dont la dureté sera avérée, devrait suffire à résoudre le problème de fuite ; que d&apos;ailleurs cet outil est utilisé par la société Injek, - Pour les trois outils de la série SR, toutes les empreintes sont à changer, y compris celles qui n&apos;ont pas été affectées par des fissurations, s&apos;agissant là de mesures techniques de nature à lever tout risque d&apos;interruption technique et de sécurité ; que le chiffrage du coût de rénovation de l&apos;outil DJ50 et le coût de réparation des trois outils SR effectué par l&apos;expert judiciaire sur la base du seul devis présenté à l&apos;expertise, ressort à 200.000 ? HT environ (jugement, p. 20 et 21) ; que le tribunal se considérant suffisamment éclairé, homologuera le rapport d&apos;expertise pour sa partie matérielle et sa partie comptable et adoptera les conclusions de l&apos;expert judiciaire y afférentes ; que l&apos;expert conclut que les outils fournis par V2E sont impropres à l&apos;usage auquel ils étaient destinés et qu&apos;il est nécessaire de remplacer dans leur totalité ceux de la série SR et de procéder à la réparation de l&apos;outil Di 50 ; que la SARL INJEK a en outre subi un préjudice de perte de marge brute ; qu&apos;ainsi, le tribunal dira que V2E a donc commis une faute et engagé sa responsabilité contractuelle à l&apos;égard de la société Injek ; que l&apos;article 1142 du code civil dispose que toute obligation de faire ou de ne pas taire se résout en dommages et intérêts en cas d&apos;inexécution de la part du débiteur ; et que l&apos;article 1147 du même code dispose que le débiteur est condamné, s&apos;il y a lieu, au paiement de dommages le intérêts soit à raison de l&apos;inexécution de l&apos;obligation, soit à raison du retard dans l&apos;exécution, toutes les fois qu&apos;il ne justifie pas que l&apos;inexécution provient d&apos;une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu&apos;il n&apos;y a aucune mauvaise fin de sa part (jugement, p. 22) ;
 
 1) ALORS QUE l&apos;entrepreneur n&apos;est tenu de répondre d&apos;une éventuelle faute dans l&apos;exécution de sa prestation qu&apos;à la condition qu&apos;elle soit en lien de causalité avec le dommage allégué ; qu&apos;en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel a considéré que les moules SR et le moule DJ présentaient deux défauts, à savoir une fuite d&apos;eau et une fuite de matière plastique fondue, et que le premier désordre de fuite caloporteur dans les blocs chauds n&apos;avait pas pour cause l&apos;utilisation d&apos;une nouvelle presse (arrêt, p. 12 § 5) ; qu&apos;en se prononçant ainsi, sans rechercher, ainsi qu&apos;elle y était invitée (concl., p. 19 § 7), si les désordres n&apos;étaient pas apparus qu&apos;à la fin de l&apos;