décision 17-81.232 du 28/03/2018,  partie 2


que l'argument pris par le prévenu de ce qu'il se serait systématiquement vu demander par ses interlocuteurs de rappeler plus tard, ainsi qu'il s'était dès lors borné à immanquablement y pourvoir, reste totalement inopérant, confronté à la réalité d'un tel afflux d'appels, ne pouvant par suite utilement se réclamer de la seule préoccupation dont l'intéressé aurait été animé d'obtenir une réponse effective à ses diverses problématiques, tant elle ne saurait, en toute hypothèse, permettre de justifier un tel acharnement téléphonique, ayant en définitive revêtu la forme d'un véritable harcèlement ; que l'occupation des lignes de la CFDT, ensuite des incessants appels dont M. X... allait ainsi littéralement l'assaillir, devait au surplus avoir nécessairement pour effet d'opérer un blocage des lignes téléphoniques de son interlocuteur, et, dès lors, de nuire à leur bon fonctionnement, tout comme, partant, à l'exercice normal par cette confédération syndicale de ses activités, requérant, à n'en point douter, que celle-ci puisse être jointe par ses divers autres interlocuteurs, ainsi que l'ont au demeurant expliqué M. Marcel C... et Mme Marie-Annick Z..., respectivement secrétaire général adjoint de la CFDT et responsable du secrétariat général de cette même organisation syndicale ; que s'agissant de l'élément moral du délit, une ordonnance de non-lieu est certes intervenue, le 24 octobre 2001, à raison de faits similaires, précédemment commis, sur la période comprise entre 1996 et 1999, au motif pris de l'existence d'un état délirant chronique de persécution, diagnostiqué par l'expert psychiatre alors commis par le magistrat instructeur, et ayant aboli le discernement de l'intéressé ; qu'il s'avère, pour autant, qu'à la faveur d'une deuxième procédure, initiée pour des faits survenus sur la période allant de 2003 à 2004, un autre expert psychiatre devait ensuite estimer que le discernement de M. X... n'était alors plus qu'altéré, ce qui devait d'ailleurs amener à sa condamnation, prononcée le 12 septembre 2005, par le tribunal correctionnel de Paris, pour des faits similaires, puis confirmée, suivant arrêt du 14 novembre 2006, par la cour de céans ; que pour ce qui est de la présente procédure, que M. A..., expert psychiatre, désigné par le juge d'instruction, et ayant examiné M. X... le 30 janvier 2015, s'il relève assurément chez l'intéressé, et à l'instar d'ailleurs de ses précédents confrères, un état délirant psychotique, avec idées délirantes de persécution, n'en conclut pas moins également, tout comme le deuxième expert à avoir auparavant examiné le prévenu, à une simple altération, -sinon toutefois à une abolition, de son discernement et du contrôle de ses actes ; que cette appréciation, précisément motivée, n'a nullement lieu d'être remise en cause, quant à l'existence, partant, d'une capacité résiduelle de M. X... à avoir, néanmoins, conscience de la nature, tout comme de la portée, éminemment néfaste, de ses agissements, pour la CFDT, en l'absence en effet de tout élément ou commencement de preuve tangible susceptible de militer utilement en sens contraire, soit, en réalité, en faveur d'une abolition de son discernement, qui puisse dès lors seule constituer une cause d'irresponsabilité pénale ; que, tout comme le ministère public le fait d'ailleurs à juste titre valoir, au soutien de son rapport d'appel, puis à l'audience, l'intention malveillante de M. X... reste en l'espèce, car en ce seul état d'une simple altération de son discernement et du contrôle de ses actes, parfaitement caractérisée, contrairement en cela aux énonciations du jugement entrepris, tant il est vrai que la CFDT a entrepris de demander, à maintes reprises, à l'intéressé, de cesser de l'appeler incessamment et non moins vainement, sachant au surplus que le prévenu a donc déjà fait l'objet d'une précédente condamnation, intervenue à raison de faits similaires, perpétrés au détriment de la même organisation syndicale, et alors même que l'intéressé s'est bien pourtant employé à persister en ses multiples appels téléphoniques à destination de cet interlocuteur, y compris même au cours de la présente procédure, ce dont il ne disconvient au demeurant en rien ; que, dans un tel contexte, il ne fait aucun doute que M. X... était, de toute évidence, animé d'une intention malveillante, pour avoir persisté à poursuivre ses appels, après avoir été déjà condamné, et, de nouveau, mis en examen, pour de semblables faits, sans avoir pu légitimement ignorer qu'il était amené, par son comportement, à perturber lourdement le standard téléphonique de la CFDT, ce qui était de nature à nuire à son activité, tout en ayant importuné aussi les salariés de l'organisation syndicale, auprès desquels il formulait, bien vainement, autant de demandes à ce point répétées qu'elles en devenaient parfois incessantes, pour avoir en effet atteint jusqu'à 34 appels le 18 février 2010, 48 le 25 février 2010, 28 le 9 mars 2010, ou bien encore 35 appels le 15 mars 2010 ;