décision 15-87.114 du 28/06/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - Mme Dorothée X... épouse Y..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Julia Y..., partie civile,
 
 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre M. Raphaël Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 176, 177, 179, 591 et 593 du code de procédure pénale, 222-22, 222-22-1, 227-25 et 227-26 du code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à poursuivre M. Raphaël Y... de faits d'agressions sexuelles ;
 
 "aux motifs propres que dans le cadre de l'IOE ordonnée par le juge des enfants, Julia avait déclaré qu'elle « appréhendait que son père ait la même attitude à son égard » en évoquant les accusations portées contre lui ; qu'elle était alors apparu comme collant au ressenti de sa mère, très précise dans le vocabulaire juridique, et en protection de sa mère ; qu'elle expliquait à cette occasion que son refus de voir son père était lié aux accusations portées contre lui et déclarait « appréhender » qu'il ait la même attitude envers elle ; qu'elle ajoutait n'avoir jamais eu à subir d'attouchements de la part de son père et qu'elle « s'en protégeait d'avance » ; qu'il était souligné que Julia estime la démarche de sa mère justifiée « car si son père a commis de tels faits, il doit être jugé et sanctionné » ; que cependant, Julia admet qu'elle ne voyait plus son père dont elle dit avoir peur depuis le mois de novembre 2011 ; que les déclarations recueillies en 2011 et 2012 par les professionnels de l'enfance sont donc en totale contradiction avec celles survenues en 2014, trois ans après la rupture des liens entre Julia et son père, et alors que le contexte particulier de l'IOE, dont c'était le but principal, aurait dû conduire la jeune fille à se confier et alors que la peur de son père qu'elle ne voyait plus depuis trois ans ne pouvait plus l'inhiber ; que cet examen a mis en lumière à plusieurs reprises au cours des entretiens le ressentiment de Julia à l'égard de son père en lien avec les faits qui lui étaient reprochés par Amélie B..., sa crainte exprimée qu'il puisse reproduire ses agissements sur elle et sa volonté qu'il soit sanctionné ; qu'il ressort de ce contexte très particulier qu'une jeune fille de 16 ans, en situation de confiance, dans un cadre protecteur, se positionne par rapport à des faits d'agression sexuelle commis par son père sur d'autres jeunes filles, tout en précisant qu'elle n'en est pas victime mais pourrait l'être, analyse « l'impact de la situation sur son image du père » et n'évoque jamais son propre statut de victime alors que par ailleurs le juge des enfants dans sa décision du 5 septembre 2013, soulignait « l'impact du conflit de loyauté reste très présent » ; que dès lors, le seul examen psychologique de Julia est insuffisant à apporter la preuve des faits et les circonstances antérieures ainsi que le comportement de M. Y... à l'égard des femmes en général, ne constituent pas une preuve ; que dans ces conditions l'ordonnance querellée devra être confirmée ;
 
 "et aux motifs adoptés que le seul élément à charge repose sur les déclarations de Julia Y... qui a maintenu ses accusations tout au long de la procédure ; que les éléments à décharge sont plus nombreux :
 - Carla et Andrea, les deux autres enfants du couple ont été entendu tant par les services de police que par les intervenants désignés par le juge des enfants et le juge aux affaires familiales, ils ont chaque fois affirmé qu'ils étaient contents de voir leur père et qu'ils se sentaient bien avec lui ; qu'à aucun moment la petite Carla n'a mentionné que son père lui touchait les fesses ;
 - les résultats scolaires de Julia sont bons, elle est décrite comme une bonne élève ;