Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-17.655 du 27/04/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par M. [V] [F], domicilié [Adresse 1],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 16 mars 2015 par la cour d&apos;appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l&apos;opposant à la société CFTA Centre-Ouest Brive, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 14 mars 2017, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. [F], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société CFTA Centre-Ouest Brive ;
 
 Sur le rapport de M. Belfanti, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l&apos;article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l&apos;encontre de la décision attaquée, n&apos;est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu&apos;il n&apos;y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [F] aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept avril deux mille dix-sept.
 
 Le conseiller referendaire rapporteur le president

Le greffier de chambreMOYEN ANNEXE à la présente décision
 
 Moyen produit par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour M. [F].
 
 Le moyen reproche à l&apos;arrêt infirmatif attaqué D&apos;AVOIR dit que le licenciement de Monsieur [F] reposait sur une faute grave et de l&apos;avoir débouté de toutes ses demandes à l&apos;encontre de la société CFTA Centre Ouest Brive AUX MOTIFS QU&apos;il importait de clairement situer le problème en ce dossier, qui n&apos;était pas celui de possibles dérives à caractère sexuel envers des mineurs, mais un comportement trop familier de Monsieur [F], se manifestant par des propos déplacés, notamment à caractère intime, qui n&apos;était en rien incompatible avec ses compétences professionnelles ou son comportement adapté envers d&apos;autres personnes ; que l&apos;argument tiré de l&apos;absence de plainte pénale n&apos;était pas pertinent, dans la mesure où son licenciement rapide avait coupé court à ce genre de velléité ; que la lettre de licenciement visait les faits suivants : attitude déplacée et insultes à tendance sexuelle envers [A] [T], qu&apos;elle aurait réussi à enregistrer ; propos racistes et grossiers à tendance sexuelle envers [N] [A] ; propos insultants ayant choqué [W] [P] ; que dans le cas de [A], l&apos;employeur produisait un courrier de plainte du père du 17 novembre 2011, rappelant les propos de sa fille ; qu&apos;il était renouvelé par un autre du 30 novembre 2011 et une attestation du 8 juin 2012 ; que la mineure et ses parents avaient rencontré Monsieur [L], chef de secteur mouvement, et avaient confirmé les propos tenus ; qu&apos;ils avaient également fait écouter un enregistrement audio sur téléphone portable, retranscrit dans l&apos;attestation du 25 janvier 2013 de Monsieur [L] ; que cet élément ne consistait pas dans l&apos;interception d&apos;une conversation privée dans un lieu privé et ne pouvait dès lors être écarté du seul fait que Monsieur [F] n&apos;en avait pas perçu l&apos;existence et évoquait sa déloyauté ; qu&apos;à une époque où les outils techniques permettaient justement de connaître la réalité de faits contestés, écarter cet élément aurait été trop aisé ; qu&apos;en ce qui concernait [N], l&apos;employeur produisait un courrier de plainte de sa mère, repris dans une attestation du 8 juin 2012 ; qu&apos;en ce qui concernait [W], l&apos;employeur produisait un courrier de plainte de sa mère, rapportant là encore les propos de son fils s&apos;étant senti insulté, repris dans une attestation du 21 mai 2012 ; que pour les trois mineurs, Monsieur [Y] attestait avoir relevé de la part de Monsieur [F] des familiarités et avoir recueilli leurs déclarations, conformes à celles faites plus tard ; que tous ces éléments ne pouvaient être gommés comme s&apos;ils n&apos;existaient pas, alors que le dossier ne contenait aucune raison de penser qu&apos;il y aurait eu un comploit contre ce salarié, dont rien ne permettait de penser qu&apos;il pouvait poser problème ; que la cour était convaincue que, malgré le comportement adapté avec la plupart des enfants transportés, il avait pu s&apos;autoriser avec ces trois-là une attitude trop familière, en tenant des propos du même registre qu&apos;en tenaient les jeunes entre eux, oubliant qu&apos;il était l&apos;adulte chargé d&apos;un travail ; que cette attitude n&apos;était pas incompatible avec une retenue de bon aloi avec d&apos;