décision 16-24.357 du 07/12/2017,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE les parties s'opposent sur l'existence d'une relation salariale entre la société Alrena et M. Y... ; que pour établir cette relation le liant à la société Alrena, M.  Y... produit notamment aux débats : - un contrat de travail écrit signé par M. Denis Z..., gérant de la Société Alrena, et par M. Y..., qui prévoit que M. Khalid Y... : * occupera les fonctions d'Agent Technico-commercial, * sera en congés sans solde du 1 er au 28 août 2011, * effectuera une période d'essai d'un mois à compter du 29 août 2011, * exercera ses fonctions [...]                                                  , - une copie d'un document intitulé « entreprises implantées en zone franche. Déclaration d'embauche d'un salarié auquel l'exonération de cotisation sociales patronales alors applicable » renseignée au nom de la Société Alrena relative à M.  Y..., datée du 3 septembre 2011 et signée par M. Denis Z..., mais non enregistrée par l'administration (pièce 26 du salarié), - une attestation non datée de Mme  A... (pièce 27) ; - une attestation non datée de Mme B... (pièce 29) ; une attestation datée du septembre 2012 de M. Rachid C... ; que la société Alrena qui conteste l'existence de ce contrat de travail et de toute relation salariale avec M. Y... soutient qu'en fait, elle a été créée le 12 juillet 2011 afin de commercialiser des matières premières de recyclage en provenance du Maroc, son gérant M. Z..., ayant été mis en relation par M. D... avec M. Y... qui se présentait comme dirigeant de la société HK Trading, basée à Vaulx-en-Velin, (pièce 1 de EMPL1 correspondant à la copie d'une carte de visite établie au nom de E... [...] (...) Vaulx-en-Velin), qu'un contrat d'agent technico-commercial a été proposé à M.  Y... mais que celui-ci n'était pas d'accord sur les conditions de l'embauche exigeant un statut de cadre et le titre d'ingénieur technico-commercial, que les relations se sont détériorées à la suite d'un entretien du 22 août 2011 et qu'aucune suite n'a été donnée au projet commun d'importation de matières premières, qu'aucune déclaration d'embauche n'a été effectuée et que M. Y... ne peut justifier d'aucune démarche commerciale au nom de la société, ni justifier d'aucune activité en rapport avec l'activité et l'objet de celle-ci, que le contrat de travail n'a été signé par M.  Y... que postérieurement à l'entretien du 22 août 2011, que sa signature est anti datée et procède d'une mauvaise foi évidente ; que la cour constate tout d'abord que tous les échanges de courriels versés aux débats et intervenus entre les parties l'ont été entre les adresses « [...] » et « [...] » ; que la cour relève que M. Denis Z... agissant en qualité de gérant de la société Alrena a adressé à M. Y... par courriel un contrat de travail à durée indéterminée d'agent technico-commercial, déjà signé par ses soins et daté du 1er août 2011 ; que ce document présentant des incohérences (en page un, alors qu'il s'intitule « contrat à durée indéterminée », il est indiqué qu'il est conclu en raison d'un « surcroît exceptionnel d'activité » et est conclu pour « une durée de deux semaines et prendra fin le 12 mai 2010 ».) et M. Khalid Y... souhaitant se voir reconnaître le statut de cadre, qui n'était pas retenu dans le contrat, n'a pas signé dans un premier temps le contrat proposé ; qu'il soutient l'avoir signé et adressé à la société Alrena mais il n'apporte pas aux débats la preuve de l'envoi à la société Alrena du contrat ainsi signé ; que M.  Y... se prévaut en outre d'un formulaire de déclaration d'embauche en zone franche signé par M. Denis Z..., mais il ne justifie pas que ce document a été adressé aux services compétents, ni qu'il a été enregistré par eux ; que par ailleurs, il ne justifie pas d'un commencement d'exécution du contrat de travail dont il se prévaut ; qu'en effet, les attestations qu'il verse aux débats si elles établissent une relation entre les parties sont relatives à la période antérieure au début de l'exécution dudit contrat fixé au 29 août 2011 et n'apportent pas la preuve d'un lien de subordination entre les parties (attestation de M. C... qui relate que c'est M.  Y... qui a notamment effectué des recherches pour trouver le local dans la zone franche de Vaulx-en-Velin et aurait engagé des frais pour des déplacements en France et au Maroc pour le compte de la société Alrena et en compagnie de M. Denis Z... ; attestation de Mme B..., que c'est M. Khalid Y... qui a effectué les réservations des billets d'avion et des chambres d'hôtel pour M. Denis Z... et a également avancé des frais relatifs à la mise en place de la société Alrena) ; que Mme Sérifé A... atteste pour sa part avoir accompagné M. Y... le 7 septembre 2011 lors de son déplacement à Chaumont sur l'ordre de M. Denis Z... qui l'avait appelé le matin même pour lui demander d'effectuer une avance pour règlement des fours que M. Denis Z... avait acquis ;