Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-26.564 du 20/05/2020,  partie 5


J'ai tout de suite compris qu'il s'agissait de mon client, le conducteur du Kangoo » ; – V... E... : « Le 20 avril 2013, à 18 heures 45 minutes, je circulais à bord de mon véhicule sur la D444 (...) Je me suis arrêté au cédez le passage avant d'emprunter la D111. J'ai vu un individu devant son véhicule accidenté. Je n'ai pas été témoin de ce premier accident matériel. J'ai vu que la roue était pliée donc j'ai supposé qu'il avait pris le terre-plein. Je m'apprêtais à lui demander s'il avait besoin d'aide mais je n'ai pas eu le temps. Un véhicule gris (...) sur la D111 a glissé dans la courbe et (son conducteur) a perdu le contrôle de son véhicule. Me trouvant toujours au cédez le passage, j'ai vu ce véhicule faire une tête à queue et venir percuter de plein fouet le Kangoo de la victime sur le terre-plein central. Je me suis stationné sur le terre-plein situé à droite et je suis sorti de mon véhicule pour aller porter secours (...) J'ai contacté les sapeurs-pompiers qui m'ont basculé sur le SAMU » ; que Mme H... W..., conductrice du véhicule Citroën C4 impliqué dans l'accident, a également indiqué que la collision de son véhicule avec le Renault Kangoo immobilisé sur le terre-plein central était survenue à 18 heures 45 ; que les gendarmes enquêteurs ont indiqué qu'ils avaient été alertés de l'accident corporel à 18 heures 50 (procès-verbal pièce n° 1 feuillet 1) ; qu'il résulte des éléments précités qu'il s'est écoulé un peu plus de quinze minutes entre la collision du Renault Kangoo conduit par M. L... M... contre un panneau de signalisation et la collision entre la Citroën C4 conduite par Mme W... et le Renault Kangoo immobilisé avec une roue avant endommagée ; que, pendant ce laps de temps : – M. M... a téléphoné à sa fille N... en lui demandant de requérir un garagiste pour le remorquage de son véhicule, – Mme N... M... a téléphoné au garagiste J... I..., – ce dernier, au volant de son véhicule de remorquage, s'est rendu au lieu de l'accident en parcourant une distance d'environ sept kilomètres entre les communes de ... ; – arrivé sur place, M. J... I... s'est entretenu quelques instants avec M. M... en lui indiquant qu'il allait faire demi-tour pour positionner son véhicule dans le sens adapté pour le remorquage ; – après le départ de M. I... pour cette manoeuvre, l'usager M. V... E..., constatant l'accident matériel dont a été victime M. M..., s'est apprêté à lui proposer son aide ; – enfin, Mme W..., au volant de son véhicule Citroën C4, a abordé l'intersection, a perdu le contrôle de son véhicule et percuté le véhicule Renault Kangoo, cette collision ayant provoqué la projection à plusieurs mètres de M. M... qui se tenait à côté de son véhicule ; que, si l'accident matériel initial et l'accident corporel sont survenus au même lieu, vraisemblablement pour la même cause (perte d'adhérence des deux véhicules en raison de la chaussée glissante), toutefois, à plus de 15 minutes d'écart et en l'état des circonstances énumérées supra, ils ne sont survenus ni dans un même laps de temps ni, essentiellement, dans un enchaînement continu, de sorte que sont survenus deux accidents successifs et distincts et non un accident unique, en infirmation du jugement entrepris ; qu'au moment où le véhicule Citroën C4 conduit par Mme W... a percuté le véhicule Renault Kangoo devenu non roulant à la suite de son accident matériel et où cette collision a provoqué la projection de M. M... à plusieurs mètres, ce dernier était sorti depuis plusieurs minutes de son véhicule à proximité duquel il se tenait, et avait donc la qualité de piéton ; que dès lors que, en premier lieu, la société Allianz ne conteste pas l'implication dans l'accident corporel du véhicule Citroën C4 qu'elle assure, les conséquences de l'accident corporel sont régies par l'article 3 alinéa 1er de la loi n° 85-677 du 5/07/1985 qui dispose : « les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subies, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident » ; que dès lors que, en second lieu, la société Allianz ne soutient pas que le fait que M. M... se soit maintenu sur le terre-plein à proximité de son véhicule immobilisé, au lieu de trouver refuge à un autre endroit du carrefour mieux sécurisé, aurait constitué une faute inexcusable, et que, en outre, l'éventuelle faute d'imprudence susceptible d'avoir été commise par M. M... n'a pas constitué la cause exclusive de l'accident dont la cause majeure réside dans la perte de contrôle par Mme W... de son véhicule Citroën C4 ayant provoqué la collision avec le Renault Kangoo immobilisé, il s'en déduit que le droit à indemnisation de la victime directe M. M... et des victimes par ricochet est entier ;