décision 16-84.859 du 11/07/2017,  partie 7


qu'en matière de presse, il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos incriminés ; que dans le passage :
 « - Tous prenaient des amphétamines ?
 - Ils étaient libres d'en prendre ou pas.
 - Même les B..., C..., D..., que vous tenez en haute estime...?
 - Non pas eux ou alors c'était très exceptionnel... », le premier élément du propos litigieux, catégorique (« non pas eux »), correspond exactement au propos M. Jacques F..., docteur : « ceux-là n'en prenaient pas » ; que le propos « c'était très exceptionnel » a bien été tenu par M. Jacques F..., docteur, durant l'échange suivant :
 « J... A : dans cette équipe, il y avait B..., Bérat, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D...... Donc pour vous, ceux-là n'y touchez pas ou de manière exceptionnelle ?
 J... B : ils n'avaient pas besoin de ça J... A : même de manière exceptionnelle ?
 J... B : de très exceptionnelle, oui, c'est ça » ;
 qu'enfin, le « ou alors » traduit parfaitement, en les synthétisant, le sens des propos de M. Jacques F..., docteur, qui n'a nullement exclu que M. C... ait pris des amphétamines à titre très exceptionnel ; qu'en retenant, pour exclure l'exception de bonne foi, que les propos précités constituaient une déformation totale des propos de M. Jacques F..., docteur, concernant M. Philippe C..., la cour d'appel en a méconnu le sens et la portée et les a dénaturés" ;
 
 Vu les articles 593 du code de procédure pénale et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
 
 Attendu que, selon le premier de ces textes, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu que, selon le second, la liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 du même texte ;
 
 Attendu que, l'arrêt, après avoir relevé le caractère diffamatoire des propos litigieux, puis cité de larges extraits de la retranscription, par huissier, de l'échange entre le médecin et le journaliste, énonce, pour écarter le bénéfice de la bonne foi, que l'ouvrage litigieux, en plus d'être un très libre condensé des propos tenus par les protagonistes, constitue une déformation totale des propos du médecin concernant M. C..., exclusive de la bonne foi alléguée, puisque l'interviewé n'a aucunement prêté à ce dernier la prise d'amphétamines à titre très exceptionnel, l'échange "Même les B..., C..., D..., que vous tenez en haute estime". ? Non pas eux ou alors c'était très exceptionnel" n'ayant jamais existé ; que les juges retiennent qu'ainsi, il ressort des propos retranscrits dans le procès-verbal de constat que le médecin a exclu sans la moindre ambiguïté que ce joueur ait pu avoir recours à la prise d'amphétamines lors de l'échange réel suivant : "Dans ces cas-là, moi je relis (la composition de) cette équipe de l'époque, il y avait quand même des joueurs comme B..., C..., D...." C... l'agenais, D... que vous tenez en haute estime à juste titre ... ça veut dire que eux aussi? Ceux-là n'en prenait pas. Ceux-là ne voulaient pas en prendre Ceux-là ne voulaient pas en prendre ? Pas besoin de ça" ; que la cour d'appel ajoute que, si, sur l'insistance du journaliste, après la mention de sa part des noms de "B..., Bérot, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D..." qui étaient des joueurs arrières de l'équipe de A..., le médecin a fini par évoquer, après avoir à nouveau indiqué, pour ceux-ci, "ils n'avaient pas besoin de ça", la prise "très exceptionnelle" d'amphétamines, il n'a cependant nullement imputé cette prise à M. C... (ni d'ailleurs à MM. B... et D...), les quatre autres joueurs préalablement cités ou certains d'entre eux pouvant être seuls concernés par cette affirmation ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que, si les propos incriminés ne reprennent pas mot à mot les déclarations du médecin au sujet de la prise de produits à base d'amphétamines par la partie civile, il ne les ont pas pour autant déformés sur ce point, leur retranscription par huissier, comme celle, moins précise, figurant dans le livre litigieux, insinuant, toutes deux, que certains joueurs, dont l'appelant, avaient eu exceptionnellement recours à ce type de produit, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Et sur le moyen, relevé d'office, pris de la violation de l'article 43-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
 
 Vu ledit article ;
 
 Attendu qu'il se déduit de ce texte qu'aucune peine ne saurait être prononcée à l'encontre des personnes morales en raison des délits de presse ;