décision 17-13.744 du 22/03/2018,  partie 2


or, la lecture de l'acte de partage du 16 mars 2011 dressé à la suite du décès de Marius X..., entre sa veuve Marie D... et ses deux enfants, Noël et Claude X..., établit que les parcelles [...] , [...] et [...] lieudit «  E... » ont été attribuées à M. Noël X... en nue propriété ; que depuis le jugement attaqué, par suite du décès de Marie D..., usufruitière, il en est seul propriétaire, ainsi que de la parcelle [...] ; qu'en conséquence, c'est à juste titre que le premier juge a jugé que l'existence de ce second passage, d'une longueur de 1 000 mètres environ, ne permettait pas à l'appelant d'invoquer l'état d'enclave des parcelles [...] et [...] ; que sur la demande de dommages et intérêts à hauteur de 3 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la privation de l'accès à ces parcelles et des récoltes afférentes, elle sera nécessairement rejetée dès lors qu'il a été démontré plus haut l'existence d'accès praticables, fussent-ils plus longs ; que le jugement déféré sera confirmé en conséquence en l'ensemble de ses dispositions (arrêt, pp. 4 – 5),
 
 Et aux motifs adoptés que la protection possessoire invoquée par les demandeurs ne peut être exercée lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, de servitudes discontinues et non apparentes, sauf pour eux à justifier d'un titre ou d'un état d'enclave ; que les demandeurs ne justifient d'aucun titre stipulant à leur profit une servitude de passage sur le fond des défenderesses et invoquent l'état d'enclave des parcelles litigieuses ; que pour que l'état d'enclave soit constitué, l'article 682 du code civil suppose l'absence d'accès à la voie publique, ou un accès insuffisant dont l'appréciation se fait en fonction des besoins du fonds ; que selon l'expert, les parcelles [...] , [...] et [...] desservies par le chemin d'exploitation [...] ne sont pas enclavées ni les parcelles [...] et [...] qui sont, elles, desservies par le chemin [...] ; que si les demandeurs ne discutent pas les conclusions de l'expert concernant les parcelles [...] , [...] et [...], ils soutiennent que leurs parcelles [...] et [...] sont enclavées, invoquant le caractère insuffisant de l'accès à la voie publique de ces parcelles tirées du caractère prétendument impraticable du chemin [...], revendiquant, pour leur désenclavement, le chemin [...] qui suppose de traverser la parcelle [...] appartenant aux défenderesses ; or l'expert judiciaire, non seulement ne relève pas le caractère impraticable du chemin [...], mais constate même en pages 8 et 9 de son rapport, sur la reconnaissance du tracé entre [...], d'une longueur d'environ 650 m, que le « chemin est bien utilisable jusqu'à la traversée de la zone boueuse du ruisseau de "Combe Fau" au point [...]» et précise que « cette zone n'est pas plus difficile à franchir que celle du point B1 du tracé a saisi, elle est située plus en amont sur le ruisseau, donc le débit est plutôt faible en F qu'en B1 » ; que l'expert termine sa description de cette partie du tracé en indiquant qu'« après ce passage boueux le chemin redevient facilement carrossable, sa largeur est très importante, puisqu'elle redevient d'environ 3 m. Ensuite sur une longueur de 150 m environ entre F1 et G1 le chemin monte et les arbres sur les parcelles riveraines devront être élagués pour autoriser le passage du matériel agricole surélevé. Enfin entre G1 et G le chemin redevient plus plat est très facilement carrossable » ; puis, s'agissant du tracé entre [...], d'environ 1400 m, l'expert précise que « en venant de [...] au point [...] en prenant à droite vers K les parties reconnaissent que la liaison se fait vers la voie publique au point [...]» ; que force est ainsi de constater que le caractère prétendument impraticable du tracé [...], pour la circulation de tout engin agricole à laquelle il est destiné n'est pas caractérisé au terme de cette description très précise des lieux par l'expert judiciaire, étant relevé qu'il n'est évoqué aucun empêchement à l'élagage des arbres par les demandeurs lesquels sont malvenus de se prévaloir, pour soutenir leur position, des constats d'huissier dressés les 9 octobre 2006 et 8 janvier 2008, alors que d'une part, ces documents confirment l'état des lieux dressé par l'expert et qu'en toute hypothèse d'autre part, ils ont eux-mêmes admis leur caractère insuffisamment probant de l'état d'enclave allégué, puisqu'ils ont, en dépit de ces constats, néanmoins sollicité une expertise judiciaire ; qu'en tout cas, le tribunal relève qu'il n'est pas moins praticable que le passage [...] traversant la propriété des défenderesses que les demandeurs revendiquent comme seul chemin d'accès praticable à leurs parcelles ; qu'en réalité, au vu des investigations expertales, la différence entre les deux passages repose non pas sur leur degré de praticabilité, mais sur leur longueur totale, le tracé [...], comme le relève l'expert, étant beaucoup plus court, puisque s'étendant sur 630 m alors que le tracé [...] s'étend, lui, sur 2 050 m ; que cependant, l'état d'enclave ne peut être juridiquement admis qu'autant qu'est constatée une nécessité et non pas une utilité ou une commodité ;