cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 11,  décision 16-16.634 du 31/01/2018,  partie 8


que dès lors, en affirmant que la société Kip aurait dû vérifier la compatibilité du nouveau matériel avec l'existant lors de la mise en service de l'appareil, sans répondre aux conclusions de la société Kip sur ce point, dont il résultait que la société Octant était censée avoir déjà vérifié cette compatibilité et en faire son affaire, ce qu'elle avait pu faire avec son vendeur, la société ABR, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS enfin QUE le vendeur de matériels électroniques ou informatiques est tenu à l'égard de son cocontractant acheteur à un devoir de conseil qui lui impose de se renseigner sur les besoins de ce dernier, de l'informer, lors de l'achat, de l'adéquation du matériel proposé à l'utilisation qui en est prévue, et de lui fournir un matériel et un logiciel exploitables ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a elle-même rappelé que la société Octant avait passé commande auprès de la société ABR, celle-ci s'étant alors tournée vers la société Kip pour la fourniture, ne pouvait affirmer que la société Kip aurait soutenu en méconnaissance de ses obligations contractuelles de fournisseur de matériel informatique, qu'il ne lui incombait pas de vérifier l'environnement logiciel de la société Octant, qui avait choisi le matériel sous sa seule responsabilité, cependant qu'elle constatait elle-même que la société Kip n'avait d'autre relation directe avec la société Octant que dans le cadre du contrat de maintenance, et que c'était à la société ABR, fournisseur de la société Octant, que la société Kip avait fourni le matériel litigieux, de sorte qu'elle n'avait pu conseiller la société Octant lors de la commande ni alors constater aucune incompatibilité du nouveau matériel avec l'existant ; que dès lors, s'il devait être considéré que la condamnation de la société Kip résulte également de la qualité de fournisseur que la cour d'appel lui a imputée, la cour d'appel devrait être considérée comme n'ayant pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation de l'article 1382 du code civil.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire)
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, tel que complété par l'arrêt du 10 juin 2016 rendu sur requête en omission de statuer ;
 
 D'AVOIR, ayant prononcé la résolution du contrat de fourniture du photocopieur, et prononcé en conséquence la caducité du contrat de location financière souscrit auprès de la société Xerox financial services, et ayant condamné la société ABR à rembourser à la société Xerox financial services la somme de 47 902,54 euros, condamné la société Kip à garantir intégralement la société ABR de la condamnation prononcée à son encontre ;
 
 AUX MOTIFS QUE la société OCTANT ARCHITECTURE qui est spécialisée dans les études et la réalisation de piscines et patinoires a passé commande le 30 mars 2010 auprès de la société ABR, concessionnaire de copieurs d'un appareil KIP 3100 ; que la société ABR s'est fournie auprès de la société KIP qui a livré et mis en route le matériel le 19 mai 2010 comme le démontre le procès verbal de mise en route d'équipement ; que la société OCTANT a souscrit séparément avec la société KIP un contrat de maintenance le 20 mai 2010 ; que le financement de l'opération a été assuré par la société XEROX FINANCIAL SERVICES qui est intervenue dans le cadre d'une location financière ; que le matériel mis en place n'a jamais fonctionné convenablement, et a nécessité 21 interventions de la maintenance en moins d'un an alors qu'il s'agissait d'un matériel neuf, que le 23 mai 2011, la société ABR a proposé de le remplacer; que dans le courrier elle relevait qu'en un an il ya eu 21 interventions techniques plus des appels hotline, qu'il y a un problème de compatibilité avec le réseau informatique, que les problèmes sont en grosse majorité des problèmes de logiciel ; que la société OCTANT a refusé la proposition de remplacement du matériel ; qu'il appartenait à la société KIP EUROPE spécialisée dans les gros photocopieurs lors de la mise en service de l'appareil de s'assurer de là compatibilité de ce nouveau matériel avec l'installation informatique existante ; qu'elle soutient, en méconnaissance totale de ses obligations contractuelles de fournisseur de matériel informatique, qu'il ne lui incombait pas de vérifier l'environnement logiciel de la société OCTANT qui avait choisi le matériel sous sa seule responsabilité ; qu'il résulte de ces constatations techniques que le matériel livré était inadapté aux besoins de la société OCTANT à raison de l'incompatibilité avec le réseau existant et que les fournisseurs ne peuvent s'exonérer de toute responsabilité dès lors qu'ils ont failli dans leur devoir de conseil ; que la résolution du contrat de fourniture du matériel à la société OCTANT sera prononcée en raison de l'inexécution par le fournisseur de la délivrance d'un matériel conforme à sa destination ; qu'en conséquence de cette résolution, le contrat de location financière conclu avec la société XEROX FINANCIAL SERVICES, interdépendant de la location du matériel litigieux, sera également déclaré caduc ;