Cour d'appel de Nouméa,  décision 11-22.958 du 05/06/2013,  partie 4


DIT Z..., mais l'a rejetée en ce qui concerne son épouse, Mme Reine-Claude D..., au motif que son intervention volontaire à la procédure ne suffisait pas à considérer que la société SUNSET PROMOTION avait formulé une demande de libération des lieux à son encontre ; que si la requête introductive d'instance du 24 novembre 2005 ne vise que M. Serge Y... DIT Z..., il n'en demeure pas moins que Mme Reine-Claude D..., son épouse, est intervenue volontairement à l'instance et ce, dès les premières conclusions en réplique datées du 28 décembre 2005 ; que, dans ces conditions, les décision prises par le premier juge lui sont opposables ; qu'il convient, en conséquence, d'infirmer le jugement entrepris sur ce point et de dire que la mesure de libération des lieux ou d'expulsion concerne les époux Y... DIT Z..., Serge et Reine-Claude née D...; 
 
 ET QU'il résulte des faits de l'espèce que les consorts Z...-A...n'ont jamais occupé les parcelles litigieuses à titre de propriétaires ; que ce premier constat exclut d'emblée qu'ils aient occupé de bonne foi ; qu'en outre, en l'absence de tout titre, comme c'est le cas en l'espèce, le simple fait de s'être cru propriétaire du fonds, compte tenu notamment des circonstances et de la durée de l'occupation, n'aurait pas été suffisant pour être considéré de bonne foi au sens des articles 550 et suivants du code civil ; que, surabondamment, il résulte du rapport d'expertise du 27 août 2008, versé à la procédure, que selon l'expert E..., la valeur des ouvrages de la famille A... pourrait être fixée à 6. 500. 000 FCFP ; que, cependant, dès lors qu'il s'agit de considérer l'accroissement de la valeur du fonds apportée par les constructions, plantations et ouvrages réalisés par les possesseurs, ces ouvrages déprécient plutôt le fonds en raison de leur vétusté comme de leur caractère hétéroclite et improvisé ; que selon l'expert : « … il s'agit pour l'essentiel de constructions anciennes et vétustes qui ont été réalisées de manière improvisée et désordonnée avec souvent des matériaux de récupération ; ces ouvrages à caractère hétéroclite et précaire sont arrivés en fin de vie et doivent être détruits, ils représentent même un risque avéré en cas de forte dépression ou cyclone, tant ils sont vulnérables et affaiblis ; s'agissant des deux logements précaires, ils pourraient être le cas échéant démontés et récupérés ; à propos de l'habitation principale, qui développe une surface assez conséquente, celle-ci a été conçue en dépit du bon sens, à la hâte, avec de faibles moyens et sans compétence ; cette demeure ne ressemble à rien, si ce n'est qu'elle constitue un logement précaire à l'état de gros-oeuvre, caractérisé par des malfaçons et anomalies sérieuses impossibles à reprendre ; il serait vain d'envisager achever le second oeuvre et les finitions et qui plus est risqué d'inclure cette demeure dans le projet de lotissement, en raison des vices cachés qui vont immanquablement ressort ; d'une manière générale, il s'agit bien de constructions sauvages sans intérêt, lesquelles encombrent et font particulièrement mauvais effet ; en conclusion, en pareille situation, on ne voit pas très bien à quel titre et sous quel motif les constructions pourraient le cas échéant donner lieu à une compensation financière, car outre la valorisation du terrain à hauteur de 600. 000 francs, l'ensemble des constructions aurait plutôt tendance à déprécier le site » ; que c'est en des termes identiques que l'expert envisage la situation concernant le fonds occupé par les époux Z..., la valeur des ouvrages et installations étant estimée à 3. 980. 000 FCFP ; qu'il conclut cependant « on ne peut pas soutenir que SUNSET PROMOTION ait pu bénéficier d'une quelconque valorisation ou plus-value du fonds (…) ; ce type d'installation constitue une infraction aux règles d'urbanisme de la commune du MONT DORE » ; que l'absence de valorisation du fonds aurait suffi, si la bonne foi avait été établie, à justifier le rejet des demandes indemnitaires présentées par les consorts Z...-
 
 A...
 
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 ALORS, d'une part, QU'est équivoque la possession qui ne traduit pas chez le possesseur la volonté d'exercer un droit ; que ce vice est sans relation avec la mauvaise foi, l'équivoque supposant le doute dans l'esprit des tiers et non dans celui du possesseur ; qu'en l'espèce, pour débouter les exposants de leur demande d'acquisition par prescription trentenaire, la cour d'appel leur a reproché de ne pas s'être renseignés sur l'étendue de leurs droits et de ne pas avoir pu croire qu'ils étaient propriétaires en raison du caractère provisoire de l'autorisation dont ils bénéficiaient et des ventes successives du terrain occupé ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants à caractériser la possession équivoque, et sans rechercher si les actes des possesseurs ne révélaient pas leur intention de se comporter en propriétaire à l'égal des tiers, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2229 du code civil ; 
 
 ALORS, d'autre part, QU'on est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire ;