Cour d'appel de Rennes
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.996 du 21/10/2020,  partie 5



 AUX MOTIFS QUE si un fait fautif ne peut donner lieu à sanction au-delà du délai de deux mois, l'employeur peut effectivement invoquer une faute au-delà de ce délai lorsqu'il constate un fait nouveau de même nature ou une persistance du salarié dans le comportement reproché ; qu'en l'espèce, la société appelante produit sur les faits reprochés le 14 avril 2012 deux attestations, celles de Mme U... et de Mme Q..., sur les faits du 10 janvier 2012 trois attestations celles de Mmes Q..., U..., A..., sur ceux du 9 juillet 2011, 23 septembre 2011, 3 février 2012, les attestations de Mme U... appuyées par une main courante déposée au commissariat en septembre 2011 ; que s'agissant des faits du 11 octobre 2011, ils sont également appuyés par deux attestations et qu'il résulte de l'attestation produite par Mme Y... que la réalité de la fermeture du casier avait été constatée également par Mme I... T... mais que Mme V... avait affirmé à celle-ci qu'il fallait une convention signée, argument qui n'est pas repris par Mme Y..., laquelle ne critique pas utilement les attestations produites par l'employeur faisant ressortir qu'elle connaissait l'existence de consignes mais en faisait fi ; que l'ensemble de ces faits présentent un lien en ce qu'ils se rapportent à une attitude d'insubordination de Mme Y... à l'égard de sa hiérarchie et d'agressivité à l'encontre de ses collègues ; qu'ils ne sont donc pas prescrits ; que le fait que les attestations produites émanent de salariées engagées dans un lien de subordination n'entache pas de ce seul fait leur crédibilité dans la mesure où elles sont extrêmement précises et circonstanciées, concordantes et où l'une d'elles émane d'ailleurs d'une personne qui n'était plus salariée de la société au moment où elle l'a rédigée, P... B... ; que le seul fait que Mme KF... ait travaillé avec Mme Q... dans un autre magasin du groupe et s'entende bien avec elle ne suffit pas pour en conclure qu'elles sont personnellement amies, relation dont la réalité n'est pas étayée dans l'attestation de Mme S... produite par Mme Y..., laquelle ne critique donc pas utilement le témoignage de sa collègue Mme KF... ; que s'agissant de l'attestation de Mme B..., si celle-ci y indique qu'elle n'a pas tout compris de ce que lui a raconté un jour Mme Y..., qui l'avait entreprise ainsi qu'il ressort de l'attestation, étant précisé que l'attestante est sénégalaise, pour autant l'intimée ne peut en inférer comme elle le fait que son attestation lui a été dictée ; qu'en effet il ressort de celle-ci qu'elle maîtrise parfaitement le français écrit et tant l'expression que le contenu rédigés dans un style très personnel montrent qu'il s'agit d'une attestation spontanée ; que les attestations produites par Mme Y... faisant état de bonnes relations avec Mme U..., voire d'une prise de position en sa faveur, ne sont pas nécessairement contradictoires avec celles produites par la salariée elle-même, puisqu'elles se rapportent aux débuts de la collaboration et que Mme U... a très bien pu, au fil du temps, se distancier de Mme Y... et se forger une opinion personnelle et différente sur les véritables ressorts d'une situation dont les apparences ont pu initialement l'abuser, et sur les personnalités de l'une et de l'autre, les difficultés signalées par Mme U... avec sa collègue Mme Y... ayant débuté à compter de juin 2011 ; que pour tenter de faire brèche à l'unanimité des attestations de salariées, par nature témoins privilégiés de ce qui se passait dans la boutique, produites par l'employeur, Mme Y... produit celle de O... H..., qui n'a côtoyé les deux salariées ensemble, Mme Q... et Mme Y..., que jusque fin mars 2011, de l'analyse de laquelle ressort la demande de la première d'effectuer seule et correctement une vitrine, y compris en recommençant jusqu'à un résultat satisfaisant, et le reproche de lenteur dans l'exécution d'une tâche ; que plusieurs collègues de Mme Y... soulignent qu'effectivement celle-ci employait un temps anormalement long pour effectuer certaines tâches ; qu'elle produit également celle de Mme L... D..., qui affirme que Mme Q... lui avait dit qu'elle avait des problèmes avec J... et mise en garde contre elle, ce qui peut s'expliquer si l'on considère que la réalité d'une situation conflictuelle ne pouvait en tout état de cause échapper à la connaissance d'une personne amenée à travailler dans une petite boutique et que, selon ce que rapporte Mme U..., Mme Y... essayait de monter les salariées contre la responsable, et que selon ce que rapporte Mme B... elle n'avait, dès le premier jour de stage de cette dernière, fait que critiquer X... (Q...), son équipe et la société ; que l'autre précision apportée par cette attestation de Mme D..., à savoir que Mme Y..., très professionnelle, l'a beaucoup aidée pendant sa période passée à la boutique, est d'une portée très relative, au regard des plannings produits par ailleurs aux débats, puisqu'il ressort de ceux-ci que Mme D... devait travailler en août 2011 mais qu'elle a été déplanifiée, sa période d'essai, selon les explications des parties, n'ayant pas été jugée concluante, et que donc sa présence dans la boutique n'a été que particulièrement brève ;