décision 17-84.789 du 02/11/2017,  partie 2


que la chambre de l'instruction rappelle que n'étant pas une juridiction de fond elle n'est pas habilitée à ce stade de la procédure à statuer sur les charges relevées à l'encontre du mis en accusation ; qu'en préliminaire la chambre de l'instruction ne trouve pas en la cause d'éléments nouveaux depuis son arrêt de janvier 2017, le projet présenté étant identique ; qu'aux termes de l'article 367 du code de procédure pénale, tant que l'arrêt n'est pas définitif et, le cas échéant, pendant l'instance d'appel, l'arrêt de la cour d'assises, lorsqu'elle condamne un personne comparaissant devant elle, vaut titre de détention jusqu'à ce que la durée de la détention ait atteint celle de la peine prononcée, sans préjudice pour l'accusé de demander sa mise en liberté, conformément aux dispositions des articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, la cour ne peut que constater qu'après une phase d'instruction orale à l'audience, un jury populaire a prononcé une condamnation, en dépit des dénégations de l'intéressé ; que s'agissant des critères légaux prévus par l'article 144 du code de procédure pénale, la mise en liberté de M. X..., mis en accusation devant la cour d'assises, serait de nature à nuire au bon déroulement du procès en appel à venir et son maintien en détention demeure toujours indispensable, notamment pour :
 - garantir la sincérité de l'oralité des débats devant la cour d'assises d'appel en empêchant toute interférence du mis en cause, et toute pression sur les témoins le mettant en cause, risque que laissent craindre notamment les divergences entre les déclarations a minima de M. X... et celles des jeunes filles qui ont assisté à la scène de violence ; qu'à cet égard il convient de souligner que de nombreuses personnes entendues par les enquêteurs ont dès le début de la procédure fait part de la peur qu'elles avaient à témoigner et de leur crainte de représailles ;
 - éviter le renouvellement de l'infraction, ce que permettent de redouter, nonobstant son bon comportement en détention, les antécédents judiciaires de l'intéressé, M. X... ayant notamment été condamné à deux reprises pour des faits de violences volontaires ; qu'il convient de souligner que ce risque est accru par la personnalité fragile du mis en cause, confirmée par les expertises, lesquelles ont mis en exergue son impulsivité irrépressible dans les situations de conflit et souligné son absence d'empathie vis-à-vis de la victime ; qu'en outre le risque de réitération de l'infraction est majoré par l'intempérance du mis en examen laquelle exacerbe ses pulsions de violence ; que s'il est justifié d'un suivi médico-psychologique pendant la détention aucune proposition de suivi ne figure dans le dossier de la demande de mise en liberté ;
 - mettre fin au trouble exceptionnel et persistant occasionné à l'ordre public par les fait, s'agissant d'un déchaînement de violence intervenu pour un motif futile, à l'issue d'une banale soirée dans un café de village et ayant entraîné la mort d'un homme apprécié de son entourage ; que ce trouble a été réactivé par les débats publics qui ont eu lieu devant la cour d'assises de l'Hérault ; que la mise en liberté de la personne condamnée par cette juridiction à quinze ans de réclusion criminelle pour de tels actes serait de nature à générer une incompréhension et un émoi dans la population et en conséquence à aggraver le trouble à l'ordre public ; que ce risque est d'autant plus important que le mis en cause se propose de retourner à proximité des lieux où les faits ont été commis ; que s'agissant du délai raisonnable, si l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme prescrit la célérité de la procédure judiciaire, et le droit pour tous détenus d'être jugé dans un délai raisonnable, il consacre aussi le principe, plus général, d'une bonne administration de la justice et le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause, et en particulier selon la complexité de l'affaire et les diligences accomplies ; qu'en l'espèce l'information mettant en cause trois auteurs s'est poursuivie pendant vingt-deux mois notamment au regard des déclarations contradictoires entre elles des mis en cause, et des divergences existant avec celles des témoins, que des investigations complémentaires ont été nécessaires ; que, notamment des investigations médico-légales complémentaires ; que M. X... a comparu devant la cour d'assises de l'Hérault le 4 juin 2015, soit avant l'expiration du délai de un an à compter de l'arrêt de la chambre de l'instruction ordonnant sa mise en accusation du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, faits commis en réunion ; que si l'engorgement du rôle des cours d'assises du ressort ne permet pas toujours d'audiencer à court terme les procédures en instance de jugement, les autorités judiciaires de la cour d'appel de Montpellier ont tenté d'y remédier d'une part en mettant en oeuvre une commission d'audiencement siège/parquet avec une élaboration de critères de priorité de passage, d'autre part en augmentant le nombre et la durée des sessions d'assises ;