Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-26.236 du 03/03/2021,  partie 2


qu'enfin, il ressort des pièces produites par Mme T... que depuis l'engagement de la procédure, M. C... a poursuivi son comportement harcelant et inadapté à l'égard de l'enfant, tant à la sortie de l'école, que dans le cadre des activités sportives de cette dernière, allant jusqu'à se déplacer à Nantes pour suivre sa fille aux championnats de France de gymnastique ainsi qu'en attestent Mme Q... et Mme R... ; que dans ces conditions, l'intérêt de l'enfant commande que l'autorité parentale soit toujours exercée de manière exclusive par sa mère ;
 
 ALORS QUE le père et la mère exercent en principe en commun l'autorité parentale, le juge ne pouvant en confier l'exercice à l'un des deux que si l'intérêt de l'enfant le commande à charge pour lui de caractériser de manière concrète en quoi cet intérêt de l'enfant commande l'exercice unilatéral de l'autorité parentale par un seul parent ; qu'en affirmant, pour réserver l'exercice de l'autorité parentale à Mme T... seule, que M. C... avait besoin de soins psychiatriques, que l'enfant présentait une souffrance psychologique importante et que le père avait adopté un comportement harcelant et inadapté à l'égard de l'enfant, « allant jusqu'à se déplacer à Nantes pour suivre sa fille aux championnats de France de gymnastique », sans relever concrètement en quoi l'intérêt de l'enfant commandait, au regard de ces éléments, que l'autorité parentale fût exclusivement confiée à la mère, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 372 et 373-2-1 du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. K... C... de sa demande de droit de visite et d'hébergement ;
 
 AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article 373-2 du code civil, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale et chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec son enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent et il appartient au juge de veiller au maintien des liens très réguliers entre l'enfant et son père ; qu'en application de l'article 373-2-6 du même code le juge aux affaires familiales peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec chacun de ses parents ; qu'il résulte du rapport d'expertise que « M. K... C... n'a pas le sens des réalités communément partagées ; l'ensemble de son discours est marqué par la toute-puissance ; les écrits remis au tribunal témoignent d'un esprit tourmenté et dérangé ; sans entrer dans une discussion diagnostique précise, M. K... C... a besoin de soins psychiatriques ; une des caractéristiques du trouble psychique dont il est atteint est celui de la reconnaissance d'autrui, étant en grande difficulté pour reconnaître les attentes et les besoins des autres ; il ne se rend pas compte des besoins de sa fille Y... ; débordé, il pourrait devenir violent puisqu'il banalise cette violence qui s'est déjà exprimée dans les conflits du couple et avec une jeune fille qui va vers l'adolescence, ce risque est à considérer et à prévenir » ; que l'expert relève également « peut-on demander à une enfant de 10 ans de supporter et de côtoyer une personne porteuse d'un trouble aussi important ? ; Y... n'en a pas actuellement la capacité et aucun enfant de son âge ne l'aurait ; sa dépression et son désarroi sont probablement assez récents en lien avec les intrusions de son géniteur ; elle se sent en insécurité quand il vient devant l'école et quand il impose sa présence à sa grand-mère ; nous recommandons qu'elle soit protégée pour l'instant de ce père qui ne sait pas ce qu'il veut vraiment ; pour qu'elle soit protégée, M. K... C... devra rester éloigné d'elle ; les visites médiatisées auxquelles on aurait pu penser ne sont pas demandées par M. K... C... car il les trouve inutiles ; Mme G... T... a pu jusqu'à présent protéger sa fille, sa relation avec elle nous est apparue comme chaleureuse et réciproque » ; qu'enfin, il conclut que M. C... présente des signes d'un trouble psychiatrique sévère, qu'il a besoin de soins, mais s'y oppose, que sa violence s'est déjà exprimée dans le conflit de couple et est encore à fleur de peau, émergeant verbalement pendant l'entretien avec l'expert et que si une prévention doit avoir lieu, elle devra concerner Y..., le meilleur moyen étant de maintenir une distance de sécurité entre eux pour les quelques années à venir ; qu'il ajoute que M. C... doit être éloigné de sa fille et avoir interdiction formelle de la voir, ceci jusqu'à la majorité de cette dernière ; que dans son audition par le conseiller de la mise en état, Y... a précisé avoir peur de son père, confirmant qu'elle ne veut plus le voir dans les conditions actuelles et qu'elle ne sait pas trop si elle est prête à le rencontrer dans un endroit protégé, confirmant ainsi les propos tenus lors de l'audition réalisée le 22 mars 2017 par une intervenante de I'Arsavi 73, désignée par le premier juge ;