Cour d'appel de Toulouse,  décision 12-87.059 du 13/01/2015,  partie 4


FF... avaient été coulés environ trente jours avant les essais de détonation, ils ont été mis en place quelques jours avant l'expérience, à un moment où nécessairement ils étaient moins consolidés ; que, de sorte, les pieds des murs n'avaient pu qu'être affaiblis et désolidarisés ; que M. HH..., directeur du laboratoire de Poitiers, mandaté en cours d'instruction par la défense, a confirmé sur ce point les observations de M. GG... ; que M. GG... en a conclu à juste titre que, le ferraillage n'étant pas prévu pour une telle manipulation, il est hautement probable que le mur a été fissuré en pied ; que sur ce point, la cour considère comme insatisfaisante la seule affirmation de M. FF... qui a exposé que le béton approche du maximum de sa résistance en 21 jours sans présenter les raisons qui permettent d'affirmer que la manipulation d'un ouvrage de 7 tonnes a pu se faire sans endommagement du pied et qui n'a pas expliqué pourquoi le mur et la dalle n'ont pas été coulés sur le champ de tir même ; que M. GG... a mis en évidence à l'audience que les conditions des essais de M. FF... n'étaient pas représentatives de la configuration du 221 : le sol du hangar n'a pas été reconstitué, le GRVS de DCCNA a été placé en hauteur (figure 3. 3 de la page 21), les produits de détonation pouvaient se détendre au dessous du niveau correspondant au sol du hangar, l'épaisseur de la dalle utilisée pour représenter la dalle du box a été de 10cm alors que la dalle du box avait une épaisseur de 20 cm ; que par ailleurs, à juste titre, M. GG... a mis en évidence que M. FF... avait utilisé des confinements latéraux de nature différente, notamment du sable, et a exposé que l'onde de choc n'avait pu qu'être perturbée, ralentie par l'énergie absorbée par les grains de sable, de sorte que le mur n'avait pas été heurté par une onde de choc plane mais par une onde de choc courbe qui l'avait poinçonné et percé ; qu'il a précisé sans être contredit que la possibilité et la manière de détruire de cette manière un mur de béton étaient présentées dans la littérature scientifique référencée par M. FF... ; que la cour considère insuffisante sur tous ces points la réponse à l'audience de M. FF... qui s'est contenté d'affirmer qu'il avait essayé de se rapprocher au mieux de la configuration d'AZF ; que la cour considère également qu'il est regrettable que M. FF... qui expose en page 14 de son deuxième rapport que les caractéristiques géométriques du cratère ont été relevées ne les ait pas annexées dans son rapport, alors que la question du caractère progressif à partir de la zone d'amorçage a donné lieu à controverse ; que M. FF... a écrit en page 18 de son rapport : " les données des sondes à ionisation, ainsi que des images vidéo à grande vitesse (notamment celles filmées au moyen du miroir) montrent que l'onde de détonation s'est propagée en conservant sa planéité sur toute la longueur du tas de NA " ; que cette affirmation l'a amené à ne pas procéder à un autre test préliminaire dans une autre configuration ; qu'or, M. FF... n'a pas été en mesure d'apporter une réponse à l'observation de M. GG... selon laquelle les sondes placées au milieu du tas, à la jonction du NA et du NAI, ne pouvaient donner aucune information sur la courbure de l'onde au voisinage du mur ; que les mesures de M. FF... qui n'ont pas mis en évidence la courbure qu'a entraînée la dissymétrie des matériaux de confinement (la courbure devant être plus faible du côté du mur latéral en béton que du côté caisse en bois) n'apparaissent pas fiables ; que M. FF... n'a pas contesté que les sondes présentes au tir 3 et à la figure 3. 1 ne couvraient pas toute la largeur de la charge ; qu'il a déclaré à l'audience : " effectivement, on n'est pas au dernier centimètre mais on essaie d'imaginer, on a la courbure " ; que l'examen de la figure 3. 2 du rapport de M. FF... établit qu'il n'y a pas de dalle de béton entre le mur et le sac de NA et que les conditions de l'essai de ce technicien sont différentes de celles présentes dans le bâtiment 221 ; que la figure 3. 3 de la page 21 du rapport de M. FF... démontre que celui-ci a utilisé des sacs de sable pour bloquer le sable dont les caisses en bois étaient remplies ; que M. GG... a mis en évidence à l'audience de la cour comment, sous couvert d'assurer le confinement (alors que le bois est un matériau très compressible et le sable se compacte facilement), M. FF... a organisé un bon absorbeur d'énergie ; que M. FF... s'est défendu d'avoir voulu minimiser l'explosion mais il n'a pas contesté sur le fond les propos de M. GG... ; que l'examen de la figure 3. 5 du rapport de M. FF... prouve que le troisième tir à grande échelle a été effectué au même emplacement que les deux précédents et que le son était bouleversé ;