Cour d'appel de Douai
A3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-12.802 du 25/11/2020,  partie 5


- que sur le litige avec le fournisseur Duma Rent, la lettre de licenciement est ainsi libellée « Monsieur O... N..., notre comptable général, vous avez relance plusieurs fais en 2012 pour obtenir votre bon à payer concernant des factures de location de chariots élévateurs du fournisseur DUMA RENT. Vous lui aviez demandé de ne pas payer, tant que vous n'aviez pas vérifié ces factures. Le 14 décembre 2012, nous avons reçu par courrier recommandé une première relance à payer, dont Monsieur O... N... vous a fait part. N'ayant aucune réponse de votre part, il vous a relancé plusieurs fois par la suite. Le 23 avril 2013, nous avons reçu une nouvelle relance par courrier recommandé, dont vous avez été à nouveau informé. La seule réaction que vous a inspirée a été de relancer votre subordonné, Monsieur S... H..., chef de chantier, afin de «fournir les éléments à O... comme il avait déjà été évoqué et prévu (...) ». Plusieurs relances vous ont été faites par la suite. Le 21 août 2013, par ordonnance d'injonction de payer du tribunal de Valenciennes, nous avons été contraints de régler lesdites factures pour un montant de 6246,99 € avec intérêt à taux légal, plus frais accessoires et dépens. Votre absence de réaction dans ce dossier, basique au demeurant et ne comportant aucun élément de réclamation opposable au loueur, démontre votre totale légèreté dans la gestion au quotidien des dossiers dont vous avez la charge » ; que M. V... soutient qu'il a bien pris toutes les mesures qui s'imposaient dans ce dossier, notamment en relançant à plusieurs reprises M. H..., son collaborateur, qui était en charge du dossier et en en tenant informé M. Q... ; qu'il ressort de l'ensemble des pièces versées aux débats que M. H... ayant passé la commande avec la société Duma Rent, au demeurant dans des conditions qui ont été controversées, il était seul en mesure d'expliquer à la comptabilité le décalage constaté entre le montant des factures et celui des bons de commande, de sorte qu'il est légitime que M. V... ait relancé M.H... pour lui demander de régler la situation avec la comptabilité, relances dont il a tenu informé M. Q... auquel il a fini par proposer de prononcer un avertissement à l'égard de M. H... pour sanctionner les fautes qu'il avait commises ; que la cour en conclut que la société Team ne peut reprocher une absence de réaction de M. V... dans ce dossier et que ce grief n'est donc pas établi ; - que sur le client Valnor La Beuvrière (groupe Véotia), la lettre de licenciement énonce que «en 2012, VALNOR nous a confié une affaire d'expertise et de remise en kat de vieilles machines. Des difficultés techniques sont apparues concernant notamment un rechargement en céramique que nous avons fait en atelier. Des lors, le client a cessé de payer les factures afférentes à nos prestations et il a explicité ses griefs par courrier en date du 14 mai 2013. En dépit de mes demandes pour que ce litige soit résolu, vous avez laissé pourrir la situation en rejetant la faute sur nos clients et vos collaborateurs, sans tenter de chercher une issue à ce litige. Ainsi par email du 26juin 2013 vous m'avez indiqué « le client n'est pas de bonne foi - le client depuis le début veut faire un canari en partant d'un corbeau », « en plus les interlocuteurs de l'époque ne sont plus là », « nous y sommes retournés pour s'expliquer avec [le nouveau responsable du dossier] puis je n'ai plus entendu parler de rien, j'en ai déduit que le problème était réglé », « C... est plus au courant que moi pour être le dernier à avoir vu le client ». A l'évidence, si comme il se doit vous aviez géré le problème immédiatement, vos interlocuteurs auraient été vos donneurs d'ordre initiaux et ce litige aurait été plus facile à gérer. En outre, mus ne comprenons pas que vous puissiez considérer « le problème comme réglé » sans vous soucier que la mission qui concerne votre Département ait été menée à bonne fin et le litige résolu. En ce qui nous concerne, nous considérons qu'un problème est réglé lorsque nos factures sont réglées ou qu'un accord amiable mettant fin au litige a été trouvé, ce qui n'est pas le cas. Enfin, nous ne pouvons accepter que systématiquement, vous reportiez vos propres carences sur vos collaborateurs, en l'occurrence s'agissant de ce litige sur Monsieur C... M... et dans l'affaire précédente sur Monsieur S... H.... A fin septembre 2013 nous déplorons toujours un retard de paiement sur facture échue de 29.571,10 €. II s'avère que vous n 'êtes toujours pas intervenu auprès du client malgré mes relances, ce qui atteste une fois encore de votre incapacité à gérer de manière efficace les interfaces avec les clients et du non-respect des consignes » ; que M. V... fait valoir que ce dossier a fait l'objet d'un suivi important qui a été rendu compliqué par la succession des responsables chez Véolia, qu'il n'a lui-même pas été destinataire de certaines réclamations de Véolia et qu'il a toujours informé M. Q... de l'évolution de ce chantier ;