décision 18-83.637 du 16/10/2019,  partie 3



 Attendu que pour déclarer le prévenu coupable d'atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ou surprise, par personne ayant autorité, sur B... C..., l'arrêt énonce que la mineure avait fait sa connaissance alors que, en classe de 5ème, elle suivait sous sa responsabilité une formation pour devenir entraîneur sportif, que, au fil des années et mise en confiance, elle finissait par le considérer comme un ami et acceptait, le 18 mars 2013, de l'accompagner pour une sortie et de le suivre dans son appartement où elle avait avec lui un rapport sexuel complet, dont l'existence n'était pas niée par le prévenu qui précisait cependant que la mineure était consentante ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans expliquer en quoi le prévenu exerçait, au moment des faits, une autorité sur la mineure, et alors que cette circonstance ne saurait se déduire des seuls sentiments d'amitié que l'adolescente éprouvait à son égard, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs et sans qu'il y ait lieu d'examiner le troisième moyen de cassation proposé :
 
 CASSE et ANNULE en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 24 mai 2018;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize octobre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.