cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 5,  décision 15-26.727 du 31/05/2017,  partie 2


qu'à la suite d'une réunion de chefs de groupe du 1er février 2010, au cours de laquelle Mme B... avait clairement indiqué qu'il y avait un chef de groupe de trop au sein du cabinet, ses conditions de travail n'ont cessé de se détériorer, Mme B... lui retirant certains dossiers sans explication et sans l'informer, le mettant en porte à faux auprès de certains clients qu'il suivait depuis 20 vingt ans en leur téléphonant afin de leur suggérer qu'éventuellement il ne suivrait pas suffisamment leurs dossiers, le rendant responsable du départ de certains autres clients du cabinet alors que ces départs étaient motivés par des questions d'honoraires jugés excessifs, l'insultant dans son bureau le 18 mars dans ces termes : « casse toi, dégage, trouve toi du travail ailleurs, de toutes façons je vais te virer pour faute sans indemnité, je n'aurai pas de mal à me procurer des courriers auprès de clients » et encore le 22 mars alors qu'il tentait d'obtenir des explications sur les propos lourds tenus quelques jours auparavant et lui proposait dans ces circonstances une rupture conventionnelle de son contrat dans ces termes : « si tu ne sens plus bien ici, casse toi, tu ne crois quand même pas que je vais raquer pour toi, je m'engage à te libérer sur le champ si tu trouves ailleurs et à ne pas dire de mal de toi si des futurs employeurs me contactent » ; que durant son arrêt maladie débutant le 23 mars et devant prendre fin initialement le 28 mars, son employeur lui a adressé un courrier recommandé daté du 29 s'étonnant de ne pas avoir de ses nouvelles et lui demandant de l'informer des travaux en cours ; que le 30 mars il l'a informé de la prolongation de son arrêt prescrit la veille par son médecin traitant pour dépression, et répondra sur le champ à la demande de mise au point des dossiers en cours malgré son état de santé mais paniqué à l'idée d'être pris en défaut puis le 31 mars à une demande de précisions complémentaires ; que le 1er avril il a été informé que son abonnement de téléphone portable avait été résilié depuis le 9 mars alors qu'il était encore présent dans l'entreprise ; qu'au soutien de ses affirmations, M. Y... produit notamment les pièces suivantes : - une attestation datée du 30 avril 2010 par laquelle la gérante et l'associé de la sarl Espace Impression cliente de AEC et dont le dossier était suivi par luimême depuis près de dix ans, indiquent que leur départ du cabinet résulte de le leur volonté de limiter les coûts de leur structure et que, suite à leur courrier de résiliation, Mme B... les a contactés par téléphone pour connaître le motif de leur départ, leur a demandé s'ils étaient contents du suivi apporté à leur dossier par M. Y... et suggérant que peut-être il n'avait pas été suffisamment présent ; - le courrier de son employeur le 29 mars 2010 : « nous sommes surpris de ne pas avoir de vos nouvelles concernant la reprise de votre travail qui devait s'effectuer aujourd'hui. La semaine passée vous nous aviez prévenus de votre absence par téléphone, par mail dès le premier jour, puis par courrier. Nous nous inquiétons de votre état de santé, et nous apprécierions si vous vous pouviez nous informer des travaux en cours que vous avez actuellement. Vous souhaitant un prompt rétablissement » ; - le courriel adressé le 30 mars 2010 informant l'employeur de la prolongation de son arrêt de travail ; - le courrier adressé le 31 mars 2010 à l'inspecteur du travail retraçant l'historique de ses relations avec Mme B..., indiquant notamment « depuis le départ de M. C..., elle assume seule la direction du cabinet, tant dans l'organisation que dans la supervision technique des dossiers, aucun autre collaborateur n'ayant le statut d'expert-comptable. A cette époque, elle me disait qu'elle ne pouvait compter que sur trois personnes : Mme D..., responsable administrative, M. E..., chef de groupe et moi-même. Elle disait que nous étions les trois piliers du cabinet sur lesquels elle pouvait s'appuyer. En résumé, mes relation de travail avec Mme B... depuis mon embauche dans la société ont toujours été chaleureuses et empreintes d'une certaine complicité professionnelle, d'autant que nous avons gravi ensemble les échelons », puis leur dégradation dans des termes similaires à ceux exposés dans ses écritures devant la cour ; -la réponse de l'inspection du travail le 15 avril 2010 l'informant de ce qu'il pouvait prendre rendez-vous auprès du service « souffrance au travail », situé à l'hôpital [...] ; -le courriel du 1er avril 2010 lui demandant s'il avait conservé des fichiers sur clés USB et l'informant de ce que les abonnements de téléphone portable de tous les collaborateurs du cabinet avaient été résiliés ; -le certificat médical de son médecin traitant du 7 avril 2010 qui indique que « l'état actuel de M. Y... est dû à un harcèlement moral exercé par son employeur » et qu' « il n'avait jamais présenté aucun symptôme de ce type » ;