Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.663 du 06/01/2021,  partie 4


- mail du 9 mai 2014 à [...] E..., encore un truc à faire sem pro La déclaration de SP pour SIERCK les bains Sauras tu faire ou sinon demain je te donnes des explications Merci ; - mail du 10 mai 2014 à [...] Tu peux mettre ce plan de tir pour Sierck et enlever tout ce qui est sup à 150 Il faut envoyer la déclaration à ta mairie de Sierck ; - mail du 10 mai 2014 à [...] E... ou N... Qui peut envoyer à B... V... le cahier des charges d'Epernay ? B... va tenter de joindre le maire ; - mail du 11 mai de T... R... à [...] Salut T... pense que pour Terville une bonne idée serait de retravailler ce plan de tir (tu peux rester sur la base 2012 pas de pb) ; - mail du 14 mai 2014 de [...] à T... R... J'ai la commune de Piblange qui me harcèle à propos d'un feu vendu en 2011.. Ils veulent savoir si on peut leur reprendre Je proposerai bien une reprise à 1/3 sinon le stocker chez nous avec des frais de gardiennage ?; - réponse de T... R... Le rachat c'est la meilleur des solutions. 1/3 me paraît vraiment peu mais si tu y arrives pourquoi pas ; - mail du 20 mai 2014 de T... R... à [...].cem : partenariat Sunlight : Appelle le STP pour lui dire que je n'ai pas eu le temps cette année mais qu'on est fortement intéressé. On en parle jeudi merci de mettre à l'ordre du jour ; que ces mails démontrent le lien de subordination qui existe entre M. T... FU... et le gérant de la SAS Embrasia, Monsieur R..., M. T... FU... exécutant les ordres donnés par Monsieur R... ayant trait tant aux conceptions pyrotechniques qu'aux gestions du stock et commandes de matériel et ce à compter du mois de février 2014 jusqu'à la rupture de leurs relations ; qu'il sera enfin relevé que M. T... FU... n'est titulaire d'aucun mandat social, que le seul fait de participer en qualité de futur associé ne peut expliquer le travail réalisé par M. T... FU... qui est réel ; que l'existence d'un lien de subordination ayant été relevé, qui démontre l'existence d'un contrat de travail, il y a lieu d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes ; que les parties n'ayant pas conclu sur le fond du litige, il y a lieu de les renvoyer devant le conseil de prud'hommes de Thionville pour qu'il soit statué sur les demandes du salarié ;
 
 1°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel délaissées (cf. p. 3 à 8, prod.), la société Embrasia faisait valoir que la contribution apportée par M. FU... au développement de l'entreprise, notamment en réalisant des taches de conception de feux d'artifice et de production de devis, l'avait été dans le cadre d'un processus d'association et d'acquisition de parts de la société par M. FU..., que la société Embrasia avait proposé un courrier d'engagement de cession de parts à M. FU... dès le mois d'avril 2014 dans lequel il était précisé que l'intéressé aurait pour fonctions entre autres : « La prise en charge des plans de tire, commandes et recherches des produits. Il participera à la mise en place des outils de gestion du personnel, à la préparation des dossiers d'appels d'offres ou tout dossier lié à la préparation ou l'étude d'un projet. Préparation et tir des spectacles pyrotechniques et toute prestation. Toute autre activité liée au développement de la société. La société prendra en charge les frais de déplacement et toute note de frais afférente aux activités du nouvel associé » (cf. prod.), que c'était dans le cadre de ce projet d'association que M. FU... avait, à partir du mois de février 2014, réalisé durant les mois de février à juin des conceptions de feux et plans de tirs et la production de devis, en toute indépendance, sans être soumis à des ordres et directives et sans percevoir de rémunération, de sorte qu'il ne s'agissait que d'une collaboration entre un futur associé et le dirigeant de l'entreprise, élaborant ensemble des projets de développement, projets auquel M. FU... avait mis fin en juillet 2015 en raison de la rupture du contrat de Mme W..., sa petite amie et secrétaire/assistante de M. R..., dirigeant d'entreprise ; qu'en retenant l'existence d'un lien de subordination entre les parties, au seul vu des courriels échangés entre celles-ci et sans avoir répondu à ces chefs pertinents des conclusions d'appel de la société Embrasia, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que de simples échanges de courriels cordiaux démontrant une collaboration entre les parties ne suffisent pas à établir l'existence d'un lien de subordination ; que pour retenir l'existence d'un lien de subordination entre les parties, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que : « Les mails démontrent le lien de subordination qui existe entre M. T... FU... et le gérant de la SAS Embrasia, Monsieur R..., M. T...