décision 21-84.806 du 19/10/2021,  partie 2



 Sur le moyen, pris en sa première branche
 
 6. Par arrêt de ce jour, la Cour de cassation a dit n'y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité.
 
 7. Par conséquent, le moyen est devenu sans objet.
 
 Sur le moyen, pris en sa seconde branche
 
 8. Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué énonce que les faits ont été commis dans la continuité d'une poursuite du véhicule alors conduit par un premier conducteur dans des conditions particulièrement dangereuses pour les usagers de la route ainsi que pour les deux policiers, qu'il a tenté de percuter, et que cette première scène n'a pu que conforter les agents interpellateurs dans l'idée que les occupants du véhicule étaient déterminés à échapper à tout contrôle ou à toute interpellation, au besoin en prenant des risques illimités au détriment de la sécurité et de la vie d'autrui.
 
 9. Les juges retiennent que M. [D] a reconnu qu'il avait reçu des sommations du policier dès sa sortie du véhicule et ne pouvait ignorer que celui-ci lui demandait de s'arrêter.
 
 10. Ils constatent qu'il ressort de l'exploitation d'une vidéo et de diverses déclarations concordantes que si M. [D] a mis son clignotant et contourné le policier, il a néanmoins effectué un démarrage violent, avec crissement de pneus et marches avant et arrière qui ont obligé le policier à se décaler pour ne pas être percuté, que la circulation était dense, que le véhicule a franchi un feu rouge et que des piétons ont traversé la route après les tirs.
 
 11. Ils considèrent enfin que le policier a pu légitimement craindre pour sa vie ou son intégrité physique et pour celles des autres automobilistes et piétons présents sur les lieux, et que l'usage de l'arme, qui n'a occasionné qu'une incapacité de quarante-cinq jours et eu pour effet de faire cesser le risque d'atteinte à autrui et à l'agent, n'a pas été disproportionné.
 
 12. En se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction n'a pas méconnu les textes visés au moyen.
 
 13. En effet, il s'évince de ces motifs que le policier, en présence d'un passager déterminé, comme le conducteur initial du véhicule, à échapper au contrôle, s'installant au poste de conduite et réalisant un démarrage en force au mépris de la sécurité de celui-ci placé devant le véhicule, n'avait d'autre choix, d'une part, que de procéder à l'interpellation pour faire cesser un périple routier qui mettait en danger la vie ou l'intégrité physique de lui-même et des usagers de la voie publique, d'autre part, que de recourir à l'usage de son arme de service dont l'exhibition n'avait eu jusqu'alors aucun effet dissuasif. 
 
 14. Dès lors, le grief doit être écarté.
 
 15. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. [K] [D] devra payer à M. [B] [E] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf octobre deux mille vingt et un.