décision 16-26.052 du 23/11/2017,  partie 2


- que le docteur Patrick G..., psychiatre spécialisé en sexologie, atteste avoir donné ses soins à Mme Karine C..., épouse D..., régulièrement entre juillet 2002 et mai 2007 dans le cadre d'un suivi psychothérapique, qu'il a écrit le 6 avril 2006 à un avocat à qui il adressait Mme Karine C... en évoquant les violences sexuelles subies par cette patiente de la part de son oncle alors qu'elle avait de 4 ou 5 ans jusqu'à l'âge de 12 ans, et le fait qu'elle ne souhaitait pas que l'affaire soit évoquée au pénal pour éviter des « dommages collatéraux » sur sa famille mais avait besoin, pour se reconstruire, d'obtenir une réparation civile, punition symbolique pour elle ; - que le contenu des deux lettres des 22 décembre 2002 et 12 février 2003 adressées par Christian Y... à sa nièce Karine C..., déjà évoquées à propos de la prescription, corrobore la réalité des attouchements sexuels invoqués, qu'ainsi, en l'absence de toute preuve d'une quelconque pression subie par leur auteur, le style parfois elliptique de ces lettres, témoignant de la sincérité du rédacteur souhaitant minimiser ses actes, n'occulte pas totalement la reconnaissance de la réalité des faits et de sa responsabilité par M. Y... qui écrit : « il est indéniable que ça s'est passé (...) ces séances n'avaient aucune connotation sexuelle ; ton corps n'était pas un objet sexuel mais un objet d'examen. C'est probablement tout aussi répréhensible et n'a sûrement rien changé pour toi (...) Ça a duré le temps de cette curiosité, je ne sais pas combien » (...) « Je suis désolé de t'avoir fait et te faire encore souffrir ainsi que les gens qui t'entourent » (...) « Tu as le droit et peut-être le besoin de me haïr pour ce que je t'ai fait (...) Je ne veux en aucun cas minimiser ce que je t'ai fait, je te l'ai déjà dit (...) Quant aux dommages, je pense que ça peut être une façon de matérialiser, d'une façon précise et quantifiée, ma faute envers toi » ; que l'ensemble de ces éléments constitue la preuve suffisante de la réalité d'attouchements répétés commis par M. Christian Y... sur Mme Karine C..., épouse D..., constituant des agressions sexuelles par une personne ayant une autorité morale comme étant son oncle et dans un contexte de proximité familiale réduisant fortement toute possibilité de réaction de la part de l'enfant ou de dénonciation de ces faits aux adultes de son entourage ; que c'est donc à bon droit que le tribunal a retenu la responsabilité de M. Christian Y... sur le fondement de l'article 1382 du code civil, et, par conséquent, son obligation à réparer les conséquences dommageables de ses actes ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'en matière d'agression sexuelle contre les mineurs, le préjudice psychologique peut révéler son ampleur et ses conséquences postérieurement à la commission des faits, lors de l'arrivée à la maturité sexuelle, ou au moment de fonder une famille ; que Mme C... D... est née le [...]           et allègue avoir subi des abus sexuels au cours de l'année 1977 ; que le malaise de Mme C... D... s'est révélé au cours de son hospitalisation en service de psychiatrie en juin 1997, date à partir de laquelle elle a allégué d'abord de simples attouchements, puis enfin des faits de pénétration digitale réitérés pendant plusieurs années, son silence étant récompensé par des autocollants et des oeufs en nougat ; qu'elle n'a révélé les faits à son père qu'en octobre 1997 ; qu'aucune plainte n'a jamais été déposée ; qu'il convient de vérifier la réalité desdits faits ; que M. Y..., dans un courrier du 22 décembre 2012 adressé à Mme C... D..., reconnaît « il est indéniable que ça s'est passé », il parle de « la perception de ces actes faussée par le recul du temps, la conscience d'avoir fait quelque chose d'anormal, à l'époque une curiosité parmi tant d'autres qui l'a poussé à des séances d'examination (sic) », précisant que « ces séances n'avaient aucune connotation sexuelle, ton corps n'était pas un objet sexuel mais un objet d'examen », reconnaissant pour finir que sa responsabilité « est essentielle, centrale et accablante et même (s'il est) convaincu qu'il ne s'agissait que d'une grosse bêtise de jeunesse, elle est étrangement présente, bien plus que les souvenirs très diffus de ce qui s'est passé » ; qu'aux termes de l'attestation de l'association Le Mars du 9 juillet 2010, M. Y... a reconnu au cours d'un entretien en avril 2006 avec M. et Mme C..., parents de la demanderesse, avoir fait subir à leur fille Karine des abus sexuels lorsqu'elle était enfant, faisant part de sa compassion pour la douleur subie ; que les frères et soeurs de M. Y..., A...     Sylvette, Y... Florence, Y... Bernard, attestent que M. Christian Y... a reconnu à deux reprises, et ne les a jamais cachés, des faits consistant en des jeux d'observation de Karine C... D... ; que le seul élément médical sérieux dont dispose le tribunal est l'avis spécialisé psychiatrique du docteur H... qui a examiné Mme C... D... le 20 février 2007, qui, s'il n'a pas été établi au contradictoire des parties, a pu être discuté contradictoirement au cours de la procédure ;