Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-21.088 du 24/09/2020,  partie 5



 AUX MOTIFS QUE « Sur la preuve de l'existence d'une fausse déclaration L'assureur soutient que M X... a fait une fausse déclaration en faisant état du fait que le bateau qui avait été détruit dans l'incendie était le voilier [...] 2008 qu'il avait assuré le 25 septembre 2008 auprès de la MAAF par un contrat Alcyon toujours effectif, et ce alors qu'il avait changé de bateau pour acquérir un nouveau Finn O... plus récent en 2012 sans l'avoir signalé à l'assureur. Il est relevé par l'assureur que M X... a déclaré à la gendarmerie, le 18 août 2012, jour des faits : "Je déplore dans l'incendie de la maison la perte de l'ensemble de mon mobilier ainsi que d'un bateau Finn en résine avec les voiles et deux mâts en carbone. C'est un bateau de compétition avec lequel j'ai fait les championnats du monde au mois de mai 2012." Le procès-verbal est versé aux débats. Sans en établir la preuve, s'agissant du contenu d'une communication téléphonique du 20 août 2012 entre la MAAF et M X... , l'assureur soutient qu'il a demandé à son assuré de lui communiquer les papiers du bateau et qu'à cette occasion, M X... aurait alors signalé qu'il avait racheté en 2012 un voilier Finn de 2011. Elle affirme qu'elle lui aurait répondu qu'elle ne garantissait pas ce nouveau bateau. La Maaf produit toutefois le courrier qu'elle a adressé le 20 août 2012 à M X... : "Je fais suite à notre entretien téléphonique de ce jour concernant votre bateau O... modèle 2011 endommagé suite à l'incendie de votre garage et habitation survenu le 19 août 2012. Vous nous avez informé avoir changé de bateau et acquis en 2012 un O... modèle 2011. Il nous est donc impossible d'intervenir dans la prise en charge de votre préjudice concernant la perte d'un bateau non assuré ... « et la réponse du 23 août 2012 faite par M X... : " ... Je n'accepte pas la position relatée dans ce courrier. J'avais, à mon domicile, un bateau de marque O... de 2008 régulièrement assuré. Contrairement à ce que vous alléguez, je n'ai pas acquis de O... 2011. Je vous ai déclaré par téléphone avoir fait l'acquisition d'un nouveau mat en 2012, ce qui ne modifie en rien l'objet de mon contrat. .. " C'est ce courrier du 23 août 2012 qui constituerait selon l'assureur la déclaration mensongère. L'assureur verse aux débats les éléments qu'il a pu réunir sur le bateau objet du litige et notamment le constat de Me L..., huissier de justice à [...], en date du 26 décembre 2013. En accédant aux photographies librement accessibles publiées sur le profil "Facebook" de M X... , il a été trouvé des images datées du 21 janvier 2011 représentant les photographies d'une régate. Il apparaît que le bateau qu'utilisait M X... (voile [...]) était bicolore, blanc et bleu outremer foncé. Il s'agit de photographies prises lors de régate si l'on se réfère aux commentaires de M X... qui les accompagne: "Bon départ au comité (de temps en temps, ça arrive ... )". M X... ne conteste que ces photographies représentent bien son bateau Finn O... 2008. Il ne remet en effet en cause que la portée des photographies prises à [...] et à [...] en 2012 qui le représentent utilisant un bateau différent entièrement uni de couleur bleu clair. Sur le site de l'association Finn France et de l'lnternational Finn Association où sont publiés des photographies et le classement des participants à la Gold Cup à [...] organisée en mai 2012, l'huissier a extrait des photographies de M X... qui est facilement identifiable par son numéro de voile [...]. Le bateau photographié à plusieurs reprises à [...] en mai 2012 porte le numéro [...] qui était le numéro attribué à M X... pour cette régate. Sont également produites des photographies de régates à [...] de mai 2012 où M X... concourt sur un voilier bleu ciel uni. M V... X... soutient que le fait que l'huissier de justice ait pu constater sur des photographies accessibles sur ces sites que le bateau qu'il utilisait avait une coque différente de celle de son bateau photographié en 2011 ne permet pas d'affirmer qu'il aurait changé de bateau. A titre d'explications, il affirme qu'il est fréquent que des skippers utilisent d'autres bateaux que les leurs et notamment des coques d'entraînement. Il soutient plus précisément dans ses conclusions que le bateau avec lequel il a concouru à la Baule n'était pas le sien dans la mesure où, les régates de [...] (27 avril/1er mai) et [...] (13 mai/18 mai) se succédant au cours du mois de mai, son propre bateau se trouvait déjà en Angleterre pour les entraînements et les jauges. Mais dans une pièce 28 constituée de ses observations en réponse aux dires de Me Loiseau, avocat de l'assureur, et pour expliquer que la coque du bateau photographié en Angleterre n'était pas de la couleur de son bateau, il explique que lors de la Gold cup, il a navigué durant les entraînements sur une autre coque que la sienne car son bateau n'était pas encore arrivé, et il soutient que les photographies produites ne sont pas des photographies prises lors des régates de l'épreuve.