Cour d'appel de Paris
E4, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-19.458 du 03/12/2020,  partie 2



 
 QUE l'article 373-2-1 du Code civil dispose que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ;
 
 QUE chacun des parents demande à exercer à titre exclusif l'autorité parentale sur l'enfant et que la résidence d'D... soit fixée chez lui, ce qui en découle nécessairement ;
 
 QUE Mme V... invoque à l'appui de sa demande la dangerosité du père d'D... en raison de son passé psychiatrique et la procédure pénale ouverte par le parquet de Lisieux le 10 août 2017 à son encontre du chef d'agression sexuelle sur mineur ;
 
 QUE ces arguments ne peuvent être retenus dès lors qu'ils ont déjà été longuement examinés, dans le cadre des très nombreuses procédures opposant les parties tant devant le juge aux affaires familiales que devant le juge des enfants et le juge pénal, et que ces accusations ont été écartées ;
 
 QUE M. B... souligne qu'il appartient au juge aux affaires familiales de prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents ;
 QUE Mme V... démontre une inaptitude à assumer ses devoirs et à respecter sa place de père alors que l'association P... Y... indique qu'il montre une réelle bienveillance vis-à-vis d'D... et qu'il est décrit comme un père joyeux et adapté avec sa fille ;
 
 QU'il apparaît que :
 
 - Mme V... fait obstacle depuis des années aux relations entre D... et son père, alors même qu'un droit de visite médiatisé avait été organisé au profit de M. B... pour apaiser ses craintes ;
 
 - QUE les médecins consultés par elle et qui ont fait des signalements ont finalement indiqué ultérieurement qu'ils n'avaient fait que rapporter les propos de la mère de l'enfant dans leurs signalements ; que le malêtre de l'enfant apparaît maintenant comme étant la conséquence des angoisses de sa mère ;

- QUE Mme V... fait fi de toutes les décisions de justice rendues ;
 QU'elle a été notamment condamnée par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Paris dans un arrêt définitif rendu le 1er mars 2019 à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour non représentation d'enfant ;
 
 - QUE depuis plusieurs mois M. B... n'a plus de nouvelles de sa fille, Mme V... ayant déplacé illicitement D... quand le juge des enfants qui constaté que l'enfant se trouvait en danger, a ordonné son placement après avoir eu recours à de nombreuses mesures d'investigation comprenant des expertises psychiatriques des parents ;
 
 - QUE Mme V... est décrite comme particulièrement dispersée, égocentrique et instable. Elle montre une fragilité psychique et une instabilité comportementale et elle est dans le déni de ses difficultés et de celles de sa fille ; QUE l'expert psychiatre désigné par le juge des enfants souligne que l'attitude de Mme V... interroge sur ses capacités à être mère et à assumer ce rôle, précisant que tant qu'elle n'accédera pas à une psychothérapie dans laquelle il faudra qu'elle s'investisse, elle sera en difficulté pour occuper sa place de mère. Actuellement Mme V... au mépris de l'intérêt de sa fille continue à l'éloigner de son père et à l'imprégner de ses convictions personnelles comme le démontre sa nouvelle plainte avec constitution de partie civile et sa fuite en Pologne ;
 
 QUE depuis maintenant des années, elle n'a montré aucun signe positif d'ouverture et de remise en question, malgré les constats faits par nombre de professionnels, de la pathologie de sa relation avec sa fille, qui est préjudiciable à l'évolution psychologique de cet enfant qui ne peut se construire qu'avec ses deux parents ;
 
 QUE la relation d'D... avec sa mère apparaît déstructurante bien que Mme V... soit capable d'assurer les besoins primaires de sa fille ;
 
 QUE dès lors qu'il s'agit de M. B..., Mme V... s'enferme dans ses convictions sans entendre les constats rassurants faits par les nombreux intervenants qui connaissent la situation familiale et elle nie totalement les besoins affectifs, psychiques et psychologiques d'D... ;
 
 QUE M. B... s'il est fragile psychologiquement est très attaché à sa fille et souffre réellement de ne pas la voir ; QUE les services mandatés par le juge des enfants ainsi que Ceux qui assure l'organisation des rencontres médiatisées indiquent que les rencontres de l'enfant avec lui sont toujours positives ;
 
 QUE Malgré les difficultés il a continué à vouloir occuper sa place de père auprès d'D..., qui ne présente pas la symptomatologie d'une enfant victime d'inceste, mais a au contraire des représentations paternelles non anxiogènes ;