Cour d'appel de Chambéry,  décision 13-19.677 du 10/12/2014,  partie 6



 (arrêt p. 10, dernier §), que l'employeur avait ainsi transmis à l'encadrement de la réception de l'hôtel, par « ce mode de communication express », « une directive formulée en termes évasifs et laconiques » (arrêt p. 11, § 1), que les salariés du service de la réception de l'hôtel se sont trouvés dans une situation objectivement embarrassante « en raison de l'indéniable marge d'incertitude qui subsistait sur les limites et conditions des interventions du voiturier/ chasseur/ bagagiste, et de la contrainte pour eux de composer avec les effectifs du team faute d'avoir obtenu de la direction, interrogée la veille sur ces différents points, la possibilité de recourir à un remplaçant ou de prévoir d'autres actions » (arrêt p. 11, § 2), que l'employeur s'était rendu coupable d'une « gestion quelque peu approximative de risques pourtant appréciables », et encore que l'exposant n'avait pas adopté une attitude irrespectueuse vis-à-vis de ses supérieurs hiérarchiques « au-delà de l'expression de son refus réitéré d'appliquer les directives initialement notifiées de manière équivoque », la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations selon lesquelles l'employeur, en transmettant des directives formulées en termes évasifs et laconiques, des recommandations incomplètes et insuffisamment précises et des directives notifiées de manière équivoque, avait manqué à son obligation d'assurer l'effectivité des mesures individuelles et des réserves préconisées par le médecin du travail afin d'assurer l'adaptation du poste de l'exposant aux contraintes liées à son état de santé, de sorte que le licenciement mis en oeuvre immédiatement par l'employeur était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a violé les articles L 4121-1 et L 4624-1 du code du travail, ensemble l'article L 1235-1 du Code du travail ; 
 
 ALORS D'AUTRE PART QU'ayant tour à tour constaté, d'une part, que l'avis d'aptitude avec réserve émis par le médecin du travail le 12 juillet 2010, prévoyant « Apte avec aménagement de poste. Absence de port de charges lourdes ou de manutention lourde pendant deux mois. (Risque de rechute d'accident du travail) », avait été complété par un courriel du même jour aux termes duquel le médecin du travail indiquait « la charge et manutention lourde étaient définies à 30 kg, voir 20 kg, dans certaines conditions, » et, d'autre part que, faisant suite à ces préconisations, l'employeur, dans le cadre de ses consignes, avait brièvement indiqué par message électronique en date du 12 juillet 2010, à l'assistant chef de réception de l'hôtel, supérieur hiérarchique de l'exposant, que le médecin du travail avait apporté le même jour une restriction à l'aptitude de l'exposant et préconisé « l'absence de port de charges lourdes de 30 kg ou de manutention lourde de 30 kg pendant deux mois », la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations selon lesquelles l'employeur n'avait pas appliqué les mesures individuelles préconisées par le médecin du travail s'agissant du poids maximum des charges et de la manutention susceptibles d'être effectuées par l'exposant compte tenu de son état de santé, privant ainsi nécessairement de tout caractère fautif le refus de l'exposant de se conformer aux directives de l'employeur et de toute cause réelle et sérieuse le licenciement intervenu immédiatement et de manière précipitée à la suite de ce refus et a violé les dispositions des articles L 4121-1 et L 4624-1 du code du travail, ensemble l'article L 1235-1 du Code du travail ; 
 
 ALORS DE TROISIEME PART QUE si, à la suite de l'avis du médecin du travail émettant des réserves sur l'aptitude du salarié et préconisant un aménagement de son poste, le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté et des fonctions qui lui sont assignées avec les recommandations du médecin du travail, l'employeur doit à nouveau solliciter l'avis de celui-ci et ne peut prononcer le licenciement de ce salarié à raison d'une telle contestation, fût-ce sous couvert d'une prétendue insubordination ; qu'en retenant que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, le fait pour l'exposant, à la suite de l'avis d'aptitude avec réserves émis par le médecin du travail le 12 juillet 2010 prévoyant un aménagement de son poste avec « absence de port de charges lourdes ou de manutention lourde pendant deux mois. (Risque de rechute d'accident du travail) », d'avoir exclu, lors de la journée du 14 juillet 2010, toute contribution de sa part au service des bagages spécialement à l'occasion de l'arrivée d'un groupe important de voyageurs en fin d'après midi, et, sans adopter une attitude irrespectueuse vis-à-vis de ses supérieurs hiérarchiques, manifesté son « refus réitéré d'appliquer les directives initialement notifiées de manière équivoque », cependant qu'il appartenait au contraire à l'employeur, face à un tel refus du salarié, contestant la compatibilité des missions qui lui étaient ainsi assignées au regard des prescriptions du médecin du travail, de solliciter à nouveau l'avis de ce dernier, la Cour d'appel a violé les dispositions de l'article L 4624-1 du code du travail, ensemble l'article L 1235-1 du Code du travail ; 
 
 ALORS DE QUATRIEME PART QU'en l'état des termes clairs et précis de l'attestation de Madame Stéphanie Z...selon lesquels « A quelques reprises, j'ai eu des difficultés pour travailler avec Nadir X....