Cour d'appel de Toulouse
12, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-12.128 du 22/02/2017,  partie 2


que la plainte déposée par Mme [K] le 3 décembre 2011, soit environ 4 mois après le premier comportement violent imputé au mari et 15 jours après le second, le procès verbal d&apos;enquête préliminaire, le certificat médical du Dr [B] du 5 décembre 2011 ne relevant qu&apos;un hématome au bras gauche sont insuffisants à démontrer la réalité du grief allégué ; qu&apos;il demeure que le comportement adultère de M. [D] constitue une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rend intolérable le maintien de la vie commune ; que M. [D] reproche à son épouse un comportement autoritaire et violent ; qu&apos;il ressort de la plainte déposée par Mme [K] le 3 décembre 2011 qu&apos;elle a aspergé son époux avec une bombe lacrymogène qu&apos;elle conservait sur elle ; que cet acte, dont elle soutient qu&apos;il constituait une défense au comportement violent de son mari qui lui avait tordu le bras et l&apos;avait projetée contre la table, apparaît disproportionné à la prétendue attaque subie même s&apos;il s&apos;inscrit dans le cadre d&apos;une dispute relative à la liaison de M. [D] ; que si l&apos;attestation de la nouvelle compagne de M. [D] ne peut être considérée comme probante du comportement fautif de Mme [K] au regard de la rivalité les opposant et des liens qui unissent le témoin à l&apos;intimé, les attestations du frère, de la mère, de la belle soeur et de l&apos;ex belle soeur de M. [D] sont parfaitement recevables ; que leur caractère probant repose sur une concordance dans les faits constatés par les témoins soit un comportement coléreux, autoritaire et dominateur de l&apos;épouse envers son mari ; que Mme [R] [S], qui est divorcée d&apos;un cousin de M. [D] depuis 2012, qui déclare n&apos;avoir plus de liens avec la famille [D] et à laquelle il ne peut être reproché une absence d&apos;objectivité, confirme le caractère colérique et agressif de Mme [K] envers son mari, dont elle a été le témoin direct ; que les attestations produites par Mme [K], émanant de Mme [O] [A], relation amicale, de M. [J], son ex-compagnon, relèvent l&apos;implication de l&apos;appelante dans son couple et ses qualités lorsqu&apos;elle vivait avec M. [J] ; que M. [F], mari de la mère de Mme [K] et Mme [R], marraine de Mme [K], précisent dans une attestation n&apos;avoir jamais constaté de mésentente entre les époux et vantent la dévouement de l&apos;épouse envers sa famille ; qu&apos;enfin, le père de Mme [K] ne fait état que du fait qu&apos;il avait deviné que son gendre trompait sa fille ; que ces témoignages ne permettent pas de contredire les faits précis et circonstanciés relevés dans les attestations produites par M. [D] ; que, par ailleurs, les e-mails du 28 et 30 novembre 2011 adressés tant à M. [D] qu&apos;à la nouvelle compagne de celui-ci sont libellés en termes qui expriment non seulement le désarroi de l&apos;épouse délaissée mais également des menaces que son état dépressif tel qu&apos;établi médicalement en janvier 2012, ne saurait excuser ; qu&apos;un message du 31 juillet 2012, envoyé par l&apos;épouse postérieurement à l&apos;ordonnance de non conciliation qui n&apos;exonère pas les époux de leurs devoirs et obligations réciproques, est rédigé en termes injurieux notamment envers les enfants de la nouvelle compagne de M. [D], enfants qui sont totalement étrangers au contentieux qui oppose les parties ; qu&apos;un tel comportement de l&apos;épouse constitue une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rend intolérable le maintien da la vie commune ; que les deux demandes étant accueillies, le divorce doit être prononcé aux torts partagés ; que le jugement entrepris sera réformé en ce sens (arrêt attaqué, p. 5-6) ;
 
 1°) ALORS QU&apos; il appartient aux juges d&apos;analyser les pièces soumises à leur examen ; qu&apos;au cas présent, pour démentir les attestations produites par la partie adverse, Madame [K] avait versé aux débats un certificat de baptême (pièce n° 8-13, prod .) dont il ressortait que celle-ci avait été choisie comme marraine de la fille du couple [T] [D]-[H], ce qui contredisait le comportement prétendument coléreux, autoritaire et dominateur de l&apos;exposante décrit par ce couple dans leurs attestations (pièces adverses n° 7 et 10) ; qu&apos;en se fondant néanmoins sur les attestations du couple [D]-[H] pour retenir les torts de Madame [K] et prononcer le divorce aux torts partagés des époux [K]-[D], sans examiner ni même viser le certificat de baptême qui avait été régulièrement versé aux débats, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION 
 
 IL EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt attaqué, confirmatif sur ce point, D&apos;AVOIR condamné Monsieur [D] à payer à Madame [K] une prestation compensatoire de 25.000 € ;
 
 AUX MOTIFS, propres, QUE l&apos;un des époux peut être tenu de verser à l&apos;autre une prestation destinée à compenser, autant qu&apos;il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; que cette prestation est appréciée au moment du prononcé du divorce ; que pour la fixation du montant de la prestation destinée à compenser cette disparité, l&apos;article 271 du code civil énonce que le calcul de ladite prestation se fait en fonction des besoins de l&apos;