Cour d'appel de Grenoble,  décision 13-11.807 du 19/12/2013,  partie 2


qu'en considérant que, nonobstant l'absence de signification en temps utile du jugement du 20 juillet 2000 condamnant M. A..., qui avait entraîné la caducité de cette décision, et nonobstant l'absence d'opposition faite au partage successoral auquel était partie son débiteur, M. X... se trouvait en mesure d'engager une nouvelle action en justice à l'encontre de M. A..., de sorte que, sa créance ne pouvant être considérée comme éteinte et l'état d'insolvabilité de M. A... n'étant pas établi, aucun préjudice ne se trouvait caractérisé à la suite des carences imputables à Maître Y... (arrêt attaqué, p. 13), sans rechercher si le simple fait de n'avoir pas pu faire exécuter le jugement du 20 juillet 2000 et de n'avoir pu appréhender une somme parfaitement identifiable à l'époque, n'avait pas directement causé un préjudice à M. X..., obligé d'engager une nouvelle procédure tendant aux mêmes fins, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1147 du code civil.