Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.701 du 19/05/2021,  partie 3


elle mette en place à l&apos;insu des deux avocates salariées du cabinet, un pointage de leurs horaires d&apos;arrivée et de sortie du Cabinet, document à l&apos;appui duquel Me [H] les a convoquées, encore une fois de manière informelle et au pied levé, le 16 octobre 2014 au matin. Me [H] a alors affirmé que Mes [K] et [B] arrivaient depuis trois mois à 9h tous les matins. Me [H] a poursuivi son propos en les invectivant « Vous n&apos;êtes pas au club med ici ! » Propos auquel elle a répondu que les comparer à des G.O. du club med était vexatoire. Et Me [H] de lui rétorquer « Toi, la syndicaliste, c&apos;est bon ! ». -Me [H] a également enjoint à Mes [K] et [B] de remplir dorénavant chaque semaine, un tableau Excel reprenant dossier par dossier les échéances procédurales ainsi que leurs diligences à réaliser et réalisées, motif pris de ce qu&apos;il s&apos;agissait là d&apos;organiser la passation à venir des dossiers de Me [K] au futur nouveau collaborateur. Me [H] lui a enjoint de remplir ce tableau dès le vendredi matin 24 octobre pour la réunion qu&apos;il avait fixé pour le vendredi 24 octobre après-midi, réunion qu&apos;il a annoncée comme étant dorénavant hebdomadaire. Le Lundi 3 novembre 2014, après avoir annulé la réunion du vendredi 31 octobre après-midi, Me [H] a exigé cette fois-ci que lui soit adressé par le parapheur de SECIB le tableau « en surlignant en jaune les dossiers et les diligences effectuées à la semaine dernière » ce qu&apos;elle a fait dès le lundi matin, surlignant 10 dossiers correspondant à ses diligences réalisées. -Le 4 novembre 2014, Me [H] lui a adressé à 7h35 ? lors même qu&apos;elle était en audience - un courriel en ces termes : « Ton tableau de suivi des dossiers dont tu as la charge n &apos;est pas conforme à ce que je t&apos;ai demandé. Les dossiers dans lesquels des diligences sont intervenues doivent être surlignés en jaune Et le tableau transmis par parapheur. Merci de régulariser dès ce matin. Il s&apos;agit d&apos;un point d&apos;organisation interne indispensable ». Puis il lui a adressé un nouveau mail le même jour à 9h39 dans les termes suivants :« Ce tableau n&apos;est pas à jour de la semaine précédente ni exploitable en l&apos;état. Si lu ne le mets pas à jour il ne m&apos;est d&apos;aucune utilité. Il ne me permet pas de suivre l&apos;avancement des dossiers ni de vérifier que nous respectons nos obligations à l&apos;égard de nos clients. Il y a plusieurs dossiers ou nous devions agir rapidement et délivrer des assignations engagées il y a plusieurs semaines qu&apos;en est-il ? Il y a des diligences et des relances qui devaient être faites lors de notre dernière réunion, qu&apos;en est-il ? Tu mets manifestement de la mauvaise volonté dans le suivi de mes demandes et l&apos;exécution de ton contrai de travail et cela nuit à l&apos;organisation du Cabinet comme je le l&apos;ai rappelé récemment. Je te demande de te ressaisir. » Ne pouvant laisser en suspens de telles affirmations mensongères et agressives, elle lui a répondu à son retour d&apos;audience, point par point, dossier par dossier, par retour de courriel à 12h43 démontrant l&apos;inanité de ses propos et réitérant que son comportement agressif et injustifié à son encontre depuis plusieurs semaines, tout comme en décembre 2013 puis en avril 2014, nuisait à sa motivation, son état physique et psychologique. La réponse de Me [H], par courriel de 16h04. fut tout aussi agressive et infondée, estimant n&apos;être en rien responsable de son « ressenti actuel ou passé lié sans doute à une problématique personnelle », affirmant péremptoirement que son comportement professionnel et son implication quotidienne se sont fortement dégradés depuis la « déclaration indigne d&apos;un avocat » il y a quelques jours qu&apos;elle travaillerait « désormais comme un gentil organisateur du club med ». Me [H] a poursuivi en affirmant qu&apos;il était obligé de faire son travail à sa place et qu&apos;il démontrerait par un prochain courriel séparé, dossier par dossier, que son implication et son sérieux dans le traitement des dossiers est en chute libre depuis cette déclaration inquiétante quant à la protection des intérêts de des clients du cabinet, lui demandant in fine de se conformer à ses instructions. Elle a donc été contrainte de lui répondre par courriel afin de réfuter, encore une fois, ses propos, lui rappelant pour mémoire que la menace poing fermé de son associé quelques mois plus tôt n&apos;était pas un ressenti. Me [H] a encore répondu qu&apos;il reviendrait vers elle, point par point, et qu&apos;il l&apos;invitait à se concentrer sur ses obligations et diligences à effectuer dans ses dossiers. Particulièrement affaiblie par cet événement et reprenant des douleurs et palpitations dans la poitrine, n&apos;étant plus ni physiquement ni moralement apte à supporter ce harcèlement, elle a déposé le mercredi 05 novembre 2014 à 10 h dans la boîte aux lettres du Cabinet un arrêt de travail jusqu&apos;au 19 novembre 2014. * S&apos;agissant du contrôle du travail et des horaires de présence de la salariée. Force est de constater que si l&apos;employeur a exigé des contraintes horaires à l&apos;égard de ses employées et leur a demandé de lui rendre des comptes sur l&apos;avancement des dossiers qu&apos;elles avaient en charge, il n&apos;