Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-14.595 du 23/03/2023,  partie 2



 Mme [O] ès qualités ne peut pas valablement faire valoir que la radiation serait contraire à l'intérêt de l'ensemble des parties, en arguant la nécessité qu'une décision soit rendue rapidement sur le sort du bail, compte tenu de la dégradation des lieux aggravée avec le temps, dès lors que l'arrêt frappé de pourvoi la condamne sous astreinte par jour de retard, passé le délai de quatre mois à compter de la signification de l'arrêt, à faire procéder à sa charge aux travaux de reprise préconisés par l'expert judiciaire et qu'elle ne conteste pas ne pas avoir déférer à cette condamnation.
 
 Mme [O] ès qualité ne peut pas davantage faire valoir que l'organisation des travaux ordonnés n'entrerait pas dans la mission et les compétences d'un mandataire liquidateur et ne pourrait pas en conséquence lui être imposée, dès lors qu'il lui est loisible d'avoir recours aux services d'un maître d'oeuvre. 
 
 En l'absence de production de pièces propres à justifier des conséquences manifestement excessives qui résulteraient de l'exécution de l'arrêt, il doit être fait droit à la requête en radiation présentée par les consorts [Z]. 
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro U 22-14.595 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 23 mars 2023

Le greffier, 
 Le conseiller délégué,

Océane Gratian
 Jean Rovinski