décision 17-82.425 du 11/07/2017,  partie 5



 - la pratique de touchers vaginaux multiples dans différentes positions au cours de la même consultation n'est pas justifiée médicalement, ni dans son recours, ni dans la manière de procéder et l'absence de gants n'est pas conforme aux bonnes pratiques ;
 * éléments à décharge :
 - il n'y a pas d'éléments à décharge à faire valoir, sauf à considérer comme tels les explications de M. Y... qui a prétendu sentir mieux sa patiente en pratiquant ainsi par des touchers en différentes positions et sans mettre de gant ;
 8) - Sandra K..., née le [...] :
 * éléments à charge :
 - Mme K... a déclaré avoir commencé à consulter M. Y... en 2004 car elle souhaitait prendre la pilule ; qu'il pratiquait sur elle des examens gynécologiques jusqu'en août 2014 dont la fréquence était de deux par an, à chaque prescription de renouvellement de pilule ; qu'elle notait une distinction entre les examens pratiqués avant juillet 2013 et ceux réalisés postérieurement ; qu'à partir de cette date, et sans qu'elle n'en connaisse la raison, en plus de l'examen au spéculum et du toucher vaginal en position classique, il lui avait demandé de se positionner sur les côtés, et elle avait alors estimé que ces touchers ainsi pratiqués étaient appuyés et surtout trop longs ; qu'il lui semblait que M. Y... était porteur de gants à chaque examen ; qu'elle ajoutait qu'il était également arrivé au M. Y... de pratiquer sur elle un toucher rectal car elle souffrait de constipation, au motif de vérifier si elle avait des hémorroïdes ;
 - M. Y... a filmé une partie des faits avec l'aide d'un caméscope et en a, à plusieurs reprises, évoqué le caractère érotique ; qu'il a également admis avoir visionné ces enregistrements à son domicile ce qui lui procurait un certain plaisir ; que la vidéo a permis de constater qu'il lui imposait trois touchers vaginaux, dont l'avant dernier en décubitus latéral droit, jambe gauche levée, et le dernier en décubitus latéral gauche, jambe droite levée ;
 - dans leur rapport déposé le 12 janvier 2016, les experts B... et PP..., concluaient que :
 - la pratique de touchers vaginaux multiples dans différentes positions au cours de la même consultation, n'est pas justifiée médicalement, ni dans le recours à de tels actes, ni dans la manière de pratiquer de tels actes ;
 -la pratique de deux examens gynécologiques par an chez une jeune femme en bon état général, sans antécédent, n'est pas conforme aux bonnes pratiques, comme l'absence de tenue de dossier médical ;
 * éléments à décharge :
 - il n'y a pas d'éléments à décharge à faire valoir, sauf à considérer comme tels les explications de M. Y... qui a prétendu pratiquer les touchers vaginaux en décubitus latéral pour mieux sentir les ovaires de la jeune femme, sans toutefois expliquer les raisons pour lesquelles il avait commencé à les pratiquer sur elle en juillet 2013 et sans avoir éprouvé l'utilité médicale de le faire entre 2004 et 213 ; que dans leur rapport complémentaire déposé le 18 juillet 2016, M. B..., professeur, et M. PP..., docteur, confirmaient l'absence de justification médicale de multiples touchers pelviens. Ils ajoutaient qu'il n'y a pas de raison médicale pour vérifier une hypothèse diagnostique, un doute sur une pathologie particulière, qui justifierait les modalités de ces touchers et que la démarche de pratiquer plusieurs touchers vaginaux successifs sur le dos, puis sur le côté gauche, puis sur le côté droit, n'était pas une démarche médicale ;
 9)- Mme Tiphaine L..., épouse M..., née le [...] :
 *éléments à charge :
 -Mme L... a déclaré que M. Y... l'avait suivie pour un problème de grosseur à la poitrine et pour des douleurs à un ovaire, remontant à l'année 2006 ou 2007 ; qu'elle a expliqué qu'il avait ainsi pratiqué sur elle : la fois des examens pendant et hors grossesse ; qu'elle a précisé qu'il était arrivé à M. Y... qu'il lui caresse d'une main le ventre vers le pubis tandis qu'il lui introduisait son autre main dans le vagin ; qu'elle a encore expliqué qu'il lui avait fait prendre plusieurs positions, et notamment "à quatre pattes", pour pratiquer au cours d'une même consultation plusieurs touchers vaginaux ; qu'elle s'est souvenu en outre qu'après 2012, il lui était arrivé de pratiquer des examens sans gant ; qu'elle a précisé également qu'il lui donnait des rendez-vous plutôt vers 19 heures et réalisait pratiquement à chaque fois un examen gynécologique ; qu'elle a indiqué que, pour éviter de subir ce type de pratique, elle démarchait les pharmacies pour obtenir des pilules par avance ; qu'enfin, elle a indiqué, qu'à chaque fois, elle devait se mettre entièrement nue et qu'à chaque examen il lui caressait les seins à pleine main, se plaçant derrière elle à ces occasions ;
 - que M. Y... a filmé une partie des faits avec l'aide d'un caméscope et en a, à plusieurs reprises, évoqué le caractère érotique ; qu'il a également admis avoir visionné ces enregistrements à son domicile ce qui lui procurait un certain plaisir ;