Cour d'appel de Bastia, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-22.150 du 16/12/2021,  partie 3


qu'en statuant comme elle l'a fait, sans à aucun moment analyser, même sommairement, l'avis donné par Monsieur [Y] dans un courrier du 26 novembre 2018 versé aux débats en pièces n° 64 et 66, bien qu'il ait remis en cause son précédent avis du 11 juin 2012 et corroboré les conclusions du rapport d'expertise de Monsieur [V] ayant retenu un mauvais positionnement des girafes, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°/ en tout état de cause, que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans à aucun moment analyser, même sommairement, l'attestation de la Mairie de Biguglia que Monsieur [E] versait aux débats en pièce n° 60, déterminante pour la solution du litige, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile. »
 
 Réponse de la Cour
 
 10. C'est sans encourir les griefs des moyens que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer spécialement sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a souverainement retenu que la consigne de protéger le sommet des tours d'éclairage par des chiffons noirs ou de rabaisser les tours ne présentait aucun caractère essentiel et qu'il n'était pas démontré que son non-respect est à l'origine du sinistre.
 
 11. Les moyens ne sont, dès lors, pas fondés.
 
 Sur le second moyen, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches
 
 Enoncé du moyen
 
 12. M. [E] fait le même grief à l'arrêt, alors :
 
 « 4°/ en tout état de cause, que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en affirmant, d'une part, qu'il n'y avait aucune preuve de l'intervention de la société Bleses production dans le montage des éléments de la structure, d'autre part, que le contrat de promotion locale mettait à la charge de la société Bleses production le montage desdits éléments, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et ainsi méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 5°/ en tout état de cause, qu'au sens de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, toute faute, même simple, suffit à engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; qu'en retenant l'absence de preuve d'une faute particulière incontestablement caractérisée, la cour d'appel a subordonné la mise en jeu de la responsabilité délictuelle de la société Bleses production à la preuve d'une faute qualifiée et ainsi violé l'article 1240, anciennement 1382, du code civil ;
 
 6°/ en tout état de cause, qu'en se bornant à relever l'absence de preuve d'une intervention de la société Bleses production dans l'installation de la structure, dans le contrôle du positionnement de ses différents éléments et, de manière générale, d'une faute particulière incontestablement caractérisée, après avoir relevé qu'elle était intervenue en qualité d'organisateur du spectacle et sans rechercher si, à ce titre, elle n'était pas contractuellement tenue de procéder au montage des éléments nécessaires au spectacle parmi lesquels les perches permettant de fixer les projecteurs ou enceintes dont le mauvais positionnement était à l'origine du dommage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240, devenu 1382, du code civil. »
 
 Réponse de la Cour
 
 13. En premier lieu, il ne peut être déduit de la confirmation du jugement l'adoption, par la cour d'appel, d'énonciations de celui-ci contraires eux siennes.
 
 14. En second lieu, l'arrêt, après avoir retenu que la responsabilité de la société Bleses production ne pouvait être engagée à l'égard de M. [E] que sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil, a relevé, au terme d'une analyse des éléments de fait, et notamment de l'avis de M. [Y] et du rapport d'expertise établi par M. [V], que la cause de l'effondrement du chapiteau était insuffisamment déterminée et qu'il n'était pas démontré que la société Bleses production était intervenue dans l'installation de la structure et dans le contrôle du positionnement des différents éléments.
 
 15. De ces constatations et énonciations procédant de son appréciation souveraine des éléments de preuve et de faits qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer spécialement sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a pu retenir que la société n'avait commis aucune faute.
 
 16. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [E] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par l'association Assemblée d'organisateurs de Corse et M. [E] et condamne ce dernier à payer aux sociétés Allianz Iard et Generali Iard, chacune, la somme de 1 500 euros ;