décision 18-81.311 du 15/05/2018,  partie 8


que, et l'autre fait état certes d'un « gros véhicule » (break ou grosse berline) mais dont il note que l'intérieur était éclairé, comme l'était justement la Clio selon M. D... ; que ces éléments ne rendent pas impossible la commission des faits par le conducteur de la Clio ; que certes il est surprenant que ce conducteur ait agressé une jeune femme juste après avoir croisé un automobiliste qui l'a observé, mais ce pilote était « halluciné », et donc sans doute peu conscient de ce risque ;
 4°) la voix du meurtrier : qu'il est exact que les époux E..., témoins auditifs, n'ont pas reconnu la voix de M. Z... lors de la reconstitution ; que cependant cet élément à décharge n'apparaît pas déterminant, dans la mesure où la voix d'un individu qui crie dans la nuit après avoir commis un meurtre, sous le coup d'une émotion paroxystique, n'est manifestement pas la même que celle de ce même individu à qui l'on demande, dans une reconstitution à froid, de réitérer les propos tenus ;
 5°) La défense insinue dans son mémoire que le mari de Patricia A... pourrait ne pas être étranger au décès de son épouse ; qu'il apparaît toutefois que, si cette éventualité a pu être envisagée en début d'enquête, elle n'est plus aujourd'hui d'actualité, ayant été écartée par les enquêteurs après une solide enquête (cf PV synthèse D 33090).
 6°) La défense et le ministère public font valoir que M. D... n'a pas su reconnaître M. Z... sur une planche photographique comportant douze personnes (D 34193) : ce fait est exact mais se produit le 24 juin 2014, plus de trois ans après les faits, et il est quasiment impossible d'identifier un visage trois ans après l'avoir vu, alors que le portrait-robot est établi quant à lui huit jours après les faits ;
 que, C) Conclusion on peut considérer comme suffisamment établis les éléments probatoires tenant :
 1°) à la présence de M. Z... à proximité immédiate des lieux du crime au moment de celui-ci, prouvée par le portrait-robot qui lui ressemble étonnamment ;
 2°) à la connaissance des lieux par M. Z..., à sa présence à [...] la nuit des faits, à son comportement inquiétant envers les femmes, qu'il lui est arrivé d'agresser, au fait qu'il connaissait Patricia A... (D 30184) ;
 3°) au fait qu'il a possédé une clio de couleur claire jusqu'en 2011 et qu'il le nie ; que certes l'enquête n'a pu établir à quel moment il s'en est débarrassé, mais il ne veut rien dire à ce sujet, ce qui est particulièrement suspect alors que le véhicule utilisé par le meurtrier recèle nécessairement des traces biologiques constituant des preuves irréfutables ; qu' un même véhicule clio était conduit au moment du crime par un individu inquiétant ; qu' il est probable que cette clio a dépassé la joggeuse à peu près au niveau du chemin où elle a été tuée, et au moment du décès, à quelques minutes près en tous cas.
 4°) au fait que M. Z... sortait souvent la nuit à [...], porteur d'un bonnet sombre correspondant à celui précisément décrit par M. D....
 5°) au fait que le corps a été retrouvé à un endroit où M. Z... avait travaillé, à 12 km du lieu des faits, et qu'il connaît bien ; que la participation de M. Z... aux faits présente donc incontestablement un degré certain de probabilité en raison de la réunion de ces indices, auxquels on peut ajouter, même si leur valeur probante est moindre, les faits suivants :
 - beaucoup de ses amis l'ont rapidement soupçonné ;
 - il a été hospitalisé en psychiatrie juste après les faits, et a donné à son employeur un faux motif d'arrêt de travail ;
 - il a quitté précipitamment son emploi après que les enquêteurs ont prélevé l'ADN d'un de ses amis également ami de son employeur ;
 - il a indiqué aux enquêteurs avoir vu les gendarmes sur les lieux à 7 heures le jour des faits alors que le lieu du crime n'était pas encore déterminé à cette heure-là ;
 - il a déclaré avoir perdu sa carte bancaire le lendemain des faits ; que les charges ainsi rassemblées sont suffisantes pour que le renvoi de M. Z... devant la cour d'assises soit ordonné » ;
 
 "1°) alors qu'en vertu de l'article 215 du code de procédure pénale, l'arrêt de mise en accusation contient à peine de nullité, l'exposé et la qualification légale des faits, objet de l'accusation ; que le renvoi devant une cour d'assises n'est justifié que si les faits dont la chambre de l'instruction est saisie réunissent les éléments constitutifs du crime reproché ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ;