cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile A,  décision 16-26.020 du 31/01/2018,  partie 6



 3. Il résulte de l'arrêt confirmatif du 14 septembre 2012 qui n'est pas atteint par la cassation prononcée le 19 décembre 2013 que Thierry X..., a été déclaré irrecevable en ses prétentions fondées sur le droit d'auteur, comme le soutiennent, à bon droit, les sociétés intimées et qu'en conséquence, il ne peut plus prétendre à un quelconque droit sur les dessins qu'il a effectués dans le cadre de son travail, participant à une oeuvre collective réalisée à l'initiative et sous la direction et le nom de Van Cleef et Arpels.
 
 4. Et contrairement à ce que soutient Thierry X... qui se prétend en définitive, créateur de l'oeuvre graphique que constitue chaque dessin revendiqué et nécessairement propriétaire du support matériel qu'il n'a pas cédé, le fait matériel qu'il ait réalisé, proposé et suggéré en dessinant un projet de bijou, créé par la société Van Cleef et Arpels, dans le cadre de son contrat de travail et d'une oeuvre collective, ne lui confère pas un droit d'auteur et encore moins un droit de propriété sur le support du dessin qu'il doit nécessairement remettre à son employeur pour la création collective du bijou pour lequel il a été demandé.
 
 5. Et si l'ensemble des demandes faites devant cette Cour par Thierry X... quant aux droits qu'il aurait sur les supports des dessins et sur les droits d'explication de toute nature qui en découleraient, peuvent être évoquées devant cette Cour parce que la Cour d'appel de Paris dans son arrêt du 14 septembre 2012 n'a rien jugé quant à la revendication des supports, comme l'arrêt de la Cour de cassation l'a fait observer, en sa réponse au troisième moyen, dans le cadre d'une rectification d'omission de statuer en application de l'article 463 du code de procédure civile, toutes ses demandes et prétentions sont aussi irrecevables devant cette Cour parce que Thierry X... est dépourvue de tout droit sur le produit de son travail, à savoir les dessins et les supports de ces dessins qui en sont la suite naturelle et nécessaire qu'il doit à son employeur pour participer à l'oeuvre collective qui a fait l'objet d'une décision qui a, aujourd'hui, l'autorité de la chose jugée qui prive définitivement Thierry X... de tout droit à revendiquer sur le travail qu'il a accompli et dont le témoignage a pris corps sur les supports qui ont fait l'objet d'un séquestre, autorisé le 25 octobre 2005, à l'initiative de Thierry X... qui les avait en sa possession et auquel ils ont été restitué le 03 mai 2006, sans qu'il les restitue à son employeur.
 
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 14. Dans la mesure où Thierry X... n'est titulaire d'aucun droit sur les dessins et les supports, il en doit la restitution à la société Van Cleef et Arpels comme elle le demande.
 
 15. L'équité commande d'allouer aux sociétés intimées la somme de 15 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et à la charge de Thierry X....
 
 16. Thierry X... qui succombe, doit supporter tous les dépens de cette procédure et se trouve mal fondé en sa demande faite en application de l'article 700 du code de procédure civile » ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés que :
 
 « L'existence d'un contrat de travail ne prise pas a priori un auteur de ses droits reconnus à l'article L. 111-1 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle, comme le rappelle l'alinéa 3 du même article.

Cependant, chaque personne ayant créé ce qu'elle revendique comme oeuvre de l'esprit doit démontrer pour se voir reconnaître le statut d'auteur l'empreinte de sa personnalité sur chaque oeuvre revendiquée car c'est bien la forme particulière de chaque réalisation qui est seule protégeable.
 
 En conséquence, toute personne revendiquant des droits sur une oeuvre doit décrire et spécifier pour chacune ce qui la caractérise et en fait le support de la personnalité de son auteur, tâche qui ne peut revenir au tribunal qui n'est par définition pas l'auteur des oeuvres et ne peut substituer ses impressions tout à fait subjectives aux manifestations de la personnalité de l'auteur.
 
 Ainsi, le tribunal ne peut ni porter de jugement sur la qualité de l'oeuvre qui lui est soumise, ni imposer ses choix ou ses goûts ; il ne peut qu'apprécier le caractère protégeable de l'oeuvre au vu des éléments revendiqués par l'auteur et les contestations émises par ses contradicteurs.
 
 M. Thierry X... prétend être l'auteur de dessins qui ont parfois servi à la réalisation de bijoux par le groupe VCA, bijoux qui seraient des contrefaçons de ses dessins.
 
 En l'espèce, il ne liste pas dans ses écritures les dessins dont il prétend être l'auteur et n'indique pas pour chacune d'elles son apport personnel ce qui au vu de la contestation élevée par le groupe VCA est particulièrement préjudiciable.
 
 En effet, le groupe VCA soutient que M. Thierry X... a travaillé essentiellement à partir de dessins pré-existants dans ses archives et que son rôle n'a été que de moderniser certains bijoux déjà connus et vendus depuis fort longtemps.
 
 M.