Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-15.951 du 17/04/2019,  partie 2



Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu d'accorder à M. T... un droit de visite médiatisé sur ses filles X... et H... ;
 
 AUX MOTIFS QUE « Monsieur T... a été condamné par le tribunal correctionnel de Saverne pour des faits de corruption de mineurs et propositions sexuelles faites à un mineur de 15 ans par un moyen de communication électronique, détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique, à la peine de 15 mois d'emprisonnement assortie d'un suivi socio judiciaire pour une durée de deux ans, avec notamment une obligation de soins. Par un arrêt du 29 mai 2012, la cour a porté la peine d'emprisonnement à quatre ans dont deux ans assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve d'une durée de trois ans et cinq ans d'interdiction de résidence dans les départements des Haut-Rhin et Bas-Rhin ; que le Docteur R..., expert psychiatre désigné dans le cadre de la procédure pénale, a diagnostiqué chez Monsieur T... une addiction sexuelle compliquée par de multiples paraphilies (pratiques sexuelles anormales), se greffant sur une personnalité perverse, avec goût pour la manipulation et déni de l'altérité. Dans son arrêt du 29 mai 2012, la chambre des appels correctionnels de la cour a relevé que le nombre important de victimes n'avait pu être précisément quantifié mais que 40 mineures avaient toutefois pu être recensées, la plus jeune étant âgée de 10 ans. La cour a également rappelé que l'expert avait conclu à un risque de récidive réel ; que Madame I..., expert psychologue, avait conclu en 2013 au maintien des relations des fillettes avec le père en soulignant que Madame M... tentait de l'évincer. Elle avait cependant relevé l'absence de véritable travail d'introspection de Monsieur T..., notamment quant aux faite pour lesquels il avait été condamné, de sorte qu'un droit de visite et d'hébergement était contre-indiqué, sauf à s'exercer au domicile des grands-parents paternels ; que dans son rapport du 19 janvier 2017, l'association SOS aide aux habitants indique que les filles rejettent tout contact physique et/ou verbal avec leur père et qu'X... verbalise régulièrement le souhait de ne plus venir, son discours étant repris par H.... Cependant, durant les premières visites, un apaisement dans les relations père-enfant avait pu être constaté. Les intervenants décrivent Monsieur T... comme étant respectueux du cadre et régulier dans le rythme des visites mais ajoutent que certains éléments de son positionnement parental restent « interrogeants quant à l'interprétation posée sur les ressentis de ses enfants ». Le service a estimé ainsi qu'il était préférable à l'avenir de prévoir des temps de visite séparés pour chaque enfant et qu'il était souhaitable d'ordonner une nouvelle expertise de l'ensemble de la famille ; qu'or, le Docteur A..., mandaté en dernier lieu aux fins d'expertise psychiatrique sur chacun des parente et des enfants a remis des conclusions en date du 12 juin 2017 particulièrement claires, mettant en évidence des éléments de danger auxquels pourraient être exposé les filles dans leur relation avec leur père ; que confirmant les constatations du docteur R..., il indique que Monsieur T... présente une personnalité perverse, avec paraphilies, pédophilie. Il évoque un mécanisme de clivage, de déni, de projection le mettant à l'abri de toute élaboration, en particulier de culpabilité, et ce, malgré un suivi sous injonction antérieure. Il souligne que la mère est diabolisée par Monsieur T... et rendue responsable de ses déviances ainsi que des décisions dans factuelle procédure qui ne lui serait pas favorables. Selon lui, laisser les enfants seules avec leur père, « c'est les soumettre à des tentatives d'emprise, pour les gagner à sa cause » ; que par ailleurs, X... a répété devant l'expert qu'elle détestait les visites médiatisées, qu'elle avait peur de voir son père car il avait fait du mal et de la prison. Elle exprime une envie de fuir envie lors des visites. Il convient de rappeler également que lors de son audition du 15 avril 2015, elle a évoqué les violences conjugales dont elle a été témoin et qui l'ont insécurisée, violences que persiste à contester Monsieur T..., alors même qu'il a été condamné pour de tels faits par le tribunal correctionnel de Saverne le 31 mars 2010 ; que le Docteur A... a constaté chez la mineure un état limite de la personnalité avec des conduites obsessionnelles anciennes et prévalentes, ce qui justifie le suivi psychiatrique en cours, l'amenant à être prise régulièrement en charge en hôpital de jour ; que l''examen de H... n'a démontré en revanche aucune particularité susceptible d'être prise en compte dans la présente affaire. La fillette, indiquant que son père « avait fait un truc très mal avec l'ordinateur », a cependant indiqué qu'elle était plus heureuse depuis que les visites médiatisées avaient cessé ; que l'expertise de Madame M... révèle que si les filles se montrent en alliance avec leur mère dont elles reprennent les valeurs et le mode de vie, il n'y a pour autant aucun signe de fusion, encore moins d'emprise maternelle ;