décision 15-82.362 du 22/03/2016,  partie 3



 "3°) alors qu'en matière d'homicide involontaire, la responsabilité pénale d'une personne morale est engagée par la commission d'une simple faute d'imprudence ou de négligence ayant contribué à la réalisation du dommage ; qu'en jugeant n'y avoir lieu à suivre motifs pris de ce que Mme [I] et [U] [K] avaient « pris et accepté le risque de se baigner alors que la mer était à l'évidence agitée et que le drapeau était rouge » de sorte qu'il ne pouvait être retenu « à l'encontre tant de la société Karavel que de l'hôtel [Établissement 1] aucune faute d'imprudence ou de négligence […] qui soit en lien direct avec le décès par noyade » sans rechercher si, nonobstant les fautes imputées à la victime, l'hôtel et l'agent de voyage n'avaient pas contribué, par leurs fautes, à la réalisation du dommage, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 1er décembre 2005, en République Dominicaine, [U] [K] est décédé par noyade sur une plage attenante à l'hôtel dans lequel il passait ses vacances réservées sur le site internet Promovacances.com exploité par la société Karavel ; qu'à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de sa compagne, Mme [E] [I], une information a été ouverte contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire ; que le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; que la partie civile a interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt retient, notamment, l'existence sur internet d'informations relatives au site où se trouvent l'hôtel et la plage indiquant qu'il s'agit d'une zone balnéaire prisée par les surfeurs pour ses vagues et le vent, ainsi que la présence sur la plage, qui est publique, de panneaux d'information relatif à l'état de la mer et à sa compatibilité avec la baignade ; que les juges ajoutent que, malgré l'avertissement de l'agent de sécurité de la plage, dont aucune obligation légale n'impose qu'il ait la qualité de sauveteur, la victime et sa compagne ont pris et accepté le risque de se baigner alors que la mer était agitée et que le drapeau de signalisation était rouge ; qu'ils en déduisent qu'il ne peut être retenu à l'encontre, tant de la société Karavel que de l'hôtel, aucune faute d'imprudence ou de négligence commise, pour leur compte, par leurs organes ou représentants et qui soit en lien direct avec le décès par noyade de la victime ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction, qui a répondu sans contradiction et insuffisance aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux mars deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.