Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 21-16.371 du 16/02/2023,  partie 2


que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué a retenu que celui-ci avait chargé le salarié, non de l'entretien de l'installation de la VMC, tâche confiée à une entreprise extérieure bénéficiant de toutes les compétences, mais de l'entretien de base courant et de l'exécution des menues réparations, de sorte que ne pouvait être démontrée la conscience par l'employeur des risques auxquels était exposé le salarié ; qu'en statuant ainsi après avoir constaté qu'avait été dévolue au salarié, selon sa fiche de poste, la mission « de nettoyage des bouches d'aération et VMC » et que la victime soutenait avoir agi conformément à cette mission, tout en omettant de déterminer si l'employeur avait informé le salarié des contours exacts de sa mission et ainsi évité de l'exposer au danger d'une intervention sur les VMC situées dans les combles, la cour d'appel n'a conféré aucune base légale à sa décision au regard des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale ainsi que L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.