décision 21-81.532 du 27/05/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 27 MAI 2021

M. [C] [Y] a formé un pourvoi contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Lyon, en date du 18 février 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 octobre 2020, n° 20-84.380 et 18-85.776), a rejeté sa demande de renvoi, prononcé sur sa demande d&apos;annulation d&apos;actes de la procédure et ordonné son renvoi devant la cour d&apos;assises du Rhône, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée sous l&apos;accusation de vol avec arme, destruction d&apos;un bien par un moyen dangereux pour les personnes, vols, en bande organisée et en récidive, recels de vol en bande organisée et arrestation, enlèvement, détention ou séquestration d&apos;otages suivi d&apos;une libération avant le septième jour.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [C] [Y], et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu&apos;il n&apos;existe, en l&apos;espèce, aucun moyen de nature à permettre l&apos;admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt et un.