décision 17-85.406 du 23/10/2018,  partie 2


que cette dernière n'a pas fait état de cette course lors de sa première audition ; que le magasin Conforama est situé à proximité du lieu de l'accident ; que les négligences et la durée de l'enquête n'ont pas permis d'obtenir des vidéos de l'accident malgré l'installation dans cette rue de plusieurs caméras de surveillance ; que malgré ses dénégations, Mme H... sera retenue dans les liens de la prévention en raison du témoignage notamment de M. E... qui a fait une photographie de la plaque d'immatriculation de la voiture conduite exclusivement par la prévenue ; qu'ainsi les faits visés à la prévention sont établis et c'est à bon droit que le premier juge a déclaré Mme H... coupable par des motifs pertinents que la cour adopte ;
 
 "et aux motifs expressément adoptés qu'il résulte de l'examen de la procédure que Mme D..., mère de la victime a clairement vu un véhicule de type 4X4 arriver à vive allure et heurter son fils avec son angle gauche sur le passage piéton avant de prendre la fuite ; qu'il résulte également de l'audition de M. E..., ami de Mme D... et ayant accompagné cette dernière et ses enfants le jour des faits, qu'un véhicule de type 4X4 Dacia Duster est arrivé sans ralentir et de manière inexplicable s'est déporté à gauche et a heurté la jambe de Pierre Z... qui se trouvait sur le passage piéton qu'il résulte de cette même audition que le conducteur du véhicule, identifié comme étant une femme aux cheveux mi-longs bruns, s'est arrêté après avoir poursuivi sa route sur une cinquantaine de mètres, a entamé une marche arrière, s'est de nouveau arrêté, puis est reparti ; qu'il ne peut également être contesté que le cliché photographique de la plaque d'immatriculation dudit véhicule pris par M. E..., faisant clairement apparaître le logo de la marque Dacia, le nom Duster, et le numéro [...] , a permis aux enquêteurs d'identifier comme étant propriétaire de ce véhicule Mme G... mère de la prévenue ; que, cependant, si cette dernière a, au terme de sa seconde audition, soutenu que sa fille ne pouvait pas être l'auteur de l'accident, il convient de relever qu'elle a au cours de sa première audition précisé ne jamais conduire le véhicule qui était utilisé par sa fille eu que Mme H... n'a jamais contesté ; qu'il convient en outre de relever que, si aucun autre témoin des faits que M. E... n'a pu en cours de procédure être identifié, Mme D... ayant fait le choix de conduire son fils directement au service des urgences sans faire immédiatement appel aux forces de police, et si le centre de protection urbaine de la ville de Cannes a, sur sollicitation des enquêteurs, mentionné « qu'il n'existe pas d'image de cet accident situé dans l'avenue des Arlucs », la réalité des faits dénoncés ne peut légitimement être contestée en l'état des constatations médicales effectuées ; que le certificat de constatations de blessures établi le 28 février 2013 par le centre hospitalier de Cannes mentionne en effet qu'il a, en date du 23 février 2013, date des faits poursuivis, été procédé à l'examen de Pierre Z..., et que cet examen a permis de constater un oedème important au niveau du membre inférieur droit avec déformation, et que les examens radiographiques pratiqués ont mis en évidence une fracture spiroïde du tibia droit associée à une fracture plastique du péroné droit nécessitant une immobilisation plâtrée ; que, dès lors, en l'état de ses éléments, et étant relevé que le témoignage de Mme Fatima G... peut être sujet à interrogation en l'état de son lien de filiation avec la prévenue, il y aura lieu de déclaré Mme H... coupable des faits qui lui sont reprochés ;
 
 "alors que les déclarations des parties civiles ne peuvent, à elles seules, légalement servir de preuve pour établir la culpabilité du prévenu, faute d'être corroborées par des éléments objectifs susceptibles d'être soumis à la discussion des parties ; qu'en fondant sa décision sur les seules déclarations de Mme D..., M. B... et M. E..., un ami des parties civiles, après avoir pourtant constaté qu'aucun témoin de l'accident n'avait pu être identifié et que les négligences et la durée de l'enquête n'ont pas permis d'obtenir des vidéos de l'accident, ce dont il résultait qu'aucun élément objectif ne venait corroborer les déclarations de ceux qui avaient intérêt à la condamnation de Mme H... , la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes susvisés" ;
 
 Attendu que, pour déclarer la prévenue coupable de blessures involontaires avec délit de fuite, de défaut de maîtrise et de refus de priorité à piéton, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt que la cour d'appel n'a pas fondé sa décision sur les seules déclarations de la partie civile mais également sur celles d'un témoin ;
 
 D'où il suit que le moyen manque en fait ;