Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.491 du 23/09/2020,  partie 6


qu'en se bornant à affirmer qu'il « é[tait] certain que M. P... allait subir une pénibilité accrue et une dévalorisation consécutive sur le marché du travail qui est imputable à hauteur de 10 % à l'infection nosocomiale » (arrêt, p. 15) sans même mentionner sur quel élément de preuve elle se fondait pour cela, l'expert ayant seulement relevé l'existence d'une perte de la flexion qui préexistait à l'infection nosocomiale, la cour d'appel qui a procédé par voie de simple affirmation a méconnu l'article 455 du code de procédure civile.