décision 17-81.834 du 20/03/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Jean-Marie X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences volontaires, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5 du code pénal, 6, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que la cour d'appel de Bastia a confirmé le jugement correctionnel sur la culpabilité et sur la peine ;
 
 "aux motifs que les certificats médicaux établis pour chacun d'eux et les nombreux clichés photographiques réalisés par les enquêteurs décrivent les lésions, qui attestent de ces violences réciproques ; que MM. Georges C...          et Jean-Marie X..., ont tous deux reconnu avoir échangé des coups suite à un conflit lié à une facture contestée par le prévenu, même si leurs versions divergent quant à la présence d'un couteau lors de cette scène de violences ; que si les dermabrasions constatées sur M. Jean-Marie X... peuvent paraître compatibles avec l'usage d'un couteau, comme le soutient celui-ci, les constatations réalisées lors de l'enquête n'ont pas permis de conforter cette version puisqu'aucune trace de sang n'a été retrouvée sur le couteau et que les recherches de traces papillaires effectuées suite à la commission rogatoire délivrée par le tribunal, se sont révélées vaines ; que les lésions constatées sur M. Georges C...          et telles que décrites dans le certificat médical établi par l'interne de service au centre hospitalier de [...] qui fait état d'une luxation partielle des dents, d'une plaie occipitale et d'une plaie infraorbitale ayant nécessité des points de suture et entraîné une ITT de dix jours attestent de la violence des coups portés par M. Jean-Marie X... ; que le certificat établi par M. Patrick A..., chirurgien dentiste, le 12 septembre 2014, mentionne un déchaussement d'une dent et une nécrose d'une deuxième dent qui à défaut de consolidation devront être extraites et nécessitant de ce fait la mise en place de bridges ; qu'ainsi, M. Jean-Marie X... qui a commis ces faits de violences, tels que décrits par la victime et constatés par les médecins, et qui ne peut au vu des différents éléments de la procédure, les justifier par un état de légitime défense, sera reconnu coupable pour les faits poursuivis ; qu'en conséquence, ainsi que l'a retenu, à bon droit le tribunal, M. Jean-Marie X... sera reconnu coupable pour ces faits de violences pour lesquels il a été poursuivi ;
 
 "et aux motifs adoptés du jugement correctionnel qu'il résulte du dossier et des débats, deux versions divergentes des faits ; que cependant il est constant que les faits de violences se sont déroulés le 13 août 2014 à 20 heures 30 dans le hall d'entrée de l'appartement de M. X... ; que M. C...         , auto-entrepreneur ayant effectué des travaux pour le compte de M. X..., s'est présenté au domicile de ce dernier le 13 août 2014 en fin d'après-midi ; qu'il a été reçu par Mme Géraldine B..., compagne de M. X... ; que cette dernière rapportait alors que M. C...          lui apparaissait particulièrement énervé et avait exhibé un couteau devant elle avant de repartir ; que lors de la seconde visite de M. C...          à 20 heures 30, M. X... affirmait avoir porté des coups à son visiteur qui était arrivé avec un couteau à la main ; que M. C...          quant à lui affirmait s'être présenté à la demande de M. X... et avoir été immédiatement agressé par ce dernier dès son arrivée dans l'appartement ; que les certificats médicaux des deux protagonistes décrivent des lésions compatibles avec les coups et les violences rapportés par chacun d'eux ; que les photos et constatations des enquêteurs attestent également de cette violence réciproque démontrant dès lors que des coups ont été donnés et reçus de part et d'autre ; que la compagne de M. X... déclare avoir vu M. C...          lever la main vers son compagnon sans toutefois pouvoir affirmer qu'il pouvait avoir un couteau à la main ;