Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-13.301 du 24/06/2021,  partie 2


appuie sur les attestations de M. [W], M. [V], M. [A], M. [H], M. [S], M. [C] et M. [F], aux termes desquelles les opérations de déchargement devaient s&apos;effectuer en portant les pièces et colis, d&apos;un poids pouvant atteindre selon certains des témoins 180 voire 200 à 300 kilos, à même la tête et sans casque de sécurité ; que M. [D] en déduit que les maux de tête ont été provoqués par ces manipulations ; qu&apos;or, la société TRS justifie que ces témoignages sont dépourvus de l&apos;impartialité suffisante pour leur donner une réelle force probante, les salariés concernés ayant reçu des sanctions disciplinaires, soit été licenciés, soit été peu présents dans l&apos;entreprise ; que la cour relève également, d&apos;une part, que M. [H] [W] et M. [Q] [S], qui prétendent avoir été témoin de l&apos;accident, qu&apos;ils situent d&apos;ailleurs « dans la nuit du 23 au 24 avril 2014 », n&apos;ont pourtant pas été cités en tant que tels par M. [D] dans sa déclaration initiale ni dans ses courriers ultérieurs adressés à la caisse primaire d&apos;assurance maladie ou la commission de recours amiable, et, d&apos;autre part, que M. [C] et M. [A], désignés comme témoins par M. [D] n&apos;attestent pas avoir assisté à l&apos;accident du travail du 23 avril 2014 ; qu&apos;en outre la présentation des conditions de travail faite par M. [A] est contredite notamment par les attestations concordantes des autres salariés et surtout des chefs d&apos;équipe communiquées par la société TRS ; qu&apos;enfin, l&apos;ensemble des pièces produites par la société TRS permet d&apos;établir que les opérations de déchargement ne devaient pas être effectuées en portant sur la tête les produits manipulés, ce qui, ajouté aux conséquences déjà discutées d&apos;un kyste colloïde, exclut tout lien de causalité entre les maux de tête et les tâches dévolues à M. [D] le 23 avril 2014 ; qu&apos;en conséquence la société TRS est bien fondée à contester la réalité d&apos;un accident de travail s&apos;agissant des maux de tête ou céphalées ; que la cour ajoute à la décision déférée en ce sens ;
 
 ET AUX MOTIFS QU&apos;en revanche, les informations contenues dans ces documents autorisent M. [D] à soutenir que le lumbago et la lombosciatique gauche constatées par le Dr [I] le 23 avril 2014 ont été provoquées par les conditions de travail de la nuit du 22 au 23 avril 2014 ; qu&apos;en effet M. [P] a précisé dans l&apos;attestation rédigée qu&apos;il n&apos;avait pas été témoin des opérations de déchargement puisqu&apos;affecté à une autre tâche, qu&apos;il avait seulement été avisé par M. [D] de maux de tête, présentés par celui-ci comme la conséquence de la manutention d&apos;une dizaine de stores Bonnes de 120 kilos, que, après vérification, il s&apos;avérait que M. [D] avait déchargé des stores de marque Sunstyl et avec un co-équipier, qu&apos;il avait effectué cette tâche en 1h40, durée excessive pour 8 stores ; que le poids des stores déchargés ne figurait pas sur les bordereaux de déchargement ; mais que celui avancé par M. [D] était exagéré, ce type de store pensant en général de 2 à 50 kilos, que la charge était partagée par le travail en binôme, avec le recours d&apos;outils de manutention de type grenouille ou chariot à roulettes ; que cette attestations est conforme aux renseignements fournis par M. [P] au cours de l&apos;enquête de la caisse primaire d&apos;assurance maladie à l&apos;exception du poids des stores déchargés, puisque le témoin avait alors précisé que chaque store pesait environ 120 kilos ; que M. [D] a effectivement déclaré lors de l&apos;enquête de la caisse primaire d&apos;assurance maladie qu&apos;il déchargeait ce soir là une quinzaine de stores Sunstyle dont il estimait le poids individuel à plus de 150 kilos ; que le poids de chaque store manipulé rapproché des constatations effectuées par le Dr. [I] le 23 avril 2014, dans un temps proche de l&apos;exécution de la tâche professionnelle de déchargement, suffisent à établir que M. [D] s&apos;est blessé au dos le 23 avril 2014 au cours de son activité d&apos;agent de quai et au temps de travail ce qui caractérise un accident du travail dont la société TRS conteste vainement la réalité ;
 
 1) ALORS QUE la présomption d&apos;imputabilité lorsque la matérialité de l&apos;accident au temps et au lieu du travail a été admise ne peut être écartée qu&apos;en apportant la preuve d&apos;une cause totalement étrangère au travail ; qu&apos;en l&apos;espèce, après avoir admis que le salarié bénéficiait pour les céphalées survenues dans la nuit du 23 avril 2014 de la présomption d&apos;accident du travail, la cour d&apos;appel a retenu que le salarié avait été ensuite opéré d&apos;un kyste colloïde, dont l&apos;employeur établirait l&apos;origine congénitale, que ce kyste avait provoqué des symptômes, à savoir hypertension et céphalées, identiques à ceux présentés par le salarié lors de l&apos;accident, que si le port de charges lourdes entraînaient de l&apos;hypertension du liquide céphalo-rachidien, la résection du kyste allait permettre une circulation normale de ce liquide et que contrairement aux affirmations du salarié, les opérations de déchargement au sein de l&apos;entreprise n&apos;avaient pas à être effectuées en portant sur la tête les produits manipulés de sorte que le lien de causalité entre les maux de tête et les tâches dévolues au salarié était exclu et qu&apos;ainsi l&apos;