Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-12.241 du 22/02/2017,  partie 3


elle a succombé de manière définitive en l&apos;administration de cette preuve et qu&apos;elle ne peut, à l&apos;occasion de chaque procédure, réitérer les mêmes demandes à cet égard ; que, sur les immeubles, il dépend de la succession un appartement situé Résidence [Établissement 1] à [Localité 1] évalué 171.000 euros par l&apos;expert ; qu&apos;il n&apos;est émis aucune contestation sur cette évaluation, laquelle devra être indexée sur l&apos;évolution de l&apos;indice INSEE de la construction entre le 2 juin 2009 et le jour le plus proche du partage ; que, sur les comptes bancaires et titres, le jugement sera confirmé en ce qu&apos;il a retenu les valeurs à l&apos;ouverture de la succession de 93.116,19 euros et 60.719,40 euros et a précisé que ces valeurs devront être réactualisées au jour du partage selon les renseignements fournis par les établissements bancaires qui les détiennent ; que, sur le coffre-fort, le jugement qui se fonde sur l&apos;inventaire effectué par l&apos;expert sera également confirmé ; que s&apos;agissant de valeurs liquides, bons d&apos;épargnes, lingots et pièces d&apos;or, l&apos;évaluation à 37.471,96 € devra être réactualisée par le notaire commis ; que, sur les récompenses dues par la communauté au bénéfice de la succession de Monsieur [J] [T], la communauté a encaissé une somme de 82,491,36 euros au titre de la succession de Madame [B], veuve [T], la mère de M. [J] [T] et une somme de 160.776,90 euros au titre de la succession de Madame [F] [B] veuve [Q] sa tante ; que s&apos;agissant de propres du mari, elle en doit récompense ; que cette question a d&apos;ores et déjà été tranchée par l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Poitiers du 4 juillet 2006 ; que le premier jugement sera confirmé en ce que, par application de cette décision définitive, il a tenu compte à ce titre des sommes de 82.491,36 euros et 160,776,90 euros ; que Madame [K] répond aux prétentions que sa soeur exposait dans des conclusions du 17 juin 2014 relatives à une demande de récompense du chef de onze contrats d&apos;assurance-vie en fait 5 contrats souscrits auprès de la CNP et un contrat souscrit auprès de la GMF par les parents dont Madame veuve [P] est devenue bénéficiaire au décès de son époux ; qu&apos;outre le fait que cette demande ne figure pas au dispositif des écritures, elle est parfaitement infondée à solliciter la prise en compte de ces contrats, s&apos;agissant de contrat d&apos;assurance-vie échappant à la succession ; qu&apos;il ne sera pas non plus retenu de récompense pour l&apos;investissement en assurance-vie de capitaux provenant de la succession de M. [H] [T], le père de M. [J] [T] ; qu&apos;une telle réclamation ne figurant pas aux demandes exprimées par Madame [O] dans le dispositif de ses écritures et étant de surcroît d&apos;ores et déjà tranchée par un arrêt définitif ; que, sur les rapports dus par les parties à la succession de M. [J] [T], tout héritier doit rapporter à ses cohéritiers ce qu&apos;il a reçu du défunt par donations entre vifs ; que le premier juge a fixé le rapport dû par Madame [K] à raison des libéralités qu&apos;elle a reçues à la somme de 43,422,13 euros et le rapport dû par Madame [O] à la somme de 109.131,16 euros ; que Madame [K] sollicite confirmation du jugement sur ce point ; que Madame [O] conclut à l&apos;annulation ou l&apos;infirmation du jugement de ce chef comme de tous les autres pour fixation prématurée et illégale des actifs de la succession de [J] [T] en violation du droit civil régissant les règles du rapport successoral ; qu&apos;elle soutient qu&apos;ont été dénaturés les articles 869 alinéa 2 et 860 du code civil et elle ajoute qu&apos;ont été omises des libéralités prétendument effectuées au bénéfice de sa soeur mais dont elle n&apos;établit pas l&apos;existence (don manuel investi dans un pavillon de [Localité 2], don manuel investi dans un appartement résidence [Établissement 2], omission d&apos;une 3ème récompense) ; qu&apos;il ne sera pas tenu compte de ce dernier grief auquel il a d&apos;ores et déjà été répondu ; que l&apos;expert [N] a repris, page 29 et suivantes de son expertise rendue sur arrêt du 4 juillet 2006, les libéralités visées à la déclaration de succession considérées par 1/2 comme se rattachant à la succession du père de famille ; qu&apos;elles s&apos;élèvent à 33.989,04 pour Madame [K] et 82.088,92 € pour Madame [O] et sont constitués pour partie de produits financiers (bons d&apos;épargne, assurance, chèques et pièces d&apos;or) et pour partie, le rapport étant intégralement dû à la succession de Monsieur [T], d&apos;argenterie et valeurs mobilières lui venant de ses ascendants ; que l&apos;expert a ajouté les libéralités absentes de la déclaration de la succession ; qu&apos;il a retenu pour Madame [K] une somme de 7.677,79 € perçue lors de l&apos;achat de son appartement résidence [Établissement 3] et deux chèques supplémentaires à hauteur de 2.286,74 € ; qu&apos;il a retenu pour Madame [O], des pièces fournies par le notaire et de l&apos;aveu même de Madame [O], le paiement de différentes factures durant la période de possession de la maison dite du Fouilloux soit 21.596,56 euros ainsi que 1.319,72 euros au titre de charges réglées par [J] [T] ; que ces libéralités doivent être ajoutées au rapport résultant des libéralités déclarées à la succession ;