Cour d'appel de Lyon
2B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-23.627 du 03/10/2018,  partie 2



 D'AVOIR dit que Pierre Y... n'était pas le père de l'enfant, que Richard Z... était le père de l'enfant D..., Cloé, Marie Y..., D'AVOIR dit que celle-ci porterait désormais le nom Z..., D'AVOIR ordonné la transcription de ces mentions sur l'acte de naissance de l'enfant, D'AVOIR dit qu'à compter du prononcé de l'arrêt, l'autorité parentale à l'égard de l'enfant D... devrait être exercée en commun par Anne X... épouse Y... et Richard Z..., D'AVOIR fixé les modalités du droit de visite et d'hébergement de Richard Z... à compter de l'arrêt, et D'AVOIR condamné Anne X... et Pierre Y... au paiement de dommages et intérêts à Richard Z... et à l'enfant D....
 
 AUX MOTIFS QUE « d'une manière générale, chaque fois que la situation de l'enfant est en cause, l'intérêt supérieur de celui-ci doit primer. Or, comme l'a justement retenu le premier juge, le droit de l'enfant à la vérité sur ses origines est un droit fondamentale. Dès lors, quelques soient les liens tissés avec M. Pierre Y... et de la filiation établie à l'égard de ce dernier sur la base de la présomption légale posée par l'article 312 du code civil aux termes duquel l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari, il est de l'intérêt et du droit de l'enfant D... qui va avoir 5 ans, de connaître la vérité sur sa filiation paternelle suite à l'action engagée par M. Richard Z... alors qu'elle n'avait que 5 mois.
 L'expertise biologique ordonnée avant dire droit par le tribunal de grande instance était donc tout à fait justifiée, et la cour ne peut que déplorer comme l'ont fait les premiers juges, que les époux Y... ne s'y soient pas soumis et qu'ils n'aient pas conduit l'enfant D... auprès de l'expert. Leur refus de se soumettre à cette expertise ne repose sur aucun motif légitime. Leur argument tiré de l'intégrité physique de l'enfant est tout à fait inopérant au regard non seulement de la nature des prélèvements habituellement pratiqués dans le cadre de ces expertises génétiques, mais aussi de l'enjeu primordial pour l'enfant dont l'intérêt est avant tout de connaître la vérité sur ses origines. Il en est de même de leur souci de préserver le cadre de vie qu'ils offrent à D....
 Dans ces conditions, il et permis de s'interroger, comme le fait dans ses écritures Mme la président de la commission du droit des mineurs en sa qualité d'administratrice ad hoc d'D..., sur l'intérêt des époux Y... de refuser de participer à cette expertise biologique qui aurait permis de lever tout doute sur le lien de filiation paternelle. Leur refus de se soumettre à cette preuve scientifique ne peut qu'être analysé comme un aveu implicite de ce qu'il existe pour eux, à tout le moins, un doute sur le lien de filiation, doute qu'ils ont préféré ne pas voir levé.
 Contrairement à ce que soutiennent les époux Y..., le tribunal n'a pas inversé la charge de la preuve, et s'il a naturellement pris en compte leur refus de se soumettre à l'expertise ordonnée avant dire droit que de conduire l'enfant D... auprès de l'expert, il ne s'est pas déterminé en fonction de ce seul élément mais a, après avoir apprécié l'ensemble des éléments produits contradictoirement par les parties, fait avant tout reposer sa décision sur d'autres éléments, à savoir l'existence de relations entre la mère et M. Richard Z... pendant la période légale de conception.
 C'est en effet à la suite d'une analyse pertinente en droit et en fait des éléments produits par les parties que les premiers juges ont retenu une relation amoureuse suivie notamment pendant la période légale de conception de l'enfant D... née le [...] , période légale de conception qui, aux termes de l'article 311 du code civil, s'étend du trois centième au cent quatre-vingtième jour, inclusivement, avant la date de sa naissance. Les nombreux appels téléphoniques passés par Mme Anne X... épouse Y... sur la ligne téléphonique de M. Richard Z... entre la période du 7 mai 2011 au 7 décembre 2012 et la teneur de certains messages vocaux qu'elle lui a laissés et tout particulièrement celui du 28 octobre 2011 (dans lequel elle évoque son désir et sa libido enflammée en pensant à lui), sont en effet sans équivoque sur la nature de leurs relations pendant la période légale de conception de l'enfant.
 De plus, Mme Anne X... épouse Y... ne s'explique pas plus qu'en première instance sur les raisons de l'envoi à M. Richard Z... du résultat complet de sa deuxième échographie, envoi que le tribunal a, à juste titre, considéré qu'une mère n'avait aucune raison d'envoyer à une simple relation amicale.
 Au regard de l'ensemble de ces éléments, et sans avoir à entrer plus avant dans le détail de l'argumentation des parties, il convient de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a considéré bien fondée l'action engagée par M. Richard Z... et, par là même, dit qu'il est le père de l'enfant D... et que M. Pierre Y... n'est pas le père de cette enfant » ;