cour d'appel de Besançon
Chambre Sociale,  décision 16-20.772 du 21/06/2018,  partie 2


Sans (son) intervention, les pertes réalisées sur ces outillages auraient pu entraîner de très graves conséquences financières pour l'entreprise, voire mettre en cause sa pérennité (...) * Projet Tamis DOP « OF 1956 » lors des travaux d'usinage, vous avez détruit un capillaire et une empreinte (...) * Projet DIOR 033 + 38 « OF 1978 + 1980 », les travaux de polissage qui vous ont été confiés ont été bâclés et vous ne les avez pas contrôlés au terme de l'exécution de votre travail (...) ainsi, en deux mois, nous avons dû déplorer, pas moins de neuf non-conformités qui vous sont imputables, non-conformités de nature à remettre en cause la vie même de l'entreprise, compte tenu, pour certaines, de leur gravité. Ces faits sont d'autant moins inacceptables (sic) qu'à deux reprises, en l'espace de six mois nous avons été amenés à vous reprocher de graves fautes professionnelles. (...) Vous comprendrez dans ces conditions, qu'il ne nous est pas possible de poursuivre une collaboration (...) » ; que dans la mesure où M. Gilles Y... avait près de 30 ans d'ancienneté et où les faits d'insuffisance professionnelle qui lui sont reprochés ont débuté après qu'il ait cédé ses parts sociales à son neveu et qu'ils se sont poursuivis malgré plusieurs rappels, la Sarl Etablissements Y... soutient à l'issue de la lettre de licenciement comme dans ses écrits devant la Cour qu'ils sont volontaires et donc constitutifs d'une faute justifiant un licenciement disciplinaire ; qu'il convient donc d'examiner chacun des griefs séparément ; que sur le projet moule support isolant « OF 1976 », l'employeur reproche à M. Gilles Y... d'avoir fait preuve d'un manque de professionnalisme en sous-évaluant de 12 000 euros un devis relatif à la réalisation d'un moule, amenant la direction à répercuter cette erreur sur le client afin d'obtenir un réajustement du prix ; que M. Gilles Y... conteste ce grief, faisant valoir qu'il est toujours très difficile d'estimer le nombre exact d'heures de travail nécessaires à la réalisation d'un moule dans la mesure où il s'agit à chaque fois d'un prototype ; qu'or, force est de constater que la Sarl Etablissements Y... n'oppose à cet argument aucun élément technique, se contentant d'affirmer que l'expérience de M. Gilles Y... lui permet nécessairement de connaître avec précision le nombre d'heures de travail nécessaires ; que de plus, elle n'explique pas comment elle a obtenu du client concerné une réévaluation du prix de 12 000 euros ; que ce grief n'est donc pas constitué ; que sur le projet vignette 1540 « OF 1950 », il est reproché à M. Gilles Y... sur ce projet deux griefs : - d'avoir commis une erreur le 8 octobre 2013 lors de la réalisation de travaux d'usinage sur un support chariot ayant conduit à mettre au rebut la pièce ainsi qu'à une perte d'une demi-journée de travail et enfin à un surcoût de 120 euros, et - de ne pas avoir respecté les consignes et le plan lors de la réalisation de travaux d'usinage de 16 éjecteurs-lames, ce qui a généré un surcoût de 430 euros, la perte d'une demi-journée de planning et la reprise manuelle des éjecteurs par l'intervention d'un collègue de travail en dehors de ses horaires ; que M. Gilles Y... conteste ces griefs, faisant valoir que le support chariot litigieux, s'il présentait effectivement une marque sur le côté, fonctionnait ;
 qu'il précise d'ailleurs qu'aucune pièce n'a été mise au rebut et que le client concerné n'a émis aucune réclamation, et que la reprise manuelle est due à une faute de M. Kevin Z... qui n'a pas commandé les éjecteurs à la côte exacte ; que pour sa part, l'employeur explique qu'aucune pièce n'a effectivement été mise au rebut et qu'aucune plainte de client n'a été émise au motif qu'elle n'a pas mis en production le chariot défectueux chez le client ; qu'elle produit le témoignage de M. Fabrice A..., mécanicien mouliste, qui précise que le chariot ayant un important coup de fil, il présentait une zone de fragilité qui aurait entraîné une rupture et donc un arrêt de la production chez le client qui aurait ensuite répercuté sur la Sarl Etablissements Y... les conséquences financières de sa perte de production ; que de même, le témoin précise avoir dû reprendre manuellement les éjecteurs ; que la Sarl Etablissements Y... produit enfin les devis correspondant au taux horaire du travail supplémentaire engendré suite à ces erreurs ; qu'ainsi, contrairement à ce qu'a jugé le conseil de prud'hommes, ce grief est établi ; que toutefois, il ne résulte pas des éléments versés par l'employeur que les erreurs aient été volontairement commises par M. Gilles Y... ; que sur le Projet bouchon DOP « OF 1954 », l'employeur prétend que M. Gilles Y... aurait mal usiné une pièce conduisant à sa mise au rebut, à la fabrication d'une nouvelle, à un surcoût de 730 euros et à une perte de six jours de planning ; que pour sa part, M. Gilles Y... fait valoir que dans le cadre d'une réunion, il avait été décidé avec le responsable de projet de découper au fil trois pignons de diamètre de 90 mm sur une hauteur de 40 mm et que cette opération a été réalisée avec succès ;