décision 16-82.888 du 04/01/2017,  partie 4



 Le DECLARE IRRECEVABLE
 
 II - Sur le pourvoi formé le 8 avril 2016 :
 
 CASSE et ANNULE l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Bastia, en date du 6 avril 2016, mais en ses seules dispositions relatives à la peine d&apos;amende, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 DIT que la peine prononcée pour la contravention de violences est de 1 500 euros d&apos;amende ;
 
 DIT n&apos;y avoir lieu à renvoi ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Bastia et sa mention en marge de l&apos;arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre janvier deux mille dix sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.