Cour d'appel de Douai
A1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.177 du 17/02/2021,  partie 3


qu'en évaluant à 152 000 € le rappel de salaire dû au salarié au titre des heures supplémentaires qui auraient été effectuées entre mars 2011 et le 29 novembre 2013, sans vérifier, comme l'y invitait la société Terumo (concl. d'appel, p. 24), si le salaire pris en considération par le salarié n'intégrait pas des éléments qui n'avaient pas lieu d'y être inclus, faute d'être rattachés à son activité personnelle (avantage en nature, part variable indexée sur les résultats de l'entreprise, intéressement), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.