Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6C, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.514 du 07/11/2019,  partie 2


que de ces appréciations et constatations, la cour d'appel a pu déduire que la résidence habituelle de D... était en Pologne ; que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Sur le second moyen :
 
 Attendu que M. R... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que :
 
 1°/ le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que dans ses conclusions d'appel, M. R... soutenait que le retour de sa fille en Pologne auprès de sa mère était contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant au sens de l'article 3-1 de la convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, ainsi qu'aux dispositions de l'article 373-2 du code civil, dans la mesure où lors de ses voyages en Pologne, celle-ci avait tout mis en oeuvre pour l'empêcher de voir son enfant ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°/ l'opportunité du retour de l'enfant dans le pays de sa résidence habituelle s'apprécie au regard de son intérêt supérieur ; qu'en retenant, par motifs adoptés du premier juge, qu'il n'existait aucun risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger psychique ou physique ou ne le place dans une situation intolérable, dès lors que l'enfant, âgé de 3 ans et demi, avait toujours vécu auprès de sa mère sans que ses compétence parentales n'aient été remises en cause, et que celle-ci bénéficiait de prestations chômage, n'était pas démunie sur le plan social et bénéficiait d'un entourage familial en Pologne, sans rechercher si le retour de l'enfant était conforme à son intérêt supérieur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 13 de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, ensemble l'article 3-1 de la convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ;
 
 3°/ pour ordonner le retour de l'enfant dans le pays de sa résidence habituelle, les juges du fond doivent se livrer à un examen des implications concrètes de ce retour sur la situation de l'enfant au regard de ses liens tant paternels que maternels ; qu'en se bornant à relever, par motifs adoptés du premier juge, qu'il n'existait aucun risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger psychique ou physique ou ne le place dans une situation intolérable, dès lors que l'enfant, âgé de 3 ans et demi, avait toujours vécu auprès de sa mère sans que ses compétence parentales n'aient été remises en cause, et que celle-ci bénéficiait de prestations chômages, n'était pas démunie sur le plan social et bénéficiait d'un entourage familial en Pologne, sans examiner les implications concrètes du retour sur la situation de l'enfant au regard de ses liens tant paternels que maternels, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 13 de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, ensemble l'article 3-1 de la convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et l'article 373-2 du code civil ;
 
 Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que D... avait toujours vécu avec sa mère laquelle, entourée par sa famille, n'était pas dépourvue de ressources et dont les compétences éducatives n'avaient jamais été critiquées, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des allégations dépourvues d'offre de preuve, en a déduit, en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant, que son retour ne l'exposait à aucun danger physique ou psychique, ni ne la plaçait dans une situation intolérable ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. R... aux dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf.
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. R...
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION