décision 16-21.136 du 25/10/2017,  partie 3


qu'en outre, il n'est pas exigé que la cause du suicide soit l'adultère de son conjoint ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ensemble des éléments et pièces versées aux débats la preuve de l'adultère de Mme Y... veuve Z... est rapportée ; qu'en effet, cet adultère est démontré, notamment par les éléments laissés par M. Didier Z..., avant son suicide, à savoir, le SMS écrit personnellement par le défunt ("je confirme les ragots ma femme est une pute. Merci Marcel mon sois disant ami. Didier"), ainsi que la vidéo sur son ordinateur placé sur une table devant son corps, contenant un message posthume au cours duquel il déclare notamment qu'il sait tout pour Marcel qu'il a entendu ; que de même, que l'aveu de M. Marcel F... lors de son audition le 12 mai 2012, déclarant spontanément "Oui effectivement j'entretenais une relation avec Valérie. Ma relation a commencé un an avant le décès de Didier" est très probant et les éléments sur lesquels se fonde l'intimée pour contester cet aveu ne peuvent suffire à démentir cette première déclaration volontaire de l'amant de cette dernière ; que par ailleurs, il ressort des confidences du défunt faites à plusieurs de ses proches, que ce couple ne vivait pas en parfaite harmonie, comme l'affirme l'intimée, M. Bruno Z..., déclarant dans son attestation du 23 avril 2013, que son frère lui avait fait part de ses difficultés conjugales depuis août 2010 "à tel point qu'il envisageait de divorcer", "Elle lui avait "imposé une vie chambre à part, "Bien que de plus en suspicieux, il ne pouvait se résigner à croire les ragots qui circulaient dans le petit village sur l'inconduite de plus en de plus notoire de son épouse avec un ami du couple, Marcel F..." ; que M. Gérard G... témoigne le 28 mars 2013, « Je connais Didier Z... depuis notre scolarité... Valérie Z... le laissait seul régler ses affaires, dès lors Didier Z... ne comprenait pas cette distance, le fait de ne plus s'investir ensemble, de faire chambre à part et ne plus avoir de rapports sexuels, il était malheureux de cette situation et m'en parlait souvent.... » ; que ces témoignages précis et circonstanciés établissent le contexte conjugal vécu douloureusement par M. Didier Z..., qui était amoureux de sa femme et doutait de sa fidélité, cette situation expliquant légitimement sa déprime pour laquelle il était soigné ; qu'en outre, l'intimée, pour démentir l'aveu de M. Marcel F... quant à l'existence de leur relation, invoque l'accident vasculaire cérébral de ce dernier, alors, qu'au vu du certificat médical du docteur H... du 20 février 2013, cet AVC remonte à 2010, soit près de deux ans avant sa déposition après le suicide de M. Z..., et, au surplus, ne produit pas des dépositions émanant de M. F... déclarant avoir fait une fausse déclaration ; qu'enfin, les déclarations d'amour de M. Didier Z... à son épouse, ses intentions de faire d'importants travaux immobiliers ensemble ainsi que la donation de la maison de [...] en juillet 2011, également invoqués par l'intimée, ne sont pas des preuves irréfutables de sentiments partagés et d'une union harmonieuse du couple ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, les premiers juges ont fait une mauvaise appréciation des faits de la cause et du droit des parties, le jugement entrepris sera donc infirmé en ce qu'il a rejeté l'adultère comme cause d'ingratitude présentée par les consorts Z..., au soutien de leur demande en révocation ; qu'en application des dispositions d'ordre public de l'article 955 du code civil, et compte tenu de la présente décision de la cour, retenant la cause d'ingratitude fondée sur l'adultère, il y a lieu de prononcer la révocation, sur ce fondement, de la donation entre époux consentie par M. Didier Z... au profit de son épouse, Mme Valérie Y... suivant acte notarié du 20 juin 2002 ;
 
 Alors que la donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude si le donataire s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ; que seul l'adultère qui présente le caractère d'injure grave au sens de l'article 955 du code civil, peut entraîner la révocation de la donation ; qu'en se bornant à relever l'existence d'un adultère, sans caractériser en quoi, au regard des relations existantes entre M. et Mme Z..., cet adultère présentait le caractère d'injure grave, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 955 du code civil.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Z... de sa demande de requalification de la donation entre époux en donation rémunératoire ;
 
 Aux motifs qu'il convient de relever qu'une donation rémunératoire est définie par la remise de biens en contrepartie de services rendus, allant dans le cas d'un époux, au-delà de l'obligation de contribuer aux charges du mariage ; qu'en l'espèce, il est observé que Mme Y... veuve Z... a perdu son emploi non pas volontairement et en renonçant en sa carrière comme elle le soutient, mais par un licenciement en mai 2000 ;