Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-14.376 du 09/07/2020,  partie 2



 - travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante,
 - application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : amiante projeté, calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante, démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage,
 - travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante,
 - travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante,
 - conduite de four,
 - travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante ;
 qu'il n'est pas contesté que la maladie dont s'est trouvé atteint Monsieur A... H... répond aux conditions médicales du tableau n° 30 B ; que seule est discutée l'exposition professionnelle habituelle de Monsieur A... H... au risque d'inhalation de poussières d'amiante ; que les plaques pleurales sont une maladie caractéristique de l'inhalation de poussières d'amiante et les travaux énoncés aux tableaux n° 30 B ont un caractère simplement indicatif ; que Monsieur A... H... a travaillé aux chantiers du fond des Houillères duBassin de Lorraine aux postes suivants :
 - apprenti mineur au fond du 31/08/1981 au 27/09/1981,
 - abatteur-boiseur du 28/09/1981 au 30/09/1981 : ouvrier chargé d'effectuer les opérations d'abattage, dépose des chapeaux et mise en place du soutènement. Il effectuait toutes les opérations de la préparation au remblayage hydraulique du chantier. Il surveillait le chantier pendant le remblayage hydraulique. Il participait au transport du bois et du matériel. Il aidait le boutefeu au transport des explosifs,
 -spécialiste en dressant du 01/10/1981 au 30/04/1986 : ouvrier mineur confirmé chargé d'effectuer les travaux préparatoires au remblayage,
 - piqueur traçage charbon du 01/05/1986 au 31/07/1986 : ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher,
 - installateur taille ou traçage et voies du 01/08/1986 au 30/11/1986 : ouvrier qualifié chargé de l'installation ou du démontage de l'ensemble des matériels de la taille ou du traçage et des voies d'accès,
 - conducteur machine d'abattage du 01/12/1986 au 31/12/1987 : ouvrier mineur chargé de conduire une machine d'abattage au charbon (haveuse en taille, ou machine à attaque ponctuelle en traçage),
 - spécialiste dressant du 01/01/1988 au 31/12/1989,
 - ouvrier annexe de travaux préparatoires au charbon du 01/01/1990 au 31/01/1991 : ouvrier qui est chargé des travaux annexes en arrière d'un chantier de creusement au charbon : prolongement du blindé ou du convoyeur à bande et de l'ensemble de l'équipement du chantier, installation et déplacement du dépoussiéreur et des cuves d'exhaure,
 - spécialiste dressant du 01/02/1991 au 29/02/1992,
 - spécialiste et installateur taille ou traçage et voies du 01/02/1991 au 31/05/1996 ;
 que Monsieur A... H..., qui a travaillé 15 ans dans les mines, a manipulé les machines suivantes : matériel pneumatique, marteau piqueur, marteau perforateur, perforatrice, dépoussiéreur, haveuse en taille ou machine à attaque ponctuelle en traçage et outils de manutention ;
 que des pièces produites par l'employeur relatives aux équipements techniques présents dans les mines, il résulte la présence d'amiante dans certains joints des conduites, même si l'employeur précise que tous les joints n'étaient pas amiantés, également dans le système de freinage amianté des convoyeurs blindés qui dégageait des fibres d'amiante et dans les freins des treuils ; que l'étude réalisée en 1984 par Monsieur X... (Centre d'Etudes des Poussières HBCM) qui est la pièce n° 11 de l'ANGDM fait état de poussières fines contenant de l'amiante déposées sur les carters de freins des chargeurs transporteurs Wagner et d'une pollution par des fibres d'amiante localisée dans le carter du système de freinage de treuils ; qu'ainsi, la nature des postes et travaux exécutés par Monsieur A... H... le faisaient intervenir sur des matériels dont certains contenaient de l'amiante, sur une durée de 15 années, dans un contexte de confinement résultant de la configuration même de la mine ; que de ces éléments, il résulte que Monsieur A... H... a été exposé habituellement à l'inhalation de poussières d'amiante ; que les mesures présentées par l'employeur, qui concluent à une pollution minime au regard de l'inhalation de poussières d'amiante pour certains matériels, ne sauraient écarter la présomption d'imputabilité qui découle de l'établissement de l'exposition habituelle à l'inhalation de poussières d'amiante, indépendamment de la question de la nocivité ; qu'ainsi, la maladie déclarée par Monsieur A... H..., dont la première constatation médicale a été fixée par le médecin conseil au 28 septembre 2013, date du scanner thoracique, remplissant toutes les conditions médico-administratives du tableau n° 30 B et en l'absence de toute preuve contraire que le travail n'a joué aucun rôle dans le développement de la maladie, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que le caractère professionnel des plaques pleurales dont s'est trouvé atteint Monsieur A... H... est établi à l'égard de l'employeur dont l'ANGDM assume les obligations ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L.461-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale dispose qu' « est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.» ;