Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-13.303 du 20/05/2020,  partie 2


que pour rejeter la demande d'indemnisation formulée par M. D... au titre du besoin d'assistance par une tierce personne après consolidation, la cour d'appel s'est contentée d'adopter les motifs des premiers juges qui avaient retenu qu'il n'était pas établi « la nécessité d'une aide à l'hygiène corporelle quotidienne » (jugement, p. 14) ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée pour la première fois à hauteur d'appel par M. D..., si l'état de santé de M. D... nécessitait à tout le moins, après consolidation, une assistance par tierce personne de cadence moindre, ainsi qu'une assistance pour d'autres tâches que l'hygiène corporelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, et du principe de la réparation intégrale.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR évalué le préjudice d'agrément à la somme de 10.000 € et d'AVOIR condamné in solidum M. E... et la société BPCE Assurances, tenue le cas échéant au nom et pour le compte de qui il appartiendra à payer à M. D... la somme de 75.141,35 € seulement ;
 
 AUX MOTIFS QUE, sur le préjudice d'agrément, le jugement sera confirmé de ce chef par adoption de ses motifs qui répondent aux conclusions prises en appel (arrêt, p. 11 § 7 et 8) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, sur le préjudice d'agrément, l'expert retient de ce chef que « une adaptation de ses activités ludiques avec ses enfants lors du week-end sur deux sera nécessaire. Même dynamique comme l'est M. D..., une activité de ski est peu recommandée. La pratique de la moto semble impossible » ; que M. D..., qui produit aussi un contrat d'adhésion à un club de sport pour l'année 2012, sollicite la somme de 15.000 € en réparation de son préjudice d'agrément ; que M. D... verse également en procédure le contrat d'adhésion qu'il avait conclu le 11 janvier 2012 pour une durée de 1 an avec la société Full Sports ; que la BPCE Assurances prétend au rejet de la demande aux motifs de l'inexistence d'un tel préjudice ; que, cependant, il existe de façon certaine en ce qui concerne la pratique de la moto et du ski (jugement, p. 17 § 10 à 15) ;
 
 ALORS QUE la cour d'appel ne peut se contenter de se référer aux motifs des premiers juges dès lors qu'elle est saisie de conclusions contestant la motivation du jugement et que l'appelant annexe à ses écritures de nouveaux éléments de preuve qui n'avaient pas été versés aux débats de première instance ; qu'en l'espèce, M. D... avait produit à hauteur d'appel trois attestations (pièces n°117, 118 et 119), émanant de Mme F..., de Mme P... et de Mme S..., afin d'établir l'étendue de son préjudice d'agrément, qu'il évaluait à une somme de 20.000 € ; qu'en se contentant d'adopter les motifs des premiers juges sur ce chef de préjudice sans examiner les attestations produites pour la première fois en appel par M. D... la cour d'appel a violé les articles 455 et 563 du code de procédure civile.