Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.442 du 17/11/2021,  partie 8


par ailleurs, il a été répondu dans le présent arrêt au grief de non-paiement des salaires de décembre 2012 à mars 2013, et de non-paiement des heures supplémentaires, M. [S] [U] ayant été débouté de ses demandes à ce titre, de sorte que les manquements allégués par le salarié pour justifier de sa prise d'acte ne sont pas établis ; enfin, M. [S] [U] ne démontre pas une gestion frauduleuse du personnel intérimaire, notamment des salariés d'origine portugaise par la société Axia 4 étant précisé que M. [S] [U] est responsable du secteur [Localité 5] et non du secteur du Luxembourg qui selon M. [S] [U] comporte des travailleurs détachés.
 
 AUX MOTIFS adoptés QUE Monsieur [S] [U] invoque : son mal être résultant du peu de considération que lui porte son employeur, des pratiques douteuses qui lui sont imposées et du non respect des engagements de son employeur, s'agissant de sa rémunération variable et de ceux résultant de son courriel du 13 novembre 2012 ayant précédé son embauche ; que la société défenderesse entend s'y opposer et démontrer l'inanité de toutes ces affirmations ; que s'il est compréhensible que le demandeur ait pu, à un certain moment, en raison des relations difficiles avec son employeur, mais probablement aussi en raison des soucis liés à la santé de ses enfants, exprimer un certain mal être que le Conseil ne peut cependant imputer à la seule défenderesse, ni par conséquent la rendre, pour ce seul motif, responsable de la rupture du contrat de travail de demandeur ; que le demandeur fait également état de pratiques douteuses voire frauduleuses qui lui auraient été imposées ; que là encore les témoignages divergent, que le caractère frauduleux de ces pratiques n'est pas aux yeux du Conseil réellement établi ; que de plus il n'est pas démontré que Monsieur [S] [U] y ait été contraint, d'autant qu'il n'est pas contesté qu'en tant que responsable de secteur il assurait lui-même la gestion de ses clients ; que le demandeur fait encore grief à la défenderesse d'une part de lui avoir versé très tardivement la part variable de sa rémunération et d'autre part de ne pas lui avoir versé la totalité de son dû ; que la défenderesse fait état du contraire, mentionne à cet effet le versement de plusieurs acomptes, estime avoir payé l'intégralité de ce qui était dû au demandeur pour 2013 et s'oppose à son calcul pour l'année 2014 ; que les parties sont en accord sur le montant de 21 647,00 € représentant la part variable du salaire de Monsieur [S] [U] pour l'année 2013 ; qu'il n'est pas contestable que cette somme, au regard des fiches de paie du demandeur et des écritures du grand livre comptable de la société défenderesse, lui avait été intégralement réglée en septembre 2014 ; que les parties divergent s'agissant de la part variable concernant l'année 2014; que le demandeur fonde sa demande et chiffre sa prétention à 26 563,00 € sur la base d'un chiffre d'affaires prévisionnel pour l'année 2014 ; que cette base de calcul, contestée par ailleurs, ne peut aux yeux du conseil être retenue telle qu'elle, puisque ne tenant pas compte de la réalité et notamment, comme le soutient la défenderesse, des nombreux impayés devant venir, comme prévu au contrat de travail du demandeur, amputer son chiffre d'affaires commissionnable ; que le conseil estime par ailleurs que le demandeur avait les moyens d'asseoir plus sérieusement sa prétention en établissant un état précis du chiffre d'affaires réalisé et des impayés, dont il avait nécessairement connaissance, qu'en s'abstenant de le faire il le contraint à rejeter cette prétention, et par conséquent toute attitude fautive de son employeur ; que le demandeur entend parallèlement invoquer, parmi les torts attribués à son employeur et ayant entraîné sa démission, les retards avec lesquels lui ont été versées les parts variables de sa rémunération ; que ces retards ne peuvent être contestés ; que cependant le conseil constate que le demandeur, jusqu'à ses courriels des 08 et 25 Septembre 2014, n'a jamais formellement protesté contre ces retards malgré l'importante des sommes en jeux ; que le conseil constate encore, au regard des écritures du grand livre comptable produit par la défenderesse, que des acomptes conséquents lui ont été versés en janvier, juin et août 2014, contrairement à ce qu'il affirme ; que le conseil considère en conséquence qu'en réalité et, jusqu'à sa démission, Monsieur [S] [U] avait consenti et accepté ces versements d'acomptes et ces décalages, au demeurant probablement nécessaires pour permettre qu'il se constitue un chiffre d'affaires commissionnable qui puisse être pris en compte pour le calcul de ses commissions ; que le conseil estime que Monsieur [S] [U] ne peut donc aujourd'hui prendre prétexte de ces retards pour estimer qu'il n'était plus en mesure de poursuivre sa collaboration avec la SAS Axia 4 ; que le demandeur entend également se prévaloir du non-respect des engagements financiers de son employeur résultant de son courriel du 13 novembre 2012 ;