décision 17-85.159 du 11/12/2018,  partie 6


qu'il ne pourra pas plus bénéficier de la bonne foi, s'agissant des tweets du 30 juin 2017 par lesquels, bien qu'ayant été à cette date parfaitement informé des communiqués de l'équipe du tournage refusant la qualification prêtée au film et ayant pu prendre connaissance du projet de scénario, il s'est employé à relayer des articles évoquant cette fois le tournage de film « pornographique » sans ignorer le caractère excessif de ce terme, qu'il n'avait d'ailleurs pas lui-même employé ; que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a retenu sa culpabilité ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que selon M. X... et son conseil, la bonne foi serait, en l'espèce, caractérisée, le lieu du tournage des scènes « porno-soft » n'étant pas identifiable, à la différence des autres scènes, la démarche incriminée ne reposant sur aucune animosité personnelle et étant parfaitement légitime, et le court-métrage traduisant l'apologie de la prostitution et « comportant des scènes de nudité lascive » ; qu'à cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, qu'il peut être admis que M. X... poursuivait en l'espèce un but légitime, le maire d'une commune pouvant, voire, se devant de dénoncer l'autorisation donnée par son prédécesseur de tourner un film qualifié de « porno-soft » dans les locaux de la mairie et la dégradation en résultant pour l'image de la ville ; que de même et nonobstant les éléments démontrant l'âpreté des relations entre le prévenu et la partie civile, de même que la propension du prévenu à engager de multiples poursuites judiciaires à l'encontre de son prédécesseur, et inversement, il ne saurait être pour autant admis que M. X... ait été exclusivement mû par une animosité personnelle préexistante et extérieure aux faits dénoncés, sauf à confondre ce sentiment avec les attaques, effectivement souvent très dures, consubstantielles au combat politique ; que s'agissant en revanche des critères relatifs à l'existence d'une base factuelle suffisante et à la prudence dans l'expression, il doit être noté que l'ensemble des éléments versés aux débats par la partie civile révèle, tout d'abord, que la version du film présentée lors de la séance du conseil municipal résulte d'un montage effectué de manière à faire croire au public que les quelques plans montrant des jeunes femmes partiellement dénudées avaient été tournés dans les locaux mêmes de la mairie, ce qui n'est pas le cas ; que cette dénaturation, à l'évidence destinée à renforcer artificiellement l'indignation du public et plus particulièrement des citoyens d'Asnières, est intrinsèquement inconciliable avec toute bonne foi, la projection du film, non prévue à l'ordre du jour du conseil municipal, apparaissant au surplus délibérément et soigneusement programmée pour créer une vive émotion, et piéger M. A... ; qu'en outre, l'examen du projet de scénario, tel que cité ci-dessus, montre que quelle que soit l'appréciation, par nature subjective, de la qualité de cette oeuvre, celle-ci n'entre pas dans la catégorie des films pouvant être qualifiés de pornographiques ou de « porno-soft », mais se propose principalement de dénoncer, de manière loufoque, que chacun demeure libre d'apprécier, les maux engendrés par la corruption et le proxénétisme ; que l'ensemble de ces éléments, conduit à exclure la bonne foi de M. X... ; qu'il convient par conséquent d'entrer en voie de condamnation à son égard du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ;
 
 "1°) alors que la liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que les propos tenus par M. X... lors de la séance du conseil municipal de la ville d'Asnières dont il venait d'être élu maire, puis diffusés sur le site de la mairie, critiquant l'utilisation qui avait été faite par son prédécesseur des locaux de la mairie à titre gratuit en autorisant le tournage d'un film licencieux qui n'avait rien à voir avec l'activité municipale, s'inscrivaient dans le cadre d'un débat politique lors d'une séance de conseil municipal sur un sujet d'intérêt général relatif au comportement d'un élu, et reposaient sur une base factuelle suffisante ayant mis en évidence, non seulement que le tournage du film litigieux avait bien eu lieu dans les locaux de la mairie, mais encore que ce film comportait effectivement des images licencieuses ; que pour refuser néanmoins au prévenu le bénéfice de la bonne foi après avoir pourtant admis la légitimité d'un maire nouvellement élu à dénoncer des faits qu'il estime préjudiciables à l'image de la municipalité, et relevé que ces propos s'inscrivaient dans le cadre d'un combat politique, la cour d'appel relève que s'il est certes établi que des scènes du film litigieux ont bien été tournées dans les locaux de la mairie, les scènes les plus osées « notamment celles où figurent des jeunes femmes presque totalement dénudées dans des positions lascives, soit n'ont pas été tournées dans les locaux de la mairie, soit sont issues de banque d'images » ;