décision 16-13.948 du 23/11/2017,  partie 3


qu'en considérant, pour écarter le préjudice du jeune X..., du fait de la souffrance morale éprouvée avant son décès, que la conscience qu'aurait pu avoir l'enfant de l'imminence de sa mort n'est pas établie avec certitude par les éléments du dossier, quand un tel motif était pourtant impropre à écarter l'existence du préjudice invoqué résultant de la conscience qu'avait pu avoir l'enfant de l'imminence de sa mort, en l'absence de toute circonstance dont il serait résulté que l'enfant avait été privé de conscience, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 731 du code civil.