Cour d'appel de Douai
72, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-23.389 du 15/02/2023,  partie 2



 1°) Alors que les juges du fond, qui doivent indiquer et analyser les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent, ne peuvent statuer par la voie d'une simple déclaration ; qu'ainsi, en se bornant à juger, pour augmenter la contribution de M. [I] à l'entretien et à l'éducation des enfants, qu'« il convient au regard des situations respectives des parties et des besoins des enfants précédemment évoqués de fixer la contribution du père à la somme de 750 par mois et par enfant » (arrêt, p. 9) sans autrement se déterminer ni distinguer selon la situation spécifique des quatre enfants pourtant d'âges différents, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
 
 2°) Alors, en tout état de cause, que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que la cour d'appel devait donc analyser la situation de chaque enfant avant de déterminer la contribution de M. [I] à leur entretien et à leur éducation ; qu'en se bornant à juger, de manière abstraite et générale, qu'« il convient au regard des situations respectives des parties et des besoins des enfants précédemment évoqués de fixer la contribution du père à la somme de 750 par mois et par enfant »(arrêt, p. 9), la cour d'appel a également privé sa décision de base légale au regard de l'article 371-2 du code civil.