Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-28.231 du 14/03/2019,  partie 2


Il faut reconnaître ici une coïncidence de lieu, éventuellement de temps entre le traumatisme et les lésions de synovite villonodulaire, mais il n'est pas décrit de mécanisme lésionnel. On ne peut donc affirmer que la synovite villonodulaire dont souffre Madame O... soit en relation directe, certaine et exclusive ni même prépondérante avec le traumatisme accidentel ». C'est sur ce point, et seulement, sur ce point, qu'aurait dû porter une critique argumentée des constatations et conclusions de l'expert. La lecture attentive des écritures du 28 mai 2015 ne permet pas de découvrir la moindre contestation sur l'existence, affirmée par l'expert, d'une pathologie dont l'accident du 12 mars 2010 n'est pas la cause. Si le certificat médical du Docteur D... en date du 15 janvier 2015 (postérieur à l'expertise du Docteur K...) vient très précisément rappeler les différents traitements subis par Madame O... et l'état actuel de la cheville droite, aucune indication n'est donnée quant à l'existence d'une synovite villonodulaire indépendante des suites de l'accident du 12 mars 2010. Le rapport du Docteur K... sera entériné et Madame O... déboutée de l'ensemble de ses demandes » (jugement, p. 3 et 4),
 
 1°) ALORS QUE constitue une rechute toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de la guérison apparente ou de la consolidation de la blessure ;
 
 Que Madame O... a été victime d'un accident du travail, le 12 mars 2010, ayant engendré un traumatisme à sa cheville droite ; que le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle a fixé la date de consolidation des lésions au 9 avril 2011 ; que le 15 juin 2011, Madame O... a été victime d'une rechute, concernant la même cheville, et qu'un certificat médical a été établi en ce sens le jour même ; que pour justifier de l'existence d'un lien entre l'accident du travail du 12 mars 2010 et la rechute, Madame O... se prévalait de plusieurs certificats médicaux concordants qui établissaient qu'elle n'avait jamais eu de traumatisme ni d'affection à la cheville droite antérieurement à son accident du travail du 12 mars 2010 (cf. conclusions d'appel de l'exposante, p.2) ; que l'expert judiciaire, le docteur Jean-Louis K..., reconnaissait lui-même qu' « il faut reconnaitre ici une coïncidence de lieu, éventuellement de temps, entre le traumatisme et les lésions de synovite villonodulaire » (rapport d'expertise du docteur K..., p.5) ; qu'il s'en évinçait que l'accident du travail du 12 mars 2010 était nécessairement l'élément déclencheur de l'ensemble des complications subies par Madame O... au niveau de sa cheville droite ;
 
 Qu'en décidant cependant que l'imputabilité des lésions du 15 juin 2011 à l'accident du travail du 12 mars 2010 ne serait pas certaine, sans s'expliquer, comme elle y était pourtant invitée, sur l'absence d'antécédent médical à la cheville droite de Madame O..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de la sécurité sociale ;
 
 2°) ALORS QUE constitue une rechute, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de la guérison apparente ou de la consolidation de la blessure ;
 
 Que pour justifier de l'existence d'un lien entre l'accident du travail du 12 mars 2010 et la rechute, Madame O... se prévalait également de l'expertise réalisée le 17 novembre 2011 par le docteur Jacques F... (cf. conclusions d'appel de l'exposante, p. 2) qui, après avoir rappelé que Madame O... « n'avait jamais souffert de sa cheville droite et n'avait jamais présenté un antécédent traumatique à ce niveau pouvant interférer sur les conséquences de l'accident du travail du 12 mars 2010 » (expertise du docteur F..., p. 3), a conclu qu' « elle présente une incontestable aggravation de l'état clinique de sa cheville droite avec une raideur douloureuse et une instabilité incontestablement aggravée depuis la date de consolidation du 9 avril 2011, ce qui nécessite impérativement une révision de son état séquellaire au niveau de la cheville droite par expertise suite à l'accident de travail du 12 mars 2010 » (ibidem, p. 5) ;
 
 Qu'en décidant cependant que l'imputabilité des lésions du 15 juin 2011 à l'accident du travail du 12 mars 2010 ne serait pas certaine, sans s'expliquer, comme elle y était pourtant invitée, sur l'avis médical du docteur F..., la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de la sécurité sociale ;
 
 3°) ALORS QUE le juge ne saurait, sous couvert d'interprétation, conférer à un écrit clair et précis, un sens et une portée qu'il n'a manifestement pas ;