Cour d'appel de Toulouse,  décision 12-87.059 du 13/01/2015,  partie 3


qu'il a montré en s'appuyant sur l'annexe 1 de la circulaire du 8 mai 1981 que dans le 221 le muret n'avait pas été construit pour résister à la pression de 3 000 kg de TNT ; qu'il en a conclu qu'il y avait dans cette hypothèse possibilité d'amorçage de la détonation si la distance est inférieure à 34, 6 m par les éclats issus du muret ; que, selon M. GG..., aucun des trois mécanismes ne peut être écarté car tous ont pu participer à la transmission entre le tas du box et le tas principal ; que tout d'abord, il a été démontré dans le paragraphe la position des tas dans le box que les tas étaient disposés comme dans les figures 97 à 103 du rapport d'expertise GG... avec cette précision que le tas du box pouvait dépasser en hauteur le muret de séparation et empiéter dans le passage entre les deux tas ; qu'il en résulte que la preuve est rapportée de ce que les conditions de fait permettaient la transmission directe au travers des produits explosibles présents sur le sol, par onde de choc aérienne ; que M. FF... a soutenu que des tests de détonabilité de différents types de nitrate d'ammonium ont montré que le tas de nitrate du 221 a une sensibilité de détonation relativement homogène et inférieure ou égale à celle du NAI et que " son étude expérimentale de la transmission de l'explosion d'une charge de nitrate d'ammonium impactant un mur en béton " prouvait que les projectiles issus de la fragmentation du mur de béton séparant le box du tas principal ne permettaient pas d'amorcer le nitrate industriel, que l'onde aérienne n'amorçait pas le nitrate industriel, pas d'avantage que la conjonction des deux (onde aérienne et projectiles) ; que la défense a produit une analyse de la piste chimique et une étude expérimentale de la transmission de l'explosion d'une charge de nitrate d'ammonium impactant un mur en béton armé " présentées à l'audience par M. FF... (" maillon 4 ") ; que M. FF..., au soutien de son argumentation, a affirmé dans son analyse de la piste chimique : " le tas principal dans le bâtiment 221 était constitué de nitrate d'ammonium industriel et agricole et de produits déclassés ne correspondant pas aux spécifications internes de l'usine essentiellement pour des raisons de granulométrie. Une large part de ces produits répondait néanmoins aux spécifications commerciales de l'usine et la quasi totalité des NAA déclassés répondait aux critères de la norme NFU " ; qu'or, il n'a produit aucune indication ou document technique relatif aux spécifications ou expérimentations existant nécessairement avant le 21 septembre 2001 ; qu'indépendamment de la question de savoir si le NAA déclassé répondait aux critères de la norme NFU, les essais de détonabilité de M. FF... (figure 4. 1) ont démontré que les balayures de NAA étaient aptes à transmettre une détonation sur une hauteur de 600 mm ; que ce test a démontré qu'il s'agissait donc d'une matière explosible bien plus sensible que le NAA non déclassé et que le " classement ONU " n'était pas représentatif du caractère explosif intrinsèque des fines de NAA ; qu'en outre, la cour est demeurée dans l'ignorance du diamètre critique du produit utilisé par M. FF... ; que les essais de M. FF... sur la sensibilité du nitrate receveur qui font l'objet du tableau 4. 1 et des figures 4. 1 et 4. 2 n'apportent, donc aucun élément de nature à prouver que la chaîne pyrotechnique a été interrompue ; qu'en ce qui concerne " l'étude expérimentale de la transmission de l'explosion d'une charge de nitrate d'ammonium impactant un mur en béton armée ", il y a lieu de relever un certain nombre d'éléments affectant la fiabilité et la crédibilité de la thèse de la défense ; que tout d'abord, M. HH..., directeur du laboratoire du CNRS de Poitiers mandaté par la défense en cours d'information, a exposé à l'audience qu'il avait démontré par l'expérimentation que la détonation amorcée dans le mélange se propageait dans le tas s'il était allongé et que de nouveaux essais étaient prévus à plus grande échelle en collaboration avec l'institut SEMENOV ; qu'il a ajouté que M. II..., directeur de Grande Paroisse, précisément et complètement informé de l'état d'avancement de ses recherches, lui avait alors signifié qu'il n'y avait plus de supports financiers pour continuer les expérimentations alors même que celles-ci étaient programmées ; qu'ici encore sont inconnus les masses volumiques et les diamètres critiques des produits utilisés par M. FF... ; que la cour ne peut considérer comme suffisamment fiable la seule affirmation de M. FF... à l'audience selon laquelle le NAA et le NAEO utilisés étaient identiques à ceux d'AZF dans la mesure où la comparaison des tests de détonabilité du mélange NAA/ NAI 75/ 25 réalisés par M. FF... et de ceux réalisés par l'institut SEMENOV sur le même mélange a fait apparaître des résultats différents mettant en évidence la variabilité des produits utilisés ou fournis et dans la mesure où l'aptitude à la détonation des fines de NAA n'est pas précisée ; que M. GG... a mis en évidence à l'audience que si les deux murs réalisés à la demande de M.