Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-12.317 du 30/06/2021,  partie 7


appel a énoncé que Mme [Z] [HH] [T], Mme [H] [GG] [T], M. [X] [T] étaient les enfants de [OO] [T] née à [Localité 2] le [Date naissance 1] 1930, décédée le [Date décès 2] 2009, demandeuse en première instance et dont l&apos;action avait été poursuivie par Mme [WW] [FF] [T] épouse [N], que Mme [Z] [HH] [T], Mme [H] [GG] [T], M. [X] [T] ne présentaient pas de moyen nouveau et ne justifiaient pas de droits propres ; qu&apos;en statuant ainsi, par des motifs inopérants, sans rechercher, comme elle le devait, si la procédure avait été régularisée à l&apos;égard de Mme [Z] [HH] [T], Mme [H] [GG] [T], M. [X] [T], la cour d&apos;appel n&apos;a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 362 et 363 du code de procédure civile de la Polynésie.
 
 DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION
 
 IL EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir déclaré M. [A] [B], M. [T] [B], Mme [M] [O], Mme [Y] [M], Mme [R] [Q], Mme [N] [G], Mme [Q] [J], Mme [D] [R], Mme [P] [VV] [C] épouse [B], et M. [K] [B] irrecevables en leur tierce opposition à l&apos;encontre de l&apos;arrêt n°35 de la cour d&apos;appel de Papeete en date du 23 juin 2016 ;
 
 AUX MOTIFS QU&apos;il résulte de l&apos;article 362 du code de procédure civile de la Polynésie française que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l&apos;attaque ; qu&apos;elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu&apos;elle critique, pour qu&apos;il soit à nouveau statué en fait et en droit ; qu&apos;aux termes de l&apos;article 363 de ce même code, ceux qui veulent s&apos;opposer à un jugement ou une ordonnance auquel ils n&apos;ont pas été appelés et qui préjudicient à leurs droits peuvent former tierce opposition au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement, dans les formes de l&apos;article 21 du présent code ; qu&apos;ainsi, pour être recevable à former tierce opposition, il faut ne pas avoir été appelé à la décision et celle-ci doit préjudicier aux droits de celui qui forme la tierce opposition ; que les points jugés, critiqués par la tierce opposition, ne peuvent être remis en question que relativement à l&apos;auteur de la tierce opposition ; qu&apos;en l&apos;espèce, les requérants à la tierce opposition se disent ayants droit de Mme [LL] [F] épouse [T] qui a acquis de Mme [II] [F] veuve [D], aux termes de l&apos;acte de vente notarié du 1er juillet 1947, transcrit le 31 juillet 1947, volume 337 n° 97, la terre [Adresse 28] dont ils revendiquent la propriété comme l&apos;ont fait avant eux devant le tribunal Mme [KK] [B], M. [ZZ] [BB] [B], Mme [OO] [T] et Mme [TT] [I] épouse [E], puis devant la Cour Mme [TT] [I] épouse [E], Mme [KK] [B], Mme [WW] [FF] [T] épouse [N], aux droits de sa mère [OO] [T] décédée le [Date décès 2] 2009 et M. [PP] dit [SS] [B], aux droits de son père [ZZ] [BB] [B], décédé le [Date décès 1] 2003 ; que les consorts [B]-[T]-[P] produisent devant la Cour une généalogie dont il résulte que Mme [LL] [F] épouse [T] décédée à [Localité 4] le [Date décès 3] 1968, a eu 3 enfants de son union avec M. [VVV] [T] dit [FFF] : Mme [CCC] [T], veuve de M. [ZZ] [BB] [EEE] [B], née à [Localité 5] le [Date naissance 2] 1903 et décédée à [Localité 4] le [Date décès 4] 1972 ; M. [III] [QQQ] [UU] [T], né le [Date naissance 3] 1908 à [Localité 5], est décédé le [Date décès 5] 1987 ; Mme [WW] [XXX] [KKK] [BBB] [T], née le [Date naissance 4] 1910 à [Localité 5], est décédée le [Date décès 6] 1985 en laissant pour lui succéder, son fils [W] [MM] [PPP] [I] né à [Localité 4] le [Date naissance 5] 1945 ; que la Cour ne peut que regretter que les consorts [B]-[T][P] aient omis de produire les actes d&apos;état civil qui auraient permis de confirmer la généalogie ; que cependant, la cohérence de cette généalogie est en l&apos;espèce suffisante pour justifier de leur qualité ; que M. [A] [B], M. [T] [B], Mme [M] [O], Mme [Y] [M], Mme [R] [Q], Mme [N] [G], Mme [Q] [J], Mme [D] [R], Mme [P] [VV] [C] épouse [B], et M. [RR] [B] n&apos;ayant pas indiqué explicitement à quel titre et pour quelle souche ils formaient tierce opposition, ils sont irrecevables en leur tierce opposition ;
 
 ALORS QUE la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l&apos;attaque ; qu&apos;il appartient à celui qui soulève l&apos;irrecevabilité d&apos;une tierce opposition de rapporter la preuve de la représentation du tiers opposant à la décision attaquée ; qu&apos;en l&apos;espèce, M. [A] [B], M. [T] [B], Mme [M] [O], Mme [Y] [M], Mme [R] [Q], Mme [N] [G], Mme [Q] [J], Mme [D] [R], Mme [P] [VV] [C] épouse [B] et M. [RR] [B] avaient établi ne pas avoir été parties à l&apos;instance ayant donné lieu au jugement puis à l&apos;arrêt du 23 juin 2016 ; qu&apos;il appartenait dès lors aux consorts [S] d&apos;établir qu&apos;