Cour d'appel de Bordeaux
06, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-13.872 du 14/04/2021,  partie 3


usufruit, les droits de Mme [Q] [G] étant donc évalués à 35.977,97 euros en 2003. Ces droits indivis viennent en complément pour le même montant, de ceux reçus à la suite du décès de sa mère en 2001, soit pour la totalité de ses droits, 71.955 euros, la donation au dernier vivant de sa mère au profit de son père ayant pris la forme d&apos;un usufruit sur le tout. Il ne peut être pris en considération, contrairement à ce que soutient l&apos;intimé, une éventuelle vocation successorale dans les biens Madame [M], tante de Mme [G]. En revanche l&apos;appelante n&apos;a toujours pas fourni, même à hauteur d&apos;appel et en dépit des injonctions du conseiller de la mise en état, la valeur actualisée des droits indivis qu&apos;elle possède. Les évaluations immobilières de 2001 et 2003 ont nécessairement évolué à la hausse, s&apos;agissant en particulier du secteur prisé de la métropole de Bordeaux pour l&apos;immeuble [Localité 5]. Selon une attestation notariée de janvier 2013, la mère de l&apos;intimé a, courant mars 1982, fait donation, à titre de partage anticipé à ses trois enfants, de divers biens. Il a été notamment attribué à M. [T] la nue-propriété de plusieurs biens sis à [Localité 6]) consistant en une maison d&apos;habitation, bâtiments et diverses parcelles d&apos;une contenance totale de 48 ha, 47 a 97 ca et à [Localité 1], consistant en diverses parcelles en nature de vigne d&apos;une contenance totale de 6 ha 98 a 87 ca. Pour chaque enfant, le tiers de la masse à partager a été estimé, à l&apos;époque, à 2 322.613 francs. Par acte du 26 juin 1992, la mère de l&apos;intimé a fait donation de ses droits en usufruit en avancement d&apos;hoirie à son fils de près de 50 parcelles sur la commune de [Localité 1] et la commune d&apos;[Localité 7]. Il résulte d&apos;une attestation du notaire datée du 22 novembre 2011, que M. [T] et sa mère ont vendu plusieurs biens, sis à [Localité 7], entre 1985 et 2009, pour une valeur totale de plus 400.000 euros pour renflouer la situation déficitaire de l&apos;exploitation. Enfin, par acte en date du 3 mai 2016, Madame [Y] a fait donation à ses trois enfants de la nue-propriété sous réserve d&apos;usufruit d&apos;une maison à [Adresse 3]. Cette dernière maison a été évaluée en juillet 2015 à 470.000 euros. M. [T] a déclaré sur l&apos;honneur en 2013, confirmé en 2015, qu&apos;il possédait "environ" 15 hectares de Bordeaux rouge estimé par lui à 15.000 € l&apos;hectare environ et 5 hectares de Barsac estimé à 35.000 € l&apos;hectare environ. Il ne donne aucun renseignement récapitulatif sur la consistance actuelle exacte de son patrimoine, en nue-propriété ou en pleine propriété, alors qu&apos;il résulte des pièces produites que ce patrimoine a évolué entre 1982 et 2018.
 
 droits existants et prévisibles :
 
 L&apos;épouse perçoit le RSA et une allocation pour son logement de 206,52 euros. S&apos;agissant de M. [T], il résulte de l&apos;attestation de l&apos;expert- comptable en date du 2 novembre 2017 que l&apos;intéressé exploite une superficie totale de 31 ha 15 en AOC Bordeaux supérieur rouge et 6 ha AOC Barsac Sauternes, que les résultats fiscaux ont été déficitaires ou nuls jusqu&apos;à la sortie de la crise viticole en 2015 (6 ans sans revenus), que les derniers investissements sont anciens, les véhicules et tracteurs ne sont pas récents, que les dernières plantations datent de 2005 mais la situation financière n&apos;a pas permis de renouveler 1 ha par an pour éviter le vieillissement. Selon cette attestation, la transmission de l&apos;exploitation s&apos;annonce difficile. Au 31 juillet 2019, le même cabinet d&apos;expertise-comptable fait mention d&apos;une superficie exploitée de plus de 6 hectares en Sauternes et de plus de 31 hectares en Bordeaux supérieur rouge. Si la récolte 2016 (correspondant à une année normale) a été commercialisée pour un chiffre d&apos;affaires en 2017 de 354.370 € HT, le chiffre d&apos;affaires 2018 est de - 76 % du fait du gel sur les récoltes. L&apos;expert-comptable conclut que la baisse des rendements, le cours du vin (perte de notoriété des appellations bordelaises et impact médiatique des produits phytosanitaires), la situation financière de l&apos;exploitation dont l&apos;encours de crédit est de 180.000 € (empêchant tout investissement) n&apos;offrent aucune visibilité à l&apos;exploitation. Il y a lieu de retenir que M. [T] n&apos;est pas imposable. Ce dernier souligne qu&apos;il vit de l&apos;aide familiale de sa mère qui lui laisse les revenus du fermage, soit 24.000 euros par an. Par ailleurs, c&apos;est lui seul qui a assumé intégralement les frais pour la scolarité de ses filles depuis 2010, soit 1.348 euros par mois jusqu&apos;en février 2018. Il ne donne pas d&apos;éléments sur ses charges en 2018. Il vit dans la maison du [Adresse 4] et n&apos;a pas de charges locatives. Il ressort de l&apos;étude de la situation de chacun des époux que la rupture du mariage crée une disparité dans leurs conditions de vie respectives, notamment en ce qui concerne les ressources dont chacune d&apos;elle dispose actuellement (l&apos;épouse en moyenne 600 euros par mois, les revenus de l&apos;époux n&apos;étant quant à eux pas définis, celui-ci invoquant l&apos;aide familiale de sa mère) ou dans l&apos;avenir de façon prévisible en ce qui concerne leurs pensions de retraites. Par ailleurs, si chacun des époux possède des biens propres, M. [T] est, quant à lui, à la tête d&apos;