décision 18-81.778 du 19/06/2018,  partie 2


qu'en l'espèce, n'a pas légalement justifié sa décision la chambre de l'instruction qui constatait que des faits de tentative de meurtre correctionnalisée avait été expressément mentionnés par le parquet tout en refusant de retenir le caractère criminel des faits reprochés en se fondant sur un « doute » qui profiterait à M. A..., cet élément étant parfaitement inopérant à ce stade et dans le contexte de la présente procédure" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen des chefs d'arrestation, d'enlèvement, de séquestration et de détention suivie d'une libération volontaire avant le septième jour et de violences aggravées, M. B... A... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction, qui a prononcé un non-lieu partiel pour les seuls faits d'enlèvement et de séquestration ; que l'intéressé a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance, l'arrêt énonce que la nature criminelle des faits ne peut se déduire du seul constat que la victime a été atteinte par deux projectiles tirés par une arme à feu ; que les juges relèvent que lesdits projectiles n'ont pas touché d'organes vitaux et que le pronostic vital de la victime n'a jamais été engagé, ainsi que l'a confirmé un rapport médical établi cinq jours après les faits mentionnant également qu'aucune opération en urgence n'était nécessaire ; que les juges ajoutent qu'au regard de la position décrite par la victime lors des tirs, soit allongé au sol, l'auteur des coups de feu avait toute latitude pour viser une partie vitale du corps ; qu'ils déduisent de ces éléments que l'intention criminelle de l'auteur ne saurait résulter des circonstances matérielles des faits, dès lors que, d'une part, les tirs ont pu aussi bien être destinés à intimider qu'à blesser la victime, d'autre part, M. A..., ayant contesté toute participation aux faits, n'a pu évoquer une intention homicide ;
 
 Attendu qu'en cet état, la chambre de l'instruction, par des motifs procédant de son appréciation souveraine, dépourvus d'insuffisance comme de contradiction, d'où il résulte, qu'à les supposer avérés, les faits reprochés à M. A..., ne pourraient recevoir que la qualification délictuelle de violences aggravées, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen, ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier, en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf juin deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.