Cour d'appel de Paris,  décision 12-83.487 du 11/06/2013,  partie 3



 Attendu que, pour infirmer le jugement, et renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, l'arrêt, après avoir admis le caractère diffamatoire des propos litigieux, et écarté l'offre de preuve de la vérité des faits, retient qu'il était légitime qu'un député, membre de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, s'exprime sur un sujet relatif à l'engagement des troupes françaises en Afghanistan, et que M. B...a produit de nombreuses pièces justifiant de ses sources et de la réalité de la rumeur suscitant ses interrogations quant à la pratique d'une rémunération par les journalistes de leurs intermédiaires en zone de guerre ; que les juges ajoutent que le prévenu s'est exprimé avec prudence, sur un sujet d'actualité, en disposant d'une base factuelle suffisante pour évoquer l'éventualité d'un paiement ; que la cour d'appel en conclut que M. B...doit se voir accorder le bénéfice de la bonne foi ;
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel, qui pouvait apprécier l'existence de la bonne foi en la personne de M. B...quel que soit son mode de participation à l'infraction poursuivie, a justifié sa décision, dès lors que le prévenu, qui n'est pas un professionnel de l'information, n'était pas tenu aux mêmes exigences déontologiques qu'un journaliste, qu'il disposait d'une base factuelle suffisante pour s'interroger publiquement, en sa qualité de membre de la commission des Affaires étrangères, dans le contexte d'un débat d'intérêt général, sur des informations faisant état de pratiques journalistiques contestables, et qu'il l'a fait avec prudence, sans excéder les limites admissibles de la liberté d'expression ;
 D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 REJETTE le pourvoi ;
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. Bruno X..., M. Olivier Y..., Mme Véronique Z..., M. Eric A..., et la société Hachette Filipacchi associés devront verser à M. B...en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze juin deux mille treize ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;