Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-16.682 du 19/12/2019,  partie 4


qu'or, l'expert judiciaire a procédé de manière minutieuse à la comparaison des photographies de la SEM le 16 juin 2011 avec la situation actuelle, en réponse à un dire du conseil des époux D... ( page 19-20) ; qu'il apparaît très clairement que contrairement aux affirmations des défendeurs le poteau béton qui apparaît à droite du poteau bois sur la photo actuelle n'existait pas sur la photo de la SEM en juin 2011, de sorte qu'en procédant à l'implantation du portail litigieux, les consorts D... ont bien diminué la largeur de passage avec pour conséquence, une diminution de l'usage de la servitude au détriment de Monsieur et Madame O... ; que quant au caractère abrupt de la pente, qui a été constaté non seulement par Monsieur G..., mais également part l'huissier et le cabinet POLYEXPERT dans le cadre d'une expertise amiable, Monsieur et Madame D... soutiennent que ce point est sans objet au regard des travaux de réaménagement de la voirie effectués par la Ville de [...] au cours du mois d'août 2015, avec pour conséquence le dénivelé n'existe plus ; qu'ils communiquent uniquement une photographie des lieux qui ne permet absolument pas de démontrer que le caractère abrupt de la pente de la pente a disparu ; que par conséquent, au regard de la diminution de l'usage de la servitude, il convient de condamner les époux D... à effectuer les travaux préconisés par l'expert dans son rapport ( notamment en page 13) et plus particulièrement : - rétablir un passage minimum de 3,54 mètres, - adoucir la pente au niveau du chemin de [...], - retirer les gravats, dans un délai de deux mois à compter de la signification du présent jugement et passé ce délai sous astreinte de 100 € par jour de retard pendant trois mois ; qu'enfin, Monsieur et Madame O... subissent incontestablement un préjudice du fait de la diminution de la largeur de leur entrée et de son caractère incommode, comme le démontre les manoeuvres qu'ils sont contraints de faire pour rentrer avec leur véhicule dans leur propriété ; que ce préjudice sera rapporté par l'allocation d'une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts ; que sur la demande relative à l'édification du mur de clôture entrepose ou construit sur la zone de servitude, Monsieur et Madame O... sollicitent également la condamnation des époux D... à enlever tout bien meuble ou immeuble et notamment le muret de clôture entreposé ou construit sur la zone de servitude prévue à l'acte de vente du 21 juin 2011, sous astreinte de 150 € par jour de retard ; qu'ils communiquent deux constats d'huissier en date du 27 mai 2015, mettant en évidence que la zone de servitude est encombrée par des biens appartenant aux époux D... ( gravats notamment) et en date du 28 octobre 2015, qui démontre que ces derniers ont construit un muret de clôture surmonté d'un grillage afin d'accéder à leur propriété mais situé sur la zone de servitude ; que force est de constater que Monsieur et Madame D... ne contestent pas cette situation ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande des consorts O... et de condamner les époux D... à enlever tout bien meuble ou immeuble et notamment le muret de clôture entreposé ou construit sur la zone de servitude prévue à l'acte de vente du 21 juin 2011, dans un délai de deux mois à compter de la signification du présent jugement et passé ce délai sous astreinte de 100 € par jour de retard pendant trois mois ;
 
 ALORS QU' en retenant que le lot figuré en jaune et devenu la parcelle [...] de la même superficie supporte en son entier le droit de passage et que les époux D... ne peuvent valablement faire valoir que la mention « en nature de chemin » démontre que l'emprise du passage ne doit porter que sur le chemin existant, cependant qu'il résulte du titre constitutif de la servitude de passage, qui stipule notamment que « ce droit de Passage s'exercera exclusivement sur une bande dont l'emprise est figurée en teinte jaune au plan ci-annexé approuvé par les Parties. Ce passage part du chemin de [...] pour aboutir à la propriété O.... Ce passage est en nature de chemin », que les parties ont expressément précisé que l'assiette du droit de passage devait s'exercer sur le tracé du chemin existant en nature, la référence à la « teinte jaune » sur le plan permettant uniquement de délimiter le droit de passage sur la parcelle [...] sans qu'il puisse être déduit que le droit de passage corresponde à l'intégralité de la surface du fonds servant et, qu'au surplus, le plan annexé à l'acte de vente précise explicitement « accès par chemin existant », la cour d'appel a méconnu la volonté des parties, en violation de l'article 1134 du code civil, dans sa version applicable à la cause, et devenu les articles 1103, 1104 et 1193 du même Code.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION