Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-25.066 du 29/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Se saisissant d&apos;office en vue du rabat de l&apos;arrêt n° 2219 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 30 novembre 2016 dans le litige opposant :
 
 - la société K par K, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 à :
 
 1°/ M. [X] [E], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ M. [J] [S], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ M. [K] [R], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ M. [Z] [K], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 6],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 1er mars 2017, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, M. Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [E], l&apos;avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2016, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société K par K se désister partiellement du pourvoi formé par elle contre les arrêts rendus les 2 avril 2015 et 9 juillet 2015 par la cour d&apos;appel de Lyon au profit de M. [E] ;
 
 Attendu que par suite d&apos;une erreur matérielle, le dispositif de l&apos;arrêt n° 2219 rendu par la chambre sociale mentionne M. [E], mis hors de cause par la cour d&apos;appel ; qu&apos;il y a donc lieu de réparer cette erreur ; 
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DIT que l&apos;arrêt n° 2219 F-D rendu le 30 novembre 2016 par la chambre sociale de la Cour de cassation sera rectifié comme suit :
 
 - page 5, supprimer les lignes 6 à 8, 12 à 14 et 18 à 20 ;
 
 RABAT partiellement ledit arrêt et statuant à nouveau, DIT que le nouveau dispositif sera le suivant :
 
 « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce : 
 
 - qu&apos;il déboute M. [K] [R] de sa demande de dommages-intérêts présentée contre la société K par K pour harcèlement moral,
 
 - qu&apos;il déboute M. [Z] [K] de sa demande de dommages-intérêts présentée contre la société K par K pour harcèlement moral,
 
 - qu&apos;il déboute M. [J] [S] de sa demande de dommages-intérêts présentée contre la société K par K pour harcèlement moral,
 
 - qu&apos;il condamne la société K par K à verser à M. [K] [R] la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de l&apos;inaptitude causée par elle,
 
 - qu&apos;il condamne la société K par K à verser à M. [Z] [K] la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de l&apos;inaptitude causée par elle,
 
 - qu&apos;il condamne la société K par K à verser à M. [J] [S] la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de l&apos;inaptitude causée par elle,
 
 - qu&apos;il condamne la société K par K à payer à M. [K] [R] la somme de 15 040,36 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 1 504,04 euros de congés payés afférents,
 
 - qu&apos;il condamne la société K par K à payer à M. [Z] [K] la somme de 12 798,12 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 1 279,81 euros de congés payés afférents,
 
 - qu&apos;il condamne la société K par K à payer à M. [J] [S] la somme de 64 231,17 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 6 423,12 euros de congés payés afférents,
 
 l&apos;arrêt rendu le 9 juillet 2015, entre les parties, par la cour d&apos;appel de Lyon ; »
 
 Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;
 
 Dit qu&apos;à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement cassé ;
 
 Dit qu&apos;à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement rabattu ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-sept.