décision 16-84.226 du 31/10/2017,  partie 4



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que MM. X... et Y..., membres de l'association Visite de malades dans les établissements hospitaliers - VMEH (l'association), ont fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef susvisé, Mme Z..., trésorière de cette organisation, pour les avoir accusés, lors d'une réunion de son comité tenue le 26 janvier 2015, d'avoir fait acheter du matériel informatique et audiovisuel "à des fins personnelles", et Mme Z... et la présidente de l'association, Mme A..., la première pour avoir dit, lors d'une nouvelle réunion du comité tenue le 2 février suivant à leur demande : "Soucieuse de limpidité du montant des dépenses imputées à mon budget, j'ai été surprise par l'importance de la somme débitée qui n'était pas justifiée pour un rôle VMEH, mais uniquement destinée au règlement d'un équipement informatique en double exemplaire au profit de deux membres de l'association. Alors je me suis permise de manifester ma réprobation envers ce que je considérais comme une utilisation abusive de nos finances, issues de nos bienfaiteurs", et la seconde pour avoir transcrit ces propos dans le procès-verbal de la réunion ; que les juges du premier degré ont renvoyé les deux prévenues des fins de la poursuite pour le premier propos et, après requalification du second en la contravention de diffamation non publique, en ont déclaré les prévenues coupables et ont prononcé sur les intérêts civils ; que ces dernières, ainsi que le ministère public, ont relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, après avoir annulé le jugement et évoqué, pour renvoyer les prévenues des fins de la poursuite et débouter les parties civiles de leurs demandes, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, abstraction faite des motifs relatifs à la prudence et à la mesure dans l'expression de Mme Z..., comme au but recherché par elle, partiellement critiqués par la deuxième branche du moyen, inopérants à permettre la détermination du sens et de la portée des propos poursuivis, et dès lors que les éléments extrinsèques qu'elle a souverainement analysés étaient de nature à retirer à ceux-ci tout caractère diffamatoire, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs formés au moyen ;
 
 D'où il suit que celui-ci, qui manque en fait en sa troisième branche, doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme globale que MM. X... et Y... devront payer à Mmes Z... et A... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente et un octobre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.