Cour d'appel de Paris
C2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-14.461 du 24/03/2021,  partie 2


que force est de constater que la société Allo Casse Auto a clairement identifié la cause de la panne et en a informé son client ; qu&apos;en revanche, elle ne justifie pas, en l&apos;absence de toute indication en ce sens à l&apos;ordre de réparation, d&apos;une part d&apos;une commande limitée au remplacement du turbo-compresseur et, d&apos;autre part, d&apos;une information et d&apos;un conseil notamment quant à l&apos;opportunité de cette prestation ; qu&apos;elle ne vient d&apos;ailleurs pas expliquer les raisons qui l&apos;ont conduite, alors qu&apos;elle avait constaté que le moteur était hors d&apos;usage, à limiter sa prestation au remplacement du turbo-compresseur ; qu&apos;en revanche, l&apos;expert judiciaire retient un blocage des poussoirs hydrauliques des soupapes et donc du moteur consécutif à leur encrassement par la boue pétrolière provoquée par un manque d&apos;entretien ; que les observations d&apos;un cabinet d&apos;expertise saisi par M. A... après l&apos;expertise judiciaire ne sont que partiellement produites (quatre pages sur huit ainsi qu&apos;il ressort de l&apos;indication portée en haut à droite) et ne remettent nullement en cause le constat d&apos;un défaut d&apos;entretien du véhicule depuis son acquisition en 2002 dans la mesure où il en ressort que la première vidange est intervenue le 2 février 2006 et que le véhicule avait alors parcouru, compte tenu du kilométrage mentionné sur la facture au minimum plus de 43.000 kms (120.884 – 77.832) depuis sa dernière vidange ; qu&apos;enfin, l&apos;imputation de la pollution du carburant à une intervention de la société Allo Casse Auto sur le carter réparé sans respecter les règles de l&apos;art ne repose sur aucune démonstration ou pièce ; qu&apos;il s&apos;ensuit que le seul préjudice en lien de causalité direct avec les fautes du garagiste est l&apos;engagement par M. A... de travaux inutiles soit le remplacement du turbo-compresseur ; que le moteur était à la date de cette intervention déjà hors service et devait être remplacé ; qu&apos;il ressort des conclusions de M. A... que sa réclamation à hauteur de 51.709,26 € inclut la réparation inutile facturée 1.232,87 € ; qu&apos;en revanche, les autres dommages (coût du remplacement du moteur, assurance, frais de parking, immobilisation) trouvent leur cause dans la défaillance du moteur dont le remplacement s&apos;imposait dès le 19 décembre 2007, ainsi que la société Allo Casse Auto l&apos;avait constaté et en avait informé son client ; que la société Allo Casse Auto sera condamnée au paiement de la somme susmentionnée et la décision entreprise sera infirmée en ce qu&apos;elle déboute M. A... de ses prétentions (v. arrêt, p. 3 et 4) ;
 
 ALORS QUE l&apos;obligation de résultat qui pèse sur le garagiste en ce qui concerne la réparation des véhicules de ses clients, emporte à la fois présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage ; qu&apos;en retenant que les dommages consistant dans le coût du remplacement du moteur, ainsi que les frais d&apos;assurance, de parking et d&apos;immobilisation trouvaient leur cause dans la défaillance du moteur dont le remplacement s&apos;imposait dès le 19 décembre 2007, ainsi que la société Allo Casse Auto l&apos;avait constaté et en avait informé M. A..., ce dernier n&apos;ayant pas entretenu le véhicule depuis son acquisition en 2002 dans la mesure où la première vidange était intervenue le 2 février 2006, outre que l&apos;imputation de la pollution du carburant à une intervention de la société Allo Casse Auto sur le carter réparé sans respecter les règles de l&apos;art ne reposait sur aucune démonstration ou pièce, sans s&apos;expliquer sur la circonstance que, depuis 2006, et particulièrement les 10 août et 31 octobre 2006, la société Allo Casse Auto était intervenue sur le véhicule pour procéder à diverses opérations d&apos;entretien, impliquant que cette société établisse l&apos;absence de lien entre ces interventions et la défaillance du moteur, la cour d&apos;appel n&apos;a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1147, devenu 1231-1 et 1315, devenu 1353 du code civil.