cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 10,  décision 17-17.513 du 11/07/2018,  partie 7


les responsabilités doivent être partagées et il ne lui a pas été laissé assez de temps pour mettre en oeuvre les mesures nécessaires alors qu'il ne lui a été fait aucun reproche antérieurement; - il a alerté à plusieurs reprises sa hiérarchie sur les problématiques rencontrées au sujet des ruptures lors des comités de direction des 9 février 2010, 6 juillet 2010 et 12 juillet 2010 et par mails des 18 avril et 15 mai 2010 ; - le taux de service relève de la direction commerciale et sa baisse ne peut lui être imputable ; - les décisions du directeur commercial quant à une politique dure avec les fournisseurs avaient des conséquences sur les pilotes de flux relevant de sa compétence et était une erreur ; - l'opposition avec le directeur commercial n'est pas réelle, car son but était de mettre en évidence les graves dysfonctionnements dans l'organisation générale de l'entreprise et de mettre en place une stratégie commune entre la direction commerciale et la A... D...(mail du 5 mai et mémo du 11 juillet 2010) ; - il ne s'est pas opposé aux organisations mises en place par le comité de direction et notamment l'organisation par « category manager » ; - enfin, il conteste toute immixtion dans les missions de ses collègues du comité de direction mais indique qu'il avait la volonté de contribuer à développer une relation harmonieuse ; qu'il conteste le sens donné à ses mails des 18 avril et 15 mai 2010 ; attendu qu'après examen des documents communiqués et des explications fournies de part et d'autre la cour relève que Monsieur Y... avait la responsabilité totale de la A... chain en tant que directeur A... chain que son contrat de travail visait toute la chaîne d'approvisionnement et la liste des missions inscrites n'était pas limitative mais répertoriait simplement « les principales missions » ; qu'à cet égard, M. Y... devait notamment assurer le bon approvisionnement des références gérées par la A... D... en central, dans le respect du modèle économique de la société et des taux de service ; qu'or ce taux de service a nettement baissé pendant la période d'activité du salarié ; que celui-ci ne peut prétendre que cela ne serait imputable qu'au service commercial qui a adopté une politique plus dure à l'égard des fournisseurs, ce qu'il ne démontre au demeurant pas ; que le taux de rupture était de sa seule compétence ; que Monsieur Y... ne peut sérieusement prétendre qu'il n'avait pas d'objectifs le taux ayant été rappelé au comité de direction du 6 juillet 2010 ; qu'or il est établi que ce taux plusieurs mois après son embauche était dégradé et qu'il a été évoqué à l'occasion de plusieurs comités de direction en raison de son impact négatif et préoccupant sur les résultats de l'entreprise ; que si à l'arrivée de Monsieur Y..., le taux de rupture était de 2,78, il se maintenait à un niveau supérieur à 2 % alors que l'objectif avait été fixé à 1,70 % sans que le salarié démontre des événements extérieurs sur lesquels il n'aurait eu aucune maîtrise ; que les deux mois de juillet et août 2010 pointés par le salarié comme inférieurs à 2 % ne sont pas significatifs puisqu'en septembre 2010, le taux est remonté à 2,01 % ; que le courriel du 2 novembre 2010 revendiqué par le salarié indique simplement que l'amélioration se confirme et que la perte de chiffre d'affaires estimée est de « 10.2010 » mais que la procédure de licenciement était déjà initiée depuis le 12 octobre 2010 et Monsieur Y... ne travaillait plus ; que de même, s'il est avéré qu'il a émis des alertes sur les taux de rupture fin avril et en juillet 2010 la cour observe qu'elles étaient tardives, que de nombreuses réunions du comité de direction ont eu lieu en juillet 2010 sur cette problématique ; qu'au surplus, il n'est fait état qu'aucun plan d'actions, alors pourtant qu'avec un taux de rupture proche de 2,2 % la perte de chiffre d'affaires était estimée à 4 M€ par mois ; que quant au taux de rupture des produits issus de la filière « entrepôt » dont le salarié revendique la responsabilité directe, il a subi une augmentation supérieure au taux de rupture global et a atteint 4 % en mars 2010, ce qui n'était pas le cas auparavant ; que la filière entrepôt était donc moins performante que les autres filières sur cette période ; qu'il ressort de ces constatations que Monsieur Y... n'a pas correctement assumé sa responsabilité de la direction A... D... et n'a pas contribué à améliorer la situation ce qu'il reconnaît en se limitant à soutenir que les causes de la situation dégradée sont issues d'un contexte antérieur à son arrivée, alors que les éléments produits montrent que les taux relevés après son départ et notamment à partir de 2011 sont nettement et durablement meilleurs ; que l'entretien de compétence de juillet 2010 revendiqué par le salarié comme satisfaisant indique que « Joël n'est pas un spécialiste de la DSI et de la A... D... » ;