Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-19.357 du 10/02/2022,  partie 3



 7. De ses constatations et énonciations procédant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a exactement retenu que M. [U], qui avait bien apprécié l'environnement et les conditions de ski et donné toutes recommandations nécessaires à ses élèves, n'avait commis aucune faute d'encadrement, d'imprudence ou de négligence, et en a déduit à bon droit que M. [T], Mme [I] et leurs assureurs ne pouvaient exercer un recours en garantie à son encontre.
 
 8. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne les sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, M. [T] et Mme [I] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [R] [L], M. [L], Mmes [X] [L] et [Y] [L] ainsi que la demande formée par les sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, M. [T] et Mme [I] et condamne in solidum ces derniers à payer à M. [U] et à la société Allianz Iard la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille vingt-deux. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, M. [T] et Mme [I]
 
 Les MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, M. [T] et Mme [I] reprochent à l'arrêt attaqué de les AVOIR déboutés de leurs appels en garantie de M. [U] et de la société Allianz ;
 
 1/ ALORS QUE le gardien de la chose tenu à réparation à l'égard la victime, dispose d'un recours pour le tout contre un coauteur fautif ; que le moniteur de ski est tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, s'agissant d'un sport potentiellement dangereux rendant nécessaire la fixation de règles précises ;
 
 qu'en déboutant M. [T] et les sociétés MMA lard et MMA lard assurances mutuelles de leur recours en garantie contre M. [U], moniteur de ski tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, et son assureur, en se bornant à relever que M. [U] avait vérifié l'inexistence d'un autre groupe de skieurs sur la piste au moment du démarrage de son exercice, sans rechercher, comme elle y était invitée (conclusions d'appel de M. [T] et des MMA p. 7), si M. [U] n'aurait pas dû, indépendamment du fait que la piste était totalement libre au moment de son départ, anticiper l'arrivée d'autres skieurs en amont dès lors que la piste était ouverte à tous, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382, devenu 1240, et 1384, alinéa 1, devenu 1242, alinéa 1, du code civil ;
 
 2/ ALORS QUE le gardien de la chose tenu à réparation à l'égard la victime, dispose d'un recours pour le tout contre un coauteur fautif ; que le moniteur de ski est tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, s'agissant d'un sport potentiellement dangereux rendant nécessaire la fixation de règles précises ;
 
 qu'en déboutant M. [T] et les sociétés MMA lard et MMA lard assurances mutuelles de leur recours en garantie contre M. [U], moniteur de ski tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, et son assureur, aux motifs que M. [U] « contest[ait] que son groupe se trouvait sur la partie gauche de la piste pour tourner sur la droite et couper ainsi la route de M. [T] sans que cela soit établi par les éléments de l'enquête », sans rechercher ainsi que cela lui était demandé (conclusions d'appel de M. [T] et des MMA p. 7), si le parcours établi par M. [U] ne comprenait pas une bifurcation importante vers une piste parallèle avec un changement brutal de trajectoire, ce qui imposait une mise en garde particulière de M. [U] à son groupe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382, devenu 1240, et 1384, alinéa 1, devenu 1242, alinéa 1, du code civil ;
 
 3) ALORS QUE le gardien de la chose tenu à réparation à l'égard la victime, dispose d'un recours pour le tout contre un coauteur fautif ; que le moniteur de ski est tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, s'agissant d'un sport potentiellement dangereux rendant nécessaire la fixation de règles précises ;