Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.201 du 26/02/2020,  partie 4


qu'en énonçant que la société MGS ne rapportait pas la preuve exacte que les pièces avaient été usinées le vendredi 20 février 2015 pendant les heures de travail, sans s'expliquer sur aucun des éléments de preuve versés aux débats par la société MGS pour le démontrer, à savoir l'attestation de M. Q... indiquant qu'il réalisait régulièrement des pièces pour le compte de M. E... durant ses heures de travail et qu'il avait été surpris à cette tâche par M. I... le 20 février 2015, ainsi que sur l'attestation de M. K..., dont le poste de travail était voisin de celui de M. Q..., confirmant ces allégations, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 6°) ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; qu'en omettant de s'expliquer sur le grief de détournement de personnel et de matériaux de l'entreprise, et de répondre aux conclusions d'appel de la société MGS faisant valoir que M. E..., chef d'atelier, avait commis une faute en faisant travailler d'autres salariés pour fabriquer des pièces personnelles, avec des matériaux très onéreux faisant partie du stock de l'entreprise ou commandés spécialement pour cet usage et facturés à la société J... à son insu, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.