Cour d'appel de Bordeaux
4A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.295 du 08/01/2020,  partie 2


Leur point de vue vous importe peu et vous faites preuve d'autoritarisme et de manque de respect notamment en leur répétant l'expression « c'est moi qui décide, c'est moi votre chef » « C'est comme cela et pas autrement ». Lors de vos entretiens et entretiens d'évaluation vous avez eu un discours négatif inconvenant et dénigrant vis-à-vis de l'ensemble des collaborateurs du pôle projet. Par exemple : « arrête de prendre les gens de haut ma petite », "vous n'êtes qu'une gamine", "vous n'évoluerez jamais avec votre comportement". Vous faites de plus ressentir des inégalités de traitement entre les hommes et les femmes de votre secteur, en refusant toute attention facilitant la conciliation vie privée, vie professionnelle. Ainsi, vous refusez de prendre en compte les soucis liés aux enfants (garde d'enfants, problèmes à l'école...). Lorsque vos collaboratrices vous font part de leurs difficultés de port de certaines charges lourdes vous leur dites ne rien vouloir savoir et qu'elles se débrouillent seules pour la mise en rayon. Ces dernières ressentent un sentiment de mépris de votre part. Vous avez par ailleurs refusé des vacances à une collaboratrice sur septembre dernier l'informant que sur cette période cela ne serait pas possible. Peu de temps après vous avez pourtant accordé cette semaine à l'un de ses collègues. Cette collaboratrice a ressenti à juste titre une profonde injustice. Lorsqu'on vous a fait remarquer cette injustice, vous avez nié. Vos collaborateurs nous ont également rapporté à plusieurs reprisent une absence totale d'organisation des tâches de travail. Les nouveaux venus que vous avez pu intégrer se sont sentis totalement délaissés, livrés à eux-mêmes et méprisés quant à leur fonction. A titre d'exemple un de vos collaborateurs a mis en place une tête de gondole de Storage comme convenu selon votre demande auprès du chef de rayon, qui l'a félicité sur la réalisation. Les jours de repos de ce chef de rayon, vous avez demandé aux équipes de tout défaire en le dévalorisant publiquement et lui indiquant que c'était de la merde. Ce comportement crée des difficultés d'organisation dans votre secteur et génère des incompréhensions de la part des équipes, notamment un sentiment de mal être de la part des chefs de rayons qui se sentent mis à l'écart. Vous rabaissez également leur travail... Vous vous énervez auprès d'une collaboratrice dans les rayons devant les clients, vous menacez un collaborateur qui allait avoir sa lettre si les choses ne sont pas faites en temps et en heure selon vos exigences... Tout ceci rend particulièrement difficile les conditions de travail de vos équipes et leur met « une pression mentale et morale ». Il est arrivé à plusieurs reprises que certaines de vos collaboratrices pleurent suite à leur échange avec vous. Ces éléments rapportés par vos collaborateurs ont été corroborés par l'un de nos délégués du personnel qui a porté à notre connaissance en réunion de mars une question particulièrement alarmante sur votre secteur : « de nombreux collaborateurs sont venus me rencontrer afin de me faire part de l'ambiance particulière qu'il rencontre, au quotidien, dans leur secteur (amena) : en résumé, démotivation rime actuellement avec démission... ». Vos agissements ont amené certains collaborateurs à demander des changements de secteur, de magasin ou à démissionner. Ces derniers ont exprimé leur désarroi, lassitude, parfois dégoût de venir travailler suite à ces pressions répétées. Il est fait mention de harcèlement moral par vos équipes. Or vos fonctions de cadre nécessitent que vous assuriez la sécurité et la protection, la santé physique et mentale de vos collaborateurs. Il s'agit d'une obligation de sécurité de résultat qui engage votre responsabilité ainsi que celle de votre employeur. Pourtant, nous vous avons déjà sensibilisé à plusieurs reprises sur ce point. Votre comportement a engendré des conséquences sur le fonctionnement de votre secteur qui se trouvait de fait impacté par votre comportement managérial et votre manque de cohésion dans l'équipe. Votre comportement porte également atteinte à l'image de l'entreprise dans la mesure où vous vous exprimez de cette manière auprès de vos collaborateurs en présence de clients. En conséquence, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave » ; que pour juger que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment retenu que la lettre de licenciement ne permettait pas de déterminer le nom des collaborateurs concernés pas plus qu'elle n'indiquait comment les propos et attitudes de M. D... ont pu porter atteinte à la santé morale des salariés ; qu'il ajoutait qu'aucune des pièces fournies par la SAS Castorama n'impliquait personnellement M. D... et que les agissements de harcèlement moral imputés à celui-ci n'étaient pas établis, a fortiori les agissements répétés imposés par la cour de cassation ; qu'en ce qui concerne une pétition du 25 février 2014, le conseil de prud'hommes observait qu'on ignorait par qui elle avait été dactylographiée, à quelle date, dans quelles conditions et qu'aucune attestation des six salariés plaignants n'était produite ;