décision 14-25.344 du 21/06/2016,  partie 3


qu'il résulte de l'analyse globale ainsi menée qu'en dépit de l'identité ou de la similarité des produits et services couverts par les marques opposées, le consommateur ne pourra se méprendre sur l'origine respective des produits et services en cause, tans sont distincts la construction, la prononciation et la perception des signes opposés ; qu'il ne sera pas conduit à penser qu'ils proviennent d'une même entreprise ou d'entreprises liées économiquement ; que par conséquent, en l'absence de risque de confusion dans l'esprit du consommateur, doit être rejeté le recours formé à l'encontre de la décision rendue par le Directeur général de l'INPI » ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QU'un risque de confusion peut exister dans l'esprit du public, en cas d'identité ou de similarité des produits ou des services, lorsque le signe contesté est constitué au moyen de la juxtaposition, d'une part, de la dénomination de l'entreprise du tiers et, d'autre part, de la marque enregistrée, dotée d'un pouvoir distinctif normal, et que celle-ci, sans créer à elle seule l'impression d'ensemble du signe composé, conserve dans ce dernier une position distinctive autonome ; que le risque de confusion n'est pas alors subordonné à la renommée de la marque antérieure ; qu'en retenant, en l'espèce, pour exclure tout risque de confusion entre la marque antérieure Ecolab et le signe composé contesté Kairos Ecolab, qu' « il n'est pas établi que la marque antérieure jouit d'une renommée particulière qui permettrait au terme "Ecolab" de conserver, dans le signe contesté, une position distinctive autonome » (cf. arrêt, p. 6, § 2), la cour d'appel, qui a ainsi subordonné l'existence d'un risque de confusion à la renommée de la marque antérieure, a violé l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle tel qu'il doit s'interpréter à la lumière de la directive n° 2008/95/CE du Parlement et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QU'un risque de confusion peut exister dans l'esprit du public, en cas d'identité ou de similarité des produits ou des services, lorsque le signe contesté est constitué au moyen de la juxtaposition, d'une part, de la dénomination de l'entreprise du tiers et, d'autre part, de la marque enregistrée, dotée d'un pouvoir distinctif normal, et que celle-ci, sans créer à elle seule l'impression d'ensemble du signe composé, conserve dans ce dernier une position distinctive autonome ; que le risque de confusion n'est pas alors subordonné à la condition que l'impression d'ensemble produite par le signe composé soit dominée par la partie de celui-ci constituée par la marque antérieure et ne peut être exclu à raison du caractère dominant de la dénomination de l'entreprise du tiers ; qu'en retenant, en l'espèce, pour exclure tout risque de confusion entre la marque antérieure Ecolab et le signe composé contesté Kairos Ecolab, que le terme Kairos présente un caractère distinctif et dominant, la cour d'appel a violé l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle tel qu'il doit s'interpréter à la lumière de la directive n° 2008/95/CE du Parlement et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques.