Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-24.517 du 17/10/2019,  partie 4


que la vie sédentaire qu'il mène à Drançy n'est manifestement pas idéale pour lui alors que dans la petite ville d'Autun, il pourrait faire du sport le week-end avec son père et son frère ; que s'agissant du suivi médical de Z..., la mère fait valoir qu'à Autun, il y a certes des psychiatres et des orthophonistes, mais pas de pédo-psychiatre ni de traitement psychomoteur possible et qu'un tel suivi pluridisciplinaire nécessiterait de se rendre à Dijon ; qu'elle prétend que, dans la région parisienne, l'enfant bénéficie d'un suivi complet, n'était qu'à 10 mn de l'hôpital Avicienne de Bobigny, et qu'il a fait des progrès ; que le père de l'enfant répond que le changement brutal dans la vie de Z... occasionné par son transfert de résidence chez sa mère, loin de ses repères, de son frère et de sa soeur, était contraire à son intérêt, d'autant plus que le CAMPS d'Autun avait mis en oeuvre un projet individuel pour faire face à ses difficultés d'apprentissage et qu'il y bénéficiait d'un suivi orthophoniste ; que le père précise que Z... ne souffre pas d'épilepsie et qu'en 2014, l'orthophoniste qui le suivait depuis 2013 a attesté recevoir l'enfant deux fois par semaine ; que l'état de santé actuel de l'enfant justifie que sa résidence soit à nouveau fixée au domicile paternel ; qu'en effet il résulte du compte rendu de l'hôpital Avicienne de Bobigny en date du 24 mars 2016 que : « Z... présente des difficultés qui s'expriment dans différents domaines (au niveau corporel), trouble de l'écriture, langagier et affectif, associé à un trouble de l'attention ; que Z... présente une immaturité dans son développement et une insécurité interne ; que c'est un enfant qui a besoin d'un environnement sécurisant et prévisible ; qu'il donne le sentiment de devoir s'accrocher à des éléments de la réalité pour faire face à ses angoisses et ceci au détriment du développement de son imaginaire ; que l'intensification de sa prise en charge psychologique nous semble aujourd'hui nécessaire ; que la prise en charge orthophoniste doit être poursuivie ; qu'à Autun, l'enfant pourra être soigné, et en toute hypothèse, il existe à proximité, à Chalon-sur-Saône ou à Dijon, des établissements qui pourraient l'accueillir tout autant qu'à l'hôpital Avicienne ; que le père se fonde également pour demander la résidence de son fils sur sa situation scolaire inquiétante ; qu'en effet l'enfant est en grande difficulté, alors qu'il avait fait des progrès lors de son départ avec sa mère ; qu'il précise qu'il s'est déjà renseigné et communique aux ébats l'attestation de la directrice de l'école élémentaire d'Autun selon laquelle Z... pourrait y être scolarisé en cas de décision favorable de la cour ; que l'état de santé de la mère de l'enfant pose également difficulté ; que sur le plan médical, si Madame O... K... reconnait avoir été victime d'épilepsie, elle soutient ne plus en souffrir depuis départ du domicile conjugal ; qu'en réalité, Monsieur E... démontre que son épouse a été hospitalisée et suivie médicalement par le passé, ainsi qu'il résulte de son bulletin d'autorisation de sorte d'un Centre Hospitallier Spécialisé en psychiatrie et de l'ordonnance émanant du même hôpital, lui prescrivant en 2009 des médicaments indiqués pour la schizophrénie, les troubles maniaques bipolaires et l'anxiété ; qu'il résulte encore de l'attestation produite par O... K... elle-même que Madame N..., psychologue clinicienne, témoigne le 9 avril 2013, qu'elle la suit « régulièrement [
 ] depuis le 11 juin 2012 » et précise expressément qu'« À ce jour Madame X... ne présente pas de troubles délirants et n' a jamais fait l'objet d'une hospitalisation psychiatrique depuis que je la suis », l'enquête sociale de 2014 mentionnant qu'elle est suivie annuellement en neurologie et régulièrement en CMP ; que par ailleurs, si Madame O... K... considère que le certificat du CMP du 13 décembre 2012 doit être écarté des débats, comme violant les dispositions de l'article 4 du code de déontologie médicale sur le secret professionnel, elle n'en formule toutefois pas la demande aux termes du dispositif des conclusions, pas davantage que concernant ses écrits consignés dans le carnet retrouvé par son mari au domicile conjugal après son départ, et sans qu'elle démontre la moindre fraude ou violence de la part de Monsieur E... pour se le procurer ; que Madame O... K... critique la production par son époux d'échanges de lettres entre elle et Céline, d'avoir fait témoigner leur fils M... ainsi que Monsieur W..., conjoint de leur fille Céline ; qu'elle réfute également certaines attestations qu'elle qualifie de mensongère et de diffamatoire, ou dont elle remet en cause l'impartialité ou le respect du formalisme de l'article 202 du code de procédure civile et qui contreviennent à l'article 259 du code civil ; que la remarque de Madame O... K... relative à l'absence de conformité des attestations de Monsieur E... à l'article 202 du code de procédure civile ne saurait prospérer dans la mesure où ces dispositions ne sont pas prescrites à peine de nullité ; qu'il appartient au juge du fond d'apprécier souverainement si les nombreuses attestations produits de part et d'autre présentent des garanties suffisantes pour emporter sa conviction, et alors qu'elle verse elle-même 22 attestations non conformes aux prescriptions dont elle se prévaut ;