Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-15.251 du 17/04/2019,  partie 4


que M. Y... est invité à poursuivre son suivi psychologique entamé récemment mi-octobre 2017 et qui ne peut être que bénéfique pour lui, ainsi que pour ses relations avec son enfant et Mme V..., comme l'a justement conseillé l'expert, et plus particulièrement à pacifier ses relations avec Mme V..., et à juguler ses craintes concernant l'enfant qui pourrait à terme poser des difficultés pour ce dernier ; que ce n'est que sous ces conditions qu'une résidence alternée pourra, éventuellement, être envisagée quand l'enfant aura bien grandi, et trouver sa place au sein du couple parental ; que des précisions sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, et du droit de visite et d'hébergement du père seront faites dans le présent dispositif,
 
 1) ALORS QUE la résidence de l'enfant est fixée selon ce qui parait le plus conforme à son intérêt ; que le juge doit garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents ; que le jeune âge de l'enfant ne constitue pas un obstacle de principe à la garde alternée ; que pour fixer la résidence de l'enfant chez sa mère, la cour d'appel a retenu que, « vu son très jeune âge », il avait encore « besoin de maternage » et qu'il n'était « pas conforme à son intérêt qu'il ne puisse voir sa mère une semaine entière »; que la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs généraux, reflétant un parti pris à l'égard du lien avec la mère, considéré comme prépondérant, révélant une partialité a statué par des motifs généraux et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2) ALORS QUE l'enfant a besoin, pour se développer harmonieusement, de construire une relation avec ses deux parents ; qu'en retenant que S... ne devait pas être privé de sa mère plus d'une semaine, tout en adoptant une organisation privant S... de son père pendant des périodes de 10 jours consécutifs voire 18 jours lorsque les périodes de vacances scolaires jouxtent les périodes de garde habituelles, la cour d'appel a violé les articles 373-2 et suivants du code civil 3.1 et 5 de la convention de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, ensemble le principe de non-discrimination consacré par l'article 14 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
 
 3) ALORS QUE la résidence habituelle de l'enfant est fixée selon ce que commande son intérêt ; que pour fixer la résidence habituelle de S... chez sa mère, la cour d'appel a retenu qu'il avait besoin de « maternage et de stabilité » ; que ce faisant, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, dont il ressortait que M. H... Y... était « un père attaché à son fils unique¿ qui s'investit avec passion et mesure dans sa place de père ainsi que dans sa prise en charge quotidienne et son éducation, qu'il se montre disponible et attentionné », que « l'enfant baigne dans l'amour de ses parents qui sont, tous les deux, conscients de ses besoins affectifs et éducatifs », ce dont il résultait que le père était capable de satisfaire les besoins de maternage de son fils au même titre que sa mère ; que la cour d'appel a derechef violé les textes susvisés.