Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-15.801 du 12/01/2022,  partie 3



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé en toutes leurs dispositions les décisions rendues les 15 juillet 2019, 10 octobre 2019 et 27 décembre 2019 par le juge des enfants du tribunal pour enfants de Pontoise et ayant respectivement renouvelé la mesure de placement instaurée au profit de [D], [W], [V], [M], [K] et [O] [I] jusqu'au 31 juillet 2020, suspendu le droit de visites médiatisées à l'égard de [V], [M], [K] et [O] [I] et suspendu les droits, y compris d'appel téléphonique, de M. et Mme [I] à l'égard de leurs fils [D] et [W] pour une durée de trois mois avec octroi, à l'issue, d'un droit de visites médiatisées une fois par mois, 
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « A l'audience en chambre du conseil du 31 janvier 2020 Les parties ont été régulièrement convoquées à comparaître en chambre du conseil du 31 janvier 2020, par autant de lettres recommandées avec accusé de réception () Evolution de la situation depuis les décisions Dans un rapport du 15 janvier 2020, l'Aide Sociale à l'Enfance précise que les parents ont demandé à [W] et [D] de faire appel de la décision du 15 janvier 2019, qui a maintenu le placement et accordé des sorties libres, les garçons ayant en fait refusé disant être d'accord avec la décision. Ensuite, après l'organisation de la première sortie libre, [D] a souhaité faire appel, mais le délai était passé. Il est noté que les garçons et surtout [D] ont changé de comportement. [D] ne va plus en cours et s'identifie au comportement de ses parents. Il met à mal son accueil par loyauté et alliance au fonctionnement familial. Il oublie ses besoins fondamentaux et s'interdit de penser à lui. Il soufre de son placement depuis l'ouverture des droits et le service d'interroge donc sur une recrudescence de l'emprise psychologique et de l'influence de ses parents sur lui. Une suspension des droits a été ordonnée temporairement et il a fugué au domicile familial. Il est recherché des solutions pour permettre à [D] de s'autoriser à exister en tant qu'être pensant pour lui-même sans craindre de trahir sa famille. [W] tente d'échapper aux règles et ne va que rarement en cours. Il a changé de groupe et peut être violent envers les plus jeunes. Il a finalement rejoint son groupe initial et a dû être opéré des testicules une nouvelle fois, ses parents lui ont dit que son lieu d'accueil n'a pas respecté le protocole de soins, ce qui a rendu l'opération nécessaire. Le mineur doit trouver un équilibre entre sa vie au foyer et le retour au domicile ; suite à l'opération, il est allé chez se parents et il a été impossible pour le service de pénétrer chez les [I], la maison était fermée. Le service a déposé plainte et le responsable a dû aller avec la police rechercher [W]. Madame était présente et n'a pas réagi laissant à [W] la responsabilité du retour à domicile (malgré la décision de placement). [W] a dû être emmené de force et finalement dans la voiture de retour a tenu la main de la chef de service qu'il avait insultée, ce qui démontre son ambivalence face à la situation. Il est pointé que les enfants sont en fait manipulé par les parents. [W] a extériorisé plusieurs fois sa colère et a menacé un éducateur avec un couteau. Il a été conduit sur un autre site et il a été convenu qu'il ne reçoive aucun appel de ses parents ou de son frère [D], qui peut essayer de le manipuler. A l'issue de cette semaine, il a demandé à intégrer ce nouveau lieu d'accueil. Les quatre filles sont maintenant à la maison d'enfants de [Localité 14]. Il est noté que [V] profite pleinement de son placement et participe aux activités. Elle parvient à penser par elle-même. [K] s'est vite adaptée, c'est une petite fille joyeuse, mais comme sa soeur [M] elle a eu de fait honte de sa nouvelle coupe de cheveux après une sortie libre chez ses parents le 18 décembre 2019. [O] est scolarisée en maternelle, elle n'a pas de difficulté dans les apprentissages. [M] est dans un conflit excessif de loyauté vis-à-vis de sa famille, elle d'autorise peu de choses particulièrement depuis la mise en place des sorties libres. Elle est dans un contrôle continu d'elle-même et lors de la sortie libre elle est revenue comme [O] et [K] avec des cheveux coupés très courts, elle a mis sa capuche et avait honte de sa coupe de cheveux. Il est noté qu'il est difficile de travailler avec les parents qui ne viennent pas aux rendez-vous. Il est noté que la notion de l'intimité pour chacun des membres de la famille est ambivalente ; ils n'ont pas le droit d'agir différemment les uns des autres et surtout si c'est à l'encontre de leur pratique religieuse. Depuis le début du placement, il est repéré un soulagement global pour les filles au sein de leur structure et il semble qu'elles arrivent à tirer profit du placement. Les garçons se sont au début saisis du placement, mais l'ouverture des droits est venue tout remettre en question, la fermeture des droits les a agités, mais ils semblent s'apaiser.