Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-25.275 du 21/01/2021,  partie 3


qu'il figure l'emprise du droit de passage dont la largeur, malgré l'absence de mesure, correspond manifestement à environ un tiers de celle de la parcelle WC 16 (30 m dans sa limite Ouest), soit 10 m et non 2,5 m comme allégué par les époux W... ; qu'au vu de ce qui précède, il convient de débouter les intimés de leur demande visant à voir constater l'extinction de la servitude de passage et d'en ordonner le rétablissement dans sa largeur initiale de 10 m, conformément au plan établi par M. M... le 19 février 2008 dans son projet de bornage, étant observé que s'il n'a pas été signé par les parties, les limites de propriété proposées par le géomètre ne font néanmoins pas l'objet de discussion » ;
 
 ALORS QUE, premièrement, pour se prononcer sur le caractère suffisant ou non du passage dont bénéficie le fonds de la SCI MANOIR DES IFS, les juges du fond devaient rechercher, comme il leur était formellement demandé, si, dès lors que des camions transportant des matériaux pour l'édification d'une maison d'habitation, ou des véhicules nonroulants, ou encore du sable, n'avaient eu aucune difficulté d'accès, l'existence d'un passage suffisant, quelle que soit l'affectation des lieux, n'était pas démontré (conclusions du 27 mai 2019, p. 14, al. 8 et s.) ; que faute de se prononcer sur ce point, l'arrêt est affecté d'un défaut de base légale au regard de l'article 685-1 du code civil ;
 
 ALORS QUE, deuxièmement, faute d'avoir recherché si, comme constaté en cours d'expertise, un véhicule de transport de chevaux (dix à quinze chevaux) n'était pas en mesure d'emprunter sans difficulté le passage et si, dès lors, la cessation de l'état d'enclave n'était pas établie (conclusions du 27 mai 2019, p. 15, al. 4), les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard de l'article 685-1 du code civil ;
 
 ET ALORS QUE, troisièmement, faute d'avoir recherché si, en tout état de cause, moyennant quelques travaux, un accès suffisant ne pouvait pas être aménagé, sachant que Monsieur W... avait offert de les prendre financièrement à sa charge (conclusions du 27 mai 2019, p. 14, al. 7), les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard de l'article 685-1 du code civil.