décision 18-80.400 du 14/11/2018,  partie 6



 "2°) alors que, la cour d'assises est tenue, au titre de son obligation de motivation, de mettre en évidence les raisons pour lesquelles il lui est apparu que l'infraction poursuivie était constituée de sorte à ce que l'accusé puisse comprendre les raisons de sa condamnation ; qu'en se contentant de viser, pour reconnaître la culpabilité de M. X..., les seules déclarations de la victime sans s'expliquer, dans un raisonnement construit, sur les éléments l'ayant conduite à acquérir la conviction que l'accusé était coupable, l'arrêt attaqué a été rendu en violation des textes susvisés, et notamment l'article 365-1 du code de procédure pénale et l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble le droit au procès équitable ;
 
 "3°) alors que, constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; que l'agression sexuelle ne peut être constituée dès lors qu'aucune contrainte, violence, menace ou surprise n'a été caractérisée ; qu'en se bornant, pour qualifier les faits d'atteinte sexuelle sur la personne de Léa B..., à relever que M. et Mme B..., parents de Léa et amis de M. X..., avaient, deux ans après, sollicités par les gendarmes, raconté les faits et qu'« à l'époque M. X... consultait très souvent des sites pédo-pornographiques » sans dire en quoi, ce jour-là, l'acte a été commis par violence, contrainte, menace ou surprise, l'arrêt a méconnu le sens et la portée des textes susvisés" ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 6, § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l'ont convaincue de la culpabilité de l'accusé, et justifié sa décision, conformément aux dispositions conventionnelles invoquées et à l'article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D'où il suit que les moyens, qui reviennent à remettre en question l'appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.