Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-15.238 du 31/03/2021,  partie 3



 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « Sur la demande de nullité des testaments [
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 Aux termes des dispositions de l&apos;article 901 du code civil, la libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l&apos;erreur, le dol ou la violence.
 Madame W... et Monsieur U... invoquent en premier lieu l&apos;erreur commise par leur mère quant aux sentiments réellement éprouvés par Monsieur V... à son égard.
 Ils indiquent que leur mère a déclaré devant témoins avoir commis l&apos;erreur de croire que les sentiments qui animaient Monsieur V... étaient sincères.
 Ils versent aux débats diverses attestations.
 Celles-ci font état du détachement voire de l&apos;indifférence de Monsieur V... face aux difficultés de santé de Madame D... lorsque celle-ci se trouvait hospitalisée (T... F...) et relèvent sa présence discontinue à son chevet (J... M..., S... N...).
 Ces trois personnes déclarent avoir été témoins des propos suivants tenus par Madame D... alors qu&apos;elle se trouvait hospitalisée en présence de sa fille quelques jours avant qu&apos;elle ne tombe dans le coma soit en mars 2009 :
 - Elle voyait enfin clair dans le jeu de Monsieur V..., s.&apos; était faite avoir et pensait qu&apos;elle ne méritait pas ce qu&apos;il lui faisait subir après tout ce qu&apos;elle avait fait pour lui (J... M...).
 - Elle avait compris le caractère dissimulateur de Monsieur V... qui l&apos;avait trompée pendant des années et n&apos;avait plus aucune considération pour elle depuis qu&apos;elle était hospitalisée. Elle avait compris qu&apos;il restait avec elle pour le jardin et le bateau et s&apos;apercevait qu&apos;il s&apos;absentait de plus en plus souvent pour aller retrouver une voisine à [...]. Elle ne comprenait pas comment P... V... avait réussi à la manipuler avec "tout ce qu&apos;elle avait fait pour lui" (T... F...).
 - Elle avait compris que Monsieur V... ne restait avec elle que pour son argent et le jardin en déclarant "maintenant je suis trop vieille pour lui, je ne l&apos;intéresse plus, ce n&apos;est plus qu&apos;une affaire d&apos;argent" ce qui la désespérait profondément (S... N...).
 Madame D... a demandé à sa fille de joindre le notaire car elle voulait modifier son testament. Madame W... a téléphoné à Maître R... qui lui a expliqué que la procédure exigeait qu&apos;elle se rende au chevet de Madame D.... Les choses en sont restées là, Madame. W... ne souhaitant pas perturber davantage sa mère.
 Monsieur V... conteste le fait de ne pas avoir éprouvé de sentiments pour Madame D... jusqu&apos;à la fin de sa vie.
 En tout état de cause, l&apos;erreur pour constituer un vice du consentement doit exister au jour de la libéralité.
 Le couple a cohabité pendant dix années.
 Monsieur V... produit plusieurs attestations de voisins qui décrivent un couple sans histoire au sein duquel il existait une bonne entente (B... Y..., H... C..., I... K..., CX... X...).
 
 MM... IS..., dont l&apos;attestation ne peut être suspectée de partialité puisque produite par les demandeurs, indique "de son vivant, Madame D... et P... V... formaient un couple tout à fait normal, c&apos;est à dire qu&apos;ils se respectaient mutuellement, ils s&apos;amusaient, rigolaient et donnaient l&apos;impression de s&apos;aimer."
 Les attestations versées au débat par Monsieur U... et Madame W... font état de l&apos;attitude de P... V... à l&apos;égard de Madame D... alors que celle-ci se trouvait hospitalisée en 2009.
 Il n&apos;est cependant pas établi par les pièces du dossier que P... V... n&apos;aurait pas éprouvé des sentiments sincères pour Madame D... à l&apos;époque où a été rédigé le premier testament, soit le 7 avril 2008 après huit ans de vie commune.
 Au demeurant la sincérité des intentions de P... V... n&apos;est pas de façon certaine la cause de la libéralité que lui a consenti Madame D..., d&apos;autres causes peuvent se concevoir telle que sa présence à ses côtés pendant dix ans.
 Par ailleurs, alors que les attestations produites par les demandeurs indiquent que Madame D... avait manifesté son intention de modifier son testament en mars 2009 en critiquant le comportement adopté par P... V... à son égard, le testament qui sera rédigé par elle le 10 mars 2009 n&apos;évoque pas la libéralité consentie à P... V... le 7 avril 2008 pour la révoquer. Tout au contraire, Madame D... précise aux termes d&apos;un post-scriptum qu&apos;elle persiste à vouloir le "protéger".
 Les pièces au dossier ne permettent pas de savoir dans quelles conditions ce document a été rédigé mais rien ne permet d&apos;affirmer que le postscriptum aurait été ajouté sous la contrainte exercé par P... V... qui conteste avoir connu l&apos;existence de ce second document avant le décès de Madame D....
 Au vu de l&apos;ensemble de ses éléments, la demande en nullité du testament du 7 avril 2008 sur le fondement de l&apos;erreur sera donc rejetée.
 Le testament du 10 mars 2009 ne peut non plus encourir la nullité sur le fondement de l&apos;erreur alors que les attestations susvisées visent précisément à mettre en lumière la lucidité recouvrée de Madame D... à l&apos;égard de P... V... alors qu&apos;elle se trouvait hospitalisée.
 Madame W... et Monsieur U... font encore valoir que Monsieur V... aurait usé de manoeuvres trompeuses et dolosives à l&apos;égard de Madame D... avec l&apos;