Cour d'appel de Rennes, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 14-27.057 du 10/02/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° Z 14-27.057 formé par Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 7],
 
 contre un arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Caisse nationale de prévoyance assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à M. [A] [F], domicilié [Adresse 11],
 
 3°/ à Mme [Q] [Z] épouse [M], domiciliée [Adresse 10],
 
 4°/ à M. [W] [M],
 
 5°/ à M. [O] [M], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 10],
 
 6°/ à Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 3],
 
 7°/ à Mme [C] [Z] épouse [Y], domiciliée [Adresse 5],
 
 8°/ à Mme [L] [Z], domiciliée [Adresse 6],
 
 9°/ à Mme [D] [Y],
 
 10°/ à M. [S] [Y],
 
 11°/ à M. [G] [Y], 
 
 domiciliés tous trois [Adresse 5],
 
 12°/ à Mme [K] [B], domiciliée [Adresse 8],
 
 13°/ à Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 2],
 
 14°/ à Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 1],
 
 15°/ à M. [N] [I], domicilié [Adresse 1],
 
 16°/ à M. [V] [F], domicilié [Adresse 9],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° V 14-28.272 formé par : 
 
 1°/ Mme [Q] [Z] épouse [M],
 
 2°/ M. [W] [M],
 
 3°/ M. [O] [M],
 
 4°/ Mme [T] [M],
 
 5°/ Mme [U] [M],
 
 6°/ Mme [C] [Z] épouse [Y],
 
 7°/ Mme [L] [Z],
 
 8°/ Mme [D] [Y],
 
 9°/ M. [S] [Y],
 
 10°/ M. [G] [Y],
 
 11°/ Mme [K] [B],
 
 12°/ Mme [R] [B],
 
 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la Caisse nationale de prévoyance assurances,
 
 2°/ à M. [A] [F],
 
 3°/ à Mme [H] [F],
 
 4°/ à M. [N] [I],
 
 5°/ à M. [J] [F],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 La demanderesse au pourvoi n° Z 14-27.057 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi n° V 14-28.272 invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, MM. Matet, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, MM. Acquaviva, Avel, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M. Sassoust, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de Mme [T] [M], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mmes [Q] et [U] [M], de MM. [W] et [O] [M], de Mme [L] [Z], des consorts [Y] et des consorts [B], de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance assurances, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [A] [F], l'avis de M. Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 
 
 Vu leur connexité, joint les pourvois n° 14-27.057 et 14-28.272 ;
 
 Sur le moyen unique du pourvoi n° 14-27.057, pris en sa troisième branche, et le premier moyen du pourvoi n° 14-28.272, pris en sa seconde branche, réunis :
 
 Vu les articles 1003 et 1010 du code civil, ensemble l'article L. 132-8 du code des assurances dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 15 décembre 2005 ; 
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 4 octobre 2000, [V] [Z] et [X] [F], son épouse, ont adhéré conjointement à un contrat d'assurance sur la vie souscrit par La Poste auprès de la société Caisse nationale de prévoyance assurances (la CNP), désignant comme bénéficiaires du capital en cas de décès du dernier survivant des époux « par parts égales, nos enfants respectifs nés ou à naître, à défaut de l'un décédé avant ou après l'adhésion pour sa part ses descendants, à défaut les survivants, à défaut nos héritiers » ; que [V] [Z] et [X] [F] sont respectivement décédés les [Date décès 1] et [Date décès 2] 2007, sans descendants ;