Cour d'appel de Dijon,  décision 13-24.196 du 04/11/2014,  partie 6


Il n'a donc pas effectué de cycles complets achat/revente (...) Il est probable que Monsieur X... s'est enthousiasmé pour ce support financier qui semblait particulièrement prometteur, sans en mesurer la difficulté de gestion" (cf rapport p. 12) ; que l'expert ajoute "le fait que Monsieur X... soit gérant majoritaire de sa SARL, qui réalise 250 KF de chiffre d'affaires dans la restauration rapide, ne peut pas faire de lui un homme d'affaires informé de toutes les subtilités du marché financier" et conclut "je pense donc que l'expérience de Monsieur X... en matière d'investissements boursiers et plus particulièrement de warrants, était quasi inexistante" (ci rapport p. 12 in fine) ; Qu'il précise "Il semble que Monsieur X... ne connaissait pas les dangers des warrants lorsqu'il a commencé à s'y intéresser et qu'il apprenait leur gestion "sur le tas" au prix des pertes très élevées ; s'il s'est rendu compte des risques qu'il courrait, c'est sans doute à la fin du mois d'août 2001 où il subit un important revers sur deux warrants (plus de 177 KF de pertes). Il était alors bien trop tard pour redresser la barre." (Cf rapport p.22) ; que toutefois l'expert modère l'étendue de la responsabilité de la banque puisqu'il considère "Monsieur X... s'est aventuré dans une expérience pour laquelle il n'était pas préparé et que, entraîné par la volonté de gagner, il n'a pas su s'arrêter à temps. Ceci ne saurait pourtant l'exonérer de toute responsabilité.
 (...) Il est certain que Monsieur X... a pris des risques déraisonnables en investissant aussi massivement sur le marché très risqué des warrants" (cf rapport p. 22) ; que le tribunal estime que le fait que Monsieur X... soit gérant de sa propre entreprise n'en fait pas pour autant un client averti de toutes les subtilités des marchés financiers et des investissements boursiers, en particulier, de celui des warrants dont l'ampleur des fluctuations nécessite une connaissance approfondie ; que la responsabilité de la SA LYONNAISE DE BANQUE se trouve engagée en particulier pour n'avoir pas veillé à empêcher le désastre financier du compte titre de Monsieur X... plus particulièrement à compter de l'autorisation de découvert-renouvelée en mars 2001- et expirée au mois de juin 2001 ; qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi du prêt et du découvert, il apparaît au vu des pièces produites aux débats qu'une première autorisation de découvert est intervenue le 5 décembre 2000 pour un montant de 140.000 F sur 3 mois, au taux de base de la SA LYONNAISE DE BANQUE majoré d'un point (étant observé qu'à ce moment là le défendeur était titulaire d'un portefeuille boursier d'un montant de 145.852 F), que cette autorisation de découvert a été renouvelée le 8 mars 2001, l'estimation du portefeuille boursier étant évaluée à 135.927 F; Que d'ores et déjà, le tribunal observe que le renouvellement de l'autorisation de découvert a été autorisé tandis que le compte titre de Monsieur X... accusait, en l'espace de trois mois, une perte d'environ 10.000 francs ; que l'expert ajoute que le seuil de la première autorisation de découvert a été systématiquement dépassée à compter du 8 décembre 2000 et qu'à partir du mois de juillet 2001, il a pris des proportions inquiétantes pour atteindre un pic de 560.215,66 F au mois de septembre 2001 ; que l'expert conclut que si les autorisations de découvert ont été accordées dans des conditions qui semblent convenables dès lors que Monsieur X... bénéficiait d'un revenu stable et que le montant de son portefeuille boursier était équivalent à l'autorisation accordée, "Par contre, la surveillance du compte de Monsieur X... parla LYONNAISE ne me semble pas avoir été très rigoureuse : l'autorisation de découvert a été systématiquement dépassée et à l'échéance, début juin 2001, la banque n'a apparemment pas réagi face au découvert non autorisé (pendant plus de quatre mois),qui s'est rapidement aggravé. Le déblocage d'un prêt à court terme a été suivi d'un important débit de 160.000 F", à propos duquel il déplore n'avoir pas obtenu d'information outre qu'il relève que la LYONNAISE DE BANQUE n'a pas réclamé le solde de ce prêt à Monsieur X... lorsqu'elle a clôturé son compte ; Que cette omission traduit on ne peut plus explicitement sa négligence dans la surveillance des comptes de son client, sans que puisse être opposée au cas particulier le principe de non ingérence du banquier dans les affaires de son client, tant il est vrai que l'anomalie évidente du fonctionnement du compte de Monsieur X... était avérée ainsi que l'affirme la banque dans ses écritures dès le mois de juillet 2001, et n'a réagi qu'au mois d'octobre suivant laissant s'aggraver le déficit dans des proportions alarmantes ; Que d'ailleurs l'expert conclut in fine "il me semble que la LYONNAISE n'a pas suffisamment surveillé le compte de Monsieur X... sans quoi elle aurait pu mettre un terme beaucoup plus tôt à ses opérations boursières très risquées" (cf rapport p.21 et 22) ;