décision 18-82.750 du 12/03/2019,  partie 5



 Attendu que, pour retenir les appelants dans les liens de la prévention, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que les propos poursuivis imputent sans ambiguïté à la partie civile le fait d'avoir réalisé un film pornographique dans les locaux de la mairie alors qu'elle était un élu municipal, le journaliste évoquant d'ailleurs lui-même en fin d'article une utilisation scandaleuse et dégradante des salles solennelles de la mairie ; que les jugent relèvent, par motifs propres, que, si le fait de réaliser un film pornographique n'est pas en tant que tel attentatoire à l'honneur ou à la considération, l'article révèle qu'il a été tourné dans une mairie par un réalisateur qui aurait abusé de sa fonction d'adjoint au maire en filmant des images à caractère pornographique ou érotique sans égard pour la solennité et la respectabilité d'un hôtel de ville ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dont elle a déduit, à bon droit, que les propos litigieux étaient diffamatoires, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le quatrième moyen de cassation ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ;
 
 Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 31, 35, 55 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi ;
 
 "en ce que la cour d'appel a écarté le bénéfice de la bonne foi et déclaré les prévenus coupables de diffamation ;
 
 "aux motifs que les prévenus invoquent subsidiairement leur bonne foi et font notamment valoir que les images présentées dans le film illustrant l'article du Point sont bien extraites du teaser original et montrent que des scènes ont été tournées à l'hôtel de ville, et que le contexte de polémique et de débat local très vif justifiait la publication litigieuse ; que les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression, étant precisé que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos ; que lorsque les propos incriminés concernent un sujet d'intérêt général, leur auteur doit établir qu'ils reposent sur une base factuelle suffisante ; qu'en l'espèce, la publication incriminée porte sur un sujet d'intérêt général en ce qu'il relate la projection, lors d'une séance du conseil municipal d'Asnières sur Seine, du teaser d'un "film porno soft" tourné à la mairie qui a provoqué de vives réactions sur fond de polémique opposant des adversaires politiques ; qu'aucun élément du dossier n'établit que le directeur de la publication ou le journaliste auraient été mus par une animosité de nature personnelle envers la partie civile ; qu'en revanche, s'il est exact que les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard d'un homme politique visé en cette qualité que d'un simple particulier, encore faut-il justifier d'une base factuelle suffisante sans dénaturation des faits ; qu'or au sein de l'article du Point figure la mention "Regardez le teaser de Korruption" qui permet de visionner un court-métrage de présentation du futur film, montrant des scènes tournées en mairie qui, certes, peuvent choquer les habitants d'Asnières, comme celle soulignée en défense où un preneur d'otage déguisé propose à une juge "une petite partie de zizi-panpan". Mais le teaser accessible sur Le Point.fr est celui projeté au conseil municipal, qui est une version raccourcie du teaser original de nature à en déformer la réalité en privilégiant les images les plus osées, sans que cette précision ne figure dans l'article, le lecteur étant au contraire amené à comprendre que c'est la version proposée par le réalisateur lui-même ; qu'en outre, le journaliste ne fait nullement état des dénégations du maire sortant exprimées au cours du conseil municipal et n'a pas recherché à recueillir le point de vue de M. I... sur la nature de son oeuvre, qui d'après ses explications et celles des témoins cités par lui devant le tribunal correctionnel, a davantage pour objectif de dénoncer sur un mode parodique la corruption et la pornographie ; que l'auteur de l'article a ainsi repris à son compte la position de M. J... X... sans vérification ni prudence, en soulignant lui-même « l'aspect scandaleux et dégradant d'utiliser les salles solennelles de la mairie » et en choisissant des termes forts, tels que « scènes torrides », « scandale », « film porno soft » « au scénario explosif » qui pourrait postuler aux « Hots d'or », le point d'exclamation ponctuant le titre « Un film porno tourné à la mairie d'Asnières! » pouvant exprimer l'ironie, mais aussi le caractère scandaleux dénoncé ;