décision 18-87.236 du 19/03/2019,  partie 4


qu' il n'est pas exclu, au regard de son positionnement à proximité du domicile de D... quelques instants avant les faits (2 heures 26' 11"), que ce soit lui qui ait repéré le scooter ; qu'il a donc sciemment, par aide ou assistance facilité la préparation ou la consommation des faits reprochés à M. V... Q... , ce qui caractérise la complicité ; qu'en ce qui concerne enfin M. P..., celui-ci a également participé activement aux recherches et était en contact avec les frères Q... mais également avec M. Y..., comme en attestent l'analyse des images de vidéo surveillance et des appels émis et reçus au cours de la soirée par les différents protagonistes ; que son véhicule apparaît à plusieurs reprises dans les rues d'Olioules à 2 heures 21 puis à 2 heures 22 devant la mairie en direction de Sanary, puis à 2 heures 27 en direction du centre-ville ; que le véhicule est repassé devant la mairie précédée de l'Alfa et du Scenic à 2 heures 30, puis de nouveau devant la mairie à 2 heures 34 le véhicule de M. P... est ensuite filmé en direction du centre d'Ollioules à 2 heures 50 et sera filmé au même endroit en sens inverse 50 secondes plus tard, revenant du lieu de l'accident et croisant le véhicule des pompiers ; que sa ligne téléphonique est finalement localisée sur la Seyne-sur-Mer à 2 heures 53 ; qu'une nouvelle conversation est intervenue entre celui-ci et M. Z... Q... dont le téléphone bornait à Ollioules, à 2 heures 55 ; qu'il est symptomatique que les traces des appels échangés avec les téléphones de Mme E... ou M. Z... Q... aient été effacées ; que M. P... a varié à plusieurs reprises dans ses déclarations, mais a admis qu'avant qu'ils se présentent aux services de police les frères Q... lui avaient demandé de mentir sur le déroulement exact de la soirée ; que l'analyse de la facturation détaillée des téléphones a également permis de démontrer que M. P... avait été en contact les 11 et 12 octobre 2016 avec les téléphones de MM. Z... Q..., Y... et O... T... ; que les investigations et notamment les déclarations de Mme L... I... et Mme R... M..., ont également permis de démontrer qu'il était présent au restaurant lorsque M. V... Q... a pris la décision de partir à la recherche des agresseurs de Mme E... et qu'il l'avait suivi ; que contrairement à ses explications et dénégations, il apparaît que M. P..., proche de M. Y... et des frères Q... était parfaitement informé des motifs du voyage en Espagne et de la colère de M. V... Q... ; qu"à cet égard, il y a lieu de souligner que le 6 juillet 2017, Mme I... a remis un courrier écrit de la main de Mme E... et déposé le jour même au garage géré par M. P..., dans lequel, outre qu'elle demandait à ces derniers de confirmer la version initiale indiquait « je sais que c'est toi, Amine et Karim qui ont fait le coup. Ce qui est fait est fait, mais les flics pensent que j'étais dans la voiture au moment de l'accident, et pense qu'il y ait un crime prémédité. Or c'est pas le cas. Donc, si tu pouvais m'éviter encore plus de prben confirmant.. » ; que lors de sa dernière audition le 27 juin 2018, Mme E... a précisé que les voitures du groupe avaient été du côté de la Baume sur les indications de M. P... ; que M. P... a récupéré très rapidement les autres mis en examen sur les lieux des faits et les a aidés dans leur fuite ; que compte tenu du contexte, il ne peut être retenu que celui-ci ait pu légitimement croire qu'il s'agissait d'un simple accident et qu'il n'y avait pas de blessés ; que contrairement à ce qu'il a indiqué, les époux K... n'ont pas confirmé que quelqu'un leur avait demandé si les secours avaient été avisés ; qu'il existe donc charges suffisantes contre M. P... d'avoir sciemment, par aide ou assistance facilité la préparation ou la consommation des faits reprochés à M. V... Q... , et d'avoir favorisé sa fuite, ce qui caractérise la complicité ; qu'ainsi, les faits de tentative d'assassinat et assassinat et de complicité de tentative d'assassinat et assassinat, autre titre desquels M. Z... Q..., Mme E... et M. P... ont été mis en examen doivent s'analyser en complicité de violences volontaires avec arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner sur la personne de J... H..., et violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieur à huit jours, en l'espèce 180 jours, sur la personne de G... D... avec cette circonstance que les fait été commis avec usage d'une arme, en l'espèce un véhicule de marque Alfa Romeo et par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ;