Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-15.222 du 08/11/2018,  partie 5


que, par voie de conséquence, les demande de Philippe X... visant à l'allocation d'une indemnité supplémentaire pour préjudice moral et d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sont rejetée ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, selon l'Ordre, M. Y... a manqué à l'obligation prévue à l'article 11 du code de déontologie et tendant à informer le client de l'étendue de sa mission, des intervenants et des coûts ; que, toutefois, il résulte clairement des échanges de mails que M. X... n'est pas un profane en architecture ; qu'il supervise des chantiers, il est capable de réaliser une maquette à partir de plans d'architectes, il faut des remarques très pointues sur le terrain et la construction de son voisin, il se montre exigeant quant aux matériaux envisagés pour la construction (voie quant aux entreprises devant intervenir), et surtout, il est dans la capacité d'exploiter les plans 3D de l'architecte, de les modifier et de présenter seul un projet de permis de construire rectificatif ; qu'en outre, au regard de la durée de la relation contractuelle et du nombre important d'échanges de mails et de rendez-vous, M. X... avait tout loisir de solliciter des explications complémentaires ou de négocier le contrat ; que, certes, le manquement au code de déontologie est susceptible de constituer une faute de la part de l'architecte à l'égard du maître de l'ouvrage profane ; que cependant, en l'espèce, compte tenu des compétences de M. X..., ce manquement n'a causé aucun grief à ce dernier ;   que, sur le préjudice moral, il est constant que M. X... a remis en cause l'intégrité et la compétence de M. Y... tant directement par mail du 21 octobre que par plainte devant l'Ordre des architectes ; que dans sa plainte auprès de l'Ordre des Architectes, M. X... n'hésite pas à écrire qu'il « reste persuadé que les agissements de M. Y... dans ce dossier sont manifestement frauduleux et qu'il pensait plumer le pigeon pour compenser ses difficultés financières » ; qu'or, il a été précédemment exposé d'une part que l'Ordre a constaté que le travail avait été réalisé par l'architecte et d'autre part que M. X... ne rapporte aucun élément permettant d'établir la mauvaise foi, la malhonnêteté et l'incompétence de M. Y... ; qu'il est certain que ces accusations ont causé un préjudice moral à M. Y... ; que partant, il y a lieu de lui allouer à ce titre une indemnisation de 500 euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la présente décision ;
 
 1°) ALORS QU'il incombe à l'architecte, tenu d'un devoir d'information et de conseil, d'appeler spécifiquement l'attention du maître de l'ouvrage, de manière précise et circonstanciée, sur l'incidence des modifications du projet sur le coût de la construction et sur le montant de ses honoraires ; qu'en l'espèce, M. X... faisait valoir que M. Y... avait manqué à son devoir d'information et de conseil en s'abstenant d'attirer clairement son attention sur les augmentations successives du coût des travaux et du montant de ses honoraires quand ces derniers avaient été arrêtés par l'architecte à un « montant définitif » de 15.073,04 € HT le 31 mars 2009 sur la base d'un coût des travaux évalué à 289.866,22 € HT conformément à l'enveloppe financière du maître de l'ouvrage (concl. p. 12 à 16) ; qu'en se bornant à affirmer, pour condamner M. X... au paiement d'un solde d'honoraires de 7.911,06 € TTC calculé sur la base d'une estimation des travaux par l'architecte à 404.910 € HT dans l'avenant du 28 septembre 2011, que cette évolution du coût des travaux avait été rendue nécessaire par les modifications demandées par le maître de l'ouvrage, après avoir cependant constaté que la seule mise en garde adressée par l'architecte à son client, après qu'il ait évalué le coût des travaux à la somme de 289.866,22 € HT le 31 mars 2009 en intégrant « d'importantes modifications » au projet (arrêt, p. 6 §2), avait consisté à l'informer d'un surcoût compris entre 2.200 et 2.500 € HT concernant une rehausse de deux rangs d'agglos supplémentaires sur la partie habitation, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé que l'architecte avait satisfait à son devoir d'information et de conseil du maître de l'ouvrage, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 dans sa rédaction applicable à la cause ;
 
 2°) ALORS QUE l'architecte est tenu de déterminer clairement les modalités de fixation et le montant exact de ses honoraires, sans lacunes ni contradictions propres à induire le maître de l'ouvrage en erreur ;