décision 16-15.774 du 17/05/2017,  partie 5


Christian X... de rembourser le montant de l'avance consentie, tout en condamnant la banque à réparer le préjudice résultant du fait que le chèque litigieux était un chèque volé, la cour d'appel, qui a réparé deux fois le même préjudice, a violé l'article 1149 du code civil.