Cour d'appel de Versailles
2C, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-21.921 du 07/07/2021,  partie 2


une cause empêche de lui confier la mesure ; que le juge doit, en tout état de cause, prendre en considération les sentiments expliqués par la personne protégée, ses relations habituelles, l&apos;intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi que de son entourage ; que la faculté de nommer un mandataire judiciaire à la protection doit être réservée au cas dans lequel il n&apos;existe aucun membre de la famille ou aucun proche justifiant entretenir avec le majeur des liens étroits stables avec lui, dès lors que l&apos;intérêt de la personne protégée ne commande pas de désigner un tiers ; qu&apos;en l&apos;espèce l&apos;appelant sollicite à titre principal sa désignation conjointe avec son ex-épouse ou, à titre subsidiaire sa seule désignation ; qu&apos;une co-curatelle n&apos;apparaît pas envisageable en l&apos;espèce au regard des dissensions existantes entre les deux ex-époux, notamment concernant l&apos;avenir de leur fils ; qu&apos;une telle désignation serait directement vouée à l&apos;échec, l&apos;intérêt d&apos;[B] étant compris de manière radicalement différente ; qu&apos;en effet une telle désignation impose une entente entre les deux personnes désignées, entente à défaut de laquelle aucune décision ne peut être réellement prise ; qu&apos;une telle demande sera rejeté ; que l&apos;intérêt seul du majeur protégé doit présider à la décision, qu&apos;en l&apos;espèce [B] a clairement explicité les raisons de sa demande ; que de surcroît il vit habituellement avec sa mère alors que son père demeure dans le Var ; que le majeur protégé a clairement exprimé le fait que son père le poussait vers « ce que son père pensait être bon pour lui » sans tenir compte ni de son handicap, ni de ses propres choix ; que l&apos;appelant, dont on comprend qu&apos;il accepte mal le handicap de son fils, met en avant un « droit à la ressemblance » avec ses frères et soeurs cependant qu&apos;[B], sa mère et, lors de leur audition, ses frères et soeurs invoquent « un droit à la différence » ; qu&apos;[B] est apparu épanoui, heureux de ce qu&apos;il fait, souhaitant poursuivre dans ce sens ; que le choix d&apos;[B] d&apos;être entendu seul, tout comme sa démarche auprès d&apos;un médecin afin que ce dernier constate qu&apos;il ne subit pas de pressions et que sa demande est personnelle, révèle des difficultés de compréhension entre le père et le fils et conduisent à la confirmation de la décision déférée et à laisser les dépens à la charge de l&apos;appelant qui succombe ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE vu la requête reçue le 09 octobre 2017 de M. [U] [B], majeur protégé, [Adresse 2] ; vu les articles 447 du code civil ; vu le procès-verbal d&apos;audition de M. [B] [U] et ses parents en date du 11 janvier 2018 ; vu le procès-verbal d&apos;audition de Mme [C] [U], soeur, de Mme [E] [U], soeur, et de M. [V] [U], frère, en date du 15 mars 2018 ; vu le procès-verbal d&apos;audition de M. [B] [U] et de son conseil, Maître [W] [Y], en date du 15 mars 2018 ; vu le procès-verbal d&apos;audition de M. [N] [U] et de son conseil, Maître [L] [K], et de Mme [J] [U], en date du 10 avril 2018 : que M. [B] [U], majeur protégé, demeurant [Adresse 2], sollicite un changement de curateur et demande la désignation de Mme [U] [J], sa mère, en qualité de curateur en lieu et place de M. [U] [N], père ; que pour désigner le curateur d&apos;une personne protégée le juge doit prendre en considération les sentiments exprimés par celle-ci, ses relations habituelles, l&apos;intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi que de son entourage ; qu&apos;en l&apos;espèce, [B] [U] a exprimé clairement avec l&apos;assistance de son conseil son souhait de voir désigner sa mère en qualité de curatrice ; qu&apos;ainsi, tout en reconnaissant le grand investissement de son père auprès de lui et sa bonne gestion de ses affaires, il souligne sa proximité géographique avec sa mère et la simplification des démarches que la désignation de cette dernière permettrait ; qu&apos;il fait valoir également que le projet de vie porté par sa mère, qui intègre pleinement le fait qu&apos;il soit porteur d&apos;un handicap, certes léger mais réel, lui semble plus en phase avec ses appétences actuelles ; que les membres de la fratrie confirment que ce choix est bien l&apos;expression de la volonté propre de la personne protégée qui ne leur semble avoir subi aucune pression pour se prononcer en ce sens ; qu&apos;ils indiquent en outre de façon unanime que le projet de vie maternel correspond mieux à leur frère, leur père pouvant parfois faire preuve d&apos;un certain déni du handicap de son fils ayant pour ce dernier un souci de la performance qui peut l&apos;angoisser ; qu&apos;au regard du caractère très conflictuel de la relation parentale et de la divergence importante des points de vue sur le projet de vie d&apos;[B] [U], la mise en place d&apos;une cotutelle n&apos;est pas en l&apos;état envisageable au risque de paralyser l&apos;exercice de la mesure de protection ; que celle-ci doit cependant rester un objectif ; que Mme [J] [U] est d&apos;accord pour exercer la mesure et assister son fils dans le cadre d&apos;une curatelle renforcée ; qu&apos;