Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-60.171 du 11/05/2016,  partie 2



 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, in solidum, les sociétés CMG sports club, CMG sports club corporate et Institut des métiers de la forme à payer la somme de 500 euros au syndicat Union syndicale solidaire Sud commerces et services ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des jugements cassés ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille seize.