Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-11.953 du 25/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par Mme [C] [Z], domiciliée [Adresse 1],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d&apos;appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l&apos;opposant :
 
 1°/ à M. [E] [G], domicilié [Adresse 2], et encore [Adresse 3],
 
 2°/ à la Filia MAIF, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la caisse primaire d&apos;assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société Climb Up Arkose, venant aux droits de la société M&apos;Roc, dont le siège est [Adresse 6],
 
 5°/ à la société Gras Savoye, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 La demanderesse invoque, à l&apos;appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [Z], de Me Le Prado, avocat de M. [G] et de la Filia MAIF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 
 
 Attendu, selon l&apos;arrêt attaqué (Lyon, 10 décembre 2015), que, le 21 mai 2008, alors qu&apos;elle venait de descendre la paroi d&apos;un mur artificiel dans une salle d&apos;escalade exploitée par la société M&apos;Roc, assurée par la société Gras Savoye et aux droits de laquelle vient la société Climb Up Arkose, Mme [Z] a été heurtée par un autre grimpeur, M. [G], assuré auprès de la société Filia MAIF ; qu&apos;ayant subi une fracture lombaire avec tassement vertébral, elle a assigné la société M&apos;Roc et M. [G] ainsi que leurs assureurs respectifs, en réparation de son préjudice avec désignation préalable d&apos;un expert médical, la caisse primaire d&apos;assurance maladie du Rhône ayant été régulièrement appelée dans la cause ;
 
 Sur le second moyen, ci-après annexé : 
 
 Attendu que ce moyen n&apos;est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; 
 
 Sur le premier moyen :
 
 Attendu que Mme [Z] fait grief à l&apos;arrêt de rejeter ses demandes formées à l&apos;encontre de la société M&apos;Roc, alors, selon le moyen : 
 
 1°/ que l&apos;exploitant d&apos;une salle d&apos;escalade manque à son obligation de sécurité de moyens à l&apos;égard de ses clients en mettant à leur disposition des locaux ou des installations dont la configuration ou l&apos;aménagement les rendent dangereux ; qu&apos;il résulte des propres constatations de l&apos;arrêt que la salle de pan, où est exercée une activité d&apos;escalade de bloc sans baudriers et sans assurance des grimpeurs, et qui est équipée de prises permettant à ces derniers d&apos;évoluer tant sur les côtés qu&apos;au plafond, ne comporte aucune zone de réception des grimpeurs pouvant être identifiée par avance et matérialisée au sol, de sorte que les clients ne disposent d&apos;aucune voie de circulation sécurisée qui, ne se trouvant pas sous des prises, leur permettrait de se déplacer au sol sans risquer d&apos;être heurtés et blessés lors de la chute ou du décrochage d&apos;un grimpeur ; qu&apos;en retenant, néanmoins, qu&apos;il n&apos;aurait pas été démontré que la configuration des lieux caractérisait un manquement de la société M&apos;Roc, exploitant cette salle, à son obligation de sécurité, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l&apos;article 1147 du code civil ; 
 
 2°/ qu&apos;en se bornant à relever que « s&apos;agissant d&apos;une salle de pan d&apos;une hauteur maximale de quatre mètres et d&apos;une activité d&apos;escalade bloc, sans assurance des grimpeurs et sans baudriers, les prises d&apos;escalade installées dans la salle sur les parois et les plafonds permettent d&apos;envisager la présence de grimpeurs tant sur les côtés qu&apos;au plafond et qu&apos;ainsi aucune zone de réception n&apos;est identifiable à l&apos;avance et matérialisable au sol », sans rechercher, comme il le lui était demandé, s&apos;il ne résultait pas des photographies des lieux que la disposition des salles ne permettait pas aux sportifs de se déplacer et de les quitter en toute sécurité, sans risquer d&apos;être heurtés par un grimpeur en cas de décrochage, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1147 du code civil ;
 
 3°/ que l&apos;exploitant d&apos;une salle d&apos;escalade doit surveiller l&apos;activité de ses utilisateurs ; qu&apos;en se bornant à relever, par un motif inopérant, qu&apos;il n&apos;était pas établi que d&apos;autres grimpeurs se trouvaient dans la salle au moment de l&apos;accident et que ces derniers auraient gêné Mme [Z] lorsqu&apos;elle a été heurtée par M. [G], pour dire qu&apos;aucun défaut de surveillance n&apos;