Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-12.182 du 26/06/2019,  partie 3


- la conseillère en apprentissage I... C... qui a constaté que Mmes K..., T... et E... se montraient distantes et n'intégraient pas les nouveaux venus, dénigraient leur supérieur et créaient des " histoires de filles " pour le pousser à bout, Mme E... montrant de la mauvaise volonté. / Attendu que R... D..., ancien président, a fait état d'une " anicroche " à la suite de laquelle il avait demandé à chacune des parties de " mettre de l'eau dans son vin ", a admis qu'il y avait " des hauts et des bas " dans les relations entre M. W... et ses subordonnées, certains salariés le trouvant " sec " dans sa manière d'ordonner les choses, et qu'il avait le défaut d'agir souvent dans l'urgence plutôt que dans l'anticipation ; qu'il a ajouté que la qualité du travail de Mme E... avait diminué, n'étant satisfaisante qu'à 80 %. / Attendu qu'il ressort de ces faits qu'à la suite de difficultés relationnelles entre Mme E... et le secrétaire général, les dirigeants de la Fédération sont intervenus de façon efficace en 2011 puisque leurs relations se sont améliorées jusqu'à la survenance de l'incident du 19 juillet 2012 ; qu'à cette époque, ainsi que l'a retenu plus haut la cour, Mme E... n'avait pas correctement effectué une partie de son travail, ce qui a justifié l'avertissement prononcé contre elle ; que si le ton est monté lors de leur entretien, il n'est pas établi que M. W... en soit à l'origine, d'autant que la veille, selon B... J..., Mme E... avait dit de lui " ce gros con, il faut qu'il se calme, j'en ai marre " ; / qu'il n'est pas établi que la salariée ait été surchargée de travail alors que la personne qui lui a succédé a attesté que sa charge de travail n'était pas excessive et que les témoignages précités font apparaître des pertes de temps injustifiées ; que sa façon de travailler autorisait l'employeur à lui adresser des remontrances ; que de même, le supérieur hiérarchique était en droit, dans le cadre de l'organisation du travail, de ne pas accepter qu'une collègue de Mme E... prenne sur son temps pour l'aider ; / que loin d'ignorer la demande de formation de Mme E..., son employeur en a fait état dans les tableaux de bord du service et a programmé une formation " THR Apprentis " en 2012 ; que les attestations soumises à l'appréciation de la cour montrent manifestement que des inscriptions sur des " post it ", évoquées seulement par Q... K..., n'ont pas été un mode exclusif et permanent de communication avec Mme E... ; que la tenue d'un tableau de bord pour regrouper des informations ne peut pas être considérée comme un mode de gestion anormal ; que l'indication, dans un bulletin de paie, de la prise d'un congé sans solde limité à deux jours, les 23 et 24 août 2010, ne permet pas de présumer que ce congé aurait été imposé à la salariée ; que la réaction défavorable de M. W... à une annonce informatique émanant d'une entreprise de travail temporaire polonaise ne peut pas être considérée comme hostile envers Mme E..., elle-même polonaise, alors que la question du statut en France de travailleurs provenant d'États européens moins protecteurs en matière sociale pose notoirement des difficultés ; / qu'il n'est pas établi que, le 19 juillet 2012, M. W... ait eu un comportement excessif ; / attendu qu'un premier arrêt de travail de Mme E... a eu pour origine, en septembre 2010, une infection rénale que rien ne permet de rattacher à ses conditions de travail ; que s'il est avéré qu'à partir du 20 juillet 2012, ses avis d'arrêt de travail font état de stress consécutif à des problèmes professionnels, un syndrome dépressif réactionnel avec crises d'angoisse et risque suicidaire à l'idée d'un retour au travail, les documents médicaux produits aux débats ne se fondent, au sujet de la cause de cet état, que sur les dires de la salariée ; que les faits survenus le 19 juillet 2012, tels que la cour les a ci-dessus analysées, ne permettent pas de présumer que la dégradation de son état de santé a été provoquée par un comportement fautif de son supérieur hiérarchique ; / attendu que la cour tire de l'ensemble des faits dont la matérialité vient d'être reconnue la conviction qu'eu égard notamment à leur discontinuité et à leur nature, les initiatives de l'employeur ont été justifiées par des causes objectives tenant à la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du service et ont été étrangères à tout harcèlement. / Attendu que la cour déduit des faits ci-dessus analysés qu'avant l'intervention médiatrice des dirigeants de la Fédération au cours de l'année 2011, le secrétaire général W... a, à certains moments, cédé à des accès de colère à l'occasion de reproches exprimés à Mme E... ; que si ce comportement n'a pas été retenu comme participant d'un harcèlement moral, il a eu le caractère d'excès de langage constitutifs d'un manquement à l'obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail » (cf., arrêt attaqué, p. 4 à 6) ;
 
 ALORS QUE, de première part, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié ;