Cour d'appel de Toulouse
42, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-21.255 du 30/09/2020,  partie 2


Votre attitude de dénégation, outre l'absence de quelconques excuses ou de remise en cause de votre comportement ne m'a pas permis d'appréhender différemment la situation, C'est dans ce contexte que j'ai pris la décision de vous licencier pour faute grave, compte tenu des faits suivants : Or, alors même que, depuis plusieurs mois, je suis moins présent à la Pharmacie et que mon épouse, en congé parental, n'y est plus, il apparaît que votre comportement professionnel en tant que Préparateur au sein de la Pharmacie a dégénéré pour devenir insupportable vis-à-vis de nos clients et de vos collègues de travail. Par ailleurs, vous adoptez des comportements dangereux pour les patients. Ces faits rendent impossible votre maintien dans l'entreprise, fut-ce au titre d'un préavis : - Problème de délivrance aux patients : * Patient diabétique et cardiaque ; Nous avons été informés de votre refus de délivrer son traitement à un patient âgé de 63 ans atteint d'un diabète sévère et cardiaque qui n'avait pu rencontrer son médecin, celui-ci étant absent. Agissant de la sorte, vous avez mis ce patient en danger, outre l'aspect relationnel particulièrement dévastateur. N'étant pas pharmacien, vous m'avez également mis en danger à titre professionnel et auriez dû me consulter, ou mes assistants, dans la simple mesure où je suis le seul responsable de la délivrance ou non délivrance des médicaments, faute d'ordonnance, à ce patient, ce qui ne relevait absolument pas de votre initiative. J'observe dans le courrier de mécontentement que m'a adressé ce patient, que vous adoptez des comportements similaires avec les membres de sa famille (d'origine Nord-Africaine). Ce comportement est inacceptable, compte tenu en particulier du contexte ci-après. - Comportement vis-à-vis de la clientèle : De nombreux patients, clients et interlocuteurs se sont manifestés depuis fin septembre pour stigmatiser votre attitude, désagréable, méprisante, voire arrogante vis-à-vis d'eux : personnes de petite taille, d'origine Nord-Africaine, personnel communal, etc. tous maltraités en public, au sein de l'officine et en notre nom ! Nous avons pu apprendre de vos collègues dans le même temps que, vu votre attitude, de nombreuses personnes vous fuient littéralement au sein de la Pharmacie, refusant d'être servies par vous, par crainte. Naturellement, ces faits sont scandaleux et justifient pleinement la rupture de votre contrat de travail pour faute, de tels comportements étant, bien entendu, assumés et délibérés de votre part. Ils démontrent un mépris commun vis-à-vis de vos clients et de votre employeur. - Votre attitude vis-à-vis de vos collègues de travail : Au début du mois d'octobre dernier, vos collègues de travail sont venus collectivement m'alerter quant au comportement que vous adoptez, soit lorsque je ne suis pas physiquement présent dans l'Officine mais dans mon bureau, soit absent de la Pharmacie, ce qui arrive plusieurs heures par jours pour que je puisse assumer mes différentes missions annexes. L'intégralité du personnel a stigmatisé des faits inacceptables de votre part et dont je ne produis ici qu'une liste non exhaustive * Refus d'assumer vos erreurs de travail vis-à-vis des patients et clients, mettant vos collègues en difficulté, * Vos collègues dénoncent votre fainéantise et un refus d'assumer votre charge de travail outre une mauvaise volonté systématique, même lorsque l'Officine est pleine, * Par ailleurs, vous refusez de porter des cartons lorsque vos collègues féminines vous le demandent, *Discussions nombreuses avec des amis ou connaissances sur le trottoir de la Pharmacie, en pleine affluence de celle-ci, * Conciliabules nombreux avec les membres de votre famille au sein de la Pharmacie pendant les périodes d'affluence, toujours sans le moindre égard pour vos collègues aux comptoirs, * Obligation systématique pour vos collègues de vous appeler aux comptoirs pour venir servir les clients, vous-même n'étant pas présent à moins d'être appelé * Refuge sur le poste de travail de vos collègues en arrière-boutique, collègues dont vous prenez la place lorsqu'elles s'absentent, Nombreuses heures passées sur ces postes sur internet pour des motifs strictement personnels, * Vous manquez de respect à vos collègues de travail * l'ensemble de ces faits générant, très logiquement, de fortes tensions avec vous et les autres membres du personnel, voire entre membres du personnel à votre sujet, circonstances qui les ont poussés à mettre un terme à une solidarité à laquelle tous tenaient, ce qui a pu vous assurer une certaine immunité, et à m'alerter, ce qui m'a permis de prendre connaissance d'une conduite incompatible avec votre maintien dans l'Officine. Ces éléments sont, malheureusement, parfaitement identiques au comportement que vous adoptez vis-à-vis des clients et patients de l'Officine, et stigmatisent une attitude délibérée, dont on peut même se demander si elle ne consiste pas à nuire à la Pharmacie, à son gérant et à vos collègues. Votre comportement est inexcusable. C'est une trahison. Ces faits constituent une faute grave rendant incompatible votre maintien dans comme je vous l'ai indiqué, exclusive de tout droit à indemnité de licenciement ou de préavis. Je vous signale à cet égard qu'en raison de la gravité des faits qui vous sont reprochés, le salaire correspondant à la période pendant laquelle vous avez été mis à pied à titre conservatoire ne vous sera pas versé.