Cour d'appel de Montpellier
5A, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 16-25.843 du 05/12/2018,  partie 5


Maurice Y... indique que « personne ne lui a jamais présenté de la sorte la mission de l'ARFAR LR et que si, en tant que Président, il est partie prenante à la gestion de l'ARFAB LR, il suivra bien entendu la politique de la CAPEB qu'il n'a jamais remise en cause ; José E... lui répond que soit il adhère au fonctionnement de la politique telle qu'elle est présentée, soit il part ; qu'il annonce qu'il parle avec le mandat des cinq présidents de CAPEB ; qu'il confirme également que quoiqu'il en soit, c'est la CAPEB qui décide pour tout » ; qu'en page 4, M. Maurice Y... annonce « qu'il va rester président quelque temps mais qu'il se retirera qu'il n'est pas associé à la vie de l'ARFAB LR ; s'il n'est là que pour signer les papiers, il ne restera pas » ; que s'il est manifeste au vu de ces éléments mais également des courriers échangés avec M. Maurice Y... et M. Alex X... que la CAPEB de [...] a été omniprésente dans le fonctionnement de l'ARFAB LR, il convient cependant de rappeler le rôle de chacun dans la gestion de cette association ; qu'en effet, ni le conseil d'administration qui n'est pas composé que des cinq CAPEB fondatrice, mais également de Madame Colette O..., Madame Edwige F..., M. Jean-Luc G..., M. Frédéric H... et M. Jacques I..., ni les présidents et trésoriers successifs ni le directeur n'ont pris de mesures concernant l'établissement des comptes pendant près de deux ans et ce, en parfaite violation des statuts ; qu'en effet les administrateurs et le conseil d'administration n'ont formulé aucune demande sur ce point et n'ont pris aucune mesure pour permettre l'approbation des comptes et la tenue d'une assemblée générale ; que le conseil d'administration avait le pouvoir de convoquer une assemblée générale, ce qu'il s'est bien gardé de faire ; qu'au surplus, il appartenait à M. Maurice Y..., M. Alex X... mais également à M. Y... N..., M. Frédéric B..., madame Edwige F... qui avait étalement assisté à ce conseil d'administration d'être particulièrement vigilants quant à la gestion de l'ARFAB LR compte tenu de la prise de position de la CAPEB de [...] ; qu'il convient en effet de rappeler que le bureau a parmi ses attributions, celle d'arrêter les comptes annuels présentés par le trésorier ; que dès lors les défendeurs avaient toujours la possibilité de démissionner s'ils estimaient ne pas être en mesure d'exercer leur fonction, ou de solliciter une assemblée générale extraordinaire ; que c'est ainsi que M. Alain D... adressait un courrier au Président de L'ARFAB LR le 5 janvier 2006 lui demandant de bien vouloir provoquer, le plus rapidement possible une assemblée générale extraordinaire et que le trésorier, M. Frédéric B... présentait sa démission le 27 décembre 2005, indiquant être dans l'incapacité d'exercer sa mission ; que cependant l'ensemble des dirigeants ne pouvaient ignorer que les comptes auraient dû être présentés à l'assemblée générale au plus tard le 30 juin 2005, ce qui n'a pas été le cas ; qu'il leur appartenait donc à compter de cette date de solliciter cette assemblée générale ou d'interroger le Président de l'ARFAB LR sur l'absence de présentation de comptes ou de solliciter un contrôle de la part de la direction régionale de l'emploi et du travail de la formation professionnelle ; que par ailleurs M. Alex X... avait pou obligation au titre de son contrat de travail de tenir à jour les documents comptables résultant de l'activité de l'association et de les transmettre avec l'accord du Président, au cabinet comptable pour l'établissement des comptes annuels ; qu'il est constant que M. Alex X... a manqué à ses obligations ; que tant le conseil de prud'hommes de Montpellier dans son jugement du 3 décembre 2007 que la cour d'appel de Montpellier dans son arrêt du 28 mai 2008 ont constaté les manquements de M. Alex X... et notamment son refus persistant de fournir les pièces comptables, ce manquement parmi tant d'autres ayant été considéré comme suffisamment grave pour justifier la mesure de licenciement prise à son encontre ; qu'il convient également de noter que M. Maurice Y... s'est parfaitement accommodé de la situation ; qu'il n'a à aucun moment adressé de courrier à son directeur pour lui rappeler les taches qui lui incombaient ; qu'il ne pouvait ignorer que celui-ci ne tenait pas à jour les documents comptables résultant de l'activité de l'association puisque ces derniers ne pouvaient être transmis au cabinet comptable pour l'établissement des comptes annuels d'avec son accord ; que d'ailleurs le bilan 2004 n'a été établi que fin 2005 ; de manière tout à fait incomplète puisque le commissaire aux comptes a refusé de le certifier soulignant, s'agissant des comptes clients, « que la facturation 2004 était intervenue tardivement sur 2005 et qu'à ce jour elle n'est toujours que partiellement encaissée » et relevant également que « les comptes réciproques avec les ADEFAB et les CAPEB n'étaient pas tous justifiés » ; qu'en l'état des pièces versées aux débats, force est de constater qu'aucun des dirigeants ne s'est ému des manquements aux règles comptables, si ce n'est M. Frédéric B... et M.