décision 17-84.821 du 16/10/2018,  partie 3



 Attendu que, pour confirmer le jugement et prononcer, en outre, la nullité de la plainte avec constitution de partie civile, l'arrêt retient que le réquisitoire introductif, pris plus de trois mois après l'article incriminé, ne vise qu'une partie des propos dénoncés dans la plainte, laquelle ne peut suppléer ses insuffisances, dès lors qu'elle ne précise pas, parmi les nombreux passages qu'elle vise, ceux susceptibles d'être taxés de diffamatoires et d'avoir été tenus par le prévenu, alors que plusieurs passages sont des commentaires du journaliste ; que les juges ajoutent qu'il est impossible, à la lecture de la plainte, de savoir quels sont les passages reprochés à M. X... ;
 
 Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que, d'une part, ainsi que la Cour de cassation est en mesure de s'en assurer, la plainte avec constitution de partie civile visait le texte de loi applicable à la poursuite et spécifiait avec précision et sans ambiguïté les propos qu'elle incriminait comme diffamatoires et qu'elle imputait à la personne visée, peu important à ce stade qu'ils aient été tous tenus par celle-ci, ce qu'il appartenait aux juridictions d'instruction et, à défaut, aux juges saisis de la poursuite de déterminer, d'autre part, les éventuelles insuffisances du réquisitoire introductif, sans incidences sur la régularité de la plainte, elle-même régulière, n'étaient pas, en conséquence, de nature à retirer à cet acte et aux actes subséquents leur caractère interruptif de prescription, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et des principes ci-dessus énoncés ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Nîmes, en date du 8 juin 2017, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Montpellier, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Nîmes et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize octobre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.