Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-13.969 du 29/05/2019,  partie 4


que M. V..., également entendu en qualité de représentant de l'employeur, a confirmé que M. J... était le supérieur hiérarchique de M. K..., que celui-ci était magasinier seul sur le site. il a soutenu que les horaires de travail étaient ceux de l'atelier, soit 37 heures 30 hebdomadaires, et non ceux du magasin, que l'ensemble du travail pouvait s'effectuer en 3 heures quotidiennes, que jamais il n'avait été demandé au salarié d'effectuer des heures supplémentaires, que lorsqu'il est arrivé dans la société, il a procédé à la fermeture le samedi matin et qu'aucun reproche n'avait été fait à ce dernier concernant des dépassements horaires ; que l'employeur ne démontre en rien que la prestation quotidienne de travail de M. K... pouvait être effectuée en 3 heures, alors, notamment, que le service après vente devait être assuré pendant l'intégralité des heures d'ouverture affichées et nécessitait à ce titre la présence permanente d'un salarié ; que s'agissant du samedi matin, il n'est produit aucun élément permettant de vérifier ni la date à laquelle la décision de fermeture serait entrée en vigueur, et qui serait nécessairement postérieure au mois de décembre 2001, puisque le témoin invoque par ailleurs 37 heures 30 hebdomadaires, ni même l'effectivité de cette fermeture du samedi qui est contredite par le cliché photographique produit par le salarié ; que le conseil avait également ordonné la comparution personnelle de M. N... F..., directeur de la société au moments des faits, absent devant les premiers juges mais leur ayant fait parvenir un courrier le 20 janvier 2004 dans lequel il indiquait qu'il ne pouvait préjuger des horaires du salarié qui avait une grande liberté de travail et pouvait s'organiser à sa guise et que si un collaborateur dépassait les heures de travail habituelles, il était payé en conséquence, enfin que, selon lui, seul M. J... était en mesure de dire si les heures supplémentaires dont se prévalait M. K... étaient ou non justifiées ; que l'organigramme présenté par l'employeur permet de vérifier que le 28 mai 2001, l'entreprise était éclatée sur 3 sites (WARCQ (à proximité de CHARLEVILLE), Sedan et RETHEL et que M. K... était le seul salarié affecté au magasin du site de Sedan, lequel comprenait également un atelier mécanique (5 salariés) ; que M. J... a également rédigé deux attestations pour le compte de l'employeur ; que dans la première, datée du 14 mars 2003, il affirme que les horaires d'ouverture du magasin pièces détachées étaient du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-18h, contredisant ainsi ses déclarations devant le premier juge auxquels il avait affirmé que M. K... travaillait un samedi sur deux ainsi que sa seconde attestation dans laquelle il évoque les remplacements du salarié le samedi ; que l'employeur ne donne aucune explication relative au cliché photographique produit par le salarié et qui contredit lesdites plages horaires ; que dans la seconde attestation, datée du 15 octobre 2003, M. J... soutient que M. K... lui demandait de temps en temps de s'absenter afin de récupérer les heures du samedi matin qu'il effectuait dans le cadre de l'horaire affiché et qu'il était alors remplacé par la magasinier de CHARLEVILLE ; que l'employeur ne produit cependant aucun document permettant de vérifier l'existence des remplacements allégués ; qu'enfin, l'employeur produit l'attestation de M. B... U..., qui affirme avoir été embauché en qualité de chef d'atelier sur le site de Sedan à compter du 27 août 2001, qu'il avait des contacts réguliers avec M. K..., dans le cadre de ses fonctions, que les horaires de travail devaient être effectués dans la limite des horaires affichés, sans que le salarié n'ait l'autorisation d'effectuer des heures supplémentaires, enfin que c'était lui qui fermait les portes, en général, le soir à 18 heures, sauf cas urgents pour terminer une réparation ; que le témoin ne contredit pas le salarié qui affirme que la journée de travail commençait à 8 heures, et non 9 heures, comme le soutient M. J... ; qu'il ne précise nullement la fréquence des urgences alléguées ; que ce témoignage n'invalide en outre pas les affirmations de M. K... lequel fait valoir qu'il restait à son poste de travail pour servir les clients encore présents ; qu'en tout état de cause, la pratique de débordements des plages horaires d'ouverture dans ce cas bien précis est ainsi confirmée ; qu'au demeurant, l'employeur ne donne aucune explication relative à l'édition des documents informatiques relatives aux commandes et aux stocks et qui mentionnent des horaires se trouvant en dehors de ses plages horaires ; que par ailleurs, il ne résulte d'aucun document contractuel que M. K... s'était expressément vu notifier les horaires de travail auxquels il devait se conformer ; que d'une manière générale, l'employeur n'établit pas avoir satisfait aux obligations qui étaient les siennes en matière d'établissement d'un horaire collectif dans l'atelier, dont il se prévaut en l'espèce, au regard des dispositions de l'article D. 3171-1 du code du travail ainsi que de celles relatives au décompte des heures de travail, en application de l'article 1.09 de la convention collective des services de l'automobile ;