décision 16-84.226 du 31/10/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois formés par :

- M. Marcel X...,
 - M. Jean-Marie Y..., parties civiles,

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2016, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mmes Danielle Z... et Liliane A... du chef de diffamation publique envers particulier ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. B..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général C... ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, alinéa 1er, 29 ,alinéa 1er, 32, alinéa 1er, 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881, R 621-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Mme Z... des chefs de diffamation commise le 26 janvier 2015 et le 2 février 2015 et Mme A... du chef de diffamation commise le 2 février 2015 et a débouté les parties civiles, MM. X... et Y..., de leur demande ;
 
 " aux motifs que le tribunal correctionnel a été saisi par une citation directe signifiée à Mmes A... et Z... par les parties civiles ; que la citation vise s'agissant de Mme Z... des faits de diffamation commis le 26 janvier 2015 et le 2 février 2015 envers MX... et Y... et s'agissant de Mme A... des faits contenus « dans le compte--rendu de la réunion du comité intitulé du 26 janvier 2015 mais en réalité du 2 février 2015 » ; qu'il ressort ainsi de cette citation que seul un fait de diffamation daté du 2 février 2015 est reproché à Mme A... alors que deux faits distincts de diffamation datés des 26 janvier et 2 février 2015 sont: reprochés à Mme Z... ; qu'en prononçant une relaxe au bénéfice de Mme A... pour les faits de diffamation commis le 26 janvier 2015, le tribunal correctionnel a excédé sa saisine ; qu'il convient en conséquence, au vu de la méconnaissance d'une règle substantielle de procédure pénale et en application de l'article 520 du code de procédure pénale, d'annuler ce jugement et d'évoquer.   ; que les parties sont membres de l'association Visite de Malades dans les Etablissements Hospitaliers rattachée à une Fédération nationale ; que Mme A... est présidente de l'association, Mme Z... trésorière, MM X... et Y... forment depuis plusieurs années une équipe de bénévoles et interviennent dans des EHPAD de la région de [...] ; que dans ces interventions, l'équipe utilisait un matériel informatique audiovisuel et bureautique ; que l'association a reçu en décembre 2014 une subvention exceptionnelle de 1976,10 euros de la part de la ville de [...] où se trouve l'un des LHPAD destinée à l'achat de matériel. Selon les plaignants, le 26 janvier 2015, lors de la réunion du comité 8. de l'association à laquelle M. Y... était absent, Mme Z... avait reproché aux deux plaignants l'acquisition du matériel à « des fins personnelles » ; que MM X... et Y... transmettaient une lettre de protestation auprès de Mme A... demandant à ce que Mme Z... retire ses propos lors d'une nouvelle réunion du Comité ; que lors de cette réunion, Mme Z... tenait les propos suivants repris dans le compte-rendu signé par la présidente « soucieuse de la limpidité du montant des dépenses imputées à mon budget, j'ai été surprise par l'importance de la somme débitée qui n'était pas justifiée pour un rôle VMEH, mais uniquement destinée au règlement d'un équipement: informatique en double exemplaire au profit de deux membres de l'association ; alors je me suis permise de manifester ma réprobation envers ce que je considérais comme une utilisation abusive de nos finances, issues des bienfaiteurs » ; que s'agissant des faits du 26 janvier 2015, les plaignants reprochent à Mme Z... d'avoir utilisé les termes « à des fins personnelles » en évoquant l'achat du matériel informatique ; que selon M. X..., ces mots auraient été prononcés au cours de la réunion dont l'objet unique aurait été l'achat du matériel ; que Mme Z... conteste avoir prononcé ces mots et indique n'avoir discuté avec M. X... de l'achat du matériel qu'après la réunion ;