décision 15-80.181 du 13/12/2016,  partie 4


arrivée des repreneurs, sans que leur attention ait pu être particulièrement attirée sur ce point puisqu&apos;ils ne dirigeaient pas la société à l&apos;époque ; qu&apos;en déduisant le caractère délibéré des manquements reprochés de la prétendue parfaite connaissance de la dangerosité de ces opérations du fait d&apos;un accident de nature comparable s&apos;étant produit sur le même site, quand rien ne permettait d&apos;établir une telle connaissance, en raison de la cession de la société Valdi en 2010 ayant conduit à un renouvellement de ses organes et représentants, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard des exigences des articles 121-2 et 222-19 du code pénal ;
 
 "5°) alors qu&apos;il résulte des propres constatations des juges du fond que les consignes générales de sécurité du [Établissement 1] étaient affichées dans le local des fondeurs, notamment la fiche 79 du 1er juin 2010 concernant le laitier au manganèse issu de la fusion des piles, faisant expressément état d&apos;un risque d&apos;explosion en cas de contact de « laitier chaud » avec de l&apos;eau ; qu&apos;il résulte par ailleurs des propres déclarations de M. [D] que « nous savions tous que l&apos;eau et le métal ne sont pas compatibles et qu&apos;il y avait des risques d&apos;accident » ; que pour imputer néanmoins à la société Valdi une absence prétendue de formation adaptée au poste de travail, la cour d&apos;appel affirme que si MM. [D] et [O] avaient suivi certaines formations, aucune formation spécifique sur les risques d&apos;explosion du matériau, ou sur les risques afférents à leur poste de travail ne leur avait été dispensée ; qu&apos;en se déterminant ainsi nonobstant les constatations des premiers juges et les déclarations des victimes faisant état de la mise en garde de la société Valdi contre ces risques et de la parfaite connaissance de ses salariés de ces derniers, la cour d&apos;appel a privé sa décision de toute base légale au regard des textes visés au moyen" ;
 
 Attendu que, pour déclarer la société coupable de blessures involontaires, l&apos;arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; 
 
 Attendu qu&apos;en statuant ainsi, et dès lors que, d&apos;une part, la causalité indirecte est, comme en l&apos;espèce, certaine, une personne morale étant responsable pénalement de toute faute non intentionnelle commise, pour son compte, par ses organes ou représentants, d&apos;autre part, ont été valablement relevés par les juges les manquements à certaines des obligations particulières de sécurité et de prudence prévues par les articles L. 4121-1, L. 4141-1, L. 4221-1, L. 4311-1, L. 4411-1, et suivants, du code du travail, la cour d&apos;appel a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions légales et réglementaires invoquées ; 
 
 D&apos;où il suit que le moyen qui, pour le surplus, revient à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ne peut être accueilli ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4741-1, L. 4111-1, L. 4111-2, L. 4111-3, L. 4111-6, R. 4141-2, R. 4141-13, R. 4227-44, R. 4227-46, R. 4321-2, R. 4323-13, et R. 4227-52 du code du travail, 121-2 et 121-3 du code pénal, 459, 512591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré la société Valdi coupable d&apos;infractions relatives à la santé et à la sécurité au travail sur le fondement de l&apos;article L. 4741-1 du code du travail ;
 
 "aux motifs propres que c&apos;est à bon droit que le premier juge a énoncé que les infractions relatives à la réglementation générale sur l&apos;hygiène et la sécurité du travail concernent les dix salariés employés aux travaux de fonderie ; qu&apos;il y a lieu d&apos;adopter les motifs du jugement en ce qu&apos;il a jugé que la société Valdi, pour le compte et par l&apos;intermédiaire de l&apos;un de ses représentants, à savoir M. [X], muni d&apos;une délégation de pouvoir effective, n&apos;avait pas respecté les obligations suivantes :
 - l&apos;obligation de ne situer aucun poste de travail permanent dans le champ d&apos;une zone de projection dangereuse en ce que pendant le démoulage les opérateurs étaient postés à proximité des bennes et dans l&apos;axe en raison de la panne de la télécommande du pont roulant survenue le vendredi précédent ; que l&apos;accident s&apos;étant produit à l&apos;intérieur de la benne métallique, les crasses fluides avaient été projetées en grande partie vers l&apos;avant de cette benne dont les bordures étaient plus basses que les côtés latéraux, ce qui avait été un canal principal de projection de débris en fusion précisément dans la direction de l&apos;emplacement où se tenaient normalement les opérateurs, à côté de la télécommande filaire du pont roulant qu&apos;ils utilisaient pour le démoulage du bloc de laitier, l&apos;expert ayant noté que l&apos;opérateur se tenait à l&apos;extrémité et dans l&apos;axe de la benne pour mieux voir le bas qu&apos;il manutentionnait ;
 - l&apos;obligation d&apos;évaluer les risques créés ou susceptibles d&apos;être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles, d&apos;évaluer l&apos;étendue des conséquences prévisibles d&apos;une explosion et l&apos;obligation d&apos;