décision 17-10.054 du 08/02/2018,  partie 6


que cependant, ce préjudice trouve uniquement son origine dans la décision unilatérale hâtive des maîtres de l'ouvrage de renoncer à la construction de la piscine confiée à la société DIFFAZUR, avant même d'avoir analysé avec l'appelante et l'entreprise de terrassement, les possibilités de palier les difficultés de tenue du sol afin de mener à bien l'opération et envisagé le coût précis des travaux à réaliser voire leurs modalités de prise en charge ; que dans ces conditions, leur demande ne peut être accueillie ; que par ailleurs, la société DIFFAZUR apparaît fondée à conserver l'acompte de 3 566,70 € représentant 10% du coût du contrat, qui lui a été versé, compte tenu de la résolution unilatérale injustifiée imputable aux époux Y..., ce conformément aux dispositions de l'article D-5 du contrat ; que le jugement sera réformé sur ce point ;
 
 1°) ALORS QUE la gravité des manquements du cocontractant peut justifier la rupture unilatérale du contrat éventuellement sans préavis ; qu'en l'espèce, pour prononcer la résolution du contrat litigieux aux torts des époux Y..., la cour d'appel a déclaré qu'il ne pouvait être reproché à la société Diffazur de ne pas avoir conseillé la réalisation d'une étude de sol avant la mise en oeuvre des travaux de terrassement, et que les époux Y... avaient eux-mêmes dénoncé hâtivement le contrat, sans qu'une telle urgence soit justifiée, ni qu'un responsable de la société Diffazur ait été en mesure d'examiner de manière contradictoire les travaux, et de prendre position sur le terrassement et les difficultés présentées ; que cependant il résulte des critiques du premier moyen, et plus particulièrement des critiques des deux premières branches de ce moyen, que les époux Y... étaient fondés à mettre en cause la responsabilité contractuelle de la société Diffazur ; que dès lors, la cassation à intervenir du chef du premier moyen devra entraîner par voie de conséquence, et par application de l'article 625 du code de procédure civile, l'annulation de l'arrêt en ce qu'il a prononcé la résolution du contrat aux torts exclusifs des époux Y... ;
 
 2°) ALORS en outre QUE la gravité des manquements du cocontractant peut justifier la rupture unilatérale du contrat éventuellement sans préavis, mais n'est pas nécessairement exclusive d'un préavis ; que pour prononcer la résolution du contrat litigieux aux torts des époux Y..., la cour d'appel a déclaré que la résolution unilatérale à l'initiative d'une partie, pour ne pas être fautive, doit être justifiée par la gravité des manquements de l'autre partie ainsi que l'urgence à y mettre fin, caractérisant ainsi l'impossibilité de poursuivre les relations contractuelles et que, devant la difficulté survenue le 25 novembre 2009 lors de l'exécution du terrassement, les époux Y... avaient dénoncé dès le lendemain le contrat sans qu'une telle urgence soit justifiée, ni qu'un responsable de la société Diffazur ait été en mesure d'examiner de manière contradictoire les travaux, et de prendre position sur le terrassement et les difficultés présentées ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a ajouté aux conditions de la rupture unilatérale l'urgence à mettre fin aux relations contractuelles, a violé les articles 1134 et 1184 du code civil, dans leur version applicable au litige.