décision 16-80.234 du 11/01/2017,  partie 4


emprise exercée par celui-ci sur ses jeunes cousines, mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la cour d&apos;appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu&apos;intentionnel, le délit d&apos;agressions sexuelles sur mineures de quinze ans dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l&apos;allocation, au profit des parties civiles, des indemnités propres à réparer les préjudices en découlant ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a condamné M. [O] à une peine de six ans d&apos;emprisonnement ;
 
 "aux motifs que, sur la peine que M. [O] n&apos;a jamais été condamné ; que les expertises pratiquées sur le prévenu ne mettent en exergue aucun élément pathologique ; que les experts soulignent que les faits sont niés par le prévenu ; que M. [Z], docteur, indique que si les faits s&apos;avéraient exacts M. [O] présenterait alors des capacités de maltraitance et de nuisance par rapport à des enfants ; que M. [J], expert, souligne qu&apos;il s&apos;agirait alors d&apos;une personnalité clivée de type perverse ; que toute autre sanction qu&apos;un emprisonnement sans sursis serait manifestement inadéquate compte tenu de la particulière gravité des faits qui se sont déroulés dans la sphère familiale et qui portent atteinte à l&apos;intimité de très jeunes filles et compte tenu de la personnalité de M. [O] qui s&apos;arc-boute dans le déni et qui ne pourra appréhender la réalité de son comportement que par cette réponse rigoureuse de l&apos;institution judiciaire ; que le maintien en détention de M. [O] s&apos;impose afin de permettre l&apos;effectivité de la peine et éviter que l&apos;intéressé ne prenne la fuite puisqu&apos;il ne dispose d&apos;aucun domicile sur le territoire national ;
 
 "alors que tout accusé a le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination ; qu&apos;en se fondant, pour justifier la condamnation de M. [O] à une peine de six ans d&apos;emprisonnement ferme, sur « la personnalité de M. [O] qui s&apos;arc-boute dans le déni et qui ne pourra appréhender la réalité de son comportement que par cette réponse rigoureuse de l&apos;institution judiciaire », et donc sur le seul usage par M. [O] de son droit de ne pas s&apos;auto-incriminer, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 132-19 du code pénal" ;
 
 Attendu que pour condamner le prévenu à la peine de six ans d&apos;emprisonnement, l&apos;arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Qu&apos;en se déterminant ainsi, après avoir souverainement apprécié la gravité des faits reprochés et la personnalité de leur auteur, la cour a satisfait aux prescriptions de l&apos;article 132-19 du code pénal ;

D&apos;où il suit que le moyen ne peut qu&apos;être écarté ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze janvier deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.