Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion,  décision 12-80.153 du 14/05/2013,  partie 3


que lors d'une confrontation entre les deux mineurs, Adrien X...a reconnu qu'il savait préalablement que Rohan Y...allait voler la victime en question, et a déclaré que Rohan lui " avait donné son sac pour être plus libre de ses mouvements " ; que Rohan Y...a confirmé à cette occasion qu'Adrien l'avait aidé en tenant ainsi ses affaires ; que lors de sa mise en examen devant le juge des enfants, Rohan a confirmé qu'il avait d'abord dit à Adrien " Regarde le téléphone " de la victime, avant de lui remettre son propre sac pour pouvoir commettre le vol les mains libres ; que devant le juge des enfants, Adrien X...a déclaré que Rohan lui avait bien dit qu'il allait voler et qu'ils partageraient le butin ; qu'avant le vol, Rohan lui avait fait signe et donné son sac, qu'Adrien avait " pris comme ça " ; qu'Adrien a néanmoins soutenu qu'il n'avait pas pris alors Rohan au sérieux ; qu'à l'audience du tribunal pour enfants, Rohan déclarait qu'Adrien lui " a juste gardé son sac " en pensant sans doute qu'il s'agissait d'un jeu ; qu'Adrien déclarait que Rohan lui avait bien dit qu'il allait voler le téléphone et que s'il y parvenait il lui donnerait quelque chose ; qu'Adrien précisait que le jour des faits, Rohan lui avait remis son sac pour " avoir les mains libres " ; qu'il n'est pas contesté que Rohan Y...a dit à Adrien X...qu'il allait voler, plus précisément tant au cours de la confrontation qu'à l'audience devant le tribunal pour enfants-et non durant sa garde à vue – Adrien a respectivement admis qu'il savait que Rohan allait voler la dame puis le téléphone et surtout que Rohan lui avait donné le sac pour aller voler le téléphone et avoir pensé " qu'il voulait que je l'aide " ; que cette remise du sac faisant suite à la connaissance de l'intention déclarée de Rohan de s'apprêter à commettre le vol et précédant les faits de vol, ne peut s'interpréter que comme un acquiescement à la demande de Rohan d'être libéré du port de son sac pour nulle autre raison que celle de commettre sans encombre le vol ; qu'Adrien a fait le choix de prendre le sac et de le garder malgré sa mise en retrait ; que c'est en connaissance de cause qu'Adrien a accepté de prendre et de garder par devers lui le sac que lui tendait Rohan ;
 " 1) alors que la complicité par aide ou assistance suppose l'accomplissement de faits positifs qui doivent être constatés par les juges du fond ; qu'Adrien X...faisait valoir qu'aucun élément du dossier ne faisait ressortir sa participation au vol commis par Rohan Y..., ce qui avait conduit le procureur de la République à demander sa relaxe, qu'à aucun moment, il n'avait proposé une aide quelconque à Rohan Y...pour faciliter la commission par celui-ci d'une infraction pénale, que le fait d'entendre Rohan Y...parler d'un projet ne pouvait constituer aucun acte positif caractérisant la moindre complicité, qu'aucun plan concerté ne lui était reproché et que dès qu'il avait compris que Rohan Y...était capable de passer à l'acte, il avait pris le parti de ne pas participer à quoi que ce soit d'illégal et était rentré chez lui ; que la cour d'appel ne pouvait, pour retenir Adrien X...dans les liens de la prévention, se borner à énoncer qu'il avait accepté de prendre et de garder le sac de Rohan Y...sans relever à l'encontre d'Adrien X...des actes précis et l'existence d'un concours actif dans l'opération de vol poursuivie ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle ;
 " 2) alors que l'élément intentionnel de la complicité ne suppose pas seulement la connaissance du fait litigieux, mais aussi la volonté immédiate de participer à l'infraction ; qu'Adrien X...faisait valoir que c'était Rohan Y...qui seul avait eu l'intention de commettre un vol, que si effectivement il accompagnait Rohan, ce n'était aucunement dans le but de commettre un vol et que dès qu'il avait compris que Rohan allait commettre un délit, sa seule intention claire et sa seule action véritable avait été de fuir, ce qui démontrait l'absence de volonté d'aider l'auteur dans la commission des faits répréhensibles ; qu'en déduisant l'intention coupable d'Adrien X...de ce que Rohan Y...lui avait dit qu'il allait voler et lui avait donné son sac, sans caractériser la conscience qu'Adrien X...aurait eu d'aider ou d'assister Rohan Y...dans la commission du vol incriminé, ni son intention d'y participer, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ;
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;