Cour d'appel de Paris
K3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-27.317 du 27/04/2017,  partie 4


absence de réelle explication et de pièce justificatives (compte-rendu d&apos;entretien avec tel ou tel client, etc) en annexe ;
 Que les autres notes inférieures à la moyenne figurant dans le rapport d&apos;audit et dont se prévaut [Adresse 1] souffrent du même constat d&apos;absence d&apos;explication et ne sont donc pas à même de permettre la caractérisation d&apos;une insuffisance professionnelle de Mme [R] [G] ;
 Que s&apos;agissant du reproche fait par [Adresse 1] au contenu de la note établie le 24 avril 2011 par Mme [R] [G], il convient de souligner que [Adresse 1] ne justifie pas avoir préalablement fait part par écrit à Mme [R] [G] de ses attentes éventuelles quant au contenu de ladite note ; que de façon encore plus surprenante, le défendeur n&apos;a pas fait à Mme [R] [G] le moindre reproche, par exemple au moyen d&apos;un simple courriel, sur le contenu de la note avant d&apos;engager la procédure de licenciement ; que [Adresse 1] n&apos;explique ainsi pas pourquoi il n&apos;a pas, s&apos;il n&apos;était pas satisfait, demandé à Mme [R] [G] une note complémentaire avec, le cas échéant, un volet plus détaillé de préconisations ; que cette carence de [Adresse 1] est d&apos;autant plus importante que Mme [R] [G] n&apos;avait fait l&apos;objet d&apos;aucun reproche depuis son embauche en 1995 ;
 Que [Adresse 1] ne prend pas la peine dans ses conclusions de préciser la partie du rapport d&apos;audit relative au progiciel IKOS ni d&apos;expliciter en quoi le rapport critiquait le fonctionnement d&apos;IKOS tel que mis en oeuvre par la DSI ; que la lecture intégrale dudit rapport montre que le nom d&apos;IKOS est cité dans quelques pages, par exemple en page 17 (« Léger retard sur la roadmap éditeur IKOS mais pas d&apos;obsolescence constatée ») ; que [Adresse 1] ne démontre pas que le fonctionnement ou l&apos;utilisation du progiciel IKOS n&apos;aurait pas été satisfaisante, le commentaire en page 42 du rapport à propos du « club IKOS3 étant incompréhensible et ne donnant lieu à aucun travail d&apos;exploitation par [Adresse 1] dans le cadre de la présente procédure prud&apos;homale ; qu&apos;il ne peut ainsi être valablement reproché à Mme [R] [G] de ne pas avoir fait de préconisation à propos d&apos;IKOS dont il n&apos;est pas démontré par le défendeur que le fonctionnement nécessitait des propositions ;
 Que pour le reproche relatif au progiciel Business Object, [Adresse 1] fait preuve d&apos;une même carence dans ses écritures quant à l&apos;explication, détaillée et visant expressément telle ou telle pièce ou page de pièce produite en défense dans la mesure où le dossier de plaidoirie du défendeur n&apos;est pas présenté sous forme de cotes, de ce que ce logiciel n&apos;aurait pas fonctionné correctement ;
 Qu&apos;en ce qui concerne la « Sécurisation du fonctionnement interne de la DSI », la même carence doit être constatée de la part de [Adresse 1] ; qu&apos;en l&apos;absence de démonstration précise par celui-ci d&apos;un dysfonctionnement, aucune insuffisance ne peut être relevée à l&apos;encontre de Mme [R] [G] par rapport à des préconisations dont la nécessité n&apos;est dès lors aucunement établie ;
 Que [Adresse 1] reproche à Mme [R] [G] une insuffisance de préconisations quant au logiciel HR Access utilisé par le service paie et RH ; que l&apos;existence de problèmes générés par l&apos;utilisation de ce logiciel n&apos;est pas contestée ; que cependant différents échanges ont eu lieu entre la direction des ressources humaines et la direction des systèmes informations à ce sujet et ont abouti le 11 février 2011 à la rédaction d&apos;une note conjointe de ces deux directions, signée notamment par [R] [G], et adressée au directeur général de [Adresse 1] ; qu&apos;en page de garde figure la mention que cette note comprend « les préconisations conjointes de la DRH et de la DSI visant à résoudre dans les meilleurs conditions les problèmes actuels » ; que ces préconisations conjointes sont postérieures au rapport d&apos;audit du 15 décembre 2010 ; que c&apos;est donc avec une mauvaise foi certaine que [Adresse 1] soutient que Mme [R] [G] n&apos;aurait pas réagi face aux difficultés générées par le logiciel HR Access et n&apos;aurait pas fait de proposition pour améliorer la situation ; qu&apos;il n&apos;est pas nécessaire que la demanderesse, dans sa note du 24 mars 2011, reprenne le contenu de la note conjointe du 11 février 2011 adressée également au directeur général, sauf pour le défendeur a allégué que ce même directeur général n&apos;aurait pas lu la précédente note ; que [Adresse 1] ne produit pas non plus, la moindre pièce émanant de la direction des ressources humaines, service utilisateur du logiciel, et postérieure à la note conjointe du 11 février 2011, qui révèleraient un mécontentement persistant susceptible d&apos;être imputé à Mme [R] [G] et de nature à caractériser une insuffisance professionnelle de cette dernière ;
 Qu&apos;en ce qui concerne la communication des emails dans l&apos;établissement, [Adresse 1] reproche à Mme [R] [G] de n&apos;avoir pas préconisé à l&apos;automne 2010 la solution technique qu&apos;elle a elle-même mis en oeuvre en juin 2011 lorsqu&apos;un nouveau problème est survenu le 9 juin 2011 ; que le défendeur reconnaît ainsi que l&apos;opération technique que la demanderesse a effectué courant juin 2011 a permis de remédier au problème consistant en la possibilité de diffusion massive de courriels par un seul salarié ;