Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.265 du 12/05/2021,  partie 2


altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel (Cass. Crim. 19 juin 2018 n° 17- 82649). ; qu&apos;il revient à la présente cour de rechercher :
 - si Madame [O] rapporte la preuve de faits qu&apos;elle dénonce au soutien de son allégation d&apos;un harcèlement moral,
 -si les faits qu&apos;elle considère comme établis, appréhendés dans leur ensemble, permettent de présumer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral,
 - enfin, si cette présomption est retenue, si l&apos;employeur justifie que les agissements ne sont pas constitutifs d&apos;un harcèlement et qu&apos;ils sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ;
 que Madame [O] explique que sa fonction consistait à entretenir la maison des invités (chambres, couloirs, mobilier, lingerie) de 7h à 15h30 ou de 15h à 23h30 avec une pause repas de 30 minutes ; que le harcèlement moral de Madame [C] (directrice) et de Madame [B] (Chef gouvernante) se manifestait par :
 
 1/ l&apos;exécution de tâches non prévues par le contrat de travail, embauchée en qualité de femme de chambre, elle était amenée à accomplir d&apos;autres tâches (passer le karcher et brosser l&apos;extérieur du château, tâches normalement attribuées aux factotums, entretenir une partie du jardin du domaine, notamment en désherbant, tâches habituellement confiées au jardinier, entretenir la piscine extérieure, aider d&apos;autres femmes de chambre à l&apos;installation, au rangement et au nettoyage des transats, matelas, à poncer le deck, les meubles, les chaises longues...
 
 2/ l&apos;octroi de tâches ou instructions contradictoires (exemple, après avoir nettoyé la face extérieure des vitres des chambres, Madame [B] ordonnait une heure après le nettoyage au jet d&apos;eau de la façade du château, ce qui entraînait projections d&apos;eau et de produits sur les vitres, la contraignant à refaire les vitres, le fait de demander de faire une chambre dans la matinée tout en sachant que des travaux allaient y être réalisés dans l&apos;après-midi, l&apos;obligeant à refaire les chambres).
 
 3/ la modification des horaires de travail et de l&apos;emploi du temps : de la veille au jour même, sur décision unilatérale de Madame [B] il lui était intimé l&apos;ordre de ne pas se présenter à 7h mais à 15h et vice versa ou bien se présentant à son poste 7h pour le service du matin, elle était renvoyée chez elle 2 heures plus tard, sans justification, Madame [B] lui demandant de revenir à 15h et vice versa; ayant demandé des explications, elle lui a répondu: " Si je te dis de venir, tu viens, si je te dis de partir ou de rester à la maison tu restes. C&apos;est moi qui décide. Je peux te faire travailler des semaines de 46h ou de Oh." ;
 
 4/ des brimades, menaces et débordements de langage : elle subissait des remarques humiliantes : « je veux que tu me laves ça à quatre pattes ; quand tu nettoies les toilettes tu mets la main jusqu&apos;au fond » « tu n&apos;es bonne qu&apos;à laver les chiottes », parfois devant ses collègues « tu es une paresseuse, tu ne sers à rien, tu es lente et inefficace... » « [G], la petite beurette qui est trop lente », des remarques blessantes sur son physique « ici c&apos;est une résidence de standing, toi tu ne peux pas croiser les invités, t&apos;es moche et mal foutue », des menaces « je peux vous faire licencier si je le veux, c&apos;est moi qui décide » « Vous n&apos;avez qu &apos;à partir si ça ne vous convient pas », du chantage « Je veux que vous soyez gentille avec moi, sinon pas de prime » ;
 
 que la SCI la CROE FRANCE répond que ne sauraient constituer un harcèlement moral, les contraintes inhérentes à l&apos;exécution du contrat de travail sous une autorité hiérarchique qui impliquent la direction et le contrôle du travail du salarié; que l&apos;esprit de la maison est de privilégier le dialogue, de servir au mieux le propriétaire, sa famille et ses hôtes, qu&apos;il n&apos;est aucunement question de rentabilité, d&apos;objectifs, de chiffre d&apos;affaires, que l&apos;accent est mis sur l&apos;embauche et la rémunération des personnes sur l&apos;année afin de créer une confiance plutôt que de contracter des contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d&apos;activité, et que les rémunérations mensuelles de l&apos;ensemble du personnel sont supérieures à celles prévues par la convention collective applicable ; qu&apos;elle est dans l&apos;incompréhension totale face à ces demandes injustifiées de sommes d&apos;argent importantes fondées sur le mensonge et la calomnie ; qu&apos;elle produit de nombreuses attestations et les fiches de temps des salariés ; qu&apos;au soutien de ses dires, Madame [O] a produit les éléments suivants : une attestation rédigée par ses soins et les attestations de ses collègues de travail qui ont saisi la juridiction prud&apos;homale aux mêmes fins : Mesdames [W], [N] [I][I], [S] [V], [M] [M] épouse [J], [L] [L] épouse [X], [E] [M] épouse [Z], et Mr [Z] : que [G] [W], femme de chambre, (pièces 5(1) à 5(4)) explique « depuis que [D] [C] a pris ses fonctions la seule ambiance qui règne au sein du domaine de la Croe sont la crainte, la peur, la paranoïa intimidation et terreur. J&apos;ai été témoin de cette colère d&apos;