décision 16-87.498 du 21/11/2017,  partie 5


qu'il résulte des énonciations de cet arrêt que si la cour de céans a estimé que la preuve de l'infraction imputée à M. X... n'était pas rapportée, elle n'a, en revanche, jamais relevé que les faits de violence reprochés à celui-ci n'avaient pas été commis ; que M. X... ne pouvant pas se prévaloir de la présomption de fausseté instituée par l'alinéa 2 de l'article 226-10, il lui appartient, en sa qualité de partie poursuivante, de rapporter la preuve de la fausseté des faits dénoncés le 20 juin 2009 ; que la fausseté des faits ne saurait s'induire des attestations de MM. B... et C... ou de Mme D..., qui n'ont pas été témoins de l'entretien du 19 juin 2009, étant rappelé que le tribunal correctionnel de Nouméa avait, au terme d'une analyse minutieuse des éléments qui lui étaient soumis, conclu à la matérialité des faits dénoncés ; que la fausseté des faits dénoncés n'étant pas établie, M. Y... doit être relaxé du délit de dénonciation calomnieuse ; qu'il est constant que M. Y... s'est prévalu en justice de trois certificats médicaux dressés par le docteur A... :
 - le premier daté du 19 juin 2009, rédigé comme suit :
 
 « Je soussigné docteur A... certifie avoir examiné ce jour M. Y... Alain né le [...]        qui m'a déclaré avoir été victime de coups, Son examen montre ce jour :
 -un volumineux hématome de l'avant-bras droit,
 -un traumatisme crânien avec excoriation,
 -un traumatisme cervical,
 -un traumatisme du genou gauche avec entorse ligamentaire.
 Son état de santé nécessite une ITT de douze jours.»
 -le second daté du 2 juillet 2009, rédigé comme suit :
 «Suite à l'agression du 19 juin 2009, l'état de santé de M. Y... né le [...]        nécessite une ITT de dix jours de plus.»
 - le dernier daté du 23 septembre 2009, rédigé comme suit :
 «Je soussigné docteur A... certifie avoir examiné ce jour M. Y... Alain né le [...]        suite à son agression du [...]       .
 L'état de santé de M. Y... Alain est consolidé ce jour avec séquelles.
 - limitation de l'extension de l'avant-bras droit de 10 degrés.
 - des douleurs cervicales résiduelles en rotation droite et gauche, douleurs limitantes.
 -une laxité ligamentaire du genou gauche qui conduira dans le long terme à une intervention chirurgicale.
 -un traumatisme psychologique difficile à évaluer.
 -des lombalgies mécaniques invalidantes.
 M. Y... Alain présente ce jour une invalidité définitive de quinze pour cent» ; que, pour caractériser l'usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié reproché à l'appelant, M. X... s'appuie sur la sanction disciplinaire infligée à M. A... par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins : qu'à cet égard, il soutient que «les certificats médicaux sont des faux puisque le médecin a été condamné pour avoir rédigé des certificats de complaisance» ; que dans sa décision du 14 novembre 2012, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins retient :
 «Considérant que, si le docteur A..., dans le premier certificat du 19 juin 2009, a imputé les dommages subis par Maître Y... à des coups «selon les déclarations de celui-ci», il n'a pas observé la même prudence dans la rédaction des deux certificats suivants, desquels il résulte qu'il reprenait à son compte la thèse de son patient, c'est-à-dire une agression subie par celui-ci de la part de M. X... : qu'il n'a pas développé en toutes lettres le sigle LT.T. qui, s'agissant d'une affaire de coups et blessures, ne peut que signifier «Incapacité temporaire totale» ; que cette ITT de vingt-deux jours au total apparaît excessive eu égard à la réalité des dommages subis par Maître Y... et alors que le docteur A... n'a ordonné aucune radiographie ou autre examen nécessaire à la détermination de l'importance des dommages subis et qu'il est constant que Maître Y... n'a interrompu à aucun moment son activité professionnelle et a été vu se déplaçant normalement dans les jours qui ont suivi l'altercation : qu'enfin, il n'apparaît nullement au médecin de Maître Y... de fixer un taux d'invalidité définitive en l'absence de toute expertise judiciaire à cette fin, le juge pénal saisi n'ayant pas cru devoir ordonner une telle expertise qui ne lui avait d'ailleurs pas été demandée par les parties ; qu'il résulte de tout ce qui précède que les trois certificats remis par le docteur A... à Maître Y... revêtent bien en l'occurrence le caractère de certificats de complaisance et qu'ainsi le docteur A... a violé les dispositions de l'article 28 du code de déontologie médicale applicable en Nouvelle-Calédonie aux termes desquelles : "La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite" ; qu'il convient de le sanctionner par la peine du blâme ; qu'à aucun moment, il n'a été reproché au docteur A... de ne pas avoir examiné M. Y... les 19 juin, 2 juillet et 23 septembre 2009, ni d'avoir constaté les lésions décrites, notamment dans le certificat initial ;