Cour d'appel de Montpellier
5A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-20.627 du 17/09/2020,  partie 5


Elle s'étend sur environ 120 mètres de longueur et une quinzaine de mètres de largeur. Elle est modérée sur quelques mètres côté ouest, devient ensuite plus forte et s'atténue près du ruisseau à l'est » ; que tenant les eaux de pluie tombées dans cet espace qui ruissellent vers le bassin et la fontaine, l'expert conclut que les cabanes ne pourront pas être positionnées dans cette zone, mais qu'elles devraient être positionnées en bordure du ruisseau de [...] ; que l'ensemble de ces constatations sont ainsi reportées sur le plan cadastral à l'échelle 1/2500ème sur laquelle l'expert a délimité en la grisant, la partie qui ne pouvait pas recevoir de cabanes, et en indiquant aussi les parties où la pente était modérée soit tout le long de l'ancien ruisseau de [...], sur les parcelles [...] et [...] mais également sur la parcelle [...] ; que dès lors, l'installation projetée est envisageable sur chacun de ces espaces ; - sur les risques de pollution ; qu'au motif qu'il y aurait un risque de pollution des eaux du bassin et de la fontaine et que l'exploitation ne comporte pas de branchement sur un réseau public ou autre, A... F... soutient que l'installation est impossible sur la parcelle [...] ; qu'à ce titre, il indique que ce bassin et cette fontaine positionnés côté ouest au bas de la parcelle [...] sont l'unique alimentation en eau aussi bien pour les animaux que pour le preneur qui habite sur place une maison louée par le bailleur, et il précise qu'en haut de ladite parcelle se situe à l'ouest sur la parcelle [...] un captage constitué de deux petites cuves recouvertes d'une dalle bétonnée (dénivelé 70 mètres) constituant le réservoir de captage des sources ; que toutefois et même à considérer qu'il existe un désaccord entre les parties sur cette installation, force est de constater que l'expert écarte tout risque de pollution liée à cette conduite ;
 qu'en effet et après avoir rappelé que « les risques de pollution de la fontaine et du bassin sont réels si les cabanes et les parcs sont implantés sur la zone délimitée sur la seconde carte (dans sa partie grisée), la pente de cette zone amenant les eaux de ruissellement vers le bassin et la fontaine» ce dernier conclut « les risques de pollution du bassin au travers de la canalisation sont nuls puisqu'il s'agit d'une conduite fermée et non d'un drain » ; qu'ainsi à l'exception de la partie grisée telle que délimitée sur le plan cadastral produit, l'expert exclut tout risque de pollution consécutif à l'installation de cabanes ou de parcours de volailles sur la partie nordest de la parcelle [...] et contredit sur ce point l'avis du comité qui ne lie ni les parties ni le juge ;
 
 Qu'il ressort également des pièces du dossier qu'il n'y a aucun risque de pollution du captage, de la conduite d'eau, du bassin, de la fontaine sur les parcelles [...] et [...] , et ce malgré la présence de zones humides de type mouillère dans la zone proche du ruisseau de [...] dont le comité et l'expert s'accordent à dire qu'elles ne présentent pas de risques de pollution significatifs ; qu'enfin et s'agissant des arguments développés par A... F... sur la distance à respecter entre les bâtiments d'élevage et les réservoirs d'eau et sur le coût important du raccordement à l'eau de la ville, il sera observé d'une part, que la force probante de la pièce qui mentionne la distance de 35 mètres à respecter n'est pas établie et que d'autre part dès lors où il n'y a aucun risque de pollution, les travaux de raccordement à l'eau de la ville ne sont pas nécessaires ; qu'en tout état de cause, rien n'empêche A... F... de solliciter une dérogation au respect de la distance réglementaire comme il l'a déjà fait vis à vis du ruisseau de [...]. ; - sur les critères de proximité et l'incidence sur le fonds voisin ; que A... F... fait valoir que la situation des cabanes sur la parcelle [...] est trop éloignée par rapport aux bâtiments d'exploitation à la fois pour la surveillance, l'alimentation des volailles et le ramassage des oeufs par rapport au raccordement en eau et en électricité ; que cet argument est également retenu par le comité qui soutient que ce type d'élevage nécessite d'être situé en contiguïté avec son habitation et le reste de l'exploitation en raison du gardiennage à réaliser et des fréquents déplacements à accomplir ; que toutefois cet argument est inopérant dans la mesure où la localisation avicole sur la parcelle [...] satisfait au « critère de proximité » avancé par le fermier, et il suffit pour s'en convaincre de se reporter au plan produit qui fait apparaître que la distance séparant les bâtiments d'exploitation de la parcelle [...] est quasi équivalente à celle de la parcelle [...] , précision étant apportée que le fait d'avoir à traverser la voie publique n'est pas un obstacle, cette route départementale était peu utilisée ;