Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-23.121 du 01/02/2017,  partie 6


association Le Phare Prévention Hurepoix verse aux débats un email daté du 2 décembre 2011 dans lequel M. [D], président, demande à Mme [O] de lui communiquer son contrat de travail, sa fiche de poste ainsi que ses diplômes. Elle ne conteste pas avoir retourné ces documents. L&apos;association produit également des échanges d&apos;emails entre M. [D] et Mme [O] les 21 et 22 décembre 2011, celui-ci la sollicitant à trois reprises pour qu&apos;elle lui envoie un fichier concernant la valorisation des communes et celles-ci indiquant uniquement qu&apos;elle a déjà transmis au « CG » tous les documents ; que l&apos;association produit par ailleurs une attestation de M. [Y] que Mme [O] demande à la cour d&apos;écarter au motif qu&apos;elle ne lui aurait pas été communiquée. Il convient toutefois de relever que cette attestation figure sur le bordereau des pièces communiquées en première instance, de sorte qu&apos;elle n&apos;a pas à être écartée des débats. M. [Y], membre du conseil d&apos;administration de l&apos;association, indique avoir organisé une réunion de concertation le 16 décembre 2011 avec Mme [O] et M. [D], en raison des difficultés importantes relevées au cours du conseil d&apos;administration du 13 décembre 2011 entre Mme [O] et la nouvelle équipe de gouvernance. Il précise qu&apos;elle a montré son refus de communiquer avec les membres du nouveau bureau, notamment M. [D], en s&apos;abstenant de lui transmettre son contrat de travail, sa fiche de poste et ses diplômes, ainsi que le rapport financier nécessaire à l&apos;établissement du budget prévisionnel ; qu&apos;en ce qui concerne la gestion financière, l&apos;association produit un échange d&apos;emails avec l&apos;assistante financière et administrative du conseil général de l&apos;Essonne demandant à Mme [O] des compléments d&apos;information pour valider le budget prévisionnel ; que cela ne permet toutefois pas d&apos;établir qu&apos;elle n&apos;a pas transmis le budget prévisionnel dans les délais, ni qu&apos;il n&apos;était pas conforme aux attentes ; qu&apos;il n&apos;est pas davantage démontré que sa gestion aurait été désastreuse ; qu&apos;au soutien du troisième grief, l&apos;association le Phare Prévention en Hurepoix ne communique que deux emails d&apos;éducateurs dénonçant une transmission tardive ou une absence de transmission de leur dossier aux organismes de financement des formations, ce qui est insuffisant pour établir la réalité du grief ; qu&apos;en ce qui concerne le déclenchement du droit d&apos;alerte par la déléguée du personnel Mme [V] et le harcèlement moral que Mme [O] aurait fait subir aux salariés, l&apos;employeur verse aux débats un courrier de Mme [V], accompagné de la copie du dossier qu&apos;elle indique avoir remis à l&apos;inspection du travail ; qu&apos;il s&apos;agit de synthèses d&apos;entretiens menés avec des éducateurs des équipes d&apos;[Localité 1]/[Localité 2], [Localité 3], [Localité 4] la [Localité 5], et [Localité 6]/[Localité 7], ainsi qu&apos;avec la secrétaire comptable, non signés, ce qui ne permet pas d&apos;en connaître l&apos;auteur, et non datés ; que si ces éléments sont insuffisants pour établir la réalité du comportement dénoncé, il ressort des pièces versées aux débats que l‘inspectrice du travail a, par courrier du 28 septembre 2012, fait part à M. [D] de son souhait de le rencontrer une nouvelle fois, suite à la vive préoccupation éprouvée par son service, au cours de l&apos;année 2011, quant à l&apos;état dégradé des relations de travail dans l&apos;association ; qu&apos;elle évoque leur rendez-vous du 20 décembre 2011, au cours duquel elle indique avoir attiré son attention sur la nécessité d&apos;identifier le risque sérieux d&apos;atteinte à la santé morale des travailleurs liés à des dysfonctionnements organisationnels permettant des excès et des abus dans l&apos;exercice du pouvoir de commandement, mis en évidence notamment par le droit d&apos;alerte finalement déclenché en fin d&apos;année par Mme [V] ; que l&apos;inspectrice rappelle à M. [D] qu&apos;à l&apos;occasion de ce rendez-vous, elle lui a demandé de prendre toute mesure de nature à faire cesser le risque ainsi mis en évidence ; qu&apos;il convient toutefois de relever que l&apos;inspectrice du travail met ainsi en cause la direction de l&apos;association de manière générale, à laquelle participait Mme [O], sans qu&apos;il ne soit démontré que la responsabilité des dysfonctionnements puisse lui être imputée exclusivement ; que l&apos;association produit par ailleurs un courrier adressé par deux éducatrices spécialisées, Mme [F] et [X], à M. [D] le 29 décembre 2011, dénonçant le comportement agressif de la directrice lors de réunions institutionnelles, sa mauvaise gestion financière ou encore le fait qu&apos;elle dévaloriserait les équipes d&apos;éducateurs ; qu&apos;elle communique également un courrier adressé par une autre salariée, Mme [H], à M. [D] le 24 novembre 2011, décrivant les événements qui l&apos;ont conduite à être en arrêt maladie, notamment les pratiques discriminatoires et les violences verbales de Mme [O] lors de réunions, l&apos;amenant à solliciter une rupture conventionnelle ; que s&apos;il résulte de l&apos;ensemble de ces éléments que Mme [O] adoptait, envers certains salariés, un comportement critiquable, celui-ci ne saurait toutefois être qualifié de harcèlement ; qu&apos;en ce qui concerne l&apos;absence du 2 janvier 2012, l&apos;association le Phare Prévention en Hurepoix verse aux débats la demande de congés déposée par Mme [O] et validée par le président, pour la période du 23 au 30 décembre 2011 inclus, puis du 4 au 5 janvier inclus ; que Mme [O], qui prétend avoir obtenu l&apos;accord de M. [D] pour prolonger ses congés et ne revenir que le 3 janvier 2012, ne produit qu&apos;