décision 16-86.962 du 20/06/2018,  partie 2


Alessandro D... agissait en fait pour le compte de M. Giorgio X..., antiquaire à [...] (Italie), et de l'associé de ce dernier M. Giulio E..., antiquaire près de [...] (Italie) détenteur des tableaux ; que le 8 juin 2010, M. Giulio E... était interpellé au musée de [...] en possession de 20 toiles qu'il venait présenter à la conservatrice ; que durant sa garde à vue l'intéressé faisait remettre par l'intermédiaire d'un de ses employés les 73 autres toiles, cet employé indiquait aux enquêteurs que ces peintures se trouvaient dans la galerie de son patron depuis près de deux ans et qu'il les détenait dans le cadre d'un mandat de vente émanant d'une femme dont il ignorait l'identité ; que M. Giulio E... indiquait pour sa part être en possession des tableaux en cause par l'intermédiaire de M. Giorgio X..., actionnaire de sa société ; que la propriétaire des oeuvres étant selon les informations que lui avait fournies M. Giorgio X..., Mme Paola F... qui souhaitait les vendre ; que troublé par l'absence de signature sur les toiles, sachant que Georges H... avait l'habitude de parapher ses oeuvres, M. Giulio E... expliquait sa venue au musée pour authentifier les peintures dans la perspective de leur vente prochaine ; que mis en examen et également poursuivi pour recel de vol, M. Giulio E... a finalement été relaxé par le tribunal qui a estimé que l'intéressé ignorait l'origine frauduleuse des peintures ; que cette origine frauduleuse a été établie après expertise diligentée dans le cadre de l'information judiciaire ; qu'en effet, l'expert requis par le magistrat instructeur, a formellement conclu que sur les 93 oeuvres trouvées en possession de M. Giulio E... ou remises par son employé, 73 ont été identifiées comme provenant du vol commis entre le 13 décembre 1990 et le 23 janvier 1991 à [...] et qu'aucune d'entre elles ne provenait du lot des oeuvres restituées à L... C... en mai 2005 ; [
 ] ; que M. Giorgio X..., qui nie avoir eu connaissance de l'origine frauduleuse des tableaux, certifie avoir acheté les tableaux en cause à M. Roberto Y... ; qu'affirmant que les oeuvres lui ont été présentées par M. Roberto Y... comme provenant des oeuvres restituées à L... C... ce qui est formellement contredit par l'expertise ; que cette transaction qui n'a fait l'objet d'aucune facture aurait été finalisée au moyen de trois chèques ne portant aucun bénéficiaire ; que, par ailleurs, M. Giorgio X... prétend que les toiles en cause ont été achetées par lui au nom de sa femme Mme Paola F... dans le cas d'une transaction personnelle, ce qui explique le fait que cet achat n'apparaisse pas sur le livre de police de sa galerie d'art ; que l'ensemble de ces affirmations sont totalement contredites par les éléments de la procédure ; que tout d'abord, la simple comparaison de la liste des peintures inventoriées dans le document de levée de saisie des oeuvres, document dont M. Giorgio X... reconnaît avoir eu connaissance par l'intermédiaire de M. Roberto Y..., avec les oeuvres qu'il achetait lui permettait de constater que ces dernières n'étaient pas celles ayant été restituées à L... C... dans le cadre d'une procédure judiciaire qui avait révélé qu'un vol avait été commis au domicile d'un des héritiers du peintre ; que cette comparaison s'imposait d'autant plus que M. Giorgio X... est un professionnel expérimenté, ancien et réputé selon ses dires dans le monde de la vente des objets d'art ; que, de même, eu égard à cette même qualité, il n'a pu lui échapper que les oeuvres ayant fait l'objet de la transaction avaient été rentoilées et portaient traces de dégradation visant à dissimuler toutes indications utiles pour leur identification ; qu'enfin, il est établi que l'épouse de M. Giorgio X..., présentée par ce dernier comme étant le véritable acquéreur des peintures, n'a jamais entendu parler de cette transaction, ni vu les oeuvres ; que cette présentation trompeuse des faits permettait à M. Giorgio X... de justifier que les tableaux volés n'apparaissaient pas dans les registres de sa société ; qu'ainsi l'achat par M. Giorgio X... de toiles d'origine frauduleuse faite par un professionnel expérimenté et ancien de l'art lequel n'hésite pas à utiliser son épouse comme prête nom pour la transaction qui de surcroît n'est entérinée par aucun document, démontre la culpabilité de l'intéressé pour les faits de recel qui lui sont reprochés ; qu'il y a lieu de procéder à la restitution au profit de la succession de Mme B... les seuls 73 tableaux identifiés par l'expert comme faisant partie des tableaux déclarés volés par la victime lors de sa plainte initiale ;
 
 "1°) alors que le recel n'est constitué que si les choses détenues proviennent d'une action qualifiée de crime ou de délit par la loi ; qu'en l'espèce, M. X... contestait l'existence du vol prétendument commis au détriment d'une fille du peintre, et faisait valoir à cet égard l'absence de poursuites à l'encontre du principal « suspect », M. G..., la transaction intervenue entre les ayants droits du peintre et L... C... reconnu détenteur de bonne foi par les justices italienne, française et par la famille H... qui n'a pris l'initiative d'aucune procédure à son encontre ;