Cour d'appel de Paris,  décision 12-87.416 du 19/03/2014,  partie 6


que si, certes, M. A...et les traders du desk Delta One ont vu M. X... passer des opérations sur son automate ou sur celui de M. T..., tous, ont indiqué que pour eux il s'agissait de deals intraday, et qu'ils ignoraient tout de ses positions directionnelles " extraday " :
 - M. T... : je l'ai vu utiliser mon automate à deux ou trois reprises lorsqu'il venait il prenait des positions qu'il débouclait dans la journée, il achetait ou vendait une certaine quantité et quelques heures plus tard prenait une position en sens inverse... les opérations saisies par M. X... étaient des opérations sur futures Dax pour des positions de 200 ou 300 contrats à chaque fois ¿ M. A...a été témoin une fois ".
 - M. J..." je pense que la hiérarchie savait qu'il faisait du directionnel (¿) Pour moi le directionnel c'est de l'intraday.... à ma connaissance personne n'était au courant de ses agissements ". 
 *2- que ces opérations qualifiées de frauduleuses, avaient des conséquences apparentes dans le cadre du suivi de sa trésorerie (appels de marge, déposits, résultat) : que si, certes, ainsi qu'il a été développé, la trésorerie de M. X... a présenté des soldes anormaux excédentaires ou déficitaires, qui pouvaient être sans rapport avec son mandat, il sera rappelé que M. K..., qui assurait la gestion de la trésorerie et du suivi de ses limites, avait certes identifié, courant juillet 2007, deux pics de trésorerie sur le centre opératoire de M. X... de l'ordre de 6 à 8 milliards, qui avaient été régularisés dans les trois jours par ce dernier faisant état d'une erreur de saisie, il avait cependant constaté que le solde de trésorerie de M. X..., était similaire à celui d'autres centres opératoires de Delta One dont la fourchette se situait entre moins 2 milliards et plus 2 milliards et largement inférieur à d'autres centre de " GEDS " ; que, dès lors, le solde de 1, 4 milliard était passé inaperçu, ainsi que l'a souligné Mme L..., en charge du rapprochement de la trésorerie front office et de la trésorerie comptable back office : " ce solde de 1, 4 milliard de décembre 2007 n'avait pas amené de commentaire de la part du middle office, car il faut voir le montage financier dans sa globalité (produits plus couverture) pour que les chiffres soient parlant, ce dont je ne disposais pas " ; qu'il convient, en effet, de rappeler, que la trésorerie d'un trader agrégeait des flux très nombreux et de multiples natures qui parfois se compensaient, et reflétait l'encourt des liquidités découlant de l'activité du trader, de sorte qu'à la vue d'un solde de trésorerie, il n'était pas possible de connaître la nature des flux qui la composait, notamment de déduire l'importance des volumes traités et encore moins le résultat réalisé correspondant au montant des gains ou pertes générés par les positions prises sur le marché ; qu'à ce titre la " Commission Green ", qui comme la commission bancaire a déploré que M. A..., qui disposait tous les matins de la balance trésorerie de chaque groupe opératoire n'ait pu identifier l'activité frauduleuse de M. X..., ont noté cependant " Il est vrai que la trésorerie cash du front office n'est pas un indicateur facile à interpréter et l'information disponible nécessitait une bonne connaissance de ses mécanismes pour détecter la fraude " ; que M. A...qui a concédé, " ne pas vérifier journellement " le reporting de trésorerie " Safe " a expliqué avoir constaté l'excédent de trésorerie de 1, 4 milliard aux alentours du 10/ 15 janvier 2008 et demandé à M. X... de prêter cette somme, mais sans lui en demander l'origine, ne pouvant se douter qu'il s'agissait du " PNL " ; ce que le prévenu confirmait devant le magistrat instructeur : Eric m'a dit " C'est bien tu n'es pas short sans me poser de question sur 1'origine de la trésorerie et j'en ai déduit qu'il savait que c'était du PNL réalisé ¿ » que cette conversation qui se situait dans le mois de janvier 2008, époque où M. X... n'ignorait pas que la banque enquêtait sur ses opérations " Baader ", il paraît invraisemblable que ce dernier n'ait pas ouvertement parlé de l'origine et de la nature de cette somme avec son supérieur qui l'interrogeait et, qui selon lui, était parfaitement informé qu'il s'agissait de son résultat ; gain dont il n'avouera l'existence que le 18 janvier lorsque sa hiérarchie aura découvert le caractère fictif des deals " baader " ; qu'aux titres des dépôt de garantie, sera rappelé que le N + 1 et le N + 2 de M. X..., qui seuls auraient pu s'apercevoir des montants anormalement élevés des sommes versées au titre de son activité, n'étaient pas destinataires de l'état détaillé du coût de cette garantie par compte de trader ; qu'en outre, si les contrôles réalisés par les services du back office et du middle office portaient sur la globalité des déposits versés par l'entité " GEDS ", il n'entrait pas dans leur mission d'analyser leurs montants cumulés par compte de trader ;