cour d'appel d'Aix en Provence
3e Chambre  A,  décision 16-21.230 du 15/03/2018,  partie 10


que c'est à raison toutefois que la société Generali leur oppose une non-garantie partielle, tirée du fait que certains des travaux litigieux, à savoir ceux concernant l'étanchéité et la toiture n'entrent pas dans le champ des activités déclarées par l'assurée, lors de la souscription du contrat ; que le moyen soutenu par la société Generali, selon lequel les désordres résultant de l'inobservation par l'assurée des règles de l'art régissant sa profession et des délais contractuels, sont exclus de la garantie, ne peut en revanche être retenu, sauf à vider celle-ci de sa substance ; que la SARL Raspail, la société Generali et Yves A... doivent en conséquence être condamnés in solidum à payer au syndicat des copropriétaires, étant observé que le taux de la TVA est passé depuis l'établissement du rapport d'expertise, en mai 2009, de 5,5% à 10% et que la condamnation prononcée à l'encontre de la société Generali est limitée à la somme de 40 633,85 euros TTC, la somme de 51 124,55 euros TTC, pour les travaux concernant les façades et l'étanchéité à et la somme de 30 776,09 euros TTC, pour les travaux concernant la toiture [
 ] ;
 
 Alors 1°) que le juge est tenu d'indiquer la nature et l'origine des éléments de preuve sur lesquels il se fonde pour affirmer l'existence d'un fait ; que, pour condamner M. A... in solidum avec l'entrepreneur, à prendre à sa charge l'ensemble des désordres relevés, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer qu'il avait été défaillant dans l'accomplissement de ses obligations vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, en ne veillant pas à l'avancement régulier des travaux et à la levée des réserves, en soumettant à l'agrément du maître d'ouvrage la proposition de marché de la société Raspail, entreprise de peinture, pour exécuter des travaux sortant manifestement du champ de sa compétence technique, en ne vérifiant pas les conditions des garanties offertes par la société Generali à son assurée, en ce qui concerne notamment les activités déclarées et plus généralement, en ne faisant pas preuve de suffisamment d'autorité et de fermeté dans la conduite du chantier ; qu'en statuant ainsi, sans apporter aucune précision sur les éléments de preuve sur lesquels elle fondait de telles affirmations, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 Alors 2°) et en toute hypothèse, qu'en l'absence de réception, le maître d'oeuvre n'est tenu que dans les termes de la responsabilité contractuelle de droit commun ; qu'il appartient au juge de caractériser sa faute et le lien de causalité dans la survenance de chaque dommage ; qu'en se bornant à énoncer, pour condamner M. A... in solidum avec l'entrepreneur, à prendre à sa charge l'ensemble des désordres relevés (défauts concernant les volets et les fenêtres, mauvaise exécution des plans d'étanchéité, du puits de lumière et des solins, dégradation des lieux en cours de travaux, absence de décapage du parement en pierre autour de la porte d'entrée et de la porte d'entrée elle-même, non homogénéité de la couleur des enduits des façades), qu'il avait été défaillant dans l'accomplissement de ses obligations vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, sans caractériser les fautes commises par M. A... en relation de causalité avec chacun de ces dommages, la cour d'appel a violé l'article 1147, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, du code civil ;
 
 Alors 3°) et en toute hypothèse que le maître d'oeuvre ne répond de sa faute que si elle a été à l'origine d'un dommage ; que pour retenir la responsabilité du maître d'oeuvre, la cour d'appel a énoncé qu'il avait été défaillant en ne vérifiant pas les conditions des garanties offertes par la société Generali à son assurée ; qu'en statuant ainsi, sans relever que l'entrepreneur était insolvable ni qu'il ne pouvait assumer l'indemnisation mise à sa charge, la cour d'appel, qui n'a pas constaté de dommage causé par le manquement imputé à M. A..., a violé l'article 1147, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, du code civil.

SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. Yves A... à payer à Mme Marie Y..., veuve Z... la somme de 5 755,75 euros TTC, au titre des travaux de remise en état de son appartement, ladite somme étant actualisée en fonction de la variation du coût de la construction, par référence aux indices BT 01 publiés en avril 2009 et au jour du présent arrêt, outre les intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et jusqu'au jour du parfait paiement et celle de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble de jouissance subi ;
 
 Aux motifs qu'« il est établi par les pièces figurant au dossier que le syndicat des copropriétaires a confié à la SARL Raspail, entreprise générale de peinture, sous la maîtrise d'Yves A..., investi d'une mission complète, les travaux suivants : les travaux de ravalement de trois murs de façade, donnant l'un sur la [...], l'autre, sur [...] et le troisième sur la cour intérieure, pour un montant total de 30 776,93 euros TTC (1913,10 euros TTC + 9 863,83 euros TTC), les travaux de