Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-26.152 du 20/09/2018,  partie 4


Patrice K..., le salarié rappelle que, depuis 8 ans, il remplissait en toute autonomie des responsabilités concrètes d'un responsable de fabrication en étant pour l'ensemble des secteurs de l'entreprise, comptabilité, commercial, stock, le référent de l'atelier avec en particulier les missions qu'il liste (planification hebdomadaire du travail- mise en place ou améliorations d'outils organisationnels-encadrement d'une équipe allant jusqu'à 5 personnes, organisation des réunions, encadrements collectifs et individuels, audition des postulants-encadrement et planification de la réalisation des prototypes et préséries ainsi que l'organisation de la production d'instruments pour les salons-participation à l'intégration de la CN et du poste de travail d'électeurs, participation à la mise en place des process propres à la CN-formation mise en place du plan de formation ' création amélioration de processus de fabrication ' approvisionnement en fournitures, recherche de fournisseurs et produit ' création, RD, projet double manche Ron Thal-) et observe que l'employeur lui a repris l'essentiel de ses prérogatives organisationnelles, en particulier l'encadrement général de l'atelier et la planification et tout ce qui en découle de sorte que son propre travail est à présent planifié de façon précise et orienté vers de la production stricte au même titre qu'un luthier échelon 2, ce qui constitue pour lui une baisse significative de statut ainsi qu'un retour en arrière de 10 ans en termes de responsabilité et d'autonomie ; qu'en outre un nouveau venu a remplacé Victor qui semble nommé comme responsable développement et production soit à des fonctions qui regroupent un certain nombre de responsabilités qui étaient les siennes ; qu'il souhaite donc avoir des précisions sur le rôle qu'il souhaitait lui voir jouer et sur les raisons profondes de certaines décisions et aimerait également souligner le côté humiliant que constituent certains aspects des changements organisationnels lui laissant, en particulier le sentiment d'être mis de côté, d'être sous employé, la perte de son statut hiérarchique et la perte d'autonomie dans son propre travail ; que de même il écrit le 27 septembre 2011 en ce sens à l'inspection du travail pour exprimer qu'il est victime d'une prise en grippe de la part de sa direction qui se traduit par une mise au placard, un rabaissement de son statut, une restriction drastique de ses domaines et prérogatives et une suppression totale de son autonomie et développe longuement les responsabilités concrètes de responsable de fabrication qu'il détenait depuis 8 ans qui lui ont été subitement reprises dans la quasi-totalité 6 mois plus tôt, sans aucune raison professionnelle, et l'amenant à s'interroger sur les motivations de sa direction, à rechercher dans ses actions en tant que délégué du personnel adjoint élu en 2008 ayant été contraint d'évoquer particulièrement courant 2010 le climat social dégradé dans l'entreprise qui connaît des difficultés économiques depuis de 3 ans, en particulier dans le secteur de l'atelier de fabrication très largement déficitaire ; que l'ensemble de ces éléments suffisent à démontrer de la matérialité de ces premiers faits évoqués par le salarié pour laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral ;
 -Sur la suppression de son poste de travail de son bureau : M. Thierry Z... reproche encore à l'employeur de lui avoir retiré des outils de travail ; que les mails échangés entre l'employeur et M. Thierry Z... démontrent que celui-ci utilisait l'adresse mail "fabrication K... " [...] " et le salarié explique que pour accomplir ses tâches organisationnelles il avait organisé son poste de travail dans la salle de montage où il avait aménagé un bureau équipé, d'un ordinateur dont il avait seul le code d'accès, d'un téléphone, d'un casier range documents où étaient regroupés des documents tels que le listing des fournisseurs, bons de commande fournisseur, documents relatifs au rôle de délégué du personnel et rapports de la médecine du travail ; qu'or Messieurs E..., C... et D... précités, ont signé un document daté du 24 février 2012 par lequel ils entendent faire le constat qu'à leur reprise du travail, le matin du 24 février 2012, ils ont constaté que le poste de travail de M. Thierry Z..., responsable qualité en zone montage, avait été profondément remanié ; que son ordinateur, ses affaires personnelles avaient disparu, ainsi que les casiers où étaient rangés ses documents de travail ; que l'attestation de M. Guillaume C... reprend ces points ; que celui-ci rajoute qu'il a été témoin durant l'arrêt maladie de M. Thierry Z... en février 2012 de l'enlèvement par M. K... de l'ordinateur au poste de montage que celui-ci utilisait dans le cadre de ses fonctions, et qu'il ne s'agissait pas d'un déménagement ou d'une réorganisation puisqu'aucun ordinateur opérationnel n'a été en place au sein de l'atelier jusqu'à son départ en juin 2013 ; que de même M. Nicolas G..., responsable de production et de développement du 1er juin 2011 au 24 février 2012 atteste que le retrait de cet ordinateur et des documents par M. K... ont laissé M. Thierry Z... dans l'incapacité de réaliser des tâches dont il était responsable : commandes, gestion et rémunération de la qualité, recherche de nouveaux produits ;