décision 16-11.824 du 06/07/2017,  partie 2


 que les consorts Y... ne produisent eux-mêmes aucun acte notarié leur conférant un droit de propriété sur la parcelle litigieuse ; qu'il en est ainsi notamment de l'acte d'échange du 30 avril 1936 sur lequel ils fondent principalement leur prétention qui se contente de préciser : 3° huit ares environ de jardin sis au même lieu paraissant cadastré sous le numéro 33 de la section A en joignant du nord et du couchant à un chemin du bout à Royaud et du midi à la mare commune avec Royaud et donc de viser la mare litigieuse comme simple limite de propriété, et de l'acte de partage du 12 décembre 1974 dont ils tiennent leurs droits qui ne fait aucune référence à la parcelle [...] et à la mare litigieuse ; Que l'argumentaire qu'ils développent sur les variations de contenance de la mare est sans pertinence, dans la mesure où les parties s'accordent à reconnaître qu'il n'existe qu'une seule mare au Laitier et dans la mesure où la surface d'une mare varie au fil du temps ; et enfin, qu'à supposer leur demande de nullité des actes notariés des 7 novembre 1946 et 29 décembre 2008 recevable et non atteinte par la prescription, il ne peut qu'être relevé que les consorts Y... ne justifient d'aucune cause sérieuse de nullité ; ainsi, la décision déférée sera confirmée, sans qu'il soit besoin de recourir à l'expertise sollicitée par les appelants ; et aux motifs expressément adoptés du jugement confirmé que des actes notariés produits, on relève : par acte notarié du 27 septembre 1887, M. Gustave G... a acquis un domaine situé le Laitier, commune de Champagné Saint Hilaire, domaine de 9 hectares, 70 ares. ; par acte du 17 novembre 1892 complétant la vente précédente, il acquiert un champ touchant au Laitier situé dans les brandes de Fougeré, champ de 90 ares. M. G... laisse pour lui succéder une fille Léontine, qui hérite de son père. Le 7 novembre 1946, Léontine G..., veuve C... fait une donation-partage à ses enfants. Son fils, Marcel C... se voit attribuer un lot comportant une propriété sise au Laitier. L'acte produit décrit "une pièce de terre en friche, dans laquelle se trouve la mare du laitier, d'une contenance d'environ vingt-cinq ares, joignant au nord au premier lot, au midi et au couchant à un chemin, paraissant figurer à la matrice cadastrale sous les numéros 34P et 36P section A". L'acte indique s'agissant de l'origine de propriété : "propres de Mme C...". Les bâtiments du Laitier, commune de Champagné Saint Hilaire et environ 23 hectares 40 ares 50ca de terres même commune appartiennent en propre à Mme veuve C... donatrice, pour les avoir recueillis dans les successions de M. Gustave G... et de Mme Eugénie B..., veuve dudit M. G... dont elle est seule héritière. Par acte du 20 février 1959 publié à la conservation des hypothèques de Poitiers le 10 mars 1959, Marcel H... aux vend un ensemble dont la mare, désignée selon l'acte cadastré [...] à Maurice H... aux. La superficie est de vingt et un ares trente. L'acte rappelle au titre de la rubrique origine de propriété que les immeubles appartiennent Marcel H... aux pour lui avoir été attribués suivant acte contenant donation à titre de partage anticipé par Mme Léontine G..., veuve H... aux. Celle-ci est intervenue à l'acte pour donner son accord. Mauricette C..., fille de Maurice C... s'est vue attribuer un ensemble immobilier dont la mare désignée sous son numéro de cadastre [...] (superficie de 21 ares 30 centiares) selon donation du 11 janvier 1973. Elle l'a vendu à son neveu Alex X... selon acte du 29 décembre 2008. La vente porte sur une maison d'habitation, un grenier, un abri de jardin cadastrés [...], [...], des dépendances, diverses parcelles en nature de terre, lande et eaux cadastrées [...], [...], [...], [...]. A l'acte notarié est annexé un extrait du plan cadastral sur lequel figure la mare sous le numéro 69. Les consorts
 Y... ne contestent pas l'existence d'une chaîne d'actes ayant transféré la propriété de la mare à la famille C.... Ils excluent cependant de cette chaîne les actes initiaux de 1887 et 1892 au motif qu'ils ne désigneraient pas expressément la mare, considèrent que cette chaîne est viciée puisque l'acte de donation partage de 1946 est antinomique avec l'acte d'échange du 30 avril 1936. Le fait que les actes de 1887 et 1892 n'aient pas décrit expressément la mare ne suffit pas à l'exclure de l'emprise de la propriété, l'acte d'acquisition rappelant que le domaine s'étend sur plus de neuf hectares. La mare figure sur les plans produits par M. X.... Il n'existe aucune ambiguïté quant au fait qu'il n'y ait qu'une seule mare, ce que les parties admettent. La mare est expressément décrite dans l'acte du 7 novembre 1946 de donation-partage qui se réf ère aux actes de 1887 et 1892. Selon l'acte du 30 avril 1936, acte sur lequel les demandeurs fondent en fait leurs prétentions, les consorts Y... acquièrent notamment "huit ares environ de jardin sis au Laitier paraissant cadastrés sous le numéro 33 de la section A joignant du nord et au couchant un chemin du bout à C... et du midi à la mare commune avec C...".