décision 17-19.371 du 12/07/2018,  partie 8


qu'en retenant, pour considérer que la société Cheminées Hervé Gehin n'avait pas manqué à son devoir de conseil, que le catalogue fourni précisait les poêles à rayonnement se caractérisaient par « des déplacements d'air deux à quatre fois plus lents que dans le chauffage par convection », que les schémas démontraient que la chaleur « entoure » le poêle et que les photographies mettent en scène des espaces ouverts dans des logements de type loft, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le représentant de la société Cheminées Hervé Gehin n'avait pas lui-même préconisé le choix du poêle litigieux et son installation dans l'entrée après visite des lieux, de sorte que l'inadaptation de ce poêle à la maison des époux Y... caractérisait le manquement de la société Cheminées Hervé Gehin à son devoir de conseil, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1147 du code civil en sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 applicable en l'espèce ;
 
 3) ALORS QUE l'obligation d'information et de conseil de l'entrepreneur installateur d'un système de chauffage lui impose d'attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur les inconvénients du produit choisi et sur son inadaptation à l'utilisation qui en est prévue ; qu'en retenant, pour considérer que la société Cheminées Hervé Gehin n'avait pas manqué à son devoir de conseil, qu'avant la transmission du devis il avait été répondu à M. Y... que le poêle ne pouvait être considéré comme le chauffage principal, quand il résultait de ses propres constatations que M. Y... avait expressément interrogé la société Cheminées Hervé Gehin sur la capacité du poêle à chauffer toutes les pièces de sa maison et que celle-ci, loin d'attirer son attention sur les limites du poêle à rayonnement, lui avait au contraire assuré que le poêle Kaita pouvait chauffer sa maison entière dès lors que quelqu'un était présent pour alimenter le poêle, de sorte que la société Cheminées Hervé Gehin avait manqué à son devoir de conseil, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil en sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 applicable en l'espèce.