Cour d'appel de Paris
I3, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 20-22.602 du 09/03/2023,  partie 2



 Concernant la réfection du plâtras sur le meneau central dans la cage d'escalier, le descriptif des travaux réalisés, figurant sur cette attestation, comprend également cette réfection, qui ressort en outre de photographies annexées aux dernières observations de la société Le Toryma. 
 
 Concernant, enfin, la mise en dépression des chambres, les photographies, notamment comparatives d'avant et après les travaux, produites à l'appui des dernières observations de la société Le Toryma, et l'attestation de remise en conformité et de fin des travaux de la société Allo fenêtres, du 15 février 2021, faisant mention d'un prix total H.T. de 2 640 euros, réitérée, de manière douteuse, strictement dans les mêmes termes le 15 février 2022, mais désormais corroborée par une attestation de travaux émanant de cette société du 30 janvier 2023, dans laquelle la société Allo fenêtres indique « nous vous confirmons avoir procédé à la pose de ventilation sur les fenêtres des trois chambres pour permettre la mise en dépression de celles-ci », confortent l'effectivité de la réalisation, au moins substantielle, des travaux prescrits par l'arrêt attaqué. 
 
 Dans ces conditions, il y a lieu d'autoriser la réinscription du pourvoi au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 20-22.602 est autorisée.

Fait à Paris, le 9 mars 2023

Le greffier, 
 Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret