Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.347 du 11/03/2020,  partie 3


qu'il a même été témoin direct de remarques volontairement blessantes émises par Monsieur C... : "au retour de la remise du chèque pour le projet de vélos adaptés (...) le directeur a fait des plaisanteries qui la visaient personnellement et qui (je ne me souviens plus des propos précis) étaient très vexants car très dépréciatifs pour sa personne au regard de tout l'investissement fourni et de l'importance qu'elle donnait à ce projet. Je m'en souviens car, outre de n'avoir pas trouvé cela drôle, j'ai été choqué d'une telle dévalorisation et du manque de reconnaissance à un moment où elle s'était personnellement beaucoup investie dans cette action et avait réussi (...) en réunion de cadres 'préparatoire à l'évaluation' à une question du directeur, celle-ci a fait part de sa difficulté à connaître la réponse et se voit répondre sèchement : 'Mais si vous ne le savez pas, c'est grave ! Qui va le savoir pour vous , ! (...) le mercredi 6 mars 2013 (...) les propos étaient sentencieux, dévalorisants et méprisants. Ces mots ont été dits de façon virulente, avec un volume sonore important, mettant très mal à l'aise (...) les nombreuses fois où il a répété qu'il n'était pas possible de la laisser seule maître à bord si lui-même et Mme P... venaient à s'absenter en même temps plusieurs jours (...) (...) le ton employé par le directeur envers Mme L... pouvait être sec voire agressif ou ironique » ; que l'ADAPEI a été destinataire le 25 mars 2013 d'un courrier de Madame A... R... qui apporte un éclairage particulier sur le style de management de Monsieur C... : « j'ai toujours observé une proximité immense avec les équipes éducatives sur le terrain (générant jusqu'à une forme d'idolâtrie dans certains cas) et un mépris patent pour les cadres quels qu'ils soient. Certains professionnels passés d'éducateur à cadre ont ainsi fait l'amère expérience de découvrir une autre face de la personnalité du directeur. On pourrait dire que son pouvoir opère par la séduction avec les professionnels de terrain et qu'il opère par un recours à la dévalorisation d'autrui et la culpabilisation avec les cadres. Ses proches collaborateurs sont ainsi malmenés devant des tiers et contraints à la soumission » ; que selon le témoignage de Monsieur S... la situation de Madame L... n'était pas un cas isolé ; que Madame X... K... a constaté que Monsieur C... rabaissait Madame L... en ignorant sa présence et en contestant son travail : « Mr C... n'allait plus s'asseoir dans son bureau et semblait de plus en plus agacé en sa présence. (...) elle a commencé à se heurter à de nombreux refus, remises en question lors de suggestions, tentatives d'amélioration de l'existant, etc... (...) la position de Mme L... n'était pas positionnée par le directeur comme cadre pour les équipes, la réduisant fréquemment à la gestion de planning (...) » ; que Monsieur S... témoigne : « j'ai vu Mme G... P... pleurer à plusieurs reprises suite à certains échanges avec lui, ou encore me relatant des échanges houleux et durs à son encontre (...) Une autre femme (dont j'ai oublié le nom) a également occupé le poste de chef de service pendant quelques mois, le temps d'une période d'essai, mais cela ne s'est pas bien passé » ; que Mme K... N... relate : « Lors d'une autre conversation, lorsque Mme L... soulignait que le soir elle souhaitait partir à l'heure (càd pour elle vers 18h00) se justifiant par le fait que c'était le jour de l'anniversaire de sa fille et qu'elle souhaitait par conséquent passer sa soirée au restaurant en famille, Mr C... lui a fait remarquer que sa fille aurait d'autres anniversaires, que sa famille saurait déjà se passer d'elle et que de toutes façons ces fêtes étaient ridicules. Il a alors cherché mon approbation, suite à quoi j'ai souligné que pour ma fille (et moi-même) la fête d'anniversaire faisait partie de rituels familiaux incontournables » ; que compte tenu de ces différents témoignages concordants, le Conseil considère que le management de M. C... relève du harcèlement moral, de la faute grave.
 
 ALORS QUE la faute disciplinaire doit être imputable au salarié ; que l'exposant, à qui il était reproché de s'être livré à un harcèlement moral, produisait 95 attestations de salariés ou familles de résidents faisant état de son extrême bienveillance à l'égard de tous et de l'absence de tout signe de mal-être de la salariée qui l'accusait de harcèlement moral ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, l'exposant faisait état, en se fondant sur les nombreuses attestations produites, d'une part d'une part de la difficulté dans laquelle la salariée plaignante, qui n'acceptait pas l'autorité hiérarchique, mettait ses directeurs successifs en difficulté, d'autre part du refus de l'employeur de mettre en oeuvre des mesures destinées à solutionner les difficultés rencontrées par la salariée et dont l'exposant ignorait tout jusqu'à son licenciement ;