décision 16-84.730 du 10/01/2017,  partie 2


qu'en effet il convient ici de rappeler, une nouvelle fois, que l'ensemble des investigations diligentées à l'encontre de M. X... depuis décembre 1986 (aveux initiaux) jusqu'à sa confrontation avec M. B..., le 16 décembre 2010, dans le cadre d'un supplément d'information ordonné par la chambre de l'instruction et alors qu'il avait le statut de témoin assisté, n'avait pas permis de retenir des indices graves ou concordants pour une mise en examen et a fortiori des charges suffisantes pour une mise en accusation pour le double meurtre de Montigny-lès-V... ; que c'est pourquoi la chambre de l'instruction dans son arrêt du 21 mars 2013 renvoyant M. B... devant la cour d'assises de la Moselle avait constaté qu'aucun élément probant ne permettait de présumer la participation de M. X... au double meurtre de Montigny-lès-V... suivant en cela les réquisitions du parquet général qui demandait que soit constatée l'absence de charges à l'encontre du témoin assisté M. X... ; que, de même, Maître OO... pour la partie civile Mme Gabrielle NN... Y..., et Maître G..., pour le mis en examen M. B..., dans leur mémoire ne concluaient pas à la mise en examen de M. X... (D2014/59-60) ; que la chambre d'instruction s'est donc déjà prononcée sur la valeur des éléments recueillis concernant M. X... dans le cadre de l'information {(M. B...» et elle ne peut en avoir aujourd'hui une lecture différente ; qu'en effet la chambre s'était intéressée en particulier aux «aveux» de M. X... devant les policiers de l'antenne PJ de V... avant sa rétractation en fin de garde à vue et ensuite à la mise en cause par M. B... de M. X... à une certaine époque ; que sur les «aveux» de M. X... : qu'à la suite du témoignage de Mme Ginette Z..., la grand-mère d'Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M. X... sur son «deux-roues)} rue Venizelos, les policiers de l'antenne PJ de V... avaient placé en garde à vue M. X... qui, employé à l'époque aux Editions Le Lorrain, avait pour habitude de venir les week-ends vérifier l'état des bennes de l'entreprise située rue Venizelos car les enfants du quartier jouaient souvent dans les bennes, éparpillant sur le sol les papiers qui y étaient déposés ; que M. X... avait admis, dès le début de sa première audition, avoir circulé rue Venizelos sur sa (« vespa» rouge l'après-midi des faits puis ensuite avait passé des aveux (D309/311T1) dans lesquels il s'accusait du meurtre des enfants avant de se rétracter ; qu'au-delà de la circonspection générale que l'on peut avoir sur les conditions du déroulement d'une garde à vue en matière criminelle à l'époque des faits (absence d'avocat et d'enregistrement), les déclarations de M. X... du moins telles qu'elles figurent dans les procès-verbaux comportaient des inexactitudes importantes en contradiction avec les constatations matérielles réalisées par les policiers sur le lieu des faits (D2,010 T1) ; qu'ainsi en ce qui concerne : a) les vêtements des victimes : M. X... avait dit que Alexandre Z... portait un petit chandail à manches courtes jaune blanc cassé, un pantalon foncé et des chaussures basses et Cyril Y... un maillot avec des rayures horizontales bleues, un pantalon long blanc et des chaussures basses (D2014/48) ; que les constatations policières (D2 voir également album photographique couleur D 2014/372 et s.) montraient que Alexandre portait un pantalon de jogging noir avec une bande jaune verticale et un haut de jogging avec une bande jaune verticale et sur la poitrine un motif représentant des joueurs de base-ball blanc sur fond vert et jaune avec l'inscription base-ball ; que sous son jogging il avait enfilé un T-shirt jaune pâle dont seul le col était visible et il portait des baskets montantes blanches avec trois bandes bleues ; qu'en outre et surtout, l'enfant était déculotté, le pantalon de jogging étant descendu à mi cuisses découvrant le slip ; que cet élément pourtant exceptionnel n'était pas mentionné par M. X... ; que Cyril avait un sweat-shirt à manches courtes à rayures horizontales rouges, bleues foncé, bleues clair, un T-shirt blanc représentant une voiture ancienne, un bermuda bleu clair et des chaussures de tennis avec des bandes claires ; que force est de constater que, contrairement à ce qu'écrivent les magistrats instructeurs dans l'ordonnance de mise en accusation, les différences vestimentaires rappelées ci-dessus étaient extrêmement importantes et il est totalement inexact de prétendre que M. X... avait décrit avec une relative précision troublante les vêtements des enfants ; b) la position des corps des enfants et la localisation du lieu des faits : M. X... avait dit que sur le talus les enfants, après s'être cognés, étaient tombés sur le dos l'un à côté de l'autre et qu'il les avait frappés avec une seule pierre ronde (D2014/147) ; que le fait que M. X... ait pu dire en décembre 1986 que les enfants se trouvaient côte à côte à proximité de wagons de la SNCF n'avaient rien de surprenant ; que dès le lendemain des faits, la presse régionale avait donné ces précisions et avait même publié un croquis indiquant l'endroit où avaient été retrouvés les vélos et le corps des victimes (R 598) ;