Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-18.265 du 30/09/2020,  partie 4


* n°5 : l'attestation qu'il avait lui-même établie dans les formes légales le 7 janvier 2011 au profit de monsieur V... : que dans cette attestation il indiquait notamment : « Le mercredi 5 janvier 2011, alors que nos bureaux étaient rapprochés, notre employeur nous a séparés brutalement alors que nous étions tous deux en ligne avec un client. Une heure après environ, mon employeur est venu retirer le téléphone portable personnel de W... V... qui était posé sur son bureau alors que mon collègue était toujours en ligne avec un client. Ce même jour en milieu d'après-midi, l'employeur a enlevé la totalité des fichiers clients travaillés au quotidien par monsieur V.... Il l'a ensuite isolé des autres commerciaux en le changeant de place » ; que la cour relevait que dans son courrier du 21 septembre 2011 l'employeur, reconnaissait avoir, à deux reprises, changé de place les bureaux de messieurs V... et K..., puisqu'il écrivait : « Vous prétendez que nous vous aurions le même jour (le 3 janvier, jour de la reprise du travail après les congés annuels), changé de place sans explication. / Faux, il y avait bien une raison et elle n'était pas pour vous déplaire puisqu'il s'agissait, pour vous faire plaisir, conformément à votre requête préalable, de vous installer aux cotés de votre ami, monsieur V..., vous étiez alors plutôt ravi de la chose, vous aviez tous deux alors manifesté votre plaisir, toute l'équipe commerciale peut en attester si besoin est » et poursuivait : « Vous prétendez que le 5 janvier nous aurions poussé votre bureau d'un coup sec sans raison apparente. / Faux d'une part pour la sécheresse du geste, d'autre part raison il y avait, à une remise en place de bureaux. En effet vous aviez sans notre consentement, sans même avoir demandé une quelconque autorisation de le faire, accolé vos bureaux monsieur V... et vous-même. / Monsieur L... vous a demandé à plus de cinq reprises au cours de la matinée de replacer vos bureaux à leurs places initiales (proches mais pas collés). Vous avez fait fi de ses requêtes et l'avez superbement ignoré tout en continuant à discuter et plaisanter entre vous, manifestant ainsi le plus grand mépris pour votre supérieur hiérarchique. Monsieur F... est alors intervenu pour replacer lui-même les bureaux à leur place initiale, mais en aucun cas celui-ci n'a fait preuve d'un comportement déplacé, comme vous semblez l'insinuer » ; que par ailleurs la rédaction de l'attestation du 7 janvier 2011 avait donné lieu à un incident le 3 juin 2011 ; * n°12 et 12 bis : avis d' arrêt de travail initial du 3 juin 2011 et ordonnance médicale, * n°13 : courrier de monsieur K... à l'employeur du 6 juin 2011, * n°14 : courrier de l'employeur à monsieur K... du 9 juin 2011 : que ces pièces avaient trait à l'entrevue du 3 juin 2011 ; que dans son courrier du 6 juin le salarié indiquait : « cet entretien m'a beaucoup éprouvé d'autant que je me suis retrouvé seul devant vous deux [messieurs L..., directeur général et T..., président], assisté d'un de mes collègues de travail, monsieur S..., qui, selon vos dires était présent en qualité de témoin ce qui m'a beaucoup surpris. Au cours de cet entretien vous m'avez vivement reproché d'avoir signé une attestation en faveur de mon ancien collègue, Monsieur V..., dans le cadre de son action de justice au conseil des prud'hommes. Vous m'avez demandé de produire une nouvelle attestation en votre faveur. Je vous confirme la position que je vous ai exprimée au cours de cet entretien : je maintiens l'attestation que j'ai produite dans la mesure où elle correspond à la réalité des faits » ; qu'à l'issue de cet entretien monsieur K... avait consulté son médecin traitant, le docteur I..., qui lui avait prescrit des médicaments et lui avait délivré un arrêt de travail pour la période du 3 au 10 juin 2011, mentionnant, à la rubrique « renseignements médicaux », pour motif de cet arrêt : « stress professionnel » ; que dans sa lettre en réponse du 19 juin 2011 l'employeur avait écrit : « nous nous devons de rejeter en bloc tout ce que vous y prétendez. Nous vous avons fait venir dans notre bureau le vendredi 3 juin matin, nous vous avons simplement signalé que nous étions très étonnés de recevoir dans un courrier concernant une affaire qui nous oppose à monsieur V... une attestation de votre main concernant ladite affaire. En effet nous nous permettons de vous rappeler, afin de replacer les choses dans leur contexte, que vous nous aviez assuré auparavant que vous n'aviez réalisé aucune attestation en faveur de monsieur V... et que vous n'en réaliserez aucune, car rien ne le justifiait. Nous souhaitions simplement lors de cet entretien savoir pourquoi ce soudain revirement et pourquoi vous nous aviez menti », reconnaissant ainsi avoir convoqué le salarié au sujet de son témoignage en justice ; qu'à l'issue de ce premier échange de correspondance, et après la reprise du travail par le salarié et une nouvelle entrevue en date du 14 juin, les parties ont à nouveau échangé des correspondances sur le même thème ;