décision 17-81.680 du 27/02/2018,  partie 4


qu'ils ont déclaré avoir ralenti et effectué des appels de phare auprès d'un véhicule qui venait en sens inverse et signalé l'accident à M. L... et la présence d'une personne allongée ; qu'ils ont précisé que s'ils n'avaient pas rencontré le véhicule de M. L..., ils se seraient arrêtés pour signaler l'accident en sonnant à une habitation ; que leurs déclarations sont sur ce point confirmées par celles de M. L... et de M. G... ; que si ceux-ci ne peuvent préciser si M. et Mme K... leur ont demandé d'appeler des secours, il résulte des déclarations de M. G... que celui-ci leur a répondu qu'il allait lui-même prévenir les secours ; que ce qu'il a fait immédiatement, M et Mme K..., qui ont quitté les lieux, ont pu constater que les secours avaient été déclenchés en croisant sur la route de [...]le camion des pompiers ; qu'il résulte de ces déclarations que M. et M. K..., s'ils n'ont pas porté secours à M. Y... par leur action personnelle, ont néanmoins provoqué un secours en informant M. L... et que dans ces conditions, aucune responsabilité ne peut être mise à leur charge ou à la charge de quiconque ;
 
 "1°) alors que commet le délit de non-assistance en péril quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux K... ne s'étaient pas arrêtés sur les lieux de l'accident où ils avaient pourtant vu le corps de la victime et qu'ils avaient continué leur chemin jusqu'à qu'une cinquantaine de mètres plus loin ; que M. K... avait alors, avant de quitter les lieux, signalé l'accident à un automobiliste et à un riverain sans qu'il soit établi qu'il leur ait demandé d'appeler les secours ; que pour écarter néanmoins l'existence de charges relatives au délit précité à l'encontre des époux K..., la chambre de l'instruction a relevé que le riverain, M. G..., avait déclaré qu'il allait appeler les secours et que les époux K... avaient pu constater ensuite que lesdits secours avaient été déclenchés en croisant sur la route le camion des pompiers ; qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne caractérisent pas une action volontaire des époux K... ayant eu pour objet de provoquer les secours, l'arrivée a posteriori de ces derniers à l'initiative d'un tiers n'étant pas de nature à faire disparaître la consommation de l'infraction, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes précités ;
 
 "2°) alors qu'en retenant que les époux K... pensaient que Jean-François Y... était mort au moment où ils l'ont vu, la chambre de l'instruction s'est prononcée par un motif impropre à les dispenser de l'obligation de porter assistance à une personne en péril, en sorte qu'elle n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes et principes précités" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-François Y..., alors âgé de 20 ans, est décédé dans un accident de la circulation le [...]        ; que ses ayant-droits ont estimé, au regard d'éléments de l'enquête, que la cause du décès pourrait être liée à l'intervention d'un tiers, qui n'a pas été identifié, et non pas à une simple perte de contrôle du véhicule et que les premières personnes arrivées sur les lieux de l'accident, et notamment les époux K..., n'ont pas assisté la victime et n'ont pas été à l'origine de l'intervention des secours ; que les époux Y..., parents de Jean-François Y..., et Mme Charlène Z..., compagne de ce dernier, se sont constitués parties civiles devant le doyen des juges d'instruction et qu'une information judiciaire a été ouverte ; que le juge d'instruction ayant rendu une ordonnance de non-lieu, les parties civiles en ont interjeté appel ;
 
 Attendu que, pour confirmer le non-lieu prononcé par le juge d'instruction des chefs d'homicide involontaire d'une part, de non-assistance à personne en danger d'autre part, l'arrêt attaqué énonce qu'au vu de l'ensemble des éléments réunis, il apparaît que Jean-François Y... a été éjecté de la voiture et a percuté le muret surmonté d'un grillage sur lequel ont été d'ailleurs retrouvées des fibres de vêtements, qu'aucun élément ne permet de suspecter un sur-accident, Jean-François Y... ayant été alors heurté par un véhicule, et que par suite, sans qu'il y ait lieu d'ordonner de nouvelle mesure d'instruction, dont la nécessité n'est nullement avérée, il apparaît qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir, le 19 mars 2011, sur la commune d[...], commis l'infraction d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; que les juges ajoutent que Monsieur Bernard K..., qui circulait avec son épouse, est le premier à avoir aperçu le corps de Jean-François Y..., qu'après avoir ralenti et parcouru une cinquantaine de mètres, il a arrêté son véhicule et qu'il a alerté un autre automobiliste, M.