Cour d'appel de Versailles
12, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 22-12.808 du 13/04/2023,  partie 2



 6. D'une part, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que M. [O], qui avait démissionné le 4 décembre 2015, a été embauché par la société Serop dès le 15 décembre suivant, que, peu de temps après sa prise de fonction, il a contacté onze salariés de la société Trochet sur un effectif de vingt-deux salariés à cette date, soit la moitié de son personnel, que quatre salariés ont finalement été embauchés par la société Serop, que ces embauches ou propositions d'embauche, faites généralement à des salaires supérieurs à ceux de la société Trochet, représentaient, sans compter M. [O], la moitié de l'effectif des cadres, la totalité des agents de maîtrise, 38 % de l'effectif des techniciens et la totalité des fraiseurs de l'atelier, de sorte que même si le recrutement réel n'a concerné que cinq personnes, la société s'est livrée à des manoeuvres de débauchage massif du personnel d'une société concurrente et d'une grande majorité de son personnel d'encadrement.
 
 7. D'autre part, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que même si le recrutement réel n'a concerné que quatre personnes clés de la structure, outre M. [O], ces personnes composaient la totalité du service qualité, soit le responsable de ce service, le seul contrôleur qualité, le seul logisticien de production et un agent de maîtrise, de sorte que ces débauchages ont entraîné une désorganisation profonde de la petite structure de la société Trochet, qu'à la suite de ces départs, celle-ci a mis un mois pour remplacer dans l'urgence le logisticien par deux nouveaux logisticiens débutants, qu'elle n'a pu pourvoir les postes des contrôleurs avec des personnes ayant une expérience et une qualification équivalentes, que la programmation des machines à commande numérique, complexes et robotisées, a été freinée par le départ du programmeur expert auprès de la société Serop, que le contrôle final des pièces a été fortement ralenti du fait du manque de personnel qualifié, difficile à trouver rapidement, et que ce débauchage massif du personnel par la société Serop a mis la société Trochet dans l'impossibilité de retrouver immédiatement un personnel opérationnel. 
 
 8. En l'état de ces constatations et appréciations, dont il résulte que la société Serop s'était livrée à une démarche de débauchage massif des salariés de la société Trochet, contraire aux usages loyaux du commerce, quand bien même ces salariés avaient été déliés de leur engagement de non-concurrence, la cour d'appel, qui a, par ailleurs, précisé en quoi ces actes avaient entraîné une désorganisation effective de la société Trochet, a pu retenir que la société Serop avait commis des actes de concurrence déloyale à l'encontre de celle-ci.
 
 9. Le moyen n'est donc pas fondé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Serop industrie aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Serop industrie et la condamne à payer à la société Trochet/AMGGC la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille vingt-trois.