Cour d'appel de Besançon
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-13.128 du 08/03/2017,  partie 3


avait jamais manifesté devant lui la volonté d&apos;effectuer une donation, au surplus défavorisant ses enfants ; que M. [YT] ajoute : "il ne me semble pas que M. [YP] [MW], à cette période, ait été en pleine possession de ses capacités de discernement et de choix car lorsque je lui parlais d&apos;une chose, il répondait tout à fait à côté du sujet." ; que M. [US] [AY] a indiqué dans son attestation du 28 décembre 2012 : "A la fin de l&apos;été, lors de ma dernière visite, en septembre, M. [MW] m&apos;a reconnu avec difficulté, ce qui m&apos;a fait comprendre que sa maladie avait progressé le laissant moins lucide et quelque peu, dans le vague." ; que M. [UO] [U] écrit : "j&apos;avais remarqué à partir de l&apos;été 2010, il arrivait à ne plus me reconnaître." ; que Mme [QT] [BB], pharmacienne, déclare :"il m&apos;est arrivé d&apos;aller livrer des médicaments chez M. [MW]. À partir du mois d&apos;octobre, il était le plus souvent alité et ne répondait plus à ma conversation que par oui ou non sans engager la discussion. II n&apos;était plus en mesure de comprendre son traitement." ; que Mme [UU] [YN] atteste que "M. [MW] [YP] n&apos;avait plus toute sa tête depuis le décès de son épouse." ; que M. [IX] [MW], frère du de cujus, écrit "j&apos;allais rendre visite à mon frère [YP], je passais beaucoup de temps avec lui, et depuis l&apos;été 2010, je me suis aperçu que certains de ses propos étaient incohérents, et cela n&apos;a fait que s&apos;accentuer au fil des mois, jusqu&apos;à ne plus me reconnaître depuis novembre." Et d&apos;ajouter : "vu l&apos;incohérence des propos de mon frère lorsque je lui rendais visite, je suis surpris qu&apos;il ait pu de lui-même dicter un testament." ; que M. [UQ] [YV] indique à propos de [YP] [MW] : "Je ne pense pas qu&apos;il ait eu à cette période la capacité de rédiger seul un testament. De plus, dans un état normal, M. [MW] n&apos;aurait jamais rejeté ses enfants de telle façon." ; que ces témoignages établissent la dégradation de l&apos;état mental de [YP] [MW], notamment à partir du mois de septembre 2010, et il n&apos;est pas démontré que celui-ci ait pu se trouver dans un instant de lucidité lors de la rédaction des testaments litigieux ; que de nombreux voisins et amis attestent, en outre, que la rupture intervenue entre lui et ses enfants en fin d&apos;année 2010 résulte de l&apos;affaiblissement de ses facultés intellectuelles et de l&apos;emprise concomitante sur lui de M. [EU] [QR], père de MM. [AW] et [MS] [QR] ; qu&apos;en effet, M. [BD] [AB] écrit: "C&apos; est avec grande surprise que j&apos;ai appris qu&apos;en fin 2010, [YP] avait rompu les liens l&apos;unissant à ses enfants. Il a dû prendre cette surprenante décision commandée par son état physique et mental fortement dégradé depuis la fin de l&apos;été. J&apos;avais remarqué son état de faiblesse lors d&apos;une de mes visites en juin 2010." ; que cette appréciation est confirmée par l&apos;attestation délivrée par M. [YR] [EY] qui déclare : "Durant l&apos;année 2010, j&apos;ai constaté que son état de santé déclinait rapidement : il devenait difficile d&apos;avoir une conversation avec lui ; ensuite, il n&apos;a plus été possible de lui rendre visite les portes étant fermées." ; que les nombreuses attestations circonstanciées et concordantes produites par les appelants constituent un faisceau d&apos;indices permettant de conclure à l&apos;insanité d&apos;esprit de [YP] [MW] lors de la signature de la lettre de dernières volontés en date du 3 novembre 2010 et de l&apos;établissement du testament authentique du 3 décembre 2010 » ;
 
 ALORS QUE, en se bornant à mentionner et à analyser les pièces produites par Monsieur [EW] [MW] et Madame [IV] [MW], pour établir l&apos;insanité d&apos;esprit, sans mentionner, ni a fortiori analyser les pièces produites par Messieurs [MS] et [AW] [QR], et notamment les attestations de Madame [JB] [MW] et de Madame [UW] [MW], soeurs de Monsieur [YP] [MW], ou encore les mots laissés par Monsieur [YP] [MW] à l&apos;attention de Monsieur [EW] [MW] et de Madame [IV] [MW] (pièces n°11, 12 et 18), les juges du fond ont violé le principe de l&apos;égalité des armes et le droit au procès équitable tel que consacré par l&apos;article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l&apos;homme et des libertés fondamentales.