Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-10.065 du 01/12/2021,  partie 2


parapluies, parasols et ombrelles», en classe 25 : «Vêtements, sous-vêtements, chaussures, chapellerie» ; qu'ainsi, et sans que cela ne soit contesté par la société ISF, les produits visés en classe 18 et 25 par la marque seconde sont pour certains identiques et pour les autres similaires à ceux visés par les marques premières ; que le signe contesté n'est pas la reproduction à l'identique des marques invoquées () qu'il convient dès lors de rechercher s'il existe entre les signes en présence un risque de confusion, lequel comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou intellectuelle des signes en cause être fondée sur l'impression d'ensemble par eux produite, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ; que visuellement, s'il est exact que les deux signes représentent la silhouette d'une tête de rapace, vue de profil, en ombre chinoise, au sein d'un cercle noir épais, la figure de la tête d'aigle fusionnant avec le cercle, ils n'en sont pas moins très différents ; que le premier regarde vers la gauche et a un bec ouvert dont le dessus est crochu et plus long que la partie inférieure ; que le second regarde vers la droite et a le bec fermé ; qu'il est en outre placé dans un carré et le cercle qui l'entoure comporte des plumes, inexistantes dans le premier ; qu'enfin le second comporte un élément verbal tout à fait lisible et placé dans le même carré : [Adresse 3] écrite dans une police de caractère particulier et en italique ; que phonétiquement les deux signes sont tout à fait différents dès lors que le signe second se prononce [Adresse 3] en anglais et en deux mots alors que le signe premier soit ne se prononce pas, soit s'énonce par ce qu'il représente à savoir en un seul mot «aigle» ou «vautour» ou encore «rapace» ; qu'à supposer même que le consommateur ait l'idée d'utiliser le terme anglais «eagle» plutôt qu'un mot français celui-ci ne serait identique au signe contesté que sur le premier mot alors que le second «square», composé de deux syllabes, donne une tonalité différente à l'ensemble ; qu'intellectuellement, les deux têtes d'oiseaux ne donnent pas la même impression conceptuelle ; qu'ainsi que l'a justement observé le tribunal le signe premier renvoie au côté sombre de l'image du rapace, belliqueux et peu avenant ; que la tête de l'aigle de la marque seconde renvoie au contraire à l'image d'un oiseau beaucoup moins agressif ; qu'il apparaît comme doux et lové dans une position de repos presque foetale ; que le risque de confusion doit faire l'objet d'une appréciation par référence au dépôt d'une part en considération d'un public pertinent correspondant au consommateur des produits et services concernés normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, et d'autre part par comparaison entre le signe litigieux utilisé et la marque protégée par référence à son enregistrement indépendamment de ses conditions d'exploitation mais également par comparaison des services et produits visés dans l'enregistrement et des produits et services commercialisés sous le signe litigieux ; que le risque de confusion doit en outre être analysé globalement : tous les facteurs pertinents, dont la notoriété de la marque et l'importance de sa distinctivité, doivent être pris en considération, l'appréciation globale de la similitude de la marque et du signe litigieux devant être fondée sur l'impression d'ensemble qu'ils produisent au regard de leurs éléments distinctifs et dominants ; que la notoriété de la marque antérieure, en l'espèce non démontrée par les éléments produits aux débats, peut conduire à apprécier plus largement le risque de confusion entre les signes ; que la cour, au vu de l'ensemble des facteurs pertinents de la cause, parmi lesquels figurent l'identité ou la similarité entre les produits désignés et les éléments de comparaison des signes ci-dessus examinés, constate que c'est à juste titre que le tribunal a exclu tout risque de confusion des marques par un consommateur d'attention moyenne ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; que sur l'apposition du seul signe figuratif de la marque «EAGLE SQUARE» sur des produits commercialisés par la société ISF, la société CFC reproche également des actes de contrefaçon à l'encontre de la société ISF en ce qu'elle a apposé sur certains des articles qu'elle a commercialisés l'élément figuratif de sa marque seul, renforçant selon elle le risque de confusion dès lors qu'il n'est plus accompagné d'un signe verbal ; qu'il est produit en original quatre vêtements qui ont fait l'objet d'un scellé libre par l'huissier de justice lors du constat réalisé le 1er juillet 2013 à savoir un «jogpant gris taille XL», un short «surfing taille S», un polo « applic bleu taille XL» et un teeshirt «Tbasic grey taille M» ; qu'or, la cour constate que le signe contesté qui apparaît effectivement seul sur trois des articles (le bas de jogging, le short et le polo) est à chaque fois bi-colore induisant une césure dans le signe ce qui donne une impression d'ensemble très différente du signe noir revendiqué par la société CFC ;