Cour d'appel de Paris
C5, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-11.443 du 19/09/2018,  partie 5


qu'un schéma de pyramide de Ponzi suppose un accroissement constant des sommes détenues par l'escroc afin de rémunérer les investissements par les fonds remis par les nouveaux entrants, la fraude n'étant viable que tant que la clientèle afflue, attirée en masse par les promesses financières (et d'autant plus tentantes que les premiers investisseurs sont satisfaits) ; que dans sa lettre du 7 janvier 2014, le "Special Master du Z... Victim fund" précise que "l'appétit de Z... pour l'argent était vorace et des milliers de produits d'investissement ou de fonds ont été utilisés pour lever des fonds. Les fonds des investisseurs se sont retrouvés dans Z... Securities par l'intermédiaire de sociétés de placement, de fonds de fonds, de trusts" ; que l'implication des fonds alternatifs ou leur instrumentalisation est incontournable, ceux-ci devant tout à la fois, drainer l'argent des nouveaux entrants (notamment celui des investisseurs institutionnels non américains comme Natixis) afin d'assurer la pérennité du système qui supposait des mouvements de fonds considérables et donner force et crédit à l'efficience de la méthode de gestion de D... Z... ; qu'à ce titre, il n'est nullement démenti que le fonds SENTRY mettait en avant de "faramineux retours sur investissements" et qu'il "vendait des 11% par an sur les quinze dernières années avec seulement treize mois de retour négatif, un bilan de plus en plus intéressant ces dernières années au fur et à mesure que les marchés devinrent plus volatils" (pièce 51 précitée), qu'il promettait, comme toute institution financière, de procéder à de multiples contrôles sur ses fonds d'investissements (PPM communiqué en pièce 13) dont son gestionnaire rendait compte (questionnaire de due diligences communiqué en pièce 85) ; qu'enfin, il adressait aux investisseurs des rapports mensuels récapitulant les transactions prétendument effectuées par BLMIS pour le compte du fonds ; que l'instrumentalisation du fonds par BLMIS était nécessaire au succès puis à la pérennité de la pyramide de Ponzi initiée par D... Z..., le fonds donnant force et crédit à la prétendue rentabilité des investissements réalisés par D... Z... selon une stratégie particulièrement efficiente ; que cette croyance de la SA NATIXIS dans une rentabilité exceptionnelle des investissements réalisés par BLMIS « répliqués » par SENTRY constituait la cause déterminante de son investissement ; que la remise des fonds à SENTRY pour laquelle elle recherche l'indemnisation de son assureur, a été obtenue en conséquence de la réussite de la machination frauduleuse mise en oeuvre par D... Z..., le code pénal n'exigeant nullement que le tiers participant à cette machination soit de mauvaise foi ou puisse être incriminé en tant que complice ; qu'il s'ensuit que la fraude a, au sens des polices souscrites auprès la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS et de la SA ALLIANZ IARD été commise à l'encontre de la SA NATIXIS et porte bien sur les biens assurés (les liquidités investies) ; qu'en effet, le dommage de la SA NATIXIS ne peut être constitué que par la perte de ses liquidités, dès leur remise, en l'absence de contrepartie réelle, la valeur donnée aux parts du fonds n'étant qu'une illusion, les assureurs ne pouvant prétendre à la dépréciation d'un actif, qui n'avait en réalité aucune valeur, du fait de l'inexistence des investissements servant d'assiette à sa valorisation ; que sont, dès lors, dépourvus de pertinence les arguments tirés de l'analyse juridique des rapports contractuels nés des dépôts successifs ou de l'analyse des décisions de justice rendues par les tribunaux américains dans la liquidation de BLMIS qui ne reconnaissent la qualité de victime directe qu'aux clients ou cocontractants de la société, l'escroquerie commise par D... Z... étant une opération complexe impliquant des tiers dont les agissements ont directement provoqué la remise des liquidités détournées ; que la dernière condition posée par les polices d'assurance : une perte pécuniaire subie par l'assuré résultant directement de la fraude, qui implique un lien de causalité directe entre l'un des éléments constitutifs de l'escroquerie et le préjudice subi par l'assurée est également indiscutable, eu égard à ce qui précède, la remise de liquidités appartenant à la SA NATIXIS afin qu'elles intègrent le circuit financier de la fraude trouvant notamment sa cause dans le crédit que cette société a donné aux mensonges de D... Z... » ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QU' « au vu des éléments qui précèdent, et dans les circonstances rappelées ci-dessus, en investissant dans SENTRY, instrumentée par D... Z... et sa société BMIS, Natixis a été directement victime de la fraude de ces derniers, ce caractère direct étant conforté par la position des autorités américaines dans le cadre du MVF, qui ont considéré que ce n'étaient pas les Fonds d'investissement qui étaient les victimes de la fraude, mais les investisseurs ; (...) que les Assureurs de Natixis soutiennent également que la condamnation pénale de D... Z... aux Etat-Unis n'est pas suffisante pour caractériser la fraude au niveau de Natixis, qui devrait faire qualifier pénalement les faits la concernant ;