Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-11.760 du 16/06/2021,  partie 2


que le médecin est tenu de donner à son patient des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science ; qu&apos;il n&apos;est pas tenu d&apos;une obligation de résultat et qu&apos;il incombe au patient d&apos;apporter la démonstration de l&apos;existence d&apos;un manquement de son médecin à son obligation de soins, cette preuve pouvant être apportée par tous moyens ; que la faute peut consister en une maladresse technique qui est exclusive de la notion de risque inhérent à l&apos;acte médical ; que le tribunal, pour retenir la responsabilité du Dr [Z] [I] pour faute, a considéré que la réalisation de l&apos;extraction d&apos;une dent de sagesse n&apos;impliquant pas une atteinte du nerf lingual et l&apos;existence d&apos;un trajet anormal de ce nerf n&apos;étant pas établie, la responsabilité du praticien devait être retenue, ajoutant que ce dernier, s&apos;il relevait que l&apos;expert mentionnait parmi les causes de cette complication la possibilité d&apos;un aléa thérapeutique, ne faisait état d&apos;aucun élément scientifique de nature à retenir l&apos;aléa thérapeutique ; qu&apos;il doit être rappelé que, dans la situation présente où est constatée, dans les suites d&apos;une intervention, une atteinte à un organe ou un tissu que cette intervention n&apos;impliquait pas, la lésion est fautive en l&apos;absence de preuve, incombant au praticien, soit d&apos;une anomalie rendant l&apos;atteinte inévitable, soit de la survenance d&apos;un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l&apos;aléa thérapeutique ; qu&apos;en l&apos;espèce, l&apos;expert judiciaire conclut que le Dr [Z] [I] a apporté des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données de la science ; qu&apos;il a eu connaissance du compte-rendu opératoire dont les mentions ne peuvent être mises en doute par la patiente et qu&apos;il relève que l&apos;intervention s&apos;est déroulée selon les règles de l&apos;art, le Dr [Z] [I] ayant procédé à une protection de la zone correspondant au nerf lingual inférieur ; que l&apos;expert rappelle que le nerf lingual passe sous le muscle stylo-glosse (muscle de la langue) puis en dehors du canal salivaire de la glande sous-maxillaire, puis rebique vers la pointe de la langue, de sorte qu&apos;il est vulnérable à proximité de l&apos;os mandibulaire dans sa partie postérieure, raison pour laquelle il est normalement protégé lors d&apos;une extraction dentaire dans cette zone ; qu&apos;il émet plusieurs hypothèses expliquant la lésion du nerf : la section du nerf par un objet tranchant, sa lésion par traumatisme violent sur le nerf, le spasme d&apos;un vaisseau qui nourrit le nerf, la compression du nerf par l&apos;écarteur et enfin l&apos;aléa thérapeutique ; que l&apos;expert ne donne pas beaucoup d&apos;explications sur cet aléa thérapeutique, sauf dans la réponse au dire de Mme [I] [V] où il indique : « Sachez qu&apos;il est impossible de savoir si un nerf présente un trajet anormal pouvant expliquer une complication (le nerf lingual n&apos;est jamais exploré en préopératoire dans le but éventuel de savoir si son trajet est celui de la description anatomique classique ou une variante normale) » ; qu&apos;il ressort de ces constatations expertales que les soins donnés par le Dr [Z] [I] ont été conformes aux données acquises de la science et que le trajet du nerf lingual, situé à proximité de la zone d&apos;extraction d&apos;une dent de sagesse inférieure, peut être différent selon les personnes, sans qu&apos;il soit possible au chirurgien d&apos;en connaître le tracé avant l&apos;intervention et donc sans qu&apos;il lui soit possible d&apos;éviter, malgré les précautions prises, une atteinte lors de l&apos;extraction, ce qui caractérise un aléa thérapeutique, à défaut pour le praticien de pouvoir maîtriser le risque potentiel d&apos;une lésion du nerf lors du geste opératoire ; que la réparation des conséquences de l&apos;aléa thérapeutique n&apos;entre pas dans le champ des obligations dont un médecin est tenu contractuellement à l&apos;égard de son patient ; que le jugement doit en conséquence être réformé en ce qu&apos;il a retenu la responsabilité du Dr [Z] [I] à l&apos;origine des conséquences dommageables subies par Mme [I] [V] du fait de l&apos;intervention chirurgicale ;
 
 1°) ALORS QUE l&apos;&apos;atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son intervention n&apos;impliquait pas, est fautive en l&apos;absence de preuve par celui-ci d&apos;une anomalie rendant l&apos;atteinte inévitable ou de la survenance d&apos;un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l&apos;aléa thérapeutique ; qu&apos;en se fondant sur la circonstance que le chirurgien ne pouvait savoir, avant l&apos;intervention, si le trajet du nerf lingual était ou normal, quand il appartenait au chirurgien pour écarter la présomption, d&apos;établir que le trajet du nerf litigieux était anormal, la cour d&apos;appel a violé les articles L. 1142-1, I, alinéa 1, du code de la santé publique et 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l&apos;ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ;
 
 2°) ALORS subsidiairement QU&apos;en se bornant à relever que le trajet du nerf lingual, situé à proximité de la zone d&apos;extraction d&apos;une dent de sagesse inférieure, pouvait être différent selon les personnes, sans rechercher s&apos;il existait un tracé normal du nerf lingual et si en cas de tracé normal, la réalisation de l&apos;extraction n&apos;impliquait normalement pas une atteinte à ce nerf, la cour d&apos;