Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-23.245 du 12/11/2020,  partie 3



 2°ALORS QUE lorsqu'une juridiction décide de relever d'office un moyen, elle est tenue en toute circonstance de respecter le principe de la contradiction en invitant les parties à s'expliquer sur celui-ci ; que ce principe doit être respecté nonobstant l'oralité de la procédure, la présomption de respect du contradictoire pouvant être écartée à la lecture des énonciations de l'arrêt ; que dès lors que la décision précise que les conclusions des assurés ont été reprises oralement et que ces conclusions ne comportent aucun moyen relatif à la qualité à agir de M. F... ou à son défaut, il en résulte que la cour d'appel a soulevé ce moyen d'office sans avoir recueilli préalablement les observations des parties, en violation de l'article 16 alinéa 3 du Code de procédure civile.