décision 20-84.952 du 11/08/2021,  partie 2


a méconnu aucun des textes visés au moyen.
 
 12. En premier lieu, c&apos;est à tort que le prévenu a invoqué devant elle les dispositions de l&apos;article 388-5 du code de procédure pénale, alors qu&apos;elle était saisie par une ordonnance de renvoi, et qu&apos;étaient seuls applicables les articles 434 ou 463 du même code.
 
 13. En second lieu, d&apos;une part, le rejet a fait l&apos;objet d&apos;une motivation spéciale, exempte d&apos;insuffisance ou de contradiction et, d&apos;autre part, l&apos;opportunité d&apos;ordonner une mesure d&apos;instruction relève de l&apos;appréciation souveraine des juges du fond.
 
 14. Ainsi, le moyen n&apos;est pas fondé.
 
 15. Par ailleurs l&apos;arrêt est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé par M. [Z] :
 
 CONSTATE la déchéance du pourvoi ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. [Y], le 10 juillet 2020 : 
 
 LE DÉCLARE irrecevable ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. [Y], le 8 juillet 2020 : 
 
 LE REJETTE ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze août deux mille vingt et un.