décision 16-11.749 du 27/09/2017,  partie 7


 que la société STEF TRANSPORT BOURGES verse également à la procédure un tableau récapitulatif des infractions susceptibles d'être relevées sur plusieurs sites, dont le site de BOURGES ; qu'or, ce tableau fait apparaître que le site de BOURGES n'est pas le seul concerné par un "mauvais indice" en ce qui concerne les infractions ci-dessus évoquées, puisque tel est le cas également du site d'ORLEANS, de celui d'ALLONNES et de celui de TOURS ; que d'autre part, Monsieur Denis Y... n'est pas le seul destinataire du message électronique sur lequel s'appuie l'employeur pour dénoncer le non-respect par son salarié de son obligation de faire cesser lesdites infractions ; que surtout, ce message lui est adressé le 21 septembre 2012, soit quelques jours seulement avant qu'il ne soit en congés à compter du 4 octobre 2012, sans que la société STEF TRANSPORT BOURGES ne démontre que, préalablement, elle lui avait expressément demandé de veiller au respect de la législation de nuit ; que l'élément déclencheur" du message du 21 septembre semble bien davantage résider dans les contrôles effectués par les inspections du travail de RENNES et de CAEN notamment, plutôt que dans l'insubordination de Monsieur Denis Y..., lequel n'a en toute hypothèse pas eu le temps de mettre en oeuvre les modalités de contrôle du travail de nuit des salariés du site de BOURGES, comme le lui demandait son employeur, qu'en conséquence, son insubordination n'est nullement caractérisée en l'espèce et ne peut venir fonder un licenciement pour faute ; que Sur la dissimulation de vols de marchandises par certains salariés , que force est de constater en l'espèce qu'en dehors du message électronique adressé à Monsieur Denis Y... par l'un des salariés du site, Monsieur Stéphane D..., dans lequel il est fait allusion à de potentiels vols de marchandise sur les quais, vols dont l'auteur du message aurait été accusé à tort, l'employeur ne verse aux débats aucun autre élément, notamment aucun dépôt de plainte permettant de démontrer l'existence de tels vols et l'inertie de Monsieur Denis Y..., dés lors qu'il en aurait été informé ; que ce motif, évoqué par la société STEF TRANSPORT BOURGES mais nullement démontré, ne peut fonder un licenciement pour faute de son salarié ; Sur le comportement fautif de Monsieur Denis Y... envers certains salariés et clients ; que la société STEF TRANSPORT BOURGES évoque à cet égard un courrier en date du 6 août 2012, reçu de Monsieur F..., client de la société, lequel se plaignait d'avoir subi une perte d'exploitation en raison de la réexpédition non sollicitée de sa marchandise qu'il n'a pu récupérer que tardivement, du fait de Monsieur Denis Y... ; que le courrier en réponse adressé par le supérieur hiérarchique de Monsieur Denis Y..., Monsieur C..., montre cependant que, si l'attitude du salarié ne paraissait pas adaptée, "sur la forme", sur le fond, il mettait en exergue une difficulté évidente liée à l'utilisation par Monsieur F..., des quais de la société, sans convention préalable et sans contrepartie financière ; qu'étant justifiée sur le fond, l'attitude de Monsieur Denis Y... , au demeurant très insuffisamment caractérisée, n'a pas donné lieu, sur la forme, à une sanction disciplinaire de son employeur qui n'a alors pas estimé nécessaire d'y procéder ; qu'elle ne peut par conséquent venir justifier a posteriori un licenciement pour faute du salarié ; que s'agissant de l'attitude qu'aurait eu Monsieur Denis Y... en 2009 à l'encontre de Madame Stéphanie J..., alors que cette dernière était enceinte, les faits sont là encore insuffisamment caractérisés puisqu'est seulement évoqué "un comportement odieux", sans précision quant à la manière dont il s'est manifesté et à l'intervention de la médecine du travail, dont il n'est au demeurant pas justifié ; qu'en outre, ce comportement s'il a été dénoncé au cours de cette année 2009 ou postérieurement par la salariée, aurait dû conduire la société STEF TRANSPORT BOURGES à une sanction disciplinaire de Monsieur Denis Y..., ce dont elle ne justifie pas davantage ; que par conséquent, eu égard à son ancienneté, à son imprécision et à l'absence de réaction de l'employeur, l'attitude évoquée par Madame J... ne peut pas davantage constituer un motif de licenciement pour faute grave, trois ans après les faits invoqués ; sur les menaces qu'aurait formulées le salarié à l'encontre de son supérieur hiérarchique lors de l'entretien préalable ; que s'il est certain que les paroles tenues par un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement peuvent exceptionnellement fonder ce dernier, dès lors qu'existe un abus, encore faut-il que cet abus soit démontré ; qu'or, en l'espèce, la société STEF TRANSPORT BOURGES se limite à évoquer des menaces formulées par Monsieur Denis Y... lors de l'entretien préalable à son licenciement du 13 décembre 2012 à l'encontre de Monsieur K... "ce dossier ... ça va te coûter ta place !" sans rapporter une preuve quelconque de ce que ces propos ont effectivement été tenus ; que par conséquent, ils ne peuvent pas davantage fonder le licenciement pour faute du salarié ; qu'en définitive, il convient de constater que le licenciement de Monsieur Denis Y... est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Sur les sommes dues à Monsieur Denis Y... ;