décision 16-83.003 du 11/07/2017,  partie 2


que M. l'Avocat général, considérant que les coups de colères et les exigences excessives du chef d'entreprise sont établis et que ces agissements ont altéré la santé physique ou psychique des deux salariés, requiert l'infirmation du jugement et une condamnation de principe du prévenu ; que Maître C..., avocat de M. X..., sollicite la confirmation du jugement de relaxe en faisant valoir que la prévention repose sur les seules accusations des plaignantes non corroborées par les témoignages d'autres salariés qui, lorsqu'ils travaillent effectivement au contact de ces dernières, n'ont jamais assisté à des événements ou entendu des propos de la nature de deux rapportés par celles-ci ; que le 30 avril 2008, Mmes A... et P... , salariées de la [...]               , spécialisée dans la récupération de verre, dénonçaient auprès de l'inspection du travail des faits de harcèlement moral dont elles se disaient victimes de la part de M. X..., alors dirigeant de l'entreprise ; qu'au terme d'une enquête réalisée sur le site, l'inspecteur du travail relevait des agissements répétés de l'employeur tels qu'un comportement méprisant, des brimades, des tentatives de déstabilisation, une mise à l'isolement, une absence de communication, des manquements aux dispositions légales et réglementaires sur les pauses, une surcharge de travail et des directives fluctuantes ; que Mmes P... et A... déposaient plainte au commissariat de police de Soissons respectivement les 26 février et 22 juillet 2010 ; que Mme A..., secrétaire commerciale, rapportait que la situation s'était dégradée à la fin de l'année 2004 après qu'elle avait refusé de produire un faux témoignage à propos d'une altercation survenue entre M. X... et un autre collègue de travail ; que cette position avait déplu à l'employeur et elle s'était trouvée en butte à des vexations quotidiennes, tout étant prétexte à des commentaires acides ou négatifs ; que par ailleurs, la charge de travail devenait de plus en plus lourde et des exigences grotesques parfois variables, comme la pose d'agrafe en haut sur des courriers selon des critères quasi millimétrés, des critères d'exécution de tâches impossibles à respecter (format standard de largeur de colonne, alignements au millimètre) et l'obligeant à retaper jusqu'à une dizaine de fois le même courrier, étaient formulées pour la pousser à la faute ; qu'elle ajoutait que M. X... était devenu de plus en plus agressif et vulgaire dans son discours, ne la saluait plus à son arrivée ou à son départ, si ce n'est en présence de tiers et d'une manière artificielle, mêlant ses ordres de jurons et de réflexions déplaisantes du style : « démerdez-vous, vous me faites chier » ; qu'à défaut d'insultes directes, elle était victime de commentaires négatifs incessants et de manifestations de colère impressionnantes (jets de classeurs sur les postes de travail ou coup de pied sur les photocopieurs en panne) ; qu'alors qu'elle participait auparavant aux réunions commerciales, elle avait alors ressenti l'impression d'être perçue comme une simple exécutante, incapable d'effectuer son travail correctement et de réfléchir sur ses tâches ; que chaque venue de l'employeur dans le bureau était perçue de façon douloureuse et angoissante et elle avait fini par craquer, avant d'être licenciée le 30 juin 2008, pour des griefs tenant à une insuffisance professionnelle qu'elle avait contestés devant l'avocat de prud'hommes ; que Mme P... , qui avait travaillé dans un premier temps directement auprès de M. X... puis était devenue l'assistante commerciale de M. Norbert D..., directeur commercial, relatait que la situation avait dégénéré en 2004 lorsqu'il lui avait été demandé de faire un faux témoignage à l'encontre d'un de ses collègues ; qu'à partir de ce moment-là, elle s'était, elle aussi, trouvée en butte à une augmentation de la quantité de travail, ainsi qu'à l'irrespect, au mépris et aux propos grossiers de son employeur ; que des instructions injustifiées et inutiles lui étaient données à toute heure, surtout avant la pause de midi et à la fin de service ; que suite à un incident survenu entre le directeur général et le directeur commercial qui avait été écarté de ses fonctions, elle avait fait l'objet, le 25 janvier 2008, d'un premier avertissement injustifié pour abandon de poste alors qu'elle venait d'être agressée par le responsable du service informatique qu'elle avait contacté pour pouvoir accéder à la boîte mail de son directeur commercial que M. X... avait décidé de couper et, le 27 mars 2008, d'un second avertissement aussi injustifié pour accomplissement défectueux de sa tâche (prétendue mauvaise tenue du standard par défaut de réponse rapide) ; qu'elle avait craqué en mars 2008 en « tombant dans les pommes » alors que M. X... venait d'avoir un entretien houleux avec d'autres employés du service, et elle avait ensuite été en arrêt de travail pour dépression et n'avait pu reprendre son poste ; qu'elle ajoutait que la moitié du personnel de son service s'était retrouvé en dépression à la suite du comportement humiliant et méprisant de MM. X... et E..., ce dernier étant directeur administratif et financier en charge du personnel ;