Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-23.153 du 12/09/2018,  partie 8


Vous ne pouvez ignorer notre mal-être, une grève, des négociations ont eu lieu en interne, demandant une vraie organisation de travail, à ce jour il n'en est rien
 Je constate que les employés Mr C... Abdel, Mr Y... Cédric, Mr K... Larbi, Mr F... Jean-Marc font l'objet d'une mesure discriminatoire menant à une atteinte aux libertés individuelles et visant à la liberté d'opinion syndicale
 Mr Cédric Y... sous l'ordre de son manager devait prendre seulement 35 minutes de pause et surcharger sa capacité sous prétexte qu'il manquait d'effectifs
 Mr Cédric Y... ne pouvait plus se rendre au travail sans un courrier dans sa bannette, lui reprochant des faits injustes de la veille. Tous les jours, il se rend sur les lieux de l'entreprise avec une boule au ventre
 » ;
 
 -la lettre de licenciement du 11 septembre 2013 de M. Abdelhalim C... pour non-respect des procédures internes et comportement inapproprié et menaces de mort répétées à l'encontre de son encadrement ;
 -l'attestation du [...] de M. Larbi K... , indiquant avoir été reçu le 9 juillet 2013 par M. G... en même temps que M. Stéphane D... et M. Abdel C... et qui indique que ce dernier a pris « à son tour la parole difficilement car il se voyait revivre déjà ce qu'il avait subi quelques années auparavant par la direction qui avait déjà tenté de le licencier par tous les moyens l'entraînant même à une triste tentative de suicide
 Certes il y a eu des mots un peu poussés (l'envie de se suicider), mais en aucun cas il n'a fait des menaces envers quelqu'un et encore moins envers Mr H... Mohamed ou Mme I... Angélique comme ils l'ont prétendu par la suite
 Pour finir mon tour arriva, je prends la parole en me sentant assez détendu vu que ça faisait déjà un petit moment que nous partagions nos ressentis à Mr G.... C'est alors que j'expose tout ce que j'ai subi et enduré depuis que je suis chez Fedex (embauché depuis janvier 2006). J'ai subi de la pression régulièrement, j'étais toujours stressé en permanence et sur la route, à plusieurs reprises, j'ai eu des pertes de points de mon permis suite aux différents excès de vitesse de peur de ne pas finir mon travail à temps et d'éviter de me faire convoquer dans le bureau de mon supérieur hiérarchique. J'allais travailler avec le mal de ventre en culpabilisant de mal faire les choses. Mon manager Lahouari B... me manipulait comme il le voulait en me tenant par les sentiments ou en me pénalisant par des refus de congés ou autres jusqu'au jour où j'ai fini par le voir et ne plus me laisser faire. Alors là les choses s'empiraient encore plus. J'ai reçu un avertissement qui à ce jour n'est même pas justifié et basé sur de fausses accusations. J'ai été changé de ma route ainsi que de secteur pour me rendre le travail pénible et me pousser à bout. Suite à toute cette pression, je suis passé par une dépression et des difficultés dans mon couple
 » ;
 -un procès-verbal de notification d'un rappel à la loi par le Procureur de la République de Grasse notifié à M. Cédric Y... en date du 19 juillet 2013 ;
 -le procès-verbal de la réunion extraordinaire du CHSCT POXA du 22 juillet 2013.
 Il ressort des éléments ainsi versés par M. Cédric Y... qu'il existait, au sein de l'établissement FEDEX de Sofia J..., un climat de pressions exercées par la hiérarchie sur les coursiers, que dans ce contexte, M. Y... a été en arrêt de travail du 4 septembre au 2 octobre 2009 pour un état dépressif, qu'il a été, un mois après sa reprise de travail, convoqué à un entretien préalable à une mesure de licenciement sans aucune suite, qu'il a été à nouveau en arrêt de travail plusieurs semaines en 2010, qu'il a été suivi par un médecin psychiatre et a bénéficié d'un traitement médicamenteux, qu'il a dénoncé le 24 mars 2010 auprès de l'inspection du travail et de la médecine du travail être victime de harcèlement moral de son supérieur hiérarchique, qu'une grande majorité des coursiers ont entamé une grève en mai 2013 pour dénoncer leurs conditions de travail, qu'une salariée a fait une tentative de suicide sur son lieu de travail à la même période, que la société a alors mis en place une cellule psychologique et que M. Y... a été mis à pied après s'être entretenu avec le psychologue de la cellule psychologique et licencié pour faute grave. M. Cédric Y... établit ainsi des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la SNC Federal Express International France (FEDEX) de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
 La SNC Federal Express International France (FEDEX) réplique que, si M.