décision 16-84.484 du 05/10/2016,  partie 3



 Attendu que, pour renvoyer M. D... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par ascendant légitime, l'arrêt retient que M. D... s'est livré sur sa fille H... D..., âgée de 12 ans lors des premiers faits et jusqu'à l'âge de 14 ans, à des abus sexuels ; que les juges ajoutent que, si la violence n'est pas établie, la surprise puis la contrainte morale, découlant de la différence d'âge entre les intéressés, sont également caractérisées par le fait que la mineure était fragilisée par la séparation de ses parents et en période, de manière tout à fait normale, d'interrogations par rapport à la sexualité ; que la cour retient enfin que M. D... a établi une emprise sur H... D... en la plaçant sciemment comme la remplaçante de sa mère sous couvert d'un alibi d'éducation sexuelle ;
 
 Attendu qu'en cet état, la chambre de l'instruction, qui a répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a caractérisé les circonstances dans lesquelles M. D... aurait commis des viols et agressions sexuelles aggravés ;
 
 Qu'en effet, les juridictions d'instruction apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction, la Cour de cassation n'ayant d'autre pouvoir que de vérifier si, à supposer ces faits établis, la qualification justifie la saisine de la juridiction de jugement ;
 
 Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que les faits, objet principal de l'accusation, sont qualifiés crime par la loi ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le cinq octobre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.