décision 17-11.199 du 14/02/2018,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE « si, en vertu de l'article 1147 du code civil, le garagiste est tenu envers son client, s'agissant des travaux qu'elle effectue sur le véhicule de celui-ci, d'une obligation de résultat qui emporte présomption de faute et de lien de causalité entre la faute et le dommage, il incombe toutefois au client de démontrer préalablement que le dommage subi par son véhicule trouve son origine dans l'élément sur lequel le garagiste devait intervenir ; qu'en l'espèce, M. X... fait valoir que son véhicule est tombé en panne deux jours après qu'il l'eût confié à la société Feu Vert pour effectuer une révision incluant une opération de vidage du moteur et qu'à l'occasion de cette opération, un filtre à huile non conforme aux recommandations du constructeur a été utilisé ; qu'il en déduit que la panne de moteur dont il a été victime trouve son origine dans l'élément sur lequel le garagiste devait intervenir ; qu'à l'issue de son rapport d'expertise, M. David A..., représentant du cabinet Auto Expertise Conseil, dépêché par l'assureur de protection juridique de M. X... a conclu en ce sens que le Centre Feu Vert d'[...]  avait commis une faute lors de son intervention du 15 juillet 2011 en montant un filtre à huile non compatible avec la motorisation du véhicule ; que le montage de ce filtre à joint carré, au lieu du filtre à joint rond préconisé par le constructeur avait provoqué la panne du moteur ; qu'après avoir effectué un désassemblage du moteur litigieux, M. Jean-Pierre B..., expert automobile de la société Sogetec Vivier, dépêché par l'assureur de la société Feu Vert a estimé, contrairement à l'avis de M. A..., que cet organe ne présentait aucun défaut de lubrification et qu'aucun lien de causalité ne pouvait être établi entre l'avarie et le fonctionnement du moteur équipé du filtre mis en place par la société Feu Vert ; que quant à M. Francis C..., désigné en qualité d'expert judiciaire, s'il a confirmé la position de M. A... selon laquelle le moteur avait souffert d'un manque de lubrification, plus exactement une absence de graissage des cylindres n° 3 et n°6 ayant abouti au grippage de cette bielle, en revanche, elle a considéré que l'utilisation, lors de la vidange du moteur, d'un filtre à huile non conforme à celui préconisé par le construction n'avait pas altéré le niveau de lubrification et que l'avarie ayant affecté le moteur était due à une autre cause qu'il n'a pu identifier de manière précise, mais qui avait provoqué subitement une déviation de la circulation d'huile et l'arrêt de la lubrification de l'un des paliers du moteur : intrusion d'un élément dans le circuit par le lubrifiant ou déplacement de particules déposées dans le fond du carter ; qu'en l'état de ces éléments, le bref laps de temps qui s'est écoulé entre les opérations de révision du véhicule litigieux, le 15 juillet 2011 et la panne de celui-ci, le 17 juillet suivant, ne suffisant pas à démontrer l'existence d'un lien de causalité entre l'intervention de la société Feu Vert et le sinistre, il convient de constater l'absence de preuve que le dommage dont M. X... demande réparation trouve son origine dans un élément sur lequel cette société est intervenue lors de la révision du véhicule ; que les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de la société Centre Feu Vert n'étant pas réunies, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M. X... de ses prétentions » ;
 
 ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « selon l'expert il est acquis que la défaillance du moteur est consécutive aux opérations de remplacement de l'huile, qui a conduit à l'obturation des orifices de graissage ; qu'en effet, il est relaté que l'avarie subie est la conséquence du dépôt soit d'un corps étranger, soit de particules présentes dans le fond du carter qui auraient été projetées dans les orifices de graissage après le remplacement de l'huile ; que ceci ne représente pour l'expert qu'une hypothèse, dans la mesure où aucun corps étranger n'a été retrouvé ; que cependant, au regard du faible kilométrage parcouru et de la gravité de la panne, il ne peut être soutenu que l'intervention de la société Feu Vert est étrangère à la survenance du dommage ; que le lien de causalité ne peut qu'être établi, dans la mesure où si une perforation du bloc moteur ou une absence totale de lubrification avaient été présentes au moment des opérations réalisées par la défenderesse, elle n'aurait pas manqué de le constater et de le signaler ; qu'aucun état préexistant n'est donc démontré qui pourrait justifier d'écarter le lien de causalité entre les réparations et la panne subie ; que le lien de causalité est donc démontré ; que toutefois, le niveau d'huile constaté par l'expert est normal et aucune considération tirée du type d'huile ou du fonctionnement de la pompe à huile n'est relevée ; qu'aucun corps étranger particulier n'a été trouvé dans le moteur et l'expert n'a pu déterminer une malfaçon ou une erreur de manipulation particulière qui aurait pu causer la panne ;