Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.712 du 27/01/2021,  partie 2


Ces manquements, qui mettent directement en danger la santé et la sécurité de vos collègues, ainsi que votre propre sécurité, sont totalement inacceptables. - Le mauvais entretien du laboratoire et la mauvaise tenue du matériel : En décembre 2014, nous avons constaté que le groom de l'armoire des solvants étai défectueux. Or, contrairement à la procédure de non-conformité selon laquelle toute anomalie matérielle doit être signalée sans délai, vous n'aviez pas fait état de ce dommage spontanément. Le 30 décembre 2014, vous avez sollicité, à la demande de votre hiérarchie, un devis auprès d'un fournisseur afin de faire remplacer le groom défectueux. Or à ce jour vous n'avez toujours pas obtenu de réponse du fournisseur concerné et n'avez ni donné suite ni informe votre hiérarchie, si bien qu'en juin 2015 Mme A... a constaté que le groom n'avait toujours pas été réparé ou remplacé. La manipulation des produits et substances chimiques stockés dans l'armoire des solvants dont certains sont inflammables, est donc dangereuse et difficile puisque la porte ne peut être maintenue en position ouverte. Par ailleurs, Mme A... vous avait demandé en août 2012 de remplacer la poire pour le dosage du sel, celle-ci étant défectueuse. Force est de constater qu'à ce jour le laboratoire n'est toujours pas équipé du matériel correspondant puisque vous avez acheté des poires à filet que vos collègues ne peuvent pas utiliser et n'avez toujours pas remplacé la poire pour le dosage du sel. Ces négligences délibérées mettent directement en danger l'ensemble de l'équipe amenés à travailler au laboratoire et sont inacceptables. Le non-respect des procédures de traitement et de classement des dossiers : Dans le cadre du suivi des dossiers en cours assuré au début du mois de juin 2015 par Mesdames A... et E..., les anomalies suivantes, qui concernent des dossiers traité. entre 2010 et 2015, ont été relevées : - des négligences graves dans le traitement des dossiers et leur classement : Premièrement, lors d'une livraison d'éthanol le 3 juillet 2014, vous avez conservé l'origine de l'exemplaire 3 du bon de livraison destiné au fournisseur alors que celui-ci aurait dû lui être retourné, conformément à la réglementation en vigueur et à la demande expresse en ce sens du fournisseur. Le dossier n'est donc pas à jour et pas conforme. Deuxièmement, vous avez conservé dans votre bureau une pochette de documents « traiter » dans laquelle se trouvaient, entre autres : - Des rapports météorologiques des mois de mars, juillet et novembre 2014. Lesdits rapports, n'ont jamais été classés. Notre société contrevient donc de facto à la norme IFS qui exige qui les rapports soient classés dans les dossiers concernés et accessibles à tout moment pour les contrôles. - Un dossier concernant de l'acide tartrique Univar, datant du mois d'août 2014, qui n'a jamais été classé. - Des fiches de conditionnement et de fabrication sans lesquelles la traçabilité des produits est impossible. - Une fiche de suivi de mottage concernant la réclamation du client Euralis, laquelle n'a pas été enregistrée dans le logiciel LIMS, ce qui a eu pour conséquence de rendre le suit impossible. - le dossier Rovimix n° 703350, datant d'octobre 2012, qui n'a jamais été classé. - Des demandes d'agréments et d'analyse non visées datant de 2011 au 17 mars 2015. - Des résultats d'analyse de laboratoires extérieurs de mars 2013 et août 2014, qui n'ont pas été classés et ne se rattachent, à ce jour, à aucun dossier. - Des courbes de carmin faisant état de non-conformités en 2013, qui n'ont jamais été classées. - Un retard inacceptable dans le traitement des dossiers. A la reprise de vos fonctions au sein du laboratoire le 9 juin 2015, vous avez persisté à ne pas traiter vos dossiers dans les temps, faisant preuve d'un manque d'implication et d'uni négligence inacceptable à votre niveau de compétence. Ainsi, vous avez mis une semaine à libérer le mélange complet fraîche A 2617 qui était non conforme par rapport à la couleur alors que la procédure prévoit le traitement des nonconformités en priorité. Le produit a été expédié le 16 juin 2015 et vous ne l'avez libéré dans le logiciel SAP que I lendemain, ce qui a engendré une réparation dans le système informatique et un nonrespect de la procédure de libération produit. En effet, le produit semifini en big bag figurait encore en stock informatiquement alors qu'il avait déjà été conditionné. Vous n'avez pas respecté la procédure alors que plusieurs rappels vous ont déjà été faits par votre responsable. Vous n'avez, pas plus, respecté vos engagements concernant la revue des méthodes d'analyses et n'avez, à ce jour, revu que 20 analyses sur 61. Dans ces circonstances, vous avez directement nui à la bonne marche du laboratoire et d notre entreprise, puisque de nombreux dossiers ne sont pas à jour et pas complets, ce qui contrevient aux exigences de notre norme IFS. Ce faisant, vous êtes directement contrevenu aux obligations de notre société au regard d la norme IFS qui nous impose une transparence totale dans notre activité. L'absence de communication avec collègues et supérieurs hiérarchiques Plusieurs de vos collègues du laboratoire et des services transverses se plaignent d'un problème récurrent de communication avec vous. Cette absence de communication entrave le bon fonctionnement du laboratoire et de l'entreprise.