Cour d'appel de Lyon
SC, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-20.615 du 15/05/2019,  partie 3



 Malgré l'impérieuse nécessité de loyauté qu'impose votre fonction de direction générale, vous avez par vos actions porté gravement atteinte à l'autorité et à la crédibilité de votre employeur.
 Votre liberté de comportement est d'autant plus grave au regard de votre faible ancienneté dans l'entreprise.
 À compter du mois de mars votre collaboration avec la Présidence du groupe Eurocave est devenu difficile avec des enjeux stratégiques non partagés. Cette situation s'est dégradée au cours de ces derniers mois avec des dénigrements publics et répétés envers le président et une diffusion d'informations contradictoires à votre entourage professionnel.
 
 À titre d'exemples nous avons notamment relevé les faits suivants :
 
 - Divergence fréquente et affichée sur les enjeux stratégiques : le transfert de la production du site d'Albon sur le site de Fourmies, la fabrication du Sowine en Chine, le lancement de la gamme EcoCave, la stratégie de la marque ARTEVINO.
 
 - Dénigrement public de la direction : « Le Président fonctionne en mode panique », « Le Président déstabilise en permanence l'organisation », « Le Président est en mode l'engeance » [sic]
 
 - Retranscription constante par vos soins de ce qui était dit par le Président en comité de direction.
 
 Le document remis par vos soins à notre consultant en charge de préparer le séminaire stratégique de la société Eurocave, est venu très nettement confirmer ces faits. Déloyauté, perte de confiance, intention de nuire.
 Au regard de l'importance du poste que vous occupiez votre comportement caractérise une violation grave de votre obligation de loyauté envers votre employeur.
 Nous avons été informés de l'existence d'un projet de lettre anonyme fomenté par vos soins.
 Ce qui corrobore votre volonté affichée et délibérée, depuis plusieurs semaines de nuire à l'entreprise.
 À aucun moment vous n'avez alerté la présidence des craintes d'une partie des membres du comité de direction. Vous avez délibérément opté pour une attitude d'omission, de mensonge voire de sabotage envers la présidence.
 Vous avec sciemment déstabilisé les membres du comité de direction, pour augmenter leurs inquiétudes afin de faire entrave aux pouvoirs de la présidence.
 L'enquête nous a amenés à confirmer notre sentiment et nos doutes croissant à votre égard.
 Les nombreuses preuves et témoignages recueillies que nous avons fait constater par voie d'huissier font clairement apparaître une intention manifeste de nuire au Président.
 L'ensemble de ces fautes a été de nature à nous faire perdre définitivement toute la confiance que nous avions pu vous accorder.
 Au cours de l'entretien nous avons précisément écouté votre sentiment sur les faits reprochés.
 Malheureusement vos arguments n'ont pas été de nature à remettre en cause la réalité de vos fautes.
 Compte tenu de ce qui précède le maintien de votre contrat de travail s'avère impossible même pendant le préavis. Ce qui nous oblige à rompre notre collaboration pour faute grave.
 
 Votre licenciement prend donc effet par la présente lettre et votre solde de tout compte sera arrêté à cette date, sans indemnité de préavis, ni de licenciement. Cependant, cette rupture ne fait pas obstacle eu bénéficie de vos droits auprès du Pôle emploi.
 La mise à pied à titre conservatoire dont vous faites l'objet depuis le 18 novembre 2011 à 18h50 ne pourra pas vous être rémunérée.
 Malgré la qualification atténuée que nous avons souhaité retenir, les faits reprochés caractérisent une faute lourde de nature à engager votre responsabilité personnelle.
 Nous nous réservons ainsi le droit d'envisager toute poursuite judiciaire supplémentaire en indemnisation du préjudice subi, si nous devions découvrir d'autres éléments de nature à l'aggraver.
 Enfin, nous vous informons que votre contrat de travail comporte une clause de non concurrence à laquelle nous entendons expressément renoncer. À ce titre, vous serez donc libre de tout engagement.
 Néanmoins, nous vous rappelons qu'il vous est interdit de communiquer à qui que ce soit les procédés de réalisation ou les méthodes commerciales ou toutes autres informations ou documents quel que soit leurs natures qui seraient en votre possession ou dont vous auriez eu connaissance et à plus forte raison d'en faire l'emploi pour votre compte personnel ou pour le compte d'une autre entreprise. Nous vous demandons de bien vouloir vous présenter au bureau de Madame L..., le 15 décembre 2011 à 19H afin de :
 - percevoir votre dernière paie, votre certificat de travail et votre attestation Pôle Emploi,
 - restituer les biens de la société en votre possession : véhicule de fonction, papiers et clefs du véhicule, carte totale, (phone, carte 3G+, badge du parking, badge d'entrée, cane totale, dernières notes de frais, ainsi que tous documents appartenant à la société
 
 - de nous remettre tous documents, fichiers informatiques en votre possession concernant des informations relatives au Groupe EuroCave » ;
 que la société EUROCAVE reproche donc à Monsieur W... des divergences fréquentes et affichées sur les enjeux stratégiques, un dénigrement public de la direction, une déloyauté, une perte de confiance et une intention de nuire ;