décision 18-82.573 du 19/02/2019,  partie 2



4) Mme P..., d'avoir déclaré le 16 mai 2008 : «Fin avril 2007, à la fête paroissiale de Tibingen, J... nous a téléphoné de son portable, en appelant au secours, en disant qu'elle était sur la route en voiture et que son mari la frappait... puis j'ai entendu J... crier il me jette de la voiture et le téléphone a coupé », puis, d'avoir déclaré le 3 juillet 2013, sous serment: « Je me suis tenu à ce qu'elle me disait au téléphone » ;

5) M. D..., d'avoir déclaré le 5 mai 2008: « T... n'avait pas le droit d'aller seule chez le médecin... J... O... était une femme dominée, martyrisée, manipulée et maltraitée » ; L'examen du dossier n° 112/2011 jugé le 24 janvier 2011 par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Colmar révèle que l'enquête a démarré par une plainte du 21 avril 2008 déposée par Mme S... , complétée par une plainte complémentaire le 24 avril ; que la pièce présentée par la partie civile comme étant une décision de classement sans suite est en réalité une citation à comparaître à l'audience du tribunal correctionnel de Strasbourg, le 8 janvier 2009, signifiée à M. O... pour avoir à Strasbourg entre le 1er avril 2006 et le 25 septembre 2007, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours sur Mme S... , avec cette circonstance que les faits ont été commis sur son conjoint ; que l'avocat de M. O... ajoute que ces dénonciations ont précédemment été portées par Mme S... auprès des instances professionnelles supérieures de M. O... afin de provoquer sa suspension disciplinaire, ce qui aurait donné lieu à une décision de suspension du 7 octobre 2007 confirmée par une décision du 6 octobre 2009 ; que dans son arrêt du 24 janvier 2011 rendu par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Colmar condamnant M. O... à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences conjugales commis à Cannes le 6 août 2006 sur la personne de son épouse, et confirmant sa relaxe pour les autres faits visés dans la prévention, la cour a motivé sa décision de la manière suivante : « Attendu que L... O... et J... S... se sont mariés en 1991 ; Attendu que J... S... épouse O... R, le 21 avril 2008, a déposé plainte à l'encontre de son mari expliquant avoir, depuis 1995, été victime de violences de la part de ce dernier; qu'elle prétendait que dans un premier temps elle recevait des claques et des menaces de son mari lequel par la suite lui tirait les cheveux pour la traîner sur le sol, essayant parfois de l'étouffer à l'aide d'un oreiller ; qu'elle précisait avoir reçu en avril 2006 un coup de poing de son mari l'atteignant au bras ; qu'en juin 2006 elle a été victime d'un coup de poing dans le dos ; qu'en août 2006 elle précisait qu'étant en vacances en famille à Cannes, son époux, devant les enfants du couple, s'était-mis en colère envers elle pour ensuite la saisir par les bras et la projeter contre les murs ; qu'ensuite il lui avait tiré les cheveux ; qu'elle s'était alors réfugiée dans une chambre mais que son mari l'avait rejointe et alors qu'elle était allongée sur le lit , il lui avait porté des claques sur la tête et ses mains qu'elle avait posées sur cette dernière pour se protéger ; que quelques jours plus tard, le 9 août 2006, en raison des souffrances persistantes elle s'était rendue à l'hôpital de Cannes pour se faire soigner, le médecin qui l'a examiné a délivré un certificat médical mentionnant l'existence notamment d'un hématome palpébral au niveau inférieur des deux yeux, un hématome frontal, un érythème du cuir chevelu à gauche, un hématome de la face latérale du poignet droit et de la main gauche entraînant quatre jours d'incapacité totale de travail ; qu'en octobre 2006 une nouvelle fois son époux lui a porté un coup de poing sur le bras puis l'a poussée contre le mur ; que pour se défendre elle s'était emparée d'un balai touchant ainsi son époux au bras ; que malgré cela quelques heures plus tard elle avait encore été victime de violences, M. O... lui tirant les cheveux, lui serrant la gorge, la frappant sur l'arrière de la tête ; qu'en se débattant elle avait griffé son mari au visage ; qu'elle précisait que son mari un moment donné s'était rendu dans la salle de bains puis était sorti de cette pièce affirmant qu'il était blessé au niveau du nez et qu'ainsi il avait la preuve d'avoir subi des violences de sa part, ayant d'ailleurs pris une photographie de cette blessure ; que la plaignante affirmait que le 23 avril 2007, dans la voiture familiale, son époux lui avait tiré les cheveux puis, le véhicule ayant stoppé, lui avait donné des coups de pieds dans les cuisses et les jambes ; que lors de ces faits elle avait peut-être donné un coup avec le dos de sa main sur la bouche de son époux ;