Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-12.491 du 14/10/2020,  partie 3



 De même, le fait que le 12 septembre 2015, M. R... se soit mis à pleurer, ne pouvant plus nerveusement supporter la situation à laquelle il était exposé, comme il résulte de certaines attestations produites aux débats et ce qui peut être corroboré par le fait qu'il a été mis en arrêt de travail du 16 septembre 2015 au 6 octobre 2015, ne suffit pas non plus à établir que l'employeur n'avait pas, avant le 12 septembre 2015, ni avant le mois de juillet 2015, connaissance du comportement pour lequel elle a licencié M. Q....
 La cour observe que M. R... n'indique pas dans son témoignage produit aux débats ne pas avoir signalé ces faits à l'employeur avant le 12 septembre 2015 ni avant le mois de juillet 2015.
 Celui -ci précise, en revanche, que "les agissements Q... étant impunis, il fait de plus en plus fort.", ce qui tend plutôt à démontrer que l'employeur était au courant de son comportement.
 L'employeur ne produit aucun autre élément de nature à apporter une telle preuve.
 Enfin, n'est pas établie la réalité de l'insulte du 12 septembre 2015, invoquée dans les conclusions, comme fondant également le licenciement. En effet, outre le fait que la lettre de licenciement, qui fait état de la date du 12 septembre, comme étant la date à laquelle l'employeur a eu connaissance des faits imputés à M. Q..., ne précise pas que ce même 12 septembre 2015, celui-ci aurait commis de nouvelles injures, il convient de constater que la lettre du 16 septembre 2015 de M. R..., auquel ces insultes auraient été adressées à cette date, selon les conclusions de l'employeur, ne fait pas référence à un tel événement, mais également que l'attestation de M. J... relate les circonstances dans lesquelles M. R... s'est mis à pleurer le 12 septembre 2015 en ces termes : il avait, "à 7 h 30, demandé un entretien car l'ergo-rotation ne fonctionnait plus dans l'équipe, que tout le monde ressent une injustice et tout le monde a baissé les bras. Notre discussion se passait bien jusqu'à ce que L... (le RU) se mette à pleurer.", et dès lors sans faire mention d'insultes proférées le jour même par M. Q.... Enfin,
 l'attestation de M. T... , selon laquelle, le 12 septembre 2015, il a entendu M. Q... raconter à un autre salarié qu'il avait insulté son chef, est trop imprécise pour établir que l'insulte date du même jour. Il en est de même du fait que M. R... ait été mis en arrêt maladie à compter du 16 septembre 2015. En conséquence, les faits, mentionnés dans la lettre de licenciement, ne peuvent fonder le licenciement dont la procédure a été engagée plus de deux mois après lesdits faits, dès lors qu'il n'est ni établi que le comportement de M. Q... se soit poursuivi dans ce délai, ni que l'employeur n'en avait pas eu connaissance plus de deux mois avant. En conséquence, son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse » ;
 
 1) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent pas dénaturer les écrits soumis à leur analyse ; qu'en l'espèce, l'employeur se prévalait de l'attestation de Mme E... (pièce d'appel n° 11 ; cf. conclusions d'appel page 7) datée du 23 septembre 2015 qui indiquait, après avoir relaté un événement « courant mai 2015 » : « En juillet avant le briefing de prise de poste dans l'UEP 1 vers 13 h : il y a une poignée de mains qui s'est mal passée. 1) Q... a haussé le ton en criant à plusieurs reprises vers N... H... je te passe dessus. Ils ont parlé en arabe. Puis il a dit : vient on sort de manière agressive. N... a répondu calmement : tu as mal compris. Il voulait s'expliquer. II) Q... a répondu de toute façon je t'emmerde et je vous emmerde tous là ! N... a été humilié devant tout le monde. Depuis ce jour N... a changé » [nous soulignons] ; qu'en affirmant que les faits étaient prescrits pour avoir été commis au plus tard en juin 2015 et notamment qu'« Il ne résulte, effectivement, ni de ses conclusions ni des pièces qu'elle produit aux débats que les faits mentionnés dans la lettre de licenciement soient postérieurs au mois de juin 2015 » y compris concernant le « grief pris du comportement intimidant et menaçant à l'égard de certains collègues (les témoignages produits aux débats décrivant de manière précise et circonstanciée un tel comportement en le situant en mai et juin 2015) » (arrêt page 4 in fine et page 5), la cour d'appel a dénaturé l'attestation de Mme E... et a violé le principe susvisé ;
 
 2) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent pas dénaturer les écrits soumis à leur analyse ; qu'en l'espèce, l'employeur se prévalait de l'attestation de M. J... (pièce d'appel n° 13 ; cf. conclusions d'appel page 11) datée du 17 septembre 2015, qui relatait qu'« En semaine 37 [soit entre le 7 et 13 septembre 2015 ; nous soulignons], B... mon collègue, est venu me rapporter les propos de D... Q... : "si je me fais virer de Peugeot, je reviendrai casser la gueule à tout le monde" » ;