Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-19.401 du 09/10/2019,  partie 2


qu'à la gérante, qui faisait état de bons de commande et de chèques signés par Mme T... concernant ce dossier, sans qu'il y ait de contrat, cette dernière répondait que ces opérations de placements remontaient à 2005, relevaient de la gestion d'un autre gérant et que les comptes avaient été approuvés ; que toutefois, il y a lieu d'observer que Mme T... a occupé le poste de gérante jusqu'en juin 2005, que postérieurement elle a continué à exercer ses fonctions de responsable de production et d'administration et qu'elle est intervenue personnellement dans ces opérations, sans être en mesure de préciser ce qu'étaient devenus ces éléments d'actif que constituent lesdites machines à café ; que dans la lettre de licenciement il est indiqué que Mme T... a reconnu être le référent de la société Data Solutions, qui est l'installateur du parc informatique de l'entreprise, et qu'elle n'a pas été en mesure de dire s'il existait une sauvegarde et si les licences avaient été remises par le gérant de ladite société ; qu'en outre lors de l'entretien préalable Mme T... a indiqué qu'une sauvegarde était faite dans l'entreprise tous les soirs à 21 h, mais a refusé de dire qui la faisait et sur quel support ; qu'ayant reconnu être en possession d'un disque dur sur lequel sont sauvegardés les salaires, Mme T..., malgré la demande qui lui a été faite lors de l'entretien préalable, n'a pas remis ce disque dur ; qu'il ressort du compte rendu de l'entretien préalable sus-cité qu'effectivement Mme T... a affirmé que la sauvegarde était automatique tous les soirs, mais qu'elle ne détenait aucun support de sauvegarde ; qu'il est aussi rapporté que lors de cet entretien préalable la gérante a exigé que le disque dur concernant les salaires lui soit rendu dès le lendemain ; que pour tenter vainement de justifier la nonremise de ce disque dur, Mme T... explique dans ses conclusions que le disque dur externe contenant les sauvegardes de la paie se trouvait dans son sac de travail à son domicile, car elle faisait le va et vient avec ce disque entre son travail et son domicile afin de pas conserver les sauvegardes sur place, ce qui les aurait rendues inutiles en cas de sinistre ; que ces explications ne justifient pas l'impossibilité de remettre à son employeur le disque dur de sauvegarde des salaires ; qu'en ce qui concerne ici le retard conséquent reproché à Mme T... dans l'exécution de ses tâches, la gérante de la société T... & Fils, qui est entrée en fonction le 11 juillet 2013, a constaté qu'il n'avait été retrouvé en comptabilité que des mouvements de ventes pour les périodes de janvier 2013 à avril 2013, et qu'il y avait donc 6 mois de retard dans la mise à jour de la comptabilité en matière de mouvements de ventes et d'encaissements clients, alors que ces mouvements génèrent des informations sur les comptes clients, sur la caisse et la TVA collectée, lesdits renseignements étant indispensables pour assurer le suivi optimum des créances ainsi que le solde de caisse, et effectuer les déclarations mensuelles de TVA ; qu'il s'agit là des manquements les plus graves de la part de Mme T..., puisqu'ils affectent sur une période de plusieurs mois l'exactitude de la comptabilité de l'entreprise, la possibilité de contrôler les comptes clients et l'exactitude de la caisse, ainsi que le respect de l'obligation de déclaration mensuelle de TVA collectée ; que cette longue période de carence s'assimile à un comportement d'obstruction de la part de Mme T..., qui, en tant que directrice commerciale et administrative était nécessairement consciente des conséquences de sa carence ; que les explications fournies par Mme T... selon lesquelles il aurait été convenu avec la direction d'attendre la mise ajour informatique et comptable des fichiers pour "déverser de bonnes écritures", cette opération devant être faites, selon elle, avec l'expert-comptable et l'informaticien, M. K..., et selon lesquelles elle aurait tenté d'alimenter la comptabilité à distance à partir de son domicile, sans succès car il v aurait eu, à chaque lancement, des utilisateurs connectés, ne sauraient être retenues pour justifier son comportement : qu'en effet elle ne verse aucune pièce accréditant une opération attendue de régularisation avec l'expert-comptable et l'informaticien, et en tout état de cause, elle ne pouvait s'abstenir pendant plusieurs mois, compte tenu des fonctions qu'elle exerçait, d'alimenter la comptabilité en y faisant figurer le mouvement des ventes et encaissements-clients ;