Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.660 du 08/01/2020,  partie 4


que Mme S..., expose que M. U... a transféré le courriel à l'ensemble des salariés le jour même, (pièce 74), lui a demandé à plusieurs reprises de divulguer le nom des salariés à l'origine de la démarche, avant de s'adresser individuellement à chacun des salariés, et de l'accuser d'avoir pris l'initiative de cette question ; que le courriel du 28 août 2015 adressé par M. U... (pièce 91) est rédigé en ces termes « C..., Les salariés se sont tous exprimés j'en ferai l'état des lieux pour clore définitivement cet incident de parcours. Je vous rappelle qu'il est de votre devoir de répondre à toute demande de la Direction qui est votre supérieur hiérarchique direct. Lorsque la Direction considère que le problème est majeur pour l'équilibre de l'outil de travail, il est primordial que vous ne fassiez pas obstruction à la demande.
 Je suis extrêmement surpris et choqué par les termes que vous employez et je vous cite : Il n'est donc pas question pour moi de dénoncer des salariés pour me défendre. Le terme dénonciation laisse sous-entendre qu'il y aurait quelque chose à cacher à la direction. Ce n'est nullement l'état d'esprit et les méthodes de travail que nous souhaitons insuffler à l'association et à son fonctionnement dans sa nouvelle configuration depuis le 1er juin 2014. La transparence incite chacun à réfléchir, à prendre ses responsabilités et à les assumer, l'absence de transparence encourage au contraire les suspicions et autres dérives délétères pour le bien être des salariés et le bon fonctionnement de la structure. Au delà, et je le répète une dernière fois, la demande initiale est légitime aussi je ne vois ce qu'il y aurait eu à craindre à partager en toute transparence l'identité des personnes à l'origine de cette remontée puisque ma seule intention était de rassurer et de leur expliquer les enjeux d'équilibre de la structure lorsque de telles remontées ne sont pas partagées avec le niveau hiérarchique supérieur et secondairement avec l'ensemble des salariés. Pour conclure, chacun des salariés m'a confirmé qu'aucun d'entre eux n'avait fait remonter de demande auprès de votre service. J'en conclue par conséquent qu'il s'agit d'une initiative venant de vous et de vous seule et j'en prends acte. Bien cordialement » ; que l'association CBNM, fait valoir que tous les salariés recevaient des courriels, que contrairement à ce qu'elle prétend, Mme S... n'était pas tenue de répondre durant les congés ou fins de semaine, le directeur ayant adressé le 28 février 2015 un courriel à l'ensemble des salariés de la structure leur demandant de ne traiter en aucun cas les messages adressés en dehors de leurs heures de travail, ce qu'elle établit par la production du courriel (pièce 1 page 42) ; que Mme S..., fait enfin valoir qu'elle a fait l'objet d'un arrêt de travail lors de son congé annuel pour syndrome dépressif réactionnel ; de plusieurs arrêts de travail pour état dépressif été orientée vers un psychiatre et été placée en arrêt maladie jusqu'à son licenciement ; que les dates des arrêts de travail ne sont pas précisées dans ses conclusions, qui visent les pièces 9, 10 et 56 ; que l'examen de ces pièces révèle que Mme S... a été placée en arrêt de travail, du 11 mai 2015 jusqu'au 22 mai 2015 (pièce 9), puis à nouveau du 4 septembre 2015 au 30 septembre 2015 selon avis médical, suivi de prolongations successives jusqu'au 6 décembre 2015 avec mention d'un état dépressif sur les volets destinés au service médical ; que par courrier du 30 novembre 2015, adressé par Mme A..., médecin psychiatre, à Mme Q..., médecin, (pièce 10) la situation de Mme S... était signalée en ces termes : « Je revois ce jour, Mme S... C... qui présente toujours un état dépressif, en relation avec un conflit professionnel où elle décrit des éléments de harcèlement professionnel. Malgré ses démarches la situation n'évolue pas. Il est donc nécessaire de mettre en place une inaptitude totale et définitive avec danger immédiat. Je renouvelle un arrêt de travail jusqu'au 31 /12. Le traitement est actuellement » ; que la pièce 56, constituée d'une attestation de salaires pour la période de février 2015 à avril 2015, ne comporte aucune mention relative à l'état de santé de Mme S... ; qu'il résulte de l'analyse de ces éléments appréciés dans leur ensemble, qu'il n'est pas établi que M. U... s'est abstenu pendant 15 mois de saluer Mme S... à son arrivée sur le lieu de travail et de lui adresser la parole lors d'une journée de sortie du personnel le 24 février 2015 ; que s'il est avéré que Mme S... n'a pas été systématiquement conviée à toutes les réunions de service, de janvier 2014 à juillet 2015, il n'en demeure pas moins établi qu'elle a été invitée à participer à plusieurs réunions d'intérêt majeur pour le fonctionnement de l'association, concernant notamment la préparation du conseil d'administration en octobre 2014, la situation comptable en présence du commissaire aux comptes le 10 juillet 2015 et informée par courriel du 22 juillet 2015, du directeur général, qu'elle serait conviée à toutes les réunions de service ou autres sur le fonctionnement général de la structure ;