Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.482 du 01/07/2020,  partie 4


Lors de l'entretien préalable, j'ai été amené à vous relater les accusations graves portés par vos collaborateurs à votre encontre, à savoir harcèlement, pression constante, propos irrespectueux, voire injurieux en certaines circonstances. S'agissant du harcèlement, de la pression constante, vous m'avez indiqué qu'il ne s'agissait que du "rythme nécessaire au fonctionnement de l'entreprise". Vous me permettrez de ne pas partager votre point de vue. Ce n'est pas en étant en permanence sur le dos de ses collaborateurs que l'on fait avancer les choses. S'agissant des propos irrespectueux et des injures, vous avez concédé- qu'une fois, à l'agence de paris vous aviez utilisé le terme "merde ". À la lecture des témoignages recueillis, force est de constater qu'il ne s'agit pas d'un fait isolé, puisque si tel était le cas, je ne pense pas que nous en serions là aujourd'hui. Au fil des mois, votre comportement s'est manifestement empiré et vous avez indiscutablement profité de la position qui était la vôtre et de votre éloignement géographique du siège pour adopter un comportement de plus en plus agressif alors qu'en même temps, il ressort des témoignages de vos collaborateurs qu'outre un comportement stressant et irrespectueux à leur encontre, ils relèvent pour ce qui vous concerne : - peu d'activité personnelle (pas de rendez-vous clients et pourtant beaucoup de déplacements), - pas de plus-value pour l 'entreprise, - aucun respect des dispositions légales en matière de durée du travail et absence de prise en compte de la vie privée, bref un comportement qualifié de "destructeur" et qui, si je n'avais pas pris les dispositions nécessaires, aurait conduit à des départs ou des arrêts maladie. Votre stratégie de défense, reprise lors de l'entretien préalable, est de reporter sur moi-même et plus généralement sur l'ensemble des dirigeants dit groupe Tibco, les pratiques managériales dont vos collaborateurs vous accusent. Or, nous n'avons jamais fait preuve d'irrespect ou de harcèlement à votre encontre, j'ai personnellement tout au contraire tempéré chaque fois que nécessaire votre comportement et apporté mon soutien tant que j'ai pu le faire. C'est pourquoi votre présentation des faits et les qualificatifs employés (cruauté des méthodes de travail", ‘‘méthodes inacceptables du groupe Tibco sont particulièrement révoltant et indignes d'un cadre supérieur". 1/ Sur la nullité du licenciement. M. S... soutient que c'est à la suite de la dénonciation à M. L... de sa volonté de porter plainte pour harcèlement moral qu'il s'est vu convoqué à un entretien préalable à licenciement et que c'est à raison même de cette dénonciation qu'il a été licencié, le lien entre les deux événements étant indiscutable dès lors que la lettre de licenciement vise expressément les propos tenus par celui-ci comme cause du licenciement : "vous avez opéré un revirement total en m'adressant un courrier véhément et mensonger. Votre stratégie de défense, reprise lors de l'entretien préalable, est de reporter sur moi-même et plus généralement sur l 'ensemble des dirigeants du groupe Tibco, les pratiques managériales dont vos collaborateurs vous accusent : Votre présentation des faits et les qualificatifs employés sont particulièrement révoltant et indignes d'un cadre supérieur" Il ajoute que dans son courrier du 29 octobre 2010, M. L... considère ses propos comme une stratégie et précise qu'il ne resterait pas inactif de son côté s'il décidait de déposer plainte au pénal à son encontre et que compte tenu des éléments dont il dispose, qu'il se voit contraint d'envisager de procéder à son licenciement pour faute grave. Il ajoute que c'est de bonne foi qu'il s'est considéré victime de harcèlement moral, estimant verser des attestations confirmant la légitimité de son ressenti et que le licenciement est nul par application des dispositions de l'article L. 1152-3 du code du travail. La société Tibco Convergence soutient que chronologiquement, il n'y a pas de concomitance entre la mise en oeuvre du licenciement et le courrier de M. S... du 21 octobre 2010 dès lors que les motifs de la lettre de licenciement ont été révélés lors de la réunion du 8 septembre 2010 et évoqués antérieurement à la réception de la lettre du 21 octobre 2010. Aux termes de la lettre du 29 octobre 2010, l'employeur a répondu à M. S..., réfutant l'accusation de harcèlement moral formulée à l'encontre du président de la société Tibco Convergence dans son courrier du 21 octobre 2010 et a également engagé la procédure de licenciement à son encontre, le convoquant à l'entretien préalable pour le 9 novembre 2010 à 12h. La concomitance entre la dénonciation des faits et le déclenchement de la procédure de licenciement n'est pas significative de l'existence d'un lien entre cette dénonciation et le licenciement, dès lors que l'employeur explique au sein même de la convocation que s'il déplore la stratégie mise en oeuvre par le salarié, il lui indique en réponse qu'il ne restera pas inactif s'il décidait de déposer une plainte au pénal à son encontre.