Cour d'appel de Paris
K5, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.531 du 04/03/2020,  partie 8


Elle expose avoir été écartée en 2013, de la participation au congrès et à l'assemblée Générale du syndicat professionnel SYNERPA, alors qu'elle y avait participé les années précédentes, expliquant que cette participation était essentielle à l'exercice de ses fonctions. Au soutien de cette allégation, elle produit un courriel du 28 mai 2013, aux termes duquel l'assistante personnelle du gérant, Monsieur G..., lui écrivait "[...] vous n 'avez pas été inscrite au Congrès. En effet, après discussion, votre présence n'était pas nécessaire", ainsi qu'un courriel du 10 décembre suivant, concernant l'assemblée générale de ce syndicat aux termes duquel Monsieur G... lui écrivait "Le renouvellement des administrateurs n'entre pas dans vos compétences [...] une nouvelle fois, je constate avec regrets qu'au lieu de vous consacrer à vos tâches, vous vous égarez sur des sujets qui ne vous concernent pas". En réponse, Madame H... écrivait le 13 53 décembre 2013 à Monsieur G... : "[...] Je suis très affectée par la teneur de votre message, tout d'abord, vous savez que les AG du SYNERPA permettent d'aborder de nombreux sujets sensibles pour l'entreprise, et ne concernent évidemment pas que des questions administratives. C'est pour cette raison que vous avez souhaité par le passé que j'y assiste régulièrement, considérant que cela faisait partie de mes fonctions. Je ne comprends donc pas pourquoi vous m'avez reproché subitement 'de ne pas me consacrer à mes tâches ' et de 'm'égarer sur des sujets qui ne me concernent pas'. ". Il n'est ni établi, ni même allégué, que ce courriel ait fait l'objet d'une réponse. Au soutien de ce grief, Madame H... expose également qu'elle a été entravée dans sa mission de promotion de l'entreprise auprès des élus au Salon des Maires et des Collectivités Locales, qui se tenait à Paris du 19 au 21 novembre 2013. Elle précise à cet égard qu'elle n'a pas été associée à la préparation de ce salon et cantonnée à une présence sur le stand, difficilement accessible et produit des courriels établissant la réalité de cette allégation, expliquant que, les années précédentes, elle se tenait principalement dans le hall d'entrée, qui constituait une place stratégique.
 Madame H... se plaint ensuite d'atteintes à sa dignité et à son avenir professionnel, à compter de l'échec de la fusion entre GDP VENDOME et DOMUSVI. Elle produit en ce sens une attestation de Monsieur X..., chargé de développement au sein de l'entreprise, qui déclare que Monsieur G... a publiquement évoqué sa rémunération élevée et le fait qu'une indemnité de départ représenterait plus d'un million d'euros, ainsi qu'une attestation de Monsieur BERNFELD, ancien directeur général de CREDIT AGRICOLE Immobilier qui déclare que, lors d'un déjeuner professionnel avec le président de GDP VENDOME au printemps 2014 (en réalité Monsieur G...), il a été étonné, alors que Madame H... avait beaucoup soutenu et accompagné l'image et le développement de son Groupe, d'un certain nombre de critiques et en particulier sur son niveau de salaire. Il ajoute avoir alors compris que pour cette raison, ce dirigeant avait souhaité se séparer d'elle. Madame H... produit un courriel adressé le 11 juillet 2011 par Monsieur G... à certains de ses collaborateurs, leur écrivant : "Compte tenu de l'importance que je porte à nos actions de lobbying et relations publiques, toute demande d'intervention de J... H... U devra systématiquement être validée par mes soins. Je vous remercie de bien vouloir faire passer cette information à vos collaborateurs" et expose que, du fait de son statut de cadre dirigeant, elle jouissait antérieurement d'une grande indépendance dans l'exécution de ses fonctions. Madame H... produit plusieurs courriels, envoyés par Monsieur G... en fin 2012 et au cours de l'année 2013, contenant des commentaires sur ses initiatives, exprimés de façon sèche, voire sarcastique. Par courriels des 21 septembre et 4 octobre 2012, puis du 5 septembre 2013, Madame H... se plaignait auprès de Monsieur G... d'avoir été traitée de "boulet" en public et par courriel du 15 novembre 2013, en réponse à ses doléances, Monsieur G... lui écrivait "La période actuelle exige un réajustement sérieux des structures de l'entreprise et de ses charges, et ce d'autant plus que les conditions financières de votre statut actuel sont largement exorbitantes du droit commun [...] Nous aurons donc l'occasion à l'issue du Salon de faire le point et d'apprécier ensemble l'efficience de vos prestations". Madame H... répondait le même jour, sans recevoir de réponse : "Je comprends de ces termes que le fond du problème n 'est pas la qualité de mon travail, mais le coût que je représente pour l'entreprise". Par courriel du 31 mai 2013, Madame H... reprochait à Monsieur G... de lui avoir déclaré "vous voir demain va me faire passer un mauvais week-end", reproche auquel l'intéressé répondait ainsi : "Je ne comprends pas votre mail, vous avez dû mal interpréter mes propos, car pour moi, le week-end correspond au samedi et dimanche et n 'englobe pas le vendredi ". Aux termes de son attestation précitée, Monsieur X... déclare que Monsieur G... a traité à plusieurs reprises Madame H... de "salope " devant le personnel d'encadrement. Madame H... expose enfin que ces faits ont dégradé ses conditions de travail et altéré sa santé.