Cour d'appel de Paris
G8, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 15-15.158 du 12/05/2016,  partie 3


que la cour d'appel qui, après avoir constaté que les biens saisis avaient appartenu à [J] [I], qui les a légués à M. [K], et qu'il existait des liens d'affection unissant les deux hommes, ce dont il résultait que les conditions permettant de qualifier les biens saisis de souvenirs de famille étaient réunies, a néanmoins jugé que les deux circonstances qu'elle avait relevées étaient insuffisantes, a violé les articles L. 112-2 et R. 112-2 du code des procédures civiles d'exécution ;
 
 3°) ALORS QUE, en tout état de cause, dans ses conclusions d'appel, M. [K] décrivait les objets saisis, consistant en des photographies de [J] [I], des lettres et cartes postales écrites par lui, des coupures de presse ou encore un dessin de M. [K] réalisé par l'artiste, qui sont par nature « éminemment personnels et représentent (¿) une immense valeur affective » pour celui qui a été décrit par un biographe comme le « fils spirituel de [J] [I] » ; qu'en retenant néanmoins, pour écarter la qualification de souvenirs à caractère personnel ou de famille, que M. [K] n'étayait nullement ses allégations et n'expliquait pas les raisons pour lesquels ces objets, en rapport direct avec le poète disparu, ne seraient pas des souvenirs familiaux ou personnels, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions et ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS QUE M. [K] faisait encore valoir que les objets saisis étaient de ceux qu'il n'avait pas cédé à la société Nest en 2006 et qu'il avait conservés par la suite malgré la situation financière très critique dans laquelle il s'était retrouvé, ce qui démontrait l'importance sentimentale toute particulière qu'il leur accordait ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, de nature à établir que les objets litigieux constituaient des souvenirs présentant un caractère personnel ou familial, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.