décision 17-13.221 du 28/02/2018,  partie 4



 que la situation précaire qu'elle décrit n'est donc pas avérée ; que Mme B... a fait valoir qu'elle n'aura qu'une retraite médiocre compte tenu de la faiblesse des salaires perçus au cours de sa carrière ; elle a cotisé 124 trimestres selon une attestation de la CNAV qui ne prend pas en compte la naissance des quatre enfants et les droits supplémentaires qui en découlent ; elle a acquis 2.361 points ARRCO, 7.945 points AGIRC TB et 176 point AGIRC TC ; elle a constitué une retraite complémentaire auprès de la compagnie Generali qui lui permettra de recevoir selon une estimation de du 27 août 2014 une somme annuelle brute de 1.421 euros à l'âge de 65 ans ; que Mme B... devra se reloger dès que le divorce sera passé en force de chose jugée ;
 que M. X... est âgé de 61 ans et ne fait mention d'aucun problème de santé ; il indique avoir cessé toute activité professionnelle pendant plusieurs années avant de créer la société de conseil CMC en 2009, société qui ne génère aucun bénéfice mais enregistre un déficit de 84.727 euros selon son dernier bilan 2015 ; ses avis d'imposition ne mentionnent aucun salaire, les seuls revenus mentionnés étant des revenus de capitaux mobiliers de 1.834 euros en 2015 et en 2015 et 3.397 euros en 2016 ;
 que M. X... ne détaille pas précisément ses charges dans ses conclusions et n'en mentionne aucune dans sa déclaration sur l'honneur ; la cour retient notamment au vu des pièces produites qu'il est hébergé par sa mère et doit régler l'impôt de solidarité sur la fortune auquel il est assujetti, soit 16.231 euros en 2016, les pensions alimentaires dues pour ses filles, soit 2.800 euros par mois selon l'arrêt de la cour du 19 décembre 2013, la taxe foncière du logement familial de [...] occupé par son épouse et ses enfants, soit 1.353 euros (seule la première page de l'avis d'imposition est produit ce qui ne permet pas de vérifier l'immeuble visé par cette taxe) ; que selon sa déclaration sur l'honneur du 25 mai 2016, M. X... détient un patrimoine immobilier constitué de l'hôtel particulier de [...] qu'il évalue 3.000.000 euros (alors que ce bien est évalué par agence immobilière en juillet 2016 entre 4.400.000 et 4.600.000 euros et qu'il l'évaluait lui-même 4.500.000 euros lors de la procédure ayant donné lieu à l'arrêt de la cour de décembre 2013) et mentionne 58.000 euros au titre des capitaux mobiliers ainsi qu'un véhicule Daimler estimé 3.000 euros ; les déclarations à l'impôt de solidarité sur la fortune de 2011 à 2016 produites, la plupart par extrait seulement, mentionnent un actif brut de 2.906.000 en 2011, de 3.380.400 euros en 2014 et de 3.318.668 euros en 2015, ce chiffre étant curieusement identique en 2016 ;
 qu'il n'indique qu'il pas de retraite, contrairement à son épouse, que son capital diminue inexorablement, rappelant qu'il a enregistré des pertes importantes notamment avec la société HR Equipement qu'il dirigeait et qui a accumulé près d'un million de pertes en cinq ans selon l'attestation de son commissaire aux comptes du 12 février 2014 ; il fait valoir qu'il vit grâce aux fonds placés sur une assurance vie et aux retraits partiels qu'il opère, la cour observant cependant que M. X... ne justifie d'aucun retrait partiel régulier mais seulement d'un retrait isolé de 2.078 euros le 13 septembre 2016 (pièce 190) et que le crédit à la consommation versé aux débats remonte à 2013 ; qu'il indique qu'il fait l'objet d'une interdiction bancaire mentionnée dans un courrier de la Bred du 29 juin 2016 ; que l'analyse des 12 relevés bancaires de la BRED produits sur la période de janvier à novembre montrent qu'en 2014, M. X... a viré au long de cette période 232.000 euros sur ce compte, soit 21.000 euros en moyenne mensuelle et a fait des dépenses en carte bleue de 47.721 euros, soit une moyenne de 4.338 euros par mois, le surplus, soit 184.279 euros étant affecté à des paiements par chèque ou des virements dont l'objet est inconnu ; le solde de son compte est passé de 9.502 euros en janvier 2014 à 18.900 euros en novembre 2014, cette augmentation n'étant pas significative au vu des volumes transitant sur ce compte ; que M. X... a donc un train de vie très élevé, étant observé que les relevés de 2015 et 2016 ne sont pas versés aux débats ; que la présentation faite par M. X... de sa situation est contestée par Mme B... ; qu'elle soutient que son époux a un patrimoine considérable qu'il dissimule dans des paradis fiscaux et dont la constitution est liée à la cession des parts qu'il possédait dans la société TRECA et à plusieurs héritages ;