décision 18-87.236 du 19/03/2019,  partie 3


que dès lors qu'elle relevait que les recherches auxquelles M. Z... Q... a participé, avaient pour objet d'immobiliser le scooter pour avoir des explications avec ses passagers, elle ne pouvait considérer que M. Z... Q... savait que son frère avait l'intention de percuter violemment le deux-roues ; qu'en décidant néanmoins que sa participation « aux recherches et à la poursuite » caractérisait à elle-seule un acte de complicité des violences volontaires commises par son frère, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations" ;
 
 Sur le moyen unique de cassation proposé pour M. P..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 121-6, 121-7, 222-7, 222-8, 222-11, 222-12, 222-44, 222-45, 222-47, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise et mis en accusation M. P... des chefs de violences volontaires sans intention de la donner aggravées à l'encontre de J... H... et de violences volontaires aggravées ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours à l'encontre de G... D... ;
 
 "aux motifs que les parties civiles contestent la décision de non-lieu prononcé à rencontre des autres mis en examen estimant, en ce qui concerne M. Z... Q... et Mme E... que ces derniers doivent être mis en accusation pour des faits de complicité de tentative d'assassinat pour lesquels ils sont mis en examen ; qu'aucune intention homicide n'ayant été caractérisée pour M. V... Q... , cette demande ne peut prospérer ; qu'en ce qui concerne M. Z... Q... il sera rappelé, au surplus que l'expertise en accidentologie a conclu que le choc entre le véhicule conduit par celui-ci et le scooter était effectivement accidentel, et qu'en tout état de cause, les deux victimes avaient été éjectées du scooter avant ce deuxième choc ; que cependant, et contrairement à ce qui a été retenu par le magistrat instructeur, l'information a permis de démontrer que malgré ses premières déclarations, Mme E... était effectivement dans le véhicule Alfa au moment de l'accident ; qu'elle a ainsi participé aux recherches, recherches auxquelles elle avait, elle aussi intérêt, dès lors que c'était elle qui avait été victime de l'agression et qui était susceptible d'identifier ses agresseurs ; qu'elle a varié dans ses déclarations à plusieurs reprises, mais au dernier état de ses explications, elle a admis que M. V... Q... roulait à très vive allure, qu'il avait consommé de l'alcool, voire des produits stupéfiants ; que lors de son interrogatoire de première comparution elle a admis que M. V... Q... avait l'intention de percuter volontairement le scooter pour le faire chuter ; qu'elle ne pouvait donc pas ignorer les intentions de celui-ci ; que Mme E... comme M. V... Q... a quitté les lieux sans porter secours aux victimes ; qu'elle a donc sciemment, par aide ou assistance facilité la préparation ou la consommation des faits reprochés à M. V... Q... , ce qui caractérise la complicité ; qu'il en est de même en ce qui concerne M. Z... Q... dont le véhicule, contrairement à ce qu'il a pu affirmer a sillonné également les rues d'Ollioules comme cela apparaît sur les vidéo surveillances ; que l'expert a en effet estimé que le choc avait dû se produire vers 2 heures 37' 44", et que le véhicule conduit par M. Z... Q..., qui roulait à environ 120-125km/h, est arrivé quelque minutes après : ce qui est conforté par les témoignages des époux K... et l'heure à laquelle les secours ont été appelés (2 heures 42' 14") ; qu'au cours des recherches, M. Z... Q... était en contact téléphonique régulier tant avec son frère qu'avec les autres protagonistes notamment M. Y..., il a été vu à proximité du domicile de D... ; et était lui aussi dans le sillage du deux roues quelques instants avant l'accident ; qu'il n'est pas certain qu'il y ait eu le temps d'un échange téléphonique de M. V... Q... avec son frère Z..., entre le moment où le premier percute le scooter T-MAX et celui du second choc avec la Renault Scenic conduite par son frère ; que le recensement des communications téléphoniques entre les protagonistes de l'affaire et notamment entre les mis en examen laisse apparaître de multiples contacts entre eux dans les minutes précédant et suivant les deux collisions ; que le dernier échange entre Mme E... et M. Z... Q... est à 2 heures 39' 45" ; qu'à 2 heures 45' 57" M. Z... Q... a tenté de joindre en vain M. Y... puis M. P... et dans le même temps M. V... Q... appelait leur mère, ce qui suppose d'après les déclarations des uns et des autres qu'à ce moment précis le deuxième choc avait eu lieu et que les deux frères étaient ensemble ; qu'il apparaît en conséquence que M. Z... Q... a participé activement aux recherches et ne pouvait ignorer les intentions et motifs de son frère, compte tenu des échanges toute la soirée ; que ces échanges téléphoniques au regard des images relevées par la vidéo surveillance s'inscrivent dans une coordination à tout le moins des recherches, voire de l'agression ;