Cour d'appel de Versailles
03, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-31.370 du 04/10/2018,  partie 6


qu'en retenant, à l'exception de la réparation du préjudice subi au titre de l'atteinte portée au catalogue discographique qu'elle a exclue, exactement les mêmes montants de condamnation que ceux alloués par sa précédente décision du 16 mai 2013 censurée par la Cour de cassation, après avoir considéré que si la motivation de cet arrêt relative à l'évaluation des préjudices subis est « par la cassation prononcée, privée de toute autorité par elle-même, la cour en sa présente formation, demeure libre de la faire sienne » (arrêt, p.11), et s'être référée ensuite systématiquement, sur les différents postes de préjudice, aux motifs de l'arrêt du 16 mai 2013, en expliquant notamment que « la cour en sa présente composition ne trouve dans les écritures et pièces, notamment produites par M. X..., aucun élément permettant de remettre en cause (les) évaluations (retenues par l'arrêt du 16 mai 2013) » (ibid. p.12), qu'elle fait « siens les motifs retenus et exposés par l'arrêt du 16 mai 2013, auxquels il est expressément renvoyé » (ibid.) ou encore, pour débouter Monsieur Y... Z... de toute indemnisation au titre de la perte de tournées en province, que « la cour, en son arrêt du 16 mai 2013   a considéré que le préjudice lié à la perte de tournées en province n'était pas démontré, en raison du peu d'éléments sur la faisabilité effective de ces tournées » (ibid. p.11 in fine-p.12 in limine), la cour d'appel a violé les articles 624, 625 et 638 du code de procédure civile ;
 
 ALORS en deuxième lieu QU'en retenant, à l'exception de la réparation du préjudice subi au titre de l'atteinte portée au catalogue discographique qu'elle a exclue, exactement les mêmes montants de condamnation que ceux alloués par sa précédente décision du 16 mai 2013 censurée par la Cour de cassation, après avoir considéré que si la motivation de cet arrêt relative à l'évaluation des préjudices subis est « par la cassation prononcée, privée de toute autorité par elle-même, la cour en sa présente formation, demeure libre de la faire sienne » (arrêt, p.11), et s'être référée ensuite systématiquement, sur les différents postes de préjudice, aux motifs de l'arrêt du 16 mai 2013, en expliquant notamment que « la cour en sa présente composition ne trouve dans les écritures et pièces, notamment produites par M. X..., aucun élément permettant de remettre en cause (les) évaluations (retenues par l'arrêt du 16 mai 2013) » (ibid. p.12), qu'elle fait « siens les motifs retenus et exposés par l'arrêt du 16 mai 2013, auxquels il est expressément renvoyé » (ibid.) ou encore, pour débouter Monsieur Y... Z... de toute indemnisation au titre de la perte de tournées en province, que « la cour, en son arrêt du 16 mai 2013   a considéré que le préjudice lié à la perte de tournées en province n'était pas démontré, en raison du peu d'éléments sur la faisabilité effective de ces tournées » (ibid. p.11 in fine-p.12 in limine), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS en troisième lieu QU'en retenant, à l'exception de la réparation du préjudice subi au titre de l'atteinte portée au catalogue discographique qu'elle a exclue, exactement les mêmes montants de condamnation que ceux alloués par sa précédente décision du 16 mai 2013 censurée par la Cour de cassation, après avoir considéré que si la motivation de cet arrêt relative à l'évaluation des préjudices subis est « par la cassation prononcée, privée de toute autorité par elle-même, la cour en sa présente formation, demeure libre de la faire sienne » (arrêt, p.11), et s'être référée ensuite systématiquement, sur les différents postes de préjudice, aux motifs de l'arrêt du 16 mai 2013, en expliquant notamment que « la cour en sa présente composition ne trouve dans les écritures et pièces, notamment produites par M. X..., aucun élément permettant de remettre en cause (les) évaluations (retenues par l'arrêt du 16 mai 2013) » (ibid. p.12), qu'elle fait « siens les motifs retenus et exposés par l'arrêt du 16 mai 2013, auxquels il est expressément renvoyé » (ibid.) ou encore, pour débouter Monsieur Y... Z... de toute indemnisation au titre de la perte de tournées en province, que « la cour, en son arrêt du 16 mai 2013   a considéré que le préjudice lié à la perte de tournées en province n'était pas démontré, en raison du peu d'éléments sur la faisabilité effective de ces tournées » (ibid. p.11 in fine-p.12 in limine), la cour d'appel, en statuant ainsi par une apparence de motivation pouvant faire peser un doute sur la volonté de la juridiction d'entendre Monsieur Y... Z... en ses arguments, a violé l'article 6, paragraphe 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;