Cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-14.084 du 30/01/2019,  partie 8


que sur la concentration des moyens, Maître A..., es qualités, soulève la concentration des moyens qui oblige les parties à présenter l'ensemble des arguments et moyens dès l'instance initiale, qu'a contrario ce principe rend M. Y... irrecevable dans ses demandes de recours en révision ; que toutefois ce dernier indique ne pas présenter de nouveaux moyens mais qu'il verse aux débats des pièces nouvelles dont il vient de prendre connaissance ; que le fondement de sa demande de recours en révision est précisément basée sur la novation des documents et des pièces présentés aux débats ; qu'en conséquence de moyen d'irrecevabilité sera repoussé ; qu'en conclusion de ce qui précède les exceptions d'irrecevabilités seront repoussées ; que sur le recours en révision du jugement du 8 octobre 2007, le jugement du 8 octobre 2007, confirmait dans son dispositif la liquidation judiciaire de la SARL CHATEAU DE MASCLAT et rejetait la tierce opposition formée par M. Y... contre le jugement initial de la liquidation du 17 juillet 2007, condamnant par ailleurs ce dernier à régler 1.000 € à Maître A..., es qualités, au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens ; que pour établir la recevabilité de sa demande de recours en révision du dit jugement rejetant la tierce opposition, M. Y... fait valoir les dispositions de l'article 595 du code de procédure civile qui déterminent les causes permettant d'ouvrir un recours en révision, à savoir : « S'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue : - Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d 'une autre partie ; - S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; - S'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement. » ; qu'en premier lieu, M. Y... fait état d'une déclaration de Mme Z... en juin 2014 qui tend à. reconnaître qu'elle aurait frauduleusement déclaré au passif de la SARL CHATEAU DE MASCLAT la propriété d'un compte courant associé de 225,185 € qui a servi d'assise à l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société, alors que M. Y... dit avoir alimenté lui-même ce compte associé , que pour justifier à la fois la novation de l'information et le fait que ce compte courant a été alimenté par ces propres deniers, M. Y... verse au dossier le procès-verbal des opérations de liquidation du régime matrimonial du 12 juin 2014 (pièce 34 Y...), dans lequel il est noté précisément page 41 dans l'intitulé en marge « Pièce connue de M. Y... » « Madame Z..., qui n'entend pas polémiquer sur ces procédures qui ne relèvent pas de la compétence de Maître C..., notaire liquidateur, il sera indiqué que la somme correspondant au compte courant revendiquée aujourd'hui par M. Y... constitue en réalité des avances faites par M Y... lui-même pour la société » ; qu'a l'examen du document, force est de constater d'une part, qu'il ne s'agit nullement d' une déclaration ni d'une reconnaissance de fraude formellement avouée par Mme Z... sur les conditions de demande d'ouverture de la liquidation judiciaire de la SARL CHATEAU DE MASCLAT comme le prétend M. Y..., mais la reprise d'un dire de Maître A... en page 24 et 25 de la pièce 17 versée par M. Y... dans lequel le mandataire judiciaire déclare « Il s'avère que la somme correspondant au compte courant constitue en réalité des avances faites par Joël Y... pour la société, avances qu'il n 'a pas revendiquées dans le délai prévu à cet effet » ajoutant par contre que « ce compte courant associé a été abordé devant la juridiction commerciale et selon Maître A... peu importe qu'il ait été inscrit au nom de M ou Joël ou Mme E... Y... née Z..., les écritures ne le précisant pas », la propriété ou le partage de ce compte associé restant d'une part contesté, M. Y... n'ayant jamais rapporté la preuve d'avoir abondé personnellement par versement, sous une forme ou une autre, le dit compte associé ; qu'ainsi cette déclaration avancée au plus fort par M. Y... s'apparente plus à une affirmation et une preuve faite à soi-même qu'à une reconnaissance en bonne et due forme par Mme Z... d'avoir commis une déclaration frauduleuse devant le tribunal de commerce et nullement une novation apportée par M. Y..., qu'il est mentionné dans tous les précédents jugements depuis la tierce opposition, le premier recours en révision et la confirmation de l'irrecevabilité en appel ; qu'ainsi, ce premier moyen allégué par M. Y... est à la fois irrecevable, la preuve avancée n'émanant pas directement de l'intéressée elle-même, et est également inopérant car le tribunal connaissait, dès l'ouverture de la procédure, l'existence du compte courant associé, étant rappelé que ce compte associé est orthographié au pluriel sur la déclaration de cessation des paiements du 30 juin 2007 comme suit «Associés personnes physiques Y... pour 225.185 € » ; qu'un compte courant associé est une créance a priori exigible, M.