Cour d'appel de Versailles
03, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-25.957 du 17/06/2021,  partie 3



 Au soutien de leurs demandes, les appelantes versent aux débats le dossier intitulé "analyse des mouvements pouvant constituer des détournements au sein de la société ARP", analyse réalisée par M. [T], expert-comptable du groupe depuis 1985.
 Il ne peut être soutenu par Mme [B] et comme l&apos;a retenu le tribunal que ce document est une preuve que se seraient constituées les deux sociétés appelantes. En effet l&apos;expert- comptable n&apos;est pas le salarié de celles-ci, il est inscrit au tableau de l&apos;Ordre des experts-comptables, a prêté serment lors de son inscription et est soumis à un code de déontologie. Par ailleurs l&apos;expert-comptable a annexé aux tableaux récapitulatifs les factures et les chèques. Enfin, cette analyse comptable a été suivie d&apos;une enquête menée par la brigade de répression de la délinquance astucieuse puis d&apos;une information.
 Les documents précités mettent en évidence que Mme [B] commettait des détournements à son profit de trois façons :
 - à partir des chéquiers détenu par les sociétés, Mme [B] a émis des chèques à son ordre, à celui de M. [R], alors son mari, ou à l&apos;ordre de tiers, et ce afin de payer des dépenses personnelles. Si l&apos;écriture apparaissant sur les chèques n&apos;est pas toujours la même, il en va différemment de la signature qui, elle, est identique, et semblable à celle qui figure comme étant celle de Mme [B] sur le procès-verbal de perquisition du 2 octobre 2008 et sur le procès-verbal de confrontation du 25 mai 2010.
 - à partir des chéquiers de la société ARP, Mme [B] a émis des chèques à l&apos;ordre d&apos;elle-même pour retirer des espèces qu&apos;elle a conservées. Ces dépenses ont été justifiées en comptabilité par des notes de frais qui avaient déjà donné lieu à remboursement.
 - à partir de ces mêmes chéquiers Mme [B] a émis des chèques à l&apos;ordre de "nous-mêmes", a retiré en agence les espèces puis soit a enregistré en comptabilité ses factures personnelles soit a établi des factures fictives destinées à masquer les détournements. Les exemples le plus flagrants sont les très nombreuses factures (31 pour un montant total de 44 200 euros pour le seul exercice 2006/2007) établies au nom de la société [Adresse 3] dont le gérant a précisé que la société ARP n&apos;était pas sa cliente ainsi que celles établies par la société Pasta e Basta dont le gérant a indiqué qu&apos;une facture de 3300 euros ne pouvait avoir été établie par lui alors que son établissement ne peut accueillir plus de 10 à 12 personnes et que son menu le plus élevé est de 20 euros.
 Pour contester le bien-fondé des demandes des deux sociétés, Mme [B], fait valoir que le directeur des sociétés, M. [O], commettait des abus de biens sociaux et que les espèces retirées lui étaient destinées ainsi qu&apos;à sa famille.
 
 Toutefois la cour observe que Mme [B] formulait déjà ces accusations au cours de l&apos;enquête de police et que pour autant cette enquête puis l&apos;instruction n&apos;ont jamais mis en évidence leur pertinence et n&apos;ont jamais débouché sur une mise en examen de M. [O], même si un manque de rigueur dans la gestion des comptes des sociétés existait à l&apos;évidence, ce que soulignait déjà le magistrat instructeur en écrivant dans son ordonnance de renvoi : " on ne comprend pas très bien comment la partie civile ne s&apos;est pas aperçue plus tôt de l&apos;ensemble des malversations qu&apos;elle dénonce".
 Mme [B] fait observer que certaines des saisies comptables dénoncées par les sociétés appelantes ont été effectuées le 28 décembre 2009 alors qu&apos;elle-même n&apos;y travaillait plus depuis plus d&apos;un an. Toutefois, ainsi que le soulignent les appelantes, le dossier d&apos;analyse des mouvements suspects établi par l&apos;expert-comptable le 3 juillet 2008 fait état d&apos;écritures impossibles puisque datées du 28 décembre 2009 et correspondant à des factures d&apos;un fleuriste de 2006/2007. Mme [B] ne saurait occulter le fait qu&apos;elle a été déclarée coupable par le tribunal correctionnel de Paris d&apos;avoir courant 2008 et jusqu&apos;au 31 décembre 2008 accédé frauduleusement au système automatisé de données des sociétés ARP et Arprod. Un expert informaticien de la société Celog qui accompagnait Maître [L], huissier de justice, le 23 juillet 2008 en vue de l&apos;établissement d&apos;un procès-verbal de constat a pu ainsi constater des modifications et écritures de "fichiers de type comptabilité" (pièce n° 38 des appelantes). Mme [B] ne peut être suivie lorsqu&apos;elle affirme que la perquisition réalisée à son domicile n&apos;a permis la saisie d&apos;aucun bien en rapport avec un achat frauduleux alors que précisément ont été saisis des teeshirts de la marque Zadig & Voltaire et deux ceintures de la marque Hermes, dont les achats correspondent à des factures listées par l&apos;expert-comptable. Il sera de surcroît observé que la perquisition a été effectuée le 2 octobre 2008 alors que Mme [B] était mise à pied depuis le 12 juin 2008.
 Il sera également relevé qu&apos;il a été reproché à Mme [B] une dépense de 41900 euros correspondant à un chèque tiré le 26 octobre 2007 du compte ARP. Ce chèque a été émis à l&apos;ordre de Mme [B], porte sa signature et a été rédigé par son époux, M. [R]. L&apos;écriture comptable s&apos;