Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-24.301 du 12/04/2023,  partie 2



 Remet, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée ;
 
 Condamne la société SEA TPI aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société SEA TPI et la condamne à payer à M. [S] la somme de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille vingt-trois.