décision 16-15.034 du 13/12/2017,  partie 3


- Mme Z... a adressé un e-mail à M. E... le vendredi 8 octobre 2010 faisant suite à un appel téléphonique de celui-ci; qu'elle y fait état de la méchanceté dont elle a été l'objet, de la souffrance qui est la sienne et que le centre a minimisé et de ce qu'elle a bien entendu qu'il est prêt à trouver des conditions favorables quant à ses conditions de travail et qu'elle souhaite qu'une solution soit trouvée ; - Mme Z... a adressé un courrier à la présidente de l'association Gabriel Deshayes le 15 novembre 2010, lui faisant part de sa souffrance au travail, les difficultés relationnelles qu'elle a rencontrées avec M. B... et M. C... n'ayant cessé de s'accroître, lui indiquant qu'elle a eu deux rendez-vous à ce sujet avec M. E... en juillet 2010, qu'il était prévu qu'il organise une réunion à la rentrée de septembre avec M. B... mais que malgré plusieurs rappels, cette réunion n'aura jamais lieu, M. E... lui répondant qu'il est débordé et ajoutant qu'elle a un dossier contenant des mails, des écrits, qui ne restera pas bien sûr- au fond d'un tiroir ; - la présidente de l'association lui a répondu le 10 décembre 2010, que sa situation de grande souffrance a bien été repérée par tous, que chacun souhaite qu'une solution soit trouvée et qu'elle s'est entretenue avec M. E..., qu'elle a prié de la recevoir dès que possible pour envisager, après avis médical, les modalités de reprise dans des conditions compatibles avec son état de santé mais aussi avec les nécessités du service ; - le médecin du travail a écrit à M. E... le 23 novembre 2010, qu'il lui paraissait préférable de ne pas attendre le retour de Mme Z... dans l'entreprise pour la rencontrer ainsi que ses supérieurs hiérarchiques et lui a conseillé de lui proposer un rendez-vous dès maintenant pour qu'elle puisse exprimer les difficultés qu'elle a rencontrées et qu'il puisse évoquer avec elle les moyens qui pourraient être mis en oeuvre afin de rétablir des relations normales avec ses collègues pour permettre sa réintégration sur son ancien poste ou de lui proposer un autre poste, au précédent ; - Mme Z... a écrit à M. E... le 10 janvier 2011, suite à leur entretien du 3 janvier 2011 au cours duquel il lui a proposé de rencontrer M. B... et M. C... le 17 janvier 2011 en vue d'envisager son retour à son poste de travail, étant dans l'impossibilité de lui proposer une autre fonction ; qu'elle lui indique alors que compte-tenu de son état psychologique, il lui est impossible pour elle de se retrouver en face de ces deux personnes qui n'ont eu de cesse de la dénigrer dans son travail, la mettant totalement de côté pour l'ignorer et que son inertie face à sa détresse a entraîné la dégradation de son état de santé ; - M. E... a écrit à Mme Z... le 13 juillet 2011 pour lui demander si elle sera présente à la rentrée scolaire en septembre ; - M. E... a écrit à Mme Z... le 22 juillet 2011, pour lui demander de restituer au plus tôt les clés d'accès au secrétariat et la clé du coffre, qui lui seront à nouveau remises à son retour ; - Mme F..., responsable des ressources humaines du centre, a contacté Mme Z... le 25 octobre 2011 pour se présenter et prendre de ses nouvelles et s'est heurtée à un refus de sa part ; - pendant la vingtaine d'années où M. G... a occupé les fonctions de responsable administratif du centre, Mme Z... exerçait alors ses fonctions de secrétaire sous son autorité et il n'a eu qu'à se louer de son travail rapide et efficace et n'a souvenir d'aucun problème, et lorsqu'il a cessé de travailler avec elle, ayant changé de service, il a observé petit à petit un changement en elle, qu'elle exprimait souvent une souffrance et un mal-être ; il précise que s'il ne connaît pas précisément les causes de cet état, il souhaite qu'une solution soit trouvée afin que Mme Z... puisse exercer son travail dans des conditions normales ; -M. B... et M. C... ont pris l'habitude de dactylographier bon nombre de leurs courriers eux-mêmes, ainsi qu'il résulte de l'attestation de M. B... ; - Mme Z... a déclaré au médecin du travail le 30 septembre 2010 qu'elle subit une dégradation de ses relations professionnelles depuis début 2010, que les informations ne lui sont pas transmises, qu'elle se sent méprisée, qu'elle fait l'objet de moqueries, puis le 5 novembre 2010, qu'elle se sent mise au placard, "cassée", le médecin notant qu'elle souffre d'une dépression +, qu'elle est vraiment en souffrance et que celle-ci lui a dit ne pas pouvoir retourner dans l'entreprise ; - selon son médecin traitant, Mme Z... a été suivie en consultation en raison d'une réaction à une situation éprouvante au travail ; - selon son psychiatre, Mme Z... présente depuis des mois un état dépressif persistant avec tristesse, aboulie, sentiment d'échec ; - selon son psychologue , au cours des entretiens, Mme Z... a décrit des états d'angoisse, d'aboulie et un sentiment d'échec persistant et associe cet état dépressif au vécu relationnel difficile dans le contexte professionnel ces dernières années ;