Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.690 du 06/11/2019,  partie 4


Ce grief s'appuie sur l'attestation de M. D..., responsable technique et cotations au sein de la société Le Bronze industriel, qui déclare qu'au mois de septembre 2013, son supérieur hiérarchique M. L..., plus haut cité, lui a demandé de prendre en charge le transfert des opérations de forges de brides et collets usinés du Bronze industriel vers la société des Forges de Trie-Château, et ce afin de gagner du temps d'usinage et des délais de traversée produit, mais aussi des gains de mise en oeuvre. L'attestant indique avoir achevé ce travail en décembre 2015. Ce grief s'appuie également sur l'attestation de M. V..., responsable industrialisation au sein de la société Le Bronze industriel, qui déclare qu'au mois de septembre 2013, son supérieur hiérarchique M. L..., plus haut cité, lui a demandé de prendre en charge le transfert des opérations de forges de brides et collets usinés du Bronze industriel vers la société des Forges de Trie-Château, et ce afin de gagner du temps d'usinage, de limiter l'engagement de matières. L'attestant indique avoir achevé ce travail en décembre 2015. Là encore, et sans d'ailleurs que ces deux attestations ne fassent état du moindre grief à l'encontre de M. J..., la société Le Bronze industriel vient se prévaloir d'un grief antérieur au début du contrat de travail la liant à M. J... à compter du 1er juin 2014 seulement. En outre, elle produit un tableau excel relatif aux pièces transférées, qui ne comporte aucune date, et qui ne peut à lui seul imputer les moindres agissements à l'encontre de M. J.... En outre, si les attestations susdites de Mme B... et de M. O..., ainsi que les mails de divers collaborateurs datant d'avril 2014 établissent suffisamment une certaine quérulence du comportement de M. J... envers ses collaborateurs, certes susceptible de se rattacher par sa nature à une incapacité à fédérer les équipes, ce comportement n'est pas susceptible de se rattacher au grief. En effet, et au regard des observations susdites, ce comportement ne pourrait être sanctionné qu'à compter du 1er juin 2014. Ce comportement ne peut donc pas avoir eu un quelconque lien de causalité avec la décision de faire reprendre en direct le transfert de fabrication des pièces matricées par le directeur de l'exploitation et ses adjoints, puisque cette décision a pris effet au mois de septembre 2013, ainsi que le révèlent les attestations susdites de MM. D... et V.... Ce deuxième grief ne pourra pas donc prospérer.
 
 Le troisième grief vient reprocher à M. J... une contribution au développement de nouvelles pièces techniques pour les Forges de Trie-Château qualifiée d'insignifiante, ce travail ayant été essentiellement porté par les ateliers de production. L'employeur ne verse pas le moindre élément à cet égard. À l'inverse, M. J... produit un mail en date du 12 septembre 2014, émanant de Mme R..., dont il a été mis en copie, adressé à M. P..., et par lequel celle-là demande à celui-ci l'ayant interpellée sur le fonctionnement des cotations, de mettre M. J... en copie aux fins de lui demander son point de vue technique sur la faisabilité de la pièce. À l'inverse, M. J... produit un mail en date du 21 novembre 2014, par lequel il demande à Mme R... de l'intégrer au circuit de demandes de prix sur toutes nouvelles pièces pour Ftc (Forges de Trie-Château), alors que son absence pourrait poser des problèmes techniques de capacité et faisabilité, ce à quoi son interlocutrice lui répond transmettre cette demande à qui de droit, la décision finale ne lui revenant pas. Il produit également des mails en date des 1er et 2 juillet 2014, dans lesquels M. V..., déjà cité, lui soumet le plan d'un anneau pour étude de faisabilité, ce à quoi M. J... répond par son diagnostic technique, en concluant à l'existence de deux options, et en faisant état de la prévision de son passage sur le site le lendemain pour réaliser lui-même un croquis de l'ébauche avec calcul du poids. M. J... produit encore un mail en date du 31 juillet 2014, adressé à M. L... déjà cité, lui rendant compte d'essai de réglage de chauffage d'aluminium avec un four de type induction, élargissant les possibilités de matriçage. Enfin, il produit un mail du 9 janvier 2015 que lui a adressé en copie M. D..., déjà cité, relatif à une demande de pièces, et sollicitant la réalisation d'une ébauche. Ce troisième grief n'est pas établi.
 Le quatrième grief vient reprocher à M. J... de ne pas avoir su produire de comptes rendus réguliers de ses actions et résultats obtenus auprès de sa hiérarchie.