décision 16-23.101 du 20/12/2017,  partie 3


que si l'appelant fait valoir que la société ne démontre pas que Mme A..., sa compagne pendant la période d'octobre 2010 à début 2015, « ne menait pas elle-même son activité », ni qu'il était son associé ou son salarié, la preuve est cependant rapportée qu'il a à tout le moins concouru à son activité professionnelle, avec les moyens d'exploitation de l'employeur et sans son accord, en méconnaissance de la clause d'exclusivité stipulée à son contrat de travail qui lui interdisait d'exercer directement ou indirectement une telle activité ; que la société Pluri Expert établit par ailleurs, par divers courriers de résiliation et des extraits de comptes postérieurs, que fin 2009 ou début 2010, les clients cités dans la lettre de licenciement (« en particulier B...                  , SARL PTF, SARL P.M.P., SARL Aspinet, SARL BC, SARL BC Services, SARL Low Cost Palettes, SARL AMS, SARL Technic Dépannage, Augustin C... ») ont cessé de faire appel à ses services en matière sociale (établissement de la paye) au profit de Mme A..., tout en lui laissant la partie comptable suivie par M. Y... ; que la société lui reprochant en outre, à partir des mêmes éléments de preuve, d'avoir systématiquement orienté vers Mme A..., pour la partie sociale, de nouveaux clients qui lui avaient confié leur comptabilité (« en particulier : SARL Jeny'Art, Traiteur du Luberon, SARL M2P, SARL Kalifilm, D... Hervé ») et d'être également à l'origine du départ de neuf sociétés clientes après la notification de sa mise à pied conservatoire, grief ne figurant pas dans la lettre de licenciement, l'appelant communique : des lettres de résiliation motivées ; des notes manuscrites de sa collègue de travail responsable du service social reconnaissant certaines erreurs ; ses propres notes à l'employeur, notamment du 26/02/2010, dans lesquelles il lui indiquait avoir « du mal à couvrir le cabinet avec toutes les erreurs commises » qu'il ne manquait pas de signaler chaque semaine à l'intéressée ; les attestations de plusieurs clients déclarant avoir déchargé la société Pluri Expert et/ou confié certaines missions en matière sociale à Mme A..., qu'ils connaissaient de longue date, au seul motif de la mauvaise qualité des prestations fournies par cette société ; le témoignage de Mme A... elle-même assurant connaître intimement depuis des années, voire depuis plus de 20 ans pour certains d'entre eux, les gérants des sociétés Aspinet, Traiteur du Luberon, la famille E... et par conséquent les sociétés E... I... , E... H..., Llori I..., Nette Pontet et précisant par ailleurs qu'elle vivait maritalement avec une autre personne que M. Y... jusqu'au mois de mai 2010, ce qui est confirmé par un témoin ; qu'il n'en demeure pas moins que l'aide apportée par M. Y... à Mme A..., sa compagne depuis octobre 2010, qui exerçait une activité concurrente de celle de la société Pluri Expert et fournissait des prestations en matière sociale à des clients dont il suivait par ailleurs lui-même la comptabilité en tant que salarié de cette société, sans l'autorisation de l'employeur et à son insu, ne constitue pas seulement une violation de la clause contractuelle d'exclusivité, mais également un manquement à l'obligation de loyauté ; que même si la disparition de plusieurs dossiers comptables et de lettres de missions n'est pas matériellement établie, étant précisé que la plupart des clients concernés attestent qu'ils conservaient ces éléments dans leurs propres locaux et que la plainte déposée par l'employeur pour vol le 11 mars 2011, a été classée sans suite, les autres faits reprochés caractérisent une violation par le salarié de ses obligations d'une importance telle qu'elle rendait immédiatement impossible son maintien dans l'entreprise ; qu'en conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit que le licenciement reposait sur une faute grave et débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes relatives à la rupture ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le contrat de travail de M. Y... a été régularisé le même jour que les actes de cession de la clientèle comptable et sociale ; que l'insertion d'une clause d'exclusivité était par conséquent non seulement légitime mais encore admise par M. Y... dans les termes suivants : « Article 7 : le salarié s'oblige à consacrer toute son activité professionnelle à la société. Il ne peut exercer directement ou indirectement aucune autre activité professionnelle sans une autorisation écrite et préalable de la société » ; que les faits reprochés et contenus dans la lettre de licenciement sont limpides : « Par la signature de votre contrat de travail, vous vous étiez clairement engagé à respecter l'article 7 ; que la violation de cette obligation contractuelle a été caractérisée par la découverte que vous aviez rempli une déclaration de cotisations sociales retraite (groupe D&O du bordereau avec un post-it « merci de bien vouloir nous faire retour des états nominatifs ci-joints dûment complétés » ; que lors de l'entretien préalable vous avez reconnu les faits en indiquant qu'il s'agissait d'aider gracieusement une tierce personne, en l'occurrence votre compagne Mme A..., conseil en social, afin de déposer la déclaration dans les délais » ;