Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.114 du 22/05/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu les pourvois n° A 18-15.114 à H 18-15.143 formés par la société Baccarat, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 contre les arrêts rendus le 16 février 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans les litiges l'opposant respectivement à :
 
 1°/ M. PA... G..., domicilié [...] ,
 
 2°/ M. JF... A..., domicilié [...] ,
 
 3°/ M. SM... R..., domicilié [...] ,
 
 4°/ M. JJ... F..., domicilié [...] ,
 
 5°/ M. XZ... Q..., domicilié [...] ,
 
 6°/ M. NO... C..., domicilié [...] ,
 
 7°/ M. BS... H..., domicilié [...] ,
 
 8°/ M. HA... N..., domicilié [...] ,
 
 9°/ M. ZE... N..., domicilié [...] ,
 
 10°/ M. AT... M..., domicilié [...] ,
 
 11°/ Mme DG... J..., domiciliée [...] ,
 
 12°/ M. CV... W..., domicilié [...] ,
 
 13°/ M. QI... B..., domicilié [...] ,
 
 14°/ M. BJ... Y..., domicilié [...] ,
 
 15°/ M. ZE... S..., domicilié [...] ,
 
 16°/ M. MI... J..., domicilié [...] ,
 
 17°/ M. XL... V..., domicilié [...] ,
 
 18°/1) Mme NU... E..., épouse E..., domiciliée [...] ,
 
 18°/2) Mme NZ... E..., domiciliée [...] ,
 
 toutes deux prises en qualité d'ayants droit de ME... E..., décédé,
 
 19°/ M. OM... I..., domicilié [...]
 
 20°/ M. AT... K..., domicilié [...] ,
 
 21°/ M. FN... K..., domicilié [...] ,
 
 22°/ M. ME... X..., domicilié [...] ,
 
 23°/ M. QQ... D..., domicilié [...] ,
 
 24°/ M. EF... O..., domicilié [...] ,
 
 25°/ M. JY... P..., domicilié [...] ,
 
 26°/ M. RJ... T..., domicilié [...] ,
 
 27°/ M. ME... L..., domicilié [...] ,
 
 28°/ M. BZ... R..., domicilié [...] ,
 
 29°/ M. JF... CH..., domicilié [...] ,
 
 30°/ M. YF... R..., domicilié [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Silhol, conseiller référendaire rapporteur, M. Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Baccarat, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM. G..., A..., SM... R..., F..., Q..., C..., H..., HA... et ZE... N..., M..., Mme J..., MM. W..., B..., Y..., S..., J..., V..., Mmes NU... et NZ... E... en qualité d'ayants droit de ME... E..., MM. I..., AT... et FN... K..., X..., D..., O..., P..., T..., L..., BZ... R..., CH... et R... ;
 
 Sur le rapport de M. Silhol, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 18-15.114, B 18-15.115, C 18-15.116, D 18-15.117, E 18-15.118, F 18-15.119, H 18-15.120, G 18-15.121, J 18-15.122, K 18-15.123, M 18-15.124, N 18-15.125, P 18-15.126, Q 18-15.127, R 18-15.128, S 18-15.129, T 18-15.130, U 18-15.131, V 18-15.132, W 18-15.133, X 18-15.134, Y 18-15.135, Z 18-15.136, A 18-15.137, B 18-15.138, C 18-15.139, D 18-15.140, E 18-15.141, F 18-15.142 et H 18-15.143 ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que le moyen de cassation commun annexé, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne la société Baccarat aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Baccarat à payer aux défendeurs la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf. MOYEN ANNEXE à la présente décision
 
 Moyen commun aux pourvois n° A 18-15.114 à H 18-15.143 produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Baccarat
 
 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Baccarat à payer au salarié la somme de 11.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'anxiété subi ;