décision 20-87.271 du 23/03/2021,  partie 2



 11. Les juges retiennent, en se référant à l'expertise médicale diligentée par le juge d'instruction, que la personne mise en examen a reçu tous les soins que son état de santé nécessitait, notamment les hospitalisations requises par celui-ci et qu'elle bénéficie d'un suivi médical régulier.
 
 12. Ils ajoutent qu'elle n'a pas toujours accepté les soins qui lui étaient prodigués et qu'elle a refusé une nouvelle opération de la tumeur dont elle souffre qui lui a été proposée suite à une évaluation faite par une équipe médicale pluridisciplinaire.
 
 13. Ils retiennent encore que le médecin expert a conclu que, Mme W... placée dans un service de nurserie avec des suivis médicaux très réguliers et des hospitalisations programmées ou possibles en fonction de son état clinique, son état de santé n'est pas incompatible avec la détention provisoire.
 
 14. Les juges en déduisent que le fait de souhaiter un second avis médical sur l'opération proposée ne saurait justifier à lui seul une remise en liberté alors qu'il est établi que l'intéressée bénéficie de tous les soins utiles et nécessaires.
 
 15. Ils en concluent qu'en l'état des éléments soumis à la cour et de l'état de santé décrit, la détention ne peut être qualifiée de traitement inhumain et dégradant, dès lors qu'elle ne soumet pas l'intéressée à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention.
 
 16. En se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision.
 
 17. Dès lors, le moyen doit être écarté.
 
 18. Par ailleurs, l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des articles 137, 143-1 et suivants du code de procédure pénale.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois mars deux mille vingt et un.