Cour d'appel de Toulouse
11, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-26.659 du 10/09/2020,  partie 7



 Afin de déterminer, pour chaque arbre, à quelle période il a pu atteindre cette hauteur, sans s'arrêter aux attestations produites, insuffisamment détaillées à cet égard, l'expert judiciaire s'est livré à un travail approfondi basé sur l'analyse de la littérature scientifique existante, notamment des données bibliographiques sur la relation âge / hauteur des arbres pour les genres et espèces d'arbres rencontrés sur le fonds A..., sur l'étude des documents photographiques, en particulier des photographies aériennes de toutes les missions IGN disponibles sur la zone étudiée depuis 1948, sur les opérations du sapiteur géomètre-expert consistant en un relevé parcellaire et topographique du fonds A..., un relevé géo-référencé des arbres les plus significatifs présents sur ce fonds en 2014 et un report des relevés sur les photographies aériennes des missions ION les plus représentatives, à savoir celles des années 1964, 1966 , 1978, 1985 et 2010, sur les relevés méthodiques et systématiques de végétation actuelle du fonds A... (genre et espèce, hauteur, circonférence à 1,30 mètre du sol et particularité éventuelle), sur l'étude des milieux naturels, des sols et des conditions pédoclimatiques de la zone concernée, sur des carottages de vérification pratiqués à 1,30 mètre du sol en face nord sur des arbres jugés représentatifs et choisis au hasard par les parties, à savoir les arbres n° 11 (pin parasol), 16 (cyprès), 17 (tilleul), 29 (cèdre de l'Atlas), 33 (un des trois chênes rouges) et 39 (un des 57 arbres de la pinède comprenant principalement des pins maritimes, une douzaine de pins laricio et deux pins sylvestres), sur l'étude de l'autoécologie des végétaux de fa zone concernée, sur l'utilisation du modèle mathématique de [...] communément utilisé dans les pays anglo-saxons et adapté par lui à la situation de la zone concernée, sur les données recueillies auprès de sachants et sur ses propres connaissances scientifiques et techniques.
 Il ressort du tableau 8 synthétisant l'ensemble de ces données page 34 du rapport d'expertise qu'ont atteint une hauteur de huit mètres avant le 6 août 1980 les arbres ou groupes d'arbres n° 1, 4, 8 à 12, 16, 19, 21 à 30, 32 à 35, 37 à 39.
 Les critiques émises par l'appelante à l'encontre de ce rapport n'apparaissent guère pertinentes.
 En effet, l'expert judiciaire n'a pas fait prévaloir les données théoriques résultant du modèle mathématique de [...], qu'il présente comme un outil à manier avec précautions et circonspection mais intéressant, en cas d'incohérence avec d'autres données étudiées, comme pour l'arbre n° 11 (pin parasol) qui, visible sur la photographie aérienne de 1964 et mesuré à 16 mètres de haut en 2014, aurait 38 ans selon le modèle mathématique et 53 selon le carottage et dont la date d'apparition probable est fixée aux années 1958-1960 et la date de croissance à huit mètres aux années 1972-1975, ou encore pour l'arbre n° 29 (cèdre de l'Atlas) qui, visible sur la photographie aérienne de 1964 et mesuré à 29 mètres de haut en 2014, aurait 77 ans selon le modèle mathématique et 54 selon le carottage et dont la date d'apparition probable est fixée aux années 1958-1960 et la date de croissance à huit mètres aux années 1966-1968 compte tenu de son tronc très court avec de très grosses branches charpentières à 1 ou 1,20 mètre du sol.
 Les erreurs d'interprétation des photographies aériennes qui lui sont reprochées ne sont pas confirmées par l'examen de ces photographies, à une seule exception près concernant l'arbre n° 16 (cyprès) qui, mesuré à 15 mètres de haut en 2014, serait apparu dans les années 1958-1960 et aurait atteint huit mètres de haut dans les années 1972-1975, bien qu'il ne soit pas visible sur les photographies aériennes de 1964 et 1966, mais seulement sur celle de 1978 et postérieures, et que le modèle mathématique lui donne 19 ans d'âge et le carottage 33, tous éléments reportant sa date de croissance à huit mètres après l'année 1980.
 En particulier, s'agissant des arbres de la pinède a394 l'expert judiciaire relève, à juste titre, que, dès 1948, un petit bosquet de pins, en fait une extension de la forêt de pins issus de la régénération naturelle poussant sur le fonds Q... en aval, était bien visible à l'angle sud-est de ce qui allait devenir le fonds A..., que la vue aérienne de 1956 montre que la régénération naturelle de pins s'étend dans la partie sud-est de ce fonds, avec quelques individus épars présents dans sa partie sud-ouest et que, dès 1964 et sur les vues aériennes suivantes, on voit clairement un peuplement bien constitué qui occupe toute la partie sud du fonds d'est en ouest, de sorte qu'il est abusif de prétendre que ces arbres sont absents de la photographie aérienne de 1956.