décision 17-84.545 du 11/09/2018,  partie 3


qu'aussi, il est surprenant de devoir constater que dix-huit mois plus tard, soit le 18 novembre 2015, M. E... va être en mesure de, d'une part, affirmer que de retour de son séjour en Guyane en décembre 1970, M. Z... est venu le voir avec deux valises remplies d'oiseaux et d'animaux dépouillés et salés, d'autre part, dresser avec une précision d'orfèvre, une liste exhaustive desdits spécimens dont aurait fait partie [ce spécimen], alors même que dans le catalogue de vente à Drouot il a été rattaché à la collection de [Gramont ou d'Arenberg] ; qu'il est en outre surprenant que pour un tel travail, aucune facture n'ait été établie, pas plus que le moindre document attestant du travail ainsi réalisé ; qu'à l'exception des seuls dires de M. Cédric D..., analyste privé, aucun élément sérieux ne permet une identification précise du prélèvement ni sa datation précise ; que par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de sa détention irrégulière en vue de la vente et de sa mise en vente irrégulière sans certificat intra-communautaire, l'élément intentionnel étant constitué par sa qualité de détentrice qui a sciemment décidé de sa mise en vente ; que, s'agissant du spécimen n°3, « Ce spécimen figure en annexe II de la convention de Washington et en annexe B du règlement CE 338/97 ; que dans le catalogue de mise en vente, ce spécimen est rattaché à la collection Radot avec la mention ‘‘origine Soudan 1912'' ; qu'au cours de l'enquête, la prévenue n'a pas été en mesure de justifier de l'origine de ce spécimen, en précisant lors de son audition sous le régime de la garde à vue pas se souvenir de son achat ; qu'au cours de l'enquête, M. Didier F..., taxidermiste, a déclaré qu'il provenait d'un parc zoologique en Belgique et qu'il l'avait naturalisé en 1991 pour un nommé Georges G... ; que, puis, à l'audience devant le premier juge, la prévenue a produit une attestation de M. Gilles E... qui confirme avoir vu ce spécimen dans la collection de Georges G..., un courrier de la veuve de ce dernier décédé en 1999 adressé aux époux Z... le 30 juin 1999 leur indiquant, sans autres précision, "comme convenu, notre échange est terminé actuellement'', et une attestation qu'elle s'est faite à elle-même stipulant que ce spécimen litigieux proviendrait précisément de la collection de Georges G... et cédé gracieusement en 1999 par sa veuve ; que comme l'a relevé le premier juge, ces divers documents ne démontrent pas que le prélèvement du bec-en-Sabot est antérieur aux règles de protection (CITES du 22 octobre 1987) ; que par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de sa détention irrégulière en vue de la vente et de sa mise en vente irrégulière sans certificat intra-communautaire, l'élément intentionnel étant constitué par sa qualité de détentrice qui a sciemment décidé de sa mise en vente ; que, s'agissant du spécimen n°4, « ce spécimen figure en annexe II de la Convention de Washington et en annexe B du règlement CE 338/97 ; que dans le catalogue de mise en vente, ce spécimen a été rattaché à la collection de Gramont et une étiquette sous le socle mentionne "avant 1897'' ; que la prévenue a produit à l'audience devant les premiers juges une attestation de M. Pierre H... datée du 9 novembre 2015 par laquelle il indique avoir acquis aux enchères ce coq de roche du Pérou le 19 janvier 1988, avant de le revendre aux époux Z... en 1990 ; cette attestation est accompagnée d'un extrait du catalogue de la vente Boisgirard des 18 et 19 janvier 1988 ; qu'il ne saurait être sérieusement contesté que ces constatations ne sauraient suffisamment justifier d'un travail du spécimen avant le 1er juin 1947 ; que par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de sa détention irrégulière en vue de la vente et de sa mise en vente irrégulière sans certificat intra-communautaire, l'élément intentionnel étant constitué par sa qualité de détentrice qui a sciemment décidé de sa mise en vente ; que, s'agissant du spécimen n°5, « ce spécimen figure en annexe II de la convention de Washington et en annexe A du règlement CE 338/97 ; que dans le catalogue de mise en vente, ce spécimen a été rattaché à la collection de Gramont, ‘‘vendu par M. I..., naturaliste à Paris ; que provenant d'un envoi de M. J... a Montréal, Canada, en mai 1871''; que la prévenue produit aux débats un récépissé daté du 5 septembre 1968 dressé par ‘‘Mlle K...'', acquittant M. Marcel Z... d'une somme de 4 000 francs pour ‘‘l'achat d'une collection d'environ 1250 oiseaux et animaux de toutes espèces'' avec cachet du château de Fontenaille à Bois-Boudran ; que contrairement à l'analyse de M. Cédric D..., aucun élément de permet de rattacher avec certitude, comme il se plaît à l'affirmer, ce spécimen à la collection de Gramont ; que les éléments produits par la prévenue sont très largement insuffisants à établir le travail de ce spécimen avant le 1er juin 1947 ;