Cour d'appel d'Aix-en-Provence
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.019 du 09/12/2020,  partie 4


qu'ils indiquent que le projet de monsieur E... intègre la construction de la Mosquée, sur le projet du J4 d'T... Y..., architecte, lequel a, dans le cadre d'une consultation d'architectes et d'urbanistes organisée à Marseille en 1993, proposé un aménagement urbain se basant sur la création d'une darse ouverte sur le port autonome, bordée par des bâtiments linéaires sur trois de ses côtés, et ponctuée par une construction emblématique, au pied du Fort Saint Jean, projet abondamment publié, et ajoutent que l'orientation du bâtiment a été imposée par le maître de l'ouvrage ; qu'ils soutiennent que l'ossature métallique est induite par des considérations fonctionnelles car elle présente des caractéristiques mécaniques en traction bien supérieures au béton armé et devient le seul matériau pouvant répondre aux sollicitations structurelles qu'imposé un porte-à-faux et que de plus elle n'est pas visible car recouverte de béton et de verre ; que concernant les consoles et leur traversabilité ils font valoir que le projet de monsieur E... comporte deux consoles latérales distribuées en deux files avec deux appuis isolés alors que la Villa Méditerranée comporte quatre mégapoutres du porte-à-faux réparties sur l'ensemble du plan, liaisonnées et contreventées entre elles afin de constituer un ensemble totalement solidaire et indéformable ; qu'ils exposent par ailleurs que monsieur E... a rendu visite à monsieur F... début 2004 qui était à l'époque employé par monsieur X..., date à laquelle la forme actuelle de la Villa Méditerranée avait d'ores et déjà été arrêtée, qui, par courtoisie lui a présenté monsieur A... et qu'ils n'ont pas eu connaissance du projet de monsieur E... avant de concevoir la Villa ; que ceci rappelé, l'utilisation du principe constructif d'un porte-à-faux habité qui fait partie du domaine public puisque connu et répandu en architecture depuis des décennies n'est pas, en soit, une reprise fautive, pas plus que la localisation de la villa au J4 qui était une contrainte du cahier des charges prévue par l'architecte urbaniste W... V... ; qu'il était également prévu dès l'origine, et ce, sur la réflexion dès 1993 de l'architecte Y..., sur cette zone, la création d'une darse, de sorte que la Mer Méditerranée étant une des symboliques du vaste projet de réaménagement , l'objectif architectural d'intégrer celle-ci au bâtiment, s'emplace dans la finalité recherchée, et la reprise de ces éléments ne caractérisent donc pas un quelconque élément fautif dès lors qu'il n'est pas démontré qu'ils sont repris dans la même combinaison ; qu'au contraire, l'examen des deux bâtiments diffèrent dans leur aspect, la Villa Méditerranée se présentant comme un seul tenant enveloppé de béton de verre, dont une partie est immergée sous la darse générant des mécaniques particulières des consoles alors que le porte-à-faux, contrairement à celui de monsieur E..., s'amincit au fur et à mesure de son avancée et que le bâtiment de celui-ci est édifié sur deux structures séparées, donnant ainsi de par la structure même des bâtiments une impression d'ensemble très différente ; que sur les mesures réparatrices, selon l'article L. 331-1-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, pour fixer les dommages et intérêts en matière de contrefaçon, la juridiction prend en considération distinctement : 1° - les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subie par la partie lésée ; 2°- Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3°- et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirés de la contrefaçon ; que Monsieur J... G... E... sollicite, concernant son préjudice patrimonial des dommages et intérêts correspondant à la rémunération perçue par les contrefacteur pour l'édification de l'édifice litigieux ; qu'il expose à cet effet que selon le rapport d'analyse à la commission d'appel d'offre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 22 janvier 2004, la rémunération de l'équipe de monsieur M... était prévue pour un montant de 3.875.256 euros HT correspondant à un taux de rémunération de 15,12% du montant estimé du coût des travaux à 25, 63 M d'euros ; que la rémunération d'un architecte correspond selon la fourchette basse à 5% du coût de la construction de l'édifice soit en l'espèce 5% de 70 millions d'euros ou de 45 millions comme soutenu par les architectes ; qu'il sollicite également la condamnation des intimés à lui payer la somme de 70.000 euros en réparation de son préjudice moral au motif que la présente procédure ayant été médiatisée ce qui a rendu difficile l'exercice de sa profession ; que l'AGENCE AREA PACA précise que le coût des travaux de la Villa est de 45 millions d'euros, et qu'outre l'équipe d'architectes sont intervenus d'autres bureaux techniques ; qu'elle fait valoir que monsieur E... ne démontre pas les préjudices et les quantums allégués ; que Messieurs X... et A... et la société [...] font valoir que monsieur E... qui ne démontre pas qu'il aurait pu construire son projet de Mosquée sur le J4, ne peut prétendre à aucun gain manqué et ne justifie d'aucun préjudice moral alors qu'il a lui-même médiatisé la procédure ;