Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.104 du 02/06/2021,  partie 8


AVOIR déclaré que les propos suivants tenus par Monsieur [M] constituaient des injures publiques : « une presse totalitaire », « leur manière de traiter l&apos;information est vraiment à vomir et je leur vomis dessus », « Boycottons ces torchons », D&apos;AVOIR rejeté l&apos;exception de provocation invoquée par Monsieur [M], en conséquence D&apos;AVOIR condamné Monsieur [M] à verser à la société OUEST FRANCE un euro en réparation de son préjudice, 
 
 AUX MOTIFS QUE « Sur le caractère injurieux des propos retenus 1) une presse totalitaire 2) leur manière de traiter l&apos;information est vraiment à vomir et je leur vomis dessus et 4) Boycottons ces torchons et sur la liberté d&apos;expression Au terme des dispositions de l&apos;alinéa 2 de l&apos;article 29 de loi du 29 juillet 1881 : " toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l&apos;imputation d&apos;aucun fait est une injure". M [M] en traitant le journal "Ouest France" de torchon, de totalitaire, dont la manière de traiter l&apos;information serait à vomir, ceci lors de réunions publiques, n&apos;a pas usé dans des conditions convenables de son droit d&apos;expression et de libre critique. A supposer qu&apos;il estime inexacts et tendancieux les articles de presse du journal Ouest France écrits à son propos, il lui appartenait de contacter le journal pour exposer son point de vue en usant s&apos;il l&apos;estimait opportun du droit de réponse. En aucun cas, le droit à liberté d&apos;expression ne peut justifier l&apos;injure. Or, les propos tenus régulièrement dénoncés dans l&apos;assignation sont du registre de l&apos;injure et la société Ouest-France était fondée à les dénoncer en tant qu&apos;injures publiques dans le cadre de l&apos;action introduite dès le 10 octobre 2016 devant le tribunal de grande instance d&apos;Angers. Sur l&apos;excuse de provocation invoquée par M [M] L&apos;injure commise envers les particuliers n&apos;est punissable que lorsqu&apos;elle n&apos;a pas été précédée de provocation. M [M] évoque à ce propos "le traitement tout à fait particulier et pour tout dire contraire à l&apos;éthique journalistique" qu&apos;il subirait notamment par les journaux locaux appartenant à la famille [R] soit Ouest-France et le Courrier de l&apos;Ouest. Il fait état d&apos;articles et de dessins tendancieux, partiaux, mensongers, diffamants et/ou injurieux à son encontre. Il cite à partir de la page 14 jusqu&apos;à la page 20 de ses écritures divers exemples pour illustrer ses propos. Il convient à titre liminaire d&apos;écarter tout ce qui est imputé au journal "Le Courrier de l&apos;Ouest" qui constitue une personne morale distincte de la société "Ouest-France". Or, les articles visés sous les numéros "1", "2", "3", "4","5", "6","7", "10", "11", "12", "13", "14" ont été publiés par le journal "Le courrier de l&apos;Ouest". Il en va de même des articles faisant l&apos;objet des pièces 76 et 76 bis sur les frais de remboursements des élus publiés au Courrier de l&apos;Ouest ainsi que le grief tenant à la multiplication des actions en justice à l&apos;encontre de M [M] qui émane du seul Courrier de l&apos;Ouest. Les mentions incriminées de l&apos;article dénoncé sous le numéro "8" publié au journal Ouest-France du 12 janvier 2017 où M [M] est désigné comme "roi des cumulards" dont les sorties verbales douteuses, les dénigrements de la presse, les attitudes dédaigneuses lors des séances du conseil municipal et l&apos;omniprésence font de lui "un parrain local&apos; figurent en caractères gras et sont la relation de propos tenus par le parti de gauche de [Localité 1] suite à l&apos;élection de [F] [M] comme président de la nouvelle agglomération du choletais. Il s&apos;agit de la retranscription de propos d&apos;un représentant d&apos;un parti opposant par ailleurs publié le 12 janvier 2017 soit plusieurs mois après les faits dénoncés que cette publication n&apos;a pu provoquer. L&apos;article visé sous le n° 9 et qui, sur le ton caustique de l&apos;humour décrit le logo de la ville n&apos;est ni daté, ni formellement attribué à l&apos;une ou l&apos;autre des publications. Par ailleurs, M [M] se réfère à "plus d&apos;une centaine d&apos;articles et témoignages publiés entre 2013 et 2014" par le Courrier de l&apos;Ouest et Ouest France sans procéder à aucune analyse de ces documents pour exposer à la cour les éléments qu&apos;il entend invoquer pour justifier d&apos;une provocation aux injures publiques proférées plus de deux années après, se bornant à renvoyer la cour à se référer à ses pièces 82 à 154. Il ne figure aucun dénigrement particulier de M [M] dans ces articles retraçant l&apos;exposé par la presse locale du procès mené contre M [M] pour apologie de crime ayant finalement abouti à l&apos;annulation de la condamnation prononcée à son encontre par la Cour de cassation. Le fait pour la presse de relater l&apos;intégralité du processus judiciaire y compris les décisions défavorables à M [M] qui ont émaillé ce parcours n&apos;est pas en soi constitutif de provocation, aucun propos particulier relaté dans le journal Ouest France n&apos;étant par ailleurs spécialement relevé dans ce registre. Il n&apos;est pas anormal par ailleurs que la presse locale traite abondamment d&apos;un tel sujet dès lors qu&apos;il concerne une personnalité locale en vue et un sujet sensible de nature à intéresser ses lecteurs. Demeure le grief relatif à la prise en compte par la presse de "l&apos;affaire [W]". M [M] verse aux débats un ensemble de coupures de presse émanant tant du Courrier de l&apos;