Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.893 du 04/12/2019,  partie 3


Force est de constater que vous n'apportez toujours pas d'éléments justifiant vos dires et notamment aucun témoignage de salarié confirmant votre version. Nous vous rappelons tout de même que, par le passé, nous avons été dans l'obligation de vous sanctionner (affaire B..., D...) ou de vous rappeler certaines règles de gestion d'une équipe de travail (plusieurs réunions et entretiens avec M. H...) suite au mécontentement d'agents de sécurité sous votre responsabilité, concernant votre attitude à leur égard. Nous vous rappelons encore que, hormis les salariés cités dans notre lettre du 8 mars 2012, de nombreux agents de sécurité ont exprimé leurs difficultés auprès de M. H... pour travailler avec vous. Aujourd'hui, vous tentez de faire croire que vous avez toujours eu un comportement exemplaire en terme de management des équipes, et que c'est vous qui avez été victime de harcèlement. Il est particulièrement étonnant de n'avoir jamais été informé par vos soins d'un quelconque harcèlement ou autre attitude dénigrante dont vous auriez été victime d'autant plus que vous ne vous êtes jamais privé d'envoyer de nombreux rapports concernant vos collègues de travail. En conséquence, vu les éléments en notre possession, nous vous notifions une mise à pied disciplinaire de sept jours qui interviendra du 3 au 9 avril 2012 pour le motif suivant : - attitude dénigrante et vexatoire envers les agents de sécurité placés sous votre responsabilité, notamment M. L... et M. A..., - comportement contraire à l'esprit d'équipe en tentant de créer des conflits entre agents de sécurité, ce qui a démotivé le personnel et dégradé la qualité des prestations, - modification le 3 février 2012 des comptes-rendus journaliers des jours précédents en écrivant sur plusieurs pages la mention erronée "accord de M. H... et M. K...". Vous comprendrez qu'en raison des faits qui vous sont reprochés, et dans l'intérêt général de l'équipe de travail présente sur le centre commercial E. Leclerc Nîmes, nous ne pouvons plus vous affecter sur ce site. Vous serez donc à l'avenir planifié sur un autre site sur la même région géographique. En espérant ne plus devoir vous alerter sur les conséquences d'un comportement altérant la qualité des prestations ou perturbant le fonctionnement de l'entreprise » ; que le règlement intérieur approuvé le 1er septembre 2010, applicable au présent litige, dont il n'est pas contesté par le salarié que seule une version antérieure inapplicable à la mise à pied litigieuse avait été produite dans le cadre des débats qui se sont déroulés en première instance, précise que les mises à pied disciplinaires peuvent s'étendre sur une durée maximum de sept jours, de sorte que la Sas SPIS se prévaut à juste titre de la régularité de la mesure prise à l'encontre de M. P... ; que pour preuve du bien-fondé de cette sanction, cette dernière communique l'attestation établie par M. H... confirmant que, le 3 février 2012, M. L... l'a informé de ce que M. P... modifiait le jour même les pages de la main courante du magasin pour les journées précédentes en ajoutant « accord M. H... et M. K... » avant la première ou la dernière observation journalière, ajoutant que l'intimé savait parfaitement que toute mention sur une main courante doit être immédiate et chronologique et non écrite plusieurs jours après, et affirmant, après vérification des faits quelques jours plus tard, n'avoir jamais été contacté par ce dernier le 2 février 2012 ou les jours précédents pour donner son accord, à l'exception de celui se rapportant à la validation du planning général pour le mois de février 2012 ; que la Sas SPIS verse également aux débats la lettre recommandée du 3 février 2012 que M. L... lui a adressée afin de dénoncer les agissements de M. P... qu'il qualifie de harcèlement moral et dont il s'estime victime depuis le mois de décembre 2011, tels que le fait de lui reprocher des propos qu'il n'a pas tenus, d'être qualifié d'agent « critiqué et mal vu par la direction d'après M. P... », de s'être vu retirer le service de surveillance vidéo pendant deux ou trois mois, et d'avoir été accusé à tort de « tous les problèmes » du site, notamment, le 16 janvier, lorsque M. P... l'attendait à 13 heures 15 avec deux fiches d'accusation à son encontre et l'a auditionné durant quatre heures, cette procédure n'aboutissant sur aucune sanction puisque tout était justifié et M. P... précisant que toutes les accusations provenaient de « MM. C... et Y... » ; que M. C..., dans la lettre qu'il a adressée en recommandé à l'employeur le 6 février 2012, confirme que M. P... est à l'origine de difficultés relationnelles entre les agents et ajoute « je m'entends très bien avec tous les collègues, je n'ai pas envie de travailler avec M. P..., si vous pouvez le changer de site le plus vite possible s'il-vous-plaît, pour travailler dans de meilleurs conditions » ; qu'enfin, M. A... a également écrit par courrier recommandée à la Sas SPIS le 13 février 2012 afin de dénoncer « les agissements et les comportement immoraux et non professionnels » de M. P... qu'il qualifie également de harcèlement moral sans faire référence aux difficultés entre les agents de sécurité et sans précisions sur les faits allégués ;