Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-14.592 du 03/03/2021,  partie 3



 Alors que, d'autre part, en prenant en considération la brièveté des faits reprochés à Monsieur I... comme une cause d'atténuation de leur gravité, sans répondre aux conclusions de la société exposante (p. 11) réfutant l'appréciation portée par le conseil de prud'hommes qui « n'a nullement pris en compte le fait qu'il a fallu l'intervention de trois personnes pour que Monsieur I... lâche la victime et suspende l'action d'étranglement à laquelle il était en train de procéder. Le Conseil n'a donc ni mesuré la violence de l'agression, ni pris en compte la manière dont elle s'est exercée et, enfin, le fait que s'il n'y a pas eu de conséquences plus gravissimes, c'est grâce à l'intervention de tiers, et non pas du fait d'un « retour à la raison » de l'agresseur, lequel était au contraire bien décidé à aller jusqu'au bout », la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile.