décision 16-82.110 du 08/02/2017,  partie 2


que cette même ligne téléphonique a reçu des messages de MM. [D] [S], de [J] [K] ainsi que de M. [H] [A] à 22 heures 44 activant le relais installé [Adresse 2] ; qu&apos;ensuite des appels par ce portable sont soit adressé à 23 heures 21 à M. [K], soit reçu de ce dernier à 23 heures 23 activant une cellule à [Adresse 3] ; que le second numéro a reçu entre 22 heures 37 et 22 heures 39 quatre appels de M. [K] aboutissant sur le répondeur de l&apos;appareil et ne déclenchant aucune cellule ; que Mme [A] [O], épouse [Q], a appelé les pompiers à 23 heures 22 après le départ du véhicule Ford et après que son mari ait perçu une odeur de brûlé et se soit rendu au dernier étage pour constater que la porte de Mme [P] avait été défoncée et que de la fumée s&apos;échappait de son appartement ; qu&apos;ainsi les agissements litigieux imputés aux mis en examen ont eu lieu nécessairement bien avant 23 heures 15 et qu&apos;il était donc parfaitement possible à M. [W] de chercher un ami à la gare, de le ramener chez lui, de quitter la [Adresse 4], située non loin de la [Localité 2] au nord de [Localité 1], et de quitter ces lieux pour rejoindre très rapidement par les boulevards de ceinture compte-tenu d&apos;une circulation réduite à cette heure le quartier de [Localité 3] au nord ouest de [Localité 1] en déclenchant les relais du [Adresse 3] ; que même si le véhicule de l&apos;appelant a quitté la [Adresse 4] avant le véhicule Ford focus, ce départ a nécessairement eu lieu après qu&apos;une partie des auteurs du vol aggravé et de l&apos;incendie soient redescendus de l&apos;appartement de Mme [P] et soient montés dans le véhicule Renault clio de M. [W] car contre la banquette arrière du véhicule Ford et sur toute sa longueur se trouvait un téléviseur écran plat de grandes dimensions ne permettant pas à six ou sept personnes d&apos;y rentrer et de retourner à [Localité 3], si bien qu&apos;une partie d&apos;entre eux sont nécessairement revenus dans la voiture de l&apos;appelant, qui était sur place ; qu&apos;en outre, M. [Z] [Y] a déclaré le 23 juillet 2013 au juge d&apos;instruction que trois quarts d&apos;heure avant les faits il était en compagnie de M. [O] [D] et de M. [T] [M] dans le quartier de [Localité 3], que sont arrivés MM. [K], [W] et [A], le premier leur disant qu&apos;il avait un contentieux avec M. [Q] [U] et qu&apos;il fallait aller avec lui, qu&apos;ils sont allés [Adresse 4] dans deux voitures, lui étant avec MM. [O] [D] et [T] [M] dans le véhicule Ford, les autres étant dans la clio de M. [W], que seuls M. [O] [D] et lui sont restés en bas et que les deux voitures sont reparties directement au quartier de [Localité 3] ; que dans son interrogatoire du même jour M. [D] a confirmé les déclarations de M. [Z] [Y], sauf qu&apos;il n&apos;a pas voulu révéler le nom des autres personnes présentes ; qu&apos;enfin M. [W], dont la présence de son véhicule a été constatée quelques temps après les faits par la voisine de l&apos;appartement occupé par M. [K], Mme [I] [F], a admis à l&apos;audience avoir transporté durant cette nuit celui-ci entre [Localité 3] et le domicile de ce dernier situé [Adresse 5], soit au sud de [Localité 1] ; que M. [K] avait alors indiqué à haute voix qu&apos;ils devaient partir vite car la police allait venir le lendemain matin ; qu&apos;ainsi M. [W] n&apos;a pas seulement déposé des individus [Adresse 4] sachant qu&apos;ils allaient agresser M. [Q] [U] mais est également monté dans l&apos;appartement de celui-ci, a ramené dans son véhicule Renault clio certains des autres auteurs des infractions en cause au quartier de [Localité 3] puis a enfin transporté M. [K] jusqu&apos;au domicile de sa concubine situé à l&apos;autre bout de [Localité 1] ; qu&apos;en conséquence c&apos;est à juste titre que les premiers juges ont retenu la culpabilité de M. [W], qui a été notamment condamné par cette chambre des appels correctionnels le 14 décembre 2012 à deux ans d&apos;emprisonnement, dont six mois avec sursis mise à l&apos;épreuve pendant trois ans, pour récidive de recel de vol et autre infractions » ;
 
 "alors qu&apos;en se bornant à relever, pour entrer en voie de condamnation à l&apos;encontre de M. [W] des chefs de destruction par incendie et de vol aggravé, que celui-ci « n&apos;a pas seulement déposé des individus [Adresse 4] sachant qu&apos;ils allaient agresser M. [U] mais est également monté dans l&apos;appartement de celui-ci, a ramené dans son véhicule certains des autres auteurs des infractions en cause au quartier de Fontaine de l&apos;Ouche puis a enfin transporté M. [K] jusqu&apos;au domicile de sa concubine situé à l&apos;autre bout de [Localité 1] », motifs impropres à caractériser la commission personnelle, par M. [W], de faits de destruction par incendie et de vol, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Vu l&apos;article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ;