Cour d'appel de Lyon
1B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-24.070 du 19/09/2019,  partie 5


RI..., indiquait que le patient était "en bon état général et intellectuel'', il convient de relever que son intervention n'avait pas pour objet d'évaluer les capacités intellectuelles ou l'état mental du patient et que l'ensemble des éléments de la procédure démontre que celui-ci pouvait faire illusion dans le cadre d'échanges non approfondis ; qu'il convient de relever en outre que M. M... A... e été rendu destinataire des comptes rendus du docteur U..., cardiologue de M. T... RI..., faisant état de la dégradation de l'état cérébral du patient, celui du 28 juin 2006 indiquant : "il est certain que l'évolution se fait vers une insuffisance cérébrale de plus en plus gênante" ; qu'or il résulte de l'attestation de Mme W... RI... épouse Q..., cousine germaine de M. T... RI..., que Mme Elisabeth A..., mère des appelants, lui avait déclaré au mois d'août 2007, alors que le diagnostic de maladie d'Alzheimer n'était pas posé, que son beau-frère "souffrait de la maladie d'Alzheimer, qu'il n'avait plus sa tête et qu'il faudrait envisager de le placer en maison spécialisée, ce qui serait la meilleure des solutions" ; que Mme Elisabeth A... n'a pu tenir une telle information que de son fils M... ; qu'or celui- ci ne démontre pas avoir réceptionné d'autres informations d'un de ses confrères sur la pathologie cérébrale de M. T... RI... entre juin 2006 et août 2007, que celles du docteur J..., ce dont il résulte que, chirurgien vasculaire, il avait, au vu des scanners de 2005 et des comptes rendus du docteur U... de 2006, fait de lui-même ce diagnostic ; que l'étude critique du rapport du docteur R..., expert désigné dans le cadre de la procédure pénale, établie en 2011 par le docteur I... à la demande de M. M... A... est insusceptible de mettre à néant les conclusions concordantes des différents experts et spécialistes ayant examiné M. T... RI... et posé le diagnostic d'un syndrome démentiel de type maladie d'Alzheimer ; qu'il convient de relever en outre que le docteur I... n'a pas rencontré le patient ni eu accès aux pièces médicales et en particulier aux scanners de 2005 mettant en évidence une atrophie cortico-sous-corticale ; qu'enfin, les propos de Mme Elisabeth A... précédemment rappelés démontrent que M. M... A... avait lui-même fait le diagnostic de la pathologie dont était atteint son oncle ; que le docteur E..., psychiatre agréé ayant rencontré M. T... RI... le 15 novembre 2008 en vue de l'ouverture de la mesure de curatelle, conclut que si le patient gardait des capacités intellectuelles et cognitives satisfaisantes, s'exprimant globalement de façon cohérente, du fait de l'affection dont il était atteint, il devenait de plus en plus vulnérable, suggestible et dépendant de son entourage ; que le premier juge ajustement tiré des circonstances de fait, à savoir qu'à compter d'août 2006, alors qu'il s'était brusquement coupé de son fils, M. T... RI... avait en l'espace de 4 mois multiplié les libéralités aboutissant à le dépouiller de la quasi-intégralité de son patrimoine, que l'intéressé n'était pas sain d'esprit, étant relevé en outre qu'ayant pris en charge l'ensemble des droits afférents aux donations consenties, il avait mis un terme prématuré à un placement UNOFI destiné à lui fournir un revenu régulier en complément de sa retraite et s'était placé dans une situation de ne pouvoir financer le paiement de ses impôts ; qu'en effet, ces agissements, dans le contexte de la pathologie dont était affecté M. T... RI..., traduisent par leur nature, leur importance et leur multiplicité sur un court laps de temps, un état de dépendance psychique de celui-ci à son entourage tel qu'il le privait de sa capacité de discernement et qu'il n'a pu valablement consentir aux libéralités attaquées ; que le fait que, au cours de la période incriminée et postérieurement à celle-ci, M. T... RI..., dûment conseillé, ait fait des actes de gestion et de disposition de son patrimoine, que ni lui ni ses héritiers n'ont considéré comme contraires à ses intérêts, ne saurait faire la preuve de son consentement lucide aux actes litigieux » ;
 
 1°) ALORS QUE la décision pénale ne peut ni nuire ni profiter aux personnes qui n'ont pas été présentes ou représentées à l'instance pénale ; qu'en retenant qu'il résulte du caractère absolu de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil que les décisions pénales ont autorité de chose jugée « erga omnes » de sorte que cette autorité est opposable à tous et qu'il en résulte que la décision susvisée est opposable à M. ZO... A..., peu important que celui-ci n'y ait pas été partie à l'instance pénale, la cour d'appel a violé le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
 
 2°) ALORS QUE M. ZO... A..., qui faisait valoir que la preuve de l'insanité d'esprit de T... RI... au moment précis des actes de libéralité n'était pas rapportée, soulignait notamment que le docteur U..., cardiologue de T... RI..., avait indiqué dans une attestation du 2 mars 2013 que « (