Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-15.259 du 04/10/2018,  partie 4



 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le préjudice d'agrément de M. D... à la somme de 5 000 euros et la créance de M. D... à l'égard de la société Axa à ce titre à 2 500 euros et d'avoir, en conséquence, limité la condamnation de la société Axa à payer à M. D... la somme, tous chefs confondus, de 32 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice extra-patrimonial ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE M. D... Rei verse aux débats quatre attestations de personnes qui pratiquaient régulièrement avec lui plusieurs activités sportives ; course à pied, roller, natation ; que le docteur B... ayant indiqué qu'il ne pouvait plus se livrer à ces activités sportives, à l'exception de la natation à condition de la pratique sur le dos, le jugement sera confirmé en ce qu'il a évalué ce chef de préjudice à la somme de 5 000 euros, soit 2 500 euros près application du partage de responsabilité (arrêt attaqué, p.11, §§1-2) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M. Paul D... produit plusieurs attestations de tiers établissant avoir pratiqué avec lui la natation, la course à pied et le roller deux fois par semaine avant 2004 ; que ces attestations démontrent la pratique systématique de plusieurs sports par le demandeur avant l'accident, allant au-delà de la pratique de loisirs qui peut être le cas du quidam ; que, dans son rapport, le docteur B... indique que le activités sportives antérieures de M. Paul D... étaient la course à pied, le roller, l'escalade, la natation, et qu'il ne peut plus pratiquer que la natation sur le dos ; que compte tenu du nombre d'activités sportives pratiquées antérieurement par M. D..., de leur fréquence, et de la limitation désormais à la seule natation sur le dos, il convient de fixer l'indemnité devant réparer ce préjudice à la somme de 5 000 euros avant partage de responsabilité, soit 2 500 euros après application du partage de responsabilité (jugement de première instance, p.7 in fine et p.8 in limine) ;
 
 ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions constitue une défaut de motifs ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, M. D... soutenait qu'en raison des conséquences de l'accident dont il avait été victime, les sports qu'il pouvait antérieurement pratiquer lui étaient désormais interdits, qu'en outre, il s'était séparé de la mère de son enfant, ne recevait sa fille de quatre ans qu'un weekend sur deux, faisait auparavant également du bucheronnage qu'il ne pouvait plus pratiquer à cause de son accident, ne pouvait plus uriner naturellement et devait avoir recours à une sonde augmentant ses risques de cancer de la prostate (conclusions, p.14, §13 à p.15, §13) ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire des conclusions de M. D..., la cour d'appel a méconnu l'article 455 du code de procédure civile