cour d'appel de Montpellier
1ère Chambre C,  décision 17-15.260 du 29/03/2018,  partie 4


qu'il s'ensuit que doivent être pris en compte les frais liés au reclassement professionnel et d'une manière plus générale au retour de la victime dans la sphère professionnelle ainsi que le déficit de revenus futurs qui aura une incidence sur le montant de la retraite à laquelle il pourra prétendre ; que Monsieur Olivier X... exerçait la profession de chauffeur routier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec la qualification de cadre au coefficient 145 de la convention collective des transports routiers de marchandises ; que l'expert judiciaire Monsieur B... a conclu qu'il n'était pas apte sur le plan médical à reprendre l'activité professionnelle qu'il exerçait lors de l'accident et ce de façon définitive ; que le médecin du travail l'a déclaré définitivement inapte à son poste de travail le 16 février 2010 ; qu'il a été licencié pour inaptitude le 15 mars 2010 pour impossibilité de reclassement ; que par ailleurs il a été reconnu travailleur handicapé le 28 juillet 2009 ; qu'enfin la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Hérault lui a notifié le 15 janvier 2010 son invalidité en catégorie 2 ; que le classement en invalidité deuxième catégorie n'interdit pas l'exercice d'une activité professionnelle, et Monsieur X... est encore à un âge où il peut envisager une reconversion, après avoir surmonté le syndrome dépressif réactionnel dont il souffre ; que toutefois, la réparation intégrale du préjudice impose de tenir compte du fait que Monsieur X... qui a quitté le collège en classe de troisième sans obtenir son brevet, n'a pour toute qualification que son certificat de formation professionnelle de conducteur routier avec lequel il avait accédé à un emploi stable dans lequel il a progressé et trouvé reconnaissance et équilibre, et dans le cadre duquel il pouvait espérer encore développer ses perspectives de carrière ; que par ailleurs, né en [...], Monsieur X... pouvait raisonnablement espérer y travailler jusqu'à l'âge de 65 ans et non de 60 ans ainsi que cela a été retenu ; que dans ces conditions, son retour sur le marché du travail, compliqué par les incidences sur ses capacités physiques du port d'une prothèse qui rend la station assise douloureuse et la station debout pénible est fortement anxiogène ; que dès lors, la cour chiffrera la réparation de ce poste de préjudice à la somme de 50 000 € ; que le jugement déféré sera réformé en ce sens ; c) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires : *le déficit fonctionnel temporaire : sur ce point, Monsieur X... conteste les conclusions de l'expert judiciaire qui a opéré une distinction entre les périodes d'hospitalisation qu'il a retenues comme période d'incapacité temporaire personnelle totale, et les périodes de non hospitalisation qu'il a retenues comme périodes d'incapacité temporaire personnelle partielle ; qu'il demande à la cour de tenir compte du fait que lorsqu'il n'était pas hospitalisé, il se trouvait en fauteuil roulant dans l'impossibilité d'exercer une quelconque activité personnelle habituelle et en conséquence de dire que la période d'incapacité temporaire personnelle totale subie s'étend de la date de l'accident le 12 octobre 2007 à la date de consolidation le 9 septembre 2009 ; que la compagnie AREAS accepte la distinction retenue par l'expert judiciaire mais demande à la cour de calculer le préjudice sur la base d'une indemnité journalière du 18 € et non de 24 € comme l'a retenu par le tribunal ; que toutefois, sur le premier point, le tribunal a justement dit que la gêne n'était pas de même intensité durant les périodes d'hospitalisation et celle pendant lesquelles Monsieur X... était à domicile, et sur le second point, la compagnie AREAS n'a pas justifié sa critique à l'égard de la base de calcul retenue par le tribunal ; que la cour confirmera en conséquence le jugement déféré en ce qu'il a chiffré ce poste de préjudice à la somme de 4 608 € pour les gênes temporaires totales et 4 884 € pour les gênes temporaires partielles ; *le pretium doloris chiffré par l'expert judiciaire à 5/7 : la compagnie AREAS demande à la cour de réduire l'indemnité accordée par le tribunal à la somme de 20 000 € ; que la cour retiendra cependant l'indemnité accordée par les premiers juges au regard du traumatisme initial, des traitements subis et de leur durée, ainsi que de la souffrance morale endurée ; que le jugement sera confirmé en ce sens ; d) les préjudices extra-patrimoniaux permanents : *le déficit fonctionnel permanent chiffré par l'expert judiciaire à 35 % : la compagnie AREAS demande à la cour de réduire l'indemnité de 92 400 € retenue par le tribunal et en outre d'en imputer le montant sur le montant de l'indemnité allouée au titre du déficit fonctionnel permanent ; que Monsieur X... sollicite le calcul de cette indemnité sur la base d'un point d'incapacité de 3 000 € et non de 2 640 € comme retenu par le tribunal ; que la cour confirmera cependant la juste appréciation faite par le tribunal pour l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent subi par Monsieur X... ; *le préjudice d'agrément retenu par l'expert judiciaire : le tribunal a indemnisé ce poste de préjudice par la somme de 6 000 € que Monsieur X... demande à la cour d'élever à 12 000 € ;