décision 14-84.261 du 12/07/2016,  partie 5


qu'il gérait l'emploi du temps des salariés de HC Développement et de Habitat confort ; que Mme [RO] [XJ] précisait que Mme [KX] venait de temps en temps à l'entreprise pour y signer des papiers relatifs à Habitat confort ; que M. [XO] lui expliquait de quoi il s'agissait et elle signait ; que M. [XO] décidait seul des embauches pour TPS, Habitat confort et HCD ; que Mme [XJ] produisait (D 18, 252) une procuration autorisant M. [XO] à utiliser la carte bancaire de TPS ; que M. [W] [EO](D 22, 256) indiquait avoir été embauchée chez HCD, sur recommandation de Mme [XJ], par M. [XO], qui se prétendait le responsable de cette société ; qu'après la fermeture de la société, Mme [XJ] n'avait pas pu lui délivrer les justificatifs de son emploi car tout le dossier "salariés" de HCD était détenu par M. [XO] ; que M. [EO] avait peur de M. [XO], qui détenait une arme en permanence sur lui ; que Mme [XJ] prenait quelques petites décisions, comme le paiement de petites factures ; que M. [XO] prenait les décisions concernant les grosses factures, les embauches, les chantiers, les réclamations, les règlements des fournisseurs ; que Mme [XJ] ne prenait jamais une décision de sa propre initiative ; qu'en cas de problème, tout le monde demandait à parler à M. [XO] et ignorait Mme [XJ] ; que M. [XO] était le véritable responsable de l'entreprise ; que M. [XO] répétait qu'il se débrouillait pour que son nom n'apparaisse pas dans le cadre de ses activités ; que Mme [R] gérait quant à elle les salariés de HCD et de Habitat confort au niveau des fiches de paie ; que M. [QY] [KV](D 37) indiquait à l'inspecteur de l'URSSAF que Habitat confort et HCD formaient une seule entité, gérée en réalité par M. [XO], les gérantes officielles n'apparaissant jamais en pratique ; que M. [WX] [J] (D 223) indiquait avoir été embauché le 10 juillet 2003 par M. [XO] pour Habitat confort ; qu'après le placement d'Habitat confort en liquidation judiciaire, le liquidateur, M. [WY] (D 28), indiquait que la gérante officielle, Mme [LA] [KX], était vraisemblablement une gérante de paille compte tenu de son âge, l'intéressée étant née en 1935 ; que les factures et bons de commande mentionnaient M. [XO] comme responsable ; que l'ensemble des clients interrogés avaient eu affaire à M. [XO] :
 - M. [RL] [RB] (D 30) : M. [XO] se prétendait gérant de Habitat confort ;
 - M. [XI] [BY](D 31), Mmes [BJ] [XS](D 32) et [KT] [M](D 35) avaient demandé un devis à Habitat confort, réalisé par M. [XO] ; qu'ils avaient été relancés téléphoniquement par sa femme, mais n'avaient pas donné suite ;
 - M. [XE] [QX](D 36, 262) avait eu affaire à M. [XO] comme interlocuteur principal pour Habitat confort ; que l'intéressé avait accordé, sans en référer à la gérante de cette société, une remise importante par mention manuscrite sur le devis ;
 que le responsable de Chabas Avignon (D 39, 40) dénonçait les activités de M. [XO], véritable représentant de HCD ; que M. [XO] se déclarait chef d'entreprise et avait présenté Mme [XJ] comme son assistante de gestion ; que Mme [Q] [BS](D 111), salariée de PACA confort, indiquait avoir été embauchée par M. [XO], véritable dirigeant de la société, dont il était le donneur d'ordre ; que M. [XO] dirigeait de fait la société civile immobilière PACA confort, la société civile immobilière [Adresse 3] et Le Grand Large en effectuant les embauches, les devis, la direction des chantiers et en lui donnant des ordres concernant les documents administratifs ; que Mme [BS] n'avait jamais vu la gérante officielle, Mme [KX] ; que M. [XO] signait tous les documents de gérance à sa place ; que, bien que n'ayant aucune fonction officielle dans TPS, Mme [R] avait confirmé l'achat d'un tracto-pelle pour le compte de cette association (D 97) ; que M. [P] [LB] (D 5) indiquait avoir été embauché dans la société civile immobilière [Adresse 3] par M. [XO], puis licencié un mois après par la même personne ; que M. [XO] prenait seul les décisions au sein de l'entreprise ; qu'il n'avait jamais vu la gérante officielle de la société ; que M. [EF] [LB] (D 108) avait été embauché dans la même société civile immobilière par M. [XO], assisté de son épouse ; que M. [XO] semblait être le véritable patron de l'entreprise, mais Mme [R] s'occupait des finances ; qu'il ne connaissait pas Mme [KX] ; que Mme [BO] [AG] (D 110) indiquait que, pour elle, M. [XO] était le véritable dirigeant de la société civile immobilière [Adresse 3] ; qu'il était le donneur d'ordre et c'était lui qui l'avait embauchée ; qu'elle ne connaissait pas Mme [KX] ; que M. [KP] [BN] (D 113) avait été embauché fin 2001 par M. [XO] pour le compte de la société civile immobilière [Adresse 3] ; qu'il donnait les ordres sur les chantiers ; que M. [XO] lui avait dit qu'aucune des sociétés qu'il dirigeait n'était à son nom et qu'il utilisait des prête-noms ;