Cour d'appel de Bordeaux
06, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-18.435 du 13/06/2019,  partie 4



 Arguant avoir réalisé la totalité des travaux sur la maison de Vincennes, à l'exception de la pose d'un IPN, il évalue l'enrichissement procuré à Mme W... sur-cet -immeuble à la somme de 190 561 €.
 Il fait également valoir qu'il a réalisé d'importants travaux dans les immeubles de Haux et de Pessac sur Dordogne appartenant à son ex-épouse. Outre cet apport en industrie, il estime avoir financé les travaux à hauteur de 19 250,82€, ce qui justifierait de la réalité de son appauvrissement.
 Fondant sa demande sur l'enrichissement sans cause, il évalue sa créance selon les règles de l'article 1469 du code civil lui permettant de revendiquer la somme de 58 629 € se décomposant comme suit : 19 529 € / 332 938 € au titre du coût total d'acquisition x 1 00 000 € au titre du prix de revente des biens immeuble.
 Mme W... reprend à son compte la motivation du jugement querellé et conteste farouchement l'importance des travaux réalisés par M. X... sur ses biens immobiliers.
 Il échet de rappeler à ce stade que la présente cour, par arrêt du 25 janvier 2011 a attribué à M.X... une prestation compensatoire d'un montant de 22 000 € en rappelant que les deux époux ont fait le choix après quelques années de mariage, qu'à défaut d'éléments contraires la cour considère résulter d'un choix commun, de mettre leur vie professionnelle respective entre parenthèses afin de se consacrer aux enfants et au patrimoine immobilier propre de l'épouse qui devait assurer des revenus à la famille.
 
 Les deux époux disposent à ce jour de capacités physiques et intellectuelles leur permettant de reprendre une activité professionnelle plus rémunératrice. Cependant, l'épouse dispose d'un patrimoine immobilier propre lui assurant des revenus fonciers réguliers qu'elle conservera lorsqu'elle sera en droit de faire valoir ses droits à la retraite, alors que le mari verra alors ses revenus diminuer de façon importante.
 Il résulte de cette motivation que la prestation compensatoire a eu pour but de compenser la différence de revenus des ex-époux au moment de leur-retraite et non de compenser un éventuel enrichissement du patrimoine de Mme W... résultant des travaux qu'aurait réalisés M. X.... Ce dernier est donc recevable à solliciter une créance sur le fondement de l'enrichissement sans cause, n'ayant pas déjà été indemnisé de ce chef, comme le soutient à tort l'intimée.
 Sur le fond tant les clichés photographiques versés aux débats par M. X... que les attestations qu'il produit ne permettent pas de justifier qu'il est l'auteur de l'ensemble des travaux.
 Les attestations produites font essentiellement état de travaux de finition qui ne sont pas contestés par Mme W..., laquelle souligne néanmoins qu'ils ont été souvent commencés et jamais achevés, ni réalisés dans les règles de l'art, nécessitant l'intervention postérieure de professionnels.
 Ainsi l'attestation de M. C... A... du 9 février 2009 mentionne que l'argent de la maison de Vincennes a été réinjecté dans la rénovation d'une dépendance de leur maison de Haux...c'est C... qui a réalisé les travaux de finition, carrelage, parquets, peinture, décoration, etc...
 L'attestation de M. Q... X..., père de M. X... du 1" août 2008 est tout aussi laconique : Il a effectué des travaux importants de maçonnerie, menuiserie, plomberie, carrelage, électricité, peinture et même de jardinage.
 L'attestation de Mme V... P... du 5 août 2008 n'est pas plus circonstanciée et ne vient pas contredire la thèse de l'intimée : C... X... a toujours personnellement assumé la rénovation des demeures successives de sa famille.
 Il est évoqué l'aménagement d'un studio dans une dépendance de la maison de Vincennes, la création d'une cuisine, la rénovation de chambres et d'une salle de bain dans la maison de Haux et des travaux de débroussaillage.
 Il en est de même de l'attestation de Mme N... F... du 4 février 2009 : C... m'a souvent consulté pour des conseils. J'ai pu voir l'importance de l'évolution des travaux de la maison dans quelques domaines que ce soit, décapage, peinture, carrelage, décoration et même jardinage.
 Dans le même temps, Mme W... justifie grâce à des factures et à ses relevés de comptes qu'elle a financé de nombreux travaux réalisés sur ses différents biens immobiliers.
 Même si les relevés de compte de M. X... pour les années 2000 à 2005 font apparaître différentes dépenses de bricolage pour un montant de 19 250,22 €, ces relevés ne sont corroborés par aucune facture alors qu'il est constant qu'à la même époque, M. X... rénovait son propre appartement à Paris.
 
 Enfin l'argument selon lequel M. X... a contribué seul aux charges du ménage après 1995 n'est pas recevable. Les pièces transmises par les parties (relevés de comptes chèque et d'épargne, avis d'imposition...) attestent que Mme W... a contribué aux charges du mariage, outre la mise à disposition de la famille de ses biens immobiliers, notamment grâce à ses revenus locatifs et à son épargne conséquente issue de sa précédente activité de trader chez un agent de change, tandis que son époux n'a jamais débuté de carrière professionnelle, travaillant à temps partiel comme chauffeur en espérant des perspectives dans le monde artistique.