Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.154 du 27/11/2019,  partie 2


Vous lui répondez de façon vive « je ne suis pas votre secrétaire, vous n'avez pas d'ordre à me donner ». Cette succession de comportement d'opposition, s'accélérant et devenant de plus en plus inacceptable, revêt un caractère grave : * dans la-confiance nécessaire entre le poste de directeur et les membres dirigeants de l'Udaf 53 * dans la relation entretenue avec les membres du personnel de L'Udaf 53, alors que le directeur dispose par voie de délégation, d'un pouvoir d'autorité * dans les relations avec nos financeurs et partenaires externes. Outre cette succession de faits reprochables, constitutifs d'une faute majeure, cette opposition manifeste et continue aux élus a atteint son paroxysme le 1er avril 2015 dans des conditions absolument indignes de votre statut de directeur puisque vous avez refusé de suivre les instructions que vous donnaient les élus présents, à savoir d'effacer une partie des débats enregistrés. Vous avez également refusé-de restituer le matériel d'enregistrement appartenant à l'association, proposant de le placer dans le coffre-fort. A votre demande nous avons été contraints de faire intervenir un huissier de justice afin que, en sa présence, vous acceptiez de restituer le matériel appartenant à l'Udaf 53. Votre attitude d'insubordination et de déloyauté s'inscrit d'ailleurs dans votre volonté manifeste de mettre un terme à la relation contractuelle qui vous lie avec l'association depuis le 23 février 2009, après avoir proposé une rupture conventionnelle dans votre lettre en date du 14 octobre 2014. Vos explications recueillies lors de notre entretien du 27 avril 2015 ne nous permettent pas de prendre une autre décision que celle de rompre votre contrat de travail pour faute grave. Compte tenu des faits reprochés, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave, qui intervient donc ce lundi 4 mai 2015, date d'envoi du présent courrier; privatif du préavis et de l'indemnité de licenciement, selon la législation et la jurisprudence sociale en vigueur.....'' ; qu'il apparaît que le fait déterminant constituant la faute grave, justifiant pour l'employeur le licenciement de son directeur est constitué par le comportement de celui-ci le 1er avril 2015, lors de la réunion de la commission finances, lorsque Monsieur B... a refusé d'effacer une partie des débats enregistrés malgré les demandes réitérées de certains membres de la commission dont son président et a refusé également de restituer le matériel d'enregistrement appartenant à l'association ; qu'il a été au demeurant convoqué dès le lendemain 2 avril 2015 à un entretien préalable à un éventuel licenciement et mise à pied conservatoire ; qu'il convient de constater qu'il résulte de la transcription de l'enregistrement versé aux débats par l'employeur, que les membres de la commission et son président Monsieur U..., ne souhaitaient pas l'effacement de tout l'enregistrement, mais des échanges en fin.de commission, échanges manifestement étrangers à l'objet de la réunion ; que Monsieur B..., n'avait aucune raison de refuser d'effacer comme il lui était demandé par le président la commission et ses membres, cette partie de la réunion ; que les éléments visés dans la lettre de licenciement qui, pour la plupart, sont constitués par différents incidents mais également les différentes lettres d'observations précédemment examinées par la cour, ne constituent pas te motif du licenciement mais permettent de décrire une dégradation du com portement de Monsieur B..., qui malgré les différentes observations qui lui étalent faites pour améliorer son comportement, n'a pu maîtriser ses réactions qui apparaissent comme des réactions d'opposition, dans un contexte de contestation et de conflit d'autorité avec son employeur ; que si Monsieur B... conteste le contenu des différents courriers qui lui ont été adressés, estimant que ses prises de position étaient justifiées, il ne peut en revanche contester les attitudes d'opposition à l'endroit des membres du conseil d'administration dont il est fait état dans la lettre de licenciement depuis le 15 décembre 2014, à savoir des refus de participation â des réunions de travail, des absences à des moments clés de l'association, des refus de recevoir un membre du personnel ou des affirmations fausses devant la commission gestion du personnel ; que s'agissant d'une association et comme l'ont remarqué à juste titre les premiers juges, il est attendu du directeur, une confiance dans les relations de travail et un comportement irréprochable sur le plan relationnel tant avec les membres du conseil d'administration et la présidente de l'association qu'avec les membres du personnel et les intervenants extérieurs ; qu'en effet le directeur doit assurer la conduite et la mise en oeuvre du projet de service, la gestion et l'animation des ressources humaines, la gestion budgétaire financière et comptable, et la coordination avec les institutions et les intervenants extérieurs, ce qui induit un comportement particulièrement loyal à l'égard de son employeur ; qu'il apparaît que le comportement de Monsieur B..., alors que les débats étaient enregistrés le 1er avril 2015 avec l'accord de tous, par son refus d'effacer une partie des échanges hors débats, constitue une insubordination qui n'est justifiée par aucun motif légitime ; que de même son refus caractérisé de remettre l'enregistreur à son employeur malgré les multiples demandes qui lui ont été faites, caractérise une opposition manifeste et continue aux membres de ce conseil d'administration ;