Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-10.724 du 05/11/2020,  partie 7


Il convient de préciser que d'après l'expert, les maisons n'ont en général pas de poutre au vent car les pignons sont auto-stables, et qu'en l'espèce la poutre au vent est nécessaire du fait que les pignons ne sont pas auto-stables, ce qui est à imputer au maçon et non au charpentier.
 En conséquence, l'Eurl [...] ne peut pas non plus avoir la charge de la dépose et de la repose les gouttières, ni de la découverture et de la recouverture de la partie basse, ni de la fourniture du bois pour les sablières (poutre au vent et chevrons), ni de la dépose du plafond pour poser la poutre au vent et de la repose du plafond, ni de la pose de la poutre au vent, ni des peintures du plafond.
 Il reste à la charge de l'Eurl [...] : la fourniture des pièces métalliques (1.254 euros), la mise en place des ferrures (1.280 euros), les fournitures diverses (500 euros) et le revêtement des murs en papier peint (800 euros). Cependant, l'Eurl [...] considère à juste titre qu'elle n'a pas à supporter les pièces métalliques qui concernent les sablières et la poutre au vent, de sorte qu'il convient de déduire la somme de 678 euros. De même, elle sollicite à juste raison la réduction de moitié du coût de la mise en place des ferrures afin de ne pas supporter celles concernant les sablières et la poutre au vent.
 Dès lors, c'est à juste titre que l'Eurl [...] estime n'être redevable que de la somme de 2.516 euros HT, outre la TVA au taux en vigueur à la date du présent arrêt, et les intérêts de droit au taux légal à compter du présent arrêt.
 Enfin, s'agissant des travaux urgents de mise en sécurité (étaiements, moisage, pose de tirants) préconisés par M. N... et réalisés par M. I... pendant l'expertise de M. P..., ce dernier a indiqué qu'ils n'étaient pas nécessaires et même que le remède était pire que le mal, les tirants faisant travailler les pannes dans le mauvais sens, en les mettant en torsion. Il y a donc lieu d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné l'Eurl [...] au paiement de la somme de 4.399 euros HT au titre de ces travaux non justifiés techniquement » ;
 
 1°) ALORS QUE la partie qui ne conclut pas est réputée s'approprier les motifs du jugement ; qu'il appartient à la cour qui décide d'infirmer le jugement déféré d'en réfuter les motifs déterminants ; qu'en se bornant, pour infirmer le jugement entrepris, à entériner les conclusions du rapport de M. P... en date du 18 février 2016 au motif qu'il est plus complet et étayé sans réfuter le motif déterminant selon lesquels « Le sapiteur [de M. P...] ne fait expressément état de la descente du pied de ferme sur la dalle, que M. N... a relevé et qui est visible sur les photographies incluses dans son rapport page 6. Il n'évoque pas davantage les déformations du mur d'encuvement observées extérieurement, au droit des fermes côté façade arrière et affirme que la disposition du pied de ferme n'a engendré que peu de désordres. Pourtant M. et Mme I... produisent un compte rendu de visite établi par le Bureau Veritas le 17 décembre 2014, dont l'auteur indique avoir constaté le glissement de l'appui de la ferme de la charpente avec fracture et décalage de la rive maçonnée le long du pan et ajoute que ce glissement a, notamment, provoqué, dans les combles, le déversement et la fracture de poinçons, le déversement et la fracture des pannes, le glissement des assemblages entre pannes, l'affaissement du faîtage au droit du poinçon, le glissement des linteaux au droit du faîtage, et en long pan extérieur, le bombement du mur au droit des appuis de fermes et le fléchissement prononcé de la charpente rendu visible par des vagues au droit de la couverture et le décrochement des attaches de tuiles », la cour a violé les articles 455 et 954 alinéa 5 du code de procédure civile.
 
 2°) ALORS QUE la partie qui ne conclut pas est réputée s'approprier les motifs du jugement ; qu'il appartient à la cour qui décide d'infirmer le jugement déféré d'en réfuter les motifs déterminants ; qu'en se bornant, pour infirmer le jugement entrepris, à entériner les conclusions du rapport de M. P... en date du 18 février 2016 au motif qu'il est plus complet et étayé sans réfuter le motif déterminant selon lequel « l'explication de ce glissement fournie par M. Y... et M. N..., soit un sous-dimensionnement de certaines pièces de la charpente, ne se trouve pas remise en cause par les conclusions du rapport de M. P... » ayant conduit les premiers juges à écarter le rapport de M. P... au profit du remplacement de la charpente préconisé par MM. Y... et N..., la cour a violé les articles 455 et 954 alinéa 5 du code de procédure civile.