Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.621 du 09/12/2020,  partie 9


 d'avril 2011 à décembre 2012, sur la base du salaire qui lui a été versé pour 152H (1 473,31€), le taux horaire est de 9,6928€. M. V... pouvait donc prétendre à un salaire de : -1 473,31€ pour 152H - 339,25€ pour 28 heures supplémentaires à 25% soit au total 1 812,56€ ; qu'en ajoutant le salaire versé pour 152H et celui versé pour les heures supplémentaires effectuées et le cas échéant l'indemnité différentielle, ce montant n'a été atteint ou dépassé qu'en avril et juillet 2011 et novembre 2012 ; - en mai 2011, il a perçu 1 616,84€ et a donc droit à un rappel de 195,72€ ; - en juin, il a perçu 1 809,07€ et a donc droit à un rappel de 3,49€ ; - en août, il a perçu 1 662,27€ et a donc droit à un rappel de 150,29€ - en septembre, il a perçu 1 722,70€ et a donc droit à un rappel de 89,86€ ; - en octobre, il a perçu 1 777,94€ et a donc droit à un rappel de 34,62€ ; - en novembre, il a perçu 1 694,24€ et a donc droit à un rappel de 118,32€ - en décembre, il a perçu 1 686,37€ et a donc droit à un rappel de 126,19€ - en janvier 2012, il a perçu 1 545,14€ et a donc droit à un rappel de 267,42€ ; - en février, il a perçu 1 730,70€ et a donc droit à un rappel de 81,86€ - en mars, il a perçu 1 617,81€ et a donc droit à un rappel de 194,75€ - en avril, il a perçu 1 697,87€ et a donc droit à un rappel de 214,69€ - en mai, il a perçu 1 715,19€ et a donc droit à un rappel de 97,37€ - en juin, il a perçu 1 781,33€ et a donc droit à un rappel de 31,23€ - en juillet, il a perçu 1 649,18€ et a donc droit à un rappel de 163,38€ - en août, il a perçu 1 775,15€ et a donc droit à un rappel de 37,41€ - en septembre, il a perçu 1 713,26€ et a donc droit à un rappel de 99,30€ - en octobre, il a perçu 1 668,08€ et a donc droit à un rappel de 144,48€ - en décembre, il a perçu 1 777,45€ et a donc droit à un rappel de 35,11€ ; que de janvier 2013 à décembre 2014, sur la base du salaire qui lui a été versé pour 152H (1 506,50€), le taux horaire est de 9,911€. M. V... pouvait donc prétendre à un salaire de : -1 506,50€ pour 152H - 346,89€ pour 28 heures supplémentaires à 25% soit au total 1 853,39€ ; qu'en ajoutant le salaire versé pour 152H et celui versé pour les heures supplémentaires effectuées et le cas échéant l'indemnité différentielle, ce montant n'a été atteint ou dépassé que pour les mois de février et août 2013, février et novembre 2014 ; que M. V... a droit à un appel de salaire pour les autres mois : - en janvier 2013, il a perçu 1 678,81€ et a droit à un rappel de 174,58€ - en mars 2013, il a perçu 1 634,46€ et a droit à un rappel de 218,93€ - en avril 2013, il a perçu 1 616,75€ et a droit à un rappel de 236,64€ - en mai 2013, il a perçu 1 824,12€ et a droit à un rappel de 29,27€ - en juin 2013, il a perçu 1 752,39€ et a droit à un rappel de 101€ - en juillet 2013, il a perçu 1 580,83€ et a droit à un rappel de 272,56€ - en septembre 2013, il a perçu 1 615,76€ et a droit à un rappel de 237,63€ - en octobre 2013, il a perçu 1 779,65€ et a droit à un rappel de 73,74€ - en novembre 2013, il a perçu 1 830,44€ et a droit à un rappel de 22,95€ - en décembre 2013, il a perçu 1 547,63€ et a droit à un rappel de 305,76€ -en janvier 2014, il a perçu 1 681,91€ et a droit à un rappel de 171,48€ - en mars 2014, il a perçu 1 506,50€ et a droit à un rappel de 346,89€ - en avril 2014, il a perçu 1 506,50€ et a droit à un rappel de 346,89€ - en mai 2014, il a perçu 1578,57€ et a droit à un rappel de 274,82€ - en juin 2014, il a perçu 1 575,99€ et a droit à un rappel de 277,40€ - en juillet 2014, il a perçu 1 635,95€ et a droit à un rappel de 217,44€ - en août 2014, il a perçu 1 590,24€ et a droit à un rappel de 263,15€ - en septembre 2014, il a perçu 1 567,07€ et a droit à un rappel de 286,32€ - en octobre 2014, il a perçu 1 661,96€ et a droit à un rappel de 191,43€ ; - en décembre 2014, il a perçu 1 506,50€ et a droit à un rappel de 346,89€ ; qu'au total, le rappel dû s'élève à 9 202,07€ (outre les congés payés afférents) ;