décision 17-80.879 du 25/04/2017,  partie 6


qu'ainsi elle a été désignée comme celle qui a répété à son amant, à plusieurs reprises, durant un an semble-t-il, que Philippe B... menaçait de les tuer elle et les enfants avec son fusil, celle qui a administré les médicaments à Philippe B... destinés à l'affaiblir, celle qui a ouvert la porte aux deux frères A..., puis leur a montré la chambre où dormait la future victime, celle qui est resté présente à toutes les étapes, dans la chambre puis dans la salle de bains, restant dans l'embrasure de la porte, sauf quand elle montait à l'étage pour s'assurer que les enfants ne sortaient pas de leur chambre, celle qui donnait aux frères A... les sacs poubelle au fur et à mesure du découpage du corps, enfin celle qui avec un zèle infini, a tout mis en oeuvre ensuite pour permettre la dissimulation de l'assassinat et le maquiller en abandon de famille ; que de tels éléments constituent assurément les charges suffisantes à l'encontre de Mme Yannick Z..., d'une participation personnelle, volontaire et directe à l'assassinat sur la personne de Philippe B... et non d'une simple aide ou assistance ; qu'il y a donc lieu de confirmer partiellement l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a ordonné un non-lieu partiel et ordonné la mise en accusation de MM. Fabrice A..., Lionel A... pour les chefs sus-mentionnés et les a renvoyés devant la cour d'assises des Yvelines, qu'en outre il convient d'ordonner la mise en accusation de Mme Yannick Z..., divorcée A..., et son renvoi devant cette cour d'assises des mêmes chefs ;
 
 "et aux motifs supposés adoptés qu'il ressort des déclarations circonstanciées des trois mis en examen que Philippe B... a été tué courant décembre 1996, très vraisemblablement le dimanche 15 décembre 1996 au regard des explications fournies ; que même en l'absence de traces du corps, le décès de Philippe B... ne fait aucun doute, les aveux des mis en examen étant confortés par l'absence de toute trace de vie postérieurement à cette période malgré les différentes recherches réalisées, ce qui a d'ailleurs conduit à un jugement déclaratif de décès ; que les déclarations de MM. Fabrice et Lionel A... ont varié sur leur rôle respectif et sur le mode opératoire dans la mort de Philippe B... ; que tous deux s'accordent toutefois sur le fait d'être arrivés ensemble au domicile de ce dernier, d'être montés ensemble dans la chambre de la victime, d'avoir été présents, ensemble, au moment du geste fatal, d'avoir transporté ensemble le corps dans la salle de bains et d'avoir, ensemble, vidé celui-ci de son sang avant de le démembrer ; qu'en agissant à tous ces instants, conjointement, de manière concertée, chacun renforçant par sa présence la détermination de l'autre, MM. Fabrice et Lionel A... se sont comportés en co-auteurs de l'acte ayant entraîné la mort de Philippe B... ; que chacun y a pris une part déterminante et il importe peu, dès lors, d'établir précisément l'auteur du geste fatal ; qu'il résulte des aveux circonstanciés de M. Fabrice A..., réitérés tout au long de la procédure et confortés par les déclarations de sa soeur, que les faits avaient été conçus longtemps avant le jour choisi et que ce projet était connu de tous les protagonistes ; que la date, un dimanche, avait été retenue pour profiter d'une capacité de réaction réduite de la victime ; que les actes ont fait l'objet d'une préparation préalable, pour apporter le matériel utilisé sur place ainsi que pour administrer à la victime un médicament favorisant sa somnolence ; qu'ainsi, il est clairement établi que le dessein de donner la mort à Philippe B... a été formé bien avant l'action réalisée ; que Mme Yannick Z... a prétendu à plusieurs reprises avoir entretenu la conviction personnelle que Philippe B... était toujours vivant ; que pourtant, il résulte clairement de ses auditions, confirmées par celles des autres mis en examen qu'elle avait connaissance du projet de M. Fabrice A... de faire disparaître Philippe B... ; qu'il ressort des mêmes éléments qu'elle était présente au domicile familial au jour et au moment des faits ; qu'elle a reconnu, ce que confirment également les autres mis en examen, qu'elle avait administré des médicaments à la victime pour favoriser son endormissement au cours de la soirée, préalablement au geste fatal ; que ces seuls éléments suffisent à établir l'aide ou assistance apportée sciemment aux auteurs principaux pour faciliter la réalisation de l'acte mortel ; que sa complicité est donc avérée, dans le crime commis par MM. Fabrice et Lionel A..., indépendamment de sa présence éventuelle, qu'elle conteste, lors des opérations postérieures de découpage ou pour fournir le matériel servant à emballer les restes humains après les faits ; que par suite, les faits d'assassinat sur la personne de Philippe B... sont caractérisés à l'encontre de MM. Fabrice et Lionel A... et de complicité d'assassinat sur la personne de Philippe B... à l'encontre de Mme Yannick Z... ; que ces faits ne se trouvent pas prescrits ; qu'en effet, il convient de souligner qu'à l'issue de l'assassinat de Philippe B..., M. Fabrice A... a indiqué avoir déplacé le véhicule de ce dernier pour laisser à penser qu'il était parti de son terrain, situé à proximité de [...] ;