Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.566 du 19/05/2021,  partie 8


inscrit dans une période où il était dans la plus grande incertitude quant à la définition de ses fonctions, ayant d&apos;ailleurs interrogé le 25 et le 27 mai 2011 le directeur d&apos;agence à ce sujet ; qu&apos;il ajoute que la société connaissait parfaitement la dégradation de son état de santé ainsi que l&apos;exprime la directrice des ressources humaines dans un courrier du 10 mai 2011 adressé à la médecin du travail, dans lequel elle indique savoir que suite à la visite de reprise qu&apos;avait passée [R] [K], le médecin du travail lui avait exprimé par téléphone ses "préoccupations sur l&apos;identification d&apos;un risque dépressif voire suicidaire" du salarié et que compte-tenu de la dégradation constatée de son état de santé en dépit des précautions prises pour lui éviter tout stress et toute contrariété, elle demande un ré-examen médical ; que [R] [K] indique que c&apos;est dans ce contexte qu&apos;il a été amené à saisir la Halde et l&apos;inspection du travail ; qu&apos;il produit par ailleurs les ordonnances lui prescrivant à cette période un médicament pour trouble dépressif majeur ; 2) le comportement et les actes d&apos;insubordination qu&apos;il est fait référence au refus de [R] [K] d&apos;avoir traité un dossier du client [E] et d&apos;avoir quitté le service à 11h15 sans prévenir qui que ce soit ainsi qu&apos;il en résulte de l&apos;attestation de [I] [C] ; que la SA DIMOTRANS GROUP produit l&apos;attestation d&apos;une collaboratrice déclarant avoir vu le salarié le même matin à 9h30 lequel lui avait déclaré qu&apos;il allait beaucoup mieux et qu&apos;il n&apos;utilisait pratiquement plus sa canne ; qu&apos;elle observe que c&apos;est à 11 h15 que le salarié a adressé le mail à [N] [P] , que [R] [K] conteste tout refus de travailler sur le dossier [E] ; que le document d&apos;alerte qu&apos;il verse sur ce dossier consistant en un mail général adressé à plusieurs personnes à 11h04 ne lui fixe pas d&apos;attributions précises ; que [R] [K] ne conteste pas avoir quitté le service pris de violentes douleurs; qu&apos;il justifie d&apos;un certificat médical de son neurologue établi en 2008 précisant qu&apos;il présente toueur des paresthésies et des brûlure de la cuisse gauche sans cause apparente et un de son psychiatre établi le 9 mars 2012 indiquant "suivre [R] [K] depuis le 21 mai 2011 pour des troubles anxieux et dépressifs avec somatisation majeures associées ( douleurs et handicaps moteurs) rattachés par le patient à des phases de difficultés dans le travail" ; qu&apos;il communique également avoir téléphoné à son médecin à 11h17 ; qu&apos;un collègue déclare l&apos;avoir vu à 11h30 en proie à de violentes douleurs et l&apos;avoir accompagné chez le médecin car il ne pouvait pas conduire ; 3) la gestion du dossier douane " créations [M]" que la SA DIMOTRANS GROUP indique que [R] [K] a commis dans ce dossier une erreur constitutive d&apos;une faute grave dans la mesure où le salarié n&apos;aurait pas procédé aux vérifications élémentaires avant de le traiter et qu&apos;il s&apos;agit ainsi d&apos;une exécution défectueuse et fautive du contrat de travail ayant conduit la SA DIMOTRANS GROUP a versé en trop des sommes et à devoir attendre un remboursement; qu&apos;à cet égard, [R] [K] reconnaît avoir fait une erreur, minime, en ce qu&apos;il a établi une déclaration en se trompant de destinataire, erreur qui a été réparée dans les 48 h selon lui ; qu&apos;il précise que début mai la situation a été en voie de régularisation, pour permettre à la société d&apos;être remboursée ; qu&apos;il ajoute qu&apos;il ne s&apos;agit en aucun cas d&apos;une erreur volontaire ; qu&apos;il ressort du mail adressé par [R] [K] à [N] [P] à 11h15, que quoi qu&apos;il puisse en dire, il lui a été demandé de s&apos;occuper du dossier du client [E] puisqu&apos;il en fait état précisément dans son mail renvoyant son supérieur à le faire ; qu&apos;il est constant que le ton employé et les expressions utilisées témoignent d&apos;un manque de respect manifeste envers [N] [P] ; que le choix de procéder à une diffusion du mail traduit de la part de son auteur la volonté de prendre à témoin ses supérieurs et ceux de [N] [P] ce qui renforce le caractère désobligeant du contenu ; que le mail adressé à la Halde, l&apos;inspection du travail et la directrice des ressources humaines ne peut être érigé en faute grave sauf à l&apos;employeur à démontrer la mauvaise foi de [R] [K] dans la dénonciation de faits de harcèlement moral à diverses autorités, ce qui n&apos;est pas le cas ; que le salarié établit qu&apos;il a quitté son emploi pour rencontrer en urgence son médecin qui l&apos;a placé en arrêt de travail immédiatement ; que le fait d&apos;avoir quitté son lieu de travail sans prévenir son employeur constitue une faute laquelle ne revêt pas cependant la gravité que l&apos;employeur lui prête ; que l&apos;erreur commise dans le dossier du client [M] n&apos;apparaît pas fautive et est en tout cas inhabituelle pour cet employé très bien noté et pour lequel il n&apos;est nullement fait état d&apos;antécédents ; qu&apos;elle ne peut être considérée comme une inexécution volontaire et fautive du contrat de travail ; qu&apos;il y a lieu de souligner que les faits s&apos;emplacent à une période où [R] [K] était suivi pour une dépression sévère ayant des manifestations somatiques importantes et psychiques graves, liées à l&apos;