décision 15-29.287 du 04/05/2017,  partie 2


que l'évolution des situations des deux parents depuis le jugement déféré confirme que Monsieur Jean-Louis X... ne travaille pas depuis plusieurs années ; qu'il a imposé à l'enfant un changement d'école en cours d'année en cachant à l'établissement scolaire les coordonnées de la mère ; qu'il impose maintenant à Léa des conditions de vie matérielles précaires, contraires à son intérêt ; que de son côté, Madame Jennifer Z... s'est stabilisée et a travaillé tout en ayant la charge quotidienne de deux enfants, dont un d'un an ; qu'elle reçoit Léa chez elle régulièrement ; qu'il est de l'intérêt de l'enfant, âgée de cinq ans, de vivre auprès de sa mère ; que le changement de résidence sera donc ordonné, le jugement étant réformé ; que la demande subsidiaire faite par Monsieur Jean-Louis X... pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement tient compte de la pratique suivie jusqu'à maintenant par la mère, et de la distance géographique qui sépare les parents ; que Madame Jennifer Z... ayant conclu dans le même sens, le jugement sera réformé (arrêt p. 3 et 4) ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE
 
 Tout jugement ou arrêt doit être motivé à peine de nullité et que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence; qu'en affirmant, pour fixer la résidence de l'enfant Léa X... chez sa mère, Madame Z..., et dire que Monsieur X... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement, que ce dernier ne travaille pas depuis plusieurs années et qu'il a imposé à l'enfant un changement d'école en cours d'année, en cachant à l'établissement scolaire les coordonnées de la mère et que Monsieur X... impose maintenant à Léa des conditions de vie matérielle précaires, contraires à son intérêt, tandis que Madame Z... s'est stabilisée et a travaillé tout en ayant la charge quotidienne de deux enfants et qu'elle reçoit Léa chez elle régulièrement, la Cour d'appel, qui s'est déterminée par de simples affirmations, sans réfuter les motifs du jugement dont Monsieur X... demandait la confirmation, a violé les articles 455 et 954 alinéa 1er du Code de procédure civile;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE
 
 Les juges du fond sont tenus d'analyser, ne serait-ce que sommairement, les éléments de preuve versés aux débats par les parties ; qu'en retenant que Monsieur X... ne travaille pas depuis plusieurs années et qu'il a imposé à l'enfant un changement d'école en cours d'année, en cachant à l'établissement scolaire les coordonnées de la mère et que Monsieur X... impose maintenant à Léa des conditions de vie matérielle précaires, contraires à son intérêt tandis que Madame Z... s'est stabilisée et a travaillé tout en ayant la charge quotidienne de deux enfants et qu'elle reçoit Léa chez elle régulièrement, sans analyser ne serait-ce que sommairement les diverses attestations versées aux débats par Monsieur X..., et précisément celles de Monsieur Patrick E..., Madame Sylvie F..., Monsieur Gérôme E..., Monsieur Johnny G..., qui établissaient qu'il est un bon père et s'occupe parfaitement de sa fille Léa, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.