Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 22-12.928 du 06/04/2023,  partie 2



 CASSE ET ANNULE, sauf en ses dispositions relatives à l'irrecevabilité de la demande de M. [D] tendant à subordonner la reprise ou la poursuite de l'exploitation de la centrale à la réalisation des travaux préconisés par l'expert et à l'irrecevabilité de l'action fondée sur un trouble anormal de voisinage, l'arrêt rendu le 7 décembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Remet, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ;
 
 Condamne M. [D] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [D] et le condamne à payer à la société Cheval TP la somme de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six avril deux mille vingt-trois.