Cour d'appel de Douai
A1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-11.366 du 03/02/2021,  partie 5


que sur le 3e grief, M. R... s'est expliqué sur le fait que le projet CG n'avait pas été l'objet de nouveaux développements ; que la Satt Nord soutient le contraire ; que ce dernier grief n'est étayé par la Satt Nord par aucun élément susceptible d'en vérifier le bien-fondé il ne sera pas pris en compte pour justifier le licenciement de M. R... ; que pour le conseil aucun des griefs pris individuellement ou dans leur ensemble ne pouvait justifier la décision de licencier M. R... ; qu'en conséquence, le conseil fait droit à la demande de M. R..., et déclare son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ;
 
 ALORS QU'il appartient aux juges d'examiner tous les éléments de preuve fournis par l'employeur pour établir la matérialité des faits visés dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, pour établir le bien-fondé du troisième grief imputé au salarié, relatif au fait que M. R... avait pris une décision arbitraire et commis un acte de désinformation vis-à-vis de ses interlocuteurs au sein de l'entreprise, l'employeur se prévalait (conclusions page 27) d'un courriel de M. R... à M. O... du 27 juin 2014 à 16 h 36 affirmant qu'il tenait de Mme V... C... qu'il n'y avait pas d'élément nouveau dans un dossier (pièce d'appel n° 13) bien qu'il était justifié par ailleurs que Mme V... C... lui avait seulement indiqué quelques heures auparavant qu'elle n'avait pas d'information à propos « de l'état d'avancement des technologies, mais uniquement de ce qu'ils attendaient de moi pour la réunion » (pièce d'appel n° 12) ; que l'employeur se fondait encore sur un compte rendu de réunion du 1er juillet 2014 (pièce d'appel n° 14) confirmant qu'il existait de « nouveaux développements » contrairement à l'affirmation erronée de M. R... auprès de M. O..., en contradiction avec ce que lui avait indiqué Mme C... ; que cependant les juges du fond se sont contentés d'affirmer péremptoirement que le troisième grief n'était étayé par aucun élément susceptible d'en vérifier le bien-fondé et ne reposait sur aucun élément précis ; qu'en statuant ainsi sans examiner tous les éléments de preuve apportés par l'employeur pour établir la matérialité des faits visés dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.