décision 18-85.480 du 16/10/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. E... L...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 14 août 2018, qui l'a relaxé du chef de corruption de mineur et d'agression sexuelle aggravée pour la période du 2 novembre 2006 au 31 décembre 2006 et qui, pour agressions sexuelles aggravées pour la période du 1er janvier 2005 au 1er novembre 2006, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Darcheux ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ;
 
 Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-29, 1° et 222-30 2° du code pénal, 469, 512, 519 et 593 du code de procédure pénale ensemble l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme ;
 
 en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. E... L... coupable des faits d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime commis entre le 1er janvier 2005 et le 1er novembre 2006 et, en répression, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, puis statué sur l'action civile ;
 
 1°) alors que tout jugement ou arrêt en matière correctionnelle doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable et constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction retenue ; qu'en se bornant à rappeler les déclarations de B... J..., pour affirmer ensuite que les faits reprochés à M. L... étaient constitués, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 2°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; qu'en l'espèce, M. L... produisait à l'appui d'un moyen dénonçant la machination dont il était victime différentes photographies et vidéos faisant apparaître - après les faits contestés par lui et avant sa brouille avec la famille J... - qu'il avait conservé des relations harmonieuses et normales avec B... J..., lequel - en 2006 et 2007 - paraissait « décontracté et complice » sur les photos de famille, « taquin et affectueux » dans ses voeux, « décontracté et confiant » lors de sorties au parc Astérix, au bowling de Nogent, à Disneyland et lors du lancement des nouveaux smartphones Toshiba ; qu'il ajoutait qu'en 2009 encore B... J... est venu réviser son bac de français chez lui et que tous ces éléments
 « sont en totale contradiction avec le fait B... J... évitait à tout prix M. L... » ; que le contenu de ces photos et vidéos n'était pas seulement incompatible avec les déclarations de B... J... affirmant s'être efforcé de ne plus croiser M. L... après les faits mais aussi et surtout incompatible avec l'idée selon laquelle, en 2005 et 2006, B... J... aurait été agressé sexuellement par M. L... qui aurait surpris son consentement et abusé de son autorité ; qu'en jugeant du contraire, sur les seuls dire de B... J... et de ses proches, sans répondre à ce moyen péremptoire, ni examiner les documents visés à l'appui, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; 
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 juillet 2011, B... J..., né le [...] , a porté plainte contre un cousin de sa mère, M. E... L..., pour des faits de viol aggravé et d'agressions sexuelles aggravées commis sur lui entre le début de l'année 2005 et la fin de l'année 2006 alors qu'il avait entre 13 et 14 ans, qu'il a expliqué qu'après plusieurs années de silence, il avait réussi à parler progressivement des faits à ses amis puis à sa famille et à un médecin, qu'il se souvenait de trois moments au cours desquels M. L... avait abusé de lui, en lui imposant des baisers et des caresses de nature sexuelle et en pratiquant sur lui des fellations, que M. L... lui avait également fait regarder des films à caractère pornographique ; que le prévenu a contesté les faits et invoqué une querelle familiale l'opposant à la mère du plaignant ;