Cour d'appel de Versailles
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-11.010 du 15/03/2017,  partie 2


humeur de certaines parties, étant observé que les problèmes d&apos;informatique avoués par l&apos;expert judiciaire n&apos;y ont que peu contribué ; que les correspondances échangées avec le juge chargé du contrôle des expertises, pour certaines purement administratives, ne présentaient nullement de nécessité d&apos;être communiqué aux parties ; que les critiques concernant la compétence et la partialité de l&apos;expert judiciaire, au regard de la nature du litige, relèvent d&apos;une pure subjectivité de la victime qui s&apos;explique par la nature des constatations effectuées et des conclusions du rapport vis-à-vis de son attente personnelle ; qu&apos;au vu des éléments ainsi soumis à la cour et qui viennent d&apos;être analysé, les griefs allégués par Mme [W] susceptibles de conduire à une annulation du rapport du Dr [X] ne sont nullement démontrés ; que, dès lors, la demande d&apos;annulation du rapport d&apos;expertise du Dr [X] doit être rejetée ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, après un examen approfondi des termes dudit rapport déposé le 1er février 2010 par le Dr [Z] [X], rien ne permet d&apos;affirmer que ce dernier ai failli à sa mission prévue dans les termes de l&apos;article 237 du code de procédure civile ; il importe en effet de rappeler que Madame [W] était présente lors de chacune des réunions d&apos;expertise, qu&apos;elle était assistée d&apos;un avocat, de plusieurs médecins-conseils dont un neurologue (le Dr [J]), deux gynécologues obstétriciens (les Drs [D] et [S]) est un médecin anesthésiste réanimateur (le Dr [F]) qui ont formulé toutes les observations et remarques utiles dans son intérêt ; qu&apos;en ce qui concerne les interventions nombreuses du conseil de la demanderesse auprès de l&apos;expert depuis sa désignation du 25 juin 2003, il convient de constater qu&apos;indépendamment de quelques lettres de procédure, le Dr [X] a reçu des correspondances détaillées avec souvent communication de pièces et demandes diverses aux dates suivantes : 9 juillet 2004, 22 août 2005, 14 février 2006, 20 avril 2006, 2 août 2006, 9 août 2006, 30 août 2006, 25 octobre 2006, 6 novembre 2007, 21 novembre 2007, 29 novembre 2007, 3 décembre 2007, 21 décembre 2007 ; qu&apos;à la suite du dépôt du pré-rapport de l&apos;expert : le 2 janvier 2008, le 8 février 2008, le 14 février 2008, le 7 février 2009, le 18 mars 2009, le 6 juillet 2009, le 7 juillet 2009, le 21 janvier 2010 ; que cela représente tout de même 22 dires auxquels l&apos;expert a répondu point par point est précisément dans un rapport comportant 111 pages et on peut donc légitimement considérer que ce dernier a été plus que largement éclairé et sollicité par Mme [W] et ses conseils ; [] qu&apos;au contraire, le travail effectué par le Docteur [X] annonce allemand était impartial, mais parfaitement minutieux il doit être tenu compte du fait que les événements se sont produits en 1997, il y a donc plus de 13 ans, est comme le rappelle le Docteur [K] dans ses écritures, les progrès de la médecine ont été considérables depuis, il y a eu une importante prise de conscience de l&apos;optimisation de la prise en charge des accidents hémorragiques du post-partum, tandis que l&apos;exigence de traçabilité des données médicales ne s&apos;est développée que très récemment ; qu&apos;enfin les défendeurs ne sont pour rien dans la durée particulièrement importante de cette procédure, et dans les multiples dires de la demanderesse figure, surtout dans les derniers, par exemple celui du 7 juillet 2009, de nouvelles pièces documentaires dont l&apos;expert a pris connaissance en précisant qu&apos;il en connaissait deux sur trois, mais que ces trois textes étaient tous postérieurs aux faits critiqués, l&apos;expert ajoutant « que cela ne leur ôtait bien sûr pas tout intérêt, tout en excluant cependant qu&apos;il puisse être reproché aux anesthésistes réanimateurs ayant pris en charge la patiente en décembre 1997 de ne pas avoir tenu compte de leurs recommandations » ; que c&apos;est donc après une analyse extrêmement détaillée de l&apos;ensemble des documents et observations qui lui ont été adressées par la demanderesse et ses conseils que l&apos;expert a considéré, en page 109 de son rapport, que : « en dépit des efforts fournis par les médecins-conseils de la demanderesse pour tenter de démontrer que cette hypoxie cérébrale pourrait être imputé à un retard ou à une insuffisance de prise en charge médicale ou de la réanimation de la patiente, au cours ou au décours de l&apos;embolisation effectuée par le Dr [A], l&apos;expert considère qu&apos;aucune insuffisance, faute imprudence n&apos;a été formellement démontré dans les soins délivrés à la demanderesse par les différents médecins mis en cause, notamment les différents anesthésistes réanimateur qui se sont succédé à son chevet. Les différentes pistes soulevées par les médecins-conseils successifs de Madame [W] ont été une à une contradictoirement étudiées, puis écarté par l&apos;expert eau vu des témoignages et déclarations des médecins successivement mis en cause est des documents retraçant la prise en charge effective de la patiente, quelques-unes restant de simples hypothèses ou des conjectures avancées sans preuves factuelles et contredites par les propos des praticiens qui ont donné leurs soins à la patiente. Ont ainsi notamment été écartés : - les reproches relatifs à l&apos;utilisation intramurale du Nalador,- les reproches relatifs à un éventuel retard des transfusions de culots globulaires, - les reproches relatifs à l&apos;