décision 16-85.848 du 24/05/2018,  partie 2



 "1°) alors que le délit de corruption de mineur suppose, pour être caractérisé, l'accomplissement d'actes impudiques ; qu'en déclarant M. Y... coupable de ce délit tout en constatant qu'il s'était contenté, pour reprendre les termes de la prévention, d'avoir « mis en oeuvre des manoeuvres de séduction » consistant en des cadeaux répétés, des propos amoureux et un comportement possessif et jaloux, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 "2°) alors, en tout état de cause, que le délit de corruption de mineur suppose, pour être caractérisé, que l'auteur des faits ait eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions ; qu'en déclarant M. Y... coupable de ce délit sans indiquer en quoi ses agissements, bien qu'accomplis, selon ses constatations, dans le but d'assouvir ses pulsions sexuelles d'ordre pédophile, auraient traduit sa volonté d'inciter la mineure à une sexualité perverse, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, pour déclarer le prévenu, né le [...], coupable d'avoir, [...], tenté de corrompre la jeune Teanavai B..., née le [...], les juges relèvent qu'ayant fait la connaissance de celle-ci par hasard, il a entretenu avec elle des conversations orientées sur le thème de la sexualité, qu'il lui a offert un téléphone, utilisé par lui pour prolonger ces discussions par des messages sexuellement explicites, ainsi que d'autres cadeaux de valeur, qu'il s'est comporté envers elle comme si elle était une adulte, en l'appelant "sa femme, son amour", ainsi qu'en se montrant jaloux et possessif ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs dépourvus d'insuffisance comme de contradiction, qui caractérisent des agissements traduisant, de la part de leur auteur, la volonté de pervertir la sexualité d'une mineure âgée de douze ans, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. Y... à trois ans d'emprisonnement dont un an, seulement, avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve ;
 
 "aux motifs qu'au vu de la gravité de l'infraction, du casier judiciaire de M. Y..., déjà condamné à deux reprises pour des infractions sexuelles sur mineurs de 15 ans, du rapport particulièrement inquiétant de l'expert psychiatre, la juridiction pénale de première instance a fait une juste application de la loi pénale en le condamnant à la peine de trois ans d'emprisonnement dont un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans avec obligation de soins, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ;
 
 "alors qu'il résulte de l'article 132-19 du code pénal que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère inadéquat de toute autre sanction ; qu'en se bornant, pour condamner M. Y... à la peine de trois ans d'emprisonnement dont un an, seulement, avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve, à souligner son passé judiciaire et à faire état, sans plus de précision, de « la gravité de l'infraction » et du caractère « inquiétant » du rapport d'expertise psychiatrique, sans s'expliquer sur les éléments de personnalité retenus dans ce rapport ni sur le caractère inadéquat de toute autre sanction, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe ci-dessus mentionnés" ;
 
 Attendu que, pour condamner le prévenu, déclaré coupable d'une infraction commise en état de récidive légale, à trois ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, l'arrêt prononce par les motifs partiellement reproduits au moyen, après avoir rappelé que l'expert psychiatre ayant examiné le prévenu avait conclu à l'existence d'un "net profil pédophile" et d'un "risque de récidive majeur" ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs relevant de son appréciation souveraine et satisfaisant aux exigences de l'article 132-19 du code pénal, la cour d'appel, qui, contrairement à ce qui est soutenu, s'est prononcée sur l'inadéquation de toute sanction autre qu'un emprisonnement partiellement sans sursis, au regard de la gravité des faits et de la personnalité de leur auteur, et qui, compte tenu de l'état de récidive, n'avait pas à s'expliquer sur l'absence d'aménagement d'une peine comportant une partie sans sursis d'une durée supérieure à un an, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. Y... devra payer à la société civile professionnelle Boullez au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale et de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 modifiée ;