Cour d'appel de Douai
A3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.461 du 30/09/2020,  partie 4


- Une lettre du 17 décembre 2015 notifiant un taux d'incapacité permanente de 3%, un devis de la société du 24 juillet 2012 adressé à Renault Technocentre ; - Des tableaux de relevés d'activité des salariés, semaines 6, 7 et 8/2014 ; - Un échange de mail entre M. O... et M. E... du 8 janvier 2013 duquel il ressort que M. O... critique un organigramme erroné, avec des liens hiérarchiques bafoués et que M. J... s'est autoproclamé « Responsable des travaux Renaux de Douai » ; - Un extrait du journal interne de la société de mars 2014 ; un graphisme de l'absentéisme de M. O... avec un accroissement de cet absentéisme à partir de 2012 (38 jours), 2013 (15 jours) et 2014 (187 jours) ; -Un procès-verbal du comité d'entreprise du 24 avril 2013 ; - Le jugement du TASS de Douai du 6 avril 2018 qui sursoit à statuer sur la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de M. O... dans l'attente de la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines saisi du recours formé par la société Eiffage Métal contre la décision de reconnaissance du caractère professionnelle de la maladie de M. O... ; qu'en l'espèce, il ressort d'abord des différents éléments versés aux débats que les tableaux d'activités des salariés ne font pas mention d'affectations de M. O... les semaines 6 et 8 de 2014 ; que si les feuilles de pointage démontrent la présence physique de M. O..., elles ne permettent toutefois pas d'établir la nature du travail qui aurait pu lui être fourni, ni davantage les missions qui lui auraient été confiées, dès lors que celles-ci font essentiellement référence à une activité de "nettoyage réseau" et d'archivage au bureau d'études, qui ne correspondaient pas aux missions qui lui étaient habituellement confiées ; que l'analyse des bons d'approvisionnement produits par la société démontre également que M. O... a été progressivement déchargé de toute activité ; que le nombre de bons d'approvisionnement qui témoigne de l'activité générée par un collaborateur, est ainsi passé, le concernant, de 6 à : - en octobre 2013 : 6 ; - en novembre 2013 : 2 ; - en décembre 2013: 5 ; - en janvier 2014 : 2 ; - en février, mars et avril 2014 : ; que les attestations de MM. R..., B... et H..., confirment que M. O... ne percevait plus d'informations ou d'ordres de la part de M. J... qui ne tenait pas compte des ordres que M. O... donnait ; que des effectifs étaient enlevés d'un chantier à un autre et que M. J... avait souvent une attitude agressive envers M. O..., cherchant sa faute, qu'il lui refusait ou reportait souvent ses demandes de congés, que d'une façon globale M. J... ne respectait pas son personnel qu'il cherche souvent à le déstabiliser ; que l'échange de mail entre M. O... et M. E... du 8 janvier 2013 duquel il ressort que M. O... a critiqué un organigramme erroné, avec des liens hiérarchiques bafoués et le fait que M. J... s'était autoproclamé « Responsable des travaux Renaux de Douai », atteste encore de l'existence de relations tendues entre M. O... et M. J..., et de la volonté de ce dernier de marginaliser M. O... ; que la cour considère que ces faits matériellement établis qui démontrent la dégradation des conditions de travail de M. O... ainsi que les très nombreux documents médicaux, dont la lettre d'alerte du 17 juin 2014 de la médecine du travail qui reprend les dires de M. O..., mais aussi l'accroissement du nombre d'arrêts maladie de M. O... entre 2012 et 2014, attestant de l'altération de sa santé, laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L.1152-1 du code du travail ; que la société Eiffage Métal venant aux droits de la société GER 2I Mécanique et Système qui réfute à tort tout harcèlement moral, soutient qu'elle a satisfait à son obligation de prévention, en matière de harcèlement moral et au-delà. dès lors qu'il y a un accord relatif à la prévention du stress et des risques psychosociaux, que celui-ci prévoit des référents « RPS », en l'occurrence, Mme C... au sein de l'établissement de Cuincy et que M. O... n'a pas jugé utile de le solliciter, alors qu'il ne pouvait pas ne pas la connaître ; que lors de leur réunion du 18 décembre 2014, les délégués du personnel ont affirmé ne jamais avoir été alertés ou sollicités par un salarié pour des éventuels préjudices ; qu'elle a bien répondu à la lettre d'alerte du médecin du travail en date du 17 juin 2014, laquelle n'a fait que reprendre les dires de M. O... ; qu'en l'espèce, le médecin du travail a, le 17 juin 2014, adressé à M. J... de la société GER 2I une lettre d'alerte sur la dégradation de l'état de santé de M. O... en arrêt maladie depuis le 2 mai 2014 et a invité son employeur à prendre toutes les dispositions visant à évaluer la situation de travail de M. O... et y apporter les corrections nécessaires à la poursuite de son activité professionnelle au sein de GER 21 dans des conditions de préservation de sa santé ;