Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-14.434 du 22/02/2017,  partie 3


un de ses rôles est de s&apos;assurer que chacun travaille selon les bonnes priorités (définies le 15) et sur des références différentes, sachant que vous serez sans doute amené à travailler à du rattachement de ref qui ne sont pas sur le territoire de Champagne Sud » ; qu&apos;il est également indiqué que le demandeur présente les compétences requises et que la confiance de l&apos;employeur lui est réitérée sur ce point, qu&apos;il est demandé à [N] [D] d&apos;étudier les raisons ayant mené à ce qu&apos;il travaille sur des références déjà rattachées pour éviter la répétition de cette situation ; qu&apos;enfin, il est précisé que le même [N] [D] coordonnera les fichiers et les enverra au demandeur « avec copie à votre hiérarchie directe », étant demandé à Monsieur [L] [X] de « lui remonter directement votre reporting avec copie à votre hiérarchie directe » ; qu&apos;un nouveau courriel de Monsieur [L] [X], du 6 octobre 2009, indique qu&apos; « au minimum la courtoisie et le respect de l&apos;autre serait d&apos;informer les intéressés des évolutions à défaut de les convaincre, je sais que cela ne fait plus partie des valeurs de l&apos;entreprise mais comme les autres agents concernés, je n&apos;apprécie pas et cela ne me motive pas bien entendu », qu&apos;il évoque encore le changement des outils, l&apos;absence d&apos;information quant à un changement de management géographique, indiquant « aujourd&apos;hui je travaille sur ce qui a été convenu localement et avec les outils qui me paraissent les mieux adaptés à la réalisation des objectifs » ; qu&apos;un courriel de l&apos;employeur du même jour lui indique «effectivement votre rattachement hiérarchique est toujours le même à savoir auprès du chef de pôle raccordements et par le même biais, au chef d&apos;agence technique clientèle de l&apos;Aube » ; qu&apos;il ressort du courrier du demandeur, faisant suite à l&apos;entretien du 8 octobre 2009, que celui-ci avait mis en place avec son chef de groupe, en juin 2009, un plan de rattachement mais que « parallèlement, la direction régionale a décidé de mettre une organisation de résorption des stocks en septembre pour laquelle je n&apos;ai été ni associé ni consulté », le demandeur expliquant que cette organisation a été faite sans prendre en compte son expérience et ses compétences, celui-ci expliquant avoir fait part de son mécontentement quant à un changement de méthode mise en place sans l&apos;en avertir et proposant d&apos;utiliser celle dont il avait l&apos;habitude et qu&apos;il juge plus fiable et plus efficace ; qu&apos;il lui a encore été répondu, par courrier du 4 novembre 2009, que les objectifs fixés précédemment et évoqués par lui étaient cohérents en juin sur le territoire de l&apos;Aube mais ne prenaient « pas en compte la situation globale de la Champagne-Ardenne », raison de la mise en place d&apos;une équipe dédiée régionale et pilotée par un seul animateur, le principe de la coordination par celui-ci du travail et de l&apos;envoi par lui des fichiers étant rappelé, étant précisé que le demandeur continuera à utiliser l&apos;outil précédemment employé et que « le fait de faire partie de cette équipe dédiée n&apos;engendre pas pour vous une modification de votre lien managérial avec le responsable du pôle raccordements ou son second mais implique un travail d&apos;équipe qui est dans ce cas plus adapté pour assurer l&apos;obtention de l&apos;objectif fixé sur l&apos;UCF » ; qu&apos;un courriel du 23 janvier 2012 lui indiquait que la nouvelle pilote du dossier SIG était [I] [M], un précédent courriel du 11 octobre 2011 lui ayant rappelé l&apos;identité de son interlocuteur privilégié soit son encadrant de proximité, et, indiquant qu&apos;un « premier point serait fait dans 15 jours (puis fréquence à caler) indépendamment du CR hebdomadaire afin de contrôler le bon fonctionnement et prévoir les actions adaptées le cas échéant » ; que sur le problème de l&apos;habilitation évoquée par le demandeur qui affirme ne plus avoir eu d&apos;habilitation nécessaire, il ressort d&apos;un courriel du demandeur du 24 décembre 2009 que celui-ci a indiqué avoir dû faire « réactiver ses codes d&apos;accès par [Localité 1] », l&apos;employeur répondant que « si une demande d&apos;habilitation supplémentaire est nécessaire, je ferai la demande » ; qu&apos;aucune pièce postérieure ne vient étayer ses affirmations quant à une absence d&apos;habilitation persistante et due à une action de l&apos;employeur, l&apos;empêchant de travailler, aucun échange subséquent n&apos;étant ainsi invoqué à cet égard par lui et par lequel il aurait fait état d&apos;un problème persistant ou récurrent ; qu&apos;il convient de relever la liberté de ton du demandeur dans les courriels adressés à ses interlocuteurs, hiérarchiquement supérieurs ; qu&apos;il ressort également des pièces produites par le demandeur, lui-même, que des fichiers de clients à rattacher lui ont été envoyés par courriels des 10 décembre 2009, 11 octobre 2011, soit en contradiction avec l&apos;attestation de Monsieur [O] [J] qui affirme qu&apos;au 18 octobre 2011, aucun travail ne lui a été donné, 7 novembre 2011, 8 décembre 2011, 20 janvier 2012, 5 juillet 2012 ; que par courriel du 2 février 2010, le demandeur répond à une demande de rattachement « je ne peux répondre favorablement à ta requête car ma mission avec quelques autres est de réduire les clients non rattachés en dessous de 1% à fin mars sur ... l&apos;ensemble [?] j&apos;