Cour d'appel de Metz,  décision 13-14.843 du 18/06/2014,  partie 2



 5°/ que l'Adenim se bornait à faire valoir qu'elle avait rempli son obligation de sécurité en faisant appel à la société Tango T Sécurité et au dispositif mis en place par celle-ci, et subsidiairement que cette société n'avait commis aucune faute ; que les consorts X...faisaient valoir qu'« en complément des vigiles de la société Tango T Sécurité, un certain nombre d'élèves ingénieurs assur ait la sécurité : il s'agit toujours du même groupe d'élèves formés spécifiquement pour une année » ; que pour écarter néanmoins la responsabilité de l'Adenim, la cour d'appel a, d'office, et sans susciter les observations des parties sur ce point, retenu que les élèves ingénieurs spécifiquement formés par l'Adenim pour assurer la surveillance n'avaient pas de lien contractuel de subordination avec l'Adenim ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a par ailleurs retenu de graves défaillances dans l'organisation de la sécurité et de la surveillance, tant lors de l'entrée de Yann X..., qu'au cours de la soirée et au moment où le jeune homme est sorti du chapiteau, a derechef méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du code de procédure civile ; 
 
 6°/ qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 
 
 Mais attendu qu'en ayant relevé que l'Adenim avait conclu le 22 février 2006 avec la société de surveillance Tango T Sécurité, une convention de partenariat aux termes de laquelle cette société s'engageait à assurer la surveillance et la sécurité des clients lors des soirées de type « boum » organisées par I'Adenim, fournissant pour chaque soirée cinq agents de sécurité et un maître-chien, que la mission de surveillance et de sécurité de la société Tango T Sécurité devait s'effectuer aux entrées, à l'intérieur et aux abords directs du chapiteau, dans un rayon de cinquante mètres autour de celui-ci, ainsi que sur le parking de l'île du Saulcy où les clients de la « boum » étaient susceptibles de stationner, ce, de vingt-deux heures à quatre heures du matin sans interruption, et que les agents de la société de surveillance étaient effectivement présents sur les lieux dans la nuit du 14 au 15 novembre 2007, outre des élèves ingénieurs, spécialement formés à cet effet, la cour d'appel a pu, sans encourir les griefs du moyen, retenir que l'association organisatrice, débitrice d'une obligation de moyens envers les participants à la soirée, avait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ceux-ci, de sorte qu'elle n'avait commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité ; 
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; 

PAR CES MOTIFS : 
 REJETTE le pourvoi ; 
 
 Condamne les consorts X...aux dépens ; 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juin deux mille quatorze. 

MOYEN ANNEXE au présent arrêt 
 
 Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour les consorts X.... 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué : 
 D'AVOIR débouté les consorts X...de leurs demandes indemnitaires à l'encontre de l'ADENIM ; 
 
 AUX MOTIFS QUE les parents et le frère de Yann X...reprochent à I'ADENIM d'avoir manqué à son obligation de sécurité tant au niveau du contrôle à l'entrée et du chapiteau qu'au niveau de la surveillance durant la soirée et enfin de n'avoir pris aucune mesure appropriée lors de la sortie de Yann et de ses 2 amis, ce à quoi la partie adverse résiste à expliquant qu'elle avait pris toutes les précautions lui incombant puisqu'elle avait confié la surveillance et la sécurité de la soirée à une société spécialisée, à laquelle elle avait donc eu recours sans problème durant 20 mois avant la soirée du 14 au 15 novembre 2007 ; qu'il n'est pas dénié que l'association ADENIM a conclu le 22 février 2006 avec la société Tango T Sécurité une convention de partenariat, aux termes de laquelle la société de surveillance s'engageait à assurer la surveillance et la sécurité des clients lors des soirées de type " boum " organisées par l'ADENIM et pour ce faire à fournir pour chaque soirée 5 agents de sécurité, « notait d'accueil est un maître chien » (sic) ; que la mission de surveillance et de sécurité des clients lors des soirées organisées par l'ADENIM devait s'effectuer dans les zones suivantes :- entrées et intérieurs du chapiteau et de ses extensions,- abords directs du chapiteau (dans un rayon de 50 m autour de celui-ci),- parking de l'île du Saulcy, situé sous le pont A 31, où les clients de la " boum " sont susceptibles de stationner, et ce de 22 : 00 à 4 : 00 sans interruption ; qu'il convient donc de considérer, comme l'ont fait les premiers juges, que I'ADENIM avait pris en souscrivant cette convention toutes les mesures propres à lui permettre de remplir son obligation de sécurité à l'égard des participants à la soirée qu'elle organisait ;