Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-14.034 du 12/05/2021,  partie 8


elles ajoutent que les intimées ont cherché à profiter, à moindres frais, des efforts et des investissements de la société ModelabsModelabs, révélant leur intention délibérée de se placer dans le sillage du succès de ses modèles ; les sociétés intimées arguent à juste raison que les modèles litigieux ont été régulièrement commandés pendant quatre années par la société ModelabsModelabs à la société Unplug, qui a été créée en janvier 2010 à l&apos;initiative des dirigeants de la société Modelabs GroupModelabs Group dans le but de les fabriquer ; que, par ailleurs, comme il a été dit supra, la société Bigben Connected ne peut invoquer des droits d&apos;auteur sur les sept « modèles-phares » invoqués et la contrefaçon de ses deux modèles communautaires n° 001170401-0001 et n° 001186225-0001 n&apos;est pas caractérisée du fait des modèles déposés par la société Unplug le 1er décembre 2010 qu&apos;elle échoue à revendiquer ; que, de même, la copie servile reprochée est elle-même légitime car elle résulte des droits détenus par la société Unplug sur ces six modèles déposés ;
 
 AUX MOTIFS ADOPTES QU&apos; il est reproché par les sociétés Bigben aux défendeurs d&apos;avoir repris une dizaine de références dont sept modèles-phares leur appartenant et d&apos;avoir créé ainsi un effet de gamme qui génère une confusion dans l&apos;esprit de la clientèle ; qu&apos;il est également reproché la reprise de packaging et de photographies de promotion des produits Unplug ; que, cependant, ces faits ne peuvent constituer une faute en l&apos;absence d&apos;une violation des droits de propriété intellectuelle de la société Bigben Connected par les défendeurs ; que les packaging et photographies de promotion ont été utilisées dans le cadre des relations fabricant/distributeur qui ont lié les sociétés ModelabsModelabs SA devenue Bigben Connected et Unplug LtdUnplug Ltd jusqu&apos;en 2015, date de la rupture des relations contractuelles ; qu&apos;en outre, la société Unplug Ltd justifie des investissements qu&apos;elle a engagés pour la commercialisation des accessoires de la société Unplug qu&apos;elle fabrique et développe sous ses marques (catalogues Unplug 2014 en pièces 6,7 et factures pour des salons d&apos;exposition ou des frais de développement des produits Unplug en pièces 31, 34, 36 en défense) ; que la société Bigben Connected sera donc déboutée de ce chef ;
 
 1°/ ALORS QUE la cassation à intervenir sur les premier et deuxième moyens de cassation entraînera, par voie de conséquence, en application de l&apos;article 625 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif ayant rejeté les demandes de la société Bigben Connected fondées sur la concurrence déloyale et parasitaire, la cour d&apos;appel ayant énoncé qu&apos;il ne pouvait y voir de faute de concurrence déloyale ou parasitaire en l&apos;absence de violation des droits de propriété intellectuelle de la société Bigben Connected par la société Unplug LtdUnplug Ltd ;
 
 2°/ ALORS QUE constitue un acte de concurrence déloyale la copie servile d&apos;un produit dans des conditions susceptibles d&apos;engendrer un risque de confusion dans l&apos;esprit de la clientèle ; qu&apos;en énonçant, pour affirmer que la société Unplug Ltd n&apos;avait pas commis de faute en commercialisant des copies serviles des produits de la collection « Unplug », en utilisant les mêmes emballages et les mêmes photographies, qu&apos;elle avait précisément été créée par les dirigeants de la société ModelabsModelabs afin de fabriquer les produits de la collection « Unplug » et qu&apos;elle avait été son fournisseur jusqu&apos;en 2015, la cour d&apos;appel, qui a statué par des motifs inopérants, a violé l&apos;article 1240 du code civil.
 
 QUATRIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à la cour d&apos;appel d&apos;avoir rejeté la demande d&apos;annulation de la cession des marques françaises « Unplug » n° 09 3 667 420, 09 3 667 422 et 09 3 667 423 au profit de la société Unplug LtdUnplug Ltd devenue InnovHK Ltd, 
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE c&apos;est par des motifs exacts et pertinents, que la cour adopte, que le tribunal a rejeté la demande en nullité, après avoir retenu notamment i) que la signature de M. [U] (à l&apos;époque président de la société ModelabsModelabs) apparaissant sur le contrat de cession de marques, son attestation postérieure et tardive pour contester sa signature ? dont la force probante est faible dans la mesure où M. [U] a négocié la cession de la société ModelabsModelabs au profit de la société Bigben Interactive et qu&apos;il est devenu le président de la société Bigben Connected après son rachat ? est insuffisante pour prouver la fausseté alléguée, ii) que le caractère vil du prix de cession n&apos;est pas démontré dans la mesure où les marques n&apos;avaient pas encore été exploitées et iii) que la cession des marques à la société Unplug n&apos;est pas « illogique », celle-ci étant le fabricant et le développeur des produits devant être revêtis des marques en cause ; que le jugement sera confirmé sur ce point également ;

ET AUX MOTIFS ADOPTES QU&apos; il convient tout d&apos;abord de dire que seule la société Bigben Connected, en ce qu&apos;