Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-18.896 du 19/05/2021,  partie 4


est pas contesté par les trois praticiens objets des plaintes du Dr [B] qu&apos;ils ont eu à l&apos;égard de leur confrère un comportement anti confraternel ; que notamment l&apos;absence de mention de son nom sur le site internet du cabinet et sur la plaque apposée dans la salle d&apos;attente, indiquant les spécialités de chacun, ainsi que les propos injurieux tenus à son égard traduisent, au-delà de la volonté de l&apos;ignorer, et en l&apos;absence totale de considération à son égard, un mépris et une volonté d&apos;humilier qui a eu pour conséquence une dégradation de l&apos;état de santé du docteur [B] ; qu&apos;un tel comportement s&apos;apparente à un harcèlement moral de nature à justifier la sanction pour chacun des trois associés, les docteurs [P], [Y] et [S], d &apos;une interdiction d&apos;exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant 15 jours dont 8 jours avec sursis » ; que le Dr [B] indique lui-même que cette décision a été réformée par la suite, les agissements des docteurs [P], [Y] et [S] étant considérés comme avérés, mais ne relevant pas d&apos;une sanction de nature disciplinaire, selon l&apos;instance d&apos;appel ; que toutefois les intimés s&apos;abstiennent dans leurs écritures d&apos;en faire la moindre mention et de commenter les motifs sévères à leur endroit de la chambre régionale de discipline de l&apos;Ordre des chirurgiens-dentistes ; qu&apos;il est à observer que ces docteurs n&apos;ont pas contesté devant elle leur comportement anti confraternel, qualifié même d&apos;humiliant et d&apos;injurieux, à l&apos;égard du docteur [B] ; que prise dans un contexte aussi particulier, la décision de modification de l&apos;article 34 des statuts est étrangère à l&apos;intérêt collectif des associés ; qu&apos;elle n&apos;est pas dictée par l&apos;intérêt social de la SCP, mais par la volonté de favoriser les trois associés majoritaires, déterminés à évincer par tout moyen leur 4ème associé. ; que les associés ont abusé de leur majorité dans le dessein de bénéficier d&apos;un avantage dont était privé l&apos;associé minoritaire en diminuant la part des bénéfices revenant à ce dernier et en augmentant la leur ; qu&apos;il s&apos;ensuit l&apos;irrégularité de la délibération de l&apos;assemblée générale et ta nullité de la décision adoptée le 7 décembre 2009 ; que le différentiel, année après année, depuis l&apos;année 2010, jusqu&apos;à l&apos;exercice 2016 inclus, entre la quote-part à 25 % et la quote-part qui a été affectée au Dr [B], suite à la délibération annulée, s&apos;est élevée à un montant en moyenne de 136 344 ? par an, et une somme totale, dont le calcul n&apos;est pas contesté, de 954 407,85 ? ; qu&apos;il est à relever que le tableau produit par l&apos;appelant incluant l&apos;année fiscale 2016 (où le résultat fiscal de la SCP a été de 764 649 ?), les comptes entre associés ne seront « à parfaire » que pour les exercices suivants, soit à compter de l&apos;exercice 2017 et non « 2016 » comme réclamé au dispositif des écritures de M. [B] ; que le manque d&apos;esprit confraternel dont ont fait preuve les trois chirurgiens-dentistes justifie leur condamnation à payer au Dr [B] la somme de 5 000 à titre de dommages intérêts, pour le préjudice moral qui lui est causé dont les certificats médicaux circonstanciés qui sont produits attestent du retentissement important sur sa santé psychique et nécessité un suivi psychiatrique et médicamenteux ;
 
 1/ ALORS QU&apos;une délibération ne saurait être annulée pour abus de majorité que s&apos;il est établi qu&apos;elle a été prise contrairement à l&apos;intérêt général de la société et dans l&apos;unique dessein de favoriser les membres de la majorité des associés au détriment des membres de la minorité ; qu&apos;en se bornant à énoncer, pour annuler la délibération litigieuse, qu&apos;elle était contraire à l&apos;objet et à l&apos;intérêt de la société, le contrat de société ayant pour objet de favoriser non le chiffre d&apos;affaires généré par l&apos;activité spécifique de chacun des praticiens, mais son investissement en temps, considéré comme égal entre eux et le caractère complémentaire de leurs activités spécifiques de dentisterie et qu&apos;elle avait eu pour finalité d&apos;entrainer une baisse très importante de la rémunération de l&apos;activité du Dr [B] en vue de favoriser l&apos;intérêt financier des associés majoritaires au détriment de ce dernier, la cour d&apos;appel n&apos;a pas caractérisé en quoi la modification de la clef de répartition des bénéfices était contraire à l&apos;intérêt de la SCP, violant ainsi l&apos;article 1844-1 du code civil ;
 
 2/ ALORS QUE dans leurs conclusions, les intimés faisaient valoir que la modification des statuts n&apos;avait pas eu pour but ni effet de favoriser MM. [P], [S] et [Y] au détriment de M. [B], que la nouvelle clef de répartition des bénéfices était le travail fourni par chacun des praticiens puisqu&apos;elle était fonction de leur part dans le bénéfice net, de sorte qu&apos;elle ne privilégiait pas l&apos;un ou l&apos;autre des associés, chacun des associés ayant au demeurant subi des variations de rémunérations ; qu&apos;en s&apos;abstenant de répondre à ce moyen, de nature à établir que la délibération litigieuse n&apos;avait pas pour but de rompre l&apos;égalité ni de favoriser une majorité au détriment d&apos;une minorité, la cour d&apos;appel a méconnu les exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 3/ ALORS QU&apos;une délibération ne saurait être annulée pour abus de majorité que s&apos;il est établi qu&apos;elle a été prise contrairement à l&apos;