décision 16-15.791 du 15/03/2018,  partie 3


que l'ouvrage « La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie » publié par le ministère de la défense et produit par le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives fait ressortir que les 41 essais d'explosion d'engin nucléaires dans l'atmosphère auxquels il a été procédé de 1966 à 1974 à Mururoa et Fangataufa « ont libéré dans l'environnement des radionucléides qui se sont dispersés dans l'ensemble des composantes environnementales des sites » que « dès la formation du nuage radioactif stabilisé, les radionucléides subissaient un processus de dispersion qui, suivant leur trajectoire et leur période radioactive, pouvait les amener à intégrer les différents composantes de l'environnement » et que « l'accumulation des radionucléides par les organismes vivants peut se faire par l'intermédiaire de différents vecteurs » ; que le rapport parlementaire de 2001 sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires indique que : « L'homme peut être exposé aux rayonnements ionisants suite à une retombée par plusieurs voies. L'exposition externe se produit lors du passage du nuage et provient ensuite des particules déposées sur le sol. L'exposition interne provient de l'inhalation pendant la retombée puis de l'ingestion d'aliments contenants des radioéléments » ; que le rapport du comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires française créé le 15 janvier 2004 par décision conjointe des ministres de la défense et de la santé précise que 10 essais atmosphériques « ont donné lieu à des retombées notables sur des zones habitées » et que « 6 ont apporté une contribution non négligeable à l'exposition de la population » ; que Jean-Henry Z..., officier de marine présent en 1970 à Hao, atteste le 17 février 2004 « pendant la période de tir de l'année 1970, il y a eu des retombées radioactives sur Hao et Amanu atoll situé à environ 50 kms de Hao, je ne peux donner la date exacte de cet incident que je qualifierais de majeur.. Le plus grave pour la santé c'est l'inhalation et l'ingestion des poussières radioactives et n'en connaissant pas l'origine nous pouvions avoir du Césium 137, du Plutonimu 239 etc... avec leur dangerosité (propre) sur nos cellules, de ce fait, à Hao et sur les autres Atolls la contamination des personnes est un fait qui ne peut être réfuté. La aussi le dosimètre ne servait à rien car il ne pouvait mesurer ou quantifier la dose ingérée ou inhalée et pourtant les dégâts internes peuvent être très importants » ; que Daniel A..., dans une attestation du 19 avril 2005, précise que :« au cours des campagnes de tirs et surtout après un tir nucléaire, les conditions de protection n'étaient pas adaptées à la maintenance, nous étions en short et toutes les manipulations s'effectuaient à mains nues d'où un fort risque de contamination... » ; que Jean-Yves B..., dans une attestation du 28 mai 2005, fait état de fuites radioactives entraînant une évacuation, d'une insuffisance de protection et d'une conscience du danger qui a motivé sa démission ; qu'enfin, la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français permet « toute personne souffrant d'une maladie radioinduite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français » ayant notamment résidé à Mururoa et Fangataufa entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 d'obtenir l'indemnisation de son préjudice ; que le 13 octobre 2005, le docteur Bernard C... certifie que la pathologie de Robert X... peut être liée à une exposition professionnelle à des radiations ionisantes ; que le docteur D... a conclu que Robert X... a été atteint d'un lymphome non hodgkinien et que « la radioactivité peut induire des lymphomes » ; que le lymphome non hodgkinien est une maladie mentionnée dans la liste des maladies radio-induites annexée au décret n°2010-653 du 11 juin 2010 pris pour l'application de la loi du 11 juin 2010 ; qu'elle est également cité dans la loi américaine d'indemnisation des vétérans exposés aux radiations de 1988 parmi celles auxquelles est attachée une présomption de lien avec le service et elle figure dans la liste des maladies radioinduites de l'UNSCEAR (United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation : comité scientifique de l'ONU sur les conséquences des émissions radioactives) ; que s'il ne retient pas un « lien de causalité, solide et irréfutable » entre l'activité exercée par Robert X... pour le compte du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et l'apparition du lymphome, le docteur D... souligne, néanmoins, que l'origine des lymphomes demeure incertaine ; qu''il n'est pas possible
 d'éliminer avec certitude la responsabilité d'une exposition à une irradiation et qu' « il n'existait pas de facteur avéré (autre qu'une contamination radioactive) susceptible d'expliquer la maladie » de Robert X... ; que par ailleurs, il ne justifie pas la raison pour laquelle il estime que l'exposition aux radiations de Robert X... a été très faible et, en tout état de cause, aucun document médical ne lie l'apparition d'un lymphome non hodgkinien à une dose précise d'irradiation ;