Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-12.087 du 25/06/2020,  partie 9



 AUX MOTIFS QU'il est constant que le véhicule terrestre à moteur à l'origine de l'accident dont M. G... a été victime était conduit par un salarié de la société [...], et non par un salarié de la société Transports F..., et que la société d'assurance Generali, en sa qualité d'assureur du véhicule impliqué au sens de la loi du 5 juillet 1985, véhicule appartenant à son assurée, a accepté d'indemniser la victime de l'accident pour le compte de qui il appartiendra ; c'est donc à tort que le tribunal a, dans les motifs de son jugement, considéré que la société Transports F... devait être déclarée entièrement responsable du sinistre ; il résulte du courrier adressé, le 27 septembre 2012, à M. B... M..., ingénieur régleur Generali Conseils par la chambre de commerce et d'industrie des Vosges que celle-ci, dans le cadre des Journées Lorraines Portes Ouvertes qu'elle parrainait, centralisait les inscriptions des particuliers sur des formulaires relatifs aux diverses dates des visites, et mettait en relation les futurs visiteurs et les entreprises, ces dernières étant chargées de l'organisation matérielle des visites, y compris la détermination du parcours de celles-ci, et des mesures de sécurité à prendre à cette occasion ; la société [...] soutient qu'elle avait, à l'occasion de ces visites, non pas le statut d'organisatrice, mais seulement celui d'interlocuteur de la chambre de commerce et d'industrie, et qu'elle s'est bornée à mettre à disposition un guide en la personne de M. W..., chargé de l'organisation matérielle du déplacement sur son site industriel ; toutefois, la société [...], par la connaissance qu'elle avait des locaux dans lesquels elle exerçait son activité, et des risques générés par cette activité, était la seule à même de définir le circuit que devaient emprunter les visiteurs en vue de limiter au maximum les dangers auxquels ceux-ci pouvaient être exposés lors de leur visite de l'entreprise ; or, l'examen du plan des lieux versé aux débats révèle que le circuit des visiteurs croisait, au moins à deux endroits, celui du véhicule conduit par un salarié de l'entreprise qui transportait des écorces, et il n'est nullement établi que ces endroits aient été aménagés d'une manière particulière pour prévenir le risque qui s'est réalisé, et faire en sorte que le conducteur du véhicule, dont la visibilité était nulle en marche avant en raison de la benne qui le précédait, pût s'assurer, lors du croisement avec le circuit des visiteurs, qu'il pouvait circuler sans danger pour ces derniers ; il n'est pas davantage établi que ce véhicule ait lui-même été équipé pour permettre au conducteur d'avoir en marche avant une visibilité convenable ; en conséquence, en l'absence de tout lien contractuel entre M. G... et la société [...], c'est à juste titre que le tribunal a considéré que cette dernière avait commis une faute quasi-délictuelle ayant contribué à la réalisation du dommage ; par ailleurs, il est constant que M. S... W... assurait, en qualité de responsable de l'association Expo-Forêt Musée des Métiers de la Forêt, la visite guidée de la scierie [...] à laquelle participait M. G..., le 20 octobre 2011 ; dans un courrier adressé, le 15 mai 2013, à la société Areas, assureur de responsabilité de l'association, M. W... a reconnu qu'il avait remarqué les difficultés que rencontrait M. G... pour se déplacer ; ainsi que l'a relevé le tribunal, il lui appartenait en conséquence de veiller particulièrement à cette personne, et de s'assurer qu'elle suivait normalement la progression du groupe de visiteurs dont il faisait partie ; or, il résulte des termes de son courrier précité qu'il a terminé la visite du groupe auquel appartenait M. G..., et pris en charge un autre groupe sans s'assurer que cette personne dont les capacités physiques requéraient une attention particulière était arrivée sans encombre au terme de la visite ; il est prétendu que M. G... aurait lui-même commis une faute dans la mesure où lors de l'accident, il se trouvait dans un lieu éloigné de l'endroit où la visite avait pris fin ; cependant, alors qu'il appartenait à M. W..., responsable de la visite, de s'assurer que tous les participants étaient regroupés, il ne résulte d'aucune pièce que M. G... aurait pris l'initiative de retourner sur ses pas, et de s'exposer ainsi au risque qui s'est réalisé ; en conséquence, en l'absence de tout lien contractuel entre M. G... et l'association chargée de la visite, c'est à juste titre que le tribunal a considéré que la faute quasi-délictuelle commise par le salarié dont elle devait répondre était de nature à engager sa responsabilité eu égard à l'importance des fautes commises, le jugement sera encore confirmé en ce qu'il a dit qu'au stade de la contribution à la dette, celle-ci serait supportée à hauteur de 60 % par la société [...], et à hauteur de 40 % par l'association Expo-Forêt Musée des Métiers de la Forêt ; que l'article 4 de la police d'assurance versée aux débats prévoit que l'assurance s'applique à la responsabilité que l'assuré peut encourir à raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris aux clients, résultant notamment du fait de ses préposés, salariés ou non, y compris le personnel intérimaire, les stagiaires et apprentis, au cours ou à l'occasion de leurs fonctions.