Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-19.404 du 28/11/2018,  partie 2


que dans le courrier annexé au questionnaire que lui a adressé la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, M. X... indique que ses difficultés ont commencé en 2007 lorsqu'il a perdu la confiance de son responsable d'atelier et qu'il a été destitué de son poste ; qu'il reconnaît « avoir eu quelques mots (corrects) avec lui » ; qu'il ajoute que par la suite, les relations ont continué à se dégrader et il met en cause le nouveau chef d'atelier M. A... ; qu'ainsi, il écrit : « M. A... (chef d'atelier) est un ancien militaire et se croit encore à l'armée avec ses coups de gueule et ses colères monstres. Il me traite comme un chien. Des convocations dans son bureau ainsi que celui du chef d'agence sont régulières pour engueulades et explications. Suite à des problèmes dans l'agence, la responsabilité m'est incombée à tort ou à raison, un chantage a lieu entre des heures complémentaires gratuites ou des lettres recommandées. Ça marche comme ça dans la terreur. Quoique je fasse, ou les décisions que je prends pendant l'absence du chef d'atelier ne sont pas les bonnes. » ; que Mme B..., responsable des ressources humaines, a indiqué dans un courrier électronique : « M A...   est un ancien militaire de carrière qui a management très directif il reconnaît qu'il a du mal à travailler avec M. X... qui ne fait pas correctement les tâches qui lui sont demandées ; de plus il reproche à M. X... de ne pas être conforme à l'image que l'on attend du personnel de l'agence, M. X... porte les cheveux longs qui peuvent être risques accidents compte tenu de son poste » ; qu'elle ajoute que tous deux ont du mal à travailler ensemble et précise s'être rapproché du responsable technique (M. C...) qui dit ne pas avoir eu de problème particulier avec M. X... ; qu'ainsi, au vu des éléments produits, il apparaît que les éléments retenus par le comité pour caractériser un environnement de travail délétère, des violences verbales, la dévalorisation de la remise en cause du salarié reposent sur les seules déclarations de M. X... ; que dans ces écritures, M. X... se plaint principalement de la dégradation de ses conditions de travail à partir de 2008 avec le nouveau chef d'atelier, étant rappelé que M. X... a fait l'objet d'un arrêt de travail du mois d'octobre 2007 au mois de septembre 2008 ; que plusieurs témoignages sont versés aux débats ; qu'ainsi, M. D..., ancien responsable technique régional, a connu M. X... de 1990 à 2010 ; qu'il déclare avoir été satisfait de ses services et estime que celui-ci a été destitué publiquement de son poste de responsable d'atelier dans des conditions irrespectueuses ; qu'il n'a pas été témoin des faits dénoncés postérieurement à la réorganisation de l'agence Nord en 2007 ; que M. E... qui était le collègue de travail de M. X..., estime que celui-ci était irréprochable tant sur le plan professionnel que relationnel. Il met en cause le management de l'agence par M. F... et M. A... en indiquant que tous deux ont fait régner un climat insupportable et malsain ; qu'il explique avoir été victime, comme M. X..., de brimades et de harcèlement et souligne qu'en quatre ans, il y a eu deux licenciements, deux démissions et deux dépressions graves ; qu'il déclare avoir démissionné car il ne supportait pas le climat dans lequel il devait travailler tous les jours, en précisant que M. F... lui donnait des ordres « comme un chien » ; qu'il conclut que M. X... et les autres employés ont également été victimes de cela au quotidien ; que l'employeur produit la lettre de démission de M. E... ; que cette lettre de démission datée du 13 juillet 2012 ne contient pas les motifs de cette décision alors que rien ne lui interdisait, bien au contraire, de dénoncer le comportement des responsables de l'agence ; que Mme G... qui a quitté son emploi en janvier 2008 atteste que M. X... « a subi une pression psychologique, des brimades à répétition dans l'exercice de ses fonctions » et que « sa rétrogradation fut un acte injustifié uniquement lié un règlement de compte personnel » ; qu'il convient cependant de constater qu'elle n'a pas été témoin direct des faits dénoncés par M. X... et qui se seraient déroulés à compter de septembre 2008 selon les déclarations de ce dernier ; que Mme G... a également démissionné sans indiquer les motifs de sa décision dans la lettre adressée à son employeur ; que dans son témoignage, M. H..., directeur de région, a déclaré : « M. X... m 'a appelé en octobre 2012 durant son arrêt maladie pour me donner de ses nouvelles. Il m'a fait part de sa mauvaise entente avec son chef d'atelier sans fournir d'élément factuel. » ; qu'il précise également que durant l'entretien préalable à son licenciement, le salarié n'a en aucun cas mentionné un quelconque harcèlement de sa hiérarchie à son encontre mais a expliqué avoir des problèmes relationnels avec son chef d'atelier sans comprendre pourquoi il avait une telle relation ;