Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.301 du 14/10/2020,  partie 5


Il est particulièrement intéressant à ce sujet de relever qu'il n'est aucunement établi que W... QJ... , qui aurait été la seule et vraie responsable du magasin pendant la période litigieuse de 2008 à 2013, ait signé durant cette période un quelconque document relatif à de telles commandes ou réassorts, alors qu'il est évident que compte tenu de la nature du commerce pratiqué dans cette boutique, les spécificités des marchés locaux rendaient nécessaire des interventions humaines dans ce domaine qui ne pouvait être géré uniquement à distance par le biais temps logiciel. Il est de même révélateur de constater, comme le fait K... QM..., que rien ne démontre que les commandes ainsi effectuées par cette dernière pour son magasin aient fait l'objet d'une quelconque évaluation ou validation par la direction, que ce soit par W... QJ... ou par U... C..., avant d'être exécutées, ce qui confirme l'autonomie qu'avait l'intimée dans cette part de son activité.
 
 b) sur les remises de fonds : Il n'est pas contesté que K... QM... était la seule salariée de la boutique à être habilitée à procéder au dépôt des chèques en banque et à renseigner et signer, pour le compte de l'employeur, les bordereaux de remises de chèque et qu'elle avait la responsabilité des espèces qu'elle ne remettait que périodiquement à W... QJ... , soit au show-room de la [
 ], soit lors des passages de Mme QJ... à la boutique de la rue de Brest. Une telle responsabilité exercée de façon continue sur plusieurs années conforte l'idée que K... QM... était bien la responsable du magasin, même s'il est certain qu'une simple vendeuse expérimentée aurait pu se voir confier ce travail, mais uniquement de façon ponctuelle.
 
 c) Sur le recrutement et l'encadrement des vendeuses des stagiaires Il résulte de l'attestation de T... R... cieux (pièce 37 de la salariée) que celle-ci a travaillé au magasin de la rue de Brest du 15 juillet 2008 au 31 janvier 2009 et que lors de son entretien d'embauche, W... QJ... et V... O... lui avaient expliqué que K... QM... était la responsable de la boutique, ce qu'elle avait constaté tout au long de la relation de travail, précisant que W... QJ... n'était en aucun cas sa responsable et n'était plus présente à la boutique. De même, dans son attestation (pièce 20), N... WV..., vendeuse du 25 février 2013 au 30 septembre 2013 dans le magasin, fait état d'une situation similaire, W... QJ... et V... O... lui ayant également indiqué qu'elle serait sous la responsabilité de K... QM... tout au long de son contrat. Elle précisait que c'était bien K... QM... qui tenait le magasin, qui fixait les tâches à effectuer, qui s'occupait des commandes et réassort chaussures et prêt à porter auprès du siège, qu'elle s'occupait de l'implantation des collections dans la boutique et que Mme QJ... ne venait que très rarement dans la boutique pour récupérer les caisses et le courrier. De même, H... A... (pièce 22) expose avoir été embauchée à compter du 1er octobre 2013 comme vendeuse au sein de la boutique de la rue de Brest après un entretien avec K... QM... préalable à une rencontre avec W... QJ... et V... O.... Elle indique que ces derniers lui ont clairement expliqué que la responsable du magasin était K... QM..., ce qu'elle a d'ailleurs pu constater ensuite par elle-même. Ces déclarations précises, circonstanciées et concordantes, dont rien ne permet de mettre en doute la sincérité, s'agissant d'anciennes employées dont il n'est pas établi ni même allégué qu'elle soit en litige avec l'entreprise, permettent de constater que non seulement K... QM... assumait pendant la période litigieuse le rôle de responsable du magasin de la rue de Brest, notamment en qualité de responsable de l'équipe y travaillant, mais était également bien considérée et présentée comme telle par ses 2 supérieurs hiérarchiques, W... QJ... et V... O..., nonobstant les dénégations particulièrement peu crédibles et orientées ici formulées par ces derniers. Ce rôle de responsable de magasin au plan de la gestion du personnel est confirmé par le fait qu'en pratique, c'est à K... QM..., en cette qualité de responsable, qu'un cadre de la société, J... Y..., a demandé en novembre 2013 si tous les membres de « son équipe » avaient bien passé la visite médicale d'embauche obligatoire (pièces 50 de la salariée). De même, il est confirmé par les multiples stagiaires dont elle a signé les conventions de stage sur lesquels elle figure comme responsable du magasin et qu'ils l'ont même mentionnée comme telle explicitement dans leurs rapports de stage. La pièce 12 de l'employeur (attestation de P... DC... ), insuffisamment circonstanciée et à l'objectivité pour le moins douteuse, ne saurait suffire à elle seule à remettre en cause cette réalité qui résulte incontestablement des pièces versées aux débats par la salariée.
 
 d) sur les relations avec les tiers K... QM... verse aux débats de nombreuses attestations émanant de tiers à l'entreprise qui concordent pour établir qu'elle était bien à compter de septembre 2008 responsable de cette boutique, qu'elle se comportait comme telle à l'égard des clients et des autres commerçants du quartier comme à l'égard des vendeuses successives du magasin.