Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-15.008 du 01/04/2021,  partie 7



 Selon les conclusions de l&apos;expert A... Q... en 2001, les désordres provenaient de la conjugaison de plusieurs facteurs, soit une assise mécaniquement hétérogène par un terrain résistant côté amont et médiocre côté aval associée à une rigidité précaire de l&apos;ossature de la fondation ;
 A la suite d&apos;une contestation de ces conclusions par M. U..., de plus amples investigations ont été menées par le bureau d&apos;études Erg aboutissant à un rapport en février 2003 ; que ce second rapport effectué à partir de deux sondages carottés de 5 mètres de profondeur avec prélèvements d&apos;échantillons et essais en laboratoire avait pour objet d&apos;examiner l&apos;incidence de la sécheresse sur l&apos;apparition des désordres ; que les résultats des analyses ont confirmé la faible sensibilité des matériaux aux variations hydriques des sols ; que les conclusions ne valident pas la sécheresse comme cause déterminante des désordres ;
 Les conclusions de l&apos;expert J... , désigné par le Gan et M. U... sont diamétralement opposées, puisqu&apos;il considère que la couche d&apos;assise des fondations repose sur une formation consolidée, ce qui exclut que les désordres soient liés à un tassement différentiel ; qu&apos;il conclut que l&apos;origine des désordres réside dans l&apos;alternance de sécheresse et de forte précipitation ;
 Il convient de relever que l&apos;expert J... a pu mener ses investigations avec du matériel plus sophistiqué que celui utilisé par Erg, puisqu&apos;il a réalisé des images échographiques ou radargrammes lui permettant de mettre en évidence la situation exacte et la hauteur des fondations de la façade principale ; qu&apos;il a pu en conclure que ces fondations par semelles filantes d&apos;une hauteur assez importante ont été mises en oeuvre dans une couche très argileuse qui repose sur une formation rocheuse et consolidée ;
 L&apos;expert J... a pu regretter que les prélèvements effectués par la société Erg aient été réalisés trop en profondeur, n&apos;intéressant ainsi, que la couche plus consolidée et non la couche argileuse où ont été encastrées directement, les semelles filantes de la villa, en étant ainsi soumises aux effets du frottement ;
 L&apos;expert J... missionné en 2013 a également précisé que les désordres étaient pour partie la conséquence de l&apos;absence de reprise des fissures déjà constatées en 2001, lesquelles se sont aggravées ;
 Les conclusions de l&apos;expert J... ne font plus l&apos;objet de réelles contestations entre le Gan et son assuré, dès lors qu&apos;elles sont le fruit d&apos;investigations scientifiques particulièrement poussées.
 Sur la responsabilité de [...]
 Au soutien de ses demandes, M. U... fait valoir que le cabinet [...] a commis une faute quasi délictuelle en n&apos;ayant pas exactement identifié l&apos;origine des désordres survenus dans la villa de M. U... ;
 Les investigations réalisées dès 2001 par le cabinet A... Q..., ultérieurement dénommé [...] ont été effectuées à l&apos;aide d&apos;un cabinet spécialisé, Erg, ayant procédé à des carottages en bonne et due forme, des analyses en laboratoires des extraits ponctionnés, ont été encore approfondies en 2003 par d&apos;autres examens ; qu&apos;il n&apos;est pas établi que l&apos;expert amiable désigné par l&apos;assureur ait commis des négligences manifestes dans l&apos;exécution de sa mission ;
 Les conclusions différentes auxquelles est parvenu l&apos;expert J... l&apos;ont été à partir de l&apos;utilisation et l&apos;exploitation d&apos;un matériel d&apos;imagerie radiographique particulièrement sophistiqué que n&apos;avait pas en sa possession l&apos;expert Erg ; qu&apos;il ne saurait lui en être fait reproche, alors même que les analyses de l&apos;expert J... ont porté sur la structure de la terre soutenant les fondations dont la nature diffère sensiblement à un stade de profondeur qui n&apos;était pas aisément détectable par carottage ;
 M. U... sera débouté de sa demande » (jugement p 3, § 3 et suiv. et p 6, § 1 et suiv.) ;
 
 1°) Alors que le mandant est responsable des fautes commises au préjudice des tiers par son mandataire dans l&apos;exercice de ses fonctions ; qu&apos;en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel a débouté M. U... de son action en responsabilité quasi délictuelle engagée à l&apos;encontre de la société [...] pour n&apos;avoir pas déterminé les causes exactes des désordres aux motifs que la société Erg, qu&apos;elle avait mandatée pour effectuer une étude géotechnique du terrain d&apos;assise de la villa de M. U..., n&apos;avait pas été mise en cause ; qu&apos;en statuant ainsi, sans rechercher si la société Erg n&apos;avait pas commis une faute, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1998 du code civil ;
 
 2°) Alors que le simple fait pour un géotechnicien de ne pas disposer d&apos;une technique apparue ultérieurement ne suffit pas à écarter sa faute ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour rejeter l&apos;action en responsabilité de M. U... formée contre la société [...] pour n&apos;avoir pas déterminé les causes exactes des désordres, la cour a retenu qu&apos;il n&apos;était pas établi que l&apos;outil de très haute technologie que l&apos;expert J... a utilisé était disponible en 2001 lors de l&apos;intervention de la société Erg, son mandataire ; qu&apos;en statuant ainsi, sans rechercher si la société Erg n&apos;avait pas commis une faute, indépendamment de l&apos;absence de radar géophysique, en procédant à un carottage trop en profondeur, ce qui ne lui a pas permis de déterminer les véritables causes des désordres, ainsi que l&apos;a fait valoir M. U... dans ses conclusions d&apos;appel (p.8), la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;