Cour d'appel de Montpellier
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-21.815 du 18/12/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 1°/ Mme T... LD... HG... , épouse V..., domiciliée [...] ,
 
 2°/ Mme M... LD... HG... , domiciliée [...] ,
 
 3°/ M. O... LD... HG... , domicilié [...] ,
 
 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme G... Q..., veuve NU..., domiciliée [...] ,
 
 2°/ à M. R... S..., domicilié [...] , assisté de M. FN... S... et de Mme K... S..., suite à jugement d'habilitation familiale,
 
 3°/ à M. U... P..., domicilié [...] , venant aux droits de A... S..., épouse P..., décédée en cours d'instance,
 
 4°/ à M. J... S..., domicilié [...] ,
 
 5°/ à M. F... S..., domicilié [...] ,
 
 6°/ à Mme B... S..., épouse Y..., domiciliée [...] ,
 
 7°/ à M. I... S..., domicilié [...] ,
 
 8°/ à Mme NB... S..., épouse E..., domiciliée [...] ,
 
 9°/ à Mme X... OJ... , domiciliée [...] , prise en qualité de curatrice de Mme NB... S..., épouse E...,
 
 10°/ à M. D... W..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur provisoire de la succession de N... H..., veuve XP...,
 
 11°/ à M. Y... GC..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société civile immobilière du Vieux Marché,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes M... et T... LD... HG... et M. LD... HG... , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme NU..., MM. R..., J..., F..., I... S..., M. P..., ès qualités, Mme E... assistée de sa curatrice, Mme OJ... , M. W..., administrateur provisoire de la succession de N... H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Donne acte à M. FN... S... et Mme K... S... de ce qu'ils assistent M. R... S... suite à jugement d'habilitation familiale ;
 
 Donne acte à M. U... P... de sa reprise d'instance en sa qualité d'héritier d'A... S... ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 juin 2018), que T... CS... est décédé le 20 avril 1990 sans laisser d'héritier réservataire ; que Mme G... Q..., veuve NU..., SL... Q..., veuve S..., et AY... Q..., veuve XP... (les consorts Q...), cousines germaines du défunt, ont été retrouvées par un généalogiste ; que, le 3 novembre 1992, ces derniers ont vendu à la société du Vieux Marché (la société) un immeuble successoral ; que courant 1994, AQ... LD... a découvert de façon fortuite, en effectuant des travaux de jardinage dans le terrain acquis par la société, un sac en plastique enfoui près d'une serre contenant dix-sept bons anonymes d'une valeur nominale de 14 750 000 francs ; qu'un jugement du 8 mars 1996 a dit que la société, en tant que propriétaire du fonds, et AQ... LD..., en tant qu'inventeur du trésor, étaient chacun propriétaires de la moitié de ces bons ; que les consorts Q... ont formé tierce opposition à cette décision en revendiquant la propriété des bons anonymes dont ils soutenaient qu'ils avaient été acquis par T... CS... peu de temps avant son décès ; qu'un jugement du 26 mai 1997 a rejeté leur demande ; qu'à la suite des décès d'SL... et de AY... Q..., l'instance a été reprise par MM. R..., J..., F..., I... S..., A... S..., épouse P..., Mme E..., assistée de sa curatrice, Mme OJ... , M. W..., administrateur provisoire de la succession de N... H... (les consorts Q... S...) ; qu'à la suite du décès de AQ... LD..., l'instance a été reprise par ses enfants, T... QH... JX..., M... et O... EQ... (les consorts LD...) ; que, par un arrêt du 29 mars 2006, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du 26 mai 1997, dit que les bons anonymes découverts par AQ... LD... relevaient de la succession de T... CS... dont les consorts Q... S... étaient déclarés héritiers et condamné les consorts LD..., d'une part, et la société, d'autre part, à payer respectivement la somme de 1 102 552 euros aux consorts Q... S... ; que le pourvoi contre cet arrêt a été rejeté (1re Civ., 25 février 2009, pourvoi n° 06-21.097) ;