décision 14-87.473 du 13/12/2016,  partie 2


y dérober des objets ; qu&apos;a privé sa décision de base légale la cour d&apos;appel qui, pour retenir que l&apos;action du vol avait été interrompue par la réaction de l&apos;occupante qu&apos;elle a jugé "totalement indépendante de la volonté des auteurs", s&apos;est bornée à relever que cette dernière avait "allumé la lumière et passé la tête à une fenêtre" ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué, du jugement qu&apos;il confirme et des pièces de procédure qu&apos;ayant décidé de commettre un vol dans une habitation, choisie de par son apparence isolée et inoccupée, le prévenu et un comparse ont frappé à la porte de cette maison, puis ont quitté les lieux en constatant qu&apos;une personne, résidant sur place, avait allumé une lumière et s&apos;était penchée à l&apos;extérieur ; que M. [N] [D], poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de tentative de vol aggravé, a été déclaré coupable de ce délit ; que le prévenu ainsi que le procureur de la République ont relevé appel de ce jugement ; 
 
 Attendu que, pour dire caractérisés, dans ces circonstances, le commencement d&apos;exécution de ce délit et l&apos;absence de désistement volontaire du prévenu, l&apos;arrêt retient que le fait de taper à la porte de l&apos;habitation est un acte qui précède immédiatement l&apos;entrée dans les lieux et tend directement à l&apos;action du vol que le prévenu avait eu l&apos;intention de commettre ; que les juges ajoutent que ce délit n&apos;a été interrompu que par la réaction de l&apos;occupant de l&apos;habitation, indépendante de la volonté des auteurs ; que la cour d&apos;appel en déduit que le délit de tentative de vol en réunion est caractérisé en tous ses éléments ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations, la cour d&apos;appel a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-19 et 132-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 "en ce que la cour d&apos;appel de Toulouse a condamné M. [D] à la peine de huit mois d&apos;emprisonnement sans sursis ;
 
 "aux motifs que "l&apos;article 132-24 du code pénal dispose qu&apos;en dehors des condamnations en récidive légale prises sur le fondement de l&apos;article 132-19-1, une peine d&apos;emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu&apos;en dernier recours si la gravité de l&apos;infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate" ; que dans ce cas, la peine d&apos;emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent et sauf impossibilité matérielle, faire l&apos;objet d&apos;une des mesures d&apos;aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28 du code pénal ; qu&apos;en l&apos;espèce, le casier judiciaire du prévenu porte mention de sept condamnations pénales, dont cinq ont été prononcées avant ceux dont appel, notamment, pour des faits de nature similaire et la lecture de ce document, révèle que l&apos;intéressé a déjà bénéficié de peines de nature à l&apos;aider et à l&apos;encadrer, ainsi que d&apos;avertissement ; qu&apos;il a commis les faits le 23 mai 2013, alors :
 - qu&apos;il venait d&apos;être condamné contradictoirement, en comparution immédiate le 12 mars 2013 par le tribunal correctionnel de Foix, à une peine de dix-huit mois d&apos;emprisonnement dont un an avec sursis assorti d&apos;une mise à l&apos;épreuve pour des vols aggravés,
 - qu&apos;il était sous le coup d&apos;un sursis simple à l&apos;emprisonnement prononcé par le tribunal correctionnel de Foix le 7 janvier 2013, pour vol dans un établissement d&apos;enseignement ou d&apos;éducation ou aux abords à l&apos;occasion de l&apos;entrée ou la sortie des élèves ; 
 que les faits poursuivis dénotent donc un ancrage dans la délinquance et sont graves et une peine d&apos;emprisonnement sans sursis est nécessaire, aucune autre sanction n&apos;étant adéquate ; qu&apos;eu égard à la nature des agissements et à la situation du prévenu, une peine d&apos;amende, de jours-amende ne sont pas adaptés ; qu&apos;une mise à l&apos;épreuve, ou une peine de substitution à l&apos;emprisonnement ne peuvent être envisagées, alors que le prévenu n&apos;a pas pris la mesure des décisions antérieures, de sa responsabilité et des efforts nécessaires pour se tenir à l&apos;écart de toute nouvelle infraction et que ces sanctions justifient une démarche positive ou un engagement de l&apos;intéressé, pour avoir une utilité tant pédagogique, que sociale ; qu&apos;en conséquence, c&apos;est à juste titre que le tribunal a prononcé une peine d&apos;emprisonnement sans sursis à l&apos;encontre du prévenu, toute autre sanction étant manifestement inadéquate et la cour estime devoir en fixer le quantum à huit mois ; qu&apos;enfin, le stage rémunéré, intitulé "Parcours Orientation Insertion", s&apos;achève le 26 novembre 2014 et la cour ne dispose en l&apos;état, d&apos;aucun élément suffisamment sérieux de nature à permettre d&apos;ordonner une quelconque mesure d&apos;aménagement de cette peine ; 
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que M. [D] qui a déjà commis des faits lorsqu&apos;il était mineur a été condamné le 7 janvier 2013 dans le cadre d&apos;