Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.215 du 24/06/2020,  partie 5


qu'en constatant que l'arrêt de travail de Monsieur O... avait pris fin le 2 novembre 2014, que la société KEM ONE n'avait pas reçu d'avis de prolongation de cet arrêt, et qu'elle lui avait adressé deux courriers recommandés le mettant en demeure de justifier de ses absences, et en décidant néanmoins que ces faits ne caractérisaient pas une faute grave, aux seuls motifs que le salarié n'avait pas passé la visite médicale de reprise pour mettre fin à la suspension du contrat de travail, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L.1234-1, L.1234-5 et L.1234-9 du code du travail, ainsi que les articles R.4624-22 et R.4624-23 du code du travail dans leur rédaction alors applicable en la cause ;
 
 ALORS, DE DEUXIEME PART, QUE lorsque l'employeur est tenu d'organiser la visite médicale de reprise de son salarié, encore faut-il que ce dernier se tienne à sa disposition pour la tenue d'une telle visite ; que tel n'est pas le cas lorsque le salarié, en dépit de deux mises en demeure de reprendre son poste ou de justifier de son absence après l'expiration de son arrêt pour maladie d'origine non professionnelle, n'établit ni avoir adressé les justificatifs de son absence, ni s'être présenté à son poste, ni avoir informé son employeur de la date de retour dans l'entreprise ; qu'il ne peut dès lors être reproché à l'employeur, laissé sans nouvelles, de ne pas avoir organisé de visite de reprise ; qu'en décidant le contraire pour écarter la faute grave, la cour d'appel a violé les articles L.1234-1, L.1234-5 et L.1234-9 du code du travail, ainsi que les articles R.4624-22 et R.4624-23 du code du travail dans leur rédaction alors applicable en la cause ;
 
 ALORS, DE TROISIEME PART, QUE les juges du fond ne peuvent, sous couvert d'interprétation, dénaturer le sens clair et précis d'un écrit ; qu'en considérant que « la société KEM ONE ne pouvait invoquer le motif d'abandon de poste au soutien de la mesure de licenciement », quand, dans la lettre de licenciement, l'employeur déplorait n'avoir « reçu aucune prolongation de votre arrêt de travail du 02/10/2014 au 02/11/2014 » et ajoutait « votre absence injustifiée depuis le 3 novembre 2014 met en cause la bonne marche du service hygiène sécurité environnement et qualité (HSEQ) au sein duquel vous êtes affectés au poste d'agent de maîtrise prévention hygiène industrielle   » et encore qu' «   Etant le seul salarié du site compétent en radioprotection, votre absence injustifiée a nécessité la formation en urgence (d') un autre membre du service à cette qualification afin de satisfaire à notre obligation réglementaire en la matière. Enfin, votre absence a généré des retards réglementaires dans l'avancement de notre démarche de prévention des risques au travail   », en sorte qu'il était reproché à Monsieur O... son absence injustifiée et non un abandon de poste, la cour d'appel a dénaturé la lettre de licenciement en violation du principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les écrits produits devant lui.