Cour d'appel de Lyon
2B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-20.810 du 20/11/2019,  partie 3



 O... W... X... ne précise pas, pour sa part, en quoi précisément, le droit kenyan porterait atteinte à l'ordre public international français.
 Il résulte de ce qui précède que le droit kenyan est conforme à l'ordre public international français.
 - L'absence de fraude
 Les démarches entreprises par Y... U... pour permettre à son épouse de défendre ses droits devant le juge kenyan, dès lors qu'il a eu connaissance de l'adresse exacte de celle-ci aux Etats-Unis, la légitimité de la saisine du juge kenyan à un moment où il vivait et travaillait à titre permanent au Kenya avec l'enfant commun qui poursuivait ses études dans un établissement kenyan ne permet pas de retenir une intention frauduleuse de la part de ce dernier.
 Il convient en conséquence de confirmer la décision critiquée en toutes ses dispositions » (arrêt attaqué, p. 5 à 7) ;
 
 ALORS QU'il résulte de l'arrêt lui-même que la juridiction kenyane a statué sur le divorce ; qu'en faisant droit à une exception de litispendance sans rechercher si cette décision n'avait pas dessaisi la juridiction kenyane, la cour d'appel a violé l'article 100 du code de procédure civile et les principes régissant la litispendance internationale ; que la cassation interviendra sans renvoi.