décision 17-87.048 du 17/10/2018,  partie 2


que lors de son audition il allait jusqu'à déclarer qu'il se retrouvait au Luxembourg avec « sa mère sur les bras » ; que le désintéressement financier de M. X... évoqué au moment de l'adoption était en totale contradiction avec les analyses effectuées sur le patrimoine de Mme D... , le préjudice total de Mme D... s'élevant à minima à 2 221 332,39 euros, les prélèvements n'ayant fait que s'accentuer à compter de mi-2011 alors qu'il avait une procuration générale ; que par ailleurs, il avait interrompu le processus de titrisation du château, dont il était le seul bénéficiaire, dès lors qu'il comprenait qu'il n'aurait plus la main-mise sur le patrimoine de sa mère ; que le prévenu avait parfaitement connaissance de la vulnérabilité de sa mère adoptive ainsi qu'il l'a déclaré devant la cour ; que l'état de vulnérabilité peut résulter d'une faiblesse due à l'âge et à l'isolement affectif de la personne sans qu'il soit nécessaire d'établir une affection d'ordre médical avéré ; que s'il est constant que Mme D... dispose de toutes ses facultés intellectuelles, l'expert psychiatre qui l'a examinée a mis en évidence son état de vulnérabilité à compter de 2004/2005 du fait de la conjonction d'un sentiment de solitude, d'un conflit familial et de l'arrivée dans sa paroisse d'un prêtre africain qui apparaissait à ses yeux en difficultés et dont elle est vite devenue dépendante affectivement du fait de sa grande piété et de son isolement ; qu'elle a ensuite rencontré continuellement des problèmes de santé dès janvier 2012, en traînant douleurs et perte de mobilité et nécessitant plusieurs interventions chirurgicales et a été atteinte d'une sévère pneumopathie ; que cette situation de particulière vulnérabilité était apparente et connue de M. X... qui savait parfaitement que Mme D... était très âgée, veuve, isolée, ne voyait plus son fils et ses petits-enfants et en souffrait, attachait une grande importance à la religion et avait une grande affection à son égard ; que de même il avait connaissance de ses problèmes de santé, des souffrances que cela générait et des hospitalisations, se trouvant alors à son chevet ; que M. X... a profité de la confiance totale que lui faisait la victime très pieuse du fait de son seul état de prêtre ainsi que de sa dépendance affective, pour la conduire à lui remettre des fonds et biens divers, lui permettre l'accès à ses comptes et détourner des sommes très importantes ; que même si Mme D... dispose d'une importante fortune, ces actes et les abstentions commises lui ont été gravement préjudiciables ; qu'ainsi elle n'a pas entrepris de démarches de révocation de la donation consentie à M. X..., alors même que la cause prévue à l'acte n'était plus remplie, celui-ci l'ayant laissée dans l'ignorance de son retrait de son ministère, de l'abandon de sa thèse et du projet d'orphelinat ainsi que de sa vie personnelle ; que de même elle n'a jamais demandé le remboursement des prêts consentis ; que la renonciation à la clause de retour et d'inaliénabilité figurant sur la donation de 46 000 000 d'euros consentie à son fils M. Charles C..., qui était une condition du consentement à l'adoption par celui-ci, a privé Mme D... d'une importante garantie en cas de décès de son fils ou de non-respect par celui-ci des clauses de la donation ; que M. X... a bénéficié de nombreux avantages en nature (logements, véhicules de luxe, mise à disposition de personnel
 ) ; que la mise à disposition de fonds via des comptes joints et la délivrance d'une procuration générale ont permis le détournement de très importantes sommes ; que de plus, la création du trust et la titrisation dans le seul intérêt de M. X... puis le retour des biens dans son patrimoine ont généré des frais très importants tant fiscaux que de rémunération des conseils ; que la procuration a également permis le transfert des bijoux de grande valeur de Mme D... au Luxembourg, dans un coffre ouvert au seul nom de M. X..., à l'insu de cette dernière ; que ces actes et abstentions ont été gravement préjudiciables à Mme D... , ayant fortement diminué son patrimoine tel qu'évalué à la déclaration d'ISF figurant en procédure ; que M. X... a ainsi frauduleusement abusé de la situation de faiblesse de Mme D... , personne qu'il savait particulièrement vulnérable en raison d'une déficience psychique liée à une grande solitude et des dissensions familiales puis à une maladie et une déficience physique liée à des fractures ayant entraîné de grandes difficultés à se mouvoir et des douleurs importantes, pour la conduire à des actes ou à une abstention gravement préjudiciable pour elle, le préjudice total de Mme D... s'élevant à plus de 2 220 000 euros ;
 
 "et aux motifs adoptés que les faits ont été commis par une personne qui a abusé de son statut de prêtre auprès d'une personne âgée et malade, souffrant de solitude ;