Cour d'appel de Paris,  décision 13-25.311 du 19/03/2015,  partie 5


La personnalité esthétique de l'auteur s'exprime à travers le bas de la tunique qui est asymétrique en pointe, avec une finition en point bourdon, un volant en résille froncé du coté gauche et des incrustations de volants en résille et voile de coton imprimé du côté droit. * modèle de tunique PERLE : Ce modèle a fait l'objet d'un horodatage FIDEALIS le 18 juin 2009 sous le n° FR192952. Il est commercialisé par la société FREDUCCI sous la référence ARDOISE/ POUDR TSW9PERLBOUD, depuis le mois de juillet 2009. L'auteur a choisi de créer une tunique de forme trapèze sans manches dans un imprimé en partie fleuri, dans les coloris gris et rose poudré, présentant les caractéristiques originales suivantes : De face : L'auteur a choisi une encolure ronde avec finition fourreau. La personnalité esthétique de l'auteur s'exprime aussi à travers une bretelle large, composée de quatre parties : une épaule en voile de coton imprimé à fleurs, finition point bourdon, une ganse de résille, une petite manche en voile de coton recouvert de résille, un ourlet de jersey de coton imprimé. L'auteur a fait le choix d'une découpe poitrine, soulignée par un galon avec jours Venise, agrémenté d'un ruban en satin, L'auteur a également décidé d'ajouter volontairement une patte au milieu de la poitrine, avec superposition de résille et voile de coton imprimé à fleurs, surmonté de quatre tétines pressions et de points d'arrêt horizontaux de couleur vive. Il a ensuite fait le choix arbitraire qu'un ruban en satin descende au milieu de la tuniqué. De dos : L'auteur a choisi une découpe horizontale en V en haut et horizontale en bas, La personnalité esthétique de l'auteur s'exprime enfin à travers le bas de la tunique qui est en forme de pointe, avec des volants en résille et voile de coton imprimé, finition point bourdon. Dans le thème « FATAL » : * modèle de tunique « BELLUCI » Ce modèle a fait l'objet d'un horodatage FIDEALIS le 15 août 2008 sous le n° FR157209. Il est commercialisé par la société FREDUCCI sous la référence NOIR/ TAUPE/ BLEU GIVRE TU8BELLPEFA, depuis le mois d'août 2008. L'auteur a choisi de créer un modèle de tunique asymétrique, présentant les caractéristiques originales suivantes : L'auteur a fait le choix esthétique d'un empiècement en résilles superposées du côté gauche, avec sérigraphie. L'auteur a décidé de créer une découpe du côté droit, présentant des fils tirés de couleur vive et un effet drapé, surmonté d'un patch carré en gros grain surpiqué. L'auteur a choisi d'ajouter volontairement au niveau de la taille, du côté droit, une sangle en toile de couleur vive avec étrier, montée sur une bande de gros grain avec tétines pressions. Dans le thème « BROCELIANDE » : * modèle de tunique CLAIRETTE : Ce modèle a fait l'objet d'un horodatage FIDEALIS le 12 juin 2009 sous le n° FR192080. Il est commercialisé par la société FREDUCCI sous la référence NOIR/ GIVRE/ GUN TLW9CLAIBROC, depuis le mois de décembre 2009. L'auteur a décidé de créer un modèle de tunique à manches longues présentant les caractéristiques suivantes : L'auteur a fait le choix d'une double encolure smockée avec un volant en voile de coton liberty finition bourdon. La personnalité de l'auteur s'exprime aussi à travers les découpes des épaules arrondies, avec aux emmanchures un bord en côtes de couleur vive. L'auteur a également choisi d'ajouter de multiples découpes à la poitrine, de formes géométriques, surpiquées de fils de couleur vive, ainsi qu'une bordure en côtes de couleur vive sous la poitrine. Il a décidé de créer une sérigraphie stylisée présentant des volutes et des motifs scintillants. L'auteur a choisi volontairement des manches longues, avec superposition d'une résille de couleur vive et d'une résille noire. * modèle de robe BROCELIANDE : Ce modèle a fait l'objet d'un horodatage FIDEALIS le 11 septembre 2009 sous le n° FR203140 Il est commercialisé par l a société FREDUCCI sous la référence NOIR/ GIVRE/ GUN RCW9BROCBRO et est commercialisé par la société FREDUCCI depuis le mois d'août 2009. L'auteur a choisi de créer une robe à manches longues jouant sur l'effet de superposition, présentant les caractéristiques originales suivantes : De face : L'auteur a fait le choix d'une encolure ronde finition fourreau, avec un décroché au milieu, encadré par deux oeillets. Il a choisi de créer une emmanchure bordée au niveau de l'épaule de côtes de couleur vive. La personnalité de l'auteur s'exprime aussi à travers le choix des larges bretelles reliant le bustier par un bouton à motif. L'auteur a fait le choix arbitraire d'une découpe poitrine en voile de coton liberty, froncée par un élastique, finition bourdon. L'auteur a décidé d'ajouter un zip dont le « ruban » est visible sur un des deux côtés, avec une double tirette en suédine (= toucher daim), présentant un bouton rond et un pendentif carré personnalisé. L'auteur a ensuite choisi de faire apparaître, sur le côté droit, un laçage avec oeillets et lien en coton surpiqué d'un fil de couleur vive. La personnalité esthétique de l'auteur s'exprime enfin à travers les multiples découpes en diagonale, certains empiècements étant coupés dans un tissu à rayures.