décision 19-82.259 du 02/09/2020,  partie 3


qu'en statuant ainsi sans rechercher si dans les circonstances d'un soin de bien-être et d'entretien corporel purement esthétique, dans lesquelles M. S... travaillait, il pouvait avoir détenu une autorité dont il aurait abusé, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 222-28 du code pénal. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu les articles 222-22 et 222-28 du code pénal :
 
 18. Le juge répressif ne peut déclarer un prévenu coupable d'une infraction sans en avoir caractérisé tous les éléments constitutifs.
 
 19. La circonstance aggravante d'abus d'autorité suppose, pour être caractérisée, l'existence, entre l'auteur présumé de l'infraction et la victime, d'une relation de subordination ou de dépendance de droit ou de fait.
 
 20. Pour déclarer M. S... coupable d'agression sexuelle sur la personne de Mme P... avec la circonstance aggravante de commission par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions, l'arrêt attaqué retient qu'elle a dénoncé des faits matériels d'attouchements de nature sexuelle commis sur sa personne avec surprise par M. S... et que la nature intrinsèque des attouchements décrits par la plaignante caractérise un comportement intentionnel de l'auteur.
 
 21. Les juges ajoutent que Mme P... ne présente aucune perturbation psychique, est exempte de mécanismes fabulatoires et qu'elle n'avait aucune raison de vouloir nuire au prévenu qu'elle ne connaissait pas avant le massage.
 
 22. Ils ajoutent que la situation du masseur professionnel, censé détenir un savoir technique, est assimilable à celle d'un masseur kinésithérapeute, diplômé d'Etat, de sorte que ce savoir lui confère une présomption de compétence et une certaine autorité sur son client, qui, dans un état de soumission, s'abandonne à lui dans l'expectative.
 
 23. Ils concluent que M. S... qui a ainsi abusé de l'autorité conférée par ses fonctions doit être retenu dans les liens de la prévention.
 
 24. En prononçant ainsi la cour d'appel a méconnu les textes visés et le principe sus-énoncé.
 
 25. En effet d'une part, les énonciations de l'arrêt ne caractérisent pas l'élément de surprise ou de contrainte des faits reprochés.
 
 26. D'autre part, les juges n'ont pas démontré en quoi, dans un cadre de soins de bien-être ou de confort, et non de soins thérapeutiques, aurait existé entre le masseur et sa cliente une relation de subordination ou de dépendance de droit ou de fait.
 
 27. La cassation est en conséquence encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le troisième moyen, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 30 janvier 2019, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Aix-en-Provence, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux septembre deux mille vingt.