Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-12.408 du 01/10/2020,  partie 8


Nous avions constaté lors de notre accédit du 08/08/2011 que la plaque de la trompette n'avait pas reculé. - le 20/06/2013 : qu'il n'y a pas eu rupture de la tromplaque et ce n'est pas elle qui est à l'origine des désordres. - le 25/06/2013: que lors des travaux de réfection de l'ancrage, aucune anomalie n'a été relevée, au niveau des armatures et du béton. Les fissures sont apparues après l'enlèvement du vérin et lentement, marquées au bout de 10 mn pour atteindre 2 mm de large au bout de 2 heures. Il n'y a pas eu d'enfoncement brutal de l'ancrage consécutif au vide derrière l'ancrage. Ce désordre est dû à un défaut de résistance du béton derrière l'ancrage. La mise en tension a été conforme et l'apparition des fissures lors du transfert de l'effort du vérin au bloc d'ancrage est révélateur d'un défaut de résistance du béton et non la cause d'un défaut d'exécution de la mise en précontrainte. - le 16/12/2013 que sur la fabrication et en particulier la variation du dosage de l'entraîneur d'air, il est inexact d'écrire que « la variation du dosage en entraîneur d'air pour satisfaire aux critères normatifs (norme NF EN 2064) ne peut être interprétée comme un défaut de fabrication », et a répondu très longuement de la page 55 à la page 59 au dernier dire du 20101/2015, précisant qu'ils « ne confondent pas dosage en entraîneur à air et teneur en air occlus. Le second est en effet produit par le premier
 ». Le collège d'experts, a pu distinguer deux parties du tablier du pont : en ce qui concerne la première, il a conclu à la conformité du béton en classe C351115 et en ce qui concerne la seconde, en revanche, les experts relèvent en s'appuyant sur l'ensemble des essais menés et des carottages réalisés après le sinistre, que le béton ne présentait pas les qualités de résistance requise, ce qui constitue la seule cause de l'apparition des fissures. Il était contractuellement prévu la fourniture de béton de classe C35/45 prêt à l'emploi ; or il a été démontré par l'expertise que la formule utilisée a été modifiée à sept reprises et que le dosage par entraîneur d'air n'a pas été maîtrisé, ayant pour conséquence de diminuer la résistance moyenne du béton. Une partie du béton livré n'avait donc plus les caractéristiques de la classe C35/45 et la résistance caractéristique du béton du tablier dans sa partie PI/C2 n'était pas conforme à celle prescrite de 35 MPa à 28 jours. Les experts ont conclu que : « Le tablier de pont a été justifié avec un béton de résistance moindre C30/37, au lieu de C35145 prévu. Ce défaut de résistance a été démontré dans les pages précédentes. Il ressort de l'étude des pièces versées par les parties, que : - la société Lafarge a livré un béton non-conforme à ses engagements contractuels de livrer un béton selon la Formule 3 : C35/45 XF3 XD3 respectant la composition prescrite par les épreuves d'étude et de convenance ; - la société Lafarge a fait évoluer cette composition en dehors des tolérances de fabrication fixée par la norme NF EN 206-1 et le fascicule 65 concernant le dosage en entraîneur d'air ; - conformément à la norme et au fascicule précités, la formule finalisée doit être exécutée sans modification et toute modification hors tolérance doit faire l'objet d'une nouvelle étude ; - Les meilleurs spécialistes du réseau scientifique et technique du ministère de 1'économie et du Développement durable et de l'Energie, sous Direction de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé, ont conclu à la nécessité de déclasser le béton livré par Lafarge en c30/37. L'avis technique du Cabinet Méditerranéen d'Expertises (CME) émis le 30 mai 2016, qui prétend que le béton livré était exempt de non-conformité en ce qu'il satisfaisait à l'exigence de résistance de 35 MPa à 28 jours, et que la teneur en air variant entre 4 et 8 % a été respectée suries bétons litigieux, s'oppose aux conclusions des experts et des autres techniciens consultés, En effet, les notes techniques produites par la société NGE Génie Civil en réponse sont les suivantes * M. F..., consultant, fait état des règles de l'art à appliquer la NF EN 206-1, le fascicule 65 et ses recommandations pour le gel, le protocole d'accord SNBPE-FNTP. Il répond que passer d'une teneur en air de 4 % à 8 % a fait chuter la résistance de 22 %, soit une résistance moyenne de 31 MPa et une résistance caractéristique de 26-27 MPa, très largement inférieure à la résistance caractéristique de 35 MPa exigée par la NF EN 206-1 et le fascicule 65, La société Lafarge ne pouvait donc s'amuser à modifier la quantité d'air entraîné sans une nouvelle épreuve d'études justifiant la résistance avec une quantité d'air entraîné supérieure.