Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-12.614 du 17/11/2021,  partie 2


qu'or, cette situation ne l'a pas empêché d'accepter un poste de travail sur la commune de [Localité 3] et de quitter le domicile commun durant la semaine, ce qui démontre qu'il avait confiance dans la mère pour assumer la prise en charge de l'enfant, malgré ces difficultés ; qu'il ressort par ailleurs des débats que le fils de Mme [R] est désormais scolarisé en internat durant la semaine ; qu'en dehors de ce grief, M. [I] [P] fait également valoir que l'appartement occupé par Mme [R] ne dispose pas de conditions d'habitabilité satisfaisantes et verse à ce titre différentes photographies qui attestent d'un grand désordre dans l'une des chambres de l'appartement ; que ces éléments sont contestés par Mme [R] qui précise que ces photographies ont été prises au cours de l'année 2009, alors qu'elle accueillait son jeune frère à son domicile et qu'elle souhaitait attirer l'attention de ses propres parents sur les difficultés liées à cette prise en charge ; qu'en dehors de ces photographies, rien n'établit que les conditions d'habitabilité de l'appartement de Mme [R], qui était également le domicile commun du couple du temps de la vie commune, ne sont pas adaptées ; qu'en outre, si M. [I] [P] justifie pour sa part qu'un logement lui a été attribué, il ne justifie pas que cet appartement est actuellement disponible, alors que le bailleur spécifiait qu'il devait l'être à compter de la mi-janvier 2018, ni qu'il y a effectivement emménagé ; qu'enfin il ressort des débats que Mme [R] est totalement disponible pour assurer la prise en charge de l'enfant au quotidien dès lors qu'elle ne travaille pas, alors que M. [I] [P] exerce une activité professionnelle et serait donc contraint de confier son fils à des tiers ; que l'ensemble de ces éléments justifie que la résidence de l'enfant soit fixée au domicile de Mme [R] » ;
 
 1°) ALORS, d'une part, QUE le défaut de réponse à conclusions est un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel, M. [I] [P] contestait expressément les motifs du premier jugement, selon lesquels il aurait eu confiance dans la prise en charge de l'enfant par la mère puisqu'il avait accepté un poste à [Localité 3] en septembre 2016 ; que l'exposant soulignait qu'il avait au contraire été contraint de partir à [Localité 3] pour des raisons professionnelles, qu'à l'époque Mme [R] lui avait laissé entendre qu'elle le suivrait, mais qu'il était néanmoins demeuré très méfiant et qu'il revenait chaque fin de semaine pour s'occuper de l'enfant (conclusions d'appel, p. 3) ; que dès lors, en jugeant qu'il était constant que le départ à Rennes de M. [I] [P] établissait sa confiance dans la prise en charge de [K] par la mère (arrêt attaqué, p. 4 dernier § et p. 5 § 1), sans répondre au moyen précité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS, d'autre part, QUE le défaut de réponse à conclusions est un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en cause d'appel, M. [I] [P] exposait qu'il craignait que son fils rencontre les mêmes difficultés de comportement que le fils aîné de Mme [R], [C], faute pour la mère d'être suffisamment cadrante (conclusions d'appel, p. 4 § 5) ; que les difficultés de [C] ont été constatées par la cour d'appel (arrêt attaqué, p. 4 dernier § et p. 5 § 1 ; jugement entrepris, p. 3 avant-dernier §) ; que l'exposant ajoutait, élément de preuve à l'appui, que [K], résidant chez sa mère, commençait à son tour à avoir des gestes agressifs (conclusions d'appel, p. 4 § 6 ; production n° 12) ; que dès lors, en jugeant que le père ne démontrait pas les manquements de Mme [R] dans la prise en charge éducative de [K] (arrêt attaqué, p. 5 § 1), sans répondre au moyen précité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS, de troisième part, QUE le défaut de réponse à conclusions est un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel, M. [I] [P] exposait, éléments de preuve à l'appui, que [K] était tombé malade fin octobre 2016, et qu'en novembre 2016, les examens avaient permis de diagnostiquer une anémie pouvant être due à la malnutrition (conclusions d'appel, p. 4-5) ; que cette carence s'était ainsi manifestée deux mois après le départ du père à Rennes pour des raisons professionnelles, la cour d'appel ayant elle-même constaté que depuis le mois de septembre 2016, Mme [R] s'occupait seule de l'enfant durant la semaine (jugement entrepris, p. 3 § 7) ; que dès lors, en se bornant à relever qu'il n'était pas établi que la mère ne serait pas vigilante sur le suivi du traitement de ferrostrane prescrit depuis août 2017 (arrêt attaqué, p. 5 § 2), sans répondre au moyen précité relatif à l'origine de l'anémie dont souffrait l'enfant, due une malnutrition imputable à la mère, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS, de quatrième part, QUE le défaut de réponse à conclusions est un défaut de motifs ;