Cour d'appel de Montpellier
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-24.044 du 05/12/2018,  partie 4


AB... qui fait état d'un comportement de M. Y... proche de la surexcitation permanente, la synthèse de la réunion du CHSCT en mai 2012 qui fait état d'un problème de management dans le service comptabilité, les managers n'arrivant pas à imposer le périmètre de chacun, le courriel de M. F... du 16 mai 2012 qui fait état d'une opposition dans le service envers le couple Y..., du fait que M. Y... a souvent comparé les postes d'assistante à des caissières et que son poste de responsable était occulté, le courrier de M. G... du 30 mai 2012 qui fait état d'une dégradation de l'ambiance et des motivations de l'équipe de managements de M. Y..., du fait des propos dédaigneux, des vexations et de l'insatisfaction des collaborateurs ; qu'elle produit les attestations de Mme H..., de M. I... et de M. J... qui font état de conditions de travail difficile avant le départ de M. Y..., de multiples changements de postes non clairement justifiés sur la période de 2010 et 2011, de dénigrements ; que ces éléments sont corroborés par les attestations de Mmes K..., L..., M... N..., et Mrs O..., R... P... qui bien que ne relatant pas des faits datés, font état des difficultés à travailler avec M. Y... du fait de son comportement supérieur, humiliant et dénigrant ; qu'il en résulte que la réalité des faits correspondants au premier motif allégué dans la lettre de licenciement, savoir la défaillance de M. Y... à établir un cadre de travail serein et organisé au profit de l'équipe qu'il avait la charge d'animer et ses dérapages comportementaux, est démontrée ; qu'en ce qui concerne le second grief reproché à M. Y..., la société Aéroport de Montpellier Mediterranée produit aux débats l'attestation de Mme Q... qui déclare que M. Y... lui demandait, des réception, de lui communiquer le détail des factures des téléphones utilisés par les membres de la direction, et le procès-verbal d'huissier en date du 13 juin 2012 qui atteste de la présence dans l'ordinateur de M. Y... de fichiers reprenant les communications téléphoniques des membres de la direction ; que M. Y... a émis les plus grands doutes sur la véracité des listings joints au procès-verbal de constat dans la mesure où il était absent de son lieu de travail le jour du constat et qu'il était tout à fait possible pour l'employeur de modifier le contenu de son ordinateur ; que toutefois d'une part employeur produit aux débats T attestation de M. N... qui affirme que le matin même de la mise à pied de M. Y... son ordinateur a été mis sous clé dans la salle informatique et que les copies d'écran réalisées par l'huissier correspondent à l'état réel des fichiers ainsi que leur date de création, et l'attestation de M. R... qui déclare sur l'honneur qu'aucun des documents récupérés n'a été modifié ni ajusté, et d'autre part le compte rendu de l'entretien préalable au cours duquel M. Y... a déclaré qu'il était dans ses attributions de vérifier les communications téléphoniques, que c'était son supérieur hiérarchique M. E... qui le lui avait demandé, qu'il avait utilisé la cyber réputation pour identifier les numéros de téléphone appelés ; qu'il en résulte que la réalité des actes de surveillance n'est pas contestable ; que M. Y... soutient que la surveillance des communications téléphoniques faisait partie de ses attributions, et que cette attribution avait été rappelée par une note datée du 17 juin 2010, et lors d'une réunion du 24 juin 2010, que d'ailleurs au mois de juillet 2011, M. E... avait sollicité la surveillance de l'utilisation du téléphone par M. S... président du directoire et la vérification de l'ensemble de ses notes de frais, qu'il avait donc agi à la demande de M. E... ; qu'il sera fait observer que la surveillance des appels téléphoniques dont il a été débattu lors de la réunion du comité d'entreprise du 24 juin 2010 ne concernait que les appels téléphoniques de l'accueil de l'aéroport ainsi que cela ressort de l'ordre du jour de ladite réunion ; que de plus, il résulte du procès-verbal de constat que les travaux de surveillance ne portaient pas seulement sur le téléphone portable mais aussi sur le numéro de téléphone fixe du bureau de M. E..., que l'identification des interlocuteurs est une démarche totalement étrangère à une éventuelle optimisation des coûts de communication téléphonique, qu'en outre les abonnements des collaborateurs équipés de téléphones portables étaient illimités (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24), et qu'enfin il n'appartenait pas à M. Y... responsable administratif comptabilité de veiller au coût des charges de l'entreprise et de procéder à un contrôle des frais ; qu'il est donc démontré que M. Y... s'être rendu coupable pendant toute l'année 2011, d'actes de surveillance à l'égard des membres du directoire de l'aéroport de Montpellier, et plus particulièrement de son supérieur hiérarchique M. E..., et que la réalité du second motif visé dans la lettre de licenciement est démontrée ;