Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.261 du 12/05/2021,  partie 4


elle a été témoin à plusieurs reprises des brimades exercées par Madame [Y] ainsi que Madame [B], envers ses collègues [O] et [A], et le 3 décembre 2014 après sa visite médicale périodique avec le médecin du travail alors que le médecin avait dit qu&apos;elle devait éviter les gestes répétés avec le bras droit à cause d&apos;une tendinite qu&apos;elle traînait depuis un an Madame [B] lui a dit « tu vas me laver toutes les fenêtres du château et si je peux pas t&apos;utiliser tu peux partir. » ; qu&apos;elle ajoute qu&apos;elle l&apos;effrayait ; - l&apos;attestation de Madame [F], écrivain public, à qui 4 salariés dont [A] [C] épouse [D], lui ont demandé en septembre 2013 de rédiger un courrier à leur supérieur hiérarchique afin de lui faire part du harcèlement moral dont elles étaient victimes de la part de Madame [Y] et de Madame [B] puis quelques jours après, lui ont demandé de ne pas adresser ce courrier "par peur de représailles et de perdre leur emploi" ; -l&apos;attestation de Monsieur [M], délégué syndical FO, qui indique avoir reçu en octobre 2012 plusieurs salariés du château qui se plaignaient du comportement agressif de leur directrice Madame [Y] qui les agressait verbalement, remettait en cause leur travail, tenait des propos racistes, les menaçait de licenciement, les humiliait à longueur de journée, précisant leur avoir conseillé de se présenter aux élections professionnelles, et être venu au château pour préparer un protocole électoral, en vain, aucun salarié ne s&apos;étant présenté pensant que cela s&apos;arrangerait ; qu&apos;il ajoute ne pas avoir été étonné d&apos;apprendre les licenciements pour inaptitude au vu du stress journalier ; -l&apos;attestation de Monsieur [E], factotum entre 2009 et 2014, qui déclare : « Il y avait une ambiance de stress et d&apos;angoisse, on nous reprochait d&apos;avoir nos pauses obligatoires...Mme [Y] avait un comportement non professionnel et agressif, elle se mettait devant moi en criant "aller frapper moi je sais que vous le voulez et ma place de directrice aussi "...Mme [Y] nous rabâcher sans cesse d&apos;être au club med, d&apos;avoir des repas et des boissons gratuites le 12 août 2013 la journée a débuter avec de forte agression de la part de Mme [Y] sur certaines filles. Mme [Y] se trouvait dans un état hystérique et incontrôlable. on entendait Mme [Y] gueuler sur Mme [J] [Q]. On avait peur qu&apos;elle la frappe...(...) J&apos;ai demandé une mutation car l&apos;ambiance était insupportable en raison de l&apos;agressivité de Mmes [Y] et [B] envers l&apos;ensemble du personnel. J&apos;ai déposé une main courante contre Mme [Y] le 13 août 2013 pour agression et insultes », - l&apos;attestation de Madame [P], gouvernante de 2012 à 2013, qui indique au sujet de Madame [B] : " Nous n&apos;avons pas reconduit le contrat en accord avec le manager à cause d&apos;une très mauvaise ambiance de travail...", "Trop souvent irrespectueuse et agressive envers son équipe, rendant évidemment ses ordres et son organisation difficiles à comprendre et à exécuter, tant ceux-ci n&apos;avait pas étaient réfléchis, ni consulté avec ses collègues.. C&apos;est une Chef gouvernante dénuée de tout esprit d&apos;équipe et trop peu de respect pour la personne.", -un avis de prolongation d&apos;arrêt de travail du 1er juillet au 6 juillet 2015 du docteur [G] mentionnant une « dépression secondaire réactionnelle » ; que la SCI CROE France a produit une vingtaine de témoignages décrivant les conditions favorables dans lesquelles les salariés exerçaient leur emploi au château [Établissement 1], en particulier Madame [D] [V] comptable: "Je travaille sous la direction de Mme [Y] [L] depuis maintenant presque 5 ans et peux ainsi certifier ne jamais avoir constaté de harcèlement de sa part sur un quelconque employé. Rien au contraire Mme [Y] est une personne extrêmement aimable et attentionnée" ; qu&apos;il résulte de ces attestations que le personnel disposait d&apos;un repas confectionné par un chef étoilé, de cours de langues, de petit déjeuner avec croissants et céréales, que de nombreux salariés de la société témoignent des conditions de travail particulièrement favorables au sein de la SCI CROE France et notamment Monsieur [L], Monsieur [T], Madame [I], Monsieur [W], ce dernier déclarant « notre directrice, Mme [Y], que je connais depuis plus de vingt ans pour l&apos;avoir côtoyée dans des grands établissements de prestige, trois étoiles Michelin, cinq étoiles, s&apos;est toujours comportée en personne responsable, humaine, dotée d&apos;un grand pressionnisme » ; M. [Z] indiquant « J&apos;occupe le poste de cuisinier depuis 2013 et je peux dire que je me sens vraiment dans d&apos;excellentes conditions », et décrivant en outre les nombreux avantages en nature dont disposait le personnel, Madame [Q] [E], maître d&apos;hôtel, qui en témoigne également, ajoutant qu&apos;en aucun cas Madame [Y] n&apos;a fait preuve de harcèlement moral à son égard, Monsieur [I], serveur, qui déclare « Je certifie que les conditions de travail sont exemplaires et les employés bien traités. Je n&apos;ai jamais reçu de pression ou de harcèlement de la part de la direction. En comparaison à d&apos;autres maisons, le travail à la CROE présente de nombreux avantages : repas de qualité, treizième mois, lieu de travail situé sur un site d&apos;exception. » ;