décision 21-81.837 du 01/06/2021,  partie 2


est déplacé en Moselle en compagnie de M. [E] [C] avec des armes, en particulier un poignard, avant de rencontrer MM. [N] [U] et [O] [L] dans la nuit du 5 au 6 novembre 2018 en vue de l&apos;organisation de cet attentat. 
 
 11. En l&apos;état de ces énonciations, la chambre de l&apos;instruction a méconnu la portée et le sens des articles susvisés et les principes ci-dessus rappelés.
 
 12. En effet, la constatation de l&apos;existence de raisons plausibles de soupçonner que la personne a commis les infractions reprochées ne permet pas de déduire l&apos;existence d&apos;indices graves ou concordants de sa participation à ces mêmes faits, cette dernière exigence étant plus stricte que la première.
 
 13. D&apos;où il suit que la cassation est encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu&apos;il y ait lieu d&apos;examiner les autres moyens de cassation proposés, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;arrêt susvisé de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Paris, en date du 18 février 2021, et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l&apos;instruction de [Localité 1], autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Paris, 7e section et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le premier juin deux mille vingt et un.