décision 16-14.703 du 14/09/2017,  partie 2



 11°/ à la société Etablissement E... J...    , société anonyme,
 
 12°/ à M. Marc B..., ès qualités,
 
 13°/ à la société Cemex bétons Sud Ouest, société par actions simplifiée,
 
 14°/ à la société K... , société à responsabilité limitée,
 
 15°/ à la société Malmezat-Prat, ès qualités de liquidateur de la société K... ,
 
 16°/ à la société Airline logistics support,
 
 17°/ à M. Sébastien A...,
 
 18°/ à la société Dekra industrial, société par actions simplifiée,
 
 19°/ à M. Christophe X...,
 
 20°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP),
 
 21°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,
 
 22°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF assurances),
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 III - Statuant sur le pourvoi n° M 16-21.349 formé par la société Atlantic route,
 
 contre un arrêt n° 16/01191 rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Etablissements I... F... , société par actions simplifiée,
 
 2°/ à M. Roger Y...,
 
 3°/ à la société La Maison de l'expertise, société en nom collectif,
 
 4°/ à la société Agence design architecture , société par actions simplifiée,
 
 5°/ à la société Resea, société à responsabilité limitée,
 
 6°/ à la Société études et constructions en bâtiment (SECOBAT), société à responsabilité limitée,
 
 7°/ à la société Malmezat-Prat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur de la société Secobat,
 
 8°/ à la société Ingesol, société à responsabilité limitée,
 
 9°/ à la société Etablissements E... J... , société anonyme,
 
 10°/ à M. Marc B..., ès qualités,
 
 11°/ à la société Cemex bétons Sud-Ouest, société par actions simplifiée,
 
 12°/ à la société LD Telec, société à responsabilité limitée,
 
 13°/ à la société Malmezat-Prat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur de la société LD Telec,
 
 14°/ à la société Airline logistics support,
 
 15°/ à M. Sébastien A..., ès qualités,
 
 16°/ à la société Dekra Industrial, société par actions simplifiée,
 
 17°/ à M. Christophe X...,
 
 18°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP),
 
 19°/ à la société L...             , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités,
 
 20°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,
 
 21°/ à la Mutuelle des architectes français,
 
 22°/ à M. C... Cera, ès qualités,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 IV - Statuant sur le pourvoi n° N 16-21.350 formé par la société Atlantic route, société par actions simplifiée,
 
 contre l'arrêt n° 16/01281 rendu le 24 mai 2016, dans le litige l'opposant à la société Etablissements I... F... , société par actions simplifiée,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Sur le pourvoi n° M 16- 21.349 :
 
 La société Etablissements I... F... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La société Atlantic route, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Sur le pourvoi n° N 16-21.350 :
 
 La société Atlantic route invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Sur les pourvois n° N 16-14.703 et J 16-15.183 :
 
 La société Atlantic route invoque, à l'appui de ses recours, les huit moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme D..., conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Atlantic route, de la SCP Boulloche, avocat de la société Agence design architecture et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Dekra industrial et de la société Axa France IARD, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Etablissements I... F... , de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Ingésol, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la SMABTP, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;