décision 17-81.729 du 07/03/2018,  partie 2


que cependant, cette explication ne saurait être admise, dès lors qu'il a pu constater, lors de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention, que ses aveux ne lui permettraient pas d'échapper à une incarcération et qu'il n'a pas, pour autant, modifié ses dernières déclarations ; que, de plus, les premiers juges ont justement relevé que l'intéressé avait donné des précisions connues de lui seul et que ses déclarations initiales ne constituaient pas l'exacte reproduction de celles de l'enfant, de sorte qu'il ne peut prétendre s'être borné à répéter les propos d'Océane ; qu'enfin, l'expert psychologique qui a entendu Océane a indiqué que les symptômes évocateurs d'abus sexuels étaient nombreux ; que, dans ces conditions, il convient de confirmer la décision des premiers juges de retenir que M. X... est coupable des faits reprochés ;
 
 "1°) alors que l'agression sexuelle, pour être constituée, exige un acte de violence, menace, contrainte ou surprise, concomitant aux faits incriminés ; que les seules énonciations de la cour d'appel ne caractérisent pas l'élément de contrainte nécessaire pour retenir la culpabilité du prévenu, lequel ne peut s'induire de la seule circonstance liée à l'autorité de l'auteur sur la personne d'Océane, de sorte qu'elle a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ;
 
 "2°) alors que dans ses conclusions d'appel, M. X... soutenait qu'à la lecture de l'expertise psychologique réalisée sur Océane, l'abus sexuel n'était établi que par le dessin de deux lapins qui pleurent et qui s'accrochent l'un à l'autre pour reprendre leur souffle ; il soutenait en outre que l'expert indiquait que les faits « réels et/ou fantasmés » avaient eu un retentissement sur le psychisme de l'enfant, de sorte que le retentissement psychique constaté ne saurait caractériser la réalité des faits dénoncés ; qu'en retenant que M. X... était coupable d'agression sexuelle sur la personne d'Océane, au motif que l'expert psychologue ayant entendu l'enfant avait indiqué que les symptômes évocateurs d'abus sexuels étaient nombreux, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur la teneur de ces symptômes, contestés par le prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 30 octobre 2013, l'association La Sauvegarde 71 a signalé la situation de la jeune Océane A..., âgée de huit ans, qui avait déclaré à son éducatrice que sa mère et le compagnon de cette dernière, M. Xavier X..., lui avaient montré des films pornographiques, qu'elle avait vu ces adultes avoir des relations sexuelles et avait été victime de la part de M. X... d'attouchements à caractère sexuel et de viols, qu'elle a confirmé ses propos devant les services de police ; que M. X... a admis devant les policiers puis le magistrat instructeur avoir montré des films pornographiques à Océane, lui avoir caressé le sexe et avoir introduit son sexe dans la bouche de l'enfant à deux reprises ; qu'il est par la suite revenu sur ses déclarations et a contesté les faits ; que, renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de corruption de mineur et agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité sur la victime, il a été déclaré coupable ; que M. X... et le ministère public ont interjeté appel du jugement ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que M. X..., avant de se rétracter, a donné des précisions sur la période, la fréquence et le mode opératoire utilisé pour mettre la fillette, âgée de huit ans, en confiance, qu'il a admis avoir visionné avec elle des films à caractère pornographique et lui avoir imposé des attouchements de nature sexuelle, que l'expert psychologue qui a examiné Océane a indiqué que les symptômes d'abus sexuels étaient nombreux ; que les juges concluent que le prévenu doit être déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué, qui n'avait pas à s'expliquer davantage sur la nature des symptômes relevés par l'expert psychologue ayant examiné Océane, mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 
 D'où il suit que les moyens, qui reviennent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 222-22, 222-29, 222-29-1, 222-30 du code pénal, des articles 132-19 et 132-24 du même code, ainsi que des articles préliminaire, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;