décision 17-81.398 du 13/11/2018,  partie 7



 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dépourvues d'insuffisance et de contradiction, la cour d'appel, qui a répondu comme elle le devait aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie mais n'était pas tenue de répondre au détail de l'argumentation du prévenu et de la clinique, a apprécié souverainement la valeur et la portée des éléments de fait et des témoignages contradictoirement débattus et a caractérisé à l'encontre de M. X... des agissements répétés ayant eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de Mme A... susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel et a ainsi justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour la clinique Saint-François, pris de la violation de l'ancien article 1384, alinéa 5, du code civil, des articles 222-33-2 et 222-44 du code pénal, de l'article L. 1152-1 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale :
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que la clinique était civilement responsable de Mme Y... en application de l'article 1384, alinéa 5, du code civil ;
 
 "aux motifs propres que sur la culpabilité de Mme Sophie Y... : l'infraction reprochée est suffisamment caractérisée au vu des témoignages suivants :
 - Mme M... N... : que Mme M... N..., cadre de santé depuis 1994 dans la clinique, écrivait dans une attestation du 2 avril 2008 : "Mme Myriam A... a subi des brimades et des réflexions désagréables et méprisantes de la part de Mme Y... (refus systématique de communiquer avec Mme A... dans le cadre de ses fonctions, aucune transmission des dossiers dont Mme A... était chargée, obligation de passer systématiquement par la direction générale pour que Mme A... puisse avoir accès aux informations qui lui étaient nécessaires pour gérer ses dossiers. Mme Y... dénigrait continuellement Mme A... auprès de l'ensemble de ses collègues) ; d'autre part, j'ai toujours travaillé de façon très professionnelle et très agréable avec Mme A... qui a toujours pris en charge avec une grande rigueur et une grande efficacité (...) l'ensemble des dossiers que j'ai été amenée à gérer avec son aide ..." ;
 - Mme Bénédicte O... : Mme Bénédicte O..., pharmacien dans la clinique, attestait le 28 mai 2008, en évoquant Myriam A... : "J'ai pu constater à plusieurs reprises la qualité et le sérieux de son travail (...) Les documents conçus par elle-même (... ) ont toujours été remis dans les meilleurs délais, étaient toujours très précis (...) J'ai également pu constater son aptitude à travailler avec l'ensemble des professionnels de santé avec des qualités relationnelles et professionnelles saluées par l'ensemble des praticiens et du personnel qui lui ont toujours témoigné le plus grand respect, malgré les nombreux problèmes auxquels elle devait faire face, du fait, entre autres, de la mésentente avec sa collègue de bureau, qui occupait avec elle-même le bureau et fait installer un paravent entre elles (...) J'avais également été vraiment perturbée par l'attitude de sa collègue de bureau lorsque M. B... appela Mme Myriam A... et que sa collègue se mit à crier sur elle en lui disant qu'elle lui interdisait de passer devant elle et devant son bureau et qu'elle était priée à l'avenir de passer par la porte extérieure du bureau" ;
 - Mme Virginie K... : que Mme Virginie K..., cadre de santé dans la clinique, attestait : "Avant son arrivée, Mme Y... exprimait déjà son mécontentement quant au recrutement de Mme A..., et ce sans explication. Mme Y... a demandé à M. P..., directeur, de lui mettre un paravent entre elles deux partageant un bureau commun, "afin de ne pas la voir" ; "Dès son arrivée, Mme A... a subi de la part de Mme Y... des attitudes désagréables avec parfois des propos désobligeants ; en plein hiver, malgré la demande de Mme A..., Mme Y... laissait celle-ci ouverte, sans chauffage, dans le bureau, prétextant qu'elle avait trop chaud !!! Lorsqu'elles sortaient ensemble du bureau, Mme Y... claquait volontairement la porte au nez de Mme A..." ; "Mme Y... refusait systématiquement de manger à midi avec Mme A..., et nous devions la surveillante du bloc et moi-même nous mettre entre les deux personnes afin que Mme Y... ne tienne pas de propos désagréables pendant le repas" ; "Sans cesse Mme Y... critiquait Mme A... et refusait que nous travaillions ensemble, bloquant même l'accès à certains dossiers. Nous ne pouvions avoir des relations avec Mme A... sans que Mme Y... se permette de nous faire des réflexions, la critiquant personnellement de façon véhémente : elle se plaisait à colporter mensonges et calomnies à son sujet : par exemple elle parlait de Mme A... en la traitant de "gouine", critiquant sa tenue vestimentaire, disant ouvertement qu'elle désirait qu'elle parte de la clinique, ne supportant pas sa rémunération (car sensiblement identique à la sienne) et ce, tous les jours, chaque fois qu'elle la croisait" ;