Cour d'appel de Paris,  décision 13-25.311 du 19/03/2015,  partie 7


La personnalité esthétique de l'auteur s'exprime également à travers le dos qui est décoré, en diagonale, par trois surpiqûres parallèles en point bourdon plates de couleur vive, et avec des découpes latérales rehaussées de surpiqûres en point bourdon plates de couleur. * modèle de tunique PARME : Ce modèle a fait l'objet d'un horodatage FIDEALIS le 31 mai 2009 sous le numéro FR191008. Il est commercialisé par la société FREDUCCI sous la référence ORCHIDÉE DEW9PARMORCH depuis le mois de juillet 2009. L'auteur a choisi de créer un modèle de débardeur présentant les caractéristiques originales suivantes : L'auteur a fait le choix d'une encolure gansée de dentelle soulignée par un ruban de couleur vive surmonté d'un petit noeud. La personnalité de l'auteur s'exprime à travers le choix des fines bretelles réglables décorées par un ruban de couleur vive. L'auteur a choisi une découpe poitrine soulignée par une surpiqûre en point bourdon plate de couleur vive. Il a fait le choix volontaire d'un corps divisé en deux parties : du côté gauche : une sérigraphie à motifs floraux remontant sur la poitrine, et du côté droit : un empiècement de couleur différente, La personnalité esthétique de l'auteur s'exprime également à travers le choix d'une découpe en bas de la tunique, rehaussée de trois surpiqûres en point bourdon plates de couleur vive. * modèle de tunique ORCHIDÉE : Ce modèle a fait l'objet d'un horodatage FIDEALIS le 4 mai 2009 sous le numéro FR188288. Il est commercialisé par la société FREDUCCI sous la référence ORCHIDÉE TTW9ORCHORCH depuis le mois de juillet 2009. L'auteur a choisi de créer un modèle de tunique jouant sur l'effet de superposition, présentant les caractéristiques originales suivantes : L'auteur a fait le choix d'un top en résille à large encolure, surmonté de larges bretelles. L'auteur a choisi de créer des manches longues en résille, décorées d'empiècements de tricot à rayures de couleurs vives, rehaussés de surpiqûres en point bourdon. La personnalité de l'auteur s'exprime aussi à travers le choix d'un décolleté en V de forme cache-coeur, rehaussé d'un ruban de satin à pois, Dans le thème « GLACIER », modèle de caleçon « POLAIRE » Ce modèle a fait l'objet d'un horodatage FIDEALIS le 20 octobre 2008 sous le numéro FR163920. Il est commercialisé par la société FREDUCCI sous la référence NOIR/ TAUPE/ GLACIER CAH8POLAPVGL depuis le mois d'octobre 2008. L'auteur a choisi de créer un modèle de caleçon présentant les caractéristiques originales suivantes : La personnalité de l'auteur s'exprime à travers un jeu de matières mêlant viscose et résille. L'auteur a choisi de créer un bas de jambes travaillé avec empiècement résille, de larges flats décoratifs de couleur vive, et une sérigraphie sur une jambe. Dans le thème « DREAM », un modèle de robe DREAM : Ce modèle a fait l'objet d'un horodatage FIDEALIS le 15 juin 2009 sous le n° FR192239. Il est commercialisé par la société FREDUCCI sous la référence CHOCO/ VIOLET RCW9DREADREA depuis le mois d'août 2009. L'auteur a choisi de créer un modèle de robe mi-longue de forme boule, présentant les caractéristiques originales suivantes : L'auteur a fait le choix d'une encolure en V, avec un bord en côtes tricolores, L'auteur a décidé d'ajouter volontairement un empiècement poitrine se poursuivant dans le dos, en tissu coloré avec un ruban à nouer en satin noir, La personnalité esthétique de l'auteur s'exprime aussi à travers le choix d'un corps divisé en deux parties, par des broderies en point bourdon : du côté gauche : une maille imprimée à rayures horizontales bicolores, du côté droit : une superposition de jersey imprimé et de résille noire, brodée de cinq motifs circulaires en relief surpiqués d'un fil de couleur vive, L'auteur a fait apparaître un bord en côtes tricolores resserrant le bas de la robe, L'auteur a choisi des manches longues en résille noire avec au niveau des coudes : à gauche, un empiècement de tissu imprimé, finition bourdon, à droite, un empiècement de maille à rayures bicolores, finition bourdon. Les appelantes ajoutent que l'originalité de ces modèles réside dans leur forme atypique, les superpositions de matières et d'empiècements ainsi que l'accumulation de nombreux détails (attaches et motifs) ainsi que la combinaison de couleurs classiques et sobres mêlées à des couleurs vives, cet ensemble reflétant la personnalité et la créativité de la société Libellule corporation. Cependant chaque caractéristique de ces modèles telles que décrites ci-dessus ne peut être considérée comme originale dès lors que les encolures rondes ou carrées, les pattes de boutonnages avec pressions, les motifs floraux, les découpes asymétriques, les volants et résilles en bas de vêtements, qui le prolongent, les surpiqûres, les associations et compositions de tissus de matière, motifs et ou couleurs différentes, les sérigraphies sur les vêtements les bas de tunique ou robes en pointe, les bas de jambes avec changement de matière ou lacets fronceurs, etc., sont parfaitement connus dans l'industrie vestimentaire et font partie du domaine public et se retrouvent dans les modèles antérieurs ou contemporains : Yves CALIN, MMB MY DESIGN PARIS, LULUH, SARA H PARIS ELISA, COLINE DIFFUSION, NITYA, SCHEYDA et ce, depuis au moins 2003 concernant les mélanges de matière, les découpes atypiques, les finitions résilles.