décision 18-83.360 du 19/02/2019,  partie 3


Visite au PG qui lui veut que l'on aille jusqu'au bout et me révèle que lorsque M. le procureur Simard d'Epinal a réglé le dossier, il avait, dans son projet de réquisitoire, tenu à rappeler ce qu'avait de troublant la piste T... même s'il y avait des présomptions contre Mme M..., M. Reygrobellet alors procureur général à Nancy, ex-dirigeant du syndicat de la magistrature, lui a donné l'ordre de supprimer de son réquisitoire tout ce qui avait trait à l'éventuelle culpabilité de T.... Bravo ! La défaillance des femmes Y... nous vaut au moins une journée plus détendue. C'est toujours cela de gagné" Quant au second passage repris de la façon suivante dans la requête : "Visite au PG qui me fait part du souhait de la chancellerie de voir intervenir rapidement un non-lieu au bénéfice de Mme M... et de voir juger rapidement M. M... C'est clair, il ne faut pas découvrir le ou les vrais coupables parce que ce sont les T... et consorts et qu'il y a derrière eux le parti communiste et des élus socialistes. Je m'explique mieux, dès lors, le culot des Y... qui se croient tout permis" (22 septembre 1988, D08014), il est suivi du passage suivant : "Politique et justice ne font pas décidément bon ménage. C'est assez écoeurant. Je dis au procureur général que je ferai ce que je voudrai et je ferai bien ce que je voudrai mais je dois m'attendre à trouver des bâtons dans les roues" exprimant le sentiment de pressions politiques sur l'avancée du dossier ; que dès lors, il ne peut se déduire de ces deux passages une expression de partialité à l'égard de Murielle Y... ce d'autant plus que ces passages sont du 22 septembre 1988 et du 19 janvier 1989 alors que l'audition de témoin visée a été effectuée le 21 octobre 1987 (SI 0157) ; que par ailleurs, Mme Y... ne précise pas comment se serait manifestée la partialité alléguée de M. le président Simon à son égard, dans son audition de témoin du 21 octobre 1987 (SI D157) ; qu'en outre, les questions posées par M. le président Simon dans l'audition de témoin du 21 octobre 1987 sur 7 pages, s'avèrent être des questions ouvertes ou précises, à charge et à décharge : Depuis quand viviez-vous chez votre soeur Marie Ange et pourquoi ? ; Alliez-vous souvent chez la tante Louisette ? ; Quel était le caractère de Bernard T... ? ; Avez-vous entendu chez votre soeur et votre beau-frère des disques ou cassettes sur lesquels il y avait des chansons : "Chef on a soif, sers-nous à boire" ou encore "J'ai le mal de toi ?" ; Est-ce qu'à votre connaissance les Bernard T... recevaient des lettres ou des appels anonymes ? ; Votre beau frère vous a-t-il fait regarder des lointains avec sa longue vue ? ; Etes-vous allée chez des membres de la famille M... ? ; Connaissiez-vous le petit Grégory ? ; Cette précision vous rappelle-t-elle quelque chose ? ; Cela vous rappelle-t-il quelque chose ? ; quel était le surnom que vous donnait Bernard T... ? ; Vous avez un papa et une maman. Auquel des deux vous confieriez-vous le plus volontiers ? ; Vous est-il arrivé de participer à des soirées choucroute ou à des méchouis avant le 16 octobre 1984 ? ; Vous souvenez-vous avoir vu Bernard T... amenant sur sa voiture ou dans sa voiture une grande règle à béton ? ; Quelles sont vos distractions favorites ? ; Lorsque vous étiez au CES de [...], il y avait des classes éveil. Vous souvenez-vous du jour où elles avaient lieu ? ; Lorsque vous étiez chez Bernard T... ou lorsque vous alliez chez Michel M..., avez-vous entendu que, parlant de quelqu'un, on l'appelait le Chef ? ; Lorsque vous avez vu Daniel, le fils de Michel et Grégory, le fils de Jean-Marie M..., avez-vous eu l'impression que les deux enfants s'entendaient bien ? ;
 qu'enfin après cette audition, Murielle Y... n'a fait l'objet d'aucune mise en examen (inculpation à l'époque) ou de mesures coercitives par M. le président Simon ; qu'ainsi il convient de rejeter la requête en nullité sur ce point ; que concernant l'arrêt de non-lieu rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dijon le 3 février 1993, la cour rappelle que seul un arrêt de la Cour de cassation peut annuler une décision de justice ; que de plus cet arrêt reprend sur 93 pages tous les éléments du dossier et procède conformément aux dispositions du code de procédure pénale, à une analyse détaillée des éléments à charge et à décharge ; qu'enfin la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dijon le 3 février 1993 était présidée par M. Martin, M. Simon n'étant pas dans la composition de la chambre d'accusation ayant rendu cet arrêt ; que dès lors il ne peut être invoqué que cet arrêt constitue une manifestation de partialité de M. le président Simon ; qu'en conséquence il convient de rejeter la requête en nullité sur ce point ;