cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 5,  décision 17-17.932 du 21/06/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 1°/ la société X... et fils, société en nom collectif,
 
 2°/ la société Silo portuaire de Bordeaux X... (SPBL),
 
 ayant toutes deux leur siège [...] ,
 
 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Vilquin, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ à M. Bernard Y..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SECA structures,
 
 3°/ à Mme Marie-Claire Z..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ita ingénierie,
 
 4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société X... et fils,
 
 5°/ à la société Mutuelle du Mans IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 6°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société Altead Sotril,
 
 7°/ à la société Lavalin Boplan ingénierie, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 44500 La Baule, venant aux droits de la société Boplan ingénierie, elle-même ayant absorbé la société Seca structures,
 
 8°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur dégâts des eaux, incendie et perte d'exploitation de la société X... et fils,
 
 9°/ à la société Buhler, dont le siège est [...] ,
 
 10°/ à la société SMAC Acieroïd , dont le siège est [...] ,
 
 11°/ à la société Sud Ouest étanchéité, dont le siège est [...] ,
 
 12°/ à la société Altead Bordeaux, anciennement dénommée Altead Sotril, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Bureau, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés X... et fils et Silo portuaire de Bordeaux X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Vilquin, de Me P... , avocat des sociétés Mutuelle du Mans IARD et SMAC Acieroïd , de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, ès qualités, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Buhler, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2017), que la société X... et fils (la société X...), assurée auprès de l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France lard (la société Axa), a entrepris la réalisation d'un complexe d'emmagasinage de produits céréaliers, financé par des contrats de crédit-bail et destiné à être exploité par sa filiale, la société Silo portuaire de Bordeaux X... (la société SPBL) ; qu'elle a fait appel à plusieurs intervenants dont la société ITA Semada , devenue Ita ingénierie (la société Ita), maître d'oeuvre, la société SMAC Acieroïd pour l'étanchéité à base d'asphalte, la société Buhler MIAG (la société Buhler) pour le lot « manutention mécanique » sous-traité en partie à la société Sotril et, pour la charpente, à la société Vilquin, qui a sous-traité l'étanchéité de certains éléments à la société Sud Ouest étanchéité ; que la livraison ayant pris du retard, les sociétés X... et SPBL ont dû louer un hangar pour y stocker la récolte de maïs de l'année avant de procéder à son ensilage, début octobre 1985, dans les nouvelles installations qui n'étaient ni achevées, ni réceptionnées en totalité ; qu'au cours de l'expertise consécutive à un premier sinistre, des infiltrations d'eau ont provoqué, en mai 1986, un endommagement des céréales qui ont dû être vendues à un prix inférieur à celui du marché ; que les sociétés X... et SPBL et plusieurs crédit-bailleresses ont assigné les constructeurs et leurs assureurs en indemnisation de leurs préjudices ;
 
 Sur le premier moyen, pris en ses quatrième à dizième branches, ci-après annexé :
 
 Attendu que les sociétés X... et SPBL font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et de les condamner au paiement de certaines sommes ;