décision 17-83.793 du 12/09/2018,  partie 9


que comme il l'a déjà été très largement développé ci-dessus, lors de l'examen du délit de favoritisme, M. X..., ordonnateur général des dépenses du CHU de Caen, a totalement perdu de vue l'intérêt général pour ne se soucier que de son seul intérêt particulier en faisant réaliser dans son logement de fonction des travaux d'aménagement intérieurs et extérieurs de pure convenance et payés avec les deniers publics, au préjudice du CHU de Caen qu'il a délibérément écarté de la conduite desdits travaux ; qu'ainsi, l'usage abusif est-il caractérisé par le comportement même de M. X... qui a disposé des fonds publics du CHU de Caen comme s'il s'agissait de ses deniers propres, élément matériel constitutif du détournement générateur d'un préjudice non sérieusement contestable pour le CHU de Caen qui n'avait nullement l'intention de lancer une telle opération de rénovation/embellissement du logement de fonction de son directeur général, travaux qui ne sont nullement pris en charge en application du décret de 1943 relatif à la mise à disposition d'un logement nu aux directeurs hospitaliers ; qu'il convient de rappeler que le premier contrat de maîtrise d'oeuvre, en date du 24 février 2007, et signé entre le cabinet A... et la DPI du CHU de Caen portait le montant total des travaux à la somme de 284 200 euros HT, que deux avenants audit contrat ont porté ce montant total à la somme de 625 120 euros HT, ces deux avenants pour des montants importants ont totalement bouleversé l'économie du marché et les deux situations dressées par le cabinet A... datées du 21 janvier 2008 ont toutes deux été visées par M. X... qui a également visé les états récapitulatifs des travaux complémentaires ;que le montant du détournement ainsi opéré se basera sur l'état général du logement de fonction à la date de l'entrée en fonction de M. X..., ce pavillon de fonction était jusque-là occupé par l'ancien directeur général qui avait fait réaliser en son temps quelques travaux dont l'aménagement des combles, des travaux de peinture et de ravalement ; que M. André F... chargé de l'intendance des logements de fonction et se présentant comme "l'homme de confiance" du directeur général a déclaré qu'à l'arrivée de M. X... "le logement était correct avec une usure normale", il n'est pas contesté, pas même par le CHU de Caen, qu'à côté des travaux de pure convenance personnelle, des travaux devaient nécessairement être réalisés dans ce logement de fonction tel qu'il ressort d'ailleurs du diagnostic avant études réalisé par le cabinet A..., pour notamment procéder à une remise aux normes électriques, à une isolation thermique, à l'installation VMC dans les toilettes et sous les combles, à des travaux sur le système de chauffage collectif, et au remplacement de l'ensemble des radiateurs et des robinets de réglage, c'est dans ces conditions que les premiers juges ont pu à juste titre considérer que le coût des travaux qui devaient être réalisés et rester à la charge du CHU de Caen car relevant de travaux d'entretien, a été fixé à la somme de 284 200 euros HT correspondant au montant des travaux figurant dans l'acte d'engagement officiel du cabinet A..., au-delà de ce montant et jusqu'à celui de 639 933 euros HT tel que visé au rapport d'expertise judiciaire au titre du total des travaux, il doit être considéré que les sommes ont été abusivement dépensées et détournées, soit à hauteur de 355 733 euros, montant correspondant au financement de travaux de pure convenance et qui ne saurait, comme le prétend le conseil du prévenu, faire l'objet d'une compensation avec une quelconque plus-value apportée par lesdits travaux au logement de fonction, le préjudice matériel ayant été généré par l'opération en tant que telle ; qu'en effet ne peuvent qu'être considérés comme ayant été abusivement dépensés, les deniers publics ayant servi notamment à la réalisation de travaux d'extension (création d'un sas d'entrée et d'une extension de la cuisine avec un puits de lumière), la transformation d'une cave en dressing, à hauteur de 11 041 euros TTC pour des travaux supplémentaires de plomberie (pose, dépose et repose de radiateurs à la verticale puis à l'horizontale), à hauteur de 40 792 euros TTC pour des travaux de menuiserie intérieure (pose de 131 m2 de parquet au prix unitaire de 133 euros, fourniture et pose de placards pour 8 933 euros HT), à hauteur de 44 144 euros TTC pour des travaux de peinture, à hauteur de 22 636 euros TTC pour des travaux d'aménagement/extérieur/terrassement/voirie, à hauteur de 11 413 euros TTC pour les espaces verts (fourniture et pose d'un gazon prévégétalisé sur sol préparé ;