décision 15-83.070 du 20/09/2016,  partie 2


que cette incitation est renforcée par le fait que l'auteur spécifique bien que la réponse à de telles actions ne peut être légale, dans la mesure où "les réseaux de lois, de règlements, de directives européennes et même de traités internationaux laissent la nation sans défense" soulignant ainsi la "mollesse" de la police et des tribunaux, propos qui conduisent l'auditeur à assurer par lui-même et donc éventuellement par la violence sa propre résistance à "l'envahisseur" qui veut le soumettre ; que le jugement sera en conséquence confirmé sur la culpabilité" ;
 
 "1°) alors que le juge chargé d'examiner des propos susceptibles de constituer une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ne saurait dénaturer lesdits propos pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de leur auteur ; que M. [B], président d'un parti politique, définissait préalablement dans son allocution publique la notion de nocence comme assimilable à celles de "nuisance" ou de "déliquance" et stigmatisait dès lors, en reprenant ce terme, la seule criminalisation de comportements émanant de certains individus qu'il présentait comme issus de l'immigration et qui auraient basculé dans la délinquance ; que ces propos ne sont que l'expression d'une simple opinion politique dénuée de toute incitation à la haine ou à la violence à l'égard de quiconque, et relèvent par là même de sa liberté d'expression ; qu'en entrant, néanmoins, en voie de condamnation à l'encontre de M. [B] en énonçant que celui-ci avait tenu des propos exhortant à la haine "des musulmans", la cour d'appel a dénaturé lesdits propos et exposé sa décision à la censure ;
 
 "2°) alors que le juge doit étudier les propos prétendument discriminants qui lui sont soumis pour déterminer si ceux-ci sont pénalement répréhensibles, sans les extrapoler ni substituer son opinion personnelle à celle de leurs auditeurs ; qu'en estimant en l'espèce, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de M. [B], que les propos qu'il avait proférés "conduisent l'auditeur à assurer par lui-même, et donc éventuellement par la violence sa propre résistance à "l'envahisseur" qui veut le soumettre", quand les paroles de M. [B] ne contenaient aucune incitation à la violence et que l'auteur se contentait de décrire "l'impuissance du système pénal, qu'il soit policier ou judiciaire", la cour d'appel a encore dénaturé les propos de M. [B] et violé les textes susvisés ;
 
 "3°) alors que, pour que le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée soit constitué, il ne suffit pas que les propos incriminés soient de nature à susciter un sentiment, même fort, de rejet ou d'hostilité à l'égard de cette personne ou de ce groupe de personnes, encore faut-il qu'ils comportent une exhortation ou une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence ; qu'en l'espèce, M. [B] avait fait valoir devant la cour d'appel qu'il était résolument opposé à toute forme de violence et que ses propos, qui n'étaient que le reflet de ses opinions personnelles, ne contenaient aucune exhortation ou incitation à commettre des actes de discrimination, de haine ou de violence ou une quelconque infraction pénale à l'égard de quiconque et encore moins à l'égard des musulmans, en sorte qu'ils relevaient de sa liberté d'expression ; qu'en entrant, néanmoins, en voie de condamnation à son égard sans caractériser aucun acte positif d'incitation à la violence ou à la haine, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
 
 "4°) alors la seule crainte d'un risque de racisme ne saurait priver les citoyens de la liberté de s'exprimer sur les conséquences de l'immigration dans leur pays ; qu'en l'espèce, les propos consistant à attribuer à une partie de la population immigrée la commission d'actes délictueux relèvent de la simple liberté d'opinion et que, faute de comporter une exhortation ou une incitation à commettre des actes des discrimination, de haine ou de violence à l'égard de quiconque, ces propos relèvent de la liberté d'expression et ne constituent nullement le délit prévu et réprimé par l'article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; qu'en jugeant du contraire, la cour d'appel a exposé sa décision à la censure" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 18 décembre 2010, M. [B] a, lors d'une réunion publique dénommée "Assises internationales sur l'islamisation de nos pays", tenu notamment les propos suivants : "Ce n'est pas à des voyous que vous avez affaire, c'est à des soldats.