décision 17-83.328 du 09/08/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Z... ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Jean-Claude A...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 10 mai 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Marne sous l'accusation de viol ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 222-23, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "En ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation M. A... pour avoir par violence, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Mme B... ;
 
 " aux motifs qu'en premier lieu, qu'il n'apparaît pas nécessaire d'ordonner un supplément d'information comme demandé à titre subsidiaire par l'avocat de la partie civile, les clichés joints au mémoire pour démontrer l'impossibilité de confusion entre les deux clés en cause étant tout à fait parlants, même si l'on peut regretter que l'information n'ait pas suffisamment mis en lumière ce point matériel très précis auparavant ; que, sur le fond, il y a lieu de rappeler qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction de se prononcer sur la culpabilité de la personne accusée, mais uniquement sur l'existence de charges allant au-delà des raisons plausibles de soupçonner que la personne mise en examen a commis l'infraction qui lui est reprochée qui permettaient de fonder une mise en examen ; que le juge d'instruction a motivé d'une manière particulièrement minutieuse les motifs qui l'ont conduit à justifier devoir renvoyer le mis en examen devant la cour d'assises, selon des motifs d'une grande pertinence que la cour entend entièrement faire siens ; que s'il est vrai, comme allégué par la défense, que pris individuellement, chacun des indices serait en lui-même insuffisant, force est de constater qu'il s'agit en l'espèce d'un important faisceau de nombreux indices graves et concordants ; que l'on ne peut qu'estimer qu'ils sont constitutifs de charges et qu'il est absolument nécessaire qu'un débat de fond ait lieu devant une juridiction de jugement : dans le cas présent, les arguments soulevés par la défense apparaissent avant tout comme des arguments de plaidoirie portant sur la subjectivité de certaines de ces charges, mais se trouvent fortement contrebalancés par ceux résultant de l'ordonnance du juge d'instruction et par ceux opposés à bon escient par la partie civile ; qu'il est vrai que les explications du mis en examen ont été évolutives et qu'une autre activité qu'aurait pu avoir ce dernier au moment des faits demeure du registre de l'inconnu ; qu'il est absolument certain, dans cette affaire particulière, que la victime a bien été victime d'un viol commis dans des circonstances tout à fait particulières, qui, indiscutablement, rejoignent dans leur contenu de manière non seulement troublante, mais très significative, le contenu des clichés figurant dans l'ordinateur du mis en examen, traduisant une attirance certes non répréhensible, mais néanmoins malsaine, pour un type particulier de sexualité qui ne peut qu'interroger alors que rien ne vient étayer la prétendue et très hypothétique volonté de s'en servir pour la rédaction d'un futur roman policier dont il n'avait jamais fait état ; que les arguments relatifs à l'état de santé de M. A... manquent également de pertinence et apparaissent comme exagérés pour les besoins de la défense, en ce qu'ils présentent ce dernier comme un individu littéralement impotent, mais ce qui est contredit par les éléments du dossier et par les arguments beaucoup plus pertinents de la partie civile, dont il résulte qu'il pouvait travailler, conduire, se déplacer, servir de correspondant de presse pour le journal local de la Haute-Marne ; que devant les enquêteurs, il n'a d'ailleurs éprouvé aucune difficulté à leur donner l'heure lorsqu'il y a été invité ; que le comportement de M. A..., fut-il une personne manifestant de l'empathie pour son prochain, interpelle tout particulièrement en ce qu'il dépasse par sa curiosité récurrente la décence de ce qu'une personne simplement et normalement humaine se permettrait usuellement vis-à-vis d'une personne victime, mais avec laquelle il n'entretenait aucune relation de proximité particulière justifiant autant d'intérêt ; que s'y ajoute le fait que manifestement, il a été le dernier à manipuler la clé litigieuse, seul son ADN ressortant sur cette dernière, ce qui n'est pas en soi en contradiction évidente avec le fait que l'agresseur ait (auparavant ou ensuite) agi avec des gants ; qu'à l'audience a été invoqué verbalement le calvaire que vit M. A... qui se dit innocent, à raison de la publicité qui a été faite de cette affaire ;