décision 21-83.436 du 24/05/2022,  partie 2



 12. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé, sur la culpabilité et sur les peines, le jugement rendu le 29 mai 2020 par le tribunal correctionnel de Châteauroux, alors « qu'aux termes de ses conclusions aux fins de comparution forcée de témoin du 7 janvier 2021, M. [R] a sollicité la comparution forcée de M. [L] [Z], en faisant valoir 
 qu'il n'avait jamais pu être confronté à ce témoin à charge et que l'exercice des droits de la défense impliquait qu'il puisse l'interroger ; que dans ses conclusions aux fins de relaxe, il a encore invoqué l'atteinte que cette absence de confrontation portait à ses droits ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur l'absence de confrontation expressément alléguée, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme. »
 
 Réponse de la Cour
 
 13. Il résulte des pièces de procédure que M. [R] a fait citer M. [Z] devant la cour d'appel en qualité de témoin et sollicité sa comparution forcée, ainsi que, subsidiairement, le renvoi de l'audience si cette comparution ne pouvait avoir lieu le jour même, en faisant notamment valoir qu'il ne lui avait jamais été confronté.
 
 14. Pour confirmer le jugement ayant déclaré M. [R] coupable des faits reprochés, l'arrêt attaqué se borne à faire mention de M. [Z] en qualité de témoin, noté absent, puis procède à l'analyse des éléments de la procédure.
 
 15. Cependant, l'arrêt n'encourt pas la censure.
 
 16. En effet, le prévenu ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel ne s'est pas expressément prononcée sur la comparution du témoin, dès lors qu'elle n'a motivé la déclaration de culpabilité par aucun élément tiré des dépositions de ce témoin.
 
 17. Ainsi, le moyen n'est pas fondé. 
 
 18. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux.