Cour d'appel de Riom,  décision 14-85.073 du 02/06/2015,  partie 3


que la facture de février 2013 produite en plusieurs exemplaires ne concerne que l'achat de trois colliers anti-aboiement et celle du 7 juin 2014 concernant l'achat de huit colliers anti-aboiement n'est d'aucun effet sur la réalité des nuisances antérieures poursuivies, en observant que la construction d'un nouveau chenil n'a pas été autorisé car trop proche de l'habitation des tiers et qu'il n'est pas suffisamment justifié que la rehausse du mur de clôture autorisée en mai 2013 a été réalisée dans le but de diminuer les nuisances sonores et qu'elle ait eu cet effet ; qu'au vu de tout ce qui précède, le premier juge a, par de justes motifs repris expressément par la cour, relevé que M. X... n'avait pas pris les mesures nécessaires pour éviter ou limier es conséquences nuisibles du comportement de ses chiens créant des nuisances sonores anormales pour le voisinage ; que c'est à bon droit que M. X... a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés ;
 " et aux motifs adoptés qu'en l'espèce M. X... a acquis un couple de chiens, lequel a eu une portée de six chiots ; que M. X... a gardé l'ensemble de ses chiens à son domicile ; que le voisinage, en l'espèce une dizaine de personnes se sont plaints d'aboiements répétés, le jour et la nuit ; qu'une pétition a été signée par le voisinage en soutien aux voisins directs qui pouvaient subir le trouble sonore ; que deux tentatives de conciliation avec la municipalité ont été un échec en raison du comportement négatif et outrancier de M. X... ; que ce dernier évoque le fait que l'origine du dossier est un complot ourdi par Mme C...en raison d'une jalousie envers lui et sa femme ; qu'en réalité, indépendamment du conflit de voisinage qui peut avec certitude existé, il est démontré que les chiens de M. X... aboyaient jour et nuit ; que certains témoins n'ayant aucune raison d'en vouloir spécialement à M. X... ont attesté qu'il pouvait attiser les aboiements ; que le trouble n'a cessé qu'à partir du moment où les chiens ont été saisis ; qu'en défense, il est évoqué le fait que M. X... a acheté des colliers anti-aboiement mais qu'il ne pouvait les mettre tout le temps en raison des répercussions sur la santé de l'animal ; que cependant, si M. X... apporte la preuve qu'il a pu acheter ces colliers, il ne démontre pas qu'il a pu les installer sur les chiens ; qu'en effet, les témoins G...l'été 2012 se plaignent des aboiements pendant plusieurs heures de la nuit ; que l'implantation, mise en place par M. X... de deux chenils se faisant face a favorisé le fait que les chiens puissent se répondre ; qu'en conséquence, les aboiements répétés, jour et nuit ont créé une nuisance sonore pour le voisinage ; qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour éviter ou limiter les conséquences nuisibles du comportement de ses chiens alors même que le maire, les voisins ainsi que le préfet l'ont avisé du trouble que ses chiens faisaient ;
 " 1°) alors que les agressions sonores sont un délit intentionnel ; qu'en ne répondant pas aux articulations déterminantes du mémoire de M. X... dans lesquelles il niait toute intention de commettre ce délit, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ;
 " 2°) alors que les agressions sonores sont un délit intentionnel et qu'il convient d'établir l'intention du prévenu de faire subir une telle nuisance à autrui ; qu'en se bornant à énoncer que le comportement de M. X... aggravait la situation, sans préciser à quel comportement elle faisait référence ni de quel élément elle tirait cette conclusion, la cour d'appel a statué par une simple affirmation et a en conséquence privé sa décision de motifs ;
 " 3°) alors que l'intention de commettre le délit d'agression sonore au moyen d'un animal doit être examinée en tenant compte du fait que la maîtrise d'un propriétaire sur son animal n'est jamais que relative ; que la cour d'appel a constaté que M. X... avait pris diverses mesures pour tenter d'éviter que ses voisins ne soient gênés ; qu'en l'estimant néanmoins coupable des faits qui lui étaient reprochés, elle n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations " ;
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. X... élève huit chiens de meute à son domicile ; qu'après plusieurs tentatives de conciliation, le voisinage a porté plainte contre lui en raison des nuisances sonores et olfactives ; que M. X... a été poursuivi pour agressions sonores, en vue de troubler la tranquillité d'autrui ;
 Attendu que, pour le déclarer coupable, la cour d'appel par motifs propres et adoptés, énonce que, selon certains témoins, M. X... pouvait attiser les aboiements des chiens et qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour éviter ou limiter les conséquences nuisibles du comportement des animaux ;
 Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors qu'elle a établi à l'encontre du prévenu des agissements en vue de troubler la tranquillité d'autrui, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;