décision 16-87.031 du 06/03/2018,  partie 2



 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2016, mais en ses seules dispositions relatives au délit d'homicide involontaire reproché à la société Entreprise Ferrari, à la peine prononcée à l'encontre de cette société et aux intérêts civils, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Nancy à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Metz et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le six mars deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.