Cour d'appel de Fort-de-France,  décision 14-13.436 du 24/06/2015,  partie 5



 X... était l'unique occupant du terrain litigieux puis après sa mort ses enfants, Pierre, Romain, Eustache, Henri et Eugène X... qui n'ont jamais cessé d'occuper le terrain en y faisant des cultures et de l'élevage, tous deux affirmant qu'une maisonnette était implantée sur la propriété et qu'ils n'ont pas connu Mme Y... comme occupant ce terrain ou vivant dans le quartier ; que contrairement à ce que soutient l'appelante, la validité du témoignage de M. Paul N... n'est nullement remise en cause par une convocation qui lui avait adressée par un géomètre chargé du bornage d'une parcelle, celle-ci datant de 2002 et mentionnant les consorts Antoine N... ; que ces déclarations sont d'ailleurs corroborées par les attestations datées de 1999, MM. D..., E..., F... qui certifient de même de l'occupation et de l'exploitation constante du terrain par M. Joseph C... 
 X... et ses enfants, avec leur aide à certaines périodes, ainsi que de l'existence d'une maisonnette ; que pour sa part, M. G... atteste qu'il a toujours connu les héritiers X... comme cultivant et exploitant les parcelles litigieuses depuis plus de 40 ans et qu'il a lui-même aidé les consorts X... pour ce faire ; qu'à cet égard, le fait que dans une attestation produite par l'appelante, M. O... indique que s'étant rendu chez M. Pierre X..., à Vieilles Terres, pour le bornage d'un terrain, ce dernier ne connaissait pas l'emplacement des bornes, ne prouve nullement que M. X... ne s'estimait pas ou ne se comportait pas comme propriétaire des parcelles en cause, Mme Y... ayant réalisé postérieurement un bornage et Pierre X... ayant répondu qu'il travaillait la terre ; qu'en outre, les intimés ont versé aux débats un extrait de matrice cadastrale au nom de M. et Mme X... Joseph pour l'année 1985 désignant comme leur propriété les parcelles N° R 114, R 115 et R 117 ainsi qu'une convocation en bornage amiable datée du 14 juin 1991, adressée par un géomètre, pour le bornage de la parcelles N° R 113, à M. Eustache X..., en sa qualité de « propriétaire du terrain cadastré Saint Esprit section R N° 114 », ce qui tend à corroborer que les consorts X... était connus comme étant les propriétaires des parcelles litigieuses ; que cet extrait de matrice cadastrale est ainsi très antérieur à ceux produits par l'appelante la mentionnant comme propriétaire de ces mêmes parcelles ; que de plus, s'il peut être considéré que le bornage établi avec Mme Cosette H... par Mme Y... est un acte de possession, il apparaît que celui-ci est tardif puisque réalisé en 1998 ; que c'est donc à juste titre que le premier juge a relevé que les consorts X... démontrent une possession meilleure que celle de Mme Y..., dont les actes concrets de possession datent seulement de l'année 1998, et que cette possession répond aux conditions de l'article 2229 du Code Civil ; que par conséquent, la décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a déclaré les consorts X... propriétaires indivis des parcelles litigieuses, lesquelles sont situées à Saint-Esprit, quartier Vieilles Terres, et cadastrées sous les numéros R 288, 289, 290, 291, 292 et 292, a annulé l'acte notarié de prescription acquisitive du 21 décembre 1998 et a ordonné l'expulsion de Mme Y... sous astreinte » ; 
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Mme Y... justifie d'un acte notarié de prescription acquisitive en date du 21 décembre 1998 ; que cet acte vaut présomption de propriété jusqu'à preuve contraire ; que les demandeurs justifient de ce qu'ils avaient possédé cette parcelle pendant plus de trente années avant cette date ; que les témoignages retenus pour fonder la possession de la défenderesse manquent de crédit dans la mesure où l'un des témoins, Mme Gabrielle I..., est revenue sur sa déclaration, en indiquant que la défenderesse, qu'elle « connait depuis son enfance », n'a jamais vécu plus de 30 ans sur les parcelles litigieuses et qu'elle a accepté de témoigner devant le notaire « afin de lui rendre service » (sommation interpellative du 25/ 09/ 2000) ; que par l'huissier M. Mathieu J... entendu, se montre plus prudent que dans les déclarations figurant à l'acte notarié de prescription, puisque s'il déclare que si la défenderesse agissait comme véritable propriétaire, mais elle n'avait pas cultivé ni entretenu ces terres ; qu'en ce qui les concerne, les demandeurs déposent de nombreuses attestations ; précises et circonstanciées sur les actes de possession : que la famille X... a cultivé les terres, y a pratiqué l'élevage, construit une maisonnette, aux yeux de tous, pendant plus de trente années (attestation de Paul N... né le 21/ 01/ 1929 à Saint-Esprit, où il habite depuis plus de 35 ans : Passionnis X... et Eustache X... ont occupé ce terrain et y pratiquaient de l'élevage ; attestation de M. H... Romulus, né le 11/ 01/ 1923 au Saint-Esprit affirmant qu'il ne connaît comme occupant que C... 
 X... et ensuite ses enfants. De même Michel D..., E... Frantz, F... Frédéric ;