décision 18-80.374 du 13/11/2018,  partie 6


qu'elle s'accorde toutefois difficilement avec l'évaluation faite en 2007, dans laquelle les CPPI n'apparaissent que dans la case "autres" de la rubrique "objectifs" ; que cette évaluation atteste du fait que les deux hommes semblaient très mal communiquer, ce que plusieurs témoins ont confirmé, puisque, notamment, ils ne poursuivaient pas les mêmes objectifs ; que concernant les témoignages recueillis dans le cadre du supplément d'information, le supplément d'information ordonné par la cour a permis d'entendre plusieurs témoins ; que Mme Séverine XX... AA... , qui occupait en 2007 le poste de directrice des ressources humaines de la division banque d'investissement et banque de marchés de la société HSBC France, a déclaré que C... Y... ne s'était jamais plaint auprès d'elle de difficultés professionnelles ou de difficultés relationnelles avec M. B... ; que M. Thierry M..., directeur des relations sociales de la société HSBC France, a déclaré que C... Y... ne s'était jamais plaint de M. B... auprès de lui ; qu'il a précisé que les méthodes d'évaluation en vigueur en 2007 avaient été mises en place fin 2002 et qu'elles faisaient tous les ans l'objet d'une information individuelle de chaque collaborateur et de chaque manager ; que C... Y... avait donc dû recevoir cette information au titre des années 2004, 2005, 2006 et 2007 en qualité de collaborateur et en 2005 également en qualité de manager ; que M. M... a souligné que C... Y... avait déjà été évalué "4 "en 2004, ce qui ne l'avait pas empêché d'être évalué "2" en 2005 et 2006, ce qui établissait qu'une note de 4 n'était pas destinée à inciter un collaborateur à quitter la société ; que Mme Chantal N..., membre du CHSCT et de la commission d'enquête relative au suicide de C... Y..., a déclaré qu'à son sens, il n'y avait pas eu d'atteinte à la liberté d'action de ces instances ; qu'elle avait toutefois eu le sentiment que la présence de Mme XX... AA... avait marqué la volonté de la société HSBC de maîtriser le déroulement de l'enquête et qu'elle avait pu fausser la qualité de certains entretiens en mettant mal à l'aise les salariés interrogés ; qu'elle avait pensé que ces auditions n'aboutiraient à rien et elle avait décidé de quitter la commission d'enquête ; qu'elle avait été remplacée par M. O... et, à sa connaissance, l'enquête s'était poursuivie normalement ; qu'invités à s'exprimer sur leur connaissance des méthodes de management de la société HSBC et de la liberté d'action des instances représentatives du personnel, M. BB... et Mme Jocelyne P... n'ont pas eu d'éléments à communiquer sur le CHSCT en question ; que par ailleurs, aucun lien n'a pu être établi entre le suicide de C... Y... et celui de Pierre Q..., les intéressés ayant exercé des fonctions différentes sur des sites distincts et n'ayant pas appartenu à la même chaîne hiérarchique (Pierre Q..., technicien des métiers de la banque, avait été découvert sans vie, dans les sanitaires de la société HSBC (site de Puteaux) le 2 janvier 2008, vers 17 heures ; que sa dernière évaluation, établie pour l'année 2005 par son manager M. Jean-Yves R..., était satisfaisante ; que le 1er janvier 2007, il avait obtenu sa mutation et était devenu gestionnaire back office au sein du département des opérations, moyens de paiement domestiques, vérifications comptables et portefeuille) ; qu'entendu sur les points soulevés par l'expert en finances, M. B... a contesté avoir pu freiner les projets de C... Y... pour une raison qui ne soit pas justifiée par l'intérêt général ; qu'il a précisé que le nouveau positionnement de C... Y... dans la salle des marchés n'avait rien de vexatoire et qu'il était stratégique, étant situé à proximité des personnels avec lesquels il devait travailler pour développer son activité ; que M. B... a contesté tout harcèlement moral à l'encontre de C... Y... ; qu'en conclusion, au terme de l'information, il est établi que C... Y... et M. B... ont entretenu des relations normales au moins jusqu'au mois de décembre 2006 puisqu'il ressort qu'à cette date, le second a donné des résultats obtenus par le premier, ainsi que de ses compétences, y compris en matière de management, une évaluation tout à fait satisfaisante ; qu'au cours de l'année 2007, C... Y... a essentiellement concentré son activité sur les "CPPI" ; que dans ce cadre, il a pu bénéficier d'une formation dispensée à Londres ; qu'il a également pu bénéficier de l'assistance des différentes équipes de M. B... : "quant", "trading" et "service juridique", qu'il a largement mobilisées ; que malgré les moyens mis à sa disposition, C... Y... n'avait toujours pas obtenu de résultats tangibles au bout de six mois d'activité, de sorte que M. B... a dû restreindre, à la demande des équipes concernées, les ressources mises à sa disposition au mois d'août ("service juridique"), puis au mois d'octobre ( "quant") ; que cette restriction a toutefois été limitée puisqu'il est établi, d'une part, que le "service juridique" a repris son activité pour le compte de C... Y... dès la mi-septembre, date à laquelle un client avait manifesté son intérêt pour les "CPPI" et, d'autre part, que l'équipe "quant" a travaillé en continu sur cette mission jusqu'à la fin de l'année ;