Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-10.838 du 01/12/2021,  partie 2


que le signe contesté figure au contraire ses deux premiers termes « CHINA TANG » l'un au dessus de l'autre en grandes lettres doublées et stylisées dans un cartouche rectangulaire, pour l'oeil assez proche d'un carré, à fond blanc qui présente à chacun de ses quatre angles un petit carré avec une sorte de fleur à quatre pétales et sur sa base inférieure un encadré allongé à la manière d'une étiquette comprenant sur une ligne, en-dessous des deux termes précités, en petits caractères la mention « HONG KONG » sur fond blanc, et chaque côté latéral du cartouche central du signe forme une sorte de volet rectangulaire divisé en trois triangles ; que le tout forme un décor très particulier, évoquant le style art déco des années 20, dominant au plan visuel, et sans aucun rapport avec l'univers graphique de la marque antérieure, et la singularité de l'impression globale conférée par le signe contesté attirera l'attention au plan visuel du public concerné par les produits en cause ; que phonétiquement, nonobstant la présence du terme « TANG » dans les deux signes, les sonorités d'attaque « TANG » pour la marque antérieure et « CHI » ou « CHI NA » pour le signe contesté sont totalement différentes, même si elles peuvent renvoyer à des consonances étrangères ; que l'expression du signe contesté, qui englobe le mot « TANG », lui faisant perdre son caractère dominant, est par ailleurs nettement plus longue par sa prononciation que la marque antérieure et présente une sonorité d'ensemble prépondérante heurtée, en 5 temps « CHI NA TANG HONG KONG », scandée par trois finales successives fortes en « NG » au son dur ouvert, nettement distincte de celle en 3 temps « TANG GOUR MET » de la marque antérieure dont la prononciation est globalement adoucie par la présence, totalement inexistante dans le signe antérieur globalement anglophone, d'un mot français « GOURMET » placé en second, dont la syllabe finale « MET » est plus fluide au plan sonore ; qu'intellectuellement, si les deux signes comprennent le mot « TANG » qui n'a pas à lui seul de signification, même s'il peut évoquer l'Asie, la marque antérieure « TANG GOURMET » normalement distinctive pour les produits et services dont s'agit sera immédiatement perçue par le consommateur français comme un gourmet dénommé TANG, évoquant la bonne cuisine de cette personne, tandis que le signe contesté « CHINA TANG HONG KONG » sera spontanément compris comme renvoyant à une zone géographique, à savoir la Chine et plus particulièrement à la région de Hong Kong, voire à un quartier chinois, l'expression « CHINA TANG » évoquant, par sa structure, l'expression anglaise connue de « CHINA TOWN » ; que le signe contesté sera ainsi conceptuellement perçu par le consommateur normalement attentif et avisé des produits et services en cause comme l'évocation d'un lieu d'origine en lien éventuellement avec une ancienne dynastie chinoise, et non de la qualité d'une personne déterminée ayant un nom patronymique chinois, ou de la prestation d'une telle personne, telle qu'immédiatement suscitée par la marque antérieure ; qu'il s'infère en définitive de la comparaison visuelle, phonétique et intellectuelle des signes en présence une impression d'ensemble suffisamment différente pour exclure un risque de confusion, même pour des produits identiques ou similaires, dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne, normalement informé et raisonnablement avisé, lequel ne serait pas fondé à considérer le signe contesté comme une déclinaison de la marque première et attribuer aux produits couverts par les signes en cause une origine commune ni à les associer comme provenant d'entreprises économiquement liées ; qu'il résulte de ce qui précède qu'il n'existe pas de risque de confusion dans l'esprit du public concerné entre le signe contesté et la marque antérieure ; que le recours doit en conséquence être accueilli et la décision attaquée sera dès lors être annulée » (arrêt attaqué, p. 4, al. 2 à p. 5, al. 3) ;
 
 1°) ALORS QUE l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similitude entre les signes peut être compensée par un degré élevé de similitude entre les produits ou services couverts, et inversement ; qu'en l'espèce, au soutien de son opposition à l'enregistrement du signe « CHINA TANG HONG KONG », la société Hoa Chang faisait valoir qu'il existait une identité et une forte similitude entre les services pour lesquels l'enregistrement était sollicité, à savoir les services de restaurant, cafés, bars, bar à cocktails, traiteurs, ravitaillement, restauration et traiteur de boîtes de nuit, approvisionnement d'aliments et de boissons, préparation d'aliments et de repas à emporter, et les services pour lesquels la marque antérieure « TANG GOURMET » était enregistrée, à savoir les services de restaurants, repas, traiteurs et services de bar ; qu'en se déterminant au vu de la seule comparaison visuelle, phonétique et intellectuelle des signes en cause, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la faible similitude qu'elle constatait entre eux n'était pas compensée par l'identité ou la similitude existant entre les services désignés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 711-4 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ;