décision 15-86.475 du 28/06/2017,  partie 2



 "aux motifs que concernant la peine, la cour ne peut que relever que M. X... avait déjà fait l'objet de deux décisions pénales liées à des conduites en état alcoolique, qui auraient dû l'amener à faire preuve de la plus extrême prudence en matière de circulation routière et que tel n'a pas été le cas, vu la conduite dangereuse et trop rapide rapportée par les témoins, et les pneus lisses qui témoignent d'une absence totale de souci de la sécurité d'autrui ;

"alors qu'il résulte de l'article 132-19 du code pénal que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité non seulement au regard de la gravité de l'infraction et de la personnalité de son auteur mais aussi au regard du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction, qu'en l'espèce, la cour d'appel a prononcé une peine d'emprisonnement ferme de deux ans à l'encontre de M. X... sans avoir justifié en rien de sa nécessité au regard du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction et qu'en statuant ainsi, la cour a privé de base légale sa décision sur la peine" ;
 
 Vu l'article 132-19 du code pénal ;
 
 Attendu qu'il résulte de ce texte que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; que, si la peine prononcée n'est pas supérieure à deux ans, ou à un an pour une personne en état de récidive légale, le juge, qui décide de ne pas l'aménager, doit, en outre, soit constater une impossibilité matérielle de la faire, soit motiver spécialement sa décision au regard des faits de l'espèce et de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu ;
 Attendu que pour condamner M. X... à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, l'arrêt énonce que le prévenu a déjà fait l'objet de décisions pénales liées à des conduites en état alcoolique qui auraient dû l'amener à faire preuve de la plus extrême prudence et que sa conduite dangereuse et trop rapide et les pneus lisses témoignent d'une absence totale de souci de la sécurité d'autrui ;
 
 Mais attendu qu'en prononçant par ces seuls motifs, sans mieux s'expliquer sur les éléments de la personnalité du prévenu qu'elle a pris en considération pour fonder sa décision et sur le caractère inadéquat de toute autre sanction, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; qu'elle sera limitée à la peine dès lors que la déclaration de culpabilité n'encourt pas la censure ;
 
 Par ces motifs :

CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Angers en date du 13 octobre 2015, mais en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Angers, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Angers et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit juin deux mille dix-sept ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.