Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.551 du 07/07/2021,  partie 3


avoir fait entrer deux personnes qui avaient perdu leur badge sur le site du Port en utilisant son badge personnel ; qu&apos;il précise que l&apos;une de ces deux personnes, liftier docker de la société BLP, était parfaitement connue des services de sécurité du port ; qu&apos;il ajoute qu&apos;il a pris la peine d&apos;accompagner les deux hommes à leur lieu de destination et les a ensuite raccompagnés à la sortie après qu&apos;ils ont accompli leur tâche ; qu&apos;il estime ainsi n&apos;avoir commis aucun manquement aux consignes sécuritaires du port et rappelle qu&apos;il n&apos;a jamais été pris en défaut depuis qu&apos;il est présent sur le site ; qu&apos;il soutient que le manquement qui lui est reproché était en réalité courant, quotidien et généralisé et expose qu&apos;il avait pu constater quelques jours auparavant que des personnes entraient sur le site sans disposer de badge ; qu&apos;il rappelle également qu&apos;il appartenait à l&apos;équipe de direction de la société BLP Cogemar et était connu de tous sur le port ; qu&apos;il admet dans ce contexte avoir été surpris d&apos;être sanctionné par le retrait de son propre badge et avoir alors tenu des propos directs et peu amènes ; qu&apos;il nie cependant toute vulgarité ou menace physique, n&apos;estime pas avoir tenu des propos « extrêmement déplacés » ou commis une agression verbale et considère avoir exprimé l&apos;agacement légitime d&apos;un cadre de direction dans une situation incompréhensible ; qu&apos;il précise qu&apos;il était à cette époque particulièrement épuisé par l&apos;accomplissement de nombreuses heures supplémentaires pendant l&apos;été ; que M. [Z] fait valoir qu&apos;il était en déplacement professionnel dans la région Rhône-Alpes puis en congés pour justifier son absence de réponse au mail et au courrier qui lui ont été adressés par la direction du port avant le 28 septembre 2015 et son absence à l&apos;entretien auquel il était convoqué le 9 septembre 2015 ; qu&apos;il assure qu&apos;il ne lui a jamais été demandé explicitement de s&apos;excuser pour l&apos;incident du 3 septembre 2015 ; qu&apos;il l&apos;a néanmoins fait dans sa réponse aux mail et courrier ; qu&apos;il conteste tout lien entre son comportement et le rejet de la candidature de la société Bolloré Ports France relative à l&apos;ouverture d&apos;un nouveau quai sur le port ; qu&apos;il conteste la qualification de faute grave, en faisant valoir qu&apos;il n&apos;a pas été mis à pied à titre conservatoire pendant la procédure de licenciement et qu&apos;il s&apos;est écoulé plus d&apos;un mois entre l&apos;incident du 3 septembre 2015 et sa convocation à entretien préalable, ce qui démontre bien que les faits reprochés ne rendaient pas impossible la poursuite du contrat de travail ; qu&apos;il fait en outre valoir qu&apos;au regard de son ancienneté dans l&apos;entreprise, de son professionnalisme et de sa carrière exemplaire, son licenciement pour faute grave pour des faits dont le caractère fautif n&apos;est pas démontré est en tout état de cause disproportionné ; que la société Bolloré Ports France fait valoir que le licenciement de M. [Z] est fondé, non véritablement sur le manquement constaté en matière d&apos;accès au port de La Rochelle, mais surtout sur son comportement ultérieur ; que de prime abord, la société rappelle que c&apos;est le Port Atlantique La Rochelle qui fixe et contrôle le respect des règles de sûreté en vigueur sur le port, notamment celles relatives à l&apos;accès au port, qui se fait par un badge nominatif ; qu&apos;elle souligne qu&apos;il appartient aux salariés de respecter les consignes du Port Atlantique La Rochelle pour conserver leur badge, élément essentiel à l&apos;exécution de leur contrat de travail ; que la société Bolloré Ports France considère que le non-respect par M. [Z] des consignes du port est nécessairement aggravé par son positionnement hiérarchique ; qu&apos;elle ajoute que les propos extrêmement déplacés, et même menaçants, de M. [Z] à l&apos;égard de la personne qui l&apos;a reçu au poste de sécurité constituent une faute grave ; que cette gravité est accrue par le positionnement hiérarchique de M. [Z] ainsi que par son comportement ultérieur puisqu&apos;il n&apos;a pas déféré à la convocation des autorités portuaires ; que la société précise à cet égard que si M. [Z] était en déplacement puis en congés, du 9 au 20 septembre 2015, il était bien présent lors des convocations adressées par mail les 3 et 7 septembre 2015 ; qu&apos;il disposait en outre d&apos;un téléphone portable professionnel lui permettant de communiquer, y compris en déplacement ; qu&apos;en dépit des relances de la direction de la société Bolloré Ports France pour qu&apos;il se rapproche de l&apos;autorité de sûreté portuaire et présente des excuses à la gardienne dès son retour de congés, il a attendu une semaine pour répondre au Port Atlantique, par un mail polémique remettant en cause la bonne gestion de la sûreté du port ; que la société précise qu&apos;en suite de ce courriel, le port a confirmé le blocage du badge de M. [Z] ; que la société Bolloré Ports France soutient que la gravité de l&apos;ensemble du comportement de M. [Z] est encore accrue par le contexte des faits puisque la société avait présenté au port sa candidature pour l&apos;attribution d&apos;un quai nouvellement ouvert et ne pouvait alors se permettre de ternir son image ; qu&apos;elle fait remarquer que le port, dans une décision du 2 décembre 2015, ne lui a pas attribué le quai ;