décision 17-85.159 du 11/12/2018,  partie 5



 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29 alinéa 1, 31 alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a refusé à M. X... le bénéfice de la bonne foi ;
 
 "aux motifs propres que il fait valoir qu'il n'est pas sérieusement contestable que dénoncer lors d'un conseil municipal l'utilisation qui a pu être faite des locaux de la mairie pour le tournage d'un film qui n'a rien à voir avec l'activité municipale est pour le moins légitime et que la mise en ligne de la séance sur le site de la mairie est tout autant légitime ; que la question de l'existence ou non d'une animosité personnelle ou d'une absence de prudence est sans incidence au regard de la nature de l'interpellation et du caractère oral de celle-ci dans le cadre des débats qui se tiennent devant un conseil municipal ; qu'enfin, il n'est pas sérieusement contestable que l'interpellation par le maire reposait sur une base factuelle particulièrement établie ainsi qu'il l'a été démontré au titre de l'offre de preuve et que le reproche fait par le tribunal selon lequel il s'agirait d'un montage au sens de bidonnage n'est pas fondé dans la mesure où M. X... a bien dit qu'il s'agissait d'extraits et que ceux-ci se retrouvent dans le film originel sans qu'il n'y ait eu aucune manipulation de celui-ci ; que s'agissant des tweets litigieux qui ne sont que la reprise de deux titres d'articles, la seule existence de la publication de ces deux articles justifie qu'il leur donne un écho et constitue une base factuelle suffisante, justifiant que l'exception de bonne foi lui soit également reconnue ; que, comme l'a estimé le tribunal, il n'y a pas lieu d'examiner les pièces qui ont été produites au titre de l'offre de preuve, seules trois pièces ayant été jointes alors qu'elle était censée en comporter 11 ; que les éléments présentés à ce titre seront donc examinés, ainsi que le sollicite subsidiairement la défense, au titre de la bonne foi ; que sur la bonne foi, il était certes légitime pour le maire nouvellement élu de dénoncer des faits qu'il estimait préjudiciables à l'image de la municipalité, même s'il est manifeste qu'en dénonçant ainsi le comportement de son prédécesseur, sans l'avoir averti du sujet qu'il allait aborder ni avoir inscrit cette question à l'ordre du jour, ces propos s'inscrivent dans le cadre d'un combat politique particulièrement acharné, et ce, d'autant que la partie civile venait de former un recours en annulation des élections ; que les propos litigieux, en ce qu'ils se situent néanmoins dans le domaine de la sphère politique ne peuvent être considérés comme résultant d'une animosité personnelle préexistante et extérieure aux faits dénoncés, l'auditoire ayant, en outre, pu parfaitement percevoir que le litige ayant donné lieu aux propos poursuivis pouvait relever, ainsi que la presse l'a évoqué, du « règlement de compte », d'un ancien opposant particulièrement combatif, venant d'être réélu ; que sur la base factuelle, il est certes établi que des scènes d'un court métrage, dit « teaser », ont été tournées dans les locaux de la mairie au début du mois d'avril 2014, M. Z..., cinéaste et alors adjoint du maire chargé de la communication, ayant obtenu de la partie civile l'autorisation de tournage ; que des extraits de ce teaser ont été projetés au cours de la séance du conseil municipal, les propos litigieux ayant été prononcés après cette projection ; que si, comme le fait valoir la défense, les extraits projetés figurent bien dans le teaser, et si l'on ne peut parler de « bidonnage », il n'en demeure pas moins, ainsi que le démontre la comparaison qui peut être faite entre les scènes projetées au cours du conseil municipal et le teaser original, que les scènes les plus osées, notamment celles où figurent des jeunes femmes presque totalement dénudées dans des positions lascives, soit n'ont pas été tournées dans les locaux de la mairie, soit sont issues de banque d'images et ont donc été sélectionnées afin de justifier les commentaires litigieux selon lesquels la partie civile a autorisé le tournage d'un film communément appelé « porno soft », et ainsi dégradé l'image de la municipalité ; que si l'on ne peut faire certes grief à M. X... de ne pas s'être rapproché des comédiens ou de l'équipe ayant participé au tournage du film pour qu'ils livrent leur sentiment sur le genre dans lequel il convient de situer ce film, ni d'avoir pris connaissance du projet de scénario avant de s'exprimer devant le conseil municipal, il n'en demeure pas moins que le teaser, tel qu'il l'a fait visionner, a contribué à donner une présentation trompeuse des séances réellement tournées dans les locaux de la mairie, faisant croire au public que toutes les scènes qui lui étaient présentées y avaient été tournées et lui permettant ainsi de tenir les propos litigieux manifestement excessifs selon lesquels la partie civile avait accepté le tournage d'un film dégradant dans les locaux de la mairie ;