Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-11.315 du 27/04/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 1°/ la société Bâtiment innovation entretien service électric (BIESE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société Ineo Provence & Côte d&apos;Azur, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Palimur, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [J] [R], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à la société mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la société d&apos;architecture Atelier [J] [R], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée AGF, prise en qualité d&apos;assureur de la société CCME,
 
 6°/ à la société Planetude ingénierie, dont le siège est [Adresse 7],
 
 7°/ à Mme [Q] [E], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Planetude ingénierie,
 
 8°/ à la société mutuelle d&apos;assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité d&apos;assureur des sociétés Fossat et Planetude ingénierie,
 
 9°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée SAGENA, prise en qualité d&apos;assureur de la société Aiguier Buisson chantiers Saint-Roch,
 
 10°/ à la société Nice étanche, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11],
 
 11°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12],
 
 12°/ à la société Fossat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],
 
 13°/ à la société Aiguier et Buisson chantiers Saint-Roch, dont le siège est [Adresse 14],
 
 14°/ à la société l&apos;Ebénisterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15],
 
 15°/ à la société CCME, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 16],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l&apos;appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 M. [R], la société mutuelle des architectes français et la société d&apos;architecture Atelier [J] [R] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
 
 La société Planetude ingénierie, la société mutuelle d&apos;assurance du bâtiment et des travaux publics et la société SMA ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
 
 La société Nice étanche et la société Axa France IARD ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
 
 M. [R], la société mutuelle des architectes français et la société d&apos;architecture Atelier [J] [R], demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l&apos;appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La société Planetude ingénierie, la société mutuelle d&apos;assurance du bâtiment et des travaux publics et la société SMA, demanderesses au pourvoi provoqué invoquent, à l&apos;appui de leur recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La société Nice étanche et la société Axa France IARD, demanderesses au pourvoi provoqué invoquent, à l&apos;appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 21 mars 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Bureau, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Bâtiment innovation entretien service électric et Ineo Provence & Côte d&apos;Azur, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz, de la SCP Boulloche, avocat de M. [R] et des sociétés mutuelle des architectes français et Atelier [J] [R], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Palimur, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Nice étanche et Axa France IARD, de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés Planetude ingénierie, mutuelle d&apos;assurance du bâtiment et des travaux publics et SMA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu, selon l&apos;arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2015), que la société civile immobilière Palimur (la société Palimur) a confié à M. [R], architecte, puis à la société Atelier [J] [R], assurés à la mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d&apos;