Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-14.720 du 24/10/2019,  partie 3


que les autres parties au litige font pour leur part grief au jugement d'avoir retenu comme preuve suffisante du vice caché, l'expertise amiable réalisée le 25 septembre 2014 alors que selon la SNC BPA et la SAS Renault, celle-ci n'a pas été réalisée de manière contradictoire à leur égard et n'est confortée par aucun autre élément probant ; que toutes trois s'accordent également pour dire que l'expertise est insuffisante pour établir l'origine de l'usure invoquée et pour en dater la survenance ; que l'expertise ainsi contestée a été réalisée par le cabinet DJ expertise auto après examen du véhicule le 12 juillet 2014 et le 4 août 2014 en présence lors de cette deuxième visite de V... assisté d'un autre expert automobile ; que monsieur V... ne peut dès lors contester le caractère contradictoire de ce rapport à son égard ; qu'en outre, ainsi que le rappelle à bon droit le premier juge, si un rapport d'expertise n'a pas être réalisé de manière contradictoire vis à vis de toutes les parties au litige, ce qui est le cas en l'espèce pour la SNC BPA et la SAS Renault, il est constant qu'il peut néanmoins être considéré comme un élément du débat dès lors qu'il a fait l'objet d'une communication régulière et a été soumis à la libre discussion des parties ; que le rapport réalisé par le cabinet DJ expertise auto ayant pu être discuté dès les débats de première instance, il n'y a donc pas lieu de l'écarter de la présente discussion au motif que la SNC BPA et la SAS Renault n'auraient pas assisté aux opérations d'expertise ; que pour rédiger son rapport, l'expert a réalisé un examen du véhicule, moteur tournant, et a pu consulter l'historique des interventions sur le véhicule ; qu'il a ainsi constaté, en présence de monsieur V..., que le moteur tournait assez régulièrement au ralenti, avec un manque de puissance sur route et secousses, précision étant faite que l'expert venu assisté monsieur V... n'a pas souhaité faire un nouvel essai sur route au vu des premières constatations ; qu'il en a conclu : - que le véhicule possède des vices cachés découlant de sa fabrication, l'historique des interventions faisant apparaître que le constructeur avait d'ailleurs participé financièrement à des réparations antérieures, - que les désordres constatés sont des défauts de conformité, la pompe haute pression s'usant prématurément et diffusant de la limaille dans le circuit d'injection de gasoil, engendrant une perte de puissance moteur, les parties présentes convenant que le véhicule avait des pannes récurrentes depuis le 23 mai 2011, - que ces défauts rendent le véhicule potentiellement dangereux sur autoroute ou lors d'un dépassement d'un autre véhicule ; qu'il sera également noté que monsieur V... et l'expert qui l'assistait n'ont fait aucune observation particulière à la suite de la communication de ce rapport et n'en ont pas contesté les conclusions ; que si monsieur V..., la SNC BPA et la SAS Renault rappellent à juste titre que le présent litige ne peut être tranché sur la seule base de ce rapport amiable non contradictoire pour l'ensemble des parties, force est de constater que ces conclusions sont corroborées par la chronologie des nombreuses interventions techniques réalisées sur le véhicule depuis le 23 mai 2011 et qui sont reprises très précisément par le premier juge ; qu'il résulte notamment de l'historique établi par le concessionnaire Renault et versé aux débats par monsieur L... que : - le 23 mai 2011, à 83 876 km, il était procédé au remplacement du tuyau haute pression de gasoil, après constat d'un manque de puissance à froid et à chaud au-dessus de 2000 TR/min., - le 5 août 2011, remplacement des six tuyaux haute pression de gasoil et des six porte-injecteurs, après perte de puissance avec bruit de claquement à l'accélération, - le 19 décembre 2013, remplacement de l'injecteur du gasoil, avec prise en charge par le constructeur Renault à hauteur de 70 %, après nouvelle perte de puissance, - le 8 janvier 2014 remplacement des cinq porte-injecteurs et des cinq tuyaux haute pression de gasoil, avec prise en charge par le constructeur Renault à hauteur de 70 %, après nouvelle perte de puissance, - le 28 mars 2014, remplacement du filtre à carburant ; qu'en outre, suite à la dernière panne, le garage Renault où le véhicule a été déposé a préconisé à nouveau le changement de la pompe à injection, ce diagnostic étant confirmé par un autre garage, Optimum autos, qui a établi un devis de réparation pour un montant de 13 254 euros ; que ces différentes pièces démontrent l'existence de pannes récurrentes du véhicule au niveau de l'injection et des tuyaux à haute pression de gasoil depuis mai 2011, malgré les nombreuses interventions des garages du constructeur Renault ; que ces diverses pannes corroborent en tout point le diagnostic et l'analyse réalisés par l'expert amiable, l'ensemble de ces éléments suffisant à démontrer l'existence d'un vice caché, en l'espèce l'usure prématurée des tuyaux à haute pression de gasoil, dont l'importance rend le véhicule impropre à sa destination, la perte de puissance moteur le rendant particulièrement dangereux pour une conduite sur route ;