Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-23.226 du 18/12/2019,  partie 2


qu'il s'avère au vu des éléments de la procédure d' assistance éducative que Mme S... a travaillé régulièrement sa situation personnelle puisqu'elle a rencontré régulièrement Mr A... psychanalyste, Par contre M. K... n'a pas été suivi psychologiquement malgré les préconisations de l'expert psychiatrique ; que la mesure judiciaire d'investigation avait en effet relevé que M. K... s'était engagé à prendre contact avec le centre médico psychologique Bellagio proposant des permanences de médecins psychiatres sur la commune de [...], ce qu'il n'a manifestement pas fait ; que si M. K... au regard des éléments recueillis à réussi à stabiliser sa situation, il s'avère cependant que l'absence de suivi thérapeutique pose question sur sa volonté de modifier son comportement ; que le rapport éducatif du service ADVSEA du 10 octobre 2014 qui suivait les enfants en résidence alternée chez leurs parents avant leur placement ayant relevé que M. K... était vite débordé, qu'il ne montrait pas de cohérence éducative qu'il changeait successivement de discours concernant la prise en charge de ses enfants et que dans ses propos les besoins des enfants n'étaient pas entendus, par ailleurs, sa situation géographique et le manque de transport sont de nature à isoler les enfants, d'autant que sa compagne n'est plus avec lui ; que ses problèmes de santé sont également un élément à prendre en considération ; qu'au regard des conditions ci-dessus indiquées, la situation de Mme S... apparaît plus favorable que celle de M. K... pour l'accueil des enfants ; qu'en effet, cette dernière a également rétabli sa situation personnelle puisqu'elle dispose d'un emploi et d'un logement et elle s'est engagée dans un réel travail thérapeutique ; que les différents courriers de M. A..., thérapeute figurants au dossier atteste d'un suivi thérapeutique régulier de Mme S... et qui selon de dernier "montre des avancées très significatives sur la compréhension du placement de ses enfants ainsi que sur la relation conflictuelle entre elle et son ex-conjoint mais également sur sa volonté de faire des efforts adéquats pour retrouver la stabilité nécessaire" » ;
 
 ALORS QUE dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'en se prononçant par des motifs tirés de la situation personnelle et psychologique des parents, de l'emplacement du domicile de M. K... et de son état de santé, sans s'intéresser concrètement à l'intérêt supérieur des deux enfants mineurs qui ont déclaré vouloir rentrer chez leur deux parents, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 373-2 du code civil et 3 § 1 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 M. K... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué
 
 D'AVOIR dit que M. K... disposera d'un droit d'hébergement sur les enfants les fins de semaine paires du vendredi soir sortie des classes au dimanche soit 18 heures et la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui de venir chercher et de ramener les enfants au domicile de la mère ;
 
 AUX MOTIFS QUE « M. K... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement les fins de semaine paires ainsi: que la moitié des vacances scolaires » ;
 
 ALORS QUE lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales doit statuer sur les modalités du droit de visite de l'autre parent, après avoir invité les parties à présenter leurs observations s'ils n'ont formulé aucune demande en ce sens ; qu'après avoir fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de Mme S... , la cour d'appel, qui s'est prononcée sur le droit de visite et d'hébergement de M. K... sans l'inviter préalablement à présenter ses observations sur ce point, tandis qu'il n'avait formulé aucune demande en ce sens, a violé l'article 373-2-9, alinéa 3, du code civil.