décision 21-86.606 du 18/01/2023,  partie 3



 14. Ils énoncent que l'arrêt du 20 décembre 2018 a notamment visé, comme ayant été loué à des prostituées, le logement sis [Adresse 4], et qu'il est dit en page 38 de cette décision que les appartements ayant été exploités comme instruments de l'infraction ou ayant été financés par le produit du proxénétisme aggravé seront confisqués. 
 
 15. Ils retiennent qu'à ce titre, un logement sis [Adresse 1] est visé deux fois, alors que le logement sis [Adresse 4] n'est pas mentionné, et qu'il apparaît raisonnable de considérer que la cour a mentionné par erreur deux fois le logement de [Localité 6] et a omis celui sis [Adresse 4] alors que son intention était bien de le confisquer.
 
 16. Ils ajoutent que le logement sis [Adresse 3] est mentionné en page 35 de l'arrêt comme ayant servi à la prostitution, que l'arrêt indique clairement son intention de procéder à la confiscation de tous les logements ayant abrité la prostitution, et que dès lors, ce bien immobilier doit être inclus dans la liste des appartements à confisquer.
 
 17. En prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a, sous le couvert d'interprétation ou de rectification, ajouté à la décision initiale des dispositions nouvelles, en étendant les peines complémentaires de confiscation prononcées à l'encontre de M. [K] à des biens dont la confiscation n'avait pas été ordonnée par son arrêt du 20 décembre 2018, a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé.
 
 18. La cassation est par conséquent de nouveau encourue.
 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 19. La cassation aura lieu par voie de retranchement et sans renvoi.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, par voie de retranchement, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Lyon, en date du 11 mars 2021, en ses seules dispositions ayant ordonné la confiscation des biens immobiliers suivants :
 - [Adresse 3], apparaissant au cadastre : section A0, n° [Cadastre 5], lot n° 5 ;
 - [Adresse 4], apparaissant au cadastre : section BK, n° [Cadastre 2], lots 33 et 62.
 
 DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Lyon, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-trois.