cour d'appel de Versailles
2e chambre 2e section,  décision 17-17.760 du 11/04/2018,  partie 3



 AUX MOTIFS QUE M. X... et Mme Y... se sont mariés en 1999 ; que leur mariage a duré presque 17 ans ; qu'ils avaient adopté le régime de la séparation de biens ; que leur vie commune a cessé en 2011 soit 12 ans après le début de leur mariage ; que le couple a eu ensemble deux enfants, l'un âgé de 18 ans et l'autre de 14 ans et demi ; que M. X... va avoir 50 ans et Mme Y... 58 ans ; qu'ils bénéficient tous les deux d'une bonne santé ; que Mme Y... dispose d'un diplôme de psychologue ; qu'elle a été salariée de la société TOSHIBA du mois de mai 1989 au mois de mars 200' en qualité de responsable des ressources humaines ; que titulaire depuis 1999 d'un DESS MASTER 2 de psychologie, elle s'est enregistrée en qualité de psychologue en 2005 ; qu'entre avril 2004 et septembre 2007, elle s'est retrouvée au chômage ; qu'en 2008, elle a souscrit à une aide de reprise d'activité des femmes et a créé son entreprise individuelle ; qu'elle exerce aujourd'hui donc en activité libérale et elle bénéficie d'un contrat de vacation salariée à l'hôpital FOCH (une demijournée en CDD par semaine) ; que les revenus imposables de Mme Y... se sont élevés concernant notamment les années suivantes : -en 2007 : 2970 € ; en 2008 : 13.279 € ; en 2010 : 32.500 € ; en 2013 : 23.400 € ; en 2014 : 24.232 € ; en 2015 : 17.995 € ; que dans sa déclaration sur l'honneur effectuée le 22 décembre 2016, Mme Y... mentionne un revenu mensuel (salaires et bénéfice) totalisant 1833 € ; qu'elle évalue et justifie le montant de ses charges mensuelles incompressibles à hauteur d'environ 1000 € comprenant 411 € de remboursement du crédit immobilier, 48 € d'assurance automobile, 183 € de charges de copropriété, 164 € de frais de gaz, d'électricité, 34 € de taxes d'habitation, 44 € de taxe foncière, 39 € de frais de téléphone, environ 35 € de charges de diverses assurances et 46 € de FREE ; qu'elle a souscrit une assurance complémentaire : plan de prévoyance depuis le 21 décembre 2012 pour un montant mensuel de 303,32 € ; qu'elle doit également payer toutes ses charges de la vie courante qui ne sont pas reprises in extenso ; qu'elle mentionne dans son attestation sur l'honneur au titre du patrimoine mobilier : un portefeuille de valeurs mobilières de 1000 €, un compte épargne LCI de 6000 €, un plan d'épargne logement LCI de 5000 €, une assurance-vie AFER de 41.000 € et un PEE de 6000 € ; que ses droits à la retraite ne sont pas renseignés ; que les époux ont acquis en indivision à SURESNES un bien immobilier constituant l'ancien domicile conjugal composé de deux appartements qui ont été réunis ; que le premier appartement de 45 m² appartient en propre à Mme Y... pour l'avoir acquis en 1992 avant le mariage ; que le second appartement de 93 m² a été acquis par les époux en indivision pour une part avec un crédit qui est toujours en cours ; que la répartition pour ce domicile conjugal est de 20 % pour M. X... et de 80% pour Mme Y... ; qu'il a été estimé par plusieurs agences ; que la moyenne des estimations effectuées en 2015 à la demande de Mme Y... correspond à la somme de 466.750 € que M. X... conteste la valeur de ce bien retenue par son épouse et indique que sur la vente de ce bien qu'il avait fait estimer en 2011 pour une somme nette vendeur d'environ 610.000 €, son épouse va récupérer la somme de 500.000 € alors qu'il ne percevra que 110.000 € correspondant au montant de sa part ; que la cour retiendra la valeur du bien à la somme d'environ 480.000 € ; que les époux n'ont aucun autre bien en indivision ; que M. X... est artiste comédien, metteur en scène, formateur coach ; que M. X... a des revenus non contestés depuis ces dernières années qui sont notamment les suivants : 2007 : 28732 € ; 2008 : 39925 € ; 2010 : 53378 € ; 2013 : 75300 € ; 2014 : 106516 € ; 2015 : 95703 € soit une moyenne mensuelle de 7975 € ; que ses revenus de l'année 2016 ne sont pas renseignés ; que M. X... qui a des charges professionnelles liées aux revenus qu'il tire de son activité évalue dans son attestation sur l'honneur des charges incompressibles correspondant à une somme totale d'environ 5000 € par mois, correspondant au loyer de 473 €, des frais de gaz et d'électricité d'environ 88 €, d'assurance de 27 €, de télécom de 126 € ; qu'il acquitte par mois une taxe d'habitation de 93 €, un taxe foncière de 11 €, règle sa mutuelle correspondant à la somme d'environ 250 € par mois et une cotisation d'assurance automobile mensuelle de 110 € ; que le coût de son transport mensuel est de 70 € ; qu'il doit également faire face aux charges de la vie courante ;