cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE C,  décision 16-20.095 du 04/07/2018,  partie 4


qu'il reproche ainsi à la direction de ne pas l'avoir protégé, dès sa prise de fonction le 1er mars 2012, du blocus fait par les élèves en soutien à M. D..., dont il occupait le bureau, qu'aucune sanction n'a été prise à l'encontre des élèves qui ont participé au blocage de l'établissement et qui l'ont insulté ; qu'il déplore l'attitude de M. D... et de M. A... qui n'ont cessé de le dénigrer et qui témoignent en faveur de la directrice dans la présente procédure ; qu'il relève cette volonté de le discréditer qui a atteint son paroxysme en juin 2012 au moment où la direction l'affectait à l'établissement des emplois du temps des enseignants pour la rentrée, ce qui ne relevait pas de ses fonctions et que la direction l'a isolé et humilié en le sommant de quitter son nouveau bureau et en lui retirant toute responsabilité dans l'établissement des emplois du temps dont l'élaboration était finalement confiée à MM C... et D... ; qu'il soutient qu'à la rentrée de septembre 2012, il était seul affecté à la surveillance de tous les élèves de l'établissement, ce qui ne correspondait pas à sa fiche de poste, qu'il n'était plus destinataire des notes d'information, qu'il n'était plus convié aux réunions des professeurs principaux, et n'avait plus la responsabilité de la notification des sanctions, qu'il n'était plus qu'un simple surveillant dénué de responsabilité ; que dans ses conclusions, à l'appui de ces griefs, il s'appuie plus particulièrement sur son propre courrier qu'il a envoyé à la présidente de l'association le 14 mars 2012 se plaignant d'une prise de poste sans aucune information donnée aux enseignants et aux élèves laissant se propager la rumeur que son collègue M. D... a été renvoyé ce qui a entraîné un blocus en soutien à celui-ci, que la période d'adaptation à la prise de fonction avec M. D... n'a jamais été respecté, que la présentation de son poste a été faite en des termes dévalorisants devant le CHSCT, la directrice indiquant que nouveau poste qu'il prenait était une obligation suite au courrier de l'inspection du travail ; qu'il produit également son courrier du 2/09/13 à la direction dénonçant à la direction qu'il n'apparaissait plus que comme responsable de la vie scolaire ; qu'il verse aux débats en outre, son courrier du 5/09/12 se plaignant qu'on lui confie la responsabilité de proposer les emplois du temps sans lui donner l'ensemble des informations et qu'on lui retire du jour au lendemain cette responsabilité ; que nul ne pouvant se faire de preuve à soi-même, ces lettres ne sont pas probantes quant aux faits allégués ; que M. Y... s'appuie également sur le compte rendu de la réunion du 30/03/12 et sur le compte rendu de la réunion des professeurs et de la vie scolaire du 7/03/12 versés au débat par l'Ogec qui ne confortent pas ses allégations ; qu'enfin il relève que les attestations versées aux débats par l'Ogec de MM D..., C... et A... qui témoigneraient en encensant la direction démontrent par la même le parti pris qui a toujours été le leur, à son encontre ; que l'Ogec, quant à elle, précise qu'elle a tenu compte de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon du 18/11/11 et a cherché à repositionner M. Y... dans de plus grandes responsabilités afin qu'il puisse être reconnu de ses collègues et tirer un trait sur le conflit persistant ; que l'association lui a donc proposé un nouveau poste de responsable de la vie scolaire en charge du collectif et il était prévu dans sa fiche de mission l'organisation des plannings du personnel d'éducation que M. Y... a accepté le 27/02/12 avec prise d'effet le 1er mars ; que l'Ogec fait valoir que le mouvement de grève des élèves les 5 et 6 mars 2012, contestant la nomination de M. Y... dans ses nouvelles fonctions est intervenu spontanément, que M. Y... a refusé d'aller dans la cour avec la directrice et que celle-ci a du faire preuve de beaucoup de diplomatie pour asseoir l'autorité de M. Y..., en le soutenant devant les élèves et ses collègues lors de la prise de ses nouvelles fonctions et que des élèves ont bien été sanctionnés ; que l'association verse au débat une pétition d'élèves indiquant que suite aux événements survenus les 5 et 6 mars 2012, en aucun cas ils n'ont été soumis à une quelconque pression venant de la part des professeurs ; que cette pétition n'est pas probante au vu des signatures qui ne sont pas identifiables ; qu'elle produit un mail du directeur de l'enseignement catholique de la Loire du 14/03/12 qui vante le professionnalisme de Mme E... pour faire accepter la nomination de M. Y... ainsi qu'une attestation de M. D... qui indique que des sanctions ont été prises à l'encontre des élèves lors de ce mouvement et que M. Y... a refusé d'aider la directrice à libérer le portail pour qu'une voiture rentre ;