Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-13.383 du 29/05/2019,  partie 6


qu'il est constant que Z... H... détenait à New-York la totalité de ses très nombreux biens immobiliers, au nombre de 9 immeubles ; qu'à New-York Z... H... habitait dans un appartement sis [...] dont il était propriétaire depuis 40 ans ; que Mme S... I... précise qu'il avait entrepris d'en moderniser l'ameublement, avec son aide, dans l'année de son décès ; que le titre de propriété publié à la Conservation des hypothèques prouve en revanche que l'appartement sis [...] arrondissement de Paris a été acquis au nom de A... et M... H..., qui en sont donc les propriétaires, sans que le versement non contesté du prix d'acquisition par le défunt ( soit à titre de prêt soit de don manuel) ne puisse constituer un droit réel immobilier à son profit ; que l'ensemble de ses comptes bancaires et placements étaient à New York alors qu'il n'avait ouvert dans les livres de la Société Générale à Paris qu'un seul compte personnel manifestement dédié à ses seules dépenses courantes de sa vie quotidienne ors de ses longs séjours dans la capitale française outre un compte-joint avec sa tille M... pour les a appartement appartenait cette dernière et à son fils D... ; qu'il est ainsi établi que la totalité du patrimoine de Z... H... était aux Etats-Unis ; que par ailleurs, c'est à New York et non à Paris que Z... H... a exprimé ses dernières volontés dans ses testaments successifs et notamment le dernier ; Sur le plan fiscal ; qu'il convient de relever que, hormis le paiement de la taxe d'habitation ou des impôts fonciers liés à l'appartement parisien, Z... H..., qui n'a jamais été résident français au sens de la loi fiscale, a toujours acquitté l'ensemble de ses impôts à l'administration fiscale américaine, déclarant vivre 12 mois de l'année à New York de 2013 à 2015 ; Sur son suivi médical ; que même s'il est établi et non contesté que Z... H... a reçu des soins à Paris et a été hospitalisé à l'hôpital Américain, il ne saurait être en revanche contesté que son médecin traitant était à New York ; que le docteur F... B... précise ainsi l'avoir suivi de 1996 à 2016 pour des examens réguliers et des consultations de spécialistes vers lesquels il lui arrivait de le diriger ; que le défunt n'était d'ailleurs pas couvert par la sécurité sociale française et avait donné comme adresse celle de New York lors de son hospitalisation à Paris en janvier 2016 ; qu'enfin, sa carte médicale personnelle du 16 septembre 2014 mentionne que les personnes à contacter en cas d'urgence sont ses enfants M... et A... ainsi que son assistante ; Sur sa paroisse ; que l'attestation du pasteur de l'église [...] à New York, le Révérent Kevin V. V... permet d'établir que le défunt en était, depuis 25 ans, un paroissien assidu ; que Z... H... habitait d'ailleurs à New-York dans un appartement sis [...] dont il était propriétaire depuis 40 ans ; que Mme S... I... précise qu'il avait entrepris d'en moderniser l'ameublement, avec son aide, dans l'année de son décès ; 3/ Le centre de ses attaches familiales, sociales et amicales ; que l'ensemble des membres de sa famille proche - hormis sa fille A... qui vit à Honk-Hong, vit aux Etats-Unis ; que son frère aîné, E... H... expose qu'il est né comme son frère à New York ; qu'ils y ont fait toute leur scolarité ; qu'accompagné de son épouse, il rendait visite à son frère à New York trois à quatre fois par an, souvent hébergé par ce dernier dans son appartement ; qu'il considérait son frère comme un vrai "gosse de New York" ; que les beaux-parents de sa fille A..., les époux L..., témoignent de rencontres fréquentes à New York ; qu'à ce propos, il convient de relever que Z... H... a fêté son quatre-vingtième anniversaire à New York, entouré de sa famille et de nombreux amis dont aucun n'étaient parisiens ; que la cérémonie de sa crémation s'est déroulée à New York ; que les demandeurs à l'exception produisent par ailleurs de très nombreuses attestations d'amis du défunt, dont un seul à Paris ; que celui-ci, M. N... dit avoir connu Z... H... le 15 janvier 1999, devenu un ami cher avec le temps ; qu'il précise que ce dernier se rendait à Paris quelques fois par an ; que l'appartement appartenait à ses enfants mais qu'il pouvait y venir quand il voulait ; qu'il y vivait seul, simplement ; qu'il lui rendait le service d'acheter des provisions chez "Picard" dont son ami faisait réchauffer les plats au micro-onde ; qu'il l'a entouré de sa présence et de soins lors de ses trois hospitalisations à Paris ( 2 en 2014, la dernière en 2016) car il y était isolé ; qu'il lui avait confié en janvier 2016 qu'il ne reviendrait pas avant un an au moins en raison de l'importance de sa charge de travail à New York ; que les autres témoignages amicaux émanent pour la plupart d'amis Newyorkais à l'exception d'un couple russe, ses amis depuis 25 ans, venus à plusieurs reprises lui rendre visite à New York ;