Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-16.082 du 08/10/2020,  partie 3


que la détérioration n'est donc pas due à l'intervention du bouton de l'alarm box, cette alarme s'étant au contraire déclenchée en raison d'une augmentation préalable de la température ; que cette augmentation de la température étant accidentelle et non provoquée par le fait d'une personne doit entraîner la garantie de la compagnie Allianz Iard en application des articles 1.1, 1.3 et 1.4 du contrat d'assurance ; que les fluides techniques constitutifs d'un bien sont en effet assurés si leur destruction est occasionnée par un dommage matériel garanti atteignant d'autres parties du bien assuré comme le burst disk (371 €) et le syphon kit (2.910 €) endommagé selon le rapport Polyexpert ; qu'il convient d'infirmer le jugement et de condamner la compagnie Allianz Iard à verser la somme de 102.325 € représentant le montant du préjudice indemnisable ;
 
 ALORS QUE D'UNE PART, la partie qui demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs et il appartient à la cour qui décide d'infirmer le jugement d'en réfuter expressément les motifs ; que les premiers juges avaient jugé que les hypothèses d'une élévation des températures résultant d'une défaillance des compresseurs provoquant l'arrêt de la tête froide ou d'une augmentation de pression de l'aimant ne constituaient que des hypothèses virtuelles non confortées par ailleurs par le rapport de la société Siemens et avaient fait leurs les conclusions de Polyexpert concluant à une cause humaine volontaire résultant de l'activation du bouton d'alarm box ayant entraîné un échauffement de l'IRM et une modification de l'hélium ; qu'en infirmant le jugement sans réfuter ces motifs que la compagnie Allianz IARD s'était appropriée et dont il résultait que le quench trouvait sa cause dans le déclenchement de l'alarme et non dans l'élévation de la température de l'aimant, la cour d'appel a violé l'article 954 du code de procédure civile en son dernier alinéa.
 
 ALORS QUE D'AUTRE PART, le juge du fond ne peut affirmer un fait sans faire mention des éléments de preuve sur lesquels il se fonde pour procéder à une telle affirmation ; qu'en l'espèce, pour conclure au caractère accidentel du dommage causé à l'appareil d'IRM garanti par la police « bris de machine » souscrite par le Gie Littoral ouest auprès de la société Allianz Iard, la cour a énoncé qu'il n'était pas démontré que le fait d'avoir appuyé sur le bouton situé sur « l'alarm box » pendant 50 secondes pour arrêter la sirène soit à l'origine de la détérioration du système, mais qu'en réalité, une élévation des températures de l'aimant avait provoqué une ébullition de l'hélium entraînant le phénomène du quench, de sorte que la détérioration n'était pas due à l'intervention du bouton de l'alarm box, cette alarme s'étant au contraire déclenchée en raison d'une augmentation préalable de température ; qu'en statuant ainsi, par voie de simple affirmation, sans viser ni analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve sur lesquels elle s'est fondée pour constater une élévation de la température de l'aimant à l'origine du quench, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et a violé l'article 455 du code de procédure civile.