Cour d'appel de Rennes,  décision 14-81.410 du 17/11/2015,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par :
 - M. Claude X..., partie civile,
 contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 12e chambre, en date du 24 janvier 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 19 mars 2013, n° 11-87. 910, Crim., 4 juin 2013, n° 13-83. 913) dans la procédure suivie contre MM. Léonello Y..., Jean-Louis G..., Jean-Marie Z..., et la société des éditions Robert A..., des chefs de diffamation publique envers particulier et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 octobre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Monfort, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Parlos, conseillers de la chambre, M. Talabardon, conseiller référendaire ;
 Avocat général : M. Cuny ;
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ;
 Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, et 42 de la loi du 29 juillet 1881, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 " en ce que l'arrêt attaqué a, sur renvoi après cassation partielle, confirmé le jugement entrepris sur les dispositions civiles et considéré que M. G...n'avait commis aucune diffamation, faute d'élément intentionnel ;
 " aux motifs que MM. 
 G...
 et Z..., par une alternance de questions et de réponses sur l'affaire de la " tuerie de l'avenue Trudaine ", au cours de laquelle deux policiers ont été tués et un troisième grièvement blessé, le 31 mai 1983, ont nommé six personnes y ayant participé, dont M. Claude X...; que ce dernier, porteur d'un gros sac, avec une femme italienne également chargée, a éveillé les soupçons d'une patrouille de policiers qui avaient pour mission de surveiller les cambrioleurs dans le quartier ; que la poursuite a dégénéré en fusillade et il est bien indiqué dans l'ouvrage que M. Mohand H...a commencé par tuer le brigadier I..., qu'un autre policier, Emile J..., a été tué sur le coup tandis que son collègue, M. Guy K..., a été grièvement blessé par un tir provenant sans doute de M. Régis L...; qu'il est écrit, page 284 : " Les cinq auteurs de la fusillade parviennent donc à s'enfuir en s'emparant de la R5 d'une conductrice, Mme M..., éjectée de force ; que M. N...est au volant, accompagné de M. O..., de M. L...et des deux frères X...; que M. H..., lui, prend la fuite en tirant, on l'a vu, dans tous les sens ; qu'or, M. Claude X...a été acquitté par la cour d'assises de Paris le 13 juin 1987 des accusations d'homicides volontaires, tentatives d'homicides volontaires, vol aggravé par port d'arme, tentative de vol aggravé par port d'arme, complicité d'homicides volontaires et de tentatives d'homicides volontaires (questions subsidiaires) ; qu'en incluant M. Claude X...parmi les cinq auteurs de la fusillade, MM. 
 G...
 et Z...ont porté atteinte à l'honneur et à la considération de M. Claude X...; que les pièces produites ne suffisent pas à rapporter la preuve de la vérité du fait diffamatoire ; que la thèse contenue dans le réquisitoire définitif énumérant les charges pesant sur M. Claude X...n'a finalement pas été retenue par la cour d'assises ; que le jugement du tribunal correctionnel de Paris, confirmé par la cour d'appel le 4 juillet 1988, a statué sur la prévention d'association de malfaiteurs et de détention de matériel explosif, faits distincts de la fusillade de la rue Trudaine ; que, toutefois, par sa fonction de juge d'instruction, M. G...avait l'intime conviction que des charges suffisantes pesaient sur M. Claude X...et que ce dernier devait être jugé par la cour d'assises ; que ses investigations avaient permis de recueillir les affirmations d'une certaine Mme Frédérique P..., selon lesquelles M. Claude X...était présent avenue Trudaine, et les témoignages de M. Q...et de Mme R..., selon lesquels l'inculpé avait fait usage d'une arme, avenue Trudaine, et était monté de la Renault 5 (page 93 du réquisitoire définitif) ; que l'acquittement, qui n'était pas motivé, découlait de la réponse négative aux seules questions posées à la cour d'assises ; que M. G..., qui ne conteste pas avoir eu connaissance de cette décision, pouvait tout de même, par sa connaissance approfondie du dossier, persister à penser que M. Claude X...avait été présent lors de la fusillade ; que le but du livre est légitime dans la mesure où il veut faire connaître au public les méandres des affaires de terrorisme et certains éléments connus des seuls professionnels, en somme les " coulisses " des enquêtes, en plus des décisions rendues ; que le titre du livre est explicite : " Ce que je n'ai pas pu dire " ;