Cour d'appel de Paris,  décision 12-20.864 du 09/07/2014,  partie 8



 ALORS enfin QUE Madame X... avait fait valoir qu'elle avait été profondément contrariée de son manque de reconnaissance professionnelle et avait développé des réactions de stress aigu allant jusqu'aux tentatives de suicide, ajoutant que le responsable juridique fédéral CFTC avait d'ailleurs alerté l'employeur de cet état de fait, et que ces faits laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral qu'il appartenait au juge d'apprécier en demandant à l'employeur de prouver que ces agissements n'étaient pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en ne répondant pas à ce moyen clair et déterminant des conclusions d'appel de Madame X..., la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.