Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 21-11.616 du 27/10/2022,  partie 2


qu'à supposer adoptés les motifs du jugement selon lesquels M. [F] roulait manifestement à une vitesse supérieure à celle autorisée de 50 km/h, la violence du choc entre les deux véhicules (ayant abouti à ce que la moto soit coupée en deux) ne pouvant nécessairement s'expliquer que par une conduite excessive du cyclomotoriste dès lors qu'il est constant que l'autre véhicule impliqué venait à peine de démarrer et avait donc une vitesse extrêmement réduite, la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions de l'exposant, a violé l'article 455 du code de procédure civile.