décision 16-87.714 du 25/10/2017,  partie 2


que si effectivement il apparaît dans un mail adressé par M. X... au fils de M. A... le 18 janvier 2013, soit à peu près 14 mois après la date à laquelle il est envisageable de situer la livraison, que certains des vins livrés auraient eu un problème de mauvaise qualité des étiquettes, on ne peut que noter qu'une opération de ré-étiquetage avait été initiée par M. A... quelques mois plus tôt et, surtout, que jamais M. X... n'a manifesté la volonté de remettre en cause l'opération de dépôt-vente de 2011 en raison d'un problème d'étiquetage des bouteilles dont on ne sait sur combien de bouteilles il portait ; que dans l'attestation rédigée en juillet 2014, M. X... a d'ailleurs expressément reconnu avoir vendu une grande partie des bouteilles de M. A..., pour une somme retenue en faveur de M. A... de 144 176 euros, qui apparaît correspondre au montant hors taxe après retenue d'une commission, et s'est engagé personnellement à solder les comptes à partir de cette somme, de la prise en compte du versement de 32 500 euros à valoir sur l'achat des primeurs par M. A... et de la valeur des primeurs qu'il s'engageait à livrer, soit 153 648 euros ; que le solde de 23 540 euros qu'il s'engageait à verser avant le 25 décembre 2014 correspondait effectivement, à 500 euros près, à la balance entre ces différents chiffres ; qu'à l'audience devant notre chambre, M. X... a par ailleurs expressément reconnu avoir réalisé des ventes sur les bouteilles remises par M. A..., ou plutôt des reventes, puisqu'il contestait la notion de dépôt-vente ; qu'il a confirmé n'avoir procédé à aucune restitution de bouteilles, ce qui n'aurait pas manqué d'avoir été le cas si elles avaient été invendables ; qu'il a par ailleurs admis, ce qui ressort d'ailleurs de l'attestation de juillet 2014, avoir reçu les primeurs commandés par M. A... tout en reconnaissant ne pas les avoir livrés et n'avoir pas remboursé le chèque de 32 500 euros ; qu'il apparaît donc clairement que M. X... a affecté les sommes provenant de la vente des bouteilles qui étaient en sa possession dans le cadre d'un dépôt-vente à des affectations incompatibles avec ce qui aurait été contractuellement prévu entre les parties, qu'il ait affecté lesdites sommes au comblement des déficits de sa société ou à des fins personnelles ; que pourtant, depuis début 2013, M. A... et son fils avaient insisté auprès de M. X... pour obtenir le paiement dû et, à tout le moins, des explications ; qu'il y a donc bien eu, de la part du prévenu, volonté consciente de contrefaire aux droits de M. A... et l'infraction d'abus de confiance est caractérisée ;
 
 "aux motifs adoptés qu'il résulte très clairement des débats et des pièces produites que, d'une part, qu'il ne peut y avoir confusion de personnes entre le père, M. Pierre A..., et le fils, M. Marc A..., que M. X... a déjà fait affaire avec M. A..., et qu'il connaît sa situation de propriétaire de grandes bouteilles de vins de grand cru ; que l'adresse de M. A... est également la même sur tous les documents, [...]                              ; que, d'autre part, le caractère précaire de la remise de vins de grand cru puis, dans un second temps, du chèque de 32 500 euros, ne fait aucun doute ; que la lecture des mails produits au dossier (pièces 6 et 6-2), et les déclarations d'audience du prévenu, confirment qu'il y a toujours eu un accord à ce que M. A... confie à M. X... ses bouteilles de grand vin, afin que ce dernier les vende, et qu'en contrepartie M. A... reçoive non pas des fonds mais des bouteilles de grand cru en primeur ; qu'en outre l'attestation du 16 juillet 2014 établie par M. X... lui-même indique « qu'il reconnaît avoir pris en dépôt-vente pendant l'année 2011 des vins appartenant à M. A... ; que ces vins en tenant compte d'une marge de 20% au profit de la société à responsabilités limitées The Wine 88 Carats » ; qu'ensuite l'attestation reprend l'historique de la transaction et des comptes entre les parties, et constitue une parfaite reconnaissance de dette ; que la validité de cette attestation ne peut être remise en cause, d'autant que M. X... est un professionnel averti, engage sa responsabilité personnelle, n'est pas placé sous mesure de protection et n'a pas non plus déposé plainte pour abus de faiblesse ou vulnérabilité ; que par ailleurs M. X... ne conteste pas avoir reçu ces bouteilles de vins mais en conteste leur qualité, leur valeur, les déclarant « impropres » ; que les éléments du dossier ne peuvent établir une telle thèse ; que d'une part, M. A... remet une liste des bouteilles remises, soit 494 représentant d'une part représentant une valeur de 193 955 euros hors taxe ; que si cette liste n'est pas datée, elle se réfère sans conteste à la transaction des parties puisqu'il apparaît plusieurs colonnes : nombre de bouteilles, désignation du vin, millésime, date de réception (soit juin 2011 soit 9 ou 10/11/2011), vérification, lieu, acheteur, valeur hors taxe, et valeur globale du lot ;