décision 16-87.627 du 23/01/2018,  partie 2


que dés lors et quand bien même il serait erroné en soi de considérer que le président de la juridiction d'appel (chambre d'appel) a personnellement reçu la somme de 39 200,61 euros dans le cadre du seul dossier Z... /Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, il résulte suffisamment du dossier et des débats que le prévenu a entendu, lui, poser, au-delà de l'examen de son cas particulier, la question de l'existence d'une procédure impartiale et objective suivie dans le cadre d'un procès équitable en soi (l'est-il ou bien ne l'est-il pas?), contrairement à ce que soutient la partie civile à la fois dans ses conclusions et ses explications orales lors des débats ; que les paroles ou expressions matérialisant cette question de principe apparaissent d'une part dans l'article publié en juin 2015 et, au premier chef, dans le libellé de son titre ("un magistrat payé par une des parties?") ainsi que dans les expressions ou paroles dont la cour a déjà dit, plus haut, qu'elles étaient en soi diffamatoires ; que le magistrat ayant été, d'autre part et à titre principal, mis en cause par M. Z..., est bien M. E... , président de la juridiction d'appel qui statuera successivement le 18 mars 2010 puis le 24 octobre 2011, quelles que soit les suites ou conséquences qui s'attacheront finalement à sa décision et/ou aux modalités de son exécution ; que le même président de la juridiction d'appel (ainsi que ses assesseurs) a, enfin, effectivement perçu des émoluments du Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, ce qui n'est pas contesté par la partie poursuivante, quand bien même leur montant exact résulterait d'une erreur qu'a opportunément corrigée la partie civile lors des débats devant la cour ; que la question de l'impartialité objective ou de l'indépendance du ou des magistrats ayant tranché le cas particulier de M. Z... est donc bien en soi une question factuelle, les modalités selon lesquelles les juges composant les juridictions du premier et du second degré reçoivent leur rémunération par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes demeurant par ailleurs inconnues (fondement ou base textuelle) en l'état des éléments qui ont été fournis à la cour ; qu'il se déduit de ce qui précède que les propos reprochés à M. Z..., Mme Y... et M. X... en fonction de leur statut respectif au terme des poursuites dont ils font l'objet (complicité de diffamation ou auteur principal) reposent sur des éléments factuels dont la preuve est rapportée en application des dispositions des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, ce qui doit entraîner leur relaxe ainsi que, consécutivement, le débouté de la partie civile poursuivante en toutes ses demandes et la mise hors de cause de la société A...       B..., sans qu'il soit désormais nécessaire d'examiner l'argumentation des parties relative à la bonne foi ;
 
                                             "et aux motifs adoptés que la diffamation peut se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation ; que, mais elle doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel l'article s'inscrit ; qu'en l'espèce, M. Z... ne cache pas qu'il est depuis plusieurs années en opposition avec le Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes ; qu'il critique en effet autant ses statuts que ses missions, ou encore ses procédures ; qu'il développe notamment tout un argumentaire pour réclamer la réforme de la procédure disciplinaire qu'il juge aussi arbitraire qu'opaque ; que son action s'appuie manifestement sur divers supports médiatiques, comme des études et une reconnaissance universitaires, la création d'un syndicat, ou encore divers articles et interviews ; que les parties s'opposent d'ailleurs dans le cadre de nombreuses procédures, comme précisé par chacune d'elles et établies par leurs pièces respectives ; que sur un plan plus personnel, M. Z... considère qu'en le faisant radier, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes voulait le sanctionner pour son engagement et l'empêcher de s'exprimer ; que dans ce contexte, l'article publié en juin 2015 dans le magazine A... B..., décrit un homme en position de combat face aux tracas qu'il subirait : «un bras de fer incessant : le pot de fer contre le pot de terre» ; que le texte relate spécialement la procédure qui a abouti à la suppression de son activité dentaire sous l'intitulé « Affaire Z.... Un magistrat payé par une des parties?» ; qu'il reproduit entre guillemets et en italique des propos tenus par M. Z... ; que c'est ainsi qu'il est question, dit-on, de la découverte par l'ex-praticien de drôles de liens financiers entre l'ordre et le conseiller d'État chargé de rendre justice pour le compte de l'ordre : «Le magistrat Jean F...
 
 E...               ... est à l'origine de la radiation de Z... de l'ordre des dentistes en 2011. Selon Philippe G... Z..., il a   reçu une commission «spéciale » de près de 39 200 euros de l'ordre national des chirurgiens dentistes en février 2009 ;