Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-16.191 du 23/10/2019,  partie 4


l'employeur reproche également au salarié de ne pas avoir respecté la procédure de validation des résultats devant une des auditrices du Cofrac, en ayant demandé à une technicienne de faxer des résultats qui n'avaient pourtant pas été validés par le biologiste, contrairement à ce que prévoit la procédure applicable ; l'employeur produit le journal des mouvements lequel fait mention d'un fax envoyé à 13h52 par l'utilisateur "gran", les attestations de Mesdames B... et G... et le mail du salarié envoyé le 14 février ; Aux termes de ce mail, le salarié explique "si j 'ai fait faxé le bilan d'inr à 6.4 par mlle BM... et que je l'ai validé simultanément, c'est par ce que ce dossier, enregistré sans coordonnées d'urgence, n 'aurait pas été faxé avant encore quelques heures [...] mais il est clair que si j'avais validé simplement le dossier en disant "mettez-le à faxer", nous n'aurions eu aucun écart puisque le bilan aurait été validé avant fax" ; en défense, M. J... explique qu'il n'a commis aucune faute puisque c'est la technicienne qui a pris seule 1'initiative de faxer des résultats avant leur validation ajoutant qu'ils les avait validés dans les secondes qui ont suivi ; cette affirmation est contredite par le mail que le salarié a lui-même envoyé à l'employeur ; M. J... ajoute qu'une telle pratique est courante. Il produit l'attestation de Mme T... qui a déclaré, le 17 mai 2013, "Monsieur N... et Madame B... m'avaient donné comme consigne de faxer des résultats d'INR urgents avant qu'ils ne soient validés, lorsque tous les biologistes étaient en pause repas" et deux comptes-rendus d'analyse de son épouse Mme J... qui ne sont pas signés par un biologiste ; or, dans le mail envoyé par M. J..., celui-ci explique : "depuis que je suis arrivé ici, j'entends toujours le même discours de votre part "il y a une dérive dans laboratoire, les résultats peuvent partir faxés avant la validation". C'est un discours que j'ai entendu aussi auprès de Mlle B..., et que j'ai combattu pendant des mois avant de renoncer par épuisement. Je n 'avais jamais entendu parlé de bilan faxé avant validation avant de venir travailler ici" ; l'employeur conteste cette affirmation, soutenant que rien ne prouve qu'une telle pratique ait été généralisée, que l'attestation de Mme T... n'est corroborée par aucun autre élément. Il conteste la valeur probatoire des comptes-rendus d'analyse relevant ajuste titre qu'ils concernent d'une part, l'épouse du salarié et d'autre part, que les prélèvements ayant été effectués en avril et octobre 2012 comme indiqués, les comptes-rendus produits «édités le 20/08/2013»ne peuvent donc être que des duplicata, ce qui explique qu'ils ne soient pas signés ; il résulte de l'ensemble de ces éléments que la procédure de validation des résultats d'analyse consiste en la validation des résultats par un biologiste avant leur communication aux patients et que M. J... la connaissait, mais qu'il a tout de même demandé à une technicienne de faxer des résultats le 13 février 2013, comme il l'a reconnu dans son mail du 14 février 2013 ; à défaut de rapporter la preuve que cette pratique était effectivement autorisée dans le laboratoire, il convient de retenir que le grief est établi ;- Sur son attitude lors de la réunion de clôture et son départ du laboratoire sans autorisation : l'employeur soutient que M. J... a quitté le laboratoire sans l'avertir, sans se présenter à la réunion des biologistes programmée juste après celle de clôture de l'audit, au cours de laquelle il a, par ailleurs, été totalement détaché, préférant jouer avec son téléphone portable ; l'employeur verse l'attestation de Mme G... qui a déclaré, le 22 octobre 2015 : "Lors de la réunion de clôture de l'audit COFRA C, j'ai constaté qu'il faisait usage de son téléphone portable; ce qui est formellement interdit" ; il produit également le mail envoyé par le salarié le 14 février 2013 ainsi rédigé : "je vous remercie vivement de m'avoir convié à la réunion d'audit du 2èmejour, et d'avoir laissé une semi-débile hystérique me congédier à la distribution des résultats à l'accueil lors d'une réunion de clôture, alors même que les derniers techniciens stagiaires arrivés chez nous avaient droit de cité dans votre bureau. [...] Après avoir essayé de vous joindre plusieurs fois sans succès par téléphone pour vous faire part de mon incapacité à poursuivre mon travail, j'ai fini par laisser le laboratoire à une dizaine de personnes hilares mais compétentes Dépensais) pour terminer les 3/4 heures qui restaient à effectuer" ; M. J... soutient ne pas avoir été convié à cette réunion, ce qui prouve que sa présence n'était pas désirée et que, s'il a utilisé son téléphone, cela n'était pas pour jouer avec, mais pour appeler son épouse pour qu'elle lui porte un calmant, souffrant d'une épaule. M. J... précise qu'il avait abrégé son arrêt de travail suite à une luxation de l'épaule et ses séances de kinésithérapie pour préparer l'audit, ce qui prouve son implication.