décision 17-82.973 du 06/11/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois formés par :

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 M. Patrick X...,
 Mme Magali Y... épouse Z...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2017, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, la seconde à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme E..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire E..., les observations de la société civile professionnelle L. POULET-ODENT, de la société civile professionnelle RICHARD, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général F... ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 26 novembre 2010, à 11 heures, à la clinique Arc-en-Ciel à Châtellerault, Muriel A... épouse B... a fait l'objet d'une thyroïdectomie réalisée par M. Patrick X..., médecin oto-rhino-laryngologiste (ORL), assisté de M. Fabrice C..., anesthésiste, au terme de laquelle M. X... a posé deux drains de Redon et un pansement circulaire cervical ; qu'après une orientation en salle de réveil, la patiente a été placée en secteur d'hospitalisation où le médecin est venu la voir à 20 heures ; que dans la nuit, elle a appelé à plusieurs reprises l'infirmière, Mme Magali Y... épouse Z..., en indiquant ne pas se sentir bien et craindre de faire un hématome compressif ; qu'à 4 heures 30, elle a fait un arrêt cardiaque justifiant des manoeuvres de réanimation par l'anesthésiste de garde rejoint par M. X... qui constatait la présence d'un hématome compressif ; que prise en charge par le Centre hospitalier universitaire de Poitiers, malgré une reprise chirurgicale pour évacuation de l'hématome, elle est décédée le [...] d'un arrêt cardio-respiratoire avec encéphalopathie post-anoxique secondaire à un hématome de la loge thyroïdienne post-thyroïdectomie ; qu'à la suite des plaintes avec constitution de partie civile déposées par son mari, sa fille et sa soeur, une information a été ouverte au cours de laquelle le juge d'instruction a ordonné une expertise médicale confiée à un chirurgien ORL et à un anesthésiste réanimateur concluant notamment à une compression trachéale par un hématome de la loge thyroïdienne ; qu'au terme de l'information, M. X... et Mme Z... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, le premier pour avoir négligé notamment d'adapter sa pratique professionnelle aux données acquises de la science, en optant pour un pansement cervical circulaire, ne pas avoir donné de consignes écrites ou verbales quant aux signes cliniques d'appel à observer ni précisé la conduite à tenir en cas de doute ou d'anomalie, la seconde pour avoir négligé notamment d'appeler ou de demander l'avis d'un médecin face aux doléances et aux signes cliniques de la patiente, de défaire le pansement pour examiner la plaie du cou, de rechercher les causes de l'hypotension en appelant un médecin, de surveiller périodiquement les constantes de la patiente ; que le tribunal les a relaxés des fins de la poursuite ; que les parties civiles et le ministère public ont interjeté appel ;
 
 En cet état ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. X... :
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, et 221-6 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Patrick X... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, puis a ordonné le renvoi de l'affaire sur intérêts civils ;
 
 "aux motifs que, en ce qui concerne M. X..., les experts relèvent :
 - que la pose d'un pansement circulaire compressif après thyroïdectomie totale n'était pas conforme aux données acquises de la science en novembre 2010, qu'un tel pansement ne doit pas être mis en place après ce type de chirurgie, qu'il peut masquer la constitution à bas bruit d'un hématome,
 - que les consignes post-opératoires données par lui à destination du personnel infirmier étaient limitées à "sortira en fonction des Redons" ; que le docteur X... a posé après l'intervention un pansement compressif, comme il l'avait appris pendant ses études de médecine achevées en 1990 ;