Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-19.151 du 25/11/2020,  partie 4


Il ajoute que leur employeur, à qui il était allé demander des explications, leur avait recommandé d'adopter à son égard une attitude cordiale, malgré ce que générait cette situation. M. J... fait valoir que la société avait décidé de ne plus lui confier le moindre chantier ni le moindre dossier. Il ne l'établit pas cependant par la seule production d'une capture d'écran d'un contenu de fichier "gestion de temps- 2016" sur laquelle son nom ne figure pas. Il a été précédemment relevé qu'il lui avait été confié un travail. M. J... fait valoir que la société avait pris la décision de se séparer de lui. Il ne l'établit pas cependant par la production d'une capture d'écran d'un dossier intitulé "essais", contenant parmi de nombreux dossiers un fichier "D..." correspondant au sien, modifié le 9 octobre 2015. Il sera surabondamment observé que figure dans la même liste un fichier "M..." du nom de son employeur, outre un dossier RIP, acronyme dont il ne justifie pas le sens funéraire qu'il lui prête (requiescat in pace) et qui n'est, au demeurant, pas le "fichier parent" du sien comme il l'affirme. Ainsi, M. J... n'établit pas la matérialité de faits précis et répétés qui permettraient, pris dans leur ensemble, de présumer l'existence d'un harcèlement moral.  . Au titre du harcèlement. Aucun harcèlement n'ayant été retenu, M. J... sera débouté de sa demande indemnitaire à ce titre (arrêt p. 4 à 6) ;
 
 ALORS QUE pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail ; que, dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'il s'ensuit qu'en l'espèce, en procédant à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par le salarié, en examinant simultanément pour plusieurs d'entre eux les éléments de preuve opposés par l'employeur, pour considérer que la prise d'acte produisait les effets d'une démission, quand il lui appartenait de dire si pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis dont elle constate l'existence, laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral, et dans l'affirmative, d'apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.