décision 18-81.047 du 27/03/2019,  partie 2


que les auditions de la plaignante et des collègues travail de M. J... ont encore démontré qu'en dépit des contestations de l'intéressé sur ce point, le mis en cause a utilisé ses fonctions pour parvenir à ses fins, se rendant chez la victime, initialement rencontrée à l'occasion d'une intervention, à bord d'un véhicule de fonction sérigraphié, se présentant en uniforme à Mme F... et contrôlant indûment celle-ci ; que les faits commis par le prévenu ont dès lors porté atteinte à la dignité de Mme F... et ont créé à l'encontre de celle-ci une situation gravement intimidante, décrite par l'expert psychologue ayant examiné l'intéressée, l'infraction prévue par l'article 222-33 du code pénal se trouvant caractérisée en tous ses éléments ; que la décision déférée sera en conséquence confirmée en toutes ses dispositions relatives à la culpabilité de M. J... » ;
 
 "et aux motifs adoptés que : « Lors des débats à l'audience, M. J... a maintenu ses dires antérieurs, se réfugiant derrière un « humour particulier » pour expliquer les termes de certains textos ; qu' il a également soutenu n'avoir plus été maître de lui dans ses échanges avec Mme F..., et admis avoir « franchi les limites » ; que l'infraction de harcèlement sexuel implique une répétition de propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à la dignité de la personne harcelée en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à l'encontre de cette dernière une situation intimidante, hostile ou offensante ; que concernant les faits reprochés à l'encontre de Mme O..., à la lecture des rares textos échangés avec elle, seul le premier SMS, « je veux bien remplacer le sex-toy », a clairement un objet sexuel, les autres SMS émis dans la foulée ou celui du 21 juin en étant dépourvu. Quant aux propos relatifs à la taille du sex-toy, échangés au moment de l'intervention, ils sont non seulement expressément contestés et non prouvés, mais également se rattachent directement au SMS susmentionné, qui a été émis dans un même trait de temps que l'intervention policière ; aussi, même s'ils étaient établis, les propos relatifs à la taille du sex-toy ne pourraient en tout état de cause pas constituer un premier fait distinct du SMS incriminé ; que dès lors, faute de répétition de propos à connotation sexuelle, il ne saurait y avoir harcèlement sexuel, de sorte que M. J... est renvoyé de ce chef de prévention ; que concernant les faits reprochés à l'encontre de Mme F..., la répétition sur plus de trois semaines de moult SMS à connotation sexuelle, voire explicitement sexuels, ne saurait être contestée, pas plus que leur caractère parfois dégradant ou humiliant, que ce soit dans le texte ou dans l'image ; le fait que M. J... ait rencontré Mme F... dans le cadre de ses missions de protection publique et qu'il ait à plusieurs reprises fait explicitement allusion à ses fonctions de policiers lors de ses conversations avec elle ne saurait pas plus être contesté, ni ne l'a réellement été ; à l'évidence, l'intéressé a abusé de l'autorité que lui confèrent ses fonctions de policier pour entrer en contact avec elle et tenter d'obtenir des relations intimes ; que l'enquête a montré que M. J... agit ainsi avec toutes les femmes rencontrées pour lesquelles il éprouvait quelque attrait, mais que contrairement à ses dires, il savait pertinemment arrêter ses approches lorsqu'un refus ferme lui était opposé ; ce fut ainsi le cas avec Mmes O... ou Y... ; que le fait que les échanges offensants aient perduré avec Mme F... n'est ainsi pas un hasard ; cette dernière, peu assurée et vulnérable, se montre en effet naturellement passive dans ses relations intimes, comme elle le fut avec le père de son enfant ; que si on peut lui reprocher une certaine légèreté dans le fait de s'être servie des avances du prévenu pour obtenir des informations, on ne peut en tout état de cause que constater qu'elle n'était pas en capacité de lui opposer clairement un refus, ce que M. J... ne pouvait ignorer ; qu' ainsi, sous couvert d'une drague « lourde et imbécile », il a intentionnellement multiplié les pressions sur une femme qu'il savait fragile et passive pour parvenir à ses fins ; que l'infraction est ainsi caractérisée en tous ses éléments, matériel et intentionnel, et M. J... est donc déclaré coupable » ;
 
 "alors que la cour qui retenait, par motifs propres et adoptés, que la partie civile n'avait jamais exprimé d'opposition formelle aux tentatives de séduction du prévenu, que ce dernier mettait toujours un terme à ses démarches quand une femme lui opposait un refus, que Mme F... avait fait preuve d'une certaine légèreté dans le fait de s'être servie des avances du prévenu pour obtenir des informations, ne pouvait, sans contredire ces constatations, entrer en voie de condamnation en se bornant à relever que la partie civile n'était pas en capacité d'opposer clairement un refus au prévenu, ce que ce dernier ne pouvait ignorer ; "