Cour d'appel de Paris,  décision 12-24.145 du 30/01/2014,  partie 9


que Baudouin X...produit (pièce 45 du dossier X...) un tableau comparatif reproduisant les articles qui ont été, selon lui, incorrectement traduits ou qui ont fait l'objet d'ajout ; qu'il fait ainsi reproche à la société SOPHIA PUBLICATIONS d'avoir, sans son accord, modifié de façon substantielle les articles qu'il avait écrits en violation du droit au respect de son oeuvre ; mais que s'il est avéré que la traduction est défaillante, ce que la société SOPHIA PUBLICATIONS ne conteste pas, il n'en demeure pas moins que Baudouin X...ne démontre pas que la médiocre qualité de la traduction de ses articles et les ajouts modifiant les caractéristiques de son oeuvre sont incontestablement le fait de la société SOPHIA PUBLICATIONS laquelle ne pourra donc se voir imputer ces violations des droits d'auteur de Baudouin X...; 5 º Sur les 34 articles non visés dans l'assignation : que Baudouin X...fonde sa demande sur le procès-verbal dressé le 28 février 2012 à la requête de la société SOPHIA PUBLICATIONS (Pièce 27 du dossier SOPHIA PUBLICATIONS) duquel il résulterait que 34 de ses articles ont fait l'objet d'une seconde publication, sans son autorisation expresse, sur un support différent de l'édition papier de la revue Historia s'agissant du site www. historia. fr et ce, en violation de ses droits patrimoniaux ; que dans ses dernières conclusions signifiées le 14 mars 2012, la société SOPHIA PUBLICATIONS n'a opposé aucun argument à cette demande laquelle était par ailleurs déjà contenue dans les écritures signifiées le 8 mars 2012 par Baudouin X...; qu'il est ainsi non contesté qu'une seconde reproduction de ces articles a eu lieu sur un support différent du premier sans l'autorisation expresse de leur auteur et que les actes de contrefaçon allégués sont constitués ; 
 
 Sur le préjudice allégué par Monsieur X...: sur l'atteinte aux droits patrimoniaux que selon Baudouin X..., ce que ne conteste pas la société SOPHIA PUBLICATIONS, 66 de ses articles ont été illicitement reproduits sur le site Internet www. historia. fr ainsi que 7 de ses écrits au Brésil, d'une part dans la revue Historia Viva, d'autre part sur le site internet www2. uol. br/ historiaviva ; qu'il évalue son préjudice matériel à la somme de 48. 512 euros laquelle est destinée à indemniser le caractère illicite des reproductions de ses articles, la durée de leur mise en ligne, des supports concernés, du nombre d'articles en cause, tant en France qu'au Brésil et de l'impossibilité désormais de publier une anthologie de ses articles parus dans la revue Historia telles que l'autorisent les dispositions de l'articles L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle ; qu'il ajoute qu'étant donné le caractère illicite et non autorisé de la deuxième reproduction des 66 articles, son préjudice ne saurait être limité à la seule rémunération qu'il aurait dû percevoir de la part de la société SOPHIA PUBLICATION pour la première publication ; que la société SOPHIA PUBLICATIONS réplique notamment que les modifications des quantum réclamés par Baudouin X...en première instance et en cause d'appel démontrent une attitude opportuniste ce que le nombre de consultations Internet pour l'année 2011 révèle puisque seuls 26 de ses articles sur un total de 51 ont été consultés dont 20 moins de 5 fois, ce qui représente en pourcentage d'audience de ces articles par rapport à l'audience totale du site 0, 018 % du nombre de visites et 0, 007 % des pages vues ; mais que la rémunération due à l'auteur pour la seconde reproduction n'est pas nécessairement fonction comme le prétend la société SOPHIA PUBLICATIONS du nombre de connexions Internet lequel n'est par ailleurs déterminable que postérieurement à la rétribution de l'auteur par l'éditeur, ladite rétribution n'étant estimable qu'en fonction de l'intérêt supposé porté par les internautes à l'article publié sur Internet ; que conformément aux dispositions de l'article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, il convient de prendre en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l'atteinte ; que compte tenu du nombre d'articles (66 + 34) diffusés sur le site Internet de la société SOPHIA Publications, de la durée de leur diffusion sur plusieurs mois, voire années, de la rémunération généralement accordée par feuillet (54 euros), du nombre moyen de feuillets par article (8), le préjudice patrimonial résultant de la diffusion illicite de ces articles doit être fixé à la somme de 30. 000 euros ; que Baudouin ESCHPASSE soutient encore que le comportement de la société SOPHIA PUBLICATIONS lui a occasionné un manque à gagner consistant en l'absence de perception de royalties attendues en contrepartie de la vente de son anthologie ; que la société SOPHIA PUBLICATIONS se fonde sur l'attestation de Pierre Y..., directeur de la publication d'Historia, (Pièce n º 16 du dossier SOPHIA PUBLICATIONS) qui écrit que n'a jamais été évoqué avec lui un quelconque projet de compilation sous forme de livres des articles publiés dans la revue Historia pour solliciter le rejet de cette demande d'indemnisation d'un montant de 12. 000 euros ;