décision 15-19.403 du 08/06/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois n°s A 15-19.403 et U 15-50.033 formés par M. D... J..., domicilié [...] ,
 
 contre un arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme K... Y..., domiciliée [...] ,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. J..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Y..., l'avis de M. Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 15-19.403 et U 15-50.033 ;
 
 Sur le premier moyen, pris en sa première branche :
 
 Vu l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que T... Y... F... X... est né le [...] à Mamoudzou, de Mme K... Y... ; que, par acte du 6 juillet 2012, celle-ci a assigné M. J... devant le tribunal de grande instance de Mamoudzou en recherche de paternité ; qu'avant dire droit, un jugement réputé contradictoire a ordonné une expertise biologique ; que, M. J... ne s'étant pas présenté à la convocation du technicien commis, un jugement a dit qu'il était le père de l'enfant ; qu'il a interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour rejeter la demande d'expertise formée par M. J... et dire qu'il est le père de l'enfant, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, qu'une première expertise a été ordonnée à la suite de l'assignation en recherche de paternité du 6 juillet 2012 et qu'il a quitté Mayotte sans laisser d'adresse, faisant ainsi échouer la mesure d'instruction, de sorte qu'il convient de tirer les conséquences de son refus de se soumettre à l'expertise ordonnée ;
 
 Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. J... faisant valoir, offres de preuve à l'appui, qu'il avait quitté le territoire en juillet 2012 pour des raisons professionnelles et n'avait eu connaissance en temps utile ni du jugement avant dire droit ordonnant l'expertise ni de la convocation de l'expert, envoyée à son ancienne adresse, de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché un quelconque refus de la mesure, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ;
 
 PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du premier moyen et sur le second moyen :
 
 CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 février 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;
 
 Condamne Mme Y... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille seize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. J..., demandeurs aux pourvois n° A 15-19.403 et U 15-50.033.
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir rejeté la demande d'expertise génétique présentée par Monsieur J... et d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que D... J... est le père naturel de l'enfant T... Y... F... X... né le [...] à MAMOUDZOU, fils de Madame K... Y...,
 AUX MOTIFS PROPRES QUE :