Cour d'appel de Poitiers,  décision 12-15.688 du 12/06/2013,  partie 3


que cette annulation est subordonnée à la condition que la cause ayant déterminé l'ouverture de la tutelle ait existé notoirement à l'époque où l'acte a été fait sans qu'il soit alors nécessaire de prouver l'insanité d'esprit de l'auteur de l'acte au moment où celui-ci fut passé, et l'action prévue par l'article 503 du code civil peut être engagée au nom de l'incapable majeur de son vivant, mais aussi par ses ayants droit après son décès, de sorte que les demandes visant les actes accomplis postérieurement au testament sont recevables ; que, dans un compte rendu d'évaluation neuropsychologique des 10 et 17 février 2004, une psychologue et neuropsychologue concluait que le bilan neuropsychologique de Denise Z... mettait « en évidence, par rapport à un précédent examen des 15 et 18 juillet 2003, une majoration des troubles d'encodage et de récupération en mémoire épisodique antérograde verbale et en modalités visuelles » et que, de manière nouvelle il existait « des difficultés d'attention soutenue sélective associées à des anomalies exécutives (perte de la temporalité de la séquence, erreurs préservatrices du second degré) et langagières (manque de mot en expression orale spontanée, altération de la fluence verbale sémantique) » et que « le caractère aggravatif des troubles mnésiques et de la désorientation temporelle, doublé de l'apparition d'anomalies au niveau de la sphère exécutive, attentionnelle et langagière favorisent l'hypothèse d'une maladie d'Alzheimer, d'autant qu'il existe des hallucinations visuelles » ; que, le 17 juin 2004, le docteur C... estimait que ce bilan neuropsychologique en faveur d'une maladie d'Alzheimer justifiait de mettre en oeuvre un traitement par Aricept, qui est un médicament spécifique du traitement de la maladie d'Alzheimer selon un avis de la Haute Autorité de santé et que, le 11 août 2004, ce même médecin diagnostiquait une démence mixte associée à des troubles psycho comportementaux, nécessitant d'augmenter le dosage d'Aricept ; que ce traitement avait été interrompu à la suite d'une hospitalisation de Denise Z... pour des troubles cardiaques fin décembre 2004 et que le docteur C... décidait de le rétablir progressivement lors d'une consultation le 2 février 2005, en notant que « l'hypothèse d'un syndrome démentiel mixte vasculaire et dégénératif a été retenue » et que « les troubles psycho comportementaux à type d'agressivité, de thèmes délirants, de spoliation qui auraient été imputés au traitement sont plus vraisemblablement les symptômes de la maladie » ; que, sur ce caractère notoire de cette maladie, il ressort de plusieurs attestations qu'à l'époque où elle a rédigé son testament, Denise Z... présentait des troubles qui correspondent au tableau clinique de la maladie d'Alzheimer ; qu'en effet, Elie D... indique qu'un jour de juillet 2004, Denise Z... sa voisine avait sonné chez lui après 23 heures pour lui demander si elle téléphoner mais qu'elle n'avait eu de conversation téléphonique avec personne avant de raccrocher, sans donner la moindre explication ; que pour leur part, les époux E..., ses voisins dans la résidence du Tanchet aux Sables d'Olonne, ont indiqué que fin 2003- début 2004, Denise Z... était venue sonner en pleine nuit chez eux au prétexte qu'elle avait perdu ses clés et ne pouvait rentrer chez elle, alors même que sa porte était ouverte, qu'elle avait aussi sonné à leur porte pour se plaindre d'avoir perdu son chat qui se trouvait pourtant à l'intérieur de son logement, ou encore parce qu'elle ne trouvait plus son appartement ; que de tels comportement erratiques s'étant poursuivis en 2004 comme l'indique un autre voisin, Jean-Gustave F... qui a trouvé Denise Z... bloquée en pleine nuit dans le hall de la résidence après être sortie de chez elle en chemise de nuit pour chercher son chat ; que ces témoignages, émanant de personnes sans aucun lien avec les parties au litige, révèlent ainsi que des traits caractéristiques de la phase initiale de la maladie d'Alzheimer étaient notoirement connus, notamment une tendance aux oublis et une désorientation temporelle et spatiale lorsque le sujet a tendance à se perdre dans des endroits qui lui sont pourtant familiers ; qu'il est dès lors avéré qu'à l'époque du testament litigieux, Denise Z... souffrait de la maladie d'Alzheimer à un stade léger mais néanmoins avec suffisamment de symptômes pour que les médecins appelés à la soigner et des tiers amenés à la côtoyer aient connaissance de son état, de sorte que les conditions posées par l'ancien article 503 du code civil sont réunies sans qu'il soit nécessaire de rechercher – en se livrant à l'analyse d'autres actes juridiques passés par Denise Z... en 2004 et 2005, des témoignages produits par les appelants, des avis médicaux établis postérieurement au décès de Denise Z... par les docteurs B..., G..., H...et I... ou encore de l'avis d'un graphologue – si elle était saine d'esprit à la date de rédaction du testament ; 
 
 ET QUE sur la validité du bail passé par Denise Z... et des opérations effectuées sur ses contrats d'assurance-vie et des donations des produits de ces contrats, selon les pièces médicales produites, la maladie d'Alzheimer a poursuivi son cours depuis son apparition jusqu'au décès de Denise Z... ;