Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 14-15.714 du 23/09/2015,  partie 7


qu'il résulte des articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement ; que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; que l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce le CLUB soutient que la présentation du litige opérée par M. X..., qui sépare deux périodes, celle antérieure au 7 juillet 2010 de celle qui a ensuite conduit au licenciement, ne peut être validée dès lors que la rupture des relations contractuelles repose précisément sur la réitération des faits imputés à M. X... et qui avaient suscité la procédure initiale de licenciement, laquelle n'a été arrêtée que par l'engagement de l'intéressé d'avoir à l'avenir un comportement conforme à ses obligations et aux règles déontologiques, engagements que M. X... a immédiatement violés ; que cependant ce moyen n'est pas fondé : les manquements visés et cités dans la lettre de licenciement pout la période précédent la procédure initiée en juin 2010 ne différent pas par leur nature de ceux qui ont été relevés par l'employeur dans la seconde période ; or, ils ont, pour des raisons propres aux parties, été par définition jugés secondaires au regard du maintien de M. X... dans ses fonctions et il n'est invoqué aucune clause du contrat nouveau, ni aucune clause annexe liant cet engagement à une quelconque promesse de M. X... de connaître ces griefs, de changer de ton et de mettre fin aux propos diffusés auprès des médias ; qu'en d'autres termes le CLUB a en toute connaissance de cause privilégié en définitive la présence de M. X... lors qu'il était par ailleurs sur le point de le licencier pour des attitudes dont il a librement choisi de minimiser la portée, ce qu'il était en droit de faire, sauf à en assumer le risque ; le CLUB ne peut ensuite qualifier dans une quasi immédiateté de manquements inexcusables des attitudes pour lesquelles il a finalement renoncé à exercer son pouvoir disciplinaire ; la personnalité de M. X...- telle du moins qu'elle est présentée par l'intimée comme contraire à la déontologie d'un entraîneur-lui était connue et il l'a validée ; que cette incohérence à vouloir se prévaloir de griefs ainsi implicitement écartés est d'autant plus patente si l'on considère les dates de bon nombre d'entr'eux, relevés en juin, quelques jours avant la signature d'un nouveau contrat, et les explications données sur leur origine, relevant selon le CLUB d'une politique de dénigrement systématique et de volonté de nuire à l'employeur et à ses dirigeants ; que le CLUB n'est pas plus crédible dans ses accusations de duplicité : « vous avez tenté d'obtenir et obtenu de JM Y... la stipulation d'une clause de rupture anticipée à l'initiative de l'employeur fixée à 600000 euros à titre de dommages et intérêts net de CSG-CRDS, outre une revalorisation de votre salaire mensuel » : comment ainsi expliquer l'embauche d'une personne affectée de tels défauts et complice de nombreuses turpitudes ? ; que les faits postérieurs à cette nouvelle embauche, quand bien même seraient ils retenus ¿ s'agissant de ceux qui, figurant dans la lettre de licenciement, le sont de manière suffisamment précise-ne traduiraient aucune nouveauté dans le caractère de leur auteur : il est établi par les documents produits aux débats, et notamment un constat d'huissier portant sur les déclarations faites le 22 septembre 2010 par M. A..., successeur de JM Y..., et employeur de M. X... lors de la signature du contrat de travail du 7 juillet 2010, que le licenciement de M. X... était décidé dès ce mois de septembre ; il est ainsi patent que l'engagement des parties ne reposait pas sur des bases cohérentes et que le manque de confiance réciproque ne pouvait que susciter des propos peu amènes de part et d'autre, qui ne pouvaient procéder d'une rupture de relations confiantes qui n'existaient pas ; qu'en tout état de cause, les propos cités par le CLUB, soit relèvent d'une interprétation propre à ce dernier-mais qui échappe à la Cour : ainsi de ceux-ci : « On m'a dit qu'il y a quelqu'un (attaquant brésilien) qui devait arriver du Brésil, mais je ne vois pas là-bas qui peut le recruter. Je n'en sais vraiment pas plus et je ne suis absolument pas au courant » ou encore : « je ne me suis pas trompé sur la qualité de certains de mes joueurs » ; vainement est-il argué de ce que M. X... a « jeté une nouvelle fois le discrédit sur le club et ses structures » ; soit ces propos ne font que traduire une réalité, évoquée plus haut, et évoquée par le dirigeant du CLUB s'agissant de ceux par lesquels M. X... a fait état de son départ imminent ;