décision 15-22.987 du 08/03/2017,  partie 4


Les éléments suivants font présumer, de manière suffisamment grave, précise et concordante, que cette interposition de la SCI les ROSEAUX a été faite pour le compte de la SAS MIA Generation : En premier lieu, lorsqu'avait initialement été envisagé une cession de l'entreprise MIA ELECTRIC en application des articles L. 642-1 et suivants du Code de Commerce, la SAS MIA Generation avait déjà présenté une offre de reprise (pièce n° 12 de la SELARL Y...          ès-qualités). En second lieu, après le prononcé du jugement du 14/05/2014 par lequel le Tribunal de commerce de Niort n'a pas fait droit à l'offre de reprise présentée par la SAS MIA Generation, cette dernière a présenté le 4/06/2014 une offre de reprise isolée des actifs de la SAS MIA ELECTRIC (pièce n° 15 de la SELARL Y...          ès-qualités), incluant expressément le "rachat du mobilier, outils industriels, marques, données et brevets" (page 12 § 2.1). En troisième lieu, la SAS MIA Generation               a personnellement financé à hauteur 71.000 € (soit 59 %) le dépôt de garantie avant adjudication de 120.000 € exigé par le commissaire-priseur. En quatrième lieu, le complément du dépôt de garantie (49.000 €) a été versé le 24/09/2014 par une société MAGNUM "pour le compte de Mia generation " (pièce n° 23 de la SELARL Y...          ès-qualités). En cinquième lieu, la SELARL Y...          ès-qualités prouve (pièces n° 37 et 38) que la SAS MIA Generation               avait pris en location, à compter du 25/08/2014 (un mois avant l'adjudication), les locaux industriels d'une ancienne fabrique de meubles sise commune de Saint-Michel-Mont-Mercure (85), distante de 20 kilomètres seulement de la commune de Cerizay (lieu du site de production de la SAS MIA ELECTRIC). En sixième lieu, à supposer qu'un droit de préemption ait été consenti par la SCI les ROSEAUX (devenue adjudicataire des actifs de la SAS MIA ELECTRIC) à la société FULMEN, dont fait mention la délibération précitée de l'assemblée générale des associés de la SCI du 1/09/2014, et bien que l'appelante n'ait produit aucune convention conclue sur ce point entre elle et ladite société FULMEN, il y a lieu de relever : en premier lieu, qu'il apparaît improbable que cette dernière eût effectivement exercé son droit de préemption, dès lors qu'elle n'avait elle-même présenté qu'une offre de reprise partielle d'actifs de la SAS MIA ELECTRIC (pièce n° 5 de l'appelante) circonscrite essentiellement au stock de véhicules électriques et de batteries, et n'incluant précisément pas les actifs compris dans l'offre de reprise présentée distinctement par la SAS MIA Generation               (outils industriels, éléments incorporels de propriété intellectuelle), en second lieu, il résulte de la délibération précitée qu'à défaut d'exercice par la société FULMEN de son droit de préemption dans un délai de 8 jours, le gérant de la SCI adjudicataire les ROSEAUX était autorisé à "procéder à la vente de ces actifs (de la SAS MIA ELECTRIC) à des tiers", pouvant être précisément la SAS MIA Generation               eu égard aux démarches antérieures de cette dernière et au faisceau d'indices concordants exposés supra. La SCI les ROSEAUX ne renverse pas le faisceau de présomptions graves, précises et concordantes relevées supra en soutenant de manière nouvelle, dans ses dernières conclusions (page 14 § 29), qu'il aurait "été convenu entre les associés de la SCI les ROSEAUX que Fereidoun D... (associé à 31 %) verserait une somme de 200.000 € sur le compte de cette dernière afin de lui permettre de verser la caution exigée par le commissaire-priseur pour la participation à la vente aux enchères ; que, craignant que cette somme ne soit pas arrivée à temps sur le compte de la SCI les ROSEAUX, il a demandé à la SAS MIA Generation, débitrice d'une somme de 900.000 € envers une société SOREL TEK, d'avancer le montant de la caution ; cette demande a été faite par Monsieur E... F... à la SAS MIA Generation à titre de service, précision étant apportée qu'il n'a jamais été question que le montant de la caution ne vienne s'imputer sur le prix des actifs acquis à l'issue des enchères)". A l'appui de ses allégations relatives aux modalités de financement du dépôt de garantie, la SCI les ROSEAUX se borne à produire, le jour de l'ordonnance de clôture, une pièce nouvelle (n° 14) constituée par un courriel portant la date du 24/09/2014, qu'aurait adressé E... F... à Michelle G... dans les termes suivants : "je souhaite savoir exactement pourquoi ce versement de 120.000 euros au commissaire-priseur a été fait à hauteur de 71.000 euros par MG et 49.000 euros par Magnum ? Pourquoi les 120.000 euros n'ont pas été intégralement payés par MG ? Cela complique les comptes et surtout je dois savoir l'intérêt de cette opération". Ce courriel n'énonce aucunement que le financement du dépôt de garantie aurait dû être assuré par Fereidoun D..., et ne fait pas davantage mention d'un risque de tardiveté du mouvement de fonds.