décision 19-86.708 du 02/12/2020,  partie 2



 6. Pour déclarer le prévenu coupable d'agression sexuelle, l'arrêt attaqué énonce qu'B... L... a indiqué aux policiers qu'alors qu'elle venait de sortir les poubelles et qu'elle s'apprêtait à rentrer, l'agresseur lui avait d'abord fait mal dans le dos, par une pression, l'avait forcée à rentrer en la poussant contre la porte qui n'était pas fermée, puis une fois dans son appartement, lui avait attrapé le bras, l'avait poussée sur le lit puis l'avait violée sans préservatif en la maintenant sur le lit en s'appuyant sur elle et en la tenant aux bras, alors qu'elle se débattait et qu'un couteau dépassait de sa poche.
 
 7. Les juges ajoutent que selon le rapport d'examen médical, qui fixait une incapacité totale de travail à sept jours, la patiente était en larmes, mutique, en état de choc, présentait des ecchymoses de couleur marron clair de la face externe du bras droit, deux ecchymoses au niveau lombaire, une douleur avec impotence au niveau du genou droit, sans ecchymose, l'examen gynécologique révélant une vulve érythémateuse au niveau de la face interne des deux grandes lèvres et que le médecin a constaté que la patiente était arrivée avec le tee shirt déchiré.
 
 8. Ils en déduisent, après avoir analysé dans le détail les auditions d'B... L..., l'examen médical qu'elle a subi, les auditions des témoins ayant recueilli ses confidences, les constatations réalisées à son domicile, les investigations effectuées comprenant l'expertise génétique réalisée à partir des prélèvements vaginaux et de ses vêtements puis la teneur des différentes auditions et interrogatoires de M. A... et les vérifications effectuées en lien avec les propos tenus par ce dernier et les pièces versées au débat, outre ses expertises et les témoignages de son entourage, que le prévenu est coupable d'agression sexuelle dans les termes de la prévention, compte tenu des importantes variations dans ses déclarations et des mensonges qu'il a proférés.
 
 9. En se déterminant ainsi et dès lors que les termes de la prévention reprenaient la violence, la contrainte, la menace ou la surprise lesquelles ressortaient des déclarations de la victime, validées au terme de l'analyse réalisée, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen.
 
 10. Ainsi, le moyen n'est pas fondé.
 
 Sur le second moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 11. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement et condamné M. A... à cinq années d'emprisonnement dont trois années avec sursis, alors :
 
 « 1°/ qu'en matière correctionnelle, une peine pour partie sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire en dernier recours, et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en prononçant à l'encontre de M. A... une peine d'emprisonnement de deux ans ferme sans s'expliquer précisément sur le caractère inadéquat de toute autre sanction et sans préciser en quoi une autre sanction que l'emprisonnement serait insuffisamment répressive et dissuasive, ni pourquoi la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur qui a toujours contesté, comme c'est son droit le plus strict, avoir commis les faits reprochés, rendent cette peine nécessaire en dernier recours, la cour d'appel a violé les articles 132-19-, 132-1, 130-1 du code pénal ;
 
 2°/ que toute peine prononcée par une juridiction doit être individualisée, et son quantum et son régime déterminés en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas tenu compte de ces éléments et notamment des circonstances particulières de l'infraction, tenant à l'instabilité de la victime et à son comportement imprévisible, ni de la personnalité de M. A... décrit par ses proches comme étant exempt de brutalité, n'ayant jamais été condamné auparavant, pour prononcer une peine d'emprisonnement pour partie ferme privant ainsi sa décision de toute base légale au regard des articles 132-1 du code pénal et 485 du code de procédure pénale ;
 
 3°/ que si la partie ferme de la peine d'emprisonnement prononcée n'est pas supérieure à deux ans ou à un an pour une personne en état de récidive légale, le juge qui décide de ne pas l'aménager doit, en outre, soit constater une impossibilité matérielle de le faire, soit motiver spécialement sa décision au regard des faits de l'espèce, de la situation personnelle, matérielle, familiale et sociale du prévenu ; qu'en l'espèce, l'arrêt a rejeté par un motif inopérant tenant à une « fragilité de la situation professionnelle et familiale de l'intéressé et à l'incertitude entretenue sur sa situation réelle », tout aménagement de peine, considéré impossible en l'état, sans aucunement justifier d'une impossibilité matérielle au sens de la loi, méconnaissant ainsi les exigences des articles 132-19, 132-25 et suivants du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour