décision 17-11.333 du 28/02/2018,  partie 2


Une demande d'audition de l'enfant a été formée par un avocat, Me B..., le 2 mai 2016. M. X... s'est étonné sur les conditions d'approche de l'enfant par l'avocat qu'elle aurait rencontrée au point rencontre et sur le désir réel de l'enfant d'être entendue. F... a néanmoins été entendue le 15 juin 2016 par le conseiller de la mise en état et a indiqué qu'elle souhaitait résider chez sa mère dans la banlieue parisienne et que quand son père travaille le soir, elle était prise en charge par sa « copine » E... . Or M. X... démontre par les attestations de son employeur et de l'institutrice de l'enfant, que F... est prise en charge à la sortie de l'école par son père, ce qui relativise les propos tenus par l'enfant et renvoie à l'instrumentalisation dont elle peut encore faire l'objet. Par ailleurs, Mme Y... ne conteste aucune des allégations contenues dans les dernières conclusions de l'intimé par lesquelles il rappelle que la mesure d'assistance éducative révèle que : F... tient des propos peu différenciés de ceux des adultes, F..., qui tente d'investir son présent à [...], en est empêchée par sa mère, qui lui adresse chaque semaine de très nombreuses cartes postales ainsi que celles rédigées par la grand-mère et les « amis de Paris », qui téléphone trop souvent à sa fille au point que l'éducatrice a dû limiter la durée des appels à 30 minutes, qui lui adresse chaque semaine de très nombreux cadeaux, Mme Y... ne cesse d'évoquer auprès de F... son retour à Paris, Mme Y... a pu dire qu'elle n'a jamais eu le sentiment de se mettre hors la loi en gardant F... auprès d'elle en 2014. Ces allégations sont, en tout état de cause, confirmées par le juge des enfants de Bordeaux qui, le 12 novembre 2015, a maintenu la mesure éducative en milieu ouvert en retenant que « F... est une enfant instrumentalisée par le conflit parental qui tente malgré tout d'investir positivement son présent. Mme Y... ne parvient guère à se décaler du combat personnel pour récupérer sa fille qui reste maintenue sous pression par différents moyens. La mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ne permet que difficilement de contenir ces débordements qui ne permettent pas à l'enfant de se construire sans culpabilité et élaborer elle-même sa propre histoire ». Par ailleurs, le rapport d'expertise psychologique de l'enfant de Mme D... A... en mars 2012 établissait que Mme Y... apparaissait plus immature (que M. X...) et surtout positionnée de manière particulière et sans recul de la relation fusionnelle, voire symbiotique, qu'elle avait avec sa mère. L'expert s'était étonné de la place de la Loi et de la limite comme élément structurant chez Mme Y... ainsi que de l'ensemble de son discours où le père n'avait pas de place auprès de l'enfant, le père étant le mauvais objet potentiellement responsable de tous les dysfonctionnements. L'expert relevait que ces éléments pourraient appartenir à une logique psychopathologique, Mme Y... paraissant prêt à tout pour annuler la place du père auprès de l'enfant. Or le 14 mars 2012, Mme Y... a fait l'objet d'une première condamnation pénale pour non représentation de l'enfant au père. Puis, alors que le juge aux affaires familiales de Bobigny avait transféré la résidence de l'enfant chez son père à compter de la rentrée scolaire 2014/2015, Mme Y... a soustrait l'enfant du 18 août au 24 novembre 2014, ce qui a entraîné le placement de celle-ci en famille d'accueil le 24 novembre 2014 et l'ouverture d'une information judiciaire à l'encontre de la mère. Cette information toujours en cours, après une première condamnation pénale, confirme le positionnement ambigue de Mme Y... face à la Loi. Mme Y... justifie qu'elle respecte le contrôle judiciaire auquel elle a été soumise par le juge d'instruction, et notamment l'obligation de suivi psychologique ordonnée par ce magistrat. Il en ressort qu'elle présente en février 2015 « un profil de personnalité sans troubles psychopathologiques tendant vers un équilibre harmonique dans la mesure où une certaine immaturité affective est en voie de maturation » d'une part et d'autre part que « les faits se situent dans un contexte conflictuel entre les deux parents et notamment de violences conjugales de M. X... sur Mme Y... ». Outre que M. X... conteste toutes violences « conjugales » et que Mme Y... n'en rapporte aucune preuve devant la cour, il aurait été nécessaire que Mme Y... communique, non pas les seules conclusions, mais l'intégralité de ce rapport dès lors que ces conclusions sont clairement en contradiction avec la première expertise mais aussi avec toute la démarche postérieure à l'expertise de Mme Y... pour couper toutes relations entre le père et l'enfant et ce même si ce rapport semble établir une amorce d'évolution positive chez la mère.