Cour d'appel de Bordeaux,  décision 11-25.884 du 25/09/2013,  partie 2



 « A l'appui de cette allégation, elle produit aux débats un courriel signé de Alban Y... du 20 août 2009 et portant l'adresse électronique de Emprunt direct. Ce document est rédigé en ces termes : 
 
 " Salut grosse vache Alors t'es contente que Marjorie t'ai appelé ? 
 
 En tous cas sache que ca ne changera rien du tout ! ! ! ! j'attends toujours ta lettre de démission car après mon comportement tu dois bien comprendre que je ne veux plus voir ta gueule et qu'il est hors de question que je débourse un centime pour ton licenciement ! ! ! ! ! Et pas la peine que tu me casses les couilles avec tes conneries de prud'homme parce que moi j'ai un avocat et je t'enfoncerai encore plus que je l'ai déjà fais et crois moi c'est possible " 
 
 Alors ? ? ? toujours pas les boules d'avoir quitté sofinco et ton petit cdi tranquille ! 
 
 je tiens quand même à te remercier grâce à toi j'ai pu monter ma boîte à moindre frais et qui aurait cru que tu serais assez naïve pour me suivre après que je t'ai recrutée pour Epargne sans frontière alors que je savais depuis des mois qu'on allait déposé lé bilan ! ! 
 
 Pauvre conne ! tu croyais vraiment que je t'avais recruté pour tes compétences ? 
 Alors je te préviens envoie moi ta lettre et plus vite que ça, tu vas enfin bouger ton gros cul pour quelque chose ! ! ! ! ! 
 
 Et t'avises pas d'essayer de me la faire à l'envers avec la Marjorie sinon tu vas voir ce que c'est du harcèlement, je vais te montrer ce que c'est moi une dépression grosse vache ! ! ! ! 
 
 Alors ? ? ? ? ? ? tu regrettes toujours pas ? ? ? ? il aurait peut être été plus simple de coucher finalement ! ! ! l maintenant t'a plus rien, plus de boulot, plus d'argent et toujours pas de mec tu peux la faire ta dépression ! ! ! ! 
 
 Juste pour info change de secteur je t'ai grillé chez toutes les banques tu feras plus rien dans ce métier. 

A bon entendeur salut ! ! ! ! ! ! ! 
 PS : tes heures sup tu peux te les foutre au cul. 
 
 Alban " ». 
 
 « L'employeur prétend qu'il n'est pas l'expéditeur du courriel compte tenu de son caractère outrancier. Il s'étonne, en outre, qu'il ait été communiqué seulement au jour de l'audience de conciliation, le 13 janvier 2010, et qu'il ait été tardivement édité, soit le 19 octobre 2009. » 
 
 « La date d'édition de ce document et de sa communication dans le cadre du débat judiciaire sont sans incidence sur l'appréciation de sa validité. » 
 
 « A cet égard, il convient de relever que l'employeur ne rapporte pas la preuve que l'adresse de l'expéditeur mentionnée sur le courriel soit erronée ou que la boîte d'expédition de la messagerie de l'entreprise ait été détournée. » 
 
 « En tout état de cause, un tel détournement ne pourrait être imputé à Mme X... qui n'était pas présente dans la société à la date de l'envoi du courriel. » 
 
 « Il y a lieu de considérer, en conséquence, que M. Y... est bien l'auteur et l'expéditeur de ce courriel dont la teneur apparaît conforme à sa personnalité ainsi que quatre autres salariés l'ont décrite à la présidente de la société dans une lettre ouverte du 17 décembre 2010 où les intéressés se plaignent de " son comportement déconcertant, versant dans la violence verbale avec une attitude physiquement menaçante... " » 
 
 « Il résulte du courriel que M. Y... avait demandé, auparavant, à Mme X..., une lettre de démission afin d'éviter les frais d'un licenciement ; le ton et les expressions employés ne laissent aucun doute sur la volonté de l'employeur de rompre, par tous moyens y compris sous la menace, le contrat de travail de la salariée. » 
 
 « Dés lors, la cour estime, contrairement aux premiers juges, que la version de la salariée selon laquelle l'employeur lui a refusé l'accès aux locaux de l'entreprise à compter du 6 août est fondée et que, dés lors, le contrat de travail a été rompu à cette date sans motifs valables, la procédure de licenciement engagée postérieurement étant, de ce fait, privé de cause réelle et sérieuse. » 
 
 « Le jugement sera, donc, réformé sur ce point et il sera alloué à Mme X... une indemnité sur le fondement de l'article L 1235-5 du code du travail d'un montant de 5000 euros. » 
 « Bien que ne pouvant être juridiquement qualifiées de harcèlement moral, les circonstances de la rupture ont été brutales et vexatoires au point de rendre nécessaire la prise d'un traitement anti dépresseur par Mme X... ;