décision 21-17.561 du 02/03/2023,  partie 3



 2/ Alors qu'en toute hypothèse, la mise en cause du magistrat, présidente de la deuxième chambre du tribunal judiciaire de Nice, en raison de son absence d'impartialité et d'une animosité manifeste dirigée contre le conseil de la SCI Gaia et de Mme [R], était de nature à traduire l'existence d'une inimitié notoire entre le juge et des parties représentées par leur conseil ; qu'en estimant qu'il n'existait aucun élément répondant aux critères fixés par l'article L 111-6 du code de l'organisation judiciaire de nature à justifier la requête en récusation, sans rechercher si la multiplicité des procédures ayant abouti à des décisions relevant d'un excès de pouvoir du magistrat en cause et les différents échanges de courriers peu amènes entre le juge et le conseil de la SCI Gaia et de Mme [R], fût-ce à l'occasion d'autres dossiers, n'étaient pas de nature à établir une inimitié notoire justifiant la requête en récusation, le premier président a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 111-6 8° du code de l'organisation judiciaire.