Cour d'appel de Versailles
15, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-17.526 du 17/11/2021,  partie 4


Faute d'élément de nature à contredire ces circonstances, la cour écarte la demande de rémunération pour le mois d'août 2015. Sur les mois de septembre à décembre 2015 force est de constater, alors, effectivement que les prestations demandées à M. [G] ont été moindres (3 journées de travail/cachets en septembre, 4 en octobre, 4 en novembre et 12 en décembre) et ont donné lieu à la rémunération équivalant à 1 250 euros par cachet/jour de travail, que la régularité des prestations confiées au salarié dans le cadre de l'émission, existant alors déjà depuis plus de 25 ans (depuis septembre 1988) pour un volume de prestations plus conséquent (un salaire moyen de 27 062,50 correspond à 21,65 cachets ou jours travaillés par mois), ne pouvait que conduire le salarié à se tenir à disposition, en fonction des demandes de son employeur. Cela est d'autant plus établi que la société MULTICOQ représentée par [T] [S] avait conclu avec celui-ci un accord d'exclusivité portant sur l'ensemble des prestations artistiques réalisées par ce dernier, cela à compter du 30 juillet 1995 (pièce 16A), et que la société CANAL+ d'abord, puis sa filiale NPA PRODUCTION avaient fait signer à la société MULTICOQ une convention d'exclusivité aux termes de laquelle : «Article 1 ; Par les présentes MULTICOQ accepte d'abandonner au profit de CANAL + l'exclusivité qu'elle détient sur les prestations de [T] [S]. En conséquence MULTICOQ et [T] [S] s'interdisent, pendant toute la durée du présent accord, de conclure avec un autre organisme de télévision, une collaboration semblable à celles que poursuivent CANAL+ et [T] [S]. D'une manière générale, [T] [S] tiendra le directeur des programmes de CANAL+ informé de tout engagement conclu par lui et/ou MULTICOQ dont l'objet porterait sur ses prestations d'imitateur. Article 2 Y. [S] s'engage à être à la disposition de CANAL+, chaque jour d'émission de 17 heures à 20 heures. Si pour une raison de planning l'émission Nulle Part Ailleurs ne pouvait avoir lieu en direct, M. [S] se plierait aux horaires d'un enregistrement préalable. Si pour une raison de planning de M. [S] celui-ci ne pouvait, exceptionnellement, participer à l'émission en direct, il participerait à une séance d'enregistrement de ladite émission le jour même avant 14 heures. Ce cas ne pourrait se produire plus de 4 fois dans l'année. M. [S] participera aux séances de voix au studio [5] tous les lundis matin (une fois par semaine). M. [S] sera disponible d'un commun accord avec CANAL+ pour toutes les séances d'émission spéciales et pour toutes les émissions à l'extérieur du type Festival de [Localité 3]. Article 3 ; Le présent contrat prend rétroactivement effet dans toutes ses dispositions le 28 août 1995 et se poursuivra jusqu'au 30 juin 1996. Article 4 ; en contrepartie de l'abandon d'exclusivité défini à l'article 1, CANAL+ versera à MULTICOQ, à titre d'indemnisation globale et forfaitaire, la somme de 400 000 francs Hors TVA payable lors de la signature des présentes. 4-2- en contrepartie des prestations définies à l'article 2 ci-dessus, M. [S] percevra un salaire d'artiste interprète qui fera l'objet d'un accord séparé entre les parties. (...) » ; Et que cette convention a été réitérée au vu des pièces produites en termes identiques quant à l'exclusivité : le 30 juillet 1996 à effet du 2 septembre 1996 jusqu'au 29 juin 1997, - le 3 novembre 1997 à effet du 1er septembre 1997 jusqu'au 30 juin 1998 (avec rémunération portée à 500 000 Frs), - le 10 octobre 1998 1er août 1998 jusqu'au 31 juillet 1999 (avec rémunération à 500 000 Frs), - le 20 septembre 1999 à effet au 1er août 1999 jusqu'au 30 juin 2000 (idem), Puis poursuivie dans des termes proches (sauf insertion d'un option de priorité pour le renouvellement au bénéfice de M. [S] et une variation de détail sur les horaires à partir de 2002) entre MULTICOQ et NPA : - le 12 septembre 2000 à effet du 1er août 2000 au 30 juin 2001 (même rémunération à 500 000 Frs), - le 18 octobre 2001 à effet du 27 août 2001 au 30 juin 2002 (rémunération de 600 000Frs), - le 30 octobre 2002 à effet du 2 septembre 2002 au 27 juin 20103 (rémunération de 91 470 euros), - le 28 octobre 2003 à effet du 13 août 2003 au 2 juillet 2004 (rémunération de 111 470 euros), - le 22 novembre 2004 à effet du 11 août 2004 au 1er juillet 2005 (même rémunération ), - le ? novembre 2005 à effet du 17 août 2005 au 30 juin 2006 (même rémunération de 122 K€ HT), - le 2 octobre 2006 à effet du 17 août 2006 au 30 juin 2007 (même rémunération). Et, ensuite poursuivie avec CANAL+ ACTIVE ; - le 19 septembre 2006 à effet du 4 septembre 2006 et pendant une période d'un an avec une rémunération intégrant une avance de 27 000 euros constituant un minimum garanti et une rémunération proportionnelle notamment fixée à 0,8% des recettes nettes encaissées pour l'exploitation des diffusions de l'Emission sur des réseaux de téléphonie mobile ainsi que l'exploitation par téléchargement à la demande de fichiers vidéos issus de tout ou partie de l'Emission outre 10% des recettes encaissées pour l'exploitation des enregistrements spécifiques visés à l'article 2 (...).