Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-10.839 du 22/03/2017,  partie 4


il est vrai que le recel peut être constitué par un acte positif, notamment en cas de divertissement d&apos;un bien dépendant de la succession, le recel est également caractérisé par une abstention, notamment en cas de non révélation de libéralités, dès lors que cette révélation a été faite avec la conscience de tenir en échec les droits des autres héritiers ; qu&apos;en considérant que seul un acte positif pouvait révéler un recel, quand Madame [M] [E] se prévalait de non révélation de libéralités, les juges du fond ont violé l&apos;article 778 du Code civil.
 
 ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, que le recel peut être fondé sur une donation déguisée dès lors que l&apos;intention frauduleuse de l&apos;héritier receleur est établie ; qu&apos;en écartant l&apos;existence d&apos;un recel, sans analyser l&apos;intention de Madame [U] [E], quand ils avaient retenu l&apos;existence d&apos;une donation déguisée à son profit, les juges du fond ont privé leur décision de base légale à l&apos;égard de l&apos;article 778 du Code civil.