Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-15.008 du 01/04/2021,  partie 6



 3°) Alors que le juge doit répondre aux conclusions des parties ; qu&apos;en l&apos;espèce, dans ses conclusions d&apos;appel (p. 6), M. U... a fait valoir qu&apos;il avait signé un protocole d&apos;accord avec le Gan, avec désignation de l&apos;expert M. J... , protocole stipulant que les conclusions de cet expert seraient opposables à l&apos;ensemble des parties signataires et que toutes les contestations entre les parties relatives à l&apos;objet du protocole seraient irrévocablement éteintes ; qu&apos;il a également rappelé que cet expert avait conclu que les dommages causés à sa villa étaient liés à la catastrophe naturelle en matière de sécheresse (concl. p. 7) ; qu&apos;en décidant que le Gan pouvait dénier sa garantie, sans répondre aux conclusions invoquant le protocole d&apos;accord signé par cet assureur, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 Le cinquième moyen de cassation fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir débouté M. U... de ses demandes formées à l&apos;encontre de la société [...] ,
 
 Aux motifs que « K... U... soutient que la société [...] a commis une faute quasi délictuelle en n&apos;ayant pas identifié les vraies causes des désordres, fait les recherches appropriées à la cause et avec les outils qui étaient déjà à sa disposition à cette période, et en ayant par deux fois eu recours à la société Erg qui ne disposait pas des outils adaptés à l&apos;expertise sollicitée.
 Au préalable, le simple fait pour la société A... Q..., devenue [...] d&apos;avoir rendu des conclusions différentes de celles du rapport de J... ne peut suffire à retenir l&apos;existence d&apos;une faute quasi délictuelle, chacun des deux experts ayant motivé son rapport.
 La société A... Q..., devenue [...] , a établi son rapport sur la base des constatations et conclusions de la société Erg, non mise en cause dans la présente procédure, qui a seule effectué une étude géotechnique du terrain d&apos;assise de la villa de K... U... (1ère mission 29 octobre 2001) ainsi que des sondages de reconnaissance complémentaires par carottage avec prélèvements d&apos;échantillons et essais en laboratoire (2ème mission du 21 janvier 2003) lui ayant permis de conclure que les désordres affectant la villa de K... U... étaient dus aux caractéristiques géotechniques médiocres du sol et à une construction de qualité moyenne.
 Il ne peut donc être reproché à la société A... Q... devenue [...] d&apos;avoir retenu les conclusions du professionnel mandaté par elle ou de ne pas être intervenue dans la méthode employée.
 Au surplus, l&apos;expert J... précise, quant à son mode opératoire : nous disposons d&apos;un radar géophysique qui est un outil de très haute technologie nous permettant d&apos;effectuer des investigations entre et 50 mètres de profondeur en obtenant une imagerie véritable échographie du sous-sol ausculté   les traitements de ces ondes électromagnétiques sont effectués au moyen de deux éléments principaux : l&apos;antenne radar et l&apos;unité centrale laquelle est reliée à un ordinateur portable.
 Aucun élément ne permet d&apos;établir avec certitude que la technologie utilisée en 2013 par l&apos;expert J... était disponible en 2001, lors de l&apos;intervention de la société Erg, le courrier de Géoradar services du 8 décembre 2016 qui mentionne : même s&apos;il s&apos;agit d&apos;une des plus récentes méthodes d&apos;investigations géophysiques elle est utilisée en France depuis une trentaine d&apos;années étant insuffisante à éclairer la cour sur ce point.
 Il n&apos;y a donc pas lieu de recevoir les demandes de K... U... formulées à l&apos;encontre de la SA [...] » (arrêt p 6, § 2 et suiv.) ;
 
 Et aux motifs adoptés du jugement que « les désordres ont été examinés par différents experts intervenant entre 2001 et 2013 ; que dès le premier rapport A... Q... du 26 juin 2001, il était constaté des fissurations généralisées tant sur les façades nord et ouest que sur les carrelages devant l&apos;entrée, dans la cage d&apos;escalier et sur les parois de l&apos;auvent ; que l&apos;expert J... a également pu vérifier lors de ses investigations que les fissures étaient notamment présentes sur la façade arrière de la maison, aux deux angles de la façade principale ouest, au droit du poteau de la terrasse extérieure, dans le garage au sol et aux murs, en partie haute de la façade ;
 Ces désordres ont fait l&apos;objet de deux déclarations de sinistre, l&apos;une le 11 mai 2001 à la MUDETAF, l&apos;autre en août 2009 au Gan ; que les travaux de reprise n&apos;ont pas été effectués entre ces deux dates, de telle sorte qu&apos;il n&apos;est pas possible de dater précisément l&apos;apparition de chaque fissure individuellement ; que la sécheresse et la réhydratation des sols ont fait l&apos;objet de deux arrêtés de catastrophe naturelle les 27 décembre 2000 et 20 juillet 2009 ;
 Les causes des désordres ont été examinées par plusieurs experts aboutissant à des conclusions différentes ; que le cabinet [...] , utilisant les conclusions du bureau d&apos;études géotechnique Erg a conclu lors du sinistre de 2001 à la présence d&apos;une terre argileuse très peu sensible aux variations hydriques alors que le sol d&apos;assise de la villa est de caractéristiques mécaniques médiocres ;
 L&apos;expert J... a lui-même constaté que le secteur d&apos;implantation de la villa est délicat, conditionné par des contraintes de sites géologiques, hydrogéologiques, topographiques et climatiques ;