décision 16-14.149 du 15/06/2017,  partie 10


que pourtant, la lecture du rapport de M. F... ne permet nullement d'affirmer que les entraits devaient être impérativement remplacés puisqu'en effet concernant la ferme de la charpente de la grange M. F... indique que son entrait a été endommagé par des coulures d'eau et fendu en son milieu horizontalement mais que ce désordre a été repris par trois brides et que l'efficacité de cette reprise lui paraît assurée ; que concernant la charpente de la maison, il indique qu'une panne existante a été doublée d'une panne neuve mais largement entaillée au passage de trois chevrons ce qui produit un effet désastreux, toutefois dans les remèdes qu'il préconise à ces désordres (page 12 du rapport), M. F... prévoit la dépose de la couverture et sa repose avec reprise de toutes les rives et zinc mais il n'exige nullement le remplacement des fermes ; que d'ailleurs, les époux D... G... versent aux débats des devis pour les mêmes travaux de reprise des charpentes réalisés concomitamment à ceux de la S.A.R.L. Y... en 2009 par deux entreprises dont l'une, la société SOPCZ, prévoit le simple moisage des entraits et non pas leur remplacement et l'autre, la société Métiers du Toit, préconise de conserver les fermes de la maison et de remplacer les fermes de la grange mais pour un coût de plus du double (52.990,74 €) de celui fixé par la société Y... dans ses devis qui ont été retenus ; qu'ainsi, les exigences des époux D... G... n'étaient nullement justifiées par ta nécessite, elles supposaient un coût de réalisation bien supérieur à celui prévu aux devis et sortaient du champ contractuel convenu entre les parties ; que c'est donc de manière légitime que la société Y... a pu refuser d'effectuer les travaux dans ces conditions ;
 que sur la rupture contractuelle et ses conséquences, en exigeant la réalisation de prestations non prévues au devis et qui en modifient totalement l'économie, les époux D... G... ont commis une faute qui justifie la résolution à leurs torts du contrat qui les liait à la S.A.R.L. Y... ; que la S.A.R.L. Y... devra restituer aux époux D... G... le seul acompte reçu concernant l'exécution de ce chantier soit la somme de 6.196,80 € ; que les époux D... G... seront déboutés de toutes leurs demandes d'indemnisation relatives au chantier de SAINT I... dès lors qu'ils sont responsables de l'inexécution contractuelle ayant conduit à la résolution prononcée ;
 que sur le chantier d'Angoulême, et sur les demandes additionnelles des époux D... K... G..., les époux D... G... ont dans un deuxième temps présenté des demandes relatives à un autre chantier de couverture qu'ils avaient confié à la S.A.R.L. Y... concernant leur immeuble d'Angoulême ; qu'ils prétendent que la S.A.R.L. Y... aurait manqué à ses obligations contractuelles en refusant de protéger l'immeuble et en refusant de déplacer les échafaudages pour terminer les travaux de toiture ; qu'ils demandent la condamnation provisionnelle de la S.A.R.L. Y... à leur payer la somme de 15.000 € de dommages-intérêts pour avoir refusé de bâcher les toitures des bâtiments et envisagent de solliciter l'indemnisation des préjudices relatifs aux dégradations intérieures des bâtiments mais sollicitent sur ce point qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision que rendra le Tribunal dans la procédure qui sur le même immeuble ; qu'il est curieux de constater que les époux D... G... n'ont formé ces dernières prétentions qu'en réponse à la demande reconventionnelle de ta S.A.R.L. Y... qui a sollicité le paiement du solde des travaux effectués sur le chantier d'Angoulême ; qu'il est tout aussi curieux d'observer que concernant les dommages subis par l'immeuble d'Angoulême, les époux D... G... ont d'abord saisi le juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert, puis assigné au fond pour réclamer une indemnisation à la seule société EIFFAGE CONSTRUCTION sans jamais mettre en cause de près ou de loin la S.A.R.L. Y... ; que les époux D... G... se gardent bien de verser aux présents débats les conclusions des expertises et se contentent d'affirmer que la S.A.R.L. Y... a manqué à ses obligations contractuelles sans cependant rapporter une quelconque preuve de leurs affirmations qui ne sont étayées par aucun élément du dossier ; que bien au contraire, le rapport de l'expertise amiable demandée par les époux D... G... à Mme L... dans la procédure les opposant à EIFFAGE CONSTRUCTION et versé aux débats par la S.A.R.L. Y... ne mentionne à aucun moment une quelconque responsabilité de la S.A.R.L. Y... dont il est dit qu'elle a réalisé les travaux de couverture qui lui avaient été demandés ; que de la même manière, il résulte de l'assignation de la société EIFFAGE CONSTRUCTION par les consorts D... G..., le 18 juin 2013, qu'ils ne faisaient aucun reproche à la S.A.R.L. Y... se contentant d'incriminer la société EIFFAGE dont ils recherchaient la responsabilité exclusive ; que les époux D... G... seront donc déboutés des toutes leurs demandes concernant le chantier d'Angoulême ;
 que sur la demande reconventionnelle de la S.A.R.L. Y..., la S.A.R.L. Y... demande le paiement du solde des travaux et de la location des échafaudages ; qu'en ce qui concerne le solde des travaux, la société Y... a émis deux situations de travaux n° 1 le 15 décembre 2009 concernant l'une les bâtiments A