Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-27.505 du 25/01/2017,  partie 8


en effet, si le germe avait été mis en évidence au cours de la grossesse, une antibioprophylaxie aurait pu et dû être mise en place "le plus précocement possible au cours du travail" (recommandations de l&apos;ANABS, p. 7, pièce 19 du Dr [I]) ; que s&apos;il n&apos;est pas certain que ce traitement aurait permis d&apos;éviter le développement d&apos;une pathologie chez l&apos;enfant, les experts ont noté qu&apos;il était démontré que la simple antibio-prophylaxie per-partum permettait de réduire les infections néonatales précoces dans 75 à 88% des cas ; qu&apos;il est donc démontré que la faute du Dr [I] a fait perdre une chance à [K] [D] d&apos;éviter la contamination par le Streptocoque de groupe B au moment de sa naissance et de courir le risque d&apos;apparition d&apos;une pathologie liée à cette infection ;
 
 [...]
 que sur la faute de l&apos;hôpital [Établissement 1], l&apos;Hôpital [Établissement 1] a diagnostiqué la présence d&apos;une infection à streptocoque B chez le nouveau-né et a mis en place une antibiothérapie mais n&apos;a pas pratiqué de ponction lombaire pour s&apos;assurer de l&apos;absence de localisation méningée de l&apos;infection, alors que la méningite est une complication classique de l&apos;infection néonatale par ce germe et que l&apos;enfant présentait les symptômes qui auraient dû conduire à suspecter l&apos;existence d&apos;une méningite (rapport p. 8) ; que si les experts admettent qu&apos;il pouvait ne pas être recouru à une ponction lombaire au début de la prise en charge de l&apos;enfant en raison de son état, ils considèrent qu&apos;il convenait alors de mettre en place un traitement permettant de couvrir l&apos;hypothèse d&apos;une méningite (généralement doublement de la posologie antibiotique), ce qui n&apos;a pas été fait ; que selon les experts, en cas de méningite néonatale, on peut considérer que la perte de chance d&apos;éviter le dommage entraînée par les lacunes dans la prise en charge par rapport à une prise en charge conforme, est de 25% ; que l&apos;hôpital a donc commis une faute dans la prise en charge de ce nouveau-né, qui lui a fait perdre une chance d&apos;éviter le dommage ;
 
 que sur le préjudice subi par [K] [D], le préjudice de [K] [D] n&apos;est pas constitué par le fait d&apos;avoir contracté le streptocoque B dont était affecté sa mère et de développer l&apos;encéphalopathie qu&apos;il présente, mais s&apos;analyse en une perte de chance d&apos;éviter ces conséquences ; qu&apos;en effet, il n&apos;est pas certain que si le Dr [I] avait pratiqué le test sur Mme [D] et avait identifié le germe, le traitement qui aurait été prescrit au moment de l&apos;accouchement aurait permis dans tous les cas à l&apos;enfant de ne pas être contaminé ; que de même, il n&apos;est pas certain que le test aurait permis d&apos;éviter une contamination, puisque Mme [D] aurait pu contracter le streptocoque entre le test et l&apos;accouchement. Cependant, la perte de chance d&apos;éviter le dommage présente un caractère direct et certain puisque l&apos;enfant a été privé d&apos;une éventualité favorable ; que par ailleurs, la faute de l&apos;hôpital [Établissement 1] est elle-même à l&apos;origine d&apos;une simple perte de chance pour l&apos;enfant contaminé d&apos;éviter de garder des séquelles importantes de cette contamination, faute pour l&apos;hôpital d&apos;avoir pratiquer une ponction lombaire qui aurait permis de confirmer ou d&apos;infirmer l&apos;existence d&apos;un méningite et de lui administrer un traitement adapté, et faute pour cet établissement d&apos;avoir, en l&apos;absence de ponction, donné à l&apos;enfant un traitement permettant de couvrir ce risque ; qu&apos;au regard des éléments statistiques énoncés par les experts, concernant la chance pour le nouveau-né d&apos;éviter le dommage si les personnes responsables lui avaient donné des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science, il y a lieu de considérer que les fautes commises, tant par le Dr. [I] que par l&apos;établissement hospitalier [Établissement 1], ont fait perdre à l&apos;enfant une chance évaluée à 50% d&apos;échapper à la pathologie qu&apos;il a développée, à l&apos;origine du handicap dont il souffre ; qu&apos;iI y a donc lieu de condamner in solidum le Dr [I] et l&apos;hôpital [Établissement 1], qui ont chacun contribué à son dommage sans qu&apos;il soit possible d&apos;en délimiter spécifiquement les effets, à réparer le préjudice subi par [K] [D] et ses parents ; que dans leurs rapports entre eux, le Dr [I] et l&apos;hôpital [Établissement 1], qui n&apos;ont pas conclu sur ce point, la charge définitive de la réparation sera supportée à 75% par le Dr [I], qui est à l&apos;origine de la carence initiale dans le diagnostic, et à 25% par l&apos;hôpital [Établissement 1], partage proportionnel à l&apos;importance des fautes commises et à leur rôle causal respectif dans la survenance des dommages subis ;
 
 que sur l&apos;évaluation des préjudices, M. et Mme [D] sollicitent l&apos;octroi d&apos;une somme totale et non détaillée, en réparation de leur propre préjudice et de celui de leur enfant, de 1 800 000 euros. Ces deux préjudices étant distincts, il convient que la demande indemnitaire soit chiffrée pour chacun des préjudices invoqués ; que par ailleurs, si M. et Mme [D] ont qualifié leur préjudice, qui s&apos;analyse en un préjudice d&apos;affection, il leur appartiendra de détailler leurs demandes poste par poste en ce qui concerne le préjudice de leur enfant, la cour ne pouvant procéder à l&apos;allocation d&apos;une somme forfaitaire ; que l&apos;