Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-27.228 du 30/01/2019,  partie 3


que l'employeur produit des courriers électroniques échangés entre Monsieur Y... Z... et Monsieur B... aux termes desquels le salarié informe son supérieur hiérarchique des modifications de son emploi du temps (notamment le 14 novembre 2011 : Monsieur Y... Z... « j'ai rendez vous ce soir chez mon avocat, à 17H », F. B... « sans problème Y... je voudrai juste que tu saches par souci d'équité vis à vis des autres je décompte tes absences » Monsieur Y... Z... : « oui normal ! ») ; que c'est à bon droit que l'employeur fait valoir que ces conversations ne traduisent aucun mépris, abus d'autorité ou humiliation de Monsieur B... à l'égard de Monsieur Y... Z... ; qu'il produit un échange SMS datés du 2 janvier 2012 entre Monsieur Z... et Monsieur B... ainsi rédigé : « Pace e salute Ray » « Bonne année Y... ! Que ta reconstruction s'opère pour 2012. » « Merci H... ! ! ! » ; que l'employeur communique en outre plusieurs attestations relatives au "climat général" régnant au sein de l'entreprise et dont il résulte notamment que Monsieur Z... participait aux moments de convivialité organisés par la Direction ; que notamment Monsieur Jean-Claude I..., ancien client de l'entreprise témoigne en ces termes : « j'ai vu (Monsieur Y... Z... ) de nombreuses fois lors des soirées organisées dans la discothèque... Je suis en bon terme tant avec Monsieur Z... qu'avec les associés du cabinet AAC. L'ambiance était tellement sympathique dans cette société que j'ai longtemps cru que Monsieur Z... avait des parts dans ladite société. » ; que Monsieur Yannick I..., gérant de société déclare ; "Nous avons été amené à organiser plusieurs soirées avec la formule repas/ discothèque pour toute l'équipe du cabinet en différentes occasions. A chaque fois Monsieur Z... était manifestement en parfaite relation avec l'équipe dirigeante" ; que Madame Valérie J... dans son attestation précitée indique : "J'atteste également que le cabinet a l'habitude de se retrouver pour fêter en équipe les anniversaires et les événements importants : naissances, réussite d'un diplôme. Ces habitudes sont destinées à créer des liens et renforcer la notion d'équipe et de solidarité; que Madame L... K..., salariée de l'entreprise indique : '‘J'atteste enfin que le cabinet organise 2 fêtes par an, en équipe, au début et à la fin de la période fiscale. Nous fêtons également tous ensemble les anniversaires et les événements importants familiaux importants (naissances. . .)." ; que c'est encore à bon droit que l'employeur relève que le salarié ne produit aucun élément démontrant que sa situation s'est dégradée après le recrutement d'un stagiaire le 19 mars 2012 et que Monsieur B... lui aurait demandé de former ce stagiaire en lui laissant entendre qu'elle avait vocation à le remplacer ; que l'employeur produit une attestation de la stagiaire, aux termes de laquelle celle-ci déclare notamment "suite au départ de Monsieur Y... Z... je me suis retrouvée à effectuer ses tâches A ce jour je suis en train de préparer le concours d'entrée au CREPA" ; s'agissant de « la prétendue rétrogradation » contestée par l'employeur que force est de constater que le salarié ne démontre pas la réalité "du retrait" de toutes ses fonctions juridiques ; que concernant la suppression de son bureau personnel, que l'employeur communique plusieurs attestations de salariés de l'entreprise établissant que Monsieur Z... a toujours partagé un bureau avec un collègue de travail et n'a jamais eu son bureau, comme l'indique Madame C... dans ses témoignages précités ; que notamment Mme J... précise dans son témoignage susvisé « Monsieur Y... Z... n'a jamais bénéficié d'un bureau seul. J'ai en effet partagé son bureau depuis son arrivée en 2004 et jusqu'en mai 2010. A partir de cette date Monsieur Y... Z... a partagé son bureau avec Mme K... » ; que Mme K... confirme ce témoignage en indiquant "Monsieur Y... Z... partageait le bureau avec Mme J... à Aubagne. Après le déménagement du cabinet à Géménos il le partageait avec moi" ; concernant le courrier électronique de Monsieur B... du 21 mai 2012 adressé à Monsieur Y... Z... le 21 mai 2012 dont le contenu est rappelé ci-dessus, que la société AAC explique que Monsieur Y... Z... a été destinataire par erreur de ce mail destiné à un autre associé du cabinet afin « qu'il gère la question des absences de Monsieur Y... Z... » ; enfin, s'agissant de l'état de santé de Monsieur Z..., celui-ci ne peut valablement affirmer qu'il a été placé en arrêt de travail à compter du mois de juin 2012 en raison d'une dépression liée au comportement de son employeur dès lors qu'il ne verse aux débats aucun certificat médical contemporain de cette période, ni aucun élément corroborant ses dires ; que les avis d'arrêt de travail initial et de prolongation communiqués par l'employeur ne comportent aucune mention relative à l'origine de la maladie; que le certificat médical du docteur G... date du 4 novembre 2012 soit plus de 4 mois après son arrêt de travail initial alors qu'il était déjà employé par la société Mac Donald depuis le 1er septembre 2012 ;