décision 16-14.410 du 09/11/2017,  partie 3


De ce fait, nous sommes surpris par l'activité de « ce deuxième » conducteur dans la nuit pour un trajet de Chanac (48) vers l'Isère (38). Nous demandons des explications au conducteur présent et ce dernier nous déclare avoir effectué le trajet « Aller » (Chanac - Montalieu) avec une voiture, pendant que son collègue M. X... conduisait le camion. Peu convaincu par cette explication, nous décidons de prendre contact téléphoniquement avec M. X... Eric. Après une brève présentation, nous lui demandons des explications sur son emploi du temps du Lundi 19 novembre. Dans un premier temps, il nous dit qu'il a conduit un camion. Nous lui demandons sur quelle tranche horaire il conduisait et sur quel trajet précisément. Nous le sentons très embarrassé au téléphone... puis il nous demande ce que nous a dit le chauffeur. Nous lui répondons que nous attendons sa version concernant son activité. M. X... coopère rapidement et nous dit qu'il n'a pas conduit de camion, qu'il participe depuis Lundi 19 novembre 2012 à 08h00 à un stage de récupération de points du permis de conduire à [...] , et qu'il a laissé sa carte de conducteur à M. C... (conducteur habituel du camion). Suite à cet entretien téléphonique, le conducteur présent (M. C... Jean-François) se trouve également gêné par la situation et reconnaît aussitôt qu'il était bien le seul conducteur du poids lourd le 19 novembre 2012. Il précise que l'activité de travail était un peu élevée et que c'est pour cette raison qu'il a utilisé la carte d'enregistrement de son responsable M. X.... Nous avisons le conducteur des infractions induites et retenues à savoir : le délit pour l'utilisation frauduleuse d'une deuxième carte d'enregistrement n'appartenant pas au conducteur contrôlé, les infractions à la réglementation sociale européenne générées par le cumul d'activité des deux cartes. Nous retirons sur le lieu du contrôle la carte de M. X... afin de la transmettre à la société Chronoservices et remettons au conducteur C... Jean-François un document attestant le retrait de cette carte. (...) Déclarations du conducteur : Le conducteur en présence et son responsable joint par téléphone depuis le lieu du contrôle ont reconnu les infractions objet de cette procédure. Mesures prises : Le bulletin de contrôle n° 12T83BJAL000227 a été remis au conducteur ; la carte de conducteur de M. X... a été retirée et transmise à la Société Chronoservices par la voie hiérarchique de la DREAL Auvergne. Infractions relevées : les faits relatés ci-dessus constituent les infractions suivantes prévues au règlement CEE n° 561-06 du 15 mars 2006 : (...) » ; qu'est également produit le procès-verbal d'audition sur ces infractions de M. A..., directeur général et membre du directoire de la société La Pierre F... , signataire de la lettre de licenciement, établi par le commissariat de police du 1er arrondissement de Paris, le 15 octobre 2013, contenant notamment les déclarations suivantes : « Je tiens à préciser que M. C... n'a pas pris seul la décision de conduire ce camion, il travaillait sous l'autorité de M. Eric X... qui était directeur responsable du pôle logistique transport et matériel. La direction générale de Pierre F... a eu des informations concernant un dysfonctionnement de la part de M. X... : non-respect des procédures. Au tout début 2013, on a fait une phase de vérification et on s'est aperçu que par son attitude et son comportement, il faisait prendre des risques à ses chauffeurs, qu'il n'assumait pas les vérifications nécessaires de façon sérieuse et vigoureuse sur les véhicules. On s'est aperçu qu'il ne travaillait pas que pour la Pierre F... . D'ailleurs la livraison des éléments métalliques du 20/11/2012 était pour une autre société (...). La société La Pierre F... reconnaît les infractions. M. C... m'a confirmé avoir agi sur instructions de M. X.... Je n'ai rien à ajouter » ; que M. X... oppose à ces éléments l'attestation établie le 2 avril 2014 par M. C..., déclarant : « Mon ancien collègue de travail Eric X... m'informe que M. A... a déclaré à la police que j'aurais agi sur son ordre pour me servir de sa carte de chauffeur en novembre 2012 quand je travaillais pour la Pierre F... . C'est totalement faux. Je n'ai jamais dit ça à M. A.... Je n'ai jamais rencontré ou parlé à M. A... de cette affaire. En fait, je savais que j'avais trop de temps de conduite et je me suis servi de la carte d'Eric X... qui se trouvait dans le camion où il l'avait laissée comme souvent. Ce n'est pas lui qui m'a demandé de m'en servir » ; qu'il ressort toutefois du procès-verbal de constatations susvisé établi par M. B..., suite au contrôle du 20 novembre 2012, que M. X..., joint téléphoniquement par le contrôleur, a déclaré « dans un premier temps » avoir conduit le camion, avant de reconnaître rapidement le contraire, manifestement « embarrassé » lorsqu'il lui avait été demandé de préciser la tranche horaire et le trajet ;