Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.448 du 04/09/2019,  partie 3



 Or il s'avère que celui-ci m'était bien adressé !
 
 Nous aurons effectivement l'occasion de revoir ces points parmi d'autres qui, pour ma part, me paraissent nécessaires pour le bon déroulement de mon travail",
 
 Dans un courriel du 10 décembre 2012, en réponse à un courriel de M. Q... C... du même jour, s'étonnant du fait qu'une lettre professionnelle adressée à Eds à son nom, avait été ouverte, M. R... X... s'exprime en ces termes :
 
 indiquant que : "D'abord, il n'est pas dans les habitudes d'ouvrir les courriers d'ordre personnel. Ensuite comme je vous l'ai expliqué de vive voix ce matin, en ce qui concerne les courriers en provenance des CPH, j'ai moi-même demandé vendredi 30 novembre dernier de faire ouvrir les courriers portant le sigle Eds, même nominatifs et de les remettre ensuite avec l'enveloppe à son destinataire nominal. 'Comme je l'ai expliqué du reste également à I... R., ma décision a pour origine le fait que l'an dernier des invitations à l'AS de Paris n'étaient pas à l'évidence parvenues à tous leurs destinataires",
 
 La cour constate le volume important de courriels adressés en 2012/2013 par M. Q... C..., tant à son supérieur hiérarchique, M. R... X..., qu'à la responsable administrative et financière, Mme L... J..., s'agissant de demandes spécifiques diverses relatives à des plannings, des interventions, des demandes de codes juridiques, de cartes professionnelles, de matériels nécessaires pour réaliser des formations, aux modalités de transport et d'hébergement et à des poses de jours de RTT ou de congés,
 
 Ces circonstances ont d'ailleurs conduit Mme L... J... à demander à M. R... X... à être "relevée de tout échange professionnel avec Y. C...", aux termes d'un courriel adressé le 21 juin 2013, confirmant les termes d'un précédent courriel du 4 janvier 2013, rédigé en ces termes : "A compter d'aujourd'hui, je n'ouvre plus en votre absence les courriels que m'adresse Y. C..., chargés d'agressivité. Ceux-ci perturbent fortement mon travail au quotidien depuis plusieurs semaines. Ce jusqu'à ce que nous ayons pu trouver un modus vivendi acceptable",
 
 L'association EDS démontre que le contrôle résultant des directives données par M. R... X... et Mme L... J... était justifié par des éléments objectifs exclusifs de tout harcèlement moral,
 
 * S'agissant des méthodes de management visant à placer le salarié en situation de stress inutile, il convient de relever que suite au courriel du salarié adressé, le 15 octobre 2013, à la directrice déléguée de l'association Eds, pour l'informer de son absence aux journées nationales au motif qu'il est "...victime d'un enfer professionnel au point de ne plus savoir à qui parler... ", M. Z... V..., président de l'association, envoie, le même jour, une copie de ce message à M. R... X..., en ajoutant : "il me semble indispensable que vous preniez, sans attendre, les mesures conservatoires nécessaires dans l'intérêt même des autres salariés d'Eds et tout spécialement de L...",
 
 Les déclarations de Mme W... T..., secrétaire informatique en contrat de travail à durée déterminée, sont contredites par les termes des échanges de courriels entre le salarié, M. R... X... et Mme L... J..., qui confirment la participation du salarié à l'ensemble des manifestations de l'entreprise et à l'élaboration des supports d'animation et des modules de formations,
 
 Dans son courriel adressé au salarié le 15 octobre 2013 portant sur les demandes de correction des supports nécessaires à l'animation des journées nationales des 16 et 17 octobre 2013 à La Rochelle et au module de formation 3, M. R... X... fait part des difficultés rencontrées dans la préparation du module de formation 3. Ce courriel est rédigé en termes courtois, il traduit le souci d'obtenir de M. Q... C..., en sa qualité de juriste placé sous ses ordres, l'actualisation des données destinées au séminaire de la Rochelle, en insistant sur les impératifs et il caractérise le simple l'exercice par l'employeur de son pouvoir de direction, A la suite de la réception de ce courriel, le salarié a informé la directrice déléguée qu'il vivait "un enfer professionnel" et a adressé à son supérieur hiérarchique, à 22h17, les travaux relatifs au guide d'animation, tout en précisant aspirer "à travailler dans des conditions dignes et respectueuses". Ces derniers reproches reposent sur de simples affirmations du salarié, ils ne sont pas justifiés par la nature des diligences demandées à l'intéressé, d'autant que celui-ci n'apporte aucune explication sur le retard à intégrer les actualisations juridiques et corrections qui lui avaient été transmises dès le 20 septembre 2013,
 
 Les nombreux échanges de courriels entre M. Q... C... et M. R... X..., au cours des journées des 16 et 17 octobre 2013, établissent la volonté de ce dernier de faire participer le salarié au séminaire de la Rochelle, en lui rappelant lui avoir donné les horaires rendant matériellement possible sa venue le soir même et qu'il pouvait le changer le billet, en sa possession,