Cour d'appel de Nîmes,  décision 13-87.922 du 17/03/2015,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 - M. Julien X...,
 contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2013, qui, pour provocation à la haine raciale ou à la violence, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 février 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 Greffier de chambre : Mme Randouin ;
 Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ;
 Vu le mémoire produit ;
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
 "en ce que l'arrêt attaqué a, d'une part, confirmé le jugement du tribunal correctionnel ayant déclaré M. X... coupable du délit de provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes, notamment Mme Y..., à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, d'autre part, condamné M. X... à une amende de 3 000 euros et, enfin, confirmé le jugement déféré en ce qu'il a reçu Mme Y... en sa constitution de partie civile et condamné M. X... à lui payer la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral ;
 "aux motifs que les deux articles associent de façon répétée et insistante, tout ce qui a trait au groupe visé des musulmans avec les dealers et les prostituées, le trafic de drogue, les caillassages de voitures de "blancs", créant ainsi, de façon délibérée une assimilation entre communauté musulmane et délinquance et insécurité dans la ville de Nîmes ; que, tant dans leur sens que par leur portée, ces textes tendent à susciter un fort sentiment de rejet ou d'hostilité envers un groupe de personnes, en l'espèce le groupe de personnes de confession musulmane et que l'expression "kiss à Leila", désignant Mme Y..., et associée à M. Franck Z..., adjoint à la mairie de Nîmes, et désigné par les écrits comme ayant contribué à abandonner la ville de Nîmes aux mains des musulmans et donc à l'insécurité, est de nature à associer cette dernière à la transformation de la ville et donc de susciter à son égard haine ou violence ; qu'en fonction de ces éléments, ces deux textes constituent une provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, la compagne de M. Z..., Mme Y..., à raison de son appartenance, supposée en raison de son prénom, à une communauté musulmane ;
 "1°) alors que, pour que le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée soit constitué, il ne suffit pas que les propos incriminés soient de nature à susciter un sentiment, même fort, de rejet ou d'hostilité à l'égard de cette personne ou de ce groupe de personnes, encore faut-il qu'ils comportent une exhortation ou une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence et qu'en l'espèce, pour retenir M. X... dans les liens de la prévention, la cour d'appel ne pouvait donc se contenter de relever que les commentaires incriminés figurant sur son site Facebook tendaient à susciter un fort sentiment de rejet ou d'hostilité envers les musulmans ;
 "2°) alors que la seule crainte d'un risque de racisme ne saurait priver les citoyens de la liberté de s'exprimer sur les conséquences de l'immigration dans certaines villes ou certains quartiers ; qu'en l'espèce, les commentaires incriminés figurant sur la page Facebook de M. X... dénoncent la transformation de la ville de Nîmes par l'immigration d'origine maghrébine et de confession musulmane et constatent qu'un certain nombre d'actes délictueux sont commis sur la voie publique par des immigrés et que, faute de comporter aucune exhortation ou incitation à commettre des actes des discrimination, de haine ou de violence à l'égard de quiconque, ces commentaires relèvent de la liberté d'expression et ne constituent nullement le délit prévu et réprimé par l'article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;