Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-15.343 du 30/06/2021,  partie 6


ont été sans explication.
 
 Si Madame [H] produit le courrier du 4 juillet 1996 par lequel elle demandait à Monsieur [B] [O] de procéder à l&apos;arrachage du lierre se trouvant sur le mur de clôture du côté de (son) jardin" et de l&apos;élagage après récolte d&apos;un arbre fruitier, elle ne justifie ni avoir dû faire procéder elle même à ces travaux ainsi qu&apos;elle le soutient, ni des conséquences que cette prétendue inaction du preneur aurait sur la bonne exploitation du fonds.
 
 Aucune pièce n&apos;est produite concernant l&apos;entretien de la haie mitoyenne entre le jardin réservé à la bailleresse et la parcelle A 254.
 
 Il ressort des nièces produites que Madame [H] a effectivement mis en demeure son preneur de procéder à l&apos;installation de chéneaux sur le toit du hangar afin de mettre fin aux écoulements d&apos;eau qui dégradaient le mur de clôture de l&apos;exploitation par courrier du 4 octobre 1999. Monsieur [O] y a immédiatement répondu le 6 octobre suivant en indiquant qu&apos;il avait consulté plusieurs entreprises pour ce problème que la simple pose de chéneaux ne pouvait pas résoudre compte-tenu de la position du hangar par rapport au mur, et que la solution proposée consistait à surélever le muret et à prolonger la toiture à ses frais, solution pour laquelle il attendait qu&apos;elle lui indique son choix d&apos;entreprise et proposait une rencontre lors de sa venue à [Localité 3].
 
 Madame [H] indique elle-même que Monsieur [O] a finalement fait installer des chéneaux sur son hangar 18 mois plus tard, et produit une facture d&apos;un montant de 2 864,73 ? TTC concernant une « rénovation mur clôture" datée du 5 avril 2002 dont elle n&apos;indique pas pour quel motif elle ne l&apos;a pas transmise à Monsieur [O] dès lors que ce dernier lui avait expressément indiqué que les travaux lui incombaient.
 
 Concernant le câble ERDF dénudé pour lequel Madame [H] a effectivement fait un signalement à cette société le 24 septembre 2015, aucun élément du dossier ne permet de retenir que Monsieur [O] serait à l&apos;origine de cette dégradation, ni qu&apos;il aurait sciemment laissé ce câble dans cet état pendant au surplus une durée inconnue.
 
 S&apos;agissant enfin de l&apos;entretien des arbres situés sur l&apos;exploitation, Madame [H] n&apos;établit pas plus en quoi l&apos;inaction au demeurant partielle de Monsieur [O] serait de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds.
 
 Madame [H] termine ses écritures et réitérant à hauteur d&apos;appel son reproche concernant l&apos;arrachage d&apos;une vigne se trouvant sur la parcelle A 257, affirmant que c&apos;est Monsieur [B] [O] qui y a procédé au cours des années 2000 et 2001.
 
 Monsieur [O] pour sa part affirme qu&apos;en réalité, bien que le bail mentionne encore cette parcelle en nature de vigne, il avait été procédé à son arrachage en 1968 avec l&apos;accord du bailleur.
 
 La photographie aérienne datée du 25 juillet 1986 invoquée par Monsieur [O] et produite par lui sous le n° 26 ne concerne pas la parcelle A 257.
 
 L&apos;article de presse produit par Madame [H] concernant Monsieur [E] [O] fait état de l&apos;exploitation par ce dernier d&apos;une vigne lui appartenant et située au bois des Crottes. Il ne peut pas en être déduit qu&apos;il exploitait également celle qui figurait au bail.
 
 Madame [H] est sur ce point également défaillante à établir le bien fondé de cette critique.
 
 Il sera enfin relevé qu&apos;il ressort des courriers émanant de Madame [H] elle-même que le 15 décembre 2013 elle indiquait à [B] [O] être « toute prête à signer un bail avec » [U] [O] et qu&apos;à compter de juillet 2016 elle a conditionné cette signature à l&apos;établissement au profit de [U] [O] d&apos;un bail rural de carrière pour les prés et le logement d&apos;habitation et d&apos;un bail commercial pour la partie exploitation forestière, position dont il est possible de déduire que son opposition à la cession du bail rural ne repose pas tant sur les critiques qu&apos;elle formule à l&apos;encontre de [B] [O] que sur sa volonté de contracter avec son fils dans d&apos;autres cadres juridiques.
 
 Il résulte de l&apos;ensemble de ces éléments qu&apos;à tort Madame [H] s&apos;est opposée à la cession du bail au profit de Monsieur [U] [O] et que le jugement doit être confirmé en ce qu&apos;il a fait droit à la demande de ce chef » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE 
 
 « L&apos;article L411-35 du Code rural, dispose que « sous réserve des dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial prévues au chapitre VIII du présent titre et nonobstant les dispositions de l&apos;article 1717 du code civil, toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l&apos;agrément du bailleur, au profit du conjoint ou du partenaire d&apos;un pacte civil de solidarité du preneur participant à l&apos;exploitation ou aux descendants du preneur ayant atteint l&apos;âge de la majorité ou ayant été émancipés. A défaut d&apos;agrément du bailleur, la cession peut être autorisée par le tribunal paritaire.
 
 De même, le preneur peut avec l&apos;agrément du bailleur ou, à défaut, l&apos;