Cour d'appel de Rennes
06, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.732 du 16/12/2020,  partie 4


que M. D... rétorque que l'appelante ne peut soutenir que le choc psychologique a été terrible lorsqu'elle a appris la double vie de son mari depuis plus de dix ans dans la mesure où elle a eu connaissance de cette relation plusieurs mois avant le mariage, qu'elle ne peut soutenir que sa demande de dommages et intérêts est d'autant plus justifiée qu'elle ne pourra pas conserver le domicile conjugal, se faisant pour ainsi dire expulser du domicile conjugal alors qu'elle occupe seule ce bien. gratuitement depuis trois ans ; qu'en l'espèce , alors que la vie commune résultant du mariage n'a duré que du 16 novembre 2013 au 24 mai 2014, que le certificat médical produit par Mme T..., sa pièce 42 , démontre que son état de santé psychologique a justifié un suivi régulier avec nécessité d'arrêts de travail depuis avril 2013, soit après avoir été avertie de la double vie de l'intimé avant le mariage, qu'il n'est pas justifié d'un préjudice particulier né du jour du départ de l'époux, Mme T... ne démontre pas avoir subi du fait de la dissolution du mariage des conséquences excédant celles habituelles affectant toute personne se trouvant dans la même situation ; qu'elle doit en conséquence être déboutée de sa demande de dommages et intérêts » ;
 
 ALORS QUE pour déterminer si l'époux qui obtient que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de son conjoint peut prétendre à des dommages et intérêts, à raison des conséquences d'une particulière gravité découlant de la dissolution du mariage, les juges du fond sont tenus de rechercher, indépendamment de la durée du mariage, si les conséquences de la rupture ne présentent pas une particulière gravité à raison de la durée de la vie commune antérieure au mariage lorsque cette vie commune a été particulièrement longue ; que tel a été le cas en l'espèce puisque la vie commune antérieurement au mariage a duré 30 ans ; qu'en s'abstenant de prendre en compte cette circonstance, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 266 du Code civil.