décision 19-83.688 du 04/09/2019,  partie 2


que cette dernière, qui ne s'est pas constituée partie civile pendant la procédure, a dénoncé des faits d'agressions sexuelles puis de viols qu'elle aurait subis de la part de M. R... alors qu'elle avait entre sept et seize ans ; qu'une information judiciaire a été ouverte ; que M. R... a été mis en examen des chefs de viols aggravés sur la personne de Mme O... ; qu'à l'issue de l'information, le juge d'instruction, après avoir constaté l'acquisition de la prescription pour les faits d'agressions sexuelles, a ordonné sa mise en accusation pour viols aggravés ; que M. R... a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que pour confirmer l'ordonnance et mettre M. R... en accusation du chef de viols aggravés, l'arrêt relève, par des motifs propres et adoptés, le caractère constant des déclarations de la plaignante, et au contraire évolutif de celles de M. R..., l'absence de vindicte personnelle de Mme O... et de toute suspicion de collusion avec Mme M..., la révélation des agressions par Mme O... auprès de son mari et leurs conséquences sur sa vie intime ; que les juges ajoutent la réalité d'un lien de dépendance de la famille O... à l'égard de la famille R..., créant le contexte d'une emprise morale de M. R... sur Mme O..., le fait que l'intéressé avait neuf ans de plus que la plaignante, lui offrait des cadeaux et se prévalait d'une immunité, contraignant ainsi l'adolescente au silence ; que la chambre de l'instruction retient enfin que la circonstance d'autorité résulte des liens très forts entre les deux familles et du fait que l'adolescente se trouvait régulièrement sous la garde de M. R... en particulier lorsqu'ils faisaient du cheval ou de la moto ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans expliquer en quoi M. R... exerçait, au moment des faits, une autorité sur la mineure, et alors que cette circonstance ne saurait se déduire de la différence d'âge et de la pratique commune de l'équitation ou de la moto, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 12 avril 2019, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Lyon et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme DRAI, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Darcheux ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.