Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-25.313 du 15/01/2020,  partie 3


Si C... manifeste des troubles au foyer, préexistant au placement, et qui nécessitent une orientation adaptée, il rencontre désormais son père et le lien avec lui reprend de façon positive. G... s'apaise et reprend des relations adaptées avec son père. En conséquence, le contexte à l'origine de la décision déférée a peu évolué tandis que la reprise des relations entre père et enfants est encore récente et nécessite un travail de longue haleine. Pour la protection des mineurs la décision déférée sera confirmée sur ce point. Sur les droits de visite et d'hébergement : pour les mêmes motifs que ce président aux matières du placement, il est prématuré dans l'intérêt des mineurs de modifier l'organisation du droit de visite de Mme K... afin de permettre au lien père-fils de se consolider (arrêt, p. 5 et 6)
 
 ET AUX MOTIFS SUPPOSES ADOPTES QU'il ressort des notes que les intervenants ont essayé de mettre en place des rencontres entre M. F... et les mineurs ; qu'une première rencontre était prévue le 13 mars 2017 et à l'arrivée des intervenants au domicile maternel, C... et G... ont manifesté assez longuement leur refus de se rendre chez leur père pour cette visite ; qu'ils ont fini par accepter de monter dans la voiture mais C... s'est montré très agité et insolent ; qu'arrivés chez leur père, les mineurs se sont montrés assez lisses dans leurs réactions ; que les échanges sont restés relativement pauvres ; qu'une nouvelle rencontre a été prévue le 18 avril 2017 et à l'arrivée du service, les enfants se sont enfuis du domicile maternel sous le regard de leur mère qui n'a manifesté aucune émotion ; qu'elle a dit ne pas valider l'attitude de ses fils qui partaient de chez elle sans savoir ni où ils allaient ni quand ils allaient revenir alors qu'un goûter était prévu chez M. F... ; qu'à leur retour, ils sont finalement partis chez leur père et se sont montrés un peu plus distants au domicile paternel que la précédente rencontre ; qu'une rencontre devait également avoir lieu le 19 juin 2017 mais les intervenants ont découvert que G... se cachait dans la maison et qu'il ne voulait pas venir ; que Mme K... a alors indiqué qu'elle se questionnait toujours sur les liens « père-enfants » car cela était « traumatique » et que les enfants étaient en crise dès qu'il était évoqué le fait qu'ils voient leur père ; qu'elle a souligné qu'elle pensait que M. F... était tout à fait capable de frapper C... contre les murs ou de la taper avec un bâton ; qu'elle a ajouté que si M. F... se retrouvait de nouveau seul avec les enfants, il serait toujours violent et violent psychologiquement ; qu'elle a également précisé qu'elle maintenait sa demande de retrait de l'autorité parentale de M. F... auprès du Juge aux affaires familiales ; que lors d'une équipe éducative en mai 2017 concernant C..., le collège a alerté sur le comportement du mineur qui ne cessait de se mettre en danger et inquiétait les professeurs ; que C... s'est alors exprimé à la fin de la réunion pour dire qu'il confirmait qu'il était en souffrance ; que les partenaires ont alors pu préciser que C... mettait ses lunettes de travers pour avoir l'air d'être battu ; que M. F... a également avisé les intervenants que Mme K... l'avait sollicité pour qu'il signe une autorisation médicale sans lui en dire plus ; que le service a alors appris que le mineur était hospitalisé à Robert Debré pour faire l'objet d'une évaluation et qu'un diagnostic de troubles autistiques de type Asperger avait été posé ; attendu qu'à l'audience, Mme K... a indiqué qu'elle avait tout fait pour mettre un lien père-enfants et que C... avait été diagnostiqué Asperger ; qu'elle a précisé que les enfants étaient toujours en situation de stress et de danger; qu'elle a ajouté qu'elle était en cours d'expulsion et qu'elle était en lien avec le Tribunal de Melun pour trouver un logement ; que lorsque le Juge des enfants a évoqué la requête du retrait de l'autorité parentale, Mme K... a répondu que les enfants ne pouvaient pas se retrouver sans toit, puis qu'elle avait vraiment besoin d'entamer des démarches et que M. F... ne lui donnait jamais l'accord donc qu'elle avait besoin d'aller vers le Juge aux affaires familiales ; qu'elle a nié ne pas avoir réagi lorsque ses enfants ont quitté le domicile en courant lors de la venue du service ; qu'elle ajouté qu'elle avait toujours été là pour eux et que C... était Asperger ; qu'elle a souligné que ses enfants pouvaient avoir des débordements, des émotions et qu'il fallait savoir les rassurer ; qu'elle a répondu qu'elle était d'accord avec le fait que ses enfants n'allaient pas bien et qu'elle les faisait suivre ; que M. F... a indiqué qu'il avait écrit au Juge des enfants deux ou trois mois auparavant pour alerter du danger et que la situation n'avait pas évolué ; qu'il a expliqué qu'il se confrontait aux contradictions de Mme K... car elle voulait renouer avec lui mais elle engageait des procédures devant le Juge aux affaires familiales ;