décision 17-82.896 du 23/05/2018,  partie 4



 
 Attendu qu'en statuant ainsi, dès lors que les propos incriminés ne contiennent pas, même sous une forme implicite, en eux-mêmes d'appel ou d'exhortation à la discrimination envers l'ensemble des producteurs israéliens à raison de leur appartenance à cette nation, la cour d'appel a justement apprécié le sens et la portée du texte susvisé ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que l'association Avocats sans frontières et l'association Alliance France-Israël devront payer à M. Jean-Claude X... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois mai deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.