décision 21-81.881 du 23/06/2021,  partie 2


expert avait conclu à la compatibilité de l&apos;état de santé du détenu avec la détention et a confirmé le placement en détention provisoire ; qu&apos;en l&apos;état de tels motifs établissant que l&apos;expert ne s&apos;est pas prononcé sur la compatibilité du handicap, outre le traitement médicamenteux, du détenu avec la détention, ni ne prétendait justifier des conclusions, diamétralement opposées à celles des précédentes expertises, par une évolution de l&apos;état du détenu, le mémoire déposé pour le détenu relevant que « l&apos;expertise du docteur [G] réalisée après seulement cinq minutes d&apos;entretien avec M. [X] et sans avoir jamais pris connaissance de son dossier médical, ni de son dossier d&apos;handicapé, est nulle car elle ne répond pas aux questions de la cour et auxquelles il a été répondu par les deux expertises précédentes, notamment au regard de la nécessité de l&apos;aide d&apos;une tierce personne dans les besoins de la vie courante comme la toilette, de la difficulté d&apos;avoir des béquilles en détention, de l&apos;impossibilité de les utiliser durablement sans aggraver les blessures au coude et de la nécessité d&apos;avoir un fauteuil, ce qui est interdit en détention à [Localité 1] », la chambre de l&apos;instruction qui ne s&apos;est pas prononcée sur la demande de contre-expertise qui était sollicitée par le détenu, a méconnu l&apos;article 147-1 du code de procédure pénale et l&apos;article 3 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme ;
 
 2°/ qu&apos;en n&apos;expliquant pas en quoi les conclusions de la dernière expertise qui aurait estimé la détention compatible avec l&apos;état de santé du détenu, dont les conclusions étaient discutées en ce qu&apos;elles n&apos;envisageaient pas l&apos;effet de la détention à longue échéance sur l&apos;état de santé du détenu et ses conditions de détention, devaient être privilégiées par rapport à celle des deux expertises antérieures, notamment au regard de l&apos;évolution de l&apos;état de santé du détenu, la chambre de l&apos;instruction a méconnu l&apos;article 147-1 du code de procédure pénale et l&apos;article 3 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme ;
 
 3°/ que pour estimer la détention compatible avec l&apos;état de santé du détenu, la chambre de l&apos;instruction a jugé que celui-ci « bénéfice de toute l&apos;attention nécessaire et les services de soins sanitaires intervenant au quotidien auprès de lui seront à même de prendre toute mesure utile y compris dans le cadre éventuel d&apos;une hospitalisation si cela s&apos;avérait nécessaire » ; qu&apos;elle a par ailleurs relevé que le détenu était régulièrement suivi par l&apos;unité médicale (au 22 janvier, quinze rendez-vous depuis le 14 décembre 2020), et par le SMPR ; qu&apos;en l&apos;état de tels motifs, en constatant que le détenu avait besoin de soins quotidiens, sans avoir relevé que ces soins lui étaient effectivement apportés, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas justifié sa décision au regard des articles 147-1 du code de procédure pénale et 3 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme ;
 
 4°/ qu&apos;en relevant que le détenu avait été placé en détention dans une cellule située en rez-de-chaussée qu&apos;il occupait seul, ce qui lui permettait de bénéficier des promenades quotidiennes, quand il avait été rappelé dans l&apos;un des mémoires déposés pour le détenu que ce dernier avait besoin d&apos;une assistance quotidienne pour aller aux toilettes notamment, la chambre de l&apos;instruction qui ne s&apos;est pas prononcée sur ce point, participant de l&apos;incompatibilité de ces conditions de détention avec son état de santé, constituant en lui-même un traitement indigne, la chambre de l&apos;instruction a encore privé sa décision de base légale au regard des articles 147-1 du code de procédure pénale et 3 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme ;
 
 5°/ que dans le mémoire déposé pour le détenu, il était rappelé que l&apos;établissement carcéral était connu pour être infesté de nuisibles, situation incompatible avec l&apos;état de santé du détenu ; que la chambre de l&apos;instruction, qui ne s&apos;est pas prononcée sur la compatibilité de l&apos;état de santé du demandeur avec l&apos;état de l&apos;établissement, a encore privé son arrêt de base légale au regard des articles 147-1 du code de procédure pénale et 3 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme. »
 
 Réponse de la Cour
 
 9. Pour dire la détention compatible avec l&apos;état de santé de M. [X], et qu&apos;aucune atteinte n&apos;est portée à sa dignité, l&apos;arrêt attaqué retient tout d&apos;abord que les rapports d&apos;expertises médicales diligentées dans le cadre d&apos;un aménagement de peine, versés à la procédure, en date du 6 juin 2018 et du 29 septembre 2020, relevaient que M. [X], amputé d&apos;une jambe, souffrait d&apos;une fistulation chronique du moignon d&apos;amputation nécessitant en permanence des soins infirmiers et une surveillance médicale ; qu&apos;il relevait d&apos;une aide humaine, M. [X] étant dans l&apos;incapacité de réaliser seul les actes de la vie quotidienne et qu&apos;un suivi médical permanent était jugé nécessaire du fait de ces pathologies, irréalisable en détention. 
 
 10. Les juges énoncent ensuite qu&apos;il résulte du rapport critiqué, en date du 18 janvier 2021, que le médecin expert, commis dans la présente procédure en application des dispositions de l&apos;article 147-1 du code de procédure pénale, a expressément et préalablement pris connaissance de ces deux rapports et qu&apos;il a également examiné M. [X] ; qu&apos;après avoir relevé que celui-ci bénéficiait actuellement d&apos;