décision 16-23.502 du 12/10/2017,  partie 5


Outre ces textes de portée générale, relatifs aux poussières quelles qu'elles soient, un certain nombre de rapports et d'études portant spécifiquement sur l'amiante existaient également avant 1950. Un rapport établi en 1906 par Monsieur D..., inspecteur de travail à Caen, qui dans une étude intitulée « l'hygiène et la sécurité des ouvriers dans les filatures et tissage d'amiante » publié par le bulletin de l'inspection du Travail, décrivait avec précision les causes de la mortalité en quinze ans d'environ cinquante ouvriers d'une usine de Normandie. Ainsi, il écrivait « l'atmosphère des filatures et tissage d'amiante tient constamment en suspension un nombre infini de cristaux de silice exerçant leur action dangereuse sur les organes respiratoires des ouvriers, ils viennent éroder et déchirer le tissu pulmonaire provoquant par leur action pernicieuse une phtisie spéciale » ; - un article publié en 1930 par le Docteur E... indiquait « il est avéré actuellement que les ouvriers de l'industrie de l'amiante sont frappés par une maladie professionnelle : l'asbestose pulmonaire c'est une variété de sclérose pulmonaire entraînant l'incapacité de travail et la mort ». Il précisait que les compagnies d'assurance - vie canadiennes et américaines avaient déjà pris l'habitude de refuser les travailleurs de l'amiante, par suite de conditions nocives de l'industrie pour la santé. Par ailleurs, en 1931 était mise en place la première réglementation visant à réduire les cas d'asbestose en Grande-Bretagne. En 1935, Monsieur F... publiait un rapport suggérant l'existence d'un lien entre exposition professionnelle à l'amiante et risque de cancer du poumon. En 1954, lors du 10ème anniversaire de la Société de médecine et d'hygiène du travail, un rapport avait été confié au Professeur René G... ayant pour thème « substances chimiques, agents des cancers professionnels » et sept dérivés minéraux dont l'amiante avaient été désignés comme facteur de risque. En 1955, l'étude DOLL, portant sur une population de travailleurs de l'amiante textile de Grande-Bretagne confirmait cette relation faite entre l'amiante et le cancer du poumon. A partir de 1960, d'autres études et rapports étaient publiés : -l'étude de SELIKOFF en 1960 à propos des calorifugeurs de New-York, -la conférence de l'Académie des Sciences de New-York en 1960, -le compte rendu d'étude menée par WAGNER en 1960 concernant les mineurs de crocidolite d'Afrique du Sud. En France, les dangers de l'exposition à l'amiante sont admis pour la première fois par une ordonnance de 1945 ayant créé le tableau N° 25 des maladies professionnelles concernant la fibrose pulmonaire liée à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre ou de l'amiante. L'asbestose a été inscrite par le Décret N° 50-1082 du 31 août 1950 au tableau 30 des maladies professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante. Ce tableau dans sa rédaction issue du Décret N° 51-1215 du 3 octobre 1951, vise notamment parmi les travaux exposant à l'inhalation des poussières d'amiante, les travaux de tissage de l'amiante ainsi que la manipulation d'amiante à sec dans les industries de fabrication de garnitures de friction et des bandes de frein d'amiante. Les 29 et 30 mai 1964 était organisé à Caen un congrès international sur l'asbestose auquel participaient des médecins du travail des principales entreprises françaises utilisant l'amiante. Les travaux de l'équipe du Professeur H... soutenus devant l'Académie de médecine le 2 février 1965, ensuite publiés dans la presse médicale soutenaient que l'amiante avait un pouvoir cancérigène, et rappelaient que les cancers liés à l'exposition professionnelle à l'amiante étaient déjà reconnus comme maladie professionnelle en Allemagne et en Grande-Bretagne. Le Professeur H... insistait dans cette communication sur le fait que la Chambre Syndicale de l'amiante s'était fermement refusée à le recevoir. Dès lors, et même si la Société KME France SAS n'utilisait pas l'amiante en tant que matière première, mais pour ses propriétés de calorifugeage, elle ne pouvait ignorer à la fois ces textes de portée générale mais aussi les différentes études déjà existantes et particulièrement claires quant à la nocivité de l'amiante. Il convient donc de rechercher si la Société défenderesse a pris les mesures nécessaires pour préserver ses salaries du risque encouru. La plupart des travaux scientifiques ci-dessus rappelés préconisaient les moyens de prévention : évacuation des poussières soit par ventilation (rapport D...), soit par aspiration localisée au point de production des poussières (rapport E...), remplacement des opérations effectuées manuellement par des appareils fermés, par substitution du travail à l'humide au travail à sec, le port de vêtements de travail, de gants et de masques respiratoires (rapport E...). Ces conseils rejoignaient ainsi la réglementation générale alors applicable en matière d'inhalation des poussières résultant de la loi du 12 juin 1893. En 1977, est intervenu un décret du 17 août, relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante, texte qui prévoit notamment : - article 2 : « la concentration moyenne en fibres d'amiante de l'atmosphère inhalée par un salarié pendant sa journée de travail ne doit pas dépasser deux fibres par centimètres cube, seules étant considérées les fibres de plus de 5 microns de longueur, de 3 microns au plus de largeur et dont le rapport longueur/ largeur excède 3 » ;