décision 17-19.319 du 12/10/2017,  partie 2


qu'il ajoute que, malgré le regard critique, depuis de nombreuses années, de Mme Z... sur la personnalité de sa fille, qu'elle dévalorisait devant les tiers ou les enfants, ce qui a pu mettre ces derniers mal à l'aise, les relations entre la grand-mère et ses petits-enfants se sont poursuivies jusqu'en novembre 2012 ; qu'il retient que, dans ce contexte, les difficultés relationnelles entre Mme Z... et sa fille sont insuffisantes pour faire échec au droit des enfants à entretenir des relations personnelles avec leur ascendant ; que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a souverainement estimé que l'intérêt des enfants ne faisait pas obstacle à l'exercice de ce droit, justifiant ainsi légalement sa décision ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mme X... et M. Y... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille dix-sept.
 MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mme X... et M. Y...

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme Z... pourra exercer un droit de visite et d'hébergement sur B... A..., C...  A... et D... Y..., un samedi par mois au cours des mois de janvier à juin et de septembre à décembre (samedi de la première semaine impaire du mois) de 9 heures à 18 heures, et de lui avoir accordé le droit de téléphoner une fois par semaine à chacun de ses trois petits-enfants ;
 
 Aux motifs que, « Vu l'article 371-4 du code civil,
 
 Il convient d'écarter des débats l'attestation réalisée par M. Jean-Louis Y... lui-même, qui vient à l'appui de ses conclusions, nul ne pouvant se créer de preuve à lui-même (pièce 14 des appelants).
 
 La pièce 13 des appelants, qui émane de la mère de M. Y..., doit de ce fait être relativisée, sa force probante étant limitée. Il en sera de même de l'attestation réalisée par Mme E..., dont il n'est pas contesté qu'elle n'a jamais rencontré Mme Z..., qui rapporte les dires de Mme X... et ses sentiments sans avoir assisté à aucun événement particulier (pièces 13 et 15 des appelants).
 
 De la même façon, les attestations réalisées par M. Luc F..., compagnon de Mme Z..., dont les conflits avec M. Y... ont été évoqués à un stade antérieur de la procédure, apparaissent dénués de force probante (pièce 15 de Mme Z...).
 
 Mme X... reproche notamment à sa mère le soutien qu'elle a apporté à M. A... quand celui-ci a réclamé la résidence principale de B...   et C...   devant le juge aux affaires familiales de [...]    , sachant que Mme Z... était présente dans la salle d'attente du juge aux affaires familiales et qu'elle a rédigé à l'encontre de sa fille deux attestations qui ont été remises à M. A... en vue de leur production dans le cadre de l'instance, son compagnon M. Luc F... étant lui à l'origine de trois attestations du même type. Elle lui reproche aussi d'avoir porté à la connaissance de M. A... un rapport d'expertise réalisé en 1991 par les Drs G...    et H..., médecins-légistes, suite à ses accusations à l'encontre de son père qui lui faisait visionner des films pornographiques malgré son jeune âge, la contraignait à se dénuder et à assister à des scènes de nature sexuelle, sachant que ce rapport d'expertise est évoqué dans une des attestations établie par Mme Z..., qui rapporte que le Dr H... avait dans ce cadre mis en évidence le comportement manipulateur de Mme X..., sa volonté d'emprise sur les autres et sa tendance à se structurer sur un mode pervers. Ce rapport d'expertise, qui est produit aux débats, mentionne les professions des parents de Mme X..., sa mère (Mme Z...) étant psychologue dans le cadre d'un CMP et son père psychiatre au [...]   . La seconde des deux attestations réalisée par Mme Z... fait état de ses inquiétudes pour C...   , qui serait selon elle maltraité par M. Y..., décrit comme agressif et violent, puis rapporte des propos tenus par sa fille évoquant les insultes de M. Y... à son encontre et la réponse de Mme X... qui lui a alors lancé un saladier à la tête (pièces 3 à 7 et 12 des appelants).
 
 Ces pièces démontrent que Mme Z... porte sur la personnalité de sa fille un regard à l'évidence critique, et qu'il en est de même sur le couple qu'elle forme avec M. Y..., cette situation étant clairement antérieure à la présente procédure, même s'il n'est pas contesté qu'avant le mois de novembre 2012, Mme Z... voyait régulièrement ses petits-enfants, en accord avec sa fille.