décision 16-82.395 du 11/07/2017,  partie 3



 Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 I Sur le pourvoi formé le 9 mars 2016 :
 
 LE DECLARE IRRECEVABLE ;
 
 II Sur le pourvoi formé le 8 mars 2016 :
 
 LE REJETTE ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze juillet deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.