Cour d'appel de Toulouse
41, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-22.482 du 16/10/2019,  partie 2


Votre réponse ne m'a pas convaincu et j'ai chargé Monsieur Q... K..., Directeur de production, de réaliser un nouvel inventaire des bois secs en avives stockés dans le hangar des Menuiseries Ariégeoises. Celui-ci s'est fait assister de Monsieur D... J... dès la reprise, le 02/01/14. Les écarts sont considérables. (...) De toute évidence, cet inventaire a été totalement bâclé. Ces faits sont pour nous inacceptables, compte tenu de votre niveau de responsabilités et du caractère particulièrement simple d'une mission effectuée l'exercice précédent aux côtés de M. JL K... et que vous seul aviez décidé de réaliser pour vous-même à chaque fin de mois. En effet, engagé en qualité de Directeur opérationnel avec, à terme, la perspective de succéder à M. K..., et pour d'autres tâches, de prendre ma succession, il est inconcevable que, sur une mission aussi basique qu'un inventaire du stock, vous ayez pu faire preuve d'autant de négligences et approximations Ceci met à jour des insuffisances professionnelles réelles qui viennent s'ajouter à d'autres constats amenant a la même conclusion. 2°)Ainsi, pour ce qui concerne ces dernières semaines : Le 03/12/13 les fonds 107 S taille Y ont été panneautés 5 cm trop large, comme les dessus, entraînant une perte de 10 % sur le bois, cette même erreur s'est reproduite le 3/02/2014. Le 04/12/12 les fonds 101 QO taille S étaient panneautés 8cm trop large, soit une perte d'environ 12 % sur le bois, tandis que le dessus était trop large de 4 cm, soit une perte d'environ 6 %. M. K... vous avait pourtant alerté sur ces problèmes afin qu'ils ne se reproduisent pas. Dans le même esprit, nous avons fait les constats suivants : Le 02/12/13: vous avez donné la priorité à la production de planches de caveaux alors que des dessus de 104 et de 171 étaient prioritaires pour satisfaire aux expéditions du jour. Le 05/12/13 : une mauvaise planification de la production des socles 148 S a entraîné, comme souvent, une inactivité d'un certain nombre d'ouvriers démontrant une mauvaise organisation. Le 06/12/13 étaient réalisés des socles 190 mais pas en quantité suffisante pour couvrir les besoins de l'encours de ceintures. Ce même jour, Monsieur H... s'est retrouvé dans l'incapacité de fabriquer des cadre de 186 parce que la série de pièces à disposition était incomplète. Le vendredi 17/01/14 vous n'avez pas établi le planning des livraisons bois pour la semaine suivante à transmettre aux Bois Ariégeois, ce qui a généré une rupture de stocks d'avivé pin et, par voie de conséquence, l'indisponibilité des modèles 104. Ces difficultés au jour le jour démontrent là encore des insuffisances professionnelles de votre part au travers d'un manque d'application et d'un défaut d'organisation de la production. 3° ) Sans surprise, elles ont également une traduction vis-à-vis de votre gestion du personnel : Ainsi, M. G... E..., chef d'équipe de l'atelier panneaux nous alertait dès le 6 décembre dernier des difficultés rencontrées sous vos ordres à la production de panneaux, puis à nouveau courant janvier compte tenu du manque d'organisation à l'oeuvre. Pour ce collaborateur, présent aux Menuiseries Ariégeoises depuis 16 ans, la situation a atteint une telle ampleur qu'il a jugé nécessaire de s'en ouvrir à M. K.... Dans le même esprit, nous venons d'être alertés par Mme R... d'un différend très grave l'opposant à M. A..., qu'elle considère du fait du comportement de ce dernier comme à l'origine d'un état anxio-dépressif sévère, pour lequel elle est arrêtée depuis le 18/11/2013. L'absence d'alerte de votre part, l'absence d'assistance et/ou de proposition de démarches pour solutionner cette difficulté démontrent là encore une insuffisance professionnelle manifeste. Ces problèmes de management humain nous apparaissent tout aussi graves que vos manquements organisationnels ou techniques. Ces différentes insuffisances sont très préjudiciables aux intérêts de l'entreprise » ; que la cour observe en premier lieu que M. M... , ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure du bois, disposait d'une expérience professionnelle avérée lors de son embauche puisqu'il avait successivement occupé des postes de Responsable de production d'un site, Responsable logistique et Directeur d'usine de 1999 à 2012 au sein de la Sté GMPI, fabrique de mobilier de collectivité, que son engagement a été assorti d'une période d'essai de quatre mois pendant laquelle ses qualités professionnelles ont pu être appréciées par l'employeur, et que son travail n'a pas fait l'objet de la moindre observation pendant plus d'un an, jusqu'à l'envoi de la convocation à l'entretien préalable au licenciement, ce qui amène à s'interroger quant à l'exactitude de la cause de licenciement retenue par l'employeur ; que cela étant, il convient d'examiner les griefs formulés par l'employeur dans la lettre de licenciement ; que s'agissant de l'inventaire, la cour relève que les résultats de cet inventaire n'ont pas été vérifiés en présence de M. M... qui n'a pas été mis en mesure de fournir des explications sur les erreurs alléguées, mais surtout que cet incident n'a donné lieu à aucun reproche ou avertissement écrit, ce qui est particulièrement surprenant dès lors que, dans la lettre de licenciement, l'employeur qualifie cet inventaire de « totalement bâclé » et ajoute qu'il est inconcevable que le salarié ait pu faire preuve d'autant de négligences et d'approximations ;