décision 13-88.397 du 29/06/2016,  partie 5


QJ... ne souhaitait pas répondre à la seconde question relative aux employés présents dans l'établissement, le 26 avril 2012, entre 21 heures et 22 heures et refusait de signer sa réponse ; (D1108) qu'entendue par le magistrat instructeur, Mme QJ... révélait qu'à cette dernière date et le lendemain, étant en congé maternité, elle n'était pas présente dans l'établissement et ne pouvait confirmer le bon fonctionnement du système et qu'elle n'était donc pas la personne qui avait reçue les policiers ; elle expliquait ainsi qu'elle avait pu dire qu'« a priori » le système fonctionnait ; elle déclarait n'avoir trouvé aucun papier relatif à la maintenance du système et précisait que sa remplaçante n'avait aucun souvenir de ces faits (D1406) ; que M. O... indique que les policiers auraient encore dissimulé la présence de M. A... dans le dossier en faisant croire lors d'une transcription que la personne contactée avait un père alors que celui de M. A... est décédé et qu'il s'agit en réalité de son beau-père, alors que rien n'indique que les policiers ont volontairement travesti les transcriptions des écoutes en traduisant le terme "York" employé par père, au lieu de vieux et ou de beau père ; que M. O... critique encore l'absence de toutes investigations sur le véhicule 406 susceptible de faire un lien avec M. A..., volontairement dissimulé par les enquêteurs ; que M. A... était selon M. O... au volant de ce véhicule 406 lors d'un voyage en provenance d'Espagne en mars 2012 (D51) ; que le procès verbal relate qu'un discret dispositif de surveillance avait été mis en place à la barrière de péage de Voreppe, qu'un premier véhicule Volkswagen Polo était aperçu arrivant à 5 heures, le 15 mars 2012, avec un numéro pouvant être 3916 PQS, compte tenu des faibles conditions de lumière : il s'engageait surfaire de service ; que le conducteur était seul à bord et téléphonait ; qu'un second véhicule AUDI RS6 BS-593-GH survenait cinq minutes plus tard et franchissait la barrière de péage la plus à droite ; que les policiers reconnaissaient M. O... au volant, en train de téléphoner ; que ces deux voitures étaient suivies par un véhicule Mercedes noir et un véhicule [...] coupé bleu foncé immatriculé ???-???-38 ; que ces trois véhicules retrouvaient le véhicule Polo derrière la station service, et les policiers constataient qu'au moins quatre personnes étaient sorties des voitures dont leur objectif M. O... ; que M. O... s'étonne d'avoir été le seul reconnu, alors que d'une part, le procès-verbal constate qu'il n'est pas passé sur la même piste de péage que le premier véhicule, ce qui est susceptible de changer les conditions de visibilité et ce alors que les policiers n'omettent pas de dire qu'il était leur objectif, sur lequel ils se sont plus particulièrement concentré ; qu'il n'est pas étonnant que l'intéressé soit reconnu quand bien même les vitres de ce véhicule étaient teintées, cette particularité n'affectant pas de la même façon le pare-brise avant ; que les policiers, loin de négliger ce véhicule 406 ou d'en dissimuler l'existence se sont rendus au péage de Valence et ont retrouvé des photographies relatives au passage de ces quatre véhicules ; que la photographie des plaques du véhicule 406 s'est révélée inexploitable, le policier M. J... ayant indiqué qu'il n'avait pu lire les numéros et qu'il s'était référé au numéro de département qu'il avait cru discerner à Voreppe ; qu'un agrandissement à 200% de la plaque a été fait ; (Dl 382) que force est de constater que la lecture des numéros relève plus de la divination, que de la constatation objective, en ce compris le numéro du département ; que, par ailleurs, l'audition de M. F... établit que ces documents, tirés d'une vidéo après arrêt sur image sont bien ceux qui ont été remis aux enquêteurs sans falsification ; que par un constat d'huissier du 17 septembre 2013, il a été constaté pour la défense de M. O... la présence dans un garage d'Echirolles d'un véhicule 406 coupé de couleur bleu métallisé portant le numéro d'immatriculation 7575TV69 ; qu'il apparaissait que ce véhicule était immatriculé au nom de M. WC... SK... qui niait en être le propriétaire et qui avait déposé plainte pour usurpation d'identité en recevant des contraventions dont celle du 14 mars 2012, à son nom pour ce véhicule qu'il déclarait ne pas connaître ; que M. A... déclarait connaître la carrosserie IB... où le véhicule 7575TV69 a été retrouvé ; qu'il déclarait avoir mis M. O... en relation avec le carrossier et savait qu'à un moment donné ce dernier avait remis à M. O... un véhicule de ce type, mais il ne pouvait dire s'il s'agissait de celui-ci (D1426) ; qu'il niait avoir conduit ce véhicule notamment le 16 mars 2012 et en avoir été le conducteur le 14 mars 2012, notamment, lorsque ce véhicule avait fait l'objet d'un contrôle de vitesse entre Lyon et Valence (D1074) ; qu'en tout état de cause, aucun élément n'indique que les policiers ont délibérément et volontairement modifié les deux derniers chiffres de la plaque d'immatriculation dans le but de dissimuler le rôle de M. A..., dont le lien avec cette voiture reste ténu ;