cour d'appel de Versailles
19e chambre,  décision 16-20.444 du 15/11/2017,  partie 2



 En l'espèce, Mme X... Y... épouse Z..., aux termes de sa lettre de prise d'acte du 2 janvier 2013, reproche à son employeur, la société Shtree, d'avoir manqué à son obligation de sécurité de résultat concernant sa santé morale et psychologique du fait :
 
 - de l'incident du 13 juin 2012 au cours duquel son manager, M. Clément C..., lui aurait hurlé dessus et demandé de « la fermer » à plusieurs reprises, la retenant plus de 40 minutes en entretien et lui reprochant son manque de respect envers l'une de ses collègues et en adoptant une attitude menaçante, tapant violemment du poing sur la table et bloquant la porte de la salle de réunion pour l'empêcher d'en sortir,
 
 - de l'absence de réaction de Mme D..., directrice des ressources humaines, à qui elle a signalé dès le lendemain l'incident et qui lui aurait proposé 3 solutions : rester dans l'équipe actuelle et attendre que la situation s'apaise, attendre une mutation dans une autre marque du groupe ou démissionner,
 
 - de l'absence de déclaration de l'incident en accident du travail, au vu de son arrêt maladie du 20 juin 2012 et des prolongations de celui-ci,
 
 - de l'absence de réponse à sa demande de savoir s'il avait été diligenté une enquête ou pris des mesures pour mettre fin aux agissements,
 
 - de son travail au-delà des horaires contractuels sans rémunération (8 h 45 – 18 h 15 du lundi au jeudi et 8 h 45 – 17 h 15 le vendredi),
 
 - de l'inaptitude temporaire à son poste, déclarée par la médecine du travail et de l'absence de mesures prises par l'employeur pour garantir la cessation des actes de harcèlement ou prévenir la survenance d'actes de violence psychologique ou physique à son encontre.
 
 A l'appui de ses affirmations contenues dans sa lettre de prise d'acte, Mme X... Y... épouse Z... produit :
 
 - la réponse de l'employeur du 11 janvier 2013 à sa lettre de prise d'acte du 2 janvier 2013,
 
 - la fiche d'aptitude établie par le médecin du travail le 29 juin 2012 mentionnant une contre-indication temporaire au poste dans l'entreprise,
 
 - une attestation de M. Jonathan E... du 11 avril 2013 qui, au cours de l'entretien litigieux avec M. Clément C... du 13 juin 2012, a entendu celui-ci crier,
 
 - le courrier adressé par l'inspection du travail à la société Shtree le 28 septembre 2012,
 
 - les arrêts de travail de la salariée,
 
 - l'examen de retentissement psychologique du docteur J...            dans le cadre de la plainte pénale déposée contre l'employeur pour harcèlement.
 
 Les faits ainsi établis consistent en un entretien houleux de la salariée avec son supérieur hiérarchique, M. Clément C..., le 13 juin 2012, au cours duquel le seul témoin qui atteste en la faveur de la salariée indique avoir entendu M. Clément C... crier. Consécutivement à cet événement, la salariée a été reçue par la DRH, puis a été en arrêt de travail.
 
 La réalité des faits du 13 juin 2012 n'est pas contestée par l'employeur qui donne la version des faits que M. Clément C... au travers de l'attestation de celui-ci aux termes de laquelle il ressort que la salariée a adopté un comportement irrespectueux à l'égard de l'une de ses collègues, de telle sorte qu'il a été dans l'obligation de mettre en garde Mme X... Y... épouse Z... qui ne cessait de l'interrompre.
 
 Mme X... Y... épouse Z..., dans ses conclusions, prétend que Mme K...              , la collègue au sujet de laquelle a eu lieu l'entretien litigieux, bénéficie depuis son arrivée de faveurs de la direction en matière d'attribution de portefeuille de clients, à son détriment. Cependant, au soutien de cette affirmation, Mme X... Y... épouse Z... n'apporte aucune justification.
 
 Aux termes de l'attestation de Mme K...               versée aux débats par l'employeur, celle-ci se plaint d'avoir subi pendant deux ans un harcèlement constant de la part de Mme X... Y... épouse Z... qui avait monté le bureau contre elle, ne lui disait jamais bonjour le matin, organisait des déjeuners et des pots entre collègues sans l'inclure, ne supportant pas qu'elle signe plus de contrats qu'elle et l'accusant dès lors d'avoir une relation intime avec le manager.
 
 L'employeur précise par ailleurs, relativement aux faits du 13 juin 2012, qu'en dehors du témoignage de M. Jonathan E... dont il justifie d'un litige prud'homal en cours avec celui-ci, aucun autre salarié ne témoigne des faits alors que l'espace est organisé en open space.
 
 Il est constant qu'un rendez-vous a eu lieu dès le lendemain des faits, le 14 juin 2012, entre la directrice des ressources humaines et Mme X... Y... épouse Z..., d'une part, et M. Clément C..., d'autre part.
 
 En outre, l'employeur justifie de l'existence d'une enquête interne consécutive aux faits dénoncés par Mme X... Y... épouse Z..., réalisée auprès des consultants composant l'équipe de M.