Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-15.790 du 08/07/2021,  partie 5


appel a relevé, par motif adopté, que les troubles anxiodépressifs subis par M. [B] et le sentiment de harcèlement qu&apos;il décrivait étaient le résultat d&apos;une pression au travail, de sorte que les faits du 21 juillet 2016 étaient en réalité le résultat d&apos;une série d&apos;évènements à évolution lente et progressive ; qu&apos;en statuant ainsi, quand il suffisait que les faits du 21 juillet 2016 aient déclenché une réaction brutale pour qu&apos;ils doivent être qualifiés d&apos;accident du travail, peu important qu&apos;ils aient été précédé d&apos;une dégradation des conditions de travail, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.