Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-24.178 du 12/09/2018,  partie 10


que l'entretien du vendredi 23 mars 2012 « a été très déstabilisant, M. D... ne tenant aucun compte de l'état de fragilité de M. Z...... » selon le courrier de M. Pierre C... ; que la SII a bien perçu la déstabilisation du salarié, puisqu'elle a précisé au médecin du travail, dans son courtier du 28 mars 2012, que « suite à plusieurs réunions encre Frank et SII nous avons pu constater un comportement que nous jugeons irrationnel, anxieux et particulièrement instable. Son état de santé nous inquiète énormément... » ; que M. D..., directeur de l'agence de Sophia, a cependant « insisté vendredi (23 mars) pour revoir Frank ce lundi avec des chiffres précis pour sa propositioAntipolis » et l'entretien du lundi 26 mars a duré deux heures, selon M. C..., et ce malgré l'état anxieux, instable et irrationnel de M. Franck Z... décrit par l'employeur lui-même dans son courrier d' « alerte » adressé le 28 mars 2012 au médecin du travail ; qu'en conséquence, alors que M. Franck Z... avait repris son travail le 7 février 2012 après un arrêt maladie de plus de 8 mois et qu'il était en situation d'inter contrat, position fragile dans l'attente d'une nouvelle mission, la SII , tout en alertant le médecin du travail à la suite d'un entretien du 16 mars 2012 « sur des comportements inaccoutumés » du salarié, n'a pas attendu les préconisations du médecin du travail et a multiplié les rencontres avec le salarié, rencontres éprouvantes pour ce dernier qui était manifestement anxieux et tenait des propos décousus et irrationnels, ce dont il résulte qu'il n'était pas en pleine possession de ses capacités mentales et n'était donc pas en état de négocier une rupture de son contrat de travail ; que la SII a donc manqué à son obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale du salarié, conduisant celui-ci à un nouvel arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif ; que sur le harcèlement moral, M. Franck Z..., qui soutient avoir été victime de harcèlement moral, invoque que son employeur a, à plusieurs reprises, provoqué de manière informelle des entretiens individuels avec lui, dans le but non avoué de provoquer son départ par le biais d'une rupture conventionnelle, sans l'informer de son droit d'être assisté par un représentant du personnel ; qu'il devait encore une fois, sous l'impulsion de son employeur, tomber malade le 2 avril 2012 ; que l'employeur ayant toujours à l'esprit la rupture du contrat de travail insistait pour que le CV du salarié soit à jour et provoquait plusieurs rendez-vous en date des 4, 12 et 14 juin 2012 ; que l'employeur devait durant ces entretiens certes discuter de son CV, mais dans une seconde partie le sollicitait afin de rompre conventionnellement son contrat de travail ; que l'employeur modifiera les rendez-vous jusqu'à provoquer l'incohérence dans l'esprit du salarié (trois courriels du 13 juillet 2012) et que lesdits agissements de l'employeur étaient dénoncés lors de la réunion des délégués du Personnel du 20 juillet 2012 ; qu'il verse à l'appui de sa thèse les mêmes éléments que ceux produits ci-dessus au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; que la SII fait valoir que M. Franck Z... fait état des mêmes moyens que ceux développés concernant le prétendu manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, que la société concluante n'a jamais sollicité de M. Franck Z... une rupture conventionnelle de son contrat de travail, que les mails du mois de juin 2012 et les trois courriels du 13 juillet 2012 n'ont pas provoqué une quelconque « incohérence dans l'esprit de Monsieur Z... », que le fait de provoquer une incohérence dans l'esprit d'un salarié (ce qui n'est pas le cas au demeurant en l'espèce) ne peut constituer un harcèlement moral, que suite à l'entretien du 26 mars 2012 au terme duquel la société SII a signifié à M. Franck Z... que toute discussion sur sa demande de rupture conventionnelle était close, la société a continué à mettre tout en oeuvre pour trouver une nouvelle mission au salarié, qu'elle a effectivement provoqué des rendez-vous dans le cadre de la procédure de gestion des salariés en inter-contrats en date des 4, 12 et 14 juin 2012, pour solliciter le CV du salarié et le mettre à jour, qu'il ressort de même des courriels du 13 juillet 2012 qu'il est proposé à M. Franck Z... une réunion pour faire le point sur sa situation en inter-contrat, que du fait d'un changement de planning le rendez-vous a été modifié, ce qu'a accepté M. Franck Z..., lequel savait pertinemment que ces réunions s'inscrivaient dans le cadre de la procédure de gestion des salariés en inter-contrat, que M. Franck Z... ne rapporte pas la preuve de faits précis et concordants, laissant présumer un harcèlement moral, et que la société concluante rapporte la preuve qu'elle ne s'est jamais rendue coupable d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de M. Franck Z... ; que les mêmes pièces que celles examinées ci-dessus, au titre des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité, sont présentées par la SII au soutien de sa position ; qu'au vu de l'ensemble des pièces examinées ci-avant, il est établi que la SII ,