décision 18-87.161 du 13/03/2019,  partie 5


que s'agissant du Jabhat Al Nosra, le ministère public rappelle à juste titre dans son réquisitoire définitif l'objet de cette organisation qui aurait été créée au début de 2012, appelant durant la même année à renverser le régime syrien par "la volonté de Dieu", commettant également de très nombreux attentats le plus souvent à la voiture piégée et qui a été ajoutée le 31 mai 2013 par le conseil de sécurité de l'ONU sur la liste des organisations considérées comme terroristes ; que le ministère public relève également avec pertinence : "le 9 avril 2013, FB... V..., émir de l'Etat islamique d'Irak, annonçait dans un communiqué la fusion du Jabhat Al Nosra et de l'Etat Islamique d'Irak au sein d'une seule et même entité regroupant les « territoires jihadistes » irakien et syrien, baptisée Etat Islamique en Irak et au Levant -EIIL ; que cette annonce inattendue provoquait la réaction d'MU... I... NM.... Chef du Jabhat Al Nosra, lequel diffusait un communiqué pour rejeter" cet appel à la fusion et prêter allégeance à PG... Y... , Emir d'AI-Qaïda ; que le 9 juin 2013, ce dernier annonçait la dissolution de ['Etat Islamique en Irak et du Levant et lui demandait de quitter la Syrie au profit du JAN, reconnu comme une branche autonome d'Al-Qaïda" ; que de fait, l'information a réuni contre M. Z... des charges suffisantes d'avoir rejoint dans un premier temps les rangs de l'organisation terroriste" Etat Islamique en Irak et au Levant", ainsi qu'il l'a été rappelé ci-dessus, après avoir, étant acquis aux thèses jihadistes et complotistes en faveur de W... , participé dès décembre 2012 à des actions de propagande en faveur de ces thèses, ainsi qu'à des actions de recrutement de personnes avec pour objectif de le convaincre de rejoindre des groupes jihadistes commettant des exactions, et enfin de préparation au départ sur zone de combats ; qu'ainsi, à titre d'exemple, il résulte de l'analyse du compte Facebook du jihadiste suisse M. G... qu'en décembre 2012 ce dernier a eu son premier contact important avec la mouvance jihadiste, plus précisément avec M. Z... qui a persuadé l'intéressé de l'impérative nécessité pour les musulmans de quitter l'Europe pour rejoindre la Syrie, lui indiquant également plusieurs pages Facebook sur lesquelles trouver les renseignements nécessaires au départ ; que les enquêteurs suisses ont relevé que cette rencontre a eu un grand impact sur M. G... (D53S1/3 ) ; que la défense n'est dès lors pas fondée à soutenir que les faits reprochés à M. Z... durant la période courant de fin 2012 à juillet 2013 ne peuvent relever d'une association de malfaiteurs terroriste criminelle ; que contrairement à ce que soutient M. Z... les juges d'instruction ont exposé avec précision et exactitude par leurs motifs ci-dessus rappelés les éléments de l'information désignant le groupe de M. H..., comme une organisation terroriste, en rappelant le résultat des investigations notamment sur le fait qu'il était composé de djihadistes français et sur les liens étroits avec le groupe terroriste Jabhat-AI-Nosra ; que les qualifications retenues dans les procédures disjointes ne lient pas la chambre de l'instruction qui apprécie en fait et en droit les résultats de la procédure d'information dont elle est saisie par les appels susvisés ; que des charges suffisantes sur la persistance de la participation de M. Z... à une association de malfaiteurs criminelle terroriste après mars 2014 ressortent des éléments rappelés par les juges d'instruction ci-dessus reproduits; qu'interrogé sur une photographie prise à Atma, en avril 2014, il a reconnu qu'on l'y voyait armé aux côtés de M. B... et d'un jihadiste suisse en membre de la katiba Khattab ; que durant cette période il a vécu avec d'autres jihadistes et que selon l'un d'entre eux, M. L..., M. Z... avait maintenu des liens « lorsqu'il était à Atma, il était avec le Jabat et l'ASL" ; qu' il avait des connaissances dans les deux groupes ».D5026/3) ; qu'il ne résulte pas de l'information et notamment des déclarations des autres jihadistes que M. Z... avait renoncé à être un militant actif de la mouvance islamiste radicale légitimant et organisant le recours aux assassinats, alors que le 11 septembre 2013, il célébrait encore l'anniversaire des attentats perpétrés par AI-Quaïda, au vu de l'exploitation des éléments numériques saisis lors de son interpellation à Roissy-Charles-De Gaulle ; que dès lors, c'est à juste titre que les juges d'instruction ont requalifié les faits en participation à association de malfaiteurs terroriste pour le période d'avril 2014 à août 2014, substituant cette qualification à celle de direction d'un groupement terroriste ; que les qualifications développées figurant au dispositif de l'ordonnance déférée comportent de manière précise les indications relatives aux lieux, périodes de temps, faits reprochés aux personnes renvoyées devant la juridiction de jugement, leur qualification juridique, ainsi que les textes prévoyant leur incrimination et leur répression, de sorte qu'il est ainsi satisfait aux exigences des dispositions conventionnelles invoquées au mémoire ; que pour la période courant du 1er janvier 2012 à novembre 2012 l'information n'a pas établi de charges suffisantes à l'encontre de M. Z... d'avoir commis les faits d'association de malfaiteurs criminelle avant décembre 2012 ;