Cour d'appel de Bordeaux
4A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.926 du 18/11/2020,  partie 4


qu'il y est également noté que le salarié possédait alors toujours son bureau dans les locaux sans qu'il ne soit fait mention d'un équipement insuffisant pour permettre à M. R... Q... de travailler dans des conditions normales ; que la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord indique, pour réfuter la thèse du salarié selon laquelle celui-ci aurait été déchargé de toute tâche, que par une note du 17 avril 2009 M. R... Q... devait mener à bien deux projets d'importance pour l'année 2009-2010 à savoir, d'une part, la préparation, la conceptualisation et la scénographie de l'exposition itinérante « Lascaux révélé » et, d'autre part, la création d'un dossier d'entreprise en vue de la commercialisation des prestations de la société (Cf pièce n°IO AFSP) ; que M. R... Q... ne rapporte pas la preuve qu'à la date du déménagement des fac-similés au musée du Thot en juillet 2009 ou même à la date du constat d'huissier dressé en novembre 2009 les travaux demandés par son supérieur hiérarchiques étaient définitivement achevés ; qu'il en découle que le salarié n'apporte pas sur ce point d'éléments suffisants permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre ; que c'est également à tort que M. R... Q... reproche en troisième lieu à la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord et à son directeur général M. B... Y... de l'avoir évincé des opérations de restauration du site de « Lascaux II » alors que M. R... Q... reconnaît luimême que la coordination de ces travaux a été confiée, à un prestataire extérieur pris en la personne de Mme J... K... ; qu'il est constant que la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord n'avait pas qualité pour choisir ce prestataire, par ailleurs parfaitement qualifié ; que ce choix incombait à la SAEM SEMITOUR PERIGORD, exploitante et propriétaire du site de Lascaux II (Cf pièce n°20 Q...) ; qu'en l'état de ces constatations il n'est point démontré que la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord et son directeur général auraient abusivement privé M. R... Q... de la réalisation des travaux de rénovation du site de Lascaux II ; qu'en répondant à la critique soulevée en quatrième lieu par M. R... Q... concernant la suppression arbitraire et vexatoire de certaines de ses fonctions, la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord reconnaît avoir confié à partir du mois d'avril 2009 à un autre salarié, M. M... E..., la coordination de l'atelier et la relation avec le siège de la SAEM SEMITOUR PERIGORD ; que cependant, la société précise que cette décision ne s'analyse pas en une confiscation du rôle artistique de M. R... Q... ou en une négation de l'expression de sa créativité, (Cf conclusions Q... p.20/44) propres à ses fonctions de directeur artistique, dès lors qu'il est établi qu'à cette époque M. R... Q... demeurait chargé, selon la note précitée du 17 avril 2009, de mener à bien deux projets pour l'année 2009-2010 à savoir, d'une part, la préparation, la conceptualisation et la scénographie de l'exposition itinérante « Lascaux révélé » et, d'autre part, la création d'un dossier d'entreprise en vue de la commercialisation des prestations de la société (Cf pièce n°10 AFSP) ; que contrairement aux allégations de M. R... Q..., ces projets apparaissent, du fait de leur nature, des connaissances et du savoir-faire qu'ils impliquent et de leurs répercussions sur la pérennité et le développement de la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord, particulièrement importants ; qu'ils s'inscrivent parfaitement dans les attributions de directeur artistique incombant à M. R... Q... ; qu'à l'inverse, la gestion des ressources humaines de l'atelier ou des relations avec la SAEM SEMITOUR PERIGORD ne constituent pas nécessairement, à défaut de dispositions contractuelles précises, des fonctions relevant du poste de directeur artistique ; qu'en outre, la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord justifie l'attribution de ces fonctions à M. M... E... par les plaintes adressées par certains salariés à l'employeur et à la médecine du travail concernant des difficultés relationnelles chroniques rencontrées par M. R... Q... avec certains collègues de travail (Cf pièces n°11, 20 et 24 bis AFSP) ; que dès lors, les faits dénoncés à ce titre par M. R... Q... ne sont pas de nature à permettre de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre ; que plus globalement, il résulte de l'ensemble des pièces produites par les parties que, sous couvert de dénoncer des faits de harcèlement moral, M. R... Q... conteste en réalité la perte des prérogatives qui étaient les siennes et l'autonomie dont il disposait lorsqu'existait la SARL ZK Productions et qu'il en occupait alors les fonctions de gérant ; qu'il apparaît que dès la reprise des éléments d'exploitation du fonds de commerce de la SARL ZK Productions par la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord, M. R... Q... a éprouvé les plus grandes difficultés pour admettre que son activité professionnelle s'inscrivait désormais dans le cadre d'un rapport hiérarchique et qu'il était contraint de respecter le pouvoir de direction de son directeur général, M. B... Y... ;