Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-31.649 du 25/09/2019,  partie 2


qu'il ne pouvait pas dire si celui-ci était déchiré avant, et qu'il lui a conseillé d'en parler avec Madame Q... (pièce 6) ; - celle de Monsieur J... I..., salarié, qui déclare que le 27 août 2013 Madame Q... et Monsieur B. lui ont demandé s'il avait déjà vu Monsieur C... avoir un comportement déplacé envers Madame P... et qu'il leur a répondu par la négative mais que par contre bien avant le 22 juillet 2013, Monsieur C... s'était vanté auprès de lui d'avoir réussi à toucher la poitrine de Madame P... ; qu'il ne se rappelle pas de la date mais que c'était avant son incarcération donc avant mi-février 2013 ; - celle de Madame P..., victime, qui déclare que depuis plusieurs mois Monsieur C... se montre très entreprenant et irrespectueux vis-à-vis d'elle et que le 8 août 2013 elle a décidé d'en parler à sa responsable car le 22 juillet 2013 entre 3h30 et 4 heures du matin il l'a agressée physiquement en tirant sur son T-shirt violemment et qu'il a essayé de toucher sa poitrine et a sorti son sexe, qu'elle a réussi à le repousser qu'elle est partie en courant alors qu'un autre salarié arrivait à ce moment, ce qui a dissuadé Monsieur C... de la suivre ; elle précise encore qu'elle n'est pas en mesure de donner d'autres dates précises mais qu'il l'a les autres fois intimidée ou encore qu'il lui a serré le cou ; Qu'il communique encore le dépôt de plainte effectuée par Madame P... à la brigade de gendarmerie de Moutiers-73 pour des faits d'agressions sexuelles, et pressions graves afin d'obtenir un acte de nature sexuelle ; Attendu que l'employeur justifie encore d'un revirement concernant le témoignage de Monsieur I... qui est revenu sur ses déclarations le 7 juillet 2014 en déclarant que ses paroles sont fausses (pièce 10) et qui par la suite, a été entendu par Madame Q..., à laquelle il a expliqué que c'était sous la pression de Monsieur C... qu'il était revenu sur ses déclarations ; Attendu que Monsieur C... qui nie l'ensemble des faits qui lui sont reprochés affirme qu'il s'agit d'une vengeance de la part de Madame P... dans la mesure où le 7 août 2013 il a rempli sa feuille de route à la fin de son poste de l'après-midi, dans lequel il se plaignait de l'insuffisance de nettoyage des deux bureaux et qu'il convenait de demander à la femme de ménage de nettoyer ses bureaux pleins de poussière alors que Madame P... s'est plainte le lendemain de ces agissements ; Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que le 8 août 2013 Monsieur U... W... a croisé Madame P... et a constaté qu'elle n'était pas dans son état normal puisqu'elle pleurait en lui disant qu'elle était victime de faits de harcèlement de la part d'un salarié ; qu'un autre salarié Monsieur Y... R... rapporte que le 22 juillet il a croisé la femme de ménage qui l'a informé de ce que Monsieur C... avait essayé de l'attraper et que son T-shirt était déchiré ; attendu encore que Monsieur I... atteste que Monsieur C... s'est vanté auprès de lui avoir réussi à toucher la poitrine de Madame P... précisant que les faits se seraient déroulés avant mi-février 2013 ; que si ce dernier salarié est revenu sur ses déclarations il a cependant déclaré à Madame Q... que c'est en raison des pressions effectuées à son égard par Monsieur C... suite à la première attestation qu'il est revenu sur ses dires le 7 juillet 2014 ; Qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que concernant le premier reproche formulé par l'employeur, les témoignages de trois salariés qui viennent corroborer les déclarations de la victime, Madame P..., salariée de l'entreprise de nettoyage Samsic, sont suffisantes pour établir que Monsieur C... a importuné notamment par des attouchements à caractère sexuel, à plusieurs reprises Madame P..., en essayant de lui toucher la poitrine, notamment avant février 2013, mais également le 22 juillet 2013 date à laquelle il a tenté de l'attraper par le T-shirt en essayant de toucher sa poitrine, et encore la 08 août 2013 ; Que ces faits réitérés sont suffisamment graves pour justifier le licenciement prononcé pour cause réelle et sérieuse par l'employeur à l'encontre de Monsieur C... selon courrier du 25 septembre 2013, sans qu'il soit besoin d'examiner le second reproche formulé par l'employeur ; Qu'il importe peu que la plainte pénale ait été classée sans suite, dans la mesure où la présente juridiction n'est pas tenue par les décisions qui sont rendues par les juridictions pénales et que les pièces du dossier sont suffisantes pour retenir la réalité des agissements dont s'est plainte la salariée ; Attendu d'autre part que l'employeur qui a pris le temps de mettre en place une enquête interne et de faire auditionner plusieurs salariés, en ordonnant la mise à pied conservatoire de Monsieur C... a respecté son obligation de sécurité au regard de la gravité des faits reprochés à celui-ci, faits qui ont ensuite été corroborés avec les auditions effectuées ;