décision 17-20.683 du 20/06/2018,  partie 2


qu'il existe des similitudes entre le projet objet de la présente procédure et le projet « magasins mixtes » dès lors qu'ils reposent l'un et l'autre sur une volonté de diversifier l'offre proposée à la clientèle par l'adjonction d'une gamme chaussures au prêt-à-porter et ce, dans le but d'augmenter le chiffre d'affaires ; qu'il s'agit cependant de deux projets distincts et seules les conséquences de l'introduction des références chaussures sur les conditions de santé, de sécurité ou de travail des salariés travaillant dans les magasins relevant du périmètre du CHSCT doivent être prises en compte ; que même si le nombre de salariés concernés par l'opération ne détermine pas, à lui seul, l'importance d'un projet, en l'espèce, ce nombre est élevé puisque les 170 magasins dans lesquels les nouvelles références chaussures doivent être introduites emploient, selon les déclarations non contestées du CHSCT, environ 600 salariés ; que si la société La Halle indique que quelques modèles de chaussures sont déjà en vente dans les magasins, elle reconnaît elle-même qu'il s'agit d'une offre réduite, limitée à des « tongs et pantoufles », et il ne peut être contesté que l'activité des magasins en cause est la vente de prêt-à-porter ; que le document intitulé « Information sur le projet d'introduction de références chaussures dans les magasins HAV » communiqué en vue de la réunion du 29 mars 2017 indique que la nouvelle offre chaussures est composée de deux gammes (qui comporte des chaussures de ville, de sport, de plage, des nuspieds et des pantoufles) : une gamme large de 117 références distribuées dans 71 magasins qui représentent 550 paires, soit environ 71 colis livrés en une seule fois lors de la mise en place et une gamme réduite de 102 références distribuées dans 99 magasins représentant 458 paires, soit environ 59 colis ; qu'il sera cependant relevé que le document intitulé « Intégration chaussures » fait lui état de 131 références ; qu'en tout état de cause, le nombre de références introduites modifiera de façon significative l'activité des magasins, l'objectif de la gamme spécifique chaussure étant de « représenter au moins 30% des articles mode » ; que le premier document précité prévoit que les livraisons seront effectuées une fois par semaine et qu'elles représenteront, dans les magasins gamme large 8 à 10 paires par semaine, soit 1 à 2 colis, et dans les magasins gamme réduite 6 à 8 paires, soit 1 colis ; que ces chiffres paraissent peu élevés au regard du nombre de références introduites et que les éléments communiqués par la société demeurent imprécis notamment sur les modalités de déploiement des nouvelles références (les 550 ou 458 paires livrées lors de la mise en place ne couvrant pas toutes les références puisque pour chaque référence une dizaine de paires est prévue) et ce, en dépit des informations complémentaires qui ont été sollicitées par les représentants du personnel à plusieurs reprises ; qu'en tout état de cause, la quantité de produits livrés implique des opérations de manutention conséquentes et la gestion d'un nouveau stock, tâches qui devront être réalisées à effectif constant, sans modification de l'offre prêt-à-porter, ni de la capacité des magasins ; qu'il est prévu que les livraisons soient effectuées soit en carton, soit en fardeaux (film plastique rétractable enserrant les boites de chaussures) ; que si le CHSCT prétend que le prêt-à-porter est livré selon des modalités différentes ce que la société La Halle conteste, il ne produit aucune pièce précise sur ce point ; qu'il ressort en revanche de la lecture du procès-verbal du comité d'entreprise magasins du 19 octobre 2016 que si la livraison en cartons est déjà pratiquée, ce n'est pas la modalité la plus usuelle et qu'elle est critiquée par les représentants du personnel car elle nécessite l'utilisation de cutters et des manipulations supplémentaires pour plier et jeter les cartons, critiques qui, au vu des échanges lors de cette réunion, sont manifestement jugées fondées par la direction ; que de plus, compte tenu de la spécificité des produits, leur mise en rayon impliquera des tâches supplémentaires et en partie nouvelles, les chaussures devant être sorties des boites et assemblées par un lien plastique (serflex) puis installées soit sur picot pour les produits cintrés, soit sur tablette ou sur les podiums ou enfin sur les gondoles pour les paires restantes ; que les boites doivent quant à elles être détruites ; que du matériel supplémentaire est en outre prévu pour présenter les produits (7 portants de 1m20, 66 tablettes et 79 picots) ce qui modifie les conditions de circulation dans les magasins et est donc susceptible de présenter un risque pour la sécurité des salariés si l'espace résiduel disponible n'est pas suffisant ; qu'il ne peut par ailleurs être contesté que, pour être à même de vendre ces nouveaux produits qui présentent des spécificités particulières, les salariés vont devoir acquérir de nouvelles compétences et développer ainsi une forme de polyvalence ; que l'offre prêt-à-porter n'étant pas modifiée et aucun recrutement n'étant prévu, il existe en outre un risque patent d'accroissement de leur charge de travail ;