Cour d'appel de Paris
K8, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-18.113 du 13/06/2019,  partie 4



 L'employeur conteste les allégations de la salariée, dément que quiconque au sein de l'entreprise ait jamais tenu des propos injurieux ou humiliants à l'égard de la salariée, rappelle que Madame S... L... a quitté brusquement la société sans donner la moindre explication et n'a adressé un certificat médical que le 23 juin 2014, qu'elle n'a pas daigné répondre à un courrier dans lequel il lui était demandé de justifier de son absence, que Madame S... L... reconnaît elle-même qu'elle souffrait d'une pathologie mentale avant son embauche, qu'en toute hypothèse, elle ne produit aucun document permettant d'établir un lien ente l'altération de son état de santé et ses conditions de travail au sein de la Société Effort management, que contrairement aux allégations de la salariée, les conditions de travail au sein de la société sont bonnes comme l'a confirmé une enquête interne diligentée à la suite de la lettre de la salariée, qu'enfin durant les 7 mois de travail, Madame S... L... ne s' est jamais plainte de ses conditions de travail en encore moins d'une surcharge de travail.
 Il produit notamment le questionnaire sur les conditions de travail remis aux salariés de la société lors de l'enquête interne de laquelle il résulte que l'ensemble des salariés ont indiqué être satisfaits de leurs conditions de travail qualifiées de normales et de correctes, des attestations de salariés et d'un responsable, à savoir, Madame T... qui atteste que « les conditions de travail chez Effort management sont très correctes, Madame L... ne s'est jamais plainte de quoi que ce soit. Elle n'a jamais mentionné un quelconque harcèlement de qui que ce soit », Madame V... qui indique « Je travaille chez Effort management depuis des années. Les conditions de travail sont agréables et J... N... contribue à ces bonnes conditions de travail. J'entendais souvent Madame S... L... discuter des heures de sujets futiles avec les employés de nos clients. J'ai d'ailleurs reçu des plaintes de nos clients contre Madame S... L..., qui d'après nos clients, perturbait leurs employés en les distrayant », Monsieur N... déclare quant à lui « Elle passait des heures sur Skype pour parler de la pluie et du beau temps avec certains employés Russes » le courrier adressé à la salariée après son départ de la société le 10 juin 2014 l'invitant à fournir des explications sur son départ, à justifier son absence et à communiquer un arrêt de travail, l'affichage de l'horaire collectif faisant état d'une amplitude de travail comprise entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi avec 2 heures de pause, des documents échangés avec la médecine du travail qui démontrent que Madame S... L... s'est volontairement soustraite à la visite médicale d'embauche organisée par l'employeur pour tous les nouveaux salariés.
 Ces documents confirment les allégations de l'employeur.
 En l'état des explications et des pièces produites par les parties, il apparaît que le seul document faisant de harcèlement moral est le courrier rédigé par la salarié qui au demeurant ne permet pas de déterminer les circonstances, les lieux ou les personnes concernés par les propos injurieux et humiliants qui auraient été proférés à son encontre, aucune pièce probante communiquée par la salariée ne fait présumer qu'elle aurait été victime d'agissements répétés de la part de l'employeur ou d'un supérieur ayant pour effet d'altérer son état de santé ou de dégrader ses conditions de travail, la salariée échouant par ailleurs à démontrer que l'employeur lui a imposé une charge de travail excessive qui s'apparenterait, selon ses propres termes à de l'esclavage, l'employeur démontrant au contraire que les salariés de la société estiment que leurs conditions de travail au sein de la Société Effort management sont normales et correctes, elle n'établit pas davantage que l'altération de son état de santé et notamment les problèmes psychologiques qu'elle rencontre sont en lien avec ses conditions de travail ; de plus les attestations médicales communiquées par la salariée sont insuffisantes pour établir que la salarié est fondée à invoquer son droit de retrait en raison d'un danger grave et imminent pour sa santé mentale et physique lié à ses conditions de travail, au demeurant l'employeur démontre qu' il a pris au sérieux le courrier d'alerte de la salarié en diligentant une enquête interne sur les conditions de travail au sein de la société et en écrivant par deux fois à la salariée pour tenter d'obtenir des explications et lui demander de justifier son absence à compter du 10 juin 2014, enfin comme il a été dit plus haut, la salariée ne peut soutenir avoir été victime de discrimination à raison de l'âge ou du sexe ou de discrimination salariale, la salariée se comparant à un autre salarié exerçant des fonctions dans aucune similitude avec celles exercées par Madame S... L....
 De surcroît, il ressort des débats que Madame S... L... était, avant son embauche, en suivi psychologique avec un psychologue spécialisé en victimologie depuis des années ce qu'elle ne conteste pas de sorte qu'il n'est nullement démontré que le classement de la salariée en invalidité de 2ème catégorie par la sécurité sociale soit en lien avec ses conditions de travail au sein de la Société Effort management.