décision 17-84.574 du 20/12/2017,  partie 3


que les indices s'entendent comme des éléments laissant présumer que la personne a pu participer de manière directe ou indirecte aux faits objet de l'information judiciaire ; que M. Z... a été mis en examen le 3 novembre 2015 des chefs de corruption passive et blanchiment de crime ou délit de corruption en bande organisée ; qu'à cette date, le dossier fait ressortir, à travers le rapport d'enquête de la Commission Indépendante de l'Ama et la note de Tracfin du 7 septembre 2015, que M. Habib Y..., conseiller juridique personnel de M. Z..., a été imposé en novembre 2011 pour assurer la gestion et le suivi des affaires de passeports biologiques des athlètes (PBA) alors même que l'Iaaf dispose d'un service juridique, qu'il s'est procuré auprès du service médical de l'Iaaf les listes des athlètes russes suspects de dopage et s'est rendu à Moscou juste après, que l'athlète russe suspectée de dopage Lilya A... a fait allusion à l'entremise d'un avocat dans les négociations tendant à régler une somme d'argent pour retarder les sanctions, M. Y... étant avocat de son état, que celui-ci a encaissé sur ses comptes bancaires des sommes perçues en espèces provenant de la Fédération russe d'athlétisme ainsi d'ailleurs que de la Fédération marocaine, que selon M. E... B..., juriste de l'Iaaf, M. Z... lui a fait savoir le 8 janvier 2013 qu'un accord avait été pris avec les autorités russes afin de ne pas poursuivre les six cas avérés de dopage, que M. Khalil Z..., fils de M. Z..., est susceptible d'être impliqué dans les faits comme ayant indiqué à la Fédération turque d'athlétisme qu'il pouvait faire en sorte, si de l'argent était versé de manière à atteindre les plus hauts responsables, que l'Iaaf ne fasse pas appel d'une décision ayant refusé de sanctionner une athlète turque dont le PBA était anormal, que Papa C... Z..., autre fils de M. Z..., en charge à titre exclusif du marketing au sein de l'IAAF, a été mis en cause par un entraîneur russe comme ayant remporté le contrat sur les droits télévisuels du championnat d'athlétisme de Moscou de 2013 en échange de la "mise en sourdine" des cas de dopage russes, que ce témoignage a été étayé par les constatations de Tracfin selon lesquelles il a bénéficié de sommes payées pour son compte par une société Black Tidings qui est elle-même intervenue dans le remboursement de sommes à l'athlète russe Lilya A... ; qu'un courriel du 29 juillet 2013 de Papa C... Z... à M. Z... a été découvert dans l'ordinateur de ce dernier et évoque directement des négociations avec Valentin D... pour la gestion des cas russes de dopage ; que lors de ses auditions de garde à vue, M. Z... a admis que de concert avec M. Valentin D..., ex-président de la Fédération russe d'athlétisme mais également trésorier de l'Iaaf, il avait accepté de retarder le processus de sanction des athlètes russes convaincus de dopage moyennant la participation financière de la Russie à ses actions en faveur de l'élection d'un autre président au Sénégal ; que l'existence de cet accord pour retarder les sanctions des athlètes russes a été confirmé par M. Y... lors de sa garde à vue ; que l'ensemble de ces éléments, qui comprennent des éléments matériels comme le courriel de son fils du 29 juillet 2013, constituent de multiples indices graves et concordants en faveur de la possible commission par M. Z... des infractions de corruption passive et blanchiment du produit de corruption pour lesquelles il a été mis en examen ; que le moyen d'insuffisance d'indices graves ou concordants est rejeté ;

" alors, qu'est nulle la mise en examen prononcée en l'absence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable que la personne mise en cause ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission de l'infraction dont le juge d'instruction est saisi ; que cependant les éléments rappelés par la cour, procédant essentiellement de déclarations de personnes mises en cause, non corroborées par d'éventuels témoignages ou des éléments matériels complémentaires, n'étaient pas de nature à justifier la mise en examen du requérant à titre d'auteur ou de complice ; que par suite l'annulation est encourue" ;
 
 Attendu que pour rejeter le moyen pris de la nullité de la mise en examen de M. Z..., l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine des faits, dont elle a déduit qu'il existait des indices graves ou concordants contre M. Z... qu'il ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission de faits de corruption passive et de blanchiment aggravé, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt décembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.