décision 15-84.463 du 11/01/2017,  partie 2


agissant des faits en eux-mêmes, il apparaît bien, comme cela est exposé par le magistrat instructeur dans son ordonnance de renvoi, que seuls les actes visés aux rubriques 2, 3 et 7 caractérisent les infractions poursuivies, qui correspondent à des infractions consommées et non à des tentatives en profitant de la promiscuité autorisée par un bain dans la piscine pour procéder sur [X] [C] à des attouchements au niveau de la poitrine et du sexe, par surprise, puis en venant la nuit, seul, dans la chambre de la victime, alors qu&apos;elle dormait, par surprise, pour procéder à des attouchements similaires et en agissant de la même manière alors que la victime était âgée de 19 ans, M. [C] s&apos;est rendu coupable des infractions poursuivies, sauf à rectifier la prévention pour les faits commis en 2007, comme le suggère la défense et à tirer les conséquences des constats ci-dessus en ce qui concerne les faits commis à [W] et l&apos;âge de la victime ; que la surprise est caractérisée, dans un premier temps, par le fait que l&apos;intéressé a agi face à une victime qui, indépendamment de son âge, était hors d&apos;état de comprendre la portée du dessein et des actes de son agresseur, dans un second temps par le fait que le prévenu a mis à profit les conditions dans lesquelles se trouvaient la victime pour la surprendre quand elle ne pouvait pas réagir et se trouvait en situation d&apos;infériorité et de moindre vigilance ; que la cour relève que le climat de violence verbale, sinon physique, entretenu par le prévenu au fil des ans, a contribué de manière durable à anéantir les éventuelles velléités d&apos;opposition de la plaignante, qui n&apos;a pas trouvé auprès de sa mère le soutien et la protection dont cette dernière était redevable envers sa fille, situation qui n&apos;a fait qu&apos;amplifier, indépendamment du lien d&apos;ascendance, l&apos;emprise de l&apos;auteur sur sa victime ; que le jugement sera donc infirmé et M. [C] déclaré coupable d&apos;avoir :
 - à [Localité 1], entre 2001 et le 10 juin 2003, en tout cas depuis temps non prescrit, commis une agression sexuelle avec violence, menace, contrainte ou surprise sur la personne de [X] [C], en l&apos;espèce en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une mineure de moins de quinze ans ; faits prévus et réprimés par les articles 222-29, 1°, 222-22, 222-29, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1er, 222-48-1 du code pénal ;
 - à [Localité 1], entre le 11 juin 2003 et le 10 juin 2006, en tout cas depuis temps non prescrit et sur le territoire national, commis une agression sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de [X] [C] avec cette circonstance que les faits ont été commis par un ascendant légitime ou une autre personne ayant autorité ; faits prévus et réprimés par les articles 222-30, 2°, 222-29, 1°, 222-22, 222-30 alinéa 1er , 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1, alinéa 1er, du code pénal et 378 et 379 du code civil ;
 - à [Localité 1], entre le 11 juin 2006 et le 31 août 2007, en tout cas depuis temps non prescrit et sur le territoire national, commis une agression sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de [X] [C] ; faits prévus et réprimés par les articles 222-30, 2°, 222-29, 1°, 222-22, 222-30, alinéa 1er, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1, alinéa 1er, du code pénal et 378 et 379-1 du code civil ;
 qu&apos;il sera renvoyé des fins de la poursuite pour les faits commis à [W] entre 2001 et le 10 juin 2003 et le surplus de la prévention courant 2007 ainsi que pour les tentatives ;
 
 "alors que la présomption d&apos;innocence commande que la charge de la preuve pèse sur l&apos;accusation et que le doute profite au prévenu ; qu&apos;en l&apos;espèce, il ressort des mentions de l&apos;arrêt attaqué que M. [C] a toujours nié les faits et que ce n&apos;est que sur la foi des déclarations de sa fille [X] [C] que la cour d&apos;appel a confirmé la reconnaissance de sa culpabilité ; qu&apos;en jugeant que la preuve de sa culpabilité était établie en l&apos;absence de tout élément concret, précis et objectif venant accréditer la prévention poursuivie, et alors que de nombreuses incohérences dans les propos de Mme [C] avaient été explicitement relevées par sa défense, la cour d&apos;appel n&apos;a pas mis la Cour de cassation en mesure de contrôler qu&apos;il n&apos;a pas été porté une atteinte disproportionnée à la garantie fondamentale que constitue la présomption d&apos;innocence ;
 
 Attendu que les énonciations de l&apos;arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la cour d&apos;appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle et caractérisé, en tous leurs éléments, tant matériel qu&apos;intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;