décision 15-81.956 du 22/06/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. N... C...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2015, qui, pour agression sexuelle en récidive et non-justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi-socio-judiciaire, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;
 
 Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. C... coupable d'agression sexuelle sur mineurs de plus de quinze ans ;
 
 "aux motifs que M. C... remet en cause les déclarations des mineurs qu'il qualifie d'affabulations ; qu'il explique leur plainte par une volonté de se venger car ils étaient venus chez lui avec l'intention d'avoir des relations sexuelles tarifées et de pouvoir ensuite acheter de la drogue ; qu'il affirme que les deux mineurs étaient consentants à avoir des relations sexuelles ; qu'ainsi, H... était venu deux fois à son domicile et avait eu des relations sexuelles avec lui ; qu'B... lui avait fait des propositions dans le train ; que présent à l'audience, H... L... confirme qu'B... a repoussé M. C... lorsque ce dernier a saisi son sexe ; qu'il décrit ce geste comme un geste délibéré et non comme un acte involontaire ; qu'il précise que lorsqu'ils se sont retrouvés seuls, B... lui avait dit avoir mis une claque à M. C..., claque qu'il reconnaît ne pas avoir vue ; qu'H... L... réaffirme avoir repoussé M. C... lorsque celui-ci l'avait embrassé et touché les fesses ; qu'il précisait qu'il l'avait simplement repoussé et ne s'était pas débattu en raison de l'âge de l'intéressé ; qu'il expliquait enfin que M. C... les avait de lui-même suivis à la gare lorsqu'ils avaient quitté son appartement et qu'ils avaient prétexté vouloir manger pour s'éloigner de lui ; que l'existence d'actes à connotation sexuelle n'est pas contestée ; que M. C... a embrassé H... L... et lui a caressé les fesses ; qu'il a touché les fesses d'B... R... ; que M. C... reconnaît avoir eu un geste à destination du sexe du mineur même s'il conteste lui avoir saisi à pleines mains ; que les explications d'H... L... aussi bien lors de l'enquête que devant la cour sont constantes, circonstanciées, nuancées, s'agissant de l'existence d'une claque donnée par B... à M. C..., et apparaissent sincères et plausibles au regard notamment de sa maturité et de son intelligence ; que, de même celles d'B... R..., à savoir qu'il ne voulait pas rester seul à attendre un long moment son train et qu'il avait fait confiance à H... qui connaissait M. C..., sont tout aussi constantes, plausibles et de plus concordantes avec celles de son copain ; que les deux mineurs ont maintenu leurs déclarations lors des confrontations ; qu'enfin, d'une part, B... R... a décidé de quitter l'appartement à partir du moment où M. C... a insisté en essayant de le coucher sur le lit, qu'il a raconté ce qu'il s'était passé et parlé d'agression sexuelle dès son arrivée à Saint-Avold et porté plainte dans les suites immédiates des faits à connotation sexuelle ; qu'à contrario, les explications de M. C... sont évolutives ; qu'ainsi, il évoque pour la première fois devant la cour l'intention des mineurs, par le biais de relations sexuelles tarifées, d'obtenir de l'argent pour acheter de la drogue ; qu'il affirme également devant la cour qu'H... L... avait à son foyer une réputation d'homosexuel ; que ses explications sont également peu probantes au regard de ses antécédents judiciaires ; qu'il convient de faire prévaloir les déclarations des deux mineurs sur celles de M. C... ; qu'ainsi, il ne peut être déduit du fait que les deux mineurs soient allés librement au domicile de M. C... ni qu'ils aient accepté que ce dernier les accompagne à la gare qu'ils aient été consentants à avoir des relations sexuelles ; qu'il apparaît au contraire au regard de ce qui précède que les deux mineurs ont quitté le domicile de M. C... parce qu'ils ne voulaient pas subir d'autres gestes à connotation sexuelle ;