Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-13.251 du 05/11/2020,  partie 5


qu'en revanche, M. X... verse aux débats deux constats d'huissier des 07/11/2011 et 01/10/2013 d'où il ressort que les travaux sont affectés de non- finitions et de malfaçons, notamment : - des tavaillons sont manquants ou mal posés, - la sous-face du balcon n'est pas terminée, de la laine de verre étant apparente, - des lambris sont décloués et absents, - sur une façade côté [...], des planches de rive en cuivre sont absentes, - des clous et des vis sont apparents ; que par ailleurs, M. X... verse aux débats une facture du 24/11/2014 de 7.363,62 euros TTC, de reprise de tavaillons et de pose de cuivre ; qu'en outre, il produit une lettre de M. D..., société ASTUS, du 07/08/2018, qui confirment les constatations de l'huissier, et d'où il ressort que : - le 02/01/2018, sa société s'est vue confier une mission d'assistance à maître 'ouvrage au titre de travaux d'aménagement intérieurs du chalet, - en 2014, l'entreprise CAILLON est intervenue pour remédier aux désordres les plus urgents, pour un coût de 7.363,62 euros, - des profils d'étanchéité en cuivre manquent, pouvant laisser s'infiltrer de la neige et de l'eau de pluie, - des infiltrations en provenance de la toiture sont survenues au niveau des toilettes n-1, de la chambre 2, au-dessus de la cuisine et du sas de l'entrée, - une des fuites avait pour origine une noue en cuivre manquante sur l'habillage extérieur d'un poteau de charpente, en raison de l'existence d'un espace de 2 cm - les autres désordres ont été corrigés à l'occasion de travaux de grande ampleur en 2018, qui ont occasionné un surcoût de 5.043,50 euros, - pour remédier aux défauts affectant l'escalier trop étroit, remettre une balustrade et supprimer les fuites en cuisine et entrée, les travaux nécessaires sont de l'ordre de 12.000 à 15.000 euros ; qu'en conséquence, il convient de déduire des sommes réclamées par M U... les sommes suivantes : - 7.363,62 euros au titre de la facture CAILLON, - 5.043,50 euros au titre des travaux complémentaires réalisés, -12.000 euros au titre de l'escalier, de la balustrade et des fuites en cuisine et entrée, soit un total de 24.407,12 euros, ce qui ramène la facturation totale à (167.872,66 euros - 24.407,12 euros) soit 143.465,54 euros TTC, les acomptes versés, soit 80.000 euros et les sommes réglées en vertu du jugement entrepris, de 24.613,80 euros, soit un solde de 38.851,74 euros ; qu'en outre, la persistance de fuites a occasionné un préjudice de jouissance, toutefois limité, car seules quelques zones du chalet ont été concernées et à aucun moment l'habitabilité de celui-ci a été compromise ; que dès lors, ce préjudice sera réparé par l'allocation de la somme de 1.000 euros ; qu'en définitive, M. X... sera condamné au paiement de la somme de 37.851,74 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure adressée par le conseil de M. U... du 20/09/2011» ;
 
 1°) ALORS QU'en ne répondant pas au moyen opérant invoqué dans les conclusions de M.U... (p.13) selon lequel la sous-face du balcon n'avait pas été terminée car cette partie avait été démontée à la demande de M.X... qui souhaitait y faire installer un jacuzzi et un sauna, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QU'en ne répondant au moyen opérant invoqué dans les conclusions de M.U... (p.14) selon lequel ce dernier avait suspendu l'exécution des travaux dans l'attente du paiement de sa facture du 31 décembre 2010, ce qui était de nature à expliquer les non-finitions et les malfaçons constatées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.