cour d'appel d'Aix en Provence
6e Chambre D,  décision 16-50.035 du 17/05/2017,  partie 4



 Concernant le mariage de T... X... avec M... G... il est communiqué: l'extrait des registres des actes de décès n° 84 de M... G... délivré par la commune de Bologhine qui mentionne qu'il était marié avec T... X..., l'extrait des registres des actes de décès n° 108 de T... X... délivré le [...] par la commune de Bologhine qui mentionne que la défunte était la veuve de M... G..., la qualité de ces époux étant mentionnée dans un acte notarié du 19 juin 1914 à Alger, et dans un acte de notoriété établi le 14 avril 2005 suivi de la transcription par voie judiciaire par arrêt du 27 février 2007 rendu par la cour d'appel d'Alger, du mariage évoqué dans cet acte de notoriété, l'acte de décès de M... G... n°84 délivré le [...] par la Commune de Bologhine qui mentionne qu'il était marié à T... X..., le livret de famille de Baya G... et de G... N... qui mentionne que Baya était la fille de M... G... et de T... X... qui étaient mariés, l'acte de décès de Baya G... N° 471qui mentionnent ces derniers comme étant ses parents, l'acte de décès de T... X... n° 108 mentionnant qu'elle était la veuve de M... G... délivré le 4 juin 1957 par l'administration française, les actes de naissance de Baya, Samia, Abdeldjalil et O... G... n° 90, 42, 2154 et 790 les mentionnant comme filles et fils de T... X... et de M... nés après leur mariage, l'extrait des registres des actes de mariage de Baya G... les mentionnant comme étant ses parents, l'acte de mariage d'Abdeljalil G... et de Fifi Guellati n° 26 dans lequel il est mentionné comme étant le fils de M... G... et T... X....
 
 Il en ressort que monsieur X... Rida K... I... a amplement établi par l'ensemble de ces documents concordants et suffisamment probants, sa filiation maternelle légitime avec : Dalila J..., sa grand-mère, Aicha G... et son arrière grand-mère T... X..., de sorte que l'article 311-25 du code cil ne peut lui être opposé.
 
 Concernant la filiation paternelle légitime de T... X... avec Mustapha X... et de Mustapha X... avec Joseph X... les appelants font valoir que par de nombreux arrêts définitifs la preuve de ces deux chaînes de filiation paternelle étaient rapportées.
 
 Les appelants exposent que T... X... est née en [...] soit onze ans avant l'organisation de l'Etat civil en Algérie résultant de la loi du 23 mars 1882, et communiquent pour justifier de sa filiation avec Mustapha X... les pièces suivantes : l'extrait de registre matrice n° 350 dressé en 1890 par la commune d'Alger précisant qu'elle est la fille (Ben) de Mustapha X..., et précisant qu'elle était âgée de 18 ans en 1890, l'extrait des registres de l'état civil de T... X... n° 108 délivré le 4 juin 1957 mentionnant qu'elle est la fille de Mustapha X... et de Zohra Bent X... sa veuve, l'acte de décès de T... X... n° 108 délivré le [...] mentionnant qu'elle est la fille de Mustapha X..., l'acte de décès délivré par l'Etat Civil de Nantes portant la même mention, l'acte de décès de son époux n° 84 délivré le [...] mentionnant également sa filiation avec Mustapha X..., l'extrait de registre matrice de la famille X... faisant apparaître une liste de noms répertoriés sous ce patronyme et précisant que Aïcha, T..., A..., Goucem, Hanifa et Dahmane étaient filles et fils de Mostefa V... Ben A... W..., et un acte de notoriété dressé par Maître XX..., notaire à Hussein P... mentionnant que Mustapha et Zohra étaient mariés et que de leur union était
 notamment issue T... X..., de sorte qu'il est suffisamment justifié par ces documents portant mentions des dates et lieu de naissance des parties qui y sont mentionnées, et ce, conformément aux dispositions de l'article 46 du code civil, que T... X... avait pendant sa minorité la possession d'état d'enfant légitime de Mustapha X....
 
 Concernant le mariage de Mustapha X... et de Zohara Chaoua ou Kaid X..., parents de T... X... il est communiqué : l'acte de notoriété de mariage n° 680/2005 du 14 avril 2005 dressé par Maître XX..., notaire à Hussein P... à Alger indiquant que Mostefa X... et Zohra YY... s'étaient mariés en 1869 et que de leur union étaient issus six enfants dont T... X... décédée [...], l'arrêt de la cour d'appel d'Alger en date du 6 mars 2007 à caractère supplétif qui a ordonné la transcription de ce mariage contracté traditionnellement en 1869,la copie intégrale de l'acte de mariage n° 25 des époux délivré le 26 juillet 2010 par la Commune d'Alger qui fait foi en application de l'article 47 du code civil et qui est corroboré par les autres pièces, alors qu'à cette époque il est justifié que la mère de T... pouvait aussi bien porter le nom de son père X... que celui de sa mère Chaoua alors que le prénom Mustapha pouvait également être orthographié Mostefa comme cela résulte des rapprochements et recoupements entre les actes précités par références aux événements mentionnés: mariage, décès et naissances.