Cour d'appel de Paris
I9, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 21-18.559 du 04/01/2023,  partie 3



 2°/ ALORS QUE monsieur [O] avait fait valoir (conclusions d'appel, pp. 9 et 10, p. 26, pénultième et dernier paragraphes, p. 28, quatrième et cinquième paragraphes) que sa révocation avait été prononcée de manière brutale, en l'absence de mention du sujet à l'ordre du jour de l'assemblée générale l'ayant décidée, absence d'information préalable qui ne lui avait pas permis de se défendre et avait donc méconnu le principe du contradictoire, sa révocation ayant du reste manifestement été délibérée à l'avance puisque son successeur avait été chargé, avant même d'être formellement désigné en qualité de gérant, de rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale en cause ; qu'en retenant que monsieur [O] « n'ignorait » pas que la question de sa révocation allait être discutée, « et ce d'autant plus que la révocation avait été expressément évoquée lors des entretiens qu'il avait eus avec messieurs [K] et [S] auparavant » (arrêt, p. 5, in limine), sans constater par le moindre motif la teneur effective des prétendus échanges oraux qu'auraient eus les associés de la société ESA avec monsieur [O] avant l'assemblée générale et qui auraient prétendument été de nature à lui faire connaître que sa situation était menacée et que sa possible révocation serait examinée lors de l'assemblée générale à venir, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil.