décision 20-85.667 du 22/06/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 22 JUIN 2021

M. [V] [E] a formé un pourvoi contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2020, qui, pour injures publiques et diffamation envers un citoyen chargé d&apos;un mandat public, l&apos;a condamné à 4 000 euros d&apos;amende et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [V] [E], et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu&apos;il n&apos;existe, en l&apos;espèce, aucun moyen de nature à permettre l&apos;admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt et un.