décision 17-80.236 du 14/11/2017,  partie 3



 "4°) alors que M. X... faisait valoir dans son mémoire régulièrement communiqué à la chambre de l'instruction que l'élément intentionnel était suffisamment établi par le fait que M. Y... avait produit, à l'appui de sa propre plainte, un procès-verbal rédigé à sa demande par M. X... (mais uniquement signé par lui-même), prenant bien soin, avant de se présenter devant le lieutenant de police, de faire disparaître la dernière page de ce procès-verbal qui comprenait sa signature, dans le seul but de justifier qu'il s'agissait d'un faux produit par M. X... ; qu'en se bornant à relever, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, que MM. X... et Y... avaient des versions contradictoires concernant le procès-verbal du 26 juin 2007, mais sans rechercher comme cela lui était demandé si la production d'un document signé uniquement par M. Y... ne justifiait pas suffisamment la connaissance par lui-même de la fausseté de ses accusations, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. X... a porté plainte et s'est constitué partie civile, notamment du chef de dénonciation calomnieuse, contre M. Y... à raison d'une plainte déposée par ce dernier contre lui le 15 mai 2013 des chefs de faux et usage, lui reprochant d'avoir rédigé un faux procès-verbal d'assemblée générale du 23 octobre 2007, puis d'avoir fait usage de ce document pour obtenir des subventions ; qu'au terme de l'information ouverte pour dénonciation calomnieuse, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu ; que M. X... a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt retient, d'une part, que l'audition litigieuse du 15 mai 2013, réalisée sur instruction du parquet, ne présente pas le caractère spontané propre à constituer le délit de dénonciation calomnieuse et, d'autre part, qu'il n'est pas établi que M. Y... ait eu connaissance de l'inexactitude totale ou partielle des faits dénoncés, le contentieux existant entre les intéressés étant insuffisant pour caractériser sa mauvaise foi ;
 
 Attendu que, si c'est à tort que la chambre de l'instruction a retenu l'absence de caractère spontané de la dénonciation de M. Y... alors même qu'elle constatait que son audition du 15 mai 2013 faisait suite à sa plainte du 21 juillet 2010, la censure n'est cependant pas encourue, dès lors que les juges ont estimé, par une appréciation souveraine, exempte d'insuffisance comme de contradiction, que M. X... n'avait pas rapporté la preuve de la mauvaise foi de M. Y..., après avoir constaté que les intéressés ont livré des thèses contradictoires quant à la rédaction et la production du procès-verbal d'assemblée générale litigieux ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.