décision 17-10.917 du 25/01/2018,  partie 4


que la mission d'OPC consiste à analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, déterminer leurs enchaînements par des documents graphiques, harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux, mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis afin de permettre au maître de l'ouvrage d'optimiser les délais de livraison de l'ouvrage et ce, sans empiéter sur les autres missions confiées aux autres intervenants notamment sur la direction des travaux et sans prendre position sur la qualité des ouvrages ou l'aspect architectural notamment ; que toutefois la société Coordination Catalane est allée bien au-delà de cette mission OPC et s'est comportée en maître d'oeuvre d'exécution en commandant pour le compte du maître de l'ouvrage une étude de sut-auprès du A... Solen et en faisant supprimer de cette étude le sous-sol qui devait y être construit (cf. libellé du rapport), en organisant et dirigeant toutes les réunions de chantier dont elle ne discute pas avoir rédigé les procès-verbaux, en adressant des remarques aux intervenant sur la qualité de leurs ouvrages et en préconisant les moyens propres à y remédier (exemple : PV de chantier n°61 : changer le compteur de 20.27 en 33.42 pour le restaurant de la cuisine, reprendre les sous-faces de l'entrée, reprendre un plomb et changer quelques tuiles, réaliser une mise en eau de la terrasse et réaliser le hors d'eau des deux souches, supprimer les aiguilles sur la porte double et poser une crémone, remonter la porte dernier niveau de 5cm (bloque l'étancheur) etc., en assistant le maître de l'ouvrage dans la livraison du rez-de-chaussée et du sous-sol au locataire et, enfin, en se qualifiant elle-même de maître d'oeuvre d'exécution dans l'attestation délivrée à la Sarl Super Buffet le 31 juillet 2008 ; qu'il n'est pas inutile de rappeler que cette mission d'entreprise exécutée ouvrait droit au paiement d'honoraires pour la société Coordination Catalane, nonobstant l'absence de stipulations en ce sens entre les parties, que cette dernière s'est abstenue de réclamer ; qu'il lui appartenait, en sa qualité de maître d'oeuvre chargée de diriger l'exécution des travaux, et dès lors qu'elle ne discute pas avoir été informée du changement de destination du sous-sol, de veiller à la bonne exécution des ouvrages réalisés sous sa direction (drains et étanchéité périphérique) et de faire adapter la conception technique et les plans d'exécution à la réalisation d'un sous-sol destiné à recevoir non plus un garage mais un laboratoire de cuisine afin de s'assurer de l'étanchéité de ce local, ce qu'elle n'a pas fait ; que la société Coordination Catalane ne peut se retrancher derrière le rapport du géotechnicien Solen puisque les plans qui ont été finalement soumis à ce dernier ne comprenaient pas de sous-sol ; que c'est elle qui a informé ce professionnel de cette suppression (note fin de page 4 du rapport) et que ce bureau d'études n'a adressé aucune recommandation explicite au maître de l'ouvrage en cas de construction d'un sous-sol ; que ses divers manquements dans la direction des travaux sont à l'origine des inondations subies à partie de décembre 2008 et du défaut d'étanchéité irrémédiable du sous-sol en raison de l'absence de vide sanitaire et la responsabilité de la société Coordination Catalane est engagée envers la SCI, la Smabtp ne contestant pas devoir sa garantie à son assuré (arrêt, pp. 11 à 13) ; QUE le défaut d'étanchéité irrémédiable du sous-sol provient, non d'une absence d'étude de sol (le A... Solen ayant bien précisé à l'expert judiciaire que les études qu'il avait réalisées pouvaient s'appliquer à la réalisation du sous-sol) mais d'un défaut de conception au niveau des plans d'exécution qui n'ont pas prévu de vide sanitaire ; que le maître de l'ouvrage n'ayant été averti par aucun des intervenants de la nécessité de faire procéder à des études complémentaires en cas d'ajout d'un sous-sol, il n'a pu accepter sciemment le risque de faire construire un sous-sol non étanche contrairement à ce que soutiennent les sociétés précitées (arrêt, p.16) ; QUE sur la réparation des préjudices de la SCI Medicat 2006, sur la perte de loyers il résulte de l'avis du sapiteur que la SCI a été privée de la perception des loyers prévus au bail commercial du 31 juillet 2008 à compter des premières inondations de fin décembre 2008, soit dès le 1er janvier 2009, et jusqu'en mai 2012 (soit 6 mois après que la SCI ait su par l'expert, en novembre 2011, que le sous-sol ne pourrait jamais être totalement étanche) ce qui fait 41 mois à 3.000 € soit un total de 123.000 € ; que la perte s'entend du total des loyers dès lors que, privée de chambre froide, de légumeries et de zone de stockage, le preneur à bail n'a pu exploiter le restaurant prévu au rez-de-chaussée ;