décision 20-82.674 du 16/09/2020,  partie 3



 Vu l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, et l'article 593 du code de procédure pénale :
 
 16. Il se déduit du premier de ces textes que la détention provisoire ne doit pas excéder une durée raisonnable.
 
 17. Selon le second de ces textes, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
 
 18. Il résulte des pièces de la procédure que l'avocat de Mme A... a invoqué dans le mémoire déposé devant la chambre de l'instruction le caractère manifestement excessif de la durée de sa détention.
 
 19. Pour confirmer l'ordonnance de rejet de mise en liberté de Mme A..., l'arrêt énonce que la procédure paraît en état d'être clôturée dans les trois prochains mois et que Mme A... présente un risque de récidive.
 
 20. En se déterminant ainsi, sans autrement caractériser les diligences particulières ou les circonstances insurmontables qui auraient pu justifier, au regard des exigences conventionnelles ci-dessus rappelées, la durée de la détention subie par Mme A..., la chambre de l'instruction a méconnu le sens et la portée des textes susvisés et du principe ci-dessus rappelé.
 
 21. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 19 mai 2020, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize septembre deux mille vingt.