décision 17-85.157 du 11/12/2018,  partie 2


Claude B..., qui « du coup » aurait « obtenu du régime libyen » l'éviction de « M. C..., avec qui il était lié par différents accords, au profit de M. X..., ce dernier obtenant par exemple en janvier 2011,[...] la concession du port de Misrata », pourrait conduire le lecteur à s'interroger et effectuer des recherches pour vérifier si, en réalité, ce ne serait pas la société X... qui aurait obtenu la concession du port de Misrata, plutôt que M. X... comme cela est affirmé dans l'article litigieux, cette circonstance ne saurait conduire à juger que la société X... est visée par les propos incriminés ; qu'en effet, c'est de façon bien trop indirecte et au prix d'une interprétation excédant le sens des propos incriminés, que la société partie civile pouffait être suivie dans son argumentation contestant l'irrecevabilité de son action, alors surtout que l'ensemble de cet article est exclusivement centré sur la personne de M. X..., que ce soit le titre qui le désigne par ses nom et prénom, son illustration par un cliché le représentant, son contenu rapportant un conflit entre deux hommes : MM. X... et Jacques C..., lequel aurait déposé une plainte contre celui-là, sans que la société X... ne soit à aucun moment citée ; que la société X... n'étant pas visée par les propos incriminés, son action sera déclarée irrecevable ;

"1°) alors que des propos présentant, fût-ce sous une forme allusive, une personne morale comme bénéficiaire d'agissements frauduleux commis par son dirigeant portent nécessairement atteinte à la considération de ladite personne morale ; qu'en retenant que la société X... n'était pas visée par les propos incriminés, quand à la faveur du rapprochement du deuxième passage incriminé, lequel visait M. X..., « patron du groupe éponyme », et du quatrième passage incriminé, indiquant que ses agissements lui avait permis d'obtenir l'attribution d'une concession portuaire dont seule une personne morale peut être titulaire, l'article laissait entendre que la société X... avait bénéficié des agissements frauduleux commis par son dirigeant, M. X..., les juges du fond ont violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que pour déterminer la portée de propos diffamatoires, aux fins de savoir si une personne morale est visée au travers de son dirigeant, les juges doivent prendre en considération l'ensemble de l'article et son contexte ; qu'en refusant de se référer à l'article publié sur le site du journal Le Monde auquel l'article renvoyait, les juges du fond, qui ont exclu de tenir compte d'un élément extrinsèque, relevant du contexte de l'article comportant les propos incriminés, ont violé les textes susvisés ;
 
 "3°) alors que pour déterminer la portée de propos diffamatoires, aux fins de savoir si une personne morale est visée au travers de son dirigeant, les juges doivent prendre en considération l'ensemble de l'article et son contexte ; qu'avant que de retenir que la société X... n'était pas visée par les propos incriminés, les juges du fond auraient dû s'expliquer, ainsi qu'ils y étaient invités, sur le fait que l'article présentait l'avocat sollicité pour répondre aux accusations de M. C... comme « l'avocat du groupe X... » et se concluait sur la décision du « Groupe Havas, contrôlé par X... » de renoncer à certaines activités de conseil ; que faute de l'avoir fait, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que la société X... a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef précité, en raison de la mise en ligne, sur le site internet www.[...], au sein d'un article intitulé "Vincent X... accusé d'avoir joué un "rôle important" dans un financement libyen en faveur de A...", outre de ce titre lui-même, des trois autres passages suivants : "Vincent X..., patron du groupe éponyme, a été accusé par l'homme d'affaires Jacques C... d'avoir joué "un rôle important" dans un financement illicite de la campagne présidentielle de Nicolas A..., en 2007, par la Libye de H..., rapporte le quotidien Le Monde dans son édition électronique du 27 avril" ; "D'après le récit livré au juge par M. C..., ses deux interlocuteurs lui auraient expliqué qu'ils étaient contraints de stopper toute collaboration avec lui, au profit de M. X... à la suite des injonctions de Claude B..., alors secrétaire général de l'Elysée, "M. B... a rappelé à MM. E... et F..., qui me l'ont répété, que M. X... avait joué un rôle important dans le financement de la campagne de M. A... en 2007", a précisé M. C... au Monde, signalant que "Vincent X... aurait servi d'intermédiaire, via notamment le Liechtenstein, pour le transfert des fonds
 libyens destinés au financement occulte de la campagne de A..."" ; "M. B... aurait, du coup, obtenu que le régime libyen évince M. C..., avec qui il était lié par différents accords, au profit de M. X..., ce dernier obtenant par exemple en janvier 2011, juste avant le déclenchement de la révolution qui allait causer la perte de H..., la concession du port de Misrata" ;
 
 Que M.