Cour d'appel de Montpellier
2o chambre, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-25.283 du 19/01/2017,  partie 10


exploitation pendant la fermeture de la centrale hydro-électrique consécutive aux travaux de reprise, entre le 15 octobre 2011 et le 30 janvier 2012, au vu des pièces produites et des observations de M. [B], et compte-tenu des éléments retenus ci-dessus quant à la production normale de l&apos;usine en période hivernale (sauf pour 15 au 31 octobre 20Il), compte-tenu du prix du kWh fixé à 0,101 € dans cette période, et non en fonction du calcul de la production théorique que propose la société SHCN, eu égard aussi aux deux factures destinées à EDF qui sont produites (2.248,80 € HT pour 46.348 kWh en novembre 2011 malgré 15 jours de fermeture, et 49.071,86 € HT pour 470.623 kWh en mars 2012, correspondant au mois de février 2012 et non 2011 comme indiqué par erreur matérielle) la cour dispose d&apos;éléments suffisants pour évaluer le préjudice subi de ce chef à la somme de 95.375,00 € HT, sur laquelle la SA Genoyer doit donc être condamnée, après application du partage de responsabilité, la somme de 19.075,00 € HT, à titre de dommages et intérêts. Il convient donc en conséquence de condamner la SA Genoyer à payer à la SA SHCN, en réparation de son préjudice financier justifié la somme totale de (8.622,85. € MT + 9.606,91 € DT + 19.075,00 € HT) = 27.794,54 € HT, à titre de dommages et intérêts ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU&apos;il résulte du rapport d&apos;expertise, que SAS AQUAVIA, (nouvellement dénommée GENOYER), fournisseur des tuyaux, connaissait parfaitement le projet et le risque de corrosion des tuyaux, en présence d&apos;eau naturelle non dégazée, provenant d&apos;un ruisseau de montagne ; que la SA GENOYER, consciente des difficultés, a fait une proposition de tuyaux garnis intérieurement, proposition non retenue par la demanderesse ; qu&apos;en n&apos;insistant pas suffisamment pour obtenir une analyse de l&apos;eau, laquelle aurait permis de prendre en compte les réalités agressives de l&apos;eau sursaturée en oxygène, la SA GENOYER a manque à son devoir de conseil ; qu&apos;il conviendra en conséquence, de retenir la responsabilité de la SA GENOYER, selon les dispositions de l&apos;article 1147 du Code civil ; () ; que le montant des travaux a été évalué à la somme de 1.481.000 euros ; qu&apos;il conviendra en conséquence, de retenir la responsabilité de la SARL HYDRO-M à hauteur de 80 %, et de la condamner à payer à la SA HYDRO ELECTRIQUE DU CANAL DE NYER, 80 % du montant des travaux ; qu&apos;il conviendra de retenir la responsabilité de la SA GENOYER à hauteur de 20 % et de la condamner, en conséquence à payer à la SA HYDRO ELECTRIQUE DU CANAL DE NYER, 20 % du montant des travaux ;
 
 1°/ ALORS QUE si le vendeur professionnel est tenu d&apos;une obligation d&apos;information et de conseil envers son client, il n&apos;est pas tenu de lui délivrer une information qu&apos;il connaît déjà ; qu&apos;en statuant comme elle l&apos;a fait, après avoir constaté que la corrosion des parties métalliques du canal était, selon l&apos;expert judiciaire, « consécutive à la mise en oeuvre de tuyaux métalliques et pièces métalliques non revêtus pour constitution d&apos;un canal véhiculant une eau sursaturée en oxygène » (arrêt attaqué, p. 15 in fine), qu&apos;à « la conception de l&apos;ouvrage, aucune analyse de l&apos;eau provenant du ruisseau du Mantet n&apos;a été faite malgré la précision donné(e) dans les CST (cahier des spécifications et clauses techniques élaboré en juin 2009 par M. [Q]) et CCTP (cahier des clauses techniques particulières) », qu&apos;une « première étude technique menée par M. [Q], mais non achevée, préconisait d&apos;utiliser des tuyaux revêtus de protection interne et une analyse de l&apos;eau » et que l&apos;acheteur n&apos;a « pas suivi les recommandations de M. [Q], notamment en passant la commande proposée par la société Aquavia de tuyaux non revêtus de protection anticorrosion », ce dont il résultait que la société HCN avait connaissance de la nécessité de commander une conduite revêtue d&apos;une protection anticorrosion interne et de procéder à une analyse de l&apos;eau, de sorte que la société Genoyer n&apos;avait pas à lui délivrer cette information, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l&apos;article 1147 du code civil ;
 
 2°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE les conséquences d&apos;un manquement à un devoir d&apos;information et de conseil ne peuvent s&apos;analyser qu&apos;en une perte de chance, laquelle doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l&apos;avantage qu&apos;aurait procuré cette chance si elle s&apos;était réalisée ; qu&apos;en condamnant la société Genoyer à verser la somme de 296.200 euros HT, correspondant à 20 % du montant des travaux de réparation de l&apos;ouvrage, et à la somme de 27.794,54 euros, correspondant à 20 % du préjudice financier de la société HCN, réparant ainsi le dommage distinct résultant de la réalisation de l&apos;événement affecté d&apos;un aléa, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1147 du code civil ;
 
 3°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE les conséquences d&apos;un manquement à un devoir d&apos;information et de conseil ne peuvent s&apos;analyser qu&apos;en une perte de chance ; qu&apos;en statuant comme elle l&apos;a fait, après avoir relevé que la société HCN avait été informée avant la commande des tuyaux, par une étude technique qu&apos;elle