Cour d'appel de Versailles
04, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-26.279 du 17/12/2020,  partie 3


qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué (p. 14-15) que malgré une parfaite connaissance du support et de son hétérogénéité, le maître d'oeuvre n'a pas préconisé, dans le cahier des charges techniques particulières qu'il a été chargé d'établir concernant notamment les travaux de ravalement, la mise en place d'une armature grillagée galvanisée qui s'imposait pourtant compte tenu de l'hétérogénéité du support ; qu'en jugeant néanmoins que le maitre d'oeuvre n'a commis aucune faute, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige ;
 
 2) ALORS, D'AUTRE PART, QUE commet une faute le maître d'oeuvre, chargé d'établir le cahier des charges techniques particulières concernant notamment des travaux de ravalement, qui fait une préconisation technique inadaptée aux caractéristiques du support dont il avait connaissance ; que pour juger que le maître d'oeuvre n'avait commis aucune faute, la cour d'appel ne pouvait se borner à relever qu'il avait fait des préconisations concernant les travaux de ravalement dans le cahier des charges techniques particulières contrairement à ce qu'avait retenu M. T... dans son rapport d'expertise judiciaire du 9 mai 2008, sans rechercher, comme elle y était invitée (conclusions p. 9), si l'enduit monocouche traditionnel préconisé par le maître d'oeuvre dans le CCTP n'était pas inadapté aux caractéristiques du support dont il avait connaissance, ainsi que l'avait retenu M. C... dans son rapport d'expertise amiable du 8 juin 2009 soumis à la discussion contradictoire des parties ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige ;
 
 3) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE commet une faute le maître d'oeuvre chargé du suivi des travaux qui ne surveille pas le respect de ses préconisations par l'entrepreneur ; que pour juger que le maître d'oeuvre n'avait commis aucune faute, la cour d'appel ne pouvait se borner à relever qu'aucun défaut de présence sur le chantier n'était allégué à son encontre et qu'il avait fait des préconisations dans le cahier des charges techniques particulières concernant la préparation du support et l'application de l'enduit de ravalement, sans rechercher, comme elle y était invitée (conclusions p. 13-14), si le maître d'oeuvre n'avait pas failli à sa mission de suivi des travaux en ne surveillant pas le respect de ses préconisations par la société RENOV APPART ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté la société LA MARYVENE de ses demandes tendant à voir condamner in solidum M. F..., la société GAN ASSURANCES IARD et la compagnie GENERALI à lui payer la somme de 25.000 € au titre du préjudice matériel subi du fait de l'écoulement et de la stagnation des eaux pluviales au pied des bâtiments A et C et celle de 10.000 € HT, outre la TVA, au titre de la VMC ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « elle demande une somme de 10.000 euros outre la TVA au titre de la fourniture et de la pose d'une VMC ; or il est relevé par les experts judiciaires et établi par les pièces produites que la mise en oeuvre d'une VMC ne comptait pas au nombre des prestations prévues au marché ; la demande de ce chef sera rejetée dès lors qu'il n'y a pas lieu d'allouer à titre de réparation le prix d'une prestation qui n'a pas été commandée ; [
 ] la demande de 25.000 euros formée pour préjudice moral n'est pas davantage explicitée ni justifiée et sera également rejetée ; il découle des développements qui précèdent que le jugement déféré est confirmé sur le montant des réparations » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « aucune somme ne sera allouée au titre de la VMC, ce poste de préjudice ayant été écarté [
 ] ; sur la demande de dommages et intérêts : la SCI LA MARYVENE demande une somme de 25.000 euros sans fournir la moindre explication sur la nature du préjudice allégué, ni la moindre pièce permettant de fonder une telle revendication ; dès lors, cette demande sera rejetée » ;
 
 1) ALORS, D'UNE PART, QUE le maître d'oeuvre et l'entrepreneur sont tenus à un devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage ;