décision 16-20.666 du 22/11/2017,  partie 2



 31°/ à M. François PP..., domicilié [...],
 
 32°/ à M. Raymond QQ..., domicilié [...],
 
 33°/ à M. Jean-Louis RR..., domicilié [...],
 
 34°/ à M. Patrice SS..., domicilié [...],
 
 35°/ à M. Jean-Claude TT..., domicilié [...],
 
 36°/ à Mme Natacha UU..., domiciliée [...], ayant droit de Thérèse VV... veuve UU...,
 
 37°/ à Mme Chantal WW..., domiciliée [...],
 
 38°/ à Mme Geneviève WW..., domiciliée [...],                                            
 
 39°/ à M. Maurice WW..., domicilié [...],                                          
 
 40°/ à M. Michel WW..., domicilié [...],                                            
 
 41°/ à M. Robert XXX..., domicilié [...],                                       
 
 42°/ à M. Christian YYY..., domicilié [...],
 
 43°/ à M. Frédéric ZZZ..., domicilié [...],
 
 44°/ à M. Louis ZZZ..., domicilié [...],
 
 45°/ à M. Jean-Louis AAA..., domicilié [...],
 
 46°/ à M. MM... AAA..., domicilié [...],
 
 47°/ à M. Bernard BBB..., domicilié [...],
 
 48°/ à M. Etienne CCC..., domicilié [...],
 
 49°/ à Mme Eliane DDD..., domiciliée [...],
 
 50°/ à M. Hubert EEE..., domicilié [...],
 
 51°/ à M. Jean-Paul FFF..., domicilié [...],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 IV - Statuant sur le pourvoi n° U 16-20.873 formé par :
 
 1°/ M. André GGG..., domicilié [...],
 
 2°/ M. Jean-Yves HHH..., domicilié [...],
 
 3°/ M. Bruno III..., domicilié [...],
 
 4°/ M. Francis DDD..., domicilié [...],
 
 5°/ M. Hervé JJJ..., domicilié [...],
 
 6°/ Mme Marie-France KKK..., domiciliée [...],
 
 contre le même arrêt n° RG : 14/01563 rendu dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société GKN Stromag France,
 
 2°/ à la société Valeo,
 
 3°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA),
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 La demanderesse au pourvoi n° U 16-20.666 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi n° V 16-20.667 invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi n° W 16-20.668 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi n° U 16-20.873 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents : M. X..., président, Mme LLL..., conseiller doyen rapporteur, M. Pion, Mme Farthouat-Danon, M. Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Salomon, MM. Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Piquot, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme LLL..., conseiller doyen, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Valeo, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM. GGG..., HHH..., III..., DDD..., JJJ... et de Mme KKK..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société GKN Stromag France, l'avis écrit de Mme MMM..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu la connexité, joint les pourvois n° 16-20.666, 16-20.667, 16-20.668 et 16-20.873 ;
 
 Donne acte à MM. GGG..., HHH..., III..., DDD..., JJJ... et à Mme KKK..., demandeurs au pourvoi n° 16-20.873 de leur désistement de pourvoi au profit du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
 
 Prononce la mise hors de cause de M. Y... ;
 
 Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Ferodo devenue Valeo a, selon une convention de cession de fonds de commerce en date du 2 juin 1988 à effet du 1er juillet 1988, cédé à la société Sime industrie devenue GKN Stromag France (ci-après société Stromag), la branche de son fonds de commerce afférente à son activité de conception, fabrication et vente de freins et coupleurs, exploitée à la Guerche sur l'Aubois (Cher) ; que les sociétés Stromag et Valeo ont été inscrites pour ce site, suivant arrêté du 21 juillet 1999 modifiant un arrêté du 29 mars 1999, sur la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), pour la période allant de 1960 à 1996, étendue jusqu'en 2000 par un arrêté modificatif du 19 mars 2001 ; que d'anciens salariés, employés à différentes périodes par la société Valeo ou par la société Stromag, invoquant un préjudice d'anxiété, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir chacun la réparation de ce préjudice ;