Cour d'appel de Rennes
08, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.695 du 08/07/2020,  partie 2


En se fondant sur des attestations de salariés, elle invoque que l'autorité, l'attitude méprisante et le manque d'empathie de M. X... sont la cause de leur souffrance morale et de leur mal être au travail. M. X... rétorque qu'il appartient à l'employeur de démontrer la réalité des faits allégués et venant à l'appui du motif invoqué dans la lettre de licenciement et que si l'article L. 1235-1 du code du travail dispose que la charge de la preuve ne pèse ni sur l'employeur ni sur le salarié, le même texte précise que le doute profite au salarié. M. X... qui réfute les accusations de l'employeur, entend faire valoir que des tensions préexistaient au sein des services antérieurement à son embauche, que la majorité des affirmations contenues dans les attestations produites par l'employeur sont imprécises, subjectives et formulées en dehors de toute donnée circonstanciée et que la souffrance dont témoignent ces attestations résulte des conditions de travail mises en place par la société, que les effectifs du service dont il avait la charge ont connu une croissance importante sans qu'il ait pu bénéficier de la moindre formation pour y faire face et qu'il ne peut lui être reproché d'avoir exécuté les instructions de son employeur sur la mise en oeuvre d'indicateurs de performance et de qualité. M. X... ajoute que la société a engagé la procédure de licenciement le 28 août 2014, pour une situation que M. J... aurait découverte lors d'une réunion du 12 août alors que son bureau est contigu de celui dont les salariés sortiraient régulièrement en pleurant et fait observer que la société ne justifie d'aucune démarche auprès des personnels. M. X... ajoute que cette précipitation de l'employeur serait liée à la nouvelle réorganisation des services, officiellement annoncée en septembre 2014, nécessairement envisagée en amont comme en témoigne la diffusion d'une annonce en août 2014 à effet au 1er septembre, aux fins de pourvoir le poste de Responsable comptable gérance sous contrat à durée indéterminée.   ; La lettre de licenciement qui circonscrit les limites du litige et qui lie le juge, est ainsi rédigée : « Ainsi, pendant que vous étiez en congés d 'été, au cours d'une réunion de service ordinaire animée par Monsieur V... J..., de nombreux salariés nous ont alertés sur vos méthodes de management. Cette réunion, au cours de laquelle une collaboratrice a pleuré, nous a permis de découvrir que, du fiai de votre comportement, vos collaborateurs avaient peur de se rendre au travail, se sentaient déconsidérés, se disaient « à bout ». Ainsi, à titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive, vous avez institué une différence de traitement entre les gestionnaires locatifs, les assistantes, les salariés en contrat de travail à durée déterminée et les stagiaires (vous dites à peine bonjour aux assistantes et ne saluez pas ou peu les CDD) ; vos collaborateurs préfèrent régler leurs difficultés seuls, de crainte de vos réactions ; vous n 'aidez pas les collaborateurs à avancer sur les dossiers complexes ; votre management est trop autoritaire, interdisant toute discussion avec vos collaborateurs; des collaborateurs ont quitté le service à cause de vous, certains collaborateurs sont en recherche active d'emploi, d'autres menacent de quitter l'entreprise si rien ne change ; vous n'intégrez pas les nouveaux collaborateurs. Des entretiens individuels ont ensuite permis de confirmer cette situation. En bref, nous avons découvert une véritable situation de mal-être au travail des collaborateurs de votre équipe, ce mal-être étant directement lié à vos méthodes de management. Nous vous rappelons que l'entreprise doit veiller à préserver la santé physique et mentale de ses salariés. Nous vous rappelons également que vous êtes également tenu de veiller à la santé physique et mentale des salariés concernés par vos actes. Or, votre management ne permet de toute évidence pas de satisfaire à cette obligation de sécurité, tant de notre côté que du vôtre. Au-delà de cette obligation de sécurité, un tel comportement n'est pas compatible avec la vie d'une collectivité de travail. Il va par ailleurs à l'encontre des valeurs que nous souhaitons promouvoir. Vous occupez de surcroît un poste de management au sein de la Société. Compte tenu de vos fonctions, de votre classification et de votre niveau de rémunération, vous devez tendre à l'exemplarité, ce qui n'est à l'évidence pas le cas. L'ensemble de ces éléments justifie donc la rupture de votre contrat de travail Votre contrat de travail prendra donc fin à l'expiration de votre préavis conventionnel de 3 mois que nous vous dispensons d'effectuer dès réception de votre notification, et qui vous sera rémunéré aux échéances normales de la paie ». En l'espèce, M. X... n'est pas contredit quand il soutient que son employeur ne peut feindre d'avoir découvert au cours d'une réunion hebdomadaire les manquements relatifs à son mode de management qu'il lui impute dans la mesure où non seulement M. J..., son supérieur qui aurait fait cette découverte lors d'une réunion hebdomadaire en août pendant ses congés, participait habituellement à ces réunions et qu'au surplus il occupait un bureau contigu au sien à l'étage, de sorte que les faits à la supposer avérés ne pouvaient lui échapper.