décision 15-80.367 du 04/10/2017,  partie 5


que l'ordonnance attaquée sera donc confirmée en ce qu'elle a mis en accusation M. Y... devant la cour d'assises de la Somme du chef d'actes de torture et de barbarie en réunion ; que la séquestration est constituée, dès lors que sans l'ordre des autorités et hors les cas prévus par la loi, une personne est retenue dans un lieu quelconque sous la contrainte et contre son gré ; que cette contrainte peut être physique mais peut également être morale ; que l'intention délictuelle est caractérisée par la volonté d'empêcher la victime d'aller et venir librement pendant un temps plus ou moins long ou de l'isoler du monde extérieur ; que le décès de la victime à la suite de la séquestration est une circonstance aggravante, qui a pour effet de criminaliser les faits ; qu'il résulte des éléments du dossier (audition d'André D..., maire de Villers Faucon, de Nadine E... et de différents voisins du couple Y... Rin/C... que la victime, avant d'être hébergée de façon continuelle au domicile du couple, était hébergée de façon discontinue, notamment le week-end, chez M. Y... et ce à compter de septembre 2011 ; qu'il est établi par l'audition du père de Christophe Z... que celui-ci a quitté son domicile le 21 novembre 2011, dans un contexte de contentieux avec celui-ci ; que c'est à partir de ce moment que Christophe Z... a commencé à être hébergé par M. Y... de façon continue, ce qui résulte des différents interrogatoires de Mme C..., de Mme Nari Y... et de son compagnon M. A... B..., propos qui ont été confirmés lors de la confrontation générale du 20 mai 2015 ; que M. Y... n'a pas non plus nié qu'à compter de fin novembre 2011, date à laquelle Christophe Z... s'est ait expulsé de chez son père, il l'a hébergé à son domicile ; qu'en outre, Naroat Y..., fils de Mme Nari Y... et M. A... B... a indiqué dans une audition du 18 août 2014 qu'il s'avait, sans toutefois se souvenir des dates, que Christophe Z... avait habité chez son oncle, Y... Rin, à Villers Faucon, avant de venir chez sa mère puis de retourner chez son oncle ; qu'il indiquait qu'il faisait des allers-retours entre le domicile de sa mère et celui de son oncle ; qu'il résulte également des éléments du dossier que le couple Y... Rin/C... et Y... Nari/A... B... se fréquentaient très régulièrement, notamment le week-end et que pour un certain nombre d'actes de violences, ils étaient réunis ; qu'il est constant dans le dossier que le décès de Christophe Z... s'est situé aux environs du [...]           ; qu'il apparaît donc qu'entre le 1er septembre 2011 et la date probable de sa mort vers le [...]          , Christophe Z... a vécu chez M. Y... de façon occasionnelle, notamment les week-ends, puis de façon continue à compter du 21 novembre 2011, qu'il a ensuite été hébergé au domicile du couple Y... Nari/A... B... avant de retourner quelques jours avant son décès chez M. Y... ; que les éléments de l'enquête laissent apparaître que durant cette période, Christophe Z... était sous la dépendance physique et psychologique de l'ensemble des mis en examen et notamment sous celle de M. Y... ; que Christophe Z... a été décrit par plusieurs témoins comme un jeune homme timide, réservé, très influençable, comme une « victime » (audition de Sébastien F...), sous l'influence de M. Y... ; que Y... a indiqué que Christophe Z... considérait son frère X... Rin comme son mentor, qu'il acquiesçait à tout ce qu'il disait ; que sa mère, Mme Jocelyne G... et son oncle M. Luc G..., l'ont également décrit comme gentil et influençable ; que Mme H... Y..., soeur de M. Y..., a notamment déclaré que Christophe Z... était sous l'influence de M. Y..., que ce dernier « pouvait l'utiliser pour n'importe quoi », que « Christophe ne disait jamais non » et était « très influençable » ; qu'il résulte en outre des déclarations de M. A... B... que, dès le mois d'octobre 2011, Christophe Z... ne répondait jamais à M. Y... par peur de se faire frapper, celui-ci commençant à lui administrer des claques alors qu'il était salarié de sa discothèque ; qu'il était utilisé par M. Y... comme chauffeur (audition de Sébastien F...) et est devenu progressivement l'esclave du couple Y.../C..., contraint de réaliser l'ensemble des tâches ménagères et frappés si ces tâches étaient mal faites, comme l'a indiqué Mme C... ; que M. Y... a parlé d'une impression de « soumission », Christophe Z... faisait tout ce que les autres ordonnaient ; qu'il résulte des éléments de l'enquête que lors de ses déplacements, Christophe Z... était le plus souvent accompagné par M. Y... ; qu'il en a été ainsi lors de l'échange de son véhicule Clio ou lorsqu'il est revenu chez son père le 21 décembre 2011 pour y prendre des affaires ; que lors de l'échange de son véhicule contre une Audi A6 break le 12 ou le 13 décembre 2011, les témoins ont attesté de l'état physique et moral de Christophe Z... ; qu'ainsi M. Jamel I... a expliqué qu'il semblait ne pas s'être lavé depuis plusieurs jours, qu'il avait une allure négligée, qu'il n'était pas rasé et semblait fatigué ;