décision 17-14.713 du 28/03/2018,  partie 5


qu'en l'espèce, pour débouter M. X... de sa demande tendant au rejet de l'audition de son fils Z... et se fonder sur celle-ci pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel s'est bornée à retenir que cette audition ayant déjà eu lieu, la demande du père tendant au rejet de l'audition d'Z... était devenue sans objet ; qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de M. X... faisant valoir que la cour d'appel devait examiner sa demande d'opposition à l'audition fondée sur le manque de discernement de l'enfant attesté par l'ensemble des rapports d'experts (conclusions d'appel, p. 7), qu'il détaillait dans ses écritures (conclusions d'appel, p. 4 à 8), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, subsidiaire
 
 - Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à lui accorder l'exercice exclusif de l'autorité parentale ainsi que de ses demandes subsidiaires ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'exercice de l'autorité parentale et la résidence habituelle d'Z..., la Cour se déterminera en fonction du seul intérêt d'Z... qui a aujourd'hui quinze ans, en prenant en considération :
 1°) La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
 2°) Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1
 3°) L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
 4°) Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
 5°) Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12
 6°) Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre et ce, conformément aux dispositions de l'article 373-2-11 du Code civil ; que la lecture croisée des conclusions échangées contradictoirement par les parties démontre l'intensité du conflit qui continue de les opposer depuis des années ; qu'alors que le divorce a été prononcé en 2007 et que tout ou presque a été tenté pour permettre à Z... de renouer des liens avec son père, la situation n'a pas évolué ; que loin d'entreprendre une thérapie familiale comme il leur a pourtant déjà été conseillé par le passé, les deux parents restent englués dans leurs querelles incessantes et stériles, continuant de mener un combat l'un contre l'autre, multipliant les procédures judiciaires et semblant avoir complètement perdus de vue l'intérêt de leur fils ; qu'ils ont l'un comme l'autre été condamnés en correctionnelle par arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Pau le 5 juin 2014 Alex X... à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violence ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours sur ex-conjoint et Mouna Y... à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour les délits de non-représentation d'enfant et violence ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours sur ex-conjoint ; que plus récemment, par arrêt en date du 29 janvier 2015, la cour d'appel de Pau a condamné Mouna Y... à quatre mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans pour non-représentation à une personne ayant le droit de le réclamer pour des faits commis du 1er au 6 mars 2012 et du 8 mars 2012 au 25 novembre 2012 ; que le juge des enfants de Bayonne, qui a été amené à ordonner le placement judiciaire d'Z..., a, par jugement du 26 juin 2014, clôturé son dossier d'assistance éducative ; que cette décision a été confirmée en appel ; que les éléments transmis par le juge des enfants sont instructifs et permettent de mettre en lumière que :
 - le placement d'Z..., qui avait pour objet de permettre à l'adolescent de prendre du recul par rapport au conflit parental s'est avéré être un échec aucune des mesures éducatives tentée par le juge des enfants n'a été efficiente le temps du placement a même été pour le mineur un temps de souffrance.
 - le jeune garçon bénéficie auprès de sa mère d'une prise en charge attentive, Mouna Y... étant décrite par l'expert psychologue comme apportant à son fils la sécurité affective dont il a besoin et l'expert psychiatre n'ayant relevé quant à lui aucun élément qui viendrait mettre en doute ses capacités pour s'occuper de son fils et établir des relations constructives avec lui ; qu'à la lumière de ces éléments, c'est à juste titre que le premier juge, en des motifs pertinents que la cour adopte, a débouté Alex X... de sa demande tendant à exercer seul l'autorité parentale sur l'enfant commun et de sa demande de transfert de résidence, après avoir rappelé à bon droit les dispositions combinées des articles 372, 3714 et 373-2-1 du code civil et relevé d'une part que les parents, depuis leur séparation, s'enferment dans un conflit sans fin et ce, au détriment de leur fils et d'autre part que l'adolescent adopte une position de rejet face à son père (arrêt, p.