Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-20.371 du 19/05/2021,  partie 5


ils affirment avoir utilisées pour des dépenses personnelles ou la réalisation d&apos;opérations immobilières » (cf. arrêt, p. 7) ; qu&apos;elle a également retenu que l&apos;expert judiciaire nommé par arrêt du 10 mars 2016, « à qui il était demandé de vérifier si la banque avait rempli ses obligations et, dans la négative, de chiffrer le préjudice souffert par ces derniers, n&apos;a pu remplir la mission confiée par la cour en l&apos;absence de communication par la CEP de toutes les pièces qui ont pu être en sa possession (ordres de virements ou d&apos;achats, mouvements de comptes etc.) sur le compte-courant » depuis son ouverture en 1993 (cf. arrêt, pp. 5-6) ; qu&apos;en affirmant de manière péremptoire « qu&apos;en l&apos;absence de pièces plus amples, la cour tire de la cause les éléments suffisants pour fixer à 30.000 euros le montant du préjudice souffert par les époux [Z] » (cf. arrêt, pp ; 7-8), sans préciser les éléments sur lesquels elle s&apos;est fondée pour réduire de manière aussi drastique les dommages-intérêts alloués aux époux [Z], par rapport au montant du préjudice déterminé par l&apos;expertise amiable de M. [C], la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.