décision 16-15.507 du 22/06/2017,  partie 10



 -que le 8 août 2012, le médecin du travail a adressé à la responsable des ressources humaines d'AUB Santé, un courrier électronique en ces termes: "Mme Y... est toujours en malaise profond, en arrêt maladie, qu'elle rattache à des problèmes relationnels importants à l'AUB Lorient, et dont les dires sont à prendre en compte (cf son courrier de mai vers M. G...). Sans entrer dans une polémique stérile pour savoir qui a tort ou raison, il faut améliorer les choses et y regarder de plus près. ", en lui indiquant partir en congés jusqu'au 3 septembre ;
 -que le 28 août 2012, la responsable des ressources humaines d'AUB Santé a écrit au médecin du travail un courrier électronique en ces termes : "En ce qui concerne Mme Y..., vous aviez prévu une rencontre avec l'équipe médicale de Lorient. Quelle est votre analyse de la situation suite à vos échanges avec les médecins?"
 -que le 3 septembre 2012, le médecin du travail lui a répondu par le courrier électronique suivant: "Je n'ai pas échangé avec vos médecins. La situation est complexe et je ne vois pas de solution évidente pour le moment. L'échange avec vos médecins va être une de mes prochaines tâches. J'attire votre attention sur l'affirmation de Mme Y... qu'il y a un réel problème au sein de l'AUB de Lorient, et que plusieurs personnes sont mal à l'aise ou en difficulté d'après elle. Cela m 'a été dit une ou deux fois en visite, mais je ‘y ai pas attaché d'importance sur le moment, toute la difficulté étant de faire la part des choses entre un léger malaise ou rien et quelque chose de plus grave. En tous cas, je n'ai pas connaissance de plaintes répétées d'une même personne qui auraient forcément attiré mon attention." ;
 -que des courriers ont été échangés entre le directeur d'AUB Santé et le Dr Y... les 1er, 9, 1l et 22 octobre 2012, le directeur proposant à la salariée un entretien pour évoquer les différentes perspectives professionnelles qu'elle envisage et cette dernière lui demandant de mener cet entretien dans un lieu où elle n'aura pas à croiser le Dr Z..., dont elle indique qu'elle est, comme il le sait, à l'origine de sa situation actuelle;
 
 -que le directeur d'AUB Santé a eu un entretien à Lorient avec Mme Y... le 7 novembre 2012, à la suite duquel il lui a adressé le 8 novembre 2012 le courrier suivant :
 "Vous faites le lien entre la dégradation de votre état de santé et les conditions de travail au sein de l'établissement. Selon vous, le comportement néfaste à votre égard de Madame L... Z... explique, à lui seul, les difficultés professionnelles que vous estimez avoir subies, et par extension votre maladie, à tel point que vous m'avez affirmé que si « Madame Z... n'était plus présente à l'AUB Santé Lorient vous reprendriez le travail demain ». Je vous ai fait part que je ne partageais absolument pas votre analyse et votre « diagnostic ». Je vous ai confirmé que l'hypothèse d'une organisation de travail à l'AUB Santé Lorient garantissant l'absence de relations entre vous et Madame L... Z... n'était pas envisageable. J'ai ajouté que si vous estimiez cette condition comme un prérequis il n'y avait qu'une alternative: étudier les possibilités pour vous d'exercer sur un autre site, au sein ou pas de l'AUB Santé.
 Je vous ai informé que, pour faire face aux perturbations organisationnelles que votre absence prolongée génère pour l'équipe médicale dans le cadre de la continuité des soins aux malades, nous essayons de pourvoir au remplacement sur votre poste. Compte tenu de la démographie des médecins néphrologues, cette démarche s'avère, toutefois, très délicate.
 J'espère vivement une amélioration de votre état de santé et j'attends, comme vous me l'avez exprimé, vos prochaines informations. Je demeure à votre disposition." ;
 -que Mme Y... lui a répondu le 12 novembre 2012 :
 " Je souhaite apporter des précisions notamment à propos de la phrase « si Madame Z... n'était plus présente à l'AUB Santé Lorient, je reprendrais le travail demain », phrase que vous semblez avoir pris au premier degré. Il est bien évident que la perspective d'un retour à L'AUB Santé Lorient hors de la présence malveillante de Madame Z... serait propice à une accélération de ma guérison, de même le terme « demain » signifie un retour proche, mais en aucun cas immédiat.
 Vous m'avez dit « ce ne sera pas facile pour vous de reprendre votre travail compte tenu de la durée de votre arrêt ». Lorsque je vous ai demandé pourquoi, vous avez dit « les autres médecins se sont organisés »: qu'entendez-vous par là? Mon retour n'est-il pas possible? Ou souhaité? Votre remarque n'est pas incitative à mon retour: j'aurais préféré que vous manifestiez votre souhait de me voir revenir, ce qui aurait été encourageant.
 Vous écrivez « Je vous ai confirmé que l'hypothèse d'une organisation de travail à l'A UB Santé Lorient garantissant l'absence de relations entre vous et Madame L... Z... n'était pas envisageable.
 J'ai ajouté que si vous estimiez cette condition comme un prérequis il n'y avait qu'une alternative: étudier les possibilités pour vous d'exercer sur un autre site, au sein ou