Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-15.864 du 16/05/2019,  partie 2


que c'est de fait à juste titre qu'il a retenu la somme de 193.559,71 euros TTC ; qu'à ce poste s'ajoute la somme de 15.400 euros TTC propre à remédier au défaut d'implantation de la voie d'accès ; que sur les préjudices immatériels, les époux O... allèguent un préjudice de perte de loyers ; qu'en effet, il résulte du dossier qu'ils avaient fait construire le studio bungalow de 29,44 m² en vue de sa location ; que la somme de 94.216,16 euros justement retenu par le tribunal sera entérinée par la cour ; que c'est en outre exactement que le tribunal a retenu au titre de la perte de défiscalisation la somme de 11.729 euros de perte de déduction fiscale sur cinq ans à compter de la date d'achèvement prévue du projet ; que les époux O... réclament un préjudice de jouissance, en ce qu'ils n'ont pu jouir de leur maison ; que ce préjudice court à compter du mois de mai 2003 et doit être évalué, hors le préjudice lié au défaut de location du bungalow déjà réparé, à la somme de 1.000 euros mensuel, eu égard à la surface et à la localisation de la villa ; qu'il sera ainsi fait droit à leur demande à ce titre d'allocation de la somme de 149.743,98 euros ; qu'ils arguent, de plus, d'un préjudice financier résultant du coût engendré par le différé de remboursement de leur emprunt ; qu'or, les pièces qu'ils produisent aux débats sont insuffisantes à établir la réalité et le montant du préjudice invoqué ; que la demande sera donc rejetée ; qu'enfin, ils invoquent un préjudice moral ; que de fait, ils établissent que les manquements des constructeurs ont entraîné des difficultés financières, de logement, induisant des inquiétudes, tracas, démarches et stress sur une période de plus de douze années, préjudice moral indéniable, qui sera réparé par l'allocation de la somme de 12.000€ à ce titre ; que le montant des préjudices retenu s'établit donc à la somme de 193.599,71 + 15.400 +
 94.216,16 + 11.729 + 149.743,98 + 12.000 = 476.688,85€ ; que sur la responsabilité de chacun des constructeurs, Mme W... qui avait une mission complète de maîtrise d'oeuvre, allant jusqu'à la direction de l'exécution des travaux et l'assistance à réception, n'a rempli sa mission ni de conception (absence de définition du programme et d'étude du projet, de plan de détail) ni de direction et de coordination des travaux ; que l'erreur d'implantation de la voie d'accès, laquelle empiète sur la parcelle voisine et de l'une des maisons qui ne respecte pas les règles de prospect du règlement de lotissement et l'absence de respect des prescriptions du permis de construire lui sont imputables ; que l'absence de direction de l'exécution des travaux réalisés par M. V... est manifeste ; qu'ainsi que le note M. Y..., faute de directive précise, M. V... a improvisé les travaux ; que le tribunal relève avec pertinence qu'aucun descriptif technique en référence aux normes, ni ordres de services n'ont été établis par le maître d'oeuvre, qui n'a pas contrôlé la qualité des matériaux, la mise en oeuvre des aciers, des bétons, de la charpente ; que quant à M. V..., il a manqué à l'observation des règles de l'art dans la réalisation du gros oeuvre et de la charpente ; qu'eu égard à l'ampleur des fautes respectives du maître d'oeuvre et de l'entrepreneur de gros oeuvre, il convient de fixer à 80% le montant des condamnations au maître d'oeuvre, l'entreprise d'exécution en assumant 20% ;
 
 ET AUX MOTIFS PARTIELLEMENT ADOPTES QUE sur la réparation des préjudices, *sur la démolition et la reconstruction,   depuis 2004, il est établi que l'implantation des bâtiments les uns par rapport aux autres sur la parcelle [...] de Gosier ne respecte pas le plan masse de l'architecte et que leur surface habitable brute a été étendue de 158 à 168 m² par une modification importante de la dimension d'un bungalow ; que cela est certainement à l'origine de l'empiètement du chemin d'accès sur la parcelle voisine [...] et du non-respect de la distance réglementaire de 3 mètres avec les limites ouest et nord de la case en parpaings, dite case 1 ou lieu de vie, en violation du règlement du lotissement Saingolet dans lequel les constructions se situent, établis sans contestation par le plan dressé par M. T... ; que le tribunal ne saurait refuser d'indemniser le coût de la démolition d'un bâtiment construit sans respecter la distance réglementaire ni entériner une situation de fait d'empiètement par le chemin sur une longueur de plus de 20 mètres sur la parcelle voisine ; que le principe de la démolition et de la reconstruction du bâtiment lieu de vie est donc acquis ; que le détournement du chemin d'accès vers la gauche pour mettre fin à cet empiètement justifie selon l'expert judiciaire une destruction partielle du bâtiment de nuit construit sur un socle en béton armé et une superstructure en bois ; que l'expert constate que la construction est au stade du gros oeuvre avec une charpente partiellement assemblée, un bardage partiellement réalisé ; que des enduits, gaines électriques et attentes de plomberie sont posés ;