Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-14.843 du 02/02/2017,  partie 3


examinant la région abdomino-pelvienne, il constate un épanchement péritonéal de moyenne abondance mais des anses intestinales et coliques intactes, sans lésion, la rate est intacte, l&apos;aorte abdominale est le siège d&apos;une infiltration hémorragique mais ne présente pas de rupture ; qu&apos;enfin, examinant la région cervicale, il constate que l&apos;axe aéro-digestif et le rachis cervical sont indemnes de toute lésion, et que les carotides sont intactes ; de même, le cerveau ne présente pas d&apos;hémorragie méningée, ni de zone contuse, n&apos;apparaît pas oedémateux ; qu&apos;aucun foyer hémorragique n&apos;est observé, de même aucune anomalie des ventricules, mais seulement un trait de fracture au niveau de la calotte crânienne ; que ces constatations ne mentionnent aucune fracture de côtes, de sorte que la rupture du péricarde, la rupture au niveau de l&apos;abouchement des veines caves inférieures et supérieures ne paraît pas pouvoir être rattachée à un phénomène d&apos;écrasement, ce qui conduit l&apos;expert à affirmer qu&apos;il n&apos;a pas d&apos;arguments pour affirmer un éventuel franchissement du corps ; qu&apos;en revanche, il affirme que le décès est consécutif à un collapsus cardio-respiratoire lié à l&apos;hémorragie massive intra thoracique et intra abdominale ; il ajoute que ces constatations « sont tout à fait compatibles avec un choc à haute vitesse des lésions de décélération » ; que si l&apos;on rapproche les constatations et l&apos;analyse du médecin ayant pratiqué l&apos;autopsie, des constatations ayant permis de conclure à l&apos;existence de deux accidents séparés, au motif que le franchissement du corps de la victime par le véhicule de Madame [Z] [H] ne s&apos;apparente pas à un choc avec un motocycliste en train de glisser sur le sol à grande vitesse, mais correspond au franchissement de ce corps immobilisé formant obstacle, son casque étant fendu par compression sous l&apos;avant-train du véhicule, il faut en déduire que les lésions de décélération, qui sans aucune fracture thoracique, se sont produites par rupture du péricarde et dilacération des insertions, sont la conséquence du choc brutal initial, lorsque M. [L] [Z] a chuté de son scooter à grande vitesse ; que le franchissement par le véhicule automobile, qui résulte des propres déclarations de Madame [Z] [H] et des constatations de Monsieur [K] [G] sur le véhicule et très vraisemblablement sur le casque de la victime à défaut de marques d&apos;écrasement sur le corps de la victime n&apos;est donc pas à l&apos;origine de ces lésions de déclaration, il n&apos;est pas la cause de sa mort ; qu&apos;en d&apos;autres termes, si M. [L] [Z] n&apos;avait pas été victime, par sa propre chute, de ces lésions de décélération gravissimes ayant entraîné la mort, le deuxième accident dont il a été victime n&apos;aurait pas entraîné son décès, qui est le seul dommage que ses parents invoquent pour demander réparation de leur préjudice d&apos;affection ; qu&apos;en conséquence, le jugement déféré doit être réformé ;
 
 ALORS D&apos;UNE PART QUE, dans leurs conclusions d&apos;appel, la Macif et Madame [H] imputaient le décès de [L] [Z] au choc qu&apos;il avait subi en percutant le véhicule Twingo conduit par Madame [H], point qui n&apos;était pas litigieux, les parties s&apos;opposant uniquement sur la question de savoir s&apos;il y avait eu un ou deux accidents successifs, ce dont dépendait la reconnaissance de la qualité de piéton à la victime, avec les conséquences inhérentes à cette qualité sur le droit à indemnisation des victimes par ricochet ; qu&apos;en se prononçant dès lors comme elle le fait en retenant que le franchissement du corps de [L] [Z] par le véhicule conduit par Madame [H] n&apos;était pas la cause de la mort, la cour d&apos;appel a dénaturé les termes du litige et violé les articles 4, 5 et 954 du code de procédure civile ;
 
 ALORS D&apos;AUTRE PART QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu&apos;en relevant d&apos;office le moyen mélangé de fait et de droit selon lequel le franchissement du corps de [L] [Z] par le véhicule conduit par Madame [H] n&apos;était pas la cause de la mort, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 16 du code de procédure civile.