Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-11.131 du 17/11/2021,  partie 2



 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'insanité d'esprit comprend toutes les variétés d'affections mentales par l'effet desquelles l'intelligence du disposant aurait été obnubilée ou sa faculté du discernement déréglée, étant précisé, d'une part, que les accidents vasculaires cérébraux ne sont pas en eux-mêmes des signes de dérèglement mental du testateur, d'autre part, que la charge de la preuve de l'insanité d'esprit incombe au demandeur en annulation du testament ; que M. [R] [K], pour démonter l'insanité d'esprit de son défunt frère, expose que la lecture du testament olographe attribué à ce dernier révèle une écriture laissant apparaître un état physique et mental très dégradé, qu'à la calligraphie très approximative, il convient d'observer que le mot « demeurant » est coupé et devient « demant », que le lieu de domicile de Mme [V] [B] est illisible, qu'il manque une lettre au mot « institue », que la date est indiquée « 20012 », que son défunt frère n'a pu écrire le texte du testament que sous la dictée, que Mme [V] [B] n'a pu obtenir ce testament que de façon illégitime, son défunt frère étant invalide à 80% à la suite d'un AVC survenu en 2003, que son défunt frère était en lit médicalisé, assisté en permanence d'une bouteille d'oxygène, et d'aides ménagères à domicile et d'une auxiliaire de vie pour prendre soin de lui, qu'il n'a de son vivant jamais pris aucune décision de gestion du patrimoine hérité de leurs parents décédés ; que M. [R] [K] produit le testament olographe attribué à M. [F] [K], remis en mains propres à M. [P], notaire, qui s'était déplacée, à sa demande, au domicile de ce dernier (ainsi qu'en atteste le notaire lui-même), rédigé en ces termes : « ceci est mon testament. Je soussigné [K] [F] [Adresse 1], intitue (sic) pour ma légataire universelle Mme [B] [V] demant (sic) [Adresse 2] ou à défaut ses descendants. Fais à [Localité 5] le 12 juin 20012 (sic) » ; que ce testament a été rédigé d'une écriture manuscrite malhabile, celle d'un homme âgé de 79 ans à l'époque de sa rédaction, dont l'état de santé a justifié qu'une carte d'invalidité (d'un taux égal ou supérieur à 80%) lui soit attribuée le 5 juin 2007 (produite aux débats), et la mise en place d'une assistance à domicile, le contrat de travail de l'auxiliaire de vie (produit aux débats) mettant à la charge de cette dernière les taches suivantes : toilette ou aide à la toilette, changer les couches, habillage, donner les médicaments, préparation ou surveillance des repas, ménage, courses, tenir compagnie et accompagnement ; que ce testament ne comporte pas intrinsèquement la preuve de l'insanité d'esprit de son rédacteur ; que l'adresse de Mme [V] [B] est parfaitement lisible, contrairement à ce que prétend le demandeur, et que les lettres manquantes, sur les mots « intitue » au lieu de institue et sur « demant » au lieu demeurant, n'empêchent pas la compréhension sans effort de son contenu qui reste parfaitement clair et sans équivoque ; que la terminologie technique « institue pour ma légataire universelle » utilisée par M. [F] [K] ne permet pas de démontrer, comme le soutient M. [R] [K], que le testament querellé aurait été dicté à M. [F] [K], alors que Maître [P], notaire entre les mains de laquelle a été remis le testament et qui a procédé, le 25 juillet 2014, à son inscription au rang de ses minutes, confirme dans son courrier du 11 avril 2016 adressé à Mme [V] [B], versé aux débats par cette dernière, qu'elle avait rencontré M. [F] [K] le 27 avril 2012 à son étude afin de signer l'acte de notoriété suite au décès de son épouse, Mme [D] [B], et qu'il a parfaitement pu prendre des renseignements auprès d'elle, à cette occasion ; que M. [R] [K] ne démontre pas l'insanité d'esprit de son défunt frère au moment de la rédaction du testament dont les termes sont reproduits cidessus, en particulier que l'AVC que M. [F] [K] aurait subi en 2003 (ce qui n'est démontré par aucune pièce médicale ou attestation) aurait entraîné une altération de son discernement ou aurait déréglé ses facultés de discernement ; que l'affaiblissement de l'état physique de M. [F] [K], qui l'obligeait à être équipé d'un lit médicalisé et d'une bouteille d'oxygène à la fin de sa vie, ne l'empêchait pas de se promener dans l'allée de son jardin, même rarement, quelques temps encore avant son décès, ainsi que cela résulte de l'attestation de M. [W], voisin de M. [F] [K], produite aux débats par M. [R] [K] ; que par ailleurs, il résulte des attestations de Mme [S] [B], fille de Mme [V] [B] et nièce de M. [F] [K], de Mme [M] [I] née [B] et de Mme [Z] [L] née [B], cousines germaines de Mme [V] [B], de Mme [G] [O], auxiliaire de vie de M. [F] [K] sans lien de parenté avec Mme [V] [B], et de Mme [H] [T], également sans lien de parenté avec Mme [V] [B], que M. [F] [K] a eu « toute sa tête » jusqu'à la fin de sa vie ;