décision 17-84.531 du 14/11/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Roger X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 juin 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées et détention d'images d'un mineur à caractère pornographique, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et a ordonné une mesure de confiscation ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 222-28, 222-29, 222-29-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, dénaturation de pièces du dossier, contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble le droit à la présomption d'innocence ;
 
 "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles aggravées sur la personne de sa belle-fille ;
 
 "aux motifs que sur la culpabilité, dans ses écritures déposées devant la cour, M. X..., après des développements sur ce qu'il considère comme une orientation systématiquement à charge de l'instruction, soutient en premier lieu que les déclarations de Juliette A... ne seraient ni crédibles, ni constantes, et que l'instruction n'aurait recueilli aucun élément matériel ni aucun témoignage pouvant soutenir la poursuite ; qu'il y ajoute que l'existence de violence, contrainte, menace ou surprise ne serait pas établie ; qu'en second lieu, il soutient n'avoir jamais détenu d'images à caractère pédopornographique, et en particulier n'avoir jamais détenu une quelconque clef USB de ce type ; que M. X... se réfère tout d'abord à l'expertise psychologique de Juliette A... menée en septembre et octobre 2012 par M. Jean B..., en citant la réponse donnée par cet expert à la question sur le degré de crédibilité des propos de la jeune fille : « Les propos de Juliette A... laissent supposer un besoin d'intensité dans le discours qui, si l'on se fie à certains éléments du dossier, peut embellir la réalité. Certains points de ce qu'elle me racontera ne se croisent pas avec ce que rapporte le dossier. Le manque de précision, et l'appui sur sa subjectivité introduisent des interrogations sur l'objectivité de ses propos. Elle est beaucoup plus à l'aise dans l'exploration de sa subjectivité » ; que M. X... souligne que l'expert n'a assurément pas dit qu'il considérait que Juliette A... disait la vérité ; qu'à la lecture de l'ensemble du rapport du psychologue, il apparaît que ce dernier a ressenti une grande perplexité face à une jeune femme qui lui décrivait, comme elle l'avait fait devant les enquêteurs et comme elle devait le faire quelques jours plus tard devant le juge d'instruction, des gestes sexuels effectués par son beau-père sur elle-même sans présenter aucune marque apparente de traumatisme ; qu'il a souligné, en pages 5 à 7 de son rapport, la détermination de Juliette A... à occuper une place de maître d'oeuvre et même, pour ce qui concerne les actes poursuivis, à déclarer avoir conservé un certain contrôle, en autorisant ou non ces actes ; que M. B... exprime sa perplexité en écrivant notamment que « Juliette A... paraît ‘héroïne d'une histoire trouble. Quelle part en a-t-elle construite ? La personnalité maternelle a pu jouer un rôle central, en l'introduisant dans un monde où l'imaginaire pourrait prendre le pas. La sexualité du beau-père s'est introduite dans cet univers. Une sexualité à satisfaire, au réel ou au figuré Comment trouver sa place dans ce puzzle particulier ? » ; que cette expertise psychologique ne permet pas d'affirmer que les dires de Juliette A... sont à coup sûr crédibles, mais elle ne permet pas plus de dire qu'ils ne le seraient pas ; que c'est ce qu'ont d'ailleurs retenu les premiers juges qui ont cherché à déterminer ce point en se fondant sur d'autres éléments de l'affaire, notamment sur la voie par laquelle ses déclarations spontanées initiales à son entourage avaient été portées à la connaissance des autorités et sur la constance de la jeune fille ; que, sur ce dernier point, M. X... fait valoir que Juliette A... aurait, à plusieurs reprises, rétracté ses déclarations accusatrices ;