cour d'appel d'Aix en Provence
9e Chambre A,  décision 16-15.555 du 19/10/2017,  partie 2


que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture, l'arrêt retient que même en cause d'appel, la société Monster Worldwide ne produit pas d'éléments permettant d'établir qu'il n'existait aucun autre poste disponible notamment dans ses établissements en province, puisque seul un poste au siège social lui a été proposé en France, les autres postes étant tous situés à l'étranger, sans que la salariée comme le médecin du travail si son avis avait été requis et d'ailleurs les juridictions puissent valablement apprécier la teneur de ces postes puisque les documents sont tous édités en anglais ; qu'en statuant ainsi, en ajoutant à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
 
 ALORS QUE la cour d'appel ne pouvait ainsi, sans dénaturer les termes du litige, affirmer que même en cause d'appel, la société Monster Worldwide ne produit pas d'éléments permettant d'établir qu'il n'existait aucun autre poste disponible notamment dans ses établissements en province, puisque seul un poste au siège social lui a été proposé en France, quand, en cause d'appel pour justifier de l'absence de poste tout disponible en France, autre que celui en région parisienne, l'employeur avait versé au débat la preuve qu'il n'y avait aucun autre poste disponible en France que celui mentionné à la lettre du 10 juin 2011, par la production de l'extrait, sur la période concernée, du registre d'entrée et sortie du personnel (pièce n° 49), en précisant que tous les bureaux visés par la salariée sont des établissements secondaires, à savoir Bordeaux, Strasbourg, Nantes, Lyon et Lille ; qu'en se prononçant ainsi la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ;
 
 ALORS QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se prononçant ainsi la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.