cour d'appel de Versailles
4e chambre,  décision 17-20.105 du 05/07/2018,  partie 2



 
 5°/ à la société Mager, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 6°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Les Maçons parisiens,
 
 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société C. Vanhessche,
 
 8°/ à la société C. Vanhessche, dont le siège est [...] ,
 
 9°/ à la société Socotec France, dont le siège est [...] ,
 
 10°/ à la société Aviva assurances, dont le siège est [...] ,
 
 11°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Axa courtage, en sa qualité d'assureur du Bureau d'études Ingerop,
 
 12°/ à la société Bureau d'études Ingerop, dont le siège est [...] ,
 
 13°/ à la société Marignan habitat, dont le siège est [...] ,
 
 14°/ à la société Les Maçons parisiens, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. UU..., conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. UU..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des VV... , H... LLL... et H... MMM... , de Mme PPP... , M. et Mme N..., MM. Jacques et Alain S... et M. et Mme NN..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Marignan habitat, de la SCP Boulloche, avocat de M. TT... et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Bureau d'études Ingerop et de la société Axa France IARD en qualité d'assureur de la société Bureau d'études Ingerop et en qualité d'assureur de la société Les Maçons parisiens, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Mager et de la société Axa France IARD en qualité d'assureur de la société Mager, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Aviva assurances, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Les Maçons parisiens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Donne acte aux quarante-sept copropriétaires suivants : M. et Mme X..., M. et Mme Y..., Mme A..., Mme OOO... , M. B..., Mme C... veuve D..., Mme E... veuve F..., M. G..., M. et Mme I..., M. et Mme K..., MM. Alain et Didier M..., MM. Christophe-Charles, Fabrice et Philippe D..., M. P..., Mme Anne-Marie Q... épouse R..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son mari, Roger R..., Mme Isabelle R..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son père, Roger R..., M. Jean S..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de sa mère, Claude S..., M. WW..., Mme JJJ... RRR..., Mme Sedigheh T... épouse U..., M. U..., Mme SSS... U... épouse V..., M. W..., M. et Mme XX..., Mme XXX..., venant aux droits de Mme ZZ..., M. et Mme AA..., venant aux droits des consorts H..., Michel et Yvon F..., M. CC..., venant aux droits de ses vendeurs, M. et Mme DD..., M. et Mme FF..., M. HH..., M. II..., M. JJ..., Mme KK..., M. et Mme LL..., Mme OO... épouse PP..., Mme QQ..., Mme RR... et M. SS... du désistement de leur pourvoi ;
 
 Donne acte aux dix copropriétaires suivants : M. Jacques S..., M. Alain S..., M. et Mme N..., Mme PPP... , M. et Mme NN..., la YYY... , la ZZZ... et la VV... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. AAA... ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 2017), qu'en 1995, la société Marignan habitat, ayant souscrit une assurance dommages-ouvrages et une police constructeur non réalisateur auprès de la société Aviva assurances (Aviva), a fait construire un groupe d'immeubles à usage d'habitation, vendus en l'état futur d'achèvement puis placés sous le régime de la copropriété, sous la maîtrise d'oeuvre de M. TT..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF), et de la société Ingerop, assurée auprès de la société Axa France IARD ; que la société Socotec est intervenue pour le contrôle technique, la société Les Maçons parisiens, assurée auprès de la société Axa France IARD, en qualité d'entreprise générale, a sous-traité à la société Vanhessche, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), le lot plomberie-VMC et la société Mager, assurée auprès de la société Axa France IARD, a fourni les canalisations ;