décision 16-83.934 du 26/04/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [G] [E], 

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2016, qui, pour agression sexuelle aggravée et harcèlement sexuel, l&apos;a condamné à six mois d&apos;emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 15 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général GAILLARDOT ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 222-22, 222-27, 222-28, 222-33, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal, 1240 nouveau du code civil, 427, 591, 593 et 706-53-2 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, a déclaré M. [E] coupable des chefs d&apos;agression sexuelle par personne abusant de l&apos;autorité que lui confère sa mission, sur la personne de Mme [N], commis du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013 à [Localité 1], et de harcèlement sexuel par propos ou comportements à connotation sexuelle imposés de façon répétée, sur la personne de Mme [B], commis du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013 à [Localité 2], en ce qu&apos;il a, infirmant de ce chef le jugement de première instance, condamné M. [E] à la peine de six mois d&apos;emprisonnement, assortie d&apos;un sursis simple, en ce qu&apos;il a confirmé le chef du jugement relatif à l&apos;inscription de M. [E] au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d&apos;infractions sexuelles ou violentes et en ce qu&apos;il a, confirmant de ces chefs le jugement de première instance, condamné M. [E] à payer à chacune des parties civiles, Mmes [N] et [B], la somme de 2 000 euros au titre de leur préjudice moral, et aux parties civiles l&apos;institut du travail social Pierre Bourdieu et le foyer Pyrénées action jeunesse la somme de un euro chacune en réparation de leur préjudice moral ;
 
 "aux motifs propres que les appels étaient recevables ; qu&apos;en l&apos;absence d&apos;appel principal du ministère public sur les dispositions pénales du jugement déféré, il y avait lieu de constater que la relaxe intervenue au sujet des faits dénoncés par Mme [E] [Y], était définitive ; que c&apos;était à bon droit que les premiers juges avaient retenu M. [E] dans les liens de la prévention concernant les faits dénoncés par Mme [N] et par Mme [B] ; que, s&apos;agissant des faits d&apos;agression sexuelle aggravé dénoncés par Mme [N], il convenait de relever que la description de la scène au cours de laquelle M. [E] lui aurait touché les fesses et qui se serait déroulée dans un bureau en présence de Mme [P] [I], éducatrice spécialisée, rejoignait le témoignage que cette dernière avait livré dans son propre souvenir ; que Mme [I] s&apos;était notamment souvenue que Mme [N] s&apos;était levée d&apos;un coup et s&apos;était adressée fermement à M. [E] en disant que cela n&apos;allait pas être possible ; que Mme [I] avait compris qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;une main aux fesses en raison de la position respective de M. [E] et de Mme [N] ; qu&apos;une telle concordance entre les déclarations de la plaignante et celles de ce témoin, alors qu&apos;aucune autre raison que l&apos;authenticité de ce récit ne pouvait expliquer cette convergence, devait conduire à tenir pour vraies les accusations portées par Mme [N] ; que, par ailleurs, l&apos;ensemble des collègues de travail de M. [E] qui avaient été entendus par les enquêteurs attestaient de son goût pour les plaisanteries sexistes et de sa proximité excessive avec les femmes du service ; que plusieurs d&apos;entre elles avaient rapporté le stratagème qu&apos;il avait mis en place pour enlacer contre leur gré certaines de ses collègues au niveau de la cave du foyer ; que ces témoignages concordants émanant de nombreux membres féminins du foyer Pyrénées action jeunesse n&apos;étaient pas remis en cause par les deux attestations de Mmes [K] [W] et [O] [P] versées aux débats par l&apos;avocat de M. [E] devant la cour ; qu&apos;il ressortait des investigations que Mme [N] avait attendu le départ de M. [E] du foyer Pyrénées action jeunesse pour dénoncer les faits au directeur de la structure, ce qui ruinait l&apos;hypothèse d&apos;une volonté de la plaignante de vouloir régler ses comptes avec lui en nuisant sur le plan professionnel ; que M. [E] était l&apos;