Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-20.952 du 23/09/2020,  partie 2



 6. La cour d'appel a constaté qu'il résultait du rapport de l'expert judiciaire que les vents dominants emportaient les fumées de cheminée dans la direction opposée de l'habitation de M. T..., que les salissures en façades, pignons et terrasse de l'immeuble de celui-ci étaient dues à la pollution urbaine et à des mousses et lichens, que les désordres affectant le sol de la terrasse trouvaient leur origine dans des remontées de calcite au droit des joints des dalles, les coulées noirâtres étant dues à la migration de l'eau sous les dalles carrelées, et que M. T... se plaignait de nuisances y compris en été alors que la cheminée ne fonctionnait pas.
 
 7. En l'état de ces constatations, elle n'était pas tenue d'examiner les photographies et dessins produits par M. T... et destinés, selon lui, à illustrer la configuration des lieux et la distance séparant la cheminée de son immeuble, dès lors que celles-ci n'étaient pas contestées.
 
 8. Elle a apprécié souverainement la valeur et de la portée du rapport d'expertise judiciaire, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation.
 
 9. Elle a ainsi pu retenir que le lien de causalité entre le fonctionnement de la cheminée et les nuisances alléguées n'était pas établi et rejeter, en conséquence, les demandes indemnitaires de M. T....
 
 10. Le moyen n'est donc pas fondé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. T... aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille vingt. MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M. T....
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. T... de sa demande tendant à ce que Mme R... soit condamnée sous astreinte à mettre en conformité la cheminée de son immeuble aux normes NF DTU 24.1 et 24.2 et à l'arrêté du 22 octobre 1969 ;
 
 AUX MOTIFS QUE l'expert judiciaire a constaté que la cheminée de l'habitation de Mme R... respectait, avant 1988, la norme NF DTU 24-1 qui impose une distance d'au moins huit mètres entre une cheminée et l'habitation voisine; que c'est à la suite des travaux d'agrandissement de sa propre maison, exécutés par M. T... en 1988, que les extensions ainsi réalisées se sont trouvées à moins de huit mètres de la cheminée de Mme R... (rapport d'expertise p. 8 et 9) ; que la non-conformité au DTU est donc le fait, non pas de Mme R... mais de M. T... lui-même et qu'elle existait déjà lorsque Mme R... a fait installer son insert en 2009 (arrêt attaqué p. 3);
 
 ALORS QUE dans ses conclusions d'appel (notifiées le 12 avril 2018, p. 7 al. 4 à 8), M. T... faisait valoir que les travaux réalisés par Mme R... sur la cheminée de son immeuble en 2009 devaient nécessairement respecter les normes en vigueur à cette date, et notamment les prescriptions de la norme DTU 24.2 édictées en 2006, selon laquelle, avant tout raccordement d'un insert sur un conduit de fumée existant, il devait être procédé à la vérification de la compatibilité du conduit avec son utilisation ; qu'en considérant que Mme R... ne pouvait se voir opposer aucune norme technique, au motif que la non-conformité initiale de l'installation était le fait de travaux d'agrandissement réalisés par M. T... en 1988, sans répondre aux conclusions d'appel susvisées faisant valoir que, malgré les travaux réalisés par M. T... en 1988, Mme R... devait respecter les normes en vigueur à la date des travaux réalisés en 2009, et donc la norme DTU 24.2 adoptée en 2006, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. T... de sa demande tendant à la condamnation solidaire de Mme R... et de la société LV Cheminée à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE l'expert judiciaire, après avoir procédé à un examen complet et précis des données techniques du litige, a retenu que les nuisances dont se plaint M. T... ne pouvaient avoir leur origine dans le fonctionnement de la cheminée de Mme R... ;