Cour d'appel de Metz,  décision 12-17.275 du 26/06/2013,  partie 2


que selon les dispositions de l'article 371-1 du code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ; que Monsieur X... exerce régulièrement son droit de visite et verse sa pension alimentaire ; qu'il démontre l'existence de l'affection qu'il porte à son enfant et de l'intérêt qu'il porte également à son entretien et son éducation ; qu'il ne justifie pas pour autant de cet intérêt depuis sa naissance compte-tenu de la tardiveté de la reconnaissance alors même qu'il avait été averti de cette naissance par la mère dans les jours qui avaient suivi ; qu'il n'y a donc pas lieu de constater qu'il a démontré l'affection qu'il porte à sa fille depuis sa naissance ; qu'il convient de constater qu'il pourvoit à son entretien et à son éducation par le paiement régulier de la pension alimentaire ; que néanmoins la question est de savoir si l'exercice conjoint de l'autorité parentale est conforme à l'intérêt de l'enfant en ce qu'il peut notamment être exercé de manière sereine par les deux parents en prenant en compte les impératifs légitimes de chacun d'eux ; qu'il ressort des pièces versées au débat que Monsieur X... a envoyé des appels particulièrement insultants à Mademoiselle Y... dès la fin 2002 alors que cette dernière était enceinte de leur fille B... ; qu'au cours de la période de prévention, soit du 7 juillet 2003 au 6 juillet 2004, 2980 appels ont été répertoriés par les services d'enquête, lesquels ont noté que l'écoute de ces messages leur avait permis de mesurer l'impact psychologique et le profond trouble dans lequel Mademoiselle Y... avait dû se trouver après tant d'insultes et de propos grossiers sur sa personne et que le ton avec lequel Monsieur X... s'exprimait était dédaigneux et souvent incisif, démontrant une réelle méchanceté et une volonté de nuire ; que les propos contenus dans les appels de novembre et décembre 2002 sont également particulièrement odieux et démontrent alors son intempérance alcoolique ; que ce comportement a émaillé la fin de la grossesse de Mademoiselle Y... et les premiers mois de l'enfant alors qu'elle avait subi une césarienne et se trouvait de ce fait dans un état de grande vulnérabilité ; que la crainte de Mademoiselle Y... de voir resurgir un tel comportement de la part de Monsieur X... ne saurait être révélateur de mauvaise foi de sa part mais d'une réelle peur, comme étant définitivement marquée par ce comportement qu'elle ne peut oublier ; que Mademoiselle Y... a certes refusé un mandat envoyé par Monsieur X... outre un colis ; qu'il s'agit des deux seuls refus de Mademoiselle Y... alors que ces envois ont été effectués en décembre 2004 à un moment où les parties se trouvaient en cours de procédure pénale, le tribunal Correctionnel de THIONVILLE n'étant intervenu qu'en mai 2005 ; que ces deux refus de Mademoiselle Y... ne sont donc pas de nature à prouver la mauvaise foi de cette dernière et la volonté réitérée de faire obstacle aux liens entre l'enfant et le père dans le seul but de pouvoir ensuite le lui reprocher ; qu'il est heureux que depuis 2004, rien ne puisse être reproché à Monsieur X... sur un plan pénal ; qu'il a bénéficié d'un long suivi en psychiatrie auprès du docteur Z... du 8 juillet 2005 au 25 avril 2007, soit postérieurement à la décision du tribunal correctionnel de THIONVILLE du 12 mai 2005 ; qu'il est à noter qu'il a attendu sa convocation devant le tribunal pour mettre en place ce suivi médical ; que par ailleurs l'attestation du docteur A... du 15 janvier 2010 aux termes de laquelle il atteste à ce jour de l'existence d'aucun trouble psychiatrique patent présente une valeur probante limitée dès lors qu'il ne s'agit pas de son médecin psychiatre habituel ; que pour autant et sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une expertise psychiatrique ou psychologique, il convient de vérifier si, au regard de ces antécédents, Monsieur X... est en mesure de prendre en considération des impératifs autres que les siens et notamment ceux de la mère qui prend en charge l'enfant de manière quotidienne ; qu'il n'y a donc pas lieu de constater que Monsieur X... ne présente aucun trouble psychologique ; qu'il ressort du courrier de Mademoiselle Y... en date du 12 janvier 2010 écrit à l'attention de l'association ... qu'en considération des mauvaises conditions climatiques le samedi 9 janvier 2010 et des mauvaises conditions de circulation entre THIONVILLE et AUDUN LE TICHE (routes enneigées) elle avait demandé à Monsieur X... par l'intermédiaire de l'association de « libérer B... un peu plus tôt dans l'après-midi afin de pouvoir rentrer avant la nuit noire » ; qu'elle indique que Monsieur X... a refusé catégoriquement sa demande au motif que son droit de visite et d'hébergement s'étendait jusqu'à 18 heures et que lui aussi faisait de la route ;