Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-10.957 du 25/11/2020,  partie 2


S'il s'agit du remplacement d'un salarié absent, le nom et la qualification du salarié absent doivent être mentionnés.
 Lorsque la réalité du motif d'un contrat de travail temporaire ou d'un contrat de travail à durée déterminée est contestée, il affère à l'entreprise utilisatrice ou à l'employeur et non au salarié de prouver la réalité de celui-ci.
 A défaut et en vertu des dispositions des articles L 1251-40 et L 1245-1 du Code du travail, l'entreprise utilisatrice ou l'employeur encourent la requalification des contrats de travail temporaire et des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, prenant effet au premier jour de la mission irrégulière.
 En l'espèce, Madame Y... a travaillé au sein de la société TEISSEIRE FRANCE en qualité d'opérateur de conditionnement, dans le cadre de 17 contrats de travail temporaire conclus pour les périodes et les motifs suivants :
 - du 14.11.2012 au 14.12.2012 : accroissement temporaire d'activité « surcroît ; lié au passage au 3x8 » ;
 - du 02.01.2013 au 11.01.2013 : accroissement temporaire d'activité lié à la 8éme équipe - du 14.01.2013 au 18.01.2013 : remplacement d'un salarié absent, Monsieur A... ;
 - du 21.01.2013 au 25.01.2013 : accroissement temporaire d'activité « lié aux nouveautés 2013 » ;
 - du 18.02.2013 au 19.04.2013 : accroissement temporaire d'activité lié à la 8éme équipe » ;
 - du 22.04.2013 au 09.05.2013 : remplacement d'un salarié absent, Monsieur L... ;
 - du 13.05.2013 au 07.06.2013 : accroissement temporaire d'activité lié à la 8éme équipe » ;
 - du 10.06.2013 au 26.07.2013 : accroissement temporaire d'activité « surcroît d'activité 3x8 » ;
 - du 29.07.2013 au 09.08.2013 : remplacement d'un salarié absent, Monsieur D... ;
 - du 12.08.2013 au 30.08.2013 : remplacement d'un salarié absent, Monsieur W... ;
 - du 02.09.2013 au 13.09.2013 : accroissement temporaire d'activité « lié à la 9ème équipe » ;
 - du 16.09.2013 au 26.09.2013 : accroissement temporaire d'activité « lié à la 8ème équipe» ; .
 - du 01.10.2013 au 03.10.2013 : remplacement d'un salarié absent, Monsieur C... ;
 - du 07.10.2013 au 10.10.2013 : accroissement temporaire d'activité « lié à la 8éme équipe » ;
 - du 04.11.2013 au 21.11.2013 : accroissement temporaire d'activité « lié à la ligne boîte 4 litres » ;
 - du 09.12.2013 au 20.12.2013 : accroissement temporaire d'activité « surcroît lié au passage au 3x8 » ;
 - du 02.01.2014 au 03.01.2014 : remplacement d'un salarié absent, Madame H....
 De plus, Madame Y... a encore exercé les fonctions d'opérateur de conditionnement dans le cadre ces 2 contrats de travail à durée déterminée conclus avec la société TEISSEIRE FRANCE du 06 janvier 2014 au 31 août 2014, puis du 1er mars 2015 au 10 septembre 2015, tous deux justifiés en raison « d'un accroissement d'activité temporaire fié à la préparation et la réalisation de la production pour faire face à la forte croissance des ventes de sirops sur la période estivale. La société TEISSEIRE invoque donc des motifs de recours au travail temporaire particulièrement vagues et imprécis qui ne permettent pas de démontrer qu'ils sont liés à un surcroît d'activité et ne relèvent pas simplement de l'activité normale et permanente de l'entreprise.
 Il en va ainsi du surcroît d'activité lié au passage au 3X 8 qui est invoqué dans le premier contrat mais aussi dans le huitième et le 16éme, du surcroît d'activité lié à la 8éme équipe invoqué dans le 2éme contrat mais aussi dans le 5ème, le 7ème, le 12ème, le 14 ème, du surcroît d'activité lié à la 9éme équipe, du surcroît d'activité lié aux nouveautés 2013, de l'accroissement temporaire lié à la ligne boîte 4 litres.
 La société TEISSEIRE ne verse aucune pièce à l'appui des motifs qu'elle invoque à ce titre. Elle soutient qu'ils correspondent à des variations cycliques de production et produit aux débats à l'appui de cette affirmation une attestation de son expert-comptable qui indique que ses travaux ont consisté à :
 - Rapprocher les volumes de production à attester avec le suivi de la production sur la période du 1/01/2009 au 30/04/2016
 - Rapprocher les volumes livrés avec l'outil de « business intelligence » ESBASE sur la période du 1/01/2009 au 30/04/2016
 - Effectuer un test de cohérence afin de mettre en parallèle le chiffre d'affaires mensuel et les volumes présentés sur la période du 1/01/2009 au 30/04/2016.
 Il précise que :
 Les volumes délivrés sur la période allant du 01/01/2009 au 30/09/2010 ont été complétés via les tableaux de bords prospectifs mensuels. Le système informatique ne nous permettant pas de remonter antérieurement au 30/09/2010, nous avons donc contrôlé la cohérence des données au moyen d'une analyse globale des volumes délivrés du 01/01/2009 au 31/12/2009, puis du 01/01/2010 au 30/09/2010. Les volumes mensuels délivrés ne peuvent donc pas être attestés mois par mois sur cette période.
 Il résulte de ces chiffres que la production a connu une augmentation constante et durable de 2009 à fin 2013, passant de 67546000 litres en 2009 à 70895000 litres en 2010, 77.695.000 litres en 2011, 81.325.000 litres en 2012, 86.569.000 litres en 2013.