Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8C, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-14.089 du 19/01/2022,  partie 3


 que le comportement du dirigeant même non fautif peut constituer un juste motif de révocation, s'il est de nature à compromettre l'intérêt social ou le fonctionnement de la société ; qu'en outre, la mise en cause de la responsabilité du dirigeant pour fautes de gestion ne nécessite pas l'examen de la gestion dans sa globalité ; qu'un comportement isolé actif ou passif suffit dès lors qu'il est contraire aux diligences attendues d'un dirigeant et porte atteinte à l'intérêt social; que de plus, les dirigeants des SAS doivent assumer certains devoirs particuliers inhérents à leur fonction de représentation, parmi lesquels l'obligation de discrétion sur les affaires sociales ; qu'en l'espèce, contrairement à ce que soutient la SAS Souleiado, la demande faite le 9 août 2018 par M. [V] [Z] de remboursement de son compte courant d'associé dans un délai de quinzaine, alors que la convention de compte-courant prévoit un préavis de six mois ne constitue pas un motif de révocation de la fonction de directeur général ; qu'en effet, cette demande a été présentée par M. [V] [Z], non en sa qualité de dirigeant, mais en sa qualité d'associé ; que les longs développements sur la genèse et le contexte de cette opération sont donc vains ; que c'est cependant à bon droit que la SAS Souleiado invoque la tentative opérée le 23 janvier 2019 par M. [V] [Z] auprès du service comptabilité pour faire payer des factures de la société [V] [Z] Sarl, malgré la procédure de sauvegarde, après avoir prétexté que la sauvegarde était suspendue ; qu'il est également justifié du fait que M. [V] [Z], dans le cadre de ses fonctions de directeur général, a insulté à plusieurs reprises M. [X] [Z], lors de réunions ou d'entretiens officiels avec le personnel, notamment le 15 janvier 2019, ce qui dénote un comportement inadapté pour un dirigeant ; que de même, il a manqué gravement à son obligation de discrétion sur les affaires sociales, en accusant ouvertement M. [X] [Z] d'abus de biens sociaux et en précisant avoir déposé plainte contre lui, ou encore en donnant des informations sur leur mésentente, le tout soit au moyen de courriels adressés aux magasins et aux responsables des boutiques (courriels détaillés des 15 octobre 2018 et 22 décembre 2018), soit lors d'une réunion avec le personnel tenue le 16 octobre 2018 ; que par ailleurs, la mésentente est avérée entre les deux dirigeants ; que M. [V] [Z] et M. [X] [Z] sont en désaccord permanent sur l'organisation du bureau de style, sur l'opportunité de certaines réunions de travail, sur les opérations promotionnelles, sur les séances de shooting-photos; qu'ainsi M. [V] [Z] a annulé sans concertation une réunion prévue avec toutes les boutiques le 6 septembre 2018 et prévu à la place une tournée des boutiques, selon mail adressé à l'ensemble des responsables le 27 juillet 2018 ; que de même, il a annulé la réunion commerciale du 16 octobre 2018 que M. [X] [Z] a reprogrammée le 10 octobre ; qu'alors que M. [X] [Z] a annulé par mail du 15 novembre 2018 une opération promotionnelle décidée par M. [V] [Z], celui-ci a demandé dès le lendemain au personnel de la maintenir ; qu'il en résulte des perturbations dans le fonctionnement des équipes de salariés, ainsi qu'il ressort d'un courriel du 7 septembre 2018 de l'équipe Souleiado Avignon relativement à la nouvelle décision de M. [V] [Z] quant au port obligatoire d'un uniforme en boutique, ou encore des courriels du 17 novembre 2018 de la responsable de la boutique Saintes Marie de la mer qui se déclare « perdue » et, du 9 décembre 2018 de la responsable de [Localité 5] qui demande une information claire pour être crédible auprès des clients suite aux annonces contradictoires d'opérations promotionnelles ; que le malaise ressenti par le personnel ressort également clairement d'un message électronique de la responsable de la boutique de [Localité 5], laquelle écrit le 22 décembre 2018 à M. [V] [Z] : « ce que nous vivons, nous vos salariés, est un véritable cauchemar !! Quel déballage !...Ce comportement n'est pas digne de chefs d'entreprise, responsables. Nous sommes très inquiets pour notre avenir... » ; que plusieurs salariés travaillant au siège ont établi des attestations pour se plaindre de harcèlement moral, qu'ils imputent à M. [V] [Z] ; qu'ainsi la dénommée [E] [S] occupant le poste de chef de projet indique avoir été suspendue de ses missions en septembre 2018 par M. [V] [Z] et n'avoir pu réintégrer un bureau qu'après plusieurs semaines bien que M. [X] [Z] lui en ait alloué un ; que la dénommée [U] [I] occupant le poste de modéliste explique que M. [V] [Z] était contre sa présence et qu'il a multiplié les tentatives d'intimidation dès son embauche en mars 2019 ; que la dénommée [Y] [H], responsable des achats, mentionne dans une attestation du 28 mars 2019 que M. [V] [Z] l'a menacée verbalement de licenciement si elle collaborait avec le bureau de style ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que les instructions données par M. [V] [Z] en sa qualité de directeur général et son comportement engendrent des perturbations dans le fonctionnement des équipes et une déstabilisation des salariés, de nature à compromettre sérieusement l'intérêt de la société Souleiado ;