Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-22.391 du 07/11/2018,  partie 5


- une attestation délivrée par A... A... B... B..., qui témoigne ainsi : 'je suis arrivée à la ferme des [...] le 09/12/2013 où j'ai vite remarqué que Mr Z... avait un comportement inaproprié envers Mr Y.... il était très tactil et mettait Mr Y... mal à l'aise . (...) Il me racontait, pendant les heures de travail tous les détails de la vie privée de Mr Y..., en l'occurrence son orientation sexuelle' ; - une attestation rédigée par Alexis B..., qui relate : 'Mr Z... me fait part de certains inquiétudes, comme par exemple, Mr Y... lui paraissait comme un jeune perdu dans ses sentiments. D'où certaines question posées directement à moi vu que j'avais un regard 'Gay'. Mr Z... me dit qu'il doit être homo car il s'épile les jambres ou s'habille à la mode (...)' ; - une attestation rédigée par Florent C..., laquelle mentionne : 'je suis arrivé au mois d'octobre 2013 chez Emmanuel Y... dans le but de chercher du travail pour la saison d'hiver. Celui-ci m'a accueil dans sont appartement pour plus de faciliter. Au bout d'une semaine, j'ai ressenti que Emmanuel était extrêmement tendue et qu'il n'était pas bien. (...) Mr Z... appelait et passait sans séce au domicile d'Emmanuel. Celui-ci n'avait pas une minute pour lui sans Mr Z... derrière lui.' ; - un feuillet manuscrit intitulé 'Emmanuel : Budget mensuel 7 octobre, et signé 'Je t'embrasse - Philippe' ; - les avis d'arrêt de travail et de prolongation en date des 28 octobre 2013, 17 décembre 2013, 3 janvier 2014 pour syndrôme anxio-dépressif, 15 janvier 2014 pour 'Ed anxio-dépressif',14 février 2014 pour 'TAG suite à conflit professionnel', 2 mai 2014 pour 'TAG', 21 mai 2014, 21 juin 2014 ; - une édition en date du 29 juillet 2014 du dossier médical, indiquant au titre du travail doléances : 'vécu dans le travail : vécu douloureux de ses relations avec son patron, se sent harcelé. Souhaite tourner la page au plus vite. du 24/06/2014/ - vécu dans le travail : en arrêt depuis plusieurs mois. Se dit victime de harcèlement moral et sexuel de la part de son employeur (...) du 18/03/2014" et après examens complémentaires 'Indicateurs souffrance psychique au travail lors de la visite le : 28/01/2014 : trble du sommeil lien travail >15j 3-Douleur moral lien travail : oui 5 -Stratégie d'ajustement lien travail : Oui' et concluant à l'existence d'une souffrance au travail, avec mention des propos du salarié 'se dit suivi par son patron (observé) dans ses faits et gestes aurait reçu des messages de son patron lui déclarant son amour - aimait son w Mais a peur de l'attitude son patron vis à vis de lui. Son patron colporterait sur lui de fausses informations (...)' ; - la fiche d'inaptitude en date du 24 juin 2014, par laquelle le médecin du travail, dans le cadre d'une seule visite, l'a déclaré 'inapte à tous les postes, article R 4624-31 Danger immédiat. Inapte à tous les postes de l'entreprise définitivement. Apte à un travail similaire dans tout autre entreprise. Une seule visite (article R 4624-31 ).' ; Attendu que le salarié établit ainsi l'existence de faits matériels précis et concordants, qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence de harcèlement moral et sexuel à son encontre dans le cadre de son travail outre dans sa vie privée la plus intime ;Attendu que l'employeur oppose le caractère de complaisance des témoignages produits par le salarié l'absence de prescriptions médicales ou de démarches préalables auprès d'institutions du travail ce qui contredit tout lien entre l'état de santé du salarié et le prétendu harcèlement ; qu'il produit quant à lui des attestations de clients, de connaissances et de salariés témoignant de l'ambiance familiale au sein de la ferme de [...] ; Que toutefois, la fiabilité des témoignages de deux salariés, ayant exercé à une période couvrant celle où le salarié travaillait au sein de l'établissement ne peuvent être remise en cause pour la simple raison, pour l'un qu'il a attrait en justice son employeur et pour l'autre du fait de son licenciement ; que l'ami qui a été accueilli par le salarié à son domicile relate des faits précis commis dans la sphère privée auxquels il a assisté et à l'encontre desquels aucune pièce de nature à les contredire n'est produite par l'employeur ; que ces témoignages sont précis et circonstanciés quant aux propos tenus ainsi qu' au lieu et au temps de leurs constats ; que ces témoignages sont corroborés par les nombreux sms envoyés par l'employeur au salarié de nature intrusive dans sa vie privée, à connotations amoureuses ou également menaçantes quant à la pérennité de son emploi, dont l'employeur ne dénie pas l'envoi ; que les faits précis et concordants ne sauraient être remis en cause par les témoignages sur un climat général de personnes extérieures à l'entreprise ou de salariés non témoins des faits expressément relatés ou constatés ; Que par ses seules allégations et ces seules pièces inopérantes, l'employeur échoue ainsi à démontrer que les faits réitérés matériellement établis par le salarié sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'il y a lieu de considérer que les harcèlement moral et sexuel, et atteintes à la vie privé, sont établis ;