décision 16-81.239 du 26/04/2017,  partie 8


il avait d&apos;ailleurs hébergé à [Localité 4] ce faussaire M. [S] [W] ; que, si, comme il le prétend, M. [X] avait seulement imposé sa présence chez lui, M. [H] [O] n&apos;explique pas la raison pour laquelle il avait joué ce rôle d&apos;intermédiaire ni la raison pour laquelle il lui avait contribué à lui fournir un faux document d&apos;identité ; qu&apos;il avait d&apos;ailleurs rendu des services similaires à M. [M] [T] ; qu&apos;il avait, en outre, servi de prête-nom au couple [X] pour l&apos;immatriculation sous son nom des véhicules Audi Q7 et Audi RS6 ainsi que pour la détention du véhicule Hyundai Santé Fé ; qu&apos;il avait mis à la disposition de M. [X] et de M. [M] [T] son propre véhicule Peugeot 307 break pour les déplacements de ces hommes ; qu&apos;il avait d&apos;ailleurs favorisé l&apos;activité illicite de M. [M] [T] en faisant réaliser pour lui une fausse attestation de domicile ; qu&apos;il avait personnellement et directement retiré une contrepartie de cette aide diversifiée, en bénéficiant de l&apos;Audi A6 grise immatriculée en Allemagne [Immatriculation 10] dont il reconnaissait qu&apos;elle n&apos;était pas payée, en recevant de M. [X] qui l&apos;avait confectionnée presque sous ses yeux une fausse attestation d&apos;assurance pour ce véhicule et en ayant pu disposer de véhicules haut de gamme sans rapport avec ses ressources légales et son modeste train de vie ; qu&apos;à cela s&apos;ajoute une récompense sous forme de remise d&apos;argent, après son aide concrète apportée lors d&apos;une revente de véhicule dont il savait parfaitement qu&apos;il était volé, vu les circonstances et en raison de sa connaissance de l&apos;activité illicite de son ami M. [X] ; que sa culpabilité est donc parfaitement établie ; que M. [H] [O], âgé de 32 ans, possède la nationalité serbe et la nationalité française ; qu&apos;il est marié avec Mme [K] [G], père de deux enfants ; qu&apos;il déclarait exercer la profession, de marchand ambulant (vente de matériel d&apos;affûtage 500 euros de gains mensuels complété par un RSA de couple et les allocations familiales 580 + 300 euros) ; que son casier judiciaire français mentionne une condamnation par le tribunal correctionnel d&apos;Alès pour défaut d&apos;assurance ; que son casier judiciaire italien mentionne une condamnation par la juridiction de Ferrare à six mois d&apos;emprisonnement avec sursis et une amende pour port d&apos;arme en 2008, son casier judiciaire allemand une condamnation en 2012 à deux ans d&apos;emprisonnement assorti d&apos;un sursis avec mise à l&apos;épreuve pour trafic, recel d&apos;escroquerie avec falsification de documents ; que cette mise à l&apos;épreuve était en cours pendant la prévention ; que, selon le centre de coopération policière et douanière de Kehl, il avait été incarcéré six mois en Allemagne en 2012 pour faux et usage de faux en bande organisée ; qu&apos;il est détenu provisoirement dans le cadre de cette procédure depuis 20 mars 2014 ; que, compte tenu de sa part de responsabilité, tout de même inférieure à celle de M. [L] [T], mais de son rôle de cheville ouvrière et du fait que les faits avaient été commis pendant une période de probation, démontrant l&apos;échec à son égard des mesures alternatives à l&apos;emprisonnement, il y a lieu de réduire à quatre ans la peine d&apos;emprisonnement devant être prononcée à son encontre ; qu&apos;il y a lieu d&apos;ordonner son maintien en détention pour garantir l&apos;exécution de cette peine, d&apos;un quantum important, et prévenir toute réitération ; que Mme [X], lui sont reprochés deux chefs de prévention : association de malfaiteurs en vue de la préparation de délit puni de dix ans d&apos;emprisonnement et de délit puni de cinq ans d&apos;emprisonnement, à [Localité 4] du 1er avril 2013 au 18 mars 2014 ; qu&apos;agée 45 ans, yougoslave, sans profession, elle était domiciliée [Adresse 3] à [Localité 15] en Allemagne, dans un immeuble très proche du domicile de Mme [R] [T], épouse ou compagne de M. [L] [T] ; que Mme [X] disait aux enquêteurs allemands, qui l&apos;interrogeaient dans le cadre de la commission rogatoire du magistrat instructeur français, que l&apos;Audi Q7 appartenait au frère de M. [X], [D] et que l&apos;Audi RS6 appartenait réellement à M. [H] [O] mais pas à elle ; qu&apos;elle leur répondait que les trois colis envoyés contenaient des friandises et des jeux destinés aux enfants de M. [H] [O], qu&apos;en réalité c&apos;était M. [H] [O] qui, domicilié chez elle à [Localité 15], s&apos;envoyait des colis à lui-même ; que Mme [F] [X] reconnaissait toutefois qu&apos;elle avait rencontré M. [S] [W] chez M. [H] [O] à [Localité 4], qu&apos;il pouvait être vrai que M. [S] [W] faisait des faux papiers ; que M. [X] lui en avait parlé à propos de son passeport, qui lui avait coûté 15Û06 ; qu&apos;elle contestait avoir conduit le camping-car du port de plaisance ; qu&apos;elle reconnaissait avoir pris une photo chez la femme de M. [H] [O] ; que Mme [X] ne déférait pas à la convocation du juge d&apos;instruction en vue de son interrogatoire de première comparution ; qu&apos;elle est en fuite ; que devant la cour, son avocat qui la représente muni d&apos;un pouvoir plaide sa relaxe, fait valoir que la belle-soeur de sa cliente était mariée à un riche exploitant de casinos à [Localité 15], qu&apos;elle avait décidé de se séparer de M. [X] mais était restée en bons termes avec lui, qu&apos;il n&apos;