décision 17-80.081 du 13/12/2017,  partie 2


que l'absence totale de consentement de la victime au rapport sexuel doit être caractérisée pour que l'agression sexuelle soit constituée ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le handicap de la partie civile n'empêchait pas celle-ci d'exprimer des besoins et désirs sexuels, de sorte que le seul constat de son handicap était insuffisant à caractériser la contrainte morale ; qu'aucune autre forme de violence ou de contrainte n'a été alléguée ; que les faits de l'espèce démontrent que M. A... s'est librement présenté dénudé et en érection à M. X... avant de l'inviter à faire des jeux érotiques ; que la prétendue différence d'âge mental est inapte à caractériser une quelconque contrainte morale et reviendrait à priver les personnes handicapées de toute relation sexuelle ; qu'aucune des constatations de la cour d'appel ne permet, dès lors, de caractériser la contrainte qui aurait forcé le consentement de la partie civile à avoir un rapport sexuel avec le prévenu ; qu'en estimant néanmoins l'infraction suffisamment caractérisée pour déclarer M. X... coupable d'agression sexuelle à l'encontre d'Alan A..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale et violé les textes susvisés ;
 
 "3°) alors que la particulière vulnérabilité de la victime ne peut être retenue comme circonstance aggravante que si elle est apparente ou connue de l'auteur ; qu'en se fondant, pour retenir l'existence de la circonstance aggravante due à une déficience mentale, sur l'avis de l'expert psychologue selon lequel le handicap mental de M. A... se manifeste par des difficultés d'élocution et la faiblesse de ses capacités intellectuelles, sans s'expliquer sur les déclarations du prévenu faisant valoir que, s'il s'était aperçu du caractère limité des capacités intellectuelles de Alan A..., il n'avait pas pour autant été à même de déceler l'existence de déficiences mentales assimilables à une « particulière vulnérabilité », la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;
 
 "4°) alors que l'atteinte sexuelle suppose l'intention délictueuse de l'auteur, c'est-à-dire la conscience d'accomplir un acte immoral ou obscène, sans le consentement de la victime ; qu'en l'espèce, en se déterminant comme elle l'a fait, alors même que le prévenu a toujours affirmé que les jeux érotiques auxquels il s'est livré avec M. A... se sont déroulés « entre adultes consentants », la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. Stéphane X... a été poursuivi pour avoir commis des agressions sexuelles sur M. Alan A..., adulte handicapé de vingt trois ans placé sous tutelle ; que ce dernier a expliqué que ces faits avaient été commis sur une plage à l'abri des regards où il avait été forcé d'accompagner le prévenu lequel, dans un contexte de jeux sexuels l'avait massé avant de frotter son sexe contre le sien ; que par jugement en date du 19 novembre 2015, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable de ces faits ; que, sur appels de l'intéressé et du ministère public, la cour d'appel a confirmé cette décision ;
 
 Attendu que, pour déclarer M. X... coupable d'agressions sexuelles aggravées, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, relève notamment la différence d'âge mental avec le prévenu que ce dernier n'a pu ignorer, la victime ayant une élocution difficile et un comportement d'un enfant de quatre à six ans, la contrainte employée en conduisant le jeune homme sur une partie de la plage hors de la vue d'autrui, l'emprise exercée sur la victime en la soumettant à des jeux sexuels alors que le contexte rappelé ci-dessus lui commandait de ne point s'y livrer ;
 
 Qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit d'agression sexuelle aggravée dont elle a déclaré le prévenu coupable et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize décembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.