cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile B,  décision 16-29.107 du 24/05/2018,  partie 2


qu'aucune imitation grossière de signature ne résulte de l'examen des pièces produites et Mme D... n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale de ces chefs ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la vérification des signatures, la non-conformité des signatures ne peut être reprochée à la banque que si elle est manifeste ; que sur l'ensemble des documents versés aux débats par les consorts X... (à l'exception des quatre demandes de rachat de contrat d'assurance-vie auprès de la CNP que la banque n'a pas eu à connaître), les signatures attribuées à Mme Elisabeth C... sont conformes au spécimen de signature de février 1999 ; que les consorts X... n'établissent pas que sur les chèques et talons de retraits d'espèces, la signature de Mme Elisabeth C... ait été imitée par sa belle-fille ; que le fait que la banque produise des chèques signés de la main de Mme Elisabeth C... datés de 2006 démontre que cette dernière a continué à signer certains chèques en dépit de la procuration consentie à sa belle-fille ; que la seule irrégularité concerne le retrait d'espèces du 12 décembre 2005, mais dans cette hypothèse, il n'y a pas de falsification puisque le document porte la signature authentique de Mme E... D... et que l'argent n'aurait pas dû lui être remis en l'absence de procuration consentie ; que l'instance pénale n'a pas remis en cause l'authenticité des signatures portées sur les chèques et talons de retraits ; que sur les autres opérations intervenues, les consorts X... n'établissent pas que la signature de Mme Elisabeth C... pour le rachat et la fermeture de PEA ou pour le rachat du contrat Addilys n'émane pas de la main de cette dernière ; qu'il n'y a aucune falsification apparente qui aurait dû être relevée par la Banque Postale ; que concernant le rachat du mois du 29 novembre 2004 d'un premier contrat d'assurance-vie, la Banque Postale rappelle qu'elle n'est que mandataire de la compagnie d'assurance ; qu'à la demande de rachat était joint un post-it qualifié de courrier revêtu de la signature de Mme Elisabeth C... et dont les termes étaient clairs ; qu'au regard de l'état de santé physique de Mme Elisabeth C... et du rôle de Mme E... D... auprès de cette dernière dans la vie courante, il ne peut être fait grief à la Banque Postale d'avoir transmis le document en l'état avec une phrase rédigée de la main de Mme E... D... , étant rappelé que l'assureur était seul habilité à décider si la demande de rachat était régulière ; que concernant les quatre contrats d'assurance-vie souscrits par Mme Elisabeth C... auprès du CNP, pour lesquels il est établi que la signature de Mme Elisabeth C... a été imitée lors des rachats, les procès-verbaux de l'enquête pénale révèlent que Mme E... D... a procédé aux rachats directement auprès de l'assureur sans que la Banque Postale soit concernée ; que sur la procuration, les consorts X... contestent la validité de la procuration du 29 décembre 2005 et notamment qu'elle ait été signée par Mme Elisabeth C... ; qu'il appartient aux consorts X... de rapporter la preuve de leur affirmation ; qu'en l'état, le document apparait avoir été signé par Mme Elisabeth C... ; que dans le cadre de la procédure pénale, la validité de la procuration n'a pas été remise en cause ; que les consorts X... contestent l'affirmation des employés de la Banque Postale qui indiquent que le document a été signé par Mme Elisabeth C... en leur présence ; que cependant, les indications de Mme E... D... sont insuffisantes à établir le contraire ; que les erreurs matérielles entre la procuration et la carte d'identité de Mme E... D... ne remettent pas en cause la validité de la procuration ; que le spécimen de signature, annexe de la procuration et comportant la signature de Mme Elisabeth C..., tend à confirmer que la procuration a bien été signée dans les locaux de la Banque Postale ; qu'au regard de ces constatations, les consorts X... ne sont pas fondés à reprocher à la Banque Postale un manque de vigilance dans la tenue du compte de Mme Elisabeth C... ; que dès lors ils seront déboutés de leurs demandes, à l'exception de l'erreur du 12 décembre 2005 ;
 
 ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE la vigilance de la banque doit s'exercer particulièrement lorsque l'anomalie affectant un chèque ou un ordre qui lui est remis est apparente, mais encore lorsque le compte à débiter a déjà fait l'objet d'incidents ;