décision 16-20.141 du 17/05/2017,  partie 2


que selon la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne la résidence habituelle de l'enfant doit être établie en considération de facteurs susceptibles de faire apparaître que la présence physique de l'enfant correspond au lieu qui traduit une certaine intégration dans un environnement social et familial et qu'à cette fin, doivent être notamment pris en compte non seulement la durée, la régularité, les conditions et les raisons du séjour sur le territoire d'un Etat membre et du déménagement de la famille dans cet état, la nationalité de l'enfant, le lieu et les conditions de scolarisation, les connaissances linguistiques ainsi que les rapports familiaux et sociaux, de l'enfant dans ledit Etat, mais aussi l'intention des parents ou de l'un des deux de s'établir avec l'enfant dans un autre Etat membre, exprimée par certaines mesures tangibles telles que l'acquisition ou la location d'un logement dans cet Etat ; la résidence de l'enfant : qu'en l'espèce, il est constaté que Rachel est née en France, à Limoges le [...] ; qu'elle a été reconnue par M. X... le [...] les deux parents ayant souscrit une déclaration de choix de nom afin que l'enfant porte le nom de X... Z... A... ; qu'elle y est demeurée avec sa mère et ses frères jusqu'en août 2012 tandis que le père, fonctionnaire de l'Otan vivait en Belgique ; qu'à cette date il est constant que le couple a décidé une vie commune et Mme Z... A... a déménagé avec ses trois enfants en Belgique où vivait M. X... ; que c'est M. X..., accompagné d'un ami, qui s'est chargé de déménager l'appartement de Mme Z... A... à Limoges pour emménager en Belgique pendant l'été 2012, ainsi qu'il résulte de l'attestation de M. Y... ; qu'en suite, Mme Z... A... a fait auprès des autorités belges une demande de visa de long séjour et de carte d'identité pour elle et ses fils le 28 août 2012, puis Rachel a été inscrite au registre des étrangers de la ville de Steenokerzee le 15/10/2012, commune de résidence de la famille ; que les deux fils aînés de Mme Z... A..., nés d'une première union, ont été inscrits dans une école en Belgique en septembre 2012 et ils l'ont fréquentée jusqu'en décembre 2012 ainsi qu'il résulte de l'attestation du directeur de l'école des étoiles ; que Rachel a d'abord été inscrite à la crèche de Tropikidz puis à la crèche "Les copains de Luna" plus proche du domicile familial ; que ces éléments attestent de la commune intention de M. X... et de Mme Z... A... de fixer la résidence habituelle de l'enfant en Belgique, le projet de vie commune de Mme Z... A... avec M. X... et leur fille est encore attesté par l'intention de se marier les bans ayant été publiés en Hongrie pour un mariage le 4/01/2103 ; que Mme Z... A... a quitté le domicile commun avec ses trois enfants à la demande de M. X... ainsi qu'il résulte du courrier de son avocat ; qu'elle a été admise le 16/12/2012 dans un foyer d'accueil en Belgique ; qu'il résulte cependant de ce même courrier que M. X... souhaitait que Rachel reste à son domicile et il proposait à la mère une bilocation ; que dès lors l'intention du père a toujours été de maintenir la résidence de sa fille en Belgique, et même chez lui ; que le fait que Mme Z... A... ait conservé un logement à Limoges et y ait inscrit ses fils à l'école en septembre 2012, faits dont il n'est pas établi qu'ils aient été connus de M. X... qui indique que Mme Z... A... lui avait affirmé qu'elle avait résilié son bail d'habitation, ne peut contredire l'intention des deux parents, manifestée par des mesures tangibles telles que l'établissement de la famille au domicile de M. X... en Belgique, la demande d'un titre de long séjour, l'inscription des garçons à l'école et dans un club de sport et de Rachel à la crèche qui permettent d'établir que la résidence de l'enfant à compter du mois d' août 2012 s'est trouvée fixée en Belgique ; l'absence d'accord du père au déplacement de l'enfant : que Mme Z... A... a quitté le foyer où elle logeait avec ses enfants en Belgique pour partir à Limoges avec Rachel le 22/12/2012 ; qu'il est fait la preuve, qu'elle avait demandé à M. X... de conduire ses deux fils, ce jour-là à Paris pour qu'ils puissent voir leur père pour les vacances de Noël ; que cela résulte du document qu'elle a rédigé le 22/12/2012 selon lequel elle autorisait M. X... à conduire ses fils à Paris ; que lorsque M. X... est rentré en Belgique, il n'a pu que constater le départ de Mme Z... A... et de Rachel du foyer ; que depuis ce jour, il n'a plus jamais revu sa fille ;