Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-25.459 du 06/02/2020,  partie 2


que les époux M... font valoir à titre subsidiaire l'existence d'une servitude légale de passage pour cause d'enclave, dont le principe résulte effectivement suffisamment des pièces versées au débat et n'est d'ailleurs pas contesté par les consorts Q.../I... ; que ceux-ci reconnaissent ainsi dans leurs écritures que leur fonds est affecté d'une servitude de passage au bénéfice du fonds dominant cadastré [...] ; qu'ils en contestent cependant le tracé, affirmant qu'il n'existe et qu'il n'a jamais existé aucun sentier ou chemin matérialisé mais simplement un principe de droit de passage ; que les époux M... produisent au contraire des attestations faisant état de l'existence d'un passage tel que précédemment mentionné (attestations S... J..., U... P... et G... A..., V... E..., Y... K...), Ils allèguent également que la localisation de la barrière d'entrée de la parcelle [...] dans l'axe du pignon ouest de la construction des consorts Q.../I... corrobore l'existence d'un tel passage ; qu'ils font valoir, ce qui n'est d'ailleurs pas matériellement contesté et qui résulte en toute hypothèse suffisamment des pièces versées au débat, que les travaux entrepris par les consorts Q.../I... ont notamment consisté en la création d'une terrasse joignant le pignon ouest de leur ouvrage existant et en la construction d'une extension en sa partie nord ; qu'ils prétendent que pour créer la terrasse, il a été procédé à un décaissement de terre ; que de fait, selon le procès-verbal de maître X... du 20 septembre 2016, ce décaissement est intervenu sur une largeur de 5,60 mètres et une profondeur équivalente à la longueur de ce pignon ouest ; que comme le terrain est naturellement en pente à cet endroit (maître X... a calculé le 20 septembre 2016 qu'il existait une différence d'altimétrie de 2,40 m entre la barrière d'accès de la parcelle [...] et l'angle sud-ouest du pignon de la construction Q.../I... située en contrebas), le nord de cette terrasse est désormais constitue par un mur en agglos d'environ 2 mètres de hauteur (procès-verbal de maître X... du 20 septembre 2016) rehaussé par des garde-corps d'une hauteur de 1,35 m prévenant toute chute involontaire ; qu'un droit de passage au droit direct du pignon ouest est donc devenu impossible du fait des travaux réalisés ; que les époux M... mettent donc en avant les dispositions de l'article 701 du code civil, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode ; qu'ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée ; que cependant, il n'existe donc aucun titre fixant précisément l'assiette du droit de passage ; que des photographies sont versées au débat (pièce 9 intimés) qui, quoique non datées, sont d'évidence antérieures aux travaux ; qu'il est loisible de constater, d'une part, la présence d'un tas de bois (et/ou d'un massif d'herbes hautes, la photographie n'étant pas nette) adossé au pignon ouest de la construction et, d'autre part, que la butte, à l'état d'herbage, est couverte partiellement d'herbes hautes jaunies mais qu'il existe une large trouée herbeuse en partie sur l'assiette actuelle de la terrasse litigieuse et se prolongeant en s'élargissant jusqu'à la barrière de la parcelle [...] ; qu'au-delà d'un passage par l'ouest de la construction, lequel est au demeurant le seul possible en l'état de la configuration des lieux il n'est pas établi la présence d'indices matériels, même à l'état de simples traces au sol, établissant l'existence d'un passage répété à tel endroit précis du terrain [...] ; que les consorts Q.../I... établissent pour leur part au moyen de deux constats dressés par maître X..., huissier de justice que : - en suite de leurs travaux, le chemin longeant la façade sud et la terrasse de leur maison est désormais composé d'un tout-venant compacté, bien entretenu et plane permettant d'y rouler sans difficulté, - un tracé reste toujours possible pour rejoindre l'entrée actuelle de la parcelle [...] en contournant la terrasse créée par l'ouest ; qu'ainsi, au pied de la petite butte menant à cette parcelle, se trouve, contiguë à la terrasse, côté ouest, un dallage en pierres en parfait état permettant un déplacement aisé de tout engin puis une portion de terrain engazonné, Un tel tracé n'allonge que de 7 mètres un tracé passant au droit direct du pignon ouest et adoucit au contraire la pente existante ; qu'ainsi, selon le procès-verbal de constat de maître X... du 20 septembre 2016, l'accès direct présente une pente de 21,6' tandis que le tracé possible présente une pente de 14,1°, - la largeur du chemin d'accès à la parcelle demeure la même, - la présence de garde-corps ne rend pas dangereux le décaissement créé pour construire la terrasse, - l'emplacement de leur extension au nord ne se situe pas en prolongement du pignon ouest en sorte que l'emprise de cette extension ne se situe pas en face de l'entrée de la parcelle [...] ;