Cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.477 du 08/01/2020,  partie 9


Depuis le couloir on entend des éclats de voix, Mme G... ressort de cet entretien blême et complètement abasourdie par ce qu'elle vient d'entendre, ce qu'on lui reproche, elles ont essayé de la faire craquer (...). A mon retour de congés la psychologue me fait part d'une conversation qui l'a beaucoup choquée : en effet Mme G... faisait part à Mme Y... de sa satisfaction car elle venait de réussir à éditer des factures sur un nouveau logiciel qui semblait très compliqué, réponse de Mme Y...: faites en une copie et affichez la dans vos toilettes (. .) » ; que les différentes attestations produites établissent également l'annulation au dernier moment par Madame Y... d'un jour de congé pour événement familial posé par Madame G... le 26 septembre 2016 (pièce n°20) : « A l'occasion du mariage de sa fille Mme G... pose 2 jours de congés (cf convention collective), elle n'a pas pu prendre des 2 jours consécutifs car sa collègue était en vacances, et le 2ème jour Mme Y... lui a supprimé car il a fallu qu'elle revienne pour finir la facturation et elle n'a pas voulu qu'elle change de jour   » ; que, pour établir les conséquences de ces agissements sur son état de santé, Madame G... produit notamment en pièces n° 30 et n°35 sa fiche médicale diagnostiquant un syndrome anxio-dépressif sévère, une dépression réactionnelle et mentionnant « allègue conflit important au travail avec jeune directrice, syndrome dépressif réactionnel prend sa retraite au 1/7/2015 mais le vit mal » ainsi qu'un compte-rendu de la visite du 20 mars 2014 à la médecine du travail indiquant des « difficultés avec la hiérarchie, se sent mise à l'écart, souffrance au travail, conflit direction ... » ; que plusieurs de ses collègues de travail attestent également ses difficultés : Madame U... : « De jour en jour je sens que Mme G... perd pied, elle est en danger, elle ne mange plus, elle a les larmes aux yeux dès qu'on évoque son travail, le burn out n'est pas loin » ; Madame E... : « J'ai constaté que ces trois dernières années Mme G... était sous pression et en grande souffrance de part la situation que les directions lui faisaient vivre » ; que Madame G... établit ainsi l'existence matérielle de faits précis et concordants, qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre ; que la SAS TIERS TEMPS doit donc démontrer que les faits matériellement établis par Madame G... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ;
 - la suppression d'une partie des fonctions de Madame G...
 Que la partie défenderesse explique que les directions successives n'ont fait que se conformer à la nouvelle réglementation applicable aux EPAHD et aux procédures instaurées par le groupe DOMUSVI qui prévoyaient que les activités de commercialisation auparavant déléguées, revenaient désormais à la direction de l'établissement sans apporter aucun élément visant à l'établir ; que les seules pièces produites attestent du fait que cette fonction a bien été retirée à Madame G... mais n'éclaire pas le Conseil sur les motifs de ce changement, d'autant que la fiche de poste de la salariée mentionne toujours ces activités, ce qui apparaît assez contradictoire avec le fait que, comme l'allègue la SAS TIERS TEMPS, Madame G... avait du mal à accepter les nouvelles règles ; que, dans ces conditions, il paraissait assez simple d'objectiver cette modification de tâches en se référant aux dites procédures et en modifiant en conséquence sa fiche de poste ; que les attestations produites par Madame G... indiquent plutôt que cette décision ne lui a pas été expliquée mais assénée de manière brutale et devant des tiers (familles ou collègues) ;
 
 - le changement des conditions de travail et mise à l'écart
 Que la SAS TIERS TEMPS produit en pièce N°19 une note interne ayant pour objet l'organisation des horaires et postes de travail des personnels administratifs datée du 7 Août 2014 ainsi que planning des secrétaires ; qu'il ressort de ces pièces que Madame G... et Madame Q... étant à tour de rôle affectées au bureau du 1er étage, Madame G... n'a pas fait l'objet d'un traitement particulier visant à l'isoler, qu'il s'agissait d'un nouveau mode d'organisation mis en place par la direction, tout comme la nouvelle adresse de messagerie, une restant dédiée à l'accueil, l'autre au secrétariat de direction ; que, sur le rappel des règles de bienséance formulé par Monsieur I... en ces termes le 25 juillet 2013 : « En effet, au cours des derniers jours, vous vous êtes rapprochée de certains membres de l'équipe pour les inviter à contester l'aménagement et leurs conditions de travail, et ce de manière particulièrement inappropriée eu égard à votre positionnement au sein de la résidence. Forts de ce constat, nous avons explicité conjointement vos devoirs de neutralité et de réserve que suppose votre positionnement en qualité de secrétaire... » ;