décision 17-86.140 du 11/09/2018,  partie 4


que les juges ajoutent encore que le prévenu n'a jamais pu fournir le moindre alibi pour le jour des faits, que lors de son interpellation, il a été trouvé porteur d'un jeu de clés de Renault Clio dont il n'a jamais voulu donner ni le nom du propriétaire ni l'endroit où elle était stationnée, sachant qu'un véhicule de ce type a pu être utilisé lors de l'agression par les malfaiteurs ; que les juges énoncent de plus qu'il est inexact de dire que la taille du prévenu ne correspond pas à la déclaration de la victime ainsi que l'a constaté la cour à l'audience : qu'ils précisent enfin que les divers renseignements anonymes reçus par les enquêteurs ont tous été vérifiés et n'ont abouti à aucune autre piste sérieuse; que certains détails donnés lors de ces renseignements étaient contraires aux éléments de l'enquête, en particulier celui du conducteur ; que la cour d'appel constate que cette agression n'a pas été commise par des professionnels qui n'auraient pas laissé sur place une arme aussi compromettante et que le prévenu n'a jamais été condamné auparavant pour des faits similaires et ne paraît pas coutumier de ce type d'agression ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui a implicitement rejeté la demande de supplément d'information, dont elle était saisie en relevant l'existence incertaine du témoin A... invoqué sans précisions utiles par le prévenu et qui n'a pas méconnu les articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme dès lors que l'intéressé ne justifie pas avoir demandé sa confrontation dans les termes prévus par l'article 706-61 du code de procédure pénale avec les témoins entendus sous couvert de l'anonymat, a sans insuffisance ni contradiction, ni renversement de charge de la preuve, caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnels, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 
 D'où il suit que le moyen qui ne tend pour le surplus qu'à remettre en question l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-3, 132-1 et 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé à l'encontre de M. X... une peine de sept ans d'emprisonnement ;
 
 "aux motifs que, sur la répression, il convient de constater la gravité tout à fait exceptionnelle des faits commis, s'agissant d'une agression commise à l'intérieur d'un établissement hôtelier avec deux armes, le prévenu n'ayant pas hésité, se voyant en difficulté à enjoindre à son comparse de poignarder la victime, ce qui fut fait avec une sauvagerie totale ; que les conséquences sur cette victime ont été dramatiques tant sur le plan physique que psychologique, les séquelles perdurant toujours aujourd'hui ; que ce sont des faits occasionnant un trouble exceptionnel à l'ordre public par l'insécurité qu'ils génèrent et la peur qu'ils inspirent, que si le prévenu n'a été condamné auparavant que pour un défaut d'assurance, sa violence est apparue à plusieurs reprises en cours d'instruction, envers le nommé G... qu'il n'a pas hésité à menacer devant le magistrat instructeur et durant sa détention, émaillée d'incidents, bagarres entre codétenus, injures et menaces envers un surveillant de la maison d'arrêt ; qu'il n'a pas hésité également à détenir des stupéfiants et un portable en détention ; que l'enquête sociale réalisée durant l'instruction a décrit un jeune élevé par ses grands-parents, n'ayant manqué de rien, et qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative, posant des problèmes de comportement au collège (agression de deux élèves) ; que le quartier dans lequel il a grandi a joué un rôle dans son comportement parfois impulsif et bagarreur ; qu'il est intéressant de noter qu'alors qu'il paraissait s'être assagi en 2010 et 2011, travaillant comme animateur à la maison pour tous, encadrant des jeunes de 10 à 13 ans, il a brutalement disparu eu jour au lendemain ne donnant plus de nouvelles à sa conseillère d'orientation alors qu'il avait le projet de passer le BAFA ; que la cour considère que seule une peine d'emprisonnement exemplaire est en mesure d'être prononcée, toute autre sanction étant manifestement inadéquate à réprimer efficacement de tels agissements, d'une violence totale et révélateur d'un mépris de l'autre absolu et à empêcher de façon définitive le renouvellement de telles exactions ; que la cour en conséquence condamnera le prévenu à la peine de sept ans d'emprisonnement et décernera mandat d'arrêt afin d'assurer l'exécution immédiate de la sanction, étant précisé qu'aucun élément de nature familiale ou professionnelle n'est de nature à éviter le prononcé d'une telle peine, le prévenu n'ayant aucune activité professionnelle et aucune charge de famille, vivant au domicile de sa tante ;