Cour d'appel de Montpellier
A1, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-25.177 du 26/11/2020,  partie 4



 que pour écarter les sommes retenues par l'expert judiciaire au titre des travaux de reprise, le syndicat des copropriétaires de la résidence la Pradella fait valoir les conclusions du rapport d'expertise privé réalisé à la demande de la SARL COSYSNOW par M.L... ;
 
 que cependant, l'expert judiciaire a pu se prononcer sur ce rapport, et souligner que M.L... n'avait pas bénéficié de l'intégralité de éléments cités et présentés au cours des réunions d'expertise ;
 
 que par conséquent, les chiffrages de l'expert judiciaire doivent être retenus, à savoir:
 
 Récapitulatif des travaux de réfection:
 ECS: les ballons existant sont conservés, les réseaux repris: 21 616,50 € TTC ;
 Cta (traitement d'air piscine): 25 245,92 € TTC
 air neuf CTA, passage en VS: 4 379,00 € TTC
 chauffage bassins, remise en ordre des circuits en local piscine: 9 184,06 € TTC ventilation local technique piscine: 3 200 € TTC
 réfection plafonds piscine: 13 476,53 € TTC
 reprises d'isolation sur distribution ECS: 2 200 € TTC
 réglages et mise en service: 1 560,00 € TTC
 maîtrise d'oeuvre : 19 734,00 € TTC
 mise à jour DOE et réalisation DIUO: 1 885, 78 € TTC compléments nécessaires sur ECS et non réalisés avec le projet initial:
 remplacement filtration piscine suite pb de T°: 2 631,20 €
 mitigeur thermostatique: 2 631,20€
 réducteur de pression sur alimentation eau froide: 1 308,00 €
 compteur sur départ ECS: 1 228,18 €
 ballon ECS 1 500 L: 7 654.40 €
 ballon ECS 1 000 L : 5 102,93 €
 TOTAL: 123 037,64 €
 
 Sur la répartition entre les intervenants à l'acte de construire et les appels en garantie:
 
 que les constructeurs supportent une responsabilité in solidum dès lors que leurs diverses fautes se sont conjuguées de manière indissociable dans la production de l'entier dommage ; que chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité, l'obligation in solidum n'est exclue que lorsque les chefs de désordres sont totalement indépendants, et peuvent être attribués distinctement à différents locateurs d'ouvrage ;
 
 qu'en l'espèce, il résulte des éléments précédemment développés, et en particulier de la description des désordres, que les interventions de la société BOISSON et de l'architecte se sont conjuguées de manière indissociable dans la production de l'entier dommage, tous deux étant impliqués dans l'intégralité des désordres, au titre de l'eau chaude sanitaire, du chauffage de la piscine, et du traitement de l'air ;
 
 que dès lors, ils seront condamnés in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence La Pradella la somme de 123 037,64 € au titre de son préjudice matériel ; que compte-tenu des éléments relevés, et analysés dans le précédent paragraphe du jugement, eu égard aux fautes de chacun des intervenants considérés, et à leur sphère d'intervention respective, il convient de juger que dans leur cadre des recours entre coobligés la répartition finale des condamnations sera établie comme il suit:
 - Monsieur S... architecte : 60 %
 - SARL BOISSON et son assureur décennal SA AXA FRANCE: 40% » ;
 
 1°/ ALORS QUE la responsabilité d'un constructeur ne peut être engagée sur le fondement de l'article 1792 du code civil qu'en présence de désordres imputables aux travaux qu'il a réalisés ; qu'en l'espèce, la société BOISSON faisait valoir que les désordres résultaient exclusivement des modifications de son installation entreprises au cours de l'été 2008 par d'autres intervenants, et notamment de la pose d'un échangeur de 60 kW au lieu des 200 kW recommandés (v. production n°2, pp. 14-16) ; que, pour condamner la société BOISSON sur le fondement de la garantie décennale à l'égard du syndicat des copropriétaires de la résidence La Pradella, la cour d'appel s'est à cet égard contentée de relever que « le caractère insuffisant de cet échangeur n'exclut pas les manquements de la société BOISSON lorsqu'elle a posé un ballon de stockage inadapté, qu'elle a mal calculé l'amenée d'air neuf à la piscine et qu'elle a omis de poser des limiteurs de température » (v. arrêt attaqué p. 10, § 2) ; qu'en s'abstenant ainsi de rechercher, comme il le lui était demandé, si les désordres constatés étaient imputables aux supposés manquements de la société BOISSON, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil ;
 
 2°/ ALORS, EN OUTRE, QU'aux termes de l'article 1792, deuxième alinéa, du code civil, la responsabilité d'un constructeur ne peut être engagée lorsqu'il prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère ; que l'usage anormal de l'installation par le maître de l'ouvrage constitue une cause étrangère susceptible d'exonérer en tout ou partie le constructeur de sa responsabilité ;