Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-13.480 du 15/05/2019,  partie 5


De plus je vous ai informé de l'accrochage que j'ai commis malencontreusement sortant du Casino, en effet, j'ai emprunté la sortie annoncée par un panneau d'indication avec bien évidemment aucune restriction aux poids-lourds 3,5 t et aux camions de livraison. Un témoin pourra confirmer mes propos et sera apte aussi à vous en faire part par écrit si vous en décidiez
 .. j'envoie ce courrier pour vous confirmer par lettre recommandée mon accident de travail qui m'indispose aujourd'hui à travailler suite à ma chute », - l'arrêt de travail daté du 23 mars 2009 pour un accident survenu le 20 mars 2009, expédié le 26 mars avec le courrier ci-dessous, - un bon de livraison de différentes pièces : « barre horriz alupare-cycle, prof alu par-cycl, chaque pare cycliste relevable, bouchon prof vert par cycliste, bouchon prof horiz par cyclist », datée du 24 mars 2009 à savoir, la barre anti cycliste et porte-roue de secours arraché, traces d'accrochage sur le panneau latéral de la remorque et le cadre arrière » ; qu'il est rappelé que la preuve étant libre en matière prud'homale, les attestations émanant de salariés n'ont pas lieu d'être nécessairement écartées, en l'absence d'élément objectif permettant de douter de leur sincérité ; que l'employeur maintient que le salarié ne lui a pas téléphoné le 20 mars dans la soirée pour l'avertir des dégradations sur le camion ; que M. M... affirme « Au moment de décharger les dernières palettes, j'ai perdu l'équilibre et je suis tombé. Mon amie Thouraya D... , assise à l'intérieur et à proximité de moi et une autre personne ont été témoins de cette chute. Cette personne, M. L... et un autre couple dont j'ignore l'identité m'ont aidé à charger les 2 dernières palettes. M. L... se trouvait au bord de la route et se promenait avec sa compagne. J'ai fait appel à mon patron et lui ai expliqué ma chute et que je m'étais vraiment fait mal, il m'a répondu qu'il fallait que je rentre que j'étais costaud. J'ai repris la route et en sortant du parking 10 mn plus loin, j'ai accroché une pancarte côté droit avec la barre anti encastrement qui a été arrachée. Je suis sorti et constaté les dégâts et appelé mon patron. Il s'est alors mis très en colère et a demandé de ramener le camion
 » ; que sur interrogation, il précise qu'il a appelé son patron avec un téléphone à carte « entrée libre » ; que cette version est incompatible avec la lecture du disque chronotachygraphe, qui après la période de stationnement au Casino, soit 25 minutes, ne fait pas apparaître un nouvel arrêt quelques mètres plus loin, où il affirme avoir accroché une pancarte, mais de 21 h 12 à 21 h 18 un temps de conduite après que le camion ait parcouru cinq kilomètres ; que par ailleurs, le temps de stationnement est également incompatible avec celui nécessaire pour l'ensemble des opérations de déchargement des 11 palettes, (même si le déchargement lui-même prend de 20 à 23 mn) depuis l'ouverture du hayon, puis du sas, de désactivation et activation de l'alarme, auquel s'ajoute le temps d'environ quinze minutes d'interruption des opérations de déchargement suite à la chute du hayon, puis du sas, de désactivation et activation de l'alarme, auquel s'ajoute le temps d'environ quinze minutes d'interruption des opérations de déchargement suite à la chute du hayon ; que sur les attestations de M. L... et Mme D... , alors que cette dernière assiste le salarié dans le présent litige, cette pièce ne peut être retenue ; que quant à celle de M. L..., qui s'est révélé être l'oncle de M. M..., en l'état des divergences entre l'attestation manuscrite initiale, irrégulière en la forme et son audition dans l'enquête pénale, dans laquelle, il déclare in fine «
 . Je me rappelle très bien l'avoir vu téléphoner parler à quelqu'un mais je ne me rappelle plus ce qu'il a pu dire ou encore à qui précisément il a téléphoné. De la même manière il ne m'a jamais parlé d'une quelconque menace de licenciement
 » elle ne peut davantage servir d'élément probant ; que pour être complet, il est ajouté : - que le camion, bien qu'ayant subi des dégâts était en mesure de rouler puisqu'il a mis un temps de trajet normal pour rejoindre l'entrepôt ; - qu'il n'y a pas lieu de se pencher plus avant sur la configuration de la station-service et les dégâts occasionnés comme ne constituant pas un grief ; qu'en l'état de l'ensemble de ces éléments, l'employeur démontre que les dégradations commises sur le camion par son salarié ; que sur le fait que le salarié ne l'a pas prévenu, il se trouve dans l'impossibilité d'apporter la preuve d'un fait négatif ; qu'en tout état de cause, la cour observe que si tel avait été le cas, il aurait pris des dispositions pour, entre 22 h 35, retour de M. M... et 2 heures du matin, mettre à disposition du chauffeur prenant la suite, un autre camion, surtout s'agissant d'un client important comme Easydis ;