Cour d'appel de Montpellier
1D, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 19-14.119 du 02/06/2022,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins

Pourvoi n°: Q 19-14.119
 Demandeur: Mme [S]
 Défendeur: M. [D] et autres
 Requête n°: 1515/21
 Ordonnance n° : 90557 du 2 juin 2022

ORDONNANCE
 _______________

ENTRE :
 
 Mme [H] [S] épouse [R], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [X] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :
 
 la société MJSA représentée par M. [F] [N] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société La Jetée, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 27 février 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 19-14.119 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu la requête du 13 décembre 2021 par laquelle Mme [H] [S] épouse [R] et M. [X] [S] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Le Bret-Desaché ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 19-14.119 est autorisée.

Fait à Paris, le 2 juin 2022

Le greffier,
 Le conseiller délégué,

Océane Gratian 
 Annie Antoine