Cour d'appel de Paris
K3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-15.372 du 28/09/2022,  partie 3


 qu'en statuant ainsi, sans prendre en considération, dans « la chronologie des faits », l'injonction faite, lors de l'entretien préalable au cours duquel ont été prononcés les propos discriminants, de restituer immédiatement les clés du bureau et de récupérer les affaires personnelles, éléments de nature à établir que les propos discriminatoires étaient à l'origine du licenciement ou, à tout le moins, avaient pesé sur la décision de licencier Mme [V], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1132-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce.