Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-18.315 du 08/12/2021,  partie 2


qu'en l'espèce, le contrat bilingue comme le contrat français prévoient une rémunération forfaitaire de l'architecte et, par ailleurs, il est indiqué à l'article 9 « Modification du contrat - Prestations ou charges supplémentaires » que « toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, toute modification des documents approuvés, demandés par le maître d'ouvrage donnent lieu à l'établissement d'un avenant et emporte une augmentation des honoraires à proportion des études ou autres prestations supplémentaires indispensables à sa satisfaction » ; qu'il ressort clairement de ces dernières dispositions que toute augmentation de la mission entraîne celle des honoraires ; qu'il est constant que les travaux supplémentaires donnent lieu à rémunération si les modifications demandées ont entraîné un bouleversement de l'économie du contrat, ayant fait l'objet d'une acceptation expresse et non équivoque du maître de l'ouvrage de ces travaux ; qu'en l'espèce, il a été fait droit le 22 juin 2012 à la demande de permis de construire déposée le 29 février 2012, pour la construction d'un bâtiment à usage d'habitation d'une surface hors-oeuvre nette de 1.308 m2 alors que la surface HO prévue au contrat d'architecte était de 1.000 m2 ; que, par ailleurs, il résulte de l'avis officieux de M. [R] qui, s'il n'a pas valeur d'expertise, vaut à titre de renseignement, que les plans du projet au stade « Dossier Consultation des Entreprises » font apparaître une surface HO de près de 1 600 m2 soit un delta d'environ 60%, comprenant l'adjonction d'une piscine sur dalle et la construction d'une maison de gardien ; qu'en outre, les documents de prescriptions techniques établis par le studio [Z] font apparaitre des prestations très spécifiques demandées par le maître d'ouvrage en cours d'études, en particulier des aménagements de locaux en sous-sol à destinations et à caractéristiques techniques peu courantes en habitat individuel telles que : /- salle de fitness de 150 m², /- salle de jeux de 90 m², /- chambre froide pour fourrures de 13 m², /- chambre forte et plusieurs portes blindées, /- systèmes de sécurité sophistiqués, /- revêtements de façade en pierre coûteux, /- ascenseur intérieur etc... ; que M. [R] a relevé, au vu des plans, que l'augmentation de la surface HO de la seule maison était de l'ordre de 300m² ; que ces éléments sont confirmés par la convention d'honoraires signée le 24 mai 2013 avec l'architecte qui a succédé au studio [Z] ; qu'il est précisé à l'article 2 « Contexte de l'opération » « La SCI Daks a obtenu un permis de construire sur un terrain situé au [Adresse 2], pour la construction d'une maison d'habitation. / Celle-ci est composée d'un sous-sol en partie habitable, de deux niveaux (rez-de-chaussée + étage) avec terrasses et piscine ainsi qu'une maison de gardien indépendante. / À ce jour, les études d'exécution (plans et coupes des niveaux, pré-étude B A, pré-étude charpente, décoration intérieure, aménagements extérieurs) sont relativement avancées ainsi que les descriptifs quantitatifs. / Cependant l'ensemble de ces plans et documents ne sont pas tous cohérents entre eux, sont incomplets ou nécessitent des adaptations techniques plus ou moins importantes. / Le maître d'ouvrage est à jour au niveau des règlements des honoraires avec les différents intervenants mais a décidé de remanier l'équipe de maîtrise d'oeuvre par souci d'efficacité et d'optimisation » ; que la mission donnée au successeur du studio [Z] était la suivante : « Reprise et mise à jour du plan masse et des abords en relation avec le BET VRD, le paysagiste et le maître d'ouvrage / Reprise et mise à jour de l'ensemble des plans d'exécution du projet en faisant le lien avec les bureaux d'études béton, les entreprises gérant les lots techniques, l'économiste et le maître d'ouvrage. / Exécution des carnets de détails techniques en faisant le lien avec les spécificités des produits retenus et les choix du maître d'ouvrage. / Réalisation et dépôt d'un dossier de demande de permis de construire modificatif. / Établissement des descriptifs-quantitatifs des locaux du sous-sol, en relation avec le maître d'ouvrage. / Réunions de coordination et établissement de comptes-rendus pour les prestations ci-avant. / Visite de chantier pour vérification aspect architectural et teintes extérieures Images de synthèse (nombre 8) : vues extérieures de la maison » ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que les modifications apportées en cours d'étude, l'ont été avec l'approbation et à l'initiative du maître d'ouvrage, qui a donné mission à un autre architecte de terminer le projet dans les mêmes termes, que ces modifications entraînaient une augmentation du coût du marché de travaux de 91%, et ont nécessité le dépôt d'un dossier de demande de permis de construire modificatif ; qu'ainsi qu'il résulte des échanges de mails, la SCI Daks était parfaitement entourée et conseillée puisqu'elle s'était adjointe les services d'un assistant à maître d'ouvrage en la personne de M. [S] [K], et que par ailleurs un certain M. [M] [O] jouait les intermédiaires entre le cabinet d'architecte et M. [U] gérant de la SCI Daks, notamment en effectuant les traductions ;