décision 15-85.858 du 30/11/2016,  partie 3


ADN de M. [H] a été déposée sous les ongles de la victime, alors que celle-ci se débattait et cherchait à retirer la main de l&apos;accusé qui lui enfonçait la tête dans le sol pour provoquer son étouffement,
 - l&apos;exploitation de la téléphonie démontre que, jusqu&apos;à 8 heures 35, heure du dernier appel passé par la victime, les GSM utilisés respectivement par la victime et M. [Y] [G], ne pouvaient se trouver dans le même secteur géographique. Elle exclut également la présence de M. [G] sur le lieu de découverte du corps, qui est nécessairement le lieu du crime, au vu des constatations matérielles faites sur place et des conclusions du médecin légiste. Les démarches réalisées par M. [G], après avoir constaté l&apos;absence de sa compagne au lieu de rendez-vous initialement fixé avec elle, apparaissent cohérentes et ses déclarations ont été confirmées tant par les témoignages recueillis que par la téléphonie,
 - aucun élément du dossier ne permet de retenir l&apos;intervention d&apos;une tierce personne au vu de la chronologie des événements (heure de fin de service de la victime, heure de rencontre entre la victime et M. [H], non contestée et corroborée par le témoin M. [O], données téléphoniques),
 - depuis 2009 et jusqu&apos;à son interpellation, l&apos;accusé ne s&apos;est pas spontanément signalé aux services de gendarmerie pour apporter son témoignage, alors qu&apos;il est acquis, qu&apos;il avait connaissance du crime et de l&apos;identité de la victime. Tout au long de sa garde à vue, il a affirmé ne pas connaître la victime. Ses dénégations préalables fragilisent dès lors, les déclarations postérieures de l&apos;accusé aux termes desquelles, il indique qu&apos;après avoir eu des relations sexuelles avec la victime à son domicile dans un laps de temps très court (une demi-heure), il avait ensuite reconduit la victime avec son véhicule et l&apos;avait déposée à 7 heures 30 devant le carrefour des deux gares,
 - les différents témoignages recueillis dans l&apos;enquête d&apos;environnement (voisins, connaissances et collègues de travail) nombreux et convergents et les déclarations de Mme [S], qui établissent que l&apos;accusé pouvait être imprévisible et violent ainsi que les conclusions des expertises psychiatriques et psychologiques, permettent aisément d&apos;éclairer le mobile du passage à l&apos;acte dans un contexte de frustration ; 
 
 "1°) alors que le principe de l&apos;oralité des débats est un principe fondamental du procès d&apos;assises, dont le corollaire nécessaire est que la motivation de l&apos;arrêt de condamnation ne peut se fonder que sur les éléments oralement développés, au cours de l&apos;audience devant la cour d&apos;assises, et que les énonciations de la feuille des questions qui mettent en l&apos;espèce en évidence, que la cour et le jury ont fondé en grande partie leur conviction sur le dernier élément de la procédure écrite que, constitue l&apos;ordonnance de mise en accusation ne permettent pas de justifier légalement la décision de condamnation prononcée à l&apos;encontre de M. [H] ; 
 
 "2°) alors, en particulier, qu&apos;il ne résulte d&apos;aucune des constatations du procès-verbal des débats, qu&apos;il ait été procédé au cours des audiences devant la cour d&apos;assises au déroulé des investigations techniques effectuées sur la téléphonie et que dès lors, la partie de la motivation consacrée à l&apos;élément de preuve à charge qu&apos;est l&apos;exploitation de la téléphonie – permettant de mettre hors de cause, comme possible auteur du meurtre M. [G] – ne peut résulter que des énonciations de l&apos;ordonnance de mise en accusation ; 
 
 "3°) alors qu&apos;en motivant leur décision de condamnation sur les contradictions entre les déclarations de l&apos;accusé au cours de sa garde à vue, et au cours de l&apos;instruction, la cour et le jury ont fondé, là encore, leur décision sur les énonciations de l&apos;ordonnance de mise en accusation et ont méconnu, ce faisant, le principe de l&apos;oralité des débats ; 
 
 "4°) alors, en tout état de cause, qu&apos;en l&apos;absence d&apos;enregistrement sonore des débats, la Cour de cassation n&apos;est pas en mesure d&apos;exercer pleinement son contrôle sur la conformité de la décision attaquée au principe de l&apos;oralité des débats, ce qui suffit à entraîner la cassation de cette décision" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la cour d&apos;assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l&apos;ont convaincue de la culpabilité de l&apos;accusé et justifié sa décision, conformément aux dispositions conventionnelles invoquées et à l&apos;article 365-1 du code de procédure pénale ;

D&apos;où il suit que les moyens, qui reviennent à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ;
 
 Et attendu qu&apos;aucun moyen n&apos;est produit contre l&apos;arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente novembre deux mille seize ;