décision 20-80.352 du 03/11/2020,  partie 4



 16. Ils ajoutent qu'au regard de ces éléments, S... G... ne faisait pas partie des chargés de mission en situation de difficulté, que ses perspectives professionnelles au sein de l'entreprise n'étaient pas obérées, en dépit de la conjoncture économique défavorable et des changements apportés au travail des chargés de missions de la région et que son renoncement au projet de reprise d'une agence ne résulte pas d'une opposition manifestée par sa hiérarchie.
 
 17. Ils soulignent que si, à l'évidence, le suicide est révélateur d'une grande souffrance, S... G... n'en a pas fait état auprès du médecin du travail qui ne l'avait pas revu depuis une consultation périodique en date du 24 novembre 2010, et, tout en relevant qu'il prenait son rôle très à coeur et était très sollicité par ses collègues, en particulier les derniers mois, y compris le soir et le week-end, le poids de son engagement syndical ne résulte pas directement des agissements de la société.
 
 18. Ils concluent qu'il n'existe pas de relation certaine de causalité entre le suicide de S... G... et une éventuelle faute imputable à l'employeur, de sorte que le délit d'homicide involontaire ne peut être retenu et que, s'agissant du délit de mise en danger de la vie d'autrui, l'information n'a pas démontré la violation par l'employeur d'un texte législatif ou réglementaire prévoyant une obligation particulière de prudence ou de sécurité qui aurait exposé directement les salariés à un risque immédiat de mort ou de blessures.
 
 19. En prononçant par ces seuls motifs, la chambre de l'instruction, qui, analysant l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondant aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction procédant de son appréciation souveraine, retenu que le suicide ne puisait pas son origine dans des difficultés professionnelles et exposé qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre de la société Gan assurances et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits d'homicide involontaire et de mise en danger de la vie d'autrui reprochés, ni toute autre infraction, a justifié sa décision.
 
 20.Les moyens doivent être écartés.
 
 21. L'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois novembre deux mille vingt.