Cour d'appel de Versailles
12, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-17.958 du 12/05/2021,  partie 3


abord relevé que la société Easypics indique que la vidéo est offerte dans l&apos;offre commerciale, que la société Terre de Sienne précise que le blog et la vidéo étaient fournis à titre gratuit, que dès lors la réalisation ou non de ces prestations ne peut donner lieu à paiement.
 
 En ce qui concerne la réalisation du site internet et des templates, la société Terre de Sienne justifie avoir réalisé les prestations qu&apos;elle définit dans son listing ainsi que cela ressort de sa pièce10 comportant les prestations ayant été effectuées dans le cadre de ses travaux préparatoires et sa pièce 11 comprenant une trentaine de maquettes réalisées après la conclusion du contrat.
 
 Elle atteste également d&apos;un travail important de sa part dans la conception et la création du site internet de la société Easypics, comme le montrent l&apos;établissement du planning prévisionnel, les réunions de cadrage entre les parties et le travail sur la stratégie des mots clés (pièces 13-14-15).
 
 M.[U] président de la société Easypics a d&apos;ailleurs reconnu le travail produit par la société Terre de Sienne dans son courriel qu&apos;il lui a adressé le 20 mars 2015, par lequel il lui demandait de suspendre le travail de ses équipes en raison de ses difficultés financières tout en lui disant qu&apos;il avait besoin de ce site internet pour son activité et qu&apos;il tenait bien sûr à honorer ses factures (pièce 5 intimée).
 
 Celui-ci a d&apos;ailleurs redit dans son courriel du 18 septembre 2015 que les factures et le devis qu&apos;il a validés seront honorés, lui indiquant qu&apos;il n&apos;est pas en mesure techniquement de faire un chèque ou un virement mais qu&apos;il lui enverrait le règlement sur cette fin d&apos;année, que ses engagements seraient tenus (pièce 5 intimée).
 
 C&apos;est dès lors à juste titre que le premier juge a déduit de ces courriels un acquiescement de la société Easypics au paiement des deux factures émises par la société Terre de Sienne le 28 novembre 2014 et le 31 décembre 2014.
 
 Au vu de ces éléments, la société Easypics ne peut utilement faire valoir que les prestations dont la société Terre de Sienne demande le paiement n&apos;ont pas été réalisées. Elle ne peut pas plus valablement faire valoir que l&apos;une de ces factures est antérieure à la date du contrat dans la mesure où d&apos;une part ladite facture fait référence à des travaux préparatoires et d&apos;autre part que M.[U] en informant la société Terre de Sienne de l&apos;acceptation de son offre le 12 novembre 2014 lui a demandé en même temps de commencer le travail la semaine prochaine, c&apos;est à dire avant même la formalisation du contrat.
 
 Il s&apos;ensuit de ces éléments que la société Easypics ne pouvait résilier unilatéralement le 11 décembre 2015 le contrat conclu entre les parties moyennant le versement uniquement de la somme de 8 232 euros TTC et que c&apos;est à bon droit que le premier juge a dit qu&apos;elle était tenue au paiement des factures du 28 novembre 2014 et du 30 décembre 2014 pour la somme globale de 21 660,89 euros et a débouté la société Easypics de sa demande de restitution.
 
 Il convient dès lors de débouter la société Easypics de ses demandes contraires et de confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris. »
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés que « Sur la demande principale 
 
 Attendu qu&apos;EASYPICS qui a résilié le contrat qu&apos;elle avait conclu avec TERRE DE SIENNE demande au tribunal de juger qu&apos;en ayant versé à cette dernière la somme de 8 232,22 ? TTC elle l&apos;avait justement indemnisée des conséquences de la résiliation, 
 
 Attendu que TERRE DE SIENNE qui fait valoir qu&apos;elle a commis un important travail tant préparatoire à la signature du contrat que dans le cadre de l&apos;exécution du contrat, auquel d&apos;ailleurs le président de EASYPICS a rendu hommage, et qu&apos;au surplus elle a un droit à se faire indemniser de tout ce qu&apos;elle aurait pu gagner, demande au tribunal de rejeter cette demande comme étant infondée, 
 
 Attendu que l&apos;article 1794 du code civil prévoit que « le maître peut résilier par simple volonté le marché à forfait quoique l&apos;ouvrage soit déjà commencé en dédommageant l&apos;entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu&apos;il aurait pu gagner dans cette entreprise », 
 
 Attendu que l&apos;article 1134 ancien du code civil prévoit que : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites .... Elles doivent être exécutées de bonne foi. », 
 
 Attendu qu&apos;à la suite d&apos;un appel d&apos;offres réalisé sur la base d&apos;un cahier des charges qu&apos;elle avait élaboré, EASYPICS a retenu TERRE DE SIENNE, par préférence à d&apos;autres prestataires qui étaient moins chers, pour l&apos;accompagner dans la réalisation du plan d&apos;actions qu&apos;elle a mis en place dans le cadre de sa stratégie de communication. Ce plan d&apos;actions prévoyait la création d&apos;un site web ainsi qu&apos;une vidéo de présentation, la mise en place d&apos;un blog et la création de nouveaux supports de communication (templates),