Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-18.934 du 10/10/2018,  partie 2


J'ai à peine eu le temps de répondre 3 portables, qu'il a continué en hurlant qui ? qui ? J'ai encore une fois à peine eu le temps de répondre Arnaud F... qu'il a continué dans sa furie hurlante et toujours en tapant des poings. Qu'il savait que la puce du portable d'Arnaud F... avait été récupérée, j'ai continué en nommant une ligne au nom de M. G... et une ligne que j'utilisais moi-même comme mon outil de travail. Il exigea que je lui restitue mon portable sur le champ. L'ayant malheureusement oublié à mon domicile, il a continué dans sa voix tonitruante et toujours insultant d'aller immédiatement le récupérer, car allaient arriver les huissiers. J'en ai déduit qu'il s'agissait du père de mon nouveau patron M. C... Gaetano. Je suis allée récupérer à mon domicile la puce de mon portable
 Malgré mon état, suite à cette épouvantable altercation qui m'a profondément affectée, je suis revenue à la société terrorisée et tétanisée. J'ai essayé de reprendre mon travail mais le harcèlement sur ma personne a continué en la personne de Marie Angèle C..., qui m'a reproché d'avoir falsifié des factures et des bons de livraison en les antidatant
 Elle a également remis en doute ma fonction en contrôlant mon contrat de travail. Cette journée a été pour moi très éprouvante et violente, un vrai cauchemar !
 » ; - un certificat médical du docteur Françoise H... du 23 décembre 2011 qui certifie : « avoir examiné ce jour Mme X... qui me dit avoir été agressée verbalement et insultée par son employeur le 22.12.2011. Cette patiente se présente à mon cabinet, en état de choc émotionnel, avec crise d'angoisse nécessitant un traitement anxiolytique pendant quelque temps et un arrêt de travail de 10 jours à compter de ce jour », l'avis d'arrêt de travail initial du 23 décembre 2011 mentionnant un « état anxio-dépressif suite à des problèmes professionnels. Doit voir le médecin du travail » et les arrêts de travail de prolongation, - divers courriers de réclamation : courrier du 10 janvier 2012 de réclamation de son salaire de décembre 2011, courrier du 30 janvier 2012 de demande de rectification du bulletin de paie de décembre 2011 (rectification de l'intitulé de sa fonction, rectification de son adresse) et demandes d'explication sur le calcul des indemnités journalières versées et de paiement de l'indemnité complémentaire conventionnelle, courrier du 14 février 2012 de demande de rectification des bulletins de paie de décembre 2011 et janvier 2012, courrier du 13 mars 2012 de demandes de rectification concernant son salaire au titre de 169 heures (et non 151,67) et sa qualification, de dénonciation du retard dans la délivrance du bulletin de paie de février, la salariée indiquant que : « compte tenu de toutes ces irrégularités et de leur persistance dans le temps, je ne peux que constater de votre part une attitude visant à fragiliser encore davantage ma situation, ce qui est inacceptable de la part d'un employeur responsable », courrier du 15 mai 2012 réclamant son salaire du mois d'avril, courrier du 12 juin 2012 indiquant à l'employeur que la CPAM n'avait toujours pas reçu de sa part la déclaration de l'attestation de salaire suite à son arrêt de travail du 4 mai au 3 juin, - La fiche de visite de reprise en date du 3 mai 2012 dans laquelle le médecin du travail conclut : « inapte définitif. 1ère visite (article R.4624-31 du code du travail). Inapte définitif aux postes de responsable administrative et responsable commerciale tels que configurés dans l'entreprise. Inaptitude prononcée en une seule visite comme le prévoit l'article R. 4624-31 en cas d'impossibilité de maintien dans l'emploi de la salariée du fait du danger immédiat pour la santé pour la salariée que constituerait ce maintien. À reclasser hors de l'entreprise ou dans un autre établissement de l'entreprise s'il existe », - le courrier du 22 décembre 2011 adressé par M. Franck I..., chef d'atelier et représentants des salariés dans le cadre de la procédure collective, à Maître Xavier D..., pour lui indiquer : « Ce jour 22 décembre 2011 : - une salariée, Mme X..., a été agressée verbalement par la nouvelle direction. Elle a également subi une intimidation physique (coups violents portés sur son bureau) et il lui a été sur le champ retiré un élément essentiel de son outil de travail, à savoir le téléphone portable mis à sa disposition par la société pour ses tâches commerciales et de relations clients
 C'est pourquoi je suis plus qu'inquiet quant à la bonne fin de la reprise du fonds de commerce de Marca par Mr C..., si dès son arrivée il met en place un harcèlement pour empêcher une salariée de travailler' », - un procès-verbal de notification de rappel à la loi du 23 janvier 2012, dont il ressort que M.