Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-29.042 du 02/03/2017,  partie 2


eau et de chauffage ; qu&apos;il a noté l&apos;absence de contrat d&apos;entretien ; que le rapport AGF fait apparaître que la chaudière datait de 1992 et avait donc 17 ans lors du sinistre ; que M. [U] a témoigné avoir rencontré depuis longtemps des problèmes avec la chaudière ; qu&apos;en mars 2009, après une série de pannes, une société professionnelle est intervenue pour la réparer et la remettre en route, entraînant la demande de la SNCF auprès de M. [D], propriétaire, de la remplacer ; qu&apos;en juin 2009, il l&apos;a redémarrée alors qu&apos;elle ne fonctionnait plus, qu&apos;elle est repartie normalement, sans odeur particulière, après ne l&apos;avoir rallumée qu&apos;une fois depuis l&apos;intervention ; qu&apos;il a apposé sur elle une fiche indiquant de ne pas la « tripoter », quelqu&apos;un ayant ajouté le signe « danger » dessus, avec l&apos;indication de ne pas dépasser la pression d&apos;1.5 bar ; que la femme de ménage n&apos;a rien remarqué d&apos;anormal, la chaudière étant arrêtée, s&apos;agissant de panne répétitive et l&apos;indication lui ayant été donnée que la chaudière allait être changée ; qu&apos;elle a découvert un livret d&apos;entretien, non vu auparavant ; que Mme [D] a indiqué que la SNCF s&apos;étant proposée de refaire la salle de bains et qu&apos;elle et son mari se chargeaient du remplacement de la chaudière ; que M. [D] a admis l&apos;existence de pannes et de problèmes de fonctionnement ayant entraîné la demande de la SNCF de changement de la chaudière ; que la chaudière présente, lors de l&apos;achat du bâtiment, ne présentait pas de dysfonctionnement lorsque la SCI L&apos;Aiguille A l&apos;a achetée à la SNCF en 1999 ; que, le 12 mars 2009, à la demande de la SNCF, la société Hervé Technique a procédé à la révision complète de l&apos;installation de chauffage, indiquant que les brûleurs étaient fendus, et à remplacer que le vase d&apos;expansion était à remplacer, que la commande extérieure de la vanne 3 voies était cassée et que l&apos;essai de fonctionnement de l&apos;installation était correct ; que la SNCF a demandé, deux mois plus tard, à la SCI L&apos;Aiguille A la prise en charge en tant que propriétaire du changement de chaudière, indiquant qu&apos;un changement rapide permettrait de répondre aux normes du CHSCT ; qu&apos;ainsi, la chaudière présentait plusieurs années de pannes, nécessitant plusieurs fois son redémarrage ; que M. [U] a dû apposer qu&apos;il ne fallait pas la « tripoter » et qu&apos;une autre personne a ajouté : « danger » ; qu&apos;il n&apos;est pas justifié d&apos;un contrat d&apos;entretien ou de bons entretiens par un personnel qualifié, ni de l&apos;intervention ponctuelle d&apos;un spécialiste lors de ces pannes avant celle de la société Hervé Technique 12 mars 2009 et ses préconisations, à la suite desquelles le remplacement de la chaudière s&apos;est imposé à la SNCF ; que sa demande sans équivoque d&apos;un changement rapide a été formulée au propriétaire bailleur verbalement, puis par écrit le 11 mai 2009 ; que la SCI L&apos;Aiguille A, par son représentant M. [D], en pleine connaissance des dysfonctionnements répétés et anciens de cet appareil, a admis le principe de ce remplacement, cependant intégré dans un ensemble de travaux de rénovation de l&apos;immeuble ; que ni le bailleur, ni le preneur n&apos;ont estimé urgent au printemps 2009 de faire ce remplacement ; que l&apos;explosion est survenue le 16 juin 2009 alors que la chaudière était en panne depuis 15 jours et que M. [U] l&apos;avait fait redémarrer le 15 juin au soir ; que cette explosion a pour origine une fuite de gaz soit au raccordement de la chaudière, soit dans la chaudière, même sans qu&apos;ait pu être déterminée la localisation précise et la cause même de cette fuite de gaz : vétusté, panne ou manipulation malencontreuse ; que dès lors il n&apos;est pas établi que la vétusté soit à l&apos;origine du sinistre ; que, dans cette hypothèse, la SNCF ne démontre pas ne pas avoir concouru à cette vétusté dès lors qu&apos;elle n&apos;a pas procédé à un entretien et à des vérifications réguliers et qu&apos;elle n&apos;a pas exigé du bailleur le remplacement d&apos;un appareil qu&apos;elle décrit comme dangereux depuis plusieurs mois, voire plusieurs années ; que, par ailleurs, elle ne justifie pas qu&apos;elle a régulièrement fait vérifier la tuyauterie fixe et les raccordements, de telle sorte que sa faute ne peut non plus être écartée dans l&apos;hypothèse d&apos;une fuite au raccordement de la chaudière ; qu&apos;enfin, il ne peut être écarté, quoiqu&apos;elle la qualifie d&apos;improbable, une faute de manipulation de préposés de la SNCF, qui ont fait redémarrer la chaudière de leur proche chef après 15 jours de panne ; que l&apos;explosion s&apos;étant produite dans les locaux loués à la SNCF et l&apos;origine des fuites étant indéterminée, le premier juge a pu déduire que cette dernière, présumée responsable, ne rapportait pas la preuve que les dommages causés aux lieux par l&apos;explosion avaient eu lieu sans sa faute ; que le jugement doit être confirmé tant sur la responsabilité que sur les demandes d&apos;indemnisations de la SCI L&apos;Aiguille A, des époux [D] et de la société Allianz, la SNCF ne formulant au subsidiaire aucune observation ni contestation sur les sommes retenues par le tribunal en réparation du dommage au vu des opérations expertales ;