Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-12.484 du 14/09/2022,  partie 2



 La société ESP Consulting FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M. [Z] [S] dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR condamnée à payer à M. [S] la somme de 19 400 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 
 
 1. ALORS QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, à l'appui du grief tenant à l'intervention du salarié chez le client Sport Azur qui lui avait été retiré, l'employeur invoquait (conclusions d'appel, p. 12) une attestation d'un salarié relatant que « lors d'une réunion au sein de la société ESP Consulting, il a été déclaré à l'oral que M. [Z] [S] ne devait plus se présenter auprès du client Sport Azur à [Localité 3] (Var). Cette réunion a eu lieu au cours du mois de décembre 2013 » (prod. 16) ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que le salarié objectait que si l'audit relatif à Sport Azur avait été confié à un de ses collègues en février 2014, il ne lui avait pas pour autant été interdit de le visiter, sans s'expliquer sur cette pièce faisant état d'une interdiction faite à M. [S] de se présenter chez ce client, sans la limiter à l'audit, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2. ALORS QUE l'insubordination constitue une faute ; qu'en l'espèce, en affirmant, pour écarter le grief tenant à l'intervention du salarié chez le client Sport Azur malgré le retrait de ce client, au visa d'un courriel de l'employeur du 20 mars 2014 (pièce adverse n° 30 en appel ; prod. 17), que pour la seule visite que M. [S] avait rendue à ce client, en mars 2014, la société lui avait réclamé des éléments pour établir la facturation sans émettre la moindre remarque sur le fait que ce rendez-vous n'avait pas lieu d'être, sans préciser ce qui lui permettait de considérer qu'à cette date, l'employeur savait que M. [S] était passé chez le client Sport Azur, l'employeur demandant seulement dans le courriel précité « pourrais-tu nous faire passer aujourd'hui (...) les noms des personnes passées en test chez Sport Azur ce lundi », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1235-1 du code du travail ;
 
 3. ALORS QUE l'insubordination constitue une faute ; qu'en l'espèce, afin de démontrer que le client Pays d'Aix Basket (PABA) dit « Basket Féminin » avait été retiré à M. [S] en janvier 2014 et ce à la demande du client, l'employeur invoquait, d'une part, une attestation de M. [D] indiquant que « durant une réunion du pôle performance en présence de M. [S] [Z], en décembre 2013, (...) M. [K] m'a donné comme mission de remplacer M. [S] [Z] auprès du Club de Basket (PABA) pour le suivi de l'entraînement en préparation physique de l'équipe LF2. Au début en collaboration avec M. [S] et ce jusqu'à janvier 2014 où je récupérais l'équipe seul en tant que préparateur physique », et d'autre part, une attestation du client lui-même indiquant que « je vous confirme mon insatisfaction vis-à-vis du fonctionnement hors cadre de M. [S] (employé ESP). Suite au manque de suivi des directives contractuelles, nous avons souhaité qu'un nouveau préparateur physique soit dédié à notre club dès le mois de janvier 2014, condition indispensable à la poursuite de notre collaboration » (conclusions d'appel, p. 13 ; prod. 18 et 19) ; que pour écarter le grief tenant au passage de M. [S] chez ce client malgré son retrait, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que M. [S] contestait que le client Basket Féminin lui ait été retiré, à la demande de ce dernier, et versait aux débats un texto de félicitations de l'employeur du 16 avril 2013 relatif à ce client (pièce adverse 45 en appel, prod. 20) ainsi qu'un second message (pièce adverse n° 46 en appel : SMS du 19 septembre 2013 ; prod. 21) précisant qu'il ne sera pas possible de mettre le directeur du centre sportif à disposition de ce client deux fois par semaine eu égard à ses responsabilités et qu'un passage « en douceur » devrait être assuré vers un autre salarié ; qu'en statuant de la sorte, par des motifs fondés sur des messages datant d'avril et septembre 2013, sans s'expliquer sur les pièces produites par l'employeur et justifiant d'un retrait du client litigieux à compter de janvier 2014 et ce à la demande de ce dernier, mécontent de M. [S], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1235-1 du code du travail ;
 
 4. ALORS QUE le juge doit examiner le grief de licenciement tel qu'il est énoncé dans la lettre de rupture ;