décision 15-84.281 du 07/02/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [V] [O], partie civile,

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de LYON, 7e chambre, en date du 27 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 mai 2014, n°13-82.830), dans la procédure suivie contre MM. [B] [V], [D] [H], et la société Editions Les Arènes, du chef de diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l&apos;autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; 

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 13 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Buisson, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, de Me CARBONNIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général CUNY ;
 
 Vu les mémoires produits en demande et en défense; 
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention des droits de l&apos;homme, 23, 29, alinéa 1er, 30, 31, alinéa 1er, 42, 43 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a débouté M. [V] [O] de ses demandes formées à I&apos;encontre de M. [B] [V], [D] [H] et de la société Les éditions des arènes ;
 
 "aux motifs que, sur l&apos;exception de bonne foi, si les imputations diffamatoires sont réputées faites avec intention de nuire, elles peuvent être justifiées lorsque I&apos;auteur démontre sa bonne foi ; que celle-ci suppose la poursuite d&apos;un but légitime, une absence d&apos;animosité personnelle, le sérieux de l&apos;enquête et la prudence dans I&apos;expression ; que la poursuite d&apos;un but légitime ne fait aucun doute, s&apos;agissant d&apos;informer le public sur un épisode récent de l&apos;histoire rwandaise, aux conséquences particulièrement dramatiques, et sur le rôle politico-militaire de la France dans ces événements ; que I&apos;association de I&apos;intitulé susmentionné avec le nom du général [O] n&apos;apparaît pas relever d&apos;une animosité personnelle, qui n&apos;est démontrée par aucun des éléments du dossier ; qu&apos;il convient de noter que les conclusions de la partie civile admettent que les deux premiers critères ci-dessus "n&apos;appellent pas de développements particuliers" ; que la partie civile indique dans ses conclusions ne pas contester que "le génocide en 1994 et la politique de la France au Rwanda relèvent du débat d&apos;intérêt général", proposition tellement évidente en l&apos;espèce qu&apos;elle se passe d&apos;explicitation ; que restent critiqués, au vu des conclusions de la partie civile, I&apos;absence d&apos;éléments factuels suffisants et I&apos;absence de prudence dans le propos ; que sur I&apos;exigence d&apos;une enquête sérieuse, I&apos;accusation diffamatoire doit être appréciée non seulement au regard du libellé de l&apos;imputation critiquée, mais également de ses éléments extrinsèques ; qu&apos;il convient de noter que Ia vérité sur les responsabilités en matière de génocide ne se fait que sur la longue durée, les différentes parties intéressées usant de toute leurs capacités de dissimulation, de manipulation ou d&apos;influence pour échapper à ce verdict, les manipulations de la vérité étant d&apos;autant plus faciles en I&apos;espèce que s&apos;agissant des relations de la France et du Rwanda à l&apos;époque des faits, I&apos;actualité récente a démontré que des documents étaient toujours classifiés, sans compter bien évidemment ceux qui ont pu être détruits par les différents intervenants, dans un pays complètement bouleversé par la guerre civile ; que I&apos;exigence d&apos;une information fiable et précise doit s&apos;apprécier, sauf à interdire ou restreindre de façon drastique tout débat sur des sujets d&apos;importance cruciale sur le plan éthique ou historique, dans ce contexte ; qu&apos;en I&apos;espèce, I&apos;enquête sérieuse se déduit notamment des investigations effectuées sur place par le journaliste, présent sur les lieux au début de l&apos;opération Turquoise, de son investissement dans le suivi du traitement judiciaire ou politique des suites du génocide, lecture du dossier établi par le juge Bruguière sur I&apos;attentat contre I&apos;avion présidentiel rwandais, suivi des travaux de la commission parlementaire, d&apos;audiences du tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha, entretiens avec des militaires, hommes politiques ou témoins de certains aspects de cette tragédie et de son traitement subséquent sur le plan politique ou médiatique; que le journaliste fait état au delà des éléments relevés par lui de ce qu&apos;il estime être les ambiguïtés de I&apos;opération Turquoise, et des positions différentes exprimées au plus haut niveau politique, I&apos;une s&apos;en tenant à une limitation des opérations à une action humanitaire, et I&apos;autre visant à une assistance militaire des forces hutues, I&apos;auteur indiquant : "l&apos;opération Turquoise fut formatée pour répondre à ces deux cas de figure : elle se fit offensive sous couvert d&apos;humanitaire", I&apos;option offensive ayant été abandonnée au profit de la création d&apos;