décision 16-23.645 du 12/07/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par M. Régis X..., domicilié [...],
 
 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme Sandrine B... X..., épouse Y..., domiciliée [...],
 
 2°/ à Mme Aurélie B... X..., épouse Z..., domiciliée [...],
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes Y... et Z... ;
 
 Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. X... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mmes Y... et Z... la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE à la présente décision
 
 Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour M. X...
 
 Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement qui avait débouté M. X... de sa demande tendant à la révocation de l'adoption simple de Mmes Y... et Z... intervenue par décision du tribunal de grande instance de Cahors le 12 juin 1998 ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QU'« il est constant que, depuis l'altercation du 27 août 2001, les relations sont irrémédiablement rompues entre Aurélie et Sandrine B... et leur père adoptif Régis X.... Selon M. X... l'origine de la discorde serait relative à un détournement de fonds ; selon les soeurs B..., elle serait née des violences de M. X.... A cet égard, et contrairement à ce qu'affirme M. X..., le placement des fonds sur les comptes livrets de ses filles adoptives ne peuvent s'entendre comme un détournement ; en effet, alors marié à Mme C..., responsable de l'agence de Caisse d'épargne de Monsempron-Libos, les sommes ont été placées par ses soins aux moyens de divers virements, il résulte en effet du relevé de compte de la caisse d'épargne aquitaine nord du 30 mai 1998 (pièce n° 44 intimées) qu'une somme de 243.333,34 euros a été virée le 14 mai 1998 sur le compte de Mme DA COSTA LIMA (mère de M. X...) et M. X..., que le même jour différents virements ont été effectués sur les comptes de Sandrine et Aurélie, correspondant à la totalité de la somme ventilée entre les livrets A et le CODEVI leur appartenant, de sorte que M. X... ne saurait soutenir qu'en 2001, il aurait été victime de détournement, alors qu'il était resté taisant plus trois ans. En revanche, Aurélie B... épouse Z... verse au débat un certificat médical établi le 28 août 2001 par le Docteur Alain D..., médecin généraliste à Fumel (47), lequel certifie avoir constaté : "- des troubles psychiques majeurs avec tremblements du membre supérieur droit, - hématome région orbitaire droite, - douleur région costale inférieur gauche, - douleur pouce de la main droite, - perte émail de l'incisive centrale droite, ITT de 8 jours." Le docteur Christian E..., chirurgien-dentiste à Fumel (47), constatera selon certificat médical du 20 novembre 2001 "la fracture d'une partie couronne de la dent 11." Les constatations médicales sont confortées par l'attestation de : - Philippe Y... du 3 octobre 2011, époux de Sandrine B..., lequel précise les conditions dans lesquels il a trouvé son épouse : "A la sortie de l'hôpital de Rangueil le 23 août 2001, j'ai confié Sandrine à sa famille pour qu'elle puisse récupérer de son opération chirurgicale dans la maison de campagne familiale... J'ai malheureusement dû la récupérer en urgence. Elle était en état de choc physique et psychologique, car elle venait de vivre une altercation particulièrement violente engendrée par son père, M. Régis X..., au cours du dîner familial le 27 août 2001. Lorsque je l'ai récupérée j'ai immédiatement compris ce qui s'était passé la veille au soir.