Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-10.399 du 26/02/2020,  partie 2



 Le 13 juin 2002, Mme U... a consulté le docteur S... qui a estimé qu'elle présentait une parodontite chronique, et après plusieurs visites auprès de plusieurs chirurgiens dentistes elle a été orientée vers le docteur P... pour un traitement d'orthopédie dentofaciale. Les travaux ont débuté en juin 2005 et ont duré 23 mois pour corriger une anomalie occlusale. L'expert a noté que ce traitement s'était déroulé sans difficultés particulières. Mme U... lui a signalé qu'il n'avait aucune incidence sur les douleurs toujours violentes et permanentes qui ont été traitées par Lamaline, prise jusqu'à huit comprimés par jour.
 
 Mme U... est retournée consulter le docteur Z... qui a posé des prothèses définitives en rééquilibrant l'occlusion. Dans le même temps elle a été suivie et l'était toujours, lors de l'expertise du 10 février 2012, par un médecin généraliste, avec une nette amélioration sur les douleurs les plus violentes, mais laissant persister des douleurs résiduelles à la mastication.
 
 Le professeur R... a relevé :
 - un traumatisme physique important en relation avec un très violent choc facial lié à l'explosion de la bouteille, avec une plaie au niveau de la face, sans lésion de type fracture faciale, que ce soit au niveau des structures osseuses du massif facial et des dents.
 - un impact psychologique majeur de ce traumatisme avec une décompensation de la personnalité sur un mode phobique, ce qui explique la violence des douleurs, leur non relation avec un problème dentaire ou orthodontique et leur amélioration avec la prise en charge psychothérapeutique.
 
 En revanche, et s'agissant de la responsabilité du docteur Z... l'expert a estimé que les soins dentaires qu'elle a pratiqués n'ont aucune justification pour le traitement de la symptomatologie présentée par Melle U.... En effet ils ont été pratiqués en raison d'un diagnostic erroné de « pulpite », alors précise-t-il que pour poser un tel diagnostic il faut d'une part des éléments subjectifs basés sur la douleur ressentie et décrite par le patient et d'autre part des éléments objectifs, retrouvant l'origine de l'atteinte pulpaire, soit par une crie dentaire, soit par une fracture avec atteinte de la pulpe, lésions objectivées par l'examen clinique et l'examen radiographique. Or et en conclusion le professeur R... relève que chez Mme U... il n'y avait aucun signe objectif d'atteinte pulpaire. Il a souligné que ces travaux dentaires ont provoqué la perte de vitalité de 7 dents saines avec nécessité de les reconstituer par prothèses.
 
 Après avoir rappelé que l'accident a provoqué chez Mme U... un traumatisme facial droit, une brève perte de connaissance, une plaie faciale au niveau de la joue droite et un syndrome de stress post-émotionnel, il a conclu que Mme U... a présenté et présente toujours des douleurs faciales importantes qui peuvent être imputées au traumatisme du fait de leur survenue rapidement après l'accident.
 
 Dès lors, et contrairement à ce que prétend le docteur Z..., l'expert judiciaire a bien émis un avis circonstancié sur l'origine des douleurs, en les reliant certes au fait traumatique puisqu'elles sont apparues dans un délai de huit jours qui l'ont suivi, sans néanmoins qu'aucune lésion de type fracture faciale, que ce soit au niveau des structures osseuses du massif facial et des dents ait été constatée, attribuant leur intensité et leur persistance à une décompensation de la personnalité sur un mode phobique.
 
 Il s'ensuit que les travaux de dévitalisation réalisée par le docteur Z... sur sept dents saines n'avaient aucune pertinence, et ce d'autant plus qu'il ressort clairement des conclusions de l'expertise que le diagnostic de pulpite qu'elle a posé, pouvait s'appuyer sur des éléments subjectifs basés sur les douleurs décrites par Mme U..., mais qui devaient être associés à des éléments cliniques et radiologiques ; ces derniers n'apparaissant cependant sur aucun des documents, panorex des 29 avril 2002, 28 mai 2002, 9 décembre 2002, scanner de la face du 4 janvier 2004, dentascan du 23 mai 2007, et photocopies de radio rétroalvéolaires, soumis lors des opérations d'expertise au professeur R....
 
 S'il est constant que le docteur Z... a été confrontée à une patiente en souffrance et en demande de soins, qu'elle a reçue plusieurs fois par semaine pendant près de trois mois, il n'en demeure pas moins qu'une telle situation ne saurait contraindre un médecin spécialiste à agir, d'autant qu'elle a déclaré à l'expert avoir constaté qu'après les ouvertures dentaires, la patiente au lieu d'être soulagée, présentait des douleurs exacerbées.
 
 Le docteur Z... n'apporte aux débats aucun élément venant contredire les conclusions de l'expert et elle ne démontre donc pas l'adéquation des traitements par dévitalisation de sept dents saines à une quelconque pathologie avérée et notamment celle de pulpite.
 
 En conséquence le jugement qui a dit qu'elle avait engagé sa responsabilité professionnelle à l'égard de Mme U... doit être confirmé.