décision 16-83.004 du 01/03/2017,  partie 2


assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l&apos;ont convaincue de la culpabilité de l&apos;accusé, et justifié sa décision, conformément aux dispositions conventionnelles invoquées et à l&apos;article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le premier mars deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.