décision 16-87.180 du 05/09/2018,  partie 4


si A... J... nie les faits reprochés de détention, transport, offre ou cession de stupéfiants, sa prise de position ne saurait résister aux constatations effectuées par les enquêteurs qui observent sa présence sur le point de vente du [...] les 15, 21, 28 octobre et 3 novembre 2014, sa proximité aux mêmes moments avec Z... Y..., la nature des produit et articles saisis (310 euros composés de billets de 5 et 10 euros, de nombreux sachets de conditionnement en plastique type ziplock, une planche à découper en bois et un couteau de cuisine supportant des résidus de résine de cannabis) et l'importance des produits stupéfiants et du numéraire découverts lors de la perquisition en son domicile, enfin des déclarations de G... L... qui le désigne comme celui auprès duquel il a acquis deux barrettes de résine de cannabis le 3 novembre 2014, précision étant apportée, qu'informé de la présence de la police, le prévenu a tenté d'échapper à son interpellation signifiant de la sorte son implication objective dans les faits reproché ; ainsi, A... J... apparaît comme vendeur habituel des produits stupéfiants remis par Z... Y... ; l'implication de X... C... dans le réseau dont s'agit ne saurait être mésestimé ; en effet, le prévenu a, le 28 octobre 2014, peu de temps après Z... Y..., été vu entrant dans le hall 5 [...] puis dans un local plus tard identifié comme s'agissant du local associatif "Le [...]", les deux hommes ressortant du Hall 5, Z... Y... étant porteur d'une sacoche en bandoulière présentant une protubérance importante sur le devant ; au regard de l'implication manifeste du susnommé dans le trafic de stupéfiants en cause, la présence à ses côtés de X... C..., d'ailleurs renouvelée à plusieurs reprises, le jour même sur un point de vente des stupéfiants puis le lendemain ne pouvait apparaître que comme en lien avec l'enquête en cours ; il s'est d'ailleurs avéré que dans le local associatif précité, visité régulièrement par Z... Y... qui en ressortait avec une protubérance dans sa sacoche et dont X... C... possédait la clé, ont été trouvées des traces de résine de cannabis d'importance et que la perquisition effectuée à son domicile a permis la saisie de 1050 euros, composés de 35 billets de 20 euros et de 7 billets de 50 euros, notamment dont le prévenu qui venait de purger une peine d'emprisonnement pour infractions à la législation sur les stupéfiants, n'a pas objectivement justifié l'origine ; toutefois, il ne résulte de la procédure aucun acte positif concernant le transport, la cession ou l'offre de résine de cannabis imputés à X... C..., lequel sera renvoyé des fins de la poursuite de ces chefs de prévention mais déclaré coupable pour le surplus ; il résulte ainsi de tout ce qui précède que les faits d'usage, détention, transport et offre ou cession de stupéfiants sont établis à l'encontre de A... J... et ceux de détention, transport et offre ou cession de stupéfiants vis à vis de B... K... ; au cours de la surveillance du 29 octobre 2014 à 17 h 06, I... F... s'est joint à B... K... sur le point de vente de ce dernier puis a désigné de la main le hall 6 [...] surveillé par les enquêteurs à un individu qualifié de F, lequel est réapparu à 17 h 22 avec X... C... qui s'est entretenu avec F. ; la présence de I... F... sur un point de vente de stupéfiants, sa proximité avec B... K... identifié comme vendeur et son comportement à l'égard du tiers nommé F. orienté manifestement vers le local "[...]", constituent des éléments de nature à le rattacher objectivement au trafic dont s'agit ; en outre, l'intéressé sans profession ni ressource n'a pu justifier objectivement la présence des sommes de 485 euros et de 50 euros, qui proviennent à l'évidence de la vente des produits stupéfiants visés dans la prévention au regard du contexte rappelé ; ont été saisis également en son domicile, 19 g de résine de cannabis et une balance de précision, ustensile couramment utilisé dans la pesée pour son conditionnement de la résine de cannabis ; il sera donc déclaré coupable des délits d'usage, détention, transport et offre ou cession de stupéfiants ; par ailleurs, le 4 novembre 20(?)4, il a été découvert dans la cave de l'intéressé un pistolet automatique de calibre 6,35 et 15 cartouches le tout dissimulé ; le prévenu reconnaît la détention illégale de cette arme de catégorie B et des munitions y afférent, qu'il sera déclaré coupable de détention illégale de larme et des munitions dont s'agit ; enfin, E... B... reconnaît l'usage d'herbe et de la résine de cannabis, mais nie le délit de détention de ces mêmes produits ; toutefois, le prévenu sans profession et sans ressource reconnaissait que le sac saisi en son domicile contenant des résidus de résine de cannabis lui appartenait ; s'il niait avoir jeté par la fenêtre un sac poubelle contenant des produits stupéfiants et une comptabilité, il admettait que lors de la perquisition, seuls sa femme et lui-même étaient présents dans leur appartement ;