Cour d'appel de Besançon
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-13.128 du 08/03/2017,  partie 2


une seconde demande de modification en date du 1er décembre 2010 et, pour le second, d&apos;une demande de modification du 29 octobre 2010 ; qu&apos;aucune des pièces produites ne justifie des conditions de la manifestation de la volonté de [YP] [MW] relativement à ces demandes de modifications de bénéficiaires et celles-ci sont intervenues pendant la période durant laquelle [YP] [MW] apparaît avoir vécu sous l&apos;influence exclusive de M. [EU] [QR] qui s&apos;était installé chez lui à compter du 25 septembre 2010 ; que plusieurs voisins attestent du fait que M. [EU] [QR] isolait [YP] [MW] de son entourage et plus particulièrement de ses enfants ; que M. [IX] [MW] précise : "à part moi et un ami du village, M. [ES] [QX], mon frère avait peu de visites, un cadenas sur le portail interdisait aux enfants l&apos;accès à la maison" et indique qu&apos;au cours de la semaine qui a précédé l&apos;hospitalisation de [YP] [MW], M. [QR] l&apos;a dissuadé de lui rendre visite et d&apos;ajouter : "M. [QR] avait peut-être peur que seul avec mon frère, il ne me fasse des révélations à son sujet. Il a dit à [FA] [MW] «Il est presque mûr, on va bientôt pouvoir le cueillir » ; que dans ces conditions, on peut sérieusement douter de la volonté certaine et non équivoque de [YP] [MW] de modifier la clause bénéficiaire de ses contrats d&apos;assurance vie en septembre, octobre et plus encore en décembre 2010 ; que les demandes d&apos;avenants des 28 septembre 2010 et 1er décembre 2010 concernant le contrat n°405577821 et la demande d&apos;avenant du 29 octobre 2010 pour ce qui est du contrat . n°518699540, seront, en conséquence, déclarées nulles et de nul effet, en sorte qu&apos;il convient d&apos;infirmer également de ce chef le jugement déféré » ;
 
 ALORS QUE, PREMIEREMENT, ayant constaté que : « aucune des pièces produites ne justifie des conditions de la manifestation de la volonté de [YP] [MW] relativement à ces demandes de modifications de bénéficiaires », les juges du fond remarquant qu&apos;ils n&apos;avaient pas les moyens de constater l&apos;insanité d&apos;esprit, ne pouvaient annuler les désignations ; qu&apos;en décidant le contraire, ils ont violé les articles 1108 et 1134 du Code civil ;
 
 ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, il incombe à celui qui se prévaut de la nullité d&apos;un acte, notamment pour insanité d&apos;esprit, de démontrer l&apos;insanité d&apos;esprit, comme ayant la charge de la preuve ; que les juges du fond ne peuvent eux-mêmes considérer l&apos;acte comme nul que s&apos;il constate que la preuve est rapportée, avec certitude, de l&apos;insanité d&apos;esprit ; qu&apos;en se bornant à émettre un doute, fut-il sérieux, pour avoir énoncé : « on peut sérieusement douter de la volonté certaine et non équivoque de [YP] [MW] de modifier la clause bénéficiaire de ses contrats d&apos;assurance vie », les juges du fond ont violé l&apos;article 1315 du Code civil, et les règles de la charge de la preuve ;
 
 ALORS QUE, TROISIEMEMENT, à supposer qu&apos;une cassation ne puisse être prononcée pour violation des règles de la charge de la preuve, les juges du fond, en tout état de cause, en se bornant à émettre un doute, fut-il sérieux, quand ils ne pouvaient annuler les désignations que s&apos;ils avaient la certitude d&apos;une insanité d&apos;esprit, ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1108 et 1134 du Code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION 
 
 L&apos;arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ;
 
 EN CE QU&apos;il a déclaré nuls les testaments de [YP] [MW] dressés le 3 décembre 2010 par Maître [MY] et la lettre de dernières volontés de [YP] [MW] en date du 3 novembre 2010 ;
 
 AUX MOTIFS QUE « l&apos;article 901 du code civil dispose que "Pour faire une libéralité il faut être sain d&apos;esprit ; que la libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l&apos;erreur, le dol ou là violence," ; qu&apos;en l&apos;espèce, M. [EW] [MW] et Mme [IV] [MW] versent aux débats de nombreux témoignages quant à l&apos;état de santé que présentait M. [YP] [MW] au cours du dernier semestre de l&apos;année 2010, étant rappelé qu&apos;il est décédé le [Date décès 1] 2010, après avoir été hospitalisé le 7 décembre 2010 ; qu&apos;ainsi, le Dr [MQ] [FC], docteur en médecine ayant dispensé ses soins à [YP] [MW] durant sa fin de vie (2009 - 2010), certifie que ce dernier "présentait une maladie évolutive à un stade avancé" et qu&apos;à compter du mois d&apos;août 2010, il a dû bénéficier d&apos;un traitement par morphine qui a été progressivement augmenté jusqu&apos;à son décès ; que ce praticien ajoute que "la maladie, l&apos;altération de l&apos;état général et le traitement morphinique ont été susceptibles d&apos;altérer son jugement les dernières semaines de sa vie." ; que M. [YT], sans lien de parenté avec les parties, atteste du fait qu&apos;au cours des semaines précédant le décès de [YP] [MW], il avait été approché par M. [QR], père de MM. [AW] et [MS] [QR] pour assister en qualité de témoin à la donation de divers biens par [YP] [MW] en présence d&apos;un notaire de [Localité 1]. M. [YT] indique avoir refusé d&apos;être témoin de l&apos;acte dans la mesure où [YP] [MW], qu&apos;il visitait occasionnellement, n&apos;