Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-16.622 du 04/11/2020,  partie 3


Conformément aux dispositions de l'article L. 1154-1 du même code, il appartient au salarié d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces faits ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il juge utiles. Si le harcèlement moral subi par M. M... a commencé dans la société CE Consultants, comme le démontrent les témoignages précis, concordants et circonstanciés de deux anciennes collègues, J... L... et F... T..., qui rapportent les propos dénigrants de Mme U... A... (« bras cassé »), ses pressions quotidiennes (« grand stress incessant et permanent », « acharnement quotidien », « l'ambiance de travail était toujours sous tension », « nous subissons quotidiennement des pressions »), un comportement irrespectueux répété (« hurlements », « tyrannie », « ordres et contre-ordres permanents », "  comportement méprisant de U... A... vis-à-vis de R... M.... Les réflexions, par petites touches au départ, deviennent rapidement incessantes", un dénigrement injustifié sur la qualité de son travail (« U... A... remettait en question de façon permanente les compétences professionnelles de R... M..., "Mme A... faisait refaire à R... des profils de poste parfaitement rédigés, corrigeait des fautes inexistantes et/ou rajoutait une virgule dans une phrase même s'il n'y en avait pas besoin, "U... A... le poussait à bout continuellement. Elle réécrivait systématiquement les documents rédigés par R... M..., prétextant qu'il ne savait pas écrire (R... M..., qui a étudié quelques années, savait parfaitement rédiger »), les manquements aux droits du salarié (« lors des présentations de candidats à nos clients, R... n'avait pas le droit de sortir de son bureau »), notamment au respect de sa vie privée (‘elle   voulait tout voir (courriers et emails professionnels et personnels adressés à R...)'), il s'est poursuivi chez son nouvel employeur. En effet, la lettre du 14 décembre 2010 de Mme A... (‘  je souhaiterais être informée de tous les rendez-vous pris chez Manpower, dans le cadre des missions en cours ou à venir  ') et son courriel du 16 décembre 2010 (« Merci, désormais, de bien vouloir grouper vos demandes afin d'éviter la multiplication des mails confus et circonstanciés ») démontrent qu'elle continuait à suivre les dossiers de M. M..., à lui donner des ordres ("Merci, désormais, de bien vouloir grouper vos demandes  ") et à en contrôler le travail, demandant à ce que le salarié soit mis en copie de ses courriels, malgré le transfert du contrat de travail. Elle tenait en outre sur lui des propos dénigrants auprès de son nouvel employeur, comme le démontre le courriel du 18 mai 2011 : "Si je comprends bien, quand R... n'est pas informé des rendez-vous, il n'est pas content et quand on l'informe ça ne va pas non plus". Concernant les agissements de la société Experis, la cour relève qu'elle n'a pas mis à la disposition de M. M... des outils de travail nécessaires à l'accomplissement de celui-ci, en particulier les abonnements aux réseaux sociaux professionnels VIADEO et LINKEDIN pendant plus d'un an après le transfert de son contrat et contrairement à ses collègues, l'obligeant ainsi à utiliser celui d'une collègue et celui de sa supérieure hiérarchique. En outre, elle n'a pas suivi la demande du conseil de M. M... du 19 décembre 2013 conforme aux préconisations du médecin : "Le médecin de M. M... estime d'ailleurs qu'il serait préférable pour sa santé que vos échanges avec mon client passent par mon intermédiaire". C'est en vain que l'employeur déclare : «   vous affirmez dans votre lettre que vous êtes arrêté suite à un « effondrement dépressif » causé par une profonde « souffrance au travail », ce que nous découvrons », le salarié l'ayant alerté sur le stress et les pressions subies par lettres des 22 novembre et 14 décembre 2011 par les termes suivants : « Malgré la menace de licenciement et les fortes pressions destinées à me faire partir que je subis depuis le 19 octobre, j'ai continué à travailler et à faire mon possible pour remplir les deux missions résiduelles qu'il me reste  . Cette situation est cependant peu à peu devenue insoutenable et les pressions au départ dont je fais l'objet ont augmenté mon stress au point d'affecter sérieusement ma santé. C'est pourquoi, comme vous le savez, je suis arrêté par mon médecin depuis le 28 octobre. Je vous demande de faire cesser cette situation qui devient dangereuse pour ma santé et de me permettre de reprendre sereinement le travail sur des missions diversifiées » et « Comme je vous l'indiquais dans mon précédent cour faute rier, j'ai bel et bien été poussé à bout par des pressions régulières au départ qui affectent profondément mon état de santé ».