décision 15-87.812 du 28/03/2017,  partie 3


auteur du passage litigieux pouvant parfaitement faire usage du qualificatif de "versatile" ou de "changeant" ; que la cour d&apos;appel ajoute que les propos en cause excèdent notablement les limites admissibles de la liberté d&apos;expression, d&apos;autant plus qu&apos;ils n&apos;ont pas été émis dans le cadre d&apos;un débat politique ;
 
 Attendu qu&apos;en se déterminant ainsi, et dès lors que les propos en cause, qui ne concernaient pas un sujet d&apos;intérêt général, ne renfermaient l&apos;imputation d&apos;aucun fait attentatoire à l&apos;honneur de la personne qu&apos;ils visaient, mais contenaient une expression outrageante, en dehors de toute polémique ou débat politique, excédaient les limites de la liberté d&apos;expression, la cour d&apos;appel a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions de droit interne et les stipulations conventionnelles invoquées ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 DIT n&apos;y avoir lieu à application de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit mars deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.