Cour d'appel de Bordeaux
06, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-27.098 du 09/11/2016,  partie 2


intermédiaire de ce site, et expliquer que leur relation était amicale et qu&apos;il a été amené à aider Mme [X] lorsqu&apos;elle était en difficulté (pièce 7 de Mme [X]) et une autre pour évoquer la rencontre sur internet, une rencontre au domicile de Mme [X], leur "possible histoire sentimentale", la poursuite de leur relation sur le mode amical ; il ajoute qu&apos;en février 2011, "elle m&apos;a demandé de garder ses animaux à son domicile pendant qu&apos;elle effectuait un voyage à [Localité 1] avec notamment M. [C] que je connais par ailleurs. A ce titre, j&apos;atteste qu&apos;ils vivaient ensemble depuis octobre 2010" ; M. [F] atteste qu&apos;un véhicule était garé devant le domicile de Mme [X] mais ne contient aucune indication du nom du propriétaire de ce véhicule ; M. [Z], "agent privé de recherches" atteste qu&apos;à la demande de son client M. [V], il a constaté la présence de véhicules appartenant à M. [C] garés devant le domicile de Mme [X] le soir, le matin de bonne heure ou le dimanche, entre le 16 juin et le 15 juillet 2012 ;
 
 Aucune pièce ne permet de vérifier que Mme [X] s&apos;était inscrite sur un site de rencontre dans le seul but de "confondre" son mari et il apparaît au contraire qu&apos;elle est entrée en relation avec au moins un homme, M. [Q], dont elle a fait la connaissance par ce moyen ; par ailleurs, les témoins de M. [V] relatent des faits précis et la preuve contraire n&apos;est pas rapportée en ce qui concerne la présence des véhicules de M. [C] stationnés devant son domicile, même si d&apos;autres véhicules ont stationné devant le domicile durant la période où M. [Z] a réalisé son enquête ; au demeurant, Mme [X] reconnaît avoir entretenu une liaison avec M. [C] pendant 6 mois ; la mère de Mme [X] atteste qu&apos;elle a financé le voyage à [Localité 1] mais n&apos;indique pas que M. [C] n&apos;y a pas participé comme le sous-entend Mme [X] en page 12 de ses conclusions ;
 
 La réalité des faits retenus par le premier juge est démontrée et il convient de confirmer le jugement en ce qu&apos;il a été considéré qu&apos;il s&apos;agissait de fautes rendant intolérable le maintien du lien conjugal et justifiant le prononcé du divorce ; que la cour confirmera donc le prononcé du divorce aux torts partagés des époux ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE «Sur le divorce – Conformément aux dispositions de l&apos;article 246 du Code civil, si une demande pour faute et une demande pour altération sont présentées concurremment, le juge examine en premier lieu la demande pour faute et n&apos;examine la demande pour altération que s&apos;il rejette celle-ci.
 
 Sur les griefs invoqués par la défenderesse – Au soutien de sa demande tendant au prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari, Mme [L] [T] [E] [X] épouse [V] reproche à celui-ci son manquement au devoir de fidélité.
 
 Elle verse aux débats des captures d&apos;écran datées de mars à avril 2010, dont il résulte que M. [P] [K] [V] était inscrit sur divers sites de rencontre, et se présentait comme célibataire ou divorcé.
 
 M. [P] [K] [V] ne conteste pas être inscrit sur ces sites, mais établit que son épouse était également inscrite sur ce même type de sites, au cours de la même période.
 
 Mme [L] [T] [E] [X] épouse [V] fait en outre valoir que M. [P] [K] [V] a refait sa vie avec une dénommée Mme [O], ce qui n&apos;est pas nié par M. [P] [K] [V], lequel indique néanmoins que son épouse entretient également une relation avec un dénommée M. [C].
 
 Mme [L] [T] [E] [X] épouse [V] reconnaît au terme de ses dernières écritures avoir entretenu une relation amoureuse avec cet homme, relation désormais terminée.
 
 Il résulte de l&apos;ensemble de ces éléments que les deux époux étaient inscrits sur des sites de rencontre, courant mars et avril 2010, soit antérieurement à la séparation effective intervenue le 13 juin 2010, et ont tous deux entretenu une relation avec une autre personne.
 
 Mme [L] [T] [E] [X] épouse [V] reproche en second lieu à son mari de l&apos;avoir abandonnée au plan financier et verse aux débats divers documents attestant de ses difficultés financières postérieurement à la séparation.
 
 M. [P] [K] [V] produit de son côté ses relevés de compte démontrant qu&apos;il a continué à régler les charges courantes et les dépenses de Mme [L] [T] [E] [X] épouse [V] jusqu&apos; en novembre 2010.
 
 Il est établi qu&apos;il a ensuite versé une somme mensuelle de 500 € jusqu&apos;au prononcé de l&apos;ordonnance de non conciliation.
 
 Il convient dès lors de considérer que la preuve de ce second grief n&apos;est pas établie.
 
 Les deux époux ont manqué à leur devoir et de loyauté en s&apos;inscrivant sur des sites de rencontres avant même la séparation effective, manquement rendant intolérable le maintien de la vie commune.
 
 Le divorce sera en conséquence prononcé à leurs torts partagés en application de l&apos;article 245 alinéa 3 du code civil ;