Cour d'appel de Poitiers,  décision 14-85.130 du 02/06/2015,  partie 3


qu'alors que ces derniers lui rappelaient le contenu du message téléphonique, dans lequel ce dernier accordait à son épouse cette autorisation, il leur a fait la réponse suivante : « ce « oui » était un « oui » dans l'absolu dans la mesure où je considère qu'une mère puisse voir ses enfants mais ce n'était pas un « oui » pour qu'elle puisse venir chercher les enfants » que cette réponse démontre le peu de fiabilité des démonstrations du prévenu ; que ce dernier met encore en avant la grande fragilité de la santé mentale de son épouse « qui a notamment fait une tentative de suicide et qui a été hospitalisée pendant plusieurs semaines à Saujon (...) qui présente de sérieux troubles psychiatriques » qu'il a utilisé sa qualité de médecin traitant pour la faire hospitaliser en psychiatrie en mai 2011 ; que cette fragilité est invoquée uniquement par les praticiens en lien avec M. X... et par les parents de Mme C... avec lesquelles celle-ci entretient des relation difficiles ; qu'en revanche, les autres professionnels qui ont examiné Mme C..., sont d'un avis sensiblement différent ; que le compte rendu de séjour de Mme C..., établi le 9 juin 2011, par le docteur M..., psychiatre à Saujon, relève que l'acte de Mme C... était « manifestement à visée non suicidaire, que celle-ci est apparue tout à fait équilibrée au cours du séjour » ; que ce praticien ajoute que Mme C... « n'a présenté aucun trouble du comportement et est apparue très adaptée à la structure, (...) se présente par contre comme une petite fille craintive devant le diagnostic de son mari (...) qui la considère comme une borderline bipolaire (...). Je l'ai évidemment rassurée sur l'absence totale de lien avec un trouble de personnalité borderline puisqu'elle est à l'opposé même de ce type de diagnostic. (...) Elle ne présente d'ailleurs pas de traits d'immaturité » ; que le 8 mars 2013, le docteur M...a encore précisé qu'il n'existait pas de contre-indication à la possibilité pour Mme C... d'avoir la garde de ses enfants, et ce, contrairement à l'avis du prévenu ; que c'est notamment sur la base de ce certificat que le juge aux affaires familiales a fixé la résidence des mineurs au domicile maternel après avoir relevé les difficultés éprouvées par le prévenu « à maintenir la place de son épouse dans l'esprit de ses enfants » ; qu'un certificat médical du 26 mars 2013, établi par le docteur N..., médecin-psychiatre qui suit Mme C... depuis de nombreuses années, relève que Mme C... n'est atteinte d'aucune pathologie grave concernant sa spécialité ; qu'il ajoute qu'il n'était pas en accord avec le diagnostic posé par M. X... et que l'épouse de celui-ci ne souffrait pas de bipolarité ; qu'il expose qu'à la suite notamment de cette divergence de vue avec M. X... ce dernier s'était montré menaçant à son égard : « si je vous rencontre, je vous casserai la figure » ; que M. O..., maître de conférences à l'université de Poitiers, qui a encadré Mme C... lors de son stage en Master 2, entre le 21 mars et le 2 mai 201 1 puis du 19 septembre 2011 au 4 février 2012, évoque une étudiante persévérante, courageuse et adaptable au point qu'il lui a proposé, à l'issue de sa soutenance de mémoire, de participer à des travaux de recherche ; qu'aucun déséquilibre n'est évoqué par ce témoin ; que les éléments du dossier laissent encore apparaître que Mme C... a manifestement été la victime de violences conjugales survenues en dehors de la période de prévention puisqu'un voisin, M. Marc P...déclare l'avoir déjà vue « le visage tuméfié » ; que ce témoin précise encore « Jérôme était déjà comme cela avec sa première femme », ce que confirment les déclarations de cette dernière, dans le cadre d'une expertise psychologique alors qu'elle s'était plainte d'être moralement harcelée et d'être victime de violences conjugales ; que M. X... a effectivement fait l'objet, le 23 juillet 2002, d'un rappel à la loi pour violences sur son conjoint, l'intéressé précisant que celle-ci « cherchait à le pousser à bout » et le provoquait, reproche également formulé à rencontre de sa seconde épouse, Mme C... ; que Charlotte X... a également et manifestement assisté à des scènes de violence intra familiales puisqu'elle a déclaré à son institutrice, Mme Q... : « j'ai peur que papa se fâche contre maman et la tape (...) Je ne veux pas que papa fâche maman et tape de nouveau maman » ; que l'enfant a réitéré ses propos devant M. Pierre R..., directeur de l'école, qui l'a reçue en pleurs ; que Mme C... a été examinée par M. Daniel S..., expert psychologue, qui a relevé, dans son rapport du 2 mars 2013, qu'elle présentait un état de stress aigu contenu par des défenses adaptatives ; qu'il décrit une personnalité sujette à une névrose de caractère qui ne créait pas de déformation trop nette dans la réalité ou d'amputation trop toxique du narcissisme d'autrui ; qu'il note que le sujet faisait des efforts considérables pour garder un équilibre personnel et pour que la structure familiale tienne bon jusqu'à ce que soient instaurées des mesures judiciaires pour stabiliser le fonctionnement familial ;