cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 16-14.213 du 11/05/2017,  partie 4


que les appelantes ont versé aux débats : - un livret bleu comportant sur la couverture la mention « Aurélie X... » et sur la première page les mentions « AB Aurélie X... », non daté mais imprimé par la société César Graphic selon devis accepté du 24 juin 2009 et facture correspondante du 30 septembre 2009 portant le n° 2009 09 055, et dont le contenu et la date sont attestés par l'imprimeur, présentant à deux reprises le modèle de collier revendiqué en neuf exemplaires de couleurs différentes, - deux attestations de Madame X..., en date du 1er décembre 2011 et 20 février 2014, confirmant avoir cédé à la société AB libellule, dès leur création en 2009, les modèles de la collection Do Brasil déclinés sous la forme de collier et de bracelet, ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur ces modèles dont les références sont indiquées et les photographies annexées, - trois attestations émanant de Madame C..., salariée de la société AB Libellule, à l'une desquelles est annexée la photographie du modèle revendiqué, indiquant que mademoiselle Aurélie X... a créé lesdits colliers et bracelets Do Brasil au mois de juin 2009, - une attestation de monsieur Christophe D... qui a réalisé les 16 et 17 juin 2009 les photographies qui ont été intégrées dans le catalogue, ainsi que la facture correspondant à ses prestations, en date du 28 juillet 2009, - la photocopie du supplément au Monde n° 20179 émanant des archives de la Bibliothèque Nationale de France en date du 10 décembre 2009, et sur laquelle se trouve une photographie reproduisant un collier Do Brasil ainsi que la mention du nom d'Aurélie X..., - différents articles de magazines et de journaux (Elle du 23 octobre 2009), L'Express Style de février 2010, Glamour de mars 2010, Jalouse de mars 2010, Elle du 2 juillet 2010, Air France Madame daté d'avril-mai 2010, Vogue du mois de mai 2010, Le Nouvel Observateur du 6 septembre 2012, Gracia du 8 au 14 juin 2012, Le Figaro du 15 juin 2012, Elle du 19 avril 2013, Voici du 22 au 28 juin 2013) divulguant les colliers et bracelets Do Brasil, sous différentes couleurs, et sous le nom d'Aurélie X..., - des factures de commercialisation par la société AB Libellule portant sur le modèle revendiqué en date du 2 février 2010 et du 30 mars 2010 ainsi qu'une attestation de la gérante de la société Sarah exploitant la boutique Colette située au [...]                       , certifiant avoir acheté auprès de la société AB Libellule le modèle de collier Do Brasil dont elle joint une reproduction, - une attestation de madame E..., chargée de production au sein de la société AB Libellule, en date du 10 juin 2014, retraçant l'historique du référencement du modèle Do Brasil, - des factures de commercialisation pendant les années 2010, 2011 et 2012 du modèle Do Brasil dans ses différentes versions, - un procès-verbal de constat d'huissier dressé sur le site Internet [...] du 9
 
 octobre 2014 sur lequel apparaissent les références du bracelet Do Brasil à côté de la photographie correspondante, une facture du 3 février 2014 émise à l'encontre de la société Jane de Boy comprenant le bracelet Do Brasil dont la référence correspond à celle indiquée par madame E... et à celle figurant sur le site internet, - une attestation de monsieur Mario F..., directeur administratif et financier de la société AB Libellule qui confirme la cession par Aurélie X..., à titre gratuit, de ses droits patrimoniaux sur les bijoux de la collection Do Brasil dont une reproduction est jointe, - et une attestation de monsieur Marc G..., expert-comptable, qui indique que l'exploitation de l'ensemble des modèles de la collection Do Brasil est faite par la société AB Libellule depuis 2009 ; que l'ensemble de ces éléments, nombreux, précis et concordants, que la société H&M poursuivie en contrefaçon ne conteste pas utilement, rapportent suffisamment la preuve de la qualité d'auteur du bijou revendiqué par madame Aurélie X... et de celle de titulaire des droits patrimoniaux de la société AB Libellule, et partant la qualité à agir de ces dernières en contrefaçon dans le cadre du présent litige (arrêt attaqué pp.4-5 et 6) ;
 
 ALORS, d'une part, QUE nul ne peut se constituer un titre à soi-même ; que, pour décider que la société AB Libellule était titulaire des droits patrimoniaux d'auteur sur les bijoux litigieux en tant que cessionnaire de ces droits, la cour d'appel ne pouvait, en l'absence de toute production d'un acte de cession, se fonder sur les attestations des 1er décembre 2011 et 20 février 2014 dans lesquelles Madame X..., qui dirigeait la société AB Libellule, confirmait avoir cédé à cette société, dès leur création en 2009, les modèles de la collection Do Brasil déclinés sous la forme de colliers et de bracelets ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur ces modèles et sur l'attestation du directeur administratif et financier de la société AB Libellule qui confirmait une telle cession à titre gratuit, sans méconnaître le principe qui précède, ensemble l'article 1315 du Code civil ;