Cour d'appel de Douai
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.423 du 26/02/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020
 
 I - M. F... D..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° G 19-13.423 contre un arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. N... C..., domicilié [...],
 
 2°/ à Mme A... C...,
 
 3°/ à M. Q... C...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 4°/ à M. E... C..., domicilié [...],
 
 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, de Dunkerque et d'Armentières, dont le siège est [...],
 
 6°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales, dont le siège est [...],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 II - La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, de Dunkerque et d'Armentières a formé le pourvoi n° W 19-14.240 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. F... D...,
 
 2°/ à M. N... C...,
 
 3°/ à Mme A... C...,
 
 4°/ à M. Q... C...,
 
 5°/ à M. E... C...,
 
 6°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 MM. Q..., N..., E... C... et Mme A... C... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
 
 Le demandeur au pourvoi principal n° G 19-13.423 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
 
 Les demandeurs au pourvoi incident n° G 19-13.423 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
 
 La demanderesse au pourvoi n° W 19-14.240 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
 
 Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. D..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de MM. Q..., N..., E... C... et de Mme A... C..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, de Dunkerque et d'Armentières, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales, et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Guihal, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M. Lavigne, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi a rendu le présent arrêt ; 
 
 Jonction
 
 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° 19-13.423 et 19-14.240 sont joints.
 
 Faits et procédure
 
 2. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 janvier 2019), après avoir été opéré, le 9 juin 2005, d'une hernie discale C6C7 par M. D..., (le chirurgien), exerçant son activité à titre libéral au sein de la Clinique des Flandres, M. C... a présenté une contusion médullaire et conservé des séquelles. A l'issue d'une expertise ordonnée en référé, il a, avec son épouse, Mme C..., et leurs enfants, N... et E... (les consorts C...), assigné M. D... en responsabilité et indemnisation et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, de Dunkerque et d'Armentières (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours. Une seconde expertise a été ordonnée avant dire droit par les premiers juges et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) a été appelé en cause.
 
 Examen des moyens
 
 Sur le moyen unique du pourvoi principal n° 19-13.423, pris en sa première branche
 
 Enoncé du moyen
 
 3. Le chirurgien fait grief à l'arrêt de dire que sa responsabilité est engagée et de le condamner à payer différentes sommes aux consorts C..., alors « que la mise en cause de la responsabilité d'un médecin requiert la preuve de la faute qui lui est reprochée dans le diagnostic ou la prise en charge du patient ;