Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-23.098 du 09/06/2021,  partie 2


adopter, le premier juge a fait une juste application des règles de droit, comme une exacte appréciation des faits et documents de l&apos;espèce, en considérant qu&apos;il est primordial pour l&apos;équilibre et l&apos;épanouissement de l&apos;enfant qu&apos;il ait des relations stables et sereines tant avec son père qu&apos;avec sa mère et en organisant de manière très progressive un simple droit de visite durant six mois puis un droit de visite et d&apos;hébergement au profit de la mère ; qu&apos;il ressort en revanche des termes du rapport établi par le service d&apos;assistance éducative en milieu ouvert le 23 juillet 2018 que M. [F], qui reproche la sporadicité des visites de la mère, a refusé depuis le mois de janvier 2018 de présenter l&apos;enfant à cette dernière dont il rappelle qu&apos;elle s&apos;est radicalisée en juillet 2015 et mariée religieusement avec un homme de plus de 25 ans son aîné âgé de 47 ans, tous deux fichés « S » durant deux ans et demi jusqu&apos;en 2018, date à laquelle la mesure de surveillance a été levée, et de respecter les droits de cette dernière ; que le juge des enfants après avoir rappelé à M. [F] sa responsabilité parentale et les conséquences pour [U] d&apos;une rupture prolongée de liens avec sa mère, a ordonné la main levée de la mesure d&apos;assistance éducative le 23 avril 2019 en raison de « l&apos;ineffectivité » de la mesure, M. [F] faisant obstacle à l&apos;exercice de la mesure et à une observation du lien mère/enfant et [U] étant privé de lien avec sa mère ; que le fait que Mme [B] ait partagé sur sa page « Facebook » la publication d&apos;un livre répertoriant 40 invocations religieuses à destination d&apos;enfants musulmans n&apos;étant pas suffisant pour rapporter la preuve d&apos;un risque de prosélytisme radical auquel l&apos;enfant serait exposé en présence de la mère durant l&apos;exercice de son droit de visite et d&apos;hébergement ; qu&apos;ainsi, l&apos;intérêt de [U] étant d&apos;entretenir des liens avec sa mère dont il n&apos;est pas prouvé qu&apos;elle constitue un danger pour lui et qui a bénéficié d&apos;un droit de visite médiatisé pour une durée de six mois auquel M. [F] a mis unilatéralement fin, ce dernier sera donc débouté de sa demande et le jugement confirmé du chef du droit de visite et d&apos;hébergement accordé à la mère » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES DU JUGEMENT QUE « en l&apos;espèce, il est constant que les parents sont séparés depuis mai 2015 dans un climat très conflictuel où il est argué de violence également et ce alors que [U] n&apos;était âgé que de six mois et que l&apos;enfant est demeuré au domicile de la grand-mère paternelle où résidait avant le couple ; que suite à la saisine en urgence en la forme des référés par le Procureur de la République de [Localité 1] aux fins d&apos;interdiction pour l&apos;enfant de quitter le territoire national, le Juge aux affaires familiales a maintenu la résidence de [U] chez son père où il bénéficie de la présence de la grand-mère paternelle, fixé un simple droit de visite hebdomadaire au profit de Madame [P] [B] et ordonné l&apos;inscription de l&apos;enfant s&apos;agissant de l&apos;interdiction de quitter le territoire national ; que parallèlement, le Juge des enfants du Tribunal de Grande Instance de Chartres a été saisi et depuis le jugement du 7 septembre 2016 une mesure d&apos;assistance éducative en milieu ouvert est ordonnée, outre l&apos;interdiction provisoire de sortie du territoire français ; que la situation revient suite à la nouvelle saisine de Madame [P] [B] afin de solliciter initialement le transfert de la résidence de [U] à son domicile, demande qu&apos;elle abandonne pour le moment, conduisant à la décision en date du 14 février 2017 qui, dans l&apos;attente de retour de l&apos;enquête sociale, maintenait la résidence de l&apos;enfant au domicile de son père et organisait un droit de visite médiatisé durant 6 mois pour Madame [P] [B] ; qu&apos;à l&apos;issue de l&apos;audience, le maintien de la résidence de [U] auprès de son père, lequel vit de nouveau avec l&apos;enfant au domicile de la grand-mère paternelle, est sollicité par les deux parents, en l&apos;état s&apos;agissant de Madame [P] [B] qui a pris en compte les conclusions de l&apos;enquête sociale ; que les parents demeurent en désaccord quant aux modalités de rencontres mère-fils et aux éléments portant restriction des droits maternels, Madame [P] [B] contestant toute radicalisation et velléité de départ avec l&apos;enfant à l&apos;étranger alors que Monsieur [M] [F] rappelle avoir été contacté de multiples reprises par les services généraux et souhaite protéger son fils ; que le compte-rendu de l&apos;Espace Rencontres a été déposé le 23 août 2017 et il mentionne que la situation s&apos;est mise en place tardivement en juillet que quatre rencontres ont été programmées et que Madame [P] [B] a pu voir son enfant de février à juin avant l&apos;intervention du service, de sorte qu&apos;il appartient aux parents de proposer ce meilleur accord en audience ; qu&apos;en effet, Madame [P] [B] a pu en accord avec Monsieur [M] [F] voir [U] au domicile de la grand-mère paternelle ; que le rapport d&apos;enquête sociale en date du 23 juillet 2017 a été déposé le 8 août 2017 au greffe du juge aux affaires familiales ; qu&apos;