Cour d'appel de Dijon,  décision 14-85.905 du 13/01/2016,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 - M. Daniel X...,
 contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 2014, qui, pour chantage, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 novembre 2015 où étaient présents: M. Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, Mme Schneider, Mme Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ;
 Avocat général référendaire: Mme CABY ;
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général référendaire CABY ;
 Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ;
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 312-10, 312-13 et 111-4 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, et 1382 du code civil, défaut de motifs et manque de base légale, violation de la loi ;
 "en ce que l'arrêt attaqué a, sur le fond de l'action publique, déclare M. X... coupable du délit de chantage et l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et sur l'action civile, dit M. X... intégralement responsable du préjudice subi par M. D... ;
 "aux motifs que sur le fond de l'action publique, il apparaît de la procédure que M. D... a entretenu une liaison avec le prévenu ; qu'il a déposé plainte contre inconnu, le 28 janvier 2011, en exposant que, depuis quelque temps, il recevait des courriers menaçant de révéler la nature de sa sexualité s'il ne se tenait pas prêt à satisfaire les exigences sexuelles de son correspondant anonyme, ce qui imposait que dans ce but, il persiste à avoir des relations sexuelles avec M. X... ; qu'il apparaît encore de la procédure que le demandeur a remis aux enquêteurs plusieurs courriers justifiant du harcèlement dont il se disait victime ; qu'il est constant que M. X... a été interpellé alors qu'il venait chercher la réponse de M. D... aux courriers qu'il recevait ; qu'il doit également être indiqué que tant devant le tribunal qu'à la barre de la cour, le prévenu a reconnu qu'il était l'auteur des courriers litigieux, et qu'il avait mis en place ce stratagème pour maintenir sa liaison avec la partie civile ayant senti que celle-ci se détachait de lui ; que pour prétendre que l'infraction ne serait pas constituée le prévenu avance que la menace de révéler des pratiques homosexuelles n'est pas contraire à l'honneur et à la considération de sorte que l'élément constitutif du délit reproché ne serait pas constitué ; qu'il est constant que l'article 312-10 du code pénal dispose que le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque ; que le prévenu ne conteste pas le caractère menaçant des courriers qu'il a adressés à la partie civile, ni que ceux-ci avaient pour but d'obtenir de M. D... qu'il consente au maintien de relations sexuelles ; que, s'il est exact que l'homosexualité ne saurait en aucun cas constituer une pratique contraire à l'honneur ou à la considération, la menace de révéler l'orientation sexuelle d'un individu doit s'apprécier au regard du contexte des faits et de la personnalité de la personne menacée ; qu' en l'espèce, il appartient de rappeler que M. D... était un très jeune majeur, il entretenait des relations homosexuelles, mais, également, des relations hétérosexuelles, ce qui démontre qu'il était, lors des faits, particulièrement fragile comme étant, notamment, à la recherche de son identité sexuelle ; que sa jeunesse et sa naïveté doivent être prises en compte, et il a pu légitimement penser que la révélation de sa vie intime allait porter préjudice à l'autre relation qu'il entretenait avec une jeune fille, ainsi qu'à son image au sein de son établissement de formation professionnelle ; qu'il doit être considéré que la partie civile a pu croire que la révélation de sa sexualité porterait atteinte à son honneur ou la considération dont il bénéficiait par ailleurs ; qu'en conséquence, le délit reproché est établi par les pièces régulières de la procédure et il est bien caractérisé et qualifié à l'encontre du prévenu ; que le jugement doit recevoir confirmation sur la culpabilité ; qu'il est constant que M. X... n'a jamais été condamné par le passé de sorte qu'il peut prétendre au bénéfice d'un sursis simple ; qu'en revanche, la cour estime qu'au regard de la durée des faits, du caractère particulièrement pernicieux de son comportement, de l'importance du préjudice causé et de l'absence de remise en cause il appartient de prononcer une peine plus dissuasive que celle choisie par le premier juge ;