cour d'appel de Paris
Pôle 1 - Chambre 1,  décision 15-28.683 du 18/05/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIV..., a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° N 15-28.683 formé par :
 
 1°/ la Selafa X..., société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...], agissant en la personne de M. Jean-Claude Y... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M. W... Z... et de Mme Dominique XX... U..., épouse Z...,
 
 2°/ la Selarl EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en la personne de M. Didier A... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M. W... Z... et de Mme Dominique XX... U..., épouse Z...,
 
 contre un arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. W... Z...,
 
 2°/ à Mme Dominique XX... U..., épouse Z...,
 
 domiciliés [...],
 
 3°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], anciennement dénommée Société de banque occidentale,
 
 4°/ à la société CDR consortium de réalisation, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits et obligations de la société CDR participations, elle-même venant aux droits de la société Clinvest,
 
 5°/ au Groupe W... Z... (B...), société en nom collectif, dont le siège est [...],
 
 6°/ à la société Financière et immobilière W... Z... (C...), société civile immobilière, dont le siège est [...],
 
 7°/ à la société BT gestion, société en nom collectif, dont le siège est [...],
 
 8°/ à la société Alain Colas Tahiti, dont le siège est [...],
 
 9°/ à l'Etablissement public de financement et de restructuration, dont le siège est [...],
 
 10°/ à la société D..., société d'exercice libéral, dont le siège est [...], prise en la personne de M. Frédéric D... en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Financière et immobilière W... Z... et Groupe W... Z...,
 
 11°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de M. Stéphane E... en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Financière et immobilière W... Z... et Groupe W... Z...,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° U 16-10.339 formé par :
 
 - la SCI Financière et immobilière W... Z... (C...),
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société CDR créances, anciennement dénommée Société de banque occidentale,
 
 2°/ à la société CDR Consortium de réalisation, venant aux droits et obligations de la société CDR participations, elle-même venant aux droits de la société Clinvest,
 
 3°/ à la Selafa X..., prise en la personne de M. Jean-Claude Y... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés Alain Colas Tahiti et BT gestion, de M. W... Z... et de Mme Dominique XX... U..., épouse Z...,
 
 4°/ à la Selarl EMJ, prise en la personne de M. Didier A..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés Alain Colas Tahiti et BT gestion, de M. W... Z... et de Mme Dominique XX... U..., épouse Z...,
 
 5°/ à M. W... Z...,
 
 6°/ à Mme Dominique XX... U..., épouse Z...,
 
 7°/ à la société Groupe W... Z... (B...),
 
 8°/ à la société BT gestion,
 
 9°/ à la société Alain Colas Tahiti,
 
 10°/ à l'Etablissement public de financement et de restructuration,
 
 11°/ à la Sel D..., dont le siège est [...], prise en la personne de M. Frédéric D... en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Financière et immobilière W... Z... et Groupe W... Z...,
 
 12°/ à la SCP BTSG, dont le siège est [...], prise en la personne de M. Stéphane E... en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Financière et immobilière W... Z... et Groupe W... Z...,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 III - Statuant sur le pourvoi n° Z 16-10.344 formé par :
 
 1°/ M. W... Z...,
 
 2°/ Mme Dominique XX... U..., épouse Z...,
 
 3°/ la YY... Groupe W... Z... (B...),
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société CDR créances, anciennement dénommée Société de banque occidentale,