Cour d'appel de Bordeaux
4A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.364 du 27/11/2019,  partie 3


Vous m'avez en effet agressé violemment, et ce devant l'ensemble du personnel présent, en tenant des propos inacceptables à mon endroit, haussant le ton et pénétrant ma sphère d'intimité dans le seul but de m'intimider. J'ai été choqué par cet épisode, et ai eu très peur à cet instant que vous en veniez aux mains. Vous m'avez traité de "menteur", à plusieurs reprises, gesticulant violemment à quelques centimètres de mon visage. J'ai été contraint de reculer, seul réflexe qui m'a été possible d'adopter pour tenter d'échapper à votre agressivité ; j'étais cependant coincé par un frigo, et je ne pouvais m'extirper de cette situation. Je vous ai sommé de vous calmer aux fins que je puisse reprendre le cours de la réunion, et dont vous n'étiez d'ailleurs nullement l'objet. Vous m'avez alors dit que « je devais faire attention, car cela aurait des répercussions dans l'entreprise ! ». Je me suis senti à cet instant humilié, injurié et non respecté, votre état d'excitation m'a contraint à devoir quitter la pièce, où tout le personnel était réuni ; que les éléments fournis à l'appui de ce grief par l'employeur consistent en un constat d'huissier retraçant la réunion du 08 septembre 2014 à travers le système de vidéo surveillance et l'attestation de M. X... présent à cette réunion ; qu'en ce qui concerne le constat d'huissier, il reprend la bande enregistrée par le système de vidéo surveillance et il est accompagné par des commentaires de la part de l'huissier. Lesdits commentaires consistant en l'appréciation des faits par l'huissier n'ont pas de caractère probant ; qu'en ce qui concerne les images, elles démontrent qu'à tour de rôle, M. E... et M. V... s'approchaient, mais ne démontrent pas qu'il y ait eu une réelle situation de danger pour M. E... ; que l'attestation de M. X... relate des impressions et des peurs de sa part qui n'ont pas non plus de force probante et qui sont, qui plus est, démenties par l'attestation de M. P... fournie par M. V...; que le conseil s'étonne qu'il n'y ait pas plus d'attestation en faveur de l'employeur au vu le nombre de salariés présents à cette réunion ; que le seul élément vérifiable de ce grief consiste en le fait que M. V... aurait dit au cours de cette réunion "Dites qui c'est si vous avez des couilles", ce qu'il reconnaît ; que la Cour de cassation a jugé que pour considérer l'aspect insultant d'une phrase, il convenait de prendre en compte le milieu professionnel concerné ; qu'en l'espèce, il ressort clairement des SMS émanant de l'employeur adressé à Mme V..., que celui-ci n'hésitait pas à parler de son personnel dans des termes pour le moins méprisants ; qu'enfin il parait étonnant qu'au vu d'un tel grief, l'employeur ait attendu le lendemain à l'heure de la débauche de M. V..., au moment où il partait en congé, pour lui signifier sa mise à pied à titre conservatoire ; que le conseil ne retient pas ce grief qui n'est pas démontré, ni dans sa réalité ni dans son sérieux ; que sur le vol de matériel appartenant à l'entreprise ; que la lettre de licenciement énonce : "Le 10 septembre 2014, je suis alerté par le pâtissier en poste le matin, qu'il manque du matériel. Nous sommes bien contraints de procéder au rachat desdits matériels aux fins de pouvoir assurer le fonctionnement de notre boulangerie. Inquiété par ces disparitions, je constate sur les enregistrements de vidéo surveillance que vous avez, le 09 septembre dans la matinée, avant que vous n'ayez été mis à pied dans le cadre de cette procédure, subtilisé les matériels manquants et appartenant à l'entreprise, pour les charger dans le coffre de votre voiture garée à l'arrière de la boutique. Vous avez ainsi subtilisé les matériels suivants : - deux couteaux scies, - un couteau de tour, - deux petits couteaux, - deux coups de pâte métalliques, -un triangle métallique, - une grande spatule coudée métallique, - deux petites spatules métalliques - deux grandes spatules métalliques, - un rouleau bois pâtissier, -deux fouets métalliques, - un lot d'emporte-pièces cannelés, - un thermomètre hautes températures électronique. Un tel comportement est une nouvelle fois intolérable, et est constitutif d'un manquement grave à vos obligations contractuelles, et notamment à votre obligation de loyauté" ; que l'employeur soutient que le matériel précité lui appartenait suite au rachat du fonds de commerce appartenant précédemment à M. V..., à l'appui de ses dires il fournit la liste du matériel cédé à cette occasion ; que force est de constater que le matériel cité ci-dessus ne fait pas partie de la liste du matériel acquis à cette occasion ; que M. V... fournit plusieurs attestations démontrant que ce matériel était à lui personnellement., que l'employeur invoque un vol d'une valeur non négligeable, mais n'a pas déposé de plainte à l'encontre de M. V... à ce sujet ; que le Conseil ne retient pas ce grief qui n'est pas démontré, ni dans sa réalité ni dans son sérieux ; que sur les manquements aux règles d'hygiène, la lettre de licenciement énonce : "Vous n'exécutez même pas correctement vos missions contractuelles. Nous avons en effet été contrôlés de manière inopinée par la direction des fraudes le 09 septembre ;