décision 16-14.661 du 12/10/2017,  partie 3


qu'elle indique qu'à la suite de l'intervention des représentants du personnel et des ressources humaines, ainsi que de Monsieur B..., elle a effectué une mission à Nantes ; que pour contester la mauvaise gestion du retour de Madame A..., Monsieur Stéphane Y... produit un courriel de celle-ci en date du 21 juin 2011 ; que Madame A... précise que les efforts de l'appelant ont été récompensés et qu'elle s'en félicite puisqu'elle travaille chez un nouveau client ; qu'il n'en demeure pas moins que Monsieur Stéphane Y... a manifestement, lors du retour de congés maternité de la salariée, adopté une attitude très dure et manifestement contestée par Monsieur D... qui lui avait demandé de reprendre le dossier à froid ;

QUE concernant la démission de Monsieur B..., celui-ci a effectivement attesté de ce que les difficultés de management de Monsieur Stéphane Y... l'avaient amené à rechercher un emploi et à démissionner devant l'absence d'évolution de la situation ; que finalement, celui-ci a renoncé à sa décision à la suite d'échanges avec ses responsables opérationnels ; que surtout, Monsieur Stéphane Y... a agi avec précipitation, contrairement à ce qu'avait préconisé Monsieur D... qui, dans un courriel en date du 15 mai 2012, lui avait demandé de prendre quelques jours de réflexion sur le profil attendu et d'étudier une solution en interne ; que l'appelant était en effet décidé à prendre attache avec un cabinet de recrutement, mais que Monsieur C... démissionnait également pour des raisons identiques à celles de Monsieur B..., ce dont Monsieur D... alertait l'appelant ; que Monsieur C... exposait dans une attestation les raisons l'ayant amené à prendre cette décision et qui étaient déjà évoquées ci-dessus ; qu'il ajoutait qu'il assumait avec succès des fonctions managériales depuis 2011 mais qu'après plusieurs demandes formulées en vain auprès de Monsieur Stéphane Y... en vue d'officialiser celles-ci, il avait fait le choix de démissionner ;
 
 QUE la gestion des départs de Messieurs B... et C... ainsi que la gestion du retour de Madame A... confortaient l'existence de difficultés de gestion de son équipe de la part de Monsieur Stéphane Y... ;
 
 QUE pour autant les faits reprochés à Monsieur Stéphane Y... et établis en ce qui concerne ce premier grief ne relèvent pas de la faute grave mais d'une insuffisance professionnelle ;
 
 QUE concernant les résultats médiocres de l'agence gérée par Monsieur Stéphane Y..., la société Micropole Atlantique produit deux tableaux manifestement partiels et qui ne permettent pas d'analyser sa situation : que les autres tableaux, dont la qualité d'impression ne permet pas une lecture aisée, sont tout autant hermétiques ; que ce grief n'est donc pas retenu ;
 
 QUE concernant la gestion du dossier E..., Monsieur F... précise que Monsieur Stéphane Y... a été informé par courriel en date du 22 mars 2012 qu'un certain nombre de sociétés, dont la société E..., ne pouvaient plus être contactées conformément à une décision judiciaire et qu'il a été très surpris d'apprendre, le 29 mai 2012, que Monsieur Stéphane Y... avait commencé depuis un mois une activité avec cette dernière en contradiction avec ses directives ; qu'il précise avoir été contraint de gérer directement avec Monsieur E... cette situation de crise dans l'intérêt de la société ; que la société Micropole Atlantique a versé aux débats le courriel adressé aux directeurs d'agence en date du 22 mars 2012 ;
 
 QUE Monsieur Stéphane Y... justifie de ce que Monsieur F... lui a écrit, le 5 juin 2012, de recadrer le projet et de voir les montées en charge nécessaires à une livraison pour la fin du mois de juin ; qu'il précisait que Monsieur E... ferait tout pour être présent à cette réunion mais ne souhaitait pas qu'elle soit décalée de son fait ; qu'il donnait donc l'autorisation de démarrer ce projet, espérant finaliser un accord avec la société Pas à Pas qu'il indiquait que le cas échéant, cela coûterait de l'argent à la société Micropole Atlantique ;
 
 QU'au regard de ce courriel, qui contredit les courriels adressés précédemment par la société Micropole Atlantique à Monsieur Stéphane Y... afin qu'il cesse toute relation avec la société E..., ce grief ne peut donc pas être retenu ;
 
 QU'il résulte de l'examen des griefs reprochés à Monsieur Stéphane Y... que seules les difficultés managériales peuvent être retenues et que ces dernières relèvent de l'insuffisance professionnelle ; qu'en conséquence, Monsieur Stéphane Y... pouvait prétendre au versement de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents et de l'indemnité de licenciement ; que le jugement est donc confirmé dans sa totalité  " (arrêt p. 4 à 7) ;
 
 ALORS QUE le licenciement fondé sur une faute grave a nécessairement un caractère disciplinaire et que l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute ;