décision 17-80.640 du 13/12/2017,  partie 3


que le prévenu étant dans la négation de sa responsabilité, le risque de réitération de l'infraction ne peut être exclu au regard des conclusions des experts ; que seule une peine d'emprisonnement ferme est de nature à faire comprendre au prévenu la gravité de ses actes et à le dissuader de récidiver ; qu'il convient de le condamner à la peine de sept ans d'emprisonnement ;
 
 "1°) alors qu'en s'abstenant de motiver sa décision sur l'élément intentionnel, tandis que M. X... contestait la prévention, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;
 
 "2°) alors qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction qu'un emprisonnement de sept ans sans sursis et sur l'éventuel aménagement de la peine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 3 août 2010, Y... A..., né le [...]           , a dénoncé des faits d'agressions sexuelles et de viols que lui aurait infligés, alors qu'il était âgé de 7 à 14 ans, M. Jean-Dominique X..., l'ami de sa mère ; qu'Z... B..., sa soeur, née le [...]          , a déclaré avoir subi des attouchements et des viols de la part de M. X... depuis l'âge de 8 à 9 ans environ et ce, jusqu'en 2004 ; qu'au terme de l'information, M. X..., qui conteste les faits, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité ; que les juges, après avoir requalifié les faits en agressions sexuelles sur personnes vulnérables par personne ayant autorité, l'ont condamné à la peine de sept ans d'emprisonnement et ont prononcé sur les intérêts civils ; que M. X... a interjeté appel ainsi que le ministère public ;
 
 Sur le moyen, pris en sa première branche :
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt relève, après avoir analysé les conditions de révélation des faits, que les deux plaignants ont réitéré leurs accusations tout au long de l'information et lors de l'audience, que Nicolas A... a rapporté une scène de nature sexuelle entre Z... et M. X... dont il avait été le témoin, que la thèse du complot avancée par le prévenu est sans consistance, Z... souhaitant avant tout qu'il reconnaisse les faits et ayant hésité à en parler ; que les juges retiennent que, compte tenu de leur âge respectif, de leur immaturité et de l'ascendant que M. X... avait sur eux, le consentement des plaignants était nécessairement vicié ; qu'ils concluent que M. X... est coupable d'avoir commis des faits d'agressions sexuelles sur les deux enfants de sa compagne, personnes vulnérables avec la circonstance que le prévenu, compagnon de la mère des victimes, avait autorité sur celles-ci ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 D'où il suit que le grief ne saurait être admis ;
 
 Sur le moyen, pris en sa seconde branche :
 
 Attendu que pour condamner le prévenu à sept ans d'emprisonnement, l'arrêt, après avoir souligné les éléments de personnalité de l'intéressé, qui perçoit le RMI, exerce une activité de manoeuvre de manière non-déclarée et élève des animaux qu'il revend, et rappelé que l'expertise psychologique a notamment indiqué que le risque de réitération de l'infraction ne pouvait être exclu, retient que la nature des faits commis sur de très jeunes enfants par un prévenu abusant du contexte et de sa position, les circonstances de la cause, le retentissement sur les victimes, l'une et l'autre, encore lourdement traumatisées par de tels agissements, ainsi que la personnalité de l'auteur des faits qui a abusé de la confiance qu'il inspirait et ne se remet nullement en cause, ne permettent pas d'envisager un autre type de sanction pénale que l'emprisonnement, seule peine de nature à faire comprendre au prévenu la gravité de ses actes et à le dissuader de récidiver ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que les juges ont explicitement apprécié que toute autre sanction que l'emprisonnement sans sursis était inadéquate, et dès lors qu'ils ne sont tenus de spécialement motiver leur décision au regard de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu que pour refuser d'aménager la peine d'emprisonnement sans sursis qu'ils prononcent, lorsque cette peine est d'une durée qui n'excède pas deux ans, ou un an en cas de récidive, et non pour établir la nécessité d'une telle peine, la cour d'appel a justifié sa décision ;

D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize décembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.