Cour d'appel de Paris
L3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-15.624 du 29/05/2019,  partie 3


qu'il était noté que dans le cadre de la réorganisation actuellement menée, il serait conduit en 2012 à piloter aux côtés de sa supérieure hiérarchique, Mme F..., l'ensemble des collaborateurs de la direction en charge des médias, qu'un accompagnement en management pourrait être envisagé pour l'aider à prendre en compte la dimension managériale accrue de son poste ; qu'en octobre 2011, il bénéficiait de 3 jours de formation "rencontre avec vos pairs "assurant une formation dans le domaine des savoirs fondamentaux, développement des compétences ; en janvier 2012, d'une journée de formation sur le "management des risques " et de deux journées sur le thème " rencontre avec les dirigeants ; que début 2012, un projet de réorganisation interne de la direction des publications et des médias numériques était lancé par Mme F... ; que cette direction devenait en juin 2012 la direction des activités numériques et des médias internes, sous l'autorité de Mme F..., avec trois branches d'activités : celle du développement des projets numériques sous l'autorité de M. V..., celle des médias internes sous l'autorité de U... L... comprenant outre le poste de direction, cinq autres postes ; qu'à la suite de la création de la Direction du Numérique au 1er octobre 2012, la branche du développement et des projets numériques était transférée le 5 novembre 2012 à cette nouvelle direction dirigée par Mme E... et Mme F... en tant qu'adjointe ; que de ce fait, U... L... était amené à assurer l'intérim des fonctions de Mme F... ; qu'il se trouvait dès lors directement rattaché au directeur de la communication, et ce dans l'attente de recruter un remplaçant à Mme F... ; qu'il manageait 5 personnes ; que le 30 janvier 2013, alors qu'il devait se rendre à Marseille à la 2ème conférence "DirCom" du groupe LA POSTE où il devait faire une intervention orale il n'a pu s'y rendre, pris d'un malaise ; que le 30 janvier 2013, un arrêt de travail en " maladie " lui était prescrit jusqu'au 5 février 2013 ; que cet arrêt était prolongé le 6 février 2013 jusqu'au 12 février, puis jusqu'au 20 février et enfin jusqu'au 6 mars 2013 ; que le [...], U... L... a mis fin à ses jours à son domicile ; qu'il appartient donc à la victime ou à ses ayants droit de rapporter la preuve à la fois de son exposition au risque , de la conscience du danger que devait avoir l'employeur et de l'absence de mesures de protection ; qu'en ce qui concerne l'exposition au risque, les consorts L... mettent en avant une surcharge de travail pesant sur U... L... au point qu'il n'aurait pas pris ses vacances en août 2012, une absence de formation au management, un champ élargi des responsabilités dans un contexte de réorganisation et d'insuffisance de prévention des risques ; qu'en ce qui concerne la surcharge de travail, il convient de souligner ainsi que le notent ses collaborateurs, notamment Mme F... que U... L... était doté d'un grand professionnalisme reconnu et apprécié de tous, d'un enthousiasme, d'un profond engagement, d'un esprit loyal, du sens des autres et de l'équipe, d'une importante capacité d'écoute ; que tant au cours des entretiens d'évaluation que dans le cadre des échanges de travail, il ne s'est jamais plaint d'un excès de travail, que les attestations versées aux débats de ses collaborateurs directs soulignent qu'il arrivait au travail vers 10 h 10h 30, préférant partir après le rush du matin et qu'il partait le soir vers 20h00. Certains de ses collègues l'avaient trouvé fatigué au mois de janvier 2013 mais soulignaient qu'il avait toujours son humour ; (
 .) ; que ses compétences lui ont permis de progresser très régulièrement et rapidement au sein de la Direction de la Communication ; qu'il avait lui-même émis le souhait en 2008 de progresser vers des responsabilités plus importantes ; qu'il a été souligné que le management était son point faible ; que l'évaluation par " Assessment " dont il avait fait l'objet en juillet 2010 lors d'une évolution vers le groupe B, avait d'ailleurs donné un avis défavorable en raison d'une faiblesse décelée en management ; que LA POSTE n'a pas tenu compte de cet avis, puisqu'au 1er septembre 2010, il a été promu adjoint au directeur des publications ; que cependant, force est de constater qu'il a démontré qu'il avait toutes les compétences pour assumer ce poste ; que ce point faible en management a été pris en considération par le biais de formations suivies en octobre 2011 et janvier 2012 et par le soutien permanent de Mme F... avec qui il formait un duo de travail solide ; que c'est dans ce contexte que début 2012, Mme F... a envisagé une réorganisation de la direction de la Communication, réorganisation qu'elle a menée avec ses trois collaborateurs U... L..., D... Y... et B... V... et avec l'assistance du cabinet Greenwich ; qu'elle explique que le premier atelier s'est tenu le 2 février 2012, suivi de beaucoup d'autres et d'entretiens individuels ; que tout au long de l'année 2012, la mise au point de ce projet s'est faite en concertation avec ses collaborateurs ;