Cour d'appel de Versailles
04, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-23.332 du 10/11/2016,  partie 3


avec les quantités de Minerjoint commandées, celle-ci ne pouvait traiter que 15 m linéaire de joint et donc pas les 473 indiqués dans son devis ;
 
 Outre le fait que la cour n&apos;est pas tenue par l&apos;avis de l&apos;expert mais uniquement par ses constatations techniques, cette insuffisance de produit commandée caractérise la faute d&apos;exécution qui s&apos;en est suivi ;
 
 De plus et surtout, celle-ci, dans le cadre de son obligation de conseil, se devait de proposer une reprise totale des joints ne serait-ce que pour assurer la cohérence entre les matériaux utilisés sur le haut des façades avec le reste de celles-ci ou au moins alerter le maître d&apos;oeuvre et le syndicat des copropriétaires, destinataires du devis, sur les limites d&apos;une reprise partielle des joints ;
 
 Elle a donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité ;
 
 Sur la responsabilité délictuelle 
 
 L&apos;expert indique qu&apos;en sa qualité de fournisseur spécialisé, la SA Amonit devait faire partie des premiers professionnels à avoir été alerté par la survenance de sinistres similaires ; Il a par ailleurs constaté que la fiche technique du produit hydrofuge prescrit et utilisé ne comportait aucune mise en garde sur une application sur support à base de pierres rejointoyées en plâtre ;
 
 La SA Amonit se prévaut d&apos;ailleurs dans un courrier de 2004 du fait que ce produit est numéro 1 sur son marché ;
 
 Il en découle que la SA Amonit, professionnel spécialisé en la matière, a commis une faute qui cause un préjudice au syndicat des copropriétaires en n&apos;alertant pas les intervenants définissant et exécutant les travaux de ravalement de l&apos;incompatibilité de l&apos;hydrofugation avec les joints en plâtre et de la nécessité en cas d&apos;hydrofugation de refaire l&apos;intégralité des joints alors qu&apos;elle connaissait les lieux pour les avoir vus, avoir diagnostiqué leur état et préconisé les travaux à réaliser et les produits à utiliser ;
 
 Même si elle n&apos;a pas été consultée sur le devis présenté par la SAS Dunoyer, ce défaut d&apos;alerte et de conseil a participé à la réalisation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires ;
 
 Sur le montant du préjudice 
 
 M. [Y] et la MAF font grief au jugement d&apos;avoir fixé à la somme de 155.897,55 euros TTC le préjudice subi par le syndicat des copropriétaires et sollicite la prise en compte de l&apos;évaluation à hauteur de 108.,665 euros HT effectuée par la société B2M missionnée par la MAF ; Ils ajoutent que le taux de TVA à prendre en compte est celui de 5,5 % et non 19,6 % ;
 
 Il convient toutefois d&apos;observer d&apos;une part qu&apos;ils ne versent aucune pièce démontrant que le taux de TVA applicable pour de tels travaux est uniquement de 5,5 % alors que les devis des différentes entreprises consultées indiquent tous que ce taux est de 19,6 % ;
 
 M. [O] a estimé, en 2008, le coût de reprise à 34.237,07 euros TTC, dont 3.112,46 euros TTC d&apos;honoraires de maître d&apos;oeuvre, en précisant que les travaux devaient consister en un traitement de l&apos;ensemble des joints sans se limiter à ceux où le processus de dégradation a démarré et une réparation des pierres endommagées ; Il a exclu un nouveau traitement hydrofuge de la pierre qui risque d&apos;empêcher l&apos;évaporation rapide de l&apos;eau après une pluie battante ou prolongée ;
 
 L&apos;architecte consulté en 2010 par le syndicat des copropriétaires a estimé nécessaire de remplacer les pierres les plus abîmées et un dégarnissage des joints sur une profondeur double de celle prévue précédemment, ce à la demande de M. [Z] qui a validé cette analyse en indiquant qu&apos;une simple reprise des pierres abîmées modifierait l&apos;aspect général de la façade et risquerait de ne pas tenir dans le temps ;
 
 Sur les trois devis produits par le syndicat des copropriétaires, 
 
 M. [Z], dans son rapport du 15 janvier 2011, a accepté le moins disant de 136.305,85 euros TTC ;
 
 La somme de 155.897,55 euros TTC, retenue par le tribunal, correspond ainsi à hauteur de 136.305,85 euros TTC aux travaux (soit 108.665,00 euros HT) mais aussi aux honoraires de maîtrise d&apos;oeuvre pour 15.192,00 euros, à l&apos;assurance dommages-ouvrage pour 4.000,00 euros et aux honoraires de syndic pour 400,00 euros ;
 
 La MAF verse aux débats le rapport d&apos;un économiste de la construction qu&apos;elle a mandaté ; Toutefois, cette étude bien que datée du 24 décembre 2010 n&apos;a pas été transmise à l&apos;expert judiciaire ; Surtout, il est indiqué qu&apos;après accord de l&apos;entreprise retenue par M. [Z], le devis de cette dernière a été minoré de 113.968,10 euros à 103.000,00 euros ; Or cet accord n&apos;est pas versé aux débats et aucune explication ne permet de comprendre cette différence de prix ;
 
 Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu&apos;il a retenu la somme de 155.897,55 euros TTC ; L&apos;actualisation sur l&apos;indice BT 01 prévue à bon droit par le tribunal jusqu&apos;à la date de prononcé du jugement sera portée à l&apos;