Cour d'appel de Rennes
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-27.562 du 10/04/2019,  partie 6


qu'or, si les « reportings » du premier semestre de l'année 2013 font état de délais trop longs et de plaintes de clients à ce sujet, aucune donnée n'est fournie concernant les années antérieures, même si le compte rendu d'entretien du 16 avril 2010 laisse apparaître que l'accent était déjà mis sur le taux de service et le taux de rebut, de sorte que, nonobstant une situation insatisfaisante en 2013, la dégradation importante alléguée par l'employeur sur un plan général n'est pas caractérisée, et c'est en vain que la société se prévaut du compte rendu d'entretien précité lui rappelant la nécessité « d'élargir son champ de vision aux autres services » dès lors que cela ne l'a pas empêchée d'accorder au salarié la promotion alléguée en 2011 ; que toujours sur un plan général, la cour observe, à la lecture des tableaux établis par la société, que le chiffre d'affaires global moyen réalisé toutes activités confondues, inférieur au coût de production en 2013, l'est demeuré en 2014, plus d'un an après le départ de M. U..., et aucune donnée n'est par ailleurs fournie pour vérifier le chiffre d'affaire en 2011 et 2012 en vue de le comparer avec le coût de production ces années-là ; que la rentabilité et la productivité de la société ne reposaient pas par ailleurs sur le seul travail de M. U... ; qu'il n'est pas non plus démontré que le progiciel de gestion intégrée de l'ensemble des fonctions de la société a vu ses paramétrages modifiés par M. U..., ni même qu'il existait un lien entre lesdits paramétrages et le rallongement allégué des délais de fabrication ; que l'augmentation du stock de produits entre 2012 et 2013, telle qu'elle ressort du dossier (pièce 25 du salarié, établie par l'employeur), est moins importante que celle alléguée devant la cour par la société et apparaît en cohérence avec l'augmentation du nombre de moules produits (cf même pièce 25) ; que reste le cas de la société Petzl, à l'époque principal client de la société Nowak, concentrant l'essentiel des pièces versées aux débats ; qu'il ressort des éléments du dossier et notamment du rapport d'audit établi le 13 juin 2013 par M. C..., directeur du service de contrôle interne du groupe auquel appartient la société, qu'à partir de 2011, et pour répondre à une demande de productivité du client, la société a commencé à modifier le process de certaines références en passant de l'acier à l'inox et intégré les opérations de sous-traitance jusqu'alors réalisées par la société Petzl ; que ce changement de process a entraîné en l'espace de deux ans un doublement du taux de rebut, passé de 12,6% avec les pièces en acier à 16% en 2012 avec les pièces en inox puis à 23% en juin 2013 ; que ce changement de process s'est accompagné d'exigences accrues du client en terme de qualité, entraînant une baisse de 20% des cadences du service de contrôle ; que les mesures mises en place ont permis de redresser la situation sur la ligne, avec une résorption importante du retard, actée par la direction au moins à deux reprises, la première fois en juin 2013, la seconde fois dans un courriel adressé au chef de projet et à M. U... en octobre 2013 ; que des travailleurs intérimaires ont été embauchés pour faire face à ces problèmes de rebuts et de cadence, mais leur efficacité n'était pas celle des autres salariés de l'entreprise, et ce n'est qu'en juin 2013 que des embauches en CDI sont intervenues, notamment au service qualité, comme le demandait l'un des collaborateurs de M. U... en avril 2013, demande relayée immédiatement par ce dernier auprès de la direction ; que quoiqu'il en soit, le taux d'absentéisme restait important au sein de l'atelier en juin 2013 et perdurait encore en septembre 2013, amenant M. U... à insister une nouvelle fois pour embaucher des fondeurs en septembre 2013 ; que rien ne vient par ailleurs confirmer les déclarations de M. N..., responsable d'ordonnancement, sur les consignes qu'aurait données M. U... de doubler la production Petzl, conduisant à une augmentation importante du stock de pièces concernant exclusivement ce client, consignes contestées par l'intéressé ; qu'enfin, la cour observe, à la lecture des tableaux fournis par la société, que si pendant le premier semestre de l'année 2014, les coûts de production du client Petzl n'ont pas dépassé le chiffre d'affaires réalisé avec celui-ci, comme ce fut le cas effectivement pour la plus grande partie de l'année 2013, la situation s'est de nouveau inversée à compter de septembre 2014, de sorte que le rôle attribué par l'employeur à M. U... dans la situation observée en 2013 doit être relativisé, d'autant que les données quant au chiffre d'affaires des années 2011 et 2012 ne sont pas fournies ; que s'agissant du management, si la société verse aux débats des attestations de salariés reprochant au directeur industriel son autoritarisme et son absence d'auto critique, la cour observe, là encore, que ce reproche, déjà évoqué en 2010 par le comité d'entreprise, n'a pourtant pas empêché la société de conclure avec M. U... l'avenant présenté comme une promotion ;