décision 16-87.498 du 21/11/2017,  partie 4


qu'elle a ajouté que si la bousculade entre les deux hommes était établie, il existait un doute sur sa nature, son ampleur et l'importance des suites médicales et a relaxé M. X... ; qu'ainsi la cour d'appel n'a relaxé M. X... au bénéfice du doute, qu'en ce qu'elle ne pouvait déterminer si l'entorse du genou était due à la bousculade ; que, faute d'avoir constaté que l'arrêt du 26 avril 2011 avait estimé que le traumatisme crânien, le traumatisme cervical et l'hématome n'avaient pas été causés par M. X..., ce qui d'ores et déjà établissait que la plainte du prévenu était calomnieuse, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que la preuve de la dénonciation calomnieuse peut être apportée par tout moyen ; que, pour établir que les blessures relevées dans le certificat médical remis par le prévenu, faisant état d'une incapacité totale de travail de douze jours, au moment de sa plainte pour violences volontaires ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, étaient fausses, la partie civile a produit plusieurs attestations portant sur les blessures alléguées dans la plainte du prévenu, l'une d'elles émanant d'un lieutenant de police attestant qu'au moment du dépôt de plainte, le prévenu ne présentait aucune trace de coup et ne boitait pas ; que la cour d'appel a refusé de prendre en compte ces attestations aux motifs que les auteurs des attestations n'avaient pas été témoins des faits ; qu'en refusant de rechercher si ces attestations établissaient l'absence de blessures, ce que pouvaient constater les auteurs des attestations, sans avoir été témoins des faits dénoncés, et ainsi rechercher s'il ne s'en déduisait pas une absence de coup porté par la partie civile, comme le soutenait cette dernière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;
 
 "3°) alors qu'enfin, et à tout le moins, en refusant de rechercher si les faits dénoncés par le prévenu portant sur des violences ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, leur donnant une qualification délictuelle, n'étaient pas partiellement faux, notamment au vu des attestations établissant que le prévenu ne présentait aucune trace de coup et de blessures après les faits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement et renvoyer M. Y... G... de la poursuite pour dénonciation calomnieuse, l'arrêt retient que l'arrêt du 26 avril 2011 a estimé que la preuve de l'infraction imputée à M. X... n'était pas rapportée mais n'a pas relevé que les faits de violences reprochés à celui-ci n'avaient pas été commis ; que les juges ajoutent que la fausseté des faits dénoncée par M. X..., qui ne peut se prévaloir de la présomption instituée par l'alinéa 2 de l'article 226-10 et à qui il appartient de rapporter la preuve en qualité de partie poursuivante, ne saurait s'induire des attestations de personnes qui n'ont pas été témoins de l'entretien du 19 juin 2009 ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 441-1, 441-7 du code pénal, 2, 3, 464 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a débouté M. X..., partie civile, de ses demandes, après avoir considéré que le délit d'usage de faux n'était pas établi à l'encontre de M. Y... ;
 
 "aux motifs que, dans son arrêt du 26 avril 2011, la cour de céans, après avoir relaté les positions respectives des parties, observé que le seul témoignage recueilli par les enquêteurs, à savoir celui de la compagne de M. Y..., ne permettait pas de valider l'une ou l'autre des thèses en présence, souligné que le certificat médical produit ne permettait pas de déterminer l'imputabilité des blessures, a conclu : «Attendu qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que M. X... a tenté à plusieurs reprises de quitter les lieux, ne cherchant pas l'affrontement ni le contact physique avec son avocat mais au contraire en adoptant la solution de la fuite ; qu'à chaque fois il en a été empêché par M. Y... qui s'est placé en travers : dans un premier temps en se précipitant pour fermer la porte du bureau à clé, dans un second temps en le poursuivant et en le contournant sur le balcon pour finir en plaçant volontairement sa jambe à l'intérieur du garde-corps ou rambarde métallique et en lui prenant le peine de lui faire part du risque encouru s'il persistait à tenter de franchir ce barrage humain ; que dans ces conditions, l'un voulant à tout prix partir et l'autre souhaitant à tout prix le retenir, il est probable qu'une bousculade a pu avoir lieu mais il existe un doute sur sa nature, son ampleur et ses conséquences médico-légales» ;