Cour d'appel de Douai,  décision 09-13.805 du 13/05/2014,  partie 5


que l'article 6 de cet avenant rappelle expressément les règles relatives à la couverture minimale exigée en pareille hypothèse, qu'ils ont apposé à la suite de cette clause, leurs signatures au bas de la mention manuscrite suivante, en approuvant ainsi le contenu : « j'estime avoir les connaissances suffisantes pour pratiquer la vente à découvert ; j'ai pris connaissance de l'avertissement ci-dessus et j'accepte les conditions indiquées précédemment » ; qu'en second lieu, il doit être souligné que lors de l'ouverture de ce compte, Monsieur Y... a procédé au transfert de 456 titres qu'il détenait déjà sur un compte ouvert auprès de La Poste ; qu'outre cet élément qui démontre qu'il n'était nullement étranger aux opérations d'investissement en bourse, Monsieur Y... a par la suite ouvert deux autres comptes auprès de la société DUBUS, ce qui corrobore sa connaissance de la matière ; qu'en troisième lieu et surtout, l'examen du fonctionnement du compte en cause révèle que Messieurs Y... et X... sont intervenus sur le marché à règlement mensuel sans aucune difficultés, et surtout d'une manière particulièrement active et prospère jusqu'en 2001 ; qu'au cours de l'année 1999, ils sont intervenus de façon très soutenue sur le marché, procédant à des ventes ou des achats de quantité considérable, intervenant chaque mois à plusieurs reprises, voire plusieurs fois au cours du même journée, sur des titres diversifiés ; qu'ils ont poursuivi leurs opérations diversifiées en nombre et en quantité toujours aussi importants en 2000, avant de les interrompre brutalement en février 2001 ; que l'historique de fonctionnement du compte et que les avis d'opérer révèlent que Messieurs Y... et X... n'ont mis fins à leurs opérations spéculatives qu'à la suite de la dégradation importante et brutale de la couverture postérieurement à la dernière opération réalisée ; que cette dégradation trouve son origine dans l'écroulement de la valeur des titres qu'ils avaient acquis ; qu'antérieurement à cette date, ces derniers étaient parvenus, par la pertinence de leurs choix en matière d'investissement, à réaliser des plus-values considérables, ce qu'ils reconnaissent au demeurant eux-mêmes ; que la circonstance que, postérieurement au mois de février 2001, ils soient demeurés inactifs tandis que l'insuffisance de couverture s'aggravait, ne saurait leur ôter la qualité d'opérateurs expérimentés qu'ils ont amplement démontrée au travers du fonctionnement de leur compte ; qu'au surplus, il mérite d'être rappelé que l'ensemble des investissements mondiaux a été confronté, au cours de l'année 2001, à un crash boursier qui les a durement affectés et ce quelles que fussent leur expérience et leurs connaissances en matière boursière ; qu'il résulte donc de l'ensemble de ces éléments que Messieurs Y... et X... étaient des opérateurs avertis dès la souscription du contrat ; que ces derniers ne sauraient au surplus se prévaloir de leur propre turpitude si, en réalité, ils n'étaient pas suffisamment compétents et expérimentés en la matière contrairement à ce qu'ils ont affirmé dans l'avenant ; que par ailleurs, dès lors que Messieurs Y... et X... avaient déclaré exercer une profession et disposer de connaissances en matière de spéculation boursière, la société DUBUS ne pouvait, sans porter atteinte à l'intimité de leur vie privée, exiger davantage de renseignements sur la situation financière de ses clients ; qu'au total, il ressort tant des dispositions contractuelles que de la qualité d'opérateur averti qui doit être reconnue à Messieurs Y... et X... que la société DUBUS n'a pas manqué aux dispositions de l'article L. 533-4 susvisé ; que quelles soient les relations contractuelles entre un client et l'établissement financier, celui-ci a le devoir d'informer son client des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors le cas où il en a connaissance ; qu'il s'en suit que l'obligation de conseil ne dépend pas de la nature du contrat mais des seules connaissances du client ; que si ce dernier est un opérateur averti, il n'a guère besoin de conseil, en sorte qu'aucune obligation d'information ne pèse sur la société de bourse ; que comme il a été démontré ci-dessus, Messieurs Y... et X... étaient des investisseurs avertis ; qu'en conséquence, la société DUBUS n'était nullement tenue d'avertir ses clients des risques inhérents aux opérations financières qu'ils connaissaient ; qu'au surplus, il doit être relevé, premièrement que Messieurs Y... et X... avaient accès à tout instant à la situation de leur compte via internet et recevaient chaque mois un relevé de situation dudit compte ; que, deuxièmement, la société DUBUS leur a demandé de régulariser leur situation par divers courriers en des termes dénués d'ambiguïté, dès lors qu'ils étaient invités à combler l'insuffisance de couverture au moyen de versements de titres ou d'espèces ; que la société demanderesse a renouvelé plusieurs fois ses avertissements ; qu'en définitive, ne peut être imputée à faute de la société DUBUS ni un manquement à son devoir d'information, ni un manquement à son devoir de conseil ;
 
 ALORS QUE, D'UNE PART, le prestataire de services d'investissements, quelles que soient ses relations contractuelles avec son client et quand bien même n'aurait-il pas été investi d'un mandat de gestion, est tenu de s'enquérir par lui-même de la situation financière de ses clients, de façon à être à même de leur fournir, dans un second temps, une information adaptée en considération des résultats de cette évaluation ;