Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 19-18.473 du 05/01/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins

Pourvoi n° : X 19-18.473
 Demandeur : Mme [B]
 Défendeur : M. [F] et autre
 Requête n° : 739/22
 Ordonnance n° : 90026 du 5 janvier 2023

ORDONNANCE
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ENTRE :
 
 Mme [M] [B], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [N] [F], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [G] [E] épouse [F], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 25 juin 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 19-18.473 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'ordonnance du 18 février 2021 prononçant le rejet de la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ;
 
 Vu la requête du 21 juin 2022 par laquelle Mme [M] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Spinosi ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté substantiellement les causes de l'arrêt attaqué. En effet, elle produit la preuve du règlement de la somme de 71 000 euros regroupant la somme de 66 000 euros qui a déjà été réglée, et les sommes mensuelles de 1 000 euros adressées de juillet à novembre 2022 par chèque.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 19-18.473 est autorisée.

Fait à Paris, le 5 janvier 2023

Le greffier lors de la mise à disposition, 
 Le conseiller délégué,

Léonor Cathala
 Michèle Graff-Daudret