Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-50.012 du 12/03/2020,  partie 2


Il estime que les quais, en très mauvais état, auraient dû être équipés de niveleurs ou de plaques de liaison. M. G... produit au soutien de cette argumentation de multiples attestations de ses collègues, ou encore de chauffeurs extérieurs à l'entreprise venant y effectuer des livraisons ou prendre des chargements, qui confirment que les quais étaient vétustes ou inadaptés, détériorés aux points de chargement, les butées en bois étant abîmées, et qui déplorent l'absence d'équipement tels que des niveleurs ou des plaques de liaison. Certains témoins précisent qu'en raison de la différence de niveau entre les quais et les camions à charger, la conduite du chariot élévateur pour pénétrer dans le camion soumettait le chauffeur à des secousses, chocs et vibrations ressenties au niveau lombaire. Ces témoignages nombreux, précis et concordants permettent de considérer que le mauvais état des points de jonction entre le quai de chargement et les camions est établi, ce qui n'est pas utilement contredit par les quelques factures de réparation de poutres en bois détériorées produites par l'employeur, qui viennent au contraire conforter le constat de la vétusté des installations. La réalité du problème technique posé par le décalage de hauteur entre les quais de chargement et les camions est encore établie par le courrier du contrôleur du travail en date du 2 octobre 2015 qui évoque une « problématique de liaison entre les véhicules poids lourds et les quais lors du chargement/déchargement des containers et remorques », par les comptes-rendus de réunion du CHSCT des 6 janvier 2016 et 18 janvier 2017, par un courriel du médecin du travail du 13 juin 2017 évoquant « des travaux qui devaient être effectués pour diminuer la hauteur entre le quai et le camion », peu important que ces documents soient postérieurs à la survenue de la maladie professionnelle dans la mesure où ils permettent de confirmer l'existence d'une difficulté qui existait antérieurement. La société Ipackchem indique qu'une enquête réalisée en octobre 2016 sur la sécurité des quais de chargement prouve que le défaut de nivellement entre les quais et les navettes n'était pas significatif, (soit 2 à 3 cm, sur une distance de 40 cm) et démontre l'absence de tout danger . Il sera observé cependant que cette étude, dont on ignore dans quelles conditions et par qui elle a été réalisée, n'est pas versée aux débats, si ce n'est sous forme d'une interprétation synthétique présentée à l'occasion de la réunion du CHSCT du 6 juillet 2016. La société explique encore avoir confié à l'Apave en 2012 une mission d'étude des niveaux d'exposition vibratoire, qui a particulièrement été axée sur l'étude des postes de cariste, dont il ressortirait d'une part que les valeurs d'exposition relevées à l'occasion des opérations de chargement étaient inférieures au seuil déclenchant les actions de prévention, d'autre part que la difficulté mise en exergue ressortait du style de conduite des caristes, et non pas d'une question de « qualité des sols ». Or, cette interprétation ne correspond pas réellement à celle résultant de la note technique du 26 mars 2013 du conseiller en prévention de la « cellule de prévention des risques Sud Loire santé au travail », dont l'intervention a été sollicitée par le médecin du travail à la suite de la remise du rapport de l'Apave, qui conclut, s'agissant de l'étude du poste de cariste magasinier : « au vu des résultats obtenus, il semble nécessaire de travailler sur les conditions de « roulage stockage » et de « chargement client ». En effet cette activité présente le plus important niveau de vibrations (...) », et, s'agissant des actions de prévention à mettre en oeuvre : « à la demande du médecin du travail, il nous a été demandé de réfléchir aux possibilités de mise en place d'actions de prévention. Il nous est difficile de pouvoir effectuer des préconisations sans avoir connaissance de I 'organisation des postes dans l'entreprise et des conditions de réalisation des activités (état des sols, état des chariots, type de charge...). Toutefois, on constate au vu des résultats que l'axe majeur en matière d'exposition aux vibrations est l'axe X, soit l'axe longitudinal. D'expérience, cette axe présente des valeurs importantes lors d'opérations nécessitant de nombreuse accélérations et décélérations, mais aussi des changements bruts de dénivellation. Il serait donc intéressant de rechercher si de telles situations existent et, si c'est le cas, de travailler à l'amélioration des conditions de travail lors de ces situations ». L'employeur fait valoir qu'en toute hypothèse M. G... n'était pas exposé à un danger particulier dès lors qu'il était cariste leader, et non pas cariste magasinier, et passait ainsi très peu de temps aux opérations de chargement dans les semis-remorques. Cette affirmation, reposant sur une démonstration chiffrée, établie à partir des factures de palettes déchargées chaque jour, est cependant largement démentie par les multiples attestations produites par M. G... à ce sujet, qui viennent démontrer qu'il consacrait une grande partie de son temps de travail au chargement des navettes et des containers.