décision 18-81.846 du 22/05/2019,  partie 2


qu'en tirant argument de l'ancienneté des faits et de l'absence d'élément matériel venant corroborer ces derniers, la chambre de l'instruction s'est livrée à une appréciation des preuves et non pas des charges, privant ainsi son arrêt de toute base légale ;
 
 "2°) alors que, d'autre part, il appartient à la chambre de l'instruction de répondre aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile faisant valoir, à titre de charges, les mensonges factuels et vérifiables du mis en examen sur la localisation des faits, notamment sur les lieux privés où ils s'étaient déroulés, exactement décrits par les plaignantes ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour a derechef privé son arrêt de toute base légale ;
 
 "3°) alors, en tout état de cause, que la chambre de l'instruction ne s'est pas davantage expliquée comme elle en était requise sur la constance et la précision des accusations portées par les plaignantes à l'encontre de M. K... selon un modus operandi similaire, ainsi que sur leur parfaite crédibilité relevée par les experts psychiatres ayant par ailleurs observé qu'elles présentaient bien le profil de victimes d'abus sexuels ; qu'en omettant de se prononcer sur ce point, la chambre de l'instruction a derechef privé sa décision de motifs ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mmes J... et Q... A..., Mme D... F..., Mme C... P... ont porté plainte contre M. K... du chef de viols ; qu'une information a été ouverte ; que la saisine du juge d'instruction a été élargie à des faits commis à l'encontre de Mmes O... G..., V... N... et M... E... ; que le juge d'instruction a estimé qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre du mis en examen, justifiant son renvoi, après requalification, devant le tribunal correctionnel concernant les faits dénoncés par Mme G..., mais a prononcé un non-lieu concernant les faits dénoncés par les autres plaignantes ; que Mmes A... et P... ont relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction, l'arrêt attaqué retient que si les trois plaignantes ont porté des accusations précises et réitérées tout au long de l'information judiciaire à l'encontre de M. K..., ce dernier les a toujours niées ; que les juges ajoutent que même si l'expert psychiatre ne relève chez aucune des trois parties civiles de tendance à la falsification, à la majoration ou à la dramatisation, il convient de constater qu'aucun autre élément tel que des témoignages, des certificats médicaux ne viennent corroborer leurs accusations, aucun des membres de la famille de Mmes A... n'étant venu confirmer que celles-ci avaient dénoncé les faits lors d'un repas familial et l'ancienneté des faits dénoncés n'ayant pas permis de retrouver d'éléments matériels confortant leurs dires ; que la chambre de l'instruction conclut que le mode opératoire similaire décrit par les plaignantes, la personnalité de M. K... qui a manifestement une attirance pour les adolescentes, ne peuvent constituer des éléments à charge suffisants ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine, la chambre de l'instruction, qui a répondu aux chefs péremptoires des conclusions des parties, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux mai deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.