Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 14-29.882 du 19/12/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est le [...] ,
 
 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. C... X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Baou,
 
 2°/ à la société de la Baou, société civile immobilière, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur M. C... X...,
 
 3°/ à M. S... B..., domicilié [...] ,
 
 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] ,
 
 5°/ au syndicat des copropriétaires de la [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société CGI, dont le siège est le [...] ,
 
 6°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 7°/ à la société Socotec France, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 8°/ à la société Omnium bati Var (OBV), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 M. B... et la Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
 
 Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [...], de la SCP Boulloche, avocat de M. B... et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du syndicat des copropriétaires [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Donne acte à la société [...] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Axa France IARD, Socotec France et Omnium bati Var (société OBV) ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2014), que la société civile immobilière de la Baou (la SCI), a fait réaliser un groupe d'immeubles, dénommé [...], placés sous le régime de la copropriété ; que M. B..., architecte, assuré auprès de la MAF a été chargé de la maîtrise d'oeuvre, la société OBV a réalisé le gros oeuvre, la société [...] les terrassements, la société SEEE les aménagements du jardin et l'arrosage automatique ; que, se plaignant de divers désordres, le syndicat des copropriétaires a, après expertise, assigné en indemnisation la SCI, laquelle a appelé en garantie l'architecte et les entreprises ;
 
 Sur le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en ses quatre premières branches et en sa sixième branche, ci-après annexé :
 
 Attendu que M. B... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer des sommes au syndicat des copropriétaires au titre du ravinement et de l'arrosage automatique, des coulures en façade et de l'entrée d'eau par les bouches d'aération dans le sous-sol ;