Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-11.213 du 26/04/2017,  partie 3



 Il est également affirmé que deux réunions semestrielles des équipes commerciales étaient notoirement insuffisantes et que Monsieur [R] aurait refusé d&apos;en organiser une troisième cédant en cela à la pression des chefs de vente.
 
 Outre le fait que ce refus n&apos;est pas établi, la nécessité d&apos;organiser une troisième réunion ne l&apos;est pas plus et n&apos;émane apparemment pas d&apos;une demande de la base à laquelle Monsieur [R] n&apos;aurait pas répondu. Il ne peut en être déduit chez ce dernier un manque de motivation.
 
 Il est également reproché à Monsieur [R] un manque de communication entre le directeur commercial, le service technique et le service achats, il est notamment mis en exergue le départ de l&apos;entreprise du directeur technique Monsieur [C].
 
 Or, il ressort du courriel émanant de ce dernier aux termes duquel il sollicite une rupture conventionnelle (annexe 17, datée du 10 juillet 2012) qu&apos;il met avant tout en avant qu&apos;après 20 ans passés au sein de la société, il a le sentiment d&apos;avoir fait le tour de la question et ressentir une absence de motivation outre le fait qu&apos;il dénonce un problème structurel d&apos;organisation du travail dans la société en l&apos;absence notamment de lettres de missions claires et en présence de segmentations des différentes fonctions qui paralysent les actions.
 
 Ce n&apos;est qu&apos;en fin de courriel qu&apos;il évoque le problème relationnel avec la Direction commerciale et son éviction des réunions stratégiques pour le recentrer sur l&apos;opérationnel.
 
 A supposer que cette situation soit le fait de Monsieur [R] seul, ce qui n&apos;est pas établi, il n&apos;en reste pas moins que cette demande de départ négocié était concomitante à la procédure de licenciement engagé contre Monsieur [R] et n&apos;a pas été remise en cause par le départ de celui-ci, de sorte qu&apos;elle ne peut lui être imputée.

Il est également produit au dossier une attestation du responsable achat et logistique Monsieur [T], qui embauché à compter du 1er novembre 2011, témoigne de ce que Monsieur [R] n&apos;assistait pas régulièrement aux «réunions produits».
 
 Force est d&apos;admettre qu&apos;en considération de son arrivée récente dans l&apos;entreprise et en l&apos;absence d&apos;autres témoignages, le manque d&apos;encadrement ou l&apos;inaptitude à la motivation reprochés à ce dernier ne sont pas établis et ne peuvent résulter du fait qu&apos;il n&apos;ait pas jugé utile de saluer quotidiennement l&apos;ensemble du personnel du service technique, achats et expédition.
 
 Il ressort par ailleurs du dossier que le recours à un consultant extérieur sollicité en juin/juillet 2012 concernait essentiellement le service technique dirigé par Monsieur [C] et non le service commercial de Monsieur [R].
 
 Pour finir, la perte de confiance et l&apos;abus de confiance évoqués dans la lettre de licenciement qui résultent de l&apos;ensemble des éléments reprochés à Monsieur [R] ne sont pas plus établis.
 
 C&apos;est par conséquent à bon droit que les premiers juges ont estimé que le licenciement de Monsieur [R] est dénué de cause réelle et sérieuse. Ils doivent être confirmés sur ce point.
 
 Sur les demandes financières Sur les dommages et intérêts pour licenciement abusif Monsieur [M] [R] comptait lors du licenciement plus de deux ans d&apos;ancienneté dans une entreprise employant de manière habituelle au moins onze salariés de sorte qu&apos;il relève du régime d&apos;indemnisation de l&apos;article L 1235-3 du code du travail.
 
 Il résulte de ces dispositions que si le licenciement survient pour une cause qui n&apos;est pas réelle et sérieuse le juge peut proposer la réintégration du salarié ou en cas de refus par l&apos;une ou l&apos;autre des parties allouer au salarié une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois d&apos;activité.
 
 Au delà de cette indemnité minimale, le salarié justifie d&apos;un préjudice supplémentaire dans la mesure où âgé de 47 ans au moment du licenciement il était titulaire d&apos;une ancienneté de 15 ans dans l&apos;entreprise dont il a perdu le bénéfice suite à la rupture de son contrat de travail, qu&apos;il a connu du fait de son licenciement un état dépressif sévère et qu&apos;il n&apos;a pas retrouvé de travail salarié de sorte qu&apos;il a dû racheter une entreprise de plomberie/chauffage et qu&apos;il percevait un salaire mensuel moyen de 6687 €.

Eu égard à l&apos;ensemble de ces éléments, il apparaît que le licenciement a causé à Monsieur [R] un préjudice qu&apos;il convient de réparer par l&apos;octroi d&apos;une indemnité d&apos;un montant de 120000€ avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, jour de sa fixation, de sorte que le jugement déféré est infirmé de ce chef.
 
 Sur l&apos;exécution déloyale du contrat de travail Monsieur [R] soutient qu&apos;à la fin de l&apos;année 2007, il s&apos;est vu imposer en sus de ses fonctions de Directeur commercial de la société VELTA EUROJAUGE, des fonctions de Directeur commercial de la société AFRISO EUROJAUGE, filiale française du groupe AFRISO, sans qu&apos;aucun avenant n&apos;ait été régularisé.
 
 La société VELTA EUROJAUGE qui le conteste, reconnaît toutefois que lors du départ du Directeur commercial de la société AFRISO, il a été décidé de ne pas le remplacer mais d&apos;