décision 16-82.210 du 30/05/2017,  partie 3


que Mme Carole I... confirmait ne pas avoir compris au départ qu'il s'agissait de policiers ; que dans le témoignage écrit qu'elle avait rédigé dans le cadre de la constitution de partie civile de M. A..., elle a indiqué que la partie civile avait été agressée par deux hommes qui s'étaient acharnés sur lui alors qu'il n'opposait aucune résistance ; qu'elle évoquait une violence "inouïe" et poursuivait en précisant que des brassards étaient mis après l'interpellation par les deux hommes et une femme ; que Patrick F... était le seul témoin à évoquer la présence des brassards, et de ce fait rapporter des faits que les policiers eux-mêmes édulcoreront ; que, sur le port d'arme M. A... devait être maintenu au sol pendant une vingtaine de minutes après son interpellation et les policiers ont alors prétendu qu'ils avaient dû procéder à des violences légitimes en raison de la présence d'un cutter brandi dans leur direction par le prévenu ; qu'il est vrai que dans le cadre de sa garde à vue, M. A... a déclaré :
 « Je reconnais que j'avais bien un cutter que j'ai sorti, mais je n'ai pas sorti la lame, ni menacé qui que ce soit avec. De toute façon, ils me sont tombés dessus par derrière et m'ont immobilisé de suite donc je ne vois pas comment j'aurais pu me saisir du cutter » ; que, d'après le procès-verbal d'interpellation, M. A..., une fois ceinturé et debout, s'était rebellé et avait sorti un cutter de couleur jaune, lame apparente, de sa poche et essayait d'en porter un coup au gardien de la paix D... ; que devant le juge d'instruction, M. A... confirmait avoir eu un cutter dans la poche, s'agissant d'un outil de travail, mais il niait l'avoir sorti ; que les policiers l'avaient enlevé de sa poche après l'avoir mis au sol et fouillé ; qu'il a fait valoir une erreur de retranscription de ses propos lors de sa garde à vue ; qu'il a expliqué qu'il n'était pas en possession de cet outil lors du premier rendez-vous, mais qu'entre temps, il avait reçu des colis et qu'il s'était servi du cutter qu'il avait machinalement conservé dans sa poche avant de redescendre pour le second rendez-vous ; que, toujours d'après le procès-verbal d'interpellation, M. A... était alors projeté à terre par M. X..., qui le retournait en pratiquant un étranglement et en lui bloquant le dos avec un genou ; que Menotté aux mains et aux pieds, il était maintenu vingt minutes dans cette position dans l'attente du véhicule de police, période durant laquelle il insultait les policiers ; que, toujours selon ce même procès-verbal, il devait être transporté en position allongée, refusant en effet de se lever ; qu'il était également évoqué la prise à parti des policiers par des journalistes, employeurs du mis en cause et fait mention de blessures du brigadier-chef X... à l'origine d'une ITT de deux jours ; que Mme B... confirmait aux services de l'IGS avoir interpellé Mme S... E... avec M. Henri C... tandis que ses deux autres collègues abordaient M. A... ; que ce n'était qu'à ce moment-là que les choses avaient dégénéré, M. Sylvain A... s'étant immédiatement emporté contre M. Thierry X... en essayant de lui porter des coups ; que tout en précisant n'avoir pas vu en détail la scène entre les hommes, elle affirmait cependant que M. A... avait brandi un cutter dont la lame était visible et apparente, alors même qu'il ne pouvait ignorer qu'il avait à faire à des policiers ; qu'elle maintenait que la force physique avait été absolument nécessaire pour maintenir l'intéressé et écarter la menace du cutter ; qu'elle ne s'étonnait pas des déclarations des témoins qui affirmaient le contraire dès lors qu'ils avaient montré une hostilité générale envers la police pendant l'intervention ; que M. X..., Brigadier-chef de police, indiquait qu'ayant l'articulation libre, M. A... avait sorti un cutter de sa poche avec la lame apparente ; que dès qu'il s'en était aperçu, il avait soulevé et projeté à terre M. A... ; que M. Thierry X... indiquait que ce dernier avait continué, cependant, de faire des mouvements latéraux, avec le cutter menaçant notamment M. Guilhem D... venu lui prêter main forte, et qu'il lui avait donc porté un coup au visage pour le désarmer ; qu'il le retournait donc face contre terre et pratiquait un étranglement ; qu'il précisait alors avoir reçu un coup de tête ; qu'il ajoutait que M. A... continuait à s'agiter et tentait de donner des coups de poings et de pied ; que compte tenu de son gabarit, M. X... disait avoir placé son genou sur la région lombaire et crié à ses collègues de le menotter, ce qu'avait fait M. Guilhem D... ; qu'il exposait avoir dû faire face à une foule particulièrement hostile ; qu'il contestait tout coup de pied porté à M. A... alors qu'il se trouvait à terre ; que M. Henri C..., gardien de la paix, confirmait avoir procédé à l'interpellation de Mme S... E... avec le lieutenant B... ; qu'il disait avoir ensuite constaté qu'une foule hostile s'était attroupée et avoir mis en place un périmètre de sécurité autour des interpellés ; qu'il confirmait avoir vu le cutter ;