décision 18-82.800 du 09/05/2019,  partie 5



 "en ce que l'arrêt a déclaré l'accusé coupable d'association de malfaiteur en vue de la préparation du crime de vol en bande organisée "caractérisée par l'obtention de véhicules volés et faussement immatriculé, d'armes, de cagoules, de gants et talkie-walkies" avec usage ou sous la menace d'une arme, de destruction et dégradation de biens au préjudice de Mme Z... L... et de B..., par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes "avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée caractérisée par l'obtention de véhicules volés et faussement immatriculé, d'armes, de cagoules, de gants et talkie-walkies", de vol en bande organisée "caractérisé par l'obtention de véhicules volés et faussement immatriculé, d'armes, de cagoules, de gants et talkie-walkies et avec usage ou sous la menace d'une arme", et, en répression, a prononcé une peine de vingt-sept ans de réclusion criminelle ;
 
 "aux motifs : sur le vol avec usage ou menace d'une arme, en bande organisée, le recel de véhicules volés (BMW X5 et Peugeot 308) avec violences, la destruction volontaire du véhicule BMW X5 et dégradation du véhicule Volkswagen Transporter par incendie en bande organisée, la participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un ou plusieurs crimes et la détention et transport d'armes et de munitions de catégories A et B ;
 que M. Q... a été interpellé par les fonctionnaires de police de la BRI, alors qu'il avait été observé remiser dans le coffre d'un véhicule Peugeot 308, qui avait été précédemment "balisé" un sac de sport qui s'avérera notamment contenir des armes ; que spontanément au moment de son interpellation il déclarait avoir participé au vol avec arme mais uniquement en tant que chauffeur ; que lors de ses auditions postérieures, tant devant les services de police que devant le magistrat instructeur, il donnera de très nombreux détails sur le déroulement des faits qui ne seront pas démentis par la suite des investigations ; que M. O..., surnommé "W..." a été en effet mis en cause après qu'il a été interpellé, de manière circonstanciée et réitérée, tout au long de l'enquête et de l'instruction et à l'audience, par M. Q..., ami de longue date avec lequel il avait précédemment commis un vol à main année ayant entraîné leur condamnation commune par une cour d'assises, comme celui qui l'a recruté et l'un des membres du groupe, avec qui, la veille des faits, il avait repéré l'endroit où devait se trouver le véhicule Peugeot 308 volé et faussement ré-immatriculé qui allait servir à leur fuite et qu'il était chargé de conduire, sur le parking où il attendait ses complices ; que M. Q... a indiqué que le jour des faits M. O... lui avait prêté une paire de gants qu'il l'avait vu descendre de l'arrière du véhicule BMW X5 utilisé sur les lieux du vol à main armée pour prendre le volant d'un véhicule Citroën C3 de couleur blanche, présent également au lieu de rendez-vous, ce qui le désigne comme l'un des deux individus ayant tiré sur les convoyeurs de fonds au regard du déroulement des faits et des déclarations de ceux-ci ; que M. O... a ainsi joué un rôle essentiel dans la commission de l'ensemble des faits depuis leur préparation jusqu'à leur réalisation le 4 juin 2012, admettant seulement avoir recelé les deux véhicules qu'il a déclaré avoir achetés à M. S... D... dans le cadre d'une "commande", qui a reconnu les avoir volés ; qu'il reconnaît avoir caché l'un de ces véhicules dans le parking de la cité [...], sur lesquels il avait apposé de fausses plaques d'immatriculation, du matériel et des outils servant à cette opération ayant été découverts chez lui ; qu'à l'audience, il finissait par reconnaître un pmi de responsabilité dans le déroulement des faits ; que l'ADN de M. O... a été mis en évidence sur les gants et sur le talkie-walkie trouvés en possession de M. Q..., venant ainsi corroborer les déclarations de ce dernier ; que selon les déclarations faites par M. Franck C... dans le cadre de l'instruction lues à l'audience, faisant état d'une rumeur, entendue sur son lieu de travail le jour même des faits, colportée par des "jeunes de la cité", et confortée par M. A... M..., son employeur, selon laquelle "W..." s'était "fait attraper" et qu'il avait "tiré avec la calache", lecture faite à l'audience de ses déclarations devant les services de police ; que M. O... a été en contact avec M. I... V... - demeurant, comme lui, cité [...] à Aubervilliers, où a été stationnés au moins l'un des véhicules volés, qu'il admettait connaître et avoir vu le 3 juin, veille des faits - et avec M. H... ; que des gants similaires à ceux saisis sur M. Q... ont été découverts lors de la perquisition du domicile de M. O..., qui a attendu la confrontation du 22 février 2013, soit dix-huit mois après son interpellation, pour mettre à son tour en cause M. Q..., pour la première fois, lui imputant l'achat des véhicules volés ;