décision 17-81.706 du 30/01/2018,  partie 2


qu'il témoignait que malgré sa blessure à la tête, M. A... continuait à donner des coups de pied à M. X..., puis tirait en arrière Mme B... par le bras, ne la lâchait qu'après avoir reçu un coup sur le bras donné par M. X... avec sa main ; que Mme D... épouse E... disait qu'à son arrivée sur les lieux, M. X... tenait une sorte de manivelle à la main d'une manière non agressive et que M. A..., blessé à la tête, perdait abondamment son sang ; qu'elle ajoutait que malgré sa blessure, M. A... n'était pas calmé et insistait pour que Mme B... reste sur place, la tirant par le bras pour essayer de l'y contraindre ; que pendant l'enquête et l'instruction, M. X... expliquait qu'il se trouvait en bas du domicile de Mme B..., projetant de terminer la soirée dans un établissement de nuit avec cette dernière avec laquelle il entretenait une relation purement amicale, et une de ses amies, Mme D... épouse E... ; que contestant toute intention homicide, il reconnaissait avoir frappé M. A... sur la main et la tête avec un démonte-pneu dans le but de défendre Mme B... et de faire lâcher prise à M. A..., qui s'était approché de Mme B... et lui avait pris le bras ; qu'elle se dégageait mais M. A... l'empoignait à nouveau au moment où lui-même descendait de sa voiture pour aider Mme B... à regagner son domicile sans encombres ; qu'elle constatait alors que M. A... agrippait à nouveau Mme B... de toutes ses forces et il l'entendait lui dire : "mais regarde-le, il est gros, il est gras (...) Tu me quittes pour ça" ; qu'alors qu'il tentait de les séparer, M. A..., très agressif et maintenant toujours Mme B... d'une main, lui portait immédiatement une pluie de coups de pieds dans les mains, les côtes, les jambes et les pieds, au point de lui paralyser quasiment la main droite ; que compte-tenu de cette agressivité et pour lui faire lâcher Mme B... dont il se servait comme bouclier, il allait chercher un démonte-pneu dans le coffre de sa voiture et l'en frappait à trois reprises sur la main et la tête ; qu'iI disait n'avoir pas vu que M. A... saignait de la tête ; que, puis il quittait les lieux en voiture avec Mmes B... et D... arrivée ente temps sur les lieux de l'altercation ; que cet outil était retrouvé par les enquêteurs dans l'habitacle de la voiture de M. X... ; qu'entendu comme victime puis mis en examen et confronté à M. X..., M. A... soutenait que M. X... avait pris un marteau dès qu'il était descendu de voiture puis l'en avait frappé sur la tête de manière totalement gratuite alors qu'il se contentait de discuter normalement avec Mme B... ; qu'il niait avoir agrippé ou empoigné cette dernière par le bras, soutenant l'avoir seulement prise par la main pour l'obliger à rester discuter avec lui ; qu'il contestait formellement tant les déclarations des témoins qu'il accusait de comploter contre lui, que celles de M. X... ; que MM. A... et X... se constituaient partie civile ; que les faits de tentative d'homicide pour lesquels M. X... avaient été mis en examen étaient requalifiés en violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; qu'à l'audience du tribunal, M. A... ne comparaissait pas ; que M. X... faisait valoir qu'il avait agi en état de légitime défense, afin de protéger Mme B..., selon lui en danger de mort ; qu'il ne se souvenait plus avoir frappé M. A... à la tête ;
 
 "et aux motifs que, sur l'action publique, les témoignages, les éléments médicaux et les aveux du prévenu établissent la réalité des violences commises par M. X... sur la personne de M. A... ; que la cour estime que M. X..., en ripostant aux coups donnés par M. A..., par l'utilisation d'une manivelle qu'il est allé chercher dans sa voiture, avec laquelle il l'a frappé plusieurs fois à la tête, n'a pas exercé une défense proportionnée à l'attaque à main nue dont lui-même et Mme B... étaient victimes, et le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté l'exception de légitime défense, et déclaré le prévenu coupable ;
 
 "1°) alors que la légitime défense suppose une atteinte réelle injustifiée envers soi-même ou autrui et une riposte par des moyens de défense proportionnés à la gravité de cette atteinte ; que ce fait justificatif suppose ainsi que le prévenu ait raisonnablement apprécié, à partir des circonstances de fait objectives, la réalité de l'atteinte comme sa gravité ; que les juges du fond, pour apprécier la proportionnalité de la riposte, doivent rechercher concrètement la gravité de l'atteinte au regard des circonstances de fait objectives s'étant présentées au prévenu ;