cour d'appel d'Aix en Provence
3e Chambre B,  décision 15-23.122 du 13/07/2016,  partie 4


qu'ayant constaté que « l'expert judiciaire a relevé que Monsieur V... avait déposé tardivement les demandes d'autorisations administratives (15 mai 2007) par rapport à la date de passation des marchés (21 mai 2007), et qu'il avait été trop optimiste en établissant un délai d'exécution de 17 semaines pour réaliser des travaux de plus de 400 000 euros au surplus pendant la période estivale » (arrêt attaqué, p. 6, alinéa 4), d'où il résultait que l'architecte n'avait pas convenablement accompli l'intégralité de sa mission, la cour d'appel, en affirmant par ailleurs qu'il avait « accompli l'intégralité de sa mission, tant concernant le suivi du chantier, la validation des situations de travaux, que l'assistance aux opérations de réception et de levée des réserves » (arrêt attaqué, p. 6, alinéa 2) de sorte qu'il était fondé à percevoir le solde de ses honoraires, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1134 et 1147 du code civil ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en affirmant que M. V... avait satisfait à son obligation de conseil (arrêt attaqué, p. 6 alinéa 4) tout en relevant qu'il avait déposé tardivement les demandes d'autorisation administratives nécessaires à l'exécution des travaux (ibid.), la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile.