décision 18-81.081 du 12/12/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Gilles Z... ,

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2018, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Darcheux ;
 
 Sur le rapport de M.le conseiller A... , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général X... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-3, 222-22, 222-27 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Gilles Z... coupable d'agression sexuelle ;
 
 "aux motifs que « sur les faits eux-mêmes, le prévenu admet un baiser, un contact et, peut-être une main sur les fesses, au- dessus du pantalon, le ministère public a, à juste titre, relevé que, devant l'expert psychiatre, M. Z... avait précisé : "Elle dit que j'ai mis ma main dans sa culotte, que j'ai touché son sexe ...oui, mais normalement, comme d'habitude, pas par force...! ". Il est établi que Mme Y... pleurait lors des faits, qu'elle a exprimé son refus en disant "non", à cinq reprises selon elle, deux fois selon le prévenu ; que ce dernier prétend que, dans la complexité de leurs relations, le fait de pleurer et de dire non n'avait jamais été interprété par lui comme un refus de consentement et n'avait pas posé de difficulté auparavant ; que cette réitération de ce type de comportement traduit une emprise de sa part sur la partie civile et, à partir de là, il n'a jamais expliqué comment Mme Y... aurait été à même d'émettre un refus de consentement qu'il était à même d'entendre, de comprendre et de respecter ; qu' en ce qui concerne les faits du 21 septembre, il faut retenir tout d'abord une surprise, puisque quand Mme Y... a ouvert la porte de son cabinet, elle pensait accueillir une patiente qui avait rendez-vous ; que dans le contexte de peur repris ci-dessus, il en est résulté un effet de sidération sans oublier la relation d'emprise qui existait ; qu'enfin, elle a très bien décrit la contrainte physique à laquelle elle s'est heurtée : "J'étais seule, j'attendais une patiente et lorsque j'ai entendu la porte de la salle d'attente s'ouvrir, j'ai cru que c'était ma patiente mais c'est lui qui était là. J'ai eu peur, il m'a regardé en disant "tu ne m'embrasses pas". Je n'ai pas répondu, il m'a attrapée de force par le cou, il a posé les lèvres sur les miennes, je me suis débattue mais il mesure 1,78m et pèse 100 kg". La patiente présente qui attendait dans la salle d'attente, a décrit les bruits anormaux en provenance du cabinet lorsqu'elle patientait, l'état de choc de Mme Y... qui lui avait fait part de l'agression dont elle avait été victime sans donner de détails sur le caractère sexuel de celle-ci ; que Mme Y... lui a dicté le numéro d'immatriculation du véhicule du prévenu qui a précisé à l'audience qu'il venait de changer de voiture ; que l'attitude du prévenu est difficilement compréhensible : il sort par la porte arrière du cabinet, y rentre à nouveau par l'entrée normale, et attend quelques minutes dans la salle d'attente avant de quitter les lieux ; que M. Z... a argué à l'audience de la cour d'appel d'une obligation professionnelle, mais sans s'expliquer sur le fait qu'il cherchait à l'évidence une relation sexuelle et que, si tout s'était déroulé comme habituellement, tout lui laissait dès lors penser qu'elle était possible ; que les intéressés avaient rendez-vous deux jours plus tard, le 23 septembre à midi dans un restaurant ; Que seuls les détails pratiques restaient à préciser ; que M. Z... , qui n'a été informé du dépôt de plainte qu'après cette date, a simplement indiqué que Mme Y... aurait pu tout aussi bien le recontacter ; que ce rendez-vous était important puisqu'il n'y avait plus eu de contact entre eux depuis la rencontre au cours de laquelle Mme Y... avait été informée que le prévenu était atteint d'une MST ; qu'il résulte de l'ensemble de ces faits que le prévenu a bien commis l'agression sexuelle qui lui est reprochée et le jugement doit être confirmé sur la culpabilité » ;