Cour d'appel de Paris
L3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-15.624 du 29/05/2019,  partie 6


Quant à la création d'une Direction du Numérique fin Avril 2012, Madame F... en avait informé Monsieur L... et Monsieur V... et avait évoqué avec eux les impacts possibles de cette nouvelle direction sur l'organisation de leur direction. Les collaborateurs de la Direction des Activités Numériques et des Médias Internes avaient été prévenus des changements au cours de la première quinzaine de Septembre 2012 (témoignages Monsieur Q... et Monsieur S...). Lorsque Madame F... a décidé de rejoindre la Direction du Numérique (avec transfert de la branche « développement et de projets numériques » vers cette nouvelle direction), Monsieur L... et Monsieur V..., les deux adjoints ont été informés et un dispositif a été mis en place pour assurer cette migration le 5 Novembre 2012. A la suite de ce .départ et du transfert, un accord entre Monsieur C..., Madame F... et Monsieur L... était intervenu afin que ce dernier assure l'intérim en devenant le N-1 du Directeur de la Communication le temps de trouver un remplaçant à Madame F... ce qui devait être effectif en Mars 2013.
 
 La consultation du CHSCT ne s'imposait pas où il n'y avait pas un nombre significatif de salariés concernés par une modification importante des conditions de travail ou encore comme un aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité.
 
 Mais encore, l'évolution du positionnement managérial de Monsieur L... ne saurait être mise en cause.
 
 Le sérieux et les qualités professionnelles de l'intéressé ont justifié deux promotions successives notamment soulignés par Madame F... qui notait sa capacité à évoluer sur des fonctions supérieures du niveau groupe B (cadre supérieur), souhait partagé par Monsieur L... dès le premier semestre 2009. Les résultats obtenus au titre des années 2009 et 2010 venaient confirmer la capacité de Monsieur L... à occuper un poste à plus grande responsabilité.
 
 En dépit d'un avis défavorable du Cabinet GAVANE en 2010 qui avait fait une évaluation pour prendre un poste du groupe B par suite d'une faiblesse décelée en management, Monsieur L... avait été promu en septembre 2010, Madame F... soulignant que Monsieur L... avait assuré son intérim sur les Médias Internes lors de ses déplacements où ses congés « cela s'était toujours bien passé avec l'équipe et nos contacts internes ».
 
 A la suite de cette promotion, il avait bénéficié de formation en management devant encadrer un collaborateur (10, 11, 12 Octobre 2011 ; 16 Janvier 2012 « management des risques », 17-18 Janvier 2012).
 
 L'évaluation annuelle faite par Madame F... de Monsieur L... au titre de l'année 2011 démontrait que ce dernier avait progressé dans les fonctions de management et qu'il savait s'adapter à différentes situations.
 
 A la suite de restructuration en 2012, Monsieur L... apparaissait apte à occuper un poste qui s'apparentait à celui précédemment occupé d'adjoint au Directeur des Publications pour lequel il avait été promu en groupe B, avec des responsabilités légèrement élargis. Le repositionnement temporaire de Monsieur L... depuis Novembre 2012, et son rattachement direct à la Direction de la Communication n'avait aucune incidence sur son niveau de responsabilité et sur le périmètre de ses activités.
 
 Il semblait que Monsieur L... avait lui-même souhaité assurer l'intérim, connaissant très bien le groupe et ses arcanes (déclaration de Madame Z... OJ... G... du 17 Février 2015).
 
 En Octobre 2012, Madame F... encore affectée à deux postes, avait « briefé U... sur le volet administratif qu'il ne connaissait pas bien mais aidé en cela par l'assistante Madame I... et Monsieur V... (attestation de Monsieur V... du 6 Février 2015, attestation de Monsieur S... du 28 Janvier 2015).
 
 Le positionnement managérial de Monsieur L... ne s'est pas fait à son détriment, l'intéressé ayant toujours bénéficié du soutien et de l'assistance de sa hiérarchie et de ses collègues, même pendant la période où il assumait l'intérim suite au départ de Madame F.... Concernant la charge de travail de Monsieur L..., celui-ci travaillait depuis 2007 sous le régime du forfait (soit 211 jours par an) ce qui lui avait permis de prendre des congés tant en 2011 (28 jours : 21-25 Février 2011,12 Avril 2011,14-15 Avril 2011, 18 Juillet-12 Août 2011) et en 2012 (22 jours : 27 Février-3 Mars 2012, 13 Avril 2012, 16-17 Avril 2012, 30 Juillet-19 Août 2012).
 
 Notamment ceci était confirmé par les attestations de Mesdames F... et G... et de Monsieur V... qui établissaient que tout était organisé pour que Monsieur L... soit en mesure de prendre des congés d'été en 2012 devant partir aux Pays-Bas installer sa fille pour la rentrée universitaire. Monsieur V... avait pris ses congés du 9 Juillet au 31 Juillet 2012 assurant les fonctions de Monsieur L... jusqu'au 20 Août 2012 et de Madame F... jusqu'à la fin Août 2012 ce qui impliquait qu'il pouvait contacter Madame F... en cas de problème. Les activités de Monsieur L... n'avaient pas évolué lorsqu'il a eu à assurer l'intérim de Madame F... à compter de Novembre 2012 ; le seul changement notable, par rapport à ses anciennes responsabilités depuis Février 2012 était son rattachement direct au Directeur de la Communication alors qu'il était jusque là son N-2.