Cour d'appel d'Aix-en-Provence
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-11.258 du 07/10/2020,  partie 3


que la société IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL MAJESTIC expose qu'en 2007 et 2010 elle a commandé auprès de la société COMPTOIR ELECTRIQUE 701 appliques qui ont été ensuite disposées dans les parties communes et les chambres de l'hôtel qu'elle exploite à Cannes ; qu'elle conteste le caractère original de la lampe revendiquée en indiquant que monsieur O... et la société BETEC n'indiquent pas en quoi la combinaison et l'association des éléments énumérés par eux révéleraient la personnalité de l'auteur ; qu'elle ajoute que la forme tubulaire correspond à l'apparence basique d'un tube dont la circonférence est uniquement dictée par les ampoules également tubultaires afin de les entourer au plus prés et de réaliser des économies de matière, que la forme allongée du tube permet d'éclairer l'ensemble du tableau et de mieux répartir la lumière et par conséquence de générer moins de chaleur, qu'ainsi cette forme générale est fonctionnelle ; que s'agissant des arches en demi-courbes dont le nombre et la disposition n'a jamais été précisés constituent des attaches indispensables pour suspendre le tube de luminaire au mur et pour dissimuler les fils électriques ; que leur forme recourbée n'est pas originale car ce style d'attaches arrondies pour éclairer les tableaux est largement répandu et repris par de multiples opérateurs depuis près de cinquante ans ; que Monsieur O... et la société BETEC LICHT font valoir que la lampe de tableau dont s'agit est originale car il s'agit d'une lampe très sobre, au sein de laquelle la source lumineuse est invisible et orientée vers le tableau qu'elle éclaire, les embouts de la lampe épouse harmonieusement le tube lumineux de section ronde, et se prolongent par deux arches fines (de section ronde également) venant s'effacer derrière le tableau selon une demi-courbe d'angle en demi-cercle, sans se rejoindre sur le support fixe. La lampe est d'aspect brillant et lisse ; que son créateur a souhaité que toutes ses fonctions techniques soient gommées et invisibles à l'oeil de l'observateur ; qu'il n'y a ni fil électrique ni ampoule ou Led, ni transformateur visibles ; qu'elle donne ainsi l'impression d'ensemble d'une ligne continue, légère et sans cassure, qui flotte au-dessus d'un tableau ; que cet effet épuré et léger était recherché par monsieur O... ; que cet effet épuré a été constaté et consacré par la Cour d'appel de Munich dont ils s'en approprient la motivation :
 "L'apparence épurée du tube d'éclairage accentue la ligne horizontale ; les arceaux de maintien qui semblent encore plus minces, accentuent les verticales aux extrémités, à la jonction du tube d'éclairage et de l'arceau de maintien, mais cette impression s'estompe à l'endroit où les arceaux de maintien sont recourbés en demi-cercle vers le cadre du tableau.
 Par cette simple forme, l'applique donne l'impression d'une ligne claire, harmonieuse et élégante, une impression qui est encore renforcée par la fixation des arceaux de maintien qui rentrent dans le sens radial, dans les extrémités du corps de l'applique, mais qui semblent disparaître dans le vide, de l'autre côté, (...).
 Avec ses lignes pures, l'applique « ARCUS » [ancien nom de CLARUS] semble légère, presque enjolivée, comme flottant dans l'espace. l'applique surpasse largement les prestations artisanales courantes. Par son esthétisme particulier, l'applique « ARCUS » ne sort pas seulement du lot des autres luminaires, elle existe par ellemême indépendamment du tableau et du cadre auquel elle est fixée, c'est justement grâce à sa légèreté et à son élégance qu'elle ne se met pas au premier plan par rapport au tableau et au cadre.
 La forme sobrement élégante de l'applique « ARCU5 » ne répond pas à des contraintes techniques" ;
 qu'ils ajoutent que CLARUS par la sobriété et la simplicité recherchée de ses lignes a été consacrée comme objet d'art dans les magazines spécialisés et que son design minimaliste en fait un objet intemporel qui s'adapte à tous style d'intérieur ; que la combinaison et l'association de ces éléments fait de cette lampe une oeuvre originale, dont les lignes élégantes, légères et épurées ainsi que l'harmonie de ses courbes traduisent un effort certain de créativité de son auteur portant l'empreinte de sa personnalité, donnant à l'ensemble une fluidité minimaliste extrêmement esthétique et partant, une singularité et une originalité propres ; qu'ils précisent que les proportions de la lampe ont toujours été respectées de sorte que son aspect visuel et ses caractéristiques esthétiques sont invariables ; qu'ils ajoutent que les formes et les caractéristiques techniques de l'applique, qui peuvent présenter d'autres designs comme cela ressort des pièces adverses communiquées, ne sont pas asservies à des impératifs fonctionnels ; que les contraintes techniques d'éclairer un tableau peuvent être résolues de nombreuses manières ; que les autres modèles présentés qui sont différents de l'applique litigieuse constituent d'autres expressions particulières de la pensée ;
 que ceci rappelé, Monsieur O... et la société BETEC n'établissent pas que les caractéristiques invoquées sont nettement dissociables de tout caractère fonctionnel de la création revendiquée et expriment la personnalité de leur auteur par des choix qui lui sont propres, alors que la longueur du tube luminaire n'a pour fonction que de répartir la lumière sur l'ensemble du tableau et de générer moins de chaleur, ce qui est expressément revendiqué dans les catalogues de vente ;