Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-16.010 du 16/09/2020,  partie 6


que, dans le même temps, il est également établi qu'ils ont régulièrement manifesté devant leur professeur de piano, Mme A... H..., une certaine tristesse et agitation à l'idée de voir leurs grands-parents, ainsi que cela ressort de l'attestation de cette dernière en date du 26 décembre 2015 ; qu'ils ont, en tout état de cause, consulté le docteur RV... X..., médecin généraliste, pour « état d'anxiété » sans précision complémentaire en juin 2015 ; que, dans ces conditions, il apparaît à la fois dans l'intérêt des enfants de pouvoir poursuivre des relations régulières avec leurs grands-parents ainsi que cela a toujours été le cas entre leurs naissances respectives et le mois de décembre 2012 et de rétablir le lien de manière progressive ; qu'afin de rassurer l'ensemble des protagonistes de ce dossier, un droit de visite médiatisé sera dans un premier temps organisé au profit des grands-parents, une fois par mois pendant une période de 6 mois ; qu'ensuite, un droit de visite et d'hébergement sera octroyé aux grands-parents selon les modalités précisées au dispositif, non pas aussi régulièrement qu'ils le sollicitent, puisque la fréquence apparaît trop contraignante tant pour Mme C... N... et M. J... Q... que pour les enfants eux-mêmes à ce stade, mais à raison d'une fin de semaine par mois, une semaine durant les vacances de février et une semaine durant les vacances d'été ; qu'il est effectivement établi au dossier que les enfants partageaient avec leurs grands-parents des vacances au ski en hiver et des journées en bateau ou à la plage l'été ; que, de même, un droit de communication téléphonique sera accordé aux grands-parents à raison d'une fois par mois ; que chacune des parties se renvoyant dos à dos les efforts faits de part et d'autre mais étant manifestement dans l'impossibilité absolue de communiquer dans l'intérêt des enfants, il sera enfin enjoint aux parties de rencontrer un médiateur familial de manière à être informé sur une telle mesure et pouvoir le cas échéant, renouer un dialogue ; qu'en application de l'article 1125 du code de procédure civile, les dépens seront partagés par moitié entre les parties ; que, de même et pour des raisons d'équité, il ne sera pas fait droit à la demande formée par les défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
 
 1. ALORS QUE l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ; que la cour d'appel a fait état d'inscriptions et de dessins « très inquiétants des enfants, qui présent[ai]ent leurs grands-parents comme nuisibles, voulant porter atteinte à leur parents, et les insult[ai]ent avec des propos dont la violence [étai]t surprenante pour des enfants de cet âge » (arrêt, p. 6, § 3) ; qu'elle a aussi constaté que « l'audition des enfants tant par le premier juge que par l'un des membres de la cour d'appel établi[ssai]t que tant QN... que K... exprim[ai]ent un violent rejet de leurs grands-parents, en leur reprochant notamment des insultes à l'égard de leurs parents » (arrêt, p. 6, § 3), que « Mme H..., professeur de piano des enfants, attest[ait] que ces derniers s['étaien]t confiés à elle concernant leurs peurs et leurs angoisses à l'égard des grands-parents », encore que « le docteur X... attest[ait] d'un état d'anxiété des enfants en date des 19 février 2016 et 20 avril 2017 », ajoutant que « ces éléments confirm[ai]ent la position adoptée par les enfants » et qu'il ne lui était pas possible d'affirmer, comme l'y invitaient pourtant M. et Mme B... Q..., que cette position de QN... et K... était le fruit d'une manipulation des parents (arrêt, p. 6, § 4) ; qu'en outre, décrivant la rencontre organisée le 20 avril 2017 entre les enfants et les grands-parents paternels, les juges du second degré ont relevé : « en apercevant leurs grands-parents, QN... se met à pleurer. QN... et K...] se détournent alors et s'installent au sol face au mur, refusant le contact visuel avec eux. Ils leur verbalisent leur refus de les voir, leur reprochant d'avoir « dit des mensonges » et d'avoir « fait du mal à (leur) famille » (arrêt, p. 6, § 7) ; qu'il résultait de ces circonstances que la fréquentation de leurs grands-parents paternels était, manifestement, une source de profonde souffrance pour QN... et K... Q... et que, dès lors, il n'était pas dans leur intérêt de maintenir cette relation ; qu'en accordant pourtant un droit de visite et d'hébergement à ces derniers, aux motifs, radicalement inopérants, que les « jeunes enfants [étaie]nt pris dans un conflit dont les artisans principaux [étaie]nt leurs parents », que « ces derniers, loin de convaincre qu'il [étai]t de l'intérêt de QN... et de K... de rompre toute relation avec leurs grands-parents, démontr[ai]ent par leur attitude une hostilité et une rigidité envers M. et Mme B... Q... qui est la source principale du mal être psychologique des deux enfants, pris dans un conflit de loyauté » (arrêt, p. 7, § 4), la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 371-4 du code civil ;