Cour d'appel de Paris
E4, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-19.980 du 19/09/2019,  partie 2



 Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour M. J....
 
 Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de l'enfant auprès de sa mère, en Angleterre, et organisé le droit de visite et d'hébergement du père ;
 
 aux motifs, sur la résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement, que M. J... sollicite la mise en oeuvre d'une résidence alternée soutenant que la volonté de son ex-épouse est de l'exclure progressivement de la vie de leur enfant, en multipliant les propos mensongers et dénigrants à son encontre, en dénaturant les enquêtes sociales ou psychologiques ayant pu être réalisées notamment dans le cadre de la procédure d'assistance éducative, en ne respectant pas la régularité du droit de visite et d'hébergement qui lui a été accordé et désormais en envisageant de s'installer à l'étranger pour s'éloigner un peu plus de lui, au risque de mettre à néant tous les repères que l'enfant a pu créer ; qu'il affirme que le maintien du lien père/fils est d'autant plus indispensable que H... est encore très jeune et a besoin de se construire en regard de ses deux parents et notamment de son père. Il souligne que depuis la naissance de l'enfant il n'a jamais failli à ses obligations paternelles, se montrant très présent dans le quotidien et attentif à son éducation, ayant une disponibilité incontestable puisqu'il ne travaille que le matin dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ; que Mme Q... conclut au maintien de la résidence de l'enfant à son domicile, qu'elle entend voir fixer désormais en Angleterre, en soulignant qu'il a toujours vécu auprès d'elle et que malgré les critiques incessantes de son ex époux mais également de sa belle-mère qui a toujours été très intrusive dans la vie du couple, elle n'a jamais entendu couper les liens de l'enfant avec son père. La vie qu'elle se propose d'offrir en Angleterre à leur fils est comparable à celle offerte en France, voire meilleure notamment sur un plan matériel, puisqu'elle entend disposer d'un habitat plus confortable ; que dès lors qu'il s'agit de statuer sur des modalités intéressant l'exercice de l'autorité parentale, il y a lieu en application des dispositions de l'article 373-2-11 du code civil de prendre en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par les enfants mineurs, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, les pressions ou violences à caractère physique ou psychologique exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; qu'il est constant à la lecture des décisions antérieures, tant celles du juge aux affaires familiales que du juge des enfants, mais, aussi, celle des différents et nombreux rapports d'enquêtes sociales, expertises déposés depuis 2013, que la capacité des deux parents à prendre en charge l'enfant n'est pas mise en cause ; que les critiques de M. J... sur les négligences de la mère s'agissant de la prise en charge de la santé de l'enfant ne sont pas pertinentes notamment à la lecture des décisions du juge des enfants qui n'a jamais relevé de telles carences ; que la seule difficulté tient à la revendication par chacune des parties d'être "le bon parent", laquelle a placé l'enfant dans un conflit de loyauté pouvant le mettre en danger ; que si le juge des enfants a indiqué dans sa décision du 30 novembre 2017 que l'intervention éducative n'était plus justifiée car H... se développe correctement, grâce notamment à la prise en charge psychologique dont il bénéficie car elle lui offre un espace tiers, le conflit parental reste prégnant et impacte une partie du quotidien de l'enfant au détriment de son équilibre ; que c'est en vain que M. J... entend dénier à Mme Q... la possibilité de rejoindre l'Angleterre, alors que cela relève de sa liberté de revenir vivre dans son pays d'origine, qu'elle n'avait quitté qu'en 2005, année où elle a rencontré en France M. J..., et où elle a l'essentiel de ses attaches familiales ; que par ailleurs son projet professionnel est réel et ne résulte pas d'une quelconque manoeuvre ; qu'il n'appartient d'ailleurs pas au juge de l'y autoriser ou non, mais seulement de prendre en compte ce fait constant dans le choix du lieu de résidence de l'enfant au regard de l'intérêt de celui-ci, supérieur à celui de ses parents ; que les nombreuses attestations que les parties produisent et dont aucune ne contrevient aux dispositions légales et doivent être accueillies, notamment le témoignage figurant pièce 133 de l'intimé, qui ne doit donc pas être écarté comme le sollicite l'appelant, décrivent M. J... comme un père aimant et attentionné, capable de se mobiliser pour la prise en charge de son fils, et affirment que Mme Q... dispose des mêmes qualités parentales ; que le critère de la capacité des deux parents à prendre en charge matériellement et affectivement leur enfant n'est donc pas déterminant, celle-ci étant équivalente ;