décision 17-12.585 du 18/01/2018,  partie 5


que cet acte précise « 3° dans le cas où les hoirs C... viendraient à rétrécir le bâtiment dit le [...]et à changer ainsi l'égout du toit, ils placeront un tuyau de descente à l'extrémité du chemin et Y... de son côté fera ce qui sera nécessaire pour ramener l'eau au travers de son terrain dans le pré sous le numéro 88bis restant aux hoirs C... » ; que M. Jacques G... déduit de cette mention que le tillage reste la propriété des hoirs C... et que ce bâtiment ne peut correspondre qu'à la parcelle actuellement cadastrée section B, n° [...]                 , commune de [...] ; D... des hoirs C... à E... Y... du 16 janvier 1916 ;que cet acte a précisément pour objet la vente de « deux passages sis au hameau de la [...], l'un situé au midi du bâtiment appelé le [...], l'autre au levant du même bâtiment [...] » ; que monsieur Jacques G... soutient que la combinaison des deux actes de 1913 et 1916 établit que l'auteur de madame Michèle Y... a bien acquis le passage constituant l'objet du litige, situé au sud de la parcelle [...] appartenant aux consorts X... ; qu'il reconnaît néanmoins que cette démonstration est en contradiction avec les relevés cadastraux ; que l'expert judiciaire, situant le [...]dans le bâtiment cadastré n° [...], considère que les deux passages faisant l'objet de cet acte ne correspondent pas au passage litigieux ; que la déduction est logique, mais sa faiblesse tient au fait que M. Christophe F... n'indique alors pas à quoi correspondent alors les deux passages vendus à E... Y... par l'acte du 16 janvier 2016 ; D... des consorts C... aux frères X... du 30 mai 1919 ; que cet acte de vente du 30 mai 1919 (et non du 13 juin 1919 - pièce 1 X...), premier au bénéfice des auteurs de consorts X..., mentionne au titre des servitudes que les acquéreurs reconnaissent qu'il leur a été donné connaissance notamment de la « [
 ] suppression des droits de passage sur l'immeuble vendu à Y... E... et suppression de la porte se trouvant à rez-de-terre et au levant du bâtiment appelé [...], porte qui doit être bouchée en maçonnerie aux frais dudit Y... E... » ; que cette mention confirme l'analyse faite par M. Jacques G... des actes 16 janvier 1916 et 30 octobre 1913 conférant la propriété du passage litigieux aux consorts Y... ; donation-partage du 20 janvier 1966 ; attestation de propriété de Me H... du 25 août 1983 ; lettre de maître F... du 10 octobre 2011 ; que ces actes constatent ou confirment la vente aux consorts X... de la parcelle cadastrée section B, n° [...]                , commune de [...], avant qu'elle ne soit divisée en parcelles n° [...] et [...] aux termes d'un acte du 19 décembre 1961, mais en l'absence de toute description de la dite parcelle ils n'apportent pas d'élément quant à la propriété du passage litigieux, sauf à renvoyer aux plans cadastraux dont il a été vu qu'ils rattachent tout le passage litigieux à la parcelle [...] des consorts X... ; donation-partage du 29 juillet 2010 ; qu'elle constitue le titre de propriété de Mme Michèle Y... mais ne fait pas allusion au passage litigieux ; qu'outre les titres ainsi retracés, les consorts X... font valoir, sur la base du rapport de M. Christophe F..., la constance des figurations cadastrales et la vérification des contenances cadastrales, or la marge d'erreur des relevés cadastraux et, ce d'autant que le passage litigieux est minuscule puisque d'une contenance d'environ 15 m², ne permet pas de faire primer ces données sur l'analyse des titres indiscutablement favorable à Mme Michèle Y... dans la mesure où les actes des 30 octobre 1913 et 16 janvier 1916 constituent des titres d'acquisition et que la pertinence de leur combinaison est renforcée par leur référence commune à la notion de [...], alors que l'analyse des consorts X... ne s'appuie pas sur leur titre d'acquisition, mais sur l'interprétation d'un titre de vente aux auteurs de Mme Michèle Y..., ne faisant aucune référence expresse au [...]; que Mme Michèle Y... sera donc déclarée propriétaire du passage litigieux ;
 
 ET AUX MOTIFS QUE, sur les demandes annexes, les consorts X... seront condamnés à payer à Mme Michèle Y... la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance et de celle d'appel ; qu'ils supporteront les dépens comprenant les frais de l'expertise judiciaire ;