décision 21-81.839 du 08/06/2021,  partie 2


elle a constaté, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, l&apos;existence d&apos;agissements divers et convergents, susceptibles de rendre vraisemblable l&apos;infraction d&apos;assassinat, ainsi que leur imputabilité à la personne mise en examen, elle a, même sans conclure expressément à l&apos;existence d&apos;indices graves ou concordants, exercé tout le champ du contrôle attendu d&apos;elle à ce titre.
 
 11. Le moyen doit en conséquence être écarté.
 
 Sur le second moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 12. Le moyen critique l&apos;arrêt attaqué en ce qu&apos;il a dit l&apos;appel mal fondé et confirmé l&apos;ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté la demande de mise en liberté de M. [V], alors :
 
 « 1°/ que lorsque la description faite par le demandeur de ses conditions personnelles de détention est suffisamment crédible, précise et actuelle, de sorte qu&apos;elle constitue un commencement de preuve de leur caractère indigne, il appartient alors à la chambre de l&apos;instruction, dans le cas où le ministère public n&apos;aurait pas préalablement fait vérifier ces allégations, et en dehors du pouvoir qu&apos;elle détient d&apos;ordonner la mise en liberté de l&apos;intéressé, de faire procéder à des vérifications complémentaires afin d&apos;en apprécier la réalité ; qu&apos;après que ces vérifications ont été effectuées, dans le cas où la chambre de l&apos;instruction constate une atteinte au principe de dignité à laquelle il n&apos;a pas entre-temps été remédié, elle doit ordonner la mise en liberté de la personne, en l&apos;astreignant, le cas échéant, à une assignation à résidence avec surveillance électronique ou à un contrôle judiciaire ; qu&apos;il résulte des actes de la procédure, que M. [V] mis en examen du chef d&apos;assassinat a été placé en détention provisoire à la maison d&apos;arrêt de [Localité 1], par décision du 17 janvier 2020, prolongée à partir de cette date ; qu&apos;il s&apos;est plaint de ses conditions de détention, tenant à l&apos;insuffisante prise en charge de sa maladie et de sa dépression et aux conditions de détention indignes tenant notamment à la prolifération d&apos;insectes divers, cafards et punaises, lui ayant causé des piqûres telles qu&apos;il a développé un prurit, sans que cette demande soit entendue, notamment aux motifs d&apos;une campagne de désinsectisation générale, en cours ; qu&apos;ultérieurement, M. [V] a présenté une demande de mise en liberté, en alléguant que sa situation ne s&apos;était pas améliorée, que son état de santé restait mal pris en charge, qu&apos;alors que le médecin avait préconisé un lit médicalisé et une chaise de douche, rien n&apos;avait été fait et qu&apos;il était toujours confronté aux nuisibles ; qu&apos;à la suite de cette demande, l&apos;administration pénitentiaire l&apos;a changé de cellule ; que le juge des libertés a refusé de faire droit à la demande de mise en liberté, en relevant que le traitement des nuisibles était en cours, que le lit médicalisé ne s&apos;imposait pas, que la fourniture d&apos;une chaise de douche était en cours, et que l&apos;état de santé ne justifiait pas en lui-même la mise en liberté du détenu ; qu&apos;à l&apos;occasion de son appel, M. [V] a soutenu que, du fait de son changement de cellule, sa situation s&apos;était aggravée, l&apos;état de la cellule était particulièrement dégradé, les nuisibles proliféraient, le médecin ayant constaté des traces cutanées compatibles avec de nouvelles piqûres, que les préconisations du médecin concernant les douleurs induites par sa maladie, n&apos;avaient pas été suivies d&apos;effet, que la fourniture d&apos;un tabouret pour la douche n&apos;était pas appropriée et qu&apos;enfin, le personnel administratif se moquait de lui, au vu de ses réclamations ; que, pour rejeter la demande de mise en liberté, la chambre de l&apos;instruction relève, s&apos;agissant des nuisibles, la mise en oeuvre régulière de traitements avec une fréquence de 2 à 3 fois par semaine, traitement dont l&apos;efficacité est démontrée par le fait que le détenu ne fait pas état de pièce médicale intermédiaire, dressée entre le 19 août et le 12 février 2021, la pièce du 19 février 2021 visant désormais une compatibilité entre les lésions constatées et des piqûres d&apos;insectes et non plus « un lien » entre le prurit présenté par M. [V] en août 2020 et des piqûres de ce type de nuisible ; qu&apos;en l&apos;état de tels motifs d&apos;où il résulte que le détenu faisait état d&apos;une situation crédible, au vu du certificat médical qui lui était remis, la chambre de l&apos;instruction qui a refusé de tirer les conséquences de ses propres constatations établissant que le traitement de la cellule désormais occupée par le détenu n&apos;était pas assuré dans des conditions efficaces, particulièrement concernant un détenu apparaissant sur-réagir aux piqûres d&apos;insectes, ayant déjà développé un prurit, sans demander d&apos;explication à l&apos;administration pénitentiaire, la chambre de l&apos;instruction a inversé la charge de la preuve des traitements inhumains ou dégradants, en violation des articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme ;
 
 2°/ que s&apos;agissant des autres griefs, tenant au délabrement de la nouvelle cellule dans laquelle M. [V] a été affecté après le dépôt de sa demande de mise en liberté, présentée le 3 février 2021, aux moqueries du personnel pénitentiaire et au refus de l&apos;envoyer en consultation médicale programmée, constituant une présentation crédible et précise des faits qu&apos;