Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-16.004 du 26/09/2018,  partie 3


Vous m'avez alors arraché des mains le livre que je lisais, cherchant visiblement l'affrontement. Je me suis alors éloigné dans ma chambre. Vous avez alors détruit mon téléphone portable en l'aspergeant d'un litre d'eau ainsi que mon lit. Vous avez indiqué « comme cela tu ne pourras pas dormir ». Vous avez alors cherché à me provoquer afin d'aboutir à un affrontement physique. Je ne me suis pas laissé prendre à votre jeu malsain. Vous avez ensuite insulté mes parents dans les termes suivants « Ils ont la mort en eux, on voit la mort dans leurs yeux, ce sont des merdes, des connards et des enculés». Vous avez alors pris votre téléphone prétextant vouloir appeler mon père. J'ai tenté de vous en dissuader en vous demandant de me remettre votre téléphone. Vous m'avez alors plaqué violemment sur le canapé, puis vous m'avez asséné un violent coup de tête sur la pommette gauche, trituré violemment les deux joues avec vos mains, vous n'avez encore giflé à plusieurs reprises au visage tout en me maintenant sous le poids de votre corps sur le canapé. Vous avez alors hurlé tout en me frappant : « Si on divorce, je vais te tuer, tuer tes parents, les filles et me tuer ». Notre fille Julia (8 ans) est alors intervenue en essayant de me permettre de me dégager de votre emprise en criant « Papa ne tue pas Maman, ne l'étrangle pas ». Notre fille Chloé (5 ans) était affolée et vous suppliait dans les mêmes termes. J'ai appelé vos parents à l'aide, et ils ont été contraints de constater la réalité de mes blessures et donc de vos violences à mon endroit. Pour garantir ma sécurité et celle de mes enfants, j'ai choisi de me mettre à l'abri chez mes parents. J'ai été placé en arrêt maladie par décision médicale du Dr A... à compter du 11 janvier 2014, confirmé par l'Hôpital LAPEYRONIE, service de médecine légale et judiciaire. Je suis contrainte par la présente de vous notifier ma prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail à vos torts et griefs exclusifs. En effet, votre comportement à mon égard me place dans l'impossibilité de poursuivre une activité salariée sous votre subordination, craignant à juste titre de reparaitre devant vous pour ma légitime sécurité. Je vous rappelle qu'en qualité d'employeur vous êtes tenu d'une obligation de sécurité de résultat. Votre violence à mon égard ne me permet pas de considérer que ce droit m'est garanti, craignant que vous réitériez vos agissements à mon encontre comme vous m'en avez clairement menacé. De plus, je vous rappelle que vous m'avez menacé de mort comme nos enfants de sorte que je ne prendrai pas le risque de me retrouver en votre présence de nouveau au risque éventuel de ma vie. Je saisis immédiatement le Conseil des prud'hommes compétent afin que la présente prise d'acte soit qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse à vos torts. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. ». ; que le 3 février 2014, l'employeur répondait par lettre recommandée avec accusé de réception : « Objet Votre absence depuis le 27 janvier 2014. Madame, Depuis le 27 janvier 2014, vous ne vous êtes pas présentée à votre poste de travail sans aucune autorisation de la Direction et sans même prévenir un membre du personnel. Nous vous rappelons que l'autorisation d'absence est subordonnée à l'accord préalable de la Direction et la demande doit être formulée dans les délais impartis. Ainsi, nous vous demandons de bien vouloir justifier de votre absence dans les plus brefs délais. Nous vous rappelons que, conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 48 heures maximum pour nous faire parvenir le justificatif d'absence. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que votre absence cause une réelle désorganisation dans l'entreprise et a pour conséquence de nuire à son image. Dans l'attente de vous lire, nous vous prions d'agréer Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. » ; que le 6/02/2014, le même employeur adressait la lettre suivante à la salariée : « Madame, Entre les mains votre courriel du 05 courant dont la teneur ne manque pas de nous surprendre. Nous vous confirmons ne pas avoir été destinataire du courrier que vous nous auriez adressé en date du 27.01.2014 et pour lequel vous joignez en pièce jointe une preuve de dépôt. Nous n'avons par ailleurs aucunement été avisés de la teneur de ce courrier. Nous maintenons donc les termes de notre mise en demeure du 03 février 2014 en ce qui qu'il vous appartient de justifier votre absence, et à défaut, de reprendre votre poste de travail. Il ne vous a jamais par ailleurs été indiqué de ne pas tenir compte de cette mise en demeure du 3 courant et de la déchirer. Vous restez en l'état depuis le 27.01.2014 en absence injustifiée, et le défaut de justificatif nous contraindrait à tirer toute conséquence de votre absence irrégulière. S'agissant d'une possible rupture conventionnelle, nous restons à votre disposition pour échanger sur cette éventualité , qui ne vous exonère pour autant pas de vous présenter à votre poste de travail » ;