Cour d'appel de Douai
1B, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 14-25.768 du 20/04/2017,  partie 6


affections respiratoires qu&apos;il a constatés chez les bovins et qui ont entraîné la mort de ces derniers découlaient d&apos;une litière continuellement humide et du dos des animaux également humidifiés par ces gouttes tombant de la toiture ; qu&apos;en énonçant, pour en déduire l&apos;absence de preuve d&apos;un lien de causalité indiscutable entre la mort des animaux et une humidité causée par la porosité de la toiture, que si le docteur [Y], qui a constaté la mort de plusieurs des bovins en question, qu&apos;il attribue à des lésions respiratoires aiguës, mentionne que ces bovins étaient parqués dans un box où la toiture gouttait fréquemment, rendant la litière et dos du bétail humide malgré le paillage correct, il n&apos;affirme pas pour autant que cette humidité est la cause de la mort des animaux, la cour d&apos;appel a dénaturé les termes, clairs et précis, de cette attestation, en violation de l&apos;article 1134 du code civil.