décision 16-21.107 du 05/10/2017,  partie 3



 Les opérations d'expertise au cours desquelles la société Firem Industrie était représentée par M. Y... qui a toujours été l'interlocuteur de la société CK Environnement ont amplement démontré que le prototype Terr'lnnov a été conçu et réalisé afin d'effectuer simultanément des opérations de bêchage du sol, d'apport d'engrais organique et de mélange de l'engrais avec la terre remuée, que la machine a été livrée à la société CK Environnement le 28 janvier 2003, qu'elle avait déjà été présentée au salon professionnel de la viticulture SITEVY au cours du mois de novembre 2001 alors qu'elle n'était pas opérationnelle, que les trois mises en services successives se sont avérées non satisfaisantes et ont entraîné le retour de l'engin dans les ateliers de la société Grosjean René Viticole pour l'exécution de mises au point et de modifications que cette dernière a seule, et sans aucune aide de la société Firem Industrie, qui avait pourtant été réglée de toutes ses factures s'élevant à la somme totale de 269 749,38 euros, tenté de remédier aux incidents empêchant l'utilisation de la machine.
 
 C'est donc en vain que Mme Y... soutient, que le seul contrat qui a été signé par la société Firem Industrie est le contrat d'agent commercial qu'elle a signé avec la société GRV le 4 janvier 2004 concernant la vente d'épandeurs fabriqués par cette société et occulte les courriers qu'elle a adressés à la société CK Environnement, notamment le 30 juillet 1998, le 29 septembre 1998 et le 15 mars 1999 et l'ensemble des factures établies et encaissées notamment pour des consultations fournisseurs, réalisation de plans d'ensemble, réalisation de plan de détail, réalisation des schémas de principe et de tuyautage, implantation de l'ensemble sur le châssis, étude de tapis central, étude élévateur, mises en fabrication.
 
 Il est établi que la société Firem Industrie a rempli pour le compte de la société CK Environnement une mission d'étude, de conception et de fabrication et de fourniture d'une machine destinée à régénérer, rénover et revitaliser les sols de vignobles et qu'il y a eu entre ces deux sociétés un accord de volonté créant pour chacune d'elles des obligations.
 
 La société CK Environnement est fondée à soutenir qu'au vu de la mission qui lui a été confiée, la société Firem Industrie, qui avait décrit dans sa lettre du 30 juillet 1998 les différentes phases du projet de partenariat des parties et du devis adressé, devait se charger de la mise au point du produit, des essais, de la mise au point comprenant notamment l'analyse de performance et le contrôle de fiabilité ainsi que de la commercialisation.
 
 Il résulte des constatations faites par l'expert au cours de ses opérations, auxquelles la société Firem Industrie, en cours de liquidation, a participé et était représentée par M. Y..., bien qu'elle ait été assignée à son gérant, "que la machine élaborée était techniquement parfaitement dimensionnée et adaptée au travail auquel elle était destinée, mais que l'inventaire des dysfonctionnements rencontrés lors des trois tentatives de mise en route permettait d'affirmer que ce prototype devait être développé afin qu'une parfaite mise au point soit réalisée pour assurer la fiabilité que les utilisateurs étaient en droit d'attendre d'une telle machine" (page 13). L'expert a constaté que le prototype n'était pas économiquement utilisable. Il fait observer que la société Firem Industrie avait sous-traité la partie bureau d'études pour l'étude de faisabilité, la conception, les calculs et l'exécution des plans de fabrication à la société ECB et la partie fabrication à la société Grosjean René Viticole (GRV), mais que la partie développement et mise au point qui est très importante n'a pas été sous traitée et n'a pas été réalisée ce qui interdit la poursuite du projet. Il en résulte qu'elle n'a pas rempli l'obligation qui lui incombait en vertu du contrat la liant à la société EK Environnement.
 
 L'expert précise dans son rapport, page 19, qu'il est clairement apparu au cours de ses investigations que la phase de développement et de mise au point du prototype n'a pas été réalisée. Il répond au dire du conseil de la société Firem Industrie, qui lui a été adressé le 18 février 2009, que c'est au vu de l'incompétence de la société Firem Industrie dans le développement, la mise au point et les modifications du prototype, que la société GRV a tenté de résoudre les problèmes qui se présentaient à chaque mise en route de l'engin, qu'il appartenait à la société Firem Industrie d'organiser les essais, que s'agissant d'un prototype on ne peut pas parler de livraison, puisque la machine n'est pas en état de fonctionner et que le litige actuel est provoqué par la défaillance du maître d'oeuvre, la société Firem Industrie qui n'a pas assuré sa mission de développement et de mise au point de la machine qui ne laissent nulle place ni à l'improvisation ni à l'incompétence.
 C'est donc en vain que Mme Y... fait valoir que la société Firem Industrie n'a jamais été avertie des dysfonctionnements du prototype, alors qu'il lui appartenait d'assurer ou de faire assurer par un cabinet d'ingénieurs conseil compétent, le suivi des essais et le développement du produit pour parvenir à sa mise au point.