Cour d'appel de Rennes
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-24.690 du 02/02/2017,  partie 5


a donc fait que son devoir et défendu la société auprès de ce magasin en mettant la pression auprès de la direction de ce dernier, alors que les relations étaient évidemment tendues tant avec l&apos;ancien responsable rayons qu&apos;avec le responsable administratif et financier et même le directeur du magasin, qu&apos;enfin, s&apos;agissant des rendez-vous évoqués dans la lettre de licenciement pour lesquels il n&apos;aurait pas prévenu de son absence, il fait valoir qu&apos;il est impensable d&apos;imaginer qu&apos;une centrale aussi importante que l&apos; enseigne ATLAS conditionne le référencement et/ou l&apos;entrée d&apos;un nouveau concurrent uniquement parce qu&apos;il serait reproché à la société SCD qu&apos;un de ses commerciaux n&apos;ait pas prévenu d&apos;une annulation de rendez-vous, qu&apos;en fait la décision de référencer un concurrent a été prise au sein de la centrale ATLAS lors d&apos;une réunion de responsables de secteurs de ces magasins car la société SDC était mono-fournisseur et qu&apos;ils souhaitaient mettre en place une concurrence pour avoir de meilleures conditions commerciales et financières comme dans toutes les autres enseignes (BUT, CONFORAMA, LAPEYRE, DARTY ... ), que la société SCD ne manque pas d&apos;audace en invoquant de prétendues annulations de rendez-vous pour justifier sa propre carence de ne pas avoir toujours suivi cette enseigne correctement alors qu&apos;il est normal qu&apos;une centrale de référencement dispose de plusieurs sociétés concurrentes sur un même projet, qu&apos;il soutient qu&apos;il n&apos;y a donc eu aucun acte d&apos;insubordination à l&apos;égard de la société SCD et rappelle que cela fait plus de 14 ans qu&apos;il travaillait sur ce secteur et que jusqu&apos;à la dégradation des relations avec son employeur, consécutive à la perte de son statut de salarié protégé, personne ne s&apos;était jamais plaint;
 Attendu que la responsable du magasin de [Localité 2] a signalé à M. [Q] qu&apos;une formation prévue en juillet n&apos;avait eu lieu ni le 3, ni le 10, en indiquant "le représentant nous a "oublié", mais qu&apos;elle a dans le même message avisé M. [Z] qu&apos;une formation était prévue le 26 10 octobre avec SDC, que donc, l&apos;oubli ou l&apos;annulation du rendez-vous, n&apos;a pas eu les conséquences invoquées par l&apos;employeur et ne peut constituer un grief suffisamment grave pour justifier le licenciement d&apos;un salarié de plus de 14 ans d&apos;ancienneté dont il n&apos;est pas contesté qu&apos;il remplissait les objectifs qui lui étaient assignés par l&apos;employeur, en conséquence le jugement déféré sera confirmé;
 Attendu que le préjudice financier de M. [Z], qui est resté au chômage jusqu&apos;en mars 2015, date à laquelle il a dû reprendre une activité d&apos;agent commercial, a été parfaitement apprécié par le conseil et que donc le montant des dommages et intérêts alloués doit être confirmé, que le jugement sera aussi confirmé en ce qu&apos;il a retenu que M. [Z] n&apos;établissait pas que ce licenciement s&apos;était accompagné de circonstances vexatoires à l&apos;origine d&apos;un préjudice moral distinct;
 Attendu que l&apos;équité justifie en la cause l&apos;application des dispositions de l&apos;article 700 du code de procédure civile au profit de l&apos;appelant et que l&apos;intimée qui succombe supportera les dépens »
 
 ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QUE « En droit:
 - Les articles L. 1232-1 à L. 1232-7 définissent les conditions dans lesquels sont encadrés les licenciements pour motifs personnels.
 En l&apos;espèce :
 - Les griefs principaux retenus à l&apos;encontre de Monsieur [A] [Z] sont au nombre de quatre. Le premier concerne la transmission aléatoire des rapports de visites, le second concerne les séances de formation des salariés des magasins ATLAS, le troisième le non-respect d&apos;instruction de la direction commerciale pour le remplacement d&apos;échantillons erronés sur certains sites, et le quatrième un manque de suivi de certaines enseignes de son secteur de visite.
 Au moment du licenciement Monsieur [A] [Z] avait plus de treize ans d&apos;ancienneté. En dehors d&apos;une mise au point en 2004 pour un transport de personne extérieur à l&apos;entreprise dans son véhicule qui n&apos;a aucune incidence sur le présent litige, aucun avertissement ou recadrage écrit avant le 14 septembre 201l pour absence de transmission des rapports de visites.
 - Cet avertissement sera suivi d&apos;un recadrage sur le même sujet le 28 octobre 2011, puis d&apos;un nouvel avertissement le 01 octobre 2012. Il est indéniable que Monsieur [A] [Z] ne respectait pas cette obligation contractuelle, malgré l&apos;insistance de l&apos;employeur. Toutefois cette insistance n&apos;interviendra qu&apos;au bout de douze années de relation contractuelle sans que l&apos;employeur ne se manifeste officiellement sur cet aspect de la fonction. Le laxisme dont la Société SCD a fait preuve sur ce problème, en général récurrent dans la gestion d&apos;une force de vente, ainsi que les problèmes de mise en place de la «CRM», prive ce grief pourtant établi du sérieux suffisant pour justifier le licenciement.
 - Quant au non-respect du book de formation destiné au personnel commercial de la Société ATLAS, il s&apos;agit d&apos;une affirmation de l&apos;employeur qui n&apos;est étayée par aucune preuve ou témoignage. Monsieur [A] [Z] reconnaît simplement avoir rajouté des produits lors de ces formations, Le chef des ventes aurait pu établir un compte rendu sous forme de témoignage explicitant en quoi ce reproche constituait une faute. Ce grief établi ou pas n&apos;a pas non plus un caractère suffisamment sérieux pour entraîner un licenciement.
 - Le non-respect des instructions sur la nécessité d&apos;