décision 15-87.376 du 17/01/2017,  partie 5


extrême fragilité tant physique que psychique durant la période courant de novembre 2011, au 22 février 2012 étant hospitalisé dans un état grave » ; que le praticien précise encore que le 21 novembre 2011, il a présenté une décompensation cardiaque sévère justifiant une hospitalisation en urgence, « et qu&apos;en fait, à partir d&apos;octobre 2011, son état général s&apos;était significativement dégradé tant sur le plan cardiovasculaire avec une majoration de son essoufflement et des difficultés grandissantes à se déplacer, que sur le plan de son état général avec ralentissement psychomoteur, fatigabilité et perte d&apos;appétit » ; que M. [S] n&apos;était donc pas, en raison de son très grand âge, de son isolement et de son état de grande fatigue, de percevoir clairement la portée de son engagement en consentant début novembre 2011, une libéralité de 8 000 euros à M. [O] soit plus de quatre fois le montant du salaire de ce dernier et dix fois le montant des versements mensuels de M. [S] à des oeuvres ; qu&apos;il n&apos;y a donc pas eu, lors de la deuxième hospitalisation, ni lors des périodes précédentes, détournement de finalité des sommes reçues, mais abus de faiblesse caractérisée pour conduire M. [S], par la rédaction complète ou partielle de chèques au profit des prévenus, à des actes qui étaient particulièrement préjudiciables à celui-ci, ayant été conduit à se défaire de plus de 50 000 euros, en quatre mois, et ce, quand bien même ses ressources mensuelles étaient de l&apos;ordre de 7 000 euros ; qu&apos;il sera d&apos;ailleurs observé qu&apos;à supposer que les libéralités aient été régulières, celles-ci auraient été consenties au profit du couple et non au profit de l&apos;un un jour et de l&apos;autre, un autre jour, ce qui accrédite les propos de M. [O] à propos de M. [S] qui a déclaré que ce dernier « lui avait donné de l&apos;argent à partir du moment où il avait commencé à lui en demander » ; qu&apos;en d&apos;autres termes, durant ces périodes, M. [S] a été littéralement chambré ; qu&apos;à ce propos, la cour relaxera les prévenus du chef de falsification de chèques, délit dont les éléments constitutifs sont certes différents de ceux de l&apos;abus de faiblesse ; qu&apos;en effet, la preuve formelle d&apos;une contrefaçon de l&apos;écriture de M. [S] sur toutes les formules, deux étant même de la main de M. [S], n&apos;est pas suffisamment rapportée alors que la mise en cause, à la fois de M. [O] et de Mme [T] [M], certes à des degrés divers, mais pour les mêmes formules, établit la relativité des conclusions des experts ; que dans tous les cas, ces chèques ont été encaissés par les époux [O] et paraissent pour partie de leur main mais donc également pour partie de main de M. [S], qui a été conduit, alors qu&apos;il était hospitalisé et par conséquent particulièrement vulnérable, à accomplir des actes gravement préjudiciables pour lui ; que la cour retiendra au bénéfice de la même motivation un retrait d&apos;espèces de 1 200 euros effectué au moyen de la carte bancaire de M. [S] pendant les périodes d&apos;hospitalisation et de repos, ainsi qu&apos;un achat de matériel photographique effectué par M. [O] pour la somme de 673 euros, M. [S] au regard de son état, n&apos;ayant nul besoin d&apos;un objectif photo ; que le montant total du préjudice est donc celui retenu en prévention, soit 55 423 euros :
 
 "1°) alors que le délit d&apos;abus de faiblesse n&apos;est caractérisé qu&apos;autant que la victime présentait au moment des faits un état de particulière vulnérabilité apparente ou connue des prévenus, l&apos;âge d&apos;une personne comme son état de grande fatigue, étant bien insuffisants à eux seuls à justifier de cette particulière vulnérabilité ; qu&apos;il résultait en l&apos;espèce des propres énonciations de l&apos;arrêt attaqué que les investigations relatives à l&apos;état de M. [S] avaient permis d&apos;établir « l&apos;absence de troubles cognitifs et la fatigue de ce dernier » ; que son propre neveu avait affirmé que son oncle était « très lucide » et « conscient », les médecins s&apos;étant quant à eux bornés à observer un « grand état de fatigue physique » et une « grande fragilité de son état général », tout en constatant « l&apos;absence de troubles cognitifs » ; qu&apos;en déduisant l&apos;état de particulière vulnérabilité de M. [S] de son grand âge et de son état de grande fatigue quand il résultait de l&apos;ensemble des témoignages et des expertises dont elle avait rappelé les termes que M. [S] était resté en pleine capacité de ses moyens intellectuels jusqu&apos;à son décès, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen ;
 
 "2°) alors que le délit d&apos;abus de faiblesse ne peut être caractérisé qu&apos;autant que l&apos;acte commis a été gravement préjudiciable à la victime ; que tel ne peut être le cas de libéralités d&apos;un montant de 50 000 euros, librement effectuées par un homme très âgé qui n&apos;avait pas d&apos;enfants et se savait en fin de vie, afin de remercier les personnes qui l&apos;avaient accompagné pendant de nombreuses années, propriétaire de plusieurs biens immobiliers dont il tirait des revenus locatifs, en plus d&apos;une retraite mensuelle de 7 000 euros ; qu&apos;