décision 20-86.836 du 16/03/2022,  partie 4



 LE REJETTE ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. [K] :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Versailles, en date du 27 novembre 2020, mais en ses seules dispositions relatives aux peines prononcées à l'encontre de M. [K], toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. [Z] et M. [K] devront payer chacun à l'Etat français en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Versailles et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize mars deux mille vingt-deux.