Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-12.737 du 15/01/2020,  partie 3


Ce sujet, vous le savez est à résonance grave. Chacun est libre de ses interrogations et de ses convictions, mais non libre de les partager en toutes circonstances et en tous lieux, particulièrement en entreprise au sein de sa collectivité de travail. En vous exprimant ainsi, vous avez Fait preuve d'un manque manifeste de discernement et créé un trouble objectif au sein de l'entreprise dès lors que certains collaborateurs ne veulent désormais plus travailler avec vous. Ce manque de discernement me conduit donc à vous adresser ce rappel à l'ordre ».
 Ce rappel à l'ordre a été prononcé par l'employeur à la suite du trouble créé par les propos de Monsieur P... qui a lui-même admis avoir manqué de discernement, il ne constitue donc pas un fait laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral.
 
 Quant aux collaborateurs qui auraient désormais refusé de travailler avec lui ou de lui parler,
 En outre, dans une attestation - versée par Monsieur P... - M, G... indique : « Dérangé dans mon travail et interpellé par la sortie violente et bruyante de cette femme de la salle de montage de mon collègue, je suis sorti pour savoir ce qui s'était passé et si tout allait bien et là devant la porte de sa salle, je trouve B... P..., abasourdi, qui m'ajuste dit « elle est hystérique ... mais tout va bien... » et je suis retourné finir mon travail. Quelques jours plus tard, en plaisantant dans les couloirs avec des collègues monteurs, j'ai appris que c'était L... H... qui (avait) « pété les plombs ! » Mais personne n'a abordé les raisons de cette colère parce qu'à cette période c'était presque tous les jours qu'il y avait des prises de bec entre journalistes et monteurs et je n'en ai plus jamais entendu parler. »
 Il ressort de ce témoignage que les « que les prises de bec » entre journalistes et monteurs étaient quasi-quotidiennes et que celle intervenue entre Monsieur P... et Mme H... a été sans conséquence.
 Aucune mise à l'écart de Monsieur P... n'est donc établie.
 Par ailleurs, celui-ci se plaint que Mme H... ait fait circuler un mail dans l'entreprise portant de fausses accusations contre lui mais ne le produit pas et n'établit pas ce fait.
 S'agissant des griefs relatifs aux horaires de travail et à la planification, invoqués à l'appui d'un harcèlement moral, aucun manquement ne peut être reproché à l'employeur qui a agi dans le cadre de son pouvoir de d'organisation et de direction pour établir les plannings compte tenu des contraintes du service que le salarié admet d'ailleurs dans ses écritures, alors en outre, qu'aucune répartition inégalitaire du planning n'est établie. Quant aux retards dans le paiement de majorations, ils portaient sur des sommes modiques qui ont toujours été réglées par {'employeur. L'avancement auquel pouvait prétendre Monsieur P... n'a pris effet qu'après sa prise d'acte. Celui-ci n'établit donc pas de faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral.
 Enfin, si le médecin du travail a constaté que Monsieur P... était atteint d'un syndrome anxio-dépressif, il ne fait que rapporter les propres déclarations de celui-ci sur la cause de cette affection.
 Monsieur P... sera donc débouté de sa demande au titre d'un harcèlement moral ainsi que de celles pour violation de l'obligation de prévention du moral, tendant à la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de toutes ses demandes y compris celles au titre du non-respect du contradictoire, usage d'une dénonciation calomnieuse, usage d'une lettre mensongère établie par le DRH, tromperie au conseil de prud'hommes.
 Le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions» ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE « Sur les
 
 modifications de planification et d'horaires
 Les horaires de travail relèvent des conditions de travail et donc du pouvoir de direction de l'employeur.
 Dans cette affaire, la répartition du travail est issue de l'accord France 3 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour certaines catégories du personnel technique de la réduction nationale et de l'unité de fabrication. Depuis le 1er mai 2013, l'organisation du travail des monteurs était de 39 heures réparties sur 5 jours avec toutefois quelques tolérances dans la planification.
 
 Bien que relevant de cette catégorie, Monsieur P... a bénéficié de la planification de 39 heures sur 4 jours. Il effectuait un travail essentiellement de jour sauf lors des vacations de 10 heures où il réalisait des travaux entre 21 h. et 23 h.
 
 Le 20 Mai 2014, Monsieur O... rappelait à Monsieur P... ce caractère fluctuant de l'organisation et la possibilité de modifier chaque semaine, soit à la demande de l'employeur, soit à la demande du salarié, cette organisation. Il lui était demandé, au regard de son nombre de jours travaillés systématiquement supérieur à la moyenne du service, de modifier ses derniers souhaits de planification dans un souci d'équité. En effet, le 18 mai 2014, Monsieur P... souhaitait travailler 7 jours dont 6 étaient avec majoration.
 
 En l'espèce, M. P... ne démontre pas la disparité et la discrimination alléguées. Cet argument ne peut davantage prospérer.