décision 16-81.925 du 25/04/2017,  partie 3


est constitué partie civile du chef susvisé en raison de propos tenus, dans deux numéros successifs du bulletin municipal de la commune, par son successeur, M. [W], évoquant les économies réalisées par la commune tant au titre de l&apos;"indemnité des élus" que de "l&apos;arrêt de la carte bleue" de l&apos;ancien maire, faisant état d&apos;un rapport d&apos;audit des finances de la commune qui "s&apos;est axé principalement sur les postes de dépenses de M. [B]", et concluant, sur celles-ci : "Il s&apos;avère que certaines revêtent un caractère suspicieux" ; que renvoyé devant le tribunal correctionnel et déclaré coupable, M. [W] a relevé appel de cette décision, ainsi que le ministère public et la partie civile ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement, renvoyer le prévenu des fins de la poursuite et débouter, en conséquence, la partie civile de ses demandes, l&apos;arrêt retient que les propos incriminés ne présentent pas un caractère diffamatoire en ce qu&apos;ils tendent à informer sur lesdites économies, lesquelles ne résultent pas seulement de l&apos;arrêt de la carte de crédit de l&apos;ancien maire, et que la mention du caractère suspicieux des dépenses de ce dernier s&apos;inscrit dans des interrogations à l&apos;occasion de la passation de pouvoirs de gestion entre équipes municipales ; 
 
 Mais attendu qu&apos;en se déterminant ainsi, alors que les propos incriminés contenaient l&apos;insinuation que M. [B] aurait utilisé à des fins personnelles la carte de crédit mise à sa disposition par la commune dont il était maire, et que cette allégation portait atteinte à son honneur et à sa considération, la cour d&apos;appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Riom, en date du 25 février 2016, et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Lyon, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n&apos;y avoir lieu à application de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Riom et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-cinq avril deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.