décision 18-83.933 du 11/09/2018,  partie 4


qu'en relevant, pour rejeter la demande de Mme Z..., qu'elle serait dangereuse pour elle-même et pour autrui au regard notamment de la contre-expertise réalisée le 3 octobre 2017 par MM. B... et C..., médecins, selon laquelle il n'existait pas de risque de réitération des faits en détention à savoir de risque d'agressions sur les co-détenues et le personnel pénitentiaire, sans rechercher, comme elle y était tenue, si, au jour où elle s'est prononcée, un placement de Mme Z... alors âgée de 74 ans sous contrôle judiciaire ou surveillance électronique avec mise en place de soins adaptés à son état de santé n'était pas de nature à écarter le risque de réitération ne serait-ce que pour elle-même eu égard aux conditions de détention très difficiles pour une personne de son âge, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision ;
 
 "3°) alors que les juges sont tenus de motiver leur décision et l'insuffisance de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en ne précisant pas en quoi le trouble grave et persistant à l'ordre public, à supposer qu'il puisse résulter des faits commis au sein de cette famille et notamment des circonstances des faits tel que l'âge de l'une des victimes, était encore réel et effectif (avéré), deux ans et demi après la commission de ces faits et le placement de Mme Z... en détention et son maintien sans considération pour son âge, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision ;
 
 "4°) alors que la chambre de l'instruction est tenue de répondre au moyen pris de la durée du délai raisonnable de la détention laquelle doit s'apprécier notamment par rapport à l'âge de la personne détenue ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, Mme Z... faisait valoir dans ses écritures que la durée de sa détention avait excédé le délai raisonnable consacré par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, que celle-ci devait s'apprécier au regard de son âge de 74 ans, que dans l'hypothèse où une ordonnance de mise en accusation serait rendue prochainement le procès ne se tiendrait vraisemblablement pas au plus tôt avant l'année 2019 et qu'elle serait ainsi détenue encore jusqu'à ses 75 ans au minimum avant jugement ; qu'en ne répondant pas à cette argumentation essentielle du mémoire de la demanderesse la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 "5°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties concernant les conditions de détention ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en s'abstenant de répondre au mémoire de Mme Z... faisant valoir qu'elle est âgée de 74 ans, qu'elle est contrainte de partager une cellule conçue pour une seule personne avec deux autres détenues et aux pièces produites (courrier du 22 janvier 2018 et courrier du 15 février 2018) desquelles il résulte que ces deux autres femmes sont fumeuses et laissent la fenêtre ouverte la plupart du temps, ce qui lui a causé une otite, qu'elle a dû dormir un certain temps à même le sol sur un matelas, autant d'éléments qui démontraient l'indignité de ses conditions de détention auxquelles seule une mesure de contrôle judiciaire ou de surveillance électronique permettrait de remédier, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant participé à un suicide collectif dont elle a en définitive réchappé, Mme Marie-José Z... a été mise en examen, le 16 décembre 2015, et placée en détention provisoire à cette occasion, pour des faits d'assassinat, ultérieurement abstraits des poursuites, de tentative d'assassinat sur sa parente Elsa et de destruction d'un bien par incendie, faits commis dans la nuit du 21 au 22 novembre 2015 ; que par ordonnance en date du 5 juin 2018, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de La Rochelle a prononcé la prolongation de la détention provisoire de Mme Marie-José Z... et son maintien sous mandat de dépôt à compter du 16 juin 2018 pour une durée de six mois ; que Mme Marie-José Z... a interjeté appel de cette ordonnance ;

Attendu que, pour confirmer la prolongation de la détention provisoire, l'arrêt attaqué prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Mais attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme Z... selon lesquelles la durée de la détention provisoire a excédé une durée raisonnable au regard de la complexité des faits et du délai prévisible de réunion de la juridiction de jugement, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :