décision 17-80.794 du 15/05/2018,  partie 2



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme X... a déposé plainte le 10 juin 2015 pour des faits de violence qu'elle aurait subis le 4 avril précédent de la part de M. Z..., qui, l'ayant suivie au sortir d'un restaurant, se serait finalement positionné au milieu de la chaussée, serait sorti de son véhicule, aurait saisi le scooter de son ex-compagne au niveau du guidon et l'aurait violemment poussée au sol, la faisant lourdement tomber sur le côté droit et lui occasionnant des lésions au genou droit ; que poursuivi du chef de violence suivie d'une incapacité de plus de huit jours, M. Z... a été déclaré coupable, et condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ainsi qu'à 500 euros d'amende, le tribunal ordonnant une expertise et un renvoi sur les intérêts civils ; que le prévenu et le procureur de la République ont interjeté appel dudit jugement ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement et débouter la partie civile, l'arrêt énonce que la cour, en l'état de la procédure, dû en partie à la tardiveté de la plainte, ne peut que s'interroger sur l'origine des blessures au genou qu'a subies Mme X... ; que les juges ajoutent que le scooter n'a pas été examiné par les services de police et que l'existence du camion conduit par M. Z... n'a pas été établie ; qu'ils en concluent, en l'absence de ces éléments concernant les conditions mêmes du choc avancé et permettant d'estimer les déclarations de Mme X... et de Mme C..., témoin, que les éléments actuels du dossier ne peuvent suffire à établir la culpabilité de M. Z... Y... ;
 
 Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait aux juges non de s'interroger sur l'origine des blessures de la plaignante mais de dire si elles étaient ou non imputables au prévenu, et d'ordonner un supplément d'information portant sur les mesures dont ils reconnaissaient la nécessité, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Riom, en date du 19 janvier 2017, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Riom, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze mai deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.