décision 17-10.054 du 08/02/2018,  partie 4


 qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que, selon procès-verbal d'ouverture de chantier entre M. Y... et la société Diffazur, il avait été procédé au traçage de la piscine selon l'implantation faite par le client en conformité avec les autorisations administratives et au positionnement de l'abri de piscine, les niveaux de référence de la piscine ayant été matérialisés et que, s'il était rappelé que le terrassement était à la charge du client, celui-ci devait se conformer aux directives et plans donnés par la société Diffazur, formalisés dans un autre document précisant que celle-ci intervenait seulement pour la phase d'implantation et de réception du terrassement, mais non pendant son déroulement, mais se réservait toutefois la possibilité de demander les travaux de reprise indispensables au bon déroulement de ses travaux ; que dès lors en déclarant, pour écarter tout manquement de la société Diffazur à son obligation de conseil, faute d'avoir recommandé une étude des sols avant terrassement, que celle-ci n'avait pas la charge du lot terrassement, et qu'il n'était pas établi qu'il était manifestement évident au seul examen des lieux, pour la société Diffazur, professionnel de la construction de piscine, que la portance du sol n'était pas « satisfaisante » à l'emplacement choisi par le maître de l'ouvrage, cependant qu'il résultait de ses constatations qu'il appartenait à la société Diffazur de conseiller qu'il soit procédé à des vérifications minimales sur ce point, ses directives et plans étant inapplicables en l'état d'un sol inadapté aux travaux prévus, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa version applicable à l'espèce ;
 
 3°) ALORS de plus QUE, pour exonérer la société Diffazur de toute responsabilité, la cour d'appel a retenu que les époux Y... ne communiquaient aucun élément permettant de chiffrer précisément le montant des travaux permettant de recevoir la piscine prévue, et qu'ils invoquaient la perte des sommes qu'ils avaient versées aux entreprises chargées de construire la piscine et ses équipements, conservées par ces dernières à titre de dédommagement, ainsi que les frais de terrassement et de replantation, cependant que ce préjudice avait pour seule origine leur décision unilatérale hâtive de renoncer à la construction de la piscine confiée à la société Diffazur, avant même d'avoir analysé avec l'appelante et l'entreprise de terrassement, les possibilités de pallier les difficultés de tenue du sol afin de mener à bien l'opération et envisagé le coût précis des travaux à réaliser voire leurs modalités de prise en charge ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle constatait qu'il était apparu pendant les opérations de terrassement réalisées par la société AMT, que l'absence de sol dur et stable à la profondeur définie par la société Diffazur interdisait la réalisation de la plate-forme nécessaire pour construire le bassin prévu, ce dont résultait l'impossibilité d'exécuter les travaux de construction de la piscine conformément aux conditions et modalités contractuellement prévues, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, et a derechef violé l'article 1147 du code civil, dans sa version applicable à l'espèce.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué,
 
 D'AVOIR prononcé la résolution du contrat aux torts des époux Y..., et D'AVOIR en conséquence, débouté les époux Y... de leur demande de dommages et intérêts et dit que la société Diffazur pourra conserver l'acompte de 3 566,70 euros reçu à titre de dommages et intérêts ;
 
 AUX MOTIFS QUE sur la résolution du contrat, le contrat conclu entre la société appelante et M et Mme Y... le 22 septembre 2009, produit aux débats révèle que ces derniers ont commandé à la société DIFFAZUR, les prestations de construction d'une piscine de forme rectangulaire pour un montant de 29 309,17 € TTC outre l'installation de diverses options (système de chauffage et de stérilisation de l'eau, espace thalasso), aboutissant à un coût total de 38 669,06 € ramené à 35 667 €
 TTC ; que demeuraient expressément à la charge du client, la réalisation des travaux de terrassement et de construction de l'abri technique ; qu'il est justifié d'un procèsverbal d'ouverture de chantier le 24 novembre 2009 entre M Y... et M Z... responsable de la société DIFFAZUR, relatant qu'il a été procédé au traçage de la piscine selon l'implantation faite par le client, en conformité avec les autorisations administratives, au positionnement de l'abri technique, les niveaux de référence de la piscine ayant été matérialisés ; que ce document rappelle que le terrassement est à la charge du client et que celui-ci doit se conformer aux directives et plans donnés par la société DIFFAZUR, lesquels sont formalisés dans un autre document (pièce 4) ; que ce dernier précise que la société faute d'être en charge de ce lot, intervient seulement pour la phase d'implantation et de réception du terrassement, mais non pendant son déroulement, se réservant la possibilité de demander les travaux de reprise indispensables au bon déroulement de ses travaux ; que la société appelante ne discute pas la matérialité de la difficulté rencontrée par les maîtres de l'ouvrage lors des opérations de terrassement réalisées par la société AMT, tenant à l'absence d'un sol dur et stable à la profondeur définie par l'appelante pour réaliser la plate-forme nécessaire pour construire le bassin ;