Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-19.567 du 11/01/2023,  partie 3


Que le procédé selon l'invention est basé sur une échelle des temps ; qu'il permet d'obtenir une représentation cohérente et intégrée de la mission de l'aéronef ; qu'en d'autres termes, il offre aux équipages techniques des vues concises et efficaces de leur mission, leur permettant entre autres de comprendre, d'anticiper et de prendre les décisions en toute connaissance de l'état de l'avion et de son environnement ; qu'on améliore ainsi la perception de la situation de l'aéronef pendant la mission de l'équipage ; Que plus précisément, l'invention a pour objet un procédé d'affichage des étapes d'une mission d'un aéronef sur un écran d'un dispositif de visualisation, caractérisé en ce que les différentes étapes sont affichées dans une première fenêtre graphique comportant une échelle graduée en temps ou « timeline », les différentes étapes étant affichées en regard de l'horaire correspondant à leur accomplissement ; Que cette description, qui correspond à l'ancienne revendication 1 du brevet, est éclairée par la figure 6 représentant une fenêtre « timeline » : orientée « passé » vers le bas et « futur » vers le haut, coupée verticalement en son centre par une ligne des temps, comprenant à sa gauche les heures de passage et à sa droite les points de passage remarquables précisant des mentions telles que la vitesse, l'altitude, outre la position actuelle de l'avion représentée par un symbole « A » ; Qu'avantageusement, la longueur de la 'timeline' étant supérieure à la longueur de la première fenêtre graphique, la fenêtre graphique n'affiche alors qu'une partie de la « timeline », partie imposée par l'utilisateur du dispositif de visualisation ; Que cette caractéristique, qui permet à l'utilisateur de n'afficher qu'une partie de la « timeline », et qui correspond à l'ancienne revendication 2, a été fusionnée avec l'ancienne revendication 1 dans la rédaction de la nouvelle revendication 1 ; Qu'avantageusement, la première fenêtre comporte un premier symbole représentatif de l'aéronef, ledit premier symbole étant situé, dans un mode de fonctionnement standard, sur l'échelle graduée à l'heure courante ; Que cette caractéristique qui insère dans la première fenêtre à l'heure courante un symbole représentatif de l'aéronef, correspond à l'ancienne revendication 3 devenue la revendication 2 ; Qu'avantageusement, lorsque l'heure courante est située hors de la fenêtre graphique, le premier symbole est affiché en haut ou en bas de la fenêtre, une action prédéterminée de l'utilisateur sur ledit symbole centrant automatiquement la « timeline » sur l'heure courante ; Que cette caractéristique qui permet à l'utilisateur, en exerçant une action sur le symbole de l'aéronef, de centrer la « timeline » sur l'heure courante, correspond à l'ancienne revendication 4 devenue la revendication 3 ; Qu'avantageusement, la première fenêtre graphique comporte une fonction « loupe » permettant de dilater l'échelle des temps d'un facteur prédéterminé dans une plage horaire prédéterminée centrée sur un instant imposé par l'utilisateur du dispositif de visualisation ; Que cette caractéristique qui permet à l'utilisateur de dilater l'échelle des temps, correspond à l'ancienne revendication 5 devenue la revendication 4 ; Qu'avantageusement, la mission étant un plan de vol, chaque étape correspondant à un point de passage du plan de vol ou « waypoint », l'affichage comprend une seconde fenêtre graphique représentant une vue cartographique dudit plan de vol, ladite seconde fenêtre comportant également un second symbole représentatif de l'aéronef, ledit second symbole étant situé, dans un mode de fonctionnement standard, sur la vue cartographique à l'heure courante ; Que cette caractéristique qui prévoit une seconde fenêtre représentant une vue cartographique du plan de vol comportant un second symbole représentatif de l'aéronef, correspond à l'ancienne revendication 6 devenue la revendication 5 ; Qu'avantageusement, la première fenêtre et la seconde fenêtre sont disposées sur le même écran de visualisation, juxtaposées l'une à l'autre, ou sur des écrans différents ; Que cette caractéristique, qui prévoit que les deux fenêtres peuvent être juxtaposées sur le même écran, correspond à l'ancienne revendication 7 devenue la revendication 6 ; Qu'avantageusement, le déplacement de la loupe entraîne le déplacement du second symbole sur la vue cartographique de façon que la position de ce second symbole soit représentative de la position que l'aéronef occuperait effectivement à l'instant indiqué par la loupe ; Que cette caractéristique, qui permet à l'utilisateur en déplaçant la loupe sur la première fenêtre de modifier la position de l'aéronef sur la seconde fenêtre, correspond à l'ancienne revendication 8 devenue la revendication 7 ;