décision 14-83.428 du 30/03/2016,  partie 6


que, si la clef des toilettes avait été suspendue dans le bureau qu'elle occupait, il fallait relever qu'il avait fallu procéder au remplacement du sanibroyeur et donc empêcher un accès direct du public aux toilettes, qu'au demeurant, la clef était dans un petit coffre juste à côté de la porte et pouvait donc être prise à tout moment ; qu'il est vrai qu'elle n'avait pas pensé à faire une clef des toilettes pour chaque salarié ; que chaque juriste avait les clefs de son bureau ; que le local de l'association était fermé les fins de semaine et ouvert par une secrétaire ou la responsable administrative (il s'agit en fait de la fille de Mme [AX]) en début de semaine ; que les parties civiles présentes ont, d'une manière générale, confirmé les déclarations qu'elles avaient faites précédemment ; que la cour note que, dans l'ensemble, si l'émotion de certaines était nettement perceptible ou visible, les parties civiles n'ont guère évoqué spontanément des circonstances factuelles précises ; que l'avocat de Mme [BV] a précisé qu'il se désistait de son appel à l'encontre du CIDDFF et a sollicité la confirmation de la décision entreprise, en outre une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, en cause d'appel ; que Mmes [KR] et [HD] se sont également désistées de leur appel à l'encontre du CIDDFF ; que la première a sollicité la condamnation de Mme [AX] à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral, en outre la confirmation de la condamnation à payer la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle ; que la seconde a sollicité la confirmation du jugement entrepris, en outre l'allocation d'une somme de 160 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; que Mmes [K], [BJ], et [XZ] ont sollicité la confirmation du jugement entrepris ; que Mme [V] a écrit à la cour et demandé l'allocation d'une somme de 8 000 euros en réparation de son préjudice moral ; que le ministère public a observé que, sur quarante personnes entendues au cours de la procédure, vingt-deux avaient déclaré avoir quitté l'association en raison du comportement de Mme [AX] et seize s'étaient dites victimes de harcèlement moral ; que, de fait, 70 % des salariés étaient restés moins d'un an dans l'association et les comparaisons faites avec d'autres centres départementaux comme les déclarations du directeur général du centre national démontraient que cette situation était exceptionnelle ; que Mme [AX] présentait des qualités mais, alors qu'elle présidait une association de défense des droits de femmes, elle a adopté un comportement quotidien, insidieux, répété, ne serait-ce que dans sa façon de s'adresser aux salariées, qui caractérise le harcèlement moral ; que le ministère public requiert ainsi la confirmation du jugement entrepris sur la culpabilité, requiert une peine d'emprisonnement avec sursis, qui ne soit pas inférieure à six mois, en outre la confirmation de la peine d'interdiction ; que l'avocat de Mme [AX] soutient que Mme [AX] s'est toujours battue pour les autres, que l'association n'avait pas les moyens de « s 'offrir » une directrice et que, présidente, elle en avait fait fonction, sans être rémunérée ; que, sur le fond, Mme [AX] avait écrit à l'inspection du travail pour réfuter les allégations portées contre elle mais il n'en avait été tenu aucun compte ; que le taux de rotation élevé s'expliquait aisément (nombre de contrats aidés ; faiblesse de la rémunération offerte ; remplacements pour congés maternité ; démission pour rejoindre un conjoint) ; qu'il ne pouvait davantage être reproché à Mme [AX] de ne pas avoir rémunéré les heures supplémentaires dès lors que, d'une part, ces heures ne peuvent être accomplies qu'avec l'accord de l'employeur et que, d'autre part, les salariées ne tenaient pas à, jour le cahier d'heures ; que, s'agissant de la durée des trajets pour se rendre aux permanences, c'était le conseil d'administration qui décidait ; que, quant aux fournitures, Mme [AX] se devait de faire attention aux dépenses compte tenu des ressources limitées de l'association ; qu'en tout état de cause, l'infraction reprochée suppose un élément intentionnel qui n'est nullement établi en l'espèce, outre que, pour être caractérisé, le harcèlement doit concerner un (ou plusieurs) salarié(s) déterminé(s) ; qu'il était symptomatique que les parties civiles, devant la cour, ne décrivent pas des faits précis ; que d'une manière générale, on pouvait peut-être reprocher à Mme [AX] son franc-parler, son tempérament fonceur, son aptitude à hausser le ton, elle avait pu être maladroite mais elle avait toujours été à l'écoute des salariés et avait essayé que, dans un contexte de charges importantes et de moyens limités, « les choses se passent bien » La cour doit ainsi entrer en voie de relaxe ; que, subsidiairement, la cour doit tenir compte de la carrière « extraordinaire » de Mme [AX], de son âge (71 ans), de l'absence de toute mention au casier judiciaire ;