Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-18.130 du 11/03/2020,  partie 2


Nous considérons, confortée par la teneur des différents échanges que nous avons eu avec vous que les chances d'améliorer votre intégration de vos prestations dans l'entreprise sont inexistantes. En effet, votre insubordination, certaine manière, l'absence d'esprit d'équipe sont rédhibitoires la source d'une totale perte de confiance. Nous ne pouvons continuer à tolérer ce type d'agissements que nous jugeons néfaste pour la bonne marche de notre entreprise. Au vu des fonctions qui sont les vôtres vous propager une image du pôle qui est tout à fait déplorable, tout en générant des coûts financiers impromptus pour l'entreprise. Et la liste ne s'arrête pas là. Par votre désinvolture vous obstiner à ne pas respecté les procédures internes ainsi que vos obligations contractuelles. Alors que l'article 12 de votre contrat de travail précise qu'en cas de suppression de contrat de travail notamment pour maladie vous devaient restituer les équipements la société. Or, durant vos absences réitérées prolongées depuis le mois de mars 2015 vous n'avez entrepris aucune démarche en ce sens. Pour les besoins urgents de service, nous serons obligés de vous adresser de courriels (le 30 mars puis le 1er avril) ou des niveaux exécutés. Malgré nos relances ou ne restituerait qu'une infime partie du matériel. Ce comportement étrange, excentrique, non professionnel nous paraît inexcusable et inacceptable dans le cadre des relations professionnelles et de confiance qui doit exister entre un salarié et son employeur et perturbe considérablement la productivité de l'ensemble de l'équipe dans laquelle vous travaillez. Enfin, vos absences répétées et prolongées depuis le mois de mars dernier perturbent le fonctionnement du pôle [DEM] En effet, en moins de 2 mois vous avez été absent 31,5 jours. Vous n'êtes pas sans ignorer qu'au vu de la fréquence de vos absences entraînant un retard important dans le traitement des tâches, [...] rendent votre remplacement définitif aussi nous ne pouvons clore ce volet sans vous faire remarquer que lors de la visite de contrôle du 12 mars dernier vous avez confirmé au médecin contrôleur être absent à votre domicile.[...] » ; que M. Y... conteste les griefs qui lui sont reprochés ; qu'il relève qu'il assumait d'autres tâches impliquant l'utilisation d'autres applications sur son smartphone rendant nécessaire une addition des temps passés sur chacune d'elles, qu'il n'était pas informé que ces relevés étaient utilisés pour le suivi automatisé de son temps de travail, ni qu'une déclaration avait été régulièrement faite auprès de la CNIL ; qu'il soutient avoir restitué l'essentiel du matériel lorsque l'employeur lui a demandé de le faire et conteste avoir été dépositaire de certains des matériels qui lui sont réclamés ; que s'agissant des griefs en lien avec le non-respect des procédures internes et de la durée de travail, l'employeur justifie avoir fait suivre une formation au salarié sur le câblage et le dé-câblage et il communique :
 - un courriel de M. P... en date du 2 octobre 2014 demandant au salarié de respecter systématiquement la procédure NRO,
 - un échange de courriels du 27 mars 2015 correspondant à un tableau récapitulatif des déclaratifs validés sur les heures d'entrée et de sortie enregistrées au NRO à travers le lecteur HID et le BP de sortie, montrant que les horaires quotidiens pouvaient ne pas dépasser heures de travail, au cours de certaines semaines,
 - un courriel du 31 mars 2015, précisant au salarié qu'il a pour obligation lors de ses temps morts entre deux rendez-vous d'audit, ou, s'il lui arrive de patienter, d'appeler la cellule CAB/DECAB afin de leur signaler sa disponibilité ;
 Qu'il est admis in fine par les deux parties que l'activité du salarié pouvait connaître des périodes de ralentissement ; que toutefois, la cour relève qu'aucune observation n'a été formulée à l'adresse du salarié à ce sujet avant mars 2015, que l'employeur à qui il incombe de fournir au salarié du travail pour le temps défini contractuellement et au cours duquel celui-ci se tient à sa disposition ne justifie pas de la mise en place d'une procédure d'appel systématique dont le salarié avait été dûment informé avant le 31 mars 2015 et qu'il n'aurait pas respectée ; que sur la restitution des matériels pendant son arrêt de travail, il est exact que l'article 12 du contrat de travail faisait obligation au salarié, en cas de suspension du contrat de travail, notamment pour maladie, de restituer les équipements de la société ; que dans le cas d'espèce, le salarié en arrêt maladie, d'abord pour quelques jours, a vu ses arrêts être renouvelés ; que la société n'a pas spécialement alerté le salarié sur le nécessaire respect des dispositions contractuelles à ce sujet avant le 30 mars et le 1er avril 2015 dates auxquelles elle lui a adressé des courriels de relance ; qu'au regard des obligations contractuelles qui étaient clairement définies, il est avéré que la restitution du matériel par le salarié n'a pas eu lieu dès le premier arrêt ;