décision 16-87.382 du 15/11/2017,  partie 2


Christophe Y... et Boubacar X... semblaient chacun être à la tête d'une équipe de trafiquants, M. X... utilisant la " montée" et la " sortie" mise en place par M. Y... sur les zones aéroportuaires, et en échange il mettait à disposition son tissu relationnel antillais et saint lucien, et ce via M. I...   qui était leur contact commun ; que les interceptions téléphoniques laissaient apparaître dès leur mise en place l'utilisation de lignes dédiées en circuit fermé que les protagonistes changeaient souvent, avec un nombre restreint de correspondants, des expressions très prudentes, mode opératoire propre aux trafiquants, certains portables étant même expédiés à l'intérieur des malles avec des consignes précises pour jeter les autres téléphones et "se brancher" avec les "autres"; que ces interceptions révélaient par leur contenu l'existence de rôles bien définis et d'une hiérarchie au sein des équipes, avec des donneurs d'ordres, des exécutants chargés de transporter les malles, faire l'échange du produit, et servir de prête nom sur les lettres de transport aérien ; qu'ainsi notamment dans le cadre de la récupération des colis du 18 février 2014, et d'un envoi de stupéfiants en retour, la ligne attribuée à M. Y... contactait M. I... J... en lui disant qu'il "faudra changer les malles pour le retour" et que c'est à "eux" de préparer les nouvelles malles, ne souhaitant pas laisser faire les " autres" ; il précisait qu'il fallait bien " compter" pour savoir précisément " combien ya de pcs exactement" parce " qu 'il y a des frais à casquer » avait peur que les " autres mettent plus pour eux pour pas payer les frais", ce à quoi M. I... répondait qu'il allait bien s'en occuper ; (communication n°2 et SMS et 1 pv n°2014/243) ; que dans une autre conversation M. I... lui indiquait encore qu'il avait vu le "soce" (associé) en Martinique et qu'il lui avait demandé si il " aurait quelqu'un"; la ligne attribuée à M. Y... lui rappelait que c'était ‘'pour lundi' et que s'il faut changer de "zebla" (blaze/nom) il faut qu'il le sache samedi (pv 2014/43 communication n°3) ; que les protagonistes semblaient par ailleurs manifestement maîtriser les taux d'échange des produits, commentaient la qualité des produits, les délais de livraison et circuits empruntés, et que très rapidement après la première transaction, une seconde livraison portant sur cinq mallettes se préparait avec un départ de colis adressé à M. I... J... le 13 février suivant pour un poids cette fois de 190 kg ; que ces éléments démontraient une capacité d'acheminement et d'échange de cannabis et de cocaïne entre Paris et les Antilles selon un rythme et un niveau relevant d'équipes chevronnées, dont les protagonistes semblaient pleinement acteurs, et non pas avoir le rôle de simples intermédiaires, "fournisseurs de contacts", comme le soutiennent leurs avocats ; qu'il résulte enfin du contenu des conversations téléphoniques interceptées entre le 4 février et le 26 mars 2014 que ces équipes, dont certains membres sont amis d'enfance ou même frères, amenées à négocier sur des quantités de stupéfiants dépassant la centaine de kilos pour plusieurs centaines de milliers d'euros, se connaissaient a minima et, dès le début des investigations des policiers, se faisaient suffisamment confiance pour leur négoce illicite ; qu'il résulte ainsi des pièces de la procédure que, dès le début de l'enquête préliminaire, ce trafic révèle l'existence d'une organisation déjà mise en place et structurée, imposant l'intervention de plusieurs équipes dans des fonctions et lieux différents : ceux chargés de l'expédition par fret aérien, ceux chargés de la réception des colis et mallettes, ceux chargés de l'échange des produits cannabis - cocaïne en lien avec Saint-Lucie, ceux chargés de donner les ordres et de veiller à la bonne organisation de ce trafic ; que rien dans la présente procédure, comme le soulignent les appelants, ne permet de faire un lien en effet avec l'information judiciaire ouverte au TGI de Créteil et l'interpellation en 2013 sur les pistes de l'aéroport d'Orly de deux employés venant récupérer 19 kg de cocaïne ; que si les dates de l'autorisation par le procureur de la République d'une livraison surveillée ainsi que celle de la communication aux fonctionnaires de l'OCRTIS de l'interception téléphonique de la ligne [...]        , sont postérieures à celles des livraisons du 21 janvier et 4 février 2014, il convient de souligner que la préexistence de ce trafic de stupéfiants ne découle pas de ces seuls éléments mais de l'ensemble des investigations effectuées par les services de l'OCRTIS, qui se sont notamment concrétisées par ces deux premières livraisons susvisées et non contestées ; que par ailleurs aucun élément de la procédure ne permet de relever une intervention des deux informateurs durant cette période, tant dans la fourniture de moyens logistiques (produits stupéfiants, financement, moyens de communication) que de moyens humains, que ce soit au niveau des équipes basées en métropole ou en Martinique ;