Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.301 du 13/04/2022,  partie 3


Elle décrivait une situation d'emprise du temps de la vie commune. M. [I] indiquait ne jamais avoir constaté de violences à l'encontre de ses enfants, il confirmait avoir signé plusieurs documents dont une "cession" d'autorité parentale à l'égard de M. [W] ajoutant ne pas avoir toujours vérifié les documents qu'il signait et ajoutant ne pas se sentir sous l'emprise de ce dernier. M. [W] contestait tout recourt à la violence. Le rapport d'expertise psychiatrique le concernant relevait notamment que " la biographie du mis en cause révèle d'emblée un syndrome délirant mégalomaniaque procédant de mécanismes interprétatifs (...) L'examen révèle un délire paraphrénique, très rare mais totalement inaccessible aux traitements psychotropes (...) S'il n'est pas à l'origine des violences, le délire paraphrénique au premier plan empêche toute autocritique de son comportement par le mis en cause. Au contraire les enquêteurs sont affublés, entre autres, des qualificatifs de mensonges et d'erreurs de procédures. Il n'y a donc aucune raison pour que les faits qui lui sont reprochés cessent. On peut donc conclure que cette personne est dangereuse et que le risque de réitération est très élevé. (...) Cette personne n ‘est ni curable ni réadaptable Le service d'accueil des enfants relevait notamment [U] était dans le mimétisme avec son frère, qu'il existait une suspicion de vers intestinaux, qu'il était désormais traité par ventoline ce qui avait facilité son sommeil et mis fin à sa toux. Des interrogations étaient émises sur un éventuel retard intellectuel, un bilan cognitif était envisagé. L'enfant se montrait respectueux du cadre. [M] connaissait le même problème respiratoire que son frère et bénéficiait du même traitement. Il pouvait exprimer se sentir apaisé d'être dans un endroit où il ne se faisait pas violenter. [Z] [C] souffrait d'énurésie nocturne qui interrogeait sur d'éventuelles angoisses nocturnes. Elle paraissait contenir beaucoup de choses et paraissait peu en capacité de les verbaliser. [R] était décrite comme une petite fille joyeuse et très expressive. Une relation forte au sein de la fratrie était soulignée. A l'audience de ce jour, M. [I] indiquait ne pas avoir été au courant de violences qu'auraient subies ses enfants. Repris sur certaines informations à l'origine de la saisine il admettait que ses fils avaient pu évoquer une certaine virulence éducative. La mère contestait les violences à l'encontre des enfants. Elle confirmait ses propos concernant la gifle reçue de la part de M. [W] qu'elle estimait justifiée se présentant cependant comme une personne qui ne se laissait pas faire. Elle contestait avoir vécu avec M. [W]. Elle demandait le retour de ses enfants auprès d'elle. M. [W] contestait toute forme de violence y compris à l'égard de Mme [I] et de son ex-femme. Il contestait l'existence d'une cuillère en bois désignée par les enfants comme objet utilisé pour les violences. Lorsqu'était évoqué le fait que la mère avait pu indiquer l'utiliser en effet pour certaines réprimandes, il expliquait finalement ne pas avoir accès à la cuisine. Il indiquait que le cadre de l'expertise psychiatrique ne permettait pas de valider les conclusions. Il contestait n'avoir pas honoré le rendez-vous d'expertise dans le cadre de la présente procédure et indiquait avoir obtenu un nouveau rendezvous alors que l'expert avait renvoyé l'expertise en indiquant ne pas pouvoir exercer sa mission faute de pouvoir rencontrer M. [W]. Ce dernier demandait à ce que les enfants puissent retourner au domicile de leur mère. Il indiquait envisager de demander la garde de ses autres enfants, en commun avec son ex- femme, tant Mme [I] se montrait compétente dans ses qualités maternelles. L'ASE reprenait l'historique de la procédure et notamment les emportements du couple [I]/[W] au sein de leur service durant l'été. La mesure d'investigation indiquait avoir pu rencontrer les parents séparément et poursuivre leur mandat sans difficulté relevée dans les échanges. La structure d'accueil mettait en avant la bonne éducation des enfants, la force du lien d'affection au sein de la fratrie et la demande tout particulièrement des deux cadettes de pouvoir revoir leur mère. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que les enfants dénoncent de façon répétée et circonstanciée un climat de violence intra-familiale dont ils étaient à la fois victimes de la part de M. [W], et dans une moindre mesure de leur mère, et dont ils étaient témoin de la part de M. [W] à l'encontre de leur mère. M. [I] apparaît plus extérieur à la situation dans un rôle mal défini, peu conscient de la situation et paraissant réalisé progressivement le quotidien des enfants. Mme [I] inquiète fortement dans la banalisation des violences et tout particulièrement de l'épisode de violences à son encontre dont elle confirme la réalité tout en l'estimant justifié. Ce positionnement fait écho aux inquiétudes des différents professionnels par rapport à l'éventualité d'un lien d'emprise dans la relation avec M. [W] qui a notamment justifié une interdiction de contact dans le cadre du contrôle judiciaire auquel tous deux sont actuellement soumis. M. [W] paraît souffrir d'une fragilité psychique importante ayant des conséquences fortes sur son rapport à la réalité et ses capacités de remise en question.