Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-15.326 du 03/06/2021,  partie 4


est effectué par le haut, même si originellement la parcelle B [Cadastre 7] a pu appartenir à la famille [C] ; qu&apos;en effet, cette situation n&apos;a prévalu que jusqu&apos;en 1882, date à laquelle les parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 8] ont été cédées à la commune (pièces [K] 138 et 161) ; que, dès lors, depuis cette date, le passage vers les parcelles litigieuses n&apos;a plus pu s&apos;effectuer qu&apos;à partir de l&apos;amont ; que, certes, il est allégué le caractère discontinu de la servitude au motif que les époux [O] ont pu accéder aux parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 3] depuis la parcelle [Cadastre 4] leur appartenant ; que, pour autant, aucun élément n&apos;indique que le passage existant n&apos;a plus été du tout utilisé, étant relevé à l&apos;inverse que les ouvrages (portillon, escaliers, marches) ont perduré ;
 
 que la cour considère, contrairement au premier juge, que la servitude a conservé sa caractéristique de permanence et d&apos;apparence ;
 
 que, [sur] la propriété d&apos;origine, des propriétaires indivis ne peuvent constituer une servitude par destination du père de famille ; qu&apos;il faut que les propriétaires de fonds revendiquant l&apos;existence de la servitude démontrent que leur propriété est issue d&apos;un fonds unique ;
 
 que, tel est bien le cas en l&apos;occurrence ; qu&apos;en effet, les fonds litigieux appartenaient à un seul propriétaire, [G] [T] [C], époux de [O] [S], décédé le [Date décès 1] 1993 [lire : 1893] et ayant laissé un testament (pièce appelant n° 159) ; qu&apos;à l&apos;occasion du décès, son notaire a effectué une déclaration auprès de l&apos;administration fiscale (pièce appelant n° 128) ; qu&apos;il en résulte que les parcelles litigieuses, autrefois cadastrées (ancien cadastre) [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13] et [Cadastre 14], ont bien appartenu à un seul et unique propriétaire ; qu&apos;en raison de la configuration du terrain, en pente, et de la présence de parcelles en terrasse, l&apos;accès depuis la ferme, située en amont, ne s&apos;est effectué que depuis celle-ci ; que, dans ces conditions, la cour considère que les ouvrages existaient bien dans leur configuration actuelle depuis le 19e siècle et qu&apos;ils ont été ainsi créés par [G] [C] ;
 
 que les appelants démontrent ainsi l&apos;existence d&apos;une servitude par destination du père de famille, étant observé que dans les actes de partage successifs aucune mention relative à un passage n&apos;est stipulée, venant contrarier l&apos;existence de cette servitude ; qu&apos;il n&apos;est donc nul besoin de s&apos;interroger sur l&apos;existence d&apos;une enclave des fonds et de leur désenclavement, les dispositions de l&apos;article 685-1 du code civil ne s&apos;appliquant pas aux servitudes par destination du père de famille ; que le jugement déféré sera donc infirmé de ce chef ;
 
 que, [sur] l&apos;assiette de la servitude, il résulte des photos versées aux débats que la servitude est à talon, c&apos;est à dire que sa largeur doit suffire à un passage à pied ; que la cour trouve dans le dossier les éléments suffisants pour la fixer à une largeur d&apos;un mètre de large environ ; qu&apos;en conséquence, les intimés seront condamnés soit à remettre le passage dans son état initial, soit à permettre le franchissement des murets par des dispositifs adaptés, par la pose d&apos;escaliers ou autre » ;
 
 Alors 1°) que, la destination du père de famille vaut titre à l&apos;égard des servitudes discontinues lorsqu&apos;existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de servitude et que l&apos;acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien ; qu&apos;il ressort des propres constatations de l&apos;arrêt que le fonds supposément servant a été vendu, par acte notarié du 9 janvier 1999, aux époux [O] par M. [Z] [C], son frère, [X] [C], étant intervenu à l&apos;acte (et dont les héritiers ont ensuite, par acte du 29 décembre 2010, vendu le fonds supposément dominant à Mme [K]), ce dont il résultait que l&apos;acte du 9 janvier 1999 constituait l&apos;acte de division des fonds litigieux ; que, dans leurs écritures d&apos;appel, les époux [O] ont fait valoir que M. [Z] [C], quant à l&apos;existence d&apos;un droit de passage sur la parcelle n° B [Cadastre 1], avait déclaré, dans l&apos;acte de vente notarié que « ce bien est libre de tout obstacle légal, contractuel, ou administratif, et qu&apos;il n&apos;est grevé d&apos;aucun droit réel principal ou accessoire » ; qu&apos;en statuant comme elle l&apos;a fait, sans rechercher si cette mention ne renfermait pas une stipulation contraire à l&apos;existence d&apos;une servitude de passage par destination du père de famille, la cour d&apos;appel a violé les articles 693 et 694 du code civil ;
 
 Alors 2°) et en toute hypothèse qu&apos; un défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motivation ; que, dans leurs écritures d&apos;appel, les époux [O] ont contesté la valeur probante de l&apos;attestation de M. [Z] [C] quant à l&apos;existence d&apos;un droit de passage sur la parcelle n° B [Cadastre 1], alors même qu&apos;il avait déclaré dans l&apos;acte de vente notarié, que « ce bien est libre de tout obstacle légal, contractuel, ou administratif, et qu&apos;il n&apos;est grevé d&apos;aucun droit réel principal ou accessoire » ; qu&apos;