décision 18-81.997 du 22/01/2019,  partie 3


que les juges ajoutent que si l'intéressé a ensuite contesté s'être trouvé au volant du véhicule, il ne peut dire qui en était le conducteur, que si une attestation fait état de ce que M. X... participait à un salon au moment des infractions constatées, son employeur n'avait pu le certifier et que l'intéressé n'a pas indiqué par quel moyen il s'était rendu à cet endroit s'il n'avait pas utilisé le véhicule en cause ; qu'ils en concluent qu'il ne peut donc y avoir d'erreur sur la personne, et que M. X... était au volant du véhicule lors de la constatation des infractions ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs qui résultent de son appréciation souveraine des éléments du dossier régulièrement débattus devant elle et dont la régularité n'était pas contestée, et dès lors qu'elle ne s'est pas uniquement fondée sur le procès-verbal retranscrivant les informations obtenues par les gendarmes au cours d'une conversation téléphonique, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le grief doit être écarté ;
 
 Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches :
 
 Attendu que pour déclarer le prévenu coupable de la contravention de conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, l'arrêt retient que le gendarme ayant rapporté les faits roulait à 100 ou 110 kilomètres/heure et qu'il était en train de terminer un dépassement de véhicule quand M. X... l'a dépassé par la droite, lui occasionnant une vive frayeur ; que ce dernier a poursuivi sa route sans ralentir son allure et collant les véhicules devant lui pour qu'ils se rabattent sur la voie de droite ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance comme de contradiction, qui mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que les juges ont caractérisé l'infraction de conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, et abstraction faite de l'erreur matérielle relative à la qualité du gendarme ayant rapporté les faits et du motif surabondant selon lequel celui-ci n'a pas véritablement caractérisé la vitesse excessive, l'arrêt n'encourt pas la censure ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.