décision 15-84.160 du 10/05/2016,  partie 3



 Attendu que les pièces de la procédure et les énonciations de l'arrêt mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction a, après avoir analysé les éléments de l'information, procédé sans insuffisance ni contradiction au contrôle de l'existence d'indices graves ou concordants dont l'appréciation, par les juridictions d'instruction, est une question de pur fait qui échappe au contrôle de la Cour de cassation ;
 
 D'où il suit que les moyens ne peuvent qu'être écartés ;
 
 II - Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 26 janvier 2016 : 
 
 Sur le moyen unique de cassation proposé pour M. [O], pris de la violation des articles 121-1 et 222-7 du code pénal, 211, 214, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la mise en accusation de M. [O] pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur mineur de 15 ans, par personne ayant autorité et par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, pour non-assistance à personne en danger et pour recel ou dissimulation de cadavre ;
 
 "aux motifs que le décès de [N] [S] étant acquis il doit être envisagé qu'il puisse être survenu accidentellement ; que cette hypothèse a été évoquée à trois reprises au cours de la procédure : des rumeurs circulant dans le milieu des toxicomanes clermontois faisaient état d'une ingestion mortelle de produits stupéfiants par l'enfant, M. [O] et Mme [J] ont émis l'hypothèse d'une mort accidentelle de la fillette par étouffement à la suite de vomissements nocturnes et M. [O] a évoqué un choc à la tête causé par une chute de [N] dans le courant de la semaine ; qu'aucune de ces hypothèses n'apparaît cependant crédible ; que, s'agissant de la première hypothèse qui n'est nullement évoquée par les deux mis en examen l'enquête a révélé qu'il s'agissait de simples supputations de personnes qui connaissaient les addictions du couple, supputations qui se sont transformées en rumeurs sans que le moindre élément objectif permette d'en conforter la réalité ; que, s'agissant de l'hypothèse d'un étouffement de l'enfant à la suite de vomissements nocturnes l'expertise ordonnée par le magistrat instructeur permet de l'écarter comme cause principale du décès, l'expert indiquant clairement qu'un étouffement mortel par inhalation de régurgitations ne peut intervenir chez une personne dont l'état de conscience n'est pas altéré ; que, de même, l'origine provoquée des vomissements de l'enfant régulièrement mise en avant par M. [O], n'a jamais été médicalement constatée ; que les observations du légiste ne permettent pas non plus d'envisager la nature psychogène des vomissements de l'enfant en présence d'un tableau très dégradé de l'état de santé de [N] ; que le comportement du couple après la constatation du décès, le scénario macabre qu'ils ont imaginé et mis en scène permettant de justifier la disparition de [N] sans que personne ne puisse procéder à des constatations médico-légales va en outre à l'encontre de cette hypothèse accidentelle et permet de considérer que Mme [J] comme M. [O] avaient tout à craindre de ce qui pouvait résulter de l'examen du corps de l'enfant ; que, s'agissant de l'hypothèse d'une chute accidentelle de [N] elle est soutenue par le seul M. [O], Mme [J] n'ayant jamais indiqué qu'elle avait été le témoin ni même informée par son compagnon de cet accident ; que, par ailleurs, celui-ci a sans cesse varié dans ses déclarations relatives aux circonstances dans lesquelles l'enfant se serait blessée évoquant tout à tour le heurt du chambranle d'une porte, une chute à bicyclette ou une chute à trottinette ; qu'en outre le fait que le couple, alors que [N] présentait un hématome important et manifestait un mal-être considérable, se soit abstenu de conduire celle-ci chez un médecin permet de supposer que ni Mme [J] ni M. [O] ne souhaitaient que des tiers puissent être alertés par la situation de la fillette ou informés par celle-ci de l'origine des traces qu'elle présentait ; que l'hypothèse d'un décès accidentel de [N] [S] doit en conséquence être écartée ; que ne demeure donc que celle de l'origine volontaire des violences ayant conduit à la mort de l'enfant ; que le médecin expert auquel il avait été demandé de déterminer l'origine de la mort de [N] [S] n'a pu se prononcer avec certitude, l'absence du corps interdisant toute constatation médico-légale ; que cette considération n'exclut pas cependant que puissent être recherchées des responsabilités dans le décès de l'enfant dès lors que l'expert a émis des hypothèses et qu'il appartient à la chambre de l'instruction en l'état des éléments qui ont été recueillis par les enquêteurs et le juge d'instruction de déterminer si ces hypothèses et notamment celle du décès de [N] [S] à la suite de violences exercées à son encontre dans les jours qui ont précédé sa disparition sont suffisamment étayées pour constituer des charges au sens des articles 176 et 211 du code de procédure pénale ;