Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-22.871 du 08/02/2017,  partie 4



 * 639,98 euros au titre des congés payés afférents.
 Le jugement entrepris doit être infirmé.
 Motifs propres à Mme [T] : Les tableaux établis par la salariée démontrent que les primes en question lui ont toutes été versées au prorata de son temps de travail de 80 % et ont toutes été amputées de 20 % de leur montant. Or, la salariée a droit à 100 % des primes comme si elle avait travaillé à temps complet. Le rappel de salaire s&apos;établit donc à la différence entre 100 % des primes et 80 % des primes.
 Il s&apos;ensuit pour la période ayant couru de mai 2005 à décembre 2010 inclus un rappel de 3.680,50 euros au titre de la prime de durée d&apos;expérience, un rappel 1.708,14 euros au titre de la prime de vacances et un rappel de 2.714,26 euros au titre de la prime familiale.
 La prime de durée d&apos;expérience et la prime familiale ont la nature de salaire et elles étaient versées mensuellement ; elles ouvrent donc droit à des congés payés afférents. La prime de vacances est une prime accessoire aux congés payés et était versée annuellement ; elle n&apos;ouvre donc pas droit à des congés payés afférents.
 En conséquence, le GIE I.T.-C.E. doit être condamné à verser à [D] [T] les sommes suivantes pour la période de mai 2005 à décembre 2010 inclus :
 * 3.680,50 euros au titre de la prime de durée d&apos;expérience,
 * 1.708,14 euros à titre de rappel de prime de vacances,
 * 2.714,26 euros à titre de rappel de prime familiale,
 * 639,48 euros au titre des congés payés afférents.
 Le jugement entrepris doit être infirmé.
 Motifs propres à Mme [L] : Les tableaux établis par la salariée démontrent que les primes en question lui ont toutes été versées au prorata de son temps de travail de 50 % et ont toutes été amputées de 50 % de leur montant. Or, la salariée a droit à 100 % des primes comme si elle avait travaillé à temps complet. Le rappel de salaire s&apos;établit donc à la différence entre 100 % des primes et 50 % des primes.
 Il s&apos;ensuit pour la période ayant couru de mai 2005 à décembre 2010 inclus un rappel de 3.680,50 euros au titre de la prime de durée d&apos;expérience, un rappel 1.708,14 euros au titre de la prime de vacances et un rappel de 2.714,26 euros au titre de la prime familiale.
 La prime de durée d&apos;expérience et la prime familiale ont la nature de salaire et elles étaient versées mensuellement ; elles ouvrent donc droit à des congés payés afférents. La prime de vacances est une prime accessoire aux congés payés et était versée annuellement ; elle n&apos;ouvre donc pas droit à des congés payés afférents.
 En conséquence, le GIE I.T.-C.E. doit être condamné à verser à [N] [L] les sommes suivantes pour la période de mai 2005 à décembre 2010 inclus :
 * 1.339,29 euros au titre de la prime de durée d&apos;expérience,
 * 4.462,22 euros à titre de rappel de prime de vacances,
 * 6.786,55 euros à titre de rappel de prime familiale,
 * 812,58 euros au titre des congés payés afférents.
 Le jugement entrepris doit être infirmé.
 Sur la gratification de fin d&apos;année :
 [K] [X] réclame l&apos;incidence des rappels de prime sur la gratification de fin d&apos;année.
 Les fiches de paie des mois de décembre démontrent que le montant du treizième mois versé est égal au montant du salaire de base.
 L&apos;article 17 de l&apos;accord national du 19 décembre 1985 stipulait que la gratification de fin d&apos;année était égale au montant des éléments de rémunération effective du mois de décembre dont la périodicité de versement est mensuelle. Les articles 15,16 et 18 de l&apos;accord déterminaient pour la prime de durée d&apos;expérience et pour la prime familiale une périodicité mensuelle et pour la prime de vacance une périodicité annuelle avec un versement en mai. Il s&apos;ensuit que les rappels accordés au titre de la prime de durée d&apos;expérience et au titre de la prime familiale entraînent un rappel de gratification de fin d&apos;année mais non le rappel au titre de la prime de vacances.
 (Motifs propres à Mme [X] : Le rappel se monte pour la période de mai 2005 à décembre 2010 inclus à la somme de 15,66 euros au titre du rappel de la prime de durée d&apos;expérience (188,21 euros divisés par 68 mois et multipliés par 5,66 années) et à la somme de 517,03 euros au titre du rappel de la prime familiale (6.211,64 euros divisés par 68 mois et multipliés par 5,66 années), soit une somme globale de 532,69 euros.
 En conséquence, le GIE I.T.-C.E. doit être condamné à verser à [K] [X] la somme de 532,69 euros à titre de rappel de gratification de fin d&apos;année pour la période de mai 2005 à décembre 2010 inclus.
 Le jugement entrepris doit être infirmé).
 (Motifs propres à Mme [T] : Le rappel se monte pour la période de mai 2005 à décembre 2010 inclus à la somme de 306,37 euros au titre du rappel de la prime de durée d&apos;