Cour d'appel de Paris
E2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-23.755 du 06/11/2019,  partie 3



 Ainsi, aucun élément ne permet d'établir que Mme X... n'aurait pas pris soin de sa fille lors des vacances de février, dès lors qu'il n'est pas contesté que H... présentait des molluscums depuis plusieurs mois, que l'eczéma, qui est souvent révélateur d'un mal-être, pouvait avoir diverses causes, que ces deux affections ont perduré par la suite, et que le diagnostic fait par l'hôpital n'est pas affirmatif.
 
 M. A... justifie avoir saisi le juge des enfants de Meaux le 12 mars pour "vérifier les capacités éducatives de Mme".
 
 Il apparaît donc finalement que, si M. A... présente des qualités éducatives indéniables et apparaît tout à fait apte à prendre en charge son enfant, le dénigrement intense par M. A..., de Mme X..., dont les capacités maternelles sont sans cesse remises en cause, et l'implication de l'enfant dans le conflit parental, profondément contraires à l'intérêt de H..., se sont accentués depuis la fixation de la résidence habituelle de H... chez son père, sans qu'aucun signe d'apaisement du père ne soit perceptible, puisqu'au contraire, M. A... vient maintenant de saisir le juge des enfants.
 
 M. A... est manifestement tout à fait incapable de s'extraire du conflit parental et de communiquer, même a minima, avec Mme X..., se contentant de faire intervenir des tiers sans cesse dans ce conflit (huissier, policiers, juge des enfants).
 
 Il apparaît en conséquence de l'intérêt de H..., qui doit cesser d'être instrumentalisée, de fixer sa résidence habituelle chez sa mère, et il y a lieu d'infirmer la décision du premier juge de ce chef,
 
 1° ALORS QUE lorsqu'il statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge, qui doit se prononcer au regard de l'intérêt de l'enfant, prend notamment en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la mère a fait obstruction aux relations entre l'enfant et son père notamment en empêchant celui-ci de voir son enfant durant la période allant du 13 août au 10 octobre 2017 ; qu'en décidant néanmoins de fixer la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère, quand l'obstruction faite par un parent au maintien des liens entre l'enfant et l'autre parent porte nécessairement atteinte à l'intérêt de l'enfant, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 373-2-6 et 373-2-11 du code civil, ensemble l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant,
 
 2° ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que dans ses écritures d'appel, le père faisait valoir que l'intrusion des parents de la mère dans ses relations avec l'enfant H..., était contraire à l'intérêt de celle-ci (conclusions d'appel prises pour l'exposant en date du 9 mars 2018, p. 31/32), ce que le juge aux affaires familiales avait au demeurant retenu pour fixer la résidence habituelle de l'enfant chez son père ; qu'il ne ressort nullement des motifs de l'arrêt que la cour d'appel ait pris position sur cette difficulté explicitement soulevée devant elle pour se prononcer, dans l'intérêt de l'enfant, sur la fixation de sa résidence habituelle, si bien qu'en omettant de répondre à ce moyen décisif, la cour d'appel a manqué à son office, en violation de l'article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le droit de visite et d'hébergement de M. A..., sauf meilleur accord entre les parties, s'exercera comme suit : les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir à 16 h 30 ; la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires ; la première quinzaine de juillet et août les années paires et la deuxième quinzaine les années impaires, à charge, pour le père, de prendre, ou faire prendre par une personne digne de confiance, l'enfant chez la mère au début du droit de visite, et à charge, pour la mère, de venir chercher l'enfant ou la faire chercher par une personne digne de confiance à la fin du droit de visite,
 
 AUX MOTIFS QUE
 
 Sur le droit de visite et d'hébergement de M. A...
 
 Chacun des père et mère doit maintenir des relations avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Il est de l'intérêt de l'enfant et du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations. Selon les dispositions de l'article 373-2-1 du code civil, l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.