Cour d'appel de Versailles
21, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-17.862 du 16/02/2022,  partie 3


que le salarié expose, tout d'abord, qu'il a fait l'objet dès 2010 d'une entreprise de dénigrement mise en place par certains copropriétaires ; qu'il invoque à l'appui de ses dires les propos de copropriétaires, qui selon lui ne souhaitaient pas être associés à ces agissements, mais sans alléguer de faits précis et circonstanciés, et force est de constater que les considérations d'ordre général émanant de ces copropriétaires, qui parfois s'inscrivent dans le cadre de leur propre conflit avec le conseil syndical ou certains de ses membres, évoquant une ambiance « plus contentieuse que sereine », « le constat du manque de moyens mis à la disposition du gardien », le dénigrement systématique du gardien et de son travail, le « traitement infligé » au gardien, avec refus de « l'achat de produits d'entretien les plus élémentaires », le « harcèlement » ou les « brimades multiples », ou encore une « persécution arbitraire de l'individu () qui amènerait à une toute autre orientation qui pourrait dépasser l'entendement et conduirait à l'incompréhension sur un statu quo juridique et prud'homal » n'établissent pas la réalité des faits subis par le salarié ; que le salarié fait valoir, ensuite, qu'il a fait l'objet de critiques incessantes, d'un acharnement quasi quotidien de la part de certains membres du conseil syndical, pour le déstabiliser ; qu'il reproche au syndic d'avoir « laissé faire », alors qu'il lui avait officiellement dénoncé les faits de harcèlement moral dont il était victime, le 8 août 2015, et d'avoir « sous la coupe de quelques membres du conseil syndical », tenté de discréditer son travail ; que selon lui, le syndic n'a pas assumé son rôle de représentant de l'employeur ; qu'il lui reproche ainsi d'avoir laissé quelques membres du conseil syndical se substituer à lui et lui donner des ordres sur la réalisation des tâches, d'avoir laissé s'installer un climat délétère et une fronde parmi certains copropriétaires, de n'avoir pas respecté son temps de repos, invoquant notamment des interventions de prestataires, des livraisons de colis, la réception de résidents ou de tiers durant ces heures, ou même le soir, de n'avoir pas assuré un équipement de la résidence en bon état de fonctionnement, de n'avoir pas pris en compte la taille de la résidence dans la fréquence des tâches, de n'avoir communiqué que pour faire des reproches, avec agressivité et sans prendre en compte la charge de travail à accomplir, qui a été mal évaluée lors de la conclusion du contrat de travail, ou le défaut de matériel, et d'avoir refusé les formations nécessaires à l'exécution du contrat de travail, notamment les travaux qualifiés ; que le fait que le conseil syndical donne des instructions au gardien sur la réalisation de ses tâches n'est pas répréhensible dès lors qu'il est l'émanation du syndicat des copropriétaires, qui est l'employeur ; que le fait que seul le syndicat ait la qualité d'employeur ne fait pas obstacle à la mise en place d'une chaîne de commandement au sein de la copropriété, laquelle implique les organes de cette dernière que sont le conseil syndical et le syndic ; que le salarié n'invoque, ensuite, aucun agissement précis le concernant, résultant du « climat délétère » entre certains copropriétaires, ou de la « fronde » de certains d'entre eux ; qu'il ne fournit par ailleurs aucune précision quant aux circonstances dans lesquelles ses temps de repos n'auraient pas été respectés, ne précisant pas à quelles interventions de prestataires, à quelles livraisons de colis ou à quelles réceptions de résidents ou de tiers il fait allusion, et en toute hypothèse, l'employeur justifie par la production de courriers électroniques que les éventuelles heures de travail exécutées en plus par le salarié, notamment lors de rendez-vous avec différents intervenants, donnaient lieu à récupération ; que s'agissant de l'absence d'équipement en bon état de fonctionnement, le salarié cite en exemple l'aspirateur, mais se borne à renvoyer à des numéros de pièces, sans préciser les faits concernés, alors que dans le même temps, il résulte de la lettre de licenciement qu'il disposait bien d'un aspirateur, qu'il lui est d'ailleurs reproché de s'être laissé voler, d'avoir abandonné dans les parties communes, ou d'avoir négligé de porter en réparation, alors qu'il était en panne ; que le salarié ne démontre pas, par ailleurs, que l'employeur n'aurait pas pris en compte la taille de la résidence dans la fréquence de ses tâches, et cette fréquence a été fixée contractuellement entre les parties ; qu'en toute hypothèse, son argumentation relative au nombre de lots principaux a été écartée ; que le salarié n'invoque aucun fait précis s'agissant des reproches infondés dont il fait grief à l'employeur ; qu'il a été relevé le comportement désinvolte du salarié, qui s'est abstenu à plusieurs reprises de répondre ou de donner suite à des instructions de l'employeur et que les négligences fautives persistantes du concierge justifiaient son licenciement ; que les reproches émis dans ces conditions sont donc justifiés et le salarié ne démontre pas l'existence de griefs injustifiés ; qu'il ne justifie pas davantage du caractère agressif des reproches étant précisé que, dans son pouvoir de direction, l'employeur peut demander, y compris de façon insistante, à un salarié négligent et désinvolte d'exécuter correctement ses missions ;