Cour d'appel de Montpellier
A1, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-10.754 du 10/06/2021,  partie 2


elle ne démontre pas la réalité du préjudice allégué et de rejeter toutes ses prétentions, alors « que le juge ne peut accueillir ou rejeter les demandes dont il est saisi sans examiner les éléments de preuve régulièrement versés aux débats par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu&apos;en se bornant à affirmer que la société Le Marcory ne démontrait pas que la retenue de 23 461,20 euros HT opérée par le maître de l&apos;ouvrage sur sa facture avait pour cause la non-conformité contractuelle, sans examiner le rapport d&apos;expertise judiciaire de M. [F] du 6 avril 2012, au terme duquel celui-ci avait indiqué que : la somme de 23 461,20 euros HT, est retenue par le Maître de l&apos;Ouvrage, la Sarl Samac, au titre de la non-conformité de la couverture en regard de l&apos;offre acceptée le 28/01/2011", la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile. »
 
 Réponse de la Cour 
 
 Vu l&apos;article 455 du code de procédure civile :
 
 11. Il résulte de ce texte que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions.
 
 12. Pour rejeter les demandes de la société Le Marcory, l&apos;arrêt retient que cette société ne démontre pas que la retenue opérée par le maître de l&apos;ouvrage sur sa facture a pour cause la non-conformité contractuelle des bacs d&apos;acier.
 
 13. En statuant ainsi, sans s&apos;expliquer, même sommairement, sur les éléments de preuve versés aux débats, la cour d&apos;appel n&apos;a pas satisfait aux exigences du texte susvisé.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu&apos;il y ait lieu de statuer sur l&apos;autre grief du pourvoi principal, la Cour :
 
 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu&apos;il dit que la société Le Marcory ne démontre pas la réalité du préjudice allégué et rejette toutes ses prétentions, l&apos;arrêt rendu le 14 novembre 2019, entre les parties, par la cour d&apos;appel de Montpellier ;
 
 Remet, sur ces points, l&apos;affaire et les parties dans l&apos;état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d&apos;appel de Montpellier, autrement composée ;
 
 Condamne les sociétés Kloeckner metals France et [Personne physico-morale 1] aux dépens ;
 
 En application de l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par les sociétés Kloeckner metals France et [Personne physico-morale 1] et les condamne à payer à la société Le Marcory la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juin deux mille vingt et un. MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la société Le Marcory
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen reproche à l&apos;arrêt infirmatif attaqué d&apos;avoir dit que la société Le Marcory ne démontre pas la réalité du préjudice allégué et de l&apos;avoir déboutée de l&apos;intégralité de ses prétentions dirigées tant contre la société KDI que contre la société [Personne physico-morale 1] ;
 
 AUX MOTIFS QUE 
 
 « Sur les demandes de la société Le Marcory :
 
 L&apos;absence de film anti-condensation sur les bacs en acier devant servir de couverture à l&apos;usine de traitement du marbre est constitutive d&apos;une non-conformité, et non d&apos;un vice, puisque les contrats signés entre la société Le Marcory et la société KDI d&apos;une part, et entre la société KDI et la société [Personne physico-morale 1] d&apos;autre part, prévoyaient cet équipement ;
 
 Le sous-acquéreur de ces bacs en acier qu&apos;est la société Le Marcory est recevable à agir contre son vendeur et contre le fournisseur de ce dernier sur le fondement du défaut de délivrance conforme et ce, même s&apos;il a cédé à son tour les bacs en acier litigieux à la société Samac dans le cadre de son marché de travaux ;
 
 La société Le Marcory a signalé l&apos;absence visible du film anti-condensation à la société KDI dès le lundi 14 février 2011, soit deux jours ouvrables après la livraison du mercredi 9 février 2011, ainsi que cela résulte des courriers échangés entre les parties à cette date ;
 
 La société KDI a constaté la réalité de cette non-conformité par l&apos;intermédiaire d&apos;un de ses salariés qui s&apos;est rendu sur le site le 14 février 2011 et a répercuté cette difficulté à la société [Personne physico-morale 1] par un courrier recommandé daté du même jour que cette dernière ne discute pas avoir reçu (avant-dernier paragraphe en page 4 des conclusions) ;