décision 16-87.049 du 06/03/2018,  partie 2



 "3°) alors que le sérieux de l'enquête à laquelle est astreint tout journaliste suppose un recoupement et une vérification des sources de l'information, condition de sa fiabilité, notamment en interrogeant la personne concernée par l'imputation ; qu'en sus de cette vérification sommaire mais nécessaire, le journaliste doit poursuivre un but légitime et s'exprimer avec prudence et modération ; qu'en ne s'expliquant sur ces différents éléments, la cour d'appel n'a pu justifier légalement sa décision ;
 
 "4°) alors qu'en effet lorsqu'une diffamation est caractérisée l'auteur ne peut être relaxé du fait de la poursuite que s'il justifie de la vérité des faits aux termes de la procédure spécifique prévue pour ce faire ou de sa bonne foi ; qu'en relaxant la prévenue sans constater la vérité des faits selon la procédure idoine et sans caractériser les éléments de la bonne foi, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ;
 
 "5°) alors que la bonne foi suppose la réunion de quatre éléments constitutifs qui doivent être cumulativement et suffisamment caractérisés, l'absence d'animosité personnelle, le but légitime, la prudence et la mesure dans l'expression, la vérification des sources ; qu'en relaxant Mme Y... D... de la poursuite du chef de complicité de diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public sans avoir caractérisé l'ensemble des éléments de la bonne foi, et notamment le sérieux de l'enquête et l'absence d'animosité personnelle, s'agissant au demeurant d'un adversaire politique, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ;
 
 "6°) alors que les « précautions d'usage » (conditionnel, forme interrogative et guillemets) ne sont pas de nature à attester de la bonne foi de l'auteur, dans la mesure où même présentés sous une forme dubitative et interrogative, ou par voie d'insinuation, l'imputation n'en constitue pas moins une diffamation et où le journaliste qui a une obligation d'exacte information ne peut tirer prétexte de la forme incertaine de son propos pour s'abstenir de vérifier ses sources ; qu'en statuant donc comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ;
 
 "7°) alors que, lorsque les propos diffamatoires dépassent l'analyse critique et procèdent par voie d'affirmation ou d'insinuation, voire d'exagération, sans élément précis et sérieux de nature à les justifier, et qu'ils sont ainsi dépourvus d'une base factuelle suffisante, ils excèdent les limites de la liberté d'expression et de la polémique politique ; qu'en l'espèce les propos reprochés, même s'ils étaient motivés par une volonté d'informer les administrés, n'en étaient pas moins présentés de façon tendancieuse ni vérification des sources et sans prise de contact préalable avec M. X... pour recueillir des informations et les croiser avec celles recueillies auprès de son adversaire politique ; qu'en s'abstenant totalement de vérifier si les propos avaient une base factuelle suffisante seule susceptible de les justifier même dans le cadre d'une polémique politique, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés" ;
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion, dans le n° 270 du «Petit Journal» d'un article contenant les propos suivants : "Si déficit du Multiplex CAP Cinéma, le contribuable payerait la note durant vingt ans. Un ticket gagnant d'environ 550 000 euros pour l'opérateur du Multiplex". "Yves D... explique publiquement : «Pour avoir le Multiplex à Rodez, Christian X... a « donné » le terrain du Foirail à l'opérateur. Il a donné un terrain d'une valeur moyenne de 550 000 euros, que les élus de la ville tentaient de préserver dans le patrimoine public des ruthénois depuis plus de 200 ans !... ». « Mais la cerise sur le gâteau : Christian X... aurait signé sur le dos des Ruthénois l'obligation pendant vingt ans de payer le déficit du Multiplex Cap'Cinéma avec l'argent du contribuable, si le chiffre d'affaires était déficitaire». Il aurait répondu aux exigences insensées de l'opérateur et il se serait totalement fait escroquer ?
 L'opérateur aurait donc obtenu un ticket gagnant de 550 000 euros payés avec les impôts des ruthénois qui auraient perdu le terrain du Foirail, mais en plus s'il ne gère pas correctement le Multiplex, c'est une dette sur vingt ans qui courrait sur les deniers publics. Où avez-vous vu qu'un gestionnaire privé bâtit sur un terrain « gracieusement offert », et transfère, le cas échéant les résultats de sa mauvaise gestion aux honnêtes gens, qui souffrent et se privent de vacances et bien d'autres choses, pour payer des impôts locaux en constante augmentation?.. A Rodez, sous le mandat de Christian X..., semblerait-il
 ", M. Christian X..., maire de la ville de Rodez, a porté plainte et s'est constitué partie civile notamment du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public; que M.