Cour d'appel de Toulouse, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-26.255 du 11/12/2019,  partie 5


les qualificatifs de "gauchiste", "bolchevik", "procédurier", "pétainiste", "collabo", imputés à M. R... sur la personne de M. F... ne ressortent donc que des déclarations de ce dernier et de M. S... ; aucun autre salarié ou représentant du personnel ne confirme avoir personnellement entendu l'employeur tenir ces propos à l'encontre de M. F... alors que ce dernier soutient les avoir subis notamment pendant les réunions de la DUP ou que certains salariés avaient pu les lui rapporter ; M. F..., dans le document adressé à l'inspecteur du travail qu'il verse aux débats, estime que son comportement est assimilé à la collaboration sous Vichy au regard des termes d'un courriel de M. R... dont il ne cite que deux phrases ; il s'agit du courriel du 20 juin 2012 dont les termes dénoncés par M. F... doivent être replacés dans leur contexte, M. F... n'étant nullement cité dans ce courriel   ; M. F... ne peut donc sérieusement déduire de ce texte qu'il est accusé de collaboration comme sous Vichy ; des désaccords de la direction sur les comptes-rendus de réunion rédigés par M. F... en sa qualité de délégué du personnel, et dès lors les difficultés rencontrées dans leur diffusion, sont confirmés par Mme C... et M. E... ; ils doivent être replacés dans un contexte d'opposition de points de vue exprimés lors des réunions entre la direction et les représentants du personnel intervenant dans le cadre de la négociation de l'accord d'entreprise sur la durée du temps de travail, à telle enseigne que M. F... indique qu'à moment donné, 2 versions des comptes rendus avaient circulé auprès des salariés ; l'humour de M. R... lors des réunions avec les représentants du personnel, du fait des éléments vestimentaires connotés dont il s'affublait, s'il peut être qualifié de lourd voire de déplacé, ne suffit à caractériser un comportement injurieux à l'égard de M. F..., alors même que M. S... lui-même en contentieux avec la société reconnaît dans son attestation que les délégués du personnel connaissaient le sens de l'humour de leur patron et rigolaient "de ses postures et de ses emphases", ce qui établit que celles-ci devaient être prises au second degré ; le comportement dont Mme C... fait grief au directeur de la société, tiré de ce que celui- ci lui avait reproché de poser un jour de congé pour accompagner son fils à un rendez-vous médical dans le cadre d'un suivi post-opératoire est contredit par le courriel adressé par M. R... à la salariée le 14 décembre 2011 en réponse à la demande de jours complémentaires de congé après l'opération de l'enfant: " Occupe-toi de ton petit et bon courage.", ce qui ne peut qu'affecter la force probante du témoignage de Mme C... qui en tout état de cause, comme cela a déjà été souligné, ne précise pas avoir personnellement constaté que M. F... subissait des propos injurieux de la part de la direction ; les difficultés de communication avec la direction relevées par M. P... postérieurement à la démission de M. F... et l'absence de sérénité des échanges constatée par Mme M... (les deux témoins étaient représentants du personnel) se situent dans le contexte particulier des négociations sur la durée du travail dans lequel représentants du personnel et employeur défendent des intérêts qui ne convergent pas toujours, l'objectif poursuivi par chacun étant de convaincre le partenaire opposé du bien fondé de son point de vue ; le certificat médical du Dr K..., médecin du travail, qui a constaté en juin 2012 chez M. F... des problèmes de santé, tant sur le plan mental que sur le plan physique, que ce dernier a attribué à ses conditions de travail, ne permet pas de retenir la matérialité d'actes de harcèlement subis par le salarié, le médecin ne faisant que reproduire les déclarations du salarié concernant la cause de l'état de santé constaté, sans avoir pu personnellement établir ce lien ; les faits ainsi présentés comme constitutifs de harcèlement, pris dans leur ensemble ne laissent pas supposer l'existence d'agissements répétés de harcèlement moral subi par M. F... de nature à porter atteinte à sa dignité, à ses conditions de travail ou à sa santé ; il doit être observé que la société Biotope, qui ne conteste pas les plaisanteries "douteuses" de M. R... et estime que le comportement de ce dernier relevait de la "blague", produit l'attestation en la forme légale établie par M. G... le 6 mars 2014 et le courrier adressé par M. I... à l'employeur le 15 avril 2014, tous deux salariés de la société Biotope et anciens représentants du personnel, le premier ( représentant des ETAM) faisant état de difficultés de compréhension mutuelle ayant tendu les relations dans le cadre des mandats exercés, le second ( représentant des cadres) expliquant que les réunions pouvaient être vives et "méditerranéennes", sans cependant d'excès verbal pouvant être considéré comme un délit d'entrave ou un harcèlement, estimant que ce qui est mentionné dans la plainte de M. F... est "surréaliste", les évènements de la vie de la délégation du personnel étant une "histoire romancée, exagérée, détournée, transformée à un point que cela devient franchement mensonger, souvent très bas dans les accusations, parfois abjectes"   ;