décision 16-83.776 du 15/11/2017,  partie 2


que si l'accusé prétend avoir asséné ces coups de couteau sous l'effet de la colère, sans intention de donner la mort, il a pourtant déclaré aux enquêteurs, dès son appel téléphonique, dont l'enregistrement a été entendu au cours de l'audience, immédiatement après les faits, avoir "poignardé son ex", qu'il avait déjà contrainte, insultée et violentée au cours de leur vie commune ; qu'en outre, l'intention homicide, évoquée au cours des débats, découle des éléments suivants : Au cours des mois précédents, et, notamment, à compter du moment où M. X... a cru, puis su que Corinne A... avait un nouveau compagnon en la personne de M. Christophe C..., se considérant bafoué, a proféré de nombreuses insultes et menaces de mort à l'encontre de la victime, comme de ses proches, précisant à des membres de son entourage qu'il en avait assez et qu'il tuerait son épouse ; que les enfants du couple ont été témoins de ces menaces, l'aînée ayant voulu prévenir sa mère le jour des faits de la rumination de son père et de l'aggravation des menaces proférées, celui-ci ayant précisé qu'il prévoyait de se retrouver en prison, leur mère finissant "là-haut", alors qu'il avait également formulé l'intention de supprimer son compagnon ; qu'il avait, par ailleurs, indiqué aux enfants - dont il précise que les déclarations sont conformes à la réalité - se trouver face à l'alternative suivante : les emmener de force en Algérie ou bien égorger leur mère, reconnaissant toutefois à l'audience qu'il se trouvait en situation économique particulièrement précaire, n'ayant nullement les moyens d'effectuer ce voyage, de sorte que le seul projet réellement envisageable comme se trouvant effectivement à sa portée s'avère être le deuxième terme de l'alternative ; qu'au cours du week-end des faits, M. X... a exercé, par des appels téléphoniques violents, des pressions sur Corinne A... afin qu'elle consente à une confrontation, et il a, le jour des faits, écarté les enfants de son domicile pour demeurer seul avec la victime, alors qu'il était convenu qu'elle venait, certes pour évoquer sa nouvelle situation, affective, mais, surtout, pour prendre en charge ses filles à l'issue du droit d'hébergement exercé par le père ; que la victime craignait que cette entrevue se déroule dans un climat tel qu'elle avait sollicité le concours préventif de la gendarmerie pour tenter d'échapper à la violence de son mari, qui ne s'est pas contenté de ses poings, malgré sa qualité d'ancien boxeur, choisissant de s'équiper d'un long poignard pour frapper son ex-compagne, reconnaissant avoir bénéficié d'une formation à l'utilisation de ce type d'armes ; qu'ainsi, en raison de l'utilisation d'une arme blanche, létale par nature et dissimulée, des trois coups portés dont un à proximité immédiate du coeur, des constatations médico-légales débattues à l'audience et des déclarations concordantes des témoins, il ressort que, sans l'intervention du témoin M. B... et la prise en charge hospitalière rapide de la victime, M. X... serait parvenu à ses fins meurtrières, de sorte que la tentative d'homicide volontaire est juridiquement caractérisée ;
 
 "1°) alors que la tentative d'assassinat est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ; qu'en se bornant à affirmer que les coups portés délibérément sur la victime par l'accusé n'auraient été stoppés qu'à la suite de l'intervention d'un témoin, sans faire connaître les circonstances précises par suite desquelles la tentative d'assassinat aurait été suspendue ou manqué son effet, la cour d'assises a privé sa décision de base légale ;
 
 "2°) alors qu'en matière criminelle, l'intention est toujours requise ; qu'en affirmant que l'intention homicide de l'accusé découlerait, d'abord, de menaces et insultes proférées à l'encontre de la victime, ensuite, des propos tenus à ses enfants quant aux termes, extrêmes, de l'alternative qui s'offrait à lui, enfin, de l'exercice de pressions sur la victime afin de parvenir à échanger avec elle sur sa situation et celle de leurs enfants, cependant qu'il se déduit de ces circonstances la seule exaspération de l'accusé à l'encontre de la victime compte tenu de la tournure de leur divorce, et non une intention homicide, la cour d'assises n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Sur le troisième moyen pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 132-72, 221-1, 221-3, 221-8, 221-9, 221-9-1 et 221-11 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que la cour d'assises a déclaré l'accusé coupable du crime de tentative d'assassinat avec préméditation, et l'a condamné à une peine de dix-huit ans de réclusion criminelle, ordonné à son encontre une mesure de cinq ans de suivi socio-judiciaire, mesure comprenant l'injonction de soins, fixé aux deux tiers la période de sûreté, lui a fait interdiction de détenir ou de porter une arme pendant une durée de dix ans et a ordonné la confiscation de l'arme saisie et placée sous scellés, avant de statuer sur les intérêts civils ;