décision 17-81.680 du 27/02/2018,  partie 3



 - l'absence de toutes traces ou indices permettant d'accréditer les dires, notamment des traces sur le véhicule d'un tiers ou des débris émanant de ce véhicule ; sur ce dernier point, les investigations réalisées auprès de M. et de Mme K... et de leur garagiste permettent d'écarter toute responsabilité dans l'accident ;
 en faveur de la thèse développée par les gendarmes, il est possible de retenir les éléments suivants :
 - les constatations médico-légales ;
 - les constatations des gendarmes ;
 - le témoignage de Mme Y... ;
 - le témoignage de M. G... ;
 en conséquence, l'information n'a pas démontré que des faits constitutifs d'homicide par imprudence avaient été commis ;
 
 "alors que le juge d'instruction a l'obligation d'informer sur tous les faits résultant de la plainte et de prendre toutes les mesures utiles à la manifestation de la vérité ; que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties, et l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; que dans leur mémoire déposé devant la chambre de l'instruction, les parties civiles soutenaient qu'en dépit des doutes subsistant sur les causes du décès de Jean-François Y..., aucune autopsie de ce dernier n'avait été réalisée, des personnes dont le témoignage pouvait être utile n'avaient pas été entendues, notamment le garagiste ayant réceptionné le véhicule endommagé ; qu'il était soutenu, en outre, que de nouvelles auditions s'imposaient, notamment des employés des pompes funèbres dont les déclarations avaient varié et de Mme Marcelle Y... dont le témoignage n'était pas en adéquation avec la réalité matérielle et climatique de l'accident, que certaines investigations n'avaient pas été réalisées sur le véhicule conduit par Jean-François   Y..., et que l'appel à témoins n'avait couvert qu'une zone géographique limitée alors même qu'[...] est une commune de passage ; qu'en disant n'y avoir lieu à poursuivre sans mieux s'expliquer sur l'inexistence des charges au regard des éléments précités invoqués par les parties civiles, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes et principes susvisés" ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-6 du code pénal, 81, 179, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 28 juin 2016 disant n'y avoir lieu à poursuivre des chefs de non-assistance à personne en danger ;
 
 "aux motifs propres que quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours, commet le délit de non-assistance à personne en péril prévu à l'article 223-6 du code pénal ; M. K..., qui circulait avec son épouse, est le premier à avoir aperçu le corps de Jean-François  Y... ; qu'après avoir ralenti et parcouru une cinquantaine de mètres, il a arrêté son véhicule ; qu'il a alerté un autre automobiliste, M. Bruno L..., ainsi qu'un riverain, M. G..., avant de quitter les lieux ; qu'ainsi, les époux K... ont immédiatement provoqué un secours ; que M. K... justifie être handicapé à 95%, pour avoir perdu une jambe dans un accident ; qu'il lui était alors physiquement quasiment impossible d'intervenir de manière efficace ; quant à sa femme, traumatisée par l'accident de son mari, il n'était psychologiquement pas envisageable qu'elle tente de porter secours à M. Y..., dont le couple pensait d'ailleurs qu'il était mort ; que Mme Y..., qui a été spectatrice de l'accident, dit avoir vu que « des gens sont allés vers lui rapidement », elle-même prenant alors le parti de ne pas s'approcher ; qu'il n'y avait dès lors pour elle aucune nécessité de provoquer un secours, déjà sur place ; que cette femme de 64 ans n'avait manifestement aucune capacité à apporter une aide efficace à un blessé ; qu'au vu de ces éléments, il n'existe pas de charges suffisantes contre quiconque, notamment M. K..., Mme Martine M..., épouse K... et Mme Marcelle Y..., d'avoir, le 19 mars 2011, sur la commune d[...], commis le délit de non-assistance à personne en péril ;
 
 "et aux motifs adoptés que l'article 223-6 du code pénal réprime le fait de s'abstenir volontairement de porter assistance à une personne en péril, sans risque pour lui ou pour les tiers, par son action personnelle ou en provoquant un secours ; qu'il ne ressort pas de l'enquête et de l'instruction que des faits caractérisant une omission de porter secours aient été commis ; qu'iI résulte des déclarations de M. et Mme K... que ceux-ci ont été les premiers à intervenir sur les lieux et ont constaté la présence du corps de la victime ; qu'ils ont indiqué ne pas s'être arrêtés immédiatement pour prodiguer des secours du fait du handicap de M. K... et de l'état psychologique de Mme K... ; qu'ils ont également indiqué qu'il ne possédait pas de téléphone portable leur permettant d'appeler les secours ;