Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.635 du 23/10/2019,  partie 8



 t'es célibataire ", puis au sujet d'une boîte de vitesse automatique : " c'est normal, t'es célibataire, faut que tu tiennes le manche ", et ensuite " tu devrais faire un tour aux toilettes du restaurant de Pompois, elles viennent d'être refaites, tu pourrais y faire des rencontres sympa " et enfin " ça va toi, t'es pas capable de garder tes mecs ". / M. T... considère que la procédure de licenciement a été engagée de manière précipitée, dès la première dénonciation de Mme A... le 10 avril 2015 mais que l'employeur réplique exactement avoir immédiatement réagi, tout en diligentant une enquête interne, en raison de son obligation de sécurité et santé au travail et de la gravité des faits portés à sa connaissance à cette date et concernant une salariée, en état de subordination à M. T.... / L'Adapei 79 justifie que les témoignages de chaque salarié recueillis en cours d'enquête interne ont été transcrits par le secrétaire générale I... K... et/ou la responsable des ressources humaines R... Q..., le compte rendu d'entretien étant ensuite signé par chaque salarié, ce qui en garantit l'authenticité (pièces 9 à 25). C'est donc vainement que M. T... les conteste en arguant du non-respect de l'article 202 du code de procédure civile, l'inobservation des formalités prévues par cet article ne privant pas d'ailleurs la cour de son appréciation de la valeur probante des pièces produites aux débats et donc des témoignages précités. / C'est sans pertinence également que M. T... soutient que l'enquête a été menée à charge. En effet les salariés ont été entendus longuement, ne l'ont pas tous accablé et leurs témoignages comportent des réserves et des déclarations à décharge. / Les collègues de Mme A... mais aussi Mme M..., Mme O... chargée de mission au service ressources humaines et M. H..., directeur adjoint à Saint Porchaire, relatent que la salariée, décrite comme une personne sensible, émotive et fragile s'est plainte auprès d'eux du comportement et des propos de M. T... à son égard, mais " terrorisée ", a refusé que la direction générale soit alertée, de peur d'être licenciée, étant seule avec deux enfants à charge, ou de subir des " représailles ", le directeur étant son interlocuteur et son supérieur hiérarchique direct, puisqu'elle était secrétaire de direction. Les témoins affirment avoir respecté ce choix de la salariée et il est donc établi que c'est seulement à partir du 10 avril 2015 que l'employeur a découvert les faits, M. T... ne pouvant arguer de leur prescription. / Contrairement à la présentation de M. T..., M. H... ne l'a pas mis en garde dès son arrivée contre Mme A... mais a attiré son attention à deux reprises en novembre 2014 et en février 2015 sur la portée des remarques qu'il faisait à Mme A..., compte tenu de la personnalité de l'intéressée, déjà évoquée. / Les témoignages recueillis en cours d'enquête par l'Adapei 79, pris dans leur ensemble, décrivent de manière concordante M. T... comme un tempérament " sanguin ", " montant vite dans les tours ", " partant en vrille ", ayant d'emblée adopté un tutoiement généralisé, une " familiarité " mais aussi une attitude " tactile ", en posant sa main ou en tapant sur l'épaule voire les hanches des autres salariés et salariées, et en appelant les salariées féminines " ma grande " ou " Miss ", ce comportement général ayant gêné et mis mal à l'aise plusieurs personnes et plus particulièrement Mme A.... Certains salariés, comme M. G... et M. V..., précisent que les propos de M. T... étaient " déplacés ", " vulgaires ", " brut de pomme ", qu'ils n'étaient " pas adaptés " à sa fonction car " décalés " au regard du rapport hiérarchique et qu'il valait mieux " être un mec pour travailler avec lui ". / Lors de son audition du 20 avril 2015, Mme A... a rapporté de manière circonstanciée les propos déjà rappelés et tenus par M. T..., en désignant les personnes présentes lors des quatre " incidents ". Les témoignages notamment de Mme U..., Mme D..., Mme F..., Mme C..., Mme J... confirment la réalité de ces paroles, entendues directement par les intéressées. / M. B..., directeur des Esat d'Aiffres et Melle, et M. Y..., directeur adjoint à Saint Porchaire, ont admis avoir assisté à un repas à l'occasion duquel M. T... avait fait une allusion à la boîte de vitesse d'une voiture, sans se souvenir précisément de la discussion.