Cour d'appel de Montpellier
02, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-18.142 du 11/12/2019,  partie 3


En effet, après avoir, dans la conclusion générale sur les responsabilités, évoqué pour chacune des parties une probabilité qualifiée « de très faible », « faible », « assez faible », « assez peu probable »« possible mais non démontrée » ou « vraisemblable » et avoir conclu que chacune de ces probabilités devait ou pouvait être écartée, l'expert a penché pour une hypothèse non prouvée de contamination par les graines de Mosanto ou de Syngenta et a conclu son rapport en affirmant que les sociétés maraîchères, les transporteurs, la société Printemps du Lot n'étaient pas à l'origine de l'infection, qu'il était difficile de se prononcer pour Centro Seia et que l'origine de la bactérie se trouvait en toute vraisemblance dans les graines de l'un ou l'autre des semenciers ; que la lecture exhaustive du rapport d'expertise, la teneur des dires des parties et les réponses de l'expert établissent l'impossibilité d'exclure totalement l'inoculum bactérien en cours de culture dans la serre exploitée par les sociétés maraîchères ; que dans un dire du 31 janvier 2011, l'avocat de la société Syngenta a relevé que la bactérie du « coryné » était présente dans le sud de la France et qu'en 2006, la société Sud Roussillon avait engagé un référé-expertise en se prévalant d'analyses ayant donné un résultat positif à cette bactérie, que M. F... avait été désigné et qu'aucune suite contentieuse n'avait eu lieu en l'absence de propagation. Il concluait que la société Sud Roussillon ne pouvait pas soutenir qu'elle n'avait jamais eu à connaître d'une contamination au clavibacter dans ses serres ; qu'en page 109 du rapport d'expertise, l'expert a indiqué que « c 'est apparemment la première fois que les cultures de cette exploitation souffrent de cette maladie » et a répondu qu'en 2006, des analyses avaient détecté des « faux positifs » et que la production avait suivi son cours sans altération ; que les « faux positifs »induisent la présence des bactéries dans les plants sans que leur vitalité puisse être déterminée, ce qui permet de considérer que les serres de la société Sud Roussillon ont subi avant 2008 une bactériose au clavibacter présentant une vitalité faible, raison pour laquelle il n'y a pas eu sinistre ; que dans le dire susvisé, l'avocat de la société Syngenta a également invité M. F... à envisager une possible infection des plants en interne et lui a demandé de préciser quelles étaient les personnes qui se déplaçaient dans les serres et quelles étaient les mesures prises pour éviter la transmissibilité ; qu'il a relevé, par ailleurs, qu'une contamination en interne était possible en raison des délais d'incubation des productions sous serres et de la forte teneur en azote des plants contaminés ; que dans un dire du 10 avril 2012, l'avocat de la société Printemps du Lot a mis en exergue l'absence d'investigations de l'expert judiciaire sur les mesures préventives de prophylaxie mises en place par la coopérative, notamment en ce qui concerne la désinfection des outils, les équipements et le ramassage des déchets, en faisant observer que lors des différentes visites, sa cliente avait pu constater que le sol des allées était jonché de feuilles de tomates ; que l'expert a répondu que le personnel était spécifique à l'exploitation, que les visiteurs étaient limités aux techniciens connaissant les mesures prophylactiques, que le bloc 4 était le plus éloigné de la zone centrale où se trouvaient l'entrée et les moyens techniques, qu'avant chaque mise en culture, les exploitants procédaient à la désinfection des serres et au remplacement des paillages, sacs et crochets, qu'il n'y avait pas eu de sinistre sanitaire avant et après 2008, que seul le bloc 4 avait été affecté et quelques bouts de rang de la serre n° 3 les plus proches du bloc 4, suite aux passages des chariots ; qu'il a également indiqué que les mesures prophylactiques existaient mais qu'une serre n'était pas une salle blanche, que beaucoup de personnes y travaillaient avec des engins (chariots élévateurs et autres) effectuant de nombreux passages et que lors des opérations d'effeuillage, les feuilles étaient posées au sol puis évacuées ; que si dans le cadre des constatations faites dans l'exploitation de M. S..., située dans le Gard, le 22 décembre 2008, l'expert a relevé la contamination des plants Climberley/Maxifort, il a précisé que les ouvriers avaient un équipement complet dans chaque serre (blouse, gants, sécateur)
 restaient à demeure dans celle-ci et que tous les trois plants, ils passaient le couteau sur une éponge imbibée de produit désinfectant ;qu'en ce qui concerne, la société Sud Roussillon et les sociétés maraîchères, M. F... n'a pas été aussi précis sur les mesures effectivement prises par les exploitantes de la serre n° 4 et sur les modalités d'intervention de leurs préposés et des ouvriers mis à disposition par la société Sud Roussillon ; qu'il s'est borné à affirmer que parmi les mesures prophylactiques, le changement d'outil et de gants se faisait aussi souvent que nécessaire et que la même personne intervenait sur les mêmes rangs dans la même chapelle (page 165) ; qu'il n'a cependant pas vérifié ce mode opératoire présenté par le responsable de la coopérative ;