décision 16-82.607 du 21/06/2017,  partie 2



 - le 10 mai 2011, il a effrayé son épouse en plantant un couteau dans la table après lui avoir demandé de le lui enfoncer dans le ventre ;
 - le 6 juillet 2011, il s'est rendu chez M. Y... armé notamment d'un couteau pour lui demander de se mettre dans la bouche une balle de revolver qu'il avait achetée à cette fin, avant de lui porter un coup de tête au visage ;
 - le 17 septembre au matin, il a frappé sa femme au visage après qu'elle lui ait avoué avoir pris l'initiative de la relation adultère ;
 - enfin, il est constant que le 17 septembre vers 21 heures 33, il est sorti de son jardin armé de deux couteaux dont il a menacé MM. Z... et A..., avant de menacer une dernière fois M. Y... en lui disant qu'il allait brûler de l'intérieur et qu'il le retrouverait pour le "flinguer" () ; 
 
 "1°) alors que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant l'existence d'une « tentative » d'assassinat, puis d'un « crime déjà consommé », la cour d'assises a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ;
 
 "2°) alors que la tentative de crime est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ; que l'arrêt attaqué et la feuille de motivation relèvent qu'après avoir jeté de l'essence et gratté une allumette, M. B... « a éteint les flammes sur son épouse » ; qu'il devait nécessairement se déduire de telles constatations que le prétendu commencement d'exécution du crime d'assassinat avait été suspendu par une action volontaire de M. B... ; qu'en le déclarant néanmoins coupable de tentative d'assassinat, la cour d'assises a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ;
 
 "3°) alors que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en considérant que les faits des 10 mai et 6 juillet 2011 constituaient des « menaces de mort », puis qu'ils constituaient des « violences volontaires » avec « usage ou menace d'une arme », la cour d'assises a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ;
 
 "4°) alors que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'assises s'est bornée à relever que le 17 septembre 2011, M. B... aurait « menacé MM. Z... et A... » avec deux couteaux ; qu'en déclarant, néanmoins, M. B... coupable à leur égard de « violences volontaires » avec « usage ou menace d'une arme », sans caractériser le fait principal reproché, à savoir l'existence de « violences volontaires », la cour d'assises a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs" ;
 
 Sur le moyen, pris en ses deux premières branches :
 
 Attendu qu'il résulte de la feuille de motivation que l'accusé a aspergé d'essence les deux victimes, a délibérément embrasé leurs corps en craquant une allumette, puis s'est employé à éteindre les flammes sur le corps de son épouse, mais que cette action n'a pas eu pour effet de faire disparaître les tentatives criminelles déjà consommées ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs dont il se déduit que la cour d'assises a exactement qualifié de repentir actif, et non de désistement volontaire, le comportement de l'accusé, cette juridiction a justifié sa décision et caractérisé les crimes de tentatives d'assassinat dont elle a déclaré M. B... coupable ;
 
 Sur le moyen, pris en ses deux dernières branches :
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles
 de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l'ont convaincue de
 la culpabilité de l'accusé quant aux délits connexes lui étant reprochés et justifié sa décision, conformément aux dispositions conventionnelles invoquées et à l'article 365-1 du code de procédure pénale;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-3, 221-8, 221-9, 131-21, 222-13, 222-44 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a, après avoir déclaré M. B... coupable de tentative d'assassinat, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint de la victime, violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint de la victime, avec usage ou menace d'une arme, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, ordonné la confiscation des scellés et des armes dont le condamné « serait » propriétaire ou « aurait » la libre disposition ;