décision 16-83.934 du 26/04/2017,  partie 4


audience par le témoin M. [B] [X], que le bureau dans lequel travaillaient conjointement Mme [N] et le prévenu était, au moment des faits, à ce point exigu et encombré qu&apos;il était difficile pour deux personnes de s&apos;y croiser sans se toucher, circonstance déterminante puisque de nature à établir que, à supposer même qu&apos;un contact physique ait eu lieu entre le prévenu et la partie civile, il pouvait s&apos;expliquer autrement que par une agression de caractère sexuel, la cour d&apos;appel n&apos;a pas donné à sa décision une motivation suffisante ;
 
 "2°) alors qu&apos;en retenant que la concordance entre les déclarations de Mmes [N] et [I] ne pouvait s&apos;expliquer par aucune autre raison que l&apos;authenticité de ce récit, la cour d&apos;appel a statué par une considération abstraite et générale et privé sa décision de motifs ;
 
 "3°) alors que seul peut constituer un témoignage une déclaration faisant état d&apos;un fait que le témoin dit avoir personnellement constaté, à l&apos;exclusion d&apos;une déclaration faisant état d&apos;une hypothèse ; qu&apos;il était expressément relevé par l&apos;arrêt que Mme [I] avait déclaré avoir vu Mme [N] se lever brusquement et avoir « compris qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;une main aux fesses en raison de la position respective de M. [E] et de Mme [N] », ce dont il résultait que Mme [I] n&apos;avait pas elle-même constaté un geste d&apos;attouchement commis par le prévenu et était tout au plus en mesure de faire état à cet égard d&apos;une pure et simple hypothèse ; que la cour d&apos;appel ne pouvait valablement se fonder sur une telle déclaration hypothétique, qui n&apos;avait pas la nature d&apos;un véritable témoignage, pour corroborer les déclarations de la partie civile ;
 
 "4°) alors qu&apos;en retenant que le fait pour M. [E] d&apos;avoir tenté de payer le veilleur de nuit M. [B] [X] pour la rédaction d&apos;une attestation montrait que le prévenu n&apos;était pas du tout certain de voir la thèse de son innocence validée par la justice, cependant que la seule question à trancher à cet égard était celle de savoir si M. [B] [X] confirmait ou non les déclarations du prévenu concernant l&apos;exiguïté du bureau dans lequel les faits étaient supposés avoir eu lieu, confirmation qui, nonobstant l&apos;absence d&apos;attestation rédigée par ce veilleur de nuit, résultait effectivement des déclarations par lui tenues à l&apos;audience, la cour d&apos;appel, qui a statué par un motif inopérant, n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "5°) alors que la cour d&apos;appel, qui a constaté qu&apos;aucun témoin n&apos;était présent lors des deux scènes de simulation forcée de fellation que Mme [B] disait avoir subies, et qui, pour retenir néanmoins la matérialité de ces faits, s&apos;est bornée à affirmer leur cohérence avec la description du « comportement habituel de M. [E] envers les autres femmes du service » et avec le comportement reproché au prévenu envers Mme [N], partie civile distincte se plaignant de faits distincts poursuivis sous un chef de prévention distinct, a statué par motif dénué de relation directe avec les faits, comme tel inopérant et, présumant l&apos;infraction sans l&apos;établir, elle n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "6°) alors que des faits de simulation forcée de fellation avec contrainte physique ne sont pas de même nature que des comportements grivois et sexistes – consistant par exemple à user d&apos;un stratagème pour enlacer une collègue – ou que le fait de toucher les fesses d&apos;une collègue ; que la cour d&apos;appel ne pouvait valablement se fonder sur une prétendue cohérence entre ces divers types de comportements pour en déduire la matérialité des faits dénoncés par Mme [B] ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme [N], stagiaire au foyer Pyrénées action jeunesse, a dénoncé des faits d&apos;agression sexuelle dont elle aurait été victime de la part de M. [E] lorsqu&apos;il était employé par ce foyer et était son éducateur référent ; qu&apos;à l&apos;issue de l&apos;enquête, M. [E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d&apos;agression sexuelle à l&apos;encontre de Mme [N] par personne abusant de l&apos;autorité conférée par ses fonctions, d&apos;agression sexuelle à l&apos;encontre de Mme [Y] et de harcèlement sexuel sur la personne de Mme [B] ; que les juges du premier degré ont renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef d&apos;agression sexuelle et l&apos;ont déclaré coupable d&apos;agression sexuelle aggravée et de harcèlement sexuel ; que M. [E] a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer la déclaration de culpabilité, l&apos;arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations, qui procèdent de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, et qui excluent que l&apos;atteinte sexuelle sur la personne de Mme [N] ait été commise involontairement en raison de l&apos;exiguïté des lieux, la cour d&apos;appel a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;