décision 16-24.568 du 09/11/2017,  partie 5


que selon ce document, il s'agissait, dans un premier temps d'un transport en vrac en 1973 pour 806 tonnes et en 1974 pour 1 151 tonnes, chaque navire pouvait en transporter 80 tonnes ce qui, selon eux, donne la mesure et l'importance des rotations des bateaux et des déchargements réalisés ; que ce document mentionne aussi que l'amiante avait été parfois déchargée à la pelle jusqu'en 1980 ; que ce n'est qu'ensuite ont été utilisés des sac de jute ou de papier, sans fermeture hermétique, qui étaient entreposés en cale et qui, lors du déchargement, étaient manipulés à la main par les dockers, ou tirés avec des crochets en acier, mis dans des filets contenant chacun 20 sacs, ou encore mis sur des palettes, et alors déposées sur les quais par une grue ; que le Grand Port Maritime de Marseille a été classé sur la liste des ports amiante sur la période de 1957-1993 permettant aux dockers de bénéficier de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante ( ACAATA ) en vertu de l'arrêté du 7 juillet 2000 ; que pour bénéficier de ce dispositif, une liste des principaux acconiers qui faisaient manipuler de l'amiante était d'ailleurs adressée au Ministère de l'Équipement et des Transports par la Direction générale du Port Autonome de Marseille, liste parmi laquelle figure la société Intramar ; qu'en ce qui concerne plus particulièrement la société en cause, Édouard C... employé en qualité de contremaître et chef d'équipe par les sociétés Intramar et SOMOTRANS de 1956 à 1988 qui indique le 12 avril 2011: « j'ai dirigé des équipes de dockers sur des travaux de déchargement de navires d'amiante soit en vrac ou en sac de jute ou en papier. Les sacs de jute étaient poreux et laissaient échapper la poussière d'amiante. Les sacs en papier se déchiraient à la manipulation. Nous mettions les sacs sur palettes... De nombreux sacs se déchiraient et à la fin des opérations nous ramassions le vrac au sol avec des balais et des pelles pour remplir les bennes...Les sacs d'amiante restaient pendant une durée indéterminée dans les hangars et la poussière volait dans les courants d'air et au passage des engins, tous les dockers qui travaillaient à proximité les respiraient sans avoir connaissance du danger...on peut dire que jusqu'en 1993, tous les dockers ont manipulé l'amiante » ; que par ailleurs, les attestations produites par la demanderesse et reprises ci-dessus, mentionnent toutes que E... Y... a manipulé des sacs d'amiante, non seulement pour le compte de la société Intramar mais également pour d'autres acconiers (UPAI SOMOTRANS, H...... etc. ; que l'ensemble de ces attestations est à rapprocher de celle établie par le Docteur Guy D..., médecin de la manutention portuaire, selon lequel : « Sur le port de Marseille - FOS, l'amiante a transité sous forme de vrac et autre conditionnement à partir de 1957 puis en conteneurs jusque dans les années 2000... les différentes formes de conditionnement de transport et de manutention se révèlent aussi dangereuses les unes que les autres quant aux conséquences sur la santé des salariés. Les ouvriers dockers transportaient directement les sacs d'amiante à l'aide de crochets pour les tirer et inhalaient les fibres d'amiante. Parfois le minerai était déchargé directement des navires en vrac puis était manutentionné à la benne et à la pelle. Les conducteurs d'engins entreposaient ces sacs à l'intérieur des hangars (espaces confinés) ou les stockaient dans des wagons ouverts à proximité directe des navires.. » ; que la société Intramar ne produit aucun élément venant contredire le contenu des documents versés aux débats par Mme Y... ; que et même si le niveau quantitatif de manipulation de l'amiante reste faible par rapport au volume global de trafic du port de Marseille de 0,1 0/0), la répétition de ce type de manipulation sur une durée importante (soit près de vingt ans pour ce qui concerne M. Y...) crée le caractère habituel exigible d'une exposition au risque, dès lors que ce produit est entreposé sous différentes formes qui impliquent a minima, un environnement général et constant de travail dans un milieu toxique dû aux poussières résiduelles (à bord ou à quai) résultant de la manipulation de sacs y compris du fait éventuel d'autres sociétés (86 entreprises d'acconage ayant exercé de 1957 à 1993) travaillant à proximité immédiate, ce qui reste sans incidence sur l'obligation faite à l'employeur de préserver la santé de ses salariés, même occasionnels ; qu'il est donc établi que M. Y... a été exposé à l'amiante de façon habituelle alors qu'il travaillait pour le compte de la société en cause ; que sur la conscience du danger ; que les dangers de l'amiante sont connus depuis plusieurs décennies et contrairement aux idées reçues, il existait bien avant 1977, une réglementation sur les poussières industrielles ;