Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.512 du 06/11/2019,  partie 2


que cependant, il ne justifie pas, au vu des pièces communiquées que M. F... n'aurait pas rempli les tâches énumérées en résultant qui constituent en fait les tâches basiques et le coeur de métier d'un DRH ; qu'au titre de 2011/2012, M. F... ne peut pas contester, l'ayant lui-même reconnu dans sa lettre du 24 mars 2013 adressée au Président de la société, que des objectifs lui avaient bien été fixés et qu'il les connaissait puisqu'il indique que tous n'ont pas été tenus ; que toujours dans son courrier du 24 mars 2013, le salarié indique que, trouvant la décision de ne pas lui attribuer de rémunération variable injuste, il avait néanmoins décidé de ne pas en référer au Président et qu'après discussions houleuses, le directeur général délégué lui avait proposé de renoncer à cette rémunération variable contre une augmentation de sa rémunération fixe de 5 000 €, ce qu'il avait trouvé scandaleux et avait refusé ; que le fait pour le salarié de ne pas avoir contesté officiellement l'absence d'attribution de bonus au titre de la rémunération variable ne le prive pas de son droit d'en réclamer ensuite le paiement, sa décision pouvant en outre, spécialement en l'espèce, se justifier par le souci de conserver son emploi, compte tenu de son peu d'ancienneté ; que dès lors, la cour considère que les critères des objectifs à atteindre et les éléments servant de base à l'appréciation de leur atteinte n'avaient pas été clairement portés à la connaissance du salarié lors de la fixation « des objectifs » et qu'il n'avait pas été précisé que la réalisation du tableau de bord RH constituait sur l'année 2011/2012 à 100% la condition d'attribution d'une rémunération variable ; que dès lors, il appartient au juge de fixer souverainement au vu des éléments de la cause la somme allouée au salariée à ce titre ; qu'en l'espèce et faute de référence possible par rapport aux années antérieures, s'agissant pour M. F... de sa première année et eu égard au fait qu'il a lui-même reconnu dans le courrier cité ci-avant que « certes tous mes objectifs n'étaient pas tenus», la cour considère avoir les éléments nécessaires pour lui allouer la somme de 15 000 € au titre de la rémunération variable pour l'année 2011/2012 outre les congés payés afférents ; que s'agissant de la rémunération variable 2012/2013, il ne résulte pas davantage des pièces communiquées que l'employeur avait porté à la connaissance du salarié les critères et modalités servant de base à la détermination de la partie variable de sa rémunération ; que la seule mention dans le contrat de travail que le montant de la rémunération variable est directement lié au degré de réalisation des objectifs « qui lui sont assignés chaque année » ne constitue pas une détermination précise des éléments de base servant à mesurer le degré d'atteinte et la valeur accordée à chacun des objectifs dans la répartition ; que sans que la preuve contraire soit sérieusement rapportée par l'employeur, le salarié mentionne dans son courrier du 24 mars 2013 : « En 2012, je n'ai pas eu d'objectifs formalisés même aussi sommairement que cela avait été le cas en 2011 » ; que l'employeur rétorque dans son courrier du 30 avril 2013, postérieur à la prise d'acte, que des objectifs pour 2012/2013 avaient été fixés, laissant entendre qu'ils étaient connus du salarié : « l'objectif non atteint avait été reconduit ainsi qu'un deuxième objectif sur l'organisation des élections du Comité d'Entreprise et un troisième sur la signature d'accords avec les syndicats du personnel navigant de façon à relancer la dynamique contractuelle » ;
 que l'employeur indique dans ce courrier qu'au cours de l'entretien du 5 mars 2013 avec le salarié, avaient été retenu comme point positif le traitement des élections du comité d'entreprise qui se sont tenues en 2012, sans contestations judiciaires (les élections ont eu lieu les 31 janvier 2012 et 28 février 2012 pour le second tour) ; qu'à ce titre, il décide postérieurement à la prise d'acte de rupture, d'octroyer une prime sur objectif de 10.000 € ; mais qu'il rappelle aussi dans la lettre du 30 avril 2013, comme justifiant la non atteinte des objectifs « connus » du salarié, qu'au cours de l'entretien annuel du 5 mars 2013 qui a duré 2 heures (aucun compte rendu n'est versé aux débats), a été évoqué le problème des reportings dont M. F... n'a adressé les premiers qu'en octobre et novembre 2012 avec une reprise seulement en février 2013 et qu'il considère que l'objectif n'est toujours pas atteint ; que l'employeur rappelle également que le troisième objectif consistant en la conclusion d'accord avec les partenaires sociaux n'a pas été atteint, alors que la situation sociale s'est sensiblement dégradée, ce qui a conduit la direction à dénoncer l'accord d'entreprise Pilotes et que la position de M. F... a été fragilisée auprès des représentants du personnel par ses sautes d'humeur en réunion et ses débordements verbaux ;