Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-19.563 du 27/11/2019,  partie 3



 - lors de chacune des AG suivantes, de l'évolution du dossier administratif, une information et un débat ayant lieu à chacune des réunions des associés ;
 Attendu que les appelants reprochent ensuite à M. UU... V... d'avoir fait une déclaration de créance frauduleuse au passif de la société CTMO afin de faire diminuer de manière intentionnelle le passif de cette société ; mais que rien ne permet de considérer que ce serait de façon délibérée que M. UU... V... a établi cette déclaration en connaissance de son défaut de pouvoir, celui-ci ayant pu être trompé par le fait qu'il avait, de fait, tous pouvoirs au sein de l'AFUL puisqu'il signait les marchés, acceptait et payait les factures et émettait les appels de fonds votés par l'AG ;
 Attendu que les appelants soutiennent également que M. UU... V... était administrateur de la société CTMO, qu'il ne pouvait payer de bonne foi les factures de travaux émises par cette société et sa filiale, la société Résonance, alors que les autorisations administratives n'étaient pas encore obtenues et que les fonds ainsi transférés au profit des sociétés du groupe Quarante n'étaient pas utilisés au profit de l'opération de Carcassonne ;
 Que M. UU... V... se défend en indiquant qu'il était le simple salarié de M. XV..., qu'il n'a été administrateur de la société CTMO que jusqu'en 2004, date à laquelle il a démissionné, et qu'il n'a jamais été administrateur d'aucune autre société du groupe Quarante, de sorte qu'il ne comprend pas pourquoi il est recherché alors que la société CTMO n'est pas dans la cause ; qu'il ajoute qu'il n'a jamais exercé de fonctions techniques et qu'il effectuait seulement le suivi administratif et le secrétariat juridique (convocation, procès-verbal...) ;
 Mais que M. UU... V... ne produit qu'un seul contrat de travail daté du 16 août 2004, conclu entre lui-même et la société Antigua (représentée par M. XV...), pour exercer les fonctions de secrétaire général pour la société et ses filiales, sans d'ailleurs que la relation de travail invoquée soit corroborée par la production de bulletins de salaire ; que rien n'établit l'existence d'une relation de travail subordonnée de M. UU... V... à l'égard de M. XV... pour la période de 2000 à 2004 au cours de laquelle il a dirigé l'AFUL ; que l'article 1er du contrat de travail produit, en ce qu'il fait référence au fait que M. UU... V... serait entré au service de la société Manhattan Finance en 1994 puis au service du Groupe Quarante jusqu'au 31 août 2004, n'a aucune force probante ;
 Que, par ailleurs, il ressort des statuts de la société CTMO certifiés à la date du 10 août 2004 et de l'extrait Kbis levé le 10 janvier 2005 que M. UU... V... était bien associé et administrateur de cette société ; qu'il a d'ailleurs été condamné en cette qualité par le tribunal de commerce de Montpellier, nonobstant sa démission d'administrateur du 3 août 2004, en comblement de passif, le tribunal ayant retenu qu'il avait, dans le cadre de ses fonctions de directeur d'AFUL ou d'ASL, payé des sommes bien au-delà des travaux réalisés ;
 Qu'il était également associé de la société Manhattan Finance et participait à ses assemblées générales, comme il était associé de la société Yveco Finance et Patrimoine ;
 Qu'il est également constant, à l'examen des factures qui ont été payées par l'AFUL sur le compte CIC sur lequel M. UU... V... avait seul la signature, que des sommes ont été versées à la société Résonance, dès le 15 février 2001, sur la base de factures laconiques et non détaillées ("acompte sur marché de travaux") pour des montants très importants (1.000.000 F le 15 février 2001, 987.000 F le 29 mars 2001, 300.000 F le 9 avril 2001, 400.000 F le 14 mai 2001, 300.000 F le 6 juillet 2001, 350.000 F le 6 août 2001, etc...) alors que la société Résonance n'a été retenue comme attributaire du marché de travaux de réhabilitation que par l'AG du 8 juin 2002 ; que M. UU... V..., en réglant ces factures qui n'étaient d'ailleurs aucunement visées par le maître d'oeuvre du chantier, ne pouvait méconnaître qu'elles ne correspondaient en rien à des prestations effectuées par cette société au profit de l'AFUL Carcassonne ;
 Que M. UU... V... ne peut se retrancher derrière le fait qu'il n'aurait eu aucune connaissance et compétence technique et qu'il ne pouvait apprécier dès lors l'état d'avancement du chantier ; qu'il prenait en effet l'initiative de payer les factures sans en référer au maître d'oeuvre et qu'il répondait aux banques qui interrogeaient l'architecte sur l'état d'avancement du chantier, aux lieu et place de celui-ci, en indiquant ainsi, dans une lettre au Crédit Immobilier du 5 mai 2004 que les travaux de démolition étaient réalisés à 100 %, la toiture à 100 %, les cloisons et les menuiseries à 40 %, etc. ; que, pourtant, lors de l'assemblée générale du 11 octobre 2004, il indiquait aux membres de l'AFUL que les démolitions étaient au stade de 40 %, la maçonnerie de 40 % et la charpente couverture de % ;
 Qu'en l'état de ces éléments, il convient de constater que M.