Cour d'appel de Paris
I6, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 16-24.151 du 25/09/2019,  partie 7


qu'elle lui a communiqué une liste de valeurs qu'elle a identifiées "comme n'étant pas trop sévèrement sanctionnées par les marchés au cours des dernières séances et qui présentent une valorisation et un profit attrayants" ; - que le 08 août 2007, M. S... a passé des ordres d'achat portant sur des titres recommandés la veille par la société UBS pour 1.600.000 (Accor, Axa, Areva, Bouygues, Cap Gemini, Siemens, Vallourec, Vinci), - que le 07 septembre 2007, M. C... S... a indiqué : « La performance relative de ces investissements me semble très bonne en tout cas aujourd'hui. Le temps me manque un peu en ce moment mais n'hésitez pas à me contacter si vous estimez opportun d'investir les liquidités disponibles » ; que le 10 septembre 2007, la société UBS lui a répondu « Les marchés restants encore volatiles, je vous propose de rester avec l'allocation actuelle : soit 45% de cash. Nous reviendrons sur les marchés une fois le calme revenu » ; que le 14 septembre 2007, la société UBS lui a confirmé avoir actualisé ses estimations, avoir revu à la baisse ses estimations de croissance pour la zone euro, insisté sur le fait qu'elle prévoyait un ralentissement de la croissance sur la période de prévisions et orienté son scénario alternatif nettement à la baisse, - que le 19 septembre 2007, M. C... S... a interrogé la société UBS sur "Société Générale (poursuite du rebond court terme) + Lyxor ETF China (la Chine continue d'investir + de 45% de son PIB dans son outil de production)" ; - qu'en réponse, le même jour, la société UBS lui a fait part de sa surprise devant l'ampleur de la baisse des taux aux USA, lui précisant : « Le marché devrait rester volatile, les banques n'ayant pas toutes annoncé leurs résultats. SG fait partie de ces dernières : (à ce jour, personne ne connaît l'ampleur de la crise au sein de SG) donc plutôt prudent à court terme, malgré les hausses récentes de ces 2 derniers jours. Nous restons positifs sur la Chine, malgré l'excellence performance depuis le début de l'année. Il existe également des produits leveragés de la SG éligibles au PEA Leverage CAC 40 ou Leverage Dax faisant x2 la perf de l'indice » ; - que le 26 septembre 2007, M. C... S... a demandé à la société UBS : "Pourriez-vous m'indiquer si les trackers Lyxor Etf Chine, Brésil et Inde ont une liquidité suffisante pour être certain que les transactions de 300/500 KE puissent être exécutées immédiatement?" ; - que le même jour, la société UBS a répondu en indiquant que les volumes étaient variables mais restaient relativement importants et en précisant : "sur la Chine : il se traite en, moyenne par jour 20.000 titres soit 3m€. Sur l'Inde : il se traite en moyenne par jour 150 000 à 200 000 titres soit 2m€. Sur le Brésil : il se traite en moyenne par jour 40 000 titres soit< 1 m€" ; - que le 02 octobre 2007, M. C... S... a passé l'ordre d'acquérir 3 lignes égales de 300.000 € chacune, des 3 trackers suivants : Lyxor ETF Brazil, Lyxor ETF China et Lyxor ETF India ; que le 08 octobre 2007,1a société UBS lui a confirmé l'exécution de ces ordres et précisé "qu'après ces opérations le PEA conserve 35% de cash (soit environ 675K6)" ; - que 16 octobre 2007, M. C... A... a donné l'ordre à UBS de revendre les trackers, ce qui a donné lieu à une plus-value d'environ 351(€, ainsi que tous les autres titres à l'exception de SIEMENS ; - que le 26 octobre 2007, la société UBS lui a demandé : "Que souhaitez-vous faire des liquidités sur le PEA ? (environ 1.8m€) Sicav de trésorerie ?" ; - que le 08 novembre 2007, M. C... S... a interrogé la société UBS : "Que pensez-vous de la valo actuelle de BNP ? » et la société UBS lui a répondu : « les bancaires n'ont peut-être pas fini de décrocher. Je serais plutôt d'avis de patienter, même si les valo deviennent de + en + attrayantes sur SG et BNP » ; - que le 04 décembre 2007, la société UBS lui a écrit : "votre PEA reste toujours 100% cash. Souhaitez-vous le laisser en l'état. Nous pourrions saisir quelques opportunités qui s'offrent à nous avec les baisses récentes du marché ? Ps ci-joint quelques slides, qui pourraient vous intéresser sur l'exposition des banques aux subprimes" ; que M. C... S... a répondu le même jour : "Je ne demande qu'à examiner ces opportunités avec vous" ; - que le 04 décembre 2007, la société UBS a alors précisé : "Depuis fin octobre, le CAC 40 a perdu plus de 5% avec des variations plus ou moins fortes. Certaines valeurs affichent quant à elles des chutes impressionnantes allant de moins 5% à -20% selon les secteurs. Nous pensions que cette baisse commence à être excessive (même si elle n'est pas tout à fait finie) et que certaines opportunités se dessinent. Aussi, veuillez trouver ci-joint quelques idées d'investissements. Dans la deuxième partie du tableau, apparaît les consensus Bloomberg et UBS dégageant ainsi un potentiel de hausse +/- important.