cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 9,  décision 16-17.912 du 26/10/2017,  partie 5


que dans le compte rendu de son entretien du 17 novembre 2011 avec la direction des ressources humaines , le salarié reconnaît son attitude dans les termes suivants :«Sur Melissa   s'est greffée l'histoire de son déménagement où je lui ai proposé mon aide. Elle m'a répondu non mais je lui ai proposé également de sortir le week-end. (..) Puis je suis revenu la voir plusieurs fois en lui disant que je réfléchissais toujours » ; que M. Jean-Marc Y... qui affirme avoir contacté Mme Melissa D... pour obtenir des renseignements professionnels ne justifie pas du caractère professionnel de ces échanges ; qu'en tout état de cause les propos circonstanciés de l'intéressée établissent le caractère inapproprié de l'attitude du salarié à son égard qui ressort également des comptes rendus des propos de collaboratrices recueillis par la direction des ressources humaines dans le cadre de l'enquête interne que celle-ci a diligentée, à la suite du signalement de M. Vincent F..., le 4 novembre 2011 ; que c'est ainsi que lors de l'entretien du 14 novembre 2011 avec la direction des ressources humaines, Mme Q...     O... exposait les faits suivants : «La première fois que j'ai parlé à Jean-Marc, c'était à l'occasion d'une réunion du personnel.(.), il m'a abordé pour faire connaissance Comme j'étais nouvelle, cela ne m'a pas du tout étonnée et je lui ai parlé très ouvertement. Toutefois, au bout de quelques minutes, j'ai trouvé que ses questions étaient un peu trop invasives et je me suis rappelée avoir pensé qu'il fallait que je place dans la conversation le fait que je suis mariée, et donc pas trop disponible pour faire des activités. Il m'avait demandé ce que j'avais fait pendant mes vacances d'été, et lorsque j'ai abordé le sujet de la voile, il m'a répondu qu'il en faisait aussi et qu'il faudrait un jour qu'on en fasse ensemble. Je me rappelle m'être dit que c'était assez culotté pour une première conversation. Il a longuement parlé avec moi ce jour-là et je me souviens avoir délibérément cherché à écourter la conversation car je me suis sentie mal à l'aise et je ne savais plus trop comment répondre à ses questions   Dans les couloirs, il s'est mis à m'appeler «S...   ». Après notre conversation, il s'est mis à m'appeler comme ça alors, que nous ne sommes pas particulièrement proches et que je trouvais ça un peu déplacé de m'attribuer un surnom. Cela ne me plait pas. Vers le mois de février, après le départ de Kevin G..., il est venu un jour me voir pour avoir des chiffres sur l'activité santé,   ses questions étaient un peu bizarres. En fait, elles étaient très génériques peu fondées. Donc j'étais très étonnée qu'il me pose ce type de question mais je lui ai tout de même répondu. Pour autant, ce jour-là, il est revenu au moins dix fois d'affilés dans la journée pour me poser des questions. Parfois, il avait juste omis d'ouvrir le lien que j'avais mis dans
 nie disait « ah, tu es gentille, tu es vraiment sympa de répondre à nies questions». Et puis il a ajouté : «c'est vraiment dommage que tu sois mariée ». Cela m'a semblé très déplacé et cela m'a énervé, en plus de son comportement Je lui ai répondu quelque chose comme : « ça n'a rien à voir avec le sujet ou mais je ne vois pas le lien, avec ce que l'on est en train de dire ». A la fin, je me suis vraiment énervée et j'ai été très ferme avec lui : «écoute Jean-Marc, là, ce n'est plus possible. Tu me déranges toutes les dix minutes, j'ai plein de travail, je n'ai plus le temps. Si tu as d'autres questions, listes les, envoie les je t'y répondrai plus tard ». (..). Je sais qu'il a eu aussi eu des approches vis-à-vis d'elle [Emmy] et de Katia également. Par contre, j'ai vu ses allées et venues et ses discussions avec Melissa. Cela m'a étonné la première fois car il était très à l'aise. ll est entré, sans gêne, directement dans son bureau. J'ai même entendu une partie de leur conversation où il lui a proposé de lui «offer a drink ». Du coup, j'en ai parlé à Melissa, histoire de la prévenir car elle venait d'arriver. ( .) et c'est ainsi que Melissa m'a parlé en me disant qu'effectivement elle ne savait pas forcément comment faire en sorte qu'il change son comportement et qu'il arrête de venir la voir (..). Dans tous les cas, je suis toujours très mal à l'aise en sa présence, que ce soit au café, dans les couloirs, s'il tente de discuter avec mot J'essaie d'éviter d'engager une conversation avec lui autant que possible» ; que les reproches de Mme Q...     O... à l'égard de M. Jean-Marc Y... sont précis et circonstanciés, ils confirment les propos de Mme Melissa D... et la salariée a également adressé le 21 novembre 2011 un courriel à la directrice des ressources humaines, Mme Nathalie P...        , pour lui confirmer la transcription de ces propos, en indiquant: « De manière générale cela reflète bien ce que j'ai dit, à part quelques modifications que j'ai apportées » ;