décision 21-81.365 du 09/03/2022,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 9 MARS 2022

M. [H] [I] et M. [U] [G] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2021, qui a condamné, le premier, pour violences aggravées, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, le second, pour violences aggravées en récidive, à deux ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation, et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité. 
 
 Un mémoire a été produit pour M. [H] [I].
 
 Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [H] [I], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Sur le pourvoi formé par M. [U] [G]
 
 1. M. [U] [G] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.
 
 2. Il y a lieu, dès lors, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.
 
 Sur le pourvoi formé par M. [H] [I]
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 3. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 Sur le pourvoi formé par M. [U] [G] :
 
 CONSTATE la déchéance du pourvoi ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. [H] [I] :
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille vingt-deux.