Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-27.047 du 27/03/2019,  partie 4


que le turn-over de personnels dont fait état M. P... V... pour tenter de justifier ses difficultés était habituel dans le secteur de l'automobile et au demeurant non significatif; que plusieurs témoins font état de ce que la plupart du temps M. P... V... éludait les questions qui lui étaient posées, déléguait les réponses ou donnait des réponses inexploitables ;qu'à la suite d'un affrontement entre M. P... V... et Mme T..., cette dernière qui était une collaboratrice compétente a quitté l'entreprise ; qu'en réalité M. P... V... a rejeté le système précis et fonctionnant parfaitement mis en place par M. R... et ne l'a remplacé par rien ; - Qu'enfin que le moyen subsidiaire de M. P... V... n'est pas pertinent car: - il devrait conduire à conclure à la nullité de son licenciement et non à une absence de cause réelle et sérieuse ;- les dispositions de la convention collective que cite M. P... V... ne privent pas l'employeur de rompre le contrat de travail pour autre cause pendant un arrêt de travail maladie ou accident de la vie privée ;- M. P... V... entretient une confusion entre ce type d'arrêt de travail et l'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail qui lui seul interdit le licenciement pendant son cours ; Qu'il est de principe que l'appréciation des aptitudes professionnelles du salarié relève du pouvoir de l'employeur ; qu'il demeure cependant que les insuffisances alléguées par l'employeur à l'appui de sa décision de licenciement doivent reposer sur des éléments concrets suffisamment pertinents pour justifier ce licenciement ; qu'en l'espèce, la cour retient en premier lieu que les fonctions de directeur administratif et financier que M. P... V... devait exercer au sein de la société Commerciale Automobile du Poitou exigeaient des compétences qui excédaient notablement celles qu'il avait dû mettre en oeuvre dans ses précédentes fonctions au sein des sociétés PGA Motors et Prophi ; qu'en effet à cet égard, la société Commerciale Automobile du Poitou fait valoir, sans être contredite à ce sujet, que tant l'effectif de l'équipe directement dirigée par M. P... V... que ses effectifs globaux étaient très supérieurs à ceux de ces deux autres entreprises du groupe ; qu'en outre les pièces n° 1 et 2 que la société Commerciale Automobile du Poitou verse aux débats font clairement apparaître l'écart de complexité d'organisation séparant cette dernière et la société Prophi devenue PGA FI ; que surtout ce niveau d'exigences et de compétences supérieures se déduit nécessairement de la convention des parties selon laquelle elles étaient convenues de ce que M. P... V... bénéficierait d'une période d'intégration de six mois au cours de laquelle il devait bénéficier de l'accompagnement du directeur administratif et financier qu'il remplaçait, celui-ci devant faire valoir ses droits à la retraite, étant enfin observé que M. P... V... expose lui-même dans ses écritures que ses nouvelles fonctions comportaient des missions qu'il n'avait jamais exécutées et nécessitait une formation ; que ce point étant acquis, la société Commerciale Automobile du Poitou qui supporte la charge de la preuve de l'insuffisance dont elle fait grief à M. P... V..., produit aux débats les pièces suivantes : - sa pièce n° 3 : il s'agit d'une attestation rédigée par M. G... J..., directeur administratif et financier de la société PGA Motors, laquelle était l'ancien employeur de M. P... V... ; que dans cette attestation, son rédacteur expose en premier lieu que la promotion de M. P... V... aux fonctions de directeur administratif et financier au sein de la société Commerciale Automobile du Poitou aurait dû se réaliser sans difficulté majeure dans la mesure où celui-ci avait déjà une bonne connaissance du groupe, des concessions et des process, avait suivi avec succès une formation au management, des cours de comptabilité et devait bénéficier d'une période de "recouvrement" au côté de l'ancien directeur administratif et financier (dénommé M. U... ou M. R... selon les attestants) qui était reconnu tant pour ses compétences que pour ses qualités pédagogiques ; que M. G... J... poursuit en indiquant que tel n'a pas été le cas et qu'il a dû intervenir en 2013 "quand la relation entre P... et M. U... devenait irrespirable" et qu'il a dû être demandé à ce dernier "de ne plus venir à la SCAP" ; que M. G... J... y expose encore, après avoir évoqué un exemple de l'incapacité de M. P... V... à expliquer une évolution de résultats survenu lors d'une réunion en juin 2013, qu'au "fil des échanges" qu'il avait eus avec M. P... V... au cours de l'année 2013, il était arrivé aux constats exprimés pour l'essentiel comme suit: *"P... a adopté une démarche avant tout d'auditeur et non de DAF, cherchant surtout à identifier ce que son prédécesseur faisait mal à ses yeux" ;- "il se réfugiait dans sa zone de confort que pouvaient constituer certains éléments de comptabilité générale, en ne s'impliquant pas suffisamment sur la comptabilité analytique, base du tableau de bord" ; * "en dépit de mes recommandations, il ne s'est jamais plongé dans le DMS et dans le suivi des primes constructeurs qui sont pourtant les points clé pour maîtriser son sujet" ;* "ne maîtrisant pas pleinement les tenants et aboutissants de son poste et n'ayant pas l'humilité d'écouter les conseils des autres....