cour d'appel de Versailles
2e chambre 3e section,  décision 17-13.503 du 24/01/2018,  partie 7


que les certificats établis les 07 juillet 2014,08 avril!2015, 04 novembre2015 et 13 juillet2016 par le docteur E..., cardiologue [...]        , n'est pas circonstancié et ne fait que certifier « n'avoir constaté aucune trouble du comportement ni déclin cognitif majeur lors de (ses) consultations spécifiquement cardiologiques », la dernière consultation étant en date du 13 juillet 2016 ; que le certificat établi le 10 novembre 2015 par le docteur F..., médecin généraliste à [...], n'est pas circonstancié et se limite à affirmer : « à l'examen clinique il/elle présente : un état général satisfaisant lui permettant une autonomie intellectuelle. Il n'existe pas de signe évocateur de trouble cognitif. » ; que le certificat établi le 13 novembre 2015 par le docteur G..., médecin généraliste à Paris l6ème; n'est pas circonstancié et se limite à certifier : « n'avoir constaté à l'examen de Mme Colette Y... (...) aucun trouble du comportement, aucun trouble cognitif majeur. » ; que le certificat médical établi par le docteur C..., médecin inscrit, le 03 septembre 2016, au domicile de Mme Colette X... Y... et à sa demande, fait état de l'examen des certificats précités établis par les docteurs E..., G... et F... et de l'examen des certificats précités établis par les docteurs E..., G... et F... et de l'examen psychiatrique auquel il dit avoir procédé sans pour autant détailler les tests pratiqués ni la recherche de troubles autres que psychiatriques ou intellectuels, notamment en recherchant si des troubles cognitifs, éventuellement en rapport avec l'âge, pouvaient exister comme l'avait constaté le docteur B... dont il convient d'observer que le certificat ne lui a pas été communiqué ; que le certificat établi par le docteur Y..., médecin inscrit commis par la cour, le 10 octobre 2016 et déposé au greffe le 11 octobre 2016 ; que ce certificat, qui mentionne le test du MMS pour un score de 25 « dans la limite inférieure de la normal, globalement normal pour son âge », dit le médecin, ne retient pas de trouble de la série démentielle mais note « une diminution de ses émotions exprimées particulièrement par rapport au conflit entre ses enfants dont elle ne peut pas parler » ; qu'il mentionne qu'elle « est cohérente et peut exprimer sa volonté et comprendre les situations qu'on lui décrit » et conclut dans une formule peu claire qu'elle « ne présente pas d'altération de ses facultés personnelles par rapport à son âge », ce qui ne répond pas totalement à la question posée par la cour alors même qu'il préconise une curatelle simple ; que la pièce numérotée 8.1 est un échange de courriers entre le docteur B..., qui n'avait pu rencontrer Mme Colette X... Y... le 07 avril 2014 et cette dernière ; qu'il ne contient pas d'information particulière sur l'état de santé de celle-ci en dehors de sa déclaration manuscrite de bonne santé ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments d'appréciation, débattus contradictoirement lors de l'audience, et en particulier des deux certificats médicaux circonstanciés rédigés par les docteurs B... et Y..., médecins inscrits, dans des conditions d'objectivité acceptables puisque fondés sur des examens qu'il citent contrairement au docteur C..., il est établi que Mme Colette X... Y... présente des altérations de ses facultés personnelles en rapport avec son âge, décrites dans leurs manifestations par le docteur B... comme « une certaine notion de son patrimoine mais aucune de ses charges », « gardant certains souvenirs récents en mémoire » ; que ces troubles, qui sont décrits comme non documentés par le docteur B..., n'ont pas pu l'être depuis son examen puisqu'aucun des médecins qui l'ont examinée depuis n'ont effectué d'investigations suffisantes, étant relevé que le contexte d'isolement décrit par Mme Catherine Z..., mandataire judiciaire ne permet lui-même pas d'aller plus loin dans l'analyse des troubles ; que le docteur B... lui-même avait mentionné « qu'il existait un mécanisme de contournement de la difficulté pour masquer ses troubles cognitifs potentiels débutants » chez Mme Colette X... Y..., avec « altération de l'attention et désinvestissement sur la réalisation des tâches administratives », ce que la cour a pu elle-même constater au cours des auditions qu'elle a réalisées les 25 novembre 2015,06 septembre 2016 et 09 novembre 2016, l'intéressée ne pouvant pas donner personnellement le montant de ses ressources ni celui de son patrimoine ni celui de ses charges, se limitant à répéter que sa fille Jocelyne gérait ses affaires et qu'elle avait confiance en elle ; qu'en conséquence, les appelantes ne pouvant par ailleurs raisonnablement soutenir qu'en présence d'une personne proche, Mme Jocelyne Y..., résidant avec la personne majeure et entretenant avec elle des liens étroits et stables et ce conformes aux sentiment exprimés par Mme Colette X... Y..., il est suffisamment pourvu aux intérêts de la personne concernée par application du droit commun de la représentation puisque Mme Catherine Z... démontre quant à elle que Mme Colette X... Y... a un budget déficitaire et une situation d'endettement, notamment à l'égard du Trésor public, il est nécessaire de pourvoir à la protection des intérêts de celle-ci en organisant une mesure de protection ;