Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.104 du 02/06/2021,  partie 4


article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [M] et le condamne à payer à la société Ouest-France la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille vingt et un. MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour M. [M]
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué D&apos;AVOIR débouté Monsieur [M] de sa demande d&apos;irrecevabilité pour défaut de qualité ou d&apos;intérêt à agir de la société OUEST FRANCE du chef des injures suivantes [« une presse totalitaire » ; « leur manière de traiter l&apos;information est vraiment à vomir et je leur vomis dessus » ; « Boycottons ces torchons »], 
 
 AUX MOTIFS QUE « Sur l&apos;irrecevabilité pour défaut d&apos;intérêt à agir : M. [M] soutient que les propos incriminés ne visent absolument pas la société Ouest France. Il expose qu&apos;à aucun moment, il ne vise ni ne cite la société Ouest France ou un de ses organes de direction mais seulement un journaliste non cité nommément et M [K] [R] ou la famille [R] mais jamais le journal "Ouest France". Il en déduit que la société "Ouest France" n&apos;a aucune qualité ni intérêt à agir au lieu et place des personnes physiques en question s&apos;agissant de faire valoir des droits attachés directement à la personne, intransmissibles à la société Ouest France à laquelle elles sont le cas échéant liées. Il convient dès lors de vérifier l&apos;identité de la personne visée par chacun des propos dénoncés dans l&apos;assignation. 1) une presse totalitaire et 2) leur manière de traiter l&apos;information est vraiment à vomir et je leur vomis dessus Ces propos ont été tenus au conseil municipal de la ville de [Localité 1] le 11 juillet 2016 lors d&apos;une séance publique dont les propos tels que retranscrits dans les conclusions du journal Ouest France lequel produit l&apos;enregistrement correspondant ne sont pas contestés par M [M]. Il s &apos;agit des propos suivants : " de la même façon, l&apos;autre jour un compte-rendu sur une affaire qui porte sur une personne de notre service avec laquelle nous avons eu maille à partir à plusieurs reprises. Et la personne qui a signé l&apos;article, une ordure ! Et je pèse mes mots, une ordure, une ordure! La personne qui a signé l&apos;article est une ordure parce qu&apos;elle a inventé toute une histoire dans ce dossier qui n&apos;existe pas et qui en plus porte atteinte à la vie privée d&apos;élus, en la déformant qui plus est (...) Donc je le dis, cette personne est une ordure, pas plus (...) En tout cas, cette personne aura à répondre de ces faits devant la justice parce que c&apos;est intolérable, intolérable qu&apos;on invente une histoire qui n&apos;existe pas ! Et ça, j&apos;appelle ça une presse totalitaire. Alors, je sais comment la famille [R] a récupéré Ouest-France après la guerre ! [B], ils peuvent se donner des grands prix de vertu mais soyons sérieux, il y a un moment leur manière de traiter de l&apos;information, c&apos;est à vomir et je leur vomis dessus ! Je le dis très clairement !" M [M] soutient qu&apos;il mettrait ainsi en cause une personne physique soit un journaliste non désigné sans citer le support de publication ni la date de l&apos;article visé et qu&apos;il désigne comme étant une "ordure". Il ajoute que rien ne permet d&apos;identifier le journal "Ouest France" comme étant visé par l&apos;expression "presse totalitaire". alors même que des articles faisant état des mêmes éléments dont M [M] dénonce la véracité ont été publiés à la fois par le "Courrier de l&apos;Ouest" et le journal "Ouest-France". Il ajoute que les autres propos dénoncés visent uniquement les personnes physiques membres de la famille [R], famille fondatrice du journal et non la société "Ouest France" en elle-même. Il apparaît toutefois que si le journaliste non cité nominativement est traité d&apos;ordure et seul à pouvoir se plaindre en justice de cette désignation injurieuse et s&apos;il est fait référence à la famille [R] pour dénoncer les conditions dans lesquelles ils auraient acquis le journal "Ouest France" après-guerre, et qu&apos;ainsi seuls ses membres auraient vocation à en faire grief à M [M], la désignation de "presse totalitaire" dont la façon de traiter l&apos;information serait "à vomir" vise sans ambiguïté l&apos;actuelle société "Ouest France" parfaitement identifiable. L&apos;analyse du contexte dans lequel ont été énoncés ces propos spécifiques ne laisse planer aucun doute sur l&apos;organe de presse qu&apos;entend ainsi viser M [M]. S&apos;il fait état du fait qu&apos;il ne donne ni le nom du journaliste, ni la date de l&apos;article, ce qui, à son sens, ne permettrait pas de conclure que la presse qualifiée de totalitaire est le journal Ouest France puisque le "Courrier de l&apos;Ouest" a publié dans la même période des articles comparables, le fait d&apos;évoquer dans le même temps la famille [R] permet d&apos;identifier immédiatement le journal que M [M] entendait évoquer. La référence à la famille [R] n&apos;est faite qu&apos;à cette fin mais les propos tenus soit "presse totalitaire" et traitement de l&apos;