Cour d'appel d'Angers
Chambre Sociale, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-13.241 du 30/03/2017,  partie 4


il ne pouvait même pas intervenir sur les dossiers de promotions immobilières et collectivité publiques qui étaient pilotés par un autre cadre, M. [H], ainsi qu&apos;il en justifiait par la production de pièces ; qu&apos;il avait enfin ajouté qu&apos;un an après sa prise de fonction, le poste litigieux, dont la fonction n&apos;était toujours pas définitivement déterminée, avait tout simplement était supprimé à son départ, le salarié n&apos;ayant au demeurant fait l&apos;objet d&apos;aucun entretien annuel ni en 2006, ni en 2007 (conclusions, p. 12, 21 et 22) ; qu&apos;en ne répondant pas à ces moyens de nature à établir l&apos;absence de toute substance du poste litigieux et l&apos;effectivité de « mise au placard » de M. [L], la cour d&apos;appel n&apos;a pas satisfait aux exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile.