Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-25.398 du 15/01/2020,  partie 2


qu'en ce qui concerne la semaine du 17 mai 2014 au 22 mai 20016, elle verse pour étayer ses allégations les pièces suivantes 1) un tableau dactylographié mentionnant les heures effectuées les semaines où s'est tenu le salon d'Annecy, 2) un extrait du site internet du salon immobilier d'Annecy mentionnant horaires d'ouverture du salon les vendredi 20 mai 2016 de 14 h à 19 h, samedi 21 mai de 10 h à 19 h, dimanche 22 mai de 10 h à 18 h, 3) un courriel du 13 mai 2016 comportant l'invitation par l'équipe Logic-Immo au cocktail d'inauguration le vendredi 20 à partir de 18 h, 4) un ticket repas pris au restaurant La Paillote de l'Impérial plage d'Annecy le vendredi 20 mai 2016 à 12h50, 5) un ticket repas pour un couvert pris au restaurant Moon Compagnie situé [...] , ticket établi le vendredi 20 mai 2016 à 23h27, 6) un ticket repas pour deux couverts pris au restaurant Moon Compagnie situé [...] , ticket établi le dimanche 22 mai 2016 à 13h30, 7) un certificat médical de consultation gynécologique effectuée le 20 mai 2016, 8) une attestation établie par F... N..., commercialisatrice, présente sur le salon, qui témoigne de la présence de la salariée au cocktail d'inauguration du vendredi 20 mai 2016 en ces termes « A ce titre je suis arrivée le vendredi 20 mai 2016 à 18 h 15 et je suis repartie à 20 h. G... V... avec qui j'ai discuté longuement à mon arrivée et à mon départ, heure à laquelle de nombreux clients étaient encore présents », 9) une attestation rédigée par J... X..., étudiante en alternance qui relate «dans le cadre du salon de l'immobilier du 20, 21, 22 mai 2016 par Logic Immo place de l'Impérial à Annecy, j'étais hôtesse sur un stand durant toute la durée du salon. J'ai travaillé le vendredi 20 mai 2016 de 14 h à 18 h, le samedi 21 mai de 10 h à 18 h, le dimanche 22 mai de 10 h à 19 h. J'atteste de la présence de G... V... sur l'ensemble de ces dates sachant qu'elle était déjà là lors de mes arrivées et toujours là lors de mes départs », 10) une attestation établie par L... Z..., qui a indiqué avoir installé un Food Truck, plage de l'Impérial à Annecy et témoigne « je certifie avoir tenu une conversation avec G... V... le vendredi 20 mai 2016 vers 20h30.
 G... était présente dans le cadre du salon de l'immobilier où elle travaillait », 11) une attestation rédigée par A... O..., restaurateur, dans laquelle il est indiqué : « Le dimanche 22 mai à 15h00 je suis venu visiter le salon de l'immobilier de Logic Immo, organisé dans l'enceinte du Moon, place de l'Impérial à Annecy. J'ai alors rencontré G... V... présente dans le cadre de son emploi. Nous avons d'ailleurs partagé un café ensemble. Je suis reparti à 18h30 heure à laquelle G... était toujours présente sur les lieux », 12) une attestation rédigée par S... Y... C..., collaboratrice en property management, qui témoigne en ces termes : « Je me suis rendue dans l'enceinte du Moon plage L'Impérial à Annecy les vendredi, samedi et dimanche 20,21 et 22 mai 2016. A cette occasion, j'ai visité le salon de l'immobilier organisé par Logic Immo et profité de ces moments pour échanger avec G... V... qui travaillait sur place. G... V... étant obligée de rester sur place, nous avons déjeuné ensemble sur les lieux le samedi et le dimanche. Le samedi 21 mai 2016 nous sommes allés déjeuner en compagnie de E... Q..., D... B... et G... V..., tous trois salariés de Logic Immo. Nous sommes arrivés aux environs de 13 h et nous sommes repartis vers 13 h 45 avec G... V... et D... B... qui sont retournées dans l'enceinte du salon. Le dimanche 22 mai 2016, nous avons mangé ensemble au restaurant « Le Moon » Plage de l'Impérial de 12h30 jusqu'à 13h30 environ. Après le déjeuner, G... V... est retournée travailler sur le salon. De plus, le vendredi après-midi, profitant de la plage de l'Impérial, j'ai croisé G... V... à 16h30 et à 18h30 heure de mon départ, G... V... travaillant sur le salon », 13) relevé de compte de la salariée mentionnant à la date du 22 juillet 2016 un virement de Concept Multimédia pour un montant de 630 €, 14) une lettre de la salariée adressée à l'employeur le 30 mai 2016 lui demandant d'établir une déclaration d'accident du travail « consécutif à la semaine de travail effectuée du mardi 17 mai 2016 au dimanche 22 mai 2016 dans le cadre du salon de l'immobilier d'Annecy qui s'est tenu les 20,21 et 22 mai » en dénonçant le fait qu'elle y a été contrainte de travailler plus de 54 heures sans avis des représentants du personnel et autorisation de l'inspection du travail conformément à la convention collective de l'entreprise et du code du travail concernant le dépassement des horaires légaux hebdomadaires et du travail dominical, 15) une lettre en réponse de l'employeur datée du 2 juin 2016 aux termes de laquelle il indique « Concernant les 54 heures de travail que vous estimez avoir effectuées entre le 17 et 22 mai soit sur 6 jours, nous ne sommes pas d'accord avec votre analyse. En effet, du 17 au 20 mai, vous avez effectué des journées de travail classiques soit de 7,4 heures par jour.