décision 16-17.995 du 19/10/2017,  partie 5



 AUX MOTIFS QUE Pour justifier le bien fondé du licenciement pour faute grave de Mme Y..., la SAS ROULLIAUD soutient que - le dénigrement d'une salariée par le moyen d'un message téléphonique sur le téléphone portable de l'épouse du gérant de l'entreprise a été constaté par huissier le 10 août 2012 ; - contrairement à ce que soutient Mme Y..., ce message ne peut désigner que Mme F... puisque elle avait déclaré à l'épouse de M. A... lors d'une conversation que celle-ci n'était pas responsable Ressources humaines mais n'était "qu'une ancienne secrétaire sous entendant par là son manque de compétence pour occuper de telles fonctions ; - ces faits n'ont pas été contestés par Mme Y... qui lors de l'entretien préalable a présenté des excuses à Mme F... reconnaissant ainsi le caractère déplacé et agressif de ses propos ; - ces propos ne sauraient se justifier par la liberté d'expression reconnue aux salariés ; - ils sous-entendent sans aucune justification l'existence d'une liaison entre M. A... et Mme F... et sont de nature à entamer la considération dont jouit le dirigeant auprès des salariés et le lien de confiance qui doit exister entre eux ainsi qu'à porter atteinte à sa vie privée causent des préjudices de même nature à Mme F... ; - il incombait donc à l'employeur de faire cesser immédiatement de tels agissements en mettant fin sans délai au contrat de travail ; - le délai de 3 semaines qui s'est écoulé entre la connaissance des faits par l'employeur et l'engagement de la procédure de licenciement s'explique par le fait que ceux-ci se sont produits en plein mois d'août de sorte qu'aucun retard ne peut être reproché à la SAS ROULLIAUD ; - l'état d'esprit dénigrant agressif et irrespectueux de celle-ci se révèle également dans les propos qu'elle a tenus suite à la notification de son licenciement. Mme Y... fait valoir que : - dans le cas d'une faute grave rendant impossible le maintien du contrat de travail, le licenciement doit être mis en oeuvre dans un délai restreint ; or, en l'espèce, la SAS ROULLIAUD a attendu 1 mois pour la licencier et la notification de son licenciement est intervenue prés de2 mois après les faits ; - le SMS invoqué par l'employeur ne mentionne aucun nom et rien n'indique donc qu'il concerne Mme F... ; - la signification de ce message est incertaine et l'on ne peut se livrer à des extrapolations hasardeuses pour déduire de ces 5 mots incompréhensibles qu'elle aurait entendu insinuer que M. A... avait monnayé par des relations sexuelles avec la responsable des Ressources humaines une promotion imméritée à un poste pour lequel elle n'avait aucune compétence ; - l'employeur n'a pas rapporté la preuve du préjudice invoqué ; - le salarié dispose d'une liberté d'expression qui n'est limitée que par l'abus de droit de sorte qu'une altercation non publique ne peut être la cause d'un licenciement pour faute grave ; - les propos incriminés relèvent en l'espèce d'une conversation privée entre elle-même et l'épouse de M. A..., directeur de la société ROULLIAUD ; - les deux femmes se connaissaient depuis des années et avaient tissé des liens amicaux qui autorisaient entre elles une certaine franchise ; - l'attestation faisant état d'une conversation qui se serait tenue le 10 août 2012 entre Mmes Y... et A... devant le domicile des époux A... au cours de laquelle aurait été évoquée l'inexpérience de Mme F... en matière de Ressources humaines a été établie par A... et n'a donc pas de valeur probante ; elle est de surcroît mensongère puisqu'à cette date elle se trouvait à Hendaye ; - il n'est fait aucune mention du message litigieux dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ; - elle a toujours été une salariée exemplaire et n'a jamais fait l'objet de sanctions ; - à la date d'envoi du SMS, elle était en arrêt de travail pour un syndrome dépressif sévère provoqué par les agissements de l'employeur à son encontre.Il existe un doute sur l'authenticité de l'attestation de Mme A... du fait de la similitude entre l'écriture de cette pièce et celle des mentions figurant sur un chèque revêtu de la signature de son époux. De plus, il existe une contradiction entre les déclarations rapportées dans cette attestation suivant lesquelles Mme A... aurait rencontré Mme Y... le jour même de la réception du message litigieux et les énonciations de la lettre de licenciement suivant lesquelles cette rencontre aurait eu lieu quelques jours après le 10 août 2012. Qui plus est, la salariée affirme sans être contredite que Mme A... se trouvait à Hendaye le 10 août 2012. Il n'en demeure pas moins que Mme Y... n'a fourni aucune explication sur le sens de ce message et ne contredit pas s'être excusée auprès de Mme F... lors de son entretien préalable. En l'absence de toute explication de sa part sur l'objet de ce message et sur la personne qui était visée, il convient de considérer que ce message avait bien pour objet de dénigrer Mme F... en insinuant que son accession au poste de responsable Relations humaines était due à une liaison avec M. A... et non à son aptitude professionnelle.