Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-13.484 du 06/04/2016,  partie 4


Si l'acceptation de Mme [P] d'être mutée à [Localité 1] est réelle il ne saurait toutefois pas être déduit de cette acceptation celle des tâches qui lui seront en définitive confiées et dont le détail ne figure pas dans le courrier du 30 septembre et ne sont pas plus explicitées par l'employeur dans ses écritures. Mme [P] soutient que le poste qui lui a été en définitive confié avait été « vidé de toute substance » puisqu'elle était désormais cantonnée au rangement des archives. Mme [P] verse au débat les éléments suivants :
 
 - un courrier de Monsieur [K], salarié à la Direction des Risques de Crédits du 7 décembre 2010 (pièce 18) ainsi libellé : «Bonjour [V], il y a bien longtemps que je n'ai eu de tes nouvelles, car j'avais appris que tu avais été très fatiguée voire dépressive cet été et je ne savais pas si tu n'étais pas devenue la Responsable des archives en quelque sorte, voire mise au placard. Je te souhaite un bon retour aux affaires progressivement, une meilleure santé et le plaisir de te revoir ».
 
 -le même jour, Mme [P] répondait ainsi : «Je te remercie de ton soutien effectivement avec les événements je ne sais pas ce que je vais devenir. Depuis que j'ai quitté la surveillance personne ne me parle je me sens bien seule » ;
 
 -un courriel du 8 février 2011 de Monsieur [Y] : « Je t'envoie ce jour ce message car je n'arrive pas à te joindre par téléphone. Je n'ai trouvé aucune ligne interne par laquelle je puisse te joindre directement à ton travail. N'ayant pas de ligne fixe, tu n'as donc pas de bureau attitré, ce qui est vraiment regrettable. J'en conclus donc que l'on t'a muté aux archives du service. Dans l'attente d'avoir de tes nouvelles... »
 
 - un courriel qu'elle adressait le 17 décembre 2010 à Mme [O], Directrice du Service Administratif, avec en copie Mme [R], chef de service (Pièce n° 20) : « Le 10 décembre 2010, j'ai été démis du dossier GAN qui m'avait été confié, dossiers en souffrance depuis de nombreux mois, pour me consacrer aux archives des dossiers de crédits à la demande de Mme [O]. Que dois-je faire des nombreux lotus de relance que j'ai du envoyer aux agences durant ces 2 mois ? A qui dois-je faire suivre ces lotus afin d'alléger ma boîte lotus ? »
 - un courrier en réponse du même jour de Mme [R] avec copie à Mme [O] ainsi rédigé :« [V], Si comme tu me l'as confirmé, tes lotus de relance ont été imprimés et classés dans chaque dossier, en instance de l'accord GAN et remis à la personne en charge maintenant du GAN, tu peux effectivement les détruire pour alléger ta boîte lotus» ;
 
 La cour constate que la directrice et la chef du service ne contredisent à aucun moment Mme [P] concernant le retrait du dossier Gan et son affectation à l'archivage, cet élément confirmant les premiers échanges de courrier relatés ci-avant et dont il ne peut ainsi être contesté le caractère probant. Les attestations des salariés suivantes accréditent également les propos de Mme [P] :
 
 - M. [H] (Pièce 22) : «Avant son congé CIF en 2009, Mme [P] avait un poste à responsabilités à la Direction des crédits au siège de la banque Chaix à [Localité 1]. Elle gérait les comptes de clients en dépassement d'autorisation. A sa reprise, en juin 2010, elle a été mutée à l'agence de [Localité 2], à un poste de commercial. En octobre 2010, elle a été positionnée à un poste administratif au siège à [Localité 1], à mi-temps thérapeutique. Elle traitait des dossiers d'assurance en attente d'accord. En décembre 2010, il lui a été imposé la prise en charge des archives du service des crédits, poste qui nécessite la manutention régulière de cartons» ;
 
 - Monsieur [G] (Pièce n° 23) : « je passe souvent dans le service des crédits puisque je suis aux moyens généraux et élu du personnel de la banque Chaix. Je suis surpris voire scandalisé de voir ma collègue de travail [V] [P] dévalorisée de ses compétences de la sorte. Elle était à la Direction des risques crédits et du jour au lendemain elle fait des cartons d'archives toute la journée. Elle n'a même plus de bureau pour travailler. 
 Elle doit se contenter de prendre la place d'un collègue lorsque celui-ci est en congé. Moi-même en conflit avec ma Direction, avec la Halde, pour discrimination, je trouve humiliant et déprimant ce que fait notre Direction à l'égard de [V] [P] » ;
 
 - Mme [J] (Pièce n° 24) : «Je suis témoin du changement de situation professionnelle de Mme [P] qui est passée directement de la Direction des risques crédits au placard d'archivistes, sans bureau fixe, sans téléphone, sans informatique, injoignable et isolée à faire des cartons d'archives toute la journée ).