Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.866 du 25/11/2020,  partie 4


De même, le Dr WU..., médecin du travail chargé de la surveillance médicale des ouvriers dockers du port de La Rochelle Pallice entre 1974 et 1982, atteste avoir examiné les salariés, mais aussi avoir effectué des visites des chantiers portuaires et participé à des Chsct et avoir constaté que "les ouvriers dockers étaient exposés à de nombreux aérocontaminants au cours de leur travail alors que de brèves expositions à l'amiante sont déjà dangereuses". Les attestations d'autres salariés et des médecins du travail démontrent l'absence de fourniture dc protections individuelles et collectives adaptées au risque de contamination par l'amiante et ses poussières. Le lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et les risques pour la santé d'un salarié est suffisamment établi par les études scientifiques menées depuis le début du XXème siècle, les connaissances sur ce point s'étant précisées et affinées au fi des recherches, Ce contexte doit être ajouté au temps de latence connu entre l'exposition à l'amiante et l'apparition effective d'une pathologie et aux attestations versées aux débats et concernant l'état d'anxiété discuté. Chaque intimé démontre ainsi suffisamment tout à la fois la réalité de l'anxiété spécifique vécue et le lien de causalité entre cette anxiété et les conditions de travail dans les entreprises Sent et Amm. Les motifs déjà développés n'autorisent pas la Sgmt et la société Amin à soutenir que, légitimement, elles n'avaient pas conscience du danger. Par ailleurs, si les médecins du travail successifs attestent que les dispositifs de protection collective et individuelle antérieurs à 1997 étaient "ceux de l'époque", chaque employeur tenu à l'obligation de santé et sécurité au travail dès 1977 ne peut, compte tenu des conditions de travail déjà discutées, s'exonérer de ses manquements en arguant d'une insuffisance de vérification ou d'alerte de la part des médecins du travail successifs ou des autorités du port de La Rochelle Pallice et encore moins d'une force majeure ».
 
 ET AUX MOTIS REPUTES ADOPTES QUE « Les sociétés AMM et SGMT reconnaissent au vu des fiches de paie produites par Messieurs F..., Q..., D..., A..., IN..., T..., R..., M..., X..., Y..., S..., V... et J... que ces derniers ont travaillé pour elles pendant la période incriminée. Dès lors et au vu des éléments versés aux débats, il convient de dire que l'existence de contrat de travail entre les sociétés AMM et SGMT et Messieurs F..., Q..., D..., A..., IN..., T..., R..., M..., X..., Y..., S..., V... et J... est démontrée. Au regard des bulletins de salaire versés aux débats par Monsieur L..., la preuve de la qualité d'employeur des sociétés AMM et SGMT est également rapportée le concernant. Il importe peu que ces bulletins de paye ne concernent qu'une très courte période de 'l'activité de près de 20 ans exercée au port de [...] par les dockers concernés. Et ce d'autant plus, que de leur côté, les sociétés AMM et SGMT ne versent aux débats aucun élément de nature à établir qu'elles n'ont pas employé les salariés dont s'agit sur d'autres périodes que celles correspondant aux bulletins de salaire produits par les intéressés. Afin d'établir la réalité de leur exposition à l'amiante dans l'exercice de leur travail, les requérants rappellent qu'ils percevaient une prime « amiante » accordée depuis le 25 septembre 1965 et produisent aux débats: - une attestation de Monsieur LK..., Président du syndicat des entrepreneurs de manutention qui atteste que la manutention d'amiante en sacs et en vrac sur le port de La Rochelle Pallice a fait l'objet d'opérations durant la période allant de 1965 à 1999, - un état du trafic d'amiante/matériaux de construction établi par la CCI de La Rochelle, concernant le port de La Rochelle pendant la période de mai 1974 à 2001,- une attestation en date du 22 août 2003 de Monsieur WR..., Receveur principal des Douanes et Droits indirects au bureau des douanes de [...] qui certifie que depuis le 1er janvier 1993, le grand marché intérieur à la communauté étant entré en vigueur, les échanges de marchandises entre les 15 pays de la communauté, excepté les marchandises soumises à accises, n'ont plus donné lieu à contrôle douanier, ni à établissement de déclarations de douane ; que tous les navires entrant ou sortant du [...], avant ou après 1993, ne constituent pas des mouvements internationaux et ne sont pas tous susceptibles de formalités douanières, - un certificat établi par Monsieur WU..., Médecin du travail qui certifie avoir constaté durant les années 1974 à 1982 que les ouvriers dockers du port de [...] étaient exposés à de nombreux aérocontaminants au cours de leur travail, soit lors du transport de matières pulvérulentes en vrac, soit lors de manutention de sacs , - une attestation en date du 24 mars 2003 du Docteur TB..., Médecin du travail ayant exercé la surveillance médicale du travail des dockers du [...] de 1991 à 1993 qui confirme, avec le recul et après étude de ses dossiers et archives, l'exposition de façon significative des dockers à l'amiante. - de nombreuses attestations d'anciens dockers qui décrivent leurs conditions de travail, étant amenés à manipuler des marchandises et produits contenant de l'amiante sans aucune information préalable sur les dangers auxquels ils étaient exposés, sur les moyens de s'en protéger et sans aucune protection individuelle.