cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE C,  décision 16-20.095 du 04/07/2018,  partie 6


qu'il ressort de l'article du Progrès dont le titre est « Les Collines condamnées pour harcèlement moral et discrimination syndicale » que M. Y... dont la photo a été insérée dans l'article, expose sur trois colonnes ses griefs depuis l'arrivée de la nouvelle directrice, ses procès gagnés contre son employeur et qu'il exhorte d'autres salariés de l'établissement à suivre son exemple ; qu'effectivement, figure à côté de ses déclarations, celles de l'Ogec, invitée par le journaliste à répondre, sur 2 petites colonnes avec un titre intitulé « pas sûr que la justice ait pris en compte la bonne souffrance » ; que l'Ogec fait remarquer que dans un premier temps, c'est M. Y... qui avait alerté la presse, que c'est le journaliste qui lui a proposé un droit de réponse par téléphone et qu'elle a découvert que le journaliste était allé au-delà de ses propos semant une confusion entre ce qu'ont dit certains salariés qui ont montré leur désapprobation et ce qu'a dit effectivement la direction ; que l'Ogec indique avoir exercé un droit de réponse sur la teneur de l'article, et M. Y... lui-même verse au débat copie d'un courrier recommandé qu'elle a envoyé en ce sens au journal le 19/01/12 ; qu'en conséquence M. Y... peut difficilement reprocher à la direction de l'établissement d'avoir été contactée par le Progrès pour exercer un droit de réponse par téléphone et d'avoir tenu des propos qui n'ont pas été reproduit fidèlement dans l'article incriminé ; que l'association Ogec conteste les allégations non démontrées de M. Y... concernant l'accusation de la direction qu'il aurait contribué à la perte financière de l'établissement et à la rumeur selon laquelle M. D... aurait été renvoyé ce qui aurait provoqué le blocus des élèves les 5 et 6 mars de l'établissement ; qu'elle indique que le compte-rendu de l'enquête d'Aravis a choqué beaucoup de professeurs qui se sont plaints à l'inspection du travail pour voir reconnaître leur point de vue et leur souffrance, notamment par rapport au comportement harceleur de M. Y... ; qu'elle relève que M. Y... a manipulé la famille M... pour leur faire signer en urgence une lettre dont les propos sont contraires à ce qui a été vécu par leur enfant et Mme M... a souhaité que son fils et sa fille écrivent qu'elle contestait cette lettre ainsi que cela résulte des attestations versées au débat ; qu'elle déplore les pressions exercées sur des jeunes mineurs, Mélanie et Thomas N... que M. Y... a instrumentalisés et qu'il convient de douter des attestations qu'il produit ; qu'elle verse au débat des attestations des professeurs X... Evelyne, O... Valérie, P... Julie, Q... Martine, R... Yamina, S... Fatim, T... Fabienne, DD..., B. U..., Florence AA... BB... qui se plaignent unanimement du comportement défaillant de M. Y..., de son manque de professionalisme, de son manque d'autorité laissant livrés les élèves à eux-mêmes, certains parlent de la pire des années scolaires qu'ils ont vécu ; que l'association indique avoir reçu des plaintes d'élèves qui se considèrent victimes de violences morales et physiques ; qu'elle verse au débat une plainte de V... Mélanie à l'encontre de M. Y... ; qu'elle relève que les enseignants ont décidé de s'investir dans la représentation du personnel pour le contrer dans sa démarche individualiste au profit d'une défense collective des salariés, qu'il est mal fondé à soutenir que la mise en place d'un nouveau syndicat au sein de la structure relève de faits de harcèlement de la direction ; qu'elle fait valoir qu'elle a proposé une médiation, mais que le médiateur qui a été désigné ne convenait pas à M. Y... ; qu'elle relate le conflit existant entre M. Y... et ses collègues, que le CHSCT a été saisi de cette situation, que l'inspection du travail a reconnu elle-même que M. Y... était à l'origine du dysfonctionnement notamment par ses actions d'insubordination ; que l'Ogec relève que c'est à tort que M. Y... prétend que c'est Mme E... qui serait à l'origine du dénigrement systématique et de sa mise en difficulté alors qu'elle est peu présente sur le site du lycée professionnel ; qu'elle verse au débat des courriers de l'équipe pédagogique adressé à l'inspection du travail, au rectorat, à l'épiscopat se plaignant du comportement de M. Y..., des attestations de professeurs interrogés par le CHSCT en présence de l'inspecteur du travail et de M. Y..., des courriers de professeurs se plaignant du compte rendu proposé par M. Y... le 25 octobre 2012 trahissant leur propos (Valérie O..., J. W..., Isabelle XChauvet, Madeleine YY..., Emmanuelle CC...) ; qu'enfin M. Y... fait valoir que le harcèlement moral perpétré par l'Ogec à son égard s'est également révélé par l'usage abusif de son pouvoir de sanction ; que comme il l'a été jugé, ci-dessus, la cour a rejeté les demandes d'annulation du blâme du 14/05/13 et de la mise à pied du 23/06/13 qu'elle a dit bien fondés ; que seul l'avertissement du 21/12/12 qui a été annulé faute de motivations ne peut justifier à lui seul un usage abusif de son pouvoir disciplinaire par la direction de l'établissement ; qu'au surplus M. Y... ne précise pas que les faits allégués aient été susceptibles d'altérer son état de santé, conformément à l'article L.1152-1 du code du travail ;