décision 16-84.485 du 03/05/2017,  partie 5


en se bornant à retenir, pour écarter toute faute de conduite de [I] [R], que le choc des deux véhicules avait été causé par M. [A] qui n&apos;avait pas respecté la vitesse maximale autorisée et n&apos;avait pas freiné à temps pour éviter la collision, sans analyser le comportement de [I] [R] et recherché s&apos;il ne caractérisait pas une faute de conduite à l&apos;origine de l&apos;accident, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1er, 3, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, et insuffisamment motivé sa décision au regard de ces dispositions" ; 
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure, que le 17 février 2012, le véhicule conduit par [I] [R] qui circulait à Gattières (06510), dans le sens Nice-Carros a été percuté à l&apos;arrière, par le poids lourd conduit par M. [A] qui le suivait ; que sa voiture est partie en tête-à-queue, a percuté le muret situé sur le terre-plein central et sous ce nouveau choc, s&apos;est stabilisée sur la voie de gauche en sens inverse sur son flanc gauche parallèle au mur en béton ; que quelques secondes après ce premier accident, le véhicule Opel Astra conduit par M. [V], circulant dans le même sens, à une vitesse de 98 à 100 km/h, s&apos;est déporté sur la gauche pour dépasser le poids-lourd ; qu&apos;après avoir projeté sur son pare-brise M. [A], descendu de son camion, qui se trouvait sur la chaussée apparemment dans l&apos;intention de porter secours au conducteur de la Citroën AX, il a percuté de plein fouet l&apos;avant gauche de l&apos;AX en provoquant un sur-accident au cours duquel [I] [R] a trouvé la mort ; que suivant jugement du 7 janvier 2015, M. [V] a été déclaré coupable des faits d&apos;homicide involontaire par conducteur ayant fait usage de stupéfiants ayant entraîné la mort de [I] [R] et de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois sur la personne de M. [A] par conducteur ayant fait usage de stupéfiants ; que M. [A] et son employeur ont été déclarés coupable d&apos;homicide involontaire ; que le tribunal a prononcé les peines et sur intérêts civils ; qu&apos;il a été relevé appel des dispositions civiles de cette décision par la compagnie Milano Assicurazioni, assureur de la société [Q] Trasporti, le bureau central français, Mme [D] veuve [R], [Q] et [M] [R], la compagnie d&apos;assurances Pacifica, assureur de M. [V] ; 
 
 Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches :
 
 Attendu que pour écarter toute faute de conduite de [I] [R] de nature à entraîner une réduction du droit à indemnisation de ses ayant droits, l&apos;arrêt retient d&apos;une part, qu&apos;il a été établi en particulier par le rapport de l&apos;expert judiciaire, que [I] [R] au volant de son véhicule Citroën AX circulait sur la voie de droite à une vitesse estimée à 90 km/h et a ralenti jusqu&apos;à une vitesse de 70 km/h au moment de la percussion par le poids-lourd, que l&apos;expert a précisé que le choc s&apos;était produit avec un différentiel de vitesse faible de l&apos;ordre de 15 km/h entre deux véhicules en mouvement et que lors de ce choc relativement peu violent il n&apos;aurait été que blessé ou contusionné et en capacité de pouvoir détacher sa ceinture de sécurité pour s&apos;extraire du véhicule, et d&apos;autre part, que M. [A] qui circulait à une vitesse supérieure à la vitesse maximale autorisée en conduisant un véhicule poids-lourd frappé d&apos;une interdiction de circuler en raison de graves défauts relevés par les instances compétentes en la matière, n&apos;a pas été en mesure de freiner à temps pour éviter la collision avec un véhicule qui a eu un faible ralentissement pour une raison indéterminée et que c&apos;est cette faute de conduite commise par le conducteur du véhicule poids-lourd qui est à l&apos;origine de la collision et de l&apos;accident sans qu&apos;aucune faute puisse être reprochée au conducteur du véhicule percuté ;
 
 Attendu qu&apos;en statuant ainsi, la cour d&apos;appel qui a souverainement apprécié l&apos;absence de faute de conduite de [I] [R], au regard de son propre comportement, a justifié sans insuffisance sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que les griefs doivent être écartés ;
 
 Mais sur le moyen, pris en ses deux premières branches :
 
 Vu l&apos;article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu que l&apos;arrêt retient pour écarter la notion d&apos;accident unique et dire que M. [A] avait la qualité de piéton au moment de l&apos;accident dont lui-même a été victime, que les circonstances de l&apos;accident ont été parfaitement décrites et analysées par l&apos;enquête diligentée et les expertises techniques réalisées et que celui-ci s&apos;est déroulé en deux phases distinctes séparées de quelques secondes ;