Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-24.500 du 19/05/2016,  partie 5


que l'employeur opère une comparaison de chiffre d'affaires entre deux salariés dont Monsieur [Z] [H] sans même que le ou les secteurs géographiques de ce dernier ne soient précisés ni a fortiori justifiés ; que la corrélation avancée par l'employeur ne présente, en tout état de cause, aucun caractère d'automaticité, la qualité et/ou le prix des produits pouvant être à l'origine de moindre commandes de la part d'une clientèle pourtant régulièrement visitée ; que les deux observations susvisées s'appliquent à l'imputation de la baisse spécifique du chiffre d'affaires au Luxembourg à Monsieur [Z] [H] ; QUE la société Joke France invoque, en deuxième lieu, une carence de Monsieur [Z] [H] dans le traitement des demandes de clients existants ou potentiels ; que si la société Joke France produit plusieurs documents attestant de l'intérêt exprimé par diverses entreprises ou par une université pour des produits commercialisés par elle, le reproche selon lequel ces manifestations d'intérêts n'auraient reçu aucune suite du fait de l'inertie de Monsieur [Z] [H] correspond à une simple allégation de l'employeur, lequel ne fait état d'aucun élément concret de nature à démontrer que les entreprises ou université visées dans les documents n'ont pas été contactées ou reçues satisfaction et qu'une telle situation serait imputable à Monsieur [Z] [H] ; que l'appelante verse cependant aux débats les attestations de Mesdames [K] et [W], assistance commerciale et secrétaire commerciale, qui relatent, de manière générale, les appels téléphoniques de clients mécontents du fait que Monsieur [Z] [H] ne donnaient pas suite à leurs demandes ; qu'il convient de relever également que la société Joke France reproche plus spécifiquement à Monsieur [Z] [H] un défaut d'exploitation du fichier clients remis par la société Strack, après le transfert des activités de distribution à Joke France ; que le rapport de réunion du 24 février 2006 révèle la responsabilité particulière de Monsieur [Z] [H] dans la reprise de la clientèle de la société Strack et la mise en place d'une action de « phoning » à destination de ces derniers ; que le rapport de la réunion qui s'est tenue le 7 juillet 2006 mentionne que Monsieur [Z] [H] « signale qu'il va mettre en place une action de phoning afin d'exploiter la clientèle de Strack au profit de Joke et relancer les anciens clients Strack », ce qui révèle que l'action prévue en février 2006 n'avait pas été mise en oeuvre ; qu'il résulte de l'attestation du 14 décembre 2007 de Monsieur [L], technico-commercial, que Monsieur [Z] [H] n'a pas fait de suivi de la clientèle de Strack et n'a même « jamais entrepris d'actions commerciales sur les produits de cette marque » ; que le salarié ne fournit aucun élément concret de nature à contredire les observations susmentionnées et se borne, pour l'essentiel, à se retrancher derrière sa qualité de directeur technico-commercial ; que Monsieur [Z] [H] a encore communiqué la traduction d'un courriel de la société Strack adressée à la société Joke France indiquant « nous vous confirmons un recul du chiffre d'affaires en France après le transfert des activités de distribution à Joke France fin novembre 2005 » ; que ce même document, qui fait état de l'impossibilité pour la société Strack de participer financièrement au salon GO PLAST en raison du fait qu'elle n'a pas été informée en temps voulu de la participation audit salon de la société Joke France, est, toutefois, insuffisant pour établir une responsabilité personnelle exclusive de Monsieur [Z] [H] de cette situation et de la prise en charge du coût total de cette manifestation, soit 6.700,00 €, par l'appelante ; que la société Joke France formule, en troisième lieu, un reproche spécifique à l'égard de Monsieur [Z] [H], à savoir une carence fautive à l'origine de la mévente de la machine Babyplast, alors même que de nombreux contacts avec des clients potentiellement intéressés avaient été noués dans une foire en juin 2006 et que le salarié s'était engagé, après étude du produit et du marché, à promouvoir et à vendre de 20 à 30 machines par an ; que Monsieur [Z] [H] conteste ce reproche en faisant valoir que la décision de commercialisation de la machine en cause incombait au responsable de la société mère allemande, lequel ne s'était jamais résolu à le faire, et excipe, à cet égard, d'une lettre du 19 juin 2006 de la gérante de la société Joke France ; que dans cette lettre, la gérante évoque effectivement une décision à venir, avant mi-juillet, de Monsieur [G] sur la commercialisation de la machine Babyplast ; que la société Joke France produit un rapport de réunion du 7 juillet 2006, postérieure à ladite lettre, confirmant l'engagement de Monsieur [Z] [H] quant à la commercialisation de la machine Babyplast et comprenant la mention suivante : « Accord est donné à [Z] [H] pour développer la vente de ce produit, la réalisation d'un prospectus en français et toute forme d'action pour vendre ce produit » ; que le rapport mentionne également l'achat de la machine Expo demandé par Monsieur [Z] [H] ; q ue l'appelante justifie de l'acquisition de ladite machine par la production de la facture émise par la société fabricante après une commande par courriel du 18 juillet 2006 ;