décision 18-83.354 du 08/08/2018,  partie 3


qu'un risque de réitération d'une infraction ne peut pas davantage être exclu dans la mesure où les faits, toujours à les supposer avérés, s'inscrivent dans le cadre de faits de trafic de stupéfiants et d'une dette en rapport, éventuellement encore existante ; que l'appelant a revendiqué, ce qui a été confirmé par "son associé", avoir revendu des stupéfiants, tout comme consommer du cannabis, dans des proportions non négligeables de quinze joints par jour lors de son interpellation, et encore de deux joints par jour dans le cadre de sa détention ; que force est donc de constater, d'autant qu'il a déjà été condamné pour usage illicite de stupéfiants, que M. F... Z... demeure dans une dépendance, et au produit et au milieu des stupéfiants, milieu également autrement plus lucratif que le travail qui peut lui être proposé dans le cadre des promesses d'embauche ; que plus globalement, les neuf condamnations figurant à son casier judiciaire ne peuvent que dénoter son ancrage dans la délinquance ; qu'en tout cas, la persistance des incidents liés à la possession d'un téléphone portable de même que la consommation de cannabis reconnue au sein du cadre pourtant contraint de la détention, ne plaident pas en faveur d'une intégration de sa part des règles à observer, ainsi dans le cadre de l'éventuelle mesure alternative à la détention qu'il veut voir organisée ; qu'il ne peut se recommander pour alléguer du contraire, comme il le fait, d'un rapport du 13 avril 2018 établi par le seul service des sports de la maison d'arrêt de Tours qui atteste tout au plus de sa participation assidue et motivée aux activités physiques et sportives dans le cadre de sa détention ; que pour le reste, la cour ne peut que reprendre ce qu'elle avait déjà indiqué dans ses arrêts du 23 mars 2017 et 5 avril 2018 en ce qui concerne, et M. C..., et la durée de la détention provisoire de M. F... Z... ; que l'appelant ne peut en effet tirer argument de la situation faite dans ce dossier à son co-mis en examen, M. C... ; que chaque cas doit s'apprécier individuellement, au regard de multiples facteurs, dont, notamment, le degré d'implication de chacun, leurs garanties respectives de réinsertion, leur situation familiale et leurs antécédents judiciaires ; qu'il ne peut être valablement soutenu par ailleurs la durée déraisonnable de la détention provisoire de l'intéressé au sens de l'article 144-1 du code de procédure pénale, au regard tant de la gravité des faits qui lui sont reprochés, étant mis en examen du chef d'assassinat de deux individus, que de la complexité des investigations à réaliser utiles à la manifestation de la vérité, alors que plusieurs protagonistes, lesquels ont des liens entre eux de famille et/ou d'amitié, ont des versions divergentes et évolutives qui exigent en conséquence des actes d'instruction plus nombreux et qui nécessitent un temps plus long d'enquête, l'appelant usant également de son droit de formuler des demandes d'acte, cela afin de parvenir à la manifestation de la vérité conformément à l'office du magistrat instructeur ; qu'enfin, il y a lieu de rappeler que le délai prévisible d'achèvement de la procédure prévu à l'article 145-3 du code de procédure pénal n'est, ainsi que son nom l'indique, qu'un délai strictement indicatif ; qu'en conséquence, son dépassement éventuel n'est d'aucune conséquence, en lui-même, en termes de détention provisoire, laquelle s'inscrit dans un cadre parfaitement légal ; que l'ensemble des éléments ci-dessus exposés converge donc dans le sens d'un risque, patent, de pressions et/ou de concertations, de soustraction à la justice et de réitération, que ne saurait suffire actuellement à prévenir un contrôle judiciaire, même assorti d'une assignation à résidence avec surveillance électronique ; que la nature des faits imputés à M. F... Z... , les circonstances de leur commission et les nécessités de l'instruction imposent dès lors de maintenir des mesures coercitives plus contraignantes et restrictives de liberté que celles, nécessairement discontinues, intervenant a posteriori et qui n'empêchent nullement l'intéressé de faire usage, directement ou par personne interposée ,de tous les moyens actuels de communication et de déplacement, consistant seulement en un contrôle ou une surveillance, qui pourraient être prescrites dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une assignation à résidence sous surveillance électronique mais qui seraient dépourvues de l'efficacité requise et dont les conditions de mise en oeuvre ne sont en tout état de cause pas réunies en l'espèce. Il est en effet démontré en l'occurrence que la détention provisoire constitue l'unique moyen de parvenir aux objectifs énumérés aux alinéas 2°, 3°, 5° et 6°de l'article 144 du code de procédure pénale et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique, le non-respect par l'intéressé de l'une de ses obligations ne pouvant être révélé qu'après l'apparition de conséquences dont le caractère irréparable serait alors avéré ; qu'il convient, en conséquence, d'ordonner la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M. F... Z... pour 4 mois (quatre mois) à compter du 20 mai 2018 et de fixer à 2 mois (deux mois) le délai prévisible d'achèvement de la procédure, la poursuite de l'information étant justifiée jusqu'à la clôture de l'information ainsi qu'il a été exposé ;