cour d'appel de Versailles
11e chambre,  décision 15-26.795 du 07/02/2018,  partie 6



 1/ désinformation volontaire et persistante tout au long du processus au mois de juin, lors de l'entretien préalable du 1 er juillet et ce jusqu'à la notification de la mise à pied le 5 juillet, M Y... ayant : - refusé de donner à l'employeur des informations concrètes sur "les graves sévices physiques et moraux" subis par Mlle Z..., "se cantonnant dans une approche purement psychanalytique du seul comportement des adolescents" et estimant de façon réitérée que "ce séjour était très positif" ; - passé "sous silence son propre comportement à l'égard de sa collègue alors qu'il lui avait été gravement préjudiciable " ; - dit seulement que "ses deux collègues avaient été admirables car elles auraient accepté de conduire le travail avec les adolescents comme dans une cure psychanalytique sans dire un mot des sévices qu'elles avaient dû endurer et qui sont particulièrement révoltants et brutaux. ";
 2/ dissimulation des agressions et sévices subis par ses collègues alors que l'employeur lui demandait des informations complètes et sincères et qu'il avait le devoir de lui révéler les faits "Mlle Z..., ainsi d'ailleurs (dans une moindre mesure) que Mlle A... ont été exposées quotidiennement:
 - A des intimidations, agressions, menaces permanentes, violents sévices de la part des adolescents, dont ni l'agressivité, ni les actes répréhensibles n'ont été gérés ou sanctionnés par vous-même (le salarié), qui étiez le seul élément masculin et le responsable du séjour. Mlle Z... fait état de sévices qu'elle a personnellement subis, à savoir notamment:
 Coups, morsures, brûlures de cigarettes volontaires (une cigarette enfoncée sur sa cuisse pour l'éteindre), menaces physiques et morales (pincements, couteau sous la gorge, menaces de mort) insultes, agressions réitérées, quotidiennes et systématiques, le plus souvent de nature sexuelle, vol du sac, du téléphone portable, harcèlement moral et sexuel de jour comme de nuit par les adolescents ". (..) Ainsi qu'elle l'explique les 12 et 15 juillet, elle était encore tellement affectée au retour, et même jusqu'à mi-juillet, qu'elle était dans l'incapacité de s'exprimer sur ces sévices. "3/ mise en danger et adoption par M Y... d'un comportement inadapté: - en s'abstenant de réagir alors qu'il était présent ou qu'il était informé du comportement et des agressions permanentes des enfants comme le démontre le rapport de Mlle Z...; - en décidant sciemment de ne pas alerter l'association jusqu'à la fin du séjour alors que la vie et la santé du groupe d'adolescents et de ses collègues étaient réellement en danger;
 - en restituant aux adolescents, selon ses propres propos, des bouteilles d'alcool qui leur avait été confisquées par le directeur de l'hôtel où le groupe séjournait alors que certains jeunes prenaient des traitements médicamenteux et qu'il était interdit de leur servir des boissons alcoolisées;
 - en laissant à plusieurs reprises les enfants livrés à eux-mêmes malgré leurs comportements dangereux et agressifs;
 - en n'intervenant pas pour faire cesser leurs comportements à haut risque dans l'exercice de sports;
 - en n'ayant conscience ni des risques encourus ni de sa responsabilité et en adoptant une position de déni systématique ;
 4/ absence de réaction pour faire cesser les comportements des adolescents décrits par l'hôtel dans un courriel du 20 juillet comme étant "hors du commun" et considérés comme inacceptables par les hôtesses et le commandant de bord de l'avion où ils avaient pris place: - d'avoir omis: d'appeler la direction de l'association pour solliciter une aide et des instructions par rapport à la situation, de détailler les faits sans les cacher ou minimiser, d'organiser immédiatement le retour des deux enfants les plus dangereux au moins et même de l'ensemble du groupe au vu des circonstances;
 - d'avoir pendant le séjour ainsi qu'aux mois de juin et juillet et pendant l'enquête menée par l'employeur: caché la cruauté des faits et totalement éludé le danger couru par l'ensemble du groupe ; - d'avoir sciemment donné une vision faussée du séjour pour ne pas nuire à l'étude de sa candidature au poste de directeur adjoint de l'association ;
 5/ manifestation d'un comportement personnel critiquable envers Mlle Z...: - en n'intervenant pas comme elle le lui demandait mais en augmentant la pression exercée sur elle par des "des propositions" qu'elle a refusées mais qui ont eu un impact sur les enfants qui l'ont traitée de ''pute " ; - en ayant une attitude perverse et dégradante à l'égard de sa collègue; - en provoquant le déchaînement des enfants vis à vis d'elle à cause de son positionnement; - en dépit du caractère apocalyptique du séjour, lié à son propre comportement, il s'est pourtant déclaré pleinement satisfait du travail accompli ;
 -6. 1 /déni injustifié de toute responsabilité professionnelle lors de l'entretien préalable du 30 août alors que: - il était responsable du séjour comme il l'indique dans son rapport; qu'il a rédigé et signé l'exposé du projet thérapeutique et pédagogique remis à la DDASS, que la demande d'autorisation et les lettres adressées à l'Ambassade et aux parents le mentionnent comme étant le responsable du voyage ; que son âge et son expérience le plaçaient naturellement dans cette position; qu'il était le seul élément masculin de l'équipe face aux garçons qui agressaient une femme; - il avait le devoir d'intervenir "au plan humain";