Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-13.662 du 09/09/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021
 
 L&apos;union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d&apos;allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d&apos;Azur, dont le siège est [Adresse 3], a formé les pourvois n° P 20-13.662, R 20-13.664, S 20-13.665, U 20-13.667, V 20-13.668, W 20-13.669, X 20-13.670, Y 20-13.671, Z 20-13.672, A 20-13.673, B 20-13.674, C 20-13.675, D 20-13.676, F 20-13.678, J 20-13.681, K 20-13.682, M 20-13.683, N 20-13.684, P 20-13.685, Q 20-13.686, R 20-13.687, S 20-13.688, B 20-13.697, C 20-13.698, D 20-13.699 et F 20-13.701 contre les arrêts n° RG : 18/05217, 18/05245, 18/05212, 18/05273, 18/05219, 18/05214, 18/05218, 18/05252, 18/05270, 18/05261, 18/05210, 18/05241, 18/05209, 18/05211, 18/05377, 18/05247, 18/05266, 18/05208, 18/05257, 18/05478, 18/05263, 18/05205, 18/19722, 18/19724, 18/19820 et 18/19725 rendus le 20 décembre 2019 par la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans les litiges l&apos;opposant respectivement à :
 
 1°/ la société Flo Reims, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ la société Flo Concess, société en nom collectif,
 
 3°/ la société Flo Evergreen, société par actions simplifiée,
 
 4°/ la société Flo tradition, société en nom collectif, venant aux droits de la société Flo Metz,
 
 ayant toutes trois leur siège [Adresse 9],
 
 5°/ la société Floderer, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée société Brasserie Flo,
 
 6°/ la société Hippo gestion et cie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société Hippo Est,
 
 7°/ la société L&apos;Excelsior, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 8°/ la société La Coupole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],
 
 9°/ la société Tablapizza, société par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux droits de la société Tabla Est,
 
 10°/ la société Tablapizza, société par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux droits de la société Tabla Sud,
 
 ayant toutes deux leur siège [Adresse 6],
 
 11°/ la société Taverne de Maître Kanter, société anonyme,
 
 12°/ la société Taverne de Maître Kanter, société anonyme, venant aux droits de la société TMK Est,
 
 13°/ la société Taverne de Maître Kanter, société anonyme, venant aux droits de la société TMK Nord-Ouest,
 
 ayant toutes trois leur siège [Adresse 9],
 
 14°/ la société BST, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 15°/ la société [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boeuf à 6 pattes - Gif-sur-Yvette,
 
 16°/ la société Groupe Flo, société anonyme, venant aux droits de la société Le Golf,
 
 17°/ la société Hippo gestion et cie, société en nom collectif, venant aux droits de la société Hippo Nord-Ouest,
 
 18°/ la société Hippo gestion et cie, société en nom collectif, venant aux droits de la société Hippo Paris,
 
 19°/ la société Hippo gestion et cie, société en nom collectif, venant aux droits de la société Hippo Sud,
 
 20°/ la société Le Vaudeville, société à responsabilité limitée,
 
 ayant toutes cinq leur siège [Adresse 9],
 
 21°/ la société Tablapizza, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Tabla Nord-Ouest,
 
 22°/ la société Terminus Nord, société à responsabilité limitée,
 
 23°/ la société Ago, société anonyme, venant aux droits de la société Bistro romain Est,
 
 24°/ la société Ago, société anonyme, venant aux droits de la société Bistro romain Nord-Ouest,
 
 25°/ la société Ago, société anonyme, venant aux droits de la société Bistro romain Paris,
 
 26°/ la société Flo fidélité, société à responsabilité limitée unipersonnelle, anciennement dénommée Flo gestion régional,
 
 ayant toutes cinq leur siège [Adresse 9],
 
 défenderesses à la cassation.
 
 La demanderesse invoque, à l&apos;appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.
 
 Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l&apos;URSSAF de Provence-Alpes-Côte d&apos;Azur, de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Flo Reims, Flo Concess, Flo Evergreen, Flo tradition, venant aux droits de la société Flo Metz, Floderer, anciennement dénommée Brasserie Flo, Hippo gestion et cie, venant aux droits de la société Hippo Est, L&apos;