décision 16-85.115 du 02/11/2017,  partie 2


Jules-André D... avec un pistolet automatique noir, qui lui avait dit qu'il allait le tuer, qu'il a formellement identifié sur photographie, et un homme de type corse, de forte corpulence, mesurant environ lm75, âgé de 25-30 ans, manifestement très proche d'André, qui avait brandi une arme, ouvert sa portière et avait feu sur lui à plusieurs reprises avant de quitter les lieux, cette description correspondant en tous points à M. Pierre-Jules X..., le cousin de M. Jules-André D... ; que les revirements ultérieurs observés dans ses déclarations, comme l'absence de reconnaissance sur photographie de M. Pierre-Jules X..., concomitants de la recherche puis de l'arrestation des prévenus, qui s'expliquent tant par le contexte susdit, que par la confusion générée par les premiers tirs ne sont pas disculpants ; qu'en effet, les déclarations initiales de la victime sont confortées par celles de M. Sébastien D..., qui confirme d'une part l'altercation survenue à l'intérieur entre M. J... et M. Jules-André D... au sujet de la petite amie du premier, d'autre part, une seconde altercation entre la victime et d'autres individus qui n'étaient ni les prévenus ni E..., enfin et surtout d'une troisième, alors qu'il s'apprêtait à retourner dans son établissement, avec d'abord deux coups de feu, puis quatre autres, d'un bruit différent, portière conducteur ouverte, avec M. Pierre Jules X... « tout à coté du conducteur » ; que les menaces et pressions subies en garde à vue de M. Sébastien D... confirment la sincérité de ses propos ; qu'il en est de même d'une part, des résidus de tirs retrouvés non seulement sur M. I... et M. J... mais aussi sur M. Sébastien D... dont la présence à proximité immédiate du tireur est ainsi confortée, mais encore des conclusions du technicien en balistique ; que la présence de l'empreinte génétique de M. Pierre-Jules X... sur de nombreuses taches de sang, dont l'une « glissée » sur le mur voisin, mélangée à celle de la victime, mais surtout son ADN retrouvé sur le 6° étui de Luger Gecco 9 mm saisi sur place, confirment sa participation active et la paternité des trois tirs issus de la même arme qui ont atteint les jambes de la victime ; que les explications données par M. Pierre-Jules X..., au sujet de ses prétendues blessures à la tête, que personne n'a vu, pas même M. Julien H... qui l'a raccompagné chez lui en voiture, alors qu'elles auraient abondamment saigné, et dont il n'a pas justifié par la production d'un certificat médical, ne sont pas crédibles ; que sa fuite comme celle de M. Jules-André D... a la suite des faits sont aussi en faveur de leur culpabilité, et de leur volonté d'éviter la recherche de résidus de tirs et la recherche des armes ; qu'il en est de même du silence du téléphone de M. Pierre-Jules X..., utilisé près de 50 fois la nuit des faits, et parfaitement silencieux durant sa fuite ; que le fait que l'empreinte génétique de M. Jules-André D... soit différente de l'empreinte génétique inconnue numéro 2 découverte sur la scène de crime ne le disculpe pas, puisqu'il n'est pas établi qu'il ait perdu du sang lors de la bagarre ; que l'absence de charges jugées suffisantes par le juge d'instruction à l'égard de M. E... et de M. Sébastien D... ne saurait davantage, sinon anéantir, du moins affaiblir, les preuves ainsi réunies à l'égard des prévenus ; qu'il en résulte que M. Jules-André D... a bien exhibé une arme dans la direction de la victime en le menaçant de le tuer, qu'il est fauteur du coup de feu tiré avec le Beretta 92, et que M. Pierre-Jules X... est l'auteur des cinq autres coups de feu dont trois ont atteint la victime aux jambes, avec le Glock 9 mm ; qu'enfin, M. Jules-André D... et M. Pierre-Jules X... ne contestent pas leur alcoolisation excessive ; que le jugement sera donc infirmé sur la culpabilité ;
 
 "1°) alors qu'en retenant, pour infirmer le jugement de relaxe et déclarer M. X... coupable de violences volontaires, que l'ADN du prévenu a été retrouvé sur le 6° étui de Luger Gecco 9 mm saisi sur place, ce qui confirmerait sa participation active, lorsqu'il résulte des conclusions expertales que l'ADN de M. X... n'a jamais été retrouvé sur un quelconque étui de cartouche, l'étui n° 6 ne comportant d'ailleurs aucune trace d'ADN (cote D 274), la cour d'appel affirme un fait en contradiction avec les pièces de la procédure ;
 
 "2°) alors que, nul n'étant pénalement responsable que de son propre fait, il appartient aux juges du fond d'établir la participation personnelle du prévenu à l'infraction poursuivie ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer M. X... coupable des faits reprochés, à relever que les silences, déclarations et revirements des témoins sont à analyser au travers du contexte du monde particulier et fermé de la nuit, l'absence de crédibilité des blessures de M. X... et le silence de son téléphone après les faits, sans jamais établir, par des éléments concrets, sa participation personnelle aux faits reprochés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;