Conseil de prud'hommes de Lyon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-23.986 du 18/01/2017,  partie 6


abstenant de répondre à ce moyen de nature à déterminer la solution du litige, la conseil de prud&apos;hommes a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief aux ordonnances attaquées D&apos;AVOIR REJETE les demandes formées par les salariés et le syndicat CGT du site [Localité 1] Chimie ;
 
 AUX MOTIFS QUE les arguments présentés par les demandeurs quant à la possible fourniture de travail avaient déjà été évoqués lors de la réunion extraordinaire du comité d&apos;établissement, et la direction avait clairement répondu que seuls un AMQ et un opérateur ou technicien étaient nécessaires pour chacun des ateliers HQPC, et HEVA pour la surveillance des installations, jusqu&apos;au redémarrage ; les demandeurs se contentent d&apos;affirmer, sans aucune pièce à l&apos;appui, que les salariés se forment précisément pendant les arrêts, que les opérations de nettoyage inhérentes aux fonctions des salariés se font également lorsque les lignes sont inutilisées, que les installations n&apos;étaient pas vides et permettaient une petite maintenance ; ces dires sont démentis par la seconde attestation précise et détaillée de Monsieur [W], qui indique: " Les formations pratiques au poste ne sont efficaces et productives que lorsque les ateliers tournent. Pour ce qui est des formations "théoriques", celles-ci se planifient longtemps à l&apos;avance, notamment en cas d&apos;intervention de formateurs externes, et ce afin de garantir la disponibilité de l&apos;ensemble des intervenants et des documents nécessaires. Le nettoyage et le rangement d&apos;installations en repli ne nécessitent que peu de suivi, la plupart des appareils étant en veille (dont certains vides), les transferts de flux étant réduits au minimum. Les risques de dysfonctionnements (fuites principalement) sont tellement minimisés que les 2 personnes prévues en surveillance des ateliers (réquisitionnées ou volontaires) auraient suffi au traitement de ces dysfonctionnements (2 salariés par équipe, soit 6 salariés). Pour les inspections, 14 IGP/IAT (Inspections Générales Planifiées et Inspections A Thèmes) étaient prévues sur le mois de décembre, dont une avait été faite avant le 16-12-2014. Celles-ci prennent environ 1 h à 1h30 et pouvaient être réalisées par les 2 personnes prévues en surveillance, dans chaque équipe (soit 6 personnes chaque jour). Pour ce qui est de la reprise des schémas TI, j&apos;ai remis cette action en objectifs PPCC sur le second semestre 2013, Très rapidement les salariés HEVA ont remonté leur mécontentement considérant que cela n&apos;était pas de leurs responsabilités. Nous avons alors modifié l&apos;objectif (..) Pour qu&apos;ils ne soient pas impactés sur le montant de la prime semestrielle. Pour ce qui est de la petite maintenance, il est nécessaire de disposer des matériels et pièces de rechange nécessaires. Quand bien même celles-ci auraient été disponibles, les 2 personnes en surveillance dans chaque équipe et les 2 correspondants travaux (dont c&apos;est l&apos;une des principales missions) auraient suffi à la réalisation de ces travaux. A 1 ou 2 jours près par an, l&apos;arrêt simultané des 2 chaînes DPHE correspond à des arrêts pour maintenance annuelle ou gestion de congés (Noël, 1er de l&apos;an). Dans ces cas, ces arrêts sont programmés et communiqués au moins quelques semaines à l&apos;avance. Lors des autres arrêts, seule une chaîne est arrêtée. Dans un tel cas, les salariés concernés posent des congés ou rebasculent sur les deux autres ateliers c&apos;est-à-dire la Vanilline et la chaîne "active" de DPHE" ; Monsieur [U] précise quant à l&apos;atelier HQPC : " Compte tenu des habilitations et formations nécessaires à la conduite des différentes installations de l&apos;usine, il n&apos;était pas envisageable d&apos;affecter les salariés d&apos;un atelier sur un autre. Lorsqu&apos;on a un arrêt sur nos unités à procédé continu, il est programmé plusieurs mois à l&apos;avance, le personnel sollicite des congés, une partie est dépostée pour réaliser des opérations de mise à disposition et test avant démarrage, et une autre partie assure la conduite des installations en phase de mise à disposition et redémarrage. 
 Lors d&apos;aléas de production nécessitant des arrêts ponctuels de nos installations, une organisation spécifique est mise en place pour sécuriser les interventions techniques (cette phase de préparation est appelée mise à disposition), et sécuriser la phase de démarrage (test et mise en configuration de l&apos;installation avant redémarrage effectif)" ; les demandeurs citent plusieurs exemples d&apos;arrêts intervenus précédemment sur plusieurs jours, au cours desquels les contrats de travail n&apos;avaient pas été suspendus ; la société RHODIA OPERATIONS répond cependant point par point aux situations relevées, qui ne peuvent être comparées à la situation litigieuse dans la mesure où il s&apos;agissait soit d&apos;arrêts programmés, soit d&apos;arrêts impromptus mais qui ne touchaient pas toutes les chaînes d&apos;un même atelier ou ne consistaient qu&apos;en arrêt partiel d&apos;une chaîne ; l&apos;employeur démontre ainsi qu&apos;il était dans l&apos;impossibilité absolue de fournir aux salariés une réelle prestation de travail, ce qui justifiait la suspension des contrats de travail ; d&apos;ailleurs, dans une situation similaire concernant l&apos;établissement [Localité 2], où la direction avait suite à une grève décidé de l&apos;arrêt total de la production pour des impératifs de sécurité et suspendu les contrats de travail des salariés, la cour d&apos;appel de Grenoble, par arrêt du 28 mars 2012, a confirmé le jugement rejetant les demandes du syndicat CGT RHODIA OPERATIONS au motif que "la particulière dangerosité du site et l&apos;existence d&apos;une situation contraignante "justifiaient "la décision d&apos;