Cour d'assises des Vosges,  décision 11-10.1 du 04/07/2013,  partie 7


Il s'agit, donc, d'éléments nouveaux dont on peut penser que s'ils avaient été connus de la cour d'assises, celle-ci aurait pu être conduite à apprécier différemment la crédibilité des déclarations de M. G.... 
 
 Enfin, si M. G..., entendu le 18 septembre 2012 sur commission rogatoire, a confirmé avoir recueilli les aveux de M. X..., il a donné de la façon dont il les avait obtenus un récit contredisant celui fourni en cours d'information. Malgré le temps écoulé, cette nouvelle version pourrait également conduire à porter une autre appréciation sur le crédit à apporter à son témoignage. 
 
 En l'état de ces éléments, la demande paraît susceptible de pouvoir être admise sur le fondement de l'article 622, 4°. En conséquence, il y a lieu de saisir la Cour de révision, à laquelle il reviendra de décider, à l'issue d'un débat public, s'il y a ou non un doute au sens de la loi. 
 
 PAR CES MOTIFS : 
 
 SAISIT la chambre criminelle de la Cour de cassation statuant comme Cour de révision de la demande présentée par Raphael X... ; 
 
 DIT que la présente décision sera exécutée à la diligence de M. le procureur général près la Cour de cassation. 
 
 Ainsi prononcé par Madame Radenne, présidente de la Commission. 
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par la présidente et le greffier.