décision 16-84.730 du 10/01/2017,  partie 4


que sur la mise en cause temporaire de M. X... par M. B... : M. B..., entendu le 30 janvier 2002 (R1985, tome 9) par la SR de V... sur commission rogatoire de la présidente de la cour d'assises d'appel du Rhône (procès en appel de M. A...), avait mis en cause M. X... ; qu'il disait avoir "vu un homme petit et trapu avec des cheveux courts descendre en vitesse du talus. Il est même passé à la télé et a dit que ce n'était pas lui qui avait tué les enfants." cet homme "gros, trapu, rouge comme une tomate" lui avait dit "j'ai fait une connerie. Je m'appelle Henri X...." ; que la description physique correspondait à M. X... ; qu'il ajoutait qu'il portait un T-shirt avec des manches courtes et avec un motif rouge, un pantalon gris ; que toutefois les vérifications faites par la SR de V... (R1914) établissaient que deux reportages avaient été diffusés, l'un le 23 juin 2001 sur France 3 Lorraine dans lequel M. X... était interviewé avec son nom apparaissant clairement sur l'écran, et un autre le 28 juin 2001 dans le cadre de l'émission "Envoyé Spécial" sur France 2 ; que, par la suite, M. B... dira qu'il a inventé le nom de X... (IPC 9 juin 2006 D 2129) ; qu'entendu en garde à vue le 6 février 2002 dans le cadre du supplément d'information ordonné par la présidente de la cour d'assises d'appel du Rhône, M. X... reconnaissait à nouveau être passé rue Vénizelos deux fois dans l'après-midi du 28 septembre 1986, et ne pas connaître personnellement M. B... (R1931 et D2014/139) ; qu'il sera observé que l'hypothèse de l'implication de M. X... dans le double meurtre de Montigny a été examinée dès cette période et qu'elle le sera encore à la suite de l'acquittement définitif de M. A..., lorsque le parquet de V... par soit transmis du 5 juin 2002 demandera à la section de recherche de V... de travailler également sur cette piste ; que ce service reprendra sous la forme d'une synthèse l'ensemble des éléments recueillis à la date du 27 janvier 2013 et conclura à l'absence de participation de M. X... aux faits (D2014/135) ; que, si M. X... reconnaissait en 2002 être passé à deux reprises dans l'après-midi du 28 septembre 1986 avec sa « Vespa » rouge (il reviendra par la suite sur ce point et contestera tout
 passage) il faut admettre, à supposer la réalité de ces deux déplacements, qu'il n'a pu donner d'horaires bien précis étant rappelé qu'il ressort tant de ses déclarations que de celles, non suspectes, de son père qu'il ne possédait pas de montre ; qu'en fait il n'y a dans ce dossier qu'une certitude : le passage rue de Vénizelos de M. X... sur son « deux roues » le dimanche 28 septembre 1986 à 16 heures 15 (témoignage de Mme Ginette Z... (D 307 T1) confirmé par son époux (D318T1) ; que personne d'autre n'a vu M. X... qui pourtant circulait avec une «Vespa» de couleur rouge ; qu'enfin il sera rappelé qu'il est établi que les enfants étaient encore vivants et se trouvaient sur le talus à 17 heures 15 (témoignage des époux O... P..., 84 et 86T1) ; que quant au conducteur de la motocyclette vue par le témoin PP..(D280 T1) qui roulait à vive allure le 28 septembre 1986 rue Vénizelos vers 17 heures 40-17 heures 50 cité par l'avocat de la partie civile Mme Gabrielle NN... Y..., comme étant un élément permettant d'établir le passage de M. X..., il y a lieu de rappeler que les vérifications qui avaient été faites dans le cadre du dossier Francis B... avaient permis de retrouver ce conducteur qui était un jeune pompier ; que quant aux autres témoignages cités par la même partie civile, MM. Q... et R..., ils avaient déjà été examinés et écartés dans le cadre du dossier «B...» (cf notamment D2014/68) comme n'ayant aucun lien avec les faits ; que conformément à l'arrêt avant dire droit du 15 septembre 2009 de la chambre de l'instruction de V..., M. X... avait été entendu en qualité de témoin assisté par les magistrats instructeurs le 4 février 2010 (D 179 et 2014/123) puis confronté avec M. B... le 16 décembre 2010 (D319,D2014/118) ; qu'au cours de son audition M. X... disait ne plus être sorti de la maison le dimanche 28 septembre 1986 après le repas pris avec son père et contestait toute implication dans le meurtre ; qu'il affirmait ne pas connaître M. B..., étant rappelé qu'aucun élément ou témoignage recueilli au cours des nombreuses investigations ne permettait de démontrer le contraire ; qu'il est à noter que les juges d'instruction constataient qu'il était nécessaire de poser la même question plusieurs fois à M. X... et que la réponse qui était donnée était à chaque fois différente (D2014/128) ; qu'il ressortait de la confrontation que les deux hommes ne se connaissaient pas et qu'ils s'étaient croisés pour la première fois lors du procès en appel de M. A... à la cour d'assises Rhône en 2002 ;