décision 16-23.963 du 14/02/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...]                                               ,
 
 contre le jugement rendu le 7 juin 2016 par la juridiction de proximité de Versailles, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. Stefan X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Stéphanie X... et Arthur X...,
 
 2°/ à Mme Nafissatou X...,
 
 3°/ à M. Michael X..., devenu majeur en cours d'instance,
 
 tous domiciliés [...]                     ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Truchot   , conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, de la SCP Ortscheidt, avocat de M. Michael X..., Mme X... et M. Stefan X..., tant à titre personnel qu'ès qualités ;
 
 Sur le rapport de M. Truchot   , conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Donne acte à la société Air France de sa reprise d'instance contre M. Michael X..., devenu majeur en cours d'instance ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Air France aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M. Michael X..., Mme X... et M. Stefan X..., tant à titre personnel qu'ès qualités, la somme globale de 2 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision
 
 Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Air France
 
 Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la société Air France à payer à M. Stefan X..., en son nom propre et en tant que représentant légal de ses enfants mineurs, et à Mme Nafissatou X..., les sommes de 3.000 euros en réparation du préjudice résultant du refus d'embarquer, 1.500 euros au titre du préjudice moral et 1.062,57 euros en remboursement des frais d'hôtel et de transport ;
 
 AUX ENONCIATIONS QUE M. Stefan X... expose qu'il a acheté le 28 mai 2014 à la société Air France cinq billets d'avion aller-retour A...  pour sa femme Mme Nafissatou X... et ses trois enfants mineurs, départ le 4 juillet 2014 retour le 19 juillet 2014, qu'à la date du retour il s'est vu refuser l'embarquement de son fils aîné Michael X... âgé de 15 ans au motif que le passeport de celui-ci expirait à la fin du mois de juillet 2014, que suite à ce refus, ne recevant aucune aide ni assistance de la part de la compagnie et ne pouvant laisser seul son fils mineur sur le territoire américain, il a dû séjourner avec toute sa famille à l'hôtel jusqu'au 22 juillet afin d'établir un laisser-passer pour son fils Michael par le consulat de France et trouver des places de retour disponibles ; qu'à l'audience du 8 avril, M. X... représentant sa famille en sa qualité d'avocat a réitéré les termes de ses écritures, soutenant qu'au moment de l'embarquement, le passeport de son fils était valide et authentique, que celui-ci voyageait avec sa famille, qu'Air France savait qu'il était domicilié [...] , et que le refus d'embarquement n'était pas raisonnablement justifié ; qu'Air France, en la parole de son avocat Me Z...