Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-14.267 du 12/11/2020,  partie 2


qu'un plan de bornage sur lequel serait matérialisée une servitude de passage ne vaut pas titre constitutif de servitude ; que de surcroît, l'acte du 21 juin 1893 est introuvable ; que par application des articles 695 et 1337 du code civil, les titres récognitifs ne dispensent point de la représentation de l'acte conventionnel, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée ; qu'en l'espèce, en l'absence du titre du 21 juin 1893, supposé être l'acte constitutif de servitude, et aucun des actes dont l'expert a remonté les origines ne comportant de description suffisamment précise des fonds asservis et de l'assiette de passage revendiquée, les époux O... échouent à démontrer l'existence de la servitude de passage revendiquée ; que de façon contradictoire, tant Monsieur G... que le tribunal, tout en déniant l'existence d'une servitude conventionnelle de passage, reconnaissent l'existence d'un droit de passage avec la fixation de son assiette à une largeur de 0,91 mètre le long de la façade O... et accès par le portillon en place ; qu'il ne peut s'agir que d'une tolérance, qui ne peut être consacrée judiciairement ; que de surcroît, Monsieur G..., qui a vendu sa propriété, n'a pas qualité à octroyer le bénéfice d'une tolérance de passage alors que les nouveaux acquéreurs n'ont pas été appelés à la procédure ; qu'il convient, en conséquence, d'infirmer le jugement déféré et de débouter Monsieur et Madame O... de leur demande en constat de l'existence d'une servitude de passage sur les fonds [...] et [...] ; que par ailleurs, alors que la propriété O... est située en bordure de la voie publique sur tout son côté ouest, il n'est nullement démontré qu'elle est enclavée ; que par voie de conséquence, il convient de débouter Monsieur et Madame O... de leur demande en constant d'une servitude de passage tant conventionnelle que légale ; qu'en l'absence de reconnaissance d'une servitude de passage, les demandes des époux O... en constat d'infraction à leur droit de passage et en remise de la télécommande ou de la clef du grand portail sont devenues sans objet » ;
 
 ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QU'« aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre; étant rappelé qu'en matière de servitude conventionnelle de passage, il n'est pas possible de se prévaloir de l'acquisition par prescription du droit d'exercer le passage sur une assiette différente de celle originairement convenue dans le titre constitutif ; que l'article 695 du même code prévoit néanmoins que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, peut être remplacé par un titre récognitif de cette dernière et émané du propriétaire du fonds asservi ; que cependant, il est constant, au visa de ce texte et de l'article 1337 du code civil, ensemble, que les actes récognitifs ne dispensent point de la représentation du titre primordial, à moins que sa teneur n'y soit relatée ; qu'en l'espèce, il résulte des recherches effectuées par l'expert judiciaire que les actes concernant l'origine de Monsieur G..., se contentent de rappeler l'existence d'une servitude de passage ou encore un chemin de desserte au profit de E... (auteur des époux O...) sans plus de précision, et que cette servitude serait contenue dans un acte du 21 juin 1893 qui est resté introuvable ; que par ailleurs, aucun des actes examinés par l'expert
 concernant tant les auteurs de Monsieur G... que les auteurs des époux O... n'apportent de précision sur l'usage auquel était destiné cette servitude, ni ne définit l'assiette de cette dernière ; qu'à cet égard rien n'établit que cette servitude de passage ait été créée pour desservir les parcelles [...] et [...] du plan cadastral napoléonien (parcelles cadastrées actuellement [...] et [...]), propriétés des auteurs des époux O..., étant précisé que les actes mentionnent l'existence d'une écurie que l'on retrouve sur le p]an cadastral et qui constitue la parcelle [...] ; qu'en effet ces deux parcelles donnent sur la voie publique, alors que dans le même temps les auteurs des époux O... étaient également propriétaires des parcelles [...], [...], et [...], cette dernière apparaissant enclavée sur le plan cadastral de sorte qu'il est également possible que ce passage ait été créé pour desservir cette dernière ; que par ailleurs ,il résulte des recherches effectuées par Monsieur K... expert, que les deux parties n'ont jamais eu d'auteur commun de sorte que la servitude revendiquée ne provient pas de la division d'un fonds lors d'une vente ou d'un partage, qui aurait permis de faire application de l'article 684 du code civil ; qu'il sera en outre rappelé, à titre superfétatoire, que Monsieur L... auteur de Monsieur G..., avait en 2005 autorisé ce dernier à édifier le portail et ses piliers, et renoncé à la servitude de passage audelà du portail G... compte tenu de l'inutilité de ce passage ;