Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-11.002 du 27/03/2019,  partie 3



 Qu'elle a fait choix de synonymes évocateurs, recourant au terme « communautaire » pour éviter la redondance « judaïque », du mot «dépistage » pour évoquer le caractère préventif de cette unité, préféré aux mots « formes » et « centre » les termes « sensibilités » et « coeur », choisi le vocable « action » pour insister sur le caractère opérationnel de l'unité ou rappelé par un raccourci sémantique le lien historique entre la double mission médicale et sociale à l'origine de la création de l'association et l'actuelle unité médicale, si bien que cet extrait est, selon elle, original ;
 Que le sont aussi la construction de cette phrase, sa première partie n'étant pas une introduction mais un rejet débutant par une conjonction de coordination et servant d'accroche au lecteur, l'emploi de formules stylistiques, telle la métaphore « unité » qui désigne à la fois le service et ses activités, le recours à des mots chargés de sens pour les lecteurs juifs comme « sensibilité » ou « pratique » ou à celui du mot « coeur » destiné à humaniser la présentation d'un groupe médical ;
 Considérant, cela étant exposé, qu'il résulte des enseignements de la juridiction communautaire (CJCE, 16 juillet 2009, Infopaq, § 47) cités par l'association OSE, que l'article 2 de la directive 2001/29, à la lumière de laquelle doit être interprété le droit national, qu' « il ne saurait être exclu que certaines phrases isolées, ou même certains membres de phrases du texte concerné, soient aptes à transmettre au lecteur l'originalité d'une publication telle qu'un article de presse, en lui communiquant un élément qui est, en soi, l'expression de la création intellectuelle propre à l'auteur de cet article », ceci du fait de la nécessité d'interpréter largement la portée de la protection que confère ce texte de la directive ;
 Que cet arrêt enseigne également que les mots en tant que tels, faute d'être une création intellectuelle de l'auteur qui les utilise, ne constituent pas des éléments sur lesquels porte la protection mais que « ce n'est qu'à travers le choix, la disposition et la combinaison de ces mots qu'il est permis à l'auteur d'exprimer son esprit créateur de manière originale et d'aboutir à un résultat constituant une création intellectuelle » (§ 45 et 46)
 ;
 Qu'en l'espèce, force est de considérer que l'appelante ne fait état que des possibles alternatives dans le choix des mots employés, ainsi « dépistage » plutôt que « prévention », en conférant aux mots employés une dimension susceptible d'échapper au « lecteur lambda » auquel elle se réfère qui est, notamment, coutumier d'expressions comme « coeur de métier » ou « coeur de ville » ou encore « sensibilité politique » dont le premier terme est devenu descriptif pour désigner un courant, et reconnaît elle-même que le choix d'un mot comme « communautaire » lui permettait d'éviter une redondance, proscrite en matière littéraire ; qu'elle ne peut davantage valablement prétendre avoir exprimé son esprit créateur en contractant deux termes pour définir le champ dual d'une action, d'usage courant, telle, à titre exemplatif, la contraction « médico-légal » ;
 Que le terme « unité » lié au terme dépistage ne peut être tenu pour une métaphore qui se définit comme « une figure de rhétorique qui consiste à désigner un objet ou une idée par un mot qui convient pour un autre objet ou une autre idée liés aux précédents par une analogie » (Henri Bénac) tant, dans le langage courant, ce tenue « unité » associé à dépistage ne renvoie pas partiellement à autre chose que ce qu'elle est, à savoir « une structure organisée dans un ensemble plus vaste » (dictionnaire Le Petit Robert) ;
 Qu'elle ne peut, non plus, avoir exprimé son esprit créateur de manière originale dans la construction de la phrase revendiquée, les premiers juges ayant exactement considéré que son premier membre s'analysait en une simple introduction linéaire sans véritable construction ;
 Qu'il en résulte que chacun des éléments tels que revendiqués ne peut être considéré comme étant porteur de la personnalité de l'auteur de cet extrait d'article et que leur agencement, qu'il s'agisse du choix des mots, de leur association ou disposition, ne permet pas de déceler l'empreinte personnelle de celle qui les a combinés ;
 Que cette oeuvre ne pouvant être considérée comme donnant prise au droit d'auteur, le jugement sera confirmé en ce qu'il en dispose ainsi et mademoiselle K... déboutée de son action en contrefaçon à ce titre » ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés que « Les dispositions de l'article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protègent par le droit d'auteur toutes les oeuvres de l'esprit, pourvu qu'elles soient des créations originales. Selon l'article L.112-2 1° et 9°, les écrits littéraires et les photographies sont considérés comme oeuvres de l'esprit.
 En l'espèce, Mademoiselle K... revendique des droits sur une photographie et sur un article.
 Pour ce qui est de la photographie, elle représente Monsieur N... de face, en portrait, et la demanderesse précise l'avoir réalisée initialement pour illustrer son article sur lui, paru en page 8 du n°12 (octobre-décembre 2006) de la revue OSMOSE.