cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 9,  décision 16-17.912 du 26/10/2017,  partie 4


Jean-Marc Y..., quant à lui, ne conteste pas la matérialité des propos tenus envers Mme Fouzia B... mais il en minimise la portée, en estimant que ces propos sont sortis de leur contexte, qu'il s'agissait d'une plaisanterie et qu'en tout état de cause, Mme Fouzia B... admet qu'il ne l'a jamais appelée sur son téléphone professionnel et qu'elle a été réaffectée à un poste de responsable du groupe actuariat dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise et ne travaille plus avec lui ; que l'intéressé réitère cette version à l'audience, en faisant valoir qu'il a «voulu détendre l'atmosphère» ; qu'il convient de relever qu'il n'est pas reproché au salarié un harcèlement téléphonique mais la tenue réitérée de propos déplacés envers une collègue féminine ; que M. Jean-Marc Y... ne peut justifier les propos tenus ni ses tentatives pour aborder Mme Fouzia B... en octobre 2011, par le besoin d'obtenir des informations quant à la restructuration de la société alors même qu'il pouvait demander des renseignements à ses autres collègues masculins, la salariée étant la seule collègue féminine de l'équipe, et qu'il avait, déjà, été mis en garde par son manager, M. Vincent F..., en mai 2011, au sujet de son comportement envers la salariée ; que M. Jean-Marc Y... ne peut, davantage, contester la transcription des propos tenus par Mme Fouzia B..., lors de son entretien, le 9 novembre 2011, avec la directrice des ressources humaines, Mme Nathalie P...        , dans la mesure où, par courriel en réponse à cette dernière le 24 novembre 2011, la salariée lui confirme que «le CR retranscrit bien notre conversation. J'ai néanmoins apporté quelques modifications que tu trouveras dans la pièce jointe. Je te remercie pour ton écoute et ton soutien» ; que le courriel de M. Vincent F... du 4 novembre 2011 et le compte-rendu de ses propos recueillis lors de l'entretien du 28 novembre 2011 avec la direction des ressources humaines confirment que l'intéressé, en sa qualité de manager de M. Jean-Marc Y..., a « recadré » le salarié lors d'un entretien au mois de mai 2011 ; que dans le cadre de l'enquête interne au service diligentée par la direction des ressources humaines, M. Vincent F... décrit la situation suivante «...Par la suite, j'ai vérifié auprès de Fouzia que son comportement avait changé et qu'elle n'était plus importunée. Ce qu'elle m'a confirmé. J'ai également décidé d'aller en discuter de façon informelle avec les membres de l'équipe de JM, notamment avec Sabrina, la seule femme de l'équipe. Sabrina m'a confié qu'elle avait également fait l'objet d'avances mais qu'elle avait immédiatement coupé court. Les autres membres de l'équipe sont des hommes. Ceux-ci m'ont également dit : «Voilà, c'est JM, il est macho. Il fait toujours des plaisanteries un peu lourdes, il est comme ça» ; qu'ultérieurement, dans son courriel, classé «urgent. comportement inapproprié», adressé le 4 novembre 2011, M. Vincent F... a informé la direction des ressources humaines de l'attitude de M. Jean-Marc Y... envers la directrice financière, Mme Melissa D..., venant d'arriver d'Australie en France, pour occuper ses fonctions dans l'entreprise ; que dans le compte rendu de ses propos recueillis lors de l'entretien du 9 novembre 2011 avec la direction des ressources humaines, Mme Melissa D... relate la situation dans les termes suivants« ...Mon constat à ce stade est que Jean-Marc ne semble pas savoir comment se comporter dans un contexte professionnel approprié (...) . Il me disait des choses du genre «Hey, je pense à un endroit où je pourrais t'emmener le weekend end prochain». A un moment donné, il m'a donné son numéro de téléphone portable   Je ne lui ai pas donné le mien en retour (..). Il m'a proposé plusieurs weekends (...). Un lundi, il m'a dit être vexé et déçu que je n'ai pas appelé. Je lui ai simplement répondu être très occupé et je suis partie. Mon ton et ma voix étaient fermes et j'ai pensé qu'il comprendrait. Cependant, vendredi de la semaine dernière, il est venu de nouveau dans mon bureau. Cette fois, il m'a dit qu'il voulait travailler dans la finance et qu'il voulait avoir quelques informations   J'ai dit que je reviendrai vers lui et j'ai ensuite décidé d'en parler à Vincent F... (son responsable) et Vincent est allé voir les ressources humaines. Je ne suis pas à l'aise avec cette situation. Je pense que ce qui m'a particulièrement gêné était essentiellement la fréquence, son insistance, certains jours, il passait jusqu'à 5 fois . Je me sens très mal à l'aise dans cette situation et quand je le rencontre. Quand je le vois près de mon bureau, je décroche délibérément mon téléphone ou alors je quitte mon bureau de manière à ne pas avoir à communiquer avec lui. Je ne voudrais pas être toute seule avec lui dans le couloir ou près de mon bureau» ; que les reproches de Mme Melissa D... à l'égard de M. Jean-Marc Y... sont précis et circonstanciés et la salariée a, également adressé le 21 novembre 2011 un courriel à la directrice des ressources humaines, Mme Nathalie P...        , pour lui confirmer la transcription de ces propos, en y apportant de simples modifications et en demandant, instamment, à être informée sur la situation ;