décision 19-84.311 du 28/10/2020,  partie 2



 11. Pour dire établis les délits d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'association de malfaiteurs, l'arrêt attaqué retient en substance les constatations faites par les enquêteurs lors des surveillances, desquelles il résulte que M. P... donne des instructions aux guetteurs, aux personnes affectées à la vente, rémunère ces derniers, organise les approvisionnements à partir des appartements "nourrices", ainsi que la circulation des clients.
 
 12. Les juges ajoutent que l'ensemble de ces constatations mettent ainsi en évidence le rôle d'animation et d'organisation du point de vente par M. P..., et caractérisent les faits d'acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisés de stupéfiants qui lui sont reprochés.
 
 13. Les juges énoncent enfin qu'en recrutant les guetteurs, en assurant la mise en place d'appartements "nourrices", en donnant des instructions pour placer des chariots destinés à assurer l'anonymat du vendeur et à ralentir la progression éventuelle des services de police, M. P... s'est également rendu l'auteur d'actes préparatoires de ces délits, caractérisant une association de malfaiteurs en vue de leur commission.
 
 14. En prononçant ainsi, par des motifs dont il résulte que les faits visés pour caractériser le délit d'association de malfaiteurs sont inclus dans ceux retenus par ailleurs pour réprimer les infractions à la législation sur les stupéfiants, la cour d'appel a méconnu le principe sus-énoncé.
 
 15. D'où il suit que la cassation est encourue.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence susvisé, en date du 20 mai 2019, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit octobre deux mille vingt.