décision 15-83.892 du 03/11/2016,  partie 3


Achille, M. [C] étant même décrit comme pouvant se mettre en danger pour protéger ses enfants ; qu&apos;il convient, d&apos;ailleurs, de relever que ce n&apos;est que sur l&apos;incitation et avec l&apos;aide du personnel enseignant du lycée, après le conseil de discipline ayant abouti à l&apos;exclusion de [I], que ses parents se sont résolus à porter les faits à la connaissance des autorités, la contrainte s&apos;étant exercée et poursuivie tant que [I] était scolarisé au lycée [Établissement 1] ; que l&apos;avocat de M. [B] affirme que la notion de contrainte morale s&apos;interprète par référence à celle de l&apos;article 122-2 du code pénal, et apparaît comme une force irrésistible d&apos;origine externe dominant la volonté de celui qui la subit ou, en tout cas, assez puissante pour entraver sa liberté d&apos;esprit ; mais que cette définition de la contrainte en tant que fait justificatif ne correspond pas à la contrainte morale visée par l&apos;article 312-1 du code pénal, qui recouvre une notion bien plus large et plus souple que celle habituellement retenue pour exonérer un prévenu de sa responsabilité pénale ; qu&apos;il s&apos;agit ici de toute contrainte déterminant la remise par l&apos;extorqué ; qu&apos;elle est appréciée selon la force avec laquelle elle est exprimée ou la crainte qu&apos;elle inspire, en tenant compte du caractère impressionnable de la victime, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition intellectuelle, de son état psychique, de son âge, de sa vulnérabilité ; que la crainte peut affecter tant la victime elle-même dans ses biens ou son activité professionnelle, que ses proches ; qu&apos;en l&apos;espèce, les époux [C], d&apos;origine sociale modeste, ont pu être impressionnés par les propos tenus par un professeur, auréolé d&apos;un certain savoir, qui affirmait tenir l&apos;avenir de leur fils dans ses mains, étant observé, ainsi qu&apos;il a été rappelé, qu&apos;ils étaient prêts à tout pour leurs enfants ; que l&apos;épouse, qui venait de subir un accident vasculaire cérébral six mois auparavant, en était encore plus fragilisée, et que, d&apos;ailleurs, M. [B] non seulement a admis qu&apos;il avait connaissance de cet état de santé, mais en outre a décrit Mme [C] comme s&apos;étant mise à pleurer ; que la vulnérabilité des parties civiles n&apos;a pas à être démontrée objectivement, comme le suggère l&apos;avocat de M. [B], mais dans la situation litigieuse, et qu&apos;elle a été amplement démontrée ; que souligner le fait que ce sont les époux [C] qui ont contacté M. [B] à plusieurs reprises pour en déduire leur accord pour verser les sommes demandées, est omettre de rappeler que, d&apos;une part, c&apos;était M. [B] qui s&apos;était présenté à leur domicile initialement, qu&apos;il avait tenu des propos susceptibles de les inquiéter, et que, d&apos;autre part, lorsque les parents de [I] ont rappelé, c&apos;était pour que leur fils puisse s&apos;excuser de son comportement, et aucunement pour payer une somme qu&apos;ils ne possédaient pas, et qui, même par mensualités, a pesé lourdement et longuement sur leurs possibilités de dépenses, compte tenu de leurs ressources modestes ; que, sur l&apos;élément intentionnel, nié par la défense de M. [B], il s&apos;agit en effet de la conscience d&apos;obtenir par l&apos;un des moyens visés à l&apos;article 312-1 du code pénal, ce qui n&apos;aurait pas été obtenu d&apos;un consentement libre ; que suffit à caractériser l&apos;intention coupable, notamment le fait pour un supérieur hiérarchique d&apos;exercer des pressions répétées sur une subordonnée y compris à son domicile pour obtenir sa signature, de proférer à plusieurs reprises et devant diverses personnes des menaces de représailles contre la victime, de préparer le modèle d&apos;un testament à recopier par la victime, d&apos;alléguer fallacieusement que la signature obtenue correspondait à la volonté de la victime, d&apos;obtenir une somme très largement supérieure à celle réellement due, alors que la remise a été faite dans un climat de tension et de menace ; que le mobile est indifférent, et que peu importe si l&apos;auteur soutient avoir agi pour obtenir ce qui lui est dû ; qu&apos;en l&apos;espèce, M. [B] ne pouvait pas ne pas avoir conscience qu&apos;il avait obtenu la signature et l&apos;accord de paiement sous la contrainte, et sans aucune liberté d&apos;esprit des époux [C], qui n&apos;auraient pas signé la prétendue convention si elle n&apos;avait pas été préparée par M. [B], venu à leur domicile accompagné de Mme [H] pour augmenter la pression et les inciter à la signer, et qui n&apos;auraient pas davantage payé 300 euros par mois s&apos;ils avaient pu faire autrement ; qu&apos;au surplus, cette conscience résultait nécessairement du fait que M. [B] a ainsi tenté d&apos;obtenir une somme de 7 500 euros, en réparation d&apos;un préjudice qu&apos;il n&apos;a cessé de gonfler, affirmant contre toute vraisemblance, contre les déclarations de l&apos;ensemble des élèves et contre son propre rapport d&apos;incident, lequel mentionnait une boule d&apos;aluminium de 10 cm de diamètre environ, que cette boule aurait contenu une brique, qu&apos;il l&apos;aurait reçue en plein oeil et aurait failli perdre la vue, voire qu&apos;il aurait perdu connaissance, et qu&apos;il aurait des séquelles importantes suite à ce geste ; que ces allégations, destinées à impressionner davantage les parties civiles, sont contredites tant par les déclarations des élèves présents, que par son rapport d&apos;incident selon lequel il s&apos;était précipité dehors suite au jet de la boule, ce qu&apos;il n&apos;aurait pu faire s&apos;il avait perdu connaissance, et surtout par le rapport d&apos;