Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6D, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.493 du 14/04/2021,  partie 7


inscription de ces dépenses au passif successoral, les frais funéraires, contrairement à ce que prétendent les appelants, constituent une dette de la succession ; qu&apos;il en est de même des dépenses exposées pour les soins du défunt qui ont incontestablement été faites à son profit et ne concerne ni la participation aux charges du mariage ni le devoir de secours entre époux ; que, cependant, il appartient à Mme [D] qui en fait la demande, de démontrer la réalité des dépenses exposées ; que, concernant la justification de ces dépenses : /- pour la dépense relative au scanner abdomino-pelvien d&apos;un montant de 18,47 € représentant la part due par le patient, Mme [D] ne produit qu&apos;une note d&apos;honoraires au nom du défunt sans justificatif de paiement, elle ne démontre donc pas avoir exposé cette dépense, /- pour les honoraires du professeur [S] [W], Mme [D] produit une note d&apos;honoraires au nom du défunt et un chèque de 3 500 € qu&apos;elle a tiré à l&apos;ordre de ce dernier, cependant, elle ne produit aucun relevé de compte démontrant que le chèque a été encaissé et ne démontre pas en conséquence la réalité de sa dépense et il en est de même pour la demande de concession de terrain pour un montant de 507,50 €, des chèques respectivement de 4 116,51 € et 1 500 € tirés au profit des Pompes funèbres des Aspres pour lesquels Mme [D] produit deux factures à son nom mais aucun relevé permettant d&apos;établir l&apos;encaissement des chèques et pour la dépense relative au buffet funéraire pour laquelle la concluante ne produit qu&apos;une facture et un chèque de 380 € sans démontrer son encaissement, /- concernant, enfin, la facture de marbrerie pour un montant total de 2 837 €, Mme [D] ne produit aucun justificatif de paiement démontrant qu&apos;elle a exposé cette dépense ; que Mme [D] sera donc déboutée de sa demande du chef de ces dépenses ;
 
 1. ALORS QU&apos;en jugeant que Mme [D], veuve [K], ne prouvait pas avoir réglé la dépense relative au scanner abdomino-pelvien pratiqué sur M. [K] [K], les honoraires du professeur [S] [W], les frais relatifs à la concession de terrain, au buffet funéraire et à la marbrerie, cependant que les consorts [K] reconnaissaient que Mme [D], veuve [K], avait pris ces dépenses en charge, mais soutenaient que ces dépenses relevaient du devoir de secours entre époux et de la contribution aux charges du mariage (arrêt, p. 7, trois derniers § ; conclusions des consorts [K], p. 36 et 37), la cour d&apos;appel a méconnu l&apos;objet du litige, partant a violé l&apos;article 4 du code de procédure civile ;
 
 2. ALORS, subsidiairement, QU&apos;en relevant d&apos;office que Mme [D], veuve [K], ne prouvait pas avoir réglé la dépense relative au scanner abdomino-pelvien pratiqué sur M. [K] [K], les honoraires du professeur [S] [W], les frais relatifs à la concession de terrain, au buffet funéraire et à la marbrerie, sans qu&apos;il ressorte de la procédure que ce moyen ait été soumis au débat contradictoire des parties, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 16 du code de procédure civile.