Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 12-83.143 du 01/10/2013,  partie 8


que les circonstances de fait, telles qu'énoncées précédemment, permettent à la cour de retenir que la victime, Mme Sandy
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 - Z..., a roulé à une vitesse certes excessive mais aussi sous la contrainte et en tous cas a commis une faute en ne portant pas sa ceinture de sécurité attachée ce qui a contribué à la réalisation de son dommage compte tenu de ses blessures qui est de nature par son degré à réduire dans une proportion de 20 % son droit à indemnisation de sorte qu'il y a lieu de déclarer le prévenu M. X... responsable à concurrence de 80 % des conséquences dommageables de l'accident et tenu à indemniser le préjudice subi par les parties civiles dans cette proportion ; qu'il y a lieu, avant dire droit sur la liquidation de son préjudice corporel, d'ordonner une expertise médicale de Mme Sandy
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 - Z... ; que les demandes d'expertise comptable formées par Mme Sandy
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 - Z... et par Mme Marie-Josée
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 - Z... aux frais avancés du prévenu de son assureur seront en l'état et à ce stade de procédure rejetées dès lors que les conséquences médico légales de Mme Sandy
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 - Z... ne sont pas encore dégagées par une expertise judiciaire, que devant la juridiction répressive il n'est pas prévu que les expertises demandées par les partie civiles soient ordonnées aux frais avancés du prévenu et de son assureur étant observé qu'aucune condamnation ne peut intervenir contre l'assureur, la décision ne pouvant que lui être déclaré opposable et qu'il appartiendra aux parties civiles de justifier de leur préjudice économique à partir de documents habituels en la matière (bulletins à de salaires, tout document notamment comptable et fiscal, avis d'imposition, déclaration de revenus (¿) ; que, s'agissant de la demande de provision formée par Mme Sandy
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 - Z..., et en tenant compte de la réduction de son droit à indemnisation, des sommes qui lui ont été versées par son assureur la Matmut et des justifications produites en particulier les rapports des Dr K..., D... et G... du rapport du Dr L... ergothérapeute, de l'importance de ses préjudices liés à sa tétraplégie, la cour a les éléments d'appréciation pour fixer à la somme de 500 000 euros l'indemnité provisionnelle à valoir la réparation de son préjudice corporel et ce sous déduction de la somme déjà allouée par le jugement déféré ; que, dès lors, il y a lieu de condamner M. X... à payer à Mme Sandy
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 - Z... la somme de 500 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation de son préjudice corporel et ce en deniers ou quittance pour tenir compte de la somme déjà allouée par le jugement déféré qui devra expressément être déduite ; que, s'agissant des demandes de liquidation des préjudices (préjudices d'accompagnement, préjudices affection, préjudice moral : perte d'une chance d'une vie meilleure) formée par Mme Marie-Josée
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 - Z..., il y a lieu de surseoir à statuer et de renvoyer l'affaire à une audience sur intérêts civils ultérieure pour la liquidation de ces préjudices et sur la réalité et la liquidation du préjudice économique à le supposer établi de Mme Marie-Josée Z... et ce, dans le souci du respect du contradictoire afin de permettre au prévenu et à son assureur la SA Allianz Iart de conclure spécifiquement sur ce point ; que, néanmoins, au vu des justifications produites, de l'importance de ses préjudices par ricochet liés à la tétraplégie de sa fille, en tenant compte de la réduction du droit à indemnisation, la cour a les éléments d'appréciation suffisants pour allouer à Mme Marie-Josée
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 - Z... une indemnité provisionnelle de 100 000 euros et ce, sous déduction de la somme déjà versée ; que, dès lors, il y a lieu de condamner M. X... à payer à Mme Marie-Josée
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 - Z... la somme de 100 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation de son préjudice par ricochet et ce en deniers ou quittance pour tenir compte de la somme déjà versée qui devra expressément être déduite ; qu'il n'y a pas lieu de prononcer de condamnation à l'encontre de l'assureur du prévenu, la compagnie d'assurances SA Allianz Iart l'arrêt ne lui étant seulement en application de l'article 388-3 du code de procédure pénale que déclaré opposable de sorte que la demande de condamnation formée par Mme Sandy
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 - Z... et par Mme Marie-Josée
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 - Z... à l'encontre de la compagnie d'assurances SA Allianz Iart sera rejetée ; que, s'agissant de la demande de la Matmut, si la cour estime au vu des justifications produites notamment de la quittance subrogative du 8 mars 2006, de l'article 49 des conditions générales du contrat qui mentionne que la société est subrogée conformément aux dispositions des articles L. 121-12 du code des assurances, 29 et 33de la loi du 5 juillet 1985 la somme de 321 902, 88 euros versée à Mme
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