cour d'appel de Paris
Pôle 2 - Chambre 7,  décision 17-15.383 du 03/05/2018,  partie 2


qu'en effet, s'il ressort des pièces versées aux débats qu'il peut à la limite être reproché au défendeur d'avoir donné un avis erroné, les demandeurs ne démontrent pas que le défendeur a donné le conseil reproché par la suite avec une intention de leur nuire, pas plus qu'un lien évident et prouvé entre l'avis donné et la non-conclusion de la vente ; qu'ainsi, à défaut d'établir la faute reprochée et le lien de causalité qui existerait entre cette faute et les préjudices allégués, la société THEMES et André Y... ne peuvent qu'être déboutés de leurs demandes d'indemnisation » (jugement, p. 6) ;
 
 1° ALORS QUE l'expert en objets d'art est tenu de faire preuve de mesure et de prudence dans ses analyses ; que cette obligation revêt une portée particulière lorsque les affirmations de l'expert sont de nature à remettre en cause les compétences de l'un de ses confrères ; qu'en l'espèce, M. Y... et la société THEMES faisaient valoir que M. Z... exerçait une influence déterminante sur le marché de l'art s'agissant des meubles créés par Jean D..., à l'égard desquels il opérait également en qualité de marchand, qu'il n'avait eu de cesse, depuis le mois de septembre 2011, d'intervenir dans toutes les ventes publiques en affirmant de la façon la plus péremptoire que les meubles issus de la collection de Mme B..., et notamment les deux paires de fauteuils-oeufs litigieuses, devaient être tenus pour des contrefaçons, et que c'était encore en procédant de même qu'il avait convaincu M. C... de renoncer à son acquisition auprès de M. Y... et de la société THEMES ; qu'en s'abstenant de rechercher si un tel comportement ne constituait pas un manquement aux obligations de mesure et de prudence qui s'imposaient à M. Z... en sa qualité d'expert sur le marché de l'art, pour se borner à observer que le comportement de M. Z... était constant depuis l'année 2011 et que celui-ci n'avait pas mis directement en cause l'honnêteté ou la compétence de M. Y..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable en l'espèce ;
 
 2° ALORS QUE, en l'absence de toute réserve émise dans ses affirmations sur l'authenticité d'une oeuvre, l'expert doit répondre des conséquences dommageables que ses conclusions ont entraîné pour les propriétaires ou les acquéreurs de cette oeuvre ; qu'en affirmant qu'il importait peu de savoir si l'appréciation de M. Z... sur l'authenticité des fauteuils vendus par M. Y... et la société THEMES était fondée ou non, cependant que la pertinence de ses conclusions, compte tenu de leur caractère péremptoire, déterminait au contraire la question de la responsabilité de cet expert, les juges du fond ont également privé leur décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable en l'espèce ;
 
 3° ALORS QUE le fait pour un vendeur professionnel, reconnu comme expert sur le marché de l'art, d'être suspecté de vendre des contrefaçons est de nature à porter atteinte à sa réputation et de nuire à son activité ; qu'en l'espèce, M. Y... et la société THEMES soulignaient que les analyses sans nuance de M. Z... avaient jeté le discrédit sur l'activité de la galerie André Y..., en mettant en doute l'authenticité des biens vendus par ce marchand ; qu'en se bornant à opposer que M. Z... n'avait pas mis nommément en cause M. Y... ou sa société dans ses avis, sans vérifier si le caractère péremptoire de ses affirmations quant à l'authenticité des objets vendus dans cette galerie n'avait pas suffi à porter atteinte à la réputation de ce marchand, les juges du fond ont également privé leur décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable en l'espèce ;
 
 4° ALORS QUE l'expert qui, même sans intention de nuire, s'abstient de toute précaution dans ses conclusions répond du préjudice causé par son manque de prudence ; qu'en opposant, par motif éventuellement adopté des premiers juges, qu'il n'était pas démontré l'existence d'une intention de nuire de M. Z..., les juges ont statué par un motif inopérant, privant à nouveau leur décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable en l'espèce ;
 
 5° ALORS QUE M. Y... et la société THEMES démontraient que l'opposition de M C... à son virement pour l'achat des deux paires de fauteuils était intervenue quelques minutes après que l'avis négatif sur l'authenticité de ces fauteuils lui eut été adressé par M. Z... ; qu'ils produisaient à cet effet une copie de l'avis adressé par M. Z... à M. C..., ainsi que le message électronique d'un collaborateur de M. C... indiquant que l'avis de M. Z... avait fait naître un doute mettant obstacle à l'exécution du paiement du prix de la vente ;