décision 16-83.855 du 20/06/2017,  partie 3



 Attendu que, pour confirmer le jugement sur la responsabilité du prévenu dans la publication de la lettre ouverte dans Le journal du combattant, l'arrêt énonce, par motifs propres, qu'une lettre ouverte est destinée à être publiée, que le journal a diffusé une photographie de la remise de la lettre à son destinataire, ce qui montre une coordination entre l'auteur de la lettre et l'organe de presse, et que le prévenu n'a pas protesté à la publication de la lettre, et, par motifs adoptés, que le prévenu, dans sa lettre, annonce qu'il va la rendre publique et, dans la présentation qui en est faite par le journal, relate lui-même les circonstances de sa remise à son destinataire ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui relèvent contre le prévenu des actes personnels, positifs et conscients caractérisant une complicité de droit commun, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que les griefs ne sont pas fondés ; 
 
 Sur le moyen, pris en ses autres branches ; 
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement sur le caractère diffamatoire des propos et l'absence de bonne foi du prévenu, l'arrêt énonce notamment que le passage litigieux impute au général B... d'avoir été informé, voire d'avoir été témoin, des événements relatifs à la disparition de Maurice A..., et d'avoir gardé le silence ; que les juges ajoutent que si l'affaire A... constitue un sujet d'intérêt public majeur, la bonne foi du prévenu ne peut être admise en raison des actions antérieures menées contre le général B..., de l'absence de prudence des propos et des erreurs factuelles commises sur le grade, les fonctions et le lieu d'affectation de la partie civile, qui était en réalité au moment des faits lieutenant et chef de section au sein d'un régiment engagé dans le massif blidéen, erreurs qui sont exclusives d'une enquête sérieuse ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, abstraction faite de celui, erroné mais surabondant, selon lequel le caractère diffamatoire des propos résulterait des erreurs qu'ils contiennent, exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés et, à bon droit et dans le respect des dispositions conventionnelles visées au moyen, dès lors que, quoique portant sur un sujet d'intérêt général, les propos ne reposaient pas sur une base factuelle suffisante, refusé au prévenu le bénéfice de la bonne foi, sans la subordonner à la preuve de la vérité des faits ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. X... devra payer à M. B... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt juin deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.