cour d'appel de Paris
Pôle 1 - Chambre 1,  décision 15-13.755 du 30/06/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° M 15-13.755 formé par :
 
 - la société Groupe [...] , société en nom collectif, dont le siège est [...] ,
 
 contre un arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée,
 
 2°/ à la société CDR-Consortium de réalisation, société anonyme,
 
 ayant toutes deux leur siège [...] ,
 
 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. XR... M..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Alain Colas Tahiti, la société en nom collectif BT gestion, M. A... O... et Mme T... RX... épouse O...,
 
 4°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. R... K..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Alain Colas Tahiti, la société en nom collectif BT gestion, M. A... O... et Mme T... RX... épouse O...,
 
 5°/ à M. A... O...,
 
 6°/ à Mme T... RX... épouse O...,
 
 domiciliés [...] ,
 
 7°/ à la société [...] , société civile immobilière, dont le siège est [...] ,
 
 8°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...] ,
 
 9°/ à la société [...] , société d'exercice libéral, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. P... W..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société en nom collectif Groupe [...] et de la société [...] ,
 
 12°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. Q... C..., en qualité de mandataire judiciaire de la société en nom collectif Groupe [...] et de la société [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° Y 15-13.904 formé par :
 
 1°/ M. A... O...,
 
 2°/ Mme T... RX... épouse O...,
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée,
 
 2°/ à la société CDR-Consortium de réalisation, société anonyme,
 
 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, prise en la personne de M. XR... M..., ès qualités,
 
 4°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M. R... K..., ès qualités,
 
 5°/ à la société Groupe [...] , société en nom collectif,
 
 6°/ à la société [...] , société civile immobilière,
 
 7°/ à la société BT gestion, société en nom collectif,
 
 8°/ à Mme GH... G..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société anonyme Alain Colas Tahiti,
 
 9°/ à l'Etablissement public de financement et de restructuration, dont le siège est [...] ,
 
 10°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris,
 
 11°/ à la société [...] , société d'exercice libéral, prise en la personne de M. P... W..., ès qualités,
 
 14°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, prise en la personne de M. Q... C..., ès qualités,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 III - Statuant sur le pourvoi n° K 15-14.145 formé par :
 
 - la société [...] , société civile immobilière,
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée,
 
 2°/ à la société CDR-Consortium de réalisation, société anonyme,
 
 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, prise en la personne de M. XR... M..., ès qualités,
 
 4°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, prise en la personne de M. XR... M..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Alain Colas Tahiti, la société en nom collectif BT gestion, M. A... O... et Mme T... RX... épouse O...,
 
 5°/ à M. R... K..., domicilié [...] ,
 
 6°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M. R... K..., ès qualités,
 
 7°/ à la société BT gestion, société en nom collectif,
 
 8°/ à la société Alain Colas Tahiti, société anonyme,