Cour d'appel de Paris
K5, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.357 du 10/07/2019,  partie 3



 3) ALORS QU' en tout état de cause, en se bornant à affirmer, pour considérer que le licenciement du salarié ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, que « si les propos de Monsieur Y... sont excessifs et constituent donc un abus fautif de sa liberté d'expression, ils ne présentent pas de caractère diffamatoire ou injurieux », sans rechercher, comme il lui était demandé, si ces propos tenus à l'encontre d'un membre du comité de direction ne présentaient pas un caractère dénigrant et mensonger, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1121-1 et L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-3 du code du travail ;
 
 4) ALORS QUE, très subsidiairement, pour retenir que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, les premiers juges avaient retenu que compte tenu de l'expérience et du niveau de responsabilité de M. P... Y..., l'acte de dénigrement d'un membre du comité de direction n'était pas tolérable, que de plus, ces propos avaient été pleinement assumés et aucun regret n'avait été exprimé au cours de l'entretien préalable, que l'existence de griefs personnels, dont il n'était d'ailleurs pas démontré qu'ils étaient fondés, ne justifiait pas l'envoi d'un tel mail de dénigrement à plusieurs collaborateurs, qui plus est, appartenant tous à la ligne hiérarchique de Mme F..., que ce comportement regrettable aurait pu s'expliquer par un simple mouvement d'humeur sans réelle conséquence, mais qu'il était au contraire assumé et revendiqué lors de l'entretien préalable plusieurs jours après ; qu'en considérant que le licenciement de M. P... Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, sans réfuter ces motifs du jugement, dont la société Cap Gemini demandait, à titre subsidiaire, la confirmation, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile, violant ainsi ledit article.