décision 19-80.058 du 07/01/2020,  partie 2



 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans examiner, comme il y était invité, les éléments produits par le requérant au soutien de sa requête faisant valoir qu'au vu de son parcours scolaire et de son insertion professionnelle, sa rééducation apparait acquise, le tribunal n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement susvisé du tribunal pour enfants d'Evry, en date du 23 novembre 2018, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal pour enfants d'Evry, autrement composé, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe du tribunal pour enfants d'Evry et sa mention en marge ou à la suite du jugement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept janvier deux mille vingt ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.