cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 15-28.352 du 31/01/2018,  partie 8


que si la société Culturespaces, en reprenant le concept des appelants, a procédé à d'importantes modifications - notamment en réalisant une nouvelle entrée, en ouvrant de nouveaux espaces au public, en augmentant le nombre de projecteurs et la surface de projection - et si elle a créé ses propres spectacles, elle a indéniablement profité des efforts déployés par la société Cathédrale d'images pendant plus de 30 ans pour concrétiser et développer l'idée de M. A... et assurer le succès et la notoriété de ses spectacles ; qu'elle a ainsi économisé des frais de conception, de mise au point et de promotion pour l'exploitation de ses spectacles et limité la prise de risque quant au succès commercial d'une valeur économique qui avait fait ses preuves ; que le compte d'exploitation prévisionnel établi par la société Culturespaces et annexé au contrat de délégation de service public montre que celle-ci annonçait pouvoir réaliser un chiffre d'affaires de 1 471 062 euros dès sa première année d'exploitation, ce qui correspond à la moyenne de celui réalisé par la société Cathédrale d'images durant ses cinq derniers exercices ; que ne peuvent, en revanche, être retenus au titre du parasitisme : la reprise par la société Culturespaces des emplacements de projection et des zones de cheminement des spectateurs qui résultent de la configuration des carrières ; le recrutement d'anciens salariés de la société Cathédrale d'images ou le recours au même réalisateur pour créer les spectacles ou au même producteur pour les DVD, en l'absence de clauses de non concurrence liant ces personnes ; la diffusion de DVD associés aux spectacles présentés, ce type de prestations étant aujourd'hui indissociable des événements culturels ; la présence d'un panneau de signalisation sur la voie publique portant l'indication « Cathédrale d'Images » qui ne peut être reprochée à l'intimée ; que le jugement déféré sera infirmé de ce chef ; Sur les mesures réparatrices : que les appelants sollicitent la condamnation de la société Culturespaces à payer :
 - au titre des actes de parasitisme tirés de la copie de la valeur économique de la société Cathédrale d'images : la somme de 4 500 000 euro à la société Cathédrale d'images en réparation de son préjudice économique et de son manque à gagner,
 - au titre des actes de concurrence parasitaire tirés de l'utilisation de la notoriété de la société Cathédrale d'images et de ses fondateurs :
 * la somme de 1 000 000 euros à cette dernière en réparation de son préjudice économique,
 * la somme de 20 000 euros à chacun des consorts X... et E... en réparation de son préjudice moral ;
 que la société Culturespaces oppose que les demandes de dommages-et-intérêts formées par les appelants sont fantaisistes et spéculatives, aucun préjudice n'étant démontré ; que les « Carrières de Lumières » ont connu une première année sans activité du fait de l'occupation illicite des lieux par la société Cathédrale d'images et des travaux à réaliser en raison des dégradations commises par cette dernière ; qu'en ce qui concerne le parasitisme lié à la valeur économique de la société Cathédrale d'images, celle-ci n'est pas fondée à réclamer réparation d'un préjudice résultant pour elle d'un « manque à gagner » en invoquant un chiffre d'affaires dont elle serait désormais privée dans la mesure où son éviction du site ne être imputée à la société Culturespaces qui a repris l'exploitation du lieu dans le cadre d'un contrat de délégation de service public après la décision de la commune des Baux de Provence de ne pas renouveler le bail dont elle était précédemment bénéficiaire ; que son préjudice résultant de l'utilisation par la société Culturespaces de sa valeur économique doit par conséquent se limiter à l'utilisation indue de son savoir-faire, de son travail et de ses investissements ; que si, comme le souligne la société Culturespaces, la société Cathédrale d'images n'a pas répondu à l'appel d'offres lancé par la mairie des Baux de Provence en 2009 pour la gestion des carrières, cela ne saurait lui être reproché compte tenu du conflit qui l'opposait à la commune ; que le comportement parasitaire de la société Culturespaces a cependant restreint la possibilité pour elle d'exploiter son concept de spectacles dans d'autres lieux ; qu'il faut tenir compte dans l'appréciation de l'importance du comportement parasitaire de la société Culturespaces du fait qu'elle-même a réalisé des investissements importants pour mettre en place ses propres spectacles, pour un coût de 2 107 000 euro, dont près d'1,5 million d'euros pour des travaux et aménagements ; qu'en ce qui concerne le préjudice lié à l'utilisation de la notoriété de la société Cathédrale d'images, il doit être tenu compte du fait que la société Culturespaces jouit elle-même d'une notoriété certaine dans le domaine de la mise en valeur du patrimoine, gérant des institutions prestigieuses (Musée Jacquemart-André, Théâtre Antique d'Orange...) ; qu'il sera également retenu que la société Culturespaces justifie avoir adressé en juillet 2012 un courrier recommandé avec accusé de réception à la société Quai de la Presse afin de lui demander de modifier les articles litigieux et avoir fait procédé en septembre 2012 au retrait du lien internet de son site vers l'article publié dans le magazine « Connaissance des Arts » ;