Cour d'appel de Paris
G4, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-20.790 du 03/12/2020,  partie 2


VH...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 67°/ à Mme FK... VF..., domiciliée [...] ,
 
 68°/ à Mme YU... OM..., domiciliée [...] ,
 
 69°/ à M. M... RB..., domicilié [...] ,
 
 70°/ à Mme WA... XV..., domiciliée [...] ,
 
 71°/ à Mme YC... ML..., domiciliée [...] ,
 
 72°/ à Mme WD... BN... LW..., domiciliée [...] ,
 
 73°/ à Mme WA... BA..., domiciliée [...] ,
 
 74°/ à Mme OG... OT...,
 
 75°/ à M. DM... S... OT...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 76°/ à Mme ES... JW..., épouse GQ...,
 
 77°/ à M. IM... GQ...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 78°/ à Mme UY... DQ..., domiciliée [...] ,
 
 79°/ à Mme SB... HQ..., domiciliée [...] ,
 
 80°/ à M. TM... TO..., domicilié [...] ,
 
 81°/ à M. IM... DM... MY... EL..., domicilié [...] ,
 
 82°/ à Mme AX... BO..., domiciliée [...] ,
 
 83°/ à M. UL... YB..., domicilié [...] ,
 
 84°/ à Mme GG... QP... SQ..., domiciliée [...] ,
 
 85°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société See Simeoni,
 
 86°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de Covea Risks,
 
 87°/ à la société Brezillon, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 88°/ à la société d'assurances Areas Dommages, dont le siège est [...] ,
 
 89°/ à l'union départementale de la consommation du logement et du Cadre de Vie du Val-de-Marne, dont le siège est [...] ,
 
 90°/ à Mme DH... J..., domiciliée [...] ,
 
 91°/ à M. VV... UC..., domicilié [...] ,
 
 92°/ à M. NG... VE..., domicilié [...] ,
 
 93°/ à Mme YH... SX..., épouse ME..., domiciliée [...] ,
 
 94°/ à Mme SF... QS..., domiciliée [...] ,
 
 95°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , assureur de Cferm,
 
 96°/ à la société Ordonnancement général du bâtiment, Omega Alliance, dont le siège est [...] ,
 
 97°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] ,
 
 98°/ à la société l'Auxiliaire, dont le siège est [...] , assureur de la société Ordonnancement général du bâtiment - Omega Alliance,
 
 99°/ à la société Agence ND...-IS... et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 100°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 101°/ à la société BTP Consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 102°/ à la société MJA Selafa, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , pris en la personne de M. GP... , en qualité de liquidateur de la société Contrôle de fonctionnement études de réalisations et de maintenance Cferm SAS,
 
 103°/ à la société Ascagne AJ, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme UY... UR..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Contôle de fonctionnement études de réalisations et de maintenance,
 
 104°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , en qualité d'assureur de la société See Simeoni,
 
 105°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 La société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Risks et la société MMA IARD assurances ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les demanderesses au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ;
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Parneix, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société d'HLM Toit et joie, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la société Agence ND...-IS... et associés et de la société BTP Consultants, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme I..., M. V..., Mme H..., M. J..., M. et Mme T..., Mmes F..., E..., M. U..., Mmes B..., C..., M. W..., Mme AO..., M. KH... , M. et Mme WC..., de Mme OG..., M. et Mme MH..., Mme OC..., M.