Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.516 du 18/11/2020,  partie 4



 AUX MOTIFS QU' « il ressort des pièces produites que les parents, décrits par leurs proches comme aimants et très investis dans leur relation affective avec M..., s'accusent mutuellement de manipuler leur fils et de le soumettre à des pressions psychologiques, à des menaces et à des intimidations, objectivées par des dépôts de plainte réciproques ; que la mère de l'enfant a déposé plainte contre son époux le 29 novembre 2017, en rapportant les propos que lui avait confiés son fils au cours des vacances scolaires de la Toussaint, selon lesquels son père lui avait dit que "s'il parlait au juge, il s'en prendrait à la famille de sa mère", le père ayant pour sa part, fait déposer par son fils mineur une plainte pour violence à l'encontre de la mère le 11 février 2018, dont les dires ont été consignés dans le procès-verbal d'audition de M... (signé par son père), selon lesquels sa mère aurait exprimé des gestes de désespoir le 9 février et lui aurait demandé d'écrire une lettre disant des choses fausses sur son père ; que l'audition de M... a eu lieu le 21 juin 2018, quatre jours avant l'audience devant le conseiller de la mise en état, saisi d'un incident par le père visant à réduire le droit de visite et d'hébergement de la mère, et le compte rendu qui relate que l'enfant s'est effondré en sanglots, met parfaitement en évidence que celui-ci souffre de la persistance du conflit parental qui l'expose à un conflit de loyauté massif, à des mécanismes de défense, le place dans une situation confuse et ambiguë (étant suivi par une psychologue rémunérée par son père qui atteste contre sa mère) et que son équilibre affectif et émotionnel est bouleversé par la pression psychologique exercée sur lui par son implication dans ce contentieux ; qu'au cours de son audition, M... qui s'est positionné contre sa mère, en racontant l'épisode au cours duquel celle-ci lui a manifesté un comportement de détresse, en précisant : "quand je suis rentré chez papa, je lui ai raconté et on a été à la police, alors, on a fait la lettre au juge ; j'aimerais que ma mère arrête de me menacer, que ça se termine", puis s'est mis à pleurer, ce qui est révélateur d'une faible autonomie de pensée et d'une forte dépendance à l'adulte dans son identité narrative ; qu'il sera rappelé que l'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure selon les termes de l'article 388-1 alinéa 3 du code civil et en conséquence, que les souhaits de l'enfant ne constituent pas une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile ; que par ailleurs, si la prise en compte de la parole de l'enfant en justice est une exigence légale, néanmoins, l'audition d'un mineur ne doit pas être instrumentalisée par l'un ou l'autre des parents en l'exposant à un conflit de loyauté et en faisant de lui l'arbitre du conflit ;que M... qui a rencontré un grand nombre de professionnels de l'enfance, a besoin d'équilibre et de sécurité, de retrouver un ancrage féminin et masculin harmonieux afin de faire vivre dans son intérêt la coparentalité, alors que M. T... soutient que son fils de 12 ans "a particulièrement besoin de construire son identification à la figure paternelle", sans laisser de place à la figure maternelle ; que selon le Dr D..., psychiatre, qui préconise dans son rapport en date du 10 avril 2013, la fixation de la résidence de M... chez sa mère, "l'enfant ne peut qu'être englué dans un fonctionnement pathologique d'emprise de ses parents l'un sur l'autre ; qu'il devient le support de l'ambivalence et le sujet-objet de la rivalité, sur lequel viennent se cristalliser les tensions du conflit. Il s'agit de le dégager au plus vite de ce système pernicieux et aliénant qui risque de le perdre" ; que l'expert précise que "l'enfant a affirmé avec force qu'il veut vivre avec sa mère même s'il doit changer d'école, vivre dans un appartement sans jardin et sans animaux" ; que l'expert ajoute que "la séparation précoce de M... avec sa mère, figure d'attachement principale, ainsi que le vécu traumatique lié aux soins dans les premières années de sa vie, rendent le sentiment de sécurité interne déjà fragilisé, encore plus exposé par le divorce de ses parents" ; que le Dr V..., quant à lui, conclut dans son rapport daté du 7 décembre 2015, que "le bouleversement de l'existence de M... ne nous paraît pas opportun à ce stade de son existence, ce qui ne revient aucunement à contester la compétence maternelle, mais simplement à prendre en considération une certaine fragilité, perçue par l'enfant, et donc potentiellement anxiogène si Mme W... était le parent gardien, alors que M..., dans le dispositif actuel, fait la part des choses et bénéficie pleinement de l'affection de sa mère et de ses grands-parents" ;