décision 15-80.181 du 13/12/2016,  partie 2


il résulte du dossier que le temps minimal de refroidissement du laitier se situe a minima à 8 heures de temps alors que les salariés devaient utiliser de l&apos;eau pour accélérer le refroidissement du laitier et qu&apos;ainsi, le temps minimum de refroidissement n&apos;était jamais respecté ; que la société Valdi avait donné comme consigne d&apos;utiliser de l&apos;eau pour arroser le laitier ; que les salariés ont appliqué cette règle générale sans avoir d&apos;instructions spécifiques quant au mode opératoire depuis la sortie du lingot du four jusqu&apos;à son acheminement par le pont roulant vers le lieu de démoulage des bacs de laitier ni sur le temps de refroidissement du laitier ; que les explications de l&apos;employeur indiquant qu&apos;il appartenait aux salariés professionnels reconnus et expérimentés de décider du temps d&apos;arrosage du laitier et de l&apos;instant où il fallait le démouler, et rejetant ainsi la responsabilité sur les salariés, ne peuvent être admises, alors que sa propre responsabilité pénale doit être engagée ; qu&apos;il s&apos;évince de ces éléments que l&apos;arrosage régulier du laitier par de l&apos;eau, lequel se faisait la plupart du temps dans la benne, était un processus opératoire connu et préconisé par la société Valdi ; qu&apos;il appartenait à la société Valdi d&apos;exclure l&apos;eau de refroidissement du processus et de donner des instructions écrites précises aux salariés travaillant sur ce poste qui auraient dû assurer leur sécurité ; qu&apos;en s&apos;abstenant de prendre ces mesures adaptées à la dangerosité des produits manipulés et au risque d&apos;explosion, et en laissant les salariés organiser eux-mêmes le mode opératoire de leur travail, la société Valdi a commis une violation manifestement délibérée d&apos;une disposition particulière de sécurité ou de prudence ayant entraîné des blessures supérieures à trois mois sur MM. [D] et [O], et cela d&apos;autant plus qu&apos;un accident de nature comparable s&apos;était produit sur le même site où une explosion était intervenue à l&apos;extérieur dans le cadre de la chute d&apos;un lingot au sol, et qu&apos;elle connaissait ainsi parfaitement la dangerosité de ces opérations ; que de plus, au temps de l&apos;infraction, les salariés ne disposaient que de trois bacs alors que cinq bacs étaient usuellement présents sur le site pour assurer un fonctionnement normal des opérations de démoulage ; que MM. [O] et [D] démoulaient le laitier du bac n° 2, le bac n° 1 étant plein, et le bac n° 3 vide devant leur servir à démouler en fin de poste le laitier restant ; que, si les pièces attestent de ce que d&apos;autres bacs avaient été commandés et n&apos;avaient pu être livrés à la société Valdi, en raison d&apos;une grève à Fos-sur-mer, il n&apos;en demeure pas moins que ce manque de bacs à laitier a conduit les salariés à démouler les lingots en les arrosant davantage et en les démoulant sans attendre un temps de refroidissement suffisant compte tenu d&apos;ailleurs de l&apos;absence d&apos;instructions, tel que cela est énoncé supra ; qu&apos;ainsi, la mise à disposition d&apos;un nombre de bacs insuffisant, l&apos;utilisation d&apos;une télécommande dénommée guirlande, suite à la panne de télécommande radio, l&apos;organisation de l&apos;atelier ne laissant pas un espace de manoeuvre suffisant aux travailleurs pour organiser le refroidissement des bacs et circuler sans risque dans l&apos;atelier, constituent également pour l&apos;employeur une violation manifestement délibérée d&apos;une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ; que, d&apos;autre part, les pièces versées au dossier établissent que si MM. [D] et [O] avaient suivi certaines formations, aucune formation spécifique sur les risques d&apos;explosion du matériau, ou sur les risques afférents à leur poste de travail ne leur avait été dispensée alors que ce risque était connu de l&apos;employeur depuis l&apos;accident de 2008 ; que, de même, les équipements de protection individuelle (bleu de travail, casque simple ou casque avec visière) étaient inappropriés aux tâches de démoulage du laitier alors qu&apos;un équipement de protection spécifique (tenue ignifugée et casque à visière) devait être rendu obligatoire lors des opérations de démoulage ; que l&apos;absence de formation adaptée au poste de travail comme l&apos;absence d&apos;équipement de protection individuelle pour les opérations de démoulage constituent également un manquement délibéré aux obligations de l&apos;employeur, ayant occasionné les blessures de MM. [D] et [O] ; qu&apos;il y a lieu de confirmer le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité, s&apos;agissant de l&apos;infraction d&apos;atteinte involontaire à l&apos;intégrité physique de MM. [D] et [O] ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois, par la violation manifestement délibérée d&apos;une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail ; qu&apos;il est constant que M. [G], président de la société Valdi, avait signé au temps de l&apos;infraction une délégation de pouvoirs à M. [M], directeur industriel et directeur du site de [Localité 1] ; que M. [M] avait signé une subdélégation de pouvoir à M. [X], responsable industriel du site, lequel était titulaire d&apos;une subdélégation de pouvoir notamment en matière d&apos;hygiène et de sécurité sur le site de [Localité 1] ; que M. [X] était pourvu de la compétence, de l&apos;autorisation et des moyens nécessaires à l&apos;exercice de leur mission ; que la société Valdi doit être déclarée responsable pénalement au sens de l&apos;article 121-2 du code pénal d&apos;infractions commises pour son compte, par un de ses organes ou représentants, en l&apos;espèce, M. [X] ;