Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-18.513 du 18/09/2019,  partie 3


que pour sa part, la société La Voile Blanche produit : les relevés des jours travaillés par M. Y... de juin 2010 à août 2012, signés par le salarié, avec ses bulletins de salaire correspondant faisant état du paiement d'un certain nombre d'heures supplémentaires, les horaires affichés dans l'entreprise, pour les salariés en cuisine (comme M. Y...) et pour les salariés en salle afin de démontrer que tous les salariés avaient des horaires collectifs (cuisine : Matin de 10h à 11h30 – de 12h à 15h / Soir : de 18h à 18h30 – de 19h à 22h), une attestation de M. N... , chef de rang au sein de la société La Voile Blanche, certifiant que l'attestation de M. F..., produite par M. Y..., retrace des faits inexacts car le témoin n'a été présent qu'un mois et n'était pas présent « lors des déplacements » indiqués, les éléments sur le contrat de travail de M. K..., qui atteste en faveur de M. Y..., démontrant que M. K... n'a lui-même pas réalisé 300 heures de travail par mois, un document de 22 pages établi par l'employeur, qui relève dans le détail les incohérences dans les relevés d'horaires produits par M. Y... en y incluant ses propres éléments de contestation, indiquant que les heures travaillées le mardi ne sont pas exactes, l'établissement étant fermé le mardi, que les relevés d'horaires signés par le salarié font apparaître qu'il était en congé certains jours pour lesquels il déclare avoir travaillé (à titre d'exemple : le 8 juillet 2010, M. Y... déclare avoir travaillé de 9h à 16h15 et de 18h à 00h30 alors que, sur sa feuille d'horaires, signée par lui, il indique être en repos, idem pour le 15 juillet 2010, le 2 décembre 2010, etc
 ) que le chiffre d'affaires du restaurant ne permettait pas d'occuper le personnel pour des heures aussi tardives que celles invoquées par le salarié, une attestation de M. I..., expert-comptable, expliquant le processus de comptabilisation des tickets de caisse et produisant ceux du 6 avril 2011 afin de démontrer l'heure des derniers encaissements alors que M. Y... allègue avoir achevé tardivement son service, une attestation de M. B..., directeur, indiquant avoir dirigé le restaurant jusqu'à sa fermeture en 2014 et décrivant le fonctionnement du restaurant, l'arrivée des salariés à 10h et à 18h, précisant aussi que le restaurant (qui se situait dans le centre Pompidou) n'a jamais vraiment marché, qu'il a pris connaissance des horaires prétendument accomplis par le salarié, qu'il conteste, en observant que le chiffre d'affaires, qui n'était pas au rendez-vous, démontre bien que l'employeur n'avait pas le besoin en personnel tel qu'allégué par le salarié, une seconde attestation de M. B..., indiquant que M. Y... et M. W... ont travaillé dans les cuisines de la société Le Grange de Condé mais pour le compte de la société La Voile Blanche, que l'utilisation des cuisines et du matériel de la société La Grange de Condé par les salariés de la société La Voile Blanche fait l'objet d'une convention d'utilisation et de mise à disposition avec facturation mensuelle entre les deux sociétés, le registre du personnel de la société La Grange de Condé, une attestation de M. L..., chef de cuisine au sein de la société La Grange de Condé, certifiant que la préparation des entrées et plats services à la Voile Blanche avait lieu dans les locaux de la société La Grange de Condé et étaient livrés en camion frigorifique, la cuisine du restaurant la Voile Blanche n'étant pas suffisamment équipée pour pouvoir réaliser sur place les préparations, une convention de mise à disposition de bureau, cuisine, réserve, cave et prestations annexes signée par M. S..., à fois en tant que représentant de la société La Voile Blanche et représentant de la société La Grange de Condé, le 1er avril 2010, un exemple de facturations avec utilisation des locaux de la société La Grange de Condé en 2010, 2011 et 2012 ; que s'agissant de la carte magnétique dont la copie est produite par M. Y..., il est relevé qu'il s'agit d'une carte qui lui a été remise par le centre Pompidou, puisqu'en effet le restaurant se trouve à l'intérieur du musée et nécessite un badge d'accès ; qu'il ne saurait être reproché à l'employeur de ne pas produire les relevés de pointage opérés par une autre société, ayant lui-même son propre contrôle des horaires du salarié ; qu'en effet, l'employeur verse aux débats les feuilles de présence visées par le salarié, tout comme ses autres collègues ; que sur ces feuillets, le salarié a parfois ajouté à la main les jours supplémentaires où il était en congé, mais surtout le nombre d'heures qu'il aurait accomplies en plus de l'horaire habituel sur chaque journée (« +2 », « + 3 »
 ) et qui ont ensuite été pris en compte comme heures supplémentaires sur ses bulletins de salaire ; M. Y... soutient dans ses conclusions avoir refusé de signer les fiches de pointage présentées par son employeur « après les premiers mois » ;