décision 19-83.224 du 24/03/2020,  partie 3



 18. Pour condamner M. N... à une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an assorti du sursis avec mise à l'épreuve, l'arrêt énonce que les faits sont d'une réelle gravité, que l'initié n'a pas adhéré au suivi éducatif proposé et s'est posé en victime, refusant de s'interroger, qu'il a régulièrement réitéré ses convictions et fait preuve de violences y compris lors de sa détention, en sorte qu'une peine d'emprisonnement apparaît seule adéquate, à hauteur et selon les modalités définies par le tribunal pour enfants qui a justifié ce choix par des motifs précis et circonstanciés que la cour adopte.
 
 19. Les premiers juges avaient également constaté l'évolution inquiétante de M. N... en détention, tout en relevant que son projet de sortie interrogeait sur l'accompagnement dont il peut bénéficier dans un retour au quotidien et à la liberté au vu du contexte qui a préexisté aux faits reprochés et à sa déscolarisation. Ils avaient en conclusion précisé ordonner le maintien en détention de M. N..., en application des dispositions de l'article 14-2 de l'ordonnance du 2 février 1945 et de l'article 464-1 du code de procédure pénale, eu égard à la peine d'emprisonnement prononcée et compte tenu des éléments de l'espèce.
 
 20. En prononçant ainsi, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a justifié la peine prononcée et a satisfait à l'obligation spéciale de motivation du maintien en détention prévue par l'article 464-1 du code de procédure pénale.
 
 21. Il s'ensuit que le moyen doit être écarté.
 
 22. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour
 
 REJETTE le pourvoi.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-quatre mars deux mille vingt.