décision 16-86.570 du 18/10/2017,  partie 3



 
 Attendu que, pour déclarer M. X... coupable, après requalification, d'agressions sexuelles aggravées sur sa petite-fille Y..., mineure de quinze ans, l'arrêt retient que celle-ci est demeurée constante dans sa narration des faits, tant à l'occasion des révélations spontanées qu'elle a faites à certains de ses proches que lors de ses déclarations effectuées au cours de la procédure ; qu'il ajoute que malgré l'absence de signes évocateurs d'un traumatisme sexuel, qui s'explique par le jeune âge de l'enfant, les agissements dénoncés sont seuls à l'origine du refus de Y... de se rendre à nouveau au domicile des grands-parents ; que les juges concluent que rien ne trahit, dans le discours enfantin de Y..., l'absence de réalité des faits relatés, la psychologue qui a rencontré la jeune fille n'ayant pas fourni de précisions sur les incohérences qu'elle dit avoir relevées dans le discours de celle-ci ni sur le caractère inadéquat des réponses qu'elle a pu lui donner, suite à ses demandes d'explications complémentaires ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui n'a fait qu'user de son pouvoir d'appréciation des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, et a souverainement estimé qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner un supplément d'information, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 222-22, 222-29, 222-30, 222-31, 222-31-1, 222-44, 222-48-1 du code pénal, de l'article 1382, devenu 1240, du code civil et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ayant déclaré M. Serge X... responsable du préjudice subi par la mineure Y... X..., y ajoutant, a condamné M. Serge X... à payer à M. Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y... X..., la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle et, l'infirmant, a ordonné une expertise de la personnalité de Y... X..., a commis à cet effet Mme Cécile B..., docteur, à laquelle elle a notamment donné mission de « faire connaître   les modes de représentation de la réalité » et « de faire toute constatation utile à la manifestation de la vérité » ;
 
 "aux motifs qu'il convient de confirmer la décision de première instance qui a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. Nicolas X..., agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Y... et a déclaré M. Serge X... responsable du préjudice subi par la mineure Y... X... ; qu'il convient de l'infirmer sur le surplus et de statuer à nouveau ; que M. Nicolas X... fait état de perturbations psychiques ressenties par sa fille Y... suite aux faits ; qu'en l'absence d'expertise psychologique de la victime dans la procédure, il convient de déterminer l'étendue de son préjudice de façon contradictoire ; qu'il convient, dès lors, d'ordonner avant dire droit, et en application de l'article 156 du code de procédure pénale, une expertise de la personnalité de Y... X..., la mission de l'expert comme précisée au dispositif de l'arrêt étant limitée à l'examen des conséquences subies par la mineure Y... du fait de l'infraction, le dossier devant être renvoyé devant la présente chambre afin qu'il puisse être procédé à la liquidation du préjudice de Y... X... après dépôt du rapport d'expertise ; qu'une somme de 3 000 euros sera accordée à la partie civile à titre d'indemnité provisionnelle ;
 
 "alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en déclarant M. Serge X... coupable d'agressions sexuelles sur sa petite-fille Y..., aux motifs que « la cour constate que Y... a pu demeurer constante dans sa narration des faits subis par le prévenu auprès de plusieurs personnes de son entourage familial, en particulier ses parents et M. Guy X..., lesquels ont cru à la véracité de ses propos ainsi qu'au cours de l'enquête et de l'instruction, y compris en présence de M. Serge X..., lors de la confrontation puis à l'audience du tribunal correctionnel » tout en confiant à l'expert, dans le cadre de l'expertise ayant pour objet de liquider le préjudice de la partie civile, le soin de faire connaître les modes de représentation de la réalité de la partie civile et de faire toute constatation utile à la manifestation de la vérité alors que la recherche des modes de représentation de la réalité laisse supposer que l'examen de la partie civile porte encore sur la crédibilité de ses dires et que si l'expert doit faire des constatations « utiles à la manifestation de la vérité » c'est qu'un doute subsiste encore sur la culpabilité du prévenu, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs en violation des textes susvisés" ;