décision 20-80.135 du 14/04/2021,  partie 4


qu'en retenant que la circonstance que la bouffée délirante soit d'origine exotoxique et due à la consommation régulière de cannabis ne faisait pas obstacle à ce que soit reconnue l'existence d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement de M. [T], la chambre de l'instruction a violé les articles 122-1 du code pénal, 706-120 et 706-125 du code de procédure pénale ;
 
 4°/ qu'en tout état de cause, lorsqu'elle rend un arrêt d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, la chambre de l'instruction constate le trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement ou le contrôle des actes ; qu'en jugeant que la circonstance que la bouffée délirante aigüe, entraînée par la consommation récemment accrue de cannabis, soit d'origine exotoxique et due à la consommation régulière de cannabis ne faisait pas obstacle à ce que soit reconnue l'existence d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement de M. [T] ou le contrôle de ses actes, puisqu'aucun élément du dossier d'information n'indiquait que sa consommation du cannabis eût été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants pût entraîner une telle bouffée délirante, la chambre de l'instruction qui n'a ainsi pas constaté que l'auteur des faits avait consommé des stupéfiants sans avoir conscience des effets susceptibles d'abolir son discernement n'a pas caractérisé l'abolition de son discernement et a ainsi violé les articles 122-1 du code pénal et 706-125 du code de procédure pénale ;
 
 5°/ qu'en retenant l'existence de charges suffisantes de commission des faits à raison de l'appartenance de la victime à la religion juive ce dont il résultait que l'auteur des faits avait conscience de donner à son acte un mobile antisémite tout en jugeant néanmoins l'existence d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision et ainsi violé les articles 122-1 du code pénal, 706-120 et 706-125 du code de procédure pénale ;
 
 6°/ qu'en tout état de cause, en retenant, d'une part, que les déclarations de M. [T] disant qu'il s'était senti plus oppressé à cause de la torah et du chandelier, qu'il pensait que le démon était Mme [G], associées aux cris qu'il avait poussés « Allah Akbar, c'est le sheitan, je vais la tuer », « j'ai tué le sheitan », « j'ai tué un démon » et aux constatations expertales selon lesquelles la conscience qu'il avait eue du judaïsme de Mme [G] avait associé cette dernière au diable et avait déclenché le déchainement de violence contre elle constituaient des charges suffisantes de commission des faits à raison de l'appartenance de la victime à la religion juive, tout en jugeant, d'autre part, qu'il n'existe pas de doute sur l'existence, chez M. [T], au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, la chambre de l'instruction s'est contredite, privant ainsi sa décision de tout motif en violation de l'article 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 21. Les moyens sont réunis.
 
 22. Pour dire qu'il existe des charges suffisantes contre M. [T] d'avoir arrêté, enlevé, détenu ou séquestré la famille [M], et donné la mort à Mme [G], l'arrêt énumère les éléments matériels réunis contre l'intéressé, constitués de ses déclarations, des constatations expertales et des différents témoignages recueillis.
 
 23. Les juges retiennent également que les déclarations de M. [T], disant qu'il s'était senti plus oppressé après avoir vu la torah et le chandelier, et qu'il pensait que le démon était Mme [G], jointes aux témoignages indiquant l'avoir entendu crier « Allah Akbar, c'est le sheitan, je vais la tuer », puis « j'ai tué le sheitan » et « j' ai tué un démon », et aux constatations des experts selon lesquelles la connaissance du judaïsme de Mme [G] a conduit la personne mise en examen à associer la victime au diable, et a joué un rôle déclencheur dans le déchaînement de violence contre celle-ci, constituent des charges suffisantes de commission des faits à raison de l'appartenance de la victime à la religion juive.
 
 24. Pour dire que le discernement de la personne mise en examen était aboli au moment des faits, l'arrêt relève que le récit de M. [T], corroboré par celui des membres de sa famille et de la famille [M], montre que ses troubles psychiques avaient commencé le 2 avril 2017, et ont culminé dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, dans ce que les experts psychiatres ont décrit de manière unanime comme une bouffée délirante.
 
 25. Les juges relèvent que seul le premier expert saisi a estimé qu'en dépit du caractère indiscutable du trouble mental aliénant, le discernement de M. [T] ne pouvait être considéré comme ayant été aboli, au sens de l'article 122-1, alinéa 1er, du code pénal, du fait de la consommation volontaire et régulière de cannabis ;