décision 17-81.542 du 08/06/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 Mme E... X..., partie civile

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er février 2017, qui, infirmant l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d'instruction, a ordonné le renvoi de M. F... Y... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 222-23, 222-24, 222-29 du code pénal, 202, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal correctionnel d'Angers, après avoir dit qu'il existait des charges suffisantes contre M. Y... d'avoir commis des attouchements à caractère sexuel sur la personne de Mme X..., en l'espèce avoir léché le sexe de la victime et lui avoir fait lécher son propre sexe ;
 
 "aux motifs que Mme B... exposait qu'alors qu'elle était en CE1 avec Mme X..., celle-ci lui avait révélé que son cousin avait baissé pantalon et caleçon, lui enjoignant de « sucer la sucette » avant de lécher lui-même le sexe de la fillette ; qu'en 1999, Mme X... avait dit à son frère avoir « léché le zizi de F... », propos entendus par les parents de la jeune fille ; qu'ainsi, la partie civile avait spontanément révélé des agissements de nature sexuelle que lui avaient imposés son cousin ; que M. Y... n'avait pas nié qu'il s'était passé quelque chose, postant, le 21 avril 1999, un courrier à destination de sa cousine dans lequel il lui demandait pardon pour tout ce qui s'était passé, seuls les gens mariés pouvant se comporter de la sorte ; que les termes employés évoquaient des actes de nature sexuelle et non de simples propositions demeurées sans suite ; que la soeur du mis en examen avait d'ailleurs déclaré que son frère avait fait état d'attouchements ; que les parents de M. Y... avaient expliqué que leur fils leur avait dit avoir proposé à sa nièce de « sucer » son sexe ou de l'embrasser ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il existait charges suffisantes contre M. Y... d'avoir commis des agressions sexuelles ; que depuis la plainte de Mme X... en novembre 2011, elle était restée constante dans ses déclarations, expliquant qu'à l'âge de quatre ou cinq ans, elle avait suivi son cousin dans un cabinet de toilettes, dont il avait fermé la porte avant de s'allonger sur le sol, d'enlever la culotte de la fillette, de lécher son sexe en maintenant les jambes écartées avant de relever l'enfant, de lui proposer une sucette et de lui mettre le sexe dans la bouche ; que la partie civile avait ainsi décrit un attouchement sexuel consistant dans le fait pour M. Y... de lécher son sexe et un viol, une fellation imposée à la jeune fille ; qu'au cours des années s'étant écoulées depuis les faits et jusqu'au dépôt de la plainte, les propos tenus par Mme X... avaient varié, Mme B... indiquant que M. Y... aurait léché le sexe de son amie après que celle-ci a léché celui du jeune homme, ce qui constituait un déroulement inversé de celui décrit aujourd'hui par Mme X... ; que Mme C..., qui avait reçu des confidences tandis qu'elle était en classe de troisième et Mme Sarah D..., à qui la partie civile avait parlé en 2011, faisaient toutes deux état d'une scène qui se serait déroulée tandis que le cousin de Mme X... lui donnait le bain ; que surtout, aucune des personnes à qui s'était confiée Mme X... ne relatait que la partie civile aurait fait état d'avoir eu le sexe de M. Y... dans la bouche ; qu'il était toujours mentionné qu'elle aurait léché le pénis du mis en examen ; que la réalité d'une pénétration n'était ainsi mentionnée que depuis la plainte en justice ; que les variations importantes dans les déclarations de Mme X... et l'absence de mention de tout acte de pénétration antérieurement à 2011 ne permettait pas de considérer qu'il existait contre M. Y... charges suffisantes d'avoir commis un viol ;