Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 12-23.975 du 01/10/2013,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE les causes du jugement du 9 Juin 2005 ramenées transactionnellement à 120. 000 euros, dont 60. 000 euros à la charge des cautions, ont été supportés par deux des trois cautions solidaires poursuivies et condamnées qui ont ainsi payé chacune au GIE Méditerranée une fraction de la dette principale excédant leur part contributive i qu'en remboursant sa quote-part aux époux Pierre Y... et aux époux X... en application du jugement du 18 mars 2009, M. Z...s'est ainsi acquitté, au même titre que les deux autres cautions solidaires, du paiement partiel de la dette principale de la société SMR et que dès lors, il détient personnellement une créance sur la société SMR, débitrice principale ; qu'il est donc fondé en sa demande d'admission de créance, mais seulement à concurrence du montant de son règlement, soit à hauteur de 25. 000 euros au passif de la procédure de redressement judiciaire de la société SMR compte tenu de la forfaitisation de la créance du GIE Méditerranée à la somme de 120. 000 euros donc 60. 000 euros réglés par la société SMR elle-même dans le cadre de l'accord transactionnel du 21 mars 2006 ; 
 
 ALORS QUE lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions chacune pour sa part et portion ; que le cofidéjusseur qui paie la caution qui a acquitté la dette se trouve subrogé dans les droits de la caution pour agir contre le débiteur mais ne dispose pas d'un recours personnel à l'encontre du débiteur ; qu'en jugeant qu'en remboursant sa quote-part aux époux Pierre Y... et aux époux X..., M. Z...s'était acquitté, au même titre que les deux autres cautions solidaires, du paiement partiel de la dette principale de la société SMR et qu'il détenait donc personnellement une créance sur la société SMR, débitrice principale, la cour d'appel a violé ensemble les articles 2310 et 2305 du code civil.