décision 20-86.343 du 22/06/2021,  partie 3


ordonnance initiale du juge des libertés et de la détention du 20 octobre 2020, constitue une menace d&apos;une particulière gravité pour la sécurité et l&apos;ordre publics.
 
 19. Le juge retient ainsi un ancrage ancien et solide de Mme [F] dans la mouvance islamiste, son adhésion sans faille à cette idéologie, son utilisation des réseaux sociaux pour approuver les attentats de janvier 2015, son utilisation à cette période d&apos;un profil Facebook très évocateur «Aicha-islam déterminer [F] », largement utilisé pour faire figurer des photos d&apos;elle revêtue du niqab dissimulant le visage, son utilisation de ce moyen de communication pour diffuser des vidéos de propagande de Daech, son lien avec des individus acquis à la cause pro-jihadiste, son projet de partir en Syrie, son utilisation du réseau Périscope, en janvier 2018, pour diffuser une vidéo dans laquelle elle prônait des actes de violences contre la France, les contacts qu&apos;elle a établis au cours de l&apos;été 2018 avec un terroriste algérien assigné à résidence, le fait qu&apos;elle ait fait l&apos;objet d&apos;un arrêté portant mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance jusqu&apos;en mai 2020, son rejet des lois et valeurs républicaines ainsi que sa haine des institutions, encore démontrés par son comportement récent. 
 
 20. Le premier président ajoute que les moyens de communication par le réseau d&apos;internet semblent être largement utilisés par la requérante pour véhiculer son idéologie islamiste et pour être en lien avec des individus engagés dans cette mouvance terroriste. 
 
 21. Il conclut que la découverte à son domicile des éléments tels qu&apos;un téléphone et un ordinateur portables dans ce contexte est suffisante et permet de révéler l&apos;existence de documents ou données relatifs à la menace d&apos;une particulière gravité pour la sécurité et l&apos;ordre publics.
 
 22. En se déterminant ainsi, alors qu&apos;il n&apos;a pas été découvert de documents ou de données sur place, et que la seule présence de terminaux informatiques ne peut être regardée comme révélant par elle-même l&apos;existence de données relatives à la menace d&apos;une particulière gravité pour la sécurité et l&apos;ordre publics que constitue le comportement de la personne, le premier président de la cour d&apos;appel a méconnu le texte susvisé et les principes ci-dessus énoncés.
 
 23. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;ordonnance susvisée du premier président près la cour d&apos;appel de Paris, en date du 3 novembre 2020 ;
 
 Et pour qu&apos;il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction du premier président de la cour d&apos;appel de Paris autrement présidée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; 
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe du premier président près la cour d&apos;appel de Paris et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;ordonnance annulée ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux juin deux mille vingt et un.