décision 17-80.879 du 25/04/2017,  partie 5


que par ailleurs, plus avant dans le schéma d'une mise en scène maquillée, il ressort des déclarations faites par les trois mis en examen au cours de l'enquête et de l'information qu'ils ont veillé à la disparition des effets personnels du défunt, constatée par la mère de celui-ci, qui a cru aussi au scénario du départ volontaire ; que même s'agissant du véhicule de Philippe B..., M. Fabrice A... a indiqué lors de la confrontation l'avoir ramené sur son terrain près de [...] afin que tout le monde pense qu'il était parti depuis cet endroit en Bretagne, ce que confirmait Mme Yannick Z... ; qu'enfin s'agissant des trois enfants de Philippe B... vivant sous son toit, il convient de rappeler que soit, comme Jessy B..., ils étaient trop jeunes pour réaliser la vraie raison de sa disparition, et ont cru la version du départ volontaire donnée par leur mère, soit, et tel est le cas de Terence B..., si la thèse de l'assassinat paraissait plus crédible, en tout cas soupçonnable, il existait une emprise psychique et une peur résultant des abus sexuels perpétrés par M. Fabrice A..., de telle sorte qu'il ne pouvait surmonter cet obstacle et s'autoriser à parler ; que ce type d'obstacle a aussi existé pour Mme Valérie A..., présentée par les fonctionnaires du commissariat de Strasbourg comme une alcoolique, perturbée par des sévices sexuelles répétés qu'elle avait subis de la part de son frère M. Fabrice A... lorsqu'elle était enfant, jusqu'à ce que le 18 avril 2008, sans doute mise en confiance, elle s'autorise enfin à faire part du projet funeste dont elle avait entendu parler ; que la multiplication d'obstacles de fait peut être qualifiée d'insurmontable, de par l'ingéniosité du procédé, la duplicité des deux amants dans l'orchestration de la mise en scène, la dispersion des morceaux de cadavre assurant la clandestinité, puis le zèle montré par la veuve pour accréditer le scénario d'un abandon familial par un mari pressé de refaire sa vie ainsi qu'en témoignaient les preuves imaginaires de vie en Bretagne et l'existence supposée de l'enfant Firmin ; que ces obstacles sont donc de nature à avoir empêché l'inquiétude de tous, y compris la mère et les proches du défunt, excepté Mme Valérie A... et peut être Terence B... qui pouvaient soupçonner le scénario macabre mais se trouvaient dans l'impossibilité de dénoncer le crime ; qu'ainsi en l'absence d'indice apparent, le ministère public n'a pas été mis en mesure d'exercer les poursuites avant le 18 avril 2008 ; que cette date du 18 avril 2008 doit être retenue comme celle de révélation des faits et point de départ de la prescription de dix ans ; que l'information ayant été ouverte dès le 31 octobre 2008, aucun prescription n'est encourue ; que l'existence de réquisitions écrites précédentes dans le sens contraire du ministère public au cours de l'information n'ont pas d'incidence à cet égard, puisque les éléments relatifs aux obstacles de droit et de fait ont été apportés à l'information au moins pour partie postérieurement à la date de ces réquisitions ; que sur l'existence de charges suffisantes, le décès de Philippe B... ne fait aucun doute au terme de l'enquête et de l'information, même si les restes du corps n'ont pu être retrouvés, grâce à l'efficacité de la dispersion des morceaux, partagée selon leurs dires par les deux frères A... ; que d'emblée au cours de l'enquête M. Fabrice A... a revendiqué et la commission de l'acte homicide et son caractère prémédité, par le choix du mode opératoire, de la date, un dimanche, le conseil prodigué à son amante de verser les médicaments dans la nourriture de son mari, le choix de la date pour l'exécution "salvatrice", la décision d'utiliser un couteau pour tuer, mais aussi pour démembrer la victime, le démembrement du cadavre et la dispersion des restes ; qu'après avoir pensé à sa soeur Valérie pour l'assister dans ce projet, il a finalement préféré s'en livrer à M. Lionel A..., qui a accepté au regard de son dévouement fraternel, selon lui ; qu'au terme de l'information, si certaines divergences persistent dans leurs déclarations, il ressort néanmoins que tous deux ont reconnu la préparation de l'acte fatal puis sa réalisation matérielle, par un coup de couteau unique qui aurait entraîné la mort de Philippe B..., ou des étranglements, selon certaines versions, enfin dans la salle de bains et la baignoire des coups de couteau supplémentaires dans la jugulaire et la carotide pour que le corps se vide de son sang, et représentant dans la préméditation une préoccupation du côté pratique des choses, pour que les morceaux se découpent plus facilement et proprement ; qu'ainsi les charges suffisantes résultent des éléments qui précèdent, à l'encontre de MM. Fabrice A... et de Lionel A..., tous deux en tant qu'auteurs d'un assassinat, au préjudice de Philippe B... ; que Mme Yannick Z..., en dépit de dénégations ou en tout cas de déclarations tendant à rester évasive, dubitative, et à minimiser son rôle, a été mise en cause de façon constante par M. Lionel A..., et dans une moindre mesure par M. Fabrice A..., comme ayant permis la préparation, la réalisation puis la dissimulation de l'assassinat ;