Cour d'appel de Paris,  décision 14-19.499 du 06/10/2015,  partie 9


que dès juillet 2007, avant le lancement de la fabrication du nouveau modèle, elle a averti son partenaire qu'elle ne serait en mesure que de produire vingt contrepoids dans la couleur de finition choisie par la société Tiesa soit grise ; que la société Tiesa indique que les parties se sont alors réunies et que la société Fonderie Bouhyer a demandé un courrier d'engagement sur les quantités par modèles sur une période de 18 mois, demande qu'elle n'indique pas avoir acceptée ; que la société Fonderie Bouhyer expose que l'année 2007 a été une année d'explosion mondiale des demandes en biens d'équipement de sorte qu'elle a tenté de fournir à la société Tiesa les volumes qu'elle souhaitait, atteignant ainsi en novembre 2007 une production de 33,26 contrepoids par jour soit une augmentation de 65% par rapport à ses livraisons habituelles ; que le chiffre d'affaires entre les deux sociétés qui était de 2.846.422 M€ en 2006 est passé à 5 271 373 M€ en 2007, à 5 430 186 M€ en 2008 et à 1.096.912 M€ pour les dix premiers mois de 2009, chiffres qui démontrent que la société Fonderie Bouhyer a répondu aux demandes de son client au cours des années 2007 et 2008 ; que, dès novembre 2007, la société Fonderie Bouhyer a demandé à la société Tiesa de réduire ses commandes à 20 contrepoids par jour et ce dans le délai le plus court, son dirigeant justifiant sa demande par le fait « de ne pas mettre sa société en péril » ; que la société Tiesa avait été parfaitement informée de la position de la société Fonderie Bouhyer, celle-ci lui ayant confirmé à plusieurs reprises en novembre et décembre 2007 qu'elle maintenait sa position de 20 contrepoids par jour ; que la société Tiesa n'en a pas moins maintenu ses relations commerciales avec la société Bouhyer, externalisant alors en partie, dès janvier 2008, la fabrication du modèle de contrepoids de son nouveau modèle de charriot ; que la société Fonderie Bouhyer n'avait aucune raison de privilégier les sociétés Tiesa et Cesab Carreli Elevatori au détriment de ses autres clients comme elle le leur a écrit ; qu'elle avait seule la maitrise de son outil de production et de son fonctionnement ; que la société Tiesa reconnait qu'elle a dû investir pour le compte de son nouveau fournisseur dans un nouveau bâtiment dédié aux opérations de peinture et qu'elle- même a, en janvier 2008, créé un atelier provisoire de peinture de finition avec une production de 5 à 7 contrepoids préparés et peints par jour, ce qui démontre la réalité des contingences avancées par la société Fonderie Bouhyer quant aux opérations de finition pour refuser d'augmenter sa propre production ainsi que sa demande de prise en charge des surcoûts résultant de cette nouvelle production ; que la société Tiesa ne saurait le contester, dans la mesure où elle indique, que deux experts japonais de l'usine Toyota Japon se sont déplacés en novembre 2007, pendant 15 jours au sein de l'entreprise Fonderie Bouhyer, et ont proposé des aides afin de renforcer sa capacité de production ; qu'il résulte de ces éléments que la société Fonderie Bouhyer avait accepté exceptionnellement de produire plus de 20 contrepoids par jour ; que, si elle a estimé que l'augmentation de sa production dans les proportions souhaitées par les sociétés Tiesa et Cesab Carreli Elevatori mettait en danger son propre circuit de production, notamment au niveau de ses ateliers de finition et était de nature à créer un déséquilibre dans ses relations avec ses autres clients, il ne saurait lui être fait grief de son refus d'augmenter celle-ci au delà de ce qu'elle jugeait raisonnable ; qu'une telle décision ne saurait constituer un manquement contractuel dans la mesure où il n'est pas démontré qu'elle avait pris un engagement en terme de volume à produire ;

sur les retards :

que si l'augmentation des volumes et la production d'un nouveau modèle avec des exigences de couleur particulière, ont pu entrainer des problèmes de livraison, il résulte de la fiche d'évaluation qu'à partir d'avril 2008, l'usine de la société Tiesa, qui se trouvait à proximité de celle de la société Cesab Carreli Elevatori, a pu bénéficier d'une moyenne de cinq livraisons par jour ; qu'en 2008, elle a pu se prévaloir d'un taux de livraison de 98,44% au jour J et de 100% en 2009 ; qu'il en résulte que la société Fonderie Bouhyer s'est adaptée aux demandes croissantes de la société Tiesa ; (...)
 sur la qualité :

que la société Tiesa ne précise aucun grief quant à la qualité des contrepoids qui lui ont été fournis par la société Fonderie Bouhyer ; que, de plus, la société Fonderie Bouhyer faisait l'objet d'audits réguliers de la part de chacune des deux sociétés auxquelles elle fournissait les mêmes produits ; qu'elle affirme avoir toujours suivi leurs préconisations afin d'améliorer sa production, justifiant d'un rapport de la société Tiesa en date du 10 octobre 2008 parvient à la conclusion suivante :

« L'équipe projet a bien fonctionné, notamment sur les points suivants :

- disponibilité 

- transparence 

- préparation des réunions 

- motivation pour atteindre les objectifs »