Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-11.697 du 28/05/2020,  partie 3


F... V... a dit je vais m'occuper de la cliente mais pas de toi ». Ensuite je me suis rendue au service financement afin d'établir le dossier du client qui attendait. Celui-ci surprit également de ce qui venait de se produire a rédigé une attestation afin d'exprimer son désarroi et dénoncer ce comportement inadapté au commerce » A l'appui de ces faits ainsi relatés, Mme W... I... produit un compte-rendu d'entretien du même jour à 15h25 aux termes duquel il est noté que Mme W... I... a évoqué devant le directeur du magasin, la chargée des ressources humaines et un déléguée du personnel un événement marquant de sa journée. Elle a expliqué l'attitude déplacée de son collègue envers elle, devant témoin. Elle a indiqué qu'un client avait fait une attestation concernant ces faits. L'attestation eu question a été établie par M. O... J... qui indique avoir assisté à un comportement déviant du vendeur de cuisine F... à l'égard de la personne W... qui procède à l'accueil des clients ; «Outre le fait de trouver ce comportement désobligeant, je le trouve inadapté à la relation commerciale et m'a inquiété quant à sa volonté de réellement servir le client ». Une autre attestation de collègue, plus générale et sans description directe avec la matérialité des faits, objets de l'accident du travail dénonce néanmoins l'attitude déplacée de M V.... Mme Y... souligne : « il a commencé à adopter la même attitude avec moi que celle avait en permanence avec Madame I..., à savoir désagréable, humiliant, nous faisant souffrir verbalement, et de ce fait psychologiquement. J'ai vu madame I... tremblante à la limite du malaise suite à une altercation avec monsieur V...
 Il n''hésitait pas à nous rabaisser devant les autres, d'autant que Madame I... et moi-même travaillons en binôme ». Enfin dans le questionnaire adressé à la demande de la Caisse, Mme W... I... mentionne agression verbale de M. V... dont je suis victime lorsque je lui adresse une vente dont la demande correspond à ses compétences et qu'il a dans un premier temps refusé de servir, personne imprévisible, incontrôlable dont je ne peux pas me méfier en permanence, tout en devant effectuer au mieux mon travail ». Il se déduit de l'ensemble de ses éléments qu'une altercation - qui constitue le fait générateur grave, brusque et soudain du fait accidentel – a bien eu lieu au temps et au lieu du travail (aux alentours de 11 heures) ; que l'attitude inadaptée de M. V... été dénoncée par un client et que les faits étaient suffisamment préoccupants pour réunir l'après-midi même le directeur du magasin, la chargée des ressources humaines et la déléguée du personnel dans le cadre d'un entretien au cours duquel Mme W... I... a relaté les faits ; qu'enfin les lésions qui en ont résisté ont été diagnostiquées dans un certificat médical, écartant ainsi le doute sur l'imputabilité au travail des lésions de la salariée. La décision sera confirmée en ce qu'elle a retenue la réalité circonstanciée de l'accident du travail dont Mme W... I... a été victime. Sur la faute inexcusable. En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce 'qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles contractées du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour 1 en préserver. S'agissant pour l'employeur de la conscience du danger auquel était exposé le salarié, Mme W... I... produit de nombreuses -pièces attestant que dès mars 2010, le société avait été informée du différend opposant la salariée à son collègue ainsi que de l'attitude de ce dernier. Ainsi un compte rendu entretien informel en date du 30 mars 2010 fait état d'une altercation entre les deux protagonistes : les clients présents sur la zone sentant « un climat tendu et agressif », les clients « ont subi l'agressivité de la situation », M. V... s'est ainsi engagé à contrôler son stress et avoir plus de dialogue. Par courrier à l'adresse de sa responsable, Mme W... I... relatait des faits ayant eu lieu le 31 mai 2010 au cours desquels le collègue mis en cause l'avait menacée avec une visseuse électrique. Dans l'évaluation de Mme W... I... du 22 mars 2011, Il est aussi est noté dans les axes de progrès ; plusieurs difficultés avec F.... Sur ce point, la cour s'étonne que toutes évaluations de la salariée entre 2010 et 2014 soient produites par la société Meubles Ikéa dans leur intégralité, sauf celle de 2011 dont seule la page de garde est versée aux débats, à l'exclusion de la page sur laquelle il est mentionné les difficultés avec F....