décision 22-80.917 du 18/01/2023,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 18 JANVIER 2023

MM. [B] [V] et [X] [C], Mmes [R] [C] et [Y] [C], épouse [O], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2022, qui, pour abus de confiance et abus de faiblesse, aggravés, a condamné M. [W] [P] et Mme [I] [U], épouse [P], à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Un mémoire, commun aux demandeurs, et des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [R] [C] et [Y] [C], épouse [O] et MM. [B] [V] et [X] [C], et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 Faits et procédure
 
 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
 
 2. Mmes [R] [C] et [Y] [C], épouse [O], MM. [B] [V] et [X] [C] ont dénoncé au procureur de la République en mars et avril 2018 des faits d'abus de faiblesse commis au préjudice de [F] [V], veuve [K], décédée le [Date décès 1] 2018.
 
 3. Mmes [R] et [Y] [C] sont légataires universelles de [F] [K].
 
 4. Mme [I] [P], voisine de [F] [K], s'est occupée de celle-ci dans les dernières années de sa vie et l'a assistée quotidiennement après qu'elle eut perdu toute autonomie en novembre 2017.
 
 5. Il ressort notamment des investigations que, s'agissant des faits qualifiés d'abus de confiance aggravé, Mme [P] et son époux, M. [W] [P], ont perçu, entre novembre 2017 et le [Date décès 1] 2018, quinze chèques émis par [F] [K], d'un montant total de 20 345 euros.
 
 6. Il résulte de l'enquête que, s'agissant de faits qualifiés d'abus de faiblesse aggravé, une procuration a été établie par [F] [K] sur tous ses comptes au profit de Mme [P], avec demande et remise d'une carte bancaire, le 13 décembre 2017, Mme [P] ayant procédé au moyen de cette carte à des retraits d'espèces entre le 13 décembre 2017 et le [Date décès 1] 2018 pour un montant total de 19 000 euros.
 
 7. Il est également établi que Mme [P] a été désignée le 8 février 2018 comme bénéficiaire unique du contrat d'assurance-vie souscrit le 19 juillet 2011 par [F] [K], représentant un montant de 163 156,74 euros, se substituant aux six bénéficiaires jusque-là désignés, dont Mmes [Y] et [R] [C], MM. [V] et [X] [C].
 
 8. M. et Mme [P] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de faiblesse et d'abus de confiance au préjudice d'une personne vulnérable, faits commis du 1er novembre 2014 au [Date décès 1] 2018.
 
 9. Par un jugement en date du 3 novembre 2022, le tribunal correctionnel a relaxé M. et Mme [P] du chef d'abus de faiblesse, de la circonstance aggravante de vulnérabilité de la victime du chef d'abus de confiance, et les a condamnés du chef d'abus de confiance.
 
 10. Sur l'action civile, il a déclaré MM. [V] et [X] [C] irrecevables en leur constitution de partie civile, Mmes [R] et [Y] [C] recevables en la leur et a condamné les prévenus à payer à chacune d'entre elles 38 690 euros au titre du préjudice matériel.
 11. Les prévenus, les parties civiles et le ministère public ont relevé appel de la décision.
 
 Examen des moyens
 
 Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, sur le deuxième moyen, et sur le troisième moyen
 
 12. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
 
 Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche
 
 Enoncé du moyen
 
 13. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'après avoir déclaré M. et Mme [P] coupables d'abus de faiblesse aggravé et d'abus de confiance aggravé, a cantonné les condamnations prononcées au profit de Mme [R] [C] et de Mme [Y] [C], épouse [O] aux sommes de 5.000 € au titre du préjudice matériel et de 1.500 € au titre du préjudice moral, chacune, alors :