décision 17-87.418 du 16/10/2018,  partie 4



 Attendu que, pour retenir le caractère diffamatoire des propos de M. X... à l'égard de Mme A..., l'arrêt énonce notamment que le premier impute à la seconde la tenue de propos islamophobes consistant à associer les membres de l'Association des musulmans de Bagnolet à des "islamo-nazis", ce qui caractérise des faits précis susceptibles de tomber sous le coup de la loi pénale, portant atteinte à son honneur et à sa considération ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi et dès lors qu'indépendamment du jugement de valeur porté par M. X... sur les propos de Mme A..., qualifiés d'"infâmes", d'"irresponsables" et d'"indignes d'une élue", le fait de lui prêter lesdits propos, qu'elle conteste d'ailleurs avoir tenus, constitue un fait précis susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes visés au moyen ;
 
 D'où il suit que le grief doit être écarté ;
 
 Sur le moyen pris en ses troisième et quatrième branches :
 
 Attendu que, pour estimer constitués les faits de diffamation envers un particulier, la cour d'appel relève que, quand bien même la qualité d'élue de Mme A... serait soulignée, les faits qui lui sont imputés n'ont pas été publiés dans le cadre de ses fonctions d'élue ou par un mode de communication mis à sa disposition par la ville, ni dans le cadre du conseil municipal ; que les juges ajoutent que le fait qu'elle ait obtenu la protection fonctionnelle n'a pas d'incidence sur la qualification retenue ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé les conclusions des parties, n'a méconnu aucun des textes visés au moyen ;
 
 Qu'en effet, l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ne punit de peines particulières les diffamations dirigées contre les personnes revêtues des qualités qu'il énonce que lorsque ces diffamations, qui doivent s'apprécier non d'après le mobile qui les ont inspirées ou le but recherché par leur auteur, mais d'après la nature du fait sur lequel elles portent, contiennent la critique d'actes de la fonction ou d'abus de la fonction, ou encore que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire ;
 
 D'où il suit que le grief ne peut être admis ;
 
 Sur le moyen pris en sa deuxième branche :
 
 Attendu que, pour refuser à M. X... le bénéfice de la bonne foi, l'arrêt retient que si, en matière de polémique politique, une plus grande liberté d'expression est tolérée, M. X... s'est exprimé sans aucune prudence en affirmant en des termes particulièrement virulents, de façon péremptoire, au présent de l'indicatif, que Mme A... associe les membres de l'Association des musulmans de Bagnolet à des "islamo-nazis" alors qu'il ne disposait d'aucune base factuelle suffisante pour s'exprimer ainsi, Mme A... n'ayant jamais visé expressément cette association ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations et dès lors que Mme A... n'a visé à aucun moment l'Association des musulmans de Bagnolet, même de manière implicite, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize octobre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.