Cour d'appel de Paris
K8, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-29.604 du 17/03/2016,  partie 2


que les messages ultérieurs témoignent de ce que Mme [O] met désormais en copie de ses échanges Mme [P]; qu'en outre, l'ensemble de ces événements traduit le fait que Mme [O] échappe à sa responsable hiérarchique, et qu'elle peine à élaborer les projets demandés, notamment quant aux actions à entreprendre envers la clientèle existante ou potentielle, ou à la mise en place d'un site client, ou encore quant aux documents à produire pour son évaluation; qu'il témoigne également du fait que Mme [O] forme des propositions avec légèreté sur des sujets qu'elle ne connaît pas et qu'elle n'a pas cherché à connaître (Global Eye); que Mme [O] qui conteste les griefs énoncés fait valoir que la plupart d'entre eux sont prescrits et qu'en outre ils ne sont pas fondés; qu'elle produit aux débats de nombreux mails témoignant de la réalité du travail accompli et des remerciements reçus en retour y compris de Mme [P]; qu'il convient de relever qu'il n'est pas reproché à Mme [O] de n'avoir rien fait dans le cadre de sa mission confiée mais notamment de n'avoir pas abouti à des résultats concrets en termes d'actions et de développement de clientèle; que or les pièces que Mme [O] produit aux débats sont constituées de documents de travail élaborés par elle ou de mails échangés avec des collègues, ou avec ses responsables montrent que si elle a été félicitée par l'une des responsables de la société, Mme [Q], pour être à l'origine d'une amélioration de la communication interne de l'entreprise, les remerciements dont elle se prévaut sont des remerciements d'usage adressés à la réception d'un message ou d'un document qui ne constitue pas la marque d'un succès; que les documents produits par Mme [O] montre qu'au-delà du regroupement d'informations et des comptes-rendus qu'elle élabore, Mme [O] ne met en oeuvre aucune action concrète prolongeant les événements dont elle rend compte; qu'ainsi en est-il, par exemple, de l'idée de développer des projets « pro bono »: Mme [O] dans un mail de juin 2008 se contente de transmettre un compte-rendu d'une réunion sur le sujet à laquelle elle a participé en indiquant « je pense qu'il y a du potentiel pour nous … et suis à votre disposition pour en discuter plus en détail à l'occasion de la prochaine réunion du comité pro bono »; que ce faisant, elle ne formule elle-même aucun projet d'action; qu'il en a été de même de la suite donnée par Mme [O] à la demande d'une associée de l'Association Allen & Overy LLP, en février 2009, d'aider un jeune avocat français envoyé en détachement en Allemagne pendant quelques mois, en vue d'identifier des clients potentiels: Mme [O] se contente d'adresser à sa collègue en marketing en Allemagne quelques mots en allemand sur le profil de cet avocat, lui indique qu'il lui a proposé de préparer une présentation sur le droit du travail en France et lui propose de lui en reparler la semaine suivante: elle ne propose aucun plan d'action; que les éléments qui précèdent apparaissent, en définitive, concordants qu'ils proviennent de la salariée ou de l'employeur: Mme [O] a montré des difficultés irrémédiables à occuper dans toute leur ampleur les fonctions de « responsable relation clientèle », marquées par un manque total d'initiative, pourtant indispensable en matière de relations avec les clients; que témoigne encore de cette insuffisance, la note du 18 décembre 2008 dont se prévaut à tort la salariée, lui apportant, à sa demande, des précisions sur le contenu de sa mission, ce qu'elle aurait dû connnaître compte-tenu de son expérience à l'embauche et du niveau de responsabilité auquel elle a été recrutée; qu'il s'ensuit donc qu'en dépit d'un succès relaté en mars 2009 dans la publication du journal interne à l'Association Allen & Overy LLP, succès qui appartient à l'entreprise entière mais qui met en exergue l'efficacité de l'action de Mme [O], il apparaît de manière générale, au vu des documents contemporains qui témoignent de son activité concrète, que l'absence de résultats reprochés provient d'une insuffisance professionnelle de la part de Mme [O] ; que ce motif non disciplinaire s'ajoute aux motifs disciplinaires contenus dans la lettre de licenciement; qu'il échappe à la prescription et suffit en l'espèce à justifier le licenciement prononcé; qu'il n'y a donc pas lieu d'examiner les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement; que Mme [O] ne peut donc qu'être déboutée de sa demande de ce chef; que le jugement déféré est donc infirmé;
 
 ALORS QUE la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que l'insuffisance professionnelle a nécessairement un caractère fautif en cas d'abstention volontaire ou de mauvaise volonté délibérée du salarié; qu'en l'espèce, Mme [O] a, aux termes de la lettre de licenciement, été licenciée pour ses manques de résultats malgré tous les moyens mis à sa disposition pour lui permettre de les atteindre, sa résistance d'accepter l'aide pour progresser et son manque de loyauté et de transparence;