décision 17-84.011 du 23/10/2018,  partie 3



 Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de l'ensemble des faits reprochés, l'arrêt retient que, connaissant parfaitement les lieux en sa qualité de président de l'association de chasse de Chardonnay et possédant des droits de chasse et de plans de chasse sur les deux communes ainsi que des vignes qu'il exploite, il est improbable que M. X..., qui indique qu'il existe un contentieux avec les chasseurs d'Uchizy, ait pu se méprendre sur la commune d'Uchizy où se trouvait le sanglier ; que les juges ajoutent qu'il n'est pas établi que celui-ci ait été préalablement mortellement blessé ni qu'il s'agisse de l'animal tiré par l'un des chasseurs de Chardonnay ; qu'ils relèvent enfin d'une part, que des témoins ont constaté l'arrivée en voiture de M. X... alors qu'il était manifestement à la poursuite de l'animal, d'autre part qu'il a lui-même indiqué s'être senti en situation de compétition avec les chasseurs d'une autre commune, Ozenay, qui poursuivaient la même horde d'animaux et qui tentaient d'empêcher la progression du sanglier en direction des chasseurs de Chardonnay, et aller jusqu'au bout de son acte de chasse ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, par des motifs relevant de son appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à son examen et alors que l'intéressé a été suffisamment informé des faits servant de base à la prévention, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois octobre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.