Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-19.205 du 04/12/2019,  partie 3


que la lettre de licenciement qui circonscrit les limites du litige et qui lie le juge, est ainsi rédigée :   nous sommes conduits à vous notifier par cette lettre recommandée AR, votre licenciement pour fautes graves de notre société Lascol Textiles, et ce pour les motifs suivants qui correspondent aux griefs exposés oralement lors de l'entretien préalable et restés sans réponse. 1. Votre abandon de poste du vendredi 27 janvier 2012 : A votre entrée en fonction dans notre société, le 17 octobre 2011, vous avez pris la décision de vendre des pièces de notre stock à un de vos clients, M. W... M..., celui-ci ayant une cliente intéressée par l'achat des pièces de notre stock griffées Roadsign. Or il se trouve que vous avez pris la décision de compléter cette commande avec des produits de notre stock non griffés Roadsign, par manque de pièces Roadsign. La marchandise fut payée et expédiée, sans problème jusque-là. Le jeudi 26 janvier à 14h13, M. M... vous adresse un mail, disant que sa cliente voulait retourner toutes les pièces non griffées Roadsign, c'est-à-dire 29 palettes de marchandises (9121 pièces) que vous aviez vendues. Le vendredi 27 janvier à 13h30, vous abandonnez votre poste alors que vous saviez parfaitement que le camion de retour de marchandises allait arriver puisque vous aviez été prévenue par l'email de M. M... du 26 janvier à 14h13. Le camion de retour de marchandises est effectivement arrivé à 13h45 soit 15 minutes après votre départ à 13h30. Votre abandon de poste dans une telle situation d'urgence constitue une faute grave au sens de la législation en vigueur Vous êtes ainsi partie en week-end en laissant derrière vous tous les problèmes de retour de marchandises de votre client M. W... M..., comme je l'ai dénoncé dans mon email du 28/01/2012 à 20h12 et vous avez ainsi laissé à nos deux secrétaires O... et A... et moi-même, la charge de nous démêler dans l'urgence d'un problème que nous ne maîtrisons pas, portant sur la réception en retour d'un camion avec 29 palettes de marchandises (9121 pièces) que vous aviez vendues : comportement inacceptable d'une directrice des ventes, cadre responsable à votre niveau. Sur ce point, vous n'avez fourni aucune réponse ni explication : cet abandon de poste délibéré constitue une faute grave au sens de la législation en vigueur, dès lors notamment que vous saviez depuis la réception sur votre boîte emails, du courriel de M. M... à 14h13 que le retour des marchandises non griffées Roadsign allait revenir. 2. Votre abandon de poste du vendredi 3 février 2012 : Vous avez essayé de donner à M. M... un comptage détaillé des pièces revenues dans notre stock le vendredi 27 janvier (votre mail du mercredi 1er février à 18h15). Vendredi 3 février, à 14h, je reçois un appel téléphonique de M. M..., me demandant des précisions sur votre mail du 1er février à 18h15, notamment sur le comptage détaillé des pièces reçues en retour. Vous n'étiez pas là pour procéder à ce comptage. Ne vous voyant pas revenir dans nos locaux, A... m'informe par mail à 15h21 que vous vous êtes absentée ce vendredi 3 février après midi (pour un rendez-vous ?) et que vous lui avez demandé d'effectuer ce travail à votre place (mail de A... vendredi 3 février à 15h21). Vous vous êtes en réalité déchargée de ce comptage sur A... dont ce n'est pas le travail. Je tiens à vous dire que – contrairement à votre affirmation – ce vendredi matin je n'étais absolument pas en réunion, plusieurs personnes peuvent en témoigner ; et pour quelles raisons avez-vous prévenu le « personnel » et non moi-même ? (votre mail du mardi 7 février 11h05). Vous avez ensuite soutenu que ce comptage « ne justifiait pas votre intervention » (votre mail du 07/02/2012, 11h05). Ce travail de comptage qui, d'après vous, ne justifiait pas votre intervention m'a quand même occupé, ainsi que A..., en urgence toute l'après-midi du vendredi 3 février, dans les termes rappelés ci-dessus, ce qui a été reconnu par M. M... ce même 03/02/2012 à 20h53. Cet email ainsi reçu de sa part à 20h53 atteste de l'urgence avec laquelle ce client souhaitait obtenir une réponse précise sur le comptage et la répartition détaillée des pièces 2 retournées. Votre abandon de poste dans une telle situation d'urgence constitue une faute grave au sens de la législation en vigueur. 3. Désorganisation du travail du personnel : Vous avez de plus ainsi désorganisé le travail de A... X... qui a en conséquence été retardée dans l'accomplissement de son propre travail portant sur une activité distincte concernant notamment la préparation et l'envoi des factures aux sous licenciés de notre marque Roadsign Australia et n'a pas à répondre à votre place aux questions de M. M..., alors que vous étiez absente toute l'après-midi de ce vendredi 3 février. Il est important de préciser qu'à ce jour les problèmes que vous avez provoqués pour la vente de notre stock ne sont pas réglés, cela peut coûter à notre entreprise : au minimum 9 000 euros, au maximum entre 50 000 et 80 000 euros, car les marchandises retournées par la cliente de M. M... le 27/01/2012 demeurent toujours dans notre stock dans l'attente d'un autre client éventuel.