Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.446 du 09/12/2020,  partie 2


Le taux d'encadrement des participants, à savoir un accompagnateur pour 2,5 participants était adapté à l'activité de promenade, y compris sur le trajet sur la chaussée, et les appelants qui se limitent à s'interroger sur les compétences des accompagnateurs, ne justifient pas quelles seraient les compétences et les qualifications particulières devant être exigées pour ce type d'activité. Les témoignages versés aux débats ne permettent pas de déterminer sur quel côté de la chaussée les deux groupes circulaient lors de l'arrivée d'un véhicule. En tout état de cause, les accompagnateurs entendus ont précisé avoir mis les participants sur le bord de la route lors du passage du véhicule.

S'agissant de la cause des lésions dont M. K... B... a été atteint lors de cette promenade, il s'avère qu'aucun des accompagnateurs n'a précisément vu ce qu'il s'était passé, lorsqu'ils ont été auditionnés par les gendarmes.
 
 Ainsi Mme U... A... a indiqué : « Je m'occupais de B... K... et je le tenais par la pain pendant la promenade, ainsi qu'un autre résident, M. H... J.... Alors que nous étions en bordure de la route, M. H... a entendu un véhicule arriver, il m'a alors lâché la main et s'est mis à courir au milieu de la route en direction du véhicule. J'ai dit à M. N... que je lâchais la main de K..., qu'il vienne prendre le relais, et je suis partie pour rattraper J... à la course pour éviter un accident. J'ai annoncé le véhicule à tout le groupe et j'ai réussi à rejoindre J... pour le mettre en sécurité sur le bas-côté. Je me suis ensuite retournée et j'ai vu que B... était à terre et qu'il essayait de se relever et qu'il tombait sur les fesses. J'ai alors vu M. N... le tirer sur le côté pour le mettre hors de danger en le prenant sous les ras. J'ai regagné le groupe avec J.... Nous nous sommes tous rassemblés. M. B... était blanc, il ne pouvait ou ne voulait plus se relever et nous avons pensé dans un premier temps qu'il avait fait un malaise vagal. A aucun moment il ne s'est plaint d'avoir mal quelque part ». Il résulte de ces déclarations que Mme A... tenait bien M. K... B... et que ce n'est qu'en raison du comportement à risques de M. H... qu'elle a dû le lâcher afin de garantir la sécurité de ce dernier. Il ne peut donc être reproché à l'association une faute dans le fait d'avoir lâché la main de M. K... B... quelques instants.
 
 Les autres accompagnateurs, M. Y... N..., Mme W... M... et Mme P... V... ont également déclaré ne pas avoir vu M. K... B... chuter mais ont constaté qu'il était au sol. Le fait qu'il ait ensuite des difficultés à avancer démontre qu'il a bien été blessé à ce moment précis. Le fait qu'il ait ensuite des difficultés à avancer démontre qu'il a bien été blessé à ce moment précis. La cause de la lésion n'est cependant pas déterminée par les pièces produites en l'absence de témoin oculaire de la scène. Les rapports médicaux versés aux débats ne font qu'émettre des hypothèses (auto-agression, impact direct sur le genou gauche d'un objet ou d'un véhicule en déplacement, chute élevée, traumatisme sur la face externe de la cuisse gauche alors que le pied est bloqué sur le sol). Il n'existe donc pas de preuve certaine de la cause des lésions subies par M. K... B....
 
 Cependant, le seul fait que la cause des lésions soit indéterminée ne permet pas pour autant de caractériser une faute de l'AIDAPHI, dès lors que les accompagnateurs étaient occupés à la mise en sécurité des participants lors du passage du véhicule, lors de la survenance du dommage. L'absence de vision de l'événement causal par les accompagnateurs, qui s'est déroulé en un instant, ne constitue donc pas un défaut de surveillance, qui leur aurait été au contraire reproché en l'absence de diligences pour sécuriser le groupe sur la chaussée.
 
 S'agissant de la prise en charge de M. K... B... suite à l'accident, il convient de rappeler qu'aucun des accompagnateurs n'a précisément vu ce qu'il était arrivé. Ayant constaté sa présence au sol et le fait qu'il ne pouvait ou ne voulait plus se lever, ils ont pensé à un malaise vagal, fait procéder à la prise de ses constantes par un accompagnant également sapeur-pompier volontaire, lesquelles se sont révélées bonnes. L'absence de vision de la scène et de plainte de M. K... B... explique l'intervalle de durée entre l'accident à environ 16h30 et l'appel au SAMU à 18h37. Les agents de l'association n'ont constaté une plainte du résident qu'à l'arrivée dans la structure, ce qui a conduit à l'examen de ses jambes et à la découverte d'un genou enflé. L'AIDAPHI a alors appelé le SAMU qui lui a conseillé un accueil aux urgences, ce qui a été réalisé. Il n'y a donc pas eu de faute de l'association dans la prise en charge de M. K... B....