Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-19.468 du 23/09/2020,  partie 3


que, dans ce contexte, le fait que le cas échéant, il n'y ait effectivement pas de forage traumatique, ce que les simples avis par mail des professeurs X... et M... restent en tout état de cause insuffisants à démontrer au regard de leur caractère particulièrement laconique et de leur manque de précisions sur les clichés radiographiques consultés, est inopérant puisqu'il ne remet pas en cause le constat fait par l'expert des pertes osseuses et de leur lien d'imputabilité avec les gestes effectués par le docteur O..., l'expert soulignant sur ce point que « des pertes osseuses immédiates et des poches de 4 mm après un an ne constituent pas des soins consciencieux et attentifs » ; qu'en outre, les observations du docteur O... sont également sans incidence sur l'absence de conformité aux données acquises de la science des traitements de stabilisation et de l'intervention de ce dernier consistant à ne pas mettre les dents en occlusion « sciemment » ; qu'enfin, il sera noté que l'expert a répondu de façon détaillée au dire déposé par le docteur O... à qui il appartenait, s'il l'estimait utile, de se faire assister dans le cadre des opérations d'expertise par tout praticien de son choix et de soumettre à l'expert tout avis médical ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, la demande de contre-expertise sera rejetée » ;
 
 alors que, dans ses conclusions d'appel, le Dr O... sollicitait une contre-expertise à confier à un technicien spécialisé dans les traitements parodontaux dans la mesure où l'expert judiciaire, pour apprécier la conformité ou non de l'intervention du praticien aux données de la science, s'était déterminé au regard d'une analyse erronée des clichés radiographiques établis deux ans après la pose des implants litigieux et non pas au regard de ceux établis à six mois desdits soins, seuls pertinents pour procéder à ladite analyse ; qu'en rejetant la demande de contre-expertise sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions de l'exposant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit le Dr O... responsable du dommage corporel subi par Mme K... en ce qui concerne les implants (secteur 3) et les éléments de stabilisation (secteur 2) et, en conséquence condamné celui-ci à payer à Mme K... les sommes de 11.268,20 € au titre des frais exposés pour les soins non conformes aux données acquises de la science, 200 € au titre de son déficit fonctionnel temporaire et 800 € au titre des souffrances endurées, et à prendre en charge, dans la limite de la somme de 2.500 € et sur justification des frais effectivement engagés après un remboursement des prestations des organismes sociaux, les soins complémentaires prévus par l'expert dans son rapport ;
 
 aux motifs propres qu' « il ressort du rapport d'expertise que Mme K... est à un stade avancé de la maladie parodontite ; que, n'acceptant pas les préconisations de plusieurs chirurgiens-dentistes d'extraction des dents, elle a engagé de nombreux soins avec le docteur O... afin de conserver ses dents à tout prix ; que le travail dentaire s'est fait en fonction de l'évolution des symptômes pour traiter ceux-ci ; qu'aucune vision globale du traitement n'a été proposée, le docteur O... n'en ayant pas ; que les devis ont été fournis au fur et à mesure et Mme K... n'a pas pu donner son consentement pour un traitement global ; que les implants 35, 36 et 37 présentent une inflammation et des poches (distale pour la 35, mésiale pour les 36 et 37) ; que le bridge sur implant est en sous-occlusion volontaire selon un choix non conforme aux données actuelles de la science pour « éviter que des contacts trop forts n'engendrent une perte du bridge secteur 2 » ; que la mise en place de l'implant, de la couronne en 28, de la contention provisoire et des couronnes en sous-occlusion sont des traitements à intérêts cliniques limités et non conformes ; que le docteur O... a fait prendre conscience à Mme K... de la nécessité d'une hygiène buccale rigoureuse et a mis en place, avec succès, un protocole de parodontie médicale qui a traité les problèmes d'halitose et de mobilité dentaire ; qu'en revanche, le choix de maintenir le bridge 23-27 avec des traitements de stabilisation du secteur 2 n'est pas un choix conforme aux données acquises de la science ; que Mme K... présente une péri-implantite précoce et périphérique dont la stabilisation est incertaine, d'autant plus que les pertes osseuses ont bien progressé durant l'année de l'expertise ; que ces symptômes nécessitent de déposer les implants en y associant une greffe osseuse et la confection d'un nouvel appareil dentaire ; que pour critiquer le rapport d'expertise, dont il sera observé qu'il est argumenté et répond de façon précise et détaillée aux dires des parties, le docteur O... produit un mail du docteur L... X... et un mail du docteur M... soulignant tous deux l'absence de trace de forage traumatique ;