Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.020 du 16/09/2020,  partie 7


Attendu que le procès-verbal de la deuxième convocation de Monsieur L... T... relate que : « Sans nouvelle de Monsieur T..., nous nous rendons le 10 mai 2016 à son domicile afin de lui remettre une convocation pour être entendu le 13 mai 2016 à 9h00. Sur place Madame T... nous indique qu'elle demeure toujours sans nouvelle de son mari, et nous communique son numéro de portable... Nous tentons à deux reprises de prendre attache avec l'intéressé. Celui-ci ne répond pas, un message vocal lui est laissé. Ce jour à 10h00 (le 13 mai 2016), nous contactons à nouveau Monsieur T... qui demeure injoignable. » ; Que ce procèsverbal, également, éclaire sur l'envie de Monsieur L... T... d'être entendu par la Gendarmerie dans le cadre de l'enquête préliminaire ; Attendu que Monsieur L... T... s'est fendu d'un courrier pour la Gendarmerie daté du 3 août 2016, courrier qui appel plusieurs remarques : à savoir tout d'abord sur la forme, qu'il s'agit d'un courrier recommandé avec AR, semble-il posté le 3 août 2016, sans que l'accusé réception soit présenté, de sorte que l'on ne sait en aucune façon s'il a bien été reçu ; sur le fond ensuite, que Monsieur L... T... indique se tenir à la disposition de la Gendarmerie et précise être passé deux fois et avoir téléphoné deux fois à la brigade de Gendarmerie de Limonest, sans que l'on sache quand précisément et sans que le conseil de Monsieur L... T... soit capable de répondre à cette question ; enfin, que la Brigade Territoriale Autonome de Limonest ayant cherché à entendre Monsieur L... T... sur les mois d'avril et mai 2016, le courrier de ce dernier du mois d'août 2016 se trouve être une tentative pour donner l'illusion de sa bonne foi, d'autant que sur la période d'avril et mai 2016, Monsieur L... T... avait manifestement disparu ; Attendu qu'il en va de même pour l'argument développé concernant la sortie fréquente du territoire français de Monsieur L... T..., précisant que s'il avait été réellement recherché par la Gendarmerie il aurait été arrêté à l'aéroport, sauf que Madame H... O... montre bien en produisant les procès-verbaux de la Gendarmerie que Monsieur L... T... figure bien sur le fichier des personnes recherchées, alors que d'autre part Monsieur L... T... ne produit pas aux débats ne serait-ce qu'un billet d'avion sur la période, pas même une carte d'embarquement, et montre encore moins avoir quitté Ie territoire national, ni l'espace Shengen ; qu'une fois encore Monsieur L... T... suggère au Conseil de Céans qu'il aurait vraisemblablement souhaité pouvoir être présent à l'audience du 5 septembre 2016 mais qu'étant en arrêt de travail pour maladie, il n'a pu honorer la juridiction de sa présence, mais qu'une fois de plus ceci ne résiste pas à l'analyse, car contrairement à ce qui est indiqué sur l'arrêt de travail, Monsieur L... T... n'exerce pas une activité salariée, mais est gérant d'une SARL et surtout que le médecin lui a autorisé les sorties, ajoutant même : « Sorties bénéfiques » ; que cela démontre s'il le fallait encore que non seulement Monsieur L... T... pouvait être présent à l'audience mais surtout qu'il s'ingénie à ne pas affronter ses manquements, ni les différents protagonistes de cette affaire ; Attendu, pour finir sur l'attitude de Monsieur L... T..., qu'il avait tout loisir pendant tout ce temps de pouvoir clamer son innocence et notamment devant la gravité des accusations de déposer plainte contre Madame H... O... pour dénonciation calomnieuse, ce qu'il ne fit pas ; Attendu que le SMS du 10 mars 2016 de Madame Y... T... à Madame Y... W..., mère de Madame H... O..., est clair sur la situation : «Je suis désolée de te déranger. Inutile de te dire dans quel état d'esprit je suis et combien je m'en veux et comme je suis navrée pour ta fille ... Tiens moi au courant de son état d'esprit et de la manière dont nous pouvons gérer tout cela au mieux. Nous pouvons en discuter quand tu voudras...» ; que Madame Y... W... a répondu de la façon suivante le lendemain : « Je comprends ce que tu ressens mais n'oublie pas qu'il n'y a qu'un responsable et tu le connais... Comment a t'il réagi quand tu lui as parlé ? H... est toujours dans le même état, on lui cherche une bonne psy, pas évident...» ; Attendu que cet échange de SMS accrédite également, sans conteste, la réalité des faits de harcèlement moral et sexuel reprochés à Monsieur L... T... ; Attendu d'autre part que Madame Y... W..., lors de son audition par la Gendarmerie a précisé .: « J'ai appelé Y... T... la femme de M. T... quelques temps après. J'ai attendu pour l'informer des faits car l'association d'aide aux victimes qu'avait consulté H... m'a déconseillé de le faire pensant que l'épouse de M T... allait le prévenir pour qu'il prépare sa défense. Malgré cela j'ai terni à appeler Y.... Lorsque je l'ai prévenu, elle a été moyennement étonnée, elle ne pensait pas que son mari irait jusque-là. Elle m'a rappelé qu'elle avait essayé de dissuader H... de prendre ce poste. Elle a précisé qu'elle savait que c'était le genre de beauté qui lui plairait.