cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile B,  décision 16-10.964 du 20/09/2017,  partie 2


Christian X... des circonstances, et notamment de son chantage, formalisé par la lettre du 20 mars 2012 produite aux débats qu'il a envoyé à son frère, Michel, consistant à subordonner son consentement pour finaliser la vente de l'immeuble indivis à une indemnisation préalable de la part de celui-ci, la cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1112 du code civil.
 
 ALORS D'AUTRE PART QUE le juge ne peut valablement statuer sans viser, ni analyser, même sommairement, les éléments de preuve sur lesquels il fonde sa décision ; qu'en rejetant la demande en nullité de l'engagement de M. Michel X... pour violence sans viser, ni analyser les éléments de preuve sur lesquels elle a fondé sa décision, la cour a violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. Michel X... de sa demande de restitution d'un vase japonais,
 
 AUX MOTIFS QUE « Michel X... indique de manière vague qu'il est fondé à « solliciter le partage de ces deux pièces et donc la restitution d'un des vases à son profit », ses conclusions ne visant aucun texte juridique sur ce point ; qu'en fait de meubles possession vaut titre ; que Christian X... justifie être en possession de ces vases depuis de très longues années (lettre Jean Z... pièce n° 10, début des années 1980), alors que leurs parents étaient vivants ; qu'il n'est pas soutenu que ces vases auraient été volés ou détournés ; que dès lors, ces vases, non présents dans le patrimoine des parents X... au jour de l'ouverture de leur succession ne font pas partie de l'indivision successorale et la demande de partage n'est pas fondée ; que par ailleurs, Michel X... ne sollicite ni le rapport à succession, ni la réduction de la donation qu'il allègue ; qu'une expertise est dès lors sans intérêt pour la solution du litige ; qu'en conséquence, la demande n'est pas fondée ; »
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE «
 sur la demande concernant le vase japonais qualifié de précieux par le demandeur, il convient d'observer qu'une estimation sérieuse réalisée à l'initiative de Christian X... et régulièrement versée au dossier, démontre qu'en réalité il s'agit d'un bien de peu de valeur, contrairement aux allégations de Michel X... ; que s'agissant d'un don manuel, opéré il y plus de 25 ans, portant sur un objet de faible valeur, ce bien n'a pas lieu d'être rapporté à la succession ; qu'en toute hypothèse, la question ne relèverait alors pas de la compétence du présent tribunal ; que la demande de ce chef sera rejetée ; »,
 
 ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en constatant que « Michel X... ne sollicite ni le rapport à succession, ni la réduction de la donation qu'il allègue » quand M. Michel X... contestait expressément dans ses conclusions d'appel (cf. p. 8) la qualification de présent d'usage des deux vases litigieux allégué par son frère, soutenait qu'il s'agissait d'une donation et sollicitait en conséquence la restitution d'un des vases à son profit, ce qui induisait une demande de rapport à la succession en nature de cette donation, la cour a encore méconnu ce principe, ensemble l'article 4 du code de procédure civile.