décision 16-12.768 du 27/09/2017,  partie 3


Force est de constater que le dossier ne contient aucune preuve d'instructions que M. B... aurait adressées à l'appelant, les courriels entre les deux hommes étant des messages envoyés par M. A... à l'exception du message du 7 janvier 2013 envoyé par M. B... concernant non pas KTC mais une entreprise tierce. Par ailleurs, le courrier adressé à M. A... par M° AZOULAY, avocat de KTC au sujet du litige avec le locataire gérant F... comporte une date tronquée et la Cour n'est pas en mesure d'en connaître l'année d'envoi. En toute hypothèse, s'il contient des directives de l'avocat quant à la transmission de pièces intéressant le litige fiscal, ce courrier émane d'un tiers et il ne prouve pas l'état de subordination de M. A... à l'égard de la SARL KTC. Le témoignage de M. C..., comptable de KTC, éclaire la nature des relations entre les protagonistes du dossier. M. C... atteste qu'en contrepartie des prestations matérielles effectuées par M. A... à l'occasion du litige fiscal KTC il a réalisé pour son compte et celui d'EURO METRE CARRE INVEST diverses prestations administratives et comptables. Ce témoignage est contesté par M. A... qui en souligne la fausseté. Il est cependant étayé par les documents suivants dont l'authenticité n'est pas contestée : -courriel envoyé par M. A... à M. C... le 19 février 2013 lui indiquant qu'il a « préparé les documents pour la compta et la TVA », ce qui concernait non pas KTC mais EURO METRE CARRE INVEST -courriel adressé par M. C... à M. A... le 25 avril 2013 comportant en pièces jointes des documents intéressant le bilan comptable de la société EURO METRE CARRE INVEST -courriel du 30 septembre 2009 par lequel M. A... demande à M. C... s'il peut lui poser quelques questions fiscales avant de remplir un formulaire d'inscription au registre du commerce et des sociétés. De ce qui précède la Cour estime que les prestations de M. A... au profit de la SARL KTC ont été accomplies de manière autonome, sans lien de subordination et qu'elles ne s'inscrivaient pas dans le cadre d'un contrat de travail précédemment défini. C'est donc à bon droit que le Conseil de Prud'hommes a débouté M. A... de ses demandes »
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « Sur l'existence d'un contrat de travail : Selon une définition communément admise non discutée par les parties au présent litige, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération et le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail, le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Cependant, en l'absence de contrat de travail apparent, la preuve de l'existence du contrat de travail incombe à celui qui s'en prévaut. L'Article L1411-1 du code du travail stipule : "- Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti." En l'espèce, il n'est pas contesté que Monsieur A... a été salarié de la Société KRISHNAN TELECOM CENTER (KTC) en qualité de vendeur à compter du 1er octobre 2004 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée signé par les deux parties. Monsieur A... aurait été licencié par courrier remis en main propre le 31juillet 2009 avec préavis jusqu'au 30 septembre. Donc, la relation contractuelle entre Monsieur A... et la Société KTC jusqu'au 30 septembre 2009 sont incontestables. Mais Monsieur A... tente de se faire reconnaître un rôle de "salarié juriste" à partir de documents versés aux débats. Or, il n'est pas contesté par la Société KTC que Monsieur A... a rendu service occasionnellement à Monsieur C... comptable de la société qui lui-même s'est chargé gratuitement de la comptabilité et des déclarations fiscales de la SARL EURO METRE CARRE INVEST dont Monsieur A... était le gérant. Ces prestations ponctuelles reprises dans les conclusions de la partie défenderesse : 4 novembre 2011, 15 juin 2012, 12 juillet 2012, 16 juillet 2012, 26 septembre 2012, 7 novembre 2012 et 3 décembre 2012, n'entrent pas dans le cadre de relations contractuelles telles qu'elles sont définies ci-dessus. Monsieur A... tente de convaincre le Conseil de Prud'hommes en produisant des pièces qui sont en rapport avec le Tribunal d'instance, le Tribunal du commerce, le Tribunal administratif etc....; mais aucune de ces pièces ne viennent établir l'existence d'un contrat de travail liant Monsieur A... à la Société KTC. De plus, en ajoutant les temps de travail journaliers du demandeur, il ressort et ce n'est pas contesté par Monsieur A..., qu'il travaille plus de 24 heures par jour. Ces incohérences sont confirmées par la multitude des demandes formées par Monsieur A....