Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 21-14.216 du 26/01/2023,  partie 2



 ALORS QUE, QUATRIEMEMENT, la matérialité de l'accident ne saurait résulter des seules déclarations de l'assuré, lorsqu'elles sont contredites par les éléments recueillis lors de l'instruction ; qu'au cas d'espèce, la Caisse contestait l'existence d'un fait accidentel et produisait le rapport d'enquête, duquel il résultait que, contrairement à ce qu'il soutenait, Monsieur [G] n'avait pas été mis à pied sans explication mais avait été informé que cette mesure faisait suite à son comportement durant deux jours consécutifs, soit les deux altercations et le fait d'avoir dangereusement frôlé son responsable avec un chariot élévateur ; qu'en s'abstenant de s'en expliquer, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ;
 
 ET ALORS QUE, CINQUIEMEMENT, l'accident du travail suppose l'apparition soudaine d'une lésion, ce qui exclut les troubles psychologiques apparus progressivement à la suite d'une dégradation des conditions de travail ; qu'au cas d'espèce, les lésions déclarées par Monsieur [G] trouvaient leur origine dans une dégradation progressive de son état de santé, liée à des difficultés au travail, ce qui ressortait de l'attestation de Monsieur [Y] et avait été constaté par les premiers juges ; qu'en s'abstenant de rechercher si cette dégradation progressive de l'état de santé de Monsieur [G] n'excluait pas qu'un accident de travail puisse être caractérisé, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale.