décision 18-82.573 du 19/02/2019,  partie 3


qu'elle déclarait qu'en juin 2007 alors que son mari tentait d'avoir des relations sexuelles avec elle, alors qu'elle n'était pas consentante, elle lui avait donné un coup lorsqu'il essayait de lui arracher son pantalon mais ne pouvait préciser où l'endroit où le coup l'avait atteint ; qu'en septembre 2007 elle prétendait que son mari l'avait menacée de mort avec un marteau, en faisant semblant de la frapper sur la tête ; que le soir même il avait tenté de la violer et qu'en se débattant elle lui a porté un coup de genoux, ce qui ne l'a pas cependant pas empêché de la pénétrer de force avec son sexe ; que Mme S... expliquait n'avoir pas déposé plainte avant avril 2008 car son mari est un manipulateur, présentant une personnalité respectable à l'extérieur du couple tout en étant un homme violent avec elle en famille ; qu'en outre, en raison de ses fonctions de prêtre orthodoxe, elle ne voulait pas compromettre le sacerdoce de son époux, croyant que les prières et l'intervention des autorités religieuses permettraient à ce dernier de devenir raisonnable ; que M. O... conteste avoir commis la moindre violence à l'encontre de son épouse en expliquant, par des conclusions régulièrement déposées devant la cour qu'il fait l'objet d'un complot, -sa femme désirant qu'il quitte la prêtrise mais aussi obtenir un divorce en sa faveur puisque cette procédure est fondée sur les violences objet des présentes poursuites ; qu'il ajoutait que la seule personne ayant exercé des violences c'est son épouse tant sur lui que sur les enfants communs ; qu'il résulte de la procédure, laquelle n'est qu'une compilation de procès-verbaux d'enquête, le ministère public préférant ne pas ouvrir une information en renvoyant directement le prévenu devant la juridiction de jugement, que la partie civile ne fournit au soutien de ses accusations qu'un certificat médical du 9 août 2006 établi par M. W..., docteur, du centre hospitalier de Cannes ; que si les personnes entendues dans cette procédure relatent l'existence d'un climat délétère entre les époux O... depuis plusieurs années en faisant parfois état de violences commises par le mari envers son épouse, leur témoignage ne peut servir de fondement pour établir l'entière culpabilité du prévenu ; qu'en effet ces déclarations font soit état d'une rumeur, mais pas de faits précis dont ces personnes auraient été directement témoins, soit de violences commises à un moment non visé par la prévention ; que les éléments de preuve retenus par le premier juge constitués par les déclarations faites téléphoniquement à l'enquêtrice de police par le docteur H..., médecin traitant de Mme S... , doivent être prises avec réserve pour déterminer la culpabilité de M. O... ; qu'en effet il s'agit d'un procès-verbal de renseignements, la policière ayant uniquement rapporté les propos tenus téléphoniquement par ce médecin et non du témoignage de ce dernier ; que s'il est rapporté dans ledit procès-verbal de déclarations de M. H..., médecin, laquelle, d'une part, affirme avoir constaté à plusieurs reprises des hématomes sur le corps de sa patiente laquelle incriminait son époux d'en être à l'origine, d'autre part, précise, que Mme S... n'a jamais voulu qu'elle lui délivre de certificat médical constatant les traces de coups, il convient de relever que dans le cadre d'une procédure générée par le prévenu à l'encontre du docteur H... devant le conseil de l'ordre des médecins les conclusions de la mise en cause mentionnent que cette dernière admet sa maladresse, reconnaissant s'être trompée en rapportant à l'enquêtrice de police les propos de sa cliente incriminant son mari comme étant l'auteur des violences ; qu'en ce qui concerne les faits de violence rapportée par la partie civile commis à Cannes en août 2006, les seuls faisant l'objet d'un certificat médical produit aux débats, le prévenu en conteste également la validité ; que sur ce point il fait valoir qu'il s'agit d'un certificat médical attestant de faits matériellement inexacts dès lors que différents témoins affirment avoir rencontré Mme S... à cette période laquelle ne présentait aucune trace de coups sur le corps, ce qui est confirmé par des photographies réalisées à l'époque ; que si le prévenu a fait effectuer une expertise privée afin d'examiner les photographies précitées laquelle conclut que ces dernières n'ont pas fait l'objet de manipulations, consistant en des retouches, il convient de relever que lesdites photographies ont été prises le 12 août 2006, soit six jours après la commission des faits litigieux et trois jours après la délivrance du certificat médical contesté ; que compte tenu de ces temps passés il n'est pas impossible que les hématomes constatés par le docteur W... le 9 août 2006, notamment au niveau inférieur des deux yeux et du front n'apparaissent pas sur les photographies examinées ; que l'attestation de M. X... O..., frère du prévenu doit être prise avec réserve, en raison de ce lien de parenté, alors même qu'elle rapporte que son rédacteur n'a constaté, à l'époque dite, « ...pas le moindre signe sur le visage et les mains de J.....laquelle n'a fait non plus allusion ... (aux violences de son mari) .. » ;