décision 16-83.625 du 11/05/2017,  partie 4


qu'aucun élément n'évoque une telle situation antérieurement de sorte qu'il convient de constater, suite à question de l'étendue de la saisine in rem du juge d'instruction mise au débat à l'audience à laquelle le conseil des parties civiles a pu présenter des observations, que le juge d'instruction n'en était pas saisi, chaque acte préjudiciable devant être apprécié isolément ; qu'il s'en suit que c'est à juste titre que le juge d'instruction a souligné que les investigations n'avaient pas permis de recueillir les éléments matériels caractérisant la faiblesse de M. André X... à l'époque du dépôt de plainte de ses enfants ; qu'il y a lieu de rappeler que les éléments relatifs au mandat de protection future révélé après la décision ordonnant en 2014 une mesure de protection au bénéfice de M. André X... sont extérieurs à la saisine du juge d'instruction pour y être largement postérieurs ; que les écritures tendant à analyser ces derniers développements comme caractérisant une captation de son patrimoine et de celui de sa première épouse au bénéfice de tiers sont en conséquence inopérants ; que les investigations, suffisamment complètes, n'ont pas permis de démontrer l'infraction reprochée de sorte que l'ordonnance attaquée devra être confirmée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à suivre s'agissant des faits susceptibles d'avoir été commis au préjudice de M. André X... ; qu'en outre, qu'à supposer les faits dénoncés avérés, il ne sont susceptibles de revêtir aucune autre qualification contre quiconque ;
 
 "et aux motifs adoptés que les éléments matériels caractérisant la faiblesse de M. André X... à l'époque de l'hospitalisation de son épouse et du dépôt de plainte de ses enfants font défaut et ne permettent pas de retenir qu'il se trouvait dans une situation de vulnérabilité ; que si son état s'est progressivement dégradé comme le soulignent les parties civiles, et qu'il n'est pas parfaitement possible de dater le début d'une réelle vulnérabilité, il convient malgré tout de s'attacher aux décisions du juge des tutelles, aux éléments médicaux réunis au sein de la présente instruction, à la date du décès de Maria Z..., à la situation médicale physiologique de M. André X... et aux dates de maintien de son activité professionnelle afin de mieux cerner les causes qui, conjuguées à l'effet du temps, ont pu fragiliser la vigilance de M. André X... ; que les éléments caractérisant les manoeuvres de l'entourage récent de M. André X... pour le conduire à des actes de disposition qui lui seraient gravement préjudiciables font défaut, faute de dispositions gravement préjudiciables à M. André X... même, faute de pouvoir caractériser le caractère fictif du mariage de M. André X... et de Mme Roberte A... après plusieurs années de relation sentimentale, ou l'isolement contraint dans lequel M. André X... serait tombé du fait de Mme Roberte A... ; que les demandes d'actes formulées, qui sont à nouveau des demandes d'investigations patrimoniales tendent à s'assurer de la transmission du patrimoine aux enfants biologiques de M. André X... et de Maria Z..., à reconstituer des actifs qui peuvent l'être dans le cadre des liquidations de succession ; qu'en l'absence de vulnérabilité caractérisée, il n'est pas nécessaire de rechercher les conséquences de l'infraction alléguée par les parties civiles ; que les actes relatifs au fonctionnement de la tutelle, au dépôt d'un mandat de protection future, n'entrent pas dans le cadre de la présente information, pourront être utilement transmis au procureur de la République mais ils n'ont pas fait l'objet de réquisitions supplétives ;
 
 "1°) alors qu'en affirmant d'une part, pour juger que l'état de vulnérabilité de M. André X... n'était pas établi, que les médecins ayant exprimé un point de vue sur la question avaient unanimement exclu une quelconque vulnérabilité, tout en relevant d'autre part, que M. B..., médecin neuropsychiatre, avait relevé au cours d'un examen en date du 23 septembre 2008 qu'il était « évident » que M. André X..., qui manifestait une « indifférence affective vis-à-vis de ses enfants », était « sous l'emprise » de Mme A... et devait être placé sous curatelle, la chambre de l'instruction s'est contredite ;
 
 "2°) alors qu'une personne dont l'état ne justifie pas l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire peut être victime d'un abus de faiblesse ; qu'en déduisant l'absence de vulnérabilité de M. André X... au sens de l'article 223-15-2 du code pénal de ce que la mesure de protection judiciaire sollicitée à son égard sur le fondement des articles 425 et suivant du code civil avait été rejetée le 10 juillet 2009, décision confirmée le 9 avril 2010 quelques semaines avant le dépôt de la plainte, la chambre de l'instruction s'est prononcée par un motif inopérant et n'a pas légalement justifiée sa décision" ;
 
 Les moyens étant réunis ;