décision 21-83.525 du 30/11/2022,  partie 3


que dès lors, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 111-4, 121-3, 132-71, 132-75, 224-1, 224-3, 224-5-2, 224-9, 224-10, 311-1, 311-9, 311-14, 311-15 du code pénal, préliminaire, 362, 365-1 du code de procédure pénale, la cour d'assises qui a infligé aux deux accusés une peine de quinze ans de réclusion criminelle, en se fondant pour les deux, sans aucune distinction, sur la gravité des faits, le caractère organisé du vol et de la séquestration et leur ancrage dans la délinquance organisée. » 
 
 Réponse de la Cour
 
 Sur le moyen, pris en sa première branche
 
 19. L'arrêt attaqué déclarant les accusés coupables des crimes leur étant reprochés, la feuille de motivation, après avoir rappelé qu'ils consistaient en la séquestration, par quatre personnes munies d'armes de poing, formant un groupe structuré, des membres d'une famille, à qui avaient été dérobés divers biens, relève qu'il existe une ressemblance entre les accusés et deux des personnes apparaissant sur une vidéo-surveillance réalisée la veille des faits, lors d'un repérage. Elle mentionne, en outre, l'identification formelle de M. [P] [N] par l'une des victimes, celle, moins formelle, de M. [O] [N], dont le téléphone a néanmoins été localisé à proximité du domicile des victimes au moment des faits, les explications variables, tardives et non confirmées fournies par l'intéressé sur ce point, et le recours à un mode opératoire approuvé par les accusés, dans une conversation captée lors de la sonorisation d'un véhicule, comme étant le plus propice à la commission d'un vol chez un particulier. 
 
 20. En l'état de ces énonciations, la cour d'assises a caractérisé, pour chacune des infractions reprochées aux accusés, les principaux éléments à charge qui l'ont convaincue de leur culpabilité.
 
 21. Le grief sera donc écarté.
 Sur le moyen, pris en sa seconde branche
 
 22. L'arrêt attaqué condamnant chacun des deux accusés à la peine de quinze ans de réclusion criminelle, la feuille de motivation relève la gravité d'actes de vol et de séquestration commis de nuit, sous la menace d'armes, au domicile d'une famille comprenant un enfant et une personne vulnérable, l'ancrage des accusés dans la délinquance, leur état de récidive et leurs potentialités de réinsertion identiques.
 
 23. En l'état de ces motifs, qui exposent les principaux éléments l'ayant convaincue dans le choix de la peine, la cour d'assises a, sans méconnaître le principe d'individualisation, justifié les peines qu'elle a prononcées, conformément aux dispositions de l'article 365-1 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.
 
 24. Le moyen ne saurait donc être accueilli. 
 
 25. Par ailleurs, la procédure est régulière et la peine a été régulièrement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que MM. [P] et [O] [N] devront payer à Mme [W], épouse [V], et M. [D] [V] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente novembre deux mille vingt-deux.