décision 16-86.369 du 03/05/2018,  partie 2



 "aux motifs qu'il est reproché à M. X... d'avoir à [...], entre le 1er juillet 2007 et le 29 octobre 2008, abusé de la confiance de son employeur, la société Vopak Amt France, en utilisant son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il percevait une rémunération de son employeur, et en détournant des marchés, outre les moyens matériels que son employeur avait mis à sa disposition, et à Mme Y... de s'être rendue complice de ces faits ; que l'avocat des prévenus conclut à l'absence d'éléments matériels et moraux des infractions reprochées ; que cette prévention se contente de reprendre des faits supposés, qui seraient induits de l'apparence du dossier, sans articuler ni démontrer en quoi un abus de confiance existerait, ni une complicité d'un tel abus ; que l'ordonnance de renvoi, totalement subjective et obscure laisse les appelants dans le flou total, et l'impossibilité de se défendre, ne sachant pas précisément ce qui leur est reproché ; qu'ils ont été poursuivis, puis condamnés sur des suppositions ; qu'ils doivent donc être relaxés ; que M. X... avait carte blanche pour oeuvrer dans l'intérêt du groupe, et que c'est ce que lui et Mme Y... ont fait, par des canaux en apparence litigieux, mais qui au final ont profité au groupe ; qu'il n'a jamais perçu le moindre salaire au titre du contrat avec Getma Douala ; qu'il résulte des éléments du dossier qu'une partie des activités, des démarches et transactions de M. X... et Mme Y... se sont faites sur le temps, dans les locaux, avec les moyens et moyennant les salaires fournis par la société Vopak, leur employeur, et ne trouvent aucune explication dans l'intérêt de cette dernière ; que cela dépasse largement la liberté d'action dont se prévaut M. X..., ces activités ayant été dissimulées à l'employeur et venant en concurrence avec la sienne ; que l'explication fournie à l'audience de simples maladresses ne convainc pas davantage, au vu du caractère organisé et réitéré de ces agissements ; que M. X... et Mme Y... ont manifestement eu un rôle actif dans les sociétés Contrat et Ikram, se prévalant à plusieurs reprises des qualités de directeur général, manager, administrateur ou responsable départemental logistique ; qu'ainsi, M. X... a remis aux dirigeants de la société Mareco une carte de visite au nom de Contrat, dont il a indiqué être directeur général, Mme Y... étant administrateur, puis s'est prévalu de la qualité de directeur général de la société Ikram, dont Mme Y... était la responsable département logistique ; que M. X... a signé le 6 juin 2008 une offre technique et commerciale en qualité de directeur général de Contrat, qualité figurant également sur un projet de contrat entre les sociétés Contrat et Mareco ; que d'ailleurs le contrat finalement conclu entre les sociétés Mareco et Ikram mentionne que M. X... est le directeur général de la société Ikram ; qu'il a aussi signé une offre de service destinée à la société Areva en qualité de manager de la société Ikram ;
 que les prévenus affirment vainement que ces qualités auraient été utilisées à titre purement honorifique afin d'aider les sociétés africaines à conclure des marchés, ne pouvant faire croire sérieusement, compte tenu de leurs qualifications, ne pas avoir eu conscience du sens des termes employés ; qu'au demeurant, M. X... a admis, devant le juge d'instruction le 25 octobre 2011, avoir eu un véritable rôle de représentant physique de la société Contrat qui ne pouvait se déplacer à des réunions, et a indiqué à M. Luc B... et M. Koen C..., de la société Mareco, avoir créé la société Ikram Logistics, précisant dans un mail du 23 juin 2008 qu'il en était le directeur général ; qu'au surplus, ces qualités ont été utilisées à l'égard de tiers, Mme Y... ayant adressé au port autonome de [...] , le 17 octobre 2008 un courrier à en-tête de la société Ikram, la présentant comme administrateur ; que le mail en date du 22 octobre 2008 adressé à M. Morgan D... est sans ambiguïté à cet égard, M. X... y faisant référence à plusieurs reprises à la création de sa société, pour laquelle Mme Y... et lui-même donneraient les instructions, étant précisé que cette dernière était administratrice des sociétés Ikram et Tls ; que Mme Y... a reconnu avoir libellé des factures et réalisé des devis et appels d'offre pour la société Ikram à la demande de M. X..., ses déclarations étant confortées par des mails qu'elle a adressés les 30 juillet, 28 août et 10 septembre 2008 à M. C... de la société Mareco ; que ce dernier a indiqué, et justifié, que le montant total des factures et avoirs au titre de la société Ikram s'était élevé à 847 254,85 euros entre le 17 juillet 2008 et le 19 mars 2009 ; qu'ainsi, le temps de travail de M. X..., aidé par Mme Y..., également salariée, a manifestement été utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles ils étaient rémunérés par leur employeur la société Vopak ; qu'en outre, ils ont utilisé les moyens matériels mis à leur disposition ;