Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-22.673 du 05/01/2022,  partie 5



 Le tribunal a retenu que les éléments produits étaient insuffisants à justifier de la renommée de la marque Cora auprès du public concerné, relevant en particulier que le classement revendiqué de 2012 concernait les enseignes, que le sujet du baccalauréat professionnel 2010 ne portait que sur l'enseigne Cora, que le sondage de 2014 montrait que les personnes interrogées n'associent pas, dans leur très grande majorité, l'enseigne à la marque, qu'enfin il n'était pas démontré à suffisance que des dépenses de publicité ont été consacrées à la marque et non à l'enseigne.
 Certes la société Cora est une société ancienne et connue comme exploitant des hypermarchés mais il ressort des pièces produites en première instance qu'en 2012 elle occupait, avec d'autres, la 61 ème place sur 84 au titre des enseignes connues en France (pièce 54) et jouissait en février 2014 sur sa zone de chalandise représentant (selon sa pièce 55) 43 % du territoire d'une forte notoriété (59 % de réponses spontanées). Une nouvelle étude de notoriété d'avril 2018 (pièce 124), qu'elle produit en cause d'appel, montre que toujours sur sa zone de chalandise une personne sur 5 la cite spontanément parmi les marques d'hypermarchés/ supermarchés.
 S'il peut être admis que la connaissance de l'enseigne Cora ou de son activité d'hypermarché/supermarché sur sa zone de chalandise ne peut qu'amener spontanément sa clientèle, limitée à moins de la moitié de la clientèle du territoire métropolitain, à comprendre que l'apposition sur partie des produits et services qu'elle propose dans le cadre de cette activité portant mention du signe éponyme "cora" en identifie l'origine, il ne peut en être déduit que la marque Cora est notoirement connue en France par le public concerné par les produits et services commercialisés par ce type de distributeur.
 La société Cora produit également des éléments sur son chiffre d'affaires, ou ses achats, en particulier pour les petits ustensiles de cuisine, mais il ressort de sa pièce 145 (article publié le 14 décembre 2017, du magazine professionnel LSA) que l'enseigne ne détenait que 2,3 % des parts de marché des distributeurs tandis que son chiffre d'affaires la même année s'établissait à 4,69 milliards d'euros (selon sa pièce 127) et pour les petits ustensiles pour la cuisine et le ménage à un peu plus de 2,5 millions d'euros dont moins d'1,5 million pour ceux de marque Cora, étant précisé que les extraits de catalogues précédemment examinés montrent globalement que la société Cora ne commercialise pas majoritairement des produits de marque Cora.
 Par ailleurs, si elle justifie de dépenses promotionnelles, aucun élément ne permet d'en apprécier l'importance au regard de celles engagées par d'autres sociétés exerçant comme elle une activité de vente au détail d'un hypermarché ou supermarché, étant observé que le consommateur est habitué aux actions publicitaires et aux catalogues ou prospectus promotionnels des distributeurs. Il s'infère de l'ensemble de ces éléments que la preuve de la renommée de la marque n'est pas à suffisance rapportée et que les demandes pour atteinte à la renommée ne sauraient en conséquence prospérer. La décision dont appel sera en conséquence confirmée sur ce point. » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« En application de l'article L. 713-5 du code de la propriété intellectuelle :
 « la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la responsable civile de son auteur si elle est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cette reproduction ou imitation constitue une exploitation injustifiée de cette dernière ».
 Il ressort de l'article L. 713-5 du code de la propriété intellectuelle, interprété à la lumière de la directive 2008/95 du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques, et notamment de son article 5 § 2, que peut être considérée comme renommée la marque qui est connue d'une fraction significative au public concerné par les produits ou services couverts par elle.
 Afin d'apprécier la renommée d'une marque, il convient de prendre en compte notamment la part de marché occupée par la marque, la connaissance de la marque pour le public concerné, le cas échéant fondée sur des sondages d'opinion, l'intensité de son exploitation, son étendue géographique, la durée de son usage, ou encore l'importance des investissements de son titulaire.