Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-29.339 du 16/03/2017,  partie 2


il est constant que le jugement est entaché d&apos;une erreur puisqu&apos;il a statué sur la seule parcelle détachée de la propriété revendiquée par [TD] a [HF] et vendue à un tiers, sur laquelle les consorts [CG], [HX] et [YI] ne font valoir aucun droit ; que le jugement déféré doit être réformé ; que sur la situation géographique de la terre [YC] e te motu, l&apos;expert l&apos;a localisée sur le [Adresse 8] au regard de ses abornements et de ceux des parcelles voisines en ces termes : « l&apos;assemblage des déclarations de propriété permet de positionner la terre [YC] entre la terre [Adresse 7] et la terre[Adresse 1] en lieu et place de la terre [SR] figurant au plan [YQ].En conclusion, les biens immobiliers acquis par M. [NE] sont situés en partie sur la terre [YC] e te motu dont [TD] a [HF] a été attributaire » ; que le rapport non contesté doit être homologué ; que l&apos;expert n&apos;a pas dit que la terre et le lot acquis par M. [NE] se superposent mais seulement que la terre acquise par M. [NE] se situe en partie sur la terre [YC] e te motu ; qu&apos;à ce state de la procédure la superficie de la terre [YC] e te motu sur le [Adresse 8] est inconnue ; que le titre de propriété conféré à [TD] a [HF] est suffisamment probant quant à la situation de la terre, mais il ne comporte pas de superficie ; que de plus il est manifeste que cette terre a été omise comme bien d&apos;autres lors des opérations de bornage de sorte qu&apos;elle s&apos;est trouvée englobée dans le lot acquis par [HP] [HN] ; que contrairement à ce que soutient M. [NE] par simple affirmation, l&apos;action des consorts [CG] [HX] et [YI] n&apos;est pas prescrite en application de l&apos;article 789 du code civil en effet [TD] a [HF] est décédé en [Date naissance 1] ; que sa succession est entrée de plein droit dans le patrimoine de ses héritiers, la lecture des actes de naissance et de décès et des certificats de notoriété notariés produits par les appelants démontre qu&apos;il ne s&apos;est jamais écoulé 30 ans entre deux degrés de successibles et que la prescription a été interrompue à plusieurs reprises par la minorité de certains héritiers ; que de plus il est constant que les ayants droit de [TD] a [HF] se sont manifestés à plusieurs reprises dès les années 1960 en agissant comme propriétaires de la terre, ainsi que l&apos;affirment plusieurs témoins dont les attestations produites aux débats depuis l&apos;origine du litige ne sont pas critiquées ; qu&apos;il s&apos;agit des témoins [SZ], [SP], [NI], [TF], [YU], [YO] qui affirment avoir vu la famille [CG] [HX], [YI] cultiver la terre depuis les années 1960, bien qu&apos;elle se trouve englobée dans le domaine [HN] ; que de plus la présence sur les lieux de l&apos;un ou l&apos;autre des consorts [CG] [HX], [YI] a provoqué des actions en justice engagées par [HP] [HN] puis [NC] [NE] en 1984-1986-1988-1991-1993 et 1998 ; que ce que M. [NE] qualifie d&apos;intrusions sont en réalité des actes positifs manifestant de la part des consorts [CG] [HX], [YI], la volonté d&apos;accepter la succession de [TD] a [HF] ; que le moyen tiré de la prescription est rejeté ; que s&apos;agissant du titre de M. [NE], contrairement à ce qu&apos;il fait plaider rien n&apos;interdit de remettre en cause le partage de 1970 dont il se prévaut, fût-il exécuté, l&apos;article 363 du code de procédure civile n&apos;interdisant que la tierce opposition contre un partage exécuté ; qu&apos;il est constant que [HP] [HN] a acquis de très nombreuses terres situées sur le [Adresse 8] en 1935 et que la terre [YC] e te motu ne figure pas dans le cahier des charges de la vente aux enchères, ni dans le jugement ni même dans le partage ; que la terre [YC] e te motu n&apos;y figure pas ; que cette terre s&apos;est trouvée abusivement englobée dans le domaine sans égard pour les revendications anciennes avec cette circonstance maintes fois relevée que la délimitation des terres du [Adresse 8] est difficile en raison des erreurs ou omissions des bornages, cadastrages et de l&apos;absence de dimensions et d&apos;abornements dans plusieurs revendications ; que M. [NE] ne rapporte pas la preuve, par l&apos;historique des ventes des terres acquises par [HP] [HN] que ce dernier aurait un jour acquis la terre litigieuse ; que la terre [YC] e te motu est donc restée dans le patrimoine des ayants droit de [TD] a [HF] ; que [HP] [HN] n&apos;a donc pas pu acquérir la terre [YC] e te motu, elle n&apos;a donc pas pu être attribuée par partage en 1970 à [TH] qui n&apos;a donc pas pu la vendre par acte notarié à [NE] ; quoi qu&apos;il en soit, M. [NE] peut se prévaloir d&apos;un juste titre matérialisé par un acte notarié et de sa bonne foi, rien ne lui permettant de savoir que la parcelle qu&apos;il a acquise n&apos;appartenait pas à son vendeur (ou en tout cas pas en totalité) ; que sur la prescription acquisitive, selon l&apos;article 2229 du code civil, la possession doit être continue, paisible, publique et sans équivoque ; qu&apos;il appartient à M. [NE] de rapporter la preuve qu&apos;il remplit ces conditions ;