décision 15-83.323 du 22/06/2016,  partie 5


qu'en outre, par déclaration spontanée, M. N... avouait des agissements de même nature sur sa fille aînée L... N...; que les déclarations de M. N... étaient particulièrement circonstanciées et précises tant sur les faits que sur leurs dates ; que M. N..., alors assisté d'un avocat, réitérait ses aveux en interrogatoire de première comparution devant le magistrat instructeur ainsi que devant le juge des libertés et de la détention, exprimant alors des regrets et une prise de conscience de la gravité des faits commis ; que le prévenu revenait sur ses aveux lors de son interrogatoire devant le magistrat instructeur le 12 Mai 2009 ; qu'il indiquait avoir fait l'objet de pressions par les gendarmes; qu'il expliquait les dénonciations de U... G... par une vengeance de la jeune fille après qu'il l'eut blâmée en décembre 2007 pour avoir tenté de se jeter sous une voiture; que par la suite, M. N... apportait une autre explication aux révélations de sa nièce, invoquant la jalousie de sa soeur jumelle, mère de U... G... pour avoir reçu de l'argent de ses parents pour l'exploitation de la ferme familiale ; que toutefois, ce même 12 Mai 2009, l'avocat de M. N... remettait au magistrat instructeur plusieurs courriers dont l'un non daté émanant de M. N... adressé à son avocat, dans lequel il indiquait : « quand j'ai entendu les faits que j'ai avoué, c'est fini, je ne pourrai plus revoir qui que ce soit (la Honte). Je présente mes excuses à L... elle doit subir des questions horribles », termes qui s'assimilent à un aveu ; que, s'agissant des faits concernant U... G..., il convient de noter les circonstances particulières de leur révélation, alors qu'elle se trouvait à nouveau hospitalisée à la Maison de Solenn, au retour d'une permission de se rendre au domicile familial où elle s'était retrouvée en contact avec M. N... ; que ces révélations ont d'abord été faites à l'assistante sociale du service hospitalier qui adressait un signalement au procureur de la République ; qu'il convient de constater que U... G..., certes fragilisée, a néanmoins fait des déclarations particulièrement circonstanciées et détaillées sans surenchère, puisque soulignant que M. N... n'avait jamais usé de violence à son encontre ;
 que U... G... a réitéré de façon constante ses déclarations pendant toute la durée de l'enquête, de l'information judiciaire et à l'audience en première instance ainsi que devant la cour d'appel, manifestement en grande souffrance à l'évocation desdits faits ; que ces déclarations étaient en outre corroborées en tous points par celles de M. N... lorsqu'il reconnaissait les faits ; que l'examen pédo-psychiatrique de U... G... n'a révélé aucun syndrome délirant ni trouble de la perception de la réalité, l'expert notant qu'elle apparaissait plus désemparée que triomphante et plus démunie que manipulatrice et soulignait les difficultés rencontrées à la suite de la révélation des faits, culpabilisant d'avoir compromis l'équilibre familial ; l'expert constatait un stress post-traumatique en lien avec les faits allégués ; que s'agissant des faits concernant L... N..., force est de constater que lors de sa première audition par les enquêteurs le 4 avril 2009, à l'évocation des aveux de son père la concernant, elle fondait en larmes ; qu'elle apportait des déclarations particulièrement circonstanciées, corroborant en tous points celles de M. N... ; que L... N... revenait par la suite sur ses déclarations affirmant que son père n'avait jamais eu de comportement à caractère sexuel envers elle; des lettres adressées à son père étaient jointes au dossier, aux termes desquelles elle l'assurait de ne pas l'avoir trahi ; qu'il convient de noter, d'une part, que prenant connaissance des premières déclarations de sa fille du 4 avril 2009, sa mère Mme K..., épouse N..., épouse de M. N..., indiquait ne pas croire à cette histoire ; que, d'autre part, le fait que L... N... se rétracte n'a aucune incidence sur la matérialité des infractions ; qu'enfin, l'expertise pédo-psychiatrique de L... N... supposait que les rétractations de la jeune fille étaient favorisées, d'une part, par l'attitude de sa mère réfutant les conclusions de l'enquête et la soutenant dans ses dénégations et, d'autre part, la culpabilité exprimée par M. N... relativement aux agissements sur sa fille ; que l'expert formulait en outre l'hypothèse selon laquelle l'importante culpabilité d'avoir subi un acte délictueux était susceptible de favoriser une possible conduite de dénégation chez L... N... ; que les dénégations du prévenu, au regard des constatations faites et des déclarations des victimes et des témoins, n'apparaissent en rien convaincantes ; que la matérialité des faits étant établie par les pièces de la procédure, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a déclaré M. N... coupable des infractions visées à la prévention ;
 
 "alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que l'arrêt attaqué ne caractérisant pas en quoi les agressions sexuelles dont la fille du prévenu aurait été victime ont été commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22 et 227-27 du code pénal" ;