décision 17-20.293 du 06/09/2018,  partie 2


HH..., indiquent connaitre Raymond U..., qui était le voisin proche de Manuaral Z... sans n'avoir jamais vu celui-ci sur la terre litigieuse, ce qui paraît pour le moins curieux ; qu'encore, l'audition de Mme M..., qui rapporte des faits qui se seraient passés quand elle avait cinq ans, à savoir que Mme NN... aurait été installée sur cette terre avec l'autorisation de la grand-mère X... qui en était propriétaire, laisse la cour d'appel perplexe devant leur sincérité ; que, par contre, les appelants versent aux débats 11 attestations et trois auditions de témoins qui présentent une certaine crédibilité, et qui confirment sans aucun doute l'occupation de K... Z... et celle de ses parents adoptifs de la terre litigieuse, en donnant plusieurs détails précis et concordants concernant leur enfance partagée très souvent avec la famille de M. Z... K... , sur cette terre ; qu'ainsi, Mmes R... (née en [...] ), MM... (née en [...] ), MM M... (né en [...] ), S...(né en [...]), T... (né en [...] ) relatent tous qu'ils vivaient à proximité de la terre [...], qui était occupée par M. et Mme NN..., les parents adoptifs de K... Z... , et qu'ils partageaient des activités régulières, quasi quotidiennes avec cette famille ; que Gabriel P..., né le [...] , confirme l'occupation de cette terre par M. Z..., alors que ce dernier a des liens avec la famille X..., puisque leur père André X... a été adopté par le grand-père de M. P..., ce qui, n'est pas contesté par les intimées ; que la terre était cultivée et habitée ; que certains témoins évoquent avoir constaté à leur époque, dont Mme R... Suzanne et M. T..., l'existence d'une maison en niau et en bambou tressé ; que le procès-verbal de constat du 13 juillet 2007 explique l'évolution de la nature et des emplacements des constructions sur la terre qui a vu l'implantation de cinq maisons successivement construites, et détruites par l'action de la mer, la terre [...] étant située juste en face d'une passe ; que la présence de la dalle en béton sur cette portion de terre était la dalle de la quatrième maison, également démontée du fait de la mer ; que l'habitation actuelle de la cinquième maison est construite tout près de la rivière pour l'éloigner de la mer ; qu'il est relevé dans ce procès-verbal que la portion de terre est plantée et entretenue sur toute sa superficie, ce qui corrobore les auditions de M. S... et M. P... ; que, de plus, Mme V..., qui était maire déléguée de la commune associée de [...] où elle vit depuis sa naissance( le 21 janvier 1955), confirme que M. K... Z... a réellement occupé la terre [...] ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, la preuve de l'occupation trentenaire, de la possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire de la terre [...] par K..., dit J... Z... ou par ses parents est rapportée de manière probante ; que, dès lors, il convient d'infirmer le jugement du 11 septembre 2013, et de déclarer les ayants droit de M. K..., dit J... Z..., propriétaires de la terre [...] sise à [...] ; qu'il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile local au bénéfice des appelants ;
 
 1°) ALORS QU'il a été institué, dans le territoire de la Polynésie française, une commission de conciliation obligatoire en matière foncière, dont le siège est àPapeete ; que les actions réelles immobilières ainsi que les actions relatives à l'indivision ou au partage portant sur des droits réels immobiliers y sont soumises ; que la commission informe de l'ouverture de la procédure le président du tribunal de première instance ou de la section détachée ; que lorsque la juridiction compétente a été directement saisie, elle renvoie l'affaire à la commission ; que, toutefois, elle ne procède pas à ce renvoi si les chances de succès de la mission de conciliation sont irrémédiablement compromises ou si les circonstances de la cause exigent qu'il soit statué en urgence ; que si l'affaire est en état d'être jugée et que toutes les parties en manifestent la volonté, la juridiction ne procède pas à ce renvoi ; que M. K... dit J... Z... a saisi le tribunal civil de première instance de Papeete d'une action en revendication de la propriété de la terre [...] située à [...], cadastrée section [...] et [...], par l'effet de la prescription acquisitive trentenaire ; que les juges du fond n'ont pas relevé que la commission de conciliation obligatoire avait été saisie préalablement à la saisine du tribunal civil de première instance de Papeete par M. K... ou que les chances de succès de la mission de conciliation étaient irrémédiablement compromises ou encore que les circonstances de la cause exigeaient qu'il soit statué en urgence ou, enfin, que l'affaire était en état d'être jugée et que toutes les parties avaient manifesté leur volonté qu'il ne soit pas procédé au renvoi à la commission ; que, dès lors, en déclarant les ayants droit de M. K... propriétaires de la terre [...], la cour d'appel a violé l'article 38 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions relatives à l'outre-mer ;