Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-16.954 du 10/11/2021,  partie 5


qu'en ne justifiant pas que le choix de ce procédé par l'architecte ait été à l'origine des désordres, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 Le deuxième moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société [F] [Z] [F] Architecture à payer à la Sci Alan les sommes de 1.260 € HT et 36.615 € HT, outre la TVA en vigueur au jour du règlement, 
 
 Alors que la responsabilité des constructeurs ne peut être mise en jeu que par le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage ; que le demandeur doit justifier de sa qualité pour agir en se fondant sur les contrats d'entreprise relatifs aux travaux à l'origine des désordres litigieux ; qu'en l'espèce, la Sci Alan a demandé la condamnation des constructeurs à lui payer des sommes au titre de travaux d'aménagements intérieurs, de fissurations et déformations de parois, d'étanchéité et d'infiltrations ; que pour accueillir cette demande, la cour d'appel s'est bornée à se fonder sur l'existence d'un bail commercial et d'avenants conclus entre la Sci et sa locataire, la société Atpm ; qu'en statuant ainsi, sans justifier que les désordres litigieux concernaient des travaux commandés par la Sci Alan, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil.
 
 Le troisième moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société [F] [Z] [F] Architecture à payer à la Sci Alan les sommes de 505.720,80 € HT, 1.260 € HT et 36.615 € HT, outre la TVA en vigueur au jour du règlement, 
 
 Alors que le maître de l'ouvrage qui demande le paiement des travaux de réparation TVA incluse doit démontrer qu'il n'est pas assujetti à celle-ci et ne peut la récupérer ; en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société [F] [Z] [F] Architecture a fait valoir que « la Sci Alan ne pourrait obtenir d'indemnisation que sur une base hors taxes, la Sci ne justifiant pas ne pas être soumise à la TVA » (concl. p. 12, § 6) ; qu'en décidant que les condamnations prononcées devaient être assorties de la TVA en vigueur au jour du règlement, sans répondre à ce moyen pertinent, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Geolice (demanderesse au pourvoi incident n° S 20-16.954)
 
 La société Géolice fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR condamnée à relever et garantir la SA [F] [Z] [F] Architecture à concurrence de 20 % du coût total des travaux de reprise des désordres affectant la structure du bâtiment, évalués à la somme de 505.720,80 € HT, des travaux de reprise des désordres affectant les travaux de second oeuvre dits « d'aménagements intérieurs», évalués à la somme de 36.615 € HT et du coût total des préjudices immatériels, évalués à la somme de 16.397,98 € HT ;
 
 ALORS QU'en se bornant, pour condamner la société Géolice à garantir la société [F] [Z] [F] Architecture à concurrence de 20 % du montant des condamnations prononcées à l'encontre de cette société au profit de la SCI Alan, à retenir que la société Géolice avait préconisé de mettre en oeuvre des fondations superficielles dans un terrain ayant pourtant des caractéristiques médiocres, sans expliquer sur quels éléments elle se fondait pour retenir une telle faute de la société Géolice, pourtant exclue par l'expert, qui serait résultée de la préconisation de réaliser des fondations superficielles, souples et articulées, conçues de manière à encaisser ces tassements, la cour d'appel, qui a procédé par voie de simple affirmation, a violé l'article 455 du code de procédure civile. Moyens produits par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat aux Conseils, pour la société KP1 (demanderesse au pourvoi n° B 20-18.780)
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 Sur la condamnation de [F] & [Z] 
 
 LA SOCIETE KP1 FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la SA [F] [Z] [F] Architecture responsable des désordres affectant la structure du bâtiment sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, d'avoir condamné la SA [F] [Z] [F] Architecture à payer à la SCI Alan la somme de 505 720,80 € HT au titre des travaux de reprise, somme à laquelle s'ajoutera la TVA en vigueur au jour du règlement, d'avoir dit que la SA [F] [Z] [F] Architecture gardera à sa charge 20% du coût total des travaux de reprise et que pour le surplus, soit 80%, la SA [F] [Z] [F] Architecture sera relevée et garantie par la SARL Géolice et son assureur L'Auxiliaire à concurrence de 20% du coût total de travaux de reprise et par la SAS KP1 à concurrence de 60% du coût total de travaux de reprise ;
 
 1°) ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ;