décision 17-84.121 du 19/06/2018,  partie 2


que, suite aux injonctions des gendarmes, M. X..., sortant d'un chalet à l'arrière de sa maison, muni d'une arme de chasse, a ouvert le feu en direction des militaires, en en blessant deux, le chef E... et l'adjudant-chef B... et blessant deux civils, MM. C... et D... durant sa fuite; que le mis en cause a été interpellé après avoir épuisé ses cartouches; qu'une information a été ouverte à l'encontre de M. X... des chefs de tentative d'homicides volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leur fonction, en l'espèce, MM. E..., maréchal des logis-chef, L... , lieutenant, F..., gendarme, B..., adjudant chef, H... , maréchal des logis chef, I... , J... et K... , gendarmes, et tentative d'homicide volontaire sur la personne de MM. C... et D... ; que MM. Z... et A... se sont constitués parties civiles ainsi que la chambre nationale des huissiers de justice ; que ladite chambre a relevé appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant déclarée irrecevable ; que, devant la chambre de l'instruction, la chambre nationale des huissiers de justice a soutenu que les violences exercées sur les huissiers de justice, MM. Z... et A..., et le fait, pour leur auteur, de résister à force armée à une mesure d'exécution réalisée par ces huissiers de justice, portent atteinte à l'intérêt collectif de la profession ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que la constitution de partie civile incidente, telle que prévue par l'article 87 du code de procédure pénale, n'est recevable qu'à raison des seuls faits pour lesquels l'information est ouverte et que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer, par l'examen des pièces de la procédure, qu'en l'état du réquisitoire introductif, le juge n'est pas saisi de faits de violences commises à l'encontre de MM. Z... et A..., huissiers de justice, la chambre de l'instruction n'encourt pas le grief allégué ;
 
 Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf juin deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.