cour d'appel de Paris
Pôle 2 - Chambre 7,  décision 16-21.051 du 20/09/2017,  partie 2


que, conformément aux constatations du tribunal, elle relève en deuxième lieu que, contrairement à ses affirmations, Philip X... ne rapporte pas la preuve de l'alimentation de son site par un flux RSS ; qu'elle retient au contraire du constat d'huissier effectué le 22 janvier 2013 à sa demande, que la source qu'il décrit n'est pas celle qu'il revendique, mais qu'il a lui-même mis en ligne les photos litigieuses ; qu'elle retient que la mention d'un « Copyright C 2008 photos stars nues » indiquerait qu'il se présente comme auteur et non seulement comme éditeur ; qu'elle relève incidemment que l'appelant entend se dégager de toute responsabilité dans le fonctionnement d'un site dont il revendique la propriété et dont l'objet est d'être pour lui source de revenus sous forme de recettes de publicités ; qu'en troisième lieu elle avance que, même en présence d'un flux RSS alimentant le site litigieux, l'intimé n'en aurait pas moins cette qualité d'éditeur, en raison non seulement de ce que le choix éditorial du site est de son seul fait, mais encore de ce que l'architecture de celui-ci interdit à un tiers de procéder à toute autre mise en ligne ; qu'elle indique en dernier lieu que les liens de Philip X... avec le serveur Online sont indifférents au faits de la cause ; que la cour rappellera que, contrairement à l'affirmation de l'intimée, le statut d'hébergeur n'est pas exclusif de toute responsabilité, mais que la mise en oeuvre de celle-ci suppose la connaissance par celui-ci du contenu illicite d'un contenu, soit au temps de la mise en ligne, soit ultérieurement ; que, dans le premier cas sa faute est lié à cette mise en ligne, dans le second est fautive son abstention lorsqu'il a eu cette connaissance ; qu'en l'espèce, selon l'appelant, le principe d'alimentation de son site induit son ignorance par lui-même de son contenu puisqu'il ne choisit pas les images mises en lignes ; qu'il ne pourrait donc agir qu'en fonction d'un signalement qui, en l'espèce, ne lui pas été fait ; que, cependant ainsi que l'a relevé le premier juge il est mal fondé à revendiquer la passivité qui caractérise l'hébergeur selon la loi, puisque, à supposer que son propre site soit alimenté en contenu par un autre site, qu'il ne contrôlerait pas, il a néanmoins sélectionné la nature des contenus qu'il souhaite recevoir, le nom de domaine qu'il a choisi étant à ce titre explicite ; que ce contenu est, du fait de son choix, composé d'images de personnes physiques, avec le risque corrélatif d'atteinte à celles-ci, qu'il s'agisse de leur mode de captation ou bien de leur détournement ; qu'il n'est pas envisageable dès lors que celui qui retire profit d'une telle diffusion puisse s'exonérer lui-même de toute responsabilité sans subsidiairement désigner un autre responsable ; qu'en poussant à l'extrême, la logique d'un tel système il pourrait se faire que des sites distincts s'alimentent en flux RSS de manière circulaire ou croisée sans qu'aucun site source ne soit identifiable, ce qui permettrait la diffusion en toute impunité de n'importe quel contenu ; qu'en l'espèce Philip X... sera considéré comme l'éditeur du site ; que, sur la nécessité d'une notification préalable, par la personne intéressée, du caractère illicite d'un contenu, pour éventuellement engager sa responsabilité, la cour constatera l'absence de toute pertinence de cette affirmation qui ajoute à la loi ; qu'elle relèvera encore que la jurisprudence précitée, mise en avant par l'appelant, n'a nullement ce sens, puisqu'elle prohibe seulement toute décision judiciaire qui ordonnerait des mesures de surveillance générale d'un site de manière disproportionnée à un dommage seulement potentiel ; qu'enfin, sont inopposables aux tiers les éléments du contrat liant Philip X... à son propre hébergeur, relatifs à sa responsabilité de gestionnaire du serveur mis à sa disposition ; qu'ainsi Philip X... devra-t-il assumer les conséquences de sa qualité d'éditeur du site sur lequel ont été mises en cause les photographies de l'intimée ; que, sur les dommages subis, l'intimée a rappelé le principe des droits de toute personne sur son image et notamment, celui de fixer les limites de sa diffusion ; qu'en l'espèce, elle a fait valoir le dommage moral que lui a causé la diffusion de son image associée à des commentaires et sites pornographiques, la livrant au « voyeurisme des internautes » ; qu'elle a également justifié de ce que cette diffusion n'est pas la première, puisqu'elle a déjà engagé une procédure identique contre Philip X... suite à la diffusion des mêmes images dans une présentation similaire, sur le site «    [...]  » dont il était également
 
 propriétaire ; que cette action s'est conclue par une transaction qui a amené l'appelant à payer à l'appelante une somme de 12 000 euros ; que la cour observera incidemment qu'à cette occasion Philip X... n'a pas contesté sa responsabilité ; que l'intimée se réfère à cette transaction comme référence pour apprécier son indemnisation en l'espèce ; qu'elle souligne le caractère quasi illimité de la diffusion en ligne de son image ; qu'elle considère enfin que cette même diffusion lui cause un préjudice professionnel, en ce qu'elle serait de nature à limiter les offres de tournage qui pourraient lui être faites ;