Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-16.624 du 25/06/2020,  partie 2



 ) le cadavre du défunt est vêtu d'un slip noir de marque CALVIN KLEIN et d'un tee-shirt gris porté à la façon d'un bandana, les lividités sont fixées et installées, cohérentes avec la position de découverte du corps, les extrémités sont cyanosées et la bouche est emplie de sécrétions, l'absence de faune nécrophage indique que le décès est récent, constatons l'arrivée du docteur W..., médecin légiste de permanence, l'informons de nos découvertes concernant les différentes substances, selon le docteur W..., le décès serait dû à l'absorption massive et régulière de substances classées stupéfiants comme le FENTANYL et toxiques comme le RIVOTRIL ou le CONTRAMAL, ajouté à cela la consommation de TRANXENE associée à l'alcool ont dû causer le décès (suite à) un oedème pulmonaire massif caractérisé par la cyanose des extrémités et l'abondance des lividités qu'ont été placés sous scellé n° 1 deux tubes de GURONSAN dont un tube entamé dans leur carton, deux tubes de SARVIT pleins, une boîte de 16 comprimés d'EFFERALGAN CODEINE ne contenant qu'un tube de 8 comprimés, deux boites de 16 comprimés effervescents D'EFFERALGAN CODEINE neuves et une plaquette de 7 comprimés de TRANXENE vide, qu'ont été placés sous scellé n°2 une boîte de 5 ampoules de CONTRAMAL 100mg/2ml solution injectable n'en contenant plus que trois intactes et une usagée et trois ampoules de RIVOTRIL 1mg/1ml solution injectable dont une usagée ainsi que leur notice dépliée, qu'ont été placés sous scellé n° 3 un flacon de FENTANYL spray nasal 100 micro grammes, 1.8ml dix doses vide" ; - que le rapport de levée de corps du [...] rédigé par le Docteur J... W..., médecin légiste à l'UML et expert, mentionne en conclusion "l'examen externe du corps de M. D... A..., âgé de 32 ans, ne met en évidence aucune lésion évocatrice de violence. Présence de signes de cyanose périphérique en faveur d'un syndrome asphyxique majeur de cause inconnue ; qu'au vu des premiers éléments de l'enquête, une origine toxique à ce décès est à éliminer " (pièce 1 de l'appelante) ; - que dans leurs conclusions du rapport d'autopsie daté du 06/02/2012, le Docteur J... W... et le Docteur Y... N..., médecins légistes, mentionnent "l'examen et l'autopsie du corps de M. D... A... mettent en évidence: l'absence de trace évocatrice de violence, un état de lyse rapide des viscères par rapport à la date du décès, un syndrome asphyxique majeur avec oedème pulmonaire et oedème cérébral important. Les données autopsiques n'ont pas mis en évidence de signe évocateur de pathologie aigue ou chronique susceptible d'expliquer le décès. Dans ce contexte de toxicomanie supposée, une origine toxique à ce décès est à éliminer en première intention" (pièce 7 des intimés) ; - que le Docteur Y... N..., médecin légiste à l'[...] à MARSEILLE, a rédigé un document daté du 27/11/2012, dans lequel elle "certifie que le décès de D... A... survenu le [...] est en rapport avec un surdosage médicamenteux" (pièce 3 de l'appelante) ; - que les analyses toxicologiques réalisées sur les prélèvements autopsiques de M. D... A... révèlent notamment : "une éthanolémie à 0,05 g/l, très probablement en relation avec un phénomène de néoformation post-mortem, la présence de morphine, principe actif du SKENAN et du MOSCONTIN, à une concentration compatible avec un usage thérapeutique, la présence de FENTANYL, principe actif du DUROGESIC, à une concentration compatible avec un usage thérapeutique, la présence de NORDAZEPAM, principe actif du NORDAZ, et le métabolite du VALIUM, du LYSANXIA ou du TRANXENE à une concentration très faible, inférieure à la limite de quantification de la technique analytique, la présence de KETOPROFENE, principe actif du BI-PROFENID, à une concentration compatible avec un usage thérapeutique, la présence dans l'urine de codéine et de paracétamol, en faveur d'un usage ancien de DAFALGAN CODEINE, de TRAMADOL et de son métabolite, en faveur d'un usage ancien de CONTRAMAL, et de l'OXAZEPAM, métabolite du NORDAZEPAM" le professeur P... R... indiquant "l'association de la morphine et du fantanyl a très probablement engendré des troubles de la conscience sévères ainsi qu'une dépression respiratoire à l'origine du décès. Seul un dosage segmentaire dans les cheveux aurait pu permettre de documenter un usage chronique, mais la victime étant rasée, il demeurera impossible d'effectuer cette analyse et de déterminer avec précision l'évolution des consommations de la victime au cours des derniers mois " (pièce 2 de l'appelante) ; - que dans une attestation datée du 11/09/2014, le Docteur L... S..., médecin-conseil d'AG2R LA MONDIALE précise notamment que "la prescription de fentanyl associée à la morphine ne se fait qu'en cas de situation de douleur extrème de type cancéreuse, (...) que l'association d'anxiolytique, de morphine et de fentanyl n'a de cohérence médicale qu'en situation thérapeutique dépassée (personne en fin de vie)" (pièce 6 de l'appelante) ;