Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.299 du 06/01/2021,  partie 7


Les éléments produits par la SA A&R Carton CDF ne permettent donc pas de contredire les déclarations de Mlle Y... d'une diminution des points RH à compter de janvier 2013. Mlle Y... a confirmé également que M. H... ne voulait plus informer Mme J... sur certains dossiers qu'il mettait en place tels que l'amélioration de la trame des fiches de poste et qu'il lui avait confié la gestion de certains dossiers tels que les indicateurs RH sans en informer Mme J.... Celui-ci n'a pas contesté le fait d'avoir confié certains dossiers à Mlle Y..., puisqu'il a indiqué dans l'attestation qu'il e établie qu'il avait « effectivement traité en direct certains dossiers avec V... [Y...] », même s'il précise que cela avait été fait « en accord Mme J... (par exemple : fiche de poste) ». La SA A&R Carton CDF a opposé que M. H... communiquait régulièrement avec Mme J... et a produit une vingtaine de courriels adressés par M. H... à Mme J... entre avril et août 2013 pour justifier de cette communication. Mme J... n'argue toutefois pas d'une absence totale de communication, mais seulement d'une réduction de celle-ci. Ceci étant elle ne produit aucun élément de comparaison sur la période antérieure à 2013. Or pour pouvoir conclure à une réduction de la communication à compter de fin 2012, encore faudrait-il pouvoir comparer avec la période antérieure. Mlle Y... indique également que M. H... n'informait pas systématiquement Mme J... en cas d'absence, mais la prévenait elle et l'assistante de direction. Concernant ses absences imprévues, M. H... a déclaré : « J'informais, si possible et le plus tôt possible et en fonction de mes possibilités, Mme J... (voir mon mail du 1er juillet 2013). Dans tous les cas j'informais mon supérieur hiérarchique I... M... qui assurait la responsabilité du service RH pendant mon absence. Il avertissait à chaque fois Mme J.... » Il ne conteste donc pas qu'il n'informait pas toujours directement Mme J.... On constatera néanmoins qu'il l'a au moins prévenue une fois ainsi que cela résulte d'un courriel du 1er juillet 2013. En revanche il est établi que le 23 janvier 2013, il a avisé par courriel Mlle Y... d'une absence imprévue le lendemain matin en lui demandant d'annuler ses rendez-vous et réunion. Il n'est pas démontré qu'il aurait également informé directement Mme J.... S'agissant des absences prévues, et en particulier des congés, M. H... a expliqué que Mme J... était informée de celles-ci car ils s'organisaient pour assurer une présence de l'un des personnels des ressources humaines sur site, et que c'est elle qui affichait le récapitulatif des plannings de congés pour tout l'administratif. Force est de constater que, même si l'on s'en tient aux seules déclarations de Mme J..., au moins l'un d'eux était présent, que ce soit au cours du printemps 2013 ou au cours de l'été 2013. Cela confirme qu'ils faisaient en sorte de s'organiser en amont et que Mme J... était dès lors nécessairement informée des absences prévues de son supérieur. En conséquence s'agissant des absences, M. H... a certes admis qu'il n'avisait pas systématiquement Mme J... de ses absences imprévues, mais un seul fait précis est démontré. Qui plus est aucune pièce ne permet de conclure qu'il agissait différemment avant le licenciement de M. J.... Il n'est pas démontré qu'il ne la prévenait pas de ses absences prévues. Aucun changement d'attitude n'est donc établi. Qui plus est le fait de ne pas prévenir systématiquement en cas d'absence imprévue ne constitue pas un fait susceptible de faire présumer un harcèlement. Mlle Y... mentionne enfin que M. H... parlait parfois mal à Mme J... et pouvait avoir à son égard des paroles blessantes. Néanmoins elle ne donne aucun exemple concret qui permette au conseil de vérifier la réalité de ses dires de sorte que l'on ne peut pas considérer ce fait comme suffisamment établi en l'absence d'éléments probants autres que les propres déclarations de Mme J... et celles manquant de précision de Mlle Y.... Selon Mme J... M. H... était conscient de la situation et de son attitude à son encontre. Il ressort effectivement du compte-rendu d'entretien d'appréciation et de développement, entretien réalisé le 15 mars 2013 par M. H..., que Mme J... a notamment fait les commentaires suivants sur le bilan professionnel de l'année écoulée : « [..1 Une bonne ambiance a régné dans le service jusqu'au mois de novembre, et celle-ci s'est dégradée ensuite par l'annonce du licenciement de R... [son époux]. N... [H...] a changé totalement son comportement vis-à-vis de moi, il m'a à plusieurs reprises mal parlé, a volontairement réduit sa communication et a transmis les dossiers à V... [Y...] sans m'en parler alors que je suis sa tutrice. Ce contexte n'a pas pu me mettre en confiance. [...] » M. H... dans ses propres commentaires, ne conteste pas formellement les griefs de Mme J... à son égard. Pour autant on ne peut pas considérer qu'il les reconnaîtrait implicitement alors qu'il ne fait aucune observation sur ceux-ci, se contentant d'admettre la réalité de rapports difficiles et d'une confiance rompue. Il indique ainsi : « La dynamique de travail lancée en fin 2011 s'est poursuivie jusqu'au 3e trimestre. Sur le 4e trimestre 2012 et I er trimestre 2013, la relation a été plus difficile.