décision 15-15.557 du 10/07/2018,  partie 8


Guy F..., qu'il connaissait depuis très longtemps, le lendemain à son bureau, puis le 28 mai 2010 au soir dans sa propriété de Bedford où il a passé la nuit ;que M. Guy F..., après avoir réservé sa réponse, a, après vérification, admis la réalité de cette rencontre avec M. Marc A... ; que celui-ci a d'ailleurs produit, notamment, ses billets d'avion et des factures de l'hôpital proche de Bedford où il a été admis dans la soirée du 28 mai 2010 à la suite d'un malaise ainsi que de l'hôtel où il s'est acquitté du prix d'une chambre, pour lui-même et son épouse, du 26 au 30 mai 2010 ; que, dans leur principe, le voyage de M. Marc A... à New-York et le fait qu'il ait rencontré M. Guy F... ne sont donc, ni contestés, ni contestables ; que la Commission ne s'est pas contentée des déclarations de M. Frédéric B... et de M. A..., quoique concordantes et persistantes tout au long de la procédure, mais s'est appuyée sur des éléments matériels tels que billets d'avions, factures d'hôtels et de restaurant pour conclure que M. Frédéric B... qu'il est donc établi qu'il a bien accompagné M. Marc A... à New-York où il a résidé, au minimum, du 26 au 30 mai 2010 ; que la Décision mentionne en effet à juste titre que, lors de leurs auditions par les enquêteurs, les 17 juillet et 8 septembre 2011, MM. Frédéric B... et Marc A... ont, de manière concordante, indiqué qu'ils s'étaient rendus ensemble à New-York le 26 mai 2010 ; que M. Frédéric B... a confirmé ces déclarations devant le rapporteur ; que l'un et l'autre ont précisé qu'ils avaient rencontré ensemble, tant le 27 mai 2010, dans son bureau et lors d'un dîner au restaurant, que le lendemain soir, dans sa résidence de Bedfort, M. Guy F... qu'ils auraient renseigné, notamment, sur l'état d'avancement et la probabilité d'une « issue favorable » du projet de cession des hôtels vietnamiens EEM au groupe Thien Minh ; qu'ils ont ajouté que M. Guy F..., qui s'était engagé à trouver des investisseurs, les aurait, à leur retour à Paris, « véritablement inondés   d'appels téléphoniques, prétextant qu'il devait être mis au courant quasiment au jour le jour de toutes les négociations » ; que la commission relève encore que si, tant devant les enquêteurs et le rapporteur que lors de la séance, M. Guy F... a contesté avoir rencontré M. Frédéric B..., avec lequel il avait depuis plusieurs années un différend, et avoir reçu les informations que celui-ci et M. Marc A... indiquent lui avoir transmises, M. Frédéric B... a cependant produit la facture faisant état de son voyage aller-retour à New-York, initialement prévu du 26 mai au 3 juin 2010, du trajet en taxi de l'aéroport à Manhattan le 26 mai, d'un dîner de plusieurs personnes au restaurant Pastis le 27 mai et de son séjour, jusqu'au 30 mai, à l'hôtel Le Plaza ; qu'au regard des éléments du dossier dont elle a ainsi fait une exacte analyse, la commission était fondée à considérer que le déplacement concomitant de M. Frédéric B... et de M. Marc A... aux Etats-Unis ne peut s'expliquer autrement que par leur volonté de persuader M. Guy F... de l'intérêt de financer un investissement dans EEM et qu'à cette fin, MM. Frédéric B... et Marc A... ont bien, comme ils l'affirment, transmis l'information privilégiée sur l'état d'avancement du projet de vente des hôtels vietnamiens au groupe Thien Minh ; qu' en outre, la commission s'est utilement référée à un message adressé le 28 juin 2011 à M. Guy F... par M. Marc A..., qui est ainsi libellé : « E... Guy, de m'avoir tenu au courant de ton attitude lors de l'assemblée générale EEM. Je te présente un dossier avec Fred B... on ne peut plus clair. Je te tiens au courant de l'évolution des transactions, vente des hôtels, projet d'OPRA, et, comme remerciement, tu t'associes avec l'opposition et tu fais virer Fred comme administrateur
 » ; qu'en effet, la teneur de ce message ainsi que la réponse de M. Guy F..., s'ils sont certes postérieurs aux faits dénoncés, confirment en tant que de besoin le caractère probant des indices retenus par la Décision pour caractériser les conditions dans lesquelles l'information a pu être transmise par M. Marc A... et par M. Frédéric B..., dès lors que, dans sa réponse, M. Guy F... n'a nullement contesté avoir reçu les informations en cause, notamment sur « l'évolution des transactions » et la « vente des hôtels » qui concernant explicitement l'information privilégiée ; que le caractère soudain et massif des interventions de M. F... ainsi que l'absence d'explications convaincantes au soutien de sa décision d'investissement constituent également autant d'indices permettant de caractériser le manquement qui lui est imputé ; qu'en effet, pour expliquer ses très importantes acquisitions, M. Guy F... avait fait valoir, devant la commission des sanctions, que M.