décision 16-80.247 du 28/03/2017,  partie 3


article 43 de la loi du 29 juillet 1881 dispose en son alinéa 2 que peuvent être poursuivies comme complices les personnes auxquelles les articles 121-6 et 121-7 du code pénal pourraient s&apos;appliquer » ; qu&apos;il ne résulte qu&apos;en donnant l&apos;ordre de tirer l&apos;article de la cause, M. [O] est susceptible, par l&apos;aide qu&apos;il a apportée à la publication dudit article, d&apos;avoir commis une faute civile dans la limite des faits de la poursuite, à savoir de la diffamation initialement reprochée ; que les nuisances reprochées au camping [Établissement 1], à savoir le tapage nocturne, les vols, menaces, deal de drogue et agressions sont de nature à porter atteinte à la considération de l&apos;association qui le gère ; que celle-ci est parfaitement identifiable puisque [Établissement 1] n&apos;est qu&apos;une enseigne mais que, pour connaître l&apos;exploitant, il est tout à fait possible de remonter, ne serait-ce que par la lecture du K-bis, à l&apos;association partie civile ; que la faute civile qui a consisté à imputer publiquement dans un article publié dans le bulletin municipal qui rencontre une vaste audience dans la commune, des faits de tapage, de vols, d&apos;agressions, de menaces et de deal de drogue au camping [Établissement 1] géré par l&apos;association civile partie civile est constituée ; que la bonne foi peut être retenue concernant les faits de tapage nocturne qui ont fait l&apos;objet de pétition des voisins ; qu&apos;il n&apos;en va pas de même des faits de menaces, agressions, deal de drogue et de vols, qui ne sont établis par aucun élément et sont empreints d&apos;animosité pure et simple à l&apos;encontre du camping et de son gérant ; que les propos tenus dans l&apos;article litigieux sont manifestement outranciers et que si, en matière politique, une certaine liberté de parole est autorisée, il y a lieu de remarquer qu&apos;en l&apos;espèce, les propos litigieux ne sont pas tenus à l&apos;encontre du maire ou d&apos;un candidat mais à l&apos;encontre d&apos;une personne privée dont la fermeture de l&apos;activité est demandée ; que M. [O] doit être déclaré responsable d&apos;une faute civile dans la limite de la prévention, pour avoir aidé à la publication d&apos;un article imputant de manière diffamatoire des faits de deal de drogue, de vols, de menaces et d&apos;agressions au camping [Établissement 1] tenu par la partie civile ; que les propos tenus causent un préjudice moral et commercial certain à l&apos;association, dont le montant sera évalué à la somme de 5 000 euros ; que M. [O] sera donc condamné à payer cette somme à la partie civile ; que la cour ordonnera à titre de réparation complémentaire la publication du dispositif de l&apos;arrêt dans le journal Var matin à la diligence de la partie civile et aux frais de M. [O] dans la limite de la somme de 2 000 euros ; 
 
 "1°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu&apos;en retenant une faute civile imputable à M. [O] au motif « qu&apos;en donnant l&apos;ordre de tirer l&apos;article de la cause, M. [O] est susceptible, par l&apos;aide qu&apos;il a apportée à la publication dudit article, d&apos;avoir commis une faute civile dans la limite des faits de la poursuite, à savoir la diffamation initialement reprochée », la cour a statué par un motif hypothétique et n&apos;a pas justifié légalement sa décision ;
 
 "2°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier sa décision tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu&apos;en retenant une faute civile imputable à M. [O] résultant de l&apos;aide qu&apos;il a apportée à la publication de l&apos;article litigieux en se contentant d&apos;affirmer péremptoirement que « la faute civile qui a consisté à imputer publiquement, dans un article publié dans le bulletin municipal qui rencontre une vaste audience dans la commune, des faits de tapage, de vols, d&apos;agressions, de menaces et de deal de drogue au camping [Établissement 1] géré par l&apos;association civile partie civile est constituée » et que « les propos tenus dans dans l&apos;article litigieux sont manifestement outranciers » sans aucunement expliquer en quoi ces propos excéderaient la liberté d&apos;expression et constitueraient un abus de celle-ci, de sorte que M. [O] aurait commis une faute civile en aidant à leur publication, la cour n&apos;a pas justifié légalement sa décision" ;
 
 "alors que tout jugement ou arrêt doivent comporter les motifs propres à justifier leur décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu&apos;en s&apos;abstenant de répondre au chef péremptoire des conclusions de M. [O] qui contestait l&apos;existence d&apos;un préjudice personnel et direct ouvrant droit à réparation qui aurait été subi par l&apos;association Repos et loisirs du fait de la publication de l&apos;article litigieux, la cour a méconnu ces textes" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure que l&apos;association Repos et Loisirs, gérante d&apos;