Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-17.129 du 19/05/2016,  partie 5


Il précise également que sur l'ensemble des reprises en sous-oeuvre réalisées sur la partie destinée initialement aux caves ainsi que sur l'ancien mur de façade fermant l'arrière de l'appartement côté ouest, il faudra prévoir une étanchéité suffisante afin d'éviter des risques d'infiltration d'eau, car il y a pas d'étanchéité en arrière de ces murs (impossible à réaliser), seul, le béton a été hydrofugé, mais des infiltrations sont toujours possibles par des microfissures » ; que le procès-verbal de chantier numéro 22 du 4 juillet 2002, énonce : « Suite aux conseils énoncés sur le procèsverbal numéro 21 concernant les murs enterrés des caves, l'architecte préconise, pour éviter les infiltrations d'eau, de monter un doublage intérieur en carreaux de plâtre hydrofuge en avant de la semelle et réalisé entre celui-ci et le pied de ladite semelle, un caniveau étanche pour recueillir les éventuelles arrivées d'eau. Ventiler correctement le tout en ventilation naturelle ou raccordée à la VLC » ; que le procès-verbal de chantier numéro 24 du 18 juillet 2002, énonce : « Le maître d'ouvrage confirme sa décision de vendre des appartements en état brut sans le second oeuvre [...]. L'architecte informe le Maître de l'ouvrage qu'il sera difficile de gérer un tel produit, ne maîtrisant qu'une partie des éléments et ne connaissant pas à l'avance le désir des futurs acquéreurs. De plus, en cas de vente échelonnée, ce qui est fort probable, il est à craindre que les travaux des uns ne génèrent des désordres dans les appartements des autres. Il est à préciser aussi, que les parties communes ne pourront être complètement terminées que lorsque tous les appartements seront achevés, sinon les dégradations importantes de celle-ci risquent de se produire, dues au passage des matériaux et des ouvriers travaillant dans les appartements. L'architecte émet toutes réserves à ce sujet et conseille fortement au maître d'ouvrage de vendre les appartements terminés, ne serait-ce que pour des questions de responsabilité d'assurance. Suite à la demande des compagnies d'assurances concernant la dommage ouvrage, le maître d'ouvrage précise à l'architecte qu'il n'a pas besoin d'avoir d'assurance constructeur non réalisateur et que la dommage ouvrage coûte trop cher. De toute façon l'architecte et les entreprises sont assurées !!! » ; que le procès-verbal de chantier numéro 27 du 14 août 2002, indique : « Pour l'évacuation des eaux de pluie des terrasses des niveaux supérieurs, l'architecte propose de réaliser des descentes d'eaux pluviales encastrées dans les murs avec sortie en pied de façade. Ce travail éviterait ainsi d'être confronté à un rideau d'eau les jours de fortes pluies et éviterait par la même des éclaboussures tout le long de la façade. Après estimation demandée au maçon, le maître de l'ouvrage n'accepte pas cette proposition jugée trop coûteuse » ; que le procès-verbal de chantier numéro 65 du 7 mai 2003 précise : « Les ouvriers de Monsieur [Q] m'informent de la modification demandée par le maître de l'ouvrage: pour augmenter la surface des pièces enterrées, le doublage a été mis sur le dessus de la semelle contrairement aux prescriptions définies dans mon procès-verbal 22 du 4 juillet 2002. L'architecte n'est pas d'accord et émet toutes réserves quant aux conséquences qu'il pourra en découler » ; que les sociétés Bat'Im et M.L. Associés prétendent que ces procès-verbaux de chantier auraient été établis pour les besoins de la cause ; qu'elles ne démontrent pas ces simples allégations ; que ces procès-verbaux doivent être retenus ; qu'ils confirment que les maîtres de l'ouvrage avaient une parfaite connaissance des risques d'infiltrations encourus ; que ces derniers n'ont par la suite pas fait exécuter les recommandations du maître d'oeuvre ; que l'expert, M. [A] a regretté qu'un cuvelage n'ait pas été réalisé, que le béton de reprise en sous-oeuvre n'ait pas été hydrofugé dans la masse et que le vide sanitaire ait été supprimé par un dallage non ventilé, tout en reconnaissant que les solutions proposées par M. [B] en cours de chantier «pouvaient être admises, sans pour autant qu'il s'agisse là de solutions qu'il convenait d'adopter dans le cas de travaux de réhabilitation lourde » ; que les sociétés Bat'Im et M.L. Associés ont refusé de financer une étude de sol proposée par le maître d'oeuvre en ne justifient pas avoir pris en compte ses réserves ; que dans le cadre d'un autre litige concernant un appartement de 51 m² acquis par Mlle [Z] et M. [O] le 2 décembre 2002, au premier étage du même immeuble une expertise a été ordonnée (pièce numéro trois société Acte Iard - expertise Mme [K] du 17 mars 2008) ; que l'expert indique notamment : « La mission confiée au maître d'oeuvre par les maîtres d'ouvrage, était très insuffisante au regard de l'importance de la complexité de l'opération. (Pas de descriptif des travaux, ni plans d'exécution, ni de surveillance des travaux de second oeuvre, ni des travaux réalisés par les différents acquéreurs. Les maîtres d'ouvrage sont intervenus à plusieurs reprises dans la direction des travaux et le choix des entreprises, parfois contre l'avis du maître d'oeuvre » ; qu'il résulte de ce qui précède que les sociétés Bat'Im et M.L. Associés ne démontrent pas la faute du maître d'oeuvre ;