Cour d'appel de Toulouse, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-14.621 du 14/04/2021,  partie 4


ambiance délétère de travail ayant motivé l&apos;avertissement qui lui avait été infligé, la cour d&apos;appel a omis de tirer les conséquences légales qui se déduisaient de ses propres constatations au regard des articles L. 1331-1 et L. 1235-3 du code du travail.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen reproche à l&apos;arrêt partiellement infirmatif attaqué D&apos;AVOIR dit que le licenciement de Mme [Z] était motivé par une faute grave et de l&apos;avoir, en conséquence, déboutée de ses demandes d&apos;indemnisation dirigée contre l&apos;employeur (la société Foncia Toulouse, venue aux droits de la société Sogil) ;
 
 AUX MOTIFS QUE sur le licenciement, il appartient à la société Sogil qui a licencié Mme [Z] pour faute grave de rapporter la preuve de la matérialité et de la gravité de la faute commise par Mme [Z] qui a rendu impossible le maintien de la relation de travail ; que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, à laquelle il est expressément fait référence, rappelle en premier lieu l&apos;excellente implication et les bons résultats de Mme [Z] avant de dénoncer son attitude envers ses collègues de travail ; qu&apos;il lui est reproché d&apos;avoir développé envers Mme [G] [O] une attitude consistant à lui rendre la tâche impossible en raison du fait qu&apos;elle avait mal vécu la situation de maternité de cette dernière, entraînant l&apos;arrêt de travail pour maladie de cette dernière et ses plaintes depuis son retour de congé de maternité ; que la lettre ajoute que la secrétaire du service, Mme [S], se plaint également de son comportement depuis l&apos;annonce de sa maternité en décembre 2012 et que M. [F] a mis fin à sa période d&apos;essai en invoquant le comportement agressif de Mme [Z], l&apos;intervention répétée de l&apos;employeur n&apos;ayant pas mis fin à la tension régnant dans le service ; que le courrier de licenciement rappelle l&apos;avertissement du 30 avril, la réponse de Mme [Z], son départ pour deux semaines en arrêt de travail pour maladie et les conditions du retour du 27 mai date à laquelle les tensions ont redoublé avec l&apos;annonce du départ en congé maladie de Mme [S] ; que l&apos;employeur dénonce également les demandes non suivies d&apos;effet de restitution du téléphone mobile du service, de l&apos;agenda du service et du véhicule de fonctions et la suppression par Mme [Z] des données informatiques du serveur de l&apos;agence et du disque dur sur lequel étaient stockées les données du service, concluant à la déloyauté de la salariée ; que le licenciement est ainsi motivé par l&apos;obligation de l&apos;employeur de protection de l&apos;hygiène et la santé au travail de ses salariés, l&apos;ensemble des membres du service syndic s&apos;accordant sur l&apos;attitude inacceptable de Mme [Z] à leur égard, les collègues des autres services partageant ce point de vue, et par la déloyauté de l&apos;attitude de Mme [Z] relative à la rétention de l&apos;agenda professionnel et à l&apos;effacement des données du serveur et du répertoire ; que la cour a déjà examiné les motifs de l&apos;avertissement du 30 avril et a déclaré établie la réalité d&apos;une attitude agressive de Mme [Z] envers ses collègues du service syndic dirigé par elle, et notamment envers Mme [O] avant et après son congé de maternité ; qu&apos;elle rappelle l&apos;obligation légale de l&apos;employeur de protéger au sein de l&apos;entreprise la santé et la sécurité de ses salariés notamment quand il est informé d&apos;attitudes de mise en danger de ses salariés ; que la société Sogil verse aux débats 3 attestations de collègues de travail de Mme [Z] qui rapportent les difficultés rencontrées par eux dans le cadre des relations professionnelles au sein du service syndic et les mails des salariés des autres services sollicités par M. [X] sur la situation régnant au sein de ce service : / - que Mme [S], secrétaire du service syndic, confirme par attestation son mail du 7 mai 2013 aux termes duquel l&apos;ambiance du service s&apos;est fortement dégradée en raison du manque de communication régnant dans le service ; qu&apos;elle explique que, le 27 mai 2013, Mme [Z] a menacé de porter plainte contre elle alors qu&apos;elle lui faisait un compte-rendu sur des dossiers rentrés pendant son absence, ce qui a occasionné un arrêt de travail de 3 semaines ; qu&apos;elle a dénoncé les conditions de travail difficiles et le stress ; / - que Mme [O] confirme par attestation son mail du 13 mai 2013 relatant le changement de comportement de Mme [Z] à compter de l&apos;annonce de sa grossesse et notamment beaucoup de stress en raison de son remplacement ; qu&apos;elle fait état de difficultés à son retour de congé de maternité, étant considérée par Mme [Z] comme transparente ; qu&apos;elle explique qu&apos;elle venait travailler la boule au ventre qu&apos;il lui arrivait de sortir pour pleurer et qu&apos;elle remontait une fois calmée ; qu&apos;elle était sans cesse tenue de s&apos;expliquer sur des mails interminables alors qu&apos;elle revenait de congé de maternité et devait rattraper son retard ; / - que Mme [H], gestionnaire immobilier au sein de la société Sogil, a adressé un mail à M. [X] le 16 mai 2013 sur l&apos;