décision 18-85.267 du 13/11/2019,  partie 4



 Attendu que, pour infirmer le jugement s'agissant du premier message incriminé, relaxer le prévenu et débouter les parties civiles de leurs demandes, l'arrêt énonce que si le mot "nègre" appliqué à une personne est essentiellement péjoratif, il en va différemment de l'expression d'"art nègre", et que le prévenu se livre à une analyse subjective sur l'importance du rythme dans les genres musicaux qu'il qualifie de "nègres" et qu'il associe à la partie du cerveau reliée aux instincts, aux réflexes et aux comportements stéréotypés, émettant ainsi une opinion qui peut être contestée, mais ne visant pas l'ensemble des personnes de race noire qui seraient assimilées à l'état animal ; que les juges ajoutent qu'une telle conclusion ne pourrait relever que d'une extrapolation incompatible avec la certitude nécessaire au prononcé d'une condamnation pénale ;
 
 Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que, s'il prétendait être l'expression d'une opinion sur un genre musical, le message poursuivi était en réalité méprisant à l'égard d'un groupe de personnes définies par la couleur de leur peau, qu'il désignait par un terme outrageant et présentait comme plus proches que les autres de l'animalité, de sorte qu'il constituait une injure, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 6 juin 2018, mais en ses seules dispositions civiles relatives au propos mis en ligne le 29 décembre 2015, toutes autres dispositions étant expressément maintenues,
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize novembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.