Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-11.897 du 20/10/2021,  partie 9



 3) ALORS AU SURPLUS QUE en retenant que M. [F] devait être reclassé au coefficient 300 de la convention collective des industries chimiques après avoir relevé que M. [L] auquel M. [F] se comparait n'était pas classé au coefficient 300 mais au coefficient 275, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a derechef violé l'article L.1132-1 du code du travail ;
 
 3) ALORS QUE, dans ses écritures, la Société VENCOREX avait démontré que M. [F] n'était pas fondé à solliciter la somme de 5725,80 euros à titre de rappel de primes dès lors qu'il incluait dans ses calculs les primes perçues par M. [L], lequel ne relevait pas du coefficient 300 mais du coefficient 275 en sorte que ses salaires et primes ne pouvaient être inclus dans le calcul ; qu'en entérinant les calculs de M. [F], sans répondre aux écritures de la Société VENCOREX sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.