Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-12.269 du 19/06/2019,  partie 3


 qu'en tout état de cause, la première attestation relative au magasin d'Ochrup ne dit aucunement que M. N... a été à l'origine des pertes d'exploitation, M. N... attribuant, pour sa part, les difficultés financières de ce magasin à la politique financière menée par M. F..., justement ; que cette attestation n'a donc aucune valeur probante ; que s'agissant de la seconde attestation, elle se limite à énumérer certaines villes où un magasin Mephisto n'est pas implanté et celles où le successeur de M. N... en aurait implanté, ce qui ne démontre aucunement les carences professionnelles de M. N..., le succès de l'implantation d'un magasin relevant au demeurant de plusieurs facteurs et l'attestation indiquant elle-même que M. N... aurait effectué des démarches pour l'ouverture du magasin de Düsseldorf, même si le lieu choisi aurait finalement été autre ; qu'il est aussi observé qu'une seule attestation ne saurait suffire à tenir pour acquise et complète la liste ainsi relevée, d'autant que, de façon contradictoire et sans autre explication, la ville de Constance est citée comme lieu d'ouverture d'un magasin alors qu'il est dans le même temps reproché à M. N... dans la lettre de licenciement de ne pas avoir bien géré le Mephistoshop de Constance, ce dont il a y lieu de déduire qu'il existait un magasin dans cette ville avant l'arrivée du successeur de M. N... ; qu'il est relevé, par ailleurs, que le contrat de travail de M. N... prévoyait une période d'essai de six mois, donc d'une durée conséquente ; qu'à l'issue de la période d'essai, soit le 7 septembre 2011, donc vingt-et-un mois avant son licenciement, il a été estimé que M. N... remplissait correctement ses missions puisqu'elle n'a pas été rompue à l'initiative de l'employeur, ni même renouvelée ; que par ailleurs et surtout, tel qu'invoqué par le salarié, entre la fin de sa période d'essai et la remise de sa convocation à entretien préalable au licenciement, il n'est produit aucun courrier de rappel à l'ordre ou de constat de ses insuffisances à M. N... par sa direction, alors qu'il doit être relevé que les griefs retenus induisent des carences répétées sur le moyen ou long terme ; que la société Mephisto s'appuie seulement sur la motivation de sa lettre de licenciement et les deux attestations de son directeur financier pour estimer qu'elle a, pour sa part, parfaitement rempli son obligation de fonder le licenciement alors que précisément si les griefs invoqués étaient, tel qu'elle le prétend, matériellement vérifiables, il lui appartenait d'apporter à la juridiction prud'homale des éléments de nature à emporter sa conviction, ce qu'elle échoue à faire en l'espèce ; que pour sa part, M. N... invoque ses difficultés à récupérer des pièces qui sont restées dans l'entreprise lors de son départ ; qu'il produit malgré tout un certain nombre de courriels dont certains à l'origine en allemand ont été traduits par lui, ce que fait observer l'intimée sans toutefois remettre en cause le sens de cette traduction ; que dès lors, il convient de retenir ces pièces qui ont été traduites ; que les courriels produits font ressortir que M. N... assurait précisément le suivi du magasin de Constance, qu'il suivait le projet d'implantation d'un magasin à Vienne et Copenhague, villes dans lesquelles son successeur n'a manifestement pas pu non plus implanter de magasin Mephisto et qu'il était aussi occupé une bonne partie de son temps à l'ouverture du magasin « e-shop » qui a bien eu lieu en mai 2013 ; qu'il est observé sur ce dernier point, d'une part, qu'il ressort de la lettre de licenciement que cela faisait partie de ses missions ce que semble contester à certains moments de la procédure la société Mephisto, et, d'autre part, qu'il n'est pas démontré que le retard de quelques semaines mis dans l'ouverture de l'« e-shop » soit dû, tel qu'invoqué par l'employeur, à des retards de livraisons imputables au directeur du développement retail ; qu'au vu de ces éléments, il convient de conclure que le licenciement de M. N... ne repose pas sur des griefs matériellement vérifiables et qu'à tout le moins, il existe bien un doute sur les insuffisances professionnelles de ce salarié, de telle sorte que son licenciement doit être considéré sans cause réelle et sérieuse ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE le salarié ne peut justifier son insuffisance professionnelle par le fait qu'il s'est trouvé débordé ou en raison d'une mauvaise organisation de l'entreprise ; qu'il en va d'autant plus en l'espèce, s'agissant d'un poste de directeur du développement qui laissait à M. N... toute latitude pour définir cette organisation ;