décision 16-23.005 du 08/11/2017,  partie 3


qu'en prononçant cependant la résolution de la vente, sans se prononcer sur ces chefs de conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ;
 
 Mais attendu que l'arrêt relève qu'il ressort de l'expertise du CMED, dont les termes présentent une certaine ambiguïté, que le bateau était en bon état mécanique et en bon état d'entretien général, qu'il ne semblait pas présenter de danger immédiat et était apte à naviguer, sous réserve de l'élimination des traces d'électrolyse présentes sur une tôle de maintien du lest et sur le puits de dérive, ainsi que du strict respect de toutes les réglementations en vigueur, et qu'une surveillance était nécessaire afin de vérifier une évolution trop rapide du phénomène avant toute intervention, de toute façon nécessaire ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a souverainement estimé que, si l'attention de l'acquéreur avait été attirée sur l'existence d'un problème ponctuel de corrosion au moment de la conclusion de la vente, il ne s'était pas trouvé, en revanche, en mesure de percevoir le vice dans toute son importance, de sorte que ce dernier revêtait, à cette date, le caractère d'un vice caché ; qu'elle a ainsi, sans dénaturer le rapport de l'expert du CMED  , et répondant aux conclusions du vendeur, légalement justifié sa décision ;
 
 Sur le deuxième moyen, ci-après annexé :
 
 Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt de le condamner à reprendre possession du bateau à ses frais et en l'état, en son stationnement actuel ;
 
 Attendu qu'après avoir prononcé la résolution de la vente du bateau, l'arrêt énonce que les frais de transport de celui-ci jusqu'à Saint-Malo n'ont pas à être pris en charge, son stationnement pouvant être maintenu à Port Saint-Louis ; que la cour d'appel, qui a fait ressortir que la restitution du bateau par l'acquéreur, au lieu de son stationnement, satisfaisait à l'obligation de la remise des parties en l'état où elles se trouvaient avant la vente, a pu en déduire que le vendeur pouvait en reprendre possession en ce lieu et à ses frais ; que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Sur le troisième moyen, ci-après annexé :
 
 Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'acquéreur la somme de 3 717,83 euros au titre des frais d'assurance et de conservation du voilier ;
 
 Attendu qu'ayant relevé que le vendeur soutenait que les désordres affectant le bateau étaient connus avant la vente, la cour d'appel, qui a fait ressortir que le vendeur n'ignorait pas les vices de la chose vendue, a pu décider qu'il devait payer à l'acquéreur les frais par lui exposés pour assurer et conserver le bateau ; que le moyen n'est pas fondé ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. X... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille dix-sept. MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par Me B... , avocat aux Conseils, pour M. X....
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué :
 
 D'AVOIR prononcé la résolution de la vente du 14 mars 2009 intervenue entre M. Albert X... et M. Jean-Noël Y... et condamné M. Albert X... à payer à M. Jean-Noël Y... la somme de 70 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 3 août 2011 au titre du prix de vente et à reprendre possession du bateau litigieux, à ses frais et en l'état, en son stationnement actuel ;
 
 AUX MOTIFS QUE « sur les demandes de M. Y..., M. Y..., ayant introduit son action dans le délai biennal de l'article 1648 du code civil, est recevable ; qu'aux termes de l'article 1641 de ce même code, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui en diminuent tellement l'usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ;