décision 16-82.915 du 17/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [M] [X], 

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2016, qui, pour violences suivies d&apos;incapacité supérieure à huit jours, l&apos;a condamné à deux ans d&apos;emprisonnement dont un an avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 6 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l&apos;avocat général référendaire CABY ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure qu&apos;au cours d&apos;une rixe ayant opposé M. [J] [U] et M. [D] [O], employés de l&apos;entreprise Eurovia, travaillant sur un chantier dans une rue barrée dans les deux sens et un automobiliste, M. [M] [X], les ouvriers ont été sérieusement blessés ; que les trois personnes ayant été poursuivies du chef de violences, les deux premières ont été renvoyées des fins de la poursuite et déclarés recevables en leur constitution de partie civile, tandis que M. [X] a été déclaré coupable des faits reprochés, la légitime défense qu&apos;il invoquait ayant été écartée ; qu&apos;il a interjeté appel ainsi que le ministère public ; 
 
 En cet état :
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [X] coupable de violence suivie d&apos;incapacité supérieure à huit jours et a déclaré recevables les constitutions de partie civile de MM. [U] et [O] et de la CPAM de l&apos;Hérault ;
 
 "aux motifs propres que M. [X] est renvoyé devant la cour pour avoir commis des violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours sur la personne de MM. [U] et [O] que si ce dernier reconnaît avoir porté des coups sur M. [O], il maintient n&apos;avoir fait que se défendre face à l&apos;agression physique de M. [U] et demande à la cour de dire et juger qu&apos;il a agit en état de légitime défense ; que la cour ne saurait faire sienne le déroulement des faits tels que présentés par le prévenu, notamment, s&apos;agissant des coups portés à M. [U] au regard des constatations faites, des déclarations des divers témoins et de la victime ; qu&apos;il convient de rappeler que contrairement à ce que soutient M. [X], ce demier savait pertinemment que la route était barrée, ce qu&apos;il conteste néanmoins, affirmant que les parmeaux portant la mention « Route barrée» n&apos;étaient pas mis en place ; que cette affirmation est contredite par les constatations effectuées par les gendarmes arrivés sur les lieux à 15 heures 20 soit environ 10 minutes après les faits qui ont relevé que la route était barrée, matérialisée par deux panneaux à chaque entrée de la rue « route barrée » et qu&apos;une déviation était mise en place ; que la présence de ces panneaux est d&apos;autant plus obligatoire qu&apos;elle permet aux ouvriers de travailler en toute sécurité ; qu&apos;à supposer que ces panneaux n&apos;aient pas été positionnés, ce qui est peu probable ou que M. [X] ne les ait pas vus, il n&apos;en demeure pas moins que lorsqu&apos;il a réemprunté cette rue, il savait très bien qu&apos;elle était barrée puisque M. [U] le lui avait fait remarquer lors de son premier passage ; qu&apos;il a, d&apos;ailleurs, [mi par reconnaître devant le tribunal correctionnel qu&apos;il pouvait emprunter un autre chemin ; que la cour relève également que le prévenu n&apos;a pas hésité à descendre de son véhicule pour avoir une explication avec M. [U] ; qu&apos;il est difficile d&apos;imaginer pourquoi comme le soutient M. [X], M. [U] aurait été le frapper derrière la tête alors qu&apos;il regagnait son véhicule ; que d&apos;ailleurs cette version des faits n&apos;est corroborée par aucune des personnes présentes sur les lieux mais par un riverain, M. [Y] [E] dont il convient de relativiser le témoignage puisqu&apos;il apparaîtra, lors des débats que ce dernier connaissait parfaitement le prévenu, ce dernier ayant déposé sa remorque dans son entrée ; que par ailleurs, si la version de M. [E] est identique à celle du prévenu, il convient de souligner que celle-ci est complètement contredite par un témoin direct de l&apos;agression, à savoir le passager de M. [X], M. [F] [C], qui n&apos;a à aucun moment déclaré aux gendarmes que son ami avait été frappé par derrière alors qu&apos;il regagnait son véhicule ; qu&apos;il indiquait au contraire qu&apos;