Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.566 du 19/05/2021,  partie 7


Malheureusement, les faits que nous vous reprochons et notamment les incidents du 30 juin 2011 s&apos;inscrivent, en totale contradiction avec les objectifs que nous nous étions fixés. De plus, nous avons eu la révélation que votre comportement de ces dernières semaines visait à provoquer une situation de blocage pour aller à la rupture de votre contrat de travail, puisque, comme l&apos;atteste l&apos;une de nos collaboratrices, vous vous êtes vanté de vouloir quitter notre entreprise pour entrer au service d&apos;une société concurrente. Force est, maintenant, de constater et de déplorer que votre comportement traduit un manque évident de loyauté à l&apos;égard de notre société et que, depuis mai 2011, vous avez adopté une attitude conflictuelle permanente à l&apos;égard de vos collègues, de votre hiérarchie et de la société en général, ce qui est peu propice à une bonne collaboration, au travail en équipe et donc au bon fonctionnement de notre service douane. L&apos;absence d&apos;exécution de bonne foi de vos obligations professionnelles ne permet plus une poursuite normale de votre contrat de travail. Dans la mesure où vous n&apos;avez eu pour seule explication que des invectives en vers vos collègues et même en vers votre Directeur Général, les qualifiants tous de « totalement incompétents », vous comprendrez que nous ne pouvons espérer aucune amélioration de la situation. Aussi, nous n&apos;avons donc pour seule solution que de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour faute grave au titre du non-respect du pouvoir de direction de l&apos;employeur et de la déstabilisation des équipes mettant ainsi en danger le bon fonctionnement de notre service douane. La présente mesure intervient, sans indemnité ni préavis, à la date d&apos;envoi de ce courrier..." ; que la lettre de licenciement fixe les limites du litige et que c&apos;est au regard des motifs qui y sont énoncés que s&apos;apprécie le bien-fondé de la mesure prise ; que la faute grave, qui seule peut justifier une mise à pied conservatoire, résulte d&apos;un fait ou d&apos;un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail d&apos;une importance telle qu&apos;elle rend impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise ; qu&apos;il appartient à l&apos;employeur d&apos;en rapporter la preuve ; 1) sur les incidents survenus le 30 juin relatifs à des mails adressés à M [P], à l&apos;inspection du travail et à la !l&apos;aide que le mail adressé à son supérieur hiérarchique et à 4 autres personnes était rédigé en comme suit : "[N], QUAND TU FAIS DES COMMENTAIRES AIT AU MOINS LE COURAGE DE ME LES FAIRE DIRECTEMENT QUAND TU DIS QUE LES DÉCLARANTS DE MARSEILLE SONT MAUVAIS D&apos;AILLEURS [M] [N] S&apos;AMUSE AUSSI A FAIRE DES COMMENTAIRES DANS MON DOS MAIS CA VA BIENTÔT SE REGLER CONCERNANT [E] MON PRÉSIDENT M&apos;A DIT QUE JE N&apos;ETAIS PAS MANDATE POUR LES LITIGES ET SI TU REGARDES LA CONVENTION COLLECTIVE JE NE DOIS FAIRE QUE DES DÉCLARATIONS TU TE PRENDS PAR LA MAIN ET TU VOIS DIRECTEMENT AVEC LA DOUANE DE MARSEILLE ET LA CELLULE MAROC D&apos;AILLEURS TU SAIS TRES BIEN Y ALLER QUAND IL LE FAUT SANS PASSER AU BUREAU DE MARSEILLE JE RAPPELLE A TOUS QUE VU MON CONTRAT DE TRAVAIL FAIT SUR MARSEILLE, MON RESPONSABLE DIRECT N&apos;EST PAS [N] [P] MAIS [I] [C] JE PENSAIS QU&apos;EN TANT QUE TRAVAILLEUR HANDICAPE, D&apos;AILLEURS IL Y A UNE JURISPRUDENCE SUR CE SUJET ON ME LAISSERAIT EN PAIX MAIS CE N&apos;EST PAS LE CAS ET LE HARCÈLEMENT CONTINUE DONC VOUS VOUS EXPLIQUEREZ TOUS TANT QUE VOUS ETES AVEC LES AUTORITES SOIT LA HALDE JE NE VOUS SALUE PAS » ; que le même jour, en soirée, [R] [K] a transmis à l&apos;inspection du travail et à la Halde le mail suivant, adressé en copie à Mme [A], directrice des ressources humaines ; " bonjour à tous, Je vous informe que je suis de nouveau en arrêt de travail depuis ce jour suite à un harcèlement provoqué par M. [P] ; Il semble également que mon directeur général donne des ordres afin de m&apos;isoler exemple de ces derniers jours des informations techniques douanières d&apos;un client qui ont été mises à jour (LC3) et qui ont été communiquées à tous les déclarants sauf moi M [P] s&apos;est permis une fois de plus de me traiter de mauvais déclarant mais pas directement, il l&apos;a dit à M [J], responsable du service transit à [Localité 4] d&apos;autre part M. [P] a gardé un dossier techniquement lourd et compliqué pendant une vingtaine de jours, aucune personne du pool n&apos;étant apte à gérer ce dossier techniquement il m&apos;est revenu et il m&apos;a fallu deux heures pour le régler si besoin était de démontrer mon niveau technique je vous communiquerai dès demain les échanges de mail en ma possession je n&apos;arrive plus à gérer mon travail dans cette ambiance et malgré mon traitement lourd pour effacer mes douleurs une fois de plus elles sont redevenues insupportables ...j&apos;ai de gros doutes quant à ma capacité de travailler avec des harceleurs..." que [R] [K] explique que le mail adressé à [N] [P] s&apos;inscrit dans un contexte de travail basé sur une extrême familiarité, qu&apos;il n&apos;exprime ni menaces ni intention de nuire, ni injures et qu&apos;il s&apos;