décision 13-83.868 du 06/12/2017,  partie 4


que son rôle est de : participer avec le curé à la gestion, à l'entretien et à la conservation des biens mobiliers et immobiliers de la paroisse ; qu'il étudie le budget prévisionnel de la paroisse ; qu'il approuve le compte-rendu financier annuel ; qu'il contrôle les comptes en cours d'exercice ; qu'il adresse le compte-rendu financier au conseil diocésain pour les affaires économiques ; il intervient pour que soient assurées les recettes indispensables (denier du culte, quêtes diverses, manifestations
 ) ; qu'il vérifie l'usage qui est fait des ressources de la paroisse ; que le curé a oins de demander l'avis du conseil pour toute décision d'une certaine importance (achat et vente de matériel, travaux de gros entretien
 ) ; que pour toute dépense supérieure à 50 000 francs, ou toute vente du même montant, l'avis du conseil diocésain pour les affaires économiques doit être demandé ; orientations générales : « les ressources d'une paroisse ne doivent jamais être considérées par le curé comme des biens personnels, il en est seulement le gérant avec le conseil des finances paroissiales » ; sont ensuite listées les ressources d'une paroisse (offrandes diverses des fidèles, locations de salles, produits des troncs, ventes de cierges, revues, journaux
 kermesses, intérêts des livrets, des titres) ; sommes en transit : qu'il s'agit des ressources recueillies par la paroisse et qui doivent être transmises à l'évêché ou à différentes oeuvres : denier du culte, quêtes impérées, messes de binage, offrandes de messe, quêtes pour le secours catholique, CCFD ; ces ressources ne doivent pas rester plus de six mois dans la caisse paroissiale ; offrandes à l'occasion des cérémonies (casuel) : définition : sommes versées par les fidèles pour qui l'église accomplit un service particulier à l'occasion de la célébration d'un sacrement ou d'une cérémonie (baptêmes, mariages, inhumations). Comme le produit des quêtes, cette offrande est intégralement inscrite dans la comptabilité paroissiale ; Montant : l'offrande ayant pour objet de couvrir les frais de cérémonie et les charges de la paroisse, un ordre de grandeur devra être indiqué aux fidèles, variant selon le nombre de personnes à rétribuer, les charges de chauffage
 ; Destination : une part de l'offrande est destinée au diocèse ; ce droit de 10 % sur l'offrande est destiné au budget du secrétariat de l'évêché ; le surplus de l'offrande, non absorbé par les charges, reste acquis à la paroisse ; Quêtes : celles des dimanches ordinaires : une seule par messe, la paroisse ayant la possibilité de retenir 20 % sauf le contenu des enveloppes ; aux inhumations : deux usages alors en vigueur : soit une seule quête à partager par moitié, l'une pour célébrer les messes pour le défunt, l'autre pour la paroisse, soit une quête pour la paroisse et dans ce cas une offrande peut être déposée par les fidèles à la fin de la cérémonie pour faire célébrer des messes à l'intention du défunt ; aux mariages : il convient de ne faire qu'une seule quête, destinée à la paroisse ; travaux dans les Eglises : toute modification dans le mobilier ou l'équipement des églises et tous travaux (en particulier dans les monuments classés) doivent faire l'objet de consultation ; il convient donc de ne rien entreprendre sans l'avis de la commission diocésaine d'art sacré, celle-ci assurant la liaison indispensable avec la préfecture, les municipalités, les beaux-arts ; travaux dans les immeubles : la paroisse en règle générale est responsable de l'ensemble des travaux ; 1987 : offrandes de messes: les prêtres qui n'auront pas la possibilité de recevoir des offrandes de messes de leur ministère pastoral pourront s'adresser au secrétariat de l'évêché ; que ceux qui auront des offrandes en surnombre devront les adresser au secrétariat de l'évêché ; Règles générales : un principe à appliquer par tous : tout ce que reçoit un prêtre à l'occasion de l'exercice de son ministère n'est pas sa propriété ; que le Diocèse doit lui assurer en retour un traitement juste et digne ; 2008 : Rappel du droit canon concernant l'obligation de bonne gestion pesant sur le prêtre et l'obligation pour chaque paroisse d'avoir un conseil financier ; il est ajouté que le droit française reconnaît la paroisse comme établissement de l'association diocésaine ; Sommes en transit : denier de l'église, quêtes effectuées lors des cérémonies de confirmation et de la messe chrismale, les quêtes impérées, les honoraires de messes à transmettre au diocèse, les quêtes pour le secours catholique, CCFD ; définition du casuel : don versé par la famille lors d'un baptême, d'un mariage ou d'une inhumation ; que ce don ne peut être exigé, mais une somme fixée par le diocèse est préconisée comme base à indiquer à la famille ; que cette offrande est intégralement inscrite dans la comptabilité de la paroisse ; montant : il convient de justifier l'offrande auprès des familles en leur expliquant qu'elle permet en premier lieu de couvrir les frais de cérémonie et les charges de la paroisse ; messes : les offrandes de messes sont un complément de ressources pour les prêtres ; le montant de l'offrande est décidé et proposé chaque année par l'assemblée des évêques ;