Cour d'appel de Grenoble, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-27.554 du 17/01/2019,  partie 5



 Sur le second point, l'expert a clairement énoncé que les données cliniques ont révélé que M. Y... a les capacités de s'occuper de son fils, ne nécessitant pas d'aide extérieure, en rappelant que l'éducation d'un enfant est assurée par les deux parents et que la prévention des dangers relève de l'éducation. Il est ajouté que l'impossibilité pour M. Y... d'avoir des activités physiques avec son fils est indemnisée par la somme allouée au titre du préjudice d'agrément. Il n'y a donc pas lieu de confirmer le quota des 2h d'aide retenue par le premier juge.
 
 Les demandes de M. Y... sont rejetées » (arrêt, p. 10) ;
 
 Alors que, d'une part, le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, les premiers juges avaient considéré que les séquelles de M. Y... justifiaient qu'il bénéficie d'une aide humaine pour les tâches récurrentes que sont l'entretien de son domicile et les courses (jugement, p. 12) ; que cette aide a été chiffrée à la somme de 40.753,44 euros ; qu'en jugeant que si M. Y... connaît des capacités réduites, il n'est pas pour autant empêché de faire les actes de la vie courante et doit faire preuve d'une capacité d'adaptation à son handicap tout en confirmant le jugement querellé sur ce point, qui avait cependant fait droit à ses demandes, la cour d'appel a dénaturé le jugement entrepris, violant ainsi le principe de l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause et l'article 1192 du code civil ;
 
 Alors que, d'autre part, en retenant, pour débouter M. Y... de sa demande de besoin d'aide humaine pour l'éducation de son fils après consolidation, qu'il n'y avait donc pas lieu de confirmer le quota des 2 h d'aide retenue par le premier juge, quand les premiers juges l'avaient pourtant débouté de cette demande, la cour d'appel a dénaturé le jugement, violant ainsi le principe de l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause et l'article 1192 du code civil.