Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-10.015 du 08/07/2020,  partie 5



 Que sur l'absence de négociation avec le fournisseur M... qui a augmenté son tarif de 17 % : M. C... V... explique que les négociations en cause ont toujours été gérées par M. J..., cuisinier, le lundi matin alors que lui-même était absent conformément aux plannings établis par Mme Y... V..., épouse de M. X... V..., gérant de la société et que le grief a donné lieu à un avoir de 51,47 € HT pour la période de janvier à septembre 2015, soit 5,71 € par mois (p. 40 de la société Saint Valéry distribution) ;
 Que même à supposer que les missions du salarié incluaient la négociation avec les fournisseurs, ce qui ne résulte ni des termes du contrat de travail, ni d'une fiche de poste, l'avoir généré par son éventuelle carence est d'une modicité telle que le grief ne saurait en tout état de cause être retenu ;
 Que sur l'absence de relevé des prix à la concurrence dans les délais prescrits : en vue de l'établissement de la nouvelle grille tarifaire applicable au 1er octobre 2015, début juillet 2015, l'employeur soutient lui avoir demandé de faire un relevé des prix de la concurrence avant son départ en congés ; qu'or, en dépit des demandes en ce sens, ni au 15 septembre, ni au 18 septembre, ni pour le samedi matin suivant, cela n'était pas fait, les éléments étant transmis de manière incomplète le lundi suivant dans la bannette de Mme V... alors absente, la contraignant à annuler le rendez-vous avec l'imprimeur ;
 Que si le salarié ne conteste pas que cette demande lui a été faite, les parties sont en désaccord sur la date de la demande, l'employeur indiquant qu'elle a été faite début juillet pour une remise mi-août, alors que le salarié indique qu'elle lui a été faite début septembre pour un retour pour le 1er octobre, avec communication orale de la liste des établissements à prospecter ;
 Que les parties ne communiquent pas d'éléments à l'appui de leur déclaration respective, de sorte que le doute doit profiter au salarié ;
 Qu'il n'est pas discuté que M. C... V... a été en congés du 6 au 25 juillet 2015 ;
 Qu'il a déposé les relevés le 21 septembre 2015 pour quatre établissements, le [...] étant fermé au moment de son passage ;
 Qu'il convient d'observer que la nouvelle carte a été mise en place le 1er avril 2016, soit quatre mois après le départ de M. C... V... de l'entreprise ;
 Que s'agissant du manque d'amabilité du salarié à l'égard de la clientèle et de l'équipe : l'employeur verse au débat les attestations de :
 - Mme R... B..., responsable administrative, qui a constaté son manque d'amabilité envers les clients et les salariés, leur a refusé avec son époux de les servir pour être arrivé à l'heure de fin de service,
 - R... O..., manager de rayon, a constaté son manque d'amabilité lorsqu'elle venait prendre le café, générant une mauvaise ambiance et une baisse de fréquentation,
 - Q... S..., cuisinière depuis janvier 2015, qui déclare que le salarié était régulièrement mal aimable d'où des tensions dans l'équipe ;
 Que M. C... V... conteste le grief estimant n'avoir fait qu'exercer ses fonctions à l'égard du personnel et considérant que la baisse de fréquentation ne peut lui être imputable, Mme N... n'ayant pas été remplacée par une serveuse de métier mais par des caissières non formées pour ce faire et lorsque M. J... le cuisinier était en congés, il était remplacé par Mme N..., serveuse selon les directives de la société Saint Valéry distribution, ainsi que cela résulte du planning pour la semaine du 4 au 9 mai 2015 et du 10 au 16 août 2015 ;
 Que pour s'opposer au grief, le salarié produit des commentaires émis sur le site tripadvisor lequels ne sont pas probants au regard des remarques pertinentes de l'employeur qui fait justement valoir que le salarié ne travaillait pas le mardi après-midi comme le démontre les plannings produits et les dates de leur émission, contemporaines de la procédure de licenciement permettant de s'interroger sur leur réelle spontanéité et sincérité ;
 Que néanmoins, dans la mesure où l'employeur n'apporte aucun élément objectif de nature à corroborer la baisse de fréquentation invoquée et les termes des attestations étant insuffisamment précis pour en imputer l'éventuelle responsabilité à l'attitude du salarié, lesquelles n'émanent que de salariés de la société et non de clients externes, ce qui en atténue la valeur probante au regard du lien de subordination liant l'employeur et les attestants, le grief n'est pas établi ;
 Que sur l'absence de dynamisation du bar la troisième semaine de chaque mois qui n'aurait jamais été faite ou peut-être trois ou quatre fois en deux ans : il convient d'observer le caractère imprécis du reproche ;
 Que de plus, M. C... V..., qui le conteste, communique la liste des neuf repas à thème organisés entre le 26 mars 2014 et le 1er juin 2015, document attribué sans être contredit à l'écriture de M. J..., d'où il suit que le grief n'est pas établi ;