décision 16-84.955 du 28/06/2017,  partie 6


que pour confirmer le non-lieu, la chambre de l'instruction s'est fondée sur l'absence d'empoisonnement au polonium 210 tandis qu'il résultait tant des conclusions régulièrement déposées par les parties civiles que des témoignages relatées par la chambre de l'instruction qu'un empoisonnement de Yasser Y... était envisageable ; que dès lors la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, l'arrêt attaqué relève tout d'abord que l'information s'est attachée à déterminer si Yasser Y... avait été victime d'un meurtre, qui plus est prémédité, tant par des expertises particulièrement complexes, conduisant à l'exhumation de son corps, que par l'audition de nombreux témoins, tant en France qu'à l'étranger, et des examens officieux réalisés par l'institut de radio-physique de Lausanne (I.R.A.), les autorités russes et palestiniennes, sollicitées, n'ayant pas fourni les éléments provenant d'enquêtes qu'elles auraient diligentées ;
 
 Qu'il est précisé que les expertises judiciaires, si elles ont permis de dégager la présence de polonium 210 et d'autres substances radio-actives, ont conclu que les mesures réalisées étaient compatibles avec une origine environnementale naturelle et n'apportaient pas d'éléments en faveur d'une incorporation aigüe de telles substances susceptible d'entraîner une évolution fatale, ce qui était confirmé par l'absence des signes découlant d'une telle intoxication, à savoir la perte de cheveux et de globules blancs ; que la nouvelle exploitation, dans un complément d'expertise, des données obtenues par le S.P.R.A. en 2004 sur les échantillons urinaires prélevés a permis de conforter cette conclusion ; que, si les membres de l'I.R.A., sollicités par les parties civiles, et dont les travaux devaient être à ce titre appréciés à titre de renseignement, aboutissaient à une conclusion différente, les mesures d'origine étaient les mêmes que celles dégagées par les experts judiciaires, ce qui démontrait la cohérence des méthodologies employées ;
 
 Qu'il est ajouté, concernant les témoignages, que si certaines personnes, proches du défunt, ont fait des déclarations n'étant pas en défaveur de la thèse de l'empoisonnement, ces témoignages, qui sont rappelés, n'apparaissent pas de nature à remettre en cause les conclusions des expertises ordonnées, ce d'autant que plusieurs médecins, intervenants extérieurs et soignants, ont déclaré qu'un empoisonnement au polonium 210 leur semblait peu probable ou ne correspondait pas aux signes cliniques observés dans un tel cas ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi la chambre de l'instruction, qui, d'une part, a retenu que les nouveaux actes sollicités par les parties civiles n'étaient pas de nature à parfaire la manifestation de la vérité, d'autre part, n'a pas écarté les travaux de l'I.R.A. mais apprécié, à titre de renseignement, leur valeur, au regard des autres éléments de l'information et, enfin, a conclu, d'une manière générale, à l'absence d'élément de nature à laisser supposer l'intervention d'un tiers ayant attenté à la vie de Yasser Y..., a souverainement apprécié qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre quiconque, sans s'exposer aux griefs du moyen ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que les arrêts sont réguliers en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit juin deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.