décision 16-21.056 du 07/03/2018,  partie 2


les insultes ne sont ni définies ni datées, elles n'indiquent pas l'endroit où elles auraient été proférées », quand l'attestation de M. E... D... (pièce n° 2), chef d'équipe, versée aux débats par la société indiquait précisément la teneur et la date des insultes que M. B... proféraient régulièrement sur le lieu de travail lorsque son chef d'équipe lui donnait des consignes, la cour d'appel, à défaut d'examiner particulièrement cette attestation, a méconnu son office et a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2. ALORS QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que la motivation par voie générale ou abstraite équivaut à un défaut de motifs ; qu'en jugeant que « c'est à juste titre que le premier juge a écarté comme dénuée d'objectivité l'attestation du concubin de l'intimée » (pièce n° 1), sans expliquer en quoi cette attestation de M. A..., directeur de la structure présent sur les chantiers, manquait d'objectivité, peu important sa situation de concubin, dans un conflit qui ne concernait que M. B..., le chef d'équipe et le directeur et auquel la géante de la société était étrangère, la cour d'appel a statué par voie générale et abstraite sans réelle motivation et a violé les articles 455 du code de procédure civile et 5 du code civil ;
 
 3. ALORS QU'à l'impossible, nul n'est tenu, sauf à méconnaître le droit des justiciables à un procès équitable et à un recours effectif garanti par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en rejetant l'attestation de M. A..., qui pourtant confirmait l'attestation de M. D... et démontrait le bien fondé des griefs contenus dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a exigé de l'employeur la démonstration d'une preuve impossible et méconnu, par conséquent, le principe susvisé, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;