Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-15.710 du 12/01/2022,  partie 4


qu'il supposait que ces chèques, qu'il avait parfois remplis lui-même, pour aider [Y] [MJ], dont la vue avait baissé, favorisaient le maintien d'un lien affectif, en permettant au défunt de demander à ses amies de faire des courses modestes, alors qu'il disposait de tout ce qui était nécessaire dans la résidence ; qu'il savait que [Y] [MJ] voulait mentionner ses deux amies sur son testament car « il le disait à tout le monde » ; que MM. [EV] et [J], témoins ayant signé le testament authentique, n'étaient pas totalement inconnus de [Y] [MJ] ; qu'en effet, le premier l'avait rencontré dans la maison de retraite à l'occasion de ses visites auprès d'une cousine ; qu'il l'avait remarqué car « il faisait rire tout le monde », il n'avait pas douté de ses capacités intellectuelles, et il n'avait pas été surpris de sa demande, parce qu'il lui avait semblé seul (pièce 59 appelants) ; que le second l'avait rencontré à [Localité 13] dans les années 1990, dans la Brasserie le Tourring à [Localité 16] et qu'ils s'étaient vus régulièrement jusqu'à ce qu'il rentre en maison de retraite ; qu'ils avaient sympathisé, car ils avaient des points communs (le foot et l'armée de l'air) ; que [Y] [MJ] lui avait présenté Mme [L] en 1996, comme amie ; qu'il lui avait ensuite dit qu'il voulait se marier avec elle, mais ce projet ne s'était pas réalisé ; que c'est à l'occasion des voeux de l'année 2011 que [Y] [MJ] lui avait fait part de sa volonté de faire un testament au profit notamment de Mme [L] ; que le défunt s'était alors plaint de l'absence de sa famille et de son manque de considération à son égard et avait exprimé son intention de la déshériter (pièce 60 appelants) ; que selon M. [J] (ancien directeur de Caisse d'épargne), [Y] [MJ] lui avait toujours paru en pleine possession de ses facultés intellectuelles, même lorsqu'il l'avait revu en 2011, alors qu'il était physiquement diminué ; que Maître [O], notaire ayant régularisé le testament en litige, avait confirmé que c'était [Y] [MJ], qui lui avait proposé MM. [EV] et [J] comme témoins, indépendamment du fait que, lui-même, connaissait personnellement M. [EV], car il était le notaire de sa famille ; que sur la demande du directeur de la maison de retraite, il intervenait régulièrement auprès des résidents, qui sollicitaient des conseils ; qu'il avait rencontré, seul, à plusieurs reprises [Y] [MJ], pour son projet de testament ; que s'il avait sollicité un avis du directeur de la maison de retraite sur les facultés du testateur compte tenu de la durée du séjour de [Y] [MJ] dans cet établissement, il n'avait lui-même pas éprouvé de doute sur ses facultés intellectuelles ; que [Y] [MJ] ne pouvait plus écrire une page entière, en raison d'une déformation articulaire, mais il avait toute sa compréhension ; que le défunt lui avait également indiqué qu'il se sentait délaissé et peu considéré par sa famille et qu'il voulait donc léguer ses biens aux deux amies, qui lui rendaient visite régulièrement (pièce 58 appelants) ; qu'aucun caractère pathologique ne pouvait être attaché en tant que tel à cette manifestation de volonté et d'autonomie intervenant à ans, alors que l'intéressé demeurait, depuis plus de 6 ans, dans la maison de retraite et qu'il appréciait effectivement les attentions et le temps qui lui étaient réservés, depuis des années, par les intimées ; que s'il résultait des déclarations du directeur de la maison de retraite que les appelants (son frère et sa femme) étaient restés en contact avec le défunt, soit grâce à des visites, soit grâce à des contacts téléphoniques, la qualité du lien induisait par ces contacts n'avait pas été précisée ; que l'examen intrinsèque du testament authentique montrait que la mention de la révocation des dispositions antérieures était très similaire à celle qu'il avait lui-même rédigée dans son testament olographe de 2001, dans lequel il employait déjà le mot « léguer » ; que les notions de légataire universel et légataire particulier avaient pu aisément lui être expliquées, lors de ses rencontres préalables avec le notaire, afin de définir précisément son projet, de même que la possibilité de remplacement de Mme [L] par son fils, en cas de prédécès de celle-ci ; que l'adresse des biens immobiliers figurait sur les comptes de gestion qu'il recevait régulièrement ; qu'aucune incohérence, voire même suspicion, ne pouvait donc être déduite du contenu formel du testament ; que dans le compte rendu médical, rédigé le 26 novembre 2013, suite à l'hospitalisation et au décès de [Y] [MJ] (pièce 33 Mme [L]), survenu le novembre 2013, il était précisé que celui-ci avait été admis en réanimation pour une insuffisance respiratoire aiguë ; qu'il était indiqué que le patient vivaitt en institution et qu'aucun trouble n'avait été relevé sur ses fonctions supérieures ;