Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-10.014 du 18/03/2020,  partie 2


qu'or, le notaire indique que Mme SA... O..., lorsqu'elle a testé, était saine d'esprit , qu'il n'est pas contesté qu'à l'époque des faits, Mme SA... O... était malentendante, ce qu'a relevé le notaire qui a fait relire l'acte à haute voix ; qu'il n'est pas contesté non plus que Mme SA... O..., bien que comprenant le français, ainsi que le prouvent plusieurs attestations, s'exprimait plus couramment en créole ou en anglais. Mais il convient de rappeler qu'elle était assistée lors de la signature du testament litigieux, de son aide-soignante, Mme A... P... U..., qui a pu lui servir de traductrice si besoin en étai ; qu'au surplus, il est établi au dossier que Mme SA... O... avait déjà passé plusieurs actes notariés rédigés en langue française, sans que la validité de ceux-ci ait jamais été mise en doute » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Si les défendeurs s'interrogent sur les motivations de A... U... en contestation des dispositions du testament en leur faveur, la recevabilité de l'action de A... U... (qui n'est pas héritier légal, et qui renonce à son legs) à l'encontre de X... U... n'est pas remise en cause ; que l'acquiescement de A... U... à la nullité du testament n'ayant d'effet qu'en te qui la concerne, il ne peut constituer présomption de preuve des causes invoquées en nullité du legs en faveur des époux C... ; que cette contestation du testament se fonde envers les défendeurs sur l'insanité d'esprit de SA... O... lors de la disposition prise le 7 octobre 2009 ; comme relevé à juste titre par les défendeurs, aucune action en inscription de faux n'a été introduite en contestation de l'acte notarié dont le rédacteur, maître Y... E..., officiant dans son bureau annexe de [...], lieu de résidence de la testatrice, n'a pas été attrait à la procédure. Ne sont donc pas recevables les discussions mettant en cause les mentions, constatations et opérations mentionnées par ce notaire dans cet acte, particulièrement quand il affirme : - qu'il lui est apparu, ainsi qu'aux témoins, que le testateur est sain d'esprit (ce qui n'interdit pas la contestation de cette appréciation par tous moyens) - que le testateur a dicté ses dispositions, ce qui n'est nullement exclusif pour le notaire devait remplir sa mission d'homme de l'art, de donner aux volontés exprimées la terminologie juridique adaptée. Il sera observé à cet égard que le notaire précise dans le texte du testament l'avoir écrit "en utilisant le traitement de texte", ce qui peut s'entendre comme traitement de texte correspondant à l'acte ; - qu'après l'avoir écrit, il l'a lu, et précisant avoir constaté la surdité du testateur, l'a fait relire par celui-ci à haute voix, SA... O... attestant le comprendre, et reconnaissant que l'acte étal bien l'expression de ses volontés ; que l'attestation rédigée par l'un de ces témoins, Q... I..., confirme les conditions sereines de passation de l'acte à l'étude ; S'agissant de la contestation portant sur l'insanité d'esprit de SA... O..., les dispositions de l'article 901 du code civil imposent que cette incapacité soit établie au moment de l'aile. Les éléments discutés au dossier renvoient essentiellement au contexte dans lequel cet acte émit passé. Aucune précision n'est apportée sur les conditions dans lesquelles SA... O... venait à l'office notarial, sauf à relever que l'attestation de JO... W..., ex¬employée de l'étude E... (notaire instrumentaire de l'acte litigieux) indique que A... U... l'a accompagnée à l'étude dans donner d'indication temporelle sur de déplacement ou son li n avec le testament ; que selon les attestations produites, SA... O..., née le [...] , n'était âgée que de 75 ris lors de la signature du testament. Elle vivait seule à son domicile, même s'il arrivait à A... U... d'y dormir selon l'assignation et l'attestation de H... NX... veuve R.... Elle bénéficiait, depuis le décès de sa fille L... O...(dont la datation n'est pas précisée), d'aides diverses à classer dans le registre des besoins domestiques : accompagnement social par le servie des actions sociales ; aide administrative et aux soins corporels, sans précision de date selon attestation de Q... D... ; besoin de la présence de tiers "continuellement pour régler ses affaires courantes" selon NG... VL... ; transport pour déplacements, aide quotidienne de A... sans précisions selon LY... F..., aide dévouée depuis les deux dernières décennies selon ED... EL... épouse F... ; que s'agissant des facultés mentales du testateur, XI... UG..., auxiliaire de vie embauchée en 204 par A... U... atteste que SA... O... pouvait (5 ans après le testament) encore lire et commenter ce qu'elle lisait ; que d'autres attestations évoquent les difficultés d'élocution ou d'expression orale de SA... O... : outre sa surdité, il est indiqué qu'elle parlait naturellement en créole ou anglais (attestations de YW... DV..., de H... NX... veuve R...). L'attestation de JO... W..., mentionnant que SA... O... ne s'est adressée à elle qu'en patois mi-créole, mi¬anglais, et n'exclut pas l'aptitude de SA... O... à mesurer l'importance de telles démarches. De in me l'attestation de V... X... W... renvoie plus à la difficulté de comprendre SA... O... qu'a des difficultés de compréhension chez celle-ci ;