Cour d'appel de Grenoble
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-16.068 du 04/11/2020,  partie 2



 Votre comportement est inadmissible et de telles insultes sont inacceptables, surtout lorsqu'elles sont proférées gratuitement, dans le seul but de provoquer et de pousser à bout un salarié. Votre attitude insultante et provocatrice n'est pas tolérable et constitue une faute grave."
 Devant la Cour, la société intimée produit les attestations par lesquelles trois de ses salariés imputent aux provocations de M. K... Y... l'origine de l'altercation entre lui et le fils du gérant. Mais ces attestations n'ont que peu de force probante dès lors dans le procès-verbal d'enquête du commissariat de Grenoble, il a été mentionné que les salariés témoins avaient refusé de déposer devant un officier de police judiciaire.
 Au demeurant, il a également été mentionné que l'employeur avait affirmé n'avoir conservé l'enregistrement vidéo de la nuit des faits.
 En revanche, il doit être relevé que lors de ses auditions en garde à vue, M. C... G... n'a pas dit avoir été insulté, mais avoir seulement fait l'objet de la part de M. K... Y... de "réflexions au niveau de <son> travail", et qu'il a avoué avoir pris l'initiative des violences en ces termes :
 "vers 5 heures du matin, au départ de M. Y..., je lui ai demande d'avoir une explication avec lui, à ce moment là il a refusé de me parler Là je me suis dirigé vers lui avec l'intention d'en découdre avec lui avec les mains Là je l'ai saisi par le col de la veste en le plaquant dans la banque au chocolat".
 "dans un premier temps je me trouvais dans le labo pâtisserie, quand j'ai décidé d'en découdre avec M. Y..., je me suis rendu dans la boulangerie côté vente, nous avons fait les 14 mètres nous séparant de la sortie, je lui courais après car il reculait, j'ai réussi à le saisir au niveau de la banque à chocolat Nous avons été séparés, le pâtissier m'a ceinturé et m'a tiré en arrière"
 En tout cas, n'est pas établie l'attitude insultante et provocatrice reprochée au salarié intimé.
 Dans le deuxième motif de la lettre de licenciement, la société appelante a énoncé le grief suivant :
 "Vous avez ensuite porté plainte contre Monsieur G.... Monsieur G... et les autres salariés ont été convoqués par la Police pour fournir toute explication sur les faits de la nuit du 5 au 6 novembre 2012. Ils ont alors appris avec stupéfaction que vous aviez porté plainte pour "tentative de meurtre" ; vous avez indiqué à la police que Monsieur G... aurait tenté de vous poignarder à deux reprises avec une paire de ciseaux. Après enquête, les policiers ont très vite constaté que vos déclarations étaient tout simplement fausses. Votre plainte a immédiatement fait l'objet d'un classement sans suite.
 A ce jour, vous ne nous avez fourni aucune explication sur les accusations diffamatoires et mensongères.
 Vous avez déstabilisé toute l'équipe ; vos collègues de travail ont été très éprouvés par l'épreuve qu'ils ont dû traverser en étant ainsi convoqués à la Police.
 De telles accusations calomnieuses, non fondées et mensongères sont inadmissibles et caractérisent une faute grave."
 Mais devant la Cour, la société appelante se limite à invoquer un classement sans suite sans en justifier. En tout cas, elle ne peut en tirer la preuve de la fausseté des accusations portées par la salarié intimé.
 Au demeurant, les accusations de violence portées par le salarié intimé ne peuvent revêtir un caractère calomnieux dès lors que M. C... G..., s'il a nié avoir usé d'une arme blanche, a reconnu devant les enquêteurs qu'il avait cherché à en "découdre" avec M. K... Y..., qu'il l'avait poursuivi, qu'il l'avait saisi par le col de sa veste, et qu'il l'avait plaqué contre un meuble de l'atelier jusqu'à l'intervention d'un autre salarié qui les avaient séparés.
 Dans le troisième motif de la lettre de licenciement, la société appelante a formulé à l'encontre du salarié le reproche suivant :
 "Le lundi 12 novembre 2012, vous êtes venu déposer, avec votre épouse un arrêt de travail pour "accident du travail" ; vous avez alors volontairement détérioré le véhicule de Monsieur G... C.... Des personnes extérieures à l'entreprise ont été témoins de vos agissements. A ce jour, nous n'avons pas reçu d'explication de votre part sur ces faits.
 Là encore, vous cherchiez à provoquer une réaction de Monsieur C... G.... La détérioration volontaire de matériel est inadmissible et caractérise une faute grave."
 Devant la Cour, la société appelante se réfère au témoignage de M. A... X..., voisin de l'entreprise. Mais, lors de sa déposition devant les services de police, si ce témoin a déclaré avoir vu un employé de l'entreprise briser une vitre du véhicule de M. C... G..., il n'a pu désigner nommément M. K... Y... comme étant l'auteur des faits.
 Il s'ensuit que ne peut être avec certitude imputée à M. K... Y... la dégradation volontaire que ce salarié intimé conteste avoir commise.
 Dans le quatrième motif de la lettre de licenciement, un dernier grief a été rédigé dans les termes suivants :
 "Cette liste n'est malheureusement pas exhaustive. En effet, vous avez adopté un comportement ingérable depuis plusieurs mois, de nombreux salariés se plaignant de votre attitude provocatrice.