Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-23.455 du 22/03/2023,  partie 3



 9. En second lieu, l'arrêt constate que, le 21 novembre 2016, le salarié a alerté ses supérieurs hiérarchiques à propos de la situation de souffrance dans laquelle il se trouvait à la suite de la diffusion par sa supérieure hiérarchique directe d'un état des lieux humiliant et de l'absence de suite donnée à son courriel de contestation du 14 novembre 2016, que l'employeur ne justifie d'aucune réaction à réception du message du 21 novembre 2016 et n'établit même pas y avoir répondu.
 
 10. La cour d'appel a pu en déduire l'existence d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
 
 11. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la Mutuelle Unéo aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la Mutuelle Unéo et la condamne à payer à M. [T] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille vingt-trois.