décision 16-15.596 du 11/05/2017,  partie 2


Critiques de l'appelant quant à la décision déférée reprenant une proposition de l'expert : Au terme de sa mission, l'expert Monsieur B... a préconisé deux solutions : - la première partant de l'hypothèse selon laquelle le document d'arpentage de Monsieur A... n'a pas tenu compte du sentier côtier, l'expert rappelant qu'il est souvent considéré à tort comme ne faisant pas partie du domaine privé, - la seconde partant de l'hypothèse selon laquelle le document d'arpentage de Monsieur A... a bien tenu compte du chemin litigieux. Le premier juge a retenu la première solution préconisée par l'expert qui, prenant les mesures à partir du bord du sentier sans l'inclure, permet d'intégrer la totalité de la cavité secondaire référencée 'a' sur le plan, dans le fonds de la SCI CASH. Monsieur X... critique cette solution sur les deux points suivants : D'une part en ce que l'acte de division de 1976 indique que la parcelle [...] est d'une superficie de 1a 0,5 ca, soit 105 m2, superficie reprise dans l'acte d'acquisition de la SCI CASH en date du 10 juillet 2004, alors même que la solution préconisée par l'expert et retenue par le tribunal conduirait à ce que la parcelle [...] soit de 117 m2, agrandissement obtenu au détriment de Monsieur X.... D'autre part en ce que l'expert a prévu la limite de propriété SCI CASH/CARTRON au delà de la limite matérialisée par le document d'arpentage. Au soutien de la critique du jugement déféré, Monsieur X... produit une attestation de Monsieur C..., géomètre-expert concluant au caractère insatisfaisant des préconisations de l'expert Monsieur B.... Monsieur X... produit en outre, en cause d'appel un document émanant du Service Littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente Maritime qui a pour objet de déterminer la limite verticale de l'espace marin le long du trait côtier concernant notamment les parcelles [...] et [...] (pièce n° 37 de l'appelant). L'objet principal de ce document est la zonation de l'espace marin et donc la délimitation entre la terre et le domaine fluvial de l'estuaire assimilé au domaine public maritime. Cette délimitation apparaît sur ce document sous la forme d'un trait rouge. Ce document mentionne aussi, et c'est ce en quoi il est pertinent dans le présent dossier, les limites entre les parcelles [...] et [...] sous la forme d'un trait bleu. Monsieur X... estime que le positionnement de ce trait bleu sur le document administratif vient consacrer sa thèse. Analyse des divers documents produits : L'acte notarié du 6 mai 1976 mentionne pour la parcelle [...] une contenance de 1a 0,5 ca, soit que Monsieur X... fonde son raisonnement sur une contenance, certes précise et reprise dans les actes notariés de cession, mais qui a été calculée, comme le bref historique évoqué ci-dessus le rappelle, sur la base d'un document d'arpentage très approximatif quant au relevé des cotes. Plus que la contenance retenue dans les titres de propriété, c'est la volonté de l'auteur commun qu'il convient de rechercher pour fixer la ligne séparative entre les deux fonds. A cet égard, il est intéressant de constater que dans une attestation en date du 13 octobre 2012, Madame E..., épouse de l'auteur commun, qui a occupé personnellement la parcelle [...] à partir de 1976, d'abord en qualité d'épouse du propriétaire puis de légataire universelle, a indiqué qu'elle n'avait constaté aucun changement (pièce intimée n° 4). Le plan proposé par Monsieur C..., géomètre-expert de l'appelant, vient remettre en cause la limite de propriété entre la parcelle de la SCI CASH et celle voisine, au sud-est, appartenant à une personne dénommée CARTRON. Cette dernière n'étant pas dans la cause, la cour n'est pas en mesure d'apprécier cette limite de propriété impliquant un tiers au procès. Le plan de Monsieur C... conduirait en outre à faire passer la limite de propriété au milieu de la cavité principale de la propriété de la SCI CASH. Quant à la seconde préconisation de l'expert judiciaire Monsieur B..., elle conduirait à faire passer la limite de propriété au milieu d'une des deux cavités secondaires (dénommées aussi 'niches') : celle mentionnée sous la référence 'a'. Ce point appelle les quatre observations suivantes : 1) Il est inconcevable que l'auteur commun ait, en 1976 décidé d'une ligne séparative entre les lots passant au milieu soit de la cavité principale soit d'une des deux cavités accessoires parfois qualifiée de niche. 2) Retenir le plan de MAZAOUD ou la seconde préconisation de l'expert conduirait à reconnaître Monsieur X... propriétaire de cavités auxquelles il n'aurait pas accès. 3) L'attestation susvisée de Madame F... indique notamment : ‘Lorsque nous avons vendu une partie des grottes à Monsieur X... le 27 janvier 1976 (il s'agit en réalité du 6 mai), nous avons gardé la partie qui appartient actuellement à Madame D... (SCI CASH).