Cour d'appel de Paris,  décision 11-27.964 du 26/03/2013,  partie 8



 après son retour au cabinet le 18 septembre 2006 postérieurement à la visite de reprise dont il avait été informé par LRAR du salarié en date du 13 septembre 2006 contiennent des appréciations également péjoratives suggérant que « sa guérison est superficielle et qu'il faisait preuve d'une absence certaine de prise de responsabilité et de courage » (lettre du 19 septembre 2006) qu'il était incapable d'être directeur de par son « incapacité professionnelle et psychologique » (lettre du 27 septembre 2006) qu'il faisait preuve de débordements » (lettre du 25 octobre 2006 que son comportement personnel était bruyant et perturbateur sa présence au sein du cabinet « nuisible et inutile » (lettre du 30 octobre 2006). Ces notes et lettres, la diminution des rémunérations de 2004 à 2006 les pièces médicales susvisées et les mesures vexatoires qui ont accompagné la reprise du travail de M. 
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 soit la remise des clés du bureau, la mise à l'écart du comité directeur la notification d'une diminution du taux horaire de rémunération établissent des agissements répétés qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ayant eu pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié d'attenter à ses droits et à sa dignité d'altérer sa santé physique et mentale et de compromettre son avenir professionnel. Pour réfuter ces éléments la société GetA décrit le parcours de M. 
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 comme déclinant à partir d'évènements personnels ayant conduit à son hospitalisation en établissement psychiatrique en 2005 et 2006. Elle souligne ses liens très étroits avec M. 
 
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 et l'attitude de solidarité de celui-ci envers un vieux compagnon de route depuis 20 ans au cabinet malgré la perte de pratiquement l'ensemble des dossiers suivis par M. 
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 représentant une perte d'honoraire de 265. 875 € et malgré son absence pour maladie aux périodes cruciales en 2005 et 2006 ajoutant que dès son retour d'arrêt de travail M. 
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 s'est rendu insupportable et provocateur auteur d'un « pilonnage psychologique stressant » résultant de ses écrits journaliers qui obligeaient à des réponses immédiates de la part de M. 
 
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 victime d'un véritable harcèlement de la part de M. 
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 . La société justifie les remarques faites à ce dernier ainsi que l'évolution de sa situation au sein du cabinet par son incapacité professionnelle qui conduisait à lui retirer des dossiers et affectait nécessairement sa rémunération et son incapacité psychologique à tenir son poste. Cependant il n'est pas produit de pièce établissant un lien certain entre la perte d'honoraires alléguée à partir de 2004 et le travail de M. 
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 . Les attestations de plusieurs autres directeurs de mission du cabinet portant une appréciation négative sur la qualité des prestations de M. 
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 et disant ne pas vouloir désormais « utiliser » celui-ci sont à cet égard insuffisantes et les documents intitulés « missions JMC 2004-2005 » et « missions JMC perdues » n'ont pas valeur probante s'agissant d'une liste de missions dont on ne peut déduire que la perte est imputable à M. 
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 d'autant qu'il apparaît que certains clients cités sont des clients non de la société G & A mais de l'EURL 
 
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 ou de la société ADDEQUATION structures distinctes et que deux d'entre eux M. A... du groupe RIVES DE LOIRE et M. B... DE LA CARPI ont attesté de leur satisfaction concernant le travail de M. 
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 le premier précisant que la décision de non-renouvellement avait été arrêtée afin de privilégier un commissaire aux comptes exerçant à proximité du siège. La distribution de dossiers en moins grand nombre avec ses effets sur la rémunération ne peut donc être mise en relation avec une perte de clientèle étant observé que M. 
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 n'a fait l'objet d'avertissement ni d'observations à ce sujet. Par ailleurs le compte rendu d'hospitalisation du 14 septembre 2006 mentionnant que le patient explique sa situation professionnelle et veut faire une pause par rapport à sa famille ne permet pas d'éluder les difficultés professionnelles qui sont notées par les médecins comme participant des épisodes dépressifs du salarié. En outre les liens anciens entre M. 
 
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 et M. 
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 ne pouvaient autoriser le ton blessant des remarques figurant sur les notes de revues. Quant aux lettres de M. 
 
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