Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-14.434 du 22/02/2017,  partie 2


que se trouve sur ce point révélateur le prétendu litige avec Madame [M] dont Monsieur [X] fait grand cas ; que Madame [M] - très jeune cadre (née en 1987 ainsi que cela apparaît de son attestation), sans doute encore inexpérimentée, a le 20 janvier 2012 sollicité de Monsieur [X], en sa qualité d&apos;adjointe au chef d&apos;agence accueil acheminement, par un courrier technique mais parfaitement courtois, l&apos;exécution de prestations, dont il n&apos;est pas discuté qu&apos;elle participait de sa sphère contractuelle ; qu&apos;en réponse le 23 janvier 2012, Monsieur [X] dans un message non exempt d&apos;abus de sa longue expérience dans l&apos;entreprise où il travaillait depuis 1978, a cru pouvoir faire grief à Madame [M] d&apos;être incorrecte et méprisante envers lui, faute de s&apos;être présentée ; que Monsieur [X] a ensuite toujours refusé de rencontrer cette collègue qui lui avait pourtant répondu sur les conditions dans lesquelles elle avait pris attache avec lui ; qu&apos;à tout le moins, quand bien même Madame [M] aurait commis une maladresse, elle n&apos;était à l&apos;évidence pas constitutive de harcèlement ou discrimination, ni ne justifiait une telle vindicte de la part de l&apos;appelant ; que s&apos;agissant de la prétendue impossibilité d&apos;accès à la base informatique Cargo - alors que l&apos;intimée produit là aussi les échanges et directives transmises au salarié pour permettre la connexion - c&apos;est encore vainement que l&apos;appelant en fait grief à l&apos;employeur et croit pouvoir tirer argument d&apos;une erreur matérielle avérée dans l&apos;attestation de Monsieur [G] sur une date de réunion (10 novembre 2011 au lieu de 11 octobre 2011), le compte rendu de celle-ci étant produit pour le confirmer ; que la participation, fût-elle active, de Monsieur [X] aux discussions et revendications sur les tenues de travail, ne suffit pas à faire présumer en l&apos;espèce une attitude de l&apos;employeur visant à le discriminer du fait de son engagement syndical ; que l&apos;ensemble de cette analyse suffit à commander la confirmation totale du jugement querellé » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU&apos; « il résulte de l&apos;article L.1152-1 du code du travail qu&apos; « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d&apos;altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel », de l&apos;article L. 1154-1 que « lorsque survient un litige relatif à l&apos;application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l&apos;existence d&apos;un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d&apos;un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d&apos;instruction qu&apos;il estime utiles » ; qu&apos;en l&apos;espèce, il appartient ainsi à Monsieur [L] [X] de rapporter d&apos;abord la preuve de faits précis et objectifs, susceptibles de caractériser le harcèlement moral ; que celui-ci invoque la dévalorisation de son travail, l&apos;absence de responsable hiérarchique et de fourniture de travail ainsi que d&apos;avancement, comme éléments susceptibles de caractériser un harcèlement moral, depuis septembre 2009 ; qu&apos;il importe, d&apos;abord, de relever qu&apos;il reconnaît que le harcèlement moral a cessé en tout état de cause à présent et avoir accepté de nouvelles missions en juillet 2013 ; qu&apos;au demeurant, il n&apos;a, à aucun moment de la présente instance, sollicité la résiliation de son contrat de travail pour harcèlement moral ; qu&apos;ensuite, Monsieur [L] [X] qui reconnaît l&apos;existence d&apos;une réunion le 15 septembre 2009, visant à fixer « les objectifs de rattachement et les moyens pour y parvenir », évoquait dans un courriel du 5 octobre 2009 « le management aveugle que développe l&apos;entreprise depuis plusieurs années et le peu d&apos;intérêt des compétences des agents qui travaillent dans l&apos;entreprise », expliquant « depuis quelques années à partir de données que je sors tous les mois de la tgc et je maîtrise en grande partie cette activité. La semaine dernière je reçois des fichiers sans plus d&apos;explications et j&apos;ai fait part à [D] [S] de mon étonnement sur le foisonnement des personnes qui s&apos;occupent du rattachement en lui disant que l&apos;on risquait de rattacher les mêmes clients... Ce matin c&apos;est fait, je me suis rendu compte que la liste de clients sur laquelle je travaillais venait d&apos;être rattaché par « RS1 ». Je ne sais pas comment est pensée l&apos;organisation mais vu de mon bureau au [Adresse 2], vous devez avoir quelques soucis dans la maîtrise du problème », qu&apos;il évoquait encore ses doutes sur la fiabilité de la méthode et des résultats obtenus en rattachant sans connaître le terrain et la nécessité de s&apos;appuyer sur les compétences locales plutôt que « de partir dans tous les sens » ; qu&apos;une réponse a été apportée à ce courriel, le 5 octobre 2009, des clarifications étant données « concernant l&apos;organisation que nous souhaitons mettre en place » ; qu&apos;il est ainsi indiqué que le risque de manque de coordination, pointé par le demandeur, est réel et que c&apos;est pour cette raison qu&apos;a été désigné un « pilote, [N] [D] (...) l&apos;