Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 22-13.854 du 08/03/2023,  partie 2



 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société PML aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille vingt-trois. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SARL Cabinet, Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société PML
 
 La société PML fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la fabrication et la commercialisation par elle de boîtes à musique « Je Chante », « Y a d'la Joie », « Douce France » et « La Mer », sont constitutives d'une atteinte au droit moral de l'auteur, DE L'AVOIR condamnée à verser à M. [D] [J], légataire universel de [R] [V], la somme de 6.000 euros au total à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, et DE LUI AVOIR ordonné de cesser la fabrication et la commercialisation des boîtes à musique « Je Chante », « Y a d'la Joie », « Douce France » et « La Mer », et de détruire les stocks en sa possession dans les 15 jours de la signification de l'arrêt ;
 
 ALORS QUE le juge qui retient l'existence d'une atteinte portée au droit au respect de l'oeuvre, doit caractériser une altération ou une dénaturation de cette oeuvre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait retenir que les boîtes à musique litigieuses portaient atteinte au droit moral de l'auteur, aux motifs inopérants et infondés que la mélodie qu'elles émettaient était « un arrangement musical dénué de parole constituant une simplification extrême de la mélodie originelle pour l'adapter à un seul instrument et lui permettre d'être entendue en tournant manuellement une petite manivelle », et au motif erronés que la mélodie variait nettement en fonction de la vitesse à laquelle la manivelle est actionnée et, que si à une certaine vitesse la mélodie entendue permettait de rappeler la chanson originelle, elle était, à d'autres vitesses, tout à fait inaudible, qu'en tout état de cause, on ne retrouvait pas, dans cette simplification excessive de la mélodie de [R] [V], la richesse et la texture de la musique originelle, et que la mélodie de douze secondes n'était pas une simple reproduction fragmentée des oeuvres pour lesquelles les autorisations de la SACEM et de la société Editions Raoul Breton étaient suffisantes mais un arrangement particulier, transformant l'oeuvre première et la banalisant, car en statuant comme elle l'a fait, par des motifs impropres à établir une atteinte au droit au respect des oeuvres « Je Chante », « Y a d'la Joie », « Douce France » et « La Mer », tenant à leur altération ou à leur dénaturation, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle.