Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.565 du 03/03/2021,  partie 3


Il a montré durant cette période de plusieurs mois qu'il pouvait méconnaître les droits de la mère, l'intérêt des enfants qu'il n'a pas restitués et ce, de manière illicite, à leur mère. La psychologue chargé du suivi des enfants a confirmé les séquelles psychologiques générées, en partie par l'attitude du père sur ces derniers (angoisse, tristesse, crainte de perdre leur mère). Les éléments produits aux débats prouvent que M. X... est dans une posture dénigrante vis-à-vis de la mère des enfants et ce, depuis la séparation. Ils démontrent également que les enfants ont une vie stable, harmonieuse et épanouie auprès de leur mère qui assure tous les suivis médicaux, psychologiques et scolaires avec dévouement et sérieux. L'intérêt des enfants commande manifestement en l'espèce que ces derniers résident auprès de leur mère. Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'en application de l'article 373-2-9 du Code civil, la résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un deux. En cas de désaccord entre les parties, il convient de faire application de l'article 373-2-11 du Code civil, qui dispose que le juge doit prendre en considération l'intérêt de l'enfant ainsi que la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur (388-1 du Code civil), l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant et les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales (373-2-12 du Code civil). Il convient tout d'abord de constater que la demande de garde alternée formulée par M. X... n'est pas applicable, Mme C... ne souhaitant pas déménager en Italie où elle n'a plus aucune attache et M. X... ne souhaitant pas déménager en France. Le père comme la mère souhaitent que la résidence habituelle des enfants soit fixée à leur domicile. M. X... met notamment en avant l'oisiveté de Mme C... et la faiblesse de ses relations sociales pour revendiquer le transfert de la résidence. Néanmoins, les mesures d'instruction et les attestations fournies démontrent les capacités éducatives de la mère. Celle-ci a mis en place les conditions matérielles d'accueil ainsi que les suivis scolaires et psychologiques nécessaires aux enfants et adaptées aux difficultés qu'ils rencontrent. Le seul fait qu'elle soit à la recherche d'un emploi ne saurait être un argument suffisant. Par ailleurs, contrairement aux allégations du père, Mme C... n'a plus déménagé depuis le mois de juillet 2017. De plus, malgré les nouveaux documents administratifs fournis par M. X... , il ressort de l'ensemble des autres documents versés par Mme C... que celle-ci a associé le père à la scolarité (et crèche) des enfants et ce dès le mois de septembre 2016. Enfin, on ne peut que constater que Mme C... a respecté l'ensemble des droits du père fixé par le jugement du 10 mai 2017 et ce malgré les nombreux avis de professionnels qui l'incitaient à ne pas remettre les enfants à leur père. Enfin, il ressort de l'ensemble des éléments du dossier que les enfants ont besoin de stabilité et de repères. En conséquence, la résidence habituelle des enfants sera fixée chez Mme C... ;
 
 1°) ALORS QUE le juge ne peut se fonder sur des éléments de preuve qu'il a écarté des débats ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a écarté des débats l'enquête sociale et l'expertise psychologique concernant la famille X...-C... motif pris que l'expert judiciaire n'avait pas accompli sa mission avec impartialité ; qu'en énonçant toutefois que la psychologue chargée du suivi des enfants constatait sur les enfants des séquelles psychologiques générées par l'attitude du père pour décider que l'intérêt des enfants commandait qu'ils résident auprès de leur mère et instaurer une période provisoire de dix mois durant laquelle le père ne peut exercer son droit de visite et d'hébergement que sur le territoire français, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et qui s'est fondée sur des éléments de preuve qu'elle avait écartés des débats, a violé les articles 237 du code de procédure civile et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ;