Cour d'appel de Bordeaux, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-25.389 du 18/03/2020,  partie 4


Peut-être que nous devrions comme tu le préconises ? Et pour cela il serait bien que cela soit clair pour moi aussi : tantôt je suis responsable de T..., tantôt je suis responsable juste de la filière texte, tantôt je suis le responsable de la production, tantôt je suis responsable de la sous-traitance et tout cela en fonction des situations. Merci d'avance de m'éclairer
 » ; Le 24 septembre 2014 un courriel à l'attention de la présidente de la société et du directeur adjoint : « ça fait des mois, huit exactement que j'essaie de gérer et de garder mon calme concernant ma situation qui perdure. Je commence sérieusement à en avoir assez de subir des comportements et attitudes dont je ne comprends pas les tenants et aboutissants, je ne suis plus au courant de rien officiellement. Je ne suis plus impliqué dans les projets. Mme R... vous ne répondez pas à mes mails, vous ne vous adressez à moi que pour dire bonjour. M... ; mon nouveau responsable, s'adresse directement à mes collaborateurs sans m'informer ni m'en rendre compte. Les rôles de chacun ne sont pas clairs depuis cette réorganisation, du coup M... veut tout faire sans en avoir le temps. On est prêt à l'aider avec mes collaborateurs mais sans savoir comment. Depuis que je suis chez IGS j'ai toujours tout fait pour éviter de subir cette situation difficile que je traverse, d'ailleurs cela était parfois contre-productif car à force de pense. A ce que mes prédécesseurs m'ont dit au sujet de cette épée de Damoclès qui risque de tomber à n'importe quel moment sans qu'on sache pourquoi, j'en étais arrivé à ne rien oser décider, à ne prendre aucune initiative sans votre validation, à opter pour le silence même je n'étais pas du même avis. En d'autres termes, j'ai toujours travaillé dans la criante avec cette peur de la sanction inopinée. Malgré ces précautions, j'ai quand même été mis sur la touche du jour au lendemain sans que je sache toujours pourquoi
 » ; Le 30 septembre 2014 un courriel à l'attention du directeur adjoint : « il faudrait rapidement organiser une réunion avec ces personnes en copie afin de présenter les nouvelles activités de Q... que tu viens de citer par deux fois auprès des clients. Il serait bien en interne que nous soyons au courant que Q... est responsable de la mise en page littérature générale et en quoi consistera son rôle pour mieux délimiter les rôles de chacun. Pour le Seuil par exemple la mise en page se fait de plus en plus sur E... alors est-ce à Q... d'être le référent technique ? Dans l'attente de l'organisation de cette réunion avec les personnes concernées. » ; Cette situation de mise à l'écart dénoncée à plusieurs reprises par M. C... sans que la direction de l'entreprise y apporte une réponse appropriée est corroborée par un communiqué de la délégation unique du personnel rédigé le 20 avril 2015 au sujet de la procédure de licenciement de M. C... et dans lequel il est indiqué : « nous pouvons émettre le constat qu'il y a eu pendant à peu près un an une mise au placard progressive de M. C... sur la base des faits suivants : suppression de responsabilité sans discussion préalable, absence de réponse à de nombreux mails, mails humiliants aux yeux de tous les chefs de service et parfois des collaborateurs ; contournement de l'autorité de M. C... en gérant ses collaborateurs sans le tenir au courant » ; Il convient de relever, par ailleurs l'absence d'entretien annuel de nature à vérifier que le salarié a été alerté sur des manquements éventuels ou une insuffisance professionnelle ; La cour estime que dans ce contexte et alors que l'employeur admet que M. C... a conçu et mis en oeuvre conformément aux instructions qui lui ont été données une procédure adaptée pour remédier aux non-conformités, les faits énoncés dans la lettre de licenciement dont la matérialité n'est pas contestée, ne constituent pas des motifs sérieux de licenciement dès lors que la direction de l'entreprise qui reproche au salarié un manque d'autorité sur ses collaborateurs a privé M. C... de la légitimité lui permettant de l'exercer ; Dès lors, il y a lieu de considérer que le licenciement pour insuffisance professionnelle est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
 
 1°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent se fonder sur les seules allégations d'une partie ; que pour juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse la cour d'appel a énoncé que l'employeur « n'avait fixé aucun objectif quantitatif ou qualitatif à M. C... » ; qu'en se fondant ainsi exclusivement sur les moyens et prétentions du salarié sans avoir examiné aucun des éléments de preuve contraire produits aux débats par l'employeur la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE l'insuffisance professionnelle ne se réduit pas à la seule insuffisance de résultats ; qu'en l'espèce le salarié avait été licencié en raison de son insuffisance professionnelle et de son inadaptation au poste de responsable ;