Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-10.871 du 28/01/2021,  partie 6


qu'en considérant que les époux K... ne justifiaient pas d'un préjudice du fait de l'écoulement des eaux pluviales provenant du fond de M. I... sur leur fond, pour la seule raison qu'ils avaient refusé la solution proposée par l'expert et acceptée par M. I... pour mettre fin à cet écoulement, après avoir cependant relevé que cette solution ajoutait au surplomb actuel sur leur fond, ce qu'ils pouvaient légitimement refuser, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction en méconnaissance des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.