décision 17-81.680 du 27/02/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois formés par :
 
 - Mme Suzanne X..., épouse Y...,
 - M. Gérard Y...,
 - Mme Charlène Z..., parties civiles,
 
 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 janvier 2017, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire aggravé et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. A..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général N... ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des article 221-6, 221-6-1 et 434-10 du code pénal, 81, 179, 201, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 28 juin 2016 disant n'y avoir lieu à poursuivre des chefs d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et délit de fuite ;
 
 "aux motifs propres que sur le délit d'homicide involontaire aggravé par la circonstance aggravante de délit de fuite, M. Anthony B... (25), qui demeure à Contigne, explique que Jean-François Y... était seul lorsqu'il l'a quitté vers 19 heures 30 ou 19 heures 45 et a pris le volant de la Renault Laguna ; que ceux qui disent avoir entendu le bruit de l'accident et ceux qui sont intervenus rapidement auprès de la victime indiquent qu'il était 19 heures 45 ou 19 heures 50 ; qu'aucun ne fait état d'un autre occupant du véhicule ; que, compte tenu du peu de temps écoulé entre le moment où Jean-François Y... a quitté son ami et l'heure à laquelle il a été découvert allongé sur le bas-côté, de la faible distance parcourue et des témoignages recueillis, il apparaît que la victime était seule dans sa voiture ; qu'il ressort des constatations matérielles concordantes effectuées d'abord par les gendarmes intervenus le 19 mars 2011, puis par M. Luc C..., expert automobile commis le 30 juillet 2014, que le véhicule conduit par Jean-François  Y... est arrivé à une vitesse excessive à l'entrée du village ; que la victime a mordu sur le bas-côté à droite, a heurté sur ce même côté une glissière de sécurité en bois, avant de repartir vers la gauche de la chaussée ; que la Renault Laguna a alors percuté le mur de clôture de M. Jacky D..., le longeant ; qu'à la fin de ce mur, le véhicule a heurté, sur sa gauche, un poteau, puis, quelques mètres plus loin, un muret surmonté d'un grillage, la voiture a alors repris la route, parcouru environ 120 mètres, passant un carrefour et s'immobilisant contre la Peugeot 306 que M. Grégory E... avait stationné devant la propriété de la famille F... ; que M. C... considère qu'il y avait un conducteur dans la Renault Laguna pendant tout le temps où elle était en mouvement ; qu'à l'appui de cette analyse, l'expert relève qu'environ une seconde s'est écoulée entre le moment où la voiture a cessé de frotter le mur de M. D... et celui où elle a heurté le muret surmonté d'un grillage ; que pour lui, il aurait fallu plus de temps pour que la porte avant gauche s'ouvre et que le corps soit éjecté ; que l'avis de l'expert ne s'appuie sur aucune considération proprement scientifique ; qu'il s'agit d'une appréciation et non d'une démonstration ; qu'or, des éléments forts viennent contredire la conclusion de M. C... ; que tout d'abord, Mme Marcelle Y..., entendue dans le cadre de l'enquête de voisinage demandée par le juge d'instruction après le dépôt du rapport d'expertise automobile, explique le 29 octobre 2015, qu'alors qu'elle était dehors, occupée à fermer son portail, elle a vu le véhicule se diriger vers le mur de son voisin, le « riper » sur deux roues et que, « Quand il a fini de riper le mur, la voiture s'est remise sur ses quatre roues, la portière avant gauche s'est ouverte quand la voiture s'est remise sur les deux roues et la personne a été éjectée » ;