Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-26.161 du 17/10/2018,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE « le parquet d'Avignon a saisi le juge des enfants de la situation de K..., J... et I... Y..., nés respectivement le [...] , [...] et [...] en l'état d'informations très préoccupantes du fait de l'existence d'importants troubles du comportement de I..., de l'attitude de prostration de grande tristesse de l'enfant J... et de la problématique de K... qui présente un retard de développement et qui a fait l'objet de maltraitances de la part de son père alors qu'il était âgé de huit ans ; que par ordonnance aux fins de placement provisoire en date du 22 décembre 2016, le parquet a confié les mineurs à l'aide sociale à l'enfance du Vaucluse relevant le positionnement véhément de Mr H... Y... vis-à-vis du personnel éducatif et de la justice et son départ annoncé en Algérie avec l'enfant I... ; que par jugement du 4 janvier 2017, le juge des enfants d'Avignon a confirmé le placement des trois mineurs à l'aide sociale du Vaucluse jusqu'au 31 octobre 2017 et a dit que les parents exerceraient au moins une fois par quinzaine un droit de visite en présence d'un tiers selon l'organisation mise en place par le service gardien ; que la décision de placement des enfants K..., J... et I... Y... est motivée au regard des signes d'alerte donnés par ces derniers par leurs attitudes et leurs réactions dans un contexte familial ou maltraitances et abus ont déjà été constatés par le passé et où le père peut se montrer tout-puissant et menaçant ; qu'il s'avère en effet que le service social a été destinataire de pas moins de six informations préoccupantes à partir de l'année 2013 émanant soit du milieu scolaire, soit de l'IME B... où se trouvait K... ; que les premières observations lors de l'accueil des enfants ont confirmé une problématique sexuelle avérée de la fratrie, de sorte que la famille d'accueil où se trouvaient J... et I... n'a pu garder les deux enfants ensemble et que I... qui apparaît manifestement avoir subi des abus sexuels a dû être réorienté afin de bénéficier d'une prise en charge spécialisée ainsi que d'un suivi psychologique régulier ; qu'il a été constaté que J... avait des relations violentes et dominantes avec son petit frère également empreint de beaucoup de sexualité. Par ailleurs, son établissement scolaire a fait part de leurs inquiétudes quant à son attitude ; que K... de son côté qui a subi des violences au domicile présente également des comportements sexués révélant que les interdits n'ont jamais été posés par les parents. Pris en charge par une IME, il exprime une grande souffrance et nécessite un accompagnement soutenu afin d'éviter qu'il ne s'effondre ; que les trois enfants ont ainsi été manifestement immergés dans un contexte incestueux et les quelques informations qu'ils ont laissé transparaître laissent à penser que le milieu familial leur a été extrêmement néfaste. Cependant, leur parole est verrouillée, les enfants étant dans la crainte de leurs parents et ne s'autorisant pas à révéler les conditions exactes de leur prise en charge ; qu'il existe donc un danger avéré au domicile de Mr H... Y... et Mme Odile X... et c'est donc en parfaite conformité avec l'intérêt des enfants que le juge des enfants a maintenu les trois mineurs à l'aide sociale à l'enfance de Vaucluse ; [
 ] ; que la cour qui doit prendre en considération les éléments portés à sa connaissance au jour où elle statue considère qu'aucun des éléments qui lui a été soumis ne justifie de réformer la décision déférée conforme à l'intérêt des trois enfante mineurs exposés à un grave danger au domicile de leurs parents et que le premier juge a fait une exacte appréciation de la situation des mineurs » ;
 
 ET AUX MOTIFS, REPUTES ADOPTES, QU' «après avoir entendu, à l'audience de ce jour, K..., J..., I..., Mme X... et M. Y... assistés de Maître C..., Mesdames D... et E... (ASE Grand Avignon), Mme F... (ADEF) ; que le signalement fait état de graves suspicions de maltraitance et de violences sexuelles au domicile, d'un climat de terreur familial condamnant les enfants au silence, d'une posture de soumission de la mère, de troubles psychologiques des enfants, de conditions de vie dégradées, d'un projet de départ de M. Y... en Algérie avec I..., en vue de le séparer de sa mère, malgré le désaccord de celle-ci et contre l'intérêt de l'enfant ; que par ordonnance du 22 décembre 2016, les trois enfants ont été confiés en urgence par le procureur de la République à l'Aide Sociale à l'Enfance ; que les parents expliquent que leur appartement est désorganisé du fait de travaux qui exigent que les meubles et appareils ménagers soient dégagés de la cuisine et qu'ils ont été stockés dans la chambre habituellement occupée par I... ; que pour les enfants, J... a toujours été timide et I... perturbé ; qu'ils disposent de tout le nécessaire ; que Mme X... n'était pas opposée au départ de I... en Algérie pour qu'il voit sa famille ainsi qu'un guérisseur qui lui aurait appris à parler, et qu'il soit circoncis ; que K... ne pose pas de problème à l'ADEF, ou néanmoins la vie collective lui pèse ;