Cour d'appel de Douai
71, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.269 du 03/03/2021,  partie 3


sur la situation de V... depuis le mois de juillet 2015, qu'il ressort des pièces produites et des éléments constants que V..., âgée de 16 ans en juillet 2015, et de 20 ans à ce jour, a vu sa résidence fixée d'un commun accord entre les parties en alternance au domicile de chacun de ses parents suivant décision du 7 juillet 2015 du juge des affaires familiales, celle-ci étant scolarisée en internat et devant rester un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires chez chacun de ses parents ; que Madame G... soutient qu'en fait sa fille n'a pas exercé la résidence alternée dans la mesure où sa présence chez son père les week-end et pendant les petites vacances scolaires a été réduite jusqu'en mai 2016 puis suspendue à compter de cette date, celle-ci rentrant systématiquement au domicile maternel ; que les parties n'établissent pas clairement la situation ; qu'il résulte des pièces éparses versées que Monsieur P... a été confronté à l'occasion de l'exercice de son droit à plusieurs reprises au refus et caprices de sa fille manifestement soutenue par sa mère ; qu'à la date du 4 novembre 2016, V... est devenue majeure ; qu'à la rentrée scolaire 2016/2017, V... est entrée en internat en prépa au lycée Faidherbe à Lille pour une durée de deux années, en parallèle, elle s'est inscrite obligatoirement à l'université Lille 1 ; que le coût de la scolarité s'est élevé pour ces deux années à 378,20 euros (frais d'inscription à l'université) et à 215 euros par an pour la sécurité sociale obligatoire ; que le coût de l'internat (restauration complète et literie) s'est élevé à 2 534 euros par an selon la copie écran du site internet du lycée Faidherbe ; qu'au cours de l'été 2017, V... a effectué un stage de langue en Angleterre pour un coût de 2 265 euros (outre 188 euros de frais de transport pour s'y rendre en TGV) ; qu'au cours de sa deuxième année de prépa, elle a passé différents concours pour intégrer des grandes écoles pour un coût total de 1 670 euros (frais d'inscription, de logement, de transports) ; qu'en septembre 2018, V... a intégré l'ESTP de Cachan pour un coût annuel de 7 725 euros ; que pour se loger, elle loue depuis le 1er septembre 2018 un appartement de 4 pièces principal pour un loyer total de 1 349 euros (provisions sur charges et assurances comprises) et des frais d'honoraires et d'état des lieux d'un total de 1 117,35 euros ; que Madame G... précise plus loin dans ses écritures qu'il s'agit d'une colocation ; que pour autant, elle ne précise pas le nombre d'étudiants dans cette colocation ni même n'en justifie ; qu'au regard du nombre de pièces, il sera retenu que les étudiants sont trois à se partager le coût de ce logement ; que V... perçoit à ce titre une allocation logement de 112 euros (relevé Caf de janvier 2019) ; que dans le cadre de sa scolarité, elle effectuera des stages rémunérés dont les modalités et l'amplitude ne sont pas précisés par Madame G... ; que sur la situation de Madame G... depuis le mois de juin 2015 ; que Madame G... exerce la profession de déléguée médicale spécialisée ; qu'elle ne justifie pas de ses revenus en 2015 ; qu'en 2016, son avis d'imposition fait ressortir un revenu mensuel net imposable de 4 951 euros au titre de salaires et de 294 euros au titre de revenus fonciers ; qu'en 2017, son avis d'imposition fait ressortir un revenu mensuel net imposable de 4 941 euros au titre de salaires et de 309 euros au titre de revenus fonciers ; qu'elle ne justifie pas de ses revenus en décembre 2018 ; que ses fiches de paye du mois de juin 2018 et du mois de janvier 2019 ne permettent pas de retenir une évolution de sa situation financière, laquelle n'est pas alléguée ; qu'il est tout de même curieux que Madame G..., qui régularise itérativement des injonctions de communiquer ses revenus à l'encontre de Monsieur P..., ne soit pas en capacité de justifier clairement de sa fiche de paie du mois de décembre 2018 et de ses revenus fonciers en 2018, alors même qu'une telle injonction d'actualiser ses pièces a été faite aux parties par l'avis de fixation du 30 janvier 2019 du conseiller de la mise en état ; que suivant un courrier du 27 février 2017 de la Caf, Madame G... ne perçoit plus aucune prestation depuis le 1er mars 2013 au titre de ses deux enfants ; que Madame G... est propriétaire de sa résidence principale située à Marcq-en-Baroeul, acquise pendant sa vie commune avec Monsieur P... ; qu'elle ne fait pas état de charges particulières en dehors de charges courantes, taxes et impôts habituels et des besoins des enfants ; sur la situation de Monsieur P..., depuis le mois de juin 2015 ; que Monsieur P... exerce la profession de responsable commercial régional au sein d'un établissement financier ; qu'il est constat qu'il vit en concubinage avec une personne qui dispose de ressources personnelles ; qu'il convient donc de retenir un partage des charges courantes entre celui-ci et sa compagne ;