cour d'appel d'Aix en Provence
3e Chambre  A,  décision 16-21.230 du 15/03/2018,  partie 4



 Outre le fait que nombre de documents montrent que la SARL Raspail avait été chargée des travaux concernant la couverture, celle-ci a elle-même visé dans les situations n° 3 et n° 4 versées aux débats la somme de 61.808,91 euros comme étant celle du montant du marché TTC conclu avec le syndicat des copropriétaires (soit 58.586,34 euros hors-taxes).
 
 Il est également acquis aux débats que la copropriété a refusé, lors de la réunion de chantier en date du 5 mai 2004, de recevoir les travaux, en raison du trop grand nombre de réserves, non levées.
 
 Les demandes formées par le syndicat des copropriétaires et Marie Z... à l'encontre de la SARL Raspail et d'Yves A... doivent en conséquence être examinées au visa des dispositions de l'article 1147 du code civil et de la responsabilité contractuelle de droit commun.
 
 Les éléments objectifs du dossier font apparaître par ailleurs que les travaux exécutés par la SARL Raspail, sous le contrôle du maître d''oeuvre, sont affectés des malfaçons et des désordres suivants :
 
 - défauts concernant les volets et les fenêtres, insuffisamment mastiqués et permettant dès lors aux eaux pluviales d'entrer à l'intérieur,
 
 - mauvaise exécution des plans d'étanchéité, du puits de lumière et des solins, à l'origine d'infiltrations d'eaux,
 
 - dégradation des lieux, en cours de travaux, et notamment du sol de la terrasse du dernier étage et des carrelages en terre cuite,
 
 - absence de décapage du parement en pierre autour de la porte d'entrée et de la porte d'entrée elle-même, de surcroît non vernie,
 
 - non homogénéité de la couleur des enduits des façades, provoquée par de nombreuses retouches.
 
 L'expert judiciaire préconise la reprise totale de ces défauts qui ne peuvent que se généraliser avec le temps.
 
 Il chiffre le coût des travaux de reprise en valeur mai 2009, date d'établissement de son rapport, à la somme de 46.476,87 €, soit 49.033,10 euros TTC, à laquelle il convient d'ajouter la somme de 27.969,18 euros hors-taxes, soit 29.507,49 euros TTC, au titre de la reprise des travaux en toiture, qu'il a omis de faire figurer dans son décompte, alors pourtant qu'il dénonce dans le corps de son rapport leur exécution défectueuse et qu'il dit à plusieurs reprises que les désordres constatés nécessitent la reprise totale (en caractère gras, dans le texte) des travaux.
 
 La SARL Raspail, dont les manquements sont ainsi caractérisés, doit voir sa responsabilité contractuelle engagée.
 
 Yves A..., maître d'oeuvre, a été également défaillant dans l'accomplissement de ses obligations vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, en ne veillant pas à l'avancement régulier des travaux et à la levée des réserves, en soumettant à l'agrément du maître d'ouvrage la proposition de marché de la SARL Raspail, entreprise de peinture, pour exécuter des travaux sortant manifestement du champ de sa compétence technique, en ne vérifiant pas les conditions des garanties offertes par la société Générali à son assurée, en ce qui concerne notamment les activités déclarées et plus généralement, en ne faisant pas preuve de suffisamment d'autorité et de fermeté dans la conduite du chantier.
 
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 La SARL Raspail, la société Générali et Yves A... doivent en conséquence être condamnés in solidum à payer au syndicat des copropriétaires, étant observé que le taux de la TVA est passé depuis l'établissement du rapport d'expertise, en mai 2009, de 5,5 % à 10 % et que la condamnation prononcée à l'encontre de la société Générali est limitée à la somme de 40.633,85 euros TTC, la somme de 51.124,55 euros TTC pour les travaux concernant les façades et l'étanchéité et à la somme de 30.776,09 euros TTC pour les travaux concernant la toiture,
 
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 Il doit en revanche être fait droit à la demande de Marie Z... en paiement de la somme de 5.755,75 euros TTC, en valeur mai 2009, après correction du taux de la TVA, correspondant au coût des travaux de réfection intérieure de son appartement dont les peintures ont été endommagées, ainsi que cela résulte des pièces versées aux débats, par les infiltrations litigieuses.
 
 Marie Z..., dont le mari est tombé malade peu de temps après leur entrée dans les lieux en mai 2005 et est décédé le [...]          , a subi un trouble dans sa paisible jouissance qui sera justement réparé par l'octroi de la somme de 4000 € à titre de dommages et intérêts,
 
 ALORS QUE tenu de motiver sa décision, le juge ne peut se déterminer par le seul visa des documents de la cause, sans avoir procédé à leur analyse, même sommaire ;