décision 19-25.399 du 20/10/2021,  partie 5


[] que, l'Oniam verse aux débats une note médicale établie par le docteur [V] qui a été soumise à la contradiction des parties ; qu'aux termes de cette note, il est relevé que le descellement ne relève pas de l'évolution post opératoire de l'arthroplastie qui a été pratiquée mais seulement d'un mauvais résultat précoce et alors, que Monsieur [F], a, peut-être, trop rapidement sollicité son genou après l'opération ; que Monsieur [F] met en doute la compétence du docteur [V] qui, pourtant, est spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique et membre de la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique ; [] que, la prothèse posée en 2010 "n'a pas pris" et ne s'est pas fixée dans le tissu osseux ; que l'opération a été correctement faite et qu'il s'agit d'un accident mécanique particulièrement rare d'après tous les avis médicaux versés aux débats ; qu'il s'agit d'un échec dans le résultat attendu de l'acte de soin et non pas d'un accident médical non fautif ; [] qu'une seconde intervention a eu lieu en 2011, dans le cadre de laquelle l'ostéointégration de la prothèse s'est effectuée ; [] que, Monsieur [F] avait une mobilité réduite du genou en 2009, avant son intervention ; qu'il ne justifie pas de l'aggravation de son état par un acte médical résultant de l'intervention de 2010, puisqu'il n'est pas contesté que la pose d'une nouvelle prothèse en 2011 n'a pas entraîné de complications ; que l'évolution favorable a seulement été retardée par l'échec thérapeutique lié à la pose de la première prothèse ; [] en conséquence que, le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit que l'intervention du 07 septembre 2010 n'est pas à l'origine des douleurs et de la limitation de la mobilité du genou gauche de Monsieur [F] ; [] que, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur [F] de l'ensemble de ses demandes »
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' « il est de jurisprudence constante que l'avis des CRCI ne lie pas l'ONIAM (Cass. Civ1, 6 mai 2010, pourvoi n° 09- 66.947). L'article L. 142-1 II du code de la santé publique dispose que : « Lorsque la responsabilité d'un professionnel d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret ». Il résulte de ce texte que le patient ne peut prétendre à l'indemnisation que d'un accident médical non fautif dès lors que ce dernier est directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, a eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et lui a occasionné des séquelles d'une certaine gravité. C'est dire que pour être réparable au titre de la solidarité nationale, un dommage doit présenter un caractère distinct de l'atteinte initiale ou résulter de son aggravation ce qui n'est pas le cas d'un échec thérapeutique. La Cour de Cassation a jugé que le retard dans l'évolution favorable de l'état de santé du patient consécutif au fait que l'intervention chirurgicale réalisée conformément aux règles de l'art n'avait pas permis de remédier aux douleurs qu'il présentait et ne les avait pas non plus aggravées ne caractérise pas un dommage directement imputable à un acte de soins mais s'analyse en un échec thérapeutique non indemnisable au titre de la solidarité nationale. (Cass. Civ1 24 mai 2017 ;
 
 Bull. Civ1 n° 35, pourvoi n° 16-16.890). En l'espèce, il résulte du rapport des Docteurs [Q] et [H], experts désignés avant la consolidation, que, lors d'une consultation le 2 juillet 2009 auprès du Docteur [O], le genou de Monsieur [F] était modérément douloureux mais empêchait toute pratique sportive et occasionnait à ce dernier une grande gêne au relèvement d'un siège et en position accroupie. La décision de mise en place d'une prothèse totale du genou par le Docteur [O] qui a réalisé l'intervention chirurgicale conformément aux règles de l'art devait donc être de nature à réduire les douleurs et la gêne fonctionnelle occasionnées à Monsieur [F].
 Les Docteurs [Q] et [H] ont déposé leur rapport le 15 février 2012, relevant que suite à l'opération en date du 7 septembre 2010, Monsieur [F] avait présenté un descellement de la prothèse du genou qui n'était pas causé par une infection nosocomiale mais le résultat d'une non ostéointégration de la prothèse correspondant à un « accident médical non fautif » peu fréquent puisque proche de 0,2 %.