Cour d'appel de Grenoble
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-24.735 du 19/09/2018,  partie 3


qu'il ne précise pas non plus dans quelles circonstances et à quel titre Mme X... se serait - de façon relativement invraisemblable - vantée, voire « glorifiée », en sa présence ou auprès de lui (ce n'est pas précisé) d'avoir des relations sexuelles avec son professeur de danse ; que ce témoin ne précise pas non plus dans quelles circonstances et à quel titre il travaillait en sa qualité de maçon à l'intérieur de l'habitation de M. Y..., condition pour qu'il soit en mesure d'entendre que, lorsque ce dernier rentrait du travail, Mme X... était - en sa présence, autre condition nécessaire - désagréable avec son mari, voire « exécrable » et « odieuse » envers lui ; que cette attestation, qui n'est pas étayée par la relation de détails ou de circonstances propres à convaincre de sa véracité, ne présente aucune crédibilité et est tenue par la cour pour non probante ; que sur 2. L'attestation établie par Mme Marie-Joseph F..., celle-ci indique être une « cousine par alliance », et avoir reçu de Mme X... la confidence selon laquelle cette dernière participait, avec son mari, à des soirées échangistes ; que, toutefois, si cette attestation correspond à la réalité, elle implique, en ce cas, autant le mari que l'épouse et il n'est pas possible, dès lors, de considérer que la décision concertée des époux de participer en toute connaissance de cause à ce type d'activité puisse rendre intolérable le maintien de la vie commune ; que, mis à part ce manquement réciproque au devoir de fidélité, les autres accusations visant à voir reconnaître l'infidélité de l'épouse ne sont pas étayées et la cour d'appel ne retient donc pas ce grief comme ayant rendu intolérable le maintien de la vie commune ; que, sur le grief de violences morales et harcèlement moral, M. Y... expose : /- que son épouse le rabaissait sans cesse, l'insultait et lui manquait habituellement de respect, depuis de nombreuses années, /- qu'il a même préféré dormir à son cabinet pour échapper au dénigrement et au harcèlement que lui faisait subir son épouse, /- qu'il a été suivi en consultation par une psychologue pendant plusieurs années pour cela ; qu'il verse aux débats une attestation d'une psychologue qui certifie avoir été témoin « depuis septembre 2009, de sa souffrance morale, due manifestement à une vie conjugale compliquée et destructrice » ; qu'il établit avoir bénéficié d'une psychothérapie pendant plus d'un an entre juillet 2011 et septembre 2012 ; qu'il verse aux débats une attestation de son médecin traitant datée de juillet 2014, selon laquelle, notamment, son patient « lui décrivait, lors de ces consultations, toutes les formes de harcèlement qu'il subissait au quotidien et qu'il n'avait plus la force de supporter, ce qui l'avait obligé à dormir à son cabinet » ; que dans son attestation précitée, Mme Marie-Josèphe F... indique également avoir accueilli à plusieurs reprises M. Y... à son domicile « dans un état de souffrance physique et morale », ajoutant qu'il s'agissait d'un homme « affecté par la situation qu'il vivait au quotidien dans sa propre maison » ; que Mme X... se contente de répliquer sur ce point qu'elle n'est pas responsable du fait que son mari estime avoir eu « une vie conjugale compliquée et destructrice » et de ce qu'il était suivi en consultation par différents thérapeutes et que « bien au contraire », M. Y... a multiplié les aventures extra-conjugales, « ce qui a perturbé sa vie conjugale », ce qui est « tout à fait logique » ; qu'autrement dit et en termes triviaux, Mme X... ne conteste pas avoir fait payer à son époux, durablement, son infidélité par une attitude de harcèlement moral telle que décrite ; qu'or, les manquements de l'époux à son devoir de fidélité n'enlèvent pas au comportement habituellement harceleur de l'épouse, qui est établi, son caractère fautif et il incombait à Mme X... de se séparer de son mari si elle estimait intolérables les infidélités de ce dernier ; que, dès lors, la cour d'appel retient que le grief de violences morales et harcèlement moral formulé par le mari est constitué et n'est pas excusé par son comportement infidèle ; que ces faits de harcèlement sont constitutifs de manquements au devoir de respect mutuel visé à l'article 212 du code civil et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en conséquence, le principe du prononcé du divorce n'étant pas remis en cause mais seulement ses causes, le divorce sera prononcé aux torts partagés des parties ;
 
 ALORS QUE la cour d'appel a relevé que Mme X... affirmait qu'elle n'était pas responsable du fait que son mari estimait avoir eu « une vie conjugale compliquée et destructrice » et de ce qu'il était suivi en consultation par différents thérapeutes, que « bien au contraire », M. Y... avait multiplié les aventures extra-conjugales, « ce qui a[vait] perturbé sa vie conjugale », ce qui était « tout à fait logique », pour en déduire que Mme X... ne « contest[ait] pas avoir fait payer à son époux, durablement, son infidélité par une attitude de harcèlement moral » (arrêt attaqué, p. 7, avant-dernier et dernier §) ;