Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-15.447 du 08/12/2021,  partie 6



 ALORS QU'ayant constaté que l'employeur avait été alerté sur la mise en place d'un management collectif conduisant à une pression excessive sur l'ensemble du personnel, entraînant nombre d'arrêts maladie, ruptures conventionnelles ou inaptitudes médicales et un signalement du médecin du travail, en rejetant la demande indemnitaire du salarié aux motifs inopérants qu'il ne démontrait pas avoir été victime d'un harcèlement, la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 1152-4 du code du travail.