décision 14-86.243 du 22/06/2016,  partie 2


qu'en l'espèce, le mode de vie, le contexte d'alcoolisme chronique de A... L... décrit par les témoins, constaté par l'expert, ne permettait pas d'apprécier pleinement la réalité de la situation ; que vu ce contexte, M. X... a pu logiquement penser qu'il s'agissait de sommeil, d'autant qu'il avait l'habitude de voir l'intéressé dans de longues périodes diurnes d'endormissement ; que c'est précisément quand il s'est rendu compte de l'état anormal de ce sommeil prolongé que M. X... a appelé les secours ; que les raisons pour lesquelles les secours ont été appelés importent peu, à supposer que ce soit, comme le soutiennent les parties civiles, pour se dégager de toute responsabilité, l'essentiel étant que les diligences aient été accomplies dès que le péril est apparu imminent ;
 
 "1°) alors que l'article 223-6 du code pénal fait obligation à la personne témoin d'une situation susceptible de mettre en péril la santé d'un tiers de s'informer sur l'état de santé réel de l'intéressé avant de s'abstenir de lui porter secours ; que, loin de justifier l'omission de porter secours, l'alcoolisme chronique de la victime, connu du témoin assisté, était au contraire de nature à renforcer cette obligation de vérification ; qu'ainsi, en estimant au contraire que compte tenu du contexte d'alcoolisme chronique de A... L..., M. X... avait pu penser que sa posture singulière, étendu pendant plusieurs heures sur le sol en pleine journée, correspondait à une phase de sommeil, pour en déduire qu'il n'y a pas lieu à suivre sur la plainte des demandeurs du chef d'omission de porter secours, quand l'alcoolisme dont souffrait la victime qui se trouvait dans un état d'extrême maigreur, affectant nécessairement sa résistance physique, devait au contraire inciter M. X... à s'inquiéter de son état de santé avant de quitter les lieux pendant plusieurs heures, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ;
 
 "2°) alors que l'article 223-6 du code pénal n'opère aucune distinction selon la cause ou la nature du péril auquel la personne dont l'état requiert secours est exposée ; qu'en se bornant à considérer que compte tenu du contexte d'alcoolisme chronique de A... L..., M. X... avait pu logiquement penser que sa posture singulière, étendu pendant plusieurs heures sur le sol en pleine journée, correspondait à une phase de sommeil, pour en déduire qu'il n'y a pas lieu à suivre sur la plainte des demandeurs du chef d'omission de porter secours, quand il est constant que M. X... avait connaissance de l'extrême maigreur de A... I..., qui ne pesait que 45 kg pour une taille d'1,80 m, et de la dégradation de son hygiène corporelle, ce qui devait, rapporté à l'état d'inconscience constaté, le convaincre du péril imminent auquel était exposée la victime, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 19 septembre 2011, à 4 h 31, M. V... X... a requis les sapeurs-pompiers de porter secours à A... L..., compagnon de sa mère, qu'ils ont transporté à l'hôpital, où il est décédé, à 19 h 50, des suites de lésions évoquant un accident vasculaire cérébral, dans un contexte d'altération de l'état général et de dénutrition ; que les père, frères et soeur du défunt ont saisi le doyen des juges d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile visant, notamment, M. X... , à qui ils reprochaient d'avoir tardé à déclencher les secours, alors qu'il avait constaté, dans l'après-midi du 18 septembre 2011, que A... L... gisait au sol, déjà inconscient ; que M. X... , entendu en qualité de témoin assisté, a expliqué avoir pensé que A... L... dormait, en raison d'un état d'ébriété dont il était coutumier ; que les parties civiles ont interjeté appel de l'ordonnance du 28 janvier 2014 par laquelle le juge d'instruction, après avoir écarté la qualification de non-assistance à personne en péril, outre celles visées au réquisitoire introductif, a dit n'y avoir lieu à suivre ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance, l'arrêt prononce par les motifs reproduits au moyen ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, et dès lors que la conscience de l'existence d'un péril imposant l'assistance prescrite par l'article 223-6, alinéa 2, du code pénal s'apprécie concrètement, en tenant compte, notamment, de l'absence de connaissances médicales de la personne mise en cause, ainsi que de la complexité ou de l'ambiguïté de la situation dont elle a été témoin, la chambre de l'instruction a, sans insuffisance ni contradiction, justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux juin deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.