décision 15-87.415 du 28/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

- M. [X] [T], 
 - Mme [T] [U], épouse [Y],
 
 contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 octobre 2015, qui, les a condamnés à 1 000 euros d&apos;amende, dont 500 euros avec sursis, le premier, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion ou une nation déterminée, la seconde, pour complicité, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 7 février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général DESPORTES ;
 
 Joignant les pourvois en raison de leur connexité ;
 
 Sur le pourvoi formé par Mme [Y] :
 
 Attendu qu&apos;aucun moyen n&apos;est produit ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. [T] :
 
 Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 24 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, 509, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [T] coupable, en qualité d&apos;auteur, du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l&apos;égard d&apos;un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en qualité d&apos;auteur pour le propos suivant « Les musulmans, qu&apos;ils soient Français ou pas, auront donc le choix. S&apos;ils veulent rester en France, ils seront dans un pays où disparaîtra toute visibilité de l&apos;islam, le voile, le kami, l&apos;abattage rituel, les boucheries halal, les prénoms musulmans, les mosquées Les nés-musulmans pourront alors librement abdiquer l&apos;islam et devenir apostats ou pratiquer leur culte de façon totalement privée, chez eux, sans en faire état. Si cela ne leur convenait pas, ils auraient le droit de gagner un des cinquante-sept pays musulmans de la planète où règne la charia », a prononcé sur les peine et sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs propres que les prévenus ont été relaxés définitivement concernant le premier et le dernier paragraphe poursuivis ; que la partie civile a interjeté appel mais ne sollicite l&apos;infirmation de l&apos;analyse des premiers juges qu&apos;en ce qui concerne le dernier passage poursuivi ; qu&apos;il convient d&apos;apprécier si M. [T] et Mme [Y] ont commis une faute fondée sur la prévention de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l&apos;égard d&apos;un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ouvrant droit à réparation sur ce passage ; que seul le deuxième passage sera examiné sur l&apos;action pénale ; qu&apos;aucune des parties ne remet en question l&apos;analyse des premiers juges concernant le premier passage, ceux-ci ayant estimé que l&apos;auteur des propos portait un jugement de valeur sur la religion, que même si celui-ci était très négatif et choquant, il n&apos;était pas constitutif d&apos;une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l&apos;égard des adeptes de cette religion ; () que tout auteur d&apos;une oeuvre fictive n&apos;échappe pas aux restrictions prévues par l&apos;alinéa 2 de l&apos;article 10 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme ; qu&apos;en l&apos;espèce, Mme [Y] se prévaut du caractère onirique de son propos, s&apos;agissant d&apos;une projection fictive dans un futur imaginaire dans lequel l&apos;islam aurait été interdit en France ; qu&apos;il est toutefois difficile dans l&apos;article incriminé, ne s&apos;agissant ni d&apos;un roman de fiction ni de propos tenus par des personnages fictifs, de différencier ce qui relève de la fiction ou de l&apos;expression même de l&apos;auteur ; que la forme littéraire utilisée ne permet pas de déceler la distance dans le récit avec les phrases en cause ; que les propos ne sont pas non plus exprimés sous la forme humoristique ; qu&apos;en conséquence, rien ne permet au lecteur de comprendre que les propos publiés sous forme de projection hypothétique ne reflètent pas la pensée de leur auteur, faute d&apos;avoir expressément exprimé une réelle distance avec ceux-ci ; qu&apos;