Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-14.434 du 22/02/2017,  partie 8


intérêt des compétences des agents qui travaillent dans l&apos;entreprise », expliquant « depuis quelques années à partir de données que je sors tous les mois de la tgc et je maîtrise en grande partie cette activité. La semaine dernière je reçois des fichiers sans plus d&apos;explications et j&apos;ai fait part à [D] [S] de mon étonnement sur le foisonnement des personnes qui s&apos;occupent du rattachement en lui disant que l&apos;on risquait de rattacher les mêmes clients... Ce matin c&apos;est fait, je me suis rendu compte que la liste de clients sur laquelle je travaillais venait d&apos;être rattaché par « RS1 ». Je ne sais pas comment est pensée l&apos;organisation mais vu de mon bureau au [Adresse 2], vous devez avoir quelques soucis dans la maîtrise du problème », qu&apos;il évoquait encore ses doutes sur la fiabilité de la méthode et des résultats obtenus en rattachant sans connaître le terrain et la nécessité de s&apos;appuyer sur les compétences locales plutôt que « de partir dans tous les sens » ; qu&apos;une réponse a été apportée à ce courriel, le 5 octobre 2009, des clarifications étant données « concernant l&apos;organisation que nous souhaitons mettre en place » ; qu&apos;il est ainsi indiqué que le risque de manque de coordination, pointé par le demandeur, est réel et que c&apos;est pour cette raison qu&apos;a été désigné un « pilote, [N] [D] (...) l&apos;un de ses rôles est de s&apos;assurer que chacun travaille selon les bonnes priorités (définies le 15) et sur des références différentes, sachant que vous serez sans doute amené à travailler à du rattachement de ref qui ne sont pas sur le territoire de Champagne Sud » ; qu&apos;il est également indiqué que le demandeur présente les compétences requises et que la confiance de l&apos;employeur lui est réitérée sur ce point, qu&apos;il est demandé à [N] [D] d&apos;étudier les raisons ayant mené à ce qu&apos;il travaille sur des références déjà rattachées pour éviter la répétition de cette situation ; qu&apos;enfin, il est précisé que le même [N] [D] coordonnera les fichiers et les enverra au demandeur « avec copie à votre hiérarchie directe », étant demandé à Monsieur [L] [X] de « lui remonter directement votre reporting avec copie à votre hiérarchie directe » ; qu&apos;un nouveau courriel de Monsieur [L] [X], du 6 octobre 2009, indique qu&apos; « au minimum la courtoisie et le respect de l&apos;autre serait d&apos;informer les intéressés des évolutions à défaut de les convaincre, je sais que cela ne fait plus partie des valeurs de l&apos;entreprise mais comme les autres agents concernés, je n&apos;apprécie pas et cela ne me motive pas bien entendu », qu&apos;il évoque encore le changement des outils, l&apos;absence d&apos;information quant à un changement de management géographique, indiquant « aujourd&apos;hui je travaille sur ce qui a été convenu localement et avec les outils qui me paraissent les mieux adaptés à la réalisation des objectifs » ; qu&apos;un courriel de l&apos;employeur du même jour lui indique «effectivement votre rattachement hiérarchique est toujours le même à savoir auprès du chef de pôle raccordements et par le même biais, au chef d&apos;agence technique clientèle de l&apos;Aube » ; qu&apos;il ressort du courrier du demandeur, faisant suite à l&apos;entretien du 8 octobre 2009, que celui-ci avait mis en place avec son chef de groupe, en juin 2009, un plan de rattachement mais que « parallèlement, la direction régionale a décidé de mettre une organisation de résorption des stocks en septembre pour laquelle je n&apos;ai été ni associé ni consulté », le demandeur expliquant que cette organisation a été faite sans prendre en compte son expérience et ses compétences, celui-ci expliquant avoir fait part de son mécontentement quant à un changement de méthode mise en place sans l&apos;en avertir et proposant d&apos;utiliser celle dont il avait l&apos;habitude et qu&apos;il juge plus fiable et plus efficace ; qu&apos;il lui a encore été répondu, par courrier du 4 novembre 2009, que les objectifs fixés précédemment et évoqués par lui étaient cohérents en juin sur le territoire de l&apos;Aube mais ne prenaient « pas en compte la situation globale de la Champagne-Ardenne », raison de la mise en place d&apos;une équipe dédiée régionale et pilotée par un seul animateur, le principe de la coordination par celui-ci du travail et de l&apos;envoi par lui des fichiers étant rappelé, étant précisé que le demandeur continuera à utiliser l&apos;outil précédemment employé et que « le fait de faire partie de cette équipe dédiée n&apos;engendre pas pour vous une modification de votre lien managérial avec le responsable du pôle raccordements ou son second mais implique un travail d&apos;équipe qui est dans ce cas plus adapté pour assurer l&apos;obtention de l&apos;objectif fixé sur l&apos;UCF » ; qu&apos;un courriel du 23 janvier 2012 lui indiquait que la nouvelle pilote du dossier SIG était [I] [M], un précédent courriel du 11 octobre 2011 lui ayant rappelé l&apos;identité de son interlocuteur privilégié soit son encadrant de proximité, et, indiquant qu&apos;un « premier point serait fait dans 15 jours (puis fréquence à caler) indépendamment du CR hebdomadaire afin de contrôler le bon fonctionnement et prévoir les actions adaptées le cas échéant » ; que sur le problème de l&apos;habilitation évoquée par le demandeur qui affirme ne plus avoir eu d&apos;habilitation nécessaire, il ressort d&apos;