Cour d'appel de Grenoble
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.744 du 24/06/2020,  partie 2


qu'elle précise enfin avoir reçu des menaces par téléphone pour ne pas avoir cédé aux avances de M. W... ; que Mme V..., aide-soignante au sein de l'unité Chêne de l'EHPAD [...] relève des « comportements proches avec (sa) collègue J... H... », précise que M. W... « la (Mme C...) suit partout, regarde ses fesses avec beaucoup d'insistance et de plaisir » et indique qu'il « se permet de se mettre derrière elle (Mme C...) faisant des gestes blessants et déplacés vis-à-vis de (sa) collègue J... H... » ; que Mme P..., aide-soignante au sein de l'EHPAD O..., évoque un échange avec M. W... au cours duquel « il lui a parlé d'une collègue travaillant depuis longtemps dans la maison » qui « l'avait accusé de harcèlement » ; qu'elle déplore « sa façon de mettre sa main sur (son) épaule ou sur «(son) bras quand il (lui) faisait la bise » laquelle « (la) mettait très mal à l'aise » ; que Mme P... indique avoir « fini par juger son comportement déplacé au moment de l'arrivée de nouvelles stagiaires ou remplaçantes dans (son) secteur » ; qu'elle précise avoir « vu X... W... faire des allers-retours sur les lieux tout au long de la matinée sans qu'il n'y ait de travail à faire », qu'« il est également venu discuter avec une stagiaire alors qu'elle donnait le petit-déjeuner à une résidente » ; qu'elle relève également « les fois où il se permettait de rentrer dans une chambre au moment de la toilette des résidentes » ; qu'enfin, Mme P... relate la situation de « cette remplaçante » qui lui « a dit qu'X... se servirait de son numéro pour lui envoyer des messages » ; que M. E..., cadre entretien, déclare que « plusieurs de (ses) collègues se sont plaintes auprès de (lui) de M. W... X.... Elles lui reprochent ses attitudes «pot de colle» » ; qu'il précise tout à la fois « qu'il n'a jamais pu constater ces faits » ; que Mme D..., aide-soignante, déplore le « comportement très intrusif de M. W... » à son égard, ce dernier posant sa « main sur l'épaule quand il faisait la bise, qu'on ne voulait pas vraiment lui faire » ou « sur la hanche dans le même cas » lui posant des « questions trop personnelles et intimes avec une insistance particulière (T'habites où ? Tu veux que je te ramène ? Tu fais quoi ce soir ?) » ; qu'elle indique également qu'« il est arrivé qu'il rentre dans les chambres pendant que nous faisions des soins intimes à des personnes âgées. Et nous étions obligés de le mettre dehors fermement » ; que Mme T..., aide-soignante au sein de l'unité Cassis de l'EHPAD [...], dénonce des propos déplacés, relevant que M. W... « est allé beaucoup trop loin dans ses paroles » ; qu'elle déclare au sujet de Mme C..., que M. W... « l'a insultée à nombreuses reprises », « qu'il est allé jusqu'à (lui) raconter des choses de l'ordre du privé concernant H... » ; qu'elle affirme également que M. W... « rabaissait fréquemment d‘autres collègues » ; qu'enfin, Mme Q..., aide-soignante au sein de l'EHPAD O..., indique « rejoindre (ses) collègues sur le fait qu'X... W... était très présent », « qu'il était collant dans le sens où il se rendait souvent dans l'unité où (elle) travaille pour discuter avec (elle). Quand (elle) dit collant, c'est aussi faire la bise avec la main sur (ses) hanches » ; qu'elle déplore également « des questions indiscrètes : tu habites où ? Tu as quoi comme voiture ? » ; que pour contester les manquements invoqués dans la lettre de rupture, M. W... verse les attestations, émanant de proches de résidents des EHPAD O... et [...] et d'anciens collègues de travail ; que Mme S..., fille d'une résidente, se dit ainsi surprise, au même titre que sa mère, du licenciement de M. W... dont elle loue le « grand professionnalisme », la « capacité d'écoute des personnes âgées » et dont elle relève le caractère « poli et courtois avec tout le monde » ; que Mme G..., auxiliaire de vie, indique « avoir côtoyé un mois » M. W... qu'elle qualifie de « poli, aimable, respectueux » et se dit également surprise de son licenciement ; que Mme F..., auxiliaire de vie, déclare n'avoir rencontré « aucun problème avec lui (M. W...) » ; qu'elle décrit ce dernier comme « très poli », « courtois avec les résidents et leur famille » ; qu'elle précise n'avoir « jamais constaté de faits et gestes déplacés envers son entourage » de la part de M. W... lequel « respectait toujours l'intimité des résidents (frapper aux portes avant d'entrer, etc.) » ; que M. K... atteste « être journellement présent pour aider son épouse » et évoque un contact « cordial et avenant » avec M. W... ; qu'enfin, M. I... dit croiser M. W... depuis six ans et déclare n'avoir jamais constaté de gestes ou de paroles déplacés à l'égard de son entourage professionnel ;