décision 16-87.709 du 23/01/2018,  partie 2


 qu'il est constant que le projet de M. Y... était de confier la mairie à M. X... dès qu'il serait élu député, ce qui était un objectif qui effectivement leur paraissait commun ; que ces messages insistants se poursuivaient durant l'année 2010 (132 mails répertoriés) en indiquant qu'il ne renoncerait jamais
 ; que le 7 août 2010, M. Y... écrivait par mail « j'ai senti globalement comme pour notre dîner grillade chez moi une espèce de rejet de ma personne ... oui j'ai décidé de rester à assurer mes fonctions pour toi parce que si tu le désires c'est toi qui prendra la relève en 2014 ... tu sais aussi que jamais je ne te harcèlerai sexuellement ou moralement » ; que cependant par un mail du 28 novembre 2010, M. Y... faisait de nouvelles déclarations très précises « j'ai besoin de ta domination, que tu me domines .. j'aime effleurer ton corps
 j'aimerai ... (allusions sexuelles très précises) ... si tu le désires ce soit toi qui administre [...] dans les prochaines années ... ce qui serait bien c'est que tu répondes favorablement à tous les points abordés, mais là je fais un rêve .. » ; que ce mail, à l'instar d'autres très nombreux, permettait de constater que les allusions à l'évolution possible de la carrière politique de M. X... et aux relations intimes souhaitées par M. Y... étaient présentes, ensemble, dans la plupart des messages adressés par celui-ci ; que cette situation perdurait durant l'année 2011 au moyen de nombreux mails (109 répertoriés) dont par exemple un mail du 29 avril 2011 à 00 heure 26 ainsi libellé « Alexandre, je suis pas très bien, je doute beaucoup depuis des mois, et ce soir c'est un peu n'importe quoi, je t'aime. Ludo » ou un mail antérieur du 23 février 2011 ainsi libellé « hier soir je t'ai précisé les choses côté sexe. J'attendrai ça viendra ou ne viendra pas, sans doute jamais comme tu me l'as dit il y a longtemps mais je suis prêt » ; qu'un mail du 2 juin 2011 évoquait les problèmes de santé rencontrés par M. X... à cette époque : « tu sais que j'aime pas te voir et savoir que tu n'es pas bien comme ça. Enfin tu as décidé de consulter et de te soigner sérieusement mais j'espère que tout cela va passer ... » il redisait son souhait d'être dominé par lui et mentionnait « je sais que tu refuses et tu ne réponds même
 
 pas » ; que par mail du 22 juillet 2011 à 7 heures 33, il écrivait « j'insiste en sachant que c'est difficile pour toi cette insistance de ma part ... pour le reste si je pouvais par arrêté te nommer maire demain je le fais de suite. Tu es prêt Alexandre pour être maire. Oui tu es prêt retiens bien cela » ; que parallèlement, il convient de préciser que M. Y... avait confié en décembre 2010 à M. X... le poste supplémentaire de directeur général des services, l'organigramme des services municipaux de la mairie du [...] du 1 mars 2011 permettait de constater que M. X... était à la fois directeur de cabinet du maire et directeur général des services, cumulant ces deux fonctions pendant plusieurs mois alors qu'usuellement ces deux fonctions étaient séparées, le directeur général des services étant même normalement assisté d'un directeur adjoint ; que c'est ainsi que M. X... a pu être décrit par un autre collaborateur comme travaillant jour et nuit ; que durant cette même année 2011, M. Y... s'immisçait dans la vie privée de couple de M. X..., celui-ci vivant avec Mme Cécile C..., en écrivant dans des mails des 9 et 15 juin 2011 « tu ne vas pas aimer mais encore une fois Cécile a eu un comportement que je ne qualifierai pas ce soir. Je lui écrirai ce que j'en pense » et « si cela continue comme ça il ne sera pas utile que tu déménages sur Le [...], il vaut mieux que tu restes habiter sur [...] » ; qu'enfin en janvier et février 2012, M. Y... adressait des mails à connotation sexuelle en limite pornographique puis les 9, 17 et 24 février il adressait les mails suivants « Ton départ de la mairie ne sera pas interprété longuement comme tu le penses. En tout cas je ne laisserai pas place à des interprétations. Sauf et je te le redis si tu postules sur un poste politique je considérerais cela comme un affront » ; Tu sais que je suis totalement opposé à un poste politique dans le département pour plusieurs raisons, Si c'est le cas les choses se passeront mal entre nous et tu le sais » ; Ma volonté est la même si tu aspires à un poste politique, Il est inconcevable pour moi que ce soit dans le département » ; qu'il sera
 
 rappelé que M. X... déposait sa lettre de démission le 4 mars 2012 ;