décision 16-80.935 du 11/07/2017,  partie 5



 Attendu que pour rejeter les conclusions de M. D... invoquant son exonération de toute responsabilité pénale à défaut d'avoir caractérisé la complicité reprochée, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; 
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que la personne mise en cause doit, pour être exonérée de la complicité reprochée, démontrer que la publication incriminée n'a été ni voulue ni permise par elle, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître aucun des textes visés au moyen ; 
 
 Qu'ainsi, le grief n'est pas fondé ; 
 
 Sur le moyen, pris en sa troisième branche : 
 
 Attendu qu'il se déduit des énonciations de l'arrêt que les juges ont apprécié le caractère proportionné des dommages-intérêts alloués à la partie civile ;
 
 D'où il suit qu'irrecevable en sa première branche, le moyen ne saurait être accueilli ; 
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme globale que MM. Laurent X..., Patrick D... et F... G... devront payer à M. Eric E... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale au profit de MM. X..., D... et F... G... ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze juillet deux mille dix-sept ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.