décision 17-83.273 du 09/08/2017,  partie 2


que, dans le même temps, chacun des trois mis en examen a commencé par préciser en garde à vue que le véhicule serait une Citroën Ax, ce qui est inexact, et laisse à penser qu'ils se sont concertés a minima pour tenter de dissimuler la vérité à la justice ; qu'il convient alors d'éviter que, informé de l'état d'avancement de l'instruction, M. A... ne tente de se concerter avec l'un ou l'autre des deux autres mis en examen, ou n'exerce des pressions sur les témoins, notamment M. C... ou Mme  F..., compagne de M. D... ;
 - mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de j'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé, en ce que, depuis huit ans, les proches de Laurent B... s'interrogent sur les circonstances exactes de son décès ; que, dans un premier temps, les enquêteurs ont avancé la thèse d'une tentative de suicide, l'homme jetant sa voiture dans la rivière, avant finalement de s'en extraire, d'errer pendant quelques centaines de mètres avant de tomber dans un fossé ; qu'ensuite, la femme de Laurent B... a appris que des voleurs avaient pu le frapper avant de le jeter dans un fossé pour pouvoir conserver sa voiture ; qu'à ce jour, les circonstances exactes du décès ne sont toujours pas connues de manière précise ; que cette volonté de dissimulation, qui perdure toujours alors que huit années se sont écoulées, ainsi que l'absence de considération portée à la vie d'un homme et au ressenti de ses proches caractérisent un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public » ;

"1°) alors que conformément aux articles 144 et 148 du code de procédure pénale, le rejet d'une demande de mise en liberté doit être justifié par l'objectif de prévention du risque de pression sur la famille de la victime ; que ce risque doit être caractérisé de manière précise et circonstanciée ; qu'en se bornant à affirmer que M. A... aurait eu la volonté de dissimuler les faits, sans faire état d'éléments laissant à craindre un risque de pression sur M. C... ou Mme F..., la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ;
 
 "2°) alors que conformément aux articles 144 et 148 du code de procédure pénale, le rejet d'une demande de mise en liberté doit être justifié par la prévention du risque de pression sur les témoins ou la famille de la victime ; qu'en l'espèce, ni M. C... ni Mme F... ne sont membres de la famille de la victime ou témoins des faits ; que, dès lors, en justifiant le maintien en détention provisoire de M. A... par la nécessité d'éviter qu'il n'exerce des pressions sur eux, la chambre de l'instruction a violé les articles susvisés ;
 
 "3°) alors que conformément aux articles 144 et 148 du code de procédure pénale, le rejet d'une demande de mise en liberté doit être justifié au regard du risque de concertation entre les personnes co-mises en examen; que ce risque est inexistant lorsque les deux autres mis en examen sont maintenus en détention provisoire ; qu'ainsi, en justifiant le maintien en détention de M. A... par la nécessité d'empêcher toute concertation entre celui-ci et MM. E... et D..., tous deux en détention provisoire dans le cadre de la même information, la chambre de l'instruction a violé les articles 144, 148 et 154-4 du code de procédure pénale ;
 
 "4°) alors que conformément aux articles 144 et 148 du code de procédure pénale, le rejet d'une demande de mise en liberté peut être justifié par la préservation de l'ordre public ; qu'à cet égard, les juges doivent caractériser de manière précise et circonstanciée la persistance du trouble à l'ordre public qui justifie, selon eux, le maintien en détention provisoire de la personne mise en examen ; qu'en se bornant à indiquer, s'agissant de faits anciens, survenus huit ans auparavant, que M. A... n'aurait eu aucune considération quant au ressenti des proches de la personne décédée, la chambre de l'instruction n'a pas caractérisé un tel trouble ; que, ce faisant, elle a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 16 février 2009, a été découvert le corps de Laurent B... à La Daguenière (Maine et Loire) ; que l'enquête a permis d'établir que la victime avait fait l'objet, alors qu'elle occupait son véhicule, d'un vol avec violence et qu'elle avait été abandonnée par ses agresseurs dans un fossé rempli d'eau, ce qui avait provoqué son décès ; qu'après un classement sans suite, l'hypothèse d'un suicide ayant été retenue, cette procédure avait été reprise en 2013 à la suite de révélations ayant permis d'identifier les mis en cause, dont M. A... ; que, mis en examen le 16 février 2017 du chef de vol avec violence ayant entraîné la mort, l'intéressé a fait l'objet d'un placement en détention provisoire ; qu'il a présenté une demande de mise en liberté le 22 mars 2017, rejetée par le juge des libertés et de la détention par ordonnance du même jour ;