Cour d'appel de Limoges,  décision 13-25.489 du 01/07/2015,  partie 3



 AUX MOTIFS QUE les Epoux X...ont acquis le 13 septembre 2008 à l'occasion d'une vente de chevaux organisés par l'agence Pompadour, sous le marteau de l'Etude de Me de la Perraudière, un cheval mâle anglo-arabe de croisement âgé de trois ans dénommé « Rendez-vous de Maugray » présenté à la vente par Mme Y..., moyennant le prix de 46. 466 € ; que les demandes et moyens des parties demeurent les mêmes qu'en première instance et il n'a pas été introduit en appel d'élément qui n'ait été connu de la juridiction du premier degré, laquelle par des motifs pertinents que la cour adopte a fait une exacte appréciation des faits et des circonstances de la cause et du droit des parties ; qu'en effet, les règles légales de la garantie des vices rédhibitoires dans la vente d'animaux domestiques, telles que définies par les articles L. 213 et s. du code rural peuvent être écartées par une convention contraire ; que cette convention peut être implicite et résulter de la destination des animaux vendus et du but que les parties se sont proposées et qui constituent la condition essentielle du contrat ; que pour conclure à la réformation du jugement, Mme Y...persiste à soutenir que l'animal a été vendu aux fins de reproduction en sorte que l'affection dont il était atteint ne pouvait le rendre impropre à sa destination de reproducteur ; que le premier juge a exactement considéré que les conditions dans lesquelles s'était réalisée la vente, par l'intermédiaire d'une agence spécialisée et à un prix de plus de quinze fois supérieur à celui d'un cheval de loisir démontraient que l'intention des parties était de conclure la vente d'un cheval destiné aux compétitions sportives ; que d'ailleurs, la réponse de Mme Y...au conseil des Epoux X...le 30 mars 2010 ne laisse aucun doute sur la réelle volonté des parties lors de la vente ; qu'elle y indique notamment que M. X...lui avait assuré « qu'il était très confiant quant à l'avenir sportif du cheval » précisant par ailleurs « rendez-vous a été essayé pour le compte des haras nationaux (avant dernier enchérisseur) par Didier A..., 6ème aux Jeux Olympiques de Hong Kong en 2008 qui a dit avoir eu d'excellentes sensations » et mentionnant encore dans le dernier paragraphe de la correspondance : « « Rendez-Vous » est à ce jour en vente sur le site de la Chambre syndicale des chevaux de France dont vos clients sont adhérents pour une somme comprise entre 25. 001 € et 30. 000 € ce qui est davantage le prix d'un cheval de sport que celui d'un cheval ataxique dont la carrière sportive sera ruinée » ; qu'il serait difficile de comprendre d'ailleurs qu'un cheval de la qualité sportive de celui vendu, qualité que Mme Y...revendique elle-même dans ses écritures (« ce cheval avait connu d'excellents résultats monté par Didier A..., 6ème en individuel aux jeux Olympiques de Hong Kong en 2008 ») n'ait plus été considéré par sa venderesse, en septembre 2008, que comme un seul reproducteur, étant observé à cet égard que la circonstance que le cheval vendu soit un étalon primé dans sa catégorie ne saurait permettre de considérer, comme voudrait le faire admettre à tort Mme Y...que les parties n'avaient envisagé lors de la vente que les qualités de reproducteur du cheval lesquelles n'excluent nullement en effet l'aptitude de l'animal à réaliser parallèlement une carrière sportive ; que de surcroît, il ressort d'une note du Pr Z..., non utilement critiquée par Mme Y..., que l'ataxie du cheval, si elle n'a pas de cause traumatique, a une origine congénitale et qu'en ce cas l'animal ne doit en aucun cas être retenu pour assumer une carrière d'étalon, ce qui rend, en tout cas, inefficace l'argumentation de Mme Y...tendant à voir admettre que la révocation ne pourrait être prononcée dès lors que l'animal n'avait été vendue qu'à des fins de reproduction ; que les conclusions de l'expert, exactement rappelées par la juridiction du premier degré, sont dénuées de toute ambiguïté sur l'existence d'un vice antérieur à la vente ; qu'il n'est produit à cet égard aucun élément médical contraire qui serait de nature à remettre en cause l'avis motivé de l'expert, étant observé que les premiers juges ont à bon droit fait état du caractère partiel des examens médicaux pratiqués sur l'animal antérieurement à la vente et constaté que les conclusions de l'expert judiciaire, qui reposent d'ailleurs sur des examens tant clinique que radiographique et échographique, confirmaient en tous points les constatations faites sur l'animal par le Dr Vétérinaire B... qui avait déjà relevé en janvier, février et mars 2010 chez le cheval des signes d'incoordination locomotrice avec une forte thoraco-lombalgie et une lombalgie marquée à la fouille rectale et noté qu'il existait des images suspectes de rétrécissement du canal médullaire ;