Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-14.479 du 01/10/2020,  partie 3



 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille vingt.
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour l'Association du Vajra triomphant et l'association la Fondation sa sainteté le seigneur Hamsah Manarah.
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION :
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum l'association du Vajra Triomphant et la fondation sa Sainteté le seigneur Hamsah Manarah à remettre dans leur état antérieur aux divers travaux réalisés les parcelles [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] , sur la commune de Castellane, soit concernant la voie d'accès sud, la zone plateforme-pyramide et le parking ;
 
 AUX MOTIFS QUE la discussion porte principalement sur la voie d'accès et l'état de la zone de la plateforme pyramide, selon que l'on se place avant tout démarrage des travaux ou après la délivrance du permis de construire annulé ; qu'il existe deux voies d'accès, la première voie étant située au sud, sur les parcelles [...], [...], [...] et [...] et la seconde au nord, traversant les parcelles [...] et [...] ; que compte-tenu de la réalisation de la voie nord en 2013, soit postérieurement à l'introduction du litige, cet accès doit être exclu des travaux de réfection ; qu'en revanche, au regard des considérations précédentes sur les points définitivement tranchés, la remise en état des lieux concerne la voie sud ; que dès lors, la remise en état portera sur les parcelles [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] ; que par ailleurs, la remise en état des lieux devra prendre en compte l'élément de réalité selon lequel il est impossible de travailler à la stabilité de la piste d'accès sans intervenir sur les talus amont et aval, ce qui légitime un léger débord des parcelles concernées ; qu'il ressort des observations de l'expert : - que la remise en état des lieux devra tenir compte de ce que la commune de Castellane est classée en zone sismique 4, - que la piste d'accès sud présente sept virages, avec des soutènements en enrochements, pour partie déstabilisés, - que la revégétalisation est assez faible, notamment, au niveau des protections en alvéoles, - que les fossés bordant la piste sont très enherbés et que les caniveaux présentent un défaut d'entretien avec apparition de nouveaux ravinements par rapport à l'expertise de Monsieur Y..., - concernant la plateforme-pyramide, à l'est et au nord, que le ravinement est très intense avec accentuation au fil du temps, - qu'au centre, il existe un immense cirque plan avec, en pied de falaise, une mouillère temporaire résultant de l'accumulation des eaux sauvages mal évacuées, - qu'au sud-est, les deux terrasses créées avec les déblais du cirque sont recouvertes en partie par la végétation, - qu'en partie nord, le talus reste toujours à nu, - que le parking s'est enherbé à l'ouest, une cuvette s'étant formée par une très forte accumulation récente de sédiments venus des pentes, - que cette cuvette s'est progressivement agrandie et est devenue stérile, - qu'un profond fossé d'écoulement des eaux sauvages s'est créé avec un ruissellement orienté plein est ; que l'expert estime que, s'il est impossible de reconstituer des marnes âgées de 150 millions d'années, tectonisées, consolidées et structurées, il est néanmoins possible de retrouver la morphologie initiale du site ; que pour ce faire, l'expert préconise de procéder à des déblais et à des remblais avec toile de jute sur les parties les plus pentues pour permettre la revégétalisation du site avec ensemencement des zones et plantations d'espèces arbustives locales ; qu'il estime que la faune réoccupera l'espace rapidement dès que la végétation aura repoussé ; que l'expert décrit les travaux nécessaires comme suit : - travaux préparatoires comprenant l'amenée de camions, de pelles-mécaniques, de mini-pelles, de rouleaux de matériaux (géogrilles, toile de jute, remblais, plants, balises de chantier, feux de circulation, panneaux de signalisation, cabanes de chantier, sanitaires...), - décapage des zones où des remblais réutilisables ont été entreposés lors des travaux antérieurs, - stockages des matériaux sur place, - apports de remblais calcaire type déchets de carrière, - mise en place de drains routiers entourés de géotextiles, en pied de talus, - mise en place de remblais compactés par couche de 20 à 30 centimètres avec pose de géogrilles dans les profils 11, 14, 15, 17, 24-26, 27-30, les géogrilles devant s'étendre d'un profil à l'autre lorsqu'ils sont voisins et jusqu'à la moitié de la distance avec le profil suivant lorsque ce dernier est stable sans géogrille, - mise en place des anciens déblais du site en remblais superficiels, - mise en place d'une toile de jute sur les zones pentues, - ensemencement avec du calamagrostis, du ray grass italien et anglais, de la fétuque, de l'achillée millefeuille et de la marguerite, - plantation de genêts, de bugranes, de pins noirs, de pins sylvestres, d'aulnes, de cèdres, de buis et d'argousier ; que la question des coûts n'est pas utile à la solution du litige dans la mesure où les intimés demandent la remise en état en nature ;