décision 17-80.694 du 28/02/2018,  partie 2


qu'ainsi, il apparaît peu rationnel, et partant peu crédible, de vouloir soustraire des oeuvres à un inventaire successoral en les confiant pour une période de « quelques mois » à M. I... puis de leur faire réintégrer Notre Dame de Vie dans un temps où ce même inventaire s'y poursuit ; que M. I... soutient qu'il était ignorant du contentieux successoral opposant les enfants de A... et la veuve de celui-ci, ce qui apparaît en contradiction avec les relations de proximité que son épouse et lui-même revendiquent avec Jacqueline, et qu'il n'a pas prêté plus d'attention que cela au contenu du sac qui lui a été remis en cadeau, « n'étant pas un connaisseur de l'oeuvre » ; que s'il est malaisé d'appréhender objectivement la connaissance par M. I... de la valeur de l'oeuvre de Pablo A... en général, et des 271 oeuvres contenues dans le sac qui lui a été remis en particulier, il est en revanche plus aisé de déterminer la valeur absolue de ces 271 oeuvres et la connaissance que pouvait en avoir Jacqueline A... ; qu'il est constant que Jacqueline A... connaissait et admirait l'oeuvre de son mari ; que d'ailleurs, Mme Danielle X..., épouse I... indique à la barre de la cour que Jacqueline avait « de l'amour et de la vénération » pour l'oeuvre de Pablo A... et qu'elle « prenait soin de son oeuvre après son décès » ; que les 271 oeuvres détenues par les époux I... revêtent un caractère hétéroclite, aussi bien par leur nature – dessins, études, lithographies, collages, peintures – que par leurs thèmes, rendant inconcevable l'hypothèse d'un don ; qu'elles comprennent notamment des travaux de recherche décisifs dans l'histoire du cubisme ; que dans l'oeuvre de A..., les collages cubistes sont extrêmement rares rapportés au nombre d'oeuvres créées par l'artiste : à peine une centaine au total, toutes périodes confondues ; qu'elles comprennent encore des caricatures de groupes d'amis et de connaissances (Max D..., André E..., Guillaume F...) sur lesquels A... s'est représenté lui-même ; que sans qu'il soit nécessaire d'énumérer et de distinguer en catégories les oeuvres détenues par les époux I..., elles revêtent incontestablement une très grande valeur artistique et historique ; que le don allégué apparaît parfaitement anormal du fait de son importance et de sa valeur ; qu'il se heurte aux habitudes de Pablo A... de son vivant et, de la même manière, au respect absolu voire à la vénération portée par Jacqueline A... à l'héritage artistique de son mari décédé ; qu'ainsi donc, la nouvelle version des faits présentée à la cour par M. I... apparaît tout autant dénuée de crédibilité que la précédente pourtant soutenue pendant plusieurs années avec conviction ; que les déclarations de Mme Danielle X... tendant à confirmer la nouvelle version des faits de son mari sont elles aussi dénuées de toute crédibilité, l'intéressée reconnaissant par ailleurs l'existence de mensonges préparés, concertés et répétés s'agissant de la narration des faits proposée jusqu'alors ; que la demande de supplément d'information, dans des conclusions régulièrement déposées au greffe, M. I... sollicite que soit ordonné avant dire droit au fond un supplément d'information visant notamment à la réalisation des actes suivants : - verser au dossier tous les inventaires réalisés après le décès de Pablo A..., - entendre tout expert, et notamment Mme Christine G..., assistante personnelle de Claude L... A... pour les authentifications des oeuvres auprès de A... administration, afin qu'elle soit interrogée sur le nombre d'inventaires existants, la date et les circonstances précises de leur réalisation, l'existence d'oeuvres non répertoriées et les raisons pour lesquelles des oeuvres n'ont pas été répertoriées, - entendre M. Jean-Louis H..., directeur de la fondation Maeght, et l'interroger sur les circonstances dans lesquelles il a réalisé l'inventaire après la mort de Jacqueline A..., ainsi que sur l'existence d'oeuvres non répertoriées, - réaliser des actes d'investigation et verser les documents utiles en lien avec le régime successoral de Pablo et Jacqueline A... et en déterminer ses conséquences pour la succession, - verser au dossier l'intégralité des documents (jugements, déclarations de succession, etc...) relatifs à la succession de Pablo A..., - entendre M. Pierre B..., mandataire judiciaire qui a été en charge de régler l'indivision A..., - effectuer tout autre acte d'investigation permettant de déterminer les circonstances et la chronologie précises du litige successoral entre Mmes Claude L... A..., Maya L... A..., Anne-Paloma L... A... et Jacqueline A..., - procéder aux expertises médicales et psychiatriques des époux I... dans le but d'évaluer si, en raison de leur état de santé et de leur âge, ils peuvent souffrir de troubles passagers ou permanents, de la mémoire ; qu'il indique que les actes sollicités ont pour objet de vérifier s'il est possible que Jacqueline A... ait fait délibérément sortir des oeuvres des inventaires réalisés à partir de 1973 et si ces oeuvres (qui sont des oeuvres non répertoriées mais authentifiées comme des A... véritables) ont pu faire l'objet de remises volontaires de Jacqueline A... ou éventuellement d'autres héritiers ;