décision 17-84.295 du 12/09/2018,  partie 2


qu'il a mis hors de cause M. X... en déclarant au magistrat instructeur qu'il s'était rendu à Rotterdam le week-end précédant son interpellation pour acheter deux kgs de cocaïne au prix de 70 000 euros, transformés en six kgs après coupage ; que si un tel déplacement n'a pu être établi, des contacts téléphoniques ce week-end là de M. B... avec M. X... ont été mis en évidence ; que la perquisition effectuée au domicile de M. X... a permis de saisir des téléphones portables GSM ; que leur exploitation et celle des données de leur géolocalisation ont révélé des déplacements de l'intéressé notamment aux Pays-Bas et en Espagne en 2014, et de très nombreux contacts avec M. B... ; que courant 2014, M. X... utilisait plusieurs lignes téléphoniques différentes françaises et étrangères, sous des noms d'emprunt, les puces étant insérées dans différents boîtiers, que l'expertise des téléphones GSM saisis à son domicile a mis en évidence des textos faisant référence, parfois en clair, à des quantités très importantes de produits stupéfiants, et à des sommes d'argent se rapportant à des transactions au kilo ; que M. X... a reconnu s'être rendu à plusieurs reprises aux Pays-Bas en 2014 pour aller voir un ami dont il n'a pas voulu donner le nom ; que les écoutes téléphoniques établissent l'implication de M. X... dans un trafic soutenu de produits stupéfiants ; que l'enquête patrimoniale et financière a établi que les époux X... bénéficiaient d'un train de vie en totale inadéquation avec leurs revenus déclarés et même leur activité observée ; que M. X... passait le plus clair de son temps à faire du sport et à s'occuper de son fils H..., effectuant à l'occasion des déplacements à l'étranger à bord de véhicules parfois luxueux immatriculés sous des identités de tiers ; que Mme X..., en disponibilité depuis de nombreux mois, s'occupait de leur fille, effectuant des dépenses importantes (soins esthétiques, sorties, vêtements), dont la grande majorité de celles retrouvées, payées en espèces ; que plus de 150 000 euros ont été déposés sur différents comptes et livrets; que les époux ont acquis des murs commerciaux ; que les écoutes téléphoniques ont révélé de nombreux virements réalisés en provenance d'Algérie, qu'ils ont acquis un immeuble à Nantes ; que les quelques gains au PMU, au demeurant très rapprochés dans le temps, janvier 2010, ne peuvent justifier le train de vie affiché par les époux au cours de l'année 2014 ; que de même, les gains en bourse invoqués sont de faible montant (1 544 euros en 2010), que M. X... tente de justifier d'une vente de terrains en Algérie, qui ne vient pas, au vu des pièces produites, remettre en cause l'infraction de blanchiment ; qu'il admet disposer d'un patrimoine et de moyens financiers en Algérie ; que l'utilisation des comptes du nommé Djamel C... en Algérie confirment le blanchiment ; qu'il a été découvert au domicile du couple X... le 10 juin 2014 à 7 heures du matin, un faux document, daté du 10 juin 2014, donnant procuration à M. X... de sortir le véhicule Audi A6 n°[...] du territoire français et portant des timbres humides à en-tête de la Mairie de Nantes avec un faux nom d'employé ; que suite à l'incarcération de son mari, Mme X... n'a pas hésité à faire auprès des assurances, de fausses déclarations de vente des véhicules saisis ; que les écoutes téléphoniques ont mis en évidence une conversation au cours de laquelle elle s'organise avec son beau-frère pour faire un faux lui donnant procuration pour signer devant notaire la location d'un bien immobilier aux lieu et place de son mari incarcéré ; qu'il ressort ainsi des éléments du dossier et des débats devant la cour que les délits reprochés à M. X..., sous réserve des relaxes partielles sus évoquées, sont caractérisés dans tous leurs éléments ; que la déclaration de culpabilité sera confirmée dans ces limites ; que le délit de non- justification de ressources, généralisé par la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, reproché à Mme X..., ne suppose pas, à la différence du recel, d'établir le lien entre la chose ou le produit, et l'infraction d'origine ; que mariée à un trafiquant de stupéfiants dont les activités lui procurent un profit direct ou indirect, la prévenue n'a pu justifier de revenus correspondant à son train de vie important, que son intention coupable se déduit suffisamment de ce qu'elle ne pouvait méconnaître l'origine frauduleuse des ressources de la personne avec qui elle était en relation habituelle à savoir son mari ; qu'elle ne s'est manifestement pas interrogée sur la provenance de telles ressources en l'absence d'activités licites et suffisantes pouvant les générer ; que les éléments produits ne permettant pas de rapporter la preuve de l'origine licite des fonds et des biens saisis, le jugement retenant la culpabilité de la prévenue de ce chef sera confirmé, en limitant les faits à 2014 ;