décision 16-82.985 du 11/07/2017,  partie 3



 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme A... coupable du chef de proxénétisme aggravé ;
 
 "aux motifs qu'à l'audience de la cour, la prévenue ne reconnaît rien des faits qui lui sont reprochés : elle déclare tout ignorer des activités de son conjoint de l'époque, M. L... D..., lui-même fortement impliqué dans cette affaire, et tout ignorer de Mme Mary X... ; que son avocat dépose des conclusions de relaxe : il souligne en premier lieu que la prévenue conteste formellement les délits qui lui sont reprochés puis conteste énergiquement les témoignages qui lui sont à charge, avant de développer en second lieu des éléments relatifs à sa personnalité, qui militent à l'évidence en faveur de son innocence ; qu'à cet égard, son avocat verse aux débats un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 19 septembre 2013, condamnant une nommée Mme Cynthia E... pour association de malfaiteurs, proxénétisme aggravé, traite des êtres humains aggravés et blanchiment aggravé : il déduit de l'analyse de cet arrêt que la nommée Mme Mary X... avait comme proxénète, à l'époque des faits reprochés à la prévenue, non pas cette dernière, mais bien la nommée Mme Cynthia E..., ce qui, à l'évidence, selon lui, disculpe Mme Z... A... ; qu'en réalité, il ne résulte pas de cet arrêt que la nommée Mme Cynthia E... a été poursuivie puis condamnée pour avoir prostitué Mme Mary X..., dans la mesure où la seconde ne figure pas dans la prévention concernant la première : la cour se borne à indiquer dans son dispositif que la nommée Mme Cynthia E... « était connue pour avoir, à l'époque de la prévention, un grand nombre de prostituées sur Bordeaux et notamment Mme Mary X... » ; que de même, il ne résulte pas de cet arrêt que la nommée K... X... est nécessairement la même personne que celle qui figure à la procédure examinée, ni, qu'à le supposer, la nommée Mme Mary X... n'a pas eu, sur la même période, deux proxénètes, Mmes Cynthia E... et Z... A... ; qu'il est, d'ailleurs, intéressant de noter que plusieurs des noms qui apparaissent dans la procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 19 septembre 2013 apparaissent aussi dans la procédure examinée, ce qui n'est guère étonnant s'agissant de deux affaires de proxénétisme nigérian s'exerçant sur Bordeaux et ses environs ; qu'il n'est donc pas possible de déduire de l'arrêt du 19 septembre 2013 que Mme Mary X... a nécessairement menti lorsqu'elle a désigné Mme Z... A... comme étant sa proxénète ; qu'il résulte au contraire des éléments de l'enquête, et en particulier des écoutes téléphoniques opérées sur sa ligne et de plusieurs témoignages précis, que Mme Z... A... a joué un rôle important dans cette affaire ; que d'une part, il résulte du témoignage d'une personne désirant garder l'anonymat, pour des motifs que l'attitude des prévenus lors de l'enquête, puis de l'instruction, puis des audiences, permet certainement de comprendre, que la prévenue contraignait plusieurs personnes à se prostituer pour elle, soit Mmes Mary X..., Ada Ordu, Gift Seze et Esther ; que ce témoignage anonyme est conforté par le témoignage précis et circonstancié de Mme Mary X... qui affirme clairement que la prévenue l'a contrainte à se prostituer à son arrivée en France, pour rembourser sa dette de 50 000 euros, sous peine de représailles contre sa famille au Nigéria, et qui affirme aussi lui avoir remis entre 300 à 500 euros par semaine pendant deux ans, lui devant encore une somme de 20 000 euros ; que le refus de la part de Mme Mary X... de se retrouver confrontée à la prévenue en dit suffisamment sur les craintes qu'un proxénète inspire dans ce milieu ; que d'autre part, il résulte des écoutes téléphoniques que la prévenue a organisé la venue en France d'une prénommée Mme F... et avait également prévu la venue d'une prénommée Mme G..., toutes deux destinées à la prostitution : elle a d'ailleurs admis qu'elle avait fait venir en France la nommée Mme G... ; que d'autre part, il résulte encore des déclarations de Mme H... I... que cette dernière a hébergé à son domicile deux prostituées, les nommées Mmes Joy J... et Edith M..., à la demande expresse de la prévenue, ce que celle-ci a finalement admis ; que d'autre part, il résulte de ses propres déclarations, et contrairement à ce qu'elle a prétendu lors de l'audience, qu'elle savait très bien que son conjoint avait recruté puis ramené en France des filles destinées à la prostitution : leur longue période de vie commune suffit à l'établir de manière certaine ; qu'enfin, il résulte de la perquisition opérée à son domicile qu'il y a été retrouvé des notes manuscrites avec des dates et des prénoms de jeunes filles : cet élément conforte le rôle de la prévenue dans le trafic qui lui est reproché ; que dans ces conditions, et pour l'ensemble de ces raisons, les faits sont établis et les délits reprochés à la prévenue sont constitués ;
 
 "1°) alors qu'une condamnation ne peut se fonder dans une mesure déterminante sur le témoignage recueilli auprès d'une personne ayant refusé une confrontation avec le prévenu, pas davantage que sur un témoignage anonyme ;