Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-23.253 du 18/09/2019,  partie 4



 que, 2 - sur le modèle robe 1305, pour justifier de la titularité de ses droits, la société Barbara Bui produit :
  
 - un bon de commande du 26 janvier 2012 portant sur 3 modèles D 1305 pour un prix de 525 €, avec un croquis similaire à celui précité et permettant de l'identifier ;
  
 que, 3 – sur le modèle jupe E 1500, pour justifier de la titularité de ses droits, la société Barbara Bui produit :
  
 - un bon de commande du 5 juillet 2012 portant 2 x 4 modèles E 1500 pour des prix de 588 et 652 €, avec des croquis similaires à celui précité et permettant de l'identifier ;
  
 que, 4 – sur le modèle robe E 1309, pour justifier de la titularité de ses droits, la société Barbara Bui produit :
  
 - un bon de commande du 1er juillet 2012 portant sur 6 et 4 modèles E 1309 pour des prix de 1 530 et 1 020 €, avec un croquis similaire à celui précité et permettant de l'identifier ;
  
 que, 5 – sur le modèle de robe E 1306 et sa version courte en top E 1416, pour justifier de la titularité de ses droits, la société Barbara Bui produit :
  
 - un bon de commande du 1er juillet 2012 portant sur 4 modèles E 1306 pour un prix de 920 €, avec un croquis similaire à celui précité et permettant de l'identifier,
  
 - un bon de commande du 8 juillet 2012 portant sur 2x3 modèles E 1416 pour un prix de deux fois 369 €, avec un croquis similaire à celui précité et permettant de l'identifier » (cf. arrêt, p. 9, §§ 3 et 6, p. 10, §§ 1, 4 et 7, p. 11, lignes 5 et 6) ;
 
 ET QUE « VI. – Sur les mesures réparatrices  ,concernant les dommages et intérêts, que la société Barbara Bui sollicite, au titre de la contrefaçon, les sommes de 415 885,96 € au titre du manque à gagner, de 179 102 € au titre du bénéfice indu, et de 60 000 € au titre du préjudice moral   ; que la société RT International s'oppose, contestant les marges indiquées par l'appelante, le cumul intégral des sommes au titre du manque à gagner et du bénéfice indu, et tout le préjudice moral   ; que, ceci étant exposé, pour fixer les dommages et intérêts nés de la contrefaçon, la juridiction prend en considération distinctement :
 - les conséquences économiques négatives de l'atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subie par la partie lésée,
 - le préjudice moral causé à cette dernière,
 - les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l'atteinte aux droits ; que les quantités de contrefaçons vendues, telles qu'elles ont été indiquées par le directeur général de la société RT International à l'huissier sont de :
 
 - HPS 12 DL23 1 160
 - HPS 12 SL01 89
 - HPW 12DC04 240
 - HPW 11DL04 125
 - HPW 10 TD05 1 103
 - HPS 12 TL23 35 ;
 
 qu'alors que les marges réalisées par la société Barbara Bui sur les originaux correspondants résultent d'une attestation délivrée par son directeur général adjoint, non utilement contredite, et celles réalisées par la société RT International des indications fournies par son directeur général à l'huissier, c'est exactement que la société appelante peut fixer ainsi :
 
 son manque à gagner de 415 885,96 € :
 
 - Modèle V4070 : 576,81 euros, soit une marge perdue sur 160 pièces de : 92 289,60 €
 - Modèle E1500 : 346,14 euros, soit une marge perdue sur 89 pièces de : 30 806,46 €
 - Modèle D1305 : 626 euros, soit une marge perdue sur 240 pièces de : 150 240 €
 - Modèle E1309 : 610,83 euros, soit une marge perdue sur 125 pièces de : 76 353,75 €
 - Modèle E1306 : 544,45 euros, soit une marge perdue sur 103 pièces de : 56 078,35 €
 
 les bénéfices du contrefacteur de 179 102 €
 
  
 
 que concernant le préjudice moral, celui-ci résulte à l'évidence du caractère systématique du pillage de ses oeuvres par un contrefacteur ; que la cour l'évalue à 50 000 € ; que prenant en considération distinctement ces éléments, la cour évaluera le montant total des dommages et intérêts, au titre de la contrefaçon, à la somme de 500 000 € » (cf. arrêt, p. 23 et p. 24, § 1) ;
 
 1°/ ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ;