Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-24.414 du 12/12/2019,  partie 2



 - M. L..., qui circulait en voiture dans le même sens que H... J... et qui a été entendu comme témoin a déclaré qu'il circulait à environ 70-80 km/h, que le pilote de la motocyclette l'a doublé, qu'il circulait à vive allure, entre 130 km/h à 160 km/h, qu'une voiture devant eux avait fait un écart important pour le laisser passer, qu'il avait doublé sans ralentir et sans mettre son clignotant et que devant sa conduite lui-même avait déclaré à sa femme "il est fou il va se tuer", quelques instants après il a vu un nuage de poussières et des débris au sol puis le pilote qui était allongé dans le fossé ; il a ajouté que la conduite du motard était dangereuse, qu'il roulait très vite et ne respectait pas les distances de sécurité pour les dépassements,
 - M. W... a indiqué avoir vu un motard quant il était sur lui, au moment du choc, que tout était allé très vite,
 - les dommages sur le véhicule de M. W... démontrent un choc latéral avant gauche,
 - les blessures de H... J... sont situées sur son hémi-corps gauche,
 - la roue arrière de la motocyclette a été arrachée lors de l'impact,
 - aucune trace de freinage n'a été relevée sur la chaussée,
 - les gendarmes ont fixé le point de choc entre le véhicule de M. W... et la motocyclette de H... J... sur la ligne séparant les deux voies de circulation,
 - le rapport de la SARL Pyrame plus désignée dans le cadre de l'enquête pénale, établi à l'aide d'un logiciel en fonction des données fournies par l'enquête (vitesses respectives des véhicules, emplacement des dégâts sur les véhicules, point de choc matérialisé) a conclu que :
 - l'accident s'est produit dans la courbe,
 - le véhicule conduit par M. W... s'apprêtait à entamer la courbe à une vitesse d'environ 91 km/h,
 - la motocyclette pilotée par H... J... se trouvait dans la courbe à environ 120km/h, H... J... a violemment accéléré en coupant la courbe et son engin s'est cabré et s'est dirigé vers l'automobile de M. W... qui arrivait en face,
 - la motocyclette a percuté en roue arrière le latéral gauche de la voiture alors que celle-ci était sur sa voie de circulation,
 - à l'issue de la collision la motocyclette s'est dirigée en direction du bascôté situé à droite de sa voie de circulation,
 - le moteur de la motocyclette avait été débridé pour augmenter sa puissance.
 Il résulte des éléments qui précèdent des présomptions graves, précises et concordantes que H... J... au moment de l'accident roulait de façon dangereuse et à une vitesse très importante, que dans une courbe il a encore accéléré son engin et a coupé la courbe, s'exposant à se déporter sur l'extrême gauche de sa voie de circulation, que sa vitesse et sa trajectoire ont été telles que sa moto s'est cabrée et qu'il en a perdu le contrôle en percutant violemment la voiture qui arrivait en sens inverse, étant précisé que le rapport de la société AAME qui a été dressé de façon non contradictoire par une société dont il n'est pas démontré qu'elle soit spécialisée en accidentologie n'apporte pas d'éléments techniques contraires convaincants aux données précitées.
 Le comportement fautif de H... J... qui a contribué à son dommage, eu égard à sa nature et à sa gravité doit conduire à diminuer son droit à indemnisation de 75%.
 Ses ayants droit ne peuvent ainsi être indemnisés de leur préjudice qu'à concurrence de 25%.
 
 Sur les préjudices
 Les préjudices d'affection subis par les proches de H... J... doivent être évalués à 30.000 € pour chacun de ses père et mère, indemnisables à hauteur de 7 500 € et à 12 000 € pour chacune de ses soeurs, indemnisables à concurrence de 3 000 €.
 M. P... J... et Mme S... K... épouse J... ont communiqué la déclaration de recettes relatives à une concession et un caveau délivrée par la trésorerie de Trets, les factures émises par la société APF et par la société AMD relatives à des frais d'obsèques, établissant que les frais d'obsèques et funéraires à la suite du décès de H... J... se sont ainsi élevés à la somme de 11 973,49 €, d'ailleurs non contestée par la société Gan assurances ; ce préjudice est indemnisable à hauteur de 25% soit de 2 993,37 €. » ;
 
 Et aux motifs réputés adoptés du jugement entrepris que « Les circonstances de l'accident ne sont pas indéterminées contrairement à ce que soutiennent les consorts J... (...). (Il n'est pas) nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise dans la mesure où le Tribunal dispose des éléments suffisants pur résoudre le présent litige » ;