Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-19.590 du 10/03/2021,  partie 7


que si l'on reprend la chronologie des signalements faits par Mme T..., en général assortis de photos et de détails, on compte six épisodes plus ou moins intenses de fuites et renouvellements des fuites jusqu'aux dernières pièces produites par Mme T... n° 42 et 43 écrivant par courriel à son avocat les 14 et 15 février 2019, photos à l'appui montrant de larges plaques de peintures décollées et des gouttes d'eau tombant du plafond de son séjour, peu avant la clôture de l'instruction le 26 février 2019 ; que les prétendues réparations des causes des fuites par la SCI Naceur, signalées au syndic le 9 novembre 2013 (rapport L..., p. 2/9), n'ont eu aucun effet, l'expert en est convaincu ; que l'expert a été très ferme dans ses conclusions ; que les dégâts et fuites dont s'est plainte Mme T... se produisent aux deux mêmes endroits du plafond de son séjour et correspondent aux lieux de fuite de l'appartement supérieur ; que « Les eaux qui traversent le plancher entre le 3erae et le 4ame étage proviennent uniquement de la salle de bains et du local chauffe-eau de l'appartement de la SCI Naceur », « L'avis de l'expert est que la SCI Naceur est entièrement responsable » (p. 5/9), « L'évacuation du sanibroyeur a été directement raccordée sur les évacuations d'eaux usées de la salle de bain de la SCI Naceur. De ce fait, si une partie des eaux vannes est bien évacuée dans la descente (de) l'escalier commun, une autre partie des eaux vannes remonte dans les évacuations d'eaux usées de la douche et du chauffe-eau et les encrassent, et a tendance à ressortir par les mises à l'air libre de ces appareils », « La cause première en est que la première entreprise de plomberie qui a installé la salle de bains au 4e étage de la SCI Naceur n'a pas respecté les règles de l'art dans la pose du premier sanibroyeur pour laquelle l'évacuation des eaux vannes devait être différenciée de celle des eaux usées des appareils sanitaires », « la cause seconde est le fait que les entreprises de plomberie qui sont intervenues pour réparer les dégâts des fuites successives n'ont pas appréhendé la mauvaise installation du sanibroyeur et n'ont pas réalisé des travaux efficaces » (p. 3-4/9) ; que « les eaux usées, y compris de la matière fécale remontent et ressortent « par le siphon pour le bac de douche et par le groupe de sécurité pour le chauffe-eau », ce qui entraîne « la venue d'odeurs fétides » (idem) ; qu'il n'existe donc aucun doute sur la dette de responsabilité de la SCI au titre des inconvénients anormaux de voisinage et de la responsabilité délictuelle pour faute, ni sur le lien de causalité entre les préjudices invoqués par Mme T... et leur fait générateur ; que la SCI Naceur sera déclarée responsable de ces préjudices et le jugement sera confirmé sur ce point ; que, sur la demande de condamnation de la SCI Naceur à exécuter les travaux sous astreinte, Mme T... a été déboutée par le premier juge qui a estimé que la demande était excessive par rapport au montant de « la créance initiale » et de la situation économique de la SCI ; que cette appréciation ne peut être maintenue au jour où la cour d'appel statue, dès lors qu' il est démontré que les quelques travaux de 2012 et de 2013 (trois factures de plomberie, de 80 €, 189, 65 € et 230, 70 € ont été produites par la SCI répartie de juillet 2012 à juin 2013, rapport p. 7/9) n'ont rien changé à la situation comme le montrait déjà le rapport d'expertise rédigé à la suite de la réunion du 15 mai 2015, mais comme le montre encore la suite des événements et la perpétuation des fuites jusqu'à l'ordonnance de clôture en février 2019, sur une période de plus de six ans depuis les travaux de 2012 ; que ni les réparations de 2012, ni celles de 2013, ni les conclusions nettes de l'expert, ni les demandes de la copropriété, ni les nombreuses demandes de Mme T... et de son avocat n'ont fait réagir la SCI de façon proportionnée ; que la cour d'appel observe en outre que l'expert avait estimé que les lieux n'étaient plus louables en l'état (p. 6/9) et qu'ils ont néanmoins fait l'objet d'une succession de locataires ; que la copropriété, par son syndic, donne expressément l'autorisation - et il lui en est donné acte ici même - pour que la SCI raccorde le WC à la colonne des eaux usées qui passe dans le couloir et l'escalier, parties communes ; que le jugement sera donc réformé sur ce point et la SCI Naceur sera condamnée sous astreinte de 50 € par jour de retard, deux mois après la signification de cet arrêt, pendant une période de huit mois, à reprendre en totalité les évacuations du chauffe-eau, de la douche et des WC avec reprise de l'ensemble sur la colonne descendante sur le palier ;