Cour d'appel de Paris
G5, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-22.160 du 16/09/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021
 
 La société SMABTP, dont le siège est [Adresse 20], a formé le pourvoi n° E 19-22.160 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],
 
 2°/ à Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 6],
 
 3°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 22],
 
 5°/ à M. [B] [L], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la société Métallerie Moderne,
 
 6°/ à M. [N] [H], domicilié [Adresse 15], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Européenne d'Agencement,
 
 7°/ à M. [C] [F], domicilié [Adresse 24], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société [F],
 
 8°/ à M. [C] [Y], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société[Z] & cie,
 
 9°/ à Mme [V] [G] [E], domiciliée [Adresse 18], pris en qualité de représentant des créanciers de la société [Z] & cie,
 
 10°/ à M. [J] [D], domicilié [Adresse 17], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Dutheil venant aux droits de la société Gery Dutheil,
 
 11°/ à M. [X] [K], domicilié [Adresse 21], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Couverture Plomberie Moderne,
 
 12°/ à la société Métallerie Moderne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 19],
 
 13°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Azur Assurance,
 
 14°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],
 
 15°/ à la société Décor Isolation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],
 
 16°/ à la société Cabinet Botturi Loudes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], exerçant sous l'enseigne C 2 L,
 
 17°/ à M. [A] [O], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alma Services,
 
 18°/ à la société Spie IDF Nord Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Revolux,
 
 19°/ à la société Otis, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 8],
 
 20°/ à la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 22],
 
 21°/ à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Assurance Vieillesse (CIPAV), dont le siège est [Adresse 23],
 
 22°/ à la caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics (CAVOM), dont le siège est [Adresse 23], et des Compagnies Judiciaires,
 
 23°/ à la caisse d'Assurance Vieillesse des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes (CAVEC), dont le siège est [Adresse 14],
 
 24°/ à la société Bethac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société SMABTP, de la SCP Boulloche, avocat de Mme [I], de M. [M], des sociétés Mutuelle des architectes français (MAF), Cabinet Botturi Loudes et Bethac, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa Corporate Solutions assurance, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la caisse Interprofessionnelle de prévoyance et assurance vieillesse (CIPAV), de la caisse d'Assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics (CAVOM) et des compagnies judiciaires, de la caisse d'Assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC), de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Spie industrie et tertiaire, de Me Isabelle Galy, avocat de M. [F] ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Otis, après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure