Cour d'appel de Bastia,  décision 14-13.329 du 04/03/2015,  partie 2



 En outre, la cour constate que les premiers juges ne sont pas uniquement fondés sur le rapport médical du docteur A..., dont l'objectivité est contestée par l'appelante, mais ont également tenu compte des plusieurs témoignages en faveur de Mme Félicia X... rappelés ci-dessus et ont analysé avec exactitude les différents documents produits par chacune des parties. 
 
 Par ailleurs, le tribunal, au vu d'une lettre du 20 octobre 2006 adressée par l'appelante à l'intimée, versée aux débats, aux termes de laquelle, Mme Jeanne X... écrit " le jour où je prendrais la décision, vous viendrez signer chez le notaire ", a relevé, à juste titre, que six mois après la signature de la donation du 16 janvier 2006, celle-ci avait déjà l'intention d'en obtenir sa révocation et n'invoquait nullement des faits d'ingratitude de sa fille » ; 
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés que « Madame Jeanne X... fonde sa demande de révocation de la donation litigieuse sur les dispositions de l'article 955 alinéa 2 du. Code Civil. 
 
 La donation, dépourvue de condition, et en principe irrévocable, ne peut être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les conditions prescrites par l'article 955 du Code Civil, qui dispose que 
 « La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants : 
 1° si le donataire a attenté à la vie du donateur ; 
 2° s'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits, ou injures graves ; 
 
 3° s'il lui a refusé des aliments. » 
 
 Madame Jeanne X... estime, comme étant constitutifs d'injures graves au sens du texte précité, les propos injurieux que sa fille Félicia aurait tenus à son égard ainsi que son comportement injurieux relaté dans ses deux plaintes déposées auprès de la gendarmerie. 
 
 Madame Félicia X... réplique pour sa part, que dès le mois d'octobre 2006, sa mère lui demandait de renoncer à l'acte de donation. 
 
 Il est constant que, le 20 octobre 2006 Madame Jeanne X... a adressé une lettre à sa fille où elle écrit « le jour où je prendrais la décision, vous viendrez signer chez le notaire. » Ce courrier, démontre que dix mois après la signature de la donation du 16 janvier 2006, Madame Jeanne X... avait déjà l'intention de solliciter la révocation de celle-ci, étant précisé qu'elle n'a nullement fait état de l'ingratitude de sa fille dans cette lettre. 
 
 Par ailleurs, il convient de noter que le frère de Félicia X... n'a pas été assigné par sa mère aux fins de révocation de la donation. Madame Jeanne X... ne démontre pas que la mésentente existant entre les donataires, est également à l'origine de sa demande. 
 
 Il incombe au tribunal d'examiner la gravité des faits, et ce notamment au regard de l'évolution des rapports existants entre le donateur et le donataire. 
 
 Sur l'existence de propos injurieux révélateurs de l'ingratitude de Madame Félicia X... envers sa mère : 
 
 A l'appui de ses dires, Madame Jeanne X... verse aux débats trois attestations, à savoir
 
 -Monsieur E... témoigne d'une scène violente le 5 janvier 2012, en ces termes « Madame Félicia X... s'est comportée violemment contre sa mère la traitant de mots orduriers tels putain, poufiasse, salope.... a craché sur sa mère... elle a essayé de lui porter quelques coups, une gifle a fini sa course sur la joue de Madame Jeanne X.... »
 
 - Madame Jeanne André X..., qui atteste le 28 janvier 2011 que sa soeur a créé beaucoup de problèmes à leur mère : « harcèlements téléphoniques, menaces de mort (la renverser avec une voiture si elle la croisait sur la route). Elle précise qu'elle a « assisté à des scènes où ma soeur était violente verbalement et/ ou physiquement à l'encontre de notre mère... La vie avec Félicia est insupportable. »
 
 - Madame F... affirme le 26 janvier 2011 que Madame Félicia X... a adressé à sa mère des messages et des appels « d'une agressivité très éprouvante pour Madame Jeanne X.... Ils sont tous méchants et insultants (pute, salope, et le cancer du sein n'a pas fait assez de dégâts etc... Félicia est animée d'une haine tenace envers sa mère qu'elle n'aime pas. » 
 L'attestation de Monsieur E..., ancien compagnon de Madame Jeanne X... ainsi que celle de Madame Jeanne André X..., soeur de la demanderesse, seront écartés des débats en raison des liens existant entre les parties. 
 
 Les propos de ces trois témoins, dont l'exactitude n'est pas reconnue par Madame Félicia X..., doivent être replacés dans le contexte conflictuel existant entre les parties, d'autant que Madame Jeanne X... ne conteste pas que leurs relations affectives ont été chroniquement inexistantes. 
 
 Les attestations produites par Madame Jeanne X..., à qui la charge de la preuve de l'ingratitude alléguée incombe, sont contredites par celles produites par la défenderesse. 
 
 Ainsi, Madame Félicia X... indique que son médecin traitant, le docteur Albert A... ;