décision 19-83.390 du 04/03/2020,  partie 3


qu'en se déterminant abstraitement comme elle l'a fait, au regard de la nature de la prévention, sans autre examen de la personnalité ni de la situation du prévenu, la cour a derechef privé sa décision de toute base légale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu l'article 132-1 du code pénal et les articles 485, 512 et 593 du code de procédure pénale :
 
 20. En matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle.
 
 21. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
 
 22. Pour condamner M. T... à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et à un an d'inéligibilité et Mme I... à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, l'arrêt attaqué énonce que chacune de ces peines apparaît proportionnée à la nature et à la gravité des faits, ainsi qu'à la personnalité de leur auteur, jamais condamné.
 
 23. En l'état de ces seules énonciations, sans mieux s'expliquer sur la gravité des faits, les éléments de personnalité des deux prévenus et leurs situations personnelles respectives, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes susvisés et les principes ci-dessus rappelés.
 
 24. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 25. La cassation sera limitée au prononcé des peines, dès lors que les déclarations de culpabilité n'encourent pas la censure.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Lyon, en date du 11 avril 2019, mais en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Lyon et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre mars deux mille vingt.