Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-13.355 du 02/06/2021,  partie 4


accident est dû à un choc intérieur, qui a nécessité une restauration attentionnée à l&apos;extérieur, jouant avec les sinuosités des tiges et herbacées ; que les deux experts judiciaires affirment donc, sans ambiguïté, que le fêle est ancien, et nécessairement antérieur à son dépôt auprès de la société MILLON et ASSOCIES, qui n&apos;aurait eu ni les compétences ni le temps de procéder à un tel camouflage, si le vase avait subi un accident après lui avoir été confié ; que les déductions de M. [J], qui se veulent logiques mais qui sont en réalité hâtives, pour ne se fonder que sur la première appréciation de Mme [N], afin de conclure que le vase a été endommagé après le dépôt, ne résistent pas par conséquent à la preuve contraire désormais apportée quant à l&apos;antériorité du fêle par rapport au dépôt, qui a surpris tout le monde d&apos;après M. [X], qui déclare à la fin de son rapport:« Autant les légèretés de la maison Million sont réelles, autant sa bonne foi ne peut être suspectée : l&apos;enjeu n&apos;en valait pas la chandelle, et le jeu des assurances est là en cas de sinistre ! L&apos;Etude Million est reconnue et appréciée pour son sérieux. Cette même bonne foi ne peut être enlevée à M [J] qui conservait ce vase à son domicile parmi d&apos;autres nombreux objets d&apos;Art Nouveaux et Déco. Sa surprise est compréhensible de posséder un vase accidenté, fortement déprécié. Paradoxalement, les parties n&apos;ont pas plus porté d&apos;attention à l&apos;état de ce vase l&apos;une que l&apos;autre » ; qu&apos;il convient par conséquent d&apos;infirmer le jugement en ce qu&apos;il a déclaré la société MILLON et ASSOCIES responsable de la perte de valeur du vase consécutive au fêle dont il est affecté, et en ce qu&apos;i I l&apos;a condamnée par conséquent à payer la somme de 7 000 euros, somme forfaitaire du vase en bon état, à M. [J] » ;
 
 ALORS QUE, premièrement, faute d&apos;avoir recherché si l&apos;objet n&apos;avait pas donné lieu à une réception sans réserve ainsi qu&apos;en atteste un document de réception des 13 et 30 novembre 2015, sachant que M. [X], comme le rappelle l&apos;arrêt, a retenu que le fêle était visible à l&apos;oeil nu (arrêt p. 6, § 1), les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1147, 1184 et 1927 à 1933 ancien, [1217 et 1231-1 nouveaux] du Code civil ;
 
 ALORS QUE, deuxièmement, faute de s&apos;être expliqués sur le point de savoir s&apos;il ne résultait pas, d&apos;une part, de ce que M. [X] considérait que le fêle était visible à l&apos;oeil nu (arrêt p. 6, § 2) et, d&apos;autre part, de la description de Mme [N], expert intervenu antérieurement à la vente, que le vase était en parfait état avant la remise au dépositaire (arrêt p. 5, § 1er), les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard des articles 1147, 1184 et 1927 à 1933 ancien, [1217 et 1231-1 nouveaux] du Code civil.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire)
 
 L&apos;arrêt attaqué encourt la censure ;
 
 EN CE QU&apos;il a dit que la société [Personne physico-morale 1] n&apos;était pas responsable du fêle affectant le vase et rejeté la demande de M. [J] tendant à ce que la société [Personne physico-morale 1] soit condamnée à lui payer une somme de 7.000 euros ;
 
 AUX MOTIFS QUE « l&apos;article 9 du code de procédure civile dispose que : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » ; qu&apos;il est rappelé que le juge de première instance a, dans son jugement réputé contradictoire, tiré les conclusions de l&apos;absence d&apos;explications de la société MILLON et ASSOCIES, quant à la préexistence d&apos;un fêle affectant le vase [G] que M. [J] lui avait confié pour sa vente aux enchères publiques, et qui aurait échappé à la vigilance de son expert, Mme [N] ; que cette dernière avait en effet présenté ce vase comme étant en parfait état : « Exceptionnel haut vase multicouche, ... décor couvrant de tiges, feuilles,... » jusqu&apos;à ce que, le 2 décembre 2015, jour de l&apos;exposition des objets devant être présentés aux enchères, Mme [N], en présence de plusieurs enchérisseurs potentiels et spécialistes de ce type de vase, a constaté l&apos;existence de ce fêle ainsi que sa dissimulation par maquillage ; qu&apos;en effet, un amateur intéressé s&apos;est emparé du vase, y a introduit une lampe et a constaté un grand fêle, qui suit selon un camouflage habile, la décoration du vase ; que par attestation du 27 octobre 2016, Mme [N] écrit qu&apos;elle : « certifie que le vase de [G]... présente un fêle non visible de l&apos;extérieur et manifestement camouflé sur la longueur par un apport de résine simulant une tige. Je jure sur l&apos;honneur qu&apos;en aucun cas ce fêle aurait pu être occasionné après le dépôt du vase entre nos mains. Ils &apos;agit bien d&apos;une restauration faite pour tromper » ; que M. [J] a souhaité cependant maintenir le prix de réserve initial, le vase n&apos;a pas été vendu et son propriétaire l&apos;a récupéré ; qu&apos;