décision 17-16.079 du 03/05/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° D 17-16.079 formé par :
 
 1°/ M. Jean-Michel Y...,
 
 2°/ Mme Josette Y...,
 
 domiciliés [...]                                            ,
 
 contre un arrêt n° RG : 14/02790 rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                      ,
 
 2°/ à l'association Compagnons du chemin de vie, dont le siège est [...]                          ,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° Y 17-16.258 formé par :
 
 1°/ M. Emmanuel Z...,
 
 2°/ Mme Aurélie A..., épouse Z...,
 
 domiciliés [...]                                           ,
 
 contre le même arrêt et contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Aviva assurances, société anonyme,
 
 2°/ à l'association Compagnons du chemin de vie,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 La société Aviva assurances a formé un pourvoi incident dans les dossiers enregistrés sous les n° D 17-16.079 et Y 17-16.258 ;
 
 Les demandeurs au pourvoi principal n° D 17-16.079 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi incident n° D 17-16.079 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi principal n° Y 17-16.258 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi incident n° Y 17-16.258 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, M. Besson, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Compagnons du chemin de vie, de la SCP Briard, avocat de la société Aviva assurances, l'avis de M. C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Joint les pourvois n° D 17-16.079 et Y 17-16.258 ;
 Sur le pourvoi n° Y 17-16.258 en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rectificatif du 15 novembre 2016 :
 
 Attendu que M. et Mme Z... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 mais que leur mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ;
 
 D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ;
 
 Sur les pourvois principaux et incidents n° Y 17-16.258 et D 17-16.079 en ce qu'ils sont dirigés contre l'arrêt du 5 juillet 2016 :
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Compagnons du chemin de vie (l'association) est propriétaire d'un bâtiment situé [...]          (Meuse) , assuré auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva) ; que le 30 juin 2008, la toiture de l'immeuble de l'association dont la charpente avait été fragilisée par des attaques d'insectes xylophages et des pourritures provoquées par des infiltrations d'eau, s'est effondrée en endommageant les propriétés voisines de M. D..., M. E..., M. et Mme Z... et M. et Mme Y... situées respectivement aux numéros 30, 32, 34 et 34 bis de la même rue ; que le phénomène d'effondrement s'est ultérieurement poursuivi ; qu'en janvier 2011 le faîtage de la toiture de la grange de M. et Mme Y... s'est effondré et a endommagé la toiture de l'immeuble de M. F..., situé au numéro 36 de la Grand rue ; qu'en décembre 2012, le mur de séparation des immeubles de M. et Mme Y... et de M. et Mme Z... s'est effondré, entraînant la chute de la toiture de la propriété de M. et Mme Y... ; qu'après expertise, M. et Mme Z..., M. D..., M. E... et M. et Mme Y... ont assigné l'association en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; que M. F... a assigné aux mêmes fins l'association, la société Aviva et M. et Mme Y... ;