décision 16-81.995 du 04/01/2017,  partie 3


est pas supérieure à deux ans, ou à un an pour une personne en état de récidive légale, le juge, s&apos;il décide de ne pas l&apos;aménager, doit en outre constater une impossibilité matérielle ou motiver spécialement cette décision au regard des faits de l&apos;espèce, de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle familiale et sociale ; 
 
 Attendu que, pour condamner M. [V] à la peine de dix-huit mois d&apos;emprisonnement dont neuf mois avec sursis assorti d&apos;une mise à l&apos;épreuve pendant deux ans, l&apos;arrêt retient que, s&apos;il n&apos;a jamais été condamné par le passé, les faits qui lui sont imputés sont toutefois d&apos;une particulière gravité, dont il n&apos;apparaît pas avoir pris l&apos;entière mesure, s&apos;agissant de violences répétées durant plusieurs années sur son épouse et sur ses enfants ; que dans ce contexte, toute autre peine que l&apos;emprisonnement étant manifestement inadéquate pour le sanctionner il sera condamné à la peine de dix -huit mois d&apos;emprisonnement dont neuf mois avec sursis assorti d&apos;une mise à l&apos;épreuve pendant deux ans, laquelle répond de manière plus adaptée à son comportement, à sa personnalité et à sa situation personnelle ;
 
 Mais attendu qu&apos;en se déterminant ainsi, sans constater une impossibilité matérielle d&apos;aménager la peine d&apos;emprisonnement sans sursis ni motiver spécialement sa décision à cet égard, la cour d&apos;appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ; 
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Rennes, 10e chambre, en date du 29 février 2016, mais en ses seules dispositions relatives la peine, toutes autres dispositions étant expressément maintenues,
 
 Et pour qu&apos;il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ; 
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Rennes autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Rennes et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre janvier deux mille dix sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.