décision 17-83.387 du 23/08/2017,  partie 2


 que de tels délais ne sont pas souhaitables ; que l'avocat de M. Z... revendique le droit pour son client d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'au regard de la gravité des faits et de leur multiplicité une mise en liberté ne peut cependant qu'être subordonnée à la garantie de sa comparution à l'audience et à l'absence de réitérations des faits ; qu'or la gravité des crimes reprochés à cette équipe mérite d'être soulignée ; que les vols ont été commis en menaçant les personnels des différents établissements avec des armes, les employés ont été contraints, certains ont été violentés et frappés ; que lors du vol avec arme commis le 11 décembre 2011 à Saint Donnat sur l'Herbasse (26) pour lequel M. Z... a été mis en accusation le personnel a été menacé d'une Kalachnikov puis contraint à la remise de la caisse, l'un des auteurs a violenté un responsable du magasin en lui brisant les côtes ; que de telles circonstances démontrent la particulière dangerosité des auteurs prêts à tout pour aboutir dans leur entreprise ; que l'interpellation de M. Z... pas plus que ses condamnations antérieures, n'ont entraîné de remise en cause qui pourrait laisser présumer d'une volonté de s'engager dans une démarche de réinsertion ; qu'il a été placé en détention le 12 janvier 2012 ; qu'or son casier judiciaire comporte actuellement deux condamnations prononcées pour des délits commis en milieu carcéral depuis son placement en détention provisoire ;
 - le 26 mars 2014 pour des faits de provocation à la rébellion et d'outrage à à personne dépositaire de l'autorité publique commis le 16 janvier 2014 (TC Aix en Provence 6 mois d'emprisonnement) ;
 - le 23 avril 2015 pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commis le 17 mars 2015 (TC Grasse 6 mois d'emprisonnement) ; qu'il présente un projet de sortie qui lui permettrait d'être hébergé par sa soeur dont il convient de relever qu'il a déclaré lors d'une audition qu'il serait le propriétaire d'un véhicule utilisé lors du vol avec arme (DI093) ; que quelle que soit la qualité de l'accueillant son attitude en détention démontre sa dangerosité et son refus de se soumettre aux règles ; qu'à ce titre la provocation à la rébellion est particulièrement révélatrice ; que les risques de fuite au regard de la peine prononcée en première instance sont donc importants ; que ce qui entraînerait inévitablement la reprise d'actes délictueux ou criminels ; que les obligations d'un contrôle judiciaire ou d'une mesure d'assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique auxquelles une personne peut être astreinte, aussi strictes soient-elles sont insuffisantes au regard des fonctions définies à l'article 137 du code de procédure pénale, en ce que ces mesures nécessitent de solides garanties de représentation en justice, qui font défaut en l'espèce et ne sont pas un obstacle à une éventuelle réitération de faits ; qu'eu égard à ces éléments et face aux risques de fuite et de réitération des faits en cas de remise en liberté la détention provisoire de M. Z... n'apparaît donc pas avoir dépassé la durée raisonnable prévue aux articles préliminaires et 144-1 du code de procédure pénale et à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, constatation étant faite que sa fiche pénale mentionne que sur la période globale de cinq ans, trois mois et trente jours de détention provisoire, différentes peines ont été mises à exécution pour une durée cumulée de 1 an, 6 mois et 6 jours ; qu'en conséquence le maintien de M. Z... en détention restant l'unique moyen de prévenir une réitération des faits et de garantir sa représentation en justice, sa demande de mise en liberté sera rejetée ».
 
 "1°) alors que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; qu'en se bornant, pour dire que la durée de la détention provisoire de M. Z..., placé sous mandat de dépôt le 12 janvier 2012 et appelant de la décision de condamnation rendue par la cour d'assises du Gard le 3 juillet 2015, n'excède pas un délai raisonnable, à évoquer la gravité des faits qui lui sont reprochés, la complexité des investigations et la pluralité des faits et des procédures en cause, ainsi que l'encombrement du rôle de la cour d'assises du Vaucluse, le nombre d'accusés, de témoins, experts et avocats, circonstances impropres à justifier le délai anormalement long de comparution de M. Z..., la chambre de l'instruction qui n'a pas caractérisé de diligences particulières ou des circonstances insurmontables de nature à expliquer, au regard des exigences conventionnelles ci-dessus visées, la durée de la détention provisoire de M. Z... dans l'attente de sa comparution, n'a pas justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que le juge national est garant du respect des dispositions conventionnelles comme des textes internes ; que la Cour européenne des droits de l'homme rappelle constamment qu'il incombe aux Etats d'agencer leur système judiciaire de manière à permettre que la durée de la détention provisoire d'un accusé ne dépasse pas la limite du raisonnable ;