décision 18-82.674 du 28/11/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général Z... ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. Ludovic Y...,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2018, qui, pour agressions sexuelles aggravées en récidive, agressions sexuelles aggravées, corruption de mineurs aggravée et détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pédo-pornographique, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, à l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.