décision 20-80.099 du 17/03/2021,  partie 2



 8. En statuant ainsi, la cour d'assises, qui n'avait pas à justifier davantage la réponse négative apportée, par la cour et le jury, à la question posée, portant sur l'atténuation de la responsabilité pénale de l'accusé en raison de son état mental, a exposé les principaux éléments qui l'ont convaincue dans le choix de la peine, conformément aux dispositions de l'article 365-1 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-222, du 23 mars 2019.
 
 9. Par ailleurs, la procédure est régulière et la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept mars deux mille vingt et un.