décision 16-84.955 du 28/06/2017,  partie 4


que leur travail n'apparaît donc pouvoir être considéré qu'à titre de simple renseignement que par conséquent, au vu de ce qui vient d'être rappelé, il n'était aucunement démontré que Yasser Y... ait pu être assassiné par empoisonnement au polonium 210 ; que d'autre part, comme il a déjà été dit plus haut, les conclusions toxicologique, médico-légale, et anatomopathologique n'ont déterminé en tout état de cause, la présence d'aucune autre substance corroborant l'hypothèse d'un empoisonnement ; qu'en tout état de cause, et en l'état de l'ensemble des diligences expertales faites au cours de l'information, aucune nouvelle mesure d'expertise n'apparaît pouvoir parfaire la manifestation de la vérité ; que sur l'homicide de Yasser Y... : les auditions de témoins et les autres actes d'enquête, comme le rappelle parfaitement l'ordonnance, les auditions de l'entourage de Yasser Y..., celles du premier cercle et du second cercle effectuées à RamaIlah ont révélé que beaucoup des témoins pensent qu'il a été empoisonné, en mettant en avant les menaces israéliennes qui avaient été faites sur sa personne ; que sur l'éventualité d'un empoisonnement au polonium, la majorité des témoins a indiqué avoir entendu parler de cette hypothèse dans les média ; que le contenu des auditions montre qu'il ne s'agit que de simples suppositions qui ne sont corroborées par aucun élément de preuve ; que les citations des témoins dans le mémoire de l'appelante (p 13-14) confortent cette totale incertitude sur ce point : M.r Afrah Hussein C... Assani (infirmier) pense que le Président a été assassiné ; que M. Jamal Faisal P... (médecin) "si la mort a été causée par un empoisonnement, il ne s'agit pas d'un empoisonnement classique.."; M. Omar Q... Daka (médecin personnel) confirmait aussi la thèse de l'empoisonnement (selon le mémoire page 13) alors que l'intéressé déclarait textuellement (D1337) : "A mon avis personnel, d'un point de vue scientifique et médical, et sans preuve, je ne peux pas dire s'il a eu empoisonnement ou pas...", même s'il estimait qu'il y avait quelque chose d'anormal et d'inconnu sur le plan médical ; que M. Ani D... (médecin et beau-frère) notait l'absence de diagnostic concret ou un diagnostic resté plus ou moins mystérieux ; que M. Yves E... (professeur de médecine) ne peut exclure totalement l'empoisonnement ; que M. Olivier F... dit c'est possible Ce n'était pas incompatible. M. Marcel-Francis G... (médecin, proche de Yasser Y...) dit " ces conclusions sont parfaitement compatibles avec l'empoisonnement évoqué.. ", mais M. G... répond alors à un empoisonnement aux mycotoxines (champignons) qu'il est le seul à avoir évoquées(D3141), parce que (pour être complet), peu avant il indique "... ; que les résultats cliniques des examens de Yasser Y... ne sont pas compatibles avec un empoisonnement au polonium... "(D3140). Ce n'est certainement pas au regard de ces quelques témoignages qui ne seraient pas " en défaveur de la thèse de l'empoisonnement '' (mémoire page 14) ; que les conclusions des expertises déjà longuement exposées pourraient être remises en cause ; que par ailleurs, plusieurs témoins auditionnés à Ramallah ont relaté qu'une mallette de médicaments personnels à Yasser Y..., sous la responsabilité du docteur H..., aurait été détruite après sa mort par "Favvaz" Fayez Hammad sur instruction de Youssef I..., chef de la sécurité ; que le contenu des témoignages à ce propos montre qu'il s'agit d'éléments qui leur ont été rapportés, soit par Fayez Hammad qui n'a pu être auditionné, étant décédé, soit qu'il s'agit de rumeurs qu'ils ont entendues pour certains peu de temps avant leur audition ; que M. Youssef I... n'a pu être entendu dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, à défaut de transmission d'éléments d'identité permettant sa localisation avec certitude ; qu'aucune audition n'a pu permettre de connaître avec exactitude le contenu de cette mallette ; qu'un seul témoin a déclaré avoir reçu des instructions pour détruire uniquement les médicaments périmés ; que de plus, plusieurs témoins ont indiqué ne pas être au courant de la destruction de cette mallette, ni même de son existence, le docteur H... a, en outre, lui-même déclaré qu'il n'était pas au courant de la destruction de la mallette de médicaments ; que par conséquent, il ne peut en être tiré aucune conséquence directe sur les faits, objet de la présente information ; qu'en outre, plusieurs témoins auditionnés à Ramallah relatent que les symptômes dont souffrait Yasser Y... auraient commencé après l'intervention chirurgicale du dentiste Saïd J... ; qu'il résulte de ces déclarations, qu'aucune précision, ni éléments de preuve ne sont non plus apportés, étant indiqué que Saïd J... n'a pu être entendu étant également décédé ; qu'il résulte des auditions du corps médical palestinien ayant eu à connaître de l'état de santé du Président Y... avant le 12 octobre 2004, que ce dernier aurait connu un premier épisode de maladie avec certains symptômes similaires (vomissements), environ un an auparavant au cours d'une réception avec la délégation de Salfit, épisode après lequel il se serait rétabli, selon les docteurs ; que les auditions des témoins, et notamment celle de l'ambassadeur M. Ahmed Fawzi R... Dik, n'ont pas permis d'apporter plus de précisions sur les raisons de l'apparition de tels symptômes dès 2003 ;