Cour d'appel de Lyon
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 21-22.163 du 30/11/2022,  partie 2



 5. Elle a encore constaté que la question de la ventilation de l'appartement était en débat depuis le début des opérations d'expertise, et notamment la visite de l'appartement le 28 septembre 2016, que l'expert avait relevé, dans ses notes aux parties n° 2 et 3 des mois de novembre 2016 et mars 2017, que l'appartement fonctionnait en dépression dans le séjour et la grande chambre du fond, qu'aucune fenêtre ne disposait d'arrivée d'air extérieur, que le système de renouvellement de l'air était incomplet et que l'ouverture des fenêtres chaque jour n'avait pas eu lieu, l'appartement ayant été inoccupé pendant huit mois.
 
 6. Elle a, enfin, relevé que, dans un dire à l'expert du 3 février 2017, la société Morel avait souligné que l'élimination des composés organiques volatils liés aux travaux de peinture requerrait une bonne ventilation de manière continue durant plusieurs jours que n'assurait pas la seule ouverture ponctuelle des fenêtres et que, dans sa note d'interprétation d'avril 2017, l'expert officieux de M. et Mme [U] avait noté que, depuis le départ des occupants, le logement n'avait été aéré en continu que du 16 au 20 juillet 2016 et ne l'avait pas été ultérieurement. 
 
 7. Elle a, par une décision motivée, pu déduire de ces constatations, sans se contredire ni modifier l'objet du litige ni encore limiter le préjudice des maîtres de l'ouvrage dans l'intérêt du responsable, qu'eu égard à l'insuffisance de ventilation et d'aération des locaux après les travaux, seule la période d'inoccupation de l'appartement depuis leur date d'exécution jusqu'au mois d'avril 2017 inclus, soit neuf mois, était imputable à ceux-ci, le lien de causalité entre la faute de l'entreprise et la pollution persistante après cette date n'étant pas établi. 
 
 8. Le moyen n'est donc pas fondé. 
 
 Sur le second moyen 
 
 Enoncé du moyen 
 
 9. M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes au titre des travaux de dépollution et des indemnités accessoires, alors :
 
 « 1°/ que les premiers juges avaient écarté la première méthode suggérée par l'expert en relevant qu' « outre le fait qu'une aération toutes fenêtres ouvertes ne peut se concevoir pour une occupation permanente des lieux, elle n'est pas compatible en période hivernale avec un chauffage mis au maximum et a de toute façon été testée par les époux [U] pendant environ trois mois, sans succès » et qu' « une telle méthode ne saurait être retenue puisqu'elle contraindrait les époux [U] à ne pas habiter leur appartement pendant encore deux ans ou plus tout en les obligeant à s'y rendre très régulièrement pour aérer, ce qui est particulièrement lourds, et à faire face à une facture de chauffage particulièrement élevée, sans pour autant occuper les lieux », ce qui avait conduit les époux [U] à opter « à juste titre pour la seconde méthode préconisée par l'expert », à savoir la dépollution de l'appartement ; qu'en infirmant le jugement pour retenir qu'il n'était pas « nécessaire d'entreprendre des travaux et en particulier des travaux de dépollution », sans réfuter sur ce point les motifs du jugement infirmé, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°/ que l'auteur d'un dommage doit en réparer toutes les conséquences sans que la victime soit tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable ; qu'en privant les époux [U] de toute indemnisation pour les travaux de dépollution engagés qui leur avaient en définitive seuls permis de réintégrer leur appartement pour la seule raison que l'expert préconisait de « n'y procéder qu'en fonction d'une analyse à dix-huit mois » prolongeant d'autant, et sans résultat certain, le caractère inhabitable de leur logement, la cour d'appel a violé le principe susvisé et l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour 
 
 10. La cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre l'avis de l'expert, a souverainement retenu, par une décision motivée, qu'eu égard à l'absence de ventilation et d'aération de l'appartement durant la période de l'éloignement de M. et Mme [U], les nuisances liées à la pollution par solvants aromatiques utilisés par la société Morel n'étaient imputables à cette dernière que jusqu'au mois d'avril 2017 inclus.
 
 11. Elle en a déduit, sans limiter le préjudice des maîtres de l'ouvrage dans l'intérêt du responsable, que les travaux de dépollution entrepris par ceux-ci en 2018, et dont elle a relevé qu'une grande partie était liée à la présence de plomb dans leur appartement, étaient sans lien direct avec les fautes retenues à la charge de la société Morel et a pu, en conséquence, rejeter leurs demandes au titre de la dépollution et des autres frais accessoires engagés.
 
 12. Le moyen n'est donc pas fondé. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. et Mme [U] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;