décision 17-85.863 du 23/10/2018,  partie 2


 que M. E... est pour sa part irrecevable à déposer des conclusions aux fins de constatation des mêmes nullités pour la première fois en appel ; que les déclarations concordantes et très circonstanciées de trois policiers venus spécialement pour repérer des casseurs qu'ils avaient pour mission d'interpeller ne sont pas remises en cause par les seules dénégations des deux prévenus présents ce jour-là sur les lieux de la manifestation, habillés de noir, cagoulés et gantés, M. E... portant de surcroît une attelle à la jambe ; que les premiers juges sont par conséquent entrés à bon droit en voie de condamnation à leur encontre à tous deux ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés qu'il résulte des éléments de la procédure que les deux prévenus ont été formellement identifiés comme ayant pris part aux faits de violences dont les policiers et plus particulièrement MM. A..., C... et B... ont été victimes à l'occasion des émeutes qui se sont déroulées dans le centre-ville d'Albi le 27 octobre 2014 ; qu'ainsi M. A... dans son audition précise qu'il avait constaté la présence de trois individus jetant des pavés qu'il ne va pas perdre de vue ; qu'il identifiera formellement M. X... comme l'un d'entre eux ; que M. X... sera identifié de même par M. B... comme ayant été très actif dans le caillassage ; qu'il en est de même s'agissant de M. E... qui sera dans un premier temps repéré car il boitait et qui sera ensuite formellement reconnu par M. B... comme ayant jeté plusieurs pavés ; qu'il convient par ailleurs de souligner que les trois victimes ont déclaré qu'à aucun moment elles n'avaient perdu de vue les personnes qu'elles avaient vu lancer des cailloux ; que les dénégations des deux prévenus qui reconnaissent par ailleurs avoir été présents sur les lieux le jour des faits ne résistent pas aux déclarations concordantes de MM. A..., C... et B... ; qu'il résulte donc des éléments du dossier que les faits reprochés à M. X... sont établis ; qu'il convient de l'en déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation ;
 
 "1°) alors que les juges ne peuvent entrer en voie de condamnation sans avoir constaté l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que l'élément matériel du délit de violences volontaires consiste en un acte positif ayant entraîné une atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui ; que faute d'avoir recherché si l'acte violent reproché au prévenu avait effectivement causé une atteinte aux supposées victimes dans leur intégrité physique ou psychique, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément matériel du délit reproché et a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ;
 
 "2°) alors que la présomption d'innocence commande que la charge de la preuve pèse sur l'accusation et que le doute profite au prévenu ; que dès lors, en se fondant exclusivement pour entrer en voie de condamnation sur les déclarations de policiers, pourtant parties civiles à l'instance, et en se bornant à affirmer que celles-ci n'étaient pas remises en cause par les dénégations des prévenus, sans relever d'éléments matériels corroborant ces dires, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé" ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement et déclarer M. X... coupable de violences aggravées, l'arrêt par motifs propres et adoptés retient
 que les deux prévenus ont été formellement identifiés comme ayant pris part aux jets de cailloux et faits de violences dont les policiers et plus particulièrement MM. A..., C... et B... ont été victimes à l'occasion des émeutes qui se sont déroulées dans le centre ville d'Albi le 27 octobre 2014, que M. A... a constaté la présence de trois individus jetant des pavés qu'il ne va pas perdre de vue dont M. X... qu'il identifiera formellement, que ce dernier a également été identifié par M. B... comme ayant été très actif dans le caillassage ; que les juges ajoutent que les dénégations des deux prévenus qui reconnaissent par ailleurs avoir été présents sur les lieux le jour des faits, ne résistent pas aux déclarations concordantes et circonstanciées des policiers de la brigade anticriminalité de Toulouse venus spécialement pour repérer des casseurs qu'ils avaient pour mission d'interpeller; que les juges précisent que M. C..., blessé au cours des opérations à la cheville droite et M. A..., blessé au bras gauche ainsi qu'à la jambe droite vont repérer plus particulièrement M. X..., habillé de sombre et reconnaissable avec un masque et des gants de chantier clairs qu'ils finiront par interpeller sans l'avoir jamais perdu de vue tandis que M. B..., blessé à l'épaule droite, interpellera dans les mêmes conditions l'autre individu après qu'il l'ait aperçu vêtu de noir et porteur d'une cagoule de même couleur, jeter plusieurs pavés en direction des CRS avec un boitillement très repérable ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle et caractérisé, en tous ses éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit de violences aggravées dont elle a déclaré le prévenu coupable ;