Cour d'appel de Lyon
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-18.828 du 06/06/2019,  partie 4


qu'en l'espèce, à l'appui de ses conclusions (p. 7 s.), M. M... produisait des photographies (pièces n° 20 et 21) confirmant les déclarations, dans l'acte de vente, de B... et L... U..., vendeurs, indiquant que la parcelle dans le prolongement de celle aujourd'hui cadastrée [...] jusqu'au mur la délimitant avec celle de Mme S... numéro A [...] faisait partie de la propriété cédée à M. M... ; qu'en se bornant à affirmer que c'est par une exacte analyse de son titre et des témoignages que le premier juge avait dit que M. M... n'établissait pas la preuve de sa propriété sur la parcelle litigieuse, la cour d'appel qui n'a pas examiné les photographies régulièrement produites par ce dernier au soutien de ses prétentions, a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3) ALORS QUE le défaut de réponse à conclusion constitue un défaut de motif ; que pour établir qu'il était bien propriétaire de la parcelle litigieuse n° A [...], M. M... faisait valoir, preuves à l'appui, qu'aucune séparation physique n'existe entre sa parcelle n° [...] et la parcelle litigieuse n° A [...] (concl. p. 8-9) mais qu'en revanche, il se trouve, en limite de cette dernière, un puits mitoyen dont l'une des portes donne sur la propriété de M. M... et l'autre sur la propriété de Mme S... ; qu'il déduisait du caractère mitoyen de ce puits qu'il marquait la séparation entre le fonds lui appartenant et celui de Mme S..., ce qui confirmait qu'il était bien propriétaire de la parcelle litigieuse ; qu'en déboutant M. M... de ses prétentions sans répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.