Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-14.175 du 21/04/2022,  partie 2


En l'absence de réalisation de la prestation, la cour fera sienne la conclusion de l'expert tendant au rejet de la prise en compte des sommes réclamées à ce titre. * sur la prise en compte d'une marge de 20 % sur les prestations effectuées par la société ECM Chaffardon et d'une marge de 20 % sur les règlements effectués par la société SECI à la banque : Comme la banque le relève elle-même, l'expert a retenu une perte de marge de la société SECI non pas de 20 % mais de 5 %. Il a répondu de manière claire à cette contestation (rapport, p. 18), qui sera écartée pour les mêmes raisons, la société SECI justifiant de cette perte. * sur la prestation de la société Colas : Là encore, la proposition de l'expert de déduire le coût d'intervention de la société Colas pour pallier la défaillance de la société ECM Chaffardon a fait l'objet d'un dire auquel il a été répondu de manière satisfaisante (rapport. p. 18). La cour observe que l'expert a réduit le coût de l'intervention de cette société qui était à l'origine de 6 338,80 euros, comme le relève d'ailleurs la banque. Dès lors que la société SECI a été contrainte de solliciter d'autres entreprises pour faire face à la défaillance de la société ECM Chaffardon, c'est à juste titre que l'expert a déduit du montant de la créance le coût de ces interventions. * sur les pénalités de retard : La banque reconnaît elle-même que le contrat passé entre la société SECI et la société ECM Chaffardon prévoyait des pénalités de retard. Par suite, il importe peu que le contrat entre le maître de l'ouvrage et la société SECI ait prévu ou non de telles pénalités, ce que l'expert a répondu à juste titre au dire relatif à ce point (rapport, p. 18). La banque ne produit aucun élément susceptible de remettre en cause les conclusions de l'expert, que la cour adopte au vu des pièces visées et de la carence de la société ECM Chaffardon. * sur le temps passé par la société SECI pour pallier la défaillance de la société ECM Chaffardon : La société SECI fait valoir à juste titre que la défaillance de son sous-traitant l'a contrainte à en rechercher d'autres. Cet expert a arbitré ce poste à la somme de 10 000 euros, quand la société SECI en réclamait le double. La contestation de la banque n'est pas justifiée ; en particulier, contrairement à ce qu'elle prétend elle n'est pas redondante avec d'autres postes qui ont été déduits par l'expert. * sur les cessions Dailly : L'expert judiciaire a réalisé les comptes entre les parties, en prenant en considération les travaux réalisés par la société ECM Chaffardon, qui seuls peuvent être mis à la charge de la société SECI et a répondu au dire de la banque sur ce point (rapport, p. 18). En particulier, il ressort du rapport d'expertise que, contrairement à ce que soutient la banque, la facture n° 081035 a bien été réglée par un chèque n° 3262016 de 38 568,79 euros, correspondant aux factures FA081035 et FA081005. La banque ne produit aucune pièce nouvelle en cause d'appel susceptible de remettre en cause les calculs sérieux opérés par l'expert que la cour fait siens. En conséquence, la banque justifie de sa créance à hauteur de la somme de 236 333,78 euros, ainsi que l'a retenu le tribunal de commerce. La société SECI soutient qu'il appartient à la banque de justifier de l'octroi du crédit et de l'absence de contrepassation. Cependant, compte tenu de l'existence des bordereaux de cession, dont la validité n'est pas critiquée, il appartient à la société SECI, qui l'allègue, d'établir l'existence d'une contre passation. En l'absence de toute offre de preuve, il convient d'écarter ce moyen. Sur l'exception d'inexécution. Pour s'opposer au paiement de cette somme, la société SECI excipe d'exceptions d'inexécution.() La société SECI soutient que la banque « avait () connaissance du fait que la société ECM Chaffardon ne justifiait pas du bien-fondé, de l'existence, du caractère liquide et exigible des factures ». Cette affirmation est contredite par le rapport de l'expert, qui, ainsi que cela a été exposé, ci-avant a analysé les relations contractuelles entre les parties et a fait les comptes de manière précise, faisant ressortir les sommes dues par la société SECI. Celle-ci ne produit aucune pièce nouvelle probante permettant de remettre en cause les calculs de l'expert. () La société SECI entend également opposer à la banque une exception fondée sur l'inexécution de ses obligations par la société ECM Chaffardon, ce qu'elle est recevable à faire dès lors qu'elle ne s'est pas engagée à régler les créances. L'expert judiciaire a d'ores et déjà tenu compte de l'obligation dans laquelle la société SECI s'est trouvée de faire appel à des sous-traitants en remplacement de la société ECM Chaffardon et les calculs de l'expert sur ce point ne sont pas contredits par de pièces nouvelles probantes. Par ailleurs, il n'est nullement justifié que la perte invoquée du client Mecalac ait été causée par la société ECM Chaffardon.