Cour d'appel de Paris,  décision 12-87.416 du 19/03/2014,  partie 10


que confronté devant le fait qu'il avait commencé par perdre beaucoup d'argent entre mars et juin 2007 à savoir 2, 5 milliards, il affirmait alors que sa hiérarchie avait intérêt à ne rien dire car " elle aurait comme moi perdu son " job " et son salaire, si mes engagements étaient décelés " ; que cette affirmation est totalement inconcevable, la banque ne pouvant laisser un de ses salariés l'engager à hauteur de 30 milliards, représentant la totalité de ses fonds propres, et engendrant une perte de 2, 5 milliards d'euros soit deux fois le résultat de GEDS, c'est-à-dire le travail de 1 400 personnes (déclaration M. MM...D 557) ; qu'il est tout aussi inconcevable qu'il l'ait laissé prendre en janvier 2008 une position directionnelle de 50 milliards d'euros qui engageait une fois et demi les fonds propres de la banque et faisait " exploser son ratio cook " ; que sera souligné, que la fraude de M. X... a été découverte à la suite de divers contrôles portant sur ses opérations " Baader " dont le but était la dissimulation de son gain de 1, 4 milliard, donc alors qu'il avait gagné beaucoup d'argent ; qu'à ce propos, M. A...a déclaré « j'arrive en avril, si j'avais connaissance de pertes latentes de l'ordre de 88 millions à cette époque, je ne vois pas mon intérêt à prendre ce poste. Le raisonnement de Jérôme est absurde. Les pertes ont augmenté jusqu'à-moins deux milliards. Il est absurde de dire que si j'étais au courant j'aurais eu le moindre intérêt à ne pas parler. » ; que s'agissant de sa thèse de la " machination ", la défense de M. X... fait valoir, que la banque anticipant ses pertes sur les " subprimes " aurait eu, depuis l'origine (2006), connaissance de ses prises de positions massives hors mandat et l'aurait laisser faire, y trouvant un intérêt, allant jusqu'à affirmer que ses positions étaient couvertes par un autre " desk ", ne faisant ainsi courir aucun risque à la banque, et ceci afin de lui faire endosser en 2008 les pertes liées au " subprimes " ; que la cour relève que cette théorie n'est envisageable que dans le cas où les positions de M. X... étaient perdantes, ce qui était aléatoire ; qu'ainsi, cette machination aurait " avorté ", si comme pour les fois précédentes, le marché s'était inversé et ses positions étaient devenues gagnantes ou ses pertes égales à zéro, à la suite de leur débouclement ; que pour soutenir cette théorie, la défense s'est appuyée principalement sur le témoignage et la note établie par M. NN..., salarié chez Fimat, lequel s'est fondé sur un examen des comptes de la Société générale chez Fimat entre le 21 et le 25 janvier 2008 (débouclage) pour en déduire une hypothèse selon laquelle : un desk intervenait de manière symétrique aux positions de M. X... durant la semaine du 21 janvier 2008 qui pouvait être lié à des opérations sur les subprimes ; que la Société générale dans une note en réponse, avec pièces à l'appui, a démontré que les positions " très importantes symétriques " à celles de M. X... correspondaient aux opérations de débouclage de la position de ce dernier, assurées par M. OO...sous son numéro de compte chez Fimat " SF 615 ", et qu'il était donc parfaitement logique que le compte Fimat SF 615 de M. OO...ait sur les journées du 21 et du 25 janvier construit une position symétrique de celle du compte SF 581 attribué à M. X... ; qu'à ce titre, M. NN...a admis devant la cour qu'il ignorait que le compte SF 615 était celui de M. OO..., ajoutant " vous avez fait les choses compliquées alors qu'elles auraient pu être simples " ; que Mme H..., représentant la Société générale, a expliqué à l'audience que M. NN..., du côté de Fimat, qui était le compensateur, ne voyait qu'un mouvement des comptes, qu'il manquait dès lors à ce dernier une partie du processus opéré par la Société générale, à savoir les opérations transférées par des forwards qui ne passaient pas par la chambre de compensation ; que M. NN...admis qu'il ne voyait dans ces opérations qu'une jambe de l'arbitrage ; que, s'agissant de la théorie sur les " subprimes " il a déclaré " il est clair et c'était ce qui se disait. Mais je ne suis pas analyste de marché. Ce n'est qu'une opinion " ; 
 qu'il est invraisemblable que selon la théorie de la défense, la Société Générale visualisait au fur et à mesure les positions de M. X..., sans en avoir la maîtrise, aux fins de les couvrir ; qu'en conclusion qu'il résulte de l'ensemble de la procédure qu'à aucun moment la hiérarchie de M. X... n'a été informée ou n'a eu connaissance, de ses positions directionnelles " ab initio " hors mandat de courant 2005 à janvier 2008, ni de ses pertes de 2, 5 milliards en juin 2007, pas plus que de son gain de 1, 4 milliard en novembre 2007 ; que M. X... a, bien au contraire, avec obstination et persistance toujours fait en sorte de les masquer ainsi que cela résulte de l'ensemble de ses déclarations : 
 " Il est exact que j'ai saisi je