décision 17-82.143 du 05/04/2018,  partie 3


que M. X... ne les a pas contestés lors de l'audience, d'une part, et la cour relève qu'associé au sein de ladite société, il bénéficiait d'une procuration générale sur son compte bancaire que la gérante lui avait consentie en 2004 ; qu'en revanche, les virements internationaux ont été débités des deux comptes bancaires de la société Sofereno entre octobre 2006 et mars 2008 et son gérant de droit, M. Eric F..., lequel a indiqué avoir eu pour seul interlocuteur M. B..., n'a évoqué à aucun moment l'intervention du prévenu ; qu'il sera donc relaxé des faits de complicité d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société Sofereno, mais également de ceux commis au préjudice des sociétés Mirris, Alpha Logic, Huns Limited, France Net Imprimerie. En effet, les sociétés Mirris et France Net Imprimerie étaient des sociétés clientes des régies publicitaires gérées de fait par M. B..., et les sociétés Alpha Logic et Huns Limited n'ont pas été visées dans la prévention visant M. B..., l'auteur principal des abus de biens sociaux poursuivis ; que sa culpabilité du chef de recel d'abus de biens sociaux sera également confirmée, le prévenu ayant utilisé à des fins personnelles la carte bancaire de la société Excelcom, ce qu'il a reconnu ; que la complicité d'abus de biens sociaux au préjudice des sociétés Mod Sud et HD Travaux, retenue contre M. Alexandre G... par les premiers juges, n'est pas établie ; qu'en effet, les conseils donnés pour justifier des prélèvements de fonds dans la société Mod Sud au profit de M. Olivier H... ne sont ni antérieurs ni concomitants aux détournements et ne peuvent, dès lors, s'analyser en actes de complicité ; qu'il en est de même concernant les prélèvements de fonds effectués par M. Yvan C... au détriment de la société HD Travaux ; que gérant de droit de la société HD travaux dès sa création en 2001 jusqu'au 1er mars 2008, il n'apparaît pas avoir été le prête-nom de M. B... qui n'utilisera cette entité comme "société taxi" qu'à partir de mars 2008, date à laquelle M. G... a cédé ses parts à sa fille Valérie B... ;
 sur le blanchiment : qu'aux termes de la prévention, M. B... est poursuivi :
 - pour avoir commis des abus de biens sociaux au préjudice des sociétés Sofereno, lntergiciel, Excelcom, Mod Sud, Mac Inter et HD Travaux « en vidant les comptes bancaires de ces sociétés ... sans aucune contrepartie ... à hauteur de 2 165 432,86 euros. » ;
 - pour avoir, courant 2007, 2008 et 2009, apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct des délits d'abus de biens sociaux et d'escroqueries, en l'espèce en transférant sur les comptes bancaires ouverts à l'étranger des sociétés Olympub, Delta System, Alpha Logic, Logic Immo, Geniuswan, Sintafer et MB I... les fonds déposés sur les comptes des sociétés françaises dont il était le gérant de fait (Sofereno, Intergiciel, Excelcom, Mod Sud, Mac Inter et HD Travaux) à hauteur de la somme de 2 165 432,86 euros ; que M. X... se voit quant à lui reprocher à la fois des faits de complicité d'abus de biens sociaux en aidant et en assistant M. B... « en l'espèce en se connectant quotidiennement sur les sites internet des banques des sociétés de M. B... afin d'effectuer les virements selon les directives de M. B... » et des faits de blanchiment du produit de ces délits ; que, en application de la règle non bis in idem, un même fait matériel ne peut constituer en même temps une infraction et le blanchiment du produit de cette infraction ; que les transferts de fonds des sociétés Sofereno, Intergiciel, Excelcom, Mod Sud, Mac Inter et HD Travaux à hauteur de la somme de 2 165 432,86 euros et à destination des comptes des sociétés Delta System, Alpha Logic, Logic Immo, Geniuswan, Sintafer et MB I... procèdent en effet d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable et ne peuvent donc donner lieu, contre un même prévenu, à deux déclarations de culpabilité, l'une pour abus de biens sociaux et l'autre pour blanchiment du produit desdits abus de biens sociaux ; que MM. B... et X... seront donc relaxés des faits de blanchiment commis à titre habituel et en bande organisée qui leur sont reprochés ;
 sur les escroqueries :
 1°) Les escroqueries aux faux ordres de virements : que M. B... était en relation avec M. Moussa J... et a mis à sa disposition les comptes bancaires de la société Intergiciel et de la société Sofereno pour commettre des escroqueries en contrepartie d'une commission de 20% du montant des sommes frauduleusement obtenues ; que des faux ordres de virements ont ainsi été confectionnés par M. Moussa J... au nom des sociétés Altran Technologie (21 528 euros), Nynas (96 805 euros et 186 904 euros), Bascq (47 233 euros), Belin (38 272 euros), La Gestion Intégrale (107 923,05 euros), Air Liquide (59 731,12 euros), Intermarché (754 733 euros), Du Pareil au Même (81 233 euros) et Boo Allen K... (11 960 euros) ;