Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.249 du 20/01/2021,  partie 3


qu'il n'est pas contesté par les parties qu'il est tombé en panne le jour même de la vente ; qu'il a été confié par l'acheteur le 14 janvier 2013 au garage [...] pour réparation ; qu'il ressort du rapport d'expertise de M. M... clôturé le 24 février 2014 et présent au dossier de la procédure que précédemment à sa vente, le véhicule avait subi des pannes répétitives et ce depuis son achat en avril 2005 ; qu'ainsi entre la fin de la garantie en 2009 et le 26 juin 2013 le véhicule avait subi treize interventions techniques soit une intervention tous les 2200 km ; que l'expert relève que le moteur 136 RHR dont il n'est pas contesté qu'il est monté sur le véhicule litigieux a rencontré divers problèmes de fiabilité lié au circuit carburant entrainant des immobilisations ; que le véhicule est initialement tombé en panne le jour de la vente à la suite d'une défaillances du filtre à particules (FAP) ; qu'il ressort du complément d'expertise ordonné qu'après essai du véhicule par l'expert et effacement des données initiales le filtre à particule est en défaut permanent et que la communication avec le calculateur ABS ne se fait pas ; que l'expert a en outre relevé neuf défauts permanents sur le calculateur d'injection ; que l'apparition du désordre, le jour même de la vente, permet d'établir qu'il était préexistant à la vente ; qu'il ressort d'ailleurs des termes du courriel en date du 27 novembre 2012 adressé par M. R... L... à la direction de la société [...] que la défaillance du FAP était antérieure à la vente à M. V... ; que la défaillances du FAP rend le véhicule impropre à l'usage auquel on le destine, puisqu'il entraine un ralentissement du moteur et que l'accélération est impossible ; que par conséquent il doit être constaté que le véhicule vendu à M. V... était au jour de la vente atteint d'un vice caché, la demande tendant à la résolution de la vente devant être accueillie ; qu'en application de l'article 1645 du code civil si le vendeur connaissait les vices de la chose il est tenu outre à la restitution du prix qu'il a reçu de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ; qu'en l'espèce il ressort du rapport d'expertise de M. M... et de son complément que M. R... n'a pas retracé fidèlement à M. V... l'historique du véhicule et notamment les pannes répétitives non solutionnées auxquelles il a été confronté ; que dans son courriel du 27 novembre 2012 soit antérieur de moins de deux mois à la vente, M. R... se plaignait des défaillances à répétition et anciennes du filtre à particules ; qu'il indique en outre « ma voiture a 58 000 km et je ne sais pas si elle est encore digne de ce nom » ; que le vendeur avait donc connaissance du vice affectant son véhicule et ne l'a pas révélé à l'acheteur ; que sa mauvaise foi étant établie il doit réparer le préjudice subi par l'acheteur ; que la décision entreprise qui a indemnise le préjudice subi à la suite de la privation de l'usage du véhicule à hauteur de 1300,00 € sera donc confirmée ;
 
 1°) ALORS QUE la mauvaise foi du vendeur suppose que ce dernier ait eu connaissance du vice ayant justifié la résolution ; qu'en condamnant le vendeur du véhicule à indemniser à l'acquéreur d'un préjudice de jouissance au motif qu'il n'aurait pas indiqué à l'acquéreur « l'historique » du véhicule, quand elle avait prononcé la résolution du contrat de vente au seul motif que la défaillance du filtre à particules du véhicule le rendait impropre à son usage (arrêt, p. 6, al. 2), la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1645 du code civil ;
 
 2°) ALORS QUE le vendeur profane est fondé à prêter foi à l'intervention d'un professionnel à qui il a demandé de remédier à un désordre affectant la chose vendue ; qu'en condamnant le vendeur du véhicule à indemniser à l'acquéreur d'un préjudice de jouissance au motif que, dans un courriel du 27 novembre 2012, il s'était plaint d'une défaillance du filtre à particules ou visait l'état du véhicule, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions, p. 6 et 9), si le vendeur n'était pas de bonne foi dès lors qu'il avait confié à un garagiste professionnel, après ce courriel, le soin de changer le filtre à particules et de remettre le véhicule en état, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1645 du code civil.
 
 DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, confirmant le jugement et substituant les motifs énoncés par l'arrêt aux motifs des premiers juges, condamné M. R... à verser à M. V... la somme de 1 200 euros au titre du remboursement des frais d'expertise ;
 
 1°) ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; qu'en condamnant M.