décision 19-84.694 du 13/10/2020,  partie 3


L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
 
 9. Pour confirmer le jugement sur les intérêts civils, l'arrêt attaqué énonce notamment, par motifs propres et adoptés, que l'éditorial en cause, dont il qualifie l'esprit de « badin », s'inscrit dans le cadre protecteur de la liberté d'expression et dans celui du droit à l'information dont il n'a pas dépassé les limites, et s'est contenté de commenter l'arrivée sur l'île de la Réunion d'enquêteurs diligentés par le parquet national financier, ce qui est une réalité, et d'indiquer qu'un témoin fait état de pots de vins versés à l'occasion de marchés relatifs à la construction de la nouvelle route du littoral, et ce de manière prudente.
 
 10. Les juges ajoutent que la mention de ce que le président de la région devrait être prochainement « entendu », terme neutre par rapport à d'autres termes comme « interrogé » ou « auditionné », renvoie à un acte de procédure qui ne saurait être surprenant, s'agissant du responsable d'un conseil régional qui a engagé le chantier et qui était déjà en poste, selon ses propres écritures, lorsqu'ont été attribués les marchés objet de l'enquête.
 
 11. Ils en déduisent que, la construction en cause étant de nature « supra-pharaonique », le journaliste pouvait librement souligner que le dossier d'enquête était du « lourd » ou « du très lourd », et qu'en informant ses lecteurs d'une affaire financière d'envergure, il a fait preuve d'une parfaite prudence et n'a commis aucune faute civile.
 
 12. En se déterminant ainsi, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus rappelés.
 
 13. En premier lieu, les juges n'ont pas recherché, comme ils y étaient invités, si l'élément extrinsèque aux propos, régulièrement produit aux débats devant eux par la partie civile, était de nature à donner une portée diffamatoire aux propos poursuivis, ou à renforcer celle-ci.
 
 14. En second lieu et en tout état de cause, la Cour de cassation, à qui il appartient de contrôler les appréciations des juges du fond en ce qui concerne les éléments du délit de diffamation tels qu'ils se dégagent des seuls écrits visés dans la citation, est en mesure de constater que ceux-ci, en ce qu'ils mentionnent la prochaine audition, par des enquêteurs agissant sur instructions du parquet national financier, du président de la région Réunion sur des faits de versement d'une importante commission irrégulière en vue de l'attribution de marchés publics, qualifiés de corruption, favoritisme et « conflit d'intérêts », et précisent que la perspective de cette audition suscite une grande inquiétude au siège du conseil régional, contiennent l'insinuation que le président dudit conseil régional pourrait avoir une part de responsabilité dans de tels faits délictueux.
 
 15. La cassation est en conséquence encourue.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le second moyen de cassation, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 11 mars 2019, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize octobre deux mille vingt.