Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-23.098 du 09/06/2021,  partie 4


organiser de manière très progressive un simple droit de visite puis un droit de visite et d&apos;hébergement de la mère durant les samedis des semaines paires de 9 heures à 18 heures jusqu&apos;au 31 mars 2018 inclus puis chaque fin de semaine paire du calendrier du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18 heure, y compris durant la moitié des vacances scolaires comme il sera précisé au dispositif ; qu&apos;il appartiendra ensuite à la partie la plus diligente, en fonction du déroulement et de la mise en place des liens mère-fils ainsi que du déroulement des mesures éducatives, de ressaisir le juge aux affaires familiales aux fins de mettre en place, le cas échéant d&apos;autres modalités du droit d&apos;accueil maternel ; qu&apos;il convient de rappeler que la présente décision s&apos;applique à défaut de meilleur accord des parents et que ces derniers pourront convenir librement d&apos;autres modalités d&apos;exercice de la vie de leur enfant » ;
 
 ALORS, D&apos;UNE PART, QU&apos;en retenant, pour débouter Monsieur [F] de sa demande tendant à l&apos;instauration dans un premier temps, d&apos;un droit de visite médiatisé au profit de la mère, que celle-ci avait bénéficié d&apos;un droit de visite médiatisé pour une durée de six mois auquel Monsieur [F] aurait mis unilatéralement fin (arrêt, page 5, § 6), cependant qu&apos;aux termes des motifs du jugement (page 4, § 5) qu&apos;elle déclare expressément adopter, le compte rendu de l&apos;Espace Rencontre déposé le 23 août 2017 mentionne que la situation s&apos;est mise en place tardivement en juillet, de sorte que quatre rencontre seulement ont été programmées, que Madame [B] a pu, en accord avec Monsieur [F], voir son enfant de février à juin au domicile de la grand-mère paternelle avant l&apos;intervention du service, « de sorte qu&apos;il appartient aux parents de proposer ce meilleur accord à l&apos;audience », la Cour d&apos;appel s&apos;est contredite et a, partant, violé l&apos;article 455 du Code de procédure Civile ;
 
 ALORS, D&apos;AUTRE PART ET EN TOUTE HYPOTHESE, QU&apos;en affirmant, pour rejeter la demande de Monsieur [F] tendant à l&apos;instauration, dans un premier temps, d&apos;un droit de visite médiatisé au profit de Madame [B], que celle-ci avait bénéficié d&apos;un droit de visite médiatisé pour une durée de six mois auquel Monsieur [F] aurait unilatéralement mis fin, sans même indiquer les éléments de preuve sur lesquels elle se serait appuyée pour retenir un tel fait, tiré de ce que le père aurait unilatéralement mis fin au droit de visite médiatisé de six mois prévu au bénéfice de la mère et de l&apos;enfant, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du Code de procédure Civile.