Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.592 du 06/11/2019,  partie 2


qu'au titre de la discussion des éléments permettant de justifier sa démission, M. F... A... fait valoir plusieurs griefs (p 10 à 14/16) en faisant référence à diverses pièces communiquées : - insuffisance de moyens matériels et humains : à l'appui de ses allégations, M. F... A... produit une attestation de Mme R... Y..., aux termes de laquelle, elle "a dû l'aider à plusieurs reprises à convoyer des véhicules pour son employeur entre 2014 et 2016. En effet aucune autre solution n'avait été trouvée par le planning de Strasbourg le vendredi soir pour le lundi matin", (pièce n° 46). ; qu'il s'appuie également sur une attestation de Mme L... J..., faisant état de ce que sa collaboration dans l'entreprise de septembre 2013 à juin 2015 s'est bien déroulée et que M. F... A... "n'a jamais exercé de pression négative à son égard. Aucune violence dans ses actes et ses paroles" (pièce 44) ; qu'il produit enfin un courriel du 27 avril 2016 de M. H... O..., formateur dans l'entreprise, lui indiquant que ce fut un grand plaisir de travailler avec lui (pièce 45) ; qu'il peut donc uniquement en être tiré que M. F... A... a procédé, à plusieurs reprises, au convoyage de véhicules le vendredi soir, les autres pièces ne permettant manifestement pas de caractériser une insuffisance de moyens matériels et humains ; - critiques et reproches infondés : M. F... A... indique qu'il a subi des critiques répétées de la part de M. M..., alors même que ce dernier n'avait aucun lien hiérarchique avec lui sans toutefois produire aucun élément qui permettrait d'en justifier ; qu'il ajoute que, si par ses fonctions et responsabilités qui étaient les siennes il pouvait être amené à assurer des formations, il n'était nullement prévu qu'il se retrouve sur le planning des formateurs et produit divers plannings comportant son nom ; qu'il n'apparaît toutefois pas incohérent que, s'il était amené à participer à diverses actions de formation en ne contestant être amené à le faire de par ses fonctions, il apparaisse sur les plannings ; qu'il produit un document intitulé bilan commercial des sites de Dijon et Besançon pour l'année 2015, dont il tire la conclusion que les résultats ne sont pas bons, étant toutefois observé que rien ne permet d'établir qu'il ait fait l'objet de critiques sur ses résultats, aucune référence n'étant faite au moindre courriel ou courrier sur ce point de la part de la direction qui lui aurait fait des reproches sur son insuffisance de résultats ; qu'il s'appuie enfin sur une pièce n° 46 en indiquant qu'il s'agit d'une réorganisation postérieure à son départ, sans procéder à la moindre analyse de cette pièce de sept pages, qui permettrait d'établir qu'elle constituerait une réponse à une désorganisation antérieure, dont il aurait été la victime ; qu'il fait enfin valoir que l'employeur a remis en cause des primes à compter d'avril 2016 et produit un courrier du 19 octobre 2015 par lequel la Sarl Llerena indique dénoncer un usage relatif à la prime d'objectifs et à la prime de résultats, sans soutenir que cette remise en cause était entachée d'illégalité ; qu'il n'établit donc pas en quoi il aurait subi, avant sa démission, des reproches et critiques infondés, aucune pièce ne permettant d'en justifier ; - violente prise à partie au cours d'une réunion du 27 janvier 2016 : M. F... A... indique qu'il a été pris à partie lors d'une réunion à la suite de la démission d'une salariée de l'entreprise, Mme D..., au cours de laquelle n'a été retenue que la version des faits telle que présentée par cette dernière ; qu'il s'appuie sur les pièces 40 à 43 : - pièce n° 40 : il s'agit d'un courriel de Mme T... I..., qui s'est vue confier la responsabilité des centres, après le départ de M. F... A..., et qui indique qu'elle communique sa nouvelle signature, - pièce n° 41 : il s'agit d'un procès-verbal de la réunion des délégués du personnel en date du 21 mars, dont M. F... A... n'indique pas les conclusions qui doivent en être tirées, - pièces n° 42 : il s'agit du courriel par lequel Mme T... I... pose sa candidature au poste laissé vacant par M. F... A..., - pièce n ° 43 : il s'agit d'une attestation de Mme T... I..., indiquant n'avoir jamais eu d'animosité à l'égard de M. F... A... ; que ces pièces n'établissent pas en quoi M. F... A... aurait été mis violemment pris à partie, de manière injustifiée lors de la réunion du 27 janvier 2016 ; qu'il doit donc être constaté que les pièces produites ne permettent pas d'établir l'existence de faits, qui, même si le courrier de licenciement, fait état de conditions ne permettant plus au salarié de remplir sa mission, justifieraient que la démission soit requalifiée en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.