Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-23.172 du 19/09/2018,  partie 3


QU'il est nécessaire de confirmer le lien d'attachement pérenne de l'enfant à sa mère, étant observé que la vie commune des parents n'a duré que de septembre 2013 à septembre 2014 ; QUE la résidence de l'enfant sera fixée chez la mère; M. Y... X... sera débouté de sa demande de résidence alternée ; QUE sa demande d'un droit de visite et d'hébergement élargi reviendrait pour l'enfant à multiplier les occasions de clivage, aggravant chaque fois son développement psychologique ; QU'elle est contraire à son intérêt ; QUE M. Y... X... en sera débouté ; QUE l'exercice du droit de visite et d'hébergement de M. Y... X... tel qu'il s'exerce depuis deux ans est conforme à la pratique suivie par les tribunaux pour tous les enfants de parents séparés ; QUE conforme à l'intérêt de E..., elle sera maintenue selon les précisions indiquées au dispositif. Afin de diminuer les occasions de conflit entre les parents, la remise de l'enfant se fera à l'école ;
 
 1- ALORS QUE la bonne foi est toujours présumée ; que la mauvaise foi suppose la conscience et la volonté d'agir de la façon critiquée ; que la seule preuve de l'inexactitude d'un fait ne suffit donc pas à établir la mauvaise foi de celui qui l'a allégué ; que la cour d'appel ne pouvait donc se borner, pour considérer que « la preuve est apportée d'une manipulation opérée par M. Y... X... pour faire valoir en justice sa vérité », à relever que Mme Z... produisait une facture téléphonique contredisant l'existence matérielle des messages échangés entre les parties ; que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 373-2, 373-2-6, 373-2-11, et 1353 du code civil ;
 
 2- ALORS QUE la cour ne peut examiner que les moyens invoqués dans les conclusions ; qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; que le juge doit respecter et faire respecter le principe de la contradiction ; qu'en se fondant dès lors sur des déclarations faites oralement, lors de l'audience des débats, le 28 mars 2017, par le conseil de Mme Z... se plaignant de ce que M. X... avait déménagé sans prévenir sa cliente, tandis que Mme Z... n'avait pas invoqué ce moyen dans ses conclusions écrites, que l'ordonnance de clôture était rendue depuis le 21 février 2017 et que M. X... n'a pas été mis en mesure de répondre à ce moyen la cour d'appel a violé les articles 954, 783 et 16 du code de procédure civile.