décision 18-85.620 du 07/01/2020,  partie 2



 2°) alors que l'exception de bonne foi n'exige pas la preuve de la vérité des faits ; qu'en s'abstenant d'examiner, au regard des exigences propres à cette exception, prenant en compte la nature d'intérêt général du sujet traité, si les témoignages de Mme W..., M. J... et M. L..., rapprochés du témoignage de M. Y... et des autres pièces versées aux débats (articles de presse et pièces judiciaires dont l'authenticité n'a pas été contestée) n'ayant à ce stade fait l'objet d'aucune analyse, ne constituaient pas un faisceau d'éléments cohérents suffisant à justifier du sérieux de l'enquête et d'une base factuelle autorisant la publication des propos litigieux, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 3°) l'article intitulé « Des notes de la CIA et la DGSE annoncent un coup d'État à Conakry », sous-titré « Selon les services secrets, les troubles pourraient être déclenchés dès la semaine prochaine », expose « la thèse retentissante » soutenue dans ces notes selon laquelle un coup d'État serait préparé par des mercenaires soutenus par un roi du diamant ; qu'après avoir qualifié ces notes d'« écrits » aux « relents de roman d'espionnage », l'article relève qu'ils « s'appuient sur une réalité non moins romanesque », évoque « une affaire de corruption internationale autour d'une fabuleuse mine de fer » et fournit des éléments de contexte historique, politique et judiciaire ; que revenant au contenu des deux notes, l'article pose alors la question : « F... a-t-il décidé de sauvegarder ses intérêts guinéens par des moyens musclés ? » en indiquant qu'il s'agit de « la conviction des services français et US, qui n'apportent pas de preuve mais font des rapprochements », rapprochements dont la teneur est ensuite exposée ; que c'est à tort que, pour conclure à un manque de prudence dans l'expression, l'arrêt a affirmé que le journaliste s'était « borné à reprendre à son compte, sans aucun recul, la teneur comme les conclusions des deux notes confidentielles » ;
 
 4°) l'animosité personnelle s'entend de considérations personnelles, étrangères et extérieures au sujet traité, d'un mobile dissimulé aux lecteurs qui constitue une part substantielle de l'information révélée au public et qui est étranger au litige ; qu'elle ne saurait se réduire à un simple manque de prudence ou de recul ni se déduire du silence gardé par un journaliste pour protéger ses sources ; que l'animosité personnelle du journaliste n'a pas été légalement justifiée".
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 6. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
 
 7. L'arrêt attaqué, après avoir rejeté l'exception de nullité de la citation, retient que les propos poursuivis imputent aux parties civiles d'avoir recruté des mercenaires, préparé un coup d'État, organisé une insurrection violente, corrompu le pouvoir en place et déstabilisé le régime guinéen par des moyens illégaux, pour favoriser un parti fictif et protéger leurs intérêts miniers.
 
 8. L'arrêt reproduit, en les résumant, les déclarations des témoins entendus au titre de l'offre de preuve. Mme W... dit avoir reçu, peu avant les élections en Guinée, d'une source de confiance et dont elle ne révèle pas le nom, deux notes dites blanches, sur l'authenticité desquelles elle n'a pas eu de doute et qu'elles a transmises à M. Y.... Ce dernier déclare notamment que lui étaient parvenues, d'une source fiable et crédible, ainsi que le lui avaient confirmé les appels téléphoniques passés pour s'assurer que ces notes avaient été établies par les services, des informations, dont il avait vérifié le contenu, sur un probable coup d'État contre le régime du président guinéen, M. D... Z..., et ajoute qu'il y avait eu deux morts quelques mois avant les élections. M. J..., politologue, qui se trouvait à Conakry au moment des élections de 2013, et M. L..., professeur émérite de droit public, qui a connu M. Z... sur les bancs de l'université, mentionnent le caractère plausible des rumeurs et des informations publiées par l'hebdomadaire.
 
 9. Sur l'offre de preuve, l'arrêt retient que ni les documents produits, soit plusieurs textes, certains en langue anglaise, non traduits, et deux notes dites blanches, qui ne peuvent être rattachées à un quelconque service secret, français ou américain, ni les déclarations des témoins, compte tenu de leur teneur, ne démontrent d'aucune façon l'organisation ni même la participation des parties civiles au coup d'État visant le régime guinéen, et en déduit que la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'est pas rapportée.