décision 16-27.208 du 14/03/2018,  partie 4



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit fondée la demande de la société Awkoon Systems à l'encontre de la société Flow Line et d'AVOIR condamné la société Flow Line à payer à la société Awkoon Systems la somme de 28.206 euros majorée des intérêts au taux légal, ainsi que la somme de 2.000 euros au titre d'une résistance abusive ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort des pièces 15 à 17 de la société Awkoon que Didier Y..., salarié de la société appelante, ainsi que cela émane de la pièce adverse précédente, a successivement adressé à Laurent Z..., membre de la société intimée, le "contrat chapeau", visé en pièce 3, "en attendant les annexes détaillées pour chaque projet", puis a fait état des "3 projets en Suisse" qui ont motivé l'envoi annoncé dans le second courriel du 27 avril 2012 et effectif dans celui du 11 mai 2012, des "annexes contrats de sous-traitance" produites en pièces 4 à 6 ; que tant ce contrat dit chapeau que les annexes sont rédigées à entête de "Flow Line Groupe", ces dernières visant expressément l'adresse de la société appelante visant son siège social ; que le rédacteur du contrat est Didier Y..., référence expresse étant à la société "Flow Line" et non la société de droit suisse "Flow Line Mega Info SA" dont l'appelante prétend qu'elle serait la seule cocontractante de la société Awkoon ; que, dans le dernier courriel, il est clairement indiqué que "Yann te les signera au retour en parallèle", ce prénom correspondant à Yann A... noté dans le "contrat chapeau" comme représentant la société Flow ; qu'il y est précisé que "les aspects pratiques de la mission ont du être abordés ce jour par nos équipes respectives." ; que le courriel émis le 21 novembre 2012 par Yann A... (pièce 8 de la société Awkoon) à la suite de la réception des factures émises par cette dernière est encore plus clair et non équivoque tant sur la reconnaissance d'un lien contractuel qu'également sur l'absence de toute contestation sur la pertinence de la facturation émise, ce message n'ayant d'ailleurs comme destinataires en Copie Carbone que des personnes dont l'adresse est "[...]" ; que les premiers juges doivent en conséquence être confirmés en ce qu'ils ont condamné la société Flow à payer les factures émises par la société Awkoon, comme en ce qu'ils ont considéré que la résistance opérée depuis ce courriel du 21 novembre 2012 était abusive et ont sanctionné cette faute à hauteur de 2.000 € ;
 
 AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE Monsieur Didier Y..., directeur activité intégration ERP/Conseil de la société Flow Line a envoyé par mail le 11 mai 2012 à la société Awkoon Systems les contrais relatifs aux 3 projets suisses sur papier en-tête Flow Line France (pièces 4, 5, 6, 16 et 17) ; que Monsieur Yann A..., Président de la société Flow Line France, a validé par mail du 21 novembre 2012 (pièce 8) la facture adressée à la société Flow Line France objet du litige, sous condition du retour des contrats signés ; qu'aux vues des pièces et conclusions, le Tribunal constatera que la société Awkoon Systems n'avait aucun moyen de savoir qu'elle devait contracter avec Flow Line Suisse, et qu'elle n'avait pas la connaissance des contrats passés finaux avec telle ou telle société alors même qu'on lui soumettait un contrat à en-tête Flow Line France ; que dès lors, que le Tribunal considérera que même si les contrats n'ont pas été signés, la commune intention des parties, à savoir la société Flow Line France et la société Awkoon Systems, est bien finalisée ; qu'en conséquence, le Tribunal rejettera la demande d'irrecevabilité de la société Flow Line ainsi que sa demande de dommages et intérêts au titre de l'abus de droit d'agir ; que dans un mail du 11 mai 2012 (pièce 17), M. Didier Y... prévoyait environ 50 jours de sous-traitance ; que la société Awkoon Systems a procédé à une facturation de 47 jours pour les 3 clients suisses, justifiée par des fiches internes de prestations (pièce 11) ; que la société Flow Line n'apporte pas la preuve que les prestations n'ont pas été effectuées ; que dès lors que le Tribunal dira la demande de la société Awkoon Systems fondée et condamnera la société Flow Line à payer à la société Awkoon Systems la somme de 28.106 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2013, date de la première mise en demeure ; que l'article 1153 du code civil dispose que « le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts moratoires de la créance » ; que la société Flow Line France et la société Flow Line Suisse sont toutes deux dirigées par M. Yann A... ; que celui-ci, après avoir validé la facturation de la société Awkoon Systems, a considéré que cette facture devait être émise à l'ordre de la société Flow Line Suisse plutôt que la société Flow Line France ;