décision 15-83.934 du 06/09/2016,  partie 3


que M. G... T..., entendu dans cette seconde procédure et également mis en examen du chef de proxénétisme, a dénoncé le même fonctionnaire de police pour des faits de corruption ;
 
 Attendu que MM. F... T... et G... T... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse ; que le tribunal a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; que le ministère public a relevé appel, ainsi que les parties civiles ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement et déclarer les prévenus coupables de ce délit, l'arrêt retient notamment que, d'une part les dénonciations effectuées par M. F... T... au juge d'instruction, rédigées au préalable par ses soins, étaient dénuées de tout rapport avec l'objet de son interrogatoire par ce magistrat et sans lien avec la procédure dans laquelle il était entendu, d'autre part les accusations formulées par G... T... avaient été énoncées à l'occasion d'une audition en qualité de témoin et en l'absence de toute accusation contre lui, établissant ainsi que les énonciations litigieuses revêtaient un caractère spontané et ne se rattachaient pas étroitement à la défense des prévenus;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, procédant de son appréciation souveraine des faits de la cause et répondant aux conclusions dont elle était saisie, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut être admis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 FIXE à 3 000 euros la somme globale que MM. F... T... et G... T... devront payer à MM. O... I... et C... U... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le six septembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.