décision 16-81.515 du 25/04/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 Mme [T] [O], épouse [A], 

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 9 décembre 2014, n° 13-83.679), l&apos;a condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à 2 000 euros d&apos;amende et a prononcé sur les intérêts civils ; 

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 28 février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme [T] ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l&apos;avocat général référendaire CABY ;
 
 Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 10 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 111-4, 121-3, 226-10, 222-16, 226-4 et 311-1 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a condamné, sur renvoi après cassation, la prévenue du chef de dénonciation calomnieuse, ;
 
 "aux motifs propres que Mme [O], née en 1953, est la fille de [L] [Z] décédée en 2005 et de [Y] [O], décédé en 2011 à l&apos;âge de 103 ans ; qu&apos;il s&apos;agissait tant pour [L] [Z] que pour [Y] [O] de secondes noces et chacun d&apos;eux avaient des enfants du premier lit ; qu&apos;en 1980, Mme [O] a acquis le [Localité 1] sur le territoire de la commune de [Localité 2] ; qu&apos;elle y a résidé à compter de 1998 avec son second mari, M. [A], possédant la double nationalité française et turque, avec lequel elle s&apos;était mariée en 1990 et qui était employé par le Conseil de l&apos;Europe jusqu&apos;au 12 janvier 1996, date de sa révocation confirmée par une décision du tribunal administratif du Conseil de l&apos;Europe du 12 décembre 2005 ; que [L] [Z] et [Y] [O] ont bénéficié par ailleurs à compter du 1984 d&apos;un droit d&apos;occupation sur une partie du [Localité 1] (apparemment trois pièces) acquis précédemment par leur fille ; qu&apos;un vif contentieux sur ce droit d&apos;occupation a opposé Mme [O] a ses parents et plusieurs courriers de sa part figurant au dossier montrent en outre qu&apos;elle nourrit une véritable détestation pour son père qu&apos;elle présente comme un ancien collaborateur et un raciste ; qu&apos;un contentieux successoral a par ailleurs opposé Mme-[O] à deux de ses demi-soeurs du côté paternel, (Mmes [O] et [Z] [O]) à la suite du décès de [L] [Z] ; qu&apos;un autre contentieux de nature administrative a également opposé Mme [O] et M. [A] au maire de [Localité 2], M. [M] [U], à qui ils reprochent, dans le cadre d&apos;une collusion avec un promoteur immobilier, de vouloir urbaniser le périmètre protégé du [Localité 1] inscrit à l&apos;inventaire ; qu&apos;à la suite enfin d&apos;un courrier adressé le 18 septembre 2004 par M. [U] au procureur de la République de Mâcon et selon lequel Mme [O] refusait l&apos;accès au domicile de ses parents à toute personne étrangère, y compris au personnel de l&apos;association d&apos;aide à domicile du secteur de Dompierre, une enquête avait été menée qui avait abouti à un arrêt de la cour d&apos;appel de Dijon la déclarant coupable de mise en danger d&apos;autrui ; que cet arrêt a fait l&apos;objet toutefois d&apos;une cassation sans renvoi ; que ces différents contentieux ont donné lieu à des interventions des gendarmes dont M. et Mme [A] ont rapidement mis en cause la probité non seulement dans des lettres à diverses autorités (préfet de Saône-et-Loire, ministre de l&apos;intérieur procureur de la République de Mâcon) mais aussi par une plainte avec constitution de partie civile qui s&apos;est soldée par une ordonnance de refus d&apos;informer rendue par le juge d&apos;instruction de Mâcon le 4 juin 2008, ordonnance confirmée par un arrêt de la chambre d&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Dijon devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi par arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2009 ; que le 15 octobre 2010, les époux [A]-[O] ont adressé au ministre de l&apos;intérieur une lettre dans laquelle ils mettaient en cause l&apos;honnêteté, d&apos;une part, du maire de [Localité 2], d&apos;autre part, de plusieurs gendarmes des brigades de [Localité 3] et de [Localité 4], à savoir l&apos;adjudant M. [P], le gendarme M. [E], le lieutenant-colonel M. [Y], l&apos;adjdudante Mme [X], le gendarme M. [F], l&apos;adjudant M. [R], le gendarme M. [M] et le maréchal des logis chef M. [C] ; qu&apos;à M. [U], Mme [O] et M. [A] reprochaient en substance d&apos;