Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-12.437 du 04/07/2019,  partie 4


les moyens soutenus par les appelants ne font que réitérer, sans justification complémentaire utile, ceux dont le premier juge a ainsi connu et auxquels il a répondu par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple argumentation ; qu'en revanche, les nuisances olfactives, qui seraient liées au fonctionnement du groupe électrogène remplacé en février 2007, ne se trouvent établies ni dans leur existence, ni dans leur intensité par les pièces produites aux débats, M. et Mme W... et M. et Mme K... se bornant à faire état d'un air devenu irrespirable par l'effet des fumées de pétrole brûlé provoquant un panache important à l'origine d'une pollution de l'ensemble des zones de la commune proche de la scierie ; que ces derniers ne peuvent dès lors qu'être déboutés de leur demande tendant à l'indemnisation d'un tel préjudice, contrairement à ce qu'a admis le premier juge ; qu'en page 36 de son rapport, l'expert a précisé les travaux utiles afin de remédier aux troubles, qui consistent dans la réalisation d'une cabine acoustique à l'entrée de la rondineuse au moyen de panneaux d'isolation phonique modulaires, conformément au projet de traitement acoustique préconisé par la société DÉCIBEL FRANCE dans son devis descriptif et estimatif du 20 mars 2010 (annexé au rapport d'expertise du 5 octobre 2010), la mise en oeuvre d'un système d'asservissement et de mise en marche de la scie « Rennepont » et de la rondineuse sur les ouvertures et fermetures des portes, la réalisation d'une aspiration de toit 115 dB (A) par l'installation d'un silencieux sur la prise d'air en toiture et le remplacement des engins de type « manitou » à moteur thermique 115 dB (A) par des engins électriques moins bruyants ; qu'il convient de condamner in solidum la société Mélèze bois rond scierie, la société Tron exploitation forestière de Lure, ainsi que M. et Mme A... à réaliser de tels travaux selon des modalités qui seront précisées ci-après, en distinguant les travaux liés à la réalisation d'une cabine acoustique à l'entrée de la rondineuse, à la mise en oeuvre d'un système d'asservissement des portes et à l'installation d'un silencieux sur la prise d'air en toiture, du remplacement des engins de manutention à moteur thermique, les travaux devant être réalisés dans le délai de six mois suivant la signification du présent arrêt et le remplacement des engins de manutention, dans les cinq ans suivant cette signification ; que dans l'indemnisation des préjudices, le premier juge a opéré une distinction justifiée entre deux périodes distinctes, celle de 2005 à 2010 avant que des travaux améliorant l'isolation acoustique des bâtiments eurent été réalisés, et celle de 2010 à 2015, sachant qu'en dépit de l'absence d'exécution des travaux préconisés par l'expert, les nuisances ont nécessairement perduré jusqu'à ce jour ; que dans un procès-verbal établi le 7 mars 2007, Me I..., huissier de justice, a constaté la marche incessante d'engins de manutention sur le parc d'activité, le bruit strident et continu d'une scie et le bruit d'une broyeuse, que la configuration des lieux avait pour effet de porter vers les habitations situées à environ 200 m de la scierie, seule la fermeture des fenêtres chez M. et Mme W... et M. et Mme K... procurant un silence relatif à l'intérieur des logements ; qu'en l'état des éléments dont elle dispose, la cour est donc en mesure d'évaluer le préjudice subi par M. et Mme W... et M. et Mme K..., qui subissent depuis douze ans maintenant des nuisances sonores générées par l'activité de la scierie, à la somme de 10.000 €, chacun, pour la période de 2005 à 2010 et à la somme de 5.000 €, chacun, pour la période de 2010 à ce jour ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE sur les constats d'huissier, les constats du 7 mars 2007 ont caractérisé l'émission de bruit strident et continu provenant de la scierie, de bruit incessant affectant l'occupation des villégiatures, s'agissant d'une implantation industrielle de retraitement du bois positionnée à 200 m des habitations du village ; que sur le premier rapport d'expertise, l'expert a fait l'inventaire des équipements de la scierie : groupe électrogène, rondineuse, déligneuse, aspiration en extérieur, scie rennepont, tronçonneuse, raboteuse, scie circulaire, chariots et tracteurs, tractopelles, greniers, broyeur à déchets, le tout sous des hangars de tôle ouvert ; que l'expert a identifié l'environnement résidentiel de l'emplacement industriel ; que l'expert a réalisé des mesures de nuisances avec divers matériels de mesure et d'analyse; Attendu que les nuisances olfactives ont été supprimées depuis le remplacement du groupe électrogène; que des nuisances sonores persistantes ont été caractérisées par l'expert : nuisances sonores au préjudice des habitations des époux W..., époux K..., époux C... par leur durée, tous les jours pendant 10 heures, répétition, tous les jours du lundi au vendredi et parfois le samedi, le nombre des sources mises en oeuvre de l'ordre de 19 sources, leur intensité en dépassement valeur réglementaire de 10 dB à 3 dB selon les ouvrages d'habitation ; que l'expert conclut que le fonctionnement de la SARL MELEZE présente un caractère anormal dans ce contexte de voisinage ;