décision 17-80.694 du 28/02/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois formés par :

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 M. Pierre I... ,
 
 - Mme Danielle X...,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 décembre 2016, qui, pour recel, les a condamnés chacun à deux ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ;
 
 Avocat général : M. Gaillardot ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET et de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. I... coupable de recel de vol, l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la restitution entre les mains de M. Claude A..., ès qualité d'administrateur de la succession de Pablo A..., des oeuvres prétendument recelées et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs que la présentation d'une nouvelle version des faits accompagnée de l'affirmation du caractère mensonger de la précédente, pourtant soutenue avec conviction et constance par les prévenus depuis 2010, ne saurait suffire à emporter en elle-même la conviction de sa véracité et, dispenser d'une analyse au prisme de la rationalité ; qu'à l'appui de son affirmation de l'existence d'une relation de proximité entre Jacqueline A..., son épouse et lui-même, M. I... énumère dans ses conclusions des événements susceptibles d'en attester de manière objective sur une période allant de 1971 jusqu'au suicide de Jacqueline A... survenu le 15 octobre 1986 ; qu'il évoque ainsi la continuité de travaux d'électricité effectués au profit du couple A... puis de Jacqueline, l'achat de «tubes d'oxygène» à l'attention de Pablo A... malade, une dédicace de A... sur un catalogue, la visite de Jacqueline à Mme Danielle I... à l'hôpital Notre Dame de Vie lors de l'enterrement de A..., les déclarations de Mme Catherine K... évoquant leurs tutoiements réciproques, les confidences faites par Jacqueline A... quant à ses idées suicidaires, l'envoi par Jacqueline A... de 16 cartes postales à Mme Danielle I..., le prêt par Jacqueline A... d'une somme de 540 000 francs ; que cette liste exhaustive de 9 événements étalés sur une période de plus de 15 années si elle atteste incontestablement de l'existence entre Jacqueline A... et les époux I... d'une relation susceptible d'avoir dépassé un cadre strictement professionnel, ne saurait constituer la preuve d'une relation amicale ainsi que la qualifie les prévenus ; qu'il est au demeurant indifférent au litige de connaître la manière dont les époux I... qualifiaient leur liens avec Jacqueline A..., seule la perception par cette dernière de la nature et de la force de leur relation étant susceptible d'éclairer les débats quant à la possibilité du don prétendu des oeuvres ; que sur ce point, aucun des éléments mentionnés, dont il convient de souligner qu'ils sont pour la plupart postérieurs à la date du prétendu don, ne vient attester de l'existence d'une relation d'amitié forte de la part de Jacqueline A... à l'égard des époux I... ; que l'hypothèse avancée par M. I... est que les 17 sacs confiés à lui par Jacqueline A... après la mort de son mari l'ont été afin de faire sortir les oeuvres qu'ils contenaient « des inventaires réalisés à partir de 1973 » ; qu'il affirme à la barre de la cour et dans ses écritures avoir retourné ces 17 sacs à Jacqueline A... «plusieurs mois plus tard» et les avoir remontés à Notre Dame de Vie ; que cette allégation se heurte à l'affirmation des parties civiles selon laquelle l'inventaire de la succession A... confié à M. Pierre B... puis à M. Maurice C... ne s'achèvera qu'à la fin de l'année 1978 ;