Cour d'appel de Lyon, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-11.601 du 18/03/2020,  partie 2



 Il ressort en effet des pièces du dossier que :
 - dès le mois de septembre 2010 des informations préoccupantes ont été transmises concernant la prise en charge de M... par sa mère atteinte d'une lourde pathologie psychiatrique et qui vivait alors avec son propre père dont elle avait dénoncé qu'il la maltraitait et avait abusé sexuellement d'elle,
 - le 7 décembre 2010, le juge des enfants de Lyon a ordonné une mesure d'investigation et d'orientation éducative ainsi qu'une expertise psychiatrique de la mère,
 - le placement provisoire de l'enfant a été décidé le 20 mai 2011,
 - le juge des enfants a confié M... à l'Aide Sociale à l'Enfance du Rhône (ASE) le 1er juin 2011,
 - M... e été orienté en famille d'accueil à l'âge de 18 mois,
 - le placement a été renouvelé à chaque échéance, les 1er juin 2011, 3 février 2012, 8 mars 2013, 17 mars 2014 et 14 mars 2016,
 - il est en cours jusqu'au 31 mars 2018.
 Le droit de visite médiatisé mis en place au profit de la mère par le juge des enfants dans la décision du 1er juin 2011, a été reconduit par jugements des 3 février 2012 et 8 mars 2013. La médiatisation du droit de visite s'imposait compte tenu du déroulement des visites et de l'insécurité qu'elles généraient sur l'enfant qui souffrait d'un retard dans son développement psychomoteur lié notamment à des carences graves dans sa prise en charge avant la mise en oeuvre du placement.
 Dans sa décision du 17 mars 2014, le juge des enfants, prenant acte de ce que la mère n'exerçait plus son droit de visite depuis le 5 mars 2012, a maintenu au bénéfice de madame D... R... un droit de visite médiatisé mais en le conditionnant au fait qu'elle reprenne contact avec les services de ASE et qu'elle se présente aux rendez-vous proposés par les services.
 Un lien très épisodique et fragile a pu être maintenu entre la mère et l'enfant dans le cadre de ce droit de visite médiatisé jusqu'au 5 mars 2012, date depuis laquelle aucune visite n'a pu être organisée. Madame D... R... ne s'est en effet présentée à aucun des rendez-vous avec le service de l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte du Rhône (ADSEA69) en charge des visites médiatisées (notamment les 14 juin 2012, 5 juillet 2012, 7 février 2013, 23 mai 2013, 18 juillet 2013).
 
 C'est donc à juste titre que te premier juge a constaté que madame D... R... n'a pas entretenu avec son enfant les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête.
 En défense, madame D... R... soutient que ce délaissement est involontaire mais elfe ne le démontre pas plus qu'en première instance. Elle ne communique aucun élément permettant de retenir que ce sont l'emprise de son père et/ou ses troubles psychiatriques qui l'ont empêchée au sens de l'article 381-1 du code civil d'entretenir avec M... les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête.
 Le fait que le 14 mars 2016, face à la persistance du désengagement de madame D... R... à l'égard de M... et après avoir entendu ce dernier, le juge des enfants a renouvelé le placement pour deux ans et réservé le droit de visite de la mère, est sans incidence sur la solution à donner au litige dans ta mesure où cette décision judiciaire a été prise bien après l'engagement de la procédure, étant observé en outre que madame D... R... n'en a pas interjeté appel. Il en est de même de l'hospitalisation de madame D... R... à partir du mois de mai 2015.
 Aucun autre membre de la famille ne s'est manifesté pour demander à assumer la charge de cet enfant.
 Au regard de l'ensemble de ces éléments, le délaissement parental au sens de l'article 381-1 du code civil est caractérisé. Les conditions d'application de cet article sont donc réunies.
 Les récentes manifestations de madame D... R... auprès du service sans réelle demande ou possibilité d'investissement de sa part dans la vie de M..., sont tout à fait insuffisantes pour considérer qu'il serait plus conforme à l'intérêt de M... de le maintenir dans le statut d'enfant placé.
 Il ressort au contraire des éléments du dossier soumis à la cour et notamment des rapports sociaux, que l'intérêt supérieur de l'enfant commande de déclarer judiciairement le délaissement parental.
 M... qui va avoir 7 ans au mois de septembre prochain, n'a en effet pas revu sa mère depuis le 5 mars 2012, soit depuis l'âge de 18 mois. Il présente un retard global mais bénéficie d'un étayage important et progresse de façon régulière. C'est un enfant qui reste fragile et angoissé par le changement et qui a besoin en permanence d'être rassuré, Il ressort d'une note du 29 septembre 2016 de l'assistante sociale du service gardien et d'un complément de rapport de la SLEA accueil familial que M... a manifesté beaucoup d'angoisse avant et après la dernière audience devant le juge des enfants au cours de laquelle il a, pour la première fois, été entendu.