Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-20.892 du 17/06/2021,  partie 6


approvisionnements souscrits par la société Triton international, perdus entre 1982 (14 %) et 1989, dont 45 % ont été perdus en 1983 et 1984 et 41 % entre 1985 et 1989. Alors que l&apos;expert judiciaire doute d&apos;un lien de causalité entre ce "constat commercial" et l&apos;accident d&apos;octobre 1982, la société Triton international verse divers documents démontrant que les motifs de rupture des contrats d&apos;approvisionnement dont la société Triton international avait l&apos;exclusivité relèvent de difficultés de paiement (société British Fly reels -pièce 37, société Sert -pièces 38 et 39, société Adolf Ockert pièce 41, société East Anglian Rod company - pièce 42), et le professeur [I] a relevé que par lettre du 23 janvier 1983, la société Air Express exigeait le paiement comptant à la livraison à partir de cette date au lieu des 100 jours habituels de crédit (page 16 de son rapport).
 9-4. La société Triton international a perdu le concours financier de la BRED et a eu des difficultés à retrouver un partenaire bancaire.
 La GMF ne conteste pas que la société Triton international a été victime de nombreuses erreurs sur son compte bancaire de la part de son partenaire financier la banque BRED à la fin de l&apos;année 1982, soit au moment même où la société était livrée à elle-même en l&apos;absence de son PDG homme-clef et ne pouvait s&apos;en apercevoir, et, que, même si les raisons du dysfonctionnement ont pu être internes à la banque, celles-ci ont eu une incidence néfaste sur la situation financière de la société Triton international, et eu pour conséquence une rupture des relations avec cette banque et la nécessité de trouver d&apos;autres concours bancaires. Or, M. [R] relève qu&apos;après son accident de 1982, aucune assurance décès-invalidité ne pouvait plus être souscrite par le PDG de la société, ce qui a rendu plus difficile la recherche de concours bancaires.
 9-5. L&apos;équipe des VRP s&apos;est démobilisée en raison de la mauvaise organisation de la société.
 Selon l&apos;expertise judiciaire, le personnel salarié est passé de 3 personnes en 1977 à 7 en 1983 (page 23) et la société Triton International employait, en outre, 4,5 VRP en 1982, 6,4 en 1983 et 4 en 1984.
 M. [R] indique : "Un réseau de VRP est sensible à l&apos;événement, à l&apos;ambiance commerciale, aux succès commerciaux. Il doit être surveillé, motivé et payé à date. Il est non moins évident que le retrait de M. [H] de la direction générale fin 1982 et début 1983 perturbe l&apos;équipe de VRP. Toutefois, l&apos;argument du retard afférent au paiement à date des commissions n&apos;a pas été démontré et n&apos;explique pas le départ et l&apos;embauche des VRP par la concurrence. Cela ne serait-il pas en relation directe avec l&apos;évaporation des accords commerciaux attachés aux marques distribuées par Triton international ?" Les très nombreuses lettres de récrimination d&apos;un VRP, M. [O], du 8 novembre 1982 à octobre 1984 (pièce 36), lorsque M. [H] constate la cessation de leur collaboration en raison de la vente par ce VRP de produits directement concurrents de ceux de la société Triton international, montrent que si quelques problèmes de livraison existaient avant l&apos;accident de M. [H], ceux-ci se sont considérablement accrus à compter de celui-ci, les commandes étant mal exécutées, les livraisons tardives, les rappels indus de paiement de factures aux clients indus et ses propres commissions versées avec retard. M. [C] a cessé de représenter la société Triton international en mai 1983 (pièce 68), tout comme M. B. [G] (domicilié à [Localité 2], à ne pas confondre avec M. JP [G] embauché pour effectuer un audit de novembre à décembre 1982), après réclamation du paiement du solde de ses commissions et congés payés (pièce 102). M. [T] s&apos;est plaint du non-paiement de ses commissions en 1984 et a demandé l&apos;arrêt définitif de son compte (pièce 102). M. [U] a cessé de prospecter pour la société Triton international en raison de l&apos;absence de paiement de ses commissions à la même date et démissionné en 1985 (pièce 69).
 10. Alors que l&apos;expert judiciaire n&apos;a fondé son analyse que sur le chiffre d&apos;affaires de la société, dont il vient d&apos;être démontré que la progression en 1983 n&apos;était pas représentative de la réalité de la bonne comptabilité de la société, qu&apos;il n&apos;a pas fait apparaître dans les résultats comptables de la société ni la marge brute ni l&apos;excédent brut d&apos;exploitation ni le résultat courant et qu&apos;il a confondu valeur ajoutée et marge brute, le professeur [I], de manière plus conforme à la pratique comptable, a étudié les performances de la société Triton international au regard de ces éléments pour en déduire qu&apos;elle était en pleine progression et en bonne santé financière. Il a démontré, d&apos;une part, que la progression du chiffre d&apos;affaires sur les 9 premiers mois de l&apos;année 1982 était sensiblement la même que l&apos;année précédente et supérieure de près de 50 % à celle du marché, qu&apos;elle a été obtenue au prix d&apos;un certain sacrifice de marge brute qui passe de 59 % à 52 % de 1981 à 1982, que le taux de valeur ajoutée est resté assez faible, oscillant entre 30 et 34 %, et que l&apos;excédent brut d&apos;exploitation fortement négatif en 1980 (ce qui était normal en phase d&apos;