Cour d'appel de Grenoble
07, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-11.726 du 11/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 1°/ la société XPO transports solutions Rhône-Alpes France, anciennement dénommée Transports Norbert Dentressangle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société XPO volume Nord France, anciennement dénommée United Savam, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ la société XPO volume Sud France, anciennement dénommée TND volume, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ la société XPO transport location France, anciennement dénommée ND location, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ la société XPO maintenance France, anciennement dénommée ND maintenance, société en nom collectif,
 
 6°/ la société Distribution Norbert Dentressangle, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3],
 
 7°/ la société XPO transports solutions Romania SRL, anciennement dénommée société Transcondor, dont le siège est [Adresse 5]),
 
 8°/ la société XPO transport solutions Sud Ouest France, anciennement dénommée TND Sud Ouest, société par actions simplifiée, 
 
 9°/ la société XPO transport solution Ouest France, anciennement dénommée TND Normandie Bretagne, société par actions simplifiée,
 
 10°/ la société XPO transport solutions Nord France, anciennement dénommée TND Nord, société par actions simplifiée,
 
 11°/ la société XPO transport solutions IIe-de-France, anciennement dénommée TND Ile-de-France, société par actions simplifiée, 
 
 12°/ la société XPO transport solutions Est France, anciennement dénommée TFND Est, société par actions simplifiée,
 
 13°/ la société XPO transports solutions Auvergne France, anciennement dénommée société SNN Clermont, 
 
 ayant toutes leur siège [Adresse 3],
 
 14°/ la société XPO transport solutions Luxembourg, anciennement dénommée Savam Lux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6]),
 
 15°/ la société Centrale des franchises, dont le siège est [Adresse 7],
 
 16°/ la société XPO transport solutions UK Limited, anciennement dénommée Norbert Dentressangle UK, dont le siège est [Adresse 8],
 
 17°/ la société XPO transport solutions Portugal LDA, anciennement dénommée ND Portugal transportes, dont le siège est [Adresse 9],
 
 18°/ la société XPO transport solutions Poland, anciennement dénommée ND Polska zoo, dont le siège est [Adresse 10]),
 
 19°/ la société XPO Supply Chain France, anciennement dénommée ND logistics, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],
 
 20°/ la société XPO volume Spain SL, anciennement dénommée Norbert Dentressangle Iberica Este, dont le siège est [Adresse 12]),
 
 21°/ la société XPO vrac chimie France, anciennement dénommée Norbert Dentressangle chimie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 22°/ la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Fleet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],
 
 23°/ la société XPO transport solutions Centre France, anciennement dénommée TND Ouest, société par actions simplifiée,
 
 24°/ la société XPO transport solutions Sud Ouest France, anciennement dénommée TND Sud Ouest, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d&apos;appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Seg Samro, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14],
 
 2°/ à M. [R] [O], domicilié [Adresse 15], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SEG Samro et de la société Fontenax,
 
 3°/ à la société Fontenax, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 16],
 
 4°/ à la société SAE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17], 
 
 5°/ à la société [F] [B], société d&apos;exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], représentée par M. [B] [F], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société ardennaise essieux (SAE),
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les demanderesses invoquent, à l&apos;appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l&apos;article R. 431-5 du code de l&apos;organisation judiciaire, en l&apos;audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M. Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M.