décision 16-15.839 du 11/05/2017,  partie 2


que M. Y..., avocat de profession, en est si bien conscient qu'il a présenté, le 2 décembre 2014, un recours sur le fondement de l'article 563 du Code de procédure civile saisissant le juge de l'exécution de Nice d'une demande en rétractation de son jugement du 5 décembre 2011 ; que le recours en révision ne pouvant porter que sur un jugement passé en force de chose jugée, M. Y... se contredit au détriment de la SCI B... ; que le jugement déféré sera confirmé dans l'intégralité de ses dispositions ; que particulièrement avisé des conséquences du jugement du 5 décembre 2011 dont il n'a pas relevé appel, M. Y... témoigne d'une appétence judiciaire qui le conduit à se contredire dans l'exercice de ses différents recours et d'un acharnement l'empêchant de mettre fin dans des conditions par tous acceptables à un litige d'ordre matériel où l'affect a manifestement pris le pas sur la mesure ; que ce faisant, il cause à la SCI B..., contrainte d'y faire face, un préjudice qu'il convient d'indemniser à hauteur de 2 000 euros ; que succombant dans l'exercice de l'appel, il supportera les dépens ; qu'il convient en outre qu'il participe à concurrence de 2 000 euros aux frais non compris dans les dépens exposés par la SCI B... » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Monsieur Jean-Paul Y... sollicite la liquidation de l'astreinte ordonnée par le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice du 07.12.2009 à la somme de 79 000 euros pour la période allant du 01.04.2010 au 06.09.2010 ; qu'aux termes de son acte introductif d'instance du 17 mai 2011, monsieur Jean-Paul Y... a sollicité à l'encontre de la SCI B... la liquidation de l'astreinte ordonnée par le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice du 07.12.2009 à la somme de 90 000 euros sur une période de 6 mois, soit l'intégralité de la période sur laquelle l'astreinte avait été ordonnée ; que par jugement du 5 décembre 2011, le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Nice a liquidé l'astreinte résultant du jugement du 07.12.2009 à la somme de 2 500 euros pour la période du 06.03.2010 au 31.03.2010 et a débouté les parties de leurs plus amples conclusions ; qu'aux termes de sa décision, le Juge de l'exécution a en effet liquidé l'astreinte pour la période du 06.03.2010 au 31.03.2010 aux motifs que monsieur Jean-Paul Y... avait valablement exécuté l'injonction judiciaire résultant du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice à la date du 1er avril 2010 ; qu'il convient ainsi de constater que la demande de monsieur Jean-Paul Y... tendant à voir condamner la SCI B... au paiement d'une somme de 79 000 euros pour la période allant du 01.04.2010 au 06.09.2010 a été examinée et rejetée par le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Nice dans son jugement du 5 décembre 2011 ; que le jugement du 5 décembre 2011 ayant autorité de la chose jugée, il y a lieu de déclarer irrecevable la demande de monsieur Jean-Paul Y... en vertu de l'article 122 du Code de Procédure civile ; que dans la mesure où il a été jugé que la A... B... avait exécuté son obligation, il convient de débouter monsieur Jean-Paul Y... de sa demande en fixation d'une nouvelle astreinte ; que l'action en justice est en principe un droit qui ne dégénère en abus que dans les cas où l'action est engagée par malice ou mauvaise foi ; que monsieur Jean-Paul Y..., avocat de profession, ne pouvait ignorer l'autorité de la chose jugée de la décision du Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Nice du 5 décembre 2011 qui l'avait déjà débouté de sa demande de liquidation de l'astreinte sur l'intégralité de la période pour laquelle elle avait été ordonnée ; que dès lors, monsieur Jean-Paul Y... ayant fait preuve d'un comportement abusif, il est condamné à verser à la SCI B... la somme de cinq cents euros (500 euros) à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; que monsieur Jean-Paul Y..., qui succombe, est condamné à verser à la société civile SAINT BERNARD la somme de mille deux cents euros (1 200 euros) en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens » ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'en opposant l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 5 décembre 2011 du juge de l'exécution de Nice, cependant que M. Y... se prévalait d'un événement modifiant la situation antérieurement reconnue par cette décision, à savoir un rapport d'expertise ordonné en référé le 6 janvier 2014 par le Tribunal de grande instance de Grasse et défavorable à la SCI B..., la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ;