Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-14.056 du 16/12/2020,  partie 8



 Il ressort de l'ensemble de ces éléments que M. Y... s'est montré gravement négligent dans l'exercice de ses responsabilités et ne s'est pas comporté en dirigeant prudent, diligent et actif. Il a ainsi commis des fautes de gestion que le fait d'avoir effectué des diligences dans l'intérêt de la société après la révélation des opérations en cause par M. C... ne fait pas disparaître.
 - sur le lien de causalité
 Devant la cour, la société PNY Europe sollicite au titre de son préjudice le remboursement du montant des transactions versées aux banques R... Q..., LCL et Société générale ainsi que celui des frais exposés (coût de l'audit juridique et financier effectué par la société Sorgem et honoraires des avocats en charge des différentes procédures pénales et civiles initiées), soit un total réclamé de 7.193.915,68 €. Il s'agit donc des sommes qui restent à sa charge au titre des conséquences directes des opérations financières réalisées par M. C....
 M. Y... et la société Hiscox prétendent que le lien de causalité entre ce préjudice et les fautes reprochées à celui-ci fait défaut car M. C... avait tellement dissimulé ses pratiques que même si des mécanismes de contrôle avaient existé, rien n'aurait été découvert puisque même la société mère et les commissaires aux comptes n'ont rien décelé.
 Il est exact que dans ses rapports, le cabinet Sorgem pointe les dissimilations effectuées par M. C... et la difficulté avec laquelle ses malversations ont pu être décelées, en relevant qu'il a cherché à limiter les décaissements nets résultant de ses opérations de change, a enregistré une partie des pertes de ces opérations dans des comptes d'achat de marchandises pour que le résultat financier ne paraisse pas suspect et a conservé une partie des documents relatifs à ces opérations.
 Néanmoins, même si l'ampleur des pertes subies par la société était en partie dissimulée, elle ne l'était pas en totalité puisque notamment, les comptes fin 2008 révélaient une perte de change de plus de 5.890.038 € fin 2008 alors qu'elle n'était que de 921.922 € fin 2006. En outre, si effectivement, les commissaires aux comptes de la société PNY Europe (cabinet KPGB) ne se sont pas aperçus d'anomalies avant la révélation des faits en août 2009, la société KPGB-Etats Unis a néanmoins été sanctionnée à ce titre, la décision arbitrale du 12 avril 2013 la condamnant à verser en dédommagement la somme de 1.365.436 € aux sociétés PNY Europe et INC.
 De surcroît, si les délégations de pouvoirs avaient été moins larges, M. Y... se réservant seul le droit de conclure certaines opérations, ou si pour certaines opérations, il avait exigé un mécanisme de "co-décision", notamment par le biais de l'obligation d'un accord préalable ou d'une double signature, certaines des opérations effectuées par M. C... n'auraient pu l'être.
 Certes, M. C... a effectué une partie des opérations (avec la [...]) en dehors de toute délégation de pouvoir. Néanmoins, il est édifiant de constater que sur les quatre banques concernées par les opérations litigieuses, celle pour laquelle le préjudice subi par la société PNY Europe est le moins élevé, tout en étant très important à hauteur d'1,6 million d'€ environ, est la BNP Paribas, pour laquelle l'exigence d'une double signature existait pour la confirmation d'opérations dépassant 1,5 millions d'€.
 En outre, l'exigence d'un accord préalable du président ou d'une double signature, si elle avait existé et avait été portée à la connaissance des banques, aurait aussi pu permettre de contester plus facilement à l'encontre des banques les opérations effectuées sans respecter cette exigence, et donc de réduire a posteriori le préjudice. D'ailleurs, dans son jugement du 12 juin 2015 ayant condamné la BNP Paribas au titre du manquement à son devoir de mise en garde, le tribunal de commerce de Paris a expressément relevé que la banque n'avait pas respecté la grille de pouvoirs imparfaite qui malgré tout existait.
 Par ailleurs, si M. Y... avait demandé à M. C... de lui faire des rapports ou des comptes rendus de son activité de manière régulière, qu'ils soient écrits ou oraux, il aurait pu déceler certaines incohérences et/ou lui demander des explications notamment concernant les résultats financiers de l'entreprise et en outre, ce dernier, sachant qu'il était contrôlé, n'aurait pas pu effectuer l'ensemble des opérations qu'il a réalisées.
 Enfin, le fait que les banques aient eu une part de responsabilité dans les opérations en cause et l'ampleur des préjudices en découlant, ainsi qu'il ressort des rapports Sorgem, n'exonère pas M. Y... de sa propre responsabilité.
 En conséquence, il existe bien un lien de causalité entre les fautes de gestion reprochées à M. Y... et le préjudice subi par la société PNY Europe au titre des conséquences financières des opérations litigieuses.
 - sur l'évaluation du préjudice.
 Le tribunal avait relevé en première instance que plusieurs instances étaient en cours contre M. C..., les banques et les commissaires aux comptes et que le préjudice invoqué n'était ni établi ni arrêté. Devant la cour, il n'est plus fait état d'autres instances en cours relatives au litige.