Cour d'assises des Bouches-du-Rhône,  décision 11-11.1 du 04/07/2013,  partie 9



Que de même, il ressort de l'exécution du supplément d'information que la cour d'assises n'était informée ni des accusations d'abus sexuels que Gabriel X... a portées contre un camarade de classe, ni du non-lieu prononcé par le juge des enfants au motif que la réalité des accusations n'était pas avérée ; 

Qu'enfin, la cour d'assises n'était pas avisée de l'existence d'un dossier d'assistance éducative, de nature à apporter un éclairage sur la personnalité de la partie civile différent de celui recueilli au cours de l'instruction ; 

Que les rétractations réitérées de Gabriel X..., dont les déclarations jugées crédibles au cours de l'instruction ont été le principal élément à charge contre Christian X..., corroborées par les autres éléments ci-dessus rappelés, constituent des éléments nouveaux, inconnus de la cour d'assises qui a prononcé la condamnation, susceptibles de faire naître un doute sur la culpabilité de Christian X... et justifient la saisine de la Cour de révision ; 

Attendu que depuis le dépôt de la requête, Christian X... a fait l'objet d'une mesure de libération conditionnelle ; que celle-ci demeure indispensable pour éviter qu'il n'entre en contact avec Gabriel X... ; que la demande de suspension d'exécution de la condamnation sera donc rejetée ; 

PAR CES MOTIFS : 

SAISIT la chambre criminelle de la Cour de cassation statuant comme Cour de révision de la demande présentée par Christian X... ; 

REJETTE la demande de suspension de l'exécution de la condamnation prononcée contre lui le 23 février 2011 par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, 

DIT que la présente décision sera exécutée à la diligence de M. le procureur général près la Cour de cassation. 

Ainsi prononcé par Madame Radenne, présidente de la Commission. 

En foi de quoi la présente décision a été signée par la présidente, le rapporteur et le greffier.