décision 16-23.965 du 19/10/2017,  partie 2



 Que Monsieur Y... produit également une lettre que Monsieur Didier D... lui a adressée le 29 janvier 2014 (pièce n° 8) pour lui indiquer que les propos tenus par Monsieur E... au sujet de la clôture pendant l'expertise, témoignaient de la volonté de ce dernier d'occulter de la réalité le plan CATHABARD montrant l'existence de cette clôture depuis 1979 au moins et les photographies aériennes produites par Monsieur C... montrant qu'elle existait avant cette date ; qu'il résulte de ce qui précède que Monsieur Y... disposait, dès le 30 octobre 2013 et en tout cas plus de deux mois avant l'assignation du 26 mars 2014, de tous les éléments lui permettant de se convaincre du mensonge qu'il invoque et qui constitue selon lui la fraude justifiant son recours en révision ; que ce recours sera donc déclaré irrecevable comme tardif sans qu'il y ait lieu de rechercher si le mensonge allégué suffit à caractériser cette fraude ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE c'est la date de la connaissance certaine de la cause de révision par le demandeur au recours, et non celle de la cause de révision elle-même, qui fait courir le délai de deux mois prévu par l'article 596 du Code de procédure civile ; qu'en l'espèce, le rapport établi le 30 octobre 2013 par Monsieur C... se bornait à constater que la possession invoquée par Monsieur Y... était d'une durée supérieure à 30 ans, sans révéler de fraude de la part des époux E... ; que la Cour d'appel qui, après avoir rappelé les conclusions de ce rapport, a néanmoins jugé que « Monsieur Y... disposait, dès le 30 octobre 2013 et en tout cas plus de deux mois avant l'assignation du 26 mars 2014, de tous les éléments lui permettant de se convaincre du mensonge qu'il invoque et qui constitue selon lui la fraude justifiant son recours en révision », n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a, dès lors, violé les articles 595 et 596 du Code de procédure civile ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE la Cour d'appel, après avoir constaté que, par lettre du 29 janvier 2014, Monsieur Didier D... avait indiqué à Monsieur Y... « que les propos tenus par Monsieur E... au sujet de la clôture pendant l'expertise, témoignaient de la volonté de ce dernier d'occulter de la réalité le plan CATHABARD montrant l'existence de cette clôture depuis 1979 au moins », a néanmoins jugé que « Monsieur Y... disposait, dès le 30 octobre 2013 et en tout cas plus de deux mois avant l'assignation du 26 mars 2014, de tous les éléments lui permettant de se convaincre du mensonge qu'il invoque et qui constitue selon lui la fraude justifiant son recours en révision » ; qu'en statuant ainsi, la Cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations desquelles il résultait que les indications données par Monsieur D... avaient été communiquées à Monsieur Y... le 29 janvier 2014, soit moins de deux mois avant l'assignation du 24 mars 2014, a violé les articles 595 et 596 du Code de procédure civile.