Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-19.230 du 24/09/2020,  partie 2


que comme l'a développé le tribunal, si le mot club, au vu de sa signification telle qu'elle résulte du dictionnaire, définit un groupement de membres ayant des activités collectives et des intérêts communs, il désigne également dans le langage actuel un dancing, un night-club ou une discothèque soit un lieu où l'on écoute de la musique et où l'on peut danser ; qu'il est conforme au bail de retenir cette définition qui est complémentaire de l'activité de bar et de restaurant visée au contrat, la destination des locaux étant entièrement dédiée à des activités de loisir ou de détente ; que le bail signé en février 2011 en mentionnant le mot club incluait cette possibilité de l'installation d'une discothèque ; qu'aux termes de l'extrait Kbis de la société B2C-GR0UP, le fonds de commerce qu'elle exploite a pour objet l'activité de "club avec exploitation d'une piste de danse, salle de réception, bar, restaurant sous l'enseigne '"club Vendôme'" ; que la SNC DES [...] fait à juste titre observer que la société B2C-GROUP a modifié son objet social concomitamment à la signature du bail afin qu'il soit conforme à l'activité exercée et qu'elle ne pouvait en avoir eu connaissance compte tenu de sa publication ultérieure ; qu'étant en relation avec la bailleresse au cours des travaux, la preneuse l'a cependant informée des difficultés rencontrées et de la nécessité de réaliser des travaux d'insonorisation ; que dès lors qu'il a été retenu que l'activité exercée était conforme à la destination du bail, il n'y a pas lieu de rechercher si la bailleresse était informée ou non de l'ouverture d'une discothèque dans le local commercial puisque cette activité était autorisée ; qu'en conséquence, la demande de la bailleresse aux termes de laquelle elle soutient que la preneuse lui aurait dissimulé son intention d'installer une discothèque dans les locaux, ce qui constituerait une infraction aux clauses du bail ne peut davantage prospérer ; qu'au vu de ces éléments, le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu que l'activité exercée était conforme à la destination du bail ; que sur l'obligation de respecter la tranquillité de l'immeuble, le bail contient page6 dans les charges et conditions générales un article intitulé : "8) Réglementation de l'immeuble" qui indique : "8°) Le preneur se conformera aux usages (...) en veillant à ce que la tranquillité des autres occupants ne soit troublée en aucune manière du fait de son commerce (...) et notamment : c) prendra toutes précautions nécessaires pour éviter les bruits (...)" ; que la preneuse exerçant une activité de discothèque, a fait réaliser des travaux d'insonorisation des locaux qu'elle avait reçus "brut de béton à aménager d'une surface d'environ 300m2, situés au sous-sol de l'immeuble dans la cour
 " ; qu'elle verse aux débats une étude d'impact acoustique, un constat en date du 27 novembre 2012 aux termes duquel l'huissier de justice a relevé à l'aide d'un sonomètre, les mesures de bruit à l'intérieur de la discothèque et à l'extérieur, notamment au rez-de-chaussée de l'immeuble sous le porche et devant les portes d'appartement ; que l'huissier ne relève aucun son audible tant au rez-de-chaussée qu'au premier étage, devant chacune des portes des appartements ; qu'il est également produit des attestations de résidents temporaires qui relatent ne pas avoir été gênés par le bruit durant leur séjour ; que la société B2C-GROUP produit une attestation de M.V... K..., directeur technique de la société Artis, conseil auprès de la société B2C-GROUP qui relate avoir de juin 2011 à juin 2012 supervisé l'ensemble des travaux concernant le réaménagement total de l'espace situé au [...] et précise : 1°) que l'ensemble des moyens a été mis en uvre, afin de respecter l'impact sonore de la future exploitation du lieu : bureaux d'études, mesures avant travaux, étude d'impact sonore, création de la coque acoustique, mesures après travaux, travaux supplémentaires, d'ajustements et de renfort ; 2°) que l'ensemble des travaux ont été réalisés conformément aux prescriptions du bureau d'études acoustiques WKZ ; que la SNC DES [...] produit trois courriels de Mme T... E..., en date des 18 octobre 2012, 22 novembre 2012 et du 14 décembre 2012 qui se plaint des nuisances sonores causées par le club Vendôme ainsi qu'un courriel en date du 20 juin 2012 de Mme G... O..., dont l'appartement donne sur la cour, adressé au bailleur dans lequel elle se plaint des nuisances sonores et précise qu'elle quitte chaque fin de semaine son appartement, pour pouvoir rédiger son mémoire de fin d'études, qu'elle est également très gênée par les travaux ; que la société BWS INTERNATIONAL, société de droit anglais, a donné congé le 10 juillet 2012, en raison des nuisances sonores ; que M.Y... C..., qui a déposé une main courante pour se plaindre l'a ensuite retirée ; que la bailleresse indique avoir vendu la majorité des appartements de l'immeuble en 2014 et ne plus en être gestionnaire, ; que la société ELIMMO GESTION, chargée de la gérance des appartements situés [...] a adressé à la société B2C-GROUP deux courriers en date des 15 juin 2012 et 11 juillet 2012 afin de répercuter les plaintes de locataires excédés par le bruit ;