décision 16-11.449 du 28/06/2017,  partie 3


qu'en ce qui concerne la décision prise par la direction en septembre 1993 de retirer à Mme A... l'usage des ordinateurs « suite à différents problèmes de caisse et en raison de son incompétence », la salariée était invitée à poursuivre ses fonctions « manuellement », force est de constater que non seulement cette décision ne présente pas de caractère disciplinaire, mais que l'intimé se garde d'indiquer en quoi il serait concerné par cette décision qui remonte à près de vingt ans en arrière ; que le courrier daté du 15/05/2011 que Mme D... indique remettre à M. Y... à l'occasion de sa venue à la direction du CE, concomitante à la dénonciation de Mme A..., par lequel cette collègue de travail dénonce le comportement de Mme A... à son égard qui peut être « agressive et insultante sans aucun motif », et tenir des injures à caractère raciste (« espèce de sale arabe ») ne permet pas de mettre en doute la réalité des faits dénoncés par Mme A... de manière circonstanciée auprès des autorités de police et de l'employeur ; qu'en ce qui concerne Mme O..., dont le contrat de mission est simplement arrivé à terme, M. Y... expose que c'est une amie de Mme A... ; que le seul fait que Mme O... ait informé l'employeur des agissements de M. Y... à son égard, à quelques jours de la dénonciation faite par Mme A..., n'est pas de nature à lui retirer toute valeur probante ; que M. Y... verse aux débats trois attestations qui ne sont pas susceptibles de remettre en cause la réalité des faits dénoncés : - Mme E... atteste « avoir travaillé avec M. Y..., qui était mon chef de 1993 à 2005, il a toujours été correct avec moi et je n'ai jamais rien vu de particulier. Je suis très surprise des accusations portées contre lui » ; que ce témoignage est inopérant concernant les fait de harcèlement sexuel reprochés au salarié de 2010 et 2011 ; - Mme F..., épouse de M. Y..., indique avoir « constaté que Mme A... avait des difficultés de gestion dans son travail ainsi que des lacunes intellectuelles d'où de nombreux conflits entre les clients et le personnel et qu'elle pense que les dires de Mme A... viennent d'anciens conflits (jalousie, manque d'intelligence) » ; que cette attestation ne présente pas de caractère impartial ; - enfin, M. G... certifie avoir « pu constater lors de mes passages réguliers à la cantine d'entreprise () que M. Y... s'est toujours comporté de façon très correcte vis-à-vis de moi, comme de mes collègues, ainsi que les différentes personnel qu'il a pu voir travailler à ses côtés » ; que par ailleurs, les plaintes de Mmes A... et O... sont étayées par le comportement inadapté dénoncé de manière itérative par diverses salariées de sexe féminin au cours de la relation de travail de M. Y... ; que c'est ainsi que : 1/ Mme H... interpellait une première fois l'employeur le 22/02/1999 dans les termes suivants : « Par la présente, je viens vous souligner la mauvaise ambiance qui règne sur le site des restaurants d'Avignon. Le mauvais langage du responsable envers son équipe, les propos déplacés, le chantage et je dirai le harcèlement à la démission. Je demande à vous rencontrer pour essayer de trouver une solution à ce problème » ; que suivant un nouveau courrier en date du 13/11/2000, Mme H... sollicitait l'autorisation de changer ses horaires de travail et ce pour les raisons suivantes : « je ne peux tolérer davantage le comportement déplacé de M. Y... à mon égard. En effet, devant les menaces et propos tendancieux tenus contre ma personne, je redoute ses passages en gare lors de ses retours de Marseille, car normalement je suis seule au restaurant. S'il souhaite mon départ pour des raisons particulières qui sont seulement autres que le motif qu'il vous a présenté pour une lettre d'avertissement, il se trompe lourdement. En ce qui concerne le reproche sur les dix minutes () il oublie entre autre le temps passé après 15h20 pour effectuer les versements à la Poste à sa place () aussi pour éviter d'en arriver à des solutions extrêmes, tels que prud'hommes ou action en justice pour harcèlement moral ou plus, je souhaite de votre part l'acceptation à ma requête et une intervention énergique auprès de M. Y... afin d'en rester là () » ; 2/ concernant Mme I..., l'employeur communique : * le signalement du responsable restauration, M. J..., adressé au directeur du 25/03/2004, relativement à la réclamation de cette salariée se plaignant de la mauvaise ambiance, du manque de respect et de la forte autorité de Mme F..., et ce même en présence de l'époux de cette dernière, M. Y... ; * la réclamation écrite de Mme I..., adressée au directeur le 15/04/2004, faisant notamment état de la violence verbale de M. Y... à son égard ; * le signalement en date du 07/04/2004 de M. K..., délégué du personnel, et de Mme L..., déléguée syndicale, afin que le directeur mette un terme à la situation conflictuelle opposant Mmes I... et F....