Cour d'appel de Douai
D2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-18.502 du 05/05/2021,  partie 5


agissant de la surcharge de travail, qu&apos;à compter de septembre 2014, elle a exercé des fonctions à temps partiel à raison de 2,5 jours par semaine au sein de l&apos;agence WIDE située à [Localité 1] en plus de son poste à temps plein au sein de la société Micropole Nord et que des missions lui ont encore été ajoutées en janvier et avril 2015 (Cf notamment pièce 40 de la salariée), sans que l&apos;employeur ne définisse précisément les fonctions dont elle devait être déchargée et sans qu&apos;il réalise les recrutements complémentaires le permettant ; S&apos;agissant de l&apos;absence de définition précise de ses fonctions et de sa mission depuis son intégration de l&apos;agence WIDE, elle justifie que :* à la fiche de poste transmise en juin 2014, de nouvelles tâches se sont ajoutées (Cf: sa pièce 40) ;* dans un courriel du 27 mars 2015 adressé à son supérieur hiérarchique N+1 M. [D], elle a fait état de ses incertitudes à la suite d&apos;une discussion avec son N+2 M. [Y] qui lui a indiqué qu&apos;il n&apos;avait lui-même pas de visibilité sur son travail et ses compétences après pourtant 6 mois de collaboration, et qu&apos;elle n&apos;avait &apos;pas les compétences d&apos;agence pour [s&apos;inscrire] dans le modèle actuel de WIDE&apos; ; dans ce courriel, elle s&apos;inquiète de l&apos;existence d&apos;une différence depuis janvier 2015 entre la fonction définie dans la fiche de poste remise en le 27 juin 2014 et celle réellement exercée, et de l&apos;absence de visibilité sur l&apos;intégration à venir, et interroge M. [D] sur les contours de sa mission et son futur ; au regard des courriels et courriers de l&apos;employeur produits, aucune réponse précise ne lui a été adressée ;* alors que la fiche de poste adressée en juin 2014 ne prévoit aucun calendrier précisément défini pour son intégration à temps complet à l&apos;agence WIDE, son supérieur hiérarchique, M. [D], lui a annoncé verbalement fin octobre 2015 et confirmé formellement dans un courriel du 2 novembre 2015, soit à deux mois de l&apos;échéance, son passage à un temps complet sur Paris à compter du 1er janvier 2016, imposant une présence physique impliquant un déménagement; dans son courriel du 29 octobre 2015 adressé à M. [D], Mme [I] soulignait pourtant : &apos;aujourd&apos;hui tu exiges que je sois 100 % de mon temps sur Paris, ce qui induit que je déménage, sans même avoir pris le temps d&apos;avoir une discussion formelle sur le sujet (...). Vous m&apos;imposez cette décision alors que plusieurs points de mon avenant 2015 n&apos;ont pas encore été traités et avec en supplément aucune visibilité sur ma feuille de route sur l&apos;année 2016. (...) Par rapport aux éléments lors de mon arrivée chez WIDE : il n&apos;a jamais entendu que mon rattachement à WIDE aboutirait à un temps plein physique parisien (...)&apos; ;-M. [D] reconnaît dans son attestation produite par l&apos;employeur, que Mme [I] l&apos;a questionné durant l&apos;année 2015 sur le positionnement qu&apos;elle devait avoir ;-dans son message électronique du 2 novembre 2015 faisant suite au courriel du 29 octobre dans lequel elle s&apos;interrogeait sur sa mission et sur l&apos;absence de communication d&apos;une feuille de route pour l&apos;année suivante et destiné à confirmer son rattachement entier à l&apos;entité parisienne à compter du 1er janvier 2016, M. [D] a reconnu l&apos;absence d&apos;existence de feuille de route pour 2016. S&apos;agissant de la placardisation alléguée, Mme [I] démontre que :-elle n&apos;a pas été évaluée entre 2014 et 2016 ;-elle n&apos;a pas, en qualité de directrice conseil digital, été invitée à un séminaire stratégique pour WIDE en novembre 2015, ni au séminaire groupe micropole de janvier 2016 regroupant les managers des entités françaises, belges et suisses et où devait être présente toute l&apos;équipe manageriale WIDE. Si la volonté délibérée de l&apos;asphyxier sur le plan financier n&apos;est pas étayée, Mme [I] justifie en revanche du paiement avec retard aux second semestre 2015 et premier trimestre 2016 :-de frais professionnels de 906,20 euros exposés en novembre 2015 qui lui ont été versés sous forme d&apos;avance sur salaire fin janvier 2016 du fait de la validation par M. [D] après la clôture de paie de décembre (Cf: message électronique de Mme [I], gestionnaire de paie du 7 janvier 2016), soit un paiement avec 2 mois de retard ;-de l&apos;avance de prime sur objectif devant être réglée au mois de juillet conformément à l&apos;article 1.5 de l&apos;avenant 4-2, payée avec 5 mois de retard en novembre 2015 (Cf: l&apos;avenant en pièce 15 et les bulletins de paie de juillet et novembre 2015 en pièces 33-7 et 33-11) ;-du forfait hébergement de 800 euros au titre du mois de décembre 2015, payé avec 3 mois de retard le 21 mars 2016. Pour prouver qu&apos;elle a exprimé une souffrance en lien avec ses conditions de travail en 2015, Mme [I] verse aux débats le témoignage de Mme [E], ancienne directrice conseil de WIDE, qui présente des garanties suffisantes pour permettre à la cour de se forger une conviction sur la valeur et la portée des éléments qu&apos;elle contient, et ne saurait être écartée au seul motif que le témoin a été par le passé en litige avec la société Micropole. Elle produit en outre, pour justifier d&apos;