cour d'appel d'Aix en Provence
14e Chambre,  décision 17-12.983 du 15/02/2018,  partie 2


qu'il s'évinçait suffisamment de cet avis que la maladie déclarée par M. Y... relevait d'un facteur génétique prédisposant et n'avait pas été causée essentiellement et directement par son travail habituel dès lors qu'il avait été relevé un facteur co-constitutionnel favorisant, dans des conditions qui ne permettaient dès lors pas de reconnaître comme maladie professionnelle l'affection développée par M. Y... ; que l'avis du CRRMP serait en conséquence homologué et M. Y... débouté de sa demande en reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie (arrêt attaqué, p. 4, 3ème attendu, et p. 5, 1er à 3ème alinéas) ;
 
 ALORS QUE, pour dénoncer un facteur « co-constitutionnel prédisposant favorisant » la pathologie déclarée par le salarié, l'avis du CRRMP de Montpellier visait le certificat du docteur B... du 16 janvier 2007 (pièce n° 13 du bordereau, prod.), lequel mentionnait pourtant explicitement les « conditions de travail » du salarié comme constituant à la fois « un facteur déclenchant » et « des facteurs aggravants » de « la maladie thrombotique » dont ce dernier souffrait, et suggérait tout aussi explicitement « le classement en maladie professionnelle pour ce patient » ; qu'en déduisant de telles indications que la pathologie déclarée par le salarié n'avait pas été causée essentiellement et directement par son travail habituel « dès lors qu' »avait été relevé un facteur co-constitutionnel favorisant, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis du certificat du docteur B..., en violation de l'article 1134 du code civil ;
 
 ALORS QUE, au surplus, l'avis du CRRMP de Montpellier visait le compte rendu de l'échodoppler du 16/12/2004 (pièce n° 26 du bordereau, prod.) dans lequel son auteur, le docteur C..., demandait formellement « dès ce jour un dossier de reconnaissance en maladie professionnelle » ; qu'en déduisant néanmoins de ce document que la pathologie déclarée par le salarié n'avait pas été causée essentiellement et directement par son travail habituel « dès lors qu' »avait été relevé un facteur co-constitutionnel favorisant, la cour d'appel a également dénaturé le sens clair et précis dudit compte rendu, en violation de l'article 1134 du code civil ;
 
 ALORS QUE, en outre, le salarié faisait valoir (v. ses concl. d'appel, p. 12, § 2, 1er à 6ème alinéas, p. 14, 2ème et 3ème alinéas, et p. 15, 2ème alinéa) qu'il souffrait « de problèmes respiratoires » qui étaient « en lien direct » avec « la pollution quotidienne dont il support(ait) les effets dans le cadre de son travail sur autoroute », ainsi que l'avait notamment établi « le docteur D... le 21 avril 2011 » en indiquant « une adéquation évidente dans les conditions de travail de Monsieur Y... et   ses problèmes respiratoires » ; qu'il rappelait que « le docteur E..., médecin du travail », sur la base du « rapport transmis par la Direction quant au taux de pollution en cabine de péage », précisait que ce taux y « attei(gnait) plus de 4 fois la valeur limite » et « plus de dix fois la VLE (valeur limite d'exposition) » ; qu'en délaissant ces écritures déterminantes par lesquelles le salarié soulignait, pièces à l'appui, avoir développé des troubles respiratoires en « lien direct essentiel » avec son activité professionnelle, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.