cour d'appel d'Aix en Provence
17e Chambre B,  décision 16-12.476 du 21/09/2017,  partie 7


La SAS FACONNABLE fait valoir que Madame Priscille C... a été placée sous la responsabilité de Madame A..., Directrice administrative et financière du Groupe, pour l'ensemble de ses tâches hors les missions en droit immobilier qui ont été confiées à Monsieur K..., Directeur des ressources humaines, lequel avait déjà assumé des responsabilités dans ce domaine du droit immobilier, que Madame Priscille C...          a continué à assumer une simple assistance en la matière, que par ailleurs la société a préféré soumettre le suivi de ses dossiers juridiques à des Conseils extérieurs spécialisés d'une part et, d'autre part, Madame A... a pris à sa charge les responsabilités qui incombaient autrefois à Monsieur Z..., que les attestations produites par l'appelante ne justifient nullement de l'accroissement de la charge de travail de Madame Priscille C... consécutivement au départ de Monsieur Z... alors que Madame REBE1LLARD a quitté l'entreprise en février 2010 et que Madame B... a quitté l'entreprise au mois de mai 2012, quelques semaines après Monsieur Z..., que Madame A... contrôlait auparavant et dirigeait le travail de Monsieur Z..., lequel n'a jamais formulé la moindre critique concernant les capacités professionnelles de sa supérieure hiérarchique, que les courriels de relance versés par l'appelante ne permettent pas d'assimiler la tardiveté des réponses de Madame A... à une prétendue incompétence de cette dernière, que la plupart de ces courriels couvrent la période antérieure au départ de Monsieur Z..., que la Cour ne pourra que constater les accusations fallacieuses et mensongères de Madame Priscille C...          à l'égard de sa supérieure hiérarchique, que le courrier du 18 juin 2012 du Directeur des ressources humaines ne fait que traduire les regrets face à l'attitude de la salariée qui a préféré agir directement par la voie contentieuse plutôt que d'adresser un simple courrier de demande d'explication à la société, qu'il est donc totalement fallacieux de prétendre que cette correspondance a été adressée dans le but de faire pression sur la salariée, que les éléments médicaux versés par l'appelante n'ont aucune valeur probatoire puisque le médecin généraliste et le psychiatre de Madame Priscille C...          ne sont pas directement témoins de ce qui se passe au sein de l'établissement et ne font que reprendre les dires de leur patiente, que Madame Priscille C... ne rapporte pas la preuve du lien de causalité entre son arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle et sa relation de travail avec la société Façonnable, que la déception de Madame Priscille C...          qui nourrissait l'espoir de pouvoir occuper le poste en lieu et place de son ancien responsable hiérarchique et de bénéficier ainsi d'une promotion professionnelle l'a conduit à une défiance extrême s l'encontre de Madame A... et à une tentative de dénigrement de cette dernière et que le caractère fallacieux des accusations de Madame Priscille C...          est parfaitement établi. La SAS FACONNABLE produit, outre les curriculum vitae de Madame Priscille C...       , de Madame Patrizia A... et de Monsieur Jean K..., les pièces suivantes : -un mémo de Monsieur Jean K..., directeur des ressources humaines, faisant une «analyse de la situation au service juridique », qui est la reprise de la thèse de la société selon laquelle la Directrice administrative et financière du Groupe a pris en charge directement et opérationnellement la fonction juridique à partir du mois de mars 2012, le DRH se déclarant «surpris du positionnement de Madame C... », qui ne lui a adressé aucune réclamation ni sur la charge de travail ni sur le paiement d'heures supplémentaires, et témoignant par ailleurs de ses propres compétences en droit immobilier et des compétences de Madame A... , -un état des frais et honoraires juridiques de 2011 (307 659 €), 2012 (286 161 €) et 2013 (549359, étant observé que contrairement à ce qui est allégué par l'employeur, aucune augmentation des frais d'honoraires entre 2011 et 2012 ne vient démontrer qu'il y ait eu, durant cette période, un transfert de compétences vers des conseils extérieurs ; - un courriel du 21 novembre 2012 adressé par Monsieur Jean K..., Directeur des ressources humaines, à Madame Priscille C... , alors en arrêt maladie, pour lui demander de transmettre le code de sa messagerie professionnelle afin d'avoir accès aux informations professionnelles dont la société a besoin ; -un échange de courriels du 5 septembre 2012 entre Jean K... et Elisa M... concernant une procédure en fixation du loyer du bail renouvelé de la boutique de Lille et un courriel du 5 septembre 2012 adressé par Jean BLAND1N à Priscille C...          pour lui indiquer qu'il va dicter un courrier à Carme pour faire le point sur cette affaire et le lui faire relire avant de l'envoyer, lui demandant par ailleurs si elle suit un calendrier des instances en cours ;