décision 16-85.522 du 16/01/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

-
 Mme Stéphanie X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et à une interdiction professionnelle définitive, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'admission à l'hôpital, le 6 février 2009, de Y...   B... D... , née le [...]            , pour des blessures apparaissant avoir été causées par le traumatisme du "bébé secoué", une enquête a établi que le nourrisson avait été confié, à partir du 19 janvier 2009 et de manière progressive, à la garde de Mme Stéphanie X..., assistante maternelle ; qu'à l'issue d'une information judiciaire ouverte du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, sur un mineur de quinze ans et par personne ayant autorité sur la victime, Mme X... a été renvoyée pour ce délit devant le tribunal correctionnel, lequel l'a déclarée coupable et l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et à l'interdiction d'exercer, pendant cinq ans, une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, et a prononcé sur les intérêts civils ; que toutes les parties ont relevé appel de cette décision;
 
 En cet état ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-11, 222-12 du code pénal et réprimée par les articles 222-12, alinéa 22, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1, alinéa 2, 132-19-2 du code pénal, les articles 378, 379-1 du code civil, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... pour violences volontaires ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours, sur une mineure de 15 ans et par personne ayant autorité à une peine de cinq ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis avec mise à l'épreuve, a ordonné l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact habituel avec des mineurs et s'est prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs que la prévenue a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés et a maintenu ses dénégations devant la cour, affirmant n'avoir jamais commis de violences sur la petite Y...         et pas plus avoir eu envers elle des gestes inappropriés ; que, cependant, tant le rapport du professeur A... , qui a reçu l'enfant à l'hôpital de [...]     à [...]    , que celui des médecins légistes sont formels sur le syndrome présenté du bébé secoué ; que ces derniers ont été tout aussi affirmatifs sur le fait que l'hydrocéphalie détectée à l'occasion de l'hospitalisation n'avait eu aucun rôle causal dans la provocation de la lésion ; que par contre en fonction des constatations effectuées, il y avait eu plusieurs épisodes de secouement, le plus important, en date du 6 février 2009, ayant entraîné l'hémorragie la plus brutale ; qu'il y a lieu de constater la concomitance entre la prise en charge de l'enfant en parfaite santé à la date du 19 janvier et les symptômes qui se sont manifestés à partir de cette prise en charge sans qu'aucun élément ne permette de mettre en cause les parents ou grands-parents et certainement pas les quelques appréciations subjectives recueillies par des professionnels de santé lors de leur intervention le 6 février 2009 sur une mère qui a réagi comme elle pouvait afin de garder son sang froid face à une situation terrible ; qu'ainsi, dès le deuxième jour de garde, la mère a remarqué des bleus sur les bras de son bébé, conséquences selon les experts d'une préhension forcée compte tenu de leur position symétrique ; qu'il est établi que la mère, inquiète a immédiatement appelé son pédiatre qui a donc conforté les déclarations de Mme B... et son angoisse par rapport à cette constatation ;