Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-27.155 du 24/10/2018,  partie 3


qu'en se fondant exclusivement, pour évaluer le préjudice subi par Mme Y..., sur les conclusions du rapport d'expertise judiciaire de Mme H..., tout en constatant que ce rapport avait été établi sans que l'expert judiciaire ait pu examiner Mme Y... (arrêt attaqué, p. 6 in fine), la cour d'appel n'a pas sérieusement motivé sa décision et a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE les juges du fond doivent examiner, ne serait-ce que sommairement, tous les éléments de preuve qui leur sont soumis ; que Mme Y... produisait aux débats diverses pièces, notamment un compte-rendu de consultation du professeur F... et une correspondance du docteur G..., qui contredisaient en tous points le rapport d'expertise judiciaire établi par Mme H... (pièces n° 1 et 2 du bordereau annexé aux conclusions d'appel « en ouverture de rapport » signifiées le 9 mai 2016 ; cf. p. 14 de ces conclusions) ; qu'en se fondant exclusivement, pour évaluer le préjudice subi par Mme Y..., sur les conclusions du rapport d'expertise judiciaire de Mme H..., sans examiner, même sommairement, les pièces susvisées produites par Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.