Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-23.898 du 12/02/2020,  partie 3



 1°) Alors que la Cour d'appel, après avoir dit constant que M. P... avait « toujours témoigné de l'affection et de l'investissement pour son enfant », a ensuite affirmé qu'il « ne s'est pas investi dans l'éducation de l'enfant au quotidien » ; qu'elle s'est ainsi contredite, violant par suite les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 2°) Alors que la Cour d'appel, qui a constaté qu'entre la naissance de Y..., le 19 novembre 2015, et le départ de Mme L..., survenu le 27 décembre 2016, celle-ci avait travaillé en bénéficiant d'un temps partiel à 80 %, a néanmoins affirmé que Mme L... avait élevé W... « quasiment seule » ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. P... ni citer ou a fortiori analyser les éléments de preuve produits par lui, dont il résultait que durant cette période jamais le couple n'avait recouru aux services d'une nourrice en dépit des absences liées au travail de Mme L... et que des membres de l'entourage du couple avaient précisément relevé la présence, le dévouement et l'investissement sans faille de M. P... au profit de W..., la Cour a méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 3°) Alors que chacun des père et mère doit respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent ; qu'en portant au crédit de Mme L... le fait qu'après avoir séparé Y... de son père en mettant entre eux plus de 500 km, elle avait élevé l'enfant « quasiment seule », la Cour a ainsi permis à Mme L... de tirer profit de cette situation résultant de sa volonté unilatérale, imposée à M. P... en dépit des protestations et supplications de celui-ci, et qui, en tout état de cause, n'avait duré que le temps que le juge aux affaires familiales, aussitôt saisi par M. P..., ait pu statuer ; qu'elle a donc violé l'article 373-2, al. 2, du Code civil ;
 
 4°) Alors que, de plus, la Cour d'appel a retenu que Mme L... est davantage disponible pour élever sa fille que M. P... lequel occupe un poste de travail contraignant pouvant le conduire à travailler les week-ends et à confier l'enfant à des tiers ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions par lesquelles M. P... faisait valoir que Mme L... lui avait indiqué avoir déjà commencé à prospecter pour trouver du travail et même avoir répondu à des annonces relatives à des activités professionnelles sur le Luxembourg, ce qui signifiait qu'à terme, elle ne serait pas plus disponible que lui et devrait faire appel à un tiers pour assurer la charge de son enfant, la Cour a méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 5°) Alors que la Cour d'appel, si elle a pris en considération le prétendu comportement des parties durant la période ayant couru entre la naissance de W... et le 2 juin 2017, date du jugement ayant fixé la résidence de l'enfant au domicile de son père, a fait totalement abstraction de leur comportement durant la période ayant couru entre le 2 juin 2017 et la date de sa décision, et au cours de laquelle, conformément au dispositif du jugement, M. P... a pris W... en charge ; que, spécialement, elle s'est abstenue de répondre aux conclusions de M. P... et n'a pas fait la moindre référence ni a fortiori la moindre analyse des productions de celui-ci mettant en évidence son plein investissement au profit de sa fille durant cette période et sa parfaite aptitude à s'occuper d'elle, ainsi que la grande complicité de W..., petite fille vive et éveillée, avec son père et sa joie de vivre dans le cadre qu'il lui offre ; que la Cour a donc à nouveau méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 6°) Alors que, partant, et faute d'avoir recherché, comme M. P... le lui demandait, si, durant la période ayant couru entre le 2 juin 2017 et la date de sa décision, et au cours de laquelle, conformément au dispositif du jugement, M. P... a pris W... en charge, il ne s'était pas pleinement investi au profit de sa fille et n'avait pas témoigné d'une parfaite aptitude à s'occuper d'elle, et si W..., petite fille vive et éveillée, n'avait pas montré une grande complicité avec son père et sa joie de vivre dans le cadre qu'il lui offre, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-11 du Code de procédure civile ;