cour d'appel d'Aix en Provence
9e Chambre A,  décision 14-26.822 du 02/06/2016,  partie 4



 S'agissant des faits qui le concernent ,M. T... explique avoir fait l'objet de critiques injustifiées sur ses compétences professionnelles par le biais de lettres d'observations écrites de son employeur en Octobre 2006.
 Il expose que son employeur l'a assigné en référé devant le conseil de prud'hommes ,le 25 Juillet 2006, aux fins d'obtenir un remboursement des fonds de caisse professionnelle, que l'association Les dames de la providence
 qui a été déboutée , n'a jamais contesté cette décision ,ni saisi la juridiction au fond .
 Il indique que depuis cette procédure ,la situation n'a pas cessé d'empirer ,les pressions devenant plus fortes ,qu'il a fait l'objet d'humiliations publiques et d'instructions contradictoires comme en attestent plusieurs salariés dont certains ont été entendus par l'inspecteur du travail .
 Il affirme que M. B... ,le directeur des Pléiades , l'a délibérément placé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions de chef de service ,en remettant gratuitement en cause ses décisions et en sapant son autorité auprès de son équipe et il cite plusieurs exemples étayés par des courriers et des témoignages .
 Il explique que le 26 Août 2006 ,il a été privé de la responsabilité du service des jeunes majeurs et affecté sur un autre site ,celui de l'établissement La maison,géographiquement éloigné du siège , poste qui impliquait une présence obligatoire tous les jours de 14 h à 18 h, site sur lequel il ne disposait ni de bureau personnel ,ni d'outil informatique ,ni de téléphone Il affirme que c'est grâce à l'intervention de l'inspection du travail ,que son employeur est revenu ,le 25 Janvier 2007 ,sur sa décision relative à ce changement d'affectation Monsieur T... précise qu'au mois de Janvier 2006 ,son employeur ,n'a pas hésité à faire fouiller et vider une partie de son bureau ,prétendument pour faire de la place . Il indique en outre que l'attitude de l'employeur est d'autant plus incohérente que parallèlement aux griefs relevés à son encontre , il lui a confié de nouvelles tâches et l'a soumis ainsi à une surcharge de travail ,dans le but évident de le faire craquer ,comme en attestent ses fiches de poste et que cette situation a été constatée par l'inspection du travail . Il ajoute qu'il n'a reçu les documents relatifs à la rupture de son contrat de travail que le 5 Mars 2009 et que c'est grâce encore à l'intervention de l'inspection du travail que ces documents lui ont été remis.
 M. T... affirme que suite aux pressions qui ont été exercées pendant des mois , de façon insidieuse ,il a été contraint de suspendre ses fonctions une première fois en 2006 puis en 2007 ,qu'il en effet souffert d'une grave dépression nerveuse en lien direct avec ses difficultés professionnelles telle que décrite par les pièces médicales qu'il verse au dossier .
 Pour étayer ses affirmations ,M. T... produit notamment divers courriers de l'inspection du travail , le rapport de l'inspection du travail , la mise en demeure de celle-ci adressée au directeur de l'association, les attestations de 9 salariés ,divers courriers échangés avec la direction.
 M. T... établit ainsi l'existence matérielle de faits précis et concordants qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre .
 L'employeur évoque de nombreuses jurisprudences avant de faire valoir que les faits invoqués par M. T... ont tous été soumis à l'inspection du travail , laquelle n'a cependant pas dressé de procès-verbal d'infraction ni mis en demeure l'employeur d'avoir à respecter les obligations en la matière et au Procureur de la République qui n'a pas donné de suite pénale .
 Il affirme que l'autorisation de licencier délivrée par l'inspection du travail démontre que cette administration a elle-même constaté que M. T... n'a jamais été victime de harcèlement moral ,de même que les décisions de refus de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, rendues par la CPCAM et le tribunal des affaires de sécurité sociale .
 L'association Les dames de la providence indique que la médecine du travail ne l'a jamais alertée sur le prétendu harcèlement moral dont M. T... se dit avoir été victime et a toujours déclaré celui-ci apte à son poste de travail.
 Elle soutient que M. T... ne démontre pas que M. B... ,arrivé à l'association le 1er Mars 2006 ,soit l'auteur de faits constitutifs de harcèlement .
 Elle indique que Monsieur T... a tout au long de la relation contractuelle fait l'objet de divers courriers de recadrage et ce , depuis 2002 ,comme en attestent les courriers et le rapport d'audit réalisé sur l'établissement en Décembre 2005 qu'elle verse au débat et qui démontrent selon elle que M. T... a fait l'objet de critiques sur la qualité de son travail avant même l'arrivée de M. B... .
 Elle affirme que toutes les décisions prises par M. B... et contestées par le salarié s'inscrivent dans le cadre de son pouvoir de direction ,de discipline et de direction et que les courriers adressés par M. B... à M. T... ne se distinguent pas de ceux émanant de ses prédécesseurs .