Cour d'appel de Grenoble
02, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 21-23.414 du 11/01/2023,  partie 3


qu'en l'espèce, en se bornant, pour condamner la société STB à verser à Mme [F] [E], in solidum avec M. [B] [Z], la somme de 100 000 euros à titre provisionnel, à relever la nécessité de démolir et refaire la plus grande partie des travaux mal faits, l'existence d'un trop-perçu sur les travaux non faits et l'existence d'un préjudice financier tenant à ce que Mme [F] [E] avait dû se loger ailleurs, sans relever de façon exhaustive les travaux mal faits ni préciser ceux d'entre eux qui devaient donner lieu à démolition avant réfection, sans indiquer le détail du trop-perçu au regard des travaux non faits, et sans se prononcer sur les frais de logement que Mme [F] [E] avait été contrainte d'exposer, la cour d'appel, qui n'a pas justifié que la provision accordée couvrait la seule part non sérieusement contestable de l'obligation, a violé l'article 835, alinéa 2, anciennement 809, alinéa 2, du code de procédure civile.