décision 20-83.441 du 09/03/2021,  partie 2



 14. Les dispositions civiles de l'arrêt concernant M. G... et la MSA de Bourgogne étant devenues définitives par suite du rejet de l'ensemble des moyens proposés par M. E..., seuls contestés par ces défendeurs, il y a lieu de faire droit partiellement à leurs demandes.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Dit que l'intervention volontaire de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne est irrecevable ;
 
 CASSE ET ANNULE, par voie de retranchement, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Dijon, en date du 17 octobre 2019, en ses seules dispositions ayant condamné M. E... à payer à la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne la somme de 16 155,30 euros au titre des sommes avancées à M. G... et la somme de 240 euros pour les frais d'expertise, et rejeté sa demande d'indemnité au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, toutes les autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Dit n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. D... E... devra payer à M. O... G... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. D... E... devra payer à la MSA de Bourgogne en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Dijon, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf mars deux mille vingt et un.