Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-12.437 du 04/07/2019,  partie 3


- la contribution de la zone atelier « Rennepont » portes ouvertes est sept fois plus importante pour M. et Mme W... que pour M. et Mme K... ; - la contribution de la zone atelier rondineuse portes fermées est de deux à trois fois plus importante pour M. et Mme W... que pour M. et Mme K... ; - la contribution de la zone atelier rondineuse portes ouvertes est dix fois plus importante pour M. et Mme W... que pour M. et Mme K... ; - la contribution du fonctionnement de la rondineuse est cinq fois plus importante pour M. et Mme K... que M. et Mme W... ; - la contribution de la zone atelier sciage portes fermées est deux fois plus importantes pour M. et Mme W... que pour M. et Mme K... ; - la contribution de la zone atelier sciage portes ouvertes est à peu près identique pour M. et Mme W... et M. et Mme K... ; qu'en réponse à un dire de la société Mélèze bois rond scierie, de la société Tron exploitation forestière de Lure et de M. et Mme A..., invoquant l'incohérence entre l'analyse des contributions sonores de la scierie et des mesures effectuées le 23 juin 2014, l'expert a indiqué (annexe 39 du rapport) que les niveaux sonores provenant de la scierie sont variables et dépendent du type d'activité, que l'équivalence de niveau sonore chez M. et Mme W... et M. et Mme K... provient de la contribution de l'enlèvement des copeaux le 23 juin 2014, jour où la rondineuse (à l'origine du trouble le plus important) n'était pas en fonctionnement, et que la contribution de la zone atelier « Rennepont » portes fermées est de deux à trois fois plus importante pour M. et Mme W... que pour M. et Mme K..., soit 3 à 5 dB (A) avec un écart mesuré de 5,6 dB (A) ; que M. B... s'est également expliqué techniquement sur les raisons pour lesquelles il avait considéré comme négligeable la contribution de 20 à 24 dB (A) du climatiseur installé sur la façade nord de la maison de M. et Mme W..., à une distance de 11,50 m de la mesure, par rapport aux niveaux sonores provenant de la scierie (annexe 39 du rapport) ; qu'en outre, l'expert a démontré, en page 20 de son rapport, que le rapport d'essai réalisé de façon non contradictoire par l'APAVE le 16 mai 2012, concluant au respect de la limite réglementaire de 3 dB (A) fixée par l'arrêté du 20 août 1985, ne pouvait être retenu comme représentatif des niveaux sonores émis par la scierie après réalisation des travaux, dès lors que lors des mesures effectuées par cet organisme, la rondineuse ne fonctionnait pas (le niveau mesuré par l'APAVE est de 41,8 dB (A), identique à celui mesuré le 23 juin 2014 hors fonctionnement de la rondineuse, soit 41,6 dB (A)), que la mesure du bruit résiduel a été prise à l'angle du potager de M. et Mme W... à proximité du parking, ce qui entraîne nécessairement une majoration du bruit résiduel, et que la mesure du bruit résiduel a été effectuée pendant 30 mn, entre 14h54 et 15h24 dans l'après-midi, soit sur une trop courte durée (les mesures inopinées du bruit résiduel, faites le 23 juin 2014, par l'expert, l'ont été le matin, à 13 heures et en fin d'après-midi, soit sur environ 3h30 mn au total) ; que c'est donc vainement que les appelants contestent les conclusions de l'expert, dont les investigations ont été complètes et minutieuses et qui a répondu à l'ensemble des dires et observations des parties ; ils ne peuvent davantage invoquer le fait que les appareils de mesure utilisés par l'expert (un sonomètre Solo 01 dB classe 1, n° de série 11115, un sonomètre Brüel et Kjaer classe 1 type 1250 n° 2506252 et un sonomètre Brüel et Kjaer classe 1 type de 1250 Light n° 2566783) ne seraient pas conformes aux normes en vigueur (sic), alors qu'ils ont eu connaissance, en cours d'expertise, des caractéristiques des matériels utilisés pour les mesures acoustiques et n'ont fait aucune objection à leur utilisation, ni sollicité de l'expert la communication d'attestations de conformité ; que le premier juge a, par ailleurs, parfaitement caractérisé l'existence d'un trouble anormal de voisinage subi par M. et Mme W... et M. et Mme K..., dont les maisons d'habitation étaient édifiées bien avant le démarrage de l'activité de scierie, au regard du bruit strident et continu provenant, en période diurne, de cette activité s'exerçant, de façon répétitive, tous les jours de la semaine du lundi au vendredi et parfois au samedi, dans un environnement villageois jusqu'alors préservé; il a également établi que les nuisances sonores, ressenties particulièrement à partir de 2005 et que les deux rapports d'expertise de M. B... des 5 octobre 2010 et 3 février 2015 avaient clairement mis un évidence, provenaient des activités imbriquées de la société Mélèze bois rond scierie et de la société Tron exploitation forestière de Lure s'exerçant dans les mêmes locaux et a refusé à bon escient de mettre hors de cause M. et Mme A..., propriétaires du terrain sur lequel se trouvent les bâtiments d'exploitation de la scierie, source des nuisances ;