cour d'appel d'Aix en Provence
17e Chambre B,  décision 16-12.604 du 18/10/2017,  partie 4


Il était choqué des propos tenus par le directeur à son égard : « Je vous fais l'avenant à votre contrat à condition que vous ne m'emmerdiez plus avec vos histoires de paiement des pauses de nuit, que de toute façon je ne vous paierai jamais ni ne vous donnerai de repos compensateurs ». Je tiens à préciser également que Mr B..., qui ne supportait pas nos demandes de réunions trimestrielles CHSCT (Mr Y... et moi-même étant membres CHSCT) nommait Mr Y... « le chef des travaux » (cf. Délit d'entrave au bon fonctionnement du CHSCT dressé par Mme K... inspecteur du travail à l'encontre de Mr B... !) », - des mails des 22 et 24 avril 2008 et 1er et 6 mai 2008 de Marie L... à l'attention de « Dominique » (Domenico B..., directeur de l'hôtel)
 sur l'adresse mail « [...] » qui est l'adresse de la réception de l'hôtel ;
 
 dans ces courriels, Marie L... relate ses ébats amoureux avec Dominique B... et lui réclame en final « (son) adresse email ss passage intermédiaire », - le certificat médical du 18 septembre 2009 du Docteur Michel M..., médecin psychiatre, qui « certifie donner ((ses) soins spécialisés à Monsieur Didier Y... depuis plusieurs mois, sur l'indication de son médecin traitant (Dr N... Bruno) pour « syndrome asthéno-dépressif réactionnel à un harcèlement professionnel ». L'anamnèse met en avant une situation conflictuelle entre ce patient (délégué du personnel et membre titulaire du comité d'entreprise) et sa hiérarchie ; selon les dires de l'intéressé il n'y a jamais eu aucune faute professionnelle » mais plutôt le contraire - par contre des attaques, menaces, pressions, manipulations quant à ses responsabilités et rôle dans l'entreprise étaient quotidiennes, amenant à un véritable « état de stress »
 imposant un arrêt de travail. L'évolution symptomatique, malgré les efforts du patient, ne permettent pas à ce jour un pronostic et un projet précis », - le certificat médical du 18 février 2010 du Docteur Michel M..., qui indique que « l'évolution de l'état de santé de Monsieur Didier Y... va dans le sens d'une chronicité, autorisant une reprise de travail sous conditions : temps partiel, horaires de travail l'après-midi (ni matin, ni nuit, repos hebdomadaire, aucun contact avec la clientèle, dans l'établissement connu de lui, dans un poste respectant ses aptitudes, son expérience professionnelle, permettant le repos en cas de malaise, les prises médicamenteuses prescrites » ; qu'il résulte des éléments versés par le salarié que Monsieur B..., directeur d'établissement, s'adressait à Monsieur Didier Y... comme à d'autres membres du personnel avec « agressivité, propos vexants, humiliations ... » et spécifiquement envers Monsieur Y... « certainement parce que celui-ci avait osé demander le paiement des temps de pause travaillés » (attestation de M. I...), le traitait connue d'autres salariés de « bras cassés incompétents » (mémo de Mme J...), alternait à l'égard de Monsieur Y... les manifestations « de grande sympathie » avec les manifestations d'indifférence (pas de salutation, refus de communiquer) et les propos menaçants (attestation de Mme J...), lui imposait la réception de mails strictement privés (alors que le directeur disposait d'une messagerie professionnelle à son nom propre) et que les agissements de Monsieur B... ont entraîné une dégradation des conditions de travail de Monsieur Y... « qui craque littéralement aussi et ne supporte plus le management de notre Hôtel » et ont eu une répercussion sur son état de santé (arrêt de travail, suivi psychiatrique et traitement médicamenteux) ; que ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ;
 
 que la SA S.H.E.M.A. fait valoir qu'il n'y a pas eu de harcèlement vis-à-vis du salarié, que celui-ci a en fait tenté par la procédure judiciaire d'obtenir de son employeur qu'il fasse droit à une demande de rupture négociée de son contrat de travail, que le salarié n'a jamais évoqué à l'occasion de la précédente procédure prud'homale ni par un quelconque courrier adressé à son employeur, avoir été victime de harcèlement moral, que le prétendu harcèlement évoqué par le salarié est d'autant plus incompréhensible que ce dernier s'est vu accorder, sur sa demande, une réduction de son temps de travail, ce qui lui permettait de développer en parallèle une activité de vente de parfums sur internet, que la société concluante a cherché à reclasser le salarié à la suite des avis d'inaptitude du médecin du travail, que l'inspection du travail a autorisé le licenciement du salarié et n'a jamais retenu la moindre discrimination ou harcèlement qui n'a pas été évoqué par le salarié à l'occasion de l'enquête contradictoire diligentée par l'inspection du travail, que le témoignage de Madame J..., autre déléguée du personnel de la même organisation syndicale que Monsieur Y..., n'apporte rien aux débats, étant constaté que si les reproches formulés par le salarié étaient fondés, ce témoin, en sa qualité et avec les mandats syndicaux qui sont les siens, n'aurait pas manqué dès l'origine de justifier des interventions en faveur de son collègue de travail ;