décision 17-15.965 du 28/03/2018,  partie 4


qu'il se souvenait donc parfaitement en août 2009 avoir fait une donation à deux de ses neveux, et le motif, manifestement réfléchi, pour lequel il l'avait faite ; que l'état de Monsieur E... a par ailleurs fait l'objet d'une expertise médicale sur pièces par jugement avant dire droit du tribunal correctionnel ; que l'arrêt de la cour d'appel relate que l'expert a conclu que Monsieur E... avait présenté un affaiblissement lié à l'âge et à la maladie physique constatable déjà en octobre 2007 ; que la perte d'autonomie rendait le maintien à domicile difficile déjà en novembre 2008 ; que toutefois il exprimait encore sa volonté en s'opposant à toute aide à domicile ; que le discernement est apparu suffisant pour respecter cette volonté ; que c'est à partir du 17 août 2009 qu'il a présenté un état confusionnel jusqu'à sa mort où il n'y avait plus ni compréhension ni expression possible ; que Monsieur Hervé X... ne rapporte pas la preuve de la prétendue insanité d'esprit de Monsieur Germain E... ou même de la simple altération de ses facultés mentales au moment de la signature de l'acte authentique de donation en date du 17 février 2009 ; qu'au contraire, l'ensemble des pièces notamment médicales du dossier, convergent pour conclure que Monsieur E... a procédé à cette donation en toute conscience ;
 
 ALORS D'UNE PART QUE l'exposant faisait valoir les manoeuvres ourdies par les donataires afin d'amener leur oncle à faire la donation litigieuse, peu de temps avant sa mort alors qu'il était très affaibli, qu'ainsi ils l'ont éloigné du donateur avec lequel il avait travaillé depuis ses 15 ans, comme en a attesté l'ex-mari de Madame Y... X..., qu'ils ont fait changer les serrures de la maison du donateur pour accroître leur influence, le donateur étant de fait enfermé chez lui et sous la coupe totale des donataires, que Madame Y... X... et Denis X... n'avaient aucun lien affectif avec leur oncle avant l'ouverture de la succession de leur mère et surtout l'année de son décès, Madame K... ayant attesté lors de l'enquête (procès-verbal de synthèse n° 2881) que Madame Y... X... « s'est rapprochée de M. E... après son hospitalisation en janvier 2009 alors qu'elle ne prêtait pas attention à lui auparavant », que Y... X... a été surprise par les services de police en visite à la maison de retraite alors qu'elle tentait avec sa nièce A... de faire signer à M. E... une procuration sur tous ses comptes ; qu'en décidant que les manoeuvres dolosives imputées par M. Hervé X... à Denis X... et à Mme Y... X... qui l'auraient exclus de l'entourage de son oncle pour le mettre sous leur coupe, ne sont aucunement démontrées, sans procéder à aucune analyse, serait-elle succincte des déclarations de M. Z... et de Madame K... qu'elle ne vise pas même, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;
 
 ALORS D'AUTRE PART QUE l'exposant faisait valoir les manoeuvres ourdies par les donataires afin d'amener leur oncle à leur faire la donation litigieuse, peu de temps avant sa mort alors qu'il était très affaibli, qu'ainsi ils l'ont éloigné du donateur avec lequel il avait travaillé depuis ses 15 ans, comme en a attesté l'ex-mari de Madame Y... X..., qu'ils ont fait changer les serrures de la maison pour accroître leur influence, le donateur étant de fait enfermé chez lui et sous la coupe totale des donataires, que Madame Y... X... et Denis X... n'avaient aucun lien affectif avec leur oncle avant l'ouverture de la succession de leur mère et surtout l'année de son décès, Madame K... ayant attesté lors de l'enquête (procès-verbal de synthèse n° 2881) que Madame Y... X... « s'est rapprochée de M. E... après son hospitalisation en janvier 2009 alors qu'elle ne prêtait pas attention à lui auparavant », que Y... X... a été surprise par les services de police en visite à la maison de retraite alors qu'elle tentait avec sa nièce A... de faire signer à M. E... une procuration sur tous ses comptes ; qu'ayant relevé que l'arrêt de la cour d'appel relate que l'expert a conclu que Monsieur E... avait présenté un affaiblissement lié à l'âge et à la maladie physique constatable déjà en octobre 2007, que la perte d'autonomie rendait le maintien à domicile difficile déjà en novembre 2008, puis retenu que les manoeuvres dolosives imputées par M. Hervé X... à Denis X... et à Mme Y... X... qui l'auraient exclus de l'entourage de son oncle pour le mettre sous leur coupe, ne sont aucunement démontrées, sans rechercher si ces faits n'étaient pas établis tant par les déclarations de M. Z... et de Madame K... que par le changement des serrures de la maison ou vivait M. E... dont elle relève l'état très affaibli, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 901 du code civil.