décision 17-84.616 du 07/11/2018,  partie 4


qu'ultérieurement, il a expliqué que le soir en stationnant son camion chargé sur le parking d'une zone industrielle à proximité de son domicile, il avait là aussi oublié de plomber son chargement pour une raison tout autant ignorée, tout en ajoutant que d'habitude il procède toujours au plombage de sa cargaison avant de la laisser pour la nuit, ce qui démontre une préoccupation légitime de préserver l'intégrité du chargement, et qu'il l'avait donc fait le lendemain matin avant de quitter les lieux, mais sans vérifier le contenu du chargement avant d'y procéder, et tout en ayant pris soin cependant d'ajouter que de toutes façons il ne procédait pas au plombage de ce type de chargement "ouvert" et que ce matin-là il avait plombé sa remorque uniquement parce qu'il avait un plomb à sa disposition ; qu'il s'agit là de propos guère sérieux pour un professionnel du transport depuis vingt ans et dont l'attitude : absence de plombage à l'issue du chargement de sa marchandise, absence de plombage avant de laisser une nuit entière sans surveillance la remorque sur un parking d'une zone industrielle, plombage le lendemain matin sans vérification de la marchandise, alors qu'un simple regard en montant dans la remarque lui aurait permis de constater la présence des produits stupéfiants qui étaient, non pas dissimulés au milieu des marchandises, mais simplement posés dans des cartons et un sac de sport sur le chargement initial, peut être analysée comme la volonté de donner l'apparence d'une cargaison parfaitement protégée par les dispositions habituelles nécessaires dans l'éventualité d'un contrôle douanier, attitude dont il peut être déduit sa parfaite connaissance des faits reprochés ; que M. Z... X... a par ailleurs précisé que son associé n'avait pas accès à son camion et que la société n'avait pas de salarié en sorte qu'il doit être exclu qu'une autre personne de la société Maza y Acumar, dont il était l'un des deux gérants, soit intervenue dans la commission des faits reprochés à son insu ; qu'il convient encore de relever que lors de son contrôle par les services des douanes, M. Z... X... a été trouvé détenteur, dans sa sacoche personnelle, d'une somme d'argent de 850 euros de plusieurs cartes bancaires, d'un OPS et de deux téléphones portables, dont l'un n'avait, après investigations techniques, jamais été utilisé, alors que le procédé de mise à disposition d'un téléphone dédié dans le cadre d'un trafic de produits stupéfiant fait partie de l'organisation habituelle en la matière, et que l'explication donnée par ce dernier de ce chef consistant à dire qu'il s'agissait là d'un téléphone acheté par lui plusieurs semaines auparavant dans le but de l'offrir à sa mère et qu'il aurait "oublié" dans cette sacoche n'est guère crédible alors que compte tenu des autres objets y étant entreposés, il s'agissait nécessairement d'une sacoche manipulée très régulièrement par l'intéressé en sorte qu'il ne peut être envisagé qu'il ait pu y "oublier" la présence d'un second téléphone ; que dès lors les infractions reprochées sont suffisamment établies à l'encontre de M. Z... X... qui en sera déclaré coupable, le jugement de relaxe étant infirmé de ce chef ; qu'il s'agit de faits graves compte tenu des quantités de produits stupéfiants concernés (182,640 kilogrammes d'herbe de cannabis et 21,400 kilogrammes de résine de cannabis), qui troublent l'ordre public, et qui contribuent à porter atteinte à la santé des consommateurs ; que même si M. Z... X... n'a jamais été condamné jusqu'à présent, et en tenant compte de la situation personnelle et familiale de M. Z... X..., seule une peine d'emprisonnement ferme significative peut réprimer des délits de cette nature et prévenir la réitération ; que M. Z... X... sera donc condamné à une peine de trois années d'emprisonnement dont une année avec sursis ; que le jugement sera confirmé du chef des confiscations et destructions de produits stupéfiants saisis" ;
 
 "1°) alors que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait et qu'il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; qu'en condamnant M. Z... X... pour avoir détenu, transporté, importé, sans autorisation administrative, une substance ou plante classée comme stupéfiant, et dangereuse pour la santé publique, en l'espèce 182,640 kilogrammes d'herbe de cannabis et 21,400 kilogrammes de résine de cannabis, sans aucunement relever d'éléments matériels ou intentionnels à son encontre, hormis de simples conjectures liées au scellement tardif de son chargement, à la possession d'un second téléphone portable inutilisé, à la découverte d'une somme d'argent en liquide de 850 euros ainsi que d'un GPS et de plusieurs cartes de crédit, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction, ainsi que du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ;