décision 17-22.776 du 27/06/2018,  partie 2


qu'en effet, de par son activité de chef concierge dans un établissement hôtelier de grand luxe sur [...] et malgré son indéniable implication dans la vie familiale, Mr B... Y... qui avait nécessairement des horaires d'une grande amplitude et qui devait répondre aux nombreuses sollicitations des clients de l'établissement, se trouvait ainsi de fait déchargé de l'ensemble des tâches et contraintes matérielles de son foyer, pour se consacrer pleinement à son activité professionnelle à la satisfaction de la clientèle et de la direction de l'établissement, ce qui était le cas puisqu'il occupait toujours cet emploi ; qu'en n'ayant aucune activité professionnelle pendant la vie maritale, Mme Dalila X... avait non seulement permis la valorisation de l'activité de son mari au sein des [...] mais avait également et surtout sacrifié partie de ses droits à retraite ; que Mr B... Y... qui était toujours chef concierge dans le même établissement hôtelier perçoit un revenu net moyen mensuel imposable de 3.279,98 euros (dernière fiche de salaire de septembre 2016), en ce compris les avantages en nature ; qu'il ne pouvait valablement soutenir que les pourboires ne seraient que de 350,00 euros par mois, ce qui apparaissait peu compatible avec la fonction exercée au sein d'un établissement de grand luxe, tel que les [...] à [...], que même si aucun élément chiffré n'était versé aux débats sur la réalité de cette rémunération complémentaire, il n'était pas illogique de dire que la rémunération en pourboires était de nature à augmenter de manière significative la rémunération de base de l'intéressé ; qu'en ce qui concernait Mme Dalila X..., celle-ci était gérante d'une agence immobilière dont elle détenait la totalité des parts sociales ; que cette agence immobilière située à [...], soit à proximité de la station de [...], avait nécessairement vocation à se développer compte tenu de l'activité immobilière de la région où étaient situées ces deux communes et qui étaient connues internationalement pour leurs activités touristiques et de loisirs tant estivales qu'hivernales ; que Mme Dalila X... ne produisait que le bilan simplifié de sa société pour l'année 2014, soit pour un chiffre d'affaire de 64.098,00 euros, en très nette progression cependant par rapport à l'année 2013, puisque celui-ci n'était que de 43.657,00 euros ; qu'il n'était justifié d'aucun autre document comptable postérieurement à cette date, qu'au regard de l'objet de cette société et de son emplacement, l'activité ne pouvait être que progressive pour les exercices à venir et permettre ainsi à Mme Dalila X... d'augmenter de façon régulière ses revenus et ce d'autant plus que l'exploitation de l'agence par Mme Dalila X... était encore relativement récente (l'achat des parts étant d'octobre 2013) ; que la production des seules fiches de paie du premier trimestre 2015, faisant état d'un revenu net moyen mensuel imposable de 1176,96 euros, ne permettait pas en effet de connaître effectivement la réalité de l'activité dégagée par la Sarl la C... immobilier compte tenu de ce qui avait été rappelé ci-dessus ; qu'en ce qui concernait le patrimoine immobilier des époux, il était constant que le bien immobilier commun avait été vendu en 2014 au prix de 810.000,00 euros, qu'une fois la totalité des crédits payés, chaque époux devra recevoir une somme de 317.450,00 euros, chacun ayant déjà perçu la somme de 175.000,00 euros, le solde soit 284.900,00 euros étant actuellement séquestré dans l'attente de la liquidation ; qu'en l'absence de projet liquidatif versé aux débats, Mr B... Y... indiquant cependant dans ses écritures qu'il aurait effectué d'importants travaux et financé la quasi-totalité du bien commun par son salaire, la cour ne disposait pas en l'état d'élément pour s'assurer que le solde du prix séquestré sera effectivement réparti de manière égalitaire entre les deux époux, ou si une récompense sera éventuellement revendiquée par le mari diminuant ainsi d'autant la part revenant à l'épouse ; qu'il était justifié également que Mr B... Y... avait perçu à ce jour de la succession de son père, une somme globale de 42.804,00 euros et qu'il détenait au titre de ses avoirs personnels en 2015, un capital global de 461,29 euros ; Mme Dalila X... ayant perçu quant à elle une commission d'un peu plus de 20.000,00 euros sur la vente du bien commun et disposant selon ses propres déclarations d'aucun avoir en compte, à l'exception de ceux provenant de la vente du bien commun ; que la contribution alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation des enfants, si elle ne peut être prise en compte dans les revenus du parent bénéficiaire, doit néanmoins être retenue au titre des charges du parent qui la verse ; que la contribution alimentaire pour Nassim et qui était à la charge de Mr B... Y... , avait été supprimée par le jugement déféré, Mr B... Y... n'ayant à sa charge que la contribution pour Younès, soit 350,00 euros par mois, qu'il faisait cependant état dans ses charges d'une dépense mensuelle complémentaire de 1.150,00 euros, dont 105,800 euros d'abonnement à Canal Plus, qui ne pouvait être considérée comme une dépense obligatoire destinée aux enfants ; que pour les autres charges fixes, Mr B... Y... ne pouvait inclure dans ses charges le remboursement opéré au titre d'un contrôle fiscal, qui ne correspondait nullement à une charge fixe obligatoire ;