décision 18-84.865 du 19/11/2019,  partie 2



 - a reconnu avoir introduit son doigt au fond de la gorge de son fils, geste commis entre le mercredi 12 décembre 2012 après la visite à la PMI et le vendredi 14 décembre 2012 au soir et que la fracture délabrée du coude droit peut être datée du vendredi 14 décembre 2012 entre 6 heures 00 et 9 heures 00, puisque la mère s'est aperçue de l'oedème au coude à partir de 9 heures 00 ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision;
 
 D'où il suit que le moyen qui revient à remettre en question devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine des éléments de preuve soumis au débat contradictoire, ne saurait être admis ;

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 222-12, 222-11, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1 et 132-19-2 du code pénal, 378 et 379-1 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir déclaré le prévenu coupable des faits de violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont trois ans assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve durant deux ans avec des obligations particulières, avant d'ordonner, s'agissant des intérêts civils, une expertise médicale sur la personne de la victime ;
 
 alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur, de sa situation matérielle, familiale et sociale ainsi que du caractère inadéquat de toute autre sanction ; que, s'il décide de ne pas aménager la peine, le juge doit, en outre, motiver spécialement cette décision, soit en établissant que la personnalité et la situation du condamné ne permettent pas un tel aménagement, soit en constatant une impossibilité matérielle ; que le fait que le prévenu ne reconnaisse pas sa culpabilité et n'ait rien fait pour indemniser la partie civile ne saurait justifier le refus d'aménager la peine d'emprisonnement sans sursis prononcée à son encontre ; qu'aussi bien, en décidant de ne pas aménager la peine d'emprisonnement sans sursis à laquelle elle a condamné le prévenu, au motif que celui-ci n'aurait entrepris aucune démarche pour commencer l'indemnisation du dommage, la cour d'appel qui s'est prononcée par un motif inopérant impropre à justifier sa décision de ne pas aménager la peine d'emprisonnement sans sursis, a méconnu les textes susvisés ;
 
 Attendu que pour écarter l'aménagement ab initio de la partie ferme de l'emprisonnement prononcé, l'arrêt énonce que M. K... ne justifie nullement de ce qu'il exerce une activité professionnelle, qu'il n'a entrepris aucune démarche pour commencer l'indemnisation du dommage ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs qui répondent aux exigences de l'article 132-19 du code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf novembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.