cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 16-15.342 du 24/05/2017,  partie 2


qu'en énonçant, pour refuser à l'oeuvre de M. X... la protection du droit d'auteur, que divers éléments étaient d'une « banalité affligeante » ou « criante », que les personnages reprenaient des « archétypes » ou des « poncifs » et que les descriptions étaient « convenues », la cour d'appel, qui s'est prononcée sur le mérite de l'oeuvre au lieu de rechercher si elle portait l'empreinte de la personnalité de M. X..., a violé l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'ensemble des demandes de M. X... dirigées contre M. Y... et la société Editions XO,
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE, s'agissant du choix des prénoms, pour hautement improbable qu'elle soit, l'association des deux prénoms Emma et Matthew donnés aux deux héros de l'oeuvre de M. X... se retrouvant dans une autre oeuvre romanesque n'en est pas moins possible et même avérée, ainsi que tend à le démontrer le roman de Carol B..., Pour l'amour d'un hors-la-loi, paru aux éditions Harlequin en 2013 après son édition en langue anglaise sous le titre « Renegate most wanted », produit par les intimés (pièce 9), lesquels estiment, non sans pertinence, que cette reprise par M. Y... ferait figure de véritable provocation dans l'hypothèse d'une contrefaçon ; que, par ailleurs, M. X... ne peut valablement se prévaloir de la simple coexistence de ces prénoms dans son oeuvre pour affirmer, sans démonstration aucune, que cette combinaison porte son empreinte personnelle, de même qu'il ne peut aller rechercher des prénoms épars dans l'oeuvre « Demain » constituée de plusieurs centaines de pages et qui sont usuellement donnés dans le pays où se situent les actions, pour incriminer la reprise d'une combinaison qui serait imprégnée de sa personnalité ; que, tout au plus peut-il être considéré que ces prénoms qui n'épuisent pas la liste de ceux qui sont attribués aux personnages des oeuvres en leur entier, constituent, certes, des éléments de reprise, mais que cette reprise ne porte pas sur des caractéristiques substantielles du manuscrit ; [] que, s'agissant des scènes et situations vécues par les personnages, l'appelant soutient qu'ajoutés aux précédents, « les points d'impact qui renforcent la constatation du plagiat » tiennent en trois scènes ou situations ; qu'elles portent d'abord sur un refus de priorité puisque dans les deux oeuvres, argue-t-il, un personnage féminin risque de mourir à cause d'un camion, sur l'intrusion, ensuite, dans le système de sécurité informatique d'un grand établissement public puisque si de nombreux romans policiers mettent en scène des systèmes de sécurité par vidéosurveillance, les situations sont quasiment identiques dans les deux ouvrages comparés, et enfin sur une scène d'affrontement avec menace de mort par visioconférence, l'appelant renvoyant la cour, sans plus de précisions sur les éléments de similitude qu'il incrimine, à la consultation de l'universitaire sus-évoquée qui « explique l'importance de ce type de scène sur la fonction narrative des deux ouvrages » ; mais que les intimés réfutent à juste titre « les points d'impact » ainsi mis en avant sans précisions quant à leur contexte factuel et à la faveur de rapprochements contestables (à titre exemplatif « Les caméras du 37ème étage n'ont rien vu. Puisqu'Al Salam avait demandé qu'elles ne marchent pas durant son rendez-vous » // « il prit le contrôle des caméras ») ; qu'ils se réfèrent à nouveau aux ouvrages antérieurs de Guillaume Y... en démontrant qu'y ont été introduites ces mêmes « scènes et situations » (Je reviens te chercher (2008), Et après ? (2004), Sauve-moi (2005), Parce que je t'aime (2007) Seras-tu là (2006)...) ; que, de plus, comme précédemment observé, M. X... s'abstient de démontrer en quoi celles-ci participent aux éléments qui, combinés, permettent à son oeuvre d'être regardée comme originale ; [] qu'il y a lieu de considérer que, certes, les deux oeuvres en cause comportent des similitudes ; que, toutefois, à l'examen de l'ensemble des emprunts invoqués, un bon nombre ne peut être tenu pour répréhensible, une fois mis à mal le présupposé d'une « probabilité quasi-nulle », replacées dans leur contexte factuel des bribes de phrases éparses dans deux récits qui n'ont guère en commun que l'intrication de deux trames, policière et sentimentale, relevé le caractère à tout le moins sommaire de ressemblances entre les personnages ou les lieux, ou après avoir considéré que quelques emprunts incriminés doivent demeurer dans le patrimoine lexical à la disposition de tous les écrivains ; que ceci réduit d'autant la masse de la combinaison de caractéristiques de l'oeuvre de M. X... dont il entend voir sanctionner la reprise non autorisée ;