décision 17-85.159 du 11/12/2018,  partie 4



 "et aux motifs adoptés que le conseil de M. A... soutient, tout d'abord, que l'offre de preuve signifiée par M. X... est nulle, dès lors que celui-ci, après avoir indiqué vouloir prouver la vérité des faits poursuivis en versant aux débats les pièces « neuf à onze », n'a joint que les pièces 1 et 2, consistant en la bande annonce du film et la vidéo présentée lors de la séance du conseil municipal, et une pièce n° 3, intitulée dans la liste des pièces de l'offre de preuve « attestation de M. Charles B..., conseil municipal d'opposition à Asnières, demeurant [...] , précisant qu'il n'a nullement été invité à la réunion du CLS du 28 janvier 2010 en date du 06 juin 2011 », alors que la pièce n° 3 annexée à ladite offre de preuve consiste en réalité en des extraits du « blog des K... » relatifs à la production cinématographique de M. Julien Z..., aucune des pièces listées sous les numéros 4 à 11 n'étant par ailleurs jointe ; qu'il indique par ailleurs, qu'en toute hypothèse, l'offre de preuve ne démontre en rien que M. A... aurait autorisé le tournage d'un film pornographique ou « porno-soft » à la mairie d'Asnières ; que le conseil de M. X..., convenant d'une distorsion entre le libellé de la liste des pièces n° 3 à 11, afférentes à une autre procédure, et les pièces effectivement confiées à l'huissier de justice pour signification, demande que seules les pièces n° 3 et 4 soient écartées de l'offre de preuve ; que l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 dispose notamment « quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, il devra
 faire signifier au ministère public, ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre :
 1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ;
 2° La copie des pièces
 
 3°
 le tout à peine d'être déchu du droit de faire la preuve » ; qu'il résulte de ces dispositions que l'offre de preuve signifiée en l'espèce ne répond pas à ces différentes exigences, une partie significative des pièces annoncées dans la liste récapitulative n'ayant pas été signifiée dans les délais et le libellé desdites pièces apparaissant n'avoir aucun lien avec le litige ; qu'elle n'a pas permis, partant, à M. A... de prendre connaissance des éléments sur lesquels le prévenu entendait s'appuyer pour démontrer la vérité des faits ; qu'il convient par conséquent de déchoir M. X... de son droit de faire la preuve de la vérité des faits, l'offre de preuve contraire devant, dans ces conditions, être déclarée sans objet ;
 
 "alors que les juges du fond sont tenus d'examiner les pièces régulièrement signifiées par le prévenu dans le cadre de l'offre de preuve conformément aux dispositions de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il n'est pas contesté en l'espèce que, dans le délai de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, le prévenu avait régulièrement notifié à la partie civile une offre de preuve présentant en pièces 1 et 2 la bande annonce du film en préparation, et les extraits de celui-ci tels que projetés au conseil municipal, afin d'établir sans conteste d'une part, qu'une partie du film avait bien été tournée dans les locaux de la mairie, et d'autre part que ce film comportait bien des images de nature licencieuse ; que pour refuser d'examiner ces pièces au titre de l'exception de vérité, les juges du fond se bornent à relever qu'une partie des pièces annoncées dans la liste récapitulative de l'offre de preuve n'avaient pas été signifiées ; qu'en déduisant de l'absence de signification de l'ensemble des pièces énumérées dans l'offre de preuve, la déchéance de M. X... de son droit d'apporter la preuve de la vérité des faits, quand il lui appartenait au contraire de se prononcer sur les pièces qu'elle constatait avoir été régulièrement notifiées dans le cadre de cette offre de preuve, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen et privé sa décision de toute base légale" ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement ayant déclaré M. X... déchu de son droit de faire la preuve de la vérité des faits, et sans objet l'offre de preuve contraire, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, qu'une partie significative des pièces annoncées dans la liste récapitulative n'ayant pas été signifiée dans les délais et le libellé desdites pièces apparaissant n'avoir aucun lien avec le litige, l'offre de preuve n'a pas permis à M. A... de prendre connaissance des éléments sur lesquels le prévenu entendait s'appuyer pour démontrer la vérité des faits ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que l'offre de preuve ainsi composée était de nature à créer un doute dans l'esprit du plaignant sur la preuve contraire à administrer, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;