Cour d'appel de Paris,  décision 11-22.979 du 30/01/2013,  partie 4


Tu m'as pris pour un voleur », que le gérant lui avait dit de partir travailler sur le chantier prévu afin d'en parler plus sereinement à son retour, que Liazide X... avait continué son agression verbale en disant « tu as essayé de me niquer, je vais te niquer, je vais te défoncer, sors moi un contrat de travail, on va le changer », tout en se rapprochant de Christian Z... qu'il a poussé brusquement, lequel est tombé lourdement en arrière, sa tête heurtant le pied de son bureau, l'auteur de l'attestation indiquant qu'il a alors appelé les pompiers, Liazide X... étant pendant ce temps resté dehors, un rapport de sortie de secours des pompiers faisant état d'un appel à 6h57, d'une intervention dans le bureau de l'établissement pour Christian Z... et de son transport à l'hôpital pour un traumatisme crânien, un certificat descriptif du Docteur B... qui a constaté à l'arrivée du blessé une contusion avec hématome occipital entraînant une incapacité de travail de 7 jours, une déclaration de main-courante faite par Christian Z... le 29 janvier 2007 à 11h01 relatant l'altercation qui avait eu lieu avec Liazide X... qui, à peine arrivé au travail, l'avait poussé au sol et insulté, devant son fils Marc, deux attestations de salariés indiquant que lorsqu'ils sont arrivés pour travailler le 30 janvier 2007, Liazide X... était déjà présent avec les autres ouvriers ; que Liazide X... qui ne conteste pas qu'il y ait eu une altercation du fait du changement de serrure, conteste par contre avoir poussé le gérant, qui se serait en réalité laissé tomber pour faire croire à une agression physique de sa part ; qu'il verse aux débats : le courrier qu'il a écrit à son employeur le 30 janvier 2007, dans lequel il indique n'avoir pu, le 29 janvier 2007, pénétrer dans l'établissement avant l'arrivée de l'employeur car toutes les serrures avaient été changées, qu'il en avait demandé le motif au gérant lorsqu'il était arrivé avec son fils, qu'il ne lui avait pas été répondu et que le gérant avait simulé une chute pour se débarrasser de lui, que le lendemain, il s'était à nouveau présenté sur son lieu de travail à 6h45, qu'il n'y avait personne et qu'il avait attendu la secrétaire jusque 9 heures et qu'elle lui avait indiqué qu'il ne faisait plus partie de la société une attestation de Ludovic C... qui indique que Liazide X... n'a jamais refusé de chantier et qu'il était toujours poli avec la clientèle et toujours présent à l'heure, une main-courante en date du 30 janvier 2007 à 8h58 dans lequel il relate l'incident des serrures et indique que le directeur de la société s'était laissé tomber à terre volontairement, qu'il était accompagné de son fils qui a appelé les pompiers, qu'il s'était présenté le matin même et que la directrice lui avait annoncé qu'il était licencié, une attestation de Jean-Claude D... du 19 juin 2008 qui indique qu'il était dans le bureau du gérant quand ce dernier s'est laissé tomber afin de piéger Liazide X... car il profitait de la présence de son fils qui faisait office de témoin, que Liazide X... n'a pas touché le gérant, qu'engagé par la suite par M. Z... par la suite, il avait promis de le payer grassement s'il ne disait rien sur ces faits, Jean-Claude D... ajoutant que le gérant et son fils ne venaient ordinairement jamais à 7 heures du matin et que pour une fois, ils étaient là, ce qui confirme le piège ; toutefois que, tant dans son courrier du 30 janvier 2007 que lors de sa déclaration de main-courante, le 30 janvier 2007, Liazide X... n'a, à aucun moment, fait état de la présence de Jean-Claude D... ; que ce dernier, qui ne fait même pas état des échanges verbaux qui ont précédé la chute, n'est pas crédible lorsqu'il soutient que le gérant se serait laissé tomber alors que les indications du seul témoin dont la présence est indubitable établissent, peu important que ce soit son fils, alors que ce dernier est également directeur technique, ce qui justifiait pleinement sa présence sont précises et circonstanciées, les pompiers étant bien intervenus comme indiqué dans les minutes ayant suivi l'incident et ayant trouvé la victime dans son bureau ; qu'au regard de ces éléments c'est à juste titre que la juridiction de première instance a dit que la faute grave de Liazide X... était caractérisée et l'a débouté de l'ensemble de ses demandes ;

ALORS QUE la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen, entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef ici querellé en application de l'article 625 du Code de procédure civile.