décision 16-82.684 du 08/01/2019,  partie 3


que M. X... a lui-même porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de dénonciation calomnieuse contre Mme Y... ; qu'à l'issue de l'information ouverte sur les faits, le magistrat instructeur a dit n'y avoir lieu à suivre de ce chef ; que M. X... a relevé appel de la décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, en ce qu'elle a retenu que l'information n'avait pas permis de caractériser l'élément matériel du délit de dénonciation calomnieuse tenant à l'imputation des faits dénoncés à une personne déterminée, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, d'où il résulte que les juges, loin de s'en tenir au fait que Mme Y... n'a pas nommément désigné M. X... comme l'auteur des faits de viol faussement dénoncés, ont dûment recherché si celui-ci était néanmoins identifiable en l'état des informations fournies par la plaignante, et qu'ils ont souverainement constaté à cet égard que cette identification n'avait pas procédé d'une volonté de cette dernière mais d'une circonstance aléatoire, tenant à la conservation au FNAEG de l'empreinte génétique du demandeur, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que tant le septième moyen du mémoire personnel que le moyen unique du mémoire ampliatif, qui est inopérant en ses deux dernières branches en ce qu'il critique des motifs de l'ordonnance confirmée, que l'arrêt attaqué n'adopte pas expressément, et, de surcroît, en sa sixième branche, est irrecevable faute d'intérêt, pour M. X..., à se prévaloir d'une violation des dispositions de l'article 434-26 du code pénal incriminant la dénonciation mensongère d'un crime ou d'un délit, doivent être écartés ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit janvier deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.