décision 17-84.665 du 14/11/2018,  partie 2


qu'il est ainsi tout à fait probable que ce coup ait été tiré dans le but d'atteindre la victime, ce qui implique qu'il l'ait été dans un délai bref avant ou après le tir mortel, peu compatible avec l'usage d'une arme mono coup, une arme longue n'étant par contre pas nécessaire ; qu'il en ressort également qu'il s'est écoulé très peu de temps entre les tirs dans les pneus et le tir mortel puisqu'une voisine venue chercher son chien a indiqué que les pneus était intègres à 21 heures 18 et que les secours ont été appelés à 21 heures 39, ce qui ne peut conforter la thèse de l'assassinat avec guet-apens que par un auteur connaissant l'heure de retour précis de la victime, ce qui apparaît difficile alors qu'elle rejoignait son domicile en étant raccompagnée en voiture par un collègue ; que les soupçons se sont portés sur M. Jean-Michel Z... lorsqu'il a été porté à la connaissance des enquêteurs qu'il avait existé un conflit entre lui et son beau-frère ou sujet d'un terrain appartenant aux parents de celui-ci, mais les renseignements recueillis sur ce conflit au sein de la famille ne sont pas univoques : il est venu à la connaissance des enquêteurs par une voie indirecte, un ancien membre de la famille (divorcé) en ayant entendu parler par sa fille, qui elle-même n'y avait pas assisté, certains membres de la famille en niant l'existence, d'autres évoquant de simples discussions, sans gravité ; que les conversations téléphoniques surprises n'ont permis ni d'en confirmer l'existence, ni la consistance, ni la date, ni de discerner si ceux, y compris le mis en examen, qui en parlent, regrettent la révélation d'un fait réel ou exagéré ou imaginaire susceptible de créer la discorde familiale ; qu'il existe par ailleurs des éléments démontrant la persistance de relations cordiales entre Eric Y... et M. Z... de telle sorte que le ressentiment s'il existait était très maîtrisé ; que dès le début de l'enquête, M. Jean-Michel Z... a menti sur la détention d'armes ; qu'il a continué à le faire lorsqu'il a été mis en cause et a fourni après découverte des explications diverses tenant pour ce qu'il a exprimé clairement à la violation de la réglementation, que cela constituait, et la peur que son fils ne se serve de ces armes ; qu'il semble ressortir de certaines auditions qu'il aurait également eu peur que des membres de son entourage tels son fils Pierre s'en soit effectivement servis et soit suspecté ; que les conversations téléphoniques surprises à ce sujet peuvent également se rapporter à ces explications ; mais que le fait de cacher la détention des deux premières armés trouvées à son domicile ne relève pas d'un comportement rationnel du point de vue d'un criminel tentant d'échapper à sa responsabilité dès lors qu'il n'aurait pu ignorer (même si un expert a identifié l'une d'elles comme celle du meurtre avant d'être formellement démenti par d'autres) que la détention de ces armes ne pouvaient l'incriminer ; que, quant aux éléments qui ont été retrouvés dans son atelier, il résulte des expertises qu'ils proviennent d'une arme de type extrêmement courant et que les empreintes qu'elle produit ne peuvent fournir quant à leur identité avec la balle mortelle d'autre rapprochement que la compatibilité ; que comme le fait de cacher aux enquêteurs la détention d'armes extérieures au crime, la destruction par sciage et découpage d'une arme qui l'aurait concerné pour en garder les débris dans le sac poubelle de l'atelier avec des douilles, au lieu de s'en débarrasser à l'extérieur, n'apparaît pas relever du comportement d'un assassin même à l'efficience intellectuelle moyenne ; qu'au sujet des témoignages relatifs à un homme à la carrure approchante, circulant près du lieu des faits le jour de commission et le lendemain ou le sur lendemain, il faudrait pour qu'ils aient un intérêt à envisager qu'il aurait été possible de cacher l'arme au lieu des faits, pour la récupérer ultérieurement, ce qui doit être apprécié au regard de ce que les gendarmes ont nécessairement opéré des recherches approfondies sur la scène de crime et à proximité d'autant qu'ils n'avaient pas retrouvé de douilles ; que son épouse elle-même a rapporté un comportement de M. Z... et des paroles qui lui ont paru suspectes ; qu'il s'est ainsi exprimé sur le fait que faute de douilles, les gendarmes n'identifieraient pas l'arme du crime, mais il s'agit là d'une considération concernant l'enquête qui pouvait être opérée par toute personne ayant quelque peu connaissance de son évolution et ne désigne pas forcément son auteur comme celui qui après avoir tiré, aurait pris la précaution d'emporter les douilles ; que sa réticence à se rendre au domicile de la victime, à voir sa photo, ne correspond pas précisément au comportement d'un assassin satisfait d'avoir réussi son crime ; qu'elle est contrebalancée par sa participation aux obsèques où il a participé au portage du cercueil ;