Cour d'appel de Lyon
51, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 21-15.637 du 05/01/2023,  partie 3


qu'en statuant ainsi, tandis que sur l'organigramme du 6 octobre 2011 M. [W] apparaissait en qualité de Directeur de l'audit aux côtés de 38 autres directeurs, tandis que sur l'organigramme de janvier 2012 intitulé « Organisation Monde du Groupe », publié dans la lettre d'information de janvier 2012 de [6], ne figuraient plus que 15 directeurs (cf. production n° 6), de sorte qu'aucune mise à l'écart ne pouvait être déduite de cet organigramme, puisque 24 autres directeurs n'y figuraient plus, eux non plus, la cour d'appel a dénaturé les organigrammes du 6 octobre 2011 et de janvier 2012 en violation de l'interdiction faite au juge de dénaturer les éléments de la cause.