décision 17-82.116 du 28/03/2018,  partie 9


que sa teneur a été confirmée par M. N... à la barre, tandis que l'intéressé n'a à aucun moment pu être entendu pendant le procès ; que d'abord parce que M. YY... Q... y revendique clairement son appartenance à l'équipe de A... et Z..., qualifie B... de "jeune du quartier qui nous rendait des services et que l'on aimait bien", termes suffisamment explicites pour pouvoir être compris, et qui va bien dans le sens du réel rôle dans l'équipe de B... H..., évoqué par d'autres que lui, qu'ensuite parce que M. YY... Q... confirme lui-même qu'il se trouvait bien avec les victimes peu avant leur disparition, enfin parce que M. YY... Q... indique clairement qu'il sait d'autres choses, qu'il ne peut dire ; qu'ainsi, lorsqu'à la question "que faisiez vous ensemble ?" il répond "on restait dans le quartier, je ne peux pas vous en dire plus" ; que comme à la question "pouvez m'expliquer exactement ce qu'il s'est passé le 10 septembre 2011)" ? il répond "non, je ne peux pas vous en dire plus..." ; que le 3 février 2012, soit deux jours après cette audition importante, le même M. N... entend le deuxième témoin "sous x" - que nous appellerons X2 - qui indique d'emblée souhaiter dire tout ce qu'il sait et précise (comme l'avait fait X1) être également des mêmes quartiers et bien connaître tous les protagonistes ; que X2 évoque la même genèse des faits, la relation M. X... - Z... E... qui dégénère - et donne mêmes détails supplémentaires, qui ont été interprétés comme allant dans le même sens et permettant de mieux comprendre ; qu'il précise en effet (et l'a confirmé à la barre puisqu'il a pu être entendu dans les mêmes conditions, prévues par la loi, que X1) depuis que "le petit Z..." est sorti de prison il y a quelques mois, il a voulu reprendre le réseau de stupéfiants à la cité [...] ; qu'au moment où il est entré en prison à cause de ce trafic là il travaillait pour M. X... ; que ces déclarations sont corroborées par les antécédents judiciaires de Z... E..., évoqués à l'audience et qui montrent qu'il avait fait l'objet de procédures le mettant en cause comme vendeur de stupéfiants dans la cité [...] et [...] en 2007 et 2008, et qu'il avait été incarcéré encore mineur du 7 avril 2009 au 6 janvier 2010 pour trafic de stupéfiants ; que X2 précise qu'à sa sortie de prison avec l'accord de M. X..., Z... prenait 300 ou 400 euros par jour aux "charbonneurs" ... (qui sont les petits vendeurs de résine de cannabis) et que si Z... prenait ce qu'il voulait c'est qu'il n'avait pas "balancé" M. X... lors de son incarcération ; que Z... petit à petit a voulu prendre le réseau à son compte et que c'est l'origine de l'altercation entre eux du 10 septembre 2011 ; que s'agissant donc de ces faits X2 détaille que Sami et Z... se sont braqués avec des armes à feu puis que Sami a tiré en premier en direction de Z... ; que le projectile s'est logé dans une sacoche sans atteindre Z... ; que Z... est parti en courant sans être blessé puis le soir même, Sami a reçu trois balles qui ont été tiré par Z... pour se venger ; que cette version a été interprétée comme le signe de la très grande proximité de X2 avec les protagonistes, ce qui naturellement conduit à examiner ses dires avec réserves et la nécessité de les confronter avec d'autres éléments ; que précisément cette version des faits du 10 septembre 2011 a estimée comme très plausible et surtout tout à fait compatible avec les - rares - constatations matérielles et balistiques effectuées lors de l'enquête ; que s'agissant de la période, cruciale, entre le 10 septembre et le 25 décembre 2011, X2 a, là encore, donné des éléments qui en corroborent d'autres et permettent de mieux comprendre l'intervention de M. G... Y..., et de préciser la façon dont il a réellement agi, et qui, déjà, était perçue par la cour et le jury comme "double" ou "trouble" ; que X2 déclare en effet qu'à partir de l'événement du 10 septembre 2011, M. G... Y... est allé voir Sami à l'hôpital en lui disant que le temps qu'il se remette il lui prendrait le réseau pour qu'il n'y ait pas de soucis ; que dans le même temps M. G... Y... s'est arrangé avec Z..., YY... et A... pour travailler ensemble sur le réseau [...], G... étant fournisseur du produit de stupéfiants qui provenait de la cité [...] ; que c'est comme ça que Z..., A... et YY... ont pris le réseau [...] avec le soutien de M. G... Y... ; que s'agissant de l'association momentanée d'intérêts MM. X... Y... (évoquée plus haut et qui était déjà perçue au vu d'autres éléments - chacun des deux ayant des intérêts, sans doute différents, pour agir à l'encontre de l'équipe adverse) ;