décision 16-82.210 du 30/05/2017,  partie 2


qu'en effet, l'ensemble des protagonistes et des témoins avaient, dans un premier temps, tons crus à une agression, au point que certains avaient voulu spontanément appeler la police ; qu'S... E... a indiqué en garde à vue, avoir eu très peur et avoir d'abord pensé qu'il s'agissait d'une agression pure et simple ; que tout s'était passé très vite et elle avait vraiment pensé que Patrick F... avait appelé des "types pour leur casser la gueule" ; qu'elle imaginait que M. Sylvain A... avait, lui aussi, du faire la même méprise. Elle avait été ceinturée par M. Henri C... qui, à l'instar de ses collègues, ne portait pas de brassards "police", n'avait pas exhibé de carte professionnelle, ni même crié ''police !" avant d'intervenir. Elle disait être tombée à terre puis avoir entendu "passe lui les pinces" et avoir compris, seulement à ce moment-là, qu'il s'agissait de policiers ; que M. A... corroborait les déclarations de Mme S... E... en disant que « des hommes lui étaient tombé dessus par derrière en le frappant » et qu'il était tombé au sol ; qu'il confirmait que les policiers n'avaient pas décliné leur identité et qu'ils ne portaient pas de brassards ; que ceux-ci étaient mis après son menottage et l'intervention de la foule qui commençait à s'amasser ; qu'il ajoutait que « le caractère soudain de cette intervention avait laissé penser à tout le monde qu'il s'agissait d'hommes de main de F... » d'autant plus que loin de crier « police ! » ils l'insultaient ; que les quatre policiers devaient pourtant, dans un premier temps, affirmer le contraire et rédiger leur procès-verbal d'interpellation en ce sens ; que M. X... faisait valoir, par ailleurs, qu'il avait été blessé lors de l'intervention et se constituait partie civile, ce qui a valu à M. A... des poursuites pour rébellion ; que M. Guilhem D... devait cependant reconnaître devant le juge d'instruction que "Sylvain A... devait être de bonne foi quand il disait ne pas savoir qu'ils étaient de la police", en qualifiant cette affaire de "concours de circonstances" ; qu'il précisera d'ailleurs s'être positionné en face de M. Sylvain A..., après que celui-ci ait été ceinture par M. X..., et avoir sorti son brassard en même temps que ses menottes seulement à ce moment-là ; que Mme Rachel B... convenait également qu'au moment de l'interpellation, M. A... n'avait pas pu voir les brassards qui étaient portés au ceinturon, car ils avaient choisi de les "mettre de manière discrète au cas où il y aurait des complices" ; qu'elle admettait qu'au vu du déroulement de l'interpellation de M. A..., MM. X... et D... n'avaient pas pu exhiber leurs cartes professionnelles ; que lors de l'audience, elle prétendra cependant, qu'elle au contraire, avait exhibé sa carte professionnelle d'une main tout en procédant à l'interpellation de M. A... de l'autre ; que M. X... affirmera devant les enquêteurs et à l'audience avoir crié « police ! » avant d'intervenir ; que l'audition de témoignages extérieurs met à néant les allégations des policiers ; que dès la procédure initiale, Mme Virginie G..., qui assistait à la scène depuis les bureaux de la société, disait avoir simplement vu les hommes sauter par derrière sur M. A... ; qu'elle confirmait devant les services de l'IGS que des hommes en blouson noir avaient couru et sauté sur M. A... sans aucun signe distinctif et sans crier "police" ; que Mme Laetitia H..., journaliste au sein de la société ISOETE production, (qui partage les locaux de la société où travaillent Mme G... et Patrick F...) a déclaré avoir assisté aussi à la scène depuis le balcon du premier étage de l'immeuble ; qu'elle disait avoir vu Patrick F... adossé à son véhicule qui était rejoint par M. A... et Mme S... E... ; qu'après quelques mots échangés, elle avait vu deux hommes en civil sans signes distinctifs se jeter sur M. A... ; qu'elle avait spontanément pensé à une agression par des amis de Patrick F..., qui aurait voulu récupérer la montre sans rendre l'argent ; qu'elle indiquait que ses collègues criaient et qu'elle était rentrée dans le bureau pour appeler la police jusqu'à ce que tout le monde comprenne ; qu'il s'agissait de policiers car ils venaient de sortir leurs brassards ; qu'elle n'avait vu Mme B... mettre son brassard qu'après l'interpellation alors qu'elle parlait à Mme Carole I... qui était descendue entre temps ; que Mme Anaïs J..., journaliste témoin de la scène, indiquait avoir vu trois hommes arriver en courant et sauter sur M. A... en le frappant. Elle avait pensé à une agression, avant de voir que ces hommes sortaient leurs brassards "police" ; que M. T...             , chef comptable dans la société où travaille M. A... a confirmé que rien ne pouvait permettre de savoir dans un premier temps qu'il s'agissait de la police, les enquêteurs n'ayant sorti leurs brassards qu'après l'intervention ; que Mme Florence K..., responsable de magasin, proche du lieu d'interpellation a déclaré avoir été alertée par des cris et avoir vu S... E... , blafarde et menottée dans le dos. Sylvain A... était au sol ; qu'elle indiquait avoir seulement entendu les mots "cutter" et "montre" et continuait que les brassards "police" avaient été mis bien après l'interpellation ;