Cour d'appel de Paris,  décision 13-27.391 du 15/05/2015,  partie 5


qu'en affirmant que les oeuvres de l'exposant ne permettaient pas d'identifier une parodie « des oeuvres premières », soit des photographies revendiquées par Monsieur X..., sans rechercher, ainsi qu'elle y avait pourtant été invitée, si la reprise des clichés litigieux dans le seul but de dénoncer les travers de la société de consommation et non pas directement les clichés litigieux n'était pas, en soi, constitutive d'une parodie, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle.