décision 17-81.709 du 28/03/2018,  partie 3


que, bien plus, que la connaissance par Mme X... de la réalité de l'état de santé dégradé de Jacqueline Z... est encore plus formellement établie par cette autre circonstance qu'il devait être également retrouvé, au domicile de la prévenue, notamment, la photocopie du certificat précité, délivré le 27 novembre 2006 par M. I... , médecin neurologue, outre celui par ailleurs établi le 7 décembre 2006 par M. A..., médecin généraliste ; qu'il apparaît, dans ces conditions, que les premiers juges n'ont pu valablement se déterminer pour ne jamais retenir Mme X... dans les liens de la prévention que sur la seule période comprise entre le 29 mai 2007, correspondant au placement de Jacqueline Z... sous le régime de la curatelle renforcée, et le 1er novembre 2007 ; qu'il est bien pourtant établi que, depuis le second semestre 2006, à tout le moins, Mme X... avait d'ores et déjà acquis une parfaite connaissance de la déficience de l'état de santé de Jacqueline Z..., et qu'elle avait donc pleinement conscience, dès septembre 2006, de l'état de vulnérabilité auquel celle-ci se trouvait dès lors en proie ; que, s'agissant ensuite de l'abus de cette situation de faiblesse, que celui-ci est non moins sûrement caractérisé, tant au vu de l'importance des fonds perçus par Mme X..., soit en numéraires, soit encore par chèques, que, par ailleurs, au regard du nombre conséquent d'oeuvres d'art découvertes à la faveur de la perquisition diligentée à son domicile, et de leur valeur significative ; que le tribunal n'a pu davantage valablement énoncer que ces oeuvres d'art n'auraient, pour bon nombre d'entre elles, jamais consisté qu'en autant de dons valablement consentis par Jacqueline Z... à l'intéressée, en l'état de la seule production de certificats certes établis en ce sens dès avant l'instauration de la mesure de protection, quand il s'avère bien pourtant que ces prétendus certificats, émanant censément de Jacqueline Z..., et tendant à attester des donations par elle ainsi consenties à Mme X..., sont dénués de date certaine, et, pour la plupart, tout au plus signés de la main de la prétendue donatrice, sinon en revanche renseignés, quant au surplus de leurs mentions, par cette dernière, mais, en réalité, par Mme X... elle-même ; que, par suite, et contrairement en cela aux énonciations du jugement entrepris, selon lesquelles la seule présence de ces nombreuses oeuvres d'art au domicile de Mme X... ne saurait permettre de caractériser, en soi, un abus de faiblesse, dès lors que la date d'entrée de celle-ci en leur possession reste indéterminée, ou bien encore pour cet autre motif que celle-ci aurait tout aussi bien pu se les voir valablement confier en dépôt, que force est de constater que les tableaux, dessins, bronzes, esquisses et autres lithographies de Jacques C... découverts, en nombre important, au domicile de Mme X..., n'ont jamais donné lieu, en tout ou partie, à aucune restitution spontanée par ses soins, dès avant la perquisition, ni entre les mains de Jacqueline Z... elle-même, ni même davantage auprès de sa curatrice, une fois celle-ci investie de telles fonctions ; que, ici encore, et en dépit des termes du jugement, consistant à retenir que les investigations n'ont pas permis d'établir avec toute la certitude requise l'existence d'un quelconque abus de la part de Mme X..., que celle-ci n'a nullement disconvenu de la perception d'une commission, à hauteur de 10 % du montant des ventes réalisées, et ce, y compris encore, à partir de septembre 2006, quand bien même il est démontré que Jacqueline Z... était alors atteinte de troubles des fonctions supérieures, et ce, précisément, dès le mois de septembre 2006 ; que la circonstance prise de l'absence de toute mesure de protection, dès avant le mois de janvier 2007, n'est, en tant que telle, nullement déterminante, pour permettre de définitivement en conclure au défaut de caractérisation de tout abus de faiblesse sur la partie de la période de prévention comprise entre courant 2006 et jusqu'au 28 mai 2007, soit tout juste avant que la mesure de curatelle renforcée n'eût précisément été instaurée, le 29 mai 2007, sachant de surcroît qu'une sauvegarde de justice avait à tout le moins été ouverte dès le 31 janvier 2007 ; que, au surplus, qu'une telle conclusion est en l'espèce d'autant plus hâtive que les membres de la famille de Mme Z... avaient encore, et quant à eux, par ailleurs tôt fait de formuler toutes réserves sur l'état de santé de l'intéressée, et quant aux modalités de l'intervention auprès de celle-ci de Mme X..., pour avoir sollicité de sa part une présence plus assidue auprès de leur parente, afin de s'occuper désormais d'elle au quotidien, ce à quoi la prévenue s'était au demeurant refusée ; qu'il ne fait aucun doute que de tels "avantages", ainsi indûment obtenus par Mme X..., ont assurément revêtu, par leur nature même, au regard de leur nombre, comme de leur valeur, un caractère gravement préjudiciable pour Jacqueline Z... ;