Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-10.704 du 26/01/2022,  partie 2


 qu'il résulte de ces éléments que Monsieur [D] n'a jamais signalé que la mention "capteur de faisceaux lumineux" était essentielle voire nécessaire à la demande de brevet ; qu'enfin l'invention ne portait pas sur le fonctionnement du pistolet optique qui demeurait identique à celui de l'art antérieur de sorte qu'il était parfaitement connu de l'homme du métier ; que Monsieur [D] l'a d'ailleurs reconnu puisqu'il a écrit le 3 février 2003 "la revendication 1 indique clairement que le déplacement de l'axe de tir par rapport à l'acteur virtuel est provoqué par le mouvement du pistolet par rapport au système de visualisation ce qui a fortiori signifie que le pistolet est pourvu d'un capteur lumineux destiné à coopérer avec le spot lumineux qui balaie successivement toutes les lignes de l'écran", et précise que si la présence d'un capteur lumineux n'est pas expressément mentionnée dans la description elle est pourtant "explicite et a priori connue de l'homme du métier" ; que si, à l'occasion de la demande de brevet américain, la discussion avec l'examinateur a porté sur ce point en ce qu'il a été opposé une première antériorité, celle du brevet 3DZone Master, le conseil américain de Monsieur [D] y a répondu et l'examinateur américain a abandonné cette antériorité pour évoquer celle du brevet Yamaguchi qui comprenait un capteur lumineux ; que pour autant il n'apparaît pas que cette mention ait été déterminante de la décision prise par l'examinateur américain ayant eu à connaître de la demande de brevet de Monsieur [D] puisqu'il lui a été opposé successivement cinq antériorités soit après avoir abandonné les brevets 3DZone Master et Yamaguchi, les brevets Kaye, Igarashi, Miyake et le document Contra Nintendo, les brevets Igarashi, Miyake divulguant des pistolets comportant des capteurs lumineux et que l'examinateur a accepté que la mention du capteur soit ajoutée ce qui démontre qu'il ne s'agit pas d'une caractéristique mais d'un élément qui était compris dans la demande ; que Monsieur [D] soutient que la société japonaise Sega a obtenu un brevet américain pour une invention similaire, la demande comportant expressément la mention de l'existence d'un capteur lumineux ; que les demandes de Monsieur [D] et celle de la société Sega ont été soumises à deux examinateurs qui ont pris en considération des antériorités différentes de sorte que, quand bien même la demande de brevet aurait-elle été similaire, chaque examinateur pouvait parvenir à une solution différente qu'il appartenait alors au demandeur de contester si besoin était ; qu'il convient en tout état de cause de relever que l'examinateur de la demande Sega a opposé deux antériorités différentes, les brevets Nobuhiro et Shinichi et les a finalement écartées car ils ne divulguaient ni "la touche directionnelle", ni le "capteur lumineux" ce qui démontre que le capteur n'a pas été le seul élément pris en compte ; que Monsieur [D] prétend qu'il était fondé à introduire une procédure d'interférence qui permet d'attribuer le brevet non pas au premier déposant mais à celui qui démontre avoir été le premier à découvrir l'invention et invoque une enveloppe Soleau déposée auprès de l'INPI le 2 mars 1998 décrivant l'invention alors que la demande de brevet Sega n'a été déposée au Japon que le 13 mai 1998 ; que le dépôt de cette enveloppe Soleau dont l'équivalent n'existait pas en 1998 au Japon ne faisait pas pour autant obstacle aux éléments de preuve qu'aurait pu développer la société Sega ; qu'en conséquence, le succès d'une telle procédure restait aléatoire sans que la mention du capteur ait une incidence sur ses chances de succès ; que de plus, même si sa demande d'interférence avait été accueillie, il restait encore pour Monsieur [D] à démontrer la brevetabilité de son invention au regard de l'ensemble des antériorités que pouvait lui opposer l'examinateur américain, la mention du capteur étant comme il a été vu inopérante puisque l'examinateur américain avait accepté qu'elle soit ajoutée ; qu'en conséquence, il résulte de ces éléments que l'absence de mention d'un capteur lumineux n'a eu aucune incidence sur les difficultés rencontrées aux Etats-Unis ;
 
 Sur la recherche d'antériorités : que Monsieur [D] fait grief au cabinet Plasseraud de ne pas avoir procédé à une recherche d'antériorité ; que le cabinet Plasseraud soutient qu'il est de pratique courante de ne pas procéder à une recherche d'antériorité afin de limiter les coûts dès lors qu'une telle recherche est réalisée par l'OEB et fait l'objet d'un rapport ; que sur son site le cabinet Plasseraud expose clairement qu'une recherche d'antériorités n'est pas une démarche obligatoire mais que son intérêt réside en ce qu'elle permet de s'assurer que l'innovation est nouvelle avant de déposer la demande de brevet et d'éviter que les frais payés pour le dépôt de la demande soient perdus ; qu'or, il n'est pas contesté qu'une telle recherche a bien été effectuée par l'OEB et a mis en évidence l'antériorité du brevet Yamaguchi qui sera opposée par l'UPSTO ; que les inventeurs n'ont formulé aucune demande afin qu'il soit procédé à une recherche d'antériorité plus poussée, ni avant le dépôt de leur demande de brevet français et ont témoigné de leur satisfaction au cabinet Plasseraud lors de son obtention, ni après ;