décision 17-87.140 du 27/02/2018,  partie 3


que l'expert soulignait également un sentiment de culpabilité chez l'intéressée, sentiment expliquant en partie les hésitations de celle-ci à déposer plainte ; qu'il apparaissait que le récit des faits dénoncés ne semblait pas comporter d'exagération ni de minimisation et ne pas présenter d'incohérences ; qu'il était noté que Mme D... présentait un ensemble de troubles moyens sur un versant anxio-dépressif et que son adaptation sociale était perturbée par son vécu de victime et surtout d'emprise ;
 . éléments à décharge :
 - que ce n'est qu'à l'occasion de la procédure diligentée en 2013 que Mme D... a dénoncé les faits commis courant août 2014 ; que cet élément doit cependant être placé en perspective avec ses éléments de personnalité.
 - Qu'il n'y a pas d'autres éléments à décharge à faire valoir sauf à considérer comme tel les propos suivants de M. Z... : « je ne réponds pas à la diffamation ; c'est ma vie privée et ne regarde pas les gens - ce sont des faits qui ont été montés de toute pièce par des gens assermentés- il s'agit d'un acte raciste commis par les gendarmes de Buzançais et par certains magistrats » ;
 Mme Emilie E... :
 * éléments à charge :
 que Mme Emilie E... a mis M. Z... en cause de façon claire, complète et circonstanciée ; devant les enquêteurs, elle a précisé : « on est arrivés au parking souterrain ; on est montés dans ma voiture - il m'a demandé de fermer les yeux, de me laisser faire - il a dit que j'allais sentir de l'air - il a commencé à me souffler sur le visage, dans le cou. Sa bouche était près de mon visage ; ensuite, il m'a léché la bouche ; il m'a demandé ma langue, mais j'ai refusé ; il a alors dit qu'il ne garantissait pas l'efficacité ; après, il a passé sa main dans ma culotte - il ne m'a pas pénétrée avec ses doigts, ni masturbée, mais il y a bien eu contact j'ai tout de suite repoussé son bras ; je lui ai dit que les manipulations c'était terminé » ; la partie civile a maintenu sa version à l'occasion d'une confrontation avec le mis en examen ; que de façon plus générale, elle a expliqué que M. Z... avait su instaurer une emprise dont il avait profité.
 . que l'expertise psychologique conclut que Mme E... présente une fragilité liée à son histoire de vie, un syndrome d'anxiété généralisée ainsi qu'une hypersensibilité ; Mme E... a exprimé " l'impression de minimiser les faits ;
 
 * éléments à décharge :
 - qu'il n'y a pas d'éléments à décharge à faire valoir, sauf à considérer comme tel les propos de M. Z... qui a d'abord prétendu ne pas connaître la plaignante, avant d'admettre l'avoir rencontrée à deux reprises, mais en contestant les faits, en affirmant que la partie civile était manipulée et en mettant en cause les magistrats en ces termes : « c'est les magistrats de Châteauroux qui ont payé cette personne dans un motif haineux ; c'est ce qui se passe avec le Front national » ; que M. Z... soutient qu'une série d'accusations concordantes ne saurait suffire à constituer des charges suffisantes justifiant un renvoi en cour d'assises ; que la cour ne peut cependant que constater que les quatre victimes, qui ne se connaissent pas et présentent toutes une personnalité fragile ou vulnérable, font état de modes opératoires similaires, d'une emprise morale, d'un conditionnement psychologique de la part d'un individu qui a d'abord gagné leur confiance avant d'asseoir progressivement son emprise, parfois sur un fond de mysticisme ; que ces éléments doivent être placés en perspective avec l'expertise psychiatrique qui fait état de traits de personnalité paranoïaque assez caractérisés qui ont pu favoriser la conviction, du fait de la forte assurance qui caractérise ce type de personnalité, que les victimes pouvaient être facilement satisfaites de ce qu'il leur imposait, avec probablement une recherche d'ascendant et d'affirmation de soi au mépris du respect des tiers ; de même, l'expertise psychologique de M. Z... révèle une personnalité portée au contrôle et à l'influence, qui a pu jouer un rôle dans la commission des faits ; qu'il apparaît que les éléments à charge sont suffisants pour justifier le renvoi de M. Z... devant la juridiction de jugement compétente du chef des infractions susvisées ; que l'infraction de non-déclaration de changement d'adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles n'est pas contestée, M. Z..., qui résidait depuis le 30 octobre 2015 au [...]                     , n'ayant pas déclaré à la brigade de gendarmerie de Buzançais son changement d'adresse dans les quinze jours en violation de ses obligations ; que l'expertise psychiatrique ne met pas en évidence que l'intéressé ait été atteint, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuro - psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ; qu'aucune cause d'extinction de l'action publique n'a été caractérisée ; qu'au terme de l'instruction, il apparaît que les éléments à charge sont suffisants pour justifier le renvoi de M. Z... devant la juridiction de jugement compétente ;