Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 14-29.984 du 16/02/2016,  partie 4



 Que la société LDLC explique son refus de cette évolution par le fait qu'elle n'avait pas été informée de l'algorithme d'allocation dynamique des emplacements, et par sa perte de confiance en son partenaire informatique ;
 
 Que sur le premier point, cependant, elle montre ainsi qu'elle entendait reprendre la maîtrise de la prestation qu'elle avait confiée à son cocontractant, qui disposait d'une « solution propriétaire », pour l'exécuter elle-même, ce qu'elle a d'ailleurs fait ;
 
 Et, que quant au second, cette perte de confiance ne saurait constituer un motif à la rupture du contrat que si elle reposait sur des éléments objectifs démontrant l'incapacité de la société Siemens à régler les difficultés ;
 
 Qu'or, cette dernière n'a même pas eu l'occasion de démontrer qu'elle en était capable, puisque sa solution n'a pas été mise en oeuvre, alors même qu'elle avait accompli toute diligence pour la fournir rapidement ;
 
 Qu'en conséquence, il doit être conclu que la société LDLC, défaillante dans son rôle de maître d'oeuvre, a rompu le contrat sans raison valable, alors que sa bonne exécution pouvait encore intervenir, puisqu'une nouvelle version logicielle avait été mise au point dans un délai raisonnable, et même bref ;
 
 Que les autres griefs des sociétés Courbon et Dematic, qui ne constituent d'ailleurs que des déclinaisons de cette circonstance principale, ne sont pas suffisamment justifiés et n'ont pas à être pris en considération ;
 
 Que dans ces conditions :
 
 - la société Courbon n'a nullement manqué à ses obligations précontractuelles d'information et de conseil : elle a défini des DSF conformes aux besoins de son cocontractant, proposé un progiciel dont il n'est pas même prétendu qu'il aurait été en lui-même inadéquat, mais qui supposait une adaptation au site, ce qui n'était pas impossible, mais nécessitait un travail qui était précisément l'objet du contrat,
 
 - elle n'a pas manqué à son obligation de conseil en mésestimant les besoins réels de la société LDLC ou en lui vendant un produit qui ne leur aurait pas été adapté,
 
 - le consentement de la société LDLC n'a ainsi été vicié en rien, le produit présentant les qualités substantielles attendues,
 
 - l'action en nullité du contrat n'est donc pas fondée,
 
 - la société Courbon (en réalité Siemens/Dematic) n'a pas manqué à ses obligations essentielles de fourniture conforme : le progiciel fourni était bien celui qui était visé au contrat,
 
 - le travail d'adaptation au site a été effectué, certes avec des difficultés,
 
 - ces difficultés, cependant, ne peuvent être tenues pour constituant une faute justifiant la résolution du contrat, en ce que, d'une part, elles ne sont pas considérées comme surprenantes par le sapiteur nommé en cette affaire, en ce que, d'autre part, elles procèdent pour leur plus grande part de l'action de la société LDLC elle-même ou d'un tiers, et en ce que, enfin, la société Siemens n'a pas été mise en mesure d'y remédier, le contrat étant dénoncé sans même que la solution rapidement proposée soit essayée et lui permette d'achever sa mission,
 
 - si la gestion dynamique des emplacements n'a pas été obtenue, immédiatement, par la société Siemens, cette faute n'a produit ses effets propres que durant quelques jours, au regard des autres difficultés rencontrées sur le site ; elle n'a pas le caractère de gravité requis pour justifier la résolution du contrat et elle perd tout caractère de gravité dans la mesure où c'est la société LDLC elle-même qui l'a empêchée de la corriger, manquant ainsi à ses obligations de coopération, comme l'a retenu le tribunal, - la demande de résolution du contrat (qui n'est pas nouvelle en cause d'appel, elle figure dans le relevé que le jugement fait de celles qui étaient présentées en première instance) ne saurait être accueillie » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « concernant la demande principale :
 Que la société LDLC.COM a souhaité se doter d'un entrepôt afin d'augmenter sa capacité de stockage ;
 Que le logiciel interne nommé « Céphée » ne répondait plus aux attentes de la société LDLC.COM ;
 Que pour se faire la société LDLC.COM s'est tournée vers la société CINETIC pour la partie mécanisée et vers la société Courbon pour la partie informatique, cela, sachant que cette dernière a été reprise par la société SIEMENS LOGISTICS AND ASSEMBLY SYSTEMS et par la suite par la société DEMATIC ;
 Que la société Courbon a proposé son produit WES comme permettant d'assurer la gestion des emplacements de picking dans l'environnement de la société LDLC.COM ;
 Qu'il était prévu que le système WES soit interfacé avec le système de gestion commerciale de la société LDLC.COM et le système d'automatisme fourni par la société CINETIC ;
 Que la société COURBON a présenté son offre le 10 décembre 2004 dans son devis ; que dans ce devis, la société COURBON rappelait que la gestino dynamique des emplacements de picking constituait une exigence essentielle du système de gestion des commandes ;