Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-21.046 du 17/10/2018,  partie 2



 Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les deux lettres du Musée de l'histoire vivante de Montreuil attestant du prêt par lui de la lithographie « La bicyclette » de B... O... en 1996, ses pièces n° 12 et 13, formées par deux lettres de la direction des musées de Marseille attestant du prêt par lui du tableau de N... « écrit à la main gauche » (n° 2 sur la liste) en 1995, sa pièce n° 14, formée par une lettre du musée Cantini de Marseille attestant du prêt du tableau de C... « L'initiatrice » (n° 8) en 2010 et ses pièces n° 17 et 18, formées par deux lettres du musée d'art moderne de Villeneuve d'Ascq, attestant du prêt par lui des tableaux de D... (n° 5 et 6) en 2000, pièces produites par M. Bruce X... respectivement sous les numéros 15, 16, 12, 13, 14, 17 et 18 du bordereau de communication, ne permettaient pas d'établir la tradition réelle des oeuvres litigieuses, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ;
 
 Sur le quatrième moyen du pourvoi principal :
 
 Vu l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que, pour dire que les cinq aquarelles du peintre E... figurant sur les pièces n° 45 et 46 de M. Stéphane X... doivent être réintégrées dans la succession, l'arrêt retient qu'en l'absence d'inventaire réalisé par l'ensemble des héritiers ou par un professionnel des oeuvres qui se trouvaient dans la cave, il convient de procéder à une comparaison entre celles énumérées sur les pièces n° 45 et 46 produites par M. Stéphane X... et celles mentionnées sur la liste 3 établie par M. Bruce X... comme correspondant aux oeuvres à partager, pour considérer que celles qui figurent sur l'un des deux premiers documents et sur le troisième, doivent être réintégrées à l'actif de succession et ce pour leur valeur intégrale, sous réserve des exceptions jugées parallèlement ;
 
 Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. Bruce X..., qui soutenait que la facture établie par les époux F... le 11 décembre 1996, produite par lui en pièce n° 19, mentionnant le chèque BNP n° [...] ainsi que le relevé de compte BNP du 2 janvier 1997, produit en pièce n° 37, faisant apparaître le débit du chèque portant ce numéro établissaient que ces cinq tableaux lui avaient été vendus par les époux F..., la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;
 
 Et sur le cinquième moyen, pris en sa première branche, du même pourvoi :
 
 Vu l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que, pour rejeter la demande de M. Bruce X... relative au recel successoral de la moitié des oeuvres énumérées dans les pièces d'appel n° 46 et 47-4 de M. Stéphane X..., l'arrêt retient que l'un et l'autre avaient connaissance de l'existence des oeuvres laissées par leur père puisqu'ils se sont retrouvés ensemble dans le local dans lequel elles étaient conservées et que la preuve de la dissimulation par M. Stéphane X... des oeuvres répertoriées à la pièce n° 5 de son frère n'est pas établie ;
 
 Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. Bruce X..., qui soutenait que M. Stéphane X... avait appuyé sa demande relative à la part indivise des oeuvres figurant sur sa pièce n° 46 par une fausse attestation de l'ancien associé de Philippe X..., M. Michel G..., la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;
 
 PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du cinquième moyen du pourvoi principal :
 
 REJETTE le pourvoi incident ;
 
 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que les oeuvres n° 2, 4, 5, 6, 7 et 8 figurant sur la liste n° 2 intitulée « présents d'usage » doivent être réintégrées à la succession de Philippe X..., dit que les cinq aquarelles du peintre E... figurant sur les pièces n° 45 et 46 de M. Stéphane X... doivent être réintégrées dans la succession et rejette la demande de M. Bruce X... relative au recel successoral de la moitié des oeuvres énumérées dans les pièces d'appel n° 46 et 47-4 de M. Stéphane X..., l'arrêt rendu le 3 mars 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ;
 
 Condamne M. Stéphane X... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;