décision 16-16.835 du 18/10/2017,  partie 6


qu'il soulignait en effet qu'il n'avait pas pu prononcer les propos qui lui étaient prêtés, i.e « méfie toi de Miguel, ne lui fait pas confiance pour l'extension du couvent. Il a donné des consignes au bureau qui vont à ton encontre » dans la mesure où ce n'est que postérieurement, le 4 décembre 2007, que ces « consignes » avaient été données (production n° 12) et que ce type de discours n'était pas le sien mais celui utilisé par son employeur qui lui avait indiqué dans son courriel du 4 décembre 2007 de « faire attention à Jean-Luc B...
 Notamment pour le projet d'extension », après avoir déjà, par courriel du 8 octobre 2007 écrit « Méfie toi de Jean-Luc B... » (productions n° 12 et 13) ; que la cour d'appel a expressément relevé que M. B... avait rédigé son attestation à la demande de l'employeur et qu'il avait souligné lors de son audition que M. Y... n'avait jamais eu aucune volonté délibérée de nuire au bon fonctionnement de la société ; que néanmoins, pour dire que les faits du 13 novembre 2007 étaient établis, la cour d'appel a relevé que M. B... avait confirmé lors de son audition les propos prétendument tenus par le salarié et que si M. C... avait indiqué ne pas se souvenir des propos litigieux, il n'avait pas pour autant déclaré que ceux-ci n'avaient pas été proférés par le salarié ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si l'ensemble des circonstances invoquées par le salarié n'étaient pas de nature à établir l'existence d'un doute quant à la matérialité des faits litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1235-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
 
 6°) ALORS QU'en cas de litige concernant le bien-fondé du licenciement, le juge apprécie si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier la sanction ; si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'en l'espèce, M. Y... soulignait les incohérences et contradictions dans les déclarations des attestants relativement aux faits s'étant prétendument déroulés le 28 novembre 2007 ; qu'à ce titre, le salarié soulignait que l'attestation de M. E... contredisait celle de M. H... puisque M. E... avait déclaré que le salarié avait eu une altercation à l'encontre de M. D..., son employeur, lorsque M. H... prétendait que le salarié « m'a critiqué de façon violente et déplacée » ; que la cour d'appel a quant à elle constaté que MM. E... et H... avaient déclaré lors de leurs auditions avoir rédigé une attestation à la demande de l'employeur, et qu'en réalité M. Y... était un « vrai » et « bon professionnel » « avec de l'expérience que la société de Miguel D... n'avait pas » et qu'il « ne nuisait nullement à l'image de l'entreprise et au bon déroulement des projets » ; que néanmoins, pour dire que les faits litigieux du 28 novembre 2007 étaient établis, la cour d'appel a relevé que M. E... avait déclaré que « le 28 novembre 2007, lors d'un important meeting d'arbitrage au sujet de la construction de la bastide [...], les interventions de M. Y... se sont transformés en véritable altercation à l'encontre de M. espada par ailleurs parfaitement calme et pondéré » (arrêt p. 8 § 3) ; qu'en se fondant sur la seule attestation de M. E..., sans rechercher si l'ensemble des éléments mis en évidence par le salarié n'étaient pas de nature à établir l'existence d'un doute quant à la matérialité des faits litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1235-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
 
 7°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer le sens clair et précis des écrits soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, pour dire que les faits du 3 décembre 2007 étaient établis la cour d'appel a relevé que M. H... avait indiqué dans son attestation que M. Y... « était toujours négatif dans ses jugements », « à tel point que systématiquement, dès que j'émettais un avis opérationnel, pour améliorer le confort ou faciliter le parcours des clients, la réponse était à chaque fois la même ' ce n'est pas possible ''ou bien ''ici on est pas au Club Med (en référence à mon ancienne entreprise). Je devais négocier pour obtenir au final la même réponse «' la stratégie de M D... nous amène directement dans le mur», et qu'il avait en outre attesté qu' « à la fin d'une réunion sur l'aménagement de la bastide de [...]  l'appelant a déclaré « toi et Miguel faites n'importe quoi, n'importe comment, c'est une vraie girouette, c'est le dernier qui a parlé qui a raison, je n'ai aucune confiance dans la stratégie de développement de Miguel... II sera incapable de gérer cette croissance exponentielle, maintenant il embauche un nouveau responsable du design. c'est un incompétent qui va rendre mon travail impossible » ;