Cour d'appel de Grenoble, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-12.040 du 16/12/2021,  partie 6



 Le serveur du Bar des Amis, M. [GJ] [J] déclarait que [BM] [N] était venu dans l'après-midi au bar vers 17 heures, 17 h 30, avec 5 ou 6 autres jeunes, qu'ils étaient rentrés, avaient regardé à l'intérieur et étaient repartis.
 
 Dans une seconde déposition, M. [GJ] [J] confirmait qu'avant les coups de feu, la situation était très tendue : "Il y avait une bonne dizaine de gars qui n'étaient pas des copains des frères [S] mais un groupe avec qui ils avaient manifestement un différend".
 
 Il ressort de ces différents témoignages concordants que c'est entre 17 heures et 17 h 30 que [BM] [N] s'est présenté une première fois au Bar des Amis accompagné de différents individus pour y chercher [X] [S].
 
 Compte tenu du fait que l'heure des coups de feu tirés par [X] [S] se situe aux alentours de 19 h 30, ce qui ressort des déclarations concordantes de plusieurs témoins extérieurs aux faits de l'espèce, c'est donc bien durant plus de deux heures que [BM] [N] et les personnes qui l'accompagnaient ont parcouru différents endroits de la commune pour y chercher [X] [S].
 
 [O] [Z], entendu comme témoin, confirmait qu'il avait passé une partie de l'après-midi en compagnie de [X] et [JI] [S] qu'ils avaient vu "[M]" ([P]) [N] au volant d'un scooter, que [JI] l'avait interpellé et "lui avait mis une rouste".
 
 Également entendu comme témoin, [P] [N] confirmait que vers 16 heures dans l'après-midi du 26 janvier, alors qu'il circulait à scooter à [Localité 7], il avait vu arriver [X] [S] au volant d'un véhicule de type Clio accompagné de son petit frère et d'un troisième individu de type gitan, qu'il avait compris que cela allait mal se passer pour lui, que [X] [S] et les autres individus s'en étaient pris à lui et lui avaient porté des coups de pieds sur tout le corps, qu'il avait alors immédiatement informé [TF], la compagne de son frère [BM].
 
 [JI] [S] reconnaissait s'être battu avec [P] [N] lorsqu'il l'avait croisé fortuitement à [Localité 7]. Il expliquait n'avoir pas personnellement de grief à l'encontre de [P] [N] : il savait juste que son frère [X] et lui avaient un différend qui remontait à deux ou trois ans, sans plus de précision.
 
 Il indiquait que dans la suite de l'après-midi, il s'était rendu en direction du Bar des Amis en Renault Twingo avec son frère [D] et que [BM] [N] les suivait au volant d'un véhicule Laguna dans lequel avait pris place quatre personnes. [BM], à un moment donné, était sorti de la voiture et avait donné un coup de pied dans la portière du véhicule de [BM] [N]. Une fois arrivés au Bar des amis, les individus qui les suivaient, étaient arrivés également, suivis de deux autres voitures : au total, ils étaient 10 ou 12. [BM] criait "qu'il allait y avoir de grosses embrouilles, qu'il allait y avoir des morts, qu'ils allaient tous les tuer. Un autre disait qu'ils allaient tous nous casser la mâchoire."
 
 C'est alors que [X] [S] était retourné à sa voiture, avait sorti un fusil et avait tiré à deux reprises sur [BM] [N], le blessant grièvement à la jambe.
 
 Entendu par le magistrat instructeur le 30 juin 2011, [BM] [N] faisait des déclarations qui par la suite étaient contredites et se révélaient inexactes selon lesquelles MM. [U] et [NU] étaient présents par hasard dans le Bar des amis, dont ils étaient clients, et que lui même "n'avait pas de raison de venir accompagné".
 
 En effet, M. [NU] devait infirmer cette version en indiquant qu'il se trouvait dans l'établissement de sandwicherie exploité par [BM] [N] au moment du coup de téléphone passé par sa compagne, [TF], l'informant que son frère avait été frappé par les frères [S] ; que [BM] [N] lui avait demandé de l'accompagner lorsqu'il avait décidé de fermer son établissement pour partir à la recherche de [X] [S], ce qu'il avait fait.
 
 [X] [S] devait déclarer par la suite qu'il avait appris que [P] [N] était l'auteur du vol de l'autoradio de son véhicule, raison pour laquelle il l'avait frappé.
 
 En définitive, [BM] [N] dès l'instant où il a appris, dans l'après-midi du 26 janvier 2011 entre 17 h et 17 h 30, que son frère [P] venait d'être victime de violences volontaires de la part de [X] [S], a immédiatement entrepris de le chercher pour s'en prendre à lui. Pour ce faire, il a demandé à deux de ses clients qui se trouvaient là, MM. [NU] et [U] de lui prêter main forte : ce n'est pas parce qu'il était dépourvu de permis de conduire (qu'il possède depuis 2009 : sa pièce n° 124) que la victime s'est fait accompagner contrairement à ce qu'il a prétendu en confrontation. S'il s'est fait accompagner c'est de façon évidente dans la perspective d'une future "correction" qu'il entendait administrer à [X] [S].