décision 17-14.944 du 13/06/2018,  partie 10


que l'employeur soutenait que M. Y... ne s'était plus présenté à son poste à compter du 27 janvier 2015 sans prévenir sa direction, qu'il n'avait pas répondu à la sommation du 30 janvier 2015 de reprendre son poste, qu'il était absent lors du match du 2 février 2015 et de l'entraînement des joueurs, qu'il avait refusé de recevoir ses plannings de travail pour les mois de février et de mars envoyés par l'employeur le 14 février 2015, qu'il avait réitéré son refus de réintégrer ses fonctions lors de l'audience de conciliation le 30 mars 2015, qu'il avait postulé pour le poste d'entraîneur de l'équipe de France en avril 2015 pour une embauche au mois de septembre suivant ; qu'il en ressortait que M. Y... ne s'était pas tenu à la disposition de son employeur ; que pour condamner néanmoins l'employeur à payer à M. Y... ses salaires pour la période du 27 janvier 2015 au 11 mars 2016, la cour d'appel a jugé qu'il était resté à la disposition de son employeur, aux seuls motifs qu'il lui avait indiqué « rester à sa disposition » dans sa lettre du 30 janvier 2015 (arrêt, p. 16 § 3) ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, postérieurement à cette date, le salarié qui avait refusé de reprendre son poste en dépit des demandes réitérées de l'employeur, se tenait effectivement à la disposition de son employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 devenu 2224 du code civil.