décision 17-14.944 du 13/06/2018,  partie 7


en conséquence, je vous remercie de bien vouloir dresser, sans délai, une étude détaillée et exhaustive des caractéristiques du TOP 14, présentant les forces, faiblesses et spécificités tactiques de chaque équipe du championnat ; leurs points forts, leurs faiblesses, dans chaque compartiment du jeu et les différentes combinaisons utilisées par les équipes dans chaque compartiment du jeu ; les lancements de jeu privilégiés, et tous éléments susceptibles de préparer les plans de jeu appropriés. Vous vous attacherez également à produire un travail dit complémentaire dans le cadre du recrutement à venir des joueurs qui intégreront l'équipe professionnelle, à compter du 01/07/2015 (profils nécessaires, postes à renforcer) et notamment en année de coupe du monde (gestion des absences : recrutement des Jokers coupe du monde, un des problèmes pointés par le consultant). Et enfin, s'agissant de la stratégie de formation des jeunes du Centre de Formation, j'attacherai le plus grand intérêt à connaître votre position sur le passage du Centre de Formation à l'équipe professionnelle en cours de formation (les allers retours au cours d'une même saison sportive: intégration des jeunes aux entraînements de l'équipe professionnelle, aux compétitions présence sur feuille de match de l'équipe professionnelle et, retour pour des raisons particulières, à développer, aux entraînements du Centre de Formation et aux compétitions fédérales selon les catégories d'âges). Afin d'être le plus constructif, je vous remercie de bien vouloir me faire un rétro planning sur les points que vous entendez développer   » ; qu'au moment où le courrier est formalisé, l'équipe professionnelle de Montpellier est sixième du championnat à mi-saison, bien loin d'une place de relégable, ce qui relativise l'urgence de la situation ; que les demandes détaillées dans cette correspondance peuvent se répartir en trois items ; que sur le premier item : cette demande de rapport technique relève des attributions d'autres membres du staff technique et non de l'entraîneur ; que de plus ce type d'analyses mises à jour en permanence est déjà en possession de tout club de rugby professionnel afin de mettre en oeuvre des stratégies opérationnelles de victoire ; que le conseil relève que ce rapport est destiné, outre M. B..., à M. A... ; qu'en conséquence, le conseil relève que celte demande ne rentre pas dans les missions contractuelles de M. Y... ; que sur le deuxième item : le travail complémentaire demandé fait partie intégrante de la mission d'entraîneur, le conseil ne relève pas de discordance sur ce point quant aux missions contractuelles de M. Y... ; que sur le troisième item : comme pour le premier item, ce type d'analyse est réalisé par les responsables du Centre de formation qui travaillent directement sur ces interactions, en concertation certes avec l'entraîneur de l'équipe de rugby professionnelle ; qu'en conséquence, le conseil relève que cette demande ne rentre pas dans les missions contractuelles de M. Y... ; que la demande conclusive d'établir un rapport préalable n'a pour but que de cantonner dans la durée M. Y... pour la réalisation des missions énoncées dans le courrier de M. B... et de l'écarter de ses missions contractuelles ; que, hormis le deuxième item, l'analyse des missions confiées fait ressortir une modification substantielle du contrat de travail de M. Y... ; que ce même courrier de M. B... précise ensuite : « Pour ce faire, nous vous proposons de vous installer dans le nouveau bureau des coachs et du staff technique du secteur professionnel, au troisième étage des bureaux administratifs, pour mener à bien vos activités. Ce nouveau bureau a été installé enfin d'année 2014 suite à la réorganisation des espaces de travail des salariés du troisième étage. Sa localisation est stratégique puisqu'il se trouve à côté du bureau des dirigeants de l'équipe professionnelle » ; que le fait de proposer à M. Y... de « s'installer » dans un bureau spécifique pour « mener à bien ses activités » matérialise de fait qu'il ne peut réaliser pleinement ses missions contractuelles d'entraîneur de l'équipe de rugby professionnelle ; que M. Y..., dès le 2 février 2015 conteste cette situation par écrit ; que l'employeur reproche à M. Y... ses communications externes liées à ses contrats publicitaires, le conseil ne relève aucune faute contractuelle de M. Y... puisque le contrat de travail qui le lie à la SASP MRC ne comporte aucune restriction ou réserve en la matière ; que le conseil au vu de ces éléments constate que le contrat de travail est modifié de manière substantielle sans l'accord de M. Y... ; que le conseil constate l'impossibilité pour M. Y... de poursuivre ses missions en raison de manquements graves relevant de la responsabilité de la SASP MRC ; que l'employeur est tenu à fournir du travail et les moyens nécessaires à sa réalisation ;