Cour d'appel de Versailles
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-13.996 du 26/09/2018,  partie 2


qu'il se réfère à un mail que lui a adressé M. A... le 1er mai 2010 qui récapitule les missions qui étaient les siennes et soutient qu'il lui appartenait principalement d'animer et d'encadrer l'équipe des sales traders sur la zone clientèle française et non de vendre et que les bons résultats de son équipe témoignent du fait qu'il exerçait parfaitement sa mission ; qu'il soutient en outre que les chiffres saisis dans les tableaux communiqués ne sont pas opérants en ce qu'ils ont été saisis arbitrairement et sont sans rapport avec les ordres qu'il donnait comme en témoigne le fait qu'on ne trouve pas le tableau récapitulatif relatif à la société Carmignac, l'un des principaux clients de la société spécialement apporté par lui ; qu'il n'est pas discuté qu'aucun objectif quantitatif au regard des commissions à réaliser n'était assigné à M. X... par son contrat de travail ou par avenant ; que M. X..., qui conteste le montant de 1,7 millions de commissions cités dans la lettre de licenciement, produit un mail qu'il a adressé à M. C... du 1er octobre 2010 démontrant qu'il estimait que le tableau des commissions n'était pas le reflet de l'ensemble de son activité en raison de l'omission du client Millenium et que son classement était entièrement faux et qu'il en avait déjà averti la direction en la personne de Mme D... ; que le client Millénium figure dans le tableau des commissions produit par l'employeur et que ce grief ne peut être retenu ; que néanmoins, s'agissant de l'absence du client Carmignac dans ce tableau, si les éléments produits aux débats ne permettent pas d'établir qu'il a généré des commissions à mettre au compte de M. X..., il résulte cependant du mail de M. Cheuvreux à M. X... du 18 février 2009 que ce dernier a organisé un déjeuner avec ce client et que le service apporté à ce client par la société a été correctement rémunéré en 2008 ; que, par ailleurs, l'employeur qui se réfère dans la lettre de licenciement aux commissions générées par « les homologues » de M. X... cite M. Y..., M. Z... et Mme W... qui sont des membres de l'équipe de M. X... et ne sont donc pas ses « homologues » dès lors qu'il résulte de l'organigramme produit que M. R. était seul directement rattaché à M. A..., responsable la zone client France, lui-même placé sous la direction de Patricia D..., responsable de l'ensemble des sales tradings ; que si les missions confiées à M. X... n'étaient pas énumérées dans le contrat de travail qui précisait que le salarié devrait suivre les directives générales ou particulières qui lui seraient données par sa hiérarchie et que ces fonctions étaient, par nature, évolutives, il résulte du mail du 1er mai 2010 adressé par M. A... à M. X... que le rôle de l'adjoint pour la zone client française était défini comme suit : « . aider au rehaussement du profil de Chvx dans la zone, aider à la distribution de tous les produits d'exécution, donner des évaluations formelles après chaque visite client, aider à la collecte, l'évaluation et l'analyse de toutes les données fournies par les commerciaux, vendeurs et toute autre personne en contact avec les clients, aider à la mise en oeuvre des décisions prises par la direction, aider à la surveillance des flux de revenus de la zone ; mise en oeuvre 1) tenir hebdomadairement à jour les évaluations des visites clients de tous les commerciaux couvrant la zone, 2) tenir à jour la cartographie de chaque client, produit, 3) surveiller et garder à l'attention des managers tout dysfonctionnement requérant un changement : faible couverture, questions IT
 , 4) organiser ou aider à l'organisation régulière de réunions relatives à la zone. L'adjoint doit constituer une force de proposition afin d'améliorer la couverture de la zone autant que le niveau de revenus générés. Il doit également manager et donner l'exemple » ; que ce mail décrit donc des fonctions de management diverses et étendues et notamment un rôle d'animation d'équipe ; que M. X... est donc bien fondé à soutenir que son rôle était différent de celui des sales traders de son équipe auxquels la société veut le comparer et que l'insuffisance du montant des commissions réalisées qui lui est reprochée au regard des résultats de M. Y..., M. Z... et Mme W..., dont il n'est pas contesté qu'ils font partie de son équipe, n'est donc pas pertinente au regard des différences de postes occupés ; que la société ne produit aucun élément de nature à démontrer que d'autres salariés occupant des fonctions similaires aux siennes et pouvant donc être considérés comme ses homologues auraient, par leur activité, généré le niveau moyen de commissions de 6,3 millions cité dans la lettre de licenciement ; qu'en tout état de cause la référence aux résultats de ces salariés par la société tend à démontrer les bons résultats de l'équipe de M. X... et n'est donc pas de nature à établir l'insuffisance professionnelle de ce dernier qui était chargé de les manager ;