décision 21-83.027 du 28/07/2021,  partie 2


un an au début de la période de prévention, que [A] avait les yeux bandés et les mains attachées, [S] était entravé, bâillonné, et avait les yeux bandés, que M. [T] [D] avait utilisé « sabre en plastique » et « godemiché » sur [A], que ces agissements était de nature à terroriser ces jeunes enfants, que les photographies et vidéos de [S] le montraient « hurlant de douleur », que M. [T] [D], filmait et photographiait ces scènes et diffusait ces photographies et vidéos puisqu&apos;il les envoyait, au moins, à M. [D] [Z], classés en « dossiers » portant « des titres évocateurs d&apos;abus sexuels », qu&apos;il conservait ces photographies et films « pour pouvoir ensuite se masturber en visionnant ces photographies » que M. [Z] avait précisé que M. [T] [D] s&apos;était « accaparé » [S], la chambre de l&apos;instruction, qui n&apos;a pas tiré les conséquences qui s&apos;évinçaient de ses propres constatations, a violé les articles 222-1 et 222-26 du code pénal ;
 
 2°/ qu&apos; en considérant que la circonstance que les enfants aient été attachés, qu&apos;ils aient les yeux bandés qu&apos;ils soient entravés dans leurs mouvements et dans l&apos;incapacité de s&apos;exprimer la bouche close par du papier adhésif, aurait été l&apos;un des éléments constitutifs du viol, quand elle révélait la terreur infligée à de très petits enfants, leur réification, la volonté de M. [T] [D] de les terroriser et de leur nier toute humanité, la chambre de l&apos;instruction a violé les articles 222-23, 222-26 et 222-1 du code pénal. »
 
 Réponse de la Cour
 
 10. Les moyens sont réunis.
 
 11. Pour écarter la circonstance aggravante de tortures et actes de barbarie, à l&apos;égard des faits pour lesquels il a mis en accusation M. [T] [D] des chefs de viols sur mineurs de 15 ans, à caractère incestueux, commis sur [A] [D] et [S] [G], l&apos;arrêt attaqué retient que, quel que soit l&apos;âge de la victime et son ressenti, le fait pour elle d&apos;être entravée, tout en ayant les yeux bandés, ne saurait s&apos;analyser en une atteinte suffisamment caractérisée à la dignité humaine. 
 
 12. Les juges en concluent que ces agissements n&apos;établissent pas l&apos;élément matériel de la circonstance aggravante de tortures ou actes de barbarie, et sont l&apos;un des éléments constitutifs du crime de viol, en l&apos;occurrence la violence.
 
 13. En prononçant par des motifs relevant de son appréciation souveraine, la chambre de l&apos;instruction a justifié sa décision.
 
 14. Il peut être relevé que la circonstance aggravante de tortures et actes de barbarie ayant été écartée par la chambre de l&apos;instruction par des motifs de fait et non de droit, le président de la cour d&apos;assises, statuant en première instance comme en appel, garde le pouvoir, si cette circonstance résulte des débats, de la soumettre à la cour et au jury en application de l&apos;article 350 du code de procédure pénale.
 
 15. Dès lors, les moyens ne peuvent qu&apos;être écartés.
 
 16. Par ailleurs, la procédure est régulière et les faits, objet principal de l&apos;accusation, sont qualifiés crime par la loi.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur les pourvois formés par M. [W] [U], Mme [H] [Q], MM. [C] et [J] [W], Mme [P] [V], épouse [P], M. [I] [P], Mme [O] [D] et Mme [U] [Y] :
 
 CONSTATE la déchéance des pourvois ;
 
 Sur les pourvois formés par le procureur général près la cour d&apos;appel d&apos;Angers, M. [Y] [D], Mme [Q] [X], M. [F] [G] et Mme [X] [D], épouse [G] :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit juillet deux mille vingt et un.