Cour d'appel de Paris
G6, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.781 du 08/01/2020,  partie 2


que s'il n'est pas établi que la société Aka Coordination maître d'oeuvre, ait été en possession de l'échantillon du parquet soumis à l'appréciation du décorateur, il est constant qu'elle a eu connaissance des caractéristiques du parquet chêne héritage choisi, puisqu'il résulte d'un mail du 24 avril 2014, qu'elle a elle-même adressé les devis afférents au parquet à la SCI Le Cèdre Rouge, étant précisé que le devis du 5 mai 2014 vise un parquet aux caractéristiques identiques à celui figurant dans le devis du 24 avril 2014 (pièce 15 SARL G&B) ; que par mail du mercredi 28 mai 2014, la société Aka Coordination a indiqué à la société Artea qu'elle avait bien réceptionné le parquet, qu'elle l'avait vérifié et qu'elle invitait le maître d'ouvrage à régler le solde (pièce 20 SARL G&B, pièce 14 SCI), ce qui a été fait le mardi 3 juin 2014 (pièce 10 SCI) ; qu'il est établi par un mail de la société Aka Coordination, en date du 16 juin 2014 (pièce 26 AKA), que le parquet a commencé à être posé le mercredi 4 juin 2014 au soir (pose de nuit) ; que le 5 juin 2014, la société Aka Coordination a alerté le maître d'ouvrage et la société [...] de la qualité médiocre du parquet et a décidé de suspendre la pose ; que par mail du 6 juin 2014, le maître d'ouvrage (G... S...) a indiqué qu'elle avait examiné le parquet, qu'il était de mauvaise qualité et précisé que toutes les planches présentaient des noeuds remplis de mastic, qu'elles étaient en outre de couleur variable et présentaient des rayures blanches (pièce 19 Aka) ; que dans un mail du 8 juin 2014, la SARL [...] a indiqué que l'échantillon, qui avait été présenté au maître d'ouvrage, montrait des noeuds et des rayures blanches, ce qui correspondait à la finition naturelle ; que le choix d'un bois brut avait été validé ; qu'il n'était pas possible de déterminer si la livraison était conforme à l'échantillon, sans voir ce qui avait été livré (pièce 19 Aka) ; que par mail du 10 juin 2014, notamment adressé à la SARL Artea, la SARL [...] a confirmé que « le parquet qui a été livré n'est pas conforme à l'échantillon validé par la cliente et l'agence de décoration dont le numéro de référence 140 020 figurait sur le devis signé
 » ; qu'elle a indiqué à la SARL Artea qu'il n'était pas utile qu'elle se déplace pour constater ce qui avait été livré, car elle aurait dû vérifier l'ensemble de la commande avant la livraison (pièce 20 Aka) ; qu'elle a ajouté qu'elle n'accepterait aucun retard et qu'il faudrait trouver « une solution efficace » ; que le même jour, la SARL Artea a répondu que les planches fabriquées et livrées correspondaient bien à la référence choisie (140 020) en chêne continental, gamme héritage aspect antique (bois de coeur) brut noeuds mastic beige, finition vernis nature mat, comme prévu par le devis ; qu'elle a précisé que les tonalités des planches pouvaient varier en fonction des billes de bois et que l'échantillon ne pouvait jamais être reproduit à l'identique ; qu'elle a ajouté qu'elle devait se rendre compte sur place pour voir le parquet, car il n'était pas possible de se déterminer sur deux ou trois planches, qu'elle a encore précisé qu'il était possible d'avoir des planches avec peu de noeuds, mais il s'agissait alors d'une autre qualité désignée select (pièce 21 Aka) ; qu'il est constant que la SARL Artea s'est rendue sur place le 12 juin 2014 ; qu'à la même date, la SARL [...] a pris l'initiative de faire dresser un constat d'huissier aux fins de faire consacrer la non-conformité du parquet livré (pièce 19 SCI) ; qu'il ressort des énonciations du constat, que l'huissier a été invité à procéder à une comparaison entre l'échantillon référence 140 020 et différentes lattes entreposées ; que l'huissier a déduit de l'échantillon présenté que le choix du client s'était porté sur du bois brut ; qu'or, il lui a « semblé » que les lattes livrées correspondaient plutôt à du bois cérusé gris beige ; qu'il a également noté que les noeuds du bois étaient mastiqués dans les lattes livrées alors que le noeud était brut et naturel dans l'échantillon, que des lignes verticales blanches existaient dans le parquet livré et non dans l'échantillon et que les lattes livrées étaient complètement lisses alors que l'échantillon était en bois brossé, ce qui permettait de sentir les veines du bois, lorsqu'on passait la main dessus ; qu'il a ajouté que le rendu du parquet posé ne correspondait pas au rendu escompté ; que des photographies ont été annexées au constat ; que l'huissier n'a pas indiqué s'il savait que le parquet livré était verni et s'il devait subir un traitement avant ou après la pose (pièce 15 G&B) ; qu'il n'a pas non plus indiqué que le constat aurait été effectué en présence de la SARL Areta, dont les coordonnées ne sont pas mentionnées. ; que le nom du maître d'ouvrage n'est pas plus mentionné (pièce 19 SCI) ;