décision 16-85.483 du 30/05/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois formés par :

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 M. Thibaut X...,
 M. Alexandre Y...,
 M. Jean F... ,

contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 avril 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de la société civile professionnelle ODENT et POULET, de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ;
 
 I- Sur le pourvoi formé par M. F... :
 
 Attendu qu'aucun mémoire n'est produit ;
 
 II- Sur les pourvois formés par MM. X... et Y... :
 
 Vu les mémoires, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que MM. Walid G... et Anthony B... ont été frappés à coups de barre de fer lors d'une rixe survenue le 25 septembre 2010 dans un bar-restaurant de [...](54) ; que MM. Thibaut X..., Alexandre
 
 Y... et Jean F... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours avec arme et en réunion ; que les premiers juges ont relaxé les prévenus et déclaré irrecevables les constitutions de parties civile et l'intervention de la Caisse primaire d'assurance-maladie ; que MM. G... et B..., parties civiles, ont relevé appel de cette décision ;
 
 En cet état :
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code pénal, 2, 497 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré MM. X... et Y... entièrement et solidairement, avec M. F... , responsables du préjudice subi par M. G..., partie civile, condamné solidairement MM. X..., Y... et F... à payer à cette partie civile la somme de 3 000 euros à titre de provision sur son préjudice corporel et a déclaré MM. X... et Y... entièrement et solidairement responsables du préjudice subi par M. B..., partie civile et a ordonné une expertise médicale des parties civiles ;
 
 "aux motifs que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; que M. Jean F... , M. Thibaut X... et M. Alexandre Y... n'ont pas contesté leur présence sur les lieux des violences et à l'heure à laquelle elles ont été commises ; qu'ils sont mis en cause comme étant les auteurs de ces violences par les deux victimes et par trois témoins : 1°/ Les déclarations de M. G... : que le 23 novembre 2010, sur présentation d'un tapissage regroupant cinq personnes (dont M. F... , M. X... et M. Y...), M. G... a déclaré reconnaître le n° 1 (M. X...) comme celui qui a ouvert les hostilités en l'insultant puis en lui donnant un coup de poing au visage ; qu'il a ensuite déclaré reconnaître le n°3 (M. F... ) comme étant une des personnes qui l'ont frappé alors qu'il était au sol (D119) ; 2°/ Les déclarations de M. Anthony B... : que le 23 novembre 2010, lors de la présentation à M. B... d'un tapissage du même type (les personnes étant néanmoins présentées dans un ordre différent), celui-ci a déclaré reconnaître comme étant ses agresseurs les n° 2 et 3, soit M. Y... et M. X... ; qu'il a précisé être certain que le n°3 (M. X...) l'avait frappé à coups de pied et de poing, tandis qu'il était certain à 80-90% que le n°2 (M. Y...) était celui qui lui avait porté des coups de barre de fer ; qu'il a ajouté que le n°1 (M. F... ) ne l'avait pas touché, même s'il faisait partie du groupe des agresseurs, précisant même qu'il avait évité à un tiers, M. C... de prendre un coup de barre de fer (D 126) ; 3°/ Les déclarations du témoin M.