Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-13.242 du 28/01/2021,  partie 3


la livraison des escaliers a toutefois pris du retard ; alors que l'ouverture du magasin était prévue le jeudi 25 octobre 2012, l'escalier du sous-sol n'a été livré que le 24 octobre et non le 8 octobre, comme prévu ; M. M... présent sur le chantier à d'autres titres, est alors intervenu en urgence pour réaliser la pose de l'escalier descendant au sous-sol, alors que la pose de l'escalier montant au premier était réalisée par la société Sofams elle-même ; la société DSDT assurait le paiement des factures de M. M... ; à l'occasion de la pose des escaliers dont la conformité est contestée, un empoussièrement important des locaux objets du chantier survenait, alors que le stock de la S.A.R.L. DSDT était déjà sur place ; il convient ici de rappeler les principales constatations et conclusions du rapport d'expertise judiciaire établi par Mme V... : « Conformité des travaux par rapport aux règles de l'art : ... L'escalier ne fait pas l'objet d'une déclaration claire. Les observations du rapport préalable, faites par le Bureau de Contrôle Socotec, ne sont pas reprises dans les notices. Sofams devait respecter les observations de Socotec. Mais il n'en a pas tenu compte. Il a engagé la responsabilité de DSDT. Un grand flou subsiste en ce qui concerne le dimensionnement des escaliers... Dans le descriptif des travaux joint à la DP 2 du 27 juin 2013, envoyée à la Mairie de Nantes, on voit nettement que le nombre de marches a été maladroitement gommé avec du blanco page précédente !!... Le but est de ne pas attirer l'attention sur le trop faible nombre de marches.....Ce qui prouve aussi que Sofams était parfaitement conscient du problème de non-conformité. L'avis favorable final du 19 septembre 2013 est donné encore à partir de plans, sans visite de commissions, ce qui est tout à fait possible en ERP 5eme catégorie sans locaux à sommeil. Mais les travaux, terminés, n'étaient pas conformes aux plans et engagements. ... M. D.../DSDT savait qu'il devait poursuivre sa relation avec Socotec. Il ne peut pas décharger sa responsabilité sur Sofams et de plus il recevait les courriers ; de même, Sofams ne pouvait ignorer qu'il devait respecter les remarques de Socotec ; .. Comme le suppose Me Q... J... dans son dire n° 2 du 2 avril 2015 « ... les escaliers ont été modifiés notamment au RDC pour gagner de l'espace de vente, à la demande de DSDT, qui ne pouvait ignorer les conséquences de la réduction du nombre de marches sur leur hauteur et les girons ». Conclusion : On peut en conclure que ni le Maître d'Ouvrage, ni le Maître d'oeuvre ne souhaitaient que le Bureau de Contrôle donne son avis sur des travaux faits en dehors des règles de l'art Les 2 sont donc responsables. Les escaliers ne sont pas conformes aux engagements, et aux documents transmis dans la DP n°2 Le doute subsiste donc quant à la conformité des travaux effectués par rapport aux normes sécurité et accessibilité demandées par la commission du 19 septembre 2013. Seul un Bureau de Contrôle pourrait effectuer ces vérifications, exiger les documents à fournir etc... avec la même mission que celle de Socotec en 2012. ... La volée 1 entre S-SOL et RDC conditions d'intervention de l'entreprise [...] Problème de dimensionnement et de poussières : Au moment de la pose, il est apparu que l'escalier ne pouvait loger dans la trémie (trou) prévue. Mr C. /Sofams parle d'un problème de hauteur. La pose a donc nécessité la découpe d'un morceau de dalle béton (qui est un élément de la structure de l'immeuble) au dernier moment et a engendré beaucoup de poussière. M. C. / Sofams précise que le problème lié au morceau de dalle gênant l'escalier n'est apparu que lors de la pose..... Il s'agit d'un manque d'anticipation sur l'encombrement de l'escalier. ... La dalle aurait dû être démolie plus tôt, en début de chantier, en septembre, avec les autres travaux de démolition, sous la conduite de Sofams, responsable du planning et de ses commandes conformément à sa mission. L'escalier- volée 1- (commande de Sofams à l'entreprise C.) a été livré au tout dernier moment quelques jours avant l'ouverture du magasin, le mercredi 24 octobre au lieu du 8. L'entreprise [...] a dû travailler dans l'urgence. Elle ne peut pas être tenue pour responsable du retard de pose. Bien que tous se soient tus sur ce sujet, on peut supposer que l'escalier du sous-sol à l'étage, était bien trop court avec ses 18 3 marches au lieu des 23 nécessaires I L'entreprise B. aura dû le « caller » sur le plancher haut, et ajouter quelques marches en bas ! On comprend ainsi que la trémie était trop petite ! Mais ce n'est pas la responsabilité de l'entreprise B.. Tout au plus peut on lui reprocher ce bricolage.... L'entreprise [...] aurait dû refuser de scier la dalle à double titre : Elle n'est pas une entreprise de gros oeuvre. Il fallait l'autorisation de la copropriété ...Ne pas monter l'escalier aurait compromis l'ouverture du magasin.... L'employé de l'entreprise [...], présent lors du RV d'expertise, explique que dans l'urgence, seule une partie de la trémie au sous-sol a été bâchée.