cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile A,  décision 16-26.020 du 31/01/2018,  partie 7


Thierry X... indique être l'auteur des dessins dont il demandé la mise sous séquestre tout en admettant que certains dessins sont l'oeuvre de plusieurs dessinateurs pour supporter les initiales d'une ou deux autres personnes de l'équipe de M. Thierry X..., de sorte que le tribunal se heurte à une difficulté pour identifier les oeuvres de M. Thierry X... et les oeuvres pour lesquelles plusieurs personnes sont intervenues.
 
 Enfin, il verse au débat un document intitulé "annexe aux conclusions de M. Thierry X..." constitué de trois parties dont la première est intitulée "dessins dont l'originalité est discutée par le groupe VCA" ; dans cette partie est répertoriée une liste des numéros des dessins placés sous séquestre de Monsieur le Bâtonnier de Paris selon ordonnance du Tribunal de grande instance de Paris en date du 24 octobre 2005, et dont M° Y... a dressé copie en application de la décision du juge de la mise en état du 3 mai 2006, copies signifiées au groupe VCA.
 
 Sont ensuite pris en exemple deux thèmes FRIVOLE et LES NOEUDS et sont annexés les dessins de M. Thierry X... relatifs à ces deux thèmes.
 
 Enfin, sont joints des éléments provenant de catalogues et de sites du groupe VCA ou de publicités rédactionnelles.
 
 Or ces pièces sont versées tel quel au débat sans même qu'aucune analyse ne soit faite au bas de chaque dessin pour expliquer au tribunal le parti pris de l'auteur dessin par dessin, ce qu'il voulait exprimer de sa personnalité dans chaque réalisation : il n'est pas davantage répondu aux arguments du groupe VCA qui verse au débat des dessins antérieurs provenant de ses archives, des bijoux réalisés sur les mêmes thèmes, celui du trèfle pour Frivole et celui des noeuds et qui prétend que l'apport de M. Thierry X... n'a été qu'une contribution à une oeuvre collective, à savoir un nouveau bijou, réalisée sur son initiative à partir de bijoux ou dessins pré-existants, en suivant ses instructions et dans lequel l'apport de M. X... qui n'est qu'une mise au goût du jour, est noyé dans le processus de création.
 
 Par suite, M. Thierry X... est irrecevable à agir faute de démontrer être l'auteur des dessins litigieux » ;
 
 Alors que la cassation à intervenir sur le chef de l'arrêt ayant jugé irrecevables les demandes de Monsieur X... tendant à voir reconnaître sa qualité d'auteur et ses droits d'auteur sur les dessins litigieux entraînera, par voie de conséquence, la cassation des chefs de l'arrêt ayant déclaré irrecevable Monsieur X... en ses demandes et prétentions relatives à la propriété des supports des dessins et ayant ordonné la restitution par Thierry X... de tous les dessins et de tous les supports aux sociétés VAN CLEEF ET ARPELS, et ce par application de l'article 624 du code de procédure civile.