décision 20-86.631 du 03/11/2021,  partie 2



 7. Les juges ajoutent que si le motard était normalement visible pour M. [E], ce dernier devait lui céder la priorité, qu'il résulte du témoignage de M. [I] qui circulait à 80 km/h dans le même sens que le motard, que ce dernier l'a dépassé à une vitesse qu'il estime de 90 à 100 km/h, que M. [I] précise qu'il avait vu le véhicule 4 x 4 face à lui, que ce véhicule avait été dépassé par un autre qui avait pu empêcher le 4 x 4 et le motard de se voir et que l'accident était survenu aussitôt alors qu'il se trouvait 80 mètres derrière le motard. 
 
 8. Les juges retiennent que dans la mesure où ce témoin a vu le 4 x 4 à un moment où le motard était entre eux deux, il ressort de l'évidence même que le conducteur du 4 x 4 devait voir non seulement le motard mais le véhicule de M. [I] et si le véhicule noir qui l'a dépassé a gêné sa vision, cette circonstance devait l'amener à redoubler de prudence pour n'amorcer sa manoeuvre qu'une fois pleinement certain, pour s'en être assuré, qu'aucun véhicule n'arrivait en sens inverse et que, dès lors, son inattention est à l'origine de l'accident qu'il pouvait éviter puisque les obstacles étaient visibles.
 
 9. Les juges relèvent que l'expertise confiée à un expert national a mis en évidence que la visibilité dans le sens du 4 x 4 était de 218 mètres, que le choc s'est produit dans le couloir de circulation de la moto alors que le 4 x 4 circulait à 20 km/h et la moto à 90,75 km/h avec une fourchette d'estimation de plus ou moins 6 %. 
 
 10. Les juges, après avoir critiqué la pertinence des rapports techniques versés par M. [E], en concluent que ce dernier a commis une faute de conduite.
 
 11. En statuant ainsi, par des motifs non hypothétiques exempts d'insuffisance comme de contradiction et sans dénaturer les pièces qui lui étaient soumises, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 12. D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté.
 
 Sur le second moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 13. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. [E] responsable de l'accident et l'a condamné au paiement de diverses sommes, en réparation de leurs préjudices respectifs, alors « que dès lors qu'une faute peut être imputée à la victime, qui a contribué à la réalisation de l'accident ou à l'aggravation de ses conséquences dommageables, le droit à réparation de la victime doit être limité ou exclu ; que la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est une infraction réprimée par le code civil ; que l'arrêt d'appel énonce bien que la victime, [D] [G], roulait à une vitesse excessive, ce qui constitue une faute ; qu'en ne recherchant pas si la faute reprochée à [D] [G] n'était pas de nature à limiter le droit à l'indemnisation des parties civiles, la cour d'appel a violé les articles 4 et 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 221-6 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 14. Le moyen, nouveau, mélangé de fait, et comme tel irrecevable en ce qu'il invoque pour la première fois devant la Cour de cassation la limitation de l'indemnisation des parties civiles en raison de la faute du conducteur victime, doit être écarté.
 
 15. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois novembre deux mille vingt et un.