Cour d'appel de Bordeaux
02, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-14.080 du 03/10/2018,  partie 8


Pour parvenir à sa décision, le tribunal de commerce a procédé à une analyse poussée pour déterminer le passif exigible et l'actif disponible pour l'année 2008. Le tribunal, après avoir écarté des objections de MM. Y..., X... et Z..., a considéré qu'il en résulte que la première échéance qui ne peut être couverte est au 30 juin 2008, mais que ce décompte négatif est conjoncturel, puisque les mois de juillet et août suivants permettent de couvrir les échéances, notamment par augmentation de concours bancaires. Par contre, à partir de l'échéance de fin septembre 2008, l'actif disponible ne permet plus de couvrir le passif exigible, et la situation perdure sur les mois suivants pour devenir démesurée à compter de décembre 2008. Le tribunal en conclut qu'il rejoint ainsi la conclusion de l'expert pour déterminer une date de cessation des paiements à fin septembre 2008. Il résulte en effet de l'étude du passif exigible et de l'actif disponible le tableau de synthèse suivant :  . Les arguments repris par les diverses parties en cause d'appel ne sont pas de nature à remettre en cause ces constatations, ni pour fixer une date de date de cessation des paiements plus tardive comme le demandent l'ensemble des parties concluantes en appel à l'exception du mandataire liquidateur, ni pour la fixer à une date plus précoce comme celui-ci le demande en formant appel incident. Sur les arguments de MM. X..., Y... et Z... : ces anciens dirigeants font valoir que les créances mentionnées ne reprennent pas la totalité des créances clients ; que des créances autres que les créances clients étaient réalisables et n'ont pas été prises en compte; que les dettes fournisseurs exigibles sont surévaluées; que les concours bancaires à court terme   qui n'étaient pas utilisés en totalité n'ont pas été pris en considération ; que les arguments de la société F... sont faux. Les appelants reprennent alors nombre de créances dans leurs conclusions auxquelles il convient de se reporter (pages 38 à 41), pour parvenir à ce qu'ils considèrent être « la situation corrigée de la société Couach » (pages 49 et 50). Ces anciens dirigeants de la société Couach se fondent en réalité sur une « consultation » d'un cabinet d'expertise comptable pour contredire l'expertise judiciaire. Cette consultation non contradictoire et qui ne présente pas les mêmes garanties ne saurait toutefois se substituer au rapport de l'expert désigné par le juge des référés. Il apparaît de plus que le tribunal de commerce a pris leurs arguments en considération pour les écarter, et en relevant que l'expert, à qui ils ont été soumis, les a qualifiés « d'illusoires ». Il n'y a donc pas lieu de faire droit aux demandes de ces appelants. Sur les arguments de la société Natixis : La société Natixis fait valoir qu'elle fait sienne l'argumentation des anciens dirigeants X..., Y... et Z... sur l'appréciation erronée faite par le tribunal du passif exigible. Or, cette argumentation a été rejetée ci-dessus. Sur l'actif disponible, la société Natixis fait valoir que le tribunal n'a pas tenu compte de l'intégralité des réserves de crédit dont disposait la société Coach jusqu'au 31 décembre 2008, en se fondant notamment sur l'avis émis par le cabinet comptable déjà invoqué par les anciens dirigeants. Mais, de la même façon, il doit être opposé que cette consultation d'un cabinet comptable ne saurait se substituer aux conclusions de l'expert judiciaire. Sur les arguments des trois autres intimés présents qui forment appel incident : les arguments des consorts B... : Les consorts B... font notamment valoir que c'est à tort que le tribunal a exclu de l'actif disponible la somme de 2,1 millions d'euros correspondant à la faculté de mobilisation sur la caisse d'épargne pour le financement des bateaux. Les arguments de la société MC2 Associés : La société MC2 Associés fait notamment valoir que le jugement doit être approuvé en ce qu'il a largement rejeté la demande de Me F..., mais doit être infirmé en ce qu'il a écarté des éléments d'actifs qui étaient disponibles postérieurement au 1er octobre 2008 ; que le tribunal n'a pas tenu compte d'une réserve de trésorerie mobilisable auprès de la caisse d'épargne sur la vente de bateaux d'occasion d'un montant de 2.139.000 euros, pourtant en mesure de peser très fortement sur l'appréciation de la date à laquelle doit être fixée la date de cessation des paiements. les arguments de la société Erecapluriel Audit : La société Erecapluriel Audit fait notamment valoir que le débat relatif à la date de cessation des paiements de la société Couach a une incidence directe sur la situation procédurale des commissaires aux comptes, auxquels le liquidateur reproche d'avoir certifié les comptes qui, selon lui, masquaient la situation réelle de la société ; elle soutient qu'aucun des arguments proposés par le mandataire liquidateur ne justifie le report de la date de cessation des paiements, et que ses arguments sont inopérants ; que la société n'a connu aucun incident de paiement avant le 10 décembre 2008, situation aussitôt régularisée ; que l'analyse de l'expert se fonde sur une évaluation théorique de l'impasse de trésorerie ; qu'il n'est pas justifié d'exclure une réserve de trésorerie de 4,7 M€ de la trésorerie disponible.