Cour d'appel de Paris,  décision 12-18.518 du 20/03/2014,  partie 4


que les autres modèles de chaussures que leur opposent les sociétés Santiago Pons Quintana et François Pinet sont, pour leur part, très différents de son modèle 'Dee Fibbietta', s'ils ne lui sont pas postérieurs ou d'une divulgation sans date certaine ; que l'argument selon lequel le modèle revendiqué ne répondrait qu'à un impératif fonctionnel dans une tendance de mode globale n'est ni démontré ni pertinent puisque ce modèle s'adresse à un consommateur non professionnel et que toutes ses caractéristiques - même les semelles et quand bien même elles exercent également une fonction - sont ornementales ; que ceci rappelé, si les ballerines sont exploitées de longue date dans le domaine de la maroquinerie, ainsi que le rappellent les défenderesses à l'action, le simple fait d'appartenir à un genre n'est pas, en soi, de nature à ruiner l'originalité du modèle ; qu'il en va différemment si les choix opérés par l'auteur pour composer l'oeuvre revendiquée et qui sont présentés comme la manifestation d'une activité créative et porteurs de son empreinte personnelle se retrouvent dans une oeuvre préexistante ; qu'à cet égard, le modèle « Santiago Pons Quintana » commercialisé en 1999 sous la référence 001947Z se caractérise par la combinaison des éléments suivants :
 - un empiècement composant l'empeigne comportant une lanière de serrage en cuir avec une fermeture au niveau du coup de pied,
 - un empiècement en cuir composant la tige de la chaussure dans un coloris différent de celui de l'empeigne,
 - une bordure intérieure formant une coulisse à l'intérieur de laquelle passe un élastique, qui donne une forme froncée à la ballerine,
 - une semelle plus étroite au niveau de la voûte plantaire,
 - un empiècement formant l'emboîtage de la chaussure ;
 que force est de considérer que les sociétés Santiago Pons Quintana, François Pinet, Orphée Club et Etablissements Jef soutiennent à juste titre que le modèle « Santiago Pons Quintana » adoptait déjà, en 1999, la combinaison de l'essentiel des caractéristiques du modèle « Dee Fibbietta » telles que revendiquées et que l'aspect d'ensemble produit par l'agencement de ces différents éléments confère aux modèles opposés une physionomie semblable ; que, sur les éléments mis en avant par les sociétés Tod's et s'agissant de l'empiècement formant l'emboîtage de la chaussure constitué de deux pièces superposées de tailles différents dans le modèle revendiqué, d'une seule pièce dans l'autre , cet ajout doit être considéré, à s'en tenir aux écritures des sociétés Tod's, comme un choix technique puisqu'elles précisent qu'elles ont voulu accorder une prépondérance à cet empiècement arrière, délaissé des chausseurs ; qu'il peut être relevé que les sociétés Tod's font par ailleurs valoir que le modèle « 5560 » contrefait leur modèle alors qu'il ne comporte pas deux pièces superposées de tailles différentes, laissant ainsi entendre que cette caractéristique n'est pas au fondement de l'originalité de leur modèle ; que, s'agissant du talon inexistant dans le modèle « Dee Fibbietta , il convient de relever, d'une part, que celui du modèle « Santiago Pons Quintana » est, comme dans la plupart des ballerines, quasi inexistant et que le resserrement observé au niveau de la voûte plantaire conduit d'autant plus à en réduire l'importance, de sorte que l'effet visuel est quasi similaire et, d'autre part, que les sociétés Tod's ne revendiquent pas le caractère plat de leur semelle ; que, s'agissant de la forme de l'empeigne arrondie et plus courte dans le modèle « Dee Fibbietta » , outre le fait que ces formes et ce positionnement ne figurent pas au rang des six éléments destinés à caractériser l'originalité du modèle revendiqué, ils n'altèrent pas l'effet visuel produit par les modèles opposés ; que, s'agissant des surpiqûres délimitant de manière apparente l'élastique dans le modèle revendiqué et absentes dans l'oeuvre opposée , il y a lieu d'observer que leur présence ne constituait pas une des caractéristiques revendiquées par les sociétés Tod's SPA en première instance et de considérer que, élément fonctionnel et procédé banal dans le domaine de la ballerine, son ajout n'est pas suffisant pour conférer à l'ensemble, dans la combinaison déjà divulguée, son originalité ; qu'enfin si la présence de picots sur les semelles du modèle de ballerines « Dee Fibbietta » ne peut être qualifiée de caractéristique contingente asservie à la fonction de semelle, il convient de prendre en considération les pièces versées par la société Santiago Pons Quintana qui démontre que la chaussure « Car Shoe » comportant des picots sur la semelle et le talon avec une pièce de cuir renforcé a été créé et breveté par Giani X... en 1963, que sa protection est expirée et que de nombreux intervenants du monde de la maroquinerie ont adapté de tels picots à leurs modèles de chaussures (pièces 2-3, 2-4, 7 et 10) ; qu'ainsi, l'ajout de semelles à picots qui s'inscrit dans une tendance de la mode est insuffisant pour rapporter la preuve d'un effort créatif particulier porteur de l'empreinte de la personnalité de son auteur ;