décision 15-83.323 du 22/06/2016,  partie 2


Je présente mes excuses à L... elle doit subir des questions horribles », termes qui s'assimilent à un aveu ; que, s'agissant des faits concernant U... G..., il convient de noter les circonstances particulières de leur révélation, alors qu'elle se trouvait à nouveau hospitalisée à la Maison de Solenn, au retour d'une permission de se rendre au domicile familial où elle s'était retrouvée en contact avec M. N... ; que ces révélations ont d'abord été faites à l'assistante sociale du service hospitalier qui adressait un signalement au procureur de la République ; qu'il convient de constater que U... G..., certes fragilisée, a néanmoins fait des déclarations particulièrement circonstanciées et détaillées sans surenchère, puisque soulignant que M. N... n'avait jamais usé de violence à son encontre ;
 que U... G... a réitéré de façon constante ses déclarations pendant toute la durée de l'enquête, de l'information judiciaire et à l'audience en première instance ainsi que devant la cour d'appel, manifestement en grande souffrance à l'évocation desdits faits ; que ces déclarations étaient en outre corroborées en tous points par celles de M. N... lorsqu'il reconnaissait les faits ; que l'examen pédo-psychiatrique de U... G... n'a révélé aucun syndrome délirant ni trouble de la perception de la réalité, l'expert notant qu'elle apparaissait plus désemparée que triomphante et plus démunie que manipulatrice et soulignait les difficultés rencontrées à la suite de la révélation des faits, culpabilisant d'avoir compromis l'équilibre familial ; que l'expert constatait un stress post-traumatique en lien avec les faits allégués ; que s'agissant des faits concernant L... N..., force est de constater que lors de sa première audition par les enquêteurs le 4 avril 2009, à l'évocation des aveux de son père la concernant, elle fondait en larmes ; qu'elle apportait des déclarations particulièrement circonstanciées, corroborant en tous points celles de M. N... ; que L... N... revenait par la suite sur ses déclarations affirmant que son père n'avait jamais eu de comportement à caractère sexuel envers elle ; des lettres adressées à son père étaient jointes au dossier, aux termes desquelles elle l'assurait de ne pas l'avoir trahi ; qu'il convient de noter, d'une part, que prenant connaissance des premières déclarations de sa fille du 4 avril 2009, sa mère Mme O... K..., épouse N..., épouse de M. N..., indiquait ne pas croire à cette histoire ; que, d'autre part, que le fait que L... N... se rétracte n'a aucune incidence sur la matérialité des infractions ; qu'enfin, l'expertise pédo-psychiatrique de L... N... supposait que les rétractations de la jeune fille étaient favorisées d'une part par l'attitude de sa mère réfutant les conclusions de l'enquête et la soutenant dans ses dénégations et, d'autre part, la culpabilité exprimée par M. N... relativement aux agissements sur sa fille ; que l'expert formulait en outre l'hypothèse selon laquelle l'importante culpabilité d'avoir subi un acte délictueux était susceptible de favoriser une possible conduite de dénégation chez L... N... ; que les dénégations du prévenu, au regard des constatations faites et des déclarations des victimes et des témoins, n'apparaissent en rien convaincantes ; que la matérialité des faits étant établie par les pièces de la procédure, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a déclaré M. N... coupable des infractions visées à la prévention ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que U... G... expliquait devant les enquêteurs que depuis qu'elle avait atteint l'âge de huit ans, M. N... avait pratiqué des attouchements sur sa personne, d'abord au niveau de la poitrine, puis, s'enhardissant, sur les cuisses et sur le sexe, au-dessus et au-dessous des vêtements ; que les faits s'étaient produits au domicile familial, qui se trouvait alors à Beaumont les Autels, puis à Argenvilliers, où les parents de U... G... s'étaient installés, mais aussi au propre domicile de M. N..., à A..., et chez les grands-parents maternels de la jeune fille, à Vichères ; que l'intéressé n'avait usé ni de violences ni de menaces pour arriver à ses fins, mais qu'il avait demandé à l'enfant de n'en rien dire autour d'elle ;
 "1°) alors qu'en vertu de l'article 6, §§ 1 et 3, c), de la Convention européenne des droits de l'homme, une personne ne peut être condamnée sur la base des déclarations qu'elle a faites pendant une garde à vue, au cours de laquelle elle n'a pas bénéficié de l'assistance d'un avocat pendant l'ensemble de ses auditions et au commencement de laquelle elle n'a pas été informée de son droit de garder le silence ; que la cour d'appel condamne le prévenu en prenant en compte la vraisemblance et la constance des déclarations de la partie civile et le fait que le prévenu avait reconnu les faits pendant sa garde à vue, confirmant ses aveux devant le magistrat instructeur et le juge des libertés et de la détention ayant immédiatement suivi ladite garde à vue ;