Cour d'appel de Nouméa,  décision 13-24.914 du 31/03/2015,  partie 4


que ce mail est corroboré par un rapport d'audit effectué en octobre 2009 par Mme A... selon lequel M. X... "critique ouvertement régulièrement la société les employés et la direction et qu'il est persuadé d'être escroqué par L TM." , que ce rapport précise que M. X... n'a pas hésité à insulter et proférer des menaces physiques à l'encontre de M. Z... devant Mme A... auteur de l'audit, sur un ton déterminé et qu'il "a promis de mettre à exécution ses menaces si LTM ne lui donnait pas tout l'argent soit disant escroqué depuis le début de son contrat" ; que par ailleurs, ce rapport révèle que M. X... rejette sur autrui toute responsabilité en cas de problèmes sur un de ses déménagements allant jusqu'à insulter les clients par mail, nuisant ainsi à l'image de la société ; que ces conclusions du rapport sont corroborées par un échange de mail d'un client, M. B... avec M. X... au cours duquel ce dernier n'hésite pas à traiter le client de "menteur" et lui tient un discours discourtois et ce alors qu'il ressort en outre du mail du client que M. X... lui a raccroché au nez alors que ce client devait faire face à un retard de livraison de trois semaines ; que ces faits de dénigrement, d'insultes et de menaces répétés envers la direction et les clients ne peuvent que nuire au bon fonctionnement de la société et à son image ; qu'ils caractérisent selon la jurisprudence la faute grave justifiant une mise à pied conservatoire ; que dans ces conditions sans qu'il y ait lieu d'examiner le grief d'insubordination en matière de respect des règles de sécurité, le licenciement est pourvu d'une cause réelle et sérieuse ; que dès lors les demandes salariales au titre de la mise à pied conservatoire et indemnitaires à ce titre seront rejetées ;
 
 1°) ALORS QUE le juge est tenu de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; qu'en se bornant, pour dire justifié le licenciement de M. X... par une faute grave, à retenir que les faits reprochés de dénigrement, d'insultes et de menaces répétées envers la direction et les clients pouvaient nuire au bon fonctionnement de la société, sans répondre au moyen soulevé par le salarié qui faisait valoir que la véritable cause de son licenciement résidait, en réalité, dans la volonté des dirigeants des sociétés UST et L&TM d'évincer M. X... pour avoir fait valoir ses droits, ce qui était de nature à établir que le motif invoqué par l'employeur dans sa lettre de licenciement n'était pas le véritable motif du licenciement de M. X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie ;
 
 2°) ALORS QUE, subsidiairement, la faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis ; qu'en affirmant, pour dire justifié par une faute grave le licenciement de M. X..., que les faits de dénigrement, d'insultes et de menaces répétées envers la direction et les clients ne pouvaient que nuire au bon fonctionnement de la société et à son image, sans spécifier en quoi ces agissements auraient entraîné une perturbation des relations de travail d'une importance telle qu'elle aurait empêché son maintien dans l'entreprise pendant la durée de son préavis, la cour d'appel a violé les articles Lp. 122-3, 122-7, Lp. 122-22 du code du travail de la Nouvelle Calédonie ;
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION (Subsidiaire)
 
 M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que son licenciement, prononcé pour faute grave le 13 novembre 2009, n'était pas vexatoire et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire ;
 
 AUX MOTIFS QUE le tribunal du travail, par une motivation complète répondant aux moyens et arguments de l'appelant, que la cour adopte, a jugé à bon droit, compte tenu des pièces soumises au débat, (...) que la procédure de licenciement pour faute grave (...) ne revêtait aucun caractère vexatoire ; qu'en conséquence, le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur le caractère vexatoire du licenciement : qu'en l'espèce, compte tenu du comportement du salarié envers les clients et sa direction les circonstances du licenciement n'apparaissent pas vexatoires ; qu'il sera donc débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire ;
 
 ALORS QUE même lorsqu'il est fondé sur une faute grave, le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances qui l'ont accompagné, un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et dont il est fondé à demander réparation ; qu'en énonçant, de manière inopérante, qu'eu égard au comportement de M. X... envers les clients et sa direction, les circonstances de son licenciement n'apparaissaient pas vexatoires, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1382 du code civil applicable en Nouvelle Calédonie ;