Cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-20.826 du 14/11/2019,  partie 2


- la pompe à eau présente un jeu radial anormal, après dépose, la turbine apparaît désolidarisée de son axe », et que l'expert avait estimé au regard de ces éléments que « la panne était en l'état de germe le jour de la transaction et n'était pas visible par un néophyte », la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à exclure que la défaillance constatée sur la pompe à eau du véhicule vendu par le vendeur ait pu avoir pour cause la simple usure de cet élément d'équipement, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ;
 
 3°/ que la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés suppose la preuve de l'existence d'un défaut affectant la chose vendue et ayant son origine antérieurement à la vente ; qu'en se bornant à retenir, pour faire droit à la demande de résolution de la vente, que l'expert judiciaire avait retenu qu'au regard des éléments techniques constatés, la panne « était en l'état de germe le jour de la transaction et n'était pas visible par un néophyte », la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à caractériser, autrement qu'en l'affirmant, l'existence, au jour de la vente, d'un vice rendant le véhicule impropre à sa destination, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ;
 
 4°/ que les juges du fond doivent motiver leurs décisions en fait et en droit ; qu'en se bornant à affirmer que le véhicule de l'acquéreur était dépourvu d'un dispositif indiquant le niveau de température de l'eau, sans indiquer de quelle pièce elle tirait cette affirmation ni analyser les éléments du dossier pertinents, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, notamment les rapports établis par les experts désignés respectivement par l'acquéreur et par le vendeur, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer plus avant sur ceux qu'elle décidait d'écarter, a, d'abord, estimé que la panne du véhicule ayant conduit à son immobilisation faisait suite à une surchauffe très importante de celui-ci liée à l'état de la pompe à eau, laquelle présentait un jeu radial anormal, la turbine étant désolidarisée de son axe ; que, sans inverser la charge de la preuve, elle a, ensuite, écarté l'argumentation du vendeur, qui entendait démontrer que la panne était le résultat du nombre de kilomètres parcourus depuis la vente ou liée à une usure normale de la pompe à eau ; qu'elle a également relevé que l'expert désigné par le vendeur avait relaté qu'en l'absence de manomètre, l'acquéreur n'avait reçu aucune information sur la surchauffe de la pompe à eau, constatant ainsi l'absence de voyant indicateur de température ; qu'enfin, ayant énoncé que cette panne était à l'état de germe le jour de la transaction et non visible par un néophyte, elle a fait ressortir l'existence d'un vice caché antérieur à la vente rendant le véhicule impropre à sa destination ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision de ce chef ;
 
 Sur le second moyen, ci-après annexé :
 
 Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. T... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile rejette la demande ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf.
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. T...
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution pour vices cachés de la vente du véhicule Opel Zafira [...] intervenue le 30 mars 2013 entre M. P... W... et M. F... T..., lequel pourrait reprendre possession du véhicule, d'avoir condamné M. F... T... à verser à M. P... W... la somme de 8.000 € au titre de la restitution du prix de vente, majorée des intérêts au taux légal à compter du 22 avril 2014, et d'avoir dit qu'il appartiendrait à M. T... d'acquitter les frais de gardiennage le cas échéant lors de la reprise de possession de l'Opel Zafira [...] conservé au garage Narbonauto ;
 
 Aux motifs propres que « 1/ Sur le vice caché Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.