décision 15-28.202 du 18/05/2017,  partie 2


qu'en ce qui concerne l'existence d'une lézarde dans le trumeau central de la façade ouest, il convient de relever que M. et Mme X... se contentent d'affirmer que le point lumineux extérieur au niveau de la lézarde existait préalablement à la vente et que ce point lumineux ne serait pas conforme ; que l'examen des pièces du dossier démontre que si M. D... indique dans une attestation très laconique avoir réalisé le trou et mis la douille extérieure lors de la rénovation du bâtiment à la demande de M. Z..., force est de constater que sa facture ne fait nullement référence à ce point lumineux, son intervention étant uniquement intérieure au regard de sa facture ; que de même l'attestation de la société Patrimoine du Poitou en date du 16 juillet 2010 à laquelle est jointe une photo de la façade de l'immeuble litigieux ne permet pas de démontrer qu'il aurait existé dès 2006 un trou en façade prévu pour une lumière extérieure ; que d'autre part, la cour relève que sur l'accord intervenu entre les parties dans un acte sous seing privé en date du 27 mai 2009, il n'est nullement fait mention de l'existence de cette lézarde au point de départ du point lumineux litigieux ; qu'en conséquence, il n'est pas démontré par M. et Mme X... que cette installation non conforme ayant nécessité de leur part le bouchage rapide de ce trou préexistait à la vente et que dans ces conditions, la saignée qui s'est ouverte après cette intervention ne saurait constituer un vice caché préexistant à la vente ; qu'en ce qui concerne l'humidité et l'état des maçonneries, il convient de relever que l'expert indique que les maçonneries anciennes sont rarement disposées sur un dispositif constituant une barrière aux remontées capillaires de l'eau du sol ; qu'il ajoute que l'humidité constatée, prise isolément, ne menace pas la stabilité des ouvrages ; qu'il précise que dans l'ancienne destination de l'immeuble, les murs étaient ventilés en permanence ; que la cour constate qu'il n'est pas contesté par les parties que le jour de la vente, l'humidité constatée par l'expert n'existait pas ; que le constat d'huissier dressé le 10 juillet 2009 fait référence à des traces d'humidité limitées à une fuite d'eau et à un défaut d'étanchéité des fenêtres ; qu'il y a lieu de relever que M. et Mme X... n'ont habité la maison qu'entre le 15 juin 2009 et le 28 juillet 2009 et que M. et Mme X... ne prétendent pas avoir assuré un minimum de chauffage dans cette maison durant les hivers depuis leur acquisition en mai 2008 jusqu'au jour de l'expertise en février 2011, sachant au surplus que l'immeuble a subi les conséquences de la tempête Xynthia en février 2010 ; qu'enfin, l'expert indique que les eaux de la couverture ne sont pas collectées et tombent en pied des façades est et ouest ce que n'ignoraient pas les acquéreurs ; que dans ces conditions, il n'est pas démontré que l'humidité constatée dans l'immeuble le jour de l'expertise constitue un vice caché préexistant à la vente alors qu'il résulte en fait de l'absence d'occupation de cette maison ancienne sans chauffage ni ventilation pendant plusieurs années avant l'expertise ; qu'en ce qui concerne la charpente du plancher porteur de l'étage, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris qui a justement retenu que les désordres affectant les solins à savoir de très gros noeuds fendus étaient antérieurs à la vente et parfaitement décelables même pour un non professionnel ; qu'il est incontestable que ce désordre était apparent le jour de la vente et que M. et Mme X... ne pouvaient ignorer les conséquences prévisibles de ces désordres ; qu'en conséquence, ces désordres apparents échappent à la garantie des vices cachés ; que d'autre part, les époux X... soutiennent que les doublages isolants ne respectent pas la réglementation thermique RT2000 et que même si la réglementation thermique visée par l'expert n'est pas applicable à la rénovation de bâtiment, il n'en demeure pas moins que le doublage réalisé par M. et Mme Z... n'était pas adapté ni conforme aux règles de l'art et au surplus indécelable à l'achat ; que néanmoins, si le doublage isolant n'est pas conforme aux règles de l'art, il n'est pas démontré que cela constituerait un vice caché rendant l'immeuble impropre à sa destination ; qu'au surplus à supposer que ce désordre puisse être retenu au titre d'un vice caché, le coût de reprise de l'intégralité du doublage isolant ne justifierait nullement l'annulation de la vente ; qu'il y a lieu de réformer le jugement en ce qu'il a retenu la nature de vice caché à ce désordre ; qu'en ce qui concerne l'étanchéité et les appuis des menuiseries extérieures bois et volets battants, il convient de confirmer le jugement entrepris qui a fait une juste évaluation des faits de la cause en retenant que les désordres affectant ces menuiseries étaient apparents lors de la vente pour l'acquéreur, M. et Mme X... ne contestant plus ce fait devant la cour ; qu'enfin en ce qui concerne les ventilations mécaniques, l'expert indique que l'absence de bouches et de grilles était visible à la réception des travaux et lors de la vente ;