Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-20.892 du 17/06/2021,  partie 5


expertise judiciaire) et que ces éléments sont corroborés par des extraits de communiqués de la chambre syndicale des Détaillants, citant en avril 1983 la société Triton comme un des "importateurs qui font mal ou pas du tout leur travail" et en juin 1983 "la carence totale ou partielle de très nombreux fournisseurs... Publicité sur des articles qu&apos;ils ne sont pas en mesure de livrer et ceci depuis des mois. Le meilleur exemple est la canne fantôme téléblocable de Browning ou les moulinets Zebco de Triton International..."
 9. Les conclusions du professeur [I] apparaissent plus pertinentes que celles de l&apos;expert judiciaire puisque la cour considère comme prouvés les points suivants :
 9-1. Le dirigeant qui concentrait tous les pouvoirs n&apos;a pas été remplacé pendant son absence et la société s&apos;est trouvée totalement désorganisée pendant plusieurs mois. Il est établi que M. [H] a repris son travail à temps partiel seulement quatre mois et demi après l&apos;accident et à temps plein quatre mois plus tard, mais avec des capacités intellectuelles limitées ainsi qu&apos;il ressort des bilans neuropsychologiques mentionnés supra. M. [R] note que l&apos;entreprise, malgré son cadre juridique de société anonyme, "n&apos;est rien d&apos;autre qu&apos;une entreprise individuelle" et que la responsabilité du développement commercial relevait de M. [H] (page 29). Il considère toutefois qu&apos;il a été pallié à son absence par "sa famille, son épouse et M. [G] qui avait été choisi en juin 1982 par M. [H]". Or, il apparaît d&apos;une part, que Mme [H] était psychologue de formation et salariée à plein temps dans la société Lesieur et que son activité prouvée dans la société s&apos;est limitée à la signature de quelques lettres au cours de l&apos;hospitalisation de son mari, et d&apos;autre part, que contrairement aux allégations de l&apos;expert, M. [G] n&apos;est intervenu dans la société en qualité de conseiller extérieur pour effectuer une mission d&apos;audit qu&apos;à compter du 2 novembre 1982 et jusqu&apos;au 15 décembre de la même année, de sorte que la société n&apos;a pas eu de dirigeant pendant plusieurs mois. M. [K] [H], frère de la victime, atteste que son frère était "l&apos;homme-clef" de cette mini-PME dont le capital était familial, tous les autres administrateurs et associés n&apos;ayant aucun rôle opérationnel. Or, de nombreuses erreurs de livraison et de facturations ont donné lieu à de nombreux avoirs de janvier au 30 avril 1983 ainsi qu&apos;il en est justifié (pièces 32, 33 dernier feuillet et 34).
 9-2. La clientèle a très vite manifesté son mécontentement.
 Ainsi, le client Motillon, que l&apos;expert judiciaire qualifie d&apos;important et la société Triton international de "son plus gros client de France" (annexe 11 du rapport d&apos;expertise), manifeste son mécontentement provoqué par le retard des livraisons du matériel Zebco début 1983, en écrivant le 31 mars 1983 (pièce 33) à la société anglaise East Anglian Rod : "Vous avez donné à Triton international l&apos;exclusivité de vos articles de pêche. Triton est toujours en rupture de stock et les livraisons sont mal faites. Nous serait-il possible de retravailler avec vous ?" Cette dernière société se plaignait elle-même le 4 janvier précédent de ses rapports avec la société Triton international et, notamment, de ses paiements partiels (page 13 de l&apos;expertise judiciaire). De même, la société Triton international verse aux débats les lettres de réclamation sur les délais de livraison trop longs ou des facturations ou des rappels de paiement indus de ses clients début 1983, à savoir la société "Au pêcheur canadien", la SARL La pêcherie, M. [Y], M. [Q], [F] et autres (pièces 58 à 67).
 9-3. Les relations avec les fournisseurs se sont rapidement dégradées puis interrompues.
 Il ressort de l&apos;expertise judiciaire que l&apos;accord d&apos;exclusivité conclu à Las Vegas en août 1982 avec la société Zebco et sur lequel la société Triton international comptait pour développer son essor a constitué une fraction non négligeable du chiffre d&apos;affaires de 1983. Dans une note adressée à l&apos;expert judiciaire (annexe 12), la société Triton international explique qu&apos;après le salon SAPEL, aucune commande n&apos;a été passée avant la fin de l&apos;année 1982, que la BRED ayant cessé tout crédit, la société a dû attendre l&apos;accord de la Banque populaire chez qui un compte a été ouvert le 24 janvier 1983 pour obtenir une ligne de crédit fin février 1983, mais que le 21 mars suivant, la commande a été annulée car la société américaine a exigé une ligne de crédit en dollars américains, que la marchandise n&apos;est finalement arrivée qu&apos;en avril 1983 soit après la saison, au grand mécontentement des clients que ses VRP avaient au téléphone tous les jours, ce qui l&apos;a contraint à solliciter un délai de paiement pour payer les cannes à pêche non vendues que la société Zebco n&apos;a pas apprécié. Alors qu&apos;en juillet 1984 M. [H] s&apos;est rendu aux Etats-Unis pour rencontrer cette société et a subi un nouvel accident dont les conséquences se rattachent au premier, M. [R] expose (page 12 de son rapport) que "son plan marketing n&apos;a pas été accepté, que la rupture est alors flagrante et a été définitive en 1985, malgré tous les efforts déployés par la société Triton international." M. [R] a analysé également une liste des 44 accords d&apos;