Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-24.213 du 19/12/2019,  partie 3


que salarié intérimaire, M. J... se prévaut de la présomption résultant des articles L. 4154-2 et L. 4154-3 du code du travail, lorsqu'affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, un salarié n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle il est employé ; qu'or, par des motifs que la cour adopte sans réserve au vu des pièces versées aux débats, le premier juge a retenu que la société Metares justifiait tant de l'accueil que de la formation renforcée dispensée au salarié ; qu'il appartient donc à M. J... de rapporter la preuve de l'existence d'un danger dont l'employeur ou l'entreprise qui s'est substitué à lui dans la direction du salarié avait ou devait avoir conscience ; que dans ses écritures, M. J... expose que le Cé de manutention qu'il utilisait était inadapté à la tâche qui lui était confiée en ce qu'il ne comportait pas un dispositif de retenue en position basse et que son poste de travail était particulièrement encombré l'empêchant de se replier en cas de difficulté ; qu'à l'audience, il ajoute que la forme du mandrin sur lequel il devait placer les bobines rendait la manipulation très délicate et aggravait le risque de basculement alors qu'un mandrin de forme conique aurait permis de réaliser l'opération de façon plus sûre ; qu'il affirme avoir informé à plusieurs reprises son chef d'équipe et un agent de la société d'intérim de cette situation de danger ; qu'or, il ressort des éléments du dossier que le Cé de manutention avait été vérifié le 14 janvier 2010 et aucun élément de ce contrôle ne fait état d'une non-conformité ou d'une inadaptation du matériel à l'usage qui en était fait le jour de l'accident ; que le fait que, postérieurement à l'accident, le CHSCT ait recommandé d'y ajouter un mécanisme susceptible d'empêcher la chute de la bande telle qu'elle était survenue ne suffit pas à établir que le danger de chute aurait dû être identifier et il convient de relever que l'ajout de ce mécanisme est suffisamment inhabituel pour que le CHSCT envisage un contact avec des sociétés spécialisées ; qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir qu'une inadéquation du Cé de manutention au soulèvement des bobines destinées à être encastrées sur un mandrin avait été évoquée en quelques circonstances au sein de l'entreprise avant l'accident litigieux ; que si M. Y... confirme que l'environnement immédiat du poste de travail de M. J... le jour de l'accident était encombré de rocades et que cet encombrement a contribué à la survenance de l'accident, il ressort des écritures même de la victime de l'accident que cet encombrement résultait des mesures de police mises en oeuvre à la suite d'un autre accident du travail survenu le 27 janvier 2011, soit trois semaines avant l'accident litigieux ; que s'agissant d'une circonstance ponctuelle, M. J... ne fournit aucun élément de fait permettant de retenir que la société Metares a pu être alertée sur le danger qui pouvait naître d'une telle situation et il convient de relever que le CHSCT, saisi postérieurement à la survenance de l'accident a suggéré uniquement la pose d'un miroir pour améliorer la visibilité arrière de l'opérateur et la mise en place d'un groupe de travail afin de mener une réflexion globale sur le stockage, la circulation et la manutention des rouleaux dans l'atelier concerné ce qui est peu compatible avec l'existence d'une situation de danger manifeste et évidente qui n'aurait pas dû échapper à la vigilance de l'entreprise ; qu'en outre, M. J... relève à l'audience qu'un mandrin d'une autre forme que le mandrin « galette » sur lequel il devait encastrer la bande aurait facilité la manoeuvre et, possiblement, évité le basculement de la bobine ; qu'il fait ainsi référence à la première action de prévention préconisée a posteriori par le CHSCT et tendant à généraliser l'usage de mandrins de 400 mm munis d'une encoche en V permettant un meilleur guidage du Cé de manutention ; qu'or, aucun élément du dossier ne fait état d'une alerte de l'employeur sur une difficulté de manoeuvre et un risque de basculement des bandes en lien avec les conditions d'encastrement de ces bandes sur les mandrins et il convient de relever que le CHSCT, qui propose d'utilisation de mandrins d'une autre section, souligne aussi que cette solution doit être soumise à la validation de la production ; qu'enfin, M. J... fait valoir qu'il a fait mentionner dans un cahier de consigne ses observations sur la dangerosité du poste qu'il occupait ; qu'or, il ne fournit aucun élément circonstancié susceptible d'étayer le fait allégué ; que le chef d'équipe et le chef d'atelier concernés ne sont pas identifiés, la date d'une telle mention n'est pas précisée ; que M. J... ne fournit pas davantage d'informations sur les circonstances dans lesquelles l'agence d'intérim aurait été informée de ses conditions de travail ; que les seules déclarations de la victime de l'accident du travail ne peuvent suffire à caractériser la connaissance du risque par l'employeur ou par l'entreprise utilisatrice ;