Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 12-25.755 du 01/03/2017,  partie 4


usage de la profession autre que la diffusion à la télévision et sur internet, que Monsieur [O] soulignait le succès des clips en cause, en particulier de Superstar, diffusé, notamment, sur TF1, M6, MCM, MTV, NRJ Music, M6 Club, et qu&apos;elle apportait la preuve de la diffusion payante de vidéo-clips sur des sites internet tels que la FNAC, VIRGIN MEGA ou iTUNES, si bien qu&apos;en ne s&apos;expliquant pas sur ce moyen, la Cour d&apos;appel n&apos;a pas satisfait aux exigences de l&apos;article 455 du Code de procédure civile.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen reproche à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR dit que [V] [P] et la Société HYPETRAXX RECORDS ont manqué à leurs obligations contractuelles, ont porté atteinte au droit de [S] [O] à la paternité sur les oeuvres, d&apos;AVOIR prononcé la résiliation des cinq contrats d&apos;auteur, d&apos;AVOIR prononcé des mesures d&apos;interdiction et de publication et de les AVOIR condamnés à payer une indemnité de 20 000 € ;
 
 AUX MOTIFS QUE [S] [O] invoque les dispositions de l&apos;article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle et fait grief à [V] [P] et à la Société HYPETRAXX RECORDS d&apos;avoir omis de faire figurer son nom au générique des vidéo-musiques ; [V] [P] et la Société HYPETRAXX RECORDS répliquent que le nom de [S] [O] apparaît sur les sites WAT TV, JAKARTA, DAILYMOTION ou YOUTUBE ; qu&apos;il lui appartenait de faire apparaître son nom sur les génériques ; que les exemples de vidéo-clips diffusés sur internet ne mentionnent pas le nom de leur réalisateur et que l&apos;usage constant des vidéomusiques prenant la forme de cours extraits n&apos;accrédite pas leurs auteurs ; mais l&apos;article 7 des contrats mentionne de façon précise : « Au générique de la vidéo-musique, le nom de l&apos;auteur sera cité de la façon suivante : réalisateur : [S] [O] » ; le constat d&apos;huissier du 16 septembre 2009 démontre que cette obligation n&apos;a pas été respectée ; face à cette clause claire et dépourvue d&apos;ambiguïté que le producteur se devait de respecter, [V] [P] et la Société HYPETRAXX RECORDS ne fournissent à la Cour aucune explication convaincante ;
 
 ALORS QU&apos;en ne recherchant pas, comme elle y était invitée par les conclusions de la Société HYPETRAXX RECORDS et de Monsieur [P], si le défaut de mention du nom de Monsieur [S] [O] au générique de la vidéo-musique n&apos;était pas imputable à ce dernier, seul réalisateur de cette vidéo-musique conformément aux dispositions de l&apos;article 1 des contrats, la Cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1134 du Code civil.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Ce moyen reproche à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR condamné la Société HYPETRAXX RECORDS et Monsieur [P] à payer à Monsieur [S] [O] la somme de 100 000 € au titre du préjudice matériel ;
 
 AUX MOTIFS QUE [S] [O] chiffre son préjudice à la somme de 515 000 € en tenant compte du nombre de visionnages des clips-vidéo, du chiffre d&apos;affaires réalisé par les producteurs sur les ventes de chansons associées aux clips, sur les tournées du groupe JAKARTA ainsi que des possibilités de débouchés pour les produits dérivés à partir du bébé qui est devenu l&apos;emblème du groupe JAKARTA ; mais la demande de condamnation de [V] [P] et de la Société HYPETRAXX RECORDS formée par [S] [O] au paiement de la somme de 515 000 € a été déclarée irrecevable ; [V] [P] et la Société HYPETRAXX RECORDS critiquent l&apos;évaluation faite par [S] [O], laquelle repose selon eux sur un rapport d&apos;expertise amiable qu&apos;ils considèrent subjectif, tendancieux, voire erroné ; ils rappellent que le vidéo-clip sert avant tout à illustrer l&apos;interprétation d&apos;une oeuvre musicale reproduite sur un phonogramme, et qu&apos;il ne saurait exister sans cette dernière ; qu&apos;il ne possède par conséquent aucune existence autonome ; mais [V] [P] et la Société HYPETRAXX RECORDS n&apos;opposent à [S] [O] aucune contestation chiffrée, se contentant de soutenir qu&apos;ils n&apos;ont commis aucune faute et que le choix et le mode d&apos;exploitation des oeuvres cédées leur appartiennent ; une absence ou une mauvaise exploitation, voire une exploitation inadaptée des oeuvres par [V] [P] et par la Société HYPETRAXX RECORDS a occasionné à [S] [O] une perte de chance qui lui a occasionné un manque à gagner direct et certain ; de même, l&apos;absence de présentation des comptes d&apos;exploitation de ses oeuvres a provoqué un préjudice de même nature ; enfin, la résiliation des cinq contrats est également à l&apos;origine d&apos;un préjudice qui mérite réparation ;
 
 1/ ALORS QUE le juge ne peut fonder sa décision exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l&apos;une des parties ; qu&apos;en ne précisant pas sur quels éléments de preuve autres que le rapport d&apos;expertise réalisé à la demande de Monsieur [O] et critiqué par la Société HYPETRAXX RECORDS et Monsieur [P], elle s&apos;était fondée pour apprécier la nature, l&apos;étendue et l&apos;évaluation du préjudice de Monsieur [O], la Cour d&apos;appel n&apos;a pas satisfait aux exigences de l&apos;article 455 du Code de procédure civile ;
 
 2/ ALORS QUE la réparation d&apos;un dommage doit correspondre au montant du préjudice, qu&apos;