décision 17-15.216 du 28/03/2018,  partie 4


que selon la société DPS, qui n'a pas saisi l'expert judiciaire d'un dire relatif à cette analyse, mais produit un rapport d'expertise non contradictoire de M Y..., la norme de teneur maximum en eau utilisée par le laboratoire qui a analysé le diesel est une norme récente qui n'est pas applicable pour un moteur ancien de 1993 pouvant supporter une présence en eau plus importante ; que la société DPS indique que le constructeur du moteur Man mentionnait dans sa notice que pouvait être utilisé le diesel répondant aux normes européenne EN 590 ou la norme allemande DIN 51601, lesquelles énonçaient une teneur en eau maximale de 500 PPM ; que la notice est reproduite dans le rapport de M. Y..., ainsi que l'énoncé de ces normes anciennes et il est indiqué sur la notice que les normes devraient changer fin 1993 ; qu'il s'agit des normes de fabrication du gasoil uniquement et non de leur usage sur les bateaux mais M. Y... explique que ce bateau pouvait et peut encore supporter une présence en eau dans le gasoil identique à celle prévue lors de sa construction ; que l'existence et de ces normes ne sont pas précisément commentées par la société Dario One ; que concernant l'analyse du gasoil, l'expert explique que le gasoil, prélevé lors de l' expertise amiable et analysé, présentait une quantité d'eau supérieure au maximum autorisé, soit 220 au lieu de 200 ; qu'elle a été pratiquée sur un échantillon ; que la date de construction du bateau n'est pas mentionnée sur le résultat d'analyse versé aux débats ; que M. Y... a effectué sa mission sur pièces fournies par la société DPS et de façon non contradictoire ; que ses explications, qui consistent surtout à démontrer que l'avarie est due à une autre cause que celle retenue par l'expert judiciaire ne sont de nature à contrecarrer les constatations claires et dépourvues d'ambiguïté de ce dernier que sur un point : la quantité d'eau dans le gasoil ; que cependant l'expert judiciaire explique aussi l'avarie par d'autres facteurs conjugués que sont l'absence d'un système de séparation de particules d'eau adéquate et le stockage dans un bidon ayant contenu de l'eau ; qu'en tout état de cause, il appartient à la société DPS de démontrer que le dommage provient d'une cause étrangère qui ne lui est pas imputable ; qu'en ce sens, la société DPS reproche à l'expert de ne pas s'être interrogé sur l'état antérieur du bateau et ses éventuelles conséquences sur la panne, étant rappelé que le bateau a été construit en 1993 et qu'aucun carnet ou facture justifiant d'un entretien n'a été produit, alors que la révision des moteurs a été conseillée par un premier expert, M. Z..., en 2010, mandaté pour examiner le bateau par la société Provence Cruises avant sa vente (pièce 3 produite par la société DPS), puis mentionnée dans les « travaux à faire sans délai » par M. Z..., mandaté en qualité d'expert pour évaluer le bateau à dire d'assurance au mois de mai 2012 ; que la société DPS a soumis les pièces du litige à M. Y..., expert judiciaire qui a établi le rapport non contradictoire précité et conclu en substance que le graissage de la pompe était défaillant et que c'est ce qui a provoqué le grippage du poussoir du grippage N° 11 (assurant l'alimentation en huile) et non du piston N° 11 (assurant l'alimentation en gasoil) ; que société Dario One estime que la société DPS cherche à « noyer » la cour dans ces considérations techniques ; que la société Dario One a elle aussi soumis les pièces du litige à un expert maritime, M. A..., qui est d'accord avec les conclusions de l'expert judiciaire ; que M. A..., dont le rapport est du mois d'août 2015, n'a manifestement pas été en possession du rapport de M. Y..., en date du 28 novembre 2015 et n'a pu donner son avis au vu des conclusions de celui-ci ; que la compagnie d'assurance Allianz a soumis les pièces à son propre technicien qui conclut à l'impossibilité de détournement de l'alimentation et, en tout cas, estime qu'il existe un doute légitime sur les conclusions de M. B... ; qu'il convient dans un premier temps de préciser que la société DPS a par dire demandé à l'expert judiciaire de se faire présenter et d'analyser les injecteurs qui seuls selon la société DPS pouvaient expliquer l'emballement du moteur tribord ; que l'expert judiciaire a répondu à ces dires, expliquant que l'avarie ne pouvait s'expliquer que par la défaillance des qualités d'onctuosité/viscosité/pureté du liquide lubrifiant, en l'espèce le gasoil, et que la défaillance de l'injecteur que le conseil de la société DPS voulait voir examiner ne pouvait pas causer de grippage sans détériorer le bec de came correspondant, « ce qui n'a pas été constaté » ; qu'interrogé par ailleurs par la société DPS sur l'existence d'une corrosion lente des éléments mécaniques pour défaut d'entretien, la société Dario One n'ayant en effet jamais produit de carnet ou de facture d'entretien, l'expert répond qu'en ce cas le moteur « n'aurait pas pu démarrer par blocage à la position stop, ce qui n'a pas été le cas puisqu'il est monté en régime » ;