décision 15-82.512 du 20/04/2017,  partie 9


appel a simplement constaté que M. [T] avait remis des sommes d&apos;argent confiées par M. [X], condamné pour escroquerie, à diverses personnes ; qu&apos;elle n&apos;a ainsi caractérisé aucune des circonstances permettant de retenir un blanchiment ;
 
 "2°) alors qu&apos;en se bornant à énoncer que l&apos;argent détourné était réinvesti, puis redistribué par le prévenu, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a donné aucune précision sur le circuit suivi ni sur l&apos;origine des fonds remis à M. [T], s&apos;est prononcée par une simple affirmation et a ainsi privé sa décision de motifs ;
 
 "3°) alors que le blanchiment n&apos;est caractérisé que s&apos;il est la suite d&apos;une infraction principale ; que la cour d&apos;appel n&apos;a pas établi en quoi les sommes remises à M. [T] pour qu&apos;il les redistribue avaient une origine frauduleuse ; qu&apos;elle n&apos;a ainsi pas caractérisé en quoi M. [T] se serait livré au blanchiment ;
 
 "4°) alors que dans son interrogatoire de première comparution, M. [T], à la question de savoir comment il pouvait ignorer l&apos;origine frauduleuse de l&apos;argent qui lui était remis, il avait répondu : « je l&apos;ignorais, je me doutais qu&apos;éventuellement, mais en fait je n&apos;ai jamais posé de questions à [X]. Je galérais tellement pour récupérer mon argent que lorsque j&apos;arrivais à en récupérer j&apos;étais soulagé et je ne posais pas de questions. Et puis aussi il me mettait devant le fait accompli en m&apos;envoyant des sacs d&apos;argent » ; qu&apos;il n&apos;a ainsi jamais explicitement admis qu&apos;il se doutait de l&apos;origine frauduleuse des fonds, puisqu&apos;il faisait état d&apos;une simple éventualité, et encore de façon peu explicite ; qu&apos;en énonçant qu&apos;il avait déclaré se douter de l&apos;origine frauduleuse des fonds qu&apos;il redistribuait, la cour d&apos;appel a dénaturé le procès-verbal d&apos;interrogatoire de première comparution de M. [T]" ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour M. [T], pris de la violation des articles 321-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a condamné M. [T] pour les délits de blanchiment aggravé et de recel de bien provenant d&apos;une escroquerie et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs que dans sa garde à vue du 15 septembre 2009, le prévenu déclarait qu&apos;il avait rencontré M. [X] en juillet 2008 dans un cercle de jeux à [Localité 1] et qu&apos;il lui avait prêté beaucoup d&apos;argent, essentiellement pour jouer. Il déclarait aussi qu&apos;il avait reçu en avril ou mai 2009 un proche de [X], un prénommé [F], en réalité M. [L] [F], qui lui avait remis en trois fois, dans quatre sacs-poubelle, 110 000 euros ; qu&apos;il déclarait encore qu&apos;il avait remis cette somme à une quinzaine de personnes dont les noms lui avaient été fournis par M. [X], remise effectuée tantôt dans la rue, tantôt .dans des restaurants il donnait d&apos;ailleurs à la police la liste des personnes concernées avec les sommes correspondantes ; qu&apos;il déclarait enfin qu&apos;il avait interrogé M. [X] sur l&apos;origine des fonds, qui ne lui avait pas répondu ; qu&apos;au domicile de M. [T], à [Localité 1], les policiers découvraient et saisissaient une somme de 185 000 dollars, et sur lui une somme de 5300 dollars : il expliquait alors que M. [X] lui avait remis, à Tel-Aviv, juste avant son interpellation, une somme de 200 000 dollars avait ainsi ramenée en France ; qu&apos;iI ajoutait également qu&apos;il avait remis en novembre 2008 à M. [X] deux chèques de 9 000 euros, tirés sur la Bred Banque Populaire, l&apos;un sur le compte de la BFM, et l&apos;autre sur le compte de la PAPD, sociétés dont il n&apos;était pas le gérant mais simplement un associé, en imitant la signature du gérant, et qu&apos;il avait fabriqué, pour couvrir ses agissements, de fausses factures ; que lors de son interrogatoire de première comparution du 18 septembre 2009, il maintenait ses déclarations ; que M. [X] lui a donc remis au total les sommes de 50 000 euros en juillet 2009, 40 000 euros en janvier 2009, 50 000 euros en août 2009, 1 100 000 euros en trois fois entre avril et début mai 2009 et 190 000 dollars le 14 septembre 2009 ; il a conclu sa déclaration devant juge d&apos;instruction en disant qu&apos;il se doutait que l&apos;argent remis par M. [X] était d&apos;origine frauduleuse mais qu&apos;il ne se posait pas de questions tellement il était soulagé lorsqu&apos;il en récupérait ; que tout le comportement de M. [T] manifeste dans cette affaire qu&apos;il était au courant du caractère totalement frauduleux des opérations auxquelles il se livrait, qu&apos;il s&apos;agisse des opérations de blanchiment ou qu&apos;il s&apos;agisse de l&apos;opération de recel ; que le prévenu a récupéré des sommes extrêmement importantes, sous forme d&apos;espèces, dans des conditions totalement anormales, et notamment dans des sacs-poubelle ; qu&apos;il a redistribué des sommes tout aussi importantes, encore sous forme d&apos;espèces, à de parfaits inconnus, sur les seules indications fournies par M. [X], parfois dans la rue, parfois dans un café : il a, notamment, remis plus de 200 000 euros entre mai et juin 2009 à M. [L] [F], qui fut l&apos;un des principaux acteurs de cette vaste escroquerie ; que le prévenu a falsifié des chèques bancaires au préjudice d&apos;