décision 16-83.289 du 29/03/2017,  partie 5


à ce jour, elles n&apos;ont quasiment plus de contact avec leur mère ; que le passé est horrible à raconter mais qu&apos;elles le font, mues par l&apos;intérêt de leurs propres enfants ; que sur la prescription de l&apos;action publique pour les faits antérieurs au 5 février 1992 ; que concernant les délits d&apos;atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant, la prescription était avant la loi du 15 juillet 1989 de trois ans mais a été étendue par la loi du 15 juillet 1989 à la majorité plus trois ans, puis par la loi du 19 juin 1998 à la majorité plus dix ans et par la loi du 11 mars 2004 à la majorité plus vingt ans ; qu&apos;en conséquence, Mme [G] [D], née le [Date naissance 1] 1981 avait jusqu&apos;au 13 février 2019 pour porter plainte et [F] [D], née le [Date naissance 2] 1982 jusqu&apos;au 2 décembre 2010 ; qu&apos;en conséquence, les faits antérieurs au 5 février 1992 ne sont pas prescrits ; qu&apos;« en conséquence de l&apos;ensemble des éléments versés aux débats, il y a lieu de constater (1) que Mmes [G] et [F] [D], ont tout au long de l&apos;enquête et lors de l&apos;information judiciaire ainsi qu&apos;à l&apos;audience, décrit dans des termes précis et à chaque fois similaires, les faits dont elles disent avoir été victimes, s&apos;agissant tant des violences, que des agressions sexuelles subies alors qu&apos;elles avaient moins de 15 ans (ces dernières ayant débuté pour [G] lorsqu&apos;elle avait 8 ans) ; qu&apos;elles ont fait preuve de persévérance face aux aléas procéduraux ; que leurs dires ne sont pas seulement corroborés par le témoignage de M. [G] mais aussi par leur mère et par Mme [H], qui a recueilli Mme [S] et ses enfants immédiatement après la séparation outre les différents personnes auxquelles elles se sont confiées et ce très longtemps avant la première plainte adressée par leur avocat en janvier 2009 ; qu&apos;il s&apos;agit de jeunes femmes indépendantes et douées de discernement ; qu&apos;à cet égard, les expertises psychologiques auxquelles, elles ont été soumises, ont confirmé qu&apos;aucune d&apos;entre elles n&apos;étaient l&apos;objet d&apos;hallucinations, ou de délire et ne souffraient d&apos;aucune pathologie mentale susceptible de pouvoir remettre en question leurs déclarations : qu&apos;elles n&apos;apparaissent pas davantage agir sous influence, notamment celle de leur mère, avec laquelle elles n&apos;ont plus de contact, lui reprochant de ne pas les avoir suffisamment protégées ; qu&apos;à tout le moins, le prévenu reconnaît avoir touché à une seule et unique reprise le bout d&apos;une sein d&apos;[G], alors qu&apos;ils étaient à table, en lui disant « ça pousse », soit dans des termes proches des accusations ; qu&apos;il a adopté en fin d&apos;instruction et à l&apos;audience une posture ambiguë, ne pouvant se résoudre ni à dire à ses filles qu&apos;elles mentaient, ni à admettre les faits reprochés ; que le climat de peur et de violences qui ressort de la procédure participe des éléments constitutifs de l&apos;infraction d&apos;atteintes sexuelles et d&apos;agressions sexuelles aggravées reprochés au père des parties civiles ; que le fait que la belle-fille et la fille née d&apos;une seconde union ne forment pas les mêmes griefs à l&apos;égard de leur beau-père et père ne saurait résister à l&apos;ensemble des indices concordants rassemblés par l&apos;information judiciaire et qui conduisent à considérer que M. [X] [D] a caressé régulièrement les fesses et les cuisses de ses filles et leur a pincé aussi régulièrement les seins en disant « ça pousse les tites », sans que vu leur âge et l&apos;autorité du père, elles ne puissent s&apos;en défendre seules ; qu&apos;il apparaît dès lors établi que M. [X] [D] a commis des agressions de nature sexuelle sur chacune de ses filles, alors qu&apos;elles avaient moins de 15 ans durant la période visée par la prévention, et selon les termes de celle- ci, qui reprennent les différentes versions des textes d&apos;incrimination, aucun fait n&apos;ayant été commis après la séparation du couple parental en juin 1994 ;
 
 "1°) alors qu&apos;un document de travail inintelligible ne peut constituer une décision de justice motivée ; que pour dire M. [D] coupable d&apos;attentat à la pudeur et d&apos;atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise sur Mmes [F] et [G] [D], la minute signée de l&apos;arrêt attaqué énonce qu&apos;il « résulte de la concordance des plaintes et des témoignages de tiers qu&apos;il s&apos;est rendu coupable () d&apos;attentat à la pudeur sur la personne de Mme [G] [D] () ainsi que d&apos;atteintes sexuelles avec violence menace contrainte ou surprise () d&apos;attentat à la pudeur sur la personne de Mme [G] [D] () ainsi que d&apos;atteintes sexuelles avec violence menace contrainte ou surprise () pb de prescription et qualification» ; qu&apos;en l&apos;état de tels motifs inintelligibles révélant au surplus la persistance des doutes de la cour d&apos;appel quant à la prescription et la qualification des faits poursuivis, l&apos;arrêt n&apos;est pas motivé et doit être annulé ;
 
 "2°) alors qu&apos;en déclarant non prescrits les faits reprochés à M. [D] qualifiés d&apos;attentats à la pudeur commis entre le 1er janvier 1988 et le 28 février 1994 et d&apos;