Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-15.818 du 16/09/2020,  partie 3


que les soins infirmiers ont été administrés par Mme P... pour un montant total d'actes de 11 971,20 euros ; qu'ils constituent des actes tendant à soigner la défunte de sa dernière maladie durant laquelle le testament a été rédigé ; qu'il en déduit que Mme P... n'a pas la capacité de recevoir le legs ; considérant que l'intimée se défend de toute emprise exercée sur X... A... qui avait 68 ans lorsqu'elle l'a rencontrée pour la première fois, tandis qu'elle n'était encore qu'infirmière stagiaire ; que X... A... possédait toutes ses facultés physiques et intellectuelles non seulement à cette date mais jusqu'à son décès et que lors de leur rencontre elle n'avait aucunement besoin de soins infirmiers pour elle-même ; qu'elle avait au contraire un fort caractère et a toujours démontré une personnalité indépendante et produit à cet effet plusieurs attestations ; qu'elle conteste la valeur probante des attestations produites par M. L... A... et leur absence de crédibilité pour certaines, du fait de ce que leurs auteurs n'avaient plus de relations avec X... A... depuis de nombreuses années, ou vivaient à l'étranger ou se contredisent ; que d'autre part, Mme P... sollicite la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a considéré que les conditions d'application de l'article 909 du code civil n'étaient pas remplies, notamment en raison de ce qu'elle-même, ni la défunte n'avaient connaissance de la maladie lorsque la libéralité a été consentie, celle-ci ayant été diagnostiquée postérieurement ; considérant ceci exposé et en premier lieu que de nombreuses attestations produites par l'intimée, qui émanent pour la plupart de personnes qui ont bien connu la défunte, puisque s'agissant de voisins ou amis proches du couple, et les ayant fréquentés de longue date, convergent pour décrire X... A... comme une femme dynamique, enjouée, joyeuse, qui a travaillé toute sa vie, à la forte personnalité et ayant une vie mondaine au sens où elle sortait et recevait beaucoup, quasiment jusqu'à la fin de sa vie ; que Mme C... et Mme G..., cette dernière liée d'amitié à X... A... pendant 46 ans, ont gardé avec elle, sans aucune entrave, des relations et témoignent de ce que Mme P... constituait une compagnie agréable pour elle et qu'elle en parlait avec bienveillance ; que Mme C... a constaté entre elles beaucoup d'amitié et de connivence et a reçu de la défunte la confidence selon laquelle Mme P... lui apportait son soutien ; que ces témoignages combattent ceux produits par l'appelant qui émanent de personnes qui n'avaient pas les mêmes liens de proximité avec X... A... ou s'étaient éloignées géographiquement et ne sont pas à même d'évoquer les relations de Mme P... et de X... A... durant les dernières années ; que le témoignage de Mme I... qui concerne l'hospitalisation à domicile de M. V... apparaît confus et imprécis et surtout celle-ci qui n'a pas revu par la suite, soit après le décès de M. V... datant de 2003, X... A..., ne peut relater des constatations qu'elle a été menées à faire personnellement quant à la relation unissant cette dernière à S... ; que le témoignage fourni par la nièce de X... A..., Mme Q..., qui vise à décrire la personnalité de Mme P..., est contredit par les paroles et gestes d'affection que celle-ci manifestaient vis à vis tant de sa tante que de Mme P... lors de correspondances envoyées aux deux femmes et lors de son mariage en Irlande, auquel Mme P... a été conviée en 2009 ; qu'en cet état, la preuve n'est pas rapportée de l'emprise invoquée qui résulterait de la personnalité de Mme P... et de l'isolement qu'elle aurait organisé autour de X... A..., qui viendrait ternir le lien d'amitié ou d'affection que X... A... a pris le soin de rappeler de manière simple et claire dans l'expression de ses dernières volontés, afin, s'il en était besoin, de les justifier ; considérant d'autre part que selon l'article 909 alinéa 1er du code civil, les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de celle-ci ; considérant que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le tribunal a considéré que ce texte n'avait pas lieu à s'appliquer aux circonstances de l'espèce ; qu'il suffit de rappeler que les incapacités édictées par cet article sont d'interprétation stricte ; que surtout, il résulte des pièces médicales versées que X... A... a subi divers examens d'investigation à une date concomittante à l'établissement du testament litigieux, pour des saignements de nez récurrents ; qu'elle a ainsi passé un scanner des sinus puis une IRM les 2 et 4 octobre 2012, examens qui ont objectivé un volumineux syndrome de masse au niveau du sinus maxillaire et de la fosse nasale droit, laissant penser à un "papillome inversé", qui est la plupart du temps une tumeur bénigne ;