décision 16-26.481 du 24/05/2018,  partie 3


que la SAS Intra Call Center, toujours en vertu de sa liberté contractuelle n'encourt pas de grief du fait de son abstention à formuler une autre offre, et notamment la prétendue "rupture brutale" des pourparlers que lui impute à faute l'appelante n'est pas caractérisée ; qu'elle l'est d'autant moins que la SAS Intra Call Center n'a pas remis en cause l'horaire provisoirement convenu et que - à compter du 30 septembre 2013 le contrat de Julia X... a été suspendu sans solution de continuité jusqu'au licenciement, mais que le 17 octobre 2013 celle-ci a introduit son action aux fins de résiliation judiciaire ; qu'il s'évince de ces constatations que la SAS Intra Call Center n'a en effet jamais exigé le respect d'un autre horaire que celui initial puis provisoirement fixé du commun accord des parties et qu'aucune conséquence ne peut être tirée à son encontre du fait qu'elle n'avait pas renoncé au projet de modification d'horaires, de plus fort dans le contexte incertain de la suspension du contrat de travail, alors de surcroît que le 11 février 2014 elle avait fait tenir à la salariée une autre proposition répondant au moins pour partie aux souhaits de celle-ci (travail le dimanche, et horaire de clôture à 21 h 30) et rendue possible par la conclusion d'un nouveau marché, ce qui n'a pas recueilli l'accord de la salariée ; que ce refus lui était loisible mais il ne peut être imputé à faute à la SAS Intra Call Center qui n'avait toujours pas effectivement changé ses horaires ; que la salariée échoue à prouver les pressions reprochables qu'aurait exercées la SAS Intra Call Center notamment en rompant brutalement les pourparlers aux motifs qu'avait à cet égard été alerté le CHSCT le 17 septembre 2013 par Mme X... ; qu'il suffit à ce titre de constater que le CHSCT qui a eu cette allégation plusieurs fois à son ordre du jour et qui a mené une enquête, a sans équivoque conclu lors de la réunion du 11 décembre 2013 après avoir repris toute la chronologie ci-avant examinée, qu'aucune pression ne se trouvait caractérisée, la SAS Intra Call Center ayant au contraire toujours laissée ouverte la voie de la discussion et de la concertation ; que du tout c'est aussi vainement, dès lors que le fait générateur fautif attribué l'employeur n'est pas prouvé que la salariée croit pouvoir prétendre que son état de santé se serait dégradé du fait de la SAS Intra Call Center; qu'il appert au contraire du tout, ainsi que le relève l'intimée, que la salariée échoue à établir qu'au jour de l'introduction de sa demande de résiliation judiciaire l'employeur avait effectivement commis des manquements constituant un obstacle la poursuite de la relation contractuelle ; que ne peut davantage prospérer la prétention de la salariée au titre de la requalification du contrat à temps partiel en a temps plein, ni par voie de dépendance nécessaire celle au titre de paiement du rappel de salaire y afférent de sorte que là encore c'est la confirmation du jugement querellé qui s'impose ; qu'il doit être relevé que de ce chef la salariée n'a pas soutenu qu'il s'agissait d'un manquement de l'employeur justifiant le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail ; que l'appelante ne soutient pas que le contrat de travail - et les premiers juges l'ont justement observé - ne satisfait pas au prescrit de la loi sur l'indication de la durée minimale convenue, de la répartition entre les jours de la semaine et du délai de prévenance ni que l'employeur aurait méconnu ces stipulations ; que c'est en vertu conjuguée du recours de l'appelante au travail par cycles et de l'insertion - y compris en dernier lieu alors que les avenants renvoyaient aux surplus des dispositions contractuelles initiales sans exclure ni supprimer expressément la clause litigieuse, ce qui est exact- d'une clause ainsi libellée "tout travail pour le compte d'une tierce personne ou par son propre compte en dehors des heures de service fera l'objet d'un accord préalable de la Direction" que l'appelante déduit que la SAS Intra Call Center la contraignait à se tenir en permanence à sa disposition ; mais qu'en produisant l'accord d'entreprise de planification du 18 mai 207 la SAS Intra Call Center permet à la cour de contrôler - ce qu'ont du reste fait les premiers juges avec pertinence - que celui-là est, ainsi que le fait valoir la SAS Intra Call Center conforme aux exigences de l'article 3122-2 du code du travail, étant observé qu'aucun moyen n'est émis sur ses conditions de signature, ni d'opposabilité aux salariés, et il n'est pas prétendu que l'intimée aurait manqué à ses obligations de remise des plannings dans le délai prévu ; que ce moyen est donc inefficace au soutien de l'allégation de maintien à disposition, la loi autorisant un tel dispositif même pour les salariés à temps partiel ;