décision 16-86.786 du 01/02/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille dix-sept, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON et les conclusions de M. l&apos;avocat général LE BAUT ;
 
 Sur le pourvoi formé par :

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 M. [W] [F], 

contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de DOUAI, en date du 16 septembre 2016, qui, dans l&apos;information suivie contre lui du chef d&apos;escroqueries, usurpations de l&apos;identité, faux et usage, vols, violence aggravée et dégradation du bien d&apos;autrui, a confirmé l&apos;ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ;

Vu l&apos;article 606 du code de procédure pénale,
 
 Attendu que la détention provisoire de M. [F], ordonnée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 15 janvier 2016, a pris fin le 4 janvier 2017 par la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l&apos;intéressé ;
 
 D&apos;où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;
 
 Par ces motifs : 
 
 DIT n&apos;y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.