Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-24.080 du 07/11/2018,  partie 2


Au bout de 6 mois en agence j'ai subi une dépression profonde suite aux harcellements de ma responsable d'agence. Ma collègue et moi subissions tous les jours des insultes, des discriminations, du harcellement moral. (...) »; le témoignage de Mme Nora B..., salariée, qui atteste « Je devais faire face chaque jour à des cris, insultes, altercations virulentes de la part de ma responsable d'agence (...) Je me souviens de la journée du 23 mai 2014 insoutenable mon ancien collègue a dû sortir de l'Agence et appelle la Direction (...) J'ai tait une grave dépression et Mme Y... me menaçait et en aucun droit je n'avais le droit de me mettre en arrêt pour me préserver (...) », le témoignage de M. François C..., directeur de secteur, qui atteste que « Les 3 dernières années passées, Mme Y... est devenue ce que l'on peut appeler communément « ingérable ». J'ai du par de nombreuses réunions en interne recadrer son comportement vis à vis (le ses collaborateurs proches dont Mme B..., Mme A..., Mme D... et Mme E.... un courrier envoyé à Mme Nora B... le 6 août 2014 par l'une de ses collègues, H..., dans lequel est évoqué le comportement de l'intimée, et un courriel adressé le 11 août 2014 par Mme Nora B... à ses supérieurs dénonçant le comportement de Mme Y... et indiquant « ça ne s'arrête pas Je suis à bout je tiens juste pour sortir les paies (..) » ; Or attendu qu'il ne résulte pas de ces pièces la preuve d'une attitude contestataire et irrespectueuse de la salariée vis à vis de sa hiérarchie ; qu'il n'en résulte pas non plus la preuve d'un manque manifeste de présence sur le terrain auprès des clients ; que ces griefs ne peuvent qu'être écartés ; Attendu s'agissant des autres griefs mettant en cause le management de la salariée et son comportement vis à vis de ses collaborateurs, que les témoignages invoqués ne dénoncent pas de faits précis ; que de plus face à une situation dénoncée comme mettant/ayant mis en cause la santé de salariés, l'employeur ne justifie pas d'éléments objectifs qui corroborent les témoignages dont il se prévaut, ni des démissions et arrêts de maladie répétitifs qu'il cite ; Que le témoignage de Mme B... n'est conforté par aucun arrêt de travail ; Que la salariée intimée produit de son côté des attestations (dont celle de Mme Sylvie F... sa collaboratrice de septembre 1994 jusqu'au 31 mars 2008) démontrant non seulement son investissement professionnel mais également une communication posée et équilibrée avec ses collaborateurs, les intérimaires et les clients ; Que Mme Y... produit en outre le témoignage de M. Yannick G..., agent de maîtrise dans le secteur du travail temporaire, qui atteste avoir été contacté au mois de mai 2014, soit quatre mois avant le licenciement, par M. Francois C..., responsable de secteur de la société DLSI, en vue de pourvoir le poste de responsable de l'agence de Strasbourg au motif que «la responsable d'agence actuellement en poste était en fin de carrière et allait quitter l'entreprise », que « DLSI cherchait du sang neuf », M. G... ajoutant que « Au mois de juillet 2014, M. C... m'a recontacté pour me demandé si j'étais toujours intéressé par le poste car le départ de la responsable était imminent. .J'ai refusé l'offre » ; Attendu qu'en considération d'une part, du témoignage de M. G... qui n'est pas argué de faux, d'autre part, des témoignages produits par l'employeur non exempts de partialité à raison de la qualité des témoins, et en tout cas contredits par les attestations fournies par la salariée, il existe pour le moins un doute sur le caractère réel et sérieux des motifs figurant dans la lettre de licenciement d'une salariée qui comptait alors 20 ans d'ancienneté et était âgée de 56 ans ; Attendu qu'il y a donc lieu de continuer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme Y... est en conséquence bien fondée à obtenir la rémunération de la période de mise à pied conservatoire qui s'avère injustifiée, ainsi qu'une indemnité compensatrice de la période de préavis et des congés payés afférents, ce pour les montants majorés des intérêts, que les premiers juges ont exactement arrêtés et qui ne sont pas discutés ; Que Mme Y... est aussi fondée à obtenir une indemnité conventionnelle de licenciement, laquelle ressort, en application de l'article 71 de l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire applicable en la cause, à : 1/5 de mois par année entière d'ancienneté depuis la date d'entrée dans l'entreprise, montant augmenté de 1/10 (le mois par année entière d'ancienneté au-delà de 15 ans, le tout étant majoré de 20 % pour les salariés âgés de 50 ans révolus au terme de leur préavis de licenciement ;