Cour d'appel de Riom,  décision 14-85.073 du 02/06/2015,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 - M. Georges X...,
 contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2014, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores, l'a condamné à soixante jours-amendes de 5 euros, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 avril 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 Greffier de chambre : Mme Randouin ;
 Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ;
 Vu le mémoire produit ;
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-16 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ;
 " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable M. X... de trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores et a prononcé sur les intérêts civils ;
 " aux motifs propres que le 26 novembre 2013, M. André Y..., Mmes Andrée Z...et Dominique A..., se présentaient au bureau de la brigade de Bas-en-Basset pour déposer plainte pour les agressions sonores occasionnées par les aboiements de huit chiens de meute appartenant à M. X..., après avoir tenté de discuter avec celui-ci, avoir à plusieurs reprises alerté le maire, signé une pétition et tenté une conciliation ; qu'il résulte de l'enquête diligentée, principalement, que, pour ses proches voisins, depuis que M. X... est venu vivre à Gourdon et a ces huit chiens, c'est infernal surtout l'été ; qu'ainsi, le 26 novembre 2013, M. Dominique A...a déclaré que :- les huit chiens ont aboyé sans arrêt jusqu'au retour de M. X...,- à chaque fois qu'il passe à pied pour aller aux poubelles, à la boîte aux lettres ou en voiture devant le mur de la propriété X..., les huit chiens aboient et à chaque fois c'est tout le voisinage qui subit ces aboiements),- il a essayé à plusieurs reprises de discuter avec M. X... pour qu'il fasse quelque chose pour faire taire ses chiens, malheureusement, à chaque fois, il n'y a aucun effet et la conversation s'envenime ; que Mme André Z...déclarait que :- les nuisances sonores existaient depuis 2011, date à laquelle M. X... a acheté ses chiens, au début il en avait deux et après il y a eu une portée et il en a gardé six,- maintenant ils sont adultes et hurlent constamment, pouvant hurler sans discontinuer pendant une demi-heure, puis s'arrêtant 5 mn et recommençant,- ils aboient aussi la nuit et c'est insupportable,- M. X... les laisse faire et même les attise en disant « allez le chat », il les excite et se plaît à faire cela, il les laisse faire ce qu'ils veulent,- il a quatre garages transformés en box pour chiens qui se trouvent à 20 mètres de chez elle et les quatre autres chiens se trouvent à l'entrée de la propriété de M. X... côté route,- M. X... cherche à intimider et menacer tout le monde,- si elle lui demande de faire cesser ses chiens, il l'insulte en la traitant de « vieille salope, vieille guenon » ; que M. André Y..., entendu le 2 août 2013, indiquait qu'au cours du mois de juillet, les nuits du 5 au 6, du 6 au 7 et du 7 au 8, toujours vers 2 ou 3 heures, il y a eu des hurlements de chiens constants pendant une heure, la nuit du 8 au 9 juillet ces hurlements ont commencé vers 2 heures et se sont arrêtés vers 5 heures, 5 heures 30, et pendant ceux-ci, plusieurs personnes et lui-même ont crié pour les faire taire sans succès,- ces hurlements de chiens durent depuis 2011, peu après que Mme B...se soit mis en ménage avec M. X..., il n'est pas la seule personne à se plaindre des hurlements des chiens du couple et des animaux qui créent des désagréments au voisinage ; que suite à la pétition comprenant dix-neuf signatures faite au maire, qui n'a apparemment été suivie d'aucun effet, il a eu la visite des époux X... qui l'ont violemment agressé verbalement avec son épouse, il ne souhaitait pas alors déposer plainte, mais désirait simplement dormir la nuit et que quelque chose soit fait pour faire taire ces chiens ;