décision 16-80.721 du 04/01/2017,  partie 2


exclusion ou à la diminution du droit à réparation de M. [I], M. [Q] et la compagnie AXA faisaient valoir qu&apos;il avait commis une faute en tournant à gauche sans s&apos;assurer par des contrôles visuels, qu&apos;il pouvait accomplir cette manoeuvre, ce qui l&apos;avait conduit à ne pas voir le véhicule de M. [Q] qui le doublait ; qu&apos;en négligeant de répondre à ce moyen opérant et fondé, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen" ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 19 novembre 2012, la visibilité étant réduite à trente mètres en raison d&apos;un épais brouillard, le véhicule automobile conduit par M. [Q] a percuté, en effectuant un dépassement, la voiture conduite par M. [I], alors que celui-ci tournait à gauche à une intersection ; que, poursuivi pour blessures involontaires M. [Q] a été relaxé par le tribunal correctionnel, qui, statuant en application de l&apos;article 470-1 du code de procédure pénale, a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. [I], a ordonné une expertise et renvoyé l&apos;affaire devant la chambre des intérêts civils ; qu&apos;appel de cette décision a été interjeté par le procureur de la République et par la partie civile, sur les dispositions civiles ; 
 
 Attendu que, pour déclarer le prévenu entièrement responsable du dommage subi par la victime et tenu de l&apos;indemniser de l&apos;intégralité de ses préjudices, l&apos;arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; 
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations, d&apos;où il résulte que le conducteur victime n&apos;a pas commis, lors du changement de direction, de faute de nature à limiter l&apos;indemnisation de son dommage, la cour d&apos;appel, qui, ayant relevé l&apos;existence d&apos;un épais brouillard, n&apos;avait pas à répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a justifié sa décision ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 DIT n&apos;y avoir lieu à application de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre janvier deux mille dix sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.