Cour d'appel de Grenoble,  décision 13-27.342 du 13/05/2015,  partie 2


que celui qui se prétend propriétaire du dessous doit établir non seulement que celui-ci n'appartient pas au propriétaire du dessus, mais qu'il en est lui-même propriétaire, soit pour l'avoir prescrit par lui-même ou par ses auteurs, soit pour en avoir acquis la propriété en vertu d'un titre translatif auquel il est partie ou auquel était partie l'un de ses auteurs ; que la Cour d'appel a attribué aux consorts Y...
 Z... la propriété de la cave litigieuse, située sous l'immeuble des consorts X..., en se fondant exclusivement sur les titres des consorts X... ou de leurs auteurs, auxquels n'étaient parties ni les consorts Y...
 Z... ni leurs propres auteurs ; qu'en statuant ainsi, la Cour d'appel a violé les dispositions de l'article 552 du Code civil.