décision 15-87.319 du 14/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [Z] [J], 

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l&apos;a condamné à 5 000 euros d&apos;amende, dont 3 000 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; 

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 24 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de Me CARBONNIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;
 
 Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l&apos;Homme, 12, 23, 24 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifié par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009, 6-I.-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, 121-1, 121-3 et 131-26-2° et 3° du code pénal, 2, 3, 427, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; 
 
 "en ce que l&apos;arrêt confirmatif attaqué a déclaré M. [Z] [J] coupable de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l&apos;égard d&apos;un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; 
 
 "aux motifs que, sur les fondements combinés des articles 24, 42 de la loi du 29 juillet 1831 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, M. [J] voit sa responsabilité recherchée en qualité d&apos;administrateur d&apos;un blog et directeur de publication dudit blog, qualité que M. [J] ne conteste pas ;
 qu&apos;en effet un directeur de publication ou un administrateur d&apos;un blog peut voir sa responsabilité pénale recherchée, puisqu&apos;il se doit de contrôler les articles publiés sur son site et il peut les filtrer en les retirant du site s&apos;il estime qu&apos;ils sont susceptibles de tomber sous le coup de la loi pénale ; qu&apos;il peut même fermer le site car il est tenu à un devoir de vérification et de surveillance qu&apos;il tire de ses fonctions ; que c&apos;est pourquoi l&apos;article 6.1.3 de la loi du 21 juin 2004 prévoit que le directeur de publication ne peut voir sa responsabilité engagée que s&apos;il a eu effectivement connaissance des informations ou articles illicites ; que l&apos;article 6.1.5 pose même une présomption de connaissance pour les directeurs de publication auxquels sont notifiés les articles litigieux ; qu&apos;en l&apos;espèce, M. [J] a reconnu devant les gendarmes ne pas ignorer le contenu des articles poursuivis qu&apos;il mettait lui-même en ligne, articles qu&apos;il qualifie de «propos politiques » ; qu&apos;il s&apos;agit en l&apos;espèce d&apos;un blog crée par un particulier dont M. [J] est à la fois le propriétaire, l&apos;administrateur et le directeur de publication ; que ce blog renouvelé par M. [J] à peine un mois avant son audition par les gendarmes reçoit peu de contributions d&apos;internautes puisque devant les enquêteurs M. [J] indiquait que les dernières publications remontaient au premier trimestre 2011 ; qu&apos;ainsi, on peut difficilement imaginer que le contenu d&apos;un article ait pu échapper à la vigilance du prévenu ; qu&apos;en outre dans son audition devant les gendarmes, M. [J] déclarait assumer la responsabilité de la publication précisant qu&apos;il n&apos;avait pas souhaité anonymiser cette publication ; qu&apos;il ne peut donc valablement arguer avoir ignoré le contenu des propos aujourd&apos;hui poursuivis et leur caractère discriminatoire d&apos;autant qu&apos;il exerce la profession d&apos;avocat et affirme avoir enseigné le droit de la presse pendant plusieurs années ; que, dès lors, il importe peu que la notification prévue à l&apos;article 6-1-5 précité n&apos;ait pas été effectuée en l&apos;état de la parfaite connaissance qu&apos;avait M. [J] du contenu des articles publiés par ses soins et assumé par le prévenu ; que d&apos;autre part, cette notification éventuelle n&apos;est pas un préalable obligatoire à toute poursuite pénale, simplement cette notification fait courir la présomption de connaissance des articles litigieux chez le directeur de publication ; que ce qui importe est de vérifier dans chaque cas d&apos;