Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-23.229 du 20/10/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021
 
 1°/ M. [M] [R], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ la société La Médicale, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé le pourvoi n° S 19-23.229 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [T] [C],
 
 2°/ à Mme [S] [U], épouse [C],
 
 3°/ à Mme [Y] [C],
 
 4°/ à Mme [E] [C],
 
 5°/ à Mme [P] [C], 
 
 domiciliés tous les cinq [Adresse 1],
 
 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, dont le siège est [Adresse 4],
 
 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 M. et Mme [C] et Mmes [Y], [E] et [P] [C] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
 
 Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. 
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [R] et de la société La Médicale, de Me Brouchot, avocat de M. et Mme [C] et de Mmes [Y], [E] et [P] [C], et l'avis de M. Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure 
 
 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mai 2019), M. [C] a subi une coronarographie réalisée, le 5 juillet 2012, au centre hospitalier régional d'[Localité 2], par M. [R] (le praticien), au titre de son activité privée. Se plaignant de paresthésies du bras droit, un examen réalisé le 22 février 2013 a révélé la présence de plusieurs corps étrangers métalliques au niveau des artères humérales et sous-clavières droites, lesquels ont été identifiés comme des parties du guide d'introduction utilisé lors de la réalisation de la coronographie. 
 
 2. Après une expertise ordonnée en référé, M. [C] a assigné le praticien et son assureur, la société La Médicale, en responsabilité et indemnisation. La caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie a été mise en cause. Mme [C], épouse de M. [C], et leurs enfants, [Y], [E] et [P], sont intervenus volontairement à l'instance.
 
 Examen des moyens
 
 Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé
 
 3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 Sur le premier moyen du pourvoi principal 
 
 Enoncé du moyen
 
 4. Le praticien et son assureur font grief à l'arrêt de de les condamner in solidum à payer à M. [C] une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'agrément, alors :
 
 « 1°/ que le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement, à la suite de l'accident, une activité spécifique sportive ou de loisirs ; qu'en se bornant à affirmer, pour allouer à M. [C] la somme de 10 000 euros en réparation d'un préjudice d'agrément, que ce dernier justifiait avoir pratiqué du ski "au début des années 1990", du football "pour la saison 1984/1985", puis du rafting et du canyoning "dans une période plus contemporaine de l'accident", sans rechercher, comme elle y était invitée, si M. [C] se trouvait d'ores et déjà dans l'impossibilité d'exercer de telles activités depuis l'année 2010, soit antérieurement à l'accident médical, survenu le 5 juillet 2012, du fait de ses antécédents cardiaques, puis d'un accident du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ;
 
 2°/ que le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement, à la suite de l'accident, une activité spécifique sportive ou de loisirs ;