Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-27.155 du 24/10/2018,  partie 2


que la jurisprudence écarte de la même façon les conclusions et pièces signifiées peu de temps avant la clôture lorsqu'elles contiennent des demandes et moyens nouveaux nécessitant une réponse que la partie adverse ne pourrait apporter faute de disposer de temps suffisant, les droits de la défense étant alors atteints ; que tel est le cas en l'espèce, dès lors que Mme Y... majore considérablement ses demandes d'indemnisation et produit de nouvelles pièces au soutien de ces demandes ; que les conclusions signifiées le 2 mai 2017 seront donc déclarées irrecevables, de même que les nouvelles pièces produites ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; que constitue une cause grave la révélation d'un élément postérieurement à l'ordonnance de clôture susceptible de déterminer la solution du litige ; qu'en rejetant la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par Mme Y..., au motif que le docteur Z... défendait depuis plus de dix-sept ans à l'action engagée par celle-ci et que le renvoi « aurait prolongé la procédure » (arrêt attaqué, p. 5, alinéa 8), circonstance sans lien avec la condition tenant à l'existence d'une cause grave, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 784 du code de procédure civile ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; que constitue une cause grave la révélation d'un élément postérieurement à l'ordonnance de clôture susceptible de déterminer la solution du litige ; qu'en rejetant la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par Mme Y..., au motif inopérant que la pièce nouvelle invoquée par celle-ci, en l'occurrence un rapport du docteur E... du 24 avril 2017, avait été sollicitée tardivement (arrêt attaqué, p. 5, alinéas 6 et 7), sans rechercher si le rapport litigieux aurait pu être produit en temps utile au cours de la mise en état, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 784 du code de procédure civile.
 
 SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué de n'avoir condamné M. Z... à payer à Mme Y... que la somme de 1.750 € en réparation de son préjudice et d'avoir rejeté le surplus des demandes indemnitaires de Mme Y... ;
 
 AUX MOTIFS QUE Mme Y... a reproché au docteur Z... d'avoir procédé à un retrait d'une couche de l'émail en employant de l'acide, sans l'en avoir informée, alors qu'elle était opposée à un tel traitement sur ses dents ; que le défaut d'information porte sur la réalisation d'une étape dans le protocole de soin consistant à diminuer la surface de la dent et à y apposer un etching appelé aussi mordançage (acide phosphorique) permettant de réaliser le collage de la résine composite sur la surface de la dent ; qu'il ressort de l'expertise que le docteur Z... a soigné Mme Y..., âgée de 62 ans, du 12 juin 1996 au 17 mars 1997 pour des caries situées sur les dents supérieures, qu'après les soins, celle-ci lui a demandé des soins esthétiques sur les incisives maxillaires dont les anciens composites étaient abîmés, que le docteur Z... a posé de nouveaux composites, en recourant au mordançage sans lequel le composite ne peut adhérer, que Mme Y... se plaignant de ces soins, réalisés le 3 mars 1997, les a fait déposer le 17 mars suivant par un autre praticien qui les a refaits et que les soins incriminés ne sont donc restés en place que dix jours ; que l'expert observe qu'il ne résulte d'aucune pièce que les soins aient été mal réalisés et inesthétiques ou que Mme Y... se soit plainte de douleurs purement dentaires, comme une douleur au froid, une hypersensibilité ou une névralgie dentaire qui auraient pu être la suite des soins ; que Mme Y... s'est plainte de sensations de brûlure et d'un cauchemar un soir ce qui relève du domaine du subjectif ; que par conséquent, le préjudice de la douleur en relation avec le défaut d'information est léger ; que l'expertise démontre en outre qu'il n'existe ni préjudice esthétique, ni préjudice d'agrément, que le préjudice corporel allégué n'est pas en relation avec le défaut d'information ; qu'il n'existe en définitive qu'un préjudice de douleur qui apparaît plus moral que physique et qui peut être évalué à 2.500 € ; que la perte de chance de ne pas subir ce préjudice ayant été estimée à 70%, il sera alloué à Mme Y... la somme de 1.750 € dont elle sollicite le paiement ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE tout jugement doit être motivé ;