Cour d'appel de Lyon
SC, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-20.615 du 15/05/2019,  partie 6


qu'alors que le salarié explique « avoir fait part de ses doutes en amont des décisions mais avoir respecté celles-ci une fois adoptées » (conclusions page 17), les exemples sus-visés établissent qu'en réalité Monsieur W... a marqué son opposition ou émis des critiques une fois les décisions prises et, non content d'exprimer un avis divergent auprès des membres du Comité de direction, il n'a pas hésité à le faire savoir à l'extérieur en contactant un actionnaire important, Monsieur C..., de la société QUALIS ; que sur le dénigrement public de la direction, l'employeur illustre ce grief par les propos suivants imputés au salarié : « le Président fonctionne en mode panique », « le Président déstabilise en permanence l'organisation », « le Président est en mode vengeance » et reproche aussi la retranscription constante de ce qui était dit par le Président en comité de direction ; que, dans le projet de mail du 29 août 2011 à l'attention Monsieur BI... C..., Monsieur W... écrit « une équipe de direction qui a perdu le sens et ne comprend plus son PDG qui paraît en mode panique (de nombreuses actions personnelles incompréhensibles et en contradiction avec ce que nous validons en comex) » (pièce 1 document n° 15) et qu'il reprend cette même expression dans le document d'août 2011 remis à Monsieur S... et qui sera retrouvé dans son ordinateur professionnel (pièce 1 document n° 25) ; que, dans un échange de mail avec Madame G..., fournisseur de la Société Monsieur W... écrit le 17 octobre 2011 « il [le président] est visiblement reparti sur une paranoïa aigue » (pièce 1 document n° 17) ; que Monsieur S..., consultant au sein de la société SENSEO CONSEIL en charge de l'animation d'un séminaire de réflexion stratégique et qui le 20 septembre 2011 a conduit un entretien avec Monsieur W... atteste que ce dernier lui a remis à la fin de l'entretien et sans donner aucune consigne de confidentialité – confidentialité que Monsieur W... lui-même ancien consultant n'aurait pas manqué de rappeler à son interlocuteur si tel avait été le sens de sa démarche – un document daté d'août 2011 rédigé par ses soins et qui comportait des termes dénigrants à l'égard du président (pièce 6) ; que cette attestation qui n'a fait l'objet d'aucune procédure pour faux a donc bien une valeur probante ; que Monsieur W... explique ne pas avoir tenu publiquement les propos incriminés, précise que la version finale qu'il a diffusée dans le cadre restreint du comité de direction ne comportait plus ces propos et conteste avoir tenu le propos « le président est en mode vengeance » ; que la publicité des termes dénigrants est établie par la remise du document les comportant à un tiers Monsieur S... ; que, par ailleurs, les termes employés de nature à porter atteinte à la crédibilité et aux compétences professionnelles du président revêtent un caractère excessif ce qui ne permet pas au salarié de se prévaloir de son droit à la liberté d'expression ; que, sur la déloyauté, perte de confiance, intention de nuire, dans l'ordinateur professionnel de Monsieur W... l'employeur a découvert un projet de lettre « anonyme » (pièce 1 document n° 24) ; que Monsieur W... reconnaît avoir écrit ce document mais rappelle qu'il n'a jamais diffusé ou évoqué ce texte ; que le sentiment le salarié dans cet écrit est celui d'une totale défiance à l'égard du président mais aussi un questionnement sur les compétences du dirigeant « qui a mis plusieurs semaines à comprendre et qui nie maintenant les problèmes. C'est devenu un sujet de plaisanterie dans les couloirs, y compris parmi les membres de la direction, qui semblent ne plus savoir comment réagir face à la négation des sujets par Monsieur D.... Par exemple, ils mettent des dates sur les projets juste pour éviter un retour de bâton, peu importe que ce soit réaliste ou pas » et enfin la remise en cause des choix stratégiques décidés pourtant en comité de direction puisque Monsieur W... conclut que « début 2012, des décisions de réduction de coûts et de suppression d'emploi vont vous être annoncées et si c'était juste les conséquences des décisions de Monsieur D... qui n'a pas écouté ? » ; que ce document illustre la volonté de Monsieur W... de ne pas soutenir le président dans la mise en oeuvre des choix arrêtés par ce dernier après examen en comité de direction manifestant par ce document son intention cachée et persistante de se désolidariser de la présidence contrairement à la mission de faire le relais que lui conférait son statut de cadre dirigeant placé sous la seule autorité du PDG ; que Monsieur W... est à l'origine de la rupture du lien de confiance étant rappelé que ce comportement a dépassé le cercle du comité de direction puisqu'il était aussi connu de collaborateurs de la société travaillant en Chine ; qu'en effet Monsieur K... atteste avoir été informé « par les membres de la direction sur l'avenir professionnel de Monsieur D... au sein de l'entreprise ainsi que sa possible éviction en qualité de directeur général » ;