Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-17.194 du 09/09/2021,  partie 2


a dit le tribunal, il n&apos;y a eu manifestement aucun témoin visuel direct de cette chute ;
 
 Mme [P] précise par ailleurs, dans son attestation, que la raison de la chute est que certaines barres de laiton supposées retenir le tapis d&apos;escalier étaient désolidarisées de leur accroche et rendaient la descente de l&apos;escalier fort dangereuse alors qu&apos;il n&apos;est pas contesté que l&apos;escalier en cause n&apos;a jamais été doté de barres de laitons pour retenir le tapis lequel est cloué ;
 
 Aucune pièce ne démontre qu&apos;à la date de la chute une barre avait été placée par les copropriétaires ;
 
 Également, il résulte des pièces produites par le syndicat des copropriétaires qu&apos;à la suite de la réclamation de Mme [V] [Q] sur la défectuosité du tapis d&apos;escalier en 2007, l&apos;entreprise Toutapis Deleau est intervenue pour son reclouage sur ses parties défectueuses puisqu&apos;en effet, la facture s&apos;est élevée à 120 € HT (facture du 4 janvier 2008 pièce 4 du syndicat des copropriétaires) ;
 
 Le syndic, le cabinet [R] ayant précisé en 2009, au conseil de Mme [V] [Q] que depuis cette intervention, il n&apos;a été destinataire d&apos;aucune réclamation en ce qui concerne le tapis et qu&apos;aucune remarque n&apos;a été faite à ce sujet lors de l&apos;assemblée générale des copropriétaires s&apos;étant tenue le 12 février 2008 à laquelle assistait Mme [V] [Q], que bien au contraire lors de cette assemblée générale figurait à l&apos;ordre du jour le remplacement de la 1ère volée du tapis de l&apos;escalier et pour lequel les copropriétaires ont décidé de surseoir aux travaux et de reconsidérer cette question lors de l&apos;assemblée générale de 2009, que cette assemblée qui s&apos;est tenue le 9 février 2009 a voté le remplacement de la première volée du tapis de l&apos;escalier, ce qui démontre que les autres niveaux s&apos;avéraient en bon état ;
 
 Aucune pièce objective, tel qu&apos;un constat d&apos;huissier ou le vote de travaux complémentaires décidés en assemblée générale, ne vient établir le caractère non- entretenu de l&apos;escalier et de son tapis ;
 
 Dès lors, ainsi que l&apos;a exactement énoncé le premier juge, le rôle causal du tapis, chose inerte, n&apos;est pas démontré dans la chute de Mme [Q] (défectuosité, position anormale, caractère dangereux, défaut d&apos;entretien), pas plus que la preuve d&apos;un lien de causalité direct et certain entre la mauvaise attache du tapis de l&apos;escalier et sa chute ;
 
 Le jugement déféré en ce qu&apos;il a débouté Mme [V] [Q] de l&apos;intégralité de ses demandes sera confirmé ;
 
 La demande de garantie dirigée contre la société AXA France lard est sans objet ;
 
 Sur les dépens et l&apos;application de l&apos;article 700 du code de procédure civile 
 Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement sur les dépens et l&apos;application qui y a été faite des dispositions de l&apos;article 700 du code de procédure civile ;
 
 Mme [V] [Q], partie perdante, doit être condamnée aux dépens d&apos;appel ainsi qu&apos;à payer au syndicat des copropriétaires, la somme de 2.000 € par application de l&apos;article 700 du code de procédure civile en cause d&apos;appel ;
 
 L&apos;équité n&apos;impose pas de faire application des dispositions de l&apos;article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la société AXA France lard ;
 
 Le sens du présent arrêt conduit à rejeter les demandes par application de l&apos;article 700 du code de procédure civile et au titre des frais d&apos;expertise, formulées par Mme [V] [Q] ».
 
 ET AUX MOTIFS REPUTÉS ADOPTÉS QUE : 
 
 « Qu&apos;il n&apos;y a manifestement eu aucun témoin visuel direct de la chute de Mme [Q], Que la photographie produite sur papier (pièce n° 5 de la demanderesse) d&apos;un tapis d&apos;escalier n&apos;est pas identifiable de manière certaine, que ce soit quant au lieu, ou de la date où elle a été prise ; qu&apos;aucune barre en laiton (pourtant mentionnées dans l&apos;attestation de Mme [P] comme étant désolidarisées de leur accroche) ou d&apos;accroche dé barre ne sont visibles ;
 
 Qu&apos;il apparaît ainsi que les circonstances exactes de la chute de Mme [Q] dans les escaliers de son immeuble le 6 février 2009, ne sont pas connues ;
 
 Que le rôle causal du tapis, chose inerte, n&apos;est pas démontré dans la chute de Mme [Q] (défectuosité, position anomale, caractère dangereux, défaut d&apos;entretien), pas plus que la preuve d&apos;un lien de causalité direct et certain entre la mauvaise attache du tapis de l&apos;escalier et sa chute ;
 
 Que Mme [Q] elle-même ne donne aucun détail sur les circonstances exactes de sa chute, et se contente d&apos;affirmer qu&apos;elle était liée à un mauvais entretien du tapis ou à sa mauvaise fixation ; Que dans ces conditions Mme [Q] sera déboutée de l&apos;intégralité de ses demandes ».
 
 1°) ALORS, de première part, QUE le syndicat des copropriétaires est présumé responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d&apos;entretien des parties communes ; qu&apos;il appartient au copropriétaire, qui recherche la responsabilité du syndicat des copropriétaires au titre des désordres affectant les parties communes, d&apos;