cour d'appel d'Aix en Provence
17e Chambre B,  décision 16-14.922 du 06/12/2017,  partie 3


Les équipes de maintenances, les équipes de ménages possédaient tous les accès et avaient une liste complète de combinaisons des digicodes. (Elle) précise par ailleurs que M. L... collègue de Mme Z... avait lui aussi les codes pour ouvrir ce bureau » ;
 
 - l'attestation du 24 janvier 2014 de M. Gérard O..., médecin, qui témoigne : « le 14 mars 2013 ma consoeur Z... U... E... m'a contacté par téléphone en me disant « Ils me virent, ils disent que j'ai mis le feu ». Les faits se sont déroulés ainsi », ce témoignage venant contredire les témoignages de Mme Jocelyne K... et de M. Laurent J..., salariés de la SA Orpea, déclarant que Mme Marie Z... avait dit à son interlocuteur qu'elle avait mis le feu.
 
 Au vu de l'ensemble des éléments versés par les parties, il n'est pas établi que Mme  Z..., dont il n'est pas discuté qu'elle était absente de son bureau lors du départ du feu, ne pouvait être que la seule responsable de cet incendie alors qu'elle n'était pas la seule à disposer du code d'accès à son bureau, pas plus qu'il n'est démontré que la salariée aurait reconnu être responsable de ce départ de feu.
 
 Au surplus, le licenciement de Mme Z... est intervenu dans un contexte professionnel délétère, tel que rapporté par certains témoins :
 
 - Mme Catherine YY... , ancienne directrice d'exploitation de la SA Orpea, témoigne :
 
 « Quelques jours après ma prise de fonction Marc P... (directeur régional d'exploitation,) m'a remis une liste des personnels à licencier dans les plus brefs délais. Mme Z... faisait partie de cette liste et j'avais mission de la licencier pour incompétence j'avais un budget de 100 K€ pour transiger après ce licenciement,). J'ai pour ma part refusé de licencier Mme Z...
 » ;
 
 - M. Lionel L..., médecin, rapporte : « Depuis la reprise de l'institut par le groupe Orpea, l'environnement professionnel m'était devenu insupportable en raison d'une pression à la rentabilité qui nous était directement imposée et qui s'accompagnait d'une politique de diminution du personnel médical (licenciements, démissions successives). J'ai donc mis un terme à ma relation contractuelle avec l'IHM fin décembre 2012 dans des circonstances dont je ne peux parler en raison d'une clause de confidentialité. Pour autant il est cependant permis de dire que M. YY... m'a confié que ce n'était pas moi qui avais été programmé pour partir... Des départs de médecins étaient donc bien programmés à cette époque par la direction. En outre, cette annonce fait l'écho aux menaces dont avait fait l'objet Mme Z... et dont elle s'était confiée à l'été 2012, lors d'une réunion médicale, le docteur Q..., médecin coordonnateur national et le docteur R... médecin coordonnateur 160128/NE/DG régional avaient dit à ma consoeur que « son nom circulait en haut lieu » et lui avaient demandé de « calmer ses confrères ». Malheureusement, après mon départ, et sans grande surprise, Mme Z... a été licenciée. Quelle récompense alors que cette dernière n'a jamais cessé de recentrer son équipe sur l'importance de la qualité des soins aux patients, malgré le climat de stress au sein de l'IHM et qu'elle se savait menacée » ;
 
 - l'attestation du 4 mai 2013 de Mme Isabelle S..., infirmière libérale, qui témoigne : « je soussignée Mme isabelle S..., ancienne cadre des services de soins au centre hélio marin sur le [...], atteste avoir travaillé de 1992 à 2012 avec le Dr  Z... tout d'abord en tant qu'infirmière puis en tant que responsable... Dès l'achat du centre par le groupe Orpea Clinea et le changement de direction, j'ai rencontré beaucoup de difficultés pour mener à bien les projets commencés. J'étais malmenée psychologiquement par la nouvelle direction. De ce fait, j'ai décidé de donner ma démission, au bout de 20 ans d'ancienneté » ;
 
 - l'attestation du 15 juin 2013 de Mme Lisa T..., IDE, qui témoigne : «je déclare avoir quitté l'institut hélio marin suite au changement de direction (groupe Orpea). En effet, les attentes de ce nouveau groupe ne correspondaient plus à mes valeurs professionnelles. Ils ont créé une ambiance de « terreur » accompagnée d'une vague de licenciement intensif. Un manque important d'infirmier ne permettait plus d'effectuer un travail complet, c'est-à-dire de « prendre soin », soit être à l'écoute, disponible, afin de prendre le patient dans sa globalité... » ;
 
 - l'attestation du 26 mai 2013 du Docteur Marc N... qui rapporte que « ce management très agressif m'a dissuadé de prolonger ma période d'essai... Finalement j'ai assisté, sans grande surprise, au licenciement concret de mon confrère (Dr Z...) que nous savions sur la sellette pour une raison qui m'échappe... »
 
 - une pétition du 10 mai 2013 de membres du « collectif infirmier» dénonçant auprès de la direction la dégradation des conditions de travail et indiquant : « de nombreux départs de personnels ont eu lieu depuis un an, dont de nombreux cadres.