Cour d'appel de Lyon
51, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-17.010 du 24/09/2020,  partie 2


En revanche, il convient d'examiner les attestations produites par Monsieur K... R..., étant observé qu'il n'y a pas lieu d'écarter celle émanant de Monsieur O... licencié par la société Ulysse transport express pour faute grave ni celles de la famille du salarié, dès lors qu'elles sont établies en la forme légale et que chacun des témoins a pris connaissance des sanctions pénales en cas fausses attestations. En outre, le fait que les attestations n'ont pas été établies à l'époque des faits ne sauraient leur enlever leur force probante, sous réserve de leur précision, de leur cohérence et de leur caractère objectif. Monsieur E... W... salarié de la société Ulysse transport express, indique avoir assisté à l'altercation entre Monsieur K... R... et Mr Q... le 5 janvier 2015 et le soir des faits, avoir téléphoné à Monsieur K... R..., lequel s'est mis à pleurer et dit qu'il n'avait plus d'espoir mais qu'il essaierait de tenir le coup pour défendre les intérêts des ouvriers. Monsieur U... O..., ex-salarié de la société Ulysse transport express, n'indique pas formellement avoir assisté à l'altercation, mais avoir constaté que depuis le 5 janvier 2015, n'était plus été le même, blagueur, joyeux et riant avec l'ensemble de ses collègues, qu'il était renfermé sur lui, ne parlait plus aux autres, était taciturne. Monsieur Y... C..., agent de maîtrise chez la société Ulysse transport express, expose qu'il n'a pas assisté à l'altercation mais qu'il a constaté que depuis le 5 janvier 2015, Monsieur K... R... était devenu « renfermé sur lui-même, triste, amer de la situation, de la dégradation du climatdans l'entreprise » alors qu'antérieurement, il était souriant, blagueur, ouvert au dialogue avec tout le monde ; il a ajouté l'avoir trouvé même en larmes dans son camion, et que Monsieur K... R... lui avait fait part lors d'une discussion, d'une perte totale de confiance en lui, du fait qu'il ne dormait plus et qu'il avait des idées noires lui traversant l'esprit. Par ailleurs, Monsieur I... H..., ami de Monsieur K... R..., indique être passé chez Monsieur et Madame R... le 5 janvier 2015 et s'être aperçu qu'il venait de se passer quelque chose, que Monsieur K... R... était dans un état psychologique très dégradé, se mettant à pleurer et lui expliquant qu'il venait d'avoir un entretien avec son patron, lequel l'avait sur un ton menaçant, dévalorisé et traité comme un « moins que rien". Le témoin indique être resté pour lui remonter le moral car à cet instant, il avait eu très peur pour sa santé, Monsieur K... R... ayant des idées noires (suicide) car pour lui, tout s'écroulait. Il ajoute que Monsieur K... R... est resté longtemps dans cet état et qu'il venait régulièrement le voir pour le faire parler et lui changer les idées, n'étant pas rassuré sur ses intentions. Selon lui, cet épisode lui laissera des séquelles. Madame V... R..., épouse de Monsieur K... R..., relate que le 5 janvier 2015, son mari avait le regard vide, les larmes aux yeux, fondant en larmes et qu'il lui a dit avoir eu une altercation avec son patron. Elle explique qu'il a dans un premier temps, fait des efforts surhumains pour retourner travailler car il avait à coeur de défendre les acquis et accords signés avec le précédent employeur, mais que son état ne s'est pas arrangé et qu'il broyait du noir, qu'elle avait peur qu'il passe à l'acte et l'a obligé à aller consulter son médecin traitant le 21 janvier 2015, et que celui-ci lui a prescrit un arrêt de travail pour un syndrome dépressif sévère. Monsieur P... R..., frère de Monsieur K... R..., explique avoir eu un entretien téléphonique avec lui au cours duquel ce dernier estimait que son nouveau patron le déconsidérait complètement et l'abaissait au plus bas, que cela lui causait un choc psychologique important au point qu'il est passé le voir dans la soirée car il était très inquiet, qu'il avait essayé de le raisonner et de l'entourer d'affection, qu'il avait très peur « qu'il fasse une bêtise ». Enfin, Monsieur A... B..., cousin de Monsieur K... R..., déclare se souvenir qu'après le 5 janvier 2015, il est passé chez son cousin et a constaté que celui-ci craquait, se mettant à pleurer tout en disant qu'il allait « se foutre en l'air », que sa vie n'avait plus de sens et qu'il ne dormait plus, que tout cela était la faute de son employeur, avec lequel il avait eu une altercation très violente le 5 janvier 2015. Le témoin précise avoir essayé de lui remonter le moral mais sans succès et l'avoir appelé plusieurs fois dans les jours suivants. L'ensemble de ces témoignages permet d'établir que l'altercation du 5 janvier 2015 avec Monsieur Q... a eu lieu effectivement sur le lieu du travail et a provoqué de manière brutale chez Monsieur K... R... un choc psychologique important, l'amenant à pleurer, à ne pas pouvoir dormir, à avoir des idées noires, à perdre confiance en lui-même alors qu'il était décrit comme étant avant cette date comme une personne souriante et ouverte.