décision 16-85.904 du 28/06/2017,  partie 2


qu'après la séparation du couple en juin 2012, ces mêmes témoins indiquent que l'accusé n'avait de cesse de surveiller et harceler Marielle A... devant son domicile et sur son lieu de travail, la téléphonie de l'accusé venant corroborer ces dires (déclenchement fréquent et parfois tard dans la soirée où la nuit du relai à proximité du domicile de Marielle A...) ; que si Mme A... a pu apparaître à certains moments indécise et ambivalente, ce n'était pas le cas au cours de l'été 2012 ; que le 9 août 2012, elle a porté plainte pour violences et dégradations le 9 août 2012, et a également pris rendez-vous et s'est entretenue avec un avocat afin de déposer une requête devant le juge aux affaires familiales visant à réglementer la résidence de l'enfant et les droits du père, ce qui témoigne clairement de sa détermination à tourner la page de sa relation avec l'accusé ; que de plus, elle avait noué depuis peu une nouvelle relation sentimentale ; qu'à la suite de sa plainte, elle s'est réfugiée provisoirement chez une amie, craignant la réaction de l'accusé avant de partir en vacances jusqu'à la fin du mois d'août ; que les investigations et les déclarations de l'accusé établissent que ce dernier a passé la journée et la soirée du 3 septembre avec Marielle A... ; que, cependant, contrairement à ce qu'il déclare, leurs relations n'étaient pas apaisées, ce jour-là, puisque, dès le rendez-vous chez le pédiatre vers midi, ils affichaient leurs différends, l'accusé évoquant son souhait de reformer une famille et Mme A... disant que c'était impossible car il lui avait fait trop de mal (témoignage du docteur M. B... et de Mme C... lus au cours des débats) ; que, par ailleurs, le contenu des messages échangés par Marielle A... avec Mme D... et M. E..., ce jour-là, démontre que Marielle A... subissait la présence de l'accusé (« j'ai le fou qui squat depuis ce matin, il va revenir ») ; que l'analyse des appels et SMS entrant et sortant du téléphone de Marielle A... établit que cette dernière a utilisé son téléphone jusqu'au 3 septembre 2012 à 21 heures 31 ; que les messages arrivés ultérieurement sur ce téléphone se seront plus lus ; que le médecin légiste conclut que le décès de Mme A... est survenu [...] à 00 heures 45 ; qu'or, l'accusé reconnaît qu'après être allé chez Mme F... à Kehl avec son fils, le 3 septembre 2012, peu avant 21 heures, il était revenu chez Marielle A... ; qu'il a d'ailleurs été « flashé » au volant du véhicule de Mme A... sur la bretelle de contournement d'autoroute venant d'Allemagne le 3 septembre à 21 heures 03 ; qu'il est donc la dernière personne connue à avoir vu Marielle A... vivante et dans un créneau horaire très proche de son décès ; que l'accusé soutient qu'il a quitté Marielle A... alors que cette dernière était encore en vie, celle-ci lui ayant demandé d'emmener son fils avec lui pour la nuit ; qu'or, il est établi que l'accusé a oublié son téléphone chez Mme A... et n'a pas pris le doudou et la tétine de son fils Diego, alors même que les témoins qui ont eu en garde Diego, indiquent que l'enfant avait besoin de son doudou pour s'endormir ; qu'il apparaît peu crédible que Marielle A... ait pu laisser Diego à son père pour la nuit dans ces conditions d'hébergement incertaines, alors que l'enfant devait effectuer sa première rentrée scolaire le lendemain, étant précisé que Mme A... avait préparé de longue date cette rentrée, à laquelle elle attachait manifestement beaucoup d'importance ; qu'aucun témoin ne peut confirmer les déclarations de l'accusé selon lesquelles il aurait passé la nuit avec son fils dans son véhicule stationné devant le domicile de Mme A... ; que l'accusé indique qu'il devait se représenter au domicile de Mme A... le 4 au matin afin qu'ils conduisent ensemble Diego à l'école. Il n'apparait pas logique dès lors que Mme A... lui remette dès le 3 au soir les affaires d'école de l'enfant ; que l'attitude de l'accusé le 4 septembre est très suspecte ; qu'il a amené seul son fils à l'école, l'a recherché puis s'est occupé de lui jusqu'en fin d'après-midi sans faire part à qui que ce soit de l'absence de Mme A..., ni s'en inquiéter ; qu'à son arrivée sur les lieux, sa première déclaration a été de savoir si Mme A... s'était pendue ; que les expertises génétiques ont mis en évidence la présence de l'ADN de l'accusé sur l'encolure, au niveau du dos et des coudes du pull porté par Marielle A..., sur le haut arrière du débardeur (nuque) et sur la ceinture du pantalon ; que les explications de l'accusé pour justifier la présence de son ADN (début de relation sexuelle) n'apparaissent pas crédibles au regard de l'état d'esprit de Marielle A..., le 3 septembre, tel qu'en atteste le témoignage du pédiatre et le contenu des messages qu'elle a envoyés ; qu'en tout état de cause, les endroits où l'ADN de l'accusé a été retrouvé sont d'avantage compatibles avec une strangulation et la maîtrise de la victime sur le lit ;