Cour d'appel de Pau, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-12.761 du 16/03/2022,  partie 4



 AUX MOTIFS QU' « en l'espèce, Monsieur [G] soutient qu'il a effectué de très nombreuses heures supplémentaires quotidiennement, samedis inclus durant toute la période d'exécution de son contrat de travail et notamment pendant la période non prescrite de septembre 2012 à septembre 2015.
 
 Il explique qu'en effet, l'organisation du site était en sous - effectif chronique et que de ce fait, il était obligé de démultiplier ses tâches, travaillant 10 à 12 heures par jour, contraint d'effectuer tant des missions techniques qu'administratives dont il donne un détail très prècis dans ses conclusions - pages 45 à 47 – 
 
 Afin d'étayer ses dires, il produit :
 
 - les tableaux récapitulatifs qu'il a établis lui-même des horaires qu'il aurait effectués durant la période sus mentionnée et dont il résulte que durant toute la période non prescrite, il a réalisé en moyenne 54 heures 30 par semaine, travaillant en général du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 12 heures 20 à 19 heures outre le samedi de 9 à 10 heures, hors jours fériés et congés,
 
 - deux attestations émanant : pour l'une, d'un ancien salarié et pour l'autre, d'un salarié appartenant à une autre entreprise, dont les bureaux sont situés en face de l'entrée de l'usine, dans laquelle il travaille qui confirment ses horaires de travail dans la mesure où les témoins attestent qu'ils l'ont vu sur les lieux de travail le matin aux alentours de 7 heures 30 / 8 heures, le soir vers 19 heures et le samedi entre 9 heures et 11 heures.
 
 Il en résulte que ces éléments étayent suffisamment la demande de paiement des heures supplémentaires formulées et il appartient donc maintenant à l'employeur de justifier des horaires qu'il a effectivement réalisés.
 
 Pour ce faire, la SARL CARRE critique les deux attestations produites et le tableau récapitulatif versé par le salarié tout en soutenant qu'elle n'était pas informée par ce dernier de son obligation de réaliser des heures supplémentaires pour accomplir son travail.
 
 Cependant, ces arguments et ces explications sont largement insuffisants.
 
 En effet, même si les deux attestations ne précisent pas la période visée par les deux témoins, il n'en demeure pas moins que :
 
 1 - l'employeur n'a jamais régularisé avec le salarié un contrat de travail écrit précisant clairement l'horaire de travail de référence - contrairement à l'article C 2 de la convention collective nationale des industries céramiques de France du 6 juillet 1989, étendues par arrêté du 11 mai 1990 qui prévoit que :
 
 " Tout engagement est concrétisé, au début de la période d'essai, d'une lettre stipulant notamment :
 - le ou les établissements dans lesquels l'emploi doit être exercé ;
 
 - la fonction ;
 - la position repère et l'échelon dans lequel le cadre est classé ainsi que le coefficient hiérarchique correspondant ;
 - la rémunération et ses modalités (appointements, avantages en nature, primes, commissions, etc.) suivant l'horaire de travail ;
 
 - éventuellement la clause de non-concurrence ; 
 - l'horaire de travail de référence 
 Ultérieurement, toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fait l'objet d'une nouvelle notification écrite"
 
 2 - il ne produit pas le registre d'entrées et de sorties du personnel qui aurait permis d'établir l'effectif réel de l'usine d'ORRIULE et éventuellement de contester utilement l'affirmation du salarié qui prétend que le site connaissait un sous-effectif chronique, l'obligeant à démultiplier ses tâches, 
 
 3 - il ne verse pas davantage un quelconque compte rendu d'entretien individuel avec le salarié durant lequel il aurait vérifié la charge de travail et l'amplitude de travail de ce dernier.
 
 De surcroît, l'employeur savait pertinemment que l'utilisation des fours de cuisson exigeait des manoeuvres régulières très particulières que seul Monsieur [G] dans l'usine était en mesure de réaliser.
 
 En effet, il le reconnaît lui-même dans la lettre de licenciement qu'il lui a envoyée aux termes de laquelle il lui reproche en substance d'être à l'origine de la paralysie de l'usine dans la mesure où il a refusé de fournir à son successeur tous les renseignements utiles à la mise en service et au bon fonctionnement des fours.
 
 Par ailleurs, il connaissait également de façon précise l'ampleur des tâches réalisées par le salarié au travers des entretiens téléphoniques quotidiens qu'il avait avec lui et qu'il revendique dans ses écritures pour faire le point sur son activité du jour et ses compte rendus hebdomadaires de la gestion de l'usine et de ses résultats.
 
 Il savait donc que le volume des tâches accomplies ne pouvait être réalisé que grâce à l'accomplissement d'heures supplémentaires régulières.
 
 En conséquence, compte tenu de l'ensemble de ces facteurs, la Cour dispose d'éléments suffisants pour fixer à une somme de 25.000 € le rappel des heures supplémentaires revenant à M. [G].