décision 16-80.195 du 20/04/2017,  partie 4



 "aux motifs qu&apos;il convient de constater qu&apos;à l&apos;issue de plus de trois ans de procédure douanière cette administration, après plusieurs expertises, a restitué à Mme [K] les objets référencés n° 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10 et 11, qui ne sont pas visés dans la prévention ; que M. [Q] [A] [J], chef du bureau du mouvement des oeuvres d&apos;art, a donné la position du ministère de la culture sur le classement de certains des objets détenus par Mme [K], à savoir que les objets n°1 (coupe sur piédouche) n° 4 (grand carreau de revêtement à décor épigraphique en bleu), n° 5 (carreau à décor de branches feuillues), n° 8 ( un lot d&apos;éléments très abîmés en or provenant de colliers ou bracelets) et n° 15 (fragment apparemment authentique du plus grand Coran jamais réalisé pour le souverain [Z]) ; qu&apos;il a été également retenu par M. [T] [X], directeur du livre au ministère de la culture, comme entrant dans la catégorie des incunables et manuscrits d&apos;un âge supérieur à 50 ans les objets n° 12,13 et 14 ; qu&apos;il convient de constater que les objets encore en cause sont de nature très différente : faïence, morceaux de décor mural, éléments des bijoux très abîmés, ouvrages imprimés et fragments de manuscrit ; que Mme [K] a toujours déclaré qu&apos;elle est plutôt spécialisée dans la céramique ottomane et dans une moindre mesure elle connaît les métaux et que pour les livres anciens et manuscrits elle se fait aider par des personnes plus particulièrement compétentes en ce domaine ; qu&apos;il convient de rappeler que l&apos;art islamique couvre une période de 1 200 ans sur trois continents, si bien que personne n&apos;a une connaissance générale de tous les domaines de cet art ; que le meilleur exemple est l&apos;objet n° 15 évalué par M. [I] [M] à 300 euros sur l&apos;expertise de M. [G] [T], chef du bureau du patrimoine au ministère de la culture dans le domaine du patrimoine écrit chargé du contrôle de la circulation de ces oeuvres, lequel a déclaré avoir suivi l&apos;avis de M. [M] mais qu&apos;il faisait confiance à l&apos;expertise de Mme [E] et qu&apos;il n&apos;avait jamais entendu parler du Coran de Baysunghur ; que si dans son audition du 25 juin 2008 Mme [X] [E], conservateur en chef du département des arts islamiques au Louvre, a estimé la valeur de chacune des pages de ce document à 200 000 euros, lors de son audition par le tribunal elle a déclaré en ayant pris connaissance de l&apos;origine de ces objets « selon moi, je ne sais pas si ces fragments sont vrais ou pas » ; qu&apos;ainsi l&apos;affirmation des douanes selon lesquelles les déclarations de la conservatrice en chef du département des arts islamiques du Louvre indiquant que Mme [K] « en sa qualité d&apos;expert en art islamique de tout premier plan devait probablement connaître la valeur des panneaux en cause » est bien peu fondée ; qu&apos;au surplus la prévenue déchiffre avec peine la langue arabe, étant incapable de la parler, mais ne connaît absolument pas le persan, langue dans laquelle sont écrits les ouvrages litigieux ; que contrairement à ce qui est affirmé par les douanes Mme [K] a toujours déclaré que son travail consistait à faire de l&apos;évaluation des objets et de contacter les acheteurs, sa prestation se limitant ensuite à envoyer le bordereau d&apos;adjudication ainsi que le passeport, quand il a été demandé par le commissaire-priseur, et qu&apos;elle ne s&apos;occupait pas des opérations d&apos;exportation, ce qui n&apos;est pas son travail, ayant juste fait une exception pour M. [L] en raison de leurs relations amicales ; qu&apos;il n&apos;est nullement démontré la preuve contraire ; que même si dans son audition en garde à vue du 14 janvier 2008 Mme [K] a déclaré ne pas pouvoir ignorer du fait de ses activités la réglementation douanière sur les exportations d&apos;objets d&apos;arts, elle a précisé qu&apos;elle ne s&apos;en occupait pas personnellement car c&apos;était le rôle du commissaire-priseur, qui prenait attache avec les services compétents pour se faire délivrer l&apos;autorisation permettant l&apos;exportation ; qu&apos;il résulte de l&apos;attestation de la SARL Art Services Transport, société spécialisée dans le transport des oeuvres d&apos;art et bénéficiant d&apos;un agrément en douane, avec laquelle Mme [K] a régulièrement travaillé, que celle-ci a « été en contact avec Mme [K] afin d&apos;enlever quatre cartons destinés à transporter pour M. [L] et ceci dans le courant de l&apos;année 2005. Nous ne pouvions pas donner suite à cette demande par manque de temps » ; qu&apos;enfin l&apos;absence d&apos;intérêt national des objets litigieux dans l&apos;esprit de Mme [K] résulte suffisamment des circonstances incontestables de l&apos;espèce, à savoir le désintérêt pour ces objets pendant de très longues années par M. [L], qui les avait abandonnés dans un coffre, dont il ne payait pas la location, puis leur dépôt toujours en raison de ce désintérêt dans une chambre de service de l&apos;appartement parisien de la famille [K], où ils n&apos;étaient nullement protégés des dégradations et des vols ; que dans ces circonstances, à savoir principalement la très grande incertitude sur l&apos;authenticité des oeuvres évaluées les plus chères, les conditions de stockage de ces objets pendant des années et l&apos;absence de pratique de l&apos;exportation d&apos;oeuvres d&apos;art par la prévenue, la bonne foi de Mme [K] est rapportée, d&apos;