décision 18-83.214 du 19/06/2019,  partie 2



 Attendu que si c'est à tort que l'arrêt retient que, pour constituer le délit d'abus de confiance, les témoins assistés auraient dû tirer un profit personnel des détournements opérés, l'arrêt n'encourt pas la censure dès lors que les juges, qui ont analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, n'ont pas relevé, dans leurs motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, et qui ne dénaturent pas les données de l'espèce, l'existence même d'un acte de détournement, élément matériel du délit d'abus de confiance, qui aurait été imputable aux témoins assistés ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que l'association OSJ devra payer à MM. E... et I... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf juin deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.