Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-21.676 du 05/12/2018,  partie 3


que le psychiatre qui la suit, le Docteur I... a établi, le 07/05/2014 un certificat dans lequel il relate suivre Madame Y... depuis le 16/04/2013 pour une symptomatologie dépressive survenue dans un contexte de difficultés au sein de son travail entraînant une incapacité pour laquelle une interruption de son activité professionnelle a été nécessaire : « la mise à distance de son poste a amené une légère amélioration des troubles de l'humeur mais une recrudescence réapparaît à l'évocation d'une reprise ou d'une nouvelle immersion dans le milieu professionnel. Une rechute est hautement probable dans ce contexte et il a lieu d'envisager une inaptitude totale et définitive à tout poste dans son établissement. Une reprise impliquerait une mise en danger de Madame Y... » ; qu'une infirmière a attesté que Madame Y... s'est présentée aux urgences du centre médico-psychologique du centre hospitalier spécialisé Camille Claudel les 09,16 et 23 décembre 2013 ; que les 27 décembre 2013 et 27 avril 2014, son médecin traitant a écrit deux courriers au médecin du travail d'après leur teneur aux termes desquels elle présentait « une profonde souffrance au travail avec mise en danger de sa vie » et concluant à l'urgence d'un licenciement pour inaptitude totale et définitive à son travail dans cette association ; qu'elle a effectivement été déclarée inapte dans le cadre d'une seule visite par le médecin du travail le 19 mai 2014 ; que Madame Y... produit la copie d'un courriel que Monsieur J..., ancien Directeur de l'association, du 05 janvier 2005 au 28 avril 2009 a adressé, le 18/03/2013 à l'inspection du travail qui décrit la maltraitance de Madame B... envers Madame C... qui « en a subi le harcèlement le plus terrible puisque le plus indirect » et qui précise : « je suis prêt à apporter des témoignages précis des harcèlements répétitifs de Madame B... eu égard à Madame Y... » ; qu'aucune attestation de l'intéressé n'est produite ; que Madame U... K..., ancienne éducatrice qui, en dernier lieu travaillait dans les services administratifs a établi deux attestations l'une le 04 avril 2015 et l'autre le 18 octobre 2016 ; que Madame K... a définitivement cessé de travailler pour l'association en 2011 et précise que lorsqu'elle venait à porter des documents administratifs dans le cadre de son arrêt maladie qui s'est terminé par une inaptitude : «
 c'était au tour de Madame Y... de souffrir de harcèlement. Je voyais la situation se dégrader. Madame Y... avait perdu son sourire puis la porte de son bureau restée fermée et lorsque je frappai pour lui dire bonjour c'était pour la trouver en larmes. J'entendais une partie des conversations tenues pas ses collègues : elle ne sait pas faire, elle est nulle, c'est un poste qui coûte trop cher » ; que s'il l'on fait la synthèse de ces éléments, les faits ne reposent que sur des allégations de Madame Y..., étant relevé que le seul témoignage un peu précis, celui de Madame K..., qui n'est plus salariée de l'association, ne cite aucun nom ; que de plus, Madame Y... a émis des assertions contradictoires sur le fait que les agressions verbales qu'elle subissait aient pu être entendues et il est très surprenant que le seul témoignage direct qu'elle produise émane d'une salarié qui ne se présentait plus au siège de l'association que pour y remettre des documents dans le cadre de son arrêt pour maladie ; que de plus il ne peut qu'être relevé que les courriers échangés avec Madame A... à l'occasion de sa reprise du travail en octobre 2012 ont une tonalité chaleureuse ; qu'ainsi le 03 septembre 2012, Madame B... envoie à 9 :24 le courriel suivant à Madame Y... : « Bonjour R..., J'espère que tu vas mieux, pour nous la reprise est déjà loin, Je te passerai un coup de fil dans la semaine, car ce matin démarre sur les chapeaux de roue, Bises A +, Martine » ; que Madame Y... lui répond à 11h07 : « je vais un peu mieux, j'ai décidé de reprendre le 1er octobre car j'en ai trop marre de rester enfermée !! bon courage pour la rentrée !! bises, R... » ; que pour expliquer la tonalité de ces échanges, elle fait état de la situation se serait réellement dégradée en octobre 2012, date de son retour après huit mois et demi de congé maladie et de sa volonté de se concilier les bonnes grâces de Madame A... dont il faut observer qu'elle prenait l'initiative de prendre des nouvelles de Madame Y... sur un ton conforme à des relations de qualité normale entre collègues qui travaillent ensemble depuis 10 ans ; que les assertions à certains égards contradictoires de Madame Y..., étant relevé qu'il est difficile de déterminer la période exacte à laquelle a débuté le harcèlement moral qu'elle prétend avoir subi – dans ses conclusions elle fait état d'une première saisine de l'inspection du travail bien antérieure sans en justifier et, au plus tôt en 2011, Madame C... est frappée par la porte de son bureau fermée et le fait qu'elle ait perdu son sourire - ; que l'absence d'un témoignage direct identifiant l'auteur du harcèlement ;