décision 17-81.398 du 13/11/2018,  partie 3



 - Jacky G... : que celui-ci, agent d'entretien, déclarait le 15 décembre 2009 : "J'ai connu Mme A..., seule dans son bureau, Mme Y... étant déjà montée à l'étage (...) Je l'ai vue pleurer plusieurs fois dans les couloirs ou du moins elle avait les yeux tellement rouges qu'elle avait dû beaucoup pleurer. Elle ne disait jamais rien sur son travail, cependant, quand je la voyais dans cet état, je la questionnais sur cela. Elle disait juste "J'en ai marre", mais ne se confiait pas précisément sur ce qui se passait" ;
 - Mmes Valérie H..., Marine I... et M. Hervé J... : que Mmes C... et H..., ainsi que M. Hervé J..., ont décrit l'état de stress et de souffrance dans lequel se trouvait Mme A... en l'attribuant également au comportement de M. X... (cf-supra) ; que le prévenu a fait valoir, assisté de son avocat, que Mme A... était une personne procédurière ; qu'elle avait ainsi rédigé une attestation de sept pages à l'encontre d'une employée de l'entreprise, Mme K..., qui avait finalement été licenciée ; qu'une véritable collusion, par ailleurs, existait entre la plaignante et certaines des personnes qui avaient témoigné telles que Mmes D..., et K... et M. B... ; que cependant, il ressort de la procédure que Mme A... a expliqué de façon convaincante, à l'audience de la cour, dans quel contexte elle avait été amenée par M. X... à mettre par écrit ce qu'elle savait de Mme K... ; qu'elle a également indiqué, sans être contredite, qu'elle n'avait pas établi d'autre attestation à l'égard d'une autre personne de la clinique ; que le prévenu n'a pas recueilli de témoignage défavorable à la plaignante ; qu'il n'a pas produit non plus, d'attestation approuvant le comportement qu'il avait d'une manière générale à l'égard de son personnel ; que Mme A... a été la seule personne dont il ait exigé qu'elle l'informe systématiquement de ses heures d'arrivée, de départ, et de ses temps de prises de repas ; qu'il y a lieu, au vu de l'ensemble de ces éléments, de réformer le jugement déféré en retenant la culpabilité de M. X... ; que sur la sanction, son casier judiciaire ne mentionne pas de condamnation ; qu'il y a également lieu de prononcer à son encontre une amende de 3 000 euros, nullement excessive au regard de ses ressources ;
 
 "1°) alors que la preuve du harcèlement moral incombe à la partie poursuivante et ne saurait résulter des seules déclarations de la plaignante non corroborées par des témoignages directs des faits allégués, sauf à méconnaître le principe de la présomption d'innocence ; que pour infirmer le jugement qui avait relaxé M. X... au bénéfice du doute, la cour d'appel se fonde exclusivement sur les déclarations de la plaignante pourtant fermement contestées avec constance par le prévenu, ainsi que sur des témoignages indirects de personnes se bornant à reproduire les confidences qu'elles avaient recueillies de la plaignante sans qu'aucune de ces personnes n'ait constaté personnellement et directement les faits allégués ; qu'en condamnant ainsi le prévenu sur le fondement de témoignages indirects sans avoir relevé le moindre élément objectif de nature à corroborer les déclarations de la partie civile, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen ;
 
 "2°) alors que la preuve du harcèlement moral incombe à la partie poursuivante et ne saurait résulter de témoignages mensongers, établis en collusion avec la plaignante ; que Mme A... date elle-même le début des agissements reprochés à M. X... à un incident intervenu le 23 octobre 2007 ; qu'il résulte pourtant des pièces de la procédure que M. B... a quitté la clinique Saint-François les 2 octobre 2007, de sorte qu'il lui était nécessairement impossible d'être témoin des agissements qu'il rapporte ; qu'en justifiant néanmoins la culpabilité de M. X... sur le fondement de faits rapportés par un témoin dont il est établi qu'il ne pouvait les avoir personnellement et directement vus et sans tenir compte de la collusion entre ce témoin et la plaignante pourtant expressément dénoncée par le prévenu sur le fondement d'attestations croisées réciproques intervenues entre ces derniers dans le cadre de leurs procédures prud'homales respectives les opposant à la clinique Saint-François, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des textes visés au moyen ;
 
 "3°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'il résultait des pièces produites par la clinique Saint-François à l'appui de ses conclusions que Mme A... avait produit une attestation en faveur de M. Eric B... le 27 juin 2008 et une attestation en faveur de Mme Hélène D... le 10 mars 2010, dans leurs procédures respectives devant le conseil des prud'hommes de Chartres ;