Cour d'appel de Montpellier
02, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-17.750 du 27/11/2019,  partie 2


En effet, vous nous avez remis nombre d'effets à mobiliser sur cette société qui sont revenus impayés. Vous prétendez que cette société allait régler ces impayés au moyen d'opérations CB. Le fait de la laisser passer de telles opérations engage votre responsabilité. Dans le même temps vous avez tiré plusieurs chèques à votre ordre et remis sur votre compte ouvert à la Lyonnaise de Banque. L'ensemble de ces faits s'apparente à des opérations de cavalerie   » ; que la société K Prime n'a pas contesté les griefs énoncés dans ce courrier dans lequel la banque a fixé à la somme de 141.735,21 euros, le montant des opérations litigieuses à réactualiser et a pris acte de l'engagement de cette société de régler cette somme de manière échelonnée mais également de la proposition de M. V... de consentir une sûreté sur un bien immobilier lui appartenant ; que s'il ressort des relevés de compte couvrant la période du 1er septembre 2007 au 31 mai 2008 qu'un courant d'affaires existait entre les sociétés K Prime et Open Informatique et que cette dernière procédait à des paiements en utilisant le système CB de la société K Prime, ces opérations se sont élevées en moyenne mensuelle à 22.600 euros de septembre 2007 à février 2008 et ont représenté une somme de 54.900 euros en mars 2008 ; que pour la période du 1er au 11 avril 2008, les paiements réalisés par la société Open Informatique au moyen de la carte bancaire portés au crédit du compte-courant de la société K Prime ont été contre-passés au débit à hauteur de 62.959,24 euros dans la mesure où ils n'ont pas pu être honorés faute de provision suffisante; la banque populaire des Alpes a enjoint à cette société de restituer ce moyen de paiement par courrier du 10 avril 2008 et a déclaré l'incident à la Banque de France. Par ailleurs, les lettres de change relevé émises par la société Open Informatique au profit de la société K Prime remises à l'escompte à partir du mois de novembre 2007 sont revenues impayées à leurs échéances; l'encours de ces effets impayés s'est élevé à 11.450,23 euros en janvier 2008, 13.300,30 euros en février 2008 et 48.241,60 euros en mars 2008 ; que toutes ces opérations qui se sont intensifiées durant les mois de mars et avril 2008 révèlent que la société Open Informatique qui a été placée en liquidation judiciaire le 14 mai 2008 a procédé à des paiements au moyen du système de carte bancaire pour tenter de compenser le montant impayé des lettres de change relevé remises à l'escompte par la société K Prime ; qu'en l'état de l'anormalité de ces flux financiers, la banque a pu légitimement déduire qu'il s'agissait d'opérations de cavalerie ; que la société K Prime qui savait que les effets émis par la société Open Informatique remis à l'escompte ne seraient pas payés à leur échéance, a néanmoins accepté des paiements par carte bancaire en remboursement de ces impayés, qui ne correspondaient à aucune prestation et a donc ainsi participé à la cavalerie ; que s'agissant d'un comportement gravement répréhensible de la société K Prime, la banque a pu mettre un terme aux relations contractuelles la liant à celle-ci sans préavis, de sorte que la demande subsidiaire en paiement de dommages et intérêts aux fins de compensation sera rejetée et le jugement confirmé, de ce chef ; (Sur la fixation des créances) ; que la banque a pu valablement contre-passer au débit du compte-courant de la société K Prime les paiements reçus par carte bancaire non causés et les lettres de change revenues impayées, sans qu'il soit besoin d'une convention spécifique des parties. L'irrévocabilité de l'ordre ou de l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement prévue par l'article L. 132-2, alinéa 1er, du code monétaire et financier dans sa rédaction applicable en la cause, concerne le porteur de la carte qui ne peut empêcher que son compte soit débité. La vérification monétique immédiate n'étant pas exclusive d'un débit différé, l'inscription d'une opération au crédit du compte n'est pas exclusive d'une contre-passation au débit, lorsque le paiement obtenu s'avère non causé ; que la facturation des frais de contrepassation des opérations irrégulières est justifiée ; que par ailleurs, le crédit inscrit au compte-courant, lors de l'escompte des lettres de change, n'emporte pas paiement de ces effets, qui n'interviendra qu'à leur échéance ; qu'en cas d'impayé, la banque conserve son recours cambiaire contre le client escompteur mais également contre tous les signataires de la lettre de change, de sorte qu'elle a pu valablement déclarer sa créance au passif de la société Open Informatique ; que la banque justifie des créances déclarées au titre des effets impayés et intérêts arrêtés au 17 février 2010 d'un montant de 128.080,56 euros, du solde de prêt d'un montant de 28.992,18 euros et du solde du compte-courant d'un montant de 17.495,83 euros, soit au total 174.568,57 euros ; qu'en revanche, il n'est pas établi que la créance de 120.914,41 euros déclarée au passif de la société Open Informatique n'est pas comprise dans celle correspondant aux effets impayés et aucun élément n'est fourni sur les sommes éventuellement distribuées dans le cadre de la procédure collective de la société Open Informatique ;