décision 18-81.928 du 12/06/2018,  partie 2


que la chambre de l'instruction, qui, avant d'ordonner son placement en détention provisoire dans le cadre de la présente procédure, ne s'est pas assurée que les soins et le suivi requis seraient effectivement garantis à M. Z... de telle sorte que sa santé physique ne soit pas mise en danger, qui s'est totalement abstenue de s'expliquer sur le fait qu'ils n'avaient pas été octroyés à l'intéressé pendant son premier passage en prison, et qui s'est prononcée par des motifs inopérants tenant à la compatibilité de l'état de M. Z... avec la garde à vue, ou à l'urgence, n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. Z... a été mis en examen le 15 février 2018 pour des faits de tentative de meurtre, violences volontaires avec incapacité temporaire de travail supérieure à 8 jours avec préméditation ou guet-apens en réunion, détention, port, transport d'arme de catégorie B et de participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ; qu'il a été placé sous contrôle judiciaire le même jour ; que le ministère public a interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour infirmer la décision de placement sous contrôle judiciaire et placer M. Z... en détention provisoire, la chambre de l'instruction, après avoir écarté des débats une expertise médicale produite par le parquet général, énonce que le fait de devoir bénéficier de soins en détention n'est pas, par nature, contraire à la dignité ; qu'en l'espèce le certificat médical de garde à vue daté du 13 février 2018 à 00 heure 35 mentionnait que l'état de M. Z... était compatible avec une mesure de garde à vue sans même une prescription thérapeutique ; que les juges ajoutent que M. Z... avait refusé les examens médicaux organisés durant sa garde à vue ; que les pièces médicales produites par M. Z... concernant l'état de son bras gauche et le port d'une broche externe attestent de la nécessité de soins pour sa blessure, notamment de désinfection et de pansement, et d'un suivi médical en cours avec des rendez-vous à venir ; qu'aucune pièce n'est produite concernant une urgence médicale ; qu'ils en concluent qu'il n'est pas démontré en quoi il serait contraire à la dignité que les soins et suivis ainsi décrits par les pièces produites se déroulent en détention ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors qu'elle a apprécié, au vu des éléments communiqués, sans insuffisance ni contradiction, que l'état de santé du mis en examen n'était pas incompatible avec le placement en détention provisoire, laquelle pouvant, selon les dispositions de l'article D53 du code de procédure pénale, être exécutée au besoin dans un établissement disposant d'installations adaptées, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Fossier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.