Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-27.818 du 23/02/2017,  partie 3


expert judiciaire, ces désordres existaient lors de la vente et étaient difficilement décelables ; que les travaux ayant été effectués selon l&apos;expert par [H] [D], la garantie de l&apos;article 1792 de Code civil joue pleinement. [P] [Q] qui est certes marchand de biens, n&apos;est pas un professionnel de la construction immobilière et ne pouvait se convaincre lui-même de ces désordres à ce titre ; que la cour constate que si l&apos;agent immobilier avait effectivement prévenu [P] [Q] d&apos;infiltrations, celles n&apos;avaient pas de proportions telles qu&apos;elles rendaient la cave impropre à sa destination ; que le montant des travaux, selon devis retenu par l&apos;expert, s&apos;élève à la somme de 17 717,09 euros HT pour la cave et de 7 353 euros TTC pour l&apos;étanchéité. Ces travaux sont nécessaires à la réparation du vice tel qu&apos;il s&apos;est révélé ; qu&apos;en conséquence, la cour condamne [H] [D] et [B] [K] à verser la somme de 17 717,09 euros HT pour la réfection de la cave et de 7 353 euros HT pour les travaux d&apos;étanchéité ;
 
 ALORS QUE le juge doit analyser l&apos;ensemble des éléments de preuve soumis à son examen ; qu&apos;en l&apos;espèce, monsieur [Q] faisait expressément valoir que le devis de l&apos;entreprise Sare à hauteur de 7353 € ne prenait en considération que trois façades sur quatre, l&apos;expert ayant lui-même prévu la nécessité d&apos;établir le métré exact à réaliser en étanchéité (conclusions p. 14)et avait régulièrement versé aux débats, en cause d&apos;appel, le devis complémentaire de cette même entreprise arrêtant le coût des travaux à la somme de 13.511,21 €, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 Le moyen fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR limité la condamnation de madame [K] et de monsieur [D] à la somme de 2050 € au titre de la reprise du réseau d&apos;évacuation des eaux usées ;
 
 AUX MOTIFS QUE le réseau d&apos;évacuation des eaux usées a été abimé selon l&apos;expert lors de travaux réalisés par [H] [D] et son voisin : que l&apos;ensemble de l&apos;ouvrage d&apos;évacuation a été réalisé sans tenir compte des règles de l&apos;art par [H] [D] ; que le coût le moins élevé permettant de remédier à ce problème s&apos;élève à la somme de 2 050 euros HT ; que [P] [Q] estime ce chef de préjudice à la somme totale de 14 220,14 euros en incluant la reprise de malfaçons concernant la terrasse. Les intimés de leur côté ne contestent pas leur devoir de réparation à ce titre mais retiennent le devis de l&apos;expertise ; que la cour constate que le rapport d&apos;expertise est silencieux sur les désordres affectant la terrasse ; que la preuve du préjudice allégué par [P] [Q] n&apos;est ici pas rapportée et l&apos;agent immobilier atteste que [P] [Q] avait déclaré devoir procéder à la réfaction de cette terrasse, dont il a donc pu se convaincre lui-même des désordres ; qu&apos;en conséquence, [H] [D] et [B] [K] sont condamnés solidairement à verser la somme de 2 050 euros HT à ce titre ;
 
 ALORS QUE monsieur [Q] avait soutenu que le devis de la société LBBTP à hauteur de 2050 € ne correspondait qu&apos;aux travaux nécessaires pour rendre l&apos;évacuation efficace et ne prenait donc pas en considération l&apos;ensemble des travaux préconisés par l&apos;expert ; qu&apos;en s&apos;abstenant de répondre à ce chef péremptoire de conclusions, la cour d&apos;appel a derechef violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 QUATRIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 Le moyen fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR limité la condamnation de madame [K] et de monsieur [D] à la somme de 3000 € au titre de la réparation du préjudice de jouissance ;
 
 AUX MOTIFS QUE la cour constate que [P] [Q] a bien subi un préjudice de jouissance en raison des désordres de la maison ; que ce préjudice doit être évalué en rapport aux désordres que la Cour impute aux malfaçons réalisées par les intimés ; qu&apos;il convient donc de retenir un préjudice de jouissance concernant la cave, la salle de jeux et l&apos;installation électrique extérieure, les désordres quant à l&apos;évacuation des eaux usées ne rendant pas la maison inhabitable. [P] [Q] réclame à ce titre la somme de 500 euros par mois du jour de la vente jusqu&apos;au complet paiement des condamnations ; mais que cette demande est en partie fondée sur le préjudice subi en raison des défauts de la piscine qui a été écarté par la Cour ; que de ce fait, l&apos;estimation de [P] [Q] doit être écartée ; que la Cour possède les éléments suffisants pour estimer le préjudice de jouissance concernant la cave et l&apos;installation électrique extérieure à la somme de 3 000 euros ; que [H] [D] et [B] [K] sont donc condamnés solidairement à verser la somme de 3 000 euros à [P] [Q] à ce titre ;
 
 ALORS QUE la cassation s&apos;étend à l&apos;ensemble des dispositions de la décision attaquée qui présentent entre elles un lien d&apos;indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; qu&apos;en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel, pour limiter à la somme de 3000 euros la réparation du préjudice de jouissance de monsieur [Q], s&apos;