Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-22.733 du 07/11/2018,  partie 2



 Un tel dénigrement met en péril les relations de confiance que j'ai pu tisser au fil des années dans le cadre du développement des concessions d '[...] et de [...].
 Compte tenu des fonctions qui sont les vôtres et de vos responsabilités, vous ne pouviez pas ignorer les graves implications que la communication à Toyota de ces mails, pouvait avoir quant à nos relations avec cette dernière qui s'était déjà inquiétée à plusieurs reprises de nos résultats financiers et commerciaux alarmants, ce que vous saviez également.
 Les termes inadmissibles utilisés à mon égard dans ces mails, de même que leur transmission volontaire à Toyota sont constitutifs d'une faute grave.
 Pour ces faits, j'ai décidé de vous licencier pour faute grave ».
 a) Les propos qualifiés par l'employeur comme étant irrespectueux et insultants :
 Le 15 avril 2011, M. Y... a adressé à M. Jean-Pierre A... le courriel suivant :
 « Je ne comprends toujours pas votre comportement qui vise à m'exclure de toutes mes prérogatives au sein de Toyota TTR Automobiles. En effet, dans un premier temps, vous n'avez toujours pas répondu à mes différents courriers ou à ceux de mon avocat. Cela devient inaudible. Vous avez expressément indiqué que vous vouliez que je quitte l'entreprise en me proposant une indemnité de départ alors que par courrier vous in 'avez indiqué que vous êtes satisfait de l'ensemble accompli.
 Vous comprendrez aisément que votre double discours discrédite votre attitude.
 D'ailleurs, vous avez délibérément choisi de ne pas me donner les clés de la concession à la suite du déménagement alors que je la dirige.
 Vous avez demandé à ce que le courrier de la concession soit ouvert en présence de M. D..., directeur, financier du groupe.
 Vous mettez ainsi de multiples obstacles au bon déroulement de mon contrat de travail.
 Mieux encore, vous refusez de me faire communiquer le bilan de l'entreprise 2010 alors que cela fait partie de mes fonctions.
 De même, je souhaite consulter le délégué du personnel afin de lui faire part de votre comportement, or aucune élection n'a été mise en place par vos soins ce qui est contraire au droit du travail.
 Au surplus, l'aide comptable vient de m'indiquer ce jour que vous ne me rembourserez plus de mes frais professionnels.
 Enfin et notamment, vous refusez que je signe tous bon de commande de véhicules neufs et d'occasions.
 Votre comportement est anormal et contraire à vos engagements.
 Pour l'anecdote, ce matin, des représentants de Toyota France sont venus à la concession. Vous ne m'avez ni informé ni convié à la visite avec eux.
 L'ensemble de ces éléments sont intolérables et je vous demande de respecter vos obligations. Je vous demande de donner réponse par retour courrier, puisque notamment votre attitude nuit à notre relation professionnelle mais aussi à l'image commerciale et m'atteint moralement comme vous le savez. Je vous prie d'agréer, Monsieur A..., mes sincères salutations ».
 Le 20 avril 2011, M. Y... a adressé un nouveau courriel à M. A... ainsi rédigé :
 « Je fais suite à mon mail du vendredi 15 avril resté sans réponse à ce jour (copie du mail ci-dessous). Vous m'avez ce jour délibérément exclu à nouveau d'une réunion de Toyota France qui a eu lieu à [...] sur l'orientation commerciale à prendre eu égard aux événements récents au Japon.
 Pourriez-vous m'indiquer quelles en sont les raisons ?
 Je vous précise que j 'ai eu au téléphone plusieurs directeurs de concession Toyota qui étaient conviés à cette réunion.
 Je suis meurtri de voir à quel point vous pouvez balayer 12 ans de fidélité à TTR ?
 Automobiles et à la marque en adoptant un comportement aussi peu glorieux. Je vous prie d'agréer mes sincères salutations ».
 Il résulte de l'article L. 1121-1 du code du travail que, sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression et qu'il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Pour apprécier si un salarié a pu commettre un abus de sa liberté d'expression, il convient d'examiner la nature des propos ou des termes employés ainsi que le contexte dans lequel ils ont été prononcés, en prenant en considération les fonctions exercées par le salarié dans l'entreprise, son ancienneté, l'existence d'éventuels manquements antérieurs et les conséquences en résultant pour l'employeur.
 En l'espèce, il ressort des deux courriels incriminés par l'employeur que le salarié déplorait un changement d'attitude à son égard ainsi que l'absence d'explication reçue de la part de l'employeur lui permettant de comprendre ce changement. Si ces courriels traduisaient un vif mécontentement de la part de leur auteur, ils ne comportaient cependant pas de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'autant qu'ils émanaient d'un salarié ayant une ancienneté importante et à l'égard de qui il n'est invoqué aucun antécédent au plan disciplinaire.