décision 17-87.048 du 17/10/2018,  partie 3


que loin de lui apporter le réconfort qu'elle était en droit d'attendre, le prévenu a contribué à l'isoler encore plus pour profiter et abuser des fonds qu'elle avait mis à sa disposition en pensant qu'ils seraient utilisés soit à des fins humanitaires, soit pour lui permettre de finir sa thèse, mais certainement pas pour l'entretien de ses maîtresses, ni pour le fonctionnement hasardeux de sociétés en Afrique ;
 
 "alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que, pour déclarer le prévenu coupable d'abus de faiblesse à l'égard de la partie civile, du juin 2009 au 18 juin 2013, pour l'avoir conduit à le faire bénéficier de dons, de prêts, d'avantages en nature et d'une procuration sur ses comptes, la cour d'appel a retenu que la partie civile s'était trouvée en état de vulnérabilité dès 2004/2005 du fait de la conjonction de son isolement, d'un conflit familial et de l'importance de la religion dans sa vie, puis à compter de janvier 2012 en raison de problèmes de santé ; qu'il résulte cependant de ses constatations que, selon le médecin de la partie civile, l'état intellectuel et psychique de celle-ci avait toujours été tout à fait normal et était même remarquable pour son âge, que les autres médecins l'ayant examinée en 2012 et 2013 ont tous attesté de ses fonctions intellectuelles et psychiques excellentes, ainsi que de sa faible suggestibilité, et que la partie civile, très fortunée et vivant dans son château entourée par son personnel, reconnaissait avoir l'habitude de se montrer spontanément généreuse à l'égard des personnes de son entourage se trouvant dans le besoin ; qu'en l'état de ses énonciations contradictoires, desquelles il ne résulte pas de façon certaine la présence d'un état de particulière vulnérabilité au moment des actes visés à la prévention, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ;
 Attendu que pour caractériser l'état de vulnérabilité dans lequel se trouvait Mme D... au moment des faits, l'arrêt relève que s'il est constant que la plaignante disposait de toutes ses facultés intellectuelles, l'expert psychiatre qui l'a examinée a mis en évidence son état de vulnérabilité à compter de 2004/2005 du fait de la conjonction d'un sentiment de solitude, d'un conflit familial et de l'arrivée dans sa paroisse d'un prêtre africain qui apparaissait, à ses yeux, en difficulté, et dont elle est vite devenue dépendante affectivement du fait de sa grande piété et de son isolement, qu'elle a ensuite rencontré continuellement des problèmes de santé, entraînant douleurs et perte de mobilité et nécessitant plusieurs interventions chirurgicales et a été atteinte d'une sévère pneumopathie, que cette situation de particulière vulnérabilité était apparente et connue de M. X... qui savait parfaitement que Mme D... était très âgée, veuve, isolée, ne voyait plus son fils et ses petits enfants et en souffrait, attachait une grande importance à la religion et avait une grande affection à son égard ; que les juges concluent que M. X... a ainsi frauduleusement abusé de la situation de faiblesse de Mme D... , personne qu'il savait particulièrement vulnérable en raison d'une déficience psychique liée à une grande solitude et des dissensions familiales puis à une maladie et une déficience physique liée à des fractures ayant entraîné de grandes difficultés à se mouvoir et des douleurs importantes, pour la conduire à des actes ou à une abstention gravement préjudiciables pour elle ;
 
 Attendu qu'en disposant ainsi, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé l'état de vulnérabilité de Mme D... au moment de l'infraction ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 324-1 du code pénal, 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... et la société Alector coupables de blanchiment et, en conséquence, a condamné M. X... aux peines de deux ans d'emprisonnement avec sursis et de 60 000 euros d'amende et la société Alector à la peine de 150 000 euros d'amende, a prononcé à l'encontre de M. X... une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle pendant dix ans, a ordonné la confiscation des sommes de 25 546,26 euros et de 44. 273,66 euros et du bien immobilier situé [...] et a alloué à la partie civile la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral et celle de 2 millions d'euros en réparation de son préjudice financier ;
 
 "aux motifs propres qu' en tant que gérant de la société Alector créée en janvier 2006, M. X... injectait entre 2006 et 2012 dans les comptes de la société des fonds provenant d'une donation de Mme D... et également de ses comptes bancaires, pour un montant de l'ordre de 338 650 euros ;