Cour d'appel de Grenoble,  décision 13-14.003 du 21/05/2014,  partie 10



 S'AGISSANT DE MADAME D..., QUE « surabondamment, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a retenu que la société Ahlstrom Labelpack avait manqué à son obligation de reclassement, ce qu'elle reconnaît elle-même implicitement en insistant sur l'âge de la salariée » ET QUE « Madame Jocelyne D... fait valoir, sans être contredite, qu'aucune proposition de reclassement ne lui a été adressée, alors qu'un poste d'analyste produit et procédés et un poste de coordinateur A + étaient disponibles. Or l'employeur ne justifie pas d'un motif pertinent justifiant que ces postes n'aient pas été proposés à la salariée » ; 
 S'AGISSANT DE MONSIEUR E..., QUE « Monsieur E... fait valoir à l'audience, sans être contredit, que seul un poste de coordinateur logistique lui a été proposé, alors que les postes d'assistant et d'ingénieur process étaient disponibles. Or l'employeur ne justifie pas d'un motif pertinent justifiant que ces postes n'aient pas été proposés au salarié » ; 
 S'AGISSANT DE MADAME F..., QUE « surabondamment, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a retenu que la société Ahlstrom Labelpack avait manqué à son obligation de reclassement ; qu'en effet, en même temps qu'elle licenciait Joëlle F..., elle procédait au recrutement d'un coordinateur logistique ; qu'il n'est pas contesté qu'un poste assistante risque était également disponible ; que l'attitude de la société Ahstrom Labelpack témoigne de sa volonté de se séparer de Joëlle F..., tout comme l'affirmation qu'elle était seule dans sa catégorie professionnelle, ce qui ne correspond nullement à la réalité de son poste d'employée administrative » ET QUE « Madame Joëlle F... fait valoir, sans être contredite, que seules deux propositions de reclassement lui ont été adressées, l'une portant sur un poste à temps partiel, l'autre sur un poste d'une catégorie inférieure, alors qu'un poste d'assistante risque, un poste de coordinateur logistique et un poste de correspondant RH étaient disponibles. Or l'employeur ne justifie pas d'un motif pertinent justifiant que ces postes n'aient pas été proposés à la salariée » ; 
 S'AGISSANT DE MONSIEUR X..., QUE « surabondamment, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a retenu que la société Ahlstrom Labelpack avait manqué à son obligation de reclassement en ne proposant à Claude X...que deux postes ne correspondant pas à sa qualification dans le temps où un poste d'agent de maîtrise était disponible, ce qu'elle ne conteste pas » ET QUE « Monsieur Claude X... fait valoir à l'audience, sans être contredit, que seuls deux postes ne correspondant pas à sa qualification lui ont été proposés, alors qu'un poste d'agent de maîtrise était disponible. Or l'employeur ne justifie pas d'un motif pertinent justifiant que ce poste n'ait pas été proposé au salarié » ; 
 S'AGISSANT DE MONSIEUR G..., QUE « surabondamment, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a retenu que la société Ahlstrom Labelpack avait manqué à son obligation de reclassement en ne faisant aucune recherche au sein du groupe » ET QUE « Monsieur Michel G... fait valoir à l'audience, sans être contredit, qu'aucun poste aménagé, compatible avec son état de santé défaillant ne lui a été proposé » ; 
 S'AGISSANT DE MONSIEUR H..., QUE « surabondamment, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a retenu que la société Ahlstrom Labelpack avait manqué à son obligation de reclassement, puisqu'elle a proposé soit des postes de moindre coefficient (ouvrier alors qu'il était agent de maîtrise), soit des postes ne correspondant pas à ses compétences (contrôleur laboratoire, correspondant ressources humaines), dans le temps où elle recrutait au service maintenance » ET QUE « Monsieur Laurent H... fait valoir à l'audience, sans être contredit, que plusieurs postes au service entretien étaient disponibles. Or l'employeur ne justifie pas d'un motif pertinent justifiant que ces postes n'aient pas été proposés au salarié » ; 
 S'AGISSANT DE MONSIEUR I..., QUE « surabondamment, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a retenu que la société Ahlstrom Labelpack avait manqué à son obligation de reclassement en ne lui proposant qu'un poste de coordinateur de risque, dont il n'est pas contesté qu'il s'agit d'un poste d'agent de maîtrise ; que la société Ahlstrom ne conteste pas non plus les indications de Jean-Marc I... selon lesquelles lorsqu'il a été licencié au mois de septembre 2008, le poste de contrôleur de gestion était vacant depuis le mois de juin 2008 en raison du départ de la salariée qui l'occupait, Madame J...; que la société Ahlstrom Labelpack ne peut sérieusement reprocher à Jean-Marc I... de n'avoir pas manifesté d'intérêt pour ce poste, alors que c'est à elle qu'il appartenait de le lui proposer, sachant qu'il l'avait occupé par le passé » ET QUE « Monsieur Jean-Marc I... fait valoir à l'audience, sans être contredit, que seul un poste de coordinateur risque lui a été proposé le 03 juillet 2008, alors qu'un poste de contrôleur de gestion était disponible. Or l'employeur ne justifie pas d'un motif pertinent justifiant que ce poste n'ait pas été proposé au salarié » ; 
 S'AGISSANT DE MADAME K..., QUE « surabondamment, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a retenu que la société Ahlstrom Labelpack avait manqué à son obligation de reclassement en adressant une seule proposition à