décision 16-83.200 du 18/10/2017,  partie 5


qu'avant son départ en Algérie, il était consultant en développement industriel ; qu'il avait été conseillé municipal au [...]            depuis 1995 jusqu'en 2014 ; qu'il était vice-président de la protection civile de la [...] , adhérent et administrateur ; qu'il était amené à aller irrégulièrement en préfecture, une fois par trimestre environ ; que dans le cadre professionnel, il connaissait du monde en préfecture de [...]    mais n'avait développé aucun lien d'amitié ; qu'il n'avait jamais usé de ses connaissances pour favoriser des dossiers de régularisation d'étrangers ou des dossiers de permis de conduire de personnes qui lui auraient demandé des faveurs ; que MM. E..., F... et X... étaient confrontés le 19 août 2014 ; que chacun maintenait ses déclarations ; qu'informé en leur présence des déclarations de MM. E... et F..., M. X... réfutait la totalité de leur dire ; qu'il indiquait que M. F... mentait mais il ne savait pas pourquoi ; quant à E..., il ne l'avait jamais vu et il ne savait pas pourquoi il avait cité son nom ; que MM. E..., F..., A... et X... étaient à nouveau confrontés le 20 août et restaient sur leurs déclarations respectives ; que M. E... confirmait que lorsqu'il était arrivé dans l'appartement de M. A..., le nommé Hayati G... était présent et était en train de compter l'argent qu'il avait remis dans l'enveloppe et qu'il lui avait donné ; que contacté téléphoniquement le 20 août, M. G... indiquait que M. A... travaillait pour lui et qu'il l'avait payé 7 500 euros pour le travail effectué ; que ce dernier lui avait expliqué que cet argent serait destiné à obtenir les papiers qu'il n'avait pas ; qu'entendu le 17 septembre 2014, M. G... expliquait que M. A... était un de ses anciens employé ; qu'il lui avait remis l'attestation de séjour litigieuse pour son embauche ; que d'après ce qu'il lui avait dit, c'était un dénommé Alain qui lui avait délivré ce document ; que c'est M. E... qui l'avait aidé pour l'obtention de ce document ; que M. A... lui avait demandé de ne plus lui verser ses salaires tout de suite et de les garder ; qu'il voulait que toute la somme lui soit versée en même temps quand il en aurait besoin ; qu'en 2012, il lui avait dit qu'il avait besoin de 7 500 euros pour sa carte de séjour et il s'était déplacé à son domicile pour les lui donner ; que lorsqu'il était arrivé, M. E... était présent ; qu'il avait donc donné cet argent à M. A... qui devant lui l'avait donné à Kadir ; que Mme Sabine D... était entendue à la préfecture de [...]    le 20 août 2014 ; qu'elle confirmait que l'attestation en cause était un faux ; qu'elle pensait que c'était un montage ; qu'elle ne connaissait pas personnellement M. X... ; qu'elle ne l'avait jamais vu ; qu'elle précisait qu'une personne de ce nom lui avait envoyé, un an auparavant environ, un mail concernant une autre personne dont elle ne se souvenait plus du nom, précisant qu'il faisait partie de la protection civile et qu'il intervenait en faveur d'un ressortissant étranger ; qu'elle pensait ne pas lui avoir répondu car elle avait trouvé ces démarches déplacées ; que M. X... était entendu le 20 août sur Mme D... ; qu'il expliquait que ce nom lui disait quelque chose, il croyait qu'elle travaillait en préfecture de [...] ; qu'il ne se rappelait plus où il l'avait rencontrée ; qu'il l'avait juste croisée ; qu'il ne se rappelait plus l'avoir sollicitée pour une faveur quelconque du fait de son emploi en préfecture ; que si elle disait qu'il lui avait envoyé un mail un an auparavant environ c'est qu'elle devait avoir les éléments en main ; qu'à la question de savoir s'il demandait souvent des faveurs concernant des gens de son entourage à des personnes ayant des postes bien placés, il répondait qu'il hésitait entre non et rarement ; que son intervention auprès de Mme D... était certainement la seule fois où il avait sollicité une faveur bien qu'il ne s'en souvienne pas ; [
 ] que s'agissant de l'aide au séjour irrégulier et du faux reproché, la culpabilité du prévenu résulte des déclarations concordantes le mettant en cause de MM. E..., F... et de M. A..., et ce, même si seul M. F... a été en contact direct avec lui étant rappelé que Asir A... avait en sa possession un numéro de téléphone qui avait effectivement été attribué au prévenu ;