décision 15-87.415 du 28/03/2017,  partie 2


ainsi, les prévenus ne peuvent se prévaloir du style onirique invoqué pour échapper à leurs responsabilités ; que Mme [Y] ne peut sérieusement affirmer qu&apos;elle ne vise pas, dans le deuxième paragraphe poursuivi, la totalité des musulmans dans la mesure où elle exclut de l&apos;interdiction ceux qui pourraient pratiquer leur culte de façon privée, alors qu&apos;elle invoque la disparition de toute visibilité de l&apos;islam, soit le voile, le Kami, l&apos;abattage rituel, les boucheries halal, les prénoms musulmans, les mosquées ; que ces manifestations cultuelles ne concernent pas que les musulmans extrémistes mais l&apos;ensemble de la communauté pratiquante ; qu&apos;elle ne peut soutenir dans ses conclusions qu&apos;ils pourraient exercer librement leur religion chez eux tout en reconnaissant qu&apos;ils doivent prier cinq fois par jour ; que les conditions restrictives qu&apos;elle pose aboutissent effectivement à empêcher toute pratique religieuse de l&apos;islam et à interdire aux musulmans de faire état de leur confession ; que ces propos tendent donc, tant par leur sens que par leurs propos, à susciter un sentiment de rejet, d&apos;hostilité à leur égard, d&apos;autant qu&apos;il est effectivement précisé qu&apos;à défaut de se plier à ces contraintes, ils devraient abdiquer l&apos;islam ou quitter le territoire national pour gagner un des cinquante-sept pays musulmans de la planète ; qu&apos;il convient donc de confirmer les premiers juges en ce qu&apos;ils ont constaté que l&apos;infraction était caractérisée en tous ces éléments s&apos;agissant de ce passage ; () que sur l&apos;action civile, Mme [Y] précise que dans le dernier passage, qui n&apos;est remis en cause que par la partie civile, elle ne vise pas tous les musulmans mais les extrémistes qui sont minoritaires et que les termes qu&apos;elle utilise excluent tout amalgame avec l&apos;ensemble des musulmans ; que c&apos;est donc vis-à-vis d&apos;une minorité extrémiste qu&apos;elle encourage le recours à la force et seulement si ces derniers faisaient peser des menaces terroristes ; que c&apos;est en effet par des motifs pertinents que les premiers juges ont constaté que si le dernier paragraphe préconisait l&apos;usage de la violence pour réprimer les manifestations contre cette nouvelle législation, il ne faisait toutefois référence qu&apos;à quelques extrémistes, ce qui ne permet pas de considérer que la totalité de la communauté musulmane soit visée ; que les propos ne peuvent donc être considérés comme constitutifs de l&apos;infraction poursuivie ; que la cour confirmera donc les premiers juges en ce qu&apos;ils n&apos;ont pas retenu la responsabilités des prévenus s&apos;agissant du dernier paragraphe ;
 
 "et aux motifs adoptés que l&apos;article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 punit d&apos;un an d&apos;emprisonnement et/ou de 45 000 euros d&apos;amende ceux qui, par l&apos;un des moyens énoncés à l&apos;article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l&apos;égard d&apos;une personne ou d&apos;un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; que ce délit suppose la réunion de plusieurs éléments constitutifs :
 - un caractère public, par l&apos;un des moyens énoncés à l&apos;article 23 ;
 - une provocation, c&apos;est à dire non pas forcément une exhortation, mais un acte positif d&apos;incitation manifeste ;
 - à la discrimination, à la haine ou à la violence, ce qui n&apos;exige pas un appel explicite à la commission d&apos;un fait précis, dès lors que, tant par son sens que par sa portée, le propos tend à susciter un sentiment d&apos;hostilité ou de rejet ;
 - à l&apos;égard d&apos;une personne ou d&apos;un groupe de personnes déterminé,
 - et à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, étant précisé que pour caractériser ce délit, il n&apos;est pas forcément nécessaire que le message vise individuellement chaque personne composant le groupe considéré, l&apos;infraction étant constituée dès lors que la teneur ou la portée du propos, en lien direct avec l&apos;origine, l&apos;ethnie, la nation, la race ou la religion, rejaillit sur la totalité de la, communauté ainsi définie, mais qu&apos;en revanche, il n&apos;y a pas de délit quand est seulement visée une catégorie de personnes qui se distingue du groupe par des comportements spécifiques, auxquels le groupe dans son ensemble n&apos;est pas assimilé ;
 - un caractère intentionnel, qui se déduit de, la teneur même des propos et de leur contexte ;
 qu&apos;en l&apos;espèce, il faut rappeler au préalable que le caractère public des propos poursuivis ne peut être mis en doute, s&apos;agissant d&apos;un article publié sur un site internet accessible au public ;
 que sur ce, trois séries de propos sont poursuivies :
 1) « Contentons-nous, d&apos;abord, de faire un rêve. Devant la montée du rejet de l&apos;islam dans la population, nos élus ont mis en place une commission d&apos;enquête parlementaire sur la compatibilité entre l&apos;islam et la République, après celle sur le voile intégral dans la rue. Celle-ci a prouvé que l&apos;islam n&apos;était pas une simple religion mais un système politique d&apos;essence totalitaire mettant en danger la démocratie, la cohésion nationale, l&apos;égalité hommes-femmes, la liberté d&apos;expression et le droit de ne pas croire...Nos gouvernants, en toute cohérence, ont alors voté une loi interdisant la pratique de l&apos;