Cour d'appel de Bordeaux
4A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.364 du 27/11/2019,  partie 2


que la Cour de cassation, elle, l'a définie de la manière suivante : "la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié pendant la durée du préavis" ; qu'elle précise : "la lettre de licenciement fixe les limites du litige" ; que "la charge de la preuve repose sur l'employeur" ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, datée du 24 septembre 2014, notifiée à M. V... fait état de cinq griefs distincts ; - refus de produire ou d'utiliser certains produits ;- impolitesse vis-à-vis du gérant et du personnel de [...] ; - altercation avec le gérant ; - vol de matériel appartenant à l'entreprise ; - manquements aux règles d'hygiène ; qu'il convient donc de prendre ces griefs un à un afin de juger de leur réalité ; que sur le refus de produire ou d'utiliser certains produits : la lettre de licenciement énonce : "Si notre collaboration s'est déroulée sans heurts depuis votre embauche, vous avez commencé à marquer depuis le début de l'été 2014, une constante opposition à mes directives, notamment concernant mes demandes d'approvisionnement de la boutique de [...] ; que tel a été le cas concernant les produits suivants que vous avez refusé de produire : - gamme des petits gâteaux restreinte : biscuiterie, sacristains, macarons, cannelés.. gamme d'entremets : fraîcheur, framboisier, 3 chocolats.. gamme salés/traiteur: flamiches, pâtes fraiches, salades composées... refus d'honorer des commandes spéciales de pâtisseries gérées comme sur la Brede... ; que dans le même sens, vous avez parqué votre opposition à utiliser des produits sélectionnés par mes soins (fonds de pâte sucrée, brisée, plaque de feuilletage...), refusé de fabriquer des macarons, et ce malgré le vif succès emporté auprès de notre clientèle et l'investissement engagé par notre structure pour y parvenir, refusé de cuire des chaussons aux pommes achetés au motif que ce n'était pas les vôtres..." ; que le conseil ne peut que constater que ce grief est d'ordre général sans être illustré par une date précise, si ce n'est début de l'été 2014, soit plus de deux mois avant le licenciement ; qu'il n'y a pas non plus d'exemple précis de commandes qu'aurait refusées M. V... ni des conséquences pour l'entreprise ; que sur le refus d'utiliser certains produits, l'employeur ne démontre pas en avoir fait la demande formelle à M. V... et que celui-ci aurait refusé ; qu'enfin, vu la nature de ce grief et son ancienneté, le conseil s'étonne que l'employeur n'ait pas sanctionné M. V... au moment des faits ; que le conseil ne retient pas ce grief qui n'est pas démontré, ni dans sa réalité, ni dans son sérieux, ni par les conséquences qui en auraient découlé pour l'entreprise ; que sur l'impolitesse vis-à-vis du gérant et du personnel de [...] ; que la lettre de licenciement énonce : "Vous ne m'adressez plus la parole lorsque le matin j'arrive pour saluer l'ensemble de l'équipe en place ; vous m'évitez et ne daignez pas interrompre votre travail pour me salue. Une telle attitude, au-delà de marquer une impolitesse certaine ainsi qu'un manque de courtoisie, est contraire aux règles de bonne entente mises en place au sein de la société, et perturbe le fonctionnement de l'équipe, jetant un malaise auprès de vos collègues de travail. Par ailleurs, vous avez accentué le point de rupture en procédant à des remarques humiliantes vis-à-vis du personnel de la société de [...], guise présente deux fois par matinée pour récupérer les produits fabriqués pour cette boutique, et ce en ces termes. « vous n'êtes pas des collègues, vous êtes un dépôt, à cause de vous nous avons du retard, vous êtes des nuls !..démerdez-vous avec M. E... ! » Vous comprendrez que de tels propos, réitérés et quotidiens, ne sont pas supportables. J'ai tenté en vain de vous faire entendre raison, aux fins notamment de vous faire revenir à de meilleurs sentiments, et surtout à adopter un comportement plus professionnel" ; que le conseil ne peut que constater que, là aussi, le grief est d'ordre général et n'est pas illustré par des exemples précis à des dates précises ; que le seul élément précis et vérifiable fourni par l'employeur à l'appui de ce grief est le fait que M. V... aurait tendu son coude pour dire bonjour au lieu de la main, ce qui parait compréhensible de la part de quelqu'un qui a les mains dans la pâtisserie ; qu'enfin, vu la nature de ce grief et son ancienneté, le conseil s'étonne que l'employeur n'ait pas utilisé son pouvoir disciplinaire à l'encontre de M. V... au moment des faits ; que le conseil ne retient pas ce grief qui n'est pas démontré, ni dans sa réalité ni dans son sérieux ; que sur l'altercation avec le gérant, la lettre de licenciement énonce : "Mais que j'étais contraint d'organiser une réunion informelle avec l'ensemble du personnel le lundi 08 septembre 2014, votre comportement a une nouvelle fois dérapé, vous en prenant ni plus ni moins à ma personne.