décision 17-81.728 du 30/01/2018,  partie 3


que les juges ajoutent qu' aucun élément objectif n'autorisait l'expert à considérer que le conducteur de l'autocar s'était assoupi au volant au moment de la collision, de sorte qu'une faute de la victime ayant joué un rôle causal dans la survenance de l'accident n'est pas démontrée ; que la cour d'appel en déduit qu'il est établi que le prévenu a circulé à une vitesse anormalement réduite, de nuit, qu'il a commis une imprudence et que, ce faisant, il est l'unique responsable de l'accident ayant provoqué la mort de deux personnes et causé des blessures à trois autres ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations d'où il résulte que le prévenu avait commis une imprudence en lien de causalité avec le dommage et que la faute du conducteur de l'autocar, à la supposer établie, ne pouvait en conséquence, constituer la cause exclusive du dommage ou revêtir les caractères de la force majeure, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous leurs éléments les délits d'homicides et blessures involontaires ainsi que la contravention de circulation à une vitesse anormalement réduite dont elle a déclaré le prévenu coupable ;

D'où il suit que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause, l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.