cour d'appel de Versailles
15e chambre,  décision 16-22.562 du 21/06/2018,  partie 3


qu'elle lui indiquait ainsi, par courriel du 23 septembre 2008, « je constate que pendant mon absence, tes interventions opérationnelles dans le service se sont amplifiées », étant précisé, bien que l'intervention d'un supérieur hiérarchique sur l'organisation du service qu'il chapeaute n'ait pas à être justifiée, qu'il était intervenu à la demande des collaborateurs qui n'avaient plus de référent durant les congés de Mme Y... et non dans le but de porter atteinte à son autorité ; qu'il est également établi qu'elle tentait de contourner les interventions de M. Z... en prenant attache directement avec le supérieur hiérarchique de ce dernier, comme en atteste le courriel qu'elle lui adressait le 13 octobre 2008 pour se plaindre de ce « qu'il voulait intervenir dans l'organisation du service », ce qui entrait pourtant dans ses attributions ; qu'outre le fait de s'opposer de manière directe à M. Z..., il est démontré que Mme Y... avait donné l'ordre à ses collaborateurs de ne pas exécuter les directives de celui-ci et de ne pas lui parler, comportement qui, à la lecture des attestations, s'est poursuivi jusqu'en mars 2009 ; qu'il ressort ainsi des témoignages de l'ensemble des collaborateurs, en l'occurrence, Mme A..., M. B..., Mme C..., M. D..., Mme Q..., Mme E... et Mme F... que, jusqu'à son départ de la société, elle leur avait interdit tout contact avec M. Z..., y compris lorsqu'elle était en vacances et leur imposait, dans ce cas, de l'appeler personnellement ; qu'elle leur interdisait même de respecter ses consignes, sous peine de représailles ; que tous sont unanimes pour préciser que, s'ils ne respectaient pas cet ordre, elle les menaçait d'être « virés » ; qu'il n'est pas contesté que dans le cadre d'une réunion tenue le 14 novembre 2007, l'activité des commandes d'imprimés de courrier de gestion, traitée jusque-là par la Direction des Supports Opérationnels (DSO), a été intégrée au sein du service fabrication ; que dans ce cadre, il revenait à Mme Y... d'une part de faire réaliser par son équipe une étude tarifaire dans un but de limitation des coûts et d'autre part d'assurer le suivi technique des productions et livraisons d'imprimés ; qu'or, la lecture de nombreux courriels produits aux débats par les deux parties, notamment ceux de M. G... et de M. Z... du 6 février 2009, enseigne que Mme Y... a été relancée à de nombreuses reprises pour procéder à un appel d'offres, ce qu'elle n'a pas fait au motif que les tarifs actuels étaient suffisamment compétitifs ; que pour autant, lorsque face à son inertie, M. Z... a confié cette mission à Mme C..., il est apparu que la société aurait pu réaliser une économie de 25 000 euros en changeant de fournisseur ; que bien qu'elle conteste ces faits, il n'en demeure pas moins qu'entre 2007 et 2009, elle ne peut contredire le fait qu'elle n'a pas opéré d'appels d'offres et que le premier qui a été fait, l'a été après l'intervention de M. Z... en février 2009 ; que de surcroît, son opposition est confirmée par Mme C... qui affirme que Mme Y... a refusé de s'occuper de la fabrication des imprimés consommables appelés « courriers de gestion » et lui avait donné pour consigne de ne pas respecter l'ordre de M. Z... à cet égard et de « faire la morte », s'il la sollicitait ; qu'elle ne peut pas non plus nier son refus d'accepter ce transfert de compétence puisqu'elle produit elle-même un courriel du 19 février 2009 dans lequel elle refuse, sans explication d'assurer un rendez-vous avec M. Z... et un ancien fournisseur, IFORMA ; qu'il est également établi, tant par les courriels échangés avec la direction que par courriels échangés entre les chefs d'autres services, que Mme Y... n'a pas voulu participer à la réalisation de la fusion de deux services, et s'est opposée à l'intégration deux chefs de fabrication de la société Loyalty, pourtant décidée par la direction ; qu'il est aussi établi que Mme Y... a refusé de s'occuper de l'activité de logistique des produits de Loyalty aux motifs qu'elle n'entrait pas dans le périmètre du service fabrication, alors même que, s'agissant d'une décision de son supérieur hiérarchique, elle n'avait aucune légitimité pour s'y opposer ; qu'elle a ainsi refusé d'apporter son soutien dans un appel d'offres pour la logistique des coffrets IDKDO et se désolidarisait des décisions de sa hiérarchie à cet égard ; qu'il est également démontré qu'elle avait demandé aux membres de son équipe de ne pas la solliciter pour tout ce qui concernait cette activité, comme le confirme l'échange de courriels avec Mme O... le 26 septembre et le 1er octobre 2008 ; que contrairement à ce que Mme Y... indique, dès l'année 2008, année de la réorganisation de son service et de l'arrivée de M. Z... comme N+1, la direction l'a alertée sur son comportement inadapté ; qu'ainsi, le compte rendu de l'entretien d'évaluation de 2008, dont aucun élément objectif ne permet de douter de sa réalité, relève une « résistance à des directives de la ligne hiérarchique sur le périmètre et les missions – Des difficultés à intégrer les contraintes des services commanditaires lorsqu'elles sont nouvelles – Une très faible délégation de décision aux collaborateurs – Une forte résistance aux échanges entre collaborateurs et N+2. » ;