cour d'appel d'Aix en Provence
3e Chambre  A,  décision 16-19.525 du 29/06/2017,  partie 3


que la clause d'exclusion prévue par ce texte n'impose pas pour être applicable, que l'imprégnation alcoolique du conducteur ait été la cause exclusive de l'accident ; qu'il suffit qu'elle en ait été une des causes ; que le procès-verbal de synthèse établi le 5 février 2010 par les gendarmes de la brigade de Trets (Bouches-du-Rhône), à l'issue de l'enquête diligentée, indique en clôture : « De l'enquête effectuée il ressort que l'accident mortel de la circulation routière est dû à plusieurs facteurs. Les conditions atmosphériques étaient difficiles. En effet, la chaussée était humide et une nappe de brouillard particulièrement dense était en place sur les lieux de l'accident. La visibilité étant particulièrement mauvaise, la vitesse de la voiture était probablement mal adaptée à la courbe à gauche qui intervenait après une ligne droite. Enfin, le taux d'alcoolémie est positif » ; que les investigations effectuées par les enquêteurs confirment l'origine multifactorielle de l'accident survenu par l'effet conjugué de plusieurs éléments : la mauvaise visibilité tenant à la présence de nappes de brouillard aléatoires, tantôt très denses, tantôt légères, l'humidité de la chaussée créant une mauvaise adhérence, la configuration des lieux caractérisée par une courbe à gauche venant après une ligne droite et la vitesse excessive ; que dans ce contexte, le taux d'alcoolémie de la victime égale à 1,31 g d'alcool par litre de sang a nécessairement réduit sa vigilance et a contribué à diminuer, sinon à abolir, ses réflexes de prudence et sa capacité à adapter sa conduite aux circonstances difficiles de la circulation, en réduisant notamment sa vitesse ; que Martine Y... échoue dès lors à démontrer que l'accident est sans relation avec le fait que son mari était sous l'emprise d'un état alcoolique » ;
 
 ALORS QUE, si par impossible il fallait faire abstraction du motif conclusif de l'arrêt, de toute façon, les juges du fond se sont bornés à retenir que « le taux d'alcoolémie de la victime a nécessairement réduit sa vigilance et a contribué à diminuer, sinon abolir, ses réflexes de prudence et sa capacité à adapter sa conduite aux circonstances difficiles de la circulation, en réduisant notamment sa vitesse » ; qu'en réalité, pour admettre l'exclusion, les juges du fond se devaient de constater, au-delà de l'incidence de l'état d'alcoolémie sur les réflexes, qu'en l'espèce et concrètement, eu égard aux circonstances de l'accident, l'état d'alcoolémie avait provoqué, ou contribué à provoquer, le déport du véhicule et son embardée ; que faute de s'expliquer sur ces derniers points, les juges du fond ont à tout du moins privé leur décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L.113-1 du Code des assurance.