Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-10.006 du 18/04/2019,  partie 4



 - maçonnerie/gros oeuvre : 67 595,01 euros HT, soit 74 354,51 euros TTC - reprise sur charpente : 19 763,71 euros HT, soit 21 740,08 euros TTC
 - reprise de couvertine : 12 424,83 euros HT, soit 13 667,31 euros TTC
 - main d'oeuvre pour le tout : 11 200 euros HT, soit 13 440 euros TTC ;
 que la Société Alpha Insurance conteste ce chiffrage, en raison de l'absence d'étude préalable par un bureau d'études technique spécialisé ; que cependant, force est de constater que les devis retenus par l'expert sont très détaillés et que la Société Alpha Insurance n'oppose aucun fait tangible, ni devis contraire susceptible de remettre en cause ces chiffrages, l'expert rappelant à juste titre que le coût global de réfection est plus important que le coût initial du projet de rénovation en raison de conditions de reprise de travaux difficiles, l'ouvrage présentant en outre une certaine dangerosité ; que ces devis sont dès lors suffisants pour évaluer le préjudice des consorts D...-S... en raison des malfaçons constatées, causées en partie par les manquement de la Société ARC à ses obligations contractuelles ; que la Société Alpha Insurance argue également du fait que selon l'expert, le maître d'oeuvre n'est responsable des désordres qu'à hauteur de 25% du tout, le montant des dommages et intérêts devant être réduit en conséquence. Elle invoque l'existence dans le contrat de maîtrise d'oeuvre d'une clause d'exclusion de la solidarité entre constructeurs ; que toutefois, si en page 4 point 3.2 du contrat de maîtrise d'oeuvre, il est précisé, ainsi que le rappelle l'intimé en page 12 de ses écritures, que "l'assistance technique par le maître d'oeuvre au maître d'ouvrage (...) ne dégage pas l'entreprise de ses obligations contractuelles et de ses responsabilités d'étude technique, de mise en oeuvre, de surveillance et de sécurité", cette clause, par les termes utilisés, ne peut être analysée comme une clause d'exclusion de la responsabilité solidaire entre constructeurs, vis à vis du maître d'ouvrage ; que dès lors, chaque personne ayant concouru par sa faute à un même dommage devant être condamnée à le réparer en totalité, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la Société ARC au paiement de l'intégralité des travaux de réfection, soit la somme de 110 983,55 euros HT, outre la TVA en vigueur au jour de la décision, ses manquements à son obligation de surveillance ayant contribué aux désordres constatés, nonobstant les défaillances de l'entreprise de maçonnerie, à charge pour la Société ARC de se retourner si elle le souhaite contre les autres intervenants et leurs assureurs éventuels non attraits à la cause ;
 * sur les préjudices immatériels
 que les consorts D...-S... sollicitent par ailleurs une somme de 30 339,67 euros en réparation de leur préjudice financier, l'impossibilité pour eux de prendre possession de leur maison à la date prévisible de fin de chantier, les ayant obligés à louer un logement ; que le premier juge a accueilli leur demande, au vu de justificatifs de loyer pour la période de juillet 2013 à septembre 2014 et pour le mois de décembre 2014, à hauteur de la somme de 5 655 euros, outre 8 000 euros pour les frais de relogement prévisibles ; que pour justifier de la réévaluation de leur demande, les Consorts D...-S... produisent les quittances de loyers de juillet 2013 à mai 2017, pour un montant mensuel de 390 euros jusqu'en décembre 2014 puis 590 euros ; que ce préjudice financier découlant directement des manquements retenus à l'encontre de la Société ARC, il convient de condamner cette dernière à payer au titre des frais locatifs, une somme de 23 740 euros, outre 894 euros de taxe d'habitation dont ils justifient pour leur logement locatif, soit une somme globale de 24 634 euros ; qu'ils sollicitent en outre 7 500 euros de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance, rappelant qu'ils se sont trouvés en grand désarroi à recourir à un logement locatif en urgence alors qu'ils avaient un très jeune enfant à charge et que la nécessité de se reloger et d'assumer en parallèle le coût important de cette procédure et des différentes études et expertises leur a occasionné des difficultés financières importantes ; que la somme de 5 000 euros accordée par le premier juge en réparation du préjudice de jouissance sera cependant confirmée, comme suffisante au vu du préjudice subi. Le jugement sera également confirmé en ses dispositions condamnant la Société ARC à payer la somme de 426,94 euros en remboursement des frais d'établissement du premier constat d'huissier en date du 5 juillet 2012 ainsi que la somme de 450 euros en remboursement des frais de l'étude technique réalisée le 11 septembre 2012 par Monsieur U... ; qu'en revanche, les Consorts D...-S... seront déboutés de leur demande tendant au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal de constat d'huissier du 23 janvier 2017, lesquels seront inclus dans l'indemnité pour frais irrépétibles ;
 - que sur la mise en oeuvre de la garantie responsabilité civile professionnelle de la Société ARC :
 que le contrat d'assurance a été souscrit le 26 mai 2011 par la Société ARC en base réclamation ;