décision 16-19.663 du 16/05/2018,  partie 4


Début 2009, le responsable du magasin Monsieur A... a été placé en arrêt maladie le 1er février 2009. Trois salariés, Messieurs B... et X... (employés commerciaux) et Monsieur C... (assistant magasin) se sont retrouvés seuls pour gérer le magasin. L'alerte sur les conditions de travail anormales a été donnée par les trois salariés dès la fin mars/début avril 2009 auprès du CHSCT et du gérant de la société D... . Ainsi Monsieur X... a écrit- deux courriers des 27 et 30 mars 2009 en ces termes" Voilà quasiment deux mois que le chef étant parti, nous faisons des heures à outrance + ou - 50 heures par semaine, on se dente au magasin, on se partage les clefs comme on peut, l'un vient à midi au lieu de 14h et vice versa _notre responsable de secteur module régulière nos horaires et nous oblige à respecter une VHP pour justifier l'interdiction de prendre une personne supplémentaire" Monsieur B... écrivait quant à lui aux mêmes instances : "L'équipe est composée de trois personnes, nous effectuons des semaines surchargées et dépassant la limite légale, de journées pouvant atteindre 15 heures lors d'un inventaire et des semaines pouvant dépasser 50 heures. Notre responsable magasin A... Sullivan étant on are maladie depuis le 1er février 2009 nous avons la charge du magasin et nous travaillons sans relâche... après plusieurs semaines extrêmement fatigantes, j'ai été contraint de prendre un arrêt maladie pour des vertiges positionnas. Le responsable de secteur Monsieur E... a dit à Monsieur C... que j'étais facilement fatigué et que j'étais un profiteur...ces propos m'ont affecté..." Et Monsieur C... : "Alors que tout se passait bien malgré les horaires et cadences de travail de l'équipe (40 à 50h/ semaine) dû à l'arrêt de travail de A..., les conditions de travail ont basculé clans l'horreur depuis le passage de D... le 11 mars 2009." Il n'est pas contestable que du 1er février 2009 au 11 mars 2009, Monsieur X... a eu à faire face avec ses deux seuls autres collègues, dont Monsieur B... à temps partiel, à la gestion et à la tenue du magasin en raison de l'absence du responsable et que de facto, il a subi une charge importante de travail supplémentaire. S'agissant de la surcharge importante de travail évaluée par les salariés comme pouvant aller jusqu'à 50 heures par semaine, le Contrôleur du Travail, alerté dès avril 2009, a écrit le 1er juillet 2009 à la SARL ALDI MARCHE BOIS GRENIER "être toujours dans l'attente des relevés horaires réclamés par courrier du 15 juin 2009". Dans ce courrier, le Contrôleur du Travail a conclu : "les éléments recueillis pour l'instant ne mettent pas en évidence une situation de harcèlement moral ", sachant qu'il reste en attente des justificatifs horaires et qu'il a été précisé "S'il s'avérait qu'effectivement ils étaient amenés à effectuer de tels horaires jusqu'à 50 -55 heures de travail par semaine, il est facilement compréhensible qu'ils aient ressenti une dégradation de leurs conditions de travail et qu'ils n'aient pu assumer à eux trois la tenue correcte du magasin." Au 30 juin 2009, le Contrôleur du Travail informait Monsieur X... être toujours en attente des documents réclamés à la SARL ALDI MARCHE BOIS GRENIER sur les dépassements d'horaire et les temps de repos non respectés. Cette surcharge de travail a généré des difficultés dans la tenue du magasin en termes d'approvisionnement et de propreté, ce dont la SARL ALDI MARCHE BOIS GRENIER a pris conscience rapidement puisque le gérant D... est venu visiter le magasin dès le 11 mars 2009. Au-delà de cette surcharge de travail, Monsieur X... a pointé le comportement méprisant voire injurieux de ses supérieurs hiérarchiques. Monsieur X... écrivait les 27 et 30 mars 2009 : "le 11 mars 2009 quand D... est tenu au magasin, il m'a interpellé sur les mancos magasins, k remplacement d'une ampoule dans le frigo, pour passer le frigo avant le surgelé... j'ai répondu que je n'avais pas le temps , que nous étions que deux, qu'il y aurait moins de problèmes si nous étions trois ...il a dit pour toute réponse - ce n'est pas la politique D'ALDI , Organisez-vous autrement - Comment ? –Ben faites les actualités ALDI après 19 heures, vous prenez une ampoule de chez vous pour la changer puis de dire - Je ne veux pas que mon personnel soit fatigué, je veux une équipe motivée- J'ai répondu que vu la charge de travail qu'on nous donne, difficile de péter le feu et d'être motivé