décision 16-24.027 du 14/12/2017,  partie 5


la réponse que nous avons reçue de la part de votre compagne - et non de vous-même - n'est pas de nature à justifier effectivement de votre absence.
 Les ponctuels et furtifs échanges téléphoniques et sms que vous avez pu avoir avec moi n'ont pas été de nature à nous rassurer sur vos intentions à court terme de reprendre votre poste de directeur d'agence et ce, alors même que vous vous êtes présenté à l'entretien préalable auquel nous vous avions convoqué.
 Vos explications ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits. Cet abandon de poste constitue une faute grave entraînant une désorganisation de la mission de direction de l'agence;
 Votre statut de cadre dirigeant implique une disponibilité et une présence permanente dans la structure dont le management et la gestion vous ont été confiés. Ce type de fonction ne saurait être remplie à temps partiel ou partagé. Nos échanges téléphoniques et mails sont sans équivoque sur ce point.
 Aussi, au-delà de l'abandon « physique » de votre poste, vous avez unilatéralement décidé de laisser vos équipes « orphelines » de toute direction.
 Nous avons en conséquence décidé de vous licencier pour faute grave pour abandon de poste et défaillance de l'exercice de la responsabilité de dirigeant.
 Compte tenu de la gravité de ces fautes, votre maintien dans l'entreprise - même durant le temps limité du préavis - s'avère impossible ; le licenciement prend donc effet dès première présentation de la présente par les services postaux et il est exclusif du versement de toute indemnité de préavis ou de licenciement... »
 L'énonciation des griefs repose sur un abandon de poste lié à un défaut de reprise du travail à l'issue d'un congé complémentaire accepté par l'employeur.
 Pour établir la réalité de ce grief, l'employeur produit notamment outre la délégation de pouvoir et la fiche de fonction du directeur d'agence :
 - une lettre du 8 août 2012 émanant de l'appelant faisant état de ce que depuis plus d'un an, il souffre d'un manque permanent de sommeil et d'un « épuisement moral profond » et il sollicite un congé sabbatique de 6 mois du 15 septembre 2012 au 15 mars 2013 ;
 - une mise en demeure du 19 octobre 2012 adressée au salarié de justifier de son absence ;
 - une lettre de la compagne de l'appelant indiquant qu'il est actuellement sur le chemin de Compostelle et qu'il manifeste son étonnement compte tenu de sa demande de congé sabbatique,
 ainsi qu'une lettre en réponse de l'employeur rappelant que le 13 septembre 2012 un accord verbal lui avait été donné pour un congé de 1 mois du 15 septembre au 14 octobre 2012, situation devant être rediscutée à l'issue de ce congé, l'employeur indiquant rester en attente de précisions sur sa situation ;
 - une attestation de M. A..., directeur régional et supérieur hiérarchique de M. Y..., aux termes de laquelle il indique lui avoir accordé avec le directeur général, un congé d'un mois à l'issue duquel il n'a pas repris son poste sans donner d'explication et qu'il a été nécessaire de pallier du jour au lendemain à son absence, sans connaître ses intentions dans la mesure où il s'était rendu injoignable, situation devenue rapidement intolérable et rendant nécessaire son remplacement.
 Pour sa part M. Y... verse notamment aux débats, outre différents avenants à son contrat de travail :
 - un courriel du 31 juillet 2012 faisant suite à l'entretien du mercredi précédent par lequel il sollicite pour 2013 un congé sabbatique de 11 mois pour « un break » et se soigner correctement
 » ;
 - un courriel de félicitations du 24 août 2012 adressé par M. A... à M. Y... pour ses résultats ;
 - une lettre du 6 janvier 2013 de M. Y... adressée à sa hiérarchie rappelant son parcours et ses efforts qui l'ont épuisé et ont généré un mal-être l'ayant amené à solliciter un congé sabbatique ; il expose qu'au cours de celui-ci, il a eu une discussion avec M. A... qui lui demandait s'il pouvait reprendre son travail début janvier et lui proposait une promotion par la prise en charge de la responsabilité des agences de Metz et Nancy, mais qu'à son retour, il a trouvé une convocation à licenciement ; il rappelle ses résultats liés à un travail de 12 heures par jour et indique ne pouvoir accepter ce licenciement.
 Par application des articles L.3142-93, L.3142-98, D.3142-47 et D. 3142-53, le salarié doit informer l'employeur de son intention de prendre un congé sabbatique au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre, en précisant la date de départ souhaitée et la durée du congé et l'employeur doit informer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre de son accord sur la date de départ choisie ; à défaut de réponse dans un délai de 30 jours, son accord est réputé acquis; à l'issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi.