Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-13.692 du 16/12/2021,  partie 6


 l'examen du scellé n° 3 et des conducteurs souples, installés sous un capot qui était vissé, qui assurent l'alimentation depuis le support de la batterie au module contrôleur du moteur confirme l'existence de plusieurs fusions caractéristiques d'un désordre électrique qui est la conséquence d'une perte d'isolement local situé en partie courante des conducteurs » (page 19 du rapport) qu'il s'agit du "point d'ignition", l'énergie fournie par la batterie étant largement suffisante pour entraîner l'inflammation de l'isolant, la combustion étant entretenue au-delà de la source d'ignition par les autres composants en matière synthétique situés à proximité" (page 20 ), que "S'agissant du sectionneur, qui pèse 2,8 g, situé sur le support de batterie, il est constitué de lamelles métalliques intégrées à un support en matière synthétique ; que les parties métalliques n'ont pas été retrouvées comme d'autres pièces métalliques d'ailleurs, mais (que l')on peut affirmer que la liaison électrique entre la batterie et le module contrôleur était assurée. Faute de quoi les désordres électriques constatés ne l'auraient pas été » (page 19 du rapport), que le technicien précise que "le taux de dégradation thermique de la batterie et du module contrôleur en comparaison de celui des conducteurs confirme la localisation du point d'ignition et indique que ces éléments ont subi le feu puis ont participé à son développement pour se propager sur la carcasse de la tondeuse en résine synthétique, puis aux autres équipements entreposés dans le roll SAV" (page 20), que c'est la perte d'isolement local des 2 conducteurs reliant la batterie au module contrôleur qui a généré les fusions constatées, que s'il était émis plusieurs hypothèses pour expliquer la rupture de l'isolant des conducteurs : pincement des câbles entre le bâti de la machine et le capot vissé dessus, frottement entre deux conducteurs dû aux vibrations de la machine, projection de pierres/sable /terre en cours d'utilisation des machines, il a été clairement établi à l'examen d'une tondeuse neuve de même modèle, que les conducteurs n'étaient pas intégralement protégés mécaniquement, qu'il existait en effet un passage libre au-dessus de la lame, d'une largeur de 16,3 mm mais également une grille de protection en matière synthétique, pouvant donc être franchis, que pour l'expert, des pierres projetées sur la lame de coupe peuvent très bien atteindre et endommager les isolants, que le technicien commis précise qu'il a été démontré que la batterie et le module contrôleur ont subi le feu et que ce sont donc les deux conducteurs reliant ces deux éléments qui sont le siège, dans leur partie courante du désordre électrique, qu'il indique que les fusions des conducteurs cuivre sont la conséquence soit d'un court-circuit franc qui conduit à l'inflammation des matériaux synthétiques (isolant des conducteurs et éléments environnants), soit d'un court-circuit qui est intervenu après une déviation de courant ayant provoqué un échauffement local important, phénomène plus sournois notamment dans le temps puisque le courant dévié entre les deux conducteurs par l'intermédiaire d'une jonction conductrice est de faible intensité dans un premier temps, varie en fonction des conditions hygrométriques, mais que la chaleur dégagée, si elle n'est pas dissipée, peut conduire à l'inflammation des éléments combustibles environnants, un long intervalle de temps (des jours) pouvant séparer le début du passage du courant de l'apparition de la flamme (page 22), que pour lui, la chaleur dégagée a été dissipée jusqu'au jour où la machine a été enveloppée sous un film de polyéthylène dans le magasin, que la déviation de courant est un défaut dit « parallèle » qui ne nécessite pas une circulation de courant dans les conducteurs mais seulement une différence de potentiel entre les conducteurs, que c'est exactement le cas dans cette affaire, et qu'au repos il n'y a pas de circulation du courant dans le circuit électrique de la tondeuse mais que cependant, des conducteurs, branchés en permanence à la batterie qui est chargée, sont sous tension en présence du sectionneur, que la présence du sectionneur a autorisé la circulation de courant sans le couper, au moins dans un premier temps, et que s'il avait été enlevé lors du dépôt de la tondeuse au magasin Ubaldi le départ de feu n'aurait pas été possible sur ces fils endommagés, car ils n'auraient pas été sous tension (page 69 du rapport), que le court-circuit a lieu alors que l'échauffement en cours a procédé à la carbonisation des isolants, qu'il intervient dans une seconde phase après l'éclosion de l'incendie, et que l'ignition des matériaux n'est pas réalisée par un court-circuit, mais par l'échauffement développé par le courant dévié à travers une jonction résistive, (page 22), que l'expert précise que les tests aux billes effectués par Bosch ne correspondent pas aux conditions de service dans lequel la machine a été utilisée, notamment en raison du fait que les éléments projetés lors de ces tests sont des billes et non des éléments abrasifs comme des cailloux ou des grains de sable, qu'il peut donc indiquer que d'une part le lieu de départ de l'incendie est connu avec certitude : c'est le Roll SAV, et que d'autre part le point d'origine de l'incendie est également connu avec certitude : il est situé sur la tondeuse BOSCH, qu'aucune cause extérieure n'est intervenue dans la survenance du sinistre incendie.