Cour d'appel de Nîmes,  décision 12-24.623 du 24/06/2014,  partie 2



 Aux motifs propres que d'abord il convient de préciser que l'enquête ordonnée par le précédent arrêt de la Cour n'avait pas pour objet de vérifier si les accusations formulées contre Monsieur X...étaient fondées ou non, mais d'une part de procéder aux auditions des trois personnes qui ne voulaient plus travailler sous les ordres de celui-ci afin de pouvoir apprécier l'intensité personnelle de la manifestation de ce refus, d'autre part de procéder à des confrontations afin d'analyser si les explications fournies se trouvaient corroborées ; qu'en l'état de la longueur de la mesure d'instruction, qui s'est déroulée sur une journée complète, et des réponses données aux questions posées, la Cour trouve cette mesure suffisante pour forger sa décision ; qu'ainsi ordonner l'audition d'autres témoins est superfétatoire dans le cadre du litige qui oppose les parties actuellement et qui consiste en une appréciation ou non de la légitimité de la décision de l'employeur quant à la bonne exécution de la décision de justice ; Qu'en effet ce dernier prétend qu'en l'état de l'opposition de Mesdames Y..., Z..., et de Monsieur 
 A...
 à travailler à nouveau avec Monsieur X...il a opté pour un aménagement consistant en un retrait de la gestion du personnel de l'atelier du premier étage où sont affectés ces trois personnes, étant observé que Madame Y...est à l'origine du projet de licenciement infructueux ; Que Monsieur X...considère pour sa part que la réintégration n'a pas été parfaite car ses responsabilités ont été amoindries par ce retrait ; qu'il résulte des pièces et documents produits que la société dispose d'un bâtiment géographiquement distinct des autres, appelé atelier capteur ou atelier APEX, du nom de l'ancienne société qui l'exploitait ; que dans cet atelier sont fabriqués différents capteurs, à appui central, de cisaillement, de compression, de flexion, de traction, à double cisaillement, lesquels sont insérés dans les balances PRECIAMOLEN ; que cet atelier est situé sur deux étages :- au premier étage est établie la " préparation capteur " : dans lequel les salariés affectés à cette tâche, préparent des éléments constituant les capteurs, appliquent et collent des composants sur un corps d'épreuve métallique, et ces salariés sont Mesdames Y..., Z..., C...et Monsieur A..., ces trois derniers détenant un mandat de représentants du personnel ou syndical, avec cette précision que Madame B AB Y, en opposition avec ses collègues de travail, travaille maintenant à l'étage inférieur,- au rez de chaussée sont établies les tâches de " fabrication et l'étalonnage " des capteurs avec d'autres personnels ; 
 Que lors de la réintégration de Monsieur X...ordonnée par décision du 23 octobre 2009 les réactions des salariés du premier étage ont été immédiates et peuvent être parfaitement résumées par la lettre de Madame Y..., adressée au Parquet du Tribunal de grande instance de Privas faisant suite à cette décision, laquelle écrivait : " Je vous écris car je suis dans une profonde détresse. Je ne sais plus comment faire, vers qui me tourner pour avoir de l'aide. Même la direction ne peut plus assurer ma sécurité et celle de mes collègues dans l'entreprise car les prud'hommes ont pris la décision de réintégrer Monsieur X...comme responsable de l'atelier capteurs. Je ne peux plus retravailler avec cet homme là, après tout ce que j'ai souffert et subi sous son autorité. Les prud'hommes n'ont tenu aucun compte de nos témoignages de victime de cette horrible personne. 
 J'ai fait part à mon employeur que je me retire car il est impossible de travailler en me retrouvant tous les jours face à lui. Et revivre ces souffrances. 
 J'ai peur pour ma santé. Je suis mère de trois enfants qui ont encore besoin de moi " ; Qu'également Monsieur 
 A...
 a écrit au Parquet à plusieurs reprises pour se plaindre d'insultes en présence de plusieurs autres salariés, et précisait qu'il ne comprenait pas pourquoi Monsieur X...bénéficiait d'une telle bienveillance alors que nous avons subi et subissons encore ses agissements coupables ; que Monsieur 
 A...
 faisait état d'un certificat médical selon lequel " il présente des troubles anxio-dépressifs réactionnels à conflit sur lieu professionnel " ; qu'à cet égard dans son audition Madame Z...a indiqué : " Monsieur René X..., il prend âne personne et il s'acharne sur elle pour qu'elle craque. Il lui reproche ses horaires alors qu'elle les fait, son travail alors qu'elle le fait aussi. J'ai vu pleurer Madame Y.... Il a fait avec d'autres aussi : Madame E...par exemple " ; que cette salariée a précisé : " il reste une tension permanente avec lui. On fait attention à ce que l'on fait et à ce que l'on dit " ; Qu'enfin l'inspecteur du travail écrivait le 9 avril 2010 : " Qu'aucune des trois personnes (Mesdames Y..., Z...et Monsieur A...) mises à l'écart de la présence de Monsieur X..., n'envisage l'idée même de la potentielle réintégration de celui-ci à son poste de chef de tout l'atelier " et qu'il fallait " trouver une issue permettant à chacun de retrouver des conditions de travail apaisées " ;