Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.323 du 18/11/2020,  partie 2



 Dans son courrier en date du 4 juillet 2015, Madame E... fait observer à son employeur que, "dès que son état de santé le lui a permis, elle a repris directement contact avec la société (Madame C...) afin de lui expliquer les raisons de son arrêt de travail, que celle-ci lui a lors confirmé qu'elle avait déjà connaissance de l'origine de cette situation puisqu'elle s'était permis de lui rappeler qu'elle lui en avait parlé lors de l'une de ses visites à Lyon fin janvier, que, peut-être elle n'avait pas été très claire mais qu'elle avait eu du mal à contenir ses larmes et lui avait quand même dit qu'il se passait des choses pas normales avec le comportement de son supérieur".
 Le 25 janvier 2016, Madame E... écrit "outre le fait qu'il m'était déjà particulièrement pénible d'avoir été déclarée inapte compte-tenu des conditions de travail qui ont été les miennes (sans compter que je trouve inacceptable que mon état de santé ait été dégradé du fait de mon travail ), le fait de rester dans l'incertitude concernant mon avenir est très difficile à vivre."
 et, le 12 février 2016, "je considère que l'inaptitude prononcée par le médecin du travail a pour cause directe et unique les conditions de travail qui ont été les miennes et vous rappelle que si j'ai fait un malaise dans les locaux de l'entreprise, c'est justement du fait desdites conditions de travail. Je déplore que vous n'ayez manifestement pas pris (ou que vous feignez ne pas avoir pris) la mesure de la situation."
 Or, ces courriers sont tous postérieurs à l'arrêt de travail du 20 février 2015 et se réfèrent d'une manière générale aux conditions de travail sans préciser en quoi elles étaient difficiles, tandis que Madame E... ne justifie pas avoir alerté son employeur, antérieurement à l'accident du 20 février 2015, de l'existence d'une surcharge de travail impossible à supporter ou d'un comportement managérial inadapté.
 Madame O..., manager, atteste qu'elle a travaillé avec Madame E... depuis 2008 et que, "suite au changement de direction, elle a constaté qu'on lui demandait de plus en plus de travail , qu'il y a eu beaucoup de départs sans remplacement, qu'elle a dû donc assurer différentes fonctions, et que, lors d'une réunion, elle a assisté et été choquée par la manière dont Monsieur Q... s'est adressé à elle (Madame E...)".
 Cette attestation rédigée en des termes très généraux et vagues n'a pas de valeur probante puisqu'elle ne relate aucun fait précis.
 Madame U... conseil en ressources humaines, atteste notamment qu'elle a constaté que Madame E... subissait en permanence une grande pression dans son environnement professionnel, qu'elle était interrompue systématiquement et plusieurs fois pendant les séances, ce qui la privait d'un espace de travail serein, nécessaire pour prendre de la hauteur, qu'elle ne parvenait pas à mettre en pratique les méthodes abordées lors de sessions, ni à consacrer du temps aux sujets de réflexion auxquels elle l'invitait entre les sessions, et que la désorganisation de l'entreprise lui imposait de travailler constamment en mode urgence.
 La société Phone Marketing Rhône Alpes soutient que c'est parce que Madame E... souffrait d'une incapacité à s'organiser autour de ses priorités et qu'elle travaillait toujours en mode urgence que Monsieur Q... l'avait incitée à suivre un coaching et que, si Madame E... ne pouvait appliquer les méthodes de Madame U... et ne pouvait pas consacrer de temps aux sujets de réflexion dans le cadre de son coaching, cette situation était de la seule responsabilité de celle-ci et ne résultait en aucun cas d'un harcèlement moral de la part de Monsieur Q....
 La société Phone Marketing Rhône Alpes produit à cet effet la proposition d'accompagnement individuel de Madame E... du 7 juillet 2014, destinée à l'aider "à consolider son positionnement de leader et à ancrer ses bonnes pratiques managériales" au moyen de quatre sessions d'accompagnement individuel de quatre heures, à partir du mois d'octobre, "idéalement sur une période de quatre mois" et le courriel de Madame E... du 13 juin 2014 dans lequel elle écrivait à Monsieur Q... "dans un premier temps, merci pour cette initiative qui, je pense va pouvoir m'améliorer. Je suis favorable à ce coaching".
 Les courriels entre Madame U... et Madame P..., responsable emploi-formation, montrent qu'une restitution devait avoir lieu à la fin de la première phase, mais que Madame U... a indiqué en janvier 2015 "qu'elle n'était pas en situation de pouvoir poursuivre l'accompagnement de façon bénéfique pour M... comme pour l'entreprise, compte-tenu de la difficulté à effectuer un accompagnement régulier et cohérent (les rendez-vous sont souvent annulés à la dernière minute pour des raisons d'urgence business ou client)".