Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6C, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.966 du 29/05/2019,  partie 10



 4°) ALORS QUE chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ;
 
 Que Monsieur U... faisait valoir que Madame W... ne respectait pas les liens tissés par les enfants avec leur père ; qu'il se prévalait à cet égard de l'expertise du Docteur M... qui démontrait que Madame W... bafouait régulièrement l'exercice conjoint de l'autorité parentale (cf. conclusions d'appel de l'exposant, p. 25) ;
 
 Qu'en décidant cependant de fixer la résidence habituelle des enfants chez leur mère, sans s'expliquer préalablement sur l'atteinte au droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2 du code civil ;
 
 5°) ALORS QUE le juge doit fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants en considération des ressources respectives des parents ;
 
 Que Monsieur U... faisait valoir que depuis la fixation initiale de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants en 2011, ses revenus avaient diminué en raison de la séparation et de ses conséquences sur sa vie personnelle et professionnelle ; qu'il en justifiait par la production d'un décompte de ses revenus et charges actualisé au 19 octobre 2017 ainsi que par la production de plusieurs justificatifs dont son dernier avis d'imposition ;
 
 Qu'en décidant cependant de maintenir la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme globale mensuelle de 400 euros, sans s'expliquer préalablement sur l'évolution des revenus de Monsieur U..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-2 du code civil.