Cour d'appel de Rennes,  décision 14-81.410 du 17/11/2015,  partie 2


M. G...annonçait ainsi qu'il allait pouvoir faire part de ses convictions personnelles, en dehors de la " vérité judiciaire " ; qu'il n'apparaît pas d'animosité personnelle entre M. G...et M. Claude X..., les investigations menées par le juge d'instruction contre un inculpé (pour employer le terme de l'époque) ne peuvent pas être considérées comme des actes dictés par une volonté de nuire ; que la relation des crimes de l'avenue Trudaine ne révèle pas une particulière acrimonie contre l'un des auteurs en particulier ; que l'expression utilisée dans le livre est à la fois mesurée et prudente, calquée sur la sécheresse d'écriture d'un réquisitoire définitif et des pièces judiciaires ; que l'enquête menée par M. G...était par définition fiable, s'agissant d'un magistrat instructeur spécialisé, tenu d'instruire à charge et à décharge, dans le cadre contraint du code de procédure pénale ; qu'il est donc démontré la bonne foi de M. G...; que celle de M. Z...en découle, le journaliste ne pouvant faire mieux que de reprendre les déclarations d'un magistrat spécialisé sur des affaires qu'il a connues ; que M. Z...était dans l'incapacité de vérifier point par point les informations qui lui étaient délivrées et surtout de trouver une meilleure source ; que dans le cadre d'entretiens, il a reproduit les propos de M. G..., sans les déformer ni les reprendre à son compte ; qu'il a donc contribué, en toute bonne foi, à la rédaction du livre ; que M. Y... éditeur, était également de bonne foi, à plus forte raison, en faisant paraître un livre émanant d'un magistrat spécialisé sur un sujet d'intérêt général ; que le but était légitime, il ne pouvait y avoir aucune animosité personnelle de M. Y... contre M. Claude X..., l'expression était mesurée et prudente, l'éditeur n'avait aucune raison de douter de la fiabilité de l'enquête ; qu'il n'est donc pas caractérisé le délit de diffamation, faute d'élément intentionnel ;
 " alors que la cour d'appel a méconnu son office et dénaturé les pièces de la procédure en affirmant que M. G...pouvait par sa connaissance approfondie du dossier, persister à penser que M. Claude X...avait été présent lors de la fusillade lorsqu'il résultait des pièces de la procédure, ainsi que la Cour de cassation l'a explicitement rappelé par la décision du 19 mars 2013 (pourvoi n° H 11-87910)- que le fait diffamatoire n'était pas la présence de la partie civile lors de la fusillade mais sa participation comme auteur à celle-ci " ;
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 6 et 10, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 " en ce que l'arrêt attaqué a, sur renvoi après cassation partielle, confirmé le jugement entrepris sur les dispositions civiles et considéré que M. G...n'avait commis aucune diffamation, faute d'élément intentionnel ;
 " aux motifs que MM. 
 G...
 et Z..., par une alternance de questions et de réponses sur l'affaire de la " tuerie de l'avenue Trudaine ", au cours de laquelle deux policiers ont été tués et un troisième grièvement blessé, le 31 mai 1983, ont nommé six personnes y ayant participé, dont M. Claude X...; que ce dernier, porteur d'un gros sac, avec une femme italienne également chargée, a éveillé les soupçons d'une patrouille de policiers qui avaient pour mission de surveiller les cambrioleurs dans le quartier ; que la poursuite a dégénéré en fusillade et il est bien indiqué dans l'ouvrage que M. Mohand H...a commencé par tuer le brigadier I..., qu'un autre policier, Emile J..., a été tué sur le coup tandis que son collègue, M. Guy K..., a été grièvement blessé par un tir provenant sans doute de M. Régis L...; qu'il est écrit, page 284 : " Les cinq auteurs de la fusillade parviennent donc à s'enfuir en s'emparant de la R5 d'une conductrice, Mme M..., éjectée de force ; que M. N...est au volant, accompagné de M. O..., de M. L...et des deux frères X...; que M. H..., lui, prend la fuite en tirant, on l'a vu, dans tous les sens ; qu'or, M. Claude X...a été acquitté par la cour d'assises de Paris le 13 juin 1987 des accusations d'homicides volontaires, tentatives d'homicides volontaires, vol aggravé par port d'arme, tentative de vol aggravé par port d'arme, complicité d'homicides volontaires et de tentatives d'homicides volontaires (questions subsidiaires) ; qu'en incluant M. Claude X...parmi les cinq auteurs de la fusillade, MM. 
 G...
 et Z...ont porté atteinte à l'honneur et à la considération de M. Claude X...; que les pièces produites ne suffisent pas à rapporter la preuve de la vérité du fait diffamatoire ; que la thèse contenue dans le réquisitoire définitif énumérant les charges pesant sur M. Claude X...n'a finalement pas été retenue par la cour d'assises ; que le jugement du tribunal correctionnel de Paris, confirmé par la cour d'appel le 4 juillet 1988, a statué sur la prévention d'association de malfaiteurs et de détention de matériel explosif, faits distincts de la fusillade de la rue Trudaine ;