Cour d'appel de Grenoble,  décision 12-23.379 du 09/10/2013,  partie 3



 2°- ALORS au surplus QU'une partie au contrat ne peut, sans commettre de faute, le résilier unilatéralement de manière anticipée, sauf à établir un comportement ou un manquement d'une particulière gravité imputable à son cocontractant ; qu'en retenant que la société Saint-Marcel était fondée à demander que soit judiciairement constatée la résiliation unilatérale du maîtrise d'oeuvre au motif que l'erreur d'implantation du bâtiment projeté constituait un manquement d'une gravité fondamentale, de même que la transmission très tardive de certains plans réclamés par le maître d'ouvrage par lettres recommandées des 30 novembre 2007 et janvier 2008 sans rechercher si l'erreur d'implantation n'était pas susceptible d'être rectifiée par une simple correction qu'il était possible d'effectuer en vingt-quatre heures ni si les retards dans la transmission des plans ne s'expliquaient pas par la circonstance que le maître d'ouvrage avait lui-même apporté des modifications à ses projets cependant que les plans rectifiés devaient être à nouveau avalisés par les bureaux d'étude et de contrôle associés à l'opération, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 et 1184 du code civil.