décision 21-80.613 du 07/09/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 7 SEPTEMBRE 2021

M. [H] [Q] [R] a formé un pourvoi contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Rennes, 12e chambre, en date du 5 janvier 2021, qui, pour violences aggravées en récidive et outrage, l&apos;a condamné à douze mois d&apos;emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu&apos;il n&apos;existe, en l&apos;espèce, aucun moyen de nature à permettre l&apos;admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept septembre deux mille vingt et un.