Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.933 du 04/11/2020,  partie 2



 Nous avons reçu, le mercredi 12 mars 2014, un courrier recommandé de notre client PLACOPLATRE à LE MEUX nous informant qu'ils n'acceptaient plus votre présence dans leurs locaux suite à la disparition d'une enveloppe constatée le mercredi 19 février 2014, avec une clé USB à l'intérieur, contenant des données commerciales et confidentielles, qui avait été déposée le mardi 18 février 2014 au soir sur le bureau de l'assistante de région.
 Le visionnage de la vidéo surveillance a permis de confirmer votre responsabilité. En effet, nous avons constaté que vous étiez ressortie du bureau avec cette enveloppe dans les mains.
 Nous tenons d'ailleurs à vous informer qu'une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de [...].
 Cette même vidéo nous a montré également que vous vous serviez du café avec la machine dédiée aux clients et ceci sans notre autorisation, ni celle du client alors que des distributeurs sont à votre disposition dans le réfectoire de l'usine.
 Vous avez reconnu les faits concernant l'utilisation de la machine à café du client mais avez nié les faits concernant le vol de la clé USB.
 Ce n'est pas la première fois que de tels faits se produisent (disparition de divers objets) mais notre client n'a pu, jusqu'à ce jour, nous apporter la preuve qu'il s'agissait de vous.
 Compte tenu des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible. Il ne nous est plus possible en effet de vous faire confiance. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons envisager de continuer notre collaboration et vous notifions votre licenciement pour faute grave privative des indemnités de préavis et de licenciement. (...)'
 Contestant la légitimité de son licenciement et estimant ne pas avoir été remplie de ses droits au titre de la rupture de son contrat de travail, Madame U... a saisi le conseil de prud'hommes de Compiègne, qui, statuant par jugement du 12 octobre 2015, dont appel, s'est prononcé comme indiqué précédemment.
 Sur l'avertissement du 10 mars 2014
 Madame U... sollicite l'annulation de l'avertissement prononcé le 10 mars 2014 aux motifs que la teneur du message laissé par ses soins dans le cahier trouve sa justification dans un contexte de tensions créé par l'employeur, voire de harcèlement moral et qu'il était exact qu'elle avait une charge de travail trop importante
 L'employeur conclut au débouté de la demande.
 Le courrier de l'employeur en date du 10 mars 2014 adressé à la salariée est libellé comme suit :
 ' (..) Nous avons été convoqués le lundi 10 février 2014 à 9h30 par notre client PLACOPLATRE, représenté par Mesdames X... et Q..., suite à un mot laissé dans le cahier des messages, le 31 janvier dernier, dans lequel vous vous êtes permise de répondre au client d'une manière quelque peu insolente.
 Nous vous rappelons qu'il est de votre devoir de rester courtoise et respectueuse vis à vis de notre client.
 
 D'autre part dans ce même mot, vous prétendez n'avoir qu'une heure pour effectuer votre prestation alors que vous avez vous-même reconnu arriver sur ce secteur à 5h30 et ne pas en repartir avant 7h15 voir 7h30.
 Cette fausse déclaration de votre part nous discrédite et nous met en porte à faux vis à vis de notre client qui pourrait penser que nous ne vous donnons pas le temps nécessaire afin d'effectuer votre travail dans de bonnes conditions.
 Ensuite, notre client nous a une nouvelle fois réprimandé sur le fait que vous vous permettiez de bouger des documents sur les surfaces des bureaux, sans les remettre en place et en faisant des tas.
 Cette pratique est d'autant plus dommageable qu'il ne s'agit pas de la première fois que le client et nous-même vous faisons la remarque à ce sujet.
 Enfin, notre client s'est plaint d'être régulièrement en rupture d'essuie-mains papier et, ce, peu de temps après votre passage du matin.
 Nous vous demandons donc d'être particulièrement vigilante sur ce point et de vérifier chaque jour, avant votre départ, qu'il y aura des essuie-mains en quantité suffisante.
 C'est pour toutes ces raisons que nous vous sanctionnons d'un deuxième avertissement qui sera versé à votre dossier personnel.
 Nous comptons donc sur vous afin d'agir avec plus de professionnalisme et surtout d'être plus respectueuse avec notre client. (...)'
 Une sanction disciplinaire ne peut être prononcée qu'en raison de faits constituant un manquement du salarié à ses obligations professionnelles envers l'employeur, qui a la charge de fournir les éléments retenus pour prendre la sanction par application de l'article L. 1333-1 du code du travail, le salarié fournissant pour sa part les éléments à l'appui de ses allégations.
 Selon l'article L. 1332-2 du code du travail le conseil des prud'hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou disproportionnée à la faute commise.
 Il ressort de la lecture du cahier de messages que Madame U... s'est exprimée le 31 janvier 2014 en termes peu courtois à l'égard du personnel de la société Placoplatre en se plaignant notamment du contenu d'un message laissé à son intention dans un bureau dont elle assurait le nettoyage.