Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6D, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-14.613 du 02/12/2020,  partie 3



 AUX MOTIFS QUE Mme T... avait été placée sous mandat spécial confié à un gérant de tutelle institutionnel le 7 juin 2004 ; que le docteur C... W... ayant conclu à la mainlevée de toute mesure la concernant, il en était résulté un jugement de non lieu à mesure de protection le 19 octobre 2004, de sorte que l'insanité d'esprit de Mme T... le 27 décembre 2004, au moment où elle avait testé en faveur de M. D... et de sa soeur, n'était pas établie ; que, certes, M. D... avait fait valoir en février 2008 que sa tante souffrait d'une démence sénile depuis une dizaine d'années ; que cette appréciation d'un profane ne contredisait pas un rapport médical et que ce n'était qu'en mars 2007 que Mme T... avait été placée sous protection ; qu'il résultait d'un arrêt du 15 juin 2017 de la cour, certes dépourvu d'autorité de chose jugée, que l'insanité d'esprit de la testatrice, non retenue en 2007 et 2006, ne pouvait l'être a fortiori en 2004 (arrêt attaqué, p. 8, 10ème attendu, et p. 9, 1er à 4ème al.) ;
 
 ALORS QUE, la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que, d'un côté, l'arrêt infirmatif attaqué a relevé que la testatrice avait été placée sous protection en mars 2007, tout en énonçant, de l'autre, pour écarter toute insanité d'esprit lors de la rédaction du testament litigieux, que, n'ayant pas été retenue en 2007, cette insanité n'avait pu a fortiori l'être fin 2004 ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel s'est contredite en méconnaissance des exigences de l'article 455 du code de procédure civile.