décision 15-87.376 du 17/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. [E] [O],
 - Mme [T] [M], épouse [O],
 
 contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 20 novembre 2015, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés chacun à un an d&apos;emprisonnement avec sursis et mise à l&apos;épreuve pendant trois ans, 5 000 euros d&apos;amende, cinq ans d&apos;interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 6 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l&apos;avocat général référendaire CABY ;
 
 Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré les époux [O] coupables d&apos;abus de faiblesse au préjudice de Mme [S] [F] et les a condamnés en conséquence chacun, à une peine d&apos;un an d&apos;emprisonnement avec sursis assorti d&apos;une mise à l&apos;épreuve, 5 000 euros d&apos;amende, ainsi qu&apos;à l&apos;interdiction d&apos;exercer les fonctions de gardien d&apos;immeuble, de concierge, et de tout emploi d&apos;aide à la personne pendant une durée de cinq ans, et prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs qu&apos;il résulte de ce qui précède que, sur l&apos;ensemble de la période de prévention, M. [E] [O] a effectué des dépôts de 93 042 euros sur son compte bancaire, en plus de ses salaires ; que Mme [T] [O] a effectué pour sa part des dépôts de 40 630 euros sur son compte bancaire ; que dans le même temps, 28 270 euros en espèces, et 22 114 euros de chèques et d&apos;achats en carte bancaire ont été débités des comptes de Mme [F] et des chèques pour un montant de 55 350 euros ont été débités du compte de M. [B] [S] au profit des époux [O] ; qu&apos;il a été observé également que plus l&apos;état de santé de Mme [F] et de M. [S] s&apos;aggravait, plus les retraits et chèques litigieux étaient importants en nombre et en valeur ; que les prévenus qui disposaient d&apos;un salaire de l&apos;ordre de 3 600 euros à eux deux (1 600 + 400 pour sortir les poubelles) avec un loyer de 180 euros par mois, ont acquis le 14 mars 2012 , un box de parking dans la résidence pour un montant de 15 500 euros et le 6 juin 2012 un chalet (2 chambres, 1 véranda et dépendances), à [Localité 1] pour un montant de 120 000 euros financé par deux prêts ; qu&apos;au cours de la période de prévention, les comptes de Mme [F] ont été progressivement vidés et, sur la période de quatre mois précédent son décès, un compte de M. [S] a subi une érosion de la moitié de son solde créditeur ; que M. [O] a fait état de remboursements de prêts consentis par des particuliers, et d&apos;une aide importante consenti à un parent malade au Paraguay ; que l&apos;examen des versements faits par mandats internationaux par l&apos;intéressé ne conclut cependant qu&apos;à l&apos;existence de quatre mandats pour un montant total, modeste, de 769 euros ; que sur l&apos;abus de faiblesse au préjudice de Mme [F] ; que la requalification des faits de la poursuite en abus de confiance qu&apos;ont fait plaider les prévenus, après avoir, en première instance, dénué tout caractère délictueux à leurs agissements et accusé un tiers d&apos;avoir dissipé l&apos;argent de la plaignante, ne saurait être retenue ; qu&apos;il est exact, comme le soutiennent les prévenus, que le grand âge d&apos;une personne à lui seul ne suffit pas à caractériser la particulière vulnérabilité de la victime, mais la cour puise dans les pièces du dossier pénal, de nombreux éléments concordants de cette particulière vulnérabilité ; que Mme [F], personne qui tenait parfaitement ses comptes, a arrêté de les tenir en mars 2008 ; que si les certificats médicaux établis par ses médecins traitants successifs, ne relèvent pas de troubles particuliers sinon quelques doléances relatives à des pertes de mémoire considérées comme normales au regard de l&apos;âge de la patiente, aucun élément ne permet d&apos;expliquer pourquoi Mme [F] a changé de médecin courant 2012 et, coïncidence troublante, pour devenir la patiente du médecin traitant des époux [O], le précédent praticien ne pouvant dès lors plus percevoir les modifications de l&apos;