Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-14.827 du 18/12/2019,  partie 8


qu'en conséquence, ces produits n'offrent pas la sécurité que les acheteurs sont en droit d'attendre puisqu'ils sont susceptibles d'incendier les bâtiments dans lesquels ils sont incorporés lorsque certaines conditions extérieures sont réunies ; que l'expert D... explique dans un rapport d'expertise rédigé dans un cas similaire au présent cas d'espèce que « - les échauffements observés suries liaisons des câbles de jonction aux pôles positifs des cartes Solexus prélevés surie site sont liés à un effet Joule excessif résultant d'une dégradation de la résistance des contacts « connecteur femelle / languette mâle ». Ces échauffements localisés sont certainement à l'origine de l'incendie ayant affecté ce site. - Les contacts semi-permanents « connecteur femelle / languette mâle » des cartes Solexus et Kostal sont le siège, à différents degrés, des vieillissements suivants : * corrosion sèche, relaxation et croissance d'intermétalliques (principal facteur environnemental : la température), * corrosion par microdéplacements ou « fretting-corrosion » (principal facteur environnemental : les cycles thermiques) » ; qu'il ajoute que « Le vieillissement en service des contacts semi-permanents « connecteur femelle / languette mâle » du boîtier Solexus doit être particulièrement sensible à la relaxation (géométrie du connecteur femelle et laiton de la languette mâle) et au phénomène de fretting-corrosion. La relaxation conduit è une diminution de la force de contact, laquelle aggrave la dégradation par fretting-corrosion. La grande différence entre la tenue du pôle positif et celle du pôle négatif pourrait être liée à la forte accélération de la relaxation à haute température (par exemple, pleine charge sur un toit avec le soleil au zénith et un panneau défaillant, la température au niveau du pôle positif peut atteindre, pendant des durées significatives, plus de 120° C et celle du pôle négatif plus de 110° C). Par ailleurs, deux facteurs de mise en oeuvre peuvent aussi contribuer à augmenter la vitesse de dégradation par fretting-corrosion : * l'assemblage des connecteurs femelles sur les languettes mâles conduit à des mises à nu locales du cuivre support des lames femelles ; cette zone mise à nu sera très sensible au fretting-corrosion si elle supporte un point de contact, * la présence de lacunes au sein de l'étamage des languettes des cartes Solexus : sur la sous-couche nickel, le dépôt d'état est probablement un étamage brillant déposé par électrolyse. Ce dépôt est réputé plutôt sensible et donc les lacunes observées pourraient être formées lors de l'opération de brasage des languettes sur les cartes. Ces lacunes favorisent la fragmentation et donc affaiblissent la tenue du revêtement au fretting-corrosion » ; que les boîtiers dont étaient équipés les panneaux photovoltaïques à l'origine du départ de feu de l'immeuble appartenant à M. U... sont présumés être des boîtiers Solexus, la Société Alrack, fabricant de ces boîtiers, et son assureur, soutenant à tort que cela n'est pas démontré et qu'il pourrait y avoir eu un mélange de boîtiers Solexus et Kostal sur ces panneaux, un boîtier Kostal pouvant tout aussi bien être à l'origine de l'incendie ; qu'en effet, si l'expert judiciaire K... n'a retrouvé que treize des cartes sur 15 équipant les panneaux photovoltaïques posés chez monsieur U..., les treize retrouvées étaient de marque Solexus, aucun élément probant n'est apporté par les défendeurs, sur lesquels pèse la charge de la preuve contraire à la présomption née du fait que tous les boîtiers retrouvés étaient de marque Solexus et donc fabriqués par Alrack, qui permettrait de retenir que les deux boîtiers non retrouvés ont été fabriqués par une autre société ; que par ailleurs, il y a lieu de considérer que la société Scheuten et la société Alrack sont solidairement responsables des conséquences dommageables des vices de fabrication des panneaux photovoltaïques, sans que la société Scheuten puisse utilement invoquer la garantie du fabricant des boîtiers de connexion au motif que la société Alrack serait seule responsable en sa qualité de fabricante de ceuxci ; qu'ainsi qu'il ressort des pièces versées aux débats, le boîtier de connexion incriminé fait partie intégrante du panneau Scheuten, cette société commercialisant le produit fini en étant responsable en cas de vice et ce, d'autant plus que selon le contrat passé entre la Société Scheuten et la Société Alrack, en son article 2.2 : « Il est de la responsabilité de Scheuten de fournir à Alrack la documentation sur les connecteurs mâles et femelles 8 pos (qui constitue un élément essentiel du Système) et toutes informations relatives au connecteur. La construction finale du Système par Alrack se fera en étroite coopération avec Scheuten. Scheuten déclare par les présentes avoir donné son approbation définitive au Design du Système afin qu'il soit produit comme convenu dans ce contrat », le même contrat précisant que c'est Scheuten qui déterminera les spécifications techniques ;