décision 16-85.637 du 28/11/2017,  partie 4



 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors qu'en se donnant pour objet social, notamment, "la lutte contre l'homophobie et toute atteinte aux droits de l'homme", ladite association se propose, par ses statuts, de combattre les violences fondées sur l'orientation sexuelle, au sens dudit article 48-4, dans lesquelles sont comprises les violences, comme en l'espèce, verbales, la cour d'appel a fait l'exacte application de ce texte ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. X... devra payer à l'association Homogène en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.