Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-26.572 du 03/10/2018,  partie 4


que l'ensemble du propos ainsi que les termes y sont toujours mesurés ; que cette mesure dont il témoigne tout au long de cette lettre doit être confrontée aux SMS dont les appelantes tentent de se prévaloir ; qu'en effet ceux-ci n'ont qu'une vocation informative alors qu'une lettre permet au contraire en particulier de décrire des sentiments ; qu'il ne peut donc être tiré aucune conséquence de leur ton sec ; qu'il importe avant toute chose que par cette lettre, il ait manifesté sa volonté de renouer le lien avec ses filles ;
 
 Que la mesure du propos témoigne ainsi d'une parfaite lucidité ;
 
 Qu'en définitive il n'existe aucune preuve d'ordre médical ou autre de ce qu'Eric C... présentait une altération de son discernement lorsqu'il a pris les dispositions testamentaires et assurantielles litigieuses ; que, par suite, aucun vice du consentement n'est également démontré ; qu'il n'est en particulier nullement démontré qu'Eric C... était sous l'influence exclusive de Mme A... comme le prétendent les appelantes ; que la cour renvoie sur ce point à ses développements sur le caractère contradictoire des témoignages versés de part et d'autre ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté Mmes Y... et M... C... et Mme Evelyne X... épouse C... de toutes leurs demandes » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la demande de nullité des testaments :
 
 Que les consorts C... , qui fondent leur demande de nullité sur l'article 901 du code civil, exposent que leur époux et père présentait à la date des actes litigieux un dérèglement de ses facultés de discernement ; que leur validité est entachée par les manoeuvres dolosives exercées à son encontre par Madame Françoise Z... ;
 
 Que les demanderesses entendent démontrer l'insanité d'esprit du défunt et des manoeuvres dolosives à la date de rédaction des testaments litigieux au moyen du rapport d'expertise rédigé à leur demande par le docteur François D... lequel a conclu en ces termes :
 
 « 1° Les très nombreux témoignages recueillis permettent d'affirmer qu'au moment de la signature des testaments, Eric C... qui n'était plus lui-même, avait perdu, au moins en grande partie, ses facultés de discernement.
 2° En dépit d'une apparente lucidité, Eric C... , était, selon toute vraisemblance, vulnérable et suggestible, susceptible d'être influencé par la personne dont il partageait la vie et à laquelle il avait de plus en plus recours du fait de sa pathologie » ;
 
 Qu'elles évoquent également les très nombreuses attestations émanant de leurs proches et amis de longue date qui démontrent que Madame Françoise Z... a coupé Eric C... de son noyau familial strict (ses filles) de son entourage familial (ses filleul(e)s) et son entourage amical ; que le caractère de ce dernier avait changé de façon incompréhensible pour ses nombreux amis proches ; que le défunt a été hospitalisé et opéré à deux reprises dans la plus grande clandestinité, sans que sa famille n'en soit informée puisqu'il est mort sans avoir revu ses filles en raison de l'interdiction qui leur avait été faite, sur l'initiative de Mme Françoise Z..., de se rendre auprès de lui ; qu'elles ont été évincées des obsèques ; qu'elles soulignent qu'en réponse à leurs nombreuses attestations, Mme Françoise Z... n'en oppose que cinq, émanant toutes de personnes qui ne connaissaient pas le défunt avant sa maladie ; que leur grand-mère paternelle, après avoir soutenu Mme Françoise Z..., est revenue sur sa position dans une sévère attestation du 18 janvier 2014 qui souligne que les agissements de Mme Françoise Z... n'avaient pour objet que de spolier ses petites filles ;
 
 Qu'elles font observer que Mme Françoise Z... a profité d'un train de vie somptuaire grâce notamment aux emprunts contractés par Eric C... entre le 19 mai et le 25 novembre 2010 pour une somme totale de 193 582 euros qui ont dû être remboursés par son épouse ; qu'elle est en outre bénéficiaire de quatre contrats constitutifs d'un capital décès de 183 223,47 euros ;
 
 Que Mme Françoise Z... réplique que les nombreuses pièces adverses n'établissent en rien la réalité des faits qu'elles allèguent ; que 79 attestations sont essentiellement relatives au divorce des époux C... et ne sont pas probantes des manoeuvres dolosives qui lui sont reprochées ; que l'allégation selon laquelle Eric C... aurait été privé de discernement à la date des testaments litigieux en raison de sa maladie est contredite par les éléments de son dossier médical ; qu'en outre, le défunt qui se doutait que son testament du 5 juillet 2011 pourrait être remis en cause a pris la précaution de faire établir, le jour même, un certificat médical par le Professeur Sandrine E... ; qu'il a, par précaution, confirmé ses volontés dans un testament authentique également accompagné d'un certificat médical établi par le même ; que sa sanité d'esprit est confirmée par attestation du docteur F... ; qu'enfin, le codicille du 12 juin 2012 est écrit de la main même de Eric C... , conscient jusqu'à ses derniers instants comme en témoigne Mme H... ;
 
 Sur ce,