Cour d'appel de Noumea, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.479 du 10/04/2019,  partie 7


que dans conditions son témoignage ne contredit en rien les pièces produites par l'employeur et notamment le mail précis du directeur technique du 6octobre 2013 sur son comportement de refus systématique opposé par celle-ci aux demandes des éducateurs ; que, par ailleurs ,l'attestation précise et circonstanciée de la trésorière depuis fin 2012, madame P... corrobore le fait que madame S... adoptait une attitude d'opposition systématique lorsqu'elle lui demandait d'effectuer une tâche ce qui devenait très compliqué de travailler avec elle ; que contrairement à ce que soutient la requérante, les échanges de mails qu'elle produit entre elle et madame P... sont insuffisants pour établir qu'elle ses relations avec celle-ci étaient bonnes et en tout état de cause leur contenu et leur forme ne contredisent nullement les termes du témoignage de madame P... ; que, dans ces conditions ce grief sera retenu ; Sur la mésentente chronique avec les responsables techniques successifs de l'association ; que si la mésentente n'est pas en soi un motif de licenciement, elle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement si elle repose sur des éléments objectifs imputables au salarié et a une incidence sur la bonne marche du service. (SOC 26 mai 1998,n°'95.45.561 ;Soc 22mai 1983; n°80-42.240) ; que la jurisprudence n'impose pas que la date des faits soient mentionnés dans la lettre estimant qu'il suffit que les griefs soient matériellement vérifiables ; qu'en l'espèce ,les faits contrairement à ce que soutient la requérante sont matériellement vérifiables dans la mesure où ils sont précis puisque sont attribués à ses relations avec les responsables techniques successifs de l'association ; qu'il résulte ainsi du mail, en date du 6 octobre que depuis mars 2013 que malgré le fait qu'il ait essayé d'instaurer un climat de confiance et d'échange avec elle et notamment de la réintégrer dans les réunions le lundi avec les éducateurs pour lui permettre de travailler en collaboration avec eux, madame S... a refusé de s'adapter et désire travailler sans tenir compte des changements qu'il sont demandés et que c'est de "plus en plus dur depuis septembre " ; qu'il précise que la communication n'est plus possible entre elfe et les éducateurs et que cette situation affecte le travail des éducateurs et met en difficulté le bon déroulement des cours ; qu''il précise qu'il ne peut plus travailler avec elle et fait état d'un incident au cours duquel elle a utilisé un éducateur pour remettre en cause son autorité ; qu'il résulte de ce mail que la mésentente de la salariée avec le responsable technique repose sur le comportement d'opposition systématique de madame S... vis à vis des éducateurs et de remise en cause de l'autorité de ce dernier ; que Madame S... ne produit aucune pièce contredisant que son comportement est à l'origine de la mésentente avec le nouveau responsable, L..., ni d'éléments objectifs contredisant le fait qu'elle ne s'entendait pas bien aussi avec le responsable précédent M.G... ; qu'ainsi, le fait qu'elle produise une évaluation de 2008 selon laquelle elle était ponctuelle, travailleuse pour justifier qu'il n'existait pas de mésentente avec GB... G..., l'ancien responsable technique qui a quitté ses fonctions en Mars 2013 est inopérant en l'espèce alors que cette évaluation date de plus de 5 ans et qu'en tout état de cause l'employeur lui reproche son comportement depuis 2011 et qui s'est aggravé courant 2013 ; qu'il est révélateur qu'elle ne produise pas les évaluations postérieures qu'elle n'aurait pas manqué de produire si celles-ci établissaient qu'elle n'avait pas de problèmes de comportement à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques et notamment les responsables techniques et les autres collègues ; que, par ailleurs, le tribunal note dans ce compte rendu d'évaluation de 2008 qu'il est évoqué des problèmes relationnels avec des membres et qu'elle n'avait pas été soutenu par M.G... et que dans ses dernières conclusions elle ne nie nullement les problèmes relationnels avec celui-ci faisant même valoir qu'elle était victime de harcèlement de sa part ; que, dès lors il sera retenu que les problèmes de comportement de madame S... vis à vis des responsables techniques d'opposition systématiques sont à l'origine de la mésentente qui lui est reprochée dans la lettre de licenciement et nuisait au bon fonctionnement du CNC ; que les négligences et les manquements dans ses fonctions d'accueil ainsi que son comportement d'opposition systématique aux décisions du responsable technique et de remises en cause de ses décisions et qui n'avait pas changé depuis mars malgré sa réintégration aux réunions hebdomadaires constituent incontestablement une cause réelle et sérieuse de licenciement car de nature à compromettre le bon fonctionnement de l'association ; que son ancienneté de 17ans ne saurait excuser un tel comportement alors que les griefs qui lui sont reprochés ont perdurés depuis mars 2013 et ce malgré les observations verbales de la direction ; qu'il sera donc retenu que le licenciement est pourvu d'une cause réelle et sérieuse ;