décision 19-81.727 du 21/05/2019,  partie 2


qu'il a présenté une demande de mise en liberté le 15 octobre 2018, rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention, dont il a relevé appel ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance critiquée, après avoir constaté l'existence à l'encontre de l'appelant d'indices graves ou concordants d'avoir participé aux faits pour lesquels il a été mis en examen, l'arrêt énonce, en substance, que, d'une part, à la suite de la mise en examen de M L..., pour des faits nouveaux, compte tenu des investigations en cours, en particulier de l'audition de plusieurs parties civiles, il importe d'éviter toute pression sur les victimes ou les témoins, d'autre part, le nombre des victimes et les conclusions du rapport d'expertise psychiatrique de l'intéressé montrent qu'il existe un risque fort de réitération, enfin que, s'agissant de faits de viols et d'agressions sexuelles reprochés à un instituteur sur des enfants de maternelle dont il avait la charge, ils troublent, en raison de leur gravité, des circonstances de leur commission et du préjudice subi par les enfants victimes, de façon durable et exceptionnelle l'ordre public ; que les juges déduisent de ces éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure que les objectifs précités ne peuvent être atteints que par la détention provisoire de M. L..., compatible avec son état de santé, et ne sauraient l'être en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique, ces mesures, dépourvues d'un caractère suffisamment coercitif, laissant intacts tous les modes possibles de communication ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale et sans méconnaître les stipulations conventionnelles et dispositions de droit interne invoquées au moyen, lequel doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. PARLOS, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.