Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-18.530 du 22/01/2020,  partie 3


que, sur le grief tiré de l'état d'ébriété, l'AAESEMO produit : - le courrier de Mme N... à M. J... du 7 septembre 2013 dans lequel elle mentionne de façon implicite l'incident du 19 août 2013 et lui dit solliciter un entretien avec le président de l'association, M. S... en sa présence, - le courrier du 9 septembre 2013 de Mme N... au président de l'association indiquant « Lors de la remise de la DIPC à la famille V..., le lundi 19 août 2013 à [...] , il a été clairement évoqué que M. J... était «alcoolisé», ce qui n'aurait pas échappé à l'éducatrice des «Grands-Chênes», qui accompagnait la mineure, qui de fait n'avait pas tout de suite compris que M. J... était le Directeur du service. L'éducatrice référente étant en congé lors de cette réunion de reprise, pour moi, je lui ai demandé à la réunion hebdomadaire suivante, le 05 septembre 2013, si elle confirmait les propos évoqués par ses collègues la semaine précédente. Madame W... nous a alors fait part de sa démarche auprès de la direction suite à cet entretien. De son malaise lié à cette situation, aux regards échangés avec l'éducatrice des « Grands-Chênes » qui ne laissaient aucun doute quant à ses interrogations face à une posture pour le moins inadmissible et plus que dérangeante pour la mineure accueillie, les éducateurs représentants le service et pour le service partenaire. Le second éducateur présent à cet entretien, Monsieur Q..., était encore dans son bureau lorsque M. J... est venu le saluer...», «... Sur son temps de repos, Madame W... est donc allée rencontrer M. J..., le mercredi 21 ao0t 2013 afin de verbaliser « qu'il n'avait échappé à personne qu'il n'était pas dans son état normal». Lui-même faisait comprendre à Madame W... qu'elle n'utilisait peut-être pas la bonne formulation autour de cette question. « Difficile de dire à sa direction vous étiez alcoolisé». M. J... n'a pas cherché à nier « si vous le dites » et a même demandé « ça vous a choquée ? » ; - un courrier des délégués du personnel au président de "AAESEMO, le 23 septembre 2013, disant avoir été interpellés par l'équipe de Metz à propos de "attitude du directeur qui ne paraissait pas compatible, lors de la remise du DIPC à la famille V..., le 19 août 2013, «avec la posture que l'on attend d'une personne chargée de cette fonction et donnait à la famille une image singulière du représentant de notre institution», et souhaitant mettre ce point à l'ordre du jour de la réunion du 26 septembre 2013, - l'attestation de Mme N... indiquant que, lors de la réunion hebdomadaire du 29 août 2013, elle a appris l'existence d'un incident avec la direction, le 19 août 2013 à 14h30, une éducatrice de l'établissement, deux éducateurs du service et la responsable légale de la mineure s'étant rendu compte» que M. J... n'était pas dans un état compatible pour mener un entretien, qu'il «sentait l'alcool» et décrivant la façon dont elle avait eu connaissance de ces faits, ainsi que sa conversation avec Mme W... dans les mêmes termes que ceux de sa lettre au président de l'association, le 9 septembre 2013, Mme N... indiquant aussi avoir reçu les deux SMS de M. J..., le 9 septembre 2013, dans les termes précédemment rappelés, - une attestation de Mme W..., éducatrice spécialisée, indiquant que le 19 août 2013, M. J... s'est présenté pour recevoir une famille dont elle était référente afin d'expliquer le fonctionnement du service, qu'il était très volubile, sentait l'alcool, qu'il avait fallu ensuite recadrer une partie de l'entretien et qu'elle était ensuite interpellée par l'éducatrice d'un service éducatif tiers, accompagnant la mineure, quant à l'état de M. J..., ajoutant qu'elle était aussi allée voir M. J... le 21 août 2013 pour lui faire part de son ressenti par rapport à son comportement, sans préciser toutefois la réaction de ce dernier, -les attestations des délégués du personnel certifiant avoir été saisis au sujet du comportement de M. J..., - une attestation de M. Q..., éducateur spécialisé, ayant constaté que M. J..., après avoir reçu la famille, le 19 août 2013, est venu le voir dans son bureau et se trouvait particulièrement «volubile et enjoué», les échanges ultérieurs avec la famille concernée ayant contraint les éducateurs à faire certaines mises au point par rapport à ce que le directeur avait pu dire, puisqu'il avait tenu des propos «en complètes incohérences avec les attentes du magistrat et le contenu de l'ordonnance», discréditant, selon lui, le travail de l'association, sans autre précision toutefois ; qu'ainsi, il ressort des témoignages de Mme W... et de M. Q... que M. se trouvait en état d'ébriété lors de l'accueil d'une mineure avec sa famille (famille V...) au sein de l'association, le 9 août 2013 ; que deux salariés attestent en effet du fait que M. J... ne se trouvait pas dans son état habituel et décrivaient au moins deux symptômes d'un état alcoolisé, à savoir une attitude particulièrement volubile et une odeur d'alcool ;