cour d'appel de Versailles
2e chambre 3e section,  décision 17-13.503 du 24/01/2018,  partie 2


qu'après audition de la personne à protéger, conformément aux prescriptions de l'article 432 du même Code, et de tous les enfants à l'exception de Mme Clotilde Y..., le juge des tutelles a décidé d'une mesure de curatelle renforcée par le jugement dont appel, motivant sa décision en reprenant les constatations médicales circonstanciées du docteur B... en date du 28 avril 2014, les appelantes n'ayant alors à aucun moment fourni d'avis médicaux circonstanciés contraires et aucun nouvel examen médical n'étant alors demandé ; que le premier juge a retenu que Mme Colette X... Y... souffrait d'une « diminution de ses facultés mentales qui altère son jugement et sa volonté », « qu'il est relevé par le médecin expert des troubles des fonctions supérieures, une altération de l'attention et un désinvestissement sur la réalisation des tâches administratives. » ; qu'il a en outre mentionné clairement que le conflit familial interférait dans la protection des intérêts de Mme Colette X... Y..., soulignant que « si Mme Jocelyne Y... vit avec sa mère et l'assiste dans ses démarches administratives, il résulte de l'examen d'un échange de courriels que les charges de la copropriété de Mme Colette X... Y... ne sont pas réglées et qu'une procédure de recouvrement va être mise en oeuvre. ; qu'en conséquence, lorsque le premier juge a décidé de l'organisation d'une mesure de protection sous la forme d'une curatelle renforcée, la décision était juridiquement fondée comme reposant sur des altérations médicalement constatées et sur la nécessité d'une protection judiciaire compte tenu de l'impossibilité pour Mme Colette X... Y... de gérer seule ses affaires en raison précisément des altérations dont elle souffre et de la situation de tensions familiales qui empêchait l'application du principe de subsidiarité ; que depuis lors, et dans le cadre de l'appel, le certificat médical du docteur B... a été formellement contesté par les appelantes qui ont produit des documents médicaux exprimant un avis contraire ; que le médecin commis par la cour, le docteur I...  , a quant à lui conclu en page 4 de son certificat à la fois que Mme Colette X... Y... « ne présente pas d'altération de ses facultés par rapport à son âge » et que « devant le conflit de ses enfants, une curatelle simple pourrait être envisagée », alors même que le docteur C..., médecin également inscrit qui avait refusé la mission donnée initialement par la cour dans son arrêt du 13 janvier 2016, conclut pour sa part que : « à l'issue de l'examen psychiatrique de cette personne, il apparaît que cette personne ne présente aucun élément délirant, aucun élément hallucinatoire, et aucune altération de ses facultés intellectuelles. Aucune mesure de protection ne s'impose car cette dame n'a pas besoin ce jour d'être aidée, conseillée et contrôlée par un curateur par plus que d'être remplacée dans les actes de la vie courante par un tuteur. » ; que la comparaison de ces deux derniers certificats, du certificat initial et des documents médicaux versés aux débats par le conseil de Mme Colette X... Y... (pièces 3 à 8.1 et 32 qui est le certificat du docteur C...) permet de constater que : le certificat établi le 15 septembre 2014 par le docteur D..., médecin généraliste à [...] (78), n'est pas circonstancié et se limite à affirmer en une ligne que « Mme Colette X... Y... ne présente pas d'élément clinique pouvant évoquer l'existence de troubles comportementaux ou d'une déficience neurocognitive anormale » ; que les certificats établis les 07 juillet 2014,08 avril!2015, 04 novembre2015 et 13 juillet2016 par le docteur E..., cardiologue à Paris 16 ème   , n'est pas circonstancié et ne fait que certifier « n'avoir constaté aucune trouble du comportement ni déclin cognitif majeur lors de (ses) consultations spécifiquement cardiologiques », la dernière consultation étant en date du 13 juillet 2016 ; que le certificat établi le 10 novembre 2015 par le docteur F..., médecin généraliste à
 
 [...], n'est pas circonstancié et se limite à affirmer : « à l'examen clinique il/elle présente : un état général satisfaisant lui permettant une autonomie intellectuelle. Il n'existe pas de signe évocateur de trouble cognitif. » ; que le certificat établi le 13 novembre 2015 par le docteur G..., médecin généraliste à Paris l6ème; n'est pas circonstancié et se limite à certifier : « n'avoir constaté à l'examen de Mme Colette Y... (...) aucun trouble du comportement, aucun trouble cognitif majeur. » ; que le certificat médical établi par le docteur C..., médecin inscrit, le 03 septembre 2016, au domicile de Mme Colette X... Y... et à sa demande, fait état de l'examen des certificats précités établis par les docteurs E..., G... et F... et de l'examen des certificats précités établis par les docteurs E..., G... et F... et de l'examen psychiatrique auquel il dit avoir procédé sans pour autant détailler les tests pratiqués ni la recherche de troubles autres que psychiatriques ou intellectuels, notamment en recherchant si des troubles cognitifs, éventuellement en rapport avec l'âge, pouvaient exister comme l'avait constaté le docteur B... dont il convient d'observer que le certificat ne lui a pas été communiqué ; que le certificat établi par le docteur Y..., médecin inscrit commis par la cour, le 10 octobre 2016 et déposé au greffe le 11 octobre 2016 ;