Cour d'appel de Paris
G5, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-23.100 du 19/12/2019,  partie 5


/ - l'ensemble des travaux (phase 1 et phase 2) a été visé par M. N... A..., maitre d'oeuvre et assistant le maître d'ouvrage qui a annoté les documents intitulés DGD (pièces N°13 correspondant au rez de chaussée et à l'étage, et N°14 correspondant au sous-sol) lors de la réunion de chantier tenue sur place en août 2012 (jour non précisé), en présence non contestée de M. X... maître d'ouvrage comme précisé en pièce n°16 ; que ces pièces établissent de manière certaine que : / - le maître d'ouvrage a transmis régulièrement en cours de chantier ses demandes de modification par l'intermédiaire de M. N... A..., architecte comme lui, qu'il a mandaté pour le suivi du chantier et pour l'assister comme cela résulte des courriels retransmis par M. A... à EB BARADAM (pièces 3 à 6 relatives aux équipements à acquérir et installer dans la cuisine, la salle de bains et la mise à disposition du garage pour fin mai 2011), / - que la réunion sur le chantier en août 2012 et les annotations des "DGD" produits ont été suivies de l'établissement par M. N... A... d'un document appelé "Synthèse décompte global suite réunion Août 2012" (pièce 16), mentionnant : / - un montant de marché -devis 1 de 127 508,36€ ; / - un montant de marché-devis 2 de 83 032, 72€ ; / soit pour ces 2 marchés un total de 210 541, 08€ ; / - des travaux supplémentaires à hauteur de 102 224,23€ ; / soit un montant total de 312 765, 30€ (210 541, 08€ +102 224,23€) ; qu'il est porté en déduction de ce montant une somme de 78 335,61€ se décomposant comme suit : / - des travaux non réalisés à hauteur de 47 995,12 €, / - une déduction de 15825 € après analyse des quantitatifs, / - une déduction de 5280,28€ après analyse "suite réunion 08/2012" ; / soit un "total marché après déduction" de 243 664,91€ ; que ce décompte, après déduction des 5 acomptes réglés par le maître d'ouvrage pour un montant de 180 500€ fait apparaître un solde dû de 63 164,91€ ; que ce solde est repris dans les factures 2013/07 et 2013/08 établies par la société EB BARADAM (pièces 17 et 18) d'un montant respectif de 30412,47 € et 32 752,45€ ; que ce décompte qui a été adressé à nouveau à l'entreprise EB BARADAM par M. N... A... (message de transmission en tête de la pièce 16) fait ainsi apparaître des déductions en faveur du Maître d'ouvrage à hauteur de 21 105,28€ TTC (15825 +5280,28) ; que si M. X... a invoqué l'apparition de désordres en avril 2013, force est de constater qu'il n'en justifie aucunement devant la Cour, pas plus qu'en première instance ; qu'il est au surplus et en tant que de besoin rappelé qu'il est architecte, et que le chantier, dont il n' est pas prétendu qu'il serait affecté de désordres affectant son habitabilité depuis l'achèvement des travaux en septembre 2011 a été réalisé sur ses indications de conception et d'aménagement, n'étant pas soutenu que M. N... A... en ait été le concepteur ; qu'en présence de l'état contradictoire des lieux effectué en août 2012 par ce dernier en présence de M. X..., maître d'ouvrage, la Cour retient que celui-ci ne produit aucun élément de nature à établir quelles prestations auraient constitué des travaux supplémentaires non demandés ni acceptés, alors qu'il ne s'est aucunement agi d'un marché forfaitaire ; qu'il est rappelé que la loi oblige les parties à exécuter les contrats de bonne foi ; qu'il est relevé dans la sommation de payer adressée le 5 août 2013 par l'entreprise EB BARADAM à Mme et M. W... X... que ces derniers n'ont pas communiqué leur adresse à l'entreprise si bien que celle-ci envoie ses courriers à l'adresse de la maison rénovée à [...] (lettre du 17 octobre 2013 pièce 2013) ;