Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-10.686 du 11/03/2020,  partie 6



 Elle contient en l'occurrence des informations suffisamment claires et complètes pour qu'un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, en particulier eu égard à la nature de l'opération immobilière envisagée, puisse évaluer les conséquences économiques pouvant découler d'une clause d'emprunt de francs suisses sur ses obligations financières.
 Dans ces conditions, la clause critiquée apparaissant claire et compréhensible, et dès lors qu'elle concerne l'objet principal du contrat, il n'y a pas lieu de la considérer comme abusive, au sens de la jurisprudence de la CJUE comme de l'article L. 132-1 du code de la consommation dans sa rédaction applicable à la signature du contrat.
 Il convient dès lors de débouter les époux B... de leur demande en tant qu'elle est fondée sur le caractère abusif de la clause figurant au contrat qui concerne l'objet principal de celui-ci.
 
 ALORS QU'une clause relative à l'objet principal du contrat peut faire l'objet d'un contrôle de son caractère abusif lorsqu'elle n'est pas rédigée de manière claire et compréhensible ; qu'en se bornant à relever que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé par les offres de prêt et leurs annexes, notamment une notice illustrant les conséquences d'une variation du taux de change par des exemples chiffrés, sans rechercher, comme elle y était invitée et comme l'exige la Cour de justice de l'Union européenne, si l'exemple chiffré présenté permettait d'envisager un décrochage aussi important que celui qui s'est produit, et de mesurer l'ampleur du risque pour la période du prêt où les mensualités ne sont plus plafonnées, ni si le contrat de prêt avertissait l'emprunteur qu'il supportait un risque de change pouvant rendre difficilement supportable le paiement des échéances, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa version applicable à l'espèce.