décision 16-11.448 du 27/09/2017,  partie 2


Vous auriez d'ailleurs eu beaucoup de mal pour le nommer puisqu'aucun responsable Desa Group ne vous a demandé en réalité une telle chose. De plus, vous aggravez la confusion en vous gardant bien de nommer la nouvelle personne qui serait censée vous remplacer et pour cause, elle n'existe pas. Vous précisez de même « je pense que cette personne se présentera très vite à vous », alors que votre fonction d'attaché commercial vous commande de représenter notre société auprès de notre clientèle. Votre initiative anti-commerciale reste incompréhensible eu égard à votre fonction d'attaché commercial qui vous commande une gestion attentive de la relation client et vous interdit de prendre une telle mesure sans en référer au préalable à votre responsable. De plus, votre fonction d'attaché commercial a toujours été d'assurer cette représentation commerciale et nous comprenons encore moins l'objectif de votre courriel, lequel s'analyse pour nous comme une volonté de nuire à l'image de notre société. En outre, dans le cadre strict de votre mission d'attaché commercial, M. A... vous a demandé dès le 8 janvier 2013 de procéder à la distribution de chevalets, calendriers et stylos publicitaires auprès de notre clientèle. Cette opération commerciale ayant entre autre pour but d'annoncer le changement de direction de l'entreprise. Pour ce faire, il vous a été remis les articles nécessaires à la réalisation de cette mission. Or, le 15 avril 2013, nous avons retrouvé enfoui dans un placard l'ensemble de ces articles publicitaires qui n'ont donc pas été distribués
 Vous n'êtes pas sans savoir que ces actions ont pour but de dynamiser notre action commerciale d'autant plus après un changement de direction. En n'appliquant pas les consignes qui sont données par votre hiérarchie, vous manquez gravement à vos obligations contractuelles. Nous ne pouvons tolérer de tel agissements » ; que la société Desa Group conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a retenu que M. Y... n'avait pas le pouvoir, hors autorisation de sa hiérarchie, de procéder à l'information de la clientèle à propos de la réorganisation du site de Valence, qu'il avait donc outrepassé les limites de ses fonctions en ne respectant pas l'article 2 de son contrat de travail, retenant en outre une formulation tendancieuse du courriel susceptible de nuire à l'image de la société ; que cependant, la décision entreprise répertorie les fonctions confiées à M. Y... par son contrat de travail et ce dernier rappelle à bon droit qu'il entrait dans ses missions de suivre le déroulement des contrats, veiller au respect des engagements contractuels, assurer le suivi des clients
 ; qu'il fait observer à juste titre que les missions ainsi définies impliquaient nécessairement qu'il disposait d'une relative autonomie à l'égard des clients de sorte qu'il ne peut être sérieusement soutenu que pour informer la clientèle de la réorganisation du site de Valence, il aurait dû préalablement solliciter et obtenir l'autorisation de sa hiérarchie ; que M. Y... ajoute au demeurant qu'il avait pris le 1er février 2013 l'initiative de mener une enquête de satisfaction par mails adressés à tous les clients de l'agence de Valence pour solliciter leurs observations sur les possibilités d'amélioration et d'adaptation des services, que cette initiative n'avait donné lieu à aucune critique de la part de son employeur ; que M. Y... produit d'ailleurs plusieurs mails dans lesquels les clients louent la qualité des échanges avec lui, sa réactivité, l'excellence de leurs relations, sa disponibilité ; qu'il conclut justement des courriels ainsi reçus qu'il était le principal interlocuteur des clients de l'agence de Valence et qu'il communiquait avec eux de manière autonome ; qu'il est par ailleurs fait grief au mail du 10 avril 2013 d'indiquer « de façon confuse et insultante pour la société » qu'on a demandé à M. Y... de représenter Desa Group sur le terrain dans un rôle purement commercial sans préciser le nom et la fonction de ce prétendu collaborateur ; que le fait que M. Y... ait vu ses fonctions modifiées à compter du 15 avril 2013 au profit d'une mission purement commerciale n'est pas en soi contesté par la société Desa Group, le fait qu'il n'ait pas nommément désigné le responsable de cette modification étant dès lors indifférent ; que l'initiative d'informer la clientèle de l'agence de Valence n'excédait par les prérogatives de M. Y... telles que définies par son contrat ; que le grief déduit de la formulation utilisée, que le salarié aurait sous-entendu avoir été contraint à une réorganisation à laquelle il n'adhérait pas procède en tout cas d'une interprétation insuffisamment étayée quand ce dernier soutient qu'il a agi avec professionnalisme, respect et attention à l'égard des clients de l'agence ; qu'en soutenant que M. Y... aurait, en communiquant de la sorte, procédé de façon « confuse et insultante », anti-commerciale, préjudiciable aux intérêts de la société, Desa Group procède dès lors par pure affirmation ;