Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-15.893 du 05/01/2022,  partie 3


qu'il résulte, par ailleurs, des attestations de salariés qu'elle produit, que ces démarches auraient été le fait de M. [V], ancien directeur général de Rex Rotary, parti à la retraite, qui n'a rien à voir de près ou de loin avec la société DH solutions ; qu'en outre, l'huissier commis par le président du tribunal de commerce, sur requête de la société Rex Rotary, lors de son constat du 11 juin 2014, a comparé le registre d'entrée et de sortie du personnel de la société DH solutions avec la liste des anciens salariés de Rex Rotary que cette dernière lui avait remise, et il a constaté qu'aucun personnel de DH solutions n'était un ancien salarié de Rex Rotary ; que sur le dénigrement, ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, il n'est pas fait la preuve par la SAS Rex Rotary que les « rumeurs » de fusion de cette dernière société avec sa maison mère auraient été fabriquées de toutes pièces par les gérants de la SARL DH solutions, alors qu'il résulte des éléments produits qu'une telle fusion a bien été envisagée à la même époque ; que sur le préjudice matériel, le dommage subi étant essentiellement constitué d'une perte de clientèle, les dommages et intérêts doivent donc être à la mesure de cette perte ; qu'en l'espèce, la société Rex Rotary n'établit nullement que l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé par DH solutions proviendrait d'une captation de ses clients et ne saurait ainsi obtenir à titre d'indemnisation le montant de ce dernier ; qu'il convient, pour évaluer l'ampleur du détournement de clientèle et le préjudice en découlant, de se référer aux deux constats d'huissier produits ; que le 19 octobre 2102, l'huissier a comparé la liste des clients de la SARL DH solutions et la liste des 240 clients ayant conclu un contrat d'un an en 2011 (190 sur [Localité 3], 50 sur [Localité 4] – pièce 11 Rex Rotary) ; qu'il a relevé 21 clients communs ; qu'il a consulté l'ensemble des contrats que lui a remis la SARL DH solutions et retenu neuf contrats pour huit clients ayant signé un nouveau contrat avec la SARL DH solutions ; que le 11 juin 2014, l'huissier, en procédant à la même comparaison, a constaté que 12 clients avaient signé un nouveau contrat avec la SARL DH solutions ; que parmi ces douze clients, seuls quatre d'entre eux figuraient dans la liste établie en octobre 2012 : la mairie de Houches, le GIE Serdis, le garage des cimes et évolution 2 ; qu'il apparaît ainsi que les huit autres étaient de nouveaux clients captés par la SARL DH solutions après le premier constat d'huissier, mais également que sur les 21 clients répertoriés en octobre 2012, seuls quatre d'entre eux étaient encore clients de DH solutions en 2014, de sorte que l'ampleur alléguée par la société Rex Rotary, du détournement de clientèle subi ne correspond en rien à la réalité telle qu'elle résulte des constats d'huissier produits ; que pour chiffre le préjudice résultant de la perte de clientèle, il convient de se référer aux pièces produites par la société Rex Rotary concernant les contrats de maintenance ; qu'il en résulte que : - la mairie de [5] a résilié un contrat de maintenance à effet du 16 septembre 2012 qui représentait un coût annuel de 360 euros HT et un contrat à effet du 27 décembre 2012 qui représentait un coût annuel de 946,36 euros HT ; que sur la période allant de 2012 à 2014, la perte totale s'établit à la somme de 3 919,08 euros (1 080 + 2 8329,08) ; - le contrat de maintenance résilié par l'entreprise menuiserie charpente [B] représente un coût annuel de 527 euros ; - que la SAS Poisson a résilié un contrat de maintenance représentant un montant de 3 472 euros annuel ; - que le coût du contrat de maintenance résilié par la société hameau Albert 1er à effet du 7 février 2013 représente une somme de 7 460 euros ; - que le groupe Sibuet a résilié quatre contrats à effet du 1er décembre 2012 représentant un montant de 1 320 euros ; qu'il est produit des lettres de résiliation de la SAS mont blanc, de la société évolution 2 et de l'ESF de [Localité 6] mais pas les contrats de maintenance ; qu'il n'est produit ni les lettres de résiliation, ni les contrats de maintenance, concernant les autres clients visés dans les constats ; qu'il en résulte un préjudice justifié à hauteur de 16 698,08 euros arrondie à 16 700 euros ; que sur le préjudice d'image, la société Rex Rotary, qui ne justifie en rien de l'existence d'un tel préjudice pour lequel, au demeurant, elle demande réparation pour la première fois en cause d'appel, ne peut qu'être déboutée de cette demande » (arrêt, pp. 6-10) ;
 
 ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ;