décision 16-27.509 du 03/05/2018,  partie 2


que la première peut être rappelée lors d'un licenciement ultérieur, pour conforter les griefs fondant celui-ci, mais ce rappel n'est possible que si elle n'est pas antérieure de plus de trois ans ; que la lettre de licenciement du 31 décembre 2011, qui fixe le limites du litige est ainsi rédigée : « Suite à l'entretien que nous avons eu le 27 décembre 2011 et en dépit de vos explications, nous sommes au regret de vous informer que nous avons pris la décision de vous licencier pour faute grave pour les raisons suivantes : - le 9 décembre 2011, vous avez à nouveau usé d'une violence verbale totalement déplacée à l'égard de Mme Odile A... et de Mlle Ludivine B.... Ne pouvant argumenter et effrayées par l'agressivité de votre comportement, elles se sont réfugiées dans le bureau d'Isabelle C.... Vous avez également entrepris Julia D... puis Isabelle C... de manière très véhémente et agressive. Cette violence est non seulement déplacée mais parfaitement injustifiée puisque la raison de votre emportement portait sur des décisions dont vous avez prétendu ne pas avoir connaissance alors que vous y avez personnellement participé. Nous vous rappelons que vous avez agressé verbalement Odile A... pour avoir permis la réalisation par Ludivine B... d'illustrations choisies par notre cliente Christelle E... de BB9, alors qu'Isabelle C... vous a tenu informé de ces décisions. Ces faits sont d'autant plus graves qu'ils ne sont pas isolés : - le 29 septembre, vous avez précipitamment quitté une réunion, en criant à l'attention d'Eric F... et Philippe G... « vous faites de la merde » au seul motif que le choix collectif et argumenté d'un prestataire extérieur ne vous convenait pas. Nous vous avons rappelé à l'ordre le lendemain en insistant sur le fait que ce type de comportement n'était plus admissible. - Le 7 octobre 2011, consécutivement aux témoignages des salariés non cadres de l'agence dénonçant unanimement votre attitude terrorisante mêlant méchancetés, mépris et humiliations, nous vous avons demandé expressément de mettre fin à ces agissements. - Vous avez fait l'objet, le 2 décembre 2011, d'un avertissement sur un point de comportement similaire, vos remarques insultantes étant cette fois dirigées contre les dirigeants de l'entreprise. L'avertissement concluait en ces termes « ces emportements dont vous continuez de faire preuve ne sont pas acceptables dans notre entreprise et sont incompatibles avec votre fonction de directeur de création de l'agence ». Vos fonctions de directeur de création, fonctions clé dans l'agence, nécessitent maîtrise et sang-froid, ainsi que l'expression d'une autorité juste. Nous vous l'avons maintes fois répété. Il n'est pas admissible que dans votre position et au sein de notre agence, l'expression de votre autorité passe par la violence verbale et le dénigrement de la personne des collaborateurs. La gravité de votre comportement et sa répétition ont ruiné la confiance que nous pouvions avoir en vous. Vous avez porté gravement atteinte au bon fonctionnement de l'agence, les équipes sont déstabilisées. Pour ces raisons, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave. Compte tenu de la gravité de cette faute, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible, le licenciement prend effet à la date de présentation de cette lettre, sans indemnité de préavis ni de licenciement. Nous vous confirmons que pour la même raison, le salaire correspondant à la période de mise à pied à titre conservatoire ne vous sera pas versé
 » ; que les griefs faits à M. X... concernent son comportement répété de violence verbale injustifiée avec les salariés non cadres et ses emportements et remarques insultantes à l'égard des dirigeants de l'entreprise sur la période du 29 septembre 2011 au 9 décembre 2011 ; qu'au soutien de son appel M. X... conteste les griefs en complète opposition avec son caractère et sa façon habituelle de travailler, dont il souligne que seul le dernier est juridiquement recevable, pour en minimiser néanmoins l'Importance, s'agissant de remarques légitimement faites à Mme A..., qui avait adressé des documents à l'un des plus gros clients de l'agence sans respecter la procédure exigeant sa validation préalable en concertation avec les seuls agents commerciaux ; qu'il affirme que son licenciement était lié à un changement brutal de ligne stratégique de l'agence réorientée vers le web, spécialité de Peoleo, comme il l'explique à sa réponse du 2 novembre 2011 à sa feuille de route que sur ce, la cour confirmera le jugement en ce qu'il a déclaré prescrits ou déjà sanctionnés par avertissement du 2 décembre 2011 les griefs relatifs à la critique par M. X... de la stratégie économique et budgétaire des dirigeants ainsi qu'à son comportement généralement méprisant à l'égard des salariés non cadres ; que s'agissant des griefs du 9 décembre 2011, ils concernent la violence verbale utilisée par M. X... à l'occasion des modifications apportées au catalogue Bébé9, client important de l'agence, et les faits sont décrits au compte-rendu de l'entretien préalable en date du 27 décembre 2011 ;