décision 17-81.709 du 28/03/2018,  partie 4


que, dans ces conditions, et alors qu'il s'évince de ce qui précède que le délit reproché à Mme X... apparaît par là-même, et tout au contraire, à la cour, au vu des divers éléments sus-relatés de la cause, dûment caractérisé en l'ensemble de ses éléments constitutifs, tant matériel, que, par ailleurs intentionnel, eu égard au comportement alors adopté par la prévenue, pour avoir invariablement, et sur l'entière période visée en la prévention, sciemment persisté, en dépit de la connaissance, par elle nécessairement acquise, de la déficience, déjà amplement consommée, courant 2006, de l'état de santé de Jacqueline Z..., puis, de plus fort, en l'état de sa notable aggravation, et au mépris des mesures de protection successivement prises en faveur de l'intéressée, à continuer de bénéficier néanmoins de remises d'argent, en espèces ou par chèques, tout comme à conserver par-devers elle maints objets et oeuvres d'art de Jacques C..., en son domicile, ou bien encore, assurément légal, que le jugement entrepris sera partiellement infirmé, en ce qu'il a renvoyé Mme X... J... de la poursuite à raison des faits reprochés sur la période de courant 2006 et jusqu'au 28 mai 2007, puis du 2 novembre 2007 à courant 2008, afin, statuant à nouveau, de déclarer la prévenue coupable des faits lui étant imputés sur l'entière période visée dans les termes de la prévention ; que, sur la peine, il y a certes lieu d'avoir égard à la nature et la gravité intrinsèque de tels faits, dont la prévenue est désormais déclarée coupable, dans les entiers termes de la prévention, mais de prendre aussi en compte la personnalité de leur auteur ; qu'il apparaît que celle-ci, n'étant déjà notamment entachée par aucun antécédent judiciaire, ne revêt pas même autrement un quelconque caractère objectivement défavorable, au vu du surplus des éléments recueillis en cours de procédure, puis lors de l'audience devant le tribunal, et, ensuite auprès de la cour, rendant, en leur ensemble, et tout au contraire, largement compte d'un parcours global, et y compris, en son temps, d'une insertion socio-professionnelle, stables et satisfaisants ; qu'il convient toutefois, dans ces conditions, et à présent que Mme X... est donc déclarée coupable de l'ensemble des faits imputés dans les termes de la prévention, de réformer la décision déférée, s'agissant de la peine d'emprisonnement infligée, en répression, à la prévenue, à hauteur de trois mois, avec sursis, afin, statuant à nouveau, d'en porter le quantum à six mois, cette sanction restant toutefois, et pour le surplus, opportunément assortie, en fait, et dans sa totalité, du sursis simple, au bénéfice duquel l'intéressée est par ailleurs parfaitement éligible, en droit, tant une telle peine apparaît à la cour plus appropriée, car mieux adaptée à l'ensemble des circonstances de la cause ; que, sur l'action civile, que seul ouvre droit à réparation le préjudice étant directement né de l'infraction poursuivie ; qu'il est constant que Mme Elisabeth F..., épouse G..., ès qualités l'ayant droit de Jacqueline Z..., a en l'espèce personnellement subi un préjudice certain et en relation causale directe avec les faits dont la prévenue s'est.au surplus vu désormais déclarer intégralement coupable, dans les termes de la prévention, que le jugement sera confirmé quant à la réception de sa constitution de partie civile, ès qualités, de même que pour avoir déclaré Mme X... responsable du préjudice par elle subi ; qu'il convient de réformer la décision de première instance, s'agissant du quantum des dommages-intérêts alloués, afin, statuant à nouveau, d'en apprécier à présent et plus exactement le montant à hauteur de l'entière somme de 29 339 euros, justement sollicitée, en réparation du préjudice matériel, soit financier, souffert, et, par ailleurs, à concurrence de celle de 1 000 euros, en réparation du préjudice moral par ailleurs subi par la partie civile, ès qualités, toutes sommes que Mme X... sera par suite condamnée à lui payer ; que le jugement sera pour le surplus confirmé, s'agissant de l'indemnité allouée à Mme F..., épouse G..., ès qualités, sous la condamnation de Mme X..., pour un montant de 1 500 euros, exactement arbitré, en application des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale, au titre des frais irrépétibles exposés par la partie civile en première instance ; qu'il y a lieu, y ajoutant, de condamner à présent Mme X... à payer à Mme F..., épouse G..., ès qualités, une nouvelle indemnité d'un montant que l'équité et la situation économique respective des parties commandent ensemble d'arrêter à une semblable somme de 1 500 euros, au visa et en application des dispositions du même texte, mais, désormais, en déduction des frais irrépétibles non moins légitimement exposés par la partie civile cause d'appel ; qu'il échet d'ordonner la restitution à Mme F..., épouse G..., ès qualités, de l'ensemble des objets et oeuvres d'art placés sous scellés, et dont la liste est dressée en cote D 77, à la seule exception toutefois des scellés n° 28 et 29, constituant en effet la propriété d'un tiers ;