Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-11.312 du 25/03/2020,  partie 5


Il est établi que jusqu'en 2011, Monsieur O... V... a donné entière satisfaction ainsi que cela ressort de son bilan annuel pour l'année 2010 effectué le 4 février 2011 dans laquelle son employeur fait état de ses qualités professionnelles, de son investissement dans son travail et de ses performances. Le 1er avril 2012 le [...] du centre des congrès, Monsieur U... N... a été nommé à la direction de la société d'économie mixte locale Reims Evènements. Ainsi que cela ressort d'un courrier électronique adressé par H... P..., président de la société Reims Evènements, au personnel de la société, Monsieur U... N... reçu mission de développer la société et de la réorganiser en réunissant toutes les équipes et notamment celles du Parc des Expositions dans les locaux du Centre des Congrès avec des modalités de management plus transversales. S'il relève du pouvoir de direction de l'employeur de réorganiser une entreprise afin de la rendre plus efficace et plus productive, en revanche cette réorganisation ne doit pas être l'occasion de modifications substantielles déguisées des contrats de travail des salariés. Or il est établi qu'à compter de la nomination de Monsieur U... N... en tant que directeur de la société Reims Evènements, Monsieur O... V... a perdu très rapidement un grand nombre de ses prérogatives de [...], et que son poste s'est vidé de son contenu. En effet, en sa qualité de [...] du parc des expositions depuis plus de 17 ans, Monsieur O... V... avait la gestion managériale des chargés d'affaires du Parc des Expositions tant pour les manifestations internes que pour les manifestations externes et les nouveaux salons. Il travaillait avec une grande autonomie. Les échanges de courriers électroniques, les attestations, les auditions dans le cadre de l'enquête pénale, les échanges de courriers, les planning des salariés produits aux débats établissent qu'à compter de la nomination de Monsieur U... N... en tant que directeur de la société Reims Evènements, Monsieur O... V... a perdu la direction de son équipe de commerciaux qui ont été placés sous le management de Madame A... Y..., laquelle était jusqu'alors sous son contrôle hiérarchique. En outre Madame A... Y... devait désormais travailler en liaison avec lui, mais référer directement à Monsieur U... N.... Ce dernier a adressé à Monsieur O... V... le nouveau profil de poste de Madame A... Y... au terme duquel elle devait : - coordonner et animer l'équipe des événements internes, - coordonner et répartir la charge de travail entre les collaborateurs, - établir et contrôler les plannings de travail et les faire valider par le directeur, - mettre en place des reporting de prospection bimensuels, - rendre régulièrement compte de l'avancée des dossiers et des actions de prospection, - réaliser les documents nécessaires à la bonne organisation du service, - vérifier les bons de commande et les faire valider par le directeur, - vérifier les factures fournisseurs, - assurer la commercialisation de salons auprès des exposants, - développer et rechercher de nouvelles cibles clients et prospects, - participer à l'élaboration des contenus et ventes des partenariats, - participer au développement de l'activité commerciale du parc des expositions et du centre des congrès sur le segment des manifestations internes, - participer à la mise en place et au lancement commercial de nouveaux salons sur des secteurs d'activité préalablement définis, - participer à la réflexion stratégique sur ces nouveaux salons en terme de positionnement et proposer les évolutions nécessaires à leur développement, - participer à l'élaboration du plan de communication de ces nouveaux salons et superviser la bonne exécution. Il apparaît ainsi que Monsieur O... V... s'est trouvé totalement court-circuité dans ses fonctions de [...], Madame A... Y... étant, au terme de sa nouvelle définition de poste, la personne réellement dotée des moyens matériels et humains nécessaires au développement commercial des événements internes. La société Reims Evenements soutient que Monsieur O... V... a été soulagé des tâches matérielles et administratives sans intérêt pour pouvoir se concentrer sur le développement d'événements en interne, partie noble et intellectuelle de son travail de [...]. Cependant au terme de cette réorganisation, Monsieur O... V... [...] était contraint de travailler principalement seul, sans lien avec son équipe, concurrencé par Madame A... Y... dans ses rapports avec les clients, et il échet de souligner que Madame A... Y... validait ses plannings en les contre signant, ce qui apparaît particulièrement vexatoire. Cette promotion de Madame A... Y... s'est faite au détriment de Monsieur O... V... qui a, de manière rapide et brutale, perdu ses fonctions de [...] et son équipe. Par ailleurs, Monsieur O... V... a été mis devant le fait accompli du transfert de la gestion des salons organisés par des tiers (salons externes) à un pôle commercial nouvellement créé et placé sous la responsabilité d'un chef de pôle, Monsieur W... F.... Son poste de [...], tant pour les événements internes que pour les événements externe a donc été brutalement, et sans ménagement, vidé de sa substance, sous couvert de réorganisation et d'optimisation du fonctionnement de la société. C'est le 1er octobre 2012 que Monsieur O... V... a signé un avenant à son contrat de travail qui entérinait la réduction drastique de son pouvoir d'action alors que dès septembre 2012 Madame A... Y... a vu son profil de poste redéfini à la hausse.