décision 14-87.473 du 13/12/2016,  partie 3


une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à une peine de quatre mois d&apos;emprisonnement du chef de vol aggravé et conduite sans permis ; qu&apos;il faisait le 14 février 2013 l&apos;objet d&apos;une procédure de comparution immédiate où il était placé en détention provisoire pendant un mois jusqu&apos;à son jugement le 12 mars 2013 ; qu&apos;il était alors condamné à une peine de dix-huit mois d&apos;emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l&apos;épreuve pour des faits de vols aggravés et vol en état de récidive et son maintien en détention provisoire n&apos;était pas ordonné ; qu&apos;il convient de constater qu&apos;il a donc commis les faits objets de la poursuite après avoir été incarcéré, après avoir fait l&apos;objet d&apos;une condamnation sévère mais qui avait mis fin à son incarcération en raison de son âge et de sa personnalité et au cours de l&apos;exécution d&apos;une mise à l&apos;épreuve ; qu&apos;il ne peut, dès lors qu&apos;être constaté un ancrage dans la délinquance qui cause un trouble particulièrement important dans cette partie du département ; que la persévérance dans la délinquance sera confirmée puisque pendant un aménagement de peine il commettra de nouveaux faits qui donneront lieu à une nouvelle comparution immédiate ; que, dès lors, seule une peine d&apos;emprisonnement ferme est une sanction adéquate, M. [D] ayant mis en échec toutes les mesures alternatives ayant été prononcées, ses seules allégations sur sa prise de conscience actuelle étant insuffisantes pour envisager une autre sanction au regard de la réitération des faits délictueux malgré les comparutions devant le tribunal et de l&apos;absence de projet concret ; que sa situation actuelle et son comportement ne permettent d&apos;envisager un aménagement ab inito" ; 
 
 "alors qu&apos;en matière correctionnelle, la juridiction prononçant une peine d&apos;emprisonnement sans sursis ou ne faisant pas l&apos;objet d&apos;une des mesures d&apos;aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28 dudit code doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l&apos;espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu&apos;en prononçant une peine d&apos;emprisonnement ferme de huit mois à l&apos;encontre de M. [D], sans motiver sa décision au regard de la situation matérielle, familiale et sociale de ce dernier, la cour d&apos;appel a violé les textes susvisés" ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement sur le principe d&apos;une peine d&apos;emprisonnement sans sursis, l&apos;arrêt retient que les faits sont graves, s&apos;agissant d&apos;une tentative de vol en réunion dans un local d&apos;habitation ; que sur la personnalité du prévenu, les juges mentionnent que, d&apos;une part, M. [D] a été condamné à sept reprises, notamment pour des faits de nature similaire, et qu&apos;il a bénéficié de sanctions destinées à l&apos;aider et à l&apos;encadrer, d&apos;autre part, le prévenu a commis ces faits après avoir été condamné à deux reprises, pour des vols aggravés, à des peines assorties du sursis ou d&apos;un sursis avec une mise à l&apos;épreuve au cours des cinq mois précédents ; qu&apos;ils en déduisent un ancrage dans la délinquance ; que la cour d&apos;appel énonce qu&apos;aucune autre sanction ne serait adéquate, relevant qu&apos;une peine d&apos;amende, de jours-amende, de mise à l&apos;épreuve, ou une peine de substitution à l&apos;emprisonnement ne peut être envisagée, notamment, dès lors que le prévenu n&apos;a pas pris la mesure des décisions antérieures, de sa responsabilité et des efforts nécessaires pour se tenir à l&apos;écart de toute nouvelle infraction ;
 
 Attendu que, pour refuser d&apos;aménager la peine de huit mois d&apos;emprisonnement ainsi prononcée, l&apos;arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que, d&apos;une part, la date d&apos;achèvement du stage rémunéré évoqué par le prévenu au soutien de sa demande est proche, d&apos;autre part, que la cour ne dispose, en l&apos;état, d&apos;aucun élément suffisamment sérieux de nature à permettre d&apos;ordonner une quelconque mesure d&apos;aménagement de cette peine ; 
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces motifs, exempts d&apos;insuffisance comme de contradiction, la cour d&apos;appel, qui, par une appréciation souveraine, a jugé que la gravité de l&apos;infraction, la personnalité de son auteur et le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction rendaient nécessaire une peine d&apos;emprisonnement sans sursis et a retenu que les faits de l&apos;espèce, la personnalité du prévenu et sa situation matérielle, familiale et sociale ne permettaient pas d&apos;aménager ladite peine, a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. [D] devra payer à Mme [V] [Z], au titre de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize décembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.