Cour d'appel de Douai
A1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-15.658 du 01/12/2021,  partie 2


que Mme [O] fait valoir qu'elle était désormais systématiquement exclue de toute prise de décision, qu'aucune information ne lui était plus communiquée ; qu'elle produit des courriels échangés en octobre 2013, où elle se plaignait de n'avoir eu de nouvelles de l'ouverture éventuelle de sa section de cours qu'une semaine avant la rentrée ; qu'elle produit une note adressée par la direction aux professeurs, exigeant désormais une validation de la direction pour la passation de commandes et fait valoir qu'antérieurement, la constitution des trousseaux des élèves et la réception des commandes lui incombaient ; que par courriel du 7 janvier 2014 elle écrivait « J'ai bien pris connaissance du contenu du nouveau protocole commandes et m'y conformerai dès aujourd'hui. Cependant une question se pose à moi. Pourquoi ne m'attribue-t-on plus les responsabilités qui m'étaient données jusqu'à présent alors que tout se déroulait pour le mieux (cf. réception des commandes) ? Cela est d'autant plus "surprenant" que les conditions demeurent inchangées au lycée (tout au moins à réception des commandes) Ne suis-je pas (plus) une personne de confiance ? Mon travail et organisation de 10 ans doivent-ils être ''balayés" en un "clic'' ??? Tu comprendras que dans ces conditions, je ne peux que souhaiter être déchargée de la totalité des tâches relatives aux commandes »; que Mme [O] a fait l'objet d'arrêts de travail du 7 février au 7 avril 2014 en raison d'une opération du pouce ; qu'au début du mois de mars, elle transmettait par courriel des éléments pédagogiques destinés à sa remplaçante et écrivait le 12 mars à la direction « ...Je suis navrée d'apprendre qu'une grande partie de la classe de CAP se trouve paniquée et démotivée (certaines souhaitant arrêter après le CAP) du fait de la remise en question de l'enseignement et des techniques qu'elles ont reçu jusqu'à présent par mes soins. Je peux comprendre qu'il n'est pas facile de "reprendre les rênes" mais quelle qu'en soit la difficulté nous ne devons pas semer le doute dans l'esprit des élèves à quelques semaines de l'examen » et concluait en proposant d'échanger directement avec sa remplaçante pour lui fournir des éléments et explications nécessaires ; que le lendemain, la responsable du centre lui répondait « Je te confirme que travailler en groupe de manière professionnelle et positive, est essentiel, et ce avec la personnalité de chacun. Etre professionnelle, c'est me transmettre dans un temps raisonnable et respectable toutes les informations pour le bon déroulement de la formation par les collaborateurs remplaçants L'important est que tu me communiques ta situation pédagogique pour nous permettre d'administrer l'absence », et concluait en ces termes « Je te souhaite bon rétablissement, en espérant te revoir avant la fin du cycle. Ne t'inquiète pas, c'est ma mission de gérer » ; que sous couvert de bienveillance, ce courrier reproche en réalité à Mme [O] des insuffisances qui se seraient produites pendant son arrêt de travail, alors qu'elle avait pourtant transmis ces éléments, bien que n'y étant pas contrainte ; que par courriel du 12 avril 2014, Mme [O] se plaignait du fait qu'elle avait appris que sa remplaçante la dénigrait auprès de ses élèves et remettait en cause le bien-fondé de son arrêt de travail et demandait comment cette remplaçante avait pu prendre connaissance d'informations personnelles la concernant ; qu'elle produit, au soutien de cette allégation, une attestation de Mme [R], ancienne élève, qui déclare que cette remplaçante la dénigrait auprès des élèves, avait insinué que son arrêt de travail était de complaisance et leur avait déclaré ne plus avoir de nouvelles d'elle ; qu'elle produit un courriel envoyé par une collègue le 15 avril et relatif à un "devis de maquillage pour une éventuelle formation complémentaire" et explique que ses fonctions étaient désormais attribuées à cette collègue, présente dans l'établissement depuis seulement 7 mois ; que par courriel du 16 avril, Mme [O] se plaignait de ne plus recevoir d'information et demandait si elle devait, ou non, travailler sur la constitution des trousseaux pour la prochaine rentrée ; qu'elle produit des courriels établissant que sa responsable lui a donné comme instruction de rattraper, le 28 avril 2014, 8 heures de cours non dispensées durant son arrêt maladie par sa remplaçante, indique avoir dû renoncer à ses vacances, alors que tous les autres enseignants étaient en congés et qu'en accord avec sa hiérarchie, elle avait programmé ses vacances de Pâques depuis septembre 2013 ; qu'elle produit un courriel du 23 avril, aux termes duquel elle demandait la communication des grilles de relevés de notes, ainsi que les évaluations faites par sa remplaçante et explique, sans être contredite sur ce point, que cette demande est restée sans réponse ; qu'elle produit des copies de livrets de suivi de stage des élèves où la rubrique "professeur principal/référent" n'est pas remplie et précise que cela avait toujours été le cas auparavant ; que le 15 mai 2014, elle demandait un bulletin d'inscription pour une formation ouverte à tous les enseignants en esthétique et expose qu'elle n'avait pas été informée de la possibilité d'en suivre une, alors que le reste des enseignants avait bien reçu l'invitation ;