Cour d'appel de Rennes
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-24.690 du 02/02/2017,  partie 2


En effet, alors que votre chef des ventes, Monsieur [Q] vous a demandé le 9 octobre de retirer certains échantillons sur de nouveaux supports dans les magasins, vous n&apos;avez pas respecté cette consigne et avez décidé de laisser les clients effectuer ces changements eux-mêmes.
 Comme nous vous l&apos;avons exposé lors de votre entretien préalable, les conséquences de ce nouvel acte d&apos;insubordination sont importantes étant donné que si les modifications sollicitées ne sont pas ou mal effectuées et que les échantillons ne sont pas répertoriés correctement, certaines commandes risquent d&apos;être passées avec une erreur et la société devra prendre à sa charge la refabrication et la pose ce qui représente un coût important.
 Bien plus, le mécontentement de la centrale [Établissement 1] entraîne un risque de déférencement ou de renégociation annuelle des prix en fin d&apos;année.
 Le lendemain, le 19 octobre, le magasin [Établissement 2], dont vous ne pouvez ignorer l&apos;influence et qui, comme vous le savez, a fait entrer un concurrent sur son site après avoir reproché votre présence insuffisante l&apos;année dernière, s&apos;est plaint auprès de la Direction d&apos;une formation programmée non effectuée et non reportée régulièrement. En parallèle à ce mail, la centrale ATLAS a mis en cause par téléphone le sérieux de la société et a menacé d&apos;élargir la part du référencement à notre concurrent.
 La réitération de vos refus d&apos;exécuter vos obligations contractuelles et de vous soumettre aux instructions et directives malgré plusieurs rappels et sanctions, mettent en cause la bonne marche de notre société. » ;
 Attendu que la société SCD demande la réformation de ce jugement en soutenant que les griefs, au demeurant non contestés par M. [Z], correspondent à des actes d&apos;insubordination réitérés pendant les deux années qui ont précédé son licenciement et qui ont eu des conséquences sur l&apos;activité du secteur, le référencement et l&apos;image de la société et que M. [Z] réplique que le conseil des prud&apos;hommes a considéré à juste titre que son licenciement est infondé, qu&apos;il y a donc lieu d&apos;examiner chacun des griefs retenus mais d&apos;abord, puisque l&apos;employeur invoque une réitération des actes d&apos;insubordination, le problème de l&apos;avertissement du l er octobre 2012 ;
 Attendu que la société SCD reprochait, dans cet avertissement, à M. [Z] de ne pas avoir transmis régulièrement ses rapports d&apos;activité malgré un premier avertissement le 14 septembre 2011 et soutient que le salarié n&apos;a pas modifié son comportement, persistant dans ses actes d&apos;insubordination et en méconnaissant sciemment ses obligations contractuelles, qu&apos;ainsi, alors qu&apos;elle avait mis en place, à partir du mois d&apos; avril 2012, le logiciel CRM, outil informatique permettant aux commerciaux de transmettre leurs rapports par Internet et de diffuser immédiatement l&apos;ensemble des informations qu&apos;ils avaient pu récolter sur le terrain, au sein des fichiers clients et que, le 18 septembre 2012, M. [Q], chef des ventes de M. [Z] lui avait rappelé par courriel, après plusieurs rappels oraux, qu&apos;il demeurait dans l&apos;attente de ses rapports d&apos;activité de juillet et de septembre, ces rapports n&apos;ont été transmis que les 27 septembre et 2 octobre 2010, que les difficultés d&apos;utilisation et de synchronisation du logiciel qui n&apos;ont eu lieu qu&apos;en juillet 2012, ne dispensaient pas le salarié de rendre compte de son activité en transmettant des rapports papiers, que donc M. [Z] a poursuivi son attitude qui consistait à faire exclusivement ce qu&apos;il avait envie de faire en s&apos;exonérant de toute contrainte, affichant clairement sa réticence à la fois à renseigner de son activité et à utiliser le nouveau logiciel mis à sa disposition, que ce reproche était démontré mais aussi sérieux dans la mesure où les informations collectées au sein de ces rapports permettent d&apos;analyser le potentiel et les problématiques du secteur, de mieux répondre aux besoins de la clientèle, d&apos;accompagner le commercial sur ses actions afin qu&apos;il gagne des parts de marché et d&apos;adapter la politique commerciale sur le terrain en fonction des forces et des faiblesses constatées détectées par le commercial;
 Attendu que M. [Z] reconnaît ne pas avoir transmis, jusqu&apos;à l&apos;avertissement de septembre 201l, de rapports de visites que ni le chef des ventes, ni la direction ne lui avaient jamais demandés ou reproché de ne pas avoir envoyés, mais soutient qu&apos;à la suite de cet avertissement, qui l&apos;avait surpris, il a transmis ses rapports écrits, qu&apos;il conteste formellement l&apos;avertissement du 1 er octobre 2012, aux termes duquel on lui reprochait de ne pas avoir transmis ses rapports hebdomadaires alors que, comme bon nombre des autres commerciaux, il avait rencontré de graves difficultés dans l&apos;utilisation du logiciel CRM, avec des soucis de synchronisation récurrents dont il avait tenu régulièrement informée sa direction, qu&apos;il souligne que le service informatique n&apos;a pas réussi à résoudre le problème, qu&apos;il a eu un rendez-vous téléphonique avec un technicien de la société qui commercialisait le logiciel et que, pour finir, il a été contraint au mois de juillet 2012, d&apos;envoyer son ordinateur cassé au siège sur la demande de la direction, que ce n&apos;est qu&apos;à partir du mois de septembre 2012 et lors de sa dernière tournée à mi-octobre avec son supérieur hiérarchique, qu&apos;il lui a été confirmé oralement que tout était en ordre et qu&apos;il n&apos;