Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-15.670 du 01/10/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020
 
 M. A... D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 18-15.670 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ à la société BET Ingebat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 3°/ à Mme J... S..., épouse T...,
 
 4°/ à M. R... N...,
 
 domiciliés [...] ,
 
 5°/ à la société SMV, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,
 
 6°/ à la société SMABTP, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 7°/ à la société La Selva, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 8°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 9°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 10°/ à Mme Q... G..., domiciliée [...] ,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Mme T..., M. N... et la SCI SMV ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Mme G... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 M. D..., demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Mme T..., M. N... et la SCI SMV, demandeurs au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Mme G..., demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ;
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. D..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société AXA France IARD et de la société BET Ingebat, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société SMA, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme T..., M. N... et de la société SMV, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme G..., et l'avis de M. Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; 
 
 Faits et procédure
 
 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2018), la propriété de la société civile immobilière SMV (la SCI), dont Mme T... est la gérante, et celle de Mme G..., assurée auprès de la société Allianz, située en contrebas, sont séparées par un mur de soutènement vétuste appartenant à la SCI.
 
 2. Mme G... a confié l'édification d'un mur sur son propre terrain à M. D..., maître d'oeuvre assuré auprès de la société SMA, à la société Ingebat, bureau d'études assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), et à la société La Selva, assurée auprès de la SMABTP, qui a réalisé les travaux.
 
 3. Au cours des travaux, le mur de la SCI et le chemin d'accès à la propriété se sont effondrés.
 
 4. Après expertise, Mme T... et la SCI ont assigné à jour fixe Mme G..., M. D..., la société SMA, la société La Selva, la SMABTP, la société Ingebat et la société Axa en indemnisation.
 
 5. M. N..., ami de Mme T..., est intervenu volontairement à l'instance pour demander, par voie de conclusions, l'indemnisation de son propre préjudice.
 
 Examen des moyens
 
 Sur le premier et le second moyens du pourvoi principal, sur le deuxième et le troisième moyens du pourvoi incident de la SCI, de Mme T... et de M. N... et sur le deuxième et le troisième moyens du pourvoi incident de Mme G..., ci-après annexés
 
 6. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner à la cassation.