Cour d'appel de Montpellier,  décision 12-84.377 du 04/06/2013,  partie 2



 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Montpellier et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Roth conseiller rapporteur, M. Arnould conseiller de la chambre ;
 Greffier de chambre : Mme Couffrant ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;