Cour d'appel de Versailles
16, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-15.685 du 14/11/2019,  partie 8


qu'en écartant toute faute de la banque aux motifs que ce conseil était lié à la préservation contre le risque en cas de sortie prématurée, « non mesurable a priori, comme indiqué dans la documentation » (arrêt attaqué, p. 16, §3), quand la documentation en question ne pouvait permettre d'apprécier le bien-fondé du comportement de la banque visant, précisément, à la souscription d'un nouveau produit à risque, la cour d'appel a dénaturé les documents en question, au mépris de l'article 1134 du code civil, dans sa version applicable à l'époque des faits.