Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-22.055 du 06/04/2022,  partie 7


Le 6 février 2017, alors que nous vous avons demandé de retourner chez le client pour corriger ce défaut, nous avons constaté, après notre passage, que ladite porte n'était toujours pas opérationnelle. En effet, même les normes basiques de montage n'avaient toujours pas été respectées alors que vous maitrisez ce type d'ouvrage pour lequel vous avez par ailleurs formé certains de nos salariés. Le 6 février 2017, deux salariés ont témoigné par écrit du fait qu'ils étaient las de votre attitude délétère au travail. Il en ressort de ces témoignages une mauvaise volonté délibérée à toute épreuve que rien ne saurait ébranler et qui coïncide bien avec les récentes plaintes de clients que nous avons reçues à votre égard. Un premier témoignage émane d'un salarié que vous avez formé ce qui démontre que vos manquements sont bien dus à votre mauvaise volonté délibérée au travail et non à un problème de compétence. Dans ce témoignage, il est fait état de votre attitude pesante sur les chantiers. A titre d'exemple, il est indiqué que vous demandez systématiquement à la personne que vous aviez auparavant formée de vous expliquer comment poser les douches. Dès lors, vous restez "planté à coté de votre collègue jusqu'à ce qu'il vous explique comment procéder, tel un apprenti" alors même que c'est vous qui l'aviez auparavant formé à la tâche. Votre collègue ajoute que votre comportement "plus du tout professionnel est difficilement supportable surtout vis-à-vis de la clientèle". Vos provocations portent très largement atteinte à l'organisation du travail, puisqu'en refusant d'exécuter vos tâches tout en faisant mine de ne pas savoir, vous engendrez un retard important sur les chantiers. Dans un second témoignage un autre de vos collègues dénonce les faits identiques en précisant que lors de son arrivée en entreprise vous posiez parfaitement des douches. Celui-ci dénonce, comme nous l'avions déjà constaté, un travail bâclé causé par un je-m'en-foutisme engendrant un nombre important de problèmes et de malfaçon dans vos ouvrages. Dès lors, nous ne pouvons pas accepter que vous sabotiez nos chantiers en y apportant des malfaçons vous rendant ainsi coupable d'un manquement grave à votre obligation de loyauté et faisant de surcroît peser des risques incommensurables à nos clients et utilisateurs. Un tel niveau de désintéressement et de négligence dans le travail dénonce une mauvaise volonté délibérée qui est totalement irresponsable compte tenu de l'activité de notre société. Pourquoi adopter une attitude à ce point nonchalante et provocante alors qu'en parallèle vous connaissez les risques encourus ? Par ailleurs, de par vos manquements, c'est directement l'image de la Société qui est mise à mal, nous faisant passer pour des amateurs faisant preuve d'un manque complet de professionnalisme. Ainsi, vos provocations à outrance, vos sabotages, votre laxisme et votre nonchalance caractérisée au travail sont délétères et constituent un danger avéré pour la sécurité de nos clients et celle de tous les utilisateurs de nos produits, chose que nous ne pouvons accepter. En outre, nous rappelons que vous avez une connaissance parfaite, de par votre expérience et vos formations, de votre métier que vous réalisiez correctement à une époque où vous étiez encore responsable et motivé au travail. Pour preuve, vous avec entièrement formé certains de nos salariés qui sont aujourd'hui opérationnels à la tâche. Dès lors, il est évident que vous avez conscience des risques encourus en livrant ces chantiers en l'état ce qui constituent bien évidemment une circonstance aggravante. De la sorte, vous préférez faire prendre le risque à la société d'engager sa responsabilité face à des potentiels accidents dont les conséquences humaines peuvent être fatales. Votre attitude est des plus irresponsables et nuit gravement à l'image et au fonctionnement de l'entreprise. Au travers de votre comportement laxiste au plus haut point et d'une mauvaise volonté délibérée à toute épreuve, c'est bien avec la responsabilité même de notre société que vous êtes en train de jouer. Au-delà même des pertes en termes de coût et de temps et du mécontentement des clients et entreprises collaboratrices qui nous sont fortement préjudiciables, c'est bien de sécurité dont il s'agit. Ainsi nous ne pouvons pas nous permettre de vous laisser du sursis face à la gravité des manquements répétés qui se sont révélés. C'est d'ailleurs ce qui a justifié votre mise à pied à titre conservatoire, tout au long de cette procédure. En effet, votre attitude des plus désinvoltes constitue désormais un réel danger pour notre société et pour nos clients, chose que nous ne saurons tolérer plus en avant. Vous n'entendez pas les remarques que nous vous formulons, vous faites preuve d'une mauvaise volonté et d'une négligence à toute épreuve dans votre travail. Nous n'attendrons pas que votre attitude irresponsable n'engendre des dégâts humains pour intervenir. Notre métier consiste à réaliser notre travail de manière précise et dans les règles de l'art. Il ne s'agit pas là de perfectionnisme mais bien de normes réglementaires permettant avant tout de garantir la sécurité de nos utilisateurs. Vous avez donc été formé en conséquence pour justement nous permettre de garantir cette qualité et ce sérieux dans le travail. Vous savez, au regard de votre ancienneté et de votre expérience dans le métier, que ce type de négligences peut emporter des conséquences lourdes. Malgré tout, vous persistez dans votre attitude provocante et désinvolte.