Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 21-25.446 du 01/03/2023,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023
 
 1°/ Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 11],
 
 2°/ M. [O] [D], domicilié [Adresse 7],
 
 3°/ Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 9],
 
 tous deux agissant en leur qualité d'ayants droit de [G] [D],
 
 4°/ la société SMV, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 12],
 
 ont formé le pourvoi n° T 21-25.446 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [N] [U], domiciliée [Adresse 6],
 
 2°/ à la société La Selva, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 8], et en tant que de besoin en son établissement de Marseille sis [Adresse 3],
 
 4°/ à M. [H] [R], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ à la société Ingebat, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 10],
 
 6°/ à la compagnie Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 7°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],
 
 8°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Mme [N] [U] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
 
 Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
 
 La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [B], M. [D] et Mme [S], ès qualités et la société SMV, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ingebat et de la compagnie Axa France IARD, de la SCP Duhamel-Rameix- Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société La Selva, de la SMABTP et de la société SMA, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Brun, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure 
 
 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 1er octobre 2020, pourvoi n° 18-15.670), la propriété de la société civile immobilière SMV (la SCI), dont Mme [B] est la gérante, et celle de Mme [U], assurée auprès de la société Allianz IARD, située en contrebas, sont séparées par un mur de soutènement vétuste appartenant à la SCI.
 
 2. Mme [U] a confié l'édification d'un mur sur son propre terrain à M. [R], maître d'oeuvre assuré auprès de la société SMA, à la société Ingebat, bureau d'études assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), et à la société La Selva, assurée auprès de la SMABTP, qui a réalisé les travaux.
 
 3. Au cours des travaux, le mur de la SCI et le chemin d'accès à la propriété se sont effondrés, immobilisant le véhicule de [G] [D], stationné devant la villa de la SCI.
 
 4. Après expertise, Mme [B] et la SCI ont assigné à jour fixe Mme [U], M. [R], les sociétés SMA, La Selva, SMABTP, Ingebat et Axa en indemnisation.
 
 5. [G] [D] est intervenu volontairement à l'instance pour demander, par voie de conclusions, l'indemnisation de son propre préjudice.
 
 6. Il est décédé en cours d'instance et celle-ci a été reprise par ses héritiers, M. [O] [D] et Mme [S] (les consorts [D]).
 
 Examen des moyens
 
 Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé
 
 7. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 
 
 Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche
 
 Enoncé du moyen