cour d'appel d'Aix en Provence
9e Chambre C,  décision 16-13.826 du 15/06/2017,  partie 3


Silva ne l'a déclaré que le 9 avril 2010, soit postérieurement à l'envoi de la lettre de convocation à l'entretien préalable qui date du 1er avril et dont il a accusé réception le 2 avril.
 
 L'employeur rapporte la preuve que le licenciement repose en réalité sur des faits graves tenant au comportement de M. G... Silva.
 
 Il produit des attestations de six salariés de l'entreprise.
 
 Ces attestations comportent l'ensemble des mentions prescrites par l'article 202 du code de procédure civile. Sur chacune il est bien indiqué qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales ; le seul fait que cette indication (placée avant la relation des faits) soit dactylographiée n'est pas de nature à affecter la recevabilité et la portée de l'attestation qui pour le reste est écrite de la main de son auteur et signée par lui, étant rappelé que les règles de forme prescrites par l'article 202 ne sont pas prescrites à peine de nullité.
 
 C'est par des motifs purement dubitatifs que les premiers juges ont refusé d'accorder un quelconque crédit à ces attestations. La preuve étant libre en matière prud'homale, le seul fait que des attestations émanent de salariés de l'entreprise, n'est pas en soi de nature à mettre en cause leur teneur.

De même, le fait que ces attestations datent du mois de mars 2010 -entre le 19 et le 25 mars- n'est pas en soi de nature à les rendre suspectes et à remettre en cause le bien fondé du licenciement, étant observé que ce mois de mars est celui au cours duquel ont eu lieu les faits en cause.
 
 M. G... Silva a porté plainte pour dénonciation calomnieuse contre deux des personnes ayant attesté dans le cadre de la présente instance prud'homale, MM C... et D... mais cette plainte a été classée sans suite au motif que l'infraction n'était pas suffisamment caractérisée. M. G... Silva a ensuite attrait les mêmes personnes devant la juridiction de proximité de Tarascon qui l'a débouté de sa demande de dommagesintérêts formée à leur encontre pour fausses attestations.
 
 L'essentiel des attestations produites par l'employeur mettent en cause le comportement professionnel de M. G... Silva.
 
 M. D..., conducteur de travaux, atteste que les chefs de chantier et d'équipe qui travaillent sous sa responsabilité rencontrent systématiquement des problèmes de comportement avec M. G... Silva et cela quels que soient les équipes et les chantiers : refus de communiquer normalement avec les autres ouvriers y compris lorsque cela concerne la sécurité, remarques désobligeantes, remise en cause systématique des directives et du mode de travail programmé, prise régulière de photos du personnel et des chantiers pendant les heures de travail en conduisant son engin ou en interrompant une phase de travail pour cela, que cette attitude provoque énervement et même altercation, et perturbe le fonctionnement des équipes et des chantiers. Ce témoin précise en avoir fait part à sa direction à plusieurs reprises. Il ajoute que M. E..., chef d'équipe leur a demandé de ne plus travailler avec M. G... Silva pour des raisons de sécurité et de comportement. Il témoigne du refus de M. G... Silva de travailler, même occasionnellement, au-delà de l'horaire normal de travail et du fait que ce refus a bloqué une phase de chantier le 2 mars 2010.
 
 S'agissant de ces faits du 2 mars 2010, l'employeur produit également le rapport journalier de chantier sur lequel le chef de chantier a mentionné les observations suivantes : " l'entreprise de rabattement de nappe nous a demandé de faire une tranchée pour les câbles et le tuyau de refoulement en fin de journée et le chauffeur de pelle Mr Z... a refusé d'effectuer les travaux en sécurité après 17 H".
 
 M. B..., chauffeur d'engin qui a travaillé avec M. G... Silva sur le chantier des réseaux de transfert à Port Louis du Rhône, explique que M.Silvestre H... a eu un comportement déplacé à son égard à plusieurs reprises, fait tout pour imposer son rythme de travail sur le chantier quitte à ralentir l'exécution de certaines tâches, veut que tout passe par le chef de chantier, n'écoute pas les directives du chef d'équipe (M. E...) et des poseurs, qu'il n'est pas possible de travailler en équipe de cette façon car ce sont les poseurs de canalisation qui dirigent les tâches et qui guident la pelle dans la tranchée puisque celle-ci travaille en aveugle, et que s'il n'y a pas une bonne communication ça porte préjudice à la sécurité du chantier, les ouvriers travaillant dans des tranchées profondes étant très vulnérables surtout quand la pelle travaille en aveugle. Il ajoute que M. G... Silva travaille la porte fenêtre et le pare brise fermés, l'autoradio en marche et que de ce fait il ne peut pas entendre les ouvriers qui sont dans la tranchée et qu'il n'a pas en visuel, que ce comportement est dangereux pour la sécurité du personnel et que les poseurs qui travaillent au fond de la tranchée ne se sentent pas en sécurité.