décision 17-84.694 du 19/06/2018,  partie 3


que toutefois, ces éléments ne sont pas de nature à remettre en cause les déclarations recueillies le jour des faits, précises, circonstanciées et réitérées de M. A..., qui a reconnu formellement le prévenu avec lequel il est resté plusieurs minutes, qui de par sa profession est exercé à identifier des individus et à observer et qui n'est lié à aucune partie ; que par ailleurs, il convient de rappeler que M. X..., qui ne ressemble aucunement à M. B..., a menti dans sa première audition en indiquant que son véhicule avait été volé et a dénoncé très tardivement M. B..., lequel n'a pas donné de détail pertinent sur le déroulement des faits ; qu'il résulte de la procédure que le conducteur du véhicule en cause n'a pas sécurisé le périmètre de l'accident comme la loi le lui impose (triangle de signalisation, feux de détresse, gilet jaune, gestes ...) et n'a pas pris les mesures qui lui avaient été demandées par le gendarme présent sur les lieux, son attitude mettant en danger les autres usagers de la route et les exposant à un risque de mort ou de blessures ; que le jugement entrepris sera donc confirmé sur la culpabilité de M. X... ;
 
 "alors que tout prévenu a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que par un courrier du 17 novembre 2016, visé par le greffe de la cour d'appel (production), le conseil du prévenu avait notamment demandé une confrontation entre MM. A..., B... et X... ; qu'en retenant les affirmations à charge de M. A..., et en écartant
 les déclarations à décharge de M. B..., sans répondre à la demande de confrontation faite par le prévenu, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
 
 Attendu que pour retenir le prévenu comme ayant été le conducteur du véhicule en cause lors des faits et avoir ensuite abandonné celui-ci, l'arrêt énonce que, si plusieurs personnes, toutes relations de M. X..., ont attesté que ce dernier s'était trouvé avec elles au moment de l'accident et si un ami du prévenu, M. B..., s'est accusé d'en avoir été l'auteur, ces éléments ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause les déclarations, recueillies le jour des faits, précises, circonstanciées et réitérées de M. A... qui a reconnu formellement le prévenu ; que les juges relèvent que ce témoin est resté plusieurs minutes en présence de l'intéressé et qu'il n'est lié à aucune partie ; qu'ils ajoutent que M. X..., outre que ce dernier ne ressemble aucunement à M. B..., a initialement fait de fausses déclarations en indiquant que son véhicule avait été volé et qu'une fois dénoncé par le prévenu, M. B... n'a pas donné de détail pertinent sur le déroulement des faits ;
 
 Attendu que le prévenu ne saurait se faire un grief de ce qu'aucune confrontation n'a été organisée devant la cour d'appel dès lors qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de la procédure que, d'une part, l'avocat de l'intéressé, postérieurement à une première audience de cette juridiction, devant laquelle il avait déposé des conclusions de relaxe et ladite juridiction ayant ordonné un supplément d'information et renvoyé l'affaire, s'est limité à lui transmettre un courrier comprenant une liste de neuf personnes dont l'audition était sollicitée, tout en ajoutant qu'une "confrontation entre MM. A..., B... et X... apparaît opportune", d'autre part, le prévenu n'a cité aucun témoin à l'audience de renvoi, ni mentionné une demande de confrontation avec l'un ou l'autre des témoins, ainsi qu'il résulte des notes d'audience, d'où il se déduit que la cour d'appel n'a, à aucun moment, été saisie de conclusions aux fins de confrontation ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-1 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable de mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, et l'a condamné à une suspension de permis de conduire pendant une durée d'un an ;
 
 " aux motifs que sur la culpabilité, le dimanche 4 mai 2014, vers 20h, les services de la gendarmerie étaient requis pour un accident de la circulation survenu sur une route nationale sur la commune de [...] dans le sens Paris-Nancy ; que sur place, ils constataient qu'un véhicule automobile Peugeot était immobilisé sur la voie de gauche, moteur éteint, fermé à clé, sans éclairage ni feu de détresse ; que les vérifications faites auprès du système des immatriculations de véhicules révélaient que le véhicule appartenait à M. X... ; que l'assurance du véhicule avait été résiliée ; qu'entendu le 11 mai 2014, un témoin de l'accident, M. A..., gendarme se trouvant hors service, déclarait avoir vu le véhicule faire des zig zag sur la route et percuter la glissière de sécurité centrale et finir sur sa route le long de celle-ci ; qu'il précisait que :