Cour d'appel de Toulouse
43, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-16.842 du 24/09/2020,  partie 3


que M. U... poursuit en indiquant qu'il a "dit au fils qu'il n'aimait pas l'hypocrisie et là, sa colère est montée d'un cran, il s'est précipité devant moi (j'étais assis à mon bureau) et sur un ton très menaçant m'a dit "vas-y répète que je suis un hypocrite vas-y répète le" et le père de dire "on se calme, on se calme" ; que M. U... reconnaît avoir quitté l'entreprise "sans rien dire à personne pour aller chez son médecin traitant qui selon ses déclarations lui a "trouvé 19 de tension une heure après" ;
 
 Que dans son questionnaire, M. X... J... y indique contester l'existence d'une altercation verbale, ajoutant qu'il n'est pas intervenu dans le différend qui a opposé ce jour-là le salarié à son fils "dans la mesure où il s'agissait d'une explication concernant le travail qui n'a pas dépassé les limites de la correction" ;
 
 Que M. I... J... conteste dans son attestation toute altercation verbale, faisant état d'un échange d'opinions "sans violence verbale" tout en y indiquant que M. U... l'a "traité d'hypocrite" ;
 
 que dans le courrier dactylographié très circonstancié remis à l'agent enquêteur de la caisse, M. I... J..., directeur de marketing, relate avoir monté le ton "au même niveau sonore que lui" (M. U...), que cette conversation n'a, à aucun moment, "débordé sur des injures ou sur de la violence. Notre conversation n'était autre qu'un différend verbal entre deux salariés de la même entreprise" sans dépasser "les limites de la correction. Mon père, alors présent dans la pièce au moment de notre différend n'a d'ailleurs pas eu à intervenir" ;
 
 Qu'il résulte donc de ces éléments d'une part l'existence d'un désaccord entre le salarié et son employeur lié au maintien d'une avance sur frais consentie à l'un des commerciaux, et d'autre part que lors de l'échange verbal, manifestement assez vif, M. U... reconnaît avait utilisé le mot d'hypocrisie ou le qualificatif d'hypocrite à l'égard de la position adoptée par l'équipe dirigeante ;
 
 Que de tels propos sont de nature à corroborer l'affirmation de M. I... J... relative au niveau sonore utilisé par M. U... pour exprimer son point de vue ;
 
 Que l'attestation de Mme B... en date du 6 mars 2017, qui n'était plus salariée de l'entreprise à la date du 21 octobre 2015, est inopérante pour établir que M. U... aurait ce jour-là été victime d'une agression verbale de la part de M. I... J... ; que de plus, si cette personne y affirme également que "toute la direction de cette société est absolument discourtoise autant avec les clients qu'avec les commerciaux et qu'il est coutume dans l'établissement de dérapages verbaux toujours à la limite de l'entendement", force est de constater qu'elle est empreinte de partialité, puisque cette ancienne salarié y fait part de sa rancoeur en écrivant que "la société Le Cantonnais pour la remercier a mis fin à (mon) mandat" ; que cette attestation est donc dépourvue de tout caractère probant ;
 
 Que de plus, la société le Cantonnais verse aux débats une attestation de M. P..., employeur de M. U... d'avril 2010 juin 2012, dont la teneur n'est pas contredite, qui corrobore la version employeur du déroulé de la réunion litigieuse, puisque ce témoin y écrit "avoir dû gérer des conflits récurrents provoqués par M. W... U...", et qu'il a "été très difficile de gérer sa personnalité coléreuse et irrespectueuse" ;
 
 Que les éléments soumis à l'appréciation de la cour ne permettent donc :
 
 * ni de caractériser un fait soudain survenu au préjudice de M. U... pendant ses temps et lieu de travail, et d'imputer à 1'employeur (ou plus exactement au fils du dirigeant) une agression verbale le 21 octobre 2015 dont le salarié aurait été victime,
 
 * ni surtout une lésion, le certificat du Dr V..., antidaté, ne pouvant avoir de caractère probant sur la date et la cause de la lésion alléguée ;
 
 Que la présomption d'accident du travail n'est donc pas applicable, et par conséquent l'expertise sollicitée dans le cadre de son subsidiaire par M. U... est dépourvue de pertinence ;
 
 Que le jugement entrepris doit en conséquence être entièrement confirmé,
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE
 
 Sur la matérialité de l'accident
 
 Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ;
 
 Qu'il résulte de ce texte que constitue un accident du travail, un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle ou psychique ;