Cour d'appel de Paris,  décision 13-20.589 du 16/09/2014,  partie 4


l'originalité de la création revendiquée procède de la combinaison des éléments caractéristiques suivants ¿ ; les modèles ont été créés pour la Société Sam par un styliste free-lance Monsieur X... qui en atteste, en janvier et mars 2008, qui lui en a cédé l'intégralité des droits, et ils ont été commercialisés depuis le mois de juin 2008 pour le manteau FELINI, le mois d'août 2008 pour le modèle SHANA (version nylon) et juillet 2008 (version cuir) et 2009 pour le modèle EUGENIE ; l'attestation du créateur est corroborée par les croquis et fiches techniques signées par lui des modèles SHANA, FELINI et EUGENIE, les patronages des modèles SHANA et FELINI, l'attestation de l'imprimeur du catalogue de la collection prêt à porter 2008/2009, l'attestation de l'expert comptable de la société et par une lettre du fabricant précisant que le modèle SHANA a été créé par la société SAM sous ses instructions, l'attestation contraire d'un de ses représentants qui s'en est excusé, n'étant pas probante car il fait état d'une création en septembre 2007 alors que la société FC Italia n'a été créée qu'en novembre 2007 ; les documents produits par l'appelante portant sur une vente du modèle ANASTASIA à une société Sam située à Nice ne sont pas pertinents dès lors qu'ils portent sur des documents postérieurs (mai 2009 et 15 mars 2010) à la création de 2008 du modèle SHANA pas plus qu'une facture de la société Fontana Confezioni dont les liens avec la société FC Italia ne sont pas établis, portant sur la vente d'un modèle ANASTASIA en date du 9 juillet 2007, non décrit ; il s'ensuit que la société Sam est recevable à se prévaloir de la titularité des droits d'auteur sur les modèles de manteaux SHANA, FELINI et EUGENIE et qu'il convient de réformer le jugement à ce titre » (cf. arrêt pages 8, 9 et 10).

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « la société GIOVANNI verse au débat une attestation rédigée par M. Andréa Y... sur papier à en-tête de la société FONDS DE COMMERCE ITALIA au terme duquel il indique avoir vendu en septembre 2007 un modèle ANASTASIA à une boutique SAM à une adresse niçoise et une facture de la même société italienne en date du 26 mai 2009 adressée à la société SAM GIORGIO à Paris mentionnant là encore la vente de manteaux ANASTASIA ; outre que la société GIOVANNI ne démontre pas que les manteaux ANASTASIA sont bien les mêmes que les manteaux SHANA, la facture du 26 mai 2009 est postérieure aux factures de commercialisation du manteau SHANA par la société SAM qui datent de juin 2008 et l'attestation de M. Y... n'est corroborée par aucune facture et surtout elle est infirmée par ses déclarations postérieures selon lesquelles il indique avoir voulu faire plaisir au conseil de la société défenderesse et reconnaît avoir fabriqué le manteau SHANA selon les instructions de la société SAM et selon ses fiches techniques ; enfin, la société GIOVANNI produit une facture d'une société FONTANA CONFEZIONI datant de juillet 2007 et mentionnant des manteaux ANASTASIA et l'extrait du registre du commerce de Naples concernant une société SOLOFRA créée en 2002, qui se serait appelée jusqu'en janvier 2010 FONTANA CONFEZIONI et qui aurait une activité dans la pelleterie ; outre qu'aucun lien entre cette société FONTANA CONFEZIONI avec les autres sociétés n'est établi, il reste que seul est mentionné un manteau ANASTASIA qui n'est pas décrit et qui ne peut servir à établir une divulgation du manteau SHANA ; en conséquence, aucun élément sérieux ne permet de combattre la présomption de titularité des droits de la société SAM sur le manteau SHANA ; il importe peu que la cession des droits entre le styliste free lance et la société SAM ne soit pas régulière car ce grief ne pourrait être opposée à la société SAM que par M. X... et ne peut en aucune façon être soulevé par la société GIOVANNI qui n'a pas qualité pour le faire » (cf. jugement pages 9 et 10).

ALORS QUE la société GIOVANNI faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la société SAM GIORGIO ne pouvait bénéficier de la présomption de titularité de droits sur le modèle SHANA qu'elle exploite dès lors que ce modèle correspondait en réalité à un modèle ANASTASIA commercialisé auprès de tiers, par son fournisseur, la société FC ITALIA, dès le 15 juillet 2007, soit bien antérieurement à la prétendue création dudit modèle dont la société SAM soutenait qu'elle aurait été réalisée, pour son compte, en janvier et en mars 2008 ;