Cour d'appel de Pau
01, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-19.310 du 04/07/2019,  partie 2


La seule présence d'insectes xylophages ne peut donc être à l'origine de l'effondrement de la grange, - les analyses en laboratoire ont fait apparaître une altération du bois par des champignons de pourriture cubique (champignons lignivores) qui est le résultat d'une forte humidité supérieure à 20 %, qui ne peut être atteinte que par des conditions anormales, mais il n'est pas possible de connaître les causes des fuites, - l'effondrement peut être plus vraisemblablement dû à une rupture de la liaison entre éléments constitutifs (poutres, poteaux) que par le sectionnement d'une pièce de bois. La charpente a été rendue instable par les attaques de parasites et par les champignons lignivores mais sa stabilité générale aurait pu ne pas être remise en cause sans évènement extérieur extraordinaire ; que dans tous les cas, il s'agirait bien du tremblement de terre qui a ébranlé l'édifice et conduit à son effondrement ; que quatre secousses sismiques survenues en un peu plus d'une heure, dans la journée du 14 novembre 2010, la veille de l'effondrement de la toiture de la grange appartenant à M. B..., ont été officiellement enregistrées par le Bureau Central Sismologique Français ; que le tremblement de terre a été ressenti dans un rayon de 40 kilomètres et aucun dégât n'a été à déplorer ; que M. B... rappelle que son village est situé à plus de 50 kilomètres de l'épicentre de ce séisme ; que cependant, les conclusions des rapports d'expertise amiable et judiciaires sont concordantes sur l'état antérieur de la grange, notamment sur la détérioration des parties en bois attaquées par des insectes xylophages et fortement imprégnées d'eau, ces éléments ayant fragilisé la stabilité de l'édifice ; mais qu'elles convergent également sur l'impossibilité technique de donner une cause déterminée au sinistre ; que dès lors, il apparaît que M. B... n'est pas en mesure de prouver que le sinistre résulte d'un dégât des eaux tel que défini par l'article 2.2 de la police d'assurance qu'il a souscrite auprès de la société Gan Eurocourtage ; que son appel est donc sans fondement et doit être rejeté ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE sur l'origine du sinistre et la garantie de la société Allianz Iard, selon le paragraphe 2.7 des conditions générales du contrat d'assurance souscrit par Monsieur A... B..., sont exclus du contrat les dommages causés par un tremblement de terre ; que selon le rapport d'expertise de Monsieur T..., qui a procédé à un examen visuel des pièces de charpente, le sinistre est la conséquence d'une part de l'infiltration et attaques d'insectes xylophages ayant fragilisé la solidité des pièces affectées et d'autre part, de la survenance du tremblement de terre qui a ébranlé et cisaillé ces pièces fragilisées dans leur pathologie intrinsèque ; qu'il en concluait que le sinistre est accidentel, imprévisible et irrésistible ; qu'il ressort du rapport d'expertise de Monsieur R..., reposant sur les conclusions de l'institut technologique FCBA que : - la seule présence d'insectes xylophages dans le bois ne peut être à l'origine de l'effondrement de la grange ; - l'effondrement peut être expliqué plus vraisemblablement par une rupture de la liaison entre les éléments constitutifs que par le sectionnement d'une pièce de bois, - dans le cas d'une rupture d'assemblage d'un noeud de liaisonnement, la participation au désordre des insectes xylophages et des champignons lignivores a beaucoup plus d'influence et aura conféré à l'ouvrage une fragilité certaine, - l'affaiblissement de la partie tendre du bois est la conséquence d'une dynamique de contamination qui se met en place entre des insectes xylophage qui vont se développer plus rapidement et plus largement dans un milieu humide, et les champignons qui vont « profiter » des galeries faites par les insectes qui vont diffuser plus largement l'humidité à l'intérieur du bois, pour atteindre le taux d'humidité supérieur à 20 % qui est nécessaire au développement des champignons lignivores, il aura été nécessaire que la toiture ne soit pas étanche ; que ce taux ne peut être atteint que dans des conditions anormales : infiltration d'eau ou fuite ; que l'F... en conclut que la charpente a été dégradée superficiellement par des insectes xylophages et par des champignons lignivores et a été rendue instable par ces dégradations ; qu'il ajoute que sans événement extérieur extraordinaire, la stabilité générale de la charpente aurait pu ne pas être remise en cause ; que l'F... en conclu que c'est le tremblement de terre qui a ébranlé l'édifice et qui a conduit à son effondrement ; qu'ainsi il ressort des constatations expertales que si l'humidité, pouvant résulter d'infiltrations, a pu contribuer à la dégradation de la charpente, la cause déterminante de l'effondrement de la toiture doit être recherchée dans une cause extraordinaire, en l'occurrence le tremblement de terre survenu la veille du sinistre, et dont l'épicentre se situait à une cinquantaine de kilomètres du lieu du sinistre ; qu'en conséquence de ce qui précède, la garantie de la société Allianz Iard venant aux droits de la société Gan Eurocourtage doit être écartée en application du paragraphe 2.7 des conditions générales du contrat ; que Monsieur A... B... sera donc débouté de l'intégralité de ses demandes ;