décision 18-82.419 du 26/06/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Y... ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Grégory Z...,
 
 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS en date du 8 mars 2018 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ;
 
 Vu le mémoire produit ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144-1 du code de procédure pénale, 5-3 de la Convention des droits de l'homme, du principe de la présomption d'innocence, 144 et R. 57-11 du code de procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motivation ;
 
 "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté formée par M. Z... ;
 
 "aux motifs que «au soutien de sa demande de mise en liberté, M. Z... invoque le dépassement de la durée raisonnable de la détention provisoire; que cependant il convient de rappeler que l'intéressé encourt une peine de réclusion criminelle de 20 ans, les faits reprochés s'analysant comme un viol avec arme commis sur un mineur de 15 ans ; que l''article 145-2, alinéa 2, prévoit que, en pareil cas, la prolongation de la détention provisoire ne peut excéder 3 ans ; qu'or M. Z... est détenu depuis 27 mois et l'ordonnance de mise en accusation a été délivrée le 13 octobre 2017, soit moins de 2 ans après son placement en détention provisoire ; que dans ces conditions, le délai raisonnable de la détention provisoire ne peut être considéré comme dépassé ; que sur la nécessité de prévenir le renouvellement de l'infraction : le risque de réitération d'infractions de même nature que celles pour lesquelles M. Z... a été renvoyé devant la cour d'assises résulte du fait : - qu'il a fait l'objet d'une expertise psychologique qui met en évidence un « constat
 fort préoccupant, compte tenu chez M. Z... d'une action pulsionnelle et sexuelle qu'il va décliner avec la « complaisance du pervers » et qu'il va qualifier lui-même d'exacerbée et d'atypique
 », l'expert ajoutant que « l'intéressé reste psychiquement bien adapté à la réalité avec un fonctionnement pour le moins déviant fort sévère » et que « il faut certainement décoder les mots et les expressions que l'intéressé utilise pour les situer, à notre sens, dans un espace potentiel d'un prédateur sexuel
 » et concluant comme suit « nous avons décliné là des mécanismes de perversion qui représentent en eux-mêmes une importante dangerosité criminologique » et « nous restons fort préoccupés quant au réel niveau de réactivité de l'intéressé et nous sommes fort réservés quant à la mise en place chez l'intéressé d'une réactivité réelle concernant sa perversion (notamment par rapport à la nature des faits dénoncés)
 Nous sommes bien évidemment conscients des hypothèses que nous venons d'élaborer à propos de la 5 sur 25 personnalité de M. Z... mais ces hypothèses nous paraissent importantes à être précisées car on ne peut exclure chez l'intéressé d'autres espaces criminels qu'il évacue actuellement totalement » ; - que l'expertise psychiatrique de M. A..., médecin a conclu à l'existence d'un élan pédophilique pour le moins entré en action. La personnalité perverse ne relevant pas d'une pathologie psychiatrique, cet expert a pu logiquement conclure à l'absence de dangerosité psychiatrique, distincte de la dangerosité sociale et criminologique ; que l'intéressé avait décrit lui-même spontanément au cours de sa garde à vue, sentir depuis plusieurs mois monter en lui une attirance sexuelle vers les jeunes garçons, sans jamais avoir concrétisé une quelconque démarche thérapeutique (D. 717) ; - que la dernière expertise psychiatrique, réalisée par M. B..., médecin confirme que la nature des faits reprochés est en lien avec la personnalité, narcissique, suffisante et égocentrique, portée à la manipulation et à la mystification, et qu'une telle personnalité contient en germe un risque de réitération de faits similaires ; - qu'il conteste dans son dernier interrogatoire les faits qu'il avait précédemment reconnus et a fait preuve à plusieurs reprises d'un comportement envers les personnes intervenant à la procédure (magistrat instruction, expert psychiatre) peu en accord avec la gravité des faits pour lesquels il a été mis en examen et est désormais renvoyé devant la cour d'assises ; que ce comportement interroge également sur sa prise de conscience des interdits, notamment en ce qui concerne la détention d'images pédopornographiques ;