Cour d'appel de Douai
C1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-19.096 du 22/05/2019,  partie 3



 o « Salut M..., une agence concurrente de Graphique Service veut travailler avec moi pour de l'impression .... Je te tiens au jus, on pourra passer ça sur TMK Concept ».
 - Un courriel en date du 05 avril 2011 entre ces deux adresses :
 o «... .Ce n'est pas gênant de démarrer avec moi sur Lille.... Je sais faire plusieurs choses en même temps, je bosse déjà pour un imprimeur et YAPLUKA.............»
 - Un courriel en date du 07 avril 2011 entre ces deux adresses :
 o «... .Voilà la création de ton adresse mail TMK Concept ...........Je reçois ton ordi demain je te le prépare pour Lundi avec ton tel illimité avec forfait illimité en europe canada usa etc »
 - Un courriel en date du 12 avril 2011 entre ces deux adresses :
 o « Enfin un commercial qui bosse pour de la fab ! ! ! (je ne compte pas G..........mais l'équipe de bras cassé chez GS !!!!!)
 - Un courriel en date du 20 avril 2011 entre ces deux adresses :
 o « Bonjour P..., Voici une demande à traiter en direct pour toi au nom de TMK, comme d'habitude c'est urgent.................»
 - Un courriel en date du 21 avril 2011 entre ces deux adresses :
 o Pour le chiffre d'affaires on peut tabler sur YAPLUKA pour 2011 qui sera 1 000 000 euros CA»
 - Un courriel en date du 03 mai 2011 entre ces deux adresses :
 o Salut à tous.,... Voici une première cliente pour TMK Printing. Un boulot pour une concession Renault..............................................................»
 - Un courriel du 09 mai 2011 entre ces deux adresses :
 
 o « 2 contacts............A... C... Sté Compagnon des Saisons avec qui je bosse ......................................Et Vivacom ..................EuPBenj »
 Un courriel en date du 22 juillet 2011 entre ces deux adresses :
 o Hello P..., G..., Ben je sais pas si t rentré. Voici un devis à faire rapidos. Merci à toi.
 Bonne journée. »
 - Un courriel en date du 25 juillet 2011 entre ces deux adresses :
 o « j'commence à faire le tour des clients pour annoncer mon départ........»
 - Un courriel en date du 24 août 2011 de « [...] » à plusieurs destinataires :
 o « Juste un petit message pour vous annoncer mon départ de GDS Groupe, et plus particulièrement de Yapluka... .Ceci dit, je reste toujours dans le domaine de l'impression et de mes prérogatives de fabricant. Je vous joins mes coordonnées en pièces jointes Vou souhaitant une bonne fin de semaine, et au plaisir de vous entendre !!!!
 Cordialement P... »
 
 Au vu des mails qui ont été fournis au Conseil par la Société YAPLUKA et qui ont été repris dans le constat d'huissier, le Conseil constate que Monsieur W... a transmis des demandes de devis à la Société TMK Concept ou TMK Printing au lieu de la Société YAPLUKA.
 
 Le Conseil relève notamment un courriel en date du 05 avril 2011 envoyé par Monsieur W... à la Société TMK Concept :
 
 « Salut M..., une agence concurrente de Graphique Service veut travailler avec moi pour de l'impression .... Je te tiens au jus, on pourra passer ça sur TMK Concept ».
 
 Attendu qu'il est noté au contrat de travail qui lie la Société YAPLUKA à Monsieur W... :
 « Vous aurez une clause de non concurrence sur toute la clientèle du studio ALTITUDE, de la Société GRAPHIC SERVICE, de la Société ALGORYTHM et des clients de Madame Nathalie V.... ».
 
 Le Conseil dit que Monsieur W... n'a pas respecté cette clause de non concurrence en ne faisant pas travailler la Société GRAPHIC SERVICE.
 
 Le Conseil dit que Monsieur W... n'a pas respecté l'article L. 1222-1 du Code du Travail qui dispose expressément que : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».
 
 Attendu que le Conseil relève sur la lettre de démission de Monsieur W... établie le 29 juillet 2011 et envoyée à la Société YAPLUKA la phrase suivante : « Néanmoins, il est envisageable de renégocier un contrat de travail sur une base aménagée (1/3 temps). ».
 
 Vu les propos tenus sur la Société YAPLUKA par Monsieur W..., le Conseil s'étonne de cette proposition.
 
 Attendu que par mails des 25 juillet 2011,28 juillet 2011,29 juillet 2011 et 08 août 2011, la Société TMK Concept envoie à Monsieur P... W... des demandes de devis concernant l'activité de « printing » à réaliser sur la Société YAPLUKA.
 
 Attendu qu'aux mois d'avril et mai 2011, pour des demandes de devis concernant les mêmes prestations de Printing, Monsieur W... établissait les devis au nom la Société TMK Concept.
 
 Attendu que Monsieur M... E..., Directeur Général de la Société TMK Concept, atteste le 03 juin 2013 :
 
 « Lors de l'embauche de Monsieur P... W..., il était convenu de développer commercialement une partie printing.