Cour d'appel de Nancy,  décision 13-20.219 du 02/07/2014,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 mai 2010, le journal L'Abeille, hebdomadaire régional satirique, a publié un article visant à dénoncer les pratiques de M. X... qui avait exploité jusqu'au 31 décembre 2009 le casino de la commune de Vittel ; 
 « Si ça ce n'est pas une volonté du groupe de tourner la page de l'ère X... et certaines de ses pratiques ¿ Pour en revenir à notre J.- J. X..., et comme l'avait déjà évoqué C..., celui-ci a tout de même eu dans cette histoire le beurre (une taxe municipale sur les jeux réduite par rapport aux autres communes possédant un casino : Merci M. Y...), l'argent du beurre (le renouvellement de sa DSP : Merci M. Y...), et même la crémière (peu après le renouvellement, les bénéfices tirés de la vente de son affaire au fameux groupe Viking : Merci M. Y...). Là franchement, il peut le dire haut et fort : Merci M. Y...! Ahhh, qu'il fait bon d'être ami avec notre maire. Je voudrais bien l'être, moi ¿ 
 Force est de reconnaître l'une des principales qualités de ce dernier : un vrai sens de l'amitié. 
 Le Président de la République, François Z..., avait ce même sens de l'amitié dont a bénéficié, très longtemps, René A..., le faisant ainsi échapper à la justice jusqu'à son assassinat (par un vosgien un peu « illuminé »). Alors, que voulez-vous, l'exemple venant d'en haut, pourquoi voulez-vous que ceux d'en dessous s'en privent ? Cher Vittelois n'ayez pas peur de méditer ces propos. » ; 
 que M. X... a fait assigner la société L'Abeille et son directeur de publication, M. B..., du chef de diffamation ; 
 Sur le premier moyen : 
 Attendu que la société L'Abeille et M. B...font grief à l'arrêt de les déclarer coupables de diffamation envers M. X..., alors, selon le moyen : 
 1°/ que la diffamation publique envers un particulier suppose l'allégation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle ce fait est imputé ; qu'en l'espèce, l'article de presse incriminé s'est borné à relever que le maire de Vittel avait accordé par amitié des avantages à M. X... ; qu'en décidant que ces faits imputables au maire de la commune portaient atteinte à l'honneur ou à la considération de M. X..., les juges du fond ont violé les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; 
 2°/ que ni le fait de tirer avantage d'une taxe municipale moins élevée que celle pouvant exister dans d'autres communes, ni celui de bénéficier d'un renouvellement de son droit d'exploitation, ni encore celui de percevoir le produit de la cession de sa société ne constituent des faits portant atteinte à l'honneur ou à la réputation de celui qui en a tiré profit ; qu'en décidant en l'espèce que ces faits présentaient un caractère diffamant pour cette raison qu'ils ne correspondaient pas aux pratiques habituelles, les juges du fond ont statué par des motifs inopérants, en violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; 
 3°/ que le caractère diffamatoire des faits reprochés à la personne visée par un article de presse s'apprécie objectivement, abstraction faite de l'intention de son auteur de souligner leur aspect prétendument condamnable ; qu'en décidant en l'espèce que les faits mis en avant par l'article du journal L'Abeille présentaient un caractère diffamatoire pour cette seule raison qu'ils ne répondaient pas, aux yeux de l'auteur de l'article, à une pratique habituelle ou normale, les juges du fond ont encore violé les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; 
 
 Mais attendu que la cour d'appel, qui ne s'est pas bornée à relever que le maire de Vittel avait accordé, par amitié, des avantages à M. X..., mais qui a retenu que ce dernier avait tiré excessivement et inhabituellement profit du fait de sa qualité de propriétaire de casino et ce, grâce à l'amitié du maire, en bénéficiant d'une taxe municipale sur les jeux réduite par rapport aux autres communes possédant un casino, d'un renouvellement de la délégation de service public, des bénéfices tirés de la vente de son affaire au groupe Viking a pu en déduire qu'imputer à M. X... le bénéfice de telles faveurs présentées comme discriminatoires était attentatoire à son honneur et à sa considération ; que le moyen n'est pas fondé ; 
 Mais sur le second moyen : 
 Vu les articles 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 ;