Cour d'appel de Lyon
51, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-25.179 du 13/02/2020,  partie 3


que Mme D... représentant la société Proman atteste le 2 mai 2014 que M. B... a demandé « en urgence à quitter son emploi pour se rendre chez son médecin puisque son genou avait subitement gonflé alors qu'il était en mission et qu'il occupait un poste indispensable au fonctionnement du chantier » ; qu'elle soutient que l'entreprise utilisatrice aurait été avisée de cette absence et du motif et qu'un choc tel que déclaré par M. B... en est la cause ; que cette attestation est contredite par le courrier adressé par Proman à la CPAM le 16 mai 2012 puisque cette société a émis des réserves sur le caractère professionnel de l'accident déclaré tardivement et indiqué que l'accident ne lui a pas été déclaré et que l'arrêt de travail du 9 mai 2011 pour maladie pour douleurs au genou est sans lien avec le travail, que le 8 mars 2011, M. B... a averti le chef de chantier de l'entreprise utilisatrice qu'il avait des examens médicaux à passer, sans l'informer d'un quelconque accident, qu'il n'y a pas de témoin direct de l'accident ; que l'attestation de Monsieur Q... aide médico-psychologique rapporte que le 13 juin 2011, il a téléphoné à M. O... H... pour lui demander ce qui s'était passé sur le chantier pour M. B... lorsqu'il y travaillait, et que son interlocuteur lui a confirmé que tous les collègues savaient que M. B... s'était fait mal au cours du travail, avait informé le chef de chantier, M. R... K... qui l'avait aussitôt autorisé à consulter un médecin suite au gonflement de son genou ; que le témoin précise également avoir été informé que M. B... s'était absenté plusieurs fois pour faire des examens approfondis pour le genou avec l'accord du chef de chantier, enfin que l'employeur avait interdit à M. O... de faire l'attestation en faveur de M. B..., ce que celui-ci regrettait ; qu'enfin, Mme I... V... atteste avoir entendu les conversations téléphoniques des 9 et 11 mai 2012 entre M. B... et M. R... K..., ce dernier reconnaissant avoir eu connaissance des problèmes de genou du premier et l'avoir autorisé à aller voir son médecin traitant suite au gonflement de son genou, enfin avoir indiqué qu'il ne pouvait faire d'attestation sur ordre de son patron ; que ces attestations ne rapportent toutefois pas directement la matérialité du fait accidentel allégué par M. B... à savoir le fait que lors de son travail, le 8 mars 2011 et selon la déclaration qu'il n'a effectuée que le 5 avril 2012 : « J'ai eu un choc au genou gauche en transportant du matériel lourd et mon genou a gonflé. Plus tard, j'ai ressenti des douleurs abdominales au niveau de la poitrine et des douleurs ombilicales » ; qu'ensuite, ces attestations qui rapportent des faits recueillis indirectement auprès de personnes qui n'ont pas elles-mêmes attesté, ne permettent pas de confirmer l'existence du choc au genou allégué ni la date du fait accidentel dont M. B... soutient l'existence mais plutôt la survenance d'un gonflement au genou sans lien prouvé avec un fait violent et soudain au temps et au lieu du travail ; qu'au surplus le courrier de la société Giraud confirme que si M. B... a effectivement demandé à s'absenter une demie journée, c'était pour passer des examens médicaux et par la suite pour avoir des infiltrations liées à des douleurs anciennes récurrentes et non par ce qu'il avait eu un accident dont il n'est du reste pas démontré qu'il a été déclaré aussitôt à la société Giraud ; que les éléments médicaux versés aux débats par M. B... sont par ailleurs : la radiographie des genoux du 22 mars 2011 fait état d'un épanchement articulaire à gauche sans autre anomalie notable, le certificat du 30 mars 2011 fait état de 3 injections, le certificat du 29 mars 2012 du docteur U... fait état d'une arthroscopie du genou gauche avec défect cartilagineux du condyle interne de 4cm2 et de la trochlée de 2cms2 : ces lésions cartilagineuses sont traumatiques et en rapport avec son activité professionnelle à forte charge (dans le bâtiment), cette pathologie peut être liée à une maladie professionnelle, le certificat médical du docteur U... du 18 février 2014 reprend les mêmes éléments mais en faisant état d'un accident du travail du 8 mars 2011 avec traumatisme du genou gauche par contusion directe, responsable de lésions méniscales et cartilagineuse en particulier au niveau du cartilage condylien ;