décision 17-80.688 du 05/12/2017,  partie 2



 Attendu que, pour condamner M. Y... à payer à M. A... diverses sommes en réparation de ses préjudices, l'arrêt retient qu'il résulte du précédent arrêt de la cour que M. Y... et M. A... ont tous deux été déclarés coupables de violences réciproques, leurs constitutions de partie civile étant déclarées recevables et bien fondées et que, dans ces circonstances, il a été définitivement exclu un partage de responsabilité, si bien que M. Y... ne saurait actuellement contester le lien de causalité entre les lésions subies par M. A... et son préjudice ou alléguer une faute de la victime ;
 
 Mais attendu qu'en s'interdisant de rechercher, comme cela lui était demandé par M. Y..., si la fracture de la main droite subie par M. A... lors de l'altercation ne résultait pas d'un coup de poing porté par lui à M. Y..., et non des violences dont celui-ci avait été définitivement déclaré coupable, la cour d'appel a méconnu le principe ci-dessus rappelé ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Dijon, en date du 8 décembre 2016, mais en ses seules dispositions relatives à l'indemnisation des préjudices de M. A... par M. Y..., toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Dijon, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Dijon et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le cinq décembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.