Cour d'appel de Paris,  décision 11-17.196 du 15/01/2014,  partie 3


 que, contrairement aux affirmations de Monsieur Z..., aucune des circonstances de la cause n'est propre à démontrer un manquement des arbitres à leur obligation d'impartialité et de bonne foi ; qu'il ressort de tout ce qui précède que Monsieur Z... ne prouve pas que, individuellement ou collectivement, Messieurs A..., B...et C..., auraient commis une quelconque faute lourde, grossière ou manifeste de nature à engager leur responsabilité à l'occasion de leurs obligations d'arbitres ; 
 
 ALORS QUE la Cour d'appel qui s'est bornée à apprécier la responsabilité des arbitres au seul regard de la gravité de la faute résultant pour ceux-ci de la méconnaissance de l'autorité de chose jugée attachée aux arrêts rendus par la Cour d'appel de PARIS le 18 octobre 2001 et le 19 février 2004, sans rechercher, en réfutation des conclusions de Monsieur Z..., si les arbitres, en ignorant délibérément leur dessaisissement résultant de l'appel de leurs sentences des 20 janvier, 31 mars, 16 avril et 12 juin 2003, de telle sorte que nonobstant l'arrêt du 19 février 2004 qui avait mis fin à l'instance arbitrale, les arbitres avaient poursuivi leur mission hors de toute convention d'arbitrage et de toute reconstitution du Tribunal arbitral, paralysant l'exécution des précédentes décisions rendues au profit de Monsieur Z... en dépit des décisions rendues par la Cour de PARIS des 18 octobre 2001 et 19 février 2004, ce qui était de nature à caractériser une faute personnelle lourde des arbitres engageant leur responsabilité, n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 1142 et 1147 du Code civil, ensemble les articles 1442 et suivants du Code de procédure civile.