décision 16-86.004 du 29/11/2017,  partie 2


que si les gendarmes ont pu retranscrire le message vocal de 16 heures 43 et relever le ton calme de la prévenue, l'enquête a conforté le caractère particulièrement agressif, voire haineux, utilisé tant dans le ton que dans les propos des appels passés à 16 heures 39 et 16 heures 42 par Mme X... à Maître B... qui a fini par y mettre fin à l'issue de deux minutes pour le premier et deux secondes pour le deuxième ; que les déclarations de la victime sont indirectement confortées par les renseignements recueillis par les enquêteurs auprès de deux autres cabinets d'avocats joints par Mme X... le 6 juin, dont la secrétaire ou l'avocat ont évoqué l'agressivité, voire la colère de cette dernière, mais aussi pour Maître C... le trouble de Maître B...   , peu important, dès lors qu'il n'y ait pas de retranscription du contenu de ces appels, voire que Mme X... ait pu finalement, sa fureur retombée, laisser juste après un message sans agressivité ; que ces appels téléphoniques, fussent-ils au seul nombre de deux, constituent en droit une réitération et leur caractère malveillant résulte tant de la répétition d'insultes péjoratives choisies par Mme X... pour leur caractère blessant que de l'agressivité de ton, dans le seul but d'humilier ou d'impressionner son interlocuteur ; que le délit est donc caractérisé dans ses éléments matériels et intentionnels, de même que la récidive légale constituée par l'arrêt de la cour d'appel d'Agen précité ;
 - sur le délit de menace contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un avocat : Mme X... soutient que les menaces de mort ne sont pas caractérisées, parce que Maître B... a tenu des propos contradictoires à ce sujet et qu'en tout état de cause, elles ne résultaient que des seules déclarations de cette dernière ; que dans la plainte immédiatement déposée alors qu'elle venait de recevoir les appels téléphoniques litigieux, Maître B... a signalé que Mme X... l'avait menacée « de s'en prendre à elle ou à sa famille » outre les outrages précédemment évoqués ; qu'elle a été constante sur ce point ; que dans cette audition, elle a été conduite à préciser que Mme X... ne l'avait pas menacée de mort réellement, ce qui correspond à la plainte spontanée qu'elle venait de faire, mais qu'elle avait répété « vous allez voir, je vais venir vous voir » et de la questionner « est ce que vous avez des enfants, Madame ? » ; que s'il est exact que le lendemain 7 juin 2016 Maître B...  est venue compléter sa plainte en évoquant des menaces de mort, un doute peut exister sur la teneur des précisions apportées compte tenu de ces déclarations du 6 juin 2016 ; que, cependant, l'article 433-3 du code pénal sanctionne non seulement les menaces de commettre un crime, autrement dit des menaces de mort, ou un délit contre les personnes, c'est-à-dire une atteinte physique contre les personnes.; qu'à la différence des articles 222-17 et 222-18 du code pénal, il n'est pas nécessaire que lesdites menaces aient été assorties d'une condition, ou aient été réitérées, ou encore matérialisées par un écrit ... etc ; que le fait de dire à Maître B... dans une conversation téléphonique particulièrement houleuse et alors que Mme X... n'est jamais venue au cabinet, « je vais venir vous voir », et de la questionner sur la présence d'enfants, contient une menace d'atteinte physique soit contre son avocat soit contre ses proches, compte tenu non seulement des circonstances dans lesquelles ces propos sont tenus, à savoir un différend financier qui a exacerbé la fureur de Mme X... mais encore de l'agressivité du ton utilisé, colère qui n'est pas sérieusement contestée par la prévenue, qui a reconnu « être dans un état d'excès » et avoir « disjoncté » pour reprendre ses propres termes, même si elle prétend ne pas se souvenir de ses paroles ; que le fait que la menace de porter préjudice à Maître B... ou à ses enfants ait pu être prononcée par sous-entendus ne dénature pas le délit mais vient au contraire le conforter, en ce qu'il correspond à une volonté de faire peur, précisément par l'imprécision du moyen utilisé pour porter préjudice et faire mal, laissant envisager à son interlocuteur la dangerosité et la gravité de l'agression ; que la réalité de cette menace ne résulte pas des seuls dires de Maître B...  , contrairement à ce qui est soutenu mais est indirectement établie par le témoignage de Maître C... qui a rappelé l'émotion qui a été celle de sa consoeur lors de leur échange téléphonique ; qu'en conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré caractérisées les menaces fondées sur l'article 433-3 du code pénal ;
 
 "alors que les juges du fond ne sauraient retenir l'état de récidive à l'encontre d'un prévenu, sans qualifier chacun des termes de la récidive de manière à permettre à la Cour de cassation d'exercer son contrôle ;