Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-10.038 du 30/01/2020,  partie 7


que, s'agissant de l'impact des désordres sur l'ouvrage, l'expert Y... indique (p. 15) que l'affaissement du tampon en fonte perturbe la circulation des véhicules, que les fissurations et la dégradation des raccords périphériques en béton des regards et d'un avaloir vont croître avec l'accumulation du trafic formant ainsi des nids-de-poule qui vont à terme restreindre les zones de circulation des véhicules, que l'inadéquation des deux tampons des deux regards entraîne un risque de rupture de ces derniers qui entraînera une destruction des zones de circulation des véhicules, que les flaches entraînent une stagnation des eaux, une accumulation de débris d'origine végétale, que les nids-de-poule restreignent les zones de circulation, qu'ils vont croître avec l'accumulation du trafic ainsi que les faïençages qui vont s 'accroître avec l'accumulation du trafic en gravité et en étendue, l'eau va s'infiltrer plus facilement et provoquera des départs de matériaux formant ainsi de nouveaux nids-de-poule, qui vont à terme restreindre les zones de circulation sur le site ; qu'il précise également que les fissures longitudinales ont évolué vers le faïençage, qui va à moyen terme également restreindre les zones de circulation sur site, les orniérages à petit rayon perturbent la circulation, quant à la ségrégation au niveau de la couche de roulement, elle fragilise ces dernières et provoquera à moyen terme le départ de matériaux formant ainsi également des nids-de-poule qui vont restreindre les zones de circulation sur site ; que l'expert judiciaire souligne que non seulement le compactage n'a pas été réalisé que c'est la source de l'affaissement du sol mais encore que les désordres de nids-de-poule, faïençage, fissures du parking étaient dus à une déformation des couches de matériaux sous la chaussée, et qu'il était nécessaire de vérifier la composition et la dimension de ces dernières à partir du rapport d'essai du laboratoire LRM réalisé à l'initiative du maître de l'ouvrage ; que l'expert judiciaire conclut que les couches en sous-sol ne permettent pas de répondre aux exigences de portance que l'ouvrage devait supporter et il indique que si les affaissements ne sont pas généralisés, il note leur aggravation ou évolution constante et surtout indique pour ce qui concerne les zones d'orniérages, nids-de-poule, faïençage, fissures longitudinales, qu'elles sont apparues après la réception des travaux ; qu'il relève l'affaissement du terrain qui a causé le dépassement de plus de 10 cm au-dessus du sol de deux regards en font, ces désordres naissant de non-conformités du sous-oeuvre et perturbent la circulation des véhicules, l'ouvrage devant permettre la circulation de poids-lourds. Il conclut que l'atteinte à la destination de l'ouvrage est acquise ; que sur la remise en état de l'ouvrage, l'expert judiciaire Y... (rapport, p. 20), précise que le regard du tampon en fonte affaissé soit être enlevé le sol de fondation doit être traité et ce regard remplacé par un tampon conforme ; que le tampon en fonte non conforme restant doit être remplacé et le raccord en béton doit être refait à cette occasion ; que le raccord en béton dégradé au niveau de l'avaloir en fonte doit être détruit, le sol de fondation doit pet retraité et le raccord reconstitué ; que, concernant les flaches, il préconise la création de deux avaloirs supplémentaires ; que, concernant les nids-de-poule, faïençages, fissures longitudinales, les zones où sont apparus ces désordres correspondent aux zones de portance les plus faibles, il préconise de purger ces zones de voiries et de reconstituer une structure conforme aux règles de l'art ; que, concernant les zones d'orniérages et de ségrégation, il prévoit de refaire la couche de roulement ; que l'expert judiciaire chiffre à la somme de 367 166,64 euros HT l'ensemble de ces travaux ; qu'il conclut son rapport en précisant qu'une partie importante de l'ouvrage ayant été réalisée de façon non conforme, il est envisageable que de nouveaux désordres apparaissent dans l'avenir ; que, sur la date d'apparition des désordres et malfaçons relevés par M. Y..., la société anonyme Colas Sud-Ouest, s'appuyant sur le rapport d'expertise de M. Y..., soutient que certains désordres seraient antérieurs à la réception des travaux intervenue le 12 juin 2008, qu'ils étaient apparents à la réception, qu'ils n'ont pas fait l'objet de réserves et sont donc couverts par la réception intervenue le 23 juin 2008 ; qu'il sera relevé que l'expert judiciaire G..., désigné par une ordonnance du 26 octobre 2009, à la demande de la SARL de Logistique Ussacoise, notamment pour vérifier la réalité de désordres relatifs à la réalisation des parkings, a mentionné dans son rapport du 15 juin 2010, l'existence des défauts et malfaçons suivantes : - le parking côté gauche de l'entrée comporte un point bas-côté voie d'accès une forme de V pour l'écoulement superficiel des eaux de pluies, - le parking côté droit de l'entrée comporte un point bas côté intérieur de la propriété une forme de V pour l'écoulement superficiel des eaux de pluies, - Sur la dégradation des parkings : * La dégradation de voiries entre l'accès et les quais côté gauche en façade avant du bâtiment relèvent de la responsabilité de la société Screg ; son estimation pour la réfection du revêtement était de 200 m² x 25 €, soit 5 000 € HT ;