Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.410 du 08/07/2020,  partie 3



 AUX MOTIFS QUE Mme I... ne produit aucun élément, à l'exception d'un récit établi par elle-même qui n'est pas susceptible de conférer à des faits un caractère tangible, concernant : - des compliments sur son physique exprimés par M. X..., son supérieur hiérarchique et directeur de l'établissement, - des invitations au restaurant, - la dégradation du comportement de M. X... après les vacances d'été 2013 par formulation de remarques négatives, humiliantes et désobligeantes avec des propos à caractère sexuel; que Mme I... produit par ailleurs des "post-it" attribués de façon non contestée à M. X... ("je vous souhaite une agréable semaine"» "répondre que le poste est pris, merci beaucoup B..." suivi d'un dessin représentant un personnage stylisé levant les bras, "fait avec Amour", une bande- dessinée représentant des personnages échangeant des propos transcrits dans des bulles et indiquant: "Mlle...je voulais vous dire...", "Oui, M.", "non rien...bonne journée"); que la salariée verse également au débat des échanges de messages électroniques signés par son supérieur hiérarchique et indiquant : - le 24 juin 2013 : "le week-end a-t'il été bon ? Je suis content de vous revoir, j'espère que cela est réciproque, bonne journée, bisous", le 25 juin 2013 : "j'ai l'impression que chaque jour qui passe me rapproche de vous et cela devient ; - difficile d'où mon absence hier dans votre bureau et si cela vous dérange hésitez pas de me le dire, bonne journée, bisous", "je suis désolé de vous avoir gênée, je reconnais que je suis un peu con de vous avoir envoyé ce message, je vous promets de garder mes distances et de ne plus vous importuner. Je serais reconnaissant que tout cela reste entre nous, à vous d'en décider. Cordialement", - le 10 juillet 2013 : "bonjour B..., je vous souhaite une bonne journée. Méfiez vous, j'ai une pêche d'enfer. La journée va être chaude !!!!!!!!!" ; que dans son attestation, Mme G..., mère de la salariée, précise : " je certifie avoir eu connaissance des faits relatant ses problèmes de mails ainsi que des agissements déplacés de M. X... sur son lieu de travail. J'ai effectivement gardé à mon domicile une copie des mails reçus par ma fille." ; que M. P... atteste que Mme I..., lors de l'entretien préalable au licenciement, a lu certains messages électroniques que lui adressait M. X..., envois confirmés par celui-ci; qu'enfin, Mme I... produit un certificat médical de Mme L... en date du 19 mars 2014, indiquant qu'elle a constaté des troubles anxieux sévères avec troubles du sommeil depuis le 8 mars 2014, la patiente ayant déclaré que "ces troubles sont en rapport avec une situation conflictuelle au travail".
 Une prescription d'anxiolytiques du 8 mars est jointe à ce certificat ; qu'il apparaît, à la lecture des messages électroniques, qu'après renvoi du 25 juin 2013 dans lequel M. X... demande à Mme I... de l'informer si ces communications la gênent, celle-ci répond : "je viens de recevoir ce message qui, je l'avoue, me gêne un peu. Je ne voudrais surtout pas qu'il y ait de malaise entre nous car je vous apprécie et vous respecte beaucoup." ; que M. X..., le même jour, présente alors ses excusés et promet de "garder ses distances" ; que le message produit en copie par l'employeur et mis en exergue par la salariée, indiquant "même pas cinq minutes et je pense déjà à vous", est daté du 20 juin et antérieur aux excuses présentées par M. X... ; qu'il ressort l'ensemble de ces éléments, que si M. X... a effectivement entrepris une démarche de séduction à l'égard de sa subordonnée, Mme I... et M. X... entretenaient des liens tantôt aimables, tantôt familiers et témoignant d'une relation de travail détendue ; que les échanges de messages électroniques et les "post-it" ne constituent pas des propos présentant un caractère dégradant ou humiliant ni ne créent, à l'encontre de Mme I... une situation intimidante, hostile ou offensante, ce d'autant que M. X... a sollicité de sa subordonnée qu'elle lui indique si la situation la gênait et qu'il s'est immédiatement et dès le 24 juin, conformé à sa demande en cessant les communications destinées à la séduire; qu'en effet, le message précité, du 10 juillet produit par Mme I... ainsi que les messages postérieurs à cette date ne relèvent pas d'une connotation sexuelle ("et zut, j'en ai oublié un, arrêtez de me perturber" en date du 19 juillet), la plupart étant des messages uniquement professionnels (Mme I..., merci de m'imprimer cette facture et de la mettre sous enveloppe, Cordialement, M. S... X...") et Mme I... n'établissant pas que son employeur n'a pas communiqué l'intégralité des messages détenus, conformément à sa demande; qu'en outre, le certificat médical produit, s'il mentionne des troubles anxieux, date ceux-ci du 8 mars 2014 et les rattache à une relation de travail conflictuelle; qu'à cette date, la procédure de licenciement pour faute grave était engagée et le lien entre un harcèlement sexuel et des troubles anxieux n'est donc pas attesté par le médecin ; qu'enfin, ces éléments sont insuffisants à caractériser une pression grave telle que désignée par l'article L. 1153-1 du code du travail;