Cour d'appel de Versailles
1B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.362 du 04/12/2019,  partie 7


 que la société affirme et indique d'ailleurs clairement dans la lettre de licenciement que M. F... portait la montre lors de l'entretien préalable, ce que le demandeur conteste ; que si tel avait été le cas, il est pour le moins surprenant que la société n'ait pas exigé de la reprendre, sur le champ, et contre décharge, ce qui là encore aurait mis fin à toutes discussions sur la réalité de ce fait ; qu'enfin que la société par ses écrits et ses allusions tente de laisser penser à travers un seul dossier (la montre) que le demandeur aurait eu un comportement contraire à ses obligations en tirant systématiquement profit de son statut, et ce alors qu'elle est dans l'incapacité d'apporter d'autres éléments de fait pouvant corroborer cette version ; qu'en conséquence, ce grief n'est pas plus démontré que les deux précédents, et le conseil ne saurait le retenir comme probant ; Sur le nonrespect des directives et des négligences dans les fonctions : que la société reproche à M. F... de s'être présenté à plusieurs reprises au magasin sans sa tenue vestimentaire aux couleurs du réseau alors que c'est obligatoire pour tous les salariés ; que la société affirme avoir rappelé le demandeur à ses obligations notamment dans l'avertissement du 5 novembre 2012 ; que toutefois, et comme cela a été indiqué ciavant, la société ne peut apporter la moindre preuve de l'existence de cet avertissement ; que la lettre de rupture ne fait état d'aucune date précise qui aurait permis au juge du fond d'assurer son contrôle et en particulier de vérifier si des faits nouveaux s'étaient produits après ce soi-disant rappel à l'ordre ; qu'enfin que la société ne produit aux débats aucun règlement intérieur, aucune note d'instruction pouvant confirmer cette obligation dont elle fait pourtant ici état pour infliger une sanction élevée à son collaborateur ; qu'en conséquence, ce grief ne peut être retenu ; Sur le non-respect d'un engagement pris envers son responsable : qu'il est reproché à M. F... de n'avoir prévenu son responsable que la veille de son impossibilité d'assurer un remplacement qu'il avait pourtant accepté ; qu'il n'était pas dans les attributions du demandeur d'assurer un remplacement dans un autre magasin alors qu'il était encore en fonction ; que cette sollicitation est tout de même surprenante sauf à donner corps à l'argumentaire du demandeur tendant à établir que la société avait décidé de le licencier bien avant la date à laquelle elle a initié la procédure ; que la société avait accordé un congé à M. F... pour cette période, ce qu'elle ne pouvait ignorer ; qu'enfin que le demandeur, qui n'était tenu à rien sur ce point, qui n'avait reçu aucun ordre de mission précis et formalisé, ni explication claire sur cette mission et le caractère de cette dernière, a pourtant informé son hiérarchique de l'impossibilité dans laquelle il se trouvait de se rendre sur site, et ce compte-tenu de conditions climatiques non contestées par ailleurs ; que dans ces conditions, il ne peut lui être fait grief de ne pas avoir pu tenir un engagement qui, s'il l'avait fait, n'entrait pas dans ses attributions et son contrat de travail, mais, et comme indiqué par la société elle-même, n'était de fait qu'un service rendu à un de ses responsables ; qu'il est particulièrement déplaisant de voir alors ce point mis en avant pour justifier une faute à l'appui d'un licenciement ; Sur la négligence dans l'application des procédures et des protocoles de sécurité du coffre du magasin : que la société reproche à M. F... d'avoir laissé les clés du coffre en évidence sur son bureau et ce malgré plusieurs rappels à l'ordre ; qu'il lui avait été demandé de conserver en permanence les clés et de ne jamais laisser traîner quoi que ce soit en évidence sur son bureau ; que le demandeur n'a pourtant pas respecté ces consignes, laissant les clés et un sachet d'or sur son bureau courant janvier 2013 ; que cependant que la société n'apporte aucune date précise sur la réalité de ces faits ; qu'elle ne justifie pas plus des rappels à l'ordre dont elle fait état ; que ce grief ne repose en fait que sur les aveux du demandeur, confirmés par l'attestation de M. U... dont la véracité des propos est sujette à caution ; qu'en conséquence, ce grief n'est pas plus démontré que les précédents ; que les faits tels que rapportés et démontrés donnent corps au licenciement de fait, thèse soutenue par M. F... ; qu'en effet que le remplacement dans un magasin ne se comprend pas au regard de la fonction de directeur qu'il occupait à ce moment-là et pour laquelle il n'avait pas été déchargé ; que malgré les faits qualifiés de graves par la société, cette dernière n'a pas cru bon d'engager sans délai la procédure de licenciement (inventaire du 9 janvier, une montre ne figure pas, convocation adressée le 29 janvier), ni de mettre à pied à titre conservatoire son salarié ;