Cour d'appel de Versailles
06, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-18.538 du 10/10/2018,  partie 4



 Mais le Conseil considère qu'entre les premières émissions évoquées et initiales (KOH LANTA, ILE DE LA TENTATION, LE CHANTIER) et l'émission remise en cause avec la famille X..., les règles de participation sont différentes.
 
 La lecture attentive des documents ne permet pas de conclure à l'existence d'un quelconque contrat de travail.
 
 Il ne peut être fait systématiquement une analogie avec les précédentes émissions afin de requalifier opportunément les relations en contrat de travail.
 
 Mais surtout le Conseil s'est évertué à rechercher la volonté des parties. Il apparaît évident que Monsieur A... X... a recherché à vivre une expérience unique dans un cadre ludique d'un jeu télévisé et n'a pas cherché à monnayer sa participation pour ensuite ultérieurement se voir bénéficier d'un statut de salarié.
 
 Le Conseil n'entend pas dénaturer la commune intention des parties en interprétant à la faveur du demandeur.
 
 L'acceptation par les membres de la famille X... d'être filmé et interviewé relevait bien de la cession des attributs de la personnalité et non d'un contrat de travail.
 
 Ce contrat de cession était également distinct des règles de participation au jeu.
 
 En outre la seule interview imposée a fait l'objet d'un contrat à durée déterminée et rémunéré.
 
 Les règles de participation au jeu ne constituent qu'un rappel de principe, un cadre pour informer les candidats et ne sauraient s'analyser comme un lien de subordination, constitutif d'un contrat de travail. Elles relèvent des dispositions du code civil et non du code du travail.
 
 Il ne saurait être sérieusement retenu la notion de travail. A ce sujet les participants ne sont pas des professionnels du monde de l'audiovisuel et du milieu artistique. Ils n'ont pas exercé une fonction ou plus communément appelé un «véritable métier ».
 
 Ils n'ont pas perçu une rémunération en contrepartie de leur participation. La convention de participation au jeu ne saurait être assimilée à un contrat de travail.
 
 Les sujétions des participants au titre des règles de participation sont des exercices, des prises de vues, des interviews, et non des prestations rémunérées.
 
 Les consignes de sécurité, la participation aux épreuves, aux explorations, les votes pour éliminer un autre concurrent, la participation au final et aux interviews peuvent être communs à des jeux.
 
 Ces actes ou évènements ne sont pas exclusifs au contrat de travail.
 
 De même la sélection des candidats n'est en aucune manière un recrutement.
 
 Il n'est pas démontré que « les concurrents devaient produire une activité pendant plus de dix-huit heures par jour, nonobstant le fonctionnement des caméras vingt-quatre heures sur vingt-quatre ».
 
 Une épreuve sportive peut donner lieu à plusieurs répétitions sans pour autant que cela constitue une prestation de travail.
 
 Il ne s'agit pas d'une activité professionnelle avec mise à disposition de l'employeur.
 
 Les infrastructures assurent l'hébergement de la famille dans des conditions de conforts précaires de « camping sauvage ».
 
 Ces conditions de séjour sont parfaitement acceptées par les candidats. Il ne peut être affirmé que les concurrents pouvaient parfois participer aux épreuves « sans jour de repos ».
 
 Il est regrettable de vouloir systématiquement calquer les émissions KOH LANTA, L'ILE DE LA TENTATION, GREG LE MILLIONNAIRE , MARJOLAINE ET LES MILLIONNAIRE et MISTER FRANCE à l'émission FAMILLE D'EXPLORATEURS pour parvenir à la reconnaissance d'un contrat de travail et d'enrichir de la sorte les arguments qui ne s'appliquent pas au cas d'espèce.
 
 En revanche, il est exact que la notion de plaisir ou déplaisir est totalement étrangère à la qualification de contrat de travail.
 
 Le Conseil se déclare également incompétent pour statuer sur le contrat de confidentialité.
 
 L'article 1101 du code civil « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
 
 Si certes la société ALP s'est engagée à rémunérer le respect de cette obligation du silence provisoire du candidat, elle résulte d'un consensus entre les parties.
 
 Le Conseil n'entend pas déformer les intentions des parties. Cet accord qui n'est pas exclusif du contrat de travail ne pourrait donner la coloration d'une relation employeur-salarié.
 
 Aussi le Conseil considère que l'appréciation de ce contrat de confidentialité qui est une partie intégrante du jeu ne relève pas de son pouvoir d'appréciation mais relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance.
 
 En tout état de cause, l'émission a vocation à donner le focus sur des scènes divertissantes ou bien difficiles pour les candidats. Mais en aucun cas elle est le reflet de la réalité des participants.
 
 Ce qui signifie que le Conseil estime qu'aucun lien de subordination ne peut se profiler au travers de cette représentation partielle de la vie des explorateurs.