Cour d'appel de Paris
G6, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-17.187 du 20/12/2018,  partie 8



 3°) ALORS QUE le maître d'oeuvre est tenu de conseiller le maître d'ouvrage sur la nécessité de réaliser des travaux indispensables à la viabilité de la construction, y compris sur des éléments de l'ouvrage existant ; qu'il doit ainsi l'informer des risques graves de désordres, et ce, dans toute leur ampleur et conséquences ; qu'en considérant que la société ARKEOS avait satisfait à cette obligation de conseil en proposant des travaux de confortation des travaux qui avaient été refusés, sans rechercher, comme elle était y invitée, qu'en s'abstenant d'informer les époux X... sur le fait que la maison n'était assise que pour moitié sur des fondations (concl. p. 22) , l'architecte n'avait pas induit les exposants en erreur sur les conséquences possibles de l'absence de travaux de confortation des fondations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de 1147 du code civil.