décision 20-80.375 du 12/01/2021,  partie 2



 9. En effet, engage sa responsabilité en qualité d'éditeur, conformément à l'article 42, 1°, de la loi du 29 juillet 1881, la présidente d'une association qui fournit les moyens de placardage de l'affiche litigieuse.
 
 10. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 11. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze janvier deux mille vingt et un.