décision 17-26.903 du 10/01/2018,  partie 2



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du 9 juin 2017 rendu par le juge des enfants de Chambéry ayant dit que Klajdi X... ne relevait pas d'une prise en charge sur le fondement de l'article 375-5 du code civil et que l'arrêté du 27 mai 2017, pris par le Président du Conseil départemental et mettant fin à la prise en charge de Klajdi X..., devait produire ses pleins et entiers effets ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « le premier juge a parfaitement relevé les incohérences du récit de son parcours migratoire par Klajdi X... et son adaptation aux objections des interlocuteurs lui faisant remarquer ;
 
 Qu'il ressort des éléments du dossier que Klajdi X... et sa mère ont organisé son trajet jusqu'à Milan, où le mineur a été pris en charge par un oncle, puis son passage délibéré en France ; que la narration par Klajdi X... de son parcours entre Milan et Chambéry via Briançon permet de mettre en évidence de nombreuses incohérences ainsi que des détails rocambolesques ayant pour objectif de dissimuler que ce voyage a été organisé pour les besoins de la cause et dans la perspective de la prise en charge de Klajdi X... au titre de la protection des mineurs non accompagnés ;
 
 Qu'ainsi Klajdi X... reste sous la responsabilité de sa mère qui continue d'exercer sur lui l'autorité parentale et d'organiser sa prise en charge par des compatriotes ;
 
 Que c'est donc à bon droit que le premier juge a retenu que Klajdi X... ne pouvait bénéficier des mesures de protection des mineurs non accompagnés dont il ne justifie pas les conditions de mises en oeuvre » ;
 
 AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Klajdi X..., né le [...]        en Albanie, a été pris en charge au Foyer d'Accueil d'Urgence à compter du 19 mai 2017, sur le fondement de l'article 375-5 du Code civil ;
 
 Qu'un entretien d'évaluation a été conduit par les services d'accueils du département dédiés aux mineurs non-accompagnés, en date du 22 mai 2017 ;
 
 Que par arrêté du 27 mai 2017, le Président du Conseil départemental a mis fin à la prise en charge de Klajdi X... , au motif que la minorité et l'isolement de l'intéressé n'étaient pas établis ;
 
 Que Klajdi X... conteste cette décision ; qu'une audience est fixée au 9 juin 2017, à laquelle le jeune se présente assisté de son avocat Maître Y..., et de son interprète en langue albanaise ;
 
 Que par réquisitions écrites du 9 juin 2017, le Procureur de la République indique que "si la minorité de l'intéressé semble établie, les incohérences et/ou mensonges concernant son parcours migratoire laissent à penser qu'il n'est pas isolé ;
 
 Que les documents d'identité du jeune, examinés par la police aux frontières, ont été déclarés comme étant authentiques ; qu'il n'y a en conséquence pas de débat à tenir sur la minorité du jeune ;
 
 Que concernant son isolement, différents documents sont versés aux débats : entretien d'évaluation auprès des services du département en date du 22 mai 2017, audition du 23 mai 2017 auprès de la police aux frontières, conclusions de Maître Y... en date du 1er juin 2017 ;
 
 Qu'aucun de ces trois documents ne livre une version identique sur le départ du jeune pour Chambéry et les conditions dans lesquelles s'est effectué le trajet » ;
 
 Qu'il aurait obtenu ses documents d'identité par ses propres démarches, et dans une autre version avec l'aide de sa mère ;
 Qu'il serait parti d'Albanie avec 100€ maximum, mais en fait avec plus d'argent, reconnaît-il ultérieurement ;
 Qu'il n'a pas dormi dans la rue comme il l'affirmait, mais à l'hôtel ;
 Qu'il est fait mention d'une dégradation considérable de la relation du jeune avec sa mère dans les conclusions de Maître Y..., élément qui apparaît pour la première fois, le jeune indiquant dans une de ses déclarations antérieures, que son départ s'est fait en totale concertation avec sa mère ;
 Que de même, il n'est pas parti initialement pour la France, comme indiqué, et encore moins pour Chambéry, mais devait se rendre chez son oncle maternel à Milan ;
 Qu'il ne s'est pas rendu à la Direction de la Vie sociale, mais y a été conduit par une femme ;
 
 Qu'il est frappant de constater que jusque dans les conclusions de son avocat, le discours livré par le jeune est changeant et en contradiction avec ses déclarations les plus récentes ;
 
 Qu'il sera fait observer que le jeune ne change sa version que lorsque ses interlocuteurs lui apportent des éléments matériels (photos des chambres d'hôtels dans son téléphone portable, par exemple) ou lui font remarquer que ses déclarations sont incohérentes ou invraisemblables (départ avec seulement 100€ par exemple) ;
 
 Qu'il va également mettre en cause la qualité de la traduction, mais cet élément ne résiste pas à l'examen des dépositions très circonstanciées et peu sujettes à interprétation ou ambiguïté, en présence d'un interprète ;