décision 21-84.834 du 20/10/2021,  partie 2



 7. En prononçant ainsi, la chambre de l'instruction qui a, dans l'exercice de son appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, jugé qu'il n'existait pas de charges suffisantes permettant de caractériser un acte de pénétration sexuelle et qu'il y avait lieu de renvoyer le mis en examen du chef d'agression sexuelle, n'a méconnu aucun des textes et principes susvisés.
 
 8. Le moyen ne peut donc être accueilli.
 
 12. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt octobre deux mille vingt et un.