décision 16-86.254 du 07/11/2017,  partie 2


qu'il s'ensuit que la demande de partage de responsabilité sera rejetée et le jugement du tribunal correctionnel sera entièrement confirmé sur ce point ;
 
 "et aux motifs adoptés que, sur l'action publique, le 16 mai 2011, vers 11 heures 10, en plein jour, dans des conditions météorologiques normales et alors que la chaussée était sèche, avait lieu un accident de la circulation à l'intersection de la RD 3 et de la départementale 41, hors agglomération, à Saint-Léon-sur-l'Isle ; que M. X..., conduisait une Citroën C3 appartenant à son employeur de l'époque, le centre hospitalier Vauclaire, et circulait dans le sens Saint-Astier/Neuvic-sur-l'Isle lorsqu'il obliquait vers la gauche pour emprunter la RD 41 ; que survenait, en sens inverse, une moto Yamaha 1000 pilotée par M. B... ; qu'un choc frontal opposait les deux véhicules qui allait entraîner la mort de M. B... ; que M. X... est poursuivi pour homicide involontaire alors qu'il « se trouvait sous l'usage » de stupéfiants et pour la contravention d'avoir omis de respecter la priorité à l'égard d'un usager circulant sur la chaussée en sens inverse, et son employeur le centre hospitalier Vauclaire est cité en qualité de civilement responsable ; qu'ils contestent l'un et l'autre la responsabilité de M. X... en soutenant dans des conclusions détaillées qu'il n'a commis aucune faute, que la quantité réduite de THC est insuffisante à caractériser l'infraction et que l'accident est dû à la faute exclusive du motard qui circulait à vitesse excessive, en se fondant sur le rapport de M. Z... effectué à la demande du parquet, et sur divers constats et avis techniques émanant notamment de M. A... ; que les avocats des parties civiles Mmes B... (mère et soeur du défunt), d'une part, Mme F...               (ex-compagne) pour elle-même et ses enfants Anaïs et Chloé réfutent totalement l'excès de vitesse et produisent un contre-rapport de M. Y... et des conclusions tout aussi détaillées ; que la CPAM de la Dordogne enfin a déposé des conclusions d'intervention au terme desquelles elle sollicite 2 444,80 euros au titre d'un capital décès et 814,80 euros d'indemnité forfaitaire, soit au total 3 259,20 euros ; que l'étude et l'analyse du procès-verbal de gendarmerie permettent de constater et de retenir que par facilité, commodité ou habitude, mais en tout cas par imprudence, M. X... s'est déporté vers la gauche bien avant l'intersection en « coupant » celle-ci ; que la zone d'impact déterminée par les gendarmes et l'emplacement des véhicules avec les traces au sol des produits absorbants répandus par les secours démontrent que le véhicule de M. X... se trouvait dans le couloir de circulation de la moto de M. B... arrivant en sens inverse, et qu'il s'agit bien là de la manoeuvre perturbatrice qui peut être retenue comme le fait générateur de l'accident ; que toutes les digressions sur la vitesse excessive possible ou supposée de M. B... sont vaines ; que trois avis techniques émanant d'experts considérés tous plus qualifiés les uns que les autres, à partir des mêmes données, font des estimations de cette vitesse allant de 70 à 180 kilomètres à l'heure en passant par 134 ; que de telles distorsions tiennent principalement au fait que chacun raisonne à partir de paramètres très incertains et qui pourtant conditionnent toute la suite de leurs calculs ; que, plus concrètement, il peut être noté que les témoins auditifs ne font pas état d'un bruit de moteur en surrégime ; que peu importe que la moto ait été débridée et qu'elle ait eu des capacités élevées puisque cela ne suffit pas à soutenir qu'elle utilisait sa pleine puissance à l'instant de l'accident ; que pas davantage qu'un précédent excès de vitesse commis par M. B..., M. X... n'étant pas exempt de reproche à cet égard ; que le seul témoin visuel direct de l'accident est M. D... qui circulait derrière et dans le même sens que M. X..., à un peu plus de 100 mètres ; qu'il a compris que la voiture tournait car elle a fait une manoeuvre sur la gauche ; qu'il a vu une moto qui arrivait en sens inverse et que le choc avait lieu comme si les conducteurs ne s'étaient pas vus ; qu'il ajoute qu'il n'a pas eu l'impression de vitesse qu'on peut avoir parfois lorsqu'une moto circule à grande vitesse ; que, si M. D... a vu la moto, alors qu'il était derrière M. X..., celui-ci aurait dû la voir aussi, le fait que la route soit légèrement pentue et avec une cuvette entraînant une perte de visibilité insuffisante pour dissimuler une moto montée par son pilote et située à environ 160 mètres étant inopérant ; que la poursuite vise l'article 221-6-1, 3°, qui réprime l'homicide par imprudence et retient comme circonstance aggravante de la peine s'il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de stupéfiants ; que, si la rédaction de la citation mentionne improprement « qu'il se trouvait sous l'usage », la lecture même du texte discrimination ne laisse aucun doute ; qu'en l'espèce, le taux relevé après analyse sanguine de M. X... est de 0,9 mg/ml de THC lequel reconnaît avoir consommé en fumant le samedi soir précédent ;