Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 21-24.726 du 30/03/2023,  partie 3



 Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ;
 
 DIT n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ;
 
 Condamne la société Axa France IARD, la société Mutuelle des architectes français, la société civile professionnelle [O], [L], [O], [A] et associés, prise en la personne de M. [O], son liquidateur amiable, et la société Mutuelle du Mans assurances, ensemble, aux dépens du pourvoi principal et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics à ceux du pourvoi incident ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille vingt-trois.