décision 17-17.542 du 12/04/2018,  partie 3


que M. X... Y... soutient successivement au titre de ces différents chantiers :  compte SG : il ne reste dû que la somme de 44'921,14 € après paiement de la somme de 35'886,91 €  compte A... : il ne reste dû que la somme de 307,43 € après paiement de celle de 25'000 €,  comptes Z..., B..., C..., G..., plus aucune somme n'est due et au contraire la société et CGC est créancière de la SARL Rubis Avignon,  compte H... : le chantier est inexistant sur l'engagement hypothécaire, compte maison de retraite : le chantier est terminé depuis le 14 avril 2005 et la facture revendiquée date du 31 janvier 2007 sans aucune justification, les chantiers I... et J... ont été soldés ; que l'existence de l'ensemble des chantiers n'est pas contestée par M. X... Y... pas plus que ne l'est la fourniture par la SARL Rubis Avignon de matériaux pour l'ensemble de ces chantiers. Par ailleurs, compte tenu de la reconnaissance de dette de M. Serge Y... pour le compte de la SARL SGC, il appartient à M. Y D de rapporter la preuve de l'absence de cause de cette reconnaissance et des paiements effectués et non l'inverse ; qu'au vu des pièces communiquées au débat par l'appelant, la cour constate : - compte S.G. : (pièce 25) : le relevé de compte n° 15 du 16 août 2006 du compte courant n° 791113427000 ouvert au crédit agricole Sud Rhône-Alpes au nom de la société SGC fait apparaître un effet payé le 10 août 2006 à Rubis Avignon pour 4452,07 €, bien antérieur au décompte annexé à l'acte notarié et ne précise pas le chantier auquel il doit être affecté. Le seul tableau au nom de SG construction visant les paiements sur délégation des HLM d'Avignon Gard et les acomptes mensuels établis par le maître d'oeuvre dans le cadre de ce chantier ne justifient pas de la réalité des paiements prétendus à hauteur de 35 886,91 € à la SARL Rubis Avignon que ce soit par la société SGC ou par le délégataire ;  compte A... : les parties sont d'accord sur un solde dû de 307,43 € ;  compte B... : il n'est pas justifié autrement que par affirmation du paiement sur la situation 10 d'G... de la somme de 2375,51 € et en tout état de cause le décompte de la société S.G.C (pièce 18) fait apparaître un solde débiteur de 942,57 € mais non une créance de 1658,25 € comme prétendu ;  comptes Z... : (pièce 16) il n'est pas justifié que le chèque Z... du 15 avril 2006 pour un montant de 9'117,01 € ait été honoré ;  compte C... : (pièce 17) la somme de 12 195,88 € a bien été payée par SGC sur le compte clos F... n° 8 le 6 mai 2005 et elle a été prise en considération par la SARL Rubis Matériau au titre justement du compte F... qui présente de ce fait un solde créditeur de la somme de 6004,16 €. L'appelant entend porter la somme de 12'195,88 € à son crédit au compte C... mais omet dans le même temps de la porter à son débit au compte F.... Il n'y a donc aucune modification à enregistrer, la somme de 12'195, 88 € ayant bien été réglée et prise en compte. Le décompte général définitif du maître d'oeuvre fait effectivement apparaître un solde à payer de 31'011,39 € au bénéfice de la SARL Rubis Matériaux le 27 septembre 2007 sans qu'il soit justifié de ce règlement comme prétendu par l'appelant ;  compte G... : les virements Vaucluse logement ont été imputés au crédit de la société puisqu'il est réclamé désormais 48'712,51 € et non plus 160'366,68 €. Que la preuve du paiement de ce solde n'est pas rapportée ;  compte F... : les parties sont d'accord sur une créance au profit de la société SGC de 6004,16 € du fait bien entendu de la prise en considération du versement de 12'195,88 € le 6 mai 2005 ;  compte maison de retraite : le seul fait de s'interroger sur une facturation le 31 janvier 2007 de la somme de 2330,20 € alors qu'il ne restait dû que la somme de 259,46 € au 31 mars 2006 ne vaut pas preuve d'une facturation sans cause alors même que la SARL SGC en a approuvé le bien-fondé dans l'acte authentique du 4 mai 2007 ; que les comptes
 
 H..., I... et J... sont postérieurs à l'acte authentique du 4 mai 2007. Rien ne permet d'affirmer (pièce 21) que les paiements par délégation ont été honorés. La pièce 19 évoquée concerne pour partie le compte G... et pour partie des récapitulations de montant de travaux sur marché qui sont signées de la seule entreprise SARL SGC, qui ne sont pas certifiées sincères par l'architecte et qui ne portent ni nom ni date permettant d'identifier les marchés ;