Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-13.331 du 08/04/2021,  partie 4


il ait été au préalable informé de quelconques doléances que ce soit sur sa pratique professionnelle, et alors même que le débat révèle que des choix stratégiques faits par sa hiérarchie ont été remis en cause, caractérise un grave manquement de la société Fiducial informatique à ses obligations contractuelles.
 2°) sur la prime d&apos;objectifs : Le deuxième manquement invoqué par M. J... au soutien de sa demande de résiliation judiciaire résulte du défaut de fixation des objectifs à atteindre pour le calcul de sa rémunération variable. Il soutient qu&apos;aucun objectif ne lui a jamais été fixé quant aux résultats à dégager et qu&apos;il n&apos;a jamais été convoqué à un quelconque entretien annuel en dépit de ses demandes. Il expose en outre que la société Fiducial informatique n&apos;a jamais justifié du montant des primes versées sur les exercices de 2009 à 2014 alors même que l&apos;évolution du résultat d&apos;exploitation de la société révèle une progression constante depuis 2007. La société Fiducial informatique considère qu&apos;il s&apos;agit là d&apos;un grief opportuniste en ce qu&apos;il intervient pour la première fois en février 2015 alors qu&apos;il n&apos;a jamais empêché la poursuite du contrat de travail depuis l&apos;embauche de M. J... en 2009, ce qui démontrerait que ce manquement n&apos;est pas suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de travail. Elle ajoute en tout état de cause qu&apos;une atteinte à la rémunération ne saurait emporter résiliation judiciaire du contrat que si elle représente une part importante de la rémunération, ce qui n&apos;est pas le cas en l&apos;espèce, dès lors que M. J... a perçu en 2011 et en 2012, 95% de la somme maximale à laquelle il pouvait prétendre, 89% de cette somme maximale en 2013, 93% en 2014 et 87% en 2015. ** Aux termes de son contrat de collaboration, la rémunération de M. J... est composée d&apos;une partie forfaitaire annuelle brute de 13 mensualités de 13 000 euros, et d&apos;une prime sur objectif correspondant au maximum à cinq mensualités de la rémunération fixe, et ce en fonction des résultats dégagés sur l&apos;exercice allant du 1er octobre de l&apos;année N au 30 septembre N+1. Il est en outre indiqué que cette prime sera liquidée, le cas échéant, le 1er janvier N+2. Il est constant que lorsque le droit à une rémunération variable résulte du contrat de travail, et à défaut d&apos;accord entre l&apos;employeur et le salarié sur le montant de cette rémunération, il appartient au juge de déterminer cette rémunération en fonction des critères visés au contrat et des accords conclus les années précédentes, et à défaut des données de la cause. En l&apos;espèce, il n&apos;est pas contesté par la société Fiducial informatique qu&apos;aucun objectif n&apos;a été fixé à M. J... qui a perçu :
 
 - au titre des exercices 2009/2010 et 2010/2011, une prime équivalent à 4 mois de salaires,
 - au titre de l&apos;exercice 2011/2012, une prime équivalent à 3 mois de salaire - au titre de l&apos;exercice 2012/2013, une prime de 3, 5 mois de salaire - au titre de l&apos;exercice 2013/2014, une prime de 3,5 mois de salaire.
 M. J... n&apos;a perçu aucune somme au titre de l&apos;exercice 2014/2015. Dès lors, le grief relatif au paiement de la partie variable de la rémunération portant sur la totalité de la relation contractuelle, la société Fiducial informatique n&apos;est pas fondée à invoquer l&apos;ancienneté de ce grief et par voie de conséquence l&apos;absence d&apos;obstacle à la poursuite de la relation contractuelle.
 En ce qui concerne la gravité du grief, la comparaison opérée par l&apos;employeur entre la somme maximale que le salarié aurait pu percevoir et la somme effectivement perçue ne constitue pas le seul critère d&apos;appréciation. En effet, la gravité du manquement de l&apos;employeur réside en l&apos;espèce également dans l&apos;absence d&apos;objectifs clairement définis et dans le défaut de critères transparents pour la liquidation de ladite prime. Il apparaît en effet que la liquidation de la prime d&apos;objectif de M J... a été réalisée de façon arbitraire, pour avoir été déterminée au regard d&apos;une appréciation globale tenant compte : "de la performance de nos produits et de notre organisation, de la satisfaction de nos clients, de la reconnaissance des professions que nous équipons, quantitativement par l&apos;atteinte des objectifs de chiffre d&apos;affaires et de résultats," selon les termes du courrier de M. W... du 15 avril 2015, et que l&apos;employeur justifie que M. J... n&apos;ait pas perçu la totalité de la prime d&apos;objectif par les "nombreux motifs d&apos;insatisfaction, très souvent rappelés et ayant fait l&apos;objet d&apos;âpres discussions." Il en résulte que la société Fiducial informatique a procédé, de 2009 à 2014 à la liquidation de la prime d&apos;objectifs de M. J... en appliquant des critères non contractuels et difficilement quantifiables comme &apos;la reconnaissance des professions que nous équipons&apos; et en utilisant cette prime comme la sanction d&apos;insatisfactions qui n&apos;ont fait l&apos;objet avant la demande de résiliation judiciaire de M. J..., d&apos;aucun avertissement ou observation. Ces circonstances caractérisent la gravité de l&apos;atteinte portée à la rémunération de M. J....
 3°) M. J... dénonce enfin des différences de traitement injustifiées entre sa situation et celle des membres du comité de direction quant aux augmentations de salaires annuelles, à la prime d&apos;