Cour d'appel de Grenoble
02, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-26.692 du 30/01/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020
 
 1°/ M. QP... L... G..., domicilié [...] ,
 
 2°/ Mme B... G..., épouse T..., domiciliée [...] ,
 
 3°/ Mme U... G..., épouse S..., domiciliée [...] ,
 
 4°/ M. P... G..., domicilié [...] ,
 
 5°/ M. K... G..., domicilié [...] ,
 
 6°/ Mme V... G..., épouse Q..., domiciliée [...] ),
 
 7°/ Mme H... G..., épouse R..., domiciliée [...] ,
 
 tous sept en leur nom personnel et venant aux droits de P... WU..., épouse G..., décédee
 
 8°/ M. D... M..., domicilié [...] ,
 
 9°/ Mme I... M..., épouse W..., domiciliée [...] ,
 
 10°/ Mme LH... M..., épouse X..., domiciliée [...] ,
 
 11°/ M. UL... M..., domicilié [...] ,
 
 12°/ M. J... M..., domicilié [...] ,
 
 13°/ Mme N... M..., domiciliée [...] ,
 
 14°/ Mme B... M..., épouse C..., domiciliée [...] ,
 
 15°/ Mme L... E..., épouse F..., domiciliée [...] ,
 
 16°/ Mme D... LZ... veuve O..., domiciliée Y... A..., [...] ,
 
 17°/ Mme XG... LZ... , épouse BW..., domiciliée [...] ,
 
 18°/ Mme YR... LZ... , veuve MS..., domiciliée [...] ,
 
 19°/ Mme EZ... LZ... , épouse BW..., domiciliée [...] ,
 
 tous quatre venant aux droits de E... LZ... , épouse G..., décédée,
 
 20°/ Mme PM... E..., épouse KR..., domiciliée [...] ,
 
 21°/ Mme LC... G... épouse WJ..., domiciliée [...] ,
 
 22°/ M. VY... E..., domicilié [...] ,
 
 23°/ Mme TG... E..., épouse VN..., domiciliée [...] ,
 
 24°/ Mme QG... KW... WO... E..., domiciliée [...] ),
 
 tous trois venant aux droits de A... E..., décédé,
 
 25°/ l'association Province de France de la compagnie de Jésus congrégation, dont le siège est [...] ,
 
 ont formé le pourvoi n° K 18-26.692 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] ,
 
 défenderesses à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. QP... L..., P... et K... G..., MM. D..., UL... et J... M..., M. E..., Mmes T..., S..., Q..., R..., W..., X..., M..., C..., F..., O..., MS..., KR..., WJ..., VN..., KW..., Mmes XG... et EZ... BW... et l'association Province de France de la compagnie de Jésus congrégation, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présents Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre,
 
 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne MM. QP... L..., P... et K... G..., MM. D..., UL... et J... M..., M. E..., Mmes T..., S..., Q..., R..., W..., X..., M..., C..., F..., O..., MS..., KR..., WJ..., VN..., KW..., Mmes XG... et EZ... BW... et l'association Province de France de la compagnie de Jésus congrégation aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. QP... L..., P... et K... G..., MM. D..., UL... et J... M..., M. E..., Mmes T..., S..., Q..., R..., W..., X..., M..., C..., F..., O..., MS..., KR..., WJ..., VN..., KW..., Mmes XG... et EZ... BW... et l'association Province de France de la compagnie de Jésus congrégation et les condamne à payer à la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes la somme globale de 3 000 euros ;