Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-24.210 du 12/11/2020,  partie 5


que le rapport de M. C... ne peut donc remettre en cause les conclusions des experts judiciaires qui relèvent le bon positionnement des murs de soubassement sur les fondations malgré le léger désaxement ; qu'en ce qui concerne le chaînage vertical, M. G... précise qu'en l'occurrence il n'était pas obligatoire en application du DTU ; que Burotec explique que l'erreur d'implantation du raidisseur vertical au droit de l'angle de la maison trouve son origine dans l'inversement du repère « extérieur et intérieur maçonnerie » et que cette faute d'inattention souvent relevée dans les constructions ne rend pas nécessaire la démolition, surtout dans le cas d'espèce où les contraintes structurelles d'un vide sanitaire sont minimes ; que pour contredire les conclusions des experts judiciaires, M. C... vise des préconisations habituelles de géotechniciens en cas de faible portance du sol d'assise sans démontrer qu'en l'occurrence il convenait de les appliquer en raison de la consistance du sol, et sans énoncer la norme précisément applicable ; qu'enfin M. et Mme F... s'interrogent sur les conséquences de la faible profondeur des fondations sur la solidité de l'immeuble alors que M. G... explique que la fondation sur le côté ouest de 22cm qui ne concerne que le soubassement de la terrasse est suffisante pour cette fonction ; qu'ils ne produisent aucune étude détaillée contredisant les conclusions de l'expert à ce sujet ; que les éléments produits par M. et Mme F... ne remettent donc pas sérieusement en cause les conclusions des rapports d'expertise et ne justifient nullement que soit ordonnée une nouvelle expertise ; que la société MAT sollicite la résiliation du contrat de construction aux torts des époux F... qui ont empêché la poursuite des travaux ; qu'il est certain que, la déclaration d'ouverture du chantier étant datée du 23 octobre 2007, M. et Mme F... ont fait part à la société MAT, dès le 24 octobre, de vices affectant la solidité de l'immeuble et lui ont demandé la démolition de l'ouvrage en cours de construction, demande qu'ils ont renouvelée le 31 octobre 2007, avant de refuser, par lettre du 19 novembre, de payer les appels de fonds réclamés par la société MAT par lettre du 31 octobre ; que le 4 décembre 2007, après mise en demeure de payer en date du 21 novembre 2007, la société MAT les a alors informés de sa décision d'interrompre les travaux pour non-paiement des appels de fonds dans les 8 jours de la mise en demeure, conformément aux stipulations contractuelles ; que M. et Mme F... sont infondés à se prévaloir d'une exception d'inexécution de leurs obligations en raison des erreurs d'implantation et des malfaçons graves affectant leur bien puisque les opérations d'expertise n'ont abouti qu'à la constatation de désordres mineurs n'entraînant pas de risque pour la stabilité de l'ouvrage ainsi que le souligne M. G... ; qu'en effet après avoir étudié les désordres allégués par les maîtres d'ouvrage, les experts judiciaires concluent que les non-conformités et malfaçons constatées ne mettent pas en péril la pérennité de la maison ; que M. G... a préconisé de faire une saignée dans le mur de soubassement, dans l'angle de la maison côté sud-ouest pour mettre en place le chaînage vertical avec scellement chimique au niveau de la fondation, le coût de cette reprise étant de 300 euros TTC et il a estimé que le coût du béton non coulé en fondation était de 1 100 euros TTC ; que M. Y... a réévalué ces montants respectivement à 320 euros TTC et 1 124 euros TTC ; que la société MAT qui a interrompu le chantier en application des clauses contractuelles, et non pour des motifs fallacieux ainsi qu'il est soutenu par les époux F..., est bien fondée à solliciter la résiliation du contrat aux torts de ceux-ci qui se sont opposés à la poursuite des travaux même après les conclusions du premier expert qui ne retenait pas de désordres portant atteinte à la solidité de l'immeuble, puis qui ont sollicité la nullité de ce rapport et une nouvelle expertise et enfin la nullité de ce deuxième rapport ; que M. et Mme F..., à qui la résiliation fautive du contrat est imputable, seront en conséquence déboutés de leurs demande en indemnisation de leurs préjudices résultant du prétendu comportement fautif de la société MAT qui aurait abandonné le chantier et aurait laissé périmer le permis de construire ; qu'en application du contrat, M. et Mme F... sont redevables du montant des travaux déjà réalisés soit 39.970,61 euros qu'ils ont payés le 19 février 2008, et d'une indemnité égale à 10 % du prix de la construction, soit 21.076 euros dont il y a lieu de déduire le montant des travaux de reprise de 1.444 euros ; qu'ils seront donc condamnés à payer à la société MAT la somme de 19.632 euros avec intérêts à compter de l'assignation devant le tribunal de grande instance du 16 septembre 2009 en application de l'article 1231-6 du code civil ;