cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 16-18.017 du 08/11/2017,  partie 8


qu'or, l'auteur ne caractérise pas une à une ses illustrations sur les cartes pour lesquelles la protection est revendiquée et se contente d'indiquer des formules générales telles que "ces illustrations sont marquées par l'empreinte de sa personnalité" ; que Monsieur A...      Z...    s'attache uniquement à démontrer le caractère nouveau de ces illustrations au regard du jeu opposé LARO TAROT, en faisant valoir que "les caractéristiques inimitables de ces dessins démontrent également qu'il ne saurait y avoir eu un quelconque dessin antérieur au sien", que notamment la feuille de papyrus sur laquelle l'illustration originale de la carte n° 50 a été peinte est "unique" dans sa texture ; que cependant, le caractère de nouveauté n'est pas un critère en matière de droit d'auteur ; que les demandeurs ont donc échoué dans la caractérisation de l'oeuvre dont ils revendiquent l'originalité ; que pour cette raison, Monsieur A...    Z...        et les Editions du Gange seront déclarés irrecevables dans leurs demandes de protection au titre du droit d'auteur » (cf. jugement, p. 6, dernier § à p. 7, § 6) ;
 
 1°/ ALORS QUE les oeuvres de l'esprit et leurs caractéristiques originales peuvent être désignées et décrites par référence, dans les conclusions, à des pièces précisément identifiées ; qu'en retenant que « les appelants ne proposent pas de décrire ni a fortiori de démontrer dans leurs dernières écritures devant la cour, pas plus qu'ils ne l'ont fait devant le tribunal, en quoi en l'espèce les différents éléments qui caractérisent les dessins et le jeu qu'ils revendiquent seraient originaux et traduiraient un parti pris esthétique et l'empreinte de la personnalité de l'auteur, en dehors de considération d'ordre général ou d'appréciations personnelles sur les activités et/ou la teneur du travail de ce dernier » (cf. arrêt, p. 8, § 2) quand, pour décrire les caractéristiques originales du jeu « [...]            » et des illustrations de ses cartes, les Editions du Gange et M. Z... se référaient expressément dans leurs conclusions d'appel à une nouvelle pièce n° 43 intitulée « Descriptif des caractéristiques originales des 57 cartes de "[...]          " par A...   Z...       », reprenant et détaillant une à une toutes les caractéristiques originales du jeu et des illustrations de ses cartes dont la protection était revendiquée (cf. conclusions, pp. 9 et 10), la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ;
 
 2°/ ALORS QU'en retenant que les appelants se seraient abstenus de toute description des caractéristiques originales du jeu et des cartes de celui-ci sur lesquels étaient revendiqués des droits d'auteur sans s'expliquer sur la nouvelle pièce n° 43 produite en cause d'appel dans laquelle M. Z... procédait à un descriptif détaillé des caractéristiques originales des 57 cartes du jeu de « [...]            » et à laquelle les appelants se référaient expressément dans leurs conclusions d'appel pour caractériser l'originalité des oeuvres revendiquées, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°/ ALORS QUE les oeuvres de l'esprit et leurs caractéristiques originales peuvent être désignées et décrites par référence, dans les conclusions, à des pièces précisément identifiées ; qu'en retenant que « les appelants ne proposent pas de décrire ni a fortiori de démontrer dans leurs dernières écritures devant la cour, pas plus qu'ils ne l'ont fait devant le tribunal, en quoi en l'espèce les différents éléments qui caractérisent les dessins et le jeu qu'ils revendiquent seraient originaux et traduiraient un parti pris esthétique et l'empreinte de la personnalité de l'auteur, en dehors de considération d'ordre général ou d'appréciations personnelles sur les activités et/ou la teneur du travail de ce dernier » (cf. arrêt, p. 8, § 2) quand, pour décrire les caractéristiques originales du jeu « [...]             » et des illustrations de ses cartes, les Editions du Gange et M. Z... se référaient expressément dans leurs conclusions d'appel à une pièce n° 40 intitulée «  [...] de A...  Z...      [...] », reprenant et détaillant une à une toutes les caractéristiques originales du jeu et des illustrations de ses cartes dont la protection était revendiquée (cf. conclusions, pp. 9 et 10), la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ;
 
 4°/ ALORS QU'en retenant que les appelants se seraient abstenus de toute description des caractéristiques originales du jeu et des cartes de celui-ci sur lesquels étaient revendiqués des droits d'auteur sans s'expliquer sur la pièce n° 40 produite en cause d'appel dans laquelle M. Z... procédait à un descriptif détaillé des caractéristiques originales des 57 cartes du jeu de « [...]               » et à laquelle les appelants se référaient expressément dans leurs conclusions d'appel pour caractériser l'originalité des oeuvres revendiquées, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 5°/ ALORS QUE les oeuvres de l'esprit et leurs caractéristiques originales peuvent être désignées et décrites par référence, dans les conclusions, à des pièces précisément identifiées ;