Cour d'appel de Douai
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-10.651 du 02/06/2021,  partie 3


que sur le sérieux de l'enquête et le principe du contradictoire, il n'est pas contesté que monsieur [X] a pris contact tant avec monsieur [N] [P] qu'avec monsieur [S] [Z] avant de publier ses propos jugés diffamatoires dans son blog de sorte qu'il a bien respecté le contradictoire ; qu'il convient d'examiner les pièces versées par monsieur [X] pour justifier du sérieux de son enquête ; que ne peuvent être pris en compte au titre de la base factuelle : - les pièces 1, 15, 33, 34 les propres écrits de monsieur [X] ou les articles de journaux qui s'en font l'écho ? les pièces n° 2, 3 et 16 dès lors qu'elles se rapportent non point à monsieur [S] [Z], mais à son père [G] ? les pièces n° 4 à 10 qui présentent monsieur [S] [Z] comme porte-parole de la mosquée de Raismes ou d'[Localité 2] ou comme présent à l'inauguration de la mosquée [Établissement 1], sans lien avec les accusations portées ? les éléments postérieurs à la date du 15 mars 2017 pour apprécier le sérieux de l'enquête et doivent donc être écartées la pièce 24 relative à la procédure collective de l'association Garage Solidaire, les articles en date du 25 novembre 2017 de la Voix du Nord et de l'observateur du Valenciennois (pièces 25 et 26) relatifs à la liquidation judiciaire de l'association Garage Solidaire, tout comme l'article de monsieur [I] [G] « quand la faillite ouvre la voie royale » de novembre 2017 (pièce 28), la pièce 30 du 17 novembre 2017 ainsi que les pièces 35, 36 et 39 respectivement des 28 décembre 2018, 10 mars 2018 et 25 mars 2017 ; que la lecture attentive des autres pièces versées aux débats relatives à l'association Garage Solidaire, au prix reçu par monsieur [S] [Z] au titre de l'entrepreneur de l'année 2016 pour la région Nord-De-France ne permet nullement de trouver d'élément permettant d'asseoir les allégations jugées diffamatoires, à la seule exception de la lettre ouverte de monsieur [I] [G] du 18 mars 2014 ; qu'au vu de ce seul élément, la cour ne peut que constater l'absence de base factuelle suffisante, pour appuyer les allégations jugées diffamatoires ;
 
 Et aux motifs adoptés que Monsieur [X] explique que ses propos s'inscrivent dans le cadre d'une démarche personnelle qu'il menait depuis plusieurs années à la date de la publication de l'article litigieux, aux fins de « faire état de son expérience » issue de son adhésion, dès l'adolescence, au mouvement des Frères Musulmans, et relative à « un certain nombre d'agissements et de comportements qui l'amèneront à évoluer et à porter un jugement sévère sur l'organisation de l'Islam politique de France, qui, selon lui, fleurte dangereusement avec l'islamisme », n'ayant « désormais de cesse d'écrire pour éclairer et alerter des dangers de l'islamisme, sur la communauté de foi musulmane, d'abord, mais aussi sur la communauté nationale » (pages 2 et 3 des dernières conclusions récapitulatives du demandeur) ; qu'il ne verse aux débats que très peu d'éléments relatifs à cet investissement qu'il se contente, pour l'essentiel, de décrire dans le cadre de ses écritures ; que néanmoins, le réalité de cette démarche n'est pas contestée par le demandeur ; que dans ce contexte, l'article litigieux, en ce qu'il tend à dénoncer, d'une part, que la chaîne audiovisuelle publique France 2 serait complaisante à l'égard de [S] [Z] tel qu'il est présenté par le défendeur, et d'autre part, à expliciter des agissements imputés au demandeur, tendant en substance à s'impliquer dans la vie politique locale et à profiter d'un réseau relationnel d'hommes et de femmes politiques, afin d'en retirer un profit personnel en termes de pouvoir et d'argent mais également susceptible de financer une idéologie religieuse radicale, au détriment notamment des contribuables français et des concurrents de son entreprise Garage Solidaire, relève indéniablement d'un sujet et débat d'intérêt général ; que [U] [X] fait ensuite état d'une base factuelle au soutien de ses propos constituée par : - une « enquête » rédigée par ses soins, intitulée « De quoi la quenelle au Sénat est-elle le nom ? » et publiée sur son blog ; le défendeur précise que dans le cadre de cet article, il évoquait déjà la fortune du « Clan [Z] », et souligne que ledit article n'a fait l'objet d'aucune poursuite alors que ces « informations » ont été reprises par ailleurs dans son article publié que le site Lepoint.fr intitulé « Le Luxueux train de vie de certains représentants de l'islam en France » - de photographies et messages publiés sur Facebook, attestant de la réalité des relations privilégiées entretenues avec le maire et ex-député de [Localité 1] - un document attestant de la part de financement public du Garage du Hainaut ;