Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.603 du 10/07/2019,  partie 5


Il ajoute ne plus faire confiance à Mme L... depuis plus d'un an en raison des mensonges qu'elle utilise pour couvrir ses erreurs et ses oublis et relève son rythme de travail marqué par des poses tabac et cafétéria multiples ;
 
 - Mme J... O..., le 5 juillet 2014, a déclaré ne jamais avoir vu ni entendu Mme C... dire du mal de Mme L.... Elle explique avoir, au contraire, trouvé qu'elle manquait de réaction lorsqu'elle lui parlait des problèmes qui l'agaçaient et la trouver trop gentille avec elle. Elle explique : "E... L... ne m'a jamais dit se sentir harcelée, et m'a dit : "Je me suis senti manipulée, on m'a dit "vous êtes victimes de harcèlement", moi je ne sais pas", elle a soutenu qu'elle n'avait jamais déposé de plainte écrite ; face à ce qui arrivait à Mme C..., elle a ajouté tout de même ne pas vouloir lui apporter son soutien parce que Mme C... s'est plainte d'elle à la direction (à juste titre!) et qu'elle n'a pas voulu la tutoyer du temps de SK... Y.... Alors qu'au début de la première enquête interne, E... me disait s'inquiéter parce qu'elle trouvait qu'il était demandé de prendre parti, alors qu'elle n'avait rien contre M. H... ni contre Mme C....
 C'était avant son entretien avec Mme T...".
 Elle poursuit en expliquant avoir été étonnée du dénigrement de M. H... envers Mme C... et explique avoir "senti une menace pour moi si je ne faisais pas comme "lui" veut! Plus récemment, le 9 avril, M. H... est venu me parler "en off", je le cite. Il a dit me suspecter d'être en contact avec Mme C..., me suspecter de lui transmettre des informations de la clinique. "Vous ne pouvez pas avoir un pied dedans et un pied en dehors de la clinique, vous ne pouvez pas la soutenir alors qu'elle essaie de soutirer de l'argent à la clinique. Si vous faites ou avez fait quelque chose, on saura que c'est vous et il y aura des suites. Puisque j'ai des doutes sur vous je gèle votre demande d'argumentation de salaire"". Elle explique que le personnel de stérilisation lui a régulièrement dit qu'elles "galéraient" en stérilisation sans E..., qui ne faisait que passer et que Mme B... a demandé à Mme C... de lui remonter toute anomalie. Elle affirme que "de nombreuses autres personnes soutiennent que Mme C... et auraient beaucoup de choses à dire, certaines ont été intimidées comme moi, certaines avant l'enquête interne en plus. Elles n'oseront jamais témoigner car la direction a mis la pression sur le personnel. Ils ont réussi à licencier un "docteur" donc, pour un personnel moins qualifié ça fait peur".
 
 Mme C... relève que le traitement psychologue de Mme L... est établi d'avril à juillet 2014 alors qu'elle a été licenciée en mars et remet en doute le lien entre ce suivi et elle. Elle soutient, au contraire, avoir alerté l'employeur sur l'état de santé de cette salariée et verse aux débats le courrier qu'elle a adressé le 7 février 2014 au directeur dans lequel elle lui demande d'intervenir afin de protéger Mme L....
 
 Elle produit la sommation interpellative réalisée par la SELARL VI..., QO... et EG..., le 20 août 2014 aux termes de laquelle il a été répondu aux questions suivantes :
 
 - "Considérez-vous avoir fait l'objet de harcèlement de la part de Mme C...",
 Réponse : Non ;
 
 - "Avez-vous dénoncé des faits de harcèlement de Mme C... à votre encontre auprès de votre hiérarchie?".
 Réponse : Non.
 
 En défense, l'employeur critique une telle procédure et verse la sommation interpellative du 29 septembre 2014, délivrée par la SCP W... aux termes de laquelle Mme L... explique avoir répondu Non à la question : "Considérez-vous avoir fait l'objet de harcèlement de la part de Mme C..." car elle pensait que l'huissier évoquait le début de la collaboration avec Mme C... ; elle répond avoir très mal vécu la sommation à l'initiative de Mme C... car elle a "été prise au dépourvu" et l'a ressentie comme "une agression" à son domicile.
 
 Il résulte de l'ensemble de ces éléments que Mme C... a procédé à différents contrôles du temps de travail et de la qualité de la réalisation de ses tâches de Mme L... dans le cadre de son pouvoir hiérarchique.
 
 Il apparaît que ces contrôles ont créé un état de stress chez la salariée dont elle n'a jamais alerté sa direction avant le 31 janvier 2014. Il ne ressort par ailleurs d'aucune pièce versée aux débats que le médecin du travail ait été informé de cet état de santé avant la visite du 20 février 2014.
 
 Les attestations versées aux débats par Mme C... remettent toutefois en cause le caractère agressif et répété des contrôles qu'elle a pu opérer sur Mme L..., faisant tous état de relations cordiales, exemptes d'agressivité de la part de la salariée envers ses collègues et ses subordonnées.
 
 Mme C... justifie, par ailleurs, du sérieux et du professionnalisme avec lesquels elle a toujours exécuté ses missions, sans que l'employeur ne conteste ces qualités.