Cour d'assises de l'Aisne,  décision 12-86.325 du 23/10/2013,  partie 2


La pâleur du visage pouvait s'expliquer par une pression qui aurait été exercée et accompagnée d'une obstruction des voies aériennes, bien que celles-ci soient libres. Un hématome de petite taille profond était observé au niveau du cou, pouvant être la conséquence d'un traumatisme localisé, à savoir une compression cervicale. Le larynx était intact, ne présentant aucun signe suspect d'écrasement.
 Les taux d'alcool dans le sang (0,78 g/l) et dans l'humeur vitrée (1,49 g/l) de la victime indiquaient une prise d'alcool pouvant provoquer un état d'ébriété avec perte du jugement critique, augmentation de l'émotivité, baisse de la vigilance, augmentation du temps de réaction, apparition d'une incoordination motrice et perte de l'équilibre.
 L'analyse des prélèvements permettait de relever l'existence d'une intense stéatose hépatique de type alcoolique et d'émettre l'hypothèse d'une suffocation par obstruction des voies respiratoires. L'aspect des poumons correspondait à une mort par asphyxie.
 Une information judiciaire était ouverte et M. X... était mis en examen le 27 mai 2005. Il déclarait s'être mis au-dessus de sa compagne allongée sur le dos et avoir serré son cou avec la main gauche. Elle avait cessé de crier et il s'était ensuite endormi, pour la trouver morte à ses côtés au réveil.
 Des rapports d'expertises complémentaires confirmaient que Mme Y... ne pouvait pas être morte couchée sur le dos, au vu de la présence de lividités cadavériques sur la partie haute du thorax et au niveau du membre supérieur gauche. Les hématomes de la région dorsale étaient explicables par un choc au contact d'un plan dur, comme le sol par exemple, mais le corps ne présentait aucune trace qui soit la conséquence d'un traînage au sol. L'hématome au cou à droite ainsi que l'excoriation superficielle à gauche étaient compatibles avec les dires du mis en examen quant à un étranglement avec une seule main. Il était précisé qu'un étranglement avec une seule main pendant moins de quinze secondes n'avait pu à lui seul entraîner le décès, compte tenu des constatations : "congestion pulmonaire bilatérale en rapport avec une suffocation", un étranglement bref pouvant provoquer une syncope mortelle qui ne s'accompagne pas de suffocation.
 La reconstitution des faits confirmait que Mme Y... serait décédée des suites d'une obstruction des voies aériennes, sans qu'il s'agisse d'une fausse route alimentaire ou d'un étouffement accidentel. Au vu des lividités cadavériques, le corps était, au moment du décès, positionné sur le flanc droit, la tête pressée sur un support.
 Selon les experts légistes, pour que la pression exercée sur le cou ou le visage de la victime ait pu entraîner sa mort, il eût fallu que cette pression ait duré plusieurs minutes. Ils expliquaient que l'hypothèse d'un décès accidentel évoquée par M. X... devait être écartée au vu du taux d'alcool trop faible trouvé dans l'organisme de Mme Y..., accoutumée à l'alcool, et des conclusions du rapport d'expertise anatomo-pathologique. Selon ces médecins, le décès de Mme Y... supposait nécessairement l'intervention d'une pression extérieure.
 Selon l'un des experts, le docteur Z..., l'hypothèse d'une strangulation manuelle avait été trop rapidement écartée au profit de la strangulation par suffocation, la première étant la plus probable. Au vu notamment de la perte des urines, le décès aurait eu lieu non dans le lit, mais sur le canapé de la salle à manger, la victime ayant été déplacée ensuite vers la chambre.
 M. X... a été mis en accusation du chef de meurtre et renvoyé devant la cour d'assises de l'Aisne au constat de ce que Mme Y... était décédée en raison d'une obstruction des voies respiratoires aériennes résultant d'une pression cervicale exercée par M. X... pendant au moins plusieurs minutes, entraînant ainsi l'asphyxie de la victime par suffocation.
 Le 6 juin 2007, M. X... a été déclaré coupable de meurtre et condamné à quinze ans de réclusion criminelle.
 Il n'a pas interjeté appel de cette décision, devenue définitive.
 M. X... a déposé plusieurs requêtes en révision s'appuyant sur des travaux médicaux rédigés sur pièces :
 - Le professeur A... (CHU de Liège) et le docteur B... (médecin légiste) ont conclu 11 février 2008 à un décès par asphyxie par strangulation manuelle de plus de trois minutes, le corps ayant été déplacé post mortem au moins deux heures après le décès ;
 - Le professeur C... (centre de médecine légale de Charleroi) a émis deux hypothèses le 30 juillet 2009 : soit un décès par asphyxie par strangulation manuelle de plus de trois minutes, le corps ayant été déplacé post mortem au moins deux heures après le décès, soit il s'agit d'une asphyxie d'origine simplement endogène pouvant être expliquée par des pathologies cardiaques d'origine ischémique ;
 - Le professeur D... (Université de Gand) a observé le 22 février 2010 que, si l'examen histologique laisse entrevoir une mort par asphyxie brutale, l'histologie est également compatible avec une insuffisance aiguë cardio-pulmonaire (oedème hémorragique aigu ou subaigu), due à une stéatose hépatique grave ;
 - Le professeur E... a constaté le 25 février 2011 que l'analyse anatomopathologique des prélèvements cardiaque et pulmonaire effectués au cours de l'autopsie est insuffisante et les rapports complémentaires comportent des discordances ne permettant pas d'établir de manière fiable la cause de la mort ;