Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-23.443 du 13/04/2023,  partie 2



 Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion autrement composée ;
 
 Condamne M. [W] aux dépens ; 
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par lui et condamne Mme [M] et M. [W] à payer in solidum à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion la somme de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille vingt-trois.