Cour d'appel de Lyon,  décision 13-25.268 du 21/01/2015,  partie 6


que l'expert émet enfin l''hypothèse que la société Star Bat et M. Y... ont considéré que la pente naturelle du terrain suffirait à évacuer les eaux de ruissellement et ont entendu en cela réaliser une économie sur le coût de la construction ; qu'enfin, M. A...a relevé en page 10 de son rapport que le devis descriptif établi par Maisons Libre Concept mentionne la réalisation d'un drain dans le chapitre branchement VRD, alors que la société Erbay ne s'est pas vue sous-traiter le lot VRD qui incombait à la société APTP ; qu'en conséquence, aucune faute ne saurait être reprochée à la société Erbay qui sera, par suite, mise hors de cause, ainsi que son assureur, la MAAF Assurances » : 
 
 Alors qu'en excluant que le bon de commande fait à la société Erhay par la société Star Bat ait pu prévoir la réalisation d'un drain, dont l'absence était à l'origine des désordres, au motif que le coût fixé par le bon de commande à ce titre conduisait à considérer que ce coût ne pouvait couvrir le drainage de toute la maison, y compris le béton de fondation et son ferraillage, sans rechercher, comme elle y était invitée (concl. p. 14, § 3 et s.), si le coût ainsi prévu sur le bon de commande pouvait correspondre à l'exécution du drain dès lors que l'entreprise Erbay avait chiffré uniquement la réalisation, c'est-à-dire la main d'oeuvre à l'exclusion des fournitures, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil.