Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-18.513 du 18/09/2019,  partie 2


que M. Y... verse aux débats : un tableau sur lequel il a fait figurer le nombre d'heures supplémentaires qu'il estime avoir accomplies par semaine, vis-à-vis de l'une et l'autre des deux sociétés, sur les années 2010 à 2012, pour un total de 432 heures majorées à 110 % et 432 heures majorées à 120 %, un document manuscrit rédigé par lui sur lequel il indique, jour par jour, ses horaires de travail ou s'il est de repos et le total des heures accomplies, et ce sur la période de juin 2010 à septembre 2012, une attestation de M. W..., ancien apprenti de la société la Voile Blanche du 7 mai 2010 au 24 novembre 2011, indiquant que M. Y... accomplissait de 280 à 300 heures par mois, qu'il effectuait quotidiennement des heures en continue, qu'il était parfois contraint de se présenter à la Grande de Condé, que M. S..., le gérant de la société La Voile Blanche, ne se gênait pas d'accepter des banquets les jours de fermeture soit le mardi, le témoin ajoutant qu'il a quitté la société du fait de son agression par M. S..., une attestation de Mme M..., cliente, certifiant avoir vu M. Y..., durant la soirée du 13 janvier 2012 puisqu'il lui a servi une « knack » et ajoutant qu'elle a elle-même quitté la soirée vers minuit (sans préciser toutefois expressément que M. Y... s'y trouvait toujours en service), une attestation de M. P..., ancien apprenti de la Voile Blanche du 14 octobre 2010 au 14 mars 2012, indiquant que M. Y... a effectué pendant la période estivale de 2011 un travail au sein de la société La Grande de Condé de la mi-avril à la mi-novembre 2011du vendredi au dimanche où « il faisait beaucoup d'heures », le témoin précisant que lui-même n'était présent au sein de l'entreprise que 15 jours par mois, mais ajoutant qu'il avait participé aux côtés de M. Y... à la préparation d'un mariage au sein de la Grange de Condé en août 2011, consistant en un travail de cuisine le samedi, de 8h ou 9h (le chiffre 9 étant raturé) à 3 heures du matin et, le dimanche, de 7h à 2h du matin, que le service au sein du restaurant de la société La Voile Blanche pouvait monter jusqu'à 100 ou 150 couverts, une attestation de M. K..., ayant travaillé aux côtés de M. Y... de septembre 2010 à juillet 2011, et indiquant qu'il peut affirmer que celui-ci a, d'avril 2011 jusque fin de son propre contrat, travaillé à la Grange de Condé du vendredi au dimanche, qu'il effectuait environ 300 heures par mois, entre les deux sociétés, une attestation de M. Q..., pâtissier, disant confirmer les heures effectuées par M. Y... au sein de la Grange de Condé, pour la période pendant laquelle lui-même travaillait pour la société La Voile Blanche, soit de septembre 2011 à décembre 2011, le témoin faisant état d'une vidéo démontrant la présence de M. Y... dans les cuisines de la Grange de Condé à l'époque, les extraits d'un site internet démontrant que les deux sociétés (la société La Voile Blanche et la société La Grange de Condé) sont toutes deux dirigées par M. S..., une attestation de Mme U..., ancienne stagiaire (de mai à juin 2011) certifiant que tous les plats étaient confectionnés sur place (sauf foie-gras et terrines) et que M. Y... se rendait pour travailler à la Grange de Condé du vendredi au dimanche pour les mariages et banquets et non pour confectionner les plats de la société La Voile Blanche ajoutant « je peux certifier que l'on a bien travaillé le 1er mai 2011 », une attestation de M. T..., ancien stagiaire de la société La Voile Blanche en mai et juin 2011, indiquant qu'aucune règle de contrat n'était respectée, que certains salariés devaient « aller filer un coup de main à la Grange de Condé le week-end », une dizaine de pages de bloc-notes sur lequel M. Y... a écrit à la main ses horaires sur une dizaine de jours en octobre 2012, le salarié ayant jouté « heure effectuée à la Grange de Condé – remise en main propre à M. S... – payé voir fiche de paie au dos » avec le bulletin de salaire d'octobre 2012 qui fait effectivement état du paiement de 63 heures supplémentaires sur ce mois, une attestation de M. O..., cuisinier, indiquant avoir travaillé pour la société La Voile Blanche du 29 août 2010 au 3 septembre 2010 et avoir effectué de nombreuses heures de travail (15 heures en continu) avec M. Y... dans des conditions déplorables et indiquant avoir eu des difficultés à obtenir son contrat de travail, la copie de la carte magnétique dont il est fait état dans ses conclusions ; qu'en versant ses propres relevés horaires, le salarié produit ainsi des éléments préalables qui peuvent être discutés par l'employeur et qui sont de nature à étayer sa demande ;