décision 16-87.405 du 09/05/2018,  partie 3


qu'alors que l'utilisation par les auteurs d'un accélérant de type «supercarburant» est mise en évidence sur les lieux des faits (intérieur des véhicules, bouteille en plastique à moitié calcinée, et par épandage), la paire de gants en tissu kaki de marque Solognac, saisie à l'entrée du domicile familial, dans la cuisine (qui dégage en perquisition une forte odeur d'hydrocarbures), présente, à la fois, des traces d'hydrocarbures benzéniques et ramifiés entrain dans la composition d'une coupe pétrolière de type «supercarburant», mais aussi l'ADN de M. Maxime X... (faces extérieures et intérieures du gant droit, et face intérieure du gant gauche), ce qui établit avec certitude qu'il l'a portée, et qu'elle a été récemment au contact de ce produit, tous les experts attestant de sa volatilité ; qu'il en est de même du sac à dos et de la lampe frontale (en tous points identiques à celle de l'un des auteurs), retrouvés dans son véhicule (lequel est un véhicule Diesel qui ne fonctionne donc pas au super), également porteurs de traces d'hydrocarbures benzéniques et ramifiés entrant dans la composition d'une coupe pétrolière de type «supercarburant» ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments de preuve que M. Maxime X..., nonobstant ses dénégations, est bien l'un des auteurs de cet incendie criminel, dont il doit être déclaré coupable ; que le jugement mérite infirmation sur la culpabilité ; que sur la culpabilité de M. Dominique X... ; que la téléphonie démontre qu'alors qu'il est domicilié [...]                      , il active des relais à [...] la nuit des faits et se trouve avec son jeune frère Maxime ; qu'il le reconnaît, ce qui, renforce la fiabilité du renseignement anonyme sur sa présence au bas du sentier des châtaigniers la nuit des faits reconnaît la paternité de la cagoule « MacAdam » saisie dans son véhicule Nissan, compatible avec celle portée par les auteurs, sur laquelle l'expertise a révélé la présence d'accélérant de type supercarburant, qui ne peut s'expliquer, comme il le prétend, par son utilisation «pour faire de la moto», alors qu'elle est retrouvée dans le vide poche, sans casque ; que la paire de chaussures de marque Millet pointure 41 1/3 présente le même renfort sombre sur les côtés et au-dessus des orteils que celui relevé sur la bande vidéo, relativement aux chaussures de l'individu n° 2 ; que si deux autres paires saisies au domicile familial présentent aussi cette particularité et se sont révélées après expertise, compatibles avec celle portée par l'un des auteurs, il s'agit de la seule paire qui correspond à sa pointure (les chaussures Aigle sont du 44 et les Meindl du 45), et de la seule paire qui a été saisie dans sa chambre (les deux autres paires sont saisies dans la buanderie) ; qu'elle présente des hydrocarbures benzéniques et ramifiés entrant dans la composition d'une coupe pétrolière de type «supercarburant» ; qu'enfin, si son ADN n'a pu être formellement mis en évidence sur cette paire de chaussures (lacet et contour intérieur), les expertises ont toutefois révélé un profil génétique masculin très voisin du sien (plus de 50% d'allèles communs), identique à celui relevé sur la face extérieure de la cagoule «G... Adam» saisie dans son véhicule Nissan, qu'il a toujours reconnue comme étant la sienne ; qu'il en est de même de la combinaison Esper taille XL (recherches ADN sur l'extérieur du col, les bords intérieurs des manches, l'intérieur de l'entrejambe et de la languette centrale), qui présente un léger accroc à l'entrejambe (alors que le grillage du hangar est affaissé), et un scratch caractéristique sur la poitrine côté gauche, saisie au domicile familial dans un sac de sport, dans la seconde buanderie, avec des gants en latex noirs, dont les expertises ont aussi révélé un profil génétique masculin très voisin du sien (plus de 50% d'allèles communs), dont, malgré ses dénégations, son père lui attribue la propriété ; que la paire de lunettes de ski de marque Wedze saisie dans une chambre, à l'étage du domicile familial, qui présente des traces d'hydrocarbures benzéniques et ramifiés entrant dans la composition d'une coupe pétrolière de type «supercarburant», est en tous points identiques à celle portée par l'un des malfaiteurs sur la vidéo-surveillance ; que sa fuite, à partir de la fin du mois de mars 2013, alors que son jeune frère et son père sont retenus en garde à vue, et ce durant deux mois sont en faveur de sa participation ; que la découverte dans son domicile [...] le 21 mars 2013, d'une mallette contenant un géo-traceur acheté le 11 octobre 2012 au nom d'un tiers, avec son chargeur sa carte SIM et son mobile, et d'un gilet pare-balles démontre, s'il en était besoin, un ancrage profond et contemporain des faits, dans le grand banditisme ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que M. Dominique X... est bien l'un des auteurs de cet incendie criminel, dont il doit être déclaré coupable ; que le jugement mérite$ infirmation sur la culpabilité ;