Cour d'appel de Bordeaux,  décision 14-85.136 du 16/06/2015,  partie 7


que, malgré tout, dans la mesure où elle déclare avoir été seule à s'occuper de l'enfant et ne l'avoir confié à personne d'autre dans la journée, elle est nécessairement la seule personne qui puisse matériellement être l'auteur de ce secouement violent à l'origine du traumatisme causé à Raphaël en l'absence de toute autre explication plausible rapportée, en l'absence de « preuve du contraire » pour reprendre les termes du professeur 
 D...
 ; que Mme X... doit en conséquence être déclarée coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure 8 jours commises le 28 juin 2006 sur Raphaël Y... avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un mineur de 15 ans comme étant né le 3 octobre 2005 ; qu'en ce qui concerne Mme X..., M. Y... indique que le lundi 26 juin, lorsque son épouse est allée rechercher Raphaël chez la nourrice, il présentait un hématome à l'oreille gauche ; que la nourrice leur avait expliqué que Raphaël s'était mis à quatre pattes, et avait chuté sur l'une de ces boîtes en plastique à empiler les unes dans les autres ; que Mme Y... confirme que c'est ainsi que Mme X... lui a rapporté l'incident, évoquant le fait que Raphaël était tombé sur des boîtes gigognes en plastique, boites qu'elle lui avait montrées ; que l'oreille de l'enfant était complètement bleue ; que Mme X... confirme cet incident mais assure que le jouet en cause était un petit train en plastique ; que les parents ne croient pas possible la version de la nourrice car leur enfant n'a jamais « fait de quatre pattes » ; qu'il est immédiatement passé à la marche à l'âge de 12 mois ; qu'ils expliquent qu'ils en doutent d'autant plus que l'hématome était très important, et que ce n'est que dans l'audition de Mme X... par la police qu'ils ont découvert cette « histoire » de quatre pattes et de petit train ; qu'en ce qui concerne l'ecchymose du pavillon de l'oreille gauche rappelons que les experts 
 Z...
 et 
 A...
 ont conclu qu'elle est de nature traumatique certaine ; qu'ils indiquent que les déclarations de Mme X... (C...) quant à une chute sur un jouet le 26 juin 2006 sont très peu probables dans la mesure où l'ecchymose se situe au niveau du centre pavillon de l'oreille et non pas du pourtour du pavillon de l'oreille ; que lors d'une chute les deux parties du pavillon auraient dû être touchées ; que cette ecchymose a pu être produite lors d'un pincement du pavillon de l'oreille ou d'une prise de l'enfant par le pavillon de l'oreille ; que les lésions au niveau du cou, du visage et des oreilles sont connues pour être très évocatrices de mauvais traitements chez le nourrisson de moins de neuf mois ; que les experts précisent que cette ecchymose n'a pas concouru à l'apparition des symptômes du 28 juin 2006 et traduit donc un épisode précédent de violence ; que les parents signalent également qu'à deux autres reprises encore, l'enfant avait présenté une marque ; qu'une fois un petit hématome au bras et la nourrice avait dit avoir saisi Raphaël par le bras pour lui éviter une chute ; qu'une autre fois, il avait présenté comme une « mâchure » à la joue mais selon les explications que leur avait données la nourrice cela correspondait à l'habitude qu'avait l'enfant de se frotter l'intérieur de la joue avec l'index ; qu'il ressort de rapport établi par M. 
 E...
 , assistant socio-éducatif lors de l'hospitalisation de Raphaël que M. et Mme Y... avaient toute confiance en Mme X... ; qu'à ce moment-là, ils expriment ne pas croire à l'hypothèse d'une maltraitance de la part de l'assistante maternelle mais s'interrogent sur la capacité qu'elle a eu à réagir devant le malaise de leur enfant, et sur le laps de temps passé avant de contacter les secours et la raison pour laquelle Mme X... ne les a pas appelés directement ; que Mme Y... explique qu'elle avait quelques inquiétudes devant le fait que l'assistante maternelle ne mette pas Raphaël dans un parc pour jouer, car en raison de sa mobilité grandissante il demandait une plus grande surveillance, surveillance d'autant plus difficile que la fille de Mme X... âgée de 15 mois était également dynamique ; que l'assistant socio-éducatif rapporte la compréhension des parents vis-à-vis d'un accident qui aurait pu se produire ; que dans son audition au cours de l'enquête préliminaire M. Y..., à aucun moment n'insinue qu'il puisse y avoir eu des actions malveillantes de la part de la nourrice ni même ne dénigre sa façon de se comporter avec Raphaël, expliquant même que l'enfant a le sourire lorsqu'il le pose le matin ; que Mme Y... explique que lorsque les médecins lui ont expliqué que l'état de Raphaël pouvait être dû à un choc violent à la tête ou un succombant elle a fait le rapprochement avec l'hématome à l'oreille gauche, elle a fait le lien avec la nounou pensant qu'il y avait eu un accident ; qu'elle a pensé que la nourrice leur avait caché quelque chose mais n'a pas pensé à de la maltraitance ;