décision 14-80.041 du 22/06/2016,  partie 4


que M. T... déclarait qu'il n'était arrivé en France que depuis deux semaines, hébergé par la famille G..., qu'il n'avait jamais travaillé pour M. G..., même s'il avait pu donner un coup de balai pour rendre service ; que seul M. U... faisait des déclarations circonstanciées sur son arrivée en France, pour travailler pour M. G..., disait-il clairement, il y a environ un an, travaillant 7 à 9 heures par jour, avec le dimanche comme jour de repos, moyennant 800 euros par mois, sans contrat de travail et sans autorisation préalable ; qu'il disait être hébergé par lui, dans cette cave, comme les deux autres personnes, employées comme lui « On ne nous empêche pas de sortir, mais on sort pas, on travaille et on rentre à notre habitation » ; que le tribunal rappelle qu'il était, comme les deux autres, assisté par un interprète ; que M. G... a présenté pour sa défense à l'audience, la traduction d'un document manuscrit présenté comme ayant été rédigé par M. U... qui reviendrait sur ses déclarations antérieures, n'ayant été de passage à Uckange que pour une nuit et n'ayant jamais travaillé pour M. G... ; que le tribunal n'est pas convaincu de crédibilité de ce document, qu'il qualifiera au moins d'opportuniste, et de son utilité pour la défense de la cause de M. G... ; qu'en cours d'enquête, le 29 mai 2012, les enquêteurs entendaient par procès-verbal M. F... J... , gérant du snack sis au numéro [...] : "J'ai côtoyé ces gens, ils venaient manger au snack et j'ai discuté plusieurs fois avec eux. Ils m'ont expliqué leur situation, qu'ils travaillent pour le compte de M. G... dans des travaux de bâtiment. Je les ai vu souvent travailler. C'est la raison pour laquelle je vous ai prévenu pour que vous fassiez quelque chose. Cela fait depuis 2009 que je suis dans ce local et il y a toujours eu des étrangers qui travaillent pour M. G.... Parfois même une dizaine" ; qu'interrogé, quant au témoignage de M. M..., docteur, il a déclaré : "Oui il les a vus en bas et il les a vus travailler. S'il ne les a pas vus c'est grave" ; que le témoin a également remis aux enquêteurs une photographie qu'il avait prise le 15 décembre 2011, la date figure incrustée sur la photo, où l'on voit deux personnes décharger une camionnette devant le magasin Proxi : M. U... à l'intérieur du véhicule et M. L... G..., fils de Y... reconnus par M. O... G..., lors de son audition ; que le tribunal considère cet élément comme révélateur de la présence de M. U... à cette date sur les lieux mais ne considère pas que cela révélerait en quoi que ce soit qu'il aurait été employé par M. G... pour les besoins du commerce d'alimentation établi à cette adresse ; qu'à l'audience, M. G... a contesté ce témoignage au motif que le témoin et lui auraient un différend ; que le tribunal l'estime au contraire digne de foi, au moins en ce qui concerne la présence sur le chantier des trois personnes dont il avait indiqué le prénom dès le mois de mars lors de sa dénonciation ; qu'au cours de son audition devant les gendarmes, il a affirmé que les personnes présentes dans la cave au moment du contrôle n'avaient jamais travaillé sur le chantier, les travaux n'ayant été réalisés depuis 2009 que par lui-même, son père et ses enfants, les tenues de travail souillées de plâtre et de béton trouvées dans la cave ayant été utilisées par lui ; que la société [...] est propriétaire de la maison d'habitation situé au numéro [...] ; que le 1er étage est loué à M. M..., docteur, pour son cabinet médical ; que le sous-sol où étaient hébergés les ouvriers, était en réfection afin d'y installer un salon de coiffure il convient de mentionner qu'aucun permis de construire n'a été demandé pour ces travaux ; que l'immeuble situé au numéro [...] appartient en propre à M. G... ; que celui-ci a indiqué y poursuivre des travaux depuis 2009 : démolition d'un garage pour y installer un parking, couverture de la terrasse et installation d'un escalier extérieur, début de construction de logements en parpaings, les bâtis de fenêtres placés sous scellés sont destinés à ces logements, travaux d'électricité ; qu'au sujet de la situation de chacune des personnes hébergées au sous-sol, il déclarait :
 - au sujet de M. D..., qu'apparenté, à lui du côté de sa mère, il était venu chercher un poste d'imam et qu'il était là depuis deux mois, (ce qui contraste avec les déclarations de celui-ci, qui a dit qu'il était arrivé quinze jours auparavant), et qu'il ignorait que son visa lui permettant de séjourner en France était expiré ;
 - au sujet de M. T... , oncle de la femme de son frère, qu'il était venu voir sa nièce deux semaines auparavant ;
 - au sujet de M. U..., "c'est un gars de mon village natal, il est venu pour me voir, je ne me souviens plus de la date de son arrivée en France", ajoutant qu'il faisait des allers retours depuis au moins six mois, parce qu'il cherchait une fiancée en France ;