décision 17-87.190 du 22/08/2018,  partie 2


que Mme C... D... déclarait : « je suis formelle, je n'ai vu personne pousser la femme de la fenêtre et je suis formelle qu'elle a trébuché accidentellement en voulant changer de fenêtre », ajoutant lors de sa deuxième audition par les enquêteurs : « je précise que pendant que cette femme passait par la fenêtre je n'ai vu personne apparaître dans l'encadrement de la fenêtre qui était ouverte avec une lumière bleue allumée dans la chambre » ; que Mme Marianne G... précisait qu'il lui avait semblé voir un homme au fond de la chambre qui courait derrière elle ; que M. Joachim Y..., présent dans l'appartement des époux, indiquait être intervenu après avoir entendu un grand bruit, s'être dirigé vers la chambre du couple et avoir vu Candice B... derrière la rambarde d'une des fenêtres, déclaration compatible avec celle de Mme Marianne G... qui pensait avoir vu un homme au fond de la chambre ; qu'Alain Y... déclarait avoir voulu calmer son épouse qui était en furie, l'avoir ceinturée sur le lit après avoir ouvert brutalement la porte de la chambre, craignant qu'elle ne s'y enferme, et voyant qu'elle paraissait calmée, être allé dans le salon pour téléphoner, tandis que son fils restait à l'entrée de la chambre ; que la version de l'intéressé, dont il résulte qu'il ne se trouvait pas dans la chambre lorsque la victime a fait une chute fatale par la fenêtre dont elle avait franchi la rambarde, n'est démentie par aucun élément de l'enquête ou de l'information ; qu'elle est corroborée par les déclarations de son fils Joachim ; qu'il n'est pas établi que Candice B..., au moment où elle a enjambé la rambarde de la fenêtre, cherchait à échapper à des violences de la part de M. Alain Y..., ni qu'elle était effrayée par son comportement, ni qu'elle était poursuivie par celui-ci ; que si l'existence d'une dispute entre les époux est constante, au cours de laquelle une lutte serait intervenue entre les deux protagonistes sans qu'il soit possible de déterminer lequel en a pris l'initiative, l'information n'a pas démontré que M. Alain Y... avait exercé des violences sur la personne de son épouse ; qu'en effet, l'autopsie de Candice B... n'a révélé aucun hématome dans les zones de prise ou de maintien habituelles, et les déclarations de l'intéressé selon lesquelles il avait ceinturé son épouse sur le lit, après avoir ouvert brutalement la porte de la chambre car il craignait qu'elle ne s'y enferme ne sont pas suffisantes, dans le contexte rappelé ci-dessus, pour établir qu'il ait commis des violences sur la personne de son épouse ; que la circonstance qu'il ait été porteur, selon les témoins Mme Muriel X... divorcée B... et M. Jean-Claude H..., de rougeurs ou de griffures au niveau du cou, et que son ADN ait été retrouvé sous les ongles de la victime, si elle semble indiquer qu'il a été griffé par son épouse, n'indique pas qu'il ait lui-même exercé des violences ; qu'il n'est pas établi que Candice B... ait été effrayée ou impressionnée par le comportement de son mari, tous les témoins visuels et auditifs des faits ayant décrit une femme très énervée, qui selon Mme D..., après un premier épisode d'insultes envers son mari et de pleurs, était sortie de la chambre, avant de recommencer à crier contre son époux ; qu'aucun témoin ne fait état de menaces de la part de M. Y... lors des faits, ni d'appels à l'aide de la part de son épouse ; qu'il ne résulte pas non plus du dossier d'information qu'au moment où elle a franchi la rambarde de la fenêtre de la chambre, la victime fuyait son mari ou était poursuivie par celui-ci, la scène décrite par le témoin E... ayant déclaré avoir vu la femme courir dans le couloir poursuivie par son mari étant antérieure au bruit d'enfoncement de porte qu'il décrit, et n'étant pas incompatible avec les déclarations de M.Alain Y... selon lesquelles après avoir ouvert brutalement la porte de la chambre, il était parvenu à calmer sa femme, du moins à ce qu'il lui semblait, et il était allé dans le salon pour téléphoner, tandis que son fils restait à l'entrée de la chambre ; que si Candice B... était manifestement énervée lors de la dispute avec son mari, il ne résulte pas du dossier qu'au moment où elle a franchi la rambarde de la fenêtre pour des raisons qui n'ont pu être clairement déterminées, elle aurait agi sous le coup d'une peur panique ; que les témoignages recueillis, et relatés dans l'exposé des faits ci-dessus, font état de précédentes disputes du couple, disputes ayant manifestement eu le même objet et au cours desquelles la victime faisait des reproches à son mari et l'injuriait ; que ces disputes ont été confirmées par M. Alain Y..., son fils Joachim, la petite amie de ce dernier et M. Samuel B... ; qu'il apparaît notamment que dans la nuit du 2 au 3 août 2012, Candice B... avait hurlé contre son mari, jeté des objets, réveillant les occupants de l'appartement dont son frère, qui n'avaient pu l'empêcher de se sauver dans la rue, sans raison ;