Cour d'appel de Douai
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-11.920 du 10/06/2021,  partie 10


endommagement par oxydation du revêtement de nitrure de titane dans ces zones ; que des déformations des plaques induites par des phénomènes de dilatation ont par ailleurs été observées sur certaines plaques entre deux points de fixation par rivetage ; qu&apos;il n&apos;a cependant pas été montré que la partie décolorée correspondait à des zones de déformation particulière ; que l&apos;expert judiciaire en déduit que le brunissement des plaques provient du revêtement de nitrure de titane déposé lors du traitement des tôles en titane ; qu&apos;il n&apos;est en conséquence pas établi que les désordres constatés proviennent d&apos;un choix du matériaux inadapté de l&apos;architecte que cela concerne le matériau proprement dit ou le procédé de coloration ; que les décolorations constatées peuvent avoir pour cause un défaut de l&apos;application du nitrure de titane dont l&apos;architecte n&apos;est pas responsable ; qu&apos;il convient en conséquence de débouter la société Axima de ses demandes formées à l&apos;encontre de la société Van Santen et de la Maf en qualité d&apos;assureur de la société F et M Delhay et de la société Van Santen, 
 
 Alors, d&apos;une part, que le motif hypothétique ou dubitatif équivaut à un défaut de motifs ; que pour écarter la responsabilité des sociétés Marie et François Delhay et Van Santen, la cour d&apos;appel s&apos;est fondée sur la possibilité d&apos;un défaut d&apos;application du nitrure de titane sur les tôles litigieuses dont les maîtres d&apos;oeuvre ne seraient pas responsables ; qu&apos;en statuant ainsi par un motif hypothétique tiré de la possibilité d&apos;un défaut de réalisation du revêtement, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile, 
 
 Alors, d&apos;autre part, que le constat d&apos;une inadaptation des matériaux ou produits choisis aux contraintes du site, ou d&apos;un défaut d&apos;exécution des travaux qui aurait dû être vérifié, suffit à caractériser la faute du maître d&apos;oeuvre chargé d&apos;une mission complète de conception et d&apos;exécution des travaux ; qu&apos;en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel a constaté que la société Marie et François Delhay s&apos;était vue confier une mission complète de maîtrise d&apos;oeuvre (arrêt, p. 18, pénult. §), et qu&apos;elle avait sous-traité à la société Van Santen, pour le lot n° 5 « vêture », une mission de bureau d&apos;études façade pour les phases avant-projet, projet, et assistance aux contrats de travaux, de sorte qu&apos;elle avait participé au choix des matériaux (arrêt, p. 18, pénult. §) ; qu&apos;elle a également relevé que l&apos;expert judiciaire avait conclu à une altération par oxydation hétérogène du revêtement de nitrure de titane des tôles litigieuses, attribuée à trois causes possibles, tenant aux conditions locales d&apos;exposition des tôles, à la méthode de réalisation du dépôt de nitrure de titane sur les plaques, et/ou aux contraintes chimiques, thermiques et/ou mécaniques qui existeraient ponctuellement sur celles-ci (arrêt, p. 18, ult. § ; p. 19, §§ 1-9) ; qu&apos;il résultait de ces constatations que les désordres litigieux provenaient soit d&apos;une inadaptation des tôles aux conditions d&apos;exposition et d&apos;utilisation de l&apos;ouvrage, dans la première et la troisième hypothèses, soit d&apos;un défaut d&apos;exécution du revêtement des tôles, dans la deuxième, de nature à caractériser une faute de conception des sociétés Marie et François Delhay et Van Santen, constituée par le choix de tôles inadaptées, et/ou une faute d&apos;exécution, pour ne pas avoir vérifié et contrôlé la méthode de réalisation du revêtement des tôles qu&apos;elles avaient choisi ; qu&apos;en écartant néanmoins toute faute des sociétés Marie et François Delhay et Van Santen, la cour d&apos;appel n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant ainsi l&apos;article 1382 du code civil, devenu l&apos;article 1240 du code civil.
 
 Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour les sociétés CMCIC Lease et lilloise d&apos;investissement immobilier.
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR débouté les sociétés CMCIC Lease et Slhi de leurs demandes formées à l&apos;encontre de la SMABTP en sa qualité d&apos;assureur dommages ouvrage et de la société Nacarat ;
 
 AUX MOTIFS QUE sur la nature décennale des désordres, aux termes de l&apos;article 1792 du code civil : « Tout constructeur d&apos;un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l&apos;acquéreur de l&apos;ouvrage, des dommages, même résultant d&apos;un vice du sol, qui compromettent la solidité de l&apos;ouvrage ou qui l&apos;affectant dans l&apos;un de ses éléments constitutifs ou l&apos;un de ses éléments d&apos;équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n&apos;a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d&apos;une cause étrangère » ; que le bardage de l&apos;immeuble est constitué : de tôles métalliques inoxydables disposées verticalement de 0,35 m de largeur et de 4 mètres de hauteur fixées sur l&apos;ossature porteuse également métallique à l&apos;aide de rivets en acier inoxydable, l&apos;ossature métallique est quant à elle fixée sur le voile en béton armé de façade que l&apos;on trouve derrière la vêture, latéralement, les clins métalliques se chevauchent et c&apos;est au droit du chevauchement que se situent les rivets inox de fixation de l&apos;ossature, enfin verticalement les différents clins se chevauchent également pour permettre un ruissellement gravitaire de l&apos;eau pluviale sur les différents tôles ; que les tôles inoxydables sont recouvertes sur leur surface d&apos;un revêtement nitrure de titane ; que ce revêtement confère à la surface des tôles une