Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-19.997 du 26/09/2019,  partie 2


qu'elles lui reprochent, en outre, de dire que les oeuvres précitées sont originales et, en conséquence, éligibles à la protection accordée par le livre I du code de la propriété intellectuelle, et de condamner solidairement chacune de ces deux sociétés à payer à M. L... la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice patrimonial et celle de 15 000 euros au titre de son préjudice moral ;
 
 Attendu, en premier lieu, que, constatant qu'ils avaient été produits devant les premiers juges par la société Nez à nez, l'arrêt retient, à bon droit, que les éléments de preuve litigieux, communiqués par M. L... et la société SHL et relatifs, notamment, aux relations ayant existé entre les sociétés Intertrade Europe et Hi France, n'ont pas été déloyalement obtenus ; qu'il relève, en outre, que ceux-ci sont nécessaires à la démonstration de la qualité d'auteur de M. L... et à la justification de son préjudice ;
 
 Attendu, en second lieu, que la société Intertrade n'ayant pas sollicité, au dispositif de ses écritures devant la cour d'appel, le rejet des pièces de la société Nez à nez produites sous les n° 1 à 6, 10, 11, 13 et 14, la cour d'appel n'a pu répondre à une telle demande ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ;
 
 Sur le deuxième moyen des pourvois n° N 17-19.997 et F 17-21.233, réunis et ci-après annexés :
 
 Attendu que les sociétés Hi France et Interstrade Europe font les mêmes griefs à l'arrêt ;
 
 Attendu, d'une part, que, la société Hi France n'ayant pas contesté dans ses écritures le rôle joué par M. L... dans l'élaboration des textes conçus pour chacune des bougies et pour la promotion de la marque soOud, mais ayant conclu à leur absence d'originalité, la cour d'appel a pu retenir, sans encourir le grief de dénaturation, qu'il n'était pas contesté que M. L... en fût l'auteur ;
 
 Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a relevé que la société Intertrade Europe soutenait que les produits et les textes présentés sous les marques The Hype Noses et soOud étaient des oeuvres collectives ;
 
 Attendu, enfin, qu'elle n'a pas limité son examen au seul contexte financier, mais a apprécié les éléments de preuve versés aux débats qui rendaient compte des relations de travail ayant existé entre M. X... et M. L... ; qu'elle a ainsi relevé, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que, si le second était nécessairement contraint de rechercher l'assentiment du premier, dirigeant de chacune des sociétés Hi France et Intertrade Europe, leurs échanges de courriels mettaient en évidence l'importance du rôle joué par M. L..., qui appelait M. X... « mon homme d'affaires » alors que M. X... appelait M. L... « mon artiste », qualificatifs reflétant la répartition de leurs rôles, laquelle était encore confirmée par le compte rendu d'une réunion tenue le 14 décembre 2011 à Padoue ; qu'elle a pu en déduire que les oeuvres considérées ne pouvaient être qualifiées de collectives ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
 
 Sur le troisième moyen des pourvois n° N 17-19.997 et F 17-21.233, réunis et ci-après annexés :
 
 Attendu que les sociétés Hi France et Intertrade Europe font grief à l'arrêt de retenir que les oeuvres revendiquées par M. L... sont éligibles à la protection du droit d'auteur ;
 
 Attendu que l'arrêt retient que les oeuvres considérées sont composées de la combinaison des caractéristiques suivantes :
 
 - s'agissant de la dénomination The Hype Noses et de sa présentation sous forme d'un logo : une composition de trois mots, introduits par trois majuscules, plaçant l'article « The » en position d'attaque et une présentation sous un graphisme particulier consistant en une barre horizontale placée un peu au-dessus de la barre horizontale du « H » et du « o » de Noses et constitué d'une figure en forme de spirale ;
 - s'agissant des boîtes de conditionnement des bougies et des mentions urban et the sound of light qui y étaient apposées : le packaging, avec sa décoration et les mentions précitées, la forme de la boîte n'étant pas revendiquée en elle-même par M. L... ;
 - s'agissant des textes d'accompagnement des vingt-quatre bougies : des phrases, obéissant à la même construction, imagées, individualisées et singulières qui ne sont pas le reflet de la composition objective des bougies ;
 - s'agissant des termes so et oud et de leur reproduction sous forme de logo : la réunion du terme oud désignant l'essence de l'arbre entrant dans la composition du produit et de l'adverbe anglais so pour construire un mot nouveau, et, s'agissant des deux logos conçus à partir de ce terme, le graphisme et les lignes courbes sur fond noir, figurant un oeil encerclé de parenthèses ;
 - s'agissant des noms donnés aux parfums de la gamme soOud : leur choix, leur transcription dans notre écriture et leur traduction en français ;