décision 19-84.843 du 02/09/2020,  partie 2



 9. Il se déduit du visa de l'article 327 du code de procédure pénale, et en l'absence de tout incident contentieux ou demande de donner acte qu'il appartenait à la défense de solliciter, qu'aucune méconnaissance desdites dispositions, de nature à porter atteinte aux droits de la défense, n'a été commise et que le président a bien donné connaissance, en indiquant la condamnation prononcée, de la motivation retenue par la cour d'assises de première instance.
 
 10. Le moyen ne peut donc être admis.
 
 11. Par ailleurs, la procédure est régulière et la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé par M. V... le 19 juillet 2019 :
 
 LE DÉCLARE irrecevable ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. V... le 24 juin 2019 :
 
 REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé
 par le président le deux septembre deux mille vingt.