décision 15-84.160 du 10/05/2016,  partie 4


qu'il est certain que, les faits s'étant déroulés dans un huis clos familial et les mis en examen ayant manifestement pris de nombreuses précautions pour éviter que les violences que subissait [N] soient constatées par des tiers, les déclarations respectives de Mme [J] et de M. [O] sont d'une importance primordiale et doivent servir de base à une reconstitution des évènements qui ont conduit à la mort de [N] [S] ; qu'il est possible de relever dans ces déclarations des points de convergence qui ne sont pas contestés par les mis en examen : 
 - le décès de [N] est intervenu dans la nuit du 11 au 12 mai 2013 alors que depuis plusieurs jours l'état de santé de la fillette était préoccupant en raison notamment de nausées ou de vomissements, et il s'était aggravé depuis une dizaine de jours ; 
 - au début de la semaine précédant les faits, [N] présentait un hématome à la tête qui s'est étendu et que le couple va dissimuler par un bandeau et par la soustraction de l'enfant au regard des tiers (école, médecin) ; 
 - le samedi 11 mai, l'enfant, affaiblie, était prise de vomissements ; 
 - découvrant le corps sans vie de [N] le 12 mai au matin, Mme [J] et M. [O] décidaient de ne pas faire appel aux secours, de procéder à l'enterrement du corps et d'élaborer le scénario d'une disparition que Mme [J] allait mettre en scène au parc [Localité 4] ;
 que de nombreux points de divergence demeurent concernant la responsabilité des violences qu'a subies la fillette, Mme [J] affirmant qu'elles sont exclusivement le fait de M. [O] et ce dernier le contestant et évoquant au contraire des violences légères de Mme [J] ainsi qu'un épisode de violence survenu le samedi aprèsmidi ; que la combinaison de ces différentes déclarations conduit à retracer une chronologie des faits dont la pertinence sera examinée plus loin à la lumière des témoignages et des éléments recueillis dans le cadre de l'information ; qu'il résulte des déclarations de Mme [J] que [N] a été victime de violences habituelles de la part de M. [O] qui lui portait des gifles, des coups sur la tête, des coups de pied, des coups dans l'abdomen et lui tirait les cheveux ; que, selon M. [O] il arrivait également à Mme [J] de donner des gifles à sa fille ; que le mois précédant les faits, les violences se sont aggravées, devenant plus fréquentes au point que l'enfant ne se rendra pas à l'école, Mme [J] ayant reconnu que l'enfant ne fréquentait pas l'école lorsqu'elle présentait des marques sur le corps ; que la semaine du 29 avril au dimanche 5 mai, Mme [J] indique avoir appliqué du fond de teint sur le visage de [N] à la demande de M. [O] pour dissimuler les traces des coups de ce dernier sur le visage de l'enfant ; que, le lundi 6 ou mardi 7 mai, selon Mme [J] M. [O] a porté un coup à la tête de [N], à l'origine d'un hématome important qui a été dissimulé par un bandeau dès le mardi ; que la présence de ce bandeau est confirmée par le personnel de l'école maternelle où s'est rendue [N] le mardi après-midi ; qu'en ce même début de semaine et avant la sortie du mercredi à [Localité 3], M. [O], après avoir immobilisé l'enfant, lui aurait assené un coup de genou dans le thorax ; que, le mercredi 8 mai, [N] a été prise de vomissements ; qu'il ressort des images de la vidéo-surveillance et du témoignage de l'agent du Ciné-[Localité 3] que [N], triste et blême, avance comme un zombie, porte un bandeau autour de la tête, et a la partie gauche du visage enflée ; que le jeudi de l'ascension et le vendredi 10 mai l'enfant est affaiblie et vomit ; qu'elle n'a pas été conduite à l'école le vendredi ; que l'hématome sur le côté gauche de son visage est descendu jusqu'à l'oeil pour former un cocard ce qui justifie qu'elle ne soit pas conduite chez le médecin ; que, le samedi 11 mai, [N] a été selon Mme [J] à nouveau victime de coups qui n'épargnent pas son visage ; qu'en début d'après-midi ou en fin de matinée, M. [O] lui aurait porté des coups successifs « beaucoup plus violents que d'habitude » ; que, dans l'après-midi, selon M. [O] Mme [J] aurait administré à l'enfant un coup de pied dans les fesses et deux claques au niveau du visage ; que le samedi dans la soirée et dans la nuit, l'enfant a présenté des symptômes inquiétants (nausées, vomissements et douleurs abdominales), elle a été retrouvée morte le dimanche matin, dans son lit, par M. [O] ; que l'expert légiste retient effectivement comme cause possible du décès de l'enfant les violences volontaires décrites par les mis en examen : un traumatisme abdominal fatal consécutif aux coups de genoux de M. [O] dans l'abdomen de [N] et/ou des lésions intracrâniennes en lien avec des gestes d'une grande violence ; que, dans les deux cas, le décès secondaire aux violences peut ne pas être immédiat et les signes cliniques peuvent être retardés et insidieux ;