Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.070 du 03/02/2021,  partie 5



 Selon l'article L 1152-4 c'est à la défenderesse d'apporter la preuve qu'il n'y avait pas d'harcèlement.
 
 Pour sa défense l'employeur verse aux débats plusieurs attestations de salariés de son entreprise, qui viennent corroborer que ce n'est pas M. H... B... qui aurait rencontré des problèmes de harcèlement moral mais le contraire.
 
 M. J...
 
 - Pour être protégé il sera changé d'équipe.
 
 - Pendant environ neuf mois au cours de l'année 2015,
 
 j'ai subi les malveillances de M. B... et ses tentatives de nuire à mon avenir dans l'entreprise.
 
 - L'ambiance au travail était particulièrement pesante, entre ses regards assassins, intimidation et provocation plus ou moins directs, les conséquences sur mon moral et ma santé ont conduit mon médecin à mc mettre en arrêt maladie.
 
 - Au premier jour de mon retour, en croisant son regard, il m'a lancé : Qu'est que tu regardes, toi ? T'as voulu jouer, tu as perdu ; T'as de la chance qu'on soit ici...
 
 - M. B... continuait à dénigrer ses collègues, ignorant les consignes qui lui était données et clamant à qui voulait l'entendre qu'il était intouchable dans l'entreprise.
 
 M. F...
 
 - L'ambiance au sein de l'entreprise était devenue de plus en plus tendue les six derniers mois de l'année 2016.
 
 - Cela à toutes les histoires survenues entre les faits de harcèlement sur M. J...
 
 - La photo prise par traîtrise de M. T... afin de le discréditer aux yeux de M. X....
 
 - Le début de bagarre avec M. O....
 
 - J'étais d'accord pour être destitué de mon titre de Leader d'équipe et donc retourner aux machines mais dans une autre équipe afin de ne plus être avec M. B... car je me sentais plus en sécurité.
 
 Mme V...
 
 - M. F... était à ce moment-là en réelle souffrance et, a, à plusieurs reprises dit : «je vis dans la peur ».
 
 M. Y...
 
 - Suite aux réunions du CE et des DP M. F... en présence de M. G... a demandé un entretien pour nous faire part de sa souffrance à manager et travailler avec M. B.... Il a éclaté en pleurs car il ne sentait plus en sécurité avec M. B...
 
 Au vu de ces témoignages et à la lecture d'autres attestations qui confirment, le personnel était en souffrance quand il travaillait avec M. H... B....
 
 Le conseil déboute M. H... B... de sa demande de 13563,84 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral,
 
 ALORS QUE pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant notamment en compte les documents médicaux produits ; qu'en énonçant que les affirmations de M. B... ne reposaient sur aucun élément précis et circonstancié, pas plus qu'elles ne seraient étayées par des attestations ou d'autres pièces, sans examiner le certificat du psychiatre en date du 25 août 2015 faisant état d'une souffrance morale en lien avec des difficultés relationnelles dans son travail, le dossier médical de la médecine du travail mentionnant qu'il avait fait une dépression du 5 septembre au 3 octobre 2009 et que le 21 décembre 2015 il voyait un psychiatre suite à un arrêt de travail, la lettre du médecin du travail en date du 21 décembre 2016 demandant qu'il soit accédé à la demande de changement d'équipe de M. B..., en arrêt de travail pour souffrance morale au travail afin de lui permettre de reprendre le travail sereinement sans angoisse ainsi que les certificats médicaux justifiant d'un arrêt de travail de 11 jours en raison d'un syndrome anxio-dépressif sévère avec insomnie, asthénie à la suite d'un mal vécu au travail et d'un suivi depuis 2015 pour angoisses en raison d'un stress au travail, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L 1154-1 du code du travail.