Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-26.838 du 22/03/2017,  partie 8


employeur et les courriels échangés, notamment avec le directeur, en septembre 2008 démontrant que la salariée n&apos;était pas affectée uniquement aux tâches d&apos;archivage ; l&apos;employeur explique que pendant l&apos;absence de la salariée pour maladie de mai à août 2008, il a dû réorganiser en interne la répartition des tâches administratives, et dans la même période a dû faire face également à une baisse d&apos;activité, à l&apos;évolution informatique, Madame [C] n&apos;étant pas la seule salariée concernée par cette évolution, son bureau étant maintenu inoccupé durant son absence de trois mois, II est d&apos;ailleurs précisé par l&apos;employeur que la salariée occupait plusieurs bureaux en fonction des tâches effectuées, le bureau du local courrier ou le bureau à côté du directeur, ou le bureau du local technique pour faire les arrêtés des automates ; s&apos;agissant du refus de formation, la salariée produit un courriel qu&apos;elle a adressé le jeudi 3 avril 2008 pour informer la personne s&apos;occupant des stages (Madame [H]) qu&apos;elle s&apos;excusait pour son absence au stage du vendredi 4 mars ayant appris le 2 avril qu&apos;elle avait l&apos;autorisation d&apos;y participer et sollicitant l&apos;inscription à une prochaine session, lui étant répondu que les stages se terminaient le 4 avril. Ainsi, d&apos;une part, il n&apos;est pas démontré un refus de la part du directeur pour qu&apos;elle puisse participer à une formation, mais bien au contraire l&apos;autorisation d&apos;y participer, d&apos;autre part, il est à noter que la salariée a été en arrêt maladie à compter du 3 mars 2008 et n&apos;a donc pu participer au stage du 4 mars de son propre fait, et que si, comme l&apos;indique l&apos;employeur, elle fait une erreur de date dans son courriel et qu&apos;elle n&apos;a appris que le 2 avril la possibilité de participer à un stage le 4 avril, elle ne démontre pas l&apos;impossibilité de s&apos;y rendre, au surplus la gestion des formations n&apos;incombait pas au CME 57, mais au service formation du groupe comme l&apos;indique les courriels produits ; s&apos;agissant du versement du salaire en septembre 2011, il n&apos;est pas démontré par la salariée que le paiement de son salaire a été volontairement suspendu à la date du 19 septembre 2011 alors que les indemnités journalières étaient versées jusqu&apos;au 8 octobre 2011, le courrier de la CPAM du 26 août 2011 produit aux débats étant adressé à la salariée elle-même, aucun élément ne permettant de démontrer que l&apos;employeur en avait connaissance, celui-ci l&apos;informant par lettre du 14 octobre 2011 (pièce n°88 de Madame [C]) que la suspension était intervenue dès lors que la CPAM avait annoncé l&apos;interruption du versement des indemnités journalières au 19 septembre 2011, que la paie du mois de septembre avait été traitée le 20 septembre, qu&apos;il n&apos;avait pas eu connaissance du courrier du 26 août 2011 de la CPAM qui avait confirmé que l&apos;arrêt de travail était bien pris en charge jusqu&apos;au 7 octobre, le traitement de la paie de septembre 2011 étant régularisé sur le mois d&apos;octobre ; s&apos;agissant des chèques vacances pour l&apos;année 2011, il résulte des pièces versées aux débats par Madame [C] que le comité d&apos;entreprise qui gère la délivrance de ces chèques les avait manifestement envoyés à l&apos;agence en mai (pièce n"88 de la salariée), la CCM n&apos;ayant pas d&apos;obligation de retransmission et cet acte ne pouvant donc être imputé au directeur de l&apos;agence, étant précisé que l&apos;employeur produit aux débats les bons de livraison pour les années antérieures démontrant la délivrance régulière des chèques vacances à l&apos;ensemble des salariés, même absents (pièce n° 16 de l&apos;employeur), aucun acte volontaire ne pouvant être relevé à l&apos;égard du directeur ; enfin, le CHSCT, après enquête concernant un problème envers 2 salariées, indique selon procès-verbal du 11 décembre 2008 que « les autres salariés rencontrés ne font état d&apos;aucun grief particulier à l&apos;égard du directeur de la part des autres salariés, même si une majorité d&apos;entre eux s&apos;accorde à dire que les tensions existant entre le directeur et les deux personnes concernées se ressentent sur l&apos;ambiance générale qui règne à la CCM. » ; il demande notamment l&apos;intervention du psychologue afin d&apos;aplanir ces tensions et rétablir un climat serein, mais qu&apos;il est répondu que l&apos;une des salariés est en arrêt de travail et que l&apos;autre ne souhaite pas d&apos;aide extérieure ; selon le procès-verbal du 5 mars 2009, les salariés ont refusé l&apos;intervention d&apos;une aide extérieure et il est demandé qu&apos;une médiation soit organisée ; de même, le procès-verbal de réunion du CA/CS (comité d&apos;administration/comité de surveillance) du 10 septembre 2009, fait état de ce que le président du conseil d&apos;administration, [H] [U], indique que toutes les propositions d&apos;aménagement de poste de travail ou d&apos;aide qu&apos;il a pu proposer aux deux salariés ont été systématiquement refusées (rencontre DRH et/ou psychologue, aller travailler à Thionvifle ou au CIC ou au recouvrement), de ce que Monsieur [F], ayant travaillé avec Madame [C], a indiqué que la salariée avait tenté de le manipuler mais n&apos;a pu y réussir, la présidente du conseil de surveillance indiquant également une tentative de manipulation. Ces différents éléments permettant de constater que l&apos;employeur, informé des difficultés, a saisi le CHSCT et qu&apos;une enquête a été menée au sein de l&apos;entreprise, la salariée ne pouvant donc affirmer l&apos;absence totale de réaction de l&apos;employeur ; en l&apos;état des explications et des pièces fournies, la matérialité d&apos;