décision 17-82.425 du 11/07/2017,  partie 7



 - Mme N... a indiqué avoir subi deux examens gynécologiques au cours de l'année 2014 (21 octobre et 7 novembre) pratiqués par M. Y..., au cours desquels ce dernier avait réalisé plusieurs touchers vaginaux avec un spéculum et ses doigts au motif de vérifier l'état de ses ovaires ; qu'elle a précisé avoir été surprise des positions qu'il lui faisait prendre notamment sur les côtés en lui demandant d'écarter beaucoup les jambes ; qu'elle a relaté à propos du second examen : "je me suis dévêtue du bas. Je me suis allongée sur le dos, les pieds dans les étriers ; il m'a fait un toucher avec les doigts - j'étais crispée car c'était la première fois qu'il me voyait nue el, en plus, j'avais mal ; il m'a mis le speculum dans le vagin, - ensuite il m'a fait placer de chaque côté ; il m'a demandé d'écarter vraiment les jambes ; il a encore introduit ses doigts -j'ai trouvé cet examen bizarre" ; qu'enfin, elle a expliqué que M. Y... lui avait demandé de revenir 15 jours après le premier examen pour effectuer un examen de contrôle ;
 - que dans leur rapport déposé le 12 janvier 2016, les experts B... et PP... concluaient au fait que ni la pratique de touchers vaginaux multiples dans différentes positions au cours de la même consultation, ni la répétition de ces actes sous quinzaine, ni l'absence de tenue de dossier ne pouvaient revêtir une justification médicale ;
 * éléments à décharge :
 - iI n'y a pas d'éléments à décharge à faire valoir, sauf à considérer comme tels les explications de M. Y... qui justifie ces touchers multiples en expliquant qu'il avait du mal à sentir l'utérus de cette patiente lors de l'examen en position gynécologique classique ; qu'il expliquait l'avoir faite revenir 15 jours après le premier examen au motif qu'elle était en retard dans ses règles ; que cependant, dans leur rapport complémentaire déposé le 18 juillet 2016, les experts B... et PP... maintenaient que la démarche de pratiquer plusieurs touchers vaginaux successifs au cours d'une même consultation n'était pas médicale et que la répétition d'un examen gynécologique 15 jours après, étant donné la symptomatologie décrite par la patiente (initation vulvaire), n'était pas justifiée médicalement ;
 12)- Mme Angélique G..., née le [...]            :
 * éléments à charge :
 - Mme G... a déclaré avoir été suivie par M. Y..., depuis l'âge de ans ; qu'il pratiquait un premier examen gynécologique vers l'âge de 17-18 ans et assurait ensuite son suivi gynécologique hors et pendant ses grossesses jusqu'au sixième mois ; qu'elle a relaté, qu'un jour, il lui avait introduit un spéculum en plastique dans le vagin et avait insisté pour poursuivre l'examen alors qu'elle lui avait indiqué avoir mal et demandé de cesser l'examen, ce qu'il avait finalement fait ; que lors des examens, hors grossesse, il indiquait à sa patiente vouloir contrôler son col, son utérus et ses ovaires et pratiquait un toucher vaginal en introduisant deux ou trois doigts puis les tournait ; qu'ensuite, il retirait ses doigts et la faisait mettre sur les côtés pour de nouveau pratiquer un toucher vaginal, en se positionnant au bout de la table mais aussi à droite et à gauche ; qu'elle a expliqué que les examens étaient plus longs que ceux pratiqués par sa gynécologue (6 à 8 minutes) et qu'elle avait toujours considéré comme "bizarre" le fait que M. Y... contrôle son utérus ; qu'en revanche, elle ne se rappelait pas s'il utilisait ou non des gants à chaque examen ; qu'elle a ajouté que, parfois, il lui demandait d'enlever son haut en premier et lui examinait les seins "à pleines mains", ensuite elle remettait son haut et" il retirait le bas" ; qu'elle a déclaré que M. Y... exigeait de lui faire ce type d'examen à chaque renouvellement de pilule soit tous les trois mois ce qui la conduisait à se rendre directement à la pharmacie afin d'acheter sa contraception sans ordonnance et donc sans remboursement, afin d'éviter de subir un nouvel examen ; que, quant aux examens pendant ses grossesses, elle était toujours allongée sur la table d'auscultation avec uniquement le bas de retiré ; qu'elle a relaté un examen particulièrement gênant qu'avait pratiqué M. Y... : il lui avait demandé de retirer son haut pour contrôler ses seins en premier et immédiatement après lui avait demandé de retirer son bas sans qu'elle ne puisse remettre son haut ; qu'elle lui avait précisé être particulièrement gênée d'être quasiment nue devant lui (sauf son soutien-gorge) et se cachait avec ses bras mais M. Y... avait rétorqué qu'il était inutile de se cacher ; qu'elle a ajouté avoir systématiquement eu mal lors des examens puisque le médecin écartait ses doigts dans le vagin et les laissait longtemps à l'inverse de sa gynécologue qui les retirait aussitôt ; qu'enfin, elle a expliqué que les touchers de M. Y... ressemblaient plus à un "doigté sexuel" qu'à un examen médical ;