cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 2,  décision 16-27.651 du 13/06/2018,  partie 4


Charles F..., recruté au mois d'avril 2012, et avec lequel il a été programmé à trois reprises précisément en avril 2012, puis à nouveau au mois de mai 2012, pièces n° 23,42 et 80), de sorte que l'argument de la société Gan Patrimoine selon lequel ce travail en binôme aurait seulement eu un objectif de formation d'un conseiller débutant est inopérant,
 
 - il était invité à participer à des séances dites de « phoning », dont on comprend qu'elles consistaient à regrouper certain nombre de conseillers pour procéder à des appels téléphoniques de prospects, et ce, en des termes qui laissaient peu de place à la discussion (« Cette réunion sera suivie d'une séance de phoning commune. Pour cela, je demande à chaque mandataire de se munir d'une liste de 25 personnes à contacter », pièce n° 41, « Je pense que votre place est avec l'équipe », pièce n° 43, « prévoyez votre soirée dès 17hOO », pièce n° 44, « La présence de tout le monde est souhaitable », pièce n° 57, « Je compte sur la participation de chaque conseiller, EP [expert patrimonial] et IA [inspecteur adjoint] pour prendre un maximum de rendez-vous », pièce n° 58, « La soirée phoning à l'inspection ce soir n'aura pas lieu, vous ferez donc le phoning de chez vous de 18h à 20h avec la liste que je [v]ous envoie cet après-midi, merci de m'envoyer un SMS à 20h avec votre nombre de RV afin de participer à l'incentive pour cette soirée. Je vous remercie de m'envoyer demain le nom des clients avec les dates des RV. Bon phoning à vous. Pardon, il faudrait un SMS à 19h et un à 20h », pièce n° 71, et le même jour à 19h02 « les retardataires vos chiffres à 19h », pièce n° 76),
 
 - il était régulièrement convoqué à des réunions (pièces n° 41, 69 - «Je compte sur la présence de TOUT le monde », 70, 71 - « Vous comprendrez que la présence de toutes et tous est obligatoire », 73, 77, 79 « Nos réunions du lundi reprennent le 4 mars de 11h à 12h. Merci de votre présence à l'heure indiquée ») et entretiens de compte-rendu ou de bilan, là encore en des termes montrant que ces entretiens n'avaient rien de facultatif (pièces n° 26,27, 35, 39, 42),
 
 - des instructions lui étaient continûment données sur les modes d'opérer ou les actions à conduire, soit de façon générale, soit au cas par cas (modèle d'entretien téléphonique en vue de l'«opération phoning du 6 septembre », pièce n° 22, envoi d'un fichier informatique qui « servira de base de travail », pièce n° 34, « Merci de prendre contact dès que possible avec ce prospect. Dans l'attente d'un retour de votre part », pièce n° 45, message similaire en pièce n° 46, « Merci de vérifier sur RIVAGE si les frais ont baissé », pièce n° 47, « Je vous demande d'envoyer LUNDI des invitations à toutes les infirmières de votre liste », pièce n° 50, « Merci de regarder la liste des clients qui a été affectée [...]. Le (ou la) conseiller (ère) concerné(e) est prié(e) de rappeler Mme G... Ginette [numéros de téléphone] cet après-midi ou mercredi 28 novembre », pièce n° 52, « Le client est géré par nous donc vous. Allez au RDV », pièce n° 54, « Merci de contacter le client », pièce n° 55, « Je vous invite à contacter ce client [...] avec M. E... ou un EP de son équipe », pièce n° 60 et, dans le même sens, pièce n° 62, « Veuillez contacter votre IA SVP », pièce n° 64, « Mme H... souhaite avoir la procédure pour que son futur retrait soit rapidement traité. Merci de la rappeler ce jour pour lui dire d'envoyer les documents à ton intention [...] puis à toi de nous envoyer le dossier complet », pièce n° 65) et ce, y compris pour des opérations apparemment sans lien avec la société Gan Patrimoine (être présent pour permettre à une association caritative d'enlever des meubles dans un appartement, pièces n° 48 et 49),
 
 - des demandes de compte rendu lui étaient régulièrement faites, soit de façon périodique, soit relativement à une action précise (« Comment s'est passée votre première journée à Lille. Je n'ai pas reçu les noms des personnes à contacter de votre part. Merci de votre retour d'informations », pièce n° 37, « Avez-vous recontacté et revu M. I... ? », pièce n° 38, « D'après le planning [...], vous étiez en binôme aujourd'hui 3/5. Merci de [m]e dire combien de rdv ont été réalisés ensemble », pièce n° 40, messages similaires en pièce n° 42),
 
 - lui-même rendait très précisément compte des actions accomplies dans des conditions qui n'étaient pas jugées excessives ou inopportunes (pièce n° 25).