Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-21.528 du 08/02/2017,  partie 2


écran et une difficulté pour conduire, notamment la nuit, et, par motifs propres, que le préjudice d&apos;agrément ne peut être sérieusement discuté, quelle que soit l&apos;activité pratiquée ; 
 
 Qu&apos;en statuant ainsi, alors que le préjudice d&apos;agrément est celui qui résulte d&apos;un trouble spécifique lié à l&apos;impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs, la cour d&apos;appel a violé le texte et le principe susvisés ;
 
 Et sur la demande de mise hors de cause :
 
 Attendu qu&apos;il y a lieu de mettre hors de cause, sur leur demande, les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD SA venant aux droits de la société Covea Risks, dont la présence devant la cour d&apos;appel de renvoi n&apos;est pas nécessaire à la solution du litige ; 
 
 PAR CES MOTIFS et sans qu&apos;il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :
 
 Met hors de cause les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD SA ; 
 
 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu&apos;il dit M. [D] responsable in solidum avec la clinique du dommage survenu à Mme [I], en ce qu&apos;il le condamne in solidum avec la clinique à payer à Mme [I] une indemnité en réparation de son préjudice corporel et à la caisse primaire d&apos;assurance maladie de l&apos;Isère une somme en remboursement de ses débours et en ce qu&apos;il alloue à Mme [I] une indemnité de 7 000 euros au titre du préjudice d&apos;agrément, l&apos;arrêt rendu le 12 mai 2015, entre les parties, par la cour d&apos;appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l&apos;état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d&apos;appel de Lyon ;
 
 Condamne Mme [I] aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille dix-sept. 
 
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. [D] et la société Le Sou médical
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Le moyen reproche à l&apos;arrêt infirmatif attaqué :
 
 D&apos;AVOIR déclaré M. [D] responsable des suites de l&apos;infection nosocomiale, de l&apos;avoir jugé responsable, in solidum avec la Clinique vision laser des Alpes, du dommage survenu à Mme [I], de l&apos;avoir condamné, in solidum avec la clinique, à payer à Mme [I] la somme de 48 200 €, de l&apos;avoir condamné, in solidum avec la clinique, à payer à la Caisse primaire d&apos;assurance-maladie de l&apos;Isère, site de [Localité 1], la somme de 57 598,61 € avec intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 2009, ainsi que celle de 1 028 € au titre de l&apos;indemnité forfaitaire de gestion ;
 
 AUX MOTIFS QUE ses interventions postopératoires et la circonstance, non discutée, qu&apos;il n&apos;a pas prescrit de collyre adapté la veille de l&apos;intervention puis lors des consultations postérieures, n&apos;a pas effectué les prélèvements nécessaires, n&apos;a pas sollicité d&apos;avis extérieur autorisé devant la persistance des symptômes, a indiscutablement fait perdre une chance à [Y] [I] de stopper l&apos;infection en cours et ses graves conséquences ; que la distinction entre les conséquences des responsabilités de la clinique du fait de l&apos;article L. 1142-1, I et du Dr [D] dont la distinction structurelle est mal caractérisée justifie, alors qu&apos;un protocole est intervenu le 10 novembre 2010, pour faire supporter au Dr [D] comme à la clinique les conséquences pécuniaires de la responsabilité de plein droit de la clinique, pour faute du Dr [D], une condamnation in solidum ;
 
 1) ALORS QU&apos;en se bornant à affirmer que les manquements de M. [D] dans le suivi postopératoire avaient fait perdre une chance à Mme [I] de stopper l&apos;infection et ses conséquences, sans expliquer en quoi la prescription de collyres, la réalisation de prélèvements et la sollicitation d&apos;un avis extérieur auraient pu faire obstacle au développement de l&apos;infection, la cour d&apos;appel a privé sa décision de motifs, en violation de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 2) ALORS QUE des motifs inintelligibles équivalent à un défaut de motifs ; qu&apos;en énonçant néanmoins, pour condamner M. [D] à réparer l&apos;intégralité du préjudice subi par Mme [I] à la suite de l&apos;infection nosocomiale contractée à la Clinique vision laser des Alpes, que « la distinction entre les conséquences des responsabilités de la clinique du fait de l&apos;article L. 1142-1, I et du Dr [D] dont la distinction structurelle est mal caractérisée justifie, alors qu&apos;