cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 15-20.966 du 08/06/2017,  partie 6


aliments, mets et plats préparés, non compris dans d'autres classes, en particulier articles de fastfood » ; qu'en classe 30 les produits de « pain d'épices, pâtes à gâteaux, biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat » sont similaires aux produits de « pâtisserie ; biscuits, gâteaux », s'agissant de produits alimentaires d'origine semblable ou entrant dans leur composition ; qu'il en est de même des produits de « poivre ; épices édulcorants naturels ; herbes potagères conservées (assaisonnement) » avec le « sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) », s'agissant de condiments ou d'assaisonnements utilisés conjointement en cuisine ; qu'il en est également de même des « boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; aromates pour boissons » avec les produits de « café, thé, cacao, succédanés du café »' et des « galettes ; nouilles, pâtes alimentaires ; semoule » avec le « riz, tapioca, sagou », s'agissant de produits alimentaires d'origine semblable ; que les produits de « sandwiches, pizzas ; feuilletés, roulés, croques, tartes salées et sucrées, tartines, crêpes (alimentation), plats cuisinés à base de pâtes alimentaires, de riz, de céréales ; sushis; couscous, quiches, taboulé » sont quant à eux similaires aux « aliments, mets et plats préparés, non compris dans d'autres classes, en particulier articles de fast-food » ; qu'en conséquence les produits désignés par la marque « B... Z... C... » sont pour certains identiques et pour d'autres similaires à ceux visés par la marque antérieure « Z... » ; La comparaison des signes : que la marque seconde n'étant pas la reproduction à l'identique de la marque antérieure, il convient de rechercher s'il n'existe pas, entre elles, un risque de confusion (qui comprend le risque d'association), lequel doit être apprécié globalement en se fondant sur l'impression d'ensemble produite par les deux marques au regard de leurs éléments dominants et distinctifs et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que dans la marque seconde le terme « B... » est purement descriptif du produit commercialisé sous cette marque et que le terme « C... » est le nom de la marque mère de la SAS C... et sera perçue en tant que telle par le consommateur ; qu'il apparaît en conséquence que l'élément dominant et distinctif de la marque seconde est le terme « Z... » figurant en position centrale de la marque entre les termes non distinctifs ou dominants « B... » et « C... » ; que ce terme est identique visuellement et phonétiquement à la marque antérieure « Z... » ; qu'en l'état du fort degré de similitude des produits désignés d'une part et des signes en présence d'autre part, il existe un fort risque de confusion entre les signes en cause, le consommateur moyennement attentif étant amené à croire que la marque seconde serait la déclinaison pour les pizzas de la marque antérieure ; qu'il s'ensuit que la marque française « B... Z... C... » déposée le 03 février 2011 sous le numéro 11 3 803 212 par la SAS C... porte atteinte aux droits antérieurs de la marque internationale « Z... » couvrant la France, enregistrée le 14 juin 2006 sous le numéro 892 802 par la société Quick Restaurants ; que de ce fait il sera prononcé la nullité de cette marque pour l'ensemble des produits qu'elle désigne » ;
 
 1°) ALORS QUE la nullité d'une marque ne peut être prononcée en raison de l'existence d'une marque antérieure en conflit qui n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux pendant un délai ininterrompu de cinq ans ; que si la marque antérieure n'a été utilisée que pour une partie des produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée, elle n'est réputée enregistrée, aux fins de l'examen de la demande en nullité, que pour cette partie des produits ou services ; qu'en se fondant, pour retenir l'existence d'un fort degré de similitude entre les produits en litige, sur une comparaison des produits couverts par la marque « Pizza Giant Sodebo. » n° 11 3 803 212 avec des produits visés à l'enregistrement de la marque internationale antérieure « Z... » n° 892 802 qui, selon ses propres constatations, n'avaient fait l'objet d'aucun usage sérieux et pour lesquels elle avait prononcé la déchéance, la cour d'appel a violé l'article L. 711-4 tel qu'il doit être interprété à la lumière de l'article 11 de la directive n° 2008/95/CE du 22 octobre 2008 ;
 
 2°) ALORS QUE pour annuler la marque « B... Z... C... » n° 11 3 803 212, la cour d'appel s'est notamment fondée sur le fait que certains produits visés par cette marque seraient similaires aux « aliments, mets et plats préparés, non compris dans d'autres classes, en particuliers articles de fast-food » couverts par la marque internationale « Z... » n° 892 802 ; qu'ainsi la cassation à intervenir sur la première branche du deuxième moyen entraînera, par voie de conséquence, celle du chef visé au présent moyen, et ce par application de l'article 624 du code de procédure civile ;