décision 16-84.730 du 10/01/2017,  partie 3


qu'il a d'ailleurs été découvert au domicile de M. X... un numéro du journal le Républicain Lorrain du 25 novembre 1986 relatant l'affaire de Montigny-lès-V..., étant précisé que M. X... reconnaissait lire régulièrement ce quotidien (D2014/152) ; qu'en plus de l'erreur commise par M. X... sur le nombre de pierres utilisées (quatre en réalité et non une), la lecture de ses déclarations ainsi que le transport sur les lieux réalisé en sa présence (D313 Bis) révélaient que le lieu indiqué par M. X... où les enfants avaient été tués ne correspondait pas à la réalité ; qu'il situait cet endroit après la montée sur le talus à droite au niveau de la première voie (D204/148) ; que les corps ont été découverts au niveau de la quatrième voie située à l'extrême gauche (D2 T1) ; qu'il sera aussi rappelé que la police judiciaire avait indiqué les difficultés voire l'impossibilité pour M. X... de grimper sur le talus par le chemin situé entre les deux vélos ; qu'il avait été constaté que ce talus constitué d'un remblai d'environ 10 mètres de hauteur présentait une pente très prononcée et recouverte de broussailles et de bosquets (D10 T.1) ; que, d'autre part, le père de M. X... entendu le 11 décembre 1986 précisait que son fils avait des problèmes de dos qui ne lui permettait pas notamment de porter des charges lourdes (D314 T1) ; que quant à la mention de jet de cailloux par les enfants faite par M. X... au moment de ses «aveux», elle ne constituait pas non plus un élément probant car il était de notoriété publique que les enfants du quartier qui jouaient sur le talus lançaient des pierres (MM. H... I... D83, P134, D1404, Eric J... D28, P146, Benoît K... D58T1) ; que même un collègue de travail de M. X... se souvenait qu'on le lui avait dit (M. L... D2014/274) ; qu'en dépit de cette absence évidente d'indices graves ou concordants relevés par la chambre de l'instruction dans son arrêt du 21 mars 2013, les magistrats instructeurs dans leur ordonnance de mise en accusation, se livrant à une relecture personnelle des «aveux» de M. X... en s'appuyant sur une interprétation contestable des expertises de personnalité, ont cru néanmoins pouvoir affirmer que les aveux initiaux de M. X... conservaient une certaine valeur probante ; qu'il sera observé que ce même raisonnement devrait conduire à reconsidérer les « aveux » de M. A..., encore plus « précis » que ceux de M. X... ; que, pour combattre l'idée que M. X... ait pu céder lors de ses aveux à la pression policière, les magistrats retiennent que dans le rapport du docteur M... (D2014/33) celui-ci indique lors de l'examen en 2014, ne pas avoir repéré chez M. X... une suggestibilité excessive ; outre qu'il s'agit là d'un simple avis sur la personnalité d'un individu examiné vingt-huit années après les faits, l'expert comme tous les autres experts mandatés relève une fragilité, une frusticité et une anxiété, traits de caractères qui paraissent constituer un rempart bien fragile face à un interrogatoire «musclé» de policiers ; que le raisonnement des magistrats instructeurs est erroné et relève d'une totale méconnaissance du déroulement d'une garde à vue à l'époque des faits ; que les procès-verbaux n'ont pas été établis de manière spontanée à la suite de déclarations du gardé à vue prises dans la continuité ; que les procès-verbaux interviennent après plusieurs heures d'interrogatoires menés par des policiers se relayant et ne sont que la synthèse d'éléments épars fournis par le gardé à vue ; qu'il suffit pour s'en persuader de comparer la durée de la garde à vue, et en particulier celle des auditions, par rapport au nombre de pages de procès verbaux (cf. D 308 T1 : début de la garde à vue le 10 décembre 1986 à 10 heures 30 fin de la garde à vue le 11 décembre 1986 à 21 heures 30. Auditions: le 10 décembre 1986 de 10 heures 45 à 12 heures 30 de 16 heures 30 à 18 heures de 23 heures à 24 heures et le 11 décembre 1986 de 00 heure à 1 heure 30, de 10 heures à 13 heures 45 et de 21 heures à 21 heures 30 soit 10 heures 15 d'interrogatoires pour une dizaine de pages de procès-verbaux étant observé que les aveux ont été recueillies entre heure et 1 heure 30 du matin) ; que M. N... policier travaillant en binôme avec le directeur d'enquête lors de la garde à vue de M. X... a rappelé le climat dans lequel s'est déroulé cette de garde à vue : « par moments l'interrogatoire (de X...) était un peu nerveux ; qu'on l'avait un peu secoué verbalement» (D2014/251) ; que d'ailleurs M. X... qui souffrait d'une affection nerveuse selon les déclarations de son père à ce sujet en éprouvait le besoin de vomir (D2014/148) ; que ce contexte rend particulièrement crédible M. X... lorsqu'il explique avoir fait des aveux sous la pression policière, étant rappelé que tous les experts s'accordent pour dire que la personnalité de M. X... est celle d'un être frustre à l'intelligence modeste avec de grosses difficultés dans l'expression qu'elle soit verbale relationnelle, émotionnelle ou affective ;