Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8C, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-23.886 du 09/02/2022,  partie 10


que de nombreux échanges de courriels entre [P] [R] et [S] [Y] démontrent au contraire que ce dernier l'informait de solutions logicielles, différentes de Heion, mais avec lesquelles ils étaient en concurrence ; qu'ainsi, il faisait dans un message du 14 août 2013, référence à Cristal Ball, module BI Hyperion et Simul 8, et, le 22 septembre 2013, à Twinfi et Palo ;
 
 Que si la SARL Aliarys bénéficiait du droit exclusif de distribution du logiciel Heion, cette dernière n'était, y compris dans le projet de contrat établi par l'avocat de [P] [R], elle-même tenue par aucune clause d'exclusivité, et n'avait aucune interdiction de vendre ou proposer des produits ou services concurrents ou similaires au logiciel Heion ; qu'en tout état de cause les intimés ne justifient aucunement qu'elle l'ait fait ;
 
 Que la résiliation par la SAS Heion software du contrat de distribution le 15 avril 2014 au moment où la prospection menée les années antérieures, qui n'avait donné lieu à aucune rétribution jusqu'au dernier trimestre de l'année 2013 devait être source de commissionnement, est fautive ;
 
 Que la SAS Heion est redevable des commissions, qu'elle s'était engagée à payer au titre du contrat avec Erasteel jusqu'au 15 août 2014 et dont elle ne justifie pas s'être acquittée pour les mois de février à août 2014, soit d'une somme de 18 480 euros (44 % x 6 000 x 7) ;
 Qu'en l'état de son taux de commissionnement, et en l'absence de contrat de distribution écrit le prévoyant, la demande d'Alyaris de remboursement de frais engagés dans le cadre de sa mission sera rejetée ;
 
 Qu'en revanche, la société Alyaris est fondée à obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi en raison du caractère abusif de la rupture ; que ce préjudice est constitué par la perte de commissionnement tant au titre des contrats HEC et Erasteel qu'au titre des contrats que la SAS Heion software a éventuellement conclus dans les mois suivant la rupture, avec les sociétés qu'elle avait prospectées ; qu'à la demande de [P] [R], [S] [Y] avait établi le 8 février 2014 la liste des 143 sociétés avec lesquelles il avait noué des contacts pour Heion, seuls certains d'entre eux cependant étant, selon aux termes de ses propres écritures, avancés ;
 
 Que les intimés ont volontairement tenu la société Aliarys dans l'ignorance des contrats ultérieurement signés ; que [P] [R] et la société Heion Software ne procèdent que par affirmation en indiquant que le travail de M. [Y] n'a généré aucun contrat de licence pour Heion, autre que les deux clients en phase test (HEC et Erasteel) en 2013, alors qu'ils n'ont pas répondu aux demandes formées dès le mois de décembre 2014 puis aux sommations de communiquer portant notamment sur les comptes 2013 et 2014, un détail des encaissements 2013, 2014 et 2015, la copie des contrats ou promesses de contrats ou lettres d'intention conclues avec des clients pour la même période et une liste des sociétés prospectées depuis le 1er juillet 2013 ; qu'ils étaient pourtant seuls en possession de pièces leur permettant de démontrer, si elle était avérée, l'absence de chiffre d'affaires généré par des clients prospectés par la SARL Aliarys ; que les "informations pertinentes" qu'ils indiquent avoir communiquées en pièce 58 se limitent aux bons de commande de Erasteel jusqu'au mois de mai 2014 ;
 
 Que si la société Aliarys n'est pas fondée à percevoir un commissionnement illimité à compter de la résiliation du contrat de distribution, l'indisponibilité de son associé unique pour exécuter sa mission de commercialisation du logiciel, en l'état de l'emploi de cadre occupé par M. [Y] chez Areva à compter du premier semestre 2014, à une date non précisée, n'est en revanche pas de nature à minorer son préjudice, dès lors qu'elle est intervenue après que M. [R] lui a interdit de prospecter pour Heion au mois de décembre 2013 ; que la dissimulation par la SAS Heion de ses résultats en 2014 et 2015 au titre des prospects de son distributeur, justifie l'indemnisation du préjudice subi par la société Alyaris par une somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts ;
 
 Que la société Alyaris n'établissant pas que M. [R] ait commis une faute détachable de ses fonctions de président de la SAS Heion software, seule cette société sera tenue au paiement de ces dommages et intérêts ;
 
 Que le jugement en ce qu'il a débouté la société Alyaris de toutes ses demandes sera en conséquence infirmé » ;
 
 1°) Alors que, d'une part, celui qui use de son droit de résilier un contrat à durée indéterminée n'a pas à justifier d'un quelconque motif ; qu'en l'espèce, en énonçant « qu'il incombe à la SAS Heion software de justifier de justes motifs » à la résiliation du contrat de distribution la liant à la société ALIARYS, la cour d'appel a violé l'article 1134, devenu 1103, du code civil, ensemble l'article 1780 du même code ;
 
 2°) Alors que, d'autre part, et en tout état de cause, en relevant que la résiliation du contrat de distribution par la société HEION