Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.182 du 26/06/2019,  partie 2


qu'elles ont entrepris sans succès le massage cardiaque, M. P... étant décédé ; qu'elle ajoute : « nous ne comprenons pas pourquoi M. P... a un morceau de viande entier dans la bouche alors qu'il était en texture hachée. Nous allons voir le personnel de cuisine qui nous répond que Mme O... a donné l'ordre de passer monsieur P... en texture normale pour le repas de midi. Seul le médecin a le droit avec l'accord des infirmiers, de changer de texture d'un résident. Mes collègues infirmiers et moi n'étions pas au courant des directives données en cuisine par Mme O... S.... Nous appelons Mme O... qui était dans la salle des infirmiers en train de faire ses transmissions et lui demandons des explications. Elle nous répond qu'elle avait trouvé Mr P... un peu pâle après avoir débarrassé son repas et qu'elle pensait qu'il dormait sur son fauteuil, alors que ce n'était pas dans les habitudes de ce résident. En ce qui concerne le changement de texture, Mme O... s'est mise à « bafouiller »
 et n'a pas su quoi nous répondre. Mme O... est ensuite rentrée chez elle car elle quittait son poste à 13h30 et mes collègues infirmiers et moi avons prévenu la famille de monsieur P... et informé la direction de l'établissement des faits déroulés ce dimanche 5 janvier 2014 » ; que V... R..., infirmière, atteste : « le dimanche 05 janvier 2014, aux alentours de 12h55, alors que je travaille sur l'ordinateur, S... O..., aide-soignante, présente à mes côtés, me signale la pâleur de Mr P.... Je me rends aussitôt au cantou où je trouve Mr P... dans le salon, assis sur son fauteuil roulant, aréactif, ne respirant plus, les pouls non perçus, les bras ballants...avec l'aide des deux collègues IDE, nous ramenons Mr P... dans sa chambre, le couchons. Nous désobstruons ses voies aériennes (une tranche entière de rôti de boeuf) et pratiquons un massage cardiaque. En vain. La viande servie à Mr P... n'a pas été coupée alors qu'il en était lui-même incapable, ce qui aurait dû être fait par l'A.S » ; que U... H..., agent service hôtelier, certifie que « Mme S... O... A.S à La Rose de Noël a bien demandé le changement de texture du repas de Mr P... à l'ASH qui était de service ce jour-là Mme K... E... » ; que Mme K..., agent service hôtelier, atteste « sur l'honneur avoir travaillé avec S... O... aide-soignante le 5 janvier 2014 au cantou. Comme tous les jours et les week-ends travaillés avec S... O..., j'ai installé les résidents afin qu'ils puissent manger à l'heure, il était environ 11h15 11h20. Sur la demande de S... O..., j'ai laissé Mme A..., Mme F... ainsi que Mr P... manger au salon. Z... ASH, est arrivée à ce moment avec le chariot de repas et nous l'a ouvert en disposant la (mot illisible), fromage et l'eau sur le dessus puis est repartie en salle à manger. C'est à ce moment-là que S... O... a manifesté son mécontentement en disant je cite : « putain, ils n'ont pas encore changé Mr P..., depuis le temps qu'on le dit de le mettre en normal. Ils lui donnent les traitements entiers, je ne vois pas pourquoi c'est pas encore fait, c'est pas la 1ère fois qu'on fait ça quand Mr W... n'est pas là, ce pauvre Mr P..., quand il voit arriver son plateau, c'est pour ça qu'il ne mange rien. Ecoutes, tu peux t'en occuper, ma puce, hein, tu le dis en cuisine que c'est moi qui te l'ai demandé et qu'on est toutes d'accord, t'inquiètes !!!. Comme j'ai mis un temps d'arrêt, elle m'a dit : « j'y vais si tu veux ». Et j'ai répondu : « non c'est bon j'y vais vite. Et en partant elle m'a dit « merci ma puce, dit leur que c'est S..., S... de Cantou. Quand je suis revenue, j'ai déposé le plateau de Mr P..., de Mme A... et de Mme F... sur la demande de S... qui m'a dit : « tu les déposes ma puce, et je m'en occupe. Je suis retournée en salle donner à manger à Mme L... et Mme N.... Elle m'a demandé si j'avais mis le fromage pour les 3 plateaux au salon. J'ai dit non je ne sais pas ce qu'ils prennent. C'est elle qui leur a déposé. Elle a vu le plat de Mr P..., c'était du rôti de boeuf. Elle ne l'a pas coupé. Et elle est repartie je ne sais où, et m'a laissé seule avec les résidents à faire manger comme souvent. Elle est revenue un peu plus tard, a débarrassé les plateaux de Mr P..., Mme A... et de Mme F..., en disant en parlant de Mr P... : « regardes moi ça, il n'a encore rien mangé, il s'est endormi... » ; qu'il résulte de ces témoignages précis et circonstanciés qu'un premier plateau repas comprenant de la viande hachée avait bien été apporté à M. P... ;