Cour d'appel de Paris,  décision 13-27.391 du 15/05/2015,  partie 4


qu'en déduisant l'originalité des photographies revendiquées par Monsieur X... du fait qu'elles présentaient « une physionomie propre qui les distingu aient des autres photographies du même genre », la Cour d'appel, qui a fondé sa décision sur l'aspect nouveau des clichés quand il lui appartenait de caractériser en quoi ils aurait été empreints de la personnalité de leur auteur, a violé les articles L. 111-1 et L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 
 
 2°/ ALORS QU'une oeuvre n'est originale que lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur, indépendamment de son caractère nouveau ; qu'en l'espèce, pour écarter le moyen soulevé par Monsieur Y...faisant valoir que les clichés litigieux s'inscrivaient dans le genre photographique « glamour » et ne portaient donc pas l'empreinte de la personnalité de leur auteur, la Cour d'appel a affirmé que les visuels produits par Monsieur Y...à l'appui de sa démonstration, étaient « postérieurs aux faits reprochés » et s'avéraient ainsi « dénués de pertinence au regard de la date, antérieure, de publication des photographies opposées » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs traduisant une recherche d'antériorité, inopérante en matière de droit d'auteur, la Cour d'appel a violé les articles L. 111-1 et L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 
 
 3°/ ALORS QU'une oeuvre n'est originale que lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; que l'originalité ne peut être déduite du seul fait que sa réalisation a nécessité des choix, aussi arbitraires soient-ils, de la part de l'auteur ; qu'en affirmant, pour retenir que les photographies litigieuses auraient été protégeables au titre du droit d'auteur, que les « choix » opérés par Monsieur X... traduisaient « un réel parti-pris esthétique », sans expliquer en quoi ces choix, pour arbitraires qu'ils aient pu être, manifesteraient l'empreinte de la personnalité de leur auteur, la Cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles L. 111-1 et L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 
 
 4°/ ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE les limitations à l'exercice de la liberté d'expression, qui englobe la liberté d'expression artistique, ne sont admises qu'à la condition qu'elles soient proportionnées au but légitime poursuivi, c'est-à-dire rendues nécessaires dans une société démocratique par un besoin social impérieux ; que la proportionnalité doit être appréciée in concreto en tenant compte, notamment, de la nature du message en cause et de l'étendue de l'atteinte porté au droit concurrent ; qu'en écartant le moyen soulevé par l'exposant tiré d'une atteinte injustifiée à sa liberté d'expression artistique en retenant que les droits sur les oeuvres arguées de contrefaçon ne pouvaient l'emporter sur ceux des oeuvres dont celles-ci étaient dérivées, sans expliquer concrètement en quoi la condamnation prononcée à l'encontre de Monsieur Y..., dont la démarche artistique visait à susciter une réflexion d'ordre social, aurait été proportionnée à l'objectif de protection des droits d'auteur de Monsieur X... sur ses photographies de mode, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 
 5°/ ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE le juge ne peut statuer par voie d'affirmation générale ; que pour écarter le moyen soulevé par l'exposant tiré d'une atteinte injustifiée à sa liberté d'expression artistique, la Cour d'appel s'est bornée à affirmer, de manière péremptoire, que les droits sur les oeuvres arguées de contrefaçon ne pouvaient, « faute d'intérêt supérieur », l'emporter sur ceux des oeuvres dont celles-ci étaient dérivées ; qu'en statuant ainsi, sans nullement justifier son affirmation, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 
 
 6°/ ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE sous réserve du respect des lois du genre, l'auteur d'une oeuvre ne peut interdire son utilisation à des fins parodiques ; que la parodie n'implique pas exclusivement une intention humoristique mais peut également avoir pour objectif celui de choquer, désorienter le public ou encore susciter une réflexion ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a relevé que la reprise des clichés litigieux par Monsieur Y...avait été associée à d'autres représentations « décalées », généralement des objets industriels, « permettant de s'interroger sur la pertinence de l'attraction induite par l'oeuvre première » (cf. arrêt p. 5 § 4) et « incitant à la réflexion » (cf. arrêt p. 5 § 6) ; qu'il résultait ainsi de ces constatations que la démarche artistique suivie par l'exposant s'inscrivait dans une perspective parodique ; qu'en jugeant le contraire, la Cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle ; 
 
 7°/ ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE sous réserve du respect des lois du genre, l'auteur d'une oeuvre ne peut interdire son utilisation à des fins parodiques ; que la parodie n'implique pas exclusivement une intention humoristique mais peut également avoir pour objectif celui de choquer, désorienter le public ou encore susciter une réflexion ; que Monsieur Y...faisait valoir, dans ses écritures, que sa démarche artistique s'inscrivait dans une perspective parodique de la société consumériste (cf. conclusions p. 16 à 18) ;