Cour d'appel de Nancy,  décision 13-20.219 du 02/07/2014,  partie 2



 Attendu que pour déclarer la société L'Abeille et M. B...pris en sa qualité de directeur de la publication coupables de diffamation envers M. X... et écarter le fait justificatif de la bonne foi, la cour d'appel énonce que le ton employé, familier, véhément, sarcastique, dénué de considération, atteste d'une animosité personnelle à l'égard de M. X..., que l'indication que M. X... a eu grâce à l'amitié du maire le beurre, l'argent du beurre et la crémière, et la comparaison qui a suivie de l'amitié entretenue par un ancien Président de la République avec René A..., inculpé de crimes contre l'humanité, révèlent compte tenu des faits attribués à ce dernier une absence de prudence et de mesure dans l'expression, et que l'absence de mise en parallèle de la situation avantageuse reprochée à M. X... avec celles d'autres propriétaires de casino, notamment dans la région, permettant au lecteur d'apprécier le crédit à accorder aux affirmations de l'article en fonction d'éléments précis et concrets atteste du caractère non sérieux de l'enquête, les pièces fournies émanant d'associations et d'un groupe d'opposants à la municipalité n'étant pas de nature à justifier du sérieux de l'enquête alors qu'elles critiquent la gestion de la municipalité essentiellement en ce qui concerne l'acquisition des thermes et la chute des recettes d'une manière générale ; que le but poursuivi a été de présenter M. X... comme un personnage influent qui a obtenu des avantages financiers indus grâce à l'amitié du maire, comparable à René A...qui grâce à cette amitié a pu échapper à la justice, et que ce but n'est pas légitime ; 
 Qu'en statuant par de tels motifs impropres à exclure le fait justificatif de la bonne foi dès lors, d'une part, qu'il résultait de ses constatations que la légitimité du but poursuivi n'était pas sérieusement contestable et que l'enquête réalisée s'appuyait sur des documents publics, notamment des délibérations du conseil municipal de Vittel, d'autre part, que le ton utilisé, comme la prudence et la mesure de l'expression, devaient être appréciés au regard du caractère satirique de la publication litigieuse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; 
 PAR CES MOTIFS : 
 
 CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a écarté la fin de non-recevoir tirée de la prescription, l'arrêt rendu le 15 janvier 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon ; 
 Condamne M. X... aux dépens ; 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux juillet deux mille quatorze. 
 
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt 
 Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. B...et la société L'Abeille 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société L'ABEILLE et M. Alain B..., en qualité de directeur de la publication, coupables de diffamation envers M. Jean-Jacques X... et les a condamnés in solidum à lui verser une somme de 30. 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « M. X... dispose d'une libre appréciation de l'étendue de son action ; que le fait qu'il n'a pas inclus dans celle-ci d'autres propos de l'article litigieux qui selon M. B...et la société L'Abeille contiennent les mêmes " accusations " que celles qui sont contenues dans les passages qu'il invoque ne peut conduire à considérer qu'il n'est pas fondé à soutenir que les imputations sur lesquelles il fonde sa demande ne sont pas diffamatoires ; qu'il apparaît utile de rappeler préliminairement que l'article dont partie est contestée, du 28 mai 2010, mentionne en tête que les choses changent à Vittel, que M. X...,'l'ancien propriétaire du casino, n'a depuis le 1er janvier plus rien à voir avec ce dernier, que ses relations devenues très difficiles avec l'actuel propriétaire l'ont obligé à démissionner de sa fonction de responsable du site, et que sa fidèle adjointe, restée dans la place, a été rétrogradée de sa fonction de directrice ;