Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-18.084 du 05/01/2017,  partie 2


entrepreneur que si le maître de l&apos;ouvrage avait une pleine conscience des risques qu&apos;il prenait et s&apos;il rapporte la preuve que le maître de l&apos;ouvrage a passé outre ses observations ; qu&apos;elle ne l&apos;exonère nullement de la responsabilité des fautes qu&apos;il a pu commettre en sa qualité d&apos;entrepreneur ; que dans le cas en l&apos;espèce, il est manifeste que Mme [V] [B] n&apos;a aucune compétence particulière en matière de construction et M. [S] [D] ne rapporte nullement la preuve qu&apos;elle a passé outre à ses observations, relativement aux désordres relevés par l&apos;expert ; qu&apos;au demeurant, ces désordres relèvent de fautes imputables à l&apos;entrepreneur et non au maître d&apos;oeuvre ; que M. [S] [D] a, au demeurant, reconnu sa responsabilité en ce qui concerne le défaut d&apos;implantation de la maison dans la lettre qu&apos;il a adressée à Mme [V] [B] le 3 octobre 2008, responsabilité qu&apos;il encourait dès lors que le devis que Mme [V] [B] avait accepté prévoyait expressément « implantation du bâtiment pour terrassement y compris topographe » ; qu&apos;il est exact que l&apos;ouverture du chantier a été déclarée dès mars 2007, soit plusieurs mois avant la signature du marché avec M. [S] [D] ; qu&apos;il est exact également que le dossier du permis de construire initial est daté du 13 juillet 2007 et que le permis de construire modificatif date du 27 septembre 2007, soit cette fois, après la signature du marché ; que M. [S] [D] prétend n&apos;avoir pas disposé du dossier de permis construire, ni des plans ; qu&apos;il lui incombait cependant de demander ces documents, si effectivement ils ne lui avaient pas été communiqués ; qu&apos;il n&apos;est pas concevable qu&apos;une entreprise de construction effectue le gros oeuvre d&apos;une maison sans disposer des plans, quel que soit le maître d&apos;oeuvre ; que le défaut de parallélisme ou de verticalité des murs, le manque de planéité des murs et des dalles, très supérieurs aux tolérances admises, relevés par l&apos;expert judiciaire, incombent manifestement à l&apos;entreprise chargée du gros oeuvre ; que sur le montant des dommages et intérêts M. [S] [D] soutient dans ses conclusions qu&apos;il n&apos;avait été chargé que du simple terrassement, après excavation de la terre, mais non de l&apos;implantation de la maison, ni des fondations, d&apos;un prêt de main-d&apos;oeuvre sans fourniture de matériaux ; qu&apos;il est manifeste qu&apos;eu égard au devis qu&apos;il a proposé à la signature de Mme [V] [B], cette affirmation est controuvée ; qu&apos;il lui appartenait bien de veiller à l&apos;implantation correcte du bâtiment dont il assurait non seulement le terrassement, mais également les fondations et le gros oeuvre ; que le montant modeste de ses factures n&apos;est pas de nature ni à l&apos;exonérer de ses responsabilités de constructeur, ni à justifier une minoration de l&apos;estimation des dommages qui lui sont imputables ; que l&apos;expert judiciaire conclut comme suit : « le pavillon ne respecte ni le prospect ni les plans du permis de construire avec des erreurs sur certaines parties dépassant largement le mètre selon le relevé du géomètre. Il en est de même en ce qui concerne la verticalité des murs ainsi que les dimensions des ouvertures. Que la planéité de la dalle ne respecte pas non plus les règles de l&apos;art. Ces erreurs ne sont pas acceptables, pour certaines, difficiles, voire impossibles à reprendre. Nous avons donc retenu la démolition et la reconstruction de l&apos;ensemble » ; qu&apos;il a chiffré le montant des travaux de démolition et de reconstruction à 208 950, 77 euros ; que ce chiffrage n&apos;a donné lieu à aucun dire de la part des parties ; que pour écarter ce montant et limiter le montant de l&apos;indemnisation due à Mme [V] [B] à la somme de 69 550 euros, outre 10 000 euros au titre du préjudice de jouissance, les premiers juges ont :
 - ramené à 20 000 euros le montant des travaux de démolition, alors que l&apos;expert les avait fixés à 26 276 euros hors taxes, sans autrement s&apos;expliquer ;
 - ramené à 25 000 euros le montant des travaux de reconstruction du lot maçonnerie que l&apos;expert avait fixé à 113 332 euros, au motif que Mme [V] [B] n&apos;avait réglé à M. [S] [D] que 20 853 euros et que le montant retenu par l&apos;expert lui procurerait un enrichissement sans cause ;
 qu&apos;il n&apos;y a cependant aucune raison valable de ne pas retenir le chiffrage de l&apos;expert en ce qui concerne les travaux de démolition ; que s&apos;agissant des travaux de reconstruction, le montant retenu par l&apos;expert a bien une cause, à savoir la créance de reconstruction à laquelle Mme [V] [B] a droit, en raison des fautes commises par M. [S] [D] ; qu&apos;aucun élément probant ne vient démontrer un enrichissement indu, même s&apos;il est vrai que le coût de ces travaux de démolition et de reconstruction excède très largement le montant du devis ; qu&apos;il convient en conséquence de faire droit à la demande à due concurrence de l&apos;estimation faite par l&apos;expert, avec la réactualisation demandée, en fonction de l&apos;indice du coût de la construction, jusqu&apos;à la date du présent arrêt ; que l&apos;intimée réclame en outre l&apos;indemnisation de sa perte de jouissance ; que ce préjudice est certain dans son principe ; que Mme [V] [B] ne fournit cependant aucun élément concret permettant d&apos;