Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-18.127 du 09/05/2019,  partie 3



 Alors que l'organisateur d'un stage de voile, tenu d'assurer un encadrement qualifié, répond de l'accident survenu à une jeune participante âgée de sept ans qu'il a laissée seule sans surveillance en dépit de son jeune âge emprunter un chemin ayant conduit à une chute grave, sans que la circonstance, à la supposer avérée, que la séance était terminée ne soit exonératoire dès lors qu'il n'était pas établi ni même allégué que le club eu remis l'enfant à ses parents ou à autre responsable ; qu'en déchargeant le Club Nautique de Nice de toute responsabilité du seul fait que les circonstances exactes de la chute n'étaient pas démontrées - notamment concernant les instructions données par le moniteur de rapporter du matériel trop lourd pour son âge du bateau au club - sans rechercher si la seule circonstance que l'enfant de sept ans avait chuté gravement en marchant seule après le cours, circonstance que le club avait d'ailleurs reconnue dans ses conclusions d'appel sans établir ni alléguer qu'il avait remis l'enfant à ses parents à l'issue du stage (p. 8 et 9), n'impliquait pas que le club eût manqué à son obligation de sécurité à l'égard d'une jeune enfant que ses parents lui avaient confiée, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, en sa rédaction applicable à la cause.