décision 19-80.374 du 07/01/2020,  partie 3



 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que les expressions incriminées, pour outrageantes qu'elles fussent pour les parties civiles, s'inscrivaient dans le débat d'intérêt général sur leur action de lutte contre les opérations de sauvetage des émigrants clandestins en danger pendant leur traversée de la Méditerranée et relevaient du mode satirique choisi par leur auteur, militant antifasciste, pour critiquer cette action, de sorte qu'elles ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus énoncé ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; que, n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond, elle aura lieu sans renvoi, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 octobre 2018, mais en ses seules dispositions relatives à l'injure publique et ayant condamné M. F... à payer à ce titre une somme de 500 euros à chacune des trois parties civiles et à payer à MM. T... et Y... à chacun une somme de 400 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale, toutes autres dispositions, incluant la condamnation de M. F... à payer à M. N... la somme de 500 euros au titre de la diffamation et la somme de 400 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale, étant expressément maintenues ;
 
 DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept janvier deux mille vingt ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.