décision 17-20.632 du 21/06/2018,  partie 6


En outre, compte tenu de la taille, de l'organisation et de la spécialisation de son activité, qui implique l'emploi massif d'huiles de coupe aux fins d'usinage des pièces fabriquées, l'usine de la SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE, dotée d'un comité d'entreprise et d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, et d'un service Santé au Travail sur site ne pouvait raisonnablement ignorer le danger lié à l'exposition habituelle des salariés à des huiles de coupe contaminées. Enfin, le demandeur verse aux débats des éléments qui établissent que les membres du CHST, du Comité d'entreprise, et du service Santé au Travail avaient été directement alertés sur les risques liés à l'exposition à des huiles de coupes contaminées par des microbactéries. En effet, Monsieur Karim Y... produit un document du CHSCT intitulé « Pas de Question Sans Réponse sur la qualité de l'air des lignes flexibles culasses de juillet 2006 à juin 2007 » contenant des comptes-rendus d'échanges en comité d'entreprise au sujet de ce risque : - lors du comité d'entreprise du 27 avril 2007 : « au cours de l'année 2005, dans le secteur d'usinage du département D, nous avons eu à déplorer quelques cas d'hypersensibilité pulmonaire recensés à ce jour » (...) « les recherches plus approfondies d'un laboratoire extérieur, le laboratoire de mycologie du Centre Hospitalier Régional de Besançon (...) ont permis d'identifier la mycobactérie responsable de ces maladies ». - lors du comité d'entreprise du 29 juin 2007 : « 9 salariés du D ont présenté de 2004 à 2006 des pathologies en rapport avec une exposition aux fluides de coupe par une microbactérie. Parmi eux, 6 ont fait l'objet d'un reclassement professionnel, 2 salariés au D ont bénéficié d'une reconnaissance en MP 66 bis Pneumopathie par hypersensibilisation aux fluides de coupe. » Le rapport technique du service Santé au Travail de l'année 2008 indique d'ailleurs en p. 11 au chapitre 3.2 que 1.758 salariés constituent un « effectif soumis à un risque de maladie professionnelle » du type pneumopathie d'hypersensibilité. Par ailleurs, le Service Santé au Travail de l'entreprise était coordonné par le Dr Brigitte F..., un médecin du travail qui semble s'être particulièrement investi au sein de la communauté scientifique dans l'évaluation du risque de déclenchement de « pneumopathie d'hypersensibilité » par les salariés de l'industrie. En effet, le demandeur produit différents documents relatifs à des interventions publiques sur ce sujet dispensés par le Dr Brigitte F... en sa qualité de médecin du travail. Le 8 juin 2007, au cours d'un colloque médical, le Dr F... a ainsi participé à une intervention collective intitulée "dix cas groupés de pneumopathies d'hypersensibilité liées à l'exposition des huiles de coupe contaminées par mycobacterium immunogenum ». Cette intervention a donné lieu à la présentation d'un diaporama, produit par le demandeur qui, outre la synthèse de la littérature médicale produite entre 1993 et 2005 sur les « pneumopathies d'hypersensibilité des mécaniciens », fait état d'un étude médicale menée sur « 10 cas de PHS liés à une exposition aux fluides de coupe, d'une même entreprise (secteur automobile), diagnostiqués au CHU de Lille entre 2001 et 2005 » et qui précise qu'au sein de cette entreprise « la bactérie mycobacterium immunogenum était présente dans plus de la moitié des huiles usagées » prélevées. Le contenu de cette présentation confirme que le Dr F... était parfaitement informée du risque sanitaire que représentait la contamination bactérienne des huiles de coupe. Au mois d'août 2010, le Dr Brigitte F... a d'ailleurs co-signé un article anglophone paru dans une revue médicale européenne, au sujet des pneumopathies d'hypersensibilité et de l'exposition aux huiles de coupe contaminées par les microbactéries, qui référence 39 publications médicales sur cette problématique et qui fait état d'une étude médicale menée sur des situations très similaires à celle des salariés de la SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE. En effet, les auteurs de cet article font état du cas de 13 salariés d'une entreprise mécanique implantée dans les environs de Lille qui ont été exposés de façon chronique à des huiles de coupe durant une période d'exposition moyenne de 9 années. Les auteurs précisent que parmi ces 13 salariés, 12 d'entre eux travaillaient sur des lignes d'assemblage en manipulant des pièces recouvertes d'huile de coupe semi-synthétiques. Les auteurs indiquent que ces 13 salariés sont atteints de PHS et ont été pris en charge par le CHU de LILLE entre les mois de janvier 2004 et septembre 2007. Si le caractère restreint de la publicité de ces travaux scientifiques est incontestable, le degré d'implication du Dr F... dans leur réalisation permet d'en déduire que le, médecin coordinateur du Service Santé au travail de la SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE avait un accès certain aux connaissances scientifiques accessibles à l'époque de l'exposition de Monsieur Karim Y.... La SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE pouvait donc avoir conscience du danger de l'exposition de ses salariés à des huiles de coupe contaminées. Au-delà de la conscience du danger général pour ses salariés, la SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE disposait également d'éléments d'informations relatifs au danger spécifique auquel Monsieur Karim Y... était exposé dans le cadre de ses différents postes au sein de l'entreprise.