Cour d'appel de Rennes
04, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 18-13.764 du 23/06/2022,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins

Pourvoi n°: G 18-13.764
 Demandeur: la société A.B technologies alimentaires et autre
 Défendeur: la société Allianz IARD
 Requête n°: 400/22
 Ordonnance n° : 90713 du 23 juin 2022

ORDONNANCE
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ENTRE :
 
 la société A.B technologies alimentaires, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Administrateur judiciaire intervenant à la restructuration des entreprises, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :
 
 la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 20 décembre 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 18-13.764 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu la requête du 15 février 2022 par laquelle la société A.B technologies alimentaires et la société Administrateur judiciaire intervenant à la restructuration des entreprises demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; 
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société A.B technologies alimentaires et la société Administrateur judiciaire intervenant à la restructuration des entreprises se sont désistées de leur pourvoi le 25 mars 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 18-13.764 est autorisée.

Fait à Paris, le 23 juin 2022

Le greffier,
 Le conseiller délégué,

Océane Gratian
 Bernard Chevalier