décision 16-80.530 du 26/04/2017,  partie 2


elle lui a expliqué que, quand il est rentré du Turkménistan il a voulu avoir des rapports sexuels, qu&apos;elle a dit non et l&apos;a repoussé ; qu&apos;il a commencé à la caresser sur le sexe et a voulu lui introduire un doigt mais elle lui a rappelé qu&apos;elle n&apos;aimait pas ça ; que selon les déclarations de M. [L], ce dernier a ensuite « par surprise » réussi à lui faire un cunnilingus car ça fait partie de ses fantasmes, et ce en dépit de son refus ; qu&apos;il ne pensait pas la violer ; que suite à cet incident, ils ont fait chambre à part ; que lors de son audition devant le juge d&apos;instruction, Mme [Y] a indiqué qu&apos;elle subit en fait des violences sexuelles depuis 2007, avec de nombreux rapports forcés, y compris avec pénétrations anales ; que ces faits ne sont pas uniquement évoqués par Mme [Y] ; qu&apos;ils sont également repris par différents témoins, qui ont été entendus au cours de l&apos;enquête, et qui ont indiqué avoir été au courant de violences sexuelles endurées par Mme [Y] bien avant qu&apos;elle porte plainte et qu&apos;elle engage la procédure de divorce, ce qui contredit à l&apos;évidence la thèse de la manipulation à but financier évoquée par le prévenu pour sa défense ; que c&apos;est ainsi que Mme [H] [Q] indique que Mme [Y] lui faisait confidence de relations sexuelles non consenties ; que Mme [X] [S] déclare qu&apos;elle avait l&apos;impression que M. [L] privait son épouse de liberté et que cette dernière lui confiait, en pleurs, de ce qu&apos;elle devait subir des relations sexuelles contre son gré ; que Mme [E] [Y], belle-mère de [W], décrit les confidences faites par cette dernière selon lesquelles elle était constamment rabaissée et que son époux « la prenait par la force même quand elle n&apos;était pas d&apos;accord » ; que Mme [B] [H], assistante sociale l&apos;a orientée vers le CIDF où elle l&apos;a reçue ; qu&apos;elle a fait état de pénétrations anales contre son gré ; qu&apos;enfin, les deux époux avaient rencontré longtemps auparavant une conseillère conjugale qui avait rappelé à M. [L] que le viol entre époux est punissable, en lui conseillant de voir un psychologue ; que l&apos;ensemble de ces témoignages démontre la véracité des faits dénoncés par Mme [Y] à l&apos;encontre de son époux ; qu&apos;au demeurant, l&apos;expertise psychologique de cette dernière conclut à sa crédibilité et ne révèle aucune tendance mytho maniaque, affabulatrice, ou perverse ; que de même les propres déclarations de M. [L] démontrant que son épouse n&apos;était pas consentante, et ses explications confuses quant à la signification des dénégations de son épouse qui, selon lui, constitueraient en réalité une forme d&apos;acceptation, ne peuvent de toute évidence être prises en considération ;
 
 "1°) alors que, pour entrer en voie de condamnation du chef d&apos;agression sexuelle, doivent être relevés tous les éléments constitutifs de l&apos;infraction ; que les éléments de violence, contrainte, menace ou surprise doivent être relevés dans le comportement de l&apos;auteur ; qu&apos;un tel comportement ne peut pas se déduire des sentiments susceptibles d&apos;avoir été éprouvés par la partie civile ; que les motifs retenus par la cour d&apos;appel concernant les sentiments éprouvés par la partie civile, ne caractérisent pas, dans le comportement du prévenu, les éléments de violence, contrainte, menace ou surprise exercés par celui-ci à l&apos;encontre de la partie civile ; que la cour d&apos;appel n&apos;a pas donné de base légale à sa décision ;
 
 "2°) alors que la contradiction de motifs équivaut à son absence ; que la cour d&apos;appel a énoncé que Mme [Y] aurait subi des
 « violences sexuelles » tandis qu&apos; « aucune trace de violence n&apos;était constatée » ; qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations contradictoires, la cour d&apos;appel n&apos;a pas davantage justifié sa décision ; 
 
 "3°) alors que doit également être établie l&apos;intention ou à tout le moins la conscience du prévenu de soumettre sa femme à des actes de nature sexuelle auxquels elle ne consent pas ; que l&apos;arrêt qui a constaté que Mme [Y], mariée depuis plusieurs années, « pensait ne pas pouvoir se refuser sexuellement à son époux », ce dont il résulte qu&apos;elle n&apos;a pas exprimé ni manifesté un quelconque refus, ne pouvait, sans se contredire ou mieux s&apos;en expliquer, estimer que M. [L] aurait pour un même comportement, constant depuis plusieurs années, eu conscience d&apos;imposer à sa femme des actes sexuels auxquels elle n&apos;aurait pas consenti ;
 
 "4°) alors qu&apos;en outre les éléments constitutifs de l&apos;infraction d&apos;agression sexuelle doivent être établis à la date de la prévention, soit en 2011 ; qu&apos;en se fondant sur les auditions de différents témoins qui « ont confirmé que cette dernière Mme [Y] s&apos;était bien confiée à eux » et dont il résulte que ces confidences datent de « plusieurs années auparavant », la cour d&apos;appel ne pouvait pas en déduire qu&apos;aux dates de la prévention, M. [L] aurait commis les faits constitutifs d&apos;agressions sexuelles ;
 
 "5°) alors que la cour d&apos;appel n&apos;a pas relevé, ni par motifs propres ni par motifs adoptés, l&apos;existence du moindre élément constitutif d&apos;agressions sexuelles qui auraient été commis à la date des 1er et 31 décembre 2011 ; qu&apos;