Cour d'appel de Paris
K3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-15.118 du 21/09/2022,  partie 5


qu'en déboutant néanmoins M. [L] de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par les circonstances vexatoires de la rupture, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il résultait que le salarié avait été licencié de manière brutale et vexatoire, et, partant, a violé l'article 1382 du code civil dans sa version applicable au litige.