Cour d'appel de Metz,  décision 13-87.668 du 12/05/2015,  partie 3



 Mais attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 Par ces motifs :
 I-Sur le pourvoi formé par M. Hervé X... en qualité de représentant de l'indivision successorale :
 Le REJETTE ;
 II-Sur le pourvoi formé par M. Hervé X..., partie civile :
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Metz, en date du 17 octobre 2013, en ses seules dispositions civiles ayant débouté M. Hervé X... de ses demandes après relaxe de Mmes Nicole et Stéphanie X... des chefs de vol et vol en réunion, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ;
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Nancy, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Metz et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze mai deux mille quinze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.