cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 9,  décision 16-25.216 du 07/03/2018,  partie 2


Amine Z... versé en trois exemplaires en date des 28 février 2014 et 9 mars 2016, qui affirme que "lors de mes nombreux échanges avec le responsable du service des Comptes Clés, M. Y..., ce dernier m'avait indiqué à maintes reprises n'avoir jamais supporté M. Samir X... et être satisfait de son licenciement" ; que le seul courriel adressé le 26 novembre 2012 par M. X... lui-même à un représentant du personnel de la société intimée indiquant que M. Y... lui aurait demandé, au cours d'une réunion de service, de déménager de bureau est insuffisant à établir la réalité du fait invoqué ; que la perte d'un du client Edf Suez est établie par des échanges de courriels internes à la Scs Chubb France ; que le retrait des clients Air liquide et Groupe Alcan du portefeuille de M. X... est également établi. A partir de ces éléments, M. X... soutient mais toutefois sans en justifier que la redistribution des portefeuilles clients lui aurait été préjudiciable en ce que M. Y... lui aurait retiré l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé au titre des clients Air liquide et Groupe Alcan sur toute l'année et ne lui aurait reversé en compensation le chiffre d'affaire des clients Hygena et RTE que sur le seul mois de septembre 2012 ; que l'absence de réponse de M. Y... aux doléances et de demandes d'explication sur la nouvelle répartition des portefeuilles clients, adressées par de nombreux courriels de M X... à son supérieur hiérarchique du 8 au 23 novembre 2012 est établie, n'étant que partiellement contredite par la production des réponses apportées par l'employeur à plusieurs des interrogations du salarié ; qu'il est également établi que M. Y... a demandé à M. X... de se rendre à Villeneuve d'Ascq (59) en rendez-vous client le 27 novembre 2012 ("merci de noter le RDV ; que le 27/11.2012 Mr A... J...              à 14 H 30"), alors que le médecin du travail avait émis, lors d'une visite de reprise du 26 septembre 2012, un avis d'aptitude avec réserves en ces termes "apte avec aménagement de poste, éviter déplacements VL prolongés, à revoir dans 2 mois" ; que M. X... produit par ailleurs également des certificats médicaux établis par son médecin traitant et un médecin psychiatre qui indique, le 27 juin 2013, que le salarié "présente un syndrome anxio-dépressif réactionnel sévère avec répercussion somatique et comportementale ; qu'il y a une nécessité réelle de prise en charge psychothérapique et une adaptation de son traitement médicamenteux; il me semble tout à fait nécessaire, vu le contexte professionnel de surseoir à une reprise de son activité professionnelle dans l'immédiat en raison de risques potentiels de passages à l'acte auto et altero-agressif, ainsi qu'une lettre du médecin du travail du 27 novembre 2012 indiquant "Cher confrère, je vois ce jour à sa demande M. X... qui a fait une tentative de reprise de travail il y a 2 mois ; que la situation professionnelle est vécue comme particulièrement stressante avec crise d'angoisse, trouble de concentration et du sommeil malgré son traitement. Je préfère poser ce jour une inaptitude temporaire" ; que la cour constate toutefois qu'à la suite d'une visite de contrôle du médecin conseil en date du 26 mars 2013, la CPAM a considéré que l'arrêt de travail de M. X... n'était plus médicalement justifié et a informé le salarié qu'il ne percevrait plus d'indemnités journalières à compter du 31 mars suivant ; qu'il résulte de ces éléments, pris dans leur ensemble que si les difficultés professionnelles de M. X... sont manifestes avec un ressenti de souffrance au travail exprimé auprès des médecins consultés, le salarié n'établit pas l'existence de faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral qui n'est donc pas établi ; que le jugement qui a rejeté la demande indemnitaire à ce seul titre sera donc confirmé ; que cependant, en demandant à son salarié de se rendre à Villeneuve d'Ascq dans la banlieue de Lille en rendez-vous client le 27 novembre 2012, en violation des préconisations du médecin du travail qui, le 26 septembre 2012, avait contre-indiqué les "déplacements VL prolongés" et en ne donnant pas de suite aux alertes émanant à la fois de M. X... par courriel du 21 novembre 2012 adressé à M. Christian B..., directeur commercial de la SCS CHUBB France, accompagné en pièce jointe d'une note récapitulative des difficultés rencontrées avec M. Y..., en ces termes " Veuillez trouver en annexe jointe, la note explicative que j'ai laissé à Sonia C... lors de notre rdv d'hier à Cergy. Vous y retrouverez la chronologie des faits expliquant l'origine de mon absence pour maladie depuis plusieurs mois", et des représentants du personnel demandant des informations relatives au salarié auxquels la direction a répondu qu'elle ne pouvait transmettre la fiche de poste individualisé et le statut d'une personne précise en sollicitant davantage d'explications sur les motivations de la question, précisant "les élus rencontrent un problème au niveau du service des Comptes Clés. Nous avons à ce jour personnes absentes (maladie) la situation a été identifiée par D. D...", la Scs Chubb France qui a laissé le salarié face à des difficultés dont elle connaissait l'existence, a manqué à son obligation de sécurité de résultat ;