Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-19.624 du 02/02/2017,  partie 5


ordre de montage du 2 mars 2012 précise un manque de graisse des poutres de calage et du fait que Monsieur [N] a dû attendre sur le chantier, la grue étant en service, justifiant 2h50 passées sur ce chantier. Enfin, la panne du véhicule de Monsieur [N] était bien réelle dès lors qu&apos;elle a donné lieu à une réparation le 5 mars suivant. S&apos;agissant de l&apos;ordre de réparation du véhicule de Monsieur [N], celui-ci a informé l&apos;employeur des difficultés rencontrées liées à une absence de charge de la batterie et il appartenait à celui-ci dès lors qu&apos;il règle les factures de donner des instructions précises au garage chargé de procéder aux réparations. Il ne peut donc être reproché au salarié d&apos;avoir pris une initiative de réparation, alors même que dès le 1er mars 2012 Madame [F] atteste avoir appelé le garage en expliquant qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;un problème de charge de batterie et qu&apos;il appartenait ainsi à l&apos;employeur de modifier l&apos;ordre donné le 1er mars en limitant l&apos;intervention prévue le 5 mars 2012 à un simple diagnostic. L&apos;employeur ne démontre pas avoir précisé au salarié qu&apos;un simple diagnostic était envisagé, Madame [F] attestant avoir informé le salarié et avoir envoyé un fax au garage le 2 mars 2012 pour qu&apos;un simple diagnostic soit réalisé. II est produit ce fax aux débats ce qui démontre ainsi que l&apos;ordre donné au garage était un diagnostic-panne concernant un voyant alternateur allumé et qu&apos;il appartenait ainsi au garage qui a réalisé une réparation le 5 mars 2012 d&apos;en informer au préalable la personne responsable du suivi du bon de commande, soit Madame [F] ou la direction de l&apos;entreprise. Ainsi il ne peut être reproché à Monsieur [N] de ne pas avoir respecté l&apos;ordre donné par le directeur, Monsieur [O], de ne faire qu&apos;un diagnostic de panne, alors même que cet ordre a été enfreint par le garage et non par Monsieur [N]. S&apos;agissant de la photographie prise par Monsieur [N] en roulant pour justifier du voyant alternateur allumé et indiquant une vitesse au compteur de 125 km/h et précisant l&apos;heure de 15h03, l&apos;ordre de montage indique que Monsieur [N] a quitté le chantier à 14 heures et qu&apos;il a repris la route à 15 heures, le salarié précisant avoir pris sa pause déjeuner. Contrairement à ce que prétend l&apos;employeur la commune de Wissous est contournée par des autoroutes et Monsieur [N] avait quitté le chantier depuis 14 heures lorsqu&apos;il a pris la photographie litigieuse. La société Liebherr Grues Mobiles produit aux débats une facture de carburant qui ne se rapporte pas à la date du 2 mars, mais atteste d&apos;un plein effectué le 19 mars 2012 à [Localité 4]. Il n&apos;est donc pas démontré par l&apos;employeur que le salarié ne se trouvait pas sur une autoroute à 15h03 lorsqu&apos;il a pris la photographie et qu&apos;il aurait enfreint les règles de sécurité. S&apos;agissant des cartes de visite établie parle salarié au nom de l&apos;entreprise comportant ses coordonnées sans l&apos;autorisation de son employeur, Monsieur [N] précise qu&apos;il a fait imprimer ces cartes depuis son arrivée dans l&apos;entreprise en septembre 2007, qu&apos;il n&apos;a jamais cherché à les dissimuler et que la société en était parfaitement informée. Il convient de constater qu&apos;il figure notamment sur ces cartes de visite le nom de l&apos;entreprise ainsi que le numéro de téléphone mobile professionnel de Monsieur [N] ainsi que son adresse e-mail, outre le numéro de fax du service après-vente et le numéro de téléphone du responsable du service après-vente. Il est démontré par le salarié que de telles coordonnées figurent également sur les courriels du personnel de l&apos;entreprise et sur les ordres de montage, l&apos;employeur ne démontrant pas avoir interdit à son personnel du service après-vente de laisser ses coordonnées professionnelles aux clients. De même, il n&apos;est pas démontré en quoi la remise au client de ces coordonnées aurait affecté l&apos;organisation du service après-vente. Enfin, la société Liebherr Grues Mobiles a toléré de nombreuses années ce fonctionnement de la part du salarié sans que ce comportement rende impossible le maintien de la relation de travail. S&apos;agissant des faits du 20 mars 2012, l&apos;employeur reproche au salarié d&apos;avoir téléphoné à la responsable ressources humaines afin de poser un jour de congé pour la journée du 16 janvier 2012 caractérisant des manoeuvres frauduleuses dès lors qu&apos;à cette date, Monsieur [N] devait travailler et donc être à la disposition de l&apos;employeur, alors qu&apos;il était resté injoignable la journée entière. L&apos;employeur produit : - un ordre de montage du 16 janvier 2012 indiquant 6 heures 70 de travail avec la mention « stand-by » et une annotation de l&apos;employeur « attente justificatif », - un courriel de Monsieur [F] du 16 janvier 2012 s&apos;adressant à Monsieur [N] lui demandant de le rappeler ayant du travail pour lui, -une attestation de Monsieur [F] précisant qu&apos;il avait tenté en vain de joindre Monsieur [N] le 16 janvier 2012 sur son téléphone mobile professionnel et sur son téléphone mobile personnel à plusieurs reprises et en lui envoyant un mail, finissant par envoyé un autre technicien sur le chantier de [Localité 5] -une lettre du 21 février 2012 de la société Liebherr Grues Mobiles faisant état de l&apos;absence de réponse du salarié le 16 janvier2012 aux appels téléphoniques pour une intervention en région parisienne et l&apos;