cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 16-25.921 du 27/06/2018,  partie 6


qu'en écartant en l'espèce toute similitude entre les signes en présence aux motifs qu'au regard des produits et services de la demande d'enregistrement reconnus identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure mais pour lesquels la notoriété de celle-ci ne serait pas démontrée, la seule reprise, au sein du signe contesté, du terme POCKET constituant la dénomination unique de la marque antérieure, « n'est pas de nature à engendrer un risque de confusion entre les signes, Pocket et Pocket Champions qui pris, dans leur ensemble, présentent des différences visuelles et phonétiques propres à les distinguer nettement » et en ne s'attachant ensuite qu'aux seules différences pouvant exister entre les signes sur les plans visuel, phonétique et intellectuel sans prendre en compte leurs ressemblances tenant à la présence dans chacune des marques du terme POCKET dont elle constate, sur le plan intellectuel, le caractère arbitraire et donc distinctif dans chacune des marques et sa signification indépendante du terme CHAMPIONS dans la marque seconde, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles les articles L. 711-4 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle.