Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 13-20.496 du 04/03/2015,  partie 2



 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille quinze. 

MOYEN ANNEXE au présent arrêt 
 
 Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société des docteurs vétérinaires Y...- Z.... 
 
 Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir dit que le licenciement de Mme Florence X... était nul pour avoir été prononcé après un harcèlement sexuel et moral et, en conséquence, d'avoir condamné la SCP des docteurs vétérinaires Y...- Z... à lui payer les indemnités et dommages-intérêts afférents ; 
 
 AUX MOTIFS QUE l'employeur indique que la première manifestation d'un intérêt de M. Y... pour Mme 
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 a été un sms envoyé fin 2009, qui faisait suite à une brève discussion à la clinique où M. Y... avait laissé entrevoir à Mme 
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 ses interrogations sur son avenir professionnel et conjugal ; que quelques dizaines de minutes plus tard Mme X... lui a répondu par sms : « Voulez-vous qu'on en parle ? » ; que M. Y... lui a alors avoué qu'il pensait de plus en plus souvent à elle ; que Mme X... lui a alors écrit : « Il faut vraiment qu'on parle » ; qu'ils se sont alors donné rendez-vous quelques jours plus tard, dans un café, en fin de matinée ; que Mme 
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 entretenait aussi de bons rapports avec Mme Y..., l'une et l'autre se faisant des confidences réciproques ; que ces relations ont brutalement cessé le 23 janvier 2010, date de la découverte des comptes e-mails « Mercantour et Brehat » ; que cette découverte a été faite par Mme Y... en prenant connaissance des correspondances par e-mails de son mari et de Mme 
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 (pièce 15 adverse) ; que, quoiqu'en dise M. Y..., il a pris l'initiative d'une correspondance avec Mme 
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 , suffisamment explicite quant à sa volonté d'avoir une liaison avec elle et qu'il ne résulte d'aucune pièce qu'il a reçu le moindre encouragement de celle-ci ; qu'au contraire, Mme 
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 , qui était appréciée dans son milieu professionnel, apparaît avoir dû assumer dans une période de crise conjugale des époux Y...- Z..., tout à la fois le rôle de salariée du couple, de confidente de Mme Valérie Z... et de femme instamment sollicitée par M. Y... ; que la société employeur dénature donc les éléments du débat pour brouiller l'image de Mme 
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 en soutenant qu'à partir de début septembre 2010, celle-ci a « rapatrié les mails secrets » du compte Mercantour vers son compte mail ASV ; qu'elle a créé spécialement un compte e-mail pour correspondre secrètement avec M. Y... et qu'elle a relevé régulièrement le courrier sur ce compte, ceci tout en continuant de recueillir les confidences de Mme Y... ; que les seuls éléments tangibles témoignent, au contraire, de l'insistance de M. Y... qui lui a écrit le 23 janvier 2010 : « je me doutais bien que votre sentiment à propos de " toi et moi " n'était pas à l'unisson du mien. Mais je m'appliquais jour après jour à ne pas l'admettre (...) Mais avec un minimum de lucidité, comment espérer faire embarquer qui que ce soit sur le bateau d'un indécis dépressif (...) Dans ces conditions, effectivement " no futur " comment pourrais-je vous en vouloir ? (...) » (pièce 14) ; que le lendemain, 24 janvier, il lui a écrit : « Valérie m'a sans doute vu hier soir lorsque je commençais d'écrire le message que je vous ai envoyé (...) J'ai refermé la messagerie avant qu'elle n'arrive dans mon bureau. Elle s'est assise et m'a demandé ce qui se passait, elle était triste, inquiète voulait vraisemblablement parler mais comme d'habitude, je n'ai pu décrocher un mot (...) Je suis rentré vers 23h30 je me suis couché. C'est quand elle m'a rejoint, qu'elle m'a dit qu'elle " avait vu mon message à Garance ". Je n'ai pas voulu en parler et lui ai simplement répondu que " ce n'était rien " et " qu'il n'y avait rien " (...) » ; qu'une autre fois encore, il a écrit à Mme X... qu'il souffrait de son absence et lui a dit : « j'ai été sincèrement épris de vous fin 2009. Toutefois la sincérité n'excuse pas tout et ma position d'employeur m'imposait certaines réserves que je n'ai hélas pas respectées en me déclarant. Il est vrai que vous m'avez dit dès le début que tout ceci était sans issue et qu'il fallait renoncer (...) Je porte donc la responsabilité d'un énorme gâchis. Valérie et vous souffrez quotidiennement, exposées à des contraintes contradictoires et anxiogènes » (e-mail du 17 novembre 2010 - pièce 11) ; qu'incontestablement, les approches de M. Y... envers Mme 
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