décision 16-86.824 du 08/02/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [S] [S], 

contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de LIMOGES, en date du 20 octobre 2016, qui l&apos;a renvoyé devant la cour d&apos;assises de la Creuse sous l&apos;accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 25 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de Me RÉMY-CORLAY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général BONNET ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-23, 222-24, 222-22-1, 222-31-1 du code pénal, l&apos;article 593 du code de procédure pénale, ensemble l&apos;article 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt a retenu qu&apos;existaient des charges suffisantes à l&apos;encontre de M. [S] pour les faits incriminés et a en conséquence ordonné la mise en accusation de M. [S] devant la cour d&apos;assises de la Creuse, pour y répondre de ces crimes et délit connexe et y être jugé conformément à la loi ;
 
 "aux motifs que sur les faits de viols et d&apos;agressions sexuelles aggravées ; qu&apos;à l&apos;instar du premier juge il sera constaté que Mme [W] [S] maintient ses accusations contre M. [S] [S] depuis maintenant plus de quatre ans en dépit des conséquences négatives que sa plainte a entraîné pour elle, puisque sa mère et son frère ont pris le parti de M. [S] [S] et ont coupé toute relation avec elle après l&apos;avoir traînée dans la boue ; que si en janvier 2012, les circonstances du dépôt de la plainte pouvaient effectivement interroger comme le souligne le mis en examen, force est de constater qu&apos;aujourd&apos;hui Mme [W] [S] est mariée avec M. [Y], qu&apos;ils ont une petite fille et se sont installés dans une autre région de sorte qu&apos;aucun motif utilitaire qu&apos;elle aurait à maintenir de fausses accusations n&apos;est identifiable, d&apos;autant que la dernière expertise fait apparaître qu&apos;elle souffre également de devoir subir les actes de la procédure ; qu&apos;en outre, l&apos;information a démontré que déjà en 2010, lors d&apos;une fugue, Mme [W] [S] s&apos;était confiée à plusieurs personnes sur les agissements de M. [S] [S], pour qu&apos;ils cessent, mais elle n&apos;avait pas souhaité déposer plainte pour préserver son frère et sa mère ; que les experts, psychiatre et psychologue, qui ont examiné Mme [W] [S] à presque deux ans d&apos;intervalle ont tous deux considéré que rien ne permettait de remettre en cause sa parole ; qu&apos;à cet égard il est important de noter que le résultat des tests psychologiques, difficilement manipulables, corroborent l&apos;existence de troubles induits par un traumatisme au niveau de la sexualité, l&apos;expert relevant, notamment, le caractère très anxiogène de certaines planches comme la planche paternelle, vécue sur un mode de persécution, alors que la planche maternelle est désinvestie ; que l&apos;imprécision et les variations de Mme [W] [S] quant aux dates des faits, peut s&apos;expliquer par leur ancienneté et par la poursuite des agissements de M. [S] [S] dans des circonstances analogues pendant de longues années ; que, par ailleurs Mme [W] [S] a expliqué que certains souvenirs remontaient au fur et à mesure grâce au suivi psychologique dont elle a bénéficié, ce qui est un processus identifié par les professionnels ; qu&apos;en tout état de cause ces variations ne sont pas de nature à priver les dites de Mme [W] [S] de toute crédibilité d&apos;autant que M. [S] [S] admet lui-même avoir entretenu des relations sexuelles avec celle qui était encore sa fille, tout en affirmant qu&apos;elles avaient commencé après sa majorité et que Mme [W] [S] y a consenti ; que sur la période des faits, l&apos;information a mis en exergue plusieurs éléments qui accréditent les dires de Mme [W] [S] sur des agissements antérieurs à ceux reconnus par le mis en examen, étant rappelé qu&apos;elle a indiqué au cours de l&apos;information que les premiers attouchements de nature sexuelle auraient commencé vers l&apos;âge de douze ans (soit en 2000) et les pénétrations sexuelles à partir de douze ans et demi ou treize ans et étaient toujours précédées de diverses caresses de natures sexuelles et qu&apos;au niveau des lieux, elle a cité toutes les maisons où la famille a habité entre 2000 et 2012, Mme [W] [S] a toujours dit que le premier acte de pénétration sexuelle avait eu lieu sur un chantier à [Localité 1] et l&apos;