décision 17-11.490 du 04/04/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° R 17-11.490 formé par la société CMA-CGM, société anonyme, dont le siège est [...]                         ,
 
 contre un arrêt n° RG : 14/09895 rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM), dont le siège est [...]                                         ,
 
 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [...]                                                                 ,
 
 3°/ à la société Zurich assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                            ,
 
 4°/ à la société Generali France, dont le siège est [...]                        , venant aux droits de la société d'assurance La Concorde,
 
 5°/ à M. Henri X..., domicilié [...]                                                          ,
 
 6°/ à la société Generali, société anonyme, dont le siège est [...]                        ,
 
 7°/ à la société Les Viviers d'Audierne, société anonyme, dont le siège est [...]                              ,
 
 8°/ à la société Viviers d'Audierne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° W 17-11.518 formé par M. Henri X...,
 
 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société CMA-CGM, société anonyme,
 
 2°/ à l'Etablissement national des invalides de la Marine, dont le siège est [...]                        ,
 
 3°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA),
 
 4°/ à la société Zurich assurances, société anonyme,
 
 5°/ à la société Generali France, société anonyme, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la société d'assurance La Concorde,
 
 6°/ à la société Generali, société anonyme,
 
 7°/ à la société Les Viviers d'Audierne, société anonyme,
 
 8°/ à la société Viviers d'Audierne,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les sociétés Generali France et Generali ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt dans le pourvoi n° R 17-11.490 ;
 
 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le pourvoi n° W 17-11.518 ;
 
 La demanderesse au pourvoi principal n° R 17-11.490 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les demanderesses au pourvoi provoqué n° R 17-11.490 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Le demandeur au pourvoi principal n° W 17-11.518 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Le demandeur au pourvoi incident n° W 17-11.518 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société CMA-CGM, de la SCP Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de la Marine, de Me I... , avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Generali et Generali France, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Joint les pourvois n° 17-11.490 et 17-11.518 ;
 
 Donne acte à la société CMA-CGM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Viviers d'Audierne et la société Viviers d'Audierne ;
 
 Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société CMA-CGM, qui est préalable :
 
 Vu les articles L. 412-8, 8°, L. 413-12, 2° et L. 431-2 du code de la sécurité sociale, les deux premiers dans leur rédaction applicable au litige et tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011 ;