décision 17-14.830 du 28/03/2018,  partie 4


que ce constat ne permet pas de présumer de l'insanité d'esprit de Monsieur Pierre A... six mois auparavant, d'autant que Monsieur X... Y..., en totale contradiction avec sa propre argumentation, a versé initialement aux débats une vingtaine d'attestations quant à la lucidité de Monsieur Pierre A... d'après son propre bordereau de communication de pièces ; qu'ainsi ces attestations toutes recueillies par Monsieur X... Y... en 2012 font état en parlant de Monsieur Pierre A... : "Maître Pierre A... possédait un esprit aiguisé qui rendait les échanges très intéressants1'' (Jérémie B...) ; "Chaque jour je voyais Monsieur Pierre A... avec mon frère X... qui habite en face de chez moi pour manger le midi et le soir. Mr A... avait toute ses facultés et avait une bonne analyse des sujets discutés" (Marcel Y... frère du défendeur) ; "Monsieur A... prenait part aux dialogues avec toutes ses facultés mentales, il s'intéressait sur les événements politiques et de la vie quotidienne aussi sur la vie des abeilles" (Monsieur G... et Madame H... D...) ; "Durant ces dernières années jusqu'au décès de Maître A..., j'ai fréquemment observé que Monsieur X... Y... était accompagné de Maître A... ; Il allait le chercher pour déjeuner presque tous les jours, midi et soir. J'ai eu l'occasion de prendre mon repas avec eux au domicile de Monsieur X... Y...' (père Jean I... L... curé) ; "J'atteste que Monsieur A... Pierre était présent chez X... Y... de nombreuses fois, étant le voisin de ce dernier. J'ai souvent eu l'occasion de discuter avec eux à propos de divers sujets" (J... D...) ; "Nous avons eu depuis l'année 2007 les visites d'X... Y... et de Maître A... ces personnes étaient bien souvent accueillies pour boire le café et discuter" (Michel et Marie Françoise G...) "Nous avions l'occasion de bavarder à bâtons rompus sur des sujets d'actualité politique ou autres, l'ancien Notaire avait des idées bien arrêtées à ce sujet nous pouvons dire qu'il possédait ses pleines facultés intellectuelles d'analyses et de propositions. La période où nous les avons bien côtoyés s'établit entre 2007 et fin 2010" (Michel et Marie Françoise G... précités) ; qu'aucune de cette vingtaine d' attestations produites aux débats par Monsieur X... Y... pour témoigner de ses liens d'amitié avec le défunt, ne comporte la moindre indication d'un affaiblissement de ses facultés intellectuelles au cours de l'année 2010, que ces témoins déclarant tous avoir vu les deux amis ensembles très souvent auraient pu constater ; qu'aussi d'après ces attestions, Monsieur Pierre A... était resté membre du bureau du Parti Radical Valoisien et assistait aux réunions et le juge des tutelles de ce point de vue dans son jugement du 21 avril 2011, lui avait conservé l'exercice de son droit de vote, considérant que "par ailleurs, son état n 'exclut pas une certaine lucidité sur le plan électoral ; qu'en conséquence au vu des moyens de preuve versés aux débats qu'il incombait à Monsieur X... Y... de réunir, il n'est pas rapporté pas la preuve de l'insanité d'esprit de Monsieur Pierre A... qui lui aurait interdit de valablement tester en juillet 2010, au profit de son neveu et de sa nièce dont il était le parrain de l'un d'entre eux et qu'il avait adoptés ; que Monsieur X... Y... sera donc condamnée à restituer à la succession la somme empruntée au défunt non contestée, outre intérêts à compter de l'assignation. Attendu que l'exécution provisoire est justifiée par la nature et l'ancienneté du litige. Attendu que la mauvaise foi caractérisée de Monsieur X... Y... comme soutenu par les demandeurs ne pourra être retenue le cas échéant qu'au terme d'une condamnation pénale devenue définitive, la procédure devant le juge d'instruction pour abus de faiblesse étant toujours en cours; que les consorts A... ne sont donc pas fondés à lui réclamer de ce chef des dommages et intérêts et seront déboutés de leur demande, Monsieur X... Y... n'ayant fait que valoir sa défense dans la présente instance à leur demande par les moyens de droit et de fait dont il pouvait disposer ; qu'également ils ne peuvent réclamer à Monsieur Y... des dommages et intérêts du fait qu'il avait déposé une requête en 2013 devant Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance d'Annecy pour se faire envoyer en possession de la succession sur la base du testament du 21/7/2010, alors que dans cette requête il faisait état de l'existence des consorts Alain et Anne A... et d'un testament postérieur du 22/7/2010 qu'il n'avait pas obtenu ; qu'à cette date il n'est pas non plus justifié que les demandeurs avaient révélé à Monsieur Y... leur qualité d'enfant adoptés ; qu'enfin cette requête n'a pas abouti, de sorte que Madame Anne et Monsieur Alain A... ne sont pas fondés à réclamer des dommages et intérêts de ce chef pour mauvaise foi manifeste du défendeur. Attendu qu'il parait équitable d'allouer aux demandeurs la somme de 5 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile »
 
 1°/ ALORS QUE les libéralités sont présumées avoir été valablement consenties par leur auteur ; qu'il appartient à celui qui sollicite l'annulation d'une libéralité d'établir l'insanité d'esprit du disposant au moment où elle est consentie ;