Cour d'appel de Paris
K3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.598 du 23/06/2021,  partie 3


affirme et fait valoir que la plupart des attestations produites sont datées de 2011 et donc établies pour les besoins de la cause ;
 Toutefois, l&apos;examen des panels produits par l&apos;AFP, qui sont une énumération de salariés ayant le même âge que monsieur [T] et dont ni la date d&apos;entrée ni le parcours professionnel ne sont indiqués, fait apparaître qu&apos;ils ne sont que 20 sur un total de 68 à être en catégorie 4 ou 5 si bien que l&apos;intéressé se situe entre le tiers et le quart inférieur ; les critiques formulées par un seul journaliste, ayant travaillé avec monsieur [T] pendant 14 jours en 2001, ont été à juste titre écartées par le juge départiteur, les accusations qu&apos;il formule et dont monsieur [T] n&apos;a jamais eu connaissance, étant contestées, non corroborées et contredites par les attestations produites par monsieur [T] ; à l&apos;exception de cet unique document à charge, l&apos;AFP est dans l&apos;incapacité de justifier de quelconques incidents, notamment pendant toute la période postérieure au cours de laquelle il est resté au même niveau ; quant à la maîtrise par monsieur [T] de plusieurs langues, outre le fait que la charge de la preuve du contraire repose sur l&apos;AFP, elle est confirmée par les attestations produites, notamment celle de monsieur [S] ;
 La prétendue infériorité professionnelle de monsieur [T] ne peut donc être retenue comme raison objective d&apos;une stagnation de sa carrière et c&apos;est donc à juste titre que le juge départiteur a considéré comme établi, au vu des pièces produites, que l&apos;intéressé a minima n&apos;avait jamais démérité et qu&apos;il avait une grande expérience du terrain ;
 Et force est de constater que l&apos;AFP ne donne aucune explication convaincante sur le positionnement supérieur des 6 journalistes auxquels monsieur [T] se compare, se bornant à faire état, pour l&apos;essentiel, des affectations à l&apos;international plus précoces des intéressés alors que précisément, monsieur [T] fait valoir, sans être contredit, qu&apos;il était affecté au bureau de l&apos;AFP à Bagdad dès son embauche, qu&apos;il a ensuite occupé des postes à l&apos;international et notamment de directeur de bureau, à l&apos;instar de ces autres salariés, et ce jusqu&apos;en 2002, si bien que la différence de parcours professionnels alléguée n&apos;est pas établie et en tout cas ne peut expliquer que monsieur [T], à compter de 2002, soit toujours resté au même coefficient ; et, si l&apos;on excepte un seul salarié, le tableau produit par l&apos;AFP à titre de comparaison omet de prendre en compte les fonctions effectivement exercées par les salariés, en sorte que c&apos;est par de justes motifs que le premier juge a considéré que l&apos;absence d&apos;évolution constituait un élément de discrimination ;
 Sur le refus des multiples demandes d&apos;affectation de monsieur [T] à des postes de directeur de bureau, rédacteur en chef ou reporter formulées à compter de 2002, qu&apos;il a toujours contestés y compris par écrit en demandant des explications, sans succès, l&apos;AFP donne des éléments de réponse pour deux d&apos;entre eux (bureau de Rome chargé du Vatican et service des informations générales chargé des religions), pour des motifs contestables en raison de leur caractère contradictoire, à savoir pour le premier qu&apos;il ne maîtriserait pas suffisamment l&apos;Italien, pour le second qu&apos;il maîtriserait trop la question ; ses explications concernant toutes les autres postes, soit ne sont pas pertinentes - le fait que le poste de directeur de bureau à [Localité 1] ait déjà été occupé deux fois par monsieur [T], contre une fois pour d&apos;autres - soit ne sont étayées par aucune pièce, concernant notamment les profils d&apos;autres directeurs qui auraient mieux répondu que lui aux exigences de la fiche de poste ; à supposer que pour certains postes, ces affirmations soient exactes, c&apos;est encore à juste titre que le juge départiteur a considéré que cette succession de refus concernant un journaliste expérimenté empêché de ce fait de partir en mission à l&apos;étranger pendant plus de 10 ans était un autre élément de discrimination non objectivement justifié ;
 Les exemples de trois salariés dont les candidatures n&apos;auraient pas abouti, données par l&apos;AFP à titre de comparaison, ne peuvent être retenus comme éléments justificatifs, deux d&apos;entre eux, à savoir madame [R] et monsieur [A], ayant vu au contraire leur candidature retenue, la première en 2008 pour le poste de journaliste au bureau de Rome, chargée du Vatican, le second en 2007 pour le poste de chef du Desk Amérique latine à la direction régionale de Montevideo ; l&apos;AFP fait valoir, de façon inopérante que monsieur [T] n&apos;a exercé aucune voie de recours, alors que l&apos;intéressé justifie que ces contestations étaient exceptionnelles et en toute hypothèse, cette absence de saisine n&apos;est pas de nature à expliquer les refus qui lui ont été systématiquement opposés ;
 La circonstance que le comité de rédaction qui prend les décisions soit composé de personnalités très diverses, avec des changements de directeurs et de présidents, ne suffit pas à rendre objectifs la stagnation de la carrière et l&apos;absence d&apos;attribution de postes à un salarié qui y avait de multiples fois candidaté et à plusieurs reprises protesté contre les refus opposés;
 Le jugement sera confirmé en ce qu&apos;il a retenu l&apos;existence d&apos;une discrimination syndicale 
 Sur la réparation du préjudice 
 L&apos;AFP prétend que Monsieur [T] n&apos;