décision 16-17.880 du 07/03/2018,  partie 9


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 ». Monsieur X... fait valoir que dès le 4 septembre 2014, date de son arrêt de travail, la société Fidal s'est immédiatement montrée « préoccupée » de son état de santé et des conséquences de cette situation au regard de son contrat de travail, Madame XX... prenant immédiatement contact téléphonique avec le président de la société Euromac 2 évoquant des griefs à son encontre, qu'il était convoqué dès le lundi 8 septembre à Nancy par Messieurs M... et N... et recevait des SMS de ceux-ci pendant la fin de semaine précédent ce rendez-vous. Les documents produits aux débats ne démontrent nullement que Madame XX... s'est empressée de contacter la société Euromac 2 le 4 septembre 2014, la lettre du 9 septembre 2014 de ladite société n'établissant pas que l'entretien téléphonique avait eu lieu à son initiative, dès lors que par courriel du 24 juin 2014 la société Euromac 2 avait mis fin à la mission de Monsieur X... et le 29 juillet 2014, avait sollicité de la société Fidal le transfert de ses dossiers à son nouvel avocat. De même, les SMS échangés entre Monsieur X... et Monsieur M... démontrent que l'employeur était soucieux de l'état de santé de son salarié et que le rendez-vous fixé avait également pour but de prendre en compte sa situation particulière, les autres messages courant septembre 2014 ayant pour objectif de pouvoir traiter les dossiers de Monsieur X... en raison de son absence et non de lui rappeler, comme il le soutient, de façon culpabilisante qu'il était en arrêt de travail. Monsieur X... se réfère également aux termes de la lettre de licenciement desquels il estime qu'il lui est reproché de ne pas avoir répondu à des messages pendant son arrêt de travail. Cependant, la lettre de licenciement ne fait que rappeler l'historique des relations entre les parties, la difficulté pour accéder aux dossiers traités en l'absence du code d'accès à la messagerie et au RPVA, et la révélation des manquements reprochés à l'occasion de l'arrêt maladie du salarié, mais il ne ressort pas de cette lettre que c'est en raison de l'état de santé que le licenciement est intervenu. Sur la nullité du licenciement en raison du harcèlement moral : aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Selon l'article L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral et pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. L'article L. 1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et il incombe alors à l'employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étranges à tout harcèlement. En l'espèce, Monsieur X... invoque les faits suivants : il estime que la dégradation de ses conditions de travail a commencé au cours de l'été 2013, que la situation dont il a souffert résulte pour l'essentiel de ses relations avec Madame XX..., son supérieur hiérarchique, qu'il a dû annuler une semaine de congés afin de déposer une requête urgente, qu'elle lui a tenu des propos désobligeants, ayant un comportement et un mode de communication particulièrement agressif ayant pour effet une dégradation de ses conditions de travail et ayant entraîné un premier arrêt de travail le 4 septembre 2014, ensuite reconduit, et ayant nécessité un suivi psychiatrique. Pour étayer ses affirmations, Monsieur X... produit notamment : - un échange de courriels du 30 juillet 2013 avec Madame XX..., précédemment évoqué, concernant le dossier « Accorsi », Monsieur X... indiquant avoir annulé une semaine de vacances, - une lettre de Monsieur X... du 17 novembre 2014 adressé à Monsieur M..., relatant des difficultés relationnelles avec Madame XX..., - un échange de courriels avec Madame XX... le 16 mai 2014 concernant un dossier « Goudoux », duquel il résulte que Madame XX... serait en charge de ce dossier et qu'elle envisage de confier la plaidoirie à Monsieur X..., ce à quoi il répond sur un ton humoristique « tu sais quoi ? Enfin j'aimerais bien me spécialiser dans la tenue des audiences et les plaidoiries
 moi, perso, ça me va bien ! si tu veux « repenser » mon activité dans les mois à venir dans ce sens-là, je n'y verrais pas d'inconvénient en fait », Madame XX... répondant « OK. On ajustera ta rem