Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-22.002 du 09/10/2019,  partie 2



 P... G... indique avoir entendu Z... J... se plaindre à cette occasion auprès de B... V... qu'il était en sous-effectif depuis trois mois (sic) et qu'il n'arrêtait pas de courir, ce qui a fait sourire le chef d'équipe.
 Toutefois, cette unique attestation, outre qu'elle se fait partiellement l'écho des propres déclarations de l'appelant, émane d'un salarié également partie à une procédure contre la SAS GAMBRO INDUSTRIES actuellement pendante devant la cour.
 Elle ne saurait suffire, à défaut d'autre élément de preuve, à caractériser l'existence d'une surcharge de travail de Z... J....
 La matérialité de ce fait n'est donc pas établie.
 - Une mise à l'écart :
 Parmi les attestations visées aux conclusions de l'appelant (pièce 15 à 18), trois émanent de salariés parties à des procédures pour harcèlement moral contre la SAS GAMBRO INDUSTRIES actuellement devant la cour.
 L'attestation de HA... X... susceptible de corroborer les dires de Messieurs M..., O... et G... selon lesquels Z... J... a été mis à l'écart de toute responsabilité ainsi des autres salariés par B... V... à compter du mois de février 2013 n'est aucunement circonstanciée.
 Z... J... allègue également qu'il ne figurait plus sur certains modes opératoires applicables à son propre atelier et demande à la cour de tirer toute conséquence de défaut de production par la SAS GAMBRO INDUSTRIES du mode opératoire MOP 219-CE-013.
 Toutefois, l'appelant ne précise pas en quoi son retrait du mode opératoire MOP 219-CE-013 était constitutif d'une mise à l'écart.
 Ce fait n'est donc pas établi.
 
 - des entretiens de recadrage injustifiés et des brimades :
 
 Z... J... indique qu'il était convoqué régulièrement dans le bureau de B... V... pendant ses horaires de travail pour des entretiens qui pouvaient durer plusieurs heures et au cours desquels le chef d'équipe le menaçait et le réprimandait.
 
 Il fait en outre plus particulièrement état :
 - d'une convocation du 28 mars 2012 de B... V... et TM... C..., destinée à le déstabiliser et à le faire revenir sur ses dénonciations après qu'il ait, la veille, alerté la direction pour solliciter la mise en place des plans de formation et une répartition équitable entre tous les conducteurs de machines.
 Aucune pièce n'est visée dans les conclusions à l'appui de ce fait, y compris l'alerte faite à la direction de l'entreprise qui serait à l'origine de cette convocation.
 Z... J... indique également avoir été convoqué le 10 avril 2012 dans le bureau de B... V... pendant une heure pour se voir reprocher un temps de pause pris en décalé de deux minutes.
 Là encore, aucune pièce précise n'est visée dans les conclusions pour étayer cette allégation.
 Il fait également état d'une réunion de tout le personnel de l'atelier, le 8 novembre 2013 durant laquelle il aurait été violemment pris à partie par B... V... et Monsieur T... au sujet d'un problème que ce dernier aurait indiqué "avoir réglé à l'extérieur".
 Ce fait apparaît trop imprécisément décrit pour caractériser un acte de harcèlement moral.
 Enfin, l'attestation de IH... A... (pièce 59) sera écartée des débats dans la mesure où ce salarié av attesté successivement pour chacun des deux parties.
 Par ailleurs, il n'est pas établi que le surnom de canard, ou « d'handicapé international » que B... V... donnait à Z... J... selon le témoin, ait été porté à la connaissance de l'appelant.
 Aucun de ces faits n'est donc établi.
 
 - une sanction disciplinaire injustifié :
 
 Z... J... invoque une sanction injustifiée suite à l'entretien préalable du 11 mai 2012.
 Toutefois, il résulte de la lettre de notification de la décision de l'employeur du 15 juin 2012 qu'après deux entretiens des 11 mai et 5 juin 2012, les menaces que Z... J... aurait proférées contre TM... C... n'ont finalement donné lieu à aucune sanction.
 Aucun de ces chefs n'est donc établi.
 
 - un rapport du cabinet CIDECS commandé par le CHSCT venant corroborer les attestations versés aux débats qui relève de nombreux indicateurs d'une dégradation significative des conditions de travail (moqueries entre équipes, insultes et altercations entre salariés, arrêt maladie dont certains en lien avec le travail, dégradation de biens personnels, lettres anonymes à l'employeur et à certains salariés, évocation de pratique comme étant du harcèlement moral et/ou sexuel,...) liée à des facteurs organisationnels nouveaux non remis en question et à un style de management particulier, et des déviances non gérées par la direction auxquelles Z... J... était parfaitement étranger.
 Ce rapport (pièce BC46 de l'intimée) commandé le 3 mars 2014 par le CHSCT fait suite aux "inquiétudes de certains représentants du personnel (5 sur 7j) du CHSCT de GAMBRO INDUSTRIES-Meyzieu quant à une dégradation des conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés et l'apparition de plusieurs signaux d'alerte liés aux risques psychosociaux", Concernant plus particulièrement les "conditions de travail dans l'équipe de nuit - UP PAES" auxquelles le rapport consacre un chapitre entier, les représentants du personnel à l'origine de la demande d'expertise avaient relevé :
 
 - "10 arrêts de travail sur 30 personnes