décision 18-82.833 du 23/01/2019,  partie 4



 Attendu qu'il résulte de l'ordonnance du juge d'instruction, de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme Orianna X..., âgée de 33 ans, a déposé plainte le 24 juillet 2014 pour des faits de viol contre un individu contacté sur un site de rencontre, qui s'était présenté comme étant "Anthony B...", 37 ans, 1,78 m, architecte d'intérieur travaillant à Monaco, demeurant à Nice et qui avait joint une photo censée le représenter ; qu'elle a expliqué qu'une relation amoureuse s'était instaurée par téléphone, au cours de laquelle elle lui avait confié son passé sentimental, son enfance marquée par des attouchements sexuels dont elle avait été victime ainsi que son manque de confiance envers les hommes ; que, plusieurs mois plus tard, elle avait accepté d'aller à son domicile pour une première rencontre qui devait être, selon l'expression employée par l'homme, "magique" ; que, conformément à la demande de ce dernier, elle devait entrer dans l'appartement, se bander les yeux sans l'avoir vu, se mettre nue et le rejoindre dans la chambre guidée par sa voix ; qu'après lui avoir attaché les mains au montant du lit, l'homme avait eu une relation sexuelle avec elle ; qu'à l'issue, il l'avait détachée et autorisée à enlever son bandeau ; qu'elle avait alors découvert qu'il ne correspondait pas au profil "internet" du site de rencontre mais était un "vieil homme" à la peau fripée et au ventre bedonnant ; que les investigations entreprises ont permis de découvrir qu'"Anthony B..." était en réalité M. Jack Z..., 68 ans, résidant à Nice et connu des services de police pour deux affaires similaires, classées sans suite ;
 
 Que le 16 mars 2015, en dépit de la garde à vue dont il avait fait l'objet, M. Z... a utilisé le même procédé avec Mme Marie-Hélène Y..., en situation de détresse psychologique, à laquelle il avait fait croire à une vraie relation amoureuse ; qu'immédiatement interpellé et placé en garde à vue, M. Z... a reconnu les faits, estimant également que Mme Y... avait consenti à cette relation sexuelle et qu'il n'avait exercé aucune violence sur elle ; qu'il avait procédé ainsi avec de nombreuses autres femmes ; que M. Z... a été mis en examen, le 19 mars 2015, des chefs de viols aggravés sur des victimes non identifiées entre 2009 et 2015, et sur Mme C..., en mai 2009, Mme X..., en juin 2014, et Mme Y..., le 16 mars 2015 ; que M. Z... n'a pas contesté que, sans les fausses données transmises à ces femmes, il n'aurait pu parvenir à ses fins ; qu'au terme de l'information, le juge d'instruction a ordonné sa mise en accusation du chef de viols commis par surprise sur des victimes mises en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation d'un réseau de communication électronique ; que M. Z... a interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour infirmer l'ordonnance du juge d'instruction, l'arrêt attaqué retient notamment que si le stratagème utilisé a pu incontestablement constituer un moyen pour amener les plaignantes à se présenter au domicile de M. Z..., elles avaient accepté d'avoir une relation sexuelle au domicile d'un nommé "Anthony B...", suivant un scénario élaboré par celui-ci, qu'elles étaient capables d'analyser une situation pour le moins "originale" et le cas échéant, de s'y dérober, aucune contrainte ou menace sérieuse n'étant exercées contre elles ; qu'à l'issue, elles savaient que le bandeau leur serait enlevé ; que les juges énoncent ainsi que la surprise ne peut être assimilée au sentiment d'étonnement ou de stupéfaction des plaignantes lors de la découverte des caractéristiques physiques de leur partenaire ;
 
 Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'elle avait caractérisé l'emploi d'un stratagème, la chambre de l'instruction a méconnu le texte susvisé et le principe sus-énoncé ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 avril 2018, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-En-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et Mme Hervé, le greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.