décision 14-85.908 du 25/05/2016,  partie 8



 Attendu que, pour déclarer la société Dysco services coupable du délit de corruption de mineur pour les faits du 10 novembre 2010, l'arrêt attaqué retient que, si la culpabilité de M. [A] [E] et de M. [TP] [E] ne peut être retenue, la procédure n'établissant pas leur responsabilité à la date des faits, celle de la personne morale est engagée, dès lors qu'une jeune fille de quatorze ans, admise à l'intérieur de l'établissement, s'est exhibée à moitié nue devant un public l'encourageant ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher par quel autre organe ou représentant ce délit reproché à la personne morale aurait été commis pour son compte, alors que les dirigeants en étaient, dans le même temps, relaxés, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ; 
 
 Par ces motifs : 
 
 I- Sur les pourvois formés par MM. [TP] [E], [A] [E] et [C] [ZZ] : 
 
 Les REJETTE ; 
 
 II- Sur le pourvoi formé par la société Dysco services : 
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Rouen, en date du 26 mai 2014, mais en ses seules dispositions relatives à la condamnation de la société Dysco services du chef de corruption de mineur pour les faits, en date du 12 novembre 2010, et à la peine prononcée à son encontre, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Rouen, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Rouen et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-cinq mai deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.