Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-28.618 du 07/03/2019,  partie 3


Ces éléments éclairent le sens du rapport d'Egsol, objet du litige et des observations de l'expert judiciaire lequel souligne à plusieurs reprises que ce rapport ne cite pas le mot de Karst et qu'Egsol aurait dû signaler les difficultés induites par un relief karstique même dans le cadre d'une mission G11. b) sur le rapport d'expertise > réserve du site n°1 : L'expert relève que la réserve du site n° 1 (Le Plantis) comportait un certain nombre d'indicateurs de risques (faible épaisseur du tertiaire qui imposait automatiquement un contact ouvrage / calcaire; présence de circulations karstiques avec des résurgences naturelles en pied de versant. Il considère que "les investigations ont été effectuées dans un cadre très général préliminaire de type G11 au sens de la norme NF P 94-500 de juin 2000. L'environnement statigraphique aurait néanmoins dû être précisé et le risque entrevu". Il retient également que "les sondages au waggon-drill - technique à peine tolérable pour un barrage même en reconnaissance G11 - aurait dû être suivis de carottage (...) sur une longueur minimale de 20 m environ avec essais d'eau et piézomètres pour contrôler la nappe". En réponse à un dire d'Egsol, (page 42), l'expert conteste le rapport Y... produit en précisant : - " contrairement à ce qu'affirme M. Y... en page 6/6 §3, la caractère karstique des calcaires du jurassique n'a pas été révélé par Egsol, le mot ne figurant même pas dans le rapport" ; - "le contexte karstique si évident aujourd'hui pour tous, l'était hier pour des professionnels" Page 51, il souligne de nouveau que "le risque majeur d'un tel ouvrage est la présence d'un réseau karstique très développé en profondeur. Cette information déterminante aurait dû figurer dans le rapport Egsol. Elle ne condamnait pas forcément l'ouvrage mais elle imposait des études et des coûts" ( souligné par la Cour) Il ajoute que "malgré les signes avant-coureurs, la membrane a été mise en place. Mal comme l'ont montré les contrôles. En général les conséquences sont limitées sauf en contexte karstique où les infiltrations amorcent des circulations fissurales importantes" .(Souligné par l'expert). Les signes avant-coureurs étaient notamment (compte rendu n°28) l'apparition dans la plate-forme de terrassement de 2 trous de 30 cms de diamètre sans fond sondable, appelée "fontis de décolmatage karstique". L'expert indique qu'en l'état du "dossier qui lui est soumis, il n'a pas pu déterminer l'auteur de l'ordre de remplissage/test alors que l'ouvrage n'était pas réceptionné et que des réserves avaient été émises par le contrôle de Egsol". Aucun CR de chantier n'évoque ce problème. c) sur l'analyse du rapport d'Egsol > Le rapport de mission G11 : - a procédé à l'étude documentaire (planche géologique n°602) pour les sites n°1 et 3 ; - énonce que : *le site n°1 se situe " sur des formations d'age mi-pliocène, généralement caractérisées par des calcaires à silex, surmontant les formations calcaires du jurassique" et n'a pas constaté d'arrivée d'eau dans les sondages effectués ; *le site n°3 se situe " sur des formations du jurassique moyen (aalénien) généralement caractérisées par des calcaires et marnocalcaires argileux." et a rencontré des calcaires blancs altérés à joints argileux ou fracturés. (souligné par la Cour) ainsi qu'une cavité dont l'épaisseur varie de 0.30 à 0,60 m et l'absence d'arrivée d'eau dans les sondages effectués. *Egsol avait conclu, s'agissant des deux sites , que le calcaire se présente en bancs fracturés ou altérés. - a réalisé des essais d'eau par site pour vérifier l'imperméabilité et a expressément mentionné l'existence d'une perméabilité trop élevée (>10M3) pour être mesurée avec précision. Sur la perméabilité, le rapport Egsol note expressément que cette perméabilité est "liée à la fracturation des calcaires et indiquant que les fractures du massif présentent un caractère ouvert, sans remplissage" . La société Egsol a donc fourni les éléments nécessaires au regard de la mission G11 et qui devaient permettre à la CAV , en tant que professionnel, d'en déduire les difficultés qui pouvaient en résulter quant à l'objectif de créer une retenue . La nécessité signalée par Egsol d'avoir à réaliser des ouvrages bachés, observation en tout état de cause justifiée ne pouvait être interprétée par la CAV comme étant la conclusion selon laquelle l'ouvrage était ainsi réalisable dès lors que la mission G11 n'est que la première phase des trois phases résultant des missions G11 + G12, telles que précédemment rappelées et que l'appréciation de la justification du projet par la CAV devait être faite après la mission G12. En effet, la mission G12 prévoit, à la différence de la mission G11, de déterminer "des hypothèses géotechniques à prendre en compte pour la justification du projet et les principes généraux de construction des ouvrages géotechniques (notamment terrassements, soutènements, fondation, risques de déformation des terrains, dispositions générales vis à vis des nappes et avoisinants)" (souligné par la Cour) et ce, en phase 1. La phase 2 de la mission G12 aurait permis à Egsol de présenter des exemples de dimensionnement de quelques ouvrages géotechniques types envisagés ( notamment soutènements, fondations, amélioration du sol).