Cour d'appel de Toulouse
42, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.777 du 04/11/2020,  partie 2


Ce que vous avez fait, à deux reprises au moins. Nous ne pouvons dès lors nous satisfaire de vos explications, reçues le 13 juillet, aux termes desquelles vous affirmez avoir effectué « une fausse manoeuvre ». Une telle situation, conjuguée au fait que vous avez cherché à minimiser les dégâts que vous avez occasionnés, est intolérable et inexcusable. Au-delà du préjudice matériel que l'entreprise va devoir supporter, votre manoeuvre aurait pu écraser le bras, ou la main, de votre collègue qui procédait au nettoyage de la façade. Ces agissements gravement fautifs sont de nature à rendre impossible le maintien de notre collaboration. C'est la raison pour laquelle, nous sommes au regret de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour faute grave » ; qu'il est donc reproché au salarié d'avoir volontairement déverrouillé une sécurité sur un camion nacelle et d'avoir manoeuvré celui-ci de sorte qu'il a été endommagé ; que M. T... ne contredit pas la société lorsqu'elle indique qu'il avait une grande expérience des engins chantiers, en particulier du camion nacelle ; que la société [...] produit les documents techniques afférents à l'ancien camion nacelle régulièrement utilisé par le salarié, ainsi que ceux afférents au camion nacelle neuf prêté par le concessionnaire pour effectuer le chantier sur lequel était affecté M. T... ; que la cour constate à la lecture de ces documents que les deux camions ont un panneau de commandes et des fonctionnalités identiques et en particulier un système dit « anti-crash » empêchant toute fausse manoeuvre qui pourrait aboutir à heurter la cabine de pilotage avec le bras comportant la nacelle ; que ce système empêche en effet la nacelle d'approcher la cabine de pilotage à moins de 80 cm sur les côtés et sur le dessus ; que la seule façon de permettre à cette nacelle de heurter la cabine de pilotage est de déverrouiller le système de sécurité de manière volontaire, puisqu'il faut appuyer simultanément sur un bouton prévu à cet effet et sur la commande de rotation ou de descente pour déclencher le mouvement, et ce pendant que retentit une alarme sonore et que s'active un voyant lumineux ; qu'il n'est pas discuté que le jour des faits reprochés la nacelle a heurté la cabine du camion à deux endroits différents ce qui, comme le souligne l'employeur, signifie que celui qui pilotait l'engin, dont il n'est pas discuté qu'il s'agissait de M. T..., a désactivé au moins à deux reprises le système de sécurité ; que le concessionnaire ayant vendu à la société le précédent camion nacelle utilisé par le salarié, et ayant prêté le nouveau camion nacelle sur lequel l'accident s'est produit, atteste à la fois de l'existence de ce système anti-crash similaire sur les deux engins et de la nécessité d'une opération intentionnelle de déverrouillage des sécurités pour aboutir au résultat constaté ; que M. T... se contente de contester avoir déverrouillé ce système de sécurité, et qu'il a écrit à son employeur le 6 juillet 2015 pour expliquer qu'il avait effectué une « fausse manoeuvre » sur laquelle il ne s'est jamais expliqué en détail, y compris dans ses écritures ; que la cour considère que l'attestation de son collègue, M. V..., indiquant que M. T... avait effectué une fausse manoeuvre et percuté la cabine du camion et le bras télescopique « sans constater aucune anomalie dans la manoeuvre », n'est pas efficace à contredire les éléments techniques établis par la société, étant précisé que ce témoin se trouvait en compagnie du salarié fautif et avait, tout comme lui, intérêt à gagner du temps sur les manoeuvres pour terminer le chantier plus rapidement ; qu'en effet, la société explique de manière pertinente que le fait de passer outre les sécurités permet de gagner du temps et d'atteindre l'endroit souhaité sur la façade sans avoir à redescendre la nacelle, à relever les stabilisateurs, à déplacer le véhicule puis à redéployer les stabilisateurs avant de pouvoir réutiliser la nacelle ; qu'ainsi, la cour estime que la faute grave du salarié est établie en l'espèce, puisqu'en effectuant une manoeuvre après avoir volontairement déverrouillé un système de sécurité, M. T... a non seulement endommagé le camion nacelle neuf, mais encore et surtout a mis sa vie en danger et celle de son collègue de travail, ainsi que celle des personnes pouvant se trouver à proximité ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE tout jugement doit être motivé et que le motif hypothétique ou dubitatif équivaut à un défaut de motifs ; qu'en affirmant que M. T... avait commis une faute grave justifiant son licenciement, sans exclure l'hypothèse d'une fausse manoeuvre de sa part révélatrice d'une simple négligence dans la conduite de la nacelle, et en lui prêtant, sur le fondement des seules allégations de l'employeur, une volonté de « gagner du temps » en désactivant le système « anti-crash » (arrêt attaqué, p. 6, alinéa 4), la cour d'appel qui s'est finalement déterminée à partir de simples conjectures, a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE tout jugement doit être motivé et que le motif hypothétique ou dubitatif équivaut à un défaut de motifs ;