Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 14-15.714 du 23/09/2015,  partie 9



 D'AVOIR débouté la société AC Arles Avignon de sa demande de dommages et intérêts ; 
 
 « AUX MOTIFS QUE dès lors qu'il a été relevé que le club a sciemment entendu maintenir à son poste une personnalité qu'il accusait de trop s'exprimer en dénigrant son employeur, et que, d'autre part, il a été également dit que les fautes imputées postérieurement au 7 juillet 2010 n'étaient pas fondées, le CLUB ne peut prétendre à revendiquer l'indemnisation d'un préjudice au titre de l'altération de son image et sa réputation auquel il a en tout état de cause lui-même largement contribué ; » 
 
 ALORS D'UNE PART QUE manque à son obligation de réserve et de loyauté l'entraîneur principal d'un club de football, qui de par ses fonctions et l'étendue de ses pouvoirs constitue l'une des figures centrales de son club, porte atteinte à l'image de l'entreprise en persistant à critiquer publiquement la direction du club ainsi que son mode de gestion et de recrutement et en se présentant en conférence de presse avec un équipementier différent de la marque partenaire du club ; qu'en écartant toutefois l'existence d'une faute au motif inopérant qu'il avait accepté de maintenir à son poste une personnalité qu'il accusait de trop s'exprimer en dénigrant son employeur et qu'il avait ainsi participé à la réalisation de son préjudice, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 
 
 ALORS D'AUTRE PART QU'en retenant que le grief tiré de la présentation de Monsieur X... à une conférence de presse avec un équipementier différent de la marque partenaire du club n'était ni précis ni démontré quand bien même ce fait était clairement articulé par la société AC Arles Avignon, et quand bien même l'entraîneur ne contestait pas ce fait (conclusions d'appel de Monsieur X..., page 15), la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile.