décision 17-26.211 du 27/06/2018,  partie 2


qu'il est constant que Mme X... est venue s'installer à Quimper et qu'elle y avait placé le centre de ses intérêts jusqu'à son prochain départ ; qu'il est également constant que B... a construit ses repères et a acquis ses habitudes dans cet environnement de Quimper qui lui est familier ; qu'il sera rappelé que dans ses conclusions devant le premier juge, Mme X..., originaire de Paris, indiquait qu'elle a : "fait le choix de suivre M. Y... en Bretagne, dans l'optique du bien être de leur fille" ; que sans concertation préalable, Mme X... a annoncé à M. Y..., par mail du 20 mars 2017, qu'elle avait obtenu sa mutation dans l'académie de Créteil dès septembre 2017 ; que Mme X... ne justifie d'aucun impératif commandant son départ pour cette académie de Créteil, lequel répond à des convenances personnelles ; que si Mme X... jouit d'une totale liberté quant au choix de son lieu de vie, force est de constater que son installation dans cette académie de la région parisienne porte atteinte tant aux droits de l'enfant que du père, puisque nécessairement, l'éloignement imposé à l'enfant et au père altérera les liens existants entre eux ; que Mme X... présente indéniablement des qualités maternelles et éducatives ; qu'elle est fortement attachée à sa fille ; que cependant, elle éprouve des difficultés à reconnaître sa place au père de l'enfant en étant très critique à son égard ; qu'en effet, il doit être constaté qu'elle souhaite, depuis sa séparation avec le père de l'enfant, que la résidence de B... soit fixée à son domicile, notamment en formulant une telle demande devant le premier juge ; qu'à cet égard, il doit être relevé la surprise de Mme X..., face à la décision d'une résidence alternée telle que fixée par le premier juge, puisque dans ses conclusions signifiées le 10 janvier 2017, elle indiquait : "contre toute attente, par jugement du 8 août 2016, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de B... en alternance" ; que son départ pour l'académie de Créteil réalise, en fait, l'éviction recherchée du père ; que la cour observe qu'à aucun moment, dans ses écritures, Mme X... ne fait passer l'intérêt supérieur de l'enfant avant le sien, invoquant essentiellement son épanouissement professionnel et la possibilité de retrouver sa famille ; qu'enfin, Mme X... ne fournit aucune indication sur son nouveau lieu de vie, les conditions d'hébergement de l'enfant, le lieu de scolarisation et les distances entre ces lieux ; que de son côté, les attestations versées aux débats démontrent que M. Y... présente aussi des qualités éducatives ; qu'il bénéficie également, compte tenu de son métier d'enseignant, d'une grande liberté d'organisation lui permettant de dégager du temps pour l'enfant ; qu'il partage de nombreuses activités, notamment sportives, avec B... ; qu'il est investi auprès de sa fille, laquelle lui est également attachée ; qu'il offre à l'enfant des conditions de vie matérielles adaptées compte tenu de son âge, et difficilement critiquables puisqu'il s'agit du domicile où se trouvait le couple lorsqu'il vivait encore ensemble ; que contrairement à ce qui est présenté par Mme X..., pour la première fois en cause d'appel, par la production de deux attestations de sa soeur et du conjoint de celle-ci, il n'est pas justifié que M. Y... soit consommateur de produits stupéfiants ; que concernant l'enfant, la cour relève que B... est à sa place dans son environnement actuel ; qu'à cet égard, la directrice atteste de son épanouissement et de ses capacités d'apprentissage ; que la nourrice atteste aussi de cet épanouissement et des nombreuses activités de B..., notamment avec son père ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'il est contraire à l'intérêt de B... de déménager dans la région parisienne ; qu'un tel déracinement impliquerait de changer d'environnement, de lieu scolaire, d'ancrages en termes d'activités et de perdre l'ensemble de ses repères familiaux et amicaux ; qu'il convient de privilégier la stabilité et de ne pas modifier les repères d'une petite fille de quatre ans, d'autant plus que la qualité de la prise en charge de l'enfant par le père n'est pas critiquable ; que l'intérêt de l'enfant, au vu de ce qui précède, commande de ne pas modifier le cadre structurant dans lequel B... évolue très favorablement ces dernières années ; que par conséquent, la résidence habituelle de B... sera fixée au domicile de son père ; que le jugement sera réformé sur ce point ;
 
 1°) ALORS QUE Mme X... consacrait le premier titre de ses conclusions, représentant huit pages de celles-ci, à « l'intérêt de B... de voir sa résidence principale fixée chez sa mère » (p. 4 à 11), tandis que le second titre des développements, relatif à ses « perspectives de stabilité familiale et professionnelle » (p. 12 et 13), n'en occupait que deux ; qu'en retenant pourtant, pour fixer la résidence de l'enfant chez son père, qu'« à aucun moment, dans ses écritures, Mme X... ne fait passer l'intérêt supérieur de l'enfant avant le sien, invoquant essentielement son épanouissement professionnel et la possibilité de retrouver sa famille », la cour d'appel a dénaturé ces écritures et ainsi violé son obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ;