décision 19-81.478 du 09/09/2020,  partie 3



 16. Pour confirmer le jugement en ce qu'il a alloué à chacun des défendeurs la somme de 35 000 euros en réparation de leur préjudice moral causé par l'abus du droit de déposer plainte et de se constituer partie civile, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que la gravité des accusations portées contre eux, le discrédit, relayé par la presse, jeté sur leurs personnes et leurs fonctions, la rumeur publique, la longueur de la procédure due aux nombreux recours et à l'acharnement de M. D..., caractérisent un dommage important.
 
 17. En statuant ainsi, par un motif en facteur commun quant à l'existence du préjudice de même nature résultant de la dénonciation jugée abusive de chacun des trois délits visés dans la plainte avec constitution de partie civile, la cour d'appel, en retenant des dommages résultant du caractère fautif de cette plainte et en évaluant, comme elle l'a fait, la réparation dudit préjudice, n'a fait qu'user de son pouvoir d'apprécier souverainement, dans la limite des conclusions des parties, l'indemnité propre à le réparer et a justifié sa décision.
 
 18. Dès lors, le moyen doit être écarté.
 
 19. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. Y... D... devra payer à MM. F... et I... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf septembre deux mille vingt.