Cour d'appel de Lyon
2A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-19.128 du 09/02/2022,  partie 2



 7. Elle en a déduit qu'il était de l'intérêt de [N] que la place de Mme [U] soit préservée, la seule mésentente entre les parties ne pouvant suffire à l'éluder. 
 
 8. La cour d'appel, qui a statué en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant qu'elle a souverainement apprécié et qui a procédé à la recherche prétendument omise, a ainsi légalement justifié sa décision.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mme [V] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf février deux mille vingt-deux.
 MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme [V].
 
 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir accordé à Mme [U] un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant [I] [V] ;
 
 AUX MOTIFS QU'en application des dispositions de l'article 371-4 alinéa 2 du code civil "si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables ;
 
 QU'en l'espèce, il ressort des conclusions concordantes des parties sur ce point, que Mme [V] et Mme [U] se sont rencontrées au mois de septembre 2015, et ont emménagé ensemble à partir du mois de février 2016 ;
 
 QU'il est constant qu'elles se sont mariées le 20 mai 2017, sous le régime de la séparation des biens, selon contrat du 15 avril 2017 ;
 
 Il n'est pas contesté que Mme [V] a mis en oeuvre un projet de grossesse, grâce au don d'un ami très proche d'elle, et a donné naissance à [I], le 13 août 2017, l'acte de naissance de l'enfant établissant que le tiers déclarant était Mme [U] ;
 
 QUE les versions des deux parties divergent quant au contexte qui a entouré cette naissance, dès lors que Mme [V] soutient que ce désir de maternité n'intéressait pas Mme [U], alors que cette dernière, tout en reconnaissant que Mme [V] est à l'initiative de ce projet parental, conclut qu'elle l'a immédiatement accepté, précisant que c'est dans ce contexte qu'il a été convenu qu'elles se marient avant la naissance de l'enfant, et qu'il était par ailleurs convenu qu'elle serait elle-même la mère biologique du second enfant du couple ;
 
 QU'il n'est en revanche pas contesté que, suite aux dégradations dans les relations du couple, et nonobstant la mise en place d'une mesure de thérapie, les deux épouses se sont séparées, Mme [V] quittant le domicile conjugal en août 2018, alors que [I] avait donc un an, pour s'installer à proximité, un accord étant dans un premier temps trouvé sur des modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement ;
 
 Il est établi par les diverses pièces du dossier, et notamment les échanges de Sms produits, datant de la fin de l'année 2018, que les relations entre les épouses se sont alors très fortement dégradées, et qu'à partir de cette date, après des rencontres épisodiques, Mme [V] a refusé les relations de [I] avec Mme [U], situation conduisant cette dernière à saisir le juge aux affaires familiales ;
 
 QUE l'examen des diverses pièces produites, s'il permet de confirmer que le désir de maternité était initié par Mme [V], ce que reconnaît Mme [U], et s'il confirme que cette dernière a pu un temps être moins investie que Mme [V] dans ce projet d'enfant, ce qu'elle admet d'ailleurs dans le cadre d'un échange Sms, permet cependant de retenir, contrairement à ce qu'affirme Mme [V], que [I] est bien née d'un projet parental commun ;
 
 QU'il ressort en effet des divers éléments du dossier :
 
 -qu'après l'annonce de la grossesse, le couple a emménagé dans un autre logement permettant d'accueillir un enfant ;
 
 -que le couple s'est marié avant la naissance de [I] ;
 
 -que le faire part de mariage fait expressément mention de cette grossesse, comme précisant "A ce bonheur s'ajoute l'arrivée prochaine de notre bébé", -qu'il est justifié par la sage-femme que Mme [U] a participé aux séances de préparation à l'accouchement, et s'est impliquée dans le suivi de la grossesse ;
 
 -que le gynécologue qui suivait Mme [U] précise que cette dernière, en mai 2018, lui avait indiqué qu'elle porterait la nouvelle grossesse ;
 
 -que le faire-part de naissance, qui indique que "la famille s'est agrandie", porte mention des noms de deux épouses ;
 
 -que Mme [U] a été tiers déclarant de cette naissance ;