Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.395 du 09/12/2020,  partie 4


Vos fonctions s'accompagnent d'une mission de conseil notamment en proposant un produit adapté aux besoins que vous avez su identifier chez le prospect, en assurant la continuité des dossiers que vous traitez, des métrés à la pose, à l'effet de créer un climat de confiance entre les clients et la société Luxastore. À cet égard, il vous incombe de nous transmettre des reportings bi-mensuels sur l'ensemble de votre activité, sur la situation du marché, le produit, les observations et la situation de la clientèle. Suite à une réunion de l'ensemble du personnel le 16 novembre 2015 nous avons par ailleurs mis en place une réunion entre la direction, le métreur, le commercial et l'assistante lorsqu'il survient un litige relatif à une absence de corrélation entre le métrage et le devis. Force est de constater que malgré l'avertissement que nous avons été contraint de vous notifier le 25 novembre 2015 et que nous maintenons malgré votre courrier le contestant, vous n'avez pas su en tirer les enseignements. Depuis, nous avons eu à déplorer plusieurs manquements à vos obligations contractuelles et à gérer l'insatisfaction de vos clients ou encore la mauvaise qualité de votre travail. Notre assistante nous a alertés le 1er décembre dernier que certains dossiers étaient bloqués ou avaient pris du retard. En effet, vous n'avez pas impacté la plus-value de la couleur choisie par M. Q... dans la vente négociée avec ce dernier le 23 octobre 2015. Refusant dans un premier temps d'assumer vos erreurs, vous avez finalement consenti à contacter le client afin non pas de l'informer de la différence de coût entre le prix annoncé et le prix réel, mais pour l'inciter à changer la couleur à l'effet d'en choisir une hors plus-value. Votre négligence a généré un retard de 10 jours dans le passage de la commande. En outre, la vente réalisée le 28 octobre 2015 avec M. A... demeure bloquée puisque vous avez oublié de vendre les habillages en aluminium et refusé de prendre attache avec le client à l'effet de lui faire part de cette difficulté qui relève de votre propre négligence. De même, la commande effectuée par M. R... est également en suspens puisque vous n'avez pas renseigné l'intégralité des données nécessaires. Ensuite, M. I... s'est plaint le 30 novembre 2015 d'erreurs commises dans l'établissement de son devis : oubli de la pose dans un premier temps, problème dans la fixation du taux de TVA, difficulté sur le nombre de zones du toit, ajout d'une traverse sans souci de l'esthétisme, problème au moment de la pose sur l'espace entre la casquette et l'auvent impactant sur la fixation des montants et nécessitant l'adaptation de leur fixation sur le rocher outre la confection d'une nouvelle pièce revêtue d'une certaine complexité. Vos carences dans la gestion de la clientèle s'accompagnent d'une réelle insubordination lorsque vous vous êtes entêté à ne pas me transmettre votre planning détaillé sur la semaine écoulée et la semaine à venir de vos actions en cours. Ce fut notamment le cas le 1er décembre dernier où vous ne m'avez pas transmis les informations précises sollicitées vous contentant de m'indiquer, par demi-journée, si vous étiez au bureau, en prospection ou en rendez-vous. Ce comportement, au-delà du fait qu'il démontre que vous méprisez les consignes données, crée un réel manque de lisibilité pour l'entreprise sur les actions en cours, le potentiel chiffres d'affaires à réaliser, et les éventuels prospects. Dans la continuité de votre attitude et du préjudice que cela crée pour la société, vous ne tenez pas à jour le fichier de suivi des rendez-vous pourtant obligatoire, en supprimant des visites chez des prospects qui n'ont pas abouties à une vente afin d'obtenir un taux de transformation satisfaisant. Ce fut notamment le cas pour le dossier de M. K... comme vous l'a fait remarquer Mme U..., notre assistante. En procédant ainsi, vous nous empêchez d'avoir connaissance de potentiels prospects et de leurs coordonnées qui sont intégrées dans les mailings listes que nous adressons régulièrement dans le cadre de notre politique commerciale. Enfin, votre prospection sur l'année 2015 est en forte baisse contrairement aux autres commerciaux de l'entreprise et ce alors même que vous n'êtes pas censé ignorer la nécessité de poser des panneaux de chantier avec l'enseigne de la société Luxastore et notre marque Komilfo, sur des sites visibles d'un large public, et ce pendant une durée de trois semaines. Pourtant, le tableau excel renseignant le commercial chargé de la pose des panneaux, la localisation de ces derniers et leur date d'enlèvement démontre à l'évidence que vous ne vous êtes jamais conformé à cette directive. Votre manque de discernement doublé de l'insubordination dont vous faîtes preuve démontrent non seulement votre manque de professionnalisme mais également votre volonté affichée de ne pas suivre les consignes données. Vos agissements démontrent votre négligence dans l'exercice de vos fonctions et sont contraires au principe de loyauté inhérent à votre contrat de travail. Cette attitude s'inscrit finalement dans votre logique de voir rompre votre contrat de travail sans pour autant en supporter l'initiative et les conséquences financières. Dans ces conditions, nous ne pouvons que prononcer votre licenciement pour faute grave, sans préavis, ni indemnité ».