décision 17-82.663 du 07/05/2018,  partie 6



 
 "1°) alors que toute reproduction d'une imputation qui a été jugée diffamatoire sera réputée faite de mauvaise foi, sauf preuve contraire par son auteur ; qu'en estimant que la bonne foi qu'ils retenaient au profit des auteurs des propos jugés diffamatoires, bénéficiait pareillement aux directeurs de publication les ayant reproduits, les juges du fond ont violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors qu'en statuant comme ils l'ont fait, sans rechercher si les directeurs de la publication ayant reproduit les propos jugés diffamatoires établissaient leur bonne foi, quand celle-ci était contestée par la société Bolloré, les juges du fond ont, à tout le moins, privé leur décision de base légale au regard des textes précités" ;
 
 Attendu que, pour confirmer la mise hors de cause des directeurs de publication des sites internet ayant soit repris l'article litigieux, en tout ou en partie, soit inséré un lien permettant d'y accéder, l'arrêt énonce que l'excuse de bonne foi, admise au profit des auteurs de l'article, bénéficie en conséquence aux différents directeurs de publication ayant permis l'accès audit article ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes visés au moyen ;
 
 Qu'en effet, s'il est vrai que l'intention de nuire doit être appréciée en la personne des auteurs de l'article diffamatoire, l'existence de faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi des auteurs a pour effet d'exclure tant leur responsabilité que celle du directeur de publication des organes de presse l'ayant relayé, dès lors que les propos litigieux ont été repris sans dénaturation et sans qu'aucun élément nouveau n'ait été invoqué depuis la publication de l'article initial ;
 
 Qu'ainsi, le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 4 000 euros la somme que la société Bolloré devra payer à Mmes Nadia X..., Agnès Z..., MM. Y... E... G..., Julien A... et Pierre B... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale au profit de la société Bolloré ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept mai deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.