Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-12.837 du 08/07/2021,  partie 6


indemnisation de 104 000 ?, M. [O] invoque la pratique du football, de sports automobiles, de voltige et des activités au sein de l&apos;Association des Jeunes de Saint-Rémy ; qu&apos;il détaille le poste de préjudice de la manière suivante : - pour le préjudice d&apos;agrément lié à la pratique antérieure du football : 30 ? par semaine durant 25 ans soit 39 000 ? ; - pour le préjudice d&apos;agrément lié à la pratique antérieure du sport automobile : 10 ? par semaine durant 35 ans, soit 18 200 ? ; - pour le préjudice d&apos;agrément lié à la pratique antérieure de la voltige : 5 ? par semaine durant 25 ans, soit 35 ans, soit 9 100 ? ; - pour la privation de la vie associative : 15 ? par semaine durant 35 ans soit 27 300 ? ; - pour la privation d&apos;agrément pendant la période du troisième âge : 10 ? par semaine pendant 20 ans ; que la société MMI demande la fixation du préjudice d&apos;agrément à 8 000 ? ; qu&apos;elle fait valoir que la gêne psychologique éprouver par M. [O] pour pratiquer le football n&apos;a pas été évoquée devant l&apos;expert judiciaire ; qu&apos;elle soutient que l&apos;expert n&apos;a retenu que la pratique du football au titre du préjudice d&apos;agrément et que M. [O] est mal fondé à invoquer d&apos; autres activités telles que les sports automobiles ou la voltige dont il n&apos;avait pas fait état à l&apos;expert judiciaire ; que la société MMI ajoute que si la victime bénéficie d&apos;une prothèse, le préjudice d&apos;agrément doit être indemnisé en fonction de l&apos;effet de cette prothèse, et dans des conditions moindres, la victime pouvant reprendre une activité sportive ; qu&apos;elle soutient que de telles prothèses existent et permettent de reprendre une activité sportive ; que l&apos;expert a conclu à l&apos;existence de façon évidente d&apos;un préjudice d&apos;agrément chez M. [O] ; que celui-ci verse aux débats : - les licences aux clubs de football de [Localité 1] et de Saint-Rémy de 1999 à 2015 ; - 11 planches photographiques de manifestations sportives auxquelles M. [O] a participé comme licencié d&apos;un club de football ; - des articles de presse mentionnant sa participation au sein de l&apos;une des deux équipes de Football de Saint-Rémy ; - des attestations de témoins indiquant que M. [O] a toujours pratiqué du football en club depuis l&apos;âge de 12 ans ; que l&apos;ancienneté et la régularité de la pratique du football par M. [O] avant l&apos;accident et l&apos;importance accordée à cette activité par celui-ci caractérisent la pratique d&apos;une activité d&apos;agrément dont la société MMI reconnaît qu&apos;elle ne pourra être reprise qu&apos;avec une prothèse à usage sportif permettant de jouer au football ; que les attestations produites établissent également l&apos;état psychologique de M. [O], « un malêtre », « un dégoût » l&apos;empêchant de reprendre la pratique du football ; que M. [O] établit également avoir pratiqué avant l&apos;accident des sports automobiles tels que le karting et le motocross ; qu&apos;il produit deux planches photographiques et une attestation d&apos;un témoin relatant que le projet commun d&apos;effectuer des courses de rallye a été abandonné après l&apos;accident de M. [O] ; que celui-ci établit également sa pratique de la voltige avant l&apos;accident ; que M. [O] verse aux débats des planches photographiques et attestations établissant son investissement au sein de l&apos;Association des Jeunes de Saint-Rémy qu&apos;il a présidée pendant quelques années avant l&apos;accident, les activités de bricolage et travaux divers qu&apos;il effectuait au sein de cette association ; qu&apos;il convient d&apos;allouer à M. [O] au titre du préjudice d&apos;agrément un montant de 50 000 ? à titre de dommages et intérêts, 
 
 1°) Alors que la société Montbard Maintenance Industrielle soutenait que « l&apos;expert conclut expressément que le handicap de M. [O] n&apos;a pas d&apos;incidence sur la pratique du football. Il s&apos;agit en effet d&apos;une activité sportive qui se joue au moyen des pieds et non des mains. La main bionique viendra de toute façon pallier toute gêne éventuelle » (cf. conclusions d&apos;appel p. 14 § 9 et 10) ; qu&apos;en retenant que « la Sarl MMI reconnaît [que la pratique du football] ne pourra être reprise qu&apos;avec une prothèse à usage sportif permettant de jouer au football », la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 4 du code de procédure civile, 
 
 2°) Alors que le préjudice d&apos;agrément est constitué par l&apos;impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ou par la limitation de la pratique antérieure ; que cette impossibilité ou limitation de la pratique sportive ou de loisir antérieure à l&apos;accident n&apos;est indemnisable qu&apos;à la condition de présenter un caractère définitif ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour retenir l&apos;existence d&apos;un préjudice d&apos;agrément, la cour d&apos;appel a retenu que M. [O] justifiait, d&apos;une part, de la pratique sportive antérieure du football, d&apos;autre part, de son état psychologique l&apos;empêchant de reprendre la pratique du football ; qu&apos;il appartenait dès lors à la cour d&apos;appel de faire ressortir en quoi le « mal-être » et le « dégoût » de la victime l&apos;empêchant de reprendre sa pratique sportive aurait un caractère définitif ; que pour ne pas l&apos;avoir fait elle n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard de l&apos;