décision 16-80.178 du 18/01/2017,  partie 2


égard de Mme [L] [S], épouse [U], par des services rendus par M. [X] [U] trente ans auparavant, par l&apos;engagement du couple de prendre en charge Mme [Z] [G] après le décès de sa tutrice [I] [Z], par la confiance particulière en sa petite nièce Mme [U] [U], épouse [W] ; que, cependant, la cour relève que les neveux et nièces [G], qui ont tous visité leur tante hospitalisée en soins palliatifs, ont décrit une personne très affaiblie, dans un état de fragilité physique et psychologique extrême, non consciente, ayant des épisodes délirants, (M. [Q] [G]), extrêmement affaiblie, refusant les journaux dont elle ne pouvait plus tourner les pages, incapable d&apos;actionner la télécommande, incapable de rédiger ou de signer des chèques en avril 2012 (M. [J] [G]), diminuée le 27 avril 2012, ne parlant plus et ayant des hallucinations (Mme [F] [G]), confondant ses neveux, ayant des geste incontrôlés dus à la morphine (M. [P] [G]) ; que, surtout, le docteur, Mme [N] [F], chef du service de soins palliatifs à l&apos;hôpital [Établissement 1], a témoigné devant la cour de cette patiente accueillie, le 30 mars 2012, en soins palliatifs, qui, ne pouvant plus écrire, a désigné oralement une personne digne de confiance, dont l&apos;état de conscience s&apos;est détérioré dès le 12 avril, qui présentait alors, en alternance avec des périodes de lucidité, des épisodes confusionnels fluctuants de jour comme de nuit qui se sont transformés en hallucinations visuelles à partir du 22 avril, qui était de moins en moins consciente les derniers jours et n&apos;a pas évoqué le souhait de liquider ses actifs ; qu&apos;il apparaît en conséquence qu&apos;à compter du 10 avril et jusqu&apos;à son décès survenu le 1er mai 2012, que l&apos;intéressée, cancéreuse en stade terminal, admise en soins palliatifs, était particulièrement vulnérable et que cet état était manifeste et n&apos;a pu échapper aux consorts [U] ; que :
 - 2/ sur l&apos;abus de la faiblesse de [I] [Z], la cour relève qu&apos;il est peu plausible que [I] [Z], née le [Date naissance 1] 1924 et alors âgée de 87 ans, célibataire, sans enfant, femme de caractère ayant conduit seule, sa vie durant, la gestion de ses affaires, qui se sait atteinte d&apos;un cancer au pronostic défavorable depuis décembre 2011, qui, est opérée d&apos;une hystérectomie totale avec cystectomie partielle en janvier 2012, reçoit sa première chimiothérapie en mars 2012 et connaît plusieurs hospitalisations, ne prenne aucune disposition à cause de mort de son important patrimoine et attende, le 10 avril 2012, alors qu&apos;elle est très diminuée, en soins palliatifs depuis le 30 mars 2012, pour s&apos;aviser de l&apos;urgence de donations privilégiant la famille [U] ; qu&apos;il est établi que le 10 avril 2012, les époux [U] se présentent à l&apos;agence Crédit agricole détentrice des comptes de [I] [Z] sans justifier d&apos;un mandat ou d&apos;instructions écrites de [I] [Z] ; qu&apos;ils indiquent que celle-ci n&apos;est plus en capacité de gérer les comptes depuis son hospitalisation, qu&apos;elle a cependant toute sa tête et veut faire des donations de son vivant ; qu&apos;il est surprenant que [I] [Z], décrite par les prévenus comme étant lucide, déterminée, donnant oralement des instructions précises et sans appel, n&apos;ait pas pris l&apos;attache téléphonique de sa conseillère bancaire ; qu&apos;il est constant que M. [X] [U], client influent, irascible, demande que "ça aille vite" ; qu&apos;il s&apos;oppose à l&apos;obtention difficile d&apos;une signature en milieu hospitalier, de sorte que l&apos;employée de banque remet les formulaires de rachat des placements à Mme [U] [U], épouse [W], personne de confiance désignée par [I] [Z] ; qu&apos;il est démontré que Mme [U] [U], épouse [W], a soumis à la signature de la vieille dame l&apos;ensemble de ces formulaires de rachat les 10 et 12 avril 2012, et que [I] [Z] a signé un certain nombre de chèques opérant donations nonobstant la déposition du médecin chef de service affirmant qu&apos;elle n&apos;était plus en capacité d&apos;écrire dès son entrée en soins palliatifs le 30 mars 2012 ; qu&apos;enfin, la cour note que par courrier du 25 juin 2013 faisant suite à la plainte de Mmes [S] [X], [L] [M] exprime à sa tante son regret, évoque des erreurs, lui propose de tout restituer, assurant que "tout va être rendu" ; que la cour en induit que c&apos;est donc bien en conscience de la faiblesse de [I] [Z] et déterminés à en tirer parti que les consorts [U] ont obtenu, à son insu et exerçant des pressions sur l&apos;employée de banque, le rachat de placements et la vente des titres pour abonder le compte de dépôt de l&apos;intéressée et émettre des chèques à leur convenance ; que :
 - 3/ sur les actes préjudiciables à [I] [Z], il n&apos;est pas discuté que [I] [Z] était particulièrement préoccupée du devenir de sa nièce handicapée Mme [Z] [G] dont elle était tutrice, il convient de constater que Mme [Z] [G] ne bénéficie d&apos;aucune donation ; qu&apos;il n&apos;est pas davantage discuté que la vieille dame entretenait de bonnes relations avec ses soeurs [S] et [K], héritières légales, chacune pour moitié de sa succession en vertu de l&apos;article 734 du code civil et l&apos;ensemble de ses neveux et nièces ; que les consorts [U] ont obtenu de sa banque le rachat de tous ses placements, soit :
 le 10 avril 2012 :