Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-19.468 du 23/09/2020,  partie 4


qu'ainsi que le relève pertinemment le tribunal, l'expert S... n'évoque l'existence d'un forage traumatique que comme un facteur possible parmi d'autres de l'évolution des pertes osseuses ; que cette question de perte osseuse ne concerne qu'une partie des critiques du traitement dispensé ; qu'en tout état de cause, ces deux simples messages électroniques sont tout à fait insuffisants pour remettre en cause l'argumentation nuancée de l'expert, lequel souligne les points positifs des soins administrés par le docteur O... mais également, de façon détaillée, les choix non conformes et contraires aux intérêts de la patiente, ainsi que l'impossibilité pour celle-ci de se résoudre à l'extraction inévitable de certaines dents ; que par voie de conséquence, c'est à bon droit que les premiers juges, rejetant la demande de contre-expertise, ont retenu la responsabilité du docteur O... ; que l''expert a distingué entre le coût engagé pour les travaux non conformes de celui des travaux conformes ; qu'au regard de ces éléments, c'est à bon droit que le tribunal a condamné le docteur O... à payer à Mme K... la somme de 11.268,20 € au titre de son préjudice financier, outre, sur justificatif et dans la limite de 2.500 €, le coût des frais engagés après remboursement au titre des soins complémentaires listés par l'expert ; que Mme K... sollicite, en outre, l'indemnisation de son déficit fonctionnel temporaire que l'expert estime à 0,5 % pendant une année au titre du temps perdu pour les soins et des problèmes de mastication alors que le côté gauche aurait dû être fonctionnel ; que ce poste de préjudice est destiné à indemniser la gêne occasionnée dans les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant la maladie traumatique ; qu'il convient d'indemniser ce poste de préjudice en condamnant le docteur O... à payer à Mme K... la somme de 200 € ; qu'enfin, Mme K... demande l'indemnisation de son préjudice de souffrance que l'expert estime à 1,5/7 durant le temps de la cicatrisation ; que ce préjudice sera indemnisé par la condamnation du docteur O... à payer à Mme K... la somme de 800,00€ » ;
 
 et aux motifs adoptés que « le docteur S... conclut que Mme K... connaissait parfaitement son état de santé bucco-dentaire en rencontrant le docteur O... ; que le docteur O... a aidé Mme K... à conserver ses dents, et ce à tout prix ; que le docteur O... a aidé Mme K... à prendre conscience de son hygiène bucco-dentaire et à stabiliser sa maladie parodontale ; que le docteur O... a manqué à ses obligations administratives en donnant des devis au fur et à mesure, sans idée globale de leur coût ; que le tenon sur la 22 n'est pas visible sur la radiographie lors de l'expertise ; que les signes cliniques, au niveau des couronnes antérieures des dents 12-11-21-22 (absence d'infection, de mobilité, d'inflammation et stabilité parodontale) ne nous permettent pas de dire que le travail ne sera pas pérenne ; que les implants 35-36-37 posés par le docteur O... présentent des pertes osseuses (péri-implantites) ; que le docteur O... n'a pas réhabilité la fonction du côté gauche ; que le docteur O... a réalisé des soins de stabilisation (ligature provisoire et implant sur 28) non conformes aux données acquises de la science ; qu'il considère, au vu de ces éléments, que la responsabilité du docteur O... est engagée pour les implants (secteur 3) et les éléments de stabilisation ; qu'il évalue le montant des frais restés à charge en lien avec les fautes imputables au docteur O... à la somme de 11.268,20 € et le coût des soins qui devront être encore engagés par Mme J... épouse K... à la somme de 2.500 € ; que par ailleurs, il note les éléments de préjudice suivants : frais divers essentiellement les frais liés au contentieux, déficit fonctionnel temporaire de 0,5 % d'avril 2014 à avril 2016, souffrances endurées de 0,5/7 pendant 7 jours et de 1,5/7 pendant 3 semaines, date de consolidation : le bridge maxillaire antérieur peut être considéré comme consolidé, la consolidation secteur 3 sera acquise au 30 avril 2016, soit 6 mois après le dépôt du rapport, temps nécessaire pour la dépose des implants et la cicatrisation osseuse, pas de déficit fonctionnel permanent, pas de préjudice esthétique ; qu'aux termes de ses écritures, le docteur O... critique le rapport d'expertise et sollicite une contre-expertise portant sur les secteurs 2 et 3 ; qu'il note que dans son pré-rapport, l'expert expose que le plan de traitement est inadapté sur le long terme, en présence de forage traumatique, d'une mise en charge trop précoce ou d'espaces interdentaires trop serrés ; qu'il ajoute que ce dernier souligne dans le même temps qu'il ne dispose pas de radiographies pré, per et post-opératoires, et qu'il ne peut donc se faire une idée précise de l'intervention et de sa préparation jusqu'à la pose des couronnes ; qu'il poursuit en indiquant que dans son rapport définitif, l'expert, après avoir pris connaissance des radiographies, maintient malgré tout ses conclusions, procédant en réalité à une analyse erronée de celles-ci, comme le démontrent les avis des professeurs X... et M... qui ne retiennent pas de forage traumatique ;