décision 17-15.442 du 14/03/2018,  partie 5


Adrien H... de sa demande tendant à voir désigner un expert commissaire-priseur spécialisé en objet à valeur historique avec pour mission, essentiellement, de faire une prisée des meubles de l'appartement du 5e étage du [...]              , donner une estimation des biens meubles dépendant de la succession d'Adrienne H... , lesquels sont en principe toujours présents au domicile parisien de M. Louis Z... H... ([...]                          ) ou en tout autre lieu auquel ils pourraient se trouver, donner une estimation du sabre de Campo-Formio vendu par M. I... Z... H... au musée de Fontainebleau le 19 février 1996 dans le cadre d'une dation en paiement, lequel sabre se trouve audit musée et dresser rapport du tout ;
 
 AUX MOTIFS QUE
 
 « S'agissant des dispositions testamentaires :
 
 Plus généralement, les dispositions testamentaires des 6 décembre 1969 et 28 août 1981 établissent que, dès avant les dations en paiement, Adrienne H... avait réglé le sort de l'ensemble des meubles et mobilier meublant dont elle était propriétaire, notamment les "meubles et tableaux Caulaincourt" visés par Adrien H... , qui meublaient l'appartement du 5eme étage, devenu la propriété de Louis Z... H... et qui constituait son "chez lui" au sens des dispositions testamentaires du 28 août 1981.
 
 La demande d'Adrien H... tendant à voir ordonner un inventaire et la prisée de l'ensemble des meubles et mobilier de l'appartement sis au [...]                             sera, par suite, rejetée. » (arrêt, p. 8, al. 1 à 3) ;
 
 ALORS QUE tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant que les dispositions testamentaires des 6 décembre 1969 et 28 août 1981, mentionnant le souhait d'Adrienne H... que chacun conserve les meubles « qu'il a chez lui », établiraient qu'elle avait réglé le sort de l'ensemble des meubles et mobilier meublant dont elle était propriétaire, qui se trouvaient dans l'appartement du 5e étage, devenu la propriété de Louis Z... H... et qui constituait son "chez lui" au sens des dispositions testamentaires du 28 août 1981, sans expliquer en quoi, malgré le droit d'usage et d'habitation conservé par Adrienne H... sur une partie de l'appartement du 5e étage, celle-ci n'y était pas « chez elle », la Cour d'appel a insuffisamment motivé sa décision et violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 QUATRIÈME MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, déboutant les parties du surplus de leurs demandes, débouté M. Adrien H... de sa demande tendant, pour parvenir au partage des biens de la succession de sa mère, à voir désigner un expert commissaire-priseur spécialisé en objet à valeur historique avec pour mission, essentiellement, de faire une prisée des meubles de l'appartement du 5e étage du [...]              , donner une estimation des biens meubles dépendant de la succession d'Adrienne H... , lesquels sont en principe toujours présents au domicile parisien de M. Louis Z... H... ([...]                          ) ou en tout autre lieu auquel ils pourraient se trouver, donner une estimation du sabre de Campo-Formio vendu par M. I... Z... H... au musée de Fontainebleau le 19 février 1996 dans le cadre d'une dation en paiement, lequel sabre se trouve audit musée et dresser rapport du tout ;
 
 AUX MOTIFS QUE
 
 « Sur les pistolets de l'Empereur, la lettre à Marie-Louise et les mémoires du général M... :
 
 Louis Z... H... fait valoir que les pistolets, offerts par l'Empereur à leur aïeul, en récompense de sa bravoure et de son courage, constituent des souvenirs de famille au même titre que la lettre de l'Empereur à Marie-Louise lors de son abdication et que le manuscrit original des mémoires du général M... , échappant comme tels à la dévolution successorale, et qu'il en a été constitué dépositaire par la défunte en tant que fils aîné et propriétaire du château de [...]          .
 
 Adrien H... le conteste dans la mesure où la notion de souvenirs de famille, qui doit s'entendre restrictivement en ce qu'elle constitue une exception au mécanisme de dévolution successorale, ne peut s'appliquer à des documents ou objets émanant de tiers.
 
 La cour considère que les pistolets offerts par Napoléon au général M... en ce qu'ils viennent illustrer la reconnaissance du courage et de la bravoure de l‘ancêtre des parties ont une valeur affective et morale essentielle pour la famille M... et, comme le souligne Louis Z... H... , participent du "récit fondateur" de la famille. Ils revêtent indéniablement le caractère de souvenirs de famille au même titre d'ailleurs que le manuscrit original des mémoires du général M... , aïeul des parties. » ; (arrêt, p. 8, antépénultième al. à p. 9, al. 1 à 3) ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE
 
 « Monsieur Adrien H... fait ensuite état de pistolets ayant appartenu à Napoléon d'une lettre adressée par celui-ci à son épouse lors de l'abdication de 1815 et de mémoires rédigés par le général M... .