Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-21.955 du 22/01/2020,  partie 2



 Il résulte des pièces versées aux débats qu'en l'absence de terme prévu pour le remboursement des sommes prêtées à M. Y..., ce prêt est exigible par Mme I... à tout moment, ce que M. Y... a nécessairement admis en procédant à des remboursements sur simple demande à hauteur de 149 740,26 euros.
 
 Les longs développements sur les motivations de Mme I... et son souci de représailles à la suite de la rupture entre les ex-amants, sont indifférents au litige compte tenu du principe de l'exigibilité immédiate du prêt, de sorte que rien n'imposait à M. Y... de verser aux débats des lettres intimes.
 
 C'est donc à bon droit que le premier juge a condamné E... Y... X... à payer à T... I... la somme de 40 259,74 euros en remboursement du solde du prêt consenti, le quantum restant dû n'étant pas contesté par le débiteur » ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés que : « Sur la demande principale en paiement
 
 L'obligation que T... I... oppose à E... X..., et qui résulte de ce qu'elle lui a prêté une somme d'argent, est établie par les pièces que celle-ci verse au débat et plus particulièrement par le justificatif des différents versements qu'elle a effectués de manière échelonnée entre février 2009 et août 2012 pour un montant total de 190.000 € à titre de prêt, sans condition d'intérêt.
 
 Au surplus, E... X... ne conteste aucunement avoir bénéficié de cette avance financière dont il se contente tout au plus d'affirmer qu'il s'agit de la part de T... I... d'un « prêt volontaire lucide, sans intérêt, ni délai de remboursement ».
 
 Enfin, l'obligation pour le défendeur de rembourser la somme qui lui a été prêtée ne peut davantage être contestée dès lors qu'il est acquis qu'en cours de procédure il a bien versé à T... I... une somme de 149 740,26 €, plus précisément le 30 novembre 2015, ce qui ramène le montant de sa dette à la somme résiduelle de 40 259,74 €.
 
 En droit, il sera rappelé que les circonstances dans lesquelles ce prêt a pu intervenir notamment pour ce qui est des raisons qui, selon E... X..., auraient pu amener T... I... à lui formuler une proposition d'avance financière, sont totalement indifférentes à l'obligation qui en résulte pour lui d'avoir à restituer les sommes prêtées sur la demande qui lui en est faite par sa créancière. En effet, le prêt de consommation, en l'occurrence celui d'une somme d'argent, au sens des dispositions des articles 1892 et suivants du Code Civil, est bien un contrat par lequel une partie met à la disposition de l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge pour celui qui en a bénéficié de lui en rendre autant. Il s'agit donc bien d'une convention qui répond dès lors aux règles générales de validité fixées par les dispositions de l'article 1108 du Code Civil dans sa rédaction applicable à l'époque des faits donnant lieu à la présente procédure. Dès lors qu'E... X... ne se prévaut d'aucune cause susceptible d'avoir vicié la validité de ce contrat, il ne peut contester qu'il est bien débiteur de T... I..., à hauteur de la somme dont il reste redevable, soit 40 259,74 € en principal.
 
 En conséquence, condamnation sera prononcée à son encontre à hauteur de ladite somme, sans que le défendeur ne puisse opposer à T... I... l'inexistence d'un terme fixé dans le cadre de l'avance financière dont il a bénéficié dès lors que cette dernière est parfaitement légitime à réclamer le paiement de ce qui lui est dû et qu'elle l'a clairement exprimé, notamment dans le cadre des relances préalables à l'engagement de la procédure » ;
 
 1. Alors que, d'une part, l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement, ainsi que la mention écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres ; qu'en l'espèce, en refusant de reconnaître à la reconnaissance de dette de M. Y... X... en date du 13 septembre 2012, laquelle répondait à ces exigences légales, la valeur de preuve littérale du contrat de prêt sans intérêts, et sans charges, que lui avait consenti Mme I..., la cour d'appel a violé l'article 1326 ancien, 1376 nouveau, du Code civil ;
 
 2. Alors que, d'autre part et à titre subsidiaire, il appartient au juge de rechercher la commune intention des parties pour identifier le contenu du contrat par elles conclu ;