Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-27.919 du 30/01/2019,  partie 4


qu'en se déterminant ainsi, cependant que ces attestations étaient incomplètes faute de rendre compte des propos tenus par M. Y... après qu'il ait affirmé que « boire six bières, ce n'est pas si important », et que le rapport d'incident établi par M. D..., chef de service, évoquait seulement le commentaire du salarié « disant que tant que ce n'était que des légumes » et ses « allusions aux concombres et courgettes », de telle sorte qu'un doute persistait sur la nature exacte des propos tenus par M. Y... à l'origine de son licenciement pour faute grave, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
 
 ALORS, ENFIN, QU' en tout état de cause, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que, pour dire justifié le licenciement pour faute grave de M. Y..., l'arrêt attaqué retient que ses propos lors de l'entretien avec M. F... étaient inadaptés, maladroits et/ou grossiers, et que son comportement était dès lors constitutif d'un manquement à ses obligations déontologiques et professionnelles ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que M. Y..., en faveur duquel M. F... avait témoigné à deux reprises, justifiait de compétences professionnelles indéniables et d'une ancienneté de vingt-et-une années dans l'association, de telle sorte que les propos qui lui étaient reprochés, même involontairement déplacés, mais néanmoins ni injurieux, ni ouvertement grossiers, ne rendaient pas impossible son maintien dans l'association et ne constituaient pas une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.