Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-12.158 du 17/11/2021,  partie 4


qu'ils prétendent donc que Mme [B] a mis à profit son séjour en France pour obtenir la prise de ces dispositions en sa faveur, puis s'est assurée de leur pérennité, en contrôlant à distance l'ordinateur de [I] [X] ; que Mme [B] expose que lorsqu'elle a rencontré [I] [X], celui-ci était depuis longtemps passionné par le Vietnam, et de manière plus générale par l'Asie et la culture asiatique ; qu'elle s'est liée d'amitié avec lui, et qu'il l'a convaincue de poursuivre en France ses recherches, favorisant, par l'entremise d'une de ses connaissances, son accueil en stage à l'INSERM ; qu'ayant séjourné au Vietnam, en 2009 et 2010, il avait fait connaissance de sa famille, qui était devenue progressivement la sienne, étant déçu par le caractère épisodique des relations qu'il entretenait avec sa véritable famille ; qu'il lui avait courant 2013 fait part de ses sentiments amoureux, mais qu'il savait son voeu irréalisable ; qu'elle conteste les manoeuvres qui lui sont prêtées et soutient que les gratifications dénoncées par les consorts [X] sont le seul fruit des liens d'affection que [I] [X] avait tissés avec elle et avec sa famille ; que c'est par des motifs adaptés que la cour adopte que les premiers juges ont déjà considéré comme non pertinents de nombreux éléments mis en exergue par les consorts [X] pour prétendre que [I] [X] aurait été victime d'une manipulation mentale de la part de Mme [B] à l'effet d'obtenir les gratifications en cause ; qu'il suffit simplement d'y ajouter : -s'agissant de la prétendue exploitation d'un sentiment amoureux de [I] [X], que les courriels qu'il a adressés à Mme [B] ne laissent nullement transparaître qu'il ait pu nourrir l'espoir d'une réalisation de ses désirs, ni que la générosité dont il a fait preuve de son vivant à l'égard de l'intimée (par des virements réguliers et des dépôts d'espèces sur son compte bancaire, cf pièces 29 et 30 App) ait eu pour objet de la convaincre de céder à ses avances ; - que les attestations des consorts [X] ne font nullement ressortir une rupture entre [I] [X] et sa famille, (pièce n°73, 66, 59, 74) et que si le de cujus a exprimé à travers ses écrits un certain ressentiment, pour s'être senti délaissé par ses proches, il n'est aucunement justifié qu'il lui ait été inspiré par Mme [B] ; que d'ailleurs, les albums photographiques supposés avoir été établis dans l'optique de l'isoler des siens sont postérieurs à 2012 (puisqu'il y est mentionné "In 2012, we built a house..."), alors que [I] [X] faisait déjà état en 2011 de la rareté de ses contacts avec sa famille (cf pièce 44 Int : courriel du 15 avril 2011, où [I] [X] écrit : "Je vais passer les fêtes religieuses avec [D] il y tient beaucoup car c'est lui le Chef de famille [Y] et ses filles seront du repas tu vois il faut des occasions comme celles-là pour les rencontrer") ; - que ses courriels à Mme [B] montrent qu'il éprouvait une réelle affection pour elle et pour les membres de sa famille qui l'avaient reçu au Vietnam, et en particulier pour ses filles ; - que le rapport pouvant exister entre l'installation d'un autel bouddhiste au domicile de [I] [X] et la prise de dispositions testamentaires en faveur de Mme [B] n'est pas démontré, pas plus que le rôle de "guide spirituel" que les consorts [X] prêtent à cette dernière, étant observé que les nombreux bouddhas dont il est question dans les écritures des consorts [X] s'apparentent au vu de la photographie n°2 de la pièce n°13, à des objets de décoration, susceptibles d'avoir été ramenés par [I] [X] de ses voyages en Asie ; - que même si les éléments factuels relevés par les consorts [X] permettent de penser que [I] [X] a préparé la modification de ses testaments et des clauses bénéficiaires de ses contrats Axa et Macif, alors que Mme [B] se trouvait en France à l'été 2015, rien ne démontre qu'elle soit intervenue directement ou indirectement pour le convaincre de prendre de telles dispositions, ni que celles-ci n'aient pas correspondu à la propre volonté de testateur, laquelle est au contraire réaffirmée dans la lettre qu'il a laissée à l'intention de l'intimée ; - que même si [I] [X] avait choisi comme adresse de récupération de sa messagerie Yahoo une adresse mail consultable par Mme [B], il n'est pas démontré qu'elle l'ait d'une façon quelconque utilisée, étant notamment précisé que la preuve n'est pas rapportée qu'elle ait été à l'origine des interventions constatées sur l'ordinateur du de cujus les 28 et 29 juin 2016 ou du changement du mot de passe de son compte Face Book, qu'il ne ressort pas du procès-verbal de police (pièce n°109 app) qu'aucun fichier n'a été retrouvé sur l'ordinateur de [I] [X], mais seulement que les policiers n'ont découvert "aucun élément pouvant intéresser l'enquête" (il s'agissait à l'époque de l'enquête-décès) et que le fait qu'aucun message n'ait été retrouvé sur la boîte Gmail de [I] [X] n'est pas significatif puisque les courriels adressés par lui à Mme [B] montrent qu'il utilisait l'adresse [Courriel 4];