Cour d'appel de Fort-de-France,  décision 12-85.447 du 27/11/2013,  partie 2



 D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 " en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. X... à une peine d'emprisonnement sans sursis de trois ans ;
 " aux motifs que la peine de trois ans d'emprisonnement prononcée, qui est équitable, doit être maintenue eu égard à la gravité des faits et au passé pénal fort chargé de M. X... ;
 " alors qu'en matière correctionnelle, en dehors des condamnations en récidive légale prononcées en application de l'article 132-19-1, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en se bornant à relever, pour condamner M. X... à trois ans d'emprisonnement ferme, que cette peine était équitable eu égard à la gravité des faits et au passé pénal du prévenu, sans indiquer, ni les raisons pour lesquelles toute autre sanction était manifestement inadéquate, ni en quoi la personnalité du prévenu rendait la peine nécessaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision " ;
 Attendu que, pour prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis à l'encontre de M. X..., l'arrêt prononce par les motifs partiellement repris au moyen ;
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que toute autre sanction est manifestement inadéquate, la cour d'appel a satisfait aux exigences de l'article 132-24 du code pénal ;
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 REJETTE le pourvoi ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept novembre deux mille treize ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;