Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.491 du 23/09/2020,  partie 2



 - M. K... a noté dans le dossier de M. P... qu'il était atteint sur le genou droit devant faire l'objet de l'arthroscopie de "lésions psoriasiques anciennes",
 - M. K... a indiqué dans le rapport de l'intervention que M. P... est considéré "sans risque avec aucun risque de contamination",
 - aucun élément ne permet de retenir qu'au moment de l'arthroscopie les lésions finalement identifiées comme étant plutôt des lésions d'eczéma au ciment, étaient, qu'il se soit agi de psoriasis ou d'eczema, en poussée ou purulentes,
 - seule la présence de lésions cutanées en poussée, particulièrement le psoriasis, est considérée comme une contre-indication à une intervention chirurgicale dans la zone concernée ;
 qu'ainsi il est établi que M. K... a pris en compte la présence des lésions cutanées et n'a pas différé l'intervention ni déplacé le point d'entrée de l'arthroscopie car il s'agissait de lésions anciennes pour lesquelles un risque particulier de contamination n'est pas reconnu, et que lui-même a écarté, la circonstance qu'il ait préalablement adressé une lettre au médecin traitant de M. P... en signalant les lésions étant dès lors indifférente, de sorte qu'il ne peut être considéré qu'il a commis une faute à l'origine de l'infection nosocomiale, étant en outre précisé que l'expert au terme de son rapport, a estimé que les soins ont été conformes aux données acquises de la science actuelle ; qu'en outre l'expertise démontre que la prise en charge de l'infection a été optimale car M. P... a été réhospitalisé dès le 22 novembre 2013, a fait l'objet de deux ponctions le 23 novembre 2013 et le 24 novembre 2013, le germe a été identifié dès le 24 novembre 2013 et a été traité le 25 novembre 2013 par arthroscopie puis par une anti biothérapie prolongée et efficace ; que la "légèreté" de M. K... retenue par l'expert pour n'avoir pas signalé à son confrère d'astreinte à L'Hôpital privé La Casamance la présence d'un malade présentant un problème d'épanchement volumineux post-arthroscopique n'a donc eu aucune conséquence sur la prise en charge de l'infection nosocomiale et sur la nature et l'importance des préjudices qui en ont découlé ; qu'il résulte de l'ensemble des motifs qui précèdent que L'Hôpital privé La Casamance doit être débouté de ses demandes à l'encontre de M. K... et que le jugement doit être infirmé sur ce point ;
 
 ALORS QUE l'établissement de santé peut, après avoir indemnisé la victime au titre d'une infection nosocomiale, exercer un recours en garantie contre le médecin qui a commis un manquement en lien avec cette infection ; que suivant le rapport d'expertise, au vu de lésions considérées comme psoriasiques anciennes sur les genoux du patient, le docteur K... a envoyé M. P... chez son médecin traitant qui a prescrit un traitement de six mois, ces lésions cutanées pouvant être colonisées par du Staphylocoque doré, germe d'origine cutanée en l'occurrence à l'origine de l'infection nosocomiale contractée par M. P... au sein de l'hôpital, et le fait qu'un des points d'entrée de l'arthroscopie soit dans une zone d'ancienne lésion cutanée était un facteur de risque d'infection ; que la cour d'appel a constaté que le docteur K... avait opéré M. P... sans attendre la fin du traitement de ses lésions cutanées ni déplacer le point d'entrée de l'arthroscopie et était ainsi intervenu sur un genou affecté de lésions ; que pour l'exonérer cependant de toute responsabilité dans l'infection litigieuse, la cour d'appel s'est fondée sur l'avis même du docteur K... exprimé dans son rapport d'intervention selon lequel M. P... était « sans risque avec aucun risque de contamination », et a estimé, d'une part, que rien n'établissait que les lésions, psoriasis ou plus vraisemblablement eczéma dû au ciment, aient été en poussée ou purulentes au moment de l'arthroscopie, seules des lésions cutanées en poussée, en particulier le psoriasis, étant une contre-indication à une chirurgie dans la zone concernée, et d'autre part, que l'expert avait estimé les soins conformes aux données de la science ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme suggéré par l'expert, qui ne faisait pas état de seuls risques résultant de psoriasis en poussée, si le praticien n'avait pas commis une imprudence caractérisée en lien avec l'infection en incisant sans demander l'avis préalable d'un dermatologue comme il l'avait pourtant initialement lui-même estimé nécessaire, et en passant en zone lésée, l'expert ayant par ailleurs exclu tout problème de stérilité du matériel ou manquement de l'hôpital en matière d'hygiène et d'asepsie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1142-1-I du code de la santé publique et 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ;