Cour d'appel de Paris,  décision 14-82.529 du 15/12/2015,  partie 4


qu'en jugeant qu'il ne « saurait être reproché à M. X... d'avoir souligné que ces pratiques auraient pour but « l'appât du gain », ou de satisfaire des ambitions exclusivement économiques, le fait que les pratiques dénoncées aient pour objectif d'améliorer ou, du moins, de maintenir la rentabilité d'un laboratoire pharmaceutique, qui est une entreprise commerciale et non philanthropique, n'aggravant pas réellement la portée des accusations », et ainsi que le fait qu'à l'accusation de falsification de données afin de cacher le caractère mortifère d'un produit soit ajoutée l'accusation de l'avoir fait à des fins mercantiles n'aggraverait pas l'atteinte à l'honneur et à la considération de la société Les Laboratoires Z..., la cour d'appel a méconnu les textes et principe susvisés " ;
 Sur le moyen pris en sa troisième branche ;
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Les Laboratoires Z...a fait citer, du chef de diffamation publique envers un particulier, M. X..., journaliste et directeur de publication, M. Yann A..., journaliste, M. Gérard D..., auteur d'un entretien, et la société Libération en qualité de civilement responsable, à la suite de la publication dans ce journal, de divers articles et, notamment, en page une, du titre : " Après le Mediator, le Protelos Z...récidive, exclusif Libération révèle que le laboratoire, dont la mise en examen paraît imminente, a également falsifié des documents relatifs à un autre médicament ", et, en page trois, de l'éditorial suivant rédigé par le prévenu : " Les nouvelles révélations de Libération confirment que le laboratoire Z...avait bien érigé le mensonge et la manipulation en modèle économique. Sinistre manière de transformer des poisons violents en machine à cash ; de multiplier les écrans de fumée pour masquer le rapport entre les médicaments et des patients qui décèdent ; de faire taire ceux dont les doutes, puis les certitudes, menaçaient le chiffre d'affaires. Comme si le Mediator ne suffisait pas, c'est désormais le Protelos qui fait scandale : là encore des effets secondaires potentiellement ravageurs, là encore la manipulation de l'information, là encore des morts suspectes passées sous silence. Chez Z..., seul le cynisme se concevait dans une chimie d'une telle pureté. (...) Espérons que le double scandale du Mediator et du Protelos permette enfin de fissurer les murailles qui entourent un secteur dont seuls des romanciers, de Le Carré à Boyd, ont su imaginer la potentielle nocivité " ; 
 que le tribunal a prononcé la relaxe de MM. A...et Bapt au bénéfice de la bonne foi, mais a déclaré M. X... coupable de diffamation publique à raison de la page une du quotidien et de l'éditorial susvisés ; que le prévenu et le civilement responsable ont, seuls, relevé appel ;
 Attendu que, pour infirmer le jugement et relaxer le prévenu, les juges du second degré, retiennent, d'une part, que les mots " Z...récidive " figurant en page une sont trop vagues pour être qualifiés de diffamatoires, et, d'autre part, que l'accusation portée est celle d'avoir falsifié des résultats et masqué certains effets indésirables, reproche dont il est fait constamment état dans les autres articles et passages poursuivis, et dont le tribunal, de même que la partie civile qui n'a pas interjeté appel, ont estimé qu'ils pouvaient être publiés puisque justifiés par une enquête sérieuse et contradictoire ; que les juges ajoutent que, s'agissant d'un éditorial, la bonne foi ne peut être refusée ni au motif que les propos seraient dénués d'objectivité et d'impartialité, ni que leur auteur aurait manqué de prudence et de retenue dans l'expression, l'écrit en cause étant un billet d'humeur qui permet une plus grande liberté de ton et le recours à une certaine dose d'exagération voire de provocation ;
 Mais attendu qu'en se déterminant par ces seuls motifs, d'une part, sans analyser l'ensemble des propos dont elle était saisie figurant en page une du journal, d'autre part, sans mieux s'expliquer sur la prudence et la mesure dans l'expression de la part du prévenu qui imputait à la partie civile d'avoir érigé le mensonge et la manipulation en modèle économique afin de diffuser, par cynisme et à des fins purement mercantiles, des poisons violents, et sans rechercher si les propos reprochés, même figurant dans un éditorial et traitant d'un sujet d'intérêt général, reposaient sur une base factuelle suffisante en rapport avec la gravité des accusations portées, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 Par ces motifs :
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 20 mars 2014, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Versailles, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;