décision 15-85.493 du 28/06/2017,  partie 3


que cette enquête aboutissait à la condamnation par le tribunal correctionnel de Paris le 20 mai 2005 de M. B... à une peine de dix ans d'emprisonnement (ramenée à huit ans par arrêt infirmatif de la cour d'appel de Paris du 16 février 2006) et à celle de trois dirigeants N... club de Bastia qui ne feront pas appel, - le 23 janvier 2012, M. B..., cadre au sein de la principale entreprise corse de BTP (groupe Vendasi) et ancien dirigeant N... Club de Bastia (directeur sportif puis directeur général, en 2008-2009), est assassiné sur une route du cap Corse, - en 2013, le parquet de Bastia ouvre deux enquêtes préliminaires portant sur des flux financiers douteux concernant le Sporting Club de Bastia, à la suite de signalements émanant de Tracfin, ainsi qu'en atteste une note confidentielle de la direction générale de la police nationale (DGPN) du 6 janvier 2014 que M. Z... a pu se procurer, qui a été à l'origine d'un article de M. Z... sur le sujet dans « Le Monde » du 23 janvier 2014 : la première porte sur des prestations concernant le centre d'entraînement du club, notamment la pose d'une pelouse synthétique, facturées au Sporting Club de Bastia pour la somme totale de 600 000 euros (sachant que 180 000 euros ont été décaissées en espèces par le dirigeant de la société prestataire), la seconde porte sur des mouvements bancaires douteux entre le Sporting Club de Bastia et deux sociétés, dont l'une, la société Lac (Location Automobile Corse), a pour gérant M. X... ; que, si le tribunal relève à juste titre que cette note de la DGPN du 6 janvier 2014, ne se situe qu'au stade des investigations, il ne pouvait l'écarter en considération de sa date, postérieure aux faits diffamatoires poursuivis, la vérité des faits diffamatoires pouvant être rapportée par des éléments postérieurs aux propos incriminés ; que la preuve de la vérité des faits diffamatoires est ainsi rapportée de façon parfaite, complète et corrélative aux imputations litigieuses, dans toute leur portée et leur signification, au sens des dispositions de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 et produit l'effet absolutoire prévu par ce texte ; qu'au surplus, ces éléments démontrent que les quatre conditions exigées au soutien de la bonne foi dont les prévenus excipent, à savoir la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, le sérieux de l'enquête et la prudence dans l'expression sont réunies, et constituent en particulier une « base factuelle suffisante » pour autoriser le journaliste, sans déficit de prudence, à invoquer l'existence de possibles « ramifications entre affairisme, nationalisme et vrais amateurs de sport » ; qu'il en résulte qu'en tenant lesdits propos, M. Z..., pas plus que son directeur de publication M. Y..., n'a été l'auteur de diffamation publique ; que les prévenus seront donc relaxés de ce chef ; que le jugement sera infirmé en ce sens ; que, sur l'injure poursuivie par le Sporting Club de Bastia relativement aux propos suivants tenus par M. Z... : « c'est invraisemblable, je veux dire, on n'est pas en France là c'est invraisemblable ce qui se passe », l'expression incriminée : « on n'est pas en France là... » intervient après que M. Z... ait dit : « il faut lire le communiqué de la Ligue de football, ils énumèrent les nombreux événements qui se sont déroulés depuis trois-quatre mois » ; qu'elle fait donc directement référence à la décision de la commission de discipline de la LFP du 13 décembre 2012, qui a prononcé la suspension immédiate du stade Armand-A..., non seulement en raison des incidents constatés autour du match Bastia-OM disputé la veille à huis clos, mais aussi en considération du « contexte de récidive récurrent » dans lequel s'inscrivent ces incidents, la décision de la Commission de discipline rappelant que le « club a été sanctionné cette saison à de nombreuses reprises », et que de nouvelles instructions sont en cours concernant les violences commises par des supporters du SC Bastia lors du match Bastia-Valenciennes (10 novembre 2012) et lors du match Bastia-Losc (28 novembre 2012) ; que les prévenus ne peuvent dès lors sérieusement soutenir que cette expression ne viserait pas le Sporting Club de Bastia en tant que tel ; qu'ils ne peuvent davantage laisser entendre que la Corse, et ce club en particulier, auraient le monopole des événements violents entourant les matchs sportifs, les parties civiles démontrant que les clubs corses n'ont pas le monopole de ce type d'incidents ; que ce propos ne signifie pas pour autant que le club serait « indigne de participer au championnat professionnel de football français », ainsi qu'il le soutient, ou encore que le journaliste ait « véhiculé l'idée que les parties civiles, présentées comme des hors-la-loi, refuseraient de se plier aux règles de la République française », comme l'a retenu le tribunal ; que cette phrase, par laquelle le journaliste exprime son exaspération, au lendemain de la décision de suspension de la LFP prise à l'égard N...