Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.231 du 04/09/2019,  partie 3



 - le mail de M. K..., conseiller technique régional de la MAIF, qui écrit, le 3 mars 2014, à la société, à propos du dossier "Q... L..." un de leurs sociétaires, afin de critiquer le "manque évident de réactivité de votre cabinet, l'absence de retour d'informations vers les intervenants du dossier ajourés à votre indécision quant aux imputabilités techniques relevant .du sinistre déclaré, pénalisent lourdement notre société, et détériorent l'image du service apporté par la Mutuelle auprès des sociétaires »   ;
 - les extraits informatiques relatifs au traitement des dossiers visés dans la lettre de licenciement, 1402973, 14020395, 14010888, 14011213, 14020689, 14020371, 14020148, 14010200, 14010592, 14020175, 14020146, 14011238, 14020844, 14020566, 14020930, sur lesquels apparaissent les anomalies reprochées à M. B... ; que contrairement à ce que soutient M. B..., l'ensemble de ces éléments permet de confirmer la matérialité des griefs qui lui sont reprochés ; que M. B... considère cependant que son licenciement est discriminatoire et nul car prononcé en raison de son état de santé, ses erreurs étant en lien avec le bure-out dont il se dit victime ; qu'il rappelle que le licenciement est nul lorsque l'employeur reproche au salarié un comportement qui n'est que la conséquence des troubles pathologiques dont il avait connaissance ; qu'il évoque les dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail ; qu'il ajoute que l'employeur ne pouvait ignorer la pathologie dont il était atteint, à l'origine des erreurs .commises, rappelant que "son premier arrêt de travail daté du 22 novembre 2011 et qu'il se justifiait par les importantes céphalées dont il souffrait et qui ont diminué ses aptitudes physiques et professionnelles ; qu'il souligne, à cet égard, l'absence de visite de reprise organisée par l'employeur à cette époque ; que pour prouver la connaissance par l'employeur de son état de santé, il fait valoir que celui-ci, dans la lettre de licenciement, reconnaît avoir allégé ses conditions de travail, ce qui constitue l'aveu de la part de l'employeur, de la prise en compte de ses difficultés médicales ; qu'il soutient que son état de santé a continué de se détériorer jusqu'au 13 mars 2014, date à laquelle il a, de nouveau, été en arrêt maladie, avant d'être déclaré temporairement inapte à son poste par avis du médecin du travail du 3 avril 2014 ; qu'il fait état d'arrêts, outre celui du 22 novembre 2011 au 3 février 2012, de celui du 30 septembre 2012 au 12 octobre 2012 puis du 19 février 2013 au 22 février 2013, du 13 mars 2014 au 6 octobre 2014 ; qu'il affirme dans ses écritures que son arrêt de travail s'est alors prolongé jusqu'au 2 janvier 2016 ; qu'il produit également la convocation auprès de la médecine du travail du 27 mars 2014 pour le rendez-vous fixé au 7 avril 2014 qui sera décalé au 3 avril 2014, le mail du 28 mars 2014 par lequel il a transmis cette convocation à l'employeur et l'avis d'inaptitude temporaire, émis par le docteur D... le 3 avri1 2014 ; qu'il produit également le compte-rendu de l'examen psychiatrique, réalisé par le docteur P..., le 22 avril 2014, à la demande du médecin du travail le docteur D..., aux termes duquel le psychiatre conclut que « malgré le caractère étrange, singulier et bizarroïde du comportement, des attitudes développées, des propos, des plaintes et des doléances exprimées par le sujet, il semble bien qu'actuellement M. B... occupe actuellement une position d'épuisement physique et psychique possiblement en relation avec le contexte professionnel auquel il est exposé. Il ne semble pas de surcroît que M. B... parvienne facilement à s'adapter aux évolutions du métier, et en particulier, à l'exigence de réactivité, de productivité et de rapidité d'exécution, de production et déficience maintenant attendus de la part de certains experts et, en particulier, des experts automobiles, objet alors d'une pression non négligeable de la part des compagnies d'assurances, observations négatives dont le sujet peut se trouver d'autant plus facilement la cible qu'il semble plutôt fonctionner habituellement sur un mode relativement ralenti, peu offensif, avec encore plus d'acuité lorsque ses fonctions supérieures et ses capacités intellectuelles se trouvent parasitées par les maux de tête dont il souffre et qui paraissent bien s'inscrire plutôt dans une dynamique de somatisation. Actuellement, M. B... développe des troubles psychopathologiques susceptibles de s'intégrer dans la notion et l'évolution d'un burnout nécessitant le prononcé d'une inaptitude temporaire de l'ordre de trois ou quatre mois » ; que la lecture de ce compte-rendu fait apparaitre que le salarié explique souffrir de céphalées récurrentes depuis 2006 sans que la cause objective ait été trouvée malgré de nombreux examens , qu'il a aussi précisé que son arrêt de travail fin 2011 est en lien avec l'évolution et le développement d'un burnout et que ces maux de tête expliquent les retards qu'il accuse dans l'exécution de son travail ; que ce rapport note aussi que le salarié avait rappelé qu'en 2006, il avait été victime d'une chute à vélo mais qu'il n'avait pas subi de bilan neurologique à la suite de cet accident ; que par mail du 23 avril 2014, M. B... a bien transmis ce compte-rendu à son employeur ;