décision 14-87.605 du 07/02/2017,  partie 8


en l&apos;occurrence celle-ci n&apos;a emporté le prononcé d&apos;une ordonnance de non-lieu que le 27 juin 2014 et peu important la condamnation du journal Libération pour des faits similaires affirmés, retenir M. [X] dans les liens, ou presque, pour être passé de complice à auteur principal, de la prévention ;
 
 "2°) alors que la cour d&apos;appel qui a constaté que M. [X] poursuivait un but légitime et qu&apos;aucune animosité à l&apos;encontre de la partie civile n&apos;était caractérisée, ne pouvait, sans se contredire, considérer qu&apos;il ne pouvait se permettre de maintenir les propos allégués sans apporter la moindre nuance pour retenir le caractère diffamatoire et lui refuser le bénéfice de la bonne foi" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le site internet à l&apos;adresse http://trends.rnews.be/fr, a publié un article signé par M. [S] [Z] et intitulé « [C] [X], l&apos;homme qui défie [M] [W] », accompagné d&apos;un commentaire comportant, notamment, l&apos;interview exclusive donnée par M. [X] au journaliste du site Internet à la suite d&apos;une plainte qu&apos;il avait déposée devant le tribunal de Charleroi en visant particulièrement M. [W] dans le cadre de la revente de la société « Quick » dont la valeur aurait été, selon lui, artificiellement surestimée, l&apos;intervention du procureur du Roi dans la procédure étant présentée comme cause d&apos;une accélération de l&apos;instruction ; que consécutivement, les sociétés « Quick Restaurants » et « Financiere Quick » ont, dans leur plainte avec constitution de partie civile, visé des propos relatés au sein de cet article qui, estimés être diffamatoires à leur encontre, ont fondé l&apos;ouverture d&apos;une information, à l&apos;issue de laquelle M. [X] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité de diffamation publique envers un particulier ; que cette juridiction l&apos;ayant condamné pénalement et civilement, M. [X] a, avec la partie civile, formé appel de cette décision ; 
 
 Attendu que pour condamner M. [X] du chef de diffamation publique envers un particulier et statuer sur les intérêts civils, l&apos;arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; 
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations, et dès lors qu&apos;est, d&apos;une part, constatée la matérialité des propos reprochés imputant un fait précis dans un contexte de corruption, qui porte nécessairement atteinte à l&apos;honneur ou à la considération de celle-ci, d&apos;autre part, exclue toute bonne foi du fait de l&apos;absence d&apos;une base factuelle suffisante pour maintenir de graves accusations sans y apporter la moindre nuance, la cour d&apos;appel a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions de droit interne et conventionnel invoquées ; 
 
 D&apos;où il suit que les moyens doivent être écartés ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. [X] devra payer à la société Quick Restaurants, au titre de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept février deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.