Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 13-24.169 du 03/12/2014,  partie 2


que l'attestation de Mme Mireille D...confirme la volonté de Mme A... de refaire son testament en que l'intégralité de ses biens revienne à ses petits-enfants, sans charge de legs particulier, Mme Marta A... se disant très lasse de verser une aide régulière injustifiée à M. Bernard de Y... ; que les pièces versées aux débats par celui-ci sont de nature à confirmer l'existence d'une aide financière régulière de Mme A... à son égard, aide qui a pu susciter un sentiment de lassitude ; qu'en effet M. X... verse aux débats copie de 12 chèques émis en sa faveur, d'un montant moyen de 2000 ¿, par Mme Marta A... à son profit entre décembre 2000 et mai 2008 ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de considérer que les dispositions de l'article 1036 du Code civil doivent trouver application en ce que le testament du 24 juin 2007 a annulé les testaments précédents, bien que les termes ne contiennent pas de révocation expresse, les dispositions contenues dans les testaments antérieurs se trouvant incompatibles avec les nouvelles résultant du testament du 27 juin 2007 ; qu'il y a lieu, dès lors, de rejeter l'ensemble des demandes formulées par M. X... 
 Y... » (jugement du 24 août 2012, p. 8 à 10). 

Alors, d'une part, que l'acte testamentaire du 24 juin 2007 établi par Madame Marta A... stipulait : « je soussigné Madame A... je lègue la totalité de mes biens à mes petits enfants Alexandre et Joy Z... 
 A...à chacun par moitié. M. A... » ; qu'en jugeant qu'il résultait de cet acte, par lequel la testatrice se contentait d'instituer ses deux petits-enfants légataires de la totalité de ses biens, c'est-à-dire légataires universels, la volonté complémentaire de la testatrice de révoquer le legs à titre particulier antérieur qu'elle avait consenti à Monsieur X... 
 Y..., la Cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte testamentaire du 24 juin 2007, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 

Alors, d'autre part, que les testaments postérieurs qui ne révoquent pas d'une manière expresse les précédents n'annulent, dans ceux-ci, que celles des dispositions qui se trouvent incompatibles ou contraires avec les nouvelles ; qu'il n'existe aucune incompatibilité ni aucune contrariété de principe entre un legs universel et des legs particuliers antérieurs ; que dès lors, en déduisant de la circonstance que la testatrice avait légué « la totalité » de ses biens à ses petits-enfants, c'est-à-dire qu'elle les avait institués légataires universels, une incompatibilité ou une contrariété avec le legs à titre particulier consenti antérieurement à Monsieur X... 
 Y..., la Cour d'appel a violé l'article 1036 du Code civil ;