Cour d'appel de Grenoble,  décision 13-27.610 du 29/10/2014,  partie 4


que Maître X...a expliqué devant la commission régionale de discipline qu'il venait d'apprendre qu'il avait épuisé son droit à récusation, qu'il avait dans ces conditions exprimé sa déconvenue quant à l'épuisement de son droit ; qu'à l'audience disciplinaire du 25 octobre 2013, il a précisé qu'il avait agi par compassion, voyant qu'elle était mal à l'aise, que le conseil régional de discipline l'a relaxé estimant que son explication était plausible ; mais que Maître X...ne pouvait pas ignorer qu'au moment où la jurée avait été tirée au sort, quatre récusations avaient déjà eu lieu, et qu'il avait ainsi épuisé son droit ; qu'au surplus, les avocats des parties civiles ont déclaré au rapporteur, Maître F..., que la jurée avait été choquée par la répartie de Maître X...; que Maître E...a indiqué que « la jurée s'est effondrée sur sa chaise, effondrée le mot est choisi, et elles ¿ est fait porter malade à 14 h » ; que Maître D...a relevé que « la pauvre jurée qui passait devant lui à ce moment là était toute tremblante comme une feuille, et puis d'ailleurs, s'est fait porter malade je crois l'après midi » ; que Maître C...a écrit de son côté au bâtonnier le 6 février 2012 que « Maître X...avait invectivé la jurée d'un « dommage » très sonore de nature à l'intimider ainsi que l'ensemble des jurés ; que ce juré ayant été fragilisé par cette atteinte personnelle ne réapparaissant pas à 14 h, arguant d'un certificat médical » ; qu'également qu'un témoin, Monsieur BELANI, autre juré, a souligné qu'après la question posée de savoir s'il pouvait encore récuser un juré, et avoir reçu une réponse négative, Maître X...s'était exclamé bien fort « c'est bien dommage » ; que cette jurée fut consternée, et n'était plus présente à l'audience l'après midi » ; qu'il apparaît ainsi amplement établi que Maître X...loin d'avoir agi par compassion à l'égard de la jurée tirée au sort a cherché par un propos exprimé publiquement avec violence à l'intimider à la déstabiliser et au delà, à impressionner l'ensemble des jurés ; qu'un tel comportement apparaît contraire à l'obligation de délicatesse et de modération telle qu'elle résulte des dispositions combinées de l'article 183 du décret modifié du 27 novembre 1991 et de l'article 1-3 du règlement intérieur national ; c) les faits commis à l'égard de Maître C..., qu'il est fait grief à Maître X...d'avoir, au cours des débats, le 3 février 2012, répliqué à Maître C...: « vous n'êtes qu'un roquet » ; que Maître X...a reconnu devant le rapporteur qu'il avait dû tenir ce propos à l'adresse de Maître C...: « cessez d'aboyer comme un petit roquet, tout en constatant qu'elle avait adopté cette attitude permanente que son appréciation était partagée au sein du barreau ; qu'enfin, à l'audience disciplinaire du 25 octobre 2013, il a affirmé avoir agi sous le feu de l'action, qu'il a relevé qu'il lui était également arrivé d'être injurié et ainsi d'avoir été qualifié d'« avocat le plus couillu de France » et de « vieux beau » ; qu'en ce qui concernait Maître C..., il a souligné que celle-ci n'arrêtait pas de tenir des propos déplacés, que si c'était à refaire, il le referait ; que le conseil régional de discipline a considéré que les propos tenus par Maître X...à l'égard de Maître C...devaient être considérés comme relevant du débat judiciaire possible lorsqu'ils étaient proférés à l'égard d'une avocate chevronnée qui n'avait pas hésité à l'audience à agir énergiquement ; mais que l'article 1er du décret du 12 juillet 2005 dispose clairement que « les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances » ; que la provocation ne peut constituer une excuse absolutoire et il appartenait au conseil régional de discipline de vérifier si les propos tenus par Maître X...contrevenaient par eux-mêmes aux obligations professionnelles lui incombant ; qu'à cet égard, le terme « roquet » est méprisant puisqu'il désigne un petit chien hargneux qui aboie pour un rien, et appliqué à l'être humain vise aussi une personne hargneuse et peu redoutable ; qu'il visait à disqualifier, à abaisser, à ridiculiser Maître C..., apparaissant ainsi comme un avocat insignifiant ; qu'il caractérise encore un manquement à l'obligation de délicatesse et de modération telle qu'elle résulte des dispositions combinées de l'article 283 modifié du 27 novembre 1991 et de l'article 3-1 du règlement intérieur national ; d) les faits commis à l'égard de Monsieur A..., qu'il est fait grief à Maître X..., d'avoir au cours des débats le 3 février 2012 dit au président de la cour d'assises qu'il faisait preuve de tricherie et de mensonges ; que Maître X...a contesté avoir tenu des propos, relevant que rien n'était consigné sur le procès verbal d'audience ; que le conseil régional de discipline a considéré qu'eu égard aux dénégations de Maître X...aux témoignages contradictoires aucune faute n'était caractérisée ; mais qu'attendu que les propos ont été confirmés par Maître C...qui a relevé dans son courrier du 6 février 2012 adressé au bâtonnier que Maître X...avait déclaré à Monsieur A...qu'il « ne pourrait pas dans son nouvel arrêt sur incident faire preuve de tricherie et de mensonge comme dans son arrêt relatif à l'incident précédent » ;