Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-21.853 du 15/03/2017,  partie 2


action paulienne formée à leur encontre, en rappelant que « la quittance subrogative » dont il se prévalait « ne fai(sait) pas preuve par elle-même de la concomitance de la subrogation et du paiement », que ladite quittance « ne mentionn(ait) que le numéro du chèque mais pas la date de paiement », dont le demandeur devait « apport(er) la preuve », et qu&apos;un « paiement () antérieur » à la quittance « ne faisait pas naître la créance » invoquée ; qu&apos;en délaissant ce moyen déterminant dont il résultait que le demandeur n&apos;administrait pas la preuve de la concomitance, contestée, entre le paiement et sa supposée subrogation dans les droits du créancier, et par conséquent de sa propre qualité de créancier, la cour d&apos;appel a méconnu les exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile.