Cour d'appel de Douai
22, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-11.021 du 04/04/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société SMABTP, dont le siège est [...],
 
 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2 section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Seval, dont le siège est [...],
 
 2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...], en qualité d'assureur de la société Etablissements Couturier ,
 
 3°/ à la société Etablissements Couturier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],
 
 4°/ à la société Preventec, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],
 
 5°/ à la société QBE Europe SA/NV, dont le siège est [...], société de droit étranger venant aux droits de la société QBE Insurance Europe limited,
 
 6°/ à la société QBE European Services, dont le siège est [...], ayant son établissement en France, [...],
 
 7°/ à M. V... Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur de la société les Etablissements Couturier,
 
 8°/ à M. R... C..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rouvroy constructions métalliques,
 
 9°/ à la société Rouvroy constructions métalliques, dont le siège est [...], représentée par M. R... C..., pris en qualité de mandataire judiciaire,
 
 10°/ à la société Gan assurances IARD, dont le siège est [...],
 
 11°/ à la société Socotec France, dont le siège est [...],
 
 12°/ à la société Zurich Insurance PLC, société de droit irlandais, dont le siège social est à [...], ayant une succursale belge, [...],
 
 13°/ à la société Great Lakes Insurance SE, dont le siège est [...], venant aux droits de Great Lakes Reinsurance UK PLC,
 
 14°/ à la société Bureau Veritas, dont le siège est [...],
 
 15°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...], venant aux droits de Gan Eurocourtage,
 
 16°/ à la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Sollac Atlantique et de la société Arcelor Atlantique et Lorraine,
 
 17°/ à la société Ateim, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 18°/ à la société SVMM, dont le siège est [...],
 
 19°/ à la société Bureau Veritas consumer products services, dont le siège est [...],
 
 20°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...], en qualité d'assureur de la société Seval,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les sociétés Seval et Axa France IARD ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La société Allianz IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La société Great Lakes Insurance SE a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les sociétés Seval et Axa France IARD, La société Allianz IARD et La société Great Lakes Insurance SE, demanderesses au pourvoi incident invoquent chacune, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de la SCP L.