Cour d'appel de Pau
22, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.523 du 18/11/2020,  partie 2


compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il y lieu de réformer la décision entreprise et de fixer la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère (arrêt attaqué pp. 3-4) ;
 
 ALORS, d'une part, QUE lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; qu'en fixant le domicile de l'enfant chez la mère, sans rechercher, comme elle y était invitée, si Mme A... n'avait pas manifesté, en déménageant plus de trois fois en moins d'un an, son inaptitude à assurer la stabilité matérielle et psychologique de l'enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-11 du code civil ;
 
 ALORS, d'autre part, QUE le juge doit se prononcer de manière concrète sur les questions liées à la garde et à la résidence de l'enfant mineur ; qu'en fixant le domicile de l'enfant chez la mère, au motif que celui-ci avait manifesté « un besoin de maternage », sans caractériser concrètement l'intérêt supérieur de l'enfant à voir fixer sa résidence chez Mme A..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 372-2-11 du code civil ;
 
 ALORS, de troisième part, QUE dans ses conclusions d'appel (notifiées le 21 novembre 2018, p. 10 al. 8 et 9), M. E... faisait valoir que l'enfant avait vécu à son domicile pendant deux années entières sans qu'aucun problème ait été décelé et qu'il n'existait dès lors aucune raison objective de modifier la résidence du jeune L... ; qu'en fixant néanmoins le domicile de l'enfant chez la mère, tout en admettant qu'il n'était « décelé chez L... aucun trouble particulier », la cour d'appel, qui n'a pas répondu au moyen du père relatif au besoin de stabilité de l'enfant, a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS, enfin, QUE dans ses conclusions d'appel (notifiées le 21 novembre 2018, p. 8 et 9), M. E... faisait valoir que le domicile de Mme A... était situé à Toulouse, ce qui présentait un risque pour la sécurité de l'enfant dans la mesure où le couple y avait été menacé, ce qui avait d'ailleurs justifié leur décision de quitter la ville pour s'installer à Y... ; qu'en laissant sans réponse ces conclusions pertinentes, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.