Cour d'appel de Grenoble,  décision 14-85.667 du 16/12/2015,  partie 2


Abdelaziz X..., l'analyse perceptuelle conclut que la voix du locuteur A ressemble à celle de M. Abdelaziz X..., tandis que l'analyse automatique aboutit à une faible valeur du niveau de confiance de l'hypothèse selon laquelle la voix du locuteur de question est M. Abdelaziz X... ; que les résultats de cette seconde expertises ne sont donc pas de nature à remettre en cause les résultats de la première ; que la cour garde ainsi la conviction que les enquêteurs ne se sont pas trompés lorsqu'ils ont identifié la voix de M. Abdelaziz X... ; qu'il est ainsi suffisamment établi qu'il a commandé et importé depuis l'Espagne d'importantes quantités de résine de cannabis, du moins à partir de mai 2010, quantités dont l'importance est confirmée par les déclarations de M. Rudy B... et par le poids de la livraison interceptée lors du flagrant délit, la cour étant pareillement convaincue que M. Ali X... cherche à couvrir son grand frère ; que lorsqu'ensuite, M. Abdelaziz X... donne des instructions à M. Abdelghani X... pour envoyer des mandats à ses coprévenus et prendre en charge leurs frais d'avocat, il apparaît bien qu'il assume ses responsabilités en tant que chef de ce réseau de trafiquants de stupéfiants ;
 "1°) alors que le respect de la présomption d'innocence suppose que le doute profite au prévenu et que la juridiction pénale n'entre en voie de condamnation qu'après avoir établi les faits avec certitude et caractérisé la culpabilité du prévenu par des éléments de preuve précis et concordants ; qu'en déclarant le prévenu coupable de trafic de stupéfiants sur le seul fondement de conversations téléphoniques, interceptées par les enquêteurs, dont il n'est pas certain qu'il soit l'auteur, la cour d'appel a violé le principe rappelé ci-dessus ;
 "2°)alors que la cour d'appel constate que la seconde expertise était de nature à instaurer un doute quant à l'identification de la voix du prévenu ; qu'en affirmant sans s'en expliquer plus avant que cette seconde expertise n'était pas de nature à remettre en cause les résultats de la première, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a insuffisamment motivé sa décision ;
 "3°) alors qu'en s'appuyant sur le supposé rôle de « chef » de M. Abdelaziz X... pour en déduire sa participation à l'ensemble des faits poursuivis, la cour d'appel s'est reposée sur des motifs hypothétiques et a insuffisamment caractérisé les infractions dont elle a déclaré le prévenu coupable" ;
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-37 et 222-38 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré M. Abdelaziz X... coupable de cession de stupéfiants et en ce qu'il a déclaré MM. Abdelaziz et Abdelghani X... et la société civile immobilière BMT coupables de blanchiment ;
 "aux motifs que si l'enquête a laissé dans l'ombre la cession des produits stupéfiants, il est évident que les quantités de résine de cannabis importées ont été revendues avec un profit justifiant les opérations de blanchiment ci-dessous examinées ; que M. Abdelaziz X..., en convertissant la somme en numéraire provenant du trafic de stupéfiants, s'est rendu coupable du délit de blanchiment ;
 "1°) alors que la cour d'appel a constaté l'absence de tout élément d'enquête tendant à prouver la participation de M. Abdelaziz X... à une activité de cession de stupéfiants ; qu'en concluant, néanmoins, à la culpabilité du prévenu de ce chef, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et privé sa décision de base légale ;
 2°) alors que l'infraction de blanchiment suppose de démontrer que l'opération frauduleuse a été financée par des fonds provenant d'un trafic de stupéfiants ; qu'en se fondant sur l'existence non démontrée d'une opération de blanchiment pour en déduire que M. Abdelaziz X... aurait nécessairement revendu des stupéfiants et dégagé un profit, ces éléments servant ensuite à leur tour à caractériser l'élément préalable de l'infraction de blanchiment, la cour d'appel a statué par des motifs hypothétiques et privé sa décision de base légale" ;
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6,§ 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 222-38 du code pénal, préliminaire, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de blanchiment ;
 "aux motifs que, par l'intermédiaire de la société civile immobilière BMT créée le 24 novembre 2009, les deux frères, qui sont associés à parts égales, ont fait l'acquisition de deux immeubles ; que si celui situé à Saint-Etienne de Saint-Geoirs, acquis le 13 janvier 2010, ne peut être concerné par l'infraction de blanchiment, dès lors que le trafic de stupéfiants n'est établi qu'à partir du mois de mai 2010, il en va autrement pour le terrain à bâtir situé à Réaumont acquis le 5 juillet 2010 ;