Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-15.650 du 08/12/2021,  partie 3


Etant précisé en outre, comme indiqué précédemment, qu'en ce qui vous concerne, le plus souvent vous n'y exécutiez vos tâches qu'après intervention de votre supérieur alors que vous vous octroyiez le droit de filmer ceux qui remplissaient leurs fonctions. Cette conduite témoigne de l'absence de toute bonne foi dans l'exécution du contrat de travail et met en cause la bonne marche et le bon fonctionnement de l'entreprise. Vous en nous avez donné aucune explication, vous enfermant dans un mutisme total, lors de l'entretien du 2 novembre 2015 ; Nous avons tenu cependant après ledit entretien à entendre à nouveau votre supérieur de chantier et vos collègues ; ils ont non seulement maintenu leurs plaintes et déclarations respectives oralement, mais encore ont entendu de façon très claire les confirmer par écrit ; notamment, ils ont été formels quant à leur refus opposé à vos prises de photos et de films et ont affirmé de façon très claire que vous aviez poursuivi ces procédés nonobstant leur opposition. Ainsi, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave » La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis. Il appartient à l'employeur, qui s'est placé sur le terrain disciplinaire, de prouver les faits fautifs invoqués dans la lettre de licenciement et de démontrer en quoi ils rendaient immédiatement impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et exigeaient la rupture immédiate du contrat de travail ; les motifs invoqués doivent être établis, objectifs, réels, sérieux et vérifiables. La société Klymcar reproche au salarié de ne pas avoir restitué le matériel mis à sa disposition par l'entreprise lors de son arrêt de travail du 28 août 2014 et de ne pas l'avoir présenté lors de sa reprise, le 28 septembre 2015, sans explication. Elle produit au débat une liste du matériel, qui a été mis à la disposition du salarié, qui distingue le matériel propre à l'entreprise du matériel personnel du salarié, document contresigné par M. [N] le 16 juillet 2014, sans contestation utile de ce dernier. Elle justifie ainsi, contrairement à ce que soutient à tort le salarié, que ce dernier travaillait également avec du matériel de l'entreprise. Elle verse au débat le témoignage du chef d'équipe, M. [V], qui affirme que sur le chantier TPS, qui s'est déroulé du 7 au 20 octobre 2015, M. [N] empruntait l'outillage de ses collègues ; qu'il en a référé à son supérieur hiérarchique, M. [C], qui atteste avoir sommé M. [N] de rapporter le matériel lequel a répondu « qu'il ne l'avait pas ». Or, il appartenait au salarié de justifier du sort du matériel mis à sa disposition par l'employeur pour accomplir sa prestation de travail ; en s'abstenant de présenter le matériel pour sa restitution, lors de son arrêt de travail, et de fournir des explications sur les raisons pour lesquelles il utilisait le matériel des autres salariés et était dans l'incapacité de le présenter à son employeur, au moment de la reprise, alors qu'il y était sommé par sa hiérarchie, il a commis une faute; le premier grief est en conséquence retenu. () Enfin, M. [V], son chef d'équipe, atteste par un témoignage précis et circonstancié, que pendant ses interruptions de travail, sur le chantier qui s'est déroulé du 7 au 20 octobre 2015, M. [N] a pris de manière illicite des photographies de ses collègues et de lui-même ; qu'il lui a demandé en vain de cesser ce comportement ; que ces faits ont été portés à la connaissance de la hiérarchie, qui alertée par les réclamations des salariés, a demandé des explications à M. [N] qui ne s'est pas expliqué (attestation [C]). Il s'ensuit que si la cour considère, comme les premiers juges, que l'employeur n'établit pas que les faits reprochés au salarié étaient de nature suffisante pour justifier la rupture immédiate du contrat de travail et qu'ils rendaient impossible l'exécution du préavis, le fait de n' avoir fourni aucune explication sur la disparation du matériel mis à sa disposition par l'entreprise et d'avoir pris à leur insu ou contre leur gré des photographies de ses collègues sur leur lieu de travail, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. La cour infirme en conséquence le jugement déféré et dit que le licenciement de M. [N] repose sur une cause réelle et sérieuse. Sur les conséquences financières de la rupture, () Le licenciement étant prononcé pour cause réelle et sérieuse, M. [N] est débouté, par infirmation du jugement déféré, de sa demande au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse. () Sur les autres demandes, il n'apparaît pas inéquitable, au regard des circonstances de l'espèce, de laisser à chacune des parties le montant de ses frais irrépétibles et à leurs dépens » (arrêt, p. 4-7) ;
 
 1./ ALORS, D'UNE PART, QUE le comportement fautif doit résulter d'un fait personnellement imputable au salarié ;