décision 17-84.153 du 19/06/2018,  partie 4



 Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, qu'en présentant le parti politique auquel appartiennent les parties civiles comme raciste et xénophobe, puis en insistant sur leur qualité d'élus de ce parti et en manifestant le refus des enseignants de siéger à leurs côtés, les propos litigieux n'ont pu que rejaillir sur les intéressés eux-mêmes et les fonctions qu'ils incarnent ; que les juges ajoutent, par motifs propres, que le fait de qualifier une personne de raciste ou xénophobe consistant à lui imputer une attitude idéologique ou un comportement discriminatoire, de tels termes destinés à un maire et à son adjoint, dans l'exercice de leurs fonctions, désignés par le conseil municipal de la commune pour siéger au conseil d'administration de l'établissement scolaire, portent une atteinte grave à leur autorité morale, à leur dignité et au respect dû à leur fonction, puisqu'ils sous-entendent que leurs administrés ne seront pas tous traités de façon égale en raison de l'idéologie censée les animer ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que la parole adressée à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie, qualifiée d'outrage par l'article 433-5 du code précité, d'une part, entre, même quand elle a été prononcée publiquement, dans les prévisions de ce texte, dont les articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 n'ont pas modifié la portée ni affecté l'application, d'autre part n'entre pas dans le champ de l'article 10, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, la cour d'appel a caractérisé, en tous ses éléments matériel et intentionnel, le délit dont elle déclaré la prévenue coupable ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que Mme X... devra payer à MM. A... et B... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf juin deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.