Tribunal judiciaire de Lyon, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-20.612 du 10/11/2021,  partie 2



 
 QUATRIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 M. [X] fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M. [X] de sa demande tendant à la condamnation de M. [F] à lui verser la somme de 500 € en réparation du préjudice moral causé par le dénigrement contenu dans ses conclusions ;
 
 ALORS QUE les juges saisis de la cause et statuant sur le fond peuvent condamner l'auteur de propos diffamatoires dans ses écrits produits devant eux ; qu'en refusant d'indemniser la victime des propos de M. [F] ressortant de ses conclusions selon lesquels M. [X] aurait conduit sous l'empire d'un état alcoolique ainsi que de stupéfiants et aurait tenté de fuir après avoir causé un accident sans avoir recherché si de tels propos n'était pas diffamatoires, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article 41 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
 
 CINQUIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 M. [X] fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que chaque partie conserverait la charge de ses propres dépens ;
 
 ALORS QUE le juge doit motiver sa décision de ne pas mettre les dépens à la charge d'une partie perdante ; qu'en refusant sans motif de mettre les dépens à la charge de M. [F], partie perdante, le tribunal d'instance a violé les articles 696 et 455 du code de procédure civile