Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 14-30.015 du 31/03/2016,  partie 6


qu'il portait également pour se protéger de la chaleur, un équipement à base d'amiante (gants, veste, visière) fourni par l'employeur ; que de 1974 à 1982, Monsieur [V] est passé au service entretien soufflage où il a travaillé en tant que mécanicien ; que son travail consistait à assurer les changements de fabrication soufflage ainsi que l'entretien et le dépannage de l'ensemble des machines verrières de l'usine ; qu'il intervenait également dans les travaux d'amélioration du matériel utilisé et participai à l'installation de nouveaux équipements ; qu'au sein de ce service, Monsieur [V] réalisait la découpe, le sciage, le perçage, la manipulation des plaques de repos à base d'amiante, ainsi que la confection de pinces permettant d'extraire du four des bouteilles chaudes à l'aide de cordons d'amiante ; qu'il portait également un équipement de protection contre la chaleur à base d'amiante fourni par l'employeur ; qu'à compter du 1er novembre 1982, Monsieur [V] a travaillé au service entretien automatique, au sein duquel le rapport d'enquête administrative de la CPAM de la Charente ne relève plus d'exposition à l'amiante ; que Monsieur [V] a déclaré le 7 mars 2010 une maladie professionnelle provoquée par l'inhalation des poussières d'amiante (carcinome épidermoïde du larynx), maladie prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente, dont il est décédé le [Date décès 1] 2012 ; que si de nombreuses publications attestent que le développement de la Compagnie SAINT GOBAIN est historiquement liée à l'exploitation et l'utilisation de l'amiante, matériau ayant largement contribué à l'expansion de l'entreprise en France comme à l'étranger, il n'en demeure pas moins, ainsi que le souligne la société défenderesse, qu'en matière de faute inexcusable, il convient de rechercher si la SA SAINT GOBAIN EMBALLAGE, par son importance, son organisation, la nature de son activité et des travaux auxquels Monsieur [V] était affecté, avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel il était exposé ; que s'agissant des travaux effectués par Monsieur [V], il ressort du rapport établi par l'employeur dans le cadre de la procédure d'instruction du dossier que les principales tâches de Monsieur [V] consistaient à assurer : ¿ de 1963 à 1974 : le contrôle et la correction des défauts verriers, le changement d'outillage et d'équipements variables, les opérations de contrôles aléatoires des bouteilles par préhension à l'aide d'une pince et utilisation d'instruments de mesures, dépannage courant, graissage régulier, mais non systématique, des moules ébaucheurs et finisseurs, ¿ de 1974 à 1982 : maintenance préventive et curative (dépannage) de l'ensemble des machines verrières de l'usine, amélioration du matériel utilisé et installation de nouveaux équipements ; que le rapport d'enquête de l'inspecteur du travail, en date du 16 juillet 2010, relate précisément les tâches accomplies par Monsieur [V], notamment le perçage électrique des plaques de repos, nettoyage de l'atelier à la soufflette, usinage des plaques de repos ; mise en place de bandes ou morceaux d'amiante (coupés au ciseau) sur les mains de poussée, plaques isolantes sur tables de contrôle cassées à la main puis nettoyage à la soufflette, changement des cordelettes fixées au bout des pinces pour les saisir les bouteilles ; que le CRRMP de Limoges dans son avis du 17 novembre 2010 a indiqué qu'aux différents postes occupés, Monsieur [V] a été exposé aux fibres d'amiante ; que la Caisse a retenu que de 1963 à 1982, Monsieur [V] a été exposé à l'amiante ; que les consorts [V] produisent encore plusieurs témoignages de collègues de travail, tels qui tous confirment le descriptif des tâches réalisées et attestent que Monsieur [V] procédait notamment au calorifugeage des mains de poussées en amiante, à la découpe et à la manipulation de plaques en amiante et au nettoyage de l'atelier à la soufflette, et attestent de l'importance des poussières provoquées par le nettoyage des fours et l'utilisation des plaques d'amiante ; que de l'ensemble de ces éléments, il ressort que durant son activité professionnelle pour la SA SAINT GOBAIN EMBALLAGE et en particulier de 1963 à 1982, Monsieur [V] a bien été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, mais que cette exposition ne saurait être qualifiée de ponctuelle comme le soutient la société défenderesse ; que, S'agissant de la conscience que l'employeur pouvait avoir du danger représenté par l'utilisation de ce matériau, il est constant que la société défenderesse, en sa qualité de verrier, n'a jamais été une manufacture de production ou de transformation de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante, et qu'elle n'a eu recours à ce matériau qu'afin d'assurer la protection thermique des fours nécessaires à son activité ainsi que la protection de ses salariés contre la chaleur produite par le processus de fabrication ; que toutefois, le caractère nocif des poussières d'amiante était connu depuis le début du XXe siècle et le caractère cancérigène de celles-ci avait été mis en évidence dès le milieu des années 50 ; que l'abondante littérature versée aux débats montre que les industriels « non spécialistes », c'est-à-dire ceux dont le secteur d'activité était étranger à la production ou au maniement de l'amiante, mais utilisateur de l'amiante, avaient une connaissance relativement étendue des risques pour leurs salariés au moins depuis 1965 ;