décision 20-85.599 du 17/03/2021,  partie 2



 16. En se déterminant ainsi, alors que l'irrégularité des opérations de pesée était sans incidence sur le reste du contenu du procès-verbal d'audition, l'arrêt attaqué n'a pas justifié sa décision.
 
 17. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 Et sur le troisième moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 18. Le troisième moyen est pris de la violation des articles 222-3, 7, alinéa 1, 321-1, 434-35, alinéa 1, du code pénal, 470 et 593 du code de procédure pénale.
 
 19. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la relaxe du prévenu des chefs de détention illicite de stupéfiants et de recel du délit de remise illicite d'objet à détenu, au motif que l'annulation du procès-verbal constatant la pesée des produits ne permet plus de les relier aux infractions poursuivies de recel et de détention, même si leur nature (cannabis et cocaïne) n'est pas contestée par le prévenu, alors « qu'après avoir relevé qu'il ressortait de la procédure, d'abord que les substances avaient été trouvées dans le cadre de la fouille de M. T... le 23 avril 2019 et remises par l'administration pénitentiaire à l'officier de police judiciaire, puis que M. T... en avait été le détenteur, pour constater l'illégalité de la pesée des stupéfiants, et avoir enfin rappelé que celui-ci ne contestait pas qu'il s'agissait de cannabis et de cocaïne, caractérisant ainsi les éléments constitutifs des infractions susdites, la cour d'appel ne pouvait sans se contredire prononcer la relaxe de ces chefs . »
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu les articles 470 et 593 du code de procédure pénale :
 
 20. Selon le premier de ces textes, la juridiction correctionnelle ne peut prononcer la relaxe du prévenu que si elle estime que le fait poursuivi ne constitue aucune infraction, que le fait n'est pas établi ou qu'il n'est pas imputable au prévenu.
 
 21. Selon le second, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
 
 22. Pour relaxer le prévenu des chefs de détention de stupéfiants et recel, l'arrêt attaqué retient que l'annulation du procès-verbal n°5 du 13 mai 2019 rend toute détermination du poids du produit découvert impossible.
 
 23. Les juges ajoutent que la nullité prononcée prive de support les infractions poursuivies de recel et de détention de produits stupéfiants.
 
 24. Ils en concluent que la décision de relaxe doit être confirmée, même si la nature des produits, cannabis et cocaïne, n'est pas contestée par le prévenu.
 
 25. En renvoyant le prévenu des fins de la poursuite, pour l'infraction de détention de stupéfiants, après avoir constaté qu'il avait été trouvé en possession de cocaïne et de cannabis, ce qu'il reconnaissait, la cour d'appel, qui s'est déterminée par le motif inopérant que la pesée de la drogue devait être annulée, alors que cette annulation, si elle rendait impossible la détermination de la quantité, ne remettait pas en cause la nature de la substance découverte, n'a pas justifié sa décision.
 
 26. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Besançon, en date du 3 septembre 2020, mais en ses seules dispositions relatives à l'annulation de l'entier procès-verbal n°5 du 13 mai 2019, à la relaxe prononcée du chef de détention de stupéfiants, ainsi qu'aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Dijon, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Besançon et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept mars deux mille vingt et un.