décision 16-80.195 du 20/04/2017,  partie 2


que si dans son audition du 25 juin 2008 Mme [X] [E], conservateur en chef du département des arts islamiques au Louvre, a estimé la valeur de chacune des pages de ce document à 200 000 euros, lors de son audition par le tribunal elle a déclaré en ayant pris connaissance de l&apos;origine de ces objets « selon moi, je ne sais pas si ces fragments sont vrais ou pas » ; qu&apos;ainsi l&apos;affirmation des douanes selon lesquelles les déclarations de la conservatrice en chef du département des arts islamiques du Louvre indiquant que Mme [K] « en sa qualité d&apos;expert en art islamique de tout premier plan devait probablement connaître la valeur des panneaux en cause » est bien peu fondée ; qu&apos;au surplus la prévenue déchiffre avec peine la langue arabe, étant incapable de la parler, mais ne connaît absolument pas le persan, langue dans laquelle sont écrits les ouvrages litigieux ; que contrairement à ce qui est affirmé par les douanes Mme [K] a toujours déclaré que son travail consistait à faire de l&apos;évaluation des objets et de contacter les acheteurs, sa prestation se limitant ensuite à envoyer le bordereau d&apos;adjudication ainsi que le passeport, quand il a été demandé par le commissaire-priseur, et qu&apos;elle ne s&apos;occupait pas des opérations d&apos;exportation, ce qui n&apos;est pas son travail, ayant juste fait une exception pour M. [L] en raison de leurs relations amicales ; qu&apos;il n&apos;est nullement démontré la preuve contraire ; que même si dans son audition en garde à vue du 14 janvier 2008 Mme [K] a déclaré ne pas pouvoir ignorer du fait de ses activités la réglementation douanière sur les exportations d&apos;objets d&apos;arts, elle a précisé qu&apos;elle ne s&apos;en occupait pas personnellement car c&apos;était le rôle du commissaire-priseur, qui prenait attache avec les services compétents pour se faire délivrer l&apos;autorisation permettant l&apos;exportation ; qu&apos;il résulte de l&apos;attestation de la SARL Art Services Transport, société spécialisée dans le transport des oeuvres d&apos;art et bénéficiant d&apos;un agrément en douane, avec laquelle Mme [K] a régulièrement travaillé, que celle-ci a « été en contact avec Mme [K] afin d&apos;enlever quatre cartons destinés à transporter pour M. [L] et ceci dans le courant de l&apos;année 2005. Nous ne pouvions pas donner suite à cette demande par manque de temps » ; qu&apos;enfin l&apos;absence d&apos;intérêt national des objets litigieux dans l&apos;esprit de Mme [K] résulte suffisamment des circonstances incontestables de l&apos;espèce, à savoir le désintérêt pour ces objets pendant de très longues années par M. [L], qui les avait abandonnés dans un coffre, dont il ne payait pas la location, puis leur dépôt toujours en raison de ce désintérêt dans une chambre de service de l&apos;appartement parisien de la famille [K], où ils n&apos;étaient nullement protégés des dégradations et des vols ; que dans ces circonstances, à savoir principalement la très grande incertitude sur l&apos;authenticité des oeuvres évaluées les plus chères, les conditions de stockage de ces objets pendant des années et l&apos;absence de pratique de l&apos;exportation d&apos;oeuvres d&apos;art par la prévenue, la bonne foi de Mme [K] est rapportée, d&apos;autant plus que M. [L] lui avait déclaré qu&apos;il s&apos;agissait de" truc sans intérêt ", si bien que cette prévenue sera relaxée des fins de la poursuite et par voie de conséquences ce dernier le sera également faute pour lui d&apos;être tenu pour intéressé à la fraude ; qu&apos;en outre les objets saisis lui seront restitués ;
 
 "1°) alors que le détenteur d&apos;une marchandise de fraude ne peut combattre la présomption de responsabilité que l&apos;article 392 du code des douanes fait peser sur lui qu&apos;en établissant sa bonne foi ; qu&apos;en renvoyant Mme [K] des fins de la poursuite aux motifs qu&apos;elle « a toujours déclaré que son travail consistait à faire de l&apos;évaluation des objets et de contacter les acheteurs, sa prestation se limitant ensuite à envoyer le bordereau d&apos;adjudication ainsi que le passeport, quand il a été demandé par le commissaire-priseur, et qu&apos;elle ne s&apos;occupait pas des opérations d&apos;exportation, ce qui n&apos;est pas son travail, ayant juste fait une exception pour M. [L] en raison de leurs relations amicales » et que « même si dans son audition en garde à vue du 14 janvier 2008 Mme [K] a déclaré ne pas pouvoir ignorer, du fait de ses activités, la réglementation douanière sur les exportations d&apos;objets d&apos;arts, elle a précisé qu&apos;elle ne s&apos;en occupait pas personnellement car c&apos;était le rôle du commissaire-priseur, qui prenait attache avec les services compétents pour se faire délivrer l&apos;autorisation permettant l&apos;exportation » pour en déduire sa bonne foi en raison de « l&apos;absence de pratique de l&apos;exportation d&apos;oeuvres d&apos;art par la prévenue » sans relever les diligences accomplies par Mme [K] pour s&apos;assurer que les objets d&apos;art qu&apos;elle exportait n&apos;étaient pas soumis à une obligation de déclaration conformément à la réglementation douanière qu&apos;elle reconnaissait ne pas pouvoir ignorer du fait de son activité d&apos;expert en art islamique, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ;
 
 "2°) alors que la seule protestation d&apos;ignorance de la fraude est insuffisante à écarter la présomption de responsabilité qui s&apos;attache à la simple détention de la marchandise ; qu&apos;