décision 16-82.036 du 09/01/2019,  partie 3


que s'agissant du surplus des poursuites, il doit être noté, d'une part, que les 9,6 kg de résine de cannabis étaient conditionnés en 18 blocs de 5 tablettes et 1 bloc de 4 tablettes ce qui signifie qu'une partie des stupéfiants qui avait disparu avait été cédée et, d'autre part, que le gant retrouvé par les policiers dans le sac contenant la résine de cannabis supportait une trace d'ADN du prévenu qui a donc été en contact avec les stupéfiants ; que M. C... X..., contrairement à ce qu'il affirme, est bien intervenu dans le trafic et donc dans le processus de cession de la drogue ; qu'il ressort par ailleurs des éléments développés plus haut, et notamment des interceptions téléphoniques et des surveillances policières que, contrairement aux affirmations du prévenu qui prétend avoir été contraint de conserver la drogue chez lui, les conversations multiples relatives à des rendez-vous devant son garage dont la porte avait été renforcée (ou celui de son père également dont la fermeture était aussi renforcée par trois cadenas et dans lequel le chien stupéfiant a marqué lors de la perquisition), en des termes sibyllins montrent qu'il avait un rôle plus actif que celui qu'il se donne aujourd'hui ; qu'en dépit de ses affirmations tendant à justifier son train de vie, il est impossible à un jeune homme de 28 ans sans fortune personnelle, disposant d'un salaire annuel de 26 000 euros, d'assumer ses dépenses de vie quotidienne (charges fixes et loisirs), d'acquérir des parts de SCI propriétaire d'un appartement, de posséder et de financer l'acquisition et l'usage de véhicules de luxe, de rénover puis de meubler un appartement, de réaliser les économies importantes retrouvées à la fois sur ses comptes bancaires mais aussi en espèce à son domicile, sans avoir recours à une source de financement illicite ; qu'enfin, la quantité de drogue retrouvée au domicile de M. C... X... ainsi que les importantes sommes qu'il conservait en espèces montrent qu'il avait nécessairement la confiance de ceux avec qui il était en contact régulier ; qu'il se déduit de ce faisceau d'indices concordants et suffisants que M. C... X... a bien participé aux délits d'acquisition, transport, offre et cession de résine de cannabis, mais aussi, par les armes, dont une de guerre, détenues et les nombreux et réguliers contacts avec M. C... A..., non appelant, avec lequel il était à l'évidence projeté une livraison de stupéfiants, que le prévenu a commis le délit d'association de malfaiteurs qui lui est reproché ; que la cour approuve donc le jugement qui l'a déclaré coupable de ces faits ; qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité ;
 
 "et aux motifs adoptés que les perquisitions réalisées ont permis de confirmer le renseignement initial de l'informateur obtenu courant février 2013 et de découvrir une quantité importante de stupéfiants, de numéraires attestant de l'ampleur du trafic ainsi que des armes et munitions, le tout entre les seules mains de M. C... X..., ce qui démontre d'emblée son rôle important dans le réseau qui ne peut être celui d'un simple « gardien » ; qu'en effet, ses explications tendant à imputer la propriété des stupéfiants et des numéraires à d'autres individus qu'il ne peut nommer, ne sont pas vérifiables et ne sont corroborées par aucun élément du dossier ; qu'au contraire, outre la possession de l'ensemble de ces objets, les surveillances téléphoniques ont permis de confirmer que M. C... X... organisait de fréquents contacts et rendez vous dans son garage souterrain, avec des tiers, à la suite de communications sibyllines et équivoques ; que le marquage par le chien devant les boxes sécurisés, particulièrement celui référencé 8045 de la famille X..., a par ailleurs confirmé que des stupéfiants avaient dû y transiter, de sorte qu'il avait fallu préalablement sécuriser l'accès de ces garages ; que l'importance de son train de vie malgré la modicité de ses revenus officiels (= sa seule source de revenus est son salaire de conseiller financier à La Poste qui représentait en 2010, 14 125 euros, en 2011, 22 652 euros et en 2012, 26 615 euros), milite encore en faveur de son activité de trafiquant de stupéfiants : octobre 2012 pour plus de 80 000 euros dans lequel il dit avoir investi ensuite 10 000 euros en espèces de travaux (avant de se rétracter sur ce point) et dont le mobilier est apparu aux enquêteurs « récent et haut de gamme »,
 - qu'il s'est rendu du 23 au 30 mars 2013 en Algérie où il a indiqué vouloir faire construire un autre bien immobilier,
 - qu'on constate sur ses comptes des flux importants de liquidités : que sur la période de janvier 2010 à mai 2013, il a déposé près de 64 000 euros et retiré plus de 105 000 euros en espèces (D. 1007) ; qu'en mai 2013, il dispose encore sur ses quatre comptes bancaires d'un solde positif total de 37 707,91 euros,
 - qu'il change régulièrement et très fréquemment de véhicules ;