décision 19-80.380 du 10/12/2019,  partie 2


que le prévenu est recevable à rapporter cette preuve au moyen d'attestations établies postérieurement, mais portant sur les faits constituant I'objet de la poursuite, tels qu'ils se sont déroulés ; qu'en écartant le fait justificatif de la bonne foi, au motif inopérant que les attestations que M. X... produisait aux débats, lesquelles faisaient état de ce que plusieurs personnes présentes lors de la séance du conseil municipal du 30 mars 2017 avaient eu le sentiment que M. G... était en état d'ébriété, avaient été rédigées postérieurement à la tenue des propos litigieux, la cour d'appel a voué sa décision à la cassation" ;
 
 Attendu que, pour refuser au prévenu le bénéfice de la bonne foi et le déclarer coupable de l'infraction de diffamation, l'arrêt retient qu'aucun élément tiré de l'enregistrement audio-visuel de la séance du conseil municipal ne vient confirmer que M. G... ait eu le comportement d'un homme pris de boisson ni même d'un perturbateur, que M. X... ne poursuivait aucun but légitime dès lors que la seule présence de M. G... ne troublait pas la séance et que, quelle que soit la teneur des attestations qu'il produit et qui interviennent a posteriori, il n'avait aucune raison de penser que celui-ci était ivre ; qu'il ajoute qu'il ne saurait invoquer l'absence d'animosité personnelle puisque plusieurs recours avaient été initiés par M. G... à l'encontre de la commune sur un sujet que le maire était en train d'aborder et qu'il a manqué de prudence dans ses propos dénués de toute nuance ; qu'il conclut qu'il semble bien qu'il ait ainsi voulu priver M. G... de toute intervention sur un dossier qui l'opposait à la mairie ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations et abstraction faite de la date des attestations produites par M. X... qui, bien que postérieures aux faits incriminés, pouvaient être prises en compte en ce qu'elle portait sur les faits eux-mêmes, la cour d'appel, qui a déduit le défaut de base factuelle des propos de l'intéressé de l'enregistrement audio-visuel de la séance du conseil municipal et a jugé qu'aucun des quatre critères de la bonne foi n'était satisfait, n'a méconnu aucun des textes visés au moyen ;
 
 Que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix décembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.