cour d'appel d'Aix en Provence
3e Chambre  A,  décision 15-28.564 du 11/05/2017,  partie 3


qu'en affirmant que les désordres puisent leur cause dans les parties communes de l'immeuble, pour retenir la responsabilité du syndicat des copropriétaires, après avoir constaté, à la lecture du rapport d'expertise, qu'ils proviennent de la défectuosité du réseau horizontal d'évacuation et de la présence de coudes à 90°, là où il aurait fallu, pour l'évacuation des bacs à douche, deux coudes à 45°, sans expliquer en quoi, dans le silence ou la contradiction des titres, l'installation par un copropriétaire et ses propres entrepreneurs, indépendamment des canalisations communes de l'immeuble, d'un réseau horizontal d'évacuation et des canalisations d'évacuation des bacs à douche était affectée à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux, en l'état de la réalisation de tels travaux dans son propre lot, pour les besoins de sa transformation et de sa division d'un espace de bureaux en 18 logements dont l'un a ensuite été acquis par les époux Z..., la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2, 3 et 14 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1134 du Code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR écarté l'action en responsabilité que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [...] a formée, afin d'obtenir la réparation de l'aggravation de son préjudice, du chef de l'atteinte portée aux parties communes ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'aggravation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé «[...]» du chef de l'atteinte portée aux parties communes et sur la réparation de son préjudice moral, le premier juge a indemnisé à ce titre le syndicat des copropriétaires sur la base des constatations figurant au rapport de l'expert judiciaire déposé le 26 octobre 2010 et lui a alloué en conséquence la somme de 9904,46 euros TTC au titre des travaux de reprise dans la loge du gardien et celle de 9125,75 euros TTC pour les travaux de remise en état de la terrasse du premier étage, avec intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2013, date des conclusions portant demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires ; que le syndicat des copropriétaires fait grief au jugement entrepris de ne pas avoir retenu que la stagnation des eaux pluviales sur la terrasse du premier étage, due à l'absence de réservation dans les murets de séparation des sous terrasses et à la présence de caillebotis posés à même le carrelage, sans utilisation de plots, ayant perduré, des infiltrations se sont à nouveau produites et de l'avoir injustement débouté de sa demande au titre de l'aggravation de son préjudice ; qu'il produit pour preuve de son affirmation, le rapport de la mise en eaux de la terrasse et un devis chiffrant les travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse carrelée au premier étage, située au-dessus de la loge du gardien et du hall d'entrée à la somme de 10 328,71 € TTC, tous deux en date du 16 janvier 2013 ; qu'il doit toutefois être rappelé que le syndicat des copropriétaires s'est vu allouer par le jugement dont appel, assorti de l'exécution provisoire, la somme de 9125,75 €, au titre de la remise en état de la terrasse du premier étage et qu'il ne démontre pas qu'il a entrepris les travaux d'étanchéité prévus par l'expert pour faire cesser les infiltrations d'eau se produisant à partir de cette terrasse, dans la loge du gardien et sur le mur du hall d'entrée de l'immeuble ; que c'est ajuste titre que le premier juge l'a en conséquence débouté de sa demande en paiement d'une indemnité complémentaire d'un montant de 10 328,71 euros TTC de ce chef ; que le syndicat des copropriétaires critique également le jugement dont appel en ce qu'il l'a débouté de sa demande en paiement de la somme de 25 000 € en réparation de son préjudice moral ; que le fait d'avoir dû supporter les nuisances sonores et esthétiques liées à l'exécution des travaux de transformation de tout le premier étage de l'immeuble, ne suffit manifestement pas à justifier le bien-fondé du préjudice moral allégué par le syndicat des copropriétaires à rencontre du maître de l'ouvrage de l'architecte X... et de l'assureur de celui-ci, dont il a dès lors été justement débouté par le premier juge ;
 
 AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE c'est sur la base des montants justement retenus par l'expert, et non sur celles des devis produits par le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [...] qui ne justifie en rien les nouvelles infiltrations qui seraient survenues sur les terrasses depuis le rapport d'expertise qu'il conviendra de condamner M. X... et la MAF ;
 
 1. ALORS QUE la victime n'est pas tenue de l'obligation de minimiser son dommage dans l'intérêt du responsable ;