décision 20-85.985 du 05/10/2021,  partie 7



 27. En conséquence, la publication des articles litigieux par internet, c'est-à-dire par la voie de la communication au public en ligne, n'a pas été commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, ce qui exclut les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
 
 28. D'autre part, la cour d'appel a pu souverainement conclure à une co-action des deux prévenus, le premier ayant concédé au second la possibilité de mettre en ligne lui-même les messages sur les blogs en cause.
 
 29. Ainsi, le moyen doit aussi être écarté.
 
 30. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le cinq octobre deux mille vingt et un.