Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-12.866 du 27/01/2023,  partie 2



 Par observations complémentaires en défense du 4 janvier 2023, la société TFTP soutient encore, en substance, que l'article du journal « Le Progrès de Lyon», produit par la partie adverse, n'est pas probant, car ce journal est un organisme indépendant d'elle qui ne lui soumet pas ses relectures d'articles, que le corps de l'article la désigne bien et de façon répétée sous la dénomination « TFTP », qu'elle n'est pas responsable des usages qui ne sont pas de son fait, que ses associés sont indépendants d'elle, que l'arrêt attaqué n'emporte pas interdiction de l'usage de la dénomination litigieuse comme nom d'utilisateur de réseau social, que les comptes des réseaux sociaux dénoncés par la partie adverse rassemblent des dizaines de milliers d'abonnés et qu'elle subirait un préjudice disproportionné présentant des conséquences manifestement excessives si l'examen de son pourvoi devait être subordonné à leur fermeture. 
 
 Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile, hors les matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations des parties, la radiation d'une affaire lorsque le demandeur ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée de pourvoi, à moins qu'il ne lui apparaisse que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que le demandeur est dans l'impossibilité d'exécuter la décision. 
 
 L'arrêt attaqué ordonne à la société Time For The Planet de cesser d'utiliser et d'exploiter la dénomination sociale Time For The Planet, en France et à l'étranger, « sous quelque forme que ce soit, sur tout support quel qu'il soit, en ce compris les noms de domaines Facebook, Linkedin et tout le réseau social ». 
 
 Par jugement du 5 juillet 2022, le juge de l'exécution, se fondant notamment sur un constat d'huissier du 22 février 2022, a constaté qu'il résultait des extractions de pages internet produites par les deux parties que la page d'accueil du site internet www.time-planet.com de la société TFTP mentionnait toujours en page principale et en en-tête « Time For The Planet », que, sur les réseaux sociaux, la mention « Time For The Planet » subsistait en première page et l'ensemble des publications récentes apparaissaient également sous cette appellation et qu'il en était de même des différentes vidéos publiées sur Youtube et de la notice Wikipédia de la société. Il en a déduit qu' « il est établi que l'injonction judiciaire n'a été que partiellement exécutée par la société TFTP » et qu'il convenait donc de liquider l'astreinte et d'en fixer une nouvelle.
 
 Les constats d'huissier, postérieurs à la décision du juge de l'exécution, des 9 août, 20 et 23 septembre et 16 novembre 2022, produits par la société TFTP, et celui du 5 octobre 2022, produit par la société Time To Planet et M. [X], montrent que la société TFTP continue à utiliser l'appellation « Time For The Planet » pour se désigner et présenter ses activités, sur son site web, ainsi que sur Wikipedia, Linkedin, Facebook, Youtube et Instagram. 
 
 La société TFTP indique que, lorsque l'usage du terme « Time For The Planet » est suivi du signe (R) pour « registered », signifiant « marque enregistrée », cet usage n'est pas prohibé par l'arrêt attaqué, seul l'usage en tant que dénomination sociale l'étant. 
 
 Cependant, ce débat relève du fond, qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du premier président de trancher. 
 
 Force est de constater que, dans le dispositif de l'arrêt frappé de pourvoi, la cour d'appel a ordonné à la société Time For The Planet de cesser d'utiliser et d'exploiter la dénomination sociale Time For The Planet, « sous quelque forme que ce soit », « sur tout support quel qu'il soit, en ce compris les noms de domaines Facebook, Linkedin et tout le réseau social ». En cet état, le seul constat de l'utilisation des termes « Time For The Planet », sans distinction suffisamment claire entre la dénomination sociale et la marque, alors que les mots clés utilisés, qui sont les mêmes, et leur « accompagnement » d'un « r », en très petits caractères, peu lisibles, pour « registered », signe qui par ailleurs n'a aucune valeur juridique, sont au coeur du litige portant sur la création d'une société ayant une dénomination très proche de celle de M. [X], avec des activités qui se rapprochent, ciblant les mêmes profils, crééent un risque de confusion avec cette dernière.
 
 Dès lors, il convient de considérer, à l'instar du juge de l'exécution, que le maintien des termes « Time For The Planet » sur les sites internet, en particulier sur son site web, ne permet pas de faire cesser l'ambiguïté et la confusion, constitutives du trouble manifestement illicite retenu par la cour d'appel. 
 
 Il en est de même pour la mention « Time For The Planet » sur les réseaux sociaux.