Cour d'appel de Paris
K4, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-22.384 du 05/12/2018,  partie 3


qu'elle avait ainsi fait valoir et offert de rapporter la preuve que, contrairement aux recommandations de M. A..., le salarié avait approuvé l'affectation d'une salariée junior, Melle D..., auprès de deux clients parmi les plus importants de la société, le Crédit Agricole et Natixis, et que si, rappelé à l'ordre une première fois par M. A..., il avait accepté d'affecter un salarié plus expérimenté sur le compte Natixis, il ne l'avait pas fait s'agissant du client Crédit Agricole, contraignant M. A... à lui écrire en ce sens le 2 décembre 2013 puis, dans les mois suivants, n'avait toujours pas informé Melle D... qu'elle n'était plus en charge du Crédit Agricole, faisant ainsi peser un risque important de double contact vis-à-vis de ce client (conclusions d'appel p.27) ; qu'elle avait encore fait valoir que le salarié avait reçu instructions écrites par mail du 3 février 2014, de garder confidentielle une information sur un projet de réorganisation des comptes clients auquel il était opposé et qu'en dépit de ces instructions, il s'était empressé d'aller en parler à M. B..., soit disant pour le « tester » sur le projet (conclusions d'appel pp. 28 et 29) ; qu'en infirmant le jugement entrepris, lequel avait pourtant retenu « une attitude d'insubordination » imputable au salarié au titre notamment du « placement des collaborateurs auprès de certains clients » et de la « réorganisation des comptes clients », comme constituant une cause réelle et sérieuse de son licenciement (jugement p.6), sans nullement se prononcer sur les faits ainsi reprochés au salarié, a violé les dispositions de l'article L.1232-6 du Code du travail, ensemble les articles L L 1232-1 et 1235-1 dudit code ;
 
 ALORS DE CINQUIEME PART QUE conformément à ce qu'avaient retenu les premiers juges, la société exposante, ainsi que cela avait été invoqué dans la lettre de licenciement, faisait valoir que le salarié avait manqué à son devoir de loyauté alors même qu'il était cadre dirigeant et occupait la fonction de Directeur général EMEA sous la subordination directe de M. A..., Président directeur général de la société ; qu'à cet égard, la société exposante avait fait valoir qu'au cours de l'exercice 2012/2013, le salarié s'était permis de solliciter à plusieurs reprises des rendez-vous avec M. C..., Président du conseil d'administration, le tout sans en informer M. A..., espérant que ces rencontres resteraient secrètes et instaurant ainsi un climat de non transparence et de défiance vis-à-vis de son supérieur hiérarchique (conclusions d'appel p 22); qu'elle faisait encore valoir que, bien qu'ayant été rappelé à l'ordre suite à ces agissements s'agissant du fait que « la relation de confiance entre Christophe et le PGD est un critère essentiel pour ce niveau de poste », le salarié, loin de corriger son attitude, s'était inscrit dans une politique de dénigrement et de critique de M. A... auprès de ses équipes, comme cela ressortait notamment d'un échange du 17 décembre 2013, sur la messagerie interne, entre M. B... et M. Y... (conclusions d'appel p 22 à 24) ; qu'elle faisait encore valoir et offrait de rapporter la preuve que M. Y... avait tenté d'imposer des commissions indues en adressant à M. A... un tableau de commissionnement pour plusieurs salariés, en totale contradiction avec les règles de commissionnement définies dans l'entreprise et qu'il avait lui-même établies, prenant en compte comme élément déclencheur des commissions la prise de commandes (ou même des commandes inexistantes) et non la facturation et que ces agissements, intervenus avec la complicité de M. B..., étaient en réalité destinés à forcer l'entreprise à modifier son plan de commissionnement pour permettre à ces derniers d'être éligibles à des bonus auxquels ils n'avaient pas droit (conclusions d'appel p 24 à 26) ; que, pour infirmer le jugement entrepris, lequel avait notamment retenu le manquement du salarié à son obligation de loyauté, la Cour d'appel qui se borne à affirmer péremptoirement, sans nullement en justifier ni assortir sa décision d'aucun motif que « le manque de loyauté (n'est pas) suffisamment caractérisé », a violé les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 ALORS ENFIN QUE conformément à ce qu'avaient retenu les premiers juges, la société exposante, ainsi que cela avait été invoqué dans la lettre de licenciement, faisait valoir que le salarié avait manqué à son devoir de loyauté alors même qu'il était cadre dirigeant et occupait la fonction de Directeur général EMEA sous la subordination directe de M. A..., Président directeur général de la société ; qu'à cet égard, la société exposante avait fait valoir qu'au cours de l'exercice 2012/2013, le salarié s'était permis de solliciter à plusieurs reprises des rendez-vous avec M. C..., Président du conseil d'administration, le tout sans en informer M. A..., espérant que ces rencontres resteraient secrètes et instaurant ainsi un climat de non transparence et de défiance vis-à-vis de son supérieur hiérarchique (conclusions d'appel p 22);