Cour d'appel de Paris
J2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-24.813 du 20/04/2017,  partie 4


en se fondant néanmoins sur ces témoignages obscurs, imprécis et incomplets, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION 
 
 IL EST ENCORE FAIT GRIEF à l&apos;arrêt infirmatif attaqué d&apos;avoir condamné la société BERGERAT MONNOYEUR à restituer à la société TLMT la somme de 105.068,60 €uros correspondant au prix de la pelle ;
 
 AUX MOTIFS QUE « Monsieur [W] [O], conducteur de travaux au sein de l&apos;entreprise HELARY TP, intermédiaire entre le prestataire TLMT et l&apos;entreprise HELARY, évoquant la pelleteuse Caterpillar 308 D de la société TLMT atteste que « J&apos;ai constaté que cette machine rencontrait des difficultés lorsqu&apos;elle devait se déplacer ou travailler avec sa lame frontale (problèmes de translation) et réduisant ainsi les rendements de travaux journaliers » ; que Monsieur [V] [I] atteste également que « Conducteur de pelle Caterpillar depuis 20 ans, à l&apos;entreprise HELARY, j&apos;ai eu l&apos;occasion de travailler sur la pelle 308 D de la société TLMT, j&apos;ai pu constater un manque de puissance en poussée, avancement et braquage de cette pelle anormalement dû à l&apos;hydraulique des translations, et ceci malgré plusieurs interventions des techniciens des établissements BERGERAT MONNOYEUR » ; que Monsieur [R] atteste aussi, en sa qualité de chauffeur de pelle Caterpillar depuis 16 ans, avoir constaté : « un manque de puissance hydraulique dans la translation et réduisant la poussée de l&apos;avancement, ainsi que les manoeuvres aux braquages de l&apos;engin et celui-ci est anormal par rapport aux pelles que je conduis dans l&apos;entreprise HELARY et malgré l&apos;intervention répétée des techniciens de chez BERGERAT MONNOYEUR, ceci n&apos;a abouti à rien » ; que par courrier recommandé avec avis de réception du 8 novembre 2010, la société TLMT rappelait à la société BERGERAT MONNOYEUR les trois interventions infructueuses sur la pelle, le diagnostic de leur technicien préconisant le changement de la pompe et leur demandait d&apos;intervenir de manière efficace afin qu&apos;il soit remédié aux pannes constatées sur la pelle depuis son acquisition ; que par courrier du 16 novembre 2010, la société BERGERAT MONNOYEUR répondait « Nous mettons tout en oeuvre pour régler au mieux et au plus vite le souci de puissance de votre pelle 308 D » ; qu&apos;il est versé aux débats un rapport d&apos;expertise amiable établi, le 14 mars 2014, par M. [F], expert près la cour d&apos;appel de RENNES, ingénieur IPF ; que la société BERGERAT MONNOYEUR a été invitée à participer aux opérations d&apos;expertise mais a refusé de s&apos;y rendre par courrier du 14 janvier 2014 ; que l&apos;expert a procédé à deux types d&apos;essai à froid et à chaud de la pelle et a conclu que : « les essais réalisés confirment bien la chute de pression très importante après élévation de la température du fluide jusqu&apos;à 65°; cette température de 65° est considérée comme largement acceptable dans ce type de circuit en hydraulique aussi bien en stationnaire qu&apos;en mobile. Il en résulte un manque de puissance notamment sur la translation. A cette température de 60-65°, la pompe ne délivre plus que 245 bars : elle présente des fuites internes importantes. Par ailleurs, à cette même température de 60-65°, le distributeur présente également des fuites internes, notamment sur la fonction translation, en effet lorsque la pression d&apos;entrée est de 245 bars seulement, la pression relevée en aval au niveau des moteurs hydrauliques chute encore, à 223 bars, la fuite de débit au niveau du drainage constatée, est largement inférieure, à 0,5 litre/mn ; que ceci permet d&apos;affirmer que les moteurs sont en parfait état et que c&apos;est bien le distributeur qui présente un défaut ; que le manque de puissance de translation a été signalé bien avant les interventions du SAV effectuées sous garantie, des 22 octobre 2010, 16 Novembre 2010, 2 Février 2011 (remplacement de composants), qui n &apos;ont apporté aucune amélioration, malgré la tentative de compenser le dysfonctionnement par l&apos;augmentation du régime du moteur thermique et le sur-tarage du limiteur de pression: de 280 bars à l&apos;origine jusqu&apos;à 333 bars (qui de plus n&apos;ont fait qu&apos;accentuer le problème : augmentation du débit, augmentation du laminage et des pertes de charge et par conséquent une augmentation des fuites internes qui se traduisent par une élévation de température encore plus rapide) ; que le circuit hydraulique fonctionne correctement à basse température, mais après 2 heures de fonctionnement la translation devient inopérationnelle (impossibilité d&apos;avancement même sur terrain plat empierré : c&apos;est bien pour cette raison que la machine a été sous-utilisée) ; que les enregistrements effectués le 23 janvier 2014 confirment les résultats obtenus lors des contrôles réalisés par les entreprises Montjarret et B2MH, avec toutefois plus de précision puisque nous avons utilisé des capteurs analogiques plus précis : ce type d&apos;opération aurait dû être réalisé dès le 22 octobre 2010 à l&apos;occasion de la première intention pour détecter [&apos;origine exacte de désordre : les opérations de « réparations » effectuées sous garantie n&apos;ont pas respecté les règles de l&apos;art, le remplacement de la pompe et du distributeur devait se réaliser dans la période de garantie compte tenu des plaintes et constatations du SAV demeurées extrêmement floues et voire volontairement cachées pendant la période de garantie ; que le dysfonctionnement provient d&apos;