Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-28.334 du 03/10/2018,  partie 3


que cette incertitude de date ne prive pas de toute valeur probante les propos rapportés par Mme E... et qui ont été recueillis dans un écrit que cette dernière a personnellement signé ; qu'en quatrième lieu, l'association intimée se prévaut de la dénonciation des agissements de M. Y... faite par Mme F..., épouse D..., anciennement médecin salarié au service de l'intimée, telle qu'elle résulte d'une lettre du 25 septembre 2012 à l'employeur, de propos consignés par le président de l'association le 12 octobre 2012, et de l'audition du 18 novembre 2015 par le magistrat chargé de l'enquête ordonnée par la Cour de céans ; que le salarié appelant tente de faire valoir qu'il entretenait des rapports conflictuels avec le docteur D... ; qu'il produit à cet égard un courriel du 3 juillet 2013 dans lequel il aurait informé le masseur-kinésithérapeute Ludovic G... qu'il aurait dû rappeler le docteur D... au respect du libre choix des soignants ; que le message produit est très postérieur au licenciement prononcé le 15 novembre 2012, et rien n'atteste de l'animosité alléguée ; que les déclarations du docteur D..., qui a rapporté les doléances de Mme B... et celles d'une étudiante en psychologie, temporairement employée à l'accueil, doivent être retenues ; qu'en cinquième lieu, l'association intimée produit l'attestation par laquelle Mme H..., anciennement employée en qualité de secrétaire d'accueil, a rapporté que M. Y... avait adopté envers elle un comportement inapproprié, qu'il la tutoyait, qu'il lui posait des questions sur sa vie privée, qu'il regardait ses photos sur un site internet et qu'une fois, il s'était présenté à la porte de son domicile ; que le salarié appelant s'étonne que Mme H... n'a pas déposé plainte contre lui ; que cette circonstance n'ôte aucune valeur probante à l'attestation qui a été rédigée, signée et produite dans les formes prescrites aux articles 200 à 203 du code de procédure civile ; qu'en sixième et dernier lieu, l'association intimée produit l'attestation par laquelle l'agent logistique Josiane Luger épouse I..., a rapporté qu'elle avait entendu M. Y... souhaiter son anniversaire à Mme B... et l'inviter à boire ensemble un soir et qu'ensuite, Mme B... lui avait confié que M. Y... la "draguait" et qu'elle en avait peur ; que l'ensemble des éléments présentés par l'association intimée, par leur convergence et leur concordance, forme la preuve des pressions à des fins sexuelles qui ont été reprochées au salarié appelant, même si ce dernier conteste la qualification de harcèlement et même si Mme B..., dont l'adresse est désormais inconnue, n'a pu être entendue par le magistrat chargé de l'enquête ; que dans le deuxième motif de la lettre de licenciement, l'association intimée a fait grief à M. Y... d'avoir, en substance, interrogé avec insistance des salariées sur leur vie privée et fait des réflexions sans lien avec l'activité professionnelle ; que d'une part, l'association intimée présente un courriel du 6 novembre 2012 par lequel un technicien de la société Alsatel rapporte que M. Y... s'était fait remettre des documents comportant tous les identifiants et mots de passe permettant l'accès à tous les dossiers électroniques du personnel ; que d'autre, l'association intimée se réfère :
 - à l'attestation, déjà visée plus haut, par laquelle l'ancienne secrétaire d'accueil, Mme H... a rapporté que M. Y... lui avait posé des questions sur sa vie privée, et s'était présenté à la porte de son domicile,
 - aux propos de l'aide-soignante Fanny B... selon lesquels M. Y... lui avant demandé du temps pour la connaître,
 - aux propos du docteur D... selon lesquels M. Y... avait répandu le bruit qu'elle entretenait une relation avec un kinésithérapeute de l'établissement ; qu'il en résulte la preuve, malgré les dénégations du salarié appelant, de ses tentatives reprochées d'immixtion dans la vie privée des autres salariés ;
 Que dans le troisième motif de la lettre de licenciement, l'association intimée a fait grief à M. Y... d'avoir fait preuve de mépris à l'égard de plusieurs salariés et de manque de communication avec les personnels soignants ; qu'en premier lieu, l'association intimée se réfère à la lettre du 25 septembre 2012 par laquelle le docteur D... a aussi alerté le président sur l'absence d'affichage des périodes et dates de congé, sur le défaut de transmission des fiches de poste, et sur la carence dans la définition des procédures de travail ; que les doléances de ce seul médecin sont insuffisantes à caractériser le manque de communication reproché avec l'ensemble du personnel soignant ; qu'en second lieu, l'association intimée produit :
 - l'attestation par laquelle Mme J..., anciennement agent administratif, a rapporté que lors de son congé parental, M. Y... avait vidé son bureau de tous les effets personnels et les avait placés dans un carton sans même l'avertir,
 - l'attestation par laquelle la gouvernante Isabelle K... a rapporté que M. Y... avait répondu à ses doléances en lui disant d'arrêter de se prendre pour "Cozette" qu'elle avait "misé sur le mauvais cheval" et qu'ils ne pouvaient plus travailler ensemble,
 - l'attestation par laquelle l'employée d'accueil Mme L... épouse M... a rapporté que M. Y... lui avait adressé des remontrances en des termes très agressifs et en la menaçant de licenciement ;