décision 20-80.884 du 26/05/2021,  partie 3



 14. Il en résulte que, saisis de l'argumentation de la prévenue qui, après avoir fait délivrer une offre de preuve, soutenait notamment que le second propos poursuivi était trop lapidaire pour contenir l'imputation d'un fait précis, les juges, qui devaient en tout état de cause apprécier le sens et la portée dudit propos afin de déterminer s'il caractérisait ou non la diffamation poursuivie, n'avaient pas à la déclarer irrecevable.
 
 15. Le grief doit être écarté.
 
 Mais sur le moyen pris en ses autres branches
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 
 
 16. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 
 
 17. Pour débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué retient que l'expression « elle et sa famille seront à la rue après l'été » est trop imprécise pour constituer une diffamation laquelle se définit comme une imputation d'un fait précis, à une personne déterminée et susceptible, sans difficulté, d'un débat contradictoire. 
 
 18. En se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
 
 19. Il revient en effet aux juges d'apprécier le caractère diffamatoire des propos poursuivis en se fondant sur toutes les circonstances, même extrinsèques au passage concerné. 
 
 20. Il résulte des mentions de l'arrêt que le reportage litigieux était relatif à l'acquisition de locaux par la société Financière Saint-James, de sorte que la cour d'appel aurait dû mieux rechercher, y compris au regard des éléments extrinsèques au passage incriminé, à l'exception des propos tenus en direct par la présentatrice dont il a été jugé qu'ils ne peuvent être imputés à la directrice de la publication, si celui-ci contenait l'imputation d'un fait précis et apprécier, le cas échéant, son caractère contraire à l'honneur ou à la considération. 
 
 21. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 22. La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions ayant débouté la partie civile de ses demandes au titre de la formule « elle et sa famille seront à la rue après l'été ». Les autres dispositions seront donc maintenues.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Versailles en date du 7 janvier 2020, mais en ses seules dispositions ayant débouté la partie civile de ses demandes du chef de diffamation à raison de la formule « elle et sa famille seront à la rue après l'été », toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Versailles autrement composée à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale. 
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Versailles et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six mai deux mille vingt et un.