décision 17-11.540 du 03/05/2018,  partie 3



 - un message électronique du 13 mai 2013 aux termes duquel M. B..., gérant de la société PLAXIM, informe Monsieur X... qu'à compter du 1er mai 2013, ses horaires de travail sont fixés du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 (pièce 5) ;
 - les décomptes en heures et jours de récupération du 3 septembre 2012 au 31 décembre 2013 (pièce 33) ;
 - un tableau récapitulatif des heures supplémentaires effectuées de 2007 à 2014, et du solde à récupérer après déduction des heures récupérées (pièce 40).
 Que Mme D..., secrétaire chargée de collecter les éléments comptables destinés à l'établissement des bulletins de paie, affirme, dans son attestation, que les heures supplémentaires non récupérées étaient payées aux employés, ce que corroborent les bulletins de paye de M. C... produits aux débats, mais que Monsieur X... bénéficiait en accord avec M. A..., ancien gérant de la société PLAXIM, d'heures de récupération portées sur un compte ; qu'il convient de relever que, dans le mail du 13 décembre 2012 adressé à M. B..., nouveau gérant de la société, Mme D... précise, concernant Monsieur X..., sur décembre (2012) : 26,13 h à récupérer (cumul 2 585,67 h) » ; que la réalité des heures supplémentaires accomplies par Monsieur X... est donc établie en considération de ces éléments, lesquels sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre ; or, que la société PLAXIM, sur laquelle repose la charge de cette preuve, ne verse aux débats aucun élément de nature à établir que Monsieur X... aurait été rémunéré au titre des heures supplémentaires portées ainsi au compte tenu par la comptable, ou qu'il les aurait récupérées au delà des heures pour lesquelles il produit lui-même des autorisations d'absence correspondant à 7 heures par mois pour la période de décembre 2012 à avril 2013 ; qu'il doit être retenu en considération des éléments résultant des tableaux et des pièces produits aux débats que Monsieur X... peut prétendre au paiement des sommes suivantes :
 - de mai à décembre 2009 :
 salaire mensuel : 4 260 euros
 taux horaire : 28,09 euros
 252,5 heures supplémentaires à 25% : 8.865,00 euros
 96 heures supplémentaires à 50% : 4 044,57 euros
 - année 2010
 salaire mensuel : 4 473 euros
 taux horaire : 29,49 euros .
 374 heures supplémentaires à 25% : 13.787,35 euros
 96 heures supplémentaires à 50 % : 6 591,39 euros
 - année 2011 :
 salaire mensuel: 4 473 euros taux horaire : 29,49 euros
 370,5 heures supplémentaires à 25% : 13.658,32 euros
 120 heures supplémentaires à 50 % ; 5 286,38 euros
 - année 2012 :
 salaire mensuel : 4.473 euros taux horaire : 29,49 euros
 342 heures supplémentaires à 25 % : 12 607,68 euros
 115 heures supplémentaires à 50 % : 5 065, 19 euros
 - année 2013
 Salaire mensuel : 4.473 euros taux horaire: 29.49 euros
 138,8 heures supplémentaires à 25 % : 5 114,96 euros
 29 heures supplémentaires à 50 % : 1 282,89 euros
 - année 2014 :
 salaire mensuel : 4.473 euros taux horaire : 29,49 euros
 4,25 heures supplémentaires à 25 % : 156,67 euros
 Qu'en conséquence, le jugement doit être réformé en ce qu'il a débouté Monsieur X... de ses demandes au titre du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et il convient de faire droit à ses demandes en lui allouant la somme de 76.460,46 euros au titre des heures supplémentaires accomplies du 1er mai 2009 au 31 janvier 2014, outre la somme de 7.646,04 euros au titre des congés payés y afférents, ainsi que la somme de 19.543,32 euros au titre de la contrepartie en repos prévue conventionnellement et correspondant à un contingent de 130 heures ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE dans ses conclusions d'appel (p. 14), la société PLAXIM avait fait valoir que « l'intégralité des heures supplémentaires que [Monsieur X...] a accompli a donné lieu à des récupérations en repos » et que « son décompte des heures supplémentaires est incohérent et invraisemblable au regard des heures de récupération dont il a bénéficié au titre des heures supplémentaires réellement accomplies » ; que les premiers juges avaient également relevé que « Monsieur X... qui a bénéficié très régulièrement de jours de récupération a systématiquement omis de déduire ces jours de récupération de sa demande de paiement d'heures supplémentaires » et ils en avaient déduit le « manque de fiabilité des tableaux fournis par Monsieur X... à l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaire » ; qu'en en se bornant à relever que « la réalité des heures supplémentaires accomplies par Monsieur X... est donc établie en considération de ces éléments, lesquels sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre », sans répondre à ce moyen soulevé dans les conclusions d'appel de la société PLAXIM, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;