décision 22-84.547 du 28/03/2023,  partie 2



 7. Pour déclarer le prévenu coupable du chef d'excès de vitesse, le jugement attaqué énonce qu'il ressort de l'audition de M. [F] [H] entendu en qualité de représentant légal de la société [H] environnement, titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule contrôlé, qu'il reconnaît avoir pu être conducteur dudit véhicule, au même titre que M. [I] [H], sans être en capacité de désigner formellement lequel l'était au moment des faits. 
 
 8. Le juge retient qu'il résulte de l'examen des photographies du radar versées à la procédure et de celle du permis de conduire du prévenu que ce dernier était conducteur au moment des faits et seul présent dans le véhicule.
 
 9. En se déterminant ainsi, par des motifs relevant de son pouvoir souverain d'appréciation des faits et circonstances de la cause et des éléments de preuve produits au débat desquels il résulte que le juge a considéré que les pièces qui lui étaient soumises lui permettaient d'identifier le conducteur du véhicule, le tribunal a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués.
 
 10. Ils ne peuvent qu'être écartés. 
 
 11. Par ailleurs le jugement est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-trois.