Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.119 du 24/06/2020,  partie 6


qu'en affirmant pourtant, pour débouter la salariée de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement de l'employeur à son obligation de sécurité que Mme D... n'établissait pas la réalité d'un lien direct et certain entre la pathologie de Mme D... et ses conditions de travail, la cour d'appel a dénaturé les avis d'arrêt de travail en méconnaissance du principe selon lequel les juges ne doivent pas dénaturer les éléments de la cause.