décision 22-81.753 du 29/03/2023,  partie 2


que de tels faits causent un traumatisme important aux victimes et créent un fort sentiment d'insécurité dans la population.
 
 10. Les juges ajoutent que M. [T], s'il n'a jamais été condamné sous cette identité, a tenté de se soustraire aux sanctions encourues en se disant mineur ; que, disant être arrivé en France depuis moins d'un an, il a choisi la voie de la délinquance plutôt que celle de l'insertion. 
 
 11. Ils en déduisent que la gravité des faits et l'absence de toute insertion sociale commandent le prononcé d'une peine d'emprisonnement sans sursis d'une durée supérieure à celle infligée par le tribunal correctionnel, et concluent qu'une peine de six ans d'emprisonnement est appropriée, laquelle ne permet aucun aménagement initial.
 
 12. En l'état de ces énonciations, qui satisfont aux exigences des articles 132-19 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 13. En effet, les juges, qui ont tenu compte de la gravité des faits de l'espèce, de la personnalité du prévenu et des éléments connus de sa situation matérielle, familiale et sociale, se sont déterminés par des motifs desquels il résulte que la gravité des infractions commises et la personnalité de leur auteur rendent indispensable une peine d'emprisonnement sans sursis, toute autre sanction étant manifestement inadéquate.
 
 14. Ainsi, le moyen doit être écarté. 
 
 15. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur les pourvois formés par M. [I] :
 
 DECLARE irrecevable le pourvoi formé le 17 février 2022 ;
 
 CONSTATE la déchéance du pourvoi formé le 9 février 2022 ; 
 
 Sur le pourvoi formé par M. [T] : 
 
 Le REJETTE ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois.