décision 20-86.638 du 12/10/2021,  partie 2



 9. Pour déclarer la société LGB et M. [D] coupables d'homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, l'arrêt attaqué retient que la conception de la trémie, son positionnement, et ses dimensions étaient le fait du maître d'ouvrage et de son exécutant, la société LGB, que le sous-traitant n'avait pas d'autres attributions que celles consistant à exécuter sa tâche en se conformant aux plans et schémas de construction ainsi décidés et qu'il n'avait pas le pouvoir de remettre en cause, que dès lors, la sécurisation du bâtiment ne pouvait, compte-tenu de ces spécificités, se subdiviser, et que le sous-traitant n'avait pas à assumer, à l'égard de ses salariés, les mesures de sécurité autres que celle se rattachant à l'accomplissement par son personnel de la tâche confiée de couverture et de charpente, distincte de celle impartie à la société LGB, sur laquelle pesait une obligation générale de sécurité en sa qualité de constructeur de l'immeuble, peu important les dispositions arrêtées dans les documents contractuels définissant leurs rapports.
 
 10. Les juges ajoutent que M. [D] avait été destinataire de l'avis du coordonnateur de sécurité après sa visite, en sa présence, sur le chantier du mois de juillet, selon lequel aucun travail sur la couverture ne pouvait avoir lieu avant la mise en oeuvre des moyens de protection, qu'il était donc nécessairement informé que l'aménagement d'une telle ouverture, si elle n'était pas protégée ou obstruée durant les travaux d'édification, constituait un risque et un danger pour les personnes qui pouvaient travailler sur le toit, que toutefois, aucun dispositif de nature à prévenir ce risque n'avait été installé.
 
 11. Ils en concluent que la société LGB représentée par son dirigeant M. [D] a méconnu cette obligation, personnelle à tout constructeur, de prendre la mesure adéquate. 
 
 12. En se déterminant ainsi, la cour d'appel qui a caractérisé l'obligation de sécurité qui demeurait à la charge du constructeur nonobstant les stipulations contractuelles qui le liaient à son sous-traitant, lesquelles ne pouvaient dans les conditions retenues être de nature à l'en exonérer, a justifié sa décision. 
 
 13. Dès lors, le moyen doit être écarté.
 
 14. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze octobre deux mille vingt et un.