décision 17-85.379 du 06/12/2017,  partie 2


qu'il est tout aussi constant que la blessure occasionnée par ce tir a été mortelle puisque, selon le rapport d'autopsie, la cause unique du décès était ce traumatisme balistique transfixiant abdominal qui avait entraîné une hémorragie massive par lésion de l'aorte abdominale, conséquence d'un tir d'un projectile de direction antéro-postérieure et orienté légèrement de haut en bas et de gauche à droite ; que ces faits ne peuvent être qualifiés d'homicide volontaire que s'il est démontré que M. E... était, au moment du tir, animé de la volonté de tuer ; or, si M. E... a, dès le début de l'enquête, déclaré sans jamais le démentir par la suite qu'il avait volontairement ouvert le feu sur la victime, il a affirmé avoir tiré pour neutraliser cette dernière et ne pas avoir voulu les conséquences dramatiques qui en ont résulté tout en admettant avoir conscience que l'usage d'une arme à feu présente un risque létal maximum ;
 que certes, l'intention homicide peut s'induire de la circonstance que l'auteur des coups portés et des blessures faites volontairement a fait usage d'une arme dangereuse et frappé la victime sur une partie du corps particulièrement exposée, comme l'est ce que M. E... a lui-même désigné sous le nom de "la bouteille" c'est à dire la partie allant du bas ventre jusqu'à la tête ; que cette présomption peut cependant être réduite par deux éléments : d'une part, sous réserve de l'appréciation qui va suivre quant à la légitimité du tir opéré par M. E... dans de telles circonstances, rien dans le dossier ne permet de douter de la sincérité de ce dernier quand il expose avoir opéré un tir de neutralisation, appris au cours des séances de tir, ayant pour finalité non pas de donner la mort, mais de figer efficacement l'action d'un individu estimée dangereuse, la conscience qu'il a reconnu avoir eu de pouvoir tuer ne pouvant être assimilée à celle de vouloir tuer ; que d'autre part, le laps de temps dont il a disposé pour prendre sa décision d'effectuer ce tir de riposte et non de précision a été très court et n'a pas été suivi d'autres tirs, alors que le pistolet semi-automatique en excellent état de fonctionnement dont il disposait était chargé de plusieurs munitions et aurait aisément permis une ou plusieurs réitérations d'une telle action ; que les arguments des parties civiles qui semblent avoir évolué sensiblement dans leur positionnement puisque, dans leur mémoire déposé et soutenu à l'audience du 7 janvier 2016 elles demandaient à la cour d'ordonner la mise en examen de M. E... du chef d'homicide volontaire ou de violences ayant entraîné la mort, ne sont pas de nature à modifier cette analyse de la cour qui a tenu compte dans son appréciation des faits de la jurisprudence évoquée dans leur mémoire comme il vient d'être rappelé ci-dessus ; qu'il sera simplement rappelé que cette jurisprudence qui considère effectivement que l'usage d'une arme létale à l'encontre de personnes et en particulier sur une zone vitale du corps peut démontrer l'intention de donner la mort doit être nettement relativisée lorsqu'il s'agit comme ici d'apprécier le comportement d'un policier qui, dans le laps de temps très court dont il a disposé pour réagir à la situation, a effectué un tir de neutralisation dont le but était de mettre un terme à ce qu'il estimait être une agression exigeant une telle riposte immédiatement efficace, en appliquant comme il estimait devoir le faire les préconisations qu'il avait reçues en la matière ; qu'ainsi, la volonté homicide doit être écartée au profit de la qualification qui a été notifiée à M. E... c'est à dire celle de violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner par dépositaire de l'autorité publique avec usage ou menace d'une arme » ; [
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 "et qu'au lieu de solliciter du renfort et des moyens sans doute plus adaptés à ce type d'intervention et notamment le bouclier et le flash ball dont disposaient d'autres policiers, qu'il eut été judicieux d'appeler en appui, M. E... a fait le choix d'intervenir avec ses collègues dans des conditions susceptibles de générer une situation plus délicate à gérer que celle qu'aurait permise le recours à des renforts mieux équipés ; qu'il doit encore être relevé que les policiers sont intervenus à quatre, munis de lampes torche pour trois d'entre eux, ayant sorti leur arme de dotation pour deux d'entre eux, d'un tonfa pour l'un d'entre eux et tous équipés d'un gilet pare-balle, lourd s'agissant de M. E... et léger en ce qui concerne ses trois collègues ; [
 ] que dans de telles conditions, le simple constat à ce stade qu'un homme, qui va être découvert dissimulé entre un véhicule et un mur, en position assise contre un autre mur, la tête baissée la jambe droite tendue et l'autre repliée sous la droite, sans avoir surpris initialement les policiers qui le cherchaient en surgissant de cet espace particulièrement réduit, interroge d'emblée sur la justification du tir mortel qui va être déclenché par la suite ; que les conditions d'éclairage renforcées par celui des lampes torche, dont celle de M.