Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-23.864 du 16/01/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020
 
 La société Sol systèmes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-23.864 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Le Village, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Village,
 
 3°/ à M. M... C..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur ad hoc de la société Victoria développement,
 
 4°/ à M. B... J..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jade développement,
 
 5°/ à la société BG et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant en remplacement de Mme A... W..., prise en qualité d'administrateur ad hoc de la société CBTP,
 
 6°/ à la société [...] , société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Heaven Climber Méditerranée,
 
 7°/ à la société BTSG2, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société HC Méditerranée,
 
 8°/ à la société Iris ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 9°/ à la société Areas dommages, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 La société Areas dommages a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.
 
 La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Sol systèmes, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Areas dommages, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Donne acte à la société Sol systèmes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le liquidateur de la société Jade développement, le liquidateur de la société Heaven climber Méditerranée et le liquidateur de la société HC Méditerranée ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2018), que la société civile immobilière Le Village (la SCI) a entrepris la construction d'un immeuble à usage d'habitation et de parking sur un terrain situé en contrebas d'une voie communale ; que la SCI a souscrit une police unique de chantier auprès de la société MMA ; que sont intervenues à l'opération la société Jade développement, maître d'ouvrage délégué et maître d'oeuvre d'exécution, la société Victoria développement, maître d'ouvrage délégué, la société Iris ingénierie, maître d'oeuvre d'exécution, la société CBTP, chargée des travaux de terrassement, la société Heaven climber Méditerranée (HCM), chargée des fondations profondes et des parois du chantier et notamment de la paroi berlinoise ; que la société HCM a sous-traité à la société Sol systèmes les études géotechniques du chantier en vue de parvenir à la stabilité de la paroi berlinoise ; que, lors des travaux de terrassement, un glissement de terrain s'est produit, provoquant des fissures sur la partie centrale de la chaussée de la voie communale ; que la SCI a, après expertise, assigné les intervenants en indemnisation de ses préjudices ; que la société Areas dommages, assureur de la société CBTP, est intervenue volontairement à l'instance ;
 
 Sur le moyen unique du pourvoi incident en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande de garantie formée par la société CBTP et par la société Areas dommages à l'encontre de la société Victoria développement, ci-après annexé :
 
 Attendu que, le moyen reprochant à l'arrêt de rejeter les appels en garantie, le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Mais sur le premier moyen du pourvoi principal :
 
 Vu l'article 4 du code de procédure civile ;