Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 13-18.362 du 22/10/2014,  partie 7


3°- les comptes rendus des réunions rédigés par Madame X...à compter de celle du 17 mars 2008- soit un mois seulement après le « très bon entretien » susvisé-et sur lesquels elle s'appuie quasi exclusivement pour soutenir que Monsieur A..., son directeur, a eu à partir de cette époque un comportement anormal à son encontre, non seulement doivent être examines avec les plus expresses réserves puisqu'ils émanent de l'intéressée elle-même qu'ils ont été rédigés à une date incertaine et qu'ils n'ont pas été remis à son employeur avant le déclenchement de la présente procédure prud'homale mais encore parce qu'ils sont contredits par d'autres pièces du dossier, non seulement par les témoignages des personnes présentes à ces rencontres lorsqu'il y en avait mais également par les écrits même de la salariée ; qu'ainsi dans un courrier manuscrit du 20 mars 2008 Madame X..., qui avait quitté brusquement le bureau de son directeur le 17 mars précédent, s'excuse en ces termes : « je vous prie de bien vouloir excuser ma sur-réaction lors de notre dernière réunion ; je suis moi-même encore surprise d'avoir perdu ainsi le contrôle, et tente de le comprendre ¿ », cette émotivité exacerbée expliquant qu'une secrétaire, Madame G...puisse attester le 24 septembre 2010 l'avoir vu sortir en pleurs à 3 reprises du bureau du directeur : Messieurs C...et H..., présents lors de la réunion du 1er avril 2008, attestent, le premier, n'avoir « aucun souvenir d'une quelconque attitude violente de Monsieur A... à l'encontre de Madame X...» et le second « qu'à aucun moment.., des menaces n'ont été proférées par Pierre A... à l'encontre de Isabelle X...» ; Monsieur E..., directeur dc la chambre dc commerce, non visé par les accusations de harcèlement, après s'être étonné à juste titre, à la lecture du compte rendu de la réunion du 2 avril 2008 de Madame X..., « d'une telle profusion de détails si longtemps après », rappelle qu'au cours de cette réunion de travail, " à la deuxième question elle craque, se met en pleurs et annonce qu'elle ne pourra pas continuer à porter ce dossier »- celui de la négociation de la nouvelle convention collective-et il précise : « Ni Pierre A..., ni moi-même, n'avions une posture agressive. Aucune tension n'était apparente au cours de ce déjeuner. Aucun reproche, aucun propos désobligeant n'a été prononcé à l'égard d'isabelle X...; il conclut enfin : « A aucun moment, elle ne m'a informé des soi-disant tensions avec Pierre A... qu'elle aurait vécues la veille qui avait pour but de préparer « d'une négociation importante avec les représentants du personnel, puisqu'elle concernait l'avenir du cadre social des 350 collaborateurs de l'aéroport » ; Monsieur C...atteste encore du calme des propos de Monsieur A... lors d'une réunion du 15 avril 2008 ; 
 que par ailleurs, aucune des personnes qui témoignent en faveur de Madame X...n'a été témoin direct des faits dénoncés par la salariée, la plupart se contentant de faire état de simples rumeurs sans citer aucun nom de collaborateurs concernés, à l'exception toutefois de Monsieur I..., ex cadre à la direction technique de la chambre de commerce, entre mai 72 et avril 2004, qui soutient que « dans les réunions dc travail, Monsieur A... devenait soudain très agressif et proférait des propos violents, son directeur l'ayant ainsi menacé en 2003 en pointant un doigt dans sa direction tout en lui disant à deux reprises « vous êtes mort » ; que toutefois, outre l'ancienneté des faits relatés-plus cinq ans avant ceux censés avoir été commis à l'encontre de Madame X...-, l'employeur verse aux débats le courriel que Monsieur I...avait adressé à Monsieur A... le 5 mars 2004 dans lequel, après avoir rappelé que les derniers mois avaient été « vraiment pénibles », il lui fait part néanmoins de son estime et le remercie de son invitation à la cérémonie de départ organisée en son honneur, courriel qui permet donc de relativiser l'attestation bien tardive de l'intéressé qui, au demeurant, n'a pas été témoin de faits censés avoir été commis au préjudice de Madame X...; que reste enfin les certificats médicaux produits aux débats par Madame X...qui sont ainsi rédigés : certificat du médecin du travail du 24 avril 2008 adressé au médecin traitant de la salariée : « je vois ce jour Madame Isabelle X...qui vit des moments très difficiles actuellement dans son travail, en particulier des difficultés qui semblent s'aggraver depuis quelques semaines en relation avec le comportement du responsable dc l'entreprise ; elle est « à bout » et je crains qu'elle ne puisse assurer correctement ses fonctions (son état psychologique étant très perturbé) et que cela ait des conséquences graves pour elle, j'émets ce jour un avis d'inaptitude temporaire pour la soustraire au milieu pathogène et la protéger ¿ » ; l'avis d'arrêt de travail initial du 28 avril 2008 : 
 
 « DRH en inaptitude temporaire par le médecin du travail pour « perturbations psychologiques due au comportement du responsable de l'entreprise aux conséquences graves pour la patient » ;