décision 16-81.712 du 10/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT etROBILLOT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Statuant sur les pourvois formés par :
 
 - M. Alain X...,
 - M. Jacques Z...,
 - L'association des étudiants juifs de Jérusalem ouest, parties civiles
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 février 2016, qui, pour injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, a condamné le premier à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu les mémoires personnels, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. BONNAL , conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;