Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-17.332 du 11/01/2017,  partie 3


AUTO de [Localité 1] un châssis [W] dans le bulletin de décembre 2010), sur les contrôles techniques ou sur les conditions de circulation et sur les refabrications de pièces (tels les bulletins de décembre 2010, juin et décembre 2011) proposant une mutualisation des moyens pour des problèmes de panne ou de restauration et offrant en vente dans sa rubrique « la Boutique » notamment des manuels de pièces détachées (originaux), permettant la valorisation des véhicules de marque [W] ; que ces bulletins mentionnaient régulièrement sous la mention «Nos Partenaires » la carrosserie Auto Classique Touraine (ACT précitée), et le gérant de cette dernière, [O] [W], a précisément attesté le 15 octobre 2013 avoir l&apos;autorisation de l&apos;association Les amis de [W] pour apposer le logo de la marque dans le cadre de l&apos;entretien, de la réparation, de la restauration ou de la reconstruction de véhicules ou pour procéder et faire procéder à la reproduction de ce logo pour l&apos;apposer sur les véhicules [W], et être ainsi intervenu pour la réfection d&apos;éléments de quatre modèles de véhicules [W] (en particulier entre 2000 et 2004, 2003 et 2009 et depuis 2008) ces éléments étant confortés par des photographies jointes et deux devis correspondants de 2002 et 2007 ; que deux autres professionnels ont attesté, en février et mars 2014, photographies à l&apos;appui, avoir travaillé pour la restauration, respectivement, depuis 2009 de 3 restaurations, ou réfection pour des modèles de véhicules [W], et depuis 1992 d&apos;un châssis [W] ainsi que de 6 modèles de véhicules [W], en étroite collaboration avec l&apos;association Les amis de [W] reconnue par la FFVE (laquelle lui a manifestement soumis des demandes d&apos;attestations de 2008 et 2009, en vue d&apos;immatriculation) ; qu&apos;enfin un gérant d&apos;une société spécialisée dans l&apos;ossature bois des véhicules a également attesté en mars 2014 avoir « restauré à l&apos;origine une quinzaine de « [W] » de tous modèles et ce grâce » aux conseils de l&apos;association Les amis de [W] ; que l&apos;association a, par ailleurs, fait l&apos;objet de deux facturations en 2009 respectivement pour deux 4 écussons de calandre [W] et la construction d&apos;un ensemble pare choc avant avec reprise d&apos;un écusson central, et de facturations annuelles régulières, comme exposant, de 2007 à 2012 pour le salon Rétromobile au Parc des expositions de la Porte de [Localité 2] consacré « à la voiture et à la moto de collection » et visant (pièce 39 de l&apos;appelante) le grand public ainsi que les collectionneurs ; qu&apos;il s&apos;infère de l&apos;ensemble de ces éléments datés, concordants, pris dans leur globalité, qui corroborent en fait les attestations de membres de l&apos;association déjà produites en première instance quant au rôle de cette dernière, pour la période pertinente non discutée par les parties, quant au maintien sur le territoire français d&apos;un marché pour les véhicules et éléments moteurs portant le signe [W] tel qu&apos;enregistré, preuve suffisante que l&apos;appelante a utilisé ce signe conformément à son objet associatif et à la fonction essentielle de la marque, qui est celle de garantir l&apos;origine des véhicules ou accessoires pour lesquels elle a été enregistrée, et ce publiquement, tant dans sa relation avec ses membres qu&apos;à l&apos;égard de professionnels ainsi que d&apos;un public plus large, par le biais en particulier de sa participation régulière à des salons et de son site internet « [Site Web 1].org » (étant observé que si le bulletin de décembre 2009 a pu effectivement faire état de problèmes récents sur le site il ajoutait qu&apos;ils étaient réglés), nonobstant son absence de visée économique à titre personnel (pour la vente de véhicules ou de pièces détachées) ; qu&apos;en l&apos;état de l&apos;usage sérieux de la marque par son titulaire dont il est ainsi justifié, pour des produits, même quantitativement limités, se rapportant directement à ceux déjà commercialisés, et visant à satisfaire les besoins de la clientèle de ceux-ci par la conservation de la marque dans le secteur automobile, l&apos;identification et l&apos;inscription des produits, favorisant les démarches administratives nécessaires à ces fins, il n&apos;y a pas lieu de faire droit à la demande de déchéance telle que formée par la société intimée, et la décision entreprise sera, en conséquence, infirmée de ce chef » ;
 
 1°) ALORS QUE l&apos;usage sérieux d&apos;une marque suppose l&apos;utilisation de celle-ci sur le marché pour désigner les produits et services visés à son enregistrement, et non des produits ou services similaires ; qu&apos;il est certes admis que l&apos;usage de la marque peut revêtir un caractère sérieux pour des produits déjà commercialisés, pour lesquels celle-ci a été enregistrée, et qui ne font plus l&apos;objet de nouvelles offres de vente, lorsque le titulaire de la marque sous laquelle ces produits ont été mis sur le marché vend des pièces détachées qui entrent dans la composition ou la structure de ces produits ou lorsqu&apos;il utilise la marque pour des produits ou services qui se rapportent directement aux produits déjà commercialisés et qui sont destinés à satisfaire les besoins de la clientèle de ceux-ci ; que cette exception ne peut toutefois jouer que dans l&apos;hypothèse où la marque arguée de déchéance a été elle-même déjà utilisée pour commercialiser les produits pour lesquels elle a été enregistrée ; qu&apos;en retenant, en l&apos;