Cour d'appel de Lyon
1B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-23.092 du 21/11/2018,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE « les signatures portées sur la reconnaissance de dette et sur le chèque de 220 000F non daté établi à l'ordre de M. et Mme Z... sont objectivement très ressemblantes dans la forme et le mouvement à celles de MM X... et Y... telles qu'elles résultent des documents de comparaison et ne présentent ni trace d'hésitation ni tremblement ni retouche ni appui laissant supposer une imitation, ce que confirme l'expert B....
 
 Que celui-ci, après avoir procédé à la description des pièces originales, indiqué les instruments utilisés (scanner, luminisys TR, logiciel Expersys et imprimante jet d'encre couleur) et les différentes méthodes de l'expertise (analytique, comparative, signalétique et logique), procédé à l'étude des pièces et à l'examen des graphismes et répondu aux dires des appelants, conclut en effet que les signatures portées sur la reconnaissance de dette étaient bien de la main de MM X... et Y... et que la signature portée sur le chèque de 220 000 F. tiré sur le compte de ces derniers était bien signé par M. Henri X....
 
 Qu'il ressort de l'étude approfondie du graphisme de chaque signature effectuée par l'expert à l'aide de nombreuses pièces de comparaison, étayée par les illustrations comparatives tirées de la reproduction des détails des originaux et des échantillons, que les signatures litigieuses présentaient avec les éléments de comparaison les similitudes suivantes :
 
 - signature de M. X... : graphisme et dynamique très similaire, axe des lettres incliné vers la droite, attaque très effilée vers la gauche, le retour à droite de la première lettre forme un angle très fermé, la suite du mouvement qui est de forme elliptique présente un léger cabossage, tracé très particulier du 1er gramma en ce sens que la première partie est dextrogyre et la seconde sinistrogyre, celui-ci est suivi de deux "l" minuscules calligraphiés dont le second est plus grand que le premier et forme avec lui le même angle, suivi d'une minuscule, même intervalle long entre le "i" et le dernier gramma, un retour à gauche très long avec une finale en forme de retour à droite très effilé, tracés plus appuyés en partie montante.
 
 - signatures de M. Y... : axe incliné vers la droite de toutes les signatures, tracé du "l" correspondant à un trait vertical légèrement incliné vers la droite avec le même angle par rapport à l'axe de la signature, espace important entre le "l" et le "s" alors que les autres lettres sont très rapprochées, "s" toujours plus haut que le "o", levé de plume après le "o", attaque haute du "a", liaison entre le "o" et le "a", le "a" et le "r" sont liés, forme identique du "r", suite du mouvement en forme de large ellipse sinistrogyre, réalisée sans traces d'hésitation ou de rupture, entourant le nom et se terminant par un soulignement vers la droite, retour vers la gauche avec un crochet très anguleux, dernier mouvement constitué d'un long trait de soulignement incliné vers la droite avec une attaque effilée et un finale très appuyée, tracé plus appuyé dans les courbes de l'ellipse, du "l" et de la finale des deux traits de soulignement.
 
 Que l'ensemble de ces éléments ne laisse aucun doute sur l'identité des signataires de l'acte du 1er mai 1982.
 
 Que l'expert précise en outre n'avoir constaté aucune dissemblance probante susceptible d'engendrer le doute après avoir relevé qu'aucune des signatures de question de M. X... ne présentait une similitude parfaite avec ses signatures de comparaison même celles utilisées pour la juxtaposition et la superposition.
 
 Que la cour fait sienne l'observation de l'expert selon laquelle il est difficilement concevable qu'un tiers, même après un entraînement soutenu, puisse imiter avec une pareille précision la pression, la précision du graphisme et la rapidité du mouvement, tout cela sur trois signatures.
 
 Qu'il convient en conséquence d'entériner les conclusions de l'expert.
 
 Que selon l'article 1326 (devenu 1376) du code civil, dans sa version en vigueur à la date de l'engagement, l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite de sa main, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l'acte sous seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres.
 
 Qu'au terme de l'article 1347, vaut commencement de preuve par écrit, autorisant la preuve complémentaire par d'autres éléments ou indices souverainement appréciés par le juge, tout acte écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée et qui rend vraisemblable le fait allégué.
 
 Qu'en l'espèce, la reconnaissance de dette litigieuse est entièrement dactylographiée de sorte qu'elle ne comporte pas la mention manuscrite requise et qu'elle ne vaut que comme commencement de preuve par écrit.
 
 Que toutefois, ce commencement de preuve est complété par le chèque de 220 000 F à l'ordre de M. et Mme Z..., tiré sur le compte joint de MM X... et Y....