Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-14.696 du 12/01/2022,  partie 8


qu'en conséquence, le licenciement est bien fondé sur une faute grave et le salarié sera débouté de l'ensemble de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, y compris sa demande de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral ;
 
 1° ALORS QUE pour dire que le licenciement était justifié par une faute grave, la cour d'appel relève que l'employeur reprochait à M. [D] d'avoir affiché un message disant « que la personne qui enlève cette affiche ait le courage de venir me voir. Le Concierge », d'avoir traité M. [V], de menteur dans un courriel du 8 décembre 2011, et d'avoir eu une attitude menaçante et des propos injurieux à l'égard d'un membre du conseil syndical le 28 octobre 2011, puis retient seulement que le salarié se trouvait pris dans un conflit l'opposant à l'employeur, conflit dans lequel ses positions étaient infondées, et que cette opposition l'a amené à une insubordination, caractérisée dans les termes de la lettre de licenciement au vu des pièces produites, qui ne permettait plus la poursuite de la relation contractuelle compte tenu notamment des menaces et dénigrements adressés à l'employeur ; qu'en statuant par de tels motifs, sans indiquer en quoi les propos, et courriels de M. [D], à l'égard du syndic et des membres du conseil syndical auraient présenté un caractère injurieux ou menaçant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1121-1 et L. 1234-1 du code du travail ;
 
 2° ALORS QUE M. [D] expliquait dans ses conclusions (pages. 27) que les affichages et propos que lui reprochait l'employeur étaient liés à la non réception d'une commande d'ampoules et de divers articles qui avait été livrée à l'agence du syndic quand M. [V] prétendait n'avoir rien reçu ; qu'en s'abstenant de rechercher, au vu de ces éléments, si les affiches et le courriel du 8 décembre 2011 mentionnés dans la lettre de licenciement ne devaient pas être considérés comme le simple exercice de sa liberté d'expression par M. [D], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1121-1 et L. 1234-1 du code du travail ;
 
 3° ALORS QUE pour caractériser la faute grave imputable à M. [D], la cour d'appel retient que les dénigrements et menaces du salarié, par eux-mêmes ténus, prenaient un poids indéniable au regard du passé judiciaire de celui-ci ; qu'en se fondant sur cette circonstance quand l'employeur ne prétendait nullement avoir connaissance du passé judiciaire du salarié et avoir par suite pu donner un poids particulier aux prétendues menaces dont il faisait état, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile.