Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-27.336 du 02/02/2017,  partie 4


arrêt attaqué, établissait de nombreux autres éléments laissant présumer un harcèlement, tels que sa disparition pure et simple de l&apos;organigramme de l&apos;entreprise à compter de l&apos;arrivée de Monsieur [Z] (pièces n°18 et 19 en cause d&apos;appel), sa disparition des états de paie à partir du mois de décembre 2011, sur lesquels Monsieur [F] était indiqué comme « [K] », un compte rendu du CHSCT en date du 26 avril 2012 aux termes desquels « Le médecin du travail constate qu&apos;il y a trop d&apos;arrêt et qu&apos;il y a un problème (quatorze personnes sont concernées () L&apos;inspecteur du travail aimerait un indicateur sur les arrêts courte durée pour observer si se manifestent des phénomènes de décompensation () L&apos;inspecteur du travail recommande la venue d&apos;une assistante sociale pour l&apos;accompagnement des salariés » (pièce n°69 en cause d&apos;appel), un plan d&apos;action établi par Monsieur [Z] aux termes duquel l&apos;« étape n°1 » (« Step 1 ») était d&apos;« éliminer les personnes incapables de résoudre les problèmes » (pièce n°21 en cause d&apos;appel), une attestation de Monsieur [B] [W] datée du 8 octobre 2012 aux termes de laquelle « depuis début octobre, les interventions et le rôle de Monsieur [F] ont subitement changé. Celui-ci a été déchu de toutes responsabilités » (pièce n°16 en cause d&apos;appel), une attestation de Monsieur [L] [N] datée du 8 octobre 2012 aux termes de laquelle : « Très peu de temps après l&apos;arrivée de Monsieur [Z] présenté comme notre nouveau Directeur général, Monsieur [F] a été mis à l&apos;écart. Monsieur [Z] m&apos;a interdit, ainsi qu&apos;aux autres cadres, tout contact avec lui. Très rapidement l&apos;accès de l&apos;atelier lui a été interdit. A mon plus grand étonnement un beau jour je n&apos;ai plus vu Monsieur [F] et Monsieur [Z] n&apos;avait de cesse de dire qu&apos;il ne voulait plus en entendre parler » (pièce n°17 en cause d&apos;appel), une attestation de Monsieur [O] [A], ingénieur et ancien directeur de production de [C] INDE, datée du 26 mai 2014 et aux termes de laquelle : « Chacun a subi psychologiquement et mentalement des mois sous la pression et le harcèlement pratiqué par M. [I] [B] juste parce qu&apos;ils étaient les directeur recrutés par le Docteur [V] [R]. Sa stratégie idéale est d&apos;engager un directeur et l&apos;obliger à nous harceler et à nous pousser à bout jusqu&apos;à ce que le personnel quitte l&apos;entreprise ou trouver/inventer des fautes professionnelles pour nous renvoyer ensuite M. [B] nous remplace nous et le Managing Directeur. Ceci est la stratégie pratiquée par Monsieur [B] dans le Groupe [C] dans le monde entier. Il a détruit beaucoup de vies et d&apos;entreprises dans le groupe juste pour réaliser ses objectifs, comme il a échoué lui-même a été renvoyé du groupe en 2013. Je certifie que M. [F] a été engagé en Inde initialement en 2000 et a ensuite été promu à l&apos;unité française en raison de ses compétences et capacités. Je le connaissais comme quelqu&apos;un de très poli, respectueux vers ses collègues et ses supérieurs. Le motif pour lequel il a été renvoyé de [C] MULLER est complètement sans rapport et inventé par M. [B] pour se débarrasser de lui. M. [F] a de plus organisé le festival allemand annuel du vin en Inde pour M. [U] [C] de 2001 jusqu&apos;à 2012 avec succès. Malheureusement avec toutes les bonnes intentions et l&apos;investissement personnel donné au groupe, il a été maltraité et détruit par M. [I] [B] et par M. [T] [Z] le nouveau Directeur général de [C] MULLER. » (pièce n°68 en cause d&apos;appel), une attestation de Monsieur [H] [P] datée du 16 juin 2015 aux termes de laquelle « Je suis témoin qu&apos;il [[A] [F]] n&apos;a jamais harcelé personne dans l&apos;entreprise. C&apos;est que des mensonges. C&apos;est la vérité car je suis un ancien dans l&apos;entreprise. Après son départ, avec [Z], c&apos;était tout le contraire. Lui, il était très méchant et moqueur avec les salariés. Il a mis la terreur dans les équipes, tout le monde avait peur de lui parler. C&apos;est dommage que [C] traite ses salariés comme ça. » (pièce n°71 en cause d&apos;appel) ; QU&apos;en se bornant cependant à apprécier isolément « l&apos;éloignement géographique momentané du siège social a Grimaud » de Monsieur [F], les pièces d&apos;ordre médical qu&apos;il communiquait, et, par motifs adoptés des premiers juges, les échanges de courriers avec l&apos;employeur postérieurs au licenciement, sans jamais apprécier si pris dans leur ensemble, les différents éléments que Monsieur [F] établissait ne permettaient pas de présumer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral, la Cour d&apos;appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ;
 
 ALORS, quatrièmement, QU&apos;en application des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient aux juges du fond d&apos;apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral et, dans l&apos;affirmative, il incombe à l&apos;employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d&apos;un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; QU&apos;en se bornant à apprécier isolément « l&apos;éloignement géographique momentané du siège social a Grimaud » de Monsieur [F], les pièces d&apos;ordre médical qu&apos;