décision 16-82.657 du 22/06/2016,  partie 2



 "aux motifs que « l'information judiciaire a permis de mettre à jour l'existence d'un groupe d'individus adhérant à une idéologie religieuse à la fois radicale et violente, réunis autour de l'idée de jihad armé se déclinant soit par l'intégration d'organisations terroristes à l'étranger, soit par l'accomplissement sur le territoire national d'actions violentes visant des cibles variées mais dont le point commun était d'être considérées comme des ennemis de l'Islam ; que le caractère terroriste du groupe ainsi constitué se déduit à la fois de la nature intrinsèquement terroriste des infractions commises ou projetées –principalement des attentats à l'explosif –du mode opératoire élaboré résultant notamment de la constitution d'un armement et de la confection d'engins explosifs, des cibles choisies pour leur appartenance ou leur soutien, réels ou supposés, à la communauté juive ou à l'armée française, ainsi que de la nature des convictions des mis en examen, de leur fascination pour le jihad et les figures du terrorisme international dont attestent l'ensemble des images et vidéos retrouvées lors de l'exploitation de leurs téléphones, ordinateurs ou autres supports informatiques ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que le but poursuivi de ce groupe n'était autre que de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ; que le fichier retrouvé lors de l'exploitation de l'ordinateur saisi à l'intérieur du box conspiratif de Torcy faisait du reste bien état de la nécessité de mener une action spectaculaire (la peur avec la permission d'D... chez les mécréants) ; que l'entreprise collective mise en place autour de K... X... H... apparaît donc comme une association de malfaiteurs ayant le projet de commettre des actes de terrorisme, criminels ou délictuels, et les actes commis par ses membres comme en lien avec une entreprise terroriste au sens des articles 421-1 et suivants du code pénal » ;
 
 "et aux motifs que « l'information judiciaire a mis en exergue les départs concertés de MM. S... B..., J... W... et F... A... en Syrie fin septembre / début octobre 2012; qu'il y ont été rejoints quelques mois plus tard par M. U... I..., dont l'enquête a démontré le séjour sur zone entre le 22 janvier et le 20 février 2013 ; que si ce dernier a toujours contesté plus ou moins clairement avoir passé la frontière turco-syrienne, les déclarations de ses proches, la géolocalisation de sa ligne téléphonique, les propos tenus à sa compagne au moment de son départ et lors de son escale en Turquie ainsi que les conversations téléphoniques des V... B..., W... et A... permettent au contraire d'établir qu'il a bien rejoint ses comparses en Syrie ; que M. C... Y... devait suivre la même voie au début du mois de décembre 2014, rejoignant l'Etat islamique en Syrie via l'Allemagne et la Turquie et voyageant sous l'identité de son frère de manière à déjouer l'interdiction de sortie du territoire résultant de son contrôle judiciaire; que précurseurs de la situation actuelle, ces départs étaient manifestement préparés de longue date puisque M. R... L... évoquait déjà, s'agissant du séjour en Turquie de MM. F... A..., J... W... et K... X... H... au mois de juillet 2012 leur intention finale de se rendre en Syrie, projet qu'ils avaient dû abandonner faute de moyens financiers ; qu'au vu des déclarations recueillies, des messages téléphoniques et mails interceptés K... X... H... avait du reste très probablement l'intention de rejoindre ses comparses sur le théâtre syrien après la commission d'un second attentat en France ; que le caractère particulièrement explicite des communication interceptées et des propos publiés sur les comptes Facebook des mis en examen permettent d'établir qu'ils ont intégré le Jabhat Al Nosra puis l'Etat islamique en Irak et au Levant, devenu depuis lors Etat islamique, organisations terroristes présentes sur le territoire syrien ; que les propos échangés ne laissent par ailleurs guère de doute sur leur participation au sein de ces organisations, aux entraînements physiques et militaires, aux missions de surveillances armées et aux combats, au cours desquels MM. W... et F... A... devaient du reste être blessés, à plusieurs reprises s'agissant du second ; qu'il est constant et non contesté que M. T... P... a accompagné MM. S... B... et J... W... à l'aéroport de Marseille d'où ils ont embarqué pour la Turquie, escale préalable à leur passage en Syrie ; qu'il a ensuite fourni leurs coordonnées à M. F... A... afin que celui-ci puisse les rejoindre sur zone ; que s'il affirme aujourd'hui ne pas avoir eu connaissance de leur destination finale, le caractère évolutif et contradictoire de ses déclarations sur ce point ainsi que la rédaction par les deux premiers de testaments religieux lors du trajet vers l'aéroport, à charge pour lui de les remettre à leurs familles respectives, attestent au contraire de ce qu'il a agi en connaissance de cause ; que par ces actes matériels, il a ainsi pris part à l'association de malfaiteurs terroriste ; qu'en revanche, rien ne permet de lui imputer la connaissance, au moment de la commission de ces faits, des projets criminels des trois mis en cause de sorte que seule une qualification correctionnelle lui est applicable ; () ;