Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-25.286 du 12/09/2018,  partie 2



 Par la chambre des appels correctionnels de la cour, dans son arrêt du 11 février 2010, que :
 
 « Le 10 février 2005, Me Jean-Marc P... (conseil des parties civiles Linda K..., Cécilia J..., Michel H..., Guy I..., Roid C..., Marie D..., Françoise F..., Alphonse G... et Teva A...) a déposé une plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete contre le docteur R... pour escroquerie et abus de confiance.
 
 Il a exposé que les différentes victimes qu'il représentait avaient été sollicitées et démarchées par le docteur R... pour participer à un investissement relatif à une opération immobilière mais que très rapidement, elles s'étaient rendu compte qu'elles étaient l'objet de manipulations pour le moins douteuses et que leurs investissements ne reposaient sur aucun fondement sérieux.
 
 L'enquête a permis de mettre en cause outre le Dr R..., M. Marc A... et M. T... Q... .
 
 Entendu par le service de police le docteur R... a expliqué que M. T... Q... l'avait contacté pour faire des affaires au début dans les perles et qu'ensuite il s'agissait d'envoyer de l'argent à l'étranger en attente de retour de bénéfices importants et que c'est dans ces conditions qu'il avait été amené à contacter un certain nombre de personnes. Il a précisé que Marc A... était venu par la suite se joindre à eux car il voulait absolument participer à cette affaire.
 
 M. Q... a été entendu. Au moment de son audition, il exerçait la profession de gérant de l'EURL Arii Perles. Il a exposé qu'en 2003, il avait reçu des emails provenant de l'étranger sur son ordinateur lui proposant une assistance dans un transfert d'argent sur le Territoire. Sa participation lui aurait permis de rapporter rapidement des sommes très importantes. Il a ajouté qu'il avait donné son accord et qu'il lui était demandé de payer divers services afin de légaliser la transaction. Ces emails provenaient notamment du Nigéria. Il a précisé qu'au début il avait payé sur ses fonds propres à hauteur de 10 ou 15 millions de francs et qu'il avait décidé d'impliquer d'autres personnes dans son projet parce qu'il avait besoin d'argent. Il a exposé que c'est dans ces conditions qu'il était allé voir le docteur R... en lui promettant un pourcentage de 10 % sur les sommes qu'ils percevraient par la suite dans cette affaire. Il avait également proposé à Marc A... dit Paco de participer au projet, ce qu'il avait accepté immédiatement. Il a déclaré que toutes les sommes récoltées avaient été transférées par intermédiaire de Western Union. Il a précisé que lui-même avait transféré ses propres fonds et qu'ensuite il avait chargé le docteur R... ainsi que Marc A... et certaines personnes de leur connaissance de le faire. Il a indiqué que ce n'est qu'à la fin de l'année 2004 qu'il avait pris conscience qu'il s'agissait d'une escroquerie. Il a reconnu qu'il avait dirigé les différentes opérations en répercutant les instructions qu'il recevait par fax ou par email. Il estimait le préjudice à 30 ou 40 millions et s'était engagé à rembourser les victimes à raison d'un tiers dans la mesure où il pensait que le docteur R... et Marc A... avaient également leur part de responsabilité dans toutes les opérations.
 
 Marc A... a été entendu. Il a expliqué que dans un premier temps il avait été approché par l'épouse T... Q... qui lui avait montré la copie d'un chèque étranger d'un montant de 50 millions de dollars ; que par la suite il avait été contacté par le docteur R... qui lui demandait de lui prêter la somme de 5 millions de francs destinée à un projet immobilier à Arue. Il a précisé que si dans un premier temps, il croyait qu'il s'agissait d'un projet immobilier, il avait été rapidement informé que les fonds récoltés étaient expédiés à l'étranger. Il a ajouté que M. Q... recevait sur ordinateur les instructions concernant les sommes à expédier par email provenant du Nigéria ; qu'il le chargeait ensuite de récupérer les fonds nécessaires par tous les moE...s et que le docteur R... était une garantie fiable et crédible en raison de sa qualité de médecin et de sa notoriété et qu'en pratique, le docteur R... rédigeait les chèques de garantie. Il s'était engagé à dédommager toutes les victimes à raison d'un tiers dans la mesure où il estimait que les deux autres avaient leur part de responsabilité dans cette affaire.
 
 Parmi les différentes personnes qui ont investi de l'argent das cette affaire, huit ont été entendues. Elles ont déclaré pour l'essentiel qu'elles avaient été contactées, la plupart par Monsieur Marc A..., qui leur avait proposé un investissement très rentable à court terme ; qu'elles avaient eu confiance notamment parce qu'elles savaient que le docteur R... était associé à l'affaire ; qu'elles avaient versé de l'argent, parfois des sommes considérables et n'avaient jamais été remboursées.
 
 Le ministère public a sollicité la relaxe des prévenus en estimant que les éléments constitutifs de l'abus de confiance n'étaient pas rapportés en l'espèce.