Cour d'appel de Douai
1B, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 14-25.768 du 20/04/2017,  partie 5


expert selon laquelle la seule cause des désordres résidait dans la porosité des tôles de couverture bien qu&apos;il ait relevé que « Les travaux n&apos;ont pas été réalisés conformément aux règles de l&apos;art et aux documents contractuels », l&apos;exposante faisait valoir (conclusions page 13) qu&apos;il résultait de l&apos;attestation d&apos;un vétérinaire, le docteur [S], annexée au rapport d&apos;expertise, que la construction litigieuse était mal ventilée, ce qui impliquait que les DTU, versés aux débats, et les règles de l&apos;art n&apos;avaient pas été respectés, ces manquements des constructeurs ayant contribué aux désordres ; qu&apos;en omettant de répondre à ces conclusions, pour s&apos;en tenir uniquement au contenu du rapport d&apos;expertise et à la question de la peinture des plaques de fibrociment, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 5) ALORS QUE les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour établir que sa garantie devait être écartée, ou à tout le moins limitée, la société DEFRANCQ FRANCE faisait valoir que le rapport d&apos;expertise comportait des carences sur de nombreux points techniques (conclusions page 12) et que, particulièrement, il n&apos;avait pas pris en compte l&apos;existence de fissures au droit des tire-fonds et à l&apos;aplomb des fixations verticales, révélées par un constat d&apos;huissier du 4 décembre 2006 (pièce d&apos;appel n° 23 et pièce n° 3 des époux [M]), bien qu&apos;elles étaient de nature à établir une mauvaise mise en oeuvre de la charpente métallique imputable à la société VQB et/ou monsieur [X] ; qu&apos;en ignorant ces conclusions pour s&apos;en tenir uniquement au contenu du rapport d&apos;expertise et à la question de la peinture des plaques de fibrociment, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile. Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [M], demandeurs au pourvoi provoqué.
 
 Le moyen de cassation du pourvoi provoqué fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir débouté les époux [M] de leur demande tendant à la condamnation de la société VQB, venant aux droits de M. [X], à leur payer la somme de 9 843,61 euros correspondant à la valeur de leurs bovins morts ;
 
 Aux motifs que M. et Mme [M] déclarent avoir perdu dix-neuf bovins en trois ans et incriminent l&apos;humidité résultant de la porosité de la couverture ; que si le docteur [Y], qui a constaté la mort de plusieurs des bovins en question, qu&apos;il attribue à des lésions respiratoires aiguës, mentionne que ces bovins étaient parqués dans un box où la toiture gouttait fréquemment, rendant la litière et dos du bétail humide malgré le paillage correct, il n&apos;affirme pas pour autant que cette humidité est la cause de la mort des animaux ; que le docteur [S], vétérinaire consulté par l&apos;expert judiciaire, déclare que les animaux vivant dans une atmosphère humide de façon régulière, dans un bâtiment mal ventilé, ont pu souffrir d&apos;une congestion pulmonaire chronique, ayant permis une attaque respiratoire par des virus pouvant entraîner la mort des bovins ; que cette possibilité de pneumopathie, par ailleurs observée cliniquement par le vétérinaire traitant, pourrait être confirmée par une autopsie si, à nouveau, un bovin périssait ; qu&apos;il faudrait également essayer d&apos;apprécier la quantité d&apos;eau reçue par les bovins sur leur dos et la rémanence de cette humidité sur le poil qui, seule, ne semble pas pouvoir être à l&apos;origine de la mort d&apos;autant de bovins ; que le jour de sa visite, le temps était clément, les animaux étaient secs et la litière n&apos;était pas gorgée d&apos;eau, que force est d&apos;admettre que ce second vétérinaire n&apos;attribue nullement la mort des bovins de M. et Mme [M] à l&apos;humidité susceptible de résulter du défaut d&apos;étanchéité de la toiture ; qu&apos;en l&apos;absence de preuve d&apos;un lien de causalité indiscutable entre la mort des animaux et une humidité causée par la porosité de la toiture, le tribunal a rejeté à bon droit la demande d&apos;indemnité présentée à ce titre par les époux [M] (arrêt, page 8) ;
 
 Et aux motifs, adoptés des premiers juges, que M. et Mme [M] font valoir la perte de bovins morts d&apos;infection respiratoire aigue ; que l&apos;expert a indiqué que ce poste de préjudice réclamé par M. et Mme [M] ne paraissait pas fondé dans la mesure où aucun lien de causalité entre la perte des bovins et l&apos;humidité n&apos;était démontrée ; que les attestations du docteur vétérinaire [Y] ne suffisent par à faire ce lien ; que la consultation du docteur [S], vétérinaire sollicité par l&apos;expert judiciaire pour donner son avis, ne permet pas plus de mettre en évidence un lien de causalité entre les fuites constatées en toiture et le décès des animaux ; que le docteur [S] observe en effet que la possibilité de pneumopathie aurait pu être confirmée par une autopsie et fait valoir que « la rémanence d&apos;une humidité sur le poil ne semble pas pouvoir seule être à l&apos;origine de la mort d&apos;autant de bovins » (19 animaux perdus en 3 ans) (jugement, page 10) ;
 
 Alors que le juge a l&apos;obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que dans son attestation du 31 décembre 2007, le docteur [Y] a affirmé que les signes cliniques d&apos;