cour d'appel de Versailles
3e chambre,  décision 16-28.310 du 07/03/2018,  partie 7


ils ont alors choisi les postes non occupés et commencé à grimper » ; et s'agissant des circonstances de l'accident, il expliquait : « j'ai remarqué que la corde était assez lâche et que la personne assurant avait du mal à suivre celle qui montait ; ce jeune étudiant qui était en haut du mur n'a pas vérifié que son collègue était prêt, il s'est assis dans son baudrier et a entrepris une descente par bonds ; il a aussitôt pris de la vitesse et s'est écrasé au sol
 par la suite en discutant avec les étudiants nous avons appris par Claude (Y...) qu'il n'avait pas pratiqué l'escalade depuis deux ans » ; s'agissant de l'expérience de M. Y..., M. X..., expressément questionné sur ce point par les enquêteurs, a confirmé qu'il avait déjà pratiqué l'escalade, sans pouvoir dire depuis quand, et qui savait que cela faisait « plus ou moins longtemps » qu'il avait pratiqué ; qu'il a précisé qu'il avait pu constater qu'il avait en effet déjà fait de l'escalade mais sans pouvoir pour autant définir son niveau ; que force est de constater que les déclarations sur la pratique que pouvait avoir M. Y... de l'escalade sont totalement discordantes ; que quoi qu'il en soit, il résulte de ces déclarations que M. A... a bien interrogé ou fait interroger M. X... et son camarade sur leur volonté de suivre une formation de base proposition à laquelle n'ont pas donné suite, les déclarations de M. Y... selon lesquelles il avait suivi cette formation (reprises dans ses conclusions) n'étant confirmées par personne ; qu'il convient de rappeler que la victime avait déjà pratiqué l'escalade dans un autre club (TOURNEFEUILLE ALTITUDE GRIMPE) l'année précédente ; que la chute de M. X... résulte d'un défaut d'expérience de M. Y..., d'un manque total de coordination entre les deux jeunes gens et de l'imprudence personnelle de M. X... ; que cependant, il est constant que MM. X... et Y... ont pu utiliser le mur d'escalade sans que leur attitude à le faire en toute sécurité ait été vérifiée, M. A... s'étant satisfait de ce qu'ils n'aient pas donné suite à sa proposition de formation ; que dans ces conditions, il apparaît que la chute de M. X... est imputable à ce manquement, l'examen de leurs connaissances réelles in situ par M. A... lui aurait en effet incontestablement permis de constater l'inexpérience de M. Y... et le défaut de coordination des deux hommes dans le cadre du mode de descente dite « à la moulinette », particulièrement exigeant en termes de sécurité ; que d'ailleurs, dans un mail adressé au père de M. X... le 14 novembre 2001, M. X... écrit : « au sujet des causes de l'accident nous avons élaboré un nouveau règlement dans lequel nous voulons formaliser le fonctionnement du club, dont l'accueil des « nouveaux », la formation des débutants, le contrôle d'autonomie de personnes se déclarant « autonome ». Je vous joins un exemplaire du document en cours de travail, sachant que des graphiques seront créés pour rappeler les gestes fondamentaux de sécurité » ; que ces propos témoignent de ce que le club d'escalade a décidé de renforcer les mesures de contrôle dans le cadre de la pratique libre, ce qui démontre qu'il a pris conscience, après l'accident, ce que les mesures jusqu'alors mises en place ne permettaient pas de sécuriser au mieux cette pratique » ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, aux termes du jugement entrepris, « en application des articles 1134 et 1135 du code civil, une association sportive est tenue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à assurer la sécurité de ses membres ou des personnes qu'elle autorise à pratiquer un sport dans ses installations ; qu'à ce titre, avant le déroulement de l'activité sportive, elle doit s'acquitter d'une obligation d'information et de formation ; qu'au cours de ces dernières, elle est en outre tenue d'assurer l'encadrement à la surveillance des participants ; concernant la formation qui leur a été dispensée, Monsieur X... a déclaré aux enquêteurs que le président du club, Monsieur A..., leur a demandé s'il avait déjà pratiqué l'escalade puis leur a délivré de brèves explications théoriques, portant notamment, selon Monsieur Y..., sur les modalités d'assurance ; que Monsieur A... a indiqué pour sa part avoir chargé une adhérente de demander aux deux jeunes s'ils souhaitaient se joindre à une formation technique ; que Monsieur B..., témoin des faits, a prétendu avoir entendu Monsieur A... leur proposer directement cette formation ; qu'au-delà de ces différences de versions, il est permis de retenir que Monsieur A... a autorisé Messieurs X... et Y... à accéder au mur d'escalade sur la seule foi de leurs affirmations certifiant n'être pas novice ; qui leur a également rappelé quelques consignes de sécurité, sans toutefois vérifier leur mise en oeuvre effective ; que force est de constater qu'il n'a dès lors, ni testé leur degré de connaissance, ni vérifié s'ils possédaient les aptitudes techniques suffisantes pour évoluer seul sur les murs ; que ne connaissant pas ses jeunes sportifs, le président du club aurait dû davantage les questionner sur les techniques qu'ils comptaient employer et leur demander de lui en faire la démonstration ;