Cour d'appel de Paris
C1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.519 du 16/06/2021,  partie 5


elle valait intrinsèquement est inopérante pour ce qui concerne la validité de la vente aux enchères ; que dans ces conditions M. [U], qui ne démontre pas l&apos;inexactitude des mentions du catalogue, doit être débouté de ses prétentions à l&apos;encontre de la société XXX et de M. [V] ; que l&apos;appel en garantie de la société XXX est dès lors sans objet » ;
 
 1°) ALORS QU&apos; en matière de vente aux enchères publiques d&apos;oeuvres d&apos;art ou objets de collection, l&apos;erreur est présumée être une cause de nullité de la vente lorsqu&apos;elle porte sur toute qualité particulière ou caractéristique originale de l&apos;objet (provenance, composant spécifique, état de conservation ou autre caractéristiques originales, etc....) ; qu&apos;en outre, le commissaire-priseur est tenu de ne donner que des informations exactes dans les catalogues mis à la disposition de la clientèle ; qu&apos;en se contentant d&apos;affirmer, pour décider que M. [U] ne démontrait pas l&apos;inexactitude des mentions du catalogue de vente, qu&apos;au 19ème siècle « le mot « bronze » (mélange de cuivre et d&apos;étain) englobait ceux en laiton (mélange de cuivre et de zinc), au point que tous les bronzes étaient en réalité en laiton, et que le qualificatif de doré ne renvoyait pas à la présence d&apos;or mais seulement à la couleur obtenue ressemblant à celle de l&apos;or » (p. 8 av. dern. § arrêt), sans prendre en compte, comme il lui était demandé (p. 18 et s. concl. 13 juin 2018), d&apos;une part les déclarations de M. [V] lors des opérations d&apos;expertise qui avait déclaré que le coffret litigieux était composé d&apos;un alliage en « bronze » sur lequel une couche d&apos;or (une dorure) avait été appliquée et, d&apos;autre part, les conclusions de l&apos;expertise judiciaire qui révélaient que le coffret avait été doré par électrolyse et non par un procédé de dorure au mercure, éléments qui démontraient que le qualificatif de « doré » ou « dorure », ainsi que la description de bronze doré, désignaient un objet sur lequel une couche d&apos;or avait été apposée, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 321-17 et L. 321-31 du code de commerce, dans leur rédaction applicable à la cause ;
 
 2°) ALORS QU&apos; en matière de vente aux enchères publiques d&apos;oeuvres d&apos;art ou objets de collection, l&apos;erreur est présumée être une cause de nullité de la vente lorsqu&apos;elle porte sur toute qualité particulière ou caractéristique originale de l&apos;objet (provenance, composant spécifique, état de conservation ou autre caractéristiques originales, etc....) ; qu&apos;en outre, le commissaire-priseur est tenu de ne donner que des informations exactes dans les catalogues mis à la disposition de la clientèle ; qu&apos;en se contentant d&apos;affirmer qu&apos;au 19ème siècle « le mot de bronze (mélange de cuivre et d&apos;étain) englobait ceux en laiton (mélange de cuivre et de zinc), au point que tous les bronzes étaient en réalité en laiton » (p. 8 av. dern. § arrêt), sans prendre en compte, comme il lui était demandé, la circonstance qu&apos;au stade de l&apos;expertise, ni l&apos;expert ni les parties n&apos;avaient évoqué une équivalence des alliages de bronze et de laiton au 19ème siècle, ce qui signifiait que le coffret, décrit comme étant en bronze dans le catalogue de vente, devait correspondre à un alliage en bronze et non en laiton, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 321-17 et L. 321-31 du code de commerce, dans leur rédaction applicable à la cause ;
 
 3°) ALORS, EN OUTRE, QU&apos; en matière de vente d&apos;oeuvre ou d&apos;objet d&apos;art, sa dénomination, lorsqu&apos;elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit à l&apos;acheteur que cette oeuvre ou cet objet a été effectivement produit au cours de la période de référence ; qu&apos;en outre, le commissaire-priseur est tenu de ne donner que des informations exactes dans les catalogues mis à la disposition de la clientèle ; que M. [U] a fait valoir que M. [C], expert agréé au Conseil des ventes et spécialiste de référence en porcelaines françaises, avait conclu de manière catégorique que les porcelaines du coffret litigieux n&apos;avaient pas été fabriquées au 19ème siècle, mais à une période plus récente, en certifiant par écrit qu&apos; « en aucun cas, ces plaques de porcelaines ne peuvent être du 19ème siècle, vu le manque de qualité du dessin, des émaux et de la dorure » et que Mrs [K] et [W], également experts agréés au Conseil des ventes, avaient indiqué que le coffret n&apos;avait pas été fabriqué au 19ème siècle, mais à une période plus récente ; qu&apos;en se contentant de relever que « le catalogue ne précisait pas d&apos;autre part que les porcelaines étaient de Sèvres, de sorte que l&apos;acheteur n&apos;a pu être induit en erreur sur ce point », sans s&apos;expliquer sur le fait que l&apos;analyse des porcelaines, indépendamment de leur provenance, révélait qu&apos;elles n&apos;avaient pas été réalisées au 19ème siècle, de sorte que la mention figurant sur le catalogue était erronée en ce qu&apos;elle mentionnait sans réserve que le coffret était daté du 19ème siècle, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;