Cour d'appel de Montpellier
1B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-23.850 du 18/11/2020,  partie 3



 Attendu que ces pièces notariales démontrent simplement que l'intéressé a reçu du notaire, au titre de diverses ventes, les trois sommes de 154 050€, 113 000 €, et 117 438 €, respectivement le 17 février 2011, le 30 juin 2011 et le 18 mars 2013, soit postérieurement aux actes de prêt qui indiquent eux-mêmes qu'ils ont servi à financer le bateau (pièce 1, 2,3, 4 de l'appelante) ;
 Attendu qu'il est donc établi que M. V... a choisi la solution d'un prêt, soit parce qu'il ne disposait pas de liquidités qui sont arrivées plus tard, soit parce qu'il en disposait sans vouloir pour autant les utiliser à cette fin ;
 Attendu qu'il convient aussi de relever que le premier et le plus important remboursement a été opéré le 29 décembre 2010, pour 160 586,99 euros, alors que la vie commune ne datait que du mois d'août 2007, et à perduré jusqu'en juin 2012 ;
 Attendu que s'agissant de l'utilisation de la carte bleue, après la vie commune, cela ne résulte que d'un tableau récapitulatif des facturettes (pièce numéro quatre de l'intimé) qui ne démontre strictement rien sur la teneur de ces dépenses, ou sur le profit qu'a pu en tirer Mme P... ;
 
 Attendu que la pièce numéro cinq de l'intimé, qui constitue simplement un relevé de dépenses de sa mutuelle pour le dernier trimestre 2012, démontre simplement que cette mutuelle a couvert à cette époque des dépenses de santé, dont des actes d'échographie, de prothèse dentaire et d'ostéopathie concernant « G... » , ce qui démontre au mieux que les ex concubin ont négligé de signaler leur séparation, et ce qui ne concerne éventuellement que la mutuelle qui a payé ;
 Attendu qu'au bout de plusieurs années de vie commune, la production de ce seul décompte ne laisse pas d'interroger, sur l'importance alléguée des frais de mutuelle ;
 Attendu que s'agissant de l'existence d'une société de charter, il ne sera pas épilogué sur l'attestation en pièce numéro sept de la fille de M. V..., qui atteste de la venue d'un couple sur le bateau au cours de l'été 2009 pour un charter de luxe, sans précision sur l'éventuel prix qui a été payé, et dont il est par ailleurs ensuite conclu qu'il n'a pas été payé , à la suite d'un arrangement non autrement démontré ;
 Attendu qu'il ne sera pas pareillement épilogué sur les captures d'écran (une capture en pièce numéro 15 qui ne démontre rien) et sur le document en pièce numéro 16, ou en pièce numéro 17 (en langue anglaise que la cour ne peut ni ne doit utiliser depuis l'ordonnance Villers-Cotterêts) , la preuve ne pouvant résulter de ces seuls documents, facilement éditables sur une imprimante , de ce que Mme P... a pu profiter de ces revenus, dont la cour ne sache pas enfin qu'ils ont été déclarés que ce soit dans la déclaration des revenus de Monsieur V... , ou dans une déclaration de revenus d'une société introuvable au vu des documents régulièrement communiqués ;
 Attendu qu'en d'autres termes, et s'il faut être plus précis, il ne saurait être plaidé en même temps des revenus de pension de retraite compris entre 13 000 et 15 000 € par an, et une activité de charter qui aurait rapporté des revenus à Mme P... ;
 Attendu que s'agissant des contrats d'assurance, il est produit une pièce numéro huit qui indique des paiements intervenus au-delà de la fin de la vie commune ;
 Attendu que s'agissant des paiements allant du 4 février 2010 au 1 er juillet 2012, il s'agit de chiffre pouvant correspondre à des quittances (par exemple 309,19, 312,49, 291 74 euros ) , mais aussi des chiffres plus importants (2635,46, 3504,21, 3435,80) en positif, mais aussi en négatif pour des montants de 3222, 24 et de 2906, 81 €;
 Attendu qu'il peut donc être au mieux établi que sur cette seule période, M. V... a exposé une somme de l'ordre de 6000 € pour assurer le bateau ; que l'on est très loin d'une compensation avec la somme réclamée ;
 Attendu que s'agissant des dépenses résultant des relevés bancaires, c'est M. V... luimême qui fait le tri entre les facturettes, avec le problème probatoire ci-dessus relevé, les frais de port et d'assurance du bateau, le remboursement des intérêts des prêts bancaires, les règlements de son père, et la vente du premier bateau
 
 Attendu que si la bonne foi se présume, l'on conviendra qu'en matière probatoire ces simples annotations sont bien insuffisantes
 Attendu qu'il est affirmé à partir de là, sans autre précision et sans demande d'expertise, que toutes ces dépenses ont été faites pour assurer la vie commune, alors que pour sa part, Mme P... produit aussi ses relevés bancaires en affirmant en substance que
 - en mai 2009 une somme de 2400 € a été versée pour le paiement des batteries du bateau ;
 - de juin à septembre 2009, elle a assumé les paiements de la vie courante du couple alors que le bateau se trouvait en Turquie, sa pièce numéro 25 faisant état de nombreux paiements à cette époque en Turquie ;