décision 18-20.095 du 28/11/2019,  partie 2



 Alors, de deuxième part, qu'il résulte de façon claire et précise du « plan de servitude » annexé au rapport d'expertise dont la cour d'appel entérine la proposition que la parcelle [...] est contiguë sur une de ses longueurs avec la parcelle [...] sur laquelle s'exerce un droit de passage à son profit et à laquelle elle peut accéder par le portail existant entre les deux parcelles ; que dans ces conditions, la cour d'appel ne pouvait, pour minorer le dommage subi par le propriétaire de la parcelle [...] , considérer que la route servant d'assiette à la servitude de passage qu'elle consacrait au profit de la parcelle [...] et traversant la parcelle [...] avait également pour utilité de desservir cette dernière, alors qu'il en résulte qu'elle n'avait d'autre objet que de desservir la parcelle [...] pour la désenclaver, sans dénaturer les termes clairs et précis de ce plan, en violation de l'article 1292 du code civil ;
 
 Alors, de troisième part, que la cour d'appel ne pouvait pour minorer le dommage subi par le propriétaire de la parcelle [...] considérer que celle-ci supportait « déjà » « l'emprise de la servitude désenclavant la parcelle », dont elle décidait seulement l'élargissement, alors qu'il lui appartenait de réparer l'entier dommage résultant de cette emprise, sauf à constater que le préjudice résultant de cette servitude aurait été précédemment indemnisé, ce qui n'a été ni soutenu par la société HDI LLC, ni constaté ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article 682 du code civil ;