décision 17-81.151 du 16/05/2018,  partie 2


Didier D... et Van Quang E... concernant les livraisons de cartes téléphoniques prépayées venant directement de la SAS Logicarte qu'ils avaient effectuées à son bénéfice, elle finissait par concéder qu'elles avaient eu lieu, mais de manière très occasionnelle ; qu'en fait le rôle de Mme Z... s'avère beaucoup plus important qu'elle ne veut bien le dire :
 - même si M. H... a pu faire des déclarations, devant les premiers juges, dédouanant largement Mme Z..., il demeure qu'en cours d'instruction, il avait très clairement expliqué avoir repris contact avec elle en 2004, dans le cadre de l'importante organisation de fraude qu'il mettait en place, pour revendre les cartes "logicartes" supports de la fraude à la TVA ; que certes, à cette époque, le mécanisme frauduleux en était à ses débuts et les sommes investies, cumulées aux premières rentrées, ne permettaient pas des opérations à une aussi grande échelle qu'un peu plus tard ; que cependant, Mme Z..., que connaissait bien M. H..., était au coeur de cette première phase avec des transactions opérées toujours en liquide, sans facture, et sur lesquelles elle prélevait des commissions ; que diplômée de commerce international, ayant toujours travaillé dans ce domaine, Mme Z... ne peut prétendre ne pas avoir perçu qu'elle était un des rouages d'une organisation visant à frauder le fisc ;
 - c'est elle qui a développé, dans ce cadre, son réseau de revente vers Lyon et M. C... ; que s'il paraît acquis que, le trafic prenant de l'ampleur, elle n'a pu assurer l'écoulement des cartes que M. H... lui faisait livrer directement d'autant qu'elle rencontrait alors des difficultés personnelles, loin d'en profiter pour s'éloigner d'une organisation dont elle ne pouvait pas ignorer la nature, elle a présenté son client lyonnais, M. C..., à M. H... ; que tous deux ont alors développé leurs activités frauduleuses "en direct" mais Mme Z... a continué à travailler avec eux, comme revendeuse de M. C..., les cartes lui étant toujours livrées directement, ainsi qu'il ressort des déclarations de M. Didier D... évoquant des livraisons hebdomadaires à Nice, Marseille et Avignon en 2006 et 2007, celles d'Avignon (domicile de Mme Z...) étant destinées à "Nadia" et étant réalisées sur un parking, ce qui vise à l'évidence à garder un caractère occulte aux transactions ; que M. D... a confirmé ses déclarations en première comparution ; qu'à l'audience, en première instance, il a même précisé que les livraisons avaient duré jusqu'en 2008 ; qu'un autre livreur de carte, M. E..., a indiqué que lui aussi livrait des cartes, sur Avignon, à Mme Z..., une à deux fois par mois ; que ces déclarations ont été confirmées à l'audience en première instance. M. Abdelkarim F... a évoqué "Nadia" comme une grossiste dans le cadre de la revente des cartes au black à laquelle il admettait participer ; qu'à l'audience, en première instance, il a dit d'elle "S'il n'y avait pas eu Nadia Z..., il n'y aurait jamais eu ça", Mme Z... est malvenue de se plaindre d'avoir été mise en examen tardivement et de n'avoir ainsi pas pu être confrontée à ses co-mis en examen en cours d'information, alors qu'elle n'a pas comparu en première instance, se faisant représenter par son avocat ; que Mme Z... ne paraissant pas avoir été suffisamment associée à la mise en place des escroqueries, on comprend que les premiers juges l'ait relaxée du chef d'association de malfaiteurs ; qu'elle a cependant été condamnée pour escroquerie en bande organisée ; que le fait d'organiser et de participer en connaissance de cause à un circuit commercial fictif avec des sociétés écrans créées dans ce seul but, en vue d'obtenir une décharge de TVA sans y avoir droit, en acheminant des marchandises vers des destinations ne correspondant pas aux livraisons déclarées, en organisant des transports de fonds en liquide de manière à crédibiliser le circuit commercial fictif et en assurant l'écoulement desdites marchandises de manière occulte, sans facture et avec des paiements en liquide, les sommes perçues étant réinvesties dans le circuit après prise d'une commission, caractérise les manoeuvres frauduleuses prévues par l'article 313-1 du code pénal ; qu'il est reproché à Mme Z... d'avoir pris part aux escroqueries réalisées selon ce schéma dans le cadre d'une bande organisée à cette fin ; que Mme Z... était en liens étroits avec MM. H... et C..., les ayant même mis tous deux en rapport ; que MM. H... et C... sont deux des principales chevilles ouvrières de toute la bande organisée, d'une part en amont, au stade de la mise en place et du fonctionnement du leurre de livraisons infra-communautaire (M. H...) et d'autre part en aval, au stade de l'écoulement, en France, des cartes "défiscalisées" (M. C...) ; qu'ainsi Mme Z... avait toute sa place dans la bande organisée en vue des escroqueries, finalisées par la revente des cartes permettant de dégager les liquidités nécessaires à la poursuite du processus du carrousel de TVA ;