Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-19.745 du 24/10/2019,  partie 3


que les mêmes éléments de bon sens conduisent à retenir que 175 retours sur la seule année 2008 ont eu un impact péjoratif sur l'activité de la société I..., notamment dans son commerce avec la société Water Works; que de l'ensemble des éléments versés aux débats pour permettre d'évaluer le préjudice commercial de la société I... en relation causale directe avec le sinistre litigieux, il convient de retenir: - que la société MMA souligne à juste titre le caractère fluctuant du résultat annuel de la société I... qui peut tenir à la réalisation ponctuelle d'un complexe hôtelier de grande envergure, telle en 2006; - que le taux habituel de "retour qualité", connu par la société I... peut être évalué à 2% à partir des données relatives à l'année 2015 analysées par monsieur Y..., ce taux particulièrement faible tenant directement au positionnement de l'entreprise, membre du patrimoine vivant et inscrite à l'inventaire des métiers d'art rares par l'UNESCO, - que les retours litigieux ont été suivis d'une baisse des commandes en 2009 et 2010 sur certains produits de la gamme mais non pas sur tous, l'activité globale de la société I... retrouvant son niveau antérieur en 2011, - que dans le contexte d'une crise financière puis économique globale, la perte de confiance due à un taux de retour inhabituel sur la gamme de produits affectés par le sinistre s'est agrégée à d'autres facteurs exogènes pour contribuer à la baisse d'activité au cours des années 2009 et 2010; que sur la base de la perte globale de marge sur coût direct évaluée par le cabinet FP3 Baker Tilly et qu'il convient de ramener à deux années, il convient de fixer à la somme de 40 000 euros le préjudice résultant directement du sinistre litigieux ; qu'en revanche, à défaut d'étayer sa demande relatives à des frais supplémentaires de communication ou de marketing qu'elle aurait exposés en suite du sinistre, la société I... doit en être déboutée; que réformant le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société I... du surplus de ses demandes, il convient de fixer au passif de la procédure collective de la société E... père et fils la somme de 40 000 euros en sus des sommes déjà fixées par le Tribunal » ;
 
 ALORS QUE, premièrement, dans son rapport d'expertise auquel l'arrêt s'est référé, le cabinet FP3 BAKER TILLY avait retenu que les retours, dans le domaine de la robinetterie, et la perte d'image qui en résultait, avaient eu un impact sur quatre années : 2008, 2009, 2010, 2011 (p. 20, dernier §) ; que l'arrêt constate que les 175 retours sur la seule année 2008 ont eu un impact péjoratif sur l'activité de la société I... (p. 10, § 2) ; qu'il relève encore que les retours litigieux auraient été suivis d'une baisse des commandes en 2009 et 2010 (p. 10, § 3) ; qu'il énonce encore que la perte de confiance dû à un retour de produits s'est conjuguée avec d'autres facteurs pour entraîner une baisse d'activité en 2009 et 2010 (p. 10, § 3) ; qu'en retenant in fine que seuls deux années devaient être prises en compte, au titre de la perte globale de marge sur coût direct (p. 10, § 4), en laissant incertain les deux années prises en compte et notamment le point de savoir si l'année 2008 était ou non retenue, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1147 ancien (article 1231-1 nouveau) du Code civil, ensemble au regard de l'article L.124-3 du Code des assurances ;
 
 ALORS QUE, deuxièmement, et de la même manière, faute de s'expliquer sur le point de savoir si au cours de l'année 2011, l'impact des retours produisait encore effet, comme l'avait retenu le cabinet FP3 BAKER TILLY et si cette année était ou non prise en compte, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard au regard de l'article 1147 ancien (article 1231-1 nouveau) du Code civil, ensemble au regard de l'article L.124-3 du Code des assurances.
 
 DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION
 
 L'arrêt attaqué encourt la censure ;
 
 EN CE QU'il a cantonné à 40.000 euros, en dehors du préjudice matériel lié aux retours de la robinetterie, la créance de dommages et intérêts de la société I... à l'encontre de la société E... PERE ET FILS et cantonné la condamnation des MMA ASSURANCES IARD à cette somme, ensemble rejeté les autres demandes de la société I... ;
 
 AUX MOTIFS QUE « l'ensemble des lettres de réclamation des clients de la société I... libellées dans des termes similaires s'agissant de la manifestation du défaut, les fiches de service après vente et l'ensemble des factures de remplacement versées aux débats suffisent à établir que le sinistre porte sur 212 tubes de robinets; que dans ce contexte, aucun élément technique ne permet de remettre en cause l'application à l'ensemble de ces tubes du processus dommageable déterminé par l'expert à partir de l'examen de dix tubes;