Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 14-25.655 du 26/01/2017,  partie 8


acte, qui ne mentionne ni le nombre ni les références cadastrales des « diverses parcelles » constituant la réserve et qui se borne à indiquer qu&apos;elles ont fait l&apos;objet de « divers plans remis à M. [P] », alors que s&apos;agissant de la constitution de parcelles exclues de la venet, leur détachement de l&apos;ancienne parcelle AD [Cadastre 12], devenue pour la portion restée la propriété de [T] [C] AD [Cadastre 22], aurait dû faire l&apos;objet d&apos;une opération d&apos;arpentage assortie de la création d&apos;un nouveau croquis de conservation par le service du cadastre ; que l&apos;objectif du vendeur qui était de soustraire de la vente les parcelles constituant cette réserve, ne pouvait en aucune manière être atteint par une localisation de celle-ci en un lieu où toutes les parcelles étaient déjà vendues et sorties de son patrimoine ; que pour expliquer cette incohérence, il ne saurait être argué de ce que la publication de ces ventes à la conservation des hypothèques n&apos;avait pas encore été faite dès lors que [H] [P] en avait nécessairement eu connaissance pour avoir signé tous les actes de vente et les documents d&apos;arpentage pour le compte de [T] [C] et qu&apos;ils disposait des plans sur lesquels figuraient ces parcelles ; que cette imprécision de l&apos;acte trouve d&apos;ailleurs sa traduction dans les demandes de la société Les Etablissements Jaula qui, dans son acte introductif d&apos;instance de 1988, intégrait dans la réserve la première parcelle vendue le 11 février 1974 (AD [Cadastre 15]) et qui, dans ses dernières conclusions, la remplace par la dernière parcelle cédée le 14 avril 1980 (AD [Cadastre 19]) ; qu&apos;en définitive, il ne peut être retenu que la réserve englobait les parcelles loties au sud du [Adresse 22] dès lors que ces parcelles étant déjà sorties du patrimoine du vendeur, la localisation de la réserve à cet endroit aurait privé celle-ci de la plus grande partie de sa substance ; que, dès lors que la parcelle AD [Cadastre 12], partiellement vendue le 11 février 1974, avait été divisée en deux parcelles AD [Cadastre 15] pour la partie vendue et AD [Cadastre 22] pour le solde restant la propriété de [T] [C] et que cette dernière parcelle avait été elle-même amputée par les douze parcelles des lotissements [Adresse 13] et [Q] déjà vendues, la cour ne peut considérer que la mention dans l&apos;acte du 16 octobre 1975 d&apos;une référence cadastrale supprimée, qui s&apos;appliquait, avant les treize ventes déjà réalisées, à une parcelle d&apos;une superficie initiale de 57 ha are 50 centiares suffit à prouver que le solde de cette parcelle, réduit à 41 h 61 a 1 ca et portant une nouvelle référence cadastrale, était bien compris dans la vente ; que cette appréciation est confortée également par les modalités et conditions d&apos;exécution, après la vente du 16 octobre 1975, des mandats confiés à [H] [P] par [T] [C] pour vendre deux parcelles issues du surplus resté sa propriété ; que le 2 juin 1978, [H] [P] a en effet signé, en qualité de mandataire de [T] [C] un acte de vente à M. [OO] d&apos;une portion de terre de h 67 a 70 ca, provenant de la parcelle AD [Cadastre 24], issue de la division de la parcelle AD [Cadastre 22], après la constitution des parcelles loties AD [Cadastre 16] à AD [Cadastre 17], qui précise que la parcelle vendue porte la référence cadastrale AD [Cadastre 18] et que le surplus non vendu, demeurant la propriété du vendeur, en l&apos;occurrence, [T] [C], est référencé AD [Cadastre 26] pour une superficie de 39 h 93 a et 81 ca ; que le fait que la délimitation de la parcelle ait été réalisée sur la base d&apos;un plan d&apos;octobre 1974 intitulé « Vente par M. [T] [C] à M. [OO] » et comportant la mention « Surplus vendeur » n&apos;a pu entraîner, au moment de la vente, aucune équivoque sur l&apos;identité du vendeur qui aurait déterminé le rédacteur de l&apos;acte à lui attribuer, par inadvertance ou simple méprise, le surplus non vendu ; que le 14 avril 1980, le mandataire de [T] [C] a vendu à [R] [VV] la parcelle AD [Cadastre 19] d&apos;une superficie de 1 ha 65 a 55 ca, issus de la parcelle AD [Cadastre 26], et a signé l&apos;acte authentique qui précise là encore que le surplus « reste propriété du vendeur » et porte, après division, les références cadastrales AD [Cadastre 1] pour une contenance de 37 ha 92 a 46 ca, AD [Cadastre 2] pour une contenance de 14 a ca et AD [Cadastre 3] pour une contenance de 21 a 65 ca, le plan de division cadastrale annexé à l&apos;acte avec le visa du contrôleur divisionnaire du service départemental du cadastre le 26 décembre 1978, étant, en outre, conforme en tous points aux références cadastrales mentionnées dans l&apos;acte ; que s&apos;agissant de deux ventes conclues par le mandataire de [T] [C] après celle du 16 octobre 1975, la cour ne peut considérer que les mentions indiquent dans les actes que el surplus non vendu reste la propriété du vendeur résultent d&apos;