Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-15.222 du 08/11/2018,  partie 4


que, de ces éléments, il découle que les parties ont limité l'intervention de l'architecte à la partie « études » de sa mission, ont retiré de la mission initiale la partie « chantier » comprenant le suivi de l'exécution des travaux et leur réception, ont constaté que l'architecte avait accompli la partie « études » de sa mission, ont précisé que le prix convenu en fin de document comprenait le dépôt du permis de construire modificatif, ont soumis le versement du solde à la vérification des sommes déjà acquittées par le maître d'ouvrage et ont finalement décidé de mettre fin à leurs relations contractuelles d'un commun accord de sorte qu'il n'y a pas lieu à résolution judiciaire de ce contrat du 28 septembre 2011, qui a remplacé le contrat du 13 janvier 2009 et que, malgré les indications figurant dans l'avis émis le 7 mars 2012 par le conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine, saisi de la réclamation de Philippe X... à l'encontre de Jean Y..., selon lequel il semblerait que les plans d'exécution au 1/50e n'aient pas été remis au client, il y a lieu de considérer que l'architecte s'est acquitté des prestations qu'il s'était engagé à réaliser ; qu'il convient d'ajouter que Philippe X..., qui fait grief au tribunal d'avoir, pour prononcer à ses torts la résolution judiciaire du contrat du 28 septembre 2011, souligné sa déloyauté dans le cadre de l'exécution de la première convention à laquelle le deuxième contrat a mis fin, se prévaut de façon contradictoire pour obtenir la résolution aux torts de Jean Y... de ce même contrat du 28 septembre 2011 des imprécisions affectant la convention initiale et en particulier de l'absence d'indication de l'estimation prévisionnelle des travaux sur laquelle était assise la rémunération de l'architecte, absence qui caractériserait un manquement de l'architecte à ses obligations contractuelles ; qu'il ressort cependant du contrat du 28 septembre 2011 que l'évaluation prévisionnelle du coût des travaux a été d'un commun accord arrêtée à la somme de 404.110 € et ce après que les échanges entre les parties analysés ci-dessus ont montré que les évolutions du coût des travaux ont été rendues nécessaire par les modifications demandées par le maître d'ouvrage, ont été portées à la connaissance de celui-ci et acceptées par lui ; que, sur le compte des parties, curieusement Philippe X..., qui entend se référer pour l'appréciation du comportement des parties dans l'exécution des deux contrats successivement conclus au seul contrat du 28 septembre 2011, prend toutefois comme base de calcul des honoraires de l'architecte, non pas le montant convenu à cette date, mais la somme de 289.866,22 € HT, non mentionnée dans la convention initiale, mais bien seulement dans la première facture du 31 mars 2009 ; qu'il prétend en outre que à défaut de transmission des plans d'exécution au 1/50e les honoraires de l'architecte doivent être réduits à 4 % de cette première estimation, de sorte que compte tenu des sommes qu'il a déjà payées, il ne serait plus débiteur de l'architecte, mais serait fondé dans le cadre de sa demande reconventionnelle à obtenir le paiement d'un trop perçu de 7.170,08 €, outre le paiement de dommages et intérêts pour préjudice moral ; qu'il y a lieu pour dresser le compte des parties de retenir au contraire le montant convenu le 28 septembre 2011 de 404.910 € et de juger que Jean Y... est en droit de réclamer 6 % de ce montant, dès lors que les parties ont dans ce deuxième contrat du 28 septembre 2011 reconnu que la phase « études » avait été exécutée par l'architecte, de sorte que la créance de celui-ci s'élève à la somme de 24.294,60 € [HT, soit 29.056,34 € TTC], dont il y a lieu de déduire, non pas la somme de 17.680 € prise en compte par le tribunal au vu de la dernière facture de l'architecte en date du 28 septembre 2011, mais la somme totale de 21.145,28 € effectivement acquittée par Philippe X... (3.500 € TTC à titre d'acompte, 7.593,76 € TTC en paiement de la facture du 31 mars 2009 et 10.051,52 € en paiement de la facture du 2 février 2010) ce qui porte à [7.911,06] € TTC la somme encore due par Philippe X... à Jean Y... ; que les développements qui précèdent font apparaître que Philippe X... est partiellement fondé en son appel visant à obtenir la réformation du jugement entrepris, au moins en ce qui concerne les sommes dont il est encore débiteur à l'égard de Jean Y..., avec cette conséquence que la demande de ce dernier pour appel abusif doit être rejetée comme non fondée ; qu'au demeurant, il peut être observé à cet égard que le litige trouve partiellement sa cause dans l'imprécision de la convention initiale concernant le coût prévisionnel des travaux constituant la base de calcul des honoraires de l'architecte ; qu'il faut par suite confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a été alloué à Jean Y... une indemnité de 500 € à titre de dommages et intérêt en compensation de son préjudice moral, celui-ci découlant notamment des accusations formulées par le maître de l'ouvrage à l'encontre de l'architecte devant le conseil de l'ordre des architectes ;