décision 16-81.180 du 25/04/2017,  partie 2


que tous ces comportements décrits témoignent, comme la souligné le premier juge, d&apos;un manque de respect et d&apos;une atteinte à la dignité de la femme, tout comme le photomontage de l&apos;ensemble de l&apos;équipe affiché sur la porte du cabinet, mais ne suffisent pas à caractériser l&apos;élément matériel de l&apos;infraction de harcèlement moral ; qu&apos;il peut être noté, alors que les faits dénoncés se situeraient en mars et avril 2010, que Mme [P], épouse [T], va accepter et signer, en août 2010, un avenant à son contrat de travail initial à temps complet alors que jusque-là elle était embauché à temps partiel ; que cette modification, librement consentie, est antinomique avec la notion de dégradation des conditions de travail exigée par le texte d&apos;incrimination du harcèlement moral ;
 
 "1°) alors que le jugement dont la confirmation était demandée avait retenu que le prévenu avait adressé à sa salariée de multiples propos obscènes, tels que « tu as mis une culotte fendue sous ton jean », « tu es encore mariée ? », « ma chérie, ma poupée », « tu as été à la saillie hier soir ? », « j&apos;aimerais être à la place de ton mari », « salope », « sainte-nitouche » ; que la cour d&apos;appel ne pouvait sans se contredire ou mieux s&apos;en expliquer retenir que les propos à connotation sexuelle à l&apos;adresse de Mme [P], épouse [T], à propos de ses tenues vestimentaires, de son statut matrimonial ou de sa vie intime, dont la réalité n&apos;est pas déniée, témoignent d&apos;un manque de respect et d&apos;une atteinte à la dignité de la femme, mais qu&apos;il ne s&apos;agissait que « d&apos;invitations insistantes et lourdes » insusceptibles de caractériser l&apos;élément matériel du délit de harcèlement moral ;
 
 "2°) alors qu&apos;il n&apos;importe que le salarié victime de harcèlement moral ait poursuivi ou reconduit son contrat de travail ou accepté une augmentation de son temps de travail ; qu&apos;en retenant que la salariée avait accepté au mois d&apos;août 2010 une augmentation de son temps de travail et que cette modification librement consentie est antinomique avec la notion de dégradation des conditions de travail, sans rechercher si les faits reprochés au salarié n&apos;étaient pas de nature à entraîner une dégradation des conditions de travail et si cette dégradation n&apos;était pas établie par l&apos;inaptitude médicalement constatée de la salariée avec tout poste dans l&apos;entreprise et les constatations du médecin expert commis par le juge d&apos;instruction, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que le prévenu était poursuivi pour des faits commis de façon répétée entre le mois de mars 2010 et le 25 janvier 2011 ; qu&apos;en retenant qu&apos;un avenant passé au mois d&apos;août 2011 avait nécessairement pour effet d&apos;établir que la salariée n&apos;avait connu aucune dégradation dans ses conditions de travail, là où il lui appartenait de rechercher si l&apos;ensemble des faits dénoncés avaient pu avoir pour objet ou pour effet de provoquer une telle dégradation, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Vu les articles 222-33-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que, d&apos;une part, aux termes du premier de ces textes, dans sa version alors applicable, constitue le délit de harcèlement moral le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d&apos;altérer sa santé physique ou mentale ;
 
 Attendu que, d&apos;autre part, tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure qu&apos;après avoir été embauchée, tout d&apos;abord à temps partiel, puis à temps complet, en qualité de personnel d&apos;accueil et de secrétariat dans le cabinet vétérinaire de M. [I], puis, à l&apos;issue d&apos;arrêts de travail répétés entre décembre 2010 et février 2011, été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail et licenciée pour n&apos;avoir pas répondu à la proposition de reclassement de son employeur comme femme de ménage, Mme [T], a porté plainte contre ce dernier, en exposant qu&apos;il lui avait adressé de nombreux propos à connotation sexuelle et avait eu, à son égard, des gestes déplacés ; qu&apos;à la suite d&apos;une enquête et d&apos;une information judiciaire ouverte du chef de harcèlement sexuel, alors qu&apos;en cours d&apos;information cette incrimination a été déclarée contraire à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-240, en date du 4 mai 2012, M. [I] a été renvoyé des chefs sus-énoncés devant le tribunal correctionnel, qui l&apos;a déclaré coupable ; que le prévenu a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite du chef de harcèlement moral et débouter la partie civile de ses demandes, l&apos;arrêt énonce que, d&apos;une part, des écrits échangés sur une feuille de correspondance professionnelle, qui s&apos;analysent en une tentative indélicate de séduction, d&apos;invitations insistantes et lourdes, d&apos;autre part, les réflexions à connotation sexuelle à l&apos;