Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-13.831 du 19/06/2019,  partie 3



 Que la cour relève que l'envoi tardif de messages électroniques depuis sa boîte aux lettres professionnelle était une pratique contraire aux directives qui lui ont été données par M. R... notamment au cours de son entretien d'évaluation du 13 janvier 2012 et ne pouvait plus, à partir de la réorganisation de ses attributions, être justifié par l'existence d'une surcharge de travail ;
 Que par message électronique du 22 février 2012 M. R... demandait à M. V... « si des bons liés à l'envoi de stupéfiants avaient bien été envoyés » en faisant observer que c'était plus qu'urgent ; que M. V... s'est contenté de répondre qu' « ils partent ce jour » ; que le salarié ne conteste pas ces faits mais explique avoir été retardé en raison du déplacement d'une imprimante nécessaire à l'impression des bulletins de livraison joints ;
 Que concernant la destruction de produits périmés non réalisée le jour du licenciement, le salarié explique que GSK a été informée de la nécessité de mener un audit fournisseur avant de procéder à la destruction de ces produits, que plusieurs prestataires ont dû être rencontrés et que ce n'est que le 16 mars 2012 que tous les éléments ont été réunis ; qu'il indique que le dossier était suivi mais qu'il n'était pas possible de détruire des produits du jour au lendemain sans investigation aboutie ; qu'il est donc démontré que M. V... n'a pas réglé par priorité et dans des délais rapides cette question pourtant prioritaire pour le client et pour son employeur ;
 Que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont constaté que la désorganisation et le manque de gestion des priorités reprochés à M. V... sont établis ;
 Que les échanges de courriels entre M. V...., Mme Y... et M. R... des 24, 27 et 28 février 2012 confirment que M. V... faisait des mouvements de stocks tard le soir en créant, avec la société GSK, des problèmes de réconciliation de stocks et ce en dépit des demandes de son supérieur hiérarchique ;
 Que le salarié fait observer que ce n'est que le 24 février 2012 qu'il a été clairement averti des conséquences provoquées sur le stock par la libération de lots entre 22 h 30 et 2h du matin et qu'aucune instruction claire n'avait été donnée au préalable ; qu'il résulte toutefois des énonciations faites ci-dessus que M. V... avait, lors de son entretien annuel du mois de janvier 2012, d'une manière générale, été invité à cesser d'adresser des mails tardifs et qu'il n'avait, suite à la réorganisation de son service à compter du 1er janvier 2012, aucune raison de procéder à ces opérations tardivement ;
 Que les pièces versées aux débats établissent en outre que le 13 janvier 2012 M. R... a par message électronique interrogé M. V... sur l'établissement des fiches de fonction des pharmaciens, lesquelles ne lui ont été transmises que le 21 février 2012 ; que le plan de formation devant être remis le 31 janvier 2012 n'a de même été envoyé à Monsieur R... que le 22 février 2012 ;
 Que la demande de mise en place rapide d'un plan de formation faite le 1er février 2012 et la demande de finalisation du cahier des charges concernant les transporteurs VSL faite le 24 janvier 2012 sont restées sans réponse ; que M. V... admet de plus dans ses écrits que la gestion documentaire dont il avait la charge était manuelle et n'était pas vérifiée par le pharmacien ;
 Que les retards apportés par M. V... dans l'exécution des demandes urgentes qui lui étaient faites ne peuvent s'expliquer par sa surcharge de travail la désorganisation de l'entreprise ou les retards accumulés au cours de l'année 2011 ;
 Que les griefs sont établis ; qu'à juste titre les premiers juges ont constaté que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et ont rejeté la demande en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse formée par le salarié ;
 
 AUX MOTIFS ADOPTES QU' il est reproché à M. V... la désorganisation et les mauvaises gestions des priorités ainsi que d'importants retards dans le travail et dans la qualité du travail réalisé ;
 Que M. V... a fait part d'une surcharge de travail importante et que le démarrage de cette nouvelle activité sur le site de Vatry a pris du retard en 2010 ; que sur ce dernier point, la direction ne conteste pas ses retards au début de l'exécution de son contrat de travail ; que c'est la raison pour laquelle un autre responsable qualité a été nommé en 2011, assisté de deux techniciennes afin que M. V... puisse se consacrer pleinement à la gestion des opérations pharmaceutiques, de la gestion documentaire, du traitement des non-conformités, des réclamations et de la formation du personnel ;
 Que de nombreuses réclamations de clients témoignent de la désorganisation du service ; que les relances clients sont non traitées ou tardivement ; qu'en autre une réclamation du 25 janvier 2012 a fait l'objet d'une réponse de M. V... le 22 février 2012 ;
 Qu'il assure que ces retards sont liés à la mauvaise organisation sur 2011 ;