décision 16-82.861 du 21/06/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. Jacques X...,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, a prononcé la confiscation des objets placés sous scellés et a prononcé sur les intérêts civils ; 

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6,§2, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 222-22, 222-28, 222-29, 222-30 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la déclaration de culpabilité de M. Jacques X... du chef d'agression sexuelle sur Laura A..., mineure de quinze ans, par personne ayant autorité sur la victime et d'agression sexuelle sur Marine A..., mineure de plus de quinze ans par une personne ayant autorité sur la victime ;
 
 "aux motifs propres que le tribunal, par des motifs complets et pertinents que la cour adopte, a parfaitement caractérisé en tous leurs éléments les délits qui sont reprochés au prévenu, malgré ses dénégations et déclarations fluctuantes tout au long de l'enquête et de l'information judiciaire, et contredites par les déclarations constantes et concordantes de Laura A... née le [...], mineure de quinze ans au moment des faits, et de Marine A..., née le [...] tout au long de l'enquête et de l'instruction, dans un contexte dépourvu de tout risque d'animosité de leur part, pouvant justifier la thèse d'un quelconque complot alléguée par leur ex beau-père, et étayées par les confidences faites à leur mère et à au moins deux de leurs amies au moment des faits, d'autant qu'elles sont décrites par les psychologues les ayant examinées comme étant vulnérables, dépourvues de tout trouble psychologique particulier, et non portées sur le mensonge et l'affabulation, de sorte que le jugement sera confirmé sur la déclaration de culpabilité ;

"et aux motifs adoptés que s'il reconnaît avoir embrassé à plusieurs reprises Marine A... sur la bouche alors qu'elle était âgée d'une quinzaine d'années, M. X... nie par ailleurs tout acte d'attouchement sur les fesses, le sexe ou la poitrine de Marine et de Laura A... ; que le tribunal relève cependant que Marine et Laura A... ont effectué des déclarations précises et concordantes lesquelles se sont révélées constantes au cours de l'enquête préliminaire, de l'instruction, puis à l'audience, alors même que les jeunes filles possèdent des relations distendues entre elles ; que ces déclarations sont en outre corroborées par des éléments de contexte rapportés par Mme Anne-Catherine B... et M. Jérôme C..., lesquels rappellent être allés demander des comptes à M. X... suite aux dénonciations des jeunes filles ; que par ailleurs, les circonstances de la révélation des faits ainsi que les témoignages de Gilles A..., de Tiffany D..., de Johanna E... et de Tiphanie F..., quant à leur connaissance indirecte des faits donnent un crédit important aux déclarations de Marine et de Laura A... ; qu'enfin, l'expertise psychologique de Marine A... offre des éléments pertinents quant à la structure de personnalité de la mineure au moment des faits, et sur sa particulière vulnérabilité, face à un substitut paternel pour lequel elle possédait une grande estime ; que les personnalités détaillées dans chacun des rapports d'expertise ne permettent nullement d'étayer la théorie du complot proposée par le prévenu ; que s'il convient de relever que M. X... a toujours contesté les faits reprochés, il est néanmoins manifeste que ses déclarations ont fluctué sur la date de la « confrontation » initiée par Mme Anne-Catherine B... (automne 2008 en garde à vue, 2009 lors de l'instruction) et le fait que Marine A... soit restée dormir à son domicile dans son propre lit (dénégations initiales qu'il attribue à son conseil lors de sa garde à vue) ; que d'autre part, le tribunal relève que M. X... confirme à nouveau à l'audience avoir embrassé à plusieurs reprises Marine A... sur la bouche ce qui relève, a minima, d'un comportement inadapté pour un adulte de 37 ans son aîné ayant participé à l'éducation de la mineure ;