Cour d'appel de Douai
84, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-17.293 du 01/04/2021,  partie 7



 Les blocs ont des tailles variables de l'ordre de 0,50m x 0,45m x 0,20m soit un poids de 90 à 120 kg. En C3 on trouve des cailloux à 1m de profondeur.
 La présence importante de sable n'est pas favorable à la productivité agricole sauf à être mélangée dans le temps.
 Les éléments apportés sont hétérogènes preuve qu'ils proviennent de diverses origines.
 La teneur en argile de l'horizon superficiel prouve que l'horizon superficiel n'a pas été stocké et remis en place correctement.
 En ce qui concerne le parcelle [...] donnant sur la route nationale et à son extrémité la [...], à certains endroits, il s'agit d'une décharge de gravats, de blocs, barre de fer, de macadam, de pneus etc..., mélangés à de la terre.
 A la limite et à l'exception des secteurs M5, M'5 et M2 à épierrer, le site est une décharge qui nécessitera soit un enlèvement complet soit un épierrage en profondeur.
 Concernant les métaux lourds, les secteurs C4 et C5 à l'horizon H3 sont à retirer pour cause d'excès de molybdène, d'arsenic, et de plomb (limité au secteur C4).
 Les concentrations sont supérieures à celles autorisées lors d'un apport de boues de station d'épuration ou de compost.
 En ce qui concerne l'origine des matériaux de ce secteur, il n' s'agit pas en totalité des limons sitteux du grand stade de LILLE, ni de terres limono-sableuses comme le [terrain] en place, leur origine étant très diverse.
 En résumé, concernant les parcelles [...] et [...] pour partie, il y a lieu d'évacuer :
 - en décharge contrôlée 100m2 de l'horizon C4H3, 100m2 de l'horizon C5H3 - en décharge la totalité des gravats déposés jusqu'au terrain naturel en M4 - C4 - S4 - S5- S6 - C6 - C2 - C5 - M6 -S3 dont le reste de l'ancienne piste d'accès sur 8m de large le long de la [...]
 - à la rigueur les secteurs M5 - M'5 et M2 pourront être stockés, ensuite être étalés puis être épierrés
 Les dépôts (essentiellement des apports) en place en bordure de la D 933 ([...]) ne présentant pas ou peu d'inertes pourront être déplacés à proximité puis réutilisés une fois les gravats enlevés.
 En revanche il y a peu d'inertes sur les parcelles exhaussées par l'entreprise Vitse.
 L'extraction des cailloux et l'évacuation en décharge sont proposées.
 Un ramassage manuel des briques et cailloux à l'entrée de la parcelle au milieu est préconisé par l'expert.
 En résumé les travaux entrepris par Vilse :
 - participent à l'amendement des terres pour les parcelles « Vitse» 1 et 2 (apport de qualité )
 - dégradent un peu les aspects culturaux et la productivité de la parcelle [...] de 2 ha
 - n'améliorent pas la situation pré-existante sur une partie de la parcelle [...] (2,1 ha du côté de la rue de la bleue)
  détruisent totalement l'aspect cultural des parcelles [...] (3,6 ha) et [...] [pour] partie (0,4 ha) dans la parcelle située face à la D933.
 L'expert affirme que la pente de la parcelle [...] [...] est excessive. Il y a lieu d'enlever les matériaux apposés contre les clôtures jusqu'à la cote du terrain naturel puis de reprofiler la parcelle.
 L'expert décrit avec précision les travaux nécessaires à la remise en état des lieux et leur sauvegarde.
 Concernant la [...] côté [...] (surface environ 2ha) exhaussée par NORD GRANULATS (ainsi que la parcelle voisine [...] cultivée par Monsieur S... et qui a été exhaussée à ses co[tes] proches mais hors mission).
 Ce point est à prendre en considération car il porte à conséquence sur le projet de réhabilitation.
 Il faut
 * enlever les terres apportées contre les clôtures des parcelles riveraines jusqu'à la cote du terrain naturel :
 - peu ou pas contre les [...] et [...]
 - présentes contre les [...] - [...]
 - peu ou pas contre les [...] - [...] - [...]
 * procéder aux réparations des clôtures dégradées
 * décaper les terres végétales en place, les stocker avant renapage final
 * décaper, enlever et évacuer tout le volume compris entre -30cm, depuis les propriétés riveraines, avec une pente de 2% vers la parcelle S... [...], vers le fossé au bout du bois joli, en direction de la [...] face à la D933.
 Ces terres décapées de qualité (sauf en zone S3) pourront être stockées, puis après enlèvements des matériaux mis en décharge sur la [...], être redéposées sur la [...].
 Difficulté : avec une pente de 2% vers le terrain S..., on obtient au final (avec renapage de terre végétale) :
 une cote proche de 20,67 (19,87 + 2% x 40m = 0,8m)
 une cote proche de 20,94 (20,14 + 2% x40m = 0,8m)
 une cote proche de 20,50 (19,70 + 2% x 40m = 0,8m)
 soit une cote moyenne proche de 20,70 alors que la cote actuelle (suite à l'exhaussement), le long du champ S... est de 21,71 -22,00 - 21,96 - 21,88 - 21,71.
 Il faut enlever 1m à 1,3m de matériaux apportés.