décision 16-80.816 du 10/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [H] [I], 

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2015, qui, pour vol aggravé en récidive et association de malfaiteurs, l&apos;a condamné à un an d&apos;emprisonnement, et a ordonné une mesure de confiscation ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 29 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général LEMOINE ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, préliminaire et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; 
 
 "en ce que l&apos;arrêt confirmatif attaqué a déclaré M. [H] [I] coupable de vol en réunion et avec violences en récidive, ainsi que d&apos;association de malfaiteurs ; 
 
 "aux motifs que s&apos;agissant des faits commis le 19 octobre 2013 constatés vers 23 heures 50 à l&apos;hôtel Cap Europe à [Localité 1], au cours desquels un rendez-vous après été pris avec l&apos;escort girl Mme [V] [Q], trois hommes s&apos;étaient présentés et avaient volé avec violence 1 500 euros et son passeport à son compagnon ou souteneur M. [A] [T], M. [H] [I] est mis en cause par le témoignage de M. [E] [M], réceptionniste de cet établissement à l&apos;époque des faits ; que M. [E] [M] identifiait quatre individus, sur une planche supportant trente-deux photos extraites du fichier CANONGE, dont celles portant le n° 19, correspondant à M. [I], le n° 2, correspondant à M. [B], le n° 13, correspondant à M. [J] ou le n° 26, correspondant à M. [X] [W] en précisant que le n° 26 le faisait douter ; qu&apos;il expliquait que peu avant minuit, il avait vu arriver quatre individus, dont trois poursuivaient un quatrième et dont deux tapaient sur cette quatrième personne ; qu&apos;il leur avait dit d&apos;arrêter et de dégager sinon il appelait la police ; qu&apos;il disait que les deux individus correspondant à ceux représentés sur les photos n° 19 et n° 2, frappaient l&apos;individu poursuivi, s&apos;était arrêtés puis avaient pris la direction de la sortie, que celui correspondant au cliché n° 19 lui avait parlé en russe et lui avait demandé pourquoi lui il parlait français, pourquoi il "faisait le malin " ; que cet individu lui avait dit qu&apos;il "allait (le) retrouver", lui avait dit de "fermer (sa) gueule" ; qu&apos;un autre individu était intervenu pour le calmer ; qu&apos;il disait que le n° 2 était sorti dans la cour avec la victime, rejoint au bout d&apos;un moment par le n° 19, que le n° 13 était resté à la réception, le tout durant 5 minutes ; qu&apos;ensuite les n° 19 et n° 2 avaient rejoint le 13 à la réception et tous étaient sortis ; que le réceptionniste avait fait appeler la police par sa collègue et n&apos;avait pas revu la victime ; que devant la cour, M. [E] [M] entendu en qualité de témoin, admet comme possible que quelqu&apos;un se soit adressé à lui en russe, lui ait dit de "fermer sa gueule", lui ait demandé la raison pour laquelle il faisait "le malin" mais explique qu&apos;il n&apos;avait pas reconnu formellement les intéressés sur les photos qui lui avaient été présentées, que les personnes représentées sur ces photos se ressemblaient, qu&apos;il n&apos;était pas formel, qu"on l&apos;avait obligé de dire ça par rapport à d&apos;autres témoignages" ; que mis en présence de MM. [J] et [I], il ne les reconnaissait pas ; que la cour relève que les planches photographiques n° 19 et n° 2 montrent bien les visages respectivement de MM. [I] et [J], qui sont parfaitement identifiables, que ce témoin avait désigné ces deux photographies parmi un important panel de plus d&apos;une trentaine, que tous ces visages ne se ressemblent pas et qu&apos;il avait été en mesure d&apos;exprimer une absence de certitude entre les personnes représentées sur les photos n° et 26, mais n&apos;avait pas exprimé une absence de certitude pour les personnes représentées sur les photos 19 et 2 ; que l&apos;absence de caractère formel de ses identifications, dont il fait état devant la cour, ne ressort nullement de ses déclarations, recueillies le 24 octobre 2013, quelques jours seulement après les faits ; que la cour relève également que ce témoin avait eu la possibilité de voir parfaitement le visage de celui qu&apos;