cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 5,  décision 16-21.373 du 14/09/2017,  partie 3


qu'il y a lieu de rappeler que l'Auxiliaire est l'assureur du syndicat des copropriétaires et du maître d'oeuvre la SA Les nouveaux constructeurs, que les époux Z... sont les propriétaires de l'appartement situé au-dessus de celui de Mlle X..., que la société Bouygues vient aux droits du plombier Stefal et est assurée auprès de la SMABTP, et qu'Otis est l'ascensoriste ; que Mlle X..., dont il convient de rappeler que tous les intervenants à la présente instance, y compris ses voisins et le syndicat des copropriétaires, indiquent à tort ou à raison qu'elle est une copropriétaire difficile, a saisi le tribunal de grande instance de Bobigny en faisant valoir qu'elle était victime de nuisances sonores, que les installations n'étaient pas conformes et en demandant une modification des balcons et en sollicitant une expertise ; que le tribunal l'a déboutée de toutes ses demandes faute d'élément de preuve ; qu'elle a interjeté appel ; que c'est ainsi que les deux arrêts avant-dire droit ont été rendus ; que, sur le bruit de fonctionnement de l'ascenseur, il résulte des opérations d'expertise que la seule non-conformité sur le bruit de l'ascenseur résulte du fait unique que cet équipement est installé le long d'un mur d'une pièce principale, ce qui est normalement contraire à la réglementation ; que le rapport de M. C..., évoquant cette question, indique, page 48, en réponse aux dires que : « Par contre, la présence de la gaine d'ascenseur contiguë à une chambre est une situation courante. Mais cela ne présente aucune difficulté lorsque le treuil d'ascenseur est bien isolé. C'est précisément le cas dans cette affaire, où le bruit de l'appareil a été supprimé depuis la nouvelle suspension du treuil. Seul un léger bruit persiste encore au démarrage de la cabine, mais de l'avis de l'Expert, il peut être considéré comme négligeable vis-à-vis de la situation antérieure. Le problème de l'ascenseur dans le cadre de l'expertise est donc résolu » ; que les autres nuisances sonores résiduelles dues à l'ascenseur pouvant être éventuellement perçues sont qualifiées de solidiennes ou structurelles, c'est-à-dire sont transmises par la structure de l'immeuble elle-même et sont normales et non susceptibles d'indemnisation ni de remède ; qu'il convient dès lors de dire que les réclamations de Mlle X... manquent en fait de fondement sur ce point ; que, sur les nuisances sonores provenant de la chaudière à gaz, il convient de relever ici que la cour d'appel a rejeté faute d'élément de preuve par son arrêt du 17 novembre 2004 les réclamations de Mlle X... relatives au bruit de la VMC ; que la chaudière litigieuse, qui est individuelle et propre à l'appelante, a été installée par la société Stefal ; que l'expert M. D... a mesuré qu'elle émettait un bruit très légèrement supérieure à la norme ; que cependant, cette chaudière, qui a été livrée en 1999, était couverte par la garantie biennale et que dès lors la demande est irrecevable ; que, au surplus, les mesures effectuées n'ont été pratiquées dans la cuisine de Mlle X... qu'à une distance inférieure aux normes de mesures prévues pour cet appareil de mesure de la chaudière litigieuse faute de recul suffisant dans la cuisine ; que le désordre ne se produit qu'à l'allumage de la chaudière, et que le fonctionnement de cette dernière en temps normal est silencieux ; qu'il convient de préciser que, à l'allumage, le taux mesuré par l'expert a été de 53,2 db au lieu de 53 db, le reste étant normal ; qu'a été relevé en outre une pratique particulière de Mlle X... qui consistait à surchauffer son appartement ce qui occasionnait des allumages plus fréquents ; que le matériel, aujourd'hui vieux de 17 ans, n'émet pas un bruit anormal ; qu'il a été constaté en cours d'expertise que Mlle X... a dû retirer la pile d'une pendulette pour que puisse être perçu le bruit d'allumage de la chaudière ; qu'il y a lieu de dire que les réclamations de Mlle X... sont à ce propos de mauvaise chicane et qu'il convient de la débouter de ses demandes ; sur les nuisances sonores provenant de l'appartement Z..., il est constant que l'appartement des époux Z... est disposé de façon différente de celui de Mlle X... qui est situé en dessous ; que les époux Z... ont souscrit une option tout carrelage au lieu d'une option prévoyant du carrelage uniquement dans les pièces humides ; que Mlle X... les a attraits en cause d'appel et leur demande indemnisation de nuisances sonores ; que M. Z... est malvoyant ; que les époux Z... soulignent que Mlle X... est agressive à leur égard, qu'elle hurle à tue-tête et qu'ils disposent d'un enregistrement sonore de ces hurlements et qu'elle les insulte en criant de son balcon ; qu'ils se disent harcelés ; que Mlle X... ne discute pas dans ses écritures ces affirmations mais fait valoir que ses voisins sont bruyants car ils ont changé leur cuisine et se sont pour ce faire adonnés au bricolage ; que les nuisances dont se plaignait Mlle X... consistaient en des bruits de chocs, des bruits d'eau provenant des WC et des bruits d'évier ;