Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-17.113 du 05/12/2018,  partie 2


 il produit en ce sens les déclarations de la victime aux services de police ainsi qu'un certificat médical ; entendu le 17 mai 2013, M. Christophe A... déclarait : « Je suis employé par TP Provence en tant que ravitailleur et hier sur le chantier situé esplanade Sainte Catherine j'ai été agressé physiquement par un collègue de travail, M. Y... Sylvain. Je me trouvais à proximité de mon camion citerne et M. Y... a manipulé son godet et ce alors que je me trouvais juste dessous. Je lui ai dit et il m'a déclaré en ces termes : « Toi tu es un idiot tu n'avais rien à faire sous ma pelle » et ce sur un ton agressif. Il est alors descendu de sa machine, m'a poussé violemment me faisant chuter à terre, a tenté de me porter un coup de pied, il m'a sauté dessus. Je suis parvenu à me relever après l'avoir maîtrisé au moyen d'une clé de jambe. Alors que je me dirigeais vers mon camion, il est arrivé en courant par-derrière et m'a donné un coup de pied au niveau de la cuisse, me projetant contre ma citerne, je tapais la tête contre la citerne, un témoin était présent, M. Henry B.... Un collègue de travail, témoin des faits, s'est interposé, il s'agit de M. C... Marc, je recevais encore des coups de pied et ce de la part de M. Y..., je précise qu'il avait des chaussures de sécurité. J'avisais par la suite mon supérieur qui me reconduisait au dépôt et j'allais par la suite consulter auprès de mon médecin. Je précise être handicapé et ce à hauteur de 10 % » ; entendu le même jour le salarié répondait : « Hier, le camion d'approvisionnement d'essence pour les engins est venu sur place et je m'y suis rendu afin d'effectuer mon plein. L'employé qui s'occupe de faire le plein est M. A... Christophe. Je précise avoir déjà eu un différend avec cet individu car il y a environ un an je l'ai blessé involontairement avec mon engin. Il n'y a eu aucune procédure. Hier pendant qu'il faisait mon plein il m'a reproché ces faits. Le ton est monté entre nous, nous nous sommes disputé mais sans insultes, je lui ai juste dit « tu es un abruti ». Nous étions tout deux énervés et nous nous sommes mutuellement saisi par le col. Nous avons fini par chuter ensemble au sol mais je précise qu'aucun coup n'a été échangé. M. A... m'a menacé de me retrouver et qu'il fallait que je fasse attention. Une fois au sol, un collègue de travail est arrivé et nous a séparé. Nous nous sommes tous les deux relevés et chacun est parti de son côté. Je suis remonté dans mon engin et j'ai quitté les lieux. M. A... ne semblait pas blessé, personne n'a eu besoin d'assistance » ; réentendu le lendemain, M. Christophe A... ajoutait : « Avant que M. Y... me déclare : « Toi, tu es idiot, tu n'avais rien à faire sous ma pelle », je lui ai dit : « Tu pourrais attendre deux minutes avant que je m'en aille ! ». Il m'a répondu : « Je te vois. J'ai jamais blessé personne ». Je précise qu'il y a un an, il avait failli me tuer en me percutant avec cette même pelle. J'ai eu deux côtes cassées dans le dos à un centimètre de la colonne. J'ai eu 4 mois d'arrêt de travail. Je lui ai rappelé ces faits c'est alors qu'il m'a traité d'idiot, que je n'avais rien à foutre derrière sa pelle, et m'a traité de : « trou du cul » sur un ton agressif. Je lui ai répondu : « Eh c‘est bon ! Ne me parle plus ! II a rétorqué : « Quoi c 'est bon, quoi c'est bon ! » et il est descendu de sa machine et m'a poussé violemment comme je l'ai dit dans ma plainte. Je précise que lorsqu'il me donnait des coups de pied, il m'a menacé : « Tu vas voir ta gueule si j'ai des problèmes ! ». A chaque coup de pied, il me répétait cette phrase avec toujours plus de violence dans ses coups et dans ses propos. Il avait ses chaussures de sécurité, ne m'a donné que des coups de pied au moins trois. Quand j'ai tapé la tête contre la citerne, j'ai été sonné et je n'ai pas pu le neutraliser. Je n'ai eu que la fuite comme option. Je suis monté dans mon camion et j‘ai fait 200 mètres au niveau de l'étang de l'Olivier et j'ai appelé mon chef puis j'ai consulté le docteur D..., mon médecin traitant. Je tiens à dire que sur la première attaque, j'ai réussi à le maîtriser avec une clé de jambe, sans violence ; et qu'à la deuxième attaque, je n'ai pas riposté, je ne lui ai porté aucun coup et j'ai choisi de partir. Je ne veux pas être licencié, j'ai deux enfants en bas âge et ne peux risquer de perdre mon travail. » ; le jour des faits, le docteur Michel D... examinait M.