Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 15-16.900 du 19/01/2017,  partie 4


atteinte nerveuse ; que la plupart des cas de polynévrite toxique d&apos;origine professionnelle sont secondaires à une exposition chronique à de faibles doses de neurotoxiques comme des métaux lourds ou des solvants organiques ; que le résultat est l&apos;apparition insidieuse d&apos;une neuropathie progressive avec une lente récupération après arrêt de l&apos;exposition ; que de manière générale, la plupart de neuropathies périphériques d&apos;origine toxiques sont réversibles à l&apos;arrêt de l&apos;exposition » ; qu&apos;il résulte donc de ces éléments que la polynévrite peut avoir d&apos;autres origines que l&apos;exposition, même chronique, à des produits toxiques et que la polynévrite d&apos;origine toxique est réversible à l&apos;arrêt de l&apos;exposition ; que dans ces conditions la cour, estimant que M. [C] [R] ne rapporte pas la preuve que la pathologie qu&apos;il a déclarée en 2007 est de manière certaine directement causée par son travail habituel au sein de la société Socat dans la période écoulée entre le 12 juin 1989 et le 7 mai 1996 au cours de laquelle il a été exposé à des produits toxiques ;
 
 1°) ALORS QUE l&apos;avis d&apos;un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles distinct de celui consulté par la caisse de sécurité sociale et régulièrement composé est obligatoire avant jugement ; qu&apos;en admettant la validité d&apos;un avis non signé par le médecin inspecteur régional du travail, la cour d&apos;appel a violé les articles L. 461-1, R. 142-24-2 et D. 461-27 du code de la sécurité sociale ;
 
 2°) ALORS QU&apos; il n&apos;est pas exigé que le travail habituel soit la cause unique ou essentielle de la maladie dès lors que la maladie subie correspond à une exposition prolongée, pendant le travail du salarié, à l&apos;agent néfaste indiqué dans un tableau de maladie professionnelle ; qu&apos;en se fondant sur la possibilité de causes multifactorielles pour écarter le lien de causalité de la maladie de M. [R] avec son travail habituel, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.