Cour d'appel de Rennes,  décision 14-86.486 du 15/12/2015,  partie 2


qu'il s'avérait qu'il avait déposé plainte le 21 septembre 2011 au commissariat de Saint-Malo contre M. Y...du chef de violences volontaires en présentant une version semblable ; qu'il avait alors produit un certificat médical établi le 19 septembre 2011 par le docteur D..., médecin généraliste, dont il ressortait la constatation d'un hématome latérothoracique droit et d'un hématome sur la face latérale de la cuisse droite, et qui faisait état de douleurs costales droites, du rachis, et du bassin ; qu'il était mentionné une incapacité totale de travail de 10 jours ; que plusieurs convives étaient entendus ; que Mme Marylène A...indiquait qu'elle s'était interposée entre MM. X...et Y..., dès qu'une altercation avait éclatée entre eux, mais que M. X...avait sauté sur M. Y..., et qu'elle s'était retrouvée au sol ; qu'elle confirmait que M. X...avait porté des coups de pied à M. Y...alors qu'il était au sol ; que Mme Martine E...confirmait que M. X...avait soudainement sauté sur M. Y..., dont la tête avait heurté un pot de fleurs ; qu'elle ne pouvait confirmer qu'il avait continué de le frapper alors qu'il était au sol ; que M. Eric F...indiquait qu'il avait constaté que M. X...avait invectivé Mme Micheline B..., que celle-ci en avait parlé à son concubin, que M. Y...s'était approché de M. X..., et que celui-ci avait ôté ses lunettes avant d'asséner à M. Y...un coup de poing qui l'avait fait tomber à la renverse ; que Mme Joëlle G..., compagne de M. X...indiquait que M. Y...s'était avancé vers son concubin de manière menaçante, qu'une bousculade de quelques secondes avait suivi, et qu'ils s'étaient retrouvés tous les deux par terre ; qu'elle ne pouvait expliquer comment ; qu'elle disait ne pas avoir vu qu'ils avaient échangé des coups ; que, devant la cour, le prévenu, appelant, et son avocat, ne comparaissent pas ; que substitué par Me Niait-Lard, l'avocat du prévenu demande le renvoi de l'affaire ; que M. Y...et Mme B..., appelants, ne comparaissent pas, non plus ; que leur avocat, par fax adressé au service de l'audiencement durant l'audience, le 28 mai 2014, 16 heures 30, Me Nguyen, leur avocat, demande le renvoi de l'affaire ; que le ministère public, appelant, s'en rapporte sur le renvoi, et sur le fond, requiert la condamnation du prévenu à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; que, par un fax adressé au service de l'audiencement de la cour le 23 mai 2014, Me Belouvry, avocat du prévenu, a demandé le renvoi au motif qu'une surcharge de travail et des problèmes de santé de son client ne lui avaient pas permis de préparer sa défense ; que le 28 mai 2014, cet avocat a communiqué par fax un certificat médical du docteur D...daté du 23 mai 2014, aux termes duquel l'état de santé de M. X...lui interdirait de se déplacer durant deux semaines ; mais que M. X..., qui a signé le 27 mars 2014 l'accusé de réception de sa citation à comparaître devant la cour le 28 mai 2014, et qui connaissait dès cet instant les problèmes de santé invalidants dont il se prévaut pour demander le renvoi, puisqu'il produit pour en attester un certificat médical daté du 10 mars 2014, a été mis en mesure à la fois de préparer sa défense, et le cas échéant, de se faire représenter devant la cour ; que dans ces conditions, ses problèmes de santé, dont il n'est pas indiqué dans quels délais ils lui permettraient de comparaître en personne devant la cour, et qui sont invoqués tardivement, ne sont pas de nature à justifier le renvoi de l'affaire ; que la " surcharge de travail " alléguée par son avocat n'est pas plus de nature à justifier le renvoi, alors même que le prévenu est appelant d'un jugement du 28 août 2012, et qu'il a fait le choix de changer d'avocat de manière tout aussi tardive ; que par ailleurs qu'il n'est avancé à l'appui de la demande de renvoi de M. Y...et Mme B..., aucun élément propre à l'étayer ; que la seule circonstance qu'ils se sont dispensés de comparaître de leur propre initiative au seul motif de la demande de renvoi du prévenu, et sans avoir reçu de la cour l'assurance qu'il y serait fait droit, ne saurait suffire à le justifier ; que par suite que les demandes de renvoi seront rejetées ; que sur l'action publique, il résulte des déclarations précises et concordantes de M. Y..., Mme Marylène A..., et M. Eric F...que M. X...a bien porté un coup à M. Y..., qui a provoqué sa chute, avant de lui porter de nombreuses violences ; qu'il est ainsi démontré, non seulement que M. X...a bien commis les faits qui lui sont reprochés, mais encore qu'il a pris l'initiative de leur altercation, et qu'aucune violence préalable de M. Y...n'est de nature à justifier la sienne ; que par suite que le jugement entrepris sera confirmé sur la culpabilité ; que sur la peine, que la gravité des faits reprochés au prévenu, leur spontanéité, et l'importance du préjudice qui en est résulté, induisent une application plus sévère de la loi que celle retenue par le premier juge ;