cour d'appel de Bordeaux
1ère CHAMBRE CIVILE,  décision 17-15.620 du 05/04/2018,  partie 7


Ce ne sont pas des pratiques du docteur H... qui passe en salle de naissance voir ses patientes, il sait se rendre disponible si besoin comme peut le permettre notre petite structure » ; qu'en réalité, il résulte des opérations expertales que le Dr I... ne s'est présenté qu'à 18 heures 40 dans la salle de travail au moment de l'expulsion alors qu' il avait été dès le début de l'après-midi, soit à 13 heures 30, prévenu d'anomalies au niveau du rythme cardiaque foetal puis à 15 heures 30, et ce alors qu'il est objectivé que ces anomalies ont perduré avec des difficultés dans le déroulement du travail puisque la dilatation est restée stagnante pendant 2 heures chez une primipare ; qu'appelé à 18 heures 10, il se présentera pour la seule expulsion à 18 heures 40 ; que le Pr D... indique «contrairement à ce qui est dit dans l'expertise, le rythme cardiaque foetal à 18 heures n'impose pas avec certitude la réalisation d'une césarienne. C'est à partir de 18 heures 10 que le rythme cardiaque foetal s'altère avec un rythme de base à 150 (normale à 110/160 RPC CNGOF). Il existe une faible variabilité inférieure ou égale à cinq battements par minute et des ralentissements précoces de 20 battements, syndrome des contractions. Il est certain que rétrospectivement les phases répétées d'anomalies du rythme par séquence de 20 à 30 minutes avec faible variabilité était inquiétante » ; qu'il joint à ses dires une étude du NGOF en date du 12 décembre 2007 sur les modalités de surveillance foetale pendant le travail d'où il ressort qu'un RCF est normal lorsqu'il remplit les quatre critères suivants : rythme de base: compris entre 110 et 160bpm, variabilité: comprise entre 6 et 25 bpm, réactivité : présence d'accélération, ralentissements : absence, et que le RCF est une bonne méthode de dépistage de l'asphyxie fatale pendant l'accouchement car sa sensibilité est très bonne, l'existence d'un RCF normal permet d'affirmer le bien-être foetal avec une excellente valeur prédictive négative que le diagnostic clinique de travail et son caractère actif (phase active de la dilatation cervicale) sont nécessaires pour juger de l'attitude de prise en charge ; qu'il apparaît que nonobstant le fait que l'accouchement a eu lieu avant les recommandations du CNGOF du 12 décembre 2007 et qu'ainsi les experts devant se prononcer conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où les soins et actes ont été pratiqués, ne pouvaient se référer à elles, la situation devait être analysée globalement et non pas en tronçonnant les différentes incidents au cours de l'accouchement comme le font le Dr I... et les médecins à qui il a soumis le rapport d'expertise pour dire qu'aucun des différents incidents n'était très grave et ne justifiait une intervention particulière ; que les experts médicaux n'ont pas prétendu qu'il pouvait être réalisé une césarienne lorsque que le Dr I... est finalement intervenu à 18 heures 40 mais ont relevé, ce qui n'est d'ailleurs pas contredit par le professeur D..., qu'il existait des signes objectifs d'hypoxie foetal résultant des anomalies répétées du RCF et qui a abouti à un état d'hypoxie majeure chez l'enfant qui est né après 55 minutes d'efforts expulsifs en état de mort apparente et que la césarienne aurait du être décidée dès 18 heures, soit à compter de 18 heures ; qu'il résulte des éléments matériels recueillis au cours de l'expertise, éléments qui ne sont pas contredits par l'attestation de la sage-femme en date du 17 juin 2010, que le Dr I... n'est intervenu qu'à partir de 18 heures 40 alors qu'à partir de 13 heures 30, le RCF a présenté des "phases répétées d'anomalies du rythme par séquence de 20 à 30 minutes avec faible variabilité" selon tes termes mêmes du professeur D... qui reconnaît que rétrospectivement, elles étaient inquiétantes ; qu'en ne donnant aucune consigne ou recommandation particulière à la sage femme qui pourtant l'a alerté à 2 reprises, à défaut en ne venant pas surveiller le travail malgré ces anomalies du RCF dont il était dûment avisé, si bien qu'il ne sera tenu aucun compte de la stagnation du travail qui devait aussi l'alerter, et en intervenant à 18 heures 40, il a rendu impossible toute césarienne en temps utile pour éviter d'exposer plus longtemps l'enfant à une hypoxie foetale qui est, avec la durée des efforts expulsifs, devenue très importante au point que l'enfant est né en état de mort apparente à 19 heures 35 ; que la faute reprochée au Dr I... a un lien de causalité directe puisque qu'elle a été à l'origine d'une perte de chance d'éviter des séquelles neurologiques ou d'en présenter de moins graves ; que le docteur Z... indique qu'il y a association d'une anomalie d'un membre supérieur et une anémie à révélation secondaire et que les experts n'ont pas retenu l'implication de cette anémie dans la gravité du pronostic alors que selon lui, il est difficile d'admettre qu'une chute de 4 points d'hémoglobine soit considérée comme habituelle et liée au prélèvement sanguin ; qu'il conclut sur l'état postnatal de la manière suivante « cette anémie n'est sûrement pas anodine si l'on admet la notion d'une anoxie périnatale » ;