décision 19-87.720 du 17/06/2020,  partie 2


l'exemple connu le plus dramatique est celui de la petite D... qui ne serait certainement pas montée dans son auto sans un mensonge ou une tromperie savamment prodiguée » (p.56), « H... R... s'arroge le droit et le pouvoir de manipuler et d'assujettir ses victimes » (p.59), « une emprise qui va aller jusqu'à l'anéantissement total de D... qui a été chosifiée par H... R..., manipulée, assujettie, et détruite dans un profond mouvement de destructivité primaire... Très clairement, H... R... s'est placé en position de détenir sur D... un droit de vie et de mort, dramatiquement validé par le sentiment d'impunité autour des faits concernant P... B... » (p.60), « d'ailleurs, son crime est soigné, méthodique » (p.61) ou encore « il a exercé une emprise prédatrice sur ses victimes qu'il a déshumanisées, détruites, réduisant à l'état d'objets qu'il pouvait laisser se décomposer en dehors de tout sentiment de honte ou de culpabilité » (p.72) méconnaissent la présomption d'innocence ; qu'en décidant le contraire, la chambre de l'instruction a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 77-1, 171, 173, 174, 591, 592, 593 et 802 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 6. Pour annuler partiellement l'expertise psychologique de M. R..., l'arrêt retient que certaines des observations de l'expert sont susceptibles d'entrer en contradiction avec la notion de présomption d'innocence et doivent conduire à leur cancellation en pages 21, 38 et 49 du rapport et que les autres observations, contestées par la personne mise en examen, participent, quant à elles, du raisonnement de l'expert et ne sont en contradiction ni avec les dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ni avec celles du code de procédure pénale relatives à la présomption d'innocence.
 
 7. En se déterminant ainsi, par une appréciation souveraine du contenu du rapport de l'expert, dont l'avis technique restera soumis au débat contradictoire, la chambre de l'instruction n'a méconnu aucun des textes visés au moyen.
 
 8. Ainsi, le moyen ne peut qu'être rejeté.
 
 9. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2.500 euros la somme globale que M. H... R... devra payer à M. A... O..., Mme Y... V..., M. L... V... et Mme C... N..., épouse V..., en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept juin deux mille vingt.