décision 18-87.161 du 13/03/2019,  partie 4


que pour autant, une vidéo tournée en avril 2014 à Kassab (Syrie) pourrait le montrer en train de piller une maison et un cliché photographique pris en avril 2014 à Atma le présente en armes aux côté de deux autres jihadistes ; que depuis son départ volontaire de la Syrie, son expulsion de Turquie et son arrestation en France en septembre 2014, la procédure n'a pas mis en évidence chez M. Z... la persistance de vélléités jihadistes ; qu'au contraire, notamment aux yeux de l'administration pénitentiaire, M. Z... aurait adopté une posture de repenti et se serait probablement désengagé d'une idéologie jihadiste violente ; qu'au regard des faits ci-dessus rappelés et des renseignements de personnalité recueillis durant l'enquête, il convient de retenir, à l'issue de l'information, les éléments à charge et à décharge suivants contre M. C... ; que M. C... a reconnu avoir assisté à deux réunions préparatoires à un projet de départ en Syrie dans un but jihadiste et avoir voulu concrétiser celui-ci en juillet 2013 ; que M. Z... a confirmé la présence de M. C... aux côtés de MM. R... et P... lors de leur départ conjoint le 5 juillet 2013 à Grenoble ; que la procédure a établi que M. C... n'avait pu finalement se rendre en Syrie dès lors qu'il avait été expulsé de Turquie suite à un problème de péremption rapide de son passeport algérien ; que l'enquête n'a pas mis en relief la moindre velléité de la part de M. C..., après cet échec, de se rendre de nouveau en Syrie ou d'avoir un projet jihadiste de quelque nature que ce soit ; que l'expert psychologue a mis en évidence le caractère influençable du jeune majeur qu'était M. C... au moment des faits ; que tant l'expert psychologue, l'enquêteur de personnalité et le conseiller du service pénitentiaire d'insertion et de probation ont été optimistes quant au pronostic présent et futur et à la réalité du désengagement de M. C... des thèses mortifères du jihad armé ; que le casier judiciaire de M. C... ne comporte aucune mention ; Attendu qu'au regard des faits ci-dessus rappelés et des renseignements de personnalité recueillis durant l'enquête, il convient de retenir, à l'issue de l'information, les éléments à charge et à décharge suivants contre M. P... :  Il ressort des déclarations de MM. Z... et C... qu'après avoir assisté à des réunions préparatoires, M. P... est parti avec eux en direction de la Syrie depuis Grenoble le 5 juillet 2013 ; que M. P... avait l'objet d'une fiche de recensement de l'organisation « Etat Islamique en Irak et au Levant » dans le cadre des révélations « Daech Leak » ; que l'analyse de son compte Facebook a démontré son adhésion aux thèses jihadistes ; que M. Z... a expliqué que si M. R... avait pu mettre dans un premier temps ses compétences de médecin au service de « Médecins sans frontière » en Syrie, il avait ensuite décidé de rejoindre l'organisation « Etat Islamique » lors de la proclamation du califat au printemps 2014 ; que pour certains membres de sa famille, il ne faisait pas de doute que M. R... avait combattu en Syrie notamment au sein de l'organisation «Jabhat Al Nosra» ; que le décès possible de M. R... en Syrie n'était objectivé par aucun élément de l'enquête ; que le casier judiciaire de M. R... ne comporte aucune mention ; que la cour relève en outre comme élément à décharge, le courrier du 1er octobre 2014 (Am15) communiqué par son conseil au parquet le 7 janvier 2015 par lequel M. Z... alerte les autorités françaises d'un risque d'attentat sur le sol français et fait état d'autres informations pouvant intéresser la lutte anti-terroriste ; que par des motifs pertinents que la cour adopte, les juges d'instruction ont également exposé à titre liminaire : "il convient de rappeler l'évidence du caractère terroriste des organisations « Jabhat Al Nosra » et « Etat Islamique en Irak et au Levant » devenue « Etat Islamique » dans le cadre de la tentative d'établissement d'un bastion islamiste durable en zone irako-syrienne dès 2013 par une intense activité jihadiste s'illustrant notamment par la commission d'exactions et d'attentats tant sur place que dans d'autres pays, notamment en France ; qu'outre tout acte de préparation d'une action violente s'inscrivant dans ce contexte, tout fait matériel tendant directement ou indirectement à faciliter ou promouvoir le recrutement ou le départ pour soi-même ou pour autrui pour le compte de cette organisation terroriste s'analyse comme un acte préparatoire de l'une des infractions prévues à l'article 421-1 du code pénal et est susceptible de caractériser une participation à une association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste quand il s'inscrit dans le cadre d'un groupement formé ou une entente établie à cette fin qu'au même titre, tout acte de direction ou d'organisation dudit groupement formé ou de l'entente établie à cette fin est susceptible de matérialiser le crime prévu au dernier alinéa de l'article 421-6 du code pénal " ;