Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-19.299 du 12/06/2019,  partie 6



 Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'AVOIR constaté l'abus de droit du salarié dans la liberté d'expression, d'AVOIR déclaré son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR, en conséquence, débouté de ses demandes tendant à voir condamner le CISME à lui verser les sommes de 374 078,40 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement infondé et de 65 000 € au titre du préjudice moral et professionnel ;
 
 AUX MOTIFS énoncés au premier moyen ;
 
 1° ALORS QU'il incombe au juge de rechercher, au-delà des manquements allégués par l'employeur, la véritable cause du licenciement ; qu'en retenant que les motifs allégués dans la lettre de licenciement étaient constitutifs d'une cause réelle et sérieuse sans même vérifier, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions d'appel du salarié, si la cause du licenciement ne résidait pas dans la volonté du nouveau président de capter les pouvoirs et attributions du délégué général, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, en violation des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ;
 
 2° ALORS, à tout le moins, QU'en laissant sans réponse ce moyen péremptoire des conclusions du salarié, la cour d'appel a méconnu les exigences s'induisant de l'article 455 du code de procédure civile.