décision 17-83.889 du 07/05/2018,  partie 4



 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans analyser l'ensemble des courriels dénoncés ni examiner si le comportement des mis en examen n'excédait pas les limites admissibles de la contestation par des enseignants de l'action de la présidente de l'université, et sans répondre au mémoire qui faisait valoir que les agissements en cause avaient eu pour effet d'altérer la santé physique et mentale de la partie civile et de compromettre son avenir professionnel ni analyser les pièces produites en ce sens, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 21 mars 2017, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept mai deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.