Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-10.795 du 19/01/2017,  partie 3


Ces évaluations montrent que, depuis longtemps, ce salarié éprouvait des difficultés à évoluer dans ses fonctions, voire à collaborer avec les autres employés de l&apos;agence, afin de ne pas être perturbé dans son travail (voir l&apos;évaluation de septembre 2001). Dès janvier 2003, il est indiqué à [K] [E] de « ne pas hésiter à s&apos;investir plus dans des opérations "d&apos;accroche commerciale"». Il lui est fixé, à l&apos;occasion de cette évaluation, des objectifs dont la cour note qu&apos;aucun n&apos;a de dimension "commerciale" (il s&apos;agit, entre autres, de respecter les procédures Tracfin, ou de respecter les signatures sur ordres de virements ou de régularisation des anomalies de contrôle "2ème niveau"). Dès son évaluation de novembre 2003, [K] [E] indique qu&apos;il ne souhaite ni changement de poste ni mobilité géographique parce qu&apos;il est « proche de la retraite ». Le salarié ne va pas modifier sa façon de travailler. Lors de l&apos;évaluation de septembre 2005, il lui est indiqué qu&apos;il doit s&apos;investir davantage sur le développement commercial envers la clientèle (proposer des produits financiers pour rendez-vous avec les commerciaux). La cour note ici qu&apos;il n&apos;est aucunement demandé au salarié de vendre les produits mais uniquement de les mentionner, à l&apos;occasion, en proposant un rendez-vous avec un commercial. Le 20 décembre 2005, M. [V] lui indique qu&apos;il doit « impérativement aller au-devant du client pour leur parler des forfaits ou autres produits selon les campagnes en cours ». Sa performance est passée de "très bonne" à "bonne". En janvier 2007. Mme [F] (N+1) souligne dans son évaluation que [K] [E] ne veut pas se remettre en question sur le "côté commercial" et « de ce fait pénalise l&apos;agence ». Elle indique qu&apos;une mutation (acceptée) pour un poste de caissier en agence ou au siège est envisagée pour 2007. Elle ajoute que [K] [E] ne comprend pas les consignes au sujet des justificatifs à réclamer, le cas échéant, pour les chèques supérieurs ou égaux à 150.000 €. Cette observation est confirmée par la remarque que fait [K] [E] sur sa notation, le 29 décembre 2006. Il y ajoute : « Ma formation actuelle, caisse, accueil, tâches administratives, ne relève pas du secteur commercial ; l&apos;évaluation de mes performances en ce domaine ne me parait pas juste ». La cour ne trouve pas dans le dossier qui lui est soumis de réponse qu&apos;aurait apportée la banque à cette remarque du salarié. La dernière évaluation, faite le 28 novembre 2007, est moyenne : note "C" pour l&apos;évaluation globale des principes clés et compétences professionnelles ; note "D" pour l&apos;évaluation générale de la performance de l&apos;année. Il est souligné que le « métier de caissier a évolué depuis 5 ans et [K] doit faire des efforts afin d&apos;être en adéquation avec ce poste et ne pas pénaliser le reste de l&apos;équipe qui est obligé de faire le travail qu&apos;il ne fait pas ». Il est également mentionné que la proposition de changement de poste vers l&apos;agence [Localité 1] n&apos;a pu se « concrétiser ». La cour note que [K] [E] n&apos;a jamais signé cette évaluation. Mme [E] a remis aux services de police un document de sa main reproduisant les dernières paroles de son mari. Il en résulte notamment que [K] [E] lui disait ne pas pouvoir se concentrer, être incapable de prendre une décision par rapport à sa retraite, décision qui devait être prise avant fin avril ; il appréhendait les démarches à faire bien que son dossier soit simple. Par ailleurs, la liste des tâches de [K] [E], telle qu&apos;elle résulte du document manuscrit soumis à la cour par les consorts [E], ne fait apparaître aucune difficulté particulière à leur accomplissement, s&apos;agissant de tâches simples. Elle confirme que [K] [E] était en contact direct avec la clientèle, en personne ou par téléphone. Il n&apos;est pas juste de présenter la mutation à l&apos;agence [Localité 1] comme une sanction, ainsi que les conclusions des consorts [E] le suggèrent. Cette mutation a été envisagée, avec [K] [E], dès 2006. Rien ne permet de contredire le fait que seule l&apos;agence [Localité 1], parce qu&apos;elle est celle des salariés de la société, ne demande pas aux caissiers d&apos;avoir une approche plus commerciale de la clientèle. C&apos;est [K] [E] qui l&apos;a refusée pour cause d&apos;éloignement de son domicile, ce que l&apos;on peut au demeurant comprendre. La cour souligne en outre que [K] [E] a bénéficié, depuis 2005, de diverses formations, et notamment d&apos;une formation « Sales culture  supports commerciaux », lui permettant de s&apos;adapter à l&apos;évolution de l&apos;environnement de son métier. Il est, en revanche, juste d&apos;observer que le rapport de la commission économique sur le projet de mise en place d&apos;une rémunération variable dans le réseau d&apos;agences, daté 22 février 2006 et élaboré par la commission économique du comité d&apos;établissement Barclays Bank, concluait que la réforme semblait « inadéquate aux représentants de la commission économique à plusieurs titres » et notamment (souligné par la défense des consorts [E]) : risque de graves dysfonctionnements dans la cohésion des équipes car dans ce système il sera plus aisé aux hiérarchies de trouver des boucs émissaires aux éventuelles mauvaises performances et de les désigner à la vindicte de leurs collègues ; risque de blocage des salaires fixes et des classifications des collègues d&apos;agence notamment pour la population support ;