décision 18-81.707 du 12/03/2019,  partie 2



 "1°) alors que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; que l'arrêt attaqué constate lui-même que M. J... a imputé à M. P..., en sa qualité d'ancien maire de Nice, une « aide   apportée à certaines associations faisant partie de l'UOIF, que certains auraient classée parmi les organisations terroristes, notamment pour permettre l'installation de mosquées qui seraient éloignées de l'esprit républicain» ; que ces propos, tenus six jours après le très grave attentat terroriste commis à Nice le 14 juillet précédent, insinuaient un fait précis, attentatoire à l'honneur ou à la considération de M. P..., ancien maire de la ville, celui d'avoir, en aidant ou finançant des mosquées proches de l'UOIF, classée par certains comme « organisation terroriste », indirectement aidé ou financé le terrorisme ; qu'en affirmant que ces propos n'étaient pas diffamatoires, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que même dans le cadre d'une polémique politique ou d'un débat d'intérêt général, la bonne foi n'est admise qu'en présence d'une base factuelle suffisante, d'autant plus sévèrement appréciée que l'accusation est grave ; qu'en se bornant à examiner si l'imputation polémique d'avoir « financé l'islamisme » disposait d'une base factuelle suffisante, cependant que telle n'était pas la seule portée du propos incriminé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. P... a fait citer notamment M. J... devant le tribunal correctionnel, du chef précité, en raison de la mise en ligne, sur le site internet de la chaîne de télévision Public Sénat, d'une interview dans laquelle il tenait les propos suivants : "À Nice, M. P..., l'ancien maire de Nice, a financé l'islamisme en finançant des organisations proches de l'UOIF et évidemment cela n'est pas sans conséquences, il faut revenir à la réalité maintenant" et "Oui, c'est une accusation grave mais que je confirme car encore une fois il a permis l'installation d'un certain nombre de mosquées dont nous ne sommes pas certains d'ailleurs qu'elles soient euh très républicaines. Euh nous avons la preuve qu'il a financé un certain nombre d'organisations proches de l'UOIF qui est une organisation qualifiée de terroriste par un certain nombre de pays dont les émirats arabes unis dont quelques autres. Et évidemment il faut que euh il tire les conclusions de cette politique catastrophique" ; que les juges du premier degré ont renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et débouté la partie civile de ses demandes ; que cette dernière a seule relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement sur les intérêts civils, l'arrêt énonce notamment que les propos incriminés n'imputent pas à M. P... d'avoir financé le terrorisme, mais l'islamisme, c'est-à-dire suivant l'acception courante, l'adoption de la doctrine musulmane comme guide de l'action politique, en apportant l'aide de la mairie de Nice à des organisations proches de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), que certains qualifient de terroriste, notamment pour permettre l'installation de mosquées qui seraient éloignées de l'esprit républicain ; que les juges en concluent que les propos, polémiques, ne contiennent l'imputation d'aucun fait diffamatoire ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos litigieux, qui ne renferment pas l'imputation à la partie civile d'avoir apporté une aide consciente et délibérée à une organisation reconnue en France comme terroriste, et a à bon droit estimé qu'aucune faute civile n'était caractérisée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, n'a méconnu aucun des textes visés au moyen ;
 
 D'où il suit que le moyen, inopérant en sa seconde branche en ce qu'il critique des motifs inopérants sur la bonne foi de l'auteur de propos dont le caractère diffamatoire n'a pas été retenu, ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. P... devra payer à M. J... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze mars deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.