décision 17-86.140 du 11/09/2018,  partie 2


qu'il donnera plusieurs versions de cette scène dans la cave, sans jamais donner la moindre précision aux enquêteurs qui leur auraient permis de retrouver ce lieu et les personnes présentes ; que le nom donné au cours d'un interrogatoire ne sera nullement exploitable en l'absence de toute autre précision et que le nommé A... ne sera jamais retrouvé ; que sur la manipulation du fusil, il commencera par dire l'avoir manipulé, puis pris des mains de mineurs et avoir vérifié qu'il n'était pas chargé, pour ensuite lors d'une confrontation avec G... préciser qu'il avait appuyé sur la queue de détente « par réflexe » dira-t-il ; qu'il s'agit d'un réflexe particulièrement étrange pour quelqu'un qui, d'après ses propres déclarations, n'a jamais tenu d'arme de sa vie ; que devant le tribunal, il va donner une nouvelle version, ne parlant plus des mineurs, mais déclarant avoir aperçu l'arme qui le gênait alors qu'il garait sa moto dans la cave et l'avoir manipulée, vérifiant qu'elle n'était pas chargée ; que, devant la cour, il revenait sur cette version et prétendait à nouveau que l'arme avait été découverte par des mineurs dont il ne donnait toujours pas plus l'identité ; que ces explications évolutives et à géométrie variable ne sauraient convaincre la cour ; que le prévenu n'a jamais pu fournir le moindre alibi pour le jour des faits ; que lors de son interpellation, il a été trouvé porteur d'un jeu de clés de Renault Clio dont il n'a jamais voulu donner ni le nom du propriétaire ni l'endroit où elle était stationnée, sachant qu'un véhicule de ce type a pu être utilisé lors de l'agression par les malfaiteurs ; qu'il est inexact de dire comme l'a fait le tribunal que sa taille ne correspond pas à la déclaration de la victime, celle-ci de petite taille, ainsi que l'a constaté la cour à l'audience, a indiqué une taille approximative de 1,70 ou 1,75 m, voulant préciser que l'agresseur était plus grand que lui ; qu'il est important de noter que parmi les témoins ayant vu la fuite des agresseurs, deux font état d'un individu mesurant 1,80 m, ce qui est la taille du prévenu, M. B... déclarant en particulier avoir vu un individu plonger dans le véhicule, grand, 1m80 avec une capuche sur la tête ; qu'enfin les divers renseignements anonymes reçus par les enquêteurs ont tous été vérifiés et n'ont abouti à aucune autre piste sérieuse ; que certains détails donnés lors de ces renseignements étaient contraires aux éléments de l'enquête, en particulier celui du conducteur qui aurait été de race noire, un témoin, M. C... ayant donné une description précise de ce conducteur comme étant grand, mate de peau, de type maghrébin avec un visage ovoïde ; qu'enfin, la cour constate que cette agression n'a pas été commise par des professionnels qui n'auraient certainement pas laissé sur place une arme aussi compromettante ; que le prévenu n'a jamais été condamné auparavant pour des faits similaires et ne paraît donc pas coutumier de ce type d'agression ; qu'enfin M. Z... n'a jamais affirmé que les mêmes malfaiteurs étaient venus à nouveau l'agresser le jour de sa sortie de l'hôpital ; qu'il ne s'était agi pour lui que d'une réflexion personnelle basée sur aucun élément tangible ; que la cour déduit de l'ensemble de ces éléments que le prévenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; que le jugement déféré sera réformé et le prévenu retenu dans les liens de la prévention ;
 
 "1°) alors que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, fonder principalement sa décision de condamnation sur la considération « que le profil génétique du prévenu est présent comme composant majoritaire d'un mélange d'ADN avec la seule victime » alors qu'elle constatait liminairement que « l'empreinte génétique du nommé E... X... était retrouvée sur la queue de détente du fusil comme composant majoritaire d'un mélange d'ADN d'au moins deux personnes, le profil génétique de la victime étant identifié comme composant minoritaire », constatation qui permettait d'imputer l'agression à un ou plusieurs individus autres que M. X... lequel avait, comme l'avaient admis les premiers juges dans leur décision, manipulé l'arme à une période antérieure à l'agression ;
 
 "2°) alors que la cour d'appel, qui constatait « qu'il avait été retrouvé sur la queue de détente du fusil abandonné par les auteurs de l'agression un mélange d'ADN d'au moins deux personnes » comportant l'empreinte génétique de M. X..., lequel a toujours déclaré au cours de la procédure avoir manipulé le fusil abandonné dans une cave collective où il garait sa moto à une époque précédant la commission des faits poursuivis, ne pouvait entrer en voie de condamnation à son encontre sans s'être préalablement expliqué sur la consistance du mélange d'ADN d'au moins trois personnes mis en évidence par les analyses génétiques effectuées sur les vêtements portés le jour des faits par la victime – précisément sur son T-shirt – (analyses génétiques mentionnées dans la partie de sa décision consacrée à l'exposé des faits) et sur la question cruciale de la cohérence entre les analyses génétiques opérées sur le fusil et sur les vêtements de la victime ;