décision 16-82.915 du 17/01/2017,  partie 3


arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de partie civile de MM. [U] et [O] et de la CPAM de l&apos;Hérault ;
 
 "aux motifs propres que la cour confirme le jugement attaqué en toutes ses dispositions civiles sauf sur la constitution de partie civile de la SAS Eurovia Méditerranée, qu&apos;elle déclare irrecevable, cette dernière ne justifiant pas d&apos;un préjudice direct et certain conformément aux dispositions de l&apos;article 2 du code procédure pénale ;
 
 "et aux motifs adoptés que il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de MM. [U] et [O];
 
 "alors que la faute pénale exclusive du prévenu ne l&apos;empêche pas de demander un partage de responsabilité avec la partie civile si les fautes de celle-ci ont contribué à son dommage ; qu&apos;en ne répondant pas aux articulations essentielles du mémoire de M. [X], dans lequel il faisait valoir que MM. [U] et [O] avaient commis des fautes à l&apos;origine des blessures qu&apos;ils avaient subies, la cour d&apos;appel a privé sa décision de motifs" ;
 
 Attendu que la cour d&apos;appel, qui s&apos;est contentée de déclarer recevables les constitutions de partie civile de MM. [U] et [O], n&apos;a pas tranché la question d&apos;un éventuel partage de responsabilité entre ces derniers et M. [X] ; 
 
 D&apos;où il suit que le moyen, inopérant, ne saurait être accueilli ;
 
 Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du code pénal et 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a condamné M. [X] à une peine de deux ans d&apos;emprisonnement dont un an avec sursis ;
 
 "aux motifs que, sur la répression, le cour réformera le jugement déféré, tenant les faits, leur gravité, le contexte dans lequel ils ont eu lieu ainsi que la personnalité de M. [X] ; qu&apos;en effet, il convient de relever qu&apos;il s&apos;agit de faits de violences graves aux conséquences physiques dramatiques puisque M. [U] a dû abandonner son emploi en raison des séquelles handicapant encore à ce jour, soit cinq ans après les faits, sa jambe ; qu&apos;il en est de même s&apos;agissant de M. [O] lequel a subi des soins dentaires particulièrement importants ; que ces violences sont, d&apos;autant plus graves qu&apos;elles ont été commises à l&apos;endroit de deux personnes qui travaillaient par un individu qui avait décidé de s&apos;affranchir des interdictions en empruntant une rue barrée, mettant de surcroît en danger ces salariés ; que non seulement le prévenu ne s&apos;est pas contenté d&apos;insulter M. [U] qui ne faisait que son travail, mais il est revenu délibérément sur les lieux avec la volonté d&apos;en découdre avec ce dernier puisqu&apos;il est immédiatement sorti de son véhicule pour aller discuter avec lui ; que si cette attitude peut s&apos;expliquer en partie par le taux d&apos;alcool que celui -ci présentait à 15 heures, il convient de relever que ce dernier a déjà été condamné pour une tentative d&apos;extorsion avec violence mais également à deux reprises pour des faits de conduite sous l&apos;empire d&apos;un état alcoolique ; que, par ailleurs, le comportement adopté par le prévenu qui consiste à se présenter comme une victime démontre que celui-ci est incapable d&apos;analyser son comportement asocial ; qu&apos;il convient dès lors de le condamner à une peine d&apos;emprisonnement de deux ans dont un an assorti du sursis ; qu&apos;aucune mesure d&apos;aménagement de la peine d&apos;emprisonnement ne sera prononcée par la cour, faute d&apos;élément suffisant concernant la situation professionnelle et personnelle du prévenu ;
 
 "1°) alors que le juge qui prononce une peine d&apos;emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l&apos;espèce, de la gravité de l&apos;infraction, de la personnalité de son auteur, de sa situation matérielle, familiale et sociale, ainsi que du caractère inadéquat de toute autre sanction ; que l&apos;arrêt, qui se borne à se pencher sur l&apos;infraction et certains aspects de la personnalité de M. [X], mais reste muet sur sa situation matérielle, familiale et sociale, et sur le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction, se trouve ainsi privé de motif ;
 
 "2°) alors que le juge, s&apos;il décide de ne pas aménager la peine doit, en outre, motiver spécialement cette décision, soit en établissant que la personnalité et la situation du condamné ne permettent pas un tel aménagement, soit en constatant une impossibilité matérielle ; que la cour d&apos;appel ne pouvait donc pas, pour refuser d&apos;aménager la peine, se borner à constater qu&apos;elle était insuffisamment informée sur la situation personnelle et professionnelle du prévenu, sauf à violer la loi" ;
 
 Vu l&apos;article 132-19 du code pénal ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de ce texte que le juge qui prononce une peine d&apos;emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l&apos;infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; 
 
 Attendu que, pour condamner M. [X] à la peine de deux ans d&apos;emprisonnement dont un an avec sursis, l&apos;arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Mais attendu qu&apos;