décision 17-81.951 du 09/01/2019,  partie 7


 que figurent également en pièces de procédure, des courriers pour l'un daté du 19 août 2004 rédigé par Mme X... en ces termes «... et que tu puisses être heureux et apporter du bonheur aux personnes que tu aimes » ; qu'un autre courrier toujours de la main de Mme X... en date du 24 décembre 2006 : « tout ce que je fais, c'est parce que je pense bien faire. Se t'embrasse de tout mon coeur. Et il est gros comme ça pour toi. Je t'aime fort. Ta nana » ; que la prévenue nie tout rapport sexuel avec M. N... A... avant ses 18 ans ; que pourtant, à plusieurs reprises, soit elle se contredira, soit elle évoquera des relations intimes avant la majorité du jeune homme ; qu'ainsi, si devant le juge d' instruction elle précise qu'ils se sont embrassés pour la première fois le 31 décembre 2007 avant d'avoir des relations sexuelles après la majorité du garçon, soit après le 10 février 2008, force est de constater qu'à l'occasion d'une plainte de Mme X..., celle-ci évoquait le comportement insupportable du garçon dès ses 17 ans et estimait qu'à cette époque, il était "ingérable" ce qui laissait peu de place à une idylle qui serait intervenue en fin d'année 2007 ; que par ailleurs, à une question posée par le magistrat instructeur sur l'existence ou non de relations sexuelles avec l'adolescent, elle répondra de façon ambiguë « oui, quand mon mari est parti, j'étais vraiment mal. Il m'a dit que c'était lui l'homme de la maison et nous avons eu une relation dont je ne suis pas fière. » ; que mais encore, devant le psychiatre qui relate ses propos, elle précise avoir entretenu les premières relations sexuelles quelques temps avant la majorité de M. N... A... ; qu'elle situe ainsi les premières sections relations sexuelles au 1er janvier de l'année 2008 ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que la prévenue a bien entretenu des relations sexuelles avec la partie civile tant avant ses 15 ans qu'après la majorité sexuelle du garçon ; que s'agissant de faits d'atteintes sexuelles par majeur sur mineur de plus de 15 ans, il convient d'établir la circonstance d'autorité de fait afin que l'infraction soit constituée étant précisé qu'elle constitue une circonstance aggravante s'agissant des faits commis sur un mineur de moins de 15 ans ; que comme il a été rappelé plus haut, l'enfant a été confié et ses grands-parents paternels, notamment en raison de problèmes de santé rencontrés par les deux parents ; qu'il résulte des déclarations même de la prévenue que celle-ci s'est occupée de N... dès son plus jeune âge ; que c'est ainsi qu'elle précisait que les grands-parents lui avaient demandé de les aider car il s'agissait d'un adolescent difficile ; qu'elle ajoutait qu'il venait à la maison dès ses sept ans et qu'il s'était "incrusté dans la famille au fil du temps » ; que d'ailleurs, elle n'excluait pas avoir été une mère de substitution ; et qu'elle ajoutait que lorsque son mari l'avait quittée, pour elle, tout avait basculé, et ça avait été un désastre, "son mari ayant été le premier amour "de sa vie ; qu'elle expliquait aussi n'avoir pas su dire non aux grands-parents qui étaient dépassés par la situation et qui étaient âgés ; que plusieurs témoins attestent que l'enfant était souvent chez Mme X... ; qu'ainsi, un voisin, M. H... précise qu'il pensait que Nathalie était "la nounou" de cet enfant qui avait à l'époque 10-12 ans ; qu'il ajoute qu'il était souvent chez elle et que Nathalie l'amenait à l'école ; qu'il avait l'impression que N... était chez Mme X... comme chez lui il indiquait que ça s'était terminé quand N... avait 16 ou 17 ans ; qu'un autre témoin Mme I... affirme que N... était tout le temps chez Mme X... ; qu'elle était allée voir la grand-mère pour lui dire de se méfier mais à l'époque, la grand-mère ne l'avait pas crue et avait au contraire fait des éloges de Mme X.... Le père de l'enfant, confirme ces déclarations en indiquant qu'elle l'emmenait et qu'elle venait le chercher au collège ; qu'ainsi, non seulement il est établi que le garçon se trouvait plus souvent chez Mme X... que chez les grands-parents, et que partant, Mme X... exerçait au quotidien une autorité de fait sur ce garçon qu'elle avait connu dès l'enfance, mais également figurent au dossier des autorisations du père pour une quinzaine de jours au mois d'août 2016 et surtout un contrat moral signé de la main de M. N... A..., aux termes duquel celui-ci doit "obéir et accepter les règles et tout ce qu'on m'impose sans discuter" ; qu'à ce sujet, la prévenue précisera qu'elle lui avait donné un double du contrat pour qu'il puisse le relire tous les jours ; que Mme X... avait également pris des initiatives, ainsi elle l'avait emmené chez une psychothérapeute et un médecin généraliste attestant qu'elle semblait se préoccuper de la santé de l'adolescent qu'il suivait depuis 2005 ; qu'en conséquence, l'autorité de fait étant établie, la décision de culpabilité prononcée par les premiers juges ne pourra qu'être confirmée ;