Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-10.587 du 15/01/2020,  partie 2


qu'à sa décharge, il invoque les propos blessants et injurieux tenus par son épouse envers lui du temps de la vie commune, faits qu'il estime constitutifs d'une violation des devoirs et obligations du mariage, en l'espèce le devoir de respect et qui, par leur persistance, ont eu un impact sur le maintien de la vie commune, l'épouse n'ayant eu de cesse de comparer son mari et son ex-mari et demande le prononcé du divorce aux torts partagés de chacun des époux ; que Mme W... conteste les griefs invoqués et soutient que la preuve d'injures ou d'humiliations dont elle aurait fait montre en privé ou en public n'est pas établie, les témoins ne précisant pas quels sont les propos tenus ni ce que ces propos auraient de diffamatoires et blessants ; elle estime que le fait de mettre en valeur son ex-mari ne saurait caractériser une attitude humiliante à l'égard de M. X... et affirme avoir eu au contraire à coeur de le valoriser ; qu'à cet égard, Mme B... X... et M. R... X..., respectivement frère et soeur de l'appelant, font état de propos diffamatoires et blessants tenus par l'épouse à l'encontre de son mari en 2001 en public, lors du mariage de son fils F... et en 2003, Mme N... U... , Mme L... V... et M. D... F... V..., M. P... I... et Mme C... O... qui font partie du groupe d'amis que M. X... fréquentait avant son mariage, ainsi que M. R... X... confirmant les paroles désagréables, blessantes, voire humiliantes de Mme W... envers son époux dans les termes suivants : "tu es une couille molle" et la propension de celle-ci à couvrir son ex-mari de toutes les qualités, Mme L... V... et Mme YC... I... d'autres amis, décrivant M. X... comme progressivement changé après son mariage, devenu triste, toujours sur la réserve et n'osant plus parler de crainte que la discussion dégénère, les témoins précisant que l'attitude désobligeante de l'épouse se répétait ; que Mme W... produit pour sa part l'attestation de Mme G... une amie, qui la décrit comme affectueuse dans la relation avec son mari, Mmes J... et S... témoignant qu'elle ne s'est jamais montrée irrespectueuse envers lui et Mme DE... affirmant qu'elle louait sa compétence professionnelle auprès de ses amis et formait avec son époux un couple sans histoire ; qu'à la lumière de l'ensemble des attestations produites, il apparaît que si le couple X... W... a connu des moments heureux, notamment lors des nombreux voyages que les époux ont effectués et qu'ils ont semblé unis lors des soirées ou des rencontres avec des amis et si Mme W... a pu avoir un comportement affectueux envers son époux dont les lettres d'amour qu'il lui adressait en 1998 se faisaient l'écho, il est manifeste que dans l'environnement amical et familial proche à son époux, elle a tenu des propos blessants voire humiliants à son égard, de façon publique, propos qui ont unanimement choqué les témoins et se sont reproduits, suscitant un même malaise face à ces propos ; qu'il y a donc lieu d'infirmer la décision déférée et de prononcer le divorce aux torts partagés des époux sur le fondement des articles 242 et 245 du code civil et d'ordonner la publication conformément à la loi et la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux » ;
 
 ALORS QUE le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en retenant, pour prononcer le divorce aux torts partagés des époux, qu'il est manifeste que dans l'environnement amical et familial proche de l'époux, l'épouse a tenu des propos blessants voire humiliants à son égard, de façon publique, qui ont unanimement choqué les témoins et se sont reproduits, suscitant un malaise, sans rechercher si de tels propos n'avaient pas été circonscrits à de courtes périodes pendant la vie commune, plusieurs années avant que l'époux ne quitte le domicile conjugal – les témoins se bornant à évoquer deux événements précis en 2001 et 2003 – et ne pouvaient donc avoir été de nature à rendre intolérable le maintien de la vie conjugale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION :
 
 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M. X... devra verser à Mme W... X... la somme de seulement 70 000 euros en capital, à titre de prestation compensatoire et de l'y avoir condamné en tant que de besoin ;
 
 AUX MOTIFS QUE « Sur la prestation compensatoire : que selon les dispositions des articles 270, 271 et 272 du code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre les époux prévu par la loi, mais l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans leurs conditions de vie respectives ;