Cour d'appel de Montpellier
C2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 12-24.780 du 05/03/2014,  partie 4


qu'il a séjourné quelques jours avec sa mère au domicile de Madame [F] courant mars 2011, et il résulte des attestations de Messieurs [C], [L] et [V] qu'il s'est rendu le 14, 17 et 23 avril 2011 au domicile de la mère pour voir [H] et a expressément manifesté son opposition au départ de l'enfant en Belgique ; qu'il a d'ailleurs engagé une procédure devant le juge aux affaires familiales de Montpellier dès le 23 avril 2011 ; qu'il justifie également au vu de ses relevés bancaires qu'il a effectué des virements de 200 euros par mois sur le compte de Madame [F] d'octobre 2010 à mars 2011 ; que l'intérêt de Monsieur [X] pour son enfant résulte également de la plainte déposée dès le 26 juillet 2011 pour non représentation d'enfant, sa démarche en août 2010 tendant au retour de l'enfant dans le cadre de la convention de la Haye du 25 octobre 1980, étant observé que l'adresse de Madame [F] n'a été obtenue qu'au vu des investigations de la gendarmerie ainsi que cela résulte du procès-verbal de gendarmerie ; que les éléments du dossier établissent que Madame [F] était installée en France où se situaient ses centres d'intérêts ainsi qu'elle l'admet dans la pièce n° 63 où elle fait état de son travail basé à Toulouse en qualité d'hôtesse d'accueil pour financer ses études, de son logement avenue Haguenot à Montpellier avant sa rencontre avec Monsieur [X] ; que le départ de Madame [F] en Belgique ne peut sérieusement s'expliquer comme elle l'allègue par sa situation financière et matérielle puisqu'elle était logée chez son père; qu'elle a bénéficié d'une prise en charge de sa grossesse en qualité d'ayant droit de son père ; qu'un courrier du Conseil général de l'Hérault du 18 juillet 2011 relate qu'elle était en rapport avec des travailleurs médicaux-sociaux de l'antenne de Lodeve, notamment entre les mois de mars et mai 2011 et les démarches avaient abouti à l'ouverture du droit au RSA et à la CMU ; que force est de constater que le brusque départ de Madame [F] en Belgique avec l'enfant, effectué en fraude des droits du père a privé celui-ci de l'exercice de ses droits et de l'enfant pendant plusieurs mois puisque le père n'a revu [H] qu'au mois d'octobre 2011 dans un cadre médiatisé ; que c'est dans ces conditions que le 22 octobre 2011 est intervenue la soustraction de l'enfant par Monsieur [X] aidé par plusieurs personnes dont sa mère et sa soeur et le retour d'[H] en France ; que ce comportement est tout à fait regrettable, même si Monsieur [X] avait obtenu la résidence de l'enfant suivant le jugement du 12 juillet 2011 puisqu'il a privé brutalement l'enfant de sa mère dont il est établi au vu des certificats médicaux qu'elle l'allaitait ; que Monsieur [X] a été cependant en contact avec Madame [F] dès le 28 octobre 2011 et lui a proposé par l'intermédiaire de leurs conseils respectifs la mise en place de visites à son domicile, les liens de la mère et de l'enfant ayant été étendus dans le cadre de l'arrêt avant dire droit à des droits de visite et d'hébergement au domicile du père de Madame [F] ; que force est de constater qu'à ce jour, [H] âgée de 16 mois a passé plus de temps en France qu'en Belgique ; que Monsieur [X] verse aux débats un certificat médical du 2 novembre 2011 du docteur [J] précisant que la fillette est en bonne santé apparente, que son niveau de développement et d'éveil sont conformes à son âge et sa relation à son père paraît excellente et un certificat du 17 mars 2012 du docteur [Y] pédiatre, faisant état d'une fillette gaie, très intéractive, avec un excellent niveau de développement moteur, cognitif et biométrique ; que Monsieur [X] qui exerce l'activité d'éducateur spécialisé bénéficie d'un logement mis à sa disposition pour sa mère et verse aux débats des attestations émanant notamment de collègues de travail qui établissent que Monsieur [X] s'occupe très bien de sa fille et lui apporte affection et la sécurité ainsi qu'un environnement de qualité (Madame [D], Monsieur [P], Monsieur [L], Madame [P]) ; que si les qualités de mère de Madame [F] ne peuvent être mises en cause puisque l'attestation susvisée du Conseil général de l'Hérault décrit une jeune mère très adaptée à la prise en charge de sa fille, active, investie et pertinente pour mener les démarches ayant abouti à l'ouverture de ses droits, il apparait en tout état de cause que l'intérêt de l'enfant commandait qu'il reste en France où il est né, où ses parents étaient installés, où est domicilié son grandpère maternel, ses grands-parents paternels ; que pour se prononcer sur les modalités de I' autorité parentale, l'article 373-2-11 du code civil prend en compte notamment l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; qu'en l'espèce, Madame [F] n'a pas respecté les droits du père au vu des circonstances de son départ ci-dessus relaté, de son désintéressement de la procédure initiée en France dont elle avait connaissance, de son absence de communication sérieuse avec le père dans les mois qui ont suivi son installation en Belgique ;