Cour d'appel de Poitiers,  décision 14-85.591 du 18/11/2015,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 - M. Jacky X...,
 contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2014, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 octobre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, MM. Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ;
 Avocat général : M. Wallon ;
 Greffier de chambre : Mme Randouin ;
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK-LAMENT, de Me BALAT et de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
 Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-33 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable de harcèlement sexuel ;
 "aux motifs que Mme Natacha D... a indiqué aux enquêteurs qu'elle travaillait au Super U de Vouillé en contrat à durée déterminée depuis le 26 novembre 2012 et que, dès le début, M. X... lui avait dit qu'elle était mignonne, qu'elle avait de beaux yeux et lui avait proposé d'aller prendre un verre après le travail ; que malgré ses refus réitérés, il avait renouvelé ses propos et ses invitations et lorsqu'elle lui avait dit qu'elle avait un ami, il lui avait répondu que ce n'était pas grave et qu'elle n'était pas obligée de le mettre au courant ; que lorsqu'il établissait les plannings, il s'arrangeait toujours pour finir le soir seul avec elle ; qu'elle a précisé que le harcèlement dont elle se plaignait était essentiellement au niveau de la parole : « C'était surtout des attitudes, des regards, des sous-entendus qui rendait le travail pénible » ; qu'elle a raconté, toutefois, qu'un jour qu'elle se trouvait seule avec lui dans une chambre froide, il l'avait prise par la taille en lui demandant si elle n'avait pas peur de se trouver seule avec lui dans ce lieu et qu'une autre fois, alors qu'elle lui disait avoir eu froid dans la chambre froide, il lui avait rétorqué qu'elle aurait dû l'appeler et qu'il l'aurait réchauffée ; qu'une autre fois où elle expliquait son absence par une panne de véhicule, il lui avait dit avec un air ironique qu'elle aurait dû l'appeler et que pour le rattrapage des heures, « on allait s'arranger », ce qui l'avait mise mal à l'aise ; que lorsqu'elle lui avait demandé à disposer d'un passe pour ne plus avoir à lui téléphoner lorsqu'elle rentrait dans le magasin, il lui avait répondu « quand j'aurai eu ce que je veux » et quand elle avait rétorqué qu'il risquait d'attendre longtemps, il lui avait dit qu'il n'abandonnait jamais ; qu'elle faisait état d'une ambiance rendue malsaine par les avances insistantes et renouvelées de M. X..., de la nécessité de surveiller la moindre parole car elle pouvait donner lieu à une réflexion déplacée et des angoisses qu'elle ressentait lorsqu'elle devait se retrouver seule avec lui ; que Mme Arlette E... a indiqué qu'elle travaillait au Super U de Vouillé, d'abord en mission d'intérim depuis le 7 décembre 2011, puis en contrats à durée déterminée à compter du 15 octobre 2012 ; qu'elle disait que dès novembre 2011, M. X... lui avait dit de façon insistante et renouvelée qu'elle était belle, mignonne et qu'il voulait sortir avec elle ; qu'elle lui avait signifié son refus ; que lorsqu'il avait su qu'elle fréquentait un vendeur du magasin, il avait repris ses avances et ses propositions et s'était mis à dénigrer son ami ; que le 25 janvier 2013, il avait prétendu devoir la voir dans son bureau parce qu'il « savait des choses sur son copain » et le soir même, il lui avait réclamé un baiser ; qu'elle a fait état de « réflexions et de regards » ; qu'à partir du 26 janvier 2013, il lui avait envoyé des SMS et quand elle lui avait dit de cesser, il l'avait menacée en lui disant qu'elle « était sur la sellette » ainsi que son ami et qu'au moindre faux pas, elle serait sanctionnée ; qu'à l'inspecteur du travail, elle a fait part de sa peur de M. X... : « je ne veux pas aller en réserve seule ; je stresse quand je finis tard, je me gare au plus près de la porte d'entrée car il y a le vigile avec son chien ; je n'aime pas faire les fermetures seule avec M. X... » ; qu'elle a contesté avoir reçu M. X... à son domicile à plusieurs reprises et l'avoir embrassé et a précisé que son comportement avait entraîné chez elle un état dépressif ;