décision 19-82.066 du 01/12/2020,  partie 2



 10. Pour déclarer le prévenu coupable du délit de diffamation publique envers l'association Odel Var et M. G..., l'arrêt attaqué énonce que les conditions de la bonne foi ne sont pas réunies, dès lors que les propos litigieux sont dépourvus de toute prudence et que ceux visant M. G... se trouvent entachés d'une animosité certaine.
 
 11. En se déterminant ainsi, sans aucunement caractériser l'animosité personnelle retenue à la charge du prévenu vis à vis de M. G... et sans répondre aux conclusions de M. X... qui faisaient valoir que l'article traitait d'un sujet d'intérêt général et que le fonctionnement de l'association Odel Var avait été fortement dénoncé à plusieurs titres par la chambre régionale des comptes dans le cadre de son rapport d'observations définitives sur la gestion du département du Var à compter de l'exercice 2009 pour la période de 2009 à 2015, lequel constituait une base factuelle suffisante justifiant tant les propos tenus à l'égard de cette association que de M. G..., la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
 
 12. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS,
 
 CASSE et ANNULE en toutes ses dispositions l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 28 janvier 2019,
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le premier décembre deux mille vingt.