Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-20.788 du 09/06/2021,  partie 3


a pas décelé que les méthodes de comptabilisation des stocks employées par la société Ouest Roues antérieurement à l&apos;acquisition n&apos;étaient pas conformes aux règles du droit comptable. Il lui est reproché de s&apos;être limité en fait à un examen des comptes au 30 novembre 2003. M. [Z] soutient qu&apos;il n&apos;a eu accès aux documents comptables de la société Ouest Roues que durant deux jours, ce qui ne lui a pas permis d&apos;effectuer des vérifications exhaustives. Les appelants répliquent que le fait qu&apos;il n&apos;ait consacré que deux journées au travail de vérifications atteste de la légèreté avec laquelle il a mené sa mission et ils ajoutent qu&apos;à supposer qu&apos;il n&apos;ait pu avoir accès au-delà de 48 heures à la comptabilité de la société, il lui appartenait d&apos;émettre des réserves auprès de son mandant. Or, le protocole de cession de contrôle du 18 octobre 2004, certes postérieur à la réalisation de l&apos;audit litigieux comporte la mention suivante : le cédant (M. [A]) a autorisé le cessionnaire (M. [V]) à mandater un expert-comptable pour prendre connaissance du dossier et a ouvert à cet expert-comptable l&apos;ensemble des livres de comptes de la société dans le cadre d&apos;une mission de deux jours." Le fait que la durée de la mission de vérification des livres comptables donnée à M. [Z] soit rappelée à l&apos;acte permet de confirmer que cette durée avait été imposée préalablement par le cédant et admise par le cessionnaire. Il ne peut être fait reproche dans ces conditions à M. [Z] d&apos;être à l&apos;initiative de ce choix de durée et d&apos;avoir bâclé la mission en limitant d&apos;initiative les opérations de vérification des documents comptables à deux journées de travail de deux collaborateurs seulement. De même, il ne peut lui être fait grief de n&apos;avoir pas attiré l&apos;attention de M. [V] sur l&apos;éventuelle insuffisance de cette vérification, laquelle résultait d&apos;un accord qui s&apos;imposait à lui. Cette durée, si elle ne permettait pas la réalisation de vérifications exhaustives, ne rendait pas en effet impossible la réalisation d&apos;un audit. Il en résulte que "l&apos;audit préalable" confié à M. [Z] ne peut s&apos;analyser en une expertise globale comptable, juridique, financière et fiscale et les reproches émis contre l&apos;expert-comptable doivent être appréciés au regard de l&apos;étendue des vérifications auxquelles il pouvait procéder en un temps contraint. L&apos;opération de contrôle s&apos;est déroulée sur deux jours en septembre 2004. Il est reproché à M. [Z] de n&apos;avoir pas décelé la dégradation de la trésorerie qui s&apos;était produite entre le dernier arrêté de compte du 30 novembre 2003 et la date à laquelle le contrôle s&apos;est effectué. Les époux [V] signalent que la dégradation était de 275.000 ? entre le 30 novembre 2003 et le 31 mai 2004. Il est fait grief à M. [Z] de n&apos;avoir pas demandé à consulter les relevés bancaires afin d&apos;examiner l&apos;évolution de la trésorerie pour y trouver une explication. M. [Z] soutient que cette situation ne constituait pas en soi un élément préoccupant dans la mesure où la capacité de financement ne résulte pas de la trésorerie à court terme mais de la capacité de générer des résultats. Il expose que le poste "trésorerie" devait s&apos;analyser au regard du poste "clients" lequel s&apos;était accru corrélativement de 343.000 ? qui devait être réglé en novembre 2004 et avait vocation à abonder à court terme la trésorerie. Il n&apos;a pas été répondu par les appelants à cette argumentation. Aucun élément n&apos;est fourni sur les motifs de l&apos;importance du compte clients à l&apos;époque du contrôle. Si elle peut traduire un simple différé dans la perception des sommes dues s&apos;expliquant par la date d&apos;édition des factures, la saisonnalité éventuelle des ventes ou une autre cause, elle peut également révéler une situation inquiétante en incluant des créances non recouvrables. Aucun élément n&apos;étant fourni sur ce point, la faute reprochée apparaît dans ces conditions insuffisamment caractérisées et il ne saurait être considéré que les éléments communiqués sur la trésorerie soient à l&apos;origine d&apos;une méprise du candidat cessionnaire sur fa viabilité de l&apos;entreprise qu&apos;il se proposait d&apos;acquérir. Pour ce qui concerne les stocks et selon les époux [V], leur augmentation significative était perceptible dès la situation du 31/5/2004 puisqu&apos;elle s&apos;élevait déjà à + 170.000 ?. Il est acquis que les stocks ne pouvaient être contrôlés par M. [Z] dans le cadre de l&apos;audit puisqu&apos;ils ne donnaient lieu à un inventaire physique qu&apos;en fin d&apos;exercice et qu&apos;ils ne figuraient en cours d&apos;exercice, soit à l&apos;époque où a été effectué l&apos;audit, que par référence au taux de charge moyen. Cet élément était connu de M. [V], figurait sur le protocole de cession de contrôle du 18 octobre 2014 et il ne saurait être fait grief à M. [Z] de n&apos;avoir pas davantage axé ses vérifications sur l&apos;état réel des stocks. Il est soutenu aussi par référence à l&apos;avis de M. [M] [N], expert-comptable Ouest Roues, consigné dans un courriel adressé à M. [V], que la méthode de comptabilisation des stocks n&apos;était pas conforme aux règles du droit comptable et ne respectait pas le principe de non compensation au terme duquel, sur un plan comptable, la dépréciation des stocks ne peut être enregistrée directement en réduction du prix d&apos;entrée. Il n&apos;est pas démontré que cette erreur était détectable dans le cadre d&apos;un simple audit. De plus et surtout, n&apos;