Cour d'appel de Paris
G6, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-14.757 du 12/05/2021,  partie 9


exploitation des chambres dans leur majorité.
 
 Il en résulte que la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR doit être déboutée de sa demande au titre de ses pertes d&apos;exploitation pour 232.990 euros.
 
 Enfin, la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR fait valoir que si le jugement était confirmé, il y aurait lieu de déduire de la somme mise à sa charge (62 500 euros) celle de 3.000 euros correspondant à des biens (lavabos + meubles IKEA) détournés par la société BMB BATIMENT ;
 A l&apos;appui de cette demande, elle produit des factures à son nom (ses pièces 16 et 17) et une lettre du conseil de la SAS BMB BATIMENT en date du 2 mai (pièce adverse n°8) qui reconnaît que ces deux biens mobiliers ont été acquis pour le compte de sa cliente qui doit donc en acquitter le prix. Ces deux biens à s&apos;en référer aux factures précisées difficilement lisibles et comportant un certain nombre d&apos;autres achats peuvent être évalués à la somme totale de 1 200 euros (237 euros du lavabo et le reste pour deux lits qui seraient concernés par cet achat).
 Cette somme doit donc venir en déduction du solde dû par la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR.
 
 Sur le compte entre les parties :
 
 Il résulte de ce qui précède :
 - que la société SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR est redevable d&apos;un solde de travaux,
 - que les réserves n&apos;ont pas été levées,
 - que la société BMB BATIMENT est redevable envers la société SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR de la somme de 1 200 euros correspondant à des meubles achetés pour son compte par la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR.
 
 Les travaux ont fait l&apos;objet d&apos;une réception avec réserves le 2 novembre 2015, or, le 24 février 2016, le conseil de la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR écrit à la société BMB BATIMENT ( pièce BMB n°7) :
 "le montant de votre réclamation pour impayés s&apos;élève à la somme de 149 356,00 euros TTC montant non contractuel et contesté dans sa totalité.
 
 Entre nos deux sociétés, nous avons passé un contrat verbal pour un montant total TTC de 67 500 euros", étant observé que dans ce courrier il est fait allusion aux réserves non levées et aux pièces de mobilier dites détournées (une armoire et un lavabo cette fois-ci).
 Dans un courrier du 2 mai 2016, le conseil de la société BMB BATIMENT (sa pièce n°8) répond : "...vous avez contesté la somme réclamée par ma cliente au titre du solde des travaux réalisés.
 
 Pour autant et ainsi que vous l&apos;avez écrit dans une lettre adressée le 24 février 2016 à la société BMB BATIMENT, vous avez sur un montant fixé forfaitairement à 67 500 euros représentant la somme restant due à la société BMB BATIMENT.
 Depuis cette date, la société BMB BATIMENT m&apos;indique que vous lui avez réglé 5 000 euros de sorte qu&apos;il reste dû à ce jour 62 500 euros...
 
 Il résulte bien des courriers ci-dessus échangés entre les parties que ces dernières se sont bien mises d&apos;accord pour solder leurs comptes à la somme de 67 500 euros dont il faut déduire la somme de 5 000 euros réglée postérieurement à l&apos;accord et celle de 1 200 euros correspondant à des achats effectués par la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR pour le compte de BMB BATIMENT et que cette dernière s&apos;était engagée à rembourser.
 
 Dès lors le jugement doit être réformé sur le montant de la condamnation mise à la charge (de) la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR soit 62 500 ? 1 200 = 61 300 euros, la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR étant déboutée de toutes ses demandes en paiement » ;
 
 Et aux motifs réputés adoptés du jugement entrepris que « Attendu que SAS BMB BATIMENT par LRAR du 15 février 2016 évoque les impayés de SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR : "Monsieur, je reviens vers vous suite de nos nombreuses entrevues concernant vos impayés qui s&apos;élèvent à ce jour à 149 356,00 euros" ; Attendu que dans sa LRAR du 24 février 2016 SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR répond : "le montant de votre réclamation pour impayés s&apos;élève à 149 356 euros... Entre nos deux sociétés, nous avons passé un contrat verbal pour un montant total de 67 500 euros. Ce montant a été fixé en présence de Monsieur [V] le 20/01/2016 à 14 heures 30, faute d&apos;avoir établi, présenté et validé les devis avant le démarrage du chantier", elle reconnaît avoir des impayés pour un montant de 67 500 euros et que ces sommes dues sont à mettre en relation avec des travaux correspondant à des devis non approuvés ;
 Attendu que cet accord a été conclu en janvier 2016, soit après la fin des travaux (PV de réception du 2 novembre 2015) ;
 Le tribunal dira que SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR répondant à une demande sur des impayés et reprenant elle-même le terme d&apos;