Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.301 du 14/10/2020,  partie 4



 Vendeur(se) isolé(e) : - travaille seul(e) de façon permanente dans un magasin en liaison avec son supérieur hiérarchique ou le chef d'entreprise ; - assure l'ouverture et la fermeture du magasin à l'égard de la clientèle ; - assure le réapprovisionnement des rayons au fur et à mesure des ventes et signale à la direction les besoins de commande d'articles ; - assure l'entretien du magasin."
 Vendeuse de catégorie 5 : "Vendeur(se) qualifié(e) à partir de 5 ans de pratique professionnelle : - fait preuve d'autonomie et prend des initiatives dans le cadre qui lui est fixé ; - signale les besoins en réassort et assure les mouvements de stock ; - gère plusieurs clients à la fois et aide ses collègues en cas de nécessité."
 Vendeuse de catégorie 6 : "Vendeur(se) hautement qualifié(e) : - possède une très bonne maîtrise des techniques de vente ; - participe à la restauration de la vitrine ; - apte à transmettre un savoir-faire à un salarié moins qualifié ; - sait épingler toutes les retouches nécessaires et en assure le suivi."
 Vendeuse de catégorie 7 : "Vendeur(se) hautement qualifié(e) : - spécialisé(e) en permanence dans la vente d'articles qui nécessitent des connaissances techniques particulières en raison notamment de leur destination ou de leur condition d'emploi ; - prend des mesures industrielles, effectue les essayages et en assure le suivi ; - et/ou seconde le premier vendeur dans l'animation et la coordination de l'équipe de vente."
 Vendeuse de catégorie 8 : "Premier(ière) vendeur(se) / vendeur(se) confirmé(e) : - possède une maîtrise reconnue et une connaissance approfondie de l'ensemble des fonctions de son métier ;
 - peut être associé(e) aux achats, à la réalisation de la vitrine, au réassort et former les vendeurs ;
 - assure la coordination et l'animation d'une équipe de vente."
 Agent de maîtrise catégorie A1 : "Chef de magasin / chef de rayon. Assure de manière permanente la gestion courante du magasin ou du rayon tant à l'égard de la clientèle que du personnel de vente mais ne bénéficie à ce titre d'aucune délégation de responsabilité de la part de l'employeur - anime, coordonne et contrôle une équipe de vendeur(se)s ; - continue à effectuer des ventes ; - dynamise les ventes de son équipe ; - applique et fait appliquer les consignes et décisions de la direction relatives notamment aux procédures de vente et à la politique commerciale, aux règles d'implantation des produits dans le magasin et en vitrine, au réassort, au suivi de l'état du stock ; - apte à régler toutes les difficultés qui peuvent se présenter à l'occasion des ventes en fonction des directives reçues."
 
 Sur la gestion des stocks, la passation des commandes et l'organisation des vitrines : K... QM... fait valoir qu'elle assurait la gestion des stocks du magasin, c'est-à-dire qu'elle procédait avec sa vendeuse au contrôle de la conformité de la marchandise effectivement livrée avec le bordereau de stocks et transmettait si nécessaire un « bon de régul » au siège à Marseille. Ceci n'est pas contesté, mais ce travail pouvait effectivement aussi bien relever de l'activité d'une simple vendeuse confirmée que de celle d'une responsable de magasin. K... QM... indique encore qu'elle avait toute latitude pour procéder aux commandes et réassorts et qu'elle effectuait périodiquement les inventaires, ce qui est confirmé par une vendeuse ayant travaillé avec elle, N... WV... , dans son attestation figurant en pièce 20 de la salariée, ainsi que par la production en pièces 12 à 17 de la salariée. En effet, ces documents sont relatifs aux commandes et aux réassorts dont il n'est pas contesté qu'ils ont été effectués par K... QM... et qui témoignent de prises de décisions de cette dernière à ce sujet (voir par exemple en particulier la pièce 16/1).
 Les attestations établies par W... QJ... (pièces 4-1 et 2 de l'employeur), responsable semble-t-il de l'ensemble des magasins LPB de la région Rhône-Alpes, V... O... (pièce 5-1 et 2 de l'employeur), associé salarié, supérieur hiérarchique de la précédente et responsable commercial de l'entreprise, et U... C..., responsable logistique/stocks de l'entreprise, vont en sens inverse, affirmant qu'en réalité K... QM... n'avait aucun pouvoir de gestion des stocks puisque cette gestion était informatisée et que les réassorts se faisaient automatiquement en fonction des ventes réalisées dans les magasins, sous le contrôle et la responsabilité du seul U... C.... Cette affirmation péremptoire doit cependant être mise en doute en raison tout d'abord du lien de subordination évident existant entre la société J & J et ces 3 témoins qui occupent des postes de cadres supérieurs. Par ailleurs, K... QM... fait valoir sans être démentie que cette automatisation n'est en réalité intervenue qu'avec la mise en place d'un nouveau logiciel, très peu temps avant la fin de la relation contractuelle, ce que la société se garde bien de préciser. La cour constate que cette affirmation est contredite par la teneur même des documents précités produits par la salariée qui démontrent qu'à tout le moins durant la majeure partie de 2013 encore, une partie non négligeable des réassorts nécessitaient l'intervention d'une personne responsable au sein de la boutique de la [...] , et qu'en pratique c'était bien K... QM... qui y procédait.