décision 18-81.775 du 05/06/2018,  partie 3


qu'en effet, M. Z... est mis en cause pour avoir participé en tant que complice au vol avec arme au casino de
 
 [....], par les déclarations initiales, même rétractées, précises et concordantes de M. Benjamin D... , Mme Soraya B... et M. Virgile D... , alors qu'en outre les déclarations de M. Benjamin D... , très détaillées sur les actes matériels de complicité reprochés à M. Z... et à M. Franck C..., se sont trouvées ensuite confirmées par les investigations des gendarmes ; que les faits poursuivis sont d'une particulière gravité, s'agissant d'une attaque de nature crapuleuse commise de nuit, dans un établissement de jeux en présence de clients, par trois individus masqués et armés, assistés de complices dans la préparation et la perpétuation de l'acte ; que ces faits, intolérables dans toute société civilisée, heurtent au plus haut point la conscience publique, génèrent un sentiment d'insécurité durable dans la population et portent profondément atteinte à la paix sociale ; que dès lors, ces faits causent un trouble à l'ordre public à caractère exceptionnel, qui persiste ;
 
 "alors que, faute pour la chambre de l'instruction de s'être suffisamment expliquée sur le trouble à l'ordre public que causeraient les faits poursuivis, plus de deux ans et demi après leur commission, celle-ci n'a pas suffisamment motivé sa décision ;
 
 Vu les articles 144, 7°, et 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen, notamment, de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé, le trouble ne pouvant résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire ;
 
 Attendu qu'en application du second, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, après avoir constaté qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner l'appelant d'avoir participé aux faits pour lesquels il a été mis en examen, l'arrêt énonce que les faits poursuivis sont d'une particulière gravité, s'agissant d'une attaque de nature crapuleuse commise de nuit, dans un établissement de jeux en présence de clients, par trois individus masqués et armés, assistés de complices dans la préparation et la perpétration de l'acte ; que les juges retiennent que ces faits, intolérables dans toute société civilisée, heurtant au plus haut point la conscience publique, générant un sentiment d'insécurité durable dans la population et portant profondément atteinte à la paix sociale, causent un trouble exceptionnel à l'ordre public, qui persiste ; qu'ils ajoutent que ni les contraintes d'un contrôle judiciaire, ni celles d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, quelles qu'en soient leurs modalités, ne présentent un degré de coercition suffisant ni ne permettent de faire cesser le trouble à l'ordre publique en dépit des garanties de représentation dont la personne mise en examen justifie ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, par ces seuls motifs, qui n'établissent pas suffisamment, par des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, en quoi, plus de deux ans et demi après les faits et l'engagement de poursuites judiciaires, au-delà de la forte émotion que peut susciter une affaire de cette gravité dans l'opinion publique et au sein de la population, l'ordre public était troublé de manière exceptionnelle et persistante, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs :
 
 I- Sur le pourvoi formé par M. Z... le 12 mars 2018 par déclaration au greffe de la maison d'arrêt :
 
 Le DECLARE IRRECEVABLE ;
 
 II- Sur l'autre pourvoi :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 8 mars 2018, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;