Cour d'appel de Montpellier
1C, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-20.546 du 22/11/2018,  partie 3



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné le retour immédiat au Japon de l'enfant F... Y... X..., dit que le retour aura lieu dans un délai de un mois à compter de la présente décision afin de permettre à Madame Marine X... de préparer son retour au Japon et obtenir l'assistance d'un avocat avec au besoin recours aux services du ministère des affaires étrangères pour saisir le juge japonais compétent pour statuer sur la garde de l'enfant, dit que si l'enfant n'est pas retourné au Japon dans le délai de un mois à compter de la présente décision, Monsieur C... Y... est autorisé à venir chercher l'enfant sur le territoire français pour le ramener au Japon et d'AVOIR débouté Madame X... de ses demandes ; ;
 
 AUX MOTIFS QU' « elle affirme en effet, que l'enfant est également victime indirecte des violences commises par l'un des parents sur l'autre et que l'appréciation du danger doit tenir compte de cet environnement familial. Dans de très longs développements, Madame X... décrit la dégradation des relations dans le couple depuis la naissance de l'enfant, le climat de violence psychologiques, qui en résulte , l'emprise exercée sur elle par son mari, mais aussi par sa belle-mère qui exige de nombreux travaux domestiques, mais encore l'avarice de son époux qui rechigne à certaines dépenses pourtant indispensables au confort de la famille et surtout de leur fils, le désintérêt de Monsieur Y... pour l'enfant avéré au regard de ses retours tardifs au domicile. Elle évoque encore les circonstances de la naissance de F... et rappelle que son mari lui a fait courir un risque important en refusant de la conduire à l'hôpital et en s'opposant à toute intervention, alors qu'elle développait une infection grave à la suite de la césarienne. Elle fait état également d'un épisode de violences physiques, dont elle dit avoir été victime en pleine nuit, lors d'une colère soudaine au cours de laquelle son conjoint l'a poussée dans l'escalier en lui donnant un coup de pied violent. Cependant force est de constater que Madame X... qui n'a jamais déposé plainte pour les violences qu'elle prétend avoir subi, ni fait établir le constat de ses blessures par un médecin, (alors qu'elle soutient par ailleurs s'être rendue très fréquemment à l'hôpital pour F...) ne prouve pas la matérialité de ces faits, par la seule production d'attestations de ses parents qui auraient aperçu les traces de ses blessures par Skype. De même, les avis rendus par le docteur A..., psychiatre et Madame B..., psychologue à partir des seules informations rapportées par Madame X... au cours d'une unique consultation, dans un contexte de rupture conjugale, témoignent certes de la détresse psychologique de leur patiente, mais ce ressenti, si douloureux soit-il ne permet pas d'établir de manière objective les traits de personnalité attribués à Monsieur Y... , dans les termes d'emprise, de perversion narcissique, ou manipulatrice. Madame X... soutient par ailleurs que le très jeune âge de l'enfant qui vient d'avoir trois ans, et le fait qu il ait été élevé au quotidien au contact de sa mère contre-indiquent le retour au Japon chez son père qui ne s'en est jamais occupé sauf à exposer sa santé psychique et émotionnelle à un risque grave. Elle produit à cet effet le certificat médical établi par le docteur A... le 16 avril 2018, psychiatre et le compte rendu de consultation émanant de Madame B..., psychologue clinicienne qui soulignent l'importance du lien entre le jeune enfant et sa mère pour son bon développement psycho affectif et social et intellectuel. Cependant, Madame X... qui est responsable du non-retour illicite, de la séparation imposée à l'enfant et à l'autre parent, ne peut se prévaloir de sa propre voie de fait pour invoquer un risque grave de traumatisme chez l'enfant en cas de retour à son lieu de résidence habituelle dès lors que F... connaît son père et n'a aucune prévention contre lui, et qu'il peut être suivi tant sur le plan médical qu'éducatif au Japon dans des conditions satisfaisantes. Il appartient en effet à Madame X... de favoriser le retour de l'enfant au Japon, et le cas échéant, d'y séjourner elle-même au besoin, pour le temps de la procédure de séparation. Enfin, Madame X... à laquelle incombe la charge de la preuve, ne démontre pas qu'elle se trouve personnellement dans l'impossibilité de retourner et de séjourner sur le territoire japonais, ainsi qu'elle s'y était engagée et d'y raccompagner F... étant observé que la rupture du couple conjugal et les griefs nourris à l'encontre de son époux, ne constituent pas des motifs légitimes de refus de retour de l'infant au sein de sa résidence habituelle où se concentrent tous ses repères. L'ordonnance sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a ordonné le retour immédiat de F... dans l'Etat de sa résidence habituelle, en l'espèce, le Japon sans qu'il paraisse utile à la cour d'assortir l'exécution de cette obligation d'une quelconque astreinte » ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE les autorités de l'Etat requis ne sont pas tenues d'ordonner le retour de l'enfant lorsqu'il est établi que ce retour expose l'enfant à un danger physique ou psychique ou le place dans une situation intolérable ;