décision 16-80.691 du 17/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 Mme [C] [G], partie civile,

contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel d&apos;AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 janvier 2016, qui, dans l&apos;information suivie sur sa plainte contre M. [K] [L] du chef de violences aggravées, a confirmé l&apos;ordonnance de non-lieu rendue par le juge d&apos;instruction ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 6 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l&apos;avocat général référendaire CABY ;
 
 Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-13 du code pénal, 176,178 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a décidé n&apos;y avoir lieu à suivre à l&apos;encontre de M. [L] du chef de violences volontaires suivies d&apos;incapacité n&apos;excédant pas huit jours par conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
 
 "aux motifs que Mme [G] admet que la décision de licenciement l&apos;avait "énervée", qu&apos;elle n&apos;avait aucune intention de l&apos;accepter et souhaitait que son mari change d&apos;avis, toutes explications qui laissent penser à un contexte, à tout le moins, de violence verbale ; qu&apos;elle admet tout autant avoir usé d&apos;un subterfuge pour contraindre son mari à ouvrir la porte alors qu&apos;il refusait clairement l&apos;affrontement, mettant ainsi à néant l&apos;argument de son mémoire selon lequel en frappant "doucement" à la porte, elle ne montrait plus d&apos;agressivité ; qu&apos;elle n&apos;a pas pu fournir la moindre de liste de témoins qui auraient selon elle assisté à la scène ; qu&apos;elle ne peut soutenir que M. [L] a "provoqué son arrivée dans son bureau" alors que précisément, elle admet qu&apos;il s&apos;était enfermé et ne voulait pas lui ouvrir ; qu&apos;elle reconnaît avoir elle-même bloqué la porte avec sa jambe pour l&apos;empêcher de la refermer et il est improbable, voire invraisemblable qu&apos;elle n&apos;ait pas pu ensuite la retirer entre deux poussées, d&apos;autant que ses considérations sur leur stature respective sont sans incidence puisqu&apos;elle est bien parvenue à entrer ; qu&apos;elle concède que M. [L] l&apos;ignorait, qu&apos;il s&apos;évertuait à écrire pendant qu&apos;elle lui parlait et que pour "attirer son attention", elle avait poussé "fort" l&apos;imprimante sur lui, geste qui constitue en lui-même une violence ; que le bassin des lésions constatées sur Mme [G] peut correspondre à des lésions de saisie (face interne des bras, chevilles) ou de chute tout comme les lésions constatées sur les genoux, rotules et coudes sont compatibles avec les déclarations de M. [L], qui aurait tiré son épouse alors qu&apos;elle se cramponnait de son propre aveu aux pieds du bureau ; qu&apos;il apparaît donc que Mme [G] a fait irruption par ruse dans un espace privé à seule fin de déverser sa colère sur son mari qui, de son propre aveu, refusait le conflit, qu&apos;elle a forcé l&apos;entrée en bloquant délibérément la porte pour l&apos;empêcher de la refermer et ne peut s&apos;étonner d&apos;avoir reçu de coups sur la jambe au cours de la poussée, qu&apos;elle a ensuite refusé de quitter les lieux en se cramponnant aux meubles ; qu&apos;il s&apos;en déduit que M. [L] ne peut se voir imputer des faits de violence volontaire comportant l&apos;élément intentionnel indispensable, la volonté de faire mal, de causer des blessures, alors que, précisément, tout dans son attitude démontre qu&apos;il cherchait absolument à éviter le conflit, à l&apos;empêcher ensuite de saccager le bureau, la situation étant, en outre, à replacer dans le contexte, à savoir l&apos;hôpital dans lequel M. [L] est chef de service, dans lequel la partie civile elle-même travaillait et alors que, de son propre aveu, elle déversait ses griefs personnels sur son époux, devant témoins selon elle ; qu&apos;il apparaît qu&apos;en réalité, les violences exercées étaient uniquement destinées à contraindre Mme [G] à sortir du bureau alors qu&apos;elle s&apos;y refusait catégoriquement et avait entrepris de détruire le matériel ; qu&apos;elles ne peuvent donc s&apos;analyser en violences volontaires ; qu&apos;il sera enfin utilement mentionné que la saisine du juge d&apos;instruction, trois années après les faits, est intervenue dans un contexte très conflictuel et très procédurier de séparation du couple [L] (cf les nombreuses pièces déposées par Mme [L]) ; que l&apos;ordonnance de non-lieu sera donc, par substitution de motifs, confirmée ;
 
 "1°) alors que le délit de violences volontaires est constitué dès qu&apos;