Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.261 du 18/09/2019,  partie 7


qu'une traduction est toujours une trahison, mais la difficulté de traduire n'interdit pas le principe d'une traduction subtile ; que d'ailleurs M. E... ne conteste pas la traduction proposée pour l'extrait d'un poème de M. T... B..., 1184-1283, mieux connu en Occident sous le nom de P... ; que le fait de ne citer que le début du proverbe ne fait qu'augmenter l'emphase sur la partie omise en conduisant le lecteur à compléter sa lecture en disant de lui-même la proposition manquante, donc en la faisant sienne ; de sorte que le "épargne-nous ton vice" en sort renforcé ; que si toute traduction subtile était impossible entre langues, on ne voit pas ce que pourrait faire un journaliste comme M. E..., dont la mission consiste à informer ses lecteurs de langue persane de ce qui se passe et est dit dans d'autres langues et d'autres cultures tout autour de la planète ; que la subtilité du farsi et accessoirement la subtilité distincte du français, en saurait empêcher le Conseil de prud'hommes de Lyon de comprendre la teneur des propos émis par M. E... à l'encontre de Mme X... ; que le statut de journaliste salarié choisi par M. E... de préférence à un statut de journaliste indépendant ou pigiste présente l'avantage d'être régulièrement payé en échange d'un travail régulier et assuré ; mais qu'il présente en contrepartie une obligation à se soumettre aux décisions de son employeur ; qu'en l'occurrence, M. E... avait un lien de subordination à la SA EURONEWS qui, notamment, lui avait désigné Mme X... comme responsable d'édition donc comme hiérarque ; que si M. E... avait la possibilité reconnue par le code du travail de s'exprimer sur le travail qu'on lui donnait à faire et sur la manière dont il réalisait son travail professionnel, il avait à exprimer courtoisement si et quand il avait des remarques à formuler à sa hiérarchie ; qu'in fine, la condition de salarié fait que l'employeur impose son point de vue, fut-il erroné ; que la limite est qu'il ne cherche pas à imposer au salarié à adopter ses positions, mais seulement à les suivre ; que la convention collective offre une possibilité inhabituelle aux journalistes d'évoquer la clause de conscience quand la ligne éditoriale de l'organe de presse s'éloigne de ses convictions ; mais que M. E... n'a pas souhaité user de cette possibilité, ce qui sous-entend que son différend avec Mme X... ou la SA EURONEWS n'était pas d'ordre éditorial mais personnel ; que l'usage du droit d'expression reconnu aux salariés comme du droit d'opinion reconnu aux journalistes doit s'exercer dans le respect des personnes et dans la modération des propos ; que l'accusation par la SA EURONEWS de dénigrement public de Mme X... doit être compris au sens d'accusations portées à la connaissance de tiers, ici des journalistes de langue persane ; que le mot public ne vise pas ici le public de la chaîne d'information, donc les lecteurs du site internet et les téléspectateurs de la chaîne ; que M. E... a eu un comportement répété de dénigrement envers Mme X... ; que le dénigrement répété d'un collègue de travail n'est jamais acceptable ; que de plus le dénigrement de son supérieur hiérarchique vaut dénigrement de l'employeur ; qu'il n'a pas cherché à résoudre le différend avec sa supérieure hiérarchique apparu avec cet article en s'adressant directement et discrètement au rédacteur en chef auquel il et elle étaient subordonnés selon le contrat de travail ; qu'au contraire, il a veillé à ce que son différend soit connu de ses collègues ; que son seul objectif réel dans cet échange de 12 courriels était la mise en cause, voire la mise en accusation, de sa hiérarque ; qu'il a employé un ton agressif et manifestement exagéré eu égard au contexte ; que M. E... a eu un comportement fautif envers Mme X... et donc la SA EURONEWS en la dénigrant dans ses compétences professionnelles de journaliste et managériales de cheffe d'équipe et en tentant de la discréditer aux yeux de ses collègues ; que ce comportement ne relève pas du droit aux journalistes à émettre des opinions éventuellement différentes de celle de son organe de presse ; mais qu'il est contraire des règles de bienséance et de politesse qu'un employeur peut et doit exiger entre salariés ; que M. E... a fait l'objet d'une première procédure disciplinaire mi-juillet 2011 qui ne s'est traduite qu'en une demande instante de corriger son comportement : "comportement à l'égard de votre responsable, Mme X..., chef de service de langue farsi. Vous lui avez [adressé] à plusieurs reprises des mails contestant ses décisions et mettant en doute les corrections ou recommandations linguistiques dont vous avez mis en copie l'ensemble de l'équipe de langue farsi le rôle de Mme X... consiste à contrôler la qualité linguistique et à apporter les corrections éventuelles nécessaires" ; que M. X... a fait l'objet d'une seconde procédure disciplinaire fin août 2008 qui s'est traduite par un avertissement : "vous adressez à l'ensemble du personnel un mail mettant clairement en cause l'intégrité et surtout l'éthique professionnelle d'EURONEWS dans l'organisation de cette interview le mail que vous aviez envoyé à un très grand nombre de destinataires, dont certains non-salariés de SA EURONEWS, portait des accusations graves et diffamatoires." ;