Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-23.086 du 14/11/2019,  partie 2


que ces éléments sont insuffisants à affaiblir et combattre les mentions des actes authentiques détenus par leur voisin que M. V... n'est aucunement titré sur la cave qu'il revendique au sud ; qu'une lecture attentive des actes qui pourraient lui être favorables, à savoir le partage du 8 septembre 1932 au profit de Mme B... A... U... épouse V... Y... et la donation partage du 16 avril 1938, au profit de M. V... Y... ne font aucune mention de la cave ; que la décision de première instance doit être confirmée de ce chef ; *Sur la demande en démolition du mur, que la motivation du premier juge doit être là encore approuvée ; qu'en application de l'article 653 du code civil, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque contraire ; que le tribunal a déjà souligné que le plan de bornage figure un mur construit sur la limite de propriété entre les parcelles n° [...] et [...] et que les photographies produites sont assez peu exploitables ; qu'en effet, on y observe un mur de pierres très ancien sur lequel est posé le grillage du côté E... et est affirmée la présence d'un second mur, parallèle au premier qui n'est guère visible, y compris sur les clichés de l'huissier de justice pour convaincre la cour, clichés qui illustrent davantage une dalle de béton supportant une deuxième clôture pouvant procéder d'un souci de renforcer les séparations ; qu'en outre, l'emplacement de la borne au pied du mur ancien est certes décalée mais l'ancienneté manifeste de la construction ne permet pas de faire droit à la demande de démolition présentée par M. V..., alors que la facture des travaux réalisés confirme ce que prétend M. E..., à savoir que ce mur est présent sur place sur l'accord de leurs auteurs communs, qui l'ont construit il y a plus de 10 ans ; que la demande en démolition sera également rejetée ;
 
 1) ALORS QUE la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, la présomption de propriété du dessous au profit du propriétaire du sol ne pouvant être combattue que par la preuve contraire résultant d'un titre de propriété ou de la prescription acquisitive ; que la cour d'appel a déclaré que M. E..., pour avoir produit l'état descriptif de division du 5 décembre 1989 relatif à la parcelle [...] , venu clarifier un acte antérieur du 31 mars 1960, et une donation partage du 22 mars 1990 conférant à son auteur les deux caves constituant les lots 1 et 2, actes dont elle a retenu le caractère authentique avait apporté la preuve de sa propriété de la cave située sous la parcelle [...] appartenant à M. V... ; que toutefois, ces actes déclaratifs, établis à la demande des auteurs de M. E..., hors la présence des auteurs de M. V... et dépourvus de caractère translatif n'étaient pas de nature à renverser la présomption légale de propriété ; qu'en le décidant néanmoins et en déclarant M. E... propriétaire, outre de la cave située en dessous de sa parcelle [...] , mais encore de la cave située en dessous de la parcelle [...] appartenant à M. V..., sans avoir relevé l'acte ou le fait ayant opéré le transfert et ainsi renversé la présomption légale, la cour d'appel a violé l'article 552 du code civil ;
 
 2) ALORS QUE le juge qui s'abstient d'interpréter des actes produits aux débats en les tenant pour clairs, en dépit des conclusions qui en soulignent les incohérences, dénature ces actes ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que les actes produits par M. E... constituaient « une chaine claire des origines de propriété » que les attestations produites aux débats par M. V... ne pouvaient affaiblir ; que toutefois, dans ses conclusions, M. V... avait souligné que les actes produits par M. E... et notamment les états descriptifs de division de la parcelle [...] recélaient des incohérences entre leurs mentions et les plans annexés ; qu'en s'abstenant d'interpréter ces actes au regard des moyens soulevés par M. V..., tout en affirmant la clarté des actes produits par M. E..., la cour d'appel a méconnu l'article 1103 du code civil ;
 
 3) ALORS QUE dans ses conclusions, (pages 4 in fine, 5 et 6), M. V... faisait valoir que les titres produits aux débats par M. E..., notamment le modificatif de l'état descriptif de division du 5 décembre 1989 relatif à la parcelle [...] , ne pouvaient pas établir la propriété de M. E... sur la partie de la cave se trouvant sous la parcelle n° [...], appartenant à M. V..., faute pour cet état descriptif de division de pouvoir intégrer une partie de cave se trouvant sous la parcelle n° [...], située dans un immeuble que cet état descriptif ne concernait pas ; qu'en décidant que la cave située sous la parcelle n° [...] était la propriété de M. E..., sans répondre à ce moyen, la cour d'appel n'a pas, en statuant ainsi, satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;