cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 6,  décision 16-24.000 du 24/05/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° T 16-24.000 formé par M. Thierry X..., domicilié [...] , en redressement judiciaire, aux droits duquel vient M. Gilles Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire, ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé le 16 janvier 2018, domicilié [...] ,
 
 contre un arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. François Z..., domicilié [...] ,
 
 2°/ à Mme Caroline Z..., domiciliée [...] ,
 
 3°/ à la société L'Atelier d'agencement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° F 16-24.058 formé par :
 
 1°/ M. François Z...,
 
 2°/ Mme Caroline Z...,
 
 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. Thierry X... ,
 
 2°/ à la société L'Atelier d'agencement, société par actions simplifiée,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Sur le pourvoi n° T 16-24.000 :
 
 M. X..., demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Sur le pourvoi n° F 16-24.058 :
 
 La société L'Atelier d'agencement a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 M. et Mme Z..., demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La société L'Atelier d'agencement, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. A..., conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. B..., Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M. Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. C..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. X... et de M. Y..., ès qualités, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société L'Atelier d'agencement, l'avis de M. C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Joint les pourvois n° T 16-24.000 et F 16-24.058 ;
 
 Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi n° T 16-24.000 en ce qu'il est dirigé contre la société L'Atelier d'agencement et à M. et Mme Z... du désistement de leur pourvoi n° F 16-24.058 en ce qu'il est dirigé contre M. X... ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2016), que M. et Mme Z... ont conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec M. X... pour la rénovation de leur villa ; que les travaux, exécutés par la société L'Atelier d'agencement, ont été réceptionnés avec des réserves ; que, soutenant que l'architecte et l'entreprise avaient entretenu, pendant le chantier, des relations financières, les maîtres de l'ouvrage les ont assignés en nullité ou en résolution du marché de travaux et du contrat de maîtrise d'oeuvre ;
 
 Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. et Mme Z..., ci-après annexé :
 
 Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de nullité du rapport d'expertise ;
 
 Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu, abstraction faite de motifs surabondants, que l'irrégularité tenant au défaut de communication du dire de l'entreprise et des pièces qui y étaient annexées n'avait causé aucun grief à M. et Mme Z... alors qu'ils avaient été en mesure de faire valoir leurs observations sur ces éléments et que les comptes avaient été établis au vu de critères purement techniques afférents aux travaux, la cour d'appel, qui ne s'est pas contredite, a pu en déduire que la demande de nullité du rapport d'expertise devait être rejetée ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de M. et Mme Z..., ci-après annexé :
 
 Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de nullité du marché pour dol ;