Cour d'appel de Toulouse
11, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-24.369 du 03/12/2020,  partie 4


Au contraire, l'expert judiciaire, qui avait noté l'existence d'un ancien piquet de clôture matérialisé par le point I sur le plan et quelques morceaux de fils barbelés accrochés à des chênes, a analysé le constat d'huissier en date du 5 août 2013 produit par Madame H... et le courrier annexé du 31 juillet 2013 de Monsieur A..., géomètre intervenu dans le cadre d'une tentative de bornage amiable décrivant ce grillage, faute d'avoir pu lui-même procéder à ces constatations en l'absence de débroussaillage de la parcelle réalisé par Madame H... pour le 16 octobre 2015. Il note qu'il s'agit d'un grillage léger, à fines mailles, semblable aux clôtures légères, constituées de poteaux identiques, de grillage et fils barbelés existant en retrait des limites de propriété qu'il a pu relever sur le fonds [...] appartenant aux consorts K... M... sur sa partie nord-est, soit en face de ces vestiges trouvés sur la partie nord-ouest de ce fonds. Les attestations de Monsieur W... et Monsieur L... ne permettent pas davantage de considérer que cette clôture, qui existait entre les fonds puis a été partiellement arrachée par les héritiers de Madame Y..., soit avant l'acquisition du fonds par les consorts K... M... et qui est décrite comme étant dans les broussailles en partie basse du terrain, matérialisait la limite divisoire telle que reconnue par les propriétaires des fonds, le simple fait que le grillage soit qualifié de «séparatif» étant insuffisant.
 La configuration des lieux ne permet pas davantage de situer l'emplacement de la limite divisoire. L'analyse des lieux par l'expert ne permet pas de retenir comme déterminantes pour fixer la limite séparative l'existence d'un talus naturel et la présence d'un cognassier, situé à proximité de la partie médiane de la limite à fixer. L'expert précise que si cet arbre est souvent considéré dans la région comme une borne, il n'était pas dans les usages de le positionner au milieu d'une limite de propriété mais plutôt à l'une ou l'autre des extrémités ou aux deux. Par ailleurs, l'expert relève que Monsieur J..., géomètre sollicité dans le cadre d'une tentative de bornage amiable, avait relevé en 2014 que cet arbre, ainsi que d'autres cognassiers implantés sur le fonds des consorts K... M... dans une direction perpendiculaire à la limite à fixer laissaient penser à l'existence d'un verger et qu'un alignement de cognassiers, matérialisé sur le plan dressé par Monsieur J..., délimitait approximativement les parcelles anciennement cadastrées [...] et [...] devenues la parcelle [...] . L'existence d'une vigne située sur la parcelle [...] , décrite dans le placard en vue de la vente par adjudication, ne permet pas davantage de fixer l'emplacement de la limite séparative dans la mesure où aucun élément ne permet d'en déterminer son emprise, les photographies jointes au constat d'huissier et la photographie aérienne n'étant pas assez précises.
 En l'absence d'éléments de nature à remettre en cause l'analyse réalisée par l'expert et la limite séparative proposée par celui-ci, il convient de confirmer le jugement ayant homologué la limite séparative telle que fixée par l'expert.
 
 ET AUX MOTIFS, EVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE Monsieur G... explique que les parcelles bâties des parties sont parallèles dont la longueur est orientée sud-nord, sur un coteau boisé à forte pente montante depuis la route de Mondonville; que les terrains sont séparés sur une trentaine de mètres depuis le bas par une haie d'arbres et buissons dont les pieds ne sont pas alignés. Monsieur G... rappelle que le cadastre actuel dit «remanié» en 1987 mentionne une contenance de 19 a 86 ca de la parcelle [...] (ayant fait l'objet d'un bornage sur la limite Est) et de 28a 74ca de la parcelle [...] (ayant fait l'objet d'un bornage à son angle nord-ouest) alors que le cadastre ancien de 1953 «dit rénové» porte une contenance de 20 a 41 ca pour la première (telle que fixée lors de la vente par ajudication de la propriété de Madame H... achetée en 1971) et 27 a 84 ca pour la seconde.L'expert explique qu'il a réalisé une mise à l'échelle graphique du plan de 1953 pour le superposer au plan actuel et que la différence de superficie provient de l'échelle du plan ancien (1/2500) qui augmente les risques d'erreur de calcul (0,25mm sur plan représentant 1,00 m au sol). Il ne conclut pas à un plan cadastral actuel erroné. Madame H... demanderesse à l'action non seulement n'était pas présente lors du relevé topographique mais n'avait pas fait procéder au débroussaillage de certaines zones du terrain qui aurait pu faciliter la mission de l'expert. Ce dernier précise que des zones étaient impénétrables mais que les indices matériels relevés sont suffisamment nombreux pour les besoins de l'expertise. Monsieur G... détermine les limites apparentes avec les propriétés riveraines des 2 parcelles ainsi qu'il suit:
 Parcelle [...] :
 - une cornière métallique au point A à l'extrémité nord de la limite de la parcelle [...] et en limite des parcelles [...] et [...],
 - une borne issue d'une division en limite des parcelles [...] et [...],
 - une clôture en limite avec la parcelle [...],
 - l'angle d'un mur de clôture sur rue au point D en bordure de la route de Mondonville,