cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile A,  décision 16-26.020 du 31/01/2018,  partie 2


qu'en retenant, pour déclarer irrecevables toutes les demandes de M. X... au titre de ses droits d'auteur, qu'il résultait de l'arrêt confirmatif du 14 septembre 2012 non atteint par la cassation prononcée le 19 décembre 2013 que M. X... a été déclaré irrecevable en ses prétentions fondées sur le droit d'auteur et qu'en conséquence, il ne peut plus prétendre à un quelconque droit sur les dessins qu'il a effectués dans le cadre de son travail, participant à une oeuvre collective réalisée à l'initiative et sous la direction et le nom de Van Cleef et Arpels, quand c'est seulement au regard des droits patrimoniaux relatifs à l'oeuvre collective et donc aux bijoux que devait s'apprécier l'irrecevabilité de l'action formée par M. X... contre les sociétés VCA en raison de la chose jugée attachée à l'arrêt du 14 septembre 2012, la cour d'appel, qui s'est méprise sur le périmètre de l'autorité de la chose jugée, a violé l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 463 du même code ;
 
 3°/ que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ; que l'existence ou la conclusion d'un contrat de travail par l'auteur n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit ainsi reconnu ; qu'en affirmant que le fait matériel que M. X... ait réalisé, proposé et suggéré en dessinant un projet de bijou, créé par la société Van Cleef et Arpels, dans le cadre de son contrat de travail, ne lui confère pas un droit d'auteur, la cour d'appel, qui a notamment relevé l'existence d'un contrat de travail pour exclure les droits d'auteur de M. X..., quand l'existence d'un tel contrat était pourtant manifestement indifférente, a violé l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 4°/ que la personne physique ou morale sous le nom de laquelle est divulguée une oeuvre collective est investie des droits de l'auteur ; que cette dévolution légale ne vaut que pour l'exploitation de l'oeuvre collective prise dans son ensemble et telle qu'initialement divulguée ; que les auteurs de l'oeuvre collective conservent leurs droits d'auteur sur leur contribution particulière et peuvent l'exploiter séparément dès lors que cette exploitation ne heurte pas celle de l'oeuvre collective ; qu'en affirmant, cependant, que l'existence d'une oeuvre collective rendait irrecevable la demande de M. X... visant à voir reconnaître sa qualité d'auteur des dessins litigieux et ses droits sur cette contribution particulière, la cour d'appel a méconnu les articles L. 113-2, L. 113-5 et L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel n'a pas déclaré les demandes de M. X... irrecevables comme nouvelles en cause d'appel, mais irrecevables comme couvertes par l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 14 septembre 2012 ;
 
 Attendu, ensuite, qu'ayant exactement énoncé qu'il résultait des dispositions de cet arrêt, non atteintes par la cassation, que M. X... avait été déclaré irrecevable en son action contre les sociétés fondée sur les droits d'auteur qu'il revendiquait sur les dessins, c'est à bon droit que la cour d'appel de renvoi a déclaré M. X... irrecevable en ses prétentions fondées sur le droit d'auteur ;
 
 Attendu, enfin, qu'il n'existe aucune corrélation entre le chef du dispositif de l'arrêt déclarant irrecevable la demande de l'intéressé fondée sur la propriété des supports des dessins et le moyen proprement dit, qui reproche à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes formées au seul titre du droit d'auteur ;
 
 D'où il suit que le moyen, inopérant en sa troisième branche qui critique des motifs erronés mais surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ;
 
 Sur le second moyen, ci-après annexé :
 
 Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de statuer comme il a été dit ;
 
 Attendu que, le premier moyen ayant été rejeté, le moyen qui invoque une cassation par voie de conséquence est sans portée ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. X... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour M. X...
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Thierry X... irrecevable en toutes ses demandes et prétentions devant la Cour d'appel y compris sur le fondement de la propriété des supports des dessins, dessins et supports sur lesquels il ne peut prétendre à aucun droit ;
 
 Aux motifs propres que :