décision 15-82.062 du 31/05/2016,  partie 4


que le mâle présentant une gale auriculaire bilatérale, au niveau dentaire, un prognathisme très important de la mâchoire inférieure, une mauvaise implantation des incisives et des crocs, une queue en tire-bouchon invaginée sous la peau avec une zone alopécique de 2 cm de diamètre à la base de la queue ainsi qu'une autre zone alopécique sur la face externe de l'oreille gauche ; que la femelle présentant un prolapsus de la glande de Harder du côté droit ainsi qu'une conjonctivite bilatérale, un prognathisme inférieur ainsi qu'une gale auriculaire bilatérale et une distension au niveau abdominal ; que, s'agissant du lévrier irlandais et des deux teckels, il ressort des constatations du vétérinaire relatives à l'état de maigreur des animaux, aux scores corporels et à la musculature peu développée du teckel pour son âge qu'elle les a privés de nourriture ; qu'un des teckels n'a, en outre, pas été soigné pour une conjonctivite bilatérale ;
 
 "et aux motifs que, pour les deux chiennes E..., il ressort de l'examen pratiqué par le vétérinaire que, pour la première chienne, elle présentait une conjonctivite bilatérale, une persistance des dents de lait à la mâchoire supérieure et la langue extra-buccale et déviée à gauche ayant pour conséquence des difficultés à s'alimenter, de la gingivite et un inconfort permanent ; qu'elle était en début de grossesse nerveuse, sans traitement pour la soulager ; que, pour la deuxième chienne, elle présentait une conjonctivite bilatérale, un prognatisme de la mâchoire inférieure important, une mauvaise implantation des incisives supérieures ainsi que les quatre crocs déviés en externe ;
 
 "aux motifs aussi que, s'agissant des mauvais traitements des cinq chats de type européen (deux adultes et trois chatons), leur état de maigreur démontre que Mme H..., épouse Y..., les a insuffisamment nourris ; qu'elle ne leur a, en outre, pas donné des soins anti-parasitaires suffisants ;
 
 "et aux motifs enfin, en ce qui concerne la chèvre, qu'il résulte des constatations des services de la gendarmerie et des photographies prises que Mme H..., épouse Y..., a laissé l'animal au milieu des chevaux, sur une parcelle boueuse en surpâturage et sans apport de nourriture, étant observé que s'agissant des deux perroquets, les photographies réalisées font apparaître que Mme H..., épouse Y..., les a placés dans le fond d'un box d'écurie dans le noir dans des cages sales, en sorte qu'elle n'a pas nourri de manière suffisante ou adaptée les quinze animaux en cause et ne leur a pas prodigué les soins nécessaires ; qu'au regard de l'état de santé et de l'état de maigreur persistant des animaux une période de plusieurs semaines, ces abstentions, qui ont engendré des souffrances pour les animaux, caractérisent des mauvais traitements commis en toute connaissance de cause par la prévenue, en sorte qu'elle sera déclarée coupable de ces faits et condamnée à quinze contraventions de 100 euros, outre une peine complémentaire ;
 
 "1°) alors qu'il appert des constatations mêmes de l'arrêt que la prévenue, en sa qualité de présidente de l'association ardennaise des équidés et de la seconde chance (AAESC) était conduite à recueillir des animaux, parfois en mauvais état de santé et leur apportait les soins nécessaires en vue d'un placement chez des adoptants volontaires ; qu'en imputant systématiquement à la prévenue de prétendus mauvais traitements sans tenir compte de la situation tirée de la circonstance qu'elle avait, en sa qualité de présidente d'une association, pour habitude de recueillir des animaux en mauvais état pour améliorer leur santé, la cour qui statue par simple affirmation, ne motive pas de façon suffisante et pertinente son arrêt ;
 
 "2°) alors que la cour retient, au titre de mauvais traitements, des malformations existantes nécessairement dès la naissance des animaux en cause, à savoir le prognatisme, la mauvaise implantation d'incisives et de crocs, une queue en tire-bouchon invaginée sous la peau, une persistance des dents de lait sur telle ou telle mâchoire, qu'en retenant à faute de telles malformations pourtant congénitales pour retenir la mise en demeure dans les liens de la prévention, la cour ne justifie pas légalement son arrêt au regard des textes cités au moyen, de plus fort violés" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu que, pour déclarer Mme Y..., coupable d'abandon d'animaux domestiques, l'arrêt, après avoir relevé qu'elle a expliqué être amenée, en sa qualité de présidente d'une association, à recueillir parfois des animaux en mauvais état de santé, retient qu'il résulte des constatations des services de gendarmerie et du vétérinaire, qui a conclu notamment à une situation grave où la vie des animaux était en danger et nécessitait des changements rapides de condition d'élevage, que la prévenue n'a pas donné aux chevaux et poneys une nourriture suffisante et adaptée à leur besoins naturels au regard de la surface de pâturage et faute de compléments alimentaire, et que, pour certains d'entre eux, elle ne leur a pas donné un traitement parasitaire suffisant ;