Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.412 du 22/01/2020,  partie 3


Donc le mot d'ordre est bien entendu de faire bloc pour abattre, mais surtout de faire taire ! Et puis, ne soyons pas dupes, compte tenu des problèmes multiples de harcèlement moral récurrents et bien connus de tous au département des comptabilités, il ne faudrait pas que j'obtienne justice, pour que mon cas ne serve pas d'exemple. Donc la solution trouvée, je me répète, est d'abattre pour faire taire ! C'est pour ces motifs que mes raisons ont été transformées insidieusement en torts. Je suis seule contre tous, comme le dit si bien l'adage : «le pot de fer contre le pot de terre». Si je résiste encore et encore contre les effets nocifs, voire irréversibles de la dépression, c'est parce que j'ai une foi inébranlable en Dieu, et que je sais qu'il n'abandonne jamais ses enfants, je sais également que l'on récolte toujours ce que l'on sème (à bon entendeur
 ). De plus, depuis peu ma grossesse me donne un regain de force car il n'est pas question que ce bébé que je porte soit atteint en rien, même indirectement, par la méchanceté gratuite des hommes. Chose vraiment étrange, personne à ce jour ne m'a demandé ma version des faits, depuis l'année dernière dans le cadre de l'évolution de mon poste, je travaille en direct avec un autre manager, je travaille également en traverse avec d'autres services d'autres directions, leur a-t-on demandé leur ressenti sur mon travail et mon comportement ?
 Si je comprends bien, le jugement s'est fait sur les dires d'une seule partie. Quelle belle vision de l'équité dans cette entreprise dynamique de communication ! Aujourd'hui, je suis à bout, je ne souhaite plus travailler dans aucun des services des comptabilités où le «subis et tais toi» est légion. Il y va de ma santé morale, psychique et physique. Aidez-moi à ne pas sombrer dans la dépression, permettez-moi d'être réorientée vers un autre poste à la hauteur de mes qualifications et de mon expérience. Malgré tout, mon BTS de comptabilité récemment obtenu me donne l'envie de travailler au sein de la direction financière » ; que la société Orange Caraïbe expose que, conformément à la procédure prévue par le règlement intérieur et la charte relative au harcèlement, une commission de médiation a été convoquée, tel qu'en atteste le courriel adressé à ce sujet dès le 9 octobre 2012 par la directrice des ressources humaines à la directrice juridique : « Nous convoquons une commission de médiation le jeudi 18 octobre 2012 à 14 h 30 en présence de -l'intéressée, -la médecine du travail, -O... Q... N+1, -B... F... N+2, -V... H..., collègue, -T... X..., collègue, -R... N..., collègue, -toi bien entendu. Nous entendrons chacune des personnes séparément pour nous faire une opinion. Puis nous déroulerons le reste de la procédure en fonction des faits avérés ou pas. Je demande en parallèle que me soit fait un bilan de carrière de Mme W... » ; que Mme W... a été invitée à choisir le membre du CHSCT devant siéger au sein de la commission de médiation, tel que cela apparaît dans le courrier qui lui a été adressé par la directrice des ressources humaines le 2 décembre 2012 ; que le rapport de la commission de médiation est produit par la société Orange Caraïbe ; que les membres de cette commission sont les suivants : -M. D... L..., médecin du travail, -M. K... A..., membre du CHSCT, désigné par Mme W..., -M. C... G..., responsable des ressources humaines, -Mme Y... P..., directrice juridique ; que le rapport rappelle que : « le rôle de la commission de médiation est d'analyser, évaluer les faits. Elle procède pour ce faire et d'un commun accord, à une enquête auprès de toutes les personnes impliquées et dont le témoignage est jugé utile. La commission de médiation cherchera à dégager les termes de résolution de la situation » ; que le compte rendu des auditions est rédigé comme suit : « Jusqu'à la saisine de la DRH par Mme W..., l'ensemble des personnes impliquées a reconnu qu'il y avait globalement une ambiance de travail cordiale au sein de l'équipe de la comptabilité clients. Il y a pu avoir des moments de mésentente entre les personnes, mais qui ont toujours été surmontés. Toutefois, les auditions et éléments fournis et/ou avancés par les différentes personnes ont mis à jour des incompréhensions qui ont pu conduire à des interprétations ou changements de comportement de différentes personnes de l'équipe et ce, à partir du milieu/fin d'année 2010 qui trouvent leur origine dans des causes extérieures au service de la comptabilité et étrangères au travail. En effet, un même élément a été décrit par les collaborateurs auditionnés et S... W..., qui marque le changement au sein de l'équipe. S... W... a confié qu'en 2010 un collaborateur de la direction financière, dont elle est proche, l'a informée du glissement de terrain sur lequel se trouvait sa maison du fait d'intempéries pluvio-orageuses et lui a demandé de ne pas parler de son sinistre.