Cour d'appel de Chambéry
20, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-20.558 du 23/03/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [H]

Pourvoi n°
 : A 22-20.558

Demandeur(s)
 : M. [G]

Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Défendeur(s)
 : l'association Rugby club d'Annemasse

Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
 : 50363

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [F] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 août 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Rugby club d'Annemasse, domiciliée [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 23 mars 2023