Cour d'appel d'Agen,  décision 14-29.532 du 01/09/2016,  partie 3


que sur la demande relative aux frais de curage, les époux X... estiment qu'il a suffisamment été démontré que les eaux turbides en provenance du fonds supérieur se retrouvent dans leur puits et le lac d'irrigation, qu'ils sont donc fondés à solliciter le curage des ouvrages ; que s'il n'est pas contestable qu'une partie des eaux turbides souillées proviennent du fonds supérieur, pour autant le doute quant à une autre source de pollution concurrente provenant du fonds Z... n'a pas été levé, puisque la seule preuve rapportée par les prélèvements ne concernant que le centre équestre (prélèvement en sortie du pont en amont du fonds Z...), de sorte qu'il ne sera fait droit qu'à hauteur de 50 % des sommes demandées ; que M. X... verse : - un devis d'un montant de 813,28 euros TTC émis le 19 février 2010 par M. Michel C..., puisatier, - un devis d'un montant de 17.229,54 euros TTC émis le 30 juillet 2010 par les établissements BAUDEQUIN ; qu'en conséquence, il convient d'octroyer aux époux X... une somme de 406,64 euros pour le puits et de 8.614,77 euros quant au lac ; qu'en revanche, M. et Mme X... ne précisent pas en quoi leur préjudice se serait aggravé depuis le jugement déféré, de sorte qu'il ne sera pas fait droit à leur demande supplémentaire d'indemnité au titre du préjudice de jouissance ; que M. et Mme X... sollicitant la condamnation à titre personnel de M. Y..., pour autant ils ne démontrent pas quelle serait la faute personnelle commise par le gérant, détachable de ses fonctions qui conduirait à une condamnation personnelle de son gérant ; que par suite il ne sera pas fait droit à cette demande » ;

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « que sur la pollution du réseau hydrique des demandeurs, en application de l'article 1382 du code civil, nul ne doit abuser de son droit de propriété et causer à autrui un trouble anormal du voisinage ; qu'en l'occurrence, Monsieur et Madame X... se plaignent que depuis l'installation du centre équestre, leur réseau hydrique comprenant une source, un puits et un petit lac est atteint par une forte turbidité de l'eau et par une pollution à caractère bactériologique de sorte que les eaux qui en sont prélevées sont devenues impropres à la consommation humaine ; qu'en la circonstance, la configuration géographique des deux propriétés fait apparaître que les parcelles des demandeurs sont surplombées par celles du centre équestre et qu'elles sont séparées par la route départementale D 109 ; que les eaux provenant du fonds du centre équestre se déversent ainsi sur celui des époux X... en s'écoulant par un ponceau situé sous la route départementale ; qu'au demeurant, il n'est pas inutile de rappeler à ce stade que selon l'article 640 alinéa 1 du code civil, les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué ; qu'en premier lieu, il ressort de deux constats d'huissier en date des 23 janvier et 15 avril 2009 que les eaux de ruissellement provenant de la propriété Y... sont fortement turbides de couleur marron, ce qui sera également confirmé par les observations de l'expert ; qu'un autre constat d'huissier en date du 11 janvier 2011, soit postérieurement au dépôt du rapport d'expertise, relèvera à nouveau l'écoulement d'une eau turbide en un débit très important à partir du pont busé passant sous la D 109 ; qu'il est à noter que ce phénomène est constaté, lors de périodes de fortes pluies, entraînant le déversement des eaux de ruissellement du centre équestre sur le fonds des demandeurs ; que selon l'expert judiciaire, ces eaux empruntent le ruisseau qui délimite la propriété des époux X... et celle d'un autre voisine, puis traverse la propriété des demandeurs pour terminer sa course dans le lac réservoir ; que néanmoins, au vu du constat établi le 11 janvier 2011, ces eaux de ruissellement arrivent également préalablement dans le puits, ainsi qu'à la sortie de la source, ces constatations étant avérées par l'usage d'un traceur fluorescent dénommé FLUORESCEINE SODIQUE versé à la sortie du ponceau ; qu'au regard des conclusions de l'expert qu'il convient de retenir sur ce point, les eaux turbides proviennent en partie du fonds Y... et sont dues vraisemblablement aux travaux entrepris par celui-ci depuis 2008 concernant l'édification du centre équestre, lesquels étaient toujours en cours lors des opérations d'expertise, incluant notamment l'aménagement d'un accès routier vers la départementale 109 ; qu'il considérait par ailleurs que ces eaux pouvaient également provenir de la route séparant les deux fonds, y relevant un trafic important, mais aussi du propre fonds des époux X..., y constatant la présence de terriers creusés par des animaux ; qu'il ajoutait qu'au vu des documents cartographiques et photographiques, des phénomènes d'écoulements turbides liés à l'érosion naturelle de la zone avaient toujours existé à cet endroit ; qu'enfin, il considérait que ce problème était passager et qu'il devrait s'estomper par le temps, dès que les sols sur le fonds Y... seraient totalement stabilisés et la végétation bien en place, soit d'ici une durée de deux années ;