Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-26.837 du 02/02/2017,  partie 4


accuse et incombe cette responsabilité à MM. [H] [L] et [R] [B], respectivement directeur et président du conseil d&apos;administration au sein du Crédit Mutuel Enseignant de Metz. J&apos;ai été victime de harcèlement moral par M. [H] [L] en 2001 lors de la nomination en qualité de directeur du CME57. J&apos;accuse M. [H] [L] directeur du CME 57 de m&apos;avoir rétrogradé dans mes fonctions au sein du CME sans aucun motifs ni explications et ce, suite à mon retour le 30 juin 2008 au sein du CME 57 et après un arrêt de travail pour dépression qui a démarré le 16 mars 2008, Je demande à ma famille, mes sociétaires du CME 57 et/ou mes amis d&apos;engager des poursuites judiciaires à leur encontre. J&apos;affirme avoir informé personnellement M. [R] [B], en sa qualité de président du conseil d&apos;administration du CME 57, et ce avant mon arrêt de travail qui a démarré le 16 mars 2008 que : les salariés du CME 57 ont été et sont encore pour ceux qui sont présents en qualité de salariés victime d&apos;actes de harcèlement répétitifs de la part de M. [H] [L]. En l&apos;occurrence, M. [R] [B] ne pourra pas nier ne pas avoir eu connaissance de ces agissements, sachant que je lui ai demandé d&apos;intervenir ou s&apos;il avait lieu d&apos;attendre le suicide d&apos;un salarié pour donner suite à ma requête. Fait pour valoir et servir ce que de droit », sachant que de son côté, Madame [I] lui a envoyé un courriel le 14 septembre 2008 libellé dans des termes similaires, un courriel du 2 octobre 2008 de Monsieur [L], directeur, lui indiquant que l&apos;état « suivi des événements » au 28 septembre 2008 indique que son portefeuille a 188 événements non traités et lui demandant ses remarques, ainsi qu&apos;une réponse de Madame [H] expliquant qu&apos;elle a été en congé au mois d&apos;août, qu&apos;elle essaie de mettre à jour les dossiers instruits avant son arrêt maladie pour lesquels aucune démarche n&apos;a été effectuée, qu&apos;elle est sollicitée par les sociétaires, qu&apos;elle a eu des problèmes informatiques, ce dernier courriel n&apos;étant pas daté et ne permettant pas d&apos;avoir la certitude de son envoi, des extraits des procès-verbaux des réunions du CHSCT de la direction régionale ouest du 11 décembre 2008 et du 5 mars 2009, une lettre du syndicat CFDT du 24 octobre 2008 adressée à Monsieur [B], président du conseil d&apos;administration de la CME 57, l&apos;informant que deux salariées, Mesdames [I] et [H] subissent régulièrement des brimades et des réprimandes infondées de la part de Monsieur [L], directeur de l&apos;établissement, précisant que pour Madame [I] cela a commencé depuis qu&apos;elle a été élue déléguée du personnel, -une lettre du 11 mars 2009 de Madame [U] [F], psychologue du travail, (cabinet VDL) consultée par Madame [H] et Madame [I], au titre de sa compétence en matière de harcèlement moral, adressée au DRH du Crédit Mutuel à [Localité 1], indiquant que ces deux salariées sont en arrêt de travail à la suite d&apos;agissements répétés de leur responsable, Monsieur [L], ayant rapporté des faits de brimades, sévices, dévalorisation..,, ainsi que la réponse adressée par le DRH, Monsieur [G] le 12 mai 2009, à la suite de deux réunions organisées en présence des deux salariées et du directeur régional, précisant que le Crédit Mutuel Enseignant est une entité juridique autonome, employeur des salariées, le conseil d&apos;administration du CME 57 ayant le pouvoir de décision, la direction régionale ainsi que la DRH n&apos;ayant qu&apos;un rôle de conseil et d&apos;assistance vis-à-vis des Caisses de Crédit Mutuel, que la situation de ces salariées avait déjà attiré l&apos;attention et avait été portée à l&apos;ordre du jour des réunions du CHSCT, présidé par le directeur régional, de décembre 2008 et mars 2009, que le CHSCT avait décidé de se rendre au CME 57 afin de procéder à une inspection, ayant fait l&apos;objet d&apos;un compte rendu le 13 février 2009 ne faisant pas état d&apos;une situation de harcèlement moral subi par Mesdames [I] et [H], - une lettre du président du conseil d&apos;administration du CME 57, Monsieur [B], en date du 13 mai 2009, précisant les mesures prises à la suite de l&apos;entretien avec la salariée du 17 septembre 2008 et le courrier reçu le 24 octobre 2008 du syndicat CFDT, soit, la saisine du CHSCT qui a procédé à une enquête approfondie et la saisine du comité de direction du CME 57 qui a également procédé à une enquête, le rapport d&apos;enquête du CHSCT parvenu le 13 mars 2009 préconisant de prendre des mesures de prévention pour faciliter la reprise de travail, notamment le traitement collégial de tout ce qui peut concerner la salariée, le directeur donnant ses directives par l&apos;intermédiaire d&apos;un responsable, l&apos;aide à la gestion du portefeuille par ses collègues à son retour, l&apos;aménagement de service pour faciliter son retour, la médiation par un administrateur et la présence du président du conseil d&apos;administration à toutes les réunions de délégués du personnel, ainsi que la mise en place d&apos;une nouvelle procédure d&apos;enquête à la suite du courrier reçu le 11 mars 2009 du cabinet VDL, la réponse de la salariée du 24 juillet 2009 contestant les mesures mises en place pour faciliter son retour, estimant notamment que si le directeur donne des directives par l&apos;intermédiaire d&apos;un responsable il s&apos;agit d&apos;une rétrogradation et qu&apos;elle n&apos;