décision 16-23.179 du 07/03/2018,  partie 10


qu'il a recommandé que le matériau utilisé à l'avenir soit classé au moins M2, soit difficilement inflammable, et souligné qu'à l'évidence ce revêtement ne pouvait pas relever de la classification M1, soit non inflammable, comme cela avait été indiqué par le vendeur à la société Prezioso le 15 mai 2008 (pièce n° 5 de l'intimée société Prezioso), puisqu'il a pris feu ; qu'il est ainsi établi que la cabine livrée n'était pas conforme au produit défini par le contrat conclu avec la société LGE, ce qui caractérise une faute contractuelle de la société Gresas à l'égard de son acheteur   ; que le défaut de conformité de la cabine de grenaillage, dont l'intérieur était constitué d'un revêtement facilement inflammable, constitue le facteur prépondérant qui a permis le développement de l'incendie, la combustion du caoutchouc et de l'isolant ayant eu pour effet de dégager des flammes et des gaz chauds qui, non seulement ont détruit la cabine, mais se sont également propagés dans le même temps aux autres installations   ; que, concernant les fautes imputées à la société Prezioso, l'expert a noté que le revêtement intérieur de la cabine n'a pas fait l'objet d'un procès-verbal d'essai de comportement au feu et a considéré que les maîtres d'oeuvre qui coordonnent l'installation de cabines de grenaillage auraient également dû être interpellés par les incendies antérieurs, qui étaient évoqués par l'INRS ; que le rapport d'expertise précise également que la cabine ne dispose pas de détection incendie, un tel équipement envisagé initialement ayant été écarté par le maître d'oeuvre, sachant que des boîtiers d'alerte avec bouton poussoir manuel ont été installés à proximité des portes d'accès à la cabine de grenaillage ; que M. Y... a souligné qu'en exécution du contrat de maîtrise d'oeuvre, il appartenait à la société Prezioso de concevoir les équipements concourant à la sécurité, notamment la sécurité en cas d'incendie ; que le cahier des charges établi en ce sens a été considéré par l'expert comme ne présentant pas les caractéristiques d'un document cadre précis, intégrant l'ensemble des mesures à prendre en considération par chacun des équipementiers mais également entre les différentes installations en vue de répondre à des objectifs de sécurité clairement définis ; qu'il fait grief à ce document de ne mentionner à aucun moment les automatismes, qui devront résulter de l'action des différents boutons poussoirs manuels de sécurité existant au droit des installations ; que l'expert a déploré par ailleurs que la réflexion concernant les commandes manuelles de sécurité n'ait pas fait l'objet d'une interconnexion, au moins pour certaines fonctionnalités, en vue d'une meilleure efficacité en cas d'incendie ; qu'il estime notamment que l'action du bouton poussoir manuel à utiliser en cas d'incendie aurait dû avoir pour conséquence de couper tous les équipements de la cabine en particulier la ventilation ; que ce défaut de couplage est décrit par l'expert comme une faute d'appréciation du maître d'oeuvre en matière d'analyse et d'évaluation des risques ; qu'en outre selon un document émanant de la société Prezioso en date du 10 janvier 2008 remis à l'expert, il apparaît que ladite société avait aussi la mission suivante : « Elaboration des documents de suivi de l'installation et des préconisations de maintenance. Aide aux réunions d'information des utilisateurs et du personnel de maintenance » ; que, comme l'a souligné l'expert, il est ainsi établi par ce document contractuel que la formation des personnels et des utilisateurs devait être accompagnée des conseils du maître d'oeuvre ; que la cour peut déduire de ce qui précède, d'une part, que le maître d'oeuvre a sous-estimé le risque de survenue d'un incendie à l'intérieur de la cabine, d'autre part, que les consignes de sécurité n'étaient pas suffisamment détaillées et que les mécanismes d'arrêt d'urgence n'avaient pas été correctement conçus par le maître d'oeuvre ; qu'il apparaît en conséquence que la société Prezioso a failli à ses obligations sur ces trois aspects, mais aussi en ne vérifiant pas, au moyen de divers tests, les affirmations du vendeur puis, en omettant d'apporter son concours à la société LGE dans le cadre de la formation de son personnel sur les consignes de sécurité précises à mettre en oeuvre en cas d'incendie ; que concernant les fautes imputées à la société LGE : - usage de la cabine non conforme au cahier des charges : la société Prezioso reproche à la société LGE d'avoir fait de la cabine de grenaillage un usage non conforme aux prévisions, eu traitant des pièces susceptibles d'être recouvertes d'un dépôt de zinc et d'argent, les poussières de ces métaux entraînant des risques accrus d'incendie ; que l'expertise a mis en évidence que, lorsque l'incendie s'est déclaré, les opérateurs procédaient au grenaillage de pièces neuves, soit des couvercles en tôle ne comportant visiblement pas de traces de peinture ancienne (p.24 et 28 du rapport) ; qu'interrogé sur l'hypothèse selon laquelle les poussières de grenaillage issues d'une fine couche de zinc ou d'argent dont étaient recouvertes ces pièces, pouvaient entraîner un risque d'incendie, l'expert a indiqué ne pas réfuter a priori cette hypothèse (p.39 du rapport) ; que la société Prezioso ne produisant toutefois pas le cahier des charges et n'établissant pas que la société LGE ne devait pas traiter ce type de pièces, la cour retiendra qu'aucune faute n'est