Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-14.678 du 16/07/2020,  partie 5



 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que l'association était responsable de l'accident du 28 juillet 2012 sur le fondement de l'article 1383 du code civil, que M. U... devait être indemnisé intégralement des préjudices subis du fait de l'accident et en conséquence que l'association et M. I... étaient tenus in solidum à l'indemniser de l'intégralité de ses préjudices, Aux motifs que M. U... avait été blessé par un cheval à l'occasion d'une abrivado organisée par l'association Lou Rastouble sur la commune de [...] le 28 juillet 2012 ; qu'au cours d'une telle manifestation taurine des taureaux passaient au pas de course encadrés par des cavaliers à cheval sur un parcours ; qu'il résultait de l'enquête de gendarmerie que les faits s'étaient produits vers 19h alors que la manifestation taurine prenait fin, que le cheval mené par M. T... avait dévié du parcours en raison de la présence de personnes agitant des banderoles au centre, que le cheval s'était emballé et s'était rapproché d'un groupe de personnes, qu'en dépit des cris d'alerte de M. T..., M. U... situé de dos, avait été percuté de plein fouet par le cheval ; que M. G..., présent aux côtés de M. U... lors de la manifestation taurine, précisait qu'ils étaient tous deux à côté de la buvette, hors du circuit emprunté par les animaux, soit à une centaine de mètres des animaux lorsque l' accident était survenu ; que des témoins présents lors de l'accident indiquaient que M. U... se trouvait en dehors de l'enclos protégé entouré de barrières ; que, sur la responsabilité de l'organisateur, en vertu de la jurisprudence, eu égard à la dangerosité potentielle d'une manifestation taurine telle qu'une abrivado, il incombait à l'organisateur d'assurer la sécurité des spectateurs et passants ; que, s'agissant d'une obligation de moyen, il incombait au demandeur à l'indemnisation de justifier du manquement de l'organisateur à l'obligation de sécurité ; qu'aux termes de l'arrêté municipal pris par le maire de [...] le 19 juillet 2012, l'association Lou Rastouble avait été autorisée à organiser la manifestation taurine le 28 juillet 2012 et avait en charge d'en assurer la sécurité intégrale en vertu de l'article 5, ce qui impliquait une « installation de barrières de sécurité le long du parcours et (une) signalisation appropriée interdisant tout stationnement... », un service d'ordre et la surveillance du parcours et des carrefours en liaison avec la gendarmerie ; que la présence de barrières de sécurité à proximité de la buvette était insuffisante à assurer la sécurité des spectateurs alors qu'il résultait des procès-verbaux d'enquête et photographies jointes au constat d'huissier établi par Me B... le 4 avril 2014 à partir du visionnage d'une vidéo mise en ligne sur internet que le parcours n'était pas sécurisé par des barrières, la seule pose alléguée mais non établie de rubalise n'étant pas de nature à assurer la sécurité des passants, que de plus le seul espace sécurisé par la pose de barrières autour de la buvette était très restreint et ne permettait pas d'accueillir l'ensemble des spectateurs. ; qu'en tout état de cause, et nonobstant les contestations émises par l'association Lou Rastouble sur le caractère sous-dimensionné de l'espace protégé par rapport au public présent, le directeur de l'association M. F... avait admis lors de son audition que les personnes présentes n'avaient à aucun moment été invitées à se placer dans l'espace protégé par les barrières à la buvette ; que par suite le manquement de l'association organisatrice à son obligation de sécurité était établi et celle-ci ne saurait s'en exonérer en excipant d'une faute imprévisible et irrésistible de M. U... tenant à sa présence à l'extérieur de l'enclos protégé par les barrières ; que la responsabilité de l'association organisatrice est donc justement engagée sur le fondement de l'article 1383 du code civil ; et aux motifs adoptés des premiers juges qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à M. U... ; qu'en effet il résultait à la fois des attestations, des procès-verbaux d'enquête et du constat d'huissier de Me B..., que la victime n'avait pu d'abord avoir conscience du danger auquel elle s'exposait ; qu'en effet un certain nombre de spectateurs se trouvait en dehors de l'espace sécurisé par les barrières, voire même devant les barrières ; que par ailleurs, le passage des animaux n'était même pas balisé, ce qui signifiait que les spectateurs ne pouvaient connaître le parcours exact qui serait emprunté et en tout cas de cause ce parcours n'était pas canalisé, un témoin évoquant ainsi « un circuit ouvert », « sans passage bien précis pour les animaux » ; que de plus, le président de l'association avait lui-même déclaré qu'au moment de l'accident tout le monde croyait la manifestation terminée ; qu'ainsi au moment de l'accident M. U... avait pu légitiment penser que la manifestation était terminée et qu'il ne se trouvait donc pas sur le parcours de l'animal ;