Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-28.202 du 09/05/2019,  partie 4



 l'absence de transmission de comptes-rendus hebdomadaires d'activité ;
 l'absence de mise à jour de la cartographie de l'infrastructure DPII ;
 l'incident survenu sur l'un des serveurs le 3 octobre 2014.
 -L'absence de transmission de compte rendu hebdomadaire d'activité
   Ce grief sera écarté.
 -l'absence de mise à jour de la cartographie de l'infrastructure DPII L'employeur reproche au salarié de ne pas avoir effectué la mise à jour de la cartographie de l'infrastructure DPII, constatant en septembre 2014 que les dernières mises à jour avaient été effectuées le 10 octobre 2012 et le 29 novembre 2013. L'employeur explique que la société dispose de trois datacentres (salle blanche) situés à Clichy, Saint-Denis et Cergy-Pontoise ; chacun de ces centres abritant des données au sein duquel se trouve regroupés des équipements constituant le système d'information de l'entreprise cliente (ordinateurs centraux, serveurs, équipements réseau et de communication,
 ). Ce datacentre comprend également un système de contrôle sur l'environnement (climatisation, système de prévention), une alimentation d'urgence ainsi qu'une sécurité physique élevée.
 La cartographie d'un centre de données permet d'identifier les équipements informatiques qui y sont abrités, les clients de la société qui en bénéficient ainsi que la nature des liens (Internet, VPN- réseau privé virtuel) entre les équipements informatiques et les clients avec mention des éléments de sécurité physique ou logicielle appliqués à ces liens.
 Le salarié fait valoir qu'aucun document contractuel mettait à sa charge la responsabilité de la cartographie, que cela ne résulte pas de sa fiche de poste ou de la fiche d'activité "administrateur réseau informatique", que la société n'a pas subi de préjudice susceptible de justifier le licenciement pour ce motif qui, de plus, n'aurait pas été évoqué lors de l'entretien préalable.
 De ce qui précède il résulte que la cartographie des centres de données est un document essentiel permettant à tout instant de connaître synthétiquement l'architecture du réseau qui n'a de valeur qu'à la condition d'être mis à jour régulièrement en vue d'en assurer la maintenance.
 En l'espèce, il se déduit de la définition des fonctions du salarié (pièce 2 du salarié) que M. W..., en tant qu'administrateur réseau et support VPN, seul parmi les salariés à assurer ce support, doit, notamment, assumer la maîtrise de l'architecture des réseaux, le suivi du projet de liens sécurisés (Sonicwall), la maintenance tous produits (niveau 1 et hotline), la responsabilité du projet sécurité (son suppléant étant à cet égard M. P...). L'employeur produit une fiche, éditée par l'Union des industries et métiers de la métallurgie, relative à la fonction d'administrateur réseau informatique, d'où il ressort que celui-ci doit, entre autres, gérer la performance du réseau, définir les projets d'extension, de modification du réseau, configurer le matériel intégré au réseau et mettre en place les procédures de sécurité.
 L'employeur rapporte la preuve de l'absence de mise à jour en septembre 2014 de la cartographie des centres de données par la comparaison desdites cartographies avant 2012 et postérieurement sur les centres de Cergy, Clichy et Saint-Denis.
 Au regard de son contrat de travail et de sa fiche de poste, il incombait à M. W... d'établir et de maintenir à jour ces cartographies, peu important qu'elles soient considérées par lui comme illustration sommaire du réseau et peu important l'existence d'un "fichier inventaire" dont le salarié prétend qu'il répondrait au même objet sans en faire la démonstration.
 Ce grief a été évoqué lors de l'entretien préalable ainsi qu'il résulte du compte rendu très détaillé qui en a été dressé par M. O..., représentant de la société, sous forme d'attestation, précisant étant faite que lors de l'entretien préalable, le salarié était assisté d'un représentant syndical qui n'apporte pas de contradiction sur ce point.
 Ce grief caractérisant l'absence de rigueur sinon la négligence de M. W... dans le temps sera retenu.
 -l'incident survenu sur l'un des serveurs le 3 octobre 2014.
 L'employeur fait valoir qu'à la suite d'un incident (arrêt d'un serveur) survenu sur le centre de données de Saint-Denis le 3 octobre 2014, plusieurs anomalies de paramétrage ont été détectées révélant un défaut d'entretien général des infrastructures sur les trois sites (câblage, racks) à l'origine de l'incident.
 Le salarié fait valoir que ce grief n'aurait pas été évoqué lors de l'entretien préalable, que l'employeur se fonde sur un audit établi le 21 novembre 2014 soit postérieurement au licenciement, que le grief est imprécis.
 Il résulte de l'attestation de M. O... que cet incident a été évoqué lors de l'entretien préalable, que le salarié l'a réfuté sans commentaire et que le salarié ne rapporte pas la preuve que le conseiller du salarié contredirait sur ce point cette attestation.
 L'employeur, sans se fonder sur le rapport d'audit, rapporte la preuve (courriel du 3 octobre 2014 de la société au client) de la gravité de l'incident, ayant mobilisé deux autres salariés de la société sur le site, de l'origine de la panne, de la difficulté à la corriger à cause d'un mauvais paramétrage logiciel (switch électrique) et d'un câblage défectueux.