décision 16-80.582 du 02/03/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
 
 Vu les appels interjetés par :
 
 - M. [K] [C] [B],
 - M. [H] [L] [O],
 - M. [S] [T] [L],
 - Mme [I] [F] [C],
 
 de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUYANE, en date du 22 octobre 2015, qui a condamné, le premier, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs, à douze ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire, le deuxième, pour viols et agressions sexuelles aggravés, à six ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire, le troisième, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et le quatrième, pour non-dénonciation de crime, à un an d'emprisonnement avec sursis ;
 
 Vu les appels incidents du ministère public ;
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs de la GUYANE, autrement composée ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;