décision 18-82.829 du 09/01/2019,  partie 3


qu'en second lieu, s'agissant de l'élément intentionnel, il n'est pas établi par le prévenu que la partie civile ait donné un consentement préalable non équivoque à une relation sexuelle avec lui ; qu'en effet, il ressort d'une part des témoignages de l'entourage de M. X..., notamment Mme A..., que ce dernier semblait intéressé par M. Z..., lequel restait indifférent ; que même si certains témoignages évoquaient l'éventuelle existence d'un flirt entre les deux protagonistes, personne n'a constaté d'échange de baisers, de caresses ou de massage entre eux, de sorte que l'existence d'une situation d'intimité n'est pas établie par le prévenu ; que d'autre part, il n'est constaté aucun spermatozoïde sur la verge de la partie civile, de sorte que l'argument selon lequel une possible présence de liquide séminal, lequel témoignerait d'une érection, qui témoignerait elle-même d'un état de conscience et d'un consentement de la part de cette dernière, n'est en l'espèce nullement fondé ; que par conséquent, la fellation pratiquée durant le sommeil de M. Z... est nécessairement commise par surprise, de sorte qu'il ne saurait être soutenu qu'il lui appartenait de manifester, dans ces conditions, un refus clair et non équivoque à l'acte sexuel ; qu'enfin, il ressort de l'instruction que M. X... était positif à la cocaïne ; que son taux d'alcoolémie était de 0,42 mg/l d'air expiré (D 8, D 47/2) ; que la présence de ces toxiques, non contestée par le prévenu, conduit à s'interroger sur une certaine désinhibition de sa part et justifie de ce chef la prévention retenue à son encontre ; qu'en conséquence, compte tenu de ces éléments, il convient de déclarer M. X... coupable de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés ;

"1) alors que constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, en se fondant sur la seule circonstance que M. Z... était assoupi et endormi pour retenir que M. X... avait commis une atteinte sexuelle avec surprise sur sa personne sans, toutefois, caractériser l'existence d'un stratagème pour parvenir à cette fin, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;
 
 "2) alors qu'il appartient à la partie poursuivante de rapporter la preuve de l'infraction en tous ses éléments constitutifs, le doute profitant au prévenu ; qu'en l'espèce, en se fondant sur les accusations et affirmations péremptoires de M. Z..., sur ses propres dénégations et sur le fait que le prévenu n'en établissait pas le caractère mensonger, en l'absence, pourtant, de tout aveu, de toute preuve matérielle et de tout élément objectif susceptibles de concourir de manière univoque à la manifestation de la vérité, pour considérer que M. X... aurait été conscient de l'absence de consentement de sa prétendue victime, nonobstant le doute qui entachait ce constat, la cour d'appel a fait peser sur le prévenu la charge d'établir son innocence et a violé les règles de preuve applicables en matière pénale" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme, et des pièces de procédure que, le 30 avril 2011, vers 7 heures 05, M. Sébastien Z... a appelé les services de police pour signaler qu'il venait d'être victime, au domicile d'une personne de rencontre, Mme A..., d'une agression sexuelle de la part de M. Mahir X... avec lequel il dormait sur le canapé du salon, qu'il a déclaré s'être réveillé alors que l'intéressé lui pratiquait une fellation, la braguette de son pantalon étant ouverte, que les policiers ont noté que M. X... présentait des signes d'alcoolisation, son alcoolémie étant fixée à 0,42 mg d'alcool par litre d'air expiré à 8 heures 20, que de la cocaïne était également présente dans ses urines pour un taux de 300 ng/ml ; que M. X..., qui a contesté avoir pratiqué une fellation à M. Z..., puis, lors de l'information, a expliqué que le plaignant était consentant, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'agression sexuelle par personne en état d'ivresse manifeste et sous l'emprise de produits stupéfiants ; que la juridiction de jugement l'a déclaré coupable, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; que le prévenu, le ministère public et la partie civile ont interjeté appel de cette décision ;
 Attendu que, pour confirmer dans toutes ses dispositions le jugement, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, qu'à la différence du prévenu, le plaignant est demeuré constant dans ses déclarations, qu'il est décrit par le psychologue comme une personne normalement crédible, sans troubles susceptibles d'affecter la sincérité ou la cohérence de son discours, que l'endormissement de M. Z... ressort de la déposition de Mme A... qui faisait de temps en temps des passages dans le salon, que ce même témoin a attesté de la réaction violente et significative du plaignant lors de la découverte des faits, que le délit d'agression sexuelle est caractérisé en son élément matériel par les tests ADN confirmant la version de la victime sur l'atteinte sexuelle subie, l'élement intentionnel ressortant par ailleurs de la pratique délibérée par M. X... d'un acte sexuel alors qu'il ne pouvait se méprendre sur l'absence de consentement de la partie civile, endormie à ses côtés et hors d'état de consentir ;