cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 10,  décision 17-13.173 du 13/06/2018,  partie 10


Dans un premier temps une lettre de convocation à entretien préalable vous a été adressée par courriel et par courrier recommandé présenté le 10 avril 2013 à voire domicile. Vous n'avez pas accusé réception dudit courriel et vous n'avez pas été rechercher votre lettre recommandée. Vous avez indiqué que vous n'auriez reçu ni l'un ni l'autre ce qui n'a pas manqué de nous surprendre compte tenu du double envoi auquel nous avions procédé. En tout état de cause vous nous avez informés le matin du 18 avril que vous seriez en arrêt maladie pour la journée ce qui ne permettait pas la tenue d'un entretien. Nous vous avons alors adressé une seconde convocation par courrier recommandé et par courriel, pour entretien devant se tenir le 30 avril 2013. Par courriel du 19 avril vous avez indiqué titre indisponible le 30 avril 2013 au matin (nous n'avions pourtant pas été informés de demande de congé pour cette matinée là) et vous avez demandé un report de votre entretien préalable. Nous avons accepté un nouveau et dernier report de la date de l'entretien préalable, et nous- vous avons adressé une troisième convocation pour un entretien préalable devant se tenir le 2 mai 2013 à.15 heures. Lors de cet entretien nous nous avons exposé les raisons nous amenant à envisager votre licenciement, et notamment : Vos résultats, largement insuffisants jusqu'en 2011, sont depuis lors quasiment inexistants. Votre chiffre d'affaires était de 56.640 euros HT pour 2010, et de 60.300 euros HT pour 2011, ne couvrant même pas le montant de votre rémunération. En 2012 vous n'avez signé aucun contrat. Votre chiffre d'affaires pour l'année fiscale 2012/2013 s'élève à 3.600 euros HT ce qui correspond au contrat UDECAM signé en 2011 et facturé en 2012, soit environ 3 % de votre coût salarial pour l'année civile 2012 (étant précisé que sur la dernière année fiscale clôturée en mars 2013 votre activité a couvert % de votre coût salarial). A notre connaissance, vous n'avez aucun autre prospect permettant d'envisager la production et la signature de contrats pour l'année 2013 ; Par ailleurs, et à notre connaissance, vous n'avez pas été en mesure, depuis très longtemps :- de fixer de rendez-vous avec un décideur public sur une mission en cours pour la société, - de procéder à des interventions sur les pouvoirs publics pour un contrat en cours, - de produire des contrats, de .fournir des audits, de conclure des accords de partenariat, etc...Cette absence de résultats est notamment la conséquence directe d'une absence manifeste d'implication professionnelle et d'un refus de suivre les directives données caractérisant une insuffisance professionnelle. A titre d'exemple : Votre présence au bureau est totalement aléatoire, et vous êtes la seule personne de la société à refuser de communiquer votre agenda au secrétariat. Régulièrement, nous constatons votre absence au bureau, sans avoir de justification de votre part, et sans que vous soyez joignable sur votre portable. Vos congés sont posés à la dernière minute, et parfois a posteriori de vos absences. Absence de suivi, de relance, de reporting, non aboutissement des dossiers, manque de rigueur, incapacité à travailler en équipe : En septembre 2012 je vous ai chargé d'organiser les dîners mensuels pour le Cercle 25. Rien n'a été fait depuis, malgré les accords de 2 Ministres d'y participer, à l'exception de la recherche en avril d'un établissement hôtelier pour accueillir le Cercle, recherche qui au surplus aurait pu être confiée à un consultant junior ou à Mme M.... Le 26 septembre 2012, je vous ai demandé d'organiser une réunion de travail avec Philippe J... (qui selon vous est l'un de vos proche ami) et I... N... du cabinet D... J... afin de pouvoir proposer nos services à l'un de leur client. A ce jour rien n'a été fait. Vous avez amorcé des échanges avec Sanofi et Europcar en octobre 2012. A ce jour, et à ma connaissance, aucune action nouvelle n'a été engagée, aucun rendez-vous n'a été fixé s'agissant de Sanofi et depuis 6 mois les rendez-vous avec Europcar sont « en cours de programmation ». De même, les actions engagées auprès des Commissaires Priseurs que vous aviez approchés ne donnent rien. Aucun suivi n'a été fait à la suite des mailings auxquels vous avez procédé (à ma connaissance un mailing à la mi-2012 à l'attention des directions juridiques et des secrétaires généraux du groupe, et un mailing en 2013 dans la filière bois). Je n'ai aucun retour de votre part à ce sujet, et il semblerait que vous n'ayez jamais fait aucune relance. En dépit de mes demandes renouvelées d'être tenu informé de vos actions je n'obtiens de votre part que la promesse d'être tenu informé... vous limitez au maximum le niveau d'information sur vos actions, et ma visibilité sur votre activité est donc parcellaire, ce qui me laisse supposer qu'elle est plus que réduite compte tenu de l'absence totale de résultats. Vous ne procédez à aucune veille de presse sur les secteurs d'activités que vous souhaiteriez développer, et vous ne procédez à la mise en place d'aucun plan d'action pour remédier à votre absence de développement commercial. Le seul contrat que vous ayez récemment eu à rédiger (pour la Fepem) était peu clair et redondant, et il semblerait que vous n'ayez même pas utilisé le correcteur d'orthographe