Cour d'appel de Paris
I7, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-19.068 du 01/03/2017,  partie 8


à 83 % en 2007 et 73 % en 2009 les personnes consultent le site internet de l&apos;Équipe ce qui montre la complémentarité des deux produits et non leur substituabilité. Cette étude permet, de plus, de constater une baisse importante entre 2007 et 2009 des personnes ayant répondu qu&apos;« Un autre site internet parfois suffit » (49 % en 2009 pour 60 % en 2007) et que cette baisse concerne aussi la réponse selon laquelle « il suffit parfois de regarder la télévision ou d&apos;écouter la radio » (43 % en 2009 pour 51 % en 2007). Par ailleurs, la cour observe que les deux réponses proposées dans l&apos;étude utilisent le terme « parfois » ce qui contribue à amoindrir l&apos;idée d&apos;une substituabilité des produits. Ainsi, étant rappelé que cette étude concerne des personnes qui sont toutes internautes et lisent l&apos;Équipe en version papier ou internet, elle permet bien de constater que les autres médias d&apos;information sportive constituent un complément mais pas une alternative. Dans ce contexte, le fait qu&apos;entre les années 2004 et 2008, les ventes de l&apos;Équipe aient baissé, tandis que la consultation des sites d&apos;information sportive augmentait considérablement, ainsi que le démontre le graphique produit par la société EPA, n&apos;apporte pas d&apos;informations suffisantes pour affirmer que les consommateurs ont considéré que la consultation des sites remplaçait la lecture du journal. En effet, ce graphique permet de constater que tandis que la consultation mensuelle des sites internet d&apos;information sportive augmentait de 2004 à 2006 d&apos;environ 50 % (de 3 à 6 millions), la diffusion mensuelle du journal l&apos;Équipe restait quasiment stable (9 millions) et que tandis que la consultation mensuelle des sites internet d&apos;information sportive augmentait de 2006 à 2008 de plus de 45 % (de 6 à 10,5 % ), la diffusion mensuelle de l&apos;Équipe baissait de moins de 11 % (9 à 8 millions).
 Contrairement à ce que soutient la société EPA, il ressort de l&apos;ensemble de ces éléments qu&apos;alors qu&apos;existaient déjà en 2008, par le biais de la télévision, de la radio ou d&apos;Internet de nombreux moyens d&apos;accès plus ou moins gratuits à une information sportive actualisée en temps réel, le quotidien l&apos;Équipe a continué à se vendre, sans avoir à réduire son prix, ce qui n&apos;est pas contesté, et sans connaître de diminution notable de son lectorat. Ce constat conduit à considérer qu&apos;il existait alors bien une demande spécifique pour une presse quotidienne nationale d&apos;information sportive ainsi qu&apos;une offre correspondante, celle du quotidien l&apos;Équipe, et donc un marché pertinent de la presse quotidienne nationale d&apos;information sportive. C&apos;est en conséquence à juste titre que l&apos;Autorité a rejeté les arguments développés par la société requérante pour tenter de démontrer qu&apos;en raison des évolutions de la demande, le marché devait faire l&apos;objet d&apos;une analyse différente de celle effectuée dans des affaires précédentes, qu&apos;elles soient relatives à des pratiques anticoncurrentielles ou à des projets de concentration. Par ailleurs, la société EPA oppose vainement que dès lors que le journal l&apos;Équipe ne peut être diffusé gratuitement, la pression concurrentielle ne peut se traduire par une baisse de prix mais se constate sur les quantités effectivement vendues. Au contraire, l&apos;absence de toute réaction sur les prix ou la qualité de l&apos;offre présentée, qui n&apos;est en l&apos;espèce pas prétendue et encore moins démontrée, d&apos;un opérateur sur un marché, alors qu&apos;il est confronté à une offre concurrente gratuite, ne peut que renforcer la conclusion de l&apos;Autorité de la concurrence selon laquelle il n&apos;est pas démontré que l&apos;offre d&apos;information sportive par des médias alternatifs à la presse écrite exerçait une pression concurrentielle suffisante pour inclure l&apos;ensemble des offres d&apos;information sportive dans un seul et même marché. De plus, et compte tenu de l&apos;ensemble des éléments précédemment relevés, la société requérante oppose tout aussi vainement que les stratégies multimédias développées par les groupes actifs sur le secteur audiovisuel de l&apos;information sportive comme NextRadioTV, TF1, Canal Plus, ou Lagardère, démontrent que le marché serait de dimension pluri-média, puisqu&apos;aucun de ces groupes, tous acteurs importants en matière d&apos;information sportive, n&apos;a créé de journal quotidien national d&apos;information sportive qui serait de nature à offrir une offre alternative au journal l&apos;Équipe et n&apos;avait, en 2008, tenté de le faire. Enfin, si la presse quotidienne régionale (la PQR) diffuse, elle aussi, des informations sportives à caractère national et régional, cette information ne peut, ne serait-ce que pour des raisons d&apos;espace, être aussi exhaustive et approfondie que l&apos;est celle qu&apos;offre le quotidien l&apos;Équipe dont le seul objet est l&apos;information sportive et qui, s&apos;adressant à tous les amateurs de sport, se doit de donner des informations non seulement sur les disciplines les plus populaires ou celles qui font l&apos;actualité, mais aussi sur celles qui sont moins suivies. C&apos;est à juste titre que l&apos;Autorité a retenu sur ce point que le lectorat de l&apos;Équipe ne peut trouver dans la PQR une information suffisamment comparable en qualité et en exhaustivité pour être en mesure de considérer de manière générale ces médias comme des substituts proches. Le fait qu&apos;à l&apos;occasion d&apos;un événement sportif d&apos;ampleur nationale on puisse constater une progression des ventes, tant de l&apos;Équipe que du journal de la région dans laquelle est implantée l&apos;équipe gagnante de l&apos;épreuve, ne démontre aucunement une substituabilité entre les deux organes de presse, car elle ne témoigne pas d&apos;un report des lecteurs de l&apos;Équipe pour le journal régional.