Cour d'appel de Rennes,  décision 14-16.086 du 01/07/2015,  partie 2



« Le docteur X... soutient à bon droit, à ce titre, que chaque médecin ne peut être tenu responsable que des actes médicaux lui incombant et que la lecture du cliché radiographique réalisé par le docteur A... incombait au seul médecin radiologue. »

« Monsieur Z... admet lui-même que « le risque de piquer dans l'artère est connu et qu'à la jonction, le médecin s'assure de la coloration du sang et de la qualité du reflux attendu (la pression est normalement basse dans la veine et normalement forte dans l'artère). » ».

« Le professeur B... a confirmé que l'erreur de positionnement du cathéter dans l'artère au lieu de la veine était une complication inhérente à la mise en place de ce type de dispositif médical mais qu'elle était le plus souvent diagnostiquée immédiatement en raison de la survenu d'un flux important sous pression de type artériel de sang rouge, ce qui amenait à retirer le cathéter immédiatement. »

« Interrogés longuement par l'expert, le docteur Y... puis le docteur X... ont indiqué n'avoir constaté aucun reflux particulier ni aucun hématome localisé sur la plaque sous clavière et il doit être admis qu'il n'a pas eu lieu.»

« L'expert a conclu que Monsieur Z... avait été victime de plusieurs phénomènes inhabituels :
 - des difficultés de cathétérisme veineux et une absence de reflux,
 - un trajet descendant dans l'aorte thoracique (qui se projette de façon contigüe à la veine cave supérieure) qui s'est avéré très voisin du trajet d'un cathéter situé dans la veine cave supérieure,
 - un raccordement effectué par le chirurgien sans qu'il n'y ait eu de reflux artériel important. »

« L'expert a admis l'hypothèse d'un spasme artériel pour expliquer ce phénomène imprévisible d'absence de reflux sanguin, ce que conteste le professeur C..., sans justificatifs mais, en tout état de cause, il importe peu de savoir pour quelle raison ce reflux sanguin n'a pas eu lieu. »

« L'erreur de trajectoire n'a pu être maîtrisée par l'anesthésiste puisque le seul signe indiquant la situation artérielle, à savoir un reflux sanguin, a fait défaut, en raison d'un phénomène physiologique exceptionnel. »

« « Le professeur C..., expert près les tribunaux, qui a examiné les pièces du dossier médical de Monsieur Z... à la demande de ce dernier, a estimé que le contrôle scopique pré-opératoire effectué par le docteur X... sans injonction de produit de contraste s'était avéré très insuffisant. »

« Le professeur B... a reconnu que cette méthode aurait levé tous les doutes mais il a indiqué que cette injonction ne faisait pas partie des recommandations des autorités de santé à l'époque ni des recommandations actuelles, sauf en cas de doute sur la position du cathéter, car sa pratique systématique serait à l'origine de problèmes introgènes (rapport bénéfice/risque négatif). »

« Or, il n'existait aucun signe permettant au docteur X... d'avoir un doute sur le positionnement du cathéter aucune faute ne pouvant être retenue à son encontre pour ne pas avoir utilisé une méthode qui n'était pas recommandée en 2006. »

« De même et s'agissant de la non prescription d'une angiographie, les époux Z... ne justifient pas qu'un tel acte devait être pratiqué systématiquement, en l'état des données de la science. »

« Monsieur Z... était de l'avis de son beau-frère le docteur D..., selon lequel une lecture attentive du cliché radiographie aurait dû permettre au docteur A... de déceler le mauvais fonctionnement du cathéter. »

« Mais l'expert judiciaire a noté que « sur ce seul cliché, il était bien difficile de faire le diagnostic de malposition du cathéter », en raison de la configuration particulière de la veine cave et de l'aorte et de leur quasi-superposition, selon l'avis de tous les médecins de recours présents à l'exception du docteur D.... »

« Il a précisé que ce n'était qu'a posteriori et au regard des évènements ultérieurs subis par Monsieur Z... que l'on pouvait relever le léger défaut de positionnement du cathéter alors que le cliché de contrôle pouvait largement laisser place à une interprétation sans anomalie puisqu'il a montré le cathéter intra-thoracique en situation quasi-anatomique, sans autre forme de complication. »

« Monsieur Z... reproche encore au docteur A... d'avoir effectué une radiographie sans injection de produit de contraste qui, comme le reconnaît l'expert, aurait mis en évidence le mauvais positionnement mais, en l'absence de signes particuliers, le docteur A... n'avait aucune raison de déroger au protocole habituel et de faire courir à Monsieur Z... les risques inhérents à l'opacification dans le cadre post-opératoire immédiat. »

« Sur la base d'un cliché thoracique de face, seul cliché préconisé par les recommandations, il ne peut être reproché au docteur A... de ne pas avoir diagnostiqué l'emplacement artériel du cathéter. »

« Enfin, Monsieur Z... reproche aux médecins de l'avoir laissé sortir de l'hôpital sans être vu par un médecin mais simplement par une infirmière. »