décision 17-81.392 du 07/03/2018,  partie 2


qu'ils le voient s'éloigner avant de le voir faire demi-tour pour revenir vers eux et s'adresser en vociférant à M. B... en lui évoquant une vieille affaire initiée par l'ONCFS et pour laquelle en son temps il avait été relaxé par le tribunal de police de Nogent-Le-Rotrou ; qu'à ce moment précis, les deux inspecteurs constatent que M. X... est en possession d'une carabine de type express à canons juxtaposés : qu'ils constatent qu'il s'éloigne en longeant le bois ; ils le perdent alors de vue et entendent, dans un même trait de temps, deux détonations très rapprochées ; qu'à cet instant, s'ils ne remarquent la sortie d'aucune gibier, ils voient M. X... s'écarter de la lisière avec son arme ouverte avant de brusquement la refermer, de l'épauler, de les mettre en joue et de les viser, ce à une distance d'environ 80 mètres ; que se sentant alors menacés, ils ont un geste réflexe de protection consistant à se jeter au sol pour se protéger d'éventuel tir ; qu'une fois au sol, ils voient M. X... casser son arme, repartir en marchant très vite vers le bois et prendre la peine d'ôter son gilet fluorescent ; que s'ils parviennent quelque peu à le suivre tout en gardant une distance de sécurité, ils finissent par le perdre de vue ; qu'entendu le lendemain des faits sous le régime de la garde à vue, M. X... émet le sentiment d'être persécuté par les inspecteurs de l'ONCFS ; qu'il conteste les avoir mis en joue avec son arme en déclarant que si son fils lui a bien dit le matin même avoir été verbalisé et lui avoir alors signalé la présence des inspecteurs et s'il les a lui-même vu l'après-midi et a pu les menacer d'un dépôt de plainte pour acharnement sur sa personne, il n'est entré dans le bois en marchant très vite qu'après avoir entendu plusieurs coups de fusil voulant simplement voir si des cochons sortaient ; qu'au cours de ses auditions, il indiquera : « si j'ai tiré, c'est bien parce que j'ai entendu des coups de fusil et que j'ai voulu voir si des cochons sortaient. D'instinct, je me suis peut-être retourné vers eux, mais je ne les ai jamais mis en joue » ; qu'à l'audience devant les premiers juges, il a déclaré que la présence des deux inspecteurs de l'ONCFS l'avait énervé ; qu'à partir des déclarations de M. A... et de M. B... qui ont été entendus simultanément et distinctement, les enquêteurs ont établi qu'au moment des faits par temps très ensoleillé, une distance de 82 mètres les séparait de M. X..., en précisant que, d'une part, de la position des deux inspecteurs, la visibilité était gênée par des branches de la haie dans laquelle ils se trouvaient mais qu'il leur était néanmoins aisé de distinguer un individu muni d'un gilet de sécurité, d'autre part, de la position de M. X..., il n'avait que peu de visibilité sur les agents tout en relevant qu'il connaissait leur présence à cet emplacement précis pour les y avoir vus quelques secondes plus tôt ; qu'à l'audience devant la cour, MM. A... et B... confirment leurs déclarations en maintenant que dans un trait de temps extrêmement bref, ils ont d'abord vu M. X... entrer dans la lisière, puis entendu deux détonations, avant de le voir en ressortir arme ouverte avant de la refermer brusquement et de l'épauler pour les mettre en joue et de se jeter au sol mués par un geste instinctif de protection ; qu'il doit être relevé que le procès-verbal de constat d'huissier de justice versé à l'audience devant la cour par l'avocat de M. X... n'apporte aucun élément nouveau ; que les dénégations de M. X... ne sauraient sérieusement résister aux éléments suivants : - la constance des déclarations de M. A... et de M. B... desquelles il ressort qu'ils ont vu M. X... pénétrer dans le bois, puis ont entendu deux détonations avant de voir M. X... ressortir du bois et les menacer en les mettant en joue avec son arme de chasse ;
 - la constance de leurs déclarations en indiquant qu'aucun autre chasseur n'était présent à cet instant précis, la fin de la battue ayant sonnée depuis une demiheure ;
 - l'état d'énervement de M. X..., reconnu par celui-ci à l'audience devant les premiers juges, puisque depuis le matin il avait compris que la battue était surveillée par deux inspecteurs de l'ONCFS qu'il avait lui-même vus à leur emplacement dans la haie, ce quelques secondes avant les faits ;
 - contrairement au sentiment de M. X... se disant être persécuté par l'ONFS, l'enquête n'a démontré l'existence d'aucun élément pouvant permettre d'établir la véracité d'un tel ressenti et de douter des dires des deux agents assermentés ;
 - le geste réflexe des deux inspecteurs qui se sentant à ce point menacés n'ont trouvé d'autre échappatoire pour se soustraire à cette violence que de s'allonger au sol pour parer d'éventuels autres tirs puisqu'ils se trouvaient précisément dans l'angle de tir ;