décision 16-86.534 du 11/07/2017,  partie 2


que la circonstance aggravante de faits commis par une personne ayant autorité sur la victime est établie, M. X... étant son employeur, et Mme B... ayant une situation particulièrement précaire de stagiaire ; que concernant Mme Kelly C..., il est remarquable de noter qu'elle n'a pas déposé plainte de sa propre initiative, mais au cours d'une audition effectuée parce que Mme B... avait parlé d'elle aux enquêteurs ; que cette plainte a été déposée alors qu'elle ne travaillait plus chez M. X..., donc à une époque où elle n'était plus sous son autorité ; que cette situation pouvait favoriser sa parole et la crédibilise dans la mesure où elle pouvait choisir de ne rien dénoncer, n'ayant aucun intérêt à le faire ; que certaines dépositions de salariés la décrivent comme menteuse ; que de plus elle a évoqué un fait qu'elle a qualifié d'agression sexuelle de la part de M. X... sur Mme B... dans la cuisine, alors que celle-ci a déclaré que cela ne s'était pas passé, tout en pensant que Kelly C... avait pu confondre avec des chatouilles ; que si ces éléments pourraient conduire à mettre en doute sa parole, l'expert psychologue a fait état de la honte qu'elle éprouvait à la suite de l'agression dénoncée, son incapacité à envisager des rapports sexuels la poitrine dénudée, ou l'impression d'être observée par son agresseur lorsqu'elle se trouve nue ; que ces comportements et sentiments donnent de l'authenticité à ses accusations ; qu'enfin, il convient de noter la similitude des faits dénoncés par Kelly C... et par Mme B... ; que dès lors, les conditions de la révélation des faits, la similitude des faits dénoncés, et les conséquences traumatiques relevées par l'expert psychologue, conduisent à prendre en compte les accusations et à confirmer la culpabilité de M. X... pour les faits reprochés à l'encontre de Kelly C... ; que là encore la circonstance aggravante de personne ayant autorité est établie pour les mêmes motifs ; que s'agissant de la peine, il convient de relever la gravité des faits, puisqu'ils ont été commis dans l'univers professionnel, sur deux jeunes stagiaires, dont l'une était mineure, qui étaient donc sous son autorité ; que cette fragilité de la situation des victimes, qui constitue une circonstance aggravante, aurait pu les conduire à ne pas dénoncer les faits, et facilite leur commission par leur auteur, ce qui rend les faits d'autant plus répréhensibles ; qu'eu égard à ces éléments, mais aussi en prenant en considération l'absence de tout antécédent judiciaire du prévenu, qui est inséré socialement, la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis prononcée en première instance paraît adaptée, mais il n'y a pas lieu de l'assortir d'une mise à épreuve, un sursis simple étant suffisant ; qu'eu égard à la nature des faits et à la peine encourue, son inscription au FIJAIS sera confirmée, étant obligatoire ; qu'enfin la restitution des scellés n'étant pas sollicitée, ils seront confisqués ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré recevables les constitutions de partie civile de Mme B... et de Kelly C... et déclaré M. X... responsable de leur préjudice ; qu'aucune des deux parties civiles n'étant appelante, elles ne peuvent solliciter un montant supérieur aux montants alloués par le jugement ;
 
 "1°) alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; qu'en affirmant, pour entrer en voie de condamnation pour les faits reprochés à l'égard de Mme B... que « ce n'est qu'après en avoir parlé à des proches, et après que son père en avait parlé à son chef cuisinier et à M. X..., qu'elle a déposé plainte », que « ses propos ont été constants sur le déroulement des faits, tant auprès des enquêteurs, que des personnes auprès de qui elle s'est épanchée ou devant l'expert psychologue qui l'a examinée », qu'« elle les a confirmés en confrontation avec la prévenue » et que ni le fait que « les gendarmes ont noté que sur l'enregistrement vidéo juste après les faits dénoncés Mme B... a un comportement jugé « normal » », ni le fait qu'« elle ait déclaré que dans la chambre elle avait pensé que la porte était fermée, alors qu'il suffisait de baisser la poignée comme l'a établi le supplément d'information », ni « l'absence de découverte de traces de l'ADN de M. X... sur le soutien-gorge », ne peuvent « remettre en cause la parole constante de Mme B... tant auprès des enquêteurs que des personnes à qui elle s'est confiée, et alors que l'expertise psychologique a relevé des éléments appuyant ses dires » et que « le jugement sera donc confirmé sur la culpabilité concernant les faits commis à son égard » sans avoir relevé ni les atteintes sexuelles prétendument commises par le prévenu et ni caractériser en quoi ces atteintes auraient été commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ;