Cour d'appel de Paris
K5, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.888 du 11/03/2020,  partie 2


Ce constat s'est confirmé et aggravé en 2013 puisque nous avons eu une nouvelle fois à constater une baisse des ventes directes des sièges de prestige de 24% par rapport au budget 2013 élaboré fin 2012 (13.169 prestations vendues contre 17.420 budgétées), alors même que les agences dépassaient leurs objectifs budgétaires de plus de 52% (16.159 prestations vendues contre 10.630 budgétées). C'est dans ce contexte qu'en septembre 2013, vous avez eu à maintes reprises des discussions [...] afin de dynamiser le canal des ventes directes dont vous avez la responsabilité. C'est toujours dans ce contexte que vous avez proposé deux pistes d'amélioration [...]. Vos propositions ont été entendues, acceptées et mises en oeuvre rapidement [...]. Pour autant, les premiers constats par rapport aux objectifs déterminés collégialement [...] ont été très déceptifs [...]. Ces résultats sont non seulement décevants mais illustrent parfaitement l'absence de travail dans la définition et le pilotage des activités dont vous êtes responsable. Cette absence de travail, compte tenu de votre expérience et de votre séniorité, ne peut s'expliquer que par une attitude et une volonté délibérée de votre part ou encore une abstention volontaire caractérisant une négligence fautive. [...] Face à ces résultats et à l'impact sur la Société, nous n'avons malheureusement constaté ni propositions, ni actions soutenues de prospection, ni animation de vos équipes commerciales, ni avis, analyse ou raisonnement de votre part. Tout au plus, devons-nous faire le constat navrant d'une exécution défectueuse de votre prestation de travail due à une abstention volontaire et une mauvaise volonté délibérée dans l'exécution de vos missions. [...]. De plus, et alors même que la Direction Générale et le Directeur Commercial ont été dans l'obligation de mettre en place des réunions de pilotage commercial, nous avons eu à constater une absence complète de prise de conscience ainsi qu'une décontraction et une attitude parfaitement déplacées eu égard aux risques et aux conséquences pour la Société. Votre attitude témoigne d'une opposition aux choix et orientations définies par la Société que nous ne pouvons admettre. [...]. Pire encore, nous avons constaté que certains contrats allaient strictement à l'encontre des intérêts de la Société [...]. » Au soutien de cette première série de griefs, la société Consortium Stade de France produit des documents intitulés "évolution des contrats loges de janvier 2008 à août 2013", "état des ventes des sièges de prestige pour l'année 2013" et "état des ventes directes et indirectes des sièges prestiges pour les matchs France/Nouvelle-Zélande, France/Afrique du Sud, France/Ukraine et France/Eire", faisant apparaître des chiffres repris par la lettre de licenciement. Monsieur E... ne conteste pas ces chiffres mais fait valoir que l'entreprise, tous départements confondus, était confrontée à une situation financière très délicate. Cependant, il ne conteste pas l'allégation de la société Consortium Stade de France selon laquelle, au titre de la période considérée, seule l'activité "ventes directes", sous sa responsabilité, a baissé de 33 %, alors que les ventes indirectes, sous la responsabilité d'un autre salarié, ont augmenté de 29%. Monsieur E... fait état d'une forte concurrence commerciale interne avec les ventes indirectes. Cependant, il résulte des pièces produites par l'entreprise, qu'après son licenciement, les ventes directes ont remonté tant sur les loges que sur les sièges prestiges. Ainsi, Monsieur E... n'établit pas que ses mauvais résultats seraient dus à un manque de moyens humains et matériels. En vue d'établir la réalité du suivi de son équipe commerciale et son "implication dans le suivi commercial" Monsieur E... produit quelques courriels échangés avec des collaborateurs, peu convaincants, alors que, de son côté, la société Consortium Stade de France produit des courriels échangés au mois de mars 2013 et janvier 2014, aux termes desquels des collaborateurs de l'entreprise se plaignaient du fait qu'il n'était jamais joignable. L'entreprise produit également l'extrait de l'agenda Outlook de juillet 2013 à janvier 2014 de Monsieur E..., ne faisant apparaître qu'un seul rendez-vous consacré à la prospection, ainsi que ses derniers rapports d'activité, qui sont des plus succincts. Au soutien du grief relatif aux contrats allant "strictement à l'encontre des intérêts de la Société", la société Consortium Stade de France produit des courriels, établissant qu'à plusieurs reprises, des loges ont été attribuées à des entreprises, alors même qu'aucun contrat n'avait été signé et donc sans facturation ou encore, à des tarifs non conformes aux instructions reçues. Monsieur E... fait valoir que l'attribution des loges ne pouvait être activée qu'après accord du directeur commercial, mais cette allégation est utilement contredite par un courriel du 13 novembre 2013, produit en défense, au terme duquel il autorisait lui-même le déblocage de loges en l'absence de signature et sans attendre l'autorisation de sa hiérarchie. Monsieur E... avait déjà été alerté sur la nécessité d'améliorer ses méthodes de travail et résultats, puisque, si le compte-rendu d'entretien annuel d'évaluation du 14 décembre 2012 faisait apparaître une évaluation globalement favorable, il mentionnait néanmoins comme axes d'amélioration, le "reporting prospectif et la posture managériale", la nécessité de suivre la prospection, lui reprochait une absence de reporting mensuel et mentionnait : "il faut continuer à piloter, suivre la prospection et la tactique commerciale" et concernant le reporting mensuel, mentionnait "l'absence d'indicateurs disponible, seul le tableau excel des suivis des loges est pertinent".