décision 18-83.471 du 28/05/2019,  partie 3


qu'en présence d'au moins un véhicule clairement perçu comme arrivant en sens inverse, et confrontée à une mauvaise visibilité du carrefour, il appartenait à Mme J... de s'assurer davantage qu'elle ne l'a fait, de la possibilité qu'elle avait de tourner à gauche sans faire courir de risque à quiconque, ce qui n'a pas été le cas ; qu'il est donc établi qu'en s'engageant dans cette manoeuvre dans ces conditions, alors qu'elle pouvait laisser le passage au véhicule circulant sur la voie opposée, dans un carrefour ou la visibilité est réduite, Mme J... a manqué à une obligation particulière de prudence exigée par les circonstances ; que cependant, la manoeuvre opérée, si elle traduit une mauvaise appréciation de la circulation, ne traduit pas la volonté de Mme J... de violer délibérément une règle particulière de sécurité, comme aurait pu constituer l'absence de respect d'un panneau stop ou d'un feu de signalisation rouge ; qu'il apparaît, dans ces conditions, que les faits reprochés à Mme J... devront être requalifiés de blessures involontaires consécutives à une violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, en l'infraction de blessures involontaires par manquement à une obligation de prudence, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, faits prévus et réprimés par les dispositions de l'article L. 232-2 du code de la route ;
 
 "1°) alors que seule la faute d'imprudence ayant causé directement l'atteinte corporelle est pénalement punissable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée, pour retenir la culpabilité de Mme J..., à affirmer que la mauvaise visibilité depuis l'endroit où elle se trouvait lui imposait une vigilance particulière ; qu'elle a également considéré que M. A..., motocycliste, avait achevé sa manoeuvre de dépassement du véhicule Twingo au moment du choc, sans circuler à une vitesse excessive ; qu'elle n'a cependant pas recherché, comme elle y était invitée par la société Allianz Iard, si M. A... avait effectué sa manoeuvre de dépassement à un endroit où une ligne continue interdisait un tel dépassement, et si cette manoeuvre avait placé la moto dans une position ne la rendant pas visible par Mme J..., laquelle n'avait dès lors aucune raison, lorsqu'elle s'est avancée, de penser qu'un autre véhicule que celui de M. H... dépasserait celui-ci, ce qui excluait toute faute ayant directement causé l'atteinte dont M. A... a été victime ;
 
 "2°) alors que M. Y..., dans son rapport d'expertise, exposait que M. A... avait doublé le véhicule Twingo conduit par M. H... au niveau de la naissance du terre-plein marquant l'entrée de la courbe à droite, tandis qu'un tel dépassement était interdit en raison d'une ligne continue ; que, selon le rapport de gendarmerie, un véhicule procédant à un dépassement à cet endroit ne pouvait pas être visible du véhicule conduit par Mme J..., en raison de la présence d'un panneau indicateur occultant la vue ; qu'il ne résulte pas du rapport de M. Y..., sur lequel la cour d'appel s'est fondée, que la moto conduite par M. A... était toujours en train d'effectuer sa manoeuvre de dépassement du véhicule Twingo lorsqu'elle est entrée en collision avec le véhicule conduit par Mme J... ; qu'en décidant néanmoins que, « pour retenir l'existence d'une faute de conduite imputable à M. A..., l'expertise Y... retient que la manoeuvre de dépassement de la Twingo était toujours en cours au moment de l'impact », et en jugeant qu'une telle information n'était pas conforme au déroulement des faits, après avoir rappelé les termes essentiels de ce rapport, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations relatives au rapport de M. Y... qui ne reposaient pas sur l'hypothèse d'un dépassement en cours, privant ainsi sa décision de base légale ;
 
 "3°) alors que la cour d'appel a jugé qu'il ressortait de la reconstitution cinématique établie par M. Y... que « si la moto a heurté la voiture de Mme J... U..., celle-ci aurait également été percutée par la Twingo qui est positionnée selon la reconstitution à laquelle a procédé l'expert, à proximité immédiate de la moto qui était selon cette hypothèse en train de la dépasser, [
 ] ce qui n'a pas eu lieu » ; que cette reconstitution cinématique présentait pourtant une simple simulation de la trajectoire des véhicules, matérialisée par une succession d'images de ceux-ci poursuivant leur route à intervalle de 0,5 secondes ; qu'il n'en ressortait pas que le véhicule Twingo conduit par M. H... serait nécessairement entré en collision avec la voiture de Mme J... compte tenu des éléments pris en considération par M. Y..., de sorte qu'en se prononçant comme elle l'a fait la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;