Cour d'appel de Toulouse
12, Cour d'appel de Toulouse
12, décision 18-12.389 du 13/06/2019,  partie 5


que cette attestation dépourvue de précision quant à la date de ces faits et à l'activité du mineur ne permet pas d'établir un défaut de surveillance de la part de Mme K... I... ; que l'autre attestation émanant de Mme N... parlant du désoeuvrement du mineur et de son sentiment d'ennui lors de ses séjours chez sa grand-mère ne saurait pas plus établir un tel défaut de surveillance ; que les divers courriers échangés entre E... et sa grand-mère depuis cette date attestent de la continuité de ce lien affectif et de l'assiduité de Mme K... I... à maintenir ce lien par-delà toutes les difficultés en adressant à l'enfant des messages dénués de toutes polémiques familiales et axés sur l'apprentissage et le partage intergénérationnel ; que ce positionnement se trouve illustré par la carte postale adressée le 1er août 2016 et versée aux débats par les appelants, ainsi que par les courriers en date du 15 novembre 2016 et du 16 janvier 2017 versés aux débats par la défenderesse ; qu'ainsi Mme K... I... a soin d'adresser régulièrement à ses petits-enfants des cadeaux ou des revues adaptées à leur âge ; que les messages sont toujours empreints de tendresse et d'attention, aucun n'ayant contenu de propos dénigrant le père ou la famille paternelle d'E... ; que les courriers adressés par E... à sa grand-mère témoignent du même échange affectif ; qu'ainsi plusieurs courriers adressés entre le mois de décembre 2013 et le 22 mai 2017 laissent apparaître des marques d'affection spontanées du mineur envers sa grand-mère ainsi que le courrier en date du 22 septembre 2015 pour la remercier des cadeaux de rentrée scolaire avec de nombreux dessins de coeurs, la carte postale adressée le 16 août 2016 en souvenir de ses vacances à Rome avec des petits coeurs dessinés, le courrier adressé le 22 mai 2017 comportant des dessins et des mots affectueux pour son anniversaire ; que le courrier d'E... produit par les appelants et non daté par lequel il souhaite qu'on le laisse tranquille avec cette affaire et écrivant qu'il ne voulait pas dire ce qu'il pensait de l'affaire avec sa grand-mère de peur de la réaction de cette dernière doit être interprété à la lumière du conflit ouvert qui oppose les adultes ; que de même les faits relatés par Mme V... dans son attestation en date du 10 mai 2016 doivent être restitués dans le contexte de la procédure judiciaire en cours et n'ont pas empêché le mineur, postérieurement, de maintenir les relations épistolaires qui ont été relevées précédemment avec sa grand-mère ; qu'il est manifestement de l'intérêt d'E... de ne pas rompre ce lien affectif nécessaire à la construction de sa personnalité et que c'est à juste titre que le premier juge a accordé un droit de visite et d'hébergement au profit de Mme K... I... sur E... ; qu'au vu du caractère bien établi du lien affectif qui les lie, il n'y a pas lieu d'organiser ces contacts de façon progressive et qu'au vu de l'âge du mineur la limitation tenant à les voir s'exercer sur [...] n'est pas pertinente ; que dès lors qu'à défaut d'accord entre les parties les modalités prévues par le premier juge seront confirmées à savoir ; - la première semaine des vacances de Toussaint, du dimanche à 14h au samedi suivant à 18h30, - la première semaine des vacances de Pâques, du dimanche à 14h au samedi suivant à 18h30, - les deux premières semaines des vacances scolaires du mois de juillet, chaque année, du lundi de la première semaine à 14h au samedi de la seconde semaine à 18h30 ; que Mme K... I... conservera la charge des trajets pour l'exercice de ce droit » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « selon les termes de l'article 371-4 du code civil, l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul ‘intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ; qu'en l'espèce, l'unique question qui se pose est c celle de savoir s'il est de l'intérêt des enfants que de faire obstacle à ce qu'ils entretiennent des relations régulières avec leur grand-mère maternelle ; qu'or, les maux aisément décelables dans la relation de Mme B... I... avec Mme K... I... constituent l'essentiel des arguments mis en exergue pour s'opposer aux demandes de la grand-mère maternelle des enfants ; que ces douleurs et incompréhensions réciproques sont anciennes, vraisemblablement en lien avec le décès du père de Mme B... I..., alors qu'elle n'était âgée que de douze ans ; que la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (A .E.M.O) ordonnée par un juge des enfants, saisi par Mme K... I..., n'a pas permis d'apaiser la relation duelle entre Mme B... I... et sa mère ; que ces maux ont perduré au-delà de la période de l'adolescence et se son enkystés malgré des périodes de rapprochement, notamment à l'occasion de la naissance d'E... ; que désormais, mère et fille ne parviennent plus à communiquer autrement qu'en s'adressant des remontrances ; que Mme B... I... vise particulièrement le comportement maternel de Mme K... I..., des blessures anciennes et profondes ne demandant qu'à refaire surface, même à l'occasion de simples questions relatives à la cession d'un bien immobilier ;