décision 16-14.047 du 31/05/2017,  partie 3


A partir de cette date, je vous ai prié de me laisser avoir connaissance des courriers qui m'étaient destinés et ai appris avec stupéfaction, coup sur coup, entre autres : - Que nonobstant vos promesses répétées et les engagements par vous pris solennellement, vous n'aviez toujours pas, à la date du 12 Février 2008, remis au Cabinet E... les différents documents et pièces nécessaires leur permettant la reprise du dossier comptable depuis le 1er Octobre 2007, alors que la remise des documents comptables à mon Expert-Comptable faisait partie du mandat qui vous était confié ; lorsque je vous ai donné connaissance du courrier qui m'était adressé par l'Expert-Comptable, daté du 12 Février 2008, vous avez persisté à prétendre être un excellent collaborateur et remplir parfaitement votre mandat ; vous avez même écrit, dans un courrier daté du 10 Mars 2008 : "Même si l'entreprise est en convalescence, elle se redresse régulièrement et les chiffres d'affaires le prouvent"... ; J'ai alors découvert à quel point j'avais été trompée et ai constaté que ce prétendu "redressement" était complètement fictif, le déficit constaté en 2007 n'étant inférieur à celui constaté en 2006 que grâce aux apports faits à titre personnel par mon mari pour plus de 30 000 €. - Alors que vous tentiez de vous justifier par l'envoi de multiples courriers, Me F..., Huissier de Justice, me remettait une injonction de payer le 14 Février 2008, m'apprenant que la Mutuelle Nationale des Métiers n'avait pas non plus été payée, et qu'il leur était dû plus de 7.000 €. Lorsque je vous ai interrogé sur ce point précis, vous m'avez répondu : "J'ai oublié"... - Peu après, je recevais un courrier daté du 6 Mars 2008, provenant du Tribunal de Commerce de CLERMONT FD, m'informant du fait que j'étais convoquée pour le 9 Avril prochain "dans le cadre de sa mission de prévention de difficultés des entreprises." Lorsque je vous ai parlé de ce courrier, vous êtes apparu à nouveau très sûr de vous, m'expliquant de façon sereine, que ce courrier ne m'avait été adressé que pour m'aider, persistant à prétendre qu'il y aurait "une amélioration remarquable des comptes et des dépôts" ! ! ! (votre courrier daté du 10 Mars 2008) ... ; . Le 19 Mars 2008, Me F..., Huissier de Justice, remettait au salon une signification d'une ordonnance portant injonction de payer prouvant que, contrairement à ce que vous m'aviez indiqué, les cotisations dues à l'IRPC n'avaient pas été payées pour les 1er et 2ème trimestre 2007... C'est alors que j'ai compris, de façon définitive, à quel point j'avais été trompée par "vos belles paroles", et que je me suis décidée à vérifier les comptes et les papiers dont vous étiez censé vous occuper, et porter à l'Expert-Comptable, et que je me suis aperçue que vous m'aviez sciemment dissimulé les difficultés financières rencontrées par le salon, allant même jusqu'à ne pas vous rémunérer intégralement vos propres salaires afin que je ne sois pas alertée par les difficultés rencontrées ; - Je viens également d'apprendre des ASSEDIC que vous n'aviez pas retourné le document nécessaire au paiement des sommes dues suite à la formation de Monsieur Guy M... alors que la somme est due à l'entreprise depuis plusieurs mois et que bien évidemment, comme d'habitude, vous m'aviez certifié vous en être occupé... En reprenant l'ensemble des papiers que vous m'aviez dissimulés, il apparaît que vous n'avez manifestement pas rempli votre mission et que vous avez fait preuve d'une insuffisance professionnelle caractérisée, ayant été dans l'incapacité totale d'assurer le service qui vous était confié. Depuis, je m'emploie, avec l'aide de mon mari, à tenter de redresser la situation dont vous m'aviez sciemment caché la gravité en me laissant croire, tant oralement que par écrit, que mon entreprise serait en "voie de redressement", n'hésitant pas à me reprocher de m'être aperçue que vous me dissimuliez la réalité (votre courrier du 13 Février 2008) ; il s'est révélé qu'en fait, vous ne faisiez pas votre travail. La visite des Huissiers m'a fort heureusement "ouvert les yeux" et m'a permis de réaliser votre façon de procéder selon une véritable "mise en scène" pour me dissimuler la réalité. Lorsque vous avez commencé à réaliser que je n'étais plus dupe de vos agissements, vous avez multiplié l'envoi de courriers pour tenter de vous justifier, tout en me traitant de "connasse" et de "petite coiffeuse", étant manifestement à bout d'arguments et réalisant que la situation ne pouvait plus perdurer. L'ensemble de ces faits ne me permettent bien évidemment pas de poursuivre notre relation contractuelle. Nonobstant les appels téléphoniques répétés et l'envoi de deux nouveaux courriers datés des 30 Mars et 1er Avril 2008, vous ne pouvez pas nier avoir été dans l'incapacité, malgré vos efforts, de me fournir la moindre explication crédible lors de l'entretien préalable du 1er Avril 2008 ; contrairement à ce que vous m'avez écrit, je vous ai bien entendu, lors de cet entretien, exposé les faits ci-dessus relatés ; les courriers par vous écrits me confirment votre persistance à déformer la réalité et m'interdisent de pouvoir dorénavant vous faire la moindre confiance » ;