Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-19.782 du 08/01/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° Z 18-19.782 formé par M. H... R..., domicilié [...] ,
 
 contre un arrêt rendu le 18 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. O... Q... dit Q...-L..., domicilié [...] ,
 
 2°/ à M. X... N..., domicilié [...] ,
 
 3°/ à M. K... E..., domicilié [...] ),
 
 4°/ à M. D... T..., domicilié [...] ),
 
 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme,
 
 6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme,
 
 ayant toutes leur siège [...] ,
 
 7°/ à la société Etude JP, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , représentée par M. S... F..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. O... Q... dit Q...-L...,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° D 18-19.832 formé par :
 
 1°/ M. K... E...,
 
 2°/ M. D... T...,
 
 3°/ M. X... N...,
 
 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. O... Q... dit Q...-L..., domicilié [...] ,
 
 2°/ à la société Etude JP, ès qualités,
 
 3°/ à la société MMA IARD,
 
 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles,
 
 5°/ à M. H... R...,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Le demandeur au pourvoi n° Z 18-19.782 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi n° D 18-19.832 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de M. R..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM. N..., E... et T..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, l'avis de M. Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 18-19.782 et D 18-19.832 ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mai 2018) et les productions, que, courant 2007 et 2008, M. Q... dit Q...-L... (M. Q...-L...), se présentant comme marchand de biens chargé par Mme V... W... de vendre des biens immobiliers recueillis par succession, a proposé à MM. E..., T... et N... différents projets d'investissement ; que M. R..., avocat, a, à cet effet, rédigé plusieurs actes et reçu diverses sommes, notamment à titre d'acomptes ou d'indemnités d'immobilisation ; qu'en outre, il a donné l'autorisation à M. Q...-L... de s'installer dans son cabinet pour y mener les opérations ; qu'en l'absence de réalisation des projets et de restitution des sommes par eux versées, MM. E..., T... et N... ont déposé plainte avec constitution de partie civile ; qu'au cours de l'information judiciaire ouverte en 2012, aucune personne répondant à l'identité de V... W... n'a pu être retrouvée ; qu'un arrêt du 16 mai 2018, devenu définitif, a condamné MM. Q...-L... et R... du chef d'escroqueries au préjudice de MM. E..., T... et N... ; que ceux-ci ont assigné M. R... et son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur), en responsabilité et indemnisation ; qu'ont été appelés en la cause M. Q...-L... et son liquidateur judiciaire ;
 
 Sur les deux premiers moyens et le troisième moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, du pourvoi n° Z 18-19.782, et sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches, du pourvoi n° D 18-19.832, ci-après annexés :
 
 Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Sur la deuxième branche du troisième moyen du pourvoi n° Z 18-19.782, et sur la deuxième branche du moyen unique du pourvoi n° D 18-19.832, rédigés en termes identiques, réunis :