décision 19-81.829 du 14/01/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
 DU 14 JANVIER 2020

M. R... H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 23 janvier 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 juillet 2017, n° 17-80.248), pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, avec sursis et mise à l'épreuve, a constaté l'annulation de son permis de conduire.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Lavielle, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. R... H..., et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,
 
 La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt.