Cour d'appel de Paris
A8, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.026 du 01/07/2020,  partie 2



 82°/ M. K... LT..., domicilié [...] ,
 
 83°/ M. MR... BQ... LH..., domicilié [...] ,
 
 84°/ M. T... QQ..., domicilié [...] ,
 
 85°/ M. YJ... RT..., domicilié [...] ,
 
 86°/ M. O... DT..., domicilié [...] ,
 
 87°/ M. O... QP..., domicilié [...] ,
 
 88°/ M. FQ... SG..., domicilié [...] ,
 
 89°/ M. LC... SG..., domicilié [...] ,
 
 90°/ M. JU... LL..., domicilié [...] ,
 
 91°/ M. JU... EB..., domicilié [...] ,
 
 92°/ M. YS... HY..., domicilié [...] ,
 
 93°/ M. MR... LU..., domicilié [...] ,
 
 94°/ M. QG... GJ..., domicilié [...] ,
 
 95°/ M. Q... OV..., domicilié [...] ,
 
 96°/ M. WW... LB..., domicilié [...] ,
 
 97°/ M. JU... SO..., domicilié [...] ,
 
 98°/ M. JV... IH..., domicilié [...] ,
 
 99°/ l'association [...] , dont le siège est [...] ,
 
 100°/ M. BL... MO..., domicilié [...] ,
 
 101°/ M. MR... HB..., domicilié [...] ,
 
 102°/ M. MR... HQ... BT..., domicilié [...] ,
 
 103° M. D... CI..., domicilié [...] ,
 
 104°/ M. PP... CI..., domicilié [...] ,
 
 105°/ M. O... CI..., domicilié [...] ,
 
 106°/ M. XT... RD..., domicilié [...] ,
 
 107°/ M. MR... TA... RX..., domicilié [...] ,
 
 ont formé le pourvoi n° N 18-24.026 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Stora Enso Holding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ à la société Stora Enso Corbehem, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 3°/ à la société Stora Enso France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 4°/ à la société Arjowiggins papiers couchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 5°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. BQ... RF..., en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins papiers couchés,
 
 6°/ à la société [...] , dont le siège est [...] , prise en la personne de M. T... FY..., en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins papiers couchés,
 
 7°/ à la société Sequana, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 8°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme KF... UU..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Sequana,
 
 9°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en personne de M. T... FY..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sequana,
 
 défenderesses à la cassation.
 
 Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [...] , de M. V... et de cent cinq autres salariés ou de leurs ayants droit, de la SCP JV... Bénabent, avocat des sociétés Stora Enso Holding France, Stora Enso Corbehem et Stora Enso France, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des sociétés BTSG, FHB et [...] , après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marguerite, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application des articles R. 431-7 et L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Donne acte à la société [...] , prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sequana, et aux sociétés [...] et BTSG, prises en leur qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins papiers couchés, de leur reprise d'instance ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2018), que d'anciens salariés de la société Stora Enso, le syndicat CGT Arjowiggins Wizernes et l'association [...] ont obtenu du président du tribunal de grande instance une ordonnance sur requête autorisant diverses mesures, notamment de saisie de documents, dans les locaux des sociétés Stora Enso Holding France, Stora Enso Corbehem, Stora Enso France, Sequana et Arjowiggins papiers couchés ;