Cour d'appel de Montpellier, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-25.425 du 08/03/2023,  partie 2



 Alors 1°) que M. [M] faisait valoir que « Le mardi 23 septembre 2013, alors qu'il travaillait sur le site du Parc des Expositions de [Localité 3] où il était affecté au débroussaillage (étant précisé que son état de santé ne lui permettait pas de porter le poids d'un tel engin), Monsieur [M] va sentir des douleurs dans le dos provoquant une hernie discale l'obligeant à consulter immédiatement son médecin de traitant qui l'arrêtera du 24 septembre au 16 octobre 2013 (pièce n°9). C'est dans ces circonstances que Monsieur [M] se verra notifier un licenciement pour faute grave totalement inexistante, la lettre indiquant que Monsieur [M] aurait insulté Madame [I] le 23 septembre 2013 et ce, tout en refusant d'accomplir les tâches qui lui étaient demandées » (conclusions, p. 13) ; qu'en omettant de répondre à ce moyen pourtant de nature à démontrer que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 Alors 2°) que la faute grave, qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en se bornant à affirmer que l'insubordination vis-à-vis de son supérieur et les insultes proférées empêchaient le maintien de M. [M] dans l'entreprise sans rechercher en quoi le comportement reproché était de nature à rendre impossible le maintien de M. [M] dans la société pendant la durée du préavis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.