décision 17-83.264 du 02/05/2018,  partie 2



 - un hématome en regard de la rotule gauche avec dermabrasions ; que l'I.T.T. était fixée à deux jours ; qu'un 2e certificat médical établi le 1er décembre 2015 retenait une incapacité de dix jours ; qu'un 3e certificat délivré le 15 janvier 2016 évaluait l'incapacité à cinquante jours ; que Mme Z... produisait une attestation d'une association d'aide aux victimes établie le 13 janvier 2016, faisant état d'un soutien psychologique depuis le 30 novembre 2015 ; qu'entendu le 30 décembre 2015, M. Damien B... indiquait que :
 - il avait entendu appeler au secours et avait vu sa voisine, en milieu d'un virage sur la route, recroquevillée sur elle-même tenant son chien en laisse,
 - lorsqu'il lui avait demandé ce qui se passait, elle avait répondu « c'est le chien, c'est le chien » en montrant du doigt un berger allemand qui se trouvait à 4 ou 5 mètres,
 - il avait fait fuir le chien en claquant des mains et en criant,
 - Mme Z... était tétanisée, en état de choc et s'était « uriné dessus», - il l'avait aidée à se relever et à marcher et avait vu la plaie qu'elle avait au mollet ; que trois témoins intervenus après l'accident étaient entendus par les militaires de la gendarmerie ; qu'entendu le 8 décembre 2015, M. H... C... déclarait que :
 - il avait vu une femme, Mme Z... qui se trouvait, avec M. B..., au milieu de la route et criait « il va me bouffer » en faisant des mouvements avec son bras gauche,
 - il s'était arrêté en voiture et comme il avait vu un berger allemand, agressif, le poil hérissé, à côté de la portière avant droite, il avait demandé à son fils I... de ne pas descendre du véhicule,
 - il avait déjà vu le chien divaguer sur la voie publique ; que sur photographie, il reconnaissait le chien de M. X... comme étant celui qui avait mordu Mme Z... ; qu'il précisait qu'il était de la même couleur avec la tête claire ; que I... C... entendu le même jour, indiquait qu'il connaissait des habitants qui avaient été victimes des divagations de ce chien ; qu'entendu le 20 janvier 2016, M. J... D... confirmait que « le gros berger allemand » qui avait mordu Mme Z... était le chien de M. X... ; qu'il ajoutait qu'il voyait ce chien assez souvent passer sur le chemin devant chez lui ; que le chien de M. X... était placé sous surveillance vétérinaire ; qu'entendu le 30 janvier 2016, M. X... contestait que le chien ayant mordu Mme Z... soit son berger allemand ; qu'il précisait que :
 - son berger allemand n'était pas agressif, ne divaguait pas et n'avait jamais blessé personne,
 - il avait récupéré le chien qui était attaché et malheureux chez une habitante de la commune,
 - le vétérinaire qui avait examiné son chien l'avait trouvé calme et lui avait dit qu'il ne fallait pas l'euthanasier,
 - il était un bon chien de garde et lui avait sauvé la vie lorsqu'il avait été attaqué par trois rottweilers,
 - les personnes qui avaient reconnu son chien le jour des faits se trompaient,
 - il faisait nuit et il y avait d'autres chiens qui divaguaient notamment des bergers allemands,
 - son chien était toujours enfermé la nuit dans une voiture, la cour fermée,
 - il avait des ennemis et il y avait beaucoup de ragots ; qu'à l'audience devant la cour, M. X... a confirmé les déclarations qu'il avait faites durant l'enquête et a produit différentes pièces et, notamment, des témoignages tendant à démontrer qu'un autre berger allemand avait mordu Mme Z... ; qu'il résulte des éléments de la procédure et des pièces versées aux débats et, plus particulièrement, des constatations des services enquêteurs, des déclarations circonstanciées et concordantes de la victime et des différents témoins, entendus pendant l'enquête, qui ont reconnu le chien de M. X... comme étant celui qui avait mordu Mme Z... ou comme étant un chien qui avait l'habitude de divaguer dans le village, que le berger allemand appartenant à M. X... a mordu la victime et que le prévenu a donc commis les faits de qui lui sont reprochés ;
 
 "et aux motifs non contraires que le 7 décembre 2015, Mme A..., épouse Z... déposait plainte à la gendarmerie de [...] contre M. X... ; qu'elle relatait que le 30 novembre 2015 vers 18 heures, alors qu'elle promenait son chien [...]                                , le chien de M. X... avait traversé la route pour s'approcher d'elle ; qu'elle racontait que le chien, de race berger allemand, avait reniflé son pantalon, s'était mis à grogner sans raison, en retroussant les babines puis qu'il avait sauté pour la mordre au visage ; qu'elle expliquait qu'elle avait alors avancé son bras pour se protéger et que le chien l'avait mordu au niveau de l'avant bras ; qu'elle indiquait qu'il avait ensuite lâché prise pour s'en prendre à son chien qu'elle avait pris dans ses bras mais que le berger allemand l'avait mordu au niveau du mollet ;