Cour d'appel de Rennes,  décision 14-24.256 du 16/12/2015,  partie 2


que si les expertises diligentées n'ont pas nécessairement confirmé l'instrumentalisation de Victor de la part de sa mère, avec laquelle la relation a été décrite comme étant de bonne qualité, force est de constater que Mme Y... a pourtant régulièrement adopté des positionnements ou des propos évocateurs de pressions ; que si elle soutient, devant la Cour, ne jamais s'être opposée aux rencontres de Victor avec son père et sollicite même le placement du mineur chez lui, la réalité semble toute autre, comme en témoignent les éléments concrets du dossier qui permettent plutôt de constater qu'elle n'a pas rendu possibles ni sereines les éventuelles rencontres du mineur avec son père, lesquelles ont fréquemment été parasitées par des dépôts de plainte pour des motifs de violences ayant valu des enquêtes toutes classées sans suite ; qu'il est indéniable que, dans un tel contexte, Victor s'est trouvé être l'enjeu et l'otage de ce conflit qui le dépasse ; que la mesure de placement au domicile de Mme Y... a dès lors rapidement montré ses limites, cette seule mesure ne parvenant pas à instaurer une distanciation jugée nécessaire ; que le placement à l'Aide sociale à l'enfant est donc intervenu pour de justes motifs ; que s'il s'agit d'une mesure d'une extrême gravité, ce retrait du milieu d'origine apparaissait et apparaît encore strictement nécessaire pour permettre à Victor de s'extraire de ce conflit et de pouvoir bénéficier d'une prise en charge éducative neutre ; que depuis ce placement, Victor évolue positivement ; qu'il a pu rapidement libérer ses angoisses et se confier sur ses craintes et sa relation avec chacun de ses parents ; que le droit de visite libre accordé à Mme Y... dans un premier temps n'a pas permis d'assurer, de façon satisfaisante, la protection de Victor ; que les incidents signalés, qui témoignent de l'incapacité de Mme Y... à accepter les décisions et le cadre fixé, ont généré de la souffrance pour son fils qui ne peut comprendre un tel envahissement vécu comme naturellement très oppressant ; que dans ce contexte, il refuse aujourd'hui les contacts, semblant avoir besoin de cette étape pour se reconstruire et envisager pour l'avenir sans doute plus sereinement sa relation avec sa mère ; qu'il n'est pas davantage, en l'état, dans son intérêt, d'être confié à son père, qui ne revendique pas ce placement devant la Cour ; qu'il est permis de s'interroger en outre sur le sens de cette demande de la parte de Mme Y... qui, en dépit de ses affirmations, n'a jamais oeuvré en ce sens ; qu'il apparaît en l'état tout à fait prématuré d'accorder à Monsieur X... un droit de visite et d'hébergement ; qu'il est essentiel, dans l'intérêt de Victor, qu'une progressivité soit assurée relativement à ses rencontres avec son père, tant s'agissant du cadre et des modalités que de la fréquence ; que sa demande incidente tendant à l'octroi de droits de visite et d'hébergement sera rejetée ; qu'il s'ensuit que les décisions seront confirmées dans toutes leurs dispositions ; que Mme Y... sera donc déboutée de l'intégralité de ses demandes » (arrêt p. 4 & 5) ; 
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE'« par décision du 15 octobre 2013, le juge des enfants a confié Victor à l'ASE, afin d'extraire Victor du conflit parental dont il est l'enjeu ; qu'après une période d'adaptation, le placement a permis à Victor de se poser et de s'apaiser, Victor s'est bien adapté au CDE et fait figure d'élément moteur, parmi ses pairs ; qu'en revanche, l'exercice de la mesure met en évidence les difficultés pour l'adolescent à penser par et pour lui-même et à s'opposer au positionnement maternel, pour faire valoir ses choix et ses désirs ; que Victor apparaît sous l'emprise de Madame Y..., qui peine à considérer son fils comme un sujet ; que la question de l'instrumentalisation de l'enfant par Madame Y... pour faire la démonstration de l'exactitude de son positionnement vis-à-vis du père et des services éducatifs, reste toujours d'actualité ; que l'ASE perçoit un décalage entre le discours tenu par Madame Y... et celui de l'enfant, qui commence à être en mesure de s'exprimer, hors la présence maternelle ; que bien que Victor demeure très lié et attaché à sa mère, il exprime son soulagement d'avoir accès à chacun de ses parents ; qu'après la mise en place du temps de visite médiatisé, pour évaluer la qualité relationnelle de Victor avec chacun de ses parents, le juge des enfants a été amené à ouvrir les droits de visite et d'hébergement de Madame Y... et de Monsieur X... ; que, contrairement à ce que soutient Madame Y..., les services éducatifs observent que les visites entre Victor et son père se déroulent de manière satisfaisante, l'adolescent se montrant d'humeur égale, que ce soit lors du départ en visite ou du retour de la visite ; que Victor déplore le fait que les rencontres avec sa mère soient parasitées, par le refus d'acceptation du placement et des relations avec son père ; qu'il attend de sa mère des échanges plus apaisants, prenant en compte ses besoins et ses désirs ;