Cour d'appel de Paris,  décision 13-25.082 du 23/06/2015,  partie 5


qu'ainsi, la bague peut être fabriquée en matériau dur, à faible friction, alors que le collier peut être fabriqué dans un matériau souple qui amortit les chocs ; Qu'elles précisent que les fonctions d'amortissement du collier sont notamment indiquées dans la description (lignes 1 et 2 de sa page 10) aux termes de laquelle " le connecteur et le collier peuvent agir pour isoler la férule des impacts associés au repliage d'une échelle " ; que le collier sépare les connecteurs successifs et joue un rôle actif de surface d'appui (lignes 20 et 21 page 9 et lignes 13 et 14 page 13 de la traduction) et que l'appui entre deux surfaces entraîne nécessairement un rôle d'amortissement ; Que la société Axxom réplique que la société Core tente d'attribuer à l'objet de son brevet des effets techniques imaginaires afin d'écarter les antériorités versées aux débats ou de monter de toutes pièces un raisonnement de contrefaçon par équivalence ; que si ce brevet décrit, en effet, une amélioration du coulissement, il n'est à aucun moment question d'amortissement ; que cette fonction est assurée par un ressort placé dans les tubes et qui se comprime lors du repliage de l'échelle, ainsi représenté dans la figure 12 ; Considérant, ceci rappelé, qu'à juste titre la société Axxom se prévaut de l'absence, dans le brevet, d'une éventuelle fonction d'amortissement exercée par le collier ou par un choix particulier de matériau pour ce collier (par exemple en caoutchouc) et soutient que les termes " appui " et " amortissement " ne sont point des synonymes pour l'homme du métier ; Que la société Core peut bien écrire dans ces conclusions, que " l'amélioration du coulissement facilite le déploiement de l'échelle " et poursuivre : " mais un coulissement amélioré risquerait d'entraîner une détérioration de l'échelle ou de blesser l'utilisateur lors du repliage, si, concomitamment, l'amortissement n'avait pas été également amélioré ", il n'en subsiste pas moins que ces éléments ne figurent pas dans le brevet ; Que la fonction d'amortissement ne saurait, par voie de conséquence, être prise en considération ; Sur les revendications de ce brevet : Considérant que ce brevet comporte 36 revendications ; que seules sont en cause dans le cadre du présent litige les revendications 1 à 16, 19, 20 et 33 qui se lisent comme suit : 1. Echelle, comprenant : un premier ensemble de colonne comprenant une première colonne ; un second ensemble de colonne comprenant une seconde colonne et un manchon couplé à la seconde colonne à proximité de l'extrémité proximale de celle-ci ; un collier disposé autour de la seconde colonne ; la seconde colonne étant au moins partiellement disposée dans une lumière définie par une surface interne de la première colonne : et, le manchon comprenant une surface de guidage externe pour entrer en contact avec la surface interne de la première colonne ; caractérisée en ce que : le premier ensemble de colonne comprend une première bague couplée à la première colonne à proximité de l'extrémité distale de celle-ci par un premier connecteur ; la première bague comprenant une surface de guidage interne pour entrer en contact avec une surface extérieure de la seconde colonne ; dans laquelle le second ensemble de colonne comprend en outre une seconde bague couplée à la seconde colonne en position proximale par rapport à une extrémité distale de celle-ci par un second connecteur ; la seconde bague comprenant une surface de guidage interne pour entrer en contact avec une surface extérieure d'une autre colonne ; le collier étant disposé entre le manchon et la seconde bague ; le collier étant dimensionné de sorte que le premier connecteur entre en contact avec une première surface d'appui du collier et le second connecteur entre en contact avec une seconde surface d'appui du collier lorsque l'échelle est placée dans un état rétracté ; et dans laquelle la seconde bague et le collier sont des pièces séparées. 2. Echelle selon la revendication l, dans laquelle le premier ensemble de colonne et le second ensemble de colonne entrent en contact l'un avec l'autre uniquement là où la surface de guidage interne entre en contact avec la surface extérieure de la seconde colonne et où la surface de guidage externe entre en contact avec la surface interne de la première colonne. 
 3. Echelle selon la revendication 1, dans laquelle la première colonne comprend un premier matériau et le manchon comprend un second matériau différent du premier matériau. 
 4. Echelle selon la revendication 3, dans laquelle le premier matériau et le second matériau comprennent des matériaux qui ne sont pas susceptibles de se gripper lorsqu'ils sont placés en contact coulissant l'un avec l'autre. 
 5. Ensemble selon la revendication 4, dans lequel le premier matériau et le second matériau comprennent des matériaux qui forment une interface à frottement relativement faible lorsqu'ils sont placés en contact coulissant l'un avec l'autre. 
 6. Echelle selon la revendication 4 dans laquelle le premier matériau comprend de l'aluminium et le second matériau comprend un matériau polymère. 
 7. Echelle selon la revendication 1, dans laquelle la seconde colonne comprend un premier matériau et la bague comprend un second matériau différent du premier matériau.