décision 16-84.479 du 31/10/2017,  partie 4


« Ancien directeur général de la police sous U..., puis président d'BB... J... est un proche d'Henri H... et de A... X... à qui il a remis la Légion d'honneur en 1999. Reconverti dans les fusions-acquisitions, François J... a pris la tête de CC...           . Hasard ou pas, c'est la filiale helvétique de cette banque qui a conçu le subtile montage ayant permis aux [...]     d'acquérir 5% de Véolia » ; « Aujourd'hui les dépenses somptuaires du patron de CS sont à nouveau sous la loupe de la justice » seraient diffamatoires en ce qu'ils l'accuseraient de faire l'objet de « procédures d'ordre pénal » et en ce qu'ils sous-entendraient qu'il aurait perçu une commission à l'occasion de la prise de participation d'investisseurs [...]   dans Veolia ; que cependant la réalité de la perquisition dont il est fait état dans l'article litigieux n'est pas contestée, que dans ces conditions, l'imputation selon laquelle il serait concerné par « plusieurs affaires politico-financières » ne saurait revêtir à elle seule un caractère diffamatoire ; qu'au regard de cette perquisition, le journal note que « les policiers de l'office anticorruption enquêtent sur le versement d'une impressionnante commission de 182 millions d'euros lors de l'entrée de [...] au capital de Vaolia en 2010 » ; qu'il ne s'agit là que d'une information des lecteurs et qu'il ne saurait être reproché au journal, en raison de la liberté d'expression, de s'interroger en juxtaposant ces deux éléments, en indiquant que François J..., proche de A... X... a pris la tête de la banque qui a conçu le montage permettant la prise de participation des investisseurs qataris et en relevant que la partie civile « s'enorgueillissait à l'époque d'avoir amené les investisseurs qataris à la table des négociations » ce qui n'est pas en soi critiquable ;
 4°- que la partie civile considère comme diffamatoire les paragraphes suivants : « Les époux X... touchent plus de 600.000 euros de rémunération annuelle d'Altis. Un salaire qui pourrait s'apparenter à de l'abus de biens sociaux. », « Cette ponction annuelle de 600.000 euros au moment où Altis connaît de graves difficultés financières, affichant une perte de 52 millions en 2012, pourrait conduire les époux X... en correctionnelle pour abus de biens sociaux » ; que dans ces paragraphes, le journal informe les lecteurs de l'importance de la rémunération de la partie civile et de son épouse qu'il compare aux pertes importantes de la société ; qu'il ressort de la suite de l'article que cette distorsion interroge et indique qu'en cas de salaires trop élevés par rapport aux possibilités de l'entreprise, le délit d'abus de biens sociaux peut être relevé, ce qui est exact ; que le fait que les journalistes rappellent cet élément, de manière mesurée et prudente ne dépasse pas le droit d'information, s'agissant d'une personne publique ;
 5°- que M. X... soutient qu'il a été diffamé par les passages suivants de l'article litigieux : « Surtout c'est grâce à un prêt caché de l'avionneur que le patron de CS, qui n'avait pas de capital, a pu s'offrir Altis. Créée en 2010, V... a reçu du milliardaire, présenté comme un mystérieux « investisseur international », un virement de 40 millions d'euros puis un chèque de 10 millions d'euros. Une avance qui confine au don, avec un taux d'intérêt de moins de 3% et les premiers remboursements programmés au bout de quinze ans » ; « Dans le clan, certains lui reprochent d'abuser de la générosité du patriarche qui vient de fêter ses 90 ans. A...   X... chercherait actuellement à monnayer au prix fort ses parts dans Altis. Osé, pour quelqu'un qui aurait déjà bénéficié des largesses de l'industriel via une discrète tirelire [...]     ! » ; « Le jet – mis en location – est aujourd'hui détenu par une cascade de sociétés convergeant vers un certain Maxime K.... Le même avait déjà joué les prêtes-noms pour l'entrée des [...]           dans Véolia. Les enquêteurs se demandent si A... X..., qui a ses habitudes à bord du Falcon, n'en est pas indirectement le véritable propriétaire. » ; « Il vous prend pour une vache à lait, il vous fait marcher » Et de mentionner « un cadeau au [...]     » et « au [...] ». Avant de raccrocher. Me L... prévient : « Il ne fait jamais accepter le chantage » On ne saura donc pas quels dangereux secrets détient l'étonnant M. X... » ; au motif qu'il y serait sous-entendu qu'il a menti au marché et qu'il aurait donc quelque chose à cacher, qu'il aurait bénéficié de dons ou cadeaux de P... E... dont il serait sous-entendu qu'ils sont illégaux et consentis dans des conditions critiquables, voire délictuelles, dans la mesure où il est fait allusion à « un possible abus de faiblesse », à un chantage et à des « dangereux secrets » ; que l'éventuelle existence d'un prêt caché de P... E... ne saurait en elle-même, in abstracto, être considérée comme diffamatoire dans la mesure où les actes cachés ne sont pas nécessairement illégaux ; que le fait d'avoir bénéficié de « dons » ou de « cadeaux » n'est pas répréhensible en soi ;