Cour d'appel de Paris
C3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-26.022 du 16/12/2021,  partie 2


que Mme [I] et son frère M. [S] ainsi que leurs passagers se rendaient en Belgique pour assister à une manifestation évangélique ; qu'il est constant que Mme [I] a perdu le contrôle de son véhicule, lequel a percuté le terre-plein central de l'autoroute, a fait un ou plusieurs tonneaux et s'est immobilisé sur le toit sur la troisième voie de circulation, et que M. [S], qui la suivait immédiatement, a garé son véhicule au-delà du véhicule accidenté sur la même 3ème voie de circulation (page 6 du procès-verbal d'enquête) et s'est porté au secours des occupants du véhicule accidenté ; que même si l'enregistrement du système de vidéosurveillance, non pas de l'autoroute mais d'un site d'activité de la société FM Logistics situé au bord de celle-ci, n'est pas produit aux débats, le procès-verbal de gendarmerie relatif au visionnage de cet enregistrement mentionne que celui-ci ne permet pas d'expliquer les circonstances dans lesquelles le véhicule Mercedes s'est retrouvé immobilisé sur le toit, mais permet de voir le véhicule Fiat Punto heurter le véhicule Mercedes alors que des personnes portent secours aux passagers du véhicule Mercedes accidenté ; que les enquêteurs ont procédé à l'audition de Mme [I] et de Mme [X], dont les déclarations sont les suivantes : Mme [J] [I] « Nous avons emprunté l'autoroute pour nous rendre en Belgique. Ensuite, je n'ai plus aucun souvenir concernant cet accident » ; Mme [D] [X] : « Je roulais sur la 1ère voie de circulation à environ 100 km/h. J'ai vu un poids lourd se trouvant sur la 1ère voie de circulation ralentir. J'ai également freiné un peu et je l'ai dépassé sur la 2ème voie de circulation. Tout à coup, j'ai vu une voiture immobilisée sur la chaussée. Je ne sais plus exactement sur quelle voie elle se trouvait. Je pense qu'elle était sur la gauche de l'autoroute. Je ne peux pas dire le modèle du véhicule. J'ai freiné mais je n'ai pas pu éviter cet obstacle. Je me suis immobilisée sur la voie de circulation » ; que les enquêteurs ont également recueilli les témoignages suivants : M. [M] [C], passager arrière gauche du véhicule conduit par Mme [I] : « Juste avant l'accident, Mme [I] roulait à une vitesse d'environ 110 km/h et se trouvait sur la voie du milieu. Ce dont je me souviens, c'est qu'un poids lourd avec semi-remorque nous a doublés rapidement. Ce poids lourd se trouvait sur la voie la plus à gauche de la chaussée. Le conducteur de ce poids lourd, à la fin de sa manoeuvre de dépassement, a commencé à se diriger sur notre voie de circulation. Mais ce faisant, il était sur le point de heurter l'avant de notre véhicule. Je n'ai pas de détail à vous donner sur ce poids lourd. Mme [I] a eu un réflexe et a donné un coup de volant à gauche et elle a heurté directement le terre-plein central. Ensuite, tout est allé très vite, nous avons fait 2 tonneaux et je me suis évanoui » ; que, selon, M. [A] [W], passager avant droit du véhicule de Mme [I] : « Des poids lourds se trouvaient sur la 1ère voie de circulation. Mme [I] les dépassait, elle se trouvait donc sur la 2ème voie de circulation. Elle circulait à une vitesse d'environ 100 ou 110 km/h. A un certain moment un poids lourd avec une semi-remorque [...] a déboîté sans clignotant. Pour éviter la collision, Mme [I] a donné un coup de volant à droite. Mais apercevant le fossé dans la direction qu'elle prenait, elle a braqué vers la gauche. Suite à cela elle a perdu le contrôle de son véhicule et a ensuite percuté le terre-plein central. Le véhicule a commencé à faire des tonneaux et a glissé sur plusieurs mètres. J'ai réussi à m'extirper du véhicule et j'ai extrait Mme [I] de la voiture. Je l'ai éloignée des lieux de l'accident. Elle était inconsciente à cet instant. J'ai ensuite voulu porter secours à M. [C] mais c'était impossible car la portière était bloquée. Je me suis donc porté au-devant de la voiture afin d'avertir et de faire ralentir les autres usagers de la route. Tout le monde a réussi à éviter le choc sauf le conducteur de la Fiat Punto. Je ne peux pas vous dire si le conducteur a eu le temps de freiner mais elle a percuté la voiture Mercedes violemment. Celle-ci s'est mise en toupie et a fauché le frère de Mme [I], je ne connais que son prénom. [O] » ; que M. [L] [Z], passager arrière gauche du Renault Scenic conduit par M. [S] : « Au cours du trajet, le véhicule Mercedes est victime d'un accident. Etant donné la distance qui sépare ce véhicule de celui dans lequel je me trouve, je n'ai rien vu des circonstances de son accident. Lorsque nous arrivons au niveau de l'accident, nous voyons la Mercedes immobilisée sur le toit, sur la voie située la plus à gauche. [O] stationne le véhicule Renault après le véhicule accidenté sur la même voie, quelques mètres plus loin. Nous allons immédiatement porter secours aux passagers. A notre arrivée, le passager avant de la Mercedes est déjà hors du véhicule et extirpe la conductrice.