Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-28.687 du 11/01/2017,  partie 4


hypothèque, si elle avait été inscrite, aurait directement bénéficié à la Sarl GP Expansion qui aurait pu faire procéder à la vente des parcelles affectées en garantie du remboursement du prêt consenti à la Sarl Casola Holding le 20 octobre 2010, il n&apos;en demeure pas moins que l&apos;omission par le notaire de procéder à l&apos;inscription de ladite hypothèque a privé M. [G] de la possibilité d&apos;obtenir remboursement par la Sarl GP Expansion, au moyen du produit de la vente desdites parcelles, du prêt qu&apos;il lui avait consenti le 15 mars 2009 ; que le préjudice subi par M. [G] qui n&apos;a pu faire exécuter le jugement du tribunal d&apos;arrondissement de Luxembourg en date du 13 janvier 2012 condamnant la Sarl GP Expansion à lui payer la somme de 407.500 euros majorée des intérêts en raison de l&apos;insolvabilité de sa débitrice, est certain ; qu&apos;il s&apos;analyse en la perte d&apos;une chance laquelle, eu égard aux aléas attachés à l&apos;efficacité de l&apos;inscription de l&apos;hypothèque convenue, qui devait venir en 3ème rang derrière celles prises au profit de la Banque Populaire Lorraine Champagne et le trésor public ainsi que mentionné en page 7 de l&apos;acte notarié du 20 octobre 2010, et en l&apos;absence de tout élément concernant la valeur des terrains en cause, sera indemnisée par la somme de 60.000 euros » ;
 
 ALORS QUE la perte de chance résulte de la disparition d&apos;une éventualité favorable et ne saurait pallier la carence du demandeur dans l&apos;administration de la preuve, qui lui incombe, de l&apos;existence de son préjudice ; qu&apos;en condamnant M. [D] [O] à indemniser M. [G] au titre de la perte d&apos;une chance de recouvrer tout ou partie des sommes que lui devait la société GP Expansion grâce à la mise en oeuvre d&apos;une l&apos;hypothèque qui n&apos;avait pas été inscrite au profit de cette dernière, « eu égard aux aléa attachés à l&apos;efficacité de cette inscription » (arrêt page 7, al. 3), bien qu&apos;elle ait relevé « l&apos;absence de tout élément [chiffré] concernant la valeur des terrains en cause », produits par le demandeur à l&apos;action (arrêt page 7, al. 3), la Cour d&apos;appel, qui a ainsi pallié la carence de ce dernier dans l&apos;administration de la preuve qui lui incombait, a violé l&apos;article 1382 du Code civil.