Cour d'appel de Versailles
04, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-26.279 du 17/12/2020,  partie 7


que le support en l'espèce composé de pierres tendres nécessitait la mise en place d'une armature grillagée galvanisée, qui n'a pas été réalisée ; qu'il conclut que les très nombreux désordres qui affectent le ravalement de la façade arrière du bâtiment C montrent que la prestation dans son ensemble n'a pas bénéficié de l'attention qu'elle méritait (page 31 du rapport) ; que Monsieur T... a aussi constaté : - la déformation de la porte palière d'un appartement du rez-dechaussée, pour laquelle la société MMA a accepté, au cours des opérations d'expertise, de prendre en charge le coût de reprise (page 20 du rapport) ; - une fissure du carrelage au sol, située à la liaison de deux corps de bâtiments, due a l'absence de joint de fractionnement qui a entraîné la rupture du carrelage. Il s'agit d'une malfaçon qui ne présente pas de caractère de gravité, mais qui peut relever de la responsabilité contractuelle des intervenants à la construction, tenus de livrer un édifice exempt de défauts ; que la SCI La Maryvène a ensuite constaté l'aggravation des désordres qu'elle a dénoncée à l'assureur dommages-ouvrage ; qu'elle a sollicité l'intervention d'un expert du bâtiment, Monsieur C..., qui a dressé un rapport technique le 8 juin 2009 ; qu'il y est fait état de (page 6) : - remontées capillaires apparentes sur tout le linéaire du soubassement, sur une hauteur de 0,80 mètres, ainsi que sur l'un des murs du porche, sur une hauteur de 1,50 mètres ; - humidité permanente contenue dans ce soubassement, ayant favorisé le développement de sels minéraux, de salpêtre et de sels de zinc, à l'origine de décrochage du substrat ; - végétation en pousse entre les espaces de joints entre les pierres massives du soubassement ; - l'insalubrité affectant l'intérieur de deux appartements du fait de l'apparition de moisissures, et de champignons en raison de la capillarité des murs des fondations ; - l'absence de ventilation mécanique (VMC) qui accentue encore le phénomène de moisissures et de condensation importante qui ruisselle sur les vitres ; que ce rapport, même s'il n'a pas été établi de manière contradictoire, constitue un élément technique d'information qui a été communiqué dans le respect du principe du contradictoire, et qui a conduit la SCI La Maryvène à saisir de nouveau le juge des référés, qui a ordonné une nouvelle expertise, confiée à Monsieur L... ; que ce dernier a constaté la réalité des désordres de nouveau dénoncés : - la présence d' humidité excessive dans l'appartement de droite au rez-de-chaussée (du bâtiment A selon le plan du permis de construire) qui se manifeste par des phénomènes de condensation importante à plusieurs endroits des logements (l'appartement de gauche a fait l'objet de pose de panneaux hydrofuge avec un vide d'air ventilé conduisant à la disparition de l'humidité), - une forte odeur de moisi ; - des traces de moisissures dans certaines pièces, avec présence d'auréoles suries murs (poches d'humidité) ; - humidité très sensible dans les murs enterrés de l'escalier de la cave, et dans l'escalier desservant le 1er étage (présence de salpêtre, et boursouflures de la toile de verre) ; que Monsieur L... conclut que ces désordres, en raison de la pénétration en grande proportion d'humidité, de la présence de moisissures, de salpêtre et d'une odeur très forte de moisi affectent la destination des lieux ; que ces éléments sont de nature à caractériser l'existence de désordres présentant les caractéristiques de ceux visés à l'article 1792 du code civil qui prévoit que : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. » ; que Monsieur L..., pour affiner son analyse, a fait observer que la réalisation des travaux de reprise du ravalement, avec traitement du soubassement (en septembre 2011, une fois effectué le versement par la société MMA, assureur dommages-ouvrage, d'une indemnité de 31.027,55 euros) a permis la disparition des désordres ; qu'il a également constaté : - l'absence de toute VMC ; - la présence de traces de fissures sur le mur du porche d'accès au parking arrière ; - la présence de fissures en maille large, d'ouverture comprise entre 0,1 et 0,4 mm, certaines désafleurantes, et de nombreuses zones d'enduit sonnant creux, localisées suries bâtiments examinés par Monsieur T... sur d'autres façades (côté rue, parking et pignon rue) ; que s'agissant de l'absence de VMC, les pièces contractuelles ainsi que les éléments recueillis par l'expert ne sont pas de nature à démontrer que cette installation était incluse dans le marché ; que la SCI La Maryvène ne fournit aucun justificatif supplémentaire sur ce point ; que dès lors, il ne peut être retenu, ni à l'encontre de l'entreprise principale, ni à celle du maître d'oeuvre une quelconque part de responsabilité sur ce point précis ; que les fissures sur le mur du porche ne présentent pas de caractère décennal dans la mesure où elles n'ont aucune incidence sur les parties habitables du bâtiment, selon l'analyse de l'expert ;