Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.374 du 16/10/2019,  partie 3


que le 12 mai 2012, N... I... a écrit à A... E... en ces termes « j'ai été appelé ce matin par W... R... qui me dit qu'elle t'avait parlé il y a quelques semaines : tu lui aurais promis d'être assistante réa 2 ou 3 (ou à une autre fonction) sur Rosenn ; qu'en est-il ? je lui proposé de me rappeler fin de semaine prochaine après avoir fait le point avec toi et VG... ; je suis un peu embêté car elle m'annonce qu'elle s'est mise en disponibilité du conseil général des Bouches du Rhône et dans la foulée, elle a pris un billet d'avion pour la Réunion pour travailler sur Rosenn ; je voudrai seulement savoir ce qui lui a été promis ou non ? » ; que N... I... a d'ailleurs témoigné indiquant « W... R... m'a contacté plusieurs fois par téléphone pour me demander si nous pouvions l'engager ; je lui ai dit que non ; l'équipe était au complet et qu'on ne pouvait pas la prendre en stage conventionné ne faisant pas partie d'une école de cinéma ; elle a alors insisté auprès d'A... E... pour suivre le tournage en tant qu'observatrice ; il n'a jamais été question d'embauche et encore moins de salaire » ; que manifestement, W... R... aurait dû éventuellement assigner la société LITHOPS FILMS que la salariée a sans doute voulu ménager, ayant des velléités de réalisation de films, cette société étant la seule à faire de la production cinématographique sur l'île ; que l'accessoiriste du film témoigne « les échanges que j'ai pu avoir avec W... R... n'ont eu aucune équivoque sur le fait qu'elle était là gratuitement pour apprendre ; en effet, elle était complétement novice
 de plus elle n'était absolument pas soumise à nos horaires et n'était pas présente sur l'intégralité des journées » ; que la directrice de la production atteste : « comme nous préparions le tournage, A... E... m'a informé qu'une amie d'une amie, W... R... demandait à être observatrice sur le tournage ; elle voulait profiter de son séjour en famille à la Réunion pour observer et apprendre sur un tournage de films ; j'étais assez réticente à lui permettre de venir tous les jours sur le plateau car une personne inexpérimentée peut rapidement encombrer sur un tournage ; A... ayant insisté, j'ai conseillé à W... lorsque je l'ai rencontrée de ne venir que lorsque nous serions sur de grands décors ; W... promet qu'elle est là pour apprendre et qu'elle ne gênerait pas ; j'apprends par la suite qu'elle est allée voir le producteur exécutif N... I... chargé du recrutement des salariés locaux pour lui demander le poste de 3ème assistante ; il a refusé pour des raisons évidentes ; le poste n'existe pas dans le budget du film ;
 il est seulement prévu un assistant stagiaire qui est généralement un élève et qui n'est absolument pas rémunéré ; c'est mon petit-fils de 16 ans qui était ce stagiaire ; l'autre stagiaire était WV... WM..., assistant stagiaire, élève d'IUT non rémunéré ;
 W... a donc voulu venir quand même regarder le tournage, assez souvent dans les premières semaines ; elle se rendait que les lieux au volant de la voiture que son frère lui avait prêté ; un jour, elle nous a demandé comme un service de pouvoir utiliser le nom de la production pour louer une voiture ; son frère ne pouvait plus lui prêter la sienne ; elle voulait bénéficier des tarifs préférentiels que la société Hertz consentait à la production ; comme nous l'avions accepté pour nos familles et nos amis, nous l'avons accepté pour W... ; elle a d'ailleurs scrupuleusement remboursé chacune de ses locations ; par contre, en cours de tournage, elle a demandé un autre service que j'ai dû refuser ; elle voulait que je lui fasse un « contrat bidon » pour faire croire à son frère qu'elle travaillait sur le film ; ça c'était impossible, W... n'a jamais travaillé ni reçu la moindre injonction de travail ; L... I... lui a fait la même réponse ; nous avons géré une équipe entière, sous contrat, rémunérée ; pourquoi aurions-nous refusé de prendre en compte la seule W... ? d'ailleurs, pendant la deuxième partie du tournage, W... ne venait plus nous rendre visite, ce qui aurait été impensable de la part d'un employé ; nous tournions dans le sud de l'île, éloigné du domicile de la famille d'Anielle et nous avons dû héberger une grande partie de l'équipe locale ; W... ni aucun autre observateur n'était prévu dans la liste des hébergements
 » ; que KU... X..., assistant de production, témoigne : « j'atteste avoir constaté la présence de Mme W... R... sur le tournage en qualité d'observatrice sans emploi du temps, en électron libre ; ne lui avoir jamais transmis ou ordonner quelconque tâche » ; que MO... D... atteste « W... R... était présente sur le tournage en tant qu'observatrice ; elle nous a déclaré qu'elle souhaitait apprendre le métier car elle voulait réaliser et produire son propre court-métrage
 dès le départ de VG... V... lui a bien spécifié qu'elle ne serait pas rémunérée ni défrayée, et elle a accepté ;