Cour d'appel de Douai
21, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-19.225 du 14/04/2021,  partie 3


après-midi, le commun accord de limiter la partie commission fixe de R [J] à 25.000 euros (20.000 euros + 5.000 euros pour frais de déplacement), dans un premier temps qui sont passés à 27.500 euros (22.500 euros + 5.000 euros pour frais de déplacement) dans un second temps, un second rendez-vous à 4 (R [J]- F [O]- F [T] et lui-même) la semaine suivante, lequel s&apos;est conclu "par une poignée de main entre hommes honnêtes et responsables".
 
 L&apos;ensemble de ces éléments précis et concordants, que ne remet pas plus en cause le déroulement des négociations avec le client d&apos;ETCI, permet de considérer que, si les parties étaient liées par un contrat du 8 juin 2010, elles ont entendu y déroger pour le chantier exceptionnel Tereos et appliquer pour la société JMB Consulting une rémunération composée d&apos;une commission fixe et d&apos;un forfait pour les fais, étant ajouté, d&apos;une part que la société JMB Consulting n&apos;a pas facturé sa commission avant le 5 mai 2014 et n&apos;a pas plus inclus les sommes réclamées à ce titre dans ces comptes pour l&apos;année 2013, alors même que le marché a été achevé en 2013, et d&apos;autre pmi, qu&apos;elle a facturé une commission et des frais alors que, selon le contrat du 8 juin 2010, la commission de 5% incluait le montant des frais par elle exposés.
 
 Les demandes de la société JMB Consulting tant principales que subsidiaires doivent en conséquence être intégralement rejetées. » ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés que « Attendu que JMB CONSULTING refuse la nomination d&apos;un médiateur pour trouver une solution amiable au conflit qui les oppose, l&apos;affaire sera mise en délibéré.
 
 Attendu que, selon contrat signé le 8 juin 2010, la société JMB Consulting s&apos;est engagée à assister la société ETCI dans des démarches commerciales (suivi du client, plan d&apos;action commerciale) dans la recherche de société et dans la recherche de personnel.
 
 Attendu que l&apos;article 3 du contrat prévoit que «la tarification de la société JMB Consulting pour les missions définies à l&apos;article l (c&apos;est-à-dire les missions relatives aux démarches commerciales) ainsi que pour ses frais de déplacement, frais de réception et frais divers sera la suivante: 5 % hors taxes du montant de la commande hors taxe versé au fur et à mesure en fonction des acomptes versés effectivement par le client une commission supplémentaire de 2 % sera versée à la société JLMB Consulting si la marge nette sur l&apos;affaire est supérieure à 17 % nets. Cette marge sera calculée par référence au logiciel ERP « GUEST » utilisé par ETCI ».
 
 Attendu que, par mail du 5 juin 2012, la société TEREOS a confié à la société ETCI le lot 1 "tuyauterie, logistique et montage équipement" d&apos;un projet TELIDEX, représentant une commande de 4.950.000 €.
 
 Attendu qu&apos;il n&apos;est pas contesté que la société JMB Consulting soit intervenue dans le cadre de ce marché.
 
 Attendu qu&apos;il ressort des pièces produites aux débats que, suite à une réunion du 28 janvier 2014, la société ETCI a adressé à la société JMB Consulting un tableau récapitulatif des affaires passées par son intermédiaire et des rémunérations dues, par un mail du 17 février 2014 ; que ce mail précise que, pour le marché TEREOS, la rémunération s&apos;élève à 5.000 € pour les frais et à un forfait de 22.500 € ; que, pour les marchés accessoires, les commissions ont été calculées conformément au contrat du 8 juin 2010; que, dans un mail du 12 juin 2012, soit postérieurement à la conclusion du contrat TEREOS, la société ETCI remerciait la société JMB Consulting pour son «compte rendu du suivi commercial» et faisait état de ce que « nous nous sommes mis ensemble d&apos;accord en présence (téléphonique) de [Z] [H] pour une première partie de commission de 20 KE + 5 KE de frais de déplacement (sur base des 7 KE HT mensuels). Nous espérons que les différentes parties permettront de réaliser une marge convenable sur ce dossier. Dans ce cas, nous pourrons analyser entre nous, à livre ouvert, et faire un complément de commission si le résultat de l&apos;affaire pour la partie ETCI le permet. » ; que la société JMB Consulting n&apos;a pas réagi suite à l&apos;envoi de ce mail et n&apos;a émis aucune observation ou contestation.
 
 Attendu que diverses attestations sont produites aux débats ; qu&apos;elles ont été rédigées par des personnes travaillant pour ou avec ETCI ; que, cependant, elles sont précises et circonstanciées et n&apos;ont pas à être écartées des débats.
 
 Attendu que, dans une attestation du 6 juin 2014, M. [T], directeur général de la société ETCI, explique qu&apos;une réunion téléphonique a eu lieu avec M. [J], de la société ETCI, le 1er juin 2012 ; qu&apos;il a été décidé à cette occasion, et compte tenu des remises à faire pour le client TEREOS, de plafonner la rémunération de la société JMB Consulting à 25.000 € ; que cet accord a été confirmé lors d&apos;une réunion « chez ETCI » la semaine suivante ; M. [N], directeur de SOTUMEC, atteste que M. [J] est intervenu dans la partie commerciale pour l&apos;affaire et que « dans les tableaux analytiques de l&apos;