décision 17-15.965 du 28/03/2018,  partie 3



 est hospitalisé dans le service à la suite d'un malaise avec perte de connaissances ; qu'il retrace les antécédents médicaux du patient, le traitement médicamenteux dont des antidépresseurs, et invoque un syndrome dépressif réactionnel au décès de sa soeur [...] et relate son état amaigri et déshydraté résultat d'une sous-alimentation consécutive au fait que le patient vit seul à son domicile, petit-déjeune à peine, déjeune dans sa famille et ne dîne pas le soir, le courrier du Docteur G..., médecin au service de médecine et de gérontologie clinique à l'Hôpital [...]à
 
 [...] où Monsieur E... a ensuite été adressé, pour y rester du 27 novembre au 17 décembre 2008 ; que le médecin indique que Monsieur E... présentait à son arrivée une altération modérée de l'état général avec amaigrissement liée à une alimentation insuffisante ayant entraîné une hypotension orthostatique d'origine iatrogène (traitement par vasodilatateur) responsable de chutes ; que le médecin qui évoque une asthénie précise que l'assistante sociale a vu longuement la famille étant donné les conflits persistants ; qu'une aide pour les repas a été proposée ; que Monsieur E... a refusé l'aide pour la toilette et l'habillage ; que les courses sont effectuées par la petite nièce qui s'occupe de lui, la lettre du 21 août 2009 du Docteur Isabelle H... Gérontologue à l'hôpital l'hôpital [...] adressée au Docteur L..., chargée des suites de soin et réadaptation dans le même hôpital où Monsieur E... a été admis du 18 au 24 août 2009, qui retrace les antécédents dont des fractures au pied en 2009, les traitements médicaux, indique que le patient a été admis pour prise en charge de chutes à répétition de mécanisme indéterminé associé à un syndrome confusionnel, fait état d'un état général précaire à l'admission, d'une conscience normale, d'une discrète désorientation temporo-spatiale, cohérent ; qu'elle relate un syndrome dépressif réactionnel à la perte d'autonomie, précise : « entretien avec la famille de Monsieur E... (neveu et nièce) les enfants ne sont actuellement pas d'accords sur la suite à donner. Monsieur E... refuse toute institutionnalisation, il envisagerait un retour à domicile si son état le permettait avec des aides ; en accord avec la famille, devant les chutes à répétition, le patient se mettant en danger à son domicile, nous préconisons la mise sous curatelle ;
 par ailleurs une sauvegarde de justice a été réalisée en cours d'hospitalisation ; envisager un placement en maison de retraite » ; qu'elle conclut par ailleurs à une amélioration de l'état confusionnel avec un patient orienté et cohérent en fin d'hospitalisation, confusion en rapport possible avec un déshydratation extracellulaire et/ou un traumatisme crânien, la déclaration aux fins de sauvegarde établie le 21 août 2009 par le Docteur H..., l'audition de Monsieur Hervé X... le 24 août 2009 par la gendarmerie de [...],
 
 la lettre de Madame Christine X..., fille de Monsieur Hervé X..., adressée le 10 mai 2009 à Maître D..., notaire à [...], la lettre de Monsieur Hervé X..., adressée le 29 avril 2009 à Maître I..., notaire à [...], chargé de la succession de Madame Hélène X..., le procès-verbal de synthèse de la gendarmerie de  [...] en date du 1er avril 2011, sur les faits d'abus de faiblesse, vol en réunion et vol, où les gendarmes précisent que le 25 août 2009, ils se sont rendus au Centre l'hôpital [...] de [...] où se trouvait
 
 Monsieur E... et où une infirmière leur a précisé que la famille l'avait informée de la venue d'un banquier pour faire établir une procuration sur les comptes de Monsieur E... ; qu'ils ajoutent qu'ils ont rencontré le docteur J..., expert psychiatre à NANCY, qui leur a confirmé que Monsieur E... était mentalement diminué mais apte à comprendre et à répondre aux questions, le jugement du tribunal correctionnel de METZ du 16 janvier 2013 ; que ces éléments ne relatent finalement qu'un état physique général dégradé de Monsieur E... du fait de l'asthénie et des chutes du patient ; qu'aucun médecin n'invoque en début d'année une altération des facultés mentales, et encore moins une insanité d'esprit, et ne préconise un placement sous curatelle ou tutelle ; que si le notaire qui a recueilli l'accord de Monsieur E... le 17 février 2009 n'est pas chargé par la loi de constater l'état mental de son client, il n'en reste pas moins qu'en sa qualité de professionnel averti en ce domaine, il ne lui a manifestement pas semblé que Monsieur E... qui s'est présenté en personne à l'Office pour établir l'acte de donation contesté, n'était pas en état de consentir valablement à l'acte ; que Monsieur E... a été entendu le 25 août 2009 par les gendarmes de [...] dans le cadre de l
 
 a procédure ayant abouti au jugement du 16 janvier 2013 ; qu'il était manifestement en état de l'être ; que son audition est relatée dans l'arrêt de la cour d'appel de de METZ du 17 octobre 2013 ; que Monsieur E... avait évoqué « une petite pique parce qu'il avait donné de l'argent à Y... et Denis suite à un don de terre qu'il avait fait à Hervé » ;