Cour d'appel de Montpellier
5A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-20.108 du 14/11/2019,  partie 2



 PAR CES MOTIFS :
 
 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
 
 Condamne les sociétés Mutuelles du Mans Iard, Mutuelles du Mans Iard assurances SAMCF, Bureau Veritas construction, Mutuelle des architectes français et Axa France Iard aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Mutuelles du Mans Iard, Mutuelles du Mans Iard assurances SAMCF, Bureau Veritas construction, Mutuelle des architectes français et Axa France Iard et condamne les sociétés Mutuelles du Mans Iard, Mutuelles du Mans Iard assurances SAMCF et Bureau Veritas construction à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parc d'Alco la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf.