décision 18-82.742 du 04/06/2019,  partie 2


que même si le tweet du 1er septembre 2016 n'était accompagné d'aucune photo et si aucun détail n'était fourni sur le "#Grand Remplacement", la teneur du message publié permettait toutefois au lecteur de comprendre que la physionomie des élèves avait beaucoup changé, que dans les écoles, il y avait de plus en plus d'enfants qui n'étaient pas blancs comme auparavant, et même que l'auteur du tweet n'approuvait pas une telle évolution ; que cependant, la teneur du propos demeure ainsi trop floue et imprécise pour contenir le moindre appel, même implicite, à la discrimination, à la haine ou à la violence ; que certes, le prévenu a ensuite été amené à s'expliquer sur la portée de ce tweet ; que la Licra a fait en particulier observer que dans des tweets et interview des 1er et 3 octobre 2016, M. A... avait employé des expressions telles que "colonisation de peuplement" et "invasion migratoire" ; que si la portée des propos doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s'inscrivent, ce ne sont pas des propos publiés postérieurement à la date de commission de l'infraction poursuivie qui peuvent éclairer le public lisant le tweet sur la compréhension du sens de celui-ci ; qu'en outre, il appartenait aux associations parties civiles ou au ministère public de poursuivre d'autres propos s'ils s'avéraient plus explicites ou significatifs ; qu'en conséquence, le délit n'est pas caractérisé pour les faits du 1er septembre 2016 ;
 
 "1°) alors que l'existence d'une provocation à la discrimination, la haine ou la violence raciale se détermine exclusivement par rapport à la portée des propos poursuivis, sans considération de la proportion de personnes susceptible de les comprendre ; qu'en retenant, pour dire le délit non caractérisé, que de nombreuses personnes ne connaissaient ni S... U..., auquel le tweet poursuivi faisait indirectement référence, ni ses thèses ou propos, ce qui était sans incidence sur la portée des propos poursuivis, qui devaient être examinés de manière purement objective, la cour d'appel a méconnu le principe et les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que, en tout état de cause, après avoir constaté que l'utilisation du symbole #, accolé aux termes grand remplacement, permettait d'accéder à diverses informations sur ce sujet, la cour d'appel ne pouvait, pour relaxer le prévenu, retenir que de nombreuses personnes ne connaissaient ni S... U... ni ses thèses ou propos, de sorte qu'en le faisant pourtant elle a violé les textes susvisés ;
 
 "3°) alors que les propos poursuivis doivent être appréciés en tenant compte des éléments extrinsèques même postérieurs à leur publication ; qu'en refusant d'analyser le tweet litigieux au regard d'éléments extrinsèques à celui-ci en raison de ce qu'ils étaient postérieurs, la cour d'appel a méconnu le principe et les textes susvisés ;
 
 "4°) alors que le délit prévu à l'article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 est caractérisé dès lors que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter, même de manière implicite, le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées ; que les propos litigieux, qui faisaient expressément référence aux théories complotistes de S... U..., qui décrivent les musulmans comme des envahisseurs déterminés à mettre à terre la civilisation européenne, incitaient à la haine et à la violence à l'encontre de ces derniers, de sorte qu'en disant l'infraction non caractérisée, écartant ainsi la demande indemnitaire de la Licra, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés" ;
 
 Sur le second moyen de cassation, proposé pour la Licra, pris de la violation des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, 1240 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué, renvoyant M. A... des fins de la poursuite du chef de provocation à la haine raciale au titre des propos tenus sur LCI le 5 septembre 2016, a débouté la Licra de sa demande indemnitaire ;
 
 "aux motifs que m. A... a été invité à s'expliquer sur le tweet du 1er septembre au cours d'une interview diffusée le 5 septembre sur la chaîne télévisée LCI ; que parmi les propos signalés par deux des associations parties civiles, le ministère public a fait le choix de poursuivre seulement le passage suivant : « Dans une classe du centre-ville de chez moi, 91 % d'enfants musulmans. Evidemment que c'est un problème. Il y a des seuils de tolérance. On n'ose pas le dire. 91 %, madame, d'enfants musulmans. » ; que ces phrases signifient clairement que le fait qu'il y ait "91 % d'enfants musulmans" dans une classe pose "un problème" évident parce que cela dépasse les "seuils de tolérance" ; que le prévenu soutient qu'il ne procède qu'à une constatation de la réalité ;