décision 16-84.849 du 30/05/2017,  partie 4


qu'au vu des différents éléments médicaux, il est constant que l'enfant D... Z... a été victime entre fin 2013 et le 17 janvier 2014, d'un violent traumatisme qui ne peut s'expliquer que par le syndrome de l'enfant secoué dès lors qu'elle n'a connu aucun traumatisme physique en présence de ses parents et que Mme X... n'a jamais indiqué que l'enfant avait pu être victime à son domicile d'une chute ou d'un coup violent accidentel ; que par ailleurs, Mme X... a reconnu de façon particulièrement circonstanciée lors de son audition et des interrogatoires qu'elle est à l'origine des blessures de l'enfant et ce suite aux violentes secousses qu'elle lui a infligé les 16 et 17 janvier 2014 ; que le revirement ultérieur s'explique par une personnalité pathologique que l'expert psychiatre a clairement décrit dans son rapport ; que le fait qu'elle n'ait pas commis d'autres agissements du même type sur les autres enfants qui lui ont été confiés ne peut suffire à permettre de douter en quelques mesures que ce soit de sa culpabilité dès lors que comme cela a été fort bien expliqué par le même expert, ainsi que par la prévenue, elle s'est trouvée avec D..., sans doute diminuée par une pathologie génétique, exposée à un cas qui l'a dépassé et qu'elle n'a pas été en mesure de gérer ;
 
 "1°) alors qu'il résulte de l'article 61-1 du code de procédure pénale que la personne suspectée entendue sous le régime de l'audition ne peut être entendue qu'après que lui ait été notifié son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions ou de se taire ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions qui faisaient valoir que les aveux avaient été obtenus de la prévenue pendant une audition libre au cours de laquelle ses droits ne lui avait pas été notifiés, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que le juge pénal ne peut pas fonder sa décision de condamnation sur des aveux recueillis en violation de ces prescriptions, quand bien même ils auraient été réitérés au cours de la garde à vue avant d'être rétractés ; qu'en fondant essentiellement la déclaration de culpabilité sur «les déclarations, précises, concordantes et répétées de la prévenue», quand bien même celles-ci ont été réitérées en présence de son avocat pendant la garde à vue qui a immédiatement suivi, la cour d'appel a méconnu les droits de la défense ;
 
 "3°) alors que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il était matériellement impossible qu'elle soit l'auteur des violences qu'aurait pu subir l'enfant dès lors qu'il résultait du rapport de M. A..., médecin établi sur réquisition du ministère public, qu'un hématome sous-dural ne peut être visible à l'imagerie avant un délai d'au moins dix jours, de sorte que cette lésion, authentifiée au scanner dès le 23 janvier 2014 n'avait pas pu résulter de violences qu'il lui était reproché d'avoir commises les 16 et 17 janvier précédents ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire relatif tant à l'imputation des faits qu'à la qualification de l'infraction, à la limite de sa saisine, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que l'enfant D... Z..., née le [...] , a été hospitalisée en urgence à l'hôpital de Chambéry le 18 janvier 2014, puis transférée au centre hospitalier universitaire ( CHU) de Grenoble, en raison de vomissements, malaises et convulsions, alors que les 16 et 17 janvier elle avait été gardée par Mme X..., nourrice agréée depuis 2010 ; que les examens réalisés conduisaient les médecins à suspecter un syndrome du bébé secoué ; qu'à l'issue de l'enquête et au vu des expertises médicales de l'enfant, ainsi que des expertises psychiatrique et psychologique de la nourrice, celle-ci était poursuivie pour violences suivies d'incapacité supérieure à huit jours sur un mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité sur la victime, commises les 16 et 17 janvier 2014, et déclarée coupable par le tribunal correctionnel ; qu'appel était interjeté par Mme X..., le ministère public et les parents de l'enfant, constitués parties civiles ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement et retenir la culpabilité de Mme X..., l'arrêt attaqué, après avoir relevé que la prévenue, revenue sur ses aveux devant l'expert psychiatre, a maintenu sa contestation des faits devant les premiers juges et devant la cour d'appel, retient que les examens neurologiques pratiqués sur l'enfant ont mis en évidence des lésions hémorragiques cérébrales avec hématome sous dural et des hémorragies rétiniennes, tous éléments évoquant l'hypothèse d'un syndrome d'enfant secoué, confirmé par les divers symptômes constatés au cours des journées des 16 et 17 janvier 2014 tant par les parents que par la nourrice, et décrits par M. A..., médecin expert, comme des symptômes courants apparaissant dans ce type de faits, notamment l'existence de convulsions, d'un malaise grave, d'un plafonnement du regard et d'un moins bon contact avec l'enfant ;