décision 16-80.308 du 22/02/2017,  partie 2


est engagée auprès de l&apos;association, en établissant une reconnaissance de dette, à rembourser ce montant avant le 30 juin 2010 ; qu&apos;il est, par ailleurs, établi à la lecture de ses déclarations confirmées par les mouvements bancaires que cette somme était destinée à M. [L] qui lui avait demandé de l&apos;aider à cette époque pour un motif qu&apos;elle prétend ignorer tout en se doutant qu&apos;il s&apos;agissait de favoriser le règlement de ses créances ; que l&apos;enquête a, par ailleurs, établi qu&apos;elle a émis, dès la perception des fonds, plusieurs chèques à la demande de ce dernier dont l&apos;un à l&apos;ordre d&apos;un concessionnaire automobile et un second remis à Mme [F] [V], assurée de la société Generali, en remboursement des détournements commis à son préjudice par M. [L] ; que si elle affirme ignorer que les fonds devaient permettre à ce dernier de compenser les détournements des sommes remises par ses assurées dans le cadre des contrats conclus avec la société d&apos;assurances qui l&apos;employait, le tribunal observera que la prévenue avait connaissance de ce que ce prêt ne pouvait lui bénéficier en sa qualité de président de l&apos;association ; qu&apos;ainsi il résulte de l&apos;audition du commissaire aux comptes (D.882) qu&apos;en décembre 2009, soit dès le mois de sa nomination à la présidence de l&apos;association, M. [L] l&apos;avait sollicité pour connaître les conditions des emprunts consentis par la structure à un administrateur ou à un salarié et qu&apos;il lui avait été clairement signifié qu&apos;un administrateur ne pouvait bénéficier d&apos;un tel prêt, celui-ci étant en revanche autorisé en faveur des salariés pour un montant ne dépassant pas deux à trois mois de salaire ; qu&apos;il résulte par ailleurs de cette même déposition que la prévenue a elle-même contacté le cabinet de commissaire aux comptes entre Noël et le nouvel an 2009, soit avant de contracter son emprunt, et qu&apos;elle a été informée qu&apos;il ne lui était plus possible de faire cet emprunt, ce qui lui a été une nouvelle fois rappelé le 26 janvier 2010 ; que l&apos;audition de la comptable de la structure, Mme [J] (D.25) confirme, par ailleurs, que la mise en cause avait eu connaissance de ce que M. [L] ne pouvait bénéficier d&apos;un tel prêt directement et qu&apos;elle ne pouvait elle-même emprunter une telle somme qui dépassait le montant autorisé par la structure au vu du salaire qu&apos;elle percevait ; que le tribunal observera, par ailleurs, que le virement a été opéré par Mme [O] elle-même qui avait procuration sur les comptes de la structure malgré les avertissements qui lui avaient été donnés et au mépris des règles arrêtées par l&apos;octroi des prêts par l&apos;association, qui lui avaient été rappelées au moins à deux reprises ; qu&apos;elle déclare au surplus dans sa déposition (D.337) qu&apos;elle a elle-même suggéré à M. [L] de faire cet emprunt à la maison d&apos;accueil pour trouver une solution précisant que cela ne porterait pas de préjudice à l&apos;association dans la mesure où elle disposait de fonds suffisants sur ses comptes ; que ces éléments établissent donc qu&apos;elle a abusé de sa qualité de directrice salariée et des pouvoirs qu&apos;elle détenait dans ce cadre pour détourner les règles d&apos;octroi des prêts afin de favoriser le président de la structure et lui faire bénéficier ainsi de fonds alors qu&apos;elle savait que ce dernier ne pouvait directement bénéficier d&apos;une telle faveur, et ce au préjudice de l&apos;association qui s&apos;est vue priver des revenus qu&apos;aurait pu rapporter le placement de la somme prêtée indûment pendant six mois ; que l&apos;intention frauduleuse de la prévenue est démontrée outre par la connaissance qu&apos;elle avait du caractère illicite de l&apos;opération de prêt et de ce qu&apos;il allait favoriser M. [L] au détriment de son employeur, par les circonstances mêmes de l&apos;obtention, de l&apos;utilisation et du remboursement des fonds ; qu&apos;ainsi le tribunal relèvera que l&apos;opération a été organisée en toute opacité sans aval du conseil d&apos;administration ou du commissaire aux comptes directement entre les deux mis en cause, l&apos;un autorisant par écrit la remise de fonds devant lui profiter, quelques jours seulement après sa prise de fonction, la seconde se servant de la procuration qui lui avait été accordée pour ordonner le transfert de fonds sur son propre compte ; qu&apos;ensuite une partie de la somme prêtée, remise à hauteur de 40 000 euros par chèque tiré sur le compte de la prévenue, à Mme [F] [V], épouse [C], victime de détournements commis par M. [L] dans le cadre de son activité d&apos;agent d&apos;assurance, cette remise étant accompagnée par une note par laquelle la prévenue se disait informée de l&apos;existence d&apos;une dette de M. [L] envers cette victime ; que, par ailleurs, deux chèques, le premier de 30 000 euros, tiré sur le compte de Mme [A] [Q], et le second de 10 000 euros, émanant de Mme [M] [N], autres victimes de M. [L], ont été remis à Mme [O], le 21 et le 7 juin, afin qu&apos;elle honore le remboursement du prêt contracté ; que ceci atteste de ce qu&apos;elle n&apos;a pu ignorer, compte tenu du contexte entourant la commission des faits, des fonctions de direction qu&apos;elle exerçait au sein de la structure, qui impliquaient une connaissance approfondie des règles la régissant, et des compétences financières, administratives et juridiques attachées à celle-ci, que l&apos;