décision 17-81.695 du 28/03/2018,  partie 4



 "1°) alors que la juridiction doit tenir compte du trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré le discernement du prévenu ou altéré le contrôle de ses actes dans la détermination de la peine ; qu'en considérant que toute autre peine qu'une peine d'emprisonnement serait inadaptée, après avoir constaté que les difficultés psychiques dont souffrait M. X... avaient contribué à la commission des faits, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que la peine d'emprisonnement ferme doit, sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28 du code pénal ; qu'à défaut d'avoir relevé une quelconque impossibilité matérielle d'aménager la partie ferme de la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre de M. X..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour condamner M. X... à une peine d'emprisonnement pour partie sans sursis et sans aménagement, la cour d'appel relève que, depuis des années, le prévenu fait régner au sein de sa famille, par les violences récurrentes qu'il commet envers sa mère et les menaces de mort répétées qu'il profère à son égard, un climat de tension ayant des répercussions graves, sa mère ayant été obligée de quitter le domicile familial pour partir habiter ailleurs ; que les juges expliquent que le prévenu fait usage de cannabis, qu'il est au chômage et que son casier judiciaire ne porte trace d'aucune condamnation ; qu'ils ajoutent qu'en raison des licenciements et des ruptures affectives qu'il a connues, M. X..., qui n'a pas entamé de suivi, connaît des difficultés psychiques qui ont contribué à la commission des faits ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, tirés de son appréciation souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir le grief du moyen, lequel ne saurait être admis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit mars deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.