cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 6,  décision 15-18.373 du 29/06/2017,  partie 4


Mohand X... de s'adresser à ses interlocuteurs « poliment, sans familiarité et sans agressivité » et que cela infirmait la version de M. Mohand X... évoquant « un langage d'usine » qui serait à contextualiser, sans répondre au moyen, péremptoire, soulevé par M. Mohand X..., tiré de ce que même les supérieurs hiérarchiques de M. Mohand X... tenaient des propos agressifs, injurieux et violents à l'égard des salariés de la société Motul, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS QUE, de quatrième part et en tout état de cause, en cas de licenciement pour insultes ou propos déplacés, il appartient aux juges du fond de rechercher si les circonstances dans lesquelles le salarié a tenu les propos qui lui sont reprochés ne peuvent pas excuser le comportement du salarié ; qu'en retenant, dès lors, pour débouter M. Mohand X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, que le licenciement de M. Mohand X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par M. Mohand X..., si le fait que le gardien qui aurait été victime des faits reprochés à M. Mohand X... avait refusé d'ouvrir la porte de l'entreprise à ce dernier, alors qu'il le connaissait bien, dix minutes avant l'heure à laquelle elle devait être ouverte, par une soirée de grand froid, ne constituait pas une raison de nature à excuser les faits reprochés à M. Mohand X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail.