Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-27.513 du 18/01/2017,  partie 3


Notre conviction est étayée par les faits suivants : * Au cours de la semaine du 27 juin au 1er juillet 2011, le technicien de la société [G] a constaté des interventions de modification de réglage sur le régulateur de vitesse, à la suite de quoi ils ont décidé de plomber la vis de réglage. * Le 1er juillet 2011, il constate que le plombage mis en place a été cassé à nouveau et l&apos;a remis en état . * II nous confirme que cette dégradation ne peut s&apos;expliquer que par une intervention humaine volontaire et non par des incidents dans un usage normal de l&apos;engin (exemple de vibrations éventuelles). * Le 4 juillet, à l&apos;issue de votre séance de travail (équipe E1) le régulateur était encore une fois déréglé. La société [G] a donc fait la réparation nécessaire pendant la séance de travail suivante (équipe E2), soit en début d&apos;après midi. L&apos;engin a été remis en circulation au cours de cette séance de travail, l&apos;après-midi du 4 juillet 2011. * A l&apos;issue de cette séance (le soir du 4) un contrôle a été opéré par l&apos;encadrement, le régulateur était toujours en état normal. * Le lendemain matin, en début de poste, vous avez pris l&apos;engin pour effectuer votre propre séance de travail. * Un contrôle a été effectué à la fin de votre poste par l&apos;encadrement et par le technicien en charge de la gestion du parc d&apos;engins. Ils ont constaté que le régulateur de votre engin était à nouveau déréglé (fil de plombage entortillé autour de la vis de réglage et cette dernière serrée à fond). * L&apos;organisation du travail nous donne la certitude que personne d&apos;autre que vous n &apos;a pu utiliser cet engin ou intervenir dessus. Nous avons précisé lors de l&apos;entretien que nous n&apos;avions aucun témoin attestant vous avoir vu procéder au déplombage du régulateur de votre engin, mais que les circonstances rappelées ci-dessus était suffisantes pour étayer notre conviction sur votre responsabilité. Lors de cet entretien, après ces précisions, nous vous avons par deux fois demandé si vous étiez effectivement intervenu pour faire ces modifications de réglage, et le cas échéant, vos explications. Vous nous avez alors répondu que non, sans explication complémentaire.depuis quelques temps nous avions... eu à vous rappeler des règles de sécurité et de respect des modes opératoires y compris à travers plusieurs procédures disciplinaires :* 17 septembre 2010 : rappel des règles élémentaires de conduite suite à propos injurieux envers un salarié de l&apos;entreprise * 7 mars 2011 : avertissement pour non respect du mode opératoire lié à la manipulation des longerons (qui avait entraîné un accident pour vous). Considérant votre comportement comme incompatible avec des règles essentielles en matière de sécurité, et mettant de côté le soupçon d&apos;une volonté délibérée de sabotage de l&apos;engin, nous vous notifions, par le présent courrier, votre licenciement pour faute grave. Compte tenu de la gravité des faits rapportés, la poursuite de nos relations contractuelles s&apos;avère impossible, ne serait-ce pour la durée de votre préavis. Votre licenciement prend donc effet à la date du présent courrier sans préavis, ni indemnité..." ; la société Renault Trucks produit le règlement intérieur de l&apos;établissement (pièce 27) dont l&apos;article 12.1 relatif aux moyens de protection dispose qu&apos;il est "formellement interdit au personnel d&apos;intervenir de sa propre initiative sur tout équipement de travail dont l&apos;entretien est confié à un personnel spécialisé.." ; à l&apos;appui de ses allégations à l&apos;encontre de M. [R], la défenderesse verse au dossier les pièces suivantes : - un document intitulé "relevé de fait" du 5 juillet 2011 (pièce 16) signé de trois salariés, Messieurs [V], [L] et [J] qui évoquent la découverte du déplombage et du déréglage du régulateur de l&apos;AMLIFT 8909 le 4 juillet 2011, la remise en état du régulateur et son plombage par la société [G] le jour même et le constat opéré le 5 juillet à 12h35 du fil de plombage entortillé autour de la vis, laquelle était serrée à fond de sorte que le moteur avait une vitesse anormale ; - une attestation du avril 2012 de [B] [L] (pièce 17), manager au sein de l&apos;entreprise, qui explique que par suite d&apos;interventions de la société [G] sur le chariot 8909 son chef l&apos;avait chargé de contrôler l&apos;état de l&apos;engin durant la semaine 27 tous les matins avant le début de poste et avant le début de l&apos;équipe de l&apos;après-midi et que le 5 mai 2011 à 4h45 il a constaté la présence du plombage et le bridage du véhicule alors qu &apos;à la fin du poste de l&apos;équipe E1 à 12h35 "le plomb était dégradé et l&apos;engin avait été débridé", ce contrôlé ayant été fait en présence de Messieurs [V] et [J] ; - une attestation du 2 avril 2012 d&apos;[M] [J] (pièce 18), responsable technique d&apos;affaires et délégué du personnel au sein du collège cadre, selon lequel il avait d&apos;une part demandé la mise en place d&apos;un contrôle du plombage en début et fin de poste de chaque équipe après avoir été alerté par la société [G] du déplombage de l&apos;AMLIFT 8909 et d&apos;