Cour d'appel de Toulouse, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-14.621 du 14/04/2021,  partie 2


employeur depuis plus de deux mois de la notification de l&apos;avertissement ; que la cour rappelle que les faits reprochés à Mme [Z], principale de copropriété au sein de la société Sogil, chargée de la direction du service syndic de cette société composé, avant le départ de [G] [O] en congé de maternité, de 3 salariées, Mme [Z] chargée de la direction du service, Mmes [G] [O] et [P] [S], respectivement embauchées au sein de la société Sogil en 2010 en qualité d&apos;assistante comptable et d&apos;assistante administrative consistent à avoir manifesté envers ses collègues Mmes [O] et [S] de l&apos;agressivité, comportement dégradant le fonctionnement du service syndic, s&apos;agissant notamment de réquisitoires contre [G] [O] et d&apos;attaques sans ménagement, M. [X], gérant de la société Sogil indiquant avoir reçu des plaintes sur le manque de respect de Mme [Z] et le ton employé par elle ; qu&apos;il est constant que Mme [Z] a manifesté tout au long de la relation de travail des capacités professionnelles remarquables et qu&apos;elle a augmenté de 50 % la clientèle de syndic du cabinet Sogil ; que la lecture de ses mails révèle qu&apos;elle était investie dans son travail et exigeante sur la qualité des prestations offertes à la clientèle de la société ; que pour établir la réalité de l&apos;agressivité reprochée à Mme [Z], la société Sogil verse aux débats de nombreux mails échangés entre le gérant de la société Sogil et Mme [Z], et entre Mme [Z] et Mme [O], qui démontrent qu&apos;à compter de l&apos;annonce par Mme [O] de son départ en congé de maternité prévu pour le mois de décembre 2012, Mme [Z] s&apos;est inquiétée des conditions de fonctionnement du service, privé de la présence de cette collaboratrice écrivant notamment en juillet 2012 que le 1er trimestre 2013 serait dur en raison du départ de Mme [O] en congé de maternité ; que le 26 octobre 2012, Mme [O] a notifié à M. [X] un mail se plaignant de la dégradation de ses relations avec Mme [Z] expliquant que Mme [Z] lui avait retiré certaines tâches au motif de son futur départ en congé de maternité sans lui en parler, expliquant à son employeur "ce n&apos;est pas parce que je suis enceinte qu&apos;il faut me culpabiliser" ; que dans son mail du 18 décembre 2012, Mme [Z] fait état de son épuisement expliquant avoir été profondément déçue de Mme [O], cette dernière n&apos;ayant pas le sens du travail collectif et que pendant cette période, M. [X] a, à plusieurs reprises, notifié des mails destinés à ramener une certaine sérénité au sein du service après avoir remplacé Mme [O] par une autre salariée sur son poste pendant son congé de maternité ; que Mme [Z] reconnaît dans sa lettre de contestation de l&apos;avertissement du 10 mai 2013 qu&apos;à compter du retour de congé de maternité de Mme [O] du 15 avril 2013, le climat est devenu délétère au sein du service ; que les mails adressés par Mme [Z] à Mme [O] font état de reproches sur une absence de facturation de frais ; que le mail du 26 avril est libellé de façon blessante, Mme [Z] soulignant les termes permettant de constater l&apos;incompétence de sa collègue : "ce dossier vous a été remis en vous ayant préalablement expliqué le problème rencontré... je vous l&apos;avais déjà signalé avant votre départ en congé maternité... Dorénavant je vous transmettrai... Vous êtes comptable syndic, donc en charge de faire appliquer les clés de répartition" ; que l&apos;attitude agressive de Mme [Z] envers Mme [O] est confirmée par le mail du 2 mai 2013 de M. [F] embauché pour compléter l&apos;équipe du service syndic qui motive sa rupture de période d&apos;essai par l&apos;attitude de Mme [Z] qui refuse de communiquer avec le service comptabilité syndic malgré la proximité des bureaux ; que Mme [O] a notifié par mail du 13 mai 203 à M. [X] les difficultés importantes relatives au service syndic, expliquant notamment que celles-ci étaient encore plus difficiles depuis son retour de congé de maternité avec une absence totale de dialogue, Mme [I] confirmant la persistance de cette absence de dialogue au retour de congé de maternité de Mme [O] ; qu&apos;il résulte de ces éléments que, si l&apos;agressivité reprochée à Mme [Z] a bien débuté plus de deux mois avant la notification de l&apos;avertissement du 30 avril, elle a persisté après le 15 avril 2013, date du retour de congé de maternité de Mme [O], ce qui autorisait la société Sogil à notifier un avertissement le 30 avril suivant ; que le moyen tiré de la prescription des faits fautifs sera écarté ; que Mme [Z] conteste l&apos;agressivité qui lui est reprochée sans pour autant produire des pièces émanant de salariés présents au sein du service syndic qui contrediraient les pièces produites par la société Sogil et ce, alors que l&apos;employeur lui a, à plusieurs reprises, demandé de contribuer au retour d&apos;un climat plus serein au sein du service et que de nombreux échanges sont intervenus par mail entre Mme [Z] et M. [X] ; que l&apos;absence de M. [X] entre le 21 et le 29 avril 2013 n&apos;a pas empêché l&apos;employeur de constater la persistance du comportement difficile de Mme [Z] à l&apos;