cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 2,  décision 15-28.943 du 12/05/2017,  partie 7


que la société Fiducial SC se prévaut également du texte des réponses, déjà évoquées, faites le 6 janvier 2015 par Mme D... à un officier de police judiciaire, qui mentionne que M. Y..., avec qui elle avait eu initialement de bons rapports, quoiqu'il n'eût « ni l'envie, ni le temps » d'assurer sa formation, avait, à compter du mois de mars 2003, manifesté à son égard « la plus grande indifférence, le plus grand mépris », attitude qui était déjà la sienne à l'égard de Mme J...          , et qu'une juriste recrutée pour le seconder, Mme Isabelle G..., avait décidé de mettre fin à sa période d'essai compte tenu des difficultés qu'elle rencontrait pour travailler avec lui ; que la société Fiducial SC produit aussi une lettre adressée le 23 décembre 2003 par Mme G... à Mme A... qui fait valoir des griefs similaires touchant à la façon dont les dossiers lui sont confiés par M. Y... sans indication aucune sur ce qui est attendu d'elle, puis ensuite sans aucun commentaire sur le travail effectué, et relève le caractère « tantôt agressif [...], tantôt méprisant » de l'intéressé ; qu'il n'est pas contesté que Mme G... a pris l'initiative de mettre fin, au début du mois de janvier 2004, à son contrat au cours de la période d'essai ; que cette société indique qu'en considération de ces difficultés rencontrées par M. Y... dans la mission d'encadrement et de formation qui lui était confiée à Lyon, il a été décidé de le nommer à Paris, dans un poste où il n'assumait aucune tâche d'encadrement, et que c'est pour ces raisons que l'intéressé n'a pas bénéficié d'augmentations de salaire ; que si M. Y... fait à juste titre observer qu'il ne peut être tenu compte d'un propos tenu par Mme D... dans ses réponses à la police judiciaire, lorsqu'interrogée sur le fait de savoir si elle savait « si M. Y... avait des problèmes d'alcoolisme et si M. B... lui avait reproché d'être ivre tous les matins à 10h », celle-ci se contentait d'indiquer que c'était Mme G... qui lui avait « parlé de problèmes d'alcool, indiquant que le comportement de M. Y... était caractéristique », et d'ajouter qu'elle ignorait « quel était le degré d'information de M. B... sur cet hypothétique problème », sans préciser à aucun moment ce qu'elle aurait pu constater elle-même - étant observé que Mme Isabelle G..., dans la lettre déjà citée, ne fait pas mention de cette question -, il ne conteste pas utilement, pour le reste, le contenu de ces affirmations ; que celles-ci sont, au contraire, corroborées par les deux courriels qu'il produit aux débats, adressés le 16 décembre 2003 par Mme A... l'un à Mme D... et l'autre à Mme G..., dressant pour chacune, à la suite d'une réunion de travail tenue la veille avec M. Y..., la liste des dossiers dont elle est en charge et rappelant à son interlocutrice qu'elle a « la responsabilité des travaux sur ces dossiers et qu'une réunion sur l'avancement de ces travaux sera faite de manière hebdomadaire avec M. Y... », réunion à laquelle Mme A... indique qu'elle participera, si son emploi du temps le lui permet, courriels que M. Y... présente en vain comme un « sévère rappel à l'ordre », alors qu'ils sont au contraire cohérents avec les griefs formulés par les intéressées, étant encore observé que M. Y... n'allègue pas même qu'il se serait plaint du travail de celles-ci et qu'il aurait été à l'initiative de la réunion à laquelle Mme Nathalie A... se réfère ; que M. Y... invoque également en vain, ainsi qu'il résulte des développements ci-dessus, le silence gardé par M. B... à la suite de l'envoi du mémorandum du 15 juin 2010 déjà évoqué, qui mentionnait aussi, comme marque du « traitement spécial » dont il aurait été victime, ce refus de l'augmenter ; qu'enfin, c'est à tort qu'il se prévaut du fait qu'à deux reprises, en 2005 et en 2008, Mme A... lui aurait confié un dossier dont le traitement aurait été commencé par un autre collaborateur du groupe, pour en déduire que ses fonctions d'encadrement seraient restées, après son retour à Paris, les mêmes que lorsqu'il était affecté à Lyon, alors qu'il résulte des deux pièces invoquées à ce titre qu'une prestation juridique lui a été seulement demandée, exclusive de toute mission d'encadrement ou de formation du précédent intervenant ; que dans ces conditions, étant rappelé que le principe d'égalité de traitement qu'invoque M. Y... suppose que les salariés concernés soient dans des situations similaires, c'est en vain que celui-ci soutient qu'il aurait été fautivement privé par la société Fiducial SC d'augmentations de salaires pendant la période ; que sur l'avantage en nature, M. Y... soutient enfin qu'il avait été initialement convenu d'un avantage en nature au titre de la localisation de ses fonctions à Lyon, puis qu'à son retour à Paris, M. B... s'était engagé à ce que la somme correspondante soit intégrée dans son salaire au titre du coût de la vie plus élevé à Paris qu'à Lyon ;