décision 17-82.663 du 07/05/2018,  partie 4


qu'enfin, il ne peut être fait grief aux auteurs de l'article de n'avoir pas consulté préalablement à la publication la société Bolloré, l'article prenant soin d'indiquer "Bolloré menace de poursuivre en justice pour diffamation The Oakland Institute", précision qui permet au lecteur de comprendre sans difficulté que la partie civile conteste la teneur des constats effectués ; qu'il apparaît, dans ces conditions, que les propos contenus dans les passages 1 à 8 reposent sur une base factuelle suffisante ; que le bénéfice de la bonne foi peut ainsi être utilement invoqué par les prévenus s'agissant de ces passages ; que, quant à la seconde allégation, contenue dans le passage 8, selon laquelle le groupe Bolloré participerait à une exploitation des terres "accaparées" se caractérisant par des violations multiples des droits de l'homme, elle n'est, là encore, expressément formulée que pour le seul cas des plantations d'hévéas au Liberia détenues par la LAC ; que les auteurs de l'article font état dans ce cadre des constatations d'un rapport officiel de la Minul de mai 2006 sur les agissements contraires aux droits de l'homme recensés sur la plantation de la LAC et permettent au lecteur d'accéder par un lien audit rapport ; que si, ainsi qu'il l'a été indiqué supra, la traduction de ce rapport et de la réponse de la LAC n'a pas été versée aux débats, il est toutefois fait référence, au sein du même paragraphe, à la réaction de la LAC, celle-ci ayant "qualifié les conclusions de la Minul de "fabrications pures et simples" et "d'exagérations excessives", les auteurs commentant d'ailleurs par le seul ternie "Ambiance..." le caractère inconciliable des positions des deux parties en présence ; que la traduction libre partielle effectuée par la partie civile de la réponse de la LAC' confirme ce point, la LAC estimant "avoir découvert depuis peu que certaines organisations humanitaires n'hésitent pas à exagérer ou manipuler les faits dans le but d'obtenir des fonds pour leurs programmes et activités ; et il semblerait que la Section Droits humains et protection de la MINUL a commandé ce rapport avec l'intention d'utiliser ses "conclusions", qui présentent les plantations d'hévéas au Libéria dans la manière la plus négative possible, afin de recueillir des fonds pour ses propres programmes et activités" - accusation au moins aussi grave, mutatis mutandis, que celles figurant dans le rapport de la Minul - ;que, par conséquent, les lecteurs sont informés de l'existence tant d'un rapport sévère que de la virulence des protestations émises par la société visée par ce rapport ; qu'il ne peut ainsi être soutenu que seul le point de vue contraire aux intérêts de la partie civile serait exprimé ; que, dans ces conditions, le bénéfice de la bonne foi peut également être reconnu aux prévenus pour les propos figurant dans le huitième passage poursuivi ; que l'ensemble des prévenus doit, de ce fait, être intégralement renvoyé des fins de la poursuite. Sur l'action civile ; que la société Bolloré est déclarée recevable en sa constitution de partie civile mais est déboutée de ses demandes eu égard à la relaxe prononcée ;
 
 "1°) alors que la bonne foi postule, de la part de professionnels de l'information, auteurs de propos diffamatoires, prudence et mesure dans l'expression ; que le prétendu caractère militant ou polémique de l'article ou du support le diffusant n'apporte nul tempérament à cette double exigence ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les textes précités ;
 
 "2°) alors que manquent à la prudence et à la mesure les professionnels de l'information qui usent de termes exagérément forts ; qu'en retenant la bonne foi, quand le titre de l'article parlait de "Pillage ?" et qualifiait divers groupes français, parmi lesquels le groupe Bolloré, de "champions de l'accaparement de terres", les juges du fond ont violé les textes précités ;
 
 "3°) alors que manquent à la prudence les professionnels de l'information qui présentent les faits de manière tendancieuse ; qu'en s'abstenant de rechercher si les auteurs des propos diffamatoires n'avaient pas manqué à la prudence, dès lors qu'en présentant à tort la société LAC comme une filiale de la société Bolloré, ils accréditaient l'idée, fausse, selon laquelle les faits imputés à cette société étaient directement imputables à la société Bolloré, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes pré-cités ;
 
 "4°) alors que manquent à la prudence les professionnels de l'information dont la présentation des faits est contredite par les documents qu'ils invoquent comme établissant une base factuelle suffisante ; qu'en s'abstenant de rechercher si les auteurs des propos diffamatoires n'avaient pas manqué à la prudence, dès lors que le rapport de la MINUL de 2006 indiquait, à rebours de l'article, que la plus grande plantation d'hévéas du Libéria appartenait au groupe Firestone, et non au groupe Bolloré, et que des syndicats étaient présents sur les plantations de la société LAC, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes précités ;
 
 "5°) alors que manquent à la prudence les professionnels de l'information qui omettent de mentionner les éléments à décharge figurant sur les documents qu'ils invoquent comme établissant une base factuelle suffisante ;