décision 20-84.890 du 29/06/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 29 JUIN 2021

M. [B] [C], Mme [L] [D] épouse [C], M. [C] [C], Mme [X] [J] épouse [C], M. [O] [C], Mme [H] [V], Mme [I] [U] épouse [V], M. [N] [V], Mme [R] [C], parties civiles, ont formé des pourvois contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Versailles, en date du 13 août 2020, qui, dans l&apos;information suivie contre Mme [D] [X] du chef d&apos;homicide involontaire, a confirmé l&apos;ordonnance de non-lieu rendue par le juge d&apos;instruction.
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité.
 
 Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.
 
 Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des demandeurs, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [D] [X], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composé en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu&apos;il n&apos;existe, en l&apos;espèce, aucun moyen de nature à permettre l&apos;admission des pourvois.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 Dit n&apos;y avoir lieu à application de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt et un.