décision 18-85.794 du 12/12/2018,  partie 3



 Attendu qu'en prononçant par ces motifs, lesquels se réfèrent expressément aux éléments de l'espèce, la chambre de l'instruction, qui s'est expliquée également sur l'insuffisance d'un contrôle judiciaire ou d'une assignation à résidence sous surveillance électronique, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. Z... en personne :
 
 Le DÉCLARE irrecevable ;
 
 Sur pourvoi formé par l'avocat de M. Z... :
 
 Le REJETTE ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.