Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-26.519 du 01/02/2017,  partie 4


une volonté de l&apos;évincer de l&apos;entreprise en suite de l&apos;arrivée d&apos;un nouveau président désireux de remplacer tous les dirigeants de celle-ci ; qu&apos;en s&apos;abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le licenciement n&apos;avait pas été en réalité seulement motivé par une volonté d&apos;écarter le salarié de l&apos;entreprise, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ;
 
 4°) ALORS QUE, dans ses conclusions d&apos;appel délaissées (cf. p. 5 et 6), M. [V] faisait valoir que son licenciement avait été décidé avant même d&apos;avoir été prononcé puisque lors d&apos;un séminaire du 4 au 6 juillet 2011, la nomination de M. [G] comme nouveau directeur de l&apos;activité UPS en lieu et place de M. [V] avait été annoncée, de sorte que son licenciement était nécessairement sans cause réelle et sérieuse ; qu&apos;en jugeant que le licenciement de M. [V] était fondé sur une cause réelle et sérieuse, sans avoir répondu à ce chef pertinent des conclusions de l&apos;exposant, la cour d‘appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.