décision 15-28.086 du 05/07/2017,  partie 5


que pour l'opération qui s'est terminée par la vente de la collection Y... à la sarl A3 Communication, cette dernière ne conteste pas avoir mandaté la sarl Numis Collection afin de rechercher pour elle un ensemble de billets de collection pour une somme comprise entre 200 000 et 500 000 € ; qu'il résulte de la pièce n° 17 de l'appelante que par courriel du 8 avril 2010, la sarl Numis Collection a transmis à Claude Y... la liste des billets recherchés par la sarl 3A Communication et M. Z... et évaluée par l'appelante entre 300.000 et 350 000 € (« wanted list »); que la comparaison établie entre la « wanted list » rédigée par la sarl Numis Collection et l'attestation faite par M. Y... le 12 mai 2010 énumérant la liste des billets, specimens, épreuves et gouaches vendus à M. Z... conduit à constater que l'intégralité des billets que la sarl A3 Communication et M. Z... avaient demandés à la sarl Numis Collection de lui acheter figure sur l'attestation de M. Y... à l'exception des pièces suivantes : 500 F PMC, page 460 du catalogue 2007 de Claude Y..., spécimens de Pfund, pages 432 et 451, Art médiéval page 423, 10 000 F Victoire, 5 000 F Terre et mer dernière date, spécimens Empire Français, 500 F Victoire, 100 F ABNCO, spécimens du Bayard, 20 F Noir 1905, 10 F [...], 5 F noir surchargé page 190; qu'ainsi sur un total de 35 pièces signalées par la sarl A3 Communication ou M. Z... à la sarl Numis Collection, 19 ont fait partie de la transaction conclue entre eux et M. Y..., une seule pièce ne figurant pas dans la liste communiquées par la sarl Numis Collection à M. Y... le 8 avril 2010, à savoir le spécimen 100 F Eiffel non émis n° 526 ; que le 16 avril 2010, la sarl Numis Collection a avisé M. Z... de ce qu'elle avait mis une option pour son compte sur un ensemble de 262 000 € correspondant à une liste détaillée qui lui avait précédemment été envoyée et qu'elle attendait désormais, pour finaliser l'opération, son accord et le détail du règlement (pièce n° 11 de l'appelante) ; qu'il ne saurait être tiré de ce fait et pas davantage des autres pièces versées aux débats que les relations entre la sarl Numis Collection et la sarl A3 Communication excluaient tout principe d'exclusivité, étant rappelé d'une part que le contrat liant les parties était verbal, fondé sur la confiance et la discrétion, comme c'est souvent le cas dans des domaines mettant en présence un petit nombre d'interlocuteurs et d'autre part que l'accord requis de la sarl 3 A Communication portait essentiellement sur le type de billets achetés et sur le détail du règlement, le prix indiqué par la sarl Numis Collection entrant largement dans l'enveloppe que lui avait consentie la sarl A3 Communication pour l'achat de billets de collection ; que ce même 16 avril 2010, la sarl A Communication a fait parvenir à la sarl Numis Collection son accord pour l'acquisition de la collection proposée mais au tarif de 250.000 € ; que toutefois cette baisse du prix demandée par la sarl A 3 Communication ne résultait que de sa volonté d'exclure de son achat les billets « Pfund » ce qui ramenait la transaction à 250 000 € au lieu de 262 000 € de sorte que le prix global n'était pas contesté par l'intimée et qu'il était simplement sollicité par l'acheteur un prix adapté à l'étendue modifiés de la commande ; que dans le même message, la sarl A3 Communication demandait que soient repris à « E. Z... le 5 000 F Flameng à 5 361 € et à A3 Communication la planche BDF du 500 F Clemenceau à 12 000 € sans déduire de commission pour les deux » lesquels seront laissés en dépôt-vente chez Numis Collection ; qu'enfin la sarl A3 Communication précise : « Nous souhaitons continuer à votre vendeur la suite de sa collection en plusieurs années, en toute discrétion » et « Si toutes ces conditions sont OK, veuillez nous faire parvenir votre bon de commande » (pièce n° 10 de l'appelante) ; que le 30 avril 2010, la sarl Numis Collection en réponse aux conditions posées le 16 avril 2010 par la sarl A3 Communication convient des modifications d'achat décidées par l'acquéreur et ne s'oppose pas à une compensation des billets entre dépôt-vente mais refuse uniquement de reprendre le 5 000 F Flameng et la planche BDF du 500 F Clemenceau soit 17 361 € sans commission à son profit, encore que l'appelante propose, sur ce dernier point, d'étudier un prix de dépôt-vente adapté à « établir ensemble » (pièce n° 14 de l'appelante) ; qu'il ne résulte d'aucune des pièces versées aux débats que la sarl A3 Communication ou M. Z... aient répondu aux propositions ainsi formulées le 30 avril 2010 mais que dès le 12 mai, ils achetaient à M. Y... les billets dont s'agit, ce qui suppose une prise de contact antérieure à cette date et de fait un délai de moins de douze jours entre la proposition de la sarl Numis Collection et la transaction directement passée entre l'intimée et M. Y... ;