décision 17-85.287 du 29/11/2017,  partie 2


David A... impute également à M. X... l'ordre qui lui a été donné d'aller à Marseille avec M. Sofian B... pour tenter d'y retrouver une valise dérobée, sachant que ce déplacement se trouve confirmé par les investigations ; que les investigations doivent se poursuivre pour déterminer plus complètement la réalité des faits et leur contexte plus précis ; qu'à ce titre, la détention provisoire de M. X... constitue l'unique moyen : d'empêcher autant que faire se peut une concertation frauduleuse entre le mis en examen et ses coauteurs ou complices, en ce que de nouvelles auditions et d'éventuelles confrontations devront être menées, en préservant si possible leur sincérité ; - d'éviter de nouvelles pressions et de nouvelles représailles sur la victime et sa famille, étant observé qu'il est fait état d'autres faits similaires à l'égard d'autres personnes dans le même contexte, en particulier à l'égard de M. C... Y..., lui-même impliqué comme auteur dans les faits relatifs à M. Benjamin A... ; que d'éviter le renouvellement des faits, en ce que la lourdeur du casier judiciaire de M. X..., qui comporte notamment une condamnation antérieure pour des faits de même nature à une peine de deux ans et six mois d'emprisonnement en octobre 2011 ainsi qu'une condamnation à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans (en cours au moment des faits) pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, portant sur un trafic de stupéfiants, peine prononcée en février 2015, ne semblent pas avoir été suffisamment dissuasives pour M. X..., lequel, malgré son récent mariage et une activité professionnelle, continue à apparaître dans des procédures portant sur des faits graves ; que la détention provisoire reste justifiée, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique, une telle mesure ne comportant pas de contrainte suffisante pour prévenir efficacement les risques précités, en particulier au regard des moyens de communication modernes excluant toute possibilité de contrôle exhaustif de ses relations avec des tiers ;
 
 "alors que la chambre de l'instruction ne pouvait, sans se contredire, tout à la fois mentionner d'une part que Me D... avocat de M. X... ne s'était pas présenté à l'audience, et énoncer d'autre part que l'examen des charges et la discussion des indices avaient été « discutés verbalement par l'avocat du mis en examen qui n'a pas déposé de mémoire » ";
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et abstraction faite de la mention erronée, résultant d'une erreur matérielle selon laquelle l'avocat a présenté des observations orales, la chambre de l'instruction a justifié sa décision au regard des articles 143-1 et suivants du code de procédure pénale et des dispositions conventionnelles invoquées ;

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.