Cour d'appel de Lyon
SC, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-16.290 du 19/06/2019,  partie 3


CI... absente pour cause d'accident du travail, 37. CDD du 20 au 21 mars 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme G... NO... absente pour cause d'enfant malade, 38. CDD du 25 mars 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme LX... QL... absente pour cause de formation professionnelle 39. CDD du 10 au 15 avril 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme B... XF... MR... absente pour cause de congé payé, 40. CDD du 17 au 18 avril 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme ET... Joëlle absente pour cause de formation professionnelle, 41. CDD du 24 avril 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme B... XF... Grace absente pour cause de congé payé, 42. CDD du 26 avril 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme KJ... Emilie absente pour cause de congé payé, 43. CDD du 29 avril au 7 mai 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme O... JS... absente pour cause de congé payé, 44. CDD du 24 au 29 mai 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme LX... QL... absente pour cause de congé payé, 45. CDD du 10 au 25 juillet 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme J... SS... absente pour cause de congé payé, 46. CDD du 27 juillet au 10 août 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme FG... IF... absente pour cause de congé payé, 47. CDD du 11 au 21 août 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme A... LW... absente pour cause de congé payé, 48. CDD du 11 septembre 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme U... ZZ... absente pour cause de maladie, 49. CDD du 29 septembre 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme LX... QL... temporairement affectée sur le poste de Mme U... ZZ... elle-même absente pour cause de maladie, 50. CDD du 2 au 3 octobre 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme LX... QL... temporairement affectée sur le poste de Mme U... ZZ... elle-même absente pour cause de maladie, 51. CDD du 7 au 13 octobre 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme ET... Joëlle absente pour cause d'accident du travail, 52. CDD du 27 au 30 octobre 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme TB... Estelle absente pour cause de maladie, 53. CDD du 5 novembre 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme E... VK... absente pour cause d'heures de récupération (9h30 à 14h 00), 54. CDD du 14 novembre 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme J... SS... absente pour cause d'heures de récupération, 55. CDD du 15 au 21 novembre 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme K... VF... absente pour cause d'accident du travail, 56. CDD du 25 novembre au 7 décembre 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme K... VF... absente pour cause d'accident du travail, 57. CDD du 8 au 21 décembre 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme K... VF... absente pour cause d'accident du travail, 58. CDD du 23 décembre 2014 au 10 janvier 2015 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme K... VF... absente pour cause d'accident du travail, 59. CDD du 11 au 31 janvier 2015 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme K... VF... absente pour cause d'accident du travail, 60. CDD du 1er au 15 février 2015 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme K... VF... absente pour cause d'accident du travail, 61. CDD du 17 au 18 février 2015 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme TI... Emilie absente pour cause d'enfant malade, 62. CDD du 21 février au 3 mars 2015 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme FG... IF... absente pour cause d'accident du travail, 63. CDD du 4 au 23 mars 2015 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme FG... IF... absente pour cause d'accident du travail, 64. CDD du 24 mars au 23 avril 2015 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme FG... IF... absente pour cause d'accident du travail, 65. CDD du 25 au 28 avril 2015 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme FG... IF... absente pour cause d'accident du travail, qu'il apparaît d'abord que l'ensemble des contrats conclus aboutit à une durée totale n'excédant pas 18 mois et par ailleurs que l'employeur justifie par la production de sa pièce 70 de la cause des absences pour maladie, accident du travail, formation ou enfant maladie, alléguées dans les contrats, celle, relative aux congés payés ne nécessitant pas de justification, s'agissant d'un droit du salarié ; que par ailleurs concernant les deux contrats sur lesquels la cause de l'absence n'est pas indiquée, il apparaît que la seule mention de l'absence suffit à satisfaire aux exigences de l'article L.1242-2 ; qu'ensuite, Madame C... pouvait assurer successivement le remplacement de plusieurs salariés absents sur des postes différents sans avoir à respecter de délai de carence dès lors qu'il a été conclu autant de contrats de travail à durée déterminée que de remplacements ;