Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-11.636 du 01/10/2020,  partie 7



 Mais il résulte des opérations d'expertise que la cause du sinistre se trouve, non pas dans le système de production d'eau chaude composé d'une pompe à chaleur et des panneaux solaires en toiture, lequel ne présentait pas de dysfonctionnement avant l'effondrement, mais dans l'absence de prise en compte de la fragilité du support préexistant des capteurs solaires.
 
 C'est donc à bon droit que le premier juge a caractérisé la faute retenue contre la société Aenergie comme un manquement à son devoir de conseil, considérant que cette faute n'était pas liée à des désordres affectant la pompe à chaleur, que celle-ci soit considérée comme ouvrage en tant que tel ou comme élément d'équipement dont les dysfonctionnements auraient rendu l'ouvrage, dans son ensemble, impropre à sa destination, mais au défaut de diagnostic préalable de la structure porteuse.
 
  
 Il résulte des débats que la société Aenergie France et M. R... ayant chacun manqué au devoir de conseil qui lui est propre et leurs manquements ayant également concouru à la réalisation de l'entier dommage, ils engagent solidairement leur responsabilité à l'égard de M. et Mme C....
 
 Cependant la société Aenergie France ayant été radiée du registre du commerce et des sociétés pour insuffisance d'actif, aucune demande ne saurait prospérer à son encontre et il convient de donner acte aux époux C... et au Crédit Mutuel de leur désistement à son encontre.
 
 Le préjudice résultant du manquement au devoir de conseil se résout par l'indemnisation d'une perte de chance qui représente nécessairement un pourcentage du préjudice global. Le premier juge a fixé en l'espèce la perte de chance à 40%.
 
 L'indemnisation de la perte de chance intègre l'aléa lié au fait que les maîtres de l'ouvrage auraient pu passer outre la préconisation d'une étude structure si celle-ci avait été faite, de sorte que cet argument opposé par M. R... pour contester le taux retenu est inefficace .
 
 Le jugement déféré sera par conséquent confirmé en ce qu'il a fixé à 40% la perte de chance résultant du manquement au devoir de conseil. » (arrêt p.12 à 14)
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE
 
 « Sur les désordres et les fautes de parties
 
 Il ressort du rapport d'expertise de Monsieur O... Y... en date du 23 décembre 2010 que la cause de l'effondrement de la toiture et du mur « a pour origine principale la vétusté d'ensemble de la structure du bâtiment central », cette vétusté est due à des fissures et des infiltrations ayant fait perdre l'appui des pannes de charpente sur le mur de refend.
 
 La fragilisation du mur de refend est explicable par :
 
 - les ouvertures presque superposées qui traversent cette paroi,
 
 - l'absence de continuité structurelle par des agrafes métalliques ou des tirants,
 
 - l'humidité qui s'est développée au niveau des solins,
 
 - des infiltrations dans le grenier à proximité des capteurs installés, la fuite ayant été provoquée par une tuile cassée ou déplacée puis réparée par Monsieur I... R....
 
 S'agissant de la place des travaux commandés à la société Aenergie et réalisés par monsieur I... R... en sous-traitance, l'expert relève que le poids supplémentaire des capteurs solaires sur la toiture est certes faible mais « tout apport de poids sur une structure ancienne relativement vétuste doit donner lieu à précaution », d'autant que les vibrations, les usures de matériaux et les fragmentations de matières sont inhérentes aux travaux et de nature à provoquer des désordres, l'expert conclut que dans un contexte structurel sensible du bâtiment, l'installation des capteurs solaires a eu un « effet aggravant » sur l'état du mur de refend.
 
 Ainsi, il ressort du rapport d'expertise que la cause de l'effondrement n'est pas directement liée aux travaux réalisés mais que ceux-ci ont contribué de manière indéniable à la fragilisation de la structure, tant par la réalisation de travaux en eux-mêmes, qui par les vibrations et autres destructions de matière ont accentué le délabrement de la charpente de la toiture, que par les infiltrations au niveau des capteurs solaires, par la suite corrigées par l'intervention de Monsieur I... R....
 
 Dès lors, aucune faute dans la réalisation des travaux ne peut être reprochée à la société Aenergie France ou à son sous-traitant.
 
 Cependant, l'expert Y... relève que « la société Aenergie   et son sous-traitant Mr R... pour la pose des panneaux solaires, n'ont pas détecté l'état de faiblesse critique du mur de refend porteur et de la toiture du corps de bâtiment   ils se devaient de conseiller à Mr C... de recourir à l'intervention d'un homme de l'art, maître d'oeuvre ou bureau d'étude, afin d'effectuer un diagnostic avant de poser du matériel ».
 
 Ainsi l'obligation de conseil qui pèse sur le professionnel, constructeur principal ou sous-traitant, envers le maître de l'ouvrage n'a été respectée ni par la société Aenergie ni par Monsieur R.... Ceux-ci devaient s'assurer de la solidité du support sur lequel ils devaient :