décision 19-84.838 du 12/10/2021,  partie 3



 19. La chambre de l'instruction relève que le passage à niveau était correctement signalé, reprenant que le panneau « STOP » et la croix de Saint-André étaient bien présents, ce qui permettait aux conducteurs d'être avisés de son existence et que cette signalisation était régulière en l'état de la réglementation.
 
 20. Elle en déduit que le fait pour le maire du [Localité 1], personne physique, qui n'a pas causé directement le dommage, de n'avoir entrepris ni travaux ni réflexion destinés à améliorer la signalisation « avancée » des lieux ne peut constituer, ni un manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ni une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer.
 
 21. En prononçant ainsi, la chambre de l'instruction, qui a analysé l'ensemble des faits et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par les parties civiles appelantes, a justifié sa décision.
 
 22. En effet, elle a apprécié de manière souveraine qu'aucun lien de causalité direct ne pouvait être établi entre la signalisation « avancée » et le dommage résultant de l'accident survenu le 4 décembre 2011.
 
 23. Par ailleurs, elle a relevé, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, qu'aucune faute ne pouvait être retenue s'agissant de la signalisation du passage à niveau n° 65 à l'encontre des deux EPIC SNCF.
 
 24. Dès lors, le moyen doit être écarté.
 
 25. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;