décision 17-80.277 du 10/01/2018,  partie 3


que, pour rejeter l'exception de nullité soulevée par le prévenu, l'arrêt attaqué retient que la recevabilité de la seconde citation directe ne pouvait être contestée que pour absence de consignation en temps utile et ne pourrait plus l'être dès lors que le prévenu n'avait pas interjeté appel du jugement ayant fixé la consignation ; que la cour d'appel ne pouvait valablement permettre qu'il soit ainsi opposé un obstacle au droit du prévenu de faire constater que, du fait du désistement d'une première citation, la seconde citation délivrée par la partie civile était ineffective, cependant que ce désistement avait par nature pour conséquence d'interdire à la partie civile toute autre action que celle devant le juge civil et que, de surcroît, en tout état de cause, la consignation de la seconde citation n'avait pas été fixée ni versée avant le désistement" ;
 
 Attendu que pour confirmer le rejet de l'exception de nullité, l'arrêt prononce par les motifs reproduits au moyen ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, par des motifs dont il résulte que la plaignante n'a, à aucun moment de la procédure, manifesté sa volonté d'abandonner l'action entreprise, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut être admis ;
 
 II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 25 novembre 2016 ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5, 132-80, 222-13 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré M. X..., prévenu, coupable de violences commises par un ex-concubin ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, et a prononcé sur la répression et les intérêts civils ;
 
 "aux motifs propres que, il y a lieu à titre préliminaire de rappeler que le parquet n'ayant pas souhaité remettre en cause dans le cadre de son appel incident la relaxe intervenue en première instance pas plus que la requalification des faits opérée par le tribunal, il s'en déduit que celles-ci sont définitives et que la cour n'a à statuer que sur les faits de violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours par concubin, commis le 16 décembre 2009, non pas à Paris mais à Garches, la cour se devant de corriger le jugement entrepris sur ce point, s'agissant d'une erreur matérielle sur la localisation du CHU   [...] ;       que les faits du 16 décembre 2009 ne sont pas seulement décrits par la plaignante mais ont été médicalement constatés à deux reprises par le biais de certificats médicaux émanant d'établissements hospitaliers ; qu'ils sont en outre attestés par le témoignage de Mme A..., amie de la partie civile, fourni par l'avocat de cette dernière (pièce 11), qui mentionne notamment : « le 16 décembre 2009 vers 19 heures, Mme Z... m'a téléphoné pour me dire que M. X... venait de la frapper sur le lieu de travail de l'hôpital [...]. Je lui ait dit d'aller à la garderie retrouver sa fille en attendant que je vienne les chercher. Quand j'ai retrouvé Mme Z..., j'ai vu qu'elle avait une joue enflée et rouge, qu'elle avait du mal à tourner la tête. Elle avait les mains toutes irritées, des traces de sang sur un doigt et un ongle cassé. Elle était bouleversée et pleurait beaucoup » ; qu'ainsi les lésions décrites dans les certificats médicaux et dans cette attestation apparaissent compatibles avec les violences alléguées par la partie civile et notamment la présence d'une « tuméfaction ecchymotique de la partie inférieure de la pommette gauche de 2 cm » ; qu'en outre, ces violences ne sont pas formellement contestées par le prévenu qui admet avoir ce soir-là, saisi Mme Z... par les bras, évoque « une bousculade » et un « corps à corps », et n'exclut pas de lui avoir donné « une gifle » comme de lui avoir tiré les cheveux ; que ces gestes sont constitutifs de violences volontaires ; qu'il est également constant qu'en fin d'audition en garde à vue, M. X... a déclaré qu'il avait bien « conscience » d'avoir commis des « actes illégaux » en exerçant « en deux ou trois occasions » des violences sur Mme Z..., tout en ayant « fait de son mieux pour en exercer le moins possible » ; qu'il n'a pas davantage contesté un précédent de violence à l'encontre de son épouse lors du divorce, précédent qui avait donné lieu à une procédure diligentée par le commissariat de police de [....]
 
 ; qu'il apparaît dès lors que le prévenu est
 
 capable de gestes d'une relative violence ;