Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-26.189 du 28/11/2018,  partie 3


Ce message, ainsi que les écritures des parties, montrent que face à l'ampleur de l'attaque du mildiou, la société JB TASSONE s'est rendue sur place le 14 juin 2013, afin d'aider la Société [...] à employer les moyens les plus adéquats pour limiter les pertes. Ce jour là, Monsieur X... a constaté que la Société [...] : - a appliqué au niveau foliaire le traitement préventif sur la base de 160 litres de bouillies par hectare et non 200 comme préconisé, représentant une diminution de 20 % de la dose recommandée, - n'a pas appliqué le Solorgano et l'Anet avec 500 kg d'engrais par hectare et a remplacé ce traitement par l'application d'une tonne d'engrais par hectare, fragilisant ainsi les plantes par un excès d'engrais, - n'a pas procédé au traitement hivernal sur le cep. La société [...] fait valoir le fait qu'elle n'a pas reçu le bon programme de traitement des vignes par la société JB TASSONE, produisant un document non daté, sur lequel apparaît une différence avec celui produit par cette dernière, au sujet de la dose de GRUNOR à appliquer après la taille d'hiver. Toutefois, force est de constater que cette divergence entre les deux documents ne concerne pas les trois points relevés par Monsieur X..., et que ces deux documents formulent les mêmes préconisations sur ces éléments. Par ailleurs, la société JB TASSONE produit un devis du 18 octobre 2012, établi au nom de Monsieur Y... et de la Société [...], sur lequel apparaissent bien les dosages préconisés par la société JB TASSONE dans le « programme vignes » qu'elle produit, à savoir 500 ml/hl de GRUNOR par hectare pour le traitement foliaire après la taille, en hiver. La Société [...] ne démontre donc pas ne pas avoir reçu le programme adéquat de traitement. La Société [...] n'apporte aucune argumentation expliquant pourquoi elle n'a pas respecté le programme de traitement préventif sur certaines parcelles, qui se sont avérées les plus touchées. En effet, dans le message électronique du 15 juin 2013, Monsieur X... fait remarquer que « au Tonkin où 5 hectares de grenache ayant reçu solograno+anet et uniquement 500 kg d'engrais, et ce depuis deux ans, sont beaucoup plus résistants que la parcelle de [...] voisine ayant reçu une tonne d'engrais et pas de solorgano, d'où un manque de résistance. Les 22 hectares où solorgano+anet avec uniquement 500 kg d'engrais ne présentent aucun problème ». Enfin, Monsieur X... a constaté que les parcelles les plus touchées étaient celles pour lesquelles les traitements avaient été effectués tôt dans la nuit, avec humidité sur les feuilles très importante, le produit se trouvant certainement dilué. Alors que Monsieur X... a proposé à la Société [...] un programme spécifique pour faire face à la flambée de mildiou, il est établi et non contesté que la Société [...] a fait le choix de changer de mode de traitement et n'a pas appliqué les conseils fournis et les produits proposés gratuitement par la société JB TASSONE. Au final, la Société [...] ne produit aucune pièce permettant de démontrer l'inefficacité ou la défectuosité des produits de la société JB TASSONE. Force est de constater que malgré l'ampleur des pertes, elle n'a fait procéder à aucune expertise amiable et n'a sollicité aucune expertise judiciaire, avec pour mission d'établir la cause de l'ampleur de l'attaque de mildiou sur les parcelles touchées et de caractériser les défauts des produits utilisés. Une simple comparaison avec l'état de vignes indemnes ne permet pas de démontrer les défauts des produits de la société JB TASSONE. En conséquence, la Société [...] est défaillante dans la preuve de l'inefficacité des produits. Elle invoque en second lieu un défaut de conseil de la société JB TASSONE. Elle reproche à la société JB TASSONE de ne pas l'avoir conseillée sur les produits à acheter en fonction de ses besoins. Toutefois, elle ne démontre pas en quoi ces produits n'étaient pas adaptés à ses besoins, s'agissant d'un traitement préventif destiné à renforcer les plantes contre le mildiou, dans un souci de recourir à un traitement alternatif au cuivre, néfaste pour l'environnement. Par ailleurs, concernant le devoir de conseil pour l'utilisation des produits, la Société [...] omet de produire les documents que lui a adressés cette dernière en cours de traitement. Par ailleurs, il a été démontré qu'elle n'avait pas respecté les consignes d'utilisation des produits pour le traitement d'hiver et de printemps et qu'elle avait fait le choix de ne pas suivre les préconisations faites lors de la propagation du mildiou. Elle ne peut donc venir invoquer un défaut de conseil de la part de la société JB TASSONE. En conclusion, la Société [...] est malfondée à venir opposer à la société JB TASSONE une exception d'inexécution. Elle sera condamnée à payer à la société JB TASSONE la somme de 31.929,84 €, avec intérêts au taux légal à compter du 24 septembre 2013, date de réception de la mise en demeure, au titre des factures impayées. Elle sera déboutée de sa demande d'indemnisation formée à l'encontre de la société JB TASSONE en l'absence de démonstration d'une faute de cette dernière et d'un lien de causalité entre les caractéristiques des produits et les pertes subies ;