Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.353 du 15/01/2020,  partie 2


Le 1er juillet 2014, à l'occasion d'une nouvelle visite de reprise, le médecin du travail concluait « apte aménagement du poste pas de port de charges supérieures à 25 kg ou port répété de charges limitation des déplacements routiers, à privilégier les chantiers proches de l'agence 'présance' d'Amiens contre indication médicale à la conduite des engins de chantier et des nacelles orientation vers le SAMETH pour un aménagement de véhicule : boîte automatique et siège adapté. ». Une recherche a été effectuée et a permis d'identifier un poste de responsable d'intervention à Amiens. Le médecin du travail a confirmé l'aptitude à ce poste selon la fiche de description lors de la visite médicale de reprise. Cependant Monsieur B... a été déclaré inapte le 12 mars 2015 au poste de responsable d'intervention après un essai de deux jours en ces termes : « serait apte sur un poste en tenant compte des restrictions : pas de port de charges supérieures à 25 kg et port répété de charges, pas d'utilisation d'outils vibrants, pas d'activité de terrassement pelle pioche, pas de conduite d'engin de chantier, pas de déplacement quotidien au delà de 100 km ( agence d'Amiens ) »... Le médecin du travail a confirmé cette inaptitude le 27 mars 2015 de façon durable dans les mêmes termes. Un bilan de compétences a été organisé et mis en oeuvre du 30 mars 2015 au 13 août 2015 concluant à la possibilité d'une reconversion au poste de coordinateur de sécurité et protection de la santé. Cependant le responsable des ressources humaines, invoquant l'absence de poste de ce type au sein du groupe, prenait acte que dans les conditions d'un reclassement extérieur, la formation devrait être prise en charge par CAP emploi et pôle emploi après le licenciement de Monsieur B.... Le 1er septembre 2015, la société SPIE BATIGNOLLES interrogeait la direction des ressources humaines de l'ensemble des entités du groupe sur une possibilité de reclassement en joignant les fiches d'aptitude médicales et le bilan de compétences réalisé. Un poste de QSSE adjoint (Qualité Sécurité Santé Environnement) à 80 % a été identifié et le médecin du travail l'a estimé compatible avec les restrictions, mais nécessitait un déménagement proche de l'agence d'Entzheim dans le Bas Rhin puisque le périmètre d'action de l'intéressé ne devait pas dépasser 100 kilomètres au quotidien. L'avis des délégués du personnel a été sollicité et a été favorable à ce reclassement. Monsieur B... refusait cette proposition le 16 octobre suivant en raison d'une diminution de salaire consécutive à l'occupation d'un poste à 80 % s'ajoutant à la nécessité d'un déménagement à 500 km qu'il estimait incompatible avec l'emploi occupé par son épouse. Le médecin du travail a de nouveau été interrogé pour prendre position sur l'aptitude à différents postes. Monsieur B... a été déclaré inapte par le médecin du travail le 20 novembre 2015 « au poste de chef chantier, au poste de chargé d'opérations et inapte à tout poste avec contraintes physiques sur chantier. Il serait apte sur un poste de préventeur et en tenant compte des restrictions : Pas de déplacement routier au-delà de 50 km par rapport à l'agence d'Amiens ». Le 4 décembre 2015, à l'issue de la deuxième visite, le médecin du travail a déclaré Monsieur B... « inapte au poste de chef de chantier et chargé d'opérations de façons durable. Pas de possibilité de reclassement sur un poste adapté dans l'agence de Compiègne ou d'Amiens, à ce jour. Serait apte sur un poste de préventeur en tenant compte des restrictions : pas de déplacement routier au delà de 50 km de l'agence d'Amiens ». L'employeur a de nouveau proposé le poste de QSSE adjoint sur le site d'Entzheim ; L'avis favorable des délégués du personnel a de nouveau été recueilli le 17 décembre 2015 et Monsieur B... a confirmé le refus du poste proposé pour les mêmes motifs que ceux exposés le 16 octobre précédent. Il a ainsi été procédé au licenciement de Monsieur B... comme rappelé précédemment. Monsieur B... soutient que l'employeur n'a pas effectué sérieusement les recherches de reclassement à partir du 27 mars 2015 alors que plusieurs postes qu'il pouvait occuper se sont rendus disponibles pendant la période de reclassement : conseiller en prévention, coordinateur hygiène et sécurité, chargé d'affaires, responsable QSE, chargé d'étude ou encore poste administratif. Il estime que la seule proposition du poste correspondant QSSE adjoint à temps partiel basé dans la région de Strasbourg et formulée le 7 octobre 2015 était tardive et insuffisante ». La société SPIE BATIGNOLLES prétend n'avoir pas proposé ces postes en raison soit de leur éloignement, qui impliquait un déménagement, soit de leur incompatibilité avec la formation du salarié, soit une contrainte de déplacements excédant les capacités restantes du salarié. Il ressort cependant de l'analyse du registre du personnel et des postes disponibles, ainsi que des explications fournies et des fiches de postes produites, que : 1) l'employeur n'a précisément proposé qu'un poste impliquant un déménagement avec de surcroît un temps partiel et ne saurait donc faire valoir qu'il n'a pas proposé les autres en raison de leur éloignement ;