Cour d'appel de Douai
A1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-19.702 du 01/06/2016,  partie 3


qu'il apparaît, au résultat des explications susvisées des parties, qu'il n'est pas contesté que durant toute la période qui vient d'être évoquée, les relations entre M. [F] [U] et M. [R] [P] ont été sans doute difficiles et même tendues ; qu'il est également établi que le 25 novembre 2010, et à l'issue de l'entretien qui vient d'être relaté, M. [F] [U] a oralement informé la direction de l'entreprise du comportement de M. [R] [P] qu'il considérait comme relevant d'un processus de harcèlement moral, entretien dont, d'une part, la réalité se trouve attestée par des échanges de courriels intervenus le lendemain 26 novembre entre les deux intéressés et M. [B], directeur des ressources humaines de l'entreprise (pièces 59 à 62 du dossier de l'appelant) et dont, d'autre part, il a confirmé les termes dans une lettre circonstanciée adressée à la direction de l'entreprise le 7 décembre 2010, soit quelques jours plus tard ; qu'il apparaît que, dans les quelques jours ayant suivi la réception de cette lettre, plus précisément dès le 20 décembre 2010, la direction des ressources humaines de l'entreprise a convoqué M. [F] [U] et M. [R] [P] à un entretien qui s'est effectivement déroulé le 4 janvier 2011 et a en outre décidé de diligenter une enquête interne en convoquant pour les 4 et 5 janvier plusieurs salariés de l'entreprise pour les entendre relativement aux doléances formulées par M. [F] [U], étant ajouté que l'inspection du travail fut dans le même temps informée des diligences accomplies notamment en étant destinataire de copies des divers courriers adressés aux diverses personnes concernées ; que la direction des ressources humaines de l'entreprise a ensuite mis en oeuvre une procédure de médiation en application de l'article L. 1152-6 du code du travail pour laquelle un premier entretien a été programmé le 1er février 2011, et qu'à la suite de cette réunion de médiation à laquelle participaient, outre les deux intéressés, M. [B], directeur des ressources humaines, le médecin du travail, et trois membres du Chsct, un compte rendu a été établi, qui est communiqué aux débats, et dont il résulte, en substance, et entre autres éléments, outre le fait qu'il a été décidé, pour éviter de nouvelles tensions au sein du service considéré, de mettre en place diverses actions en vue notamment d'effectuer une sensibilisation des salariés et chefs d'équipe de l'ensemble de l'entreprise sur les problèmes de qualité, d'obtenir une amélioration du mode de communication en interne et de procéder à quelques « recadrages individuels » en vue de mieux préciser les responsabilités de certains chefs d'équipe ; que M. [B] a accepté, sur proposition de l'un des membres présents du Chsct, d'accomplir pendant trois mois une mission d'intermédiaire entre M. [R] [P] et M. [F] [U] en vue de rétablir entre eux une communication normale et la sérénité nécessaire à leur travail ; qu'il n'apparaît pas véritablement contesté que M. [B] a effectivement commencé d'exercer la mission qu'il avait ainsi accepté de remplir, notamment en assurant lui-même les réunions de coordination au sein du service qualité, et qu'il avait, dans ce cadre, convoqué une nouvelle réunion de médiation pour le mois de mars, puis pour le mois d'avril, pour faire le point sur l'évolution de la situation mais qu'il apparaît, à la lecture des divers courriers communiqués, que M. [F] [U] n'a pas jugé utile que de telles réunions soient organisées et a, en définitive, et ainsi que cela a été ci-dessus rappelé, décider d'engager, dès le 22 mars 2011, la présente action prud'homale en résiliation de son contrat de travail ; qu'il doit être ici à nouveau souligné, sans qu'il y ait lieu d'entrer ici dans le détail de tous les courriers et correspondances qui ont été échangés, que tant l'inspection du travail que la médecine du travail ont été régulièrement informées par la direction de l'entreprise du déroulement des mesures prises ; qu'il n'est pas contesté qu'à la suite de l'entretien de M. [F] [U] avec la direction de l'entreprise du 26 novembre 2010 et surtout de son courrier du 7 décembre 2010, et après qu'aient été accomplies et mises en oeuvre les diligences et mesures dont l'essentiel vient d'être relaté, les relations entre M. [F] [U] et M. [R] [P] n'ont pas donné lieu à de nouveaux incidents ; qu'il apparaît donc, au résultat de l'ensemble des éléments qui viennent d'être synthétisés et analysés, que la société Finimetal a bien effectivement mis en oeuvre, dès qu'elle a eu connaissance des faits dont se plaignait M. [F] [U], des mesures nécessaires pour y remédier et y mettre fin ; que par ailleurs, qu'il n'est fait état aux débats d'absolument aucun élément qui devrait conduire à penser que la direction de la société Finimetal aurait, avant la fin novembre 2010, été alertée d'une façon quelconque sur les faits dont il s'agit, soit en ayant été saisie d'informations en provenance des délégués du personnel, en application de l'article L. 1213-2 du code du travail ou émanant de l'une ou l'autre des organisations syndicales représentatives au sein d'entreprises, soit en ayant vu son attention attirée d'une façon quelconque à l'occasion d'une réunion de l'une ou l'autre des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise ;