décision 17-19.898 du 17/05/2018,  partie 3


qu'en effet, à l'origine, le terrain d'assise de la construction n'était pas un sol sec puisque ce n'est qu'après plusieurs années que les époux Y... ont fait état de l'assèchement de leur puits ; que l'expert D... s'en tient à cette explication et conclut qu'il n'a pas relevé de relation causale entre les tirs de mine et les désordres affectant la maison après une année d'observation et une campagne de tirs d'essai ; que son sapiteur Ginger F... concluait dans son rapport relatif aux tirs d'essai page 11 que les mesures et résultats issus des tirs d'essais montrent que les vibrations inhérentes aux tirs de mine ne sont pas de nature à générer des désordres structurels tels que visibles sur l'habitation dans les conditions étudiées, que la morphologie du site n'offre pas de transmission particulière aux phénomènes vibratoires, le coefficient de transmission est même assez faible, que cependant, il est à noter que nous n'avons pas eu communication de tous les plans de tirs réalisés depuis fa construction de la maison Y..., ni des relevés vibratoires couvrant la même période, qu'il n'est donc pas possible d'exclure qu'à certaines périodes plus ou moins anciennes, des valeurs de vitesses particulaires de vibrations de nature à engendrer des désordres sur la maison Y... aient pu être atteintes, en cas d'application de plans de tirs mal conçus ou mal réalisés ; que si l'étude géologique réalisée par le dernier expert a permis d'obtenir davantage de précisions sur la nature du sol de l'immeuble Y... et s'il est exact que la roche dure n'affleure pas, que la couche supérieure est constituée d'argiles et schistes, la roche se retrouve à moins de 10 mètres soit 7,50 m à 9,50 m selon les points de carottage ; que la carrière TPPL exploite les minerais à des profondeurs largement supérieures ; que l'existence d'un sol de surface plus souple n'est pas de nature à exclure les effets des vibrations sur l'immeuble ; que M. G..., expert consulté par les époux Y... fait état de l'existence d'un phénomène de propagation de l'énergie provoquée par les tirs : le massif de roches dures soumis à l'onde de chocs entre en vibrations de faible amplitude et de fortes fréquences, puis l'énergie est transmise du massif de roches granitiques aux sols meubles et terres arables de surface et se manifeste par des vibrations de plus large amplitude et de plus faible fréquence ; qu'elle est transmise enfin aux constructions de surface lesquelles entrent en vibration et subiraient à son sens, des désordres progressifs ; que la circulaire du préfet en date du 23 juillet 1986 demandant d'appliquer des dispositions pour les installations classées nouvelles ainsi que pour les modifications et extensions d'installations classées et définissant les méthodes de mesure pour évaluer notamment les effets des vibrations mécaniques touchant la sécurité des constructions, fait état des effets des vibrations mécaniques sur les constructions. Elle précise qu'ils comprennent les effets directs résultant de la mise en résonance par les vibrations mais aussi les effets indirects par densification du sol et elle mentionne des phénomènes de liquéfaction comportant une perte significative de résistance pouvant être observés sous l'effet de vibrations continues dans des sols tels que des limons sables, limons argileux, argiles sensibles ; qu'il résulte des différentes expertises que les fissures importantes horizontales cisaillant en deux endroits les murs de la maison sont apparues en 1983 ; que l'expert judiciaire D... a opéré ses déductions à partir d'une reconstitution par des tirs d'essai effectués à une distance correspondant celle qui résultait du plan d'exploitation des années considérées selon le positionnement des fronts de taille ; que ces essais ont été effectués avec des charges variables dont certaines (82 kg) excédaient la charge maximale autorisée par l'arrêté préfectoral ; que les vérifications sur les tirs réels effectués par TPPL n'ont toutefois porté que sur la période de 2003 à 2012 ; qu'il n'a pas eu communication de tous les plans de tirs réalisés depuis la construction de la maison Y... ni des relevés vibratoires couvrant la même période sachant que les mesures vibratoires opérées par l'exploitant se situent au niveau du champ de boules du village et non sur l'habitation Y... ; que l'expert a relevé que TPPL a déclaré qu'elle ne disposait plus d'archives antérieures ; que cette absence de précaution peut apparaître surprenante alors que l'exploitant n'ignore pas l'existence de litiges persistants et anciens avec les riverains ; qu'il convient de se référer au jugement lequel rappelle que dans un courrier du 12 juin 1998, le maire de la commune de [...] rappelle avoir protesté avec force et à maintes reprises pour signaler des tirs de mine particulièrement violents, générant des secousses à la limite de l'acceptable ; que si le ressenti subjectif ne permet pas scientifiquement d'évaluer les caractéristiques du tir, il permet toutefois de repérer l'existence de tirs anormalement plus puissants et venir contredire les affirmations du sachant de l'exploitant TPPL, M. H..., selon lequel les vibrations liées aux tirs de mines sont d'ampleur comparable et sont de l'ordre de la simple gêne ; qu'il résulte en outre des éléments collectés par l'expert que si le terrain Y... comprend des argiles, il est moyennement réceptif au phénomène de retrait gonflement évoqué ;