Cour d'appel de Chambéry,  décision 13-20.582 du 12/06/2014,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE le rapport du docteur C..., ayant reçu mission du juge des tutelles à l'occasion de l'ouverture de la mesure de protection de la de cujus est produit ; Qu'il a été établi le 14 mai 2001, soit quinze mois avant le testament contesté ; Qu'il conclut ainsi : « il apparaît aujourd'hui que madame Henriette X... présente des troubles cognitifs sérieux qui caractérisent une démence de type Alzheimer en cours d'installation. Si elle garde un comportement social et développe des palliatifs pour masquer les troubles mnésiques, elle est en situation de désorientation temporo-spatiale et de fragilité. Nous estimons qu'elle n'a plus les capacités pour agir civilement et qu'elle devrait être aidée et assistée. Nous proposons la mise en place d'une mesure de protection qui pourrait se limiter à une curatelle avec contrôle des dépenses, tout en sachant que cette mesure se révélera rapidement insuffisante » ; Que le signalement du cas de Henriette X... avait été fait le 11 avril précédent au juge des tutelles par le docteur D..., du service de médecine du centre hospitalier de Bourg Saint Maurice, qui estimait nécessaire une mesure de protection tutélaire alors qu'elle était hospitalisée depuis douze jours ; Qu'il est donc étonnant que Henriette X... ait pu paraître, plus d'un an après, « jouir de la plénitude de ses facultés intellectuelles » au notaire et aux témoins, comme le note le testament authentique ; Qu'il est vrai que, concernant les témoins, la déclaration de madame E... à l'huissier F... le 19 septembre 2005 laisse entendre que son avis sur ce point n'a pas plus été sollicité que sa présence pendant la dictée du testament ; Que le docteur G..., médicalement responsable de l'établissement où a séjourné madame X..., a refusé le 5 février 2006 de faire une attestation concernant son état de santé, précisant que « cette position lui a été conseillée par le conseil départemental de l'ordre des médecins et par des confrères experts auprès des tribunaux » ; Que les attestations de membres de la famille de madame X..., ainsi que de la famille H..., qui indiquent la connaître depuis 1963 et avoir travaillé pour monsieur X..., font état de divers faits du même genre que ceux relevés par le docteur C... dans son expertise et caractérisant une désorientation dans le temps et l'espace (traite de ses bêtes à toute heure et coucher également, croyance, étant à l'hôpital, qu'elle se trouvait dans la maison achetée avec son mari, oubli en mai de l'hospitalisation d'avril, etc) ; Que tous indiquent qu'elle n'avait plus de notion des valeurs depuis une époque antérieure à son hospitalisation ; Que le dossier de la maison de retraite Saint Michel note le 17 octobre 2001 à son arrivée : « désorientée dans le temps et l'espace » ; Qu'il est alors précisé que son expression et son comportement ne sont que partiellement cohérents, qu'elle ne fait pas sa toilette et ne se repère pas dans le temps, les moments de la journée et les lieux ; Que le docteur C... indique son entêtement à vouloir que le calendrier de 2000 qu'elle a sous les yeux soit celui de 1901, et fait état de ses emportements lorsqu'on conteste ses affirmations erronées (non réception de l'avis de la visite du médecin, date du jour) et qui apparaissent avoir « pour objet de masquer sa détérioration intellectuelle » selon la phrase du docteur C..., comme le refus des exercices de calcul mental et des tests mnésiques, et que ce trait de caractère se retrouve lors de tests le 4 novembre 2001 à la maison de retraite (refus de compter et de faire des manipulations de feuilles de papier) ; que, à l'issue de l'hospitalisation de juin 2001, le docteur D... note « Une baisse de l'état général et une nette aggravation des fonctions cognitives par rapport à la dernière hospitalisation » (d'avril) ; Qu'un compte rendu opératoire du 6 décembre 2002 note « démence depuis 2000 » ; Qu'aucun élément du dossier ne permet seulement d'envisager que madame X... ait à quelque occasion pu recouvrer la santé d'esprit exigée par l'article 901 du code civil ou de dire, comme le premier juge, qu'il apparaît que cet état n'était pas constant ; Que, d'ailleurs le jugement note à juste titre que « cet état de démence était considérablement aggravé lorsque son état de santé général se dégradait, ce qui s'est produit à plusieurs reprises », que « lorsque son état de santé s'améliorait, l'intéressée récupérait... sur le plan... psychique », mais que rien ne permet de dire que cette récupération était suffisante pour conclure que l'état de démence disparaissait ou perdait ses effets ; Que les manifestations de « tempérament » ne sont pas nécessairement un signe de bonne santé intellectuelle ; Que, par ailleurs, les témoins I... et J..., qui ont signé le testament authentique, n'ont pas pu se rendre compte de l'état de Henriette J., alors qu'il ne résulte pas de leurs déclarations devant l'huissier F... pour la première et à monsieur Gérard K... pour la seconde, qu'elles aient entendu celle-ci s'exprimer ;