Cour d'appel de Bordeaux
4A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.926 du 18/11/2020,  partie 3


qu'en l'espèce, il est constant qu'à compter de la reprise de l'activité de la SARL ZK Productions par la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord, M. R... Q... s'est vu retirer toute fonction de gérance pour occuper le poste de directeur artistique (Cf pièce n°8 Q...) ; qu'à ce titre, M. R... Q... était chargé de créer les fac-similés et les scénographies en exécution des marchés ou commandes de prestations passées à la société sous la responsabilité hiérarchique de son directeur général, M. B... Y... ; que M. R... Q... soutient avoir été victime dès la reprise d'activité par la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord et tout spécialement à compter de février 2009 d'agissements répétés constitutifs d'un harcèlement moral commis par M. B... Y... ; que M. R... Q... expose en premier lieu avoir été exclu des opérations de déménagement des locaux de la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord ayant consisté à transférer l'exposition « Lascaux Révélé » appelée aussi « Lascaux III », se trouvant alors dans l'atelier de [...], au centre préhistorique du Thot situé sur la commune de [...] ; qu'à l'examen du moyen, il convient de relever que contrairement aux allégations de M. R... Q..., il résulte de l'attestation de Mme F... V..., directrice adjointe de la SAEM SEMITOUR PERIGORD (Cf pièce n°6 AFSP), qu'avant que ne soit inaugurée le 11 juillet 2009 l'ouverture au public de l'exposition au musée du Thot, M. R... Q... a été associé au cours des mois précédant au projet de transfert des pièces ; que ce projet, porté à la connaissance et adopté à l'unanimité par la SAEM SEMITOUR PERIGORD selon procès-verbal de séance du conseil d'administration du 23 février 2009 (Cf pièce n°8 AFSP), s'inscrivait dans la volonté de la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord de proposer au public les oeuvres concernés dans un lieu spécialement dédié aux expositions et de replacer les locaux de la société situés à [...] dans leur vocation première de lieu de création et de production ; qu'à ce titre, en sa qualité de directeur artistique, M. R... Q... a assisté et a participé à plusieurs réunions préparatoires ; que dans un courrier daté du 14 avril 2009 adressé à son employeur, M. R... Q... évoque lui-même sa participation à l'une de ces réunions tenues en l'espèce la veille avec l'architecte chargé du projet du Thot (Cf pièce Q... n°11) ; que par ailleurs M. R... Q... s'est vu confier la réalisation d'une plaquette promotionnelle ; que par une note du 17 avril 2009 adressée au personnel de la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord, M. B... Y... a chargé M. R... Q... d'assurer à compter du 20 avril 2009 la coordination du démontage des structures de l'atelier afin de les adapter à leur nouveau lieu d'exposition (Cf pièce Q... n°12) ; que c'est à tort que M. R... Q... reproche à la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord de l'avoir évincé des opérations matérielles de déménagements réalisées au printemps 2009 au motif qu'il aurait été contraint de prendre ses congés à ce moment-là, alors que l'employeur justifie par la production d'un courrier daté du 12 mars 2009 avoir simplement informé M. R... Q... que les congés de l'année antérieure non pris à la date du 30 avril de l'année suivante étaient perdus et que par dérogation il lui était « possible » et à « titre exceptionnel » de liquider le solde de ses congés jusqu'au 31 mai 2009 (Cf piècen°24 AFSP) ; qu'à réception de ce courrier, M. R... Q..., sans contester la validité juridique de la date butoir mentionnée par l'employeur, a indiqué par lettre du 14 avril 2009 qu'il sollicitait la prise de son solde de congé du 11 au 30 mai 2009 (Cf pièce Q... n°11) ; qu'en l'état de ces constatations il n'est pas établi que le transfert des oeuvres présentes au sein des locaux de la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord vers le site d'exposition du Thot se serait traduit, dans sa conceptualisation ou dans sa réalisation, par des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral à l'encontre de M. R... Q... ; que le moyen sera donc écarté ; que M. R... Q... reproche en second lieu à la SAS Ateliers des fac-similés du Périgord de l'avoir laissé seul et sans travail au sein des locaux de [...], une fois le transfert des oeuvres destinées au public achevé ; qu'au soutien de ce moyen, le salarié produit un constat d'huissier réalisé le 23 novembre 2009 par Maître O... N... (Cf pièce Q... n°18) ; que si à cette occasion l'huissier de justice a pu constater qu'un certain nombre de pièces de l'atelier étaient fermées à clefs et que la température des locaux était basse (16°C), l'employeur s'en explique en précisant que cette mesure avait été prise du fait de l'absence prolongée de M. R... Q... pour cause de maladie, selon certificats d'arrêt de travail couvrant la période du 9 novembre au 21 novembre 2009 et du 23 novembre au 14 décembre 2009 (Cf pièces n°83 et 84 AFSP) ; que ce constat mentionne la présence de divers matériels et objets en lien avec l'activité de l'atelier et les fonctions de M. R... Q... ;