décision 16-80.234 du 11/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. [J] [O],

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l&apos;a condamné à six ans d&apos;emprisonnement et a prononcé sur les intérêts 
 civils ; 

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 30 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général LE BAUT ;
 Vu le mémoire produit ;
 
 Attendu que Mlle [V] [A] a déposé plainte le 3 février 2014 en accusant son cousin, M. [O], d&apos;avoir commis à deux reprises, en 2008 et 2013, alors qu&apos;il était hébergé par ses parents, des attouchements sexuels sur elle ; que le 4 février 2014, Mlles [L] et [X] [E] ont déposé plainte pour des faits de nature identique commis entre 2004 et 2008, par le même auteur, également cousin des victimes ; que l&apos;intéressé a nié les faits ; que, poursuivi du chef d&apos;agressions sexuelles aggravées, il a été condamné à six ans d&apos;emprisonnement ; que par arrêt du 25 novembre 2015, la cour d&apos;appel a confirmé cette décision ; 
 
 En cet état :
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 400, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce qu&apos;il ne résulte pas des mentions de l&apos;arrêt attaqué que l&apos;audience aurait été tenue publiquement ;
 
 "alors que, sauf décision expresse de huis-clos, les audiences des chambres des appels correctionnelles sont publiques ; que cette publicité, qui doit être constatée par la cour, s&apos;impose à peine de nullité de l&apos;arrêt ; qu&apos;au cas d&apos;espèce, viole l&apos;article 400 du code de procédure pénale l&apos;arrêt qui ne mentionne pas que l&apos;audience de débats s&apos;est tenue publiquement" ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte des énonciations de l&apos;arrêt attaqué que celui-ci a été rendu par la cour d&apos;appel statuant publiquement ; qu&apos;une telle mention générale constate non seulement la publicité de l&apos;audience où la décision a été rendue, mais aussi celle des audiences précédentes où ont eu lieu les débats ;
 
 Que dès lors, le moyen manque en fait ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 406, 407, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué indique qu&apos;à l&apos;audience du 4 novembre 2015, « le président a constaté l&apos;identité du prévenu qui était assisté de Mme [W] [M], interprète en langue arabe » ;
 
 "alors que tout accusé a droit à l&apos;assistance d&apos;un interprète, non seulement pour traduire ses propos devant les juridictions, mais également pour lui permettre de suivre les débats ; qu&apos;au cas d&apos;espèce, les mentions de l&apos;arrêt attaqué indiquent uniquement que l&apos;interprète a assisté M. [O] lors de son interrogatoire d&apos;identité, mais ne permettent pas de s&apos;assurer qu&apos;il l&apos;a assisté tout au long de l&apos;audience, pour lui permettre de suivre les débats" ;
 
 Attendu que l&apos;arrêt attaqué mentionne que le président, se conformant aux prescriptions des articles 406 et 407 du code de procédure pénale, a constaté l&apos;identité du prévenu qui était assisté de Mme [W] [M], interprète en langue arabe ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces mentions qui impliquent que l&apos;interprète a apporté son concours pendant toute la durée de l&apos;audience, l&apos;arrêt attaqué n&apos;encourt pas le grief allégué ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le troisième moyen, pris de la violation des articles 222-22, 222-27 et 222-29-1 du code pénal, 501 et 503 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [O] coupable d&apos;agressions sexuelles et d&apos;agressions sexuelles sur mineur de quinze ans ;
 
 "aux motifs qu&apos;en dépit des dénégations du prévenu, de l&apos;absence d&apos;éléments matériels compte tenu de l&apos;ancienneté des faits dénoncés et de quelques contradictions dans les déclarations des plaignantes, la cour estime que les faits dénoncés par Mmes [V] [A], [X] et [L] [E] sont réels et sont imputables à M. [O] ; qu&apos;en effet Mme [V] [A] a dénoncé deux séries de faits commis sur sa personne par M. [O] ; qu&apos;elle évoque des caresses sexuelles sur son corps et des actes de pénétration commis alors qu&apos;