décision 20-80.077 du 24/11/2020,  partie 2



 
 Réponse de la Cour
 
 Vu les articles 130-1, 132-1 et 132-20, alinéa 2, du code pénal, et les articles 485, 512 et 593 du code de procédure pénale :
 
 14. Le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision en tenant compte de la personnalité et des ressources et des charges du prévenu.
 
 15. Pour condamner M. Y... à une amende de 600 euros et à la peine complémentaire de suspension de permis de conduire, l'arrêt se borne à confirmer la décision du premier juge.
 
 16. En prononçant ainsi, d'une part, sans s'expliquer sur la personnalité du prévenu qu'elle devait prendre en considération pour prononcer les peines d'amende et de suspension de permis de conduire, d'autre part sans mieux s'expliquer sur les charges du prévenu, pour le condamner à une amende, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
 
 Portée et conséquences de la cassation :
 17. La cassation sera par conséquent prononcée de ce chef, elle sera limitée à la peine dès lors que la déclaration de culpabilité n'encourt pas la censure.
 
 PAR CES MOTIFS la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Rennes, en date du 2 décembre 2019, mais en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Rennes, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-quatre novembre deux mille vingt.