Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-15.706 du 16/06/2021,  partie 2


ailleurs intégré à trois reprises dans leur rapport, - la présence de cette complication mentionnée dans le compte rendu (abcès de paroi) n&apos;a rien changé au pronostic de Mme [H], - il s&apos;agissait dans le cas présent d&apos;une complication anecdotique accompagnée de fébricules et de douleurs qui n&apos;avaient pas de gravité comparé aux troubles majeurs neurologiques et ophtalmologiques de la patiente quelques jours plus tard, - il n&apos;a pas eu de conséquence sur l&apos;évolution du tableau clinique et ne modifie pas les conclusions des experts à savoir: « l&apos;état séquellaire de la patiente est à mettre sur le compte d&apos;un aléa médical. » ; 
 Qu&apos;il en conclut que les soins et traitements dispensés par le docteur [M] ont été attentifs et conformes aux données actuelles de la science pendant toute la durée de l&apos;hospitalisation ; que contrairement à ce que soutient Mme [H] qui ne produit aucun avis médical contraire aux conclusions de l&apos;expertise médicale du professeur [K] et s&apos;appuie sur les attestations de ses proches que l&apos;on ne saurait remettre en cause mais qui ne constituent pas un avis médical éclairé, le tribunal a exactement déduit dudit rapport, l&apos;absence de toute faute imputable au docteur [M], tenu en application de l&apos;article 1147 du code civil rappelé ci-dessus, d&apos;une seule obligation de moyens ; qu&apos;en effet, une telle faute ne peut se déduire du seul constat de l&apos;existence de graves séquelles et il n&apos;est pas démontré qu&apos;à partir des symptômes présentés par Mme [H], les interventions réalisées par le docteur [M] n&apos;étaient pas licites ; qu&apos;ainsi à reprendre les éléments de la première expertise réalisée en 2002, il y a lieu d&apos;observer que prenant en compte à la suite de la première intervention, les vomissements et les frissons de sa patiente, le chirurgien a préconisé un lavement gastrographique qui n&apos;a pas montré de fuite du produit de contraste dans la cavité péritonéale ; qu&apos;ensuite, alerté par la patiente d&apos;un écoulement à la partie inférieure de la cicatrice de laparotomie, évoquant du pus le 12 septembre 1996, il a posé le diagnostic d&apos;éviscération dont il pense qu&apos;il était favorisé par les efforts de vomissements et a décidé le jour même une réintervention chirurgicale ; qu&apos;il n&apos;en est pas ressorti un état infectieux péritonéal ou de paroi et le traitement apporté a été une suture de l&apos;éventration ; que deux jours plus tard les experts rapportent également que Mme [H] a développé une pneumopathie de la base gauche dont elle a été traité par antibiothérapie en première intention ; qu&apos;elle a cependant présenté encore des vomissements qui ont justifié le maintien de la sonde naso-gastrique puis le transit intestinal reprenant le 16 septembre 1996 cette sonde lui a été retirée ; qu&apos;ils précisent qu&apos;après une amélioration de l&apos;état général, une nouvelle dégradation à partir du 21 septembre 1996 doit être constatée et face aux signes présentés (suite au bilan biologique avec élévation des gama GT et amylase sérique, torticolis et tremblements) l&apos;hypothèse d&apos;effet adverse médicamenteux est alors évoquée ; que progressivement l&apos;état général s&apos;est à nouveau dégradé avec cette fois l&apos;apparition de troubles confusionnels ; que les examens biologiques ont démontré alors qu&apos;elle présentait des troubles hydro-électrolytiques avec une hyponatrémie ; que c&apos;est face à l&apos;inquiétude de son mari qui ne comprenait pas la persistance de cette dégradation de son état qu&apos;elle a été transférée au Chu de [Localité 2] [Établissement 2] service de gastroentérologie le 26 septembre 1996 ; que c&apos;est également à ce moment là que face à ses troubles confusionnels dont le docteur [M] avait indiqué à ses confrères qu&apos;ils pouvaient être éventuellement imputables à l&apos;hyponatrémie, que les médecins de [Localité 2] vont porter leur attention sur l&apos;état neurologique de Mme [H] ; que des examens ont été réalisés en ce sens et lors de la réalisation du second scanner le 27 septembre 1996, Mme [H] a fait une nouvelle complication à type de syndrome de Mendelson (inhalation dans les bronches du contenu gastrique) ; qu&apos;en hypoxie sévère et avec désaturation à 82 %, elle a été ventilée de manière artificielle et admise en réanimation avec au départ un état de coma profond avec mydriases bilatérales ;
 Que l&apos;évolution clinique en réanimation a été encore marquée par plusieurs complications qui ont conduit à ce qu&apos;elle soit trachéotomisée à compter du 10 octobre 1996 ; qu&apos;enfin, c&apos;est à partir de la période du 20 octobre 1996 que son état de conscience est redevenu normal, et qu&apos; elle a été redirigée en gastroentérologie où elle est restée jusqu&apos;au 19 novembre 1996 ; qu&apos;elle a séjourné en centre de convalescence puis a regagné son domicile le 19 janvier 1997 avec des séquelles visuelles importantes en relation avec une atrophie du nerf optique, atrophie bilatérale ; que comme rappelé par l&apos;expert [K], l&apos;imputation de ses séquelles à un aléa thérapeutique est faite par tous les experts, et cela exclut la faute, un tel aléa consistant en la réalisation d&apos;un risque accidentel inhérent à l&apos;acte médical et ne pouvant être maîtrisé ; qu&apos;au total, le problème de cécité et le lourd handicap qui en découle de même que les autres séquelles dont a été victime Mme [H], sont en lien avec des complications exceptionnelles non maîtrisables mais possibles du fait de l&apos;anoxie qu&apos;elle a présentée ;