Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-19.299 du 12/06/2019,  partie 4


que cependant, ces propos restés totalement dénués de sérénité, puisqu'ils concernaient l'auteur du licenciement de son épouse, dont il a été démontré par la suite qu'il était totalement fondé pour insuffisance professionnelle ; qu'il est fait état, à l'égard du président de l'organisme de Toulouse, d'une politique qui bafoue la vérité, dirigée par un homme qui ne dispose d'aucune légitimité réelle représentant les entreprises adhérant du service, et qu'il convenait de mettre fin à la folie destructrice qui s'était emparée de ce service et aux actions délétères de certains de leurs représentants au niveau local ; qu'il ajoutait qu'une poignée d'individus, hors de tout contrôle patronal et social réel disposait d'un pouvoir quasi dictatorial ; que dans le message du 26 mai adressé à Monsieur H... Y..., directeur de la sécurité de l'environnement et conditions de travail à l'UIMM, il espérait être enfin entendu, car il a le sentiment « d'être roulé dans la farine et que son épouse était sacrifiée au nom d'intérêts supérieurs, qu'il ne pouvait partager en raison du comportement profondément cynique des hommes qui les portent tout en hésitant pas se parer de toutes les vertus » ; qu'utiliser les mots « folie destructrice » ressort d'une injure et « une politique qui bafoue la vérité » s'assimile à une diffamation, comme le pouvoir quasi dictatorial qui est prêté au président du service de Toulouse ; que de fait, il a abusé de sa liberté d'expression au nom d'intérêts purement privés tenant à la contestation du licenciement de son épouse à Toulouse et de la politique menée par le président. En outre, ces propos ont été tenus à des personnes de pouvoir extérieures à l'institution et ont gravement nui à sa réputation et son autorité ; que s'il était en droit, en qualité de délégué général, de dénoncer certaines pratiques de l'association de Toulouse, il devait le faire avec une particulière pondération, en raison des liens qui le liaient à l'ancienne directrice et ce, de manière purement interne, sans remettre ouvertement en cause son institution, en l'éclaboussant de la sorte ; que de manière supplémentaire, ces fonctions consistaient, en particulier, à représenter les intérêts de ses adhérents, soit les services de santé au travail et, en faisant fi de cette fonction essentielle de sa part, le conseil d'administration n'a plus pu tolérer que l'un de ses représentants puisse, pour des considérations strictement personnelles empreintes de vengeance, mener une véritable campagne à l'encontre de l'un d'entre eux, et au moment où le CISME était appelé, en qualité d'interlocuteur principal, à porter une réforme d'envergure ; que dans ces conditions, il a très largement abusé du droit à la critique dont il pouvait disposer et la cour est en mesure d'énoncer que ces faits rendent impossible la poursuite des relations contractuelles, au niveau qui était le sien ; que l'inexécution continue de ses missions contractuelles n'a pas donné lieu à des pièces pour prouver le griefs articulé, en conséquence de quoi la cour ne pourra le retenir ; que le conseil de prud'hommes de Paris étant ainsi confirmé, il convient, en conséquence, de débouter Monsieur C... de sa demande de 374 078,40 € de dommages-intérêts ainsi que de la somme de 65 000 €, au titre du préjudice moral et professionnel ;
 
 AUX MOTIFS adoptés QUE vu l'article L.1235-1 et L.1222-1 du code du travail ; qu'en droit, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles et attendu que le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; vu les pièces et documents produits à l'audience ; que conformément aux statuts du CISME, Monsieur C... se devait s'assurer sous l'autorité de son Président, la mise en oeuvre des orientations du conseil d'administration ainsi que la gestion de l'association ; que depuis le licenciement de sa compagne, Monsieur C..., a très souvent oublié sa mission pour, par ses écrits outranciers, porter atteinte à des services dont il était pourtant par ses fonctions le représentant ; que vu le nombre et l'importance des destinataires en copies des courriers destinés à jeter le discrédit sur l'institution dont il avait la gestion ; que le comportement et les écrits de Monsieur C... étaient de nature à compromettre l'institution même du CISME et dénigrer ouvertement ses dirigeants ; que la gravité de ces faits caractérise un réel manque de loyauté envers son employeur ; qu'en conséquence, la cause du licenciement est bien réelle ; qu'au vu des faits et documents produits à l'audience que cette cause réelle de licenciement repose sur des faits objectifs ; que par ailleurs c'est la cause principale évoquée dans le lettre de licenciement ; que vu les hautes fonctions exercées par Monsieur C... au sein du CISME et compte tenu de l'importance des faits qui lui sont reprochés, que la cause du licenciement est sérieuse ; que le cause du licenciement de Monsieur C... est réelle et sérieuse ; qu'il n'y a pas lieu de faire droit sur les autres demandes ;