Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 14-29.199 du 29/03/2017,  partie 3


extérieur, et que la société B PLUS n&apos;aurait fait qu&apos;associer ces caractéristiques ornementales, ce qui relèverait d&apos;une juxtaposition d&apos;éléments connus dénuée effort créatif, et qu&apos;il n&apos;existerait que des différences mineures avec les modèles antérieurs, en particulier une montre ORIS de 2005 comprenant une double numérotation et un chemin de fer ; Mais qu&apos;il ressort des écritures des intimées et de l&apos;examen auquel la Cour s&apos;est livrée des représentations des montres ainsi opposées, que - ces modèles ne présentent que l&apos;un ou l&apos;autre des 9 éléments du modèle revendiqué et non pas tous ces éléments dans une combinaison identique, - si la reproduction d&apos;une montre ORIS de 2005 donne à voir plusieurs de ces éléments elle ne comporte pas de guillochage ni ne présente de la même manière certains éléments tels le bracelet, les cornes, les nombres sur le pourtour du cadran ou les cadrans secondaires, ce qui produit une impression visuelle d&apos;ensemble différente ; Que, certes, l&apos;absence d&apos;identité avec des modèles préexistants ne saurait suffire à caractériser l&apos;originalité de la montre revendiquée, mais force est de constater, au terme de l&apos;examen précité, que si certains des éléments qui composent la montre en cause sont effectivement connus et que, pris séparément, ils appartiennent au fonds commun de l&apos;univers de la montre, monopoussoir, de style chronographe, en revanche, leur combinaison telle que revendiquée, dès lors que l&apos;appréciation de la Cour doit s&apos;effectuer de manière globale, en fonction de l&apos;aspect d&apos;ensemble produit par l&apos;agencement des différents éléments et non par l&apos;examen de chacun d&apos;eux pris individuellement, confère à ce modèle une physionomie propre, qui le distingue des autres modèles du même genre et qui traduit suffisamment, à raison de choix combinés arbitraires, un parti-pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur, la montre revendiquée n&apos;apparaissent pas constituer un simple assemblage d&apos;éléments existants, qui seraient purement et simplement repris sans modification, mais une combinaison qui ne s&apos;impose pas et qui témoigne d&apos;un effort créatif même limité ; Que, par voie de conséquence, le modèle KDT 030 invoqué doit bénéficier de la protection instituée au titre du droit d&apos;auteur, et la décision entreprise sera infirmée en ce qu&apos;elle a déclaré la société B PLUS irrecevable à agir sur ce fondement ; Qu&apos;il s&apos;infère de la comparaison à laquelle la Cour a procédé des montres en cause, que la montre commercialisée par les intimées donne à voir, à l&apos;instar de la création originale invoquée, la même présentation des éléments revendiqués ce qui n&apos;est au demeurant pas réellement discuté ; qu&apos;elle constitue, par voie de conséquence, une reprise, dans la même combinaison, des caractéristiques du modèle invoqué, qu&apos;elle produit enfin, au côté de cette montre, une telle impression de ressemblance que la société appelante est fondée à conclure à une reproduction servile ; Qu&apos;il résulte de ces observations que la contrefaçon, définie à l&apos;article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, par la représentation, la reproduction ou l&apos;exploitation de l&apos;oeuvre faite sans le consentement de l&apos;auteur ou de ses ayants droit est caractérisée à la charge des sociétés intimées ; Que la société appelante réclame 100.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice, compte tenu de l&apos;atteinte subie, du manque à gagner et des bénéfices réalisés par les intimées ; Que les opérations de saisie-contrefaçon ont permis d&apos;établir que la société CITROËN a commandé 3.500 montres contrefaisantes à son fournisseur la société CECOP, auquel elle a retourné 142 exemplaires ; Que les prix de vente moyen de la société CITROËN s&apos;établissent à 37,15 euros, son prix d&apos;achat moyen étant de 18,25 euros, la société CECOP ayant acquis les produits litigieux moyennant un prix moyen de 14,85 euros ; que la société B PLUS indique, sans préciser le montant de ses marges, que son prix moyen de vente s&apos;établit à 18 euros HT ; Que l&apos;importance de l&apos;offre en vente des articles de contrefaçon, dont il n&apos;est par ailleurs pas dénié qu&apos;ils ont été reproduits sur 10.000 catalogues, ainsi que le caractère servile des copies réalisées est de nature à banaliser le modèle original ; Que, cependant, s&apos;agissant d&apos;un produit dérivé, il s&apos;adresse à un public ciblé et l&apos;acte d&apos;achat du consommateur final est nécessairement pour partie fonction de l&apos;intérêt porté à la marque apposée sur le produit, ce qui doit être pris en compte dans l&apos;appréciation de l&apos;atteinte subie et du bénéfice effectivement réalisé sur les ventes par les intimées du fait de la contrefaçon ; Que, par ailleurs, la société B PLUS qui prétend avoir été contactée par la société CECOP, laquelle se serait ensuite approvisionnée à moindre prix, n&apos;aurait pas forcément pu, compte tenu du différentiel des prix en cause, vendre à cette dernière la même quantité de montres, ce qui ne peut qu&apos;avoir un impact sur le manque à gagner imputable aux faits reprochés devant être pris en considération ; En définitive, que la cour estime disposer d&apos;éléments suffisants d&apos;appréciation des conséquences économiques négatives subies par la société appelante, des bénéfices réalisés les intimées, et du préjudice moral causé du fait de l&apos;atteinte aux droits d&apos;auteur pour fixer à la somme de 40.000 euros les dommages et intérêts dus in solidum par les intimées à la société B PLUS au titre de la contrefaçon ; Que si une mesure d&apos;