Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.420 du 13/04/2022,  partie 4


Il souligne qu'une réunion de la gouvernance de l'association a eu lieu le 7 février 2014 et devant l'atmosphère agressive et tendue à l'égard de Mme [R], cette dernière a remis sa démission de la gérance, démission sur laquelle elle est revenue par courrier du 8 février confirmée par un second courrier du 20 février 2014. Il relève encore qu'une assemblée générale extraordinaire a eu lieu le 3 mars 2014 qui a acté malgré tout la démission de Mme [R], désigné deux nouveaux gérants, décidé de la poursuite de l'activité malgré des capitaux propres négatifs et institué un comité de direction de cinq membres et un comité de pilotage de sept membres. Il précise que l'arrivée d'une nouvelle équipe dirigeante c'est traduit par l'éviction de son épouse de la gérance mais aussi de la direction de la rédaction et de la publication. C'est ainsi qu'elle n'apparaît plus sur l'ours des journaux des 4 et 5 mars 2014. Il déclare que de nombreux journalistes ont quitté le journal, que tous les organes, les équipes, la structuration du journal ont été modifiés. Il souligne la perte de liberté rédactionnelle, créatrice de tensions au sein de la direction se traduisant soit par des départs, soit par des arrêts maladie. Il cite, comprenant son épouse et lui, neuf noms de collaborateurs en arrêt maladie ou ayant quitté le journal dont deux autres auraient demandé à bénéficier de la clause de conscience. Il cite huit noms de nouveaux collaborateurs du journal auxquels il annexe une proximité politique avec le Front national, le Rassemblement Bleu marine ou d'autres mouvements qu'il caractérise comme "droite païenne et antichrétienne" ou "intégriste". Se revendiquant comme catholique, il précise que la ligne éditoriale a été modifiée par la nouvelle équipe « en s'ouvrant à l'extrême droite". Il mentionne que le journal n'est plus "généraliste d'analyse et de réflexion" et note que la maquette du journal qui met en avant "des gros titres, des polices grasses, dessins vulgaires, photos et encadrés sans substance" a fait perdre « 30 % du contenu rédactionnel et qu'il se "vide de sa substance, de sa richesse et de sa renommée". Il souligne que le changement de ligne éditoriale a été relevé, non seulement par les anciens journalistes du journal, y compris publiquement, mais aussi par des journaux (Le Monde, ...) qui ne partagent pas ses convictions. Il indique que la composition du capital a été modifié et que 88 % des voix sont entre les mains d'une seule personne (M. [W] [F]) le président de l'association "Présent militants". Il réaffirme que la nouvelle ligne éditoriale ouverte sur le Front National et à « l'extrême droite païenne et laïcarde » est contraire à son honneur. Pour en justifier, M. [P], produit des dizaines de copies du journal "Présent" paru depuis mars 2014, des courriels de journalistes ou de lecteurs du journal, des articles de presse d'autres quotidiens (Le Monde...). La société Présent conteste les dires de M. [P]. Elle indique que c'est la démission de l'épouse de M. [P] le 10 février 2014 de la gérance de la société qui a entraîné de fait sa démission de directrice de la publication cette fonction ne pouvant être exercée que par un mandataire social. La société rappelle que Mme [R] détient 63 parts et M. [P] 25 parts de la société. Après un rappel sur le contexte et sur la crise traversée par le journal depuis 2011 et la gestion de cette crise par la gérante, la nomination d'un cogérant le 25 juin 2013, sur la mise en cause par certains membres de la rédaction (M. [G]) et sur la démission de février 2014, la société indique que le journal a, dans le passé, appelé à voter pour le Front National et ses dirigeants alors qu'elle était directrice de la publication. Elle rappelle la présence d'articles sur des événements catholiques : synode, vie du saint du jour, page hebdomadaire Dieu, premier servi, événements du Vatican, pèlerinages, rassemblements catholiques et messes Elle note que, si certains journalistes sont partis et ont saisi la juridiction prud'homale, trois d'entre eux sont revenus. Si la société reconnaît l'arrivée de nouveaux collaborateurs pour remplacer les départs, elle lie leur arrivée avec un accroissement de son lectorat. Elle indique que le capital est détenu de manière majoritaire par l'association "Présent Militants", créée en 2007, à hauteur de 88 % et la société nie tout changement de ligne éditoriale, toute cession du journal pour conclure à la confirmation du jugement. La cour constate que le journal "Présent" connaissait depuis plusieurs années des difficultés financières liées à celles de la presse d'opinion, mais aussi sur des difficultés de fonctionnement et d'organisation de la rédaction ; que Mme [R] gérante de la société et directrice de la rédaction et de la publication, a tenté par des rappels aux obligations des personnels et des consignes aux journalistes d'améliorer la situation ; que devant l'absence de résultats et en raison de sa triple fonction, l'assemblée générale lui a adjoint un rédacteur en chef en juin 2013;