Cour d'appel de Paris
C5, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-11.443 du 19/09/2018,  partie 4


que dans sa décision du 29 juin 2009, la cour du district sud de New-York retient qu'il a été envoyé des millions de pages de relevés de compte (mensongers) aux investisseurs de BLMIS ; qu'il ressort de l'affidavit de M B... (§ 24 à 28), de la plainte du liquidateur de BLMIS, du rapport du liquidateur du fonds SENTRY, du Private Placement Mémorandum du fonds (PPM) et de la convention signée entre SENTRY et les sociétés du groupe CITCO du 3 juillet 2006, que le fonds SENTRY a été créé le 30 octobre 1990, ouvrant dès sa création, un compte chez BLMIS ; qu'il proposait ses parts sociales à des investisseurs professionnels qui en payaient (ou recevait en cas de rachat) la valeur nette d'inventaire ; qu'à la date de sa liquidation, le fonds avait émis 4 692 549 actions (d'une valeur nominale de 0,01$ mais dont le prix de vente initial en 1990 était de 200$), ces actions étant détenues par 725 actionnaires enregistrées ; que la politique d'investissement de ce fonds était "d'obtenir l'appréciation de ses actifs à travers l'utilisation d'une stratégie de négociation d'options non traditionnelle appelée slipt strike conversion (...) mise en oeuvre par BLMIS à travers des comptes tenus par le fonds auprès de cet établissement (...) les services et le personnel de BLMIS (étant) indispensables au fonctionnement du fonds et à sa rentabilité", l'indisponibilité des services du gestionnaire de placement étant qualifiée de risque substantiel, au côté des risques commerciaux et de l'échec de la stratégie de négociation (page 24 et 25 du PPM) ; que le gestionnaire de portefeuille du fonds, la société Fairfield Grendwich Limited puis sa filiale à 100%, la Fairfield Grendwich (Bermuda) (ci-après FGB) en application d'un accord du 1er octobre 2004, devait contrôler pour le compte de SENTRY, le respect par BLMIS (qui intervenait également comme "execution agent") des lignes directrices fixées par ledit accord et surveiller les investissements ; que son dépositaire, la société CITCO calculait la valeur nette des investissements et cette société utilisait à son tour BLMIS comme sous-dépositaire, en vertu d'un « custodian agreement » du 3 juillet 2006 ; que les assureurs contestent que SENTRY puisse être qualifié de fonds nourricier de BLMIS, sans pour autant argumenter sur ce point ; qu'un fonds nourricier est un fonds d'alternatif pouvant opérer jusqu'à 100% de ses investissements à travers un autre fonds appelé fonds maître ; que si les relations juridiques de SENTRY et de BLMIS se limitaient aux conventions organisant le sous-dépôt et confiant à BLMIS le rôle d'Exécution agent, leurs relations économiques ont conduit les observateurs à faire une application constante du terme "fonds nourricier" pour désigner les relations de SENTRY avec BLMIS, ainsi qu'il ressort des pièces du dossier [notamment les liquidateurs du fonds (les pièces 54 et 58 de Natixis) et de BLMIS (sa pièce 65)], de multiples communiqués ou articles de presse (ses pièces 25, 49, 50, 51, 52) et de la lecture de l'ordonnance du tribunal des faillites en date du 28 juin 2011 (cité par M B... § 36) comme de l'arrêt du 22 février 2013 de la cour d'appel des Etats-Unis pour le second circuit (la pièce 2 d'ALLIANZ IARD ; que les liquidateurs de SENTRY relèvent que ce fonds a opéré "largement en qualité de fond nourricier de BLMIS" et qu'il était "le plus important des fonds nourriciers de BLMIS avec approximativement 7,2 milliards investis à la fin du mois d'octobre 2008" ; que les assureurs ne démentent pas l'importance des investissements de SENTRY dans BLMIS (représentant 95% de ses avoirs), qui peut d'ailleurs être constaté en rapprochant le montant de ces investissements (7,2 milliards de $) et la valeur des autres avoirs de SENTRY évalués par ses liquidateurs (le solde d'un compte chez CITCO pour 70 millions de dollars et des investissements dans d'autres fonds pour 82 millions de dollars) ; que la cour doit faire le constat que la seule stratégie de gestion de SENTRY avait été de choisir d'investir auprès de BLMIS, comme l'annonce d'ailleurs le « PPM » du fonds dont les termes sont cités ci-dessus, SENTRY, revendiquant, d'ailleurs, dans ce document une dépendance opérationnelle à l'encontre de BLMIS, auquel elle remettait 95% des sommes obtenues auprès de ses investisseurs ; que par ailleurs, les assureurs ne contestent pas que BLMIS refusait d'ouvrir des comptes au nom d'investisseurs autres que les fonds alternatifs et dès lors, les investisseurs institutionnels non américains comme NATIXIS devaient se tourner vers certains de ces fonds dont SENTRY qui leur était plus particulièrement destinés (pièce 69 de Natixis); qu'il s'ensuit que le circuit financier jusqu'au compte de BLMIS, était pour l'investisseur non américain, un circuit obligé et que les fonds remis par les investisseurs de SENTRY avaient pour unique et inéluctable destination, le compte bancaire ouvert par BLMIS auprès de la Chase Manhattan Bank ; qu'il est constant que la fraude - qui a duré près de vingt ans - a eu un retentissement mondial, tant en raison du constat des autorités de régulation que "50 milliards de dollars investis par des particuliers et des institutions se sont volatilisés" (la pièce 51 de Natixis) que du fait que D... Z... avait étendu ses opérations en Europe, en Asie du sud-est et aux pays du Golfe ;