Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-14.939 du 10/09/2020,  partie 5



 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « l'ASL du Mont SOLEIL ne rapporte pas la preuve d'une quelconque volonté de nuire de la part des consorts B..., dont la seule volonté paraît être mu d'une reconnaissance sur leurs fonds d'un droit de passage ; que la construction litigieuse, certainement en lien avec le refus de reconnaissance d'une servitude de passage, n'en demeure pas moins conforme avec les règles d'urbanisme ; qu'elle n'est pas constitutive d'un abus de droit au sens des articles 544 et 545 du Code civil ; que l'ASL sera déboutée du chef de sa demande » ;
 
 ALORS QUE les juges du fond doivent analyser, fut-ce sommairement, les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent ; que l'ASL du Mont Soleil versait aux débats des planches photographiques (production n° 6) dont il résultait que la construction litigieuse, située à l'extrémité sud-ouest du fonds des consorts B..., ne présentait aucune utilité pour ces derniers mais portait préjudice aux habitants du lotissement Le Mont Soleil en limitant la visibilité à la jonction de l'[...] , en complexifiant les manoeuvres à cet endroit et en dissimulant le panneau « Céder le passage » qu'elle renfermait ; qu'en affirmant que l'ASL Le Mont Soleil ne rapportait pas la preuve, notamment par les planches photographiques produites, de ce que la construction litigieuse caractériserait un abus de droit de la part des consorts B..., sans analyser, fut-ce sommairement, ces planches photographiques, produites en pièce n°14, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.