décision 16-86.916 du 09/01/2018,  partie 4


qu'ils en déduisent que ce passage n'est pas diffamatoire ;
 
 Attendu que, si c'est à tort que la cour d'appel a retenu que lesdits passages litigieux ne caractérisaient pas une diffamation, alors que le fait de rapporter lesdits propos provenant de tiers et contenant des accusations à l'encontre de la partie civile, même présentées sous une forme dubitative, constitue une imputation diffamatoire, l'arrêt n'encourt pas pour autant la censure, dès lors que, ainsi que la Cour de cassation est en mesure de s'en assurer, les passages incriminés, dont l'arrêt précise qu'ils sont repris de propos exprimés par des tiers mais assortis de réserves des auteurs de l'article sur leur valeur et leur crédibilité, à partir d'autres points de vue cités, constituaient une base factuelle suffisante et ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. X... devra payer à la société d'exploitation de l'hebdomadaire C... et M. Y... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.