Cour d'appel de Colmar,  décision 14-11.415 du 09/07/2015,  partie 2


qu'elle a également invoqué des demandes répétées de Me Z... à Me X... sur l'état d'avancement du dossier, une note manuscrite de Me X... du 14 septembre 2010 par laquelle elle a indiqué qu'elle lui soumettrait un projet fin de semaine suivante, l'absence de projet de conclusions de sorte que les conclusions n'ont pu être soumises à Me Z... et au client, l'établissement de conclusions le 6 octobre 2010, soit la veille de l'audience de plaidoiries, de pure forme, communiquées à la cour et aux parties adverses le même jour, signées uniquement par Me X... mais au nom de Me Z... alors qu'elle ne lui avait présenté ni projet ni conclusions dans leur forme définitive et qu'il était présent au cabinet le 6 octobre au matin ; que par note du 6 mai 2010, Me Z... qui a consulté le dossier et en a retiré qu'il pouvait attendre le dépôt des conclusions de la partie adverse a suggéré à Me X... d'en prendre connaissance afin qu'ils en parlent ; qu'il a, après dépôt de conclusions de l'AGS/ CGEA le 26 avril 2010, indiqué à la société A... 
 B... que la procédure était reportée à l'audience du 10 septembre 2010 et qu'il allait procéder dans les semaines à venir à un examen plus détaillé du dossier en rappelant que M. C... n'avait pas encore répliqué à leurs conclusions ; que la société ne rapporte pas la preuve que Me Z... a présenté des demandes répétées à Me X... sur l'état d'avancement du dossier et ce alors qu'il attendait d'éventuelles conclusions en réplique de l'adversaire de la société A... 
 B... ; que Me X... a transmis le 30 août 2010 le dossier de pièces à la cour pour l'audience du 10 septembre suivant, qu'elle a rendu compte le 14 septembre 2010 à Me Z... du déroulement de l'audience du 10 septembre 2010, des interrogations du conseiller rapporteur et informé par courrier du même jour la société A... 
 B... du renvoi de l'affaire à l'audience du 7 octobre 2010 en précisant qu'il y avait lieu dans l'intervalle de déposer de nouvelles écritures ; que Me Z... a répondu sur l'écrit que lui a transmis Me X... qu'il fallait qu'ils voient ensemble qui d'entre eux deux traitait cette affaire et que Me X... a répondu qu'elle lui soumettrait un projet fin de semaine suivante ; qu'elle a, par message électronique du 22 septembre 2010 demandé à la société A... 
 B... des éclaircissements sur la situation actuelle de la société et plus précisément sur les rôles de Me D...et de Me E..., sollicités par la cour lors de l'audience du 10 septembre 2010 ; qu'elle a établi le 6 octobre 2010 (et non le 22 septembre 2010) des conclusions au nom de Me Z... seul qu'elle ne lui a pas soumises ; que la cour a cependant statué en prenant en compte les conclusions du 12 décembre 2009, établies par le précédent conseil de la société A... 
 B... ; qu'elle a, à la suite des débats sur le fond devant la cour d'appel le 7 octobre 2010, indiqué au dirigeant de la société A... 
 B... que les débats ont été vifs lors de la plaidoirie devant la cour et qu'une décision sera rendue le 28 octobre 2010 ; que Me Z... a, de son côté, dans un courrier adressé le 12 octobre 2010 à la société A... 
 B..., rappelé l'historique de l'affaire, que des conclusions ont été déposées pour la société devant la cour le 12 décembre 2009 par son ancien conseil, qu'il considère comme étant particulièrement bien argumentées, tous les éléments susceptibles d'être développés à l'appui de leur thèse y figurant et que seul l'AGS a répliqué le 26 avril 2010, que le cabinet s'est ainsi contenté avant l'audience du 7 octobre 2010 de répliquer brièvement aux écrits AGS/ CGEA par des conclusions qui sont secondaires par rapport au développement principal de leur position qui résulte des écrits de son précédent conseil du 12 décembre 2009 ; que ce courrier du 12 octobre apparaît cependant avoir été élaboré par Me X... selon l'échange de courriers électroniques entre les avocats du 11 octobre 2010 ; que le dirigeant de la société A... 
 B... a répondu le 19 octobre 2010 à Me Z... que le traitement du dossier par son cabinet était dépourvu du professionnalisme qu'il attendait de lui, que le fait qu'il a chargé une autre avocate de suivre l'affaire l'importe peu, qu'il l'a eue à plusieurs reprises au téléphone et qu'il en a gardé l'impression qu'elle n'avait pas lu le dossier, qu'elle lui a promis au moins à cinq reprises l'envoi d'un avis ou de conclusions qu'il n'a pas reçus ; qu'il a ensuite par attestation mentionné qu'il avait eu Me X... à plusieurs reprises pendant le printemps et l'été 2010 sur une période de 3 ou 4 mois et qu'elle n'avait manifestement aucune connaissance du dossier ; que Me X... a été saisie par Me Z... d'un dossier complexe, dont il devait discuter avec elle, dans lequel le conseil précédent de la société A... 
 B... avait établi de longues conclusions explicatives qui n'avaient pas donné lieu à réponse de l'adversaire ;