décision 18-80.064 du 28/03/2018,  partie 6


que la présence du profil de M. X... a été identifiée à l'intérieur du véhicule Audit Quattro RS4 ayant été utilisé pour le braquage sur la poignée intérieure de la portière côté conducteur, sur le tableau de bord, sur le levier de vitesse, sur le frein à main et sur le volant du véhicule ; que M. X... affirme ne pas être monté dans ce véhicule le jour du braquage ; que cependant les explications données par M. X... sur le fait qu'il aurait essayé avant le jour des faits ce véhicule en vue d'une acquisition sont fragilisées par le fait que les membres de son entourage entendus à ce sujet n'avaient pas connaissance d'un tel projet, alors que M. X... avait pourtant déclaré qu'il l'avait fait savoir à son entourage ; que la position de la défense sur ce point apparaît évolutive dès lors qu'il est désormais affirmé dans son mémoire que « l'on imagine très bien M. X... rester discret sur ce sujet pour éviter toute jalousie ou curiosité déplacée, soit simplement parce que cela n'en valait pas la peine » ; que de surcroît, M. X... n'a donné aucune précision de nature à accréditer sa version des faits et à permettre l'identification de la personne lui ayant fait essayer ce véhicule ; que M. X... a tout au long de l'enquête formellement contesté toute participation aux faits pour lesquels le juge d'instruction l'a renvoyé devant la cour d'assises ; que comme le souligne son avocat dans son mémoire, il n'a pas été reconnu par les témoins du braquage, n'est pas identifiable sur les caméras de vidéo-surveillance et qu'aucun élément pouvant être relié aux faits n'a été découvert lors des perquisitions ; qu'il ne ressort pas des interceptions des conversations téléphoniques des membres de son entourage, que ceux-ci aient été informés d'une quelconque manière de la participation de M. X... aux faits ; que cependant ces éléments à décharge doivent être confrontés à la reconnaissance formelle de M. X... par M. A..., qui vient de manière déterminante s'ajouter à l'identification de l'ADN de l'intéressé dans le véhicule Audi Quattro RS4 ; que s'il est exact qu'elle a été organisée tardivement, près de six ans après la commission des faits, cette circonstance ne permet pas de lui dénier toute crédibilité ; qu'en effet, M. A... avait fait dès le 17 juin 2011 une description précise de l'aspect physique de son agresseur, correspondant dans ses caractéristiques essentielles à celui de M. X... ; que s'il est exact que l'embonpoint ventral de M. X... n'a pas été décrit par M. A... lors de cette première audition, ce constat ne suffit pas à invalider le témoignage de M. A..., dès lors que cette particularité physique pouvait être masquée par les vêtements que portait le malfaiteur ; que s'agissant des témoignages de M. E... et de Mme F..., ils ne peuvent être considérés comme de nature à mettre mal la reconnaissance de M. X... par M. A... dès lors que M. E... et Mme F... n'ont pu donner une description précise du déroulement des faits qui se sont déroulés rapidement, que Mme F... n'a pas décrit les agresseurs de M. A..., qu'elle n'avait notamment pas vu le conducteur du véhicule et que si M. E... a indiqué que l'agresseur de M. A... était de type africain, il n'a fait état que de la présence de quatre individus alors que les autres témoins indiquent qu'ils étaient au nombre de cinq et qu'il apparaît donc qu'il n'a pas vu le malfaiteur de type européen ; que la reconnaissance formelle faite lors du tapissage par M. A... a été immédiate, sans hésitation de la part de ce dernier et qu'il l'a confirmée lors d'une audition en présence de M. X... ; qu'en réponse aux critiques contenues au mémoire sur les conditions dans lesquelles ce tapissage a été mis en oeuvre, la cour ne constate ni déloyauté, ni volonté d'en biaiser les résultats ; que le magistrat instructeur a pris toutes les précautions qu'il lui était possible de mettre en oeuvre pour la manifestation de la vérité en faisant en sorte que MM. X... et A... ne se croisent pas avant le tapissage, et que le recours au service enquêteur pour l'organisation matérielle de ce tapissage, qui correspond à la pratique habituelle, ne s'est pas accompagné de manoeuvres destinées à influencer le témoin ; que comme le souligne la défense, les procédures n'ayant pas abouti à une condamnation de M. X... ne peuvent être considérées comme un élément à charge contre l'intéressé ; qu'il est exact qu'il ne ressort pas des interceptions des conversations téléphoniques des membres de son entourage que ceux-ci aient été informés d'une quelconque manière de la participation de M. X... aux faits qui font l'objet de la présente information ; que cependant, vient s'ajouter aux éléments à charge ci-dessus spécifiés, le caractère actuel et habituel de l'activité de M. X... dans le domaine du vol à main armée, dès lors que dans les conservations téléphoniques interceptées, M. X... est décrit par son entourage comme étant un braqueur d'habitude à l'époque des faits, qu'il disposait manifestement de sources de revenus occultes et qu'il prenait des précautions pour se soustraire à une éventuelle surveillance policière ;