décision 16-84.485 du 03/05/2017,  partie 6


que les juges ajoutent que dans un premier temps le conducteur du poids-lourd M. [A] a heurté le véhicule conduit par [I] [R] et que dans un deuxième temps M. [V] au volant de son véhicule Opel Astra circulant dans le même sens de circulation a fauché M. [A] qui se trouvait sur la chaussée et percuté de plein fouet le véhicule AX où se trouvait [I] [R] provoquant le décès de ce dernier ; qu&apos;ils concluent qu&apos;il ne s&apos;agit donc pas d&apos;un accident unique et indivisible et qu&apos;il n&apos;est par conséquent pas contestable que M. [A] avait la qualité de piéton lorsqu&apos;il a été percuté par M. [V] après être descendu de son véhicule pour porter secours à [I] [R] ;
 
 Mais attendu qu&apos;en statuant ainsi, alors qu&apos;elle avait relevé que le véhicule conduit par M. [A] était impliqué dans la première collision et que la qualité de conducteur perdure lors des différentes phases d&apos;un accident complexe au cours duquel des collisions se succèdent dans un enchaînement continu et dans un même laps de temps, et qui constitue un accident unique, la cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs : 
 
 CASSE et ANNULE, l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence, en date du 27 mai 2016, mais en ses seules dispositions ayant dit qu&apos;aucune faute n&apos;était imputable à M. [A] et ayant prononcé sur l&apos;indemnisation de celui-ci, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu&apos;il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de d&apos;Aix-en-Provence, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n&apos;y avoir lieu à application de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois mai deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.