décision 17-14.182 du 03/05/2018,  partie 4


qu'il y a lieu de relever à titre liminaire qu'il ne ressort pas des pièces produites que Mme X... ait tenu des propos dénigrants à l'encontre de l'UMIH, son employeur ; qu'ainsi la lettre signée par les trois salariées ne comporte aucun propos dénigrant à l'égard du syndicat ; que, de pareille façon, non seulement Mme X... ne s'est nullement exprimée dans la presse, mais les propos tenus par Mme A..., la seule à avoir été interrogée par le journaliste, n'étaient dénigrants ni à l'égard du syndicat, ni même à l'égard du président ; qu'au surplus les salariées contestent être à l'origine de ces articles de presse et l'employeur ne l'établit nullement et semble même considérer que l'ancien président en serait à l'origine ; qu'ainsi l'appelante échoue encore à démontrer tout propos dénigrant de l'intimée à son égard, tel que d'ailleurs relevé par les premiers juges ; que ceci étant, le président du syndicat, M. D... est quant à lui, précisément mis en cause dans la lettre cosignée par les trois salariées adressée aux administrateurs ; qu'elles lui imputent des pressions, des menaces, un langage grossier et des tensions qu'elles ne peuvent plus accepter et qui remettent en cause leur capacité à remplir leur mission ; qu'elles relèvent que tout dialogue est impossible au regard de son agressivité verbale et qu'il a refusé de les recevoir avec les membres du bureau ; que Mme A... relate à cet égard dans l'attestation précitée que M. D... a eu un jour avec elle un comportement et un langage grossier mais qu'elle lui a demandé fermement de quitter son bureau, n'ayant pas à entendre ses propos vulgaires et que par la suite il s'en est pris à Mme X... en tenant des propos grossiers avec des allusions clairement sexuelles et elle cite trois propos précis ; qu'elle conclut son attestation en indiquant que c'est au regard de l'ensemble de ces agissements que les salariées ont voulu attirer l'attention des membres du conseil d'administration ; que M. D... soutient pour sa part que la lettre du 4 octobre 2013 a été adressée aux administrateurs en représailles suite à la réunion du bureau du 25 septembre 2013 au cours de laquelle Mme A... a fait état des rémunérations en espèces que les salariées avaient perçues pour leur permanence au marché de Noël 2012, prélevées à son insu sur la caisse et qu'il lui a alors indiqué, au cours de cette réunion, s'opposer à ce type de pratiques ; qu'il ressort néanmoins des explications de l'intimée et de l'attestation de Mme A... que l'absence de communication et les difficultés entre les salariées et le nouveau président remontaient au début de son mandat en septembre 2012 ; que, s'agissant plus précisément de l'intimée, elle expose qu'elle se sentait dévalorisée par des propos grossiers et sexistes et que le président avait refusé de les recevoir malgré leur demande, tout dialogue avec lui étant rompu ; que, dans ce contexte de blocage laissant clairement apparaître une souffrance au travail, et dans la mesure où il s'agit d'une petite structure dans laquelle l'autorité sur les trois salariées était exercée directement par le président, il n'apparaît pas illégitime de leur part de s'adresser aux membres du conseil d'administration du syndicat pour que puissent être mises en oeuvre des mesures d'apaisement et de médiation, le cas échéant que soit initiée une enquête interne permettant de déterminer l'origine des tensions affectant l'ensemble du personnel et d'en tirer ensuite toutes conséquences utiles si nécessaire ; qu'il n'est pas inutile de relever par ailleurs la brutalité de la réaction du président, apparemment sans consultation du conseil d'administration, qui loin de rechercher une solution d'apaisement, a mis en oeuvre une procédure de licenciement pour faute lourde à l'encontre de l'ensemble des salariées, après les avoir convoquées à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire notifiée par voie d'huissier, réaction qui confirme en tant que de besoin la rupture de tout dialogue ; que si, en conséquence, la lettre du 4 octobre 2013 adressée aux membres du conseil d'administration et cosignée par les trois salariées, dont Mme X..., met en cause le comportement du président du syndicat à leur égard, elle ne permet pas de caractériser par elle-même une volonté de nuire et en l'absence de tout élément permettant d'apprécier le bien-fondé de son contenu et le cas échéant établissant la fausseté de leurs allégations, elle ne permet pas plus de caractériser une faute justifiant le licenciement ; qu'il incombe en conséquence de dire le licenciement de Mme X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et le jugement entrepris sera infirmé sur ce point » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « Mme Élisabeth X... conteste son licenciement pour faute lourde ; que l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie reprend les éléments de la lettre de licenciement pour justifier la faute lourde ; que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que la faute lourde est celle commise avec l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise, elle est privative de tous les droits y compris le solde des congés payés (Cass soc 29.11.90 Bull V n° 590 p 360) ;