Cour d'appel de Paris,  décision 13-14.272 du 24/09/2015,  partie 4


qu'Isabel H... écrit notamment : « Au cours d'au moins deux réunions, il a dit qu'en France, l'entreprise était complètement désorganisée, que la direction n'était pas capable de diriger, d'où des retards dans l'arrivée des marchandises. A l'occasion d'une de ces réunions, j'ai été insultée pour avoir suggéré de parler à Monsieur D... d'une affaire concernant l'entreprise » ; que Vitor B... écrit notamment : « Dans toutes ses conversations, il exprimait son mécontentement en relation à ses supérieurs hiérarchiques, proférant des paroles injurieuses à leur encontre. A mesure que le temps passait, il commençait à faire passer le message selon lequel tout le personnel du Portugal allait être licencié, que telle était la volonté de la nouvelle direction, mais que l'entreprise allait revenir au passé et qu'il serait le nouveau président du groupe. Selon Monsieur X... la guerre était installée, les nouveaux contre les anciens, guerre qu'il allait gagner, invitant ainsi tout le monde à se mettre de son côté » ; que Monsieur K..., Monsieur E..., Monsieur N..., Monsieur O... attestent également avoir entendu l'intimé dire que l'équipe dirigeante était incompétente et allait conduire la société à la faillite ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que Monsieur X... critiquait ouvertement la direction de l'entreprise, et s'efforçait d'instituer auprès des salariés du groupe un climat de défiance et de crainte de licenciements ; que plusieurs salariés indiquent qu'il trouvait un intérêt personnel à cette campagne de dénigrement, puisqu'il espérait qu'au terme de cette période de déstabilisation de la société, il obtiendrait le poste de Président ; que de tels propos, dont il est indiqué qu'ils étaient même parfois injurieux, excèdent très largement la liberté d'expression du salarié dans l'entreprise, et ont manifestement un caractère fautif ; que compte tenu de l'ancienneté de la présence de Monsieur X... au Portugal, du rôle qu'il a joué dans le développement des points de vente dans ce pays, et des fonctions très importantes qu'il y occupait, les nouvelles alarmistes qu'il colportait avaient nécessairement un écho important parmi les salariés ; que l'employeur ne pouvait donc pas laisser perdurer ce comportement, qui était constitutif d'une faute grave, justifiant la rupture immédiate du contrat de travail ; qu'en revanche, les propos tenus par Monsieur X... ne permettent pas d'établir qu'il ait eu l'intention de nuire à son employeur, dont il doit être rappelé qu'il se distingue des dirigeants de la société ; que dans ces conditions, le licenciement pour faute lourde n'est pas justifié ; que, sur les demandes de Monsieur X..., le licenciement pour faute grave étant justifié, Monsieur X... sera débouté de ses demandes au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et du paiement du salaire de sa mise à pied ; que 1- en ce qui concerne l'indemnité de licenciement de 400 000 euros, prévue par le contrat, Monsieur X... soutient qu'elle serait due quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail ; que l'employeur s'oppose au paiement de cette somme, en faisant valoir qu'elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, qu'en tout état de cause elle était conditionnée par les engagements non tenus du salarié, et qu'enfin, subsidiairement, il s'agit d'une clause pénale qui peut être réduite par le juge lorsqu'elle est manifestement excessive ou dérisoire ; que l'indemnité contractuelle est mentionnée de la manière suivante dans le courrier adressé à Monsieur X... le 1er octobre 2007 : « je ne suis pas hostile à vous verser une indemnité de départ globale, toutes causes confondues, plus élevée que celle conventionnellement due aux collaborateurs cadres de l'entreprise, compte tenu de vos états de service passés et de ceux que vous vous êtes engagé à avoir d'ici votre départ » ; qu'il résulte de ces énonciations que cette indemnité contractuelle se substitue à l'indemnité conventionnelle de licenciement, dont elle modifie le quantum, mais conserve la nature ; qu'ainsi, comme l'indemnité de licenciement dont elle prend la place, cette indemnité contractuelle n'est pas due dès lors que le licenciement est prononcé pour faute grave ; que cette interprétation s'impose en l'espèce d'autant plus qu'il est expressément mentionné que cette indemnité est due non seulement en considération des services rendus à la société par le passé, mais également au titre des engagements pris pour l'avenir, et dont il est avéré qu'ils n'ont pas été respectés par Monsieur X... ; que 2 - Monsieur X... sollicite le paiement de la somme de 423 000 euros, correspondant aux salaires qu'il aurait dû percevoir jusqu'au terme de la période durant laquelle son emploi était garanti ; qu'il fait valoir qu'aucune disposition contractuelle ne prévoit que cette garantie cesse en cas de faute grave ou lourde, ce qui implique que les parties étaient d'accord pour que la clause s'applique en tout état de cause ; que toutefois, aux termes de l'article 1134 du Code civil, les conventions doivent être exécutées de bonne foi entre les parties ;