cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 6,  décision 16-20.639 du 28/03/2018,  partie 5


Ahmed Z... une courte relation sentimentale aux mois de juin et juillet 2011, ce collègue a, par la suite, eu à son égard des gestes constitutifs de harcèlement sexuel. Elle expose ce qui suit :
 Au mois de décembre 2011, à l'issue d'un « pot de départ », M. Ahmed Z... lui a proposé qu'elle vienne chez lui, ce qu'elle a accepté ne soupçonnant pas qu'il tenterait de la forcer à avoir une relation sexuelle. Elle ajoute qu'elle n'a réussi à partir qu'en criant.
 Pour établir la matérialité de ces faits, Mme Chloé Y... se réfère à un document écrit établi par Mme H.... Celle-ci indique dans un message électronique qu'elle a adressé au GIE RSM Paris : « Chloé me relate qu'après le pot, elle est montée à l'étage de l'appartement d'Ahmed Z... à sa demande. Elle me relate qu'arrivée chez lui, il lui a fait de l'intimidation et a été agressif (poussée contre le canapé et discours inapproprié). Chloé m'a raconté qu'elle était sortie de l'appartement avec difficulté. Chloé fut traumatisée et marquée par cette soirée ». L'auteur de cet écrit n'a personnellement constaté aucun des agissements que Mme Chloé Y... impute à M. Ahmed Z..., et elle se borne à rapporter des propos tenus par l'intéressée.
 En conséquence, et à défaut de production de tout autre élément démontrant la commission des faits allégués, Mme Chloé Y... n'établit pas leur matérialité.
 Du 7 au 9 février 2012, Mme Chloé Y... et M. Ahmed Z... ont été envoyés en mission à Toulouse par leur employeur. Selon Mme Chloé Y..., M. Ahmed Z... lui avait, dans le train, pris le sein, avait, dans une voiture de location, à plusieurs reprises tenté de lui toucher la cuisse, avait, à l'hôtel, insisté lourdement pour qu'elle vienne dans sa chambre ce qu'elle avait refusé, l'avait, le lendemain plaquée au mur dans un parking, puis, dans sa chambre, l'avait enlacée et lui avait fait des propositions douteuses du type : « on peut prendre un bain ensemble ».
 Pour établir la matérialité de ces faits, Mme Chloé Y... invoque l'écrit de Mme H... qui, là encore, ne fait que rapporter des propos téléphoniques de l'intéressée, ainsi que des courriels qu'elle a adressés à plusieurs correspondants, dont un seul fait état de façon explicite d'agissements d'ordre sexuel imputés à M. Ahmed Z... et qui, comme émanant de la plaignante, n'ont pas de valeur probante. Elle produit également l'enregistrement d'une conversation téléphonique qu'elle a eue le 11 mai 2012 avec M. Ahmed Z... ainsi que des attestations de personnes à qui elle a fait écouter cet enregistrement. Il n'est pas contesté que cet enregistrement a été réalisé à l'insu de M. Ahmed Z.... Or l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué et conservé à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue. De même, est déloyal le fait de permettre à un tiers d'écouter une conversation téléphonique à l'insu de l'un des interlocuteurs afin de conduire ce tiers à établir une attestation relative aux termes de cette conversation, destinée à être produite à titre de preuve. Il ne peut être tenu aucun compte de cet enregistrement et des attestations relatives à celui-ci. Elle se réfère enfin à des conclusions adverses dans lesquelles l'employeur indique que M. Ahmed Z... a reconnu qu'en février 2012, il a tenté d'embrasser Melle Y... qui a repoussé ses avances. La lecture de ces écritures ne révèle nullement qu'à l'occasion de l'enquête menée au sein de l'entreprise et qui a consisté à entendre Mme Chloé Y... et M. Ahmed Z..., celui-ci a reconnu avoir tenté d'embrasser Melle Y... dans la mesure où il est seulement indiqué « de cette enquête il est ressorti que « Mme Y... s'est lovée dans le train dans les bras de M. Ahmed Z... puis, prise de remords compte tenu de la liaison qu'elle avait démarrée avec son compagnon, s'en est soudainement éloignée. Le soir même, M. Ahmed Z... a tenté de l'embrasser mais Melle Y... a repoussé ses avances », sans que soit consigné un quelconque aveu de la part de M. Ahmed Z....
 En conséquence la matérialité des faits que Mme Chloé Y... dit s'être produits au mois de février 2012 à Toulouse n'est pas établie.
 Mme Chloé Y... soutient qu'à l'occasion d'une mission du 17 au 21 septembre 2012, M. Ahmed Z... n'a plus tenté d'acte à caractère sexuel mais l'a harcelée moralement en lui disant notamment « la Y...
 ' la Y....é ' t'es nulle ».
 Pour établir la matérialité de ce comportement, Mme Chloé Y... se réfère à une attestation établie par un stagiaire qui selon elle a été témoin de ces propos méprisants.
 Ce stagiaire, M. J..., indique dans son attestation : « j'ai assisté à une confrontation orale entre M. Ahmed Z... et Mme Chloé Y... au cours d'une mission chez un client, dans un cadre professionnel. Cette explication n'a donné lieu à aucune forme de violence, physique, verbale ou même morale. Elle a permis à chacun d'avancer des arguments et d'expliquer les reproches qu'il/elle pouvait avoir sur l'autre en termes d'attitude professionnelle et/ou de la qualité du travail effectué lors de la mission. Cet échange a été strictement professionnel.