décision 21-82.097 du 31/05/2022,  partie 2



 8. Les juges ajoutent que le fait de traiter quelqu'un de « porc » est une injure qui n'a pas été proférée dans l'élan spontané du débat télévisé auquel le prévenu n'assistait pas mais sur un compte Twitter, après coup, dans un délai susceptible de permettre d'éviter ce genre d'emballement verbal, même si le problème soulevé s'inscrit dans le contexte d'intérêt général de la politique migratoire.
 
 9. Ils en concluent que la divergence d'opinion ne justifie pas la grossièreté et que le terme « porc » est bien une expression outrageante au sens de l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 
 
 10. En se déterminant ainsi, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé pour les motifs qui suivent. 
 
 11. En effet, le propos poursuivi, outrageant à l'égard de la partie civile, mais exprimant l'opinion de son auteur sur un mode satirique, dans un contexte polémique, au sujet des idées prêtées à un responsable de parti politique, ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression au sens de l'article 10 susvisé.
 
 12. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 13. La cassation aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation étant en mesure d'appliquer directement la règle de droit et de mettre fin au litige, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire. 
 
 14. Il n'y a pas lieu d'examiner les premier et troisième moyens.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 février 2021 ;
 
 DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente et un mai deux mille vingt-deux.