Cour d'appel de Bordeaux
02, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-13.626 du 17/02/2021,  partie 5



 AUX MOTIFS QUE la chaudière commandée par Evergreen à SEBT a fait l'objet d'une mise en service en juin 2007 et finalement d'une réception avec réserves le 15 novembre 2007 malgré plusieurs avaries survenues à partir d'août 2007 ; que l'expert a conclu que le produit fourni par la société Dresser était affecté d'un défaut de serrage, non décelé par la société SEBT lors de l'installation de la canne sur la chaudière en fabrication ; que l'expert a identifié une seconde série de cause de causes de désordres, à savoir la dureté des matériaux, la fragilité des soudures et l'absence de traitement thermique des éléments du surchauffeur conçus et réalisés par la société SEBT, qui ont également contribué à l'apparition des désordres ; que le poste de préjudice constitué par le maintien en réserve chaude de l'ancienne chaudière BW7 correspond à la différence d'énergie nécessaire pour le maintien en réserve chaude de la chaudière BW7 et celle qui aurait été nécessaire à la chaudière CH1 si elle avait fonctionné ; que la société Evergreen demande à ce titre 595 000 €, alors que le tribunal de commerce écarté ce chef de préjudice ; que la société SEBT et son assureur contestent le principe même de la demande, en considérant que ce poste repose sur des données et des calculs qui ne sont ni justifiés, ni explicités ; que la société Evergreen fait valoir que c'est à tort que le tribunal, sans s'en expliquer, a écarté ce chef d'indemnisation alors que l'expert l'a retenu, lié au défaut de surchauffeur puisque ce défaut a entraîné les désordres sur la chaudière CH1 objet du contrat ; que cette ancienne chaudière consommait beaucoup plus d'énergie pour son maintien en réserve chaude que n'aurait dû en consommer la nouvelle chaudière CH1 ; que l'expert a retenu 591 001 € pour la période d'août 2007 à juillet 2010, même si la chaudière BW7 a fonctionné jusqu'au 1er janvier, l'expert n'ayant retenu que 3 mois de fonctionnement après remplacement du surchauffeur en avril 2010 ; que le préjudice invoqué est directement lié aux défaillances de la chaudière CH1, qui ont nécessité le maintien en activité « chaude » de l'ancienne chaudière ; que la demande est donc justifiée ; que, s'agissant de son quantum, l'expert a justement retenu, pour des raisons claires et motivées la période d'août 2007 à juillet 2010, et son chiffrage motivé, fondé sur 25 euros le MWh, doit être retenu ; que, réformant le jugement, il sera alloué à la société Evergreen une somme de 591 00 euros ; que le poste de préjudice constitué par les frais engendrés pour la chaudière SEBT non liés au surchauffeur correspond à des frais allégués par la société Evergreen pour des réparations nécessites par d'autres désordres sur la chaudière entre février 2008 et janvier 2011 ; que ladite société reproche au tribunal de n'avoir pas retenu ce poste, au contraire de l'expert qui l'avait chiffré à 30 248 € ; qu'elle fait valoir qu'il s'agit là d'autres vices que le surchauffeur affectant la chaudière SEBT, dont le fournisseur doit répondre ; que la société SBT et son assureur opposent, pour demander confirmation du jugement sur ce point, que ce autres désordres n'ont fait l'objet d'aucun constat ni débat contradictoire, et que leur réalité, leur cause technique et leur imputabilité n'ont été ni déterminées, ni explicitées ; que le tribunal de commerce ne s'est pas expliqué sur le rejet de ce poste alors que l'expert avait pris soin de présenter dans son tableau (p. 39) les pièces qu'il proposait de retenir, qui ont donc été intégrées au débat contradictoire pendant l'expertise ; qu'il ressort du rapport, comme repris supra, qu'une autre cause que celle liée à la buse de la canne du surchauffage a été relevée dans la construction de la chaudière, pour ce qui est des matériaux et des soudures, de sorte que ce chef de préjudice est directement lié aux défaillances de la chaudière CH1 ; qu'ainsi, réformant le jugement, il sera alloué la somme de 30 249 € arrêtée par l'expert ;
 
 1° ALORS QUE si le manquement identifié à une obligation de résultat constitue une condition nécessaire à la responsabilité contractuelle de son auteur, il n'en est cependant pas une condition suffisante ; que l'engagement de cette responsabilité requiert, en outre, la caractérisation, d'une part d'un préjudice et, d'autre part, d'un lien de causalité entre ce préjudice et ce manquement ; qu'en l'espèce, la société HDI, contestant devoir assumer les « frais engendrés pour la chaudière SEBT non liés au surchauffeur » à hauteur de 30 249 € (poste de préjudice n° 6), avait soutenu que l'expert avait procédé à une évaluation globale du préjudice de la société Evergreen sans « isoler le préjudice résultant du défaut du surchauffeur du préjudice résultant d'autres désordres » et que « les causes de ces autres désordres n'avaient pas été recherchées et discutées » (concl., p. 32), en ajoutant que « leur réalité, leur cause technique et leur imputabilité à la société SEBT n'a[vait] nullement été déterminée ni explicitée par l'expert   » (p. 56, § 2) ;