Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.523 du 26/09/2019,  partie 2


que, quoi qu'il en soit, il n'est produit aux débats aucun bon de commande signé par G... W..., mais un document non signé intitulé « bon de commande » (pièce O... n° 1) postérieur de 13 jours au virement, ce qui ne fait que conforter le peu de sérieux de l'argumentation de Q... O... ; qu'enfin on voit mal comment Q... O... pourrait sérieusement espérer que la cour considère comme établissant la réalité de la commande invoquée, le courrier du 27 juillet 2011 signé par sa propre épouse par lequel elle « remercie » G... W... de sa commande et lui confirme rechercher un véhicule BMW ; qu'il est produit aux débats un courrier électronique du 8 juin 2012, dont Q... O... ne conteste ni l'existence, ni la teneur, dans lequel il a écrit : « Je soussigné M. O... Q..., gérant de la SARL O... Sport, certifie par la présente vous devoir la somme de 13.000 € et je m'engage à vous régler cette somme le plus rapidement possible. Je vous ferais passer un échelonnement début de semaine. En vous remerciant de votre patience et de votre compréhension » ; qu'il reste dès lors à déterminer si G... W... est créancier de la SARL O... Sport comme l'a retenu le premier juge, ou de Q... O... personnellement, étant observé que R...Y... n'a aucune qualité pour soulever l'irrecevabilité de la demande de G... W... à l'encontre de Q... O... ; que, certes, le courrier électronique susvisé émane d'une boîte mail identifiée comme « [...] » ; que, certes, Q... O... indique qu'il est gérant de la SARL O... Sport, mais c'est bien lui personnellement (« je m'engage à vous régler
 Je vous ferais passer un échelonnement ») qui s'est engagé au paiement de la somme de 13.000 € à G... W... et non la société dont il est le gérant ; que, dès lors, c'est à tort que le premier juge a retenu l'absence de lien contractuel entre les parties et qu'il a débouté G... W... de toutes ses demandes ; qu'il importe peu que les deux règlements de 5.000 € et 3.000 € qui viennent en déduction de la créance initiale (le second après la reconnaissance de dette) aient été faits à partir du compte de la SARL O... Sport, G... W... étant étranger aux choix de gestion de Q... O..., fussent-ils critiquables ; qu'il convient d'infirmer le jugement et de condamner Q... O... à payer à G... W... la somme de 10.000 € outre intérêt au taux légal à compter du 30 juillet 2013, date de la mise en demeure ;
 
 1°) ALORS QUE le prêt, contrat réel, ne se réalise que par la remise de la chose prêtée au profit de l'emprunteur ; qu'en l'espèce, M. W... se bornait à affirmer que « le 10 août 2011   il est parfaitement établi que la somme de 18.000 € a été remise à M. O... par virement bancaire » (concl. p. 9 § 2 et 6), en produisant aux débats un relevé bancaire du 2 septembre 2011 portant au débit du compte à cette date : « Virement interne RB Vir : 18.000 € » (pièce adverse n° 1) ; que cette allégation était contestée par M. O... (concl. p. 7 in fine et p.8) qui administrait la preuve que M. W... avait effectué un virement au seul profit de la SARL O... Sport en produisant aux débats un relevé de compte de la société portant à cette même date au crédit du compte « Virement interne : 18.000 € » (pièce n° 2)
 et les relevés de ses comptes personnels couvrant tout le mois d'août 2011 sur lesquels cette somme n'a jamais été créditée (pièces n° 3 à 5) ; qu'en jugeant que c'est à M. O... que M. W... avait consenti un prêt au mois d'août 2011 à hauteur de 18.000 € et non pas à la société O... Sport sans constater la remise, par M. W..., de cette somme à M. O... lui-même, par un virement bancaire sur son compte personnel, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1892 du code civil ;
 
 2°) ALORS, en toute hypothèse, QUE c'est à celui qui réclame le remboursement d'une somme remise à titre de prêt qu'il incombe d'établir d'une part, la remise des fonds au profit du défendeur et, d'autre part, que cette remise est intervenue à titre de prêt ; qu'en retenant que M. O... ne fournissait aucune explication valable pour justifier que c'est la société O...