décision 16-18.088 du 21/09/2017,  partie 4


Ainsi, les éléments précités du dossier (déclaration de M. A... et attestations de M. Jean-Luc B... et de M. C... D...) établissent suffisamment que Rodolphe Y... a été exposé d'une manière habituelle aux poussières d'amiante au sein de la société Robatel Industries en ce qu'il a travaillé sans protection particulière dans un atelier à l'intérieur duquel d'autres ouvriers utilisaient des produits amiantés ou coulaient du plomb sur des plaques d'amiante, des particules d'amiante se retrouvant partout dans l'atelier insuffisamment ventilé. Il importe peu que la société Robatel Industries ne soit pas une entreprise de fabrication ou de transformation de l'amiante dès lors qu'elle reconnaît que des matériaux contenant de l'amiante ont été utilisés. Si ce n'est son propre rapport adressé à la caisse, la société Robatel Industries ne produit aucun élément pour contredire la matérialité des faits rapportés dans les attestations précitées. Ces témoignages n'ont, au demeurant, rien d'étonnant selon les termes de l'avis en date du 22 octobre 2009 de l'ingénieur conseil de la CRAM consulté par la caisse au cours de l'enquête. Certes, l'ingénieur conseil de la CRAM indique qu'il n'a pas « d'information sur l'exposition à l'amiante au poste occupé par ce salarié » ajoutant toutefois, alors que Rodolphe Y... n'a travaillé en Ile-de-France qu'entre 1974 et 1978, « dans l'établissement francilien cité dans votre courrier ». Cependant, il poursuit en précisant : «toutefois nous notons dans les documents joints au dossier que ce salarié a exercé la profession de chaudronnier. Il est connu que ces professionnels ont pu être exposés au risque d'inhalation, de fibres d'amiante notamment lors d'utilisation de plaques d'amiante pour protéger les installations de la chaleur du chalumeau lors des opérations de découpe ou de soudage, lors de l'emploi de matelas d'amiante pour ralentir la vitesse de refroidissement des pièces formées, soudées..., ou encore lors de la manipulation d'objets chauds exigeant le port d'équipements de protection individuelle (tabliers, gants) souvent constitués d'amiante ». Enfin, si l'exposition du salarié au risque doit avoir été habituelle, son caractère permanent n'est pas requis. Rodolphe Y... a travaillé 17 années en qualité de chaudronnier au sein de la société Robatel Industries. L'enquête de la caisse, qu'aucun élément ne vient démentir sur ce point, indique qu'il a également été exposé pendant les six années précédentes au sein des sociétés La Soudure. Moderne et Friedlander. M. Jean-Luc B... et M. C.... D..., présents dans la société entre 1977 et 1997, ne mentionnent pas, s'agissant des circonstances de l'exposition qu'ils évoquent, le caractère occasionnel de cette exposition. Le caractère habituel de l'exposition aux poussières d'amiante de Rodolphe Y... pendant plus de dix années est donc suffisamment établi. L'argument tendant à soutenir que, compte tenu de son temps de latence, il est probable que la pathologie de Rodolphe Y... a été contractée du fait de ses conditions de travail au sein des sociétés La Soudure Moderne et Friedlander est totalement hypothétique. En conséquence, la preuve est rapportée que le cancer bronchopulmonaire de Rodolphe Y..., et le décès qui en a été la suite directe finale, ont un caractère professionnel » ;
 
 AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « A) Sur les circonstances de l'exposition au risque : A l'occasion de son activité de chaudronnier soudeur, M. Y... a été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante au sein de la société ROBATEL INDUSTRIES. En effet, M. Y... travaillait dans l'atelier où était effectué l'usinage du plomb, alors que les ouvriers du plomb utilisaient un ciment renforcé de fibres d'amiante (SINDANIO) intervenant dans la réalisation d'équipements pour la COGEMA. En outre, M. Y... effectuait des soudures au plomb et des montages sur le site de la COGEMA sur lequel était utilisé du ciment renforcé de fibres d'amiante pour les pièces servant de coffrage. Il a en outre été affecté à des missions régulières sur le site de l'Arsenal de CHERBOUG, où l'amiante était utilisée très régulièrement. Les conditions de travail et la présence d'amiante sur le lieu de travail habituel de la victime sont confirmées par les attestations de Messieurs A..., D... et B..., anciens collègues de travail de l'intéressé, qui soulignent leurs conditions de travail à l'époque au sein de la société ROBATEL INDUSTRIES, la présence effective et régulière de poussières d'amiante, et l'absence de moyens de protection adaptés et efficaces, de même que l'absence d'information sur les dangers de ce matériau. La société ROBATEL INDUSTRIES soutient pour sa part qu'elle n'a jamais produit ou transformé de l'amiante et qu'elle ne l'a jamais utilisée comme matière première, exerçant une activité dans l'industrie nucléaire. Elle admet toutefois que des matériaux contenant de l'amiante aient pu être utilisés à une époque où son utilisation n'était pas interdite. Il sera ici rappelé que les pathologies liées à l'amiante peuvent survenir alors même que l'exposition au risque n'aurait pas été quotidienne, massive et régulière. Les tableaux n°30 des maladies professionnelles ne fixent en effet qu'un délai de prise en charge, une durée d'exposition et une liste indicative des travaux susceptibles de provoquer les maladies sans exiger, comme le soutient à tort l'employeur, une exposition habituelle.