Cour d'appel de Douai
HC, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-13.932 du 19/01/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [O]

Pourvoi n°
 : Y 22-13.932

Demandeur(s)
 : M. [Y]

Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
 : M. [U]

Ordonnance
 : 50131

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2022 contre l'ordonnance de référé rendue le 22 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (référé 1er président), dans le litige l'opposant à M. [N] [U], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 19 janvier 2023