Cour d'appel de Grenoble, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-21.949 du 10/11/2016,  partie 4


empiétement, justifiant la liquidation effective de l&apos;astreinte, et de seconde part l&apos;importance des travaux exécutés par les appelants par leurs propres moyens et de bonne foi ; qu&apos;en effet, contrairement à ce que soutiennent M. [E] et Mme [I], les expertises et plans communiqués, notamment pour ce qui concerne les plus récents le rapport judiciaire [M] et l&apos;étude du Cabinet Sintegra communiquée par M. [Y], qui ne se contredisent pas entre eux et qui se rapportent tous au plan de référence [V] fixant les limites séparatrices et donc sans déplacement de limite, confirment la subsistance, malgré les travaux réalisés par M. [E] et Mme [I], de trois points d&apos;empiétement sur le fonds [Y] : de 45 cm sur la section C-D du plan, de 7,8 cm à 9,4 cm sur la section D-E et de 15 cm entre les points E et F au niveau de l&apos;angle du mur de moellons ; qu&apos;il ne s&apos;agit donc pas de « quelques centimètres » qui ne pourraient être supprimés par impossibilité d&apos;être plus précis, comme le disent M. [E] et Mme [I], qui ne démontrent pas plus le risque de procéder à de plus amples travaux par suite de la fragilité des murs ou la contrainte résultant du fait que des gabions se trouveraient enfermés dans une structure béton posée par M. [Y] lui-même ; qu&apos;ils ne peuvent donc alléguer une cause étrangère ; que la méthode d&apos;alignement, cordeau et fil à plomb, employée par M. [E] et Mme [I] qui n&apos;ont pas fait appel à un professionnel, s&apos;est révélée inefficace, en dépit de leur bonne foi ; qu&apos;étant rappelé l&apos;inopérance des arguments des appelants relatifs à la prétendue faiblesse du trouble supporté par M. [Y] et son fonds, l&apos;astreinte est confirmée aux 3 500 euros fixés par le premier juge, en raison de l&apos;importance des travaux engagés par les intimés, M. [Y] étant débouté de sa demande d&apos;augmentation, non fondée ; que le même motif conduit, par confirmation également du motif du premier juge, à écarter la demande de minoration formée par les appelants, de sorte à maintenir le montant de l&apos;astreinte aux 500 euros par mois de retard tels que décidés par les arrêts de 2008 ; qu&apos;il n&apos;y a pas lieu non plus en l&apos;état de prévoir un constat des travaux à venir par huissier de justice » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, « aux termes de l&apos;article L.131-4 du code des procédures civiles d&apos;exécution, la liquidation de l&apos;astreinte doit tenir compte du comportement du débiteur de l&apos;obligation, des difficultés rencontrées pour l&apos;exécuter et d&apos;une éventuelle impossibilité d&apos;exécution provenant d&apos;une cause étrangère ; que par ailleurs il résulte des dispositions de l&apos;article 1315 du code civil, que la charge de la preuve de l&apos;exécution de l&apos;obligation de faire, comme celle des difficultés d&apos;exécution et de la cause étrangère, pèse sur le débiteur de cette obligation ; que l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel a été signifié aux consorts [E] [I] par acte d&apos;huissier en date du 14 février 2008 et les défendeurs disposaient donc d&apos;un délai d&apos;un an expirant le 14 février 2009 pour supprimer l&apos;empiétement constaté et d&apos;un délai de deux mois expirant le 14 avril 2008 pour obturer les vues et désaffecter la fosse septique ; que, sur la liquidation de l&apos;astreinte relative à l&apos;obligation de supprimer l&apos;empiétement : il n&apos;est pas contestable, notamment au regard des nombreux documents photographiques et des factures versés aux débats, que les défendeurs ont effectué des travaux importants aux fins de supprimer l&apos;empiétement sur la propriété de M. [Y], en reculant le talus de gabions soutenant leur fonds, et en le consolidant par un enrobage de mortier ; que M. [E] affirme en outre avoir déplacé le muret en moellons situé à l&apos;extrémité sud du bâtiment ce que confirme l&apos;expert dans sa réponse au dire des défendeurs (rapport p. 18) ; que pour autant, l&apos;expertise judiciaire ordonnée par le juge des référés le 28 mars 2012, reprenant l&apos;ensemble des mesures sur la base du plan réalisé par l&apos;expert [V] annexé au jugement du tribunal de grande instance de Grenoble du 9 mars 2006, a fait apparaître que ces travaux laissaient subsister un empiétement du mur de soutènement du fonds [I]-[E] sur le fonds [Y] et de gabions résiduels au niveau du terrain naturel ; que l&apos;examen des différents plans réalisés par l&apos;expert [V] et par l&apos;expert [M] ne permet pas de retenir le grief fait à cet expert par les consorts [I]-[E] relatif à un déplacement de la limite séparative au niveau du mur en moellons (section E-F du plan) recréant ainsi un empiétement ; qu&apos;en effet, si l&apos;expert [V] a fait figurer une côte de 0,17 entre la limite séparative et l&apos;extérieur de ce mur, aucun élément ne permet de considérer que la représentation de ce mur ait été portée à l&apos;échelle alors que ce plan était destiné à diviser le fonds [Y] et non à relever et mesurer des empiétements ; que dès lors, le dessin de ce mur sur le plan [V] ne peut servir de gabarit et de point de comparaison pour déterminer, comme le font les défendeurs, que ledit mur n&apos;empiétait que sur la moitié de sa longueur ; qu&apos;