décision 17-86.235 du 20/12/2017,  partie 3


que la circonstance aggravante de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement requiert, outre le constat matériel de la violation de l'obligation, que soit établie la volonté manifeste de commettre une telle violation ; qu'en retenant qu'en faisant référence à une vitesse manifestement excessive le magistrat a entendu caractériser le caractère délibéré du manquement, lorsque le constat d'une vitesse excessive est purement matériel et impropre à établir le caractère volontaire de la violation, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision ;
 
 "3°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; que la détention provisoire ne peut être prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs énumérés à l'article 144 du code de procédure pénale ; que la décision de rejet d'une demande de mise en liberté doit établir dans ses motifs l'existence de risques concrets que seul le maintien en détention peut éviter ; qu'en relevant, de façon générale, l'existence d'un risque de pression du demandeur sur les témoins des faits que constitueraient les conducteurs du ou des véhicules lancé(s) à sa poursuite tout en constatant que le demandeur avait lui-même sollicité, dans une demande d'acte adressée au magistrat instructeur pendant sa détention, l'audition d'un témoin ayant identifié ces individus afin qu'ils soient entendus et lorsque l'absence d'audition de ces individus s'avère dès lors imputable à la seule carence de l'information, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision ;
 
 "4°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; que la détention provisoire ne peut être prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs énumérés à l'article 144 du code de procédure pénale ; que la décision de rejet d'une demande de mise en liberté doit établir dans ses motifs l'existence de risques concrets que seul le maintien en détention peut éviter ; qu'à supposer qu'elle ait retenu l'existence d'un risque de pression sur les témoins ayant indiqué avoir vu le véhicule de M. Z... poursuivre le véhicule noir, la chambre de l'instruction, qui n'a pas répondu aux articulations essentielles du mémoire de M. Z... faisant valoir que ce constat opéré par des témoins de la scène de poursuite ne contredisait en rien les déclarations du demandeur qui avait affirmé que le véhicule noir l'avait doublé plusieurs fois et était donc impropre à établir un risque de pression du demandeur sur ces mêmes témoins, n'a pas justifié légalement sa décision ;
 
 "5°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; que la détention provisoire ne peut être prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs énumérés à l'article 144 du code de procédure pénale ; que la décision de rejet d'une demande de mise en liberté doit établir dans ses motifs l'existence de risques concrets que seul le maintien en détention peut éviter ; qu'en affirmant l'existence d'un risque de concertation frauduleuse du demandeur avec le passager de son véhicule, M. Dylan E..., pour élaborer un scénario commun susceptible de répondre aux interrogations multiples que les témoignages figurant au dossier suscitent tout en constatant que M. Z... a lui-même sollicité, dans une demande d'acte adressée au magistrat instructeur pendant sa détention, l'audition en tant que témoin de M. E..., ce qui démontre que s'il était remis en liberté, il n'aurait aucun intérêt particulier à se concerter avec lui et lorsque M. E... n'a au surplus jamais été mis en examen comme complice ou coauteur des faits, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision ;
 
 "6°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; que la détention provisoire ne peut être prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs énumérés à l'article 144 du code de procédure pénale et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; que la décision de rejet d'une demande de mise en liberté doit établir dans ses motifs l'existence de risques concrets que seul le maintien en détention peut éviter ;