décision 16-85.125 du 28/06/2017,  partie 3


qu'en se bornant à juger que « la gravité particulière des faits, s'agissant de faits d'agression sexuelle dont la qualification juridique pouvait être plus sévère, de ses conséquences pour la victime et d'autre part, de la personnalité du prévenu, condamné à de multiples reprises, notamment pour des faits de violence » et que « la particulière gravité des faits, leur conséquence pour la victime et leur contexte rendent cette peine nécessaire et toute autre sanction manifestement inadéquate », la cour d'appel, dont la motivation de pure forme constitue la simple paraphrase des conditions prévues par l'article 132-19 du code pénal, a violé les textes susvisés" ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement sur le principe d'une peine d'emprisonnement sans sursis et la fixer à cinq ans d'emprisonnement, l'arrêt relève, après une analyse détaillée des faits et circonstances de la cause, ainsi que de la personnalité du prévenu, d'une part que les faits présentent une gravité particulière, s'agissant de faits d'agression sexuelle dont la qualification juridique pouvait être plus sévère et compte tenu de leurs conséquences pour la victime, d'autre part que le prévenu a été condamné à de multiples reprises, notamment pour des faits de violence ; que les juges ajoutent que la particulière gravité des faits, leur conséquence pour la victime et leur contexte rendent cette peine nécessaire et toute autre sanction manifestement inadéquate ; 
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a justifié sa décision ; 
 
 D'où il suit que le moyen ne peut être qu'écarté ; 
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit juin deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.