Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.126 du 04/11/2020,  partie 2


Vous avez également adopté un comportement irrespectueux et grossier en affichant sur votre poste de travail des dessins d'animaux apparaissant avec une carotte dans le derrière, allusion à peine voilée sur le fait que vous estimiez que le personnel se serait « fait avoir ». Votre désapprobation à l'égard des décisions prises en matière d'augmentation salariale vous a encore décidé de « lever le pied », comme en atteste le fait que vous refusez systématiquement toute aide à vos collègues qui vous en font la demande, et ce au prétexte que vous estimez ne devoir faire que ce qui est écrit dans votre contrat de travail et rien de plus, cette situation ayant forcément généré des tensions avec vos collègues, dont la charge de travail était importante et qui se sont sentis méprisés par votre attitude. - Enfin, reflétant encore votre état esprit de totale démotivation et mépris à l'égard de la société, nous avons encore été amenés à constater que vous passez, durant vos heures de travail, une partie importante de votre temps à consulter des sites internet, sans aucun lien avec votre activité professionnelle. Il s'agit en l'espèce d'une violation flagrante de notre charte informatique qui rappelle que l'usage d'internet n'est autorisé qu'à titre professionnel. Or, en l'espèce, s'il est toléré un usage occasionnel à titre privé d'internet, tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque nous avons déterminé qu'au cours de la semaine précédant la remise de la lettre de convocation à entretien préalable, la quasi-totalité des connexions internet émanant de votre poste de travail, l'étaient à titre privé, étant encore précisé que le nombre de connexions s'avère également très important. Dans la mesure où vous avez cru devoir persister dans votre comportement, malgré les différentes observations orales que nous vous avions faites, et que vous avez totalement ignorées, votre comportement ne cessant de se dégrader, nous nous voyons donc contraints de vous notifier votre licenciement et ce compte tenu, notamment, de la détérioration du climat social que votre attitude a engendrée. Alors que votre comportement aurait pu justifier un licenciement pour faute grave, nous avons néanmoins décidé, en raison de votre ancienneté, de vous notifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, de sorte que votre préavis, d'une durée de deux mois, débutera à compter de la première présentation du présent courrier. Nous vous précisons également que nous vous dispensons d'exécuter ce préavis. Nous vous rappelons que vous disposez, à la date de rupture de votre contrat, d'un crédit de 120 heures de formation au titre du droit individuel à la formation. L'ensemble des documents post-contractuels, tels que le certificat de travail, l'attestation Pôle emploi et le solde de tout compte seront établis à la fin de votre préavis. Nous vous rappelons enfin que vous disposez de la possibilité de bénéficier, après la rupture de votre contrat de travail des couvertures complémentaires santé et prévoyance applicables au sein de notre société, et ce pendant une durée de 9 mois pour la prévoyance et de 12 mois pour la santé. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées » ; qu'en retenant que la lettre de licenciement indiquait seulement que « Nous avons été amenés à constater au cours de ces derniers mois, un comportement de votre part que nous ne pouvons plus tolérer et ce compte tenu des implications que ce comportement entraîne sur le climat social au sein de notre entreprise. La dégradation de votre comportement a débuté suite à l'affichage de la synthèse des accords conclus dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2014 et qui portait notamment sur les augmentations salariales décidées. Vous avez, semble-t-il estimé que les augmentations qui avaient été accordées étaient insuffisantes, étant précisé que malgré un contexte difficile (notre chiffre d'affaires pour l'année 2013 s'est situé en recul de 9,6 % au regard de nos objectifs), une augmentation générale de 1 % a été décidée. S'il est de votre droit de ne pas être satisfait de cette augmentation, il n'est pas pour autant acceptable que vous ayez pris prétexte de cette situation pour adopter, depuis lors, un comportement qui n'a cessé de s'aggraver et qui a notamment consisté: A dénigrer et critiquer, de manière répétée, tant la Direction que vos collègues de travail. Ainsi outre les propos tenus, vous avez encore cru devoir manifester votre mécontentement en apposant un post-it portant la mention « BRAVO » sur le tableau d'affichage réservé à la direction après qu'ait été affiché les augmentations salariales décidées. Dans la mesure où vous avez cru devoir persister dans votre comportement, malgré les différentes observations orales que nous vous avions faites, et que vous avez totalement ignorées, votre comportement ne cessant de se dégrader, nous nous voyons donc contraints de vous notifier votre licenciement et ce compte tenu, notamment, de la détérioration du climat social que votre attitude a engendrée. Alors que votre comportement aurait pu justifier un licenciement pour faute grave, nous avons néanmoins décidé, en raison de votre ancienneté, de vous notifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, de sorte que votre préavis, d'une durée de deux mois, débutera à compter de la première présentation du présent courrier.