décision 16-84.730 du 10/01/2017,  partie 6


Jean D... : il y a lieu de rappeler que le président de la cour d'assises, avait été rendu destinataire le 18 mars 2014 suite à sa demande (D2014/29-30) d'un procès-verbal de renseignements établi le 22 mars 2013 par la SR de V... relatif à des révélations faites par M. Jean D... né le [...]           , conducteur de train à la retraite qui s'était présenté le même jour à la brigade de gendarmerie de Metzervisse pour dire que le 28 septembre 1986 en fin d'après-midi, alors qu'il avait stoppé son train de marchandises à un feu de signalisation, il avait vu à hauteur de Montigny-lès-V... après 17 heures 30 depuis sa cabine qui lui permettait une vue panoramique et à moins de 100 mètres, un homme âgé de trente à quarante ans, trapu, plutôt petit (1m55 à 1m60), cheveux sur le devant châtain courts, vêtu d'une veste type "bleu de travail" en partie mouillée, ouverte sur un tee-shirt dont le haut était blanc et le reste couleur rouge sang et se déplaçant rapidement avec les bras levés au niveau des épaules tout en se retournant comme pour s'assurer qu'il n'était pas suivi ; qu'il n'avait pas jugé utile d'en parler à la justice jusqu'à ce qu'il rencontre deux jours avant sa venue à la gendarmerie, un avocat à l'occasion d'une affaire privée qui lui avait conseillé d'en parler aux gendarmes ; qu'auparavant, il avait estimé pour expliquer son long silence, que c'était à la police de faire son travail et de venir interroger les témoins (D2014/27) , le président de la cour d'assises avait fait entendre sur commission rogatoire du 18 mars 2014, M. D... par la SR de V... ; qu'entendu le 19 mars 2014, il confirmait ses déclarations de l'année précédente ; qu'il ajoutait qu'il était sûr de la date puisqu'il se souvenait que le lendemain la radio avant annoncé le double meurtre de Montigny-lès-V... ; que sur la planche photographique que lui présentaient les gendarmes, il désignait M. X... comme ressemblant à 90 % à l'individu qu'il avait vu le 28 septembre 1986 (D2014/23) ; qu'il rappelait qu'il était accompagné d'un aide conducteur, M. ZZ..., mais que celui-ci dépité par son échec à l'examen de conducteur n'avait rien vu et que lui-même ne lui avait rien dit sur ce qu'il avait vu ni sur le moment ni après (D2014/24) ; qu'entendu M. ZZ... (E33) confirmait que M. D... ne lui avait jamais parlé d'un homme courant à côté des voies avec des vêtements tachés de sang ; qu'il est curieux que voyant un homme apparemment blessé et que rien ne rattachait à un meurtre, le témoin n'ait pas songé à lui porte secours et n'ait pas prévenu son collègue ; que dans le but de localiser l'endroit où M. Jean D... avait déclaré avoir vu M. X... le dimanche 28 septembre 1986, les gendarmes de la SR de V... se transportaient à pied le 16 mai 2014 le long de la voie numérotée 1 bis3, menant des dépôts SNCF de Woippy à la gare de marchandises de V... Sablon, en compagnie de M. D... puis refaisaient quelques temps après le même parcours, cette fois, à bord d'une locomotive. M. D... déclarait ne pas être en mesure de localiser l'endroit où il avait vu la personne qu'il reconnaissait comme étant M. X..., et notamment le "carré" (terme technique pour un feu de signalisation SNCF) où il avait stoppé son train (D2014/260) ; qu'il faisait valoir à juste titre la modification de l'environnement (végétation, constructions neuves ayant remplacé des vieilles bâtisses) et le rehaussage des voies ce que confirmait la SNCF, étant cependant précisé que les voies rehaussées ne l'avaient été par endroit que de 10 cm, ce qui ne modifiait pas réellement la vision depuis la locomotive (M. AA... D2014/434) ; que les vérifications entreprises auprès de la SNCF confirmaient ce relevage de quelques centimètres à l'occasion du renouvellement de la voie et du ballast, mais établissaient en revanche qu'aucune modification n'avait eu lieu quant à l'emplacement de la signalisation entre 1986 et 2014 (D2014-348) ; que la SNCF ajoutait que les travaux d'entretien qui avaient pu être réalisés durant cette période n'étaient pas de nature à modifier la configuration des lieux ; que, par la suite, en avril 2015, M. Jean D... laissait à l'adjudant Q...de la SR de Metz un message téléphonique pour lui annoncer avoir retrouvé du côté de Longeville, à proximité d'un club de kayak, l'endroit où il avait arrêté son train ; qu'il soulignait que la végétation recouvrant bientôt les arbres ne permettrait plus de voir le signal (D 2014-524 et 525) ; que les gendarmes se rendaient donc avec le témoin à l'endroit qu'il désignait, à hauteur de l'île des Jésuites à Longeville les V..., M. Jean D... ne retrouvait cependant toujours pas le "carré" où il avait arrêté son train (D2014-566) ; qu'il lui avait été également présenté les photographies des ateliers SNCF de Montigny-lès-V... sans plus de succès (D2014/24 et 25) ; que si les vérifications avaient permis de vérifier que M. D... avait travaillé un ou des dimanche(s) au mois de septembre 1986 et perçu une indemnité de 72 francs sans précision du nombre d'heures effectuées, elles n'établissaient pas qu'il s'agissait du dimanche 28 septembre 1986 ;