Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-10.250 du 06/12/2018,  partie 2


que l'expert judiciaire a indiqué en page 12/28 de son rapport que « les relevés de niveau effectues lors de la première réunion montrent un affaissement anormal de la piscine essentiellement au niveau de l'escalier » qu'en page 12/28, il a précisé que « la cause de ce désordre est à rechercher d'une part dans la qualité du remblaiement périphérique, notamment sous les marches de l'escalier et d'autre part peut être dans la préparation du fond de forme qui reçoit la coque polyester » ; qu'en page 19/28, il a conclu que « les premiers constats faits sur place, mettent en évidence un affaissement de la coque en polyester, essentiellement côté escalier. On peut noter sur le relevé de cotes de la page 11 du présent rapport, des écarts de niveau pouvant aller jusqu'à 9 cm sur une longueur de 8m50. Les sondages effectués le 12 février 2014, nous apportent une interprétation différente. En effet, il s'agit d'une déformation de la coque, plus que d'un affaissement. L'escalier et la longueur opposée à la maison, ont basculé en arrière en raison d'un mauvais remblaiement et d'une ceinture béton inefficace. De plus, courant septembre 2012, les époux X..., ont constaté une perte d'eau nécessitant un apport d'eau neuve deux fois par semaine. Cette baisse s'arrêtant au niveau d'une bouche de refoulement, selon les informations données, il est probable qu'une cassure ou qu'un décollement, provoque par le tassement progressif des mauvais remblais, soit existant sur ce réseau » ; qu'il a précisé en page 21/28 que « les désordres ... pourraient nuire à la solidité de l'ouvrage et le rendre impropre à sa destination » et que « l'ouvrage, tel qu'il se présente aujourd'hui comporte des risques sur sa structure et sur les canalisations fixées sur les pièces de filtration : - Risque de cassure du polyester ; - Risque d'arrachage de l'escalier qui est une pièce rapportée, fixée sur la coque avec joint d'étanchéité ; - Risque d'arrachage ou de cassure des canalisation reliant la piscine au local technique. C'est peut être un problème de cette nature qui entraînerait la perte d'eau constatée récemment » ; que ni le rapport d'expertise, ni les documents produits aux débats ne permettent de retenir que ce vice affectant la piscine était apparent lors de la vente, ni que l'attention des acheteurs avait été attirée sur les désordres pouvant affecter la piscine ou les modalités de sa construction ; que ce vice caché a pour conséquence, sinon de rendre de la piscine dépendant du bien immobilier acquis impropre à son usage, du moins de réduire cet usage dans une proportion telle que l'immeuble aurait été acquis a un prix moindre ; que le jugement sera pour ces motifs confirmé sur ce ; que sur l'exclusion de garantie, il a été stipulé en page 10 de l'acte de vente que « l'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment son bon ou mauvais état, et tous vices cachés » ; que l'application d'une telle clause est écartée lorsque le vendeur connaissait le vice affectant le bien antérieurement à la vente ; que la charge de la preuve de cette connaissance incombe à celui qui s'en prévaut ; que l'expert a en pages 20/28 et 21/28 de son rapport, non contesté sur ce, exposé que « la piscine a été mise en place en octobre 2004 (voir facture N° FC 4040143 de la sté SVTP) », que « Monsieur A... a réalisé les travaux de plomberie et d'électricité, durant l'hiver 2004/2005 », que « le remblaiement du pourtour bassin et de la tranchée du local technique, ont été exécutés durant le printemps 2005 » et qu'« un procès-verbal de réception de chantier, sans réserve, a été signé entre les époux A... et C... le 21 octobre 2004 » ; qu'il avait précédemment indiqué être persuadé que les déformations affectant la piscine étaient antérieures à l'acquisition du bien immobilier par les appelants car « ces tassements de remblais se font très progressivement au fil du temps, jusqu'à un point de stabilité quand les matériaux employés sont insensibles aux variations climatiques » ; qu'aucun élément du rapport d'expertise ne permet toutefois de retenir que les vendeurs avaient connaissance de ces déformations à la date de la vente et ce d'autant que l'expertise fait état d'une évolution très progressive ; que les intimés ne justifient pas de la réalisation du remblai de la piscine par une entreprise ; que le devis en date du 3 mars 2005 n° DV 405 109 de la société SVTP qui avait réalisé les travaux de terrassement de la piscine, relatif au « remblaiement tour de piscine + tranchée », acceptés le 10 mars 2005, n'a été suivi d'aucune facture de travaux ; que la preuve que cette entreprise a réalisé ces travaux de remblaiement n'a pas été rapportée ; qu'il s'ensuit que les intimés ont réalisé ou fait réaliser, sans faire appel à une entreprise, les travaux de remblaiement du pourtour de la piscine ; que l'expertise établit que ce remblaiement et le pourtour en ciment de la piscine n'ont pas été réalisés conformément aux règles de l'art ;