décision 16-84.405 du 11/07/2017,  partie 5



 Attendu qu'après avoir écarté la qualification criminelle revendiquée par les parties civiles, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, par des motifs procédant de son appréciation souveraine, retient la qualification de blessures involontaires et renvoie l'examen de l'affaire devant le tribunal correctionnel de Lyon, juridiction de son ressort ;
 
 Qu'en statuant ainsi, elle a justifié sa décision sans encourir les griefs visés au moyen ;
 
 Mais sur le premier moyen de cassation, pris en sa quatrième branche ;
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, l'arrêt attaqué énonce que, s'agissant de blessures involontaires, en l'absence de certitude du lien existant entre le comportement de MM Y..., Z... et A... et les blessures subies par la partie civile Mme X..., leur responsabilité pénale ne peut être engagée et que non lieu sera ordonné à leur encontre, sans qu'il soit nécessaire de rechercher si l'ordre reçu était légal ou illégal ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations et énonciations que les blessures avaient été causées par une grenade de désencerclement, sans rechercher, d'abord, si l'utilisation de ce type d'arme ne constituait pas une faute d'imprudence et , ensuite, si les trois mis en examen n'avaient pas participé ensemble à une action dangereuse et ainsi créé, par leur commune imprudence, un risque grave dont un tiers a été la victime, peu important l'impossibilité de déterminer l'incidence directe des actes accomplis par chacun d'eux, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;

Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 3 juin 2016, mais en ses seules dispositions disant n'y avoir lieu à suivre contre MM. Y..., Z... et A..., toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze juillet deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.