Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.222 du 02/10/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
 
 Statuant sur les pourvois n° S 18-17.222, T 18-17.223, U 18-17.224, V 18-17.225, W 18-17.226, X 18-17.227, Y 18-17.228, Z 18-17.229, A 18-17.230, B 18-17.231, C 18-17.232, D 18-17.233, E 18-17.234, F 18-17.235, H 18-17.236, G 18-17.237, J 18-17.238, K 18-17.239, M 18-17.240, N 18-17.241, P 18-17.242, Q 18-17.243, R 18-17.244, S 18-17.245, T 18-17.246, U 18-17.247, V 18-17.248, W 18-17.249, X 18-17.250, Y 18-17.251, Z 18-17.252, A 18-17.253, B 18-17.254 formés par la société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 contre trente-trois arrêts rendus le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement :
 
 1°/ à M. OI... T..., domicilié [...] ,
 
 2°/ à M. ZV... O..., domicilié [...] ,
 
 3°/ à M. ND... A..., domicilié [...] ,
 
 4°/ à M. UB... C..., domicilié [...] ,
 
 5°/ à M. GH... H..., domicilié [...] ,
 
 6°/ à M. UD... R..., domicilié [...] ,
 
 7°/ à M. MT... G..., domicilié [...] ,
 
 8°/ à M. YQ... OT... , domicilié [...] ,
 
 9°/ à M. VH... W..., domicilié [...] ,
 
 10°/ à M. WZ... K..., domicilié [...] ,
 
 11°/ à M. JJ... B..., domicilié [...] ,
 
 12°/ à M. VN... LX..., domicilié [...] ,
 
 13°/ à M. IG... E..., domicilié [...] ,
 
 14°/ à M. IS... E..., domicilié [...] ,
 
 15°/ à M. PV... UV..., domicilié [...] ,
 
 16°/ à M. HZ... F..., domicilié [...] ,
 
 17°/ à M. PZ... U..., domicilié [...] ,
 
 18°/ à M. OI... M..., domicilié [...] ,
 
 19°/ à M. DG... N..., domicilié [...] ,
 
 20°/ à M. UN... ES..., domicilié [...] ,
 
 21°/ à M. PZ... L..., domicilié [...] ,
 
 22°/ à M. VY... J..., domicilié [...] ,
 
 23°/ à M. IV... S..., domicilié [...] ,
 
 24°/ à M. NV... Y..., domicilié [...] ,
 
 25°/ à M. JS... Q..., domicilié [...] ,
 
 26°/ à M. LT... I..., domicilié [...] ,
 
 27°/ à M. YQ... X..., domicilié [...] ,
 
 28°/ à M. PW... V..., domicilié [...] ,
 
 29°/ à M. UN... D..., domicilié [...] ,
 
 30°/ à M. PK... P..., domicilié [...] ,
 
 31°/ à M. IS... LD..., domicilié [...] ,
 
 32°/ à M. YQ... VS..., domicilié [...] ,
 
 33°/ à M. IB... EE..., domicilié [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, M. Ricour, conseiller, M. Desplan, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ugitech, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. T... et des trente-deux autres défendeurs ;
 
 Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 En raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les pourvois n° S-18-17.222 à B 18-17.254 ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que le moyen de cassation commun annexé, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne la société Ugitech aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Ugitech à payer à M. T... et aux trente-deux autres défendeurs la somme globale de 400 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille dix-neuf.
 
 MOYEN ANNEXE à la présente décision
 
 Moyen commun produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ugitech, demanderesse aux pourvois n° S-18-17.222 à B 18-17.254 ;

Il est reproché aux arrêts attaqués d'AVOIR condamné la société Ugitech à verser à chacun des défendeurs aux pourvois une somme de 8 000 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété ;