Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-25.061 du 09/06/2021,  partie 7


il ne justifie pas avoir remboursées par opérations bancaires : - en 2002, 1 600 euros, - en 2003, 1 740 euros (par trois chèques des mois de juin et d&apos;août), - en 2004, 49 832 euros, soit la différence entre des remises de 20 000 euros en janvier et de 70 000 euros en septembre et des remboursements de 500 euros en mars et de 1 668 euros et 38 000 euros en décembre, - en 2006, 117 004,74 euros, - en 2007, 70 525,70 euros, - en 2008, 15 025,36 euros ; qu&apos;en 2005 n&apos;apparaît aucune remise de fonds provenant des comptes de sa mère à son profit mais figure le dépôt par lui sur lesdits comptes de deux chèques de 1 000 euros le 20 décembre 2005 et de 5 000 euros le 27 décembre, soit un remboursement total de 6 000 euros par chèques ; qu&apos;il s&apos;ensuit qu&apos;au 13 janvier 2003, il devait à sa mère une somme de 1 600 euros sans concordance avec les deux retraits en espèces effectués par lui le même jour pour un montant de 5 582,78 euros ; qu&apos;en fin 2004, il était redevable d&apos;une somme de 53 172 euros sans concordance avec les retraits en espèces effectués en 2003 et 2004 pour un montant total de 136 317,78 euros ; que si l&apos;on y ajoute les prétendus paiements en espèces de 2005, c&apos;est une dette de 47 172 euros (compte tenu du remboursement bancaire de 6 000 euros effectué en 2005) qu&apos;il aurait réglée par des versements invérifiables en liquide de 165. 652,78 euros ; que les paiements allégués, non établis alors que la preuve en incombe à l&apos;appelant, sont dès lors de surcroît invraisemblables ; qu&apos;au contraire, il est établi que [Y] [Q] était titulaire d&apos;un nombre important de comptes dont les mouvements n&apos;ont pu être vérifiés ; qu&apos;il expliquait en effet à l&apos;expert [W] que ceux-ci étaient affectés à ses opérations immobilières et ses placements et qu&apos;il ne pouvait en justifier en raison du délai écoulé et de son absence d&apos;archives, explications peu convaincantes puisque le litige étant né en début d&apos;année 2010, il aurait pu sans aucune difficulté se procurer auprès des établissements financiers les relevés des opérations figurant sur ses différents comptes et contrats d&apos;assurance-vie pendant la décennie litigieuse ; qu&apos;or l&apos;examen du seul compte dont il a produit des relevés parcellaires démontre qu&apos;il y procédait régulièrement à des versements en espèces d&apos;un montant anormal ; qu&apos;ainsi par exemple y figurent un versement du 6 février 2002 d&apos;un montant de 8 410,23 euros et d&apos;autres de 8 000 euros le 25 février, de 7 290 euros le 15 mars et de 1290 euros le 10 avril 2002, etc... qu&apos;il s&apos;en déduit que M. [Y] [Q] alimentait ou débitait ses comptes de manière habituelle au moyen d&apos;espèces de sorte que les retraits litigieux, effectués pour des montants le plus souvent arrondis et toujours importants (100.000 euros, 19 870 euros, 7 200 euros, 6 500 euros, etc...) s&apos;expliquent soit par des transferts d&apos;un de ses supports financiers sur un autre, soit par le paiement de dettes occultes, sans lien avec la dette due à sa mère qu&apos;il a partiellement réglée par chèques, virements ou même par un dépôt d&apos;espèces de 5 000 euros sur son compte le 22 juillet 2008, se ménageant ainsi la preuve des dites remises comme il en avait tout intérêt ; qu&apos;en tout état de cause, il lui incombe d&apos;apporter la preuve du remboursement des fonds qu&apos;il a reçus de sa mère, ce qui n&apos;est pas établi par ses seuls relevés bancaires (ou a fortiori par un simple post-it) même annotés a posteriori de sa main ; qu&apos;il n&apos;y a donc pas lieu de déduire la somme de 141 317,78 euros de sa dette envers la succession ; que sur le don allégué de 30 000 euros ; que M. [Y] [Q] se prévaut de la copie d&apos;une déclaration de don exceptionnel d&apos;un montant de 30 000 euros prétendument réalisé par chèque tiré du compte de sa mère le 15 décembre 2005, déclaration qu&apos;il a envoyée à l&apos;administration fiscale le même jour ; que cependant aucun chèque de ce montant n&apos;a été émis et débité des comptes de sa mère ; que rien n&apos;établit que celle-ci, déjà mentalement affaiblie à cette date, ait rédigé ce document détenu par son fils, ni eut la volonté et la conscience de lui faire une donation excédant les donations effectuées à la même époque au profit de chacun des enfants alors qu&apos;elle a toujours respecté une stricte égalité entre eux ; qu&apos;or la de cujus faisait parallèlement don à chacun de ses enfants, dans le cadre du dispositif dit [D], d&apos;une somme de 30.000 euros versée de la manière suivante : - trois chèques de 5 000 euros les 17, 18 et 29 mars 2006, - trois chèques de 15 000 euros les 14 avril, 28 avril, 23 mai 2006, - trois chèques de 10 000 euros les 6 juin, 11 et 18 juillet 2006 ; que l&apos;on peut dès lors en déduire qu&apos;à supposer qu&apos;