Cour d'appel de Paris
G6, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.781 du 08/01/2020,  partie 3


qu'il n'est donc pas possible de retenir que la SARL Artea aurait été informée et convoquée pour participer à l'établissement du constat, ce qui se trouve conforté, d'une part, par le mail de la société [...] du 10 mai 2014 ayant déconseillé à l'entreprise de se déplacer pour voir le parquet (démarche inutile – pièce 20 Aka) et, d'autre part, par l'attestation rédigée par Madame J... W..., assistante de direction de la SARL Artea (pièce 23 Artea) ; que dans cette attestation, Madame W... indique également, qu'à l'occasion de leur déplacement à Saint-Tropez, ils ont constaté que le parquet livré était conforme ; que le lendemain de la date d'établissement du constat, la société [...] a écrit, tant à la société Artea, qu'au maître d'ouvrage et à la société Aka Coordination, pour évoquer « une réunion de chantier », ayant eu lieu le 12 juin 2014 (pièce 20 SCI) ; que dans ce courrier, il est indiqué que le parquet livré par la société Artea n'est pas conforme et que cette société a pris l'engagement de rembourser une somme de 7.800 euros TTC pour l'enlèvement et le transport du parquet ; que toutefois, le procès-verbal de cette réunion de chantier, dont la rédaction incombait à la société Aka Coordination, n'est pas produit aux débats (seul le procès-verbal n°31 du 10 juin 2014 est produit en pièce 23 G&B) ; que s''il résulte des mails échangés entre la société [...] et la société Artea entre septembre et octobre 2014 (pièce 37 G&B) que cette société a remboursé à la première la somme de 7.800 euros et des frais de stockage, ces échanges ne se réfèrent à aucun accord précis, tant entre la société [...] et la société Artea, qu'à l'égard du maître de l'ouvrage ; que la portée de ces règlements est donc particulièrement limitée, d'autant qu'un mail du 4 septembre 2014 évoque un devis de pose de parquet établi par la SARL Artea qui n'a pas été produit aux débats, que le maître d'ouvrage a mis en cause la loyauté de la société [...] en raison d'un problème de commission de 15 % qui aurait été intégrée dans le devis de la société Artea (pièces 3,4 et 5 SCI) et que l'accord de règlement supposé intervenu entre la société [...] et la société Artea a pris fin, dès le début de l'année 2015 (pièces 24 et 25 SCI) ; qu'en parfaite contradiction avec le courrier en date du 13 juin 2014, ci dessus évoqué, la SARL Artea a diffusé le 13 juin 2014, auprès notamment du maître d'ouvrage, de la société [...] et de la société Aka Construction, un courrier ayant pour objet de faire le point sur la réunion ayant eu lieu sur site le .12 juin 2014 (pièce 23 Aka) ; que dans ce courrier, la SARL Artea a indiqué que le parquet livré était conforme à l'échantillon, en rappelant que la finition n'avait pas pu être effectuée sur site et qu'une solution finie avec un verni mat naturel avait été proposée ; que la demande de la cliente pour un parquet sans noeud et sans mastic correspondait à une sélection différente du produit commandé ; qu'à la suite de ces courtiers, des échanges sont intervenus les 16 et 17 juin 2014 entre la société [...] (décorateur) et la société Aka Coordination (pièce 15 SCI et pièce 26 Aka) ; que la société Aka Coordination a indiqué qu'il allait falloir trouver une marchandise de substitution, tandis que la société [...] a précisé que la réunion du 12 juin 2014 avait été « particulièrement déconcertante » (pièce 26 Aka) et que son courrier du 13 juin 2014 avait « pour vocation de rappeler chacun aux missions et responsabilité qui lui incombent » ; que par mail du 16 juin 2014 adressé à la société [...] , la SARL Artea a précisé, qu'à la suite d'une conversation téléphonique du 13 juin 2014, elle était allée voir une sélection de chêne brut pour la fabrication de parquet en contre-collé, dans la qualité SELECT, et qu'elle pourrait réunir la matière nécessaire pour la fin du mois de septembre 2014 (pièce 26 SCI) ; que par mail du 1er août 2014, la société [...] a indiqué au maître d'ouvrage que la société Artea « est d'accord pour refaire la production du parquet à ses propres frais et récupérer le parquet en attente chez Demesud. Il n'y aura donc rien à payer pour le nouveau parquet. Nous avons aussi demandé à Artea de faire un nouveau devis pour la pose du parquet
 » ; qu'il n'est pas établi qu'une copie de ce mail ait été adressée à la société Artea (pièce 27 SCI) ; que le 15 septembre 2014, la société [...] a établi des observations écrites, destinées au maître de l'ouvrage, à la suite d'une réunion sur site, qui avait eu lieu le même jour (pièce 28 SCI) ;