Cour d'appel de Rennes,  décision 13-82.645 du 03/11/2015,  partie 3


qu'il est constant en revanche qu'usant de la faculté d'alerte offerte par le site clairement identifiée au bas de chaque contribution par le bouton " Alerter " et expressément prévue par la charte de participation, M. E... a alerté le 19 janvier 2010, le service de modération par un message adressé à " moderationweb @ lefigaro. fr " signalant précisément le caractère diffamatoire du commentaire posté le 17 janvier 2010 à 20 heures 51 et en demandant sa suppression et une réponse par retour de mail, qu'en réponse à sa demande, il a reçu le lendemain, 20 janvier 2010, un message de l'équipe d'animation du Figaro, de l'adresse " monfigaro-animation @ le figaro. fr " rédigé dans les termes suivants : " (...) Il semble y avoir eu une erreur lors de la modération concernant ces contenus. Veuillez nous excuser pour ce désagrément, il s'agit d'une erreur humaine. Les commentaires ont été alertés et seront modérés dans les plus brefs délais (...) " ; que malgré cette réponse, le commentaire litigieux ayant continué de figurer sur le site, M. E... a adressé un nouveau message le samedi 6 février 2010 à l'adresse " monfigaro-animation @ lefigaro. fr ", qui avait réceptionné et répondu à son précédent message ainsi qu'à l'adresse " moderationweb @ lefigaro. fr ", pour signaler son intention d'engager " une action judiciaire lundi matin " ; que le lundi 8 février 2010 à 22 heures 45, il était informé par un nouveau message de réponse de monfigaro. animation. lefigaro. fr que " le commentaire en question avait (a) été modéré " ; qu'il en résulte que malgré les deux alertes successivement mises en oeuvre par M. E... conformément aux règles prévues par la charte de participation, dûment reçues par le service de modération du site dont M. X... est responsable, dans des conditions permettant à celui-ci d'avoir connaissance effective le 20 janvier 2010, de la demande de retrait dont son service était saisi, d'identifier précisément le commentaire en cause et d'en vérifier le contenu et la présence sur le site, le commentaire incriminé n'a été retiré par le service de modération du site que le 8 février 2010, soit 19 jours après la demande de retrait formulée par M. E... ; que le fait que le site le Figaro. fr dont il est directeur de la publication, ait pour des raisons organisationnelles internes, choisi d'externaliser son service de modération et de le confier à une société prestataire, ne peut permettre à M. X... d'éluder les principes du régime de responsabilité instauré par l'article 93-3 de la loi sur la communication audiovisuelle modifiée, susrappelée ; que les circonstances précédemment analysées, suivant lesquelles le service de modération du site avait été dûment informé de la demande de retrait formulée par M. E... le 20 janvier 2010 au moyen du système d'alerte mis à disposition des internautes, seul à même de faire cesser à bref délai et dans les mêmes formes, un commentaire diffamatoire non conforme à la loi et à la charte, suffisent à établir que M. X... avait connaissance au sens de l'article 93-3, à partir du 20 janvier 2010, du commentaire litigieux publié sur le site et de la demande de retrait formulée par M. E..., sans qu'il soit besoin d'exiger pour la mise en oeuvre de sa responsabilité, qu'il ait été personnellement rendu destinataire à son adresse mail, des messages d'alertes dûment réceptionnés par le service de modération et auxquels il a été répondu, étant observé de surcroît, que si son nom et sa qualité de directeur de la publication figurent sur le site, il ne résulte pas des pièces qu'il verse aux débats que ses coordonnées et notamment son adresse mail, permettant de le rendre personnellement et simultanément destinataire des messages d'alertés adressés au service de modération, y soient mentionnées ; qu'enfin, si les articles 6- I 2, 6-1 3 et 6-1 5 de la loi 2004-575 du-21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, instituent à l'égard des hébergeurs de sites, dont l'activité essentielle consiste à stocker les données des utilisateurs pour les rendre disponible au public, un régime de responsabilité proche, imposant pour la mise en oeuvre de leur responsabilité, qu'une notification préalable des éléments illicites leur soit adressée personnellement, ces dispositions ne sauraient être étendues par analogie comme le soutient M. X... dans ses écritures, au directeur de la publication d'un service de communication au public par voie électronique dont le régime de responsabilité pénale obéit aux règles prescrites par l'article 93-3 modifié dans sa rédaction issue de la loi du 12 juin 2009, lequel texte n'opère pas de renvoi aux exigences de forme édictées par l'article 6-1 5 de la loi LCEN et ne prévoit aucune disposition similaire ;