décision 19-87.909 du 18/03/2020,  partie 2


qu'en se bornant à considérer, pour justifier le refus de remise en liberté de M. W..., que le maintien en détention était nécessaire pour mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, sans caractériser concrètement le caractère persistant et exceptionnel du trouble autrement que par la seule nature de l'infraction, sans tirer les conséquences légales de ses propres constatations relatives notamment à l'enregistrement du rapport sur le téléphone portable, dont il résultait qu'il y avait de sérieuses raisons de douter de l'absence de consentement de la plaignante et sans répondre à l'argumentation de M. W... selon laquelle, d'une part, la détention avait déjà duré dix mois, période au cours de laquelle la confrontation avec la plaignante était venue tardivement sans qu'il ne soit encore procédé à une expertise psychologique de cette dernière, et, d'autre part, l'instruction avait révélé de nombreux éléments de faits rendant très insuffisantes les charges pesant contre lui, et notamment la consommation de stupéfiants par la plaignante le soir des faits litigieux, l'absence de tentative de fuite ou d'alerte des autorités après le premier rapport prétendument imposé et l'absence de lésion caractéristique de viol, la cour d'appel a violé les articles 137, 143-1, 144 7°, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la cour
 
 8. Pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, l'arrêt retient que la réalité des rapports sexuels n'est pas contestée, M. W... invoquant le consentement de la victime, laquelle soutient que le viol résulte de la surprise.
 
 9. Les juges ajoutent que les circonstances des faits - faits commis par l'employeur, au domicile de celui-ci, en pleine nuit, sur une jeune fille de 19 ans, sans domicile sur place, en présence de la fille de M. W... - sont en apparence défavorables à M. W..., et qu'il convient d'assurer l'efficacité de l'enquête en évitant toute intervention intempestive sur les témoins et la victime, alors qu'une commission rogatoire est en cours.
 
 10. Ils en déduisent que ces mêmes circonstances caractérisent un trouble durable et persistant à l'ordre public, s'agissant d'un viol commis par personne ayant autorité sur la personne d'une jeune salariée au statut précaire.
 
 11. Les juges concluent que la détention de la personne mise en examen constitue ainsi l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, d'empêcher tout risque de pression sur les témoins et la victime et de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission et l'importance du préjudice qu'elle a causé, ces objectifs ne pouvant être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique.
 
 12. En l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction a justifié sa décision.
 
 13. En effet, la chambre de l'instruction s'est déterminée, sans insuffisance ni contradiction, par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 143-1 et suivants du code de procédure pénale.
 
 14. Le moyen sera en conséquence rejeté.
 
 15. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé
 par le président le dix-huit mars deux mille vingt.