Cour d'appel de Montpellier,  décision 13-11.706 du 11/03/2014,  partie 7


celui posté le 21 octobre 2011 par « GI », qui précise, comme beaucoup de personne, être en conflit avec le « P.E. » et ajoute : ( ... ) et nous avons fait la bêtise de signer leur contrat. Depuis la signature du contrat de diffusion le 23.05.2011, nous n'avons reçu aucun appel ou aucun mail d'une personne intéressée par notre bien. Par contre, tous les mois, une somme de 250 euros est prélevée et le sera pendant 18 mois (...) ; celui posté le 31 octobre 2011 par « Miss-Kitty » qui évoque la situation de ses parents ayant contracté avec la société Le Partenaire Européen et qui précise : J'ai tenté de les contacter et la réponse faite à mon argument « c'est facile d'abuser des personnes de 61 ans qui ne comprennent rien à vos modes de diffusions » a été : « A 61 ans ont est pas sénile, Madame ! » ; ¿ celui posté le 14 novembre 2011 par « Benedoce » souligne dans un premier temps : Je me permets de vous rejoindre dans vos discussions au sujet du Partenaire Européen. Au vu de vos commentaires, je crains être au début d'une « relative » arnaque... Et dans un second temps, après avoir évoqué la vente de sa maison, les contacts avec « PE », les difficultés rencontrées émaillées de lettres de rappel, de coups de téléphone plus ou moins « poussés », enfin d'une lettre de mise en demeure de payer, ajoute : D'après vos commentaires, je sens que je me suis fait tout simplement « berné » par ce système pas très clair. PE est là pour vous passer la pommade, promettre monts et merveilles mais aussi prendre l'argent bien entendu. Ils ne se soucient guère de vendre ou pas votre bien ; 3) sous l'adresse URL http://forum.lesarnaques.com/achat-neuf-ancien/partenaireeuropeen-t106149.html, soit un message : celui posté le 27 août 2011 par « aristote2 » qui est rédigé en ces termes : Alors celle-là, elle est bonne et les gens du Partenaire Européen sont des « Bons », dans leur genre. J'ai reçu la lettre du Partenaire Européen et dans cette lettre, il y a un lien qui renvoie sur les Arnaques.com. J'avoue que je n'ai pas bien compris l'astuce, quand on connait leurs méthode et qu'on a été arnaqué comme moi (sic) ; 4) sous l'adresse URL http : //forum.lesarnaques.com/vente-domicile/partenaireeuropeen-t107594.html, soit deux messages : celui posté le 16 septembre 2011 par « nestor34 » qui indique, en exprimant son désir de faire partie d'un collectif de défense : Comme beaucoup d'internautes, j'ai l'impression de m'être fait arnaquer par le partenaire Européen. Le démarcheur m'a fait signer un document de crédit Sofinco avec des mensualités sans intérêt (étrange) et a encaissé la modique somme de 2650 euros ; celui posté le 16 septembre 2011 par « Salt075 » s'étonne de ce « type de démarchage », tel qu'évoqué dans le message précédent et ajoute : je sais que ma réponse ne vous aide pas mais je suis estomaqué par ce que je lis sur cette société ; d'évidence, ces 18 messages (et non pas seulement quatre, comme le laissent entendre les intimés), postés sous quatre adresses URL différentes mais faisant toutes référence à la société Le Partenaire Européen, contiennent des propos portant atteinte à l'honneur et à la considération de cette société : en accusant directement ou par voie de reproduction cette société d'arnaquer ses clients, d'employer des méthodes douteuses, telles que la vente forcée ou l'offre de services inexistants ; en insinuant dans ce contexte que cette société délaisse ses clients, pratique de la publicité trompeuse et se fait rémunérer pour des services ne débouchant sur aucun résultat ; en laissant entendre l'existence d'une arnaque par cette société en abusant notamment de la faiblesse de certains clients ; en insinuant l'infiltration par cette société de forum de discussions, tel que celui dirigé par l'intimé, par des « taupes » ; précisément, le caractère diffamatoire doit s'apprécier à l'aune de l'indivisibilité de ces messages postés dans le cadre d'un forum de discussion, qui plus est dénommé « lesarnaques.com », ayant pour objet premier de créer sur un même sujet, en l'occurrence les pratiques de la société Le Partenaire Européen, une interactivité entre les internautes ; chacun de ces messages doit ainsi être lu, interprété et compris à la lumière des autres auxquels il répond ou il sera répondu ; dès lors, s'agissant des faits diffamatoires, seule la bonne foi du directeur de la publication, et non pas celle accordée aux auteurs de ces messages, comme invoquée par les premiers juges, est susceptible de l'exonérer de toute responsabilité fautive, à la condition que soient rapportés, selon la jurisprudence établie, les éléments relatifs à la prudence dans l'expression, au respect du devoir d'enquête préalable, à l'absence d'animosité personnelle et à l'intention de poursuivre un but légitime ; M. X..., en sa qualité de directeur de la publication, a la charge de la preuve de la bonne foi qu'il invoque à l'appui d'attestations produites aux débats ; tout en reconnaissant que les termes ainsi employés étaient justement incriminés pour leur manque de modération par le directeur de la publication, les premiers juges n'ont cependant pas tiré les conséquences de leurs propres constatations ;