Cour d'appel de Grenoble, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-27.554 du 17/01/2019,  partie 3



 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 12.400 euros le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance temporaire par tierce personne pour les besoins éducatifs de M. Y... ;
 
 Aux motifs que, « M. Y... critique l'appréciation de l'expert sur le quantum de l'aide et les périodes retenues, visant également une discrimination en rapport avec le rôle de la mère, ainsi que l'appréciation du premier juge sur le quantum alloué. Il sollicite une indemnité correspondant à 8h/jour en soutenant que sa vie avant l'accident tournait autour de sa famille ce qu'il l'amenait à organiser son temps de travail en conséquence.
 
 Ses dires ne sont pourtant pas justifiés concrètement, alors que le premier juge a procédé à une analyse détaillée des besoins de l'intéressé en visant pour chaque période son état de santé, en majorant de 1h/j la durée de l'aide retenue par l'expert pour les 2ème et 3ème périodes et en ajoutant une aide pour la période entre le 6/10 et le 29/12/14, non retenue par l'expert ce que les MMA voudraient voir confirmer, mais au vu d'un déficit fonctionnel revenu à 50%, sans omettre l'aide nécessaire durant les week-end d'exercice du droit de visite et d'hébergement.
 
 Cette juste appréciation du premier juge se voit confirmée.
 
 Elle l'est aussi en ce que ce dernier a motivé que le besoin en aide humaine n'était pas établi après le 29/12/14, ce qui en effet n'est pas plus justifié en cause d'appel en dépit du rappel de l'âge de l'enfant (4 ans).
 
 Sur ce point, l'expert judiciaire a utilement souligné, en réponse à un dire du conseil de M. Y..., d'une part, que, tout comme le rapport de l'ergothérapeute M. B..., celui du Dr C... du 18 juin 2015 (ces deux rapports sont annexés à l'expertise judiciaire) a été sollicité par la victime ; d'autre part, que son appréciation en qualité d'expert judiciaire repose sur un examen clinique objectif et non seulement sur les doléances du patient, ; et encore, que si la capacité d'adaptation est une nécessité humaine, M. Y... n'en a jamais fait preuve. Sur ce dernier point, le rapport du sapiteur psychiatre le Dr D... est éclairant lorsqu'il conclut notamment "qu'il est délicat de dire si M. Y... n'accentue pas ses difficultés. L'affirmer est une tâche impossible".
 
 L'indemnité fixée par le premier juge de ce chef sur la base d'un taux horaire de 15 euros est alors confirmée à hauteur de 12.400 euros » (arrêt, pp. 6-7) ;
 
 Et aux motifs non contraires des premiers juges implicitement adoptés que :
 
 « - besoins liés à l'éducation de l'enfant
 
 M. Y... est le père d'un enfant né [...] . En raison de son état, il n'a pas pu remplir pleinement son rôle de père, Mme E... ayant dû assumer dans une plus large part l'assistance et le soutien éducatif de l'enfant commun
 
 Les MMA ne discutent pas le droit à indemnisation de M. Y....
 
 L'indemnité sera calculée selon le nombre d'heures nécessaires à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, en fonction de son âge, en tenant compte de l'évolution de l'état de M. Y... et par référence au temps qu'il pouvait consacrer à son fils avant son accident compte tenu de ses contraintes professionnelles.
 
 M. Y... travaillait dans la publicité et l'imprimerie sous le statut d'auto-entrepreneur. En l'absence d'autre indication, il y a lieu de considérer qu'il était absent du domicile entre 9 heures et 18 heures, 5 jours sur 7.
 
 . Du 15 décembre 2011 au 28 mars 2012 : M. Y... était hospitalisé durant cette période et ne pouvait donc s'occuper de son fils alors âgé de 2 ans. A cet âge, en principe un enfant fait ses nuits et ne nécessite pas de surveillance particulière entre 20 heures et 7 heures.
 
 Sur la semaine, le temps de présence du père au domicile tandis que l'enfant est réveillé est donc de 2 heures le matin et de 2 heures le soir, soit 4 heures pouvant être consacrées à l'enfant et devant être réparties à égalité entre les deux parents (deux heures chacun).
 
 Dès lors que sur les fins de semaine le temps consacré à la surveillance et à l'éducation de l'enfant est plus important du fait d'un temps de présence du père plus long au domicile familial, le volume horaire moyen de 3 heures 7 jours sur 7 retenu par l'expert doit être approuvé.
 
 Sur la base d'une indemnisation horaire de 10 euros : 104 jours x 3 heures x 10 euros = 3.120 euros.
 
 . Du 29 mars 2012 au 31 juillet 2012 : M. Y... est en rééducation, il ne rentre à son domicile que le soir et se trouve dans l'impossibilité de déambuler faute de pouvoir poser le pied à terre. Les besoins de l'enfant sont les mêmes et la capacité de M. Y... à s'en occuper apparaît tout aussi limitée que sur la période précédente en dépit d'une présence plus importante au domicile.