Cour d'appel de Paris,  décision 12-87.416 du 19/03/2014,  partie 4


que dans ce cadre, M. C...(N + 1 du prévenu courant 2005/ 2006) avait souligné : " Jérôme avait le droit de prendre des positions directionnelles limitées à 1 million d'euros sur la journée ¿ un mois après (affaire Allianz) ses limites ont été augmentées à 5 millions d'euros. 1 million c'est une limite junior, la limite standard est à 5 millions ; limites connues de M. X... qui a reconnu " ma limite a été augmentée de 1 à 5 millions euros de mémoire " ; qu'il est apparu que cette limite avait suivi l'évolution des volumes d'activité du desk qui avait progressé en 2007, mais devait rester cependant marginale et encadrée ; qu'à ce titre seront rappelées les déclarations du prévenu qui a précisé que s'il ne se cachait pas de sa hiérarchie pour prendre des positions " intraday " pour 400 ou 500 futures (30 à 50 millions environ), s'agissant de la vingtaine de positions pour un maximum de 6 000 ou 7 000 futures (600 millions au minimum) il n'en avait parlé à personne ; qu'il s'en déduit que s'il existait une tolérance de la hiérarchie de M. X... à savoir de son N + 1, s'agissant de la prise de positions directionnelles en " intraday ", celle-ci se limitait à 300 à 500 contrats ; qu'à ce titre seront rappelées la déposition de M. D...(N + 7) devant les premiers juges : 
 " les limites s'appliquaient tout autant aux positions intraday et extraday, pour Delta One c'était 125 millions, s'il y avait une tolérance c'est une erreur. Les traders ne jouent pas ils travaillent " ; que M. X... ne peut tirer argument de cette tolérance pour justifier la prise de positions directionnelles " ab initio ", en dehors de son mandat, et de la limite des 125 millions en " extraday " sur plusieurs jours, plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour des montants de plusieurs milliards, ce qui faisait courir un risque considérable à son employeur, qualifié de " létal " par le président de la Société générale M. Q..., positions qu'il avait au demeurant dissimulées par des transactions fictives ; que, comme les premiers juges l'ont à juste titre relevé, la carence de la Société générale dans la fixation de limites en nominal, considérée par la commission bancaire comme un manquement à ses obligations découlant de l'article 14 du règlement n° 97. 02, ne saurait exonérer le prévenu de son devoir de transparence à l'égard de son employeur ; que le défaut de vigilance de la banque dans le suivi des seules limites existantes, fonctionnant comme des indicateurs d'alerte, ne dispensait 
 nullement M. X... du devoir d'informer sa hiérarchie de la réalité de ses dépassements ou de revenir dans les limites imparties au desk ; qu'il convient de rappeler les termes du " cahiers des procédure de trading. " ; 
 " En cas de perte ou de gain pour, un risque opérationnel supérieur à 50 000 euros, le trader devra remplir le formulaire standard dans les deux jours qui suivent. Le document devra être validé par le responsable hiérarchique direct (...). Il est indispensable de prévenir le compliance officer avant une opération d'envergure " ; que M. X... ne peut sérieusement prétendre que l'attitude de sa hiérarchie en 2005, qui lui avait infligé un avertissement oral lors de la découverte de sa position directionnelle sur le titre Allianz à hauteur de 15 millions d'euros, l'aurait incité à s'affranchir de ses limites ; qu'en effet, il convient de relever que le résultat lié à cette Opération (500 000 euros) avait été exclu du calcul de son bonus ; que MM. C...et E...outre l'avertissement oral, l'avaient avisé que s'il recommençait ce genre de chose il " pouvait se faire virer de la banque " ; que surtout, il convient de souligner que M. X... leur avait caché avoir masqué ses positions AIlianz par une couverture fictive, ce qui faisait dire à M. E..., que s'il en avait été avisé il l'aurait licencié sans ménagement ; qu'il est établi par la procédure, ainsi qu'il a été développé ci-dessus, que M. X... a délibérément pris des positions directionnelles " ab intio ", hors de son mandat, lesquelles subsistaient au delà de la journée, voir sur plusieurs semaines ou mois ; que ces premiers agissements portant sur des actions ont été révélés en 2005, se poursuivant au cours de l'année 2006 ; qu'il a persisté dans cette voie au cours des années 2007 et 2008, en construisant une position directionnelle portant sur des actions de 2, 5 milliards en janvier/ février 2007, et à trois reprises des positions directionnelles sur des futures sur indices boursiers européens (essentiellement. Dax, Eurostoxx 50 et Footsee) pour des montants globaux de 30 milliards d'euros à deux reprises en 2007 (juin/ juillet et novembre) et de 50 milliards d'euros dans les dix-huit premiers jours de janvier 2008 ; que ces faits, mis à jour par les services de contrôle interne et l'inspection de la banque, puis confirmés par la mission d'inspection de la Commission bancaire, ont été finalement reconnus par M. X..., au cours de sa garde à vue, de l'information, à la barre du tribunal et de la cour ;