décision 18-80.064 du 28/03/2018,  partie 3


que les faits commis par cinq malfaiteurs ont été minutieusement préparés, notamment par l'acquisition d'armes, de tenues, d'un véhicule faussement immatriculé, la constitution d'une équipe de cinq malfaiteurs, avec une répartition des rôles, ce qui caractérise la circonstance aggravante de bande organisée ; que si la présence de M. X... à l'intérieur de la bijouterie n'est pas certaine, l'information a établi des charges suffisantes contre ce dernier d'avoir été le chauffeur du véhicule utilisé par l'équipe de malfaiteurs pour le vol avec arme et la séquestration et d'avoir également participé au vol du véhicule de Mme F... dans lequel il est monté avec les autres malfaiteurs ; que l'information a également établi des charges suffisantes contre M. X... d'avoir participé au recel de vol du véhicule de M. Mickaël C... ainsi qu'au recel de vol de pièces du véhicule de M. Eric D... ; que l'information judiciaire n'a pas permis d'identifier les auteurs des faits visés par le réquisitoire supplétif du 25 novembre 2011 sous les qualifications de recel de vol avec arme commis en bande organisée et d'association de malfaiteurs en vue de la commission de ces faits ; que les faits de vol en bande organisée avec arme commis au préjudice de M. D... pour lesquels M. X... est mis en examen sous la qualification d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime sont compris sous la qualification de vol avec arme en bande organisée ; qu'il convient de renvoyer M. X... devant la cour d'assises de Paris pour les crimes repris dans les termes du dispositif du présent arrêt et de le traduire devant la même juridiction pour les délits connexes dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ;
 
 "et aux motifs adoptés qu'en tout cas, il n'existe, contrairement à ce qui est soutenu en défense, aucun élément, dans la description faite par M. A... de son agresseur, qui viendrait désincriminer de façon évidente M. X... ; qu'elle résulte également de la parade d'identification qui a été réalisée le 9 mai 2017 ; que M. X... y a été reconnu formellement par M. A... parmi plusieurs autres individus lors d'une présentation derrière une vitre sans tain ; que cette présentation avait été précédée d'une audition dans laquelle l'intéressé affirmait qu'il pouvait encore parfaitement se souvenir du signalement de son agresseur, et précisait (approuvé d'ailleurs par son avocat), qu'il n'avait jamais été au cabinet de celui-ci pour regarder la procédure, ni sur Internet ou sur quelque fichier de police que ce soit pour regarder le signalement de M. X... ; que dans sa note du 16 mai 2017, l'avocat de M. X... critique la parade d'identification qui a été réalisée, et mobilise plusieurs types d'arguments parfois contradictoires : un argument temporel : la parade aurait été réalisée trop tard après les faits, mais en même temps avec précipitation, un argument géographique, la parade ayant été réalisée au sein d'un service de police prétendument chargé de l'enquête et non dans notre cabinet, ce qui aurait été « plus respectueux des droits de la défense », l'argument d'une certaine déloyauté, la défense n'ayant pas été prévenue de cette parade d'identification et n'ayant pas pu apporter des personnes «témoins », l'argument d'une trop grande dissemblance entre M. X... et les personnes « témoins » figurant sur le tapissage, qui aurait induit la reconnaissance de M. X... par M. A..., « dont le témoignage a été induit de façon très subtile », l'argument de l'impossibilité d'une telle reconnaissance six ans après les faits et l'hypothèse d'une manipulation de la justice par la partie civile, qui aurait été regardé la photographie de M. X... sur Internet ou dans un fichier de police ; qu'il convient bien évidemment de répondre à ces arguments : qu'il est parfaitement évident que cette parade d'identification aurait gagné à être réalisée au plus près de la date des faits, ses conclusions n'en auraient été que plus probantes ; que toutefois, le risque pris par une présentation très tardive était que la victime ne se souvienne plus de son agresseur, d'où l'audition que nous avons réalisée juste avant pour justement lui poser la question ; qu'il s'avère que M. A... nous a répondu qu'il avait encore un souvenir précis de son agresseur ; que la parade d'identification a été réalisée quelques semaines après le réquisitoire supplétif du parquet : nulle précipitation en l'espèce mais le souci légitime que cette longue enquête puisse, dans le délai le moins déraisonnable possible, connaître son épilogue judiciaire ; que l'on ne voit pas très bien, par ailleurs, en quoi cette précipitation alléguée pourrait avoir quelque lien que ce soit avec la question de la valeur probante de cette reconnaissance ; que la parade d'identification a été réalisée au sein d'un service de police dans la mesure où nous avons choisi, comme c'est l'usage quasi systématique, de confier à un service de police le soin de préparer cette parade d'identification et dans la mesure où, à notre connaissance, il n'existe pas, au sein du TGI de Paris, de salle permettant de réaliser cette parade derrière une glace sans tain ;