Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-27.171 du 06/03/2019,  partie 2


La Direction a toujours particulièrement insisté sur la nécessité d'appliquer les règles en matière de respect des collaborateurs : note interne du 19 mars 2014, thématiques de gestion des conflits lors des formations que vous avez suivies (Construire notre environnement de travail du 4 mars 2013 ou Bottom Line du 13 décembre 2012). Par ailleurs, lors de nos entretiens des 16 octobre et 7 novembre, nous avons malheureusement pu constater votre absence totale de prise de conscience quant à la situation, préférant décrédibiliser vos collègues que de vous expliquer sur votre geste. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, nous considérons que votre comportement empêche toute poursuite de votre contrat de travail même pendant un préavis. C'est pourquoi nous avons décidé de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave. Par conséquent, votre contrat de travail est immédiatement rompu sans préavis ni indemnité. Néanmoins, compte tenu de votre ancienneté et de la durée de la procédure en cours depuis le 7 octobre dernier, nous acceptons de vous rémunérer la durée de votre mise à pied à titre conservatoire, soit du 7 octobre 2014 jusqu'à ce jour, sans pour autant revenir sur la qualification de faute grave justifiant la rupture de votre contrat de travail...etc.». Ainsi, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, retient un grief unique ayant eu lieu le 1er octobre 2014, au cours duquel M. Y... aurait insulté et violenté physiquement un de ses collègues de travail, M. U..., alors qu'il avait précédemment reçu un avertissement pour des faits similaires. Afin de justifier du licenciement pour faute grave, la société GGB France verse aux débats notamment - l'avertissement du 19 juin 2013 à M. Y... au sujet d'une altercation datée du 10 juin 2013 entre M. Y..., chef d'équipe, et M. F..., l'un de ses subordonnés, au sujet d'une absence reprochée à M. F..., et au regard des propos déplacés tenus par M. Y... (« tu t'es mis en maladie à cause de ta vieille », puis « je vais te niquer ta race, viens dehors que je te nique »), puis pour avoir empoigné au col ce salarié en faisant mine de lui donner un coup de tête, - une attestation de M. F..., salarié, faisant état de l'incident de juin 2013 au cours duquel M. Y..., son supérieur (« team leader »), l'aurait empoigné par le pull over en le « couchant à mi-hauteur », en mettant sa tête face à la sienne en appuyant fortement et en lui lançant « moi, je suis Dieu ! », précisant que dès le lendemain il était allé déposer une plainte à la gendarmerie d'Albestroff, décrivant par ailleurs M. Y... comme quelqu'un d'impulsif n'aimant pas être contredit, - un courrier de la direction du site du 12 juin 2013 à M. F... pour l'informer de son changement d'affectation suite à sa demande et en raison de l'altercation avec M. Y..., - une note de service du 19 mars 2014, suite au constat de la multiplication de comportements inappropriés concernant le respect des règles de savoir vivre au sein de l'entreprise, rappelant que tout salarié était tenu de respecter ses collègues, tout comportement ne respectant pas ces principes devant faire l'objet d'un entretien et, le cas échéant, d'une sanction en application du règlement intérieur, - une attestation de M. U..., opérateur, indiquant que le 1er octobre 2014, il avait croisé M. Y... qui l'avait interpellé en lui disant « tu as un problème avec moi, toi », qu'il avait refusé de l'écouter et que M. Y... l'avait alors pris au col en le bloquant contre une barrière et en lui redisant « tu as un problème » ;