Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-28.025 du 08/02/2017,  partie 5


impulsion, donc un lieu où le snow boardeur n&apos;est pas à pleine vitesse car il va y prendre son élan ; qu&apos;il est d&apos;ailleurs témoigné que [N] [V] est arrivé lentement sur le deuxième module ; que le témoignage répété d&apos;une neige glacée n&apos;apporte pas d&apos;élément déterminant de nature à prouver une faute à la charge de l&apos;exploitant puisque cinq jeunes au moins ont emprunté le même passage sans évoquer dans leur propos avoir alors pris des risques inconsidérés et/ou avoir subi le même incident ; que la météo était bonne et n&apos;appelait pas la mise en place d&apos;une signalisation particulière ; que de même la signalisation située à l&apos;entrée du snow park rappelait le danger inhérent à la pratique sans qu&apos;une signalisation complémentaire puisse être considérée comme nécessaire eu égard à la clarté de l&apos;alerte donnée ; () ; que l&apos;ensemble de ces éléments ne permet pas de considérer que la démonstration serait rapportée d&apos;un entretien défectueux et d&apos;une dangerosité anormale du snow park ;
 
 6°) ALORS QUE la signalisation à l&apos;entrée du snow park afférente seulement aux risques de la pratique en général n&apos;était pas de nature à alerter les snowboarders sur l&apos;état de la neige (durcie et gelée) et sur l&apos;existence d&apos;excavations sur la piste d&apos;impulsion ; qu&apos;en conséquence, la cour d&apos;appel, en retenant l&apos;existence d&apos;une telle signalisation, s&apos;est encore déterminée par un motif inopérant, privant sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1147 du code civil.