décision 18-85.282 du 19/11/2019,  partie 2



 Attendu que, pour dire le prévenu entièrement responsable des conséquences dommageables de cet accident, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés après avoir analysé les circonstances de l'accident, retient qu'il n'est pas contesté que Mme U... L... avait une conduite parfaitement adaptée, que selon les déclarations d'un témoin confortées par les constatations des experts, le véhicule conduit par M. R... s'est déporté sur la gauche de la chaussée sans que cela ne résulte d'une manoeuvre d'évitement de la cyclomotoriste, jusqu'à se trouver partiellement sur la voie de circulation opposée ; que les juges ajoutent que ce manquement a concouru à la survenue de l'accident en coupant la trajectoire du véhicule qui venait en sens inverse et que le pilote s'est trouvé face à un obstacle imposant qui a généré une perte de contrôle ; que les juges en concluent qu'aucun élément ne permet de retenir que Mme U... L... ait commis une faute ayant concouru à la réalisation de son propre dommage et que l'écart de trajectoire de son véhicule apparaît comme la conséquence de la faute de conduite du prévenu ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que le conducteur victime n'a commis aucune faute ayant contribué à la réalisation de son dommage, la présence d'un fourgon sur la voie de gauche n'étant pas normalement prévisible, l'arrêt n'encourt pas les griefs allégués ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. V... R..., les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles devront payer solidairement à M. A... L... et à M. D... L... et Mme Z... L..., tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Mme U... L..., en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf novembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.