Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-27.171 du 06/03/2019,  partie 3


M. U... précisait qu'il lui avait alors répondu « tout va bien, la vie est belle », ce à quoi M. Y... lui avait lancé « samedi, je viens à Farncaltroff, on va régler ça », qu'il lui avait demandé s'il s'agissait de menaces, M. Y... lui répondant par l'affirmatif, il indiquait aussi avoir reçu un message téléphonique de la part du père de M. Y..., le 4 octobre 2014, lui demandant de le rappeler pour parler de ce que son fils lui avait fait, - une attestation de M. L..., chef d'équipe, indiquant avoir été témoin d'une altercation ente M. Y... et M. U..., en septembre 2014 (3 ou 4 semaines auparavant), les deux salariés se croisant et, à l'adresse de M. U... qui refusait de lui serrer la main, M. Y... lançait «connard», - une attestation de M. G..., technicien d'atelier, confirmant avoir entendu M. U... refuser de serrer la main à M. Y... en lui disant « oublie-moi », avoir vu l'attitude de M. Y... changer radicalement, celui-ci se montrant alors agressif par ses gestes et ses mots sans se souvenir des mots prononcés, - les attestations de Mme B..., responsable hiérarchique, et de M. M..., responsable des ressources humaines, indiquant qu'après que M. U... a signalé les faits du 1er octobre 2014, ils avaient parlé au téléphone avec M. R..., salarié alors en congés qui avait assisté à l'altercation, et avoir reçu de sa part confirmation de la réalité des faits dénoncés par M. U..., M. R... leur confirmant téléphoniquement avoir vu M. Y... pousser M. U... contre la barrière jaune près de la machine à café, mais que, compte tenu du bruit des machines, il n'avait pas entendu les paroles prononcées entre les deux salariés, l'accusation de M. R... certifiant par la suite par écrit, et dans le respect des formes prescrites par le code de procédure civile, que le 1er octobre 2014, il sortait du vestiaire et voyait M. U... croiser M. Y..., ce dernier barrant la route à M. U..., lui mettant un bras autour du cou en le bloquant contre la barrière, - une attestation de M. W... déclarant avoir subi des brimades à plusieurs reprises de la part de M. Y..., - une attestation de M. N..., technicien de maintenance préventive, indiquant que M. Y... avait été son chef, décrivant le comportement de ce dernier de façon négative, s'agissant d'un supérieur s'énervant facilement, prenant un salarié en grippe précisant que cela changeait souvent et que c'était à tour de rôle, une attestation de Mme I..., ouvrière professionnelle, indiquant travailler dans la même équipe que M. Y... depuis vingt ans et avoir pu constater son comportement agressif avec d'autres collègues de travail, - une attestation de M. A... certifiant que M. Y... était son chef, qu'il avait un comportement agressif, qu'il dénigrait les salariés, - une attestation de M. E..., membre du comité d'entreprise, indiquant que le comportement de M. Y... avait été plusieurs fois pointé du doigt lors des réunions du comité d'entreprise mais qu'il était selon lui protégé par la direction. Il ressort des pièces versées par l'employeur, que le 1er octobre 2014, une altercation a bien eu lieu entre M. Y..., responsable d'équipe, et M. U... (qui n'était pas sous ses ordres) au cours de laquelle M. Y... a porté la main sur ce salarié en lui mettant un bras autour du cou et en le poussant contre une barrière. Ces faits étaient décrits par M. U... lui-même qui rédigeait de façon précise et circonstanciée une attestation dans les formes de l'article 202 du code de procédure civile et étaient, par ailleurs, confirmés par M. R..., autre salarié, qui décrivait la scène à laquelle il avait assisté, dans un premier temps par téléphone à l'intention des deux responsables des ressources humaines ayant diligenté une enquête (lesquelles attestaient avoir reçu le témoignage verbal de M. R...), et, dans un second temps, sous forme d'attestation rédigée en bonne et due forme également, à son retour de congé. Deux autres salariés, à savoir M. L... et M. G..., indiquaient aussi avoir assisté à un premier échange verbal agressif entre M. Y... et M. U... déjà en septembre 2014, à l'initiative de M. Y..., échange mentionné dans la lettre de licenciement, et au cours duquel M. U... avait dit à M. Y... de « l'oublier », ce qui laissait à penser que le second ne souhaitait plus de contact avec le premier et que c'est M. Y... qui était allé au contact le 1er octobre 2014. Les témoins ajoutaient que, s'agissant des faits de septembre, M. Y..., ne supportant pas cette réponse, avait insulté M. U..., M. L... précisant que M. Y... prononçait le mot de « connard » envers son jeune collègue. M. Y..., qui contestait les violences du 1er octobre 2014, expliquait qu'il connaissait bien ce salarié, M. K... U..., son épouse attestant du fait que M. U... était considéré par lui comme son petit frère. Il convient de relever que le fait qu'un lien d'amitié pouvait unir M. Y... et M. U... est sans incidence sur la réalité et l'appréciation de la gravité des faits reprochés à M. Y....