décision 16-87.434 du 11/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de Mme l&apos;avocat général MORACCHINI ;
 
 Vu l&apos;appel interjeté par :

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 Le procureur général près la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence,

de l&apos;arrêt de la cour d&apos;assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 19 novembre 2016, qui, a acquitté MM. [U] et [R] [N] des chefs de tentatives d&apos;assassinat en bande organisée précédées ou suivies d&apos;un autre crime, tentative d&apos;assassinat d&apos;un mineur de quinze ans en bande organisée, précédées ou suivi d&apos;un autre crime, association de malfaiteurs ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale, et l&apos;article 706-75-2 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d&apos;assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, statuant comme juridiction inter-régionale spécialisée, autrement composée ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;