Cour d'appel de Bordeaux
1A, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 21-24.492 du 19/05/2022,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [N]

Pourvoi n°
 : F 21-24.492

Demandeur(s)
 : l'association Loisirs éducation & citoyenneté Grand-Sud 

Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
 : l'association Léo Lagrange Sud-Ouest et autre

Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard

Ordonnance
 : 50370

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Loisirs éducation & citoyenneté Grand-Sud, dont le siège est 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (première chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'association Léo Lagrange Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à l'association Fédération Léo Lagrange, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 mai 2022