décision 22-80.434 du 05/04/2022,  partie 3



 
 21. Les juges ajoutent que des investigations complémentaires doivent avoir lieu pour interpeller les coauteurs des faits, et qu'un éloignement serait insuffisant pour éviter la concertation entre [J] [Z] et les personnes dont il refuse de donner les identités. 
 
 22. Ils indiquent que sept agressions ont eu lieu en sept jours, que les faits ont été commis par [J] [Z] dans un but lucratif, alors qu'il venait d'obtenir la garantie jeunes, et que les garanties présentées par sa famille ne l'ont pas empêché de passer à l'acte au moins à une reprise.
 
 23. Les juges relèvent que les faits, à savoir une série d'agressions violentes commises au domicile de particuliers sur fond d'homophobie, ont causé un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public.

24. Ils en déduisent que les obligations du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence sous surveillance électronique sont insuffisantes pour atteindre les objectifs prévus à l'article 144 du code de procédure pénale.
 
 25. En l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction a justifié sa décision.
 
 26. En premier lieu, elle a suffisamment caractérisé que les objectifs qu'elle a retenus ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique.
 
 27. En second lieu, les éléments de personnalité sur le mineur, tels qu'ils figurent notamment dans les renseignements socio-éducatifs recueillis préalablement à la décision du juge des libertés et de la détention, conformément aux dispositions de l'article L. 322-5 du code de la justice pénale des mineurs, ont été pris en compte.
 
 28. Ainsi, le moyen n'est pas fondé.
 
 29. Par ailleurs, l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3 et 143-1 et suivants du code de procédure pénale.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le cinq avril deux mille vingt-deux.