Cour d'assises des Vosges,  décision 11-10.1 du 24/09/2015,  partie 7


qu'il est fait état d'un nombre important de traumatismes ayant entraîné des lésions multiples, localisées au niveau du crâne, du cou, du visage, du thorax, de l'abdomen, de l'anus, ainsi que des membres supérieurs et inférieurs ; que l'examen anatomo-pathologique des prélèvements effectués au niveau des plaies et ecchymoses constatées révèle " des épanchements hémorragiques souvent massifs et volontiers profonds ", profondeur qui suggère " la violence du traumatisme causal " ; 
 
 Attendu que, s'agissant de Valérie Z..., l'expertise médico-légale ordonnée par la commission de révision à l'occasion de la troisième requête présentée par M. X... retient une strangulation au lien seul ; 
 
 Qu'il convient cependant de relever, d'une part, que le rapport d'autopsie précise que la strangulation manuelle est établie par la présence de plusieurs ecchymoses profondes au niveau du cou et, d'autre part, que l'expertise médico-légale ordonnée par la chambre d'accusation dans le cadre du supplément d'information indique que ce sont ces manoeuvres qui ont pu durer entre trois et cinq minutes qui sont seules à l'origine du décès ; 
 
 Qu'il ne peut, dans ces conditions, être affirmé, quinze ans plus tard, au vu d'une expertise effectuée sur dossier, que la strangulation a été effectuée au lien seul pendant une durée de dix minutes ; qu'il ne peut être davantage soutenu que, dans cette hypothèse, M. X... n'aurait disposé que d'un temps réduit pour accomplir son geste, selon un calcul théorique des différents temps de trajet réalisé à partir d'un site informatique plus de vingt ans après les faits, alors que l'infrastructure routière et les conditions de circulation ont évolué ; qu'à supposer même que M. X... n'ait disposé que de vingt minutes pour accomplir son geste, il n'est pas établi que celui-ci n'ait pu le faire pendant cette durée ; 
 
 Attendu, au surplus, que s'agissant des blessures constatées au visage des deux victimes, les expertises réalisées dans le dossier concernant Charlène L...attestent toutes de la violence des coups qui lui ont été portés, qui auraient pu, à eux seuls, entraîner le décès par exsanguination si celui-ci n'avait pas été précipité par une manoeuvre de strangulation, alors que s'agissant de Valérie Z..., celle-ci a été considérée comme la seule cause du décès ; 
 
 Attendu, par ailleurs, et contrairement à ce qui est allégué, qu'aucune connotation sexuelle n'a été relevée dans le meurtre de Valérie Z..., alors que dans celui de Charlène L..., une lésion anale ne pouvant être provoquée que par un pénis ou un objet fin et allongé a été décelée ; 
 
 Attendu qu'eu égard à l'ensemble de ces éléments, et outre le fait qu'aucune plaie ponctiforme n'a été relevée sur le corps de Charlène L..., il ne peut être sérieusement soutenu, comme cela est fait, que d'incontestables et nombreuses similitudes existeraient dans le mode opératoire des deux meurtres, susceptibles d'introduire un élément de doute quant à la culpabilité de M. X... ; 
 
 8- Sur le témoignage de M. A...: 
 
 Attendu qu'au cours de son audition, M. A..., le codétenu auquel M. Y...aurait fait des confidences a confirmé ses déclarations selon lesquelles M. Y...lui aurait déclaré : " Et bien, voila, il y a un mec qui a fait une grosse peine de prison à ma place pour meurtre et je crains que la justice fasse le rapprochement avec mon affaire d'aujourd'hui " ; qu'il convient cependant d'observer qu'un délai de plus de trois ans s'est écoulé entre le moment où ces révélations auraient été faites et celui auquel M. A...s'est décidé à les divulguer ; qu'en outre, au regard des renseignements de personnalité recueillis sur M. A..., ces déclarations ne constituent pas un élément susceptible de faire naître un doute sur la culpabilité de M. X... ; 
 
 Attendu qu'il résulte de l'analyse, après examen de l'ensemble des arguments développés dans les observations écrites et orales de M. X..., les observations orales de son avocat, les observations orales de l'avocat de la partie civile, les conclusions du ministère public et les investigations complémentaires opérées par la commission d'instruction et la Cour de révision, que les faits présentés par M. X... à l'appui de sa demande, pris isolément ou envisagés dans leur ensemble, ne sont pas de nature à faire naître un doute sur sa culpabilité ; 
 
 D'où il suit que la requête en révision ne peut être admise ; 
 
 Par ces motifs : 
 
 REJETTE la requête en révision. 
 
 Ainsi fait et jugé par la formation de jugement de la Cour de révision et de réexamen le 24 septembre 2015 ; 
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier.