Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-26.152 du 20/09/2018,  partie 7


que néanmoins, même s'il devait ainsi se préoccuper de la qualité et donc en ce sens sensibiliser la petite équipe de 5 luthiers au respect des normes de fabrication, la réalité des fonctions exercées est restée celle d'un luthier, toujours subordonné aux véritables responsables de l'atelier fabrication, M. Patrice K... ; qu'il n'exerçait donc ni la planification, ni l'amélioration des outils organisationnels, ni l'encadrement du personnel, et la mise en place de plans de formation, n'avait pas la responsabilité de la commande, ni la gestion technique et l'organisation du service après-vente, ni la relation fournisseur, ni les achats, toutes fonctions qu'il a essayées de s'attribuer en profitant du départ de M. B... en mai 2011, tentative retranscrite dans son courrier du 31 mai 2011 mais qui a été immédiatement repoussée par l'employeur tel qu'il apparaît dans un courrier du 3 juin 2011 ; que d'ailleurs au vu des bulletins de paie présentés il a toujours perçu le même salaire pour des fonctions quasiment identiques, avec le même niveau hiérarchique reconnu contractuellement sans aucune modification ni altération, jusqu'au jour où il a rompu son contrat de travail ; que s'il est vrai que pendant un certain temps jusqu'au début de l'année 2010 M. Thierry Z... avait pris l'habitude d'établir sous le contrôle de l'employeur les plannings de travail de l'atelier cet état de fait pas plus que la formation sur les problèmes de qualité, ne lui donnaient de pouvoir hiérarchique sur ses collègues ; qu'en conséquence il prétend avec mauvaise foi avoir été évincé de son métier de luthier alors que jusqu'à la rupture du contrat de travail il a été le meilleur luthier de l'équipe animée par M. Patrice K... et que mises à part les périodes de maladie, il a travaillé normalement dans l'atelier ; mais que la société ainsi en se limitant à contester par de simples allégations l'existence même d'une modification des fonctions du salarié à compter de l'année 2011 dont la matérialité a été établie ci-dessus, n'apporte au débat aucun justificatif démontrant que cette modification était nécessaire, qu'elle a été faite dans le respect de la dignité et en association avec un salarié dans l'entreprise depuis une vingtaine d'années, qui par courrier du 19 avril 2012 puis du 25 juin 2012 déclarait se sentir évincé de ses fonctions et de ses responsabilités et demandait des explications qu'il n'aura jamais la société lui répondant en juillet 2012 "la littérature confectionnée par votre avocat ne m'intéresse pas" ; que d'ailleurs elle évoque incidemment dans ses conclusions la nécessité "d'une reprise en main parfaitement légitime de l'employeur en raison du comportement frondeur de M. Thierry Z... à partir de la fin de l'année 2010" ce qui vient encore au soutien de la preuve de modifications apportées alors que l'employeur qui estime "qu'il n'y avait là aucun aspect humiliant" ne démontre pas du caractère frondeur du salarié "qu'il aurait développé entre mai 2011 et juillet 2012.. de sa véritable obsession le conduisant à prétendre gérer l'entreprise à la place de M. K..., se targuant de pouvoir qu'il n'avait pas, manipulant les salariés de l'atelier, allant jusqu'à leur imposer de signer une pétition, en leur faisant signer de faux témoignages" qu'il développe sans ses conclusions ; que la société estime que la dernière lettre du salarié était aussi mensongère et provocatrice que la précédente et était destinée à ouvrir une négociation sur un départ moyennant finances, que comme par hasard, dans les jours qui ont suivi, M. Thierry Z... a pris un rendez-vous auprès du médecin du travail dans un but purement tactique ; que les arrêts de travail de complaisance obtenus auprès de divers médecins, ne sauraient tromper personne alors qu'il était en parfaite santé ; mais que ces allégations ne sont encore supportées par aucun élément de preuve et sont infirmées tant par la décision du médecin du travail qui le 27 juin 2012, a déclaré M. Thierry Z... inapte à son poste l'invitant à consulter son médecin traitant, que par l'arrêt de travail jusqu'au 27 juillet délivré par celui-ci dont le bien-fondé a été confirmé par un médecin envoyé pour contre-expertise par l'entreprise persuadée à tort que le salarié avait monté de toutes pièces des arguments complètement fallacieux pour en réalité quitter l'entreprise avec des indemnités et pouvoir développer une activité professionnelle artisanale personnelle à son domicile déjà lancée par son blog sur son internet en décembre 2011 ; qu'or ce n'est qu'après 9 mois d'inscription à pôle emploi que le salarié a créé la société THB soit en avril 2013 et, même si le salarié disposait précédemment d'un blog et d'un atelier de fabrication, rien ne démontre que la création d'une société, proposant la fabrication, la réparation et le réglage de violon alto et violoncelle installée dans une partie de sa maison, était programmée au moment de la rupture alors que les résultats de cette société sont restées faibles et ne lui ont pas permis de se verser de rémunération en 2013 et 2014, étant précisé encore qu'en tout état de cause le salarié n'était pas tenu par une obligation de non concurrence ; que la société ne peut sérieusement soutenir dans ses conclusions que M.