Cour d'appel de Lyon
2B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-14.261 du 22/02/2017,  partie 3


en se bornant à affirmer que M. [L] avait eu « cinq avocats différents » et mis en oeuvre « six procédures successives », sans caractériser une faute de ce dernier propre à faire dégénérer en abus le droit d&apos;agir en justice, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1382 du code civil.