décision 15-85.751 du 03/11/2016,  partie 2


elle tirait de la location saisonnière estivale de la villa de [Adresse 1], acquise en indivision avec un nommé M. [B], une somme oscillant entre 15 000 et 11 000 euros, cette source de revenus s&apos;étant selon elle avérée moins importante qu&apos;escompté ; qu&apos;en octobre 2010 elle déclarait 155 000 euros de la vente de parts d&apos;une société I Tub video ; que, pour la période de la prévention, les revenus officiels traçables, comme déclarés, de Mme [G] se sont élevés à 467 000 euros ; que, sur la même période, l&apos;examen de ses comptes bancaires laissait apparaître des versements d&apos;un montant total de 779 870 euros, dont 169 040 en espèces, montant qui diminuait à compter de 2011 date de l&apos;éviction de M. [K] [U] [W] du Wagram ; mais parallèlement que, de première part, aucun versement régulier n&apos;a été retrouvé sur les comptes bancaires de la prévenue au titre des salaires officiellement reçus au titre de la gérance des sociétés ADC et Terra Rossa, qui ne souscrivait plus de déclaration de résultats respectivement depuis 2007 et 2008 ; que, cependant ces sociétés continuaient à fonctionner puisque leurs comptes bancaires mentionnaient sur ADC des versements créditeurs de 379 481 euros dont 115 906 euros en espèces et Terra Rossa portait au crédit 566 553 dont 97 738 euros en espèces ; qu&apos;à l&apos;audience devant la cour la prévenue a tenté d&apos;expliquer ces mouvements d&apos;espèces par le faible coût des objets touristiques commercialisés par ces deux sociétés ; qu&apos;il était au demeurant relevé que Mme [G] effectuait des virements vers ses comptes courants d&apos;associés : soit 80 000 euros au cours de la prévention vers ADC et 6 000 euros au cours de la même période vers terra rossa afin de faire face aux charges d&apos;exploitation ; que l&apos;ensemble de ces mouvements faisait apparaître d&apos;importantes manipulations d&apos;espèces et des difficultés financières des sociétés ainsi mises en évidence dont il s&apos;évince qu&apos;en réalité les salaires de Mme [G] ne pouvaient en réalité lui être régulièrement versés ; que, par ailleurs, alors que la prévenue a déclaré au titre de la location saisonnière 52 000 euros, elle a perçu 72 000 euros de plus ; que, de même, alors que la vente des parts de la société I Tub video a été déclarée pour 155 000 euros, le fruit de la vente apparaît comme s&apos;élevant à 261 000 euros soit 106 795 euros de différence inexpliquée ; qu&apos;ainsi est établi pour la période de prévention a minima une différence de revenus inexpliquée de 185 205 euros, soit 46 000 euros en moyenne par an ; que, s&apos;agissant de M. [K] [U] Guazzelli, il mentionnait sur sa dernière déclaration fiscale de 2008 une somme de 3 041 euros ; que, cependant, ses comptes bancaires mettaient en évidence qu&apos;il avait perçu 97 501 euros dont 11 500 en espèces ; que l&apos;enquête démontrait qu&apos;il était également porteur de parts, d&apos;une valeur non significative, dans Terra Rossa, dans une société ayant pour objet l&apos;exploitation d&apos;un circuit automobile de formation dont le dernier bilan publié en 2010 mentionnait un chiffre d&apos;affaires de 125 000 euros, dans une société MGP jusqu&apos;en 2009 date de sa vente, et de quelques parts dans la société civile immobilière Nustrale liquidée en 2008 ; qu&apos;en outre, Mme [G] est propriétaire de la moitié indivise en pleine propriété d&apos;un bien immobilier sis sur la commune de [Localité 2] lieudit [Adresse 1], acquis en octobre 2006 au prix de 730 000 euros, outre les frais de notaire, sans apport personnel, soit des mensualités de remboursement de 4 618 euros, ce qui sur la période de la prévention représente 297 700 euros ; qu&apos;il ressortait de l&apos;enquête que la grande partie des charges afférentes à ce bien, y inclus le remboursement de l&apos;emprunt souscrit, était en fait prise en charge par Mme [G] ; qu&apos;en effet l&apos;examen du compte de la Société Générale dédié à ces remboursements permettait d&apos;établir que 204 000 euros étaient réglés par chèques dont 6 500 seulement par le co propriétaire et le surplus de 93 580 en espèces dont 32 000 euros par M. [B] uniquement, ce qui suffit à établir que Mme [G] a réglé le complément d&apos;espèces ; qu&apos;ainsi elle a supporté sur la période de prévention 75 % du coût de cette opération, ce qui a été admis par M. [B] qui a indiqué n&apos;avoir plus pu prendre part à sa charge dès fin 2008 ; qu&apos;au surplus les bordereaux de remise d&apos;espèces démontraient qu&apos;il s&apos;agissait de billets de 200 à 500 euros, lesquels ne pouvaient que difficilement venir du commerce de boucherie tenu par M. [S] [B] ; qu&apos;en outre M. [S] [B] se présentait aux agences immobilières chargées de gérer le bien, non comme un co-propriétaire, mais comme un ami et le représentant des propriétaires, et notamment d&apos;un nommé "[U]" ; que sans les dépôts d&apos;espèces dépourvus de toute justification légale, Mme [G] n&apos;aurait été en mesure de rembourser le prêt consenti par la Société Générale pour l&apos;acquisition du bien sis sur la commune de [Localité 2] ; que Mme [G] a été dans l&apos;incapacité d&apos;