décision 15-86.181 du 05/01/2017,  partie 2


a retenu le tribunal par des motifs que la cour adopte, M. [R] ne pouvait ignorer le stratagème utilisé par M. [E], pour obtenir des ordonnances ; qu&apos;ainsi, Mme [H] [N], secrétaire de M. [R], a soutenu, lors de deux confrontations avec M. [E], puis avec M. [E] et M. [R], que le médecin était au courant de la pratique de M. [E], qui venait chercher des produits de type Pantestone et Androtardyl « pour des amis qui ne pouvaient venir les chercher » ; que selon elle, M. [R] a toujours donné son accord ; que M. [E] a confirmé devant le magistrat instructeur, que le médecin était au courant des ordonnances établies à son intention et « pour des personnes qu&apos;il connaissait et qui ne se sont jamais présentées au cabinet » ; que de même, le nombre des ordonnances délivrées à des noms différents, dont plusieurs le même jour, notamment, trois le 9 avril 2008, trois le 27 mai 2008, trois le 7 juillet 2008, trois le 2 octobre 2008, deux le 6 octobre 2008, deux le 30 avril 2009, deux le 6 mai 2009, deux le 7 mai 2009, portant toutes sur le même type de produits, l&apos;interrogation de la pharmacienne Mme [X] [O] , faite directement au prévenu, quant à la posologie d&apos;une ordonnance au nom de M. [G] [D], patient qu&apos;il n&apos;avait jamais vu, auraient dû interpeller le docteur M. [R], sauf à considérer qu&apos;il était parfaitement au courant de la pratique de M. [E] ; qu&apos;il résulte au surplus de l&apos;audition de la pharmacienne Mme [O], qu&apos;interrogé sur le bien-fondé de la posologie figurant sur l&apos;ordonnance de M. [D], M. [R] lui a répondu « qu&apos;il n&apos;y avait pas de problème, que nous pouvions délivrer les produits car il s&apos;agissait d&apos;une prise en charge thérapeutique » conduisant ainsi la pharmacienne à délivrer les médicaments prescrits sous le régime du tiers payant ; que la réponse de M. [R] ne lui permet pas d&apos;invoquer l&apos;ignorance ou la négligence, mais démontre au contraire que c&apos;est en toute connaissance de cause, qu&apos;il signait de telles ordonnances ; que, comme l&apos;a également retenu le tribunal, en reconnaissant avoir signé des ordonnances délivrant des produits à base de testostérone à des patients qu&apos;il n&apos;examinait pas, à des fins qui n&apos;étaient pas thérapeutiques, ayant reconnu qu&apos;il s&apos;agissait de prescriptions qui n&apos;avaient pour objet que la prise de masse musculaire, sans y apposer la mention « non remboursable » ou « hors nomenclature », M. [R] permettait à M. [E] d&apos;utiliser le tiers payant, ce qu&apos;il ne pouvait ignorer en sa qualité de médecin généraliste depuis plus de 30 ans, soignant surtout des patients d&apos;origine modeste selon ses propres écritures ;
 
 "et aux motifs adoptés qu&apos;il est reproché à M. [R] de « s&apos;être à [Localité 1], Faa&apos;a, [S], entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009, rendu complice du délit d&apos;escroquerie reproché à M. [E], en l&apos;aidant ou l&apos;assistant sciemment dans sa préparation ou sa consommation, en l&apos;espèce, en rédigeant sans aucun contrôle médical, des ordonnances de produits dangereux pour des raisons autres que des soins, délivrance de médicaments qui étaient en outre interdite par les textes applicables, comme étant réservée à des médecins spécialistes » ; qu&apos;un médicament acheté sans être prescrit, n&apos;est pas remboursé par l&apos;assurance maladie ; que les organismes de régulation de la santé dressent des listes de médicaments en fonction des risques que représente leur prise ; qu&apos;il existe plusieurs listes de substances vénéneuses et les médicaments qui renferment ces substances ne peuvent- être acquis que sur ordonnance ; qu&apos;ainsi le Pantestone figure sur la liste I des médicaments toxiques à prescription restreinte, nécessitant une surveillance spécifique, car ils sont difficiles à utiliser ou utilisés dans le traitement de maladies complexes ; que ce type de médicament nécessite une prescription par un médecin spécialisé ; que les médicaments inscrits sur la liste I ne peuvent être délivrés qu&apos;une seule fois par le pharmacien avec la même ordonnance, sauf si le médecin mentionne expressément la possibilité d&apos;un renouvellement qui peut, alors, se faire par un médecin généraliste ; que l&apos;ordonnance est le document permettant au malade de connaître son traitement et au pharmacien de le lui délivrer ; qu&apos;elle est rédigée par le médecin après l&apos;interrogatoire et l&apos;examen clinique du malade ; que M. [R] ne conteste pas sa signature sur les ordonnances ; que s&apos;il a nié les avoir remplies et s&apos;il a soutenu qu&apos;elles ont été présentées à sa signature à son insu, il résulte du dossier que la grande majorité des patients bénéficiaires de testostérones, ne se sont jamais déplacés et n&apos;ont jamais été vus ou examinés par le médecin ; que par ailleurs, il a été mis en cause par sa secrétaire médicale, Mme [N], qui a soutenu, lors d&apos;une confrontation, que le médecin était au courant de la pratique de M. [E], qui venait chercher ce type de produits « pour des amis qui ne pouvaient venir les chercher » ; que selon elle, M. [R] a toujours donné son accord ; M. [E] a confirmé devant le magistrat instructeur, que le médecin était au courant des ordonnances établies à son intention et « pour des personnes qu&apos;