Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 22-10.146 du 08/03/2023,  partie 2



 5°) Alors, en tout état de cause, que pour considérer que le devis de réparation produit ne pouvait constituer un élément complémentaire de nature à conforter les conclusions de l'expertise, l'arrêt attaqué retient que ce devis qui estimait le coût de remplacement du volant moteur « se limite à énumérer les travaux à réaliser et des pièces à fournir, sans comporter strictement aucun élément technique de nature à permettre de porter une appréciation sur la pertinence de l'intervention et du diagnostic » ; qu'en s'abstenant de rechercher s'il ne résultait pas du devis de réparation, dès lors qu'il énumérait les travaux à réaliser et les pièces à fournir, la nécessité d'une réparation et, partant, la preuve d'un dysfonctionnement du volant moteur du véhicule, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1641 du code civil.