décision 18-82.766 du 11/07/2018,  partie 4


qu'en définitive, il n'existe aucune impossibilité ou invraisemblance que M. Z... se soit trouvé sur le lieu des faits au moment des faits, ni qu'il ait pu être impliqué dans de tels faits ; qu'il existe à l'inverse des éléments graves en faveur de sa participation, au premier chef l'identification de sa voix sur la bande son d'appel aux pompiers par des témoins et surtout par lui-même lors de la garde à vue ; qu'en conséquence qu'il existe à l'encontre de M. Z... des charges suffisantes de son implication dans l'enlèvement et la séquestration d'L... A... ; que considérant, sur les faits de viol, qu'il résulte du dossier de l'information judiciaire les faits suivants ; que le corps d'L... A... a été découvert dénudé à partir de la taille sauf la paire de bottines, couché sur le dos, jambes écartées, sexe saignant ; qu'à proximité se trouvaient un tampon hygiénique maculé du sang de celle-ci, un préservatif et une serviette contenant des spermatozoïdes ; que des spermatozoïdes ont également été découverts sur la vulve de la victime ; que les experts médico-légaux ont été en mesure de conclure que l'état du corps, malgré la carbonisation, était compatible avec des faits de viol ; que tant la position sexuelle du corps que le retrait du tampon hygiénique, la présence d'une serviette et celle de spermatozoïdes sur les organes génitaux de la jeune femme qui était réglée à ce moment et sur la serviette démontrent qu'il y a eu rapport sexuel avec pénétration ; que compte tenu du contexte d'enlèvement et de sa mort subséquente, l'absence de consentement d'Elodie A... aux relations sexuelles est l'hypothèse la plus probable ; que le fait que son sac à main contenant notamment sa carte bancaire et son chéquier ait été retrouvé sur le siège passager avant de son véhicule accidenté démontre que son enlèvement n'avait pas de motif crapuleux et confirme la motivation sexuelle des deux hommes au moins dont la voix se distingue sur la bande son de l'appel au CODIS: Que la découverte des spermatozoïdes ayant permis d'identifier l'ADN de M. B... établit que celui-ci a eu une relation sexuelle avec la victime ; que s'agissant de M. Z..., les éléments en faveur de sa présence lors de l'enlèvement et de la séquestration, la motivation sexuelle de cet enlèvement et de cette séquestration, sa personnalité, les comportements qu'il a pu avoir à l'égard de diverses femmes, la présence habituelle dans son véhicule d'un matelas et de lingettes sont en faveur de sa participation au viol ; que considérant, sur les faits de meurtre, que les constatations médico-légales établissent qu'L... A... a été étranglée puis qu'ensuite, son corps a été brûlé à l'aide d'un liquide inflammable ; que des traces d'hydrocarbures ont été retrouvées sur la serviette contenant les spermatozoïdes de M. B... et le profil génétique d'L... A... ; que ces constatations établissent qu'L... A... a été tuée après avoir été violée de manière à éviter toute dénonciation des faits par la victime et à rendre la recherche de traces impossible sur son corps ; que s'agissant de l'implication de M. Z..., celle-ci ressort des mêmes éléments le mettant en cause dans le viol ; que l'implication de M. Z... dans les faits de viol et de meurtre commis à [...] ressort encore de ce que, d'une part, ayant pu être présent lors de l'enlèvement et de la séquestration et ayant, selon ce que révèle la bande son de l'appel au CODIS, pu jouer un rôle dominant par rapport à M. B..., il agissait en meneur, ce qui rend hypothétique un désistement volontaire de sa part après l'enlèvement et la séquestration, de nature à faire tourner court l'ensemble du projet ; que d'autre part, dès la première séquence, il avait un intérêt majeur à éviter la dénonciation ultérieure des faits par la victime qui était en mesure de le reconnaître et dont la tentative d'être secourue en appelant les pompiers signifie qu'elle se savait en grave danger dès ce moment ; qu'au surplus, au vu de l'incapacité démontrée par M. B... à dissimuler son implication dans le viol et le meurtre en laissant sur la scène de crime, à côté du corps de la victime, pas moins de trois pièces à conviction le mettant en cause, soit le mégot d'une cigarette partagée avec la victime, un préservatif probablement utilisé et une serviette contenant ses empreintes génétiques et des traces d'hydrocarbure, l'initiative d'incendier le corps de la victime est susceptible de provenir d'une autre personne plus avertie de la nécessité de faire disparaître toutes les traces pouvant permettre l'identification des auteurs ; qu'à côté de ces éléments en faveur de la participation de M. Z... aux faits de viol et de meurtre d'L... A..., l'information judiciaire n'a pas permis de démontrer sa présence sur la plate-forme de [...] ni une pénétration sexuelle de la victime par celui-ci ; que de même que pour l'enlèvement et la séquestration, cette absence d'autres éléments à charge n'enlève rien aux éléments à charge ci-dessus analysés ; que l'enchaînement des faits depuis l'enlèvement jusqu'à la mort de la victime dans des conditions qui évoquent au plus haut point un acte de prédation sexuelle puis la recherche de l'impunité pour les auteurs constitue un tout indissociable ;