décision 15-82.304 du 07/06/2016,  partie 3


qu'en se bornant à énoncer que l'instruction révélait que même si quelques témoins prenaient son parti, depuis plusieurs années le comportement de M. G..., en sa qualité d'enseignant, avait posé de réels problèmes auxquels M. J... avait répondu de façon, certes parfois maladroite, « en manquant de diplomatie », sans répondre aux articulations essentielles du mémoire de M. G... qui faisait valoir que M. J..., proviseur du collège, avait littéralement procédé à son lynchage médiatique en tenant publiquement, dans un article du Journal de l'Ile du 25 septembre 2009, des propos manifestant son intention de fragiliser professionnellement l'enseignant et sa volonté de nuire à sa crédibilité, en violation du secret professionnel et de son devoir de réserve, que M. J..., le 29 septembre 2009, lors d'une assemblée générale plénière des parents d'élèves, ne l'avait pas soutenu mais était allé dans le sens des parents, ce qui avait envenimé la situation, que les parents avaient été poussés par le proviseur à s'en prendre à l'enseignant, que M. B... K... avait témoigné pour d'autres faits d'injustice constatés à l'endroit de l'enseignant à qui, il avait été ouvertement reproché par le proviseur d'être absent un jour alors qu'il était présent, ce dont il s'évinçait que les agissements de M. J... participaient d'une volonté évidente de harcèlement aux fins d'exclure du collège l'enseignant qui avait été discrédité dans son travail auprès de ses collègues, de ses élèves et des tiers, les impacts de ces agissements sur son état de santé physique et mentale étant des plus graves puisque le médecin avait diagnostiqué un état dépressif sévère lié aux conditions de travail et à des difficultés professionnelles (mémoire p.3 à 10), la chambre de l'instruction a rendu un arrêt qui ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ;
 
 "3°) alors que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que M. G... avait versé aux débats, pour établir le harcèlement moral dont il avait fait l'objet, de nombreux témoignages établissant la réalité des faits incriminés ; qu'en se fondant uniquement, pour affirmer qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre M. J... d'avoir commis des faits constitutifs de harcèlement moral, sur les déclarations de Mme M..., directrice des ressources humaines au rectorat de la Réunion, portant des appréciations de nature administrative et ne concernant en rien les faits incriminés, sans examiner tous les témoignages régulièrement versés aux débats par M. G... faisant clairement ressortir les éléments constitutifs d'un harcèlement moral imputable à M. J..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, que l'information était complète et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit reproché, ni toute autre infraction ;
 
 Que, dès lors, le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 1 500 euros la somme que M. G... devra payer à M. J... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept juin deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.