Cour d'appel de Douai
84, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-17.293 du 01/04/2021,  partie 8


La côte finale (terre végétale sur 30cm en place) sera de 20,70 coté champ S....
 La jonction sera brutale avec le champ S....
 Deux solutions :
 - Soit il faut demander à NORD GRANULATS et à Monsieur S... d'enlever selon les mêmes précautions, les matériaux déposés en excès sur le champ S... pour prolonger la pente de 2% ; le champ S... fait 60m de large ce qui permet de rattraper la dénivelée de 1,2m nécessaire pour éviter que les eaux du champ S... ne se déverse brutalement sur la [...], induisant une aggravation du ravinement sur la [...] et donc vers les immeubles (solution préconisée).
 - Soit il faut créer un talus (pente S) et un fossé (berges S) dont les eaux seront dirigées soit en extrémité vers le fossé S... - soit vers la [...] .
 Ce fossé doit-il être créé sur la propriété [...] ou sur la propriété [...]?
 Sur le plan technique :
 Il préconise d'imposer à Monsieur S... et à NORD GRANULAT de réaménager la parcelle S... (avec une pente maximale de 2%
 vers la parcelle [...] ) car il n'y avait pas de pente à l'origine de [...] (parcelle S...) vers la [...].
 
 A défaut il appartient à NORD GRANULATS et à Monsieur S... de réaliser sur la [...] un fossé avec des berges aux pentes S à 0,5m de la propriété [...], dont le radier du fossé sera à -0,5m de la cote finie en limite de parcelle [...].
 Bien sûr l'entretien de ce fossé, l'échardonnage annuel, avec recalibrage tous les dix ans sera à charge de Monsieur S... et ou NORD GRANULATS.
 Sur la [...] le volume de terre végétale (30 cm à décaper, à stocker (où) puis à replacer est de 6000 m3 (20 000m2 x 0,3).
 Le volume estimé de matériaux à enlever pour respecter le reprofilage (TN -30cm) pente 2% avec une hauteur maxi laissée en place de 70 cm (afin d'obtenir une cote finale maximale de 1,00 m du côté de la [...]) est de 20 000 m2 x 1 m environ soit 20 000 m3.
 Ces matériaux (sauf en S3) pourront être réutilisés en [...] après enlèvement des gravats sur cette zone.
 L'exécution du schéma présenté dans l'étude Osmose n° 307 n'est pas retenue car le radier du fossé préconisé est beaucoup trop élevé : il aurait dû être à -0,5 m par rapport au TN des immeubles avec une pente S etc. Le schéma présenté par Osmose suppose un adouci pour éviter de l'érosion sur 163 m alors que la largeur de la parcelle est d'une quarantaine de mètres. Osmose avait prévu un fossé pour éviter l'érosion vers les propriétés bâties.
 Parcelles [...] : surface environ 4 ha (face à la D933 [...]) y compris une partie de la [...]
 - chargement, évacuation et mise en décharge contrôlée des profils C4 H3 et C5 H3 soit 2 x 100m2 x 1,2 m = 240 m3 présentant des métaux lourds en quantité excessives
 - décaissement jusqu'au terrain naturel, évacuation et mise en décharge du reste de la parcelle [...] (pour partie) + secteur S3.
 Sous les dépôts de :294 m3 - 1833 m3 - 180 m3 -659 m3 et 1629 m3, on ignore ce qu'il y a ; il est probable qu'en dessous on trouve aussi des gravats.
 Aussi il est recommandé un stockage de ces dépôts sur des parcelles avoisinantes, puis un enlèvement des gravats et remise en place de ces dépôts au fil du chantier.
 Le volume des gravats à excaver et à mettre en décharge est de : 40 000 m2 + secteur S3 - secteur M5-M'5 et M2 (sauf surprise en cours de chantier)
 Aussi on peut estimer le volume à évacuer à 40 000 m2 +
 1 000 m2 - 3 000 m2 (M5 - M'5 - M2) - 3 000m2 trou en place = 35 000m2 x 2m = 70000 m3
 Remise en place des dépôts :
 (284+294+180 + 659 + 1629m3) = 3 046 m3 arrondi à 3 100 m3
 Remise en place des matériaux en excès de la [...]: 20 000 m3 Remise en place de 30 cm (réelle) de terres végétales soit 40 cm apportés (pour prendre en compte le coefficient de foisonnement)
 40 000m2 x 030 = 12 000 m3
 Au total, les remises en place de dépôts, des excédents de la [...] et de l'apport de terre végétale représente un volume tassé de : 3 100 + 20 000 + 12 000 m3 = 35 000 m3 (arrondi)
 Soit environ 1m par rapport aux cotes initiales antérieures.
 Ces estimations peuvent être confortées par une cubature par géomètre, indépendamment des surprises en cours d'exécution.
 Au lieu d'évacuer tout ce qui a une côte supérieure à 0,30m par rapport au terrain naturel, par soucis d'économie il est préconisé :
 - de ne jamais dépasser une pente de 2% en direction de tiers