Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-28.197 du 15/05/2019,  partie 2


Les intimés soutiennent successivement dans leurs conclusions : qu'on a fait signer à Monsieur L... en une seule fois une multitude de documents dont certains présentaient des espaces en blanc et dont il ne pouvait pas connaître la teneur, aucun exemplaire ne lui étant remis, - que l'"éventuelle" signature par les présidents des AFUL d'ordres de virement en blanc ne doit en rien exclure la responsabilité de la banque. - que "quel que soit l'auteur véritable des signatures prêtées aux présidents des AFUL sur les ordres de virement", il est certain que le préjudice n'aurait pas pu être constitué si la banque avait respecté des règles de prudence, qu'ils n'ont "jamais soutenu que les ordres de virement étaient nécessairement des faux" et ont O seulement évoqué leur irrégularité, qu'il s'agisse de faux ou d'abus de blanc-seing'', que la "signature éventuelle" d'ordres de virement en blanc par les présidents des AFUL n'a été rendue possible que par le défaut absolu de vigilance de la banque à l'occasion de la régularisation des conventions d'ouverture de comptes, que la Caisse de Crédit Mutuel de Montbard - Venarey produit inutilement une expertise graphologique établie non contradictoirement dès lors que I'AFUL a évoqué la possibilité d'abus de blanc-seing par rapport aux conditions dans lesquelles la SNC PRESTIGE RENOVATION se présentait chez les présidents pour leur faire signer une liasse importante de documents dans l'urgence, ce qui expliquait que "de toute bonne foi d'un seul homme les présidents des AFUL ont affirmé n'avoir jamais signé le moindre ordre de virement". La cour ne peut que constater que les intimés se contentent d'évoquer des éléments concernant de manière générale "les présidents d'AFUL" mars sans jamais s'exprimer clairement sur la position de Monsieur V... L... seul concerné par la présente procédure, et que ce dernier non seulement ne soutient pas ne pas être le signataire des ordres de virement litigieux, mais également ne fait qu'allusion à la possibilité d'avoir signé en blanc ces documents et d'être victime d'un abus de blanc-seing, abus pour lequel il n'explique pas plus clairement en quoi la banque pourrait en être responsable. La circonstance non contestée par la Caisse de Crédit Mutuel de Montbard - Venarey que les formalités d'ouverture du compte ont été réalisées par courrier n'induit pas nécessairement que le président de l'association signe ensuite des documents en blanc dans le cadre de la gestion du compte. Au surplus, la simple comparaison entre la signature de Monsieur L... sur les statuts de l'association et sur le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et celles apparaissant sur les ordres de virement contestés montre que leur auteur est le même, identité que l'expertise graphologique réalisée à la demande de la banque confirme. L'AFUL et Monsieur L... reprochent ensuite à la banque d'avoir exécuté des ordres de virement émis entre la démission de ce dernier le 20 octobre 2008 et la désignation de son remplaçant lors de l'assemblée générale du 11 mai 2010. Or il est établi que la Caisse de Crédit Mutuel de Montbard - Venarey n'a été avisée de la démission de Monsieur L... que par le courrier de ce dernier en date du 29 mars 2010, et les Intimés n'indiquent pas comment elle aurait pu avoir connaissance de cet élément auparavant et soupçonner en conséquence une irrégularité des ordres de virement émis entre ces deux dates. Par ailleurs, dès lors que les statuts précisaient que le président conservait ses fonctions jusqu'à l'entrée en fonction de son successeur et que son mandat était renouvelable, il n'appartenait pas à la banque de vérifier lors de l'envoi des ordres de virement si Monsieur V... L... avait toujours ses fonctions, les démarches incombant à l'association par application de la convention, laquelle, en son article 1, prévoyait que l'ouverture d'un compte était subordonnée à la justification par le client de son identité, de ses qualités, capacités et domicile et au dépôt des signatures sous lesquelles le compte devait fonctionner, et que le client devrait communiquer à la banque sans délai par écrit accompagné de justificatifs toute modification de ces éléments. Il n'est pas contesté que l'ensemble des ordres de virements litigieux comportent tous la signature du président de l'AFUL et celle d'un représentant de la Sarl HISTORIA PRESTIGE. L'AFUL et Monsieur L... soutiennent que la signature de la représentante de la Sarl HlSTORIA PRESTIGE lors de l'ouverture de compte, en l'espèce Madame D..., était la seule autorisée pour le compte de cette société et que dès 2007 c'est Monsieur B... qui signe les ordres de virement puis Mademoiselle I... à partir de septembre 2008, ce qui démontrerait le fonctionnement anarchique du compte. Or la Caisse de Crédit Mutuel de Montbard - Venarey produit au dossier les documents qui lui ont été transmis le 12 février 2017 par Monsieur Y... B... justifiant du changement de gérant de la Sarl lors de l'assemblée générale du 29 décembre 2006, et de tous les éléments d'identité le concernant ainsi que de sa signature (pièces 7 et 8 de la banque). De même, la banque justifie avoir reçu les éléments nécessaires lors du remplacement de Monsieur B... dans ses fonctions au profit de Mademoiselle N... I... selon assemblée générale du 20 mars 2008 (sa pièce 9).