décision 17-86.726 du 16/01/2019,  partie 4



 Attendu que pour infirmer le jugement entrepris, après avoir requalifié les faits poursuivis sous la qualification de blanchiment douanier en tentative de ce délit et en déclarer les prévenus coupables, les condamner solidairement au paiement d'une amende douanière et ordonner la confiscation des espèces dont M. F... X... avait été trouvé porteur, sur les explications formulées par les prévenus aux fonctionnaires des douanes, durant l'enquête et à l'audience, selon lesquels ces espèces provenaient de salaires d'expatrié et de prêts d'argent, l'arrêt retient, d'une part, que, compte tenu du montant total de la somme, du nombre de billets, notamment 4458 de 20 euros, dissimulés dans une serviette de linge, de ce que les prévenus n'ont pas fourni les identités des supposés prêteurs, d'autre part, qu'outre l'interruption, après le contrôle douanier, des appels constatés sur le téléphone portable de M. F... X..., provenant , notamment, des Pays-Bas, l'appareil, à l'aide duquel ont été découvertes sur les billets des traces de stupéfiants dans des proportions supérieures aux seuils admissibles, était fiable pour avoir été utilisé par les douaniers selon le règlement et après un test de bon fonctionnement, qu'enfin, les "courriels" en langue allemande, invoqués par les prévenus, ne permettaient nullement de démontrer que le but du déplacement de M. F... X... était d'acheter un véhicule de marque allemande, celui-ci, lors du contrôle douanier, se rendant à Rotterdam, ville d'approvisionnement en produits stupéfiants ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que les prévenus ne pouvaient méconnaître l'origine frauduleuse des fonds transportés, provenant d'une infraction prévue par le code des douanes, et dés lors qu'il n'est pas nécessaire que l'auteur de l'infraction principale soit condamné ou même connu, la cour d'appel, qui a caractérisé en tous ses éléments constitutifs le délit reproché, a justifié sa décision;
 
 D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize janvier deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.