décision 18-81.162 du 19/12/2018,  partie 2



 Attendu que, pour renvoyer M. X... des chefs de la poursuite, l'arrêt, après avoir relevé que le seul élément probant qui pourrait permettre de caractériser les infractions à lui reprochées, serait la connaissance qui aurait été la sienne de la présence des produits stupéfiants à bord du bateau, la circonstance qu'il ait des antécédents judiciaires pour infractions à la législation sur les stupéfiants ne constituant pas une preuve de ce qu'il a commis, énonce que M. A... a constamment affirmé, tout comme M. X..., que celui-ci n'était pas au fait de la présence de drogue à bord de son navire et qu'il se trouvait sous l'emprise de somnifères lors du transbordement en mer de la drogue, qu'il résulte de l'enquête que la drogue n'était ni visible, ni accessible facilement et se trouvait au fond d'une cache située à l'avant du voilier que les militaires ont mis deux heures à découvrir, la seconde partie des stupéfiants n'ayant été mise à jour que le lendemain matin ; que les juges relèvent qu'il s'évince de ces éléments que M. X... n'a pu être informé de la présence de cocaïne à bord du navire sur lequel il se trouvait et qu'il existe donc un doute sur la connaissance qu'il pouvait avoir de la présence des produits stupéfiants sur le voilier ; que la cour d'appel conclut qu'en l'absence d'autres éléments probants de nature à caractériser les infractions à la législation sur les stupéfiants visées à la prévention et le délit douanier qui lui sont reprochés, les faits d'association de malfaiteurs ne peuvent également lui être reprochés, M. X... devant être relaxé au bénéfice du doute ;
 
 Attendu que si la cour d'appel a pu prononcer la relaxe du prévenu du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'association de malfaiteurs en retenant qu'il n'est pas établi qu'il avait eu connaissance de la présence de stupéfiants sur le bateau, et si un tel motif est insuffisant à caractériser la bonne foi que le prévenu doit démontrer pour écarter la présomption en matière de contrebande de marchandises prohibées, l'arrêt n'encourt cependant pas la censure, dès lors qu'aucune mention de l'arrêt ou du jugement qui a déjà relaxé le prévenu du chef de contrebande, et aucune pièce de procédure ne permet de retenir que celui-ci, qui a été interpellé dans les eaux internationales, a pénétré dans les eaux territoriales françaises en possession des produits stupéfiants ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf décembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.