Cour d'appel de Paris,  décision 14-11.944 du 30/09/2015,  partie 4



 - au niveau de la mélodie il indique que l'oeuvre For Ever, entre " et 1'18 " de son déroulement, ne comporte pas de mélodie à proprement parler, sauf si on considère que les notes supérieures des accords constituent une mélodie, que l'on peut comparer cet enregistrement à un accompagnement assimilable à un " play-back ", que la seule mélodie identifiée, correspondant à la partition communiquée se trouve à 1'27 et qu'il s'agit d'un segment musical de deux mesures d'une durée de 4 secondes répétées 1 fois, communes à beaucoup d'oeuvres actuelles qui privilégient le déroulement rythmique de la mélodie à l'ampleur des intervalles des sons,
 - l'oeuvre Aïcha est une oeuvre vocale, une chanson, dont la mélodie comporte dans les couplets et seulement dans les couplets, un certain nombre de notes communes avec les notes supérieures des accords de l'oeuvre For Ever en raison la communauté d'harmonie entre les deux oeuvres ; que la mélodie est interprétée, particulièrement dans les couplets, en syncopes rythmiques, c'est-à-dire en décalage par rapport aux accords de l'accompagnement,
 - de nombreuses antériorités témoignent du nombre important d'autres oeuvres empruntant la même marche harmonique dans les mêmes conditions,
 - Aïcha est divisée en quatre parties distinctes : une introduction, un couplet un interlude (pont) et un refrain et que ces quatre parties n'ont rien de commun, ni avec la prétendue mélodie du début de For Ever, ni avec la mélodie qui apparaît à 1'27, à la 41ème mesure, page 6 de la partition communiquée,
 - au niveau rythmique, les deux oeuvres sont dans un style binaire commun à de nombreuses oeuvres de musique actuelle et le tempo diffère,
 - l'analyse harmonique fait apparaître un enchaînement d'accords identiques aux oeuvres antérieures dont quelques unes, sont très connues,
 - la partition de For Ever communiquée, imprimée d'après la mémoire de l'informatique musicale, n'a pas été corrigée, et comporte des lignes supplémentaires qui rendent la lecture difficile et certaines erreurs d'altérations,
 - il existe de nombreuses antériorités à l'oeuvre For Ever : Peace of Mind interprété par M... en 1976, The Passenger interprété par N... en 1977, Self Esteem interprété par Offspring en1984, It's enough interprété par Starship en 1989, Tombé pour elle interprété par Pascal I... en 1994 et Femme libérée interprété par Cookie P... en 1984,
 - en ce qui concerne ce dernier titre la différence entre les deux rapports d'expertise précédents provient du choix différent de la séquence pour réaliser la comparaison avec For Ever,
 - la même marche harmonique est extrêmement utilisée depuis de nombreuses années par des groupes de Rock ainsi que dans la musique actuelle dite de variété, y compris par Jean-Jacques Y... lui-même dans l'Aventure humaine réalisée pour le chanteur Marc J...,
 - on retrouve la même succession d'accords actuellement sur Internet, notamment dans les universités américaines sous forme de concours de chant et de composition et que l'utilisation répandue de cette suite de quatre accords a même conduit ses utilisateurs à la baptiser du nom de Sensitive female chords progression,
 - enfin le premier document sonore versé aux débats par le demandeur est un CDR contenant l'oeuvre For Ever dans une version différente de celle déposée lors de la déclaration à la SUISA ; 
 
 Considérant qu'en complément à cette analyse Monsieur D... a indiqué le 18 mars 2012 avoir découvert de nouvelles antériorités à l'oeuvre For Ever soit : Crayons de couleur, adaptation d'un titre américain chanté par Hugues K... en 1962, Socialiste composé et interprété par Q... et déposé à la SACEM le 6 juillet 1988 et Pegg Sue, standard américain ancien repris par John L... ; 
 
 Considérant qu'il résulte tant de ces éléments que de l'écoute des oeuvres musicales For ever, Aïcha 1 et Aïcha 2 et des antériorités sus-indiquées dont les enregistrements ont été produits par les appelants, à laquelle la Cour s'est livrée, que si les oeuvres en cause font apparaître un enchaînement d'accords identiques sur 4 notes, ce passage est couramment utilisé dans les oeuvres actuelles et n'est pas en tant que tel susceptible d'appropriation par Monsieur X... ; 
 
 Qu'au surplus les oeuvres For Ever et Aïcha se distinguent de par leurs traitements rythmiques et dès lors ne produisent pas une même impression malgré le caractère répétitif des mêmes accords, mais constituent globalement de par leur structures musicale et lyrique divergentes, perceptibles pour l'auditeur moyen, des oeuvres distinctes qui traduisent un parti pris esthétique différent ; 
 
 Qu'il s'ensuit que l'oeuvre For Ever, qui reprend des éléments connus dans une combinaison dont l'originalité n'est pas établie, ne peut bénéficier de la protection instaurée par le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle ; 
 
 Considérant en conséquence que l'action en contrefaçon ne peut prospérer sans qu'il soit besoin d'examiner les arguments par ailleurs développés par les parties quant à la rencontre entre les oeuvres qui serait ou non fortuite ; 
 
 Que Monsieur Jean-François X... dit Jeff X... sera dès lors débouté de l'ensemble de ses demandes en contrefaçon et le jugement dont appel infirmé en toutes ses dispositions ;