Cour d'appel de Paris
K8, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-31.090 du 10/04/2019,  partie 2


que pour établir les autres reproches, la société Pfizer produit les attestations de salariées ayant travaillé avec et sous les ordres de M. U... ; que dans l'une, la salariée indique n'avoir eu personnellement aucun « litige » avec M. U... mais entend témoigner sur l'absence de considération de l'intéressé vis à vis de son équipe ; que le « témoignage » de cette salariée empreint d'un ressenti naturellement subjectif est fondé sur la circonstance que la société Pfizer faisait preuve de peu de chaleur humaine et d'une distance qui se traduisait par un manque de civilité, M. U... n'adressant jamais à son personnel un « bonjour », « au revoir » ou « bon week-end » ; que si une autre salariée évoque, elle aussi, le sentiment d'avoir été « transparente » pour l'appelant, la cour constate qu'il s'agit ici encore de réflexions et d'appréciations personnelles, alors de surcroît que le reproche ainsi fait à leur ancien responsable, ne suffit pas à caractériser un comportement blâmable ; qu'en effet, les courriels mis aux débats montrent que les relations entre M. U... et ses collaborateurs n'étaient pas empreints d'une telle distance ; qu'en tout état de cause, la tension inhérente à la mise en place du plan social en cours, pouvait justifier un certain « stress » et un accaparement de M. U... ; qu'ainsi, les éléments produits s'avèrent inopérants pour établir les manquements reprochés à M. U... ; que l'attestation d'une autre collaboratrice de l'appelant démontre, il est vrai, que celle-ci travaillait beaucoup auprès de lui et qu'elle a dû, durant deux mois, -avant de s'arrêter pour maladie- assumer deux fonctions, dans l'attente que l'un des deux postes soit pourvu par une ancienne collaboratrice de M. U..., dans sa précédente entreprise, « débauchée » par celui-ci pour qu' elle le suive chez Pfizer ; que, cependant, cette seule constatation ne démontre pas que M. U... a pour autant manqué à ses obligations, alors que les pièces produites montrent qu'en période de plan social, le volume et le rythme de travail étaient supportés par tous -et, au premier chef, par M. U... qui, contrairement aux conclusions de la société Pfizer demeurait joignable et poursuivait son travail sur son lieu de vacances, aucun grief ne lui étant d'ailleurs fait à cet égard dans la lettre de licenciement ; que cette seconde série de reproche s'avère, elle aussi, sans fondement ; que « quant au respect des procédures internes », la société Pfizer fait ici grief à M. U... de ne pas respecter diverses procédures internes à l'entreprise :
 - choix, dans le cadre du plan social, d'une agence de communication sans appel d'offre préalable ou du moins sans faire référencer ce partenaire auprès du service achat et sans établir de bon de commande,
 - inobservation des procédures « notes de frais » et « attribution du matériel de téléphonie » ; que ces griefs -qui relèvent d'ailleurs plus du licenciement disciplinaire que du licenciement pour insuffisance professionnelle, décidé par l'employeur-, pas plus que les précédents, ne peuvent justifier la rupture contractuelle intervenue ; que ces reproches visent tout d'abord le non respect de la procédure interne prévue en matière d'appel d'offre pour le choix des fournisseurs ; que dans sa lettre susvisée du 7 novembre 2011, M. U... a répondu clairement sur ce point que l'une des responsables de la société Pfizer l'avait informé, le 12 octobre précédent, que le partenaire commercial concerné avait été référencé par le groupe qui travaillait donc, déjà, avec lui ; que cette réponse n'a appelé aucune réplique de la part de la société Pfizer qui dans ses conclusions ne contredit toujours pas l'explication donnée par M. U... ; qu'il en va de même, des notes de frais au titre desquelles il lui est seulement et très vaguement reproché de ne « pas tenir compte des procédures », non plus que pour l' « attribution du matériel de téléphonie » ; que dans sa correspondance du 7 novembre 2011, U... a écrit : « sachez qu'elles (les notes de frais) ont toutes, sans exception été validées par Madame H... (la PDG de Pfizer) qui ne m'a jamais fait la moindre remarque à ce sujet » ; que, comme précédemment pour les appels d'offre, la société Pfizer en aucune façon ne justifie le bien fondé de son reproche, ni ne remet en cause les observations de M. U... ; qu'enfin, l'allusion elliptique voire hermétique au non respect des procédures en matière d'attribution du matériel de téléphonie, ne saurait caractériser une quelconque insuffisance professionnelle et l'inanité de ce dernier grief traduit bien la difficulté de la société Pfizer à déterminer des manquements précis et sérieux imputables à M. U... ; qu'en résumé, l'insuffisance professionnelle invoquée au soutien du licenciement de l'appelant n'est pas établie ; que, dès lors, le licenciement de M. U... doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse ; que dans ces conditions, les dernières phrases de la lettre du 7 novembre 2011 de M. U... prennent tout leur sens et toute leur portée : « j'ai la conviction que vous m'avez simplement utilisé comme manager de transition, de façon à gérer les aspects les plus ingrats des multiples plans sociaux mis en place depuis mon arrivée.