Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-19.976 du 26/06/2019,  partie 3



 - le courrier du 21 octobre 2009 (pièce n°13) du Dr A... à son confrère indiquant que LJ... S... "va venir vous voir pour surveillance de son état cardio vasculaire, sa démence s'est aggravée, et il a un rythme assez rapide avec 1 TA à 14/8" montre une surveillance de données physiologiques mais rien de précis sur l'évolution réelle de l'état du discernement et de la compréhension, la formule sur la démence ne donnant aucun élément circonstancié,
 
 - d'ailleurs le 21 mai 2010, (pièce n°14) ce même médecin dit seulement que LJ... S... est suivi et traité "pour troubles de la mémoire"depuis début 2006, et a précisé par son attestation du G octobre 2015 qu'il "n'y avait pas eu d'évolution importante entre 2006 et 2010 et il était conscient de ce qu'il faisait à ce moment là et même en 2013
 
 - le dossier établi le 30 avril 2010 par le Dr O..., qui est le remplaçant alors du Dr A... indique "troubles de la mémoire sur Alzheimer", mais note sur la grille AGIRR que LJ... S... fait "partiellement seul" "cohérence, orientation", et "fait seul" "transferts, déplacements à l'intérieur, déplacements à l'extérieur" ce qui démontre qu'il n'y avait pas alors une atteinte de la compréhension et du discernement telle que constituant l'insanité d'esprit ;
 
 que par contre, il résulte des pièces produites par Z... S... que l'altération de la mémoire et l'évolution de l'état de santé en 2010 n'entraînaient pas l'insanité d'esprit qui pourrait être une cause de nullité du testament :
 
 - l'attestation de Maître H... notaire, en date du 8 octobre 2015 (pièce n° 2 du dossier de Z... S...), est particulièrement claire "je soussigné certifie et atteste m'être déplacé à [...] le 18 octobre 2010 dans l'après midi au domicile de Monsieur LJ... S.... Monsieur LJ... S... m'a remis un testament en date du même jour. Monsieur LJ... S... m'est apparu sain d'esprit et m'a confirmé sa volonté d'avantager sa fille Z...": ceci démontre que LJ... S... e donné au notaire la teneur de son testament et de ses volontés : dès lors que le notaire n'a pas demandé à LJ... S... de faire une autre forme de testament, c'est bien que celui-ci est apparu au notaire parfaitement apte à saisir la nature, le sens et la portée de l'acte qu'il faisait.
 
 - cette maîtrise de la compréhension des situations en 2010 est confirmée par les attestations parfaitement claires et circonstanciées de :
 
 - RS... R..., aide à domicile de 2010 au 31 janvier 2014 (l'erreur de date sur l'année, 2000 au lieu de 2010 n'ayant aucune incidence sur la force probante du document, puisqu'elle relate précisément avoir été reçue pour son embauche par les 3 autres filles que Z..., c'est à dire JG..., FT... et QL..., et que cela correspond à l'établissement du dossier de l'APA) : elle atteste `je n'ai jamais constaté de défaillance de jugement ou de parole, Il s'intéressait personnellement à l'actualité .. il faisait ce qu'il voulait et personne ne l'obligeait à quoi que ce soit
 
 - GA... V... entrepreneur qui a réalisé des travaux commandés par LJ... S... à partir de 2009, décrit les relations faciles entretenues avec lui "A aucun moment ce Mr n'a présenté e pertes de mémoire ou absence de réflexion, même après des périodes sans nous voir, il savait qui j'étais, mon nom prénom et ce que je faisais, me parlait des travaux de la fois d'avant et ce qu'il voulait faire, avec une chronologie constante et réfléchie pour une personne de son âge" ;
 
 que la contestation de cette attestation par les consorts S... est dénuée de pertinence elle comporte la copie de la carte d'identité de l'attestant avec une signature conforme ; qu'il n'est en rien démontré que GA... V... ait abusé d'une quelconque façon de "l'état de faiblesse de Monsieur LJ... S..." alors qu'il est certain par contre, au vu des pièces n° 6 du dossier de Z... S... que JG..., FT..., DX..., QL... S... avaient fait connaître en juillet 2010 à GA... V... le refus d'honorer toutes factures provenant de quelques artisans ou professionnels concernant des travaux effectués pour le compte de Monsieur S..., et que celui- ci avait par courrier du 5 août 2010, écrit d'une main particulièrement assurée et dans un style très clair "étant seul propriétaire des lieux, le 25 mars 2010, j'ai accepté votre devis n° 08-2010 pour la réalisation de travaux concernant la réfection d'une cheminée. Je vous demande par la présente d'honorer ce devis dans les plus brefs délais, vu la nature des travaux qui s'avèrent urgents ...". Il est relevé que ce courrier, montrant une réflexion claire et précise, est de la même écriture que le testament fait le 18 octobre 2010 ; qu'enfin, il est relevé que les consorts S... n'ont engagé aucune mesure de protection judiciaire, qui eut été particulièrement indiquée et qu'il était de leur responsabilité de mettre en oeuvre, si leur père avait effectivement eu une atteinte grave, caractérisant l'insanité d'esprit, en automne 2010 ;