Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.585 du 30/09/2020,  partie 3


qu'en estimant qu'il n'y avait pas lieu à appliquer l'alinéa 3 de l'article 270 du code civil au motif que la séparation est intervenue après vingt-trois ans de vie commune durant lesquels l'intéressée et son époux ont assuré ensemble la prise en charge de leurs six enfants et que cette dernière, ensuite de la rupture ne s'est pas désengagée de son rôle de mère, alors que l'exposant invoquait le bénéfice de cette disposition eu égard au comportement adultérin notoire de son épouse qui avait abandonné soudainement le domicile familial pour rejoindre à l'étranger le domicile de son amant en emmenant les deux plus jeunes enfants qu'il avait fallu une procédure d'enlèvement international pour faire revenir, la cour d'appel n'a pas répondu aux arguments, pourtant opérants, de l'exposant, entachant ainsi sa décision d'un défaut de motifs et violant l'article 455 du code civil.