Cour d'appel de Rennes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.792 du 14/10/2020,  partie 4


Nous vous avons également rappelé la genèse de la création de l'établissement de Brest et les raisons de votre retour au siège (fin du projet Nemo conjuguée à l'absence de toute perspective de mission locale), en notant, non sans stupéfaction, que "vous auriez entrepris plus d'efforts pour développer l'établissement si Anal Technologies avait montré de la bonne volonté". Contrairement à ce que vous feigniez de croire, à la fois dans nos échanges de courrier précédant l'entretien mais aussi au cours de celui-ci vous étiez parfaitement informé de la temporalité de votre activité sur Brest, d'une part parce que les missions qui vous avaient été confiées concernaient des projets de recherche bornés dans le temps et que vos responsables de département successifs, ainsi que le responsable commercial, vous tenaient informé de l'inefficacité de leur démarche visant à pérenniser l'activité et d'autre part parce que cette temporalité participait de l'essence même de votre contrat, dont les stipulations claires, s'agissant de votre détachement, sont insusceptibles de la moindre interprétation. Quant ou poste sur lequel nous vous avions positionné, (développement d'un middleware de simulation aéronautique embarqué) celui-ci a fait l'objet d'une première description dans notre courrier du 16 septembre 2014, complété par les échanges téléphoniques que vous avez eu avec A... T.... Parmi les postes qui sont disponibles au sein d'Artal Technologies, et dont la réalité et la disponibilité sont incontestables, il s'agissait de celui que vous étiez le plus à même d'occuper compte tenu des compétences développées dans votre CV et acquises par votre évolution et expérience professionnelle. Nous vous avions avisé que nous vous proposerions une formation pour vous permettre d'être rapidement opérationnel mois vous avez opposé une fin de non recevoir. Votre refus de vous présenter ou siège social de l'entreprise le 1er octobre 2014 puis le 6 octobre pour occuper le poste d'ingénieur de développement nous conduit à procéder à la résiliation de votre contrat de travail et à vous notifier votre licenciement pour faute, puisqu'aucun motif légitime ne permet de justifier l'inexécution par vos soins de votre contrat de travail, laquelle caractérise incontestablement une faute. Votre préavis d'une durée de trois mois, débutera à compter de la dote de réception de la présente notification. Nous vous rappelons que vous êtes tenus au cours de l'exécution de votre préavis de respecter l'ensemble des dispositions contractuelles. En particulier, vous devrez réaliser votre délai congé ou siège social de l'entreprise."; que le contrat de travail de M. D... stipule que le salarié est rattaché au siège de la société Artal Technologies, situé à M..., où il exercera ses fonctions, que de convention expresse entre les parties, il est convenu qu'il est détaché au sein de l'école d'ingénieurs Telecom Bretagne sise Technopôle Brest-Iroise, la société Artal Technologies se réservant toutefois le droit de mettre fin au détachement à tout moment pour des raisons d'organisation interne ; que M. D... a été détaché par la société Artal technologies à compter de son embauche dans les locaux mis à sa disposition par l'école d'ingénieurs Telecom Bretagne à Brest; que la société Artal technologies ayant créé le 1er février 2012 un établissement secondaire sis dans ces mêmes locaux, a conclu avec ce dernier une convention de mise à disposition de M. D... à compter du 1er juin 2012 pour la durée du projet Nemo; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 25 août 2014, l'employeur a informé le salarié que le projet sur lequel il travaillait depuis le 9 avril 2009 (projet Modena puis Nemo), qui nécessitait sa présence au sein de Telecom Bretagne dans les locaux qu'elle y loue, expirant le 30 septembre 2014 et les efforts commerciaux entrepris pour trouver de l'activité en région Bretagne ayant été vains, il était amené à mettre fin à son détachement et lui a demandé de rejoindre le siège de l'entreprise à M... le 1er octobre 2014 ; que, comme l'a retenu à juste titre le conseil de prud'hommes, la réintégration du salarié dans un emploi à M..., son lieu d'affectation selon le contrat de travail, ne résulte pas de la mise en oeuvre de la clause de mobilité géographique mais du terme du détachement; que la nullité de la clause de mobilité est dès lors sans incidence sur le licenciement ; que M. D... ne démontre pas que la décision de mettre fin à son détachement, qui relevait du pouvoir de direction de l'employeur, a été prise pour des raisons étrangères à l'intérêt de l'entreprise, alors que la société Artal technologies n'était pas parvenue à développer son activité dans le domaine du radar maritime et ne disposait plus d'aucun projet à réaliser dans la région de Brest ; que le salarié a fait valoir auprès de son employeur, qu'il s'est marié en 2012, que son épouse occupe depuis le 11 mai 2011 un emploi près de Brest, selon contrat à durée indéterminée, qu'ils ont prévu de fonder une famille et qu'il a acheté un appartement à Brest ;