décision 17-84.462 du 10/10/2017,  partie 2



 - Quentin B... a précisé qu'un jour après des rapports sexuels X... ne s'était pas sentie bien et était mal a l'aise, elle lui avait confirmé qu'elle avait eu des relations sexuelles avec son père, Quentin B... a d'ailleurs ajouté que X... ne souhaitait pas que l'on en parle car les révélations risquaient de briser la famille, ce qui confirme l'absence de volonté de nuire à sa famille de la partie civile ;
 - H... D... précisait que les faits dont avait été victime X... ne pouvaient qu'être intervenus puisqu'elle-même avait été victime des agissements de son père ; que ses propos étaient confirmés par son compagnon M. Nicolas E... qui déclarait que sa compagne s'était confiée a lui sur les agressions qu'elle avait subies de la part de son père et que M. Z... avait reconnu devant lui ses agissements envers sa fille H... ; qu'elle a ajouté qu'elle ne souhaitait pas déposer plainte en raison des souffrances que ces évènements faisaient renaître ce qui écarte toute volonté mercantile mise en avant par le couple Z... ; que, si certes, les constatations médicales n'ont pas permis d'établir la réalité des faits invoqués par X... Z..., l'examen est intervenu plusieurs années après leur commission et l'expert a ajouté que les déclarations de la jeune fille n'étaient pas incompatibles avec ses déclarations ; que, si certes, les faits seraient intervenus dans la maison alors que les membres de la famille s'y trouvaient, il ressort de l'information que X... et son père étaient seuls dans une pièce avec la consigne pour chaque membre de la famille de ne pas perturber ces moments de détente père enfants ; que, si certes, le mis en examen et son épouse font état de comportements sexuels de leur fille X... dès la prime enfance, les experts psychiatres et psychologues qui ont examiné la partie civile et les enseignants n'ont révélé aucun comportement anormal ou anomalie liée a la sexualité ; qu'il est d'ailleurs singulier de noter qu'alors (que) le couple relate une attitude sexuée de leur fille envers son petit-frère G..., celui-ci n'en ait gardé aucun souvenir ; que dans ces conditions il résulte de ce qui précède des charges suffisantes qui permettent de confirmer la décision du magistrat instructeur ;
 
 "alors qu'il appartenait a la chambre de l'instruction de caractériser la matérialité de l'infraction reprochée a M. Z... ; qu'en procédant à sa mise en accusation sans relever aucun élément objectif de nature a démontrer la réalité des faits poursuivis, la chambre de l'instruction, qui n'établit aucunement la matérialité de l'infraction reprochée, n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantes contre M. Z... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de viols et atteintes sexuelles aggravés ;
 
 Qu'en effet, les juridictions d'instruction apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction, la Cour de cassation n'ayant
 d'autre pouvoir que de vérifier si, à supposer ces faits établis, la qualification justifie la saisine de la juridiction de jugement ;
 
 Que, dès lors, ces moyens ne peuvent qu'être écartés ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que les faits, objet principal de l'accusation, sont qualifiés crime par la loi ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Lavielle    , conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.