décision 18-85.794 du 12/12/2018,  partie 2



 "1°) alors que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs définis par l'article 144 du code de procédure pénale et notamment à un risque de renouvellement de l'infraction ; qu'en se bornant, pour ordonner la prolongation de la détention provisoire de M. Z..., à retenir que le risque de renouvellement des faits est important, sans s'expliquer concrètement sur ce prétendu risque qu'elle a retenu par pure affirmation d'ordre général, ni expliquer en quoi le contrôle judiciaire ou l'assignation à domicile avec surveillance électronique n'aurait pas été en mesure de le prévenir, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale ;
 
 "2°) alors que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs définis par l'article 144 du code de procédure pénale et notamment à un risque de concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ; qu'en se bornant, pour ordonner la prolongation de la détention provisoire de M. Z..., à retenir que les investigations devaient se poursuivre à l'abri de toute forme de concertation entre les co-mis en examen et qu'il convenait de prévenir toute forme de pression ou de représailles entre les protagonistes de ce dossier, sans s'expliquer concrètement sur les prétendus risques d'une telle concertation frauduleuse et de pressions entre les protagonistes de ce dossier qu'elle retenait par pure affirmation d'ordre général, ni expliquer en quoi le contrôle judiciaire ou l'assignation à domicile avec surveillance électronique n'aurait pas été en mesure de prévenir ces risques, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale ;
 
 "3°) alors au surplus qu'en se fondant, pour en déduire le caractère prétendument indispensable de la détention provisoire et la prétendue insuffisance du contrôle judiciaire au regard de l'objectif légal d'empêchement d'une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices, sur la considération que M. Z... niait toute implication, la chambre de l'instruction a méconnu les droits de la défense et le droit, pour la personne mise en cause, de ne pas contribuer à sa propre incrimination ;
 
 "4°) alors que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs définis par l'article 144 du code de procédure pénale et notamment à un risque de non représentation ; qu'en se bornant, pour écarter toute possibilité de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique, à retenir que le risque de soustraction à la justice était important compte tenu de la peine que M. Z... encourait et de ses attaches à l'étranger, sans s'expliquer concrètement sur les prétendus risques de non représentation, tandis qu'elle constatait que M. Z... avait un domicile fixe et avait la garde et la charge de sa fille âgée de trois ans, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ;
 
 "5°) alors qu'en retenant, pour en déduire le caractère indispensable de la détention provisoire et l'insuffisance du contrôle judiciaire au regard de l'objectif légal de garantie du maintien de la personne mise en cause à la disposition de la justice, que le quantum de la peine encourue pouvait inciter l'intéressé ayant des attaches à l'étranger à quitter le territoire national, sans caractériser la prétendue insuffisance, sous ce rapport, d'un placement sous surveillance électronique, mesure prévue par la loi au titre du contrôle judiciaire, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "6°) alors au surplus qu'en se fondant, pour en déduire le caractère prétendument indispensable de la détention provisoire et la prétendue insuffisance du contrôle judiciaire sur la considération du quantum de la peine encourue, la chambre de l'instruction a méconnu le principe de la présomption d'innocence" ;
 
 Attendu que, pour ordonner la prolongation de la détention de M. Z..., l'arrêt retient que l'instruction porte sur un important trafic de stupéfiants pour lequel l'intéressé nie toute implication en dépit des surveillances montrant sa participation comme porteur à l'arrivée de convois et de la découverte de son ADN sur deux armes trouvées en perquisitions, que des investigations sont en cours pour identifier l'ensemble des protagonistes et faire la lumière sur la destination des profits tirés de ce trafic et sur les nombreuses sociétés montées par M. B... dans lesquelles M. Z... a aussi été impliqué en tant que gérant et que l'intéressé bénéficiait d'une situation sociale correcte à l'époque des faits qui lui sont reprochés, qu'hébergé chez ses parents, il percevait une allocation d'adulte handicapé et avait la charge de sa fille, que cette situation n'a pas empêché son implication dans un trafic particulièrement lucratif ;