décision 17-80.694 du 28/02/2018,  partie 5


qu'il se heurte aux habitudes de Pablo A... de son vivant et, de la même manière, au respect absolu voire à la vénération portée par Jacqueline A... à l'héritage artistique de son mari décédé ; qu'ainsi donc, la nouvelle version des faits présentée à la cour par M. I... apparaît tout autant dénuée de crédibilité que la précédente pourtant soutenue pendant plusieurs années avec conviction ; que les déclarations de Mme Danielle X... tendant à confirmer la nouvelle version des faits de son mari sont elles aussi dénuées de toute crédibilité, l'intéressée reconnaissant par ailleurs l'existence de mensonges préparés, concertés et répétés s'agissant de la narration des faits proposée jusqu'alors ; que la demande de supplément d'information, dans des conclusions régulièrement déposées au greffe, M. I... sollicite que soit ordonné avant dire droit au fond un supplément d'information visant notamment à la réalisation des actes suivants : - verser au dossier tous les inventaires réalisés après le décès de Pablo A..., - entendre tout expert, et notamment Mme Christine G..., assistante personnelle de M. Claude L... A... pour les authentifications des oeuvres auprès de A... administration, afin qu'elle soit interrogée sur le nombre d'inventaires existants, la date et les circonstances précises de leur réalisation, l'existence d'oeuvres non répertoriées et les raisons pour lesquelles des oeuvres n'ont pas été répertoriées, - entendre M. Jean-Louis H..., directeur de la fondation Maeght, et l'interroger sur les circonstances dans lesquelles il a réalisé l'inventaire après la mort de Jacqueline A..., ainsi que sur l'existence d'oeuvres non répertoriées, - réaliser des actes d'investigation et verser les documents utiles en lien avec le régime successoral de Pablo et Jacqueline A... et en déterminer ses conséquences pour la succession, - verser au dossier l'intégralité des documents (jugements, déclarations de succession, etc...) relatifs à la succession de Pablo A..., - entendre M. Pierre B..., mandataire judiciaire qui a été en charge de régler l'indivision A..., - effectuer tout autre acte d'investigation permettant de déterminer les circonstances et la chronologie précises du litige successoral entre Mmes Claude L... A..., Maya L... A..., Anne-Paloma L... A... et Jacqueline A..., - procéder aux expertises médicales et psychiatriques des époux I... dans le but d'évaluer si, en raison de leur état de santé et de leur âge, ils peuvent souffrir de troubles passagers ou permanents, de la mémoire ; qu'il indique que les actes sollicités ont pour objet de vérifier s'il est possible que Jacqueline A... ait fait délibérément sortir des oeuvres des inventaires réalisés à partir de 1973 et si ces oeuvres (qui sont des oeuvres non répertoriées mais authentifiées comme des A... véritables) ont pu faire l'objet de remises volontaires de Jacqueline A... ou éventuellement d'autres héritiers ; que l'hypothèse envisagée, d'oeuvres de A... soustraites à l'inventaire de sa succession et ayant fait l'objet de remises volontaires, quand bien même serait avérée, est sans incidence sur les faits de l'espèce tendant à déterminer si Jacqueline A... a pu donner à M. I..., dans les nouvelles circonstances qu'il allègue, 271 oeuvres de Pablo A... d'une valeur extrêmement importante ; qu'il ressort de l'examen attentif de la nouvelle version des faits présentée à la cour par M. I... qu'elle est tout aussi fantaisiste et invraisemblable que la précédente et revêt dès lors d'un caractère mensonger le don allégué par Jacqueline A... de ces 271 oeuvres ; qu'il n'y a dès lors pas lieu de procéder au supplément d'information sollicité, qui n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité ; que les éléments constitutifs de l'infraction de recel ; qu'il n'est pas contestable, et du reste pas contesté, que les époux I... étaient en possession des 271 oeuvres lors de rendez-vous avec Mme Claude L... A... à Paris le 9 septembre 2010 ; qu'elles ont par ailleurs été retrouvées dans un coffre de leur domicile au cours de la perquisition effectuée le 5 octobre 2010 ; que les époux I... ont enfin soutenu de manière constante avoir détenu ces oeuvres pendant près de quarante ans ; que cette possession apparaît non seulement clandestine mais dénuée de bonne foi ; que les éléments développés ci-dessus se rapportant à l'analyse de la crédibilité de la nouvelle version présentée par les époux I... à l'audience de la cour établissent que la totalité des oeuvres provient incontestablement d'une appropriation frauduleuse réalisée à l'insu de Pablo A... et/ou de son épouse, à l'exclusion de toute autre hypothèse ; que les mensonges, incohérences, modifications des déclarations des prévenus relatifs à leur entrée en possession, à la conservation des oeuvres ou encore à leur inventaire établissent leur mauvaise foi ; que les époux I... ne peuvent ignorer que les oeuvres qu'ils détenaient proviennent d'une appropriation frauduleuse, l'information et les débats à la barre du tribunal correctionnel de Grasse et à l'audience de la cour d'appel ayant mis en exergue suffisamment d'éléments caractérisant l'origine délictueuse des 271 oeuvres ; que l'élément intentionnel du délit de recel de vol est ainsi établi à l'égard des prévenus coupables des faits qui leur sont reprochés ;
 
 "1°) alors que le recel n'est caractérisé que dans la mesure où le bien détenu provient d'une infraction ;