cour d'appel d'Aix en Provence
1re Chambre A,  décision 17-10.113 du 13/06/2018,  partie 6



 8° ALORS QUE pour justifier ses demandes dirigées contre les consorts X..., M. Y... avait notamment rappelé que M. C... avait été victime de M. A..., qui lui avait fait faire un chèque de 9 500 € à l'ordre de Grégoire X... ( ), qui avait été déposé sur le compte de ce dernier ; qu'il avait ajouté que, lors de son audition du 6 avril 2005, Grégoire X... avait affirmé qu'il n'avait pas compté rembourser cette somme et qu'il ignorait « pour quelle raison ce notaire [M. Y...] rembourse cette somme au prêteur » (concl. p. 29) ; qu'il résultait de ces éléments, que Grégoire X..., non seulement avait lui aussi reconnu l'existence de sommes prêtées mais encore qu'il avait attesté que le remboursement de la somme de la somme de 9 500 € avait été effectué par M. Y... lui-même, encore qu'il n'en eût jamais bénéficié ; qu'il s'ensuivait que ce dernier était fondé à en demander remboursement à la veuve et aux héritiers de Grégoire X... ; qu'en écartant toute demande de sa part sans répondre à ce chef de ses conclusions, la cour a violé l'article 455 du code de procédure civile.