décision 19-81.152 du 21/04/2020,  partie 4



 22. Dès lors, les moyens, inopérants en leur troisième et quatrième branches, en ce que la condamnation des prévenus est fondée sur la commission d'une faute caractérisée et non délibérée, ne peuvent être accueillis.
 
 24. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que la société Etanchéité Midi-Pyrénées et M. J... devront payer à M. E... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un avril deux mille vingt.