décision 16-82.080 du 08/02/2017,  partie 2


que Mme [I] se souvenait avoir vu sa fille sortir précipitamment de la piscine, le jour de l&apos;agression sexuelle dénoncée par [Q] ; qu&apos;il était fait état d&apos;un malaise le 2 décembre 2012 et de son état de prostration avec son oncle et sa tante ; que M. [L] était décrit comme instable et manipulateur ; que le couple [L] rencontrait des difficultés à l&apos;époque des faits dénoncés ; que les faits étaient constitués et qu&apos;il y avait lieu de rejeter la demande de complément d&apos;enquête ;
 
 "1°) alors que le délit d&apos;agression sexuelle n&apos;est constitué que si l&apos;atteinte sexuelle a été commise avec violence, menace, contrainte ou surprise ; qu&apos;à défaut d&apos;avoir caractérisé les pressions exercées sur [Q] par M. [L] pour exercer les actes objet de la poursuite, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale ;
 
 "2°) alors que les juges doivent répondre à tous les chefs péremptoires des conclusions d&apos;appel du prévenu constituant un système de défense ; qu&apos;à défaut d&apos;avoir expliqué en quoi le témoignage de M. [C], comportant une opinion d&apos;ordre psychologique sur M. [L] et les faits poursuivis, contredisait la défense de ce dernier selon laquelle les attouchements étaient matériellement impossibles en raison de la hauteur de la piscine et de la taille de la victime dont les fesses ne pouvaient pas sortir de l&apos;eau lorsqu&apos;elle effectuait une perche, la cour d&apos;appel a entaché sa décision d&apos;un défaut de motifs ;
 
 3°) alors que les juges ne peuvent retenir la culpabilité du prévenu par des motifs hypothétiques ; qu&apos;en ayant énoncé que les gestes reprochés à M. [L] « avaient pu » passer inaperçus et que les témoignages et l&apos;examen psychiatrique du prévenu « rendaient possible » la commission des faits, la cour d&apos;appel a statué par des motifs hypothétiques et a entaché sa décision d&apos;un défaut de motifs ;
 
 4°) alors que la cour d&apos;appel, qui a énoncé que la crédibilité de la victime était confirmée par son évaluation psychologique, quand celle-ci avait décrit la victime comme « perturbée psychologiquement par des sentiments de culpabilité », a entaché sa décision d&apos;une contradiction de motifs" ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et du jugement qu&apos;il confirme que M. [L] a été poursuivi pour avoir le 21 août et le 1er décembre 2012 commis des agressions sexuelles sur [Q] [I], mineure de quinze ans pour être née le [Date naissance 1] 1998 ; que les juges relèvent qu&apos; au cours d&apos;une baignade de celle-ci avec trois amies dans la piscine des époux [L], amis de ses parents, en août 2012, M. [L] aurait profité de ce qu&apos;elle avait la tête sous l&apos;eau et le bas du corps à l&apos;extérieur pour la caresser au niveau du sexe ; que le 1er décembre suivant, tandis qu&apos;elle se trouvait chez lui, dans la chambre de l&apos;une de ses filles pour y chercher un jeu, il lui aurait à nouveau touché le sexe et aurait tenté de l&apos;embrasser sur la bouche ; qu&apos;elle a révélé l&apos;ensemble de ces faits le 3 décembre 2012 à l&apos;épouse de M. [L], assistante d&apos;éducation dans un collège, qui a procédé à un signalement auprès du procureur de la République ; 
 
 Attendu que, pour déclarer M. [L] coupable d&apos;agressions sexuelles, l&apos;arrêt attaqué relève que les accusations de la mineure sont circonstanciées et constantes ; que la cour d&apos;appel indique que le choix d&apos;[Q] de se taire sur les faits survenus en août s&apos;explique par la crainte de la réaction de ses parents, amis du couple [L], leur révélation, à laquelle l&apos;ont incitée les amies auxquelles elle s&apos;était confiée, faisant immédiatement suite à la réitération en décembre d&apos;attouchements sur elle par le mis en cause ; que les juges ajoutent que, contrairement aux allégations du prévenu sur une impossibilité matérielle d&apos;attouchements dans la piscine tels que décrits par la jeune fille, un témoin, présent le jour des faits, a déclaré qu&apos;ils étaient matériellement possibles et même probables, les appétits sexuels de son ami étant connus, ce qu&apos;a confirmé Mme [L] ; que l&apos;arrêt se fonde sur le caractère à l&apos;évidence sexuel des agissements reprochés, démentant la thèse du prévenu d&apos;un geste involontaire et d&apos;une simple proximité affective avec l&apos;adolescente pour compenser la carence de ses parents ; qu&apos;ils constatent que l&apos; expertise à laquelle la jeune fille a été soumise a permis de conclure à une personnalité équilibrée et réservée, sans propension à la mythomanie et a mis en évidence une perturbation psychologique en lien probable avec une agression sexuelle tandis que l&apos;expert a conclu, s&apos;agissant de M. [L], à une immaturité psycho-affective et à une personnalité pouvant se révéler manipulatrice ; 
 
 Attendu qu&apos;en statuant par ces motifs qui mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la cour d&apos;appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle et caractérisé, en tous ses éléments, tant matériels qu&apos;intentionnel, notamment celui de surprise, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, l&apos;arrêt n&apos;encourt pas les griefs allégués au moyen, lequel ne peut qu&apos;être écarté ;