Cour d'appel de Douai,  décision 12-28.740 du 04/06/2014,  partie 7



 9, 04 1

Analyse des taux d'augmentation de rémunération figurant au tableau 2.2 du rapport d'expertise (exprimés en %) : 

Entre le
 01/01/2003 et le
 01/01/2004
 Entre le 02/01/2004
 et le
 01/01/2005 Entre le
 02/01/2005
 et le 01/01/2006
 Entre le 02/01/2006
 et le 01/01/2007
 Entre le
 02/01/2007 et le
 01/01/2008
 Entre le 02/01/2008
 et le
 01/01/2009 Entre le
 02/01/2009
 et le 31/12/2009

+ faible
 2, 68 
 2, 01 2, 01
 0, 61
 2, 08 1, 31 
 1

+ forte
 10, 86 6, 38
 5, 59 
 13, 06 7, 62
 9, 44 
 4, 30 

médiane 6, 77
 4, 20 
 3, 80 6, 84
 4, 85 
 5, 38 2, 65

moyenne
 4, 92
 2, 98 2, 87
 3, 81
 4, 72 4, 30
 1, 65

Monsieur
 
 X...
 
 3, 70
 4, 13 2, 53
 2, 59
 3, 50 6, 51
 1 

Analyse des taux d'augmentation de rémunération figurant au tableau 2.3 du rapport d'expertise (exprimés en %) : 

Entre le 
 01/01/2003 et le
 01/01/2004
 Entre le 02/01/2004
 et le
 01/01/2005 Entre le
 02/01/2005
 et le 01/01/2006
 Entre le
 02/01/2006 et le
 01/01/2007
 Entre le 02/01/2007
 et le
 01/01/2008 Entre le 
 02/01/2008
 et le 01/01/2009
 Entre le
 02/01/2009 et le
 31/12/2009

+ faible
 2, 79 2, 02
 2, 01
 0, 61 1, 81 
 1, 11

+ forte 13, 52 
 5, 42
 5, 59 9, 95
 7, 29
 8, 83 

médiane
 8, 155
 3, 72 3, 80
 5, 28 
 4, 55 4, 97

moyenne
 5, 73 2, 86
 2, 87
 3, 27 3, 61
 4, 25

Monsieur Y... 3, 41
 2, 01
 2, 53 2, 37
 8, 33
 2, 64 Retraite au 
 30/09/08
 NON CONCERNE 

Analyse des taux d'augmentation de rémunération figurant au tableau 2.4 du rapport d'expertise (exprimés en %) : 

Entre le 01/01/2003
 et le 
 01/01/2004 Entre le
 02/01/2004
 et le 01/01/2005
 Entre le
 02/01/2005 et le
 01/01/2006
 Entre le 02/01/2006
 et le
 01/01/2007 Entre le
 02./01/2007
 et le 01/01/2008
 Entre le
 02/01/2008 et le
 01/01/2009
 Entre le 02/01/2009
 et le
 31/12/2009 

+ faible 3, 25
 2, 01 
 2, 01 0, 61
 2, 08
 1, 31 1

+ forte
 10, 86
 5, 53 5, 59
 9, 95
 8 8, 25
 4, 24

médiane
 7, 055 3, 77
 3, 80
 5, 28 5, 04
 4, 78
 2, 62 

moyenne 4, 98
 3, 23
 3, 11 4, 21
 2, 95
 2, 23 1, 44 

Monsieur
 
 Z... 3, 66 
 2, 02
 2, 53 2, 59 
 10, 37 
 9, 04 1

Ces tableaux constituent les annexes 1 à 4 du dire daté du 24 janvier 2012 transmis par l'avocat de M. Patrick Y... à l'expert. Ce dernier, dans sa note en expertise n° 2 datée du 26 janvier 2012, et sur ces annexes, a précisé (au point 2.2 de sa note intitulé "attendus développés en réponse par l'expert") qu'il n'avait pas d'observation particulière à formuler "principalement au motif que s'il formulait des observations et/ou des remarques celles-ci pourraient être considérées comme "dire le droit" et/ou comme allant au-delà de la mission confiée à l'expert". Il a repris ces annexes au dire daté du 24 janvier 2012 en annexe 16 de son rapport d'expertise. Ces annexes ont également été intégrées dans les conclusions de M. Patrick Y.... Les chiffres qui y ont été mentionnés n'ont fait l'objet, en ce qui concerne leur exactitude matérielle, d'aucune critique particulière de la part de la SA C.M.D Or, s'agissant de M. Patrick Y..., il résulte du premier et du troisième de ces tableaux qu'à l'exception de l'année 2007, le taux d'augmentation de sa rémunération a toujours été inférieur au taux moyen et au taux médian (ce taux médian étant visiblement calculé comme étant la moyenne arithmétique entre le taux d'augmentation le plus faible et le taux d'augmentation le plus fort) de celui des autres salariés du panel de comparaison. M. Patrick Y... fait observer à juste titre qu'il résulte du courrier daté du 29 novembre 2011 envoyé par le directeur adjoint du pôle travail de l'unité territoriale du Nord-Valenciennes à l'expert que les services de l'inspection du travail de Cambrai avaient été saisis en juillet 2007 par des organisations syndicales d'une demande d'enquête relative à des discriminations subies par des salariés de la SA C.M.D.