Cour d'appel de Versailles
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.563 du 14/12/2022,  partie 2


qu'effectivement, les données de ces tableaux de comparaison avec 8 sociétés concurrentes ne sont confirmées par aucune pièce et parmi ces 8 sociétés ne figurent pas les sociétés HP et IBM que la société présente pourtant comme faisant partie de ses concurrents principaux avec Cap Gemini et Atos ; mais que la société communique aussi des documents émanant d'experts extérieurs au groupe qui ont procédé à une analyse de sa situation ; qu'il résulte de la traduction non discutée d'une partie du document intitulé "Magic Quadrant for End-User Outsourcing Services, Europe" publié par le cabinet Gartner spécialisé dans l'analyse du marché de l'IT le 15 juillet 2014 ( pièce n° 11) que la croissance potentielle du groupe pourrait se trouver fragilisée par des marchés perturbés en Allemagne et en France, que pour alimenter la croissance future Computacenter se doit également de développer ses capacité de marketing et de ventes en dehors du cercle des DSI, qu'elle semble se concentrer sur une approche plus traditionnelle du support des utilisateurs, qu'il en résulte que sa vision reste entravée par des investissements limités, que la majorité des investissements actuels se concentrent sur l'amélioration de ses capacités de Service Desk, que les clients aimeraient que l'entreprise renforce l'innovation dans les services proposés et ses offres de virtualisation ; que le document fait figurer les sociétés Fujitsu, HP, IBM, Atos et T-Systems comme étant les sociétés leaders et le groupe Computacenter seulement en tête des sociétés challengers ; que le cabinet Barclay (pièce n° 12) dans un rapport établi en mars 2014, dont la traduction n'est pas critiquée, expose qu'il analyse la France séparément des filiales anglaises et allemandes en raison de son historique commercial inhabituel et de sa volatilité ; qu'il pense que la France représente plus un risque pour le groupe qu'elle n'y ajoute de la valeur, en raison de ses pertes cumulées ; que sur le long tenue, même s'il pense que l'activité de la filiale aura un profit réduit à partir de 2016, il estime que la France restera "l'enfant à problème" du groupe du fait de sa position défavorable sur le marché de la répartition produit/services déséquilibrés (85% de la Supply Chain avec une très forte dépendance au Ministère de la défense) et d'une très forte concurrence locale des acteurs tels que Cap Gemini, Sopra, Steria et GTI ; que M. [I], du site Internet Current Analysis (pièce n° 13), le 12 février 2015, à la suite d'une conférence d'analystes avec Computacenter a répondu, selon la version traduite non discutée, à la question relative aux faiblesses de Computacenter : dépendance importante vis à vis de partenaires externes pour la réalisation de certaines prestations de services et le support informatique de proximité, expertise limitée dans les domaines du Cloud et de la sécurité, difficultés en France tirant vers le bas les progrès du groupe avec des problèmes à la fois internes et externes ; que le rapport du Cabinet Jefferies le 17 mars 2014 (pièce n° 14), dans sa version traduite non discutée, indique que l'année 2013 a été difficile en France avec une chute du chiffre d'affaires de 7,1 % TTC bien que la fin de l'année ait été marquée par une hausse de 4% TTC au quatrième trimestre ; qu'il ajoute que l'activité française est principalement composée de ventes d'équipement à marges faibles à destination des utilisateurs qui n'a pas donné de bons résultats compte-tenu du contexte macro-économique français ; qu'il précise que Computacenter a acquis le revendeur français Top Info en 2011 pour 22 millions d'euros en espérant pouvoir vendre des services aux clients de cette entreprise de distribution mais que cette stratégie n'a pas porté ses fruits car la société Top Info a subi une perte de clientèle ; que le cabinet Pierre Audoin Consultants, dans son analyse de mai 2014, également traduite sans être discutée, (pièce n° 15) au titre des obstacles principaux à la nécessité de construire une présence plus forte en France dans le segment des services a énuméré les prévisions économiques toujours faibles en France, particulièrement sur le secteur public d'où Computacenter tire une grande partie de ses revenus, le fait que trois contrats de services en Allemagne en difficulté ont poussé Computacenter à se concentrer sur la stabilisation de la profitabilité et la performance opérationnelle de son activité plutôt que chercher à élargir agressivement sa base contractuelle, l'industrialisation et offres de Services limitées en France et dans une moindre mesure en Allemagne, la pression sur le prix journalier des prestations communes s'ajoutant à une pression sévère déjà existante sur la revente de produits ; qu'alors qu'il n'est pas discuté qu'au sein de la filiale française, le secteur Services ne représente que 17,75 % de l'activité alors qu'il représente 35,91 % de l'activité dans la filiale anglaise et 31,86 % de la filiale allemande, les experts financiers s'accordent sur la nécessité pour le groupe d'augmenter son activité de Services et sur le handicap que présente pour lui la situation de sa filiale française ;