décision 16-80.878 du 22/02/2017,  partie 4


que la gravité des faits et la personnalité de M. [S], égard pris de sa situation matérielle, sociale et familiale rendent nécessaire le prononcé d&apos;une peine d&apos;emprisonnement ferme, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ; que la peine de quatorze ans d&apos;emprisonnement retenue par le tribunal est adaptée aux faits et éléments de la cause ; que la persistance de M. [S] dans le même type de délinquance particulièrement nocif pour la société commande d&apos;assortir, comme l&apos;a fait le tribunal, l&apos;emprisonnement infligé d&apos;une période de sûreté des deux-tiers ; que le maintien en détention de M. [S] s&apos;impose pour éviter le renouvellement de l&apos;infraction, le prévenu étant en état de récidive et sans ressources licites et pour assurer l&apos;exécution de la sanction, le prévenu ayant de la famille en Tunisie où il lui serait aisé de trouver refuge ; 
 
 "alors que le renouvellement du comportement délictueux ne peut être pris en compte à la fois pour caractériser l&apos;état de récidive et pour justifier une hausse de la période de sûreté ; que n&apos;a pas justifié sa décision de porter la période de sûreté aux deux-tiers de la peine, la cour d&apos;appel qui s&apos;est bornée à faire état de la « persistance » du demandeur « dans le même type de délinquance particulièrement nocif », circonstance qui justifiait déjà le doublement de la peine encourue" ;
 
 Attendu que pour assortir la peine d&apos;emprisonnement de quatorze ans d&apos;une période de sûreté des deux-tiers, les juges ont prononcé par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu&apos;en statuant ainsi et dés lors que le renouvellement du comportement délictueux peut être pris en considération à la fois pour caractériser l&apos;état de récidive et pour justifier une peine de sûreté, la cour d&apos;appel a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen n&apos;est pas fondé ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux février deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.