décision 16-85.945 du 23/01/2018,  partie 2


que quand bien même il aurait évoqué auprès de proches l'idée d'une dénomination Escale à Parati, lieu qu'il affectionnait particulièrement, aucun écrit n'est produit pouvant prouver la paternité du nom par l'appelant, et dont l'éventuelle appropriation paraît en tout état de cause difficilement pouvoir être qualifiée de «vol», compte-tenu de la complexité du processus aboutissant à la création d'une fragrance et à sa commercialisation et aux multiples intervenants qu'exige un tel processus ; que la culpabilité de M. C... qui, étant à l'époque au coeur d'un conflit concernant les honoraires de son avocat, savait nécessairement, en envoyant ces courriers que ce qu'il dénonçait était à tout le moins partiellement faux, sera confirmée ; qu'eu égard aux circonstances des faits mais aussi à la personnalité du prévenu n'ayant aucun antécédent récent, le tribunal a fait une juste appréciation de la peine, qui sera confirmée par la cour ;
 "1°) alors que dans les cas autres qu'un acquittement, une relaxe ou un non-lieu, il appartient aux juges du fond d'apprécier la pertinence des accusations et non leur éventuelle exactitude ; qu'ainsi, en considérant, s'agissant des honoraires de Maître B..., que le prévenu n'avait pas rapporté la preuve d'un « arrangement » et, s'agissant des autres pratiques de la partie civile dénoncées, qu'une enquête interne avait démontré la vacuité des accusations, la cour d'appel, qui s'est ainsi bornée à examiner l'exactitude de ces accusations sans jamais vérifier leur pertinence ou leur crédibilité au regard des éléments régulièrement produits par le prévenu, n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors qu'en matière de dénonciation calomnieuse, la mauvaise foi est un des éléments constitutifs de l'infraction ; que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision en se bornant à affirmer, de manière totalement péremptoire, que « Gil C... qui, étant à l'époque au coeur d'un conflit concernant les honoraires de son avocat, savait nécessairement, en envoyant ces courriers que ce qu'il dénonçait était à tout le moins partiellement faux » sans dire en quoi le prévenu connaissait, au moment même de la dénonciation, sa fausseté, l'existence d'un éventuel conflit s'agissant de ces honoraires étant à cet égard insuffisant" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure que M. Jérôme Z..., directeur de la communication internationale de la société Parfums Christian Dior, a fait citer devant le tribunal correctionnel son ancien compagnon, M. Gil C... , du chef de dénonciation calomnieuse, après que celui-ci eut adressé au président-directeur général de cette société, puis à celui du groupe LVMH auquel elle appartient, un courrier dans lequel il imputait au plaignant diverses pratiques répréhensibles dans l'exercice de ses fonctions ; que les juges du premier degré sont entrés en voie de condamnation sur l'action publique et l'action civile ; que le prévenu, le ministère public et la partie civile ont relevé appel de la décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement sur la déclaration de culpabilité, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, d'où il résulte que les juges ont dûment apprécié le défaut de pertinence des accusations portées par M. C... contre son ancien compagnon et souverainement apprécié la connaissance, par l'intéressé, de la fausseté des faits ainsi dénoncés, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. C... devra payer à M. Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.