cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 2,  décision 16-19.657 du 12/10/2017,  partie 5



 AUX MOTIFS PROPRES QU'au soutien de son appel, Mme Z... fait valoir que le quartier où se trouve le pavillon de M. et Mme A... est particulièrement sensible aux mouvements de terrain et aux phénomènes de sécheresse, que plusieurs arrêts reconnaissant la survenance de catastrophes naturelles ont été rendus dans le passé, que l'expert a, par ailleurs, constaté l'absence de solin entre le mur litigieux et l'appentis et en a déduit que les infiltrations d'eau en résultant avaient accentué la dégradation du mur, qu'il n'est pas établi avec certitude que l'effondrement dudit mur serait imputable à ses travaux, qu'au surplus, l'expert a retenu sans explications valables le devis de réparation le plus cher, soit celui de la société Bati Renov de 31.950 € TTC, alors qu'elle avait communiqué de son côté deux devis moins-disants ; elle requiert, à titre principal, la désignation d'un expert pour rechercher si la sécheresse n'est pas à l'origine des fissurations en s'appuyant sur un rapport amiable de M. G... de la société APC Ingénierie ; que ces moyens ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs exacts que la Cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple argumentation ; qu'en effet, les conclusions péremptoires du rapport de M. F... qui a eu connaissance du rapport APC Ingénierie (M. G...) et l'a écarté, en réponse à un dire de Mme Z..., comme dépourvu de pertinence, ne laissent aucun doute sur la cause réelle et unique des fissurations et de l'effondrement du mur de clôture, à savoir le tassement contre ledit mur de terres de remblai et de gravats sur une hauteur de plus d'1,45 m, alors qu'il n'était pas conçu pour assurer une fonction de soutènement, l'expert relevant que les travaux de terrassement avaient été réalisés au mépris des règles de l'art et des DTU en vigueur ; que c'est sans fondement aucun que Mme Z... impute, de façon hypothétique, les dégradations du mur dont s'agit à des phénomènes de tassement de terrain imputables à la sécheresse ou à l'absence de solin ou encore à la vétusté, alors que M. F... qui a examiné ces diverses causes les a éliminées en ces termes « l'impact de la sécheresse et des vibrations n'est qu'un élément négligeable par rapport à une poussée des terres agissant directement sur la clôture. Initialement, le mur de clôture n'avait aucune fonction de soutènement et il était donc construit conformément à l'usage pour une clôture. Il est resté conforme pendant 70 ans jusqu'à ce que l'apport de terres le fasse considérer comme un mur de soutènement. Le désordre apparu ne semble pas pouvoir être affecté d'une quelconque vétusté alors que la déformation rendant sa réfection indispensable a été provoquée par l'apport de terre derrière un mur de clôture qui n'avait pas la capacité de retenir des terres », et les considérations techniques de M. G... sur les mouvements de sol en cas de sécheresse et sur la spécificité de ces phénomènes dans la ville de [...] sont purement théoriques et ne sont étayées par aucun examen approfondi du mur litigieux, sans non plus prise en compte de la quantité considérable de terres de remblai appuyées sur un mur non adapté à cet usage ; que les critiques adressées au rapport d'expertise apparaissent, en conséquence, inopérantes, la cause essentielle des fissurations importantes du mur dont s'agit et du « ventre » qui s'est manifesté en son centre étant, de façon incontestable, l'appui de terres sur une hauteur d'1,45 m, d'autant plus qu'il ressort de l'attestation du 30 mars 2009 des précédents propriétaires du pavillon de Mme Z..., M. et Mme I... , que le mur de clôture était indemne de désordres lorsqu'ils ont vendu leur bien à Mme Z... ; que, quant aux fissures constatées sur le mur litigieux avant 2004, elles étaient superficielles et n'affectaient ni sa stabilité ni sa pérennité ; que, dès lors, la conclusion du rapport APC Ingénierie selon laquelle « Nous sommes convaincus que le remblai que vous avez disposé contre le mur mitoyen (sic) n'est pas la cause du sinistre constaté, ceci étant confirmé par l'écart visible entre ce mur et votre maison, antérieur à la mise en oeuvre du remblai. Par contre, il est vraisemblable que le gonflement du sol argileux en soit la cause, gonflement provoqué par l'arrivée d'eau en pied de mur » n'exprime qu'un avis personnel fondé sur un postulat - l'écart entre la maison et le mur avant la mise en place du remblai - sans relation avec les données techniques relatées par M. F..., à savoir l'apport inconsidéré de terres contre le mur de clôture ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a dit Mme Z... responsable des désordres affectant le mur de M. et Mme A... (arrêt, p. 4 et 5) ;
 
 ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QUE les demandeurs fondent leurs demandes sur les dispositions de l'article 544 du code civil ;