décision 15-80.875 du 28/03/2017,  partie 5


une marche militaire sur environ 200 m aux cris de « Sieg Heil », le bras levé ; qu&apos;il n&apos;a pas pu attribuer ces propos de manière certaine à telle personne en particulier, son identification de M. [O] étant par ailleurs sujette à caution comme expliqué ci-dessus ; que M. [A] [Z], autre agent de sécurité, a également confirmé qu&apos;une demi-heure après leur arrivée, il avait entendu ces individus tenir des propos comme « rallumer les fours et mort aux juifs » ; que s&apos;il n&apos;a pas attribué ces propos à un individu en particulier, il a en revanche clairement identifié M. [U] comme étant l&apos;individu qui, après être sorti de l&apos;établissement, avait marché au milieu de la chaussée en faisant le salut nazi, en criant « Sieg Heil » ; que MM. [I] [Q] et [L] [R] ont également identifié M. [U] comme l&apos;auteur de ces derniers agissements et propos ; qu&apos;enfin, M. [L] [R], dont l&apos;attention n&apos;avait été attirée sur les agissements de ce groupe qu&apos;au moment de la deuxième tournée, atteste avoir vu les cinq hommes tendre le bras avec leur consommation et les avoir entendus crier « Heil Hitler » ; qu&apos;il avait alors décidé d&apos;intervenir et s&apos;était heurté à la réaction extrêmement agressive de M. [U] qui, approchant son visage à quelques centimètres du sien, lui avait dit qu&apos;il faisait partie du « white power » et qu&apos;il « préférait briser sa carrière plutôt que de laisser son pays colonisé par les bougnoules et les négros » ; que c&apos;est également à ce moment-là que M. [U] lui avait dit qu&apos;il reviendrait la semaine suivante et lui avait adressé les menaces ou actes d&apos;intimidation suivants : « toi tu seras fermé, là, c&apos;est sûr, tu es mort » ; que M. [L] avait pris le relais et pointant le doigt vers lui comme s&apos;il s&apos;agissait d&apos;une arme et imitant le bruit des balles, lui avait dit « toi le Mickey, tu es mort » ; qu&apos;en conclusion, et contrairement à ce qu&apos;a retenu le premier juge, la cour considère qu&apos;il résulte de l&apos;ensemble de ces éléments que les cinq prévenus ont tenu les propos « sieg heil », « heil Hitler » et « mort aux juifs », tandis qu&apos;un ou plusieurs d&apos;entre eux, demeurés non identifiés, ont dit qu&apos;il fallait « rouvrir les fours crématoires » ; que, même si ce mode d&apos;expression n&apos;est pas énoncé à l&apos;article 23 de la loi du 29 juillet 1881, il est également établi que tous ont appuyé leurs propos du salut nazi, notamment au moment de trinquer, puis ont pratiqué ce qu&apos;un témoin a nommé de « mini saluts nazis » ; qu&apos;enfin, M. [U] est en outre dénoncé par plusieurs témoins comme étant l&apos;individu qui s&apos;est revendiqué à plusieurs reprises du « white power » ; que ces propos ont été non seulement proférés dans un lieu public, ouvert à toute clientèle sans restriction et sans invitation particulière, mais encore ont été tenus à voix haute, de manière à être entendus si ce n&apos;est de l&apos;ensemble des consommateurs de l&apos;établissement, en tout cas du plus grand nombre possible d&apos;entre eux ; qu&apos;en effet, les témoins rapportent que ces propos ont été prononcés suffisamment forts pour couvrir le bruit ambiant, sur un ton virulent et provocateur et qu&apos;ils ont été accompagnés d&apos;un salut hitlérien ostensible qui était destiné à attirer l&apos;attention des personnes présentes, cet objectif ayant manifestement été atteint puisque plusieurs personnes, scandalisées par ces propos, ont quitté l&apos;établissement ; que M. [U], lors de sa sortie du bar, a tout aussi ostensiblement marché au milieu de la chaussée en faisant le salut nazi, en criant « sieg heil » et en se revendiquant du « white power » ; que les propos « sieg heil », « heil Hitler » et « mort aux juifs », prononcés par les cinq prévenus, et « white power » prononcés par le seul M. [U] n&apos;étaient donc pas destinés à rester cantonnés aux membres du groupe mais bien à être audibles du plus grand nombre, de sorte que la publicité des ces propos, au sens de l&apos;article 23 de la loi du 29 juillet 1881, ne fait aucun doute ; qu&apos;en revanche, les autres propos de M. [U], selon lesquels « il préférait briser sa carrière plutôt que de laisser son pays colonisé par les bougnoules et les négros », tenus à M. [L] [R] en approchant son visage à quelques centimètres du sien, n&apos;étaient pas forcément destinés, dans le contexte où ils ont été prononcés, à être entendus d&apos;une personne autre que ce dernier et, même s&apos;ils s&apos;inscrivent en droite ligne des autres propos, leur caractère public ne sera pas, dans le doute, retenu ; qu&apos;ainsi que le premier juge l&apos;a pertinemment retenu, les termes « white power » font référence à une idéologie qui, destinée à assurer tous les pouvoirs aux blancs et à consacrer ainsi une suprématie de la race blanche, prône la discrimination, sous toutes ses formes, à l&apos;égard de toutes les personnes qui n&apos;appartiennent pas à cette race ; que les termes de « mort aux juifs », quant à eux, font directement référence à l&apos;idéologie nazie que souligne l&apos;