décision 16-17.199 du 20/12/2017,  partie 4



 Le 27 juillet en prétextant l'orage il m'avait demandé de le ramener chez lui.
 
 Suite à mes réticences maintenant il me harcèle verbalement « vous êtes une garce ».
 
 M. B... F... avait pris l'habitude de partager son fruit avec moi.
 
 Vendredi 22 juillet il vient à mon poste, me jette une banane en me disant « vous n'avez qu'à vous la mettre dans le cul » ;
 
 – l'attestation de Mme A..., collègue de Mme Z..., rédigée en ces termes :
 
 – « Cela s'est passé en milieu de semaine 29. Jusqu'à présent B... nous serrait la main en arrivant, ce jour-là il a voulu nous faire la bise, nous avons refusé.
 
 Au moment de notre pause de 6 h 30 que nous prenons sur le quai, nous étions assises l'une en face de l'autre et là B... est venu vers nous et il s'est sauvagement jeté à califourchon sur Nathalie en essayant de l'embrasser.
 
 Un autre jour, pour nous éloigner de lui, nous avons pris notre pause de 10 heures dans le petit jardin, et là en passant dans le couloir, il nous a vues et il est venu vers nous.
 
 En fait il était souvent vers elle au poste skimage pendant la journée.
 
 Vers midi il mangeait souvent un fruit qu'il partageait avec Nathalie.
 
 Un jour il a mangé une banane et il a fait des réflexions que je ne me rappelle pas un autre jour dans une peau d'orange il a fait un découpage qui représentait un petit homme avec un « zizi en érection » ; que M. B... F... fait observer que ces attestations ne seraient pas fiables dans la mesure où elles ont dans un premier temps été transmises dans le cadre du débat contradictoire, alors qu'elles n'étaient pas datées, la date n'ayant été apposée que postérieurement à la rédaction, ce qui n'est pas contesté ; que toutefois, il est constant qu'une attestation non conforme aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile ne peut être écartée des débats pour le seul motif tiré de son irrégularité formelle, et qu'il appartient au juge d'apprécier si elle présente des garanties suffisantes pour emporter sa conviction ; qu'or, en l'espèce les témoignages de Mmes Z... et A... relatent de manière circonstanciée des faits, replacés dans un contexte qui est décrit précisément notamment quant à l'évolution du comportement de M. B... F..., et le fait que ces attestations aient été datées après leur rédaction ne modifie pas l'appréciation qui peut être faite de la situation compte tenu de leur contenu détaillé ; que M. B... F... produit des attestations de plusieurs collègues qui estiment qu'aucun crédit ne peut être apporté au témoignage de Mme A..., qui aurait dans le passé déjà porté des accusations mensongères à l'égard d'un collègue ; que toutefois, il apparaît d'une part que ces affirmations sont relativement floues sur les circonstances de l'affaire survenue dans le passé, et sont insuffisantes pour considérer comme établi le fait que Mme A... aurait déjà menti, d'autre part qu'aucun élément objectif ne permet de douter de la sincérité des déclarations de Mme Z..., qui était embauchée en qualité d'intérimaire, et qui, contrairement à ce qui est soutenu, n'avait aucun intérêt particulier à mentir sur le comportement d'un collègue en portant à son égard des accusations graves ; que M. B... F..., pour contester les faits qui lui sont reprochés, produit de multiples témoignages établis « en sa faveur » ; qu'il sera observé toutefois que ces témoignages émanent pour certains de collègues qui avaient déjà quitté l'entreprise en 2011, ou encore qui ne travaillaient pas aux mêmes horaires que M. B... F... et Mme Z..., ou qui ne sont restés dans l'entreprise que pendant une très courte période ; que les autres témoins, pour l'essentiel de leurs déclarations, décrivent M. B... F... comme un excellent collègue, incapable de commettre les faits qui lui sont imputés, et affirment qu'ils n'ont jamais personnellement assisté à des gestes et propos tels que ceux qui sont relatés par Mme Z... et Mme A..., ce qui est insuffisant pour en conclure que les faits, rapportés de façon précise, ne sont pas survenus ; qu'il sera observé par ailleurs que si M. B... F... est présenté à travers l'ensemble des attestations versées aux débats comme un salarié au comportement exemplaire s'agissant de ses relations professionnelles, cette appréciation doit être nuancée alors que M. B... F... ne conteste pas avoir reçu en 2009 un blâme pour avoir adopté à l'égard d'un collègue un comportement violent ; qu'en considération de ces explications, il doit être retenu que l'employeur rapporte la preuve, à travers des éléments objectifs, des faits qu'il reproche à M. B... F... ; que ces faits, à savoir des propos à connotation sexuelle, un comportement indécent, des attitudes et gestes déplacés, revêtent une gravité certaine compte tenu de leur nature même et rendaient impossible le maintien du salarié au sein de l'entreprise ;