Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.885 du 12/02/2020,  partie 3


que les faits reprochés à la salariée, ainsi établis, ne sont pas sérieusement contredits par les témoignages de l'ancien dirigeant de la société [...] et de Madame W..., auprès de qui Madame C... a travaillé par le passé ; qu'ils ne sauraient être justifiés par le litige ayant opposé l'employeur à sa salariée sur le bénéfice de la convention collective des entreprises de propreté ; que par suite, le jugement sera infirmé en ce qu'il a jugé à que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse ;
 
 ALORS QU'il incombe aux juges du fond de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; qu'en se bornant à se référer aux motifs de la lettre de licenciement pour dire que le licenciement était fondé, sans rechercher, si, au-delà de l'énoncé de la lettre de licenciement, la cause réelle de la rupture n'était pas celle qui avait été évoquée lors de l'entretien préalable ainsi que le faisait valoir la salariée au soutien de ses écritures, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1121-1 du code du travail.