décision 16-86.962 du 20/06/2018,  partie 3


que dès lors en disant établie l'origine frauduleuse des oeuvres, sans vérifier si le prétendu vol originaire était suffisamment caractérisé, la cour d'appel qui n'a pas répondu aux écritures dont elle était saisie, a privé sa décision de base légale ;
 
 "2°) alors que le délit de recel suppose que soit caractérisée la connaissance que le receleur avait de l'origine frauduleuse des biens ; que M. X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que sa mauvaise foi supposée était incompatible avec son attitude transparente résultant notamment de son initiative de s'assurer de l'authenticité des 93 tableaux auprès de la conservatrice du musée dédié au peintre H..., spécialiste du peintre et proche de la famille, d'abord en lui envoyant des photos des 93 toiles, puis en les lui présentant, et de sa reconnaissance que les toiles avaient été achetées auprès de M. Roberto Y... et non de L... C... ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point la cour d'appel a encore privé sa décision de tout fondement légal ;
 
 "3°) alors qu'il résulte de la liste des peintures inventoriées dans le procès-verbal de levée de saisie des oeuvres du 11 mai 2005, dressé en langue italienne (D8/12), traduit en langue française (D58/1), que la description des oeuvres dont la saisie était ainsi levée, n'est pas suffisamment précise pour permettre de les identifier ; qu'en décidant néanmoins d'entrer en voie de condamnation à l'égard de M. X... au motif qu'il aurait dû constater l'absence de concordance de cette liste avec les oeuvres qu'il a achetées, la cour d'appel a dénaturé lesdites pièces ;
 
 "4°) alors que la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, déclarer M. X... coupable de recel de 93 tableaux tout en reconnaissant que seuls 73 d'entre eux étaient réputés volés, ni retenir le prétendu élément intentionnel du recel sans tenir compte de ce que précisément l'origine frauduleuse des oeuvres n'était pas établie pour près d'un quart d'entre elles ; que l'arrêt attaqué est dépourvu de tout fondement légal" ;
 
 Sur le premier moyen de cassation proposé pour M. Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 311-1, 311-14, 321-1, 321-3, 321-9 et 321-10 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Roberto Y... coupable du recel de 93 tableaux provenant d'un vol, en répression l'a condamné à un emprisonnement délictuel d'un an avec sursis et à une amende de 15 000 euros, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs qu'il résulte de la procédure qu'entre le 13 décembre 1990 et le 23 janvier 1991 à [...], 360 tableaux réalisés par le peintre Georges H... étaient dérobés au préjudice de Georgette H... , épouse B..., l'une des héritières du peintre décédé [...] ; que l'information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Sens s'achevait par un non-lieu, faute d'avoir pu identifier le ou les auteurs de ces faits ; que le 2 juin 2008, la conservatrice du musée Georges K... H... situé à [...] déposait plainte au commissariat de police de [...] (33) car elle suspectait un antiquaire italien qui l'avait sollicitée afin d'authentifier des oeuvres en vue d'une prochaine exposition, de receler des oeuvres provenant du vol commis à [...] entre décembre 1990 et janvier 1991 ; que suite à cette dénonciation, une information judiciaire était ouverte du 30 avril 2009 du chef de recel de vol ; que l'enquête confiée à la police judiciaire de Bordeaux permettait de retracer le parcours de la centaine d'oeuvres restantes dérobées en France avant leur revente à un importateur d'oeuvres d'art à [...] ; qu'il s'avérait que le 22 décembre 1997, une partie des oeuvres dérobées (172 tableaux) était découverte chez un antiquaire italien installé à [...], L... C..., lequel sera finalement reconnu en mai 2005 comme étant détenteur de bonne foi des oeuvres retrouvées chez lui ; qu'après quoi une partie de ces oeuvres, soit 25 tableaux, faisait l'objet d'une restitution à la victime du vol et l'autre partie était remise à L... C..., soit 147 tableaux ; que L... C... maintenant décédé, entendu à l'époque dans le cadre de l'information judiciaire ouverte suite au vol des tableaux, avait indiqué aux enquêteurs avoir fait l'acquisition des tableaux trouvés en sa possession auprès de M... Y... (père du prévenu) et ce sans que cette transaction fasse l'objet d'une facture et sans qu'il soit possible d'identifier le moyen de paiement utilisé ; que M... Y... aujourd'hui décédé, également entendu à cette même époque, affirmait avoir acheté en 1991, 180 ou 190 tableaux de Georges H... au marché aux puces à Saint-Ouen, en France, auprès du gardien d'un hangar utilisé par des commerçants dudit marché ; que ces tableaux ayant été revendus par lui dès son retour à [...] dont principalement à L... C... ; que c'est dans ce contexte que le 22 mai 2008, M. Alessandro D... contactait la conservatrice du musée Georges H... à [...] afin de s'assurer de l'authenticité de 93 oeuvres du peintre détenues par un client ;