cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 16-26.071 du 22/11/2017,  partie 4


 qu'en tout état de cause, l'article 5 n'impose à la société Sony Music de s'adresser en priorité à M. X... que dans l'hypothèse où elle décide de confier la « conception artistique » du volume suivant de la compilation à un tiers ; que la conception artistique de la compilation, confiée à M. X... pour « [...]       », telle qu'elle est définie aux articles 1 et 2 du contrat du 13 août 1998, intègre d'une part la recherche et le choix des titres devant figurer sur la compilation, d'autre part, la conception visuelle et graphique de la compilation et sa réalisation, ce qui inclut : la conception de la direction artistique de la pochette, la recherche des différentes illustrations nécessaires à la couverture et au livret, la réalisation d'une photographie inédite minimum, nécessaire notamment à la couverture de l'album, la conception (design du digipack, de la rondelle du CD
 ) et la réalisation de l'habillage de la compilation, et la réalisation du matériel promotionnel et publicitaire se rapportant à la compilation ; que pour les seize volumes de la collection « Kind of
 » sortie en mai 2002, il est indiqué sur le support « Concept : Edmond A... & Christophe B....
 Textes : Christophe B... », alors que pour l'album « [...]                 » est mentionné sur le support : « Conception compilation et sélection des titres : JP « Y...  » X... » et au dos « Sélection des titres, photo & design : « JP « Y... » X... », et pour l'album « [...]          » : « Conception compilation & tracklisting : JP « Y...  » X... » et au dos « Sélection des titres, photo & design : « JP « Y... » X... » ;
 qu'il ressort bien de ces mentions que la conception artistique de la collection de seize compilation, au sens défini dans le contrat de 1998, a été assuré par la société Sony Music elle-même, dont M. A... est un salarié, puisqu'il occupe la fonction de chef de projet de ce dernier, même si M. Christophe B..., vendeur à la FNAC, dont le nom apparaît en deuxième position, a collaboré à la conception de la collection en tant que consultant et a eu l'idée de cette collection de compilations ; qu'ainsi, il n'est nullement démontré que M. B... ait procédé au choix des titres, nonobstant ce qu'il fait apparaître sur son curriculum vitae en ligne sur le site « [...]              », puisqu'il n'était pas crédité pour le « tracklisting » sur le support, alors que cela était expressément précisé sur les compilations réalisés par M. X..., M. A... indiquant quant à lui dans son attestation que si c'est M. B... qui lui a proposé le concept d'une grande collection de compilations reprenant « le meilleur » de différents courants musicaux, en lui indiquant que ses clients étaient demandeurs de ce type de produits, c'est lui qui a « avec les équipes de Sony Music, notamment sélectionné les titres composant ces compilations, que j'ai complété avec d'autres enregistrements quand notre catalogue était insuffisant : ragga, reggae, rap » ; qu'il n'est par ailleurs pas soutenu que M. B... aurait réalisé la conception visuelle et graphique de la collection, et en particulier qu'il soit à l'origine du choix des illustrations, puisqu'il n'est pas davantage crédité à ce titre sur le support, et que l'illustration des pochettes a été confiée à un graffeur choisi par Sony Music, dont le nom est « K...  », ce qui est encore confirmé par M. A... dans son attestation qui indique : « J'ai également décidé du type d'illustration pour les pochettes, organisées comme un puzzle ou une fresque, avec l'utilisation de photos de Paris, et illustration « urbaine », j'ai donc également choisi le graffeur qui a exécuté cette illustration, et géré le lancement marketing et promotionnel de la collection (définition des opérations de promotion, notamment mise en avant à la FNAC, recherche des partenariats presse, conception du matériel promotionnel et publicitaire, etc.) » ; que la différence entre les deux projets, et l'origine du choix des titres, est confortée par le fait que les titres figurant sur ces compilations sont effectivement pour l'essentiel des titres appartenant au catalogue de la société Sony Music, tandis que la compilation « [...]  » était une compilation de titres choisis par M. X... indépendamment du titulaire des droits, puisque seul un titre venait du catalogue Sony ; qu'il ne ressort donc pas des pièces que la société Sony Music ait fait appel à un tiers, en l'espèce M. B..., pour la conception artistique de la collection des seize compilations, telle qu'elle était envisagée dans le contrat du 13 août 1998, de sorte que l'article 5 du contrat précité ne peut trouver à s'appliquer ; que dès lors la société Sony Music n'avait pas à proposer en priorité à M. X... la conception artistique de cette collection de seize volumes ; qu'il n'est justifié d'aucune suite donnée par Sony Music à la compilation « [...]        » ; que la violation par la société Sony Music du droit de priorité prévu contractuellement n'est donc pas démontrée ;