Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 14-20.216 du 22/03/2016,  partie 3


qu'il convient en effet de souligner qu'ils étaient cogérants de la société, et en cette qualité, il est difficilement concevable de penser qu'ils ignoraient les conséquences d'un cautionnement ; qu'au surplus ce cautionnement a été réitéré à plusieurs reprises pour de nouveaux contrats ; qu'il convient dans ces conditions de les condamner solidairement au paiement des sommes réclamées, le quantum de celles-ci n'étant nullement contesté, et d'ordonner la capitalisation des intérêts ; que, pour les mêmes raisons, il convient de les débouter de l'ensemble de leurs demandes » ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE l'établissement de crédit est tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de la caution non avertie, au regard de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'engagement de caution ; que pour se voir reconnaître la qualité de caution avertie, la caution doit être en mesure de discerner et de mesure le risque de l'endettement né de l'engagement de caution, compte tenu de ses qualités subjectives et de la complexité de l'opération, si bien qu'en se bornant à relever, pour décider que M. [Y] avait la qualité de caution avertie et en déduire que la société BNP Paribas lease group n'était tenue d'aucune obligation de mise en garde à son égard, d'une part, qu'il était l'un des associés co-gérants de la société New event production et qu'à ce titre il avait connaissance de l'état des comptes de cette dernière, de ses charges et de ses engagements financiers, d'autre part, que les cautionnements avaient été réitérés à plusieurs reprises à l'occasion des nouveaux contrats de crédit-bail, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si M. [Y] disposait effectivement, eu égard à son expérience dans l'activité professionnelle exercée par la société New event production et dans le domaine du crédit, de la compétence nécessaire pour apprécier le risque d'endettement né de ses engagements de caution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil,
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QU'il appartient à l'établissement de crédit de démontrer qu'il a rempli son obligation de mise en garde à l'égard de la caution non avertie, au regard de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'engagement de caution de sorte qu'en décidant néanmoins que M. [Y] ne rapportait pas la preuve de ce qu'il n'avait pas été mis en garde, tandis qu'il appartenait à la société BNP Paribas lease group de prouver qu'elle s'était assurée de sa capacité financière à faire face aux engagements du débiteur en cas de défaillance de ce dernier et qu'elle l'avait mis en garde sur les risques de l'endettement né de l'engagement de caution, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil.