décision 16-86.534 du 11/07/2017,  partie 3


qu'en se bornant à affirmer, pour entrer en voie de condamnation pour les faits poursuivis à l'égard de Kelly C... qu'« il convient de noter la similitude des faits dénoncés par Kelly C... et par Mme B... ; que dès lors, les conditions de la révélation des faits, la similitude des faits dénoncés, et les conséquences traumatiques relevées par l'expert psychologue, conduisent à prendre en compte les accusations et à confirmer la culpabilité de M. X... pour les faits reprochés à l'encontre de Kelly C... » sans avoir relevé ni les atteintes sexuelles prétendument commises par le prévenu et ni caractériser en quoi ces atteintes auraient été commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. X..., hôtelier restaurateur, a été poursuivi du chefs d'agressions sexuelles par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions, sur deux stagiaires de son établissement, Mme B... et Kelly C..., mineure ; que par jugement en date du 15 avril 2015, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de ces faits ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu que pour confirmer, sur la culpabilité, le jugement lui étant déféré, condamner M. X... à une peine de huit mois d'emprisonnement et prononcer sur les intérêts civils, l'arrêt retient notamment, concernant Mme B..., que la jeune femme a déclaré avoir été victime d'attouchements sur la poitrine après que le prévenu, lui ayant proposé une visite des chambres de l'hôtel, se soit placé sur elle en lui immobilisant les jambes alors qu'elle était tombée sur un lit ; que les juges énoncent, concernant Kelly C..., que celle-ci a indiqué avoir été victime de faits similaires, après que M. X... lui ait demandé de l'accompagner dans une pièce pour y chercher des produits d'entretien ; qu'ils concluent que les conditions de la révélation des infractions, la concordance des déclarations des victimes et les éléments des expertises psychologiques les concernant conduisent à retenir les accusations des deux jeunes femmes et la culpabilité du prévenu ;
 
 Qu'en statuant par ces motifs, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle et caractérisé, en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnels, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. Eric X... devra payer à Mme Kelly C... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze juillet deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.