Cour d'appel de Metz,  décision 13-14.843 du 18/06/2014,  partie 3


qu'il n'est pas davantage contesté que les agents de la société de surveillance étaient effectivement présents sur les lieux dans la nuit du 14 au 15 novembre 2007, outre des élèves ingénieurs, spécialement formés à cet effet, mais avec cette précision que, pas plus que les employés de la société Tango T Sécurité, ces élèves ingénieurs n'avaient de lien contractuel de subordination à l'égard de I'ADENIM ; que les manquements que les consorts X... mettent en évidence dans leurs écritures à partir des témoignages recueillis au cours de l'enquête préliminaire apparaissent en réalité être imputables aux agents de cette société de sécurité, puisque, si l'on peut considérer que l'état d'ébriété déjà avancé de Yann à son arrivée sous le chapiteau aurait dû être relevé par les agents positionnés à l'entrée de l'établissement, il appartenait auxdits agents soit de refuser l'accès de la soirée à ce jeune homme, soit d'en référer aux membres et organisateurs de I'ADENIM ; que de même, si les témoignages délivrés peuvent permettre d'établir que l'état d'ébriété présenté par Yann se serait aggravé durant la soirée, il relevait des attributions des employés de la société Tango T Sécurité de prendre les mesures adéquates ou de s'adresser aux organisateurs de I'ADENIM, soit pour avertir les pompiers, soit pour confier Yann à un médecin ; qu'il ressort enfin des auditions opérées par les enquêteurs que l'agent sécurité E..., qui a expliqué avoir eu conscience, quand Yann et ses 2 amis sont sortis du chapiteau et ont quitté la soirée, de que ce jeune homme présentait des signes inquiétants d'une alcoolisation importante, a négligé pareillement d'avertir les pompiers ou un médecin ou de s'assurer qu'il serait raccompagné chez lui ou dans tout endroit sûr ; que par ailleurs que la preuve n'est pas rapportée, malgré les 2 attestations produites par les appelants, que des alcools forts, en plus de ceux absorbés par Yann au cours de la " pré-fête " chez un de ses condisciples, lui ont été servis au cours de cette soirée par I'ADENIM ou ses organisateurs, que d'autres jeunes gens ont indiqué ne pas savoir si Yann avait consommé des alcools forts sous le chapiteau de I'ADENIM et d'autres encore ont fait état de ce que leur camarade avait consommé de la bière, boisson pour laquelle l'association disposait de la licence correspondante ; que pour ces motifs et ceux repris des premiers juges, la cour ne peut par conséquent que rejeter ce recours mal dirigé et confirmer le jugement dont appel ; 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'en application de l'article 1147 du code civil, l'organisateur d'une soirée dont les participants ont, par définition, un comportement actif est tenu par une obligations de sécurité de moyens ; qu'il peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant n'avoir commis aucune faute ; qu'en l'espèce, le 14 novembre 2007, Monsieur Yann X... s'est rendu à la soirée organisée par l'association des élèves de l'école nationale d'ingénieurs de METZ ; que, pour assurer la sécurité et la surveillance des clients lors des soirées de type " boum " de l'ADENIM, celle-ci a conclu une convention de partenariat avec la SARL TANGO T SECURITE ; qu'aux termes de cette convention, la SARL TANGO T SECURITE s'engageait « à assurer la surveillance et la sécurité des clients des soirées organisées par l'ADENIM dans les zones suivantes :- entrées et intérieur du chapiteau et de ses extensions ;- Abords directs du chapiteau (dans un rayon de 50 mètres autour de celui-ci) ;- parking de l'Île du Saulcy situé sous le pont A31, où les clients de la " boum " sont susceptibles de stationner » ; que, lors de la soirée du 14 novembre 2007, un dispositif de sécurité a été mis en place et des agents de sécurité de la SARL TANGO T SECURITE étaient présents ; qu'ainsi, il ressort de l'audition de Monsieur Christophe Z..., étudiant, que « pour la sécurité de tous un système de barriérage a été mis en place comme à chaque fois, qui empêchait l'accès libre au chapiteau implanté à côté de l'école d'ingénieurs. Aussi, les cartes d'étudiant étaient exigées à l'entrée, tout comme les personnes étaient palpées à l'intérieur du chapiteau » ; que Monsieur Denis A..., directeur commercial de la société TANGO T SECURITE, a précisé lors de l'enquête pour disparition inquiétante « nous avons assuré la sécurité lors de la soirée organisée par les étudiants de l'ENIM sis Île du Saulcy à Metz dans la nuit du 14 au 15 novembre-2007. ¿ Pour assurer le service d'ordre nous étions 6 personnes, à savoir deux à l'entrée et deux personnes qui palpaient les gens et qui demandaient aux personnes venant de la soirée de déposer leur effet vestimentaire blouson ou veste au vestiaire. Aussi, il y a un autre de nos agents de sécurité qui tourne dans la salle pour contrôler si tout se passe bien et moi-même qui me situe à la sortie de secours pour empêcher les personnes de rentrer sans payer » ;