Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 12-83.143 du 01/10/2013,  partie 7


que l'autorité de la chose jugée attachée au jugement de défaut du tribunal de police de Draguignan, en date du 8 novembre 2002 ayant condamné Mme Sandy
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 - Z... conduit à vitesse excessive égard aux circonstances ne peut nullement faire obstacle aux poursuites dont le prévenu fait l'objet ; que cette violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement en l'espèce prévue par l'article R. 412-12 du code de la route alliée à une grave faute d'imprudence, de maladresse, d'inattention, et de négligence est de manière directe, de certaine à l'origine des blessures de Mme Sandy
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 - Z... ; qu'il est, par ailleurs, suffisamment démontré d'une part, que le prévenu a pris la fuite en quittant les lieux après l'accident qu'il avait lui-même provoqué et dont il avait eu parfaitement conscience sans à aucun moment s'identifier ou laisser des éléments permettant son identification pour tenter de se soustraire à sa responsabilité, volonté d'échapper à sa responsabilité qu'il a réitéré après l'accident en suscitant des témoignages mensongers de proches ou d'amis pour confirmer son faux alibi suivant lequel il n'était pas présent lors de l'accident et d'autre part qu'il n'a, à aucun moment, alerté les services de secours alors qu'il avait constaté que Mme Sandy
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 - Z... était très sérieusement blessée et inanimée et qu'il pouvait le faire sans danger ou risque pour lui, détenant un téléphone portable ; que malgré les dénégations de l'intéressé qui ne sont étayées par aucun élément suffisamment significatif et probant, ce dernier n'ayant eu de cesse que de varier dans ses déclarations en suscitant parfois de faux témoignages pour tenter de s'exonérer ou en contestant d'autres témoignages dont aucun élément ne permet de douter de la sincérité, les faits visés à la prévention sont établis ; que la conjonction de ces éléments permet à la cour de déclarer le prévenu coupable de blessures involontaires avec incapacité total de travail de plus de trois mois, conduite d'un véhicule et violation manifestement délibéré d'une obligation de sécurité ou de prudence commises le 15 juillet 2001 à Aups, faits prévus et réprimés par les articles 22219, 222-19-1 222-44, 222-46 du code pénal, et L. 224-12 du code de la route, de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre commis le 15 juillet 2001 à Aups, faits prévus et réprimés par les articles 434-10, 434-44, 434-45 du code pénal et L. 231-1 du code de la route et de non-assistance à personne en danger commis le 15 juillet 2001 à Aups, faits prévus et réprimés par les articles 223-6 alinéa 2 et 223-16 du code pénal ; qu'eu égard aux circonstances de la cause et aux renseignements recueillis sur l'intéressé et de la gravité exceptionnelle des faits révélateurs d'un comportement routier extrêmement dangereux qui a entraîné des conséquences corporelles particulièrement graves et irréversibles pour la victime commis par un individu qui a pris la fuite sans à aucun moment avoir alerté les secours, autant d'éléments justifiant et rendant nécessaire le caractère ferme de l'emprisonnement, toute autre sanction étant manifestement inadéquate et en l'absence d'éléments justifiés et suffisants notamment sur la situation actuelle notamment sociale et professionnelle, les ressources de ce dernier qui n'en justifie par aucune pièce permettant une des mesures d'aménagement prévues aux articles 132-25 et 132-28 du code pénal, la cour estime équitable et proportionné de condamner M. X... à la peine de trois ans d'emprisonnement et de prononcer l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant deux ans ; qu'il est suffisamment établi que le véhicule Nissan Patrol immatriculé... 83 appartenant au prévenu M. X... et assuré auprès de la SA Allianz Iart a été impliqué dans l'accident dont a été victime Mme Sandy
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 - Z..., le prévenu ayant d'ailleurs reconnu n'avoir utilisé que ce seul véhicule le soir de l'accident de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande de mise en de cause de la SA Allianz Iart ; que, sur l'étendue du droit à indemnisation : qu'il résulte des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis sauf s'il a commis une faute ayant concouru à la réalisation des dommages, cette faute ayant pour effet de limiter ou d'exclure son droit à indemnisation ; que, dans ces conditions, il appartient à la Cour de rechercher si la victime Mme Sandy
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 - Z... a commis une faute ayant contribué à la réalisation de ses préjudices et ce en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur soit, en l'espèce, celui du prévenu M. X... et d'autre part, d'apprécier en cas de faute si celle-ci a, pour effet, de l'exclure ou de limiter le droit à indemnisation des ayants droit de la victime ; que la SA Allianz Iart, assureur du prévenu fait valoir que la vitesse excessive et le non-port de la ceinture de sécurité sont de nature à exclure le droit à indemnisation de la victime ;