décision 16-87.498 du 21/11/2017,  partie 6


qu' "une lésion traumatique de type entorse sur le genou gauche qui présentait un blocage en translation et un oedème inflammatoire", qui faisait écho aux constatations du docteur A..., a pu être observée le 21 juillet 2009 par M. E..., ostéopathe ; que des antalgiques et anti-inflammatoires (ixprim et kètoprofène) ont été prescrits le 15 juillet 2009 à M. Y... par un médecin de garde ; que l'instance disciplinaire a reproché au docteur A... d'avoir retenu une incapacité temporaire totale de travail excessive au regard de la nature et de l'étendue des lésions, en l'absence de tout examen spécifique complémentaire, et d'avoir entendu quantifier les séquelles des blessures que M. Y... imputait à l'agression alléguée ; qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que le docteur A... se serait borné à retranscrire les souhaits de son patient ; que M. Y... ne répond pas des erreurs d'appréciation de son médecin traitant, ni de sa méthodologie hasardeuse ; qu'il résulte de ce qui précède qu'il n'est pas démontré que M. Y... avait connaissance du caractère erroné des avis exprimés par le docteur A... ; que l'élément intentionnel de l'infraction n'étant pas caractérisé, M. Y... doit également être relaxé du délit d'usage d'un certificat inexact ou falsifié " ;
 
 "1°) alors que constitue une fausse attestation, le fait d'attester de faits que le médecin n'a pas constatés ; que la cour d'appel a constaté qu'à l'appui de sa plainte pour violences volontaires, le prévenu avait produit une attestation médicale concluant à une ITT de douze jours et que la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins avait infligé un blâme au médecin ayant rédigé ce certificat qu'elle a estimé de complaisance, dès lors qu'il faisait état d'une part d'un traumatisme crânien et un traumatisme cervical, sans qu'ait pourtant été pratiquée la moindre radiographie et, d'autre part, d'un traumatisme du genou gauche avec entorse ligamentaire, quand le prévenu avait été vu, ensuite des faits, marcher normalement, outre le constat d'une ITT sur laquelle il ne pouvait se prononcer, faute de compétence ; qu'il résultait nécessairement du constat de la remise d'un certificat de complaisance que le médecin n'avait pas attesté de faits qu'il avait personnellement constatés et que le prévenu le savait, celui-ci ne pouvant ignorer que son état ne pouvait justifier un tel certificat uniquement établi pour le satisfaire, sans motifs médical ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les dispositions susvisées ;
 
 "2°) alors que la preuve de la fausseté des faits attestés peut être rapportée par tout moyen ; qu'en ne se prononçant pas sur les attestations produites par la partie civile, dont l'une d'elles émanant d'un lieutenant de police précisant qu'au moment du dépôt de plainte, le prévenu ne présentait aucune trace de coup et ne boitait pas, ce qui l'avait amené à ne prendre aucune photographie lors de la réception de la plainte, une autre attestait qu'il ne boitait pas en sortant du commissariat et une troisième que quelques jours après les faits, le prévenu exerçait normalement son activité professionnelle, ce qui établissait que le prévenu ne présentait pas les différents traumatismes prétendument constatés par le médecin dans l'attestation médicale remise à l'appui de la plainte et qu'il avait simulé les blessures alléguées, la cour d'appel qui considère qu'il n'a pas été établi que le prévenu savait que l'attestation faisait état de blessures inexistantes, n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement et relaxer M. Y... du chef d'usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié, l'arrêt relève que la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a sanctionné le docteur A... pour avoir établi des certificats de complaisance, lui reprochant d'avoir retenu une incapacité temporaire totale de travail excessive au regard de la nature et de l'étendue des lésions, en l'absence de tout examen spécifique complémentaire, et d'avoir entendu quantifier les séquelles des blessures que M. Y... imputait à l'agression alléguée ; que les juges retiennent cependant qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que le médecin se serait borné à retranscrire les souhaits de son patient et que M. Y... ne répond pas des erreurs d'appréciation de son médecin traitant, ni de sa méthodologie hasardeuse ; qu'ils en déduisent qu'il n'est pas démontré que M. Y... avait connaissance du caractère erroné des avis exprimés par le docteur A... et que l'élément intentionnel de l'infraction n'est pas caractérisé ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, et en répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que la preuve de l'élément moral de l'infraction reprochée n'était pas rapportée à la charge du prévenu, en l'état des éléments soumis à son examen, et a ainsi justifié sa décision déboutant la partie civile de ses prétentions ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;