décision 20-81.764 du 04/06/2020,  partie 2



 6. Pour rejeter l'exception tirée de l'absence de mandat de dépôt et confirmer l'ordonnance de placement en détention provisoire, l'arrêt attaqué énonce que l'existence du mandat de dépôt en date du 3 février 2020 est établie par l'examen des mentions portées à la fiche pénale produite par le greffe du centre pénitentiaire de Gradignan qui l'a expressément et nécessairement visé pour procéder le même jour à l'incarcération de M. R....
 
 7. Les juges ajoutent que le fait que ce document n'ait pas encore rejoint la procédure sous la forme numérisée à laquelle la chambre de l'instruction a accès au jour de l'audience n'est pas de nature à entacher cette procédure de nullité.
 
 8. En se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision pour les motifs qui suivent.
 
 9. En premier lieu, la Cour de cassation, qui a le contrôle des pièces de la procédure, est en mesure de vérifier que M. R... a fait l'objet d'un mandat de dépôt délivré à son encontre par le magistrat compétent, et visé par l'administration pénitentiaire lors de la mise sous écrou.
 
 10. En second lieu, M. R... ne peut se faire un grief de l'absence de renvoi de son recours par la chambre de l'instruction dès lors que ni son avocat ni lui-même n'avaient sollicité.
 
 11. Dès lors, le moyen doit être écarté.
 
 12. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre juin deux mille vingt.