Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 14-25.070 du 30/06/2016,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE sur les appels malveillants dont M. [D] [U] a été déclaré coupable à l'égard de M. [P] [T] ont été commis alors que les sociétés gérées par les deux protagonistes étaient en relation d'affaires de manière habituelle et qu'une rupture de ces relations était en cours ; que l'examen du relevé des communications détaillées établit qu'entre le 1er septembre 1998 et le 7 octobre 1998, M. [D] [U] a téléphoné à huit reprises à M. [P] [T] : / - le 7 septembre : 14 secondes, / - le 8 septembre : 5 minutes et 26 secondes, / - le 9 septembre : 41 secondes, / - le 21 septembre : 7 minutes 52 secondes et 4 minutes à quelques minutes d'intervalle, / - le 26 septembre : 32 minutes et 50 secondes, / - le 30 septembre : 1 minute et 49 secondes ; que Mme [E], épouse de M. [P] [T], a précisé avoir été témoin de plusieurs conversations par l'intermédiaire du haut-parleur et a fait état du chantage exercé par M. [D] [U] qui lui reprochait d'avoir fait directement affaire avec un importateur allemand ; que plusieurs salariés de M. [P] [T] ont également attesté en ce sens ; que le contenu malveillant de ces appels n'est pas contestable et la culpabilité de M. [D] [U] est établie au regard du caractère définitif des décisions de justice rendues en la matière, la cour de cassation ayant rejeté son recours par arrêt en date du 7 janvier 2003 ; que, sur le lien de causalité entre ces appels et la tentative de suicide de M. [P] [T] ; une expertise judiciaire a été ordonnée afin de voir préciser ce que furent pour M. [P] [T] les conséquences préjudiciables de l'infraction de harcèlement téléphonique pour laquelle M. [D] [U] a été condamné ; que l'expert a noté que M. [P] [T] faisait remonter son épisode dépressif au début du mois de septembre 1998, étant rappelé que la tentative de suicide date du 7 octobre 2008 et que l'intéressé a de nouveau tenté de mettre fin à ses jours après son retour à domicile, soit postérieurement à une période d'hospitalisation de sept mois ; que l'expert a noté l'investissement important de M. [P] [T] dans sa vie de famille ainsi que l'expression d'une forte douleur lors de l'évocation des décès de ses parents même si celui-ci affirmait que la vie devait continuer ; que l'expert a précisé que la mère de l'intéressé était décédée en 1990 d'un suicide par arme à feu et que son père était décédé en [Date décès 1] 1998 des suites d'un accident ; que les attestations versées par M. [D] [U] corroborent la douleur de M. [P] [T] lors du décès de son père ; que l'expert judiciaire a précisé que M. [P] [T] avait vécu un épisode dépressif se manifestant par un ralentissement psychomoteur avec des troubles de la concentration, une perte importante de l'appétit et des troubles du sommeil ; que l'expert a rapporté les propos de M. [P] [T] imputant aux appels malveillants la survenue de cet épisode dépressif dans la mesure où il se sentait menacé de ruine et craignait de ne plus pouvoir subvenir aux besoins de sa famille ; que l'expert a précisé que ni la situation objective de son entreprise, ni l'affection des siens n'étaient parvenues à le rassurer ; que l'expert a indiqué que cet épisode mélancoliforme était survenu au décours du deuil du père de M. [P] [T], deuil qui avait fragilisé l'état psychique du sujet ; qu'il ajoutait que les observations effectuées par le psychiatre lors de l'hospitalisation de M. [P] [T] confirmaient le diagnostic d'épisode mélancoliforme ; que l'expert concluait que cet épisode dépressif correspondant à un épisode mélancoliforme était caractérisé par une survenue brutale, une symptomatologie intense et des convictions inébranlables à thème de ruine et d'indignité, sur lesquelles les éléments de réalité n'avaient pas de prise ; que la brutalité avec laquelle est apparu cet épisode dépressif est confortée par les déclarations de Mme [E] qui a indiqué que le 19 septembre 1998, elle avait constaté que son mari avait changé, qu'il était préoccupé et renfermé sur lui-même, et que des anxiolytiques lui avaient été prescrits dès le 22 septembre suivant ; que l'expert a donc relevé que l'épisode mélancoliforme subi par M. [P] [T] était survenu à l'occasion du décès de son père survenu deux mois au préalable ; qu'il a précisé que les convictions exprimées par M. [P] [T] quant à la faillite inévitable de sa société et son impossibilité de subvenir aux besoins de sa famille caractérisaient cet épisode dépressif ;