Cour d'appel de Paris
E3, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-21.463 du 17/03/2021,  partie 3



 ) que la créance revendiquée par U... T... au titre de l'achat du terrain sis à Hardelot et du coût des travaux construction de la villa sur ce terrain est une créance contre l'indivision soumise aux dispositions de l'article 815-13 du code civil et non une créance entre époux régie par les articles 1543 et 1479 du code civil ainsi que soutenu par Mme U... T... ;   que le rapport d'expertise ne précise pas si M. Q... V... et Mme U... T... vivaient ou non en concubinage aux dates auxquelles cette dernière a effectué les apports à l'origine de sa créance et, en cas d'union libre, les conditions dans lesquelles ceux-ci contribuaient aux dépenses de la vie courante ; Qu'il ne précise pas plus si le bien acheté était destiné au logement de M. Q... V... et Mme U... T..., que ce soit à titre de résidence principale ou de résidence secondaire ;   que M. Q... V... soutenant notamment que les apports réalisés par Mme U... T... pour financer le terrain sis à Hardelot et le coût des travaux de construction d'une villa sur ce terrain participaient tant de sa participation aux charges communes lorsqu'ils vivaient en concubinage que de sa contribution aux charges du mariage lorsqu'ils étaient mariés, il ne peut pas être statué sur le désaccord existant entre les parties sur cette créance en l'absence d'éléments suffisants dans le rapport d'expertise ;Qu'il y a donc lieu d'infirmer le jugement entrepris de ce chef ; Sur la créance de Mme U... T... contre M. Q... V... pour l'acquisition du bien immobilier sis [...] ;   que le premier juge a dit qu'il existe une créance en faveur de Mme U... T... et au détriment de M. Q... V... pour le bien immobilier sis [...] et du parking qui sera calculée sur une valeur consécutive à la production, par chacun des époux, de trois évaluations, réalisées par des agences ou cabinets différents relevant de la place de Paris, remplissant les conditions d'usage pour de telles estimations ;  que Mme U... T... demande de fixer la créance qu'elle possède contre son époux pour l'acquisition de cet immeuble à la somme de 198.408 euros ;Que M. Q... V... conclut au débouté de cette demande en soutenant notamment que les apports réalisés par son épouse pour faire l'acquisition du bien immobilier sis [...] participaient de l'exécution de son obligation de contribution aux charges du ménage;  que par acte notarié reçu le 23 novembre 2005, M. Q... V... et Mme U... T... ont acquis en indivision, à concurrence de moitié chacun, un appartement, une cave et deux emplacements de parking dépendant d'un immeuble sis [...] moyennant le prix principal de 398.277 euros, outre frais d'acquisition d'un montant de 29.079 euros, financé par: - un apport personnel de Mme U... T... de 105.200,18 euros- et un prêt relai d'un montant de 322.156 euros remboursable sur deux ans ;Que Mme U... T... revendique une créance contre son époux au titre de son apport personnel de 105.200 euros ;  que les époux V... sont mariés sous le régime de la séparation de biens ;   qu'en application de l'article 1537 du code civil, les époux contribuent aux charges du mariage suivant les conventions contenues en leur contrat et, s'il n'en existe point à cet égard, dans la proportion déterminée à l'article 214 ;  que le contrat de mariage conclu entre les époux stipule, en son article 2 relatif à la contribution aux charges du mariage, que chacun des époux sera réputé s'être acquitté jour par jour de sa part contributive aux charges du mariage ; Que cette clause interdit aux époux de prouver que l'un ou l'autre d'entre eux ne se serait pas acquitté de son obligation ;   que l'appartement sis [...] , a été acquis par les époux V... pour constituer le logement de la famille ;  que contrairement à ce que le notaire expert retient dans son rapport, les versements effectués par l'un des époux pendant le mariage tant pour régler le prix d'acquisition d'un bien immobilier constituant le domicile conjugal que pour rembourser les mensualités des emprunts immobiliers contractés pour en faire l'acquisition ou pour payer les factures de travaux d'amélioration de ce bien participent de l'exécution de son obligation de contribution aux charges du mariage, sauf s'ils excédent ses facultés contributives;   que Mme U... T... ne démontre pas que sa participation au financement du prix de vente d'acquisition du domicile familial aurait été excessif eu égard à ses revenus et aurait ainsi excédé son obligation de contribution aux charges du mariage ainsi qu'elle le soutient, celle-ci se contentant de procéder sur ce point par voie de simples allégations ;   que compte tenu de ces éléments, il convient de débouter Mme U... T... de sa demande de créance pour l'acquisition du bien immobilier sis [...] ; Que le jugement entrepris doit être infirmé sur ce point ; Sur les indemnités d'occupation due par Mme U... T... pour l'occupation du logement familial et du parking sis [...] (