Cour d'appel de Douai,  décision 14-13.054 du 15/04/2015,  partie 4



 Toutefois il résulte d'un courrier du 14 avril 2000 (communiqué sous le n° 9 par la société KELLER) de la SARL La Foncière du Parc, lotisseur ayant la même adresse et le même représentant que la société Nord Lotir et agissant pour le compte de celle-ci, que le problème de reconstitution du sol était traité globalement par le lotisseur hormis pour le lot acquis par les consorts Z... ; que le lotisseur sollicitait l'intervention de la société Keller ; 
 La société Nord Lotir communique sous le n° 11 le plan d'implantation des colonnes ballastées injectées pour le lot des époux X...-Y... établi par la société Keller et qui mentionne La Foncière du Parc comme donneur d'ordre, sous le n° 10 un courrier daté du 6 mars 2000 de la société Maison Castor (depuis devenue Geoxia) transmettant les plans de l'immeuble X...-Y... et le taux de travail du sol ; 
 Ce courrier étant produit en original par la société Nord Lotir, il y a lieu d'en déduire que les documents qui y sont visés lui ont été transmis et non pas directement à la société Keller ; 
 D'autre part la société Keller facturait les travaux au lotisseur et la société Nord Lotir sollicitait de l'acquéreur le paiement de la mise en place des colonnes ballastées sur son terrain ; 
 Il s'ensuit que la société Nord Lotir était liée avec l'acquéreur par un contrat d'entreprise quant à ces travaux qu'elle a sous-traités à la société Keller ; 
 (...) Il a été vu précédemment que la société Keller a commis une erreur dans l'implantation des colonnes ballastées ; 
 Si la société Nord Lotir est responsable de la société Keller, son sous-traitant vis-à-vis du maître d'ouvrage, ledit sous-traitant ne démontre pas en quoi son donneur d'ordre devrait le garantir ; 
 En conséquence la société Keller sera déboutée de sa demande de garantie dirigée contre la société Nord Lotir et devra garantir cette dernière des condamnations mises à sa charge (arrêt p. 7 à 10) ; 
 
 Alors que la cour d'appel a constaté que la société Nord Lotir était intervenue comme donneur d'ordre vis-à-vis de la société Keller qu'elle avait chargé de la réalisation des colonnes ballastées ; qu'elle a constaté par ailleurs que les plans au regard desquels la société Keller avait accompli ses prestations émanaient de la société Geoxia qui les avait adressés à la société Nord Lotir, laquelle les avait retransmis à son sous-traitant et aurait pu, dès lors, être à même de détecter les erreurs d'implantation des colonnes ballastées ; qu'en énonçant que la société Keller ne démontrait pas en quoi son donneur d'ordre devrait la garantir tout en constatant qu'elle avait réalisé ses prestations à sa demande sur la base de plans fournis par ses soins, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article 1147 du code civil. 
 
 Le troisième moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Keller de son recours en garantie contre les époux Z..., 
 
 Aux motifs que la société Keller sera déboutée de sa demande de garantie dirigée contre M. et Mme Z... qui sont étrangers à l'empiètement sur leur fonds, 
 
 Alors que la société Keller soutenait dans ses conclusions d'appel (p. 10 et 11) que les époux Z... avaient commis une faute en tardant à dénoncer l'empiètement des colonnes ballastées sur leur fonds dont ils connaissaient l'existence avant la réalisation de l'habitation des époux X...-Y... ; qu'en rejetant son recours en garantie contre les époux Z... au motif qu'ils étaient étrangers à l'empiètement commis sur leur fonds sans répondre à ce moyen, d'où il résultait qu'ils avaient aggravé le préjudice résultant de l'empiètement en tardant à le dénoncer et en laissant s'édifier la maison des époux X...-Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. 
 
 Le quatrième moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Keller Fondations Spéciales de son recours en garantie contre la société Géoxia et son assureur la compagnie Axa Corporate Solutions, 
 
 Aux motifs que en ce qui concerne la société Géoxia Nord Ouest, il convient de rechercher s'il existe un lien entre son fait et le dommage subi ; 
 Aux termes du contrat de construction de maison individuelle, la société Géoxia avait à sa charge la réalisation de fondations de 35 cm de largeur et de 40 cm de hauteur par semelles filantes de béton, mais pas la remise en état du sol ;