Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-27.093 du 03/02/2017,  partie 7


un mois, et de ne plus envoyer de mails professionnels avant votre retour ; Votre réponse immédiate du même jour n&apos;a été que la preuve flagrante tant du caractère fictif de votre arrêt de travail que de votre volonté de désorganisation ; En effet, puisque nous vous demandions de respecter votre arrêt de travail en n&apos;adressant plus de mails aux équipes, ce qui dérangeait votre action déloyale, vous indiquiez que dans un tel cas, vous demandiez au médecin d&apos;annuler votre arrêt de travail ... (sic), Et effectivement, force nous a été de constater que le soir, le même cabinet médical, rédigeait une attestation en totale contradiction avec l&apos;arrêt de travail qu&apos;il avait pourtant délivré la veille à savoir que votre état est compatible avec le travail, ce qui ne manque pas de sel ; Ainsi de manière totalement absurde mais pris dans vos propres manoeuvres et contradictions, vous justifiiez alors votre reprise prématurée par une soit disant situation de harcèlement ; Cherchant en vain à crédibiliser votre démarche, le 25 octobre, vous saisissiez le conseil de prud&apos;hommes de Marseille d&apos;une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail, ce qui ne trompera personne ; Le jeudi 27 octobre, nouvelle preuve de votre volonté désorganisatrice, vous décidiez de manière unilatérale et non coordonnée de vous déplacer sur la région parisienne sans expliquer ni prévenir de ce que vous y feriez et pourquoi ; Nous l&apos;apprenions par la commande d&apos;un billet d&apos;avion au nom de la société. Nous vous demandions alors de vous rendre directement au siège à [Localité 2] pour rencontrer votre responsable ; Sans répondre, vous enfreigniez cette instruction et ne passez dans les locaux à [Localité 2] que le soir, sans daigner prévenir de l&apos;heure de votre passage ; Il est inacceptable que vous refusiez de rendre compte de votre activité dans les règles de l&apos;entreprise malgré d&apos;importants relevés de frais non justifiés à ce jour pour septembre et octobre 2011 (les justificatifs sont exigibles au plus tard le 15 du mois suivant) et dont la lecture montre l&apos;usage abusif de la carte bancaire professionnelle ; Vous comprendrez, nous en sommes certains que nous ne pouvons dès lors tolérer plus longtemps cette situation que vous avez vous-même artificiellement créé pour arriver à vos fins ; Votre attitude désorganisatrice, vos actions intempestives dans un but de chantage au « chèque » et le non-respect des règles de dépenses et de remboursements de frais, ne permettent plus votre maintien dans l&apos;entreprise ; Nous sommes donc contraints de procéder à votre licenciement pour faute grave. Par la présente, il vous est donc notifié votre licenciement, sans préavis, ni indemnité de rupture. Vous ne ferez plus partie du personnel de l&apos;entreprise à la première présentation de cette lettre. Par ailleurs, nous vous libérons par la présente de toute obligation de non concurrence » ; que la faute grave est celle qui résulte d&apos;un fait ou d&apos;un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d&apos;une importance telle qu&apos;elle rend impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise même pendant la durée du préavis ; qu&apos;il résulte des articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n&apos;a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement ; que l&apos;employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; que M. [S], qui dénie formellement avoir négocié son départ, conteste ces griefs dont il relève que, pour la plupart ils relèvent de l&apos;exécution de sa prestation de travail telle que définie par son contrat de travail définissant les seules obligations lui étant opposables ; que notamment, il ne peut lui être reproché d&apos;avoir cherché à manager la force de vente puisqu&apos;il s&apos;agissait de son obligation contractuelle essentielle, et que la société Presto vient en réalité lui imputer ce qui relève d&apos;une modification d&apos;un élément essentiel du contrat de travail ; que ce moyen n&apos;est pas fondé, dès lors qu&apos;il a été dit que M. [S] avait accepté clairement sa nouvelle mission, laquelle ne comportait plus la force de vente et que, ainsi que l&apos;a relevé le premier juge, M. [S] est manifestement, à dater d&apos;octobre 2011, intervenu auprès des commerciaux relevant de la responsabilité de M. [D], lequel lui a à plusieurs reprises, demandé en vain de cesser ce type d&apos;agissements qui perturbaient l&apos;activité de ses équipes ; que M. [I] a pris le relais en « interdisant formellement » à M. [S] de persister dans cette attitude ; que M. [I] s&apos;est ensuite étonnée, dans un mail du 12 octobre, que M. [S] refuse de se rendre aux « points d&apos;activité » et ne donne plus signe de vie : « Vous m&apos;annoncez sans motif et par téléphone ce jour que vous ne vous rendrez pas à notre point d&apos;activité de jeudi prochain ni à ceux programmes les lundi et vendredi de chaque semaine ; Vous faites preuve d&apos;insubordination et j&apos;espère que vous ne mettrez pas en application vos propos ; Je vous attends donc jeudi à 9h00 dans mon bureau ; Encore une fois ou êtes-vous « Que hiérarchiques vous ce jour » ;