Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-16.981 du 02/06/2016,  partie 4



 Soumis à un devoir de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage, l'architecte doit guider les choix de son client et attirer son attention sur les conséquences techniques de ces choix et sur la nécessité de faire réaliser certains ouvrages non prévus mais indispensables.
 En l'espèce, l'architecte de conception, ayant l'obligation de travailler ici en étroite collaboration avec le bureau d'études techniques, devait nécessairement prendre en compte l'affectation spécifique du hall d'exposition, en raison notamment de sa taille et de sa polyvalence, puisqu'il était destiné aussi bien à des expositions qu'à diverses autres manifestations avec possibilité d'aménager des espaces modulables, ce qui nécessitait donc des manutentions et le transport de charges lourdes à déplacer à l'intérieur de ce hall.
 En ne donnant pas au maître de l'ouvrage, dans le cadre des différentes missions qui lui avaient été confiées, l'ensemble des conseils adaptés portant notamment sur la circulation des engins à l'intérieur de ce hall et le déplacement de charges lourdes, l'architecte a manqué à son obligation de conseiller utilement le maître de l'ouvrage.
 Il en est de même pour le bureau d'études techniques chargé d'établir les éléments techniques de la construction sous forme d'un cahier des clauses techniques particulières et dont le rôle était particulièrement large puisque sa mission se poursuivait avec la direction des travaux et l'assistance à la réception.
 Pourtant aucune préconisation concernant les charges roulantes ne figure dans le cahier des charges techniques particulières.
 Et l'expert judiciaire s'est étonné que le bureau d'études techniques ait attendu de formaliser auprès du maître de l'ouvrage, après réception et levée des réserves, par un courriel du 25 février 2004, une demande concernant ses souhaits relatifs aux charges sur caniveaux.
 Ainsi, alors que pèse sur ces deux professionnels de la construction un devoir de conseiller envers le maître de l'ouvrage, qu'il lui appartient de rapporter la preuve de l'exécution de ce devoir, ils sont tous deux défaillants à rapporter cette preuve.
 Et ils ne démontrent pas que le maître de l'ouvrage était un professionnel de la construction, ou qu'il a entendu, en toute connaissance des contraintes concernant la circulation de charges lourdes dans le hall, s'affranchir de ces contraintes techniques concernant la circulation d'engins lourds, pour réaliser un ouvrage à moindre coût.
 Ils sont donc tous deux fautifs pour n'avoir pas utilement conseillé le maître de l'ouvrage sur la façon de réaliser un hall d'exposition d'une telle surface, muni de telles ouvertures et équipements permettant une exploitation adaptée, notamment pour décharger les poids lourds y accédant et faire ainsi circuler sur le dallage intérieur et les dalles de couverture des caniveaux, des engins permettant de déplacer puis d'installer des charges lourdes.
 Les fautes commises, tant par l'architecte, que par le bureau d'études techniques, en raison d'un manquement à leur devoir de conseil au maître de l'ouvrage, ayant chacune été à l'origine de la totalité du préjudice en résultant pour lui, ils doivent être condamnés in solidum à l'indemniser » (arrêt p. 9 et 10) » ;
 
 Alors que l'obligation de conseil du maître d'oeuvre ne porte pas sur des faits connus ou devant l'être par son cocontractant ; qu'il en va ainsi spécialement si le maître d'ouvrage est un professionnel et si le conseil est fondé sur des éléments qui n'ont pas été portés à la connaissance de l'architecte ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que la SA SAFIM, professionnelle de locaux destinés à divers événements, a demandé au maître d'oeuvre de réaliser un ouvrage permettant une surcharge au sol supérieure à 500 kg/m², correspondant à la seule norme applicable, que le maître d'ouvrage n'a pas défini un ouvrage à construire devant permettre de faire circuler des charges roulantes lourdes à l'intérieur du hall, qu'il n'a pas informé les concepteurs de son souhait de faire circuler de telles charges et que les désordres sont dus à l'utilisation inadaptée de l'ouvrage par le maître d'ouvrage qui a fait circuler des engins dont le poids excédait ce que l'ouvrage pouvait supporter ; qu'en reprochant néanmoins à l'architecte de n'avoir pas donné au maître d'ouvrage des conseils adaptés portant notamment sur la circulation d'engins à l'intérieur du hall et le déplacement de charges lourdes, bien qu'il n'ait pas été informé que de tels engins devaient circuler, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil.
 
 Le second moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que dans leurs rapports entre eux, M. Q... et la MAF d'une part, et la société SLH Ingéniérie, d'autre part, supporteront chacun la moitié des condamnations,
 
 Aux motifs qu'« il est clairement établi que l'architecte vis-à-vis du bureau d'études a commis une faute en ne l'informant pas suffisamment sur l'utilisation concrète du bâtiment à édifier notamment lors des opérations de montage et de démontage des expositions ou autres manifestations, précisions qui lui auraient permis de rédiger un CCTP mieux adapté et de procéder aux calculs appropriés.