décision 18-84.499 du 09/10/2018,  partie 2



 Attendu que, pour confirmer le rejet de la demande de mise en liberté formulée par le mis en examen, l'arrêt relève, s'agissant de l'atteinte à l'ordre public, que l'enfant B... A... est particulièrement vulnérable, puisqu'elle était confiée à l'aide sociale à l'enfance, que les faits portent atteinte à des valeurs sociales essentielles, et non pas seulement à la famille ; que les juges ajoutent, s'agissant des risques de pression sur les témoins et les victimes, que des auditions doivent être recueillies, que l'enfant B... A... est extrêmement perturbée par les faits, qu'une remise en liberté prématurée serait de nature à renforcer l'angoisse de la mineure, qu'enfin les circonstances ne rendent pas impossible toute nouvelle transgression ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, les motifs de la chambre de l'instruction satisfont aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.