décision 17-83.527 du 15/11/2017,  partie 2


qu'il y avait déjà une fragilité cognitive et médicale en 2005 avec majoration des troubles en 2006 avec une hospitalisation pour thrombose veineuse profonde, une difficulté dans la gestion du quotidien objectivée en 2009, lors de la réalisation des premiers tests en neuropsychologie ; qu'en 2010, il y a eu une hospitalisation pour confusion ; que l'expert conclut que cette vulnérabilité était apparente car il y avait des aides extérieures, infirmières pour les médicaments et présence d'aide à domicile pour les activités de la vie quotidienne et elle était accompagnée pour les examens médicaux ; que l'avocat de Mme X..., épouse Y..., a fait valoir dans sa demande de contre-expertise que la mesure de curatelle conseillée par M. C... médecin, en 2004 a été contredite par M. D... médecin et par les certificats de M. E... Médecin ; qu'il convient de relever que Mme B... a été conduite par M. Patrick Y... chez M. D..., médecin traitant de celui-ci, en vue d'obtenir une mainlevée de la mesure de curatelle ; que M. D... médecin a pris l'attache de M. G..., médecin traitant de Mme B..., cependant, il n'apparaît pas qu'il ait fait passer des tests à cette patiente qu'il ne connaissait pas au préalable ; que par ailleurs le docteur E..., responsable de l'unité de neuropsychologie des hôpitaux universitaires de [...], spécialiste des maladies cognitives, a précisé avoir rédigé ces certificats médicaux sur demande pressante de Mme B... qui avait peur d'être remise sous curatelle puis de Mme Y..., notamment en 2013 ; que de son avis, il ressort que le docteur C... a pu faire une évaluation supérieure à la sienne dans un contexte écologique et non hospitalier et qu'il n'a pas été informé de la situation au quotidien de Mme B... ; qu'il convient de relever, par ailleurs, que dès avoir pris connaissance des informations communiquées par le docteur C... et suite à une évaluation de l'état de santé de Mme B..., M. E... médecin a rédigé un certificat médical le 12 décembre 2013 préconisant une mesure de protection ; que c'est donc au terme d'une expertise très complète, reprenant tout l'historique du suivi médical de Mme B..., que le docteur C..., médecin spécialiste en gériatrie expert près la cour d'appel de Colmar a répondu aux questions du magistrat-instructeur ; qu'une contre-expertise médicale n'est des lors pas justifiée ; qu'il y a lieu, en conséquence, de confirmer l'ordonnance de rejet de la demande de contre-expertise ;
 
 "aux motifs éventuellement adoptés que le rapport d'expertise déposé par M. C... médecin le 15 avril 2015 s'appuie sur de nombreuses pièces médicales contenues dans plusieurs scellés retraçant le parcours médical et personnel de Mme B... ; que figurent notamment dans ces pièces médicales issues des scellés des écrits de M. E... médecin, nonobstant ceux dont il est fait état dans la demande de contre expertise et qui figurent aux cotes D 1960 à D 1962, qui ont été précisément analysées par M. C... médecin ; qu'il faut rappeler c'est M. E... médecin lui même qui, à l'été 2013, a demandé à ce qu'une mesure de sauvegarde de justice soit mise en place au profit de Mme B... (D2292) qui sera d'ailleurs ensuite placée sous tutelle (F8) ; que dans ces conditions on peut légitimement se demander, concernant ce médecin vanté par le rédacteur de la demande contre expertise, les conditions dans lesquelles il a rédigé son certificat du 24 mai 2013, soit quelques semaines avant sa demande de sauvegarde de justice et sur lequel il affirme (D1960) "je soussigné docteur F. E..., neurologue aux Hôpitaux Universitaires de [...], Responsable du service de l'unité de Neuropsychologie, certifie que l'état de santé cognitif de Mme B... Denise née le [...] ne nécessite pas de mesures de protection et en particulier ni tutelle ni curatelle'' précision étant faite que les conditions dans lesquelles Mme B... venait consulter le M. E... médecin chaque année, accompagnée par Mme Y... qui travaillait dans le même hôpital que lui, dans le seul but de se faire délivrer un tel certificat médical pose problème et ont fait l'objet de questions posées aux époux Y... lors de leur interrogatoire et également à M. E... médecin (D 2290 et suivants) ; que le rapport d'expertise de M C... médecin est très circonstancié et ses conclusions cohérentes par rapport au corps de son expertise ; que ne peut-être retenu pour qualifier son rapport d'impartial le fait qu'en 2004 une mesure de curatelle à été prononcée au bénéfice de Mme B... sur le fondement d'un certificat médical rédigé par ce médecin ; qu'en effet le certificat médical rédigé en 2004 par M. C... médecin évoque, concernant Mme B..., ‘'une légère altération des fonctions supérieures pouvant rentrer dans le cadre d'un début de détérioration des fonctions supérieurs. Un bilan complémentaire serait nécessaire. Une mesure de protection me semble nécessaire, mais la patiente est tout à fait en mesure d'exprimer sa volonté. Mme H... doit être assistée et conseillée et le cadre d'une curatelle me semble suffisant » (D1100) ; qu'on est très loin des conclusions contenues dans son rapport d'expertise ;