cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 5,  décision 16-15.540 du 13/07/2017,  partie 9


COPIBAT de conseiller au maître d'ouvrage de décaler le délai imparti aux entreprises pour exécuter leurs travaux, le calendrier initial étant devenu périmé par suite d'aléas extérieurs aux parties au litige ; qu'il ressort du rapport d'expertise que si l'D... COPIBAT a établi une succession d'une demi-douzaine de calendriers de mars à octobre 2003, elle ne les jamais actualisés et s'est contentée de pointer l'avancement réel des travaux par rapport au calendrier « idéal » inclus dans les marchés des entreprises ; qu'alors que l'un des rôles de l'D... est d'informer constamment les entreprises des dates auxquelles chacune d'entre elles devra accomplir ses travaux, l'expert a souligné que ses sept calendriers sont restés identiques « à la seule différence que des lignes s'alignaient verticalement sur la date de production du calendrier » et qu'ils « ne comportent même pas d'indication sur les dates auxquelles les divers travaux ont été réellement exécutés » ; que l'expert a également relevé que les comptes rendus de réunion de coordination (CCRC) sont reproduits quasiment à l'identique sans mise à jour des thèmes non traités qui n'ont pas fait débat ; qu'il a ainsi constaté une absence de mise à jour alors que certaines indications sont devenues inadéquates ; que si, comme il l'a ajouté à juste titre, ce n'est pas cela qui a entravé la marche de l'opération, cela montre au minimum un défaut d'attention du rédacteur de ces CRRC qui ne devait pas les relire beaucoup avant de les diffuser et qui de ce fait n'incitait pas les lecteurs à y attacher trop d'importance ; que comme l'a souligné l'expert, le retard de démarrage des travaux lui a pourtant donné un délai supplémentaire pour réussir la mise au point des calendriers détaillés et pour recaler l'opération au fur et à mesure que les retards initiaux l'accroissaient ; que l'expert a également relevé que la J... COPIBAT a manqué de réactivité face aux aléas ; qu'analysant les comptes rendus de réunion de coordination (dits CRRC), l'expert a relevé que la J... COPIBAT, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la J... EGlS BATIMENTS MANAGEMENT, s'est heurtée à la difficulté d'obtenir des entreprises les pièces qu'elle leur demandait étant précisé qu'elle n'avait aucun pouvoir coercitif à leur égard ; qu'après avoir relevé cette difficulté du CRRC 28 au CRRC 33, la J... COPIBAT, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la J... EGlS BATIMENTS MANAGEMENT, a fini par faire disparaître ce tableau à partir de son CRRC n° 35, c'est-à-dire dix mois après le début de l'opération ; que l'expert en a conclu à juste titre à une « erreur de méthode » ; que si elle avait alerté les maîtres d'oeuvre sur ses difficultés, elle aurait en principe pu obtenir une intervention de leur part à l'égard des entreprises ; qu'en définitive, il s'avère que les défaillances de la J... AlA G..., de la J... Y... H... , venant aux droits de la J... CERA, de la J... INGEROP, d'une part, et de la J... COPIBAT, d'autre part, ayant ensemble contribué à la survenance du sinistre, le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu leur responsabilité et les a condamnées in solidum à payer à la J... HERVE la somme de 417,070 € HT en réparation de ses dommages subis dans l'exécution de ses travaux pour les phases et 1 de l'opération litigieuse, avec intérêts au taux légal à compter du jugement du 2 avril 2014 ; qu'au regard de la gravité des fautes commises et de leur importance dans la survenance du sinistre, le jugement sera également confirmé sur la répartition des responsabilités entre l'équipe des maîtres d'oeuvre ; qu'en conséquence, la J... Y... G..., la J... Y... H... , venant aux droits de la J... CERA, la J... INGEROP supporteront in solidum, 45 % du montant des condamnations et la J... EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, venant aux droits de la J... COPIBAT, 55 % (v. arrêt, p. 10 à 15) ;
 
 et AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUE l'expert a étudié les documents contractuels du marché de travaux et plus particulièrement le calendrier prévisionnel enveloppe contractuel des travaux et le calendrier prévisionnel détaillé indicatif des travaux ; qu'il a estimé que le premier avait une valeur moindre, puisqu'il est dénué de sens d'enfermer plus de trente entreprises dans un délai global de 42 mois, sans leur donner d'indications sur la période d'intervention de chacune ; qu'il a relevé que ce document était en contradiction avec l'article 5.1 du CCAP qui stipule que le calendrier prévisionnel enveloppe contractuel indique la durée prévisionnelle d'intervention pour les différents lots et les différentes phases de travaux ; que Monsieur E... a estimé que le calendrier prévisionnel détaillé indicatif des travaux présente l'avantage d'être plus détaillé pour la construction de l'EPR ; qu'il a indiqué que dès que les marchés ont été signés, ce calendrier établi en semaines et en mois sans précision de dates, a été doublé d'un calendrier réel avec les 52 semaines et les 12 mois des années 2002, 2003 et 2004, signé par les entreprises ;