Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 13-24.772 du 09/04/2015,  partie 2


qu'à supposer ces motifs adoptés, la cour d'appel, en statuant ainsi, sans répondre au moyen déterminant des conclusions de M. X... qui faisaient valoir qu'il n'avait aucunement changé sa version des événements, mais s'était contenté de l'expliciter, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 
 
 4°/ que pour démontrer qu'il avait agi avec diligence en nullité de la vente du tableau litigieux, de sorte que le délai entre la découverte de son erreur et l'assignation en nullité ne faisait naître aucun doute sur l'identité de l'oeuvre qu'il offrait de restituer, M. X... faisait valoir dans ses conclusions qu'après s'être fait confirmer l'absence d'authenticité de l'oeuvre au mois de décembre 2008, « il a cherché un conseil au printemps 2009. Etant domicilié en Russie, cela a pris quelques temps mais qu'après l'avoir trouvé et s'être vu exposer les conditions d'une action en nullité, il a donné pour instruction à son conseil d'écrire à Me C... en novembre 2009, pour finalement assigner les parties en juin 2010. On voit donc bien que M. X..., domicilié à l'étranger, ne s'est nullement attardé et a réalisé les démarches nécessaires dans l'ordre naturel des choses » ; que pour décider que M. X... ne rapportait pas, avec certitude, la preuve que le tableau qu'il offrait de restituer était effectivement celui qui lui avait été vendu, les premiers juges ont retenu qu'« il est inconcevable que M. X... n'ait pas immédiatement réagi en se rapprochant du commissaire-priseur qui a organisé la vente », et qu'« il est tout aussi inconcevable que M. X... ¿ ait attendu deux années pour engager une action en nullité de la vente pour erreur sur la substance » ; qu'à supposer ces motifs adoptés, en déduisant ainsi l'incertitude sur l'identité de l'oeuvre du prétendu manque de réactivité de M. X..., sans répondre au moyen déterminant de ses conclusions qui faisaient valoir que ce délai s'expliquait naturellement par la distance entre son domicile et le lieu de la vente, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 
 
 5°/ que pour expliquer pourquoi il n'avait pas attrait en la cause le commissaire-priseur, et pourquoi l'absence de celui-ci n'était aucunement de nature à faire naître un doute sur l'identité de l'oeuvre qu'il offrait de restituer, M. X... faisait valoir dans ses conclusions que son appel en la cause aurait été inutile, dès lors que « la nullité d'une vente est nécessairement dirigée à l'encontre du vendeur pour demander la restitution du prix payé et non à l'encontre du commissaire-priseur qui n'est qu'un intermédiaire » ; que pour décider que M. X... ne rapportait pas avec certitude la preuve que le tableau qu'il offrait de restituer était effectivement celui qui lui avait été vendu, les premiers juges ont retenu que l'« on ne peut que s'étonner que M. X... n'ait pas attrait le commissaire-priseur dans la cause aujourd'hui, eu égard aux garanties offertes par ces professionnels » ; qu'à supposer ces motifs adoptés, en déduisant ainsi l'incertitude sur l'identité de l'oeuvre de l'absence d'appel en la cause du commissaire-priseur, sans répondre au moyen déterminant des conclusions de M. X... qui faisaient valoir que cette absence était parfaitement justifiée dans la mesure où il était inutile d'appeler le commissaire-priseur pour obtenir la nullité de la vente, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 
 
 Mais attendu qu'ayant relevé que M. X... n'avait pas pu s'en remettre à l'expertise de M. A..., dès lors que celle-ci était postérieure à la vente, que M. X... avait lui-même été expert de l'art russe du XXe siècle pour la galerie Drouot, et s'était spécialisé depuis quelques années dans les peintres russes de Paris dont Z... était l'un des représentants les plus illustres, et qu'il était réputé avoir vu le tableau avant de l'acheter, la cour d'appel, qui en a déduit que l'erreur commise par M. X... était inexcusable, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; 
 
 PAR CES MOTIFS : 
 
 REJETTE le pourvoi ; 
 
 Condamne M. X... aux dépens ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf avril deux mille quinze. 
 
 MOYEN ANNEXE au présent arrêt. 
 
 Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour M. X.... 
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de ses demandes, fins et prétentions tendant à ce que soit prononcée la nullité de la vente aux enchères du 30 avril 2008, et à ce que Madame Y... soit condamnée à rembourser à Monsieur X... le prix versé par celui-ci lors de l'achat du tableau faussement attribué à l'artiste Z..., à savoir la somme de 28 000 ¿ ; 
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur X... demande l'annulation de la vente du tableau sur le fondement de son erreur sur l'authenticité de ce dernier ;