Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 21-10.447 du 19/10/2022,  partie 3



 
 ALORS, d'autre part, QU' Il y a « effet de gamme » lorsqu'un opérateur économique entreprend d'imiter non pas un ou plusieurs modèles pris isolément, mais l'ensemble d'une production donnée, de manière à accroître la confusion dans l'esprit de la clientèle ; que dans leurs conclusions d'appel (p. 32), les sociétés Diesel faisaient état d'un risque de confusion pour le consommateur, lié à « la recherche délibérée » d'un « effet de gamme par les sociétés Besson Chaussures et Saleslution », lequel « accroît le risque de confusion résultant déjà de l'usage des marques et du nom commercial de la société DIESEL S.p.A » ; qu'en se bornant à affirmer l'absence de tout risque de confusion dans l'esprit de la clientèle, sans procéder à aucune recherche sur « l'effet de gamme » invoqué par la société Diesel France, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil.