Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-25.061 du 09/06/2021,  partie 4


ils rappellent aussi que le tribunal avait relevé que nombre de pièces transmises par M. [Q] avaient été falsifiées et n&apos;étaient pas d&apos;une exactitude certaine ; que mais les vérifications effectuées supra démontrent que M. [W] a travaillé à partir des relevés de comptes exacts et complets de Mme Veuve [Q] et non des pièces falsifiées par l&apos;appelant ; que les recherches sur le patrimoine de M. [Y] [Q] étaient par ailleurs vouées à l&apos;échec en raison de la durée de conservation des archives bancaires ; que pour le surplus, l&apos;expert n&apos;a pas pris position sur un certain nombre d&apos;affirmations : remboursements de frais non justifiés, remboursements en liquide, etc..., laissant justement ces points à l&apos;appréciation de la cour ; que les critiques formées à l&apos;encontre du travail de M. [W] ne sont donc pas justifiées et en toute hypothèse, une nouvelle expertise n&apos;apporterait, en raison du temps écoulé, pas d&apos;éléments utiles supplémentaires à la solution du litige ; que sur la demande d&apos;homologation des conclusions du rapport de M. [J] ; que les intimés demandent à la cour de condamner leur frère à payer les sommes suivantes : - 714.565,78 euros correspondant au montant des assurancesvie et placements dont aurait bénéficié [Y] [Q] ; - 98.700 euros correspondant à la part des pensions de retraite de la défunte excédant ses besoins qui a été dépensée ; - 2 000 euros correspondant au don de 2 000 euros reçu par M. [Y] [Q] ; mais la somme de 714 565,78 euros et l&apos;évaluation forfaitaire in abstracto de 98 700 euros résultent d&apos;une analyse partielle et parfois erronée du premier expert judiciaire qui s&apos;est heurté à la totale inertie de M. [Y] [Q] lequel ne lui a pas communiqué les documents bancaires qu&apos;il détenait, ni fourni d&apos;explications sur les opérations qu&apos;il avait effectuées lorsqu&apos;il a pris en charge la gestion du patrimoine de Mme veuve [Q] en dépit du désordre qu&apos;il reconnaissait avoir créé ; que la seconde expertise judiciaire, plus documentée et plus précise grâce à la collaboration enfin apportée par l&apos;appelant, permet de mieux appréhender l&apos;évolution du patrimoine mobilier de Mme veuve [Q], le montant de ses revenus et les dépenses effectuées par elle ou à son profit ; qu&apos;en ce qui concerne le chèque de 2 000 euros n°5732093 du 3 janvier 2006, il ressort de la pièce 49 des intimés que M. [Y] [Q] a perçu, le 4 janvier 2006, sur son compte CCP [Localité 3] 01 717 96 U 032, un chèque n°5732093 provenant du compte de sa mère (pièce 64 de l&apos;appelant) qu&apos;il a annoté "Donations [D]" sur la copie détenue par les intimés (pièce 49) ; qu&apos;or les donations [D] se sont limitées, selon l&apos;expert [W] dont les conclusions ne sont pas critiquées sur ce point, à 90 000 euros répartis à égalité entre les trois enfants, lesquels ont reçu successivement chacun un chèque de 5.000 euros, un chèque de 15 000 euros et un chèque de 10 000 euros ; que devant la cour, [Y] [Q] se borne à soutenir, contre toute raison, que le versement en cause n&apos;est pas démontré, ce qui est inexact dans la mesure où il apparaît sur son relevé de compte CCP page 1/5 du 27 janvier 2006, cette opération étant cette fois annotée "étrennes" ; que ceci révèle le peu de crédit qu&apos;il est possible d&apos;accorder aux explications de l&apos;appelant ; que cependant ce chèque a été comptabilisé par l&apos;expert [W] dans les sommes retirées par [Y] [Q] du compte CCP de sa mère en 2006 pour un montant total de 107 003,89 euros ; qu&apos;il n&apos;y a donc pas lieu de le réintégrer une seconde fois dans les sommes dues par l&apos;appelant ; que sur les conclusions du rapport de M. [W], Ancienne infirmière, Mme [Q] disposait, outre des fruits d&apos;un patrimoine immobilier productif de revenus (six locations et un bail rural), de pensions de retraite mensuelles moyennes de l&apos;ordre de 1 800 euros en début des années 2000, régulièrement revalorisées ensuite ; que compte tenu du versement de L&apos;APA d&apos;un montant mensuel de 515,22 euros, puis de 603,66 euros, ses revenus non mobiliers étaient portés à une moyenne mensuelle de 2 627 euros en 2007, année précédant celle de son décès ; que s&apos;y ajoutaient des loyers représentant en 2007 une moyenne mensuelle de 2 588 euros ; qu&apos;elle était propriétaire de son logement et ayant donné la nue-propriété de son patrimoine immobilier, les charges afférentes à ce patrimoine étaient réduites puisqu&apos;elle n&apos;en assumait pas les grosses réparations ; que devenue grabataire, habitant sa propre maison intégralement financée, ses seules charges significatives étaient, à compter de 2006, les salaires versés aux aides à domicile payées en 2007 et 2008 au moyen de chèques CESU, étant rappelé que du fait de son invalidité, elle était exonérée des cotisations patronales ; qu&apos;en outre, la de cujus procédait à des achats réguliers par correspondance (sauf au cours de la dernière année de sa vie où ceux-ci ont été limités à un total de 195,65 euros, ce qui confirme sa perte complète d&apos;autonomie) pour des montants annuels moyens de près de 6 900 euros, soit une moyenne mensuelle de 575 euros largement compatible avec ses revenus ; qu&apos;en revanche, il n&apos;est justifié d&apos;aucune dépense d&apos;investissement significative - l&apos;