décision 17-83.682 du 24/05/2018,  partie 2


qu'Hanna, a déclaré quant à elle vouloir être entendue sur son refus de voir son père, avoir été victime d'attouchements sexuels de la part de ce dernier, avoir clairement exprimé son refus de le voir lors des visites médiatisées ; qu'ainsi la résistance d'Hanna et Aida, adolescentes de 14 et 16 ans qui ont manifesté leur rejet de M. X... et leur refus de voir leur père à plusieurs reprises et dans des contextes différents, lors d'entretiens avec l'expert psychologue et de l'enquêteur social désignés par le juge des affaires familiales par ordonnance du 2 mars 2012, devant l'intervenant de l'espace rencontre, qui ont renouvelé leur refus aux termes de courriers adressés au juge des affaires familiales le 8 décembre 2014 et lors de leur audition devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à rencontre de la partie civile, constitue une circonstance exceptionnelle ayant empêché Mme Y... qui n'avait pas refusé de représenter les deux mineures à leur père à l'occasion de plusieurs visites organisées à l'espace rencontre, de les représenter lors du dernier rendez vous organisé le 12 avril 2014 par cet organisme puis dans le cadre du droit de visite octroyé par la suite à M. X... par le juge des affaires familiales aux termes de l'ordonnance d'incident du 23 octobre 2014 ; que dès lors en l'absence d'élément intentionnel, le délit de non représentation d'enfant n'est pas constitué et Mme Y... sera relaxée de ce chef ; (...) que la cour, infirmant la décision déférée, renverra Mme Y... Z... de la poursuite ; que sur l'action civile, que la cour infirmant également les dispositions civiles de la décision déférée recevra la constitution de partie civile de M. X... et le déboutera de ses demandes, en l'état de la relaxe ;
 
 " alors qu'à moins de circonstances exceptionnelles, la résistance d'un mineur à l'égard de celui qui les réclame ne saurait constituer pour la personne qui a l'obligation de le représenter ni une excuse légale ni un fait justificatif ; que ne caractérise pas une circonstance exceptionnelle la seule manifestation, fût-elle persistance, du refus de mineures de voir leur père, fussent-elles adolescentes ; qu'en se bornant à constater, pour en déduire l'existence d'une circonstance exceptionnelle ayant empêché la prévenue de représenter ses filles mineures dans le cadre de l'exercice du père du droit de visite qui lui avait été accordé par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en- Provence en date du 14 mai 2013, rectifié le 5 novembre 2013, puis par ordonnance du juge aux affaires familiales en date du 23 octobre 2014, que ce refus, exprimé par des adolescentes, avait été persistant, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 10 septembre 1986 ; que sur requête de M. X..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille a, par ordonnance de non conciliation du 1er juin 2012, suspendu le droit de visite du père pour les deux derniers enfants mineurs,Aida et Hanna, nées respectivement les [...] ; que par arrêt du [...], la cour d'appel d'Aix-en-Provence a accordé à ce dernier un droit de visite médiatisé ; que, bien que leur mère les ait personnellement conduites jusqu'au lieu où s'exerçait le droit de visite médiatisé afin d'y rencontrer leur père, respectant en cela l'arrêt du 5 novembre 2013, les adolescentes, âgées de 14 et 16 ans, ont manifesté leur refus devant l'intervenant de l'espace rencontre de voir leur père ; que, par ordonnance d'incident du 23 octobre 2014, le juge a organisé un droit de visite du père les dimanches après-midi au domicile de la mère en présence de leur frère aîné ; que, bien que leur mère les ait maintenues à son domicile pour l'exercice des nouvelles modalités du droit de visite, les mineures ont refusé de voir leur père ; qu'elles ont confirmé leur refus par lettres adressées au juge aux affaires familiales le 8 décembre 2014 et lors de leur audition devant la cour d'appel le 21 avril 2015 ; que M. X... a fait citer directement Mme Y..., devant le tribunal correctionnel de Marseille par acte du 3 mars 2016, pour des faits de non représentation d'enfants commis entre le 12 avril 2014 et le 7 décembre 2014, de défaut de notification de changement de domicile commis entre le 13 juillet 2013 et le 7 octobre 2013, et de soustraction sans fraude ni violence, des enfants à l'exercice de l'autorité parentale du 13 juillet 2013 au jour de la citation ; que, sur l'exception d'incompétence soulevée par la prévenue, le tribunal correctionnel de Marseille, par jugement en date du 28 juin 2016 s'est déclarée incompétent territorialement ; que la partie civile a interjeté appel de cette décision ;
 
 Attendu qu'après avoir annulé le jugement déféré, la cour d'appel, pour relaxer Mme Y... Z... de la poursuite, prononce par les motifs repris au moyen ;