décision 18-82.191 du 02/04/2019,  partie 3


qu'il se souvenait de trois personnes dont une jeune fille brune et une autre jeune fille blonde qui criait de l'autre côté de la rue et de deux jeunes hommes ; qu'il désignait sur la photographie M. X... comme étant le jeune homme qui donnait des coups au policier qui essayait de le maîtriser ; que le policier au sol recevait des coups ; qu'il y avait du monde autour de lui et de l'agitation ; que quand il avait crié, des jeunes gens avaient fui et d'autres policiers étaient arrivés ; qu'il résulte de ces trois témoignages extérieurs à la scène de violences, et des blessures subies par M. K... et M. J..., que les deux policiers ont été agressés par un petit groupe de jeunes gens agissant sur les effets de l'alcool, supérieurs en nombre et déterminés à faire libérer leur camarade en refusant d'obtempérer aux injonctions de M. K... ; que l'usage, par ce policier acculé et menacé par les jeunes gens alcoolisés, de son bâton de sécurité, sur M. H... venu l'affronter directement et sur M. X... l'agrippant par derrière a été strictement nécessaire à la sauvegarde de sa propre sécurité physique et proportionné au risque de se voir délester de son arme de service ;
 
 "1°) alors qu'il ne résulte d'aucune des constatations de la chambre de l'instruction ni d'aucun des témoignages auxquels elle se réfère que de quelconques violences auraient été commises par les parties civiles avant que M. K... ne fasse usage de son bâton télescopique à l'encontre de M. H... ; qu'il apparaît au contraire que c'est suite à ce premier geste de violence qu'une rixe opposant les parties civiles aux policiers s'est déclenchée ; qu' affirmant néanmoins que M. K... avait fait de son bâton télescopique un usage nécessaire et proportionné, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ;
 
 "2°) alors qu'en ne s'assurant pas que M. K... était menacé au moment où il a fait usage pour la première fois de son bâton télescopique, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer, sur les violences lors de l'interpellation, l'ordonnance de non-lieu entreprise l'arrêt relève que les témoignages des membres du groupe de M. H... et M. X..., qui soutiennent que ces derniers ne sont pas à l'origine des premières violences, sont contredits par les traces de violences que présentaient les policiers, M. K... et M. J..., par l'appel à des renforts rendu nécessaire par les violences subies par un nombre supérieur d'agresseurs, par la déposition des agents intervenus en renfort sur l'état d'agressivité et d'excitation de M. H..., par les déclarations de M. X... qui a reconnu en garde à vue avoir exercé des violences sur les policiers avec ses deux amis et notamment avoir ceinturé un policier et par trois témoignages de personnes extérieures à la scène de violences ; que les juges ajoutent que les interpellés agissaient sous l'effet d'une importante imprégnation alcoolique ; que la chambre de l'instruction en déduit que les deux policiers ont été agressés par un petit groupe de jeunes gens agissant sous les effets de l'alcool, supérieurs en nombre et déterminés à faire libérer leur camarade en refusant d'obtempérer aux injonctions de M. K... ; que l'usage par ce policier, acculé et menacé par les jeunes gens alcoolisés, de son bâton de sécurité sur M. H... venu l'affronter directement et sur M. X... l'agrippant par derrière a été strictement nécessaire à la sauvegarde de sa propre sécurité physique et proportionné au risque de se voir délester son arme de service ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 201, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu concernant les violences reprochées à M. O... et à M. K... lors de la garde à vue de M. X... et M. H... ;
 
 "aux motifs que M. O... conteste avoir frappé le gardé à vue et déclare avoir dû repousser plusieurs fois M. H... dans la cellule de passage pour en refermer la porte et qu'à cette occasion il avait pu lui mettre la main sur la figure ; qu'il ne portait pas de chevalière ; qu'il ne lui avait pas porté de coups de poing ; que M. K... conteste avoir frappé d'un coup de pied dans le dos de M. H... ; qu'aucun témoignage n'abonde dans le sens de M. H..., bien que tous les fonctionnaires de police présents aient été interrogés ainsi que les pompiers présents intervenus pour désinfecter sa plaie à la tête ; que la plaie labiale constatée par le médecin légiste le 21 septembre 2012 peut être le résultat de la rixe sur le lieu de l'interpellation ;