Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.960 du 18/09/2019,  partie 3



 ET AUX MOTIFS, ADOPTES DES PREMIERS JUGES, Que M. D... O... a pris acte de la rupture de son contrat de travail suivant un écrit du 30 avril 2015 rédigé comme suit : « depuis quelques temps je subis de votre part des abus de droit, des pressions morales
 Je me permets dans cette missive de vous en rappeler quelques-uns : reproches répétés et permanents engendrant un stress et une pression morale, dénigrement de mes attitudes professionnelles, publications d'offres d'emploi visant à me remplacer, non-respect des termes de mon contrat de travail, non-reprise de mon ancienneté au sein de l'entreprise. Je considère que ces faits répétés sont constitutifs d'une grande défaillance de vos obligations légales et me vois placé dans l'impossibilité de poursuivre mon contrat de travail
 » ; que la prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail par lequel le salarié prend l'initiative de mettre fin à la relation de travail, tout en invoquant des griefs à l'encontre de son employeur ; la rupture consommée ne produit ses effets qu'après la saisine du conseil de prud'hommes qui doit apprécier la gravité des griefs invoqués ; que pour justifier ses dires, M. D... O... produit des attestations corroborant ses propos, c'est ainsi que M. T..., ancien salarié, atteste en écrivant : « déclare sur l'honneur avoir été témoin des paroles et faits décrits ci-après. M. D... O... occupait le poste de chef d'atelier pour les 2 marques et a toujours fait son métier de manière correcte et sérieuse. Fin septembre 2014, M. R... P... a commencé à faire des reproches à M. D... O... sur son travail, reproches qui ont vite dégénéré en acharnements avec un déferlement violent de paroles qui humiliées, rabaissés et dévalorisés M. O... peu importe les personnes présentes clients ou employés. Lorsque M. R... G. n'était pas présent physiquement, c'était au téléphone qui s'acharnait, hurlait (cela pouvait s'entendre), il raccrochait et rappelait de suite (appelant dix, quinze, vingt fois à la suite) ne laissant aucun répit à M. O... ; moi-même, j'ai vécu exactement le même acharnement
 il profitait bien de sa position dominante de Patron pour nous clouer le bec par un « je vais te virer, ou t'es pas content t'as qu'à te casser
 » ; Mme Rigonon, secrétaire, témoigne comme suit : « fin septembre 2014, M. D... O... a pris quelques jours de congés pour son mariage. A son retour début octobre 2014, M. R... et sa fille W... V... se sont acharnés sur lui. M. R... était odieux, méchant. Il le harcelait à longueur de journée, le rabaissait, le dévalorisait, l'humiliait devant le personnel comme devant les clients et ceci pendant des heures
 W... V... se faisait plaisir à lui dire qu'il « était mauvais, bien sûr là-dessus M. R... lui passait une branlée comme il sait si bien le faire !!... J'atteste aussi les deux faits suivants pendant l'arrêt de travail de D... : M. R... a demandé à Serge d'appeler D... avec son téléphone portable personnel et de lui passer la communication si D... répondait, il a exigé de la part de Serge et de moi-même une attestation (que nous aurions été contraints de faire sous sa pression contre D... si celui l'attaquait aux prud'hommes) » ; que le conseil de M. D... O... par ses lettres des 14 et 31 octobre, a demandé à la SARL ALEXAUTO de s'expliquer sur son comportement et que celui-ci n'a jamais contesté les griefs évoqués ; que M. D... O... par contrat du 11 juin 2014 était engagé en tant que chef d'équipe atelier ; qu'il ressort des annonces produites en débat que M. R... cherchait un chef d'atelier pour la concession de Fontaine, poste occupé par M. D... O... ; que la SARL ALEXAUTO par son courrier du 12 mai 2015 reconnaît ces faits les expliquant par une réclamation de représentants de la société MAZDA qui ne désiraient plus travailler avec M. D... O... ; que la SARL ALEXAUTO n'apporte aucune preuve des dires de la société MAZDA ; que le 8 avril 2015, la SARL ALEXAUTO reproche à M. D... O... une absence injustifiée du 7 avril alors que ce dernier était en arrêt de maladie depuis le 3 avril 2015 ; que suite à la demande de M. D... O... que soit prise en compte son ancienneté depuis son embauche du 10 octobre 2010 par la SAS CJ AUTOMOBILE, la SARL ALEXAUTO tout en reconnaissant l'oubli n'a jamais corrigé les fiches de paie ; qu'à l'analyse de l'ensemble des documents versés aux débats par les parties, le conseil constate que la SARL ALEXAUTO s'est rendue coupable de manquements graves justifiant que la prise d'acte de M. D... O... s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la qualification de licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit pour M. D... O... aux indemnités de rupture, indemnité de licenciement et indemnité de préavis outre les congés payés afférents auxquels le conseil fera droit à hauteur des sommes réclamées (jugement, pages 3 et 4) ;