Cour d'appel de Bordeaux,  décision 14-11.291 du 22/10/2015,  partie 2


il précisait que la facture FVE 002 122 d'un montant de 60. 000 euros avait déjà été payée par un virement fait sur le compte personnel de monsieur Sergueï X..., à la demande de ce dernier ; lequel avait indiqué à Valery A..., responsable de Vinoterra, Antian, que ce paiement interviendrait en déduction du paiement de la facture précitée, et ce en accord avec son employeur, monsieur Olivier 
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 (pièce 19 de l'employeur) ; lors d'une réunion organisée le 11 février 2009 à Moscou, monsieur Valery A...reconnaissait avoir adressé à monsieur X... 60. 000 euros conformément aux demandes de ce dernier faites par e-mails le 17 mars 2008 et le 25 mars 2009 qui étaient remis à monsieur Olivier 
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 ; dans le premier e-mail du 17 mars 2008, monsieur X... écrivait : « cher Valery, j'ai un gros problème, je dois racheter la moitié de l'appartement avant mercredi 19 mars, j'ai besoin de 60. 000 euros ; je n'ai personne à qui m'adresser hormis toi, je te rembourserai si c'est possible » ; et dans celui du 25 mars 2008, « Cher Valery, ma proposition est la suivante, sur le montant de la facture Vinoterra nous doit 180. 356, 75 euros ; je te propose ceci 120. 000 euros à la société 
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 , et le reste à moi je rembourserai la société moi-même, pour la garantie, je te remettrai un chèque de 60. 000 euros au cas où je ne rembourserai pas la société (pièces 14 et 15 de l'employeur) ; par e-mail du 8 décembre 2008, Valery A...indiquait à Serguey X... « je voudrais qu'Olivier me confirme que ta dette envers moi est bien prise en compte dans l'un de mes achats et qu'ainsi je ne dois rien sur cet achat, c'est tout ce que je veux (pièce 16 de l'employeur) ; Sergueï X... lui répondait : « on ne peut compter sur toi comme partenaire nous pourrions nous accorder sur les conditions du « divorce » sans psychodrame ; le directeur financier de Antian Management a attesté qu'en février 2008, monsieur Sergueï X... avait bien demandé que soit viré sur son compte personnel de la société générale no FR 7630003700005214688403 60. 000 euros pour le paiement de vins correspondant à la facture no X0700385 du 25 juillet 2007 ; le paiement par virement du montant indiqué ci-dessus sur le compte de M. X... avait été effectué par Antian le 28 mars 2008 (pièce 21 de l'employeur). À l'appui de cette attestation, il était remis à l'employeur une copie du virement bancaire effectué par Swift le 28 mars 2008 sur le compte de Sergueï X... pour un montant de 60. 000 euros (pièce 20 de l'employeur) ; il résulte de ces pièces et de cette attestation que les faits reprochés à Sergueï X... sont parfaitement établis ; en détournant sur son compte personnel la somme de 60. 000 euros qui devait revenir à la société 
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 en paiement d'une partie d'une facture correspondant à une commande de vins, livrée à la société russe Vinoterra, monsieur X..., responsable import export pays de l'est pour la société 
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 , a manifestement commis une faute grave, et ce, avec l'intention de nuire à son employeur ; à l'appui de son appel, M. X... ne conteste pas avoir perçu sur son compte personnel après l'avoir sollicitée auprès du client russe, la somme de 60. 000 euros (page 6 de ses écritures) ; mais il indique désormais qu'il s'agissait là d'un prêt personnel qui lui aurait été octroyé par Valery A...et que son employeur monsieur 
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 était parfaitement au courant de ce prêt ; il est non seulement incapable de produire la moindre pièce prouvant ses dires ; mais au surplus, il ne nie même pas avoir avoué les faits qui lui sont reprochés dans une attestation rédigée de sa main qu'il a remise à son employeur, de retour en France (pièce 14bis de l'employeur) cette pièce aurait été récupérée par son employeur à son insu ; il se contente, en fait, d'essayer de réinterpréter (dans ses 34 pages de conclusion), sans produire aucune pièce, en dehors de l'attestation de sa maîtresse madame Anne C...ex employée des établissements 
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 (pièce 20 du salarié), les preuves accablantes recueillies par son employeur concernant la matérialité de ce qui constitue manifestement un abus de confiance commis par monsieur X... au préjudice de son employeur ; dès lors, la cour dit que le premier grief reproché à monsieur X... est établi par l'employeur qui a bien rapporté la preuve qu'il s'agissait bien d'une faute lourde ; dès lors, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs reprochés au salarié ; la cour dit que le licenciement de monsieur X... est bien fondé sur une faute lourde et confirme, en conséquence, la décision qui a débouté monsieur X... de ses chefs de demande » ; 
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE : « que selon l'article L. 1232-1 du code du travail le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ;