décision 16-83.464 du 22/11/2017,  partie 2


qu'il ajoute que l'élément intentionnel de l'infraction découlerait notamment de ce que ce prévenu a répondu par la négative à la question de savoir s'il transportait des marchandises soumises à justificatifs douaniers, alors qu'on découvrait en sa possession un catalogue évidé en son centre et dans lequel étaient placés les diamants ; que l'administration des douanes, qui sur la culpabilité demande la confirmation du jugement, observe que M. A... n'a présenté aucun document à première réquisition des agents des douanes ; que le confié découvert avec les diamants ne saurait être considéré comme un document justificatif de l'origine des marchandises dès lors qu'il est établi par le détenteur/propriétaire lui-même ; que M. A... n'était ni le déposant ni le dépositaire repris sur le bon de confié ; que des arrêts de la Cour de cassation du 22 février 1956 et de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 mars 1975 ont considéré par principe qu'un confié ne constitue pas une pièce justificative de l'origine régulière des marchandises ; qu'en tout état de cause, ce confié concernait de « l'or fin » et non des diamants, une référence « divers », un poids de 132,80 grammes et 259,50 grammes soit 392,30 grammes au total, (et non de 133,07 carats et 259,98 carats soit 392,98 carats) pour un prix de 1 54 965 euros ; que la facture présentée au cours de l'enquête n'est pas non plus justificative ; qu'elle n'a pas été présentée à première réquisition ; qu'elle ne fait apparaître qu'un lot de diamants, de référence divers, avec un poids de « métal » global, en grammes et non en carats, avec des mentions or fin et or fin 750 ; que le procureur général a demandé la confirmation du jugement pour les motifs qu'il comporte ; que les prévenus sollicitent la relaxe ; qu'à défaut de dispositions légales ou réglementaires sur les mentions qui doivent figurer suries documents justificatifs d'origine énoncés à l'article 215 du code des douanes, il appartient au juge du fond d'en apprécier la portée et la valeur probante ; qu'en tout état de cause, la présomption d'importation en contrebande édictée par l'article 419 du code des douanes est une présomption simple qui admet la preuve contraire ; quelles que soient les circonstances tenant, lors des opérations de contrôle, au comportement déclaratif de M. A..., expliqué par celui-ci à l'audience par le fait qu'il aurait ignoré le contenu de ce qu'il transportait, qu'il demeure que ces diamants étaient accompagnés d'un confié ; que nonobstant la position de l'administration des douanes dans ses conclusions et à l'audience, Mme Christiane C..., chef du bureau des douanes de Paris Temple, entendue comme témoin par le SNDJ au cours de l'enquête, a déclaré que « pour ce qui est de la circulation nationale et intra-communautaire, un confié (...) suffit pour accompagner la marchandise ; que ce document doit être numéroté et comporter la nature exacte des marchandises et leur poids, pour les diamants en carat » ; qu'il en ressort suffisamment que, sur le principe, la pratique des diamantaires admise par l'administration des douanes territorialement compétente est qu'un confié peut valoir justificatif d'origine au sens de l'article 215 du code des douanes ; que concernant la forme de ce confié, celui-ci indique comme émetteur Bethsa B, avec son adresse à Paris, et comme destinataire F... , avec son adresse à Anvers en Belgique ; qu'il comporte un numéro 000681, la date du 31 janvier 2011, une mention « or fin », deux marchandises, la première sous référence « divers », de quantité « 1 » pour un poids métal de 132,80, un prix unitaire de 81.008, la seconde sous référence « divers », de quantité « 1 » pour un poids métal de 259,50 et un prix unitaire de 73 957 ; qu'en bas de ce document, on trouve, nombre de pièces : 2, poids total : 392,30, ventilation poids or 750 : 392,30, total hors TVA: 154 965, date limite : 28 février 2011 ; que la cour ne peut que constater les erreurs et omissions qui entachent ce document ; qu'il n'est pas fait mention de M. A..., porteur des diamants ; qu'il est fait état à deux reprises d'or et non de bijoux ; que le poids est estimé en grammes, alors qu'il devrait l'être en carats ; que ce poids ne correspond pas précisément à celui qui a ensuite été déterminé par les douanes, 132,80 au lieu de 133,07 pour le premier lot, 259,50 au lieu de 259,98 pour le second ; mais que la cour estime qu'il ne fait néanmoins aucun doute que ce confié est effectivement applicable aux diamants qu'il accompagnait ; que l'émetteur et le destinataire du confie sont parfaitement identifiés comme la société Beths A B à Paris et la société F... à Anvers, peu important que le nom de M. A... ne soit pas mentionné alors qu'il intervenait comme simple mandataire de F... ; que le poids mentionné correspond à une marge d'erreur de 0,2 % pour le premier lot et de 0,18% pour le second à la pesée effectuée par le service des douanes ;