Cour d'appel de Montpellier
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-14.588 du 03/10/2018,  partie 4


Sur l'avertissement du 31 mai 2013 : L'avertissement est ainsi rédigé « Vous n'êtes pas sans savoir que vous devez transmettre les tableaux de provisions, arrêtés au dernier jour ouvrable de chaque mois, des dossiers et clients que vous suivez, au plus tard le 10 du mois suivant. Vous n'êtes pas sans savoir l'importance de la justesse des données communiquées, puisque ces données servent à établir une situation comptable mensuelle qui doit refléter la situation économique et financière de Dataserv ; que cette situation est transmise à l'ensemble des acteurs du Groupe Dataserv et que situation permet à la Direction de Dataserv et à la Direction du Groupe Dataserv de pouvoir analyser, investir et prévenir les situations économiques à risques. Nous sommes au regret de constater qu'une fois de plus vous transmettez des données fausses, erronées ou incomplètes. Les tableaux de provisions que vous avez transmis pour la situation de Mars 2013 comportaient une fois de plus des erreurs. Nous vous avons alertés et vous avons demandé de rectifier les tableaux. Il s'est avéré que vos erreurs s'élevaient à 12 482,50€ (Douze mille quatre cent quatre- vingt-deux euros et 50 cents). Nous sommes au regret de constater, et ce malgré nos avertissements oraux, malgré la nouvelle formation que vous avez eu, malgré nos demandes de vigilance répétées, malgré nos échanges de mails, que les données que vous transmettez comportent toujours des erreurs, qui sont que trop récurrentes et trop régulières. Votre comportement n'est pas acceptable et est préjudiciable au bon fonctionnement de notre entreprise. Aussi, nous vous notifions par la présente un avertissement
 » Sur l'avertissement du 19 septembre 2013 L'avertissement est ainsi rédigé : « Vous n'êtes pas sans savoir que vous devez transmettre les tableaux de provisions, arrêtés au dernier jour ouvrable de chaque mois, des dossiers et clients que vous suivez, au plus tard le 10 du mois suivant. Vous n'êtes pas sans savoir l'importance de la justesse des données communiquées, puisque ces données servent à établir une situation comptable mensuelle qui doit refléter la situation économique et financière de Dataserv ; que cette situation est transmise à l'ensemble des acteurs du Groupe Dataserv et que situation permet à La Direction de Dataserv et à la Direction du Groupe Dataserv de pouvoir analyser, investir et prévenir les situations économiques à risques. Nous sommes au regret de constater qu'une fois de plus vous transmettez des données fausses, erronées ou incomplètes. Les tableaux de provisions que vous avez transmis pour la situation de Juillet 2013 comportaient une fois de plus des erreurs. Nous vous avons alertés et vous avons demandé de rectifier les tableaux. Il s'est avéré que vos erreurs s'élevaient à 11 534,80 € (Onze mille cinq cent trente-et 80 cents). Nous sommes au regret de constater, et ce malgré nos avertissements oraux, malgré la nouvelle formation que vous avez eu, malgré nos demandes de vigilance répétées, malgré nos échanges de mails, que les données que vous transmettez comportent toujours des erreurs, qui sont que trop récurrentes et trop régulières. Votre comportement n'est pas acceptable et est préjudiciable au bon fonctionnement de notre entreprise. Aussi, nous vous notifions par la présente un avertissement
 » Sur l'avertissement du 28 novembre 2013 L'avertissement est ainsi rédigé : « Nous avons encore une fois à constater que vous avez un comportement que nous ne pouvons admettre. Malgré nos différents rappels à l'ordre, vous continuez à faire fi de nos observations et transmettez des données, erronées ou incomplètes. Les tableaux de provisions que vous avez transmis pour la situation du Mois d'Août 2013 comportaient une fois de plus des erreurs. Nous vous avons alertés et vous avons demandé de rectifier les tableaux. Il s'est avéré que vos erreurs s'élevaient à 116 155,55€ (Cent seize mille cinquante-cinq euros et 55 cents). Par ailleurs, malgré les instructions précises que nous vous avons données et différentes relances qui vous ont été faites, nous constatons que le nombre de clients que vous relancez est largement insuffisant (9 clients relancés sur une période de deux mois), vous omettez de compléter correctement la colonne nombre de postes dans le tableau de prospection, l'onglet récapitulatif n'est que rarement mis à Jour. Vous savez pourtant parfaitement que ces informations sont indispensables à une analyse fiable de notre activité commerciale. Pire encore, nous constatons que vous ne respectez pas les process en vigueur, alors que vous en êtes pour la plupart l'auteur. À titre d'exemple, vous avez omis de faire la valorisation du client AXA. Vous avez alors indiqué ne plus vous en souvenir alors que cette tâche fait partie de vos attributions. Au surplus, vous interrogez nos partenaires sur des sujets que vous devriez, compte tenu de votre expérience, parfaitement maîtriser ce qui donne une image plus que néfaste de la société vis-à-vis des tiers. (Par exemple sur la question relative à la valorisation d'un « desktop F3L » lorsque l'on retire un disque dur). Ce jour, votre responsable a constaté que vous ne suiviez pas les consignes et a été dans l'obligation de vous rappeler qu'il vous appartient, comme les autres salariés, de renseigner le fichier « pipeline » pour toutes les offres dont vous vous chargez afin qu'il puisse procéder aux analyses commerciales qui s'imposent.