cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 6,  décision 15-18.373 du 29/06/2017,  partie 3


Mohand X..., dans sa plaidoirie, affirme qu'il est l'objet "d'un complot", qu'il existe une complicité entre la direction et M. Z..., celui-ci ayant une activité de surveillance des salariés au-delà des fonctions qui sont les siennes et que le conseil cite les propos de M. Mohand X..., "M. Z... se faisait payer ses bons services", et que ce coup monté avait pour but d'évincer M. Mohand X..., ce dernier ayant déposé plainte contre la direction pour harcèlement moral ; / Attendu que ces éléments constituent l'argumentaire que M. Mohand X... développe afin de justifier l'intérêt de M. Z... a déposé plainte contre lui auprès de la direction, plainte qui est la cause du licenciement de M. Mohand X... ; / Attendu que ces allégations sont d'une extrême gravité, qu'après les avoir entendues, le conseil a examiné avec grande attention l'ensemble des éléments fournis par M. Mohand X... afin de les étayer ; qu'après examen attentif, aucune des accusations proférées par M. Mohand X... n'est étayée par des éléments de preuve tangibles ; qu'en conséquence, elles ne restent qu'à l'état d'allégations ; / Attendu que M. Z... dit avoir été insulté .et s'est plaint auprès de la SA Motul ; qu'il travaille pour le compte d'une société de gardiennage prestataire de la SA Motul et n'a donc pas de dépendance hiérarchique directe avec cette dernière ; que cette indépendance plaide pour une sincérité de sa plainte ; /Attendu que M. Mohand X... a déjà été sanctionné par le passé pour des faits similaires, le 22 juin 2005, faits étayés par trois témoignages et rappelés dans la lettre de licenciement ; / Attendu que le conseil ne dispose pas d'élément en faveur de la version de M. Mohand X... mais qu'a contrario tous les éléments de la version de M. Z... sont reçus comme crédibles ; / Attendu que de surcroît, M. Mohand X... évoque "un langage d'usine" qui serait à contextualiser ; qu'a contrario de cette version, la direction de Motul lui avait demandé le 22 juin 2005, de s'adresser à ses interlocuteurs " poliment, sans familiarité et sans agressivité", venant ainsi infirmer la version de M. Mohand X... ; / Attendu que le conseil reçoit le licenciement sur la base d'une cause réelle et sérieuse, rejette la demande de réintégration ainsi que la demande subsidiaire de dommages et intérêts» (cf., jugement entrepris, p. 7 et 8) ;
 
 ALORS QUE, de première part, en cas de contestation d'un licenciement, la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en outre, si, en matière de licenciement, un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'il en résulte que si la lettre de licenciement exprime un doute quant à la réalité du grief motivant le licenciement, le juge est tenu de retenir que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; qu'en retenant, dès lors, pour débouter M. Mohand X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, que le licenciement de M. Mohand X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, quand il résultait de ses propres constatations que la lettre de licenciement exprimait un doute quant à la réalité des faits reprochés à M. Mohand X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé les dispositions des articles L. 1232-1, 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ;
 
 ALORS QUE, de deuxième part, en retenant, pour débouter M. Mohand X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, que le licenciement de M. Mohand X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par M. Mohand X..., si le gardien qui aurait été victime des faits reprochés à M. Mohand X... n'avait pas eu la volonté de nuire à l'un des salariés de la société Motul, en prétendant auprès de la société Motul que M. Mohand X... l'avait insulté, en raison de la pétition, signée par une trentaine de salariés de la société Motul et adressée à la direction de cette dernière, et du tract établi par le syndicat Cfdt qui se plaignaient de son comportement et si, pour ces motifs, la version des faits donnée par ce gardien n'était pas sujette à caution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ;
 
 ALORS QUE, de troisième part, des propos désobligeants ou familiers, des écarts de langages ou des insultes ne constituent pas nécessairement une faute disciplinaire lorsqu'ils sont coutumiers dans le milieu professionnel concerné ; qu'en se bornant, dès lors, à énoncer, pour retenir que le licenciement de M. Mohand X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et pour débouter, en conséquence, M. Mohand X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, que même un « langage d'usine » ne saurait permettre irrespect, violence et agressivité et que la direction de la société Motul avait demandé, le 22 juin 2005, à M.