décision 17-13.752 du 05/04/2018,  partie 2


que Monsieur X... n'a été soumis que de façon brève et occasionnelle au printemps 1995 à un traitement hypotenseur à la suite d'un malaise lors d'une activité sportive, et l'arrêt du traitement a été préconisé non par le Docteur Y... mais par le cardiologue qui avait suivi Monsieur X... à la suite de cet épisode (courrier du docteur C... du 17 juillet 1995) ; que cet arrêt avait pour objectif la réalisation d'un holter tensionnel, qui a été fait du 22 au 23 septembre 1995, et à l'issue duquel Monsieur X... a été considéré par le cardiologue comme dans les limites de la normale, et n'ayant pas besoin d'un traitement hypotenseur, y compris pendant les activités sportives ; qu'il est d'ailleurs observé qu'au cours des sept années qui se sont écoulées entre cet épisode et son infarctus, Monsieur X... ne fait état d'aucun suivi par un cardiologue ; que le docteur B... conclut sans ambiguïté que Monsieur X... ne présentait pas de tension artérielle justifiant une thérapeutique en 1995, étant observé que l'hypertension, si elle peut être un facteur de risque d'infarctus, n'en est pas la cause exclusive, le caractère anxieux et stressé de Monsieur X..., qui est reconnu, en étant un élément ; que le tribunal a précisément repris les mesures de tension artérielle relevées lors du holter tensionnel de septembre 1995, qui sont effectivement inférieures au seuil considéré comme justifiant la mise en place d'un traitement hypotenseur ; qu'il ne résulte du rapport d'expertise et des éléments du dossier tels que justement analysés par le tribunal la preuve d'aucune faute du Docteur Y... dans le suivi de Monsieur X... ayant pu avoir un lien de causalité avec l'infarctus du 30 décembre 2002 ; que le jugement sera confirmé de ce chef » ;
 
 ET QUE « sur l'erreur de diagnostic : Cette erreur, relevée par le rapport d'expertise, est désormais reconnue par le Docteur Y...   que l'expert Docteur B... affirme que le fait de n'avoir pas évoqué une origine coronarienne à ces douleurs thoraciques n'est pas conforme aux donnés de la science, alors qu'il s'agit d'une urgence thérapeutique extrême ; que le Docteur Y... reconnaît cette faute, qui est de nature à engager sa responsabilité, mais dans les limites des conséquences directes de ladite faute, qui relèvent de la perte de chance ; qu'il n'est pas contesté que ce diagnostic tardif a privé Monsieur X... de la chance de bénéficier d'une angioplastie, chirurgie corrective de l'infarctus qui permet de limiter la nécrose de l'artère et qui est efficace dans 98 % des cas, mais qui doit être pratiquée au plus vite après l'infarctus dans un délai idéal de 35 minutes et au plus tard trois à six heures après l'infarctus ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il dit que le Docteur Y... a commis une faute consistant en une erreur de diagnostic et doit indemniser Monsieur X... du seul préjudice en lien avec cette faute » ;
 
 ET QUE « Sur les conséquences de la faute du Docteur Y... ; que cette faute étant désormais reconnue par le Docteur Y..., c'est par des motifs complets et pertinents qui ne sont pas remis en cause par les débats en appel et que la cour adopte que le premier juge a considéré que les conséquences de cette faute étaient limitées, dès lors que la survenance de l'infarctus n'est pas imputable au Docteur Y..., et que les diverses pathologies, notamment cardiaques ultérieurement développées par Monsieur X... n'étaient pas la conséquence du retard de diagnostic de l'infarctus ; que seule est imputable à l'absence d'angioplastie une altération très modérée de la fonction systolique du ventricule gauche, et dès lors la responsabilité du Docteur Y... ne peut être retenue ni dans la survenance de l'infarctus, ni dans les pathologies cardiaques postérieures, l'indemnisation du préjudice de Monsieur X... par le Docteur Y... relève exclusivement de la perte de chance d'avoir pu bénéficier d'une angioplastie, ce qui aurait limité les conséquences de l'infarctus ; Monsieur X... est donc mal fondé à solliciter l'indemnisation intégrale de son préjudice et notamment de son préjudice économique ; qu'il en va ainsi, l'expert ayant minutieusement répondu à un dire de Monsieur X... à cet égard, et le jugement reprenant précisément ces réponses, ce à quoi la cour se reporte, de Monsieur X... ne pouvant se référer à « la littérature savante » pour affirmer que la norme de la fraction d'éjection du ventricule gauche est à 75% quand l'expert la fixe à 60 %, des troubles du rythme cardiaque ventriculaire ayant justifié la prescription de bétabloquants, qui ont provoqué un psoriasis, de la dysthyroidie, et de l'insuffisance chronotrope qui a justifié la mise en place d'un stimulateur cardiaque en mars 2011 ;   que le docteur B... a très précisément évalué les conséquences de la seule erreur de diagnostic imputable au Docteur Y..., qui se limitent à : - une durée d'incapacité temporaire totale majorée de cinq jours sur une durée totale de 26 jours ; - des souffrances endurées évaluées à 3/7 alors que si Monsieur X... avait été hospitalisé dès le matin du 30 décembre 2002, elles auraient été de 0,5 /7 ;