décision 22-82.083 du 08/06/2022,  partie 2



 9. Ils relèvent par ailleurs que, selon un expert l'ayant examinée en octobre 2021, l'admission de Mme [N] au sein d'une unité hospitalière spécialement aménagée, où elle se trouvait encore au jour de l'audience de la chambre de l'instruction, a permis de stabiliser son état et qu'elle mesurait les conséquences de ses actes. 
 
 10. Ils en concluent que sa défense a été assurée dans les conditions prévues par la loi.
 
 11. En se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision.
 
 12. En effet, elle a pu s'assurer par ses propres constatations lors de l'audience et par l'analyse des éléments médicaux du dossier que, malgré le refus que Mme [N] a opposé à son extraction, il n'était pas porté atteinte aux droits de la défense. 
 
 13. Dès lors, le moyen n'est pas fondé.

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche
 
 14. Pour confirmer l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, l'arrêt attaqué retient que les obligations d'un contrôle judiciaire ou d'une assignation à résidence avec surveillance électronique seraient insuffisantes à prévenir le risque réel de renouvellement de comportements violents de Mme [N], au regard des faits dangereux commis en 2017 consistant dans l'incendie d'une station service, de son comportement erratique et violent et de sa dangerosité criminologique extrêmement élevée.
 
 15. En se déterminant ainsi, par des motifs dont il résulte que la détention provisoire était l'unique moyen de prévenir le renouvellement de l'infraction, la chambre de l'instruction a justifié sa décision. 
 
 16. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 17. Par ailleurs, l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3 et 143-1 et suivants du code de procédure pénale.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit juin deux mille vingt-deux.