décision 17-87.551 du 13/03/2018,  partie 5


qu'en conclusion pour ce qui concerne particulièrement M. Z..., pour les raisons précédemment exposées, s'il n'apparaît pas justifié de prononcer son renvoi devant une juridiction de jugement des chefs de direction d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants et de blanchiment de direction d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants, il y a lieu de constater qu'il existe à son égard des charges justifiant qu'il comparaisse pour s'y expliquer devant la juridiction compétente pour connaître du surplus des faits au titre desquels il est demeuré mis en examen ; que sous réserve des nécessaires rectifications de qualification la mise en accusation et le renvoi de M. Z... devant la cour d'assises seront par conséquent ordonnés, notamment pour les délits en lien de connexité et d'indivisibilité, notamment temporelle, avec les faits qualifiés crimes dont il devra répondre ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que « M. Z... reconnaît être intervenu pour apporter à la société SNTHS et organiser et suivre ces vols, suite à l'intervention auprès de lui M. I... qui était "l'apporteur d'affaire" et qui agissait pour le compte de M. C... ; que M. I... a ainsi transmis à M. Z... le message électronique suivant (D8172), daté du 26 novembre 2012, qui fait notamment état d'une rencontre le lendemain 27 novembre 2012 quai d'Orsay : ci-joint le manifeste. les 2 passeports sont français. le motif est tourisme. le sponsor est l'hôtel où 3 chambres sont réservées pour l'équipage. à demain midi au quai d'Orsay Amitiés. Alain" Si M. Fabrice Z... a omis d'évoquer les rencontres préalables au premier vol lors de sa toute première audition sous statut de témoin, il a reconnu ensuite avoir participé :
 -au déjeuner dans un restaurant à proximité du bureau de M. I... à Paris,
 - et à une rencontre avec M. I... dans ce bureau, au moins, lors de la proposition du règlement en liquide du premier vol, et lorsque ce dernier lui a présenté les billets qui étaient dans le coffre (D2317 -D2316-D2340-D2399-D2287 -D2288) A propos de cette rencontre, M. Z... expliquait d'abord lors de sa quatrième audition en garde à vue (D2315) ne pas se souvenir de la présence de M. C... au déjeuner auquel il avait lui-même participé avec MM. I... et E... affirmant même ensuite : « je maintiens que C... n'était pas là, ni G... » ; que lors de sa cinquième audition, M. Z... maintenait avoir rencontré une seul fois dans un restaurant M. C... qui lui était présenté par M. I... « Il s'agissait juste d'établir une relation d'affaire » soutenant M. C... lui aurait alors juste parlé de trajets entre Paris et St Tropez où il avait acheté une maison ; qu'il confirmait ne pas avoir le souvenir d'avoir vu M. C... lors du second repas au restaurant au cours duquel le sujet du vol était abordé, qu'il précisant : « je n'ai aucune raison de nier l'avoir vu une seconde fois. Ce n'est pas Pablo K...... » allant même, lors de sa confrontation avec M. C... le 22 mai 2014, que ce dernier n'était pas présent à la réunion au restaurant préalable au vol sur Puerto Plata ; qu'il faudra attendre la confrontation avec M. E... pour qu'il admette finalement la présence de M. C... à la réunion au restaurant M. Z... a réfuté lors de ses confrontations avec M. D... puis avec M. C... la terminologie utilisée spontanément par M. E... qui avait décrit la rencontre au restaurant comme étant une « réunion préparatoire » au vol, préférant parler de « réunions de présentation à but commercial » ; qu'il confirmait finalement lors de sa confrontation avec M. E... les déclarations de ce dernier qui avait indiqué : « La qualification de « réunion préparatoire", je ne sais pas si elle est de mon fait, mais il y a eu une réunion destinée à préparer le vol et rencontrer des futurs passagers, et leur expliquer comment se passe un vol transatlantique, et leur demander s'ils souhaitaient bénéficier des services d'une hôtesse. Ça s'est passé dans un restaurant, je ne le savais pas à l'avance. On avait rendez-vous dans le bureau de M. I... Le but c'était que je me montre et que je rassure les passagers qui souhaitaient voir le pilote ; les détails technique, Z... aurait été à même de les livrer lui-même. J'ai participé à cette réunion à la demande de M. F... qui devait y aller et qui m'a demandé de le remplacer. » D45133 M. Fabrice Z... ne s'est pas contenté d'apporter ces vols à la société SNTHS, de procéder aux démarches d'organisation avec M. I..., même si les pilotes intervenaient également, mais il ressort des expertises informatiques qu'il a ensuite suivi le déroulement des vols et que plusieurs échanges entre lui, les pilotes et M. I... ont été retrouvés : le 9 décembre 2012 à 12 heures 40, alors que le déchargement à l'aéroport de la Mole au retour de Puerto Plata venait de se terminer, M. E... adressait à M. Z... le message suivant : "c'est fini..., on rentre à vide. RAS" (D8307) le 4 mars 2013 à 13H55 soit au retour immédiat de ce voyage sur Quito, M. Bruno F... communiquait avec M.