Cour d'appel de Rennes
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-26.301 du 14/04/2021,  partie 3


Dans ce contexte, tout travail éducatif apparaît vain et est d'ailleurs impossible de fait, ainsi qu'il ressort du rapport de situation daté du 24 septembre 2019. Depuis le prononcé du jugement critiqué, l'expert psychiatre ayant examiné Mme [T] [W] à la demande du juge des enfants, a déposé son rapport au greffe du tribunal pour enfants le 25 janvier 2019. Si l'expert a mis à distance un syndrome de Münchausen chez Mme [W] ainsi que toute anomalie mentale ou pathologie psychiatrique, il a cependant mis en évidence des troubles de la personnalité type borderline en lien avec des carences affectives dont les traits de personnalité sont marqués par une affectivité égocentrique, des difficultés relationnelles, des failles narcissiques, un sentiment d'abandon, entrainant une perturbation de sa perception des évènements et des êtres. Il a notamment noté chez Mme [W] des difficultés relationnelles en lien avec sa méfiance des autres, façon sur le mode interprétatif, et également avec une absence d'empathie à leur égard, ne pouvant percevoir ce qu'ils peuvent ressentir ou penser ; il a également mis en évidence un contrôle émotionnel défaillant, entraînant des décharges soudaines auto ou hétéro agressives dès lors que les tensions deviennent trop fortes et surtout si elle ressent des frustrations ou une forte angoisse. En conclusion, l'expert indique qu'il existe un impact de son histoire sur le développement de sa personnalité, et que cela à un impact avec les faits, concluant à la nécessité d'un suivi psychologique pour Mme [W]. Il n'est nullement justifié d'un tel suivi au vu des pièces produites en cause d'appel. Le placement de [M] a conforté la pertinence de l'analyse faite par le juge des enfants aux termes du jugement critiqué, selon laquelle [M] a démontré sur son lieu de placement la capacité à accepter les règles et le cadre posé par les professionnels qui la prennent en charge, famille d'accueil comprise, sans manifester les comportements que sa mère peut décrire, et qui restent cantonner aux seules relations avec cette dernière. L'enfant s'est posée sur son lieu de placement, où elle trouve un cadre sécurisant et contenant, en adéquation avec ses besoins, et qui lui convient, l'enfant n'ayant pas émis le souhait immédiat de retourner vivre chez sa mère, consciente des difficultés maternelles, même si elle a rappelé le lien d'affection qui la lie avec cette dernière. En conséquence, depuis la mise en place du placement, aucune avancée n'a été constatée chez Mme [W] quant à une prise de conscience de ses propres difficultés éducatives, en lien avec sa propre histoire, et de leurs conséquences néfastes sur sa fille au point de compromettre le développement psychique de cette dernière, avec un risque à terme de développement de troubles somatiques. Face à un tel déni, et faute d'évolution de la situation du fait du refus par Mme [W] de tout accompagnement éducatif, il apparaît prématuré, compte tenu de la gravité du contexte à l'origine du placement et de la nécessité de mettre en place un cadre contenant dont l'enfant a besoin de suite pour grandir en toute sécurité, d'envisager de mettre fin à ce placement sans exposer [M] à une situation qui n'est pas stabilisée et qui compromet encore les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel et social. Dans ce contexte, et alors que le juge des enfants doit revoir très prochainement la situation, la protection de la mineure impose la poursuite du placement. En conséquence le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions, en l'absence de toute demande subsidiaire formée par l'appelante ».
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Lors de la dernière audience, aux termes de la mesure judiciaire d'investigation éducative, il était mis en évidence l'existence d'une relation mère/fille risquant à terme de compromettre l'équilibre psychique de [M] avec le risque de développement de troubles somatiques et la nécessité, dans ces conditions, de mettre l'enfant à distance progressive de cette relation pathogène. Il est évalué que le comportement pathologique de Mme [W] vis à vis de sa fille demeure toujours aussi inquiétant. Des débats d'audience, il ressort également que Mme [W] ne conteste pas que son autorité peut être mise à mal par la toute puissance de sa fille, comportement qu'elle semble n'adopter que dans le cadre de la relation avec sa mère. En outre, il est clair que Mme [W] est en surprotection vis à vis de sa fille, qu'elle projette sur elle de nombreuses angoisses et est empêchée pour engager un travail éducatif en profondeur avec le service envers lequel aucune relation de confiance n'a pu s'établir, bien au contraire, en sorte qu'aucune évolution significative n'est observée. Force est de constater que l'enfant ne présente plus de signes de mal-être depuis que la mesure de placement séquentiel a été mise en oeuvre. Elle présente de réelles capacités à pouvoir s'inscrire dans une relation adaptée à autrui ainsi que dans les apprentissages scolaires. C'est une petite fille attentive à l'école, elle n'est pas isolée, elle est au contraire bien intégrée à l'école [Établissement 1]. Elle s'est très vite adaptée au rythme de la famille d'accueil où elle a trouvé pleinement sa place.