décision 15-83.323 du 22/06/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M D... N...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 4 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 juin 2014, n° 13-81.750), l'a condamné pour agressions sexuelles aggravées, à trois ans d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;
 
 Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 juin 2008, une assistante sociale de l'établissement où se trouvait hospitalisée U... G..., âgée de 17 ans, a signalé au procureur de la République que l'adolescente pouvait avoir été victime d'agressions sexuelles commises par son oncle, M. D... N... ; qu'une enquête a été diligentée par le parquet ; que U... G... a confirmé et précisé ses accusations ; que les déclarations de M. N... en garde à vue ont conduit les enquêteurs à rechercher si la fille de l'intéressé, L... N..., âgée de 14 ans, n'avait pas été victime des mêmes agissements ; qu'une information a été ouverte contre M. N... des chefs d'agressions sexuelles aggravées envers sa nièce et sa fille ; qu'au cours de l'information, après avoir mis en cause son père, L... N... est revenue sur ses accusations ; que M. N... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel qui a retenu sa culpabilité pour agressions sexuelles aggravées envers sa nièce et sa fille, a statué sur la peine et a prononcé sur les intérêts civils ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel du jugement ;
 
 En cet état :

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22 et 222-29 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. D... N... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans et d'agressions sexuelles sur la personne de U... G... avec cette circonstance qu'il était une personne ayant autorité sur la victime, sa nièce et d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans, avec cette circonstance aggravante qu'il était ascendant de L... N..., en l'espèce son père, l'a condamné à un emprisonnement de trois ans d'emprisonnement avec sursis et a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait ordonné un renvoi à une audience ultérieure sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure qu'en suite des révélations faites par sa nièce, U... G..., M. N... était placé en garde à vue ; qu'au cours de ses auditions, après avoir nié les faits puis admis des caresses involontaires, il a reconnu les faits dénoncés après une mise en présence avec U... G... ; qu'en outre, par déclaration spontanée, M. N... avouait des agissements de même nature sur sa fille aînée L... N... ; que les déclarations de M. N... étaient particulièrement circonstanciées et précises tant sur les faits que sur leurs dates ; que M. N..., alors assisté d'un avocat, réitérait ses aveux en interrogatoire de première comparution devant le magistrat instructeur ainsi que devant le juge des libertés et de la détention, exprimant alors des regrets et une prise de conscience de la gravité des faits commis ; que le prévenu revenait sur ses aveux lors de son interrogatoire devant le magistrat instructeur le 12 Mai 2009 ; qu'il indiquait avoir fait l'objet de pressions par les gendarmes ; qu'il expliquait les dénonciations de U... G... par une vengeance de la jeune fille après qu'il l'eut blâmée en décembre 2007 pour avoir tenté de se jeter sous une voiture ; que par la suite, M. N... apportait une autre explication aux révélations de sa nièce, invoquant la jalousie de sa soeur jumelle, mère de U... G... pour avoir reçu de l'argent de ses parents pour l'exploitation de la ferme familiale ; que toutefois, ce même 12 Mai 2009, l'avocat de M. N... remettait au magistrat instructeur plusieurs courriers dont l'un non daté émanant de M. N... adressé à son avocat, dans lequel il indiquait : « quand j'ai entendu les faits que j'ai avoué, c'est fini, je ne pourrai plus revoir qui que ce soit (la honte).