Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-24.012 du 04/10/2018,  partie 3


qu'elle a ajouté qu'il n'était « pas vraisemblable que toute la hiérarchie de la société d'assurance se soit associée au grossier mensonge » commis par ses préposés; qu'en se bornant, pour écarter la responsabilité de la société Allianz-Vie, à retenir qu'elle n'était pas complice des agissements de ses préposés, sans rechercher si elle n'en était pas responsable du seul fait de sa qualité de commettant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384 al 5 devenu l'article 1242 al 5 du code civil ;
 
 2) ALORS QUE pour retenir que l'attestation de M. C... était dénuée de force probante, la cour d'appel a affirmé qu'il était nécessairement animé d'une rancoeur personnelle vis-à-vis de la société Allianz-Vie, qui l'avait licencié ; que M. C... n'avait pas été licencié, mais avait pris sa retraite, ainsi qu'il l'exposait dans son attestation; que la cour d'appel a ce faisant méconnu le principe selon lequel il est interdit aux juges de dénaturer les éléments de la cause ;
 
 3) ALORS QUE pour dire que les attestations de MM. D... et C... étaient « dénuées de force probante », la cour d'appel a énoncé qu'il n'était pas « vraisemblable » qu'ils puissent se souvenir des échanges qu'ils avaient eus 10 ans auparavant avec M. Y... et Mme Y..., que M. E... aurait « nécessairement » dissipé les mensonges de ses salariés, et que M. C... « avait tout lieu de se plaindre de ses supérieurs qui ont décidé de son licenciement de sorte qu'il possédait un intérêt personnel à les discréditer » ; qu'en se fondant sur de tels motifs, qui ne sont que le reflet d'hypothèses et de suppositions, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile.