Cour d'appel de Bordeaux
06, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-12.110 du 08/03/2017,  partie 6


une part ce prix doit être analysé comme sérieux parce qu&apos;il s&apos;inscrit de façon naturelle dans un ensemble de relations contractuelles entre la tante et la nièce qui était le second porteur de parts. Tout cela formait un tout indivisible permettant à la tante de partager entre son amie et les enfants de sa soeur et son frère ses biens, les biens d&apos;origine familiale étant attribués aux neveu et nièce. D&apos;autre part, la valeur nominale des parts sociales correspond au partage de la valeur de la société, laquelle dépend de la valeur des biens détenus. Mais leur valeur de cession fluctue en fonction de l&apos;offre d&apos;achat, laquelle peut être rare en cas de bien familial, aucun étranger à la famille ne désirant entrer dans un conflit familial à l&apos;occasion d&apos;une succession. En l&apos;espèce, la nièce détenait déjà 10% et la cession a porté sur 90%. Cette minorité de 10% était de nature à gêner considérablement le propriétaire majoritaire. Il n&apos;est donc en rien manifeste qu&apos;un tiers à la famille aurait pu être candidat à l&apos;achat des parts de la défunte et cette cession à sa nièce déjà porteuse de parts lui apportait une solution économiquement cohérente. La cour ne découvre en conséquence aucun élément permettant de qualifier la cession de donation déguisée. M. [H] [F] échouant en sa démonstration, n&apos;en apportant pas même un commencement de preuve, il n&apos;y a pas lieu d&apos;ordonner une mesure d&apos;expertise qui n&apos;aurait pas d&apos;autre but que de tenter de pallier sa carence dans l&apos;administration de la preuve qui lui incombe » (arrêt, p. 5 à 7) ;
 
 ALORS QUE le juge est tenu de répondre à l&apos;ensemble des moyens précis et opérants soulevés par les parties ; qu&apos;en l&apos;espèce, M. [F] sollicitait, à titre subsidiaire, la confirmation du jugement en ce qu&apos;il avait déclaré inopposable l&apos;acte de cession des parts de SCI à défaut de signification ou d&apos;acceptation de cette cession dans un acte authentique (concl., p. 23 et 24 et jugement, p. 10) ; que la cour d&apos;appel a débouté M. [F] de sa demande d&apos;inopposabilité en se bornant à retenir que sa demande d&apos;annulation n&apos;était pas fondée, et que les droits d&apos;enregistrements de l&apos;acte de cession avaient été réglés le 5 juin 2008 (arrêt, p. 6 et 7, et not. p. 6 dernier §) ; qu&apos;en se prononçant ainsi, sans répondre au moyen pourtant précis et opérant selon lequel l&apos;acte de cession n&apos;avait été ni signifié ni accepté dans un acte authentique, de sorte qu&apos;il était inopposable à M. [F], tiers à la cession, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.