Cour d'appel de Douai, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-19.014 du 01/07/2020,  partie 4



 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° U 17-19.014, X 17-19.017, Z 17-19.019 à C 17-19.022, E 17-19.024 à J 17-19.028, M 17-19.030, P 17-19.032, Q 17-19.033, T 17-19.036 à C 17-19.045, E 17-19.047 à G 17-19.050, K 17-19.052, M 17-19.053, P 17-19.055, Q 17-19.056, S 17-19.058, T 17-19.059, V 17-19.061 à E 17-19.070, G 17-19.073 à M 17-19.076, Q 17-19.079, S 17-19.081, U 17-19.083, V 17-19.084, X 17-19.086 à E 17-19.093, H 17-19.095 à K 17-19.098, N 17-19.100 à X 17-19.109, Z 17-19.111 à F 17-19.117, G 17-19.119 à K 17-19.121, N 17-19.123 à T 17-19.128, W 17-19.131, Y 17-19.133, A 17-19.135, C 17-19.137 à G 17-19.142, K 17-19.144 à Q 17-19.148, S 17-19.150, V 17-19.153, W 17-19.154, Y 17-19.156, Z 17-19.157, D 17-19.161 à F 17-19.163, M 17-19.168 à P 17-19.170, T 17-19.174, U 17-19.175, X 17-19.178, Z 17-19.180 à B 17-19.182, D 17-19.184 à H 17-19.187, J 17-19.189, K 17-19.190, N 17-19.192 à Q 17-19.194, S 17-19.196 à U 17-19.198, W 17-19.200 à Y 17-19.202, A 17-19.204 à C 17-19.206, F 17-19.209, G 17-19.211 et J 17-19.212 sont joints.
 
 2. Par un mémoire du 5 avril 2019 de la SCP Didier et Pinet, il est justifié que FS... XK... est décédé le 3 avril 2018 et que ses ayants droit BO... FA..., sa veuve, LP..., L... et D... XK..., ses fils, reprennent l'instance au nom du de cujus. Il convient de leur donner acte de leur reprise d'instance.
 
 3. Par un mémoire du 18 juin 2019 de la SCP Didier et Pinet, il est justifié que YV... RV... QU... est décédé le 24 mars 2019 et que ses ayants droit RQ... AU..., sa veuve, JJ... et LG... QU..., ses enfants, reprennent l'instance au nom du de cujus. Il convient de leur donner acte de leur reprise d'instance.
 
 4. Par un mémoire du 13 mai 2020 de la SCP Didier et Pinet, il est justifié que KY... GS... est décédé le 8 août 2017 et que ses ayants droit GG... UI..., sa veuve, OU... et FQ... GS..., ses filles, reprennent l'instance au nom du de cujus. Il convient de leur donner acte de leur reprise d'instance.
 
 5. Par un mémoire du 13 mai 2020 de la SCP Didier et Pinet, il est justifié que WD... EE... est décédé le 26 décembre 2019 et que ses ayants droit L... CB..., sa veuve, LU..., GG... et UJ... EE..., ses filles, reprennent l'instance au nom du de cujus. Il convient de leur donner acte de leur reprise d'instance.
 
 6. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 7. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 DONNE acte des reprises d'instance ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne M. RJ..., ès qualités, aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. RJ..., ès qualités, et le condamne, ès qualités, à payer à M.Q... et aux salariés ou à leurs ayants droit la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille vingt.
 
 MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société [...] , ès qualités,

PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 IL EST FAIT GRIEF aux arrêts attaqués d'AVOIR dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer dans l'attente de la décision du tribunal de commerce d'Arras sur la requête en rectification d'erreur présentée par le liquidateur judiciaire de la société Bosal et la société Bosal France en liquidation, d'AVOIR dit que les licenciements étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR renvoyé l'affaire à une prochaine audience afin que les parties présentent leurs observations orales sur la demande au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR dit que la notification des arrêts valait convocation des parties et d'AVOIR réservé les dépens ;
 
 AUX MOTIFS QUE « à l'audience du 1er février 2017, le président de la cour a invité les parties à présenter des observations orales sur la seule demande de renvoi et sur les effets de l'absence de signature de l'annexe au jugement du tribunal de commerce en date du 10 juillet 2009, afin que la cour délibère sur ces points, prévoyant d'ordonner la réouverture des débats pour le surplus.
 SUR QUOI LA COUR