décision 15-87.376 du 17/01/2017,  partie 2


état de sa patiente alors que le nouveau ne pouvait comparer avec son état antérieur ; qu&apos;il est par ailleurs patent et confirmé par des attestations versées par la défense que Mme [F] passait de nombreuses heures à la loge des gardiens, se trouvant ainsi sous leur protection, mais, de fait, sous leur dépendance, cet état étant accentué par le changement de médecin déjà souligné, et par le licenciement de la femme de ménage, ourdi par les époux [O] qui l&apos;ont reconnu ; que Mme [F] se trouvait donc isolée et vulnérable, nonobstant les relations que sa nièce dit avoir entretenues avec sa tante, cet isolement ayant d&apos;ailleurs facilité les abus qui seront constatés ; que si Mme [F] était encore en mesure de relever des dépenses qui n&apos;étaient pas de son fait, pour une réparation de voiture notamment, et de s&apos;en indigner, force est de constater qu&apos;elle n&apos;a pas déposé plainte ni exigé que ses cartes bancaires lui soient restituées, ce qui confirme bien l&apos;emprise exercée par ses gardiens qui, certes, la conduisaient exceptionnellement chez le médecin mais non de façon fréquente, sinon l&apos;état de dénitrution aurait été constaté, et brisaient sa solitude au profit du lien de dépendance qu&apos;ils avaient mis en place ; que le Docteur [U], médecin spécialiste a décrit lors de l&apos;enquête le 25 juillet 2012 « un syndrome démentiel franc avec désorientation temporo-spatiale complète, un important syndrome amnésique avec troubles visio-spatial. Les examens médicaux sont en faveur d&apos;une maladie neuro-dégénérative à un stade modérément sévère » alors qu&apos;il est constant que la maladie progresse à bas bruit, Mme [F] n&apos;ayant pu sombre brutalement en 2012 à ce stade avancé de la maladie ; qu&apos;il résulte de l&apos;ensemble de ces éléments que Mme [F] n&apos;était plus en mesure dès courant 2009,- date retenue pour le début de la prévention et qui correspond au début des retraits litigieux alors que jusque-là, son épargne croissait- de discerner le caractère régulier ou non des opérations faites sur ses comptes bancaires et à partir de son chéquier ; que Mme [F] était à partir de cette date dans un état de particulière vulnérabilité ; que cette vulnérabilité était apparente et connue de sa femme de ménage qui la côtoyait et entendait les rares et vaines doléances de Mme [F] sur les sommes versées ou perçues par les époux [O], jusqu&apos;à ce que ceux-ci l&apos;écartent, Mme [N] ayant d&apos;ailleurs déposé une main courante pour abus de faiblesse sur la personne de son employeur, Mme [F] ; qu&apos;il est établi qu&apos;à partir de 2009, les comptes de cette dernière ont été progressivement vidés, avec une accélération en 2011 alors que sa pension (1 700 euros environ suffisaient jusque-là à ses besoins mensuels évalués à 1 400 euros, et qu&apos;elle réussissait même à dégager une petite épargne) ; qu&apos;ainsi, pour ce qui concerne les trois comptes détenus à la Caisse d&apos;épargne, il est établi par les pièces de procédure qu&apos;un des comptes est passé au cours de la période de prévention d&apos;un solde créditeur de 16 545,83 euros à un solde créditeur de 1,24 euros le 23 octobre 2012 ; qu&apos;un autre compte de dépôt à la Caisse d&apos;épargne est passé d&apos;un solde créditeur de 1 523,86 euros début janvier 2009 à 0,00 euros le 6 juillet 2011 et un troisième créditeur de 4 067,77 euros au 1er janvier 2009, présentait un solde encore créditeur de 2 045,12 euros le 16 octobre 2012 ; que c&apos;est au total 20 091,10 euros qui ont été retirés de ses comptes Caisse d&apos;épargne ; que sur ce seul constat, le caractère préjudiciable des actes auxquels elle a consenti sur ses propres comptes par la ruine de son épargne est suffisamment établi ; que les retraits d&apos;espèces effectués au moyen de l&apos;ensemble des cartes de Mme [F] ont totalisé 28 270 euros sur ses différents comptes (Banque Postale et Caisse d&apos;épargne), au cours de la période de prévention de janvier 2009 à juillet 2012 ; que la défense fait observer que durant la même période, les dépôts d&apos;espèce sur les comptes des époux [O] ont été durant la même période de 42 850 euros, ce qui démontrerait que des espèces autres que celles provenant de Mme [F] ont été déposés sur leurs comptes et que par conséquent, il n&apos;est pas certain que tous les retraits d&apos;espèces de Mme [F] aient bénéficié aux époux [O] ; que la cours observe que si la première conclusion tirée par la défense est juste, la deuxième est pour le moins douteuse et non démontrée ; que la cour relève bien au contraire que Mme [O] a nié avoir effectué des retraits avec une carte bancaire de Mme [F] jusqu&apos;à ce que la vidéo la montrant procéder à un retrait lui soit opposée ; que la cour observe encore que les sommes retirées correspondent à un retrait moyen mensuel de 657 euros, alors qu&apos;il est établi qu&apos;il était de 300 euros sur la période antérieure, et comprenait nécessairement, s&apos;agissant d&apos;un chiffre moyen, les frais particuliers (femme de ménage, frais médicaux ; que le reste des charges de Mme [F] faisant l&apos;objet de prélèvements automatiques, la cour serait donc en mesure de retenir un retrait indu d&apos;