Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-20.915 du 29/03/2023,  partie 3



 Condamne la société Serdis aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Serdis et la condamne à payer à M. [H] la somme de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois.