Cour d'appel de Paris
E3, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.945 du 20/11/2019,  partie 2


que Mme G... ne prouve pas qu'elle n'est revenue vivre avec sa fille au domicile familial en août 2016 qu'en raison du chantage exercé par son compagnon qui la menaçait de partir avec l'enfant à l'étranger, procédant sur ce point par voie de simples affirmations ; que les copies d'échanges de SMS en juillet et septembre 2016 produits par M. Q... tendent au contraire à établir la reprise d'une vie de couple normale dès le mois de juillet 2016 ; Considérant qu'à la suite d'une nouvelle altercation entre les concubins le 10 juin 2017, Mme G... a déposé une main courante le même jour à 20h10 en déclarant que M. Q... avait, aux alentours de 19h15, essayé de lui donner un coup de tête, l'avait bousculée et étranglée avec les mains ; que l'agent du commissariat de [...], rédacteur de la déclaration, a précisé, à la suite des faits de tentative d'étranglement décrits par Mme G..., que celle-ci avait des « marques visibles » ; que Mme G... produit par ailleurs un certificat médical établi le 12 juin 2017 par le Docteur R... , dont les constatations et la relation que celui-ci fait des propos de sa patiente ne sont toutefois pas compatibles avec les faits dénoncés deux jours plus tôt dans la déclaration de main courante, puisque le médecin indique que Mme G... « a reçu des coups hier aux environs de minuit trente » et qu'elle « a une attitude de blocage cervical avec bras en arrière coude aux corps. Possibilité de fracture » ; Considérant que le 19 juin 2017, M. Q... a effectué à son tour une déclaration de main courante pour signaler des différents familiaux liés à a garde de l'enfant et à l'installation de sa belle-mère depuis une dizaine de jours au domicile conjugal mis en vente par le couple qui avait décidé de se séparer tout en continuant à vivre ensemble le temps de la vente de leur maison, en raison du comportement des deux femmes faisant en sorte de l'énerver et lui mettant la pression ; qu'il est constant que M. Q... a fini par quitter le domicile conjugal au mois de juillet 2017 ; Considérant qu'il résulte de la plainte de Mme S... G... du 31 août 2017, de la plainte de Mme I... G... du 1er septembre 2017, de la plainte de M. D... G... du 31 août 2017 et de l'attestation du 8 novembre 2017 de Mme L... H..., amie de Mme S... G... et témoin des faits, que dans la soirée du 29 août 2017, M. Q... s'est présenté à l'improviste avec son cousin, M. P... X..., à l'ancien domicile conjugal où il a rencontré Mme I... G..., mère de Mme S... G..., cherchant à savoir où se trouvait son ex-compagne qui était sortie avec leur fille, qu'il a attendu dehors pendant environ une heure Mme S... G... qui est arrivée au domicile vers 19h30 accompagnée de son frère, M. D... G..., et de son amie, Mme H..., qu'elle avait appelés à la rescousse ayant été prévenue par sa mère de la présence de son ex-compagnon devant le domicile, que dès leur arrivée, M. Q... s'est violemment jeté sur Mme S... G... lorsque celle-ci est sortie de la voiture avec sa fille dans les bras qu'elle a immédiatement déposée au sol en demandant à Mme H... de l'éloigner, que M. Q... a attrapé Mme S... G... par le cou en l'étranglant, l'a poussée violemment en la jetant par terre, lui a retourné le bras derrière pour la bloquer au sol, puis lui a assené des coups dans le dos en la piétinant avec son pied à plusieurs reprises ; que M. D... G... qui tentait de s'interposer pour protéger sa soeur a reçu des coups de poings par M. Q... et par son cousin ; que Mme I... G... qui était sortie en entendant les cris de sa fille et de sa petite-fille a reçu un coup de pied à la jambe et un coup à l'omoplate par M. X..., est tombée au sol et a perdu connaissance jusqu'à ce que les pompiers arrivent ; Considérant qu'il résulte en outre du certificat médical descriptif initial établi par les services d'urgence, en date du 29 août 2017, que Mme G... présentait une contusion du coude et de l'épaule droite, et du certificat du Docteur K..., médecin généraliste, en date du 1er septembre, quelle présentait à l'examen « des contusions au niveau du cou et de l'épaule droite, des marques d'hématome cervical, des érosions cutanées à la cheville et genou droits » ; Considérant que M. Q... conteste formellement avoir eu le comportement violent dont l'accuse son ancienne compagne et que le premier juge a retenu ; Qu'il admet s'être présenté le 29 août 2017 devant son domicile, se disant excédé par le fait que son ex compagne restée dans le domicile familial y ait installé sa famille alors qu'il continuait à régler seul les mensualités de l'emprunt immobilier et n'avait plus aucun contact avec sa fille, mais nie avoir agressé Mme S... G..., reconnaissant seulement avoir échangé des coups avec le frère de cette dernière ;