Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.217 du 23/09/2020,  partie 2


Dans le rapport établi par le professeur U... et le docteur T..., il est mentionné que : - M. S... a été admis le 20 novembre 2006 à la clinique Belvédère en vue d'une arthroplastie totale du genou gauche qui a été réalisée le 21 novembre sous anesthésie générale, - le compte-rendu opératoire ne mentionne pas de complications particulières, les suites opératoires ont été simples et l'analyse des relèves infirmières du 26 novembre révèle que la plaie est décrite comme étant propre avec une nécrose tissulaire sans infection de plaie, - M. S... est retourné à son domicile le 27 novembre 2006, - il a revu le docteur R... à un mois de l'intervention le 21 décembre 2006 et présentait ce jour là un simple retard de cicatrisation à la partie inférieure de la cicatrice qui est non inflammatoire et apyrétique ; - lors de l'expertise, M. S... a précisé qu'il a eu des soins locaux sur sa cicatrice et a confirmé que lors de la consultation du 21 décembre 2006, il avait toujours les pansements, ce qui corrobore les données du dossier du docteur R... sur le retard de cicatrisation ; - à cette époque, il n'y avait pas d'écoulement ; - le premier écoulement survient le 1er janvier 2007 et M. S... se rend alors aux urgences de la clinique le 2 janvier où il lui est fait un prélèvement qui isole un staphylococcus aureus ; - suite au résultat de ce prélèvement, M. S... est de nouveau hospitalisé le 5 janvier 2007 à la clinique Belvédère pour nettoyage articulaire, - l'intervention est le réalisée le 6 janvier 2007 et une antibiothérapie est mise en place, - les résultats de 3 prélèvements per opératoires et de prélèvements ultérieurs confirme la présence d'un staphylococcus aureus sensible à tous les antibiotiques testés, - il est finalement décidé l'ablation de la prothèse, intervention réalisée le 16 janvier 2007 avec explantation de la prothèse et mise en place d'un spacer ciment aux antibiotiques, - les suites de cette opération sont simples et une antibiothérapie est poursuivie, - M. S... sort de la clinique le 25 janvier 2007 et l'évolution est favorable sous double antibiothérapie, - M. S... est de nouveau hospitalisé le 12 mars 2007 à la clinique Belvédère pour réimplamtation de la prothèse, réalisée le 13 mars 2007 5 par le docteur R..., - les suites sont simples au plan chirurgical et médical et M. S... retourne à son domicile le 21 mars 2007, - de nouvelles douleurs apparaissent en décembre 2007 au niveau de la prothèse et un changement de cette prothèse sera réalisé le 5 mai 2008 dans un autre établissement hospitalier. Les experts judiciaires retiennent en ce qui concerne l'origine de l'infection, une infection acquise par contamination de l'extérieur vers l'intérieur du foyer du site opératoire par des germes de la flore cutanée du patient par le biais d'un retard de cicatrisation et retiennent une infection de nature endogène. Ils estiment en conclusion que l'infection n'a pas été acquise au moment de l'intervention ou du séjour à la clinique Belvédère et ils ne qualifient pas cette infection du site opératoire de nosocomiale. Ils précisent dans un premier temps que la souche du staphylococcus aureus isolé, sensible à tous les antibiotiques, n'est pas en faveur d'une origine hospitalière de cette souche mais plutôt d'un staphylocoque colonisant la flore cutanée et muqueuse de M. S... et ils rappellent que de rares colonies de staphylococcus aureus avaient d'ailleurs été retrouvées dans un prélèvement de dépistage par écouvillonnage nasal avant l'intervention du 21 novembre. Pour parvenir à la conclusion de l'absence d'une infection nosocomiale, ils se fondent sur la chronologie des évènements rappelée ci-dessus, notamment l'absence d'écoulement et d'inflammation de la cicatrice avec retard cicatriciel constaté le 21 décembre 2006 et l'apparition d'un écoulement cicatriciel le 1er janvier 2007 avec un syndrome inflammatoire très modéré lors de l'apparition de l'écoulement cicatriciel qui s'aggrave très rapidement. Ils soulignent qu'en présence d'un foyer infectieux avec écoulement cicatriciel, deux hypothèses peuvent être évoquées. Ils écartent la première en relevant que l'existence d'un syndrome inflammatoire biologique très modéré au moment de l'apparition de l'écoulement mais qui s'aggrave ensuite très rapidement n'est pas en faveur d'une infection profonde qui aurait préexisté à cet écoulement. Ils retiennent ainsi la seconde hypothèse, à savoir la contamination de la plaie opératoire de l'extérieur vers l'intérieur à partir d'un retard de cicatrisation permettant une contamination de la partie profonde du site opératoire par des germes cutanés de voisinage sur cette zone du genou où l'épaisseur tissulaire est réduite et ils se fondent sur un faisceau d'arguments rappelés ci-dessus à savoir d'une part, le caractère non inflammatoire de la cicatrice le 21 décembre 2006 et le retard de cicatrisation et d'autre part, le caractère modéré du syndrome inflammatoire le 2 janvier 2007 et son évolution très rapide dans les jours suivants. La cour relève que cette conclusion des experts judiciaires résulte d'une analyse et d'un raisonnement clairs et argumentés et contrairement à ce que soutient l'appelant, qu'elle ne se fonde pas sur le caractère endogène du germe isolé mais bien sur les caractéristiques et la nature de l'évolution constatée de l'infection.