Cour d'appel de Versailles
06, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-18.250 du 01/03/2017,  partie 6


organisation de son travail permettait au salarié de travailler chez lui, y compris très tôt le matin ou tard le soir en raison notamment du décalage horaire de ses interlocuteurs le cas échéant ; que ces documents produits ne permettent pas de justifier des heures réclamées au regard de l&apos;article L 3171-4 du code du travail ; qu&apos;en effet, si monsieur [G] a reconnu dans une réponse écrite à monsieur [X] [B] en date du 6 mars 2012 que ce dernier faisait peut être des heures supplémentaires mais pas celles réclamées, « hallucinantes », la cour ne peut se fonder sur le seul document unilatéralement dressé par monsieur [X] [B] pour prononcer une condamnation pécuniaire à ce titre ; qu&apos;ayant des fonctions de cadre, la société ne peut fournir de document attestant d&apos;horaires précis qui viendraient contredire les tableaux apportés par l&apos;appelant ; qu&apos;en effet, monsieur [X] [B] n&apos;était astreint à aucun horaire déterminé à l&apos;avance et précis ; que la cour estime ne pas disposer des éléments contradictoires suffisants pour accueillir cette demande tant dans son principe que dans son montant ; que, sur les objectifs fixés : il est constant que les objectifs 2011 et 2012 ont été fixés avec retard ; qu&apos;il est cependant fait état de ce que le salarié a été réglé de sa rémunération variable pour 2011 comme l&apos;attestent les feuilles paie de 2011 produites ; que monsieur [X] [B] a perçu en 2011 et 2012 la somme de 5.857 euros en avril 2011, outre les sommes de 1.313 et 938 euros en septembre 2011, enfin la somme de 1.876 euros en décembre 2011 puis 375 et 6.004 euros en févier et mai 2012 ; que la somme de 16.365 euros a bien été versée au salarié sur la base de son contrat de travail soit 12 %
 en ce qui concerne le bonus fonction des résultats de l&apos;entreprise et 8 % en ce qui concerne la part personnelle, une avance correspondant à la totalité de ce qui peut être obtenu ; qu&apos;il est constant que les objectifs ont été fixés avec retard soit le 11 novembre 2011 pour l&apos;année 2011 sans que le salarié ait pu donner son accord écrit ; qu&apos;il contestait ces objectifs dès le 4 décembre 2011 car il estimait que ces objectifs ne reflétaient pas l&apos;augmentation très importante de sa charge de travail ; que pour l&apos;année 2012, les feuilles d&apos;objectifs prévoient que en cas de départ du salarié avant le terme de l&apos;année civile, aucune rémunération variable au titre de l&apos;accomplissement des objectifs de management se sera due ; qu&apos;ainsi les sommes réclamées au titre de rappels sur objectifs 2012 ne sont pas justifiées, ni pour l&apos;année 2011, le salarié se contentant de répondre qu&apos;il pouvait prétendre à 20 % de sa rémunération fixée sur les deux années de 2011 et 2012 sous réserve des sommes déjà versées ; qu&apos;au vu des éléments du dossier et notamment du contrat de travail et des feuilles de paie fournies, les sommes déjà versées suffisent à remplir le salarié de ses droits afférents. Ce chef de demande est donc écarté ; que, sur la demande de préjudice subi pour travail sans discontinuer et absence de titre conforme à ses fonctions, bulletins de salaires non conformes : monsieur [X] [B] sollicite la somme de 15.000 euros en raison du préjudice subi au titre du travail effectué sans temps de repos et l&apos;absence de bulletins de salaires conformes à ses fonctions ; qu&apos;il n&apos;est pas contesté que monsieur [X] [B] a occupé des fonctions qui n&apos;ont pas été officialisées et qui ne figuraient pas sur ses feuilles de paie ; qu&apos;en revanche, l&apos;absence de repos n&apos;est pas caractérisée et ne saurait donc être retenue ; qu&apos;au vu des éléments du dossier, il y a lieu d&apos;allouer à monsieur [X] [B] la somme de 3.000 euros au titre du préjudice subi de ce chef ; que sur les modification apportées au contrat de travail : le salarié soutient que ces éléments constituent des manquements graves justifiant la prise d&apos;acte de la rupture du contrat de travail ; que certes la chronologie des faits (résiliation judiciaire, prise d&apos;acte de la rupture puis embauche au sein du groupe Suzuki) atteste d&apos;une démarche réfléchie du salarié après avoir comparu devant le conseil des prud&apos;hommes et avoir signé un contrat de travail avec son nouveau employeur ; qu&apos;en effet, la société Volvo Trucks France justifie avoir été informée de la volonté de la société Suzuki de reprendre le contrat de travail de monsieur [X] [B] le 21 mai 2012 et que dès le mois d&apos;avril 2012, monsieur [X] [B] s&apos;était rapproché de la société Suzuki pour une embauche intervenue le 1er juin 2012 ; que cette transaction apparaît d&apos;ailleurs en filigrane dans une lettre de monsieur [G] adressée à monsieur [X] [B] le 8 juin 2012 ; que la non prise en compte des fonctions exercées ne saurait constituer un manquement grave de la part de l&apos;employeur, empêchant la poursuite de la relation de travail au sein de la société alors même que le salarié avait des garanties quant à la pérennité de son futur emploi ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, sur les heures supplémentaires : selon l&apos;