Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-20.867 du 11/01/2017,  partie 2


altération grave de la santé de Monsieur [P] du fait du comportement de l&apos;employeur, bien qu&apos;elle ait elle-même constaté que l&apos;état de santé psychiatrique de Monsieur [P] s&apos;était dégradé, la Cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié légalement sa décision au regard de l&apos;article 1382 du Code civil.