décision 19-80.311 du 04/03/2020,  partie 3



 Attendu que pour confirmer le jugement en ce qu'il a condamné M. Q... à deux mois d'emprisonnement avec sursis, l'arrêt énonce notamment, au plan de la gravité des faits, qu'il a utilisé des fausses pièces pour tenter d'établir l'authenticité d'une carte d'identité guinéenne tout aussi fausse malgré un premier rappel à la loi, et au plan de sa personnalité et de sa situation personnelle, que son casier judiciaire ne mentionne aucune condamnation, qu'hébergé en foyer, il a déclaré suivre une formation en bâtiment en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle et qu'il a obtenu un passeport guinéen délivré sur le fondement du jugement supplétif d'acte de naissance produit devant la cour d'appel, qui a écarté l'authenticité de cette pièce, et un titre de séjour ;
 
 Attendu que la cour d'appel a statué ainsi par des motifs qui satisfont aux exigences légales ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre mars deux mille vingt.