Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-13.331 du 08/04/2021,  partie 2


était pas satisfaisant, ce qui a entrainé la perte de 109 clients notaires à la date du 30 septembre 2014. La société Fiducial informatique soutient en conséquence que sa décision résulte d&apos;un constat objectif et souligne qu&apos;en tout état de cause, les responsabilités de M. J... étaient peu impactées dés lors d&apos;une part, qu&apos;il n&apos;avait pas à gérer personnellement et directement l&apos;équipe « Bible » et que le déménagement concernait une équipe réduite de 10 personnes, installée 150 mètres plus loin, sous la responsabilité de Mme T..., chef de produit juridique, en concertation avec M. J... sur les problématiques non techniques, Mme T... étant elle-même rattachée à M. A..., directeur des produits verticaux au sein du bureau d&apos;études. Elle conclut que le supposé retrait du management d&apos;une équipe de dix personnes sur un effectif total de salariés ne constitue pas un grief suffisamment grave pour justifier une résiliation judiciaire du contrat de travail, pas plus que le retrait d&apos;une équipe de sept télémarketeurs constituée de salariés en contrat d&apos;apprentissage. ** Il résulte du débat que M. J... a été engagé en qualité de directeur général de la société Fiducial informatique et qu&apos;il avait notamment, en cette qualité, la responsabilité du management de l&apos;équipe de juristes spécialisés dans la rédaction des actes à destination des notaires. Par courrier du 15 avril 2015 de M. D... W..., Président du groupe Fiducial, la société Fiducial informatique a confirmé à M. J..., qu&apos;elle avait pris la décision de confier au directeur général de la société Sofiral le management de l&apos;équipe « Bible » au vu des difficultés et insatisfactions constatées en dépit des moyens donnés à M. J... afin que ladite bible soit à la hauteur des exigences du marché. La société Sofiral, présidée par Mme K... P... épouse W..., est une société d&apos;avocats composant le groupe Fiducial. Le courrier du 15 avril 2015 faisant expressément le lien entre cette décision et le constat "d&apos;une perte constante de clients notaires sur les logiciels historiques, FNA et Winnot depuis 2011, c&apos;est- à- dire sous la direction générale de M. J...", la société Fiducial informatique ne peut, sans contradiction manifeste, soutenir d&apos;une part, que le déménagement de l&apos;équipe « Bible » était sans impact sur les attributions de M. J..., et d&apos;autre part que M. J... étant censé développer l&apos;ensemble des activités externes de la société, l&apos;activité de développement de logiciels au bénéfice des notaires n&apos;en constituerait qu&apos;une partie résiduelle. Ainsi, le caractère réduit de l&apos;équipe concernée par le transfert et la proximité géographique du lieu de déménagement de l&apos;équipe « Bible » ne constituent pas des éléments d&apos;appréciation pertinents de l&apos;importance des attributions ainsi retirées à M. J..., alors même que la société Fiducial informatique précise que son activité externe "ne se réduit pas seulement aux prestations réalisées au bénéfice des notaires bien qu&apos;elle en représente entre 40 et 45%.", confirmant ce faisant l&apos;importance de cette branche d&apos;activité au sein de la société. Dans ces conditions, il est légitime pour M. J... d&apos;avoir "cristallisé" la discussion, selon les termes de son employeur, sur l&apos;activité de développement de logiciels, au bénéfice des notaires, étant de surcroît précisé que l&apos;un des principaux griefs faits à M. J... dans la lettre de licenciement porte précisément sur ce point, c&apos;est-à-dire sur la mise sur le marché précipitée du logiciel Allegoria à destination des notaires, en dépit des alertes de ses collaborateurs sur les nombreuses difficultés non résolues. En affirmant par ailleurs que M. J... conservait, dans la nouvelle organisation, la responsabilité de problématiques non techniques, avec Mme T..., la société Fiducial informatique confirme de façon univoque qu&apos;elle a retiré à M. J... la responsabilité des problèmes techniques du logiciel en question, c&apos;est-à-dire le coeur du projet, et qu&apos;elle a par ailleurs placé M. J... sous la tutelle de Mme T..., pour le reste. Or, il apparaît que M. J... qui a été jugé par son employeur, comme insuffisamment apte à comprendre les enjeux techniques de la « Bible » et à évaluer la pertinence des travaux réalisés, car non juriste, invoque un rapport d&apos;évaluation du projet Allegoria réalisée courant novembre 2014 qui lui est favorable. Il ressort de ce travail d&apos;audit partiel remis par M. BQ... I... et M. N... Q... à la direction du groupe Fiducial en la personne de M. W... et de Mme M... P..., que le projet Allegoria repose sur deux personnes, X... J... et F... Y... qui "font tout pour le faire fonctionner". Il est notamment conclu que "sans l&apos;implication totale d&apos;X... J... dans ce projet, la &apos;greffe&apos; des équipes et du produit n&apos;aurait pas été possible dans Fiducial Informatique et notamment au BE" et que "X... J... subit les carences du BE (points de vue initial de JMG, départ L... B... et absence de patron de BE)". Il résulte par ailleurs des pièces versées au débat et notamment d&apos;un compte-rendu d&apos;une réunion tenue quelques mois auparavant et portant sur l&apos;état des lieux du projet Allegoria avant l&apos;organisation d&apos;un congrès relatif à ce projet, d&apos;une part qu&apos;un certain nombre de points étaient parfaitement maîtrisés, et d&apos;autre part, que F... Y... et X... J... ont expressément soulevé des difficultés qui ne leur étaient pas imputables. Ainsi, il apparaît au titre des éléments positifs qu&apos;