décision 16-83.045 du 24/01/2018,  partie 4


qu'il en est de même des infractions de prise du nom d'un tiers et de montage frauduleux qui se confondent en termes de cumul réel d'infraction ; que sur les infractions de faux et usage, le premier juge a fondé sa décision sur la saisie au cabinet de B... d'un courrier de l'association Olga S..., sans rapport avec la présente affaire, qui se présente exactement comme la lettre reçue par la partie civile ; que le tribunal a encore retenu que ce courrier recoupait les menaces adressées à Mme C... quant à ses enfants ; que, quant au courrier de l'Ordre des avocats adressé à un client de M. YY... D..., il correspond à la volonté clairement exprimée par la prévenue de le détruire professionnellement ;
 
 "aux motifs, encore, que la cour ne pourra que confirmer la décision du tribunal sur le principe de la culpabilité de B... au titre de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés, au regard de son aveu dans des termes conformes aux déclarations de ses victimes et des constatations des enquêteurs ; que néanmoins, il apparaît que les préventions de prise du nom d'un tiers et de montage frauduleux concourent d'un même ensemble de manoeuvres destiné à nuire aux parties civiles, l'intention frauduleuse de la prévenue étant manifestement plus celle d'utiliser un écran que d'entraîner d'éventuelles poursuites à l'égard des intéressés, poursuites très hypothétiques, seront retenues sous la seule qualification de montages frauduleux ; que le jugement sera donc partiellement infirmé sur ce point, l'ensemble des autres qualifications étant retenu ; que sur ses mobiles, la prévenue a exposé qu'elle avait agi en fonction d'une frustration amoureuse vécue violemment, sous forme d'une sorte de décompensation ; qu'elle persiste à contester la minoration de cette relation par M. D... ; qu'elle convient de l'excès de ses comportements, et a exprimé quelques regrets vis-à-vis des tiers victimes de ses emportements ; qu'il n'est néanmoins pas certain qu'elle ait une pleine conscience des conséquences d'actes qui en regard de leur durée ne sauraient être considérés comme impulsifs ; que c'est pourquoi la cour confirmera la peine prononcée en son quantum, mais l'assortira d'un sursis avec mise à l'épreuve tel que défini au dispositif du présent arrêt, en lieu et place du sursis simple initialement prononcé ; qu'en revanche, la durée de l'interdiction professionnelle de B... sera ramenée à une durée de six mois, afin de ne pas entraver définitivement sa carrière ;
 
 "aux motifs, repris des premiers juges, que le 27 février 2010, Mme C..., épouse D..., directrice commerciale au sein de la société Mobilitis, déposait plainte pour menaces de mort, usurpation d'identité et diffamation répétées, dont elle était victime depuis plusieurs semaines ; qu'il y était notamment question de la défigurer ou de la détruire ; qu'elle faisait également état d'un harcèlement subi pendant sa grossesse jusqu'au jour de son accouchement où elle recevait un message anonyme lui apprenant que son mari avait un enfant adultérin ; qu'elle avait pensé à l'époque que l'auteur était une amie de leur couple, personne étrangère à cette procédure ; que depuis, elle soupçonnait l'ancienne maîtresse de son mari, une avocate dénommée B..., d'en être l'auteur et elle précisait que cette dernière avait entretenu une relation extra-conjugale avec son époux, lui-même avocat ; que cette relation avait pris fin depuis que les deux femmes avaient eu une explication par téléphone en juillet 2009 et B... était censée avoir rompu ; qu'elle précisait également que le concubin de cette dernière, M. Philippe T..., juriste d'entreprise, l'avait contactée pour confirmer l'existence de cette relation extra-conjugale et qu'il lui avait proposé de feindre une relation intime avec lui ; que Mme C... avait décliné l'offre et il lui avait répondu que "cela se finirait en drame" ; qu'il devait la rappeler au mois de septembre 2009 pour savoir si elle allait divorcer ; que pour avoir la paix, elle lui avait répondu par l'affirmatif et elle devait recevoir dans la foulée des SMS anonyme ayant pour objet le divorce alors qu'elle n'en avait parlé qu'au prévenu ; qu'à la même époque Mme C... commençait également à recevoir de nombreux autres SMS anonymes, vulgaires, insultants ou comportant des menaces dirigées contre elle ou son mari ; qu'ils contenaient toujours des injures la traitant essentiellement de prostituée et d'alcoolique ; qu'en janvier 2010, un profil était aussi créé à son insu sur le site de rencontre Meetic ; que depuis son patron, le président de la société Mobilitis M. H..., puis par la suite l'ensemble des collaborateurs de Mme C..., recevaient des SMS relatant qu'elle se prostituait via ce site, grâce à deux adresses e-mail, créées également à son insu, au nom de la société, à savoir [...] et [...] ; que ces deux adresses avaient été créées sans l'autorisation de la société Mobilitis ; qu'en mars, son employeur devait également être destinataire d'un message annonçant faussement qu'elle démissionnait de son poste dans ces termes "j'en ai marre de cette boîte de merde ! je démissionne" ; qu'un blog devait aussi être créé au nom de Sophie C... et de la société Mobilitis pour laquelle elle travaillait à savoir, [...], dont la publicité était faite à son entourage, notamment professionnel, alors que son contenu s'avérait être particulièrement obscène ;