Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-10.900 du 26/04/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par M. [Q] [W], domicilié [Adresse 1],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d&apos;appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l&apos;opposant à la société BNP Paribas arbitrage, dont le siège est [Adresse 2],
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 La société BNP Paribas arbitrage a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 15 mars 2017, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [W], de la SCP Lévis, avocat de la société BNP Paribas arbitrage ;
 
 Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l&apos;article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que le moyen de cassation du pourvoi principal et les moyens de cassation du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l&apos;encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu&apos;il n&apos;y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE les pourvois tant principal qu&apos;incident ;
 
 Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept.MOYEN ANNEXE à la présente décision.
 
 Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [W].
 
 Le moyen fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR débouté M. [Q] [W] de ses demandes tendant au paiement d&apos;un rappel de salaires et de congés payés y afférents et d&apos;un solde d&apos;indemnité de licenciement et d&apos;avoir limité à 57 000 euros la somme devant lui être allouée sur le fondement de l&apos;article L. 1235-3 du code du travail.
 
 AUX MOTIFS QU&apos;au soutien de sa demande à ce titre, M. [Q] [W] invoque le principe général «à travail égal, salaire égal» puisque sans raison valable il a été moins bien rémunéré qu&apos;un de ses collègues en la personne de M. [Q] [Z], recruté également en 2006 pour exécuter un même travail avec un niveau de responsabilités identique, cette situation permettant selon lui de revendiquer la différence entre les salaires perçus par ce dernier et lui-même à concurrence de la somme de 191 016,10 € de sur la période du 1er janvier 2009 au 24 juillet 2011 ; que pour s&apos;opposer à cette réclamation, la SNC BNP Paribas Arbitrage répond qu&apos;il peut être prévu contractuellement en plus de la rémunération en sa partie fixe l&apos;attribution d&apos;un bonus laissé à la libre appréciation de l&apos;employeur, que le principe «à travail égal, salaire égal» suppose en cas de versement de bonus à des salariés effectuant un même travail qu&apos;il existe des éléments objectifs le permettant, que les bonus discrétionnaires octroyés en son sein sont déterminés dans leur montant en fonction des résultats et des performances individuelles de chaque collaborateur, que M. [Q] [W] a perçu des bonus sur les exercices 2007/2008 mais plus au-delà compte tenu de ses faibles résultats, et que s&apos;il a occupé comme M. [Q] [Z] le poste de «Structureurs wrapping», ce dernier a un niveau de formation initiale différent, une expérience antérieure plus diversifiée, et la responsabilité de gérer des produits financiers spécifiques tels que «la finance islamique» et le «collatéral exotique» ; que comme en justifie la SNC BNP Paribas Arbitrage par les pièces qu&apos;elle verse aux débats, M. [Q] [Z], à qui l&apos;appelant entend se comparer, a une formation initiale d&apos;ingénieur ainsi que dans le domaine du management à l&apos;international, justifie d&apos;une expérience professionnelle diversifiée avec cette précision que depuis la fin de l&apos;année 2004 il évolue au sein du département organisation avec une mission de conseil pour le compte de cette dernière et de l&apos;entité Harewood Asset Management qui est une filiale spécialisée dans la gestion de fonds structurés, et a été spécialement recruté pour gérer des produits financiers nécessitant des compétences bien spécifiques ; que M. [Q] [W], qui est diplômé d&apos;une école de commerce avec une expérience professionnelle moins diversifiée ou plus limitée que celle de M. [Q] [Z], a lui-même reconnu dans un courriel du 17 décembre 2009 adressé à son supérieur hiérarchique direct (N+l) son absence de spécialisation lors de son embauche en 2006 par la SNC BNP Paribas Arbitrage («Sur la spécialité : j&apos;ai reconnu que je n&apos;