Cour d'appel de Grenoble
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-25.880 du 12/05/2021,  partie 2



 - une attestation de M. [L], ancien associé du cabinet de juillet 2013 à septembre 2015, qui décrit un management très dur et agressif du couple [N] inspirant de la crainte et de la servitude parmi les salariés ainsi que l&apos;engagement et l&apos;efficacité de Mme [Y] malgré sa charge de travail ; qu&apos;il précise que leurs bureaux étant extrêmement proches, il avait pu constater qu&apos;il était fréquent que Mme [Y] pleurait suite à la visite de [U] [N] dans son bureau ;
 - des attestations de Mme [P], Mme [V], clientes du cabinet, que Mme [Y] était polyvalente et occupait non seulement son poste de chargée de recouvrement mais assurait également les remplacements de la personne chargée du standard ; que l&apos;une d&apos;entre elles assurait l&apos;avoir eu en pleurs au téléphone ;
 - des attestations de clients du cabinet louant son efficacité ;
 - des attestations de proches et amis ayant constaté la dégradation de son état de santé et de sa joie de vivre ;
 - un arrêt de travail en date du 18 juillet 2016 au 15 septembre 2016 avec prescription d&apos;antidépresseurs ;
 - un courrier du Dr [U], psychiatre, au médecin du travail qui lui avait adressé la salariée le 23 juin 2016, constatant "une profonde souffrance morale intense avec effondrement en pleurs durant tout l&apos;entretien s&apos;apparentant à un authentique état anxiodépressif réactionnel par atteinte narcissique nécessitant des soins spécialisés", lui relatant le contexte professionnel évoqué par Mme [Y] ainsi "qu&apos;une mise au placard" et la dégradation de ses conditions de travail et des relations avec sa direction depuis 2008 ;
 - des mails entre Mme [Y] et [U] [N] ;
 - une plainte pour harcèlement moral auprès du Procureur de la République de [Localité 1] en date du 2 août 2016 ;
 Qu&apos;en l&apos;état des explications et des pièces fournies, la matérialité d&apos;éléments de faits précis, concordants et répétés entre 2010 et 2015, période du harcèlement allégué par la salariée laissant supposer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral n&apos;est pas démontrée ;
 Qu&apos;en effet, le certificat du Dr [U] versé aux débats constate effectivement un "authentique état anxio-dépressif" de l&apos;intimée mais ne fait que reprendre les explications de la patiente concernant la dégradation de ses conditions de travail ; qu&apos;il précise d&apos;ailleurs "s&apos;il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la réalité de ses conditions de travail et des propos qu&apos;elle nous a décrit (...)" ;
 Que les clients et les proches de la salariée qui témoignent de la dégradation de l&apos;état de santé de Mme [Y] n&apos;attestent pas avoir constaté directement de faits précis constituant un comportement harcelant de la direction à son encontre ;
 
 Que le seul témoignage de M. [L] qui a travaillé au sein de la structure pendant 2 ans en qualité d&apos;associé et décrit un management dur et agressif du couple [N] sans décrire des comportements précis et répétés auxquels il aurait assisté à l&apos;encontre de Mme [Y], ne suffit pas à laisser supposer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral ;
 Que les demandes relatives au harcèlement doivent par conséquent être rejetées par voie de réformation du jugement déféré ».
 
 1/ ALORS QU&apos;il n&apos;appartient pas au salarié de caractériser l&apos;existence d&apos;un harcèlement mais uniquement d&apos;établir la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un tel comportement, le juge devant apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral et, dans l&apos;affirmative, il incombe à l&apos;employeur de prouver que ces agissements ne sont pas fautifs ; que Mme [Y] soutenait avoir, à compter de l&apos;arrivée en 2010 dans l&apos;entreprise de Mme [N], épouse du nouveau gérant, M. [S] [N], subi une dégradation de ses conditions de travail due aux pressions exercées par cette personne et produit des courriels contenant des menaces voilées de licenciement (pièces n° 19 et 20) ; qu&apos;elle avait également produit l&apos;attestation de M. [L], ancien associé de M. [N], qui témoignait de « la charge importante de travail » qui pesait sur la salariée et du « management très dur, agressif et désobligeant de la part du couple [S] et [U] [N] » (pièce n° 2), l&apos;attestation de sa collègue, Mme [V] témoignant de la dégradation de ses conditions de travail (pièce n° 3) et de clients de la société attestant d&apos;une charge de travail considérable générant du stress et une dégradation de son état de santé (pièce n° 4) ; qu&apos;elle avait enfin justifié avoir alerté la médecine du travail en septembre 2015 (pièce n° 23) ainsi que des collègues et amis entre avril et juin 2016 (pièces 25, 26 et 28) pour leur avouer qu&apos;elle était « au bout du rouleau » et avait produit les certificats de son médecin traitant évoquant un état anxio-dépressif d&apos;épuisement (pièces n° 12 à 14) ainsi que l&apos;avis du psychiatre qu&apos;elle avait consulté, relevant la gravité de ses symptômes et leur lien direct avec ses conditions de travail (pièce n° 16), ainsi que la plainte déposée auprès du Procureur de la République pour les faits de harcèlement subis (pièce n° 29) ; qu&apos;en la déboutant néanmoins de sa demande aux motifs qu&apos;elle ne produisait pas d&apos;éléments laissant supposer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral, la cour d&apos;