décision 17-15.421 du 28/03/2018,  partie 2



 
 AUX MOTIFS QU'en droit, chacun des père et mère doit maintenir des relations avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; qu'il est de l'intérêt de l'enfant et du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations ; que selon les dispositions de l'article 373-2-1 du Code civil, l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parents que pour des motifs graves ; que le père demande la confirmation de la décision qui avait accordé à la mère un droit de visite médiatisé sur les enfants et il a fait notamment état du rapport d'expertise psychiatrique qui le décrit comme un bon père et qui a fait état de ce que la mère était défaillante à l'égard des enfants ; que la mère répond qu'elle n'a pas vu ses enfants depuis le mois de décembre 2011, date à laquelle son époux l'a exclue du domicile conjugal et qu'elle n'a pu les revoir que depuis peu dans le cadre du droit de visite médiatisé, la mesure ayant été mis en attente par le service chargé de sa mise en oeuvre ; qu'en l'espèce, il est acquis au vu de l'expertise psychiatrique que les enfants sont bien pris en charge par leur père, celui-ci « ayant priorisé ses responsabilités de père », alors que la mère a « semblé être plus imprudente, et semble avoir amalgamé ses responsabilités de mère et sa nouvelle vie conjugale » ; qu'il ressort en effet de cette expertise qu'elle avait reconnu avoir présenté son compagnon à ses enfants, et que ces derniers considéraient leur mère comme responsable de l'éclatement de la famille ; qu'il est manifeste également au vu des pièces du dossier que les enfants n'ont pas été préservés des tensions conjugales et l'expertise déjà citée fait état de relations d'une rare violence entre les enfants et leur père, tout en indiquant que la personnalité de cette mère qui fait des erreurs psychologiques ne mérite pas un tel discrédit ; que l'ainé des trois enfants, Florien, avait porté plainte le 15 novembre 2011 à l'encontre de celui qu'il présentait comme l'amant de la mère, faisant état de menaces de ce dernier, et le père des enfants, qui rappelait que la séparation parentale était effective depuis le mois de novembre 2011, avait déposé plainte le 20 octobre 2012 à l'encontre de cette même personne, indiquant que sa fille Manon avait été entraînée de force dans un véhicule par cet homme et sa mère ; que la mère de son côté évoque des scène de violences orchestrées par son époux et son fils aîné Florian ; que les suites des plaintes ne sont pas connues, mais en tout état de cause ces éléments témoignent du caractère paroxystique des tensions conjugales, dont les enfants n'ont pas été préservés, vu la gravité des faits évoqués ; qu'il n'est donc pas étonnant dans ces conditions que le droit de visite médiatisé mis en oeuvre seulement au mois d'octobre 2015 se déroule avec grande difficulté, comme en atteste une pièce produite aux débats, Nicolas et Manon ayant indiqué au mois d'octobre 2015 le souhait de ne pas voir leur mère, de sorte que le service désigné pour sa mise en oeuvre s'est interrogé quant à la possibilité d'accompagner les enfants et leur mère vers un maintien de liens ; qu'il était cohérent de la part du premier juge de prévoir la mise en oeuvre d'un droit de visite médiatisé afin de favoriser le rétablissement des liens mère enfant avec l'aide d'un tiers, mais force est de constater que les réticences des enfants sont telles s'agissant du fait de revoir leur mère que cette modalité n'apparaît plus adaptée, les enfants ne souhaitant manifestement pas se rendre de façon contrainte dans un lieu dédié aux visites ; qu'en conséquence, il apparaît préférable désormais d'accorder à la mère un droit de visite et d'hébergement selon meilleur accord des parties, afin de favoriser que les liens puissent se renouer de façon plus spontanée quand chacun y sera prêt ; que la décision querellée sera donc confirmée en ce qu'elle avait fixé un droit de visite médiatisé de la mère sur les enfants et vu l'évolution de la situation, un droit de visite et d'hébergement sera accordé à la mère selon meilleur accord des parties ;
 
 1°) ALORS QUE tout jugement ou arrêt doit être motivé, à peine de nullité ; que la contradiction entre les motifs et le dispositif de la décision équivaut à un défaut de motifs ; qu'en énonçant, dans les motifs de sa décision, que le jugement de première instance était confirmé, en ce qu'il avait fixé un droit de visite médiatisé de la mère sur les enfants, et dans le dispositif, que le jugement de première instance était confirmé sauf en ce qui concernait le droit de visite médiatisé accordé à la mère sur les enfants, le droit de visite et d'hébergement étant accordé selon meilleur accord des parties, la Cour d'appel, qui a entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs et le dispositif, a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;