Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.020 du 16/09/2020,  partie 4


Monsieur L... T... (pièce 13) indiquant ne jamais avoir constaté de comportement ou de propos inadaptés de son mari à l'égard de d'Madame H... O... 'lorsqu'[elle s'est] trouvée en leur présence aux bureaux ou sur le salon du Who's Next' - que cette dernière n'a jamais corroboré les accusations de harcèlement d'Madame H... O... - invoque que Madame H... O... était déjà traitée pour des troubles paniques avant le début de la relation de travail - fait plaider que les faits sont suffisamment graves pour que Madame H... O... soit normalement capable de décrire avec plus de précision le lieu et la date des faits - produit la copie des SMS échangés entre Madame H... O... et Monsieur L... T... durant la période du 18 novembre 2015 au 8 mars 2016 (pièce 26) destinés à démontrer que ces derniers étaient dénués de toute ambiguïté et que Madame H... O... ne manifestait aucune retenue ou crainte à l'égard de Monsieur L... T.... Cependant, ces éléments ne suffisent pas à rapporter la preuve de l'absence de harcèlement sexuel. En effet: - le fait que Monsieur L... T... ne se soit pas livré à un harcèlement sexuel à l'encontre d'autres relations professionnelles ou se soit montré respectueux à leur égard ne démontre pas qu'il en a également été ainsi avec Madame H... O... - les déclarations de l'intimée selon lesquelles les faits avaient lieu lorsqu'elle se trouvait seule avec Monsieur L... T... peuvent expliquer que les tiers, y compris l'épouse de ce dernier, aient pu décrire une relation respectueuse - la cour relève que, si Y... Monsieur L... T... a rédigé une attestation le 3 avril 2017 indiquant qu ''à aucun moment [elle] n'a confirmé l'existence d'un harcèlement moral d'H... et n'[a] donné crédit à ces accusations' , elle n'en a rien fait en ce qui concerne les accusations de harcèlement sexuel dont elle était alors pourtant parfaitement informée - les troubles paniques à type de phobie des transports en commun, en particulier du métro, pour lesquels Madame H... O... était suivie auparavant sont sans aucun lien avec ceux qui ont motivé l'arrêt de travail du 7 mars 2016 ainsi que cela résulte de l'attestation du Docteur P... du 16 juin 2017 produite en pièce 19 par l'intimée - les faits invoqués par Madame H... O... sont précisément localisés soit dans les locaux de l'entreprise, soit au salon Who's Next de Paris, et le fait qu'elle ne soit pas en mesure de les dater avec précision ne suffit pas à démontrer leur inexistence, ce d'autant qu'il résulte de l'attestation du docteur P... produite en pièce 18 que 'le choc psychologique subi par la patiente explique le délai d'émergence du traumatisme'. * dans son audition par les services de gendarmerie du 27 avril 2016, Madame H... O... a bien précisé qu'elle n'avait reçu aucune avance par messages ou autre moyen de communication de la part de Monsieur L... T.... Compte tenu de tout ce qui précède, l'existence d'un harcèlement sexuel est établie et le jugement sera confirmé sur ce point » ;
 
 ET AUX MOTIFS QUE « le bien-fondé des motifs invoqués par Madame H... O... dans sa lettre de prise d'acte de rupture du 28 avril 2016 - à savoir un harcèlement moral et un harcèlement sexuel - étant établi et dans la mesure où leur gravité rendait impossible la poursuite de la relation de travail, il doit être fait droit à la demande de Madame H... O... de requalification de la prise d'acte, non pas en une rupture abusive mais en une rupture fautive par l'employeur du contrat à durée déterminée avant son terme produisant les effets d'un licenciement nul compte tenu de sa cause » ;
 
 ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, EN LES SUPPOSANT ADOPTES, QUE « le courrier de Maître K..., conseil de Madame H... O..., du 28 avril 2016, fait état de : « Monsieur, je vous écris en ma qualité de conseil de Madame H... O... laquelle ma fait part de votre altitude à son égard depuis son embauche et qui ne lui permet pas d'envisager la poursuite de son contrat de professionnalisation qui la lie à la société BIP. Il apparaît que vous n'avez eu de cesse de rabaisser en permanence Madame O..., souvent devant des clients, n'hésitant pas à la traiter de « bonne à rien », tout en multipliant les appels et SMS à tout moment, pour lui adresser des reproches, la menacer et exercer une pression à son égard. A ces violences verbales se sont ajoutés des attouchements physiques et sexuels qui ont fait craindre le pire à Madame O..., que vous avez explicitement menacée de « sévices sexuels ». Après avoir tenu plusieurs mois dans ces conditions de travail inadmissibles, caractéristiques de faits de harcèlement moral et sexuel, Madame O... a tenté d'évoquer la situation, notamment auprès de votre épouse laquelle a proposé de convenir du principe d'une rupture conventionnelle. Au vu de vos agissements gravement fautifs et de leur répercussion sur l'état de santé de Madame O... d'une part et la poursuite de sa formation professionnelle d'autre part, il ne saurait être question d'une rupture d'un commun accord.