Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-25.919 du 05/02/2020,  partie 6



 
 8°) ALORS QUE, SUBSIDIAIREMENT, la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que « l'employeur justifie le fait que la fiche de poste de M. G... n'ait pas véritablement été modifiée par le fait qu'avant son embauche, la partie insertion était déjà confiée à Mme L..., en poste depuis 1 an, et qu'il s'agit d'un choix des ESAT de l'Isère d'avoir des responsables d'insertion puisque début 2000, ces postes étaient validés et financés par les pouvoirs publics ainsi que par l'ARS. Par conséquent, ce choix est fondé sur des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement moral » (arrêt, p. 6 in fine) ; que la cour d'appel a cependant énoncé qu' « il a été retenu que l'employeur avait manqué à son obligation de loyauté envers son salarié. M. G..., malgré l'obtention de son diplôme d'éducateur et en dépit des engagements faits par l'employeur, était cantonné, comme auparavant dans des fonctions de moniteur d'atelier. Ce manquement est suffisamment grave pour que le salarié prenne acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur » (arrêt, p. 8) ; qu'en statuant ainsi, par des motifs contradictoires quant à la gravité du manquement retenu, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.