Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-18.315 du 08/12/2021,  partie 3


que, dès lors, la SCI Daks ne saurait sérieusement prétendre qu'elle a découvert que le coût du projet était passé de 3.670 000 € à 7.000.000 € en janvier 2013, lorsque le cabinet [Z] lui a adressé une facture complémentaire de ses honoraires ; qu'en effet, il résulte des échanges de courriels que plusieurs décomptes prévisionnels détaillant les travaux et tenant compte des modifications lui ont été envoyés, notamment en mai 2012, juin 2012, septembre 2012 ; qu'une réunion s'est tenue en présence des représentants de la SCI Daks en juin 2012 puis juillet 2012 ; que la nouvelle superficie de plancher de la maison principale a été communiquée dès juin 2012 avec un message faisant référence aux chiffrages estimatifs lot par lot correspondant à l'estimation du 7 juin 2012 ; qu'enfin, la SCI Daks ne saurait non plus sérieusement prétendre que la modification du projet de construction et l'augmentation de son coût n'entraînait pas une augmentation corrélative des dépenses de l'architecte et partant du coût de son travail dont la nature n'était pas modifiée ; qu'en effet, l'architecte exerce une profession de prestation de services, dans la mesure où il vend d'abord du temps et non des matériaux ; qu'en l'espèce, il est bien évident que les prestations spécifiques ajoutées par le maître de l'ouvrage avaient une incidence sur le travail de l'architecte, telles que : /- la création de nouveaux lots, à savoir piscine, maison de gardien, ascenseur, chambre forte etc... entrainant des estimations, des études d'exécution supplémentaires à effectuer, de nouvelles entreprises à consulter, /- des lots plus importants du fait de la superficie modifiée par rapport à ce qui était prévu dans le contrat entrainant des modifications des plans, des estimations etc.., /- une demande de permis modificatif à déposer, /- le suivi d'un chantier beaucoup plus important ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que les modifications demandées par le maître d'ouvrage ont constitué un bouleversement de l'économie du contrat d'architecte, de sorte que les conditions étaient réunies pour sortir du marché à forfait et que la société [Z] est ainsi fondée à voir recalculer sa rémunération à proportion des études et prestations supplémentaires ; que sur le calcul de la rémunération supplémentaire, le contrat français régularisé entre les parties dont les termes sont identiques au contrat bilingue est un contrat type de sorte que c'est fort légitimement et logiquement que les parties l'ont complété par une annexe qui figure également au contrat bilingue, laquelle apporte des précisions et des aménagements concernant notamment les rémunérations des divers bureaux d'études, et de l'architecte d'intérieur ; que l'annexe du contrat français contient un point 4 qui ne figure pas dans le contrat bilingue et qui, pour pallier à l'absence de programme fourni par le maître d'ouvrage, précise que le montant des honoraires est fixé provisoirement sur le montant de travaux prévisionnels de 3.760.000 € HT et qu'il sera recalculé sur la base de 13% à la signature des marchés TCE avant démarrage des travaux ainsi qu'à l'achèvement du décompte définitif ; que si le contrat bilingue contient une clause « dispositions particulières » précisant qu'en cas de conflit d'interprétation, c'est la version française du présent contrat qui fait foi, il est bien évident, contrairement à ce que soutient la société [Z], que cette clause ne vise pas la prévalence du contrat français mais se borne à résoudre les conflits d'interprétation qui seraient nés d'une mauvaise traduction en russe des clauses en français telles qu'elles figurent sur l'exemplaire bilingue ; que, pour autant, le contrat français avec son annexe a été signé par les deux parties, et le point 4 résulte donc d'un accord entre elles, ce point n'étant en rien contraire aux dispositions de l'article 9 du contrat, mais venant apporter des précisions sur le pourcentage de la rémunération, dont il n'est pas soutenu qu'il n'est pas conforme aux usages de la profession, étant précisé que son omission sur le contrat bilingue peut parfaitement résulter d'un oubli, que les deux contrats sont datés du même jour, et ont probablement été signés en même temps, les parties étant taisantes sur ce point ; qu'il y a lieu dès lors de recalculer la rémunération de l'architecte sur la base d'un taux de 13% ; que le coût global des travaux était estimé lors de la phase « Projet de conception générale/ Dossier de Consultation des Entreprises » à la somme de 7.000.000 € HT, étant précisé que le projet n'a pas subi de modification à la suite du changement d'architecte ainsi qu'il résulte des termes de la convention d'honoraires régularisée avec M. [P] le nouvel architecte ; que, par ailleurs, les parties s'accordent sur le fait que la phase « Avant-projet dépôt de permis de construire » était réalisée et que la phase « Projet de conception générale/ Dossier de consultation des Entreprises » était exécutée à 64% ; que, dès lors, la facture du 13 janvier 2001 d'un montant de 118.350,40 € TTC réactualisant les honoraires sur ces bases et déduisant les factures antérieurs est justifiée et sera retenue ; que, sur l'initiative de la rupture, à la suite de la facturation établie par la société [Z], contestée par la SCI Daks, une réunion est intervenue entre les parties le 8 février 2013 ;