cour d'appel d'Aix en Provence
17e Chambre B,  décision 15-26.728 du 14/12/2017,  partie 4


attendu l'attestation de Mme Mélanie H... : « M. Y... a commencé à cette période à me pister » ; attendu l'audit par le cabinet Phosphore qui a donné un avis sur l'ambiance et le climat social de l'entreprise et a suscité un avis négatif sur la directrice des ressources humaines Mireille I... ; attendu les fonctions de M. Y..., adjoint de direction chargé de l'organisation interne ; l'attestation de Mme Valérie E... au sujet de l'ingérence de M. Y... dans la gestion du personnel ; les éléments présentés à la barre ne permettent pas de retenir une ingérence de la part de M. Y... dans la gestion du personnel ; ce grief ne sera pas retenu ;
 
 sur le quatrième grief l'affaire de la Pléiade
 
 pour l'employeur, M. Y..., par rancoeur, a été l'instigateur d'une manipulation du personnel, en modifiant la structure même du secrétariat de l'intégralité des médecins de la Pléiade ; attendu l'attestation de Mme J... : « Mme B... est venu en nous disant : « Jean K... a eu une super bonne idée » ; attendu l'attestation de Mme Isabelle L... qui a été mutée de son poste de secrétariat et qui est rentrée dans un état de confusion au point d'en arriver à des extrémités ; les faits et preuves présentés par chacune des parties font état d'une situation antérieure concernant Mme B..., M. Y..., Mme L..., et le docteur M... ; Mme B... et M. Y... ont obtenu gain de cause devant les juridictions pénales saisies de cette affaire ; tous les témoignages convergent sur le fait que M. Y... est à l'initiative de l'idée ; M. Y... avait les fonctions d'adjoint de direction chargé de l'organisation interne et informatique ; cette initiative de modifier la structure du secrétariat implique au minimum l'accord de la direction, du président de l'association ; le climat relationnel très tendu concerne toutes les fonctions et catégories de personnel dans l'entreprise ; les faits reprochés, tels que présentés à la barre ne sont pas de la seule responsabilité de M. Y... ; la part de responsabilité du salarié n'est pas établie pour retenir ce grief ; ce grief ne sera pas retenu ;
 
 sur le cinquième grief : des insultes et propos déplacés à l'égard des salariés de l'AIST
 
 M. Y... ne se gênait pas de traiter Mme N... de « blonde » ; Mme N... a exprimé par écrit sa souffrance : « je m'écarte sinon on me bouscule (Jean K... Y...) et en dernier ressort on m'assène un "ta gueule" » ; les attestations de Mme D..., H... et Q... qui confirment que M. Y... avait une fâcheuse tendance à utiliser des propos méprisants et déplacés ; M. Y... conteste certaines situations énoncées dans les témoignages ; attendu les attestations que M. Y... présente, de Mme G..., Mme O... : « je n'ai jamais pris les échanges de vannes faites entre nous à l'issue de réunions de travail comme des choses sérieuses. Au contraire » ; les faits reprochés au salarié ne sont pas suffisamment objectifs pour être retenus ; dans ces conditions, le conseil appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve soumis, dit que le licenciement de M. Y... ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ;
 
 1°) ALORS QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en écartant le grief de « pistage de M. A... » au motif qu'il n'aurait pas « un caractère d'objectivité », après avoir pourtant constaté que ce grief reposait sur des faits « existants et exacts », les juges du fond, qui n'ont pas précisé en quoi les faits matériellement établis n'auraient pas été objectifs, n'ont pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et ont violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QU'est constitutif d'une faute grave le fait, pour un salarié, de se rendre coupable d'agissements de harcèlement moral à l'encontre de ses subordonnés ; que des motifs des premiers juges résulte que l'AIST 83 justifiait d'une participation de M. Y... à des agissements répétés de harcèlement moral à l'égard de ses subordonnés qu'il privait de contenu de travail, faisait surveiller tout en ayant un comportement agressif et menaçant à leur endroit ; que la faute grave était caractérisée et que la Cour d'appel a violé les articles L. 1232-6, L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1331-1 du code du travail ;
 
 3°) ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motif ; qu'en confirmant un jugement qui retient, d'une part, que l'AIST 83 justifiait d'une participation de M. Y... à des faits de harcèlement moral à l'encontre de collègues de travail, et, d'autre part, que les faits de harcèlement n'auraient pas été suffisamment précis pour retenir la responsabilité personnelle de M. Y..., la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS QUE les propos déplacés, méprisants et insultants qu'un salarié tient à l'égard de ses collègues de travail est constitutif d'une faute pouvant aller jusqu'à la faute grave ;