Cour d'appel de Paris
K5, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.791 du 03/03/2021,  partie 4


WS... le 28 mars 2010 stigmatisant, exemples à l'appui, le comportement général de A... K... dans ses fonctions de management, qui a « fait traîner les choses le plus longtemps possible », « lui mentant » lorsqu'elle a démissionné, et refusant de lui régler son salaire et son solde par courrier ; * PG... SI... en qualité de directrice adjointe, rapportant qu'en février 2010, A... K... lui a dit que T... H... était « une très mauvaise déléguée du personnel, qu'elle ne connaissait pas le code du travail et que de toutes les façons seuls comptaient ses intérêts », et que « ses heures de DP ne lui servant qu'à rester chez elle », que dès son arrivée à la crèche le 1 février 2010, et T... H... lui a été présentée par LW... U..., RH de l'établissement comme une « personne dont on devait se méfier qui était très personnelle » ; * YC... OD... le 10 mai 2010 témoignant d'un épisode survenu le 9 mars 2010 dont elle a été témoin au cours duquel A... K... hurlait contre T... H... et l'empêchait de sortir de son bureau en refermant à plusieurs reprises et brutalement la porte, ainsi que du refus de communiquer les coordonnées du médecin du travail par A... K... à T... H... en mars 2010 alors que celle-ci les demandait par téléphone étant arrêtée, et lui hurlant dessus ; * PG... SI... le 27 avril 2010 et HC... SW... le 21 mai 2008, témoignant des qualités et de l'engagement professionnel de T... H... ; - de nombreux écrits, attestations et courriels établis par des parents d'enfants accueillis dans la crèche dont T... H... était chargée, témoignant de leur satisfaction quant aux qualités professionnelles et humaines de celle-ci ; - des certificats médicaux pour accident du travail et maladie professionnelle à compter du 9 mars 2010, initiaux et de prolongation, mentionnant « syndrôme anxio-dépressif réactionnel suite dépression réactionnelle par harcèlement de l'employeur », « nervosité, insomnie, anxiété », des certificats médicaux et prescriptions médicamenteuses délivrées par le docteur X... MS..., psychiatre les 8 septembre, 8 octobre 2010 (celui-ci faisant état d'un « état dépressif profond centré sur son employeur »), 5 janvier 2011 (indiquant que T... H... « ne pourra jamais « aller bien » dans le cadre de son emploi actuel »), un certificat médical du docteur TL... du 8 février 2011 (indiquant que son état psychologique s'est dégradé progressivement suite à des problèmes de harcèlement par sa supérieure hiérarchique, se référant à une « dépression sévère » étant donné la longueur de la procédure et l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée de pouvoir changer de poste et donc de continuer à travailler), un compte-rendu de consultation de pathologie professionnelle daté du 9 février 2011 signé par le docteur PE... RL... concluant à « un épisode dépressif majeur d'intensité sévère réactionnelle, selon ses dires, à ses conditions de travail », un compte-rendu d'hospitalisation du 7 au 14 mars 2011 pour « prise en charge d'un épisode dépressif majeur résistant », des certificats médicaux des 3, 30 mai, 1er juillet 2011, 16 juillet 2013, 25 octobre 2014 se référant à un épisode dépressif majeur et persistant, des attestations de suivi psychologique datées des 10 mai et 6 septembre 2010 décrivant des symptômes témoignant de l'impact traumatique causé par le harcèlement psychologique dont la salariée allègue avoir été victime pendant deux ans, des bulletins d'hospitalisation en service de psychiatrie du 19 au 27 janvier 2012, des certificats d'examen par le médecin conseil de l'assurance maladie des 29 mars et 9 juillet 2010, 4 janvier et 23 septembre 2011, des rapports médicaux d'attribution d'invalidité datés des 4 juillet 2012 et 25 octobre 2014, un jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris du 15 février 2012 lui attribuant une incapacité permanente partielle en relation avec la maladie déclarée comme professionnelle le 9 mars 2010 au moins égale à 25 %, une décision de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour la période du 21 décembre 2012 au 30 novembre 2017, la notification de montant de la pension d'invalidité de l'assurance maladie datée du 24 octobre 2012 ; qu'au regard des pièces sus-analysées, la matérialité des faits allégués par T... H... est établie et ces faits pris dans leur ensemble laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral dont celle-ci a été l'objet de la part de l'employeur ; qu'il convient d'examiner les éléments fournis par la société pour prouver que ces faits ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que la société Maison Bleue-Thiais venant aux droits de la société Eveil et Sens fait valoir que les allégations de la salariée ne sont pas précises et critique la teneur de attestations produites par la salariée qu'elle qualifie de « hors sujet » ; toutefois, ces critiques ne s'appuient sur aucun élément objectif de nature à remettre en cause les faits rapportés par les anciennes collègues de la salariée, témoins directs des faits sus-mentionnés qu'elles décrivent ; que la société fait en outre valoir que l'assurance maladie n'a pas reconnu le caractère professionnel de la pathologie déclarée par la salariée et que celle-ci avait déjà connu un épisode dépressif dans le passé ;