Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.698 du 04/09/2019,  partie 3


que M. R... G... verse aux débats de nombreuses attestations corroborant ses dires, ainsi Mme L..., secrétaire de la société atteste : « En date du 11 juin 2014, M. E... M... nous a réunis à la concession pour nous informer qu'à compter de ce jour, c'était lui le patron. Puis après quelques nouvelles directives, il s'est adressé à R... G... en lui disant qu'il voulait se séparer de lui. Cela a été une douche froide pour tout le monde et encore plus pour R... qui ne s'attendait pas à cela » ; que Mme V... explique aussi : « M. E... M... en présence de toute l'équipe annonce qu'il n'avait plus besoin des services de R... G... et qu'ils devront s'arranger pour qu'il parte de la société. Cette façon d'agir a jeté un froid dans l'équipe. Je suis choquée de son comportement vis-à-vis du personnel qu'il vient de reprendre et de sa façon irrespectueuse de parler aux personnes » ; que M. Q..., commercial de la société, confirme : « Au cours des mois de septembre et octobre 2014 (j'ai moi-même quitté cette entreprise fin octobre 2014), j'ai assisté à la pression au harcèlement qu'a effectué M. E... M... sur la personne de M. G... R... en tenant des propos blessants, discriminatoires et rabaissant : Tu es mauvais, tu ne sais pas faire ton boulot, tu es fainéant, t'as intérêt à te mettre au pli, le tout répété de manière régulière sur un ton agressif et supérieur n'admettant aucune réponse de M. G... et devant d'autres membres du personnel voire même de clients, ainsi qu'au téléphone. J'ai assisté au travail de M. G... qu'il a toujours effectué de manière professionnel, honnête et consciencieuse » ; MM. J... et N... confirment avoir été témoin des humiliations et propos injurieux tenus par M. E... vis-à-vis de M. R... G... ; que le conseil de prud'hommes de Grenoble, section commerce lors du bureau de jugement du 10 novembre 2015 a eu un aperçu du comportement de M. M... E..., qui au cours de l'audience s'en est pris vertement au conseil de M. R... G... avec qui il était prêt à en découdre ; que ce type de management est parfaitement préjudiciable à la santé physique et morale des salariés et constitue un manquement envers un salarié ; que M. R... G... reproche également à la société Idealauto de ne pas lui avoir repris son ancienneté, sur ses bulletins de salaires ; que M. M... E..., lors de l'audience a expliqué qu'il s'agissait d'un problème informatique et que toutes les fiches de paie des salariés comportaient la même erreur ; que le conseil ne retiendra donc pas ce manquement d'autant qu'il n'a eu aucune incidence sur le salaire de M. R... G... ; que M. R... G... reproche à La société Idealauto le retrait d'un avantage en nature, en l'occurrence une voiture de service ; que M. E..., a expliqué à la barre que c'était avec l'accord du salarié que la voiture lui avait été retirée, qu'elle était vieille et qu'il était difficile de se garer autour de la société ; mais que M. R... G... ne reconnaît pas avoir donné son accord et que, s'agissant d'un avantage en nature, l'employeur ne pouvait le supprimer unilatéralement ; que c'est donc bien un manquement de la part de l'employeur ; que M. R... G... reproche à son employeur de lui avoir modifié ses fonctions, il serait passé de conseiller service après-vente à simple magasinier, mais il n'en rapporte pas la preuve, alors que c'est à lui de prouver les faits allégués ; que M. R... G... s'est trouvé en arrêt maladie à compter du 20 juin 2015 par son médecin traitant qui indique sur l'avis médical « syndrome dépressif » ; que son médecin traitant l'a orienté vers un médecin psychiatre dans ces termes : « Je vous adresse M. R... G... âgé de 47 ans pour trouver une solution ensemble. Je le vois ce jour avec un état dépressif qui semble étroitement lié à ses conditions de travail... » ; que dès son arrêt de travail, la société Idealauto a passé une petite annonce pour son remplacement ; qu'à la barre la société Idealauto a reconnu pourvoir à son remplacement par un contrat à durée déterminée mais qu'à la lecture de l'annonce Le poste proposé était bien un contrat à durée indéterminée; qu'enfin M. R... G... a été contraint de faire intervenir l'inspection du travail car étant en arrêt maladie depuis le 20 juin 2015, la société Idealauto ne lui versait pas le complément de rémunération durant les 45 jours, pas plus qu'elle n'avait accompli les démarches auprès de l'organisme de prévoyance IRP Auto lequel devait prendre le relais et lui verser un complément de salaire à compter du 46ème jour ; qu'il ressort que la société Idealauto a commis de graves manquements à l'encontre de son salarié M. R... G... ; que lorsque M. M... E... a repris la société, il y avait sept salariés, dont M. R... G... ; qu'aujourd'hui la société Idealauto s'est restructurée pour créer deux entités et compte aujourd'hui neuf salariés, dont deux apprentis ;