décision 16-86.557 du 23/01/2018,  partie 2



 - le quatrième message, cité en page 4, en date du 22 juin 2014 indique notamment : « Est ce que ce brave militaire marocain n'a pas le droit de se soigner à la place du Général criminel et corrompu notoire X... » ; « Une part de la réalité du Général X..., criminel et corrompu notoire, comme le démontre des diplomates américains » ;
 - le cinquième message, daté du 23 juin 2014, reproduit en page 4 de la citation, dit notamment : « Ce criminel, nommé Abdelaziz X... » ; « Qu'il aille en enfer ce criminel lâche et traître » ;
 - la sixième publication poursuivie, à savoir la lettre accessible par un lien laissé sur la page Facebook le 19 juin 2014 et dont il fait état dans les pages 4 et 5 de la citation, comporte notamment les phrases suivantes : « Au criminel, le Général Abdelaziz X... » ; « Vous voilà mourir, enfuyant comme un rat »; « Mourir en étant ignoble, abominable et lâche » ; que la citation précise ensuite, en ses motifs, page 5 : « M. Abdelaziz X... est, tour à tour, traité de « nul », de « rat », d' « ignoble, abominable et lâche», de «pleurnicheur», de «vieux militaire embourgeoisé», de « moucheron » et, à plusieurs reprises de « criminel » et de « corrompu » » ; que par la suite, le dispositif de la citation se présente, à la page 6, de la manière suivante :« Dire M. Mustapha Y... convaincu de s'être rendu coupable sur le territoire national et en tout cas depuis temps non prescrit, du délit d'injure envers un particulier, en l'espèce M. Abdelaziz X..., à raison des expressions « nul », « rat », « ignoble, abominable et lâche », « pleurnicheur », « vieux militaire embourgeoisé », « moucheron », « criminel » et « corrompu », faits prévus et réprimés par les articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 » ; que dans ces conditions, force est de constater que :
 - le terme « moucheron » apparaît à deux reprises, dans deux phrases distinctes du propos du 19 juin 2014 ;
 - le mot « criminel » est utilisé dans deux phrases distinctes du quatrième message du 22 juin 2014, dans deux phrases distinctes du cinquième message du 23 juin 2014 et à une reprise dans la sixième publication poursuivie ;
 - l'expression « corrompu » est quant à elle employée par l'auteur des propos deux fois dans le message du 22 juin 2014 et une fois dans la lettre à laquelle permet d'accéder le lien mis en ligne le 19 juin 2014 ; que les motifs de la décision ne permettent pas au prévenu de savoir dans quel passage, et, dans chaque passage, au sein de quelle phrase, sont poursuivis les mots «moucheron », «criminel», «corrompu», puisqu'il est simplement indiqué que « criminel » et « corrompu » sont employés « à plusieurs reprises », sans autre précision, ce qui, contrairement à ce qu'allèguent les parties civiles, ne signifie pas nécessairement que chaque usage des termes est poursuivi ; que le dispositif de la décision ne permet pas de remédier à cette imprécision, la poursuite étant décrite comme étant effectuée à raison de l'emploi des mots litigieux, sans aucune précision sur la date et la teneur des propos retenus, pas plus que sur les phrases à retenir ; que M. Mustapha Y... ne peut donc, à la lecture de la citation, savoir dans quelle publication et dans quelle phrase lui est reproché l'emploi des termes « moucheron », « criminel » et « corrompu » ; que dès lors, le prévenu observe, à juste titre, que la citation ne lui permet pas de connaître avec la précision requise l'étendue de la poursuite, et donc d'opposer valablement ses moyens de défense, étant rappelé que, contrairement à ce qu'indiqué l'avocat des parties civiles, la détermination du caractère injurieux d'un terme suppose l'analyse de son contexte, rendue ici impossible ; qu'en conséquence, et sans même qu'il y ait lieu de se prononcer sur le moyen tiré de la prescription de l'action publique pour le défaut de représentation à une audience relais, la citation ne répond pas aux exigences posées par l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'elle doit, de ce fait, être déclarée nulle en son entier ; que dès lors, le tribunal déclarera nulle la citation directe délivrée et l'ensemble des poursuites subséquentes ;

"1°) alors que la réitération d'expressions outrageantes n'est pas de nature à rendre équivoque la signification immédiate des propos incriminés ; qu'en annulant la citation directe faute pour son dispositif d'avoir articulé les passages et les phrases contenant les injures indiquées dans ses motifs pour s'en tenir à leur seule expression (« nul », « rat », « ignoble, abominable et lâche », « pleurnicheur », « vieux militaire embourgeoisé », « moucheron », « criminel », « corrompu »), la cour a fait une fausse application des exigences de l'article 53 et a violé les textes et principes visés au moyen ;