décision 18-83.840 du 09/05/2019,  partie 4



 "5°) alors, plus subsidiairement, qu'en ne recherchant pas si le refus d'Y... de rencontrer M. V... U..., le jugement entrepris relevant même qu'Y... avait exprimé la peur de voir son grand-père en s'agrippant à sa mère et en se cachant sous la table (jugement, p. 5, antépénultième §), et si le fait rapporté par M. A... U... qu'Y... avait fini par être « très perturbée par les tentatives de son grand-père d'obtenir un droit de visite » et était suivie à ce titre par un psychiatre (arrêt, p. 4, dernier §), ne constituaient pas des circonstances exceptionnelles, dont le tribunal correctionnel avait au demeurant retenu l'existence, justifiant, dans l'intérêt de l'enfant, sa non-représentation, peu important à cet égard que les prévenus aient ou pas suscité et entretenu l'hostilité de leur fille à l'encontre de la partie civile, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés" ;
 
 Attendu que Mme R... W..., épouse U... et M. A... U... sont les parents d'Y... U..., née le [...] ; que le 5 mars 2012, M. V... U..., grand-père de l'enfant, a fait assigner le couple pour obtenir un droit de visite et d'hébergement de sa petite-fille ; que, sur son appel, la cour d'appel de Besançon a infirmé le jugement et accordé à M. V... U... un droit de visite sur Y... s'exerçant le premier dimanche de chaque mois de 14 h à 17 h retenant que l'intérêt de l'enfant était d'entretenir avec son grand-père des liens affectifs ; que, sur assignation des parents de l'enfant, le juge aux affaires familiales, par jugement du 29 septembre 2017, les a déboutés de leur demande de suppression du droit de visite et a institué au profit de M. V... U... un droit de visite progressif s'exerçant par l'intermédiaire d'une association de médiation familiale ; que, sur la plainte de M. V... U..., les époux U... ont été poursuivis pour n'avoir pas représenté l'enfant, entre le 3 février 2015 et le 27 novembre 2015 ; que le tribunal correctionnel de Montbéliard les a relaxés ; que M. U... et le ministère public ont interjeté appel ;
 
 Attendu que pour infirmer le jugement et condamner les époux U... du chef de non représentation d'enfant, l'arrêt prononce par les motifs reproduits au moyen, faisant apparaître notamment que l'enfant a été conditionné par ses parents pour faire échec au droit de visite du grand-père ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, par des motifs procédant de son appréciation souveraine, exempts d'insuffisance ou de contradiction, et dès lors que la réticence de l'enfant à rencontrer son grand-père ne constitue ni un fait justificatif, ni une excuse légale, ni même une circonstance exceptionnelle qui aurait pu empêcher les parents d'exécuter leur obligation et que, à la date des faits incriminés, la décision de justice, statuant sur le droit de visite, était exécutoire, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui manque en fait dans sa deuxième branche, doit être écarté ;
 
 Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 132-1, 132-40, 132-43, 132-45 et 227-5 du code pénal, et des articles 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné M. A... U... et Mme W..., épouse U..., à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve durant deux ans, comportant l'obligation de remettre leur enfant entre les mains de ceux auxquels la garde a été confiée par décision de justice ;
 
 "aux motifs que Mme W..., épouse U..., n'a aucun antécédent judiciaire, tandis que le casier judiciaire de M. A... U... comporte une mention antérieure aux faits mais sans rapport avec ceux-ci ; qu'il y a lieu, dans ces conditions, de les condamner à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve durant deux ans, comportant l'obligation de représenter l'enfant en exécution des décisions de justice ;
 
 "1°) alors que toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée ; que dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine ; que, dès lors, en prononçant à l'encontre de M. A... U... une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve, sans motiver le prononcé de cette peine au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale, la cour d'appel, qui s'est contentée d'examiner les éventuels antécédents judiciaires du prévenu pour au demeurant n'en retenir aucun en rapport avec les faits litigieux, a méconnu le sens et la portée des textes susvisés ;