décision 20-85.396 du 05/10/2021,  partie 2



 
 4°/ qu'en matière de diffamation, la bonne foi suppose que les propos litigieux reposent sur une base factuelle suffisante ; qu'en relevant, pour estimer que le propos du prévenu selon lequel l'exposant avait été « poussé vers la sortie par la direction » de son entreprise reposait sur une base factuelle suffisante, que cette expression est conforme à la réalité en ce sens que M. [C] n'a pas été licencié mais a démissionné peu de temps après deux des trois arrêts rendus par la chambre sociale de la présente cour ayant annulé des sanctions disciplinaires infligées par l'intéressé, quand il résulte de ces motifs que le salarié avait quitté son emploi de sa propre initiative, de sorte qu'il n'avait pas été « poussé vers la sortie par la direction », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;
 
 5°/ qu'en relevant, pour estimer que le propos du prévenu selon lequel l'exposant avait été « poussé vers la sortie par la direction » de son entreprise reposait sur une base factuelle suffisante, que cette expression est conforme à la réalité en ce sens que M. [C] n'a pas été licencié mais a démissionné peu de temps après deux des trois arrêts rendus par la chambre sociale de la présente cour ayant annulé des sanctions disciplinaires infligées par l'intéressé, sans répondre au chef péremptoire des conclusions de la partie civile qui, en produisant des échanges de courriers entre lui-même et la direction de l'entreprise, démontrait qu'alors que M. [C] avait souhaité écourter son préavis, il avait dû l'exécuter jusqu'à son terme à la demande expresse de l'employeur, tandis que par une attestation du 25 juin 2020, régulièrement produite au débat, le président directeur général de la société énonçait : « je tiens à confirmer que M. [C] a quitté notre entreprise de sa seule initiative en 2014 » et alors qu'un nouveau poste était alors proposé à l'intéressé, celui-ci avait « malheureusement refusé cette offre », ce dont il résulte que le départ de M. [C] de l'entreprise n'avait aucunement été provoqué ni exigé par l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 6°/ que le seul fait de s'exprimer au nom d'une formation politique d'extrême-gauche affirmant des positions radicales ne saurait permettre à l'auteur de propos polémiques, portant atteinte à la considération d'une personne, de s'affranchir de ses devoirs de prudence dans l'expression ; qu'en jugeant au contraire que dès lors que le tract litigieux a été édité au nom du parti « lutte ouvrière », organisation qui se définit comme étant d'extrême-gauche, héritière de [O] et de [S] et dont le but est de renverser le capitalisme, que les positions politiques de ce parti ne sont pas modérées, pour en déduire que le fait de qualifier de « brutales » les méthodes de management de la partie civile et de déclarer « inadmissibles » les licenciements notifiés à des travailleurs relève des éléments classiques du langage de ce parti, de sorte que les excès de langage reprochés au prévenu relèvent de la clause de style, voire de la convention et qu'ainsi ils ne constituent pas un manque de prudence, quand le fait de s'exprimer au nom d'une formation politique ayant des positions radicales ne pouvait justifier de tels excès de langage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Sur le moyen, pris en sa première branche
 
 7. Pour dire non établi l'élément de publicité, après avoir retenu le caractère diffamatoire du tract litigieux, l'arrêt attaqué énonce que M. [W] a indiqué avoir distribué le tract sur la voie publique, aux abords de l'usine, mais à son seul personnel qui acceptait de le recevoir. 
 
 8. Les juges ajoutent qu'aucun élément du dossier n'établit que le document litigieux ait été remis à une personne étrangère à l'entreprise.
 
 9. En l'état de ces énonciations, dont il ressort que le tract avait été distribué à des personnes liées entre elles par une communauté d'intérêt, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 10. Ainsi, le grief doit être écarté.
 
 Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches
 
 11. Pour retenir l'existence d'une base factuelle suffisante aux propos selon lesquels M. [C] a été « poussé vers la sortie par la direction », l'arrêt attaqué énonce que les sanctions disciplinaires prises à l'encontre de trois salariés par celui-ci, en sa qualité de responsable des ressources humaines de la société SNR, ont été annulées par la chambre sociale de la cour d'appel de Chambéry, par arrêts des 3 juin 2014 et 7 avril 2015. 
 
 12. Les juges relèvent que le contrat de travail liant la société SNR à M. [C] a pris fin du fait de sa démission présentée le 25 juillet 2014, soit dix jours avant que ne débute son nouveau contrat de travail auprès de la société Ugitech.