décision 17-20.632 du 21/06/2018,  partie 4


Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la Sécurité Sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié. II suffit qu'elle en soit la cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur puisse être engagée alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage. En tout état de cause, il n'est pas nécessaire que le travail habituel soit la cause unique ou essentielle de la maladie. Le terme d'habitude renvoie non pas à la durée, mais à la fréquence, à l'exclusion des notions de permanence et d'occasion. Il convient d'interpréter le terme « habituel » au sens d'une certaine régularité et d'une certaine durée dans l'exposition au risque. Il incombe au salarié de rapporter la preuve de ce que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé, et de ce qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. 1- Sur les conditions de travail de Monsieur Karim Y... et son exposition au risque : La SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE est une entreprise spécialisée dans la production de moteurs destinés à l'industrie automobile. Dans le cadre de ces activités de production, il n'est pas contesté que la SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE a recours à des liquides de coupe utilisés lors des opérations de contrôle, d'usinage, et d'assemblage des pièces destinées à la fabrication de différents types de moteurs (EP, DV, TU, EB, D). Ces liquides de coupe composés d'eau industrielle et de concentré d'huiles de coupe solubles, sont projetés sur les pièces afin de réduire les frottements, évacuer les copeaux et abaisser la température des machines-outils et des pièces. Jusqu'à son licenciement pour inaptitude physique le 12 Juin 2012, Monsieur Karim Y... a occupé plusieurs postes au sein de la SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE :
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 La SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE conteste toute exposition de Monsieur Karim Y... à un risque découlant d'une surexposition à ces liquides de coupe ou d'une exposition à la contamination bactérienne de ces liquides. Elle indique qu'au sein de ses ateliers, l'exposition directe aux liquides de coupe est inexistante car ces derniers circulent exclusivement en circuit fermé, que les pièces sont usinées automatiquement dans des machines (dénommées « URANE ») et qu'un système d'aspiration approprié garantit l'évacuation des brouillards d'huile de coupe avant la mise en contact avec les opérateurs. En l'espèce, l'argumentation de la SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE est infirmée par de nombreux éléments versés aux débats. Les analyses de la qualité de l'air effectuées par un cabinet spécialisé au sein des différents bâtiments de l'entreprise font apparaître des dépassements réguliers de la valeur moyenne recommandée d'exposition aux brouillards d'huile de coupe, fixée à 0,50 mg/m3
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 Ces mesures renforcent la crédibilité des constatations empiriques de plusieurs salariés du département D ayant exercé avec Monsieur Karim Y... au sein du bâtiment 3 de l'entreprise. Monsieur Frédéric C..., ouvrier au sein du département D jusqu'en 2004, indique : « je croisais régulièrement Monsieur Karim Y... dans l'atelier ou en salle repas. Il se plaignait souvent des douleurs ORL il toussait beaucoup et avait des lésions au mains, comme d'autres personnes d'ailleurs. Je l'ai vu cracher du sang. Nous alertions nos responsables respectifs. Rien ne bougeait. J'atteste qu'il y avait continuellement un brouillard dans les ateliers d'usinage provoqué par les fluides de coupe notamment des lignes flexibles culasses 3 e et 7 et que l'odeur était irritante. Les responsables nous disaient qu'il n'y avait aucun danger pour la santé. (...) » Monsieur Frédéric B..., ouvrier au sein du même département et ancien membre du CHSCT fournit une description similaire : « il y avait régulièrement des brouillards dans l'atelier causés par ces fluides de coupes et que cela occasionnait des problèmes ORL sur de nombreux opérateurs dont Monsieur Karim Y... (. . .) que j'ai vu présenter à plusieurs reprises des lésions cutanées aux mains et avant-bras, se plaindre régulièrement de problèmes ORL, notamment de maux de gorge, tousser beaucoup et cracher du sang et des expectorations purulentes ». Ces éléments permettent d'établir que les salariés du département D étaient exposés régulièrement à des brouillards émanant de l'utilisation des liquides de coupe. Or il n'est pas contesté que ces brouillards de liquide de coupe sont sujets à des contaminations bactériennes qui constituent un risque pour la santé. La SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE a ainsi relevé dans ses écritures que « les liquides de coupe sont naturellement sujets au développement de possibles contaminations bactériennes et fongiques », et précise même que les odeurs irritantes constituent des « repères olfactifs » de prolifération bactérienne.