décision 17-81.398 du 13/11/2018,  partie 8


"Mme Y... admettait que professionnellement Mme A... travaillait de façon remarquable mais elle ne le supportait pas car elle ne pouvait rien lui reprocher d'un point de vue professionnel" ;
 - Mme Hélène D... : que Mme Hélène D..., assistante maternelle, à l'époque préparatrice en pharmacie, déclarait : "J'ai constaté de la part de Mme Y... des réflexions désobligeantes envers Mme A... La fenêtre était souvent ouverte l'hiver par Mme Y... Un paravent a été installé entre les deux bureaux et le bruit courrait que Mme Y... l'avait fait installer pour ne plus voir le visage de Mme A..." ;
 - Mme Joëlle Q... : que Mme Joëlle Q..., employée administrative, déclarait le 20 janvier 2010, en évoquant Mme A... : "Je la rencontrais à la photocopieuse, à la cafétéria. Cependant elle ne parlait pas beaucoup et ne se plaignait pas directement à moi. Par contre, je voyais que son état de santé moral semblait se dégrader" ;
 - M. R... : que M. R..., responsable de l'entretien, déclarait : "Je certifie avoir démonté un tube d'éclairage (style néon) sur chaque appareil (4) sous la responsabilité de Mme Y..., collègue de travail de Mme A..., travaillant ensemble dans la même pièce qui se trouvait tout en longueur. A savoir que le bureau de Mme Y... était près de la fenêtre et le bureau de Mme A... se trouvait séparé par un paravent et l'obligeait à travailler avec une lampe de bureau" ;
 - Mmes C... , Valérie H... et M... I..., MM. J... G... :
 - Mme C... : que Mme C... était aide-soignante dans la clinique, Mmes Valérie H... et M... I... amies d'enfance de la plaignante, M. J... son compagnon et père de ses deux filles, M. G... agent d'entretien, Mme F... standardiste ; que ces témoins confirmaient les dires de la plaignante, dans des attestations souvent détaillées, et décrivaient la situation de stress et de souffrance dans laquelle elle se trouvait, tout en les rattachant également â la période vécue avec M. X... ; que M. G... indiquait "Je l'ai vu pleurer dans les couloirs ou du moins elle avait les yeux tellement rouges qu'elle avait dû beaucoup pleurer" ; que Mme C... confirmait qu'elle pleurait beaucoup et avait maigri ; que Mme F... témoignait de son stress ; que Mmes H... et I..., ainsi que M. J... attestaient de sa souffrance morale, de la maladie de peau qu'elle avait elle-même décrite : "Je souffre toujours d'un granulome annulaire, syndrome provoqué par le stress. Certaines plaques sont apparues et se sont étendues (...) il n'existe pas de traitement" ; qu'il y a lieu, au vu de l'ensemble de ces témoignages, de confirmer le jugement déféré sur la culpabilité de Mme Sophie Y... ; sur la sanction, que son casier judiciaire ne mentionne pas de condamnation ; qu'il y a lieu, en tenant compte de ses charges et de ses ressources et en confirmant le jugement déféré, de prononcer à son encontre une peine d'amende de 3 000 euros ; que Mme Y... et M. X... ayant agi dans le cadre de leurs fonctions, la société Nouvelle Clinique Saint-François est civilement responsable de ses préposés en application de l'article 1384 alinéa 5, nouvel article 1242, alinéa 5, du code civil ;
 
 "et aux motifs adoptés que Mme A... et Mme Y... avaient à l'origine, partagé un même bureau et que la seconde avait fait dresser un paravent, afin d'isoler leurs deux espaces de travail, ce qui avait pour effet de plonger dans la pénombre le lieu où travaillait Mme A..., et que cette semi-obscurité était accentuée par une modification de l'éclairage, effectuée à l'initiative de Mme Y... (témoignage de M. R..., employé à l'entretien) ; que l'installation d'une telle séparation, ainsi que ses conséquences, était confirmée par M. Eric B..., directeur adjoint, par Mme C..., déléguée syndicale, par Mme D..., aide-préparatrice employée à la pharmacie, ou encore par Mme K..., cadre de santé ; que le cloisonnement matériel, voulu par Mme Y... (témoignage de Mme K...), pouvait, aussi bien, répondre à un besoin de confidentialité et ne pas receler d'intention malveillante - bien que selon Mme K..., Mme Y... eût exigé cet écran "pour ne pas voir" (Mme A...) - mais que, sans insister plus que de raison sur certaines manifestations d'énervement qui semblaient avoir tendance à se reproduire (comme de crier volontiers en s'adressant à la plaignante, ou de lui claquer la porte au nez) cette initiative s'accompagnait de faits et d'attitudes, dont la victime était systématiquement Mme A... (en ne retenant que ceux qui peuvent être imputés sans ambiguïté à la prévenue) :
 - la fenêtre du bureau était ouverte en permanence, durant l'hiver et quelle que fût la température extérieure, par Mme Y..., sans que celle-ci cherchât recueillir l'accord de Mme A... (témoignage de Mlle O..., pharmacienne, et de Mme K..., cadre de santé) ;
 - Mme Y... refusait que Mme A... fit usage de la cafetière, qui était mise à la disposition du personnel de la direction ;