Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-15.460 du 05/01/2017,  partie 3


ont pas été rectifiés sur ce point. C&apos;est donc à bon droit que le jugement déféré a considéré que l&apos;analyse de la société CIR suivant laquelle les parties n&apos;avaient jamais convenu d&apos;un quelconque aménagement intérieur et équipements pour les lots 2 et 3, seul le lot 1 devant être aménagé n&apos;était pas corroboré par l&apos;examen du contrat de contractant général et du CCTP. Le rapport d&apos;expertise judiciaire a constaté et chiffré les non façons. Il constate ainsi que seule la cellule occupée par la société Fil Passion est terminée, mais pas les deux autres pour lesquelles non seulement manquent les finitions, mais encore pour lesquelles aucune prestation de plomberie n&apos;a été réalisée. L&apos;expert a détaillé au septième point de sa mission les travaux nécessaires à la réfection et si la société CIR considère qu&apos;il est allé au-delà de sa mission en chiffrant des travaux de cloisonnement et de menuiserie pour les lots 2 et 3, tel n&apos;est pas le cas, la mission de l&apos;expert impliquant d&apos;étudier les non façons par rapport au contrat. Celles-ci sont détaillées et le coût en est chiffré à partir de la page 20 du rapport sans que celui-ci ne donne lieu à contestation de la part des parties. Le jugement déféré sera confirmé en ce qu&apos;il a fixé à la somme de 114 031,06 € la créance de la SCI Château Champ au passif de la société CIR au titre des travaux non réalisés » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « selon l&apos;expert judiciaire, il reste un certain nombre de travaux à terminer (dont la liste complète est fournie pages 20 à 23 du rapport) pour un montant total de 114 341,06 euros. L&apos;analyse de la société CIR, suivant laquelle les parties n&apos;ont jamais convenu d&apos;un quelconque aménagement intérieur ou équipement pour les lots 2 et 3, seul le lot 1 devant être aménagé, n&apos;est pas corroborée par l&apos;examen du contrat de contractant général et du CCTP, puisqu&apos;en effet, d&apos;une part le document intitulé "caractéristiques du projet" annexé au contrat de contractant général, et qui énumère les travaux, matériaux et équipements, par lots (lot 1 : gros oeuvre - dallage ; lot 02 : charpente - couverture - bardage - isolation et accessoires ; etc.) ne fait aucune distinction entre les lots 1, 2 et 3 ; que d&apos;autre part l&apos;opération n&apos;a pas été fractionnée en tranches ; et que, enfin, le CCTP indique qu&apos;il est applicable dans son ensemble, pour chaque lot, conformément au sommaire général, et la consistance des travaux est précisément listée par lots (lot 1 - VRD ; ... ), là aussi sans distinction entre les lots 1, 2 et 3. Il a donc lieu de fixer la créance de 114 341,06 euros au passif de la société CIR au titre des travaux non réalisés » ;
 
 1) ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu&apos;en l&apos;espèce la cour d&apos;appel affirme, d&apos;une part, que rien n&apos;indique que les volontés contractuelles se soient rencontrées sur le découpage en trois lots, ou plus exactement trois cellules, ce découpage n&apos;ayant pas été transcrit dans les documents contractuels, et que la dénomination « lot » ne correspond à aucune réalité contractuelle ; qu&apos;elle relève, d&apos;autre part, que les documents contractuels contenaient parfois pour des raisons techniques des précisions concernant les lots numéro 2 et 3, qui correspondent aux cellules commerciales du bâtiment ; qu&apos;en statuant ainsi par motifs contradictoires, la notion de lot au sens de cellule commerciale ne pouvant à la fois être utilisée dans le contrat et n&apos;avoir aucune signification contractuelle, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 2) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent pas dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; que le dossier graphique (production d&apos;appel n° 27) visé par la cour d&apos;appel comme schémas de principe (arrêt page 8 § 1) divise très clairement l&apos;immeuble à construire en trois parties distinctes appelées « lot 1 : Filpassion », « lot 2 surfaces SHON », « lot 3 surfaces SHON » ; qu&apos;il en va de même des plans établis en vue du permis de construire (pièce d&apos;appel n° 28) ; qu&apos;en affirmant cependant que rien n&apos;indique que les volontés contractuelles se soient rencontrées sur le découpage en trois lots ou plus exactement trois cellules, ce découpage n&apos;ayant pas été transcrit dans les documents contractuels, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1134 du Code civil ;
 
 3) ALORS QUE les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu&apos;en l&apos;espèce, l&apos;exposante faisait valoir (conclusions page 7) que dans le document daté du 6 aout 2007 ayant pour objet une « réception partielle », les parties avaient convenu que la société CIR ne devait qu&apos;un clos couvert pour des parties de l&apos;immeuble désignées lots n° 2 et 3 ; qu&apos;en omettant cependant d&apos;examiner si, indépendamment du contenu des documents contractuels initiaux et particulièrement du contrat de contractant général et du cahier des clauses techniques, il ne résultait pas de l&apos;écrit daté du 6 aout 2007 (production d&apos;appel n° 1) que les parties avaient convenu que les prestations de la société CIR ne comprenaient pas les travaux d&apos;