Cour d'appel de Paris
E3, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-10.681 du 08/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par M. [U] [O], domicilié [Adresse 3],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d&apos;appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l&apos;opposant à Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 1],
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Mme [J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 31 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Mansion, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [O], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme [J] ;
 
 Sur le rapport de M. Mansion, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Donne acte à Mme [J] du désistement de son pourvoi incident ;
 
 Vu l&apos;article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l&apos;encontre de la décision attaquée, n&apos;est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu&apos;il n&apos;y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [O] aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme [J] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille dix-sept.MOYEN ANNEXE à la présente décision
 
 Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. [O].
 
 Il est reproché à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR condamné M. [O] à payer à Mme [J], à compter du 10 juillet 2014, la somme de 1.250 € par mois au titre de sa contribution à l&apos;entretien et à l&apos;éducation de sa fille [D] ;
 
 AUX MOTIFS QUE M. [U] [O] expose principalement que le premier juge a fait une appréciation erronée de la situation des parties et des besoins de l&apos;enfant dans la fixation de la contribution due pour l&apos;entretien et l&apos;éducation de cette dernière ; Mme [W] [J] réplique essentiellement que les ressources de chacune des parties et les besoins de l&apos;enfant justifient de fixer la part contributive de M. [U] [O] à l&apos;entretien et à l&apos;éducation de [D] conformément à sa demande; la contribution à l&apos;entretien et à l&apos;éducation d&apos;un enfant peut être modifié en cas de modification des facultés contributives des parties ou des besoins de l&apos;enfant intervenus depuis sa fixation ; pour fixer à la somme de 1 000 francs (152,45 €) par mois la contribution due par M. [U] [O] à l&apos;entretien et à l&apos;éducation de l&apos;enfant par jugement du 15 décembre 1998, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a retenu que celui-ci percevait des ressources de 7 000 francs (1 067,14 €) par mois et supportait des charges de 2 059 francs (313,89 € ) par mois et que Mme [W] [J] disposait de ressources de 4 264 francs par mois (704,92 €) et réglait des charges de 2 656 francs par mois (404,90 € ), outre des frais de crèche mensuels de 800 francs (121,96 € ) à prévoir si celle-ci retrouvait un emploi ; M. [U] [O] déclare être propriétaires de trois immeubles sis [Adresse 2] ; Que suivant son avis d&apos;imposition sur les revenus de l&apos;année 2014, il a perçu des revenus fonciers de 3 825 € et des revenus de valeurs mobilières de 2 662 € , soit la somme de 540,58 € par mois ; Qu&apos;il déclare régler des charges d&apos;un montant total de 5 606,17 C , soit 467,18 € par mois ; Qu&apos;il indique vivre grâce à ses économies et a justifié devant le premier juge posséder la somme totale de 222 806 € déposées sur divers comptes de dépôts ; Mme [J] ne prouve pas que M. [U] [O] possède d&apos;autres immeubles que ceux dont il reconnaît être propriétaire et perçoit d&apos;autres revenus que ceux qu&apos;il déclare à l&apos;administration fiscale ainsi qu&apos;elle l&apos;allègue ; Mme [W] [J] a perçu, suivant son avis d&apos;imposition sur les revenus de l&apos;année 2014, des indemnités de retour à l&apos;emploi d&apos;un montant de 9 202 € , des revenus professionnels de 12 316 € et des revenus de locations meublées de 32 328 € , soit un revenu mensuel moyen de 4 487,16 € ; Qu&apos;elle déclare supporter des charges fixes d&apos;un montant de 3 761,17 € par mois ; M. [U] [O] ne prouve pas que Mme [W] [J] est propriétaire d&apos;autres immeubles que ceux qu&apos;