Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-27.583 du 21/04/2017,  partie 4


 il en est de même de la demande expresse de la direction de faire des demandes de training personnalisés à Mme [W], conseillant un accompagnement et l&apos;apprentissage des argumentaires y compris lors des journées d&apos;accompagnement ; s&apos;il ne lui est pas reproché d&apos;avoir mis en oeuvre les actions de pilotage individuel préconisées par la direction, encore une fois, c&apos;est dans le cadre de la mise en oeuvre de ces instructions qu&apos;il lui est fait grief d&apos;avoir eu un comportement constitutif de harcèlement ; il en est de même du cas de M. [J] pour lequel il est démontré qu&apos;un mail adressé le 06/01/2010 pour attirer son attention sur les conséquences de l&apos;oubli d&apos;un document Aide de visite promotionnel à une réunion, avait été validé par M. [B] ; pour autant, le management directif de son supérieur hiérarchique qui ne donnait aucune consigne sur le mode de sa mise en oeuvre, n&apos;est pas de nature à justifier ni légitimer les méthodes dénoncées par les visiteurs médicaux et employées par M. [Q] ; ces éléments démontrent que M. [Q] a fait de son pouvoir légitime de contrôle de l&apos;activité et des horaires, un usage abusif et ce d&apos;autant plus qu&apos;aucun de ses collaborateurs ne s&apos;était fait remarquer défavorablement dans l&apos;exécution de son travail pour justifier une surveillance et un encadrement aussi intense et serré ; par ailleurs, il résulte du dossier que M. [B] était déjà intervenu pour rappeler à l&apos;ordre M. [Q], en février 2010 après avoir reçu le courrier de Mme [C] daté du 04/02/2010 et adressé à M. [Q] en ces termes : « Or ton comportement à mon égard est négatif et oppressant: - absence d&apos;encouragement - critiques et reproches injustifiés - esprit de contradiction systématique - manque de confiance qui m&apos;oblige à me justifier sur tout (y compris au sujet d&apos;une panne de voiture alors que la question avait été solutionnée avec le siège) - aucun échange possible - paroles blessantes et inadmissibles ; ce comportement semble avoir pour but de me rabaisser et me laisser penser que tu cherches mon changement de secteur, voire ma démissionDe plus je ne comprends pas les règles que tu imposes: refus d&apos;octroi d&apos;une demi journée pour le ciblage; obligation de respecter un délai de 15 jours avant de faire un suiviLa pression est salvatrice si elle est positive et le travail dans la sérénité n&apos;empêche pas d&apos;être efficace. Je ne travaille pas dans un climat serein bien au contraire." ; dans sa réponse faite à la directrice des ressources humaines le 12/03/2010, M. [B] écrit : « concernant Y.[Q], je lui ai demandé de faire preuve de discernement dans son management et de laisser davantage d&apos;autonomie à C.[C] à partir du moment où le cadre, grâce au plan d&apos;action mis en place, a été parfaitement défini dans ses contours et dans ses échéances. Je lui ai conseillé également de rester centré sur les priorités et de ne pas se perdre dans les détails ( exemple: désaccord sur le délai entre une visite RP et une visite au cabinet médical) car cela donne l&apos;impression aux collaborateurs d&apos;être sans arrêt surveillés et qui finit par les démotiver » ; enfin, les visiteurs médicaux se plaignent également de la difficulté de joindre M.[Q] qui pour convenances personnelles avait déménagé de sorte qu&apos;il leur imposait des rendrez -vous téléphoniques sans tenir compte des aléas professionnels étant précisé qu&apos;ils devaient avoir lieu avant 15h 30 car après « il était sur la route » de sorte que comme ils le soutiennent, cet échange hebdomadaire ne pouvait qu&apos;être générateur de stress ; M. [J] précise que lorsqu&apos;il est dans l&apos;impossibilité de joindre son directeur régional dans le créneau réservé à cet effet le lundi, un état de stress s&apos;empare de lui craignant les remontrances inévitables qu&apos;il subira s&apos;il ratait le rendez –vous ; il résulte également des déclarations des visiteurs médicaux que M. [Q] imposait sa propre organisation même dans les visites en duos, exigeant d&apos;eux de modifier, annuler des rendez-vous même pris très en avance, adoptant durant ses visites une attitude personnelle en attendant dans la voiture ou en lisant le journal, se faisant prévenir de l&apos;imminence de l&apos;entretien avec le médecin par SMS ou encore entrant dans le cabinet du médecin alors que l&apos;entretien a démarré ; sur ce dernier point, la lettre de licenciement indique qu&apos;il s&apos;agit d&apos;une pratique contraire aux aspects déontologiques de sa mission ; les collaborateurs comme l&apos;employeur considèrent que cette attitude ne permettait d&apos;avoir ni des échanges ni des débriefing constructifs, les visiteurs médicaux dénonçant en outre que les rapports de ces visites étaient faits par M. [Q] sur le capot de la voiture ou dans la voiture sans même leur permettre de formuler leurs propres observations ; Mme [W] indiquait se sentir « humiliée » par une telle attitude ; la société illustre également ses allégations par l&apos;exemple donné par Mme [C] qui déclarait que le 20 avril 2011, elle avait eu une demande par SMS de M. [Q] qui souhaitait faire un duo avec elle, et qui a insisté pour participer à un déjeuner avec les médecins organisé de longue date alors qu&apos;elle considérait inopportun de le faire « avec sa hiérarchie » ; enfin, certains d&apos;entre eux notent l&apos;