cour d'appel de Versailles
3e chambre,  décision 16-28.310 du 07/03/2018,  partie 9



 ALORS en quatrième lieu, subsidiairement, QUE dans le dispositif de ses écritures, page 26, après avoir demandé de « dire et juger que le club d'escalade LA CORDEE PERROSIENNE n'a commis aucune faute à l'origine du dommage subi par Monsieur X... », la société GENERALI demandait également de « DIRE ET JUGER que Monsieur X... a fait preuve de négligence fautive en ne prenant pas les précautions nécessaires avant d'entamer sa descente » et en conséquence de « DIRE ET JUGER que cette faute a concouru à la réalisation de son dommage » ; qu'elle avait précédemment invoqué, au soutien de cette demande, dans les motifs de ses écritures, page 22 in fine, « la faute de la victime » ; qu'en jugeant que « la disposition du jugement qui a condamné in solidum l'association Club « La Cordée Perrosienne », la société Zurich International et la société Generali Assurance à réparer l'intégralité du préjudice subi par M. X... n'est pas discutée », la cour d'appel a violé l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause et l'article 4 du code de procédure civile ;
 
 ALORS en cinquième lieu, subsidiairement, QUE la faute de la victime qui a contribué à la réalisation du dommage est de nature à exonérer le tiers dont la faute a contribué au dommage de tout ou partie de sa responsabilité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que MM. X... et Y... n'avaient pas donné une suite favorable à la proposition de formation de base proposée par M. A... à leur arrivée et que la chute de M. X... résultait d'un défaut d'expérience de M. Y..., d'un manque total de coordination entre les deux jeunes gens et de l'imprudence personnelle de M. X... ; qu'en retenant, néanmoins, pour considérer que l'association CLUB LA CORDEE PERROSIENNE était seule responsable de l'accident dont M. X... avait été victime, qu'il était constant que le club n'avait pas vérifié l'aptitude des jeunes gens à utiliser le mur d'escalade en toute sécurité et que la chute de M. X... était imputable à ce manquement dès lors que l'examen de leurs connaissances réelles in situ aurait permis de constater l'inexpérience de M. Y... et le défaut de coordination des deux hommes, sans tenir compte du rôle causal de l'imprudence personnelle de M. X... qui était pourtant de nature à réduire la part de responsabilité de l'association, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1147 du code civil.