décision 17-84.169 du 26/06/2018,  partie 6


qu'il résulte de l'audition de Mme Marie-Annick N... épouse O..., enseignante, que la terrasse n'était pas faite pour un enfant, qu'aucun enfant de l'âge de la victime n'avait jamais stationné sur la terrasse, que même les collégiens qui la traversaient étaient accompagnés d'un professeur ; ce n'était pas un endroit de jeux ; les collégiens se rendaient en bas ; les lycéens disposaient de cette terrasse mais ils "étaient plus à discuter ou écouter de la musique qu'à courir" ; il ne serait venu à l'idée d'aucun lycéen de monter sur un des skydomes ; elle n'avait jamais entendu personne se plaindre de ces dômes ; qu'il résulte de l'audition de M. Joël P..., agent d'entretien depuis 1982 que s'agissant des skydomes, "on avait jamais pensé qu'un accident pouvait survenir" ; ils n'avaient jamais été une source d'inquiétude ; il n'avait jamais vu qui que ce soit jouer sur ces dômes, ni autour, au-delà des barrières ; personne n'avait jamais émis l'idée que ces dômes pouvaient être dangereux ; qu'il résulte de l'audition de Mme Nadine ZZ... épouse Q..., enseignante, que la terrasse était réservée aux lycéens, la cour en contrebas étant prévue pour les collégiens, qu'elle n'avait jamais vu aucun lycéen monter sur les barrières autour des skydomes, que personne n'avait jamais émis l'hypothèse qu'il arrive un quelconque accident ; qu'il résulte de l'audition de Mme Marie-Paule R... épouse S... (D204), enseignante, que ni des parents, ni des membres du personnel n'avaient émis de réflexion sur la dangerosité de ces skydomes ; elle avait vu souvent des élèves monter sur le barriérage séparant la terrasse et la cours en contrebas, mais jamais vu aucun élève monter au niveau des dômes ou de son barriérage ; qu'il résulte de l'audition de Mme B..., surveillante pendant 14 ans, jusqu'en juin 2007, qu'au vu des dégradations sur un des dômes, elle faisait attention aux élèves qui, malgré les interdictions, montaient sur les barrières autour des dômes ; elle avait déjà vu des lycéens ou des collégiens monter sur ces barrières pour s'y asseoir ; cette terrasse servait de cours de récréation pour les lycéens ou de cours pour la mise en rang des élèves avant d'entrer en classe ; que souvent, lors des conseils de classe, des parents venaient avec des enfants moins âgés et se servaient de la terrasse comme aire de jeu ; qu'il résulte de l'audition de M. Jean-Claude B..., chef d'établissement de 1993 à 2003, que la terrasse servait à accueillir uniquement les élèves de lycée, que pendant qu'il était en fonction, les dômes n'ont jamais été une source d'inquiétude pour les élèves ; que le barriérage était suffisant pour les lycéens et les collégiens ; que même s'il était interdit de monter sur ces barrières, cela n'empêchait pas des élèves d'y monter ; que s'ils étaient assis sur ces barrières, ou sur d'autres, on leur demandait de descendre ; qu'il résulte de l'audition de Mme Danielle T... veuve U..., chef d'établissement du 1er septembre 2003 au 31 août 2009, que la terrasse était exclusivement réservée aux lycéens, que les dômes n'avaient jamais été source d'inquiétude ;qu'il n'y avait jamais eu de débat concernant l'insécurité ; qu'à sa connaissance, les élèves n'essayaient pas de monter dessus ; qu'aucun surveillant ne lui avait jamais signalé quoique que ce soit par rapport à cela ; qu'elle précisait : "s'il a pu arriver que des enfants jouaient effectivement sur la terrasse en dehors des heures de cours, lors de réunions, ils étaient sous la responsabilité des parents et personne n'est venu me voir pour me faire part de cet état de fait" ; qu'il résulte de la première audition d'Anaïs Y..., élève de première au moment des faits, que la terrasse était strictement réservée aux lycéens, qu'elle ne lui était jamais apparue dangereuse tandis qu'entendue comme partie civile, elle précisait au juge d'instruction qu'elle avait vu des élèves s'agiter autour des dômes, monter sur les barrières, jouer autour, plutôt des collégiens parce qu'elle ne pensait pas que cela serait venu à l'idée de lycéens ; qu'il y avait des surveillants qui sifflaient les élèves pour qu'ils descendent ; qu'il résulte de l'audition du représentant de la personne morale Association Louis Lafosse , M. Jean-Claude V... entendu comme témoin assisté par le magistrat instructeur, qu'il n'y avait jamais eu d'inquiétude sur la présence de ces dômes, qu'il était bien précisé dans le règlement intérieur que l'accès à la terrasse était réservé aux lycéens, que cette terrasse n'était pas un lieu de passage pour des personnes qui voulaient aller à l'administration ou ailleurs ;