Cour d'appel de Grenoble, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-31.310 du 05/12/2018,  partie 2


Sa démarche, plutôt que de s'épanouir et de se construire, est, selon l'expert, de se niveler sans cesse, de retenir l'expression de tout ce qui déterminerait ses choix personnels et différenciés afin de faire perdurer l'amour de ses parents dont il a besoin. L'expert conclut en indiquant que Rémi a besoin de soutien pour faire évoluer sa propre identité et accéder à une indispensable autonomie psycho-affective. Un soutien socio-éducatif et des soins psychiques, de préférence dans un espace de groupe, sont préconisés. Il résulte des éléments qui précèdent que les conditions du développement psycho-affectif du mineur sont à ce jour gravement compromises et que les parents ont besoin d'être accompagnés pour y remédier. Compte tenu de l'opposition de M. X... à la mise en place d'un accompagnement éducatif, le cadre judiciaire s'impose. Il convient donc d'ordonner une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour une année avec notamment pour objectifs de : faire tiers entre les parents afin de les amener à se centrer sur les besoins de l'enfant et à y répondre, médiatiser la relation mère-enfant et travailler la communication entre Rémi et sa mère, accompagner Rémi vers la mise en place d'un espace personnel de parole et d'écoute. L'exécution provisoire sera ordonnée afin d'assurer une prise en charge éducative immédiate ».
 
 ALORS QU'une mesure éducative ne peut être ordonnée que s'il est établi que la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant sont en danger ou que ses conditions d'éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises; qu'il appartient aux juges du fond de caractériser le danger auquel l'enfant serait confronté si une mesure éducative n'était pas prononcée ou en quoi les conditions de son développement seraient gravement compromises ; que pour ordonner une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour l'enfant Rémi X..., la cour d'appel a affirmé qu'une telle mesure permettait à chacun de s'exprimer et offrait une possibilité de compréhension et d'évolution du conflit parental dans lequel l'enfant, qui résidait chez son père à la suite d'un jugement du juge aux affaires familiales, se trouvait ; qu'en statuant par ces motifs qui ne sont pas de nature à caractériser le danger auquel l'enfant était confronté ou en quoi les conditions de son développement étaient gravement compromises, lors même qu'elle constatait, par motifs adoptés des premiers juges, qu'aucune difficulté n'était à relever pour Rémi X... dans le cadre scolaire et dans ses relations avec l'extérieur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 375 du code civil.