décision 17-82.416 du 11/04/2018,  partie 7



 Attendu que, pour condamner le prévenu à une peine d'emprisonnement sans sursis, l'arrêt retient que les faits, constitutifs d'un "véritable acte de guerre", sont graves, que leur auteur, déjà condamné, était en état de récidive et a cherché à se soustraire à la justice en s'enfuyant à l'étranger, et que toute autre sanction est manifestement inadéquate ; que les juges ajoutent, pour fixer à dix ans la durée de l'emprisonnement prononcé, que le prévenu n'a manifesté aucune attention à l'égard des victimes et qu'il y a lieu de tenir compte des peines infligées aux autres organisateurs de l'évasion ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui, abstraction faite de la référence aux peines prononcées contre les autres prévenus, répondent aux exigences des articles 132-1 et 132-19 du code pénal, la cour d'appel, qui n'avait pas à examiner la situation matérielle, familiale et sociale de l'intéressé dès lors que la peine d'emprisonnement prononcée, excédant deux ans, n'était pas susceptible d'aménagement, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 - Sur le pourvoi formé le 23 février 2016 :
 
 Le DÉCLARE IRRECEVABLE ;
 
 - Sur le pourvoi formé le 16 février 2016 :
 
 Le REJETTE ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze avril deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.