cour d'appel d'Aix en Provence
1re Chambre B,  décision 15-20.124 du 09/06/2016,  partie 5


qu'elle ajoute avoir fait appel à Monsieur G... pour qu'il l'aide dans ce déménagement, mais en vain ; que pour justifier de cette demande, elle fait état d'un courrier officiel que Maître J..., avocat au barreau de NICE, son conseil, a adressé à Maître K..., conseil de Monsieur G..., le 11 décembre 2008 ; que Monsieur G... soutient sur la forme qu'il n'existerait pas trace ni de l'envoi ni de la réception de ce courrier ; que toutefois et au titre des pièces communiquées à l'appui de sa demande, Monsieur G... produit un courrier officiel du 15 décembre 2008 de son conseil, Maître K..., ne portant pas plus de trace d'envoi ou de réception, ni même de signature, et qui s'avère être la réponse apportée par ce conseil au courrier de Maître J... du 11 décembre 2008 ; qu'en conséquence de quoi, le courrier de Maître J... du 11 décembre 2008 est tout aussi recevable et admissible aux débats que peut l'être celui de son conseil Maître K... du 15 décembre 2008 ; que cela étant dit, le 11 décembre 2008, Maître J..., aux intérêts de Madame H..., a écrit à son confrère Maître K..., aux intérêts de Monsieur G..., en ces termes : « Comme suite à l'adjudication de ce jour de la villa [...], nos clients doivent vider les lieux de tous les meubles et objets à l'expiration du délai de surenchère, soit au plus tard le 20 décembre. Il serait donc opportun que nos clients mettent à profit ce court délai pour partager entre eux lesdits meubles. Je compte sur vous pour une prompte réponse, me précisant comment vous souhaitez procéder. Il faudrait éviter, qu'à défaut de partage, tous les meubles soient déposés dans un garde-meuble, ce qui engendrerait des frais supplémentaires et tout à fait inutiles. Devant l'inertie dont fait preuve Monsieur G... jusqu'à maintenant, je me vois contraint de préciser dans cette dernière hypothèse, je demanderai que les frais de garde-meuble soient entièrement à la charge du Docteur G... » ; que le 15 décembre 2008, Maître K..., aux intérêts de Monsieur G..., a répondu : « L'adjudicataire comme votre cliente devront tout d'abord attendre l'expiration du délai de surenchère et le paiement du prix d'adjudication, les parties ayant droit à la rétention jusqu'à la consignation du prix et de ses intérêts éventuels. Par ailleurs, votre cliente ayant conservé les clés des biens communs et avec elles, leur jouissance, je ne vois pas comment Monsieur G... pourrait prendre des dispositions pour leur libération » ; qu'à cela, Maître J... semble avoir interrogé Maître A..., chargé du suivi de la procédure sur licitation, qui a indiqué dans un courrier du 18 décembre 2008 que l'article 3 des conditions générales du cahier des charges prévoyait une entrée en jouissance à compter de l'adjudication définitive, et que l'article 8 stipulait un délai de 2 mois pour payer le prix ; que Maître A... concluait donc en disant que les adjudicataires pouvaient entrer en jouissance dès paiement des frais et émoluments et justificatif de la consignation de 10 % de la mise à prix prévue par l'article 16 ; que Maître J..., par courrier officiel a apporté réponse au courrier de Maître K... en lui transmettant la réponse de Maître A... et en le remerciant de « vouloir bien donner une réponse positive dans l'intérêt de nos clients respectifs » ; que Monsieur G... ne fournit aucune pièce démontrant qu'il aurait apporté au-delà de ce courrier, une réponse, qu'elle soit positive ou autre ; qu'il est donc constant que de manière contemporaine, Monsieur G... a été également avisé par son frère du déménagement, à une date proche, du mobilier de la villa, et il ne démontre pas avoir procédé à quelque démarche que ce soit pour y participer, à tout le moins, pour en faciliter le déroulement, ou encore pour demander à en récupérer une partie des meubles ; qu'il est également constant que le procès-verbal de constat dressé par huissier le 4 mars 1999 mentionne, une fois exclus de cette liste les appareils électroménagers obsolètes ou/et vétustes, ainsi que les quelques meubles de jardin, une liste de bibelots, quelques tableaux, lithographies, gravures et quelques meubles ; que Madame H... déclare s'être débarrassée du tout ; qu'il est exact que Madame H... en procédant de la sorte a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, et qu'en dépit de l'attitude d'inertie avérée de Monsieur G..., elle ne pouvait se départir au moins des bibelots, tableaux, lithographies, gravures et des meubles listés selon procès-verbal établi par huissier le 4 mars 1999 ; que toutefois Madame V... atteste le 12 janvier 2010 que, pour libérer la maison, elle a mis à la disposition de Madame H... son véhicule pour l'accompagner à la décharge et pour déposer diverses affaires à des associations caritatives ; que la réalité des propos rapportés par cette attestation sont corroborés par le courrier de Madame T... du 29 janvier 2009, remerciant Madame H... d'avoir donné à la CROIX ROUGE française de quoi aménager une chambre d'enfant, de la literie, des meubles et du linge de maison, ce qui établit que partie du mobilier a effectivement été donnée à une oeuvre caritative ;