Cour d'appel de Montpellier,  décision 14-11.549 du 22/09/2015,  partie 3



 D... et de la SA GROUPE CREDIT COOPERATIF ; La cour, cependant, émendant en cela la décision entreprise, ramènera à la somme de 2. 000 euros le montant des dommages intérêts alloués à Mmes Z... et H... et à Mrs K... et X... ; Mmes Z... et H... et à Mrs K... et X... demandent aussi à la cour de condamner leur employeur à leur payer la somme de 10. 000 euros pour le non-respect de l'obligation de prévention des risques de harcèlement ; La cour constate cependant que le CREDIT COOPERATIF a mis en oeuvre et a organisé dès 2008 des réunions multiparties tant au siège social que sur le site de Montpellier destinées à prévenir les faits de harcèlement enracinant la visite du directeur des ressources humaines, du délégué général de Marseille, du secrétaire du comité d'entreprise notamment et a mandaté dans le cadre de son engagement contre la lutte des risques psycho-sociaux un expert extérieur en la personne du docteur A... pour effectuer une enquête ; La cour dira en conséquence que le CREDIT COOPERATIF rapporte la preuve de ce qu'il a mis tout en oeuvre pour prévenir les risques de harcèlement et déboutera Mmes Z... et H... et Mrs K... et X... de ce chef de demande, 
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE En l'espèce le demandeur, parmi les 170 pièces constituant son dossier, communique :- des attestations d'anciens salariés (P..., retraité, ancien délégué syndical, B... Serge Cadre ayant démissionné, C... Jean, retraité ancien sous-directeur de 2002 à 2007).- l'attestation d'une responsable chez ECOFI, filiale du Crédit coopératif ayant son bureau dans les locaux de cette dernière. Ces attestations détaillées contiennent des accusations concordantes et récurrentes sur le comportement habituel de Mme Y... 
 D... à l'encontre de ses collaborateurs (injures, menaces, propos très dévalorisants, interventions brutales dans les bureaux sans frapper, interruption de leurs réunions, coups de fils, hurlements quotidiens y compris devant le public ou les clients, absence de dialogue serein etc... le tout ayant pour résultat un climat de tension permanent au sein de l'entreprise, certains témoins ayant vécu cette situation avant l'arrivée de Mme Y... 
 D... sur l'agence de Montpellier, et un des témoins précisant avoir démissionné pour ne plus subir son comportement.- la dénonciation par l'intermédiaire des délégués du personnel adressée le 26 Mars 2008 du comportement de Mme Y... 
 D... (cris, hurlements, propos malveillants et dévalorisants au personnel et sur les anciens directeurs, gestes et comportement brutaux) générateurs de stress et de crainte sur les salariés. un courrier de remerciement de quatorze salariés, dont ceux appartenant à l'équipe commerciale, adressé le 25 Avril 2008 à la Direction à la suite de sa visite dans l'agence et à sa prise en compte des « difficultés relationnelles rencontrées avec Mme Y... 
 D... », ce courrier contenant également des remerciements adressés aux délégués du personnel, pour avoir permis d'exprimer « ce que nous n'avons pas su ou pu dire au fil des années, que nous ayons été directement touchés ou simple témoins ».- le compte rendu de réunion du CHSCT du 28 Mai 2008, reconnaissant l'investissement total dans sa mission de Mme Y... 
 D... mais condamnant ses pratiques managériales dénoncées par une partie du personnel se traduisant par des faits dont l'importance et la répétition son susceptibles de s'analyser en fait de harcèlement moral, préconisant le remplacement rapide de Mme Y... 
 D..., alertant la DRH de la Banque sur la situation et sur les risques de santé encourus par les salariés.- le même compte rendu du CHSCT du 28 Mai 2008, mentionnant notamment que la « Direction rappelle que le métier de manager est un exercice difficile, que Mme 
 Y... 
 est une femme de tempérament prenant à coeur son métier et que si ses façons de faire ne sont pas acceptables, la direction ne pense pas qu'elle ait eu l'intention de nuire. »- le courrier en date du 4 Juillet 2008 des membres de l'équipe commerciale de l'agence (T..., K..., E..., X..., U..., O...) dénonçant l'attitude persistante de Mme Y... 
 D... et sollicitant, sur le fondement de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur, son départ immédiat.- le compte rendu de la réunion du comité d'entreprise du 26 Novembre 2008, mentionnant les propos de M. F... : «... il y a dans cette agence des personnels qui souffrent au quotidien... ils viennent travailler la peur au ventre. L'intervention de la Direction Générale doit être rapide et brève » et les propos de Mme G... : « en ce qui concerne la CGT, sur le fond, il y a effectivement une attitude qui est que Bernadette Y... a des comportements absolument insupportables à l'égard du personnel, cela ne date pas de Montpellier, cela la suit depuis très longtemps. »- Le procès-verbal d'enquête établi par le Contrôleur du travail le 27 Novembre 2008, saisi de faits de harcèlement moral depuis 2002 de la part Mme Y...