Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-21.676 du 05/12/2018,  partie 6


réponse : « tu ne me déranges pas
 et toi comment vas-tu ?
 Bises A + » ; de Madame R... Y... à Madame B... le 2 août : « j'espère que tu vas bien
 bon je te laisse et bon courage !! Bises » ; de Madame B... à Madame R... Y... le 3 septembre : « j'espère que tu vas mieux
 je te passerai un coup de fil dans la semaine
 Bises A + », réponse de Madame R... Y... à Madame B... : « bon courage pour la rentrée !! bises » ; que sans la preuve d'un désaccord essentiel entre Madame Y... et Madame B... jusqu'en septembre 2012 et au vu des échanges de mails, il ne parait pas y avoir de harcèlement de la part de Madame B... à l'encontre de Madame R... Y... ; que cependant, Madame R... Y... ressent un malaise ; qu'un témoignage de 2013 de l'ancien directeur Monsieur J..., licencié en avril 2008 et parrain de sa fille, témoignage pouvant cependant être empreint de partialité (arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 23 août 2007 n° 05/00507) mais rapportant un malaise de Madame R... Y... ; qu'ainsi en témoigne Monsieur H... Bernard, délégué du personnel : je peux signaler que l'état dépressif de cette salariée s'est dégradée depuis plusieurs semaines ; que Monsieur François G..., délégué syndical, en témoigne aussi : « voilà plusieurs années que Madame R... Y... m'interpelle sur la situation qu'elle vit à son poste et sur les souffrances qu'elle y endure quotidiennement
 même si je n'ai jamais assisté directement à des actes ou à des paroles envers Madame R... Y... », ainsi que Madame K... sur sa souffrance et rapporte des bribes de paroles sans nommer leur auteur ; qu'aucun fait précis et daté n'émane de ces témoignages ; que cependant ils soulignent la souffrance de Madame R... Y... ; que le 12 novembre 2012, le directeur reçoit Madame R... Y... en entretien ; qu'elle lui fait part de ses difficultés avec Mesdames B..., D... et E... ; qu'elle confirme ses reproches par lettre le 20 février 2013 où elle se dit victime de harcèlement moral, lettre en copie à Monsieur Q..., secrétaire général de l'association Père le Bideau, aux délégués du personnel, au docteur L..., Médecin du travail, à Monsieur M..., inspecteur du travail, et aux délégués du CHSCT ; que lors de cette réunion, le directeur propose des rencontres avec Madame R... Y... et ses collègues afin d'améliorer les relations et de définir les étapes du travail en commun ; que Madame Y... refuse l'intervention de Monsieur N... face à ses collègues ; que le 25 mars 2013, lors d'une réunion du CHSCT, le directeur propose une rencontre hebdomadaire avec Madame R... Y... pour la rassurer, lui expliquer précisément son travail et ses missions, avec une éventuelle formation ; que le médecin du travail propose de faire une visite de pré-reprise ; que Madame O... apporte une proposition avec un médiateur extérieur ; que le directeur rappelle à chacun son rôle dans l'association ; que le 27 mars 2013, Monsieur N... répond à la lettre du 20 février 2013, en proposant plusieurs solutions conformément à ce qui avait été décidé lors de la réunion du CHSCT ; qu'il n'y a aucune réponse de la part de Madame R... Y... ; que l'inspection du travail, suite à une enquête au sein de la société, ne donnera pas de suite pénale aux accusations de Madame R... Y... de harcèlement moral ; qu'aucune pièce n'apporte la preuve que Madame R... Y... était obligée de porter des charges lourdes malgré son handicap ; que Madame R... Y... a réellement été en état de souffrance mais aucun élément probant ne vient soutenir la thèse du harcèlement moral ; que le directeur a respecté ses obligations vis-à-vis de Madame R... Y..., cette dernière refusant les aides qu'il voulait lui apporter ; qu'en conséquence, Madame R... Y... n'était pas fondée à solliciter la condamnation de l'association Père Le Bideau pour harcèlement moral, ni pour non-respect de l'obligation de sécurité » ;
 
 ALORS QUE la cassation de l'arrêt sur le fondement du premier moyen en ce qu'il a jugé que le harcèlement moral n'était pas établi entraînera en application des articles 624 et 625 du code de procédure civile la cassation de l'arrêt en ce qu'il a débouté Madame Y... de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la violation de son obligation de sécurité de résultat.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de ses demandes au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement ;
 
 AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement du 10 juin 2014 est signée par le directeur, Monsieur Emmanuel N... qui agissait au nom de l'association et dès lors que la lettre mentionnait un motif précis, il revient à la juridiction saisie d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif invoqué ; que de plus le règlement intérieur de l'association dispose que dès lors qu'un licenciement est envisagé, le directeur en informe le Président et saisit la cellule juridique ;