cour d'appel de Bordeaux
CHAMBRE SOCIALE SECTION A,  décision 15-29.223 du 09/06/2017,  partie 2


que les objectifs 2010 qui lui ont été fixés se limitent à lui demander d'assurer le pilotage complet des activités commerciales de la société, de participer au comité de direction à la demande, de piloter directement les processus Ml et RI du système qualité, de contribuer à la bonne osmose des équipes commerciales ex CIS ; que ces pièces officielles définissent de manière précise les compétences et responsabilités assumées par Mme P... T... Z... au sein SAS CIS Valley ; que la SAS CIS Valley au soutien de son appel, est dans l'incapacité de justifier que Mme Y... a assumé "un rôle" dépassant les missions qui lui ont été officiellement attribuées par l'entreprise, autrement que par des attestations particulièrement suspectes émanant de cadres qui ont directement profité de l'éviction de Mme P... T... Z... et de sa collègue Mme B..., directrice du département technique pour gravir les échelons dans la hiérarchie SAS CIS Valley ; et par les email adressés par Mme Y... elle-même à son nouveau chef hiérarchique, sortis de leur contexte ; que ces pièces et arguments sont insuffisants à démontrer comme le soutient l'employeur dans sa lettre de licenciement que depuis sa nomination au poste de directrice générale, Mme Y... avait en fait la responsabilité de l'organisation de toute l'entreprise et de la coordination des différentes équipes ; que dès lors, la Cour confirme par motifs adoptés l'analyse du premier juge sur la définition du périmètre de responsabilité limité incombant à la salariée ; Sur la totale désorganisation et la démotivation profonde des équipes ; qu'au soutien de son appel, l'employeur produit les mêmes pièces et reprend les mêmes arguments que ceux développés en première instance, qui ne permettent en rien à la Cour de modifier l'analyse précise et circonstanciée faite par le premier juge, tant en ce qui concerne le projet d'audit daté du 19 mai 2011, soit quatre jours après le licenciement de la salariée, lui même fondé sur un pré- diagnostic réalisé par M. C... que les auditions des cadres recueillies, sauf une, par M. C... entre le 26 et le 29 avril 2011, soit juste au moment de la négociation du départ de Mme Y... puis celle-ci ayant échoué, de sa convocation immédiate à un entretien préalable à son licenciement pour cause grave ; que l'employeur n'explique pas non plus pourquoi ce projet d'audit (pièce 6 de l'employeur) n'est pas celui qui a été présenté le 25 mai 2011 au comité d'entreprise (pièce 35 bis de la salariée) ; que sauf à envisager que cette pièce accablante produite par l'employeur (pièce 6) n'a été établie et les auditions des cadres précités, n'ont été recueillies que pour les besoins de la cause ; qu'aussi, la cour ne trouve pas motif a modifier la décision du premier juge qui a dit que ce grief n'était pas établi ; Un nombre important de départs avérés et un risque de départs potentiels ; qu'outre que la Cour considère ce grief particulièrement imprécis, elle constate que l'employeur ne produit aucune pièce, aucun argument nouveau au soutien de son appel, susceptible de lui permettre de modifier l'analyse du premier juge, étant ajouté qu'à la lecture des dix-huit lettres de démission produites par l'employeur, aucun des démissionnaires ne met en cause personnellement Mme Y... : qu'il s'ensuit, que la Cour considère par motifs adoptés que ce grief n'est pas rapporté ; La chute de la rentabilité de nos activités ; que l'employeur au soutien de son appel ne produit pas les comptes de l'entreprise pour permettre à la Cour de vérifier le sérieux de ce grief, seulement deux pièces établies par ses soins (pièces 16 et 30 de l'employeur) qui ne permettent pas de modifier l'analyse faite par le premier juge, ce d'autant qu'il résulte des comptes publiés de l'entreprise produits par la salariée et non contestés par l'employeur (la dernière colonne correspond aux objectifs déterminés par l'employeur dans sa pièce 16),

Années
 chiffre d'affaires
 Charges
 d'exploitation
 
 Salaires et charges
 Résultat net
 Objectifs CA fixés par l'employeur (pièce 16 de l'employeur)

2009
 34962 764,00 € 

2010
 32 864 950,00 €
 33 854 873 €
 9506002 €
 63013 € 

2011
 29784 575,00 €
 30376 143 €
 9115419 €
 158204 €
 33400 k€

2012
 32 124600,00 €
 32083 526 €
 9251896 €
 214843 €
 38500 k€

2013
 29 585 000,00 €
 30 115 696 €
 8602552 €
 - 344265 €
 44100 k€

que contrairement à ce que soutient l'employeur, l'année 2010 a connu de bons résultats avec un résultat net de 63.013 € pour un chiffre d'affaires de 32.864 990 €. Chiffre d'affaires qui n'a plus jamais été atteint par la suite puisqu'en 2011 ; il était seulement de 29.784575 €, et en 2013 de 29.585 000 € bien que l'employeur ait fixé pour 2013 un objectif de 44.100 k€ ; qu'en 2013 le résultat net a même été négatif - 344.265 € ;