Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-12.837 du 08/07/2021,  partie 7


article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, 
 
 3°) Alors qu&apos;en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel a encore constaté que « M. [O] établit (?) avoir pratiqué avant l&apos;accident des sports automobiles tels que le karting et le motocross » et qu&apos;« il produit deux planches photographiques et une attestation d&apos;un témoin relatant que le projet commun d&apos;effectuer des courses de rallye a été abandonné après l&apos;accident de M. [O] » ; qu&apos;en déduisant ainsi à tort d&apos;une pratique antérieure et de l&apos;abandon d&apos;un projet lié à celle-ci l&apos;existence d&apos;un préjudice d&apos;agrément, cependant qu&apos;un tel préjudice n&apos;est constitué qu&apos;en l&apos;état d&apos;une impossibilité ou d&apos;une limitation objective de la pratique sportive ou de loisir antérieure, la cour d&apos;appel a violé le même texte, 4°) Alors qu&apos;en statuant comme elle l&apos;a fait, tout en consttant par ailleurs que « le tribunal des affaires de la sécurité sociale avait donné mission à l&apos;expert de dire s&apos;il y avait lieu d&apos;aménager ou d&apos;adapter le véhicule de la victime » et que « l&apos;expert a considéré que le véhicule de M. [O] n&apos;avait pas besoin d&apos;aménagement particulier », ce dont il résultait que l&apos;intéressé ne justifiait d&apos;aucune impossibilité ou limitation de pratiquer régulièrement les sports automobiles de type karting et rallye, la cour d&apos;appel a derechef violé le même texte, 
 
 5°) Alors, subsidiairement, qu&apos;il appartenait à tout le moins à la cour d&apos;appel de caractériser précisément en quoi M. [O] aurait été dans l&apos;impossibilité de pratiquer les sports automobiles de type karting et rallye ou aurait été limité dans la pratique de ceux-ci ; que pour ne pas l&apos;avoir fait elle n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard du même texte, 
 
 6°) Et alors qu&apos;en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel, pour retenir l&apos;existence d&apos;un préjudice d&apos;agrément, a retenu que M. [O] « établit également sa pratique de la voltige avant l&apos;accident » ; qu&apos;il lui appartenait dès lors de caractériser en quoi l&apos;intéressé aurait été dans l&apos;impossibilité de pratiquer la voltige à l&apos;avenir ou aurait été limité dans cette pratique ; que pour ne pas l&apos;avoir fait elle n&apos;a, de ce chef aussi, pas légalement justifié sa décision au regard du même texte.