Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-24.978 du 20/04/2017,  partie 5


ils redoutent les jours où M. [G] remplace Mme [Y] à cette agence, ce qui suffit pour retenir que le salarié entretenait des relations tendues avec sa clientèle au moment du licenciement. M. [G] produit de manière inopérante des attestations d&apos;autres clients, exprimant leur satisfaction sur ses conseils et l&apos;accueil réservé. En effet, les clients mentionnés dans la lettre de licenciement, ont utilisé dans leurs courriers des termes particulièrement graves et accablants pour qualifier le comportement professionnel de M. [G], vocabulaire traduisant plus qu&apos;un mécontentement isolé et de courte durée. La plupart des réclamations effectuées ont d&apos;ailleurs obtenu une réponse de la Caisse d&apos;épargne Aquitaine Poitou-Charentes, par lettres du directeur de groupe et/ou du directeur du département relations clients, exprimant des excuses voire annonçant une prise en charge ou un dédommagement de la perte subie, démarches inhabituelles de la part d&apos;un organisme bancaire. C&apos;est par simple affirmation que M. [G] considère que M. [A] a provoqué ces témoignages, pour "alourdir un dossier accusateur" et qu&apos;il était de connivence avec certains clients. En revanche, la chronologie des réclamations effectuées par écrit par les clients précités, suffit pour retenir que l&apos;incident survenu le 17 janvier 2012 avec M. [M], dans une petite ville, a provoqué des réactions chez certains clients, mécontents des prestations de M. [G], et ainsi décidés à dénoncer son comportement. De même M. [G] reconnaît que la vente des produits bancaire "est un élément essentiel qui déclenche un droit à rémunération variable", ce qui caractérise son intérêt personnel à obtenir des souscriptions à divers produits, sans exécuter parfaitement son devoir de conseil. Enfin les témoignages des collègues de M. [G], tels qu&apos;ils s&apos;évincent des mails adressés par Mme [L], Mme [E] et Mme [Y] à M. [A] les 23 et 24 février 2012, même s&apos;ils ne sont pas effectués sous forme d&apos;attestations, confortent l&apos;attitude inadaptée du salarié envers la clientèle telle que décrite par les clients, puisque M. [G] restait peu accessible et en tout cas difficilement joignable par téléphone. La Caisse d&apos;épargne Aquitaine Poitou-Charentes justifie que les salariées concernées ont bénéficié soit d&apos;une simple mutation géographique à leur demande, soit d&apos;une promotion objectivement méritée, M. [G] alléguant ainsi sans fondement de "promotions et d&apos;avantages" accordés aux salariés "attentifs" aux intérêts de son employeur. En revanche, les pièces produites aux débats par la Caisse d&apos;épargne Aquitaine Poitou-Charentes n&apos;étayent pas le grief de carence en management qui sera donc écarté. C&apos;est de manière fondée que la Caisse d&apos;épargne Aquitaine PoitouCharentes a considéré que l&apos;attitude inadaptée et fautive de M. [G], manifestement chronique, mais révélée dans son ampleur seulement après le 7 janvier 2012, rendait impossible la poursuite de la relation contractuelle, tant en raison de la gravité des manquements que de leur impact sur 1&apos; image de l&apos;organisme bancaire et ses intérêts financiers. La Caisse d&apos;épargne Aquitaine Poitou-Charentes qui ne critique pas l&apos;appréciation des premiers juges sur 1&apos;existence d&apos;une cause réelle et sérieuse et non d&apos;une faute grave, admet que le contrat de travail pouvait ne pas être rompu immédiatement. Les parties s&apos;accordent également pour que la cour confirme les condamnations prononcées par la décision déférée, au titre de la mise à pied, de l&apos;indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents à ces sommes, et au titre de l&apos;indemnité de licenciement. En conséquence la cour confirmera la décision déférée en ce sens, et déboutera M. [G] de ses autres demandes indemnitaires fondées sur un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse 
 
 Et AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Sur le licenciement pour faute grave et les demandes y afférent :1) sur la prescription des faits : L&apos;article L 1332-4 du code du travail ne peut s&apos;appliquer que dans ce cas précis car le point important est la date à laquelle l&apos;employeur, au sens disciplinaire du terme, a eu une connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l&apos;ampleur des faits fautifs reprochés au salarié et dans la mesure où le comportement du salarié s&apos;est poursuivi dans le délai. Les dernières affaires, "[M], [T], [I]" n&apos;ont pas cessé jusqu&apos;à la mise à pied conservatoire. 2) Sur les faits fautifs : L&apos;employeur apporte la preuve du non-respect des procédures et de la réglementation bancaire, un virement a été fait par Monsieur [G] sans l&apos;accord du client Monsieur [F] qui cite nominativement Monsieur [G] dans ses écrits du 20 février 2012. Il en est de même pour la plainte déposée par Monsieur [K] [V] qui met en cause, dans sa plainte pénale, personnellement Monsieur [G]. Là encore ce sont des opérations faites sans l&apos;accord de l&apos;intéressé, faits suffisamment importants pour que le conseil en tienne compte dans l&apos;appréciation pour former sa conviction sur l&apos;existence de faits qui paraissent réels et sérieux pour justifier d&apos;un licenciement. Les autres attestations concernent le comportement désobligeant et irrespectueux (Mmes [H], [Z], [C]) de monsieur [G] complètent un comportement fautif de la part du salarié, ou les négligences dans le suivi des dossiers et défaut de conseil (Messieurs [V], [T], [P] ([J]) [Q], [I], [X], [O], [U], [M]). L&apos;employeur apportant des justificatifs pour chacun de ces dossiers, le conseil ne saurait écarter ces faits qui mettent en cause directement Monsieur [G], même si pour certains dossiers le préjudice a été réparé. C&apos;