Cour d'appel de Paris,  décision 12-87.416 du 19/03/2014,  partie 5


que devant le tribunal il a concédé qu'il n'entrait pas dans sa mission de prendre des positions spéculatives, pouvant durer plusieurs jours, ajoutant " je l'ai fait car je faisais de l'argent, au vu et au su de tout le monde ", admettant " qu'il était allé trop loin dans son mandat " ; que dans ses conclusions devant la cour il reconnaît le caractère excessif des positions prises en nominal, " perdant tout sens de la réalité " ; que la défense de M. X... soutient également que non seulement l'ensemble de sa hiérarchie et des services de contrôle savaient mais l'avaient laissé faire à raison notamment de leur inertie face aux différents indicateurs d'alertes internes ou extérieures, développant ainsi : 
 * 1- que l'ensemble de ses positions et leur nominal étaient visibles « en trois clics » dans la base Eliot et qu'elles avaient été passées au vu et su de tout le monde et notamment de M. A...: 
 que si, certes, la hiérarchie de M. X..., en l'occurrence M. A...avait accès à la base Eliot, sera rappelé que la supervision des traders s'opérait sur la base de " reporting " et de synthèses générées automatiquement à partir de cette base, qui portaient sur l'exposition au risque et le résultat, deux indicateurs parfaitement masqués par les opérations fictives saisies à dessein par M. X..., qui a d'ailleurs déclaré en cours d'instruction " Je masquais l'exposition, la Société générale ne connaissait donc pas mes positions (D62). Il est exact que j'ai saisi, je dirais des centaines, de multiples deals fictifs dans le système Eliot afin de masquer mes positions et mes résultats ; qu'à ce titre, M. Y..., qui travaillait au quotidien pour M. X... a toujours affirmé avoir tout ignoré de ses positions directionnelles non couvertes " Engager des milliards d'euros cela ne me paraît pas concevable " ; que M. F..., trader, au desk Delta One a déclaré " je ne sais pas si c'est le rôle du manager de décortiquer les opérations de chaque trader sur une journée, et s'il le faisait il lui faudrait beaucoup de temps pour voir telle opération " ; que M. T..., également trader a déclaré " dans notre " report " ce que l'on voit c'est la position nette ; que, dès lors, si les positions de M. X... sont totalement couvertes on ne peut rien détecter sauf à analyser en détail chaque opération, bien que même à se pencher en détail sur les opérations de couverture, la fictivité de celles-ci ne peut se voir en un coup d'oeil " ; que devant les premiers juges M. A...a reconnu que s'il avait effectivement accès au système Eliot il ne s'en servait pas, notamment pour vérifier les transactions " car il ne savait pas s'en servir, ayant eu une formation de deux heures sur le système Eliot.... admettant " j'étais un peu perdu dans le maquis informatique et le vocabulaire, je maîtrisais les concepts, mais je ne connaissais pas l'outil informatique... le plus important en arrivant c'était de me former sur Delta One, les traders seniors connaissaient bien cet outil " (notes d'audience page 257) ; que devant la cour il a précisé : " en 2007 j'étais en formation, c'était une phase d'apprentissage. En 2008 je devais être responsable du desk à part entière. Je l'ai accepté car il y avait des traders sur qui je pouvais compter " ; qu'à ce titre, M. G..., devant les premiers juges a admis " Il manquait à M. A...l'expérience du trading..., M. X... n'a pas épaulé son manager. Il lui a tiré une balle dans le pied " (notes d'audience page 281) ; qu'en conséquence, dès lors que les reportings ne faisaient apparaître aucune anomalie au niveau de l'exposition au risque et du résultat, le manager qui les validait journellement n'était donc pas spécialement enclin à décortiquer l'ensemble des opérations passées par M. X... dans le système Eliot ; qu'ainsi, M. Y...a indiqué " en pratique ce que l'on regarde c'est la position nette et si elle génère une interrogation de notre part le détail des opérations sera étudié, il n'y a aucun état journalier systématique des opérations effectuée par le trader en dehors d'anomalies détectées " ; que Mme H...devant les premiers juges a expliqué " sur la capacité des managers à identifier les opérations frauduleuses encore fallait-il qu'on les cherche "... au quotidien, il est difficile de regarder deal à deal. Dans le book de M. X..., il y avait bien 500 000 opérations " ; que ces déclarations étaient confirmées devant le tribunal par M. I..., responsable adjoint des services d'information de la Société générale, qui précisait que sur le périmètre du prévenu avaient été dénombrées sur l'année 2007 : 
 100 000 transactions sur futures, soit 800 par jour, admettant toutefois " l'ensemble des transactions est dans Eliot. Si on sait ce que l'on cherche, on peut faire des requêtes. Sinon c'est impossible en trois clics, si on ne sait pas ce que l'on recherche... on peut tout retrouver mais si on sait ce qu'on cherche " ;