Cour d'appel de Noumea, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.972 du 13/10/2021,  partie 4


que par la suite, malgré ses inquiétudes légitimes, ne voulant pas couper [Y] de sa maman et pour préserver les droits de l'autre parent, M. [K] a respecté le droit de visite et d'hébergement de la maman, alors que, selon les dispositions toujours valables du jugement du 28 août 2012, confirmées en appel, il aura pu s'opposer au départ de leur fille compte tenu de la nécessité de quitter le territoire national, au moins une fois, pour aller de la Nouvelle-Calédonie à La Réunion et, en retour, il reçoit un courriel de la maman lui indiquant que leur fille, compte tenu de son état de santé psychologique, ne pouvait pas voyager ; que pour justifier de cet état et de la contestation sérieuse soulevée in limine litis, Mme [G] produit un certificat médical établi le 24 août 2018 par M. [F], médecin généraliste installé à [Localité 3] à La Réunion, sur la côte orientale de cette île, alors que Mme [G] réside sur la commune de [Localité 2], sur la côte occidentale, a plus de 104 kilomètres -aller/retour- de distance, mentionnant, sans plus de précision que «l'état de santé de l'enfant [G] [Y] née le [Date naissance 1] 2009 ne lui permet pas de voyager», choix de médecin généraliste qui permet de s'interroger valablement sur son caractère étonnant et sur les critères, autre que celui de circonstance, qui ont présidé à ce choix, sachant que La Réunion et tout sauf un désert médical et que le chef-lieu de la région, Saint Denis -la plus grande ville ultramarine- est sur le trajet entre La Saline-les-Hauts et [Localité 3] ; qu'à ce certificat médical fort succinct, elle ajoute, lors de l'audience, la production d'un signalement établi, le 16 août 2018, soit cinq jours après l'arrivée de l'enfant à La Réunion chez sa maman, par M. [N], expert en victimologie et criminologie clinique, installé lui à [Localité 2], adressé au Conseil départemental de La Réunion, Direction Famille Enfance, relatant avoir reçu [Y] le même jour à la demande de la maman et que celle-ci exprime des angoisses relativement à son retour auprès de son père ; que [Y] aurait déclaré avoir « peur de lui parce qu'il est méchant... Quand j'avais huit ans, il a voulu m'étrangler comme ça, la jeune [Y] mime un étranglement... Il m'a frappé la jambe et j'ai eu la trace pendant quatre jours, on, voyait la trace ici là sur ma cuisse, et une bosse parce qu'il m'avait frappé et tiré les cheveux... Et une fois il m'avait frappé parce qu'il croyait que je frappais le lit avec mes pieds... J'ai peur de lui, il me lance des chaussures dessus, ou ce qu'il a sous la main » ; que Mme [G], par l'intermédiaire de son avocat à La Réunion, a saisi un juge des enfants du tribunal de grande instance de Saint-Denis estimant son enfant en danger avec son père ; que si ces éléments peuvent fonder une contestation sérieuse de la demande présentée, il convient de préciser que [Y] indique que les violences subies auraient, au moins pour une, été réalisées quand elle avait huit ans soir entre le 9 mars 2017 et le 8 mars 2018 ; que sur cette période, l'enfant commun a vécu plus de neuf mois chez sa maman, que pour la période postérieure à son arrivée en Nouvelle-Calédonie, il est démontré par le papa, que soucieux du bien-être de leur fille, il a fait suivre celle-ci dès son arrivée en Nouvelle-Calédonie par M. [V], psychologue renommé sur la place de Nouméa, inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nouméa ; que ce professionnel reconnu indique avoir rencontré [Y] à cinq reprises en 2018 dans le cadre de consultations, les 2 mars, 14 mars, 28 mars, 18 avril et 11 juillet 2018, dans un but d'accompagnement et de soutien psychoémotionnel quant au changement d'environnement de vie quotidien et de repères expérimenté par l'enfant et avec l'accord du papa ; que dans une évaluation datée du 30 août 2018, M. [V] indique que [Y] aux débuts de ses consultations est apparue d'une humeur triste de fond modérée, sans perturbation psycho-émotionnelles notables mais avec une attitude plutôt méfiante et présentant de nombreuses inhibitions émotionnelles en entretien ; qu'il notait que, lors des premiers entretiens, [Y] pouvait développer un discours parfois négatif et critique à propos de son nouveau lieu de résidence, propos attirant l'attention du professionnel par leur automatisme sans réelle justification cohérente, puis, le temps passant, que l'enfant s'est approprié ces espaces d'expression et l'espacement des consultations a été décidé avec elle ; que de même, selon lui, [Y] a indiqué avoir des moments agréables avec son papa, mentionnant lors de leur premier entretien avoir une bonne relation avec lui, puis cet expert judiciaire relève que [Y] se sent à l'aise pour échanger avec son papa et qu'une discussion et une proximité affective se sont clairement construites, sans problématique relationnelle et avec un cadrage éducatif structurant pour cet enfant ;