Cour d'appel de Paris,  décision 13-25.082 du 23/06/2015,  partie 6



8. Echelle selon la revendication 7, dans laquelle le premier matériau et le second matériau comprennent des matériaux qui ne sont pas susceptibles de se gripper lorsqu'ils sont placés en contact coulissant l'un avec l'autre. 
 9. Echelle selon la revendication 7, dans laquelle le premier matériau et le second matériau comprennent des matériaux qui forment une interface à frottement relativement faible lorsqu'ils sont placés en contact coulissant l'un avec l'autre. 
 10. Echelle selon la revendication 7, dans laquelle le premier ensemble de colonne comprend en outre un manchon couplé à la première colonne à proximité proximale de celle-ci ; 
 le manchon comprenant une surface de guidage externe pour entrer en contact avec une surface interne d'une autre colonne. 
 11. Echelle selon la revendication 1, dans laquelle la bague est couplée à la première colonne d'une manière qui permet à la bague de flotter par rapport à la première colonne. 
 12. Echelle selon la revendication l, dans laquelle le premier connecteur retient la bague dans les directions axiale et radiale par rapport à la première colonne tout en permettant un certain déplacement relatif entre la première colonne et la bague. 
 13. Echelle selon la revendication 12, dans laquelle le déplacement relatif autorisé entre la première colonne et la bague a une amplitude qui est suffisante pour permettre que la bague prenne une position dans laquelle la surface de guidage interne de la bague est disposée en alignement coaxial avec la surface de guidage externe du manchon. 
 14. Echelle selon la revendication l, dans laquelle le premier connecteur comprend une paroi annulaire ou un épaulement s'étendant sur une extrémité distale de la première colonne. 
 15. Echelle selon la revendication l, dans laquelle le manchon comprend en outre une surface d'appui et la première colonne comprend un arrêt. 
 16. Echelle selon la revendication 15, dans laquelle la surface d'appui du manchon entre en contact avec l'arrêt lorsqu'un niveau souhaité d'extension entre la première colonne et la seconde colonne a été atteint. 
 19. Echelle selon la revendication 1 dans laquelle le manchon est couplé à la seconde colonne à une connexion de verrouillage 
 20. Echelle selon la revendication 19, dans laquelle le manchon comprend une pluralité de protubérances qui sont reçues dans des ouvertures de la seconde colonne pour fixer le manchon à la seconde colonne. 
 33. Echelle selon la revendication 1, dans laquelle : 
 le premier ensemble de colonne et le second ensemble de colonne sont disposés dans un agencement imbriqué pour un déplacement longitudinal relatif de manière télescopique ; dans laquelle la première colonne est couplée à un barreau par le premier connecteur et la seconde colonne est couplée à un barreau par un second connecteur ; les premier et second connecteurs comprenant chacun une paroi annulaire et une lèvre s'étendant sur une extrémité distale de la colonne de sorte que le poids d'une personne se tenant sur le barreau soit transféré à l'extrémité distale de la colonne par la lèvre des premier et/ ou second connecteurs. Sur la validité de ce brevet : Sur la revendication 1 : Considérant qu'aux termes de l'article 56 de la Convention sur le brevet européen : " Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique " ; Considérant que les parties s'accordent à considérer que l'homme du métier de référence, appartenant à la discipline industrielle à laquelle se pose le problème, est un spécialiste des échelles télescopiques ; Considérant, en revanche, que la détermination de l'état de la technique opposable les divise puisqu'alors que la société Core soutient que le tribunal, jugeant fondée l'argumentation de la société Axxom, a, selon elle, à tort séparé artificiellement les caractéristiques de guidage et de coulissement, d'une part, celles d'amortissement et d'écartement, d'autre part ; que l'invention telle que décrite et revendiquée est, à son sens, caractérisée par l'étroite collaboration entre la bague logée dans le connecteur et le collier amortisseur placé à l'extérieur du connecteur ; Que, de son côté, la société Axxom soutient que le brevet Core revendique deux groupes juxtaposés de caractéristiques, celles du collier et celle du guidage, et que la brevetabilité de chacune de ces caractéristiques doit être examinée séparément ; Qu'il y a lieu de rappeler, ceci exposé, que l'existence d'une combinaison brevetable implique la reconnaissance d'une fonction propre obtenue par le groupement de moyens et caractérisée par la production d'un effet technique distinct de la somme des effets techniques de ses composants ; Qu'il apparaît, en l'espèce, que les caractéristiques de guidage concernent le guidage d'une colonne dans un tube de diamètre supérieur par l'utilisation d'une bague et d'un manchon couplé à une seconde colonne afin d'obtenir un meilleur coulissement tandis que les caractéristiques du collier concernent un collier entourant les tubes et permettant d'espacer les connecteurs fixés aux extrémités supérieures de ceux-ci et portant les barreaux lorsque l'échelle est pliée afin de séparer les connecteurs successifs en position pliée ;