décision 17-87.292 du 27/02/2018,  partie 2



 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préliminaire, 41, 81, 176, 177, 181, 184, 211, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, 111-4, 121-1, 121-4, 132-8, 132-71, 224-1, 224-4, 224-5, 224-9, 224-10, 311-1, 311-9, 331-13, 311-14, 311-15 du code pénal, ensemble violation des règles de preuve et du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en accusation de M. Atif Z... devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme des chefs de vol en bande organisée avec usage d'une arme et de séquestrations en bande organisée ;
 
 "aux motifs que, sur la présence de M. Atif Z... le 28 mars 2013 aux cotés de MM. E... et M. Anthoni F... ; qu'il sera en premier lieu observé que M. E... F... s'il n'a jamais mis en cause formellement M. Z... comme ayant participé aux faits n'a pas non plus indiqué, ce qu'il pouvait faire sans pour autant révéler le nom du troisième homme, que c'était par erreur que M. Z... était soupçonné ; qu'il existe au contraire un ensemble d'éléments concordants qui permettent de considérer que M. Z... était le troisième homme ; qu'il s'agit :
 - de l'analyse des communications entre MM.Georges C... et Anthoni F... dans la période entourant les faits ; que ceux-ci sont en effet régulièrement en contact et notamment, 11 fois la veille et 7 fois le lendemain des faits mais singulièrement ils n'ont aucun contact le jour des faits ; qu'aucun appel sortant n'émanera d'ailleurs du téléphone de M. Georges C... entre le 28 mars 2013 à 13.30 heures et le 29 mars 2013 à 8 heures 07 ; que, si cette situation n'est pas exceptionnelle elle est néanmoins singulière et totalement compatible avec la participation d'Atif Z... aux faits, aux côtés de M. Anthoni F... ;
 - de la géolocalisation du numéro de téléphone de M. Z... correspondant au [...] qui révèle qu'il se trouvait le soir des faits à 22 heures 50 dans un secteur couvert par un relais situé à [...] ; que l'expertise qui a été ordonnée et qui malgré les critiques formulées est parfaitement claire et circonstanciée indique sans ambiguïté que ce téléphone devait se situer dans une zone située au sud-ouest d'une ligne [...] / [...] laquelle englobe nécessairement [...] ; qu'elle exclut en outre que le téléphone ait pu se trouver dans l'agglomération Stéphanoise ;
 - de la morphologie de M. Z... et des frères F... qui correspond à la description des victimes et témoins qui évoquent un troisième homme plus petit que les deux autres ;
 - de la relation qu'a faite M. E... F... de leur périple après les faits ; qu'il résulte en effet des déclarations de M. E... F... que, repartant dans son véhicule BMW avec le troisième homme, ils ont eu un accident ; qu'après s'être fait déposer à [...] par les époux G... ils ont eu le projet de rejoindre [...] en taxi avant d'y renoncer compte tenu du prix de la course ; qu'ils se donc fait déposer à [...] où ils ont récupéré un véhicule monospace Renault gris ; que l'information a permis d'établir que la soeur de M. Z... demeure à [...] et possède un véhicule Renault Scenic gris ; qu'elle a par ailleurs reconnu avoir prêté un soir son véhicule à son frère qui était en panne ; qu'il est justement souligné par l'avocat de M. Z... que celui-ci ne pouvait anticiper l'accident survenu et s'être volontairement muni des clés du véhicule de sa soeur en prévision mais rien n'exclut, dès lors qu'il indique lui-même résider souvent chez sa soeur au point d'ailleurs en mai 2013 de se domicilier administrativement chez elle, qu'il ait pu disposer de la clé du véhicule et d'en avoir fait un usage opportuniste ; que, par ailleurs, les horaires de la formation qu'a suivie M. Z... jusqu'au matin du 28 mars 2013 sont compatibles avec sa participation au vol chez les époux H... ; que M. Z... a certes tenté de démontrer que bien que sa formation se soit l'imitée au matin le 28 mars 2013 il avait un alibi puisqu'il avait passé l'après-midi au bar La marine à [...] avec deux témoins dont il citait les noms ; que les auditions de ces derniers permettent de mettre très sérieusement en doute leur sincérité tant elles comportent d'élément contradictoires ou incohérents alors que les deux témoins affirment se souvenir parfaitement de cette journée ; que les horaires qu'ils indiquent sont totalement contradictoires de mêmes que les circonstances de la rencontre entre les deux témoins ; que, par ailleurs, il est apparu que les deux témoins avaient été en contact avec M. Z... avant leurs auditions et qu'ils avaient même été en rapport entre eux après l'audition de Mme Samia A... ;