Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 20-16.026 du 05/01/2023,  partie 2



 L'installation faite par M. [J], telle qu'elle résulte du procès-verbal de constat d'huissier du 21 juin 2022, qui n'est plus assimilable à un simple paravent amovible, respecte les préconisations de l'expert quant au caractère pérenne et à la hauteur des brise-vues. 
 
 Ces derniers ont, par ailleurs, été installés en limite de terrasse sur une longueur substantielle de celle-ci, soit sur 10 mètres.
 
 Les photographies prises par l'huissier montrent, en revanche, que les brise-vues ne font pas le « tour complet » de la terrasse litigieuse, ne couvrant que partiellement sa partie Sud-Est et n'atteignant pas la limite de l'immeuble.
 
 Les parties sont en désaccord sur le point de savoir si l'installation de M. [J] est conforme aux préconisations de l'expert, M. [M] soutenant que tel n'est pas le cas, l'expert prévoyant sur ce côté un brise-vue d'une longueur de 3,70 mètres, tandis que M. [J] soutient que cette structure pérenne permet, par ses dimensions conformes aux prescriptions de l'arrêt attaqué, d'empêcher toute vue préjudiciable sur la piscine de M. [M], ce que ce dernier conteste.
 
 L'expert a, par ailleurs (page 24 du rapport), indiqué que « la distance du brise-vue côté Ouest pourrait être réduite sans pour autant être inférieure à 3,20 m », mais il a ajouté qu'une telle solution devrait être adoptée « en concertation avec les époux [J] », ce dont ces derniers ne justifient pas.
 
 Cependant, eu égard à l'exécution substantielle dont fait aujourd'hui état M. [J], aux débats subsistant entre les parties sur l'interprétation du rapport d'expertise, et étant considéré qu'il est de l'intérêt de chacune des parties que le litige connaisse une issue rapide, les nuisances alléguées par M. [M], en l'occurence les vues préjudiciables sur sa piscine portant atteinte à son intimité, étant susceptibles d'être plus importante à la saison estivale,il y a lieu d'ordonner la réinscription de l'affaire au rôle.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 20-16.026 est autorisée.

Fait à Paris, le 5 janvier 2023

Le greffier lors de la mise à disposition, 
 Le conseiller délégué,

Léonor Cathala
 Michèle Graff-Daudret