Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 21-24.921 du 08/02/2023,  partie 4



 M. [R] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamné à payer à MM [T] et [Z] [P] la somme de 12.000 € en réparation de leur préjudice moral ;
 
 ALORS QUE la cour d'appel, après avoir jugé, par motifs propres que « les préjudices matériels (travaux de remise en état et d'achèvement) et de jouissance invoqués par les consorts [P] ne résultaient pas directement de (la) faute délictuelle (commise par M. [R]), puisqu'il se déduit des investigations de l'expert que les dégradations en cours de chantier et l'inachèvement des travaux de rénovation des appartement sont imputables essentiellement à la SARL Oxor, et dans une moindre mesure au maître d'oeuvre la société RBI France », et par motifs adoptés qu'« il n'est pas justifié que la faute commise par M. [R] à l'égard de MM. [P] ait eu une influence quelconque sur les carences de la société Oxor, liées à l'inachèvement des travaux », a accueilli la demande des consorts [P] au titre de l'indemnisation de leur préjudice moral ; que les consorts [P] avaient fait valoir, à l'appui de leur demande, que « M. [Z] [P] a dû vivre dans un autre logement, faire remiser ses affaires personnelles et effectuer tous les jours de longs trajets (90 km) pour se rendre sur son lieu de travail », que M. [T] [P], qui était âgé de 85 ans, « a dû vivre au milieu d'un chantier pendant près de 3 ans » et qu'ils avaient « subi de ce fait un préjudice moral » (concl., p. 21, in fine) ; qu'il résultait de cette demande que le préjudice moral invoqué résultait des contraintes subies par les consorts [P] du fait de l'inachèvement des travaux ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si le préjudice moral invoqué par les consorts [P] ne résultait pas exclusivement de l'inachèvement des travaux, de sorte que ce chef de préjudice était imputable aux seuls carences des sociétés en charge des travaux demeurés inachevés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil.