Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-21.388 du 09/02/2022,  partie 2


qu'en ne répondant pas à cette partie déterminante des écritures, pour se borner à une motivation affirmative et péremptoire sur l'exercice de l'autorité parentale, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 
 
 4°) ALORS, enfin et en tout état de cause, QUE l'expertise est une mesure d'instruction destinée à éclairer le juge ; qu'elle peut être ordonné dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer ; que, si le recours à une expertise ne saurait conditionner directement la solution du litige, seules les constatations établies par un technicien peuvent fournir au juge des conclusions claires et précises sur la disposition psychologique des parents à exercer l'autorité parentale sur l'enfant ; qu'en l'espèce, en rejetant la demande d'expertise psychologique du père ou des deux parents aux motifs inopérants que « le comportement jusqu' au-boutiste de Madame [J], dépourvue de toute volonté d'introspection, rend illusoires les conséquences d'une telle mesure d'instruction dès lors que quelles que soient les conclusions et préconisations de l'expert, la mère persistera de toute évidence dans son attitude d'obstruction » (jugement entrepris, p. 4 § 3), quand le rapport d'enquête sociale avait lui-même conclu à l'opportunité d'« un examen psychologique afin de mettre en lumière les problématiques parentales pouvant nuire au bon développement de l'enfant » (production n° 5, p. 19), de sorte que l'expertise psychologique demandée par Mme [J] est aussi justifiée que nécessaire pour se déterminer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale selon l'intérêt supérieur de l'enfant ; qu'en la rejetant, la cour d'appel a violé les articles 144 et 146 du code de procédure civile, ensemble l'article 232 du code de procédure civile.
 
 Le greffier de chambre