Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-16.191 du 23/10/2019,  partie 2


Ensuite, s'agissant de la validation des résultats. Là encore, comme vous le savez, l'ensemble des résultats donnés par les techniciennes doivent être validés par un biologiste avant d'être communiqués, ce qui est encore la loi. Là encore, il s'agit d'une procédure impérative que vous avez approuvée. Là encore, vous avez jugé opportun de ne pas valider un dossier, alors que les auditrices étaient présentes, et de le faire communiquer par la technicienne sans validation. Vous avez vous même dit à la technicienne "faxez-le ", sans respecter nos procédures que vous avez lues et approuvées. Enfin, à l'issue de l'audit, les auditrices ont fait, comme il est d'usage, un compte rendu devant l'ensemble du personnel. Vous vous êtes présenté à cette réunion avec un air totalement détaché, vous ne vous êtes pas intéressé à ce que s'y disait et avez préféré jouer avec votre téléphone, sans même regarder les auditrices qui nous expliquaient leur travail. Votre comportement a choqué l'ensemble des personnes présentes, à tel point que je vous ai fait appeler par la secrétaire afin d'éviter de perturber plus avant la réunion. Vous êtes alors parti dans une rage folle et avez quitté le laboratoire sans me prévenir en disant à la secrétaire : "je ne sais pas si je reviendrai travailler demain". Je me suis rendu compte de ce départ soudain après le départ des auditrices, lorsque j'ai souhaité faire une réunion de clôture avec vous et Madame B..., la troisième biologiste du laboratoire. Ne vous trouvant pas, je vous ai alors envoyé un mail, auquel vous avez cru devoir répondre dans des termes particulièrement insultants pour le personnel du laboratoire. Je ne trouve pas très opportun de traiter par écrit vos collègues de travail de "semi-débiles hystériques" ou d'illettrées. Pour finir, je me dois également de rappeler que lors de notre revue de direction du 8 février dernier, soit quelques jours avant l'audit, nous avions dû faire le désagréable constat que les tâches qui vous avaient été assignées au sein du laboratoire, en plus de vos fonctions de biologiste, n'avaient pas été réalisées. Ainsi, vous aviez été nommé en qualité de responsable HSE, mais sans atteindre le degré d'autonomie souhaité, ni même avoir appréhendé le basique de cette mission. Nous avions dû changer de responsable. Nous avions d'ailleurs déploré votre manque d'implication alors que l'ensemble du personnel s'était totalement investi dans la préparation de l'audit et de l'accréditation. Compte tenu de ce comportement et au vu du risque très important que vous nous avez fait courir lors de l'audit, je vous ai reçu pour vous signifier votre mise à pied à titre conservatoire. A partir du moment où vous avez été mis à pied, de nombreuses langues se sont déliées au sein du laboratoire et de nombreux faits et attitudes m'ont été rapportés. Ainsi, Madame AU... R... m'a rapporté des propos absolument inqualifiables que vous lui auriez tenu durant sa grossesse, en la qualifiant de "baleine " et surtout en vous permettant de qualifier sa vie sexuelle avec son compagnon à for ce d'exemples incongrus. Madame R... m'a indiqué être absolument choquée par les propos tenus que la décence m'interdit de rappeler dans le présent courrier. Ensuite Madame G... me rapporte, quant à elle, de nombreux faits sur votre comportement qui me stupéfient. Je savais les relations tendues entre vous deux mais je n'avais pas eu connaissance du niveau d'intensité de celles-ci. Elle me fait part ainsi d'altercations verbales d'une rare violence et même d'une agression physique, qui aurait eu lieu il y a quelques semaines devant témoin. Pour prouver ses dires, elle me remet un certain nombre de mails échangés, où j'avoue que le langage employé ne devrait pas avoir cours dans un laboratoire d'analyses médicales. Enfin, divers exemples me sont rapportés par le personnel de violences verbales de votre part, tant à l'égard de vos collègues de travail, que même parfois de nos patients. Compte tenu de tous ces éléments, vous comprendrez que je ne peux continuer à tolérer vos débordements et votre manque total de professionnalisme. Lors de notre entretien préalable du 4 mars au cours duquel vous étiez assisté d'un conseiller syndical extérieur, vous n'avez pas souhaité vous expliquer sur les faits évoqués. Pour finir, à l'issue de notre entretien, le lendemain, mardi 5 mars dans l'après-midi, vous avez croisé mon épouse alors que vous étiez en compagnie de votre femme. Celle-ci est alors venue agresser verbalement mon épouse, en tenant des propos non acceptables et en faisant état des "événements qui se passaient au laboratoire ". Vous n'êtes pas intervenu dans la conversation, vous tenant en retrait, mais n'avez non plus rien fait pour l'éviter. Ma femme a été choquée par cette violence verbale menaçante. Je ne peux que vous inviter à vous modérer, ainsi que votre épouse y compris à l'extérieur de notre entreprise. Pour toutes ces raisons, je me vois donc contraint de prononcer votre licenciement pour faute grave" ; La faute grave est définie comme la faute qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.