cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 16-27.856 du 27/06/2018,  partie 10



 ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QU'« il n'est pas contesté par les sociétés Fauré Le Page que la marque est exploitée de façon sérieuse pour les produits suivants : « Sacs et trousses de voyage, malles, valises, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases », sacs à main, mallettes, trousses de voyages, porte documents, serviettes, pochettes, articles de maroquinerie notamment portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, porte- cartes (portefeuille) » ; que s'agissant des parapluies et ombrelles, la seule photographie d'un parapluie, accompagnée d'un ticket d'achat de 2011, est insuffisante à rapporter la preuve d'un usage sérieux pour ces produits. Il n'est justifié d'aucun usage de la marque pour les sacs-housses de voyage pour vêtements, sacs à dos, sacs de plage, sacs d'écoliers, cartable et étuis pour clés ; qu'en ce qui concerne les produits de la classe 16 visés dans l'enregistrement, c'est à dire les « Papier ; carton ; articles en papier et articles en carton à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie, à savoir livres, imprimés, journaux, revues, périodiques, magazines, manuels d'orientation, affiches, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; instruments à écrire à savoir stylos, stylos bille, stylos mine », la société F... produit des photographies de blocs notes, d'ensembles de bureau et de stylos sur lesquels la marque est reproduite, accompagnés à chaque fois d'une facture d'achat d'un produit ; qu'en l'absence d'élément sur les quantités fabriquées et/ou commercialisées, ces éléments sont insuffisants à justifier d'un usage sérieux de la marque, c'est à dire d'un usage destiné à créer ou conserver un débouché pour les produits ; que pour les produits de la classe 3, « Savons de toilette ; parfums ; eaux de toilette et de Cologne ; huiles essentielles à usage personnel ; cosmétiques ; laits, lotions, émulsions et crèmes à usage cosmétique pour le visage et pour le corps ; crèmes, gels, huiles pour le bain à usage non médical ; déodorants à usage personnel ; préparations pour les cheveux à usage non médical nommément laques, gels, crèmes, baumes, mousses et shampooings », les pièces 67 et 68 sont des photographies d'une malle à nez, et d'un nécessaire de toilette, non datées, et qui ne sont accompagnées d'aucune preuve de commercialisation ; que la pièce 69 est constituée de trois factures relatives à des préparatifs sur le lancement d'un parfum, sans qu'aucun élément ne permette de savoir si la marque sera représentée ; qu'il n'est donc justifié d'aucun usage sérieux, pour ces produits ; que s'agissant des produits de la classe 14, « Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières ou en plaqué à savoir bagues (bijouterie), boucles d'oreilles (bijouterie), bracelets (bijouterie), breloques (bijouterie), broches (bijouterie), chaînes (bijouterie), chaînes de montres, colliers (bijouterie), épingles (bijouterie), parures (bijouterie), épingles de parures (bijouterie), anneaux (bijouterie), boucles en métaux précieux, ornements de chapeaux en métaux précieux, écrins en métaux précieux, coffrets à bijoux en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, pierres fines, perles (bijouterie) ; bijouterie fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres, bracelets de montres, montres-bracelets. », ne sont produites que six factures d'un achat à chaque fois unique, dont deux sont postérieures à la demande en déchéance, et qui portent sur des boites à montre, boîte à bijoux, malles ; que ces pièces ne sont aucunement de nature à justifier d'un usage sérieux pour les produits susvisés ; que pour justifier d'un usage pour les « Vêtements (habillement) pour femmes, hommes et enfants à savoir robes, jupes, jupons, jupes-culotte, costumes, pantalons, shorts, bermudas, caleçons, chemises, chemisiers, corsages, tee-shirts, sweatshirts, gilets, vestes, cardigans, pullovers, chandails, parkas, anoraks, manteaux, gabardines, imperméables, fourrures, écharpes, châles, foulards, gants, cravates, ceintures (habillement), chaussettes, bas, collants, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, maillots de bain, peignoirs de bain ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), à savoir souliers, sandales, bottes, bottines, chaussons, pantoufles ; chapeaux, bérets, casquettes » relevant de la classe 25, la société F... produit deux photographies d'étoles et de foulards, sur lesquels sa marque n'est pas reproduite, ainsi que deux tickets d'achat portant chacun sur une ceinture, et un ticket d'achat portant sur une paire de gants ; que ces pièces ne peuvent en aucun cas caractériser un usage sérieux de la marque pour les produits désignés à l'enregistrement ; que s'agissant enfin des produits de la classe 24 « Tissus à usage textile et produits textiles à savoir linge de bain [à l'exception de l'habillement], linge de maison, linge de lit, linge de table [en matières textiles], linge de toilette, mouchoirs de poche [en matières textiles] », seules quatre photographies de ce qui semble être un morceau de tissu sont produites, sans aucune date ni mention de commercialisation ; que la déchéance des droits de la société F... sur sa marque, pour l'ensemble de ces produits et services, sera en conséquence prononcée, à compter du 18 novembre 2010, le délai courant à compter de la publication de l'enregistrement » ;
 
 1°) ALORS QUE la déchéance des droits attachés à la marque n'est pas encourue si son usage sérieux a commencé ou repris plus de trois mois