Cour d'appel de Douai
A3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.205 du 22/09/2021,  partie 3



 - Une attestation du 30 octobre 2015 de M. [E] [M], responsable de tournée, qui affirme avoir en semaine 39 surpris M. [W] en train de ceinturer M. [K] dans le dépôt. « Je lui ai demandé de relâcher immédiatement [I] ([K]), ce qu'il a fait, M. [U] est intervenu en disant que c'était pour s'amuser, je lui ai répondu qu'on était dans une société et pas dans une cours de récréation », 
 
 - Une attestation de M. [Z] du 30 octobre 2015 qui affirme notamment avoir reçu une bouteille de vitel 50 cl pleine sur la tête (mois de juillet) lancée par M. [U]. « J'ai vu M. [W] ceinturer M. [K] la semaine 39, M. [E] est intervenu et a demandé à M. [W] de lâcher M. [K]. M. [U] a dit que c'était juste pour s'amuser. J'ai également vu M. [W] jeter des oeufs sur M. [K].(...) j'ai vu M. [W] prendre des pulls de M. [K], il a mis du produit (...) sur le pull, puis a mis celuici dans la poubelle (semaine 38) ».
 
 - une attestation de M. [K] du 11 mai 2016 certifiant qu'il s'est rapproché de l'entreprise Daltys afin d'obtenir un contrat de travail dans le but de financer sa reprise d'étude, 
 
 - contrat de travail de Mme [V], 
 
 - un courrier de M. [O] daté du 31 décembre 2015 et adressé à M. Le directeur de la société Daltys, M. [Q], qui affirme n'avoir jamais, lors de son entretien concernant les faits du 29 octobre 2015, parlé de « bizutage », de « bousculades », ou dit que « c'était des pratiques habituelles dans l'entreprise », et que ce faisant il contestait fermement son avertissement.
 
 - Un dépôt de plainte de la société Daltys au procureur de la République en date du 21 novembre 2016 concernant des pressions qui auraient été commises par M. [W] et M. [U] sur M. [Z] pour qu'il accepte d'attester le 27 novembre 2016, dans le cadre de la procédure prud'homale, d'une version des faits du 29 octobre 2015 totalement différente de celle qu'il avait donnée à l'origine et à plusieurs reprises, et ceci en vue de disculper M. [W] et M. [U] des faits de violences qui leur était reprochés.
 
 - Le procès-verbal d'audition de M. [U] du 27 novembre 2015 duquel il ressort notamment qu'il conteste les faits rapportés par M. [K], mais admet qu' « il nous est arrivé comme cet été de faire des batailles d'eau mais ce n'est jamais ciblé sur une personne précise, c'est toujours sur le ton de l'humour sans arrière-pensée » que « M. [K] n'était pas le dernier à déconner, il nous arrosait même parfois avec ses vaporisateurs de produits d'entretien pour machine, et c'est pour cette raison que je ne comprends pas sa démarche et son dépôt de plainte » (...) « je reconnais qu'il y a eu parfois des chamailleries entre collègues et pas spécialement avec [I], comme il était jeune dans la société, on déconne plus entre anciens » (...) « Je veux préciser que le comportement de [I] a changé complètement dès qu'il a appris qu'il n'allait pas être gardé en CDI (...) ».
 
 - le procès-verbal d'audition de M. [O] du 26 novembre 2015 qui affirme notamment qu'ils faisaient souvent des batailles d'eau ou « d'autres conneries du style », mais que M. [K] y participait et en provoquait souvent, et qu'il n'a jamais vu M. [W] et M. [U] être violents avec M. [K].
 
 - Le procès-verbal de confrontation du 15 décembre 2015, 
 
 - le procès-verbal d'audition de M. [Z] du 26 novembre 2015 qui affirme notamment que ces deux employés « n'ont pas un comportement d'adulte, ils sont même mal intentionnés envers leurs collaborateurs de travail (...) »
 
 - le procès-verbal d'audition de M. [Q] du 24 novembre 2015, 
 
 - d'autres attestations et courriers souvent postérieurs aux licenciements 
 
 - le dossier pénal de dépôt de plainte de M. [K] 
 
 La cour rappelle d'abord que peu importe que la plainte pénale de M. [K] ait été classée sans suite, ce classement étant dépourvu de l'autorité de la chose jugée, l'employeur peut malgré tout sanctionner les faits visés par cette plainte, s'ils sont fautifs. En l'espèce, la cour relève que si aucune personne, autre que les trois protagonistes et la victime, n'a assisté à la scène du 29 octobre 2015, il n'y a aucune raison de douter de la valeur probante du témoignage de M. [K], des propos duquel il ressort, sans incohérence de sa part et de façon constante sur l'essentiel, que à une heure et à un lieu non contestés, M. [U] et M. [O] l'ont attrapé par derrière et tenu pendant que M. [W] lui donnait des coups à la jambe, peu important de savoir lequel des trois l'a tenu, par derrière ou par les parties génitales, et/ou donné des coups et peu important si ces coups ont été portés aux parties génitales ou ailleurs.