Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 12-25.160 du 25/09/2013,  partie 4


mais que le Dr O..., médecin oncologue ayant traité Monsieur Émile X..., atteste avoir reçu celui-ci en consultation les 10 janvier et le février 2007 et avoir noté « sa grande asthénie et l'impossibilité de se déplacer seul et de répondre à l'interrogatoire médical » ; que la fiche de consultation établie le 10 janvier 2007 ¿ soit le jour même du testament ¿ indique notamment l'impossibilité du patient de renseigner le médecin sur sa pathologie, ses réponses floues et sa très grande asthénie, les réponses à l'interrogatoire de santé étant données par l'auxiliaire de vie qui l'accompagnait ; que le fait que la MSA indique n'avoir effectué aucun remboursement pour des actes médicaux au mois de janvier 2007, n'est pas de nature à remettre en cause l'attestation du Dr O... dès lors que celle-ci est corroborée par la fiche de consultation établie de manière objective, en dehors de toute intention probatoire dans le présent procès, et de manière certaine à la date du 10 janvier 2007, et par la copie de l'ordonnance établie elle aussi le 10 janvier 2007 ; que Messieurs P... et Q..., infirmiers à domicile, attestent que la perte d'autonomie de Monsieur Émile X... s'était accentuée au début de l'année 2007, avec des épisodes d'incohérence, ce qui est confirmé par Monsieur R..., kinésithérapeute, qui indique : « après son hospitalisation de décembre 2006, son état intellectuel s'est un peu dégradé alternant entre phases de lucidité et confusion » et par Madame S..., infirmière libérale, qui dit avoir dispensé des soins à domicile à Monsieur Émile X... « patient non autonome et n'ayant pas en permanence toutes ses capacités intellectuelles et tenant des propos décousus, aberrants » ; que Monsieur L..., témoin du testament authentique du 10 janvier 2007, déclare avoir constaté, lors de sa présence au domicile de Monsieur Émile X..., ce jour là à 11h, que celui-ci avait des difficultés d'élocution telles qu'il avait demandé au notaire de reporter l'acte, ce à quoi le notaire lui avait répondu disposer d'un certificat médical (celui du Dr N... du 11 décembre 2006) ; que Maître H..., notaire ayant reçu le testament, n'était pas le notaire habituel de Monsieur Émile X... qui avait pour notaire de famille l'étude de Maître T... auprès de laquelle il avait passé plus d'une quarantaine d'actes depuis 1968, les derniers en date étant des donations au profit de ses deux petites-filles en 2005 et 2006 et qui aurait donc dû, très logiquement, être appelé par Monsieur Émile X... pour prendre son testament ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que l'état de santé de Monsieur Émile X... s'était sensiblement dégradé à la suite de son hospitalisation du mois de décembre 2006 et notamment à partir du mois de janvier 2007, de sorte que le certificat de bonne santé mentale délivré par le Dr N... le 11 décembre 2006 n'était plus d'actualité le 10 janvier 2007, qu'il présentait un état d'asthénie important et des périodes de confusion mentale et que le jour même de l'établissement de son testament, il ne jouissait pas de ses pleines facultés intellectuelles et d'expression ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé l'annulation du testament authentique du 10 janvier 2007 pour altération des facultés mentales du testateur ; 
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE le docteur M... remplaçant du docteur N... a, le 1er juin 2007, soit six mois après le testament authentique du 10 janvier 2007, certifié que « Mr X... a présenté des phases d'hallucination associées à des phases de cohérence, un état de faiblesse physique et moral certain. L'évolution de sa maladie a rapidement affaibli Mr X..., le rendant très (illisible) la dernière semaine de vie » ; qu'il ressort en outre de l'attestation datée du 18 juin 2008 émanant de Monsieur David U..., infirmier dans le service hospitalier dans lequel Émile X... a été hospitalisé, que « l'altération de l'état mental de Mr X... a nécessité l'emploi de contentions pour pouvoir assurer un maintien au lit, due à une agitation constante ainsi qu'une agressivité » ; que ces attestations émanant de professionnels habitués à côtoyer des personnes âgées pour les soigner suffisent à établir qu'à partir de sa seconde hospitalisation à la fin de l'année 2006, l'état mental de Émile X... avait commencé à se détériorer de telle sorte qu'au cours du premier trimestre 2007, il n'était plus en possession de tous ses moyens intellectuels ; que le testament authentique est en date du 10 janvier 2007 ; que l'altération incontestable des facultés mentales d'Émile X... constatée par des professionnels de santé à partir de sa deuxième hospitalisation conduit donc à prononcer l'annulation du testament authentique en date du 10 janvier 2007, sans qu'il ne soit nécessaire d'ordonner une expertise, étant observé que les attestations produites par les défenderesses émanant de professionnels de santé ne contredisent nullement les attestations susvisées produites par le demandeur ;