Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-29.091 du 19/01/2017,  partie 3


elle a débouté la SPA de sa demande de ce chef ; que l&apos;expert judiciaire a évalué le coût des travaux de reprise consistant à installer une mini station de traitement des effluents à la somme de 78.739 € TTC, outre le coût de la maîtrise d&apos;oeuvre, soit 7.873 € ; qu&apos;il a par ailleurs retenu que le dysfonctionnement de l&apos;installation avait pour conséquence des opérations très fréquentes de vidage de la fosse et de curage des canalisations pour un montant de 18.498 € TTC, pour la période de septembre 2001 à janvier 2011 ; que Monsieur [I] sera condamné au paiement de ces sommes, auxquelles il convient d&apos;ajouter le coût d&apos;achat des nettoyeurs haute pression, soit la somme de 39.894,48 € TTC, non contestée par Monsieur [I] et dont les factures ont été produites dans le cadre de l&apos;expertise judiciaire ;
 
 1°) ALORS QUE seul le préjudice causé par la faute invoquée peut faire l&apos;objet d&apos;une indemnisation ; qu&apos;en condamnant M. [I] à indemniser la SPA du coût des travaux de construction d&apos;une installation alternative, des sommes exposées pour le vidage de la fosse et le curage des canalisations, et des sommes exposées pour l&apos;achat des nettoyeurs à haute pression, sans établir que sans le manquement au devoir de conseil qui lui était imputé, cette association aurait écarté de telles dépenses, la Cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1147 du Code civil ;

2°) ALORS QU&apos;en toute hypothèse, les conséquences d&apos;un manquement à un devoir d&apos;information et de conseil ne peuvent s&apos;analyser qu&apos;en une perte de chance dès lors qu&apos;il n&apos;est pas certain que mieux informé, le créancier de l&apos;obligation d&apos;information, se serait trouvé dans une situation différente et plus avantageuse ; qu&apos;en condamnant M. [I] à réparer l&apos;intégralité des préjudices allégués par la SPA, sans établir qu&apos;il était certain que, mieux informée, elle les aurait évités, la Cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1147 du Code civil ;
 
 3°) ALORS QU&apos;en toute hypothèse, la faute de la victime exonère en tout ou partie l&apos;auteur du dommage de sa responsabilité ; qu&apos;en condamnant M. [I] à réparer l&apos;intégralité des préjudices allégués, quand elle relevait elle-même que « l&apos;origine des désordres », donc de certains de ces préjudices, résidait « dans [le] non-respect par la SPA des conditions d&apos;utilisation de l&apos;ouvrage réalisé » (arrêt, p. 7, al. 1er), ce dont il résultait que le maître d&apos;oeuvre ne pouvait être condamné à indemniser la victime de l&apos;intégralité des préjudices qu&apos;elle avait elle-même, à tout le moins, en partie, causés, la Cour d&apos;appel n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en violation de l&apos;article 1147 du Code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire)
 
 IL EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR, infirmant le jugement déféré sur ce point et statuant à nouveau de ce chef, dit que M. [X] [I] avait manqué à son devoir de conseil à l&apos;égard de l&apos;association SPA, et condamné M. [X] [I] à payer à cette dernière la somme de 86.612 euros TTC au titre des travaux de reprise de l&apos;installation ;
 
 AUX MOTIFS QU&apos;il résulte du rapport d&apos;expertise judiciaire, qui comme l&apos;a retenu le tribunal, doit servir de base d&apos;appréciation pour statuer sur les demandes de la SPA, ayant été établi au contradictoire de l&apos;ensemble des parties à la différence du rapport émanant de la société ECTI 13, établi à la demande de la SPA et dont l&apos;analyse, non étayée par d&apos;autres pièces, n&apos;a pas été reprise par Monsieur [F], les éléments suivants : - le refuge accueille entre 180 et 200 animaux ; - l&apos;installation d&apos;assainissement est constituée d&apos;un collecteur en PVC de diamètre 125 et d&apos;un dégrilleur manuel par chenil, de deux collecteurs principaux en PVC de diamètre 160, d&apos;un dégrilleur entrée de fosse, d&apos;une fosse toutes eaux de 15 m³ et d&apos;un traitement par épandage classique (5 drains de diamètre 100 mm et de 30 m de longueur unitaire) ; - il n&apos;a pas été constaté lors des opérations d&apos;expertise, d&apos;engorgement du réseau, ni de résurgence particulière due à une malfaçon du réseau ; - l&apos;inspection vidéo réalisée n&apos;a pas montré de désordres particuliers sur les canalisations, à l&apos;exception de quelques contrepentes dont les conséquences ne peuvent pas justifier les bourrages et colmatages allégués ; - les seuls désordres constatés concernaient un 

tronçon écrasé en aval d&apos;un regard, écrasement consécutif à une cause extérieure de l&apos;installation ; - l&apos;étude hydrogéologique de Monsieur [X] prévoyait 14 drains de 30 ml, une fosse de 25 m³, un épandage de 350 m²
 nécessitant une surface disponible de 850 m² ; que Monsieur [I] a demandé à la SPA d&apos;acquérir des terrains adjacents pour respecter la surface d&apos;épandage préconisée par l&apos;étude de Monsieur [X], mais cette acquisition n&apos;a pas eu lieu ; que dans son étude d&apos;impact, la société Socotec, eu égard à une surface disponible de 300 m² pour l&apos;épandage, a ramené le volume journalier des eaux à traiter de 11 à 3 m³ et a préconisé de nettoyer les chenils par des nettoyeurs haute pression pour respecter ce débit ; que la SPA a procédé à l&apos;