Cour d'appel de Paris,  décision 14-16.055 du 29/09/2015,  partie 8


Monsieur Z...atteste de ce qu'en effet, Monsieur X... ne lui adressait plus la parole, et menaçait d'en faire autant avec le Président de la société, et ce climat de mésentente est confirmé par Monsieur D..., qui estime que cette absence d'unité de vue nuisait à la bonne marche de la société. S'il est probable comme le plus souvent dans les situations de conflit, que les comportements des deux parties ait contribué à leur apparition, force est de constater qu'en refusant tout dialogue, Monsieur X... ne contribuait pas à l'apaisement des tensions./ Enfin, il est reproché à Monsieur X... de s'être efforcé de faire obstacle à l'ouverture d'un second site avec internat à Clamart, et d'avoir tenu à cet égard des propos hostiles voire menaçants. Dans ce contexte, l'employeur évoque, dans le cadre de la présente procédure, le fait que Monsieur X..., lorsqu'il a reçu les parents d'élèves, ne les a pas avisés de ce que les cours ne se dérouleraient plus à Paris./ Le salarié fait valoir, en premier lieu, que ce dernier grief n'étant pas mentionné dans la lettre de licenciement, l'employeur ne peut le lui opposer. Toutefois, ce défaut d'information des parents constitue une illustration de ce que Monsieur X... aurait fait obstacle à l'ouverture du site de Clamart, de sorte qu'il doit être examiné au titre des motifs du licenciement./ Pour justifier de ce grief, l'employeur verse aux débats quatre lettres de parents d'élèves, rédigées dans les termes suivants :- Monsieur et Madame F..., le 25 mai 2010, indiquent aux directeurs de la Sas qu'après la réception d'une lettre du 10 mai précédent, les informant de leur intention de délocaliser les étudiants de première année à Clamart à la rentrée 2010, ils expriment leur étonnement et leur insatisfaction de ne pas avoir été informés de cette circonstance, lors de leur entretien avec Monsieur X..., alors que l'inscription de leur fille tenait à la proximité de l'établissement de leur domicile et qu'ils n'avaient pas le projet d'inscrire leur fille en internat, demandant si une classe de 1ère année était maintenue à Paris ;- Monsieur et Madame G..., le 30 juin 2010, indiquent qu'à la suite d'un entretien du 18 février précédent, ils avaient inscrit leur fils en première année, mais n'avaient pas été informés du fait que cette année se passerait à Clamart et non à Paris, ajoutant qu'ils ne pouvaient financièrement trouver une solution de logement pour leur fils et résiliaient leur inscription ;- Monsieur H..., le 4 août 2010, en réponse à un courriel du même jour, informe le directeur de la Sas de ce que sa fille ne rejoindrait pas le centre de Clamart, du fait du déplacement de l'établissement, alors qu'elle pouvait être logée gratuitement par des membres de sa famille, à Paris et que les frais de logement dépassaient son budget d'étude, demandant le remboursement de l'avance versée de 950 € ;- Monsieur et Madame I..., le 1er septembre 2010, annoncent à la Sas que leur fils ne rentrerait pas le lundi suivant, qu'ils avaient choisi l'établissement parce qu'ils avaient une solution d'accueil en famille dans le 16ème arrondissement de Paris, mais n'avaient pas réalisé les conséquences pratiques et financières du déménagement à Clamart, qu'il leur était impossible de financer une chambre et une pension complète, réalisaient que les 2 h 30 de transport quotidien étaient incompatibles avec le travail que demandait une classe préparatoire, les deux premiers jours de pré-rentrée ayant confirmé ces problèmes d'organisation, qu'ils demandaient le remboursement de tout ou partie de l'acompte de 2 300 € qu'ils avaient versé./ Ces différents courriers s'inscrivent dans un contexte où Monsieur X... avait exprimé très clairement et à plusieurs reprises, devant ses collègues, qu'il était opposé à ce projet./ En effet, Christopher J...indique l'avoir entendu tenir les propos suivants : " J'ai construit Intégrale, et je vais la déconstruire " et relate que le directeur était inquiet de la formation d'un groupe d'enseignants hostiles au projet de Clamart autour de Monsieur X.... Monsieur K...relate que Monsieur X... avait manifestement une position très opposée au déplacement à Clamart, et que cela le conduisait à des manifestations peu opportunes à l'égard des étudiants, susceptibles de produire une image négative d'Intégrale. Monsieur J..., directeur de campus de Clamart, indique que le manque d'information des parents en ce qui concerne l'ouverture du site a entraîné des défections et a véhiculé une image très négative de l'école en suscitant un fort mécontentement./ Enfin, Madame B..., directrice administrative, indique que Monsieur X... s'opposait à faire figurer le campus de Clamart sur le site internet de l'école./ Monsieur X..., sans contester n'avoir donné aucune explication aux parents lors des entretiens en vue de l'inscription de leurs enfants, se contente d'indiquer que le vote du mois de février 2010 portait sur l'acquisition des locaux de Clamart, et qu'il n'avait aucun moyen de connaître le fait qu'il s'agirait de la nouvelle localisation de la première année des classes préparatoires./ Toutefois, le fait qu'il affichait très clairement son opposition au projet, dont il était en outre, nécessairement informé en sa qualité d'associé, ne permet pas à la cour de douter de ce qu'il avait parfaitement connaissance du déménagement projeté, et qu'il a ainsi délibérément omis de donner cette information fondamentale aux parents des futurs élèves.