Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.553 du 21/10/2020,  partie 3


- ses pièces n° 39-1 et 39-2 : il s'agit de deux documents intitulés "reconstitution activité" l'un pour l'année 2013 et l'autre pour l'année 2014 ; la cour relève d'une part que, comme leur intitulé l'indique, il ne s'agit pas des agendas établis au fil du temps mais d'une reconstitution a posteriori des agendas de la salariée et d'autre part que si ces agendas reconstitués mentionnent, jour par jour, au mieux la nature des tâches accomplies, le secteur d'exécution de ces tâches et l'heure d'embauche, ils n'indiquent ni l'heure de débauchage ni même l'amplitude de l'horaire de travail de la salariée qui pourtant en déduit qu'elle a travaillé 50 heures minimum par semaine d'octobre 2012 à mars 2014 75 heures minimum par semaine d'avril 2014 au 23 mars 2015; - enfin ses pièces n° 4-1 et 4-3 : il s'agit d'attestations de proches de la salariée qui, si elles font état de la charge de travail, de l'investissement professionnel de Mme B... K... ou encore du stress dont elle était l'objet, n'apportent aucune indication même approximative sur ses temps de travail et a fortiori sur l'accomplissement d'heures supplémentaires impayées ; aussi en résumé, si Mme B... K... produit de nombreuses pièces à l'appui de ses demandes de ce chef, aucune de ces pièces ni même la mise en perspective de ces pièces n'apporte d'éléments suffisamment précis relatifs aux temps de travail de la salariée et a fortiori relatifs à l'accomplissement d'heures supplémentaires non payées pour d'une part constituer des indices de nature à inverser la charge de la preuve et d'autre part permettre à Maître S... N... es qualité d'y répondre en fournissant ses propres éléments.
 
 AUX MOTIFS adoptés QUE la SAS Adhrena ne nie pas qu'il y ait eu des heures supplémentaires mais elles ont été intégralement payées tel que le Conseil a pu le relever sur les bulletins de salaire transmis au débat ; Mme K... prétend avoir effectué 50 heures minimum par semaine d'octobre 2012 à mars 2014, soit sur une durée ininterrompue de 18 mois, puis 75 heures par semaine d'avril 2014 au 23 mars 2015, soit sur une durée ininterrompue de 11,5 mois ; pour justifier sa demande elle produit au débat divers documents : - Les attestations : celles de Mmes H..., M..., E..., toutes les trois amies proches de Mme K... , ne renseignent en rien sur le nombre d'heures supplémentaires que Mme K... prétend avoir accompli ; elles font état de ce qu'elles ont pu observer du comportement changeant de Mme K... ; elles attribuent cette dégradation à ses conditions de travail, mais n'ont pas été témoins directs des conditions de travail de Mme K... ; Messieurs T..., R..., L... qui témoignent sont soit des collègues, soit d'anciens collègues de Mme K... ; ils décrivent leurs propres conditions de travail, mais n'apportent pas de renseignements sur la demande précise de paiement d'heures supplémentaires de Mme K... ; - Les échanges de courriel : les mails transmis au débat qui concernent seulement la période allant de mai 2014 à septembre 2014 démontrent que la demanderesse intervenait très souvent auprès de son employeur pour des sujets qui ne concernaient pas uniquement le paiement de ses heures de travail, mais l'organisation du travail, les demandes d'explications des bulletins de paye, ils révèlent aussi une inquiétude de la salariée sur sa charge de travail. Ces mails traduisent également certaines exigences de l'entreprise mais qui paraissent correspondre à l'exercice normal du travail, les supérieurs hiérarchiques de Mme K... avaient besoin des renseignements sur les implantations réalisées afin de pouvoir eux-mêmes rendre des comptes à leurs clients ; ces mails n'apportent pas de renseignements précis sur la réalité des heures supplémentaires demandées ; il n'est par ailleurs pas démontré que le secteur géographique attribué à Mme K... en 2013 soit en extension ; les cartes comparées avant et après, ramenées à la même échelle, ne sont pas probantes (pièce demandeur 16-1 et 16-2) ; - Les agendas : dans sa pièce 22, le demandeur nous transmet plusieurs tableaux, certains ne sont pas datés ou illisibles ; il résulte de ces observations que Mme K... ne nous apporte aucun élément pour la période allant d'octobre 2012 au 18.08.14, ni ensuite pour la période allant du 24/12/14 au 23/03/15, de sorte que la période renseignée est celle qui va du 18.08.14 au 24.12.14 ; il est observé cependant que sur cette période et notamment : - pour la semaine 34, Mme K... est en congés payés, - pour la semaine 35, il y a 3 jours « administratif », - semaine 36,1 jour « administratif », - semaine 37, 2 jours « administratif », - semaine 38, idem, - que du 29/09/14 au 17/10/14, la période n'est pas renseignée, - que la semaine 44, Mme K... est en maladie, et la semaine 45 en congés, puis Mme K... est en congés à partir du 22.12.14 ; par ailleurs, les décomptes de la salariée montrent une période d'activité pour tout le mois de novembre 2014, alors qu'en pièce 3, elle produit une attestation de paiement des indemnités journalières de la CPAM de Vendée du 17/11/14 au 01/04/15 ;