Cour d'appel de Nancy,  décision 14-85.900 du 16/12/2015,  partie 2


que, cependant, M. X...apparaît de façon récurrente dans les conversations téléphoniques des cinq lignes utilisées successivement entre, le 24 mai 2011 et le 21 septembre 2011, par lui et qui ont pu être identifiées grâce aux conversations enregistrées entre l'intéressé et les membres des clans E..., H..., I...et J...; qu'il en ressort qu'est évoquée la nécessité de le joindre fréquemment, ce qui est à l'évidence à mettre en rapport avec le résultat des raids de cambriolages entrepris, et non, ainsi que le rappelle le tribunal, avec un goût immodéré pour les tapis, peu compatible avec le manque d'argent, conduisant à la mendicité revendiquée des prévenus ; qu'il apparaît également directement dans des conversations où il est clairement question de paiement de marchandises, sans que le mot « tapis », qui ne nécessiterait pas d'être masqué sous un vocable codé, ne soit employé ; qu'il est encore formellement mis en cause par les prévenus ayant consenti à quelques explications au cours de l'instruction, MM. F..., K..., L..., M..., comme la personne auprès de laquelle s'écoulait la marchandise volée ; qu'il convient de rappeler qu'à peine opérée l'arrestation de la plus grande partie de la famille, à Longlaville, M. F...a immédiatement prévenu M. X...qui a pris la fuite au plus vite pendant plusieurs mois ; que le tribunal rappelle de même que lors des débats, M. X...n'a pas craint d'expliquer, qu'averti à cette occasion du fait que « les gendarmes avaient pris toute la viande », cette phrase était sans doute en rapport avec un barbecue organisé pour leur venue ; qu'absent des débats devant la cour, ayant mandaté son avocat pour le représenter, M. X...n'a pu confirmer le bon sens de ses propos ; que c'est, dès lors, à juste titre qu'au vu de l'ensemble de ces éléments et du train de vie inexpliqué du prévenu au regard de son activité prétendue, à défaut d'être déclarée, le tribunal a retenu M. X...dans les liens de la prévention ;
 " alors que le receleur est puni des peines attachées aux infractions dont il a eu connaissance et aux circonstances aggravantes dont il a eu connaissance ; qu'en déclarant le prévenu coupable de faits de recel de vols aggravés sans rechercher s'il avait eu connaissance des circonstances aggravantes entourant les vols, la cour d'appel a privé sa décision de base légale " ;
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions déposées et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de recel aggravé dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 Mais sur le premier moyen de cassation, proposé par le procureur général, pris de la violation de l'article 225-4-1 du code pénal défaut de motifs, manque de base légale ;
 Vu l'article 225-4-1 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ;
 Attendu que selon le premier de ces textes, constitue le délit de traite des êtres humains commise à l'égard d'un mineur le fait de le recruter, de le transporter, de le transférer, de l'héberger ou de l'accueillir à des fins d'exploitation, notamment pour le contraindre à commettre tout crime ou délit ;
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. Y...a obtenu la remise d'une mineure, Valentina E..., âgée de 13 ans, par son père, moyennant une somme de 120 000 euros, pour la marier à son fils Angelo et, selon les interceptions téléphoniques recueillies, pour l'utiliser dans ses équipes de voleuses ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré notamment coupable du délit de traite d'être humain à l'égard de la mineure ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel de la décision ;
 Attendu que, pour relaxer M. Y...du délit de traite des êtres humains commis à l'égard d'un mineur, l'arrêt énonce que, pour immoral qu'il soit, le comportement du prévenu n'entre pas dans les prévisions de l'incrimination définie par l'article 225-4-1 du code pénal, lesquelles sont d'éradiquer le commerce des êtres humains afin de combattre des comportements d'esclavagisme particulièrement destructeurs pour la dignité humaine et inscrits dans un contexte de déséquilibre économique mondial ; que si l'aspect mercantile d'un " mariage arrangé ", même correspondant à une pratique culturelle, est choquant, il convient d'éviter de banaliser cette incrimination spécifique laquelle dépasse le cas d'espèce ;
 Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que la cour d'appel a constaté que l'achat de la mineure avait pour finalité de la contraindre à commettre des vols, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 D'où il suit que la cassation est encourue ;