décision 17-85.564 du 28/11/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Roberto Z...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 3 juillet 2017, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de corruption de mineur et d'agressions sexuelles aggravées ;
 
 Vu le mémoire produit ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 175, 176, 177, 179, 183, 185, 186, 186-3, 194, 198, 199, 200, 207, 216, 217, 574, 591, 593 et 801 du code de procédure pénale ; 222-3, 222-22, 222-29, 222-30,222-31, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 227-22, 227-29, 2227-31 et 227-33 du code pénal ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir prononcé un non-lieu partiel du chef de viol, a ordonné le renvoi de M. Roberto Z... devant le tribunal correctionnel pour y être jugé des faits d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans et de corruption de mineur de quinze ans ;
 
 "aux motifs propres que M. Z... a été mis en examen des chefs de viols ou tentatives de viols, en l'espèce des fellations et sodomies, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans, en l'espèce des attouchements de nature sexuelle notamment sur les parties génitales et corruption de mineur, en l'espèce, en lui faisant visionner des films à caractère pornographique au titre de faits commis entre le 1er octobre 2012 et le 9 décembre 2013 ; qu'il a fait appel de l'ordonnance par laquelle il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en application de l'article 186-3 du code de procédure pénale ; que l'enfant Marwane A... dénonçait les agissements de M. Z... à son égard, disant qu'il lui avait fait des caresses manuelles dans le dos, l'avait déshabillé, l'avait caressé sur ses parties intimes, lui avait fait "des bisous sur les testicules, le zizi et les fesses", qu'il mettait son sexe dans sa bouche et qu'il lui était même arrivé à cette occasion d'éjaculer dans la bouche de M. Z..., que lors du visionnage des films dans la voiture de M. Z..., ce dernier lui avait glissé la main sous les vêtements pour lui toucher le sexe ; que ces déclarations de Marwane A... sont corroborées par une reconnaissance a minima des faits lors de sa garde à vue par M. Z... qui, après avoir nié les faits reprochés, disait qu'il avait appris à Marwane A... à se masturber en touchant son sexe ; qu'il reconnaissait par ailleurs lors de la confrontation en garde à vue avoir eu des gestes sur Marwane A... lors de séances de cinéma ; qu'il déclarait également lors de l'interrogatoire de première comparution que sur demande de l'enfant de savoir comment on faisait ceci ou cela, il lui montrait et que c'était juste de l'instruction ; que Marwane A... a maintenu ses dénonciations quant à ces agressions sexuelles devant le juge d'instruction lors de la confrontation avec M. Z... ; qu'ainsi Marwane A... a maintenu ses dénonciations de façon constante et circonstanciée durant l'enquête et l'instruction tandis que les déclarations du mis en examen ont évolué au fil du temps ; que les déclarations du jeune garçon sont corroborées par celles de sa mère, Mme B... C..., qui a fait état des premières déclarations de l'enfant auprès d'elle et du fait que son fils Marwane n'était pas un enfant qui mentait, que ce trait psychologique est confirmé par les résultats de l'expertise psychologiquement Marwane A... a fait l'objet qui, sans exclure la possibilité d'abus sexuels, a conclu que le jeune garçon rapportait une souffrance authentique face aux faits ; que l'une de ses soeurs, Anissa A..., témoignait en outre que depuis la révélation des faits, il était encore plus renfermé qu'avant ; que Marwane A... a également déclaré lors de la dénonciation initiale des faits que M. Z... lui avait écarté les fesses et lui avait mis son zizi dedans et qu'il lui avait fait cela plusieurs fois, sur des jours différents ; que lors de cette première dénonciation des faits, Marwane A... disait que cela se produisait lorsqu'il était dans la voilure, qu'il se baissait et qu'il était accroupi et, sur question de l'enquêteur de savoir si cela lui faisait quelque chose quand M. Z... faisait cela, il répondait que cela ne lui faisait rien ; que ça s'était passé une fois ; que le sexe de M. Z... était dur ;