décision 19-84.392 du 01/06/2021,  partie 2


a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime et 593 du code de procédure pénale.»
 
 Réponse de la Cour
 
 Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 
 
 8. Pour dire établi le délit de mauvais traitements envers animaux à l&apos;encontre de Mme [U], l&apos;arrêt retient que la preuve du caractère intentionnel de ces agissements résulte de ce que les prévenus ont l&apos;un comme l&apos;autre une expérience suffisante de l&apos;élevage équin pour n&apos;avoir pu mésestimer les besoins du cheptel et les conséquences sur celui-ci, du déficit d&apos;alimentation, d&apos;abreuvement et de soins qu&apos;il rencontrait, et pour ne pas voir les carences, incommodités et dangers dans lesquels les animaux se trouvaient, tout comme cette preuve ressort également de l&apos;existence de très nombreuses mises en demeure reçues par M. [D] au moment où il était à la tête de l&apos;élevage, puis par Mme [U] lorsqu&apos;elle lui a succédé, sur ces points de la part des services vétérinaires de la direction départementale de la protection des personnes de la Vendée, ou enfin des alertes que des collaborateurs, visiteurs, voisins ou tiers attestent avoir adressées aux prévenus.
 
 9. Les juges ajoutent que cet élément intentionnel résulte des propos tenus par les prévenus et de leur comportement pour tenter de dissimuler la situation, tel qu&apos;il est relaté par les enquêteurs et par certains témoins, notamment lorsque Mme [U] a refusé d&apos;enlever la couverture posée sur la croupe d&apos;un cheval cachectique comme le lui demandaient les gendarmes, qu&apos;elle a caché deux juments dans un bois, et lorsque M. [D] a pris à partie un témoin ayant dénoncé la situation de certains chevaux durant plusieurs années, ou encore lorsque tous deux cachaient la nourriture pour qu&apos;elle ne fût pas distribuée à certains équidés. 
 
 10. En l&apos;état de ces énonciations, la cour d&apos;appel a caractérisé l&apos;élément intentionnel du délit poursuivi et justifié sa décision.
 
 Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 
 
 11. Pour déclarer Mme [U] coupable du délit de mauvais traitements envers animaux par l&apos;exploitant prévu à l&apos;article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime, l&apos;arrêt relève que Mme [U] est l&apos;exploitante de droit et de fait de l&apos;élevage du [Localité 2] [Localité 3], et que les mauvais traitements dont elle est convaincue relèvent en conséquence des prévisions de l&apos;article susvisé.
 
 12. En se prononçant ainsi, et dès lors qu&apos;aux termes de l&apos;article 121-2 du code pénal visé à la prévention, les mauvais traitements envers animaux par l&apos;exploitant, peuvent être indifféremment reprochés à une personne morale et à la personne physique qui la représente, la cour d&apos;appel n&apos;a pas méconnu l&apos;article susvisé.
 
 13. Ainsi, le moyen est mal fondé.
 
 Sur les deuxième et troisième moyens proposés pour Mme [U]
 
 Enoncé des moyens
 
 14. Le deuxième moyen critique l&apos;arrêt attaqué en ce qu&apos;il a prononcé la peine complémentaire de fermeture définitive de l&apos;établissement d&apos;élevage d&apos;équidés exploité par Mme [U], alors « qu&apos;en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; que les premiers juges n&apos;avaient pas motivé le prononcé de la peine complémentaire de fermeture définitive de l&apos;établissement d&apos;élevage d&apos;équidés exploité par Mme [U] ; qu&apos;en confirmant cette peine complémentaire, motif pris que cette peine était « justifiée en l&apos;espèce, où il est amplement établi que la prévenue, dépourvue de formation professionnelle en fait d&apos;élevage équin, exploite son élevage en s&apos;affranchissant le plus possible de tout concours vétérinaire », sans s&apos;expliquer sur la situation personnelle de Mme [U] qu&apos;elle devait prendre en considération pour fonder sa décision, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 132-1 et 132-20 du code pénal, L. 243-4 du code rural et 593 du code de procédure pénale. »
 
 15. Le troisième moyen critique l&apos;arrêt attaqué en ce qu&apos;il a prononcé à l&apos;encontre de Mme [U] l&apos;interdiction définitive de détenir un équidé, alors « qu&apos;en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu&apos;en statuant comme elle l&apos;a fait, au regard « de l&apos;ancrage de la prévenue dans son comportement et du risque aigu de réitération que laisse augurer son attitude passée et présente, son absence de formation au métier de l&apos;élevage et son inaptitude avérée à mener de front l&apos;activité d&apos;éleveur et celle d&apos;exploitante », sans s&apos;expliquer sur la situation personnelle de la prévenue qu&apos;elle devait prendre en considération pour fonder sa décision, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 132-1 et 132-20 du code pénal, L. 215-11, alinéa 2, du code rural et de la pêche maritime et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 16. Les moyens sont réunis.
 
 17. Pour condamner Mme [U] à une interdiction définitive de détenir un équidé, l&apos;arrêt attaqué indique, d&apos;