Cour d'appel de Toulouse
42, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-18.160 du 04/11/2020,  partie 3



 I... K... a été placée en arrêt maladie dès le lendemain, le 12 mars 2015, lequel a fait l'objet de prolongations qui se sont poursuivies bien après son licenciement.
 En liminaire, il sera encore relevé que I... K... se heurtait à des difficultés dans l'exercice de ses fonctions depuis plusieurs années dont l'employeur avait parfaitement connaissance.
 En effet, dès l'année 2012, I... K... informait M. P..., directeur du foyer, des dysfonctionnements qu'elle constatait du fait de quelques salariés et notamment, de M. T..., infirmier, de M. E..., éducateur et de I... B..., conseillère en économie sociale et familiale.
 Alors que des instructions précises étaient données en matière de remplacement du chef de service pendant ses absences, et que les cadres d'astreinte étaient ainsi désignés pour répondre aux demandes des salariés notamment en matière de congés du personnel et de remplacement, I... B... a continué à traiter les demandes de congés, ce qui a obligé M. P..., comme il le précise dans un courrier du 17 janvier 2014, à rappeler au moins à deux reprises à cette salariée non cadre les règles en vigueur, sur demande expresse de I... K... qui expliquait que cette situation la discréditait aux yeux des salariés, et générait une absence de visibilité de ses prérogatives de chef de service.
 S'agissant de M. T..., la direction a adressé à ce dernier une lettre de recadrage le 14 octobre 2014 après avoir reçu des signalements circonstanciés de I... K... depuis octobre 2012.
 S'agissant de M. E..., celui-ci accusait un retard de plus d'une année dans la transmission des projets d'accompagnement personnalisé malgré les demandes réitérées de I... K..., sans qu'aucun élément ne permette d'établir que ce retard était imputable au management inadapté de cette dernière.
 C'est dans ce contexte relationnel que la réunion éducative de l'unité La Médina a eu lieu le 3 mars 2015 en présence notamment de I... K..., de I... B... qui avait été chargée de la remplacer pendant son arrêt maladie, de M. E... et de I... H..., psychologue institutionnelle.
 Pour établir le comportement inapproprié et la sécheresse de ton adopté par I... K... lors de cette réunion, l'employeur produit un courrier signé par I... G... et M. E..., adressé au directeur mais également en copie au CHSCT, à la CGT, à l'inspection du travail et au médecin du travail, dans lequel les deux salariés font part de leur mécontentement face à la réaction de I... K... devant la décision prise en son absence et validée par I... B..., dans l'intérêt d'une résidente en souffrance, reprochant à leur chef de service d'avoir émis des réserves sur la solution ainsi appliquée consistant à retirer la résidente d'une activité matinale extérieure.
 Dans ce même courrier, les salariés font part de leur " consternation " devant la nouvelle répartition des résidents décidée par I... K... alors que la composition des unités avait été établie pendant son absence. Ils indiquent également que leur chef de service n'avait pas contacté les parents d'un résident par rapport à l'ameublement de sa chambre et lui reprochent de leur avoir dit d'un ton peu aimable qu'ils auraient pu le faire.
 Les mêmes salariés ont établi postérieurement une attestation dans les mêmes termes, estimant avoir subi de la part de leur chef de service une remise en cause de leur travail et de leur professionnalisme, M. E... ajoutant que I... K... avait été verbalement agressive lors de ladite réunion du 3 mars 2015 et qu'il venait au travail depuis 5 ans " une grosse boule au ventre ".
 Un mal-être psychologique est imputé à I... K... par M. E... et I... G... le 6 mars 2015 et par la section syndicale Sud et CGT le 10 mars 2015. Un signalement sur les propos dévalorisants et d'attitudes inadaptées de la part de I... K... a été remis à l'employeur le 31 mars 2015 par les représentants du personnel dont faisaient partie M. E..., I... G..., M. S..., M. T....
 Cependant, l'attestation de I... H..., présente à la réunion du 3 mars 2015, produite par I... K..., contredit les déclarations de I... G... et M. E... sur la teneur des propos tenus lors de la réunion du 3 mars 2015. Celle-ci déclare que ce jour-là, un travail de réflexion avait été mené sur le cas d'une résidente en souffrance, situation non évoquée pendant l'absence de I... K... lors des précédentes réunions cliniques du 6 janvier et du 3 février 2015, la décision prise par l'équipe étant cependant actée et la poursuite de l'observation de la résidente préconisée.
 I... H... conclut ainsi : " Ce jour-là, avec cette équipe, nous n'avons rien fait d'autre que de nous questionner sur cette situation clinique ..." et " Rien d'autre n'a été dit à ce sujet dans cette réunion ".
 Le comportement inapproprié pendant la réunion du 3 mars 2015 reproché à I... K... n'est donc pas établi.
 S'agissant de la répartition des résidents entre les différentes unités, I... H... précise que lors de la réunion du 3 mars, un travail de réflexion était en cours, que la chef de service s'entourait d'avis techniques de l'équipe pluridisciplinaire et de l'avis de la psychologue et que rien n'était définitivement arrêté.