Cour d'appel de Versailles
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-10.874 du 27/01/2021,  partie 3


qu'en avril 2017, Mme B... M... s'est installée avec son compagnon à [...], et a obtenu du juge aux affaires familiales, par l'ordonnance entreprise, que l'enfant soit scolarisé à [...] pour son entrée à l'école primaire en septembre 2019, l'alternance étant supprimée avec l'organisation d'un droit de visite élargi au profit du père, que la décision relevait « qu'il était parfaitement entendable que le rythme d'alternance mis en place par les parents soit, à terme, fatiguant pour un jeune enfant, âgé de 6 ans, et que le déménagement de Mme B... M... à [...] éloigne K... de son établissement scolaire comme de la résidence de son père, mais que, par ailleurs, les parents sont parfaitement investis auprès de l'enfant, et entendent poursuivre cet investissement post-séparation qui ne peut qu'être bénéfique pour l'enfant, il convient de fixer la résidence principale de l'enfant au domicile de Mme B... M... dans le respect d'un droit de visite et d'hébergement du père très élargi et d'autoriser, dans l'intérêt de l'enfant, Mme B... M... à l'inscrire dans l'école de sectorisation de [...] à compter de la rentrée prochaine ou proche d'un moyen de transport public à [...] lui permettant de rejoindre plus facilement le domicile de son père » ; que Mme B... M... a demandé dans ses premières conclusions d'intimée du 9 mai 2019 de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise y compris en ce qui concerne l'inscription de l'enfant à l'école de [...] ; que par conclusions d'appelant n° 2 du 11 juin 2019, M. O... E... a sollicité la fixation d'une résidence alternée à la semaine compte tenu de la proximité des communes de [...] et Neuilly-sur-Seine, et de l'alternance qui avait été mise en place jusqu'à la décision entreprise, ce dernier ne contestant plus l'inscription scolaire de l'enfant à l'école de [...], alors qu'auparavant il souhaitait qu'elle se fasse sur Neuilly-sur-Seine, lieu où l'enfant avait été scolarisé pendant toute sa scolarité maternelle ; qu'il ne peut être contesté que, par conclusions du 22 août 2019, Mme B... M... a informé qu'elle avait déménagé durant l'été 2019 à Rueil-Malmaison, celle-ci demandant à pouvoir scolariser l'enfant dans une école primaire de cette commune, pour la prochaine rentrée scolaire, alors même qu'elle avait obtenu, par l'ordonnance entreprise, son inscription sur [...] pour la rentrée 2019/2020 ; que bien que Mme B... M... avait connaissance de l'appel formé par M. O... E... le 25 février 2019 qui portait principalement sur la fixation de la résidence de l'enfant, elle n'a pas hésité à signer une promesse de vente dès le 24 mai 2019, qui s'est concrétisée par l'acte de vente du 23 août 2019, pour acquérir un bien à Rueil-Malmaison, mettant ainsi à mal toute demande de résidence alternée de M. O... E..., étant précisé que ce déménagement a éloigné Mme B... M... de son lieu de travail situé dans le 9ème arrondissement de Paris ; que sans l'accord de M. O... E... et en totale violation de l'exercice en commun de l'autorité parentale, elle a inscrit l'enfant à l'école primaire de Rueil-Malmaison, inscription à laquelle M. O... E... a dû s'opposer quand il en a été informé ; qu'ainsi le maire adjoint de Rueil-Malmaison a indiqué à Mme B... M..., par courrier du 2 juillet 2019, que l'inscription de l'enfant à cette école, ayant été faite sans l'accord du père, elle était annulée ; que ce déménagement fait échec à la demande du père de maintenir une alternance mais dont la périodicité aurait été différente, compte tenu de l'âge de l'enfant, passant d'un « découpage » de la semaine, à une alternance hebdomadaire ; que les affirmations de Mme B... M..., selon lesquelles l'alternance faisait obstacle à la stabilité et à l'épanouissement de l'enfant ne sont justifiées par aucune pièce ; qu'à contrario, les documents produits révèlent que l'enfant était épanoui et présentait de bons résultats scolaires ; qu'K... a fait sa rentrée scolaire 2019/2020 à l'école de la République de [...], conformément aux dispositions de l'ordonnance entreprise qui avait fait droit à la demande de Mme B... M..., cette école étant proche du domicile paternel, et du lieu de travail de M. O... E... situé à la Défense ; qu'afin de ne pas perturber l'enfant, M. O... E... a l'intelligence de ne pas modifier ce lieu de scolarisation de l'enfant pour l'année en cours, ayant conscience que l'année de CP est importante pour l'adaptation à l'école primaire ; que chacun des parents travaille à plein temps et peut être aidé dans la prise en charge de l'enfant par ses parents ; que cependant, O... E... justifie, outre de son investissement envers K..., de sa disponibilité, ce dernier bénéficiant de onze semaine de congés et de possibilité de télé travail ; que compte tenu de ces éléments et de l'âge d'K..., il y a lieu de fixer sa résidence habituelle auprès de son père, en accordant à Mme B... M..., comme proposé par ce dernier puisque celle-ci n'a pas présenté de demande sur point, un large droit de visite et d'hébergement selon les dispositions fixées au dispositif de l'arrêt ;