décision 16-22.617 du 26/10/2017,  partie 3


Sont donc passés sous la maîtrise d'oeuvre de M. X... le lot « cloisons isolation » confié à la société CGM (ainsi que la terrasse extérieure en bois, de type plancher ajouré sur lambourdes), le lot électricité confié à la société Le Breton, le lot plomberie sanitaire confié à la société B... et l'installation de la cuisine confiée à la société C.... Il résulte des explications des parties que la société B... a en outre réalisé la piscine. Il doit être retenu de la proposition de prix établie par la société B... que M. et Mme X... ont retiré de son marché, s'agissant de l'installation de gaz Butane, le kit butane, un inverseur détendeur, un manomètre, deux lyres de 0,35 et un raccord à souder pour la somme hors taxes de 227 euros. Sur la facture finale n'apparaît aucune fourniture relative à l'installation de gaz. Toutefois, l'expert n'est pas contesté lorsqu'il retient que l'entreprise B... a réalisé les installations de plomberie chauffage, compris l'attente en cuivre au sous-sol pour le raccordement de la bouteille de gaz prévue pour alimenter les accessoires de cuisson installés au rez-de-chaussée. La société C... a installé la cuisine aménagée, compris les équipements électroménagers et a effectué le déménagement de certains accessoires qui étaient en service dans la précédente maison occupée par M. et Mme X.... Elle a fourni les deux tuyaux flexibles qui ont permis de raccorder au rez-de-chaussée les accessoires sur les attentes en cuivre du plombier. Pour une réception intervenue le 16 juillet 2019, M. Mme X... ont pris possession de la maison le 30 juillet 2009. Au cours des opérations d'expertise, le technicien de l'entreprise C... a été entendu sur les circonstances dans lesquelles il a exécuté le marché qui avait été confié à son employeur. Il doit être retenu de ses déclarations que le 30 juillet 2009 il a transporté
 
 les accessoires électroménagers entre la maison précédemment occupée par M. et Mme X... et l'immeuble de Donville-les-Bains, à l'exception de la bouteille de gaz et de son flexible de raccordement. Il a procédé à la mise en place des accessoires de cuisine et autres et il a branché la cuisinière et la plaque de cuisson au rez-de-chaussée. Il a quitté le chantier à 12 h 20 sans faire d'essais : compte tenu de la présence des plombiers dans le sous-sol, il a considéré que la mise en place des canalisations de l'installation gaz ne devait pas être achevée et il a quitté les lieux sans être descendu au sous-sol. Dans l'après-midi, il est allé servir d'autres clients et il est revenu chez M. et Mme X... vers 19 heures pour la mise en service des appareils. Seule Mme X... était présente. M. H... a déclaré à l'expert que le flexible gaz était raccordé sur l'attente en cuivre au sous-sol posée par l'entreprise B.... Une bouteille de gaz « petit cube » était sur place, non raccordée. M. H... a bloqué le détendeur sur le petit cube. Il a été nécessaire d'attendre une période de 20 minutes pour obtenir l'arrivée du gaz au rez-de-chaussée et le débit était trop faible pour que des essais puissent être réalisés. M. X... étant arrivé dans l'intervalle, il est allé chercher une bouteille Viséo Butane et il a procédé au changement de la bouteille de gaz. Le débit étant suffisant, les essais ont pu être réalisés et M. H... a quitté la maison vers 20 heures. L'expert a également interrogé les deux plombiers employés par l'entreprise B... et qui se trouvaient sur le chantier le 30 juillet 2009. Ils ont déclaré ne pas avoir souvenir d'une bouteille de gaz présente dans le sous-sol du pavillon le jour de leur intervention, laquelle était limitée à la mise en service de la piscine. S'ils ont pu se rendre dans le sous-sol, c'est uniquement pour manoeuvrer les vannes de la piscine. Dans la mesure où le maître d'ouvrage n'a fait aucune réserve le jour de la réception sur l'exécution de son marché par la société B..., il doit être retenu qu'à la date du 16 juillet 2009, elle avait exécuté entièrement celuici et que l'attente en cuivre nécessaire au raccordement des appareils à gaz installés au rez-de-chaussée était en place au sous-sol. Ces travaux se sont déroulés sous sa maîtrise d'oeuvre. Sur l'origine de l'explosion. Celle-ci est à rechercher d'une part dans une accumulation de gaz dans le sous-sol. Dans la bouteille de gaz de 10 kilos qui a été raccordée en second lieu sur l'installation, l'expert a constaté qu'il ne restait environ qu'un tiers de gaz, alors que cette bouteille neuve, montée la veille, n'avait pas été utilisée puisque M. et Mme X... étaient sortis dîner à l'extérieur. Une quantité importante de gaz s'est donc échappée de la bouteille. Les essais sous pression effectués par l'expert ont mis en évidence que le raccordement entre l'attente en cuivre équipée d'un raccord mâle de diamètre 20/150 et l'écrou femelle situé en extrémité du flexible et d'un diamètre de 15/21 était fuyard, l'expert en notant : « les deux accessoires ne doivent pas être raccordés entre eux en direct ».