décision 16-10.453 du 11/05/2017,  partie 3


- que les pièces versées au dossier et notamment le procès-verbal de constat d'huissier du 27 février 2014 permettent de retenir que M. X... est le titulaire des deux « cartes société » concernées depuis l'année 2012 et ne permettent pas d'établir que celui-ci aurait manifesté une volonté de rompre la souscription de ces cartes société; - que la souscription à ces deux « cartes société » supposent le paiement par son titulaire de cotisations fixées à 100 000 euros par carte et par an ; - que. M. X... reste redevable des cotisations annuelles afférentes à ces deux cartes depuis sa souscription au 1er janvier 2012, soit au titre des années 2012, 2013, 2014 et 2015, soit la somme globale de 800 000 euros ;
 
 ALORS, 1°), QUE, dans ses conclusions d'appel (pp. 11 et 12), M. X... faisait valoir que, par l'effet d'un bouleversement de l'économie du contrat, découlant de la rupture du partenariat qui liait son adversaire au groupe Four Seasons et de la fermeture de l'hôtel, chaque année, entre le 1er décembre et le 1er mars, ce qui faisait obstacle à ce que les membres de son club puissent bénéficier des services associés, l'engagement de souscrire deux cartes sociétés avait perdu sa cause et son objet ; qu'en laissant ce moyen déterminant sans réponse, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS, 2°), QUE, dans ses conclusions d'appel (pp. 7 et 13), M. X... faisait valoir que la cause de son engagement résidait dans la réalisation de son programme AGS Private Club, ce qui passait par l'acquisition d'un terrain et l'accès pour ses membres aux services associés et que son cocontractant avait empêché la réalisation de ce projet ; qu'en laissant ce moyen déterminant sans réponse, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS, 3°), QUE, dans ses conclusions d'appel (pp. 8 à 11 et p. 13), M. X... faisait valoir que son cocontractant n'avait pas exécuté la convention des parties de bonne foi en déployant de nombreux efforts, notamment auprès de ses partenaires commerciaux, pour faire échec à son projet de club ; qu'en laissant ce moyen déterminant sans réponse, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile.