Cour d'appel de Paris
K8, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-15.905 du 17/03/2021,  partie 2


qu'il s'avère, toutefois, que contrairement à ce qu'affirme l'intimée, aucun avenant en date du 28 janvier 2012 (lire 2002) n'a été signé entre les parties mais que, par courrier en date du 24 janvier 2012 (lire 2002), le président de la société Carré des Champs Elysées – Pavillon Ledoyen l'a informée qu'à compter du 28 janvier 2002, elle occuperait les fonctions de directeur des ventes et des banquets du Pavillon Ledoyen ; qu'il s'avère que le courrier précité fait mention de nombreuses missions susceptibles d'être exercées sans que certaines d'entre elles aient été spécialement identifiées au titre des principales missions que devait exercer Mme K..., ce qui conduit la cour à considérer que l'intimée avait compétence pour toutes les missions figurant dans le document ; qu'au surplus, il s'avère que dans l'avenant du 1er septembre 2005 ayant transféré le contrat de travail de Mme K... à la SAS S.C.C.R., devenue SAS Groupe Epicure, ne contient aucune description des missions de la salariée en sa qualité de directeur d'exploitation ; que dès lors, il convient de considérer que Mme K... a continué à exercer les missions telles que décrites dans la lettre adressée par le président de la société Carré des Champs Elysées - Pavillon Ledoyen le 28 janvier 2002 ; qu'au surplus, l'intimée justifie d'attestations précises et circonstanciées qui établissent l'exercice effectif des fonctions revendiquées et aucun élément probant ne permet de remettre en cause la teneur des témoignages dont il résulte que : - M. D... X... déclare avoir été embauché le 4 octobre 2010 par Mme K... au poste de responsable des réceptions du Pavillon Ledoyen ; qu'il expose que M. F... U... était directeur des réceptions, que lui-même en référait directement à ce dernier qui ne prenait aucune décision sans en parler à la directrice d'exploitation du Groupe Epicure ; que le témoin ajoute "qu'en mars 2011, M. F... U... a été muté à la société Arcfastes pour diriger La Grande Verrière, restaurant du Jardin d'Acclimatation ; que ses fonctions au Pavillon Ledoyen ont été confiées à M. C... E..., directeur du restaurant gastronomique ; que M. E... était sous la responsabilité de Monsieur T... AW... , chef des cuisines ; qu'il a également récupéré l'assistante personnelle de Mme K..., J... G..., en tant qu'Assistante ; qu'à partir de ce moment-là, M. E... a repris le service réceptions, et il voulait que j'en réfère à lui-même avant tout et non directement à Mme K... ; qu'il voulait tout contrôler avec M. AW... ; que petit à petit, Mme K... a perdu sa crédibilité envers l'ensemble du personnel ; que les salariés ne savaient plus quelle fonction réelle elle occupait ; qu'elle n'était plus écoutée et sa fonction se limitait à recevoir des clients pour organiser des réceptions ; qu'elle était devenue commerciale aux yeux du personnel ; - M. N... I... indique avoir été embauché par Mme K... et Mme A..., directrice des ventes du Groupe Epicure, le 4 octobre 2010 en qualité d'attaché commercial du Groupe Epicure ; qu'il déclare que Mme K... avait à cette date autorité sur M. F... U..., directeur des réceptions du Pavillon Ledoyen le directeur du restaurant gastronomique ETC, la maîtresse de maison du Pavillon Ledoyen, les principaux collaborateurs et les salariés afférents aux différents services ; que le témoin précise: "M. L... lui demandait également de rechercher des lieux afin d'accroître les entités du Groupe Epicure... Mme K... m'a également entièrement formé au poste d'attaché commercial, ayant en grande partie en charge la clientèle de particuliers.... En octobre 2011, M. L..., m'a vivement suggéré une mutation au restaurant La Grande Verrière, restaurant n'appartenant pas au groupe mais dont il était actionnaire avec M. AW... , chef des cuisines. Lors de mon départ pour la Grande Verrière, Mme K... s'est retrouvée seule au service commercial avec une assistante, R... P.... En effet Mme A... était partie en congé de maternité... J'ai toujours gardé contact avec les équipes du Pavillon Ledoyen et du Groupe Epicure. Par ma fonction, j'ai donc été très souvent en contact avec Mme K... qui n'avait plus le temps de faire les fonctions qui lui étaient demandés car elle devait gérer l'ensemble des dossiers commerciaux du Groupe Epicure. Elle était épuisée et n'avait plus aucune crédibilité sur les équipes du Pavillon Ledoyen qui ne comprenaient plus quel était son rôle et ses fonctions..." ; - Mme Y... Q... déclare avoir été embauchée, en décembre 2000, par Mme K... en qualité d'attachée commerciale ; qu'elle déclare que Mme K... occupait les fonctions de directrice d'exploitation du Pavillon et Monsieur T... AW... les fonctions de directeur des cuisines, que "c'était donc une direction à deux têtes qui en référait ensuite à la direction générale, M. M... S... et M. L... ; que par sa nouvelle fonction, M. O... U... était sous l'autorité de Mme K... et c'est d'ailleurs elle qui contrôlait toutes les réceptions, les achats, les embauches, le personnel extra et les blancs de paye du personnel extra et fixe ; que M. F... U... ne prenait aucune initiative sans en référer à Mme K... ; que Mme K... contrôlait également le service commercial, l'accueil, la maintenance ;