décision 19-83.475 du 22/04/2020,  partie 4



 22. La cour d'assises souligne que M. H... E..., en contact constant avec son frère lorsque celui-ci a commis les attentats, connaissait ses projets et la motivation qui l'inspirait, celle-ci visant à troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.
 
 23. Pour déclarer le demandeur coupable de complicité par aide et assistance des assassinats et tentatives d'assassinats commis par J... E..., la cour d'assises énonce qu'en permettant à son frère de disposer d'un scooter destiné à être utilisé lors des attentats, M. H... E... lui a apporté son aide. Elle précise que M. H... E..., qui a rencontré son frère à de multiples reprises pendant la période au cours de laquelle les attentats ont été commis, connaissait tous ses projets. Elle en déduit que le demandeur lui a sciemment prêté aide et assistance dans la préparation de tous les crimes qu'il a commis. Elle relève que M. H... E... savait que les crimes dont il a été complice ont été commis en relation avec une entreprise terroriste, les victimes ayant été visées compte tenu de leur qualité de militaire ou de leur appartenance à la religion juive.
 
 24. Par ces motifs dénués d'insuffisance, la cour d'assises a énoncé les principaux éléments à charge qui l'ont convaincue de la culpabilité de M. H... E... de la complicité par aide ou assistance des crimes d'assassinats et de tentative d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste, de la complicité par aide ou assistance des crimes d'assassinats et de tentatives d'assassinats commis en raison de l'appartenance à une religion et en relation avec une entreprise terroriste, et du délit connexe de vol en réunion et en relation avec une entreprise terroriste, dont il a été déclaré coupable.
 
 25. Les griefs ne peuvent donc être admis.
 
 Sur le quatrième moyen, pris en sa troisième branche
 
 26. Pour déclarer M. H... E... coupable d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, la cour d'assises relève qu'il a adhéré à des thèses islamistes radicales depuis 2006 et qu'il est en contact, depuis cette date, avec des membres de la mouvance salafiste radicale. Elle retient qu'il a effectué des séjours à l'étranger pour rencontrer d'autres partisans des mêmes idées. Elle relève qu'une photographie le représente avec son frère, brandissant un couteau, un doigt levé vers le ciel, devant le Coran, ouvert sur une sourate connue comme la sourate du combat, fréquemment invoquée par les partisans du djihad armé pour justifier leur lutte.
 
 27. La cour d'assises souligne que de nombreux écrits, ouvrages, documents informatiques et enregistrements de propagande, trouvés en possession de M. H... E..., contiennent des incitations à commettre des attentats contre les personnes, ainsi que des conseils sur la manière de les préparer, de les perpétrer et d'échapper aux surveillances des services de police. La cour d'assises en déduit l'adhésion du demandeur à l'idéologie islamiste radicale, et son objectif, partagé avec son frère, de concevoir des attentats. La cour d'assises retient que des témoins ont souligné la tenue, par le demandeur, d'un discours haineux, notamment à l'égard des militaires et des personnes de confession juive. Elle relève que, lors de son séjour au Pakistan, dans la zone de guerre du Waziristan, J... E... a sollicité le demandeur, afin de l'aider à entrer en relation avec le groupe Al Qaida, ce qui établit la communauté d'objectifs entre les deux frères.
 
 28. Par ces motifs dénués d'insuffisance, qui établissent, à la charge du demandeur, la commission de faits distincts des crimes commis par son frère et du délit connexe de vol aggravé, la cour d'assises a caractérisé les principaux éléments qui l'ont convaincue de la culpabilité d'H... E... du crime de participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, sans méconnaître la règle ne bis in idem, visée au moyen.
 
 29. Le moyen ne peut donc être accueilli.
 
 30. Par ailleurs, la procédure est régulière et la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour d'assises spécialement composée.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux avril deux mille vingt.