Cour d'appel de Bourges, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-20.451 du 01/07/2020,  partie 4


Le message affiché avant toute connexion à la plate-forme de négociation mentionne : « Vous n'avez pas fourni d'informations nous permettant d'évaluer si vous possédez l'expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques liés aux transactions sur les instruments financiers suivants (suit la liste de l'ensemble des produits avec la mention, en face de chacun, du caractère non approprié). Nous vous invitons à fournir les réponses aux questions contenues dans le test du caractère approprié. Si toutefois vous décidez de ne pas passer ce test, vous devez être conscient que les opérations sur marge présentent, en raison notamment de leur effet de levier, un fort caractère spéculatif et peuvent vous exposer à des risques de pertes supérieures au montant investi. Ils nécessitent un bon niveau de connaissances et d'expérience en matière financière. Nous vous recommandons de lire notre avertissement sur les risques et vous invitons à contacter un de nos conseillers ou votre conseiller habituel pour vérifier que la réalisation d'opérations de change ou la réalisation d'investissement à partir des instruments financiers proposés sur la plate-forme est adaptée à votre situation et à vos objectifs financiers ». M. C... prétend qu'étant totalement néophyte en informatique, il était dans l'incapacité la plus totale de se connecter à son compte Internet Saxo Banque en rentrant des identifiant et mot de passe, de remplir informatiquement un questionnaire et de l'envoyer à la société Saxo Banque et de prendre connaissance de messages pop-up. Considérant par ailleurs que les listings produits par Saxo Banque et rédigés en anglais ne font pas l'objet d'une traduction assermentée et constituent des documents internes non probants, il conteste s'être connecté avec son ordinateur et être à l'origine des opérations passées. À cet égard, la cour ne peut que constater que M. C..., d'une part, a communiqué, au moment de la conclusion du contrat, son adresse électronique et déclaré avoir un niveau expérimenté pour le trading en ligne et, d'autre part, a alimenté son compte pour le faire fonctionner d'abord le 11 juillet 2012, jour de son ouverture, puis les 10 août, 7 décembre, 14 décembre et 17 décembre 2012 et enfin le 9 janvier 2013 pour un montant total de 140 000 euros, ce qu'il n'aurait pas fait s'il n'avait pas été à l'origine des opérations enregistrées sur ce compte dont l'accès n'était possible qu'au moyen d'un identifiant et d'un code personnels. La cour est par ailleurs en mesure de s'assurer que le contenu des listings est cohérent avec le relevé de compte et que sa traduction en français est correcte, de sorte que ces éléments sont suffisamment fiables et probants pour ne pas être écartés des débats. Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'Earl [...], représentée par son gérant, a systématiquement ignoré les messages pop-up adressés par Saxo Banque avant chaque opération et que celle-ci, mise ainsi dans l'impossibilité d'évaluer la compétence et l'expérience du client, a tout aussi systématiquement informé le client du caractère inapproprié de l'opération envisagée. L'Earl [...] ne soutient pas que l'information adressée par la société Saxo Banque au travers de ces messages pop-up ne serait pas adaptée à des renseignements qu'elle s'est refusée systématiquement de fournir. Ainsi, en l'absence de toute réponse au questionnaire qui lui était soumis systématiquement avant toute connexion, l'Earl [...] ne saurait soutenir que Saxo Banque, en l'avisant du caractère inapproprié de toutes les opérations envisageables sur cette plate-forme, aurait manqué à son obligation d'information et de mise en garde, de sorte que le jugement doit être confirmé de ce chef » ;
 
 Et aux motifs, à les supposer adoptés, que « sur les obligations professionnelles incombant à la société Saxo Banque : La société Saxo Banque, prestataire de services d'investissement, a mis à la disposition de l'Earl [...], lors de la souscription du contrat de négociation sa documentation d'information expliquant les risques afférents aux différents produits auxquels il est possible d'accéder sur la plate-forme de négociation, l'Earl [...] a par ailleurs expressément accepté et signé les Conditions Générales et le formulaire d'inscription faisant état des risques encourus   Au surplus, en vertu de l'article L. 533-13 II du Code Monétaire et Financier, en sa qualité de prestataire de services d'investissement fournissant le service d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, la SAS Saxo Banque a pour mission de mettre en garde l'Earl [...] sur les risques qu'elle encourt. Cette mise en garde a été effectivement dispensée à l'égard de l'Earl [...] par le biais du formulaire d'inscription où le souscripteur a indiqué être un investisseur expérimenté ainsi que dans le cadre d'un questionnaire apparaissant lors de la première connexion à la plate-forme de négociation. Ledit questionnaire n'ayant pas été renseigné par l'Earl [...], la société Saxo Banque a émis à chaque nouvelle connexion de son client un avertissement l'informant que les produits accessibles sur la plate-forme de négociation ne lui étaient pas appropriés. Il y a lieu de constater que l'Earl [...] a délibérément fait le choix de passer outre ces avertissements, par conséquent, il convient de débouter l'Earl [...] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la SAS Saxo Banque » ;