décision 18-80.777 du 20/02/2019,  partie 4


que le message reçu par l'épouse de M. W..., le 5 janvier 2015, sur le fait que au début son mari ne serait pas là et que, à défaut qu'elle connaisse quelqu'un ou ait un appartement, elle serait placée dans un lieu où il y a tout le monde, est caractéristique de la façon de procéder des autorités de l'Etat islamique séparant les hommes, appelés à se former et combattre, des femmes mises dans des maisons d'épouses, comme ont pu l'exposer Mmes ZG... J... et O... ; que la carte SD délaissée par l'épouse de M. W..., partie prenante au voyage en parfaite communion avec son époux, comportait des images de Ben Laden, de combattants en arme, de drapeaux de l'Etat islamique ; qu'y étaient effacées des vidéos sur des groupes terroristes plus explicites encore d'adhésion aux luttes des groupes terroristes ; que le départ du couple correspond à une période de propagande massive de l'Etat islamique en direction des français, savoir :
 
 * le 14 octobre 2014, la diffusion d'une vidéo dans laquelle le djihadiste nîmois KY... DA... critiquait les bombardements de la coalition, citait l'exemple de GX... I..., menaçait la population française en ces termes : "autant de bombes que vous avez lâchées en Irak et au Sham, vous aurez autant de meurtres, autant de tueries" et exhortant les musulmans de France à tuer n'importe quel civil ;
 
 * le 15 octobre 2014, la diffusion d'une vidéo produite par le centre médiatique de l'Etat islamique sur internet dans laquelle un djihadiste français, YY... V..., s'en prenait au gouvernement, dénonçait les actions militaires menées par lui en Irak et en Syrie et menaçait le président français, à l'instar de 2 autres djihadistes d'autres pays européens ;
 
 * le 16 novembre 2014 la diffusion par l'agence de communication Al Forqane de la décapitation d'un otage américain et de 16 autres personnes présentées comme des soldats syriens notamment par un djihadiste français, QU... Y..., et qu'un djihadiste justifiait par la mort des combattants de l'Etat du fait des raids ;
 
 * le 19 novembre 2014, la diffusion d'une vidéo du centre médiatique de l'Etat sur internet mettant en scène 3 djihadistes français originaires du sud de la France, brûlant leurs passeports, exhortant les Français musulmans à rejoindre l'Etat et, pour ceux ne pouvant le faire, à mener des attentats sur le sol français selon différentes modalités d'action : attaques armées, empoisonnement d'eau, renversement de piétons par véhicules automobiles ;
 
 * le 19 décembre 2014, la diffusion d'une nouvelle vidéo de l'Etat islamique mettant en scène des combattants, dont un ressortissant français s'exprimant dans sa langue qui appelait ses frères à le rejoindre en Syrie ou, à défaut, à mener des actions violentes sur le territoire national ; que, pour avoir vécu dans un territoire tenu en Irak par l'EII, M. W..., connaissait les exactions terroristes pratiquées par cette organisation, que relayaient et diffusaient d'abondance, au temps des faits, les médias français et les différents sites internet, auquel il accédait avec son épouse, à preuve les clichés retrouvés sur la carte SD, issus des réseaux sociaux ; qu'il ne fait aucun doute que le prévenu, renouant avec sa volonté de servir l'Etat islamique, partait en Syrie dans ce but et que seule son arrestation l'a empêché de réaliser son dessein ; que, pour ces motifs et ceux pertinents non contraires des premiers juges faisant une juste appréciation des faits et circonstances particulières de la cause, M. W... est coupable des faits de la prévention ; en effet, que M. W... a, avec M. F... et avec son épouse, formé une association ou une entente établie, caractérisée par l'organisation de façon occulte d'un voyage en Turquie, son arrivée dans ce pays en dépit d'une premier refoulement à la frontière bulgaro-turque, des prises de contact avec des passeurs et organisateurs de recueil d'arrivants dans une région de Syrie occupée par l'Etat islamique, son approche de la frontière syrienne, actes préparatoires destinés à lui permettre de servir l'Etat islamique, pour y commettre sous son commandement des actes de terrorisme, tels des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique, des destructions, des infractions en matière d'armes définies par l'article 421-1 du code pénal auxquels cette organisation terroriste se livre habituellement ; qu'il a ainsi perpétré un acte de terrorisme prévu par l'article 421-2-1 et réprimé par l'article 421-5 du code pénal ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que, devant le tribunal, M. W... a déclaré d'emblée vouloir s'expliquer, ce qu'il avait refusé de faire jusqu'alors ; qu'en réalité, il n'a évoqué que des motifs purement touristiques pour expliquer - à l'instar de son épouse Mme CI... D... - son voyage en Turquie, affirmant contre toute vraisemblance que son intention n'était pas de se rendre en Syrie et a fortiori, encore moins d'y rejoindre un groupe terroriste ;