Cour d'appel de Noumea, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.160 du 12/02/2020,  partie 6


Attendu que sauf mauvaise volonté délibérée du salarié, l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute ; que l'employeur ne peut se contenter d'alléguer dans la lettre de licenciement l'insuffisance professionnelle pour justifier la rupture du contrat ; que l'employeur doit tout d'abord étayer sa position, de faits précis et vérifiables qui montrent en quoi le salarié n'est pas à la hauteur du poste et des objectifs qui lui sont confiés ; Attendu que sont produits des mails émanant de collaborateurs, Mme C..., responsable du magasin et de M. H..., contrôleur de gestion, censés faire ressortir que les stocks étaient mal gérés ; qu'ainsi le magasin a été en rupture de toile cirée pendant plus de 4 mois à compter de décembre 2013 et une commande de jouets de de S... de septembre 2013 est arrivée en avril 2014 (pièces 1066, 67 et 68 de la société employeur) ; que toutefois la lecture de ces mails fait ressortir une attente de ces produits, mais en aucune façon la responsabilité de M.B... dans la commande de ces mêmes produits; que ce dernier ne peut se voir reprocher, en effet, une longueur de délais de livraison, sur laquelle il n'a aucune prise ; que d'autres faits étaient également reprochés, sur l'absence de réactivité concernant la présentation du rétroplanning et des factures non payées è échéance datant respectivement du 28 février 2014 et d'octobre 2013 ; que ces éléments résultent des échanges de maiLs entre M. U... supérieur hiérarchique de M. B... et ce dernier, produits au dossier par l'employeur (pièces 43,44,45,46 ,47,48,49,50) ; que toutefois, ces échanges de mails sont sortis de leur contexte et ne permettent pas de caractériser une quelconque défaillance de la part de M. B... ; que plus précisément, le mail en pièce 45 fait plutôt ressortir une célérité de la part de M. B... à laquelle répond M. U... en ces termes : "comment veux-tu que je te fasse passer un tel document ...nous serons de toute façon dans les temps ..." ; que de même, était dénoncé un manque d'actions commerciales pour certains événements comme Pâques et la rentrée des classes alors que les sociétés concurrentes mèneraient des actions lors de ces périodes pour attirer la clientèle ; que ce manque est allégué par la société employeur, au moyen des échanges de mails entre M. I... et M. B... en date du 31 mars 2014 et du premier avril 2014 (pièces ri0 62,63,64 de la défenderesse) ; que toutefois, il échet de constater à la lecture de ces échanges, qu'il ne s'agit aucunement de négligences de la part de M. B... mais de choix dictés par des absences d'opportunité er par des risques d'absence de rentabilité ; que d'ailleurs l'interlocuteur, en la personne de M. I... se range aux arguments de M. B... ; qu'en outre, selon l'employeur, un manque de fermeté de courage managérial et les difficultés de communication résultent : - d'une part de mails établissant que M. B... ne communiquait pas avec le responsable du magasin notamment lors de ses déplacements, - d'autre part, du rapport du franchiseur dont les termes n'ont pas été contestés préalablement à la présente procédure ; Que toutefois, les conclusions de ce rapport de visite du franchiseur, sur une période du 10 au 15 novembre 2013, faisaient ressortir des recommandations telles que "il est impératif de rectifier la tendance... de commande des produits... au niveau managérial ... traitement des fins de publicité à changer ; qu'il doit être constaté que ces recommandations concernent la gestion générale de "La Foir'fouille des Magasins", font ressortir des aspects, certes à modifier ou à. améliorer, mais relevant de l'administration générale de l'entreprise, et non ciblées à l'encontre de [...] ; que tout au contraire, lorsque ce dernier est mentionné nominativement, c'est aux côtés de M. U..., son supérieur hiérarchique ; qu'en outre M. B... a répondu que la société employeur ne produit que ses seuls mails, lesquels ne sont pas des preuves fiables ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que ne saurait être mise en évidence une quelconque insuffisance récurrente de M. B..., susceptible de démontrer l'incompétence el: l'absence de motivation du salarie ; que c'est donc à tort que le premier juge les a retenues comme constituant le grief d'insuffisance professionnelle invoqué par l'employeur ; que par ailleurs, M. B... fait valoir que la société employeur ne produit pas la comptabilité générale mois par mois, sur les années 2013 à 2015, élément qui aurait permis d'avoir "une visibilité plus juste de la situation financière de l'entreprise, de son évolution avant et après le départ de M. B..." ; que la société BALLANDE a produit une note établie par le Directeur d'exploitation (pièce 8 en cause d'appel), qui fait ressortir qu'une comptabilité mois par mois ne pourrait être fournie puisque la comptabilité porte sur l'ensemble des établissements dais société BALLANDE sans distinction des établissements qui le composent ; que certes, cette même note indique que le logiciel comptable permet d'effectuer une affectation analytique, et que cette comptabilité analytique permet à son tour d'obtenir chaque mois, un compte de résultat par établissement ;