cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 16-14.213 du 11/05/2017,  partie 8



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR décidé qu'en offrant à la vente et en commercialisant les bijoux référencés 689700-4344-09, objet de l'achat du 15 mars 2012 et du procès-verbal de saisie contrefaçon du 22 mai 2012, la société H&M Hennes & Mauritz avait commis des actes de contrefaçon de droit d'auteur à l'encontre de Madame Aurélie X... et de la société AB Libellule ;
 
 AUX MOTIFS QU'il résulte tant du procès-verbal de saisie-contrefaçon du 22 mai 2012 que du ticket de caisse du 15 mars 2012 et de l'examen visuel du produit en cause, que le collier commercialisé par la société H&M reproduit, dans une combinaison identique, l'ensemble des caractéristiques des bijoux Do Brasil ci-dessus décrits, les quelques différences relevées par l'intimée, et tenant principalement à la couleur du bijou ainsi qu'à la présence ou non de petits pompons aux extrémités et d'un fermoir en forme de trombone, étant inopérants dès lors que ces éléments ne sont pas revendiqués et n'affectent pas, en tout état de cause l'impression d'ensemble qui se dégage respectivement des produits en cause ; qu'il s'ensuit que la contrefaçon de droits d'auteur est caractérisée (arrêt attaqué p. 8 al. 6) ;
 
 ALORS QUE seule constitue une contrefaçon la reproduction ou l'imitation de l'ensemble des caractéristiques essentielles dont la combinaison constitue le siège de l'originalité de l'oeuvre revendiquée ; que pour refuser de tenir compte des différences existant entre les bijoux en présence tenant à la couleur noire des fils de coton du bijou Do Brasil, à la présence de petits pompons aux extrémités de ce bijou et d'un fermoir en forme de trombone, dont le site internet de la société AB Libellule indiquait qu'il constituait « la signature de la maison », la cour d'appel a retenu que ces différences étaient inopérantes dès lors qu'elles n'étaient pas « revendiquées » ; qu'en statuant de la sorte sans rechercher si ces éléments, bien que non revendiqués, ne correspondaient pas néanmoins à des caractéristiques essentielles de la combinaison en cause, la cour d'appel, qui a énoncé en outre de façon inopérante, par référence à un critère étranger à la contrefaçon de droit d'auteur, que ces éléments n'affectaient pas « l'impression d'ensemble » qui se dégageait respectivement des produits en présence, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
 
 CINQUIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR décidé que la société H&M Hennes & Mauritz avait commis des actes de parasitisme à l'encontre de la société AB Libellule et de l'avoir condamnée à payer à cette société une somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts ;
 
 AUX MOTIFS QUE la société AB Libellule justifie de l'importance de ses investissements publicitaires relatifs aux modèles en cause, dont certains figurent parmi les fleurons de sa collection, par la production de nombreux articles et de presse ; que l'intimée qui ne justifie quant à elle d'aucun élément de nature à établir ses propres efforts de création et de promotion de colliers incriminés, a ainsi manifesté sa volonté délibérée de se placer dans le sillage de la société appelante pour bénéficier du succès rencontré auprès de la clientèle par ses produits ; qu'il en résulte que la société AB Libellule est bien fondée à invoquer des actes de parasitisme commis à son encontre par la société H&M (arrêt attaqué p. 9 al. 1 et 2) ;
 
 ALORS QUE le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'une entreprise en profitant indûment de sa notoriété et de ses investissements ; qu'en se bornant à relever que la société AB Libellule justifiait de l'importance de ses investissements publicitaires et que la société H&M Hennes & Mauritz ne justifiait d'aucun élément propre à établir ses propres efforts de création et de promotion, sans constater que la société AB Libellule avait effectué, pour la création de son modèle, des investissements dont la société H&M Hennes & Mauritz auraient indûment profité, la cour d'appel, qui a constaté au contraire la présence sur le marché, antérieurement à l'élaboration du modèle de bijou revendiqué, de modèles de bijoux du même type que celui-ci, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil.