Cour d'appel de Rennes
SS, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-11.011 du 05/01/2023,  partie 2



 5°) ALORS QU'en retenant qu'il n'est pas permis de retenir que l'encéphalopathie est caractérisée par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois anomalies et des troubles ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque, quand l'évaluation du 6 juin 2019 concluait que « la présence stable à 7 ans de déficits significatifs dans plusieurs domaines (mémoire de travail, attention sélective spatiale, vitesse de traitement) ne permet pas de mettre en doute l'existence de perturbations cognitives chez ce patient », la cour d'appel en a, malgré l'interdiction qui lui est faite, dénaturé les termes ;
 
 6°) ALORS QU'en retenant qu'il n'est pas permis de retenir que l'encéphalopathie est caractérisée par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois anomalies et des troubles ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque, quand il ressortait, clairement, de l'évaluation comparative du 9 décembre 2013 que plusieurs fonctions cognitives s'étaient améliorées ou étaient restées stables, postérieurement au départ de M. [B] de l'entreprise, la cour d'appel l'a, malgré l'interdiction qui lui est faite, dénaturée par omission.