décision 17-86.714 du 23/10/2018,  partie 3


qu'il explique qu'il n'en restait que deux, au moment où M. A... s'est assis sur l'une d'entre elles, refusant qu'il la prenne ; qu'il dit s'être saisi de l'avant-dernière bille de bois et l'avoir rapportée chez lui ; qu'à son retour dans le champ, il déclare avoir constaté que M. A... était couché par terre et se roulait dans tous les sens, allant jusqu'à taper contre la bille de bois ; que voyant qu'il était à plus de deux mètres de la bille, il s'en est emparé avec son tracteur et est retourné chez lui, laissant son voisin faire ce qu'il estime être du « cinéma » ; qu'à l'audience, M. X..., conteste avoir vu M. A... s'asseoir sur une bille de bois pour l'empêcher de s'en saisir comme il l'avait pourtant expliqué lors de l'enquête ; que le témoignage de Mme Catherine B... qui a prévenu les gendarmes et celui de sa fille Gwendoline, permettent de confirmer la présence de M. X... sur le lieu des faits ; qu'en outre, elles relatent un comportement de celui-ci compatible avec une altercation ; qu'ainsi Gwendoline déclare avoir entendu à son retour du collège vers 17 heures 30, des gémissements de M. A... dans le champ à proximité ; que prévenant sa mère, celle-ci après avoir appelé les secours, lui demande de se positionner afin de guider les pompiers dans le champ ; qu'alors qu'elle attend ainsi les secours, elle déclare avoir croisé M. X... qu'elle décrit comme très énervé, lui reprochant l'appel des secours en lui disant « qu'il fallait que je m'occupe de mon cul » ; qu'elle précise qu'il était alors très impressionnant, et qu'elle a eu peur de sa réaction ; que Mme B... qui s'est rendue dans le champ déclare avoir trouvé M. A..., allongé sur le ventre, le visage plaqué au sol, qui ne pouvait plus parler ; qu'elle ajoute qu'à ce moment-là M. X... est arrivé, très énervé et lui a dit qu'elles s'occupaient de choses qui ne les regardaient pas, ajoutant que M. A... ne devait pas se trouver dans le champ et qu'il n'avait que ce qu'il méritait ; que selon elle, il a également ajouté que les secours ne devaient pas être prévenus ; que l'expertise médicale réalisée sur dossier en novembre 2009 par M. D... , médecin, décrit les lésions en relation directe et certaine avec les faits, à savoir un traumatisme thoraco-abdominal, des excoriations du flanc gauche, un hématome du bras gauche, une contusion pulmonaire gauche, des douleurs abdominales de l'hypochondre gauche et un choc psychologique important ; que l'incapacité totale de travail est fixée à 15 jours ; que l'expert précise que la contusion pulmonaire décrite (oedème pulmonaire à prédominance postéro-basale modérée) est compatible avec un séjour de quelques heures à terre dans un champ au mois de mars ; que le polytraumatisme décrit au niveau du rachis, du gril costal gauche et des membres est aussi à rapprocher d'une agression et non pas d'une simple chute ; qu'il conclut que les déclaration de la personne examinée semblent compatibles avec les observations faites au cour de l'examen de la victime ; que l'environnement des deux protagonistes établir que M. A... est connu pour chercher querelle à ses voisons ; qu'il est qualifié le plus souvent « d'emmerdeur, menteur, manipulateur » ; que M. X... est quant à lui décrit comme étant victime des agissements de M. A..., comme étant sympathique mais susceptible de s'énerver facilement et d'être impulsif ; que la condamnation pour des faits criminels de M. X... intervenue postérieurement à ces faits, confirme l'extrême violence dont il peut être capable ; que M. C..., expert psychiatre qui l'a examiné dans le cadre de la procédure pour meurtre, souligne dans son rapport que M. X... peut perdre le contrôle de ses actes quand il est paniqué par un sentiment de trahison et de menace de ses valeurs personnelles ; que malgré les dénégations de M. X..., il ne propose aucune explication aux circonstances médicales ; qu'il ressort ainsi de la procédure que les déclarations de M. A... qui le mettent en cause sont confirmées tant par les éléments médicaux, le témoignage de Mmes Catherine et Gwendoline B... que la présence de M. X... sur les lieux ; que la querelle qui opposait MM. X... et A... vient lui donner un mobile pour s'en prendre à M. A... qui occupait à tort à ses yeux le champ qui lui avait été donné à exploiter ; qu'enfin, ses éléments de personnalité confirment l'impulsivité et la violence dont il peut être capable, a fortiori quand il pense être dans son bon droit ; qu'il résulte ainsi des éléments du dossier que les faits reprochés à M. X... sont établis ; qu'il convient de l'en déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation ; que X... est détenu depuis le 5 janvier 2010, ayant été condamné le 27 janvier 2012 par la cour d'assises de l'Eure pour meurtre à la peine de vingt ans de réclusion criminelle ; qu'il est divorcé, père de deux enfants majeurs ; qu'il suit des soins en détention, travaille aux ateliers et participe à une formation informatique ;