Cour d'appel de Rennes
6B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-13.457 du 03/04/2019,  partie 2


que l'examen psychologique de Mme J... D... conduit par M. Q... en 2014 a relevé qu'elle présente « une personnalité problématique, en lien avec une pathologie d'état limite qui ne permet pas la prise en considération d'autrui dans son autonomie, position fortement préjudiciable à la prise en charge d'E... » ; qu'il est indiqué également « que le discours par moment à la limite du délire est un élément également anxiogène et problématique dans un relationnel éducatif et affectif » ; que figurent aux débats deux rapports d'expertise concernant l'enfant E... rédigés par le Docteur H..., celui de 2012 indiquant que quel que soit le lieu de prise en charge, celui-ci sera adapté à E... « si elle repose, notamment, sur l'utilisation d'un système de communication par échanges d'images (PECS) et sur une organisation de l'environnement adaptée à ces enfants telle que le préconise le TEACCH ; que ce sont les méthodes ABA qui montrent les résultats les plus intéressants » ; que le Docteur H..., dans son rapport de 2014, a précisé « que le choix de l'IME était rassurant et permettait de ne pas bouleverser la vie quotidienne, tandis que l'autre choix qui impose un investissement personnel de tous les instants était le choix des petits pas vers une autonomie plus importante sans qu'il soit possible d'en percevoir le niveau exact à ce jour » ; qu'il a ajouté « qu'aucun de ces choix ne met ou ne mettrait E... en danger » ; que l'emploi du temps d'E... à l'IME B... est produit en pièce 80 ; que les synthèses de mai 2015 et de janvier 2016 font état de progrès de l'enfant au regard des objectifs de son projet ; que l'évolution positive d'E... est encore confirmée en pièce 116 par la responsable de service à la date du 11 mai 2017 ; que selon pièce 105, il est établi que suite à une demande de parcours de scolarisation adressée à la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) le 10 mai 2016, la commission a pris la décision d'un accord de prise en charge pour une orientation vers un IME du 1er août 2016 au 30 novembre 2020 ; qu'en définitive, et alors même que M. O... A... indique dans ses écritures qu'il n'y a au aucun incident depuis la dernière décision de 2014, il convient, pour les motifs précités et ceux contenus dans la décision dont appel, de maintenir la résidence habituelle d'E... au domicile de son père ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toute décision le concernant (Convention internationale de New-York du 26/01/1990 relative aux droits de l'enfant publiée par décret n° 90-917 du 08/10/1990) ; que cet intérêt supérieur peut être appréhendé en termes de besoins pour se construire et s'épanouir, besoins notamment matériels, moraux, éducatifs, psycho-affectifs, etc. ; que cet intérêt supérieur prime sur les intérêts des tiers, dont ceux des père et mère tenus en vertu de l'article 371-1 du code civil de protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, d'assurer son éducation, de permettre en général son bon développement dans le respect dû à sa personne et d'associer aussi leur enfant à toutes décisions le concernant en fonction de son âge et de sa maturité ; que, sur la résidence et le droit d'accueil concernant E..., la demande de transfert de résidence sera rejetée car contraire aux intérêts d'E..., mais aussi relevant d'un détournement de procédure ; qu'en effet, la pathologie maternelle amplement décrite dans le rapport sus-analysé contre-indique toute nouvelle prise en charge par elle d'un enfant et particulièrement d'E..., puisque cette pathologie avait déjà mis en danger l'enfant autiste, ce qui motivait la décision de transfert chez le père de sa résidence prise le 26/11/2009 ; que cette décision était fondée en bonne part sur divers signalements scolaires, sociaux et médicaux relevant notamment l'absence chez la mère de soins nécessaires au handicap d'E..., celle-ci étant dans le déni de sa pathologie et refusant une intervention extérieure dans sa prise en charge ; que le projet actuel de scolarisation à domicile d'E... accroît les risques de mise en danger de l'enfant, puisque, d'une part, l'enfant vivrait au quotidien avec une mère présentant divers troubles psychiques et une carence affective certaine comme établi par l'expert Q..., mais serait aussi désormais privé d'un cadre extérieur de prise en charge psycho-éducative et surtout privé de socialisation quotidienne ; que dans un tel projet, dont les modalités précises ne sont du reste pas connues précisément, la scolarisation, les prises en charge psychologiques, médicales et paramédicales, outre la socialisation seraient alors laissées au bon vouloir de la mère ; que, de plus, sera noté le flou des réponses de celle-ci quant à sa disponibilité professionnelle et aux modalités précises de prise en charge quotidienne d'E..., questions légitimes puisque selon l'expertise du Docteur H..., le projet maternel exige « un investissement de tous les instants », s'agissant d'un « projet lourd pour les parents, qui se retrouvent garants de la cohérence et de l'organisation d'un système complexe de prise en charge » ;