Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.507 du 08/07/2020,  partie 3


Votre taux de closing ne répond pas aux attentes avec un taux de 18 % pour les TPE/PME et 28 % pour les ETI et comptes clés (pour des objectifs de 25 % pour les TPE/PME et 32 % pour les ETI et comptes clés). En outre, vous aviez pour actions complémentaires à mener lors de votre plan d'action de remplissage de la base CRM Saleforce à 100 %, ainsi que le remplissage et la mise à jour du fichier ETI et du fichier PIPE afin d'avoir une vision précise et réelle des actions passées, en cours et à venir sur les ETI. Or, le fichier PIPE n'a pas été mis à jour, certains commentaires datent de décembre 2013. Vous ne remplissez quasiment jamais Saleforce à la suite de vos rendez-vous (c'est le cas notamment de la société Kirn production, Soc. Alsace de transport et de logistique, Adidas Holding, conditionnement Thermo Formage pour le commerce et l'industrie, Transegene), alors même que ces informations sont essentielles à l'entreprise pour pouvoir assurer le suivi de ses comptes et les futures actions à mener. Ces mêmes actions sont également prévues par votre contrat de travail, article 8 : « le salarié s'attachera donc à tenir à jour toutes les données et informations nécessaires à la marche de l'activité de l'entreprise ». Non seulement vous ne respectez pas votre contrat mais malgré un rappel de votre plan d'action, vous ne respectez toujours pas vos obligations. Lors de l'entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement, vous avez admis que le manque de résultats était un décalage lié au changement de fonction. Cependant, en tant que directeur d'agence, vous étiez également en charge des mêmes missions la moitié de votre temps de travail. Vos résultats étaient meilleurs alors que vous aviez moins de temps à consacrer à cette mission. Vos lacunes ne vous ont pas permis de parvenir aux résultats attendus, et ce malgré l'accompagnement de vos supérieurs hiérarchiques, les actions de formation dispensées et la mise en oeuvre d'un plan d'action à votre profit. Force est de constater que vous n'avez pas pris toutes les mesures permettant d'augmenter votre chiffre d'affaires généré malgré les conseils et l'accompagnement de votre hiérarchie. Après mûre réflexion, il nous est apparu que vous n'êtes pas parvenu à vous affranchir de vos difficultés et lacunes. Le préjudice qui en résulte pour l'entreprise est important : - l'entreprise a investi sur votre recrutement, votre formation et votre accompagnement, avec un résultat économique mitigé ; - vous êtes en charge d'un périmètre géographique insuffisamment exploité ; - une énergie et des frais importants sont engagés sur des rendez-vous qui ne donnent lieu qu'à très peu de contrats commerciaux ; - la base de données commerciales s'appauvrit. L'ensemble des griefs qui précèdent et notamment vos lacunes et votre insuffisance professionnelle matérialisée par vos résultats très insuffisants constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement" ; que, s'agissant d'une rupture pour insuffisance professionnelle, il convient de rappeler que l'appréciation de celle-ci relève du pouvoir de direction de l'employeur sauf par lui à produire des éléments objectifs la caractérisant sans que n'apparaisse de contradiction manifeste et justifier qu'il avait mis en mesure le salarié de satisfaire à sa mission ; qu'ainsi, l'insuffisance professionnelle ne peut constituer un motif de licenciement que si elle repose sur des faits concrets, précis, objectifs et matériellement vérifiables ; que, par ailleurs, l'insuffisance de résultats ne peut pas plus constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais peut le devenir si le caractère réaliste des objectifs est démontré et si la non-réalisation de ces derniers est imputable au salarié ; qu'il appartient donc au juge de rechercher, d'une part, si les objectifs assignés étaient réalistes, d'autre part, si les mauvais résultats du salarié procèdent soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute imputable au salarié ; qu'en l'espèce, par avenant du 1er juillet 2013, M. H... s'est vu er attribuer la fonction de "business développeur", avec pour mission, entre autre, de prospecter la clientèle effective et potentielle de l'entreprise, d'assurer la promotion et la vente des produits et services auprès de l'ensemble des entreprises de la région et plus particulièrement auprès des entreprises de taille intermédiaire et des "grands comptes", d'aider à développer les outils de marketing de prospection et commerciaux et d'être une force de proposition pour améliorer le potentiel commercial et développer de nouveaux marchés ; que, toutefois, force est d'observer que ni le contrat du 21 mars 2011 ni cet avenant ne font état d'objectifs chiffrés à réaliser par M. H... ; que la Sasu Thésée produit copie de courriels relatifs à trois comptes-rendus en date des 7 mars, avril et 6 mai 2013 qui mentionnent les objectifs par elle fixés depuis la date de l'avenant ; qu'or, elle ne justifie ni de ce que l'atteinte de ces objectifs était exigée du salarié, ni de ce que celui-ci l'avait acceptée ; que, d'ailleurs, aucun rappel ni aucune alerte en ce sens n'ont jamais été adressés à M. H..., et le dernier compte-rendu du 6 mai 2014 n'est assorti d'aucun commentaire ;