Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-22.351 du 07/12/2016,  partie 3


employeur ne justifie pas avoir répondu, il n&apos;est produit aucune pièce établissant que, le 16 août 2010, M. [S] aurait terminé sa vacation sans que son secteur ne soit totalement nettoyé ; qu&apos;ainsi, il n&apos;est produit aucun élément matériel, comme par exemple les plannings de travail ou encore les fiches de suivi et de contrôle des chantiers pour la journée du 16 août 2011 ; qu&apos;il n&apos;est pas davantage produit de pièces concernant les propos que M. [S] aurait tenus au client et à son supérieur dont les témoignages ou les doléances ne sont même pas versés aux débats ; que la preuve des faits sanctionnés n&apos;étant pas rapportée, et sans qu&apos;il soit besoin d&apos;examiner l&apos;attestation versée aux débats par le salarié, l&apos;avertissement sera annulé ; qu&apos;en troisième lieu, sur le rappel du 3 août 2011 concernant les instructions verbales, l&apos;employeur a, par lettre du 3 août 2011, reproché à M. [S] d&apos;avoir conservé, pendant ses congés, le téléphone portable professionnel ainsi que la carte gasoil pour le véhicule de service alors qu&apos;il lui avait été indiqué verbalement qu&apos;en cas d&apos;absence prolongée, il devait impérativement laisser ces objets au dépôt ou à l&apos;agence du [Localité 2] puisque, pendant une telle absence, ses collègues en avaient besoin ; que pour solliciter l&apos;annulation de cette lettre, qu&apos;il qualifie de sanction, M. [S] conteste les faits et renvoie à sa lettre de contestation, du 10 août 2011, dans laquelle il indiquait à l&apos;employeur qu&apos;aucune instruction verbale ne lui avait été donnée de laisser le téléphone portable, que, pendant ses congés, il n&apos;avait jamais conservé par devers lui la carte de gasoil, qui était toujours restée dans le pare-soleil du camion, et qu&apos;il refusait, seulement, de laisser le code confidentiel, pour lequel il avait donné une décharge personnelle, de la carte de carburant afin de ne pas être tenu pour responsable, en cas de difficulté, à l&apos;occasion de son usage pendant son absence ; que l&apos;employeur réplique qu&apos;un tel rappel ne constituait pas une sanction disciplinaire, que la lettre de contestation du salarié démontrait sa volonté incessante de contester les décisions de l&apos;employeur et que si un rappel lui avait été adressé le 3 août 2010, c&apos;était bien évidemment parce que des désagréments à ce sujet étaient intervenus ; que dès lors qu&apos;il n&apos;est pas soutenu l&apos;existence d&apos;une clause du règlement intérieur, prévoyant qu&apos;une observation écrite de l&apos;employeur pouvait constituer le premier degré d&apos;une sanction disciplinaire, la lettre du 3 août 2011, qui visait seulement à rappeler au salarié des instructions, qui lui auraient été données verbalement par l&apos;employeur sur la remise du téléphone portable et de la carte de carburants pendant son absence prolongée, ne saurait s&apos;analyser comme une telle sanction et, par conséquent, être susceptible d&apos;annulation ; que toutefois, au regard du moyen tiré du harcèlement moral et de la demande indemnitaire en découlant, M. [S] reste recevable à demander à la cour de vérifier le fondement d&apos;une telle lettre qui, à tout le moins, constitue un rappel à l&apos;ordre ; qu&apos;à cet égard, il n&apos;est justifié d&apos;aucune instruction verbale qui aurait été donnée, au sujet de la remise des objets ci-dessus, pendant l&apos;absence prolongée du détenteur habituel, aucun témoignage en ce sens n&apos;étant versé aux débats ; que la cour ajoute qu&apos;en raison des conséquences que pouvait avoir tout usage injustifié du téléphone portable ou de la carte de carburant pendant une absence prolongée du salarié, alors que ce dernier en était personnellement responsable, il incombait à l&apos;employeur de donner ses instructions par écrit ; qu&apos;il sera encore ajouté que l&apos;employeur n&apos;avait pas cru devoir répondre aux objections faites par M. [S] dans sa lettre du 10 août 2011 ; qu&apos;enfin, les prétendus dysfonctionnements, allégués par la société intimée dans ses écritures réitérées à l&apos;audience, ne sont étayés par aucune pièce ; qu&apos;il n&apos;est donc pas démontré que M. [S] aurait reçu des instructions verbales ; que s&apos;agissant de la carte de carburants, il n&apos;est pas davantage démontré que M. [S] l&apos;aurait conservée par devers lui pendant une absence prolongée ; que la lettre du 3 août 2011 ne repose donc sur aucun manquement démontré aux instructions précédemment données par l&apos;employeur ; qu&apos;en quatrième lieu, sur l&apos;avertissement du 15 décembre 2011, par lettre du 15 décembre 2011, l&apos;employeur a notifié un avertissement au salarié au motif que, les jeudis 17 novembre 2011 et 1er décembre 2011 au matin, le client, la mairie de [Localité 1], avait signalé que la place [Localité 3] n&apos;avait pas été faite correctement, qu&apos;après contrôle du client, celui-ci avait constaté que la prestation de ladite place n&apos;avait pas été effectuée, alors que la fiche de suivi notait qu&apos;elle l&apos;avait été, que le client avait produit des photographies démontrant le contraire, qu&apos;un tel comportement nuisait à l&apos;organisation du site, qu&apos;en outre, le mardi 6 décembre 2011, le salarié était rentré au dépôt à 9h50 alors que sa prestation devait se terminer à 10h30 ; que pour solliciter l&apos;annulation de cette sanction, le salarié conteste les faits en produisant un planning établissant que la place [Localité 3] devait être nettoyée le samedi matin et non le jeudi matin ; que pour s&apos;opposer à cette demande, l&apos;employeur réplique que M. [S] était de mauvaise foi, pour avoir produit en réalité un planning qui ne concernait pas les jours litigieux, qu&apos;