décision 19-85.103 du 08/09/2020,  partie 3



 6°/ qu'en relevant que MM. R... et Q... disposaient d'une autonomie réduite puisqu'ils étaient placés sous le contrôle d'un examinateur, M. O..., tout en retenant que celui-ci ne pouvait voir sa responsabilité engagée dès lors que, en raison de son positionnement dans l'avion au moment de la mise en chapelle et de la soudaineté de l'incident, il ne pouvait pas matériellement intervenir pour vérifier l'équipement et la position du sauteur et, éventuellement, pour interdire le saut lorsque le fait que M. O... ait eu un positionnement dans l'avion l'empêchant d'intervenir pour interdire le saut lorsque le largueur et le chef largueur, placés sous son contrôle, ne disposaient pas d'une autonomie suffisante pour s'opposer au saut est nécessairement constitutif d'une faute, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 121-3 et 222-19 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 7°/ que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; qu'en se bornant à retenir que la position de M. O... dans l'avion et la soudaineté de l'incident avaient empêché celui-ci d'intervenir en personne pour vérifier l'équipement et la position de M. Guyomard de Préaudet et interdire éventuellement le saut sans rechercher, comme elle y était invitée (mémoire des parties civiles p. 8-9), si la formation dispensée par M. O... à MM. Q... et R... n'était pas insuffisante en ce que M. O... n'avait pas donné de consignes de sécurité à MM. Q... et R... sur la conduite à tenir en cas de mise en chapelle et de nouvelle présentation au saut, alors qu'il avait connaissance des risques inhérents à une telle procédure puisqu'il avait procédé à 20 à 30 mises en chapelle avec relargage, et en ce qu'il s'était abstenu fautivement de toute communication avec le largueur et le chef largueur au cours de la mise en chapelle et de la présentation au saut pour leur rappeler de respecter les obligations de sécurité et, à tout le moins, leur faire interrompre le saut, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 121-3 et 222-19 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 8°/ que la contradiction de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'en relevant, pour confirmer le non-lieu, la véracité des dires de M. Q... et en retenant donc, d'une part, « qu'après le passage en chapelle, M. A... a été représenté au saut dans des conditions de sécurité suffisantes, le feu au vert, avec un équipement convenablement positionné, si ce n'est une SOA un peu délovée » tout en ayant constaté par ailleurs qu'il était certain que la sangle d'ouverture automatique était « largement distendue » au moment où la victime s'est éjectée de l'avion et que les conditions de sécurité, qu'il s'agisse de la SOA délovée ou d'une mauvaise position du sauteur ou de son équipement, n'étaient pas réunies lors du saut, et d'autre part que M. Q... ne s'éloigne pas de vérité lorsqu'il « énonce que l'accident est dû à un plongeon intempestif de la victime, plongeon auquel il ne pouvait pas s'opposer du fait de sa position dans l'avion » tout en ayant relevé qu'il n'était pas établi que M. Guyomard de Préaudet ait volontairement « plongé », la chambre de l'instruction s'est totalement contredite ;
 
 9°/ que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; qu'en se fondant pour prononcer un non-lieu sur les incertitudes liées au rôle causal du délovage de la SOA et à la détermination de la cause précise des blessures tout en ayant retenu que, quelle que soit la cause réelle de l'accident, celui-ci était dû à une ou des anomalies présentes au moment du saut sans lesquelles l'accident ne se serait produit et que la réalisation du saut, alors que les conditions de sécurité n'étaient pas réunies, caractérisait donc à la charge des largueurs un fait ayant causé l'accident, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 121-3 et 222-19 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale. »

Réponse de la Cour
 
 6. Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué énonce que les diverses phases du saut litigieux se sont déroulées dans des circonstances que le dossier n'a pu préciser, de telle sorte que le passage en chapelle et les conditions du saut demeurent incertains et qu'aucune faute ne peut être établie de façon certaine à l'encontre des largueurs, si ce n'est, éventuellement, d'avoir autorisé un saut après passage en chapelle avec une sangle d'ouverture automatique partiellement délovée, sans qu'il soit établi que cette anomalie soit à l'origine de l'accident.