Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.914 du 08/04/2021,  partie 4


En tant que responsable du pôle administratif et financier du GIE, cette surcharge dûe en partie un logiciel inabouti, alliée votre responsabilité du pôle secrétariat du GIE a induit de fait, de très importants retards et incertitudes sur la comptabilité du GIE et de grandes difficultés dans l'établissement du bilan fiscal 2010. Vous nous aviez alertés sur de nombreux problèmes, mais nous ne nous attendions pas à de tels décalages de comptabilité au point que les comptes n'ont pu être approuvés par le commissaire aux comptes qu'en octobre 2011 au lieu de juin 2011, et encore avec des réserves. Nous ne vous reprochons pas directement ces incertitudes, mais bien le fait de ne pas nous avoir avertis à temps de l'ampleur des erreurs, ce qui nous aurait permis de prendre des mesures plus précoces pour vous aider dans cette tâche, bien avant le mois de juin 2011 où il a été mis en place en urgence : - l'emploi d'une ASH, Mme C... en heures supplémentaires pour pointer des dossiers (40 h effectuées du 27 juin au 27 juillet), - l'emploi d'un informaticien à titre ponctuel de la société Azur service informatique durant le mois de juin 2011, l'embauche d'une secrétaire en CDD, Mlle J... toujours en poste actuellement pour pouvoir détacher spécifiquement au pointage une secrétaire de l'équipe. Nous vous reprochons également de ne pas avoir su déléguer pendant tous ces mois au moins une partie de vos attributions concernant le secrétariat et les tâches administratives, au lieu de choisir de travailler régulièrement chez vous en surplus, les soirs les week-ends. Nous avons donc décidé dès juillet 2011 et donc bien avant votre arrêt de travail (du 30 septembre au 21 octobre 2011) de réorganiser la structure en recentrant votre activité sur la régularisation des dossiers ICOGEM et de ce fait, les aspects techniques informatiques ainsi que du personnel ont été délégués respectivement à M. N... et Mme G.... Très satisfaits par le nouveau fonctionnement de ces 2 pôles et vivement encouragés par le Commissaire aux comptes lors de nos 2 réunions d'octobre, nous avons décidé de ne plus confier ces responsabilités multiples à une seule personne en l'occurrence vous-même, mettre répartir de manière pérenne les différentes tâches de responsabilité entre vous 3
 Tout cela associé au changement en cours de l'informatique RIS, nous apparaît réunir les conditions vers un retour un fonctionnement enfin normal de la structure GIE [...] avec une régulation des aspects relationnels entre le personnel et notamment entre vous et les secrétaires, ainsi qu'une meilleure disponibilité de chacun pour effectuer les tâches qui lui incombent. Cela devrait correspondre également à vos attentes, puisque vous nous demandez de réduire votre activité à 70 % voire moins, cette réduction de votre temps de travail n'étant pas compatible avec le maintien de l'ensemble de vos responsabilités actuelles. En espérant avoir répondu à vos interrogations et avoir clairement précisé notre position concernant les nouvelles orientations de l'organisation du GIE, nous vous prions de recevoir Mme, l'expression de nos sentiments distingués ».
 
 La réduction du temps de travail de Mme D.... En l'espèce, si la salariée invoque : "un lynchage personnel", "une stratégie visant à la déchoir de ses fonctions", des "démarches d'intimidation" ou encore "une humiliation profonde". Dans la mesure où nul ne peut se constituer de preuve à soi-même, ni son courrier daté du 10 novembre 2011 adressé au Président et médecins administrateurs du GIE reprenant son altercation avec M. N... :
 "Au cours de sa discussion, M. N... n'a cessé de me juger, émettre des propos suspicieux à mon encontre, me condamner. je me suis limitée à répondre à ses accusations
 Le ton, l'assurance et les démarches d'intimidation qui m'ont été adressés ce jour en présence de 2 de mes collègues en l'occurrence, M. G... secrétaire sur les ordres jusqu'à ce jour et F. N... que vous veniez déjà deux soutenir dans l'altercation qui nous oppose, m'ont fortement touchée et figée'. Jeudi 24 octobre lors de ma reprise, les Drs Q... et I... disaient souhaiter protéger ma santé que vous sentiez fragile. Depuis 10 jours, elle est certes fragile et je ne sais encore comment je viens travailler dans une telle ambiance et comment je supporte le regard des autres.. quand les raisons de mon éviction aux fonctions que j'occupais me sont signifiées de manière si abrupte, violente et intimidante, Face à deux de mes collègues de travail
 Estimant votre décision, la violence de vos propos en présence de certains de mes collègues de travail et votre laxisme face aux menaces proférées par U... N... au sein de votre structure abusifs, je vous demanderais de bien vouloir me réattribuer les responsabilités qui étaient les miennes en juillet 2011
 » ou son courrier à la Directe [...] du 15 janvier 2012 ne sauraient être retenus comme éléments constitutifs et probants du harcèlement moral dont elle aurait été victime.