Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.719 du 04/03/2020,  partie 5


qu'en constatant que « Mme B...-R... a été déclarée médicalement définitivement inapte à son poste le 12 septembre 2014 et l'association Aroéven Lorraine l'a licenciée le 3 décembre 2014, soit au-delà du délai de un mois ci-dessus imparti », de sorte que « l'association Aroéven Lorraine se devait de payer, de nouveau, son salaire à Mme B...-R... à compter du 12 octobre 2014 » (arrêt attaqué, p. 8 in fine et p. 9 in limine), puis en condamnant cependant la salariée à rembourser les salaires perçus du 12 octobre 2014 au 3 décembre 2014, au motif que « le 17 septembre 2014, Mme B...-R... a retrouvé un emploi à plein temps » (arrêt attaqué, p. 9, alinéa 2), la cour d'appel, qui s'est déterminée par un motif inopérant, a violé l'article L. 1226-4 du code du travail.