décision 17-20.133 du 21/06/2018,  partie 3



 aux motifs propres que c'est par des motifs sérieux et pertinents, que la cour adopte, que les premiers juges ont débouté Mme X... de sa demande, relevant que cette dernière n'établissait aucunement, alors qu'elle ne bénéficiait pas de la présomption de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, avoir été victime d'un accident du travail, d'une part parce que les termes de la lettre de l'employeur qu'elle a reçue ce 26 novembre 2009 n'ont rien de choquant, l'employeur procédant au contraire avec grande mesure, et d'autre part parce que le certificat initial du docteur A..., établi le 8 juillet 2011 pour des faits du 26 novembre 2009, prescrivant un arrêt de travail du 28 novembre 2009 au 17 juillet 2011, tout en autorisant les sorties à partir du 28 novembre 2009, n'est pas crédible ; et aux motifs adoptés et réputés adoptés qu'il est surprenant que victime d'un accident le 26 novembre 2009, Mme X... n'ait pas exigé, dès le 27 novembre, de son employeur de déclarer cet accident à la caisse et à défaut de faire elle-même cette déclaration, comme elle le fit, vingt mois plus tard, le 8 juillet 2011 ; que, sans en apporter la preuve, Mme X... invoque son état dépressif ; que quoi qu'il en soit, formée dans le délai de la prescription biennale commençant à courir le 27 novembre 2011, la demande faite le 8 juillet 2011 est recevable ; qu'enfin ni le fait que Mme X... ne se soit plus trouvée sous la subordination de son employeur le 26 novembre 2009 puisqu'elle était en congé, ni celui que les faits ont eu lieu hors du temps de travail et ailleurs que dans l'entreprise ne font obstacle à la demande ; que même si les faits se sont produits en dehors du temps et du lieu de travail, dès lors qu'ils sont en relation avec ce travail et qu'ils sont suffisamment graves et soudains, ceux-ci peuvent être considérés comme un accident du travail au sens de l'article L 411-1 du CSS (Cass. soc. 4/2/1987 – Cass. soc. 19 oct. 2011) ; que c'est donc le contenu de la lettre datée du 19 novembre 2009 de la SAS Cora (pièce 2 de la caisse) lue par Mme X... le 26 novembre 2009 qui a provoqué l'accident dont se plaint cette dernière ; que dans ses conclusions du 24 janvier 2012 (page 2) Mme X... a fait le résumé de cette lettre et le tribunal dans son jugement (page 3) prend soin de reproduire in extenso et en italique ce résumé ; qu'en comparant ce résumé à l'original de cette lettre, l'on ne peut dire que la présentation de Mme X... soit tout à fait fidèle ; que dans cette lettre, l'employeur rappelle d'abord longuement qu'à la suite de la plainte du 26 octobre, il a reçu Mme X... et a écouté les griefs formulés par elle contre Mme B... à propos d'un incident qui s'était produit le 21 octobre, il rappelle ensuite qu'il a fait effectuer une enquête, mais que cette enquête n'a donné aucun élément permettant de mettre en cause Mme B... ; qu'il rappelle que, cependant, il a demandé à son subordonné de recevoir à nouveau Mme B... en lui demandant une totale neutralité ; que ces précisions étant apportées il écrit : « Je ne peux qu'attirer votre attention sur ce point, car vos accusations finalement non fondées perturbent le service et Mme B... gravement et injustement accusée par deux fois pourrait au contraire considérer que c'est votre propre attitude à son égard qui constitue un harcèlement moral » ; qu'il lui conseille d'adopter une totale neutralité de comportement vis-à-vis de Mme B... ; qu'il termine en disant : «
 Je ne tolérerai aucun écart de comportement de l'une ou de l'autre, ou les deux » ; que cette lettre démontre que les plaintes de Mme X... ont été prises au sérieux puisque cette enquête a été faite ; que cette lettre n'avait d'autre objectif que d'exposer que la preuve des griefs formulés n'a pas été rapportée, et de rappeler les consignes en termes de comportement de travail ; qu'elle ne comporte aucune sanction, mais un avertissement concernant aussi bien Mme X... que sa collègue ; qu'en tout état de cause, l'on ne peut considérer que le contenu de cette lettre  prudemment rédigée  ne comporte aucune brutalité ni gravité susceptibles de provoquer un accident ; que quoi qu'il en soit, la lecture de cette lettre aurait, « littéralement tétanisé » Mme X... provoqué son « effondrement » et développé « un puissant symptôme psychique réactionnel » ; que toutefois, si l'on se réfère à l'attestation de Mme C... (pièce 9) qui, selon ses dires était présente lors de cette lecture, et dont on veut bien croire, qu'elle ait gardé malgré le temps qui s'est écoulé, quelques souvenirs, il est seulement précisé « J'ai constaté un changement de comportement brutal de Nathalie en larme(s) et prise de tremblement » ;