décision 18-83.386 du 21/05/2019,  partie 5



 Attendu que, pour constater l'absence d'une faute civile à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'arrêt énonce que les deux premiers passages poursuivis sous la qualification d'injure, évoquant la présence intermittente de la partie civile dans la commune et son manque de sérieux dans la préparation des séances du conseil municipal, comportent des imputations de faits précis pouvant faire l'objet, sans difficulté, d'un débat contradictoire ; que les juges relèvent que les propos suivants sont, soit indivisibles de ceux qualifiés de diffamatoires, soit relatifs à son comportement en tant que candidat ou militant politique ; qu'ils ajoutent que les propos ont été prononcés dans le contexte d'un débat politique et s'analysent en une critique, certes vive, du comportement d'un adversaire, mais qui ne dépasse cependant pas les limites admissibles de la liberté d'expression, laquelle ne peut connaître d'ingérence ou de restriction, en une telle circonstance, que pour des motifs impérieux ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Fixe à 2 500 euros la somme que M. Y... devra payer à Mme D..., épouse R..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un mai deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.