Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-17.871 du 13/04/2023,  partie 2



 Condamne M. [B] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille vingt-trois.