Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-19.997 du 26/09/2019,  partie 3



 - s'agissant des deux textes créés pour les parfums soOud, commençant, pour l'un, par « Quand Dorian Gray » et se terminant par « beauté intérieure », et, pour l'autre, par « soOud suggère un voyage » et se terminant par « un monde berceau, leur caractère tout à la fois évocateur et imaginaire ;
 - s'agissant du flacon : la combinaison particulière de la forme du verre, du laquage partiel, de la configuration du capot, des couleurs, de la calligraphie, des mentions et de leur composition ;
 - s'agissant du vaporisateur soOud : une forme de cylindre allongé dont le haut est coupé en biais de la même manière que le flacon comportant à son sommet le « O » de Oud et dont le corps est ceint de ce même « O » à la façon d'une liane ;
 - s'agissant de l'affiche dite « Cinéma Paradiso Effect » : la représentation d'un écran de cinéma et celle d'une femme orientale figurée de façon floutée, comme s'il s'agissait d'un film, et l'insertion d'un générique composé du nom des parfums ;
 
 Qu'ayant ainsi procédé à l'examen des éléments caractérisant les oeuvres revendiquées, appréhendées soit individuellement, soit collectivement, en raison de l'identité de leurs caractéristiques, la cour d'appel a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que la combinaison de telles caractéristiques reflétait, pour chacune des oeuvres précitées, la personnalité de M. L... et leur conférait leur originalité, justifiant ainsi légalement sa décision de ces chefs ;
 
 Sur le quatrième moyen des pourvois n° N 17-19.997 et F 17-21.233, réunis et ci-après annexés :
 
 Attendu que les sociétés Hi France et Intertrade Europe font grief à l'arrêt de retenir qu'elles ont commis des actes de contrefaçon et de les condamner à payer à M. L... diverses sommes en réparation de son préjudice patrimonial et de son préjudice moral ;
 
 Attendu, d'abord, que l'arrêt énonce à bon droit que, si M. L... a cédé à la société Hi France sa créance au titre du travail réalisé, cette cession n'emporte pas en elle-même cession de ses droits d'auteur ; qu'ensuite, ayant constaté que M. L... n'avait cessé de contester les conditions d'exploitation de ses oeuvres et avait écrit, le 25 novembre 2011, à M. X... pour souligner que ses travaux de création demeuraient « aujourd'hui encore » sans contrepartie financière et pour réclamer l'établissement d'un contrat, propos auxquels M. X... n'avait opposé aucune dénégation, la cour d'appel a souverainement estimé, sans avoir à répondre à des assertions que ses constatations rendaient inopérantes, que M. L... n'avait nullement consenti aux exploitations litigieuses ; que le moyen qui, en sa première branche, s'attaque à un motif surabondant, n'est pas fondé pour le surplus ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne aux dépens la société Hi France et la société Intertrade Europe ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille dix-neuf. MOYENS ANNEXES au présent arrêt.
 
 Moyens produits au pourvoi n° N 17-19.997 par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Hi France.
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que M. L... est l'auteur des noms The Hype Noses, du dessin du logo de la marque déposée sous ce nom, des textes d'accompagnement des bougies figurant en pièce 83 et du slogan « The sound of light. Ce parfum règne dans une cire végétale chauffée par un feu durable et crépitant. La réunification des sens », de la boîte contenant les bougies, du nom soOud, des dessins des deux logos de la marque déposée sous ce nom, des deux textes de présentation reproduits en bas de la page 32, de l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA, le jardin ; ASMAR, le brun ; BURQUA - FAM, la bouche ; HAJJ, le pèlerin ou le sage ; KANZ, le trésor ; NUR (Nùr), la lumière et OURIS, la sublime, des flacons des parfums, du vaporisateur Nomade, et de l'affiche dite « Cinema Paradiso effect » ; d'avoir dit que ces oeuvres sont originales et, en conséquence, protégeables sur le fondement du livre I du code de la propriété intellectuelle ; d'avoir dit qu'en les reproduisant pour exploiter les produits vendus sous ces marques, c'est-à-dire toutes les bougies vendues sous la marque The Hype Noses et tous les parfums vendus sous la marque soOud quels que soient leurs noms, les sociétés Hi France et Intertrade Europe se sont rendues coupables de contrefaçon ; d'avoir condamné solidairement les sociétés Hi France et Intertrade à payer à M. L... la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice patrimonial et celle de 15 000 euros au titre de son préjudice moral ;