Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.020 du 16/09/2020,  partie 5


L'état de santé de Madame O... a nécessité un arrêt de travail afin de la soustraire à vos agissements répréhensibles. L'objet de la présente est de vous informer de la rupture anticipée et fautive du contrat de professionnalisation qui lie Madame O... à la société BIP aux torts de celle-ci ce dont j'avise parallèlement l'organisme de formation. Je vous précise également que ma cliente m'a d'ores et déjà mandatée pour saisir les juridictions compétentes pour faire valoir ses droits... » ; Attendu que Madame H... O... apporte les éléments suivants afin de laisser supposer l'existence d'un harcèlement sexuel à son encontre, repris dans le procès-verbal de son audition par la Gendarmerie de Limonest en date du 27 avril 2016, qu'environ deux semaines après le début de sa formation le comportement de Monsieur L... T... a commencé à changer à son égard, il commençait à lui donner des petites tapettes sur les fesses de manière amicale et la complimentait beaucoup sur son physique, il la prenait dans ses bras et la serrait contre lui, Que vers la fin du mois de janvier 2016, vers le 25, elle est partie au salon du Who's Next à PARIS avec Monsieur L... T..., son épouse et son fils M..., a cette occasion Monsieur L... T... lui a demandé de s'habiller autrement, l'épouse de Monsieur L... T... précisant que cela signifiait « comme une pute », Monsieur L... T... ajoutant qu'un sex chop se trouvait en bas ..,/... Que toujours pendant ce salon Monsieur L... T... l'a prise sur ses genoux, et lui a indiqué que si elle voulait réussir elle devait être provocante et qu'il l'avait engagé surtout pour son physique et fait plaisir à sa mère, une amie de son épouse. Que les choses se sont aggravées après ce salon, Monsieur L... T... la forçant à soulever son tee-shirt pour qu'il puisse voir son ventre, et au besoin le soulevant lui-même, pour lui toucher et lui pincer le ventre. Que Monsieur L... T... faisait également des remarques déplacées sur son physique, lui disant qu'il adorait sa poitrine, puis venait derrière elle se collant pour lui toucher la poitrine avec ses deux mains, il a réitéré les mêmes gestes dans le bureau de sa femme /... Que tous les jours elle a subi des attouchements de ce genre sur sa poitrine, ses fesses, il faisait des réflexions sur son nez, au moins une vingtaine de fois, en lui disant qu'il fallait absolument le faire refaire parce qu'il était moche. Que fin février 2016 Monsieur L... T... l'a menacée de pire, lui indiquant vouloir lui faire subir des sévices sexuels. Qu'un jour Monsieur L... T... lui a fait une remarque sur sa tenue alors qu'elle portait du simili cuir insinuant qu'elle devait être une femme qui aimait se faire fouetter en allant dans des bars et en portant ce pantalon. Que cette situation a continué jusqu'à son arrêt maladie, soit le 7 mars 2014 ; Attendu que Madame H... O... apporte les éléments suivants afin de laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre, pour ce qui concerne le procès-verbal de son audition par la Gendarmerie de Limonest en date du 27 avril 2016, qu'elle a accepté à contre coeur que Monsieur L... T... la prenne sur ses genoux à son bureau alors qu'il était au téléphone, par peur de sa réaction en cas de refus, et qu'ainsi il serait peut-être plus gentil et moins strict sur ses erreurs car il est trop dur .../... Qu'elle a remarqué que c'est un homme très colérique, et en février 2016 il a « pété un cable », disant qu'elle était nulle, qu'elle ne savait rien faire, que ce n'est pas possible d'être aussi bête, qu'elle était une assistante qui sert à rien.
 qu'au cours de la relation de travail il a souvent dit qu'elle était bonne à rien, qu'il ne pouvait pas lui faire confiance, qu'elle était incapable de faire des choses de bien .../... Qu'il la rabaissait devant les clients qui se rendaient au showroom en disant que c'est une incapable .../... Que durant le même mois de février 2016, fin février 2016 il l'a menacé de lui faire subir des sévices, sexuels ; Attendu que concernant le harcèlement moral, Madame H... O... produit également trois SMS de Monsieur L... T... à son attention, du 4 mars 2016, tous envoyés dans un temps assez bref ; « Tu n'as noté ni les couleurs ni les quantités sur la commande La Martina de la Valiserie. C'est incroyable de voir que tu recommences à chaque fois les mêmes erreurs », puis « On fait quoi avec ce torchon ? », et enfin « Et la commande du client Espagnol du who's Next. Où est-elle ? » ; Attendu que Monsieur L... T..., pour prouver qu'il n'a commis aucun agissement constitutif d'un harcèlement moral et/ou sexuel produit aux débats 18 attestations ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 202 du Code de Procédure Civile, l'attestation de Monsieur VY... J... doit être écartée des débats car il atteste « Je travaille comme agent pour une marque que nous avons en Commun : F... D... », et pour autant indique ne pas avoir de communauté d'intérêt avec Monsieur L... T... ;