Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-19.231 du 18/11/2020,  partie 2


que le juge du premier ressort a également retenu à bon droit contre le mari sa relation adultère avec Mme Q..., avec laquelle il vit à présent, constitutive d'une violation grave et renouvelée du devoir de fidélité pendant la mariage et par conséquent d'une faute au sens de l'article 242 du code civil ; que bien que chacun des époux conteste les griefs allégués par l'autre, sont néanmoins ainsi établis à l'encontre de chaque époux des faits, qui ne s'excusent pas entre eux et qui constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune et justifiant le prononcé du divorce à leurs torts partagés, que le jugement de divorce sera confirmé de ce chef,
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE selon les dispositions de l'article 242 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que M. H... fait valoir que l'épouse est à l'origine de leur séparation et entretient une relation adultère au moins depuis 2011 avec M. T... M... ; que Mme G... conteste entretenir une relation adultère avec ce dernier ; qu'aux fins de justifier leurs rencontres à leurs domiciles respectifs, elle soutient qu'il l'a aidée pour réaliser des travaux au domicile conjugal et qu'elle l'a assisté à son tour pour soigner sa mère ; qu'elle prétend que l'époux l'a abandonnée dès le mois de mars 2010 pour s'installer avec sa maîtresse Mme P... Q... ; qu'elle ajoute enfin avoir été victime de violences le 27 février 2014 de la part de son mari et de sa maîtresse ; que l'époux produit notamment un faire part de mariage célébré le 6 août 2011 par M. N... qui réside en Pologne et une capture d'écran permettant de constater que M. M... a acheté un billet de train pour réaliser un trajet entre Paris et Aix en Provence le 5 août 2011 ; que l'époux prétend ainsi que M. M... a accompagné son épouse à Paris avant son départ en Pologne ; que par ailleurs, le requérant verse aux débats une carte postale adressée à l'épouse le 22 janvier 2013 mentionnant en fin de page « coucou à T... » ; que bien plus, l'attestation en date du 10 mars 2016 de Mme I... Y... relate la présence de l'épouse à l'anniversaire de Mme C... en compagnie de T... M... qu'elle présente comme « son compagnon » ; que M. H... produit également un rapport d'enquête de la SARL Sud Intelligence permettant de constater que deux véhicules, un de type Toyota Verso gris et l'autre de type Mercedes E 220, dont le requérant indique qu'il s'agit de ceux de son épouse et de M. M..., se situent aux abords du domicile conjugal la nuit du 28 décembre 2012, celles du 19 et 20 février 2013 et celles du 18 et 19 mars 2013 ; qu'or il apparaît du deuxième rapport établi par la même agence de recherches privées que le 27 septembre 2014 le véhicule de type Toyota est stationné sur le parking de la résidence où habite M. M..., son nom figurant sur la boite aux lettres et sur l'interphone ; que M. M... et Mme G... sortent ensemble de l'appartement le 25 mai 2014 ; que le 3 août 2014 le véhicule de l'épouse est garé devant le domicile de M. M... ; qu'en conséquence, les dénégations de l'épouse ne résistent pas à l'analyse au regard des pièces fournies par le requérant ; que s'agissant des griefs invoqués par la défenderesse au soutien de sa demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de l'époux, si celle-ci a déposé plainte pour abandon du domicile conjugal le 3 novembre 2010, cet élément n'est néanmoins pas à lui seul suffisant pour établir le départ du requérant, qui le conteste, et produit un courriel du 14 mars 2011 contredisant les allégations adverses dès lors qu'il y mentionne ne pas avoir pu entrer dans le domicile conjugal ; que quant aux faits de violences, le seul dépôt d'une plainte dont l'issue est inconnue n'est pas suffisant pour les prouver ; que cependant, il est constant que l'époux entretient également une relation adultère ; que dans ces conditions, le divorce sera prononcé aux torts partagés des époux,
 
 1- ALORS QU'il appartient à l'époux qui demande le prononcé du divorce aux torts de son conjoint de prouver les faits imputables à l'autre qui constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et qui rendent intolérables le maintien de la vie commune ;