décision 16-18.479 du 08/06/2017,  partie 2


que l'expert B... a dans ce même rapport d'expertise repris à son compte l'évaluation déjà proposée par l'expert C... en ce que la perte des droits à la retraite de l'activité de chirurgien-dentiste de M. Y... devait être fixée à la somme de 186 350 € à l'âge de 65 ans ; qu'il faut observer que dans ses dernières conclusions d'appel la compagnie d'assurances a par conséquent expressément accepté ce chiffre ; que toutefois M. Y... soutient qu'il aurait pu prendre sa retraite à 60 ans et que de ce fait il éprouve un préjudice supplémentaire qu'il évalue à la somme de 92 640 €, soit une différence entre la retraite à laquelle il aurait pu prétendre et celle qu'il va percevoir, savoir une perte de 18 528 € par an selon l'expertise judiciaire qu'il multiplie par 5 ans ; que la compagnie d'assurances s'oppose à cette prétention en faisant valoir que la possibilité d'une retraite à 60 ans pour l'intimé n'est qu'une conjecture et qu'en outre la cour de céans a envisagé dans son arrêt avant dire droit une prise de retraite à l'âge de 65 ans et préalablement un calcul des pertes de gains futurs jusqu'à cet âge de 65 ans ; que l'expert judiciaire a à cet égard noté que M. Y... aura 60 ans en 2024, que à cette date s'il avait continué à travailler il aurait cumulé 34 années de cotisations, ce qui ne lui aurait pas permis de prendre une retraite à taux plein et que, compte tenu du caractère pénalisant des abattements à prévoir dans cette situation, cette hypothèse n'apparaît pas la plus probable ; qu'en outre il ressort des écritures de la Carcd que la pension d'invalidité qu'elle doit lui servir aurait dû cesser à compter du premier jour du trimestre civil suivant les 60 ans de l'adhérent, pour être remplacée par la retraite pour inaptitude et que, à la suite de la loi du 9 novembre 2010, fixant à 62 ans pour les assurés nés [...] l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et à 67 ans l'âge de la retraite à taux plein pour les assurés nés [...] (il faut rappeler que M. Y... est né le [...]), l'âge légal d'ouverture des droits la retraite et de mise en oeuvre de la retraite pour inaptitude a été repoussé de 60 à 62 ans, ce pourquoi elle a effectué son calcul jusqu'à l'année 2026, mais ce dont il se déduit que les calculs contenus dans son décompte afférent à l'anticipation de la retraite de cinq ans est sur ce point erroné et ne peut être retenu ; que dès lors cette demande complémentaire de Michel Y... (et partant celle correspondante de la Carcd) doit être rejetée ; (.) ; que pour la période comprise entre le 3 avril 2003 (date de consolidation retenue par l'expert médical) et le 30 mars 2014 (date retenue par la cour dans son arrêt du 11 septembre 2014) la Carcd a produit le décompte des pensions d'invalidité qu'elle a payées à M. Y... pour un montant total de 250 220,95 euros, dont elle est bien fondée à réclamer l'imputation sur l'indemnité due à son adhérent au titre des pertes de gains professionnels futurs ; que pareillement cette caisse a fait le décompte des exonérations de cotisations pour la période 2003/2014 au titre de l'allocation vieillesse et du régime complémentaire, soit la somme de 51 715,07 euros qu'elle doit être admise à imputer sur le poste de préjudice «incidence professionnelle» de M. Y... ; qu'il y a lieu de relever que dans son deuxième décompte du 14 novembre 2014, intéressant cette fois la période comprise entre le 1er avril 2014 le 30 septembre 2026, la Carcd a opéré la capitalisation de ses débours à imputer sur les pertes de gains professionnels futurs de M. Y..., débours correspondant à la capitalisation de la pension d'invalidité durant cette période et représentant la somme de 315 597,50 euros ; qu'elle a fait de même s'agissant de l'exonération de cotisations au titre de l'allocation vieillesse 2015 à septembre 2026 et au titre du régime complémentaire, soit la somme de 62 976,92 euros ;

1°) ALORS QUE ne satisfont pas aux exigences de motivation les juges qui statuent pas des motifs inintelligibles ;