décision 16-83.625 du 11/05/2017,  partie 3


qu'aucun élément dans les allégations des consorts X... ne se rapporte expressément ou implicitement aux notions de "pressions graves ou réitérées" ou de "techniques propres à altérer son jugement" devant être examinées pour apprécier une éventuelle situation de sujétion psychologique ou physique et qu'aucun élément du dossier ne permet davantage de caractériser ce type d'agissement ; qu'en l'absence de tout élément susceptible de caractériser cette situation, pas même évoquée par les parties civiles, il y a lieu de n'examiner que la première des situations envisagées dans le cadre de l'incrimination poursuivie et d'envisager l'ensemble des éléments portés à la connaissance de la cour dans le but de déterminer en premier lieu si, à la date du 5 mai 2011, M. André X... présentait une telle vulnérabilité, état dont il aurait été frauduleusement abusé par un ou plusieurs membres de son entourage pour le conduire à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ; que s'agissant de l'état de vulnérabilité de M. André X... allégué par les parties civiles, il y a lieu de prendre tout d'abord en considération les quelques éléments de nature médicale établis au cours de la période ayant précédé le dépôt de plainte sus évoqué ; qu'ainsi que le rappelle opportunément le juge d'instruction, les médecins ayant exprimé un point de vue sur la question ont unanimement exclu une quelconque vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ; qu'en effet, le Dr B..., neuropsychiatre relevait au cours d'un examen s'étant déroulé le 23 septembre 2008 à la demande des fils de M. André X... que ce dernier lui était apparu comme "un homme plein d'allant, encore vigoureux, sans signe de sénilité notable" ayant "une adaptation sociale qui nous paraît satisfaisante" et le médecin estimait qu'il ne présentait "pas de troubles cognitifs majeurs (D232/3 à 8)" ; que le Dr C..., psychiatre sollicitée par M. André X... "dans le cadre d'un recours contre une mesure de protection des biens qui aurait été demandée à son encontre par ses trois fils" concluait son rapport le 17 octobre 2008 en soulignant qu'elle n'avait "constaté aucun trouble confusionnel ou thymique, aucune détérioration des fonctions intellectuelles chez M. André X..." non plus qu'aucun "trouble du jugement en rapport avec une pathologie dégénérative ou psychiatrique" (D4712) ; que le Dr D..., médecin traitant, attestait le 19 novembre 2008 que M. André X... ne présentait "aucune altération de sa santé physique et intellectuelle de nature à altérer son jugement ou son comportement" (D232/9) ; que le Dr E..., gérontologue, concluait son expertise, réalisée à la demande de M. André X... lui-même, qu'"aucune pathologie cérébrale n'a été mise en évidence pouvant remettre en cause sa capacité à la gestion" (D47/2) ; que les docteurs F..., gérontologue, et Castro, psychiatre, commis par la juge des tutelles du tribunal d'instance du 16e arrondissement, concluait le 19 février 2009 qu'aucune mesure de protection n'était nécessaire après avoir relevé que M. André X... leur était apparu "en large possession de ses moyen psychiques" et "en pleine possession de ses capacités intellectuelles" ; que les experts relevaient en effet que "l'examen n'a pas mis en évidence de détérioration cognitive pathologique, de pathologie de l'humeur ou de la personnalité" (D232/11 à 15) ; que la mesure de protection judiciaire de M. André X... sollicitée par ses enfants a été rejetée le 10 juillet 2009, décision confirmée le 9 avril 2010, quelques semaines avant le dépôt de plainte pour abus de faiblesse ; que c'est à juste titre que les parties civiles soulignent dans leurs dernières écritures que les troubles cognitifs dont font état les experts en dernier lieu ne peuvent être apparus subitement ; qu'en effet, le Dr C... relevait "des idées délirantes de persécution associées probablement à une détérioration cognitive" dès le 19 octobre 2013 (D232/19) et que le Dr G... estimait le 12 novembre 2013, qu'une mesure de protection était justifiée (D232/20) ; que toutefois, même à cette date, les points de vue pouvaient apparaître contrastés, le Dr H..., psychiatre, ayant pour sa part estimé dans son rapport établi le 23 novembre 2013 que "l'examen réalisé auprès de M. André X..., 88 ans, permet d'indiquer que celui-ci ne présente aucun trouble cognitif patent susceptible d'évoquer une détérioration cérébrale sous-jacente, ni aucune manifestation psychopathologique susceptible d'induire un trouble du jugement ou des initiatives" (D232/28) ; que la mesure d'expertise ordonnée par le juge des tutelles a conduit les Dr I..., Y... et K... à néanmoins relever en février 2014 que M. André X... présentait "des troubles cognitifs discrets mais avérés" (D232136), ce que les deux psychologues commis par le magistrat instructeur dans le cadre de la présente affaire avaient également relevé le 6 décembre 2013 "sans être en mesure de préciser depuis combien de temps cette détérioration s'est mise en place" (D224/33) ; que l'ensemble des éléments du dossier évoquant ainsi une vulnérabilité de M. André X... due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique de nature à le conduire éventuellement à la commission d'actes préjudiciables, sont largement postérieurs à la saisine du juge d'instruction ;