Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-14.792 du 01/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par M. [F] [G], domicilié [Adresse 1],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d&apos;appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l&apos;opposant à la société Automotive Lighting Rear Lamps France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Le demandeur invoque, à l&apos;appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 25 janvier 2017, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [G], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Automotive Lighting Rear Lamps France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu, selon l&apos;arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2015), que M. [G] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 1er octobre 1997, en qualité de program manager, par la société Magneti Marelli France, devenue la société Automotive Lighting Rear Lamps France ; que licencié le 8 novembre 2011 pour faute grave, il a saisi la juridiction prud&apos;homale ;
 
 Sur le premier moyen, ci-après annexé :
 
 Attendu, d&apos;abord, que la cour d&apos;appel, qui a procédé à la recherche de la véritable cause du licenciement, a constaté que celui-ci n&apos;était pas intervenu à cause de la dénonciation d&apos;une tentative de corruption ;
 
 Attendu, ensuite, qu&apos;appréciant souverainement les faits et les éléments de preuve, elle a relevé, dans l&apos;exercice des pouvoirs qu&apos;elle tient de l&apos;article L. 1235-1 du code du travail et sans encourir les griefs du moyen, que le licenciement du salarié procède d&apos;une cause réelle et sérieuse, constituée par ses explications mensongères et partielles, lesquelles n&apos;ont pas permis de poursuivre la relation de travail ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen n&apos;est pas fondé ;
 
 Sur le deuxième moyen, ci-après annexé :
 
 Attendu que sous le couvert des griefs non fondés de manque de base légale et de dénaturation, le moyen ne tend qu&apos;à remettre en cause l&apos;appréciation souveraine des juges du fond qui ont constaté, d&apos;une part, que la prime de performance revendiquée était liée au détachement du salarié au Brésil, d&apos;autre part, qu&apos;un tel détachement n&apos;a jamais pris effet ;
 
 Sur le troisième moyen, ci-après annexé :
 
 Attendu que la cour d&apos;appel, qui n&apos;avait pas à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, ayant constaté, par motifs propres et adoptés que la prime de mobilité ne pouvait être due en raison de l&apos;absence de tout détachement, a légalement justifié sa décision ;
 
 Sur le quatrième moyen, ci-après annexé :
 
 Attendu que le moyen, sous le couvert du grief non fondé de défaut de base légale, ne tend qu&apos;à remettre en cause l&apos;appréciation souveraine des juges du fond, qui ont constaté, d&apos;une part, que la réalité du détachement invoqué n&apos;était pas établie, d&apos;autre part, que le salarié ne prouvait pas avoir résidé en Allemagne ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [G] aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, condamne M. [G] à payer à la société Automotive Lighting Rear Lamps France la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour M. [G]
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen reproche à l&apos;arrêt attaqué D&apos;AVOIR, confirmant le jugement de première instance, débouté monsieur [G], salarié, de sa demande en annulation de son licenciement et en condamnation de la société Automotive Lighting, employeur, à lui payer des dommages et intérêts pour licenciement nul et des dommages et intérêts au titre des circonstances vexatoires du licenciement et D&apos;AVOIR, infirmant le jugement, dit que le licenciement de monsieur [G] était fondé sur une cause réelle et sérieuse et rejeté sa demande en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sa demande en réintégration et ses demandes de salaire, primes ou avantages pour la période postérieure au 1er octobre 2011 ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la cause de son licenciement, M. [G] faisait valoir qu&apos;