décision 18-81.087 du 05/03/2019,  partie 2


qu'en effet, aux termes de l'expertise menée par M. H..., il est certain que la vitesse du véhicule du prévenu était de 89,2 km/h avant le choc et de 75 km/h au moment du choc, tandis que la vitesse du véhicule de Mme L... était de 17,2 km/h au moment du choc ; que l'expert explique précisément les raisons pour lesquelles il est tout à fait impossible de considérer que le véhicule du prévenu ne circulait qu'à 50 km/h : il l'explique notamment par l'importance des chocs opérés sur les véhicules et par l'importance du déplacement du véhicule BMW sous l'effet du choc produit par le véhicule Nissan ; l'expert en conclut très précisément que, si le véhicule du prévenu n'avait pas excédé la vitesse réglementaire de 50 km/h admise rue Lucien Faure, l'accident ne se serait pas produit ; que le prévenu, par la voix de son conseil, conteste les données techniques fournies par l'expert, sans apporter pour autant des informations techniques qui permettraient de les remettre en cause : il est pourtant parfaitement loisible à un prévenu de solliciter une expertise, que ce soit par ses propres moyens ou que ce soit par l'intermédiaire de la juridiction saisie, pour rediscuter des données présentées par un l'expert, mais en l'espèce rien ne le justifie ; que le fait de la vitesse excessive est enfin établi par les déclarations mêmes du prévenu, qui, lors de l'enquête, a déclaré qu'il circulait à 40 ou 45 km/h, ou plutôt 60 ou 70 km/h, en tous les cas au-delà de la vitesse réglementaire ; que de l'ensemble de ces éléments, il résulte à l'évidence que le prévenu a manqué cette nuit-là à une obligation particulière de prudence ou de sécurité, en circulant à une vitesse excessive, et a provoqué par ce manquement la mort de Mme B... O... G... et des blessures à Mme P... V..., dont il n'est résulté pour elle aucune incapacité de travail ; que c'est en vain que le conseil du prévenu tente de démontrer que Mme L... a commis une faute de conduite, en tournant sur la gauche, sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans risque, et qu'elle a donc causé l'ensemble des dommages qui en ont résulté, de sorte que M. U... est ainsi exonéré de sa propre responsabilité ; qu'en effet, il est tout à fait constant qu'il n'existe en droit pénal que deux séries de causes d'exonération ou d'atténuation de la responsabilité de l'auteur d'une infraction, limitativement énumérées par le code pénal, des causes objectives, autrement appelées faits justificatifs, et des causes subjectives, autrement appelées causes de non imputabilité : la faute éventuelle de la victime ou d'un tiers ne constitue jamais une cause d'exonération ou d'atténuation de la responsabilité pénale de l'auteur d'une infraction ; qu'en l'espèce, la faute éventuelle de Mme L..., à la supposer établie, ne constituerait en aucun cas une cause d'atténuation ou a fortiori d'exonération de la responsabilité pénale de M. U... : tout au plus pourrait-elle permettre, à la supposer établie, d'engager des poursuites à son encontre, ce qui ne fut pas le cas en l'espèce ; que dès lors, et pour l'ensemble de ces motifs, le jugement déféré sera confirmé sur la culpabilité de M. U... ; que sur la peine, le casier judiciaire du prévenu est vierge de toute condamnation ; que les faits qu'il a commis sont d'une exceptionnelle gravité, puisqu'il a conduit son véhicule à une vitesse très excessive, sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par un taux très élevé, et qu'il a causé, par ce double motif, la mort d'une personne et des blessures à une seconde personne ; qu'à l'audience, le prévenu affirme qu'il était chauffeur de bus depuis 2012 au moment des faits et qu'il ne l'est plus désormais, depuis le jugement, se retrouvant donc sans emploi, et il prétend qu'il n'est pas marié et qu'il n'a pas d'enfant : pour autant, il ne fournit aucun élément sur sa situation personnelle ou professionnelle actuelle ; que compte tenu de l'extrême gravité des faits, le jugement déféré sera partiellement infirmé sur la peine et le prévenu sera condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans, sans aménagement de la peine d'emprisonnement, avec l'obligation d'exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou une formation professionnelle, et l'obligation de réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile, la cour devant constater l'annulation de son permis de conduire, en lui faisant interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire avant un délai qu'elle fixe à deux ans, et le prévenu sera condamné à une amende de 300 euros pour la contravention connexe ; que cet emprisonnement partiel est juste et nécessaire, à défaut de toute sanction différente, inadéquate en l'espèce ; que le prévenu ne fournit à la cour aucun élément permettant d'aménager cette peine d'emprisonnement ;