Cour d'appel de Douai
D1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-20.705 du 15/03/2023,  partie 2


Le mercredi 9 mars nous avons fait ensemble un bilan que j'ai ensuite formalisé par un message électronique le 17 mars. Je te confirmais mon inquiétude quant à tes capacités à occuper conformément à nos attentes, le poste de chef d'agence. Les semaines qui viennent de s'écouler ont confirmé ce sentiement puisque lors de ma visite à l'agence le 10 mai, je n'ai perçu aucun signe d'amélioration, ni vis-à-vis de l'équipe, des clients des fournisseurs », se terminant sur la proposition suivante (« Dans ce contexte, nous avons évoqué un changement de poste qui pourrait intervenir soit dans le cadre d'une mutation au sein de DMTP ou d'une autre enseigne du Groupe. Tu m'as précisé le lendemain la zone géographique (30 km autour de [Localité 3]) avec des conditions salariales identiques ». Seul Monsieur [P] affirme au profit de Monsieur [I] en pièce n° 60 « qu'il n'a plus jamais revu Monsieur [I] au sein de l'agence à partir de la date du 25 mai 2016....A cette époque, Monsieur [F] avait souhaité rencontrer rapidement le personnel de l'agence pour annoncer le non retour formel de Monsieur [I] tout en désignant Monsieur [R] dans le poste de chef d'agence. De plus, Monsieur [F] nous a demandé de le prévenir au cas où Monsieur [I] venait à se présenter et de lui interdire « manu militari » l'accès aux entrepôts et aux bureaux », cet unique témoignage étant utilement contredit par celui de Madame [O] (pièce n° 33) indiquant « n'avoir jamais entendu P. [F] tenir des propos tel que « le sortir de l'agence manu militari »...précisant qu'aucune réunion n'a eu lieu afin de nous annoncer que Monsieur [I] n 'était plus chef d'agence et n'avoir été informée du départ de Monsieur [I] qu'à la suite de son licenciement » le témoignage de Madame [X] attestant dans le même sens ayant cependant une portée probatoire limitée en raison du conflit l'ayant opposée à Monsieur [I]. En outre, Monsieur [I] ne verse aux débats aucun élément contredisant la lettre recommandée avec accusé de réception que lui a adressé la société D.M.T.P. le 17 octobre 2016 constatant « à ce jour, vous n'avez toujours pas pris contact avec Monsieur [F] pour restituer le matériel qui appartient à l'entreprise et que vous avez encore en votre possession : voiture, téléphone, clef de l'agence et clef du volet ». Il se déduit de l'ensemble de ses pièces que si Monsieur [I] a effectivement été dispensé d'activité durant plusieurs semaines avant l'engagement de la procédure de licenciement, l'inexécution de l'obligation de lui fournir du travail engageait la responsabilité contractuelle de l'employeur et autorisait le salarié à prendre acte de la rupture de son contrat de travail ou à en demander la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ce qu'il n'a pourtant pas fait, cette dispense d'activité ne pouvant s'analyser en un licenciement verbal à compter du 25 mai 2016 alors que le salarié, était demeuré en possession des clés de l'agence de [Localité 2], et n'a démontré ni qu'il avait effectivement été empêché de se rendre dans les locaux de l'agence à compter ce cette date ni que son départ avait été annoncé aux autres salariés avant même son licenciement. En conséquence, il convient de confirmer les dispositions du jugement entrepris ayant débouté Monsieur [I] de sa demande tendant à voir constater son licenciement verbal. Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement : L'article L. 123 2-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement. Si l'appréciation de l'insuffisance professionnelle relève en principe du seul pouvoir de direction de l'employeur, elle ne le dispense pas par application des dispositions de l'article susvisé d'invoquer des faits objectifs, précis et matériellement vérifiables. La lettre de licenciement retenant l'insuffisance professionnelle de Monsieur [I] est rédigée dans les termes suivants : « Vous occupez les fonctions de chef d'agence à [Localité 2] depuis le 1er septembre 2015. Nous avons mis en oeuvre tous les moyens nécessaires pour vous accompagner dans votre prise de poste. Ainsi, entre le 1er et le 25 septembre, vous avez suivi un programme d'intégration qui vous a permis de découvrir le métier de chef d'agence auprès de collègues des agences de [Localité 6] et [Localité 4]. Vous avez, par la suite, rencontré le contrôleur d'exploitation (deux jours), la Responsable approvisionneur site (une demi-journée), le Crédit Manager (une demi-journée), la responsable administrative site (une demi-journée) et la responsable du RAAF (Rapprochement Administratif des Facteurs Fournisseurs) (une demi-journée). Des le mois de janvier 2016, nous avons malheureusement constaté de votre part une incapacité à prendre la mesure de votre poste se traduisant par de sérieuses insuffisances dans l'exécution de vos missions professionnelles. Dans le cadre de vos fonctions de chef d'agence, il vous appartient notamment de mettre en place des actions commerciales et de jouer un rôle moteur dans la prospection et le développement de la clientèle. Or, a l'occasion d'une réunion dédiée à la finalisation de la présentation du budget, le 6 janvier 2016, votre supérieur hiérarchique, Monsieur [F], a constaté que vous n'aviez pas encore fait la connaissance des principaux clients de l'agence.