décision 16-84.226 du 31/10/2017,  partie 3


que la réflexion de Mme Z... selon laquelle elle était secrétaire depuis 15 ans et qu'à son sens, il n'était pas forcément nécessaire d'acheter un ordinateur et une imprimante pour être secrétaire de l'association participe du dit même débat sur le contenu et les limites du bénévolat, bénévolat qui pour certains et pas d'autres, implique au delà d'un don de temps personnel, une utilisation de matériel personnel ; qu'en conséquence, la nature des propos tenus et leur contexte excluent que les termes « à des fins personnelles » soient considérés comme ayant porté atteinte à l'honneur ou à la considération de MM. X... et Y... ; que l'explication donnée par Mme Z... sur les propos tenus le 26 janvier précédent, reprise dans le compte-rendu de la réunion du 2 février 2015 illustre de manière encore plus manifeste le débat sur les missions précédemment évoqué puisque l'intéressée estimait que la dépense « n'était pas justifiée pour un rôle VMEH » ; qu'ainsi, les termes « utilisation abusive de nos finances » doivent être interprétés non seulement au regard d'un achat en double exemplaire au profit de deux membres de l'association » mais également à l'aune de la mission traditionnelle de l'association ; que dans cette explication, Mme Z... se place résolument dans son rôle de trésorière « soucieuse de la limpidité du montant des dépenses imputées à mon budget » ; que le compte-rendu précise expressément qu'il n'a pas été question « d'abus social » et qu'il y a eu « extrapolation » des propos tenus, de la part de MM. X... et Y... ; que le compte-rendu ajoute que « le comité consulté n'a pas vu là de quoi fouetter un chat mais attend toujours les explications des intéressés » ; que le compte-rendu se situe dans la continuité des propos tenus lors de la réunion du 26 janvier 2015 ; que de manière similaire, le contenu et la tonalité générale sont mesures et se situent en deçà d'une atteinte à l'honneur et â la considération des deux plaignants ; qu'aucun caractère diffamatoire ne peut lui être imputé ; qu'enfin, Mmes Z... et A... ne peuvent être rendues responsables des rumeurs qui ont circulé entre les membres de l'association, les résidents des établissements et la population des différentes communes telle qu'elle ressort des attestations fournies par MM. X... et Y... ; qu'en conséquence, la Cour relaxe Mme Z... et Mme A... des chefs de la poursuite ;
 
 "1°) alors que la diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et déterminé portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée, même si elle est présentée sous forme déguisée, dubitative ou par voie d'insinuation ; que l'affirmation selon laquelle « j'ai été surprise par l'importance de la somme débitée qui n'était pas justifiée pour un rôle VMEH, mais uniquement destinée au règlement d'un équipement informatique en double exemplaire au profit de deux membres de l'association » pour « manifester ma réprobation envers ce que je considérais comme une utilisation abusive de nos finances, issues de bienfaiteurs », constitue l'imputation de faits précis et déterminés, susceptibles de preuve en ce qu'ils insinuent que MM. X... et Y..., parfaitement indentifiables, se sont livrés à des faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ;
 
 "2°) alors que le caractère légal des accusations diffamatoires s'apprécie non d'après le mobile que les a guidées, mais selon la nature du fait sur lequel elles portent ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, motif pris que l'intéressée se plaçait « résolument dans son rôle de trésorière " soucieuse de la limpidité du montant des dépenses imputées à mon budget" », la cour d'appel, qui s'est ainsi prononcée d'après le mobile ayant dicté les accusations diffamatoires, a violé les textes visés au moyen ;
 
 "3°) alors que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motif ; qu'en relevant, d'une part, que « les plaignants ne produisent aucun élément relatif à l'utilisation de l'expression « à des fins personnelles » » et, d'autre part, que « les propos incriminés ont donc bien été tenus en présence de plusieurs tiers », que « les propos « à des fins personnelles » peuvent être entendus comme à usage exclusif et non à usage privé » et qu'il « s'agit en définitive de propos marqués par la prudence et la mesure », la cour d'appel, qui a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs, a violé les textes visés au moyen" ;