Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-18.366 du 10/10/2019,  partie 3


que l'EARL des Soies a produit, en cours d'expertise, une attestation délivrée par M. G... aux termes de laquelle il indique qu'il aurait reçu pendant la moisson 2008, deux bennes de blé de la part de l'EARL du Calvaire en paiement de prestations de service effectuées ; que M. S..., qui a évalué la quantité livrée à environ 300 quintaux, précise que cette livraison pourrait expliquer partiellement la différence entre les volumes attendus et ceux livrés aux organismes stockeurs ; que toutefois, ce témoin qui a été entendu par l'expert, n'étant pas présent lors de la livraison, n'a pu préciser ni la date à laquelle elle est intervenue ni le nom du chauffeur ni évaluer le volume livré ; qu'il sera observé par ailleurs que s'il n'est pas contesté que l'EARL des Soies a réalisé l'intégralité des récoltes de l'EARL du Calvaire pour l'année 2008, il apparaît en ce qui concerne les livraisons, ainsi qu'il a été développé ci-dessus et nonobstant les déclarations des parties, qu'une partie a été réalisée par l'EARL des Soies (8 heures facturées pour tracteur et bennes) et une partie par l'EARL du Calvaire, de sorte que la preuve n'est pas rapportée que les quantités non livrées à EMC2 soient le fait de l'EARL des Soies ; que s'il résulte des pièces produites aux débats que l'EARL du Calvaire qui conteste avoir donné pour instruction à l'EARL des Soies d'effectuer une telle livraison, a déposé plainte à son encontre pour détournement de récoltes, il n'y a pas lieu de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue d'une telle plainte, intervenue plus de 8 ans après les faits ; que l'EARL du Calvaire soutient ses prétentions en se prévalant de l'expertise non contradictoire effectuée à sa demande par M. D... ; qu'il sera cependant observé que M. S... après avoir analysé de manière complète le rapport d'expertise de M. D..., l'a écarté en relevant que les itinéraires techniques qu'il décrit ne sont pas le reflet de ceux relevés dans les fiches de suivi des pratiques culturales de 2008, qu'il a déterminé un rendement a priori en se basant sur les rendements moyens départementaux et qu'il n'a pas vérifié les rendements îlot par îlot, ni analysé la rotation ni envisagé une défaillance des pratiques culturales ; que M. S... a également écarté l'expertise de M. F..., compte tenu de son imprécision et des inexactitudes qu'elle comporte concernant notamment les surfaces de culture et le calcul des rendements moyens ; que les éléments que fait valoir l'EARL du Calvaire ne sont pas de nature à contredire les constatations et conclusions de M. S... dont il résulte en définitive, que la surface à prendre en compte est de 96,01 hectares et non de 98 hectares que la récolte de blé des 30 et 31 juillet 2008 ne présente aucun défaut que la preuve n'est pas rapportée par l'EARL du Calvaire que le faible rendement constaté pour la récolte de blé du 25 juillet 2008 soit imputable à la prestation de service de moissonnage battage alors qu'est en cause l'itinéraire technique que la preuve n'est pas rapportée que la non livraison d'une partie de l'orge récoltée le 15 juillet et du blé récolté le 27 juillet 2008 soit le fait de l'EARL des Soies et engage sa responsabilité ; qu'il y a lieu, au vu de ces éléments, sur la demande principale, de condamner l'EARL du Calvaire à payer à l'EARL des Soies la somme de 9118,45 euros TTC (calculée sur la base de 96,01 hectares) laquelle portera intérêts au taux légal à compter de l'assignation, en l'absence de toute convention sur ce point ; que l'EARL du Calvaire qui ne rapporte pas la preuve d'une perte de récolte imputable à l'EARL des Soies sera déboutée de ses demandes reconventionnelles de ce chef et en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral ;
 
 1°) ALORS QUE le juge est tenu d'examiner les éléments de preuve qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, MM. L..., G... et X... ont attesté que, durant la moisson de l'orge d'hiver et du blé effectuée par l'EARL des Soies pour le compte de l'EARL du Calvaire, la moissonneuse-batteuse perdait une quantité anormale et très importante de grains sous les andains qui étaient en outre présents sur les plateaux lors du déchargement (pièces n° 21 bis, 22, 22 bis et 52), ce fait étant confirmé par l'expert agricole F... qui a constaté qu'après avoir examiné les parcelles les 1er et 7 août 2008, « sur les parcelles d'orges d'hiver   j'ai bien constaté des grains à terre ainsi que des repousses sur la largeur des andains et non pas sur la largeur de barre de coupe prouvant que les grains constatés au sol son issus du passage de la moissonneuse et non pas d'une sur maturité de la céréale. Concernant l'expertise des parcelles de blés effectuée sur la totalité des parcelles fauchées avec la présence de tous les andains de paille que les pertes de grains se situaient bien sous les andains au sol et dans les andains mêmes [ces pertes étant] le résultat de la récolte mécanique des parcelles et non pas dû à une sur maturité de la céréale » (pièces n° 13 et 25) ;