Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-15.012 du 17/02/2021,  partie 4


- le défaut de pression d'air aurait pu être décelé pat la société Mécanique Tréportaise lors des essais effectués après installation du moteur, et cette entreprise aurait dû s'interroger lorsqu'à l'arrivée du moteur dans ses ateliers, elle a constaté que celui-ci était équipé de 2 turbosoufflantes au lieu d'une seule. Attendu qu'il résulte ainsi de ces conclusions claires, précises et solidement motivées, qu'alors que la commande portait sur un moteur identique au moteur initial, l'une des caractéristiques du moteur livré, à savoir la puissance du moteur n'est pas conforme à la commande ; qu'en outre et plus généralement alors que selon les nonnes du constructeur, le moteur initial était prévu pour équiper un bateau de pêche, le moteur livré est conçu pour équiper un bateau de plaisance ; que si des travaux d'adaptation auraient pu permettre d'utiliser sur un bateau de pêche le moteur livré, ces travaux n'ont pas été pleinement réalisés ; Que l'existence d'un défaut de conformité entre le moteur commandé et le moteur livré et installé est ainsi établie ; Attendu que dans ses rapports avec M et Mme Y..., la société Mécanique Tréportaise, vendeur professionnel, ne peut s'exonérer de sa responsabilité contractuelle en invoquant des manquements contractuels de son fournisseur ; Attendu que l'expert judiciaire note en effet que la société Mécanique Tréportaise aurait pu déceler le défaut de pression d'air et " aurait de s'interroger lorsqu'elle" a constaté que le moteur qui lui était livré était équipé de deux turbosoufflantes ; Que l'action en responsabilité pour manquement à l'obligation de délivrance engagée par M et Mme Y... contre la société Mécanique Tréportaise est donc fondée dans son principe » ;
 
 ET AUX MOTIFS PROPRES QUE « SUR LES RECOURS DE : - la société Mécanique Tréportaise contre M. I... - de celui-ci contre la société Mécanique Tréportaise - et sur l'action de M. et Mme Y... contre M. I.... a) Sur les données techniques et de fait concernant la commande du moteur par la société Mécanique Tréportaise à M. I..., ainsi que sur les circonstances de l'adaptation de la puissance du moteur. Attendu sur les caractéristiques du moteur commandé par la société Mécanique Tréportaise qu'il résulte des pièces produites et en particulier du rapport d'expertise et des courriels échangés avant la livraison du moteur que : - la société Mécanique Tréportaise a commandé à M. I... un moteur de marque Carterpillar 3408 C d'occasion correspondant aux caractéristiques figurant sur la plaque signalétique de l'ancien équipement, - selon courriel du 22 juillet 2011 M. I... demandait à la société KJ services de lui fournir un" 3408 C" "1800 RPM 243 kW" ; cette dernière indication correspond à 330 cv ; - par courriel du 1" août 2011 la société KJ Services a proposé un moteur CAT 3408 C mais d'une puissance de 700 cv, cette puissance étant supérieure à celle du moteur à remplacer, elle se proposait de la ramener à 400 cv ; - par courriel du même jour M. I... a écrit à la société  Mécanique Tréportaise qu'il pouvait fournir un moteur CAT 3408 C "testé sur banc d'essai aux environs de 400 cv" ; - la société KJ Services a établi le 26 septembre 2011 un rapport de passage du moteur au banc d'essai ; dans ce rapport elle précise qu'il s'agit d'un moteur CAT 3408 DITTA et que le moteur doit être transformé "pour passer de double turbo à simple turbo" ; Attendu que sur ces points l'expert judiciaire apporte les appréciations et avis suivants : dans sa proposition du 1er août 2011, adressée à la société Mécanique Tréportaise , le vendeur, M. I... indique qu'il s'agit d'un moteur Caterpillar, modèle 3408 C, sans préciser qu'il s'agit d'un modèle 3408 C DriTA, et annonce un banc d'essai pour une puissance d'environ 400cv, sans précision quant au régime du moteur pendant les essais ; dans son rapport de révision il indique que la puissance du moteur est de 330 cv ( 246 KW ) ; le rapport d'essais sur banc mentionne pourtant une puissance de 145 KW à 50% de charge et une puissance de 476 KW ( 650 cv ) à 100 % de charge ; ce rapport de révision ne correspond donc pas à la réalité des caractéristiques de fonctionnement de ce moteur, - le moteur livré ne pouvait être installé par la société Mécanique Tréportaise sans adaptation dès lors que : le rapport du 26 septembre 2011 mentionne la nécessité de remplacer le bi-turbo par un simple turbo, - et qu'il résulte de ce document que le passage au banc n'a pas été effectué en testant plusieurs régimes de vitesse mais uniquement "à moteur tournant à vitesse constante" (voisine de 2000 t/m avec une puissance maximale de 475 cv ) ; en définitive le moteur n'a pas été adapté aux caractéristiques figurant sur la plaque signalétique de l'ancien moteur ;