Cour d'appel de Paris,  décision 12-35.264 du 22/01/2014,  partie 4


 qu'elle ajoutait qu'il ne pouvait s'agir en l'espèce d'une toile d'un mauvais jour, ce type de toiles ne sortant pas de l'atelier des « grands artistes » ; que contrairement à ce que soutient la défenderesse, l'expert a répondu à ses observations, expliquant la destruction des plans par le « réalisme constructif » du peintre, comparant les éléments du tableau litigieux à ceux figurant de la même manière dans d'autres tableaux contemporains, relevant l'existence de superpositions de lumière à certains endroits du tableau et expliquant que l'oeuvre doit s'analyser par rapport à la production de l'artiste dans son ensemble ; que, par ailleurs, les demandeurs versent au débat un rapport d'examen de l'oeuvre, réalisé le 20 janvier 2010 par Cécile K..., diplômée de l'institut français de restauration d'oeuvre d'art ; que si cet examen n'a pas été réalisé contradictoirement, il n'en demeure pas moins qu'il est soumis à la discussion contradictoire dans le cadre de la présente instance et que la défenderesse n'apporte aucun élément pertinent de critique ; que ce rapport conclut que la toile et le châssis correspondent à l'époque d'origine, que les empâtements attestent de l'élaboration progressive de la composition et conclut que « rien ne laisse supposer d'un point de vue technique que cette toile ne soit pas de son auteur » ; que Clara J..., diplômée de l'institut international de conservation de ZURICH, indique que le tableau est peint sur une toile fine, brûlée par le temps, contemporaine à la touche picturale montée sur un châssis d'origine et que la signature est faite d'un jet, sans repentir ; que l'ensemble de ces éléments établissent que le tableau intitulé « maison blanche », huile sur toile, 65 X 46 cm, portant la signature de Y... est une oeuvre authentique ; qu'il convient de relever qu'aucune demande n'est formulée tendant à la mention de cette oeuvre au catalogue raisonné ; que sur les demandes de dommages et intérêts : que la faute du titulaire du droit moral du peintre portant sur le refus d'inscrire son oeuvre au catalogue raisonné et de délivrer un certificat d'authenticité n'est caractérisée que si celui-ci a agi de mauvaise foi ou avec une légèreté blâmable ; que force est de constater qu'avant les conclusions de l'expert judiciaire, aucune faute ne peut être imputée à Madame A... qui, en son intime conviction, a pu avoir la certitude que Monsieur Y... n'était pas l'auteur de la toile en question ; que postérieurement à l'expertise, même si le refus de Madame A... de délivrer un certificat d'authenticité est uniquement justifié par la qualité de l'oeuvre en cause qui selon elle implique qu'elle n'a pas été peinte par Monsieur Y..., étant relevé que son raisonnement portant sur le fait que les toiles d'un « mauvais jour » ne sortent pas des ateliers des artistes revient à dénier toute authenticité à une oeuvre de qualité médiocre d'un artiste mise sur le marché, les demandeurs ne rapportent pas la preuve que ce refus de délivrer un certificat d'authenticité vise à porter atteinte à leurs intérêts ou à leur nuire ; qu'en effet, le refus résulte de l'intime conviction du titulaire du droit moral du peintre portant sur la paternité de l'oeuvre ; que s'agissant de l'absence d'inscription de l'oeuvre au catalogue raisonné, force est de constater que si celui-ci est en cours de réalisation, il n'en demeure pas moins que Madame A..., qui en est son auteur, est régulièrement consultée sur l'authenticité des oeuvres de Monsieur Y... par les acteurs du marché de l'art et que son refus d'intégrer le tableau en cause à ce catalogue raisonné cause un préjudice à Monsieur X... ; qu'en effet, en sa qualité d'auteur du catalogue raisonné, Madame A... doit faire preuve d'objectivité et ne peut limiter son refus à une intime conviction et à une analyse subjective portant sur la qualité du tableau, alors qu'il apparaît au vu de l'ensemble des éléments qui lui ont été opposés que l'oeuvre est authentique ; que, dès lors, le refus de la demanderesse, après l'expertise judiciaire et alors qu'elle n'apporte aucun élément objectif et extrinsèque de nature à remettre en cause l'expertise, d'inscrire l'oeuvre litigieuse au catalogue raisonné constitue une légèreté blâmable ; que le préjudice de Monsieur X... est constitué non par la perte du prix de vente du tableau mais par la perte de chance d'avoir vendu son tableau depuis 2006 ; que, par ailleurs, celui-ci ne rapporte pas la preuve d'une perte de valeur financière de l'oeuvre, en s'abstenant de produire des éléments portant sur son évaluation sur le marché de l'art, d'autant que l'oeuvre a été reconnue authentique par une décision de justice ; que son préjudice sera donc évalué à la somme de 10. 000 euros ; qu'afin d'indemniser entièrement le propriétaire du tableau, il convient de faire droit à la demande de publication judiciaire, sans qu'il soit nécessaire de l'assortir d'une astreinte ; que concernant les demandes de Monsieur Z..., celui-ci ne verse aucune pièce de nature à établir la part qu'il aurait reçue sur la vente du tableau en sa qualité de mandataire et ne justifie donc pas d'un préjudice de ce chef ;