Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-28.025 du 08/02/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 1°/ M. [N] [V],
 
 2°/ M. [X] [V],
 
 3°/ Mme [C] [W], épouse [V], 
 
 tous domiciliés [Adresse 1],
 
 4°/ Mme [U] [V], épouse [U], domiciliée [Adresse 2],
 
 5°/ Mme [Q] [V], épouse [P], domiciliée [Adresse 3],
 
 6°/ M. [J] [V], domicilié [Adresse 1],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d&apos;appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ au Syndicat intercommunal des remontées mécaniques et des pistes de Val-Cenis, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la caisse primaire d&apos;assurance maladie de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la société MGEN de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 6],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les demandeurs invoquent, à l&apos;appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [N] [V], de M. [X] [V], de Mme [W], épouse [V], de Mme [U] [V], de Mme [Q] [V] et de M. [J] [V], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du Syndicat intercommunal des remontées mécaniques et des pistes de Val-Cenis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Sur le moyen unique :
 
 Attendu, selon l&apos;arrêt attaqué (Chambéry, 1er octobre 2015), que, le 2 mars 2004, M. [N] [V] a été victime d&apos;un accident de snowboard sur le domaine skiable de Val-Cenis, en chutant sur le dos à la réception d&apos;un saut sur une bosse aménagée dans un snow-park ; que les blessures subies ont entraîné sa paraplégie ; que M. [N] [V] et sa proche famille, M. [X] [V], Mme [W], épouse [V], Mme [U] [V], Mme [Q] [V] et M. [J] [V] ont assigné le Syndicat intercommunal des remontées mécaniques et des pistes de Val-Cenis afin d&apos;obtenir l&apos;indemnisation de leurs préjudices ;
 
 Attendu que les consorts [V] font grief à l&apos;arrêt de rejeter l&apos;ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen :
 
 1°/ que la cour d&apos;appel a relevé que le module, cause de l&apos;accident, était « gelé », avec « des petits amas de glace et certaines excavations » ; qu&apos;il résultait ainsi de ses propres constatations que la piste de snowboard était « anormalement » dangereuse puisqu&apos;elle présentait un risque qui n&apos;était pas inhérent à la pratique du snowboard lui-même et ne permettait pas de pratiquer le snowboard dans de bonnes conditions ; qu&apos;en décidant le contraire, la cour d&apos;appel n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l&apos;article 1147 du code civil ;
 
 2°/ que l&apos;exploitant d&apos;une piste de ski a l&apos;obligation d&apos;anticiper les dangers éventuels en signalant le risque auquel s&apos;exposent les usagers ; qu&apos;en décidant que seul un danger indécelable par un skieur normalement prudent devait être interdit ou signalé par l&apos;exploitant de la piste, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1147 du code civil ;
 
 3°/ qu&apos;en se bornant à retenir que la pente de la piste d&apos;impulsion était visible, sans relever que le snowboarder était en mesure, sur le point de départ, de constater l&apos;état de la piste gelée et les excavations au sommet de la zone d&apos;impulsion, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1147 du code civil ;
 
 4°/ qu&apos;après avoir constaté que le module, cause de l&apos;accident, était « gelé », avec « des petits amas de glace et certaines excavations », la cour d&apos;appel a exclu toute faute du syndicat motif pris de ce que ces circonstances « ne caractérisent pas un danger anormal ou excessif empêchant de franchir cet obstacle » ; qu&apos;en se bornant, ainsi, à constater que l&apos;exploitant n&apos;était pas tenu de condamner l&apos;accès à ce module, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si ces défauts de la piste n&apos;auraient pas dû, à tout le moins, être signalés par l&apos;exploitant à l&apos;attention des usagers, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1147 du code civil ;
 
 5°/ qu&apos;il résultait tant du rapport de l&apos;expert de la MAIF que de l&apos;attestation de M. [C] que le module à l&apos;origine de l&apos;accident avait été condamné dès le lendemain ; qu&apos;il ne s&apos;