décision 15-28.114 du 05/07/2017,  partie 8


Jean-Claude I... ont attesté que depuis plusieurs années, les deux premiers depuis les années 1988 et 1989, le dernier depuis environ vingt ans, ils achetaient régulièrement des essaims et des reines d'abeilles ''Buckfast'' auprès de M. Z.... Il résulte de ces éléments que si, à un moment donné, ce dernier a envisagé la perspective de ne plus exploiter la marque "Buckfast", et même de la céder, il n'a pas persisté dans cette intention, et qu'il a fait au contraire, auprès de nombreux clients en France un usage régulier de la marque déposée "Buckfast", c'est-à-dire un usage sérieux au sens de l'article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle. Le moyen tiré de la déchéance de la marque "Buckfast" doit donc être rejeté. 2) Le moyen tiré de la dégénérescence de la marque. L'article L.714-6 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d'une marque devenue de son fait : a) La désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service ». L'article 12 paragraphe 2 de la directive européenne n° 89/104 précise qu'encourt la déchéance la marque devenue usuelle par le fait de l'activité ou de l'inactivité de son titulaire. La partie appelante verse aux débats des extraits du livre intitulé "L'abeille Buckfast en question", paru pour la première fois en 1987, puis réédité par la suite, dont il ressort que l'abeille ainsi dénommée n'existe pas naturellement, mais est le fruit d'un croisement de races et d'un travail de sélection qui lui confèrent certaines qualités, notamment celle principalement recherchée initialement par le frère ADAM, à savoir la résistance à la maladie qu'est l'acariose, mais aussi d'autres qualités telles que l'absence d'agressivité. Il résulte aussi des extraits de ce livre que le frère ADAM n'ayant jamais pu élever dans les conditions climatiques de sa région les reines qui lui étaient commandées, il a demandé à quelques éleveurs, dans plusieurs pays, d'assurer la multiplication à partir des géniteurs fournis par lui, et de livrer les reines produites à des distributeurs dans les différents pays ; qu'ainsi, en FRANCE, il a placé sa confiance en M. C..., puis en M. Z..., et leur a réservé la vente exclusive de reines "Buckfast" issues d'une fécondation pure ; que toutefois, dans de nombreux autres pays en EUROPE, s'est développée toute une gamme d'éleveurs de l'abeille "Buckfast", et que cette tendance va en s'accentuant au point que M. Olivier J..., président de l'association des éleveurs de reines et des centres d'élevages apicoles (A.N.E.R.C.E.A.) a attesté, le 4 février 2008, après consultation du bureau de cette association, que le mot "Buckfast" est employé communément dans le milieu apicole pour désigner une race d'abeilles, au même titre que la Caucasienne, l'Arnica ou l'Italienne. Cette attestation est confirmée par des échanges recueillis au cours des années 2012 et 2013 sur des sites consacrés à l'apiculture, et dont les termes permettent de constater que les termes "Buckfast" et "Buck" sont employés de manière usuelle et courante par les amateurs qui s'intéressent à l'apiculture pour désigner un type d'abeilles qui présentent des qualités propres. Dans l'extrait de l'article du mois d'octobre 2005, intitulé "Analyse de la biodiversité de l'abeille en FRANCE", il est indiqué que des abeilles de la souche synthétique Buckfast sont également présentes en grand nombre en SUISSE et au LUXEMBOURG, et que cette souche résulte de croisements entre plusieurs races avec une forte prédominance de races appartenant à la lignée C (centre et nord de l'EUROPE). Par ailleurs, des extraits d'annonces parues dans des revues spécialisées durant les années 2003 et 2004 révèlent que des apiculteurs exerçant au DANEMARK ou au LUXEMBOURG vendaient des ruches peuplées Buckfast ou des reines Buckfast. Pour démontrer que ce phénomène n'est pas de son fait, M. Z... produit des pièces tendant à établir qu'il a toujours défendu sa marque et réagi face à cette vulgarisation des termes qui en constituent le support, ou qui l'évoquent clairement. C'est ainsi qu'il a écrit, le 24 février 2005, à M. Régis X..., apiculteur à AUBIERE (63170) pour lui rappeler qu'il était propriétaire de la marque "Buckfast", et lui demander de cesser de l'utiliser, et que l'intéressé a répondu, le 3 mars 2005, pour lui indiquer qu'il s'engageait à ne plus vendre de reines sous les appellations "Buckfast" ou "Buck" ; qu'il avait précédemment écrit dans le même sens, le 18 février 2005, à A... apiculteur à BOLLENE (84500) ; que plus anciennement, le 21 mars 2002, il avait écrit à l'A.N.E.R.C.A. pour rappeler à cette association que le terme "Buckfast" était une marque déposée pour la FRANCE dont il était l'unique propriétaire de sorte qu'il était interdit à toutes autres personnes, françaises ou étrangères, de s'en servir à des fins commerciales ou publicitaires ;