Cour d'appel de Paris
A3, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-12.376 du 06/04/2016,  partie 4


que dans ses écritures, auxquelles la cour renvoie sur ce point, la société Juratoys a récapitulé les illustrations symbolisant chaque région du monde communes aux deux puzzles, que si celle-ci évoquent communément les dites régions, elles n'en sont pas pour la plupart le symbole nécessaire et procèdent d'un choix, ainsi de la femme qui pile le mil devant une case pour le Niger, d'une caravane de chameaux pour le Tchad et le Soudan, ou du paysan poussant une charrue tirée par un buffle pour l'Ethiopie, de la représentation d'un train au travers de la Russie placée au même endroit, d'un indien sortant d'un buisson pour l'Amazonie (combinée qui plus est avec un papillon bleu et l'image d'un guépard) ; qu'est aussi observée une combinaison commune au Puzzle "Monde Magnétique" et à "Mon premier Atlas à Jouer" de figures destinées à évoquer un pays, ainsi du Canada, représenté dans les deux cas par un policier monté à cheval, un totem indien, un joueur de hockey, un traîneau tiré par des chiens, un bucheron, ou l'Europe du Nord, illustrée dans les deux cas d'un drakkar au large, d'un lapon en costume folklorique agitant la main, d'un danseur russe dans la même position, pour l'Océanie un aborigène lançant un boomerang, un kangourou, un koala et un surfeur au large ; que les mêmes figures d'animaux ou de personnages illustrent également les océans ; que les couleurs du support reprennent celles des pièces du puzzle dans les deux cas ; qu'il suit de ces constatations que, alors qu'il est suffisamment justifié au dossier de ce que la société Juratoys a commercialisé son produit avant celui de la société Editions Auzou, la contrefaçon du "Puzzle Monde Magnétique" par le puzzle "Mon premier Atlas à Jouer" est démontrée avec l'évidence requise en référé, tant par les ressemblances observées dans le graphisme, le choix et le positionnement des illustrations et des couleurs que par l'impression d'ensemble très proche que produisent les deux puzzles concernés ;
 
 (…)
 
 que sur les mesures demandées (…), sur le fondement des dispositions de l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile, selon lesquelles dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier, la société Juratoys réclame l'allocation d'une provision de 2 735 540 € subsidiairement de 1 167 090,48 € en réparation du préjudice qu'elle estime lui être due, soutenant que dès lors qu'un acte de contrefaçon est avéré, l'obligation d'indemnisation n'est pas sérieusement contestable ; que la société Editions Auzou proteste du caractère fantaisiste et sérieusement contestable de ces prétentions ; qu'aux termes de l'article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle "pour fixer les dommages-intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives dont le manque à gagner subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire du fait de l'atteinte ; que la société Juratoys se fonde pour parvenir au quantum de ses demandes sur les constatations de l'huissier désigné sur requête dans le cadre de la saisie contrefaçon réalisée le 4 septembre 2012 en exécution d'une ordonnance sur requête du 5 juillet précédent ; que toutefois (…) les éléments comptables produits sont discutés, que la société appelante opère des calculs du bénéfice et du gain manqué à partir de chiffres contestés, que si, dans son principe, l'obligation à réparation de la contrefaçon du "Puzzle Monde Magnétique" ne souffre pas de contestation, la détermination du préjudice ne se présente pas avec l'évidence requise en référé ; qu'il convient de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond sur ce point ; que néanmoins, à partir des chiffres admis par la société Editions Auzou, au vu du nombre de ventes intervenues du produit contrefait, une provision de 15 000 € sera allouée sans risque de répétition » ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QU' en retenant que le choix des illustrations figurant sur le « Puzzle Monde Magnétique » est emprunté au fond commun des symboles régionaux mais qu'il n'en est pas moins arbitraire par les couleurs choisies, qu'elle ne précise cependant pas, leur graphisme, dont elle relève seulement qu'il est naïf, leur positionnement sur la carte, la combinaison des symboles retenus figurant sur les « magnets » ou sur le support, la police des légendes, qu'elle ne décrit pas, et en en déduisant que l'oeuvre révèle un effort créatif et porte manifestement l'empreinte de la personnalité de son auteur tant par les choix opérés de « ces éléments » que par leur combinaison sans que l'on sache clairement et avec certitude si le choix des éléments qu'elle vise ainsi sont les choix mêmes des illustrations sélectionnées au sein du fond commun des symboles régionaux ou les choix opérés pour leur représentation, la cour d'appel, qui a statué par des motifs imprécis ne permettant ni d'identifier clairement et avec certitude les caractéristiques originales de l'oeuvre ni celles qui le sont, prises isolément, en elles-mêmes et celles qui ne le sont que prises en combinaison avec d'autres, a violé l'article 455 du code de procédure civile ;