décision 15-86.771 du 11/01/2017,  partie 3


étant pas à exclure, ce dont la cour et le jury se sont convaincus au regard du jeune âge des victimes et du schéma d&apos;approche manipulatoire mis en place par l&apos;intéressé pour obtenir les faveurs des plus fragiles d&apos;entre eux ; que M. [F] est en conséquence condamné à la peine de quinze années de réclusion criminelle, laquelle tient compte de la gravité et de la multiplicité des faits, de l&apos;absence de réelle remise en cause de la part de l&apos;intéressé d&apos;une part, mais aussi de la personnalité de l&apos;accusé d&apos;autre part ; 
 
 "alors que la cour d&apos;assises ne peut entrer en voie de condamnation s&apos;il ne ressort pas de la feuille de motivation qu&apos;elle a été convaincue que l&apos;infraction était caractérisée dans l&apos;ensemble de ses éléments constitutifs ; qu&apos;au cas d&apos;espèce, la cour d&apos;assises qui a déclaré M. [F] coupable de viols et agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité et de viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité, sans caractériser le lien d&apos;autorité existant entre M. [F] et les parties civiles, n&apos;a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la cour d&apos;assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l&apos;ont convaincue de la culpabilité de l&apos;accusé et justifié sa décision, conformément à l&apos;article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui revient à remettre en cause l&apos;appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Et attendu qu&apos;aucun moyen n&apos;est produit contre l&apos;arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 Par ces motifs : 
 
 I- Sur la recevabilité du pourvoi formé le 16 octobre 2015 :
 
 Le DECLARE IRRECEVABLE ; 
 
 II- Sur le pourvoi formé le 15 octobre 2015 :
 
 Le REJETTE ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze janvier deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.