décision 16-16.457 du 20/04/2017,  partie 9


que Serge K..., par attestation régulière en la forme, affirme avoir constaté que Z... et A... Y... sont toujours en possession du matériel acquis en commun, « Moissonneuse-batteuse Class 5, tracteur, benne, pelle à chenille, plateau cultivateur, etc... », et bloqué par Z... et A... Y... à la Ferme de [...] à laquelle les intimés n'ont pas accès ; que Serge K... témoigne de ce que les appelants se servent de ces engins pour effectuer des travaux pour d'autres agriculteurs et se font rémunérer à ce titre (pièce n° 9 des intimés) ; qu'il s'évince du témoignage d'Adrien L..., en date du 11 novembre 2015, qu'il a constaté que la Moissonneuse-batteuse Class 580 stationnait dans le bâtiment d'un certain M. M... qui a déclaré, sur demande de Gabriel Y..., que Z... Y... effectuait des prestations pour lui, moyennant quoi il avait accepté de stocker l'engin pour l'hiver ; qu'Adrien L... confirme, en outre, que les appelants bloquent dans un bâtiment de la Ferme de [...] « un broyeur de pierres et une aligneuse, un télescopique Jcb, 3 bennes et plateau fourrage, un tracteur John N..., un déchaumeur, un semoir à limace Quad et bien d'autres » (pièce n° 12 des intimés) ; que l'attestation de Jean-Claude O..., établie le 4 avril 2013, est irrégulière en la forme pour ne pas comporter l'original ou la photocopie d'un document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature (pièce n° 6 des intimés) ; qu'au final, il apparaît, aux termes des attestations contradictoires produites, l'existence d'un antagonisme virulent entre Z... et A... Y..., d'une part, et Gabriel et Laurent Y..., d'autre part, qui conduit les uns et les autres à des actions dont le seul objectif est de se nuire mutuellement ; que, cependant, il ressort des pièces versées aux débats que la Moissonneuse-batteuse Class Lexion 580 TT n°58602294 achetée le 23 juin 2009 conjointement par la fratrie Y... et leur mère Fernande Y... à raison de 37.992,76 € pour les uns et 37.969,96 €, pour les autres, soit un coût total de 227.910,95 € est conservée dans la propriété de A... Y... de telle manière qu'elle ne puisse pas être utilisée par les intimés ; que cette observation est objectivée non seulement par les attestations du maire de [...] (pièce n° 4 des intimés), de Serge K... et d'Adrien L... (pièces n° 9 et n° 12 des intimés) mais également par l'examen de l'ensemble des pièces produites par Z... et A... Y... dont il n'émane aucune revendication quant à l'usage de la moissonneuse-batteuse ; qu'en revanche, s'agissant du tracteur Claas modèle Xerion 3800 n° 78100525, de la presse Claas Quadrant 3400 et du pulvérisateur automoteur de marque Artec type F40, tous appareils achetés par la fratrie Y... et leur mère, Fernande Y..., il est établi que Z... et A... Y... en sont privés d'usage et de jouissance en violation de l'article 815-9 du code civil ; qu'il en va de même pour le broyeur de pierres de marque Bugnot type Bpm 2720 ainsi que pour le semoir Vaderstad Rda 800S n° 7000044 ; que la privation pour les appelants de ces appareils résulte sans équivoque de l'attestation de Comélie F... (pièce n° 26 des appelants) mais aussi de la nécessité qui a été la leur de louer ces matériels auprès d'agriculteurs tels Comélie F... ou de sociétés spécialisées comme la Sarl Simagri ; qu'il paraît pour le moins incongru d'imaginer que Z... et A... Y... louent des appareils agricoles s'ils avaient la libre disposition d'user ceux achetés en commun par les membres de la famille ; qu'il importe de relever que la détérioration des relations au sein de la fratrie a atteint le paroxysme qui ressort des débats à partir de 2012, de sorte que l'attestation de Jean-Marie J... (pièce n° 7 des intimés) indiquant que A... Y... a perçu une rémunération pour avoir désherbé son exploitation avec l'automoteur (pulvérisateur) Artec F40 en 2011 et 2012 est sans emport sur le préjudice dont se prévalent Z... et A... Y... et le constat de la cour d'appel ; que s'agissant de l'imputabilité à Gabriel et Laurent Y... de la privation des engins agricoles visés dont pâtissent Z... et A... Y..., il convient de constater que, sauf à dénier toute valeur juridique à la sommation interpellative, les intimés n'ont opposé aucun démenti aux interpellations de Me Joseph P..., l'huissier commis, quant à la détention par Gabriel Y..., sur son terrain, du tracteur Xerion 3800 et de la presse Claas 3400, les autres appareils se trouvant sur des terrains voisins appartenant aux autres membres de la fratrie ; que, par ailleurs, Me Joseph G..., huissier de justice, a constaté sur le bien communal de [...] le broyeur de pierres de marque Bugnot dépourvu de son organe de transmission mais surtout, à l'arrière de la maison de Gabriel Y..., le semoir de marque Vaderstad, du pulvérisateur de marque Artec modèle 40 et qu'il confirme la présence en cet endroit du tracteur de marque Class modèle Xerion 3800 ;