Cour d'appel de Nîmes,  décision 14-26.313 du 14/01/2016,  partie 2



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SCI EMBOUINE à payer à Messieurs Jean-Denis et Stéphane X...la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; 
 
 AUX MOTIFS QUE la SCI EMBOUINE fait valoir qu'elle a fait usage sur la parcelle C n° 1077 d'une servitude de passage par destination du père de famille qui se manifeste par la présence d'un portail en limite de la parcelle C 1218 s'ouvrant sur la parcelle C 1077, pour accéder à la voie communale dite chemin d'Embouine, l'existence de ce portail étant notamment démontré par les pièces 6, 7 et 11 qu'elle a produites aux débats, qu'aucune dégradation n'a été commise sur la parcelle C n° 1077, que s'il est exact que par erreur des gravats y ont été entreposés, le procès-verbal de constat du 2 mars 2009 démontre que ces gravats ont été enlevés, qu'il n'est pas établi qu'elle soit à l'origine du décaissement d'une partie de la parcelle C n° 1077 qui lui est reproché par les consorts X...; que c'est à juste titre que M. Jean-Denis X...et M. Stéphan X...soutiennent que la servitude par destination du père de famille dont se prévaut la SCI EMBOUINE sur la parcelle C n° 1077 n'est pas démontrée ; que la preuve n'est en effet pas rapportée par la SCI Embouine que les parcelles C n° 1218 et C n° 1077 aient appartenu au même propriétaire et que ce propriétaire ait installé un portail en limite de ces deux parcelles ; que les conditions prévues par l'article 693 du code civil ne sont donc pas réunies ; qu'en toute hypothèse, l'exercice d'une servitude de passage que conférerait la destination du père de famille, n'autoriserait pas la SCI Embouine à causer des dégradations sur la parcelle cadastrée C n° 1077 ; qu'il ressort des constatations objectivées par le procès-verbal établi le 30 janvier 2009, par Me B..., huissier de justice à Carpentras, que la SCI Embouine n'a pas hésité à faire passer des engins de travaux sur la parcelle C n° 1077 alors qu'elle disposait d'autres accès possibles vers la parcelle C n° 1218, et laisser des gravats sur la parcelle C n° 1077, que le procès-verbal de constat établi le 27 février 2009, par Me Philippe A..., huissier de justice à Carpentras, fait apparaître que la parcelle C n° 1077 a été décaissée en limite de la parcelle C n° 1218, propriété de la SCI Embouine ; que des graviers ont été déposés dans l'aire du décaissement pour faciliter le passage des engins de chantier, que le procès-verbal de constat établi le 17 mars 2009 par Me B...précise que la partie décaissée sur une hauteur de 60 à 70 cm, représente une surface de 33, 10 m2, que le chemin d'Embouine a été rehaussé et que de nombreux cailloux se trouvent au pied de la clôture de la parcelle C n° 1078, que la situation était la même le 7 juillet 2009, avec la présence de gravats et de parpaings sur la parcelle C n° 1077 ; que la requête de M. Jean-Denis X..., M. C..., architecte et expert près la cour d'appel de Nîmes, est venu sur les lieux le 28 septembre 2009 ; que son rapport de constatations fait état du fait que le talus de la parcelle C n° 1077 qui bordait le chemin d'Embouine a été arasé pour faciliter le passage des engins de chantier, qu'il n'y a plus de gravats sur la parcelle C n° 1077, que le talus n'a pas été reconstitué, que le chemin est toujours encombré de granulats ; qu'en revanche, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la présence d'un chêne truffier sur la parcelle C n° 1077, n'était pas démontrée par les consorts X...; que la SCI EMBOUINE conteste toute responsabilité dans la dégradation de la clôture grillagée qui se situe en limite de la parcelle C n° 1078 et du chemin d'Embouine emprunté par les engins de travaux ; que les constatations effectuées par les huissiers de justices dans les procès verbaux des 30 janvier, 27 février et 17 mars 2009 font état de légères dégradations subies par cette clôture grillagée sans que ces dégradations puissent être attribuées, en toute certitude au passage des engins de chantier ; qu'en l'absence d'élément sur l'état antérieur de cette clôture grillagée, la SCI Embouine ne peut être condamnée sous astreinte à la remise en état ou au paiement de dommages-intérêts ; que M. Jean-Denis X...et M. Stéphane X...demandent à la fois, la somme de 10 000 ¿ à titre de dommages-intérêts et la condamnation de la SCI Embouine, sous astreinte à effectuer des travaux, pour revégétaliser la parcelle C n° 1O77 ; 
 que c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré, qu'en l'état des conflits qui opposaient le gérant de la SCI Embouine et les consorts X..., il n'était pas opportun de prévoir une réparation en nature qui nécessiterait une nouvelle intrusion de la SCI Embouine sur la parcelle C n° 1077, qu'il convenait de privilégier une réparation sous la forme de dommages-intérêts. ;