Cour d'appel de Rennes
SS, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-14.493 du 25/11/2021,  partie 3


les personnes le connaissant depuis longtemps le décrivent comme un époux et un père attentionné et d'un naturel joyeux et optimiste, particulièrement attaché au bien-être de son entourage. En revanche, tous ses proches signalent que, si son plaisir d'être en famille restait intact, son humeur et ses propos sur le travail avaient changé depuis deux ou trois ans ; il évoquait ainsi une ambiance professionnelle dégradée, la pression ressentie au sein de l'entreprise, la détérioration de ses conditions de travail et les plaintes exprimées par ses collègues chargés de missions face aux réorganisations envisagées par la direction régionale de l'Ouest, dont certains étaient en dépression. Sa compagne indique que depuis 2012, il passait son temps sur son ordinateur, laissait son téléphone portable constamment allumé à son domicile, ne parlait que travail, se plaignait d'être plus un gestionnaire qu'un commercial ; il évoquait également des difficultés avec le nouveau directeur régional, M. [E], dont il ne partageait pas la conception des relations avec les clients ; il était en outre régulièrement appelé le soir et en fin de semaine en sa qualité de délégué du personnel. Ces propos rejoignent les déclarations des collègues de M. [M], recueillies au cours des enquêtes effectuées par la gendarmerie et par la caisse. C'est ainsi que le salarié, reconnu comme un excellent professionnel, l'un des meilleurs de l'entreprise, a été amené, à partir de 2011 et l'arrivée de M. [E] s'accompagnant de la mise en place annoncée de la méthode OPC (optimisation de la performance commerciale), à discuter avec ses collègues des problèmes liés au nouveau management, qu'il observait tant sur un plan personnel qu'au travers des plaintes qu'il recevait en sa qualité de délégué du personnel. Tous s'accordent à dire que la nouvelle réorganisation, importée de Groupama, n'était pas adaptée aux chargés de missions, habitués à travailler de manière autonome et dans une relation de confiance avec le client en recherche de conseils ; certains chargés de mission parlent de méthodes «anxiogènes» ou «infantilisantes», de perte d'initiative, de «reportings» et de «journées phoning» chronophages, d'exigences de rentabilité accrue, etc. Tous évoquent l'inquiétude qu'ils ressentaient à cette époque face aux initiatives de la direction vis à vis de leur catégorie professionnelle, renforcée par la volonté affichée de ne plus recruter de chargés de mission. M. [M] partageait les critiques et les craintes de ses collègues, comme ceux-ci en attestent au dossier, leur disant, surtout dans les semaines précédant son décès, que «tout foutait le camp» et que les «chargés de missions étaient au bout du rouleau» ; l'inspecteur GAN avec lequel il travaillait et qui confirme l'absence de perspective pour les chargés de mission depuis 2011-2012, les départs, les non remplacements et les nombreux arrêts de travail, précise qu'il lui avait confié son «sentiment d'impuissance». Certains de ses collègues confirment en tout cas, que, nonobstant ses très bons résultats personnels et l'absence dûment constatée d'un quelconque «harcèlement» le concernant, il ne se reconnaissait plus dans son métier, regrettant de devoir privilégier la vente de produits risqués au détriment de sa mission de conseil aux clients et de consacrer son temps à des tâches de plus en plus administratives. Les deux agents généraux avec lesquels il travaillait et à qui il s'était également confié, ont confirmé les regrets manifestés par M. [M] quant à l'évolution de ses missions. La cour relève en outre que quelques mois avant le suicide de M. [M], son supérieur hiérarchique, M. [U], avait été écarté par la nouvelle direction régionale, et que l'équipe de [Localité 6], dont M. [M] faisait partie, l'avait mal pris. Par ailleurs, la compagne de M. [M] a indiqué que quelques jours avant son suicide, celui-ci lui avait annoncé qu'il renonçait à son projet de devenir agent général d'assurances, projet qu'il mûrissait depuis deux ou trois ans et qu'il considérait comme une «porte de sortie» pour échapper à ce que son métier devenait; selon elle, il aurait été demandé à son compagnon de «refaire ses preuves du début», ce que confirment certains collègues: -M. [P], collègue de M. [M] depuis 1993 devenu son ami, a indiqué que ce dernier lui avait confié que la direction lui demandait de vendre plus de produits d'un certain type et qu'il avait jusqu'en juin 2013 pour montrer ce qu'il valait, -M. [W] a indiqué qu'effectivement M. [M] aurait été jugé, certes sur ses résultats globaux, mais aussi sur la vente de certains types de produits, -M. [X] rapporte que M. [M] lui a dit que sa candidature avait été refusée par la société au motif qu'il ne réalisait pas assez d'unités de compte. Enfin, quelques jours également avant son suicide, le 5 février 2013, M. [M], conjointement avec M. [X], avait adressé au directeur régional un courriel de droit d'alerte attirant son attention sur l'atteinte à l'intégrité physique et psychique des chargés de missions suite à l'envoi de relevés erronés aux clients et rappelant les questions déjà posées «à maintes reprises» lors des comités d'entreprise et par les délégués du personnel, restées sans réaction.