décision 17-80.014 du 15/11/2017,  partie 4


qu'il convient également de constater l'inscription de M. X... au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes en application des dispositions de l'article 706-54-4 du code procédure pénale ;
 
 "1°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a motivé sa décision de prononcer une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de M. X..., jusqu'alors inconnu des service de police, par sa volonté de la rendre dissuasive, sans même rechercher si les faits reprochés qui se seraient produits plus de seize années auparavant, se seraient reproduits depuis ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a omis de vérifier la proportionnalité de la peine à l'infraction commise, en violation des textes susvisés ;
 
 "2°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en décidant de prononcer une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs à l'encontre de M. X..., qui n'avait aucun antécédent avant les faits poursuivis et qui, depuis la date de leur commission entre 1997 et 2000, était resté en contact avec des mineurs sans aucun incident signalé, sans aucune motivation, et sans s'expliquer sur ces circonstances le privant ainsi, à quelques années de la retraite, de son emploi pour des faits isolés vieux de plus de seize ans, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ;
 
 Attendu que, pour condamner M. X... à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction, pendant cinq ans, d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, l'arrêt énonce qu'à la date des faits, M. X..., célibataire et sans enfant, n'avait jamais été condamné, qu'âgé de 61 ans, il était directeur technique et entraîneur d'un club de judo pour un salaire de 4 000 euros mensuels et que compte tenu de la nature des faits, de la situation personnelle du prévenu, de son déni complet des faits, de son absence totale de remise en question de son comportement à l'égard des jeunes gens qu'il est amené à côtoyer dans le cadre de son activité professionnelle sportive dans laquelle il se voit confier en toute confiance par leurs parents des mineurs, la peine prononcée doit être suffisamment importante pour être dissuasive et faire prendre conscience au prévenu de la gravité des faits et le dissuader de réitérer de tels actes ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui répondent à l'exigence résultant des articles 132-1 du code pénal et 485 du code de procédure pénale, selon laquelle, en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions légales et conventionnelles invoquées ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.