Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-18.204 du 11/07/2019,  partie 3


qu'en affirmant, pour débouter M. P..., qu'il n'apportait aucun élément médical venant contredire les conclusions du Dr J..., et que le Dr N... avait considéré le 4 septembre 2014 qu'il n'y avait pas de rechute de l'accident du travail de 1993, la cour d'appel, qui a occulté que le Dr N... avait explicitement et sans équivoque conclu à ce que la lésion survenue le 24 mars 2014 résultait d'un accident du travail, a dénaturé le rapport du Dr N..., et méconnu le principe lui interdisant de dénaturer les éléments de la cause.