décision 18-82.742 du 04/06/2019,  partie 4



 - et "à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion", étant précisé que pour caractériser ce délit, il n'est pas forcément nécessaire que le message vise individuellement chaque personne composant le groupe considéré, l'infraction étant constituée dès lors que la teneur ou la portée du propos, en lien direct avec l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, rejaillit sur la totalité de la communauté ainsi définie, mais qu'en revanche, il n'y a pas de délit quand est seulement visée une catégorie de personnes qui se distingue du groupe par des comportements spécifiques, auxquels le groupe dans son ensemble n'est pas assimilé,
 - un caractère intentionnel, qui se déduit de la teneur même des propos et de leur contexte ; qu'il doit être constaté à cet égard que la jurisprudence de la Cour de cassation a varié entre des conceptions plus extensives ou plus restrictives de la notion de provocation, qu'elle a considéré qu'il pouvait suffire d'une incitation manifeste tendant à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet, mais qu'un arrêt de cassation rendu le 7 juin 2017 retient désormais la nécessité d'un appel ou d'une exhortation, qui peut être seulement implicite, comme l'a précisé un autre arrêt de cassation en date du 9 janvier 2018 ; qu'il sera par ailleurs observé que la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté contient plusieurs dispositions destinées à accroître et faciliter la répression des provocations, diffamations et injures à caractère raciste ou discriminatoire ; si la volonté du législateur est ainsi d'améliorer la répression de ces infractions considérées comme plus graves, il y a cependant lieu de retenir, en l'occurrence, la jurisprudence la plus récente et la plus restrictive de la Cour de cassation quant à la définition de la provocation, dès lors que la loi pénale est d'interprétation stricte et que le droit essentiel à la liberté d'expression doit permettre d'exprimer des opinions ou des idées qui heurtent, choquent ou inquiètent, dans les limites fixées par la loi, conformément à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, étant précisé qu'à défaut de provocation et d'exhortation, les propos à caractère raciste peuvent être poursuivis s'ils sont diffamatoires ou injurieux ; que sur le tweet du 1er septembre 2016 la citation vise le propos suivant : "#rentreedesclasses : la preuve la plus éclatante du grand Remplacement en cours. Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe... ", étant précisé que le texte exact est "#Grand Remplacement" ; que le sens et la portée de ce bref message doivent être recherchés par rapport à la perception et la compréhension du lecteur moyen qui en prend connaissance à la date de sa diffusion ; qu'il est exact que le "#Grand Remplacement", avec le signe # et l'emploi de majuscules, fait référence aux thèses développées par l'écrivain S... U..., selon lesquelles il existerait sur le territoire français métropolitain un processus de remplacement du peuplement européen par une population non-européenne originaire du Maghreb et d'Afrique noire, impliquant un changement de civilisation ; que si S... U... a été pénalement et définitivement condamné du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de son appartenance à une race ou une religion, il est nécessaire de préciser que ce n'est pas pour des propos publiés dans le livre dans lequel il expose sa théorie-ouvrage qui n'est pas interdit-, mais à la suite de paroles précises et très virulentes proférées au cours d'une réunion publique, présentant les musulmans comme des délinquants colonisant et asservissant la France par la violence, alors que les lois et institutions étaient impuissantes à protéger l'indépendance du pays et la liberté du peuple ; que bien que le signe # puisse permettre d'accéder à diverses informations sur ce sujet, il est certain que de nombreuses personnes ne connaissent pas S... U... dont le nom n'est pas mentionné dans le tweet, ni ses thèses ou propos de façon précise ; qu'il est d'ailleurs significatif à cet égard de relever que sur la capture d'écran jointe au signalement de la Licra, la présentation de l'interview de LCI mentionne : "Après avoir affirmé sur Twitter que la rentrée des classes illustrait le "grand déplacement" (gras ajouté) en cours K... A... a continué sa dérive ce lundi matin sur LCI [ ..] " ; que même si le tweet du 1er septembre 2016 n'était accompagné d'aucune photo et si aucun détail n'était fourni sur le "#Grand Remplacement", la teneur du message publié permettait toutefois au lecteur de comprendre que la physionomie des élèves avait beaucoup changé, que dans les écoles, il y avait de plus en plus d'enfants qui n'étaient pas blancs comme auparavant, et même que l'auteur du tweet n'approuvait pas une telle évolution ; que cependant, la teneur du propos demeure ainsi trop floue et imprécise pour contenir le moindre appel, même implicite, à la discrimination, à la haine ou à la violence ; que certes, le prévenu a ensuite été amené à s'expliquer sur la portée de ce tweet ;