Cour d'appel de Lyon
CR, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.610 du 12/11/2020,  partie 2


 que le rapporteur mentionne avoir lu les SMS conservés par Mme Q... et reproduit en exemple l'un d'entre eux « Je peux te confier même mon corps et mon âme si tu veux
 dès maintenant »; que M. A... a également pris trois photos de Me Q... et les lui a envoyées ; que Mme Q... a indiqué au rapporteur avoir eu connaissance de ce que M. A... a eu un comportement similaire avec P... (U...) et une cliente de M. K..., Mme T... ; qu'il a une vision archaïque de la femme, fait souvent des remarques sur l'habillement et des compliments un peu poussés, voire très lourds ; que Mme T... a rédigé une attestation détaillée le 18 février 2016 selon laquelle elle est venue voir M. K... le 10 février 2016 pour lui confier un dossier et également lui dénoncer le comportement de M. A... à son égard qu'entre le 23 et le 25 novembre 2015, il lui a adressé près de quarante SMS à connotation sans équivoque telle que : « je pense à vous en m'endormant », « vous pourriez vous éclater avec un petit jeune endurant », « je suis beau, jeune et endurant » ; qu'il lui a proposé un rendez-vous le jeudi 26 novembre, juste après une audience qu'il avait à Annemasse « pour passer un bon moment » ; que M. A... a été entendu par le rapporteur, le 23 janvier 2017 et a contesté les faits, précisant que l'envoi des SMS à Mme Q... était dans le cadre d'une plaisanterie entre avocats et qu'il s'étonnait que dans le cas contraire, elle n'ait pas saisi le bâtonnier ; qu'il en est de même de Mme U... qui en réalité a été manipulée par M. K... ; qu'il est rentré en contact avec Mme T... par texto pour des motifs professionnels et que si le 26 novembre 2015, il y avait effectivement une audience à Annemasse, il ne s'y est pas déplacé ; qu'il est probable que ce ne soit pas Mme T..., qui, selon M. A..., « est une simple serveuse avec tout le respect que je lui dois » qui ait rédigé cette attestation ; que c'est probablement M. K... qui l'a rédigée ; qu'il remarque qu'elle n'est pas venue à la convocation délivrée dans le cadre de la présente procédure ; que ce dernier a agi ainsi pour justifier la deuxième rupture de son contrat de collaboration alors qu'il était en arrêt maladie du fait de la surcharge de travail et a rompu le contrat pendant le préavis ; que M. A... n'établit pas davantage en cause d'appel qu'en première instance la réalité d'un complot fomenté à son encontre par M. K... qui aurait ainsi manipulé Mme U... et Mme Q... ; que par ailleurs, les propos tenus par Mme U... font état de ressenti ce qui ne serait pas le cas en présence d'une manipulation de celle-ci par M. K... ; que s'agissant de la réalité du harcèlement sexuel reproché, les éléments de l'enquête rapportés ci-dessus sont suffisamment probants pour en établir la réalité ; qu'en effet, tant les déclarations de Mme U... que celles de Mme Q... et l'attestation de Mme T... sont précises, circonstanciées et relatent le même modus operandi ; que le seul fait pour Mme T... de ne pas s'être rendue à la convocation ne prive pas pour autant son attestation de crédibilité ; qu'il est difficile de suivre M. A... dans son explication sur le SMS adressé à Mme Q... selon laquelle il s'agissait d'une plaisanterie entre avocats et qu'il appartenait à celle-ci dans le cas contraire d'en faire part au bâtonnier eu égard au contenu dudit SMS ; qu'enfin, il convient de souligner le jeune âge de Mme U... et sa situation salariale au sein du cabinet de M. K... la rendant particulièrement vulnérable et expliquant son silence dans un premier temps, ne dénonçant les faits qu'à la suite de la révélation d'autres faits par Mme T... ; qu'en conséquence, les faits de harcèlement sexuels seront retenus à l'encontre de M. A..., les attestations de moralité produites ne pouvant combattre la réalité des faits dénoncés qui se sont déroulés dans un cercle privé ; que, sur la violation du principe du contradictoire, il est constant que M. A..., ce qu'il reconnaît lui-même, a modifié un calcul dans des conclusions destinées à être reproduites devant le conseil de prud'hommes de Lyon sans respecter le principe du contradictoire soutenant que la rectification de cette erreur était en défaveur de sa cliente ; que s'il est exact que cette modification tardive était effectivement en défaveur de sa cliente et pour regrettable qu'elle soit ne constitue pas une violation du principe du contradictoire dans une procédure orale, il n'en reste pas moins que M. A... n'a pas en cause d'appel justifié de la communication de ses dernières écritures et de la pièce n° 13, indiquant les avoir déposées dans la toque de son adversaire alors que celle-ci, par mail du 3 novembre 2016 postérieur à l'audience du 17 octobre 2016, dénonce cette absence de production et dit avoir saisi le bâtonnier ;