décision 16-81.776 du 15/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 REJET des pourvois formés par M. [P] [X], contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;assises du Tarn, en date du 16 février 2016, qui, pour viol aggravé et enlèvement, détention et séquestration, en récidive, l&apos;a condamné à trente ans de réclusion criminelle, assortie d&apos;une période de sûreté de vingt ans, ainsi que contre l&apos;arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 25 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; 
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l&apos;article 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme :
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [X] coupable de viol avec les circonstances que les faits ont été commis sous la menace d&apos;une arme et en récidive ;
 
 "aux motifs qu&apos;il résulte de l&apos;enquête, de l&apos;information et des débats que Mme [B] [V] a été agressée vers h 30 le 11 novembre 2011 alors qu&apos;elle venait de garer son véhicule dans le parking souterrain de sa résidence, par un homme armé d&apos;un couteau qui après l&apos;avoir ligotée, bâillonnée et cagoulée l&apos;a enfermée dans le coffre de sa voiture pour la conduire dans un autre parking où il a découpé ses vêtements pour la dénuder avant de pratiquer sur elle divers attouchements allant jusqu&apos;à des pénétrations digitales ; que l&apos;agresseur finissait par la reconduire sur les lieux de son enlèvement et s&apos;en allait vers 6 h 30 du matin après avoir dit s&apos;appeler [P] et en lui donnant son numéro de téléphone au cas où elle voudrait qu&apos;il la protège des personnes qui, soit disant, avaient commandité cette agression ; que ce numéro de téléphone était celui de M. [P] [X] et les débats ont confirmé que celui-ci était appelé et connu sous le prénom de [P] par tous ses amis et connaissances ; que par ailleurs Mme [V] a reconnu formellement lors de l&apos;enquête M. [X] comme étant son agresseur d&apos;abord sur une planche composée de neuf photographies puis lors de ses confrontations avec lui mais aussi lors de l&apos;audience devant la cour d&apos;assises ; que l&apos;expert psychologue qui l&apos;a examiné, a relevé chez Mme [V] les signes d&apos;un traumatisme important constituant un choc émotionnel majeur compatible avec les faits dénoncés ; que les déclarations de Mme [V] qui n&apos;ont pas varié depuis plus de quatre ans, sont corroborées par le résultat des analyses génétiques puisque l&apos;ADN unique de M. [X] a été identifié à partir de sperme retrouvé sur l&apos;un des bas que portait la jeune fille, ainsi que sur de la salive retrouvée sur la housse de l&apos;appui tête retrouvée à l&apos;arrière du véhicule de Mme [V] ; que le profil génétique de M. [X] a également été retrouvé en mélange avec celui de la victime sur l&apos;autre bas et la robe que portait Mme [V] ; que nonobstant l&apos;utilisation du terme "collant" au lieu de bas sur certaines pièces de la procédure, il est constant que ces effets ont été placés sous scellés dès le 11 novembre 2011, soit bien avant l&apos;identification de l&apos;accusé et la perquisition faite à son domicile, et que leur traçabilité jusqu&apos;au laboratoire de police ne souffre d&apos;aucune contestation, de sorte qu&apos;il est impossible qu&apos;ils aient été retrouvés dix jours plus tard au domicile de l&apos;accusé comme celui-ci l&apos;a fait plaider ; que par ailleurs, dans cette hypothèse totalement fantaisiste, l&apos;accusé n&apos;explique pas comment l&apos;ADN de la victime se retrouve en mélange avec le sien sur l&apos;un des bas, alors que selon lui ils ne se seraient pas rencontrés ; qu&apos;en outre, Mme [V] avait indiqué dès sa première audition que son agresseur portait une sorte de pull à capuche de couleur "caca d&apos;oie" et un couteau Laguiole, or, ont été retrouvés au domicile de M. [X] un sweat de couleur vert kaki avec capuche ainsi qu&apos;un couteau Laguiole ; que de plus lors de l&apos;examen pratiqué dès le 11 novembre, le médecin légiste a relevé des ecchymoses récentes du membre inférieur droit de Mme [V] compatible avec la date des faits ; que face à ces éléments matériels incontestables, les dénégations de M. [X] qu&apos;il a maintenues devant la cour d&apos;assises d&apos;appel, n&apos;ont aucune crédibilité, d&apos;autant que ses propres amis n&apos;