Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 21-17.684 du 15/03/2023,  partie 2


qu'il en a néanmoins déduit que, « dans ces conditions, il ne p(ouvait) être exclu que Mme [B] [P] (eût) été laissée dans l'ignorance de l'existence de sa demi-soeur par sa propre mère » ; qu'en se déterminant ainsi par un motif hypothétique, supposition gratuite et incertaine, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.