Cour d'appel de Toulouse
41, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.436 du 10/02/2021,  partie 2


qu'à l'appui de ses allégations, il se prévaut de l'attestation de M. F..., salarié de la société intimée ; que toutefois, ce témoin a délivré une autre attestation à l'employeur en sens contraire précisant qu'il n'a jamais rédigé l'attestation remise à M. C..., ce qui n'est pas contesté par l'appelant ; que M. C... se prévaut également de l'attestation établie en la forme légale par M. Y..., client de la société intimée aux termes de laquelle il expose qu'il discutait avec l'appelant lorsque M. E... est arrivé et lui a dit « tu n'as pas à parler aux clients, occupe-toi de ton boulot » ; que ces paroles, certes peu diplomatiques, ne peuvent être qualifiées d'humiliantes ; que M. C... produit en outre, le témoignage de M. D..., ancien salarié de la société intimée, qui expose que M. E... s'adressait à M. C... « de façon irrespectueuse et agressive » ; qu'il ajoute avoir entendu M. E... dire à M. C... « si t'es pas content tu dégages, ici c'est moi qui commande » ; que le caractère répété de ces propos n'est nullement attesté par M. D... ainsi ces paroles ne constituent qu'un fait isolé ; que la cour relève par ailleurs qu'aux termes de son attestation, M. D... n'indique aucune date précise et n'illustre nullement l'attitude de M. E... qu'il qualifie d'irrespectueuse et agressive ; qu'au surplus, il n'est pas contesté que ce témoin a connu de réelles difficultés durant sa relation professionnelle avec M. E... ayant conduit à son licenciement ; qu'il en résulte que les déclarations de M. D... présentent une valeur probante amoindrie ; que M. C... produit encore le témoignage de M. A..., ancien intérimaire, qui atteste que « M. C... recevait très souvent des critiques rabaissantes de la part de M. E... » ; qu'après lecture de ce témoignage, M. A... n'illustre nullement les critiques alléguées ; qu'il n'indique pas davantage les dates auxquelles ces critiques ont été prononcées ; que dès lors, cette attestation imprécise et non circonstanciée présente une valeur probante amoindrie ; qu'enfin, M. C... se prévaut du témoignage de M. X... J..., ancien salarié de la société intimée, qui expose que M. E... « rabaissait » sans cesse M. C... ; qu'il ajoute que M. E... « était constamment sur son dos et irrespectueux quand il s'adressait à lui. Il lui disait souvent "fais ce que je te dis et ferme là" » ; que ce témoin n'établit pas avec précision les lieux et jours où M. E... aurait tenu ces propos, de sorte que la valeur probante de ce témoignage se trouve amoindrie ; que l'employeur conteste formellement s'être adressé à M. C... de façon irrespectueuse et humiliante ; qu'il oppose à ces attestations celles établies par ses fournisseurs, clients, anciens salariés et salariés de la société intimée, soit 16 attestations ; que les déclarations des salariés et anciens salariés, à savoir M. O..., M. N..., M. V..., Mme W... et M. S... exposent aux termes de leurs attestations que M. E... s'exprimait certes avec une voix forte suite à une surdité mais qu'il n'a jamais tenu à l'égard de son personnel des propos humiliants et/ou violents ; que ces attestations sont précises, circonstanciées et corroborent par ailleurs les allégations de la société intimée ; que les clients et fournisseurs n'étaient pas présents de façon continue dans l'entreprise ainsi leur témoignage sont uniquement basés sur leur seul temps de présence sur le site qui n'était que ponctuelle ; que toutefois, la cour relève que ces déclarations concordantes corroborent les témoignages précités ; que ces déclarations contredisent utilement les déclarations non circonstanciées produites par M. C... ; qu'en conséquence, après examen des pièces produites, il n'est nullement établi que M. E... tenait à l'égard de M. C... des propos humiliants ; que, sur la dégradation des conditions de travail, M. C... soutient que ses conditions de travail se sont dégradées en ce que la société intimée n'a jamais adapté son poste à son état de santé et qu'il devait faire face à une charge de travail conséquente ; qu'à l'appui de ses allégations, M. C... verse aux débats les avis rendus par la médecine du travail du 19 mai 1995 au 24 novembre 2005 qui mentionnent que le poste de M. C... devait être aménagé ; que, successivement il est indiqué, « port de charges à deux », « absence de port de charges supérieur à 50 kg » (21 octobre 2003) et enfin « sans port de charges > kg » (le 24 novembre 2005) ; que M. C... produit en outre quatre attestations établies en la forme légale par M. A..., M. D... et M. X... J..., anciens salariés de la société intimée ; qu'aux termes de ces déclarations, les témoins exposent que M. C... portait des charges lourdes et que ses tâches étaient très dures physiquement ; qu'ils exposent en outre que suite aux directives de M. E..., M. C... exécutait des tâches supplémentaires après la fin de sa journée de travail et que sa charge de travail était importante ; que la cour observe que ces témoins n'indiquent aucune date précise à laquelle ces faits se seraient produits ;