cour d'appel de Bordeaux
1ère CHAMBRE CIVILE,  décision 17-15.620 du 05/04/2018,  partie 5


que selon le rapport d'expertise médicale contradictoire de J... Y... en date du 2 avril 2010 des Dr F... et K... suite â la réunion d'expertise du 26 mars 2010, la grossesse de Mme Aurélie X... suivi par le docteur I... s'est déroulée normalement, le terme prévu étant le 22 septembre 2007 ; qu'en ce qui concerne l'accouchement, Mine X... Aurélie, s'est présentée à 1 heure à la maternité du centre médico- chirurgical [...] d'[...] où elle a été hospitalisée et s'est mise progressivement en travail ; qu'elle a été installée en salle de naissance à 8 heures 10 alors que le col était dilaté à 3 cm puis le travail va progresser normalement jusqu'à 16 heures 30, puis la dilatation du col va stagner à 9 cm durant 2 heures jusqu'à 18 heures 40, heure à laquelle la dilatation est complète et les efforts expulsifs débutent ; que pendant la durée du travail entre 11heures 50 et 13heures, puis entre 13heures30 et 14heures, le rythme cardiaque foetal va montrer des anomalies marquées par une nette diminution des oscillations inférieures à 5 bpm ; que la sage-femme note à 13 heures 30 que le col est dilaté à 7 cm et sur le monitoring que le RCF (rythme cardiaque foetal) est «serré» ce qui correspond sur le tracé à un rythme micro-oscillant et qu'elle le signale au Dr I... qui indique ne pas se souvenir quelle réponse il lui a faite ; qu'après 14 heures, le RCF se normalise avec cependant des périodes de micro-oscillations en particulier de 14 heures 20 à 15 heures puis de nouveaux à partir de 1 5heures 20 ; qu'à 15 heures 30, le col est dilaté à 8 cm et la sage-femme a noté sur le monitoring: "rythme signalé au Dr I..." ; que celui-ci indique ne pas se souvenir de ce qu'il a répondu à la sage femme à ce moment-là ; qu'aucune consigne n'est notée dans le dossier ; qu'à partir de 15 heures 45 et jusqu'à 16 heures 10, le rythme de hase est à 130 bpm, micro-oscillant avec des ralentissements peu profonds mais pratiquement réguliers à chaque contraction ; qu'à 17 heures 25 se produit un ralentissement profond à 60 bpm, récupérant en deux minutes, ce ralentissement étant contemporain d'un effort expulsif ; que le RCF récupérant ensuite, tout en restant micro-oscillant ; qu'un nouveau ralentissement survient à 17heures 45 lors d'un nouvel effort expulsif ; qu'il est alors noté sur l'enregistrement que les effort expulsifs sont interrompus pour laisser le temps à la présentation de descendre ; qu'à partir de 18 heures, le RCF redevient micro-oscillant avec des ralentissements peu profonds mais présents à chaque contraction ; que la sage-femme appelle le Dr I... à 18heures 10 ; que celui-ci vient au chevet de la parturiente à 18heures 40 au moment du début des efforts expulsifs ; que l'examen du monitoring montre que les ralentissements s'étaient à partir de 18 heures 30 devenant profonds et répétés dès les premiers efforts expulsifs, avec à 19 heures 13 un épisode de tachycardie à 200 bpm ; que la tête foetale ne progresse qu'avec difficulté nécessitant à la pratique de l'expression utérine, le Dr I... a utilisé la ventouse au détroit inférieur et les spatules de Thierry et a réalisé une épisiotomie ; qu'après 55 minutes d'expulsion, l'enfant né en état de mort apparente à 19 heure 35 avec un poids de 3660 g, une taille de 49,50 cm, un périmètre crânien de 35 cm ; qu'en ce qui concerne l'enfant prénommé J..., il a été immédiatement aspiré, ventilé au masque en oxygène pur avec massage cardiaque externe ; qu'à cinq minutes, l'APGAR est à 4 ; qu'il est intubé et reçoit de l'adrenaline par voie intra-trachéale et une perfusion de solution glucosée ; que le rythme cardiaque reste satisfaisant, la saturation à 90 % mais l'enfant est très hypotonique ; qu'il est sédaté par hynoyel et sufenta ; qu'il est pris en charge par le SMUR pédiatrique et transféré dans le service de pédiatrie néonatale et réanimation du CHU de Bordeaux où il restera hospitalisé du 19 septembre au 22 octobre 2007 ; qu'il sera rapidement déventilé et extubé définitivement le 26 septembre ; qu'il a été en hypotension pendant cinq jours justifiant l'administration de dopamine et d'hydrocortisone ; que les examens biologiques ont confirmé une souffrance anoxique polyviscérale avec à l'admission, des lactate élevées à 7,7 mEq, créatine élevée à 162 umolll, cytolise hépatique, transaminases GO : 446,GP : 56 ; que la numération formule sanguine à l'entrée ne montre pas d'anémie ; que le taux d'hémoglobine chute ultérieurement à cause des prélèvements sanguins nécessaires pour surveiller l'enfant en réanimation et d'un certain degré d'hémnodilution chez un enfant ayant une souffrance neurologique sévère ; qu'il présente une hypotonie axiale avec sur l'électroencéphalogramme du 20 septembre 2007 un tracé de souffrance cérébrale marquée plus accentuée à gauche ; qu'il reçoit du Gardénal, de la morphine, de l'hypnovel par voie intraveineuse et présente le 20 septembre des mouvements des membres supérieurs d'allure convulsive justifiant une deuxième dose de Gardénal ; que l'échographie montre un aspect hétérogène des 2 thalamus avec des petites zones hyper-échogènes et un index de résistance artériel au niveau de la cérébrale antérieure abaissé ;