Cour d'appel de Douai,  décision 14-23.875 du 05/11/2015,  partie 3


que conformément au plan d'inventaire déterminé par l'arrêté du 31 octobre 1978, l'expert a ensuite apprécié les améliorations culturales et retenu un solde positif d'évolution des réserves du sol en éléments fertilisants et en matière organique évalué à la somme de 17. 037 euros à laquelle il a ajouté la somme de 4. 130 euros, correspondant à la valeur du fumier de dinde, resté en stock après le départ des preneurs et épandu par monsieur Y..., déduction faite des frais d'épandage ; qu'enfin, l'expert a procédé à des analyses biologiques d'échantillons de terres et conclu que leurs résultats " indiquent que les parcelles exploitées par monsieur Z... de 1976 à 2006, soit pendant 30 ans, sont restituées au propriétaire dans un état de productivité excellent " ajoutant que monsieur Y... qui exploite maintenant les terres pourra faire des économies importantes d'engrais pendant longtemps " et retenant en définitive que ces " résultats confirment l'enrichissement du sol constaté par les apports d'engrais et de fumier réalisés par monsieur Z... " ; qu'en procédant ainsi, l'expert n'a pas limité son appréciation à l'apport massif d'engrais qu'il a constaté et il ne s'est pas contenté d'une analyse in abstracto mais a bien, comme il le devait, comparé les rendements constatés en début de bail avec ceux existant à son terme ; qu'il a effectué, en présence des parties, des prélèvements sur quatre parcelles distantes les unes des autres, sans aucune observation à ce sujet des parties présentes lors des prélèvements, de sorte qu'il ne peut pas être retenu que l'expert se serait contenté d'une simple extrapolation ou d'une analyse moyenne pour l'ensemble de l'exploitation, sans tenir compte du fait que cette dernière est disséminée sur trois sites assez distants ; que par ailleurs, pour le calcul de l'indemnité, l'expert a uniquement pris en compte les engrais et fumiers incorporés au sol sans indemniser les fumures ou arrières fumures ; que si messieurs Y... notent que l'expert n'a pas pris en compte leurs remarques relatives à l'application des articles 1777 et 1778 du Code civil, ils ne précisent pas la nature de ces remarques et surtout ils ne fournissent aucun justificatif relatif au montant des pailles et engrais qu'ils auraient entendu retenir ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a retenu, conformément aux conclusions de l'expert, une somme de 21. 167 euros au titre des améliorations culturales ; qu'en définitive, l'indemnité de sortie due par les consorts Y... à Monsieur et Madame Z... doit être fixée, au titre des seules améliorations culturales, à la somme de 21. 167 euros. 
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur les améliorations culturales proprement dites, l'expert judiciaire B..., après avoir fait des analyses biologiques d'échantillon de terres, a déterminé l'évolution des rendements agricoles en comparant les éléments figurants dans le rapport de l'expert C... établi lors de la conclusion du bail rural et les rendements de l'agriculteur Z... en 2006 pour le blé, l'orge de printemps, l'orge d'hiver, les betteraves sucrières, les pommes de terres et les fèves, qui après comparaison avec les rendements moyens départementaux pour les années 2002 à 2006, s'avèrent inférieurs à ceux-ci ; que cette comparaison a conduit l'expert B... à constater une augmentation de productivité agricole entre 1978 et 2006 ; que l'expert B... a également analysé les documents comptables et la production afin de déterminer pour chaque année l'assolement, le rendement des cultures, les apports en engrais et amendement ainsi que les apports organiques ; que l'expert judiciaire relève que le résultat de l'analyse des terres montre que les époux Z... ont restitué les terres aux propriétaires dans un excellent état de productivité qui permet au nouvel exploitant de faire des économies importantes d'engrais car les teneurs en éléments fertilisants sont importants et permettent de faire l'impasse d'apports en acide phosphorique et en potasse ; qu'en particulier, l'expert B... a déterminé des apports de fumier de dinde à raison de 240 tonnes par an en moyenne et de fumier bovins sur la base de 240 tonnes par an ; que le rapport de l'expert B... fondé sur le résultat des analyses montre un enrichissement du sol résultant des apports d'engrais et de fumier effectués par les époux Z... ; que la méthode utilisée par l'expert judiciaire doit être validée dès lors qu'elle repose sur une analyse concrète de la productivité des terres louées pour la période comprise entre l'entrée dans les lieux et la sortie des époux Z... ; que, par ailleurs, contrairement à l'argumentation de Jean et François Y..., le rapport de l'expert C... constitue un état constat d'entrée de la productivité des terres louées dés lors que cet état a été demandé par le notaire E..., rédacteur du bail rural notarié et que ce rapport a été annexé à l'acte authentique signé par les parties sans que le bailleur émette la moindre réserve sur les constatations de l'expert C... ;