décision 15-85.913 du 10/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois formés par :

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 M. [F] [D],
 Mme [C] [D], parties civiles, 

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel d&apos;AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 11 septembre 2015, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. [B] [Y] du chef de vol aggravé ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 29 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général DESPORTES ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu les mémoires commun aux demandeurs et le mémoire produits en défense ; 
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388, 512, 591 à 593 du code de procédure pénale, des articles 121-6, 121-7, 311-4, 311-14 et 322-1 du code pénal, défaut de motifs ; manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt infirmatif attaqué a prononcé la relaxe de M. [Y], et a, en conséquence, débouté les époux [D] de leurs demandes ;
 
 "aux motifs que le 7 avril 2011 M. [Y] a avisé M. [D] qu&apos;un cambriolage avait été commis dans la villa avec une entrée par effraction de la porte-fenêtre située à l&apos;arrière de la maison ; que vingt-neuf tableaux de maître et divers objets de valeur (tapis, argenterie, vêtements de luxe) ont été dérobés dont la liste établie par les propriétaires a été remise aux gendarmes ; que les gendarmes ont constaté que l&apos;effraction de la porte-fenêtre ne permettait pas de passer la main pour atteindre la crémone ; que le système d&apos;alarme se serait montré défectueux ; que cependant l&apos;exploitation des disques durs des caméras de surveillance a permis d&apos;établir que le cambriolage a eu lieu le 3 avril 2011 en fin de matinée et de voir :
 - le véhicule utilitaire loué par M. [T] [Y] ;
 - 2 hommes ressemblants à MM. [Y] et [T] [Y] transportant des tableaux et des objets le dimanche 3 avril 2011 ;
 - le nettoyage de locaux le lundi 4, le mardi 5 et le mercredi 6 avril dans la soirée par Mme [L] [C], MM. [Y] et [T] [Y] ;
 - la présence de MM. [Y] et [T] [Y] dans la soirée du mercredi 6 Avril près de la porte fracturée avec un outil de jardinage ; que même si les poursuites à l&apos;égard de M. [T] [Y] ne sont plus possibles, il convient de rappeler qu&apos;il a contesté être responsable de ce cambriolage et a soutenu qu&apos;il avait été effectué par des sosies alors qu&apos;il a été reconnu sur la vidéo par son ancienne amie et la femme de ménage ; que cependant les vêtements et la chaîne portés par les hommes filmés par la caméra de surveillance ont été retrouvés chez lui lors de la perquisition, il était le seul utilisateur du véhicule utilitaire qu&apos;il avait loué et il a déposé après le vol 13 900 euros dans le coffre de son employeur ; que M. [T] [Y] a déclaré que l&apos;argent mis dans le coffre de son employeur provenait des économies de son père alors que celui-ci a dit qu&apos;il s&apos;agissait des économies de son fils ; qu&apos;il a déposé près de 12 000 euros dans un coffre loué à la banque CIC ainsi que les documents personnels appartenant aux époux [D] ; que deux visites ont été effectuées pour accéder à ce coffre le 22 et le 27 avril ; que M. [Y] après avoir contesté son implication dans le vol a reconnu devant le juge d&apos;instruction sa participation aux faits et admis avoir cassé la porte pour faire croire à un cambriolage ; qu&apos;il a déclaré qu&apos;il avait été contraint d&apos;y participer avec un homme prénommé [O] envoyé de [Localité 1] par son employeur M. [D] à cause de menaces dont avaient été victimes ses enfants restés en Russie ; que selon M. [Y], M. [D] avait contracté des dettes de jeux ; qu&apos;il aurait donné son accord pour le vol ; que les tableaux avaient été précédemment vendus à deux personnes et les tableaux volés n&apos;étaient que des copies ; qu&apos;à l&apos;audience du tribunal une dernière version a été donnée sur la base des derniers documents remis à cette occasion ; qu&apos;en effet le frère de M. [Y], M. [Y] [B] [Y] qui lui ressemble beaucoup a indiqué qu&apos;il était en réalité l&apos;