Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-26.266 du 23/01/2020,  partie 2



 Le fait que le titre des époux H... ne mentionne pas de chemin indivis et que les parcelles des époux H... disposeraient d'un accès par un autre chemin situé au sud de la parcelle [...], est sans incidence sur la qualification que les parties ont entendu donner par acte authentique au chemin.
 
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 Il y a lieu par conséquent de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que le chemin appartenait à chacun des riverains jusqu'à l'axe médian et que ceux-ci disposaient d'un droit d'usage sur l'intégralité de son assiette » ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés que : « Sur la nature juridique et la propriété du chemin litigieux :
 
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 ] aux termes de l'article L. 162 du Code Rural « les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. L'usage de ces chemins peut être interdit au public » ;
 
 [
 ] qu'en l'espèce, suivant acte enregistré le 22 juin 1933 devant Maître T..., notaire à [...] (Drôme), transcrit à la conservation des hypothèques le 27 juin 1933, M. N... B... F... et Mme O... M... Q... épouse F... d'une part (auteurs de Mme W... Y... et de M. C... G...) et M. X... I... et Mme U... V... épouse I... d'autre part (auteurs de M. R... H... et Mme A... J... épouse H...) ont convenu de mettre fin au litige qui les opposaient, notamment par la création d'un chemin dans les termes suivants :
 
 « 2°) la majeure partie du sol de la parcelle de [...], sera comprise dans le chemin dont il sera parlé ci-après. La partie au nord dudit chemin à créer appartiendra à M. I....
 
 3°) il sera établi, à frais communs, un chemin de trois mètres selon un jalonnage à établir contradictoirement entre les parties. Le sol du chemin sera commun entre les parties qui l'entretiendront à frais communs. Ce chemin comportera la destruction de l'escalier de pierre de M. I... existant dans le chemin des granges. M. I... pourra avoir deux marches dans ledit chemin à la place dudit escalier. Le chemin partira de l'angle de la grange I..., traversera la parcelle de [...] et suivra une ligne droite qui partira du jalon de [...] pour aller en face du puits.   Tel au surplus que ledit chemin existe sur le plan qui sera ci-annexé après mention. »
 
 Que les termes utilisés par les parties, de même que la destination du chemin, qui sert exclusivement à la communication et à la desserte des fonds des parties (dès lors qu'il se termine en impasse en limite de la parcelle cadastrée section [...] et qu'il ne peut desservir aucune propriété appartenant à un tiers), permettent d'établir que le chemin litigieux constitue un chemin d'exploitation Qu'il en résulte que chacun des propriétaires riverains dispose d'une part d'un droit de propriété individuelle qui porte sur la portion qui borde son fonds et qui s'étend jusqu'à l'axe médian du chemin, et d'autre part d'un droit d'usage qui porte sur l'intégralité de l'assiette du chemin ;
 
 [
 ] qu'il convient en conséquence de débouter Mme W... Y... et M. C... G... de l'intégralité de leurs demandes à ce titre (en ce compris leurs demandes de dommages-intérêts « tous préjudices confondus ») » ;
 
 Alors que le juge ne saurait dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit ; qu'en l'espèce, en énonçant qu'il résultait des termes de l'acte du 22 juin 1933 que le chemin mentionné au plan cadastral situé entre les parcelles cadastrées section [...], [...], [...], [...] et [...] et les parcelles cadastrées section [...] et [...] et qui prend naissance à l'angle d'un chemin vicinal pour se terminer en limite de la parcelle cadastrée section [...] constituait un chemin d'exploitation appartenant à chacun des riverains jusqu'à l'axe médian et que ceux-ci disposaient d'un droit d'usage sur l'intégralité de son assiette, tandis que cet acte qualifiait ledit chemin de chemin commun, ce qui ne pouvait que signifier qu'il était la propriété indivise des deux propriétaires signataires de l'acte, et non un chemin d'exploitation au sens de l'article L. 162 du Code rural, la cour d'appel a violé l'article 1134 ancien, 1192 nouveau, du Code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme W... Y... et M. C... G... de l'intégralité de leurs demandes présentées sur le fondement des inconvénients anormaux du voisinage ;
 
 Aux motifs propres que : « Sur les troubles anormaux du voisinage Le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage n'implique pas une faute, mais un trouble apporté au voisin dans la jouissance de son immeuble.
 
 Les consorts G... reprochent à leurs voisins, tout comme en première instance :