décision 17-85.023 du 19/06/2018,  partie 8


que par ailleurs les intrusions dans les vestiaires des filles telles qu'alléguées par les prévenus se trouvaient contredites par plusieurs élèves et notamment les élèves Cynthia HH... et surtout Audrey II... cette dernière indiquant que si M. T... devait entrer dans les vestiaires des filles, il frappait d'abord à la porte avant et demandait aux élèves, juste en ouvrant la porte de se dépêcher, ce qu'avait d'ailleurs déclaré le professeur mis en cause ; que dès lors les faits dénoncées par M. A... et par son épouse n'apparaissent ni sérieusement étayés ni justifiés mais révèlent au contraire des propos dénaturés et exagérée afin manifestement de parvenir à obtenir à l'encontre des professeurs incriminés des sanctions disciplinaires et ainsi les écarter de leurs fonctions ; qu'il y a donc lieu de considérer que les infractions poursuivies sent établies et la culpabilité de M. A... et son épouse Mme B... doit être retenue dans les mêmes termes que le premier juge dont la décision est confirmée ;
 
 "et aux motifs adoptés, outre ceux reproduits au premier moyen, s'agissant de M. A... et Mme B..., qu'il leur est reproché l'envoi de deux lettres le 11 avril 2012 et le 28 janvier 2013 à l'inspection académique ; que ces courriers dénoncent, hormis une incompétence de Mme GG..., des insultes de sa part et des intrusions de M. T... dans les vestiaires des filles et évoquent une "maltraitance des élèves" ; que le certificat médical produit pour la jeune Laurine, qui fait état d'un état anxieux en rapport avec ses relations avec un professeur, n'est pas suffisant pour accréditer la thèse de violences verbales prêtées à Mme GG... et contestées par elle ; que les prévenus ne démontrent par aucun témoignage que M. T... ait fait intrusion dans les vestiaires "au moment où les élèves se changent ou se douchent", étant obligées de "s'enfermer à clé" ; qu'ils ne sont donc pas légitimes à soutenir qu'ils croyaient ces faits exacts au moment où ils les ont dénoncés ; qu'en outre, Mme B... a signé le courrier du collectif et savait ainsi que ses lettres seraient envoyées avec ce courrier adressé au Ministre ; son époux, agissant de concert, ne pouvant ignorer ce point ; que leur mauvaise foi étant établie, les prévenus seront donc déclarés coupables ;
 
 "alors que le délit de dénonciation calomnieuse est une infraction intentionnelle qui implique la connaissance, par le prévenu, de la fausseté du fait dénoncé ou imputé à autrui, laquelle ne saurait se déduire d'une simple négligence ou d'une absence de vérification de la véracité de ce fait ; qu'en l'espèce, pour déclarer M. A... et son ex-épouse, Mme B..., coupables de dénonciation calomnieuse, la cour d'appel s'est bornée à relever que le certificat médical produit déclarant que leur fille Laurine présentait un état anxieux en rapport avec ses relations avec un professeur, ne permettait pas de justifier la réalité des violences verbales qu'ils imputaient à Mme GG... et que les intrusions de M. T... dans les vestiaires des filles telles qu'alléguées par les prévenus se trouvaient contredites par plusieurs élèves ; qu'en l'état de ces constatations qui n'établissent, tout au plus, que l'imprudence des prévenus, mais ne peuvent à elles seules caractériser leur connaissance de la fausseté totale ou partielle des faits dénoncés au moment de leur dénonciation, la cour d'appel, qui n'a pas constaté l'élément intentionnel du délit de dénonciation calomnieuse, n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-31 du code pénal, des articles 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ;

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Christophe E... et Mme Karine D..., épouse E..., coupables de faits de dénonciation calomnieuse commis courant janvier 2013 et février 2013 et les a condamnés, chacun, au paiement d'une amende de 1 000 euros avec sursis ;
 
 "aux motifs propres, outre ceux reproduits au premier moyen, s'agissant de M. et Mme E..., qu'il leur est reproché d'avoir, clans leur courrier du 30 janvier 2013, qui a été joint au courrier établi par le collectif parental, dénoncé à l'encontre de M. T... des faits d'insultes verbales et des violences physiques sur leurs deux enfants Clément et Charli ; que lors des auditions par le service enquêteur, Mme E... déclarait se douter que certains parents "en avait rajouté" et même menti, elle indiquait n'avoir aucune preuve des faits que ses enfants avaient rapportés, elles les avaient cru, elle indiquait que Charli avait été insulté et Clément attrapé au col par M. T... c'était tout, elle n'avait jamais essayé de rencontrer M. T... et n'avait fait aucune démarche envers lui, elle avait pris conscience, à un moment, qu'au sein du collectif, les choses déviaient, certains en rajoutant de trop, ça parlait même de viol, chacun se jetait la pierre ; qu'elle disait reconnaître les faits retenus contre elle indiquait que s'il n'en avait tenu qu'à elle, elle aurait tout annulé, elle avait simplement pensé que le professeur concerné serait sorti de l'école ;