Cour d'appel de Rennes
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-24.690 du 02/02/2017,  partie 3


y avait plus de remarque à faire à ce sujet, que donc ce problème a été récurrent pendant de nombreux mois et, en conséquence, la société SCD est malvenue à invoquer comme un acte d&apos;insubordination l&apos;absence d&apos;envoi de rapports de visite alors même que le logiciel dédié à cet envoi ne fonctionnait pas, en tout cas de manière pérenne, en mai, juin, juillet et août 2012, que le conseil de prud&apos;hommes a aussi fait une exacte appréciation de la situation en considérant qu&apos;en toute hypothèse son laxisme, pendant plus d&apos;une décennie, ne permettait pas à la société SCD de justifier sur ce point de griefs sérieux ;
 Attendu que si la notion de laxisme ne peut pas être retenue puisque la société a réclamé formellement par l&apos;avertissement du 14 septembre 201l, la fourniture des rapports, il n&apos;en demeure pas moins qu&apos;elle ne conteste pas qu&apos;en juillet 2012, tous les salariés de l&apos;entreprise ont rencontré des difficultés informatiques et qu&apos;elle ne justifie pas de la date à laquelle ces problèmes auraient été solutionnés ou qu&apos;elle aurait demandé, en l&apos;état de ces difficultés, la rédaction de rapports "papier" ; que M. [Z] démontre lui que le 3 septembre ses problèmes informatiques n&apos;étaient toujours pas résolus, que par courriel du 18 septembre, M. [Q] a demandé à M. [Z] la fourniture des rapports de juillet à septembre, qui ont été fournis le 27 septembre et le 2 octobre, que ce reproche, même s&apos;il n&apos;est pas un grief formulé à l&apos;appui du licenciement, puisqu&apos;il était déjà sanctionné par l&apos;avertissement du 1 er octobre 2012, n&apos;est pas fondé;
 Sur le grief afférent aux formations des salariés des magasins ATLAS Attendu qu&apos;il n&apos;est pas contesté que la société ATLAS, important client de la société SCD, a établi et édité en avril 2012, des books-formation présentant clairement et simplement certains produits à la vente, que la société SCD soutient que ces documents ont été transmis à l&apos;ensemble des commerciaux dans la deuxième quinzaine de juillet 2012 mais, qu&apos;au cours d&apos;une formation dispensée le 12 octobre 2012, M. [Q], chef des ventes de M. [Z] a constaté que celui-ci ne suivait pas la présentation du Book ATLAS, en violation des directives commerciales, et relevé que la formation était confuse et non structurée, que des produits hors sujets avaient été évoqués, que la durée de la formation n&apos;avait pas été respectée et que le nombre de participants n&apos;avait pas été préalablement validé, qu&apos;elle précise qu&apos;en outre, M. [Z] a reconnu avoir présenté d&apos;autres produits sans respecter le Book ATLAS et alors qu&apos;il ne pouvait ignorer que les produits « be-quartz », devaient faire l&apos;objet d&apos;une présentation distincte afin qu&apos;il n&apos;y ait pas de confusion avec les produits du book ATLAS, qu&apos;elle soutient que les directives commerciales étaient claires et, qu&apos;en parallèle de l&apos;activité courante des commerciaux, la société ATLAS avait sollicité la programmation de formations d&apos;une heure sur certains produits, présentée de manière uniforme sur l&apos;ensemble des points de vente, et avait élaboré à cet effet des books qui devaient être scrupuleusement respectés cette demande s&apos;inscrivant dans le cadre d&apos;une politique commerciale ciblée sur certains produits qu&apos;elle s&apos;était engagée à respecter, qu&apos;elle fait valoir que M. [Z] a reconnu, dans un premier temps, avoir réalisé les formations sans le Book ATLAS et, dans un second temps, avoir fait le choix de présenter des produits qui ne correspondaient pas au support de formation et ce en dépit des instructions reçues de sa direction, qu&apos;il y a donc bien un acte d&apos;insubordination de sa part constituant un grief sérieux étant donné qu&apos;elle s&apos;était engagée vis-à-vis de son client ATLAS à ce que les formations dispensées par les commerciaux respectent le support et la durée déterminés dans le but de présenter rapidement certains produits en particulier et, qu&apos;en ne respectant pas le book de formation, M. [Z] ne lui a pas permis de respecter ses engagements ce qui pouvait qu&apos;engendrer des problèmes au niveau du référencement; Attendu que M. [Z] réplique qu&apos;il n&apos;a eu ces books que courant octobre 2012 et que les formations réalisées ont toujours donné satisfaction notamment aux responsables ATLAS qui lui ont adressé des mails de félicitations, qu&apos;il fait valoir que le conseil des prud&apos;hommes a considéré, à juste titre, que ce grief n&apos;était pas établi dans la mesure où l&apos;employeur ne démontrait pas avoir donné des consignes impératives et que ses affirmations sur ce point n&apos;étaient étayées par aucune preuve ou témoignage notamment du chef des ventes;
 Attendu que l&apos;employeur produit un document, d&apos;avril 2012, dans lequel est défini, par Atlas, un principe de formation sur les surfaces de vente des magasins par petit groupe, chaque formation devant durer une heure et consister dans la présentation des produits, l&apos;explication des tarifs et un test, formation ayant comme support un "book de formation" devant être transmis par le fournisseur à chaque magasin et réalisé trois mois avant le démarrage des formations ; que de toute façon il est certain que le système était juste en train de se mettre en place et qu&apos;aucun élément n&apos;est produit par l&apos;employeur pour justifier des griefs qu&apos;il développe sur la façon dont M. [Z] aurait conduit ces formations, que donc le jugement sera aussi confirmé en ce qu&apos;il a retenu que ce grief n&apos;était pas fondé;