Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-15.633 du 19/09/2019,  partie 4



 Alors que, d'une part, lorsque le juge se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, il prend notamment en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; qu'en l'espèce, Mme A... faisait valoir dans ses écritures que M. P... assumait mal ses devoirs de père, mettant en avant qu'il n'avait pas pourvu à l'achat des fournitures scolaires de Z..., qu'il avait procédé tardivement à son inscription à des activités extra-scolaires, qu'il l'avait récupérée avec retard à l'aéroport, qu'il avait tardé à lui faire soigner une carie, qu'il lui imposait de manière traumatisante une pesée quotidienne pour maîtriser sa prise de poids et qu'il avait refusé de faire en sorte qu'elle reçoive un enseignement bi-culturel (conclusions, p. 19 à 21) ; qu'en ne procédant à aucune recherche sur ces éléments factuels, dument prouvés par de nombreuses preuves, qui étaient pourtant de nature à démontrer que M. P... assumait mal ses devoirs de père et que le maintien de la résidence de l'enfant en son domicile était contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-11 du code civil ;
 
 Alors que, d'autre part, lorsque le juge se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, il prend notamment en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; qu'en l'espèce, Mme A... mettait en avant le fait que M. P... refusait manifestement que Z... bénéficie d'une double culture, française et allemande, ce qui démontrait qu'il ne respectait pas les droits de la mère de nationalité et de culture allemande (conclusions, pp. 21 et 24) ; qu'en ne procédant à aucune recherche sur ce point déterminant, car de nature à démontrer qu'il n'était pas de l'intérêt supérieur de Z... de voir sa résidence fixée chez son père, qui ne respectait pas les droits de sa mère et les origines de l'enfant, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-11 du code civil.