décision 13-85.368 du 11/05/2016,  partie 10


que le document 13 (expert) côté 196/15, comporte sur le haut de la feuille des inscriptions de destinations "Pérou, Brésil" ainsi que le nom de compagnies de transport en cargo "KLM, Cargo Col, Fleur Equabor, Compagny Cristobal" ; que le document 16 (expert) côté 196/19 contient des croquis et des explications relatives à un trajet par centenaires à partir du Pérou ou de l'Argentine ainsi qu'un schéma relatif au placement de valise, un nom de bateau et des numéros de centenaires ; que le document 17 (expert) côté D196/20 contient des croquis et des explications relatives à des trajets, à des moyens de transports, à des descriptions de caches, de même que le document 18 ; que, si l'expert n'est pas absolument affirmatif, ses conclusions doivent être appréciées à la lumière de deux faits incontestables, la présence physique de M. [J] au côté de ces documents et la présence effective de drogue ; qu'à la lumière de ces deux éléments, il apparaît possible de considérer que M. [J] est, sans incertitude possible, l'auteur de ces documents ; qu'enfin, concernant les raisons même de la présence de M. [J] dans cet appartement, celui-ci explique que sa femme et ses trois enfants résident, avec lui, aux Pays-Bas depuis 2000 ; qu'il déclare travailler dans ce pays ; qu'aussi, puisqu'il réside aux Pays-Bas avec toute sa famille, qu'il y travaille et, qu'en France, il était sous le coup d'une lourde condamnation dont il avait connaissance, la sous location d'un appartement à [Localité 2] pour un loyer représentant 62 % de ses revenus déclarés, même s'il affirme qu'en réalité il ne payait pas ce loyer en pratique, rend éminemment suspecte non seulement sa présence mais également ses activités sur le territoire national ; qu'on notera également que, s'agissant des deux personnes qui auraient occupé l'appartement, il a déclaré que c'étaient ces dernières qui l'auraient mis en relation avec le prénommé [Y] qui lui a fourni la fausse carte d'identité ; qu'or, ladite carte a été obtenue en 2010 soit près de deux ans avant l'interpellation et l'occupation du logement litigieux ; que cet élément démontre, à supposer que ces deux personnes existent, une relation ancienne, ce qui met à néant toutes les tentatives du prévenu de faire croire qu'il cohabitait avec de la drogue et des armes lourdes sans le savoir ; que compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que M. [J] est coupable des infractions qui lui sont reprochées ;
 
 "alors que le délit de détention de substances ou produits incendiaires ou explosifs doit prendre place dans un lieu, qualifié ou non de domicile, dont le détenteur a la jouissance ; qu'en déclarant M. [J] coupable de détention de substances ou produits incendiaires ou explosifs, sans rechercher si M. [J] avait la jouissance de l'appartement où ces substances avaient été retrouvées, la cour d'appel qui a privé sa décision de base légale a violé les textes susvisés" ;
 
 Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-9, 450-1, 450-3, 450-5 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale :
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. [J] coupable d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement en récidive légale (vol avec armes) ;
 
 "aux motifs propres que l'appartement contenait des copies de procédures afférentes à des vols à main armée mettant notamment en cause M. [U] [O], surnommé [D] dont le prévenu possédait le numéro de téléphone au Maroc et qui, selon M. [P] [X], y demeurait ; que, si le prévenu a assuré que celles-ci avaient été laissées par M. [P] [X], celle-ci a précisé avoir laissé au prévenu un appartement vide ; qu'il n'est pas crédible que celle-ci ait laissé traîner ce genre de documents alors qu'elle sous-louait son appartement à des gens dont elle ne savait, apparemment, rien ; que les armes détenues avec leurs munitions, les explosifs, détonateurs et système de mise à feu sont des moyens utilisés par les délinquants en vue de commettre des vols à main armée, pour éventrer des coffres forts ou des fourgons de transports de fonds, comme décrit par les actes de procédure saisis dans l'appartement en rendaient compte ; que le prévenu en munissant le sac contenant ces armes, munitions explosifs et détonateurs de ces objets détenus pour le compte de personnes qu'il savait être des voyous et manifestement destinés à commettre des vols avec arme, pour en assurer l'intégrité de façon à ce qu'ils puissent être disponibles à effectuer un acte matériel caractérisant la préparation du crime cité dans le cadre d'un groupement qu'il formait avec lesdites personnes ; que pour avoir été condamné contradictoirement et définitivement à la peine de huit ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris du 11 juillet 2005 pour importation, acquisition, détention, offre ou cession non autorisés de stupéfiants - délits punis d'une peine de dix ans d'emprisonnement - et pour avoir commis le présent délit, puni de la même peine, dans les dix ans de l'expiration ou de la prescription de la sanction, M. [J] était bien en état de récidive légale au sens