cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 7,  décision 15-27.883 du 18/10/2017,  partie 7


que les premiers juges ont retenu que « le Conseil sait entendre mais se demande parfois si l'on parle la même langue », « par définition une part variable est variable », que « seul le salarié de par son comportement n'a pas recherché à travailler chez BNP Paribas, cela est démontré par : il a l'initiative de son départ en congé sabbatique » et en concluant sa décision par le motif selon lequel « le Conseil constate sans parler de valeur qu'il a perçu 832 353,27 euros au titre des parts KCIP-CMIP et DCS 2010 ; que le conseil de prud'hommes de Paris n'est pas la Française des jeux » ; qu'en supposant ces motifs adoptés, la cour d'appel aurait statué en des termes révélant une animosité de la juridiction à l'encontre du salarié et incompatibles avec l'exigence d'impartialité, et violé l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. Hervé Y... de ses demandes tendant au paiement du bonus au titre de l'année 2010.
 
 AUX MOTIFS QUE s'agissant du grief consistant en l'absence du versement du bonus discrétionnaire au titre de l'année 2010, il sera observé qu'en toute hypothèse, il ne saurait être tenu compte d'un manquement dont le salarié n'a jamais fait part antérieurement à sa prise d'acte puisque la prise d'acte doit être motivée par des manquements de nature à faire obstacle à la poursuite du contrat de travail découverts avant la rupture ; qu'au demeurant, s'agissant d'un bonus discrétionnaire, les avenants du 20 août 2002 et 20 août 2007 prévoient que le salarié sera éligible à un bonus éventuel, dans le cadre de la politique du groupe BNPParibas ; que le montant du bonus discrétionnaire octroyé par BNP Paribas était déterminé en fonction des résultats du groupe et des performances individuelles du collaborateur, c'est à-dire une activité effective ; que le montant des bonus alloués à M. Hervé Y... n'était pas d'un montant pré-déterminé et a varié chaque année en fonction tant de ses performances individuelles que celles de la Banque ; qu'ainsi, au cours des trois précédentes années, le salarié a ainsi perçu : - 1.413.082,16 euros en février 2008 au titre de l'exercice 2007, - euro en février 2009 au titre de l'exercice 2008, - 715.186,27 euros en 2010 au titre de l'exercice 2009 ; qu'il sera relevé de façon superfétatoire que M. Hervé Y... a pris acte de la rupture de son contrat de travail plusieurs mois après le constat de l'absence de versement de tout bonus pour l'année 2010 de sorte que le manquement allégué de la Banque ne l'a pas empêché de réintégrer la Société au mois de juin 2011 avant de prendre acte de la rupture de son contrat de travail le 12 juillet 2011 ; que par ailleurs, que M. Hervé Y... n'avait aucun droit contractuel au paiement d'un bonus discrétionnaire ; qu'en effet le contrat de travail du 29 mai 1997 ne fait nullement mention d'une rémunération variable , ni du versement d'un quelconque bonus; qu'il en est de même pour les avenants des 28.08.2002 et 20.08.2007 ; qu'en conséquence, à défaut de tout manquement établi à l'encontre de la SA BNP Paribas, la prise d'acte de rupture de l'appelant a produit les effets d'une démission ; qu'en conséquence, le jugement déféré sera confirmé sur ce point ; que lorsque la prise d'acte de la rupture du contrat de travail du salarié produit les effets d'une démission, le salarié est redevable à son employeur de l'indemnité compensatrice de préavis ; que le montant de l'indemnité est identique à celui dû en cas de dispense de préavis à l'initiative de l'employeur ; qu'en l'espèce, la société intimée est fondée à obtenir la condamnation de M. Hervé Y... à lui verser la somme de 27.712,95 euros (9.237,65*3) à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; que le jugement déféré sera donc infirmé sur ce point.
 
 ET AUX MOTIFS à les supposer adoptés et subsidiairement admissibles QUE par définition une part variable est variable.
 
 1 - ALORS QUE ne présente pas un caractère discrétionnaire mais constitue au contraire un élément de rémunération dont le paiement est obligatoire pour l'employeur le bonus prévu par le contrat de travail qui est versé chaque année au salarié et dont le montant, qui représente au plus bas 55% de sa rémunération annuelle globale, est calculé sur la base des performances individuelles du salarié et de son employeur, appréciées au regard d'un objectif annuel déterminé par l'employeur ; qu'en jugeant que le bonus dont M. Hervé Y... bénéficiait dans ces conditions présentait un caractère discrétionnaire autorisant son employeur à lui en retirer le bénéfice, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil.
 
 2 - ALORS en outre QUE les avenants au contrat de travail de M. Hervé Y... prévoyaient son éligibilité à un bonus éventuel dans le cadre de la politique du groupe ; qu'en jugeant que M.