Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-27.166 du 05/01/2017,  partie 3


était intervenu en vue d&apos;une sortie du forfait au titre des travaux litigieux, la cour d&apos;appel n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1134 et 1793 du code civil ;
 
 ALORS, D&apos;AUTRE PART, QUE le maître de l&apos;ouvrage ayant conclu un marché à forfait ne peut être tenu au paiement de travaux supplémentaires s&apos;il ne les a pas acceptés de manière expresse et non équivoque, une fois ces travaux effectués ; qu&apos;en considérant que la société Knappe Composites était tenue au paiement des travaux supplémentaires réclamé par la société Art Métal, aux seuls motifs, d&apos;une part, « que la société Art Métal a été saisie dès le début de l&apos;opération de construction de demandes de travaux modificatifs et qu&apos;il y a eu en réalité un échange constant avec le maître de l&apos;ouvrage (même si ce dernier n&apos;a rien écrit, ni signé) » et, d&apos;autre part, que la société Knappe Composites n&apos;avait « jamais émis la moindre contestation à ce sujet au cours de l&apos;opération de construction, puis au cours des opérations d&apos;expertise, et enfin dans ses écritures devant le tribunal de commerce et la cour d&apos;appel de Grenoble » (arrêt attaqué, p. 4, alinéa 7), la cour d&apos;appel, qui a ainsi statué par des motifs impropres à caractériser une acceptation expresse et non équivoque des travaux supplémentaires par la société Knappe Composites, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1793 du code civil.