Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-14.678 du 16/07/2020,  partie 4


que s'agissant des abrivados ou des bandidos, manifestations qui consistent à faire traverser une localité par un groupe de taureaux encadrés par des cavaliers, il résulte d‘une jurisprudence établie que le manadier, propriétaire des animaux, conserve leur garde, directement ou par l'intermédiaire de ses préposés et, qu'il est au conséquence responsable des dommages que ceux-ci ont provoqués. Il lui incombe ainsi de mesurer les risques de fuite et de prendre les précautions nécessaires pour les éviter, par exemple lorsque le taureau s'enfuit lors de l'opération d'embarquement et renverse la victime en sautant une barrière ; qu'en l'espèce, M. T... fait valoir qu'il agissait comme préposé de la manade Le Seden dirigée par H... I..., laquelle faisait partie des manades participant à la journée taurine ; qu'il justifie effectivement d'un bulletin d'adhésion et d'une attestation qui permettent d'établir qu'au moment des faits il était licencié en tant que W... non salarié à la manade Le Seden ; que par ailleurs, s'il n'apporte pas d'éléments pouvant attester que lors de cette journée précise il intervenait comme préposé de ladite manade, cette affirmation est conforme aux déclarations que M. T... a pu faire lors de son audition devant les enquêteurs ; qu'il leur avait en effet déclaré que le propriétaire de la manade était M. H... I... et que ce dernier était même présent sur les lieux en tant que cavalier participant à la manade ; que cette affirmation de M. T... n'est pas contredite par M. I..., qui ne s'est pas constitué ; que par conséquent, il convient de considérer qu'au moment de l'accident, M. T... était bien sous les ordres et directives de la manade Le Seden dirigée par M. H... I..., lequel était donc gardien de l'animal à l'origine des dommages causés à M. U... ; qu'en outre, l'absence de contrôle et de direction de l'animal au moment de l'accident est incontestable, le cheval ayant brutalement quitté sa trajectoire pour arriver au galop sur M. U..., sans que son cavalier ne parvienne à le maîtriser même après le choc ; que, sur les responsabilités, aucune faute de M. U... n'ayant été retenue, il convient d'apprécier si les fautes de l‘association organisatrice et du manadier ont toutes deux concouru à la réalisation du dommage ou si l‘une de ces fautes est exclusivement la cause du dommage causé à la victime ; que les manquements commis de part et d'autre ont contribué à Ia survenance de l‘accident ; qu'en effet, il est d'abord manifeste que le fait pour l'association d'avoir manqué à son obligation de sécurité est en lien direct avec le préjudice subi par M. U... ; qu'en effet, si des barrières avaient été posées le long du parcours, le demandeur n'aurait pu se retrouver sur la trajectoire, déviée ou non, du cheval appartenant à M. I... ; qu'il incombait également à ce dernier, en tant que manadier propriétaire et gardien de l'animal participant à la manifestation, de mesurer les risques de fuite et de prendre les précautions nécessaires pour les éviter ; que la collision s'est produite par le fait que le cheval se s'est retrouvé totalement incontrôlable, le cavalier préposé n'étant pas parvenu à l'arrêter alors qu‘il galopait en direction de la victime ; que par conséquent, l'association Lou Rastouble et M. I... seront tous deux déclarés responsables de l'accident du 28 juillet 2012 et tenus à ce titre in solidum à indemniser M. U... de l'ensemble de ses préjudices ;
 
 1°) ALORS QUE le cavalier propriétaire de son cheval n'en transfère la garde à un tiers que si ce dernier a reçu les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur l'animal ; que tel n'est pas le cas du tiers qui dispose de prérogatives limitées consistant à donner des directives au cavalier, lequel conserve seul la maîtrise de sa monture ; qu'en l'espèce, M. T..., propriétaire et cavalier du cheval qui a causé l'accident, gardait l'usage, la direction et le contrôle de son cheval, même s'il recevait des instructions de M. I..., manadier ; que pour juger que M. I... était le gardien du cheval, la cour d'appel a relevé que M. T... agissait sous ses ordres et directives (arrêt, p. 10 § 3) ; qu'en statuant ainsi, tandis que le pouvoir d'instruction du manadier ne suffisait pas à lui transférer la garde du cheval, la cour d'appel a violé l'article 1385 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce ;
 
 2°) ALORS QUE le juge ne peut accueillir une demande ou la rejeter sans examiner, même sommairement, l'ensemble des pièces versées aux débats ; que M. I... produisait une attestation de M. T... dans laquelle ce dernier affirmait que son cheval, mis en cause dans l'accident, était sous sa garde et qu'il n'était ni sous les ordres, ni sous les directives de M. I... ; qu'en jugeant que M. I... avait la garde ce cheval sans procéder à l'analyse de cette attestation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour l'association Club taurin Lou Rastouble et la société Gan assurances IARD