décision 16-80.238 du 25/10/2017,  partie 4


que les fonds remis pour le compte de M. C... par Ovaco Ag à sa filiale la société Sifi provenaient de différentes sources et en partie de virements effectués par Runicom SA et Runicom Ltd ; que si M. X... peut arguer de ce qu'il ne connaissait pas la provenance des fonds remis à la société Sifi par sa maison mère, il n'en va manifestement de même ni pour les 5 000 000 $ virés directement sur le compte bancaire de la société Sifi lors de l'achat du château de la [...] ni pour les sommes transitant par la société Marcampéon pour le financement de travaux d'entretien et des frais de nourriture des occupants ; que M. X... est un gérant de société particulièrement avisé qui a une longue expérience en matière de transactions immobilières sur la Côte d'Azur ; que c'est en toute connaissance de cause qu'il a proposé d'être le gérant de la société Sifi, filiale de la société suisse Ovaco SA ; que c'est un homme d'affaires trop expérimenté pour ne pas s'être alerté du paiement sans cause au profit de la société qu'il dirige par la société Runicom Ltd de la somme de 5 000 000 $ dont elle est manifestement dépossédée sans aucune contrepartie ; que M. X... ne s'est pas inquiété qu'une somme aussi importante provienne non pas de la maison mère, Ovaco Ag mais d'un tiers, la société Runicom Ltd, pour le bénéfice de M. C... ; qu'en sa qualité de gérant M. X... ne peut de bonne foi soutenir qu'il ignorait l'origine frauduleuse de ces fonds compte tenu du contexte dans lequel l'acquisition du château est intervenue ; qu'il lui appartenait d'être particulièrement attentif à l'origine des fonds permettant de mener à bien l'opération immobilière qu'il pilotait ; qu'en sa qualité de gérant de la société Sifi, il a eu recours pour procéder à l'achat du château de la [...] à une somme de 5 000 000 $ appartenant à la société Runicom Ltd qui n'a aucun lien juridique ou capitaliste avec la SARL Sifi ; qu'il ne pouvait ignorer que les sociétés commerciales sont des entités autonomes dotées de patrimoines distincts dont la confusion avec le patrimoine d'autres personnes, morales ou physiques, est prohibée ; qu'il ne pouvait lui échapper que les fonds ainsi versés par un virement bancaire directement sur le compte de la SARL Sifi par la société Runicom Ltd sans aucune contrepartie et en dehors de toute obligation contractuelle était contraire à l'intérêt social de la société Runicom Ltd qui assumait ainsi en partie la charge financière de l'acquisition d'un bien immobilier qui n'entrerait pas dans ses actifs ; qu'entre Novembre 1997 et Juin 1998, M. X... bénéficiaire économique de la société panaméenne Marcampéon a obtenu directement de la société Runicom Ltd 7 000 000 francs et 450 000 $ provenant de banques autrichienne et française ; que n'agissant ni pour Ovaco Ag ni pour la société Sifi, il savait que des fonds provenaient d'une société dans laquelle M. C... n'avait aucun intérêt ; que les transferts de fonds de Runicom Ltd vers Marcampéon n'avaient aucune justification juridique ou économique ; que c'est donc en toute connaissance de cause que M. X... a apporté un concours actif à ces opérations sans qu'il puisse se retrancher ici derrière Ovaco Ag ; qu'en raison de ses contacts et interventions avec les différents intervenants il ne pouvait ignorer que les fonds ainsi utilisés pour faire face à des dépenses sans aucun lien avec Runicom Ltd, étaient détournés au détriment de Runicom Ltd lors de leur remise à Marcampéon ;
 
 "1°) alors que l'infraction de blanchiment suppose pour être constituée que soit rapportée à titre préalable la preuve d'une infraction originaire ; que si la cour d'appel s'attache à caractériser l'infraction originaire d'où proviendraient les fonds transférés par la société Runicom à la société Ovaco – un abus de confiance commis par détournement d'un prêt – faits pour lesquels les prévenus sont relaxés, elle ne caractérise en revanche aucun délit ni aucun crime à l'origine des sommes transférées de la société Runicom Ltd vers les sociétés Sifi et Marcampéon ; que, les sociétés Runicom et Runicom Ltd étant deux entités distinctes, et Runicom Ltd ayant pour objet social les transactions immobilières, il appartenait à la cour d'appel de rechercher spécifiquement en quoi les fonds provenant de cette dernière auraient eu une origine frauduleuse ; que faute d'avoir caractérisé l'infraction d'origine préalable au blanchiment des sommes provenant de la société Runicom Ltd, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;
 
 "2°) alors que l'infraction de blanchiment suppose pour être constituée que soit rapportée au titre de l'élément intentionnel la preuve de la connaissance, par son auteur, de la provenance frauduleuse des fonds objets de l'infraction ;