Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 21-13.501 du 09/06/2022,  partie 2



 S'agissant, en revanche, de l'obligation d'enlever la conduite d'amenée d'eau litigieuse, force est de constater que les premiers juges et la cour d'appel en ont précisé l'emplacement et le tracé, le jugement mentionnant expressément que « L'ASL établit que la conduite forcée occupe bien le lit du canal d'arrosage géré par l'ASL depuis la prise d'eau sur les territoires de La Salette – Fallavaux à la chute au Lieudit [Adresse 4] sur le territoire de la commune de [Localité 1]. Ces éléments viennent corroborer le fait que jusqu'à la présente instance, la société Isis Energie n'avait jamais soulevé le fait que la conduite n'occuperait pas le lit du canal de l'ASL, qui s'avère être une argutie de circonstance et pour les besoins de la cause ». De même, l'arrêt attaqué écarte les prétentions et moyens de la société Isis Energie, « sauf à rectifier le libellé du tracé concerné selon les éléments nouveaux fournis par l'ASL et non contestés ». 
 
 Si la société Isis Energie invoque, devant le délégué du premier président, une assignation en référé-expertise, il sera observé que celle-ci date du 5 janvier 2022, et qu'elle est donc postérieure à la présente requête en radiation, sachant que ladite société avait déjà formé une demande d'expertise devant la cour d'appel, laquelle avait été rejetée par ordonnance du conseiller de la mise en état du 15 juillet 2020.
 
 Enfin, à supposer même qu'il existât une autre conduite, la société Isis Energie ne démontre pas que celle-ci se situerait dans le lit du canal d'arrosage ou serait susceptible d'être confondue avec celle dont l'arrêt frappé de pourvoi a ordonné l'enlèvement en retenant que « le tribunal avait justement considéré que la preuve était suffisamment rapportée, par les pièces produites, de ce que la conduite litigieuse était bien située dans le lit du canal d'arrosage de [Localité 1] nonobstant les dénégations de la société Isis Energie ». 
 
 Il en résulte que la société Isis Energie ne produit pas la preuve de l'impossibilité d'exécuter l'arrêt, les difficultés alléguées, seraient-elles réelles, ne constituant pas une telle impossibilité, et qu'elle ne démontre pas davantage les conséquences manifestement excessives qu'entraînerait cette exécution. 
 
 Dans ces conditions, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. 

EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro J 21-13.501 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 9 juin 2022

Le greffier,
 Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret