décision 18-85.480 du 16/10/2019,  partie 2


que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité et corruption de mineur, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; que M. L... et le ministère public ont interjeté appel ;
 
 Attendu que pour relaxer le prévenu du chef de corruption de mineur et du chef d'agression sexuelle pour la période postérieure au 1er novembre 2006, et le déclarer coupable des agressions sexuelles commises sur B... J... entre le 1er janvier 2005 et le 1er novembre 2006, l'arrêt
 relève que le plaignant met en cause M. L... de façon constante, que les déclarations du prévenu selon lesquelles il ne pouvait pénétrer seul au domicile du plaignant ne sont pas étayées par les pièces de procédure, que deux autres enfants ont rappelé qu'il s'était montré trop familier avec eux par sa gestuelle et que cela leur avait déplu, que les déclarations de B... J..., dont la crédibilité n'a pas été remise en cause par l'expert psychiatre, sont accréditées par les circonstances dans lesquelles il a été amené à révéler progressivement les faits à ses amis, à sa petite amie puis à ses parents ainsi que par le sentiment de mal être qu'il a exprimé au travers de son agressivité envers lui-même ; que sa mise en cause de M. L... est crédible car elle n'est pas systématiquement à charge, qu'ainsi B... J... admet qu'il n'a pas fortement manifesté son refus à M. L... avant l'âge de 16 ans et que, lorsqu'il a pu le faire, ce dernier n'a pas persisté dans ses agissements; que les juges ajoutent que, néanmoins, M. L..., qui connaissait la réserve de B... J..., n'a absolument pas tenu compte des signes de résistance qu'il exprimait en voulant l'empêcher par exemple de l'embrasser sur la bouche, en cherchant à détourner son attention et en se concentrant sur le film qu'il regardait dans sa chambre pour ne pas avoir de contact avec lui ; qu'en qualité d'adulte âgé d'une cinquantaine d'années et de cousin de la mère du mineur, M. L..., qui était très proche de la famille J... et qui avait une personnalité marquée, a exercé une autorité de fait sur B... J... lequel n'a osé ni lui résister avec force ni dénoncer ses comportements immédiatement pour ne pas prendre le risque de faire imploser la cellule familiale ; que les circonstances de la révélation des faits ne caractérisent pas l'existence d'une quelconque manipulation envers B... J... ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour, qui a répondu à tous les chefs péremptoires présentés par le conseil du prévenu et a caractérisé en tous ses éléments matériels et intentionnel le délit d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, 593, 723-2 et 723-7-1 du code de procédure pénale ;
 
 en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. L... à une peine d'emprisonnement de trois ans dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans ;
 
 1°) alors que la peine d'emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une mesure d'aménagement ; qu'en renvoyant au juge de l'application des peines le soin de statuer sur l'aménagement de la peine qu'elle prononçait, la juridiction correctionnelle a violé les textes susvisés ;
 
 2°) alors que lorsque le tribunal prononce une peine d'emprisonnement sans sursis et ne faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement applicables, il doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en refusant d'aménager ab initio la peine d'emprisonnement de deux ans ferme qu'elle prononçait sans justifier d'une impossibilité matérielle, ni motiver spécialement sa décision au regard des faits et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, la cour d'appel a violé textes susvisés ;  Vu l'article 132-19 du code pénal ;
 
 Attendu qu'il résulte de ce texte, que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère inadéquat de toute autre sanction ; que, si la peine prononcée n'est pas supérieure à deux ans, ou à un an pour une personne en état de récidive légale, le juge, qui décide de ne pas l'aménager, doit, en outre, soit constater une impossibilité matérielle de la faire, soit motiver spécialement sa décision au regard des faits de l'espèce et de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu ;