Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-23.858 du 24/10/2019,  partie 4


Comme je l'ai confirmé à Maître Y... représentant du Bâtonnier de Paris, si je me suis séparé de vous, je l'ai fait seulement parce que Monsieur P... et U... m'ont dit beaucoup de mal de vous, vous ont traité d'escroc et que vous méritez d'aller en prison. » Si Me P... soutient que ces propos étaient de circonstance car M. V... demandait dans le même temps à Me W... de lui conseiller un avocat pour l'assister dans la contestation de ses honoraires, la cour constate que dès le 24 juin 2008, M. V..., entendu par les policiers de Bordeaux dans le cadre de la plainte déposée en son nom par l'ex-associé de Me P..., Maître U..., ce à une époque où il était encore en litige avec Me W..., expliquait ainsi aux enquêteurs les circonstances dans lesquelles il avait été amené à découvrir l'abus de confiance dont il avait été victime en signant l'engagement de payer un honoraire de résultat : " Comme je vous l'ai dit, je ne suis pas beaucoup allé à l'école, et je n'ai pas su faire ces calculs moi-même. Ce n'est que bien des années plus tard que je me suis rendu compte qu'il s'agissait de sommes astronomiques. Ce n'est que courant 2007, après en avoir discuté à maître P... (chargé de la licitation), que j'ai réalisé que les honoraires de Maître W... étaient exorbitants. En fait, je n'ai pas trouvé cela seul, c'est maître P... qui me l'a dit « il y va fort. Il se sucre là ». J'ai donc voulu changer d'avocat" et plus loin: "Maitre W... a gagné pour moi toutes les procédures qu'il avait engagées, je lui faisais confiance. Avant tout cela, jamais je n'avais mis les pieds dans un tribunal. C'est en ayant contact avec d'autres avocats tels que maitre P... et maitre U... que j'ai pris conscience des abus de maitre W.... Ils ont éclairé ma lanterne. Je me doute bien qu'ils peuvent se jalouser entre eux, mais il me semble certain que maitre W... a abusé de la situation, de ma méconnaissance et de ma crédulité." La cour, qui constate au vu de l'ensemble des pièces produites que M. V..., dans cette affaire, a fait davantage preuve de naïveté que de manipulation, retient que ce justiciable, contrairement à ce que soutient Me P..., n'a pas varié dans le temps quant à son explication des causes qui l'ont amené à changer d'avocat en novembre 2007. Par ailleurs, Me P... ne prétend même pas s'être enquis du règlement par M. V... de son prédécesseur, se contentant d'informer Me W... de ce qu'il avait été choisi puis, sur l'insistance de ce dernier, de lui répondre le 12 novembre 2007: "s'il vous doit de l'argent, il vous appartient d'engager la procédure prévue", ce qui est notoirement peu conforme aux dispositions susvisées prévues par l' article 9.1 du RIN. L'explication de Me P... selon laquelle M. V... aurait souhaité changer d'avocat en raison d'une divergence de vue avec Me W... ne saurait être retenue alors que: - les lettres des 28 juin 2006 et 28 février 2007 invoquées a l'appui de cette argumentation ne font pas apparaitre une divergence de vue sur la stratégie entre M. V... et Me W..., mais seulement la lassitude du premier résultant de la lenteur de la procédure ; - il est peu plausible que M. V..., qui n'a manifesté son refus de la poursuite de la négociation à Me W... que lorsqu'il a déchargé ce dernier de la défense de ses intérêts le 5 octobre 2007, ait voulu absolument que la licitation ait lieu le 16 novembre 2007 ( les publicités ayant été faites pour cette date), pour changer d' avis quelques jours le plus tard et solliciter le report de l' adjudication pour négocier de plus fort avec ses soeurs et M. F... ; La cour considère au contraire que le motif invoqué lors de la rupture était un prétexte, probablement suggéré a M. V..., et que ce dernier a décidé de changer d'avocat à la suite des critiques émises à l'encontre de Me W... par des tiers et notamment par Me P..., que Me W... avait mis en relation avec son client, étant observé que jusqu'à un temps très proche de la rupture, M. V..., ainsi qu'il ressort des courriers échangés entre les deux avocats, n'était pas en contact direct avec Me P..., ne communiquant avec l'avocat postulant que par l' intermédiaire de Me W.... Les fautes caractérisées de Me P... au regard de son confrère Me W..., notamment quant au dénigrement et au manque de loyauté, sont ainsi établies au vu des pièces produites [
 ] La cour constate que l'attestation de M. F..., peu explicite et manifestement peu spontanée car complétée après sa rédaction initiale, il ne ressort nullement que ce dernier n'ait pas participé aux premières négociations qui avaient abouti à une offre de 1 850 000 euros.