Cour d'appel de Paris,  décision 13-87.811 du 23/06/2015,  partie 4



 Attendu que, pour refuser à M. X... et à M. D... le bénéfice de l'excuse de bonne foi, et confirmer la déclaration de culpabilité de ces deux prévenus à raison d'un seul passage des propos litigieux, prêtant à Mme A..., qui l'a démentie, l'affirmation selon laquelle " Mme E... a participé à l'évasion fiscale de la fortune B... ", l'arrêt retient que le journaliste, qui n'a pu justifier de l'exactitude de sa retranscription, et a dû procéder à une rectification ultérieure, a manqué à son devoir de reproduire fidèlement les propos recueillis lors de l'entretien, et ce d'autant plus qu'il devait avoir conscience de leur caractère diffamatoire ;
 Attendu qu'en prononçant par ces motifs, d'où il résulte que les prévenus n'ont pas satisfait à leur devoir de surveillance et de rigueur dans la diffusion de l'information, la cour d'appel a justifié sa décision, sans méconnaître par ailleurs les dispositions conventionnelles invoquées ;
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 REJETTE le pourvoi ;
 FIXE à 1 000 euros la somme globale que MM. X... et D... devront payer à Mme E... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois juin deux mille quinze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.