Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 21-13.409 du 26/01/2023,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023
 
 I. Mme [H] [U] [N], domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° J 21-13.409 contre l'arrêt n° RG : 18/02014 rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8],
 
 défenderesse à la cassation.
 
 II. M. [E] [V] [G], domicilié [Adresse 11], a formé le pourvoi n° M 21-13.411 contre l'arrêt n° RG : 18/00916 rendu à la même date par la même cour d'appel dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8],
 
 défenderesse à la cassation.
 
 III. Mme [H] [U] [N], domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° N 21-13.412 contre l'arrêt n° RG : 19/00931 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8],
 
 défenderesse à la cassation.
 
 IV. M. [B] [K], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° P 21-13.413 contre l'arrêt n° RG : 19/01754 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8],
 
 défenderesse à la cassation.
 
 V. M. [F] [O] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-13.414 contre l'arrêt n° RG : 19/01768 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8],
 
 défenderesse à la cassation.
 
 VI. M. [P] [I], domicilié [Adresse 9], a formé le pourvoi n° U 21-13.418 contre l'arrêt n° RG : 19/02344 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8],
 
 défenderesse à la cassation.
 
 VII. M. [R] [K], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-13.419 contre l'arrêt n° RG : 19/02358 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8],
 
 défenderesse à la cassation.

VIII. M. [J] [A], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 21-13.421 contre l'arrêt n° RG : 19/02378 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8],
 
 défenderesse à la cassation.
 
 IX. M. [S] [Y], domicilié [Adresse 13], a formé le pourvoi n° Z 21-13.423 contre l'arrêt n° RG : 19/03139 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 12],
 
 défenderesse à la cassation.
 
 X. [E] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-13.425 contre l'arrêt n° RG : 19/02340 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8],
 
 défenderesse à la cassation.
 
 XI. M. [M] [W], domicilié [Adresse 14], a formé le pourvoi n° F 21-14.119 contre l'arrêt n° RG : 19/02148 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale des indépendants de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8],
 
 défenderesse à la cassation.
 
 XII. M. [D] [L], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° S 21-14.152 contre l'arrêt RG : 19/00927 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8],
 
 défenderesse à la cassation.
 
 XIII. M. [C] [X], domicilié [Adresse 10],
 a formé le pourvoi n° N 21-16.149 contre l'arrêt n° RG : 19/01781 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [Adresse 8],
 
 défenderesse à la cassation.
 
 Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de M.