Cour d'appel de Basse-Terre,  décision 15-12.828 du 02/06/2016,  partie 2



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les consorts Y...de leur action en revendication de propriété de la parcelle saisie, de leurs demandes d'annulation de l'acte de notoriété acquisitive et de donation du 4 juin 1985, de distraction du bien saisi, de recel successoral, d'annulation de la procédure et de main levée du commandement, d'AVOIR sursis à statuer sur les demandes des consorts Y...tendant à la désignation d'un expert et l'exercice du droit de rétention et d'AVOIR ordonné la vente forcée de l'immeuble ; 
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE les appelants reprennent leurs moyens et arguments de première instance et font valoir essentiellement que Mme Bernadette Z... a occupé la parcelle BC n° 80 pendant plusieurs années avant son décès survenu en 1983, que ses héritiers ont continué à occuper les lieux de façon continue, non interrompue, non équivoque, paisible, publique, en qualité de propriétaire indivis depuis plus de 30 ans et que M. Albert Y...y a édifié une villa depuis plus de 20 ans ; qu'au vu de l'ensemble des pièces versées aux débats, la Cour estime que le premier juge a fait une juste appréciation des éléments de la cause et du droit des parties et a, pour des motifs qu'elle approuve, débouté les consorts Y...de leur action en revendication de propriété de la parcelle saisie, ainsi que de leur demande au titre du recel successoral ; qu'en effet, les appelants ne justifient pas d'une occupation trentenaire ni par Mme Bernadette Z... pour laquelle au demeurant la date du début de l'occupation de la parcelle litigieuse n'est pas précisée, ni de M. Albert Y...dont les consorts Y...susnommés sont les ayants droit ; 
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE pour établir la possession continue de leur auteur, Bernadette Z..., les consorts Y...ne produisent que quatre sommations du 27 mars 2013 par lesquels 2 voisins (Mme A...et M. B...) et deux autres personnes (Mme Nicole C...et M. Hermann D...) font état de l'occupation du terrain litigieux par la famille Z..., seul M. D...répond que Bernadette Z... se considérait comme propriétaire ; que M. Y...verse quelques avis de taxe foncière montrant qu'il a réglé en 1999 celle d'un immeuble sis à Macaille mais dont la référence est ignorée, et ceux de la rue Budan Arman pour 2000, 2001 et 2004 ; que ces éléments insuffisamment précis quant à l'immeuble occupé ne sont au surplus qu'indicatifs ; que les intervenants volontaires communiquent encore le document par lequel les autres coindivisaires du bien, soit Gertrude, Monique, Richard Y..., frères et soeurs de Albert Y...l'ont autorisé le 12 juin 1988 à construire sur cette parcelle ; qu'il a obtenu le permis de construire le 4 juillet 1988 ; que les consorts Y...demandeurs à l'action en revendication immobilière ne caractérisent aucune possession continue, ininterrompue, publique de Bernadette Z... dans un premier temps, puis de Albert Y...et Lucien Z... en qualité d'héritiers, depuis plus de 30 ans et à titre de seuls propriétaires ; qu'en conséquence ils ne peuvent qu'être déboutés de leur demande d'annulation de l'acte de notoriété acquisitive et de la donation qui s'en est suivie ; que n'étant pas propriétaire, ils ne peuvent agir en distraction du bien saisi ; 
 
 ALORS QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se bornant à relever qu'au vu des pièces versées aux débats, le premier juge avait fait une juste appréciation des éléments de la cause, et en adoptant ainsi les motifs selon lesquels les consorts Y...« ne produisaient que quatre sommations », sans s'expliquer sur les nouveaux et nombreux témoignages que les consorts Y...produisaient en cause d'appel pour établir la possession continue de leur auteur, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.