Cour d'appel de Douai, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-19.037 du 25/11/2020,  partie 3



 que cette ambivalence manifeste de M. L..., qui n'avait pas manqué par ailleurs de souligner que Me P... avait gagné toutes les procédures qu'il lui avait confiées, ne permet pas de caractériser l'instrumentalisation invoquée en substance par Me P..., de M. L... par Me W... pour satisfaire les desseins personnels de ce dernier, étant au surplus observé que dans ses courriers ultérieurs, M. L... mettait essentiellement en cause le comportement de Me G... qui l'avait conduit à rompre avec Me P... et dirigé vers Me W... et que si la plainte a été classée sans suite, certains faits reprochés à Me P... n'ont pas été contredits.
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, le bâtonnier W... soutient que le consentement de M. L... a bien été recueilli et que la signature de Monsieur L... est portée d'ailleurs sur la plainte établie le 4 février 2008 et qu'en toute hypothèse ce dernier a confirmé devant les services de police, pendant l'interrogatoire du 24 juin 2008, le maintien des termes de sa plainte ; que de son côté Maître P... fait état, notamment d'un courrier du 28 août 2012 de Monsieur L... qui lui est adressé et qui certifie n'avoir jamais demandé le dépôt d'une telle plainte ; que force est de constater que les éléments de part et d'autre sont contradictoires et que même la déposition de Monsieur L... devant les services de police constitue à la fois des accusations à l'encontre de Maître P... qui s'avèreront non fondées et la reconnaissance du travail accompli par ce dernier au bénéfice de Monsieur L... ; qu'il n'est pas contesté que le Bâtonnier W... a fait visé, conformément aux règles déontologiques, la plainte qu'il allait déposer et que copie en ait été adressée au barreau de Paris ; qu'en conséquence les éléments de fait du dossier ne permettent pas d'établir pleinement une faute distincte imputable au bâtonnier W... en dehors de la versatilité de Monsieur L..., de sorte que sur ce point également la réclamation de Maître V... P... sera rejetée.
 
 ALORS QUE DE TROISIEME PART, le règlement intérieur du Barreau de Paris prévoit en son titre VI, article P 74.1 que tout acte judiciaire établi par un avocat et dirigé contre un autre avocat doit être préalablement communiqué au bâtonnier pour son information sur d'éventuels manquements déontologiques et permettre le cas échéant une tentative de conciliation ou de modération d'expression ; que Me P... faisait valoir que la plainte déposée par Me W... le 4 février 2008 n'avait pas été préalablement soumise au visa du bâtonnier ; que la Cour constate que « ces plaintes ont été soumises au visa du bâtonnier le 6 février 2008 », soit à une date postérieure à celle à laquelle Me W... a transmis la plainte au nom de M. L... au parquet de Libourne et au parquet général de Paris ; qu'en écartant le moyen invoqué par Me P... tiré de l'absence de visa préalable du bâtonnier sur la plainte déposée par Me W... le 4 février tandis qu'elle constatait que ce visa n'avait été apposé que le 6 février, la Cour n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article P 74.1 du règlement intérieur du barreau de Paris.
 
 ALORS QUE DE QUATRIEME PART, dans ses conclusions devant la Cour (p.19 et s.), Me P... faisait valoir que M. L..., interrogé le 24 juin 2008 lors de l'enquête préliminaire, avait indiqué que c'est en contact avec d'autres avocats tels que Me G... et Me W... qu'il avait décidé de quitter Me P... et que M. L... lui avait adressé un courrier du 21 octobre 2011 (Prod.9) lui indiquant que c'est en lui disant du mal de Me P... que Me G... avait réussi à lui faire faire deux lettres qu'il a dictées pour pouvoir le remplacer et que c'est lui qui l'avait mis en contact avec Me W... ; que Me P... produisait également un courrier du 28 août 2012 (Prod.10) par lequel M. L... certifiait sur l'honneur n'avoir jamais demandé à Me W... de déposer la plainte dont il ne lui avait jamais montré le texte qu'il n'aurait jamais signé ; qu'en jugeant que cette ambivalence manifeste de M. L... mettait essentiellement en cause le comportement de Me G... ne permettait pas de caractériser l'instrumentalisation de M. L... par Me W... pour satisfaire ses desseins personnels sans procéder à un examen des deux courriers de M. L... qui démontraient que les déclarations de celui-ci, lors de l'enquête préliminaire, avaient été dictées par Mes G... et que cette décision avait été prise parce que Me G... et W... lui avaient dit beaucoup de mal de son ancien conseil, le traitant d'escroc, méritant d'aller en prison, la Cour a violé l'article 455 du Code de procédure civile.
 
 3°) AUX MOTIFS PROPRES QUE, les propos outrageants reprochés à Me W... tenus au cours d'une audience publique du juge de l'exécution au cours de laquelle il a indiqué que « P... est indigne d'être avocat », s'inscrivent dans le contexte particulier des multiples contentieux judiciaires opposant depuis l'année 2008 Me P... à son ancien client, M. L... ;