décision 17-84.900 du 27/11/2018,  partie 3



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 28 février 2014, le site internet Nouvelobs.com a publié un article intitulé « Affaire F... : Marine H... est culottée de donner des leçons de morale » et signé par M. E..., en qualité de « Ex-MoDem, prof, auteur »; que, par acte du 27 mai 2014, Mme X... et l'association Front National ont fait citer devant le tribunal correctionnel, M. Y..., dit Laurent Z..., en sa qualité de directeur de la publication de ce site, pour diffamation publique envers un particulier, en raison de trois passages, les deux premiers étant incriminés par Mme X..., le troisième par l'association Front national et contenant les propos suivants : « Il faudra tout de même que Mme H... explique un jour comment elle a pu, en toute impunité, faire de la baby-sitter de ses enfants au Montretout de Saint-Cloud, une assistante parlementaire en toute opacité » ; « Mais ces emplois fictifs ne sont rien quand on sait que les H... sont allés encore plus loin en matière d'opacité » ; «Que dire encore de l'affaire I... , l'imprimeur du FN, victime d'une escroquerie sans nom et qui valut au parti d'être condamné à lui rembourser en novembre 2013 plus de 6 000 000 d'euros ? » ; que le tribunal a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite au bénéfice de la bonne foi et débouté Mme X... et l'association Front National de leurs demandes ; que les parties civiles ont relevé appel ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement, en ses seules dispositions civiles, après avoir retenu que les propos incriminés constituent une atteinte à l'honneur et à la considération des parties civiles, l'arrêt, pour admettre l'intimé au bénéfice de la bonne foi, énonce, par motifs adoptés, que l'article consacré aux pratiques reprochées à certaines personnalités du Front National ainsi qu'à cette association, a été publié en réponse aux déclarations de Mme H... la veille, sur des faits reprochés à M. F... quand il était secrétaire général de L'UMP ; que les juges en déduisent que les propos s'inscrivent dans le contexte d'une polémique et d'un sujet d'intérêt général, s'agissant de l'emploi de deniers publics par les partis politiques et leurs responsables; qu'au regard des propos visant Mme X..., assistante parlementaire de M. B... de 1992 à 2010, l'arrêt relève les propos de ce dernier rapporté dans l'ouvrage de Mmes D... et C..., indiquant que Mme X... passait son temps à garder les enfants de Marine H... ; que, par ailleurs, ils retiennent, par référence au même ouvrage, que la presse s'est fait l'écho du contentieux entre M. I... et le Front National auquel il avait consenti un prêt, et des menaces qu'il aurait reçues, qualifiées par son avocat de "tentative d'extorsion de fonds" et ajoutent qu'un arrêt définitif a condamné l'association au paiement de la somme de 6 300 000 euros en remboursement des prêts ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que, d'une part, les juges du second degré, statuant sur le seul appel des parties civiles, doivent, à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite, apprécier les circonstances propres à caractériser la bonne foi de la partie poursuivie, qui se distingue de la preuve de la vérité des faits, d'autre part, les propos litigieux s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général visant une personnalité politique, se présentaient comme une forme de réplique aux propos tenus la veille par Mme H... et reposaient sur une base factuelle suffisante, à partir de déclarations de protagonistes reprises dans un ouvrage consacré aux parties civiles et d'articles de presse antérieurs, de sorte qu' exprimés dans ce contexte et assis sur cette base factuelle, ils autorisaient une certaine dose d'exagération sans excéder les limites admissibles de la liberté d'expression, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2500 euros la somme globale que Mme X... et l'association Front National devront payer à M. Y... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept novembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.