Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-10.887 du 27/02/2020,  partie 4


qu'il indique dans son rapport, que : / - que l'appartement 14 présente des dégâts visibles également :décollement des plaques de plâtre en faux-plafond aux spots encadrés, / - qu'au centre de la pièce, une tache d'infiltration a généré une fragmentation de la plaque de plâtre la déformant, des percements y ont été pratiqués après sinistre pour permettre d'observer l'origine du phénomène, / - qu'une autre tâche apparaît au centre de la pièce dont une partie a laissé une trace périphérique au séchant, / - qu'un autre décollement de peinture et son support placoplatre est remarqué perpendiculairement à la façade en la traversant de part en part, prenant naissance contre le volet roulant dont il affecte le coffre peint, / - que l'eau est entrée dans les coffres des volets, décollant les assemblages de panneaux de bois constituant ces coffres et les bandes d'assemblage d'angles verticaux du doublage des murs en placoplâtre â. leur endroit, et ceci sur toute leur hauteur, / - que le plénum entre faux plafonds en placoplatre et dalle béton est mesuré de 18 cm et que le plafond béton armé se révèle fissuré par la partie déposée de faux plafond déposé, /- qu'au droit d'un Morceau de plaque de plâtre du faux plafond détaché, il peut être observé que la dalle laisse révéler une fissure au droit de celle du Aux plafond, le tout permettant d'entrevoir une oxydation des aciers du béton de composition de la dalle, / - que l'eau a affecté le mur opposé à la fenêtre en laissant une énorme trace d'humidité jusqu'au sol, affectant jusqu'au plâtre la tenue du mécanisme de l'interrupteur électrique jumelé de la pièce et que cette même altération a affecté de la même manière la tête de cloison, / - que rendus sur le toit terrasse, nous pouvons observer l'entretien médiocre de toute une grande surface de celle-ci en dalle gravillonnées, scellées, traduite par une végétation parasite étendue qui se développe faute d'entretien entre joints de dalle, / - que des dalles gravillonnées se présentent fracturées ; / - que nous pensons devoir nous arrêter à ce stade des investigations, convaincu de la nécessaire mise en cause complémentaire d'autres intervenants en travaux et gestionnaires des équipements riverains à défaut de se révéler solidaire ; que dès lors, il doit être déduit de ces éléments qu'à la date du 09 mai 2011, l'appartement de Monsieur J... A... présentait les conséquences d'un dégât des eaux ; que cet état de fait n'est pas contesté par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LEE. CENTENAIRE, puisqu'il indique que Monsieur J... A... a subi un dégilt des eaux, imputable selon lui à des travaux exécutés par la société AEI sur la terrasse située au dessus de l'appartement eu qu'il a bénéficié d'une indemnisation d'un montant de 1506,54 euros au mois de janvier 2011 ; que lors de la deuxième réunion d'expertise, réalisée au contradictoire de Monsieur J... A..., le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CENTENAIRE et du représentant de la SARL LES ALPES et de la SARL HOTEL LE FRANCE, l'expert procède à une deuxième visite des lieux le 14 décembre 2011 ; que l'expert liste dans le détail l'ensemble des désordres constatés dans l'appartement ; qu'il fait également état de ce que les désordres se sont étendus depuis la première visite ; qu'une fois parvenu sur le toit terrasse qui correspond au niveau toit des appartements considérés il peut observer la présence de quatre zones distinctes de terrasses : / 1)un parking situé façade est de l'hôtel sur une terrasse étanchée et circulée, revêtement en enrobé dont les eaux de ruissellement sont partiellement évacuées par un conduit scellé en trottoir, sur la terrasse qui suit, / 2) une vaste terrasse étanchée accessible aux piétons qui retient aujourd'hui les eaux de précipitations en plusieurs flaques plus ou moins étendues constituant un toit étanché composé virtuellement d'une protection lourde par dallâtes béton, associées par deux et formant un carré, / 3) entre les joints de ces dallâtes, une végétation parasite qui se développe et se propage à l'ensemble, faute d'entretien et dont le réseau racinaire se prépare à agresser l'étanchéité, / 4) des siphons de sol sont présents, disséminés sur cette couverture de dalle ; que l'expert retient un mauvais entretien des siphons et la stagnation des eaux de pluie sur le toit terrasse ; que l'expert note l'absence notoire de toute mesure d'entretien, qu'elle porte sur les parties horizontales en toiture-terrasse et ou sur la tenue des éléments de façade de l'immeuble ; qu'il est indiqué à l'expert que la plus grande partie de cette terrasse n'appartenait pas à la copropriété de l'immeuble LE CENTENAIRE, mais à celle riveraine ; que l'expert demande à ce que soient appelés dans la cause les syndic ou les propriétaires des terrasses riveraines, parking, édicules sur terrasse, notoirement défaillants dans l'entretien ou le recueil et convoyage de leurs eaux de pluies de leurs toits respectifs, ce qui indirectement, participe au rejet des eaux chez Monsieur J... A... ;