décision 17-12.518 du 14/09/2017,  partie 6


Madame Z... précise avoir été gazée à l'aide d'une lacrymogène ;que Monsieur Y... est parvenu à lui arracher l'enfant des bras après l'avoir mise au sol et rouée de coups au visage et sur le corps ; que certificat médical établi le jour même retrace différentes lésions compatibles avec les faits dénoncés par Madame Z..., et notamment des contusions au crâne, sur le cuir chevelu, des contusions au visage, blessures superficielles du bras et du poignet, fracture du nez, oeil injectés de sang ; que la photographie de Madame Z... prise au sein des locaux de l'hôpital est parlante quant à l'ampleur blessures qui lui ont été infligées ; qu'il est constant qu'à l'issue de ces faits, Monsieur Y... a rejoint la France avec X..., puisqu'il s'en est très rapidement vanté par différentes diffusions sur les réseaux sociaux ou par des mails ou SMS adressé à Madame Z... ; qu'à l'audience, Monsieur Y... conteste avoir commis des violences à l'encontre de Madame Z... ; qu'il affirme que Madame Z... est tombé d'un muret et a fermement maintenu X... dans ses bras ce qui a justifié qu'il intervienne pour libérer son fils de cette étreinte ; qu'il explique sa présence en Hongrie à ce moment-là par ces visites récentes à X... et le fait d'être accompagné de son beau-frère par la nécessité qu'a ce dernier de bénéficier de soins dans des bains présent dans cette région. Monsieur Y... n'explique pas pourquoi il n'a pas alerté les services de police hongrois à ce stade avant de rejoindre la France avec son fils ; que les explications de Monsieur Y... sont pas compatibles avec les lésions constatées sur la victime et ne sont donc pas crédibles ; qu'en revanche, la version des faits donnés par Madame Z... est corroborée par les constatations médicales ; qu'au surplus cette agression est cohérente avec sa précédente plainte pour violences déposée en décembre 2013 et également avec une précédente tentative d'enlèvement de X... par Monsieur Y... ; qu'en effet, il ressort des pièces versées aux débats, et notamment du jugement du tribunal de première instance de Szombathely du 10 décembre 2015 et des attestations de Madame E... est de Madame F..., que le 22 avril 2015 Monsieur Y... a tenté de récupérer X... alors que ce dernier était en poussette avec son grand-père maternel ; que face à la résistance du grand-père maternel, Monsieur Y... a persisté ce qui entraîné la mise au sol du grand-père paternel mais également de la poussette dans laquelle X... se trouvait ; que le grand-père maternel indique avoir été frappé et gazé à l'aide d'une lacrymogène ; que les constatations médicales reprises dans le jugement relèvent qu'il présentait effectivement des contusions à la main et au genou gauche, ses yeux étaient irrités ; que Monsieur Y... a été empêché de partir avec X... grâce à l'intervention de différents témoins, dont ceux à l'origine des attestations ; qu'à l'audience Monsieur Y... minimise ces faits en parlant d'une altercation réciproque ; que par conséquent, il est établi que par deux fois Monsieur Y... a exposé X... à des scènes de violence donc il a été le témoin direct et donc la victime indirecte ; qu'il faut souligner que les violences commises par Monsieur Y... l'étaient au détriment de figures qui constituent des figures d'attachement pour X..., ce qui est d'autant plus perturbant pour lui ; qu'au-delà de cette mise en danger évidente, Monsieur Y... a cru bon de couper brutalement X... de son environnement et de ses repères en lui faisant rejoindre la France, pays dont ignore tout et donc il ne comprend pas la langue ; que par ses comportements répétés, Monsieur Y... a gravement mis en danger X... qui a dû de plus supporter un placement en urgence dans une pouponnière ; qu'au vu de ces éléments, X... est en danger dans sa sécurité et son développement, faute d'avoir accès à une sécurité affective et être préservé du conflit parental ; qu'il apparaît totalement disproportionné de maintenir un placement institutionnel en France de cet enfant qui bénéficie de conditions de prise en charge tout à fait satisfaisantes au domicile maternel, comme les mesures d'investigation menées par les services hongrois l'ont déjà démontré » ;
 
 1°) ALORS QU'une mesure éducative ne peut être ordonnée que s'il est établi que la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant sont en danger ou que ses conditions d'éducation sont gravement compromises ; que l'existence de ce danger s'apprécie, au jour où la cour d'appel statue, au regard des conditions de vie offertes au mineur par le parent chez qui la résidence de l'enfant a été fixée; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la décision du juge aux affaires familiales rendue le 24 mars 2014, assortie de l'exécution provisoire et en vigueur, fixait la résidence de l'enfant X... chez son père ;