Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 21-14.215 du 26/01/2023,  partie 2


qu'en s'abstenant de rechercher si cette dégradation progressive de l'état de santé de Madame [D] n'excluait pas qu'un accident de travail puisse être caractérisé, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale.