Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-24.868 du 12/09/2019,  partie 3


de M. B... J... qui a remarqué « une grande présence d'humidité ainsi que l'apparition de grosses taches de moisissure sur les murs de la chambre du côté salle de bain » et qui ajoute que « du fait de ce problème, le papier se décollait du mur », et qu'il a « constaté d'importante remontée d'eau usée dans la baignoire, ce qui dégageait une odeur insoutenable » ; il produit également des photographies montrant un trou laissant passer la gaine technique dans la salle de bains, la présence d'eau usée dans la baignoire, de la moisissure sur le mur de la chambre et sur le mur de l'entrée près du placard (pièce 5) ; il a enfin fait procéder à un constat d'huissier le 10 avril 2014 par Me N..., huissier à Thionville (pièce 20) ; que le procès-verbal constate que la cloison près du lavabo a été refermée, mais que les finitions sont irrégulières près de la tablette du lavabo, cette tablette ayant été cassée lors des travaux et les joints de la tablette ayant été détériorés ; qu'il constate que le mur est taché sur une hauteur de 1,80 m dans la salle de bains, que la tapisserie est détrempée, le mur moisi et en partie supérieure que la tapisserie est gondolée ; que les joints de la baignoire sont en mauvais état ; que de l'autre côté de ce mur, dans la chambre, la tapisserie est décollée derrière l'armoire, les murs étant piqués de moisissure ; qu'une forte odeur d'humidité est percevable en ouvrant la porte du placard ; que, dans la cuisine, la barre de seuil et le revêtement plastique sont décollées, ce que M. Q... explique par une fuite d'eau de cette chaudière ; qu'enfin, M. Q... signale que le caisson de volet de la cuisine et de la chambre ne sont pas étanches , ce qui produit d'importantes infiltrations d'air ; il est constant, au vu de l'état des lieux d'entrée du 26 octobre 2012, que M. O... Q... a pris le logement en bon état d'usage, aucun de ces désordres n'étant mentionné ; que Mme R... confirme d'ailleurs ce fait dans son attestation ; les différents désordres constatés ont en fait pour origine, ce qui est admis par toutes les parties, un dégât des eaux survenu au mois de mai 2013 ; il résulte des différentes pièces produites que M. O... Q... a déclaré la fuite à son assureur sans avertir le mandataire immobilier des propriétaires et le syndic de la copropriété ; le 28 juin 2013, une convocation a été envoyée au mandataire des propriétaires aux fins d'expertise le 17 juillet 2013 ; le 19 juillet 2013, l'expert a indiqué qu'un plombier devait être mandaté par le syndic pour une recherche de fuite ; le 1er août 2013, le syndic a mandaté un plombier pour recherche de fuite avant le 13 août 2013, M. Q... devant partir en vacances pour quatre semaines ; le 9 août 2013, le plombier est intervenu au domicile de M. Q..., mais a précisé qu'une recherche de fuite destructrice devait être faite en complément ; le 20 septembre 2013, le plombier est revenu au domicile de M. Q... après les congés de ce dernier et a constaté que la fuite provenait de la canalisation principale d'évacuation des eaux usées ; le 15 octobre 2013, le syndic a réceptionné le devis de réparation et l'a accepté le 29 octobre 2013 ; un premier rendez-vous pris avec M. Q... par le plombier, pour le 6 novembre 2013 a été reporté au 13 novembre 2013 à la demande de M. Q... ; cette chronologie , qui résulte du courrier de Concept Immobilier du 4 novembre 2013, n'est pas contestée par M. Q... ; il est constant que M. Q... n'a mis en demeure le propriétaire de faire procéder aux travaux que par courrier recommandé avec avis de réception en date du 26 septembre 2013 ; les propriétaires démontrent avoir fait toutes diligences nécessaires pour remédier au sinistre à partir du moment où il a été déclaré, les délais et les retards étant partiellement imputables aux indisponibilités de M. Q... ; il apparaît, au vu du courrier de l'expert du 6 janvier 2014, que la fuite a été réparée, mais que la gaine technique est restée ouverte du moins jusqu'au 10 avril 2014, date du constat d'huissier, au plus tard et que l'évacuation de la baignoire a été partiellement bouchée, sans qu'on sache combien de temps exactement, ces désordres pouvant en tout état de cause être imputés aux modalités d'intervention de l'entreprise de plomberie, et non aux propriétaires ; au surplus, il résulte d'un courrier de l'assureur de M. Q... qu'il a été indemnisé des conséquences de ce sinistre à hauteur de 791 € (930 € une fois déduite la franchise de 139 €) le 24 septembre 2013 au titre de la peinture du mur de la salle de bains, du papier peint de la chambre, du papier peint du sas, de la dépréciation de l'armoire, et à hauteur de 200 € le 13 janvier 2014 correspondant aux dégâts causés au linge ;