cour d'appel d'Aix en Provence
17e Chambre B,  décision 16-20.793 du 07/03/2018,  partie 8


Quand il n'y en a plus, il est insupportable que vous sortiez de leur cachette celles que vous avez « mises de côté », Ce petit jeu est pervers et significatif du lien de supériorité que vous semblez vouloir installer dans votre relation avec tout ou partie de ces collaboratrices, En 2012 je vous avais pourtant déjà fait une première remontrance verbale sur ce qui à l'époque, ne semblait être que de la maladresse. Après une période d'amélioration apparente vous semblez redoublé maintenant dans votre attitude intolérable. Il est bien évident que vos relations avec ces 4 personnes étant déplorables la qualité du travail et de la communication au sein de l'équipe s'en ressentent nettement. Vous avez nié la totalité de ces faits considérant faire l'objet d'une cabale montée par ces personnes. Vous avez émis la possibilité d'une confrontation. Je n'ai pas souhaité procéder à cet exercice pour les raisons suivantes :- comme précisé ci-dessus vous avez été mis en garde il y a un an des mêmes faits que vous n'aviez alors pas niés ; l'école est intervenue auprès de nous, ce n'est donc pas un coup monté «'en douce » par des étudiantes contre vous ;- les relations de travail qui deviendront certainement impossibles après une telle situation ; Sur votre professionnalisme maintenant ; Vous le savez, je vous en ai déjà parlé, vos résultats ne sont pas à la hauteur de nos attentes, Des miennes tout d'abord, mais également des vôtres, Ce qui a motivé votre souhait de passer du domaine technique au domaine commercial. Je vous demande une meilleure assiduité professionnelle et davantage de rigueur dans votre travail. Il s'agit de traiter correctement jusqu'au bout les dossiers qui vous sont confiés. De même, vous devez respecter les règles en vigueur dans l'entreprise, notamment les horaires. Je ne peux que vous demandez de rétablir une situation normale d'activité et d'engagement autour de votre poste (...) ». M. Z... demande l'annulation de cette mesure de mise à pied disciplinaire, et sollicite un rappel de salaire au titre de celle-ci, E invoque le caractère infondé de cette sanction. L'employeur verse aux débats les attestations de 5 salariées féminines, Mesdames B..., C..., D..., et G...   et H...      . Outre que ces attestations ne sont pas accompagnées de la copie de la pièce d'identité de leurs auteurs, de sorte qu'elles ne présentent pas de garanties suffisantes quant à l'identité de celui-ci, ces documents sont rédigés en termes très généraux, sans même citer le nom de M. Z..., rendant impossible le lien entre les qualificatifs mentionnés et l'intéressé. Ainsi, par exemple, l'attestation de Mme D... est ainsi rédigée : «réflexions désagréables récurrentes, Comportement hautain, Colères injustifiées ». Monsieur Z... verse quant à lui 2 attestations, conformes aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, émanant de salariés, certes masculins, mais qui apportent toutefois un témoignage motivé. Monsieur E... écrit : « je n'ai jamais constaté de la part de Y... aucune ingérence dans un département autre que le sien, ni qu'il ait pu insulter ni tenir des propos injurieux à l'égard de qui que ce soit dans l'entreprise. Je rajoute également que Y... est une personne sérieuse et très respectueuse ». Monsieur F... témoigne : «j'atteste que je n'ai jamais vu ni entendu Monsieur Y... Z...  tenir des propos injurieux vis-à-vis des filles du département commercial auquel j'appartiens. J'atteste que Monsieur Z... n'a utilisé les toilettes des filles ou n'a demandé de nettoyer quoi que ce soit. J'atteste du fait que Monsieur Z... a toujours réalisé du travail hors de tout entendement, passant des nuits entières à son bureau, sautant des repas, travaillant le week-end et les jours fériés. Les heures supplémentaires qui s'étendaient au-delà du quota légal étaient alors .transformées en bonus sur sa fiche de paye. » Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour retient que la matérialité des griefs invoqués par l'employeur au soutien de la sanction litigieuse n'est pas démontrée, de sorte qu'il y a lieu de faire droit à la demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire. En conséquence, l'employeur doit être condamné à rémunérer les 3 jours de mise à pied. Le montant sollicité de ce chef par Monsieur Z... n'est pas contesté, et est en outre justifié par les pièces versées aux débats. Il sera donc fait droit à la demande, soit 325,62 euros au titre de la retenue de salaire outre celle de 32,56 euros au titre des congés payés y afférents » ;
 
 ALORS QU'il ressort des constatations de la cour d'appel que la mise à pied disciplinaire était justifiée d'une part par un grief relatif au comportement du salarié, d'autre part par un grief professionnel, ainsi libellé « vos résultats ne sont pas à la hauteur de nos attentes, des miennes tout d'abord, mais également des vôtres, ce qui a motivé votre souhait de passer du domaine technique au domaine commercial ; je vous demande une meilleure assiduité professionnelle et davantage de rigueur dans votre travail ; il s'agit de traiter correctement jusqu'au bout les dossiers qui vous sont confiés ; de même, vous devez respecter les règles en vigueur dans l'entreprise, notamment les horaires ;