Cour d'appel de Colmar,  décision 12-87.497 du 08/04/2014,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par :
 - M. Benoît X...,
 contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2012, qui, pour injure publique à caractère racial, en récidive, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Straehli, conseiller rapporteur, M. Beauvais, conseiller de la chambre ;
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, la société civile professionnelle FABIANI et LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MATHON ;
 Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 33 alinéa 3, alinéa 2, 23 alinéa 1, 29 alinéa 2, 33, 1°, 42 de la loi du 29/ 07/ 1881, 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, 132-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
 " en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action publique, confirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré M. X...coupable de récidive d'injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, par parole, écrit, image, ou moyen de communication au public par voie électronique, le 26 mars 2012, à Haguenau, le condamnant à la peine de deux mois d'emprisonnement, et, sur l'action civile, confirmé le jugement, d'une part, en ce qu'il avait déclaré recevable la constitution de partie civile de M. Y...et déclaré M. X...seul et entièrement responsable du préjudice subi par celui-ci, le condamnant à lui payer la somme de 800 euros au titre de dommages-intérêts, outre la somme de 200 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, et, d'autre part, en ce qu'il avait déclaré recevable la constitution de partie civile de la LICRA, déclaré M. Benoît X...seul et entièrement responsable du préjudice qu'elle avait subi et le condamnant à lui payer la somme de 250 euros de dommages-intérêts, le condamnant en outre au paiement de la somme de 200 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, y ajoutant, en cause d'appel, la condamnation de M. X...à payer à M. Y...la somme de 350 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale et, à la LICRA la somme de 350 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
 " aux motifs que, sur l'action publique : sur les faits et leur qualification pénale : MM. X...et Y...sont propriétaires d'appartements dans le même immeuble, ...à Haguenau. Le 28 mars 2010, M. Y...déposait plainte contre Benoît X...pour les faits suivants : le 26 mars 2012, vers 13h30, alors qu'il se trouvait dans la cour de l'immeuble, Benoît X...hurlait « sale bougnoule, vous êtes juste tolérés ici » puis continuait à parler en alsacien. Il ajoutait que Benoît X...avait déjà été condamné à deux reprises, pour des violences avec arme (gaz lacrymogène) commises à l'encontre de son fils, de son épouse et de lui-même, le 5 janvier 2010 et pour des insultes racistes courant septembre 2012. Malgré les condamnations successives, Benoît X...continuait à insulter et harceler la famille Y...y compris l'enfant Kénan, âgé de 11 ans qui avait peur de lui. M. Z..., fonctionnaire de police, au commissariat de Haguenau, témoin de certains agissements de Benoît X..., confirmait que celui-ci faisait preuve d'un comportement inadapté envers cet enfant. Des mains courantes étaient régulièrement déposées par la famille Y...à l'encontre de Benoît X.... Zafer A..., un ami de la famille Y..., évoquait des faits survenus au mois de mars 2012 alors qu'il se trouvait à leur domicile. Il avait entendu Benoît X...dire à plusieurs reprises « ici on est en Alsace, vous n'êtes que tolérés en France ». Ozner B..., un autre ami de M. Y..., confirmait que Benoît X...tenait des propos racistes, au point qu'il ne voulait plus se rendre chez son ami. Placé en garde à vue, Benoît X...contestait avoir tenu des propos racistes. Toutefois, il admettait avoir pu traité M. Y...de « connard » et avoir dit « vous êtes juste tolérés ici ». Lors de la confrontation organisée au commissariat de Haguenau, chaque partie restait sur sa position. Au vu des éléments du dossier tels que rappelés ci-dessus, il est constant que M. X...harcelle et injurie régulièrement la famille Y..., et notamment M. Y..., à raison de ses origines turques. Les déclarations de Dogan Y...selon lesquelles Benoît X...lui a dit, le 26 mas 2012 : « sale bougnoule, vous êtes juste tolérés ici » sont confirmées par Anna Y..., propos que M. X...admet avoir partiellement tenus. Ces propos sont incontestablement outrageants, sinon méprisants à l'égard de Dogan Y...;