Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-22.288 du 03/10/2018,  partie 2


que de même plusieurs témoins, dont Mme B... et Mme K..., rapportent l'attitude de dénigrement, d'agressivité et d'autoritarisme de M. Z... envers son épouse qu'est ainsi démontrée, à l'encontre du mari, l'existence de faits constituant une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien du lien conjugal ; que les témoignages produits par M. Z... ne font que souligner ses qualités de père, ou pour ceux émanant de ses ex-compagnes ou de personnes l'ayant connu dans les années 80 ou ayant fréquenté le couple Z.../X... au début des années 2000, relatent les impressions et sentiments des attestants sur les accusations portées l'encontre du mari, sans rapporter de faits constitutifs de fautes de l'épouse qu'ils auraient directement et personnellement constatés ; que les autres documents versés ne démontrent pas davantage la véracité des accusations de M. Z... sur des manipulations financières de son épouse ; que dès lors les allégations de M. Z... sur le comportement fautif de son épouse ne peuvent prospérer ; qu'en conséquence, la décision de première instance sera confirmée et le divorce sera prononcé aux torts exclusifs du mari ;
 
 ET AUX MOTIFS QUE le divorce étant prononcé à ses torts exclusifs, M. Z... sera débouté de ses demandes de dommages et intérêts fondées sur les articles 266 et 1240 (anciennement) 1382 du Code civil ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Sur la demande principale ; qu'à l'appui de sa demande en divorce, Madame X... invoque : - les actes de violences de son époux à son encontre et celui L... ; - le comportement despotique et dénigrant de son époux ; que ces griefs sont établis par les documents produits aux débats et notamment : * l'ordonnance de protection du 3 juillet 2012 qui a retenu vraisemblables les violences commises à l'encontre L... et le certificat médical du docteur C... en date du 22 mai 2012 ; qu'à cet égard il convient de rappeler à Monsieur Z... qu'il n'est pas établi qu'il ait interjeté appel de cette décision et que la production de nombreuses attestations tendant à démontrer qu'il n'a pas une nature violente ne saurait priver la décision sus visée de sa valeur juridique ; que tout au plus démontre t-il la nécessité de relativiser la portée de la scène de violences du mois de mai 2012 ; * l'attestation de M. Jacques D... en date du 8 juin 2012,* le procès-verbal d'audition de Mme X... et la pièce 66 par laquelle M. Z... indique: "pour repousser son épouse qui voulait intervenir (elle s'était maladroitement rapprochée) a décroché avec sa main gauche, en se retournant, les lunettes de son épouse, sans intention de la violenter"* les attestations de Mesdames Claude A... et Myriam E... décrivant M. Z... comme voulant monopoliser l'attention au détriment de son épouse, la dévalorisant et l'insultant ; que ces faits prouvés à l'encontre de l'époux constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que sur la demande reconventionnelle en divorce pour faute ; qu'à l'appui de sa demande reconventionnelle, M. Z... invoque : les manoeuvres machiavéliques de l'épouse, les prétendues violence et la manipulation par l'épouse L... ; les fausses déclarations concernant l'auto médication ; la détention d'arme ; les fausses déclarations concernant le crédit Finaref ; qu'aucune des pièces produites par M. Z... n'établissent l'existence de manoeuvres machiavéliques de la part de Mme X... ; que concernant les violences, elles sont retenues au titre des griefs invoqués par Madame X... ; que concernant l'auto médication, Mme X... produit l'attestation de Mme F... G... qui indique qu'Angeline lui rapporte que son père lui parle de la fin du monde et qu'il a voulu lui faire manger des gélules de chlore prétextant qu'il avait perdu 9 kgs grâce à cela ; que Monsieur Z... reconnaît par ailleurs lui-même qu'il était détenteur d'un pistolet à air comprimé qui n'était pas en état de marche ; qu'enfin, Monsieur Z... ne rapporte pas la preuve que Mme X... a contracté le crédit Finaref pour reprendre un crédit qu'elle avait contracté lors de son précédent mariage avec M. F... ; que la seule certitude en l'état est que Madame Z... a contracté seule le 16 septembre 1999 la demande d'ouverture d'un compte Mistral ; que les pièces versées aux débats n'établissent pas l'existence des fautes alléguées à l'encontre de Mme X... ; qu'il y a lieu en conséquence de débouter M. Z... de sa demande ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M. Z... sollicite l'octroi d'une somme de 30 000 euros en visant les articles 266 et 1382 du code civil ; qu'aux termes de l'article 266 du code civil, sans préjudice de l'application de l'article 270, des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage soit lorsqu'il était défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu'il n'avait lui-même formé aucune demande en divorce, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusif de son conjoint ;