décision 17-10.017 du 06/06/2018,  partie 2



 AUX MOTIFS QU'il convient de rappeler que l'application des principes de la réparation suppose que soit rapportée la preuve non seulement d'une faute contractuelle mais également d'un préjudice actuel et certain ; qu'en l'espèce, la société HSBC FRANCE ne conteste pas la réalité et le montant des détournements réalisés par son préposé Monsieur A... au préjudice de différents clients, dont Monsieur Georges Y... et Madame B..., mais sollicite le rejet des demandes de Monsieur Georges Y... qui, lui-même a profité de mouvements frauduleux qui sont venus au crédit de son compte sur la période considérée pour un montant supérieur aux débits enregistrés ; que par l'effet de la fongibilité des fonds figurant sur un compte bancaire, dès lors que le total des opérations débitrices portées aux comptes de Monsieur Georges Y... d'un montant de 21 370,48 euros est largement inférieur au montant total des sommes venues au crédit de ses comptes, 82 592 euros, il ne saurait se prévaloir d'un quelconque préjudice, alors surtout qu'il n'a émis des réclamations à l'égard de la banque seulement lorsqu'il a été informé des poursuites pénales engagées contre Monsieur A..., avec lequel il entretenait des relations amicales ambivalentes ; qu'en l'absence de tout préjudice, le jugement qui a condamné la banque à rembourser à Monsieur Georges Y... une somme de 21 370,48 € sera en conséquence réformé et l'intimé ne pourra qu'être débouté de ses demandes ; qu'il est dès lors inutile de se pencher sur la prétendue faute de la banque, qui aurait manqué à son obligation de surveillance dans le fonctionnement des comptes de son client ; Sur la demande reconventionnelle de la société HSBC France ; que l'action de in rem verso est admise lorsque le patrimoine d'une personne se trouvant, sans cause légitime, enrichi au détriment de celui d'une autre personne, celle-ci ne jouirait pour obtenir ce qui lui est dû, d'aucune action naissant d'un contrat, d'un quasi-contrat, d'un délit ou d'un quasi-délit ; qu'en premier lieu, si effectivement la société HSBC FRANCE disposait d'une action directe pour l'indemnisation de son propre préjudice mais également par voie de subrogation à l'encontre de l'auteur des détournements, l'existence de cette action ne la prive pas de son recours à l'égard de celui qui en a tiré profit sans aucune contrepartie, ce qui est bien le cas en l'espèce ; que rien n'imposait non plus à la banque de faire diligenter des poursuites pénales à l'encontre de Monsieur Georges Y..., le choix de la voie civile lui étant toujours offert ; que l'engagement de l'action pénale ne saurait être un préalable obligatoire à une action civile comme tente de le soutenir l'intimé ; que l'action de la société HSBC FRANCE est donc parfaitement recevable ; qu'en second lieu, cette action nécessite donc la démonstration d'un enrichissement corrélatif à un appauvrissement et elle ne peut être admise qu'à défaut de toute autre action ouverte au demandeur ; que l'enrichissement de Monsieur Georges Y... résulte de ce que ses comptes ont été à tort crédités d'une somme de 82 952 euros provenant de fonds prélevés sur le compte d'une autre cliente, Madame B..., avec laquelle il n'avait aucun lien de quelque nature que ce soit, et en tous les cas qui n'était tenue d'aucune obligation à son égard ; qu'en dépit des débits qu'il a pour sa part subis, il reste en sa faveur un solde positif de 61 581,52 euros qui ne repose sur aucune cause, ni contractuelle ni délictuelle ; que la société HSBC FRANCE justifie avoir remboursé à sa cliente le montant des débits indus y compris ceux réalisés en faveur de Monsieur Georges Y... ; que le remboursement de ces sommes ne peut trouver sa source ni dans le contrat le liant à la banque, ni dans une faute délictuelle ou quasi-délictuelle ; qu'en effet, il ne peut être sérieusement soutenu que la banque lui aurait crédité son compte en exécution d'une quelconque obligation contractuelle ; qu'au surplus, aucun engagement conventionnel n'impose au client de dénoncer au banquier des mouvements de fonds anormaux, constatés sur ses comptes, même si moralement une telle passivité peut être critiquable ; que dès lors qu'il est démontré l'enrichissement sans cause de Monsieur Georges Y... au détriment de la banque, il sera condamné à verser à la société HSBC FRANCE la somme correspondante s'élevant à 61 581,52 euros ; que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la demande, soit le 6 juin 2013 ;
 
 1° ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ;