décision 16-81.789 du 21/06/2017,  partie 2



 - les allégations de l'accusé qui a déclaré pour la première fois lors des débats en appel que contrairement à ce qu'il a soutenu jusqu'à présent, il s'était bien rendu dans l'hôtel Formule 1 identifié par la victime et avait eu un rapport sexuel avec elle, mais que cette relation avait été librement consentie, sont manifestement tardives, puisqu'elles interviennent après sept années de procédure et de toute évidence motivées par les incohérences de la thèse du complot qu'il a développée tout au long de la procédure et lors des débats en première instance à l'issue desquels il a été condamné pour viol ; 
 - elles se heurtent à l'absence de justification aux révélations de la victime à sa mère, fin janvier 2009, soit sept mois après les faits alors que sa fugue dans la nuit du 5 au 6 juin 2008 n'était plus un sujet de préoccupation ; 
 - il ne ressort d'aucune pièce de la procédure que la victime ait pu avoir un intérêt personnel à une telle dénonciation envers un homme qu'elle connaissait seulement de vue alors au surplus qu'elle a dû supporter seule toutes les contraintes d'une procédure judiciaire (examens médicaux, interrogatoires, confrontations) et fait l'objet de menaces et insultes répétées en raison même de la plainte déposée ; 
 - la description faite par la victime, âgée de 15 ans, des circonstances dans lesquelles l'acte sexuel a été commis par un homme de 31 ans rencontré dans la rue alors qu'elle était en pleurs, fragilisée psychologiquement par sa dispute avec sa mère et une histoire familiale complexe et en situation de mal-être physique, après qu'elle a consommé pour la première fois, un joint de cannabis proposé par M. X..., qui a eu pour effet de la priver de toute énergie, établit l'absence de consentement à un acte de pénétration sexuelle commis sous l'effet de la surprise et de la contrainte physique du fait qu'elle a tenté de s'y opposer en le repoussant ;
 "1°) alors que la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge, exposés au cours des délibérations, qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises ; que la contradiction de motif équivaut à leur absence ; que constitue un viol tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'il ne peut être retenu sans contradiction, que Priyanka A... était « incapable de réagir à ses approches » et « priv(ée) de toute énergie » et, pour caractériser la contrainte physique, « qu'elle a tenté de s'y opposer en le repoussant » ; que cette contradiction prive la décision de tout motif ;
 
 "2°) alors qu'en cet état, la conscience qu'aurait eue M. X... d'une absence de consentement de la part de Priyanka A... au moment de l'acte n'est pas objectivée et ne lui permet pas de comprendre le verdict" ;
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l'ont convaincue de la culpabilité de l'accusé et justifié sa décision, conformément à l'article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un juin deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.