Cour d'appel de Paris,  décision 14-14.704 du 30/06/2015,  partie 5


qu'elle soutient que son consentement a été vicié, que les défenderesses auraient à plusieurs reprises insisté sur la qualité de leur processus de sélection et de contrôle des gestionnaires extérieures, que ces affirmations sont mensongères et qu'ils ont eu un caractère déterminant dans ses décisions d'abord de confier le suivi de la gestion financière de son contrat d'assurance vie à AFORGE courtage puis d'arbitrer ses actifs sur des fonds de fonds gérés par AFORGE gestion ; que le dol ne se présume pas ; qu'il doit être prouvé ; que si toutes les correspondances du groupe AFORGE ont été adressées au mari et au fils de Madame X..., il ne peut être contesté que c'est sur la recommandation précise et fermement renouvelée de Monsieur Lionel Y... que Madame X... a d'abord confié à AFORGE courtage la mission de suivi et de gestion financière de son contrat d'assurance vie puis a décidé d'investir dans les trois fonds de fonds gérés par AFORGE Gestion ; qu'il est clair que Madame X... a décidé seule de choisir des fonds d'un niveau de risque supérieur géré de sociétés de gestion qu'elle ne connaissait pas avant la présentation par Monsieur Lionel Y... ; que la décision de Madame X... a été sans aucun doute justifiée par la confiance que lui inspirait le groupe AFORGE qui fait état dans toute communication institutionnelle de sa capacité à analyser les opportunités, à procéder à une sélection rigoureuse des gérants et à choisir les meilleurs fonds après une analyse à la fois qualitative et quantitative ; que Madame X... soutient que les sociétés AFORGE lui ont gravement menti sur ce point viciant son consentement ; que dans ces courriers ou courriels Monsieur Lionel Y... a certes fait preuve d'une grande insistance qui n'est pas par elle-même dolosive ; qu'il a à plusieurs reprises évoqué le processus de sélection suivi et contrôle de chacun des fonds sans en préciser la méthodologie ; que AFORGE Gestion apporte la preuve d'avoir, dans ses comités de gestion mensuels examiné à la lumière des revues de la situation des marchés, la liste des fonds dans lesquels elle envisageait de faire investir les OPCVM qu'elle gérait ainsi que les modifications à apporter aux allocations d'actifs de ses différents fonds en fonction des orientations de gestion ; que s'agissant plus particulièrement des trois fonds de fonds à AS1 AS2 et AAM AFORGE gestion apporte la preuve d'avoir suivi régulièrement les tendances des fonds dans lesquels ces OPCVM investissaient et d'avoir réuni pour chacun de ces fonds sous-jacents et notamment les deux fonds litigieux Luxalpha et Théma une documentation comprenant notamment les prospectus d'émission, les rapports annuels, les statuts, les rapports mensuels de gestion, les analyses de performances, les contrats de dépositaire et d'administrateurs, les rapports des commissaires aux comptes ou réviseurs ; que AFORGE gestion démontre avoir réalisé une analyse quantitative des gérants des fonds sous-jacents examinant comme il est dit dans le prospectus des OPCVM AS1 AS2 et AAM les performances de ces fonds et la comparaison par rapport à leurs concurrents ; que l'argument central sur lequel se fonde Madame X... pour soutenir que le groupe AFORGE a délibérément menti sur son expertise et sa compétence en matière de sélection des gérants consiste à affirmer que si le groupe AFORGE avait exercé les diligences et contrôles nécessaires, les fonds de fonds AFORGE auraient découvert les risques présentés par le courtier Z... et n'auraient pas investi dans la LUXALPHA ou le fonds THEMA ; que le groupe ne nie pas avoir su que les performances exceptionnelles de ces deux fonds étaient liées à l'intervention en tant que courtier de Monsieur Bernard Z..., qu'elle affirme sans le démontrer avoir rencontré à plusieurs reprises ; que pour être en mesure de découvrir les risques particulièrement élevés que présentaient les OPCVM litigieux compte-tenu de l'intervention de ce courtier, il aurait été nécessaire non seulement de suivre et contrôler l'action des gestionnaires de Luxalpha et THEMA ce qui est la mission d'un gérant de fonds, mission que AFORGE démontre avoir remplie mais d'agir au second niveau et de contrôler l'action du courtier BMIS, ce que ne prévoit aucune réglementation ni aucun document commercial ; qu'en tout état de cause seul un auditeur particulièrement sagace aurait été en mesure contrairement aux multiples contrôles qui ont eu lieu de découvrir les fraudes auxquelles se livraient M. Z... ; que le fait d'investir dans les fonds tels que Luxalpha et Théma compte-tenu de risque particulier constitue à coup sûr une erreur que certains gestionnaires ont su éviter mais ne procède pas d'une intention de tromper constitutive de dol ; qu'un gestionnaire d'actifs ne peut prétendre ne faire aucune erreur dans ses choix d'investissement qu'un grand nombre d'investisseurs de renom, plusieurs autorités de contrôle de régulation ont été également incapables de découvrir les fraudes dont Monsieur Bernard Z... s'est rendu coupable ;