Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-10.407 du 04/01/2017,  partie 2


que Monsieur [P] a réintégré le domicile conjugal le 31 décembre 2008 et les parties ont repris la vie commune jusqu&apos;au 13 mars 2009, date à laquelle il y a été définitivement mis un terme par le départ de madame [A] ; qu&apos;ainsi que l&apos;a fort justement retenu le premier juge, l&apos;attestation de monsieur [O], voisin des parties ayant ramené cette nuit-là madame [A] chez sa mère, n&apos;établit pas le caractère contraint et forcé de ce départ ainsi que l&apos;allègue l&apos;épouse ; qu&apos;elle n&apos;établit pas plus que monsieur [P] aurait subi ce départ, monsieur [O] indiquant avoir été sollicité par monsieur [P] lui-même pour qu&apos;il véhicule son épouse ; que Madame [A] ayant déposé une requête en divorce le 08 juin 2009, il ne peut être fait le reproche à monsieur [P], quand bien même cette opération aurait été effectuée deux mois avant l&apos;audience de tentative de conciliation, d&apos;avoir changé les serrures du domicile conjugal au cours du mois de juillet 2009 ; qu&apos;en conséquence, la Cour n&apos;approuve pas le juge aux affaires familiales d&apos;avoir considéré que le départ de monsieur [P] durant plusieurs semaines en fin d&apos;année 2008 et le changement des serrures du logement de la famille constituaient des fautes au sens de l&apos;article 242 du code civil ; qu&apos;en revanche, la Cour estime que le premier juge a fait une très exacte appréciation de la situation en retenant que le comportement de monsieur [P], qui a fait obstacle aux relations entre madame [A] et les enfants communs à compter du mois de juin 2009, constituait une violation grave et répétée des obligations du mariage rendant impossible le maintien du lien conjugal ; qu&apos;il est en effet constant que pour les motifs les plus divers et variés qui soient (horaire de piscine, refus des enfants de voir leur mère, absence injustifiée ne permettant pas à la mère d&apos;emmener les enfants...), monsieur [P] a entravé l&apos;exercice normal par madame [A] de son droit de visite et d&apos;hébergement sur ses enfants et a instrumentalisé les mineurs de telle manière qu&apos;ils manifestent aujourd&apos;hui un rejet massif de leur mère. Monsieur [P] conteste toute responsabilité dans cette situation, affirmant que seule madame [A] est responsable de cet échec dès lors qu&apos;elle a exercé des violences sur les enfants, ne leur a pas montré son affection et s&apos;est comportée de manière maladroite ; qu&apos;il est attesté par la propre mère de l&apos;appelante, [S] [Q], que la crise conjugale de la fin de l&apos;année 2008 et le départ durant plusieurs semaines de monsieur [P] ont fortement perturbé [I] qui est alors devenu fermé, agressif et insultant ; madame [Q] reconnaît que sa fille a alors corrigé [I] en le frappant avec une cuillère en bois ; que cet événement n&apos;a toutefois pas eu d&apos;autres répercussions jusqu&apos;en octobre 2009, date à laquelle l&apos;exercice d&apos;un droit de visite et d&apos;hébergement s&apos;est particulièrement mal déroulé alors que les enfants étaient confiés à la garde de madame [Q] puisque la mère a fait une tentative de suicide ; que Monsieur [P] a néanmoins continué à remettre les enfants à la mère, mais dès le 14 décembre 2009, le juge des enfants a été saisi de la situation de [I] et [G], les mineurs ayant dénoncé des violences (les coups de cuillère en bois) et madame [A] ayant dénoncé une stratégie d&apos;aliénation parentale mise en oeuvre par monsieur [P] ; que nonobstant une réelle collaboration de madame [A] à la mesure d&apos;assistance éducative en milieu ouvert, celle-ci n&apos;a pas permis de restaurer le lien, les enfants ayant pris fait et cause pour leur père auquel ils maintiennent une loyauté sans faille ; que le comportement de monsieur [P] durant ces années de suivi judiciaire a mis en échec toutes les mesures ordonnées ; qu&apos;ainsi, le CEDIFF, chargé de l&apos;organisation des droits de visite médiatisés entre la mère et les enfants, rendait compte de ses difficultés à organiser concrètement les rencontres, estimant que la présence constante du père à l&apos;extérieur de l&apos;espace-rencontre rendait impossible un bon déroulement des visites et plaçait les enfants dans un conflit de loyauté massif et insupportable pour eux ; que le CEDIFF relatait également le positionnement du père qui ne permettait pas aux mineurs de renouer le lien avec leur mère : « lors de la visite du 29 janvier 2011, monsieur [P] arrive avec [I] et [G] [...] Il dit qu&apos;il amène [G] mais que c&apos;est à elle de décider si elle veut aller voir sa mère ou pas et qu&apos;il ne veut pas la forcer. [G] lui répond qu&apos;elle y va. Monsieur [P] insiste « si tu ne veux pas y aller, c&apos;est comme tu veux, tu restes le temps que tu veux... ; que l&apos;incident du 26 mars 2011 est particulièrement révélateur de cette instrumentalisation des enfants par le père dans la guerre sans merci qu&apos;il a décidé de livrer à sa future ex-femme : il résulte ainsi du rapport du CEDIFF qu&apos;alors qu&apos;[G] se lève au bout de dix minutes pour partir, madame [A] se met devant la porte de la salle pour l&apos;empêcher de sortir et la retient par le bras, puis la serre contre elle ; qu&apos;[G] part tout de même ;