cour d'appel de Paris
Pôle 3 - Chambre 1,  décision 17-23.708 du 05/09/2018,  partie 4


que, en effet, si un don ponctuel pour la construction d'un centre de convalescence pour jeunes sur le site de Nitzana, ne peut à l'évidence pas prétendre financer les activités du centre, il n'en demeure pas moins que le don dès lors qu'il a été clairement destiné à l'ouverture d'un tel centre, doit être employé à cette fin, déterminante pour les donateurs, ce qui était parfaitement connu du bénéficiaire de la libéralité ; qu'aux termes de leur lettre du 28 juillet 2006, les consorts X... ont accepté de financer la construction du centre de convalescence pour jeunes sur le site de Nitzana en Israël, tel que décrit dans le document « Centre de convalescence », ce document indiquant que le centre est « destiné aux enfants et aux jeunes qui sont en voie de guérison, qui sont convalescents ou qui se remettent d'un traumatisme » pour leur permettre de "se reposer, se distraire, poursuivre des études, participer à diverses activités et rencontrer d'autres groupes de jeunes" ; que ce faisant, ils ont assorti leur donation d'une finalité ou charge précise parfaitement connue des bénéficiaires du don dès lors que le 20 septembre 2006, le Président mondial de l'association KKL, M. L... , écrivait que "M. Z... m'a longuement évoqué votre famille et informé de l'importance que ce projet a pour vous derniers survivants de la famille A..." ; que les constatations faites par les consorts X... lors de leur séjour en Israël en mars 2009, complétées par celles de M. et Mme B..., de Mme C... et par le constat du 10 octobre 2014 de Me D..., montrent que ce centre ne fonctionne pas conformément à l'objectif qui lui était assigné par la donation des consorts X... qui n'ont pas même été conviés à son inauguration à la suite de son achèvement qui a eu lieu en octobre 2009 selon la lettre du 17 mai 2010 adressée par le délégué du KKL de France ; qu'ainsi, le 12 février 2013, M. Michel B... atteste en ces termes "nous n'avons pas vu à Titzana, en février 2013, la moindre trace d'un centre fonctionnel de réadaptation pour enfants convalescents, et aux dires de M. E..., notre guide qui connaît parfaitement le village et son fonctionnement depuis des années, aucune activité liée à la réadaptation d'enfants convalescents n'a été développée dans le village", qu'il indique "à notre demande de savoir ce qu'était alors le Centre A..., il nous a montré l'auditorium servant en fait aux conférences pour les groupes qui séjournent au village et un ensemble de petites maisons de plain-pied abritant chacune des appartements de deux ou trois pièces utilisés pour loger les visiteurs ; deux de ces maisonnettes portaient une plaque indiquant qu'elles étaient un don de M. Victor F... mais il n'y était pas fait mention du centre de réadaptation ; nous avons-nous-même été hébergés pour la nuit dans un de ces appartements" ; qu'aux termes de son attestation, Mme G... C... qui s'est rendue à Nitzana le 28 février 2014 et le 1er mars 2014 a constaté "à notre arrivée à Nitzana nous avons appris la présence dans le village d'un groupe de pilotes civils d'avions R/C (contrôlés par radio) et d'une famille de touristes ; un groupe d'élèves d'un lycée de Jérusalem était à Nitzana pour seulement le week-end mais occupait d'autres dortoirs ; près de l'entrée principale, sur la gauche nous avons vu le bâtiment principal et quatre pavillons dortoirs (20 chambres) aussi financé par M. Victor F... ; nous avons remarqué la mauvaise qualité de la construction et son état d'abandon total ; le très mauvais état du bâtiment principal peut être vu sur les photos jointes ; en regardant à travers les fenêtres, nous avons pu voir que les pièces destinées à être des salles de classe sont vides et n'ont aucun poster ou tableau éducatifs sur les murs ; ce qui devrait servir comme salle informatique pour les enfants n'a aucun ordinateur et sert de débarras ; il n'y a aucune trace de Centre de Convalescence pour les enfants ; le bâtiment principal prévu pour servir de Centre de convalescence ne sert plus que de débarras" ; que le 10 octobre 2014, les consorts X... ont mandaté un avocat, Maître Gil D..., afin qu'il dresse un procès-verbal de constat sur le lieu du prétendu centre de convalescence ; qu'aux termes de cet acte, il note qu'il n'y avait aucun signe d'utilisation du bâtiment principal ou de la plupart des chambres, qu'il n'y "avait aucun membre de l'équipe présente au moment de la visite et, évidemment pas d'enfants séjournant sur le site ; il n'y a à aucun moment signe d'équipement médical ou d'installation pour les enfants malades de la région, seules 4-5 chambres (numéros 1-4/5) étaient occupées par un groupe d'étudiants étrangers qui y vit pendant quelques semaines ; ils participent à des programmes qui ont lieu à Nitzana ; ils n'ont rien à voir avec l'activité projetée du centre pour l'autonomisation et la réadaptation ; lors de la visite sur le site, j'ai parlé avec quelques personnes qui se trouvaient sur place ;