Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.755 du 09/09/2020,  partie 5


qu'il convient ici de rappeler les principales considérations et conclusions de M. K... : « Dès la première mesure, sur la borne d'alimentation électrique située au niveau des postes E6 et E7, à l'angle des quais D et E, nous avons constaté une anomalie. Le potentiel du réseau de terre mesuré était de +2,94 V/ELT-AQ, il devrait être inférieur à volt. Nous avons alors mesuré chaque borne d'alimentation sur les quais D, E et K. Au vu de ces mesures, nous avons constaté que la borne à l'angle des quais D et E présentait le potentiel le plus élevé. Nous avons alors débranché une à une les rallonges reliant les bateaux à l'alimentation électrique. Les prises ont été enlevées de la n° 1 à la n° 4 dans l'ordre. Dès que la rallonge sur la prise n° 4 a été débranchée, le potentiel électrique du réseau de terre est instantanément passé à environ -200 mV/ELT-AG. Le potentiel du réseau de terre est resté inchangé lorsque nous avons reconnecté les trois premières rallonges, mais est repassé à +2,94 V/ELT-AG dès que nous avons reconnecté la rallonge du bateau "[...]" situé au [...] . Nous avons alors mesuré directement le potentiel du câble de terre de la rallonge après l'avoir débranché, il était de +12 V/ELT-AG. Le courant de court-circuit lorsque nous avons relié le câble de terre de la rallonge au réseau de terre électrique de la borne d'alimentation était de +15 A (Métrix MX06-002 sur le calibre 100 A). Cette mesure a été maintenue quelques secondes afin de ne pas endommager notre appareil qui supporte un courant de 20 A durant 30 secondes. De nouvelles mesures ont été effectuées sur les bornes d'alimentation sur lesquelles nous avions mesuré un potentiel anormalement haut, toutes présentaient alors une valeur comprise entre -200 et -150 mV/ELT-AG. Il semblerait que le câble de mise à l'équipotentielle des terres électriques des bornes d'alimentation électrique situées sur le quai K ne soit plus relié à celles du quai E ce qui n'est pas normal. Le câble a probablement été endommagé par corrosion au vu de la situation observée le 11 septembre 2010. Mesures sur la rallonge du bateau [...] (11 septembre 2010) : Le propriétaire du bateau a alors été contacté par la capitainerie du port afin que nous puissions effectuer des mesures à bord et déterminer la cause de cette anomalie. Nous rappelons que le conducteur de terre de la rallonge électrique n'aurait pas dû être porté à un potentiel de +12 V/ELT-AG et n'aurait pas dû débiter de courant continu lors de sa connexion au réseau de terre de la borne. A l'arrivée du propriétaire du bateau [...], nous avons voulu montrer ce qu'il se passait lorsque nous connections la rallonge à la borne d'alimentation sur la prise numérotée 4. Le propriétaire nous a alors affirmé qu'il branchait habituellement sa rallonge sur une prise située entre les bornes numérotées 3 et 4. Nous avons alors connecté la rallonge à cette prise électrique sans que le potentiel de la terre ne soit modifié. Nous avons alors procédé devant lui à l'ouverture du coffret électrique afin de montrer au propriétaire du bateau que la prise sur laquelle il nous disait se brancher n'était pas reliée électriquement à l'alimentation 230 V et que le câble de terre n'était pas non plus connecté (les fils étaient connectés coté prise extérieure mais pendaient dénudés à l'intérieur du coffret). Nous avons ainsi pu lui montrer que pour alimenter électriquement son bateau il était nécessaire qu'il se branche sur une des prises électriques numérotées de 1 à 4. Nous avons donc procédé au branchement de la rallonge du [...] sur les 4 prises disponibles et pu constater à chaque fois que le potentiel de la terre électrique passait d'environ -180 mV/ELT-AG à +2,8 V/ELT-AG environ. Le propriétaire du bateau a donc constaté devant nous ces valeurs, les a notées sur un morceau de papier que nous lui avons donné afin qu'il se renseigne le lendemain au salon nautique de Cannes où il nous a affirmé se rendre le lendemain. Mesures complémentaires : Afin d'effectuer de nouvelles mesures, nous avons tenté de reproduire les phénomènes observés le samedi précédent. Nous avons placé une source de courant continue entre une cathode en acier inox dans l'eau de mer et connecté le réseau de terre à un poste redresseur. Nous avons placé la cathode à la proue du bateau [...], situé [...], voisin du [...]. Nous avons alors mesuré des gradients de tension dans le port supérieur à 100 mV/m qui sont considérés par la profession comme la limite à partir de laquelle il est possible d'avoir des corrosions par influence. C'est-à-dire que toute pièce métallique située dans ce gradient de potentiel est susceptible de se corroder. Le courant entre dans la pièce métallique côté positif du champ électrique et ressort par le côté de la pièce située du côté négatif du champ électrique. Les paramètres de fonctionnement du poste étaient lors de nos essais : Tension d'alimentation : 8,8 V, intensité débitée de : 6,7 A. Nota : Dans ces conditions et durant les 2 heures qu'ont duré nos mesures, la quantité de cuivre dissout est de 2,4 grammes environ sur les réseaux de mise à la terre.