décision 15-83.070 du 20/09/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 REJET du pourvoi formé par M. [Q] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 9 avril 2015, qui, pour provocation à la discrimination ou à la haine raciale, l'a condamné à 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ;
 
 Avocat général : M. Lemoine ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; 
 
 Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale :
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. [B] coupable du délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et l'a condamné en répression à une amende de 4 000 euros, outre 500 euros de dommages-intérêts à verser au MRAP, partie civile ;
 
 "aux motifs que l'appelant, qui conteste viser les musulmans dans ses propos, a expliqué à l'audience que lorsqu'il parlait du "Grand Remplacement", il visait l'immigration en général qui peut être largement musulmane mais ce n'est pas la seule ; qu'il vise les délinquants qui viennent principalement d'Afrique, mais que le fait qu'ils soient musulmans est secondaire ; qu'il affirme qu'il se présente comme écrivain et chef du partie de "l'innocence" ce qui l'a conduit à être candidat à la Présidence de la République, candidature qui n'a pas recueilli les 500 signatures nécessaires ; qu'il a précisé être engagé dans l'action politique et que le but de son parti est de promouvoir le respect de la civilisation ; qu'il conteste tout appel à la haine, ou incitation à la violence, s'agissant notamment des problèmes liés à l'immigration puisque son message vise à lutter contre la violence qu'il déplore en général ; que la partie civile souligne que M. [B] désigne sans ambiguïté les musulmans par plusieurs références telles que "les origines nomades de cette civilisation" en utilisant le terme de "razzia", en faisant référence aux "manifestations politiques récentes" et en s'exprimant sous l'égide des "Assises Internationales sur l'islamisation de nos pays" ; que ces propos exhortent à la haine des musulmans en parlant de "vitrines brisées", "pillage des magasins", "leur violence", "de fureur ils cassent tout, ils pillent, ils incendient, ils posent des bombes "cette innocence est leur fait", en les désignant comme responsables de la grande majorité des actes nuisibles ; qu'en s'exprimant ainsi, M. [B] incite à rejeter les musulmans en tant qu'envahisseurs supposés donc en tant qu'ennemis amenant insidieusement à une lutte contre l'envahisseur et faisant naître chez l'auditeur l'idée de la nécessité d'une lutte para-étatique, compte tenu de l'incapacité des pouvoirs publics à mettre un terme à cette prétention invasion musulmane ; que les propos visés, qui émanent d'un écrivain qui a préparé son intervention, constituent une très violente stigmatisation des musulmans et plus généralement des personnes issues de l'immigration, qu'il présente comme des "voyous", "des soldats", "le bras armé de la conquête", "des auteurs de vol", "d'arrachements de sacs de vieilles dames", "de rackets au sein des écoles", "de cambriolages", "d'attaques à main armée", "de trafics de drogue", "de grand banditisme", "de crime organisé" ; qu'il qualifie ainsi ce groupe d'individus de "colonisateurs" chargé du "grand remplacement de notre peuple", nécessairement originaires de l'étranger et principalement, comme le prévenu l'a lui-même précisé à l'audience, originaire d'Afrique, cherchant à provoquer "la fuite des blancs" et se rendant coupables d'attaques dont sont victimes les pompiers, les policiers et même les médecins ; qu'en imputant aux immigrés, visés en tant que formant un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à la communauté d'origine française, "rendant la vie impossible aux indigènes", des méfaits aussi graves, l'auteur suscite immédiatement chez l'auditeur des réactions de rejet, de discrimination, voire de haine ou de violence ;