décision 16-82.111 du 19/04/2017,  partie 8


hydrocarbure (flottabilité, persistance, étalement) ; que l&apos;analyse des images du scanner infrarouge et des données AIS est venue corroborer ces conclusions ; que l&apos;argumentation consistant à affirmer que l&apos;imputabilité de la pollution par hydrocarbures au Carthage serait exclue du fait des caractéristiques et des conditions d&apos;exploitation du navire ne repose que sur un rapport établi par M. [F] [V], expert maritime, agissant à la requête de la CTN, et ayant procédé à des constatations sur le navire le 23 mars 2012, soit deux ans et demi après les faits ; que cet expert se montre catégorique et conclut à une impossibilité absolue de tout rejet d&apos;hydrocarbures volontaire imputable au Carthage ; que cette conclusion est un peu courte au vu des multiples méthodes pouvant être utilisées pour procéder à des rejets volontaires d&apos;hydrocarbures et aux diverses façons de les dissimuler ; que le rapport d&apos;inspection et d&apos;évaluation de MM. [I] et [J] relève à cet égard plusieurs interrogations :
 - une déficience portée le 11 avril 2009 au sujet du registre machine et du manque d&apos;enregistrement hebdomadaire des quantités de résidus d&apos;hydrocarbures conservés à bord ; 
 - une caisse de boue sondée à 16 M3 le 27 septembre 2009 alors que la capacité maximale est de 14.9 M3 et anormalement remplie le 15 octobre 2009 ;
 - une utilisation du système d&apos;assèchement central inexpliquée ; qu&apos;il convient de noter, par ailleurs que l&apos;inspection a eu lieu de 12 heures 15 à 15 heures 15 au port autonome de [Localité 2] soit plusieurs heures après la constatation de l&apos;infraction ; que contrairement à l&apos;observation de jour laquelle s&apos;appuie uniquement sur des observations visuelles et des photographies, l&apos;observation de nuit repose sur le recoupement de différentes informations provenant de différentes sources (images satellitaires, SLAR, infrarouge et système AIS) ; que la fiabilité de ces technologies est démontrée par l&apos;expérience acquise depuis 20 ans (guide pratique de l&apos;Accord de Bonn sur la surveillance aérienne de 2004) ; qu&apos;il est ainsi parfaitement établi que M. [P] [H], capitaine du Carthage, navire de type RO-RO Carrier, de jauge supérieure à 400 tonneaux, battant pavillon tunisien, dont le port d&apos;immatriculation est [Établissement 2] en Tunisie, s&apos;est bien rendu coupable d&apos;un rejet illicite d&apos;hydrocarbures dans la zone de protection écologique sous juridiction française le 15/10/2009 ; qu&apos;il convient en conséquence de le condamner à la peine de 150 000 euros d&apos;amende dont 125 000 euros seront mis à la charge de la Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN), prise en sa qualité d&apos;armateur-propriétaire du navire ; qu&apos;il y a lieu de déclarer la Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN) prise en la personne de son représentant légal, M. [N] [P], responsable pénalement du délit de rejet illicite d&apos;hydrocarbures en mer et de la condamner à la peine de 500 000 euros d&apos;amende ; qu&apos;il convient d&apos;ordonner l&apos;affichage de la décision pendant deux mois sur le site de représentation de la société à [Localité 2] et la publication de la décision dans les journaux La Provence et Le Journal de la Marine Marchande ;
 
 "alors que les juges sont tenus de répondre aux moyens péremptoires des conclusions des parties ; qu&apos;en condamnant les exposants, sans examiner les moyens péremptoires soulevés par ces derniers dans leurs conclusions, et tenant à ce que la pollution constatée ne pouvait être imputée au Carthage, dès lors que les capacités de stockage du navire sont inférieures au volume des nappes, qu&apos;aucune identification, ni automatique, ni visuelle du Carthage n&apos;avait pu avoir lieu et qu&apos;ainsi rien ne permettait de prouver que la pollution constatée était bien imputable à ce navire, que le Carthage n&apos;avait pas été géolocalisé à proximité des nappes d&apos;hydrocarbures, à l&apos;inverse d&apos;au moins deux autres navires dont l&apos;un avait déjà été mis en cause dans une affaire de rejets illégaux d&apos;hydrocarbures et qu&apos;en tout état de cause, la situation géographique des nappes se situait hors du sillage du Carthage et enfin que la pollution constatée ne pouvait être imputée au Carthage en raison des caractéristiques et des conditions d&apos;exploitation de ce navire, la cour d&apos;appel, qui a entaché sa décision de défauts de motifs, a violé les textes et les principes susvisés" ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement et retenir la culpabilité des prévenus, l&apos;arrêt relève que les enregistrements vidéo effectués à partir de l&apos;avion, remis par le commandant de l&apos;aéronef en exécution de la commission rogatoire internationale, préalablement communiqués à l&apos;ensemble des parties et visionnés à l&apos;audience démontrent la réalité des rejets volontaires d&apos;hydrocarbures auxquels a procédé, à deux reprises, le Carthage, aucun autre navire n&apos;apparaissant sur la zone, l&apos;image SLAR démontrant la continuité entre les deux rejets et l&apos;absence de tout autre navire sur zone ; qu&apos;après avoir écarté la thèse des prévenus sur l&apos;existence d&apos;une nappe ancienne d&apos;hydrocarbures que l&apos;étrave du bateau aurait fait remonter à la surface, et repris comme pertinents les motifs des premiers juges rejetant les moyens pris de l&apos;incohérence du volume de la pollution et de l&apos;absence d&apos;imputabilité au Carthage en raison des caractéristiques et des conditions d&apos;exploitation du navire, les juges énoncent que tant les données recueillies par l&apos;