Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-23.172 du 19/09/2018,  partie 2


QUE le développement psycho affectif de E... est compromis (...) suite au conflit de loyauté dans lequel elle est positionnée. Mme Laurianne Z... s'est montrée favorable à une mesure d'AEMO ; QUE M. Y... X... a exprimé son désaccord ; QUE tout en reconnaissant la situation de danger il estime l'intervention éducative infondée, E... encourant selon lui un danger trop important auprès de sa mère ; QUE le juge des enfants a ordonné une mesure d'AEMO le 24 février 2016 pour médiatiser les relations entre les parents, tenter d'apaiser le conflit en recréant un dialogue minimum autour de l'éducation de l'enfant ; QU'il ressort des débats devant la cour que, pour M. Y... X..., la co-parentalité est un droit qui doit s'exercer à égalité entre le père et la mère, ce qu'il comptabilise en jours ; QUE Mme Laurianne Z... critique son attitude à son égard, son caractère manipulateur ; QU'outre les événements déjà énoncés dans le rappel des décisions intervenues, elle fait connaître deux nouveaux faits ;
 
 QUE M. Y... X... a fait percer les oreilles de l'enfant sans son accord ; QUE celui-ci reconnaît le fait mais nie le désaccord de la mère. ; QUE pour le prouver, il produit le procès- verbal que Me Stéphane D..., huissier de justice à Tours a établi à sa demande le 29 août 2016 (pièce n° 182) ; QUE cet huissier de justice a été invité à consulter des messages à partir du téléphone portable que M. Y... X... lui a remis en précisant qu'il était le sien ; QU'il a constaté que celui-ci a envoyé le 24 avril 2016 à 18 h 51 le message suivant : « E... m'a effectivement reparlé de son envie de boucles d'oreilles et faire comme ses copines. Pour moi c'est ok. Tu peux l'emmener quand tu veux ou sinon l'un de nous la prochaine fois qu'elle demande » ; et la réponse de Mme Laurianne Z... à 19 h 01 : « ok » ; QUE Mme Laurianne Z... ne conteste pas se servir du téléphone [...] ; Mais QUE l'examen du relevé détaillé des consommations sms qu'elle produit en pièce n° 162 révèle qu'elle n'a pas reçu de sms de M. Y... X... le 24 avril 2016, qu'un seul sms a été passé ce jour-là à partir de son téléphone à 23 h 03 vers un autre numéro que celui de M. Y... X... ; QUE la preuve est apportée d'une manipulation opérée par M. Y... X... pour faire valoir en justice sa vérité ; QU'il n'a pas craint d'utiliser à dessein un auxiliaire de justice, ni de laisser écrire que c'est sa fille de trois ans et demi qui demandait d'avoir les oreilles percées, pour se constituer une preuve et se poser en victime de Mme (Z...) qui serait mue par un désir de vengeance et chercherait à « exclure un père particulièrement investi » ; QUE c'est lui qui a créé l'incident dont il se prévaut à tort ; QU'il ne prouve pas autrement avoir recueilli l'assentiment de la mère, outrée à l'annonce de l'intervention qu'il a fait réaliser ; QUE cet acte définitif sur le corps de l'enfant provient de la seule décision de M. Y... X..., en violation de l'exercice conjoint de l'autorité parentale ;
 
 QUE par ailleurs, lors des débats, le conseil de Mme Laurianne Z... fait connaître que celle-ci a appris par le service d'AEMO que M. Y... X... a déménagé ; QUE le conseil de M. Y... X... a admis ce fait, tout en laissant la cour dans l'ignorance de sa nouvelle adresse et des conditions d'accueil de E... à son domicile ; QUE force est de constater qu'en s'abstenant volontairement de communiquer à Mme Laurianne Z... son changement d'adresse, M. Y... X... contrevient aux dispositions de l'article 373·2 du code civil ;
 
 QUE ces violations graves et répétées de l'exercice commun de l'autorité parentale justifieraient une attribution différente de l'autorité parentale ; QU'elles démontrent suffisamment la communication impossible entre les parents ; QUE lors de son examen, le Dr Paul C... a d'ailleurs décrit l'attitude d'évitement et de repli de M. Y... X... qui refusait tout dialogue avec Mme Laurianne Z..., au point que l'expert a du mettre fin à l'entretien des deux parents en présence ; QUE la mesure d'AEMO prononcée comme médiation n'a pas pu faire évoluer la situation ; QUE E... va mieux depuis qu'elle vit auprès de sa mère ; QUE les troubles observés il y a deux ans n'existent plus ; QU'il convient toutefois de s'interroger sur son état psychologique, comme l'a exactement relevé le service d'investigation éducative, vu le conflit de loyauté au milieu duquel elle est d'ores et déjà placée ;
 
 QU'il n'appartient pas à un enfant, très jeune de surcroît, de supporter les effets destructeurs de la grave mésentente de ses parents au point de devoir opérer un clivage entre eux, comme si elle pouvait passer sans cesse d'un monde à l'autre sans dommage ; QUE cette préconisation sur laquelle M. Y... X... appuie sa demande de résidence alternée, est manifestement contraire à l'intérêt de E... ;