Cour d'appel de Montpellier, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-50.072 du 15/01/2020,  partie 8



 et aux motifs adoptés qu'« par ordonnance en date du 8 décembre 2016 le juge de la mise en état a : -Pris acte que U... est majeur, -Rejeté la demande en transfert de la résidence habituelle de S... au domicile de la mère, -Dit que les relations entre Mme Q... B... et S... seraient organisées selon les modalités suivantes : *Pendant une durée de 6 mois à compter de la 1ère rencontre, un droit de visite médiatisé qui s'exercera une fois par mois, au sein de l'association Narjis La maison des jeunes, les Orangers à Rabat et choisi en accord entre les parties, les horaires étant à définir en fonction des disponibilités du service. *A l'issue de ce droit de visite médiatisé, et sous réserve que 6 rencontres se soient réellement exercées, un samedi et dimanche par mois à Rabat pendant une durée de trois mois, sauf meilleur accord entre les parties, le 1er samedi et le 1er dimanche de chaque mois de 10h00 à 18h00. *A l'issue de cette période et en l'absence de difficulté constatée, un droit de visite et d'hébergement pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires. *Concernant le premier été ce droit s'exercera la 1ère semaine des vacances du mois juillet et la 1ère semaine du mois d'août *le second été, ce droit s'exercera les 15 premiers jours de juillet et les 15 premiers jours d'août *le troisième été, et en l'absence de difficulté constatée, il s'exercera la première moitié les vacances d'été les années paires, et la seconde moitié les années impaires sous réserve que l'enfant regagne le domicile de son père 48h00 avant la rentrée des classes. -Dit qu'il appartiendra à Mme Q... B... d'assumer la totalité des frais liés à l'exercice de son droit de visite puis de son droit de visite et d'hébergement ; qu'en l'absence d'élément nouveau depuis la dernière décision rendue, il convient de maintenir la résidence de S... au domicile de son père, ainsi que le calendrier concernant le rétablissement des liens entre la mère et l'enfant » ;
 
 alors 1°/ qu'en maintenant la résidence de l'enfant mineur S... au domicile de son père, sans répondre aux conclusions de Mme Q... B... faisant valoir que M. F... J... ne respectait pas l'exercice en commun de l'autorité parentale ni le droit de l'enfant à entretenir des relations avec ses deux parents et qu'il entravait ses droits de visite et d'hébergement, la cour d'appel a violé l'article 455 du code civil ;
 
 alors 2°/ qu'il est de l'intérêt de l'enfant d'être élevé par ses deux parents et, lorsqu'ils sont séparés, d'entretenir des relations personnelles avec chacun d'eux ; que le juge, lorsqu'il statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit notamment prendre en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé, d'une part, chez les deux enfants, un syndrome d'aliénation parentale avec un rejet massif et caricatural de leur mère, et dans une protection pour leur père qui vivait celle-ci comme potentiellement dangereuse, d'autre part, chez M. F... J..., un discours teinté de la dangerosité de la mère, dans une alliance sans recul vis à vis des plaintes de U... alors que les accusations de délaissement ou de violence des enfants à l'endroit de Mme Q... B... n'étaient étayées par aucun élément objectif et, enfin, l'impossibilité pour S... de donner un place équitable à chacun de ses parents ; qu'en maintenant la résidence de l'enfant mineur S... au domicile de son père, sans rechercher, ainsi qu'il lui était expressément demandé par Mme Q... B... , si le comportement de M. F... J... ne traduisait pas son refus de respecter le droit de l'enfant à entretenir des relations régulières avec sa mère, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 373-2, 373-2-6, et 373-2-11, 3°, du code civil.