Cour d'appel de Pau
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-21.622 du 17/02/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021

I - 1°/ La société La Médicale de France, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ la société Polyclinique de Navarre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Clinique Les Cigognes,
 
 ont formé le pourvoi n° V 19-21.622 contre un arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme I... R... , épouse D... , domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'E... D... et de L... J...,
 
 2°/ à M. C... J...,
 
 3°/ à Mme S... D... , épouse J...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 4°/ à Mme B... J..., domiciliée [...] (Luxembourg),
 
 5°/ à M. A... J..., domicilié [...] ,
 
 6°/ à M. X... J..., domicilié [...] ,
 
 pris tous les cinq tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de L... J...,
 
 7°/ à Mme O... F... , épouse J..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Y... J... et de L... J...,
 
 8°/ à Mme O... J..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de L... J...,
 
 9°/ à M. H... T..., domicilié [...] ,
 
 10°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 11°/ à la Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine, dont le siège est [...] ,
 
 12°/ à la société Mutuelle assurances corps santé français, venant aux droits de la société d'assurances et de défense professionnelles Le Sou médical, dont le siège est [...] ,
 
 13°/ à Mme B... Q..., épouse M..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de P... Q..., épouse G...,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 II - 1°/ Mme I... R... , épouse D... , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'E... D... et de L... J...,
 
 2°/ M. C... J...,
 
 3°/ Mme S... D... , épouse J...,
 
 4°/ Mme B... J...,
 
 5°/ M. A... J...,
 
 6°/ M. X... J...,
 
 agissant tous les cinq tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de L... J...,
 
 7°/ Mme O... F... , épouse J..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Y... J... et de L... J...,
 
 8°/ Mme O... J..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de L... J...,
 
 ont formé le pourvoi n° Z 19-23.604 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme,
 
 2°/ à la Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine,
 
 3°/ à la Société médicale d'assurances et de défense professionnelles Le Sou médical,
 
 4°/ à M. H... T...,
 
 5°/ à Mme B... Q..., épouse M...,
 
 6°/ à la société La Médicale de France, société anonyme,
 
 7°/ à la société Polyclinique de Navarre, société par actions simplifiée,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Les défendeurs au pourvoi n° V 19-21.622, M. T... et la société Allianz IARD, d'une part, la société Mutuelle assurances corps santé français et Mme Q..., d'autre part, ont formé, chacun, un pourvoi incident contre le même arrêt.
 
 Les demandeurs au pourvoi principal n° V 19-21.622 ainsi que la société Mutuelle assurances corps santé français et Mme Q..., demandeurs au pourvoi incident, invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt.
 
 M. T... et la société Allianz IARD, demandeurs au pourvoi incident n° V 19-21.622 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Les demandeurs au pourvoi n° Z 19-23.604 invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de M.