Cour d'appel de Toulouse, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-26.255 du 11/12/2019,  partie 4


- un courriel adressé par M. F... aux salariés le 18 septembre 2012 faisant l'historique de l'élaboration de l'accord d'entreprise et dans lequel il exprime son ressenti sur les qualificatifs de "gauchiste/bolchevik", de "procédurier" et de "pétainiste" qu'il attribue à M. R... comme ayant été proférés à son encontre; - un certificat médical du médecin du travail en date du 14 février 2013 dans lequel le Dr K... atteste avoir suivi M. F... dans le cadre de son activité, l'avoir reçu en dernière consultation le 29 juin 2012 et avoir alors constaté chez le salarié des problèmes de santé tant physiques que mentaux que ce dernier attribuait à ses conditions de travail ; - la photocopie d'une ordonnance du 28 septembre 2012 prescrivant un anxiolytique ainsi que des pommades pour des affections cutanées ; - un document non daté au nom de M. F... et de M. S... ( pièce 15 de 24 pages) adressé à l'inspecteur du travail, comprenant plusieurs parties notamment " Faux et usage de faux", "délit d'entrave", "calomnie et propos douteux de la part de notre direction", "harcèlement moral, dénigrement, intimidation, chantage affectif'; sur ce dernier point, M. F... et M. S..., cités comme les auteurs du document qui ne présente cependant aucune signature, mentionnent que l'inspecteur du travail avait été qualifié "d'antisémite" puisqu'il publiait sur des sites antisémites, que M. F... avait été qualifié de "pétainiste" du fait de ses contacts avec l'inspection du travail, se prévalant d'un courriel envoyé aux salariés dans lequel M. R... écrit " Je sais aujourd'hui que ce n'est pas quelqu'un de Mèze qui en est responsable (s'agissant d'un exemple d'avenant transmis à l'inspection du travail) et que l'objectif était clairement de dégrader notre climat social. C'est contraire à toutes mes croyances, à toutes mes convictions: la délation à la place du dialogue me rappelle des temps obscurs.", M. F... estimant que son comportement est ainsi assimilé à la collaboration sous Vichy, tout en reconnaissant cependant qu'il n'est pas nommé dans ledit courriel; M. F... dénonce également le comportement "pour le moins douteux" de la direction à l'égard du monde arabe et un humour "spécial" lorsque la direction affirme à un salarié qui recherche un traducteur en allemand qu'elle ne pratique que "l'allemand de la grande vadrouille"', M. F... dénonce également, outre un chantage affectif ( la direction menaçant parfois de partir en Afrique), le comportement de la direction venant à plusieurs reprises en réunion avec des T-shirts à l'effigie de B..., ou représentant la faucille et le marteau, ou avec une casquette de Q... Y..., comportement l'ayant blessé et qu'il assimile à du dénigrement; M. F... indique que la direction les considère comme des "bolcheviks" et des "gauchistes", concluant: " Si elle voulait faire de l'humour sans arrière-pensée, il y a beaucoup d'autres sujets pour cela."', M. F... invoque également les désaccords entre lui-même, rédacteur des comptes rendus de réunion et la direction, les salariés ayant parfois 2 versions pour se faire leur propre opinion; il estime que M. R... a adressé des courriels destinés à dresser les représentants des salariés les uns contre les autres, "il me critique sans me nommer"; - une plainte du 25 novembre 2012 déposée par M. F... auprès du procureur de la République pour faux, usage de faux, et délit d'entrave, dans laquelle M. F... soutient qu'il a été qualifié de "pétainiste" par la direction de la société et fait référence au courrier adressé à l'inspection du travail mentionnant les actes réguliers de dénigrement et de pression psychologique subis par lui-même et M. S... ; il ressort des attestations produites ci-dessus citées que: M. E..., Mme M..., M. N... ne font que rapporter les propos de M. F... sur des qualificatifs de " procédurier", "gauchiste", "pétainiste" utilisés par M. R... à son égard, M. A... exprime un ressenti personnel, se traduisant par le fait que l'inspecteur du travail étant considéré par la direction comme antisémite, il en déduit que M. F... était considéré comme un "collabo" puisqu'il avait des contacts avec ce dernier, sans pour autant que le témoin confirme avoir personnellement constaté que l'employeur qualifiait M. F... de cet adjectif, Mme C... fait état d'un humour douteux de M. R... qu'elle juge "non digne d'impartialité" lors des réunions avec les représentants du personnel, mais ne confirme pas davantage avoir entendu l'employeur tenir des propos injurieux à l'encontre de M. F..., les déclarations de M. S..., lui-même en contentieux avec la société, ne présentent pas suffisamment de garanties d'impartialité pour emporter la conviction de la cour sur des injures proférées à l'égard de M. F... , - Mme L... et M. P... se contentent de considérations d'ordre général sur les difficultés rencontrées au cours des discussions avec la direction ; l'échange de courriels entre M. F... et la responsable des ressources humaines ne permet pas de considérer que les allégations du premier sur des propos injurieux de M. R... à son égard sont reconnus par la seconde ; les courriers de M. F... ci-dessus cités portent le premier sur les discussions autour de l'accord d'entreprise et le second sur l'historique des négociations ainsi que sur le comportement de M. R... lors des réunions au nom de l'humour ( arborant les emblèmes du communisme) ;