Cour d'appel de Douai
71, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-16.027 du 08/07/2020,  partie 5



 Ses relations sont rompues avec son père depuis janvier 2013. Mme B... et M. C... s'en imputent réciproquement la responsabilité, étant précisé que les pièces versées aux débats, notamment l'attestation de M. F... C... ou l'échange de mails du 16 mars 2018, sont insuffisantes à déterminer un responsable de cette situation mais suffisantes pour retenir qu'un problème majeur de communication existe entre le père et la fille.
 W..., 19 ans, vit au domicile maternel. Elle souffre d'une anomalie chromosomique, à savoir d'une délétion du bras court du chromosome 18, entraînant un retard important du développement.
 Selon décision du 5 juillet 2017 de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), W... présente à ce jour un taux d'incapacité supérieur ou à égal à 80 % nécessitant l'aide d'une tierce personne à hauteur de 20 % d'équivalent temps plein.
 Ce besoin en tierce personne justifie un complément d'Aeeh (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) sous réserve d'une diminution ou d'un renoncement à une activité professionnelle ou du recours à une tierce personne rémunérée. Ce complément est déduit au prorata du temps d'accueil de l'enfant dans un établissement médico-social.
 Sa mise sous curatelle ou tutelle est envisagée en raison de l'importance de ses difficultés motrices et cognitives lesquelles réduisent son autonomie. Elle présente notamment des difficultés de coordination (gestes et déplacements), une lenteur, une fatigabilité, une compréhension du langage oral et écrit équivalent à une enfant de 11,5 ans, une scoliose, un strabisme, plusieurs troubles de la vision ainsi que des troubles anxieux et phobiques.
 La semaine, elle est suivie à la fois en IEM (institut d'éducation motrice) pour favoriser son autonomie et suivre certains soins tout en étant scolarisée à temps partiel en ULIS (unité locale pour l'inclusion scolaire) dans une section professionnelle d'un lycée privé à Roubaix (niveau Terminale Pro ASSP C). Elle n'a pas vocation à obtenir des diplômes sanctionnant sa scolarité mais à suivre divers stages et formations aux fins d'acquérir un livret de compétences lui permettant une orientation future vers un travail protégé (ESAT ou EA). Un compte rendu du 5 février 2018 de l'IEM conclut qu'il serait bénéfique pour W... de passer plus de temps en internat dans cet institut aux fins de progresser vers plus d'autonomie.
 Mme B... justifie des nombreux rendez-vous hebdomadaires de W... pour ses différents suivis.
 W... est manifestement bien intégrée et entretient des relations sociales avec des amis et la famille.
 Récemment, W... a été victime d'un grave accident de la route alors qu'elle circulait en minibus avec d'autres enfants de l'IEM. Elle a été hospitalisée à l'hôpital du 18 avril au 26 avril 2018, à domicile jusqu'au 25 juillet 2018 puis de jour à l'hôpital jusqu'au 1er octobre 2018. Elle a présenté une fracture à la jambe et au genou droit ainsi qu'au bras gauche. Selon Mme B..., elle conserve des séquelles, notamment une phobie de prendre le bus contraignant celle-ci à l'accompagner dans tous ses déplacements.
 Mme B... précise que W... sera éligible à l'allocation adulte handicapé (A...) à l'âge de 20 ans au 10 septembre 2019 permettant à M. C... de ne plus supporter de contribution à l'entretien et à l'éducation de celle-ci.
 W... est accueillie régulièrement par M. C... en droit de visite et d'hébergement (4 à 6 jours par mois selon les déclarations de celui-ci).
 Situation de Mme B... :
 Mme B..., âgée de 58 ans, est titulaire d'un BTS technico-commercial.
 Elle a exercé les fonctions de secrétaire auprès d'un journaliste de 1983 à 1985. De 1985 à 1988, elle a créé une boutique de fleurs et de décorations. Au jour du mariage célébré en mai 1994, elle exerçait depuis 1988 la profession de commerciale multicartes. A la naissance des enfants, pour éviter les déplacements professionnels, elle a changé de poste pour celui de commerciale exclusive. Au 1er janvier 1997, année de naissance de N..., elle est devenue attachée technico-commerciale (cadre) pour concilier travail à domicile et obligations parentales. Ses comptes clients étaient situés dans le Pas-de-Calais, le Nord et la Somme.
 A compter du 20 janvier 2001, elle a sollicité plusieurs congés parentaux à 80 % pour prendre soin de W..., née le [...] . Son employeur et une collègue de l'époque confirment qu'elle avait refusé le 11 octobre 2004 une extension de son secteur de travail à son retour de congé parental en raison d'un travail incompatible avec la prise en charge de W.... Elle a donc été licenciée par son employeur au 1er février 2005.
 De nombreux proches et la garde d'enfant de l'époque attestent que Mme B... avait donc cessé toute activité professionnelle pour se consacrer à W..., G... et N....
 De nombreux proches ou connaissances attestent plus largement du dévouement de Mme B... auprès de W....
 Il convient d'observer que si les parties avaient employé une garde d'enfant à domicile jusqu'en 2004 pour un coût de 7.716 à 11.598 euros/an (cf. avis d'imposition de 1998 à 2004), des progrès pour W... étaient rapidement constatés dans les mois suivant la cessation totale d'activité de Mme B....