décision 16-82.899 du 24/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Z... ,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 2 février 2016, qui a partiellement confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux et usage, dénonciation calomnieuse, déni de justice, violences aggravées, privation de soins, enlèvement et séquestration aggravés ;

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. BONNAL, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;