Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-19.716 du 08/02/2017,  partie 4


hospitalisation du 20 août 2007, une infection à staphylocoque aureus qui a motivé l&apos;hospitalisation a été mise en évidence, Or l&apos;antibiothérapie n&apos;a pas été conforme aux règles de l&apos;art tant dans la durée que dans la voie d&apos;administration devant une infection à staphylococcus aureus avec une prothèse sous jacente en raison de la faible biodisponibilité du Bristopen per os. - Lors de l&apos;hospitalisation du 14 septembre 2007, il a été mis en évidence une infection à staphylocoque aureus méthicillino sensible identique à celle mise en évidence en août 2007, une infection au niveau de la prothèse à escherichia coli et un staphylocoque aureus méthicillino-resistant. Or l&apos;antibiothérapie mise en oeuvre du 14 au 27 septembre n&apos;a pas été conforme aux règles de l&apos;art. Le Docteur [S] conteste sa responsabilité critiquant le rapport sur plusieurs points : - concernant la mise en place et le suivi des antibiothérapies au titre de la prise en charge des infections, le docteur [S] invoque qu&apos;elles étaient protocolisées au sein de la Clinique Saint [P] et relevait de la compétence des anesthésistes et d&apos;un bactériologiste. L&apos;expert a noté que le traitement antibiotique de Monsieur [E] apparaît être sous la seule responsabilité du Docteur [S]. Ainsi, ce dernier n&apos;a communiqué aucun élément permettant de démontrer que cette prescription aurait été faite par un autre médecin que lui-même à l&apos;exception d&apos;une prescription téléphonique le 18 juillet du Docteur [J]. De surcroît, il n&apos;a pas appelé dans la cause le médecin dont il estime que la prescription d&apos;antibiotiques relèverait de sa responsabilité. - invoquant les recommandations de la Haute Autorité de Santé, le Docteur [S] conteste l&apos;analyse du Professeur [D] et du professeur [B], leur reprochant de n&apos;avoir pas mis en place une double antibiothérapie en juillet 2007. Or, ainsi que l&apos;explique l&apos;expert, s&apos;il n&apos;était pas possible de connaître la profondeur de l&apos;atteinte du site opératoire, les bonnes pratiques cliniques imposaient de considérer cette infection du site opératoire connue une possible infection prothétique compte tenu des conditions de survenue (réintervention, lymphorée) et donc comme une infection sévère justifiant une association d&apos;antibiotiques par voie veineuse et une surveillance prolongée clinique et biologique. En ce sens la prise en charge du Docteur [S] n&apos;a pas été conforme aux règles de l&apos;art. - aucune continuité ne peut être retenue entre le staphylocoque à coagulase négative trouvé en juillet et le staphylocoque doré méthi- R trouvé sur la prothèse au mois de septembre 2007. Or l&apos;expert souligne que la similitude entre deux souches (en juillet et en septembre) fait retenir l&apos;hypothèse de cette continuité entre l&apos;infection du site opératoire de juillet 2007 à Escheria coli et l&apos;infection prothétique ; la sélection de germes sur une antibiothérapie trop courte et inadaptée ayant pu en outre modifier la souche originelle. Sur le prise en charge, l&apos;expert reconnaît que l&apos;attitude du patient est pour cause à concurrence de 10% des préjudices subis. Tous ces éléments caractérisent un manquement caractérisé aux obligations posées par la réglementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales par le Docteur [S] dans la prise en charge de l&apos;infection contractée par Monsieur [A] [E] qui lui a fait perdre une chance d&apos;éviter l&apos;amputation du membre inférieur droit mais également d&apos;éviter l&apos;infection de la branche droite de la prothèse aorto bi-fémorale et l&apos;amputation fémorale gauche. Sa responsabilité dans la perte de chance telle qu&apos;évaluée par le tribunal à 40% est confirmée, le taux d&apos;amputation, malgré un traitement bien conduit, après infection d&apos;une prothèse fémoro-poplitée étant compris dans une fourchette de 33 à 69 %. » ;
 
 AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Le professeur [D] a conclu aux termes de son expertise : "Monsieur [E] a présenté une infection d&apos;une prothèse fémoro-poplitée droite à ESCHERICIA coli, et STAPHYLOCOCUS aureus methi R. Cette infection doit être considérée comme nosocomiale. Bien qu&apos;aucune preuve objective certaine ne puisse être apportée, il existe une très grande probabilité que la contamination par l&apos;ESCHERICIA coli se soit produite lors de l&apos;intervention du 17 juillet 2007 à la Clinique Saint [P]. La prise en charge de l&apos;infection à ESCHERICIA coli en juillet 2007 par le Docteur [S] n&apos;a pas été conforme, sur le plan médical, aux règles de l&apos;art, conduisant à une perte de chance de 40 % d&apos;éviter une diffusion infectieuse et l&apos;amputation. Il existe une relation de causalité directe et certaine entre cette infection prothétique et les séquelles actuelles : amputation fémorale bilatérale. La consolidation peut être fixée au 22 octobre 2008. Il existe un DFP de 70%. L&apos;expert relève le caractère per-opératoire de la contamination dont a été victime Monsieur [A] [E] et retient que ces infections sont de nature nosocomiale. Ce point n&apos;est pas contesté par la Clinique Saint [P] qui ne fait valoir aucune cause étrangère de nature à l&apos;exonérer de sa responsabilité par application des dispositions de l&apos;article L. 1142-1 al. 2 du Code de la santé publique. Il convient donc de déclarer la Clinique Saint [P] responsable du préjudice subi par Monsieur [E]. Le Professeur [D] affirme également que le protocole d&apos;antibiothérapie n&apos;a pas été conforme aux règles de l&apos;art et aux données acquises de la science tant dans le choix des antibiotiques que dans la durée de l&apos;antibiotique et a conduit à une perte de chance de 40 % d&apos;éviter une diffusion infectieuse et l&apos;amputation.