Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-24.055 du 15/03/2017,  partie 3


inquiète de rester de petite taille à l&apos;avenir et envisage son devenir d&apos;adulte avec anxiété, sinon difficulté », et le médecin endocrinologue que l&apos;enfant « dit qu&apos;il se sent petit, qu&apos;il a peur de rester petit », la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 373-2 du code civil ;
 
 3°/ ALORS QUE l&apos;intérêt supérieur de l&apos;enfant ne se confond pas avec celui de ses parents ; que le trouble causé par l&apos;opposition d&apos;un parent à une mesure médicale nécessaire pour l&apos;enfant ne saurait entrer en ligne de compte pour examiner le bienfondé d&apos;ordonner le protocole de soins ; qu&apos;en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel a constaté que l&apos;enfant se montrait sensible « à ce qu&apos;il repérait des appréhensions paternelles » au sujet du traitement et qu&apos;il avait manifesté être confronté « à une situation particulièrement complexe, ayant le sentiment qu&apos;en fonction de la décision prise par ses parents, les rapports avec son père s&apos;en trouveraient affectés » ; qu&apos;en appréciant ainsi l&apos;intérêt de l&apos;enfant à l&apos;aune de la crainte que lui inspirait la réaction de son père, la cour d&apos;appel a violé les articles 371-1 et 373-2 du code civil ;
 
 4°/ ALORS, ENFIN, QU&apos;en cas de conflit entre les parents, il appartient au juge de trancher en faisant prévaloir l&apos;intérêt supérieur de l&apos;enfant ; que le juge n&apos;est pas tenu, lorsqu&apos;il fait droit à la première demande d&apos;un parent, d&apos;accéder à ses demandes subséquentes ; qu&apos;en refusant d&apos;ordonner les soins médicaux litigieux au motif qu&apos;une telle mesure entrainerait une modification de l&apos;exercice de l&apos;autorité parentale, la cour d&apos;appel a méconnu l&apos;étendue de ses pouvoirs et violé l&apos;article 373-2 du code civil.