Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.506 du 25/11/2020,  partie 4



 C'est vers fin mars 2012, à l'occasion d'un de ses déplacements professionnels à Paris, j'ai dîné un soir avec W..., c'est à ce moment qu'elle m'a tout raconté.
 Je me suis vite rendu compte qu'elle n'allait pas fort. Elle a complètement craqué lorsque je lui ai demandé comment se passait son boulot. Elle m'a révélé que son patron jouait les « don juan » obsessionnels avec elle. Elle ne pouvait en parler à personne vu que c'était le mari de la présidente et que cette dernière était d'une pire jalousie. En me racontant tout cela, j'ai même cru qu'elle allait faire un malaise tant elle se sentait mal avec le trop plein de stress ».
 Le fait invoqué par la société LPG Systems que M. G... n'a jamais été salarié de la société mais prestataire de service, n'ôte rien au fait avéré que M. J... a annulé sa venue lorsqu'il a appris que Mme P... ne se rendrait pas à la réunion prévue à Los Angeles .Et M. L... était toujours salarié de la société au moment de ces faits, car licencié en décembre 2014.
 
 Si certains témoignages notamment ceux de Messieurs K... et T... ne font que rapporter les propos de Mme P... relatifs à des agissements de M. J... dont ils n'ont pas été les témoins directs, en revanche ils convainquent la cour de l'impact négatif que ces agissements ont eu sur la salariée, qu'ils ont personnellement constaté.
 Indépendamment de la preuve testimoniale, les sms et la liste des appels reçus établissement la matérialité des faits de harcèlement sexuel allégués.
 En conséquence, Mme P... établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement sexuel.
 En réplique, l'employeur soutient vainement que les sms de M. J... se réduisent au chiffre de trois dont Mme P... se garde de verser la réponse alors qu'un fait unique peut caractériser le harcèlement sexuel.
 Il prétend sans portée utile que les messages qui ne sont pas indécents ne constituent pas du harcèlement sexuel alors qu'ils avaient pour finalité de lier une relation intime avec la salariée.
 En ce qu'il émane de l'auteur du harcèlement la cour écartera le témoignage de R... J... selon lequel « Mme P... jouait de ses difficultés personnelles professionnelles et de son charme dans une ambiguïté totale » sauf à noter que son auteur y déclare que Mme P... « lui a indiqué qu'elle ne pouvait accepter ce cadeau et que c'est d'ailleurs à cette période (été 2013) que leurs échanges personnels ont cessé », ce qui accrédite le fait que Mme P... n'était pas consentante.
 Il est ainsi établi que l'époux de la dirigeante de la société LPG Systems, lui même membre du directoire, exerçant de fait un pouvoir important au sein de la société, a tenté d'obtenir des faveurs de nature sexuelle de la part de Mme P... en multipliant les appels et sms par lesquels il lui faisait des déclarations et en lui faisant cadeau d'une montre dans le but de la convaincre de céder à ses avances.
 Compte tenu de la position dominante qu'il occupait dans l'entreprise ces agissements ont pu intimider la salariée voire entraîner chez elle un sentiment de peur de perdre son emploi, compte tenu de leur contexte. La salariée ne peut donc se voir reprocher de n'avoir pas informé son employeur de cette situation.
 Les faits répondent ainsi à la définition légale du harcèlement sexuel même s'ils ont cessé volontairement au cours de la relation contractuelle et même si Mme P... a fait preuve d'une certaine ambiguïté en conservant une montre offerte en cadeau.
 Le jugement sera infirmé en ce qu'il déboute Mme P... de sa demande.
 Sur le harcèlement moral
 Mme P... soutient avoir subi à compter du mois de novembre 2013 des agissements de harcèlement moral de la part de F... V... une fois celle-ci informée du harcèlement sexuel de son époux ayant pour cause ce harcèlement et qui ont eu pour effet une dégradation de ses conditions de travail.
 
 Elle soutient qu'à partir du moment où elle a alerté la hiérarchie F... V... n'a eu de cesse de l'empêcher de se rendre aux événements auxquels elle avait pour habitude d'assister notamment le salon Cosmoprof en Italie en avril 2014.
 Elle prétend que l'altération de sa santé découle directement des méthodes de gestion mise en oeuvre par sa hiérarchie et d'une répétition d'actions déstabilisantes :
 ' retrait de fonctions et de son bureau
 ' mise à l'écart
 ' diminution du montant de ses commissions
 ' refus d'une promotion précédée d'un accord verbal de son supérieur
 Elle expose avoir alerté ses collègues et la médecine du travail sur les agissements dont elle était victime.
 Selon l'article L1152-1 du code du travail :
 Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
 Aux termes de l'article L1154-1 en sa version applicable aux faits de la cause :