Cour d'appel de Grenoble
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.704 du 25/09/2019,  partie 2


après le départ de M. A... en 2009 qui occupait le poste de directeur commercial, elle reprenait à sa charge également une grande partie des fonctions de directeur commercial, soit les appels d'offres, les relations techniques et commerciales avec les grands donneurs d'ordre, l'animation de l'équipe commerciale et des réunions pour la partie budget, ... sauf le management des commerciaux et l'animation de l'équipe commerciale qui restaient à la charge de M. T... son supérieur hiérarchique, responsable du service commercial ; fin 2009, M. Charles J... était nommé au poste d'attaché direction commerciale puis au 1er janvier 2012 « responsable des ventes » ; Mme G... était placée en arrêt de travail du 2 mars 2009 au 5 mars 2009 puis du 3 novembre 2009 au 11 novembre 2009 « dans le cadre d'une souffrance au travail » selon l'attestation du Dr N... ; Mme G... s'est vue décharger, sans en voir été informée officiellement, de tâches et de missions qui constituaient son coeur de métier : la mission d'organisation et de participation aux salons et notamment ceux de paris en 2011, Nantes en 2012 et Environord en 2011 et 2013 au profit d'assistantes commerciales ; Mme G... a été également déchargée de l'enregistrement des « non conformités clients » alors qu'elle était jusque là en charge de la relation avec les clients « grands donneurs d'ordre » du point de vue technique et commercial et qu'en qualité de responsable des ventes, elle recevait les plaintes éventuelles, les enregistrait dans un tableau de suivi par les différents services puis la réclamation était traitée lors d'une réunion où elle était présente ; Mme G... a ensuite été déchargée de l'élaboration des offres de prix et des appels d'offre qu'elle gérait depuis le départ de M. A... et pour laquelle elle en referait directement à son supérieur, M. T... ; enfin alors qu'elle dirigeait une équipe de 8 personnes, son employeur et M. J... ont reçu plusieurs de ses subordonnés sans l'en informer dans le cadre de changements de poste, de recadrage suite à des propos tenus chez un client, d'un recrutement ou d'une nouvelle mission l'écartant de sa mission de management ; Mme G... était de nouveau placée en arrêt de travail du 9 mai 2012 au 11 mai 2012 et le 25 janvier 2013 pour une semaine et du 22 avril 2013 au 3 mai 2013 « dans le cadre d'une souffrance au travail » selon l'attestation du Dr N... ; le 2 septembre 2013 une note de M. T... était affichée dans les locaux de l'entreprise afin d'informer le personnel que « soucieux d'officialiser une situation de fait, nous vous informons qu'à compter de ce jour Charles J... prend en qualité de responsable des ventes la charge du service Administration des ventes » ; le même jour un nouvel organigramme était diffusé sur lequel Mme G... n'apparaissait plus, Charles J... apparaissant comme directeur du service vente et administration des ventes en son lieu et place de l'organigramme de 2011 ; le 11 septembre 2013, Mme G... était de nouveau placée en arrêt de travail jusqu'au 29 septembre 2013 pour « syndrome dépressif avec souffrance au travail, nécessitant de rester isolée avec soutien psychologique » puis du 5 décembre 2013 au 13 décembre 2013 et du 16 décembre 2013 au 1er janvier 2014 ; le 16 décembre 2013 Mme G... était déclarée inapte temporairement au poste de responsable administration des ventes puis le 2 janvier 2014 inapte à son poste et à tout emploi dans l'entreprise ; Mme G... était licenciée le 28 février 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; il résulte de l'examen de l'ensemble des faits susvisés de « démembrement de son poste » pris dans leur ensemble, des éléments précis et concordants permettant de présumer que Mme G... a subi des agissements répétés de la part de son employeur pouvant caractériser un harcèlement moral ; La SAS FAUN ENVIRONNEMENT conteste l'existence d'un harcèlement moral ; s'agissant du retrait de tâches et de missions que Mme G... accomplissait jusqu'alors non contesté, la SAS FAUN ENVIRONNEMENT argue du pouvoir de direction et d'organisation de l'employeur, précisant que lui ont été préservées les fonctions essentielles qui constituaient le coeur de métier de « responsable de service », les autres modifications étant tout à fait anodines et habituelles dans la vie d'une entreprise ; cependant il n'est pas démontré que la fiche de poste de « responsable de service » non datée, non signée et ne visant pas de salarié nominativement qui est versée aux débats par la SAS FAUN ENVIRONNEMENT s'applique effectivement aux fonctions de Mme G... celle-ci ayant exercé officiellement des fonctions de « responsable Administration des ventes » et de fait depuis 2009 à la suite du départ de M. A... la plus grande partie des fonctions de «directeur commercial » et non uniquement des fonctions de « responsable de service » ; s'agissant de la perte d'organisation des salons par Mme G..., la SAS FAUN ENVIRONNEMENT soutient ne pas vouloir « la sous employer » sur des salons de faibles envergures alors que les salons les plus importants avaient été supprimés ;