décision 15-82.399 du 11/05/2016,  partie 2



 Attendu que la cour et le jury, qui, aux termes de l'article 132-18 du code pénal, ne sont pas tenus de motiver spécialement le choix d'une peine, disposent, en outre, du pouvoir d'apprécier souverainement, dans les limites fixées par la loi et sans méconnaître les principes conventionnels invoqués, la durée d'une telle peine ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze mai deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.