décision 14-87.959 du 12/04/2016,  partie 2


Ils sont prêt à vous livrer votre ouvrage inachevé. Je vous invite à voir les récits sur le forum construire les concernant ou le top constructeur de l'AAMOI. Leur réputation est bien fondé par de nombreux récits et je confirme leur profonde incompétence. Ma maison fait partit des vrais maisons de l'aamoi ci-dessous J'apporterais mon dossier complet afin de justifier mes dires. Les solutions pour éviter ces problèmes : Fuyez ce groupe pendant qu'il est encore temps ; sinon résilier le contrat dans les 7 jours prévus ; adhérez à l'AAMOI au plus tôt ; et avoir un gros budget Huissier, expert, avocat. En conclusion, c'est du rêve au cauchemar pour grand nombre de leurs clients » ; qu'il a encore posté le 30 septembre 2012 ce message : « J'espère que vos problèmes ce sont réglé j'ai ma maison truffée de malfaçon vive la groupe avenir mais j'ai refusé la réception » ; que les appréciations négatives portées par M. [Z] portent sur les mauvaises prestations des parties civiles et ne concernent pas directement les personnes morales ; que la seule appréciation les visant directement fait état « de menaces de leur service juridique » ; que cette allégation reste toutefois totalement générale, vague, et ne concerne aucun fait précis et déterminé qui pourrait porter atteinte à l'honneur et à la considération des parties civiles ; que c'est à juste titre que le tribunal a estimé que les propos dénoncés n'étaient pas constitutifs de diffamation publique et ne pouvaient dès lors ouvrir droit à réparation ;
 
 "et aux motifs qu‘il ressort de l'examen attentif de ces propos qu'ils concernent uniquement la qualité des prestations fournies par les sociétés groupe Teber Avenir et Ambition Loire Ain et non les sociétés elles-mêmes ; que dès lors, le délit de diffamation ne peut être retenu à l'encontre de M. [Z] ;
 
 "1°) alors que des propos présentant une personne morale nommément désignée comme responsable, par son organisation ou ses agents, de comportements déshonorants et pour partie constitutifs d'infractions pénales portent nécessairement atteinte à son honneur et à sa considération ; qu'il était reproché à M. [Z] d'avoir publié les propos suivants : « je vous présente les maisons terre et pierre d'Ambition Loire Ain Lyonnais du Groupe Avenir : (…) motifs d'arrêts de chantier injustifiées et illégaux, clauses illicites dans les contrats, conducteur de travaux inexistants, aucun suivis de chantier, appel de fonds anticipés (…) ils sont prêts à vous livrer l'ouvrage inachevé (…) » que ces propos étaient explicitement dirigés contre la société Ambition Loire Ain Lyonnais et le groupe Avenir, nommément désignés ; que la cour d'appel, qui a constaté que ce propos avaient bien été publiquement tenus, ne pouvait sans se contredire ou mieux s'en expliquer retenir qu'ils ne concernaient pas directement les personnes morales ainsi mises en cause ;
 
 "2°) alors qu'est diffamatoire une allégation ou une imputation se présentant sous une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'il résulte des propos incriminés que M. [Z], qui prétendait témoigner de son expérience personnelle, alléguait que la société Ambition Loire Ain Lyonnais et le groupe Avenir édifiaient des constructions comportant des malfaçons, qu'elles ne respectaient pas la réglementation applicable au contrat, ainsi que les règles de sécurité, et qu'en cas de plainte du client, celui-ci était « menacé » par « leur service juridique » ; qu'en affirmant que ces faits ne caractérisaient pas la diffamation, quand ils pouvaient aisément, à les supposer avérés, faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire la cour d'appel a violé les textes susvisés" ;
 
 Attendu que, pour déclarer que les éléments constitutifs du délit de diffamation publique ne sont pas réunis en l'espèce, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; 
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a fait l'exacte application de la loi ; 
 
 Que dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale, les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a écarté toute faute susceptible de caractériser une injure publique à la charge de M. [Z] ;
 
 "aux motifs qu'entre septembre et mars 2013, une personne utilisant le pseudonyme « projettignieu » et qui s'est avérée être M. [Z], postait les termes suivants sur le site « forumconstruire.com » : « Groupe avenir à fuir » ; « Ils sont simplement incompétents !!! » ; « Evitez le groupe avenir ils sont très très mauvais !!! » ; « Eviter ambition du groupe avenir il y a les maisons terre et pierre, tradi confort, primo house et beaucoup d'autre à fuir !!!! » ;