décision 18-83.933 du 11/09/2018,  partie 3


qu'elle a ainsi fait état de la nécessité de :
 - garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;
 - prévenir le renouvellement de l'infraction ;
 - empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;
 - empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ; qu'en ce qu'il ressort du débat contradictoire et des expertises psychiatriques que Mme Z... ne témoigne d'aucune remise en cause de son passage à l'acte, même si elle souhaite demander pardon à sa petite-fille ; qu'elle n'envisage toujours pas avoir eu d'autre solution pour protéger sa petite-fille selon ses dires, face aux décisions de justice qu'elle estime toujours inconsidérées, le père d'Elsa étant toujours vu comme un pervers ; qu'elle se borne à indiquer que depuis les faits ce dernier ne doit plus reproduire ses comportements sexués et de mise en danger de la petite fille, se sachant surveillé, et ce alors même qu'aucune mesure d'assistance éducative n'est en cours après décision du juge des enfants du 9 juin 2016 ; que les expertises psychiatriques ont toutes relevé l'existence de troubles mentaux, indiquant une adhésion totale au délire, avec conviction inébranlable ; que la réadaptation de Mme Z... est qualifiée d'impossible à prévoir ; que ses caractéristiques de personnalité ne sont pas curables ; que la dangerosité de l'intéressée est soulignée ; que celle-ci indique n'avoir entrepris aucun soin psychiatrique en lien avec ces troubles, le suivi SMPR étant pour toute autre chose, à savoir la gestion de la détention, son isolement familial, la perte de son fils et l'absence de relation avec sa petite fille ; que dès lors force est de considérer que le risque de renouvellement de mise en danger d'Elsa ne peut être prévenu que par une mesure de détention provisoire, l'incompatibilité de cette mesure avec ses troubles mentaux, qu'elle conteste ou dénie, n'ayant pas été soulignée par les experts ; que par ailleurs, cette mesure de sûreté permet d'éviter toute concertation frauduleuse avec sa fille également mise en examen dans la procédure ; qu'il importe que les débats devant la cour d'assises se déroulent sereinement et à l'abri de toute pression de l'une sur l'autre, leur relation fusionnelle pathologique ayant été mise en avant par les experts ; qu'il est manifeste par ailleurs que Mme Z... serait dans l'incapacité de rompre toute relation avec Mme Elisabeth D..., au vu de leurs échanges épistolaires réguliers et de leur attachement dont elles témoignent l'une envers l'autre ; que la détention provisoire permet un contrôle de leurs échanges, indispensable ; qu'au vu du positionnement de Mme Z... sur les faits, de la lourdeur de la peine encourue, de son isolement familial et de son absence de toute attache-familiale, un de ses fils étant décédé, son autre fille étant incarcérée, et étant privée de liens avec sa petite fille, le tout alors qu'elle en porte une responsabilité certaine, il existe un risque de soustraction à la justice que seule une mesure de détention provisoire pouvait prévenir, l'éventualité d'une mesure d'assignation à résidence sous surveillance électronique devant au préalable faire l'objet de vérification médicale de compatibilité avec l'état de santé psychique de celle-ci ;
 
 "1°) alors qu'en vertu de l'article 144 du code de procédure pénale, la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs qu'il définit et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'il appartient ainsi au juge de motiver spécialement au regard de ces éléments et de l'impossibilité de recourir au contrôle judiciaire ou à l'assignation à résidence, chacun des objectifs qu'il estime de nature à justifier le maintien en détention provisoire ; qu'en énonçant qu'il ne lui était possible de placer Mme Z... sous contrôle judiciaire ou de l'assigner à résidence sous surveillance électronique, pour la raison qu'aucune de ces mesures ne peut prévenir les risques de réitération de l'infraction et mettre un terme au trouble à l'ordre public, sans expliquer en quoi, au vu des circonstances de l'espèce, de telles mesures n'étaient pas envisageables, au regard de chacun des objectifs justifiant selon elle de maintenir encore Mme Z... âgée de 74 ans en détention, la chambre de l'instruction a méconnu les dispositions susvisées ;
 
 "2°) alors que le juge chargé de se prononcer sur la demande de prolongation de la détention provisoire doit rechercher le risque de réitération de l'infraction en cas de libération du détenu sous mesure de contrôle judiciaire ou de surveillance électronique ;