décision 22-83.665 du 22/03/2023,  partie 3



 16. Pour condamner le prévenu à six mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité, l'arrêt énonce qu'au vu de la gravité des faits, de la personnalité de M. [P], qui n'a pas hésité à altérer la présentation de la vérité, tromper la mère de ses deux enfants et l'autorité judiciaire pour obtenir satisfaction sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, de sa situation et de son absence de toute remise en cause, la peine d'avertissement de six mois d'emprisonnement avec sursis prononcée par les premiers juges est adaptée, et confirme le jugement déféré sur la peine.
 
 17. En se déterminant ainsi, et dès lors qu'en application de l'article 131-26-2 du code pénal, la peine d'inéligibilité est en l'espèce obligatoire, la cour d'appel n'avait pas à la motiver spécialement.
 
 18. Dès lors, le moyen doit être écarté.
 
 19. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par Mme de la Lance en son audience publique du vingt-deux mars deux mille vingt-trois.