Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.416 du 23/10/2019,  partie 2


À noter également : le maître-chien a uriné à l'extérieur, il s'agit de (soit M T... ou me G...)
 Retard du maître-chien le samedi 24/09/11 : Mr W... arrivé à 9h50 Retard du maître-chien Mr O... le dimanche 25/09/11 arrivée à 20h30 Présence d'un maître-chien au nom de Mr Le petit (il s'agit de l'ADS) sans le chien. » ; émanant du chef de site, ces commentaires qui dépassaient largement la demande d'information du client sont de nature à affecter l'image de l'entreprise par leur aspect trivial et nominatif et en ce qu'ils soulignent des défaillances manifestes dans le management interne du personnel ; le fait que cette transmission n'ait pas été portée à la connaissance de l'employeur dénote un défaut de loyauté du salarié ;
 Défaut de mise à jour des dossiers des agents sous la responsabilité du salarié : monsieur I... conteste ce grief en soulignant notamment qu'il ne disposait pas du plan de prévention en version électronique, que la formation des agents était suivie et que les instructions reçues étaient exécutées ; or, il ressort du compte-rendu de réunion tenue le 30 juin 2011 que le salarié verse aux débats, que le plan de prévention avait alors été validé et un message électronique démontre que monsieur I... a reçu le plan de prévention sous format informatique le 12 août 2011 ; monsieur I... ne conteste pas avoir omis de porter ce plan de prévention à la connaissance des agents avant la date de la mise à pied au mois d'octobre ; la société Oise Protection justifie par ailleurs que le dossier administratif des agents des sites Louis Vuitton n'était pas à jour s'agissant de leur carte professionnelle et de leur grille de formation ; le rapprochement entre le tableau de formation des agents produits par l'appelant et la fiche de contrôle établit par l'intimée confirme la réalité des manquements recensés par l'employeur ;
 Non-exécution des directives : il ressort clairement des comptes-rendus des réunions tenues avec le client les 1er juin, 30 juin, 1er juillet 2011 que le client Louis Vuitton souhaitait des pratiques plus rigoureuses dans tous les aspects de sécurisation des sites, tenue et formation des agents, contrôle plus serré du comportement des agents, meilleure coordination et reporting régulier au responsable sécurité du client ; le 30 juin il était notamment demandé à monsieur I... de faire un point hebdomadaire avec son adjoint (constat des faits et non faits et analyse, organisation de la semaine à venir) et d'établir une synthèse sous forme de check-list à transmettre à monsieur D... Y... et à monsieur L... à sa demande ; si monsieur I... produit un modèle de synthèse hebdomadaire élaborée par lui et effectivement utilisée au mois de juillet, il ne conteste pas n'avoir pas établi ce document aux mois de septembre et octobre 2011 ; en outre, il a déjà été retenu que les dossiers des agents n'avaient pas été mis à jour alors même que l'instruction en était donnée avant l'été ;
 Sur les faits du 13 octobre 2011 : monsieur Q... atteste, dans des formes qui engagent sa responsabilité, que le 13 octobre 2013 à l'occasion d'un échange avec monsieur L... représentant le client, sur la modification des procédures de rondes-sécurité, monsieur I... a tenu des propos insultants pour son employeur « rien à foutre de Oise et j'emmerde N... », « c'est une société de merde, c'est la tienne pas la mienne. » ; si monsieur I... nie avoir tenu de tels propos et souligne le contentieux qui l'oppose à monsieur Q..., il convient de relever que la teneur de ces propos fait écho à des tensions entre le salarié et son nouvel employeur qui transparaissent de l'ensemble des pièces produites ; par ailleurs, la société Oise Protection produit la copie d'un courrier électronique que son président a estimé devoir adresser à son client pour présenter les excuses professionnelles du prestataire à la suite des propos reprochés à monsieur I... ; la teneur de ce message qui fait référence à plusieurs échanges téléphoniques tenus le jour même avec monsieur L..., responsable de la sécurité de la société Louis Vuitton témoigne suffisamment, d'une part, de la réalité des propos attribués à monsieur I..., d'autre part, de l'émoi qu'ils ont suscité dans les relations entre l'entreprise et un client important ; ces faits imputables au salarié justifiaient une mesure disciplinaire immédiate ; s'ajoutant aux manifestations d'insubordination caractérisées par le défaut d'exécution des instruction et par un comportement déloyal, ils rendaient impossible le maintien de la relation de travail y compris pendant le temps d'un préavis ; il est manifeste que monsieur I... n'a pas trouvé sa place au sein de la société Oise Protection qui a repris l'activité de son ancien employeur, qu'il n'a pas su ou n'a pas pu adhérer à la culture de cette entreprise et sans doute aux nouvelles méthodes de travail, et qu'il s'est sans doute trouvé en difficulté dans son positionnement ; pour autant, le salarié ne saurait reprocher à l'employeur d'avoir embauché un salarié afin de suppléer son absence pour maladie ; le maintien d'un adjoint du chef de site au retour de ce dernier aurait pu contribuer à mettre en place une organisation plus conforme aux attentes du client ;