décision 17-82.116 du 28/03/2018,  partie 8


que la cour et le jury ont pensé que la méprise venait de ce que M. C..., OPJ qui a déposé à l'audience et qui, à la demande du directeur d'enquête, M. D..., également entendu, est allé vérifier sur place les dires de X1 a commis une erreur, dont s'est emparée la défense, en mentionnant dans son procès verbal, lu à l'audience, que X1 avait indiqué que les faits s'étaient déroulés "dans" un bâtiment désaffecté alors qu'il avait dit "à proximité" d'un bâtiment désaffecté ; que par conséquent la cour et le jury ont estimé que les vérifications effectuées les 30 janvier et 24 février 2012 à l'école désaffectée de la cité [...] étaient totalement inutiles, et les arguments qu'en tirait la défense, totalement inopérants ; que pour en revenir à la déposition de X1, si elle désigne M. G... Y... comme le tireur ("G... les a tués en leur tirant dessus") elle précise aussitôt que c'est "avec l'aide de son frère et de L... K...", ouvrant ainsi la porte à une discussion sur une éventuelle co-action ou complicité de la part en tout cas de M. Mehdi Y..., puisque le dénommé ou surnommé "L..." K... a été victime depuis d'un règlement de compte dès le 5 avril 2012 ; qu'ensuite, au sujet du déroulement des faits du 25 décembre 2011, X1 indique que M. Mehdi Y... et L... K... se sont vantés d'avoir mis le feu à la voiture, faisant disparaître les indices ; que la cour et le jury ont interprété cela comme une mise en cause directe venant de la bouche même de ces deux personnes dont un est accusé et que X1 rapporte pour l'avoir entendu ; qu'enfin la déposition de X1 contient des informations qui ont pu éclairer la cour, au sujet d'un des mobiles possibles des crimes à juger ("Ils sont morts car Z... et A... voulaient prendre le réseau sans avoir personne au-dessus d'eux ; ils ne voulaient pas payer aux gros trafiquants et ne donnaient d'enveloppes à personne"), de la nécessaire validation par plus haut placés de telles exécutions ("toutes ces raisons ont conduit à leur élimination avec l'accord de "Pépé", de M... Fateh, et de l'oncle de ce dernier à savoir "XXX..." ... "les frères Y... ne sont pas assez "costauds" pour prendre ce genre de décision ; qu'il semble inévitable qu'ils aient eu l'accord de ces personnes qui coiffent le trafic de stupéfiants dans ces cités"), ce que la cour et le jury ont estimé comme tout à fait possible dans le milieu du grand banditisme lié au trafic de stupéfiants ; que sur ce point certains des arguments de la défense n'ont absolument pas convaincu, et même n'ont pas été du tout compris : ainsi, lorsqu'elle dénonce avec force l'absence de suite à de tels propos ; qu'il a même été déploré au cours des débats l'absence de mandat d'arrêt à l'encontre de l'un de ces éventuels "commanditaires de l'ombre" ; que dans le même temps elle ne cesse de fustiger les témoignages sous x et de rappeler - là à juste raison - qu'aucune condamnation ne peut être prononcée sur le seul fondement de déclarations recueillies dans les conditions préservant l'anonymat des déposants ... sans manifestement appliquer ce principe élémentaire lorsque cela concerne d'autres ; que pour en revenir au fond, la cour et le jury ont également noté que X1 évoque dans sa déposition, et l'a confirmé à l'audience, la présence sur le lieu des principaux faits d'un vendeur de shit, qui aurait entendu des coups de feu et à qui M. Mehdi Y... aurait dit que son frère G... s'entraînait au tir - ce qui va dans le sens de ce que M. Mehdi Y... pouvait être au courant, voire associé, aux intentions de son frère G... ; que X1 précise que ce vendeur de shit pourrait être Driss I... qui a un lien de parenté avec les parties civiles puisqu'il est le cousin de A... et Z... ; qu'en février 2012, M. YY... Q... (alors détenu depuis son interpellation du 27 décembre 2011 aux Baumettes) est entendu par M. N... de la PJ de Marseille (qui a déposé à la barre) dans le cadre cette fois de l'enquête relative aux faits à juger ; qu'il confirme alors que A... I... et Z... E... étaient des amis, indique qu'il se disait que Z... E... et M. X... s'étaient tirés dessus dans son quartier [...] en septembre 2011 et que la balle destinée à Z... avait été arrêtée grâce à son étui à lunettes, alors que lui avait en revanche blessé M. X... ; qu'avec ses amis ils pensaient dès lors que M. X... voudrait laver l'affront ; qu'il savait que si Mohamed H... se baladait avec un gilet pare-balles c'était suite à cette affaire ; qu'ils s'attendaient certes à des représailles mais pas de cette ampleur ; que le soir des faits, ils étaient tous les 4 [...] ; que les 3 victimes étaient parties avec la voiture vers 19 heures, devaient revenir mais qu'il ne les avait jamais revues ; que la cour et le jury ont estimé cette déposition particulièrement importante ;