décision 14-87.959 du 12/04/2016,  partie 3


« ils dépendent du groupe avenir à EVITER même à FUIR » ; « oui il ont été reprit par Ambition Loire Ain Lyonnais du groupe avenir qui sont aussi mauvais et incompétent que [B] voici les preuve venez visitez ma maison » ; « éviter le groupe avenir ils sont mauvais » ; « ils sont ridicules affirment fournir du travail de qualité remarquable » ; « Ils sont trop drôle » ; « le point commun entre vous et le cirque [U] ? Réponse, on y trouve de nombreux clowns !! » ; que c'est à juste titre que le tribunal a considéré que les neuf premiers propos visés par l'acte de poursuites ne constituaient nullement des injures publiques ; qu'en effet, les termes employés par M. [Z] n'ont rien d'outrancier et d'outrageant et s'inscrivent dans le cadre d'une simple critique en relation avec l'esprit du site sur lequel ils étaient publiés en l'espèce un forum de discussion où chacun livre ses expériences relatives à la construction de maisons ; que les propos de M. [Z] qui justifie de procédures engagées contre les parties civiles dans le cadre de désordres constatés dans la construction de sa maison n'ont nullement dépassé les limites de la liberté d'expression ; que l'argument des parties civiles selon lequel le préjudice minime subi par M. [Z], évalué par l'expert à la somme de 1 600 euros, ne saurait justifier une telle polémique, ne peut être retenu, l'enjeu devant être apprécié au regard des ressources de l'acheteur, particulièrement faibles, puisqu'il fait état de revenus de 1 600 euros par mois ; que seule la dernière expression, libellée ainsi « le point commun entre vous et le cirque [U] ? Réponse, on y trouve de nombreux clowns » peut être considérée comme une injure ; que cependant, M. [Z] allègue sur ce point l'excuse de provocation, attestant par les documents qu'il produits aux débats que le jour même de l'inscription de ce propos sur le site, soit le 3 mars 2013, il venait de découvrir qu'une banderole « Portes ouvertes » avait été apposée sans son autorisation sur la façade de sa maison en construction ; qu‘il y a lieu de considérer, comme l'a fait le tribunal, que la riposte de M. [Z] a été immédiate et proportionnée à l'impact psychologique dû à cette découverte ; que dès lors, c'est à titre que le tribunal a considéré que les propos dénoncés n'étaient pas constitutifs d'injures publiques et ne pouvaient donc ouvrir droit à réparation ;
 
 "et aux motifs que, contrairement à ce que prétend la partie civile, les propos ci-dessus numérotés 1 à 9 ne constituent nullement une injure mais l'exercice d'un droit de critique, d'expression et d'appréciation par une personne à l'occasion d'un rapport contractuel en l'espèce un contrat de construction d'une maison d'habitation dont M. [Z] n'est visiblement pas satisfait compte tenu de la procédure civile engagée par ailleurs devant le juge des référés ; que si le propos n° 10 constitue bien une insulte au sens de la loi de 1881, celle-ci s'inscrit dans un contexte particulier dans la mesure où ces propos ont été postés le 3 mars 2013, date à laquelle M. [Z] a découvert la banderoles « portes ouvertes » apposée sur la façade de sa maison par la société de construction, sans autorisation de sa part et malgré le contentieux civil les opposant ; que cet élément constitue sans conteste la provocation ayant conduit M. [Z] à proférer l'injure qui lui est aujourd'hui reprochée ;
 
 "1°) alors que toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait excède le droit de critique et constitue une injure punissable ; que M. [Z] a qualifié le groupe Teber Avenir de groupe « à fuir », « incompétent », « très mauvais », « ridicule » et « trop drôle » ; qu'en affirmant que ces propos n'excédaient pas son droit de critique et ne présentaient pas un caractère injurieux, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que la provocation en matière d'injure ne peut résulter que de propos, d'écrits injurieux, et de tous autres actes de nature à atteindre l'auteur de l'infraction, soit dans son honneur ou sa considération, soit dans ses intérêts pécuniaires ou moraux ; que les sociétés groupe Teber Avenir et Ambition Loire Ain Lyonnais faisaient valoir que, dans la mesure où la construction n'avait pas été réceptionnée par M. [Z], il leur était loisible d'apposer un panneau « portes ouvertes » sur la maison en construction, dont ils demeuraient le gardien, et que ce panneau n'avaient porté aucune atteinte à l'honneur, à la considération, aux intérêts patrimoniaux ou moraux de M. [Z] ; qu'en ne précisant pas en quoi ce panneau constituait une atteinte portée à M. [Z], la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que l'excuse de provocation ne peut être retenue que si l'injure constitue la riposte directe et immédiate à un acte de provocation antérieur et injustifié ;