cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 5,  décision 16-15.285 du 08/11/2017,  partie 5


que, pour refuser d'imputer à la société Yves Dorsey une rupture brutale de la relation commerciale établie avec la société Esquiss, la cour d'appel a énoncé que la réaction de l'exposante qui lui a annoncé dès le 5 janvier 2010 qu'elle augmentait le coût unitaire des chemises au motif que la baisse des commandes entraînait une augmentation de ses coûts de production rendait la rupture prévisible, la société Yves Dorsey lui ayant répondu le 6 janvier 2010 qu'il ne lui était plus possible de lui commander des chemises du fait de cette augmentation, sans répondre aux conclusions de l'exposante (concl., p. 6) qui faisait valoir que, dans le secteur du textile, les commandes pour la saison automne-hiver 2010 sont passées en janvier 2010 pour être livrées durant la période estivale, suivant l'usage dans ce secteur d'activité et qu'après plusieurs mois de disette, la société Yves Dorsey a passé une commande correspondant au quart de ce qui était pratiqué auparavant, et que c'était compte tenu d'une diminution du volume de commande de près de 75 %, qu'elle avait informé son client que les prix pratiqués auparavant ne pouvaient être maintenus, eu égard aux faibles quantités commandées, étant précisé que plus le volume est important, plus les prix baissent ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur ces chefs de conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée.