Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-11.659 du 23/06/2021,  partie 3


 or, que malgré trois courriels de relance de la direction, il n&apos;a jamais réalisé les entretiens professionnels des chefs de service ; qu&apos;il a, de sa propre initiative et sans en référer à son employeur, modifié sa fiche de paie de janvier 2016, pour y rajouter une ancienneté remontant à 1983 ; que l&apos;ensemble de ces faits, de par leur multiplicité et leur caractère volontaire, ne constitue pas une insuffisance professionnelle comme l&apos;affirme le salarié mais bien une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise même pendant la durée du préavis ; qu&apos;il ne peut non plus être valablement soutenu que le licenciement constitue une double sanction, l&apos;employeur ayant notifié au salarié une mise à pied conservatoire et non disciplinaire et le délai de huit jours entre la date de la convocation à l&apos;entretien préalable et la tenue de cet entretien n&apos;est pas excessif ; que la faute grave est établie et le jugement doit être confirmé ; Sur l&apos;article 700 du code de procédure civile : que l&apos;équité commande d&apos;allouer à l&apos;intimée la somme de 2 000 ? en application de l&apos;article 700 du code de procédure civile» ;
 
 ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, EN LES SUPPOSANT ADOPTES, QUE « la lettre de licenciement (pièce 16 de la défenderesse) produit une liste détaillée des griefs qui sont reprochés à Mr [F]. Que Mr [F] en tant que DAF avait des tâches liées à sa fonction (pièce 15) et devait rendre compte de son travail. Que les griefs mettent en exergue les manquements de Mr [F] dans l&apos;exercice de la direction financière qui lui incombait, en particulier dans te contrôle interne qu&apos;il devait assurer, certains de ces manquements n&apos;étant toujours pas régularisés au moment du licenciement, Mr [F] ne pouvant pas relever la prescription pour s&apos;en dédouaner. Que le rapport établi le 30 juin 2015 sur les comptes 2014 (pièce 17) est éloquent, les commissaires aux comptes ayant notifié une série de recommandations et de conseils pour les exercices futurs (pièce 18) et qu&apos;ils ont à nouveau alerté la Direction sur les insuffisances du Directeur financier. Que Mr [F] ne pouvait ignorer ces recommandations assistant aux réunions avec les commissaires aux comptes mais qu&apos;il n&apos;a apporté aucune modification dans son travail et n&apos;a pas pour autant intensifié son contrôle financier en particulier vis-à-vis de son subordonné, Mr [J] complètement livré à lui-même. Que cette inaction fautive de la part de Mr [F] a perduré au début de l&apos;année 2016 jusqu&apos;à l&apos;engagement de la procédure de licenciement. Que Mr [F] lui-même reconnaît certaines fautes qui lui sont reprochées comme l&apos;absence de provisions pour les gros travaux qu&apos;il refuse de faire alors qu&apos;en tant que DAF cela relevait de sa responsabilité. Que n&apos;ayant pas amélioré le contrôle financier interne : -L&apos;absence de contrôle des charges et dépenses a généré une charge supplémentaire de 40.000 ? liée à la location de matelas non utilisés par les patients (pièce 52 de la défenderesse) ; -L&apos;absence de contrôle des procédures d&apos;encaissement pouvait entraîner des risques de fraude lors des transferts entre établissements ; -L&apos;absence de suivi des budgets d&apos;investissement avait abouti à suspendre des projets d&apos;investissement afin d&apos;améliorer la prise en charge médicale des patients pourtant objet essentiel de l&apos;activité de l&apos;entreprise pour donner la priorité aux travaux de cuisine qui fut un échec tant sur le plan juridique, difficultés soulevées par le Commissaire aux comptes (pièce 18) et que de très nombreuses erreurs ont été commises par méconnaissance des règles d&apos;hygiène et de sécurité ; -Attendu que le tableau de suivi budgétaire établi par Mr [F] le 10/02/2016 (pièce 25 du demandeur) confirmait les reproches de l&apos;employeur et que ce manque de suivi par Mr [F] a engendré un dépassement budgétaire de plus d&apos;un million d&apos;euros (pièce 18 du défendeur). Qu&apos;il est aussi reproché à Mr [F] des fautes graves illustrées par des faits précis dans l&apos;exercice de la direction administrative dont il est responsable en particulier sur le dépôt d&apos;un agenda d&apos;accessibilité programmée » pour chacun des établissements recevant du public (pièce 19 de la défenderesse), où Mr [F], malgré les rappels de la Direction en décembre 2014, juin 2015 et septembre 2015 (pièce 21) a failli à cette mission ce que l&apos;employeur apprenait le 18/01/2016 , ce manque de diligence de la part de Mr [F] ayant eu des conséquences graves pour les projets futurs du Groupe (pièces 23 à 27 de la défenderesse). Que l&apos;architecte confirme ces faits (pièce 27 du défendeur). Que pour toute défense, Mr [F] se borne à imputer la responsabilité à Mr [U] (pièce 62) alors qu&apos;en tant que DAF c&apos;était de sa responsabilité et il se devait de vérifier le travail de ses subordonnés, ce qu&apos;il ne faisait pas. Qu&apos;il a commis des fautes graves dans son comportement notamment en contredisant ouvertement et publiquement son employeur ou en mettant délibérément des freins aux projets initiés par le Dr [X] (pièces 28 à 31). Que Mr [F] refusait de se soumettre à tout lien de subordination et que par conséquent la communication avec son supérieur hiérarchique devenait problématique. Que Mr [F] ne réagissait pas face aux multiples relances qui lui étaient faites ce qui caractérise son insubordination (pièce 37 du défendeur). Enfin que Mr [F] s&apos;