décision 15-86.711 du 08/02/2017,  partie 2



 Mais sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 311-1 et 321-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [J] coupable de vol aggravé ;
 
 "aux motifs que M. [F] [M] est le beau-frère de M. [E] et impliqué avec lui dans des faits communs ; qu&apos;il a été le gérant de deux sociétés de transport : la société Clodari à compter de 2003 et la société de Bormelin à compter de 2005 ; qu&apos;il a minimisé ses relations avec M. [E] alors qu&apos;une copie de sa pièce d&apos;identité a été trouvée au domicile de celui-ci ainsi qu&apos;un trousseau de quinze clés dont M. [E] lui a attribué la propriété ; que, de même, chez M. [W], un de ses chauffeurs qui a été poursuivi et condamné dans le cadre de cette affaire, a été découverte une copie de sa pièce d&apos;identité ; que, lui aussi, a été mis en cause par M. [Q] [U] comme s&apos;occupant de la commercialisation d&apos;engins de chantier volés ; qu&apos;il l&apos;a également été par M. [U] [C], responsable d&apos;une société de transport, la société Preeria Comtrans, qui a déclaré que M. [J] l&apos;avait sollicité pour douze transports d&apos;engins de chantier depuis la France et l&apos;Allemagne ; que cette société a comme coordinateur des transports M. [T] [F] qui a expliqué avoir été amené à travailler pour M. [F] [M] [J] dans le cadre de transport d&apos;engins de chantier qui se sont avérés volés, ce qui a été confirmé par l&apos;audition de plusieurs chauffeurs de cette société ; que sur ce point, après avoir contesté toute relation avec la société Preeria Comtrans, M. [J] a admis avoir travaillé avec cette société, avoir servi d&apos;intermédiaire pour M. [C] [Z] et avoir demandé à M. [U] [C] d&apos;assurer des transports pour le compte de celui-ci, sans connaître l&apos;origine frauduleuse des engins à transporter ; que sur les deux vols commis à [Localité 1] entre le 2 et le 3 février 2009 au préjudice de l&apos;entreprise Racine et de l&apos;entreprise DBTP, les deux camions transportant les engins volés appartenaient à la société Clodari ; que s&apos;agissant du vol à [Localité 2] de [Localité 3] entre le 11 et le 12 mai 2009 de trois tracteurs agricoles au préjudice de la société SBA Matériels agricoles, le chauffeur roumain, M. [S], a déclaré avoir été contacté par M. [J], qu&apos;il a reconnu sur photographie, pour le déchargement ; que les chauffeurs impliqués le désignent également comme ayant été présent lors des opérations de chargement et de déchargement du matériel volé à [Localité 4] : vol entre le 26 et le 27 avril 2009 de sept tracteurs agricoles au préjudice de la société Class Réseau Agricole et à [Localité 5] : vol entre le 20 et le 21 février 2009 de trois tracto-pelles au préjudice de la société Case New Hollande ; que s&apos;agissant du vol à [Localité 6] entre le 8 et le 9 juin 2009 de quatre tracteurs agricoles au préjudice de la société Patoux Equipagri, si c&apos;est M. [E] qui a été identifié comme ayant été présent sur le lieu de chargement des engins volés par le chauffeur de la société Preeria Comtrans qui a été sollicitée pour assurer le transport, M. [J] en est le commanditaire ou le bénéficiaire ainsi qu&apos;il en résulte des déclarations de M. [U] [C] ; qu&apos;en ce qui concerne le vol à [Localité 7] entre le 10 et le 13 octobre 2008 d&apos;une mini-pelle, d&apos;une pelleteuse et d&apos;une chargeuse à chenille au préjudice des sociétés Bergerat Monnoyeur et Bergerat Monnoyeur Location et à [Localité 8] entre le 12 et le 13 janvier 2009 au préjudice de la société EMS, la ligne téléphonique de son chauffeur, M. [W], a actionné les relais lors de ces vols et celui-ci a déclaré avoir agi sur les directives de son employeur ; que s&apos;agissant du vol à [Localité 9] entre le 8 et le 9 mai 2009 de trois tracteurs agricoles au préjudice de la société Deuterland Mecanique, M. [W] a déclaré avoir réalisé le chargement et le transport à la demande de son employeur M. [E] ; que si M. [J] a déclaré être étranger aux faits qui lui étaient reprochés, il a toutefois admis, interrogé par le juge d&apos;instruction, être le seul à assurer l&apos;organisation des transports de la société Clodari ; que de ces éléments, il résulte qu&apos;il convient de confirmer le jugement sur la culpabilité de M. [J] en ce qui concerne les vols aggravés ;
 
 "1°) alors que le délit de vol consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d&apos;autrui ; qu&apos;en retenant, pour déclarer M. [J] coupable de vol, qu&apos;il avait organisé le transport des engins de chantiers volés, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a caractérisé à l&apos;encontre du prévenu aucun fait de soustraction de la chose d&apos;autrui, n&apos;a pas justifié sa décision ;
 
 "2°) alors en tout état de cause que la qualification de recel, à la supposer applicable bien que M. [J] n&apos;ait pas été invité à s&apos;