Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-25.502 du 08/09/2021,  partie 4


il l&apos;avait menacé d&apos;un couteau parce que la manipulation de la balance lui avait été reprochée ;
 
 QU&apos;il en résulte la preuve des fautes énoncés dans la lettre de licenciement ;
 
 QUE le refus de travail manifeste la volonté du salarié intimé de se soustraire aux obligations de son contrat de travail ; que son comportement violent à l&apos;égard d&apos;un collègue est incompatible avec la sécurité au travail que l&apos;employeur est tenu d&apos;assurer ;
 
 QU&apos;il s&apos;ensuit nonobstant l&apos;opinion des premiers juges, les fait commis ont rendu impossible la poursuite la relation de travail et que la faute grave est caractérisée ;
 
 QUE la faute grave étant privative de préavis et d&apos;indemnité de licenciement, le salarié intimé doit être débouté de ses prétentions de ses chefs, comme de sa demande en dommages et intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse ;
 
 ALORS, D&apos;UNE PART, QU&apos;après avoir rappelé qu&apos;« à l&apos;audience, la société Les Halles Saint-Bruno fait oralement reprendre ses dernières conclusions d&apos;appel transmises le 20 juin 2018 » pour demander à la Cour d&apos;appel d&apos;infirmer le jugement du Conseil de Grenoble du 29 juillet 2014 et de débouter le salarié de toutes ses prétentions, la Cour d&apos;appel a considéré comme rapportée la faute grave invoquée à l&apos;encontre de Monsieur [G] [S] en indiquant que « la société appelante se réfère à l&apos;enquête diligentée sur décision des premiers juges et au cours de laquelle le même boucher a été appelé à témoigner sous serment » et que « dans son audition, le boucher [P] [U] a déclaré que M. [G] [S] était venu à la boucherie un dimanche maint alors qu&apos;il n&apos;était pas de service, qu&apos;il l&apos;avait insulté et qu&apos;il l&apos;avait menacé d&apos;un couteau parce que la manipulation de la balance lui avait été reprochée » ; que dans les conclusions d&apos;appel qu&apos;elle a transmises le 20 juin 2018, la SARL LES HALLES ST BRUNO n&apos;a à aucun moment fait état de l&apos;enquête diligentée sur décision des premiers juges et de l&apos;audition de Monsieur [P] [U] ; qu&apos;en affirmant que la société appelante s&apos;est référée à l&apos;enquête diligentée par les premiers juges et à l&apos;audition de Monsieur [P] [U], la Cour d&apos;appel a dénaturé les conclusions d&apos;appel de la SARL LES HALLES ST BRUNO ; qu&apos;elle a ainsi violé les dispositions des articles 4 et 5 du Code de procédure civile ;
 
 ALORS, D&apos;AUTRE PART, QUE le juge ne peut retenir à l&apos;encontre du salarié la faute grave invoquée à l&apos;appui de son licenciement que si l&apos;employeur a rapporté la preuve que les agissements reprochés au salarié rendaient impossible son maintien dans l&apos;entreprise ; que, dans la lettre de licenciement adressée à Monsieur [G] [S], la SARL LES HALLES ST BRUNO lui reprochait d&apos;avoir menacé le 6 mai 2012 un de ses collègues de travail et de l&apos;avoir violemment agressé, dans un premier temps verbalement et ensuite en tenant de se saisir d&apos;un couteau ; qu&apos;elle insistait sur le fait que l&apos;employeur, depuis l&apos;embauche de Monsieur [G] [S], avait eu à diverses reprises l&apos;occasion de constater son caractère violent et vindicatif et lui avait plusieurs fois demandé de corriger son attitude sur son lieu de travail ; que la Cour d&apos;appel, qui a considéré comme rapportée la preuve de la faute grave invoquée dans la lettre de licenciement en se fondant sur une attestation qui ne faisait pas ressortir que Monsieur [G] [S] se serait livré à des agissements constitutifs d&apos;une agression caractérisée à l&apos;encontre de son collègue de travail, Monsieur [P] [U] et sans voir relevé aucun élément de nature à établir que Monsieur [G] [S] aurait déjà mis en garde ou sanctionné en raison d&apos;un comportement violent ou vindicatif, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du Code du travail.