Cour d'appel de Paris
I8, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-13.735 du 02/06/2021,  partie 8


examiner les pièces versées aux débats par les parties ; qu&apos;il résulte des échanges de courriels produits par le liquidateur (pièces 26 à 37) que M. [P] disposait d&apos;une adresse électronique au sein de la société General Services (cfevrier@general.services.fr); que les participants à ces échanges (émetteurs, destinataires principaux ou destinataires en copie des messages) sont le plus souvent, M. [P] (adresse c.fevrier@general.services.fr) et, plus rarement, cfevrier@geogle.com), Mme [C] (adresse cdubois@general.services) et MM. [I] ou [T], tous deux utilisateurs de l&apos;adresse Intrabuilding-europe@hotmail.com (désignés ci-après indifféremment comme étant Intrabuilding) ; que certains messages laissent apparaître que Mme [C] tient informé M. [P], voire agit à sa demande ; qu&apos;ainsi, le 30 novembre 2010, Mme [C] demande son avis à Intrabuilding sur une assignation délivrée à la société Sorale Design en envoyant son message en copie à M. [P] à l&apos;adresse c.fevrier]general.services.fr (pièce 27 du liquidateur) ; que le 15 octobre 2010, elle sollicite par courriel l&apos;avis d&apos;Intrabuilding sur un dossier prud&apos;homal concernant la société MGN en précisant agir à la demande de M. [P] (pièce 33 du liquidateur) ; que le 29 décembre 2011, Mme [C] transmet à Intrabuilding des documents relatifs au « contrôle de la société SESI » en précisant que M. [P] souhaite avoir un avis à ce sujet (pièce 34 du liquidateur) ; qu&apos;il transparaît d&apos;autres échanges que les salariés de General Services donnent des informations simultanément à Mme [C] et à M. [P] et que ce dernier a un rôle moteur tandis que Mme [C] intervient comme exécutante ; qu&apos;ainsi, aux mois de novembre et décembre 2011, sont évoquées deux instances en paiement et ouverture d&apos;une procédure collective engagées contre la société Mécaniques de Vaires ; que rendu destinataire de messages de l&apos;avocat en charge des dossiers, le service des ressources humaines de General Services sollicite l&apos;intervention d&apos;Intrabuilding, en mettant en copie M. [P] et Mme [C] ; que par la suite, M. [P] s&apos;entretient avec l&apos;avocat tandis que Mme [C] se charge, à la demande de M. [P], d&apos;obtenir la communication de documents à transmettre à l&apos;avocat ; que l&apos;adresse électronique utilisée concernant M. [P], par ce dernier et ses interlocuteurs, est celle de General Services, sous réserve d&apos;un message envoyé par Intrabuilding à l&apos;adresse cfevrier@geogle.com pour transmettre à M. [P] ? et non à Mme [C] ? une copie des échanges avec l&apos;avocat (pièces 26 et 27 du liquidateur) ; qu&apos;au cours d&apos;un échange de courriels intervenu au mois de mars 2012, relatif à un contrat d crédit-bail transféré à la société GSM ([Adresse 11]), M. [P], à partir de son adresse c.fevrier@general.services.fr, donne des informations et directives à Intrabuilding (« nous sommes en négociation pour céder le terrain et donc mettre fin au crédit-bail », « dans l&apos;hypothèse d&apos;une issue favorable, il faudra réfléchir aux modalités technique, financière et fiscale de transfert ») ainsi que des consignes à une salariée de Geo plc (« je te confirme que tu auras à formuler d&apos;ici la semaine prochaine une offre de cession [...] »), tandis que Mme [C] n&apos;intervient que pour transmettre des documents à M. [P] (sur son adresse c.fevrier@general.services.fr) et préciser à ce dernier les sommes restant dues au titre du contrat (en utilisant l&apos;adresse cfevrieràgeogle.com) (pièce 30 du liquidateur) ; qu&apos;au mois de mai 2012, M. [P] fixe avec Intrabuilding, en utilisant son adresse c.fevrier@general.services.fr, les modalités d&apos;un voyage en Allemagne, auquel Mme [C] doit également participer, ayant pour objet la signature d&apos;actes de cession de parts (pièce 31 du liquidateur) ; que le 21 avril 2011, à partir de son adresse électronique cfevrier@geogle.com, M. [P] envoie à Mme [C], en mettant Intrabuilding en copie, un message indiquant : « merci d&apos;effectuer un virement dès demain, si ce n&apos;est encore fait » (pièce 36 du liquidateur) ; que le 15 juin 2012, M. [P], en utilisant son adresse c.fevrier@general.services.fr, envoie un message à Intrabuilding, avec copie à Mme [C], indiquant qu&apos;il confirme « donner pour consigne » de virer « directement depuis GSM » la somme de 5.053,50 euros en règlement d&apos;une amende due au titre du retard de la société FGIH dans la publication de ses comptes (pièce 35 du liquidateur) ; qu&apos;enfin, des courriels des 22 novembre 2011 et 2 février 2012 envoyés à Intrabuilding à partir de l&apos;adresse c.fevrier@general.services.fr en vue d&apos;obtenir un avis sur un article à paraître dans Bakchich et sur le dossier d&apos;une entreprise susceptible d&apos;être achetée révèlent qu&apos;il arrivait à M. [P] de consulter un prestataire de services sur des sujets importants sans que Mme [C] en soit informée (pièces 28 et 29 du liquidateur) ; qu&apos;il résulte de ces éléments que M. [P], qui n&apos;était ni salarié ni gérant de droit de la société General Services, disposait néanmoins d&apos;une adresse électronique au sein de cette société, circonstance qui, contrairement aux allégations des appelants, ne se justifie pas par la qualité d&apos;actionnaire principal (indirect) de l&apos;intéressé ; que cette adresse, qui était utilisée à la fois par M. [P], Mme [C], les salariés de General Services et des prestataires extérieurs, font apparaître M. [P] comme ayant un rôle de décideur et Mme [C] l&apos;exécutante ; que l&apos;explication selon laquelle M. [P] agissait en qualité d&apos;