décision 19-81.790 du 18/11/2020,  partie 2


qu'en relevant, pour retenir la création par les propos reprochés au prévenu d'une situation offensante à l'encontre de Mme A..., d'une part, que celle-ci avait exprimé à M. T... à plusieurs reprises qu'elle n'entendait nullement répondre à ses avances et l'avait invité à cesser de lui écrire et que malgré cela, le prévenu avait continué de lui adresser des messages et d'autre part, que le 26 mars 2015, le médecin de prévention avait déclaré Mme A... inapte temporaire en raison du harcèlement au travail, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé en quoi les propos reprochés au prévenu avaient créé une situation offensante par Mme A..., n'a pas justifié légalement sa décision. »
 
 Réponse de la Cour
 
 10. Pour déclarer le prévenu coupable de harcèlement sexuel, l'arrêt retient que l'existence de propos écrits revêtant une telle connotation est établie par les courriels et les billets, dont la teneur a été rappelée par l'arrêt, et par lesquels M. Y... T... exprime de façon répétée son désir explicite d'avoir une relation d'ordre sexuel avec sa collègue, en dépit de ses refus réitérés.
 
 11. Les juges relèvent que l'envoi de ces courriels et le dépôt des messages se sont produits de 2012 à 2015, et qu'à plusieurs reprises au cours de cette période, la victime a exprimé de façon ferme et explicite à leur auteur qu'elle n'entendait nullement répondre favorablement à ses avances et qu'elle l'a invité à cesser de lui écrire.
 
 12. Ils retiennent que le 26 mars 2015, le médecin de prévention a déclaré Mme A... inapte temporaire en raison d'un harcèlement au travail.
 
 13. Les juges en concluent que M. T... a imposé à Mme A..., d'une façon réitérée, des propos à connotation sexuelle, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, créant à son encontre une situation offensante, génératrice d'une incapacité de travail.
 
 14. En se déterminant ainsi, par une appréciation souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 15. Dès lors, le moyen doit être écarté.
 
 16. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. Y... T... devra payer à Mme A... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit novembre deux mille vingt.