décision 16-23.008 du 07/02/2018,  partie 5


que de plus, il ressort de courriers électroniques émanant de M. D... adressés à Mme E..., salariée de la DAF du groupé Micropole le 1er juillet 2009, dans lequel ce dernier indique "pour ton information, Fabrice n'a plus de droit ni regard sur la gestion de l'ensemble de l'ERP y compris MUERP" , versés par M. Y... (pièce n°64) que ce dernier a été évincé de ses fonctions à l'été 2009 , que dans ces conditions, faute pour la, société Micropole Univers ERP de, rapporter la preuve du refus du salarié de se tenir à la disposition de l'employeur ou de son refus d'exécuter le travail qui lui est confié, le grief tiré d'une absence injustifiée n'est pas établi ; qu'il résulte de tout ce qui précède que la société Micropole Univers ERP n'établit pas que le licenciement de M. Y... est fondé sur une faute lourde, ni même sur une faute grave ou une cause réelle et sérieuse ; que le jugement sera donc infirmé en ce qu'il dit le licenciement fondé-sur une cause réelle et sérieuse » ;
 
 1°) ALORS QUE les juges du fond doivent examiner l'ensemble des pièces produites par les parties ; qu'en l'espèce, l'exposante démontrait que Monsieur Y... était intervenu sur la conclusion des contrats et la facturation des clients mentionnés dans la lettre de licenciement, en produisant notamment un courriel du 15 janvier 2009 par lequel Monsieur Y... demandait la facturation partielle des prestations et annonçait la validation rétroactive par la direction de la société CDC SOFTWARE du surplus des travaux effectués (V. concl., p. 19, pièce n° 15), un échange de courriels entre Monsieur Y... et le responsable de la société HORIS faisant état de l'engagement pris Monsieur Y... d'accorder un avoir à ce client (V. concl., p. 22, pièce n° 27), un courriel du directeur informatique de la société STHIL dont il ressortait qu'il avait discuté d'anomalies de facturation avec Monsieur Y... qui lui avait indiqué lui établir rapidement un avoir (V. concl. p. 26, pièce n° 38), un courriel de Monsieur Y... par lequel il faisait état de son intervention auprès de la société AFP pour signer les PV de prestations (pièce n° 41) et un contrat qu'il avait conclu avec cette dernière pour des prestations facturées forfaitairement (V. concl., p. 29 et pièce n° 56), ainsi qu'un courriel de Monsieur Y... faisant état de négociations avec l'AFP en matière de facturation (V. concl., p. 31) et un courriel de Monsieur F..., directeur général de la société SUPINFO, faisant état de la modification par Monsieur Y... des bons de commande établis (V. concl., p. 32 et 33, pièces n° 45 à 47) ; qu'en affirmant péremptoirement que Monsieur Y... échappait à tout grief, à raison de ce qu'il n'était en charge que des opérations et qu'il n'était pas prouvé qu'il serait intervenu sur la facturation des prestations litigieuses, sans examiner ces pièces péremptoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE les juges du fond doivent s'expliquer sur l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la société MICROPOLE LEVALLOIS 6 faisait valoir, justificatifs à l'appui, que Monsieur Y... avait facturé 258 jours de prestation auprès de la société CDC FACTORY , sans livrer aucun produit, et sans être capable de justifier d'un devis ou d'un contrat, tout en indiquant au service facturation qu'une partie des prestations effectuées ferait l'objet d'une « commande officielle » ultérieure, prétendument en cours de validation au siège du client et qui n'est jamais parvenue (V. concl., p. 17 à 19) ; qu'en considérant que Monsieur Y... n'avait commis aucune faute dans l'exercice de ses fonctions, aux seuls motifs qu'il n'était responsable que des opérations et qu'il n'était pas prouvé qu'il aurait recouru à des manoeuvres dilatoires pour dissimuler des problèmes de facturation et refusé de soutenir les actions de recouvrement, sans rechercher s'il n'était pas fautif pour un directeur opérationnel d'exposer 258 jours d'activité sans devis ou contrat préalable définissant sa mission et l'autorisant à intervenir et en faisant croire à l'existence d'une procédure de validation en cours de la commande par le client, la cour d'appel n'a pas examiné l'ensemble des griefs énoncés dans la lettre de licenciement et a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-6, L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-5 du Code du travail ;
 
 3°) ALORS QUE les juges du fond doivent s'expliquer sur l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la société MICROPOLE LEVALLOIS 6 faisait valoir, justificatifs à l'appui, que le responsable de la société HORIS avait indiqué que Monsieur Y... lui avait promis un avoir, ce dont ce dernier n'avait pas averti les services administratifs de la société MICROPOLE LEVALLOIS 6 et qui avait conduit la société cliente à s'émouvoir de l'incohérence de « la gestion de ce dossier par [la société MICROPOLE LEVALLOIS 6] où discours commerciaux et administratifs s'opposent, dégradant [à ses] yeux l'image de [la] société » (V. concl., p. 21 à 23) ;