Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.046 du 03/03/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021
 
 1°/ La société Connected World Services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Connected World Services France,
 
 ont formé les pourvois n° Y 19-13.046, Z 19-13.047, A 19-13.048, C 19-13.050, E 19-13.052, F 19-13.053, H 19-13.054, J 19-13.056, R 19-13.062, V 19-13.066, W 19-13.067, X 19-13.068, Y 19-13.069, Z 19-13.070, A 19-13.071, B 19-13.072, N 19-13.082, S 19-13.086, T 19-13.087, U 19-13.088, V 19-13.089, X 19-13.091, B 19-13.095, D 19-13.097, E 19-13.098 et M 19-13.104 contre vingt-six arrêts rendus le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans les litiges les opposant respectivement :
 
 1°/ à M. T... Q..., domicilié [...] ,
 
 2°/ à M. D... V..., domicilié [...] ,
 
 3°/ à M. R... I..., domicilié [...] ,
 
 4°/ à Mme XL... C..., domiciliée [...] ,
 
 5°/ à M. B... L..., domicilié [...] ,
 
 6°/ à M. S... H..., domicilié [...] ,
 
 7°/ à M. U... OM..., domicilié [...] ,
 
 8°/ à Mme G... J..., épouse N..., domiciliée [...] ,
 
 9°/ à M. LH... Y..., domicilié [...] ,
 
 10°/ à Mme M... P..., domiciliée [...] ,
 
 11°/ à M. K... F..., domicilié [...] ,
 
 12°/ à M. X... W..., domicilié [...] ,
 
 13°/ à Mme E... JE... , domiciliée [...] ,
 
 14°/ à M. NN... EA..., domicilié [...] ,
 
 15°/ à M. AW... SR..., domicilié [...] ,
 
 16°/ à Mme NT... AJ..., domiciliée [...] ,
 
 17°/ à M. RD... IS..., domicilié [...] ,
 
 18°/ à Mme OA... LF..., épouse SJ..., domiciliée [...] ,
 
 19°/ à M. UT... BV..., domicilié [...] ,
 
 20°/ à Mme UW... AV..., domiciliée [...] ,
 
 21°/ à M. BK... ON..., domicilié [...] ,
 
 22°/ à M. UR... UC..., domicilié [...] ,
 
 23°/ à M. AZ... VI..., domicilié [...] ,
 
 24°/ à Mme O... EA..., domiciliée chez M. EZ... EA..., [...] ,
 
 25°/ à M. IT... TN..., domicilié [...] ,
 
 26°/ à Mme SU... MH..., domiciliée [...]
 
 27°/ à la société The New Kase, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 28°/ à la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. BG... NJ..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société The New Kase,
 
 29°/ à la société BTSG, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société The New Kase,
 
 30°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs pourvois, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.
 
 Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Connected World Services France et Axyme, prise en la personne de M. A..., ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Q... et des vingt-cinq autres salariés, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat des sociétés The New Kase, AJRS, prise en la personne de M. NJ..., ès qualités, et BTSG, ès qualités, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Jonction
 
 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 19-13.046, Z 19-13.047, A 19-13.048, C 19-13.050, E 19-13.052, F 19-13.053, H 19-13.054, J 19-13.056, R 19-13.062, V 19-13.066, W 19-13.067, X 19-13.068, Y 19-13.069, Z 19-13.070, A 19-13.071, B 19-13.072, N 19-13.082, S 19-13.086, T 19-13.087, U 19-13.088, V 19-13.089, X 19-13.091, B 19-13.095, D 19-13.097, E 19-13.098 et M 19-13.104 sont joints.
 
 Faits et procédure