décision 16-85.990 du 08/11/2017,  partie 4


Oui, c'est le patron, oui », précisant à propos de son embauche : « j'ai eu un entretien avec M. Z... X...... Durant l'entretien je n'ai eu affaire qu'à M. Z... X.... A l'issue de l'entretien M. Z... X... m'a dit qu'il me recontactera dès qu'il aura besoin de quelqu'un. Quelques semaines après, il m'a recontacté pour me demander un nouvel entretien pour qu'on se rencontre. Je me suis entretenu avec M. Z... X... et on a discuté des conditions d'embauche, des heures de travail, du salaire... » ; que Mme H..., second de cuisine, a expliqué que « lors de mon entretien (d'embauche) à l'issue de mon appel téléphonique, c'est M. Z... X... qui m'a embauché. Nous avons parlé des modalités de l'embauche, des salaires, des vacances, des repos... Il s'agit d'un patron, qui me donne des conseils, lorsque les choses ne vont pas... Pour moi, je le vois souvent au bureau. Je pense qu'il gère plus les papiers et l'administratif. Lorsque j'ai un problème avec un fournisseur et que son fils n'est pas là, je vois directement avec monsieur X... pour qu'il appelle le fournisseur ou il me donne les directives pour que j'appelle » ; que M. Yan J...             , chef de rang, a précisé à propos de son embauche : « peu de temps après, c'est monsieur Z... X..., qui m'a retéléphoné pour convenir d'un rendez-vous... Lors de notre entrevue monsieur X... m'a dit que je pouvais commencer fin mai et j'ai dû signer le contrat une semaine après avoir commencé... Pour moi il s'occupe du côté administratif et de la paperasse. Le côté service ou cuisine, il ne s'en occupe plus. A l'occasion du service, lorsqu'il est présent et que quelque chose ne va pas, il n'hésite pas à donner des conseils ou des instructions. De même lorsqu'il est présent, il lui arrive d'installer des clients en salle » ; que les gendarmes de la brigade de Gevrey-Chambertin ont effectué entre fin juillet et fin novembre 2007 de nombreuses surveillances du restaurant ainsi que du domicile des époux X... Y... et ont constaté la présence assez régulière autant de Z... X... que de son épouse au restaurant « chez Z... » ; [
 ] que dans le quotidien régional « le bien public » du samedi 3 novembre 2007 figure un article intitulé « chez Z...: une toque dans le Gault et Millau 2008 », dans lequel M. Z... X... déclare notamment : « c'est la première fois que j'en obtiens une pour cet établissement, que j'ai ouvert en 1999. Ce classement nous permet d'entrer dans un cercle fermé... » ; que dans l'hebdomadaire économique de la Côte-d'Or « Eco plus » du 15 novembre 2007 figure un article sur ce restaurant, dans lequel il est indiqué « s'il a un peu lâché la bride, Z... X... est toujours le chef d'orchestre incontesté de l'affaire, laissant à son fils Yves le piano et la responsabilité de gérer le restaurant... Avec près de 700 appellations en cave, du vin de propriétaire aux millésimes les plus rares, M. Z... X... sélectionne ses nectars et entretient la culture des meilleurs vins » ; [
 ] que le quotidien « le bien public » du 16 novembre 2009 contient un article intitulé « M. Z... X... fait partie des grandes gueules de la cuisine française », dans lequel celui-ci évoque la TVA à 5,50 % : « le chef s'emballe. Non arrêtez avec ça ! Les gens disent que les prix n'ont pas baissé. Mais c'est faux ! Et puis la TVA a aussi été baissée pour aider la trésorerie des restaurateurs. Grâce à cette directive on a pu embaucher un sommelier et augmenter tous les salaires de 8 % » ; que l'ensemble de ces éléments établit à suffisance que M. Z... X... a continué à exercer une activité professionnelle non négligeable dans le restaurant « chez Z... », alors que la société 3R2 ne le rémunérait pas officiellement ; que le fait pour le débiteur de renoncer volontairement à un salaire, ce qui a pour résultat de diminuer l'actif de son patrimoine, entre dans les prévisions de l'article 314-7 du code pénal ; [
 ] qu'il résulte des diligences réalisées par les enquêteurs sur commission rogatoire que la pension versée mensuellement à M. Z... X... en 2005 et en 2006 sur son compte ouvert au crédit mutuel de DIJON Darcy faisait l'objet d'un virement sur le compte de son épouse, si bien que le compte n° [...] de M. Z... X... n'était jamais créditeur de plus d'une dizaine d'euros et que ses créanciers n'ont pu en conséquence exercer des saisies sur ce compte ; [
 ] qu'ainsi la culpabilité de M. Z... X... sera confirmée ainsi que la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis adaptée tant à la personnalité du mis en examen qu'à la gravité des faits ; que sur la complicité reprochée à Mme Y..., épouse X..., et à la société 3R2 [