décision 20-82.354 du 17/03/2021,  partie 2



 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 14. La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives à la déclaration de culpabilité de M. B... pour les faits commis sur la personne de C... F... entre le 21 septembre et décembre 2010 ; elle sera étendue aux peines. Les autres dispositions de l'arrêt attaqué seront maintenues.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence susvisé, en date du 22 janvier 2020, mais en ses seules dispositions ayant trait aux faits commis sur la personne de C... F... entre le 21 septembre et décembre 2010, et aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept mars deux mille vingt et un.