décision 15-84.160 du 10/05/2016,  partie 5


qu'il est incontestable compte tenu du huis clos familial existant depuis plusieurs jours, que [N] était totalement entre les mains de M. [O] et de Mme [J] ce qui permet de considérer que les actes de violences qu'elle a subis, ne peuvent avoir été commis que par l'un ou l'autre ou les deux mis en cause ; que le contexte de polytoxicomanie dans lequel évoluait ce couple et le surcroît de consommation avant les faits reconnu par Mme [J], constituent des éléments indiscutables, propices à corroborer l'exacerbation de la violence du couple dans la semaine précédant la mort de l'enfant ; que les déclarations de Mme [J] ont permis de mettre en évidence que M. [O] était l'auteur principal des violences infligées à [N] ; qu'elle relate une répétition sur plusieurs jours d'actes de violence de son compagnon à l'encontre de la fillette, à l'occasion de crises dont la fréquence s'était accentuée depuis un mois et qui ont conduit à une dégradation inquiétante de l'état de santé de l'enfant entre le 1er et le 12 mai, et dont les derniers coups, portés le 11 mai, ont précipité la mort de l'enfant ; que plusieurs éléments permettent de conforter les accusations de Mme [J] à l'encontre de son compagnon ; que, lors de ses auditions, évoquant les coups infligés par M. [O] à [N], elle a mentionné à plusieurs reprises avoir été également la cible des violences de son compagnon et avoir, elle aussi, dû apposer du maquillage afin de dissimuler les lésions consécutives aux coups qu'elle recevait ; que le certificat médical établi lors de sa garde à vue a fait état de lésions traumatiques compatibles avec des violences d'âges différents ; que confronté à ces constatations objectives, M. [O], même s'il a minimisé ces violences, les a reconnues ; que cette propension au déchaînement du mis en examen est attestée par de nombreux témoignages et particulièrement ceux de ses ex-compagnes qui ont relaté, tout comme Mme [J], l'émergence de crises à l'occasion desquelles il perdait tout contrôle et devenait extrêmement violent ; que les experts ont relevé chez M. [O] une personnalité a structurée, un sujet non inscrit dans l'altérité et aux prises avec une impulsivité récurrente, une intolérance à la frustration et à l'autorité qui ne lui permet de réagir qu'avec agressivité et violence contre autrui ; que ces traits d'impulsivité sont susceptibles d'avoir favorisé les passages à l'acte ; que ces éléments donnent force aux accusations de Mme [J] de violences réitérées sur l'enfant ; qu'en dépit de ces déclarations, témoignages et éléments de personnalité, M. [O] a toujours contesté être l'auteur des coups sur l'enfant dans la semaine du 6 au 12 mai, reconnaissant seulement une fessée le samedi à 23 heures 30 parce que l'enfant se faisait vomir ; que, de la même façon, il a nié que le décès de l'enfant puisse être en lien avec des coups, assurant avec force et constance que l'enfant s'était étouffée dans ses vomissures ; que cette hypothèse accidentelle du décès est cependant, ainsi qu'il a déjà été indiqué, démentie par les éléments du dossier ;
 
 "1°) alors que dans ses conclusions d'appel et tout au long de l'instruction, M. [O] a fait valoir que le décès de [N] [S] pouvait être lié à l'ingestion de produits stupéfiants accessibles dans les affaires de sa mère ; qu'en n'examinant pas cette hypothèse, qui expliquerait l'altération de l'état de conscience de l'enfant et son étouffement dû aux vomissements, et en allant jusqu'à nier que le mis en examen l'ait évoquée, la chambre de l'instruction n'a pas répondu aux conclusions dont elle était régulièrement saisie et n'a pas motivé sa décision ;
 
 "2°) alors que la mise en accusation d'une personne suppose que soient caractérisées à son encontre des charges suffisantes ; que ces charges ne sauraient résulter du seul témoignage d'une autre personne mise en examen, corroboré par aucun élément extérieur ; qu'en renvoyant M. [O] pour des faits de violences aggravées sur la seule foi des déclarations de sa compagne également mise en cause, sans rechercher l'existence d'autres indices de sa participation à des violences à l'encontre de [N] [S], la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision ;
 
 "3°) alors qu'à considérer même que l'existence de violences perpétrées par M. [O] soit établie, il appartenait à la chambre de l'instruction de rechercher si les charges existantes permettaient d'établir un lien de causalité direct et certain entre ces violences et le décès de [N] [S] ; qu'en omettant de caractériser un tel lien de causalité, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision et n'a pas suffisamment fait état d'une qualification justifiant la saisine de la cour d'assises" ; 
 
 Sur le moyen unique de cassation proposé pour Mme [J], pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 175, 176, 177, 178, 179, 181, 184 et 211, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;