Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-24.477 du 13/02/2019,  partie 3


la société 2WIN invoque un document intitulé « communiqué de presse - une gamme de renforts spécialement conçus pour la construction de bateaux » daté du 29 novembre 2005 et selon lequel : « Saint-Gobain Vetrotex et Saint Gobain Technical Fabrics (...) représentent ensemble l'unique .fournisseur capable de proposer une gamme complète de matériaux de renforts pour des applications marines » (pièce n° 10-11) ; cependant la société OCV Chambéry France fait valoir à juste titre que la première page ne concerne pas le Twintex puisqu'elle fait référence au procédé de fabrication traditionnel en polyester stratifié utilisant des tissus de laine de verre (mats et rovings) destinés à être imprégnés en couches successives par la résine (voir page 25 du rapport d'expertise) ; cependant ce document contient en seconde page le paragraphe suivant : « D'autre part, le centre technique de Chambéry a développé plusieurs tests pour étudier et comparer le comportement des multi-axiaux et des tissus dans différentes configurations d'infusion : l'écoulement de la résine dans le sens des fibres, l'écoulement de la résine perpendiculairement aux fibres ou même l'écoulement de la résine au travers de l'empilement de renforts. Un équipement pour le moulage sous vide du Twintex est disponible comme démonstrateur mais également comme outil pour le développement de pièces » ; la phrase relative au Twintex apparaît comme une simple incise et ne contient aucune indication sur l'adaptation de ce matériau à la construction de bateaux ; en dernier lieu le communiqué de presse contient en dernière page la phrase selon laquelle : « 2 WIN a le vent en poupe et participe aux divers salons nautiques pour présenter sa nouveauté : les premiers bateaux de loisirs en Twintex, matériau de renfort de Saint-Gobain Vetrotex » ; il s'agit d'un fait matériel incontestable et par lequel la société OCV Chambéry France ne fait état d'aucune garantie qu'elle aurait accordée à cette fabrication ; enfin il est incontestable que les deux sociétés ont développé un partenariat pour la construction de bateaux de plaisance en Twintex dans lequel 2WIN tirait profit des compétences techniques et de la notoriété d'OCV Chambéry France alors que cette société tirait profit de la réussite commerciale de son partenaire et de la vitrine constituée par la navigation de plaisance ; notamment la société OCV Chambéry France a participé à différentes manifestations publiques comme des salons nautiques où les bateaux construits par 2WIN étaient exposés ; encore la société OCV Chambéry France s'est chargée de la fabrication de la dérive de l'un des modèles de bateaux ; enfin selon communiqué de presse du 1er mars 2006 de la société Vetrotex Saint Gobain : « Il faut souligner que la naissance de ces nouveaux bateaux est le fruit d'un partenariat technique de plusieurs années entre 4 sociétés.françaises : L'agence de design Fritsch Associés (Yvelines, Fr.). le constructeur de bateaux 2WIN (Charente Maritime. Fr.). le bureau d'études Plastic Processing Alternatives -PPA- (Galway.Irl.) et le producteur de renfort pour matériaux composites Saint-Gobain Vetrotex », « 2WIN naît en 2003 de la reprise de 2 fabricants de dériveurs et catamarans de sport depuis 30 ans (Bateaux Boutemy et Mystère Catamarans). C'est B... A..., dirigeant et propriétaire, qui s'intéressant aux récentes évolutions des produits composites souhaite trouver une nouvelle alternative aux produits existants sur le marché. Le cahier des charges n'est pas simple car les produits pour le nautisme doivent répondre à de nombreuses contraintes : - un poids minimum tout en conservant une structure rigide et capable de supporter les efforts liés à l'utilisation dans les pires conditions, - une résistance à l'eau et aux milieux salins, ainsi qu'à l'exposition au soleil, - une grande résistance aux chocs.», « Enfin, la mise en oeuvre doit être non nocive et les produits proposés recyclables. Ceci pour répondre à l'éthique de l'entreprise comme aux souhaits des clients de respecter l'environnement », « Le coût est aussi un facteur clé lorsqu'il s'agit de se placer sur le marché du loisir de masse. (Clubs de voile, hôtels qui disposent de parcs de plusieurs dizaines d'embarcations) », « L'équipe 2WIN sélectionne le composite thermoplastique Twintex car ses propriétés (recyclabilité, résistance aux chocs et au vieillissement, légèreté, etc) remplissent le cahier des charges fixes.», « Vient ensuite, avec le concours de PPA et de SGV l'étude de la faisabilité d'un tel projet et des possibilités de mise en oeuvre. C'est le département R&D de SGV qui, avec PPA étudie et détermine parmi les procédés de fabrication celui qui sera le plus adapté à la réalisation des premières coques. Le process retenu est le moule fermé, procédé propre puisque sans émission de styrène. », « Les premiers prototypes sont fabriqués début 2005. Les tests mécaniques et les poids obtenus sont très satisfaisants. La campagne d'essais sur l'eau qui s'ensuit confirme les bons résultats.», « Le produit est d'une rigidité égale ou même supérieure au polyester pour un poids moindre. Il possède surtout une meilleure résistance aux chocs que la plupart des coques en polyéthylène.» ; il résulte des explications précédentes que seuls les clients de 2WIN pourraient se plaindre d'avoir été abusés par les termes de ce communiqué, qui vante notamment la résistance du Twintex à l'eau et aux milieux salins, ainsi qu'à l'exposition au soleil ;