décision 17-83.470 du 08/01/2019,  partie 3


que néanmoins, la cour relèvera qu'une telle comparaison censée démontrer l'excès des prix de Bygmalion, ne tient pas compte des choix des décideurs de deux partis distincts, dont les priorités de communication ne sont pas forcément les mêmes ; que plus précis sont les éléments relatifs à la dégradation des finances de l'UMP sous la présidence de M. B..., ce qui n'a pas été contesté par ce dernier : ainsi les pertes du parti à l'issue des élections de 2012 étaient de l'ordre de 40 millions d'euros, alors qu'à l'issue du scrutin de 2007, elles se limitaient à 10 millions d'euros ; que les appelants établissent encore qu'entre ces deux dates les dépenses de communication de l'UMP sont passées de 15 à 33 millions d'euros ; que la comparaison de ces mêmes dépenses avec celles, bien inférieures, du Parti Socialiste, apparaît moins pertinente, dans la mesure où ces différences sont conditionnées également par des choix, que comme il a déjà été dit, il n'y a pas lieu d'apprécier ; que la question du dépassement des dépenses de campagne de l'UMP et d'éventuelles fausses factures relatives à celui-ci, évoquées par les appelants, ne seront mis à jour que postérieurement à l'article dont est saisie la cour ; que les éléments connus de la composition du capital de Bygmalion, mis en valeur par l'article, sont certes authentifiés, mais n'ont rien à voir avec la mise en cause de M. B... ; que les prévenus font encore valoir l'offre de contradiction offerte à la partie civile, à laquelle il n'a pas été donné suite ; qu' enfin, la proximité de M. B... avec MM. D..., J... et E... n'est pas contestée ; que néanmoins, l'ensemble des éléments qui précèdent sont insuffisants pour que soit justifiée l'imputation à M. B... d'une implication personnelle dans la ruine de L'UMP ; qu' il n'est aucunement établi qu'il ait utilisé la structure de Bygmalion dans le but exclusif de servir ses propres intérêts, indifféremment au sort du parti dont la direction lui était confiée ; qu' en tout état de cause, les pièces produites par les appelants ne peuvent appuyer leurs assertions en ce sens ; que dès lors, cette absence d'enquête sérieuse amènera à souligner encore le manque de prudence dans l'expression des titres et intertitres de l'article litigieux, ainsi que le tribunal l'a souligné ; que le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a refusé aux appelants le bénéfice de la bonne foi ; qu' il sera encore confirmé en ce qui concerne des peines exactement appréciées ;
 
 "et aux motifs supposes adoptes que sur le caractère diffamatoire des propos incriminés :   qu'en l'espèce la partie civile estime que les propos incriminés lui imputent d'être coupable ou complice d'un vol commis au détriment de l'UMP et du candidat de ce parti aux élections présidentielles de 2012 ; que les prévenus, pour contester le caractère diffamatoire de ces propos, se prévalent de la liberté accordée aux organes de presse dans l'utilisation d'un titre « accrocheur », de l'imprécision des propos querellés à l'égard de M. B... qui relèvent de l'analyse politique et du jugement de valeur, les faits précis ne visant que la société Bygmalion ; que cependant l'article incriminé évoque le fonctionnement de cette société et de ses filiales, qui, par le biais de surfacturations de l'organisation de la communication de l'UMP, notamment lors de la campagne présidentielle de 2012, ont « profité de la cassette du parti », la filiale Events & Cie ayant « empoché 8 millions d'euros » durant la campagne de M. C..., candidat de l'UMP, la page de couverture présentant l'article précisant : « Révélation sur la « petite entreprise » qui a ruiné l'UMP » ; que c'est à juste titre que M. B... fait valoir qu'en affirmant que cette société Bygmalion est une « machine de guerre » ou « conçue par deux proches   pour le servir », propos répétés à deux reprises dès la première page de l'article, il lui est imputé, ainsi que le surtitre de la page de couverture et son titre comme celui de l'article l'indiquent, d'être l'instigateur et le bénéficiaire des faits commis par la société Bygmalion, soit le « vol » de M. C... et la « ruine de l'UMP », ce qui justifie que ces faits soient qualifiés d' « affaire B... » ; que cette imputation est confortée par le sixième passage incriminé qui confirme que, dès l'origine, M. B... a veillé à « irriguer », par « de juteuses commandes passées sans appel d'offres » au moyen de fonds destinés aux députés de l'UMP, cette « machine de guerre » conçue pour le « servir » ;