cour d'appel de Versailles
5e Chambre,  décision 17-14.483 du 03/05/2018,  partie 3



 De plus, après avoir retourné la terre, vous avez posé en plein milieu des allées déjà nettoyées par le gardien auparavant, les détritus trouvés. Non seulement, vous n'avez pas respecté le contrat mais en plus, cela dénote de votre part une volonté de salir le travail de ce gardien. Ce dernier vous a enfin surpris ce 18/02 en train d'uriner sur le mur d'une des résidences.
 Ce comportement irrespectueux envers notre client est contraire à vos obligations professionnelles et a des conséquences totalement néfastes pour l'image de l'entreprise. Vous n 'avez pas jugé opportun de vous présenter à l'entretien préalable (...) ».
 A l'appui de ses griefs, la Société produit un courriel du directeur d'Agence d'Emmaüs Habitat, M. D..., daté 05 mars 2014, adressé à M. B... et confirmant des propos échangés au téléphone à propos des « problèmes relationnels et de comportement de votre employé envers (le) gardien, M. I... et nos locataires sur le site d'Argenteuil 'Pierre E...' lors de l'intervention (de la Société) la semaine dernière ». Le courriel se conclut : « Ces agissements ne peuvent être tolérés, je vous demande de ne plus faire intervenir cet employé sur notre patrimoine ».
 La Société soumet également le contrat la liant à Emmaüs-Habitat, aux termes duquel, notamment, « le Titulaire s'engage à apposer une affichette afin de prévenir de son intervention ou de justifier son passage, au moins 48 heures à I 'avance. Cet affichage sera réalisé suivant le modèle souhaité par le maître d'ouvrage ».
 Elle verse également l'attestation de M. J... , selon laquelle « le technicien ID Verde n'a pas voulu m'informer du travail qu'il a effectué dès lors je n'ai pas pu vérifier si le travail était correct. De plus il a été irrespectueux envers mois et une locataire lors de communication verbale sèche et déplacée il a envoyé promener la locataire qui s'adressait à lui II ne m'a pas respecté en jetant des détritus trouvés dans la terre sur les allées que j 'avais nettoyé Et pour finir il a uriné sur les murs de la résidence » (sic).
 Enfin, M. F..., qui a par ailleurs attesté pour M. X..., atteste, en ‘complément', pour la Société, que lors de l'échange verbal entre le gardien (M. J... ) et M. X... il se trouvait à « 10 mètres de ces personnes et exécutait (ses) tâches (et n'a pas) entendu les propos tenus ».
 M. X... conteste l'ensemble des faits qui lui sont reprochés.
 11 soumet à la cour des attestations d'un ancien supérieur hiérarchique (également licencié) scion laquelle il était très apprécié par ses collègues « avec qui il travaillait dans une bonne ambiance ».
 Il présente également des attestations de gardiens de résidence qui font état de son travail consciencieux, de son attitude correcte tant avec eux qu'avec les locataires. Une gardienne précise avoir connu M. X... de 2009 à 2012 et n'avoir eu avec lui aucun souci ; de même pour une autre gardienne, sur la période 2006-2012.
 Par ailleurs, M. F..., le collègue de M. X... qui travaillait avec lui sur le chantier en cause, a attesté qu'il avait assisté à la conversation entre ce dernier et le gardien et « qu'il n'y a pas eu d'altercation, d'incorrection et su un ton normal. Les détritus qui se trouvaient dans les allées ont été ramassés par mes soins avant la fin du chantier lors du soufflage de la voirie ». Il précise que « l'ensemble de l'équipe présente sur ce chantier ont été obligés d'uriner sur place faute de moyen approprié ». Il ajoute que « le poste de M. X... a été remplacé par un chef d'équipe ».
 La cour observe qu'il ne peut être sérieusement contesté par la société ED Verde qu'elle se trouvait, au début de l'année 2014, en phase de restructuration, en tout cas qu'il était annoncé qu'une autre société allait acheter sa division ‘Espaces Verts'.
 11 est également constant que, dans les ‘métiers du paysage', il existe une différence sensible entre chef d'équipe et chef de chantier, ce dernier étant quant à lui susceptible de superviser un chantier avec une ou plusieurs équipes.
 
 M. X... ne pouvait donc que se sentir diminué dans sa position au sein de 'entreprise si ne lui étaient proposés que des chantiers ne nécessitant la supervision que de deux à trois personnes.
 Tel était le cas du chantier ‘Emmaüs' en cause ici.
 Force est de constater que la Société ne démontre aucun des griefs qu'elle articule à l'encontre de M. X....
 A supposer même que l'on oublie de s'interroger sur l'inexactitude de date du courriel de M. D... (le 18 février n'est pas une semaine avant le 05 mars), l'attestation que M. F... a établie pour celui qui est encore son employeur ne contredit pas celle qu'il avait faite pour M. X....
 Il est certain qu'une discussion a eu lieu entre ce dernier et le gardien de la résidence.
 Elle n'a vraisemblablement pas été aussi apaisée que M. X... pourrait tenter de le faire croire.