Cour d'appel de Paris
E2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-20.713 du 03/10/2019,  partie 2


qu'enceinte au mois de mai 2011, l'intimée qui justifie avoir continué à chercher un logement, indique avoir fait le choix de retourner vivre chez Mme O... compte tenu du caractère pathologique de sa grossesse et de la proximité de l'hôpital où elle était suivie ; que Mme O... verse aux débats plusieurs attestations émanant de membres de sa famille et d'amis tendant à démontrer l'existence d'un projet parental commun ; que Mme R... ne conteste pas dans ses écritures que Mme O... l'a accompagnée en Belgique mais précise qu'à cette époque la vie commune avait cessé et que leur relation était « en pointillé » ; qu'il apparaît par ailleurs qu'au mois de février 2012, Mme R... a rédigé un testament tendant à ce que Mme O... prenne en charge K... en cas de décès mais a modifié ce testament en 2014 en indiquant et en justifiant de ce qu'en 2012 elle se trouvait dans un état dépressif, consécutif au décès d'X... ; que Mme R... démontre que les frais d'obsèques d'X..., frère jumeau de K... décédé à la naissance, ont bien été réglés par elle en janvier 2012, les frais ayant été avancés par Mme O... le 12 décembre 2011, comme en attestent les relevés bancaires respectifs des parties ; que Mme R... justifie avoir pris à bail un logement sis à Aulnay-sous-Bois à compter du 23 mars 2012 et qu'aucune vie commune entre les parties n'a repris postérieurement ; qu'elle verse aux débats des attestations concordantes établissant qu'à compter de cette date, elle a vécu seule avec sa fille dont elle s'occupait exclusivement avec l'aide ponctuelle de tiers qui ont pu garder K... ; que Mme O... produit également plusieurs attestations concordantes émanant d'un pédopsychiatre, d'un psychologue et d'un kinésithérapeute attestant de sa présence aux côtés de Mme R... en 2012, 2013 et 2014 dans le cadre du suivi de K... ; qu'elle produit également une attestation du docteur M... non datée, tendant à établir sa présence constante de l'accouchement jusqu'à la sortie de l'enfant de l'hôpital étant toutefois souligné que ce praticien, par attestation établie le 18 avril 2014 viendra préciser que Mme O... n'était pas présente la journée auprès de K... et qu'elle n'est pas venue à tous les rendez-vous de suivi ; que Mme O... verse aux débats des photocopies de mails qu'elle a échangés avec Mme R... entre le 27 mai 2013 et le 13 novembre 2013 à la lecture desquels il apparaît que Mme R... a offert à Mme O... qu'elle prenne K... auprès d'elle pendant plusieurs fins de semaine ou pendant des périodes de vacances ; qu'il apparaît également que dès le 15 octobre 2013, Mme R... a clairement indiqué à Mme O... qu'elle n'était pas la mère de K... mais lui a néanmoins proposé le 27 octobre de prendre l'enfant pour des fins de semaine de novembre et décembre 2013 ; toutefois Mme R... indique que le calendrier prévu n'a pas été respecté en soulignant que Mme O... ne le conteste pas ; que, dans ce contexte, Mme O... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny le 25 mars 2014 afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement ce qui a conduit le juge a ordonner une enquête sociale et à accorder à Mme O..., un droit de visite en journée un samedi sur deux et à enjoindre aux parties de participer à une mesure de médiation familiale ; qu'il résulte des conclusions de l'enquête sociale que Mme R... a élevé seule K... à partir de son 5ème mois mais que Mme O... est restée présente dans l'environnement de l'enfant ; que l'enquêtrice sociale souligne que la place revendiquée par Mme O... auprès de K... questionne et propose que celle-ci puisse néanmoins bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant un mercredi par mois et une fin de semaine par mois ; que pour débouter Mme O... de sa demande de droit de visite et d'hébergement sur K..., le premier juge a souligné qu'il ne pouvait être considéré que celle-ci avait résidé de manière stable avec l'enfant et sa mère au sens de l'article 371-4 du code civil et qu'il ne pouvait pas plus être considéré qu'elle avait pourvu à l'éducation de l'enfant, ajoutant que l'intérêt de l'enfant ne pouvait être confondu avec le désir de Mme O... de considérer K... comme sa fille ; que Mme O... verse aux débats une copie de sms qu'elle a adressés à Mme R... entre le 20 janvier 2016 et le 27 décembre 2017 à la lecture desquels il apparaît que Mme O... insiste pour voir K..., ce que Mme R... refuse en lui adressant un dernier message le 22 janvier 2016 lui demandant de « rester loin de sa fille et de respecter le jugement » ; que le 25 février 2017, il apparaît que Mme R... demande à Mme O... de ne plus venir après manifestement une journée passée ensemble ; que Mme O... verse également aux débats une déclaration de main courante qu'elle a faite au commissariat d'Aulnay-sous-Bois le 1er avril 2017 dans laquelle elle indique qu'elle a voulu voir sa fille mais que son ex-compagne l'en a empêchée ;