Cour d'appel de Montpellier,  décision 11-19.758 du 25/09/2013,  partie 3



 ALORS QUE dans ses dernières conclusions notifiées et déposées le 19 octobre 2009, Monsieur Y... faisait expressément valoir que Mohamed avait résidé au Maroc mais que Madame X... l'avait fait entrer en fraude des droits du père (conclusions d'appel, p. 14) ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions de l'exposant tendant à remettre en cause le lieu de résidence du parent avec lequel l'enfant résidait habituellement, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.