cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 6,  décision 16-11.592 du 21/09/2017,  partie 3


Que Madame C... pleurait tous les jours, faisait de l'eczéma..", mais que la majorité des faits visés ne concernent pas Mme Y... mais Mme G... C... et qu'il est inconcevable qu'au regard de leur répétition et de leur importance ils n'aient pas été constates par d'autres personnes au sein de cette petite équipe de 7 personnes incluant outre les 2 plaignantes et les 2 auteurs présumés du harcèlement, Madame I... et Mme H... ; que Mme H..., standardiste, et Mme I... attestent qu'elles n'ont jamais été témoin de scènes de pleurs ou d'un manque de respect des salariées ; que Mme H... rajoute "qu'il y a eu des tensions "mais dues à la façon dont Mme Nabila Y... gérait le service" ; que la partialité de l'attestation de Mme D... peut être comprise dans le cadre des éléments apportés par le cabinet à la lecture, des résultats de l'enquête précitée, diligentée en 2008 sur la base d'accusations de harcèlement moral dirigées contre Mme Y... et de l'attestation de Monsieur J... employé d'octobre 2000 à décembre 2011 et n'ayant depuis lors plus de lien avec le cabinet qui a participé à cette enquête en qualité de délégué du personnel sans étiquette ; qu'ainsi, il explique "au cours des auditions il est apparu de façon assez flagrante que la gestion du service accueil par Mme Nabila Y... est une gestion peu professionnelle, empirique et affective ; qu'elle ne savait pas gérer son service autrement que par des relations que je qualifierais d'intime ; que ne pas faire partie de son intimité ne pas vouloir en faire partie était considéré par elle comme de l'agressivité à son encontre et suggérait une insubordination ; qu'elle a incité ses collaboratrices à l'appeler maman; que lors des auditions nous avons entendu des versions répétées et apprises par coeur de la part des collaboratrices de Mme Nabila Y... Mais comment faire autrement dans le contexte affectif dans lequel ces personnes étaient enfermées..." ; que de même Mme E... Lynda, qui a commencé à travaillé avec Mme Nabila Y... en février 2002 atteste "elle faisait comme deux camps au sein de l'équipe et quiconque venait à être proche de l'hôtesse avec laquelle elle était en conflit, ressentait le mécontentement de Mme Nabila Y... ; il s'est très vite senti au sein de l'équipe que ne pas être d'accord avec Mme Nabila Y... ou ne pas aller en son sens pouvait rapidement se retourner contre nous ; cela me donnait un peu l'image d'une chouchoute et pouvait susciter de la jalousie nous poussant à nous méfier les uns des autres sur le lieu de travail ; Mme Nabila Y... axait son management avant tout sur l'affectif...." ; que Monsieur J... précité continue : "par la suite j'ai rencontré toujours dans le cadre de mon mandat de délégué du personnel, Monsieur Thierry K... qui venait m'apprendre son départ de l'entreprise qui m'a raconté les agissements et comportement de Mme Nabila Y... me confirmant une fois de plus une gestion de l'équipe uniquement basée sur le relationnel et non sur les agissements professionnels... Plusieurs mois après Monsieur A... est à son tour venu me rencontrer à plusieurs reprises pour se plaindre du comportement de Mme Nabila Y...... Ne voulant pas dénoncer les faits car cela revenait à déclarer la guerre à l'équipe entière et de ce fait lui faisait prendre le risque de devoir quitter prématurément l'entreprise comme l'avait fait la salariée qui avait porté plainte pour des faits de harcèlement avant lui et dont la plainte avait été classée... Qu'enfin Monsieur B... est à son tour venu le voir pour lui relater sa mise à l'écart du groupe de Mme Nabila Y... ainsi qu'un début de faits qu'il qualifiait alors de harcèlement..." ; que Monsieur K... cité par monsieur J... atteste, "qu'il a quitté le cabinet pour échapper à l'ambiance empoisonnée sous la responsabilité de Mme Nabila Y... qui a su se débarrasser de ceux qu'elle ne pouvait manipuler et qui lui faisait de la résistance; qui a passé beaucoup de temps à diviser son équipe... dont il a craint l'humeur changeante soufflant le chaud et le froid..." ; qu'en conséquence, ainsi que le souligne à juste titre le juge départiteur, il ne subsiste des éléments retenus comme établissant une présomption de harcèlement que les termes entendus par Madame D... le jour de son arrivée décrivant Mme Nabila Y... son assistante comme deux tordues ; mais que ce fait unique ne peut suffire à établir l'existence d'agissements répétés constitutifs de faits de harcèlement moral ; qu'en conséquence la décision de la première juridiction en ce qu'elle déboute la salariée de sa demande au titre de la nullité du licenciement et de sa demande de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis au titre d'un harcèlement moral et d'une discrimination, est confirmée ;
 
 1. ALORS QUE, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, dont les certificats médicaux et le refus d'organiser une médiation proposée par le médecin du travail, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ;