Cour d'appel de Bordeaux
4A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-23.553 du 21/11/2018,  partie 3


 que l'attestation de Madame A..., assistante RH, précise et circonstanciée, confirme l'attitude pour le moins désinvolte du salarié lors de son arrivée à l'entreprise et son refus d'accéder à la demande de Monsieur B... ; que l'employeur établit avoir, lors de son entretien avec Monsieur Y..., garanti à ce dernier sa réintégration dans l'entreprise avec le maintien de son salaire et de son coefficient, conformément aux textes en vigueur, avoir informé Monsieur Y... de la nouvelle organisation aéronautique ainsi que des exigences des clients et indiqué à Monsieur Y... qu'il reprendrait son travail à l'unité 4 ; que ce dernier a manifesté son désaccord voulant être affecté à l'unité 6 et non à l'unité 4 ; que Monsieur Y... a alors demandé un écrit, Monsieur B... a dit que cet écrit serait fait en son temps, et lui a demandé de prendre son poste ; que Monsieur Y... a exigé cet écrit aussitôt, est rentré dans le bureau de Monsieur B..., sans que ce dernier l'y invite, en indiquant qu'il n'en sortirait pas tant qu'il n'aurait pas cet écrit, cet l'entretien dans son ensemble est confirmé par l'attestation précise et circonstanciée de Monsieur D... responsable maintenance FAB, qui occupe un bureau à côté de celui de Monsieur B..., lequel lui a demandé de les rejoindre ; que Monsieur D... ajoute encore que Monsieur B... a demandé à plusieurs reprises à Monsieur Y... de sortir de son bureau, lui indiquant qu'il s'agissait là d'une attitude inacceptable et qu'il acterait cela de suite par un huissier et au vu de son comportement irrespectueux lui notifiait une mise à pieds à titre conservatoire, à effet immédiat ; que le temps que Monsieur B... fasse appel à un huissier, Monsieur Y... a appelé Monsieur E..., membre du personnel qui les a rejoint ; que Monsieur D... précise alors avoir quitté le bureau de Monsieur B... à la demande de ce dernier ; qu'à 10h07 un huissier a constaté par procès verbal que Monsieur Y... était présent dans le bureau de Monsieur B..., lui a rappelé qu'il avait fait l'objet d'une mise à pieds conservatoire, ce que Monsieur Y... a reconnu, interrogé sur sa présence dans l'entreprise et particulièrement dans le bureau de Monsieur B..., Monsieur Y... a confirmé qu'il voulait avant de quitter l'entreprise un écrit mentionnant qu'il était opérateur à l'unité 4 et qu'il conservait son niveau de salaire et son coefficient de rémunération antérieur ; que l'employeur a confirmé que la loi prévoyait le maintien de son salaire et de son coefficient et qu'il n'y avait aucune obligation de lui transmettre un écrit sur ce point ; que l'employeur justifie preuves à l'appui, l'intégralité des faits reprochés à Monsieur Y... dans la lettre de licenciement. Les faits reprochés à Monsieur Y... sont donc matériellement établis, ils ne sont, d'ailleurs, pas contestés par ce dernier ; qu'il s'agit d'un acte d'insubordination caractérisé, commis le jour même de son retour, alors que sa réintégration était assurée au même salaire, au même coefficient ; que l'employeur rapporte encore la preuve de la réorganisation de l'entreprise et que suite à celle-là Monsieur Y... ne pouvait être réintégré à son ancien poste ; que contrairement à ce que prétend Monsieur Y... dans ses conclusions, aucun salarié n'a été recruté par l'entreprise en CDI sur le secteur usinage entre le 9 octobre 2012 et le 28 avril 2014 ; que l'employeur justifie, donc, avoir loyalement rempli ses obligations à l'égard de Monsieur Y... ; qu'il s'ensuit que même à postériori, le salarié est incapable de justifier un tel comportement ; que la Cour n'a pas à faire droit à sa demande d'utilisation du moyen de preuve totalement déloyal qu'il s'est procuré en enregistrant la conversation qu'il a eu avec Monsieur B..., à l'insu de dernier ; qui de surcroît n'apportera aucun élément concernant les faits ayant motivés son licenciement ; qu'il s'ensuit que la Cour au vu des pièces produites par les parties considère que l'employeur rapporte la preuve que le salarié a occupé de manière délibérée, volontaire et illicite le bureau du directeur ; qu'il a refusé de déférer aux demandes réitérées ce dernier qui lui demandait de partir, il a encore refuser de s'exécuter après avoir fait l'objet d'une mise à pieds et a attendu la convocation d'un huissier par l'employeur pour enfin consentir à partir ; que cette insubordination est particulièrement grave dans la mesure où Monsieur Y..., le jour même de son retour, a provoqué à plusieurs reprises le directeur de l'entreprise, et a délibérément refusé d'exécuter les ordres donnés par celui-ci, y compris après la mise à pieds ; que ce comportement fautif a, contrairement à ce qu'a décidé le jugement attaqué, en défiant délibérément l'autorité du directeur, rendu impossible la poursuite du contrat de travail de Monsieur Y..., il s'ensuit que le licenciement de Monsieur Y... pour faute grave est donc justifié ; que, réformant la décision attaquée, la Cour déboute Monsieur Y... de toutes ses demandes indemnitaires ; que l'équité et les circonstances de la cause commandent, Monsieur Y..., succombant en cause d'appel, de le condamner à verser à la SA Les Fonderies et Ateliers du Bélier la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ;