Cour d'appel de Lyon,  décision 13-27.983 du 28/01/2015,  partie 4


qu'en revanche, la personnalité de Mme Zouina Y... décrite par le Docteur A...a fait l'objet d'une même analyse du Docteur B..., quoique plus nuancée, mais qui conclut tout de même à une structuration de " type psychotique ", traitable seulement par une prescription neuroleptique, ce qui n'est pas le cas, et qui met en danger la mineure en grande souffrance qui se trouve dans une attitude extrêmement craintive vis-à-vis de sa mère qu'elle évite tant physiquement que verbalement et dont elle s'inquiète en permanence de l'interprétation qu'elle pourrait faire de ses moindres faits et gestes ; que ces observations formulées par le Docteur B...sont similaires à ce que relèvent les services éducatifs dans leurs rapports, et la fragilité de la personnalité de Mme Zouina Y... décrite dans cette contre-expertise est d'ailleurs corroborée, selon l'expert, par deux hospitalisations à la demande d'un tiers qu'elle a subies il y a une quinzaine d'années ; que cette contre-expertise conclut à l'impossibilité, en l'état, de prévoir autre chose que le maintien d'un droit de visite médiatisé de la mère sur Lilia, dont il serait opportun de prévoir une diminution à une heure par mois selon l'expert, tant il est difficile pour l'enfant de trouver un positionnement distinct de celui de sa mère qui ne soit pas assimilé à un rejet de celle-ci ; que par ailleurs, Mme Zouina Y... a montré à l'audience du 25 septembre 2012 que malgré sa justification de consulter un psychiatre tous les mois depuis mars 2011, elle était toujours dans l'incompréhension totale face aux éléments d'inquiétude soulevés à son sujet et au sujet de sa fille, et qu'elle se trouvait toujours hermétique aux tentatives de prise de conscience vis-à-vis de Lilia formées grâce aux mesures prises par le juge des enfants, et dans l'incapacité de passer outre ses accusations passées envers le père qui continuent de l'obséder, de prendre en considération l'intérêt qu'a l'entant d'être mise à l'écart des suspicions maternelles incessantes envers le père, d'être enlevée du poids de la culpabilité et de retrouver un mode de relations moins anxiogène ; qu'il apparaît donc impossible, au regard de ces éléments, de maintenir juridiquement une résidence habituelle de Lilia chez sa mère, en dépit des qualités éducatives certaines qu'elle peut avoir, d'autant que le juge des enfants et les deux experts psychiatres ont clairement et explicitement envisagé la mise en place d'une résidence habituelle chez le père dans un second temps, après une certaine durée de placement ; qu'effectivement, si le placement est toujours en place et semble avoir un effet bénéfique sur Lilia qui s'y est vite adaptée et parvient désormais à trouver un positionnement différencié de celui de sa mère ; qu'il résulte du dernier jugement du juge des enfants du 29 juin 2012 qui a élargi le droit de visite et d'hébergement du père que les rencontres père/ fille se passent bien et que ce dernier offre un cadre rassurant à Lilia qui en a particulièrement besoin, dans un positionnement éducatif adéquat, en lien avec les différents intervenants, tant éducatifs que scolaires ; qu'il convient de relever en outre que M. Charles Z... a eu à sa charge un fils d'une autre union et qu'il sera bientôt totalement disponible pour Lilia, car devant prendre ses droits à la retraite à la fin de cette année ; qu'en conséquence, il apparaît opportun de fixer la résidence habituelle de Lilia chez son père, étant précisé toutefois que les décisions du juge des enfants priment et que la mise en place effective de cette mesure, qui suppose la mainlevée du placement, relèvera de l'appréciation du juge des enfants dans les prochains mois à venir, en fonction de l'évolution de la situation ; que s'agissant du droit de visite et d'hébergement de Mme Zouina Y..., dans la mesure où en l'état, et pour toutes les raisons invoquées ci-dessus, seul un droit de visite médiatisé en lieu neutre apparaît envisageable dans l'intérêt de Lilia pour l'instant, il convient d'en fixer un en lieu neutre, de façon médiatisée ; 
 
 ALORS QUE le droit de visite et d'hébergement d'un parent titulaire de l'autorité parentale ne peut être supprimé qu'en raison de motifs graves caractérisés à la date à laquelle le juge statue ; qu'en se fondant uniquement, pour limiter le droit de visite et d'hébergement de Mme Y... veuve C...à deux heures par mois dans un lieu médiatisé, sur des éléments relevés par le juge des enfants et le premier juge, sans constater, à la date à laquelle elle statuait, qu'il existait des motifs graves de nature à justifier le refus de droit d'hébergement et la forte limitation du droit de visite, la Cour d'appel a violé les articles 373-2, 373-2-1 et 373-2-8 du Code civil. 
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) 
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le droit de visite de Mme Y... s'exercerait en lieu neutre, dans les locaux de l'ADSEA la Presqu'Ile, 16 rue Nicolaï à Lyon, sur la base de deux heures par mois, selon un calendrier et des horaires à définir par l'association, en fonction de ses contraintes propres et de celles des parents ;