décision 15-12.860 du 13/10/2016,  partie 4


150 euros TTC différence de prix entre l'adoucisseur d'eau commandé et celui livré ; 900 euros TTC coût de la non-façon relative à l'installation de la balnéothérapie, 3.000 euros montant des dommages-intérêts dus en réparation du préjudice de jouissance, Total : 6.680 euros, Montant de la somme due aux appelants par la société SGSC : 6.680 ¿ 2.967,44 euros soit 3.712,56 euros ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a écarté tout partage de responsabilité mais infirmé en ce qui concerne le montant des sommes mises à la charge de la société SGSC qui sera condamnée au paiement de la somme de 3.712,56 euros outre intérêts au taux légal ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE sur la chaudière à condensation, l'expert retient une erreur de conception à laquelle la société SGSC a remédié en mettant en place une capacité tampon ce qui se pratique dans les installations gaz pour compenser les fluctuations et les baisses de pression ; qu'en réponse aux dires des époux M..., M. U... a précisé qu'il n'avait constaté aucun dysfonctionnement de la chaudière et qu'aucune mesure d'urgence n'était à préconiser mais que la non-conformité retenue résidait dans la non-fourniture par la société SGSC d'un certificat de conformité Qualigaz ; qu'il convient de retenir les préconisations de l'expert à savoir l'installation d'une capacité tampon réglementaire pour un montant de 800 euros, somme qui sera seule mise à l'actif des époux M..., aucun préjudice supplémentaire n'étant établi ;
 
 QUE sur les travaux de carrelage effectués dans la salle de bains, les époux M... relèvent à juste titre que l'expert ne les a pas pris en compte alors qu'il explique dans son rapport que M. Y... est intervenu au domicile des époux M... à la demande de la société SGSC pour la reprise de travaux effectués par cette dernière (carrelage, marbrerie) ; qu'elle a procédé à la dépose complète du carrelage de la salle de bains et au plâtrage de la partie supérieure des murs ainsi qu'à la réalisation d'une douche (page 4 du rapport) ; que ces travaux ont été pris en charge par la société SGSC à hauteur de euros comme en atteste la facture émise par M. Y... le 20 juillet 2011 ; qu'il est ainsi établi que les époux M... ont subi un préjudice de jouissance pendant la durée des travaux de reprise effectués par M. Y... qui sera évalué à la somme de 1.200 euros ;
 
 QUE sur la pose des tuyauteries eau chaude/eau froide dans la pièce mansardée à l'étage, l'expert explique qu'il n'existe aucun texte réglementaire qui précise l'emplacement des conduites mais que ces dispositions peuvent être précisées de le cadre du contrat entre l'entreprise et le bénéficiaire de l'installation ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que les époux M... seront donc déboutés de l'ensemble de leurs demandes concernant ce poste ;
 
 QUE sur l'installation de la balnéothérapie, l'expert a indiqué qu'il n'a pas constaté l'installation d'une baignoire de balnéothérapie prévue au devis et évalué à 900 euros, le préjudice subi de ce fait par les époux M... ; que le devis mentionnant « la mise en place d'une baignoire balnéo fournie par le client et la création de l'alimentation eau chaude et froide en encastré invisible sans que les époux M... ne rapportent la preuve de cette fourniture, ils seront déboutés de leur demande de dommages et intérêts supplémentaires, seule la somme de 900 euros sera mise à leur actif ;
 
 ET QU'aux termes de son rapport, l'expert retient au profit de la société SGSC un solde de 2.967,44 euros dont il convient de déduire les sommes retenues par la présente juridiction pour un total de 5.320 euros, soit un solde de 2.352,56 euros avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement ;
 
 1°) ALORS QUE dans leurs conclusions d'appel (p. 41 à 43), les maîtres de l'ouvrage soulignaient que la mise en place d'une capacité tampon à proximité du brûleur de la chaudière, destinée à compenser les fluctuations et les baisses de pression, ne suffisait pas à remédier au défaut de conception de la conduite de gaz sous-dimensionnée qui avait été installée et produisaient plusieurs avis techniques en attestant ; qu'en affirmant néanmoins que la société SGSC avait remédié à ce désordre par l'installation d'une capacité tampon sans répondre au moyen susvisé des exposants, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE les époux M... produisaient des avis de techniciens attestant que le diamètre des conduites de gaz de l'installation était insuffisant (avis de M. A... du 19 février 2014, pièce 79), que la chaudière ne pouvait fonctionner à sa puissance nominale supérieure (avis de M. R... du 21 février 2014, pièce 80), ce qui provoquait des sensations d'inconfort et que la température ambiante souhaitée ne pouvait être atteinte (avis de M. T... du 11 février 2014 et du 18 février 2014, pièces 77 et 78) ;