Cour d'appel de Paris,  décision 15-10.442 du 16/12/2015,  partie 5



 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'« aux termes de l'article 373-2 du code civil, " chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant "./ Il résulte des dispositions de l'article 373-2-9 du code civil que " la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux "./ Au soutien de sa demande tendant à voir fixer la résidence habituelle d'Anaïs à son domicile, M. David X... soutient que l'enfant a vécu à son domicile de façon quasi continuelle depuis l'âge de un an, qu'il était parti dans le Sud de la France de bonne foi, qu'il a inscrit sa fille dans diverses activités qui lui plaisent à Vence, et qu'il existe y très fort lien père-fille./ Mais, aux termes de l'article 371-2-11 du code civil, " lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ; 3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; 4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ; 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre "./ Or, il a déjà été jugé en référé que la pratique antérieure des parents consistait en une sorte de résidence alternée, certes inégalitaire, du fait des contraintes professionnelles de Mme Marie Y..., mais qui ne saurait être assimilée à une résidence chez le père. Par ailleurs, et depuis l'ordonnance de référé du 27 septembre 2012, l'enfant réside en alternance chez ses parents suivant un rythme hebdomadaire, M. David X... ayant loué un logement complémentaire en région parisienne où il réside une semaine sur deux. Par conséquent, la pratique antérieure des parents ne saurait être retenue comme un critère commandant de faire droit à la demande du père./ S'agissant de l'aptitude des deux parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, il a également déjà été jugé à Meaux et a Grasse que c'est en fraude aux droits de Mme Marie Y... que M. David X... s'est rendu avec l'enfant dans le Sud de la France. M. David X... n'a pas relevé appel de l'ordonnance de référé ni contesté l'incompétence territoriale du juge de Grasse. Cette fraude aux droits de la mère a déjà été longuement caractérisée dans les motifs de l'ordonnance précitée, auxquels il sera renvoyé pour de plus amples informations. De surcroît, les motifs médicaux que M. David X... mettait en avant pour justifier son déménagement-et qui étaient du reste contestés par les termes de sa propre lettre, qui faisait état de motifs professionnels, qui l'ont d'ailleurs conduit à rester demeurer à Vence malgré la résidence alternée de l'enfant-ne sont en aucune façon démontrés par l'expertise ORL qui a été diligentée./ À cet effet, le seul élément nouveau du dossier, à savoir le rapport d'expertise médicale, conclut notamment au sujet d'Anaïs que " l'audition est peu altérée. Le test audiométrique devra être effectué une fois par an, comme il arrive à de nombreux enfants. L'audition doit rester stable " et qu'il " n'y a pas lieu de proposer de lieu particulier pour le développement d'Anaïs. L'expert recommande des changements de climat comme pendant les périodes de vacances. Sans plus ". Alors que le père arguait devant le juge des référés avoir quitté la région parisienne pour soigner l'enfant, dont l'état de santé était préoccupant, l'expert relève que " la récurrence des infections qu'Anaïs a présentées ne constitue PAS un état de fragilité particulière. C'est l'histoire naturelle d'une fillette en maternelle ". De sorte qu'aucun élément médical nouveau ne conduit à revoir la décision qui avait été prise en référé. Si le père pouvait naturellement craindre pour la santé de sa fille, rien ne justifiait pour autant un déménagement précipité dans le Sud de la France./ Enfin, aucune audition de l'enfant, enquête sociale ou expertise médico-psychologique n'ont été réalisées pour étayer les informations figurant au dossier. Les pièces versées par chacun des parents font état de leurs capacités éducatives et pédagogiques certaines. En conséquence, aucun élément ne commande de revoir la décision qui a été prise par le juge des référés le 27 septembre 2012. Dès lors, la résidence de l'enfant sera fixée au domicile de la mère, aucun parent n'ayant conclu en faveur d'un maintien de la résidence alternée, et M.