cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 16-27.856 du 27/06/2018,  partie 9


instruments à écrire », il n'est fait état par la E... que de la commercialisation de couvertures pour bloc-notes et agenda et de carnets d'adresses avec ces marques en filigrane mais que comme il l'a été rappelé plus haut, l'usage sérieux d'une marque suppose l'utilisation de celle-ci pour désigner les produits visés au dépôt, et non comme en l'espèce, des produits similaires ; qu'en ce qui concerne les « Savons de toilette ; parfums ; huiles essentielles à usage personnel ; cosmétiques », il n'est fait état que de la commercialisation d'une « malle à nez » conçue pour les parfumeurs et contenant tous les échantillons nécessaires à la conception de parfums et d'un nécessaire de toilette contenant un réceptacle à savon ; qu'il sera relevé qu'il n'est versé aux débats en pièces 67 et 68 de la E... , que les photographies non datées de ces deux produits, ce qui ne saurait constituer une preuve d'exploitation sérieuse de la marque, d'autant plus qu'il s'agit en outre, comme précédemment, de produits qui ne sont même pas similaires à ceux visés au dépôt ; qu'en outre la pièce 69 n'est constituée que de trois photographies relatives à des préparatifs sur le lancement futur d'un parfum, sans qu'aucun élément ne permette de savoir si la marque y sera représentée, ce qui ne justifie pas d'un usage sérieux de la marque pendant la période de référence ; qu'en ce qui concerne les « Métaux précieux et leurs alliages, chaînes de montres, écrins en métaux précieux, coffrets à bijoux en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres, bracelets de montres, montres-bracelets », les pièces versées aux débats (n° 70-1, 70-2, 70-3, 97, 101, 71, 72, 64, 73, 74) ne justifient à chaque fois que d'un achat unique (la pièce 74, non datée, ne démontrant même aucun achat) dont certains sont d'ailleurs postérieurs à l'engagement de la présente procédure (pièces 64, 70-1 et 72), que pour la pièce 97, 10 factures ou tickets d'achat sont également postérieurs à l'engagement de la procédure et les produits qui y sont photographiés ne comportent aucune référence permettant de confirmer que les 5 autres tickets d'achat concernent bien ces produits ; qu'ainsi il n'est produit que 4 preuves de commercialisation limitées à l'année 2011, ce qui, même pour des produits de luxe, est insuffisant pour justifier d'un usage sérieux des marques en cause pour désigner ces produits ; qu'en ce qui concerne les « Vêtements (habillement) pour femmes, hommes et enfants à savoir chemises, fourrures, foulards, gants, cravates, ceintures (habillement), chaussettes, sous-vêtements ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussons », il est produit aux débats les photographies de foulards et d'une étole sur lesquels ne figurent pas l'une ou l'autre marque n° 3 365 528 et 004 748 729 (pièces 75, 76, 92 et 93), de deux ceintures dont seuls deux achats sont antérieurs à la genèse de l'affaire (pièce 95) et de gants avec 11 preuves d'achat dont seulement 5 sont antérieures à la genèse de l'affaire ; qu'ainsi il n'est produit que 7 preuves de commercialisation limitées à l'année 2011, ce qui, même pour des produits de luxe, est insuffisant pour justifier d'un usage sérieux des marques en cause pour désigner ces produits ; qu'enfin, en ce concerne les « Tissus à usage textile et produits textiles à savoir linge de bain [à l'exception de l'habillement], linge de maison, linge de lit, linge de table [en matières textiles] », il n'est produit en pièce 79 que 4 photographies de morceaux de tissus sans aucune date ni mention de commercialisation, de telle sorte qu'il n'est pas davantage justifié d'un usage sérieux des marques en cause pour désigner ces produits ; que dès lors le jugement entrepris sera partiellement infirmé en ce qu'il a prononcé la déchéance des droits de la E... sur la marque n° 3 365 528 à compter du 18 novembre 2010 sur un ensemble de produits désignés à son enregistrement et que statuant à nouveau de ce chef, la déchéance des droits de la E... sur cette marque sera prononcée pour les produits suivants : « sacs de plage, cartables, étuis pour clés (maroquinerie), parapluies, parasols, cannes, papier ; carton ; produits de l'imprimerie, à savoir livres, imprimés, journaux, périodiques, magazines, affiches, photographies ; instruments à écrire, savons de toilette ; parfums ; huiles essentielles à usage personnel ; cosmétiques, métaux précieux et leurs alliages, chaînes de montres, écrins en métaux précieux, coffrets à bijoux en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres, bracelets de montres, montres-bracelets, Vêtements (habillement) pour femmes, hommes et enfants à savoir chemises, fourrures, foulards, gants, cravates, ceintures (habillement), chaussettes, sous-vêtements ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussons, Tissus à usage textile et produits textiles à savoir linge de bain [à l'exception de l'habillement], linge de maison, linge de lit, linge de table [en matières textiles] » » ;