Cour d'appel de Paris
G2, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-26.185 du 08/04/2021,  partie 3


que le trouble anormal de voisinage allégué n&apos;est donc pas constitué par cette circonstance ; qu&apos;en outre, il résulte d&apos;un courrier produit aux débats - et conformément aux avis émis par Monsieur S... d&apos;une part et Monsieur Q... d&apos;autre part - que Monsieur et Madame F... ont proposé à Monsieur et Madame C... de réaliser un solin afin d&apos;assurer l&apos;étanchéité entre les deux toitures et d&apos;éviter toute infiltration ; que Monsieur et Madame C... ont refusé cette proposition ; qu&apos;enfin, dans la mesure où la construction de l&apos;appentis est techniquement conforme au permis de construire délivré, il n&apos;appartient pas à Monsieur et Madame C... de contester l&apos;existence d&apos;un mur pignon soutenant la toiture de l&apos;appentis ni la matière employée pour le réaliser ; que sur le trouble esthétique : Monsieur et Madame C... estiment que la construction du bâtiment litigieux leur cause, par son caractère disgracieux, un trouble esthétique extérieur, très dommageable pour leur maison ; qu&apos;ils critiquent ainsi la hauteur excessive de l&apos;appentis, la couleur rouge des tuiles le recouvrant et la taille de celles-ci, disproportionnée par rapport à celles de leur habitation ; qu&apos;à l&apos;appui de leurs dires, ils citent des décisions concernant des dépôts de machines usagées et matériels hors d&apos;usage, entreposés en limite de propriété ; mais que, non seulement, l&apos;appentis construit par Monsieur et Madame F... ne présente pas, sur les photographies produites par les deux parties, le caractère inesthétique des dépôts visés par la jurisprudence, mais en outre, il résulte des mêmes photographies que la maison des demandeurs, elle-même, ne correspond pas au style des habitations alentour dont elle se distingue par son architecture moderne, sa couleur rouge et les matériaux employés ; qu&apos;en outre, aucun élément ne permet d&apos;établir l&apos;aspect disparate des tuiles dont il est fait état ; que la preuve du caractère inesthétique, notion au demeurant fort subjective, n&apos;est pas rapportée en l&apos;espèce ; que sur la perte de valeur de la maison des époux C... : les demandeurs soutiennent que leur propriété, qu&apos;ils évaluent à 650.000 euros, a perdu 10 % de sa valeur, du fait de la construction de l&apos;appentis de leurs voisins ; que cependant, il n&apos;est justifié ni de la valeur de la propriété, ni surtout de la perte de valeur alléguée ; qu&apos;il résulte de l&apos;ensemble de ces éléments que la preuve n&apos;est pas rapportée du caractère anormal du trouble de voisinage que les époux C... soutiennent subir ; qu&apos;il convient, en conséquence, de les débouter de l&apos;ensemble de leurs demandes ;
 
 ALORS QUE l&apos;existence d&apos;un dommage futur ou d&apos;un risque peut constituer un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; que les époux C... soutenaient dans leurs conclusions d&apos;appel que la construction édifiée par les époux F... en limite de leur propriété empêchait la ventilation du mur de leur maison adossé à la construction litigieuse, ce qui était de nature à provoquer inéluctablement son pourrissement (conclusions, p. 10, § 6 à 8) ; qu&apos;en écartant l&apos;existence d&apos;un trouble anormal du voisinage subi par les époux C..., sans répondre à leurs conclusions sur ce point, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.