décision 16-80.816 du 10/01/2017,  partie 3


enfin, M. [J] [R] a été définitivement condamné pour ces faits en première instance ; qu&apos;ainsi, en plus de M. [I], qui conteste toute participation à ces faits, quatre prévenus ont été reconnus coupables en première instance pour des faits de vol aggravé qui n&apos;impliquaient que trois hommes ; que, parmi ces quatre autres prévenus, l&apos;un a avoué les faits et deux autres ont été identifiés à la fois par la victime et le réceptionniste, l&apos;un de ces deux prévenus, qui est russe, ayant en outre reconnu sa présence sur les lieux ; qu&apos;en s&apos;abstenant de toute mise en perspective du « témoignage » du réceptionniste avec ces éléments, de nature à en modifier la force probante et à justifier la relaxe au moins au bénéfice du doute, la cour d&apos;appel a privé sa décision de motifs ; que la cassation à intervenir de ce chef suffira à entraîner celle du chef d&apos;association de malfaiteurs ;
 
 "3°) alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que l&apos;arrêt, qui, s&apos;agissant des faits d&apos;association de malfaiteurs, procède soit par voie d&apos;affirmation générale (« Les éléments de l&apos;enquête et de l&apos;instruction démontrent qu&apos;il avait également participé en toute connaissance de cause à l&apos;association de malfaiteurs » ) soit par motifs insuffisants (« [J] [R] est son meilleur ami. [H] [I] connaissait Z. [J] et M. [K] ») ou inopérants (« s&apos;il n&apos;avait pas d&apos;arme, il détenait 20 cartouches à blanc calibre 9 mm »), soit par contradiction de motifs (il est contradictoire de retenir que « [J] [R] disait que lui-même avait connaissance des activités délictueuses du trio [J], [K] et [I] » tout en relevant que celui-ci a déclaré le contraire : « Je n&apos;ai aucune idée de ce qu&apos;a fait ou pas fait [I] »), ne satisfait pas d&apos;avantage, de ce chef, aux exigences de motivation des décisions de justice" ;
 
 Vu l&apos;article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure qu&apos;à la suite d&apos;une information judiciaire menée sur une série d&apos;agressions commises, au cours de l&apos;année 2013, par un groupe d&apos;individus qui, après avoir pris rendez-vous sur un site internet pour une relation sexuelle rémunérée, en se faisant passer pour des clients, dépouillaient leurs victimes, M. [I] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel avec sept autres personnes et déclaré coupable, d&apos;une part, avec quatre d&apos;entre elles, d&apos;un vol aggravé commis le 19 octobre 2013, d&apos;autre part, d&apos;association de malfaiteurs et condamné à un an d&apos;emprisonnement ; qu&apos;il a, ainsi que trois autres prévenus et le ministère public, relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement, l&apos;arrêt énonce, en ce qui concerne les faits commis le 19 octobre 2013, au cours desquels trois hommes s&apos;étaient présentés dans un hôtel et avaient volé avec violence 1 500 euros et un passeport aux victimes, que, d&apos;une part, M. [I] est mis en cause par le témoignage initial du réceptionniste, qui l&apos;a reconnu sur photographie quelques jours après les faits, le désigne de manière claire comme l&apos;un des auteurs et a donné des informations recoupant celles recueillies auprès des victimes, d&apos;autre part, le prévenu n&apos;a produit aucun élément sur son emploi du temps pour contredire ce témoignage ; que les juges ajoutent, s&apos;agissant du délit d&apos;association de malfaiteurs, qu&apos;en plus de ses liens habituels pendant la période de prévention avec trois des principaux mis en cause, sa participation avérée à ce vol révèle qu&apos;il avait parfaitement connaissance du mode opératoire employé par les autres protagonistes ;
 
 Mais attendu qu&apos;en se déterminant ainsi, alors qu&apos;elle a constaté que les faits de vol aggravé avaient été perpétrés par trois coauteurs et que le tribunal avait déjà retenu dans les liens de la prévention, en plus de l&apos;appelant, quatre personnes, dont deux n&apos;ont pas relevé appel du jugement, une troisième est décédée avant l&apos;examen de la procédure devant la cour d&apos;appel et une quatrième a limité son recours aux dispositions du jugement ordonnant une mesure de confiscation, la cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs, et sans qu&apos;il y ait lieu de statuer sur le second moyen de cassation proposé :
 
 CASSE et ANNULE l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Colmar, en date du 15 décembre 2015, mais en ses seules dispositions relatives à M. [H] [I], toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu&apos;il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Metz à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;