décision 16-81.904 du 23/11/2016,  partie 9


authentification qui en résulte de la part du greffier, peut également être exercé par la consultation et l&apos;analyse de l&apos;enregistrement audiovisuel de l&apos;interrogatoire réalisé qui peut ainsi pallier le défaut de signature du greffier ; que les juges ajoutent que dans de telles circonstances l&apos;absence de signature du greffier sur le procès-verbal de première comparution ne saurait atteindre la validité de celui-ci ; 
 
 Mais attendu qu&apos;en statuant ainsi, la chambre de l&apos;instruction a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est à nouveau encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE l&apos;arrêt susvisé de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Douai, en date du 27 janvier 2016, mais en ses seules dispositions ayant rejeté les moyens pris de la nullité de la prolongation de garde de vue tiré de l&apos;absence de motivation de l&apos;ordonnance du juge des libertés et de la détention, et pris de la nullité de l&apos;interrogatoire de première comparution, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu&apos;il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Douai, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Douai et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois novembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.