Cour d'appel de Bordeaux,  décision 14-85.136 du 16/06/2015,  partie 2


que dans le cadre de cette information judiciaire mais également dans le cadre du jugement de cette affaire en première instance, de nouvelles expertises étaient diligentées ; qu'il en résultait que l'enfant avait une ITT de plus de huit jours (vingt jours en l'espèce), qu'il n'était pas consolidé, qu'il aurait une incapacité permanente partielle à évaluer ultérieurement (expertise des docteurs 
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 ) et que par ailleurs l'ensemble des médecins experts commis concluaient à un diagnostic du syndrome de l'enfant secoué, diagnostic qui au demeurant n'est pas contesté par la prévenue, cette dernière affirmant ne pas être à l'origine de cette situation ; que selon les conclusions concordantes des expertises effectuées par les docteurs B..., 
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 il est communément admis que la survenue des lésions constatées (association d'hémorragies rétiniennes bilatérales avec un hématome sous dural) et l'apparition des symptômes tels que décrits par la prévenue et les parents de Raphaël (changement de comportement, léthargie, convulsions) survenaient presque immédiatement après les secouements violents ; qu'il est établi à la fois par les témoignages des parents de Raphaël et par les déclarations de la prévenue que l'enfant, en fin d'après-midi du 28 juin 2006, avait subitement changé d'attitude en s'agitant, en pleurant et que suite à cet épisode Raphaël avait fait des convulsions et s'était retrouvé dans un état de léthargie, tableau clinique confirmé par les constatations médicales effectuées quelques heures après au service des urgences pédiatriques ; que c'est pourquoi, sous les réserves habituelles en la matière, les médecins experts affirmaient que le traumatisme causal des lésions était intervenu très peu de temps avant l'hospitalisation et tout au plus quelques heures avant l'appel au secours (expertise 
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 p. 16) ; qu'ainsi, et pour l'ensemble des raisons fort justement retenues par les premiers juges, dans la mesure où il est constant que selon les investigations effectuées aucune autre personne n'a eu au cours de l'après-midi du 28 juin 2006 la victime sous sa garde ou surveillance, il est incontestable que Mme X... est à l'origine du syndrome de l'enfant secoué dont a été victime Raphaël Y... ; que ces faits étant constitutifs de violences volontaires commis sur un mineur de 15 ans et ayant entraîné en l'espèce une ITT de plus de huit jours, soit vingt jours ; que c'est pourquoi Mme X... sera, comme en première instance, retenue dans les liens de la prévention ;
 " et aux motifs adoptés que l'information judiciaire, le jugement avant dire droit en date du 14 novembre 2012 ordonnant un complément d'expertise et les débats à l'audience permettent d'établir les éléments suivants ; qu'en ce qui concerne le traumatisme cérébral subi par Raphaël, M. et Mme Y...ont confié leur enfant Raphael né le 3 octobre 2005 à Mme X...(désormais divorcée C...) nourrice agrée depuis le 20 janvier 2006 ; que le 28 juin 2006, M. Y...a déposé Raphaël alors âgé de huit mois chez sa nourrice à 8 heures 45 avant d'aller travailler ; que l'enfant se portait bien ; que cela est confirmé par Mme Y...; que Mme Y...explique que le 28 juin 2006, vers 17 heures/ 17 heures 30, Mme X...lui a téléphoné des sanglots dans la voix disant « Mme Y...je vous appelle car Raphaël a perdu connaissance, je ne sais pas quoi faire » ; qu'elle lui a demandé d'appeler le SAMU ; qu'elle déclare encore que Mme X...lui a expliqué que Raphaël avait fait une grosse colère, il pleurait très fort alors elle l'a posé sur le lit le temps d'aller chercher un gant d'eau fraîche ; qu'à son retour, Raphaël présentait un malaise avec perte de connaissance ; qu'elle l ¿ a retrouvé les deux bras et les deux jambes tendus, la tête en arrière, les yeux dans le vague, les mains crispées et avec une respiration forte ; qu'en même temps qu'elle était au téléphone avec la nourrice, elle a entendu que celle-ci était simultanément en ligne avec quelqu'un qui lui disait de placer l'enfant en position latérale de sécurité ; que M. Y...a expliqué que suite à l'appel de Mme X..., ils se sont précipités au domicile de la nourrice et y ont trouvé Raphaël sur le canapé, allongé sur le côté droit, tout mou, les yeux dans le vide ; que la nourrice a expliqué ce qu'elle avait déjà dit au téléphone ; qu'elle leur a dit ne pas comprendre ce qui c'était passé ; que les pompiers puis le SAMU sont intervenus ; que l'enfant a été transporté au service des urgences pédiatriques du CHU de Bordeaux où l'ont rejoint ses parents ; que l'enfant a été hospitalisé au service de réanimation pédiatrique jusqu'au 30 juin 2006 ; qu'ensuite il a été admis à l'hôpital des enfants jusqu'au 17 juillet 2006 date à laquelle M. et Mme Y...ont été autorisés à le ramener à leur domicile ; que lors de son admission aux urgences, Raphaël présentait un état de conscience fluctuant adapté lors des stimulations, une petite paralysie faciale droite et une hémiparésie droite et de multiples hémorragies intra-rétiniennes ;