Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-12.052 du 14/06/2019,  partie 2



 Que l'expert psychologue Mme J... a relevé que l'enfant se structurait normalement et se construisait en tant que sujet dans la relation à l'autre, qu'elle n'avait ni le comportement, ni les productions d'une enfant qui aurait subi des agressions sexuelles et que psychiquement la fonction paternelle s'exprimait du côté de la réassurance ; que l'enquête sociale déposée au mois de juin 2016 avait souligné que tous les intervenants qui avaient eu à prendre en charge D... témoignaient de l'absence dans son comportement de signes susceptibles de traduire un malaise interne y compris le psychologue de l'espace rencontre et le personnel scolaire ;
 
 Que les faits évoqués dans la plainte du 8 janvier 2016 ont par ailleurs donné lieu à un classement sans suite ; que si Mme W... L... s'est constituée partie civile auprès du juge d'instruction de Montpellier, il s'avère que M. Q... E... n'est pas mis en examen mais a été placé sous le statut de témoin assisté et qu'il doit être tenu compte de la présomption d'innocence en l'absence de tout jugement de ces chefs ;
 
 Qu'enfin, les courriers adressés par Mme F... au parquet ont bien été étudiés et traités dans la mesure où il a été considéré que les faits évoqués ne pouvaient recevoir une qualification pénale ; qu'à cet égard, concernant le contenu des courriers, il ressort du rapport du foyer Saint-Joseph en da te du 16 février 2018 que l'orthophoniste Mme F... avait eu longuement Mme W... L... au téléphone, cette dernière lui ayant dressé un tableau très détaillé de sa propre version de la situation ;
 
 Que les décisions tant du juge aux affaires familiales que du juge des enfants ont constaté la nécessité de maintenir la résidence de D... chez le père au regard de la grande fragilité d Mme W... L... qui « interprète la réalité de manière univoque » selon l'expert psychologue Mme J... et qui « n'a qu'une seule vérité à savoir la sienne », l'expert psychologue M. M... notant une structuration psychique de type état limite avec une dimension perverse, un positionnement égocentrique e la présence de comportements manipulateurs avec besoin d'être au centre de l'attention ;
 
 Que le service de placement en milieu naturel a relevé que Mme W... L... se montrait harcelante et menaçante dans sa manière de communiquer, mettant à mal la relation éducative devant être basée sur un respect mutule et un minimum de confiance, que cette dernière a adopté la même posture vis-à-vis du personnel de l'école maternelle de Vézénobre ;
 
 Que la procédure enseigne enfin que Mme W... L... qui reproche à M. Q... E... d'avoir déménagé sur Montpellier à elle aussi déménagé avec l'enfant de Marseille à la Cadière d'Azur et à la Valette, qu'elle a cherché à rallier à sa cause diverses associations (EPAPI) qui ont adressé directement à la chambre des mineurs un courrier sur la base d'analyses de dessins ; que Mme W... L... a créé une pétition pour la justice sur Internet et a sais directement le service de la présidence, sans indiquer la réalité de sa situation ;
 
 Que le rapport d'évaluation de juillet 2018 de la maison d'enfants Saint-Joseph qui exerce la modalité du service de placement à partir du domicile paternel a constaté les bonnes conditions d'accueil de l'enfant au domicile du père avec des règles de vie clairement définies et une enfant souriante ; qu'il a été préconisé la mainlevée de la mesure d'assistance éducative à charge pour les deux parents d'organiser les termes du jugement du juge aux affaires familiales ;
 
 Qu'en l'absence de tout danger pour l'enfant D... au domicile du père, c'est donc à bon droit que le premier juge a ordonné la mainlevée de la mesure de placement avec orientation selon les modalités du service de placement en milieu naturel et dit n'y avoir lieu à assistance éducative, la mesure éducative ne pouvant perdurer afin de pallier aux difficultés du droit de visite médiatisé de Mme W... L... » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « selon l'article 375 du code civil, le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative si la santé, la sécurité, la moralité d'un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel ou social sont gravement compromises ;
 
 Qu'au vu de la bonne collaboration de Monsieur E... et de son implication dans l'éducation de sa fille, de l'absence de risques au domicile du père et de la décision du juge aux affaires familiales préservant les intérêts de D..., il y a lieu d'ordonner la mainlevée de la mesure d'assistance éducative et de clôturer le dossier » ;
 
 1°/ALORS QUE dans toutes les décisions le concernant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'à ce titre, le juge doit s'assurer que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat ;