Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-21.743 du 01/10/2020,  partie 2



 7. En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. F... qui soutenait qu'U... était épanouie à son domicile, que Mme K... adoptait un comportement toxique, notamment en conduisant l'enfant chez de multiples thérapeutes pour étayer ses accusations et en manipulant celle-ci afin de la conduire à des révélations d'actes graves pour son propre équilibre psychologique, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé.
 
 Et sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches
 
 Enoncé du moyen
 
 8. M. F... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme K... la somme de 1 820,09 euros au titre de sa part contributive aux frais courants de l'enfant sur la période du 2 novembre 2017 au 28 décembre 2018, alors :
 
 « 2°/ qu'en condamnant M. F... à payer à Mme K... la somme de 1 820,09 euros au titre de sa part contributive aux frais courants de l'enfant sur la période du 2 novembre 2017 au 28 décembre 2018, en application de l'ordonnance du 8 juillet 2017 ayant organisé le partage des frais relatifs à U..., sans répondre au moyen de M. F... tiré de ce que les frais de crèche dont Mme K... demandait le remboursement à hauteur de 1 009,435 euros correspondaient à des frais antérieurs à cette ordonnance, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;
 
 3°/ qu'en condamnant M. F... à payer à Mme K... la somme de 1 820,09 euros au titre de sa part contributive aux frais courants de l'enfant sur la période du 2 novembre 2017 au 28 décembre 2018, en application de l'ordonnance du 8 juillet 2017 ayant organisé le partage des frais relatifs à U..., sans répondre au moyen de M. F... tiré de ce que les frais médicaux dont Mme K... demandait le remboursement à hauteur de 65 euros étaient pris en charge par la sécurité sociale, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu l'article 455 du code de procédure civile :
 
 9. Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. Le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs.
 
 10. Pour condamner M. F... à payer à Mme K... la somme de 1 820,09 euros au titre de sa part contributive aux frais courants de l'enfant sur la période du 2 novembre 2017 au 28 décembre 2018, l'arrêt retient que celle-ci produit les pièces justifiant ses dépenses (factures acquittées et tickets de caisse) et la liste des paiements effectués par M. F....
 
 11. En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. F..., qui soutenait d'une part que les frais de crèche dont Mme K... demandait le remboursement à hauteur de 1 009,43 euros correspondaient à des frais antérieurs à l'ordonnance du 8 novembre 2017, d'autre part que certains frais médicaux avaient été pris en charge par la sécurité sociale, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du premier moyen, la Cour :
 
 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il fixe à compter du présent arrêt la résidence habituelle d'U... au domicile de sa mère, accorde à M. F... un simple droit de visite sur sa fille deux dimanches par mois de 10h à 17h en période scolaire, suspend le droit d'hébergement du père jusqu'au dépôt du rapport d'expertise médico-psychologique, fixe la contribution mensuelle de M. F... pour l'entretien et l'éducation de sa fille à la somme de 800 euros et condamne M. F... à payer à Mme K... la somme de 1 820,09 euros au titre de sa part contributive aux frais courants de l'enfant sur la période du 2 novembre 2017 au 28 décembre 2018, l'arrêt rendu le 25 juillet 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Versailles autrement composée ;
 
 Condamne Mme K... aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme K... et la condamne à payer à M. F... la somme de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille vingt. MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils, pour M. F....
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION