Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-10.416 du 27/02/2020,  partie 2


que la parcelle [...] (devenue [...] et [...]) qui lui était attenante, n'a pas été mentionnée dans la servitude puisqu'elle restait acquise au fonds F... et disposait donc du passage créé au bénéfice de la parcelle [...] ; que la parcelle [...] n'a cependant pas fait l'objet d'une telle création d'un droit de passage le 30 mars 1989, Mme F... a cédé à M. V... les parcelles [...] et [...], la privant ainsi d'accès vers le nord ; que les actes successifs d'achat, par Mme U... le 26 février 1993 puis par les époux J... le 20 juin 2007, ne contiennent aucune mention d'un tel droit de passage sur la parcelle [...] pouvant donner accès à la parcelle [...], laquelle dispose seule d'une servitude de passage vers la voie publique ; que par ailleurs, il n'est contesté par aucune des parties qu'aucun accès n'est possible par l'est ou l'ouest de la parcelle [...] ; qu'elle ne dispose donc à ce jour d'aucune issue sur la voie publique ni de servitude conventionnelle de passage à l'exception de celle accordée au sud de la parcelle [...] qui ne permet cependant pas un accès direct à la route de [...] ; que la situation d'enclave de la parcelle [...] est dès lors établie ; que le jugement entrepris doit donc être infirmé de ce chef ; que sur le droit de passage, que l'article 684 du code civil dispose que lorsque l'enclave résulte de la division d'un fonds, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de la division ; que dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait alors applicable ; que c'est en vain que les époux M... entendant voir opposer ce texte aux époux J... dès lors que ces derniers ne sont pas eux même mis en situation d'enclave, celle-ci étant consécutive à la division du fonds par les époux F... en 1981 ; que par ailleurs, acquéreurs eux-mêmes d'une partie du fonds F..., les époux M... ne peuvent refuser aux époux J..., acheteurs d'une autre partie, l'exercice d'une servitude de passage en se fondant sur la renonciation de leur auteur commun au bénéfice de cet avantage ; qu'il s'agit donc en application de l'article 683 du code civil de déterminer le passage le plus court du fonds enclavé à la voie publique tout en recherchant si celui-ci est le moins dommageable à celui sur le fond duquel il est accordé ; qu'à cet égard, au vu des constatations et des pièces produites, la cour est en mesure de déterminer le chemin approprié, sans qu'il soit besoin de recourir à une nouvelle mission d'expertise ou de mettre en cause tous les propriétaires susceptibles d'être concernés par la détermination de la desserte, telle que cela est réclamé par les époux M... ; qu'il résulte en effet du rapport d'expertise que le trajet le plus court pour désenclaver la parcelle cadastrée [...] est celui du chemin qui existait par le passé, allant vers le sud en empruntant la servitude le long de la parcelle cadastrée [...] telle que créée en 1962, en passant par la suite entre les parcelles cadastrées [...] (fonds M...), [...] et [...] (propriété P...), [...] et [...] (propriété G...), puis dans son emprise originelle qui longe le fonds M... par les parcelles cadastrées [...] et [...] ; que ce trajet bénéficie d'ailleurs d'un passage busé débouchant sur la route de [...] aménagé au niveau de la parcelle [...] ; que l'expert a relevé que l'emprise de la servitude peut être fixée à 2,50m et ne nécessitera aucun aménagement particulier, un chemin en herbe existant sur les parcelles [...] et [...], prolongé par un ancien chemin longeant les parcelles [...], [...] et [...],ce que confirment les photographies réalisées le 29 mars 2010 par Me A..., huissier mandaté par les consorts M... eux-mêmes ; que la seule contrainte pour les époux M... est de clôturer leur fonds, ce qu'ils ont déjà réalisé en partie afin d'interdire à leurs animaux un accès direct sur la voie publique que confrontent leurs parcelles [...], [...], [...], [...] et [...] ; que c'est vainement que les époux M... soutiennent que l'accès nord, tel qu'ils le proposent, leur serait moins dommageable, en affirmant que leur élevage d'animaux parqués au sud de la parcelle J... serait perturbé par le passage incessant des engins d'exploitation forestière des appelants ; que les pièces de la procédure établissent en effet que loin d'avoir une activité sylvestre régulière, M. J... est garagiste et son épouse employée de la sécurité sociale ; que par ailleurs, aucun témoignage probant n'est produit sur les risques sanitaires ou de perte de cheptel qu'impliquerait la servitude telle que proposée ; que l'éventualité de l'installation d'un dépôt de voitures en plein bois telle que crainte par les époux M... n'est tout autant pas démontrée ; que des mêmes pièces versées aux débats, il s'établit que le passage au nord tel que préconisé par les époux M... nécessiterait de traverser un fonds de vallée dans un milieu naturel humide, parcouru d'un petit ruisseau, impliquant des aménagements (remblais, pont) qui n'existent pas et n'ont jamais existé ;