Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 13-14.295 du 06/03/2014,  partie 3


que dans son attestation du 16 octobre 2007, Monsieur [S] ajoutait que Messieurs [Z] surveillaient la maison de Monsieur et Madame [T] du matin au soir, que dès qu'ils sortaient dans leur jardin Messieurs [Z] étaient présents et faisaient des gestes menaçants, que l'un d'eux a fait de la main des gestes humiliants, qu'un autre a menacé Monsieur [T], cependant qu'il s'était mis à travailler derrière son garage, de ne pas effectuer de travaux ou de quitter les lieux ; qu'ainsi Monsieur [S] témoignait d'agissements précis ; qu'en affirmant, néanmoins, que ces attestations ne précisaient pas les faits de harcèlement imputés à Messieurs [Z], la cour d'appel les a dénaturées, en violation de l'article 1134 du code civil ;
 
 ALORS 3°) QUE : sont constitutives de harcèlement moral la conjonction et la répétition dans le temps des agissements d'une personne tendant à dégrader la tranquillité, la qualité de vie, voire la santé même de son voisin ; qu'en jugeant que les attestations de Monsieur [S] des 3 mai 2004, 30 octobre 2004 et 16 octobre 2007 n'établissaient pas les faits de harcèlement commis par Messieurs [Z] sous le prétexte qu'elles n'indiquaient pas les dates précises de commission des faits incriminés, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil.