Cour d'appel de Poitiers,  décision 12-35.128 du 29/01/2014,  partie 2


que les appelants se réfèrent à des cartes postales écrites entre 1981 et 1987, qu'ils n'ont pas soumis à l'expert, pour obtenir l'organisation d'une nouvelle mesure d'expertise mais que ces documents ne peuvent être utilement retenus à ce titre, s'agissant de documents beaucoup plus anciens que le testament en litige ; que l'analyse comparative des différents documents a permis à l'expert de constater que l'écriture du testament de question paraît être celle d'une vieille femme, épuisée, à bout de force, tandis que son écriture du 28 novembre 2000, beaucoup mieux organisée, coordonnée, fait bien meilleure impression et est l'oeuvre d'une personne en pleine possession de ses moyens intellectuels, compte tenu de son âge, cette lettre étant écrite pratiquement d'une seule traite avec une seule rature, aucune hésitation, relativement peu de fautes d'orthographes tandis que le testament est rempli de ratures, y compris la date, d'hésitations, de fautes d'orthographe parfois grossières, surprenantes, contraires à ses habitudes ; que l'expert a, d'autre part, retenu que l'évidente régression de l'écriture de Mme E... entre la lettre datée de façon incontestable du 28 novembre 2000 et le testament de question, ne paraît pouvoir s'expliquer que si ce dernier ne fut en réalité écrit qu'après, et même bien après, cette lettre du 28 novembre 2000 ; que, s'il est exact que le précédent avis d'expert en date du 12 février 2006 émanant de Mme Agnès F... (¿), n'est pas contradictoire car effectué à la seule demande des consorts Y... (¿), il n'en demeure pas moins que cette expertise diligentée par un spécialiste avec trois éléments de comparaison datant de 1996 et 1997 et deux documents du mois de novembre 2000, constitue un élément d'appréciation important complémentaire à l'expertise judiciaire ; que les conclusions de cet avis sont les suivants : le testament du 1er juillet 1998 présente une écriture et une signature contrôlées au geste hésitant, saccadé, mal maîtrisé, émanant d'une main fatiguée qui a du mal à garder la régularité ; la comparaison du testament avec les écrits et signatures datés entre 1974 et 2000 présente quelques similitudes mais des différences significatives dans la régularité, la maîtrise du geste, la tension, la conduite, la qualité du trait pour permettre de dire que le testament daté de 1998 n'a pu être écrit et signé en 1998 par l'auteur des écrits et des signatures de comparaison ; il est fortement probable que Mme E... ait établi et signé le testament à une date postérieure à 2000 ; il n'est pas impossible par ailleurs qu'elle ait établi et signé ce testament en ayant la main guidée ou sous une influence extérieure ; en tout cas, un sérieux doute subsiste sur l'authenticité du testament nécessitant un examen plus approfondi ; qu'en l'absence de toute preuve médicale de nature à démontrer qu'au mois de juillet 1998, Phénéla E... aurait été atteinte d'une altération ponctuelle ou chronique de ses facultés physiques ou mentales de nature à justifier la brutale dégradation de son écriture, c'est par une juste appréciation que le premier juge a retenu qu'il existe suffisamment d'éléments pour considérer que la date du 1er juillet 1998 est fausse et que l'acte litigieux a été rédigé postérieurement au 28 novembre 2000 et qu'il en a tiré la nécessaire conséquence, à savoir la fausseté de la date équivalant à son absence et entraîne la nullité du testament ; 
 
 Et AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE, selon les dispositions de l'article 970 du code civil : « Le testament olographe ne sera point valable s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme. » ; que la seule inexactitude de la date portée sur le testament provoque l'irrégularité de celui-ci et entraîne la nullité des dispositions de dernière volonté ; que, toutefois, lorsque l'écriture n'est pas contestée, la date portée sur l'acte doit être tenue pour exacte si les héritiers n'en établissent pas la fausseté par des moyens de preuve ayant leur racine dans le testament lui-même (en ce sens : Cass., chambre civile, 11 juin 1902, Bull. civ. I n° 4) ; que l'incompatibilité entre l'altération de l'écriture et la date à laquelle l'acte est sensé avoir été rédigé constitue ainsi une preuve intrinsèque ; qu'en l'espèce, ainsi qu'ils l'ont indiqué devant l'expert judiciaire et conclu dans leurs écritures, les demandeurs à l'instance ne contestent pas que le testament invoqué par les consorts Z... soit bien de la main de Mme E... mais ils estiment que cet acte n'a pas été rédigé à la date indiquée et postérieurement au séjour de Mme E... à Burie en novembre 2000 ; que, dans son rapport déposé le 28 novembre 2007 M. D... expert judiciaire a relevé que l'acte contesté comportait plusieurs imperfections, avec un nombre élevé d'hésitations, de ratures et de fautes d'orthographe (21 fautes, parfois très grossières, en 23 lignes) ; qu'il convient par ailleurs de relever, ainsi que l'a observé l'expert judiciaire et, avant lui, Mme Agnès F... (expertise amiable du 12 février 2006) que l'écriture du testament contesté est sans force ni régularité, avec des lettres estompées et parfois illisibles et paraît provenir d'une personne fatiguée, voire épuisée ; que cet élément intrinsèque se trouve corroboré par plusieurs indices extrinsèques ;