décision 16-19.109 du 20/09/2017,  partie 3


Leclerc, que Monsieur Claude X... a chuté sur un tapis au rayon fruits et légumes, aux termes de la somation interpellative du 13 décembre 2011, il précise que Monsieur Claude X... était tombé sans qu'il ait pu voir les raisons de sa chute et que le responsable adjoint du magasin, il est certain que les trois tapis devant le rayon étaient dépliés ; que s'il est établi au vu de ces éléments que Monsieur Claude X... a chuté sur un tapis au rayon fruits et légumes du magasin E. Leclerc à Lagord, la preuve n'est cependant pas rapportée au vu des pièces versées que ce tapis occupait une position anormale, aucun témoignage n'étant rapporté sur les circonstances de la chute de Monsieur Claude X... et le fait notamment que le tapis était roulé par terre et, les photographies versées aux débats par Claude X..., au demeurant non prises au moment de l'accident, ne permettent pas de dire que les tapis posés sur un sol carrelé uniforme devant les étals de fruits et légumes aient une surépaisseur anormale ;
 
 ET AUX MOTIFS ENCORE TOUJOURS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE Monsieur Claude X..., ne rapportant pas la preuve que le tapis au rayon fruits et légumes du magasin E. Leclerc, a été, de par sa position anormale, l'instrument du dommage qu'il a subi à l'épaule droite, la responsabilité de la société Centre E. Leclerc ne pouvant être engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, il convient de débouter le susnommé et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Charente Maritime de leurs demandes ;
 
 ALORS QUE, D'UNE PART, la responsabilité du fait des choses inertes ne saurait se limiter à l'anormalité de la position ou à la défectuosité de la chose, mais également par l'état de dangerosité initiale de ladite chose et des mesures prises par son gardien pour éviter tout dommage, ce que celui-ci doit établir ; qu'il en va ainsi dans une grande surface, d'un tapis dans un rayon fruits et légumes, non fixé au sol, en lui-même de nature à créer un état de dangerosité initiale ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette charnière des écritures de l'appelant de nature à avoir une incidence directe sur la solution du litige (cf. notamment p. 10 et 11 des conclusions en réponse signifiées le 3 novembre 2014), qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour viole l'article 1384, alinéa 1, du Code civil tel qu'il doit être interprété ;
 
 ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, ET EN TOUTE HYPOTHESE, lorsque la chose a été l'instrument d'un dommage, comme ce fut le cas en l'espèce, l'anormalité de sa position doit être présumée dès lors que ladite chose est soumise à une exigence de repositionnement que ne peut ignorer son gardien (cf. p. 11 des conclusions précitées) ; qu'en examinant pas le litige sous cet angle, la Cour méconnaît de plus fort son office au regard des articles 455 du Code de procédure civile et 12 du même Code.