décision 20-80.656 du 22/04/2020,  partie 2



 11. La cour retient que l'accusé n'hésitait pas, lors des faits qui lui sont reprochés, à user de menaces et de violences, à se livrer à des pratiques de spiritisme et de magie noire, le risque de pression, voire de représailles, ne pouvant dès lors être écarté, que les renseignements de personnalité recueillis montrent notamment chez lui un fonctionnement manipulateur et projectif ne laissant pas de place à une remise en question, une problématique narcissique comportant des traits pervers, une absence de sentiment de culpabilité, une croyance en une toute puissance conférée, éléments qui permettent de redouter une réitération d'infractions de même nature.
 
 12. Les juges ajoutent que l'affaire sera évoquée devant la cour d'assises d'appel lors de sa session de mai 2020 et que la détention provisoire de l'accusé ne dépasse pas le délai raisonnable prévu par la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'au regard de son positionnement en totale contradiction avec les éléments recueillis au cours de l'information, l'examen de la procédure devant la cour d'assises nécessite de longs débats, que l'accusé a désormais un avocat parisien, qu'une des parties civiles habite dans le département des Alpes-Maritimes et que certains témoins résident hors du ressort de la cour d'assises, de sorte qu'il a été difficile d'organiser plusieurs jours de débats où l'ensemble des intervenants puisse être disponible.
 
 13. En l'état de ces énonciations, dont il ne résulte pas que la défense de l'accusé ait contribué, par son refus d'une date d'audiencement qui lui aurait été proposée, au retard mis au jugement de cette affaire, la chambre de l'instruction n'a pas caractérisé les diligences particulières ou les circonstances insurmontables qui auraient pu justifier, au regard des exigences conventionnelles ci-dessus rappelées, la durée de la détention provisoire subie par M. Q... depuis la décision de première instance, soit plus de deux ans et cinq mois.
 
 14. La cassation est en conséquence encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 17 décembre 2019, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux avril deux mille vingt.