décision 17-15.442 du 14/03/2018,  partie 6



 Les souvenirs de famille sont les biens qui présentent pour les membres d'une famille une valeur affective et morale qui prévaut sur leur valeur vénale quelle que soit son importance. Selon la définition qu'en donnent Messieurs C... et D..., ce sont des objets quasi historiques qui constituent la mémoire ou le musée de la famille et qui contribuent à l'honneur de celle-ci
 
 Les pistolets ayant appartenu à Napoléon et la lettre adressée par celui-ci à son épouse lors de l'abdication de 1815 et les mémoires rédigés par le général M... répondent précisément à ces définitions. Ce sont des souvenirs de famille.
 
 Les souvenirs de famille échappent aux règles de dévolution successorale et de partage établies par le code civil, Ils sont exclus de tout partage.
 
 Il peut être noté surabondamment que Monsieur Louis Z... H... n'a pas sur eux un droit de propriété mais seulement de dépôt et de garde. » ; (jugement p.3)
 
 ALORS QUE des biens ne peuvent être qualifiés de souvenirs de familles, par nature indisponibles, que s'ils ont été et sont encore considérés comme tels par les membres de celle-ci ; qu'en considérant que les pistolets offerts par Napoléon 1er au général M... et le manuscrit original des mémoires du général M... , revêtaient le caractère de souvenirs de famille sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions d'appel, p. 20, dernier al., p. 24, al. 8 et s., p. 25 al. 2 et 5 et s.) si ces biens étaient toujours considérés comme des souvenirs de famille par la famille H... , notamment par M. I... Z... lui-même, qui non seulement avait vendu le sabre dit de Campo Formio remis par l'Empereur à leur aïeul, le général M... , mais avait également proposé à M. Adrien H... , dans une lettre du 1er décembre 2008, de se servir de la lettre de l'Empereur ainsi que du manuscrit original des mémoires du général M... dans le cadre d'une dation au paiement au profit de l'Etat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des principes régissant les souvenirs de famille.
 
 CINQUIÈME MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, déboutant les parties du surplus de leurs demandes, débouté M. Adrien H... de ses demandes tendant à voir dire et juger qu'en procédant à la vente du sabre de Campo-Formio et en omettant de le rapporter à la succession de sa mère, M. I... Z... H... a commis un recel successoral au préjudice de ses cohéritiers, qu'il devra rapporter la valeur du sabre de Campo-Formio à la succession et sera privé de tout droit sur ce bien en application des dispositions de l'article 778 du code civil ;
 
 AUX MOTIFS QUE
 
 « Sur le sabre de Campo Formio :
 
 Adrien H... dénonce encore l'appropriation par son frère de ce sabre ayant appartenu à l'Empereur Napoléon 1 er, remis à leur aïeul le général M... et transmis à Adrienne H... de la succession de laquelle il dépend.
 
 Il conteste la validité de l'attestation produite par son frère, prétendument établie par Adrienne H... , alors âgée de 93 ans, affirmant que ce sabre aurait été donné par son grand-père à Louis Z... au jour de sa naissance alors que l'appartenance de ce sabre à leur mère est notoire.
 
 Louis Z... H... le conteste, affirme que ce sabre était la propriété de son grand-père qui, selon la tradition familiale, l'a offert à son petit-fils en cadeau de naissance en sorte qu'il n'a jamais fait partie de la succession de sa mère Adrienne H... ainsi que l'a confirmé cette dernière, de sorte qu'il était en droit d'en faire donation aux Musées de France en 1994 ainsi qu'il en justifie.
 
 La cour n'a pas de raison de douter de la force probante de la déclaration établie le 22 octobre 1994 sous la signature d'Adrienne H... (dont l'authenticité n'est pas contestée, pas plus que la mention manuscrite "mon fils aîné" ajoutée au texte dactylographié) lorsqu'il n'est pas soutenu, par ailleurs, qu'Adrienne H... n'avait plus toutes ses facultés mentales à l'époque de cette attestation et où aucun membre de la famille ne vient contredire le don du grand-père à son petit-fils.
 
 Le jugement sera confirmé en ce qu'il considère que ce sabre ne faisait pas partie de la succession d'Adrienne H... . » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE
 
 « S'agissant des biens mobiliers, Monsieur Adrien H... fait d'abord état d'un sabre dit de Campo Formio. Or, ce sabre n'est pas en possession de Monsieur Louis Z... H... puisque le demandeur indique dans ses écritures qu'il aurait fait l'objet d'une dation en paiement.
 
 Ce sabre ne fait donc pas partie du patrimoine du défunt et il n'est pas en possession de Monsieur Louis Z... H... . »,(jugement p.3 in medio)
 
 1°) ALORS QU'afin de bénéficier de la présomption de don manuel, le prétendu donataire doit établir qu'il a la possession du bien litigieux ;