décision 18-82.742 du 04/06/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois formés par :
 
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 La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra),
 L'association J'accuse Action internationale pour la justice (Aipj),
 L'Union des étudiants juifs de France (Uejf),
 Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap),
 La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (Ldh),
 L'association Maison des potes Maison de l'égalité,
 L'association SOS racisme Touche pas à mon pote, parties civiles,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 mars 2018, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. K... A... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de Me LAURENT GOLDMAN, de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu les mémoires et les observations complémentaires produits en demande et en défense ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, proposé pour la Licra, pris de la violation des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, 1240 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué, renvoyant M. A... des fins de la poursuite du chef de provocation à la haine raciale au titre des propos tenus dans son tweet du 1er septembre 2016, a débouté la Licra de sa demande indemnitaire ;
 
 "aux motifs que la citation vise le propos suivant : "#rentreedesclasses : la preuve la plus éclatante du grand Remplacement en cours. Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe...", étant précisé que le texte exact est "#Grand Remplacement" ; que le sens et la portée de ce bref message doivent être recherchés par rapport à la perception et la compréhension du lecteur moyen qui en prend connaissance à la date de sa diffusion ; qu'il est exact que le "#Grand Remplacement", avec le signe # et l'emploi de majuscules, fait référence aux thèses développées par l'écrivain S... U..., selon lesquelles il existerait sur le territoire français métropolitain un processus de remplacement du peuplement européen par une population non européenne originaire du Maghreb et d'Afrique noire, impliquant un changement de civilisation ; que si S... U... a été pénalement et définitivement condamné du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de son appartenance à une race ou une religion, il est nécessaire de préciser que ce n'est pas pour des propos publiés dans le livre dans lequel il expose sa théorie-ouvrage qui n'est pas interdit-, mais à la suite de paroles précises et très virulentes proférées au cours d'une réunion publique, présentant les musulmans comme des délinquants colonisant et asservissant la France par la violence, alors que les lois et institutions étaient impuissantes à protéger l'indépendance du pays et la liberté du peuple ; que bien que le signe # puisse permettre d'accéder à diverses informations sur ce sujet, il est certain que de nombreuses personnes ne connaissent pas S... U... dont le nom n'est pas mentionné dans le tweet, ni ses thèses ou propos de façon précise ; qu'il est d'ailleurs significatif à cet égard de relever que sur la capture d'écran jointe au signalement de la Licra, la présentation de l'interview de LCI mentionne : "Après avoir affirmé sur Twitter que la rentrée des classes illustrait le "grand déplacement" en cours, M. A... a continué sa dérive ce lundi matin sur LCI ;