décision 21-81.655 du 13/09/2022,  partie 3



 22. En se déterminant ainsi, alors que les propos litigieux participaient d'un débat d'intérêt général portant, en l'espèce, sur des détournements allégués de subventions publiques dans une filière de production de viande, susceptibles d'avoir des conséquences en termes de santé publique, la cour d'appel, qui devait analyser précisément les pièces produites par le prévenu et les déclarations du témoin cité, au soutien de l'exception de bonne foi, éléments énumérés dans l'offre de preuve, afin d'apprécier, en considération de ce qui précède, la suffisance de la base factuelle, n'a pas justifié sa décision.
 
 23. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.

Portée et conséquences de la cassation
 
 24. La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives à la déclaration de culpabilité, au prononcé de la peine et aux intérêts civils concernant M. [F]. Les autres dispositions seront donc maintenues.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 25 février 2021, mais en ses seules dispositions relatives à la déclaration de culpabilité, au prononcé de la peine et aux intérêts civils concernant M. [F], toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ; 
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Basse-Terre, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 CONDAMNE M. [T] à payer à Mme [I] la somme de 2 500 euros en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Fort-de-France et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize septembre deux mille vingt-deux.