cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 10,  décision 17-16.237 du 21/06/2018,  partie 3


Si celui-ci en témoigne dans une longue attestation du 23 septembre 2013, cela ressort aussi d'un courriel du 10 mars 2011 aux termes duquel il écrivait « [...] je ne sais pas comment dans trois mois je vais finir[...] dans ma boîte on est 6, inspecteur en dépression depuis 12 mois, un sous-directeur en train de monter sa boîte et va donc se barrer dans les prochains mois, un responsable technique démission posée aujourd'hui [..] , une responsable marketing démission dans les semaines à venir [..] , un technicien en licenciement et moi qui se demande ce qu'il fout ici. Aujourd'hui trois possibilités[...] je m'associe avec mon sous-directeur et monte une boîte avec lui, il me l'a proposé des dizaines de fois, avec tous les risques qui vont avec, mais surtout avec la liberté de ce que je fais aujourd'hui et le plaisir d'être son propre patron » ; que par ailleurs, la preuve est rapportée qu'en mai 2011, M. Y... a enclenché la procédure pour la cessation d'activité de la société RCI Europe ; qu'au surplus, l'extrait K bis de la société RCI Europe montre qu'elle a été immatriculée le 12 octobre 2010, qu'elle a été sans activité à compter du 1er octobre 2010, qu'une mention de cessation d'activité a été portée le 21 mars 2012, puis qu'elle a été radiée le 22 juin 2012 ; que deux témoins M. Adel D... et M. K... embauchés, le premier comme ingénieur stagiaire de février à août 2012, le second comme responsable technique à compter d'avril 2012 attestent des propos élogieux tenus par M. Gilles Y... sur la société I... H... J... ; que s'il ressort de l'ensemble de ces éléments que M. Gilles Y... a effectivement créé une société susceptible d'être en concurrence directe avec la société I... H... J... et a proposé à plusieurs reprises à M. C... de travailler au sein de cette société que ce soit comme associé ou comme salarié alors qu'il avait seul la certification pour le logiciel Retail pro, force est de constater que cette création est intervenue alors que I... H... J... connaissait une période difficile en lien avec les problèmes de santé de son dirigeant M. Didier B..., qu'un projet de cession de I... H... J... avait été sérieusement envisagé, avant que son fondateur, M. Xavier B... ne décide d'une réorganisation totale de la société en impliquant directement M. Y... à qui il a confié à compter de mars 2011 le soin de définir la stratégie de développement de la société ainsi que cela a été relevé précédemment. Parallèlement, la société RCI Europe n'a ainsi que cela ressort de l'extrait K Bis, jamais eu aucune activité et dès mai 2011, M. Y... a enclenché la procédure de cessation d'activité avant la radiation de la société intervenue d'office en juin 2012 ; que dans ce contexte et eu égard aux incertitudes ayant plané sur le devenir de la I... H... J... , entre juin 2010 et mars 2011, de nature à fragiliser les salariés en ce compris M. Y..., et compte tenu de l'absence de toute activité de la société RCI Europe et de l'enclenchement de la procédure de cessation d'activité dès mai 2011, soit bien avant que fût initiée la procédure de licenciement, le grief tenant à la déloyauté du salarié en lien avec la création de la société RCI Europe et à la tentative de débauchage d'un salarié bénéficiant de la certification nécessaire pour l'exploitation du logiciel Retail Pro ne peut être retenu compte tenu d'un doute subsistant sur le fait de savoir si l'absence d'activité de la société résulte ainsi que le prétend l'employeur seulement de l'impossibilité de débaucher M. C... et de la crainte d'un contentieux commercial pour concurrence déloyale ; (
 .) ; que s'agissant du grief en lien avec les avances et des frais, la G... F... communique aux débats :
 
 - le courriel de M. Olivier E... en date du 12 avril 2012 invoquant les éléments suivants : « pour information Gilles Y... : le compte de rémunération de Gildas fait apparaître semble-t-il une avance sur salaire en 2010 de 2000 €. Je vérifierai cela lors de ma prochaine venue pour les saisies. En 2012 par contre il est confirmé que Gilles s'est versé 2000 de trop. Dans le récap. carte bleue que me donne Gilles, il manque des justificatifs notamment pour un montant de plus de 600 é' Boulanger. De plus, il effectue des dépenses personnelles avec la carte société » ;
 
 - le courriel que M. Olivier E... a adressé à Messieurs B... Xavier et Didier le 27 avril 2012, faisant la synthèse des divers éléments constatés lors de l'audit sur les comptes relatifs aux rémunérations ainsi qu'aux notes de frais de M. Y... ; que le comptable confirme que « M. Y... s'est versé à deux reprises des avances sur salaire à hauteur de 2000 é' en septembre 2010 et février 2012, qu'il n'a pas par la suite déduites sur son bulletin de paie, qu'après avoir été alerté M. Y... a commencé à rembourser sur mars 2012, 1000 6, qu'en ce qui concerne 2010, il attendait d'auditer les comptes avant de l'informer, que le trop-perçu à fin mars s'élevait à la somme de 3000 € » ;