Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.265 du 12/05/2021,  partie 6


il se manifeste, pour ce salarié, par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d&apos;altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel ; qu&apos;il en résulte que seule la victime ayant personnellement subi une situation de harcèlement moral peut s&apos;en prévaloir ; qu&apos;en affirmant néanmoins, pour décider que Madame [O] avait été victime de harcèlement moral, qu&apos;il convenait de retenir le comportement général inadapté de Madame [C], directrice du domaine LA CROE, à l&apos;égard de l&apos;ensemble du personnel, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article L. 1152-1 du Code du travail ;
 
 3°) ALORS QUE, le juge qui décide d&apos;écarter des débats une attestation doit indiquer les motifs qui l&apos;ont décidé à procéder ainsi, afin de permettre à la Cour de cassation de contrôler s&apos;il s&apos;est déterminé en fait ou en droit ; qu&apos;en se bornant à affirmer, pour écarter des débats les attestations produites par la SCI LA CROE, que celles-ci émanaient toutes de personnes travaillant sous les ordres de Madame [C], de sorte qu&apos;elles ne pouvaient pas constituer des éléments probants de nature à exclure les agissements de harcèlement moral envers Madame [O], la Cour d&apos;appel, qui s&apos;est prononcée par un motif ambigu ne permettant pas à la Cour de cassation de contrôler si elle s&apos;est déterminée en fait ou en droit, a violé l&apos;article 455 du Code de procédure civile. Moyens produits, au pourvoi incident, par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme [O]
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen fait grief à l&apos;arrêt confirmatif attaqué d&apos;AVOIR débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral
 
 AUX MOTIFS QUE le salarié doit rapporter la preuve du préjudice dont il demande réparation ; en l&apos;espèce, Mme [O] demande l&apos;allocation de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral et au titre de la violation de l&apos;obligation de sécurité de résultat de l&apos;employeur ; elle ne produit toutefois aucun élément permettant de démontrer l&apos;existence d&apos;un préjudice distinct de celui qui est indemnisé par l&apos;octroi de dommages et intérêts au titre du licenciement nul.
 
 ALORS QUE le salarié victime d&apos;agissements de harcèlement moral et dont le licenciement a été déclaré nul, est fondé à obtenir réparation du préjudice moral, distinct de la perte de son emploi, souffert pendant et après la relation de travail en conséquence de ce harcèlement et ayant entraîné une altération de sa santé mentale ; qu&apos;en l&apos;espèce, il ressort des propres constatations de l&apos;arrêt que le comportement général, répété et inadapté de Mme [C], constitutif d&apos;un harcèlement moral, a eu des répercussions importantes sur la santé de la salariée, soit l&apos;existence d&apos;un préjudice moral, subi pendant la période de harcèlement et après celle-ci, distinct de celui causé par la perte de son emploi ; qu&apos;en la déboutant cependant de sa demande de dommages et intérêts réparant ce préjudice distinct, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 1152-1, L. 4121-1 du code du travail et 1147 du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen fait grief à l&apos;arrêt confirmatif attaqué d&apos;AVOIR débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement sexuel
 
 AUX MOTIFS propres QUE Mme [O] produit à l&apos;appui de ses allégations les attestations [de] Mme [I][I], laquelle rapporte « j&apos;ai vu souvent Mme [C] venir vers [A] lui demander des massages : « téo masser moi aller téo masser moi, soyez gentille avec moi, j&apos;en ai besoin » et de Mme [W] qui indique «j&apos;étais souvent en binôme avec [A] et donc présente à chaque fois que [D] [C] lui demandait gentiment de lui masser les mains et les épaules, mais bien sûr sans lui laisser le choix et surtout devant tout le monde en faisant croire que c&apos;était sa préférée »; il est en outre relaté des faits qui se sont déroulés en décembre 2014 ; Mme [O] rapporte que lors du repas de fin d&apos;&apos;année au restaurant, alors que tout le monde avait pris place à table, Mme [C] avait renvoyé le collègue assis à côté d&apos;elle et s&apos;était adressé à elle en ces termes « vous êtes très sexy avec les bas résilles » tout en glissant la main entre ses jambes, qu&apos;alors qu&apos;elle se levait, elle lui a donné «une petite tape sur les fesses » ; elle produit les témoignages de Mme [I][I] qui déclare « Mme [C] se trouve derrière [A] au bar, elle insiste pour que [A] et [G] avec elle à la même table...Elle effleuré les fesses de [A] et finit par lui donner une tape sur ses fesses en plein bar...On est partie s&apos;