décision 16-18.161 du 24/05/2017,  partie 2


La cour doit le noter et relève que, si les nombreuses personnes entendues ne font pas état d'une durée hebdomadaire de travail aussi excessives que les conclusions de Mme Y... le laissent penser, en estimant que Stéphane Z... prenait environ une heure pour déjeuner (observation faite que, les derniers temps, il déjeunait souvent seul dans son bureau ou dans sa voiture), il effectuait des journées de neuf heures et demi à dix heures de travail, soit environ 50 heures par semaine. Il est également exact qu'aucun entretien, ou partie spécifique d'entretien, relatif au temps de travail, ainsi que l'impose la loi (article L. 3121-46 du code du travail), n'est démontré. Ces horaires importants doivent être comparés aux temps de vacances ou de repos dont Stéphane Z... a pu disposer (la cour considère que les absences pour maladie ne sont pas du temps de repos, même s'il faut espérer qu'un salarié puisse les mettre à profit à cette fin). L'accord relatif à la récupération du temps de travail (RTT) prévoit un forfait annuel de 210 jours, avec 51 jours ouvrés de congés et de repos et cette précision que « l'organisation du travail (...) devra faire l'objet d'un suivi régulier par la hiérarchie qui veillera notamment aux éventuelles surcharges de travail ». Le forfait jours de Stéphane Z... était de 208 jours. Selon les indications fournies par la défense de Mme Y... elle-même, Stéphane Z... a pris une demi-journée de RTT le 03 août 2009, il a été en congé paternité du 10 au 17 août puis en congés payés du 31 août au 10 septembre, en RTT le 11, en congé du 28 au 30 septembre 2009, en congé les 1er et 02 octobre, en RTT le 12 octobre et en congé paternité du 13 au 23 octobre. La présentation de la défense de Mme Y... est ainsi quelque peu fallacieuse, qui ne retient que ces jours, alors qu'il faut bien évidemment prendre en considération les éventuels samedis, dimanches et jours fériés (par exemple, Stéphane Z... a été en « vacances » du 29 août au 13 septembre inclus ou en congé paternité du 10 au 25 octobre inclus). Au total, entre le 1er août et le 29 octobre 2009, soit en trois mois, il faut considérer que Stéphane Z... a été absent (en congé payé, en RTT ou en congé paternité) six semaines, comme l'indique la Banque. Il a donc pu bénéficier de repos, quand bien même il est juste de noter qu'il n'y a pas de période de congés (à un titre ou à un autre) de plus de deux semaines d'affilée. La cour ne partage pas non plus le sentiment de la défense de Mme Y..., selon laquelle il n'existait pas d'évaluation du risque du stress. Le document réalisé (DUER) est certes imparfait, la défense de Mme Y... soulignant justement que l'appréciation est faite globalement et non service par service. Toutefois, le DUER souligne que le stress est « beaucoup plus présent en raison des changements internes (déménagements, ...) ». La probabilité de survenance est d'ailleurs mesurée à 3 sur une échelle de 4 où 4 est le niveau le plus élevé. Il n'est donc pas exact de soutenir que la Banque n'avait pas évalué ce risque. Par ailleurs, plusieurs des personnes entendues dans cette enquête ont indiqué que, si Stéphane Z... travaillait beaucoup, il ne parlait jamais de ses difficultés dans le travail, voulait trouver les solutions tout seul, alors qu'il maîtrisait mal les nouveaux langages, disait toujours 'oui' aux demandes qui lui étaient faites. Ses collègues indiquent que Stéphane Z... n'avait pas de relations conflictuelles avec eux ni avec sa hiérarchie. Nombre d'entre eux disent qu'il était très difficile de communiquer avec lui, que ce soit pour le travail ou pour « aborder des sujets plus personnels ». Enfin, le caractère secret de Stéphane Z... rendait particulièrement difficile l'évaluation de sa situation au travail. Son épouse n'a d'ailleurs été alertée en aucune manière quand il est reparti au travail quelques jours à peine avant de mettre fin à ses jours. L'indication donnée par Stéphane Z... que l'année 2009 s'annonçait « difficile du fait des effectifs réduits et du nombre important d'applications à suivre dans (son) périmètre » est notablement insuffisante pour conclure à un risque d'atteinte à la santé ou à l'intégrité du salarié qui s'exprime ainsi, d'autant qu'elle n'est qu'un écho à la remarque faite par son évaluateur : « Malgré une année 2009 qui s'annonce difficile (effectifs moindre, échéances projets incontournables), j'encourage Stéphane à conserver en 2009 son bon niveau d'implication et à progresser en compétence dans les domaines de la gestion de projet de l'animation d'équipe ».Il ne peut en outre être soutenu que l'employeur ne pouvait qu'avoir conscience du danger concernant Stéphane Z... au seul motif que ce dernier n'était « pas souriant » depuis un an ou était « fatigué...