décision 21-86.068 du 21/02/2023,  partie 8


C'est vous », [] « Ainsi se comportent-ils comme en terre conquise comme se sont comportés les pieds noirs en Algérie ou les Anglais en Inde. Ils se comportent en colonisateurs. Les caïds et leur bande s'allient à l'Imam même pour faire régner l'ordre dans la rue et dans les consciences, selon la vieille alliance du sabre et du goupillon, en l'occurrence, la kalach et la djellaba » et « Il y a une continuité entre les viols, vols, trafics jusqu'aux attentats de 2015 en passant par les innombrables attaques au couteau dans les rues de France, ce sont les mêmes qui commettent, qui passent sans difficulté de l'un à l'autre pour punir les « kouffars » les infidèles. C'est le djihad partout et pour tous et par tous » ; que ces propos, par leur sens et leur portée, désignent tous les musulmans comme des envahisseurs et des colonisateurs qui nécessitent une résistance des populations autochtones ; qu'ainsi, en renvoyant [R] [D] du chef d'injure publique à caractère racial, en relevant qu'aucun des propos poursuivis ne vise l'ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes et encore, qu'en tout état de cause, il n'est nullement justifié de propos visant un groupe de personnes, dans son ensemble, en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, la cour d'appel a violé les articles 24 alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881, 591 à 593 du code de procédure pénale et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
 
 2°/ que les juges du fond doivent rechercher, au-delà de l'acte de saisine et des conclusions des parties, le groupe visé par les propos poursuivis ; que son identification peut être rendue possible non seulement par les termes du discours ou de l'écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente ; qu'en l'espèce, en relevant qu'aucun des propos poursuivis ne vise l'ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes et encore, qu'en tout état de cause, il n'est nullement justifié de propos visant un groupe de personnes, dans son ensemble, en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, mais sans rechercher si le groupe visé n'était pas suffisamment désigné, au-delà des seuls passages poursuivis, par les autres passages du discours, notamment ceux qui mettaient en cause « l'universalisme islamique, qui effectue une opération d'occupation et de colonisation des portions du territoire français », qui multipliaient les références à l'islam et évoquaient une guerre des races et des religions en faisant un parallèle avec le nazisme, ce qui permettait de confirmer que la communauté musulmane dans son ensemble était la cible des propos poursuivis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881, et ainsi a violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
 
 3°/ qu'à titre subsidiaire, le délit d'injure publique à caractère racial est suffisamment caractérisé par la mise en cause d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; qu'en l'espèce, en renvoyant [R] [D] des fins de la poursuite, bien qu'elle ait relevé que le premier passage poursuivi vise des immigrés de confession musulmane en provenance d'Afrique, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations a violé les articles 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881, 591 à 593 du code de procédure pénale et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
 
 4°/ qu'à titre subsidiaire, le délit d'injure publique à caractère racial est suffisamment caractérisé par la mise en cause d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; qu'en l'espèce, en renvoyant [R] [D] des fins de la poursuite, bien qu'elle ait relevé que les deuxième et troisième passages visent les immigrés musulmans vivant en France qui se comportent comme en terre conquise, en colonisateurs, et que la communauté musulmane en France n'est pas française, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations a violé les articles 24 alinéa7 de la loi du 29 juillet 1881, 591 à 593 du code de procédure pénale et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. »
 
 11. Le moyen unique proposé pour le [6] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, infirmant le jugement entrepris, renvoyé M. [R] [D] des fins de la poursuite et débouté le [6] de l'ensemble de ses demandes, alors :