décision 16-26.737 du 06/12/2017,  partie 2



 L'expert a conclu son rapport en notant que l'entreprise avait appliqué une lasure qui a une fonction incolore et transparente sur le bois de la charpente de l'habitation.
 Le jugement rendu le 26 septembre 2012 ne peut donc qu'être confirmé en ce qu'il a débouté la SCI Esclana de l'ensemble de ses demandes, condamné la SCI Esclana à régler à M. Gabriel X..., la somme de 1.740,71 € au titre de la facture établie le 9 juin 2010 et ce avec intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2011, en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par M. Gabriel X... à l'encontre de la SCI Esclana, condamné la SCI Esclana aux dépens, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de l'une quelconque des parties » ;.
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE, aux termes du jugement entrepris, « la SCI ESCLANA ne produit aucun élément susceptible d'établir que la prestation réalisée par M. X... n'a pas été exécutée conformément aux règles de l'art et notamment que l'aspect extérieur des charpentes cévenoles devrait nécessairement répondre à certains critères esthétiques.
 De fait, la SCI ESCLANA entend reprocher à M. X... de ne pas avoir réalisé une prestation conforme à ses attentes dans la mesure où elle souhaitait que le traitement appliqué permette au bois de châtaignier de conserver son aspect clair et mat alors qu'après exécution des travaux et comme il résulte notamment du constat d'huissier établi le 27 octobre 2010 par Me C..., huissier de justice, la charpente présente un aspect foncé et brillant.
 Elle lui fait grief à la fois d'avoir manqué à son obligation de conseil et d'avoir réalisé une prestation non conforme à la commande.
 S'agissant du défaut de non-conformité allégué, la SCI ESCLANA ne rapporte pas la preuve, comme elle en la charge, qu'elle a demandé à M. X... d'utiliser un produit qui conserve l'aspect mat et clair du bois de châtaignier. Les attestations établies par Mme D... et par M. E... qui indiquent que Mme B... leur a fait part de cette volonté à une date d'ailleurs non précisée ne permettent pas d'établir que tel a été le cas avec M. X.... Par ailleurs, il résulte des pièces produites que M. X... a, comme le reconnaît la SCI ESCLANA, appliqué le traitement après avoir réalisé différents essais avec Mme B.... Or la demanderesse ne démontre pas que le produit utilisé ne correspondait pas à l'échantillon retenu après les essais et avec le résultat qu'elle entendait alors obtenir. Enfin, si les courriers adressés par Mme B... à M. X... dès le 1er octobre 2009 et 28 octobre 2009 montrent que celle-ci a, dès la prestation achevée, cherché le moyen de "casser" l'aspect brillant de la charpente, leur contenu dénué de tout reproche adressé à l'artisan et l'initiative prise par Mme B... de chercher elle-même auprès de ses fournisseurs une solution s'accorde mal avec l'existence d'un défaut d'exécution imputable à M. X.... C'est en effet seulement le 2 juin 2010, soit plus de huit mois après la réalisation des travaux, que Mme B... a dans un courrier de mise en demeure formulé pour la première fois ses griefs à l'encontre de l'artisan, courrier qui ne peut constituer un élément probatoire, sauf à admettre que la demanderesse puisse se constituer ses propres preuves.
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 Au vu de ces éléments, la SCI ESCLANA doit être déboutée de l'ensemble de ses demandes » ;
 
 ALORS en premier lieu QUE le jugement qui se borne, dans son dispositif, à ordonner une mesure d'instruction ou une mesure provisoire n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; qu'en l'espèce, le jugement avant-dire-droit du 9 octobre 2012 a uniquement mis hors de cause la compagnie d'assurance Maaf et ordonné une mesure d'expertise quant au produit utilisé sur la charpente litigieuse ; qu'en décidant toutefois que « l'arrêt avant dire droit qui a été rendu par cette cour a relevé que c'était à juste titre que les premiers juges avaient considéré que la SCI Esclana ne rapportait pas la preuve, comme elle en avait la charge, qu'elle ait demandé à M. X... d'utiliser un produit qui conserve au bois de châtaignier, un aspect mat et clair et qu'elle ne démontrait pas davantage que le produit appliqué ne correspondait pas à l'échantillon qu'elle avait choisi, que le contrat qu'elle avait conclu avec M. Gabriel X... était limité à l'application de deux couches de lasure en sous-face de la charpente bois, que bien que le devis adressé par M. Gabriel X... à M. et Mme A... B..., n'ait pas été signé par la SCI Esclana, les échanges de correspondance ne permettaient pas de douter de la réalité du marché de travaux qui avait été confié à M. Gabriel X... » (arrêt, p. 4, § 1er), la cour d'appel a revêtu l'ensemble des motifs de cet arrêt de l'autorité de la chose jugée, violant l'article 482 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil dans sa restriction applicable en la cause ;