décision 16-80.754 du 07/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [O] [F], partie civile,

contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de BESANÇON, en date du 20 janvier 2016, qui, dans l&apos;information suivie, sur sa plainte, contre M. [S] [F] du chef de non assistance à personne en danger, a confirmé l&apos;ordonnance de non-lieu rendue par le juge d&apos;instruction ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 17 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l&apos;avocat général LE DIMNA ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué, du jugement qu&apos;il confirme et des pièces de la procédure, qu&apos;après une hospitalisation en novembre 2010 [H] [F], âgée de 89 ans, placée sous tutelle confiée à l&apos;union départementale des associations familiales, a été admise le 29 décembre 2010, à la demande du médecin de la maison de retraite, au centre hospitalier universitaire de [Localité 1] dans un état de détresse respiratoire avec coma ; que le médecin urgentiste a contacté, conformément aux indications figurant sur la fiche d&apos;admission de la patiente, l&apos;un de ses fils, M. [S] [F] ; que, le [Date décès 1] à 6 heures 50, Mme [F] est décédée d&apos;un arrêt cardiaque ; que M. [O] [F], son autre fils, a porté plainte et s&apos;est constitué partie civile contre son frère [S] pour non assistance à personne en danger, mettant également en cause la responsabilité du médecin réanimateur qui n&apos;avait pas pris son attache ; qu&apos;une information a été ouverte au terme de laquelle le juge d&apos;instruction a rendu une ordonnance de non-lieu ; qu&apos;appel a été interjeté par M. [O] [F] ;
 
 En cet état :
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l&apos;article 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme et des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt a confirmé l&apos;ordonnance disant n&apos;y avoir lieu à suivre ;
 
 "aux motifs qu&apos;il résulte de l&apos;information les éléments suivants : le 23 août 2012, M. [O] [F] déposait plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d&apos;instruction du tribunal de grande instance de Besançon à l&apos;encontre de son frère, M. [S] [F], pour des faits qu&apos;il qualifiait de « refus de soins ayant entraîné la mort », au préjudice de leur mère, décédée le [Date décès 1] 2010 à l&apos;hôpital [Établissement 1] ; que M. [O] [F] expliquait que seul son frère avait été contacté par les médecins lorsque l&apos;état de santé de leur mère s&apos;était dégradé et que M. [S] [F] avait pris seul la décision de ne pas entamer de réanimation le 29 décembre 2010, alors que le pronostic vital était engagé ; que le plaignant mettait également en cause la responsabilité du médecin réanimateur qui n&apos;avait pas pris son attache, mais également celle du tuteur de sa mère (l&apos;UDAF) avant toute décision la concernant ; que [H] [F], décédée à l&apos;âge de 89 ans, avait été placée sous sauvegarde de justice le 3 septembre 2009, puis sous tutelle le 27 mai 2010, et l&apos;UDAF du [Localité 2], représentée par M. [R] [I], avait été désignée tutrice ; qu&apos;ayant dénoncé les mêmes faits au procureur de la République de Besançon le 12 mai 2011, une enquête avait été ordonnée ; que, dans ce cadre, Mme [M] [U], médecin urgentiste ayant eu à s&apos;occuper de [H] [F], était entendue le 30 août 2011 ; qu&apos;elle expliquait que depuis son accident vasculaire cérébral cette personne était grabataire, aphasique et qu&apos;à son arrivée au CHU le 29 décembre 2010, elle était déjà dans le coma ; que son dossier mentionnait une première hospitalisation le mois précédent pour le même motif, à savoir une détresse respiratoire, mais sans coma ; que [H] [F] s&apos;était d&apos;ailleurs mal remise de son hospitalisation de novembre 2010 ; que Mme [M] [U] indiquait avoir contacté téléphoniquement M. [S] [F] qui lui avait précisé ne pas souhaiter de thérapeutique agressive ou invasive ; que le docteur précisait que compte tenu de l&apos;état de santé de la patiente, la réanimation par intubation ou ventilation, techniques invasives, aurait été inefficace car génératrice de complications souvent fatales ; qu&apos;elle précisait également que l&apos;