Cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.861 du 22/05/2019,  partie 4


qu'en se bornant à affirmer que Monsieur L... était fondé à solliciter la réparation de son préjudice moral distinct eu égard au caractère vexatoire de son licenciement dès lors qu'il avait été porté atteinte à son honneur et à sa réputation et que la dégradation de son état de santé avait encore été aggravée par la mention de son éviction brutale dans la presse locale sans caractériser en quoi le fait que le départ de M. L... ait été relayé par la presse sans qu'aucune appréciation désobligeante n'ait été portée à son encontre par Mme Q... qui, au contraire, avait pris soin de préserver la réputation de M. L... en indiquant au journaliste ayant publié l'article qu'elle « n'avait pas de jugement de valeur à porter sur M. L... » dont l'absence était justifiée par un arrêt maladie, pouvait avoir aggravé l'état de santé de ce dernier ou avoir jeté un discrédit sur sa réputation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil dans sa rédaction alors applicable.