Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-16.422 du 24/09/2020,  partie 7


Il résulte des débats que les demandeurs fondent leur action en revendication sur le titre possédé par leur auteur M. W... C... de la parcelle [...] , laquelle après le plan de Partage réalisé en août 1982 l'a divisé en [...], [...], [...] et [...]. En l'espèce, il résulte des écritures mêmes des demandeurs qu'ils ont fondé leur action sur le titre de propriété de la parcelle cadastrée [...] qui avait e acquise par M. W... C... et son épouse N... Q... C... selon l'acte de notoriété acquisitive dressée le 9 mai 1989 par Me X.... I1 résulte également du dit acte que le titre antérieur est constitué, comme le précise le notaire, d'un acte en date du 28 mars 1952 qui mentionne pour la seconde pucelle faisant l'objet de la vente laquelle sera ultérieurement cadastrée [...] « l'autre terrain est planté d'herbe et de latanier et mesure approximativement 15 ares ; est borné au sud et à l'ouest par le chemin de [...] au nord par le terrain de XP... BV... et à 1'est par les terrains des héritiers C... NT... ». Par conséquent clairement et sans aucune contestation possible, dès 1952 le chemin de [...] n'était pas inclus dans la parcelle [...] , mais au contraire comme valablement soutenu par la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy, il la bornait au sud et à l'ouest de sorte, que contrairement à leur analyse, les demandeurs n'établissent pas que le chemin a pu être à un moment donné la propriété de leur auteur M. W... C.... A ce stade de l'analyse de leur demande, il doit être jugé que le chemin ne peut pas par conséquent être l'objet de leurs revendications. L'examen de leurs titres issus de la division de la parcelle [...] ne permet pas plus de faire droit à leurs revendications de la propriété du chemin dit des [...]. De même l'analyse des plans confirme que le chemin de [...] n'a jamais fait partie ni n'a été inclus dans les parcelles des demandeurs. En effet le plan d'arpentage dressé au mois d'août 1982 par M. NE... certifié le 14 février 1985 a bien été paraphé par M. W... C... lui-même et comme le précise l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre dans l'instance connexe il montre un chemin de 3 m de large dont l'élargissement a été réalisé au plus tard en octobre 1973 au droit des parcelles actuelles [...] , [...] et [...]. Également comme le relèvent les défendeurs, le plan annexé à l'acte notarié du 9 mai 1989 et le même que celui annexé au titre de propriété de M. O... C... faisant toujours clairement apparaître le chemin communal et il est également joint au titre de propriété de Mme P... UT... sans que son existence et sa configuration ne varie de sorte qu'au regard des éléments ainsi soumis à l'appréciation des tribunaux, les consorts C... ne peuvent pas non plus revendiquer la propriété du chemin, du moins dans son intégralité. S'agissant de la partie du chemin qui supporte le belvédère de [...], correspondant à la parcelle [...] , il résulte de l'examen des pièces qu'elle est issue de la parcelle [...] ayant appartenu aux consorts XP... MA... PJ... puis à M. T... E... de sorte que pour cette partie les demandeurs ne peuvent pas non plus justifier d'un quelconque titre de propriété ni même d'une quelconque possession. Enfin s'agissant de la parcelle [...] que les demandeurs avaient initialement rattaché à la division de la parcelle [...] , et dont la contenance expliquerait la revendication des demandeurs d'une surface de 617 m2 constituant selon eux, la partie du chemin dont l'origine est présentement contestée et qui a été créé par M. W... C... pour desservir les parcelles de ses enfants, il apparaît en réalité qu'elle provient de la division de la parcelle anciennement cadastrée [...] , comme le démontrent les plans mentionnés dans les conclusions des demandeurs eux-mêmes et que comme elle n'est absolument pas contiguë aux autres parcelles elle ne peut pas être concernée par le chemin objet du litige. Il convient d'ajouter comme l'a fait justement remarquer la SA Colombier que l'acte de prescription acquisitive n'a pas précédé la division parcellaire, mais y a fait suite de sorte que, par cet acte, c'est la propriété des parcelles [...] , [...] et [...] qui a été consacrée et non pas celle de la parcelle [...] . En conséquence, il résulte de l'examen des titres de propriété produits par les demandeurs mais également de l'ensemble des pièces qu'ils ont fournies, qu'ils n'établissent pas la preuve d'un droit de propriété sur tout ou partie du chemin des [...] mais également des parkings du belvédère de [...]. Ils seront par conséquent purement et simplement déboulé de leur action en revendication. Sur la nature du chemin rural de [...]. Comme cela résulte de l'arrêt de la cour d'appel du 23 octobre 2017, il a été jugé que l'emprise initiale du chemin, qui est ouvert au public de façon générale et non pas seulement par les propriétaires riverains en vue de la communication entre le fonds, doit être qualifié de chemin rural et non de chemin d'exploitation, faisant partie du domaine privé de la collectivité de Saint-Barthélemy.