Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-20.611 du 16/11/2016,  partie 8


arriver dans le canal rachidien par voie latérale sans faire pour autant de thoracotomie, sans rétracter le poumon, et surtout en ayant la moelle sur le cote ce qui réduit de beaucoup le risque de la traumatiser, que cette dernière technique est possible lorsque la moelle est soulevée par la hernie et laisse un espace latéral a découvert, ce qui était le cas de M. [P] [K] pour qui l&apos;IRM du côté droit a montré que la moelle était refoulée vers l&apos;arrière laissant un espace d&apos;attaque de la hernie possible pour le chirurgien, que l&apos;indication opératoire était justifiée, compte tenu des signes d&apos;aggravation que M. [P] [K] présentait, et devait avoir lieu dans un assez bref compte tenu du risque majeur de paraplégie brutale lors d&apos;une chute, d&apos;un traumatisme ou même spontanément, qu&apos;en revanche, le choix de la voie d&apos;abord n&apos;est pas conforme aux recommandations actuelles et aux règles de Part, et le docteur [Y] [T] n&apos;aurait pas dû intervenir par laminectomie de façon bilatérale, mais par voie latérale correcte c&apos;est à dire par costo transversectomie, que le reste de l&apos;intervention s&apos;est déroulée de façon conforme aux règles de l&apos;art à partir du moment où le choix de laminectomie avait été fait ; que l&apos;expert ajoute que la complication survenue sous la forme d&apos;une paraplégie complète n&apos;a pas été retardée dans son traitement par l&apos;absence d&apos;IRM immédiate puisqu&apos;il n&apos;y avait pas d&apos;hématome ou de lésion compressive qui aurait justifié une autre intervention, mais qu&apos;en revanche, cette IRM faite le surlendemain a mis en évidence une contusion médullaire résultant des microtraumatismes faits lors de la laminectomie et de l&apos;ablation de la hernie qui ont entrainé cette contusion médullaire, et des lors la prise en charge de la complication pour être conforme aux règles en la matière n&apos;est pas critiquable ; que de ces éléments tirés de l&apos;expertise il ressort que le docteur [Y] [T] a bien commis une faute dans le choix de la technique réalisée qui est bien seule a l&apos;origine de la complication subie par M. [P] [K] dans la mesure où cette technique a été de nature à causer la contusion médullaire résultant des microtraumatismes, qui n&apos;aurait pas eu lieu par le choix de la technique préconisée par l&apos;expert et conforme aux données acquises de la science; qu&apos;en conséquence de cette faute en relation avec la complication subie, le docteur [Y] [T] sera déclaré entièrement des préjudices qui en découlent pour M. [P] [K]; que, toutefois, l&apos;expert précise encore que, dans la mesure où il n&apos;y avait pas de signe neurologique ni d&apos;hypersignal intramedullaire au niveau de la moelle avant l&apos;intervention, si l&apos;intervention, n&apos;avait pas été compliquée, M. [P] [K] aurait eu 90 % de chances de récupérer un état normal à l&apos;exception vraisemblablement de quelques troubles de sensibilité profonde et de paresthésies au niveau des membres inférieurs ; qu&apos;en expliquant cela l&apos;expert met en évidence que certaines conséquences subies sont en relation avec l&apos;état antérieur invalidant de M.~[P] [K], et pour le déficit fonctionnel permanent, seul préjudice réellement influencé par l&apos;état antérieur, le docteur [Y] [T] ne sera donc tenu que pour 90 %, les 10 % subsistant n&apos;étant qu&apos;en relation avec l&apos;état antérieur déjà préjudiciable que n&apos;aurait pas modifié l&apos;intervention réalisée même si elle l&apos;avait été sans faute; qu&apos;aux termes de l&apos;article L. 1142-I II du code de la santé publique, lorsque la responsabilité d&apos;un professionnel, n&apos;est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, lorsqu&apos;ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu&apos;ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l&apos;évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d&apos;atteinte permanente à l&apos;intégrité physique ou psychique, de la durée de l&apos;arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire, et ouvre donc droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d&apos;atteinte permanente à l&apos;intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d&apos;un barème spécifique et fixé par décret, et ce pourcentage, au plus égal à 25 %, est déterminé par ledit décret ; que dans le cas d&apos;espèce, non seulement ii existe bien une faute d&apos;un médecin à l&apos;origine des préjudices, mais en outre, à tout le moins le préjudice résiduel subi pour seulement 10 % est retenu par le Tribunal comme en seul lien avec l&apos;état antérieur et non en relation avec un aléa thérapeutique indemnisable par l&apos;Oniam, et en conséquence les demandes contre cet office seront purement et simplement rejetées ;
 
 ALORS QUE la cassation du chef de l&apos;arrêt déclarant M. [T] responsable des préjudices corporels de M. [K] et le condamnant à l&apos;indemniser des préjudices en résultant emporte, par voie de conséquence, celle du chef de l&apos;arrêt écartant la demande de condamnation de l&apos;Oniam formée subsidiairement par M. [K] et rejetée par l&apos;arrêt attaqué du fait que la cour d&apos;appel avait accueilli sa demande principal tendant à voir reconnaître la responsabilité exclusive de M [T] du dommage corporel qu&apos;