Cour d'appel de Toulouse
11, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-25.671 du 05/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° P 15-25.671 formé par la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 contre un arrêt rendu le 10 août 2015 par la cour d&apos;appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l&apos;opposant :
 
 1°/ à la société Demathieu Bard construction, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Demathieu et Bard, dont le siège est [Adresse 2], et ayant un établissement secondaire, [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 4] (Irlande), ayant un établissement en France, [Adresse 5],
 3°/ à la société Oppidea, société anonyme d&apos;économie mixte, dont le siège est [Adresse 6],
 
 4°/ à la société Géotechnique fondation contrôle (GFC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 5°/ à la société AR-CO assurances, dont le siège est [Adresse 8],
 
 6°/ à la société SNC-Lavalin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],
 
 7°/ à la société Canyon fondations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],
 
 8°/ à la Société mutuelle d&apos;assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d&apos;assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 11],
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° W 15-27.288 formé par : 
 
 1°/ la société Géotechnique fondation contrôle, société à responsabilité limitée,
 
 2°/ la compagnie AR-CO assurances,
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,
 
 2°/ à la société Demathieu Bard construction, société par actions simplifiée,
 
 3°/ à la société Oppidea, société d&apos;économie mixte,
 
 4°/ à la société Lavalin, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 12],
 
 5°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company,
 
 6°/ à la société Dacquin Sud Ouest, société par actions simplifiée,
 
 7°/ à la Société mutuelle d&apos;assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP),
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Sur le pourvoi n° P 15-25.671 :
 
 La SMABTP a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La société AXA France IARD, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l&apos;appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l&apos;appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Sur le pourvoi n° W 15-27.288 :
 
 Les sociétés Géotechnique fondation contrôle (la société GFC) et AR-CO assurances IARD, demanderesses, invoquent, à l&apos;appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Maunand, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Demathieu Bard construction, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Oppidea, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SNC-Lavalin, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la SMABTP, de la SCP Boulloche, avocat des sociétés Géotechnique fondation contrôle et AR-CO assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Joint les pourvois n° P 15-25.671 et W 15-27.288 ;
 
 Donne acte aux sociétés Géotechnique fondation contrôle (la société GFC) et AR-CO assurances du désistement de leur pourvoi n° W 15-27.288 en ce qu&apos;il est dirigé contre les sociétés Oppidea, Lavalin, Zurich Insurance Public Limited Company (la société Zurich), Dacquin Sud-Ouest (la société DSO) et la Société mutuelle d&apos;assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) ;
 
 Attendu, selon l&apos;arrêt attaqué (Toulouse, 10 août 2015), que, pour la réalisation d&apos;un immeuble, la société Oppidea a confié le lot gros uvre à la société Demathieu Bard construction (la société Demathieu Bard), assurée auprès de la société Zurich, laquelle a sous-traité le lot parois moulées à la société DSO, devenue Canyon fondations, assurée auprès de la SMABTP ; que des études de sol ont été réalisées par la société GFC, assurée auprès de la société AR-CO assurances ; que la maîtrise d&apos;uvre de l&apos;