Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-12.529 du 27/01/2021,  partie 2


L'altercation s'est ensuite poursuivie dans le bureau de Monsieur I... K..., responsable de production ligne 2. En effet, vous avez indiqué à Monsieur I... K... que Monsieur E... O... vous criait dessus, or, ce dernier vous a simplement demandé d'arrêter de mentir. Vous vous êtes alors emporté et avez poussé physiquement votre responsable hiérarchique, Monsieur E... O.... Ce type de comportement est grave et nous ne pouvons en aucun cas le cautionner.
 Nous ne pouvons pas tolérer votre attitude qui a une conséquence sur la qualité des produits, la productivité, l'ambiance, l'esprit d'équipe et le mauvais exemple ainsi donné à vos collègues de travail.
 Nous vous rappelons aussi que vous avez bénéficié d'un suivi particulier avec des entretiens récurrents avec Monsieur Y... Q... et, malgré nos efforts pour vous ramener à de meilleures dispositions, vous persistez dans votre comportement et ne changez pas votre manière de travailler.
 Lors de l'entretien, vous n'avez [manifesté] à aucun moment le moindre signe de remise en question alors que nous avons tenté à nouveau de vous faire prendre conscience de la situation et du fait que celle-ci ne pouvait perdurer.
 Les quelques explications données lors de l'entretien ne nous ayant pas convaincus au même titre au demeurant que votre absence de remise en question, nous sommes au regret de vous notifier par la présente, votre licenciement pour faute grave pour les motifs précités » :
 
 QUE Monsieur S... fait valoir que, le jour de l'incident, le 17 septembre, il s'est plaint de la manière dont le traitait son responsable, Monsieur O..., qu'il n'a pas bousculé, il affirme que la personne qui affirme avoir été témoin, Monsieur B..., n'était pas présente et que Monsieur P... n'a rien vu ; il conteste l'insuffisance professionnelle, contredite par ses missions effectuées en intérim à la demande de l'employeur, son embauche en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée et son ancienneté de 8 années dans ses fonctions, il se réfère à plusieurs attestations démontrant ses bonnes relations avec ses collègues qui ont témoigné de la manière dont lui parlait Monsieur O..., de son acharnement, du harcèlement, des injures et des pressions dont il était l'objet, il fait état de souffrances psychologiques mentionnées dans plusieurs documents médicaux ;
 
 QUE pour la SAS [...] , en revanche, l'intéressé a toujours été déclaré apte à son poste, il a reçu deux avertissements les 2 novembre 2010 et 17 février 2014, elle considère que le refus d'exécuter les directives, de se soumettre au pouvoir hiérarchique, de travailler au rythme de ses collègues, les erreurs répétées perturbant le travail de ces derniers qui s'en sont plaints et en ont témoigné, caractérisent une faute grave, elle ajoute que la fatigue récurrente de l'intéressé, due au cumul de son emploi et d'une activité personnelle d'auto-entrepreneur, n'est pas une excuse valable, elle considère comme établi que Monsieur S... a poussé son supérieur hiérarchique et s'est emporté contre lui, tous éléments qu'elle estime établis par des attestations de sorte que la répétition de ces faits, leur caractère délibéré et leur gravité justifient la décision de le licencier avec effet immédiat ;
 
 QUE la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment motivée et viser des faits et griefs matériellement vérifiables sous peine de rendre le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse ;
 
 QUE la faute grave, qui seule peut justifier une mise à pied à titre conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; il appartient à l'employeur qui l'invoque, de rapporter la preuve de l'existence d'une faute grave ;
 
 QUE comme le fait observer le salarié, les faits se rapportant à une insuffisance professionnelle ne peuvent être retenus, pareil reproche n'étant jamais constitutif d'une faute grave ;
 
 QU'il en va de même des manquements non datés qui se rapportent à sa manière de travailler qui ne peuvent être retenus ;
 
 QU' en revanche, Monsieur R... P..., responsable du service planchers a attesté, le 23 décembre 2015, que le 17 septembre 2014, Monsieur S... avait commis une erreur dans la mise en place d'une suspente ;
 
 QUE par ailleurs, s'agissant des autres faits du 17 septembre 2014, s'il est exact que Monsieur R... P... n'était pas présent et n'en a pas été témoin, en revanche, Monsieur G... B..., animateur qualité, a établi une attestation le 18 décembre 2015 indiquant qu'il avait assisté à l'altercation entre Monsieur S... et Monsieur O..., précisant : « ces deux personnes ont échangé des propos violents à haute voix. Monsieur S... en est arrivé à bousculer avec ses deux mains Monsieur O... qui se trouvait devant lui. Ce dernier a fait un pas en arrière pour éviter de chuter en arrière. J'ai vu et entendu ces faits car j'étais présent dans le bureau de l'ordonnancement de l'usine FTRR au moment où ils se sont produits » ;