décision 17-82.411 du 07/05/2018,  partie 4



 Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que le passage incriminé, d'une part, portait sur un sujet d'intérêt général, celui de l'atteinte au secret des sources des journalistes au sein d'un article à l'occasion duquel était rappelé un épisode passé constituant une telle atteinte imputée à la partie civile, dans le cadre d'une affaire judiciaire ayant eu un retentissement national, d'autre part, reposait sur une base factuelle suffisante, à partir de décisions judiciaires, du contenu d'une plainte, et d'articles de presse venant en complément, de sorte que, même s'il comprenait l'emploi du terme juridiquement erroné d'écoute, un tel passage ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression de journalistes dans la critique de l'action d'un magistrat, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept mai deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.