Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-22.803 du 12/05/2022,  partie 2


Elle précise qu'elle a présenté pour la première fois, au cours du mois de juillet 2015, un syndrome obstructif respiratoire ayant été l'origine d'un arrêt de travail et que, le 31 juillet 2015, elle a été déclarée apte à la reprise de son poste de travail avec restriction en relation avec la manipulation de sachets de poudre de médicaments pouvant lui occasionner des allergies, sans qu'aucune disposition particulière ne soit prise, selon elle, par son employeur pour respecter les préconisations de la médecine du travail. Elle se prévaut, pour établir l'existence d'un lien de causalité entre l'insuffisance respiratoire constatée le 1 1 février 2016 et le fait qu'elle aurait manipulé des sachets de "Macrogol" le 10 février 2016 dans le cadre de son activité professionnelle, outre des témoignages qu'elle verse aux débats, de certificats médicaux établis par le Docteur [X] [H], pneumologue, les 18 avril 2016 et 3 avril 2017, ainsi que par le Docteur [P] [W], médecin traitant, le 7 novembre 2017, le Docteur [X] [H] retenant notamment le 3 avril 2017 qu'elle a "présenté à une reprise une insuffisance respiratoire aigüe sous la forme d'une dyspnée spastique suite à l'exposition de Macrogol dont l'imputabilité chronologique reste quasiment formelle. Les tests pratiqués au laboratoire d'allergologie n'avaient pas permis de vérifier l'hypothèse mais elle ne pouvait être exclue". Il résulte du certificat médical initial que le Docteur [P] [W] a constaté le 11 février 2016 une dyspnée évoluant depuis le 8 février 2016. Aux termes d'une attestation versée aux débats par Mme [J] [O], Mme [M] [S], infirmière, a apporté le témoignage suivant : « Je soussignée (...) avoir travaillé au Pôle de Santé Mentale La Confluence le mercredi 10 février 2016 avec Mme [O] [D]. J'atteste que ce jour-là, elle m'a dit se sentir mal et être essoufflée. Elle a été obligée de s'asseoir et je lui ai pris sa tension artérielle.' 10/6 et sa saturation en oxygène.' 80 96. Il était aux environs de 16h Elle a malgré tout assuré son service jusqu'à 21 h". Il se déduit de ces éléments que la réalité de la lésion présentée par Mme [J] [O] le 10 février 2016 est établie. S'agissant des circonstances précises dans lesquelles serait survenu le fait accidentel allégué comme étant à l'origine de ladite lésion, il y a lieu de relever que le témoignage de Mme [M] [S] e contient aucune indication à cet égard. Il en est de même de l'attestation produite par Mme [J] [O], établie dans les termes suivants par Mme [C] [Z], aide-soignante : "Le Week-end du 6 et 7 février 2016, j'ai travaillé avec Mme [J] [O]. Nous étions en sous-effectif un patient en soins palliatifs. Je n'ai pas pu aider Mme [O] à distribuer les médicaments. Le dimanche soir, Mme [O] se plaignait d'essoufflement et de grande fatigue. Le mercredi 10 février 2016, Mme [O] lors de la reprise de son poste était toujours très essoufflée et fatiguée et avait du mal à respirer". Il convient d'observer qu'il ne ressort aucunement des termes de cette attestation, qui fait état de ce que les troubles respiratoires présentés par Mme [J] [O] sont survenus progressivement, ce que confirme le certificat médical initial qui fait état d'une dyspnée évoluant depuis le 8 février 2016, que Mme [J] [O] a présenté ces troubles après avoir manipulé des sachets de médicaments en poudre le 7 ou le 10 février 2016, le témoin se bornant notamment à indiquer sur ce point qu'elle n'avait pu aider Mme [J] [O] à distribuer les médicaments, sans autre précision, et à mentionner que Mme [J] [O] avait du mal à respirer le 10 février 2016 "lors de la reprise de son poste". Mme [K] [A], citée en qualité de témoin par Mme [J] [O] dans le cadre du questionnaire qui lui a été envoyé par la caisse primaire, a indiqué qu'elle n'avait pas vu l'accident se produire et qu'elle en avait été avisée le 12 février 2016 par Mme [J] [O]. Le Docteur [L] [G], également cité en qualité de témoin par Mme [J] [O], a pour sa part répondu en ces termes à la demande de renseignements qui lui a été adressée par la caisse primaire: "Je n'ai pas le souvenir d'avoir observé ce jour le 10 février 2016 un accident du travail pour Mme [O]"'. Mme [T] [F], qui est désignée comme témoin dans la déclaration d'accident du travail, a indiqué, en réponse à la demande de renseignements qui lui a été adressée, qu'elle n'avait pas vu personnellement l'accident se produire "étant en congé cette semaine-là".