décision 15-87.466 du 24/10/2017,  partie 4


que, selon l'expert en cardiologie près la Cour de cassation désigné dans le cadre du supplément d'information "il est impossible de déterminer de façon formelle la cause du trouble du rythme cardiaque à l'origine du décès d'Emmanuel B... pas d'infarctus et pas d'argument pour l'envisager, pas de dissection artérielle notamment aortique, pas d'embolie pulmonaire, pas d'autres éléments morbides ayant pu entraîner le décès" ; qu'il ne peut d'autre part être retenu que Mme Y..., médecin, a favorisé la survenance de l'accident cardiaque, les experts ayant sans ambigüité relevé que l'intervention d'un service équipé d'appareils de réanimation performants ne permettait pas de prévenir avec certitude la survenance du décès ; que, dès lors que le lien entre les symptômes décrits par Emmanuel B... et son décès est possible mais n'est pas certain, que si Mme Y... a manifestement manqué de perspicacité en n'approfondissant pas son interrogatoire, la portée de cette insuffisance est manifestement atténuée par le fait que les déclarations de majoration des douleurs à la pression et à la mobilisation lui permettaient d'exclure un trouble coronarien pouvant justifier une hospitalisation en urgence, qu'elles pouvaient l'inciter à interrompre le dialogue afin de se rendre plus rapidement disponible pour répondre à d'autres appels, qu'elle a accompli, au regard de la nature de sa mission, du pouvoir et des moyens dont elle disposait des diligences qui ne peuvent être considérées comme constitutives d'une faute caractérisée, que n'ayant pas eu connaissance d'un péril auquel Emmanuel B... aurait été exposé, elle ne peut non plus être renvoyée devant une juridiction de jugement du chef de défaut d'assistance ;
 
 "alors qu'a conscience du péril imminent auquel est exposé le malade et s'abstient volontairement de lui porter secours le médecin qui, en ne se renseignant pas suffisamment sur les symptômes décrits par le malade et/ou son entourage, en ne réalisant pas une analyse rigoureuse lui permettant de déterminer précisément l'état de celui-ci et d'y répondre de manière adaptée et en persistant, lors d'un second appel d'urgence du malade, à mener un interrogatoire lacunaire et à se concentrer exclusivement sur l'un des symptômes pour exclure tout problème et pour refuser d'envoyer un véhicule médicalisé du SMUR, s'est volontairement placé en position de ne pouvoir apprécier complètement l'état du malade afin de déterminer le moyen d'assistance le plus adapté à mettre en oeuvre, alors qu'il ne pouvait manquer d'avoir conscience de l'état de péril imminent de celui-ci au regard de son expérience et des éléments dont il disposait ; qu'en confirmant le non-lieu du chef de non-assistance à personne en péril au motif que le médecin régulateur n'avait pas eu connaissance d'un péril auquel Emmanuel B... aurait été exposé lorsqu'il ressortait des transcriptions des appels au SAMU et du rapport de MM. C... et D..., experts, que Mme Y..., médecin, qui s'est livrée lors du premier appel d'Emmanuel B... à un interrogatoire « extrêmement sommaire » « ne permettant pas d'évaluer correctement sur le plan médical la situation du patient » puis à un second interrogatoire tout aussi lacunaire au cours duquel, alors que la douleur au coeur et au bras gauche, déjà présente la veille au repos, apparaissait très intense puisque le patient pleurait, il n'a fait préciser ni le siège de celle-ci, ni son intensité, ni sa durée et n'a pas recherché les facteurs de risque, se concentrant sur la seule majoration de la douleur à la mobilisation et la pression pour conclure à un diagnostic bénin de douleur musculaire et refuser l'envoi d'une équipe du SMUR, s'est volontairement placé en position de ne pouvoir apprécier la gravité de la situation d'Emmanuel B... afin de mettre en oeuvre la solution la plus adaptée, à savoir l'envoi d'une équipe médicalisée du SMUR, alors qu'il ne pouvait pas ne pas avoir conscience, du fait de son expérience de praticien et des symptômes décrits par le malade et sa compagne de douleurs intenses à la poitrine et au bras gauche déjà intervenues dans les dernières 24 heures, de l'état de péril imminent de la victime, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des articles 223-6 et 121-3 du code pénal" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que dans la nuit du 27 au 28 juin 2006, Emmanuel B..., alors âgé de trente-et-un ans, a appelé au téléphone, à deux reprises, le SAMU, pour de vives douleurs au niveau de la poitrine et d'un bras ; que lui-même et sa compagne Mme Hinda X... ont été mis en contact avec le médecin régulateur, Mme Catherine Y..., laquelle a décidé à l'issue du second appel d'envoyer une ambulance privée au domicile de l'intéressé ; que sur le trajet le conduisant au CHU, Emmanuel B... a fait une crise convulsive de sorte qu'une équipe du SMUR est intervenue pour tenter de le réanimer, en vain ; que la procédure en recherche des causes de la mort ayant été classée sans suites, Mme X... a porté plainte et s'est constituée partie civile pour homicide involontaire et non-assistance à personne en péril ;