Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-26.685 du 25/06/2020,  partie 5


Une zone à gauche du talus... présente actuellement un caractère instable de par les fissures que nous avons pu constater sur les terrains » ; que l'expert a précisé les causes des éboulements qui « proviennent de plusieurs causes concomitantes : - l'altération du front de taille de l'ancienne carrière liée aux intempéries pluies, gel et dégel, les conséquences de l'exploitation initiale de carrière consécutives à l'attaque destructive du front de taille (marteau-piqueur, minage). Il se produit une déstructuration liée aux ondes de choc du parement sur une certaine épaisseur ; - la présence de couches formées de plaquettes argileuses déstructurées qui sous l'effet de l'action de l'eau se transforment en couches de glissement ; que ces phénomènes sont aggravés du fait du pendage presque vertical des lits de schiste ; - la végétation qui dans un premier temps favorise le maintien de la crête du front de taille. Les arbres notamment en grandissant développent un réseau racinaire qui pénètre les couches friables d'argile évoquées ci-dessus. En grossissant, ces racines écartent les lits de roche et favorisent le passage de l'eau qui va venir hydrater ces couches d'argile. Tous ces facteurs agissent ensemble dans le temps. Les glissements et les effondrements conduisent à la réalisation d'un talus naturel d'équilibre. Dans notre cas présent, ce talus naturel d'équilibre n'est pas totalement réalisé, à très moyen terme, il se produira d'autres éboulements qui viendront empiéter très largement sur la propriété de M. et Mme L... avec toutes les conséquences qui en découleront » ; que l'expert a précisé que les époux L... ont réalisé des travaux de stabilisation du mur de clôture, qu'il a décrit plusieurs solutions techniques pour la réalisation de travaux de confortation sur la parcelle [...] , étudié diverses propositions d'entreprises et retenu un coût de confortation de 210 000 euros ; que les époux L... produisent aux débats un plan du terrain vendu par M. C... N... à M. et Mme V... E... cadastré [...] et 215 dressé le 16 mars 1965 par M. W..., géomètre expert à Rennes ; que ce plan précise les limites des parcelles ; que les consorts I... ne rapportent pas le moindre document pour justifier l'inexactitude du plan quant à la limite séparative avec leur terrain et pour soutenir qu'un bornage, qu'ils n'ont jamais sollicité jusqu'à présent, s'avérerait nécessaire pour délimiter les parcelles ; qu'il apparaît que les éboulements se sont produits sur la parcelle [...] ; que l'expert a précisé que les apports d'eau par la canalisation débouchant coté I... sont « minimes et n'ont pas d'influence sur les désordres constatés » et que, sur la question qui lui a été posée, il a exclu que l'abri de jardin des époux L... soit en surcharge ; qu'il a précisé quelles étaient les causes des éboulements et exclu que certaines interventions des époux L... aient pu agir ; que les consorts I... qui contestent le rapport de l'expert qu'ils estiment incomplet doivent alors étayer techniquement leurs contestations afin le cas échéant de justifier un complément d'expertise, ce qu'ils ne font pas ; qu'il n' y a pas lieu de faire droit à leur demande ; que les éboulements qui ont eu lieu sur la seule parcelle [...] ont eu pour effet de fragiliser les clôtures de la parcelle des époux L... ; qu'il s'agit ici d'un trouble anormal de voisinage, lequel suffit pour engager la responsabilité des propriétaires de la parcelle [...] , sans qu'il y ait lieu de démontrer une faute quelconque de leur part ; qu'en conséquence, les coindivisaires M... I... et Z... I... doivent être condamnés à réparer le préjudice subi (travaux provisoires pour 834,33 euros) et à faire réaliser sur leur parcelle les travaux de confortation que préconise l'expert, ainsi que le demandent les époux L... ; que le curateur à la succession de Y... I... est défendeur à l'action faite par les époux L... contre la succession de Y... I... ; qu'il y a lieu de le condamner au paiement de la somme de 834,33 euros au titre des travaux provisoires et à réaliser des travaux de confortement tels que préconisés par l'expert ; que cet arrêt de condamnation constituera un titre opposable à la succession de Y... I..., représentée par son curateur ; que Y... I... était propriétaire indivis à hauteur de moitié et que ses enfants M... I... et Z... I... étaient propriétaires indivis à hauteur d'un quart chacun, que le trouble anormal de voisinage leur étant imputable à chacun entièrement, la condamnation contre M... I..., Z... I... et le curateur est prononcée solidairement, étant précisé cependant que le curateur est tenu de s'acquitter des dettes de la succession jusqu'à concurrence de l'actif successoral ; que c'est dans les rapports entre propriétaires indivis que la dette sera supportée à hauteur de leur parts respectives ;
 
 Alors que dans leurs conclusions d'appel, Mme M... I... et le curateur à la succession vacante de M. Y... I... soutenaient que les travaux préconisés par l'expert et évalués par ce dernier à la somme de 210 000 euros avaient été évalués à la somme de 47 650 euros HT par la société Sogetrap et à la somme de 60 474,12 euros TTC par la société Sotrav ;