Cour d'appel de Versailles
06, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.353 du 10/02/2021,  partie 4


Il souligne qu'après la nomination de M. H... comme directeur général puis comme président du directoire, il a été victime d'une mise à l'écart et de mesures visant à l'empêcher d'exercer sereinement ses fonctions, dans le but de justifier qu'il n'était plus à la hauteur de son poste. Au soutien du licenciement, la société I... invoque plusieurs griefs ayant une incidence sur la bonne marche de l'entreprise. Elle reproche à M. Q... une dégradation de l'image de la société causée par son attitude, son management de l'Île de France, le non-respect des directives données par la direction générale ; un désaccord avec la direction au sujet des orientations commerciales, sur son périmètre d'activité et le refus d'adhérer aux actions qui en découlaient ; la dissimulation d'informations impactant directement les intérêts et l'image de la société ; un turn over en région Île de France stigmatisant un management général défaillant ; divers manquements à son obligation de sécurité entraînant la mise en danger d'un salarié. Il convient de vérifier la réalité de ces manquements et leur imputabilité à M. Q... au regard de la mission qui lui était impartie, des moyens mis à sa disposition et des éléments probants versés aux débats. - Sur la dégradation de l'image de la société I...-D... B causée par l'attitude du salarié et son management de la région Île-de-France L'employeur CST invoque à l'origine de ce grief une violente altercation entre deux salariés de la société I..., C
 et M. B
 , survenue le 11 décembre 2013 lors d'une réunion de chantier à Nanterre, en présence du maître d'ouvrage (la mairie de Nanterre), de l'O
 en charge du projet (une école) et du directeur de l'école. Elle reproche à M. Q... de n'avoir entrepris aucune démarche ou action commerciale, et en particulier de n'avoir présenté des excuses au nom de l'entreprise à aucun des participants, comme le lui demandait K
 , son supérieur hiérarchique, ce qui a fortement dégradé l'image de l'entreprise auprès du client. En outre, le salarié a passé sous silence les suites de l'altercation et n'a pas informé sa hiérarchie de la réception d'un courriel particulièrement virulent diffusé le 17 décembre 2013 par l'O
 , Z
 , le mettant personnellement en cause et à travers lui la société. M. Q... rétorque qu'il n'était pas présent sur le chantier le jour de ladite altercation ; qu'il n'a pu prendre connaissance de cet incident que le lendemain ; qu'il a immédiatement pris les mesures nécessaires pour d'une part, sanctionner les salariés fautifs et d'autre part, gérer l'incident vis-à-vis du client ; qu'à aucun moment la relation commerciale avec le maître d'oeuvre n'a été menacée, contrairement à ce que prétend l'employeur dans sa lettre de licenciement, puisque la mairie de Nanterre a même adressé un courriel au responsable du chantier, C
 , en mettant en copie le président du groupe et M. Q..., pour confirmer son souhait de maintenir sa collaboration avec les équipes I.... Il est démontré par les pièces versées aux débats que : - Le soir même de l'altercation, la mairie de Nanterre signalait les faits à M. Q... par l'envoi d'un courriel ayant pour objet " Incident grave " rédigé en ces termes : " Suite à un différend de nature professionnelle avec C
 , M. B
 n'a pas su garder son sang-froid à l'encontre de son collègue cet après-midi en usant d'actes physiquement violents. Le gardien et le directeur du centre de loisirs au groupe scolaire A. V..., témoins de la scène ont été très choqués. Cela s'est passé quelques minutes après le passage, devant la loge, des enfants qui partaient en activité. Nous ne pouvons tolérer un tel emportement dans une école et nous demandons que M. B
 soit remplacé sans délai par un autre chargé d'affaire." - Le lendemain, 12 décembre 2013, C
 adressait un message d'excuses à la représentante de la mairie de Nanterre, I
 , mettant en copie de son courriel le président du directoire de la société, K
 , lequel indiquait aussitôt à M. Q... que ces faits inacceptables méritaient sanction et lui demandait impérativement de présenter des excuses à la mairie de Nanterre et à la direction de l'école au nom de l'entreprise I.... - Le même jour, I
 écrivait à la société I... : « Je tiens à réaffirmer que nous sommes pleinement satisfaits du travail réalisé par I... GTB (...) Ce qui n'est pas le cas de I... CVC. Je souhaite que notre collaboration aussi bien avec I... GTB que I... CVC puisse se poursuivre dans les meilleures conditions. Pour ce faire nous souhaitons un nouvel interlocuteur pour le lot CVC / Plomberie ». - Le même jour, le directeur des services de l'architecture de la ville de Nanterre, A
 , demandait à I
 " de me faire part de la réponse qui nous sera faite. J'entends suivre ce dossier de près ." et K
 , ayant pris connaissance de ce message relançait M. Q... dans ces termes : " Je pense qu'il est souhaitable de prendre position très rapidement auprès de A
 par rapport au mail de I