Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-19.183 du 18/01/2017,  partie 4



 216°/ à M. [IIII] [DDDDDDDD], domicilié [Adresse 169],
 
 217°/ à M. [AAA] [EEEEEEEE], domicilié [Adresse 170],
 
 218°/ à Mme [BBBBBB] [AAAAAAAA], domiciliée direction CRC particuliers Est, [Adresse 171],
 
 219°/ à M. [HH] [PPPPPPPP], domicilié [Adresse 172],
 
 220°/ à M. [O] [JJJJJJJJ], domicilié [Adresse 173],
 
 221°/ à M. [VVV] [QQQQQQQQ], domicilié direction commerce Sud-Ouest, avenue des Terres Noires, 81370 Saint-Sulpice,
 
 222°/ à M. [OOOO] [YYYYYYYY], domicilié [Adresse 174],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l&apos;article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Vu l&apos;article 1004 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n&apos;est pas recevable ;
 
 Qu&apos;il n&apos;y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept.