Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.853 du 11/03/2020,  partie 5


que la cour d'appel a constaté que la salariée admettait avoir levé la main sur M. E..., geste qu'elle expliquait par un réflexe de défense, et qu'une série d'attestations, ainsi que le rapport de l'enquête diligentée par le sous-directeur de l'association, faisaient état de son agressivité envers les résidents de la maison de retraite ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces faits, s'ils ne formaient pas une faute justifiant la privation des indemnités de rupture, n'étaient pas constitutifs d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 1235-1 du code du travail ;
 
 4°/ ALORS QUE toute décision doit être motivée ; que l'Association Le Cerisaie faisait valoir que les résidents étaient le plus souvent dans l'impossibilité d'exprimer ce qu'ils avaient pu subir et, qu'au surplus, M. E..., outre qu'il souffrait de la maladie d'Alzheimer à l'époque des faits litigieux, était décédé quelques mois après l'incident ; qu'en retenant, pour juger non établie l'agressivité verbale dont faisait preuve Mme J... depuis quelques semaines avant l'épisode de la gifle, qu'aucun résident ou proche n'avait été entendu sur ce sujet et que l'employeur ne justifiait pas avoir reçu la moindre plainte de leur part ni avoir cherché à les auditionner, sans répondre aux conclusions de l'Association La Cerisaie sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.