décision 18-86.950 du 23/01/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
 
 Vu l'appel interjeté par :
 
 - M. Kamel A... ,
 
 et l'appel incident interjeté par :
 
 - M. Anthony Z...,
 
 de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE en date du 5 octobre 2018, qui, a acquitté le premier du chef de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et pour viol aggravé et modification de l'état des lieux d'un crime l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et a acquitté le second du chef de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et pour viol aggravé et modification de l'état des lieux d'un crime à cinq ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire ;
 
 Vu l'appel incident du ministère public à l'encontre de M. A... et l'appel principal à l'encontre M. Z... ;
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Moselle ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.