Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.949 du 05/02/2020,  partie 3


Je me rappelle d'une remarque du DG à l'ensemble des cadres lors d'une réunion plénière où il nous avait rendu responsables (car "il ne pouvait pas nous faire confiance" ) du fait qu'il ne pouvait être que Directeur Général et qu'il ne pouvait animer par ex. des réseaux professionnels"; qu'elle cite par ailleurs une réflexion faite par M. D... suite à un désaccord : "il n'y a pas à discuter, tu n'as qu'à obéir"; que pour l'attestante M. X... C... D... était un directeur pratiquant " un management très autoritaire, injuste, maltraitant, négatif "; Attendu que s'agissant du management de M. X... C... D..., M. Y... Q..., directeur des affaires générales à Habitat 25 atteste en ces termes : " le Directeur général d'Habitat 25, X... C... D..., exerce depuis plusieurs années un management de type autocratique, c'est à dire qu'il impose ses choix sur systématiquement tous les sujets. La recherche de la performance impacte négativement les agents dans la mesure où le droit à l'erreur n'existe pas. Les points négatifs sont les seuls à être mis en exergue, les points positifs, les réussites ne sont jamais mises en avant, ne sont jamais valorisées. La confiance dans les équipes n'existe pas"; qu'il cite par exemple le cas de Mme S. U... qui a du piloter sa direction sans chef de service durant plusieurs mois : "les objectifs qui lui étaient assignés étaient quasiment les mêmes, le niveau de qualité d'excellence, de précision également, la pression quotidienne qui était alors exercée sur elle alors qu'elle travaillait en mode dégradé, a fini par la rendre malade dans un grand état de stress et d'angoisse, ce qui s'est traduit, à titre d'exemple, par un malaise lors d'un bureau du conseil d'administration. Ayant totalement perdu confiance en elle a fini par démissionner..." ; Attendu que c'est dans ce contexte que Mme F... T... invoque sa mise à l'écart laquelle se serait traduit par un retrait de certaines missions qui lui étaient dévolues de par son contrat de travail ; que dans un courrier du 18 novembre 2013, remis en mains propres le 11 décembre 2013, elle demande au directeur général de lui restituer "la place qui est due à son poste" ;
 
 Sur la mise à l'écart de la salariée à l'occasion du dialogue social dans l'entreprise.
 
 Attendu qu'en 2013 le directeur général de l'office a donné délégation à Mme F... T... pour qu'elle préside à sa place le CHSCT ; qu'il est établi qu'à la fin de la même année le directeur général a mis fin à cette délégation ; que pour écarter tout reproche sur ce point, l'office explique que cette décision a été prise à la demande des membres de l'institution ; Attendu que les éléments versés aux débats, en particulier l'enquête civile diligentée par les premiers juges, ne permettent pas de remettre en cause les explications fournies par l'OPH 25 ; qu'il résulte des quelques déclarations écrites recueillies sur ce point, que la demande formulée par les membres du CHSCT était motivée par la volonté d'avoir des débats plus sereins ; Attendu que s'agissant plus largement de la préparation du dialogue social dans l'entreprise, le directeur général explique dans un courrier qu'il a adressé à Mme F... T... le 17 mars 2014, que son intervention prépondérante en la matière résultait des carences des services de celle-ci, lequel lui aurait transmis tardivement et de façon désordonnée des éléments nécessaires à la négociation ; qu'il y a lieu de juger cette explication, au demeurant non étayée par des pièces, insuffisante pour justifier la mise à l'écart de Mme F... T... , la participation au dialogue social dans l'entreprise relevant de la sphère d'activité de la directrice des ressources humaines; Attendu qu'il résulte des écritures des parties que le directeur général de l'office a confié à un membre du CHSCT le soin de piloter le plan de prévention des risques psychosociaux (RPS) ; que pour justifier une telle décision, l'office met en avant sa volonté de faire participer au maximum l'ensemble des salariés à la démarche entamée ; que cette explication n'apparaît pas sérieuse dès lors qu'un tel objectif pouvait être atteint sans porter atteinte aux attributions de Mme F... T... ;
 
 Sur la mise à l'écart de la salariée à l'occasion du passage à la comptabilité commerciale.
 
 Attendu que Mme F... T... soutient dans ses écritures que lors du passage de l'office à la comptabilité commerciale le directeur général a décidé de l'ignorer et de s'adresser directement à un des chefs de service de la direction ; que pour conforter ses allégations elle produit aux débats un échange de courriels entre M. X... C... D... et M. A... J... relatif "au passage en comptabilité commerciale : Profils métiers/ postes cibles"; que pour répondre à cette critique l'OPH 25 indique en premier lieu que la première étape du processus n'avait aucun impact sur les ressources humaines et qu'il n'y avait pas lieu d'impliquer les services de la salariée; qu'il ajoute ensuite que les travaux devaient être achevés pour le 11 juillet 2014, et que Mme F... T... étant en congé du 4 juillet au 4 août 2014, il a fallu solliciter un chef de service de la direction des ressources humaines ;