décision 16-86.570 du 18/10/2017,  partie 4



 Attendu qu'après avoir déclaré M. X... responsable du préjudice subi par la partie civile, l'arrêt ordonne une expertise de personnalité de Y... X... aux fins de déterminer les conséquences dommageables résultant des faits dont le prévenu a été déclaré coupable ;
 
 Attendu qu'en demandant à l'expert devant examiner Y... de faire connaître le développement et les caractéristiques de sa personnalité, ses modes de représentation de la réalité, les relations qu'elle entretient avec la configuration familiale et avec son environnement, et la perception qu'elle a d'elle-même, ou de faire toute constatation utile à la manifestation de la vérité, la cour d'appel n'a eu d'autre objectif que d'obtenir les éléments lui permettant d'apprécier la réalité et l'importance des troubles causés par l'infraction, retenus par l'expert ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit octobre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.