Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-12.062 du 02/07/2020,  partie 5


que le fait que les parties de la maison T... situées au droit du jardinet jouxtant le mur litigieux ne soient pas atteintes par l'humidité qui conduit Monsieur I... à écarter toute migration de l'eau par le pied du mur et le jardin peut s'expliquer par la présence d'un complexe étanche et d'un drain dans la partie enterrée du mur de la maison T... constaté par l'expert K... sur des photographies produites par les époux T... et à travers une facture de 1989 ; que l'expert K... a observé que le mur chargé d'humidité à 100 % jusqu'à 2,05 mètre de hauteur dans la chambre située au premier niveau de la maison B..., est celui qui est perpendiculaire et ancré dans le mur de soutènement de la parcelle [...] dont le sol se trouve à environ 2,40 mètres par rapport au bas du mur du côté B... ; qu'il a noté que du côté T..., le mur est enterré sur 2,40 mètres et à découvert sur ses deux côtés sur le reste de sa hauteur de 4,10 mètres et que du côté B..., il est entièrement découvert ; qu'il est formé de pierres apparentes jointoyées ; que toute la partie non enterrée du mur est ancrée dans la façade B... sur la hauteur de la chambre touchée par les infiltrations ; qu'ainsi que l'a constaté aussi Monsieur I... dans son rapport du 22 juin 2009, la partie supérieure du mur n'est pas terminée par une couvertine ou une rive étanche ; que Monsieur K... a mesuré l'hygrométrie de la pièce située au-dessus et de la cave du dessous ; qu'il a pris connaissance des photographies produites par les époux B... sur lesquelles figure le bâtiment détruit en partie par les époux T... ; qu'il déduit de ses observations et de l'historique des relations entre les parties et des constructions que l'humidité affectant la chambre provient de la pénétration d'eau dans le mur de soutènement par son arase non étanche, par ses faces non enduites ou dont l'enduit est vétuste qui imprègne les matériaux et migre dans la façade de la maison B... à laquelle il est ancré sans étanchéité ; que celle-ci n'était pas nécessaire à l'origine car le mur constituait le pignon d'un bâtiment situé sur la parcelle [...] dont la hauteur était supérieure à celle de la maison B... et qui comportait une couverture protégeant l'arase du mur et l'ancrage à la façade B... ; que l'expert impute l'humidité de la chambre de la maison B... à l'enlèvement de la couverture du bâtiment situé auparavant sur la parcelle [...] et à l'absence d'entretien du mur pignon qui n'a pas été enduit et dont l'arase n'a pas été étanchée ; que les travaux préconisés par l'expert devraient se dérouler en deux phases pour éviter des travaux inutiles, soit : - réfection de l'arase du mur et application d'un enduit hydrofuge sur les deux faces aériennes du mur, - après six mois de pluviosité, si l'humidité persiste, enlèvement des terres côté T... et mise en place d'un complexe d'étanchéité et d'un drain contre le mur, - une fois que la paroi est complètement sèche, réfection des embellissements du mur intérieur ; Sur la question de la responsabilité des époux T... ; que les demandes sont fondées à titre principal sur la responsabilité du fait des choses et « à tout le moins » que la responsabilité délictuelle ; qu'en effet, l'article 1382 du code civil et la responsabilité pour faute étaient clairement visés dans le corps des conclusions du 20 novembre 2012 même s'ils ne sont pas repris dans le « Par ces motifs » ; que les règles de la responsabilité du fait des choses instituent une présomption de responsabilité pour les dommages causés par les choses que l'on a sous sa garde effective ; qu'est présumé gardien le propriétaire de l'immeuble ; que toutefois, en l'espèce, la matrice cadastrale attribue la parcelle [...] à un tiers, soit Monsieur ou Madame D... A... ; qu'en outre, Madame T... n'est pas propriétaire des parcelles [...] et [...] depuis plus de 30 ans ; que la prescription acquisitive n'a pas pu jouer et n'est pas revendiquée ; que la responsabilité délictuelle suppose que le demandeur prouve que le défendeur a commis un fait fautif lui ayant directement causé un dommage ; qu'ici, les T... ont démoli en partie un bâtiment et ont laissé subsister un mur qui était, à l'origine, destiné à supporter une couverture sans protéger son arase, ne l'enduisant que d'un seul côté sans prendre les précautions pour que les eaux reçues par ce mur en pierres apparentes jointoyées ne migrent pas dans la façade à laquelle il est rattaché ; qu'ils ont donc commis une faute ayant entraîné l'humidification du mur de la pièce à usage de chambre jouxtant la zone d'ancrage du mur ; qu'ils seront donc condamnés à réparer les désordres ainsi créés ; que les époux T... admettent le quantum de la demande au titre du coût des travaux de reprise des murs et plafonds de la pièce touchée par l'humidité ; qu'il convient en conséquence d'allouer aux époux B... la somme réclamée de 1482,11 euros ;