Cour d'appel de Bordeaux
1A, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-14.042 du 13/10/2021,  partie 3



 3°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE dans ses écritures devant la cour d'appel, la société [Adresse 3] soulignait qu'au sein des marques en litige, les termes « [Adresse 3] » et « [Adresse 2] » renvoyaient à des marques de châteaux, dont l'usage est, conformément à la réglementation viticole, réservé aux vins provenant d'un lieu ainsi dénommé ; qu'elle faisait valoir, en conséquence, que les termes « [Adresse 3] » et « [Adresse 2] » ne faisaient ainsi qu'indiquer le lieu de production des vins et que c'étaient les termes « Echo de/d' », placés en attaque, qui constituaient l'élément distinctif et prépondérant au sein des signes en cause, en sorte que la reprise de l'architecture caractéristique, constituée des termes « Echo de » suivis du nom d'un château bordelais était de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit du consommateur ; qu'en écartant l'existence d'un tel risque entre les marques « Echo de [Adresse 3] » et « Echo d'[Adresse 2] », sans répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QU'en retenant qu'il n'apparaissait pas pertinent d'admettre que le terme « Echo de » ou « Echo d' » « présente un caractère déterminant de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit du consommateur », tout en constatant, d'une part, que ce terme constitue l'élément d'attaque des marques en cause et que « Echo » fonctionne comme un « élément d'appel visant à inciter le consommateur aÌ s'interroger sur le château auquel il se trouve lié par une préposition », et d'autre part, que les termes « [Adresse 3] » et « [Adresse 2] » renvoient, quant à eux, au château bordelais dont est issu le vin, ce dont il résultait que c'était l'élément d'attaque « Echo de » ou « Echo d' » qui exerçait un pouvoir distinctif prépondérant au sein des marques en cause, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle et de l'article L. 713-3 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 13 novembre 2019.