Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-19.289 du 20/05/2021,  partie 3


il existe de fortes probabilités pour que le mur lui appartienne du fait de la présence de corbeaux de pierre ; que ma preuve de la mitoyenneté d&apos;un mur peut se faire par titre, par prescription ou par présomptions ; que M. [J] produit son titre de propriété mais la qualification du mur litigieux n&apos;y est pas évoquée et M. [E] ne produit pas son titre de propriété ; que par ailleurs, la photographie n° 3 versée aux débats fait apparaitre une présomption de non-mitoyenneté puisque le mur présente un chaperon du côté de la propriété de M. [J] : que dès lors, M. [E] n&apos;apporte ni la preuve de la qualification juridique du mur séparatif, ni la preuve des droits respectifs des parties sur ledit mur, alors que cette preuve qui lui incombe en sa qualité de demandeur ; que dès lors, il ne pourra qu&apos;être débouté de sa demande » (jugement, p. 4, § 6 et s.), 
 
 Alors que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu&apos;en ne répondant pas au moyen, assorti d&apos;une offre de preuve photographique, tiré de ce que le toit de la construction édifiée par M. [J] empiétait sur le fonds de M. [E] de sorte que sa destruction devait être ordonnée (conclusions d&apos;appel, p. 6), la cour d&apos;appel a privé sa décision de motifs et violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.