décision 16-21.433 du 17/01/2018,  partie 6



 Alors, d'autre part, et subsidiairement, que le banquier dispensateur de crédit est tenu à l'égard de l'emprunteur averti d'un devoir de mise en garde dès lors qu'il détient ou qu'il est en mesure de détenir sur les risques encourus et la viabilité de l'opération financée des informations que son client ignorait ; qu'en se bornant à relever qu'il n'était pas établi « que le réseau Physiomins venait au nombre des réseaux qu'elle avait préalablement référencés ni qu'elle était la banque des établissements composant ce réseau » et qu'elle ait pu disposer « d'informations privilégiées que M. X... ignorait quant à son état et, partant, quant à la pertinence des prévisions de résultat », sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si en sa qualité de banquier de la société Physiomins, la société Générale, qui aux 6 et 9 décembre 2009 était la seule à avoir connaissance des comptes figurant dans le document d'information remis à M. X... le 14 décembre 2009, comptes qui n'étaient pas connus de lui au moment où il contractait les emprunts et se portait caution, avait rempli le devoir de mise en garde que lui imposait cette situation de dissymétrie des informations, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ;
 
 Alors, enfin, que les juges du fond ne peuvent débouter une partie de ses prétentions sans analyser, au moins sommairement, les éléments et offres de preuve invoqués à leur soutien ; qu'en retenant qu'il n'était « pas davantage démontré » que la Société Générale ait pu contracter un « engagement spécifique de soumettre le dossier qui lui était présenté à son pôle franchise et à une analyse de la cohérence des informations contenues dans le DIP avec les prévisionnels présentés à l'appui de la demande de financement et ses propres informations quant à l'état du réseau », sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la preuve de cet engagement ne résultait pas du propre aveu de la Société Générale qui, dans ses écritures, reconnaissait expressément que « le service dédié à l'analyse du financement des franchises » avait « bien été saisi » et qu'il avait « procédé à une étude du financement sollicitée par M. X... », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.