Cour d'appel de Poitiers,  décision 13-24.617 du 22/10/2014,  partie 3



 Le cahier fait ainsi ressortir les nombreux moments de lucidité de Jean de X...même après le 6 juin 2008, date du test mini score mental et jusqu'à l'hospitalisation le 16 novembre 2008, et ce contrairement à ce qu'ont affirmé a posteriori des personnes de son entourage qui, tels Mme F..., M. A..., M. B...ou Mme B..., ont présenté l'intéressé comme ayant été privé en permanence de ses facultés intellectuelles ; 
 
 Les auxiliaires de vie ont par exemple noté que Jean de X...n'était " pas confus " ou " pas du tout confus " les 13 juin, 17 juin, 24 juin, 14 juillet, 24 juillet, 25 juillet, 26 juillet, 27 juillet, 29 juillet, 1er août, 3 août, le week-end du 9 août, les 14 août, 15 août, 18 août, 19 août, 28 août, 1er septembre, 3 septembre, 19 septembre, 22 septembre, 26 septembre, 27 septembre, 7 novembre, 10 novembre 2008, ou qu'il était capable de tenir des " paroles cohérentes " (le 16 juin 2008), ou encore de discuter de manière générale les 20 juin, 13 juillet 2008, 14 juillet, 29 juillet, 3 août, 4 août, 7 août, 15 août, 2 octobre, le week-end du 3 au 5 octobre, les 6 octobre, 7 octobre, 11 octobre, 15 octobre, 16 octobre, 17 octobre, 22 octobre, week-end du 24 octobre, 10 novembre, ou d'avoir des conversations sur des sujets précis le concernant comme sa maison et ses vignes (le 21 mai 2008), ou son épouse (le 13 juin 2008), ou même de converser utilement au téléphone (les 3 août, 5 août, 12 août, 28 octobre 2008) ; 
 
 A la date du 6 novembre 2008, jour du testament litigieux, l'auxiliaire de vie de permanence n'avait pas indiqué que Jean de X...présentait de quelconques troubles (seules mentions pour le cahier pour cette journée : " Très bonne soirée et bien dîné, rigolade. Tout va bien. Soirée TV. Nuit comme d'habitude. RAS d'autre ") et la certitude d'un intervalle de lucidité découle de ce que Jean de X...avait rédigé ce même 6 novembre 2008 un courrier à l'adresse de son notaire pour s'opposer à toute procédure de tutelle sur sa personne, et ce en des termes cohérents dénotant à cet instant une réelle faculté de discernement, aucun élément des débats ne démontrant que ce courrier aurait été initié par Mme G..., puisque si celle-ci avait le 16 septembre 2008 empêché une dame H...de faire signer à Jean de X..." des papiers " (cf attestation B...), l'on droit seulement en déduire que loin d'avoir forcé son ami à accomplir un acte contre son gré, elle avait eu à coeur de défendre Jean de X...à un moment où il apparaissait " complètement perdu " et " ne comprenait rien à cette scène ", toujours selon l'attestation de M. B...; 
 
 Il apparaît donc que c'est en toute lucidité que Jean de X...avait testé en faveur de Mme G...qu'il connaissait depuis de nombreuses années et dont il appréciait la présence auprès de lui sans qu'elle donner l'impression de " s'incruster " pour reprendre l'expression employée par M. de X...dans ses conclusions ¿ la preuve de ces liens étant rapportée par les rédactrices du cahier de surveillance qui, toujours avec la même spontanéité, gage de leur sincérité, avaient noté la profondeur de l'attachement de Jean de X...à l'égard de Mme G...; ainsi, à la date du 25 août 2008, il est indiqué : " Mr a la visite de son amie Charlotte troisième prénom de Mme G.... Il est ravi et il va bien ", le 12 septembre 2008 " Très bonne soirée, Mr très agréable. Bien dîné, pas confus, beaucoup parlé et ri, c'est vrai qu'avec Charlotte il est heureux et toujours de bonne humeur (...) que de progrès en six mois ! ", le 24 septembre 2008 : Charlotte " revient dans une dizaine de jours, tant mieux parce qu'elle apporte de la tranquillité équilibre et bien être à Mr ", le 2 octobre 2008 : " Mr était perturbé à cause que Charlotte va venir, ça c'est bien, mais aussi qu'elle va repartir, cela le contrarie ", le 22 octobre 2008 : " A 5 h 45 Charlotte était avec lui. Mon dieu que c'est beau l'amour ! Mr est heureux, c'est le principal, ça fait tellement plaisir de les voir tous les deux ", le 23 octobre : " Soirée comme les autres quand Charlotte est là. Rigolade, humour, on ne voit pas le temps passer ", le 24 octobre 2008 : " Mr est content de la présence de Charlotte ", le 4 novembre 2008 : " Charlotte est arrivée, c'est un vrai plaisir d'aller la chercher. Mr est très content de la voir arriver " ; 
 
 Compte tenu de l'ensemble de ces faits, il est avéré que l'altération sévère des facultés mentales éprouvée par Jean de X...avait été entrecoupée de moments de lucidité, dont l'un le 6 novembre 2008 lors de la rédaction de son testament en faveur de Mme G...et il convient en conséquence de confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Saintes en ce qu'il déboute M. de X...de sa demande d'annulation de cet acte de dernière volonté » (arrêt p. 4 à 7) ;