Cour d'appel de Reims,  décision 14-20.050 du 04/11/2015,  partie 2


que madame Y... était alors en France, dans le cadre de son cursus universitaire, comme assistante en langue anglaise dans un établissement scolaire des Ardennes ; que monsieur X... y travaillait en tant que technicien en informatique ; que madame Y... a emménagé chez monsieur X... et ils se sont fiancés au cours de l'été 2010, où ils se sont notamment rendus en Pologne pour rencontrer la famille de monsieur X... ; que fin septembre 2010, madame Y... est repartie en Grande-Bretagne pour y terminer sa quatrième et dernière année universitaire ; qu'à cette période, elle a découvert sa grossesse, la parentalité n'ayant jamais été abordée au sein du couple ; que madame Y... est revenue passer les fêtes de fin d'année dans la famille de monsieur X... puis est repartie en Angleterre finir ses études jusqu'à la fin du 2eme trimestre 2011 ; qu'elle est ensuite revenue accoucher en France et s'installer avec monsieur X... ; que William est né à Reims le 18 mai 2011 ; que courant novembre 2011, madame Y... est repartie dans sa famille en Angleterre, et a décidé s'y rester ; que monsieur X... indique avoir été mis devant le fait accompli et qu'il était seulement prévu que sa compagne aille présenter leur enfant à sa famille et s'y reposer, tandis que madame Y... indique s'être sentie très isolée en France, vivant seule à Vouziers dans des conditions matérielles peu satisfaisantes, pendant que son compagnon travaillait toute la semaine à Reims ; qu'il résulte des pièces versées à la procédure que les parties sont alors demeurées en contact par mail ou via Facebook, que monsieur X... a mal réagi à la rupture, son discours étant d'ailleurs davantage tourné, à tout le moins dans un premier temps, vers le souci de reprendre la vie commune avec madame Y... ; que la lecture de leurs échanges démontre tantôt des propos virulents, tantôt d'apaisement, une certaine tendresse, la volonté de monsieur X... de reconquérir son ex-compagne, mais aussi le souci de madame Y... de maintenir un lien entre monsieur X... et l'enfant (mail du 5 avril2012 notamment) ; qu'elle lui a proposé à plusieurs reprises de venir en Angleterre, ce qu'il n'a pas fait avant le mois de juillet 2012 ; que monsieur X... a régulièrement annoncé sa venue sans effectivement se déplacer ; que ce séjour en juillet 2012 s'est déroulé dans des conditions difficiles, monsieur X... indiquant avoir été sans cesse "surveillé" par la famille maternelle, madame Y... de son côté indiquant qu'il a voulu la séduire ce qui la mettait dans une situation difficile ; qu'en tout état de cause, s'il est évident que la distance a beaucoup compliqué les choses, que la situation financière des parents et notamment de monsieur X... ne lui permettait pas de faire des allers-retours fréquents en Grande-Bretagne, il est inexact de prétendre que madame Y... aurait voulu le couper de tout lien avec son fils ; que postérieurement au séjour en Angleterre de juillet 2012, qui s'est terminé par une intervention de la police, aucune autre rencontre n'a pu avoir lieu avant le séjour en France de madame Y... lié à l'audience qui s'est tenue devant le premier juge en décembre 2012 ; que postérieurement au jugement dont appel, et notamment à l'occasion des vacances de février et Pâques 2013, les parties n'ont pu se mettre d'accord pour l'organisation de rencontres, chacun rejetant sur l'autre la responsabilité de cet échec ; qu'il n'y a pas lieu à cet égard d'entrer dans le détail de l'argumentation de chacun : force est de constater que les parties communiquent certes, mais mal, que la mauvaise volonté apparaît largement partagée, et que seul un dialogue constructif permettra dans l'intérêt de l'enfant commun, de retrouver une certaine harmonie ; qu'en définitive, il importe peu de savoir si madame Y... avait ou non projeté sa vie en France, ni qui est à l'origine de la situation de blocage actuelle ; que force est de constater que les parties se sont séparées, dans le contexte d'une grossesse non préparée et c'est au vu de la situation présente qu'il doit être statué au mieux de l'intérêt du mineur ; que William qui est aujourd'hui âgé de 2 ans et demi, vit depuis toujours auprès de sa mère ; que les capacités éducatives de cette dernière ne sont pas contestables, l'enfant évolue dans de bonnes conditions et dans un environnement favorable ; que William connaît très peu son père, lequel ne parle pas anglais ; que dans un tel contexte, il n'est pas de l'intérêt du mineur de procéder au transfert de résidence sollicité par l'appelant à titre principal ; qu'il en sera débouté ; qu'en revanche, il est indispensable de maintenir un lien régulier qui doit consolider la relation père-fils dans la durée ; qu'à cet égard les propositions faites par l'intimée sont à l'évidence largement insuffisantes ; que la présente instance ainsi que les procédures engagées devant les juridictions anglaises montrent que monsieur X... souhaite pouvoir garder toute sa place auprès de son fils ; qu'il n'existe aucune critique sérieuse de ses capacités éducatives ; que William n'est plus un nourrisson et monsieur X... est à même de se faire aider le cas échéant ;