Cour d'appel de Douai
21, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-26.706 du 15/03/2017,  partie 4


il est explicitement stipulé que « le mandataire ne pourra prétendre à aucune commission sur les affaires traitées avec ces grands comptes ou ceux qui pourraient par la suite apparaître sur son secteur, à moins bien sûr que ce soit la volonté du mandant. » Attendu que le caractère non exhaustif de la liste figurant au contrat est spécifiquement souligné ; qu&apos;il n&apos;est pas contesté que la société Outlet Us Do It exploite une chaîne de plusieurs magasins situés dans des « usine centers » et générant au profit du mandant un chiffre d&apos;affaires important; qu&apos;elle a ainsi vocation à relever de la catégorie « grands comptes » un tel terme désignant, dans le sens commun des usages du commerce, une entreprise générant un chiffre d&apos;affaires important nécessitant un traitement particulier et relevant le plus souvent d&apos;un responsable spécifique; que le fait que la société Outlet Us Do It préexistait à la signature du contrat n&apos;est donc pas en soi déterminante puisque la liste, de l&apos;accord des parties, est seulement indicative; que la société [G] [D] Agency explique d&apos;ailleurs sans être utilement contredite sur ce point que n&apos;ont été explicitement mentionnés dans le contrat que les clients dont le siège social était implanté dans le secteur considéré et qui avaient, dans ce secteur, des enseignes au sein desquelles la représentation de la marque Clarks était particulièrement forte; Attendu par ailleurs qu&apos;il n&apos;est pas contesté que, comme l&apos;explique la société [G] [D] Agency, M. [F], avant de signer un contrat d&apos;agent commercial a été employé en tant que représentant commercial salarié pendant plusieurs mois; qu&apos;il avait connaissance de l&apos;existence et du mode de fonctionnement des magasins gérés par la société Outlet Us Do It ; qu&apos;en l&apos;état des documents produits, il n&apos;apparaît pas que M. [F] ait contesté avant le courant de l&apos;année 2012 le défaut de commissionnement sur le chiffre d&apos;affaires généré par ces magasins ; qu&apos;il en résulte que c&apos;est par une interprétation commune du contrat que l&apos;une et l&apos;autre des parties ont considéré que la société Outlet Us Do It relevait de la catégorie« Grands Comptes »;
 Attendu qu&apos;ainsi M. [F] n&apos;est pas fondé à demander la condamnation de la société [G] [D] Agency à lui payer des commissions sur les ventes réalisées par ces magasins ; qu&apos;il ne peut non plus lui faire grief d&apos;avoir contracté avec la société Outlet Us Do It alors qu&apos;il avait connaissance, à la signature de son contrat, des relations contractuelles entre cette société et son mandant ainsi que des conditions de commercialisation des produits Clarks dans le cadre de ces magasins;
 Magasins relevant d&apos;autres enseignes :
 Attendu que M. [F] fait également grief à son mandant d&apos;avoir traité avec une société Félix, avec la société La Halle aux Chaussures, avec les magasins Lafuma et, d&apos;une façon générale avec des « soldeurs» ;
 Attendu que si le contrat de représentation confié à M. [F] présente un caractère exclusif sur le secteur géographique concerné, l&apos;article six du contrat, intitulé « conditions applicables à certains clients » ouvre toutefois clairement la possibilité pour le mandant de contracter pour la distribution des produits de la marque Clarks avec un groupement ou de gérer sur le secteur géographique considéré des magasins notamment à l&apos;enseigne Clarks ;
 Attendu en effet que cet article stipule que:
 -«dans le cadre d&apos;accords particuliers entre le mandant et un groupement, il conviendra de négocier entre le mandataire et le mandant un taux de commission inférieur, pour les magasins situés sur le secteur du mandataire. En effet, les coûts additionnels imposés par un groupement devront être supportés à parts égales entre le mandataire et le mandant;
 -dans le cas d&apos;ouverture sur le secteur du mandataire de magasins appartenant au mandant, que ce soit directement ou indirectement comme par exemple par l&apos;intermédiaire de filiales, il conviendra d&apos;étudier au cas par cas l&apos;éventualité d&apos;un commissionnement sur le chiffre d&apos;affaire généré par ces structures ainsi que le taux à appliquer, -dans le cas d&apos;ouverture sur le secteur du mandataire de magasins à enseigne « Clarks », quel qu&apos;en soit le propriétaire, il conviendra également d&apos;étudier au cas par cas l&apos;éventualité d&apos;un commissionnement sur le chiffre d&apos;affaires généré par ces structures, ainsi que le taux à appliquer. »
 Attendu qu&apos;il résulte de ces stipulations qu&apos;il n&apos;est pas interdit par le contrat au mandant de contracter lui-même avec des groupements pour la commercialisation des produits Clarks, le commissionnement de l&apos;agent devant alors être négocié au cas par cas; qu&apos;il ne lui est pas non plus interdit de gérer directement ou indirectement des magasins;
 Que, s&apos;agissant de la société Félix, il résulte des documents produits que la société mandante lui a cédé de 1996 à 2007 des échantillons usagés pour des prix très faibles ; qu&apos;il n&apos;est pas contesté que, ultérieurement depuis 2007, ces échantillons ont été envoyés à des associations caritatives ; que la société [G] [D] Diffusion a ensuite souhaité contracter à nouveau avec la société Félix; qu&apos;elle a alors proposé à ce titre à M [F] d&apos;être commissionné à hauteur de 5 % ; que, contrairement à ce que soutiennent les sociétés intimées, M. [F], dans son courriel du 3 février 2011 produit en pièce 51, a proposé d&apos;