décision 18-86.607 du 03/12/2019,  partie 2



 1°) alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère inadéquat de toute autre sanction ; qu'en condamnant M. A... à la peine de douze mois d'emprisonnement ferme, sans s'expliquer, autrement que par le rappel de condamnations antérieures, sur la gravité des faits, les éléments de la personnalité de celui-ci qu'elle a pris en considération pour fonder sa décision et sur le caractère inadéquat de toute autre sanction, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de l'article 132-19 du code pénal ;

2°) alors que le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges ; qu'en condamnant M. A... au paiement d'une amende de 1 000 euros, sans s'expliquer sur sa personnalité, sur sa situation personnelle et sur le montant de ses ressources et de ses charges, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision " ;
 
 Attendu que pour confirmer la peine d'emprisonnement prononcée par les premiers juges, l'arrêt relève notamment que le casier judiciaire du prévenu, qui vit en concubinage et est conducteur de travaux, porte trace de 32 mentions, avec des condamnations prononcées du 9 mars 1982 au 9 février 2016, pour faux et usage de faux, escroquerie et abus de confiance, recel, vol, vol avec effraction, filouterie, exercice d'activité professionnelle malgré interdiction judiciaire, dénonciation calomnieuse, dégradation, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus de restituer un permis de conduire après notification de sa rétention conservatoire et conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire ; que les juges ajoutent que les peines prononcées par le premier juge sont proportionnées à la gravité des faits et à la personnalité de l'intéressé ; que les juges observent que le tribunal a prononcé dans ces motifs une peine d'amende délictuelle de 1 000 euros, laquelle a été omise dans le dispositif du jugement et qu'il y a lieu de procéder à cette rectification ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, dès lors que le prévenu n'a comparu, ni devant les premiers juges, ni devant la cour d'appel, ni fait fournir, à la juridiction à aucun de ces stades, d'éléments sur sa personnalité et sa situation personnelle, ainsi que sur le montant de ses ressources comme de ses charges, il n'incombe pas aux juges, en possession des seuls éléments mentionnés en procédure sur ces différents points, de rechercher ceux qui ne leur auraient pas été soumis, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois décembre deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.