Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.299 du 06/01/2021,  partie 8


Chacun avait besoin de prendre du recul sur la situation (licenciement de R...) et reprendre confiance dans l'autre et la volonté de construire à nouveau. L'arrivée d'V... permettra d'optimiser l'organisation du service et la valeur ajoutée de chacun. (Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui). B... commence à construire aussi son réseau en participant à des ateliers RH. » Plus loin dans le compte-rendu au sujet du développement et de la préparation de l'avenir, il ajoute : « J'espère pourvoir reconstruire sur cette année 2013 une relation saine et recréer cette confiance perdue. » Mme J..., de son côté, déclare : « Je suis motivée pour traiter des dossiers de développement RH mais afin de pouvoir les traiter, j'ai besoin d'avoir plus de visibilité sur la stratégie RH, et une meilleure communication d'informations. » Rien n'indique que le président directeur général ou le directeur d'usine aient eu connaissance de ce compte-rendu. En revanche M. H..., en qualité de supérieur hiérarchique direct, était informé dès mars 2013 que Mme J... lui reprochait un changement d'attitude à son égard, et notamment un manque de communication. La hiérarchie de Mme J... avait donc été informée de ses griefs plusieurs mois avant sa démission. Mme J... reproche ensuite à M. H... de n'avoir rien fait pour restaurer la confiance. Plus précisément elle lui fait grief d'avoir expressément refusé de lui payer ses heures supplémentaires, alors qu'il n'en contestait même pas l'existence et le bien fondé. Cela est exact. Néanmoins, en réponse à la demande de Mme J... formée par courriel du 12 juin 2013 de paiement du solde de son compteur de modulation s'élevant à 59 heures en heures supplémentaires, M. H... reconnaît qu'il lui a demandé de faire ces heures, tout en lui indiquant « je dois appliquer la règle à chacun (aussi au RH). La situation économique ne nous permet pas de payer » Il résulte des termes mêmes du courriel susvisé du 12 juin 2013 que M. H... a appliqué la même règle à Mme J... qu'aux autres salariés.
 Cela ne caractérise pas un fait laissant présumer un harcèlement à l'égard de Mme J.... Selon elle il aurait continué de lui adresser des courriels avec des directives très succinctes et de ne pas lui donner les informations lui permettant de traiter ses demandes. À la lecture des courriels produits, les directives sont effectivement succinctes. Cependant le ton est correct. Qui plus est, en l'absence d'élément de comparaison avec la période antérieure à 2013, rien ne permet de conclure que les échanges étaient différents avant fin 2012. Mme J... produit plusieurs courriels montrant qu'elle a dû à plusieurs reprises réclamer des informations complémentaires qui faisaient défaut à M. H.... On constate cependant que, à chaque fois, celui-ci lui a répondu promptement. On ne peut en conséquence pas considérer que c'est sciemment qu'il aurait omis des informations nécessaires, et non seulement par erreur ou manque de temps. Il n'est pas démontré qu'il ne lui transmettait pas volontairement toutes les informations nécessaires. En outre aucune pièce ne permet de conclure que, sur ce point, M. H... aurait changé de pratique, en l'absence d'éléments de comparaison sur la période antérieure. Aucun fait laissant présumer un harcèlement ne peut dès lors ici être retenu. D'après Mme J..., M. H... aurait continué à la mettre à l'écart sur le travail qu'il a réalisé pendant ses périodes de congés payés. Sur ce point, elle a expliqué qu'elle a été en congé du 1' au 23 avril 2013, puis M. H... du 22 au 28 avril 2013 ; que celui-ci n'a pas souhaité faire un point RH à son retour de congé pour échanger avec elle sur ce qu'il avait mis en place pendant son absence ; qu'elle a de nouveau été en congé du 6 au 12 mai 2013 ; qu'à son retour, lorsqu'elle lui a demandé ce qui s'était passé pendant son absence et les six semaines précédentes, il a indiqué qu'il n'avait rien de significatif à lui annoncer alors que 5 accords avaient été finalisés pendant cette période. D'une part elle n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de ses affirmations, et en particulier sur ce que lui aurait dit M. H... à son retour de congé. D'autre part il est établi qu'elle a bien été informée de ces accords puisque, par courriel du 18 avril 2013, M. H... les lui a envoyés, en lui demandant de mettre les actions paie sur le mois d'avril 2013. Aucun fait laissant présumer un harcèlement n'est ici démontré. Mme J... soutient que M. H... lui aurait suggéré de prendre son cas en exemple lors d'un atelier sur la prévention et la gestion du stress et des risques psycho-sociaux au travail. Elle n'apporte cependant aucun commencement de preuve à l'appui de cette affirmation, contestée en défense. Ensuite elle conteste la présentation faite par la SA A&R Carton CDF dans ses écritures, mais sans présenter de faits précis de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement. Mme J... s'appuie sur le compte-rendu de l'entretien qu'elle a eu le 1er août 2013 avec M. M..., en présence de M. D..., délégué du personnel, compte-rendu qu'elle a rédigé et signé et que M. D... a également signé.