Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 14-25.987 du 14/01/2016,  partie 2


qu'en l'espèce, il résulte du règlement de copropriété en date du 12 juin 1958 que le groupe d'immeuble Le Massabo, édifié sur une parcelle unique, comporte six bâtiments dénommés A, B, C, D, E et F, tous les bâtiments étant, à l'exception des bâtiments E et F, à destination principale d'habitation ; que le bâtiment F est décrit comme à usage de garages et d'entrepôts ; que la cour retiendra, à la lecture des dispositions du règlement de copropriété de 1958 (pages 16, 18, 21) et de son modificatif du 13 décembre 1965 (pages 7 et 36), relatives à la situation des bâtiments : les termes du règlement de copropriété évoquant, pour le bâtiment F, une construction imbriquée dans le bâtiment C ; les termes du règlement de copropriété décrivant la toiture du bâtiment F comme se trouvant « au niveau bas du troisième étage de l'immeuble C » ; l'affectation à cette construction à usage de garage de la dénomination bâtiment F « pour la commodité de la désignation » ; le rapport d'audit de la résidence réalisé en février 2004 par M. X..., architecte, selon lequel « le garage automobile privé, même indépendant, fait partie structurellement du bâtiment C » ; que la cour retiendra également le rapport d'expertise judiciaire de M. Y..., qui contient en ses pages 8 et 9 les constatations suivantes : « le garage Atlan est formé de la jonction de deux locaux qui communiquent entre eux pour n'en faire qu'un seul : un local prélevé dans le corps de l'immeuble C au niveau du rez-de-chaussée et premier étage, et un local construit à destination effective de garage désigné Immeuble F, en arrière de l'immeuble C et s'imbriquant dans celui-ci jusqu'au niveau supérieur du deuxième étage où il est recouvert par une toiture terrasse à hauteur de la rue Malaval. Ainsi, ce garage se présente sur trois plans avec rampes d'accès aux deux plans supérieurs. Il s'ouvre sur la cour intérieure au-devant de l'immeuble C. Il dispose d'un local de gardiennage et d'un autre local. Il est éclairé aux deuxième et troisième plans par trois ouvertures translucides en pavés de verre. Il est traversé, dans le fond, par les conduits de fumée de la chaufferie située au sous-sol de l'immeuble C » ; que les demandeurs à l'instance, intimés devant la cour, opposent à ces éléments un rapport d'expertise amiable établi par M. Z..., selon lequel « les six bâtiments sont des cours qui sont matériellement indépendantes les unes des autres, en ce sens que chacune d'elle dispose de ses propres éléments de fondations, d'ossature, de clos et de couvert », et que, s'agissant plus spécialement du bâtiment F, « accolé à la façade arrière du bâtiment C, il résulte d'un examen attentif des structures porteuses des deux constructions que celles-ci n'ont aucun élément commun et sont séparées, l'une de l'autre, par un joint de dilatation, qui constitue une véritable ligne de démarcation » et que « s'il existe à l'évidence une liaison fonctionnelle entre le bâtiment F et le bâtiment C en ce sens que le premier n'est accessible que par le porche qui traverse le second ¿ cette liaison fonctionnelle ne porte aucune atteinte à l'indépendance des constructions » ; mais que pour parvenir à ces conclusions, l'expert amiable ne s'est appuyé, aux termes de son rapport, outre ses propres constatations sur place, que sur le plan cadastral avec vue aérienne et le règlement de copropriété ; que rien n'indique notamment qu'il ait consulté les plans d'origine du groupe d'immeuble ; que par ailleurs, la cour relève que les photographies versées aux débats, notamment la photographie n° 17 annexées au procès-verbal de constat d'huissier du 27 septembre 2010, révèlent que les immeubles C et F forment un bâtiment d'un seul tenant ; que parmi ces photographies, celle du prise de face ne fait apparaître qu'un seul bâtiment, dont la partie inférieure gauche (si l'on se place face à l'immeuble) est occupée par un porche ouvrant, par une rampe d'accès, aux parkings du bâtiment F ; que par ailleurs, pour conclure au fait que chacun des bâtiments disposerait de « ses propres éléments de fondation, d'ossature », l'expert, dont le rapport n'indique pas qu'il ait eu connaissance de l'ensemble des plans de l'immeuble et notamment du plan des fondations, s'appuie sur ses constatations visuelles et affirme en outre que les deux constructions, bâtiments C et bâtiment F, seraient distinctes l'une de l'autre en raison de la présence d'un joint de dilatation entre elles ; mais attendu que la seule présence d'un joint de dilatation, simplement destiné à éviter une fissuration du béton lors des variations de température, ne suffit pas à démontrer une indépendance dans les structures dès lors d'une part qu'aucune constatation n'a été effectuée sur les fondations des bâtiments permettant de conclure à une absence d'unicité du gros oeuvre et dès lors, d'autre part, qu'un joint de dilatation peut parfaitement être placé entre divers éléments d'une même structure ; que la destination du bâtiment F à usage exclusif de garage, permettrait-elle une gestion autonome, ne suffit pas à caractériser la pluralité de bâtiments ;