Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.521 du 22/01/2020,  partie 4


Naturellement, Y... mettrait tout en oeuvre pour que la reprise de ton poste de Manager de District se passe dans les meilleures conditions. Renouer le dialogue avec elle te permettrait aussi de clarifier les malentendus du passé et de repartir sur de bonnes bases ». - Mme X... (27/08) : en janvier j'apprends l'arrivée de Y... en tant que RR, suivis au 11 février et 3 mars, d'une demande d'éclaircissements sur mes missions, que je n 'ai jamais eue. J'ajoute que j'ai mal vécu, depuis mon arrivée à I..., une réorganisation par an Toutefois, l'arrivée d'une RR pose tout de même des questions comme je I 'ai soulevé lors de notre entretien [
 ] un intervenant supplémentaire, ce qui entraîne pour moi une perte d'autonomie un intervenant supplémentaire sur la gestion du circuit et plan com - intervenant qui ne connaît pas le périmètre, ni le fonctionnement mis en place et qui n 'jamais géré un circuit mais qui «impose» ses directives sans discussion. Comme exprimé, le dialogue avec Y... ne s 'est effectivement pas mis en place mais a laissé place à des actions de sa part en direct avec mes équipes (son arrivée à [...] par exemple, où elle a donné le jour même des directives à mes équipes et ceci sans concertation avec moi, idem à [...] le même jour). Ceci a été accompagné de paroles plus ou moins constructives de notre relation (exprimés lors de notre entretien : lors de ma « nomination » au poste de Présidente de la Fondation (nomination qui m 'a été proposée à 2 reprises et dont je ne connais pas la suite) ou lors de notre conversation sur la vision de la [...] . J'ajoute à tout ça les sabots qui ont été mis sur ma voiture à plusieurs reprises le fait que l'on ait vidé mon bureau sans me prévenir (je n 'ai pas encore pu constater si certaines de mes affaires avaient été jetées ou non) et un autre SMS de Y... qui me demande durant mon arrêt de travail, quand est ce que je rentre... Ces actions, qui représentent en soi des infractions au Code du travail, m 'ont en effet fait penser que je n 'avais plus ma place à [...], ce qui nous a amené à évoquer ensemble la pérennité de mon poste. En ce qui concerne le descriptif de ma mission, je profite de I 'occasion pour soulever à nouveau la question déjà posée à T... il y a quelques mois : les missions autour du circuit de visite et de la communication locale n 'apparaissent nulle part dans ce descriptif. Tu indiques que la gestion des visites et le plan local font partie intégrante des missions du MD et que dans le groupe, les autres MD n 'ont pas de bureau et partagent leur temps dans les boutiques qui leur sont rattachées ; qu'ajoutant dans cette correspondance que le recrutement par sa supérieure hiérarchique pendant son absence d'une responsable boutique à [...] nécessitera moins de présence sur ce site, se plaignant de n'avoir pour tout bureau que l'espace repos/cuisine dédié à l'équipe de vente, et demandant si elle doit faire des notes de frais dans la mesure où elle effectue des déplacements professionnels sur son périmètre avec son véhicule personnel, Mme X... conclut de la manière suivante : "Lors de notre dernier entretien à Paris, je t 'ai fait cette proposition de gestion en externe car cela aurait permis de me sortir de l'organisation qui m'a mené au burn out tout en nous donnant l'opportunité de travailler dans des conditions de travail et relations sereines. Au sujet de Y... dont nous avons parlé à plusieurs reprises et que j 'évoque dans ce courrier, je souhaite réitérer les impressions que j 'ai eues, c'est-à-dire que ses compétences, notamment en matière de merchandising, son regard pointu et professionnel sont évidemment des atouts majeurs pour le développement de la marque Melvita. Je suis tout à fait capable également de reconnaître sa valeur ajoutée au sein de l'équipe. Etant toujours aussi impliquée et souhaitant faire preuve de bonne volonté pour gue ma reprise se déroule miette, je vais dès mon retour, proposer un rdv à Y... afin que nous fassions le point et remettions les choses à plat mais je note que tu me demandes de reprendre mon poste dans la même situation que celle qui m 'a menée au burn out mais, sans bureau, sans requalification de ma mission et sans reconnaissance des préjudices que j 'ai subis dans l'organisation qui a été mise en place ces derniers mois ; qu'elle verse enfin une photographie du local qui lui aurait tenu lieu de bureau, la photocopie d'une affichette ainsi rédigée : "vous stationnez sur une place réservée aux visiteurs. Veuillez-vous conformer au plan de stationnement affiché sur le panneau HSE du réfectoire. En cas de exposez à la pose d'un sabot dont les clefs sont à réclamer à la Direction du site. Merci. Le Service HSE", et sa "proposition d 'organisation concernant un contrat de prestation pour la gestion du circuit de visite de [...] et pour les missions s'y rapportant", faite à M. C... par mail du 12 septembre 2014 et complétée auprès de Mme D..., par mail du 10 octobre 2014 ;