Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-11.892 du 06/04/2022,  partie 5



 Le courriel adressé par M. [F] [E] au directeur général du club, le 11 avril 2016 avec copie au président et au directeur des services, les informant de ce que la famille du joueur venait de demander un entretien avec le « coach » et qu'il serait souhaitable qu'un officiel du club soit là, ne démontre pas que le président du club, avant le 15 avril 2016, connaissait la raison exacte pour laquelle le joueur était arrêté et la connaissance qu'en avait le club.
 
 Ce moyen n'est pas fondé.
 
 Sur les fautes reprochées.
 
 M. [K] [X] ne conteste pas qu'il avait connaissance des résultats positifs des analyses toxicologiques pratiquées sur un joueur cette connaissance de la situation du joueur.
 
 Il lui est reproché, dans la lettre de licenciement, de ne pas en avoir informé la direction du club.
 
 L'article 650 de la Charte du football professionnel dispose que l'entraîneur doit rendre compte, soit au président, soit au comité du club de la bonne marche de l'équipe.
 
 L'entraîneur de l'équipe « réserve » du club, M. [M], écrit « J'atteste et fourni les informations concernant la présence de [C] [Z] à mes séances d'entraînement, équipe réserve de CFA2.
 
 D'après mes notes ci-jointes, il s'est entraîné le lundi 22 février- le Staff pro m'a informé qu'il ne participait pas à la séance des pros ainsi il serait à la disposition de l'effectif réserve.
 
 Comme cela s'est produit avec les staffs précédents, le motif et les raisons ne m'ont pas été communiquées. Ainsi dans le rôle qui est le mien, j'ai effectivement intégré [C] [Z] à l'entraînement. Deux ou trois jours après, l'information m'est parvenue par le Dr [O] qu'il ne fallait pas qu'il s'entraine pour raisons médicales. Donc j'ai signalé au joueur [C] [Z] qu'il ne pouvait plus jusqu'à nouvel ordre prendre part à la séance de la réserve parce qu'il était, a priori, en arrêt.
 
 Il a réintégré l'entraînement de la réserve le 4 mars mais je ne suis pas en capacité de me souvenir qui m'a demandé de le réintégrer ce jour-là. »
 
 Ainsi, un joueur suite à une analyse de sang a été diagnostiqué positif. Il est placé en réserve, puis arrêté pour maladie et enfin réintégré dans la réserve. M. [K] [X] ne donne aucune explication sur cette mise en réserve de ce bon joueur.
 
 La prise de produits toxicologiques constitue ou doit constituer une préoccupation majeure des clubs sportifs et de leurs dirigeants. L'éthique sportive préserve le respect entre compétiteurs, la sincérité des compétitions et doit conduire à écarter les sportifs qui auraient recours à des produits stupéfiants car cette attitude porte atteinte aux principes et aux valeurs véhiculées par le sport.
 
 Il importe en conséquence que les dirigeants d'un club sportif soient informés immédiatement si un de leurs joueurs viole les règles du sport en négation totale de l'esprit sportif.
 
 La Charte du football professionnel impose à l'entraîneur d'informer sur la bonne marche de l'équipe. Cette bonne marche comporte également, l'état d'esprit de l'équipe. En dissimulant aux dirigeants du club, les informations qu'il détenait sur un joueur, M. [K] [X] a manqué à ses obligations d'information, de conseil, de loyauté et de sincérité envers La SASP [Localité 6] FC.
 
 M. [K] [X], en n'informant pas les dirigeants de la SASP [Localité 6] FC de la situation exacte du joueur dont les analyses toxicologiques étaient positives, a commis une faute grave, rendant impossible la poursuite du contrat de travail et son maintien dans l'entreprise.
 
 Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs formulés à l'encontre de M. [K] [X], son licenciement pour faute grave est justifié.
 
 Le jugement du conseil de prud'hommes de [Localité 6] qui a jugé que le licenciement de M. [K] [X] ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse est infirmé, 
 
 1° ALORS QUE la consultation d'un organisme chargé, en vertu d'une disposition conventionnelle, de donner un avis sur la mesure disciplinaire envisagée par l'employeur constitue pour le salarié une garantie de fond qui implique, pour être effective, que le salarié soit préalablement informé des griefs qui lui sont reprochés et qui sont susceptibles de fonder cette mesure ;