Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-19.468 du 23/09/2020,  partie 6



 alors 4°/ que subsidiairement, s'il ne peut être tenu pour certain qu'en l'absence de faute dans l'accomplissement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins, le dommage ne serait pas survenu, le préjudice subi ne peut être indemnisé qu'au titre d'une perte de chance d'échapper à ce dommage, correspondant à une fraction des différents chefs de préjudice ; qu'en l'espèce, pour condamner le Dr O... à réparer l'intégralité du dommage subi par Mme K..., la cour d'appel, après avoir relevé, en se fondant sur le rapport d'expertise, d'une part, que cette dernière, à un stade avancé de la maladie de parodontite et n'acceptant pas les préconisations de plusieurs chirurgiens-dentistes d'extraction des dents, avait engagé de nombreux soins avec le Dr O... afin de conserver ses dents à tout prix, et, d'autre part, que la cause précise et certaine de l'évolution des pertes osseuses au niveau des implants n'avait pas été déterminée, a retenu qu'il convenait de retenir à l'origine d'un préjudice pour Mme K..., puisque celle-ci avait dû engager des soins en pure perte, une faute concernant les soins afférents au secteur 2 (stabilisation au niveau de la dent 28) et au secteur 3 (perte osseuse au niveau des implants avec absence de réhabilitation de la fonction côté gauche) ; qu'en se déterminant ainsi, sans constater qu'il pouvait être tenu pour certain que Mme K... n'aurait pas subi de complications, en l'absence de prise en charge fautive, notamment compte tenu de sa lourde pathologie, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique.