Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-25.715 du 01/12/2021,  partie 9


que la directrice adjointe départementale au Travail note que « Mme [N] [D], par sa manière de fonctionner dans son travail, perturbe directement le travail de ses collaborateurs, exerce sur eux une forme de pression, gère son équipe en tentant en permanence de générer des conflits entre individus Mme [N] [D] a un management très autoritaire et peut même adopter vis-à-vis de certains collaborateurs un comportement méprisant la majorité des salariés reconnaît qu'elle a peur de Mme [N] [D] Les salariés ont également indiqué le fait que Mme [N] [D] évoque souvent la vie privée de ses différents collaborateurs et les agrément de ses commentaires » ; que Mme [Z] relève une désorganisation important du travail et l'octroi de tâches aux collaborateurs qui ne relèvent pas de leurs fonctions ; qu'elle note également que les salariés, qui travaillent avec Mme [N] [D] depuis longtemps, lui ont expliqué que la situation s'était particulièrement aggravée depuis l'installation de l'UIMM dans les nouveaux locaux à Fitz James où elle règne « en maître » depuis le début 2008 ; qu'elle note enfin que, alors que la contre-enquête a eu lieu plusieurs mois après le départ de Mme [N] [D], certains salariés avaient des difficultés à évoquer cette période et se sont mis à pleurer ; qu'il est à noter que tant l'inspectrice du travail que la directrice départementale du travail ont estimé que les faits de harcèlement étaient établis et que les autorisations de licencier n'ont été annulées par le ministre du travail qu'au motif que l'inspectrice du travail n'a pas précisé si les faits constituaient une faute suffisamment grave pour justifier le licenciement de Mme [N] [D] ; que l'UIMM Oise et l'ADEFIM Oise versent également aux débats divers arrêts maladie manifestement en relation avec les dégradations des conditions de travail et du climat provoqués par leur supérieure hiérarchique ; que c'est ainsi que Monsieur [P] a été en arrêt maladie plusieurs semaines à la suite d'un entretien « musclé » avec Mme [N] [D] (selon les propres termes de cette dernière) qui l'a fortement affecté, au cours duquel il sollicitait le statut de cadre qui lui avait été promis, ayant atteint ses objectifs ; que Mme [N] [D] lui a déclaré « qu'il ne valait pas une augmentation de 50 € » ; que Monsieur [P] explique qu'à son retour de congé de maladie, la détérioration du climat de travail l'a poussé à demander une rupture conventionnelle, qui a été acceptée, ce qui l'a détruit moralement ; Mme [Z] note dans son rapport que les salariés lui ont confirmé cette altercation et la manière dont Monsieur [P] a été affecté par les propos de Mme [N] [D] ; que Monsieur [B] a été en arrêt de maladie deux mois suite à l'incident du 17 novembre 2008 avec Mme [N] [D] ; que Mme [A] a également été en arrêt de maladie quelques jours, suite aux demandes qui lui ont été faites par Mme [N] [D] de prendre en charge le ménage de la cuisine, alors qu'elle avait auparavant vu son poste évoluer favorablement, étant en chargé de la communication de l'UIMM, ainsi que du suivi des offres d'emploi ; que Mme [W] atteste qu'elle est sous antidépresseurs, somnifères et anxiolytiques suite à un décès dans sa famille, mais également en raison d'une pression et d'une tension permanente à son travail ; que cette dernière a été à plusieurs reprises en arrêts de travail en mars 2008 et juin 2008 ; que Mme [I], en temps partagé entre le MEDEF et l'UIMM Oise, atteste également avoir constaté la dégradation de l'état de santé de Mme [M], juriste en droit social, au point de devoir recourir à des médicaments, la pression ayant été maintenue par Mme [N] [D] même pendant son congé de maternité avec des travaux confiés à distance ; que parmi les salariés qui ont attesté, trois d'entre eux disent vouloir quitter leur travail à cause du comportement de Mme [N] [D] ; qu'il apparaît enfin et surtout que les salariés ont fait jouer leur droit de retrait lors de la réintégration de Mme [N] [D] sur l'ensemble de ses collaborateurs ; que ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence de harcèlement moral exercé par Mme [N] [D] sur l'ensemble de ses collaborateurs ; que cette dernière oppose que les difficultés relationnelles évoquées, qu'elle ne nie pas, ont pour origine des questions d'urgence et de charge de travail, qui ne lui sont pas imputables ; que cependant, il ressort des diverses attestations et auditions des salariés relatées dans les rapports de Mme [J] et Mme [Z] que ce n'est pas la charge de travail qui est à l'origine de la situation que les salariés ont dénoncée, et qu'ils ne la remettent pas en cause, mais qu'ils reprochent à Mme [N] [D] son comportement et son management, auxquels ils imputent la dégradation de leurs conditions de travail et leur malaise croissant ; que Mme [N] [D] ne démontre pas que son comportement était justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'il convient en conséquence de constater que les faits de harcèlement moral imputables à Mme [N] [D] sont établis ;