décision 20-82.592 du 09/06/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 9 JUIN 2021

M. [X] [A] a formé un pourvoi contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 23 mars 2020, qui, pour association de malfaiteurs en récidive, l&apos;a condamné à neuf ans d&apos;emprisonnement avec maintien en détention, cinq ans d&apos;interdiction de porter une arme et a ordonné des mesures de confiscation.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. [X] [A], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l&apos;audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure
 
 1. Il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
 
 2. M. [A] a été renvoyé par une ordonnance du juge d&apos;instruction devant le tribunal correctionnel des chefs de détention sans autorisation d&apos;une ou plusieurs armes, munitions ou éléments essentiels de catégorie A, de participation à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation de crimes, notamment des meurtres en bande organisée et des vols en bande organisée et de participation à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation de délits punis de dix ans d&apos;emprisonnement, notamment des recels en bande organisée de vols.
 
 3. Les juges du premier degré l&apos;ont déclaré coupable de ces chefs et l&apos;on condamné, notamment, à neuf ans d&apos;emprisonnement.
 
 4. M. [A] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.
 
 Examen des moyens
 
 Sur le premier moyen 
 
 Enoncé du moyen
 
 5. Le moyen critique l&apos;arrêt attaqué en ce qu&apos;il a relaxé le demandeur du chef de détention d&apos;armes, et a confirmé le jugement sur la culpabilité pour le surplus et de l&apos;avoir déclaré coupable de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes ou de délits punis de dix ans d&apos;emprisonnement en état de récidive légale, alors :
 
 « 1°/ que la prévention visait en l&apos;espèce à la fois des faits d&apos;association de malfaiteurs en vue de la préparation d&apos;un crime, des faits d&apos;association de malfaiteurs en vue de la préparation d&apos;un délit puni de dix ans d&apos;emprisonnement, et des faits de détention d&apos;armes ; que le jugement a condamné M. [A] de ces trois chefs distincts ; que dans le dispositif de son arrêt, la cour d&apos;appel a relaxé l&apos;exposant du chef de détention d&apos;armes, en ajoutant qu&apos;elle « confirme le jugement sur la culpabilité pour le surplus et le déclare coupable de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes ou de délits punis de dix ans d&apos;emprisonnement en état de récidive légale » ; que ce faisant, elle a entaché son dispositif d&apos;une contradiction dirimante, ne pouvant en même temps confirmer le jugement ayant prononcé une double déclaration de culpabilité pour deux faits distincts de participation à une association de malfaiteurs, et déclarer M. [A] coupable de « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes ou de délits punis de dix ans d&apos;emprisonnement en état de récidive légale » ;
 
 2°/ que la cour d&apos;appel exposait dans ses motifs que « dans la mesure où l&apos;article 450-1 punit des mêmes peines la participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d&apos;un délit puni de dix ans d&apos;emprisonnement ou d&apos;un ou plusieurs crimes, il n&apos;y a pas lieu de prononcer deux déclarations de culpabilité » ; qu&apos;elle ne pouvait dès lors, sans se contredire et violer l&apos;article 593 du code de procédure pénale, indiquer dans son dispositif qu&apos;elle confirmait le jugement ayant retenu ces deux qualifications de manière cumulative, et indiquer en outre qu&apos;elle le déclarait coupable « de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes ou de délits punis de dix ans d&apos;emprisonnement en état de récidive légale », sans choisir l&apos;une des deux infractions distinctement visées à la prévention ;
 
 3°/ qu&apos;enfin, la cour d&apos;appel exposait dans ses motifs que « dans la mesure où l&apos;article 450-1 punit des mêmes peines la participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d&apos;un délit puni de dix ans d&apos;emprisonnement ou d&apos;un ou plusieurs crimes, il n&apos;y a pas lieu de prononcer deux déclarations de culpabilité » ; qu&apos;elle ne pouvait dès lors, sans violer l&apos;article 593 du code de procédure pénale, indiquer dans ses motifs que « c&apos;