décision 15-85.511 du 18/01/2017,  partie 2


un des auteurs et au surplus incriminé lui aussi par sa téléphonie (D.91) établissant sa proximité avec M. [O], le 12 février 2013 à 12 heures 10, sa présence sur le lieu des faits ce même jour (11 heures 53, 20 heures 27), la coupure de sa ligne pendant leur commission (D.317, D. 416, pages 4 et 5) ; que ces éléments établissent sa participation à l&apos;agression dont il est conséquemment déclaré coupable » (jugement p.9) ;
 
 "alors que c&apos;est à l&apos;accusation qu&apos;il incombe de rapporter la preuve de la culpabilité du prévenu ; qu&apos;en retenant M. [M] dans les liens de la prévention, par la considération qu&apos;il n&apos;avait donné aucune explication plausible à sa présence sur la commune le jour des faits, ni pu expliquer pourquoi il avait été contacté sur son portable par un coprévenu, ni fourni un alibi pour la nuit des faits, ni pu expliquer la provenance des sommes qu&apos;il détenait, la cour d&apos;appel a violé le principe de la présomption d&apos;innocence" ;
 
 Attendu que, pour déclarer M. [M] coupable des faits reprochés, l&apos;arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations, dont il résulte que la déclaration de culpabilité du prévenu reposait notamment sur sa mise en cause par un complice des faits ainsi que sur l&apos;exploitation des données téléphoniques confrontées à ses propres explications, la cour d&apos;appel a, sans méconnaître la présomption d&apos;innocence, justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, n&apos;est pas fondé ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, présenté par M. [M] et pris de la violation des articles 132-8, 132-9 et 132-10 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte des énonciations de l&apos;arrêt attaqué et de la lecture du casier judiciaire du prévenu, que la condamnation retenue comme premier terme de la récidive, prononcée par le tribunal correctionnel de Carpentras en date du 9 septembre 2010, pour des faits identiques ou de même nature, était définitive au moment de la commission des faits visés à la prévention et dont M. [M] a été déclaré coupable ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen ne peut qu&apos;être écarté ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, présenté par M. [M] et pris de la violation de l&apos;article 132-48 du code pénal, violation de l&apos;article 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ;
 
 Attendu que, pour ordonner la révocation du sursis avec mise à l&apos;épreuve assortissant la condamnation prononcée à l&apos;encontre de M. [M] le 9 septembre 2010 par le tribunal correctionnel de Carpentras, la cour d&apos;appel retient que le juge de l&apos;application des peines en charge de son dossier a conclu à cette révocation, compte tenu des chances offertes au prévenu et dont il n&apos;a pas su tirer partie ;
 
 Attendu qu&apos;en prononçant ainsi, la cour d&apos;appel a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit le moyen ne saurait être accueilli ;
 Sur le troisième moyen de cassation, présenté par M. [M] et pris de la méconnaissance du principe du double degré de juridiction, et violation de l&apos;article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que la révocation d&apos;un sursis peut être ordonnée pour la première fois en cause d&apos;appel ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le second moyen de cassation, présenté pour M. [M] par la société civile professionnelle Thouin-Palat et Boucard, pris de la violation des articles 132-19 et 312-2 du code pénal, 485 et 512 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, a condamné M. [M] à une peine d&apos;emprisonnement ferme de onze ans ;
 
 "aux motifs propres que M. [M], outre l&apos;état de récidive légale, a déjà été condamné à dix reprises ; qu&apos;à la date des faits, il était sous le coup d&apos;un sursis avec mise à l&apos;épreuve ; que le juge de l&apos;application des peines en charge de son dossier a conclu à la révocation des seize mois assortis du sursis précédemment accordés compte tenu des chances offertes au prévenu et dont il n&apos;a pas su tirer parti ; qu&apos;à l&apos;évidence, le prévenu n&apos;a tenu aucun compte des précédentes décisions de justice et qu&apos;il a délibérément gâché les aides qui lui avaient été apportées pour qu&apos;il puisse s&apos;investir dans une formation ; que la cour le condamnera à la peine de onze ans d&apos;emprisonnement, toute autre sanction étant manifestement inadéquate à freiner de façon définitive l&apos;escalade dans une délinquance de plus en plus violente et dangereuse pour les personnes ; qu&apos;aucun élément tant familial que professionnel n&apos;est de nature à faire obstacle à l&apos;emprisonnement ; que la cour, suivant l&apos;avis du juge de l&apos;application des peines, ordonnera la révocation des seize mois assortis du sursis avec mise à l&apos;