décision 15-80.181 du 13/12/2016,  partie 7


obligation de mettre en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et d&apos;intégrer ces actions et ces méthodes dans l&apos;ensemble des activités de l&apos;établissement et à tous niveaux de l&apos;encadrement en ce que :
 - l&apos;opération de démoulage était déjà en soit, « très délicate », comme le responsable de la production l&apos;avait qualifiée lors de son audition par les gendarmes, particulièrement lorsque d&apos;autres lingots étaient présents dans la benne, le tribunal relevant que tel était le cas notamment au moment de l&apos;accident, puisqu&apos;il y avait déjà un lingot démoulé dans la benne n° 2 ;
 - la société Valdi n&apos;avait pas cherché à éviter la source des risques de projection et d&apos;explosion, mais avait pérennisé non seulement le principe de l&apos;aspersion d&apos;eau pour refroidir la benne ce qui était susceptible de laisser de l&apos;eau au fond, mais encore le principe de l&apos;aspersion des bacs à l&apos;eau, sans donner aucune consigne ni instruction sur les temps et les méthodes, pour accélérer le démoulage et chercher à le réduire en moyenne à 6 heures au lieu d&apos;un temps de refroidissement naturel au moins du double, ce qui était dangereux, à telle enseigne que sa limitation voire sa suppression décidée par l&apos;employeur le 22 octobre 2010 ;
 - la société n&apos;avait pas adapté la méthode de travail, n&apos;avait pas remplacé ce qui était dangereux par ce qui était moins dangereux en n&apos;ayant pas tiré de conséquences de l&apos;accident de 2008 pourtant illustratif ;
 - la société avait conscience de la situation puisqu&apos;elle avait passé commande de bacs pour remplacer ceux qui étaient hors d&apos;usage et elle savait que cette commande était encore non livrée au moment de l&apos;accident et malgré un fonctionnement en mode dégradé (insuffisance de bacs et panne de la télécommande du pont roulant nécessitant l&apos;emploi de la commande filaire), aucune disposition n&apos;avait été prise pour pallier le risque résultant de cette situation alors qu&apos;elle voulait sauvegarder la continuité de la production au même rythme mais avec moins de bacs, ce qui impliquait inévitablement une réduction forcée du temps de refroidissement pour permettre une rotation des bacs ;
 *l&apos;obligation d&apos;informer chaque fois que nécessaire les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d&apos;une manière compréhensible pour chacun, l&apos;obligation de formation à la sécurité relative aux conditions d&apos;exécution du travail, l&apos;obligation d&apos;enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé, les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations, les modes opératoires retenus s&apos;ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs en ce que :
 - les consignes générales de sécurité du [Établissement 1] affichées dans le local des fondeurs notamment la fiche 79 du 1er juin 2010 concernant le laitier au manganèse issu de la fusion des piles, faisait état d&apos;un risque d&apos;explosion en cas de contact de « laitier chaud », avec de l&apos;eau, mais ne concernaient pas le mode opératoire de vidange des bacs à laitier et ne répertoriaient donc pas le risque d&apos;évacuation de laitier chaud d&apos;un bloc de laitier en cours de démoulage ou démoulé ;
 - aucun enseignement sur le risque éventuel d&apos;éclatement du bloc de laitier et de projection de laitier en fusion lors des opérations de refroidissement et de démoulage n&apos;avait été dispensée ;
 * l&apos;obligation de ne situer aucun poste de travail permanent dans le champ d&apos;une zone de projection dangereuse en ce que :
 - pendant le démoulage les opérateurs étaient postés à proximité des bennes et dans l&apos;axe en raison de la panne de la télécommande du pont roulant survenue le vendredi précédent ;
 - l&apos;accident s&apos;étant produit à l&apos;intérieur de la benne métallique, les crasses fluides avaient été projetées en grande partie vers l&apos;avant de cette benne dont les bordures étaient plus basses que les côtés latéraux, ce qui avait été un canal principal de projection de débris en fusion précisément dans la direction de l&apos;emplacement où se tenaient normalement les opérateurs, à côté de la télécommande filaire du pont roulant qu&apos;ils utilisaient pour le démoulage du bloc de laitier, l&apos;expert ayant noté que l&apos;opérateur se tenait à l&apos;extrémité et dans l&apos;axe de la benne pour mieux voir le bas qu&apos;il manutentionnait ;
 * l&apos;obligation d&apos;évaluer les risques créés ou susceptibles d&apos;être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles, d&apos;évaluer l&apos;étendue des conséquences prévisibles d&apos;une explosion et l&apos;obligation d&apos;établir et mettre à jour un document unique d&apos;évaluation des risques, comportant les informations relatives notamment à la détermination et l&apos;évaluation des risques d&apos;explosion, à la nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs définis à la section 6 « prévention des explosions », la classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter, les emplacements auxquels s&apos;appliquent les prescriptions minimales prévues par l&apos;article R. 4227-50, les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et équipements de travail, y compris les dispositifs d&apos;