Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 14-29.984 du 16/02/2016,  partie 7



 Que la société LDLC précise encore que le problème vient de ce que le logiciel, une fois installé et mis en service, ne remplissait pas les fonctionnalités présentées dans les DSF, en particulier l'affectation dynamique des emplacements de picking ;
 
 Qu'en effet, selon le « devis, offre technique et commerciale WES », qui est devenu le contrat, cette fonctionnalité constituait l'un des besoins identifiés, ainsi défini : « affectation dynamique des emplacements de picking : compte tenu de la diversité des produits commercialisés par LDLC, du fort turn over des références ainsi que des disparités importantes dans le taux de rotation des produits, il est indispensable de pouvoir gérer de façon très souple l'allocation des emplacements de picking » ;
 
 Que la chronologie des difficultés ressort de l'expertise et de son annexe :
 
 - 14 décembre 2004 : acceptation par LDLC du devis Courbon,
 
 - janvier à mars 2005 : définition des DSF,
 
 - 7 juin 2005 : recette de la plate-forme,
 
 - 14 juin 2005 : test de fonctionnement,
 
 - 22 juin 2005 : démarrage de la nouvelle plate-forme,
 
 - 15 juillet 2005 : blocage de la chaîne,
 
 - 1er août 2005 : 1 000 commandes en retard,
 
 - 10 août 2005 : le matériel Cinetic ne permet pas de dépasser 300 colis par heure,
 
 - 17 août 2005, selon les termes du sapiteur : « dysfonctionnement majeurs dans la gestion des emplacements et mauvaises corrections de bugs par Siemens »,
 
 - 26 août 2005 : Cinetic indique avoir terminé l'extension de capacité de sa fourniture,
 
 - 29 août 2005 : la société LDLC refuse de mettre en place le nouveau logiciel WES sans connaître au préalable l'algorithme d'allocation dynamique des emplacements,
 
 - 2 septembre 2005 : livraison de la nouvelle version logicielle du module d'affection, qui n'est pas mise en place par la société LDLC,
 
 - 19 octobre 2005 : des dysfonctionnements résiduels liés à l'instabilité du logiciel sont constatés par la société LDLC, qui a développé et utilise son propre module d'affectation dynamique, en lieu et place du module de Siemens,
 
 - 14 novembre 2005 : rupture du contrat ;
 
 Qu'ainsi, selon le sapiteur, « de nombreux incidents techniques ont affecté l'installation, qui avaient de multiples causes : serveur, bugs du logiciel WES, nombre d'emplacements de picking nettement insuffisant, défauts de paramétrage par LDLC », étant précisé que « les problèmes de l'algorithme d'affectation des emplacements de picking étaient masqués » ;
 
 Que tout en concédant que « techniquement, il n'est pas surprenant qu'une installation de cette complexité soit affectée d'incidents multiples lors de son démarrage », M. [O] observe « qu'après augmentation substantielle du nombre d'emplacements de picking, ont commencé à se faire sentir des problèmes masqués jusqu'à présent : débit de la chaîne Cinetic et algorithme de WES » ;
 
 Qu'il relève encore que « le nombre de références étant beaucoup plus important que le nombre d'emplacements de picking, la zone de picking se trouve petit à petit chargée de produits anciens et les produits récents ne peuvent alors plus être transférés en zone de picking, faute de place, d'où des situations de bouclage informatique, par exemple le 15 juillet 2005, car, en cas de manque d'emplacements, l'algorithme relance les mêmes opérations sur l'ensemble du pool de commande et retombe donc dans la même situation de blocage » ;
 
 Qu'après avoir constaté, que, selon la société LDLC, 680 « emplacements de picking avancé » étaient prévus à l'origine, et que « le chiffre déclaré à WES a crû jusqu'à 9 657, le 6 août, puis à 11 114, le 20 octobre », il conclut « le nombre d'emplacements de picking était largement insuffisant au début de l'exploitation du site », mais qu'il était « suffisant dès le 1er août 2005 », de sorte que « à partir de cette date, les difficultés viennent donc d'ailleurs » ;
 
 Que la société LDLC fait d'abord valoir, à juste raison, qu'il importe peu que ce logiciel, en réalité un progiciel, fonctionne correctement dans d'autres entreprises, la question étant de savoir s'il était adapté à ses besoins ;
 
 Qu'elle relève que, selon le sapiteur informatique, M. [O], ce logiciel ne permettait pas cette gestion et que Siemens n'avait pas même pris en compte les éléments nécessaires pour vérifier que son offre permettait effectivement de répondre aux besoins et contraintes, qu'elle aurait dû notamment prendre en compte le fait que le nombre de références de produits était supérieur au nombre d'emplacements, ainsi que le fait que la société LDLC livre principalement des produits récents et que, de même, elle n'a pas pris en compte les méthodes de codage des produits dans le système informatique avec lequel le logiciel de pilotage de la chaîne de préparation de commandes devait être interfacé ;