Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-10.094 du 08/12/2021,  partie 5


Eu égard à la résistance assumée manifestée par [E] [F] envers la décision disciplinaire exécutoire, à son complet refus -sous des dehors courtois- de permettre la mise en oeuvre de l'administration de son cabinet, laissé à l'abandon, et à son indifférence au sort des dossiers de sa clientèle, le manquement commis est d'une gravité aiguë et traduit, de sa part, la volonté de s'affranchir du respect des obligations les plus élémentaires et cardinales de sa profession. Au vu de cette gravité, ainsi que de la personnalité et de la situation de [E] [F], qui indiquait dans son audition avoir anticipé sa sanction et cessé de prendre de nouveaux dossiers depuis des mois en se retirant de son cabinet par avance, la sanction de la radiation du tableau apparaît, quoique la plus sévère, la plus adaptée et proportionnée. Elle sera donc prononcée, par confirmation, pour ces motifs, de la décision du conseil de discipline régional de l'ordre des architectes du ressort de la cour d'appel de Poitiers 
 
 ALORS QUE la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution de la décision cassée, ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que la cassation de l'arrêt du 30 janvier 2018 ayant prononcé une interdiction temporaire d'exercer a fait disparaître cette décision de l'ordonnancement juridique, de sorte qu'il ne pouvait plus être reproché à M. [F] de ne pas s'y être conformé ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 625 du code de procédure civile.