décision 17-18.289 du 24/05/2018,  partie 2


Force est de constater que Y... a été confiée dès sa naissance à l'aide sociale à l'enfance et qu'à la faveur d'une mainlevée de placement en 2013, elle a dû être hospitalisée à la suite de violences qu'elle aurait subies de la part de son père. Il résulte également des pièces du dossier que la mère a été mise en examen pour non-dénonciation de privations, de mauvais traitements et d'atteintes sexuelles infligées à un mineur de moins de 15 ans et placée sous contrôle judiciaire dans le cadre de cette affaire. Nonobstant cette question, il reste que l'attitude de la grand-mère dont les ressorts psychologiques apparaissent complexes, loin d'adopter une attitude constante envers Y..., se montre au contraire très ambivalente. En effet, tantôt elle se veut très présente dans la vie de l'enfant au point de la couvrir de cadeaux peu adaptés à la situation et à son âge, tantôt elle apparaît très en retrait, ainsi en est-il des visites médiatisées qui n'ont pas été honorées à Vichy, la carence de la grand-mère s'étant par ailleurs accompagnée du renvoi de l'ensemble des affaires personnelles de la fillette. Ainsi, le comportement de la grand-mère oscille entre une attitude qui consiste à ne laisser aucune place à l'enfant et une attitude qui confine au rejet de cet enfant. Quelques soit le positionnement de la grand-mère, il reste que Y... apparaît comme objet plus que comme sujet. Ainsi, lorsque la grand-mère n'entend pas la décision du juge des enfants en date du 28 septembre 2015, elle n'hésite pas à tenir des propos culpabilisants destinés à Y..., sans prendre la peine d'expliquer la situation à sa petite-fille qui se trouve confrontée à sa colère. L'image qu'elle renvoie à sa petite-fille n'est pas celle de la bienveillance y compris lorsqu'elle exerce ses droits de visite médiatisés. En effet, comme il a été rappelé plus haut, si elle a tenu compte des conseils qui lui avaient été donnés par rapport aux cadeaux inadéquats, en revanche elle n'a pu s'abstenir d'apporter de nombreux livres à sa petite-fille, et elle a insisté pour que celle-ci travaille d'arrache-pied afin d'obtenir de bons résultats scolaires alors que cette enfant peine à travailler selon le rythme scolaire. Les visites médiatisées ne permettent pas l'échange entre la grand-mère et la petite-fille tant Mme A... monopolise la parole ainsi que les initiatives y compris dans le jeu. La parole de l'enfant n'est pas sollicitée, certainement parce que Mme A... ne sait pas la solliciter, étant particulièrement centrée sur sa personne. Il est par ailleurs inadmissible qu'elle souhaite transmettre à sa petite-fille des valeurs religieuses qui ne sont pas celles qu'avaient exprimées les parents pour leurs enfants. Bien qu'elle s'en défende, il ressort clairement du dernier rapport de l'aide sociale à l'enfance en date du 16 mars 2017 que la grand-mère a proposé des revues catholiques à sa petite-fille, qu'elle n'a pas hésité à glisser ces revues dans ses affaires qui ont été retrouvées ensuite par la famille d'accueil. Il est également question dans le même rapport de photographies de la tombe de sa fille qu'elle aurait montrées dans l'album photographique et que la petite fille a délibérément ignorées. Il est ainsi patent que le comportement, l'attitude ainsi que les propos tenus par la grand-mère sont de nature à entraîner chez cette petite fille déjà fragilisée par les violences qu'elle aurait subies de la part de son propre père et par le décès de sa mère, des troubles du comportement qui se sont déjà manifestés justement au retour des visites chez la grand-mère. Au contraire, pendant la période d'absence de visite, il a été constaté un apaisement chez cette petite fille. Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la décision attaquée ne pourra qu'être confirmée » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE «Y... X... est confiée à l'ASE de[...] depuis le 26 avril 2013 dans le cadre d'une mesure renouvelée pour deux ans par le juge des enfants de Moulins jusqu'au 13 mai 2016. Les motifs en étaient les mauvais traitements que lui aurait infligés son père, mis en examen de ce chef devant le juge d'instruction de Cusset. La décision du juge des enfants de Moulins limitait le droit de visite de Mme A... , grand-mère maternelle à une rencontre
 mensuelle en lieu neutre, médiatisé. La Cour d'Appel de RIOM, par arrêt du 17 mars 2015, infirmait cette décision et accordait à la grand-mère un samedi sur deux, à son domicile, non médiatisé. Sur saisine du gardien et au regard des conséquences toxiques sur la mineure de telles rencontres, le juge des enfants de Clermont-Ferrand, saisi par compétence territoriale, ramenait ces rencontres à ce qui était antérieurement organisé. Elles n'étaient pas honorées par Mme A... qui était indisponible en semaine, bien qu'elle indiquât dans le même temps s'occuper habituellement des deux frères de Y... chaque mercredi, ce qui peut laisser à penser que ce qui fait obstacle relève davantage de la médiatisation que de la disponibilité de l'intéressée. Lors de l'audience de renouvellement de la mesure de placement, Mme A... sollicitait un droit de visite et d'hébergement un à deux week-end par mois outre quelques jours durant les vacances scolaires.