décision 17-82.867 du 23/05/2018,  partie 3


qu'il convient cependant d'examiner si la requalification des faits sollicitée par la partie civile est possible ; que la partie civile soutient que, si la première infraction pour laquelle a été condamnée Mme A..., abus de confiance, n'atteint pas le seuil des cinq années d'emprisonnement requis pour ouvrir la qualification du délit de non justification de ressources, il n'en va pas de même pour celle de contrefaçon ou falsification de chèques et usage qui selon le code monétaire et financier est puni de sept ans d'emprisonnement, observation faite que la plainte avec constitution de partie civile ne visait que le délit de recel d'abus de confiance ; qu'en tout état de cause, il convient de noter que l'élément moral du délit de non justification de ressources réside dans la conscience qu'a l'auteur de bénéficier du produit d'infractions commises par une personne avec laquelle il entretient des relations habituelles ; qu'ainsi, force est de constater que si cette similitude entre l'élément moral de ce délit et celui du recel autoriserait la requalification sollicitée, celle-ci, possible en droit, manque en fait puisque, comme il a été exposé ci-dessus, il n'est pas démontré que M. A... a sciemment bénéficié ou détenu des sommes dont il connaissait la provenance frauduleuse ; qu'en conséquence de ce qui précède, la confirmation de l'ordonnance déférée, prononcée à l'issue d'une information régulière et complète, s'impose ;
 
 "1°) alors que l'élément intentionnel du délit de recel, qui consiste en la connaissance par son auteur que la chose recelée provient d'un crime ou d'un délit, est caractérisé dès lors que le prévenu ne pouvait ignorer, compte tenu des circonstances, que la chose recelée provenait d'un crime ou d'un délit ; qu'en retenant, dès lors, pour dire n'y avoir lieu à suivre en l'état, qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'encontre de M. A... d'avoir sciemment bénéficié ou détenu des sommes dont il connaissait la provenance frauduleuse, quand elle relevait que Mme A..., avait encaissé sur le compte bancaire joint dont elle et M. A... étaient les titulaires différents chèques, qui appartenaient aux chéquiers de M. Michel B... et qu'elle avait elle-même remplis, et quand, en l'état de ces circonstances, M. A... ne pouvait ignorer que son compte bancaire avait été crédité des sommes correspondant à ces chèques, ni, partant, compte tenu, notamment, du fait que c'était par des encaissements de chèques que son compte bancaire avait été crédité et compte tenu de l'importance des sommes créditées, et, donc, du caractère anormal de ces opérations, que les sommes qui avaient été encaissées sur son compte bancaire provenaient de délits commis par Mme A..., la chambre de l'instruction de la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé les stipulations et dispositions susvisées ;
 
 "2°) alors que l'élément intentionnel du délit de recel, qui consiste en la connaissance par son auteur que la chose recelée provient d'un crime ou d'un délit, est caractérisé dès lors que le prévenu ne pouvait ignorer, compte tenu des circonstances, que la chose recelée provenait d'un crime ou d'un délit ; qu'en énonçant, dès lors, pour dire n'y avoir lieu à suivre en l'état, que si M. A... était titulaire d'un crédit open, donc d'un crédit renouvelable, avant son mariage qui sera remboursé grâce aux fonds détournés par Mme A..., alors qu'à partir de la période de fraude, les déblocages sur ce crédit étaient devenus plus importants et que, postérieurement au licenciement de Mme A..., les retraits d'espèces, qui s'étaient interrompus pendant la période de fraude, avaient repris, cela ne démontrait pas que M. A... avait eu connaissance des détournements d'argent effectués par son ex-femme, quand, compte tenu des circonstances qu'elle a ainsi relevées, M. A... ne pouvait ignorer que les sommes ayant servi à rembourser son crédit provenaient de délits commis par Mme A..., la chambre de l'instruction de la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé les dispositions et stipulations susvisées ;
 
 "3°) alors que l'élément intentionnel du délit de recel, qui consiste en la connaissance par son auteur que la chose recelée provient d'un crime ou d'un délit, est caractérisé dès lors que le prévenu ne pouvait ignorer, compte tenu des circonstances, que la chose recelée provenait d'un crime ou d'un délit ;