décision 18-82.833 du 23/01/2019,  partie 3


que la notion de surprise qui ne peut pas être assimilée au sentiment d'étonnement ou de stupéfaction de la victime, ne saurait donc davantage s'accommoder d'une quelconque subjectivité liée au caractère bon ou mauvais de ladite surprise ; qu'il sera souligné en ce sens que l'une des femmes a d'ailleurs poursuivi des relations avec M. Z... pendant plusieurs mois ; qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, il n'existe pas de charges suffisantes contre M. Z... qui puissent justifier sa mise en accusation des chefs de viols commis par surprise sur les parties civiles ;
 
 "1°) alors que constitue un viol par surprise l'acte de pénétration sexuelle obtenu par un homme à l'aide d'un stratagème visant à tromper la victime sur son identité civile et physique parce qu'il savait que la victime n'aurait sinon jamais accepté d'avoir une relation sexuelle avec lui ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a constaté que le mis en examen avait mis en place, par le biais de sites de rencontres en ligne, un stratagème consistant à se faire passer pour Anthony B..., 37 ans, 1,78 m, architecte d'intérieur au physique de mannequin, et à faire venir chez lui les plaignantes les yeux bandés, pour obtenir d'elles des relations sexuelles en sachant pertinemment qu'elles n'auraient jamais accepté si elles avaient su qui il était en réalité, à savoir M. Z..., 68 ans, à la peau fripée et au ventre bedonnant ; qu'en jugeant pourtant qu'il n'existait pas de charges suffisantes du chef de viol par surprise, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ;
 
 "2°) alors que constitue un viol le fait de profiter, en connaissance de cause, de l'erreur d'identification commise par la victime pour obtenir d'elle un rapport sexuel, a fortiori lorsque cette erreur d'identification est le fruit d'un stratagème minutieusement élaboré ; qu'en l'espèce, pour juger qu'il n'existait pas de charges suffisantes du chef de viol par surprise, la chambre de l'instruction a retenu que le fait que les plaignantes aient accepté le scénario de la rencontre mis en place par le mis en examen, et donc de ne voir ce dernier pour la première fois qu'après l'acte sexuel, impliquait qu'elles avaient accepté l'effet de surprise, voire l'avait recherché ; qu'en statuant ainsi quand les plaignantes, si elles avaient accepté la mise en scène de leur rencontre avec la personne qui se disait être Anthony B..., n'avaient en revanche jamais accepté d'avoir une relation sexuelle avec une autre personne que ce dernier, la chambre de l'instruction, qui a statué par un motif impropre à écarter la qualification de viol par surprise, a privé sa décision de base légale ;
 
 "3°) alors que constitue un viol le fait de profiter, en connaissance de cause, de l'erreur d'identification commise par une personne pour obtenir d'elle un rapport sexuel, a fortiori lorsque cette erreur d'identification est le fruit d'un stratagème minutieusement élaboré ; qu'en l'espèce, pour juger qu'il n'existait pas de charges suffisantes du chef de viol par surprise, la chambre de l'instruction a relevé que les plaignantes avaient, en acceptant de ne voir qu'après l'acte sexuel un individu qu'elles avaient rencontré sur internet, sur lequel elles ne disposaient d'autres renseignements que ceux qu'il avait bien voulu leur fournir et dont le profil de "prince charmant" ne pouvait manquer de susciter quelques interrogations, accepté un risque réel ; qu'en retenant que les plaignantes avaient accepté le risque encouru, quand elle avait précédemment relevé que le mis en examen ne prenait pour cible que des femmes fragiles psychologiquement, désarimées de la réalité, qui voulaient croire à une véritable histoire d'amour et dont le discernement était donc affaibli, la chambre de l'instruction a encore statué par des motifs contradictoires ;
 
 "4°) alors que le manque de prudence de la victime n'est pas de nature à priver une infraction de ses éléments constitutifs ; qu'en relevant pour juger qu'il n'existait pas de charges suffisantes du chef de viol par surprise qu'en acceptant de ne voir qu'après l'acte sexuel un individu qu'elles avaient rencontré sur internet, sur lequel elles ne disposaient d'autres renseignements que ceux qu'il avait bien voulu leur fournir et dont le profil de "prince charmant" ne pouvait manquer de susciter quelques interrogations, les plaignantes avaient accepté un risque réel, quand l'imprudence dont auraient pu faire preuve ces dernières n'était pas de nature à faire obstacle à la qualification de viol par surprise, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale" ;
 
 Vu l'article 222-23 du code pénal ;
 
 Attendu que l'emploi d'un stratagème destiné à dissimuler l'identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d'une personne et obtenir d'elle un acte de pénétration sexuelle constitue la surprise au sens du texte susvisé ;