Cour d'appel de Paris
C1, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-11.441 du 19/05/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° W 15-11.441 formé par : 
 
 1°/ la société Echiquier développement, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 9],
 
 2°/ la Société de gestion commerciale privée (SGCP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 10],
 
 3°/ la société Hanafa, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ la société Sodipierre finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],
 
 contre un arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [V] [R], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [X] [A], domicilié [Adresse 6],
 
 3°/ à M. [Z] [M], domicilié [Adresse 8],
 
 4°/ à la société [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée [R] et associés,
 
 5°/ à la société [X], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6],
 
 6°/ à M. [J] [S], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur de la société Gannets, société à responsabilité limitée,
 
 7°/ à la société Jan Van Gent, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
 
 8°/ à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 9°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° Z 15-11.444 formé par la société Caisse d'épargne d'Ile-de-France,
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [X] [A],
 
 2°/ à M. [V] [R],
 
 3°/ à M. [Z] [M], 
 
 4°/ à la Société de gestion commerciale privée,
 
 5°/ à la société [V] [R] et associés, devenue société [R],
 
 6°/ à la société Hanafa,
 
 7°/ à la société [X],
 
 8°/ à la société Echiquier développement,
 
 9°/ à la société Sodipierre finance,
 
 10°/ à M. [J] [S], ès qualités,
 
 11°/ à la société Jan Van Gent,
 
 12°/ à la société Crédit du Nord,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 III - Statuant sur le pourvoi n° Z 15-13.468 formé par : 
 
 1°/ M. [V] [R],
 
 2°/ M. [X] [A],
 
 3°/ la société [X],
 
 4°/ M. [Z] [M],
 
 5°/ la société [R],
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la Société de gestion commerciale privée,
 
 2°/ à la société Hanafa,
 
 3°/ à la société Echiquier développement,
 
 4°/ à la société Sodipierre finance,
 
 5°/ à M. [J] [S], ès qualités,
 
 6°/ à la société Jan Van Gent,
 
 7°/ à la société Crédit du Nord,
 
 8°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les demanderesses au pourvoi n° W 15-11.441 invoquent, à l'appui de leurs recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi n° Z 15-11.444 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi n° Z 15-13.468 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Le Boursicot, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de MM. [R], [A], [M] et des sociétés [X] et [R], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés Echiquier développement, Société de gestion commerciale privée, Hanafa et Sodipierre finance, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne d'Ile-de-France, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit du Nord, l'avis de M. Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;