Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.758 du 06/01/2021,  partie 6



 Il ressort de ce qui précède que les éléments caractéristiques dont font état les appelants pour le canapé W... font partie du fond commun en matière de canapé, et les nombreux autres éléments versés par les intimés, qui n'ont pas de caractère d'antériorité par rapport au canapé W... mais présentent les mêmes caractéristiques, révèlent que ce canapé Augustin s'inscrit dans une tendance de la mode de canapés de grandes dimensions.
 Aussi, la combinaison de ses caractéristiques ne saurait constituer une originalité révélant l'expression de la sensibilité du créateur.
 En conséquence, le canapé W... ne peut bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur, et le jugement sera confirmé de ce chef » (arrêt, p. 9 à 10) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « - sur l'originalité du canapé « Augustin »
 Les demandeurs font valoir que ce canapé tire son originalité de plusieurs éléments à savoir son aspect monumental, son assise très basse à fleur de sol, ses quatre pieds en bois, son assise unique d'une seule pièce avec une banquette d'un seul tenant aux extrémités de laquelle figurent deux larges accoudoirs parallélépipédiques en forme de caissons, avec un alignement de coussins rectangulaires adossés le long du dossier, lequel déborde de la banquette pour s'aligner sur les accoudoirs sur lesquels sont adossés un coussin rectangulaire, le tout dans un mélange de tissus tels que la soie, le coton et le lin.
 La société [...] oppose que les caractéristiques revendiquées se retrouvent dans un grand nombre de créations contemporaines de canapés dit « monumental ». Elle soutient qu'il reprend toutes les caractéristiques du fauteuil créé par le designer M... C..., et qu'en transformant ce fauteuil en canapé on obtient le canapé « Augustin ».
 Sur ce,
 Pour prétendre à la protection du canapé « Augustin », les demandeurs se bornent à en lister les caractéristiques techniques liées à sa taille, à la hauteur de son assise, à ses pieds de bois, à la présence de coussins le long du dossier et sur les accoudoirs, lesquels font partie du fonds commun des canapés, sans démontrer un effort créatif de son auteur lui conférant une physionomie propre le distinguant des autres modèles appartenant au même genre, le seul fait qu'il soit monumental ne suffisant pas à caractériser un parti pris esthétique portant l'empreinte de la personnalité de son auteur.
 En conséquence, le canapé « Augustin » n'est pas protégeable au titre du droit d'auteur, et les demandes de Monsieur P... O... et de la société P... O... en contrefaçon de droit d'auteur de ce chef sont donc irrecevables » (jugement, p. 10) ;
 
 1°/ ALORS, D'UNE PART, QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en relevant que l'antériorité du fauteuil de G... C... par rapport au canapé « Augustin » n'était pas contestée quand, aux termes de leurs dernières conclusions d'appel signifiées le 1er mars 2018, les exposants faisaient valoir que la référence faite à ce fauteuil n'était pas pertinente dans la mesure où « aucune pièce ne vient [...] dater ni indiquer l'origine, de manière certaine, de ce fauteuil » (conclusions, p. 22), la cour d'appel a dénaturé ces conclusions en violation du principe susvisé ;
 
 2°/ ALORS, D'AUTRE PART, QUE le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en appréciant l'originalité du canapé « Augustin » par référence au canapé d'D... N... sans répondre aux conclusions des exposants faisant valoir que la référence faite au canapé D... N... n'était pas pertinente pour apprécier l'originalité du canapé « Augustin » dans la mesure notamment où son « dossier ne se prolonge pas jusque dans le prolongement des accoudoirs », (cf. conclusions p. 25 in fine), la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°/ ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE l'originalité d'une oeuvre doit être appréciée dans son ensemble au regard des différents éléments, fussent-ils connus, banals ou fonctionnels, qui la composent, pris en leur combinaison ; qu'en l'espèce, les exposants faisaient valoir que l'originalité du canapé « Augustin » résultait de « la combinaison des éléments suivants : - aspect monumental lié à ses dimensions (grande longueur et très grande profondeur), - construit sur une assise très basse, à fleur de sol, - reposant sur quatre (4) pieds en bois, - présentant une assise unique, d'une seule pièce avec une banquette d'un seul tenant, - aux extrémités de laquelle figurent deux (2) larges accoudoirs parallélépipédiques en forme de caissons, - avec un alignement de coussins rectangulaires (trois ou quatre selon la longueur) adossés le long du dossier, - ledit dossier courant sur toute la longueur du canapé, et débordant de la banquette pour s'aligner sur les accoudoirs, renforçant ainsi l'aspect monumental du canapé, - avec un coussin rectangulaire adossé à chacun des deux accoudoirs, - le tout en mélange de tissus (soie, coton et/ou lin) » (conclusions, p. 20) ;