cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE C,  décision 17-11.202 du 16/05/2018,  partie 5


que toutefois, il apparaît que l'attitude du salarié par sa violence, sa disproportion par rapport au certificat demandé, son impact dans le cadre d'une structure administrative exclusivement féminine et de volume peu important, motivait la mise à pied conservatoire et la mesure de licenciement qui apparaît en conséquence avoir été prise pour une cause réelle et sérieuse ; qu'il convient de confirmer la décision déférée sur ce point ainsi que sur les sommes allouées au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents mais également concernant la demande de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire qui, comme l'ont relevé les premiers juges, n'apparaît pas fondée ;
 
 ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QU'il est reproché à M. C... d'avoir, le 12 mai 2011, violemment pris à partie la secrétaire en la traitant de secrétaire de merde ainsi que Mmes A... et B... en les traitant d'incompétentes ; que le salarié reconnaît les faits, mais rapporte la preuve par sa lettre en date du 6 juillet 2011 adressée à son employeur de s'être excusé des propos qu'il a tenus et de son comportement ; que la faute grave est constituée par le manquement intolérable rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle même un jour de plus ; que par ailleurs, la lettre de licenciement ne fait pas état d'un comportement injurieux habituel et répétitif de la part de M. C... ; que les documents produits et les faits relatés par l'employeur ne constituent pas une faute grave mais peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ;
 
 ALORS QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que constitue une telle faute le fait pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise d'insulter violemment ses collègues de travail ; qu'en écartant toute faute grave à l'encontre de M. C... , après avoir pourtant relevé, d'une part, que le salarié qui disposait d'une très faible ancienneté dans l'entreprise, avait violemment pris à partie trois collègues de travail et insulté l'une d'elles en la traitant de « secrétaire de merde » et, d'autre part, l'impact important de cette attitude violente dans le cadre d'une structure administrative exclusivement féminine et de volume peu important, ce qui empêchait la poursuite du contrat de travail, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail.