Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-28.832 du 20/12/2018,  partie 3


qu'à cet égard le village de Séguret étant situé à l'est des habitations de l'appelant alors que la maison des époux Z... est au nord de celle de M. X..., la vue sur ce village n'est en rien altérée et M. X... ne justifie pas d'une perte de vue préexistante sur ce village ; qu'il est constant, en revanche, que M. X... subit une limitation de vue préexistante sur une chapelle "Notre Dame D... ", située à 900 mètres au nord de sa propriété ; que pour autant cette perte de vue n'est constatée par l'expert que depuis une chambre à l'étage du bâtiment annexe de M. X... et ne saurait caractériser un droit susceptible en lui-même de protection tat qu'il n'y a pas de troubles dépassant l'inconvénient normal de voisinage, l'annexe concernée état un bâtiment secondaire généralement non habité, et la propriété de M. X... étant située dans une zone de construction à proximité du village dans laquelle pouvait être garanti durablement le maintien de cette vue sur la chapelle ; qu'enfin, M. X... ne subit aucune perte d'ensoleillement du fait de l'extension réalisée au nord de sa propriété, sur le fonds des époux Z... ; que sur l'écoulement d'eaux, l'écoulement provenant de l'évacuation de la condensation d'une chaudière est qualifié d' "absolument négligeable" par l'expert et a en tout état de cause fait l'objet de travaux en cour d'expertise qui ont mis un terme à ce désordre, si minime soit-il, ainsi que le constate l'expert en page 16 de son rapport, en sorte que les griefs articulés par l'appelant concernant les risques d'altération de la santé par les gaz émis par la chaudière sont devenus sans objet ; que quant à l'eau de nettoyage du filtre de la piscine dont M. X... déplore l'écoulement sur sa propriété, l'expert précise que, contrairement aux préconisations de l'appelant, cette eau ne peut être évacuée dans l'égout, s'agissement d'un raccordement interdit par la réglementation, et qu'elle est en tout état de cause récupérée comme eau d'arrosage sur la propriété des époux Z..., sans qu'il en résulte un écoulement établi sur le fonds de M. X... ; qu'à supposer qu'un écoulement s'opère, il n'en résulterait par un dommage pour l'appelant, au regard de la faible teneur en chlore évoquée par l'expert ; que la constatation faite par M. lenuso, jardinier, et par l'huissier de justice M. B... dans un procès-verbal de constat du 3 août 2015 établi à la demande de l'appelant, d'une altération de la haie végétale située à l'entrée de la propriété de M. X... sur une longueur de trois mètres, à l'aplomb du local abritant la pompe de la piscine des époux Z..., ne permet pas de démontrer la réalité d'un écoulement du fonds Z... sur le fonds X... , celle d'un lien de causalité entre le dommage subi par les végétaux et la filtration de la piscine ; que la demande tendant à voir condamner les époux Z... à procéder à des travaux modifiant le dispositif d'évacuation de la filtration d'eau sera donc écartée ; que sur les nuisances sonores, les relevés acoustiques effectués au cours des opérations d'expertise ne révèlent aucune nuisance sonore diurne ou nocturne en provenance de la pompe équipant la piscine des époux Z... ; qu'il ne peut être tenu compte des constatations faites par le cabinet Veritas dans un rapport du 8 avril 2008 dont se prévaut M. X... et qui reposent sur une méthodologie erronée, l'expert amiable ayant retenu une réglementation relative aux "seuils d'émergence par bande d'octaves" inapplicable aux pompes ne relevant pas d'une activité professionnelle ; que quant à la chaudière située dans la construction des époux Z..., les mesures réalisées tant par l'expert judiciaire que le cabinet Veritas ne révèlent pas de nuisance diurne mais en revanche des émergences sonores nocturnes supérieures aux normes à proximité du bâtiment annexe ; que le bruit est perceptible depuis le jardin et à l'étage du bâtiment annexe sur le fonds de M. X..., mais non de l'habitation principale de celui-ci ; que si la non-conformité des émissions sonores à la réglementation est démontrée tant par l'expertise judiciaire que les rapports d'expertise amiables antérieurement produits par l'appelant, il est précisé par l'expert au terme des nombreuses mesures réalisées par le sapiteur :
 - que le bruit de la chaudière n'est audible que par temps calme, qu'il est couvert par le vent lorsque le mistral souffle même de façon modérée ou par d'autres bruits extérieurs (automobiles, cigales ou grillons à la tombée de la nuit) ;
 - que le bruit n'est audible que depuis le bâtiment secondaire de M. X..., lorsque la fenêtre est ouverte, de sorte qu'en période hivernale où les fenêtres sont habituellement fermées la nuit le bruit n'est plus audible ;
 - qu'en période estivale la chaudière ne fonctionne qu'une à deux heures par jour pour la production d'eau chaude ;