Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.846 du 23/10/2019,  partie 4


durant trois ans, celui-ci usait d'un langage totalement inapproprié et persistait à vouloir ignorer que cette dernière lui demandait de cesser son comportement, d'abord de manière courtoise, certainement par crainte de froisser l'un de ses supérieurs hiérarchiques puis, compte tenu de la répétition de la situation, de manière plus virulente ; ainsi, Monsieur S... n'hésitait pas à envoyer à Madame E... le 9 juillet 2012 une photographie de couvertures de livres avec des illustrations photographiques exposant celle-ci, sans sollicitation, à des images à caractère sexuel puis le 20 décembre 2012 la photographie d'une femme vêtue d'une robe moulante et de gants de cuir qui provoquait de la part de la salariée la réponse suivante : « 'Elle est assez classique, je pense que ton épouse va aimer. Comme déjà dit, cela n'est pas approprié. Bien à toi, U... », puis le 30 mai 2014 une photographie de lui en maillot de bain pendant ses vacances ; à maintes reprises. Monsieur S... faisait part à Madame E... de son désir de lui offrir des cadeaux, tandis qu'elle refusait systématiquement de les accepter : ainsi il s'adressait à elle le 28 janvier 2013 affirmant : « il me reste peu de temps pour trouver un cadeau... » et la salariée lui répondait : « JE NE VEUX RIEN ; Je ne veux rien. Comme déjà dit » et lui persistait : « préfères-tu vraiment que j'attende 2 semaines? Par ailleurs ce n'était pas une question (j'adore ») ; en plus des photographies et des propositions de cadeaux, Monsieur S... lui envoyait régulièrement des courriels dans lesquels il lui faisait pan de scénarios amoureux entre elle et lui et dont le caractère n'en constituait pas moins une sollicitation. Ainsi le 23 août 2012, à une demande de nature professionnelle de la part de celle-ci, il répondait : « encore un truc que j'accepte, n'hésite pas un de ces jours à m'envoyer une demande que je peux refuser ! Aller danser un soir? Un week-end à Rome ? ». Il lui écrivait de manière tout à fait claire le 8 janvier 2014 : « je donnerais, je sacrifierais beaucoup de choses pour connaître des moments de plénitude et de sérénité dans tes bras, pour me plonger dans tes yeux et m'y noyer. On cherche tous ce repos, ce réconfort, ce bonheur simple, dans mon cas inespéré, illusoire, infini et inatteignable ! » ; comme si cela ne suffisait pas, Monsieur S... allait jusqu'à placer Madame E... au milieu d'échanges à caractère sexuel avec des tiers ; c'est ainsi qu'à la suite d'un courriel de Monsieur K... dans lequel celui-ci répartissait les tâches entre Madame E... et Monsieur S..., ce dernier répondait ; « je ne suis pas contre un plan à 3 si ça permet à chacun de trouver son bonheur » ; le comportement envahissant de Monsieur S... conduisait Madame S... à être terrorisée à l'idée de devoir se retrouver seule en déplacement professionnel avec Monsieur S..., à chercher à fuir cette situation et la précipitait dans un état qui conduisit son médecin traitant à lui prescrire un arrêt de travail à compter du 16 janvier 2015 et le médecin du travail à la déclarer « inapte à tout poste en relation directe ou indirecte avec responsable opérationnel », ce responsable opérationnel étant Monsieur S... ; il est faux de prétendre, ainsi que l'affirme Monsieur S... dans ses écritures qu'il se serait borné à entretenir une relation amicale, que les problèmes de santé de Madame E... seraient dues à une surcharge de travail ; c'est en vain que Monsieur S... tente de contester les griefs qui lui sont adressés en produisant une grande quantité d'attestations de salariés de la société, auparavant sous sa direction, s'exprimant sur ses compétences professionnelles mais ne pouvant pas traiter de sa relation avec Madame E... , ces collaborateurs ne pouvant pas avoir connaissance du harcèlement dont cette dernière faisait l'objet puisqu'il s'exprimait dans des correspondances et que la victime ne souhaitait pas se confier sur un tel sujet. Il est indifférent que celle-ci ne qualifie pas ces faits de harcèlement dans la mesure où elle confirme leur réalité et la souffrance que lui a causée cette situation ; au vu de l'ensemble des éléments présentés par les parties, il convient donc de constater que les agissements reprochés â Monsieur S... dans la lettre de licenciement sont bien constitutifs de harcèlement moral et sexuel dès lors qu'ils ont été commis de façon répétée sur une période de trois années, qu'ils présentent un caractère sexuel que Madame E... , bien qu'ayant entretenu des rapports cordiaux avec son supérieur hiérarchique, a régulièrement demandé à ce dernier de cesser ses agissements déplacés envers elle, que ces actes eu pour effet de dégrader les conditions de travail de travail de la salariée et d'altérer sa santé physique et mentale et que la faute grave ayant fondé le licenciement de Monsieur S... était en conséquence justifiée » ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE la lettre de licenciement fixe les limites du litige ;