Cour d'appel de Douai,  décision 13-13.680 du 24/09/2014,  partie 3


Il précise qu'il a alerté l'employeur à plusieurs reprises, dont la première fois le 15 décembre 2003, sur ce qu'il considérait être une modification de son contrat de travail.
 Marc X... établit que le 8 mars 2004, soit quelques jours après le début de son arrêt de travail, la société Sofetec a résilié plusieurs abonnements à des revues informatiques ; que le 27 juillet 2004 elle a demandé la résiliation de son compte d'accès à internet; que l'adhésion de la société à l'association des utilisateurs d'ordinateurs Unisys (AU2F) n'a pas été renouvelée; que le 7 janvier 2005 la société a sollicité la résiliation du contrat d'assurance "homme clé accident" souscrit à son nom. En septembre 2004, lors de sa reprise du travail à mi-temps thérapeutique Marc X... s'est plaint auprès de son employeur du changement de son environnement de travail et notamment du remplacement de son écran d'ordinateur par un écran d'ancienne technologie et du poste téléphonique de direction par un poste standard. Il ressort par ailleurs des pièces produites qu'en 2000 Marc X... était chargé du dossier Oléane mais qu'en octobre 2003 c'est son collaborateur M. B... qui était en contact avec France Télécom pour ce contrat.
 Plusieurs personnes attestent de la mise à l'écart dénoncée par Marc X... : une ancienne salariée de la société Sofetec (Mme C...) indique que les nouveaux programmes informatiques ont été étudiés par la direction, en ignorant Marc X... et que jusqu'au milieu de l'année 2003 celui-ci avait des contacts fréquents avec M. D... qui ont ensuite cessé.
 Cette attestation est vivement contestée par la société Sofetec dès lors qu'elle estime que Mme C... est animée d'un esprit de revanche. Elle relève que le témoin déclare que d'autres salariés, qu'elle nomme, ont été victimes de harcèlement moral. Or, la société Sofetec produit de nombreuses attestations démontrant le contraire.
 Cependant, si les déclarations concernant d'autres salariés que Marc X... peuvent être sujettes à caution, il convient de constater que ce qu'indique Mme C... au sujet de la situation de Marc X... est confirmé par d'autres témoins. En effet, Mme E... témoigne de ce que M. D... ne saluait plus Marc X... en 2003/2004 alors qu'il saluait les autres salariés et que le courrier n'était pas distribué à Marc X... directement. Mme du F..., salariée du service paye jusqu'en mars 2005 déclare que l'employeur faisait de plus en plus souvent appel à la collaboratrice de Marc X... plutôt qu'à ce dernier.
 M. G..., salarié de la société Unisys, atteste que Marc X... était son interlocuteur principal depuis 1998 et qu'en février 2005 Mme H... et M. I... lui ont indiqué que Marc X... ne suivait plus le dossier. M. J..., ancien directeur commercial de la société Debruynne, indique avoir été contacté en février 2003 par un autre salarié que Marc X... pour un logiciel de paye et que Marc X... lui a appris que les décisions se prenaient sans lui.
 Ces éléments laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral.
 La société Sofetec soutient qu'après avoir cédé ses parts sociales, Marc X... n'a pas admis qu'il devait respecter l'organisation interne de l'entreprise et qu'il s'est montré réticent à suivre les idées et objectifs d'une direction rajeunie. Elle fait valoir que Marc X... s'est isolé lui-même et refusait de participer à toute tâche lui incombant lorsqu'il n'était pas seul à décider.
 S'agissant de la mise en place d'un nouveau logiciel de paie, sans le concours de Marc X..., l'employeur produit plusieurs témoignages: M. Z... déclare avoir participé à l'élaboration du logiciel en raison du manque de réactivité du chef du service informatique, tandis que plusieurs salariés indiquent que le programme que celui-ci devait modifier pour tenir compte de "La loi Fillon" applicable en juillet 2003 n'a été prêt qu'en septembre, de sorte que les bulletins de salaire de juillet et août ont dû être refaits, occasionnant un surcroît de travail.
 Toutefois, ces éléments n'expliquent pas pour quelle raison l'employeur a envisagé le changement du logiciel paye dès février 2003 (pour une installation en juillet et une utilisation à compter de janvier 2004), alors que les difficultés dues à la modification du logiciel en place n'étaient pas encore intervenues et qu'il ressort du témoignage de Mme K... (service paie) que le retard est dû à un concours de circonstance et non à une incompétence ou une mauvaise volonté de Marc X.... En effet selon Mme K..., l'appelant était occupé avec le centre de gestion lorsqu'elle l'a sollicité en juin 2003 ; elle s'est trouvée elle-même très occupée quand Marc X... était plus disponible; les salariés étaient en congés en août et la collaboration entre les deux services n'a pu se mettre en place qu'en septembre.
 Les éléments produits par la société Sofetec au sujet du désintérêt de Marc X... pour la mise en place d'un site internet et son refus de rencontrer le personnel d'Alcatel dans le cadre d'un projet de changement du standard ne sont pas davantage susceptibles d'expliquer pour quelle raison Marc X... ne suivait plus le dossier Unisys pour lequel il n'est pas établi un désintérêt de sa part ou un refus de continuer à le prendre en charge, ni pour quelle raison son collaborateur s'est chargé directement des contrats Oléane.