Cour d'appel de Pau, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-21.201 du 03/02/2021,  partie 3


Arrivée sur place, j 'ai vu M. N..., très proche de M. E... menaçant celui-ci. Je me suis interposée physiquement et j'ai demandé à M. N... d'arrêter et de se calmer. Celui-ci ne voulait rien entendre et disait « non, laisse-moi, je vais lui casser la gueule à ce connard. Regarde la gueule qu'il a, je vais la lui casser », « Ouais, gros con, je vais te casser la gueule... etc... et d'ailleurs, il faudra que tu penses à mon salaire ». En réponse à ce déballage extrêmement violent et injurieux, M. E... répétait calmement à M. N... « Je vous demande de sortir de mon bureau ». A force de demander à M. N... de se calmer, celui-ci a fini par se laisser entraîner dans mon bureau où j'ai essayé de le calmer avant qu' 'il ne reprenne sa voiture et reparte. D'autre part, lors de son arrivée à l'agence, M. N... a demandé à l'accueil une feuille de papier, un stylo et du scotch. Feuille sur laquelle, il a écrit « ne pas déranger » et qu'il a collée sur la porte du bureau de M. E... » ; que cette attestation, contrairement à la précédente, met expressément M. N... en cause pour avoir proféré des menaces ainsi que des insultes à l'encontre de son supérieur hiérarchique ; que certes, les circonstances qui ont poussé M. N... à tenir de tels propos ne sont pas précisées, mais, néanmoins, ceux-ci sont constitutifs d'une faute de la part du salarié, d'autant plus que les faits se sont passés dans le bureau de M. E... où M. N... était venu le rejoindre, manifestement pour avoir une explication (probablement au sujet de sa compagne, également placée sous l'autorité de M. E...) qu'il envisageait houleuse au regard des mesures prises pour ne pas être dérangé et alors qu'il aurait pu faire parvenir la prolongation de son arrêt de travail par courrier sans se déplacer et sans rencontrer M. E... ; que Mme M... B..., assistante export, atteste que «Le 17 octobre 20H, en milieu de matinée, j'étais dans mon bureau avec L... S... lorsque j'ai entendu des éclats de voix très importants en même temps que M. E... ouvrait la porte de communication entre son bureau et le mien. J'ai alors constaté la présence de M. N... qui était très proche de M. E... et le menaçait et l'injuriait. M. N... a essayé de fermer la porte de communication et je l'en ai empêché en essayant de lui faire entendre raison et de le calmer. Entre-temps, C. K..., alertée par M. S... est arrivée et s'est interposée physiquement entre les deux protagonistes jusqu'à réussir à amener M. N... hors du bureau de M. E.... Pendant ce temps, D. Y..., alerté par ailleurs, est aussi arrivé dans le bureau et a été témoin de l'altercation. Pendant toute la durée de l'intrusion de M. N... dans le bureau de M. E..., ce dernier est toujours resté calme et poli en demandant à M. N... de « quitter le bureau » et de « se calmer » » ; qu'enfin, M. G... Y..., ingénieur, chef de département, atteste avoir trouvé, lors de son arrivée dans le bureau de M. E..., la situation suivante : « M. N... invectivait M. E... ; H... K... s'était interposée et s'efforçait de contenir et de calmer M. N... qui était hors de lui et menaçant ; M. E... gardait son calme, ne répondant pas aux invectives et menaces de M. N...... » ; qu'il résulte de l'ensemble de ces attestations que, même si le début de l'altercation est intervenu hors la présence de tout témoin, il est établi que les menaces, invectives, provocations émanaient bien de M. N... et non de M. E... qui est resté calme tout au long de l'altercation ; que la violence dont M. N... aurait été la victime (tape sur l'épaule endolorie) est contestée par M. E... et n'est aucunement établie ; que les faits, commis sur un supérieur hiérarchique, sont suffisamment graves pour justifier une mesure de licenciement dont il convient de rappeler qu'elle repose sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave ; que M. N... se prévaut, également, des dispositions relatives au harcèlement moral et rappelle celles de l'article 1152-1 du code du travail aux termes duquel « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » ; qu'il appartient au salarié de présenter au juge des éléments de faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral ;