décision 18-82.752 du 07/05/2019,  partie 3



 Attendu que le moyen, pris en sa deuxième branche, n'est pas de nature à être admis ;
 
 Sur le moyen pris en ses première et troisième branches :
 
 Attendu que, pour qualifier les allégations d'islamophobie de diffamatoires et refuser à Mme A... le bénéfice de la bonne foi, l'arrêt énonce que celle-ci reproche à la partie civile une prise de position précise d'autant plus attentatoire à son honneur et à sa réputation qu'elle fait suite à l'attentat revendiqué au nom d'une idéologie islamiste dont a été, notamment, victime celui qu'elle présente comme son compagnon ; que les juges ajoutent que ces propos ne reposent sur aucune base factuelle ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que les propos litigieux imputent à Mme H... un fait, portant atteinte à son honneur ou à sa considération suffisamment précis, de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, la cour d'appel a fait une exacte application des textes visés au moyen, lequel ne peut qu'être écarté ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle PIWNICA et Moliné pour Mme H..., pris de la violation des articles 8 et 10 de la convention européenne des droits de l'homme, 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, 1382 devenu 1240 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a partiellement rejeté les demandes de Mme H... formulées à l'encontre de Mme A... fondées sur le caractère diffamatoire des tweets ;
 
 "aux motifs que l'appelante estime que le terme « escroquerie » visé par le premier passage est un fait précis soit, en l'espèce, de se faire indûment passer pour la compagne de N... ; que le terme même employé fait référence à une infraction pénale dont l'objet est de tromper les personnes prenant connaissance de l'affirmation contestée ; qu'elle porte la même appréciation sur le terme « imposteur » contenu dans le deuxième tweet, qui peut être relié selon elle au terme de « mythomane » inclus dans le troisième message ; que dans celui-ci est encore visé par la prévention le fait d'imputer à la victime de se « victimiser », ce que Mme H... considère encore comme l'imputation précise d'une tromperie ; qu'enfin, elle retient encore comme précis, susceptible d'un débat probatoire et attentatoire à son honneur et sa considération, les termes qui de manière distincte mais concordante, lui imputent d'être « islamophobe » ; que l'intimée a fait sienne la motivation du tribunal ; que la cour adhérera à la motivation de celui-ci quant à l'absence de caractère diffamatoire du mot « escroquerie », en ce qu'il est employé avec une impropriété sémantique dans la phrase « H... est une escroquerie », ce qui est de fait dépourvu de sens. Le mot « imposteurs » n'est effectivement guère plus précis et ne saurait donc davantage être considéré comme diffamatoire ; qu'il ne s'agit donc que de jugements de valeur, de même que la « mythomanie » et la « victimisation » supposées de l'appelante ;
 
 "et aux motifs adoptés que la démonstration du caractère diffamatoire d'une allégation ou d'une imputation suppose que celles-ci concernent un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne identifiée ou identifiable ; qu'au regard des critères rappelés ci-dessus, il y a lieu de considérer que :
 - le passage n° 1 - « H... est une escroquerie » - ne peut, comme le soutient la partie civile, être assimilé à l'imputation d'une infraction pénale, Mme A..., aussi contestable et injuste que puisse paraître cette analyse aux yeux de Mme H..., ne faisant en l'espèce que livrer son appréciation personnelle sur ce qu'est la partie civile, et non sur ce qu'elle fait ;
 - il en est de même du passage n° 2 - « il y en a marre des imposteurs » - ce qui terme étant trop imprécis et général pour faire l'objet d'un débat probatoire ;
 - le passage n° 4 « J'attends avec impatience leurs plaintes pour diffamation à ces 2 mythomanes : » - est insuffisamment précis, le terme « mythomanes » pouvant certes paraître outrageant mais n'étant accompagné d'aucune précision de nature à expliciter son contenu réel ; - le passage n° 5 - « se victimiser afin que les gens aient de la compassion à son encontre » - ne fait que refléter une opinion, certes peu amène et très vraisemblablement douloureusement perçue par la partie civile, mais non susceptible, en soi, d'une quelconque démonstration ;
 
 "1°) alors que constitue une diffamation, l'allégation ou l'imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime et de nature à faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que l'imputation d'une infraction pénale constitue, par définition, l'imputation d'un fait précis susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ;