décision 17-82.183 du 08/06/2017,  partie 5



 Attendu que si la défense est en droit d'accéder à l'ensemble du dossier de l'information avant le débat contradictoire, est irrecevable la prétention du mis en examen à vérifier dans quelles conditions le juge des libertés et de la détention a pris connaissance des pièces du dossier de la procédure pour fonder sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé la détention provisoire de M. Z... A... et maintenu ce dernier sous mandat de dépôt pour une durée de quatre mois à compter du 8 mars 2017, dit que la poursuite de l'information était justifiée par suite des circonstances exposées aux motifs et fixé à trois mois le délai prévisible d'achèvement de la procédure ;
 
 "aux motifs propres que M. A... est mis en examen pour détention, transport, acquisition, cession de produits stupéfiants et encourt une peine correctionnelle égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement ; qu'il ressort suffisamment des éléments plus haut rappelés (surveillances physiques, perquisitions et saisie de sommes d'argent en espèces, déclarations de témoins, mis en cause notamment par un co-auteur M. I...            et par un usager et acheteur habituel de cannabis
 ) qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner que la personne mise en examen a commis l'infraction qui lui est reprochée ; que les investigations doivent se poursuivre à l'abri de tout risque de pression en ce que les déclarations de M. A..., lequel nie toute implication dans les faits, alors qu'il semble au contraire occuper une place prépondérante dans le trafic de stupéfiants, sont discordantes d'avec celles d'autres protagonistes et notamment, de M. E... et de témoins ; que lors d'une confrontation avec M. Dimitri F..., force est de constater que le mis en examen s'est énervé et a du être recadré par le juge d'instruction, envers lequel l'attitude n'a pas été des meilleures, après s'être adressé au témoin de façon véhémente, lequel est revenu sur ses précédentes déclarations affirmatives mettant en cause le mis en examen en l'étant beaucoup moins de sorte que la cour estime que le risque de pression est avéré ; qu'en effet, l'attitude du mis en examen au cours des deux confrontations du 10 février 2017, la deuxième l'étant avec M. G..., a révélé un état d'énervement certain de sorte qu'il convient d'éviter tout risque de pression sur un autre témoin, M. E... dont les motifs de son absence à la confrontation ne sont pas connues et que par conséquent, il ne peut être exclu que cette absence soit liée à un risque de peur ; qu'en ce qui concerne M. G... plus précisément, ce dernier a fait état de ses craintes de représailles et n'a pas voulu répondre au juge d'instruction lors de son interrogatoire de première comparution concernant son implication dans le trafic de stupéfiants avec MM. A... et Jamel H... avant de déclarer, lors de la confrontation avec M. A... devant le magistrat instructeur « n'avoir rien à voir avec un trafic avec eux », soit MM. H... et A..., et n'avoir « pas peur de quelque chose », sur question de l'avocat de M. A... ; que ce revirement de position, s'il ne peut être contesté, s'avère toutefois en contradiction avec les éléments matériels de l'information (surveillances physiques notamment) et que la cour estime par conséquent que les risques de pression demeurent d'actualité également sur les co-mis en examen ; qu'enfin, un témoin, ayant prêté momentanément son appartement à son ami, M. G..., lequel devait être envahi par plusieurs personnes apparaissant se livrer à un trafic de stupéfiants, a reconnu formellement M. A... notamment comme l'ayant agressé au poing et au cutter au moment où il voulait récupérer l'occupation légitime de son bien ; que ce témoignage illustre parfaitement la pression exercée par le mis en examen sur un autre témoin ; que des confrontations entre co-mis en examen devant également avoir lieu, il convient d'éviter tout risque de concertation frauduleuse afin de parvenir à la manifestation de la vérité ; que dès lors, un contrôle judiciaire ou un placement sous bracelet électronique n'éviteraient pas les risques susvisés ; qu'au regard de nombreuses condamnations du mis en examen, le risque de renouvellement de l'infraction, dont le caractère particulièrement lucratif est incontestable, est pleinement caractérisé ; qu'en effet, ces multiples condamnations démontrent l'absence d'intégration de la loi par Z... A..., lequel n'est pas davantage en mesure de respecter le règlement au sein de la maison d'arrêt, celui-ci ayant fait l'objet de deux sanctions disciplinaires, dont la dernière est récente comme datant du 3 février 2017 ; que la promesse d'embauche présentée dont le caractère sérieux ne peut être remis en cause a priori de nature à constituer un gage d'insertion professionnelle s'avère néanmoins insuffisante à éviter le risque de réitération des faits et ce d'autant que ceux reprochés à l'intéressé sont particulièrement lucratifs ;