Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-21.124 du 20/03/2019,  partie 9


que, cependant, les citations de Q... K... extraites de ces ouvrages, dont l'exactitude ne peut être garantie, n'est pas de nature à démontrer le rôle créatif précis des personnes participant à l'Atelier [...], - au tableau précité (pièce 101) et à un autre récapitulant les dates de présence de Q... K... à l'atelier (pièce 118), tableaux intégralement et exclusivement établis par eux, non corroborés par aucun élément extérieur, et comme tels insusceptibles de prouver les faits auxquels ils se rapportent ni d'opérer un renversement de la charge de la preuve en leur faveur, qui obligerait M. Q... K..., présumé auteur, à démontrer l'absence de véracité des faits qui y sont allégués en produisant notamment l'intégralité de ses agendas sur la période concernée, ce qui commande en particulier le rejet de cette demande, - à de nombreuses photographies réalisées au cours des séances d'arrachage dans les rues de Mimizan, Poitiers, Buenos-Aires, Barcelone...ou de marouflage qui ne font que confirmer leur intervention non contestée au cours de ces opérations techniques, - à différents témoignages dont les plus significatifs ont été commentés ci-dessus et qui sont insuffisamment circonstanciés pour établir la preuve des apports créatifs des demandeurs, - à des échanges de courriels entre les parties (pièces 122 à 125 par exemple) qui établissent tout au plus que les époux R... étaient chargés de l'accomplissement des taches techniques précitées et recueillaient auprès de Q... K..., directement ou par l'intermédiaire de sa fille J..., les directives relatives à ces opérations, - à l'analyse de monsieur OZ... X... (pièce 107) qui se présente notamment comme « agrégé d'histoire, docteur en histoire de l'art, et commissaire d'expositions » et livre une analyse générale de « l'évolution du travail de l'artiste plasticien Q... K... » établie au vu « principalement des aspects esthétiques (pratique, thématique, style) des oeuvres sorties de l'Atelier [...] » et sur la base de diverses sources bibliographiques ; qu'après avoir relevé que la période de l'Atelier [...] a vu une amplification créative considérable, ce qui n'est pas contesté, et une évolution du style des affiches marqué par de nouvelles thématiques et un agrandissement des formats, M. OZ... X... aboutit à trois conclusions, formulées sous forme hypothétique voire interrogative relatives: (1) à l'existence éventuelle d'une signature collective par l'apposition de la mention manuscrite AA pour Ateliers [...] sur les oeuvres de cette époque, (2) à la question de la rétribution des époux R... pour la fabrique artisanale des oeuvres, (3) à la « possibilité » d'une collaboration entre les époux R... et Q... K... "si l'on prend en compte l'atmosphère de « travail artistique collectif et participatif propre à l'air du temps » ; qu'ainsi, cette analyse, établie de manière non contradictoire, à partir de sources essentiellement bibliographiques, qui livre des conclusions hypothétiques et essentiellement axées sur le volume de travail accompli par les époux R... et sa nécessaire rétribution, n'apporte aucun élément de preuve, pour aucune des oeuvres en cause, de l'existence d'un apport créatif des époux R... dépassant l'accomplissement de tâches artisanales et techniques ; qu'il s'ensuit qu'en l'état des pièces produites, les demandeurs n'apportent pas, pour étayer leur demande, d'éléments suffisants qui justifieraient que soit ordonnée une mesure d'expertise, laquelle n'a pas pour objet, en application de l'article 146 du code de procédure civile, de suppléer la carence des parties dans l'administration de la preuve ; que cette demande sera donc rejetée, comme celle, au demeurant contradictoire avec la demande avant-dire-droit formulée, d'ordonner la licitation des oeuvres entre les parties ; que, sur les autres oeuvres, la même analyse conduit à rejeter les demandes formulées par les demandeurs au titre des sculptures « Yes », « Art », « Abribus », « fontes d'Andennes » et des oeuvres en écriture « sociopolitique » sur divers supports objet du présent litige, les demandeurs établissant tout au plus avoir fourni à l'artiste des sources d'inspiration et des propositions de thèmes relevant de l'idée non appropriable, ainsi qu'un support technique, certes non négligeable, notamment par la fourniture des matériaux bruts (comme les ardoises vierges de l'oeuvre « la mémoire insoluble") mais non constitutif d'une activité créatrice. A cet égard, le fait que Q... K... ait, pour les sculptures, pu leur adresser ses croquis pour avis n'est pas de nature à leur conférer la qualité de co-auteurs faute de démonstration d'une intervention créative personnelle de leur part dans la matérialisation des oeuvres ; que, s'agissant des « nouveaux supports à l'écriture socio-politique », les demandeurs reconnaissent eux-mêmes dans leurs écritures que ces oeuvres « ont été réalisées sur des idées et un suivi de production des époux R... » (p. 31 de leurs conclusions), ce qui conforte encore cette analyse d'une intervention de leur part relevant du champ de l'idée de libre-parcours et du seul soutien technique ;
 
 1°/ ALORS QU' est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ;