Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-13.382 du 29/09/2021,  partie 2


Aux termes de l'article 375-7 du code civil, s'il a été nécessaire de confier l'enfant à une personne ou à un établissement, ses parents conservent un droit de correspondance ainsi qu'un droit de visite et d'hébergement. Le juge en fixe les modalités et peut, si l'intérêt de l'enfant l'exige, décider que l'exercice de ces droits, ou de l'un deux, est provisoirement suspendu ou imposer que le droit de visite du ou des parents soit exercé en présence d'un tiers. Comme précédemment relevé par les précédents arrêts, [Z] a été placée alors qu'elle était encore un nourrisson - né grand prématuré- et alors qu'elle avait été victime d'une intoxication aux benzodiazépines, sa mère étant alors sous traitement médicamenteux ; l'origine de cette intoxication n'a jamais été élucidée ; elle a évolué depuis dans une famille d'accueil et a logiquement créé un lien d'attachement fort avec celle-ci, au détriment du lien mère/enfant. Son état psychique et physique s'est fortement dégradé au point qu'il a été nécessaire de revoir les relations organisées entre l'enfant et ses parents; celles-ci sont aujourd'hui suspendues au regard des troubles majeurs de [Z], les parents ayant également préféré ne pas exercer le droit de visite médiatisé qui avait été prévu par le juge des enfants. Par le jugement déféré, le juge des enfants a suspendu la relation parents enfant dans l'attente de la réalisation de l'expertise psychologique familiale. Il ne peut qu'être constaté que Mme [J] et M. [K] n'ont pas fait suite aux convocations de l'expert-psychologue, tant celle qui précédait le jugement déféré que celle qui leur a été transmise ensuite, malgré leur accord donné au juge des enfants ; il ne peut qu'être également constaté qu'ils n'ont pas fait le nécessaire pour être convoqués par ce dernier à l'adresse ad hoc après leur déménagement. Tous les experts mandatés par le juge des enfants s'accordent sur la nécessité de prendre en compte l'angoisse de l'enfant. Ainsi, l'expert psychiatre dans son rapport du 7 octobre 2017 qui évoque la peur de la fillette à l'égard de sa mère, certes impensable pour les parents, évalue que « pour l'instant en tout cas la parole de l'enfant est à entendre, avec un désir de gel des retours de [Z] chez ses parents ». L'expert psychologue, dans son rapport du 30 janvier 2019,_évab:i~ q~~il y a lieu de préserver la jeune [Z] d'interactions qui pourraient présenter un caractère inadapté .. .la restauration de rencontres parents enfant ne paraît pas en l'état indiqué ». Le pédopsychiatre, qui suit [Z] depuis juin 2018, fait état du caractère néfaste du lien enfant mère biologique. Il est fait le constat que depuis la suspension des rencontres, [Z] s'est apaisée : elle ne présente plus de troubles énurétiques, du sommeil, de l'alimentation, de troubles psychosomatiques. La restauration d'un droit de visite et d'hébergement.tel que demandé avec retour en famille pour la rentrée 2019 est donc contraire à l'intérêt de l'enfant sauf à mettre en péril son équilibre psychoaffectif qui demeure fragile et à reproduire les troubles majeurs susvisés. Le juge des enfants a pris en conséquence la décision la plus adaptée afin d'assurer la protection de l'enfant, tant dans son développement physique, psychique et affectif. Il a mis en oeuvre tous les moyens pour évaluer de l'opportunité du maintien et des modalités des relations parents enfant. Depuis, les conclusions, certes partielles de l'expertise psychologique en l'absence d'examen des parents de leur seul fait, mais surtout l'évolution de [Z] justifient le maintien du dispositif en place. Ainsi, le jugement déféré sera confirmé dans son intégralité ;

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE il résulte tant du rapport éducatif que de la note psychologique que l'absence totale de contacts entre [Z] et ses parents a indéniablement permis à celle-ci de s'apaiser, les manifestations spectaculaires de souffrance ayant disparu puisqu'elle ne présente plus de troubles énurétiques, de troubles du sommeil, de troubles de l'alimentation de troubles psychosomatiques. Si les manifestations massives de souffrance ont disparu, l'enfant exprime cependant toujours un important rejet à l'égard des objets venant de ses parents. Dans ce contexte, la mesure de placement de [Z] ne peut qu'être renouvelée pour l'année à venir ce que ne contestent pas ses parents, celle-ci lui permettant d'évoluer dans un cadre rassurant et stabilisant. Les parents, en souffrance demandent la réorientation de leur fille en collectivité. Il doit être rappelé qu'il s'agit d'une enfant qui n'est pas encore âgée de 6 ans, donc très jeune qui a besoin d'évoluer dans un environnement familial, qui vient de vivre une période de grande difficulté psychique qu'il convient de ne pas déstabiliser de nouveau rapidement, une telle orientation apparaissant ainsi particulièrement prématurée. S'il n'est pas envisageable de laisser perdurer durant la totalité de cette nouvelle année de placement la suspension temporaire du droit de visite médiatisé des parents ce d'autant que le père a sollicité le rétablissement d'un droit de visite à son profit en invoquant une relation père/fille de meilleure qualité, cette suspension sera cependant maintenue le temps de l'expertise psychologique de la mineure et de ses parents, ces derniers en ayant accepté le principe ;
 
 1°) ALORS QUE pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale ;