décision 17-85.272 du 15/11/2017,  partie 5


que des photographies de cette nature ont été découvertes tant dans l'un des ordinateurs saisis entre les mains des parties civiles que dans l'Iphone appréhendé au domicile du mis en examen ; que ces révélations sont également corroborées par les déclarations de Mmes A... et D... qui ont toutes deux mentionné que la fellation faisait partie des habitudes sexuelles de M. X..., par les troubles alimentaires développés par la plaignante dès l'âge de six ans, par sa phobie des hommes, par les conclusions de son expertise psychologique dont il résulte que les notions présentes dans le discours de la jeune fille sont communément retrouvées chez les victimes d'abus sexuels, par l'important traumatisme relevé par l'expert, lequel établit en outre un lien entre les tentatives de suicide de l'adolescente et son incapacité à dévoiler les faits ; qu'Edelweiss X..., qui a évalué à une dizaine au maximum chacun des actes dénoncés, a toujours affirmé qu'ils se déroulaient au domicile où elle se retrouvait seule avec son père, en l'absence des autres membres de la famille, sa mère étant chez une amie, ses frère et soeurs à l'école, elle-même étant malade, ce qui était fréquent, ou encore, en fin de semaine, lors des compétitions sportives auxquelles participait le reste de la fratrie et auxquelles elle n'assistait pas; que les proches et le voisinage de l'adolescente n'ont pas été témoins des faits révélés ; que cependant, Jarod a signalé la grande proximité, à une époque, entre Edelweiss et leur père qui prenait systématiquement sa défense ; que Candie a indiqué avoir surpris leur père caressant la jambe d'Edelweiss et entrant dans la chambre de celle-ci contre sa volonté, ce qui avait nécessité l'intervention de Candie pour le faire sortir de la pièce ; que M. Steven X... a rapporté avoir entendu Edelweiss dire à leur père qu'elle souhaitait sa mort ; que Mme B... a relaté que M. X... parlait à Edelweiss comme s'il s'adressait à son "premier amour", et qu'un jour, la jeune fille s'était enfuie, alors que son père allait rentrer du travail ; qu'Edelweiss X... a exposé que son père lui avait expliqué l'avoir choisie car elle était la plus faible, et avait insisté sur le fait que si elle parlait, personne ne la croirait, car elle était trop jeune ; qu'elle a ajouté qu'il lui faisait des cadeaux et lui donnait de l'argent pour acheter son silence ; qu'elle a précisé que lorsqu'elle avait pris conscience du caractère anormal des actes imposés par son père, et qu'elle lui avait exprimé son refus, il l'avait frappée avec ses mains, ses chaussures, une ceinture, un manche à balai sur le visage et dans le dos ; que Mme A..., a indiqué que la jeune fille souffrait toujours du dos depuis le coup de balai reçu ; que Candie et Jarod ont confirmé les violences exercées sur leur soeur par leur père ; que ce dernier a reconnu devant les juridictions de jugement saisies des faits de 2012 avoir exercé des violences sur sa compagne et sur ses enfants ; qu'ainsi sont établies les violences, élément constitutif du viol et de l'agression sexuelle ; que l'article 222-22-1 du code pénal dispose que la contrainte prévue par le premier alinéa de l'article 222-22 peut être physique ou morale, et que la contrainte morale peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime ; que tel est le cas en l'espèce ; qu'il résulte de ce qui précède charges suffisantes contre M. X... d'avoir commis les viols et agressions sexuelles sur Edelweiss X... qui lui sont reprochés ; qu'il est constant et non contesté que M. X... est le père d'Edelweiss, laquelle était mineure au moment des faits reprochés, pour être née le [...]          ; que dès lors, les viols et agressions sexuelles dénoncés seront qualifiés d'incestueux ;
 
 "alors que la contrainte morale ne peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime que pour des faits postérieurs à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010 ; qu'en affirmant, pour renvoyer M. X... des chefs de viols et d'agressions sexuelles incestueux sur mineure de quinze ans commis entre courant 2006 et le 19 août 2012, que « la contrainte morale peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime ; que tel est le cas en l'espèce », quand elle ne pouvait déduire la contrainte de la différence d'âge et du rapport d'autorité pour les faits antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ;