Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 22-11.658 du 16/03/2023,  partie 4


qu'il en résulte que, faute d'attestation de voisins, d'amis ou de proches témoignant des nuisances dénoncées, ou faute de constatations étayant de façon consistante l'intensité du trouble allégué, les éléments probatoires versés aux débats par les époux [D] ne sauraient démontrer le caractère anormal du trouble qui n'est in fine étayé qu'au moyen d'une seule mesure réalisée dans des conditions distinctes de celles du préjudice qu'ils allèguent ; qu'aussi, si le contexte rural sus-évoqué ne saurait permettre à un propriétaire d'imposer à ses voisins des nuisances sonores excédant les inconvénients normaux du voisinage, force est de constater que les seuls éléments produits aux débats par les époux [D] sont insuffisants pour caractériser l'anormalité du trouble allégué ; que, dans ces conditions, les époux [D] doivent être déboutés de leurs demandes, le jugement de première instance étant dès lors réformé ; qu'ils sont en outre déboutés de leur demande indemnitaire subséquente ;
 
 1) ALORS QUE constitue un trouble anormal de voisinage, le bruit particulier qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'il ressortait du procès-verbal de constat d'huissier établi le 18 avril 2018, entre 4h45 et 6h15 du matin, « l'existence de chants répétés de coqs, pouvant se cumuler à 18 chants sur une période de 2 minutes », lesquels étaient « audibles depuis l'intérieur de la villa des époux [D], fenêtres et volets fermés », et que, depuis l'extérieur de la maison, l'huissier avait constaté « un niveau sonore sans bruit notable de 37,9 décibels à 4h45, puis, à 6h, un niveau sonore de 56,6 décibels lors d'un épisode de chants » (arrêt, p. 4 in fine) ; qu'en écartant l'existence d'un trouble anormal de voisinage, quand il résultait de ses propres constatations que le bruit particulier généré par les chants des coqs présents sur la parcelle voisine de celle des époux [D], en période nocturne, étaient incessants et d'une intensité telle qu'ils étaient audibles depuis l'intérieur de l'habitation, fenêtres et volets fermés, et élevaient le niveau sonore ambiant de près de 20 décibels, la cour d'appel a violé les articles 544 du code civil et R. 1336-5 du code de la santé publique, ensemble le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ;
 
 2) ALORS QU'il suffit d'une seule mesure acoustique, démontrant que le bruit particulier en cause excède la valeur limite d'émergence sonore fixée par la norme réglementaire, pour que l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme soit caractérisée ; que, dans leurs conclusions d'appel, les époux [D] faisaient observer que la mesure acoustique réalisée par l'huissier de justice le 18 avril 2018 à 4h45, sans bruit notable, puis à 6h00, lors d'un épisode de chants des coqs du poulailler voisin, révélait que le chant desdits volatiles élevait le niveau sonore ambiant de près de 20 décibels et que la valeur limite d'émergence sonore, telle que fixée par l'article R. 1336-7 du code de la santé publique, était ainsi largement dépassée, ce qui leur causait une gêne anormale (concl., p. 9 in fine et p. 10) ; qu'en retenant que « les époux [D] ne sauraient valablement exciper d'une infraction contraventionnelle, au visa des articles R. 1336-5 et suivants du code de la santé publique, par dépassement des valeurs fixées à l'article R. 1336-7, sur le fondement d'une unique mesure du bruit résiduel puis d'une unique mesure du bruit résultant de chants de coqs » (arrêt, p. 5 § 2), la cour d'appel a violé les articles R. 1336-5, R. 1336-6 et R. 1336-7 du code de la santé publique ;
 
 3) ALORS QUE nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; que, dans leurs conclusions d'appel, les époux [D] faisaient valoir que l'élevage de coqs, situé sur la parcelle appartenant à M. [R], leur occasionnait un trouble anormal de voisinage dès lors que lesdits volatiles, placés la journée dans une basse-cour et la nuit dans un poulailler situés à quelques mètres à peine de leur habitation, chantaient sans discontinuer à toute heure du jour et de la nuit (concl., p. 2 § 3-4, p. 5 § 12-13 et p. 10 § 11-12) ; que, dans son jugement du 15 juillet 2019, le tribunal d'instance d'Annecy a relevé que « la circonstance que l'huissier n'aurait pris aucune mesure à l'intérieur de la maison des époux [D] ne saurait retirer au trouble son caractère anormal, dès lors que les [époux [D]] sont en droit de pouvoir jouir pleinement de l'extérieur de leur propriété sans être exposés, de manière continue, à des nuisances sonores excessives, et de dormir en été, avec les fenêtres ouvertes » (jugement, p. 5 § 4) ;