décision 15-83.745 du 18/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M.[T] [F], 

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2015, qui, pour vol aggravé en recidive, l&apos;a condamné à cinq ans d&apos;emprisonnement ; 

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 7 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Steinmann, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général MONDON ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 121-1, 121-4, 121-6, 121-7, 311-1, 311-5, 311-11 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt infirmatif attaqué a déclaré M. [F] coupable de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n&apos;excédant pas huit jours, l&apos;a condamné à la peine de cinq ans d&apos;emprisonnement et a décerné un mandat de dépôt à son encontre ;
 
 "aux motifs que, le 11 août 2012, MM. [V], [W] et [I] étaient victimes d&apos;un vol avec violence commis par trois individus à Cucurron ; qu&apos;ils expliquaient être arrivés en voiture à Cucurron, après avoir passé une partie de la journée à [Localité 1] ; que M. [I] stationnait son véhicule [Adresse 1] ; que M. [V], passager avant, était abordé par deux individus qui lui demandaient de la monnaie, alors qu&apos;il sortait son portefeuille ; que l&apos;un des hommes tentait de le lui arracher ; que M. [V] résistait et M. [W] parvenait à arracher la chemise de l&apos;un des auteurs, chemise qui se déchirait lors de sa fuite ; que M. [I] recevait un coup de poing de l&apos;un des agresseurs qui parvenaient à s&apos;emparer du portefeuille et prenaient la fuite à bord d&apos;un véhicule Mercèdes au volant duquel se trouvait un troisième homme ; qu&apos;à la suite du coup reçu, M. [I] produisait un certificat médical prescrivant une ITT de quatre jours ; que la réquisition établie par les enquêteurs auprès du laboratoire IFEG afin d&apos;établir un profil génétique sur le morceau de chemise laissé sur les lieux permettait d&apos;identifier le nommé M. [F] ; qu&apos;une expertise de rapprochement confirmait l&apos;identification du profil génétique du prévenu sur la chemise appartenant à l&apos;un des agresseurs ; que le prévenu, entendu le 29 octobre 2013, niait les faits ; que le ministère Public requiert la réformation du jugement déféré, de déclarer le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés, de relever l&apos;état de récidive légale et de le condamner à la peine de cinq ans d&apos;emprisonnement ; que le prévenu fait plaider la confirmation du jugement déféré ; que le tribunal, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, a considéré que l&apos;identification du profil génétique du prévenu sur le morceau de chemise arraché à l&apos;agresseur ne suffisait pas à établir sa culpabilité ; que la cour ne retiendra pas cette analyse ; qu&apos;il résulte en effet des conclusions de l&apos;expertise complémentaire qu&apos;un seul profil génétique a été mis en évidence sur la chemise de l&apos;un des agresseurs et qu&apos;il s&apos;agit de celui du prévenu ; que, par ailleurs, l&apos;apparence physique de ce dernier correspond parfaitement à la description donnée par les victimes ; que, face à cette preuve scientifique indubitable, le prévenu n&apos;a pu amener aucun élément sérieux de contestation ; que son unique dénégation ne saurait être suffisante, comme l&apos;a à tort estimé le tribunal, à combattre une charge aussi accablante qu&apos;une empreinte génétique ; qu&apos;en conséquence, la cour, réformant le jugement déféré, déclarera le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés ; que, sur la répression, la cour ne peut que relever l&apos;état de récidive légale du prévenu pour avoir été condamné le 23 juillet 2008 par le tribunal correctionnel de Marseille à la peine de dix mois d&apos;emprisonnement pour vol en réunion ; que la particulière gravité des faits s&apos;agissant d&apos;une agression violente sur la voie publique est de nature à troubler de façon considérable l&apos;ordre public et à, affecter grandement la sécurité des citoyens ; que le casier judiciaire du prévenu comporte onze condamnations dont neuf pour des faits de vol aggravé et recel, ce qui dénote un ancrage délibéré dans une délinquance d&apos;atteinte aux biens occasionnant d&apos;importants préjudices tant matériels que psychologiques ; que seule une peine d&apos;