décision 17-87.551 du 13/03/2018,  partie 4


que les magistrats instructeurs ont observé qu'après le voyage de Quito et après qu'il avait engagé la demande de renseignement concernant le seul M. G..., M. Z... n'avait plus rendu visite au coffre qu'il louait à la BNP Parisbas depuis le 29 novembre 2012 (deux semaines après que M. C... en avait loué un à la Société Génerale) et qu'à partir du 8 mars 2013 c'était M. D... qui en avait loué un, apparemment dans une très grande hâte, dans une agence lyonnaise de la HSBC ; que quoi qu'il en soit, pour le vol suivant, M. Nicolas G... - sur lequel n'était il est vrai revenue aucune information de nature à entretenir l'inquiétude, est apparu comme client dans un contrat mentionnant une entreprise dont il était censé être le dirigeant ; qu'il est toutefois à rappeler que ce document, notamment les conditions dans lesquelles il avait pu être signé par M. G..., en a laissé plus d'un perplexe ; qu'en l'état des éléments qui lui sont soumis, la cour se gardera de se prononcer sur les hypothèses qui ont pu être avancées sur les fins qui auraient été poursuivies avec cette recherche de renseignements ; qu'elle se gardera plus encore de formuler elle-même de nouvelles hypothèses ; qu'elle relèvera que M. D... revendique de n'y être pas pour rien ; qu'elle constatera que c'est M. Z... qui l'a réalisée ; qu'elle estime que cette démarche qui a donné lieu à diverses interprétations ne saurait suffire à anéantir l'ensemble des éléments qui conduisent à constater que des mois durant, avant cette démarche et encore après, la SNTHS et ses dirigeants ont travaillé dans des conditions inhabituelles et particulièrement dangereuses au plan financier pour un client que jamais ils n'ont cherché à connaître, ne s'inquiétant que lorsque son émissaire a paru avoir attiré l'attention de certains services de police étrangers ; que si M. Z... semble y avoir attaché une grande importance au cours de ses auditions et confrontations il est en réalité d'assez peu d'intérêt que certains repas d'affaires ou de présentation à but commercial qui ont eu lieu à l'automne 2012 soient qualifiés ou non de réunions préparatoires aux vols puisqu'il n'est en réalité pas sérieusement contesté que ces réunions avaient pour unique objet de préparer ces opérations ; que M. Z... a participé à certaines d'entre elles ; que c'était le moins qu'il pouvait faire, s'agissant de contrats dont il se présentait comme l'apporteur, prétendant à ce titre à une commission qu'aurait versée l'entreprise dont il est l'un des associés ; qu'il sera noté que ces réunions préparatoires n'étaient apparemment pas dénuées d'une certaine interactivité dans la mesure où le client des vols, M. C..., en a par la suite assuré une partie de la logistique sous forme de réservations, y compris pour des salariés de la SNTHS, et de prépaiements d'hôtellerie tandis que l'apporteur d'affaires, M. I..., s'est chargé de la logistique de certaines escales sur l'aérodrome de la partie française de l'île de Saint-Martin, apparemment moins bien équipé que l'aéroport de la partie néerlandaise de l'île, notamment en termes de douanes ; que M. Z... a donc apporté à la société SNTHS ces vols que lui avait apportés M. I... et il les a organisés avec les pilotes et avec M. I..., mais aussi, donc, avec la participation du client ; que M. Z... dénonce à présent les mensonges selon lui éhontés du même M. I... dont il affirme qu'à l'époque des vols il lui faisait une telle confiance que sa parole aurait dispensé de paiement immédiat un client qu'il ne connaissait pas, au point que c'est seulement le 16 mars 2013, la veille du départ pour Punta Cana, qu'il lui avait transmis un RIB en vue d'un virement ; que M. Z... a été tenu étroitement informé du déroulement des vols par les pilotes, disant notamment le 4 mars 2013 à M. F..., qui estimait avoir fait ce qu'il devait faire et qui ne voulait pas s'intéresser à ce qui se passait "autour", qu'ils étaient allés "veni vide vici , que le vol avait été payé et que c'était tout ce qui comptait ; qu' "Autour" ne désignait pas l'aspect technique du vol, dont le pilote ne se désintéressait évidemment pas mais il n'a pas été expliqué au cours de l'instruction de quoi il pouvait s'agir ; qu'il est par ailleurs loisible de s'interroger sur la substitution dans le propos (ou dans sa transcription) du mot "vide" au terme latin original "vie ; qu'ainsi qu'il a déjà été exposé, c'est donc moins de ce qu'on avait fait un voyage avec un retour à "vide" que M. Z... s'est ému, peut-être parce que le voyage avait été payé, que de ce que le passager avait fait l'objet de l'attention des autorités équatoriennes, entraînant la fouille de l'appareil ; que malgré cela, un troisième voyage a été organisé, encore une fois M. Z... y a pris une part déterminante, M. I... lui soumettant notamment les horaires de vol par SMS du 16 mars 2013, le jour de transmission d'un RIB, et lui indiquant par le même moyen, le 19 mars, leur position prévue le lendemain matin, aux Açores ; qu'on sait comment ce voyage a été interrompu ;