Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.536 du 12/09/2019,  partie 4



 2) ALORS QUE la caution perd ses recours contre le débiteur principal lorsqu'elle a payé sans avoir averti le débiteur dès lors que ce dernier aurait eu des moyens pour faire déclarer sa dette éteinte ; qu'en l'espèce, la Sci Angie et les consorts X... faisaient expressément valoir que « la CEGC a payé à la banque le 17 juin 2013, sans en avoir préalablement averti M. et Mme X.... Ceux-ci n'ont pu donc avertir la CEGC, de l'imbroglio. Il lui appartient donc de se retourner contre la Caisse d'Epargne » (cf. conclusions d'appel, p. 11) ; qu'en condamnant les consorts X... et la société Angie à payer les sommes que la société CEGC avait, en sa qualité de caution, réglées à la Caisse d'Epargne au motif en réalité inopérant qu'il ne pouvait être considéré « que la CEGC aurait payé le créancier sans avoir été poursuivie » (cf. arrêt, p. 12), la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 2308 du code civil.