Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-20.058 du 26/11/2020,  partie 7


qu'en affirmant, pour valider et déclarer opposable à la société Adecco la décision de prise en charge d'emblée par la caisse de l'accident, que les réserves ne peuvent pas être prises en compte lorsque l'employeur n'apporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail, pour retenir qu'il n'y a pas lieu de suspecter la véracité de la déclaration du salarié dès lors que l'employeur se limite à instiller un doute sur la véracité des déclarations dudit salarié au prétexte de l'absence de témoin oculaire, de l'improbabilité que personne n'ait vu M. C... se blesser dès lors que celui-ci travaille en atelier à proximité de nombreux salariés et qu'il a pu terminer sa journée de travail normalement, ces éléments ne constituant pas des indices laissant supposer légitimement que l'accident ne serait pas intervenu aux temps et lieu de travail ou serait lié à une cause étrangère au travail, la cour d'appel qui a fait peser sur la société Adia la preuve de faits de nature à démontrer que l'accident n'avait pu se produire aux temps et lieu de travail, a violé derechef pour fausse application le texte susvisé,
 
 3° ALORS QUE la preuve de la survenance d'un accident au temps et au lieu du travail doit être rapportée par l'assuré autrement que par ses seules affirmations ; que la société Adecco faisait non seulement valoir qu'aucun témoin oculaire n'avait assisté à l'accident déclaré, mais avait ajouté que cette circonstance était d'autant plus improbable que M. C... travaillait en atelier à proximité d'autres salariés, et encore que ce dernier n'avait curieusement prévenu personne au sein de l'entreprise utilisatrice avant de n'informer que le lendemain la société Adecco de l'accident, ce qui constituait autant de doutes sur la survenance de ce dernier aux temps et lieu du travail et rendait d'autant plus nécessaire la preuve de cette dernière par cet assuré ; qu'en rejetant ce moyen aux motifs qu'il n'y a pas lieu de suspecter la véracité de la déclaration du salarié qui est crédible ainsi que le certificat médical établi le jour des faits sur ses propres déclarations, lesquelles ne permettaient pourtant pas de rapporter la preuve de leur survenance aux temps et lieu de travail, la cour d'appel a violé pour fausse application l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale.