décision 15-84.281 du 07/02/2017,  partie 3


interroger préalablement sur les faits" ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu&apos;à la suite de la publication du livre intitulé "Complices de l&apos;inavouable - la France au Rwanda", comportant, en page de couverture, parmi une trentaine de noms, le général Lafourcarde, celui-ci, estimant que ce rapprochement dans ladite page de couverture, lui imputait explicitement d&apos;être l&apos;un des complices du génocide survenu au Rwanda, alors qu&apos;il avait assuré le commandement de l&apos;opération Turquoise, a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l&apos;autorité publique, M. [V], éditeur de l&apos;ouvrage, M. [H], son auteur, ainsi que la société éditrice ; que les premiers juges ont renvoyé les prévenus des fins de la poursuite et débouté la partie civile de ses demandes ; que cette dernière a seule relevé appel de cette décision ; 
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement, par substitution de motifs, en ses seules dispositions civiles, l&apos;arrêt attaqué énonce, sur le sens et la portée des propos incriminés, que la composition de la page de couverture, qui agrège le nom et le grade de la partie civile au titre de l&apos;ouvrage, insinue que cette dernière n&apos;est pas mise en cause comme complice du génocide survenu au Rwanda, mais comme "complice de l&apos;inavouable", cette expression étant entendue par l&apos;auteur comme renvoyant à "une politique secrète qui fut menée par Paris au Rwanda de 1990 à 1994... décidée par quelques-uns, qui agirent en dehors de toute règle, hors de tout débat et au prix d&apos;importantes entorses à la légalité républicaine", la suite du commentaire qualifiant cette politique "d&apos;erreur criminelle" mettant en cause une trentaine de responsables et qu&apos;une telle allégation constitue une diffamation ; 
 
 Que, sur l&apos;exception de bonne foi, les juges exposent que, s&apos;agissant d&apos;informer le public sur un épisode récent de l&apos;histoire rwandaise aux conséquences dramatiques et sur le rôle de la France, le but légitime de l&apos;article et l&apos;absence d&apos;animosité personnelle de son auteur ne sont pas discutés par la partie civile, qui invoque en revanche le défaut d&apos;éléments factuels suffisants et de prudence dans les propos ; qu&apos;ils relèvent que l&apos;enquête sérieuse menée par le journaliste, présent sur les lieux au début de l&apos;opération Turquoise, se déduit des investigations sur place, du suivi du traitement judiciaire ou politique des suites du génocide et des travaux de la commission parlementaire, d&apos;audiences du tribunal pénal international, et d&apos;entretiens avec des militaires, des hommes politiques et des témoins ; qu&apos;au delà de ces éléments, l&apos;auteur de l&apos;ouvrage fait état d&apos;une prise de position argumentée et étayée sur le rôle de l&apos;opération Turquoise ; que les juges retiennent que le journaliste mentionne l&apos;inertie du commandement de l&apos;opération Turquoise lors des événements survenus à Biserero, qu&apos;il s&apos;interroge sur son retard d&apos;intervention avant d&apos;expliciter, notamment à travers le témoignage d&apos;un militaire présent sur les lieux, ayant décidé de désobéir aux ordres, les conditions du sauvetage de huit cents Tutsis après le massacre de plusieurs milliers d&apos;entre eux, la fin de l&apos;introduction de l&apos;ouvrage précisant que cet événement fait l&apos;objet d&apos;une information judiciaire en cours à la suite de dépôt de plaintes pour complicité de génocide et crimes contre l&apos;humanité et que divers acteurs et témoins entendus ont conclu à une volonté d&apos;occultation; qu&apos;ils ajoutent qu&apos;un entretien avec la partie civile, par ailleurs président de l&apos;association France Turquoise, cependant que les prévenus ont cité un extrait de ses déclarations au journal Paris Match, non démenties par l&apos;intéressé, n&apos;était pas de nature à apporter d&apos;élément nouveau ; qu&apos;ils relèvent, s&apos;agissant du général [O], que ses responsabilités en tant que commandant en chef de l&apos;opération Turquoise et sa manière de les assumer, ses prises de position au sein de l&apos;association France Turquoise dont il est le président, doivent, dans le cadre d&apos;un débat d&apos;intérêt général, pouvoir être questionnées plus librement dans un sens conforme aux exigences de la liberté d&apos;expression ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations, qui caractérisent une forme de prudence dans l&apos;expression et l&apos;existence d&apos;une base factuelle suffisante, la cour d&apos;appel a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions conventionnelles invoquées ;
 D&apos;où il suit que le moyen ne peut qu&apos;être écarté ;
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 DIT n&apos;y avoir lieu à application de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept février deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.