décision 17-20.280 du 14/06/2018,  partie 8


qu'en ne recherchant pas concrètement si, comme elle y avait été expressément invitée (conclusions d'appel n° 3 des exposantes p. 48, al. 3, p. 49, al. 2 et p. 55), le passage ininterrompu et dangereux, afin d'assurer la desserte d'une Zac comportant plus de 450 logements, de plusieurs centaines de personnes et véhicules par jour sur une rue, la rue des Marquis, qui est étroite, pentue et sinueuse, ne constituait pas un trouble anormal de voisinage ouvrant droit à réparation envers les sociétés Fascom International et Ah Sing Investissements, la cour d'appel, qui s'est déterminée par un motif d'ordre général, a privé sa décision de base légale au regard du principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage.