Cour d'appel de Lyon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.428 du 26/06/2019,  partie 4


HT... sans faire attention en découpant une équerre de renfort a coupé avant-bras de M. E... Z.... Suite, M. HT... a appelé M. L... M... pour le prévenir de l'accident, s'ensuit des insultes « tu peux faire attention, tu pourrais faire attention, tu as pu lui couper la gorge. Tu le ramène pas à l'hôpital. Arrivé au bureau, Mme N.... On n'a pas couché ensemble. Suit des insultes «Race mer d'Albanie. Tu n'es qu'une merde pour moi. U... N... patron. Ni ta mère ni ton père. Dégage. Voulait le frapper. Dégage chez toi, tu te démerdes pour rentrer chez toi. Tu laisses la camion à la boîte » ; que M. HT... a produit plusieurs attestations rédigées par d'anciens salariés de l'entreprise ; qu'ainsi M. Meydi Harabia a déclaré le 22 février 2015 : « je certifie ce qui m'est arrivé à moi aussi à l'entreprise Garçon Etanchéité. Un état de racisme plane sur cette entreprise avec des phrases du style : «sale arabe, rentre chez toi, la France en a marre de vous les étrangers », des gestes agressifs pour me provoquer et me pousser éventuellement à une faute grave, contre le patron et son entourage
 Sur les chantiers, nous subissons les phrases
 Le patron, M. N..., n'a pas hésité à nous provoquer à tous moments » ; -que M. A... X..., ancien conducteur de travaux au sein de la société Garçon indique le 22 mars 2015 : « j'ai été victime de propos injurieux et inadmissibles de la part du président de l'entreprise M. U... N... en présence de son épouse, Mme IT... N.... Ces propos étaient « tu veux faire couler l'entreprise, gamin de merde, sale belge, je vais te montrer comment on fait en Sicile. » Par la suite, tout cela m'a conduit à démissionner de la fonction que j'occupais et de nouveaux propos sont apparus : « Je vais te griller auprès de toutes les entreprises. Je vais trouver où tu vas et j'appellerai ton patron pour lui expliquer que tu es mauvais
 La pression verbale constante et quotidienne m'ont obligé à me rendre chez mon médecin, m'obligeant à trois semaines d'arrêt maladie » ; -que M. Michel X..., étancheur, a écrit le 22 mars 2015 : « en mars 2014, j'ai personnellement reçu de la Direction des propos et menaces injurieuses et inadmissibles à mon égard et celui de ma famille. Cela s'est représenté à deux reprises dans le bureau principal de la société, certains propos tels que « sales belges », « gamin de merdre » « vous êtes des enculés » etc
 A l'époque, en accord avec le fils du patron, j'ai décidé de ne pas porter plainte à la condition expresse que cela ne se reproduise plus à mon égard. » ; -que M. JW... F..., étancheur, a notamment écrit le 16 mars 2015 que « lorsque nous étions sur le chantier, M. N... nous dénigrait et nous traitait très mal. Il clamait : « Allez plus vite, vous devez transpirer et mouiller votre slip »
 Son épouse d'origine polonaise nous dénigrait d'autant plus qu'elle n'était jamais dans les chantiers mais cela se passait à son bureau quand on rentrait du chantier. Mme N... nous parlait très mal : « Vous ne travaillez pas bien, sales albanais, vous n'êtes pas satisfaits alors dégagez » ; qu'il a également produit aux débats quatre attestations de conducteurs de travaux ou encore d'artisans qui ont souligné ses qualités professionnels, sa ponctualité, son caractère respectueux, apprécié par toute l'équipe de travail ; qu'en l'espèce, seuls les faits du 26 janvier 2015 ont motivé le licenciement pour faute grave de M. HT... ; que l'employeur justifie de l'existence de plusieurs témoignages directs qui confirment les termes contenus dans la lettre de licenciement et qui relèvent le caractère agressif et potentiellement violent de M. HT... à l'égard de ses employeurs ; que le témoignage de M. E... est en l'espèce insuffisant pour contredire la position de son employeur ; qu'en outre, un fait objectif à savoir le constat par un huissier de justice d'un enfoncement de la cloison de placoplâtre située à proximité du bureau de Mme N... est venu également conforter la thèse de l'employeur ; qu'ainsi la preuve de la réalité des faits fautifs est en l'espèce suffisamment rapportée par l'employeur ; que pour tenter d'excuser son comportement fautif, M. HT... a toutefois prétendu avoir été victime de propos racistes et injurieux et avoir cédé à une certaine forme de provocation ; que le 26 janvier 2015 cependant aucun des témoins directs des faits n'a fait état d'une telle attitude qui aurait été adoptée tant par Mme N... que par son mari ; que les témoins alléguant le caractère habituellement agressif et raciste des relations entretenues par M. et Mme N... avec les salariés d'origine étrangère, sont également formellement contredits par les déclarations d'autres témoins qui ont au contraire attesté du caractère bienveillant de M. N... à l'égard de ses employés, et ce, quelle que soit leur origine ; que certains d'entre eux ayant travaillé pendant des décennies au sein de l'entreprise et jusqu'à leur retraite, tel que M. G..., ont témoigné en faveur de M. et Mme N... ;