Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 13-11.325 du 30/04/2014,  partie 3



 2) ALORS QU'en affirmant qu'il n'était pas établi par l'employeur que le poste de monsieur Y..., polyvalent, nécessitait une formation particulière, notamment en boucherie et que Marc X..., du fait de son expérience comme manager, n'était pas qualifié pour l'occuper, sans viser ni analyser le curriculum vitae de monsieur Y...annexé à son contrat de travail (pièce d'appel n° 17 D) montrant que ce dernier était titulaire de « CAP BP Produits Carnes » et exerçait exclusivement des fonctions de « Manager boucherie » depuis de nombreuses années, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 
 
 3) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent pas statuer par des motifs contradictoires ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a d'abord retenu que les contrats de travail de monsieur Z..., A...et B...concernaient, non pas des postes polyvalents, mais des « postes de manager du rayon boulangerie », bien que les contrats de messieurs Z...et A...aient contenu une clause selon laquelle « La polyvalence des fonctions du salarié dans l'Entreprise constitue une des conditions essentielles et déterminantes de son contrat de travail », et indiquaient que le salarié pouvait être « affecté d'un rayon à l'autre ou d'un service à l'autre, selon les besoins de l'Entreprise » ; qu'ensuite, la Cour d'appel a cru devoir retenir que le contrat de travail de monsieur Y..., qui contenait pourtant exactement les mêmes stipulations relatives à la polyvalence que les contrats de monsieur Z...et A..., concernait un emploi de « manager polyvalent, pouvant être affecté d'un rayon à l'autre selon les besoins de l'entreprise » ; qu'ainsi, la Cour d'appel, qui a successivement donné un sens différent à des stipulations contractuelles identiques, a fait une lecture contradictoire des éléments de preuve versés aux débats, et a violé l'article 455 du Code de procédure civile.