Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-19.065 du 02/09/2020,  partie 2


que, force est cependant de constater que depuis l'existence d'un suivi éducatif dans un cadre judiciaire et donc contraignant - à l'égard des parents car il n'apparaît pas opportun d'introduire de la contrainte à l'égard de V... -, les relations entre M. Y... et son fils ont évolué favorablement ; qu'alors que cette évolution favorable est susceptible d'extraire V... d'une forme de conflit de loyauté en garantissant l'effectivité des droits du père, et que la présence d'un tiers judiciaire non soignant a pour objectif de permettre la reprise d'un dialogue authentique entre les parents de façon à concilier et rapprocher leurs postures éducatives, il convient en conséquence de confirmer la décision entreprise qui a instauré une mesure d'action éducative en milieu ouvert pour une durée d'un an au profit de V... Y... ;
 
 ET AUX MOTIFS TRÈS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QU'il ressort du rapport transmis par le service mandaté et des débats d'audience que V... Y... bénéficie d'un accompagnement thérapeutique conséquent et d'une scolarité aménagée en lien avec un diagnostic d'autisme de type Asperger posé à la suite d'une hospitalisation en pédopsychiatrie en mars 2017 (participation au groupe des habilités sociales et consultations médicales au CMP, accompagnement par l'équipe du PCPE, Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées, et accompagnement par une AESH à temps plein en milieu scolaire) ; que les comportements singuliers de V... ont été repérés dès la maternelle, conduisant à diverses consultations spécialisées, la notion de précocité et l'importante anxiété du jeune garçon ayant déjà été relevées avant que le syndrome d'Asperger n'ait été diagnostiqué en 2017 ; que différents bilans sont encore en cours dans le cadre du suivi par le CMP afin de confirmer le diagnostic posé ; que V... a été aussi hospitalisé à deux reprises en pédiatrie en novembre 2017 (dans les jours suivants un retour d'un séjour chez son père) et en octobre 2018 (dans les jours suivants la visite auprès de V... de l'éducatrice en charge de la MJIE) pour des « paralysies » des membres inférieurs qui n'ont pas d'explications organiques et qui ont été qualifiées de « troubles dissociatifs de conversion » ; que les parents de V... se sont séparés en 2010, le divorce prononcé le 28 juin 2011 prévoyant une autorité parentale conjointe et une garde alternée ; que le couple parental a entretenu de bonnes relations jusqu'à ce que M. Y... refasse sa vie avec Mme S... en 2015, V... faisant état, au dire de sa mère, de sa peur de vivre au sein du foyer recomposé de son père ; qu'à l'initiative de Mme I... et avec l'accord de M. Y..., V... se rendait alors chez son père le mardi en journée et du vendredi au samedi soir ; que les contacts ont été interrompus à l'initiative de Mme I... courant 2017, Madame mettant en avant les peurs de V... de sa rendre chez son père, ses manifestations d'angoisse à cette perspective et l'incapacité du couple T... à comprendre le syndrome d'Asperger et à offrir une prise en charge à V... tenant compte de ses besoins particuliers ; que, par jugement avant-dire droit du 29 mars 2018, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de V... chez sa mère au regard de l'accord des parties sur ce point, a accordé à M. Y... un droit de visite médiatisé bimensuel avec autorisation de sortie pendant six mois afin de favoriser de façon sécurisante pour V... la reprise des liens père- fils et a confié à l'association Realise le soin d'organiser ces rencontres ; que V... a été capable, à plusieurs reprises notamment dans le cadre de son suivi par le PCPE, d'exprimer son désir de revoir son père, même s'il verbalise des angoisses en lien avec une chambre située au rez-de-chaussée, ce qui l'insécurise, des scènes passées vécues comme traumatisantes (jeux avec des sabres, utilisation d'une agrafeuse et mise en garde de son père vécue comme une menace) et un manque de confiance (son père ayant divulgué des secrets confiés à sa femme) ; qu'il a aussi appelé par téléphone son père profitant d'un séjour scolaire et donc d'une distance avec le domicile maternel ; que Mme I... a produit divers documents et enregistrements audio et vidéo à l'appui de ses arguments ; qu'elle a suivi avec son époux une formation à la prise en charge d'un enfant autiste et a organisé le quotidien de son fils en fonction de ce diagnostic ; que Mme I... met en avant sa qualité de médecin et ses compétences et considère que son couple est le seul à même d'assurer l'éducation de V..., estimant que le couple Y... n'a pas la compétence nécessaire pour accueillir leur fils ; que, de fait, Mme I... n'a pas respecté le jugement du juge aux affaires familiales en ne présentant pas son fils à l'association Realise, exposant qu'à cette perspective le jeune garçon « se paralysait » et produisant des vidéos au soutien de ses déclarations ; que la consultation de ces vidéos jointes au dossier révèle une mère se montrant très suggestive, consciemment ou non, dans les propos qu'elle tient à son fils, entretenant les craintes ou réticences manifestées par V... ;