décision 16-82.080 du 08/02/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [V] [L], 

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2016, qui, pour agression sexuelle aggravée, l&apos;a condamné à un an d&apos;emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; 

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 11 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l&apos;avocat général MORACCHINI ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [L] coupable d&apos;agression sexuelle imposée à une mineure de quinze ans ;
 
 "aux motifs propres que les familles [I] et [L] avaient des liens d&apos;amitié et passaient du temps ensemble ; que les événements décrits par [Q], soit les baignades dans la piscine de la famille [L] pendant l&apos;été 2012 et le repas de décembre 2012, avaient bien eu lieu ; que la date exacte des faits survenus dans la piscine n&apos;avait pas été déterminée avec précision, mais cet épisode avait été relaté par divers témoins ; qu&apos;[Q] [I] avait fait des déclarations circonstanciées lors de son audition du 21 janvier 2013, indiquant notamment les personnes présentes et comment était son maillot de bain ; qu&apos;elle avait expliqué que M. [L] avait passé sa main à l&apos;intérieur de sa culotte, sur le devant, tandis qu&apos;elle faisait une perche, qu&apos;il avait tenté de faire ce même geste à plusieurs reprises au cours de l&apos;après-midi et qu&apos;il avait réussi au moins deux fois ; que le fait qu&apos;[Q] n&apos;ait pas réagi immédiatement ne pouvait être interprété comme une preuve de mensonge ; qu&apos;elle n&apos;avait rien osé dire, ce qui était habituel chez les jeunes victimes d&apos;agression sexuelle ; que toutefois, [Q] avait immédiatement parlé des faits à son amie [E], fille de M. [L] ; que l&apos;épouse du prévenu avait évoqué des problèmes de couple liés aux demandes sexuelles de son mari ; que M. [C], ami proche du prévenu, présent lors de la baignade d&apos;août 2012, avait confirmé que M. [L] était « très branché sexe » et pensait que les faits dénoncés par [Q] s&apos;étaient réellement passés ; que ce témoin contredisait aussi la théorie selon laquelle les attouchements auraient été matériellement impossibles compte tenu de la hauteur de la piscine ; qu&apos;il soulignait qu&apos;il y avait du monde dans la piscine et que tout le monde chahutait ; qu&apos;il s&apos;agissait de gestes discrets, rapides, qui avaient pu passer inaperçus ; que, s&apos;agissant de la soirée de décembre 2012, [Q] avait expliqué s&apos;être retrouvée en compagnie de M. [L] pour aller chercher le karaoké, qu&apos;il l&apos;avait prise par les bras, qu&apos;il l&apos;avait embrassée et caressée par-dessus le pantalon, devant et entre les jambes ; qu&apos;[Q] avait tout raconté à ses amies qui l&apos;avaient accompagnée chez l&apos;assistante d&apos;éducation ; que la crédibilité d&apos;[Q] était confirmée par son évaluation psychologique et par l&apos;ensemble des témoignages recueillis ; qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;une jeune fille calme et réservée, n&apos;ayant pas d&apos;attitude provocante et n&apos;ayant pas l&apos;habitude de mentir ; qu&apos;elle avait manifesté des réactions classiques chez les victimes d&apos;agressions sexuelles : crainte de la réaction des adultes, mal être et gêne, culpabilité, soulagement après les révélations ; qu&apos;outre les témoignages sur son appétit sexuel et sa frustration, l&apos;examen psychiatrique de M. [L] révélait une immaturité psycho-affective et un aspect manipulateur, le tout rendant possible la commission des faits ; que les tentatives d&apos;explication données par le prévenu, évoquant un geste involontaire et des démonstrations d&apos;affection quasi-paternelles, ne correspondaient pas à la description des faits fournie par la victime, qui relatait des attouchements à caractère sexuel ; qu&apos;au regard de l&apos;ensemble de ces éléments, les agressions sexuelles reprochées à M. [L] étaient établies ; et aux motifs adoptés du tribunal que la victime était constante dans ses déclarations et était qualifiée par son entourage de jeune fille calme, réservée, sérieuse et sans tendance à l&apos;affabulation ; que le psychologue ayant procédé à une évaluation le 18 février 2013 l&apos;avait décrite comme « perturbée psychologiquement par des sentiments de culpabilité » notamment envers son père dont M. [L] était l&apos;ami d&apos;enfance ; qu&apos;[Q] s&apos;était confiée immédiatement après les faits à son amie [E], fille du prévenu ;