décision 15-24.407 du 03/11/2016,  partie 3



 Attendu que, faisant application de l'article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 invoquée par les parties, après avoir, dans l'exercice de son pouvoir souverain, apprécié le nombre et l'importance des passages contrefaisants, notamment dans la composition des refrains de l'oeuvre incriminée, la cour d'appel a estimé, par motifs propres et adoptés, que le préjudice personnel dont M. T... justifiait l'existence, s'élevait au total des droits de reproduction, des droits d'exécution et des droits mécaniques figurant en annexe X du rapport de l'expert, qu'il aurait perçus pour l'exploitation de la partie musicale de l'oeuvre Si seulement je pouvais lui manquer ; que le moyen, ne peut être accueilli ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois novembre deux mille seize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits au pourvoi n° Q 15-24.407 par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour MM. O... et la société Klaxon Impek International Music Publishing and Editing From Klaxon.
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION :
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en participant à la création, la reproduction et la diffusion de la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer », laquelle constitue une contrefaçon partielle de la chanson « Les chansons d'artistes » composée antérieurement par M. T..., M. O... W..., M. H... W... , la société Klaxon Impek International Music Publishing et la société Universal Music France ont contrefait l'oeuvre originale dont M. T... est l'auteur, à son préjudice, et de les avoir en conséquence condamnés in solidum à payer à M. T... la somme de 10 000 € au titre de son préjudice moral, la somme de 59 317,27 € au titre de son préjudice patrimonial pour la période comprise entre la première divulgation de la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer » et la répartition trimestrielle n° 608 de la Sacem, la somme de 10 000 € à titre de provision à valoir sur son préjudice patrimonial pour la période comprise entre le 10 octobre 2009 et le 16 mai 2014, d'avoir, avant dire droit, ordonné une expertise afin qu'il soit procédé à l'évaluation du préjudice matériel et d'avoir condamné in solidum MM. W... et la société Klaxon à payer à M. T... la somme de 20.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE, Sur l'action en contrefaçon : () que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, que la contrefaçon de cette oeuvre résulte de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux oeuvres procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d'une source d'inspiration commune ; qu'en effet, lorsque le demandeur à l'action établit que le défendeur a eu la possibilité d'avoir accès à son oeuvre dont la reprise de manière substantielle, en sa combinaison d'éléments donnant prise au droit d'auteur, est incriminée, il bénéficie d'une présomption lui permettant de se prévaloir d'une imitation de son oeuvre sans qu'il ait à démontrer les circonstances précises de cet accès ; que c'est, dès lors, au contrefacteur qu'il incombe de prouver, pour faire échec au grief de contrefaçon, l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé de connaître cette oeuvre comme cela résulte, d'ailleurs, de la doctrine de la Cour de cassation, ceci contrairement à ce qu'affirment les appelants renversant la charge de la preuve au terme de leur argumentation ; qu'en l'espèce, M. T... démontre, par les pièces qu'il verse aux débats, que M. O... W... a eu la possibilité d'avoir accès à son oeuvre « Les chansons d'artistes », laquelle a donné lieu à des représentations publiques relayées par la presse et à la perception de redevances ; qu'elle a, de plus, fait l'objet d'une édition d'un compact disc à plus de 500 exemplaires et a circulé au niveau national puisqu'il est prouvé, par des accusés de réception, qu'elle a été largement soumise au milieu professionnel et notamment à la société Universal Music SA, partie au litige (pièces 4, 10 à 15, 18 à 23, 25 à 29, 49 à 52, 88 à 94 de M. T... – pièces 12 et 13 des appelants concernant la commande de 524 CD et le CD « Le meilleur d'eux » de la troupe des années I...) ; qu'en outre, l'importante similitude des refrains des deux chansons de variété opposées est telle, en l'espèce, qu'elle est de nature à convaincre qu'il y a eu imitation de l'oeuvre première en date ;