Cour d'appel de Nancy,  décision 13-20.219 du 02/07/2014,  partie 5


qu'ils se placent ainsi sur le terrain de l'exceptio veritatis et celui de la bonne foi ; qu'il faut toutefois observer sur le premier point que les défendeurs n'ont jamais manifesté la volonté d'user de la procédure visée par les articles 55 et 56 de la loi de 1881 qui, seule, permet la mise en oeuvre de la procédure de l'exceptio veritatis ; qu'ils ne sont dès lors pas recevables à rapporter la preuve de la vérité des faits allégués, ni à se dispenser de cette procédure pour prétendre, comme ils le font dans leurs conclusions, que les faits relatés sont exacts ; que la présomption ne peut donc être renversée sur ce point ; qu'en second lieu, il faut souligner que le défendeur qui prétend faire reconnaître sa bonne foi doit démontrer que l'auteur a écrit dans le respect des règles déontologiques journalistiques en particulier sans animosité personnelle, dans un but légitime, avec prudence et mesure dans l'expression et après vérification des informations ; qu'en l'espèce, il a été indiqué plus avant que les premières lignes de l'article présentent M. X... sous un qualificatif peu amène traduisant d'emblée une certaine animosité ; que celle-ci est confirmée par le ton utilisé tout au long de l'article, très éloigné de la nécessaire prudence attachée à la simple volonté d'informer ou de contribuer à des débats pouvant avoir lieu dans certaines instances ; qu'ainsi, l'usage intensif, voire abusif, de formules affirmatives ponctuées de points d'interrogation ou d'exclamation multiples, de points de suspension et enfin l'épiphore rappelée s'inscrit dans cette expression volontairement amplifiée, dépourvue de prudence et de mesure ; qu'ainsi, M. B...et la Sarl « L'Abeille » ne peuvent-ils non plus arguer de leur bonne foi » (jugement, p. 6) ; 
 ALORS QUE, premièrement, l'exception de bonne foi exclusive de la diffamation est constituée dès lors que l'auteur des propos critiqués a poursuivi un but légitime, qu'il n'était mû par aucune animosité personnelle, qu'il s'est exprimé avec prudence et mesure, et qu'il s'est appuyé sur une enquête préalable d'une fiabilité suffisante ; que le but poursuivi par l'auteur d'un article de presse est légitime dès lors qu'il se donne notamment pour objet d'informer le public sur les pratiques politiques du maire de la ville ; qu'en estimant en l'espèce que le but de l'article était de présenter Monsieur X... sous un jour défavorable, comme ayant perçu des avantages indus de la part du maire, quand cet article visait en premier lieu à dénoncer la politique de favoritisme pratiqué par le maire de la ville, les juges du fond ont violé les articles 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; 
 ALORS QUE, deuxièmement, le propre d'un journal satirique est d'employer un ton ironique, sarcastique, familier et à l'occasion véhément ; qu'en estimant en l'espèce que le ton de l'article incriminé attestait d'une animosité personnelle de son auteur dès lors qu'il employait un ton familier, véhément et sarcastique, quand la société L'ABEILLE et son directeur de publication faisaient valoir que ce ton était celui utilisé d'ordinaire par les auteurs du journal dès lors qu'il s'agissait d'un hebdomadaire satirique (conclusions du 12 novembre 2012, p. 4 et 9), les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; 
 ALORS QUE, troisièmement, la prudence et la mesure de l'expression s'apprécient au regard des seuls faits reprochés à la personne qui se prétend diffamée ; qu'en estimant en l'espèce que l'expression employé par l'article incriminé manquait de prudence et de mesure pour cette raison qu'il soulignait que le sens de l'amitié du maire de la ville rappelait celui d'un ancien président de la République pour une personne inculpé de crimes contre l'humanité, tout en constatant que ce trait ne concernait que le maire de la commune à l'exclusion de Monsieur X... (arrêt, p. 10, antépénult. al.), les juges du fond ont violé les articles 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; 
 ALORS QUE, quatrièmement, et en tout cas, la prudence et la mesure de l'expression s'apprécient au regard de la ligne éditoriale du journal, des éléments ressortant de l'enquête préalable et de l'intérêt général du sujet abordé par l'article ; qu'en décidant en l'espèce que l'expression employée par l'article critiqué manquait de prudence et de mesure sans rechercher si la comparaison faite avec le sens de l'amitié de l'ancien président de la République ne se justifiait pas par le caractère satirique du journal ou par l'intérêt général du sujet abordé par l'article pour la commune de Vittel et pour sa région, les juges du fond ont à tout le moins privé leur décision de base légale au regard des articles 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; 
 ALORS QUE, cinquièmement, le caractère sérieux et fiable de l'enquête s'apprécie au regard des éléments rassemblés par l'auteur préalablement à la rédaction de son article, et non au regard de la teneur de l'article lui-même, l'auteur étant libre de ne pas citer l'ensemble des éléments qui lui ont permis de forger sa conviction autant qu'il est libre de sélectionner les arguments à avancer au soutien de sa démonstration ;