décision 22-87.276 du 07/03/2023,  partie 2



 13. D'une part, elle ne pouvait, à l'occasion d'une demande de mise en liberté, relever d'office l'irrégularité d'un arrêt de mise en accusation contenant un titre de détention devenu définitif et qui n'était ni nul ni inexistant.
 
 14. D'autre part, hormis le cas d'une décision nulle ou inexistante, la chambre de l'instruction n'a pas compétence pour contrôler la régularité de ses propres arrêts, ce contrôle, au regard des dispositions combinées des articles 218 et 591 du code de procédure pénale, ne pouvant relever que de la Cour de cassation.
 
 15. Ainsi, le grief doit être écarté.
 
 16. Par ailleurs, l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 143-1 et suivants du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille vingt-trois.