Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-27.166 du 05/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société Knappe composites, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d&apos;appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l&apos;opposant :
 
 1°/ à la société Art métal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Entreprise H. Darnis et Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société JAD, dont le siège est [Adresse 4],
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 La demanderesse invoque, à l&apos;appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Knappe composites, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Art métal, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Donne acte à la société Knappe composites (la société Knappe) du désistement de son pourvoi en ce qu&apos;il est dirigé contre la société Entreprise H. Darnis et Cie SAS et la société JAD ;
 
 Sur le moyen unique, ci-après annexé :
 
 Attendu, selon l&apos;arrêt attaqué (Lyon, 20 octobre 2015), statuant sur renvoi après cassation (3e Civ., 29 janvier 2014, pourvoi n° U 13-10.833), que la société Knappe a confié divers travaux à la société Art métal ; que, la société Knappe ayant refusé de signer le procès-verbal de réception et de payer le solde du marché et des travaux supplémentaires en se prévalant de désordres affectant l&apos;étanchéité à l&apos;air et à l&apos;eau des bâtiments, la société Art métal l&apos;a assignée en paiement de sommes ;
 
 Attendu que la société Knappe fait grief à l&apos;arrêt de la condamner à payer à la société Art métal la somme de 95 408,96 euros ;
 
 Mais attendu qu&apos;ayant retenu que, dès l&apos;origine, les parties avaient admis la possibilité de travaux modificatifs, que, le 8 juillet 2003, la société Art métal avait établi une liste des modifications apportées au projet initial après réception des plans modificatifs, document qui comportait des annotations manuscrites du maître de l&apos;ouvrage, ce qui n&apos;était pas contesté, que la société Art métal avait adressé à celui-ci une nouvelle liste avec chiffrage de travaux complémentaires et modificatifs, suivie le 31 janvier 2004 d&apos;une facture d&apos;un montant total de 19 245,72 euros, que l&apos;examen comparatif de ces deux documents permettait de constater que certains de ces travaux complémentaires n&apos;apparaissaient plus sur la facture, ce qui signifiait que le maître de l&apos;ouvrage les avait écartés, la cour d&apos;appel, qui a relevé que ces documents établissaient qu&apos;il y avait eu un échange constant avec le maître de l&apos;ouvrage, même si ce dernier n&apos;avait rien écrit, ni signé, lequel démontrait son acceptation sans équivoque des travaux complémentaires litigieux, a légalement justifié sa décision ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Knappe composites aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Knappe composites et la condamne à payer à la société Art métal la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq janvier deux mille dix sept.MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Knappe composites
 
 Il est reproché à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir condamné la société Knappe Composites à payer à la société Art Métal la somme de 95.408,97 €, outre intérêts au taux légal à compter du 14 juin 2005 et capitalisation de ceux-ci dans les conditions de l&apos;article 1154 du code civil, ainsi qu&apos;une somme de 10.000 € au titre de l&apos;article 700 du code de procédure civile ;
 
 AUX MOTIFS QUE la cassation de l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Grenoble ne porte que sur la qualification du marché de travaux liant la société Knappe et la société Art Métal et les conséquences de cette qualification sur le compte à faire entre les parties ; qu&apos;en revanche, la confirmation du jugement sur le rejet de la demande en désignation d&apos;un nouvel expert étant définitive, l&apos;évaluation du coût des travaux de reprise des malfaçons imputables à la société Art Métal par M. [F] ne peut plus être remise en cause par la société Knappe ;