décision 16-86.820 du 08/02/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. [I] [A],

contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2016, qui l&apos;a renvoyé devant la cour d&apos;assises de la Haute Garonne sous l&apos;accusation de viols et vol aggravé ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 25 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général WALLON ;
 
 Vu le mémoire produit ; 
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 25 janvier 2015, Mme [E] [E] a déposé plainte pour viol contre M. [A], en indiquant que les faits avaient été commis au domicile de ce dernier et le mettant également en cause pour le vol de son téléphone portable ; qu&apos;au cours de l&apos;enquête, Mme [W] [W], dont le nom est apparu par l&apos;exploitation du téléphone portable de M. [A], a déposé plainte pour viol contre ce dernier, en indiquant que les faits, commis à son domicile, remontaient au mois de novembre 2014 ; qu&apos;une information a été ouverte pour l&apos;ensemble des faits dénoncés ; que par ordonnance du 8 juin 2016, le juge d&apos;instruction a prononcé la mise en accusation de M. [A] pour viols ; que des appels ont été interjetés par le mis en examen et le ministère public ; 
 
 En cet état ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23 du code pénal, 181, 184, 198, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a ordonné le renvoi de M. [A] devant la cour d&apos;assises pour des faits de viols sur la personne de Mme [E] ;
 
 "aux motifs que M. [A] conteste le viol, néanmoins les parties s&apos;accordent sur l&apos;existence de relations sexuelles, demeure le problème du consentement ; que les déclarations de M. [A] même s&apos;il conteste les faits se heurtent aux constatations suivantes : "si certes, Mme [E] a déjà dénoncé des violences sexuelles qui n&apos;ont pas abouti, aucun élément de l&apos;information ne permet d&apos;établir que la plaignante a menti ; que, si certes, Mme [E] a contacté M. [A] par l&apos;intermédiaire d&apos;un site de rencontre comme d&apos;autres hommes de couleur, il est la seule personne rencontrée contre lequel elle a déposé plainte ; que, si les auditions de Mme [E] ont évolué au cours des auditions, de nombreuses victimes de violences sexuelles ne sont pas toujours capables de décrire exactement les violences dont elles ont été victimes et donnent des précisions au cours de l&apos;évolution de l&apos;enquête sans que l&apos;on puisse dire pour autant qu&apos;elles mentent ; qu&apos;or, le médecin qui a examiné Mme [E] a relevé des ecchymoses au niveau du cou et une abrasion cutanée au niveau de la main, blessures qui ont entraîné une ITT de deux jours ; que, certes M. [A] soutient que ces violences ont été commises par le partenaire que Mme [E] a eu au cours de la soirée précédant les faits, néanmoins, aucun élément n&apos;accrédite la thèse du mis en examen ; qu&apos;ensuite, les déclarations de Mme [E] sont corroborées par :
 - celles du colocataire de M. [A], M. [M] [T], qui a entendu [E] crier, cris que M. [A] a tenté de dissimuler en élevant le son de la musique,
 - par les constatations médicales effectuées sur M. [A] desquelles il ressort qu&apos;il présentait des ecchymoses (un érythème linéaire sous claviculaire droit -3 à 4 cm de long, une zone érythémateuse en regard de la région supéro externe du pectoral gauche -5cm x 5cm) provoquées lorsque la jeune femme qui, pour résister et se défendre, l&apos;a mordu au niveau du torse et du cou côté droit et l&apos;a griffé derrière l&apos;oreille droite,
 - par les déclarations de M. [T] [C] qui a recueilli la jeune femme pieds nus et se plaignant de douleurs et choquée ; qu&apos;il en résulte en conséquence que les déclarations de Mme [E] sont corroborées par des éléments objectifs qui constituent des charges suffisantes du chef de viol à l&apos;encontre de M. [A] ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que le comportement décrit par M. [A] de la jeune femme dès leur entrée dans la chambre ne pouvait justifier contrairement à ce qu&apos;il indique, qu&apos;il lui prenne le téléphone et ses affaires, dans la mesure où précisément il racontait qu&apos;elle s&apos;