Cour d'appel de Lyon
SC, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.209 du 05/05/2021,  partie 7


entreprise, et lui demandant de ne pas répercuter ses questionnements au sujet du budget auprès du personnel soignant dont il avait la charge (pièce 23),  le compte rendu de l&apos;entretien du 19 décembre 2011 de M. [W] avec M. [B] et Mme [S] (pièce 24), relevant les très bonnes capacités managériales de M. [W], mais des difficultés tournant pour l&apos;essentiel autour de la dimension économique de la fonction (établissement des tableaux/indicateurs relatifs à la masse salariale, dans le management de projet, sur les aspects de la mission se rapportant aux prévisions budgétaires et à l&apos;analyse des charges, absence d&apos;intégration de la dimension économique de manière générale) ; les cadres considérant que les critiques formulées à l&apos;encontre de M. [F] étaient injustes, vues comme une diversion face à l&apos;insuffisance réelle au niveau économique, et qu&apos;il ne pouvait être reproché au directeur de l&apos;établissement de lui demander d&apos;exercer l&apos;intégralité de la mission ; il a été proposé des formations complémentaires axées sur les aspects économiques de la fonction, un accompagnement dans la fonction par la direction de l&apos;établissement, avec un esprit coopératif,  la plainte auprès du procureur de la République [Localité 2] (pièce 29),  le procès-verbal d&apos;audition par les policiers de M. [K] du 11 décembre 2012, indiquant que M. [W] faisait très correctement son travail avec professionnalisme, conscience, s&apos;investissant dans ses fonctions ; M. [W] lui a dit que le directeur lui reprochait de ne pas être à la hauteur de son poste et de faire des erreurs de gestion, il se trouvait démuni et se sentait trahi, il lui relatait ses relations avec M. [F] qui se dégradaient et ses difficultés de travail du fait de sa mise à l&apos;écart par ce dernier ; cela pouvait être qualifié de harcèlement moral selon les dires de M. [W],  le procès-verbal d&apos;audition par les policiers de M. [N], psychologue au HPL, du 12 décembre 2012, qualifiant de remarquable le travail fait par M. [N] [W] dans le cadre du projet bloc, et constatant la détresse psychologique importante et l&apos;état d&apos;épuisement de M. [W], ce dernier lui ayant fait part de ses problématiques relationnelles avec le directeur de l&apos;établissement M. [F] et de sa solitude (très seul et peu soutenu par ses collaborateurs (pièce 54),  le certificat de M. [Y], psycho praticien, du 6 juin 2012, attestant avoir reçu M. [W] en séance de soutien psychologique individuel pour un total de 12 séances, dans le cadre d&apos;un dispositif « accompagnant psychologique des salariés », et continuation de cet accompagnement, la situation de travail s&apos;étant maintenue dans un niveau de stress très important (pièce 20),  le certificat du docteur [I] du 4 juin 2012, certifiant avoir soigné M. [W] de début février 2011 à ce jour pour un syndrome anxio-dépressif sérieux en relation avec les conditions du travail du patient (pièce 40),  les arrêts de travail du 5 janvier au 31 octobre 2012 (pièce 6 à 10) pour syndrome anxieux dépressif,  un courrier du professeur [D] psychiatre du 20 août 2012, indiquant que l&apos;entretien du 22 décembre 2011 avec le supérieur hiérarchique pouvait être qualifié un accident du travail, M. [W] s&apos;étant littéralement effondré à partir de ce moment-là (pièce 52-1),  un courrier du docteur [T] psychiatre du 2 janvier 2013, indiquant avoir accueilli M. [W] à compter du 18 décembre 2012 en raison d&apos;un épisode dépressif sévère sans syndrome psychotique (pièce 24),  un bulletin d&apos;admission au CHU [Localité 2] du 11 au 19 juillet 2013 (pièces 52-4), un certificat médical du professeur [D] psychiatre du 23 septembre 2013 constatant un état de santé précaire avec agoraphobie, attaque de panique et asthénie importante (pièces 52-5),  un certificat de Mme [M] psychologue clinicienne du 10 octobre 2013 aux termes duquel M. [W] présente de graves troubles émotionnels, une grande perte de confiance en soi, déjà en phase dépressive en lien avec la perte de son travail et principalement les conditions dans lesquelles elle est survenue, ces symptômes étant tout à fait compatibles avec un harcèlement moral sur son lieu de travail (pièces 52-6),  un bulletin d&apos;admission de M. [W] au CHU [Localité 2] du 11 au 19 juillet 2013,  le procès-verbal d&apos;audition de Mme [E] du 13 décembre 2012, indiquant avoir été témoin indirect des pressions que M. [W] subissait de la part de la direction, et l&apos;avoir entendu dire qu&apos;il subissait un harcèlement de la part de M. [F] ; ce dernier lui ayant indiqué « de toute façon M. [W] ne sert à rien », et témoignant du dédain pour lui ; un projet pédiatrie pour lequel M. [W], elle-même et une équipe de projet ont donné beaucoup d&apos;énergie pendant quatre mois, a été démonté par M. [F] qui disait n&apos;avoir pas le budget nécessaire, ce qui a démotivé l&apos;ensemble de l&apos;équipe (pièce 41),  le rapport d&apos;examen psychiatrique du Docteur [L] du 1er septembre 2013 (procédure devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne) indiquant l&apos;absence d&apos;antécédents psychiatriques avant 2010, et mettant en évidence un syndrome dépressif majeur et un syndrome post-traumatique évolutif (avec deux hospitalisations pour crise suicidaire fin 2012 et en août 2013), en lien avec son emploi ;