Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.549 du 06/11/2019,  partie 7


Que s'agissant du projet de migration I..., il est constant que selon un courriel en date du 8 septembre 2014, M. G... L... a donné consigne à M. V... D... de se 'porter garant des informations inscrites dans la doc et restituées dans les données migrées", et à chaque itération de migration, de vérifier que les informations anciennes, et surtout nouvellement ajoutées, soient correctement "migrées" ; qu'il n'est pas démontré que ce dernier message ferait suite à des erreurs commises par le salarié et relevées par M. G... L... ; que postérieurement à l'envoi de ce message, il n'est pas non plus établi que le salarié aurait été négligent dans le traitement des migrations des données concernant le projet I... et qu'il n'aurait pas respecté les directives données par sa hiérarchie ; Que selon un second message électronique en date du 5 mai 2015, Mme Louise I... demande à M. V... D... à l'approche de la migration finale "absolument d'éviter ce type d'erreur et être rigoureux sur la restitution des données" ; que la société Pro Consultant Informatique ne verse cependant aux débats aucun élément technique sur les erreurs qui auraient été relevées par Mme Louise I... et dont il est fait mention dans ce courriel ; que la lettre de licenciement évoque de multiples erreurs imputables à M. V... D..., mais ne précise pas toutefois lesquelles, de sorte que ce grief ne peut être retenu, au titre de l'insuffisance professionnelle de M. V... D... ; que la société Pro Consultant Informatique verse aux débats deux autres courriels adressés le 6 mai 2015 par Mme Louise I..., aux termes desquels il est reproché au salarié d'avoir envoyé des documents relatifs à la migration de données informatiques à l'un de ses collaborateurs, et non directement au client concerné ; qu'il est également fait grief à M. V... D... d'avoir envoyé à ce même client une documentation en français, et non en anglais ; que ces reproches ne sont également pas fondés, dans la mesure où l'employeur ne justifie pas qu'il aurait au préalable institué une procédure relative au traitement des migrations des données informatiques à ses clients, à laquelle le salarié aurait dérogé ; qu'il n'est pas non plus prouvé que M. V... D... aurait reçu pour consigne d'adresser à ce même client une documentation ayant au préalable fait l'objet d'une traduction en langue anglaise ; Qu'enfin, la lettre de licenciement indique que l'employeur a été contraint de corriger les erreurs commises par M. V... D..., et même de reprendre dans l'urgence les travaux qui lui avaient été confiés, compte tenu de son incurie ; que cependant, la société Pro Consultant Informatique n'apporte précisément aucun élément sur les erreurs qu'elle a elle-même corrigées ; qu'elle ne démontre pas non plus qu'elle aurait été obligée de décharger le salarié d'une partie de ses tâches compte tenu de ses insuffisances dans la réalisation du projet I... ; Qu'au surplus, l'employeur ne conteste pas les affirmations de M. V... D... suivant lesquelles la migration finale s'est déroulée de façon parfaitement satisfaisante, entre le 16 et le 18 mai 2015, ayant fait l'objet d'un suivi et d'un compte-rendu jusqu'à son expédition au client ; que la société Pro Consultant Informatique fait grief à M. V... D... de ne pas avoir rendu compte "spontanément et avec clarté" de son activité, ainsi que de l'état d'avancement des travaux qui lui étaient confiés ; que les courriels produits par l'employeur ne caractérisent cependant aucune négligence de la part du salarié à ce sujet; qu'il n'est ainsi pas démontré que l'intéressé n'aurait pas régulièrement rendu compte à ses supérieurs de son activité professionnelle ; Que ces mêmes courriels témoignent au contraire que l'intéressé entretenait au quotidien des relations avec ses proches collaborateurs, ainsi qu'avec sa hiérarchie, s'agissant en particulier des difficultés rencontrées à l'occasion de la migration des données relatives au projet I... qui a été mené à son terme ; que ce 3" grief invoqué dans la lettre de licenciement n'est dans ces conditions pas fondé ; qu'enfin que la société Pro Consultant Informatique ne rapporte pas la preuve des négligences de M. V... D... dans le respect des directives de travail qui lui avaient été données (4ème et 5ème griefs) ; que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ne précise pas quelles sont les directives ou les instructions que M. V... D... n'aurait pas respectées, en particulier dans le cadre du suivi des deux projets I... et [...] cités ; Que si l'employeur justifie avoir adressé au salarié des ordres dans le cadre de son travail entre septembre 2014 et mai 2015, par exemple au sujet de la priorité apportée à la migration du projet I... sur les autres projets confiés au salarié (courriels des 29 septembre 2014), il n'est pas établi que ce dernier ne les aurait pas respectés et qu'il n'aurait pas tenu compte des recommandations de son employeur à ce sujet ; que par conséquent, les 4ème et 5ème griefs figurant dans la lettre de licenciement ne sont pas fondés ; qu'il résulte de ces éléments que l'insuffisance professionnelle invoquée n'est pas établie, qu'il convient en conclusion de dire le licenciement de M. V... D... sans cause réelle et sérieuse » ;