Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-11.052 du 23/09/2021,  partie 2


qu'ainsi, eu égard à ces éléments et notamment aux photographies particulièrement claires et précises concernant les lieux il est évident que si un mur en enduit et/ou en crépissage avec une couvertine est sans doute plus esthétique qu'un simple mur en parpaings de béton il n'en demeure pas moins qu'eu égard à la situation des lieux, à l'entretien des jardins, à la zone géographique des habitations, au type d'installation qu'un mur séparant deux jardins en parpaings non enduit ou/et crépis et sans couvertine, ne peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage ; qu'en effet, que compte tenu de l'implantation de l'habitation du demandeur par rapport au mur litigieux, à l'état de son jardin, à la configuration des lieux, à la géographie plus générale du quartier, un mur de séparation des propriétés non enduit et/non crépi, et sans couvertine ne dépasse pas le simple inconvénient normal de voisinage prévisible dans ce type de hameau et de zone géographique ; qu'au surplus, et concernant la demande de couvertine du mur il convient de noter qu'il ressort du rapport d'expertise que M. [Q] reprochait l'installation de couvertine sur ledit mur en ce que cela renvoyait les eaux pluviales dans sa propriété et eu égard au rapport d'expertise et au procès-verbal de transport du magistrat les défendeurs, suite à ces reproches, ont retiré les couvertines ; qu'ainsi, compte tenu des développements susvisés, M. [Q] sera débouté de ses diverses demandes de travaux précisés et de travaux tels que préconisés par l'expert sous astreinte faute de l'existence d'un préjudice constituant un trouble anormal de voisinage ;
 
 1) ALORS QUE le juge a l'obligation de se prononcer sur l'ensemble des pièces produites par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'à hauteur d'appel, M. [Q] versait aux débats un procès-verbal de constat d'huissier daté du 4 mai 2018, ainsi que des photographies démontrant que les murs d'enceinte Sud et Est, érigés par les époux [R] en parpaings bruts non enduits et sans couvertine, étaient visibles non seulement depuis le chemin d'accès et l'habitation de M. [Q], mais également depuis sa terrasse et son jardin d'agrément; qu'en affirmant qu'aucun élément du débat ne venait contredire l'appréciation du premier juge qui avait justement relevé que le préjudice d'ordre visuel et esthétique, résultant de l'absence de crépissage des murs Sud et Est en parpaings, ne présentait pas de caractère anormal dans la mesure où lesdits murs n'étaient pas situés à proximité de la maison de M. [Q] mais dans une zone éloignée et la plus basse de son jardin, sans s'expliquer sur le procès-verbal de constat d'huissier et les photographies qui lui étaient soumis, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2) ALORS QUE les juges sont tenus de ne pas dénaturer les conclusions qui les saisissent ; que, dans ses écritures, M. [Q] faisait observer que le procès-verbal de constat d'huissier du 4 mai 2018 produit à hauteur d'appel établissait que les murs massifs d'1,20 mètres de hauteur, érigés au Sud et à l'Est par les époux [R] en parpaings bruts non enduits, étaient parfaitement visibles depuis sa maison d'habitation, et notamment depuis sa terrasse et son jardin d'agrément (concl, p. 7 in fine, p. 9 § 7-in fine et p. 10 § 1) ; qu'en affirmant qu'aucun élément du débat ne venait contredire l'appréciation du premier juge qui avait justement relevé que les murs Sud et Est en parpaings non crépis n'étaient pas situés à proximité de la maison de M. [Q] mais dans une zone éloignée et la plus basse de son jardin, la cour d'appel, qui a dénaturé les conclusions de M. [Q], a violé l'article 4 du code de procédure civile ;
 
 3) ALORS QUE le juge a l'obligation de se prononcer sur l'ensemble des pièces produites par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'à hauteur d'appel, M. [Q] versait aux débats un procès-verbal de constat d'huissier établi le 4 mai 2018, ainsi que des photographies dont il ressortait que le jardin de M. [Q] était un jardin d'agrément, parfaitement entretenu, notamment à proximité des murs d'enceinte Sud et Est en parpaings bruts non enduits ; qu'en affirmant qu'aucun élément du débat ne venait contredire l'appréciation du premier juge qui avait justement relevé que le préjudice d'ordre visuel et esthétique, résultant de l'absence de crépissage des murs Sud et Est en parpaings, ne présentait pas de caractère anormal compte tenu de l'état d'entretien du jardin de M. [Q], sans s'expliquer sur le procès-verbal de constat d'huissier et les photographies versés aux débats qui établissaient le contraire, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 4) ALORS QUE les juges sont tenus de ne pas dénaturer les conclusions qui les saisissent ; que, dans ses conclusions, M. [Q] expliquait qu'il ressortait des planches photographiques et du procès-verbal de constat d'huissier du 4 mai 2018 versés aux débats à hauteur d'appel, que loin d'être à l'abandon, son terrain était aménagé en jardin d'agrément et était parfaitement entretenu (concl, p. 9 in fine) ;