Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.632 du 17/04/2019,  partie 3


Il m'a dit « Je ne viens pas travailler lundi 19 mai toute la journée, j'en ai marre qu'on me prenne pour un con ». Il se retourne pour partir et me dit méchamment : « et je ne viendrai pas travailler mardi 20 mai, je vais faire un essai dans une autre entreprise » » ; qu'elle ajoute dans une autre attestation que « le 16 mai 2014, O... T... ne m'a jamais demandé à poser des congés pour le lundi 19 mai 2014 et le mardi 20 mai 2014 » ; qu'il ressort de ces attestations que le départ de l'entreprise de M. T... résultait de sa propre initiative ; qu'en l'absence d'élément permettant d'établir que le salarié était en congés sans solde sur autorisation de son employeur les 19 et 20 mai 2014, il y a lieu de retenir qu'il a volontairement abandonné son poste de travail ; que * Sur les dégâts causés sur un véhicule de l'entreprise l'employeur fait valoir que M. T... a endommagé un véhicule de l'entreprise ; que M. V... M..., M. X... et M. Y... confirment que le 30 avril 2011, l'intéressé a causé des dégâts sur un véhicule appartenant à la société en reculant avec l'engin qu'il conduisait ; que M. T... qui soutient qu'un collègue avait déplacé le camion concerné sans l'avertir au préalable ne conteste pas avoir cassé la vitre arrière du camion appartenant à la SARL S... et Fils ; que * Sur le comportement de M. T... en l'espèce, la SARL S... et Fils reproche à M T... son comportement inadapté ; qu'aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction ; qu'il en résulte que la SARL S... et Fils ne peut pas opposer à M. T... les avertissements des 8 juillet et 15 septembre 2008 ; qu'en revanche, si aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, l'employeur peut tenir compte d'un fait fautif qu'il connaît depuis plus de deux mois lorsque le comportement du salarié s'est poursuivi ou s'est réitéré dans ce délai et s'il s'agit de faits de même nature, ou lorsqu'il n'a pas eu, au moment où il a pris connaissance des faits, une connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits reprochés, mais a dû procéder à des vérifications pour en apprécier l'importance ; qu'en l'espèce, M. T... a fait l'objet par la suite de mises en garde concernant son attitude sur les chantiers ; que l'employeur indique dans un courrier du 23 octobre 2012 « votre comportement n'est pas admissible, vous êtes inactif et endormi toute la journée » ; que dans un courrier du 24 janvier 2013 il écrit « suite à notre entretien du lundi 29 octobre 2012 à 7 heures au cours duquel je vous ai fait part des griefs relevés contre vous (inactivité sur les chantiers, endormissement, insuffisance de résultats, vous n'avez pas modifié votre comportement. Cette inactivité datant depuis plusieurs années (1er avertissement le 24 juin 2010) a assez duré » ; que par courrier du 17 mars 2014, M. T... a reçu une mise en garde pour circulation à vitesse excessive dans l'enceinte de l'entreprise ; qu'il lui est également reproché des insultes et une attitude agressive au cours d'une altercation avec le gérant de l'entreprise le 21 mai 2014, ayant conduit la SARL S... et Fils à prononcer une mise à pied conservatoire à l'encontre du salarié le même jour ; que les salariés qui attestent tant au soutien de M. T... qu'au soutien de l'entreprise, reconnaissent qu'il y a eu une altercation entre le gérant de la SARL, M. S... et M. T... le 21 mai 2014 ; qu'il résulte des attestations de M. Y..., de M. U... et de M. X... versées au soutien de M. T... qu'aucune insulte ou parole déplacée n'a été prononcée en leur présence, que ces derniers ont admis auprès de l'employeur qu'ils n'étaient pas à côté de ces deux personnes au moment de leur discussion et qu'ils pensaient, aux dires de M. T..., attester pour la garde de ses enfants ; que M. B... qui dans un premier temps a indiqué n'avoir entendu aucune plainte ni aucune insulte précise : « entendant la dispute éclatée, j'ai préféré m'éloigner » ; que M Y... écrit « Le 21 mai 2014 à l'atelier, O... T... a été provocant et menaçant envers M. S.... Aucun membre du personnel n'a osé intervenir » ; que M. K... confirme « j'étais présent à l'atelier quand O... T... a insulté Mr S.... Je n'ai pas osé intervenir car T... était très menaçant » ; qu'il en résulte que la multiplication des fautes, à laquelle s'ajoute le comportement agressif répété de M T..., rendaient impossible son maintien dans l'entreprise et justifient son licenciement pour faute grave ;