décision 21-86.068 du 21/02/2023,  partie 2


Ils ont exterminé les indiens et les aborigènes, asservi les africains. Aujourd'hui, nous vivons une inversion démographique qui entraîne une inversion des courants migratoires, qui entraîne une inversion de la colonisation. Je vous laisse deviner qui seront leurs indiens et leurs esclaves. C'est vous » ; « La question qui se pose donc à nous est la suivante : les jeunes français vont-ils accepter de vivre en minorité sur la terre de leurs ancêtres ? Si oui, ils méritent leur colonisation. Si non, ils devront se battre pour leur libération. Mais comment se battre ? Où se battre ? Sur quoi se battre ? » ; « L'immigration c'était la guerre, venir d'un pays étranger pour donner à ses enfants un destin français. Aujourd'hui les immigrés viennent en France pour continuer à vivre comme au pays. Ils gardent leur histoire, leurs héros, leurs moeurs, leurs prénoms, leurs femmes qu'ils font venir de là-bas, leurs lois qu'ils imposent de gré ou de force aux Français de souche qui doivent se soumettre ou se démettre c'est à dire vivre sous la domination des moeurs islamiques et du hallal ou fuir.» ; « Ainsi se comportent-ils comme en terre conquise comme se sont comportés les pieds noirs en Algérie ou les Anglais en Inde. Ils se comportent en colonisateurs. Les caïds et leurs bandes s'allient à l'Imam pour faire régner l'ordre dans la rue et dans les consciences, selon la vieille alliance du sabre et du goupillon, en l'occurrence, la kalach et la djellaba. » ; « Il y a une continuité entre les viols, vols, trafics jusqu'aux attentats de 2015 en passant par les innombrables attaques au couteau dans les rues de France, ce sont les mêmes qui commettent, qui passent sans difficulté de l'un à l'autre pour punir les « kouffars » les infidèles. C'est le djihad partout et pour tous et par tous. » ; « Dans la rue, les femmes voilées et les hommes en djellaba sont une propagande par le fait, une islamisation de la rue et les uniformes d'une armée d'occupation rappellent aux vaincus leur soumission. Au triptyque d'antan « Immigration, Intégration, Assimilation » s'est substitué « Invasion, colonisation, Occupation. » »
 
 4. Par jugement contradictoire, en date du 25 septembre 2020, le tribunal correctionnel a, notamment, déclaré M. [D] coupable des chefs susvisés, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, ordonné la diffusion et la publication d'un communiqué judiciaire à titre de peines complémentaires et prononcé sur les intérêts civils.
 
 5. Le prévenu, le procureur de la République et certaines des associations parties civiles ont relevé appel de cette décision. 
 
 Examen des moyens
 
 Sur le moyen unique proposé par la SCP Bouzedi et Bouhanna pour [3]
 
 Sur le moyen unique proposé par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour la [2], [5] 
 
 Sur le moyen unique proposé par Me Laurent Goldman pour la [4]
 
 Sur les premier et second moyens proposés par la SCP Ricard, Bedel-Vasseur, Ghnassia pour l'[9], [1] et [8]
 
 Sur le moyen unique proposé par la SCP Spinosi pour le [6]
 
 Sur le moyen proposé par le procureur général
 
 Enoncé des moyens
 
 6. Le moyen unique proposé pour [3] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement et renvoyé M. [D] des fins de la poursuite, confirmé le jugement sur la recevabilité des constitutions de parties civiles, a infirmé pour le surplus et débouté les parties civiles de l'ensemble de leurs demandes, alors :
 
 « 1°/ que la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, lorsqu'elle est publique comme effectuée par l'un des moyens prévus à l'article 23 de la loi est constituée dès lors que la teneur ou la portée du propos, en lien direct avec l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, rejaillit sur la totalité du groupe de personnes ainsi défini ; qu'ainsi que le faisait valoir l'exposante les propos visent principalement les personnes issues de l'immigration et les personnes de confession musulmane, soit un groupe de personnes déterminé en raison de leur origine et de leur appartenance à une religion déterminée ; qu'il ressort des propos incriminés que M. [D] indique « je sais on va m'accuser d'islamophobie, j'ai l'habitude. On sait tous que ce concept fumeux a été inventé pour rendre impossible la critique de l'islam », qu'au passage 1 s'il vise les immigrés d'Afrique, il ajoute que l'islam est le drapeau de ces immigrés « pour nous vaincre avec nos droits de l'homme et nous dominer avec sa charia », « en France comme dans toute l'Europe, tous nos problèmes sont aggravés – je ne dis pas créés, mais aggravé – par l'immigration ().