Cour d'appel de Paris
C7, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-10.374 du 03/02/2016,  partie 4


que comme le fait valoir [D] [B] il n'est évoqué ni dans le passage poursuivi ni dans l'ouvrage que ce souhait ait pu être formalisé par des dispositions testamentaires ou autres ou même seulement porté d'une quelconque manière à la connaissance de tiers ou de ses proches de telle sorte qu'il ne peut être nécessairement déduit du seul constat fait par l'auteur que les obsèques n 'ont pas été religieuses, que celui-ci a entendu imputer à ses proches et à [X] [W], en particulier, sa fille, d'avoir ignoré les volontés du défunt et de l'avoir trahi ; que le paradoxe qu'[D] [B] dit avoir voulu mettre en lumière entre le souhait de [I] [Q], malgré son athéisme, et par attachement à la portée symbolique de la sépulture, d'avoir des funérailles catholiques, autrement dit que sa vie, son oeuvre puisse recevoir à sa mort une consécration en grande pompe, et, « ironie du destin », sa disparition silencieuse sans cérémonie et dans l'intimité, n'apparaît pas nécessairement résulter d'une construction intellectuelle faite a posteriori pour les besoins de la procédure ; qu'au titre des éléments extrinsèques susceptibles d'éclairer le sens et la portée des propos litigieux, il résulte en effet de la lecture du chapitre intitulé « La mort » dont les propos poursuivis constituent l'avant-dernier paragraphe, que si sont évoqués les deux dernières années de la vie de [I] [Q], et notamment le silence dans lequel celui-ci s'est emmuré à la suite d'un accident de voiture, il n'est à aucun moment fait état de sa vie privée ou familiale ni allusion à ses proches ou à sa fille en particulier, ce qui confirme que, comme le soutient [D] [B], celle-ci a entendu mettre en regard, outre l'opposition relative aux funérailles, celle existant entre le silence de [I] [Q], sa popularité et son attitude dite de « bravade » antérieure et donc mettre en lumière « les paradoxes » de [I] [Q] et nullement imputer à ses proches, à travers ces quelques lignes relatives aux funérailles, un quelconque grief de trahison ; que le jugement sera en conséquence infirmé, les propos ne portant pas atteinte à l'honneur et la considération de [X] [W], laquelle sera en conséquence déboutée de l'ensemble de ses demandes » ;
 
 ALORS QU' est constitutive d'une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel ce fait est imputé ; qu'en l'espèce, le passage incriminé du livre intitulé « [Q], envers et contre tout » écrit par Mme [D] [B], en ce qu'il indiquait en page 175 que « Bien qu'il ([I] [Q]) eût émis le voeu de finir ses jours en Italie, à [Localité 2] ou à [Localité 3], et qu'il eût souhaité des funérailles catholiques, il fut enterré sans cérémonie et dans l'intimité au cimetière de [Localité 1] », comportait par lui-même l'imputation de ce que les personnes qui s'étaient chargées de l'organisation des obsèques de [I] [Q], n'avaient pas respecté son souhait de bénéficier de funérailles catholiques et avaient ainsi trahi les dernières volontés du défunt, ce qui serait constitutif d'une infraction pénale ; qu'en déniant tout caractère diffamatoire à ces propos, la cour d'appel en a méconnu le sens et la portée en violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881.