Cour d'appel de Paris,  décision 13-22.401 du 13/11/2014,  partie 6



 AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces versées aux débats, en particulier de l'interview donnée dans le magazine Cinéfonia par MM. Y... et X..., dont la teneur des propos ne sont pas contestés ni par l'un ni par l'autre, que la bande originale de la série Zodiaque a été composée par M. X... spécifiquement pour cette série en étroite collaboration avec son réalisateur M. C..., également interviewé dans cet article, et que la chanson Angel a été composée par la suite par MM Y... et Z... à titre de générique de fin de chaque épisode de la série ; qu'il est en particulier indiqué au cours de l'interview que les paroles de la chanson, destinées à servir le film, portaient plus sur l'aspect histoire d'amour que sur le thriller » et que le single de cette chanson était distribué en librairie « pour toucher un public de proximité qui pourra acheter le disque en même temps que son magazine de programmes de télévision » ; que par ailleurs M. Y... a été photographié avec l'acteur principal de la série M. Francis B..., cette photographie libre de droits ayant été utilisée en juin 2004 par le service de Presse de TF1 portant en titre : « Angel par A... ¿ La chanson générique de la série de l'été de TF1 » sans que M. Y... ou M. Z... n'émettent alors la moindre protestation ; que de même cette série a été diffusée par la société TF1 pendant l'été 2004 avec la chanson Angel comme générique de fin sans réaction de la part de MM. Y... et Z... ; que les contrats de cession et d'édition d'une part et d'adaptation d'autre part concernant cette chanson ont bien été adressés le 07 mai 2004 par la société Une Musique à MM Z... et Y... afin de permettre le dépôt de la chanson à la SACEM ; que ceux-ci n'ont jamais retourné les contrats signés et n'ont eu aucune réaction à leur réception ainsi qu'aux rappels adressés à partir du mois de septembre 2004 par la société Une Musique à la société ORA s'inquiétant de leur silence ; qu'il s'évince de l'ensemble de ces éléments que la chanson Angel a été écrite par MM. Z... et Y... et interprétée par ce dernier exclusivement pour la société Zodiaque afin d'être diffusée comme générique à la fin de chaque épisode et qu'ils ont bien de ce fait donné leur accord à l'exploitation de cette chanson tant à la télévision que sur phonogramme ; que c'est à bon droit que les premiers juges ont dit que MM. Z... et Y... ne pouvaient, sans être de mauvaise foi, soutenir le contraire au seul prétexte qu'ils n'ont pas retournés signés les contrats de cession et d'édition ainsi que l'adaptation ; qu'ils ont donc introduit la présente action de mauvaise foi alors qu'ils n'ignoraient pas avoir donné leur accord à l'exploitation de cette chanson et qu'il ne peut être soutenu qu'ils se seraient légitimement mépris sur la portée de leurs droits ; qu'ils ont ainsi fait dégénérer en abus leur droit d'ester en justice ; que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont dit que la procédure était abusive ; que cette faute a causé un préjudice distinct à M. X... qui a ainsi été privé des revenus qu'il aurait pu percevoir de l'exploitation de cette oeuvre si elle avait pu être déclarée à la SACEM ; que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a condamné in solidum MM. Y... et Z... à payer à M. X... la somme de 1000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; qu'il apparait pour les mêmes motifs que ceux-ci-dessus exposés pour M. Frédéric X..., MM. Tony Z... et François Y... en engageant de mauvaise foi la présente instance ont fait dégénérer en abus leur droit d'ester en justice et d'interjeter appel ; que le préjudice subi de ce fait par les sociétés Une Musique, TF1 Production et TF1 doit être évalué en tenant compte de ce que la série Zodiaque, au générique de laquelle a été diffusée la chanson Angel et de phonogramme de cette chanson ont connu une diffusion normale et que le préjudice résultant des faits de procédure abusive est davantage dû à la nécessité pour ces sociétés de se défendre, notamment en justice, depuis près de neuf années contre des accusations proférées de mauvaise foi ; 
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'il y a donc lieu de rechercher si MM. Y... et Z... ont consenti à l'exploitation de la chanson Angel dans la série télévisuelle Zodiaque ;