Cour d'appel de Versailles
04, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-23.332 du 10/11/2016,  partie 4


indice en vigueur au second trimestre 2014 conformément aux demandes du syndicat des copropriétaires, ce qui porte la somme à 164.843,80 euros ()
 
 Sur les appels en garantie 
 
 - de M. [Y] et la MAF à l&apos;égard de la SA Amonit 
 
 Il résulte des pièces versées aux débats que la SA Amonit ne s&apos;est pas limitée à livrer les produits commandés mais s&apos;est déplacée sur les lieux pour étudier l&apos;état des façades, préconiser les travaux à réaliser et proposer les produits nécessaires ; A la fin des travaux, elle s&apos;est également déplacée pour attester de la bonne réalisation des travaux ;
 
 En sa qualité de fabricant et compte tenu des réflexions des laboratoires depuis 4 ans à l&apos;époque de ses prescriptions et d&apos;un autre fabricant depuis deux ans, elle se devait d&apos;alerter M. [Y] au minimum sur les risques encourus et les incertitudes quant à la compatibilité de l&apos;hydrofugation avec les joints en plâtre ;
 
 Il est d&apos;ailleurs surprenant qu&apos;elle ait persisté à considérer de 2001 à 2004 que cette incompatibilité n&apos;existait pas malgré le nouvel avis en ce sens d&apos;un laboratoire spécialisé en 2004.
 
 Elle a donc commis une faute en prescrivant une hydrofugation même optionnelle malgré la présence de joints en plâtre et en n&apos;alertant pas M. [Y] sur la nécessité de remplacer tous les joints ;
 
 Cette incompatibilité des matériaux étant la cause principale des désordres, la SA Amonit devra garantir M. [Y] à hauteur de 30 % des condamnations prononcées à son encontre ; Le jugement sera donc confirmé de ce chef du dispositif » (arrêt p.17 à 22), 
 
 ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE « Amonit s&apos;est rendue sur place courant décembre 1997, a précisé que la pierre provenait de carrière de Noyant ou Saint Vaast, préconisé en option une hydrofugation des façades ;
 
 Le CEBTP, interrogé par M. [O], a rappelé que depuis le début des années 1993 – les années 1997 d&apos;après l&apos;expert [O] -, il ne faut pas hydrofuger les façades jointoyées au plâtre ;
 
 Amonit a en conséquence délivré une information inexacte au maître d&apos;oeuvre ;
 
 Amonit devra ainsi garantie à M. [Y] à hauteur de 30 % des condamnations réglées par ce dernier » (jugement p.7), 
 
 ALORS, D&apos;UNE PART, QUE satisfait à son devoir de conseil à l&apos;égard du maître d&apos;oeuvre le fournisseur de matériau qui préconise de dégarnir puis regarnir l&apos;ensemble des joints d&apos;une façade avec le produit vendu, sans que puisse lui être reprochée une faute en lien de causalité avec le dommage résultant de ce que le maître d&apos;oeuvre n&apos;a fait procéder qu&apos;à une reprise partielle des joints, le dommage affectant la partie des façades où les joints n&apos;ont pas été repris ; qu&apos;en estimant que l&apos;exposante avait manqué à son obligation de conseil et devait garantir le maître d&apos;oeuvre et son assureur à hauteur de 30 % des condamnations mises à leur charge après avoir pourtant constaté, d&apos;une part, qu&apos;elle avait préconisé une reprise totale des joints avec le produit ‘Minerjoint&apos; mais que M. [Y], maître d&apos;oeuvre, n&apos;avait pas suivi cet avis en ne procédant qu&apos;à une reprise partielle des seuls joints en partie haute des façades, d&apos;autre part, que les désordres étaient survenus en parties basse et centrale des façades, enfin que si le ‘Minerjoint&apos; avait été appliqué sur toute la façade, le dommage ne se serait pas produit, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l&apos;article 1382 du code civil par fausse application ;
 
 ALORS, D&apos;AUTRE PART, QU&apos;il incombe au maître d&apos;oeuvre de solliciter de la part du fournisseur tous les renseignements utiles en vue de s&apos;assurer de l&apos;utilisation du produit dans des conditions appropriées ; qu&apos;en reprochant à la société Amonit de ne pas avoir alerté l&apos;architecte de l&apos;incompatibilité entre l&apos;hydrofugation proposée à titre optionnel et les joints en plâtre préexistants, après avoir constaté que ce fournisseur n&apos;avait nullement été consulté lors de l&apos;établissement des devis de travaux et qu&apos;il n&apos;avait pas été interrogé sur ce risque d&apos;incompatibilité après le choix opéré par le maître d&apos;oeuvre de ne procéder qu&apos;à une reprise partielle des joints contrairement à l&apos;avis de la société Amonit, cependant qu&apos;il incombait au maître d&apos;oeuvre de solliciter de la part du fournisseur tous renseignements utiles en vue de s&apos;assurer de la conformité de son initiative d&apos;un recours à l&apos;hydrofugation avec une reprise seulement partielle des joints, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1382 du code civil.