Cour d'appel de Grenoble
02, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-18.109 du 21/03/2019,  partie 2



 ] que l'analyse des pièces produites révèle que commis par l'ordonnance de référé en date du 20 mai 2015 qui lui impartissait un délai de six mois de sa saisine pour déposer son rapport, et avisé du versement de la consignation le 8 septembre 2015, le Professeur C... V... neurologue, qui est inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de MONTPELLIER, a le 29 septembre 2015 fixé ses opérations au 23 novembre 2015 au CHU de MONTPELLIER, en précisant à H... L... qu'il pouvait être assisté de « toute personne qu'il souhaite » ;
 
 Que par mail du 3 novembre 2015 le conseil d'H... L... a demandé à l'expert de reporter cette réunion d'expertise aux motifs que :
 
 - le médecin conseil de son client était indisponible
 
 - le dossier médical de son client était incomplet, restant dans l'attente du dossier du médecin traitant et du spécialiste suivant Eric L... et encore de l'examen d'un neuropsychiatre
 
 - son client demandait expressément sa présence lors de l'expertise et il se trouvait indisponible le jour fixé ;
 
 Que le 17 février 2016 le conseil d'H... L... a adressé à l'expert le compte rendu d'examen neuropsychologique des 13 et novembre 2015 en lui demandant de bien vouloir organiser la réunion d'expertise en coordination avec son secrétariat et de le contacter préalablement afin de demander à son médecin de recours le Docteur K... si elle était disponible aux dates proposées afin qu'elle puisse venir et assister H... L... lors de l'expertise ;
 
 Que le 25 février 2016 le Professeur V... a fixé les opérations d'expertise au mardi 3 mai 2016 à 11 heures au CHU de MONTPELLIER, en précisant à nouveau à H... L... qu'il pouvait être assisté de « toute personne qu'il souhaite » ;
 
 Que par mail du 2 mai 2016 à 11 heures le conseil d'H... L... a adressé des pièces à l'expert et à l'avocat de la MACIF ;
 
 Que par mail du 2 mai 2016 à 18 heures 19 le conseil d'H... L... a adressé à l'expert « un certificat médical pour demain » ;
 
 Que par mail du 3 mai 2016 à 8h29 l'expert a avisé les conseils des parties que ses opérations ne pourraient commencer qu'à 11h30 en raison d'une urgence imprévue à 11heures ;
 
 Que ce sont dans ces conditions que les opérations d'expertise ont commencé avec retard le 3 mai 2016 en présence de :
 
 - H... L..., qui se présentait accompagné de son épouse et de la collaboratrice de son avocat
 
 - du Docteur M... Y..., médecin conseil de la compagnie MACIF ;
 
 [
 ] qu'H... L... et le Professeur V... ont donné des versions contradictoires de ce qui s'est passé le 3 mai 2016 à partir du moment où l'expert judiciaire a accueilli la personne qu'il avait mission d'examiner ;
 
 Qu'H... L... reproche à l'expert un comportement indigne à savoir :
 
 - son impolitesse, le retard d'une demi-heure annoncé le 3 mai par un mail à 8h29 ayant atteint 1 heure 25 n'ayant pas donné lieu à excuses mais à une interpellation lapidaire, alors que lui-même avait dû organiser un déplacement pour se rendre à MONTPELLIER
 
 - son affirmation, vécue comme une humiliation, selon laquelle l'expert s'est proclamé « Dieu en matière d'expertise judiciaire »
 - des propos injurieux à l'égard de son conseil « vous êtes lamentable » puis autoritaires « ici c'est moi qui décide » ;
 
 Qu'H... L... émet aussi des doutes sur l'indépendance et l'impartialité du Professeur V... en invoquant :
 
 - un tutoiement par l'expert du Docteur Y..., et son attitude protectrice envers ce médecin conseil de la MACIF
 
 - l'installation du Docteur Y... sur le lit d'examen de l'expert et l'utilisation par ce médecin conseil de la MACIF de l'ordinateur personnel de l'expert judiciaire, notamment en l'absence de son conseil, pour consulter des pièces et s'envoyer des mails « alors que les pièces du dossier médical lui avaient été précédemment adressés contrairement à ce que l'expert et le docteur Y... ont affirmé »
 
 - la demande de déclaration d'intérêts qu'il a formée, portant sur le volume d'expertises privées que l'expert V... réalise notamment avec le Docteur Y... et pour la MACIF ;
 
 Qu'enfin H... L... affirme que l'expert a méconnu le principe du contradictoire :
 
 - en excluant son avocat lors de son examen clinique
 
 - en menaçant de ne pas procéder à une discussion relative à l'évaluation de leur préjudice si lui-même et son épouse refusaient de sortir de son cabinet
 
 - en s'abstenant de procéder à discussion subséquente des postes de préjudices ;
 
 Que pour établir le comportement qu'il dénonce H... L..., demandeur à la récusation auquel incombe la charge de la preuve des manquements qu'il invoque, produit :