Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-26.040 du 30/03/2017,  partie 2


est propriétaire, ni par titre ni par usucapion, de la parcelle sud section [Cadastre 1] de la terre [Adresse 2] ou [Adresse 3] située à [Localité 1], D&apos;AVOIR ordonné à Mme [Q] [B] [P], épouse [D], la cessation de tous travaux de construction sur la terre [Adresse 2] (procès-verbal de bornage n° 125) sous une astreinte de 50 000 francs Cfp par infraction constatée, D&apos;AVOIR ordonné sa transcription à la conservation des hypothèques de Papeete et D&apos;AVOIR débouté Mme [Q] [B] [P], épouse [D], de l&apos;ensemble de ses demandes ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « [Y] [J] épouse [C] et [N] [O] sollicitent la confirmation du jugement déféré (sauf en ce qu&apos;il a jugé irrecevable la tierce opposition de [N] [O]) et réclament 330 000 F Cfp sur le fondement de l&apos;article 407 du code de procédure civile de Polynésie française. / [N] [G] [O] produit le jugement par lequel il a été adopté par [V] [W] et [D] [T] (petite-fille de [K] a [L] épouse [R]), ainsi que le testament de cette dernière qui institue son fils adoptif légataire universel. / Sur le fond, ils maintiennent que le litige ne porte que sur la parcelle [Cadastre 2], acquise par leur auteur, que cette terre appartient à ses ayants droit, issus des enfants de la propriétaire originelle, et pour laquelle ils disposent d&apos;un titre. / Ils contestent l&apos;usucapion alléguée par [Q] [B] épouse [D]. / [K] [W] [J] épouse [Y] s&apos;associe aux moyens de [Y] [J] épouse [C] et de [N] [O] et réclame 330 000 F Cfp sur le fondement de l&apos;article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. / Selon elle, l&apos;appelante doit nécessairement engager une action en rétablissement de propriété pour Mme [Q] [B] [P], épouse [D] c. Mme [Y] [J], épouse [C] faire réparer les prétendues erreurs cadastrales. / Aucun autre occupant ou propriétaire indivis de la terre [Adresse 2] ou [Adresse 3] n&apos;a été assigné devant la cour. / [] La recevabilité de la tierce opposition de [N] [O] et la filiation de celui-ci ne sont pas contestés. Le jugement déféré doit être réformé sur ce point. / [] Sur la dévolution successorale de [K] [L] : [K] a [L] a laissé pour lui succéder des enfants issus de deux unions, la première avec [F] [T], la seconde avec [Z] [R] a [J]. / 1- Les enfants nés du mariage de [K] a [L] épouse [R] et de [F] [T] sont : - [S] [T], épouse [V] décédée sans postérité, qui a légué " sa part " dans la terre [Adresse 2] à son demifrère [A] [E] ou [E] [R] ; - [I] [T] qui a laissé une fille [L] [T] (qui, dans la procédure ayant abouti au jugement de 2001, sollicitait l&apos;expulsion de [Q] [B] de la terre) ; - [E] [T], qui laisse 4 enfants légitimes dont [D] [T], mère de [N] [O] ; - [P] [T] ; - [C] [T]. / 2- De son union avec [Z] [R] : - [H] [A] [R], décédé sans postérité ; il a légué à titre particulier la terre [Adresse 2] ou [Adresse 3] à ses deux fils [T] [E] et [M] [P], et a institué [Q] [B] [B], sa fille adoptive, légataire du surplus de ses biens ; - [O] [R], qui laisse pour lui succéder [K] [R], épouse [Y], [U] [J], épouse [Q] et [Y] [J] épouse [C] ; - [J] [R], décédé sans postérité, qui a désigné [Y] [J], époue [C] légataire universelle » (cf., arrêt attaqué, p. 3 à 5) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « par requête en date du 1er août 2008 adressée au greffe du juge forain du tribunal de première instance de Papeete, Mme [Y] [J] épouse [C] et M. [N] [G] [O] demandent au tribunal de mettre à néant le jugement prononcé par le tribunal de première instance de Papeete le 19 novembre 2001, ayant déclaré Mme [Q] [B] [P] épouse [D], propriétaire de la parcelle [Adresse 2] (procèsverbal de bornage n° 125 du 10 novembre 1955), sise à [Localité 1], par l&apos;effet de l&apos;usucapion. Ils sollicitent que la terre [Adresse 2] soit déclarée la propriété exclusive des ayants droits de Mme [K] a [L] et d&apos;annuler l&apos;acte de notoriété prescriptive établi par Me [K] le 28 mars 1980 []. / Par conclusions du 4 mars 2010, Mme [U] [J] épouse [Q] et Mme [K] [W] [J] épouse [Y], interviennent volontairement en qualité d&apos;ayants droit de leur père [O] [R], né le [Date naissance 1] 1918 à [Localité 1] et décédé le [Date décès 1] 1951. Elles soulèvent le vice d&apos;équivoque de la possession de la terre [Adresse 2] par Mme [Q] [B] [P] ainsi que le caractère discontinu résultant du départ de l&apos;île de Tahiti de 1986 à 1990. Pour le surplus, elles se joignent à l&apos;argumentation développée par Mme [Y] [J] et M. [N] [G] [O]. / [] Sur la recevabilité de la tierce-opposition. L&apos;article 362 du code de procédure civile dispose notamment que " la tierce-opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l&apos;attaque. Elle remet en question relativement à son auteur les ponts jugés qu&apos;elle critique, pour qu&apos;