Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-13.341 du 25/03/2021,  partie 5


il doit être réparé sur la base des paramètres retenus par le premier juge, soit une somme de 27 euros par jour eu égard à la nature des troubles et de la gêne subie, soit 12 069 euros pendant la période d&apos;incapacité totale de 447 jours et, 1944 euros proportionnellement pendant la période d&apos;incapacité partielle à 10% de 720 jours, soit une somme totale de 14013 euros ; que le jugement entrepris sera confirmé de ce chef ;
 Souffrances endurées : 35000 euros
 Que ce poste prend en considération, les souffrances physiques et psychiques et les troubles associés supportés par la victime ; qu&apos;en l&apos;espèce, M. V... a subi neuf hospitalisations et sept interventions chirurgicales, outre une prise en charge psychiatrique et un séjour en centre de rééducation fonctionnelle ; que l&apos;expert note par ailleurs que la menace d&apos;une amputation consécutive à l&apos;apparition des troubles infectieux a ravivé et amplifié le vécu traumatique initial avec recrudescence des cauchemars et péjoration de l&apos;avenir ; qu&apos;évaluées à 5,5/7 par l&apos;expert, ces souffrances endurées justifient l&apos;octroi d&apos;une indemnité de 35000 euros ; que le jugement sera infirmé de ce chef ;
 
 b) préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)
 
 Déficit fonctionnel permanent : 5000 euros
 Que ce poste de dommage vise à indemniser la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant de l&apos;atteinte anatomo-physiologique à laquelle s&apos;ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques et notamment le préjudice moral et les troubles dans les conditions d&apos;existence (personnelles, familiales et sociales) ; que le prix du point d&apos;incapacité permanente partielle est fixé selon les séquelles conservées, le taux d&apos;incapacité et l&apos;âge de la victime ; qu&apos;en l&apos;occurrence, le docteur L... évoque un retentissement algo-fonctionnel important, au niveau du membre inférieur gauche avec un retentissement dans son vécu quotidien, personnel, social, professionnel, sportif ; qu&apos;il justifie la majoration de deux points du déficit fonctionnel permanent par la majoration de la symptomatologie psychiatrique préexistante, en lien avec les complications de son état somatique en 2011 et 2012 ; qu&apos;au regard du taux majoré de déficit fonctionnel permanent (22 %) et de l&apos;âge de M. V... à la date de la consolidation (34 ans), le prix du point d&apos;incapacité permanente partielle retenu sera de 2500 euros, soit une indemnité d&apos;un montant total de 5000 euros ; que le jugement entrepris sera infirmé de ce chef ;
 Préjudice esthétique permanent : 2200 euros
 Que ce poste de dommage cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l&apos;apparence physique ; qu&apos;en l&apos;occurrence, le docteur L... relève sur la jambe gauche la présence de cicatrices complémentaires, une augmentation du périmètre de la jambe gauche de deux centimètres et des modifications des reliefs osseux au niveau tibial ; que qualifié de 1,5/7, ce poste de préjudice doit être indemnisé à hauteur de 2200 euros, montant proposé par la société Matmut ; que le jugement entrepris sera confirmé de ce chef ;
 Que le préjudice corporel global subi par M. V... s&apos;établit ainsi à la somme de 143046,60 euros  soit, après imputation des débours de la caisse primaire d&apos;assurance maladie des Bouches du Rhône, une somme de 64221 euros lui revenant, provisions non déduites, qui portera intérêts au taux légal, conformément à l&apos;article 1231-7 du code civil, à compter du prononcé du jugement du 28 juin 2018 sur la somme de 57729 euros et à compter du présent arrêt, soit le 21 novembre 2019, sur le surplus des sommes dues ;
 
 ALORS QUE la cassation, à intervenir sur le premier moyen, de l&apos;arrêt en ce qu&apos;il a déclaré irrecevable la demande d&apos;indemnisation d&apos;une perte de gains professionnels futurs, entraînera également par voie de conséquence l&apos;annulation du chef de la décision ayant limité la fixation du préjudice corporel de M. V... à la seule somme de 143 046,60 euros, dit que l&apos;indemnité lui revenant s&apos;établissait à la seule somme de 64 221 euros et condamné la compagnie d&apos;assurances Matmut à payer à M. [...] cette seule somme, avant déduction des provisions versées, en application de l&apos;article 625 du code de procédure civile.