Cour d'appel de Paris
K4, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-11.039 du 04/09/2019,  partie 3


que la M2SR indique également que l'état de la salle de balnéothérapie était impropre à son usage, ce qui a été constaté par les élus le 23.09 .2009 ; 3 salariés attestent du désordre qui y régnait et un autre que cette salle était "souvent en mauvais état" ; le déménagement des meubles cassés d'un résident agité s'était effectué avant le 20.08.2009 ; que R... B... répond en indiquant que le mobilier de ce pensionnaire n'avait été entreposé que de manière temporaire dans ce local ; que, sur la mauvaise prise en charge des résidents, P. P... et L. L... font valoir l'inexistence du travail d'équipe lors de la visite du 02.10.2009, voire une absence d'information après l'arrivée de nouveaux résidents, ce qui est corroboré par le témoignage de A. C..., un agent des services logistiques, qui affirme ne pas avoir été informée des pathologies alimentaires ou régimes des nouveaux arrivants qui ne lui étaient pas signalés, et ce qui est confirmé par R X... qui a dû accueillir un couple sans information particulière ; que des salariés indiquent ne pas avoir été interrogés sur la situation du résident agité dont le lit a été supprimé en l'absence de lit Alzheimer disponible ; qu'il n'y aurait pas eu de suivi personnalisé et efficace des protections des résidents ; que, cependant R... B... fait état de l'existence de réunions d'équipe le matin, ce qui est attesté par certains salariés ; la même R. X..., aide soignante et déléguée du personnel, atteste de ce qu'ils étaient avisés de l'arrivée des nouveaux arrivants lors de cette réunion organisée chaque matin et des réunions de travail étaient organisées avec le médecin coordonnateur, des infirmiers, aide soignants et assistants de vie sociale ; que R... B... relève qu'un livret d'accueil et de procédure d'accueil a été mis à jour en avril/mai 2009, et il est attesté de ce qu'un cahier d'accueil individualisé était formalisé avec la psychologue et l'équipe soignante avant chaque entrée, il est fait état de visites de pré-admission ; qu'il est justifié des difficultés rencontrées avec M. B. en août 2009 (notamment : meubles, placard et prises électriques cassés, radiateur démonté, vêtements déchirés, chutes à répétition ... ) ; que le Dr A... déclare qu'en accord avec l'équipe il avait été décidé, afin de le protéger, de le faire dormir sur un matelas posé au sol; son médecin traitant conteste la maltraitance évoquée ; qu'une formation TENA a été faite pour vérifier l'utilisation des protections par le personnel soignant, le résultat en étant satisfaisant ; qu'en ce qui concerne les carences dans l'organisation du travail et le management du personnel, la M2SR affirme qu'aucune fiche de poste n'était utilisée ce qui est en effet relevé dans son rapport par l'inspection de la DASS qui demande leur mise en place immédiate pour l'ensemble des salariés ; qu'il apparaît que des protocoles ont été élaborés sans concertation et sont restés non utilisés ; que certains salariés ont mis en cause le non remplacement des personnels absents, ce qui engendrait une surcharge de travail (C. W... et C. U...) ; que les agents de service logistiques étaient exclus des formations (ce qui ne résulte cependant pas des fiches de formation AS DOM) et réunions de travail ; que certains salariés se sont plaints auprès de L. L... de l'absence d'explications concernant l'organisation de leur travail (AM Z..., C U..., C. W...), mais aussi du manque de matériel (C. W..., S. N..., L. F...) ; que R... B..., en réponse, produit les fiches de postes et des procédures d'organisation de janvier et février 2009, les fiches d'urgence de mai 2009, le plan canicule de l'été 2009, les accords signés avec les partenaires externes ; qu'elle indique que les protocoles ont été élaborés conjointement avec la Directrice et le médecin coordonnateur, R... B... participant à leur élaboration, et que l'avis de l'équipe a été recueilli lors des réunions périodiques avant diffusion ; que les agents de service ne pouvaient pas participer aux formations organisées entre 14/15h s'ils étaient de service ; qu'elle conteste l'absence de moyens matériels alors qu'une procédure de commande était prévue ; que, par suite, si un manque de concertation est relevé par certains membres du personnel, des mesures avaient bien été prises ; qu'enfin, R... B... relève être intervenue dans un établissement dont les dysfonctionnements étaient déjà connus de l'employeur, et avoir contribué avant son départ à la mise en sécurité des médicaments et à l'obtention du "PATHOS" devant permettre la validation de la convention tripartite, ce qui est exact ; que R... B... devait exercer son activité sous l'autorité du Directeur de l'établissement et conformément aux indications contenues dans la fiche de poste ; que cette fiche de poste n'est pas produite et les propres carences de la Directrice de l'établissement, chargée d'encadrer le personnel et de lui donner les orientations et les moyens de ses missions, de même quel 'absence de médecin coordonnateur avant septembre 2008 et à partir d'août 2009, ont contribué aux difficultés rencontrées par la salariée dans l'exécution de ses propres missions ;