Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (CNITAAT) 
1A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-18.019 du 13/02/2020,  partie 2


L'IRM lombaire met en évidence des discopathies étagées L4-L5 et L5-S1. Sur le plan thérapeutique, ce patient a bénéficié par mes soins de 2 infiltrations épidurales ... certificat à remettre à l'intéressé pour faire ce que de droit » ; Examen clinique du 16/12/2014 Dr U... : doléances : N'arrive plus à marcher comme avant ni courir, ni porter des charges de plus de 10 kilos, des épisodes de blocages du dos avec irradiation jusqu' au niveau de la face postérieure de la cuisse gauche, douleur au bout de 30 mn de station debout ou assise. Pas de changement depuis la reprise de travail fixée, ni fait médical nouveau. Traitement actuel : Valium 5 1 le matin, Klippal 2/j, Ixprim 2/j, Myolastan 1 le soir. Examen clinique : - Bon état général. TA : 145/78mmHg FC : 78/mn poids : 94 kgs taille : Im69 ; est venu avec 1 canne anglaise qu'il utilise quand il a une « sciatique » dit-il ; - sans canne marche à plat et sur talons non douloureuse, sur pointe déclarée impossible - appui unipodal gauche instable - accroupissement réalisé au 1/3 de son amplitude assuré alléguant douleur lombaire - agenouillement complet avec douleur au genou gauche déclarée - redressement sans difficulté - pas de contracture lombaire palpation lombaire basse gauche déclarée sensible - Schoeber 10 + 3 cm : mains aux genoux - Latéro-inclinaison du corps déclarée douloureuse - Rotation du corps complet, non douloureuse - allègue une douleur lombaire irradiant à la face postérieure de la cuisse gauche à l'élévation de 300 du membre inférieur gauche - pas de Lasègue vrai : position assise jambes tendues facilement obtenue, non douloureuse - Pas de déficit sensitivomoteur aux membres inférieurs (MI) - Réflex ostéotendineux diminués aux MI
 
 Mensurations comparatives
 droite (cm)
 gauche (cm)

Etrier
 26
 26

Mollet à 10 cm de la pointe de la rotule
 41
 41

Cuisse à 15 cm de la base de la rotule
 55
 55
 
 Ie reste de l'examen est sans particularité. Au total : réduction des capacités < 2/3. diagnostic : M54 dorsalgies : conclusions : avis défavorable médical par Réduction capacité de gain < 2/3 (ADM admission assuré et conjoint survivant) du 25/11/2014 » ; que le 15 janvier 2015, M. C... M... conteste la décision du médecin-conseil de la CPAM ; que le 20 février 2015, le docteur J... certifie que : « je soussigné, docteur J..., certifie avoir examiné M. C... M... âgé de 34 ans qui présente : - une lombalgie gauche invalidante limitant les efforts et les déplacements algiques depuis le 08/11/2011-gêne permanente pour les actes de la vie quotidienne » ; que le 12 mars 2015, le docteur I..., médecin du travail préconise : « lors de la reprise, prévoir un aménagement en commençant à temps partiel thérapeutique au départ et en évitant l'usage du transpalette manuel, et le chargement de chariots à roulettes lourds, permettre pas ailleurs des pauses après 1 à 2 heures de conduire et ne pas dépasser 6 heures de travail pour commencer » ; qu'à la date du 21 octobre 2015, le docteur P... examine M. C... M... pour le tribunal du contentieux et de l'incapacité de Paris : « iI s'agit d'un Monsieur qui demande une pension d'invalidité en novembre 2014. Le médecin-conseil retient des dorsalgies, estime que la réduction de capacité de travail est inférieure aux deux tiers. Et il est apporté ce jour et retenu par le médecin-conseil des imageries lombaires qui permettent de retenir l'existence d'un aspect dégénératif des disques L4-L5 et L5-S1, un débord discal au niveau L4-L5 ainsi qu'au niveau L5-S1 à gauche. Ce jour l'intéressé se plaint de sciatalgies gauches et surtout de douleurs lombaires violentes. Les latéroflexions sont diminuées à gauche de 15 % et de 5 % à droite, l'antéflexion du tronc amène une distance-doigt sol de 30 cm, la position sur les pointes et sur les talons est diminuée de 20 % ; l'accroupissement est réputé douloureux à partir de 50 % du mouvement. II est retrouvé les réflexes ostéotendineux, un signe de Lasègue est objectivé à droite à 50° et à gauche à 45° ; il n'est pas mis en évidence de diminution de la force musculaire de flexion-extension des pieds. II n'est pas objectivé d'amyotrophie. Un traitement antalgique lourd entraînant une certaine somnolence et des anti-inflammatoires sont prescrits. En se plaçant à la date de la demande l'ensemble de cet état ne correspond pas à une réduction de capacité de gain au moins égale aux deux tiers » ; que le 27 novembre 2015, M. C... M... conteste la décision du TCI de Paris ; que, sur la discussion : M. C... M... présente des lombalgies chroniques suite à accident de travail du 08/11/2011 ; que les différents examens d'imagerie réalisés montrent des lésions uniquement dégénératives ; que les deux examens cliniques réalisés mettent en évidence des limitations modérées des amplitudes fonctionnelles au niveau du rachis lombaire sans retentissement sur les masses musculaires ; que, sur la conclusion : à la date du 25 novembre 2014, l'intéressé ne peut justifier d'une IPP supérieure à 66,66% ;