Cour d'appel de Douai
D3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.869 du 16/12/2020,  partie 9


qu'il ressort toutefois, des développements précédents que la discrimination invoquée par Mme H... et au soutien de laquelle, elle a fourni les mêmes éléments factuels n'est aucunement étayée par les pièces de la procédure ; que la partie appelante procède par ailleurs par allégations lorsqu'elle affirme avoir été empêchée dans l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, notamment s'agissant des informations relayées sur le forum interne des statisticiens dont elle n'a eu l'accès que tardivement ; que Mme C... H... évoque longuement le comportement de M. N... en affirmant que ce dernier s'est montré agressif en juin 2009 à son égard lors du retour d'un congés d'un mois, alors qu'elle a accusé une journée de retard dans la reprise de son activité professionnelle imputable à la compagnie aérienne avec laquelle elle rentrait de vacances ; qu'en 2012, elle a de nouveau été interpellée par M. N... sur un problème lié à une absence d'une demi-journée ; qu'elle en a alerté sa hiérarchie, et qu'une enquête de la direction des ressources humaines a été diligentée ; que par suite, dans un soucis d'apaisement, sa hiérarchie lui a proposé un détachement fonctionnel ; qu'elle a, à cette occasion, concouru à l'élaboration de l'agenda mutualiste sans pour autant être conviée aux événements le concrétisant, au contraire de certains salariés sans lien avec le projet ; qu'à l'issue de ce détachement, elle a intégré la direction des relations extérieures de Lille ; que la signalétique installée sur la porte de son bureau indiquait «secrétariat», qu'elle était la seule à négocier ses RTT ; que la salariée fait donc étal d'événements, qui, pour certains ne sont pas contestés dans leur matérialité, et qui laissent ainsi présumer d'une situation de harcèlement moral ; que toutefois, les nombreuses pièces apportées par la partie intimée permettent de replacer dans leur contexte, d'infirmer ou d'expliquer par des éléments objectifs les événements décrits par Mme H... (cf notamment pièces 51,52, 52, 56,, 58, 59 61,63) ; qu'ainsi, la MACIF transmet, en premier lieu, l'évaluation de M. N... datée du 31 mai 2009 réalisée à l'issue de la période probatoire de l'intéressé aux fonctions de classification 6 où il n'est fait état d'aucun problème de positionnement ou de savoir être chez ce salarié mais seulement une difficulté à prendre le « recul nécessaire à la fois dans sa fonction de manager que dans son rôle d'analyste » et une tendance à « prendre des décisions trop rapides sans en évaluer toutes les conséquences » ; que cette évaluation, concomitante à la première altercation alléguée de Mme C... H..., ne fait cependant mention d'aucun fait précis, révélateur de propos ou attitude inadaptés imputables à M. N... ; que les difficultés relationnelles évoquées, en l'absence d'autre éléments ne sauraient suffire à laisser présumer d'un comportement inadapté envers la salariée ; que la partie intimée produit également l'enquête diligentée par la direction des ressources humaines en 2012, évoquant le ressentiment de Mme C... H..., ses difficultés relationnelles et une incompatibilité d'humeur avec son supérieur hiérarchique, lui reprochant un manque de communication, un ton inapproprié et d'être « trop bruyant » (sic), qu'aucun fait précis sauf celui lié à la pose de congés payés n'y est relaté, lequel, au demeurant, ne saurait caractériser un abus de pouvoir ou un comportement inapproprié ; qu'il y est de nouveau fait état d'erreurs techniques récurrentes que Mme C... H... attribue à une surcharge de travail et à un stress permanent. Au surplus, le compte rendu d'entretien du 23 avril 2012, qui vient clore l'enquête interne de la direction des ressources humaines, indique in fine : « Mme H... et M. P... (NB : le représentant du personnel) sont d'accord pour indiquer qu'il ne s'agit pas de harcèlement mais ce sont selon eux de grosses difficultés relationnelles qui justifient une enquête » ; que de même, MACIF établit par les éléments qu'elle produit que les invitations à l'Assemblée Régionale les 24 et 25 mai 2012 ne concernaient que les salariés ayant eu vingt ans d'ancienneté au cours de l'année, les salariés embauchés en 2011, leurs conjoints et les membres de l'équipe technique, ce qui ne correspondait pas à la situation de Mme H... ; qu'enfin, s'agissant de la mauvaise signalétique, posée sur la porte du bureau de la salariée, la MACIF explique qu'il s'agissait là d'une simple erreur des ouvriers ayant procédé à cette mission ; que force est constater que, si Mme H... a pu se sentir heurtée de voir inscrit « Secrétariat » sur sa porte, aucun élément de la procédure ne permet de retenir que cette plaque aurait été volontairement placée à cet endroit, à la demande de l'employeur ; que dès lors, au vu de ce qui précède, aucune situation de harcèlement moral ne saurait être retenue, les éléments médicaux transmis par la partie appelante, se limitant aux avis d'inaptitude rendus par le médecin du travail, ne permettant pas de faire un lien entre le profond mal être évoqué par Mme H... et des agissements imputables à l'employeur ou résultant de l'inaction de celui-ci.