Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-27.505 du 25/01/2017,  partie 3


que les experts concluent que [K] [D] présente une encéphalopathie fixée sévère grave, de début néonatale et non anténatale, qui peut résulter de l&apos;infection à streptocoque de groupe B diagnostiquée, celle-ci ayant été traitée par une antibiothérapie qui, par sa nature et sa durée, ne permettait pas de traiter une éventuelle localisation méningée de l&apos;infection, celle-ci n&apos;ayant pu être mise en évidence faute de réalisation d&apos;une ponction lombaire ; que même si les experts indiquent que l&apos;origine des encéphalopathies de l&apos;enfant reste inconnue dans 30 % des cas et que l&apos;on ne peut exclure totalement que tel soit le cas en ce qui concerne [K] [D] (le tableau qu&apos;il présente étant atypique), il existe en l&apos;espèce un faisceau d&apos;indices permettant de retenir comme hautement probable que l&apos;encéphalopathie trouve sa cause dans le fait prouvé que le nouveau-né a été victime d&apos;une contamination materno-foetale, qualifiée de sévère, au moment de l&apos;accouchement par le streptocoque B et que cette infection n&apos;a pas été correctement traitée, faute d&apos;examen complémentaire ayant permis d&apos;adapter le traitement ; que si le Dr [I] conteste que l&apos;enfant ait présenté une méningite et si l&apos;expert indique qu&apos;il ne peut être certain que tel ait été le cas, faute pour l&apos;examen qui aurait permis de le déterminer d&apos;avoir été pratiqué, les experts retiennent cette hypothèse comme probable (rapport p.10) ; qu&apos;ils précisent que cette maladie est une complication classique de l&apos;infection néonatale à streptocoque B et est connue pour être responsable de séquelles à long terme comparables à celles présentées par l&apos;enfant actuellement ; que les autres documents médicaux au dossier ne permettent pas de retenir une autre étiologie à l&apos;encéphalopathie présentée par l&apos;enfant ; Les experts ont conclu que les soins apportés à Mme [D] et à l&apos;enfant ont été sub-optimaux et ils estiment que ce médecin aurait dû pratiquer un test de dépistage du streptocoque B par prélèvement vaginal en fin de grossesse, en se référant aux recommandations de l&apos;ANAES (Agence Nationale d&apos;Accréditation et d&apos;Evaluation en Santé) et à celle des sociétés savantes ;que le Dr [I] soutient qu&apos;aucune faute ne peut être retenue contre lui à ce titre car Mme [D] aurait accouché prématurément à 37 semaines d&apos;aménorrhée (SA) alors que les recommandations, qui ne sont pas obligatoires, conseillent de réaliser le prélèvement idéalement entre 34 et 38 SA ; que cependant, bien que l&apos;expert indique deux durées de grossesse différente (38 semaines SA en page 3 et 37 SA en page 9), il apparaît que Mme [D] a accouché à terme ; que divers documents indiquent qu&apos;elle a accouché 38 SA : compte-rendu d&apos;accouchement figurant en pièce 26 du dossier de [K] [D], l&apos;édition des consultations effectuées durant la grossesse (pièce 1 produite par le Dr [I] mentionnant le 28 octobre 2002, 37ème SA) et le dossier d&apos;hospitalisation (pièce 3 produite par le DR. [I]) ; que par ailleurs d&apos;autres spécialistes conseillent de pratiquer un dépistage systématique en cours de grossesse entre 35 et 37 SA (pièce n° 18 produite par le Dr [I]) ; qu&apos;il doit donc être retenu que les bonnes pratiques médicales, sans qu&apos;elles aient besoin de revêtir pour le médecin un caractère obligatoire, devaient conduire le Dr [I] à pratiquer sur Mme [D] un prélèvement vaginal destiné à détecter la présence de cet agent infectieux en fin de grossesse ce qu&apos;il n&apos;a pas fait ; que la circonstance que ce test ne permet pas de détecter le germe dans 100 % des cas et qu&apos;une antibioprophylaxie n&apos;est pas conseillée en cours de grossesse est sans incidence sur la faute du praticien ; qu&apos;en revanche, elle conduit à considérer que le manquement du Dr [I] n&apos;est à l&apos;origine que d&apos;une perte de chance ; qu&apos;il a fait perdre à [K] [D] la chance, réelle et sérieuse, de l&apos;éventualité favorable que constituait pour lui la possibilité d&apos;éviter sa contamination par le germe infectieux, par la mise en place d&apos;une antibiothérapie au moment de l&apos;accouchement ; qu&apos;en effet, si le germe avait été mis en évidence au cours de la grossesse, une antibioprophylaxie aurait pu et dû être mise en place «le plus précocement possible au cours du travail » (recommandations de l&apos;ANAES, p. 7, pièce 19 du Dr [I]) ; que s&apos;il n&apos;est pas certain que ce traitement aurait permis d&apos;éviter le développement d&apos;une pathologie chez l&apos;enfant, les experts ont noté qu&apos;il était démontré que la simple antibioprophylaxie per-partum permettait de réduire les infections néo-natales précoces dans 75 à 88 % des cas (rapport p. 12) ; qu&apos;il est donc démontré que la faute du Dr [I] a fait perdre une chance à [K] [D] d&apos;éviter la contamination par le Streptocoque de groupe B au moment de sa naissance et de courir le risque d&apos;apparition d&apos;une pathologie liée à cette infection ; que le préjudice de [K] [D] n&apos;est pas constitué par le fait d&apos;avoir contracté le streptocoque B dont était affecté sa mère et de développer l&apos;encéphalopathie qu&apos;il présente, mais s&apos;analyse en une perte de chance d&apos;éviter ces conséquences ; qu&apos;en effet, il n&apos;est pas certain que si le Dr [I] avait pratiqué le test sur Mme [D] et avait identifié le germe, le traitement qui aurait été prescrit au moment de l&apos;accouchement aurait permis dans tous les cas à l&apos;