Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 21-20.252 du 13/04/2023,  partie 4



 Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ;
 
 Condamne la société Teezily, la société BTSG2, prise en la personne de M. [J] et la société BL & associés, prise en la personne de M. [E], ès qualités, aux dépens ; 
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille vingt-trois.