décision 14-86.727 du 09/02/2016,  partie 10


que les nombreux témoignages de pilotes de ligne, travaillant ou ayant travaillé au moment des faits dénoncés, qui ont été recueillis dans le cadre de cette procédure, ont été estimés suffisamment probants par la première juridiction pour asseoir la culpabilité de la société Air Austral et de M. [F], même si, sur le seul appel interjeté par ce dernier la décision devait être réformé le 19 décembre 2013 par la cour d'appel ; qu'ainsi, M. [O] [G], pilote de ligne et délégué syndical, a confirmé le lien entre les méthodes de management et les pressions sur les pilotes de ligne et déclaré avoir dénoncé dans un tract la politique de favoritisme de la direction et « ses conséquences sur la sécurité » ; que le pilote de ligne M. [X] [P] a souligné que « le mode de sélection des pilotes créait des situations accidentogènes mettant en danger la vie du personnel et des passagers » ; que le commandant de bord M. [A], estimant avoir lui-même fait l'objet d'un licenciement abusif pour avoir appliqué la réglementation, a confirmé un management fondé sur le favoritisme et la peur ainsi qu'une discrimination dans la sélection des commandants de bord ne tenant aucun compte de la sécurité ; que les déclarations de ces pilotes ont été confirmées par celles de leurs collègues, MM. [Q] [J], [E] [L] et [C] [U] qui ont fait état de la mise en danger de la vie du personnel et des passagers résultant notamment des méthodes de management discriminatoires ; que M. [M] a également produit un article paru dans le magazine L'Express daté du 18 au 24 janvier 2012 rappelant les déclarations de M. [Q] [J], pilote de ligne, président du comité d'hygiène et de sécurité selon lesquelles M. [F] « ne délègue pas, il terrorise » ainsi que des propos de pilotes, « licencié » ou «mis à l'écart », faisant état du harcèlement moral existant dans l'entreprise, faisant craindre qu'il ne conduise « un jour ou l'autre à un accident » ; que les autres articles de presse produits, (article dans le magazine capital d'avril 2012) contemporain des propos en cause, se font également l'écho du climat social dégradé dans l'entreprise et des procédures judiciaires engagées « contre le patron », propos qui, certes, ont suscité un vigoureux démenti de M. [F] selon lequel ces articles ne constituaient que l'un des éléments d'une conspiration menée contre la compagnie lui-même ; qu'il est, néanmoins, également produit le rapport du cabinet SECAFI désigné par les membres du CHSCT le 27 juillet 2011, déjà évoqué devant le tribunal, ayant pour mission, d'effectuer la « cartographie des risques psychosociaux » dans l'entreprise et de fournir des propositions d'amélioration, qui certes a été remis le 4 février 2013, mais dont les conclusions corroborent les imputations litigieuses puisqu'il en ressort que 31 % du PNT, « personnel navigant technique », ont déclaré dans le questionnaire qu'ils ont rempli « qu'il leur arrivait de temps en temps ou souvent qu'on leur demande de réaliser des tâches nécessitant de contourner les procédures ou règles de sécurité » ; que M. [M] produit, outre d'autres articles ou ouvrages parus postérieurement, reprenant les mêmes imputations, les éléments qu'il a versés au soutien de la plainte avec constitution de partie civile qu'il a déposée le 5 septembre 2012 et dont, même s'il est fait état par erreur de mises en examen, un juge d'instruction est toujours actuellement saisi ; que l'arrêt infirmatif de la cour d'appel du 12 juin 2013, produit par la partie civile, qui, statuant sur l'appel interjeté de la relaxe de M. [M] prononcée le 2 mars 2012 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, du chef de dénonciation calomnieuse, énonce certes, s'agissant de la plainte que celui-ci a déposée le 28 décembre 2009, qu « en l'espèce, le décollage d'un avion de la compagnie air australe au cours d'une face d'alerte orange due à la progression sur l'île de la Réunion du cyclone Gamede ... est devenu, par une présentation tendancieuse, à l'aide de mission, de mensonges, d'exagération d'approximation une très grave mise en danger de plusieurs centaines de passagers.... » avant d'en déduire que le prévenu « a déposé cette plainte dans l'intention de nuire à son employeur avec lequel il était en conflit afin d'exercer une pression pour que les pourparlers sur son départ conventionnel reprennent » ; que, toutefois, outre que cette décision, frappée de pourvoi, n'est pas définitive, elle ne porte, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, que sur la plainte du 28 décembre 2009 et donc sur une mise en danger qui aurait résulté d'un vol datant de février 2007 et non pas sur les faits distincts de management ayant conduit certains pilotes à s'affranchir des règles de sécurité ; qu'au vu des éléments versés, il convient, ainsi que l'a estimé le tribunal, de faire bénéficier M. [M], dont certains des conflits avec M. [F] sont exposée dans l'article permettant ainsi au lecteur de relativiser les mises en cause, de l'excuse de bonne foi ; que, s'agissant du premier article intitulé « Quand la sécurité n'était pas une priorité à Air Austral », les propos poursuivis, à l'exception des quelques lignes d'introduction faisant état du contenu des «