Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.364 du 16/03/2022,  partie 3


Sur la période postérieure, il est rappelé que Mme [R] a pris un congé parental entre février 2012 et novembre 2014. A l'appui de ses allégations de harcèlement moral, et concernant la période postérieure au 10 juin 2011, Mme [R] verse notamment aux débats : - le témoignage de Mme [T], comptable chez une entreprise sous-traitante de la société [S] architecture et épouse du gérant de cet entreprise, qui dénonce certes un comportement problématique de M. [S] à son égard mais aussi, de manière plus générale, sa propension à avoir des « coups de gueule » très régulièrement, à vite s'énerver et à «mettre la pression » à certains des salariés ; elle évoque un « calvaire » et une ambiance « de plus en plus insupportable » ; - le témoignage d'[H] [L], ancien salarié de 2006 à août 2013, évoquant également des débordements de colère de M. [S] , qui reprochait alors à son personnel une incompétence générale et générait une tension palpable ; - le courrier de notification d'un avertissement daté du 6 juillet 2015, dont elle conteste la teneur dans un courrier daté du 11 juillet 2015 ; - des SMS de quatre anciens collègues dont les termes révèlent la conscience d'un vécu professionnel douloureux pour Mme [R] tout en manifestant le souci de se préserver eux-mêmes de tout conflit : « je sais pas où tu en es de l'histoire avec M. [S]. Eux ne nous en parle pas du tout. Je t'avoue que je préfère rester loin de ce conflit, afin d'éviter les possibles dommages collatéraux. Désolé c'est un peu égoïste mais je veux pas que ça me retombe dessus. Bon courage pour la suite », « compte tenu de la relation que j'entretiens avec M. [S] je ne suis pas en mesure de témoigner contre lui », « [N], je ne peux pas t'aider à détruire mon gagne-pain. Désolée. Je pense pour toi que la meilleure chose à faire pour aller mieux est de tourner la page définitivement. Bon et prompt rétablissement », « je suis désolée [N], mais je pense aux autres, qui eux, restent. Par ailleurs, j'ai bien l'intention de partir en bons termes avec tout le monde. Bon courage pour la suite », « désolée... je pensais te répondre mais le temps passe... en effet je ne peux pas intervenir pour toi sachant que j'ai déjà un archi qui nous fait une mauvaise presse... je suis cependant de tout coeur avec toi. Je ne pense malheureusement que ce genre de procédure puisse réellement donner qlqchose... ça m'a fait plaisir de te revoir et je te souhaite du courage pour la [...] ». - un contrat de travail du 22 février 2016 et le courrier de rupture du 24 février 2016 (rupture que Mme [R] attribue à un « blocage » en lien avec le traumatisme vécu lors de son emploi par la société [S] architecture). Mme [R] verse également aux débats divers éléments évoquant une dégradation de son état de santé : - le témoignage de M. [P], professeur de sciences dans l'organisme de formation par correspondance qui a dispensé à Mme [R] des cours pendant son congé parental et qui est devenu un ami, dont il résulte qu'il a senti « monter l'angoisse » chez Mme [R] à l'approche de la reprise du travail, en lien avec le comportement de M. [S] à son égard ; qu'il l'a sentie « de plus en plus fragilisée pour ne pas dire terrorisée », fréquemment en pleurs ; - le témoignage de son père sur un malaise survenu dans l'entreprise à la fin du mois de janvier 2015, - le témoignage de son époux sur l'affectation de la santé psychique de Mme [R] en lien avec le travail (stress à la perspective de se rendre sur son lieu de travail et de rencontrer M. [S], douleurs et déformations dentaires plusieurs mois avant sa reprise du travail et encore en août 2015, faiblesse physique et ulcère hémorragique à l'estomac en janvier 2015, pleurs et discussion sans fin sur les menaces, hurlements et agressions verbales de M. [S], insomnies, absence de prise des repas préparés par son époux pour la journée de travail, retour en pleurs de son lieu de travail le samedi 9 mai 2015,obsession pour ces conditions de travail) ;