décision 16-19.429 du 29/06/2017,  partie 2



 Mais attendu qu'ayant relevé que, si le cheval en cause ne pouvait plus être employé dans la discipline sportive prévue lors de son acquisition, cet empêchement était à rechercher dans les lésions d'arthrose qui entraînent sa boiterie, que la cause de celle-ci ne pouvait être le nodule d'ostéochondrose visible sur la radio réalisée par M. Z... avant la vente et que, selon l'expert, le fragment ou nodule ostéochondral, arrondi et de petite taille, était une découverte radiographique courante sans signification clinique dans le cas du cheval qui ne montrait aucune inflammation ni souffrance articulaire du boulet antérieur, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a estimé que sa découverte n'aurait pas été de nature à dissuader M. Y... de procéder à l'achat et que celui-ci ne démontrait pas que si cette information lui avait été donnée son opinion en aurait été modifiée ; qu'ayant ainsi exclu l'existence de la perte de chance alléguée, elle a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui s'attaque à des motifs surabondants en ses trois premières branches, ne peut être accueilli ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. Y... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M. Z... et à la société Cap'Vet la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. Y....
 
 - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'acquéreur (M. Y...) d'un cheval boiteux, de ses demandes dirigées contre le vétérinaire (Dr Z... exerçant son activité au sein de la SCP Cap' Vet,) qui avait procédé à la visite préalable d'achat de l'animal ;
 
 - AUX MOTIFS QUE, sur l'état de santé de l' animal, il résultait du rapport d'expertise établi par le docteur C... et daté du 26 septembre 2011 que Zappa était porteur de deux types de lésions distinctes de l'appareil locomoteur ; que l'intensité des contraintes mécaniques et la répétition des efforts sportifs étaient des facteurs de risque pour l'apparition et l'aggravation de ces ostéo-arthroses ; qu'en dépit des progrès thérapeutiques, ces lésions du cartilage, tissu peu vascularisé, ne guérissent pas, de telle sorte que l'arthrose demeure un processus pathologique incurable ; que, cependant, certains chevaux, qu'ils soient soignés ou non, peuvent poursuivre leur carrière ; que, compte tenu de la gravité des lésions dégénératives présentées par cet animal, le docteur C... avait indiqué qu'il était difficile de l'utiliser pour le sport dans la mesure où il présentait une boiterie chronique et persistante ; qu'il avait précisé que s'il était exact que le faible nombre de compétitions enregistrées pour Zappa entre 2008 et 2010 permettait de penser qu'il n'avait pas été surexploité, il avait ajouté toutefois que n'ayant pas assisté à ses entraînements, il ne pouvait pas écarter l'hypothèse d'un trauma ou de la répétition de microtraumas articulaires qui représentaient la cause habituelle des ostéoarthroses ; que ce cheval présentait d'autre part de l'ostéochondrose ; que l'origine de cette maladie était à rechercher dans un trouble de l'ossification pendant la croissance du poulain ; qu'elle se manifeste par le détachement de fragments osseux articulaires ; que le dépistage radiographique de l'ostéochondrose au moment des ventes avait conduit à mesurer la forte prévalence de cette affection dont le retentissement clinique est inconstant ; que si la présence de fragments ou nodules « mal placés » ou importants vient à gêner le fonctionnement articulaire sous l'effet d'une douleur et/ou d'une inflammation, il est nécessaire de pratiquer leur exérèse ; qu'en général, les nodules dorsaux du boulet, lorsqu'ils sont petits et réguliers, ont peu de signification clinique ; que le docteur C... avait retenu que tel était le cas chez Zappa, raison pour laquelle il avait estimé inutile de l'opérer ; que des clichés qui avaient été effectués par le docteur Z... au mois d'août 2007, il était possible de retenir que ce nodule d'ostéochondrose était de 3 mm au bord dorsal de l'articulation du boulet antérieur droit ; qu'il avait indiqué que ce nodule était sans conséquence sur la santé sportive du cheval et qu'il ne pouvait pas être la cause de l'arthrose ; qu'il avait ajouté qu'en l'absence de douleur dans le boulet montrant le nodule, il écartait catégoriquement l'hypothèse selon laquelle l'arthrose serait à rechercher dans l'attitude de l'animal qui aurait reporté son poids d'un membre sur l'autre ; que, sur la responsabilité de M. Z..., Zappa avait été présenté au docteur Z... préalablement à sa vente par son précédent propriétaire ; que, du rapport établi le 22 août 2007, il devait être retenu que l'utilisation prévue de cet animal était le dressage ;