décision 18-85.159 du 07/01/2020,  partie 3


que les juges ajoutent qu'il n'est pas démontré que celui-ci, bref et dépourvu de caractère informatif, poursuive un but légitime, ni qu'il soit exempt de toute animosité personnelle, alors que son auteur, qui a été un adversaire malheureux de la partie civile dans une élection locale antérieure, l'a publié sous un pseudonyme exclusif du débat politique ; qu'ils retiennent enfin l'absence de prudence dans l'expression d'un message affirmatif et dépourvu de toute nuance ; qu'ils en déduisent que le bénéfice de la bonne foi ne peut être reconnu au prévenu ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le message incriminé, qui s'inscrivait dans le débat d'intérêt général sur l'usage, par les élus, des fonds publics et sur la transparence de la vie politique et poursuivait en conséquence un but légitime, reposait sur une base factuelle suffisante, de sorte que la bonne foi ne pouvait être refusée au prévenu aux motifs du recours par celui-ci à l'anonymat, pourtant fréquent sur le réseau internet, d'une animosité personnelle qui lui était prêtée de ce seul fait, et du ton affirmatif du propos, et alors que ledit propos n'excédait pas les limites admissibles de la liberté d'expression, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes susvisés et des principes ci-dessus énoncés ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ; que, n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond, elle aura lieu sans renvoi, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire ;
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 4 juillet 2018 ;
 
 DIT n'y avoir lieu à RENVOI ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Bordeaux et sa mention en marge où à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 RAPPELLE que du fait de la présente décision, le jugement de première instance perd toute force exécutoire en ce qui concerne M. F... ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Bordeaux et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept janvier deux mille vingt.