Cour d'appel de Bordeaux, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-15.360 du 26/01/2016,  partie 6


Qu'en énonçant, sans s'expliquer sur cet aveu judiciaire de l'employeur, que ce dernier contestait les horaires revendiqués par Mme [W] en rappelant les stipulations contractuelles liant les parties ainsi que les horaires d'ouverture de l'agence qui sont en contradiction avec les horaires décomptés par la salariée, et en produisant des attestations du bailleur et du voisin de l'agence dont Mme [W] était responsable qui contredisaient les prétentions horaires de la salariée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1354 et 1356 du code civil ;
 
 ALORS D'AUTRE PART QUE, en se contentant d'énoncer, sans analyser sommairement le contenu de ces attestations, que la SARL EGBG produit des attestations de Monsieur [F], bailleur des locaux de l'agence dont Madame [W] était responsable, et de Monsieur [C], voisin de l'agence, qui contredisent les prétentions horaires de la salariée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.