décision 17-87.310 du 08/01/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y... et les conclusions de M. l'avocat général X... ;
 
 Vu les pièces produites par la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, au nom de M. Jean-Marc Z... , desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé, le 7 décembre 2017, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-14, en date du 4 décembre 2017, qui l'a condamné, pour homicide involontaire aggravé et harcèlement moral à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 euros d'amende, et pour infractions aux dispositions du code du travail sur le repos et les congés à deux amendes de 2 500 euros chacune ;
 
 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
 
 DONNE ACTE du désistement ;
 
 DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Y... , conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;