décision 16-80.209 du 14/03/2017,  partie 3


un débat contradictoire, attentatoire à son honneur et à sa considération ; que les juges relèvent qu&apos;en omettant de rappeler la décision de non-lieu dont a bénéficié M. [B], les intimés, diffusant une information tronquée, ont manqué de prudence dans l&apos;expression ;
 
 Attendu qu&apos;en se déterminant ainsi, et dès lors que, d&apos;une part, le passage incriminé laisse entendre que la partie civile a participé à des faits pénalement répréhensibles, en omettant de préciser qu&apos;elle a bénéficié d&apos;une décision de non-lieu, d&apos;autre part, la restriction apportée à la liberté d&apos;expression des prévenus est nécessaire pour faire respecter le principe de la présomption d&apos;innocence affirmé tant par l&apos;article 9 de la Déclaration des droits de l&apos;homme et du citoyen que par l&apos;article 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, la cour d&apos;appel, qui, à juste titre, a retenu le caractère diffamatoire du passage incriminé et écarté le bénéfice de la bonne foi en raison du manque de prudence dans l&apos;expression, a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions légales et stipulations conventionnelles invoquées ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze mars deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.