Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-25.061 du 09/06/2021,  partie 3


aurait pas été crédité sur l&apos;un des comptes de M. [Y] [Q] alors qu&apos;il apparaît sur son compte chèque postal le 21 juillet suivant (pièce 47) avec son numéro et la mention "crédit partiel" qui ne pouvait qu&apos;alerter M. [B] dès lors que M. [Y] [Q] précisait habituellement sur le libellé de ses remises de chèques à la Banque postale (y compris sur le relevé en cause) le tireur du chèque qu&apos;il encaissait ; que s&apos;agissant des falsifications fustigées par le tribunal, la cour a pu vérifier que figure toujours dans la pièce 64 de l&apos;appelant intitulée "relevés de compte de Mme [Q] 2006" un premier relevé n° 77 page 1/1 faisant apparaître un avoir au 1er septembre 2006 de 1 122,28 euros alors que du solde porté au 18 août précédent et des opérations débitrices et créditrices y mentionnées devrait résulter un solde bancaire de 2 137,20 euros ; qu&apos;à la page suivante de la dite pièce figure un relevé également numéroté n° 77 page 1/1 indiquant cette fois un solde de (-) 418,53 euros au 30 août et après prise en compte des opérations effectuées le 31 août, un solde créditeur de 1 122,28 euros au 1er septembre ; qu&apos; il se déduit de ces deux documents l&apos;existence d&apos;un montage entre les relevés n° 76 (non produit pas plus que les 74 et 75) et 77 ayant eu pour effet d&apos;escamoter un ou plusieurs débits du compte de la de cujus d&apos;un montant total de 2 6 555,73 euros entre le 22 août et le 30 août 2006 ; que du rapport d&apos;expertise de M. [W], il ressort que pendant cette période ont été effectués quatre retraits d&apos;espèces par carte bancaire pour un montant de 360 euros et débités deux chèques de 500 euros chacun comptabilisés par l&apos;expert en dépenses diverses outre un chèque de 450 euros à [Y] [Q] prétendument en remboursement de courses ; qu&apos;il s&apos;en déduit que M. [Y] [Q] a tenté de masquer l&apos;existence de retraits d&apos;espèces et de chèques d&apos;un montant égal à 500 euros outre un chèque tiré à son profit ; que de même, le relevé n° 114 1/1 qui suit le relevé n° 61 reprend le solde du compte au 7 juillet 2006 (correspondant à celui du relevé n° 61) pour après quelques opérations réalisées les 10 et 11 juillet aboutir à un nouvel avoir au 28 décembre 2006 de 3 641,59 euros ; que l&apos;examen attentif de la pièce révèle qu&apos;il s&apos;agit de la partie supérieure du relevé n° 62 qui au vu des opérations y figurant aurait dû présenter un nouvel avoir au 11 juillet de 31 744,94 euros mais dont l&apos;avoir réel tel que repris sur le relevé n° 63 s&apos;élevait au 11 juillet 2006 à 21 744,94 euros ; que ce montage a donc servi à masquer un débit de 10 000 euros du compte de la de cujus le 11 juillet 2006 qui correspond selon le relevé de M. [W] à un chèque de donation "[D]" ; que de la même façon, après le relevé n° 98, M. [Y] [Q] produit la copie d&apos;un relevé n° 110 qui correspond à la partie supérieure du relevé n° 99 en date du 14 novembre, lequel fait apparaître un avoir au novembre 2006 de 6 832,60 euros et des opérations en crédit qui auraient dû porter l&apos;avoir final à 7 450,82 euros alors qu&apos;y figure un solde au 14 décembre de (-) 504,90 euros ; que l&apos;examen comparé de ce document et du document suivant produit (relevé n° 100) révèle que le solde final au 13 novembre s&apos;élevait en fait à 6 050,82 euros qu&apos;un débit d&apos;un montant de 1 400 euros effectué entre le 10 novembre et le 13 novembre 2006 a donc, du fait de ce montage, disparu des relevés bancaires produits en copie par l&apos;appelant ; que les relevés effectués par M. [W] révèlent que les opérations manquantes correspondent à un retrait en espèces de 100 euros et deux chèques à l&apos;ordre de Y. [Q] de 550 et 750 euros ; que ces différentes falsifications dont l&apos;existence ne devient évidente qu&apos;à l&apos;analyse des documents ne peuvent s&apos;expliquer par une photocopie déficiente ; que rien n&apos;établit dès lors l&apos;intégrité des pièces en copie qui ont servi de fondement à l&apos;analyse de M. [B], lequel se borne à prendre à la lettre l&apos;affirmation de son mandant selon laquelle les retraits en espèces effectués par lui de son compte CCP entre le 13 mars 2004 et le 3 avril 2006 pour un montant total de 193 245,17 euros auraient profité à la de cujus sans même qu&apos;il soit établi qu&apos;il ait tenté de vérifier si ces mouvements anormaux en espèces (dont 100 000 euros le 4 octobre 2004) n&apos;apparaissaient pas en crédit sur les autres comptes et produits financiers de M. [Y] [Q] dont seuls des extraits parcellaires lui étaient fournis ; que sur la demande de nouvelle expertise, M. [X] [Q] et Mme [B] [Q] reprochent à M. [W] de n&apos;avoir pas intégralement réalisé sa mission puisqu&apos;il n&apos;a effectué aucun travail de recherche directement auprès des établissements bancaires et financiers détenteurs des comptes de M. [Y] [Q] ainsi qu&apos;en atteste l&apos;exposé de ses diligences ; qu&apos;