Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.700 du 25/03/2020,  partie 3


l'échange du 25 novembre 2010 au cours duquel M. M... indique à Mme F... qu'il y avait « Emmanuelle 2 à la télé en deuxième partie de soirée », et « est ce qu'il y avait un symposium chez les F... ce soir-là ? » ; l'échange du 6 juin 2012, au cours duquel M. M... demande « j'ai le droit de te dire que tu es magnifiquement belle aujourd'hui ? » et « peut-être quand même que les bas résilles sont un peu de trop » ; que dans son attestation, Mme F... expose également « qu'un matin en arrivant à 7h30, M. M... m'a attrapé le bras et m'a fait entrer dans une salle de réunion, à 10 cm de mon visage, il m'a dit « tu es taureau moi scorpion, il y a 5% de chance pour que ça marche mais si ça marche, ce sera explosif » ; que M. M... conteste avoir tenu une partie de ces propos, et indique qu'il s'agissait d'une ambiance de familiarités réciproques, les trois collaboratrices se montrant elles-mêmes familières et parfois provocantes avec lui ; que toutefois, il résulte des échanges de courriels et de messageries professionnelles versés aux débats que même si les relations entre M. M... et Mme Y... sont clairement familières et amicales, et que si Mme F... répond aux « chats » professionnels de M. M..., les allusions sexuelles et les propos déplacés ne sont tenus que par M. M..., et ne sont jamais relancés ou provoqués par les deux collaboratrices ; que par ailleurs, M. M... ne justifie pas d'une proximité avec Mme S..., alors que les faits rapportés par celle-ci sont précis, datés et circonstanciés, et confirmés en partie par l'attestation de Mme Y... ; que M. M... soutient également que ses collaboratrices n'ont jamais fait état de ces faits antérieurement à septembre 2012, et indique qu'aucune remarque n'a jamais été faite lors des entretiens d'évaluation ; que toutefois, ces entretiens d'évaluation étant menés par M. M... lui-même de sorte qu'il ne peut être tiré aucune conséquence de l'absence de remarques par les collaboratrices évaluées compte tenu de la qualité de supérieur hiérarchique de l'intéressé ; que d'ailleurs, Mme Y... et Mme S... précisent n'avoir pas osé auparavant faire état de ces propos déplacés en raison de leur rapport hiérarchique avec M. M... et de la supposée passivité du service des ressources humaines de la société Essilor, la révélation de ces faits par les salariées étant intervenue lors d'entretiens de carrière organisés par un intervenant extérieur avec les membres de l'équipe de M. M... ; qu'au vu des attestations circonstanciées et corroborées par les échanges de messageries professionnelles, il apparaît que M. M... entretenait une confusion entre sphères privée et professionnelle avec ses subordonnées hiérarchiques et collaboratrices directes, et tenait des propos à connotation sexuelle totalement inadaptés à leur égard, ce qui caractérise les faits de harcèlement sexuel ; que quant au grief de harcèlement moral, la société Essilor verse aux débats l'attestation datée du 1er octobre 2012 de Mme H... G..., responsable support commercial international, qui indique « dans le cadre de l'organisation Amera ; isolement, aucune participation aux réunions, dénigrement systématique de mon service, propos rapportés « les nuls du bail office », « elle sert à rien », « je vais la virer », « la douairière », « la vieille » » ; qu'elle précise qu'il tient des propos systématiquement négatifs vis à vis des nouveaux entrants, qu'il l'accuse de « poser mes gros seins sur l'épaule de W... », qu'il la dénigre de manière répété auprès de P. O..., qu'il l'a chaque fois poussé aux larmes sans aucune raison valable si ce n'est celle d'arriver à cette situation où, fragilisée, elle ne pouvait ou ne savais que faire ; qu'elle ajoute qu'il a tout fait pour l'isoler, sans aucun respect pour le travail accompli et qu'il a exercé une pression morale insidieuse et en ayant des mots difficiles à entendre en ce qui concernait son aspect physique ; que cette attestation est corroborée par l'attestation de Mme S..., qui indique que M. M... dénigrait quasi quotidiennement certaines personnes de l'équipe en disant qu'il virerait H... car elle était nulle, que R... et A... ne servaient à rien et qu'il les dégagerait, qu'il imitait de manière permanente des personnes de l'équipe ; que Mme Y... indique que chacun notre tour, ils ont fait partie de sa liste noire « H..., la mère supérieure, qu'il allait renvoyer chez 3BGR, R... qu'il enculait profond, W... le petit comptable de merde, cette conne de X... qui ne sait rien foutre, I... qu'il allait faire tomber de son piédestal, etc... qu'elle précise que leur peur à tous, la sienne dans tous les cas, était liée à son pouvoir de manipulation et à sa force de conviction dont il usait et abusait auprès de la direction générale ; que M. M... conteste le harcèlement moral à l'encontre de Mme G..., en indiquant que celle-ci a qualifié l'entretien professionnel du 14 mars 2011 de « convivial et constructif, points de vue et conclusions partagées », et précisé, concernant celui du 24 avril 2012 « bon niveau d'échange global avec JYD » ;