Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-15.326 du 03/06/2021,  partie 5


en se fondant cependant sur cette attestation, sans se prononcer sur la contradiction de son propre auteur par déclaration dans un acte notarié, la cour d&apos;appel a méconnu les exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 Alors 3°) et en toute hypothèse qu&apos; il n&apos;y a destination du père de famille que lorsqu&apos;il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c&apos;est par lui que les choses ont été mises dans l&apos;état duquel résulte la servitude ; que, pour retenir la destination du père de famille, la cour d&apos;appel a relevé que « les fonds litigieux appartenaient à un seul propriétaire, [G] [T] [C], décédé le [Date décès 1] 1993 [lire : 1893] », qu&apos; « en raison de la configuration du terrain, en pente, et de la présence de parcelles en terrasse, l&apos;accès depuis la ferme, située en amont, ne s&apos;est effectué que depuis celle-ci » et que, « dans ces conditions, la cour considère que les ouvrages existaient bien dans leur configuration actuelle depuis le 19e siècle et qu&apos;ils ont été ainsi créés par [G] [C] » ; qu&apos;en statuant ainsi, par voie de simple supposition, la cour d&apos;appel, qui s&apos;est déterminée par des motifs d&apos;où il ne résulte pas que [G] [C] aurait lui-même mis les choses dans l&apos;état duquel résulte la servitude, la cour d&apos;appel a privé son arrêt de base légale au regard de l&apos;article 693 du code civil ;
 
 Alors 4°) et en toute hypothèse qu&apos; un défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motivation ; que, dans leurs écritures d&apos;appel (concl., p. 11), les époux [O] ont fait valoir que l&apos;auteur commun de MM. [Z] (leur vendeur) et [X] [C], [N] [C], était lui-même co-indivisaire des parcelles litigieuses, transmises à son décès à l&apos;indivision formée par son épouse et ses cinq enfants, étant précisé qu&apos;une indivision existait antérieurement entre [G] [C] et [K] [C], et entre les 4 enfants de ce dernier, ce que confirmaient les propres écritures des consorts [K] : « Le partage de 1974 (pièce 132) liquide la succession de [A] [C], fils de [K] [C] et neveu de [G] [C] (pièce 131). Il a attribué les parcelles B [Cadastre 4], B [Cadastre 3], B [Cadastre 15] (B [Cadastre 2] et B [Cadastre 1]) et B 11 aux cinq enfants de [N] [C] » ; qu&apos;ils en ont conclu que [N] [C] n&apos;était pas propriétaire de l&apos;ensemble qui a été divisé et que l&apos;ensemble des parcelles étant en indivision, la servitude par destination de père de famille devait être écartée ; qu&apos;en omettant de se prononcer sur ces chefs de conclusions, propres à écarter la destination du père de famille, les propriétaires indivis ne pouvant constituer une telle servitude, la cour d&apos;appel a méconnu les exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est reproché à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir dit que la parcelle [K] cadastrée section B n° [Cadastre 3] est enclavée, dit que sa desserte s&apos;effectue par un passage piéton d&apos;un mètre de large environ par la parcelle B [Cadastre 1] débouchant sur la parcelle [K] B [Cadastre 5], avec un escalier puis une sente longeant le mur vers l&apos;aval, puis tournant à angle droit en limite de la parcelle [K] B [Cadastre 6], pour tourner à l&apos;angle de la parcelle B [Cadastre 4], en l&apos;empruntant côté parcelle B [Cadastre 6] pour accéder à un escalier débouchant sur la parcelle B [Cadastre 3] et imparti aux époux [O] un délai de trois mois pour libérer ce passage de tous obstacles en l&apos;aménageant au besoin par tout dispositif utile, du type escalier, délai passé lequel une astreinte de 100 euros par mois de retard sera encourue dans la limite de 12 mois, 
 
 Aux motifs que « sur la desserte de la parcelle B [Cadastre 3], cette parcelle est enclavée, n&apos;ayant aucune issue directe depuis la voie publique, par les fonds des appelants ; que, certes, initialement, elle faisait partie d&apos;une seule et unique propriété, et l&apos;enclave ne résulte que de la vente des parcelles avales à la commune, intervenue en 1882 ; que, toutefois, depuis cette date, son accès se fait par les parcelles B [Cadastre 1], puis B [Cadastre 5] et enfin B [Cadastre 4] ; que l&apos;assiette du passage est ainsi prescrite depuis plus de trente ans, en vertu de l&apos;article 685 du code civil, ce qui a permis au premier juge de dire que la servitude de passage doit s&apos;effectuer sur la parcelle B [Cadastre 4] ; qu&apos;en conséquence, aucune indemnité n&apos;est due aux appelants à ce titre ; que, concernant l&apos;assiette de la servitude de passage, elle ne peut être d&apos;une largeur supérieure à un mètre, le terrain en cause n&apos;étant accessible qu&apos;à pieds et doit passer le long de la limite des parcelles B [Cadastre 6] et B [Cadastre 4] ; qu&apos;en raison du renforcement d&apos;un mur de soutènement par les appelants, ceux-ci devront réaliser un ouvrage permettant son franchissement de façon à permettre un accès à pied » ;
 
 Alors qu&apos; aux termes de l&apos;article 684 du code civil, si l&apos;enclave résulte de la division d&apos;