décision 20-82.315 du 30/03/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
 DU 30 MARS 2021

M. Q... H..., partie civile, a formé un pourvoi contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Paris, chambre 2-7, en date du 27 février 2020, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d&apos;un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.
 
 Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. Q... H..., les observations de la SCP Spinosi, avocat des défendeurs et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu&apos;il n&apos;existe, en l&apos;espèce, aucun moyen de nature à permettre l&apos;admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. Q... H... devra payer à Mme K... X..., Mme L... E..., M. F... C..., M. T... R..., M. W... U..., M. Y... V..., M. O... P..., Mme J... S..., épouse B... et M. G... I..., au titre de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille vingt et un.