Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-12.952 du 27/01/2021,  partie 3


que pour s'exonérer de ces manquements particulièrement fautifs, Mme B... fait valoir inutilement que les précédents gérants de la société, M. C... et M. L..., les clients et d'autres collègues attestent de ses qualités professionnelles et personnelles ; qu'en effet, Mme B... n' a pas été licenciée pour insuffisance professionnelle et la division clanique du personnel, suffisamment évoquée dans les attestations communiquées par la société Socovet sistem et déjà retenue dans les précédents motifs, n'exclut pas que Mme B... ait entretenu des relations correctes avec d'autres membres du personnel ; que de même les craintes de reproches et représailles évoquées par les salariées ayant attesté pour l'employeur aboutissaient à une attitude en apparence conciliante avec Mme B..., sans opposition frontale, expliquant leur participation commune à divers moments de convivialité ; que compte tenu des termes des attestions versées aux débats par la société Socovet sistem et déjà discutées, c'est à tort car en les dénaturant que Mme B... qualifie les faits décrits "d'anecdotiques" ; que c'est également vainement que Mme B... argumente sur la date de rédaction des attestations, la cour l'ayant déjà vérifiée et discutée et retenant en tout état de cause que, comme soutenu par l'appelante, 5 salarié(e)s ont témoigné par écrit, avant l'entretien préalable, des agissements de Mme B.... Par ailleurs, tous les témoins ont été concordants dans leurs déclarations, la date de découverte des faits par l'employeur étant parfaitement établie ; que c'est également sans pertinence que Mme B... reproche au Dr V..., médecin du travail, de ne pas avoir alerté officiellement la société Socovet sistem des risques psycho-sociaux suspectés. En effet, cette éventuelle carence n'a aucun effet sur le comportement reproché à Mme B... pour la licencier, mais accrédite au contraire le fait que l'employeur n'était pas informé de ces risques ; que l'ambiance de travail installée par Mme B... explique de même que les salariées n'aient pas alerté les dirigeants de l'entreprise, leur expression étant empêchée et verrouillée par les propos dénigrants et la crainte de représailles ; que c'est ainsi de manière inopérante que Mme B... s'étonne qu'aucun salarié n'ait révélé aux époux N... le mal être professionnel alors que les dirigeants étaient présents sur site, assistaient à certaines des réunions de formation organisées en 2014 et organisaient régulièrement des "pots" dans l'entreprise ; qu'en effet, les témoignages concordants du personnel insistent sur les menaces pesant sur les salariés s'ils se plaignaient auprès de la direction, certains ayant confié à M. N... en cours d'enquête qu'il était inaccessible sans autorisation de Mme B... ; que si Mme I..., Mme T..., M. E... relatent avoir rencontré M. N..., ils exposent que le motif de l'entrevue était professionnel, en vue de leur évolution dans l'entreprise, sans avoir pour autant dénoncé le management mis en oeuvre par Mme B... ; que ces mêmes témoins soulignent que Mme B..., en apprenant l'existence de cet entretien, est immédiatement venue les voir pour les questionner avec insistance sur son contenu ; qu'au surplus les propres attestations versées aux débats par Mme B... décrivent M. N... comme un dirigeant peu attentif au personnel, et déléguant à la salariée le traitement des demandes pouvant être formulées, ce qui exposait d'autant plus le personnel en cas de dénonciation des agissements reprochés à la responsable ; que contrairement à l'argumentation de Mme B..., la société Socovet sistem ne lui dénie pas la qualité de responsable administrative et logistique, puisque cette fonction figurait sur ses bulletins de salaire, avait été validée au moins dans l'organigramme d'encadrement de 2013 et a été reprise dans l'énoncé de la lettre de licenciement ; que la société Socovet sistem considère que les missions ainsi dévolues à Mme B... consistaient dans le suivi de la réception des matières premières de l'atelier de production, la planification et la logistique de l'envoi des collections aux clients (la responsable d'atelier étant chargée de la gestion de la production), le contrôle des factures adressées par les fournisseurs et le suivi des comptes clients sans assurer d'enregistrement et d'écriture comptable, le recrutement des opératrices ; que l'employeur ajoute que M. et Mme N... assuraient le recrutement des postes stratégiques, techniciens, agents de maîtrise et cadres, le pouvoir hiérarchique sur le personnel de l'atelier restant détenu par la responsable d'atelier ; que la société Socovet sistem précise que Mme S... responsable de production, ayant été licenciée en novembre 2014 et Mme F..., chef d'atelier, ayant annoncé son départ à la retraite, Mme P..., responsable finition, a été nommée coordinatrice de la production, ce que Mme B..., amenée à travailler avec elle en binôme, n'a pas apprécié, s'estimant pressentie pour occuper ce poste ; que cette présentation des missions de Mme B... ne diffère pas significativement de celle développée par Mme B... qui intègre la tenue du standard, la gestion des absences et des plannings de présence ; que c'est à tort, compte tenu du nouvel organigramme décidé en 2013 par la société Socovet sistem, que Mme B... discute de l'organisation précédente de l'entreprise, à partir d'un audit de 2003, antérieur à l'arrivée de M. N... ;