Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-14.607 du 06/04/2016,  partie 3


 que le retrait de l'anneau péri gastrique s'est traduit par une reprise pondérale ; que Mme [I] a alors à nouveau consulté le docteur [Z], et il a été décidé d'une intervention chirurgicale consistant en une "sleeve gastrectomie" ; que cette intervention a été réalisée le 17 août 2009 ; qu'au cours de la dissection de la zone déjà opérée, il a été mis en évidence une fistule perforée-bouchée à la face antérieure du cardia ; que le professeur [N] indique qu'au cours du retrait initial de l'anneau, l'estomac a été ouvert et recousu ; que cette suture gastrique, selon toute vraisemblance, n'a pas cicatrisé de manière simple et qu'il faut interpréter la pneumopathie secondaire apparue lors de cette intervention (du mois de mai 2009) comme une complication pulmonaire au dessus d'une fistule minime passée inaperçue ; que selon lui, cette hypothèse est confirmée par la découverte, lors de l'intervention pour gastrectomie linéaire, d'une fistule perforée-bouchée, c'est-à-dire un orifice dans l'estomac colmaté par un organe de voisinage ; que cette fistule a été réparée, lors de l'intervention du 18 août 2009, par une suture de Vicryl 20 ; que du rapport d'expertise médicale effectué à la demande la commission régionale d'indemnisation par le docteur [A] [T], infectiologue et le docteur [H] [U], chirurgien, il convient de retenir que l'intervention intitulée : « sleeve gastrectomie par voie coelioscopique » pratiquée le 18 août 2009 par le docteur [Z] consistait en l'ablation de plus de 2/3 de l'estomac ; que Mme [I] a quitté la clinique [Établissement 1] le 22 août 2009 ; qu'à J8 post-opératoire, Mme [I] a été revue à la [Établissement 1] pour fièvre avec toux évoluant depuis deux jours et a été immédiatement hospitalisée ; qu'elle est restée apyrétique le jour de son arrivée, avec des « douleurs du côté gauche » ; qu'un cathéter sous clavier a été mis en place le 26 août par le médecin anesthésiste ; que toutefois, le 2 septembre 2009, la température était à 38° et le pouls à 140 ; qu'un scanner a été effectué le 3 septembre 2009, mettant en évidence des signes en faveur d'une pneumonie avec épanchement pleural gauche et aspect de fistule au niveau de la partie haute de la gastroplastie ; qu'une ponction pleurale a été effectuée sous antibiothérapie montrant un liquide de type exsudatif ; que les cultures sont restées stériles ; qu'en revanche, les hémocultures prélevées en périphérie ont mis en évidence sur plusieurs prélèvements un staphylococcus epidermidis Méti-R le 5 septembre 2009 ; que les examens radiologiques montraient le 24 septembre 2009 un épanchement pleural de quantité moyenne à gauche ; que le dernier examen radiologique réalisé le 21 janvier 2010 ne montrait plus d'épanchement pleural ; que pour les docteurs [T] et [U], le dommage consiste dans la survenue d'une fistule digestive post-opératoire précoce ; que le professeur [N] partage cette analyse en retenant qu'après quelques jours de suites simples, Mme [I] a de nouveau fistulisé dans la même région, puisqu'il est apparu un abcès au dessous du diaphragme (abcès sous phrénique) responsable de la pathologie pleuro-pulmonaire d'amont, à savoir un trouble de la ventilation pulmonaire sous forme d'une pneumopatie et une pleurésie réactionnelle ; qu'il ajoute qu'il s'agit bien d'une fistule secondaire et non pas d'un défaut d'étanchéité initiale puisque cette étanchéité a été testée en per opératoire par une injection de liquide bleu par l'intermédiaire de la sonde naso-gastrique ; que ceci a été confirmé par le contrôle radiologique au 2ème jour qui a attesté l'étanchéité de la suture à ce moment ; que la fistule est apparue vers le 5ème – 6ème jour, témoin d'un défaut de cicatrisation ; que les avis des médecins divergent relativement à l'analyse des suites de cette fistule ; qu'il y a eu, selon les docteurs [T] et [U] une infection nosocomiale très probable à type de pleurésie et atélectasie pulmonaire et d'autre part une bactériémie nosocomiale certaine à staphylococcus epidermidis probablement à point de départ du cathéter survenue dans le service de pneumologie du centre hospitalier Mémorial France Etats-Unis ; que s'agissant de la pleurésie avec probable atélectasie secondaire, ils émettent l'hypothèse qu'elle est très probablement de mécanisme mixte, qu'il s'agit d'une pleurésie réactionnelle associée très probablement à une infection par le passage de la flore endogène ; que cette hypothèse du caractère mixte de cette infection ne peut être ni infirmée ni confirmée, la seule preuve formelle de l'infection qui aurait été la mise en évidence du/des pathogène(s) par la ponction pleurale n'a pas pu être faite ; que la ponction a été réalisée après la mise sous antibiothérapie et la négativité des cultures ne peut donc pas être interprétée, pas plus qu'il n'est possible de déterminer les bactéries en cause ; qu'ils retiennent qu'il était difficile de faire cette ponction à l'admission, mais que par contre, elle aurait pu être effectuée avant la mise sous traitement le 2 septembre au regard des radiographies à cette date ; qu'ils sont néanmoins d'accord pour reconnaître (rapport p. 11) que l'infection au niveau pleural est secondaire à la fistule digestive, complication connue de cette chirurgie ; que le professeur [N] ne parle pas d'infection nosocomiale ;