Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-16.964 du 05/01/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]

Pourvoi n°
 : U 22-16.964

Demandeur(s)
 : M. [T]

Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 des Alpes-Maritimes

Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance
 : 50079

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 5 janvier 2023