Cour d'appel de Bordeaux
1A, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 14-29.414 du 12/04/2016,  partie 3


que le fait que le terme commun « maison » soit reproduit avec les mêmes caractères d'imprimerie, notamment en ce qui concerne la lettre « M », ne permet pas de caractériser une imitation de la marque antérieure au regard de la banalité du terme générique « maison » et de la calligraphie également banale qui se retrouvent dans diverses marques ; que de plus, la marque contestée se singularise par une position verticale des termes « tout pour la maison » et par une représentation de couleur marron foncé des lettres et dessin alors que dans la marque antérieure, les lettres en position horizontale sont de couleur bleue et les dessins de couleur rouge brique ; que globalement, les deux marques présentent ainsi des différences significatives au regard de l'impression d'ensemble par elles produite et il n'apparaît pas que la marque contestée puisse être perçue par le consommateur moyen comme une imitation de la marque antérieure ; que de plus, il n'existe aucun risque d'assimilation entre les deux marques en cause, compte tenu de leurs différences visuelle, phonétique et conceptuelle, leur conférant ainsi une impression globale pour le consommateur moyen différente et ce d'autant plus que la marque « tout pour la maison » figure sur des panneaux apposés à proximité des angles sur les bâtiments des magasins Gifi, alors que la marque Gifi, aux couleurs et aux logos très spécifiques et très différents, est apposée, en caractères de très grande taille, notamment sur la partie centrale, à l'entrée des magasins Gifi ; qu'ainsi, le public concerné d'attention moyenne est amplement averti lorsqu'il se rend dans un magasin de l'enseigne Gifi, notoirement spécialisé dans la vente de produits pour la maison et la famille, à bas prix, de la nature des achats qu'il peut y effectuer et la marque « tout pour la maison » ayant pour pendentif (sic) la marque « pour la famille », n'entrainera pas pour lui assimilation avec la marque « maison du monde », eu égard aux différences sensibles existant entre les signes et les couleurs composant les deux marques, à l'impression globale dégagée par elles et aux différences des modes et lieux de commercialisation ; que les attestations produites ne sont pas de nature à remettre en cause cette appréciation alors qu'elles émanent pour l'essentiel des salariés et de proches de la société Maisons du monde, dont l'attention a pu être particulièrement attirée par certaines ressemblances à caractère mineur, non susceptibles de créer un risque de confusion ou d'assimilation pour le consommateur moyen ; que de même, les sondage et rapport produits, diligentés à la demande de la société Maisons du monde, ont été effectués, de façon non contradictoire, en présentant aux personnes choisies des logos miniaturisés des marques en présence, en dehors de tout contexte d'utilisation et de commercialisation effective, et ne permettent pas de caractériser un risque réel d'assimilation de la marque contestée à la marque antérieure par le public concerné d'attention moyenne qui verra dans le panneau publicitaire portant la mention « tout pour la maison » une référence à la nature et au choix des produits commercialisés dans le magasin portant très visiblement et sans confusion possible l'enseigne Gifi ; que dans ces conditions, le risque d'assimilation, tel qu'invoqué par la société Maisons du monde, ne s'avère pas caractérisé ; qu'au vu de l'ensemble de ces considérations, il convient de rejeter l'ensemble des demandes formées par la société Maisons du monde et de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, y compris en celle relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile » ;
 
 ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « la société Maisons du Monde soutient que la société Gifi s'est rendue coupable de contrefaçon de sa marque en raison de la similarité des panneaux « Tout pour la Maison » et de son propre logo ; que cependant, les inscriptions dont elle déplore l'apposition sur les magasins Gifi et sur ses panneaux publicitaires se présentent, ainsi que l'établissent le procèsverbal de constat d'huissier en date du 21 octobre 2008 dressé à [Localité 2] par Maître [O], huissier de justice à [Localité 1], et les photographies de façades de magasins produites aux débats, sur des panneaux de très grande taille, situés aux angles des magasins qui constituent de véritables entrepôts par leur superficie, et à l'entrée desquels est portée en grande dimension la mention Gifi ; qu'en outre, les panneaux litigieux « Tout pour la maison » sont accompagnés d'autres panneaux, de même taille et aspect situés soit à proximité immédiate, soit aux autres coins des magasins dont ils constituent le pendant, portant la marque « Tout pour la famille », de même forme et couleur, de même calligraphie, et accompagnés d'un logo présentant trois bonshommes figurant une famille ; que la marque « Maisons du Monde » est en revanche apposée sur des plaquettes de dimension plus réduite, de forme plus carrée, comportant quatre habitations de quatre points différents de la planètes, placées au-dessus de la porte des magasins ;