Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-22.673 du 05/01/2022,  partie 10



 Par ailleurs, les extraits des résultats du moteur de recherche Google montrent clairement que les liens Coravin sont distincts de ceux de Cora et qu'il n'existe aucun risque de confusion possible pour un internaute normalement attentif entre les annonces de la société Coravin et celles de foires au vin organisées par la société Cora, ni entre les sites internet coravin et cora ainsi que justement relevé par les premiers juges. Même si le site internet de la société Cora n'apparaît pas en première position en saisissant les deux termes « cora » et « vin », la copie d'écran la plus récente du 15 février 2018 (pièce 99) produite par cette société montre que sa foire aux vins demeure annoncée distinctement en première page.
 Il ne peut dès lors être retenu une contrefaçon de la marque Cora par l'utilisation de la dénomination Coravin pour distinguer des produits ou services en cause, ni des noms de domaine internet permettant de les identifier, ni du nom commercial identifiant la société intimée auprès de la clientèle.
 L'ensemble des demandes pour contrefaçon de marque seront donc rejetées, le jugement étant également confirmé sur ce point. »
 
 ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « Il a été précédemment exposé que la société CORA est titulaire de la marque française verbale « CORA » déposée le 5 décembre 1974 sous le numéro 1 274 805 pour désigner en classe 21 les « petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué), à l'exception des appareils à faire le café ».
 L'action en contrefaçon est dirigée contre la société CORAVIN qui exploite un produit dénommé « CORAVIN » permettant la consommation d'une bouteille de vin sans avoir à en extraire le bouchon.
 L'article L. 713-3 b) du code de la propriété intellectuelle dispose que :
 « sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ».
 Pour apprécier la demande en contrefaçon, il y a lieu de rechercher si, au regard d'une appréciation des degrés de similitude entre les signes et entre les produits et/ou services désignés, il existe un risque de confusion comprenant un risque d'association dans l'esprit du public concerné, ce risque de confusion devant être apprécié en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et du consommateur normalement attentif et raisonnablement averti qui en l'espèce sans être un professionnel du vin doit être assimilé au consommateur, amateur de vin, prêt à investir dans des dispositifs liés au vin.
 Sur la comparaison des produits :
 Afin de déterminer si les produits et/ou services similaires, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
 Il résulte des pièces versées aux débats que le produit CORAVIN litigieux vise à permettre la consommation d'une bouteille de vin sans avoir à en extraire le bouchon, grâce à l'utilisation d'une aiguille creuse qui transperce la capsule et le bouchon de la bouteille de vin pour accéder au liquide, et qui après utilisation permet au bouchon en liège de se rétracter sans laisser passer l'oxygène et injecte un gaz inerte (de l'argon) pour ne pas éventer le vin et assurer sa conservation. Ce produit permet ainsi une consommation au verre sans déboucher la bouteille et ainsi sans altérer la qualité du produit.
 La société CORA considère que ce produit, qui a pour finalité, comme un tire-bouchon, de servir du vin, appartient, dès lors, comme le tire-bouchon, à la catégorie des « petits ustensiles pour le ménage et la cuisine » visée dans l'enregistrement de sa marque.
 Cependant, le produit CORAVIN se différencie par nature d'un tire-bouchon, puisqu'il ne résume pas en un dispositif visant à réaliser une opération simple consistant à tirer un bouchon d'une bouteille pour l'ouvrir mais fait appel à une technologie plus sophistiquée consistant non seulement à accéder au vin à l'aide d'une aiguille creuse mais aussi à injecter un gaz inerte dans la bouteille pour conserver la qualité du produit liquide.
 Il s'en différencie aussi et surtout par ses fonctions en ce que contrairement au tire-bouchon, le système CORAVIN a une double fonction : d'une part, accéder au vin contenu dans une bouteille et d'autre part, garantir sa conservation après une première utilisation.
 À cet égard, il est exact que le produit CORAVIN est présenté par certains articles de presse dans la catégorie des tire-bouchons et comme un dispositif qui pourrait à l'avenir se substituer à ces derniers, à l'instar d'un article du journal Le Monde du 18 décembre 2016 qui mentionne le produit CORAVIN parmi l'ensemble des tire-bouchons existants sur le marché ou du magasin FNAC qui le présente dans la catégorie générale des « tire-bouchons ».
 La société CORAVIN elle-même, pour présenter son produit, l'inscrit bien dans l'histoire du tire-bouchon comme en atteste son site internet coravin.fr qui comporte