Cour d'appel de Grenoble, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-19.855 du 08/02/2017,  partie 6



 AUX MOTIFS QUE sur les termes du courrier adressé au directeur du centre pénitentiaire de [Localité 1], les écrits contenus dans la réponse de Me [K] sont particulièrement outranciers, injurieux et diffamatoires, portant gravement atteinte à l&apos;honneur et à la considération des fonctionnaires visés ; qu&apos;en effet, le fait de traiter les propos du directeur de « bêtises » et de comparer ses pratiques professionnelles à celles qui avaient cours en 1942, sous l&apos;occupation nazie et dans les camps de concentration, constituent des atteintes graves particulièrement blessantes ; que le fait, allégué par le défendeur, d&apos;avoir mis sa phrase sur la période de l&apos;occupation en forme interrogative n&apos;affaiblit en rien la portée des propos ; que le but diffamatoire et injurieux est établi par le seul fait de suggérer une comparaison possible ; qu&apos;enfin, aucun fait justificatif ou cause de réplique ne peuvent être justifiés pour excuser de tels propos dans cette affaire ; que la portée des propos est particulièrement choquante dès lors que Me [K] s&apos;adresse à un fonctionnaire de l&apos;Etat investi d&apos;une mission de service public, pour qui l&apos;évocation de la période des camps de concentration et de l&apos;occupation, par comparaison à son activité professionnelle, ne peut que provoquer un profond malaise et une blessure certaine ; que la Cour note que ces propos n&apos;ont pas été écrits à l&apos;occasion de l&apos;exercice des droits de la défense en audience ou pour assurer la représentation d&apos;un justiciable ; qu&apos;ils ont été écrits par un avocat, dans l&apos;exercice de ses fonctions, à l&apos;occasion d&apos;un incident qui lui est personnel ; que la Cour note par ailleurs () que si l&apos;avocat bénéficie d&apos;un régime libéral dans les propos qu&apos;il peut tenir dans l&apos;exercice des droits de la défense, il redevient pleinement responsable de ses paroles et de ses écrits et ne bénéficie plus, notamment, de l&apos;immunité de l&apos;article 41 de la loi du 29 juillet 1881 dès qu&apos;il s&apos;exprime en dehors de l&apos;exercice des droits de la défense, notamment pour une cause qui lui est strictement personnelle ; que la gravité des faits tient d&apos;une part au caractère violent et blessant des propos mais aussi, d&apos;autre part, au fait qu&apos;ils ont été commis par un auxiliaire de justice, en représentation professionnelle de sa profession; de son ordre et des valeurs que portent les avocats ;
 
 ALORS QUE contrairement à ce qu&apos;affirme la Cour d&apos;appel, le contexte dans lequel des propos sont tenus peut être de nature à les justifier et à les excuser ; qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt lui-même que le courrier reproché à Me [K] n&apos;est que la réponse à un incident créé par un fonctionnaire de l&apos;administration pénitentiaire, accusant à tort l&apos;avocat d&apos;avoir voulu introduire frauduleusement un téléphone portable dans une prison, accusation sans fondement réitérée par écrit par le directeur de l&apos;établissement ; qu&apos;en refusant d&apos;admettre l&apos;excuse ainsi invoquée de nature à faire perdre son caractère fautif à la réponse justement indignée de Me [K], la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1382 du Code civil dans sa rédaction applicable, ensemble l&apos;article 10 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 183 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
 
 CINQUIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 IL EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt attaqué du 23 juin 2016 d&apos;avoir dit que les autres faits de la poursuite, commis devant les Cours d&apos;assises du Var et de la Drôme les 15 juin et 10 septembre 2014, les écrits adressés le 30 décembre 2014 au directeur du centre pénitentiaire [Établissement 1] et les propos tenus lors de l&apos;audience de la Cour d&apos;assises de l&apos;Isère du 2 au 10 mars 2015 à l&apos;encontre du président de cette Cour, constituent des fautes disciplinaires, prononcé la sanction de l&apos;interdiction temporaire d&apos;exercer pour une durée de trois années, et dit que cette interdiction sera assortie d&apos;un sursis à hauteur d&apos;une année, les deux autres années étant fermes, 
 
 AUX MOTIFS QUE sur les propos tenus à l&apos;égard du président de la Cour d&apos;assises de l&apos;Isère du 2 au 15 mars 2015 Me [K] considère que le fait de dire, selon lui, à un magistrat présidant la juridiction qu&apos;avant de présider on doive apprendre le Code de procédure pénale, ne serait en rien une faute, car un simple constat de bon sens exprimant un « truisme » ; qu&apos;il affirme avoir indiqué précisément, à l&apos;occasion du constat, selon lui d&apos;une erreur de procédure qui aurait été commise par le président : « il est préférable pour un président de Cour d&apos;assises de connaître le Code de procédure pénale avant l&apos;audience plutôt que de le découvrir pendant ou après, cela lui évite de commettre de telles erreurs » ; que dans le cadre de l&apos;audience disciplinaire au fond devant la Cour d&apos;appel, il avait déclaré : « Il est préférable pour un président de Cour d&apos;assises de connaître le Code de procédure pénale avant l&apos;audience plutôt que de le découvrir pendant ou après, cela vous [aurait] évité de commettre une erreur aussi grossière que celle que vous avez commise » ; que la Cour considère que ces propos, dans la version présentée par le bâtonnier ou dans celle retenue par Me [K], présentent les caractéristiques suivantes :