décision 18-80.405 du 19/02/2019,  partie 2


que c'est par des motifs pertinents que les premiers juges ont relevé "que le dessein poursuivi par la caricature incriminée n'était à l'évidence pas celui d'outrager les personnes atteintes de trisomie 21 mais de critiquer les déclarations de Mme V... mais non seulement en raison de leur substance mais également du fait que l'intéressé avait cru devoir légitimer en affirmant partager, sur ce point les conceptions du général W... , que cette filiation idéologique revendiquée était de nature à justifier l'utilisation par M. D... du thème de la paternité" ; qu'en effet, en l'espèce, s'il est regrettable que le dessin incriminé ait pu choquer et meurtrir les personnes atteintes de trisomie 21 par l'expression d'une caricature grotesque dont il n'appartient pas à la cour de juger le bon ou mauvais goût; cependant, du fait même de l'excès de son contenu volontairement irrévérencieux, il doit toutefois être tenu compte de l'exagération et de la subjectivité inhérente aux modes d'expression satirique, prisme habituel et notoire de Charlie hebdo, pour analyser le sens et la portée de ce dessin dont la cible était, compte-tenu du contexte ayant fait l'objet d'une polémique nationale, uniquement Mme V... et l'instrumentalisation qu'elle avait fait de la figure du général W... ; que le droit à la critique ou à l'humour n'a pas, en l'espèce, dépassé les limites de la liberté d'expression; que la cour confirmera les premiers juges en ce qu'ils ont considéré que les éléments constitutifs de l'injure aggravée n'étaient pas caractérisés ;

"et aux motifs adoptés que le dessein poursuivi par la caricature incriminée n'était, à l'évidence, pas celui d'outrager les personnes atteintes de trisomie 21, mais de critiquer les déclarations de Mme V..., et ce non seulement en raison de leur substance, mais également du fait que l'intéressée avait cru devoir les légitimer en affirmant partager, sur ce point, les conceptions du général W... ; que cette filiation idéologique revendiquée est, tout d'abord, de nature à justifier l'utilisation par M. D... du thème de la paternité ; qu'elle peut également, sauf à considérer qu'un tel sujet soit tabou, ce qui serait contraire à l'objet même de l'association partie civile, expliquer la référence à la fille trisomique de T... W... , celui-ci ne s'étant nullement caché de ce fait et l'affection toute particulière qu'il portait à cette enfant étant notoire ; qu'ainsi, la caricature poursuivie s'inscrit à la fois dans un débat d'intérêt général, portant sur les affirmations de Mme V..., et dans un contexte factuel en lien étroit avec ce débat ; qu'enfin, aussi sensible que soit l'angle choisi par M. D..., force est de constater que si, de fait, la partie civile a produit plusieurs témoignages reflétant la détresse et l'indignation de parents d'enfants trisomiques après la publication de la une de Charlie hebdo, le prévenu a également fourni des messages de soutien insistant d'une part sur le fait que le dessin attaqué ne visait pas les trisomiques, d'autre part que même si tel était le cas, il serait à tout le moins paradoxal, alors même que les personnes handicapées et leurs proches n'ont de cesse de revendiquer le droit à la normalité, de les sanctuariser, voire de les exclure, en interdisant toute irrévérence à leur encontre ; que ces approches différentes, dont il n'appartient pas au juge d'apprécier le bien-fondé respectif, démontrent en toute hypothèse que la volonté d'outrager les personnes atteintes de trisomie 21 n'est, en l'espèce, pas caractérisée ; qu'il convient, dans ces conditions, de renvoyer M. D... du chef d'injure publique aggravée ;
 
 "1°) alors que l'injure envers un groupe de personnes à raison de leur handicap est caractérisée dès lors qu'une publication présente ces personnes de façon dégradante, peu important que tel ne soit pas son objet principal ; qu'en se fondant, pour débouter l'association Collectif contre l'handiphobie de ses demandes dirigées contre M. D... et Les Editions Rotatives, sur la circonstance que la caricature dessinée et publiée par M. D... en couverture du magazine Charlie hebdo avait pour cible Mme V..., après avoir elle-même constaté que le dessin pouvait porter atteinte aux personnes handicapées par ricochet, ce qui justifiait tout au contraire que ces demandes soient accueillies, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;

"2°) alors que constitue une injure envers un groupe de personnes à raison de leur handicap le dessin, fût-il caricatural et à visée humoristique, qui pour dénigrer une personne la présente sous les traits d'un handicapé ; qu'au cas d'espèce, la caricature poursuivie, qui désignait Mme V... comme une « fille trisomique » et la représentait comme un nourrisson bavant et louchant, constituait une injure à raison du handicap ; qu'en déboutant néanmoins l'association Collectif contre l'handiphobie de ses demandes dirigées contre M. D... et Les Editions Rotatives, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ;

"3°) alors que le caractère provocateur et outrancier d'un magazine peut être pris en considération pour apprécier le caractère injurieux d'un dessin qui y est publié ;