Cour d'appel de Poitiers,  décision 14-17.615 du 12/11/2015,  partie 3


Je cite : Tu te promènes toujours ! Voilà quelques lignes qui résument son comportement au quotidien avec ses collègues, responsables de rayon ",- une attestation (sa pièce n° 11) rédigée par Mme Audrey Y..., employée au rayon optique, en ces termes : " Tout d'abord, Mme Alexandra X... n'a jamais apprécié le fait que je fasse une formation (qualifiée d'inutile) par le biais de l'entreprise, disant que cela coûtait cher à l'entreprise et que en ses propres mots " je la faisais chier pour l'emploi du temps ". Elle m'a aussi reproché mon salaire qui à son goût était trop élevé de par mes responsabilités au sein du magasin. J'ai pu constater que chaque semaine l'emploi du temps était modifié à mon désavantage bien sûr (plusieurs heures de pause le midi, donc je suis obligée de commencer plus tôt ou finir plus tard) ; Au quotidien je subissais son caractère lunatique, caractériel et jaloux. Sans compter ses remarques du type me qualifier de Kinder (blonde à l'intérieur et brune à l'extérieur) et ce même devant les fournisseurs. Mais le plus grave ce sont toutes les réflexions comme par exemple " tu couches avec tout le monde ", car je dis bonjour aux gens de la galerie. Tout comme " Ton copain est venu pour tirer un coup ". J'estime que ces réflexions ne sont pas dignes d'une responsable.... Ceci n'est qu'une partie des nombreuses remarques. Ces quelques exemples vous illustrent brièvement le caractère de Mme Alexandra X.... Ce qui au quotidien m'est devenu insupportable, me créant des insomnies, des nausées et vertiges. C'est pourquoi j'ai été obligée de consulter mon médecin qui m'a mise en arrêt une semaine pour état de souffrance morale. Une fois de retour, rien n'avait changé. J'ai donc pris rendez-vous avec Mme D..., directrice des ressources humaines, afin de démissionner car la situation n'était plus soutenable ",- l'arrêt de travail qui a été prescrit à Mme Audrey Y... le 24 mars 2011 pour état de souffrance morale (sa pièce n° 11 bis),- une attestation (sa pièce n° 13) rédigée de la main de Mme Hélène A..., pharmacienne dans l'entreprise, rédigée comme suit : " Le jour de mon intégration dans l'entreprise, alors que Mme D... me présentait à l'équipe de l'optique, Mme Alexandra X... m'a accueillie sans me dire bonjour mais en déclarant " C'est avec vous que je vais me prendre la tête pour l'ordinateur ". C'était une bonne entrée en matière " ; il ressort de ces pièces dont la convergence des contenus renforce la crédibilité que Mme Alexandra X... entretenait avec plusieurs de ses collègues des relations discourtoises et inadaptées qui ont eu pour effet, soit de troubler ces derniers, soit, pour ce qui concerne Mme Audrey Y... à l'égard de laquelle les propos de Mme Alexandra X... étaient en outre vulgaires et vexatoires, de porter atteinte à sa dignité et finalement à sa santé psychique ; dès lors, et notamment en raison de ce que l'employeur est tenu à l'égard de ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat, c'est à bon droit que la société Sud-Vendée Distribution a prononcé le licenciement pour faute grave de Mme Alexandra X..., les griefs retenus et établis par l'employeur justifiant la rupture immédiate du contrat de travail ; le jugement déféré sera donc infirmé sur ce point et également en ce qu'il a alloué à Mme Alexandra X... un rappel de salaire au titre de la période de mise à pied, une indemnité au titre des congés payés y afférents, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité au titre des congés payés y afférents et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse .../ ... Mme Alexandra X... succombant en toutes ses demandes, supportera les entiers dépens tant de première instance que d'appel ; en outre il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Sud-Vendée Distribution l'intégralité des frais par elle exposés et non compris dans les dépens ; 
 
 ALORS QUE constitue une sanction toute mesure dépassant la simple observation verbale prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ; qu'en considérant que le courrier du 16 avril 2011 ne constituait pas une sanction quand elle a constaté que, dans cet écrit, l'employeur reprochait à la salariée son comportement en énumérant divers griefs qu'il lui imputait, ce dont il résultait qu'il lui imputait des fautes et que ce courrier constituait une sanction, la cour d'appel a violé l'article l'article L 1331-1 du code du travail ;