Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-13.791 du 08/04/2021,  partie 5


expert qui préconise le remplacement obligatoire du moteur complet, dont la destruction est consécutive au vice ; qu&apos;il résulte de ce qui précède que M. G... O... rapporte suffisamment la preuve que le véhicule qu&apos;il a acquis auprès des époux R... était affecté de vices cachés au moment de la vente le rendant impropre à l&apos;usage auquel il est destiné ; que le vendeur qui ignorait les vices de la chose vendue ne peut être tenu envers l&apos;acheteur qui garde cette chose, outre les frais occasionnés par la vente, qu&apos;à la restitution partielle du prix, telle qu&apos;elle est arbitrée par experts, par application des articles 1644 et 1646 du Code civil, le premier dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n°2015-177 du 15 février 2015 ; qu&apos;au titre de son action estimatoire, M. G... O... a choisi de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ; que la bonne foi des appelants n&apos;est pas remise en cause » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU&apos; « aux termes de l&apos;article 1641 du Code civil, le vice est un défaut de la chose qui la rend impropre à l&apos;usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l&apos;acheteur ne l&apos;aurait pas acquise ou n&apos;en aurait donné qu&apos;un moindre prix ; que le vice est ainsi caractérisé par ses conséquences, par l&apos;inaptitude à l&apos;usage que l&apos;on attend de la chose ; qu&apos;en la circonstance, il est constant que le véhicule acquis le 22 juillet 2011 par G... O... est tombé en panne 15 jours plus tard et qu&apos;il a été constaté par voie d&apos;expertise contradictoire effectuée de novembre 2011 à janvier 2012 par le cabinet Centre Manche Expertise (La SARL CEACM) ; que cette panne le rendait impropre à sa destination puisqu&apos;il ne pouvait plus être utilement mis en marche et circuler sans qu&apos;il fût au préalable procéder au changement du bloc moteur ; qu&apos;il est tout aussi constant que cette panne est survenue après que le véhicule avait seulement parcouru 777 kilomètres depuis la cession intervenue entre les époux R... et G... O... ; que selon les conclusions de l&apos;expert, l&apos;avarie est liée à la destruction interne du bloc moteur consécutive de l&apos;érosion de f aluminium provoquée par le passage de l&apos;huile dans les canaux du circuit de lubrification, cette usure n&apos;étant absolument pas visible ni décelable par quiconque avant l&apos;apparition de l&apos;huile dans le vase d&apos;expansion ; qu&apos;en raison du temps inhérent à l&apos;usure de la matière avant que son percement ne se réalise et du peu de kilomètres parcourus par G... O..., le technicien juge que le phénomène d&apos;usure a nécessairement commencé avant la vente ; que les époux R..., dont l&apos;expert commandité par eux a participé aux mêmes opérations d&apos;expertises que celles diligentées par l&apos;expert de G... O..., estiment qu&apos;il n&apos;est pas établi de manière certaine que le désordre aurait une cause antérieure à la vente au motif que lors desdites opérations, leur expert avait préconisé, avant toutes conclusions définitives, qu&apos;il fût procédé au remplacement de la culasse par une culasse neuve pour s&apos;assurer qu&apos;il ne s&apos;agissait pas d&apos;un problème de culasse et que G... O... s&apos;était opposé à cette nouvelle investigation ; qu&apos;à cette objection, il faut toutefois faire remarquer que s&apos;il devait s&apos;agir d&apos;un problème de culasse, il conviendrait de considérer que la panne serait alors due à l&apos;usure de cette pièce, laquelle ne pourrait être imputable au peu de kilomètres effectués par G... O... en comparaison du kilométrage effectué par les époux R... qui avaient eux-mêmes acquis le véhicule litigieux en 2007 alors qu&apos;il affichait au compteur 76.326 kilomètres et n&apos;avaient, selon le recensement effectué par les experts des entretiens et réparations réalisées pendant le temps de leur possession, jamais fait procéder à un changement de culasse ; qu&apos;il est évident que quand bien même G... O... a acquis un véhicule d&apos;occasion, il lui était peu prévisible que l&apos;élément essentiel à a motorisation pût être victime d&apos;une destruction interne le rendant totalement Inopérant en considération d&apos;un kilométrage, pouvant légitimement le laisser supposer qu&apos;il avait encore un potentiel de vie important ; qu&apos;au vue de ces éléments, il apparaît ainsi incontestable que pour l&apos;acheteur, le véhicule présentait un vice caché au moment où il l&apos;a acquis, 2-Sur la connaissance du vice caché par les vendeurs ; que G... O... soutient que les époux R... connaissaient le vice en faisant valoir qu&apos;il y a une quasi immédiateté entre la prise de possession du véhicule et la panne et qu&apos;il est probable que le voyant d&apos;alerte indiquant la présence d&apos;huile moteur dans le circuit de refroidissement s&apos;était déclenché bien ayant la vente ; que cette thèse est toutefois contredite par le fait qu&apos;avant d&apos;acheter le véhicule, G... O... l&apos;a essayé sur route lors d&apos;un déplacement effectué spécialement à cet effet à Lille et n&apos;a constaté l&apos;allumage d&apos;aucun voyant puis qu&apos;il a ensuite parcouru après l&apos;achat 777 kilomètres sans qu&apos;aucun voyant ne s&apos;allume non plus ; que cette absence d&apos;allumage du voyant d&apos;alerte avant la panne est expliquée par l&apos;expert de G... O... qui indique dans ses conclusions qu&apos;avant le percement final de l&apos;aluminium du bloc moteur, le circuit de lubrification était parfaitement étanche ; qu&apos;il est ainsi établi que les époux R..., dont il n&apos;