Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-24.388 du 19/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par M. [I] [W], domicilié [Adresse 1],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d&apos;appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l&apos;opposant à la société Amundi, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 La société Amundi a formé un pourvoi incident contre le même arrêt à l&apos;encontre des mêmes parties et de Pôle emploi de Paris, dont le siège est [Adresse 3],
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : M. Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [W], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Amundi ;
 
 Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l&apos;article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que les moyens de cassation des pourvois principal et incident annexés, qui sont invoqués à l&apos;encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu&apos;il n&apos;y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE les pourvois tant principal qu&apos;incident ;
 
 Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyens produits au pourvoi principal par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. [W].
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué D&apos;AVOIR débouté M. [W] de ses demandes au titre du harcèlement moral et de la nullité du licenciement et D&apos;AVOIR condamné la société Amundi à payer à M. [W] une somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
 
 AUX MOTIFS QUE, sur le harcèlement moral, M. [W] reproche à son employeur de l&apos;avoir rétrogradé et d&apos;avoir fortement baissé sa rémunération variable sans raison objective, de l&apos;avoir surveillé quant à ses heures d&apos;arrivée et de départ bien qu&apos;étant cadre autonome en forfait jours, traité de façon désobligeante comme en atteste son entretien d&apos;évaluation de 2010 et de l&apos;avoir sanctionné de manière infondée en le licenciant pour faute, juste après sa mise en oeuvre d&apos;une action devant le conseil de prud&apos;hommes ; qu&apos;il produit notamment un mai « demande de rendez-vous relatif à la nouvelle organisation du 1er juillet 2010 » adressé le 5 juillet 2010 à M. [U], « demande de congés » envoyés à ses collaborateurs le 15 juillet 2010, des mails échangés en août 2010 sur la réaffectation des portefeuilles clients d&apos;un salarié muté entre les membres de son équipe, un mémo du 29 juin 2010 sur l&apos;organisation cible de la direction commerciale, l&apos;organigramme du 27 août 2010, son entretien annuel manager 2010-2011, des courriels échangés en novembre 2010 directement entre les membres de son équipe et la directrice commerciale France et Corporate France, Mme [A], un programme de séminaire modifié le 27 décembre 2010, l&apos;organigramme pôle de la société en décembre 2010, ses résultats du 31 décembre 2010, le programme d&apos;un séminaire FRE du 19-20 janvier 2011, un message de la part de [Q] [A] du 5 avril 2011 et un courrier de demande de clarifications du 13 mai 2011 à l&apos;attention de M. [U] ; que ces éléments traduisent des difficultés de positionnement de la part de M. [W] mais également de ses collaborateurs dans le cadre de la réorganisation de l&apos;entreprise ayant consisté à créer un niveau hiérarchique intermédiaire, modifiant ainsi l&apos;organigramme de celle-ci, par la création d&apos;un poste de responsable Corporate Europe, chapeautant le service Corporate Amundi France et n&apos;impliquant pas en soi une rétrogradation dès lors que M. [W] a continué d&apos;assurer la responsabilité de son service sans qu&apos;aucune modification de ses fonctions n&apos;ait été opérée ; qu&apos;ils sont aussi révélateurs du mal être de M. [W] exprimé auprès de la société et perçu par cette dernière comme un défaut d&apos;adhésion à sa nouvelle organisation, une opposition critique systématique de la part du salarié préjudiciable au bon fonctionnement de l&apos;entreprise et affectant la qualité de son travail ; qu&apos;ils sont insuffisants à établir l&apos;existence matérielle de faits précis et concordants qui, pris dans leur ensemble permettent de présumer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral à l&apos;encontre de M. [W] ; que, sur le licenciement, l&apos;existence d&apos;