décision 16-84.859 du 11/07/2017,  partie 3



 E... était en charge du XV de A... ce jour-là, mais j'étais présent parce que je m'occupais alors de l'équipe de A... B, qui jouait souvent la veille au même endroit face à l'équipe B du même pays." Faits prévus et réprimés par les articles 23, 29 alinéa 1, 32 alinéa 1, 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 » ; que ce rappel démontre qu'il n'existe aucune « contradiction manifeste » entre les « extraits » du livre mentionnés dans les citations, « identiquement présentés comme diffamatoires », « de nature à créer une incertitude dans l'esprit des prévenus quant à l'étendue des faits dont ils ont à répondre » pour reprendre la motivation des premiers juges ; qu'un seul fait est incriminé tout au long des citations : l'imputation à M. Philippe C... de la prise d'amphétamines à titre très exceptionnel ; que les citations déterminent donc sans équivoque l'objet du débat de sorte que les prévenus ont été mis en mesure de préparer utilement leur défense, ce dont a du reste expressément convenu M. Pierre Y..., seul prévenu comparant, et en témoignent les conclusions déposées ; que l'exception de nullité des citations doit être en conséquence rejetée et le jugement entrepris par suite infirmé ;
 
 "alors qu'à peine de nullité de la poursuite, la citation doit préciser et qualifier le fait incriminé ; qu'il suffit, pour que la nullité soit encourue, que la citation ait pour effet de créer une incertitude dans l'esprit des prévenus quant à l'étendue des faits dont ils ont à répondre ; qu'en l'espèce, si le corps des citations limitait les poursuites aux propos imputant à M. Philippe C... une prise d'amphétamines à titre « très exceptionnel », propos figurant en page 95 de l'ouvrage publié, le dispositif des citations indiquait pour sa part : « Le délit ainsi poursuivi et réprimé étant celui de diffamation commise envers Monsieur Philippe C... dans les pages 94 et 95 du livre "Rugby à charges – L'Enquête choc" dans les termes suivants : () », cette mention étant suivie de la citation de l'ensemble des propos figurant en ces pages, y compris ceux imputant une prise généralisée et systématique d'amphétamines au sein de l'équipe de A... dont M. C... était membre à l'époque ; que les citations ont ainsi pour conséquence de créer une incertitude dans l'esprit des prévenus quant à l'étendue des faits dont ils avaient à répondre et ne satisfont pas aux exigences de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; que la cassation interviendra sans renvoi" ;
 
 Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité des actes de poursuite, l'arrêt, après avoir relevé qu'il n'existe aucune contradiction manifeste entre les extraits du livre mentionnés dans les citations, identiquement présentés comme diffamatoires, de nature à créer une incertitude dans l'esprit des prévenus quant à l'étendue des faits dont ils ont à répondre, énonce qu'un seul fait est incriminé, la prise d'amphétamines à titre très exceptionnel par M. C... ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ;
 
 Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29, alinéa 1, 32, alinéa 1, et 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; 
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SARL Editions de La Martinière et M. Philippe Y... coupables, en qualité respectivement d'auteur et de complice, de diffamation publique envers un particulier ; 
 
 "aux motifs que l'exception de bonne foi invoquée par les prévenus ne saurait être admise ; qu'en effet, alors que ceux-ci soutiennent dans les conclusions déposées que M. Y... se serait « contenté dans son livre de rapporter exactement les termes de son entretien... reproduisant l'intégralité de l'échange » avec le docteur M. Jacques F..., force est de constater qu'il n'en est rien puisqu'aux termes du procès-verbal de constat du 30 mars 2015 établi à la requête de ce dernier prévenu, la réalité des propos échangés, en leur intégralité, est la suivante (voix A : Pierre Y... ; voix B : Docteur Jacques F...) :
 « J... A : vous avez été le médecin des moins de 19 ans français ?
 J... B : oui. A l'époque, il y avait A... A et A... B. Il y avait un médecin qui s'occupait de l'équipe de A... A et quand il ne pouvait pas y aller, c'est moi qui y allais. Je suis allé en 1975 en Afrique du Sud. Je faisais à ce moment-là les moins de [...] B, et de temps en temps l'équipe de A... (...)
 J... A : en titre, vous avez été également le médecin de l'équipe de A... ?
 J... B : oui. Quand E... ne pouvait pas le faire, c'est moi qui le faisais. On n'était que deux à ce moment-là (...)
 J...