Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-12.897 du 08/02/2017,  partie 3


absenter ce 22 mai 2009 pour assister à des obsèques, se limitant à cette affirmation sans apporter aucun élément à son appui, alors qu&apos;il est certain que la preuve du décès d&apos;une personne de son entourage serait aisée à établir ; que la [Établissement 1] verse à la procédure (pièce 27) une « fiche d&apos;événement indésirable », établie par [I] [I], secrétaire, qui indique que les plannings du personnel ont été établis début avril 2009 pour organiser les ponts du 22 mai et du 13 juillet suivant et que dans ce cadre, elle avait appris le 13 mai que le Docteur [B] serait absent le 22 mai ; que, même si l&apos;appelant conteste le caractère probant de cette pièce en émettant des critiques relatives au lien de subordination existant entre la secrétaire qui en est l&apos;auteur et la clinique, il n&apos;en demeure pas moins que rien n&apos;établit que le contraire de ce qui y est indiqué serait vrai ; qu&apos;il est produit une nouvelle fiche d&apos;éléments indésirables, établie le même jour par le même auteur, relative au non-respect de l&apos;organisation du personnel par le Docteur [B] à la suite de doléances de huit patients dont les rendez-vous avaient été repoussés ; que la direction de la clinique s&apos;est donc indéniablement trouvée, devant cette situation qui lui était imposée, contrainte de s&apos;incliner devant la demande du Docteur [B] de ne pas traiter ce jour-là ses patients en chimiothérapie, ce qui a causé de forts mécontentements dans la clientèle et ne pouvait que porter préjudice à l&apos;établissement lui-même, en particulier en atteignant l&apos;image que peuvent s&apos;en faire les malades ; que c&apos;est ainsi que les protocoles n&apos;ont pas pu être validés en totalité pour les patients de l&apos;appelant dont un traitement était programmé à cette date ; que ce comportement du Docteur [B] est indéniablement fautif au regard des obligations dont il est débiteur en vertu de l&apos;article 7 susmentionné ; que, hormis le reproche relatif au recrutement du Docteur [M], et dont il peut être considéré qu&apos;il n&apos;est pas fondé, c&apos;est à juste titre que les premiers juges ont retenu la réalité des griefs invoqués par la [Établissement 1] à l&apos;encontre du Docteur [B], qu&apos;ils ont considéré que ces griefs justifiaient la position de la partie intimée, et qu&apos;ils ont prononcé comme ils l&apos;ont fait ;
 
 Et aux motifs adoptés que, le contrat d&apos;exercice libéral prévoit, entre autre, que le praticien assure la continuité des soins à ses patients pour les actes relevant de sa spécialité, qu&apos;il jouit d&apos;une totale liberté dans la fixation de ses périodes d&apos;absence et prend toute disposition pour son remplacement par un médecin de sa spécialité ; que ce dernier doit pouvoir prouver à la direction de l&apos;établissement qu&apos;il est parfaitement assuré pour les actes accomplis pendant le remplacement et que l&apos;établissement peut le refuser s&apos;il ne présente pas les compétences requises ; qu&apos;il est établi que pour l&apos;exécution de ses obligations contractuelles, le Dr [B] a fait appel pendant les deux années d&apos;exécution du contrat à de nombreux remplaçants, futurs associés et collaborateurs libéraux, sans qu&apos;aucun ne concrétise une quelconque forme d&apos;association avec lui ; que c&apos;est dans ces conditions qu&apos;il a signé le 5 décembre 1998 avec le Dr [P] un contrat de collaborateur libéral soumis à l&apos;agrément de la [Établissement 1] ; qu&apos;après quelques mois, de graves dissensions sont apparues entre les Docteurs [P] et [B] au sujet des conditions économiques de l&apos;exécution de ce contrat de collaboration, le Docteur [P] qualifiant sa situation « d&apos;exploitation » et refusant les conditions financières proposées par le Dr [B] pour l&apos;association qu&apos;ils avaient projetée ; que par lettre RAR du 30 juin 200, le dr [B] a notifié au Dr [P] la rupture pour faute grave du contrat de collaboration libérale existante entre eux, lui imposant un délai de préavis limité à 8 jours ; que le Dr [P] devait donc cesser son activité le 10 juillet 2009, alors même que le Dr [B] avait prévu d&apos;être en vacances à compter du 13 juillet ; qu&apos;il ne peut sérieusement se prévaloir d&apos;un contrat de collaborateur qu&apos;il aurait signé avec le Dr [J], pour assurer son remplacement, dès lors que celui-ci a précisé dans un mail adressé le 9 juillet 2009 à a direction de la [Établissement 1] « ce contrat est caduc. Je ne viens pas travailler le 13 juillet à la clinique. C&apos;était pour venir en aide au Dr [B] qui était en détresse et je ne connais pas le reste » ; que ce premier mail a été suivi d&apos;un second aux termes duquel « Effectivement ce contrat a été établi à la demande du docteur [B] et il doit être résilié par lettre RAR le jour même et il est caduc. C&apos;est ce qui a été convenu avec le docteur [B] et je ne viendrai pas travailler à la clinique » ; () qu&apos;à la suite de la résiliation brutale de son contrat de collaborateur libéral, le Docteur [P] a assigné d&apos;heure à heure, devant le juge des référés du tribunal de grande instance d&apos;Orléans, tant le dr [B] que la société Corum et la société [Établissement 1] ;