Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-22.577 du 23/09/2020,  partie 3


que la SAS Francelot produit aux débats en pièce 9 une attestation datée du 16 juin 2014 signée par M. D...,, maître d'oeuvre d'exécution de l'opération immobilière, indiquant que le planning des travaux « a été impacté par les intempéries des 3 types A B et C retenues par la norme nationalité française P 03 001 de précipitations, de vent et de gel selon les relevés météo France », sans précision du nombre de jours d'intempéries retenu ; que la pièce 10 est un tableau faisant état de 114 jours ouvrables d'intempérie mais non signé ; mais que ces deux pièces ne sont pas probantes, la cour constatant que la SAS Francelot n'avait pas invoqué ni produit l'attestation de son maitre d'oeuvre devant le tribunal pour justifier le retard et qu'il n'est pas justifié que le tableau a été établi par ce maître d'oeuvre ; que par ailleurs, la société KHOR avait invoqué, dans son courrier du 20 décembre 2013, la résiliation du marché conclu avec l'entreprise de gros oeuvre, mais qu'elle n'apporte aucun élément pour justifier de cet évènement ;qu'il sera en conséquence retenu que la SAS Francelot ne justifie pas de raisons particulières expliquant le retard dans l'achèvement et la livraison de l'immeuble plus de dix mois après la date prévue ; qu'il s'agit d'un manquement grave à ses obligations contractuelles ; que s'agissant de la conformité de l'immeuble, qu'il ressort des constats d'huissier établis le 22 mai 2014 puis le 22 octobre 2014, que le terrain entourant la maison accuse une forte déclivité qui porte atteinte à la jouissance du jardin à venir ; que cette déclivité n'est manifestement pas le résultat d'une pente naturelle du sol mais provient de la constitution d'un talus composé des déblais lors de l'édification de la maison, cette situation ressortant très nettement des photos prises en cours de chantier par M. et Mme W... ; que la SAS Francelot qui prétend que la déclivité serait naturelle et qu'elle figurerait sur les plans en coupe de l'immeuble ne produit aucune pièce pour en justifier ; qu'au regard de l'important retard non justifié de livraison et de la non-conformité de l'immeuble, il sera retenu que M. et Mme W... n'ont commis aucune faute en refusant de régler le solde du prix lors du rendez-vous du 22 octobre 2014 et en refusant d'en prendre possession ;que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a dit que la résolution de la vente était imputable au vendeur, la SAS Francelot ;qu'il sera également confirmé en ce qu'il a dit que la somme de 190 000 euros correspondant au prix versé par M. et Mme W... devait leur être restitué par la SAS Francelot et que cette société retrouvait, dès la décision assortie de l'exécution provisoire, la libre disposition de l'immeuble ; que M. et Mme W... réclament la condamnation de la SAS Francelot à leur verser des sommes importantes à titre de dommages et intérêts ;qu'ils ne sollicitent pas l'application de la clause pénale prévue en cas de résolution de la vente aux torts de l'autre partie qui fixe l'indemnité forfaitaire due à 10 % du prix de vente et ajoute que la partie responsable de la résolution demeurera en outre tenue de réparer le préjudice que l'autre aura effectivement subi ;que le tribunal a fait droit, à juste titre, à leur demande de dommages et intérêts au titre des frais bancaires qu'ils ont engagés en pure perte ; qu'il s'agit des intérêts intercalaires qu'ils ont réglés jusqu'au 4 juillet 2014 puis des intérêts et accessoires versés dans la phase d'amortissement des prêts jusqu'à la résolution, des frais d'avenant au contrat et des frais de remboursement anticipé du fait de la résolution ; que M. et Mme W... ne peuvent demander que leur soit réglé le montant total des mensualités qu'ils ont payées dans le cadre de l'amortissement de leurs prêts, dès lors qu'une partie de ces mensualités couvre du capital et que le prix leur a été remboursé ; qu'il sera retenu, au vu des pièces produites, une somme de 23 000,64 euros ; qu'il convient d'y ajouter les factures d'eau et de remplacement de la porte pour 411,01 euros et 770,10 euros ; que le tribunal a justement refusé de faire droit à la demande de remboursement des factures d'achat de mobilier (canapés) et électroménager qui restent la propriété de M. et Mme W... nonobstant la résolution du contrat d'acquisition de la maison, ces éléments restant leur propriété ; que la facture d'acquisition d'équipements de salle de bains doit également rester à leur charge, au regard de la date de ces achats, le 10 décembre 2014, alors qu'ils avaient déjà décidé de refuser de prendre possession de l'immeuble en raison de sa non-conformité;