Cour d'appel de Rennes
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.996 du 21/10/2020,  partie 7



 Nous vous rappelons que vous vous êtes présentée en magasin accompagnée d'un représentant de la CGT de Brest, ce que nous n'avons pu admettre, d'autant plus que nous vous avions informée de la possibilité de vous faire assister pendant cet entretien préalable soit par les représentants du personnel de l'entreprise, soit par toute autre personne appartenant au personnel de l'entreprise. Vous avez été engagée en tant que Vendeuse au sein du magasin de [...] dans le cadre de deux contrats à durée déterminée successifs en date des 30/12/2010 et 21/02/2011, au cours desquels nous avons pu relever de très nombreux manquements de votre part.
 Nous avons déjà eu l'occasion de soulever un problème comportemental en magasin, qui se manifeste à la fois par un refus d'exécuter les consignes et directives de votre hiérarchie, et par un comportement irrespectueux, impoli voire agressif qui aboutit notamment à de très nombreuses altercations.
 Nous sommes contraints de constater que, bien souvent, vous ne respectez pas les consignes de votre hiérarchie, qu'il s'agisse de la Responsable du magasin, votre N+1, de la Conseillère de vente qui la seconde, voire même de M. F..., votre responsable régional et N+2.
 Notamment, il avait été acté au cours d'une réunion d'équipe le 21/O9/2011 que les casiers situés en réserve doivent être verrouillés lorsque les salariées sont en surface de vente, et laissés ouverts à leur départ. Or, le 11/10/2011, en présence de collaboratrices venues du Siège (I... W... et JN... PD..., membres élues du CHSCT, et TB... UP... et MLLE N..., Juristes Droit Social), et alors que cette consigne venait d'être évoquée au cours d'un échange, vous avez délibérément verrouillé le casier à votre départ, marquant clairement votre insubordination, devant témoins.
 
 Autre exemple, le 10/01/2012, à la fermeture du point de vente, la Responsable vous a demandé de passer l'aspirateur en magasin ; vous étiez alors la seule disponible pour réaliser cette tâche. Vous avez délibérément refusé, rétorquant « Il est hors de question que je passe l 'aspirateur ce soir, c'est toujours moi qui le fais '', « Vous n'avez pas d'ordres à me donner ! ''.
 Reformulant sa consigne, la Responsable a essuyé un nouveau refus, en réponse à quoi elle vous a demandé de vous rendre dans la réserve du magasin. Dépassée par votre comportement, la Responsable a contacté son supérieur hiérarchique, M. F..., afin qu'il vous fasse entendre raison.
 Lorsque ce dernier vous a demandé le motif de votre refus, vous lui avez répondu que vous aviez déjà passé l'aspirateur plusieurs fois la semaine précédente. Face a votre entêtement, il vous a demandé d'exécuter sans délai la consigne de votre Responsable ou de quitter le magasin sur le champ.
 Loin d'obtempérer, vous êtes restée en magasin sans rien faire, narguant ouvertement vos collègues, vous promenant les mains dans les poches.
 Ce jour, vous avez manqué à vos obligations contractuelles, votre contrat prévoyant en effet que vous êtes tenue d' « assurer régulièrement les services qu'implique le bon fonctionnement du magasin ((...) nettoyage du sol (...))'', attitude qui a grandement choqué vos collègues.
 Néanmoins, bien que susceptible de justifier à minima une sanction disciplinaire, et au regard des négociations qui étaient alors en cours, nous avions pris la décision de ne rien intenter à votre encontre.
 Il nous a également été rapporté, à de maintes reprises, que vous faites preuve d'un comportement irrespectueux, impoli voire agressif en magasin (en réserve et sur la surface de vente), tant vis-à-vis de la Responsable que de vos collègues de travail.
 Ainsi, en mars 2011, vous vous êtes permis de dire à la Responsable du magasin, nouvellement embauchée, « Attention à vous, vous êtes encore en période d'essai ! ''.
 Dans le même ordre d'idées, l'une de vos collègues nous a fait part de propos que vous lui avez tenus à l'arrivée en magasin de votre nouvelle Responsable. A plusieurs reprises, vous lui avez dit que cette dernière devait se droguer pour venir au travail, car elle était un peu fatiguée, mais qu'elle restait dynamique quand même. Votre collègue a été choquée par vos paroles et gênée car celles-ci ont été dites devant des clientes.
 Autre exemple, le 09/07/2011, et alors que vous vous étiez déjà exprimée à de nombreuses reprises à propos de votre Responsable auprès de C... U..., l'une de vos collègues de travail, vous l'avez contactée sur son téléphone personnel afin de la rencontrer en dehors du magasin. Celle-ci, se doutant de l'objet de la rencontre, a refusé. Vous l'avez alors prise à parti, et lui avez dit qu'elle se devait de vous soutenir, d'être à vos côtés.
 
 Nous ont également été rapportées de multiples altercations, dont vous êtes a l'initiative.
 Notamment, le 03/09/2011, étaient présentes en magasin C... U..., OU... HN..., et vous- même. Suite à une discussion sur les pauses en magasin, vous vous êtes emportée contre l'une de vos collègues, OU... HN..., qui vous demandait simplement si vous aviez informé la Responsable d'un changement. Vous l'avez apostrophée « De quoi tu te mêles''', et ce devant des clientes. Le ton est monté, vous l'avez pointée du doigt.
 Votre collègue, très perturbée par cette altercation, en a immédiatement informé la Responsable.