Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-14.889 du 19/03/2020,  partie 3


qu'en retenant, pour rejeter les demandes de M. A..., que comme l'a relevé le premier juge, M. A... n'établit par aucune pièce qu'il a financé le capital social de la SCI D'Face, payé les droits et frais divers ou financé les travaux de rénovation et que c'est au terme d'une exacte analyse des éléments qui lui étaient soumis que le premier juge a débouté R... A... de toutes ses demandes, sans examiner même succinctement les nouveaux éléments de preuve produits devant elle par M. A... et invoqués dans ses conclusions, la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.