Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-14.696 du 12/01/2022,  partie 7



 2° ALORS QUE M. [D] ne reprochait pas à son employeur d'avoir unilatéralement choisi la date à laquelle il s'entretiendrait avec lui, mais (pp. 16-17) de refuser purement et simplement tout entretien individuel et même de lui adresser la parole ; qu'il ajoutait, en se prévalant du témoignage précis d'un copropriétaire, que le syndic l'avait injurié en le traitant de « tafiole » ; qu'en se bornant à écarter toute faute du syndic au motif que l'employeur peut choisir le moment d'un entretien avec son salarié, sans répondre aux conclusions dont elle était effectivement saisie, faisant valoir que l'employeur refusait toute communication sauf à injurier son salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3° - ALORS QUE M. [D] faisait encore valoir (p. 33), non seulement qu'il n'avait pas été entièrement payé de son treizième mois mais encore qu'au titre de l'année 2011, l'employeur ne lui avait pas réglé la fraction normalement payable en septembre, l'obligeant à protester pour en obtenir le paiement ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 SIXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire):
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement fondé sur une faute grave et débouté M. [C] [D] de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail,
 
 AUX MOTIFS QU'il appartient à l'employeur qui invoque une faute grave au soutien d'une mesure de licenciement de rapporter la preuve des faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement, laquelle lie la juridiction ; que l'employeur reproche en substance au salarié, dans le contexte disciplinaire de trois avertissements, d'avoir affiché le message suivant « que la personne qui enlève cette affiche ait le courage de venir me voir. Le Concierge », d'avoir adressé des écrits injurieux au syndic, M. [V], et aux membres du conseil syndical, le 8 décembre 2011, en le traitant de « menteur » et indiquant « [...] Je réitère que le mal et le mensonge se retourne toujours contre celui qui le produit. Toujours » ; qu'il fait valoir que Mme [R], présidente du conseil syndical, a été contrainte de déposer une main courante au regard de son attitude menaçante et de ses propos injurieux le 28 octobre 2011 ; que l'employeur reproche encore au salarié un refus de se plier aux instructions d'inscrire sur un cahier de conciergerie pour mémoire uniquement, les événements inhabituels, incidents, pannes, ainsi que ses tâches ponctuelles et de ne pas afficher son emploi du temps et encore de ne pas inscrire sur le tableau qui est accroché à la porte de l'atelier, le lieu où l'on peut le trouver pendant ses heures de travail et enfin de ne pas respecter pas les heures d'ouverture de la loge et d'avoir quitté son lieu de travail sans motif légitime les 18 novembre 2011 et 6 décembre 2011 ; que les griefs qui viennent d'être synthétisés n'étaient pas couverts par la prescription bimensuelle à la date de la convocation à l'entretien préalable et l'employeur n'avait nullement épuisé son pouvoir disciplinaire les concernant, le dernier avertissement datant au contraire de 5 mois au temps de la procédure de licenciement ; que la cour retient que le salarié se trouvait pris dans un conflit l'opposant à l'employeur, conflit dans lequel ses positions étaient infondées ; que cette opposition l'a amené à une insubordination, caractérisée dans les termes de la lettre de licenciement au vu des pièces produites, qui ne permettait plus la poursuite de la relation contractuelle compte tenu notamment des menaces et dénigrements adressés à l'employeur qui, s'ils peuvent apparaître ténus au regard de l'ancienneté du salarié, prennent un relief singulier une fois mis en rapport, non seulement avec son passé disciplinaire récent, mais aussi avec sa personnalité, laquelle leur donnait un poids indéniable ; qu'en effet, le salarié devait revendiquer une réinsertion parfaitement méritoire mais aussi un itinéraire singulier dans un livre qu'il cosignait en 2015 intitulé : « Le Baron - L'itinéraire d'un voyou gâté » et dans lequel il laissait son éditeur le présenter ainsi : « Authentique voyou, [C] [D] dit le Baron peut s‘enorgueillir de plus de trente ans de « métier » : braquer, cambrioler, trafiquer, flamber sa vie n'est pas un long fleuve tranquille. Frôlant maintes fois l‘arrestation [C] [D] nous raconte ici un parcours digne des plus grands parrains, entre vie de luxe et descentes aux enfers. Ce récit débute dans la Légion Etrangère, puis nous entraîne en Espagne, au volant des premiers go fast étourdissants et bien sûr à l'intérieur de coffres-forts fabuleux... Témoins privilégiés, complices célèbres, prisons minables et somptueuses demeures, le Baron ne cache rien ! il revient en détail en détail sur ses meilleurs coups ; nous fait entrer au plus près du milieu et balance ses quatre vérités... Son témoignage éclaire un monde fascinant, ultra violent mais codifié. Aujourd'hui rangé des voitures, le Baron se fait le porte-parole d'une génération disparue, celle des voyous insolents et magnifiques ! » ;