décision 18-86.685 du 09/05/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. I... J... C...,
 
 contre le jugement du tribunal de police de LONS-LE-SAUNIER, en date du 27 juin 2018, qui, pour inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge, l'a condamné à 150 euros d'amende ;

Vu le mémoire personnel produit ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme CARBONARO, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.