décision 16-86.750 du 24/01/2017,  partie 3


a pas empêché de monter de nouvelles structures et de lever soixante-cinq millions d&apos;euros ; qu&apos;il ne dispose d&apos;aucun revenu en dehors des activités pour lesquelles il est mis en cause au sein du groupe qu&apos;il dirigeait et qui se trouve à ce jour en liquidation judiciaire ; que l&apos;obtention de prêts dont il ne saurait garantir pour l&apos;heure le remboursement ne peut tenir lieu de revenus ; qu&apos;il projetait de poursuivre ses activités avec au moins une nouvelle levée de fonds de soixante-quatorze millions d&apos;euros pour des chauffe-eau solaires, comme le révèlent des écoutes téléphoniques réalisées par le SNDJ, voir une autre levée de cinq millions d&apos;euros par l&apos;entremise de la société Kalys investissements selon une note de Tracfin du 17 octobre 2016 ayant donné lieu au réquisitoire supplétif du 19 octobre 2016 visé à sa mise en examen ; qu&apos;il a par ailleurs démontré sa parfaite capacité à diriger un groupe financier par l&apos;entremise de proches ou d&apos;affiliés, de sorte qu&apos;une éventuelle interdiction de gérer dans le cadre d&apos;un contrôle judiciaire ou d&apos;une assignation à résidence serait vouée à l&apos;échec au regard de l&apos;objectif précité ; que les considérations relatives au sort qui aurait été fait à M. [J] [T] dans la procédure pénale distincte (au côté duquel il comparait devant le tribunal correctionnel) sont dépourvues de pertinence, la question de la liberté et de la détention étant fondée sur des considérations de fait et de droit propres à chaque intéressé dans chaque procédure ; que, de tout ceci, il résulte que le placement en détention provisoire de M. [D] est nécessaire au vu des objectifs précités et que les obligations du contrôle judiciaire comme l&apos;assignation à résidence sous surveillance électronique seraient insuffisants, car ne comprenant pas de contrainte suffisante pour parvenir aux objectifs précités ;
 
 "1°) alors que la cassation de l&apos;arrêt n° 3 de la chambre de l&apos;instruction (2016/06476PUB) du 31 octobre 2016, qui a fait droit à l&apos;opposition du ministère public et a dit que les débats auront lieu et l&apos;arrêt sera rendu en chambre du conseil, entraînera, par voie de conséquence, la cassation de l&apos;arrêt attaqué du même jour qui confirmé l&apos;ordonnance de placement en détention provisoire de M. [D] ;
 
 "2°) alors que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s&apos;il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu&apos;elle constitue l&apos;unique moyen de parvenir à l&apos;un ou plusieurs objectifs définis par l&apos;article 144 du code de procédure pénale et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d&apos;assignation à résidence avec surveillance électronique ; que l&apos;élément tiré de l&apos;absence de reconnaissance pleine et entière par le mis en examen de sa responsabilité pénale est impropre à établir la réunion des conditions visées par l&apos;article 144 du code de procédure pénale ; qu&apos;en statuant comme elle l&apos;a fait, motif pris que « nonobstant sa reconnaissance partielle des faits reprochés », M. [D] « les minimisaient, ainsi que sa responsabilité directe et personnelle », quand ce dernier, mis en examen est présumé innocent et qu&apos;il ne pesait sur lui aucune obligation de contribuer à sa propre incrimination, la chambre de l&apos;instruction, qui s&apos;est fondée sur un élément impropre à établir que les conditions posées par 144 du code de procédure pénale étaient réunies, a violé les textes visés au moyen ;
 
 "3°) alors que l&apos;importance du préjudice causé par l&apos;infraction n&apos;est appréhendé par l&apos;article 144 du code de procédure pénale qu&apos;au regard du trouble à l&apos;ordre public que cette infraction est susceptible de générer et uniquement en matière criminelle ; que la chambre de l&apos;instruction a retenu que « près de quatre cents plaignants se sont jusqu&apos;à présent manifestés sur le millier d&apos;investisseurs concernés », « qu&apos;il importe peu que seuls soixante cinq se soient, à ce stade de la procédure, déjà constitués partie civile », et que « le montant de ses escroqueries reprochées étant de plus de soixante-cinq millions d&apos;euros, un contrôle judiciaire, voire une assignation à résidence avec surveillance électronique, seraient insuffisants pour garantir sa représentation en justice au regard des risques financiers et pénaux qui pèsent sur lui » ; qu&apos;en se fondant sur des considérations relatives à l&apos;importance du préjudice causé par les infractions objet de l&apos;enquête, qui ne permettaient pas de justifier que le placement en détention provisoire de M. [D] était l&apos;unique moyen d&apos;atteindre l&apos;objectif consistant à garantir sa représentation en justice en matière correctionnelle, la chambre de l&apos;instruction a violé les textes visés au moyen ;
 
 "4°) alors que la chambre de l&apos;instruction doit répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu&apos;en confirmant l&apos;ordonnance entreprise, sans répondre au mémoire de M. [D] qui soutenait que le risque de concertation frauduleuse entre lui et MM. [X] et [Z] était inexistant, dès lors qu&apos;il avait coupé les liens avec le premier depuis de nombreux mois et divulgué son adresse afin que l&apos;enquête progresse et que le second avait porté plainte contre lui, de sorte que leur position respective au regard des faits en cause était contraire, la chambre de l&apos;