Cour d'appel de Paris
K2, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 15-11.071 du 18/02/2016,  partie 2


qu'il incrimine d'ailleurs une « agressivité verbal et non verbale », sans donner aucune précision sur les formes qu'aurait prises cette dernière (ton, geste, ou autre) ; que ces griefs tendent par ailleurs en partie à critiquer, sous couvert d'une demande en récusation, une décision de remise de cause, laquelle constitue une mesure d'administration judiciaire qui n'est pas susceptible de recours, décision de renvoi prise dans un dossier qui était appelé, selon le juge récusé, pour la première fois, de sorte que seul un calendrier de procédure pouvait utilement être fixé lors de cette première audience ; que, pour partie, les griefs articulés ne critiquent pas le comportement personnel du juge récusé, mais lui imputent des retards allégués de convocation ou de notification, c'est-à-dire des dysfonctionnements dans l'accomplissement de tâches qui incombent au secrétariat de la juridiction et non à son président ; qu'à cet égard, ni les dysfonctionnements allégués, ni, à les supposer établis, la responsabilité du juge récusé dans les dits manquements, ne sont ni précisément articulés, ni démontrés ; qu'aucun de ces griefs n'est, en tout état de cause, étayé par d'autres pièces que les écrits de M. [B] [E] lui-même ; que celui-ci verse en effet à l'appui de sa demande notamment : - plusieurs lettres qu'il a adressées, le 10 mars 2014 au premier président de cette cour, et les 13 et 17 décembre 2013 au président du tribunal des affaires de sécurité sociale, dans lesquelles il fait notamment valoir des griefs relativement au fonctionnement du secrétariat de la juridiction, - un long mémoire produit dans les dossiers successivement appelés lors des audiences des 19 novembre 2013 et 11 février 2014, - des courriers adressés dans ces mêmes dossiers au président du tribunal les 5 et 11 février 2014, - un autre courrier, du 16 février 2014, adressé dans un autre dossier à un autre magistrat, - des lettres et notes en délibéré adressées à un troisième magistrat de la même juridiction dans un dossier qui avait été évoqué en 2012 et 2013 ; que seules quelques pièces de procédure (des convocations adressées par le greffe, et certaines des décisions contestées de la caisse primaire d'assurance maladie) ne sont pas des écrits émanant de M. [B] [E], lequel ne peut se faire de preuve à lui-même, et elles ne sont pas pertinentes à démontrer la réalité d'une quelconque cause de récusation ; qu'en l'état des pièces produites, rien n'établit donc une quelconque inimitié de M. [F] [S] à l'égard de M. [B] [E] ni un quelconque défaut d'impartialité dans le traitement des procédures judiciaires concernées ; qu'il sera ajouté qu'il ne résulte pas même des éléments versés au soutien de la demande que les recours formés par M. [B] [E] auraient connu un traitement qui pourrait être qualifié d'anormal ou inhabituel, et ce, malgré le soin attentif avec lequel l'intéressé défendait ses intérêts devant la juridiction qu'il avait saisie, lequel est, pour ce qui le concerne, amplement démontré par les pièces produites ; qu'il sera encore observé que M. [F] [S] indique dans ses observations qu'en sa qualité de président de la juridiction, il a fait en sorte que les nombreux recours introduits par l'intéressé soient examinés par deux formations différentes, selon qu'ils étaient formés en référé ou au principal, de sorte à éviter que le juge ayant statué en référé ne soit appelé à connaître au fond de la même affaire, et que ce souci légitime peut expliquer des changements de distribution entre formations de jugement dont semble se plaindre M. [B] [E] ; que la demande en récusation sera, en conséquence, rejetée » ;
 
 ALORS 1°) QUE : dans sa requête en récusation, monsieur [E] faisait expressément valoir que, bien que la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] aie d'ores et déjà déposé ses pièces et conclusions pour l'audience du 19 novembre 2013, monsieur [F] [S] avait décidé du renvoi de l'affaire afin de permettre à cette dernière de « mieux préparer sa défense », de « répondre à tous les arguments de façon détaillée et moins vague » et de « formuler des demandes reconventionnelles parce que (les) accusations sont graves concernant un organisme collectif », ajoutant que monsieur [E] et son conjoint « devront prendre garde » ; qu'il soutenait que cette invitation faite à la Caisse primaire d'assurance maladie avait été parfaitement entendue par cette dernière, laquelle avait profondément remanié ses conclusions autour de la notion de recours abusif et de l'atteinte à la notoriété de l'organisme ; que monsieur [E] soutenait encore qu'en soufflant ainsi à la Caisse primaire d'assurance maladie le sens que devait prendre la défense de ses intérêts et en préjugeant sur le siège du rejet de toutes ses demandes, notamment celle ayant trait à l'authenticité du document versé par celle-ci, monsieur [F] [S] avait en prononçant le renvoi à l'audience du 19 novembre 2013, mis en place un dispositif ostensiblement en faveur de la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] ; qu'en rejetant la demande en récusation dudit magistrat, sans répondre à ce chef péremptoire de la requête en récusation du 17 mars 2014, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;