Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-27.929 du 17/09/2020,  partie 3


que ces 2 rapports confirment les affirmations de l'intimée sur la présence d'humidité et d'infiltrations dans l'appartement vendu (nonobstant sa situation en totalité ou non en sous-sol, dès lors que le résultat dommageable existe), corroboré par les photographies du rapport O... ; que surtout le tribunal a observé à juste titre qu'une procédure opposait le syndicat de copropriété à des entreprises et au maître d'oeuvre, intervenus pour des travaux de rénovation, depuis 2003, ce que ne pouvait pas ignorer Monsieur R..., propriétaire des lieux depuis 1999, alors que son frère était maître d'oeuvre des travaux de rénovation ; que de plus le tribunal à juste titre a pris en compte le fait que l'appelant lui-même a reconnu avoir fait procéder aux travaux d'aménagement intérieur de l'appartement, notamment par la mise en place de cloisons de doublage en plâtre, en sorte qu'il ne pouvait pas ignorer l'existence des problèmes d'infiltrations et d'humidité qui ne se résumait pas à des phénomènes météorologiques comme il le soutenait et le soutient toujours ; que quant au fait que l'intimé aurait dû se rendre compte lors des visites faites en août et septembre 2007 de ces infiltrations et de l'humidité, le tribunal a observé à juste titre que la promesse synallagmatique de vente datant du 20 août 2007 ne mentionnait pas que des travaux avaient été votés lors de l'assemblée générale de copropriété du 28 juillet 2007 pas plus que n'y figurait une information particulière sur les procédures en cours ; qu'ainsi le tribunal en a déduit à juste titre que l'intimée s'était engagée à acheter le bien sans avoir connaissance des désordres l'affectant, et que ça n'est qu'après la réitération de la vente par acte authentique et son entrée en possession qu'elle a pu constater les problèmes d'infiltrations sur lesquelles elle a interrogé le syndic dès le 5 décembre 2007, et mettre en demeure l'appelant début 2009 de trouver une solution en se plaignant qu'on lui eut caché les problèmes qui ont entraîné l'inhabitabilité des lieux ; que le tribunal a par ailleurs à juste titre écarté les attestations des proches de l'appelant, étant ajouté que les attestations ne portent que sur des visites ponctuelles destinées à tout autre chose que de constater l'état d'un mur. Par ailleurs, si Madame T... R... y est soutient ne se souvenir que du seul sinistre consécutif à la tempête de la fin décembre 1999, allant même jusqu'à affirmer que depuis lors aucune trace d'humidité n'était à déplorer en 8 ans d'occupation, Monsieur O... a constaté, factures en mains, que l'appelant avaient fait réaliser d'importants travaux avec remplacement des plafonds et des doublages, son avis de technicien lui faisant écrire que la tempête ne pouvait en tant que tel être à l'origine des infiltrations au travers des murs, celles-ci étant récurrentes ; que cette récurrence est d'ailleurs admise par l'appelant qui écrit dans ses conclusions que les nouveaux désordres observés en 2008 sont encore dus à des intempéries ; que même en admettant un rôle dans ces intempéries, rien ne démontre que des mesures aient été prises efficacement au-delà de 1999 pour rendre les murs étanches, et en tout cas l'intimée n'a pas été informée à ce sujet, puisque les documents sur la procédure opposant la copropriété à l'entreprise d'exécution et au maître d'oeuvre des travaux antérieurs à la vente ne lui ont été remis qu'au moment de la réitération du 1er décembre 2007, alors que la vente était parfaite dès le 20 août 2007 ; que par ailleurs l'acquéreur ne peut se désister lors de la signature de l'acte authentique, contrairement à ce qu'écrit l'appelant ; que de plus fort l'appelant admet les traces d'humidité et l'eau par terre découverte dans l'alcôve de l'appartement en sa présence (à lui) le 1er décembre 2007 après signature de la vente ; que l'intimée invoque à juste titre aussi le rapport de la société Socotec qui a pu constater que la tour avait été enduite de mortier de ciment à l'intérieur sans avoir été isolée thermiquement, en préconisant une imperméabilisation extérieure avec réalisation d'un mur enduit ; que de même elle fait valoir le rapport A... qui a relevé un taux d'humidité (de 90 % ponctuellement) correspondant dans l'alcôve à la paroi enterrée de la façade principale, ainsi que des traces d'infiltrations d'eau et d'importants dommages visibles dans les angles (« cueillies »), en observant que la chambre de la tour laissait figurer un enduit d'imperméabilisation habituellement utilisée pour s'opposer aux infiltrations d'eau, mais ici de façon insuffisante puisque le dallage était mouillé en pied de paroi ; qu'il a constaté aussi que le pourtour d'une menuiserie montrait des traces d'infiltrations et qu'une autre menuiserie extérieure dans la pièce principale montrait des calfeutrements particulièrement douteux et pouvait également occasionner des infiltrations d'eau avec des contre-pentes sur pièces d'appui ; qu'il a relevé qu'avant d'aménager l'appartement dans l'ancien sous-sol des bâtiments, aucune étanchéité n'avait été réalisée ; qu'il est observé que ceci est vrai que cet enterrement ait été partiel ou non ; que par ailleurs le rapport de Monsieur O... comporte un point technique non contesté, savoir que le mur de façade est un mur en pierre sans étanchéité, en sorte que les désordres constatés sont inévitables, et permanents en période de pluie (avec une certaine inertie naturelle) ;