Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-11.587 du 29/01/2020,  partie 2


qu'au vu de ces éléments, la cour considère cependant qu'un nouveau changement de résidence et d'établissement scolaire ne serait pas conforme à l'intérêt de V..., dont la stabilité, compte tenu du contexte ci-dessus relaté, doit être assurée par priorité ; que de surcroît, l'enquêtrice sociale, dans sa présentation de l'enfant, a opportunément mis en exergue le fait que celui-ci est souvent dans la provocation à l'égard de sa mère, se montrant très coléreux et difficile, au point de préconiser des consultations auprès du CMPP, même s'il est souligné que Madame N... demeure à l'écoute de son fils et réagit de manière suffisamment appropriée ; qu'il est par ailleurs établi que Monsieur O..., décrit par de nombreux témoins comme un excellent éducateur, est capable, ainsi que l'a constaté l'enquêtrice sociale, de cadrer avec cohérence, fermeté et bienveillance les débordements de V... lorsque celui-ci apparaît agité, et de poser des limites à l'enfant, grâce à une « relation père-fils spontanée et chaleureuse » ; qu'enfin, s'il est avéré que Monsieur O..., chef d'une petite entreprise, est certainement plus accaparé par ses responsabilités professionnelles que la mère, les pièces produites (35-54-42) démontrent suffisamment que celui-ci a su adapter récemment son agenda professionnel aux besoins de l'enfant, ayant à coeur de participer directement à ses activités scolaires et extrascolaires ; que dès lors, l'intérêt de l'enfant conduit à confirmer la décision dont appel, en toutes ses dispositions, y compris pour ce qui concerne les modalités de visite et d'hébergement de la mère, qui doit conserver toute sa place auprès de V... » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« il ressort de l'enquête sociale la vivacité du conflit entre les parents, qui parviennent toutefois à échanger un minimum sur l'organisation des passages de bras de l'enfant ; qu'il apparaît que l'attachement entre V... et ses parents est fort, et que l'enfant évolue de façon satisfaisante en dépit de difficultés comportementales ; qu'il est préconisé une prise en charge par le CMPP et un bilan orthophonique ; qu'il est constant que l'intérêt de l'enfant commande de s'assurer que celui-ci vit dans un environnement protecteur équilibré et stable de nature à favoriser son développement ; qu'en l'espèce, l'enquêtrice sociale a noté le fort attachement des deux parents à l'enfant qui bénéficie d'un endroit investi et adapté à son développement ; que si les déclarations du père selon lesquelles, Madame P... N... a déjà, dans le cadre d'une précédente union, mis en place une stratégie visant à séparer l'enfant du père doivent être écartée comme n'étant pas étayée par les éléments produits au débat, les circonstances du départ (organisé en catimini par la mère et longtemps à l'avance) sont, en revanche, nature à inquiéter ; qu'aucun élément versé au débat ne permet d'établir que le départ brutal de la mère sans laisser d'adresse était motivé par la nécessité de soustraire celle-ci ou l'enfant à un danger ; que de telles hypothèses doivent être considérées comme la manifestation d'une volonté de faire obstacle au maintien des liens entre les enfants et l'autre parent ; qu'en outre, l'enquête sociale a permis d'établir que la famille de Madame P... N... réside dans la région de [...], et que c'est dans cette région que l'enfant a grandi jusqu'au départ de la mère, et que résident ses frères et soeur ; qu'enfin, la situation de la mère n'est pas stabilisée, dernière trouvant en reconversion professionnelle et projetant de trouver un emploi en Suisse » ;
 
 1°) ALORS QU'en cas de désaccord des parents, il appartient au juge de fixer la résidence des enfants au regard de ce que leur intérêt commande au jour où il statue ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions d'appel, pp. 16 et 17), si, compte tenu du changement de tempérament du jeune V... depuis la fixation de sa résidence chez son père, se traduisant par un renfermement sur lui-même et une forme de tristesse, son intérêt ne commandait pas, au jour où elle statuait, qu'il réside chez sa mère, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 373-2 et 373-2-11 du code civil ;
 
 2°) ALORS QU'en retenant, pour juger que l'intérêt du jeune V... commandait qu'il réside chez son père, que le départ de Mme N... du domicile familial, sans consulter le père de l'enfant et sans motif valable démontré, était préoccupant, sans répondre aux conclusions de celle-ci faisant valoir que son départ du domicile familial était justifié par le comportement agressif de M. O... à son égard (pp. 6 et 9 à 11), dénoncé par plusieurs mains courantes versées aux débats (pièces n°s 3 à 6), la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;