décision 17-80.950 du 27/03/2018,  partie 2


 que la cour ne peut déterminer si seuls les tubes situés à la base devaient être calés ; que ce n'est qu'à la demande de l'inspection du travail qu'une procédure a été rédigée ; que le défaut d'évaluation des risques professionnels liés à une activité dans un document écrit, bien que non sanctionné pénalement en tant que tel, constitue un manquement à l'obligation générale de sécurité de l'employeur telle que définie à l'article L. 4121-1 du code du travail ; que cet élément a contribué à la survenue de l'accident ; que s'agissant des infractions spécifiques aux règles en matière de sécurité, elles seront analysées distinctement :
 * sur le manque de formation pratique sur les modes opératoires M. X... indique dans ses écritures ne pas voir « quelle opération de formation aurait pu être diligentée ce samedi-là avant le début du travail » ; qu'aux termes de l'article L. 4141-2 du code du travail, « l'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice ... des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention » ; qu'en vertu de l'article R. 4141-2 du même code, « l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité de manière compréhensible pour chacun
 lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire » ; que l'article R. 4141-3 prévoit encore que « la formation à la sécurité a pour objet d'instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité... Elle porte sur les conditions d'exécution du travail », ce qui renvoie notamment aux articles R. 4141-13 et R. 4141-14 qui apportent des réponses aux moyens développés par les prévenus : il est enseigné au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé, « les modes opératoires retenus », cette formation s'intégrant le cas échéant « aux instructions professionnelles que reçoit le travailleur » « sur les lieux du travail » ; que M. E... , recruté au GUMO, avait certes obtenu le 15 décembre 2010 un Certificat de Qualification Professionnelle d'ouvrier docker spécialisé, homme de sécurité, chef de manoeuvre, attestant de sa qualification pour tenir son poste ; qu'il avait été reconnu médicalement apte à ce poste ; qu'à cet égard, il n'est pas démontré que sa consommation de cannabis révélée par l'analyse sanguine ait influé sur sa vigilance ; qu'en tout état de cause elle n'est pas la cause exclusive de l'accident, de sorte que l'employeur ne saurait l'invoquer pour s'exonérer de sa responsabilité pénale ; que la victime n'avait en revanche bénéficié d'aucune formation pratique adaptée s'agissant de I'« activité-tubes », non mentionnée sur sa fiche d'évaluation, que ce soit le jour de l'accident ou avant ; que son précédent contrat du 23 septembre 2011, concernait une activité différente ; que si la manutention de tubes était certes pour l'entreprise, une activité « très particulière et peu fréquente », elle comportait précisément de réels dangers liés au calage inexistant ou insuffisant d'un tube, ou encore à l'évolution du salarié sur les tubes ;
 que la sécurité maximale voulait que des cales en bois soient systématiquement positionnées pour stabiliser chaque tube métallique, afin d'éviter qu'il ne roule ; qu'il était impératif de caler en premier lieu les tubes reposant à même le sol ; M. E... encourait le risque, en décrochant un tube sans le caler, de le voir rouler tôt ou tard sous j'effet du poids croissant ; que lors de l'accident, le tube qu'il venait de réceptionner est venu appuyer sur un autre, ce qui a fait s'écrouler ceux déjà en place ; que le salarié n'a pu sauter à temps et a eu une jambe écrasée ; M. Yann Z... a lui-même déclaré : « Il faut toujours que le tube qui se trouve à la base soit calé pour éviter tout écartement des tubes. Si cette opération n'est pas réalisée, le risque est énorme » ; que par ailleurs, toujours du fait de l'absence de définition du mode opératoire, les ouvriers ont été laissés se déplacer à leur guise et s'agissant de M. E... , monter sur les tubes ; que de même, les conducteurs d'engins ont été laissés les disposer sur plus de deux niveaux alors qu'il résulte des photographies et des déclarations des prévenus que les tubes auraient pu être davantage répandus au sol ; que le manutentionnaire M. E... a été d'autant plus exposé à un risque d'accident du fait de son mode opératoire, qu'alors qu'il travaillait au départ en binôme avec un second « décrocheur » positionné de l'autre côté du tube, l'agent de maîtrise Yann Z... a décidé de diviser l'équipe, de sorte qu'après la pause de la matinée, il s'est retrouvé seul avec le conducteur d'engin M. Vincent A... ;