décision 17-83.602 du 27/11/2018,  partie 3



 - les propos qualifiés d'apologiques ont été tenus au cours d'une interview diffusée sur Radio Grenouille puis mis en ligne sur le site internet de la revue Le Ravi ;
 - le fait que d'autres individus ayant tenu les mêmes propos - ou supposés telsque M. X... n'ont pas été poursuivis, ne retire rien au caractère pénal des faits qui lui sont personnellement reprochés ;
 - M. X... ne peut soutenir qu'il n'a évoqué que l'attentat commis à l'encontre de Charlie Z... dans la mesure où une des questions posées par un des journalistes évoque très précisément les terroristes qui vont "abattre des gens à des terrasses de café" ;
 - quand bien-même il aurait souhaité n'évoquer que l'attentat de janvier 2015, cela ne modifierait en rien la portée de ces propos et le caractère apologique de ceux-ci, M. X... ne pouvant soutenir, comme l'a fait son conseil à l'audience, que cet attentat était "un attentat politique qui touche à la liberté d'expression" ;
 - en effet, le simple fait de qualifier des terroristes de "courageux" et de gens qui se "sont battus courageusement" constitue une apologie des actes commis par ces terroristes puisque :
 - l'apologie d'un acte de terrorisme résulte de la glorification du crime ou des actes commis par ce terroriste mais aussi dans la défense du terroriste lui-même ;
 - la terreur que font régner les terroristes est précisément un antonyme du courage ;
 - à l'inverse, le courage ne peut être circonscrit au fait de risquer sa vie dans une action mais est regardé comme étant une des principales vertus de l'homme, vertu qui est indispensable à celui qui sera considéré comme un héros ;
 - les propos retenus dans l'acte de poursuite s'inscrivent dans le contexte général de l'interview que M. X... a accordé ; que celui-ci s'est appliqué tout au long de cet interview à tenter de justifier l'action des terroristes islamistes en la comparant à sa propre action ; - l'intention coupable de M. X... se déduit du caractère volontaire de ses propres agissements ; que   la cour infirmera le jugement en ce qu'il a déclaré M. X... coupable d'apologie de terrorisme et le déclarera coupable de complicité de ce délit ; que la cour infirmera en répression dans le sens de l'aggravation ainsi que précisé au dispositif, pour mieux tenir compte des circonstances de la cause, considérant en effet que la nature des faits, leur gravité et les éléments de personnalité recueillis sur le prévenu rendent nécessaire le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme afin de sanctionner de façon appropriée le délit commis à l'exclusion de toute autre sanction qui serait manifestement inadéquate dès lors que les faits reprochés à M. X... sont d'une particulière gravité s'agissant d'apologie d'actes de terrorisme visant les attentats commis en France en janvier et novembre 2015 ; que celui-ci avait été particulièrement alerté de la prudence avec laquelle il devait ou pouvait répondre aux sollicitations de journalistes ; que les journalistes qui ont réalisé l'interview ont tenté à plusieurs reprises de lui faire rectifier ses propos ; qu'au regard de la notoriété dont jouit M. X... la portée des propos prononcés s'en trouve renforcée ; qu'à l'audience, il n'a pas évolué sur les positions défendues au cours de cette interview ; que la peine prononcée sera assortie, pour partie, d'un sursis avec mise à l'épreuve afin de s'assurer, au-delà de la période de la libération conditionnelle, du non renouvellement des infractions reprochées ; de la parfaite insertion de celui-ci dans la société et de l'indemnisation des victimes» ;
 
 "et aux motifs adoptés que « M. X... n'a eu de cesse d'expliquer lors de l'audience, d'une part qu'il avait pu tenir des propos maladroits du fait d'une fatigue et d'un agacement, et d'autre part qu'en aucun cas il ne pouvait lui être reproché des faits d'apologie puisqu'il considère que Daech est une entreprise réactionnaire et non révolutionnaire et qu'il lutte donc contre ce type d'idée et contre la vision de la société qui est proposée par cette organisation ; qu'un de ses avocats a également plaidé que les propos de M. X... s'inscrivaient dans le strict respect de la liberté d'expression, principe consacré par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme et valeur essentielle de notre société et que rien ne permettait de penser qu'il avait pu outrepasser ce droit en versant dans l'apologie ; que   - Dès la présentation de l'émission et de son invité, il est évident que M. X... n'est pas là pour faire la promotion d'un film, le journaliste expliquant clairement qu'en première partie, il sera question de «l'état d'urgence, des libertés publiques, de la sécurité et du tout sécuritaire » et dans la deuxième partie « ce sera plus local avec la politique à Marseille, les quartiers nord, la politisation de ces quartiers nord ». A ce stade, M. X... ne peut raisonnablement penser qu'il ne sera pas question des attentats commis car évoquer l'état d'urgence qui justement a été décrété en réaction à ces attentats, sans en évoquer la cause paraît simplement inenvisageable ; que