décision 17-80.803 du 26/04/2017,  partie 2


que M. Z... n'est pas en mesure de fournir son emploi du temps pour la période concernée, étant rappelé, d'une part, que son téléphone portable a été anormalement inactif au cours de la période du vol avec arme, d'autre part, qu'il a prétendu se trouver sur son lieu de travail, ce que l'enquête a démenti, ce qui n'excluait donc pas sa présence au lieu et à l'heure des faits ; que MM. Yann B... et Laurent C..., ont maintenu avoir été les témoins d'une conversation entre M. D..., co-accusé, et M. Z... concernant leur participation au vol à main armée ; qu'au domicile de M. D..., a été découverte une arme de poing correspondant à la description donnée par l'une des victimes ; qu'il est établi que, dans le véhicule, volé au cours de la nuit précédente au préjudice de Mme E... à l'aide des clefs d'origine, et utilisé lors des faits, ont été relevés les profils génétiques de M. D..., qui connaissait la propriété des époux A... pour y avoir travaillé, et de M. Z..., tous deux en relation avec le mineur Khammam, lequel avait eu la possibilité de voler les clés au domicile de Mme E... où il avait été hébergé ; que les juges ajoutent que la présence de l'ADN de M. Z... sur une écharpe retrouvée dans la voiture utilisée par les auteurs du vol à main armée ne constitue que l'un des éléments à charge, dont il sera discuté devant la cour d'assises et qu'enfin, les victimes ont été immédiatement et très violemment agressées par les auteurs des faits et que le choc émotionnel majeur, consécutif à cette agression et médicalement constaté, est de nature à expliquer l'imprécision du signalement physique fourni par les époux A... concernant leurs agresseurs ;
 
 Attendu qu'en cet état, la chambre de l'instruction, qui a répondu par une motivation exempte de contradictions aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé, par une appréciation souveraine, l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantes contre M. Z... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de vol avec arme et du délit connexe de recel et a ainsi justifié sa décision ;
 
 Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que les faits, objet principal de l'accusation, sont qualifiés crime par la loi ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.