décision 17-83.489 du 23/08/2017,  partie 2


qu'au regard de la personnalité du mis en examen, telle que mise en évidence par les expertises, et les témoignages recueillis, une simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles serait insuffisante ; que le courrier par lui adressé à son fils Steve et saisi par le magistrat instructeur tend à démontrer que le risque de pression sur les témoins n'est pas purement théorique ; que les antécédents judiciaires de l'appelant, son alcoolisme ancien et massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période, selon son ex-compagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font craindre la réitération de l'infraction, à la supposer établie, y compris sur de nouvelles victimes ; que l'intéressé invoque un logement à Saint-Germain-en- -Laye à une adresse identique à celle où il demeurait lors de son interpellation, correspondant à un foyer Adoma, géographiquement trop proche du domicile des parties civiles ; qu'en outre, il ne justifie pas du caractère effectif de cet hébergement ; que par ailleurs il ne produit aucune promesse d'embauche ; que ses garanties de représentation sont donc particulièrement insuffisantes au regard du quantum de la peine encourue, à supposer les faits établis ; que ni les contraintes d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire ne permettraient de prévenir avec certitude les risques énoncés plus haut et de garantir la présence du mis en examen à tous les actes de la procédure ; qu'en effet, ces mesures, quelles qu'en soient les modalités, ne présentent pas un degré de coercition suffisant pour atteindre ces finalités, et ne permettraient pas d'empêcher des pressions qui pourraient être exercées par un moyen de communication à distance, ni d'éviter la réitération des faits, même en interdisant toute sortie du domicile ; qu'on ne peut en effet exclure, compte tenu du contexte du dossier, la venue de ses filles ou d'autres mineures chez le mis en examen, visites qui seraient en outre facilitées par la proximité géographique ; que de surcroît, cette interdiction n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication à distance ; que seule la détention provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M. A... ; qu'en raison du temps nécessaire à l'accomplissement de formalités de clôture, le délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être fixé à deux mois ;
 
 "1°) alors que tout jugement doit être motivé ; que ne satisfait pas à cette exigence la décision de la chambre de l'instruction qui, pour rejeter une demande de mise en liberté se borne à reproduire littéralement les motifs de ses précédents arrêts rendus à l'occasion d'autres demandes de mise en liberté ou de la prolongation de la détention provisoire ; qu'en se bornant, pour rejeter la nouvelle demande de mise en liberté du demandeur formée le 16 mars 2017, à reproduire littéralement les motifs de ses précédents arrêts des 30 juin 2016, 26 janvier 2017 rejetant des demandes de mise en liberté, et du 9 février 2017 portant prolongation de sa détention provisoire, la chambre de l'instruction dont l'arrêt n'a que l'apparence de la motivation a violé les textes susvisés et le principe ci-dessus énoncé ;
 
 "2°) alors que tout jugement doit comporter les motifs propres à justifier la décision dans des conditions excluant toute appréhension raisonnable du justiciable quant à un éventuel préjugement le concernant ; qu'en reproduisant littéralement, au soutien du rejet de la demande de mise en liberté du demandeur formée le 16 mars 2017, les motifs de ses précédents arrêts des 30 juin 2016, 26 janvier 2017 rejetant des demandes de mise en liberté, et du 9 février 2017 portant prolongation de sa détention provisoire, la chambre de l'instruction qui a donné à tout le moins l'apparence d'un préjugement de l'affaire et de la solution à intervenir quant à la demande de mise en liberté dont elle était saisie a violé les textes susvisés" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite des plaintes déposées par une de ses filles mineures, d'une part, et par son ex-compagne, d'autre part, M. A... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; qu'il a formé une demande de mise en liberté le 16 mars 2017 ; que, par ordonnance en date du 23 mars 2017, le juge des libertés et de la détention a rejeté cette demande ; que M. A... a relevé appel de la décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance attaquée, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;