décision 18-82.437 du 07/05/2019,  partie 2


que les propos litigieux (« Un conseil à l'image de notre bon maire, qui m'évoque un chamallow ... », « Il est tout mou et gluant... »), associés à l'image d'un chamallow, ne s'analysaient pas en une simple critique de la politique du maire ou de l'action publique de la ville ou d'une séance du conseil municipal, mais visaient la personne du maire et le qualifiaient autant physiquement que moralement ; qu'en leur déniant tout caractère outrageant, la cour a violé ce texte ;
 
 "2°) alors que les discussions, polémiques ou satires politiques cessent là où commencent les attaques personnelles ; que, publiés à froid, en dehors de toute provocation, de tout contexte électoral ou échange particulièrement vif, à l'occasion de la diffusion d'un compte rendu d'une séance du conseil municipal, à partir d'une messagerie professionnelle n'ayant aucune vocation satirique ou humoristique, de tels propos injurieux, même envers un élu, excédaient les limites admissibles de la liberté d'expression ; que la cour a violé l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme ;
 
 "3°) alors que critiquant spécialement la motivation du jugement, M. S... faisait valoir que «
 ni M. B... ni le tribunal n'indique ce qui, dans ce compte rendu, prêterait par principe à la dérision et préparerait le terrain d'une injure « admissible » et que « la motion du conseil municipal relative à un projet de centre commercial ne paraît pas, à la lecture de ce procès-verbal, avoir prêté à une polémique, ni suscité un vif débat susceptible de justifier des débordements verbaux » de sorte que « M. B... ne peut revendiquer aucune légitimité particulière lui donnant un droit élargi à traiter de façon dégradante M. S... auprès d'un large public » ; qu'en ne répondant pas à ces écritures, la cour n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure qu'à la suite de l'envoi par M. B..., depuis sa messagerie professionnelle, le 24 juin 2015, au lendemain d'une réunion du conseil municipal de la commune de La Salvetat Saint Gilles, d'un courrier électronique comportant les phrases "Un conseil à l'image de notre bon maire, qui m'évoque un Chamallow..." et "Il est tout mou et gluant...", ainsi qu'une photographie représentant six confiseries à la guimauve, M. S..., maire de ladite commune, a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; que renvoyé devant le tribunal correctionnel de ce chef, M. B..., membre de l'opposition au sein du conseil municipal, a été relaxé ; que la partie civile, déboutée de ses demandes, a relevé appel de ce jugement ;
 
 Attendu que pour confirmer le jugement en ses dispositions civiles, l'arrêt relève que les termes chamallow mou et gluant peuvent être analysés comme une critique de la politique du maire en ce qu'elle serait immobile, molle, sans changement, et gluante, en ce qu'elle serait empêtrée dans des situations, incapable de se sortir de celles-ci pour prendre les bonnes décisions, en sorte que la comparaison ainsi faite, dans les termes retenus par la prévention, ne saurait s'analyser comme une injure ; que les juges ajoutent notamment que les termes litigieux n'ont aucun caractère dégradant à l'égard de la partie civile, et s'inscrivent dans un contexte de critique de la politique du maire, peu important qu'ils aient été écrits depuis une adresse professionnelle ; qu'ainsi, les propos tenus sont couverts par la liberté d'expression envers un élu dont la fonction l'expose à la critique dans le cadre du débat démocratique, et ne constituent pas des injures au sens de la loi de la presse ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, et dès lors que les propos et illustration poursuivis, pour désagréables qu'ils fussent pour la personne concernée, ne constituaient pas une injure au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut être admis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept mai deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.