Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.433 du 16/06/2021,  partie 6


Vous vous permettez également de dire à certains salariés lors de vos passages en cuisine, que vous préféreriez « embaucher des gens dans la rue, plutôt que de travailler avec eux ». L&apos;une de nos salariées actuellement embauchée au Printemps Haussmann est en situation de souffrance psychologique. Celle-ci, qui a été en période de suspension de son contrat de travail, nous a fait part le 10 avril 2015, de son angoisse à la seule idée de vous rencontrer, et que vous puissiez de nouveau l&apos;humilier et, entre autres, en lui indiquant « dégage la vieille ? » Le 9 avril 2015, une autre collaboratrice nous a révélé vos agissements à son encontre tels qu&apos;une mise à l&apos;écart volontairement dégradante au sein du service auquel elle était affectée. Vous n&apos;hésitez pas à la traiter de « conne ». Vous vous êtes adressé à elle de façon méprisante. Il n&apos;est pas admissible que vous vous permettiez de claquer des doigts pour interpeller cette collaboratrice. Celle-ci nous fait part que l&apos;origine de sa démission réside dans votre comportement à son égard. Vous faites régner au sein des équipes un climat de peur incompatible avec une exécution normale de vos fonctions en contact permanent avec des collaborateurs. Il vient de nous être révélé certains de vos agissements pour lesquels nous étions loin d&apos;imaginer leur existence, et à ce titre d&apos;exemple : - heures supplémentaires non comptabilisées, retrait dans les enveloppes des feuilles avec solde de congés, et heures de modulation, - vous avez indiqué à l&apos;un des salariés « au Mali même le Président est moins bien payé que toi? tu as beaucoup de chance alors m&apos;embête pas avec ça? », - fermeture à clef de la porte de communication de la cuisine pour que personne ne sorte et aille aux toilettes vers les vestiaires, - une des apprenties a d&apos;ailleurs uriné dans son pantalon en travaillant à son poste ; - un de nos salariés sur le site des Champs-Élysées s&apos;est coupé au bras et n&apos;a pas eu votre autorisation pour aller se soigner, il a dû continuer de travailler en saignant, étant terrorisé. Nous avons pu ainsi vérifier l&apos;existence d&apos;une véritable souffrance psychologique de certains membres de notre personnel compte-tenu de vos agissements. Nous ne pouvons accepter ainsi une telle situation. Nous vous rappelons que nous avons une obligation de sécurité et devons garantir à nos salariés de bonnes conditions de travail. Par vos agissements, vous anéantissez tous les efforts de communication et de rapprochement entrepris depuis quelques années entre les membres de la direction opérationnelle des Champs-Élysées et les salariés en cuisine. De plus, vous êtes à l&apos;origine de rumeurs déstabilisantes à l&apos;égard de la Direction Générale. Vous affirmez auprès de certains membres de la Direction que le Directeur Administratif et Financier nouvellement embauché sera le futur Directeur Général de la société Ladurée en lieu et place du Directeur Général actuel. Votre comportement vise à décrédibiliser le Directeur Général tant à l&apos;étranger qu&apos;en France. Les rumeurs infondées que vous colportez visent à rompre la cohésion d&apos;équipes qui doit être instaurée. Votre objectif est indéniablement de nuire au bon fonctionnement de la société, déstabilisant la Direction et plaçant en situation délicate le Directeur Général vis-à-vis tant de sa hiérarchie que de ses équipes [?] » ; que la cour observe, à propos de l&apos;impossibilité de cumuler les sanctions invoquées par le salarié, que la mesure d&apos;urgence tendant à interdire à M. [D] [K] les passages en contact avec les équipes cuisine des Champs-Élysées, dans l&apos;attente de l&apos;engagement de la procédure disciplinaire, ne constituait pas une sanction disciplinaire, mais une mesure ayant pour objet d&apos;assurer la sécurité des salariés qui s&apos;imposait à l&apos;employeur en application de son obligation de sécurité, et n&apos;emportait pas modification durable du contrat de travail ; que par ailleurs, la cour relève que l&apos;entretien préalable fixé au 7 avril 2017 a été annulé, qu&apos;il n&apos;a pas été suivi de la notification d&apos;une quelconque sanction, et que la société Pâtisserie Ladurée, qui n&apos;avait alors pas épuisé son pouvoir disciplinaire, pouvait engager une procédure de licenciement, après avoir procédé à des investigations internes lui permettant d&apos;avoir une connaissance précise des griefs reprochés, observation étant faite que le licenciement est intervenu dans le délai d&apos;un mois suivant la date prévue pour l&apos;entretien annulé ; qu&apos;à propos des griefs invoqués, la cour constate que la réalité du comportement dénigrant et agressif que M. [D] [K] a pu avoir avec ses collaborateurs, pendant de nombreuses années, est établie par les nombreuses attestations précises et circonstanciées de salariés versées aux débats et par le procès-verbal des réunions extraordinaires des délégués du personnel des Champs-Elysées, du comité d&apos;entreprise et du CHSCT qui se sont tenues le 10 avril 2015, au cours desquelles des salariés ont pu dénoncer les faits commis par M. [K] entre 2006 et le mois de mars 2015, dont l&apos;employeur n&apos;avait pas connaissance jusqu&apos;alors, et repris dans la lettre de licenciement ; que la cour souligne que, nonobstant les allégations de M. [D] [K], aucun élément du dossier ne permet d&apos;établir que ces dénonciations sont le fruit d&apos;une cabale montée contre lui par M. [P] et M. [F] ; que la cour constate que les agissements reprochés à M. [D] [K] sont susceptibles de caractériser des faits de harcèlement moral et qu&apos;