Cour d'appel de Versailles
15, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-26.050 du 03/02/2021,  partie 10


Nous n'avons pu facturer qu'un peu moins d'un quart du temps que vous avez déclaré y avoir passé. A cette occasion vous nous avez fait part de la difficulté que vous éprouvez exécuter les missions que nous vous confions. Ces faits sont constitutifs d'insuffisance professionnelle et mettent en cause la bonne marche de l'entreprise ». M. T... expose qu'il s'agit d'un chantier portant sur le conflit entre deux sociétés concernant le déploiement d'un système destiné à la Défense nationale et il précise être intervenu à deux reprises sur ce dossier ardu, d'abord du 12 juin au 1er août 2012, puis du 2 janvier au 23 mars 2013. Il indique que la première période a correspondu au moment où le département conseil était en pleine déréliction du fait du départ de Mme S... et de l'arrivée de M. X... alors que lui-même n'était plus affecté sur aucun chantier et qu'il avait fait remarquer qu'il ne disposait d'aucune formation ni expérience dans ce domaine. Il indique que ce dossiers lui a été confié à titre d'« autoformation » dans le contexte de son basculement vers le pôle « contentieux » et qu'il y a d'ailleurs été cantonné dans des fonctions de support : prise de connaissance du dossier gestion de la base documentaire reprise de notes manuscrites de M. F..., participation pour information à une réunion d'experts chez un expert. Il fait valoir que par nature ces heures de travail ne pouvaient pas être facturées au client si ce n'est de manière résiduelle, et que d'ailleurs toutes les heures de consultant n'ont pas vocation à être refacturées au client. Il conteste la critique de son travail en faisant valoir qu'il n'aurait pas été réaffecté sur ce dossier en janvier 2013 si la critique avait été fondée. S'agissant de la seconde période M. T... indique qu'elle correspond à la fin du projet Verizon et à la nécessité de l'affecter sur une autre mission. Il ajoute que le contexte avait évolué depuis la première période, qu'il n'avait toujours pas bénéficié de formation adaptée à ses nouvelles fonctions et qu'il a subi début 2013 une succession de pressions et de relances infondées visant à justifier son licenciement. La société reproche à M. T... de n'avoir pu facturer au client que 20 heures seulement en septembre 2012 sur les 66 heures de travail effectué et en octobre 20 heures seulement au lieu des 36 heures effectuées. La cour relève, s'agissant de ce dossier, qu'il est surprenant qu'une entreprise réponde à une demande de rabais d'un client en mettant directement en cause l'efficacité des heures travaillées de l'un de ses collaborateurs, comme a pu le faire LCA. Or il est observé qu'en l'espèce la société a adressé deux factures au client CS désignant deux commandes différentes (N250662 visée sur la facture du 28 février 2013 d'un montant de 40 514,50 euros, postérieure d'une semaine à la lettre de licenciement-pièce 39, et n° 250933 du 16 avril 2013 d'un montant de 63 298,30 euros visée dans la facture du 31 mars 2013-pièce 41) et que dans les deux lettres de transmission de ces factures au client, LCA y déclare dans la première (pièce 38) « en ce qui concerne les heures de M..., j'ai diminué de manière importante le nombre d'heures pour tenir compte du travail efficace par rapport au temps passé » puis dans la seconde (pièce 40) « en ce qui concerne les heures de M..., nous continuons à diminuer pour tenir compte du travail efficace par rapport au temps passé ». Force est de constater que le salarié a alerté son responsable dès le courriel de l'employeur du 15 novembre 2012 de la démesure de la tâche pour l'exécuter seul, et de la nécessité d'une équipe pluridisciplinaire et hautement spécialisée pour établir la liste de mission incluant : plan de travail, planning et besoins éventuels pur accéder à des informations manquantes. Si LCA prétend que le gérant M. F... a dû reprendre le suivi du dossier, les éléments versés au débat ne permettent pas de vérifier l'avancement des travaux de M. T... sur ce dossier au stade où il est dit avoir été repris par le gérant, alors que deux missions distinctes composent ce dossier, de sorte que l'insuffisance quant à l'avancement du projet dans chacun des deux volets ne peut être vérifiée, et que c'est le grief de défaut de rentabilité qui est ici à nouveau opposé au salarié. Force est également de rappeler que le défaut de rentabilité ne pourrait être vérifié que par la production par la société LCA de documents comptables permettant de mettre en regard le chiffre d'affaires attendu sur les projets concernés avec celui réalisé, et d'une manière générale de comparer le taux d'heures travaillées des différents consultants par rapport aux heures effectivement facturées aux clients, afin de vérifier et mesurer l'impact réel et chiffré de l'insuffisance alléguée. La société ne produit pas d'élément en ce sens. Il est au surplus rappelé chaque dossier donne lieu à l'établissement d'un devis préalablement à tout le moins estimatoire, accepté les clients dont aucun n'est produit sur les projets dont il est question. Comme rappelé ci-dessus, la société LCA est recevable à développer à l'appui de l'insuffisance professionnelle d'autres éléments que ceux visés dans la lettre de licenciement. Il convient de