Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-27.569 du 06/02/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
 
 Statuant sur les pourvois n° T 17-27.569, U 17-27.570, V 17-27.571, W 17-27.572, X 17-27.573, Y 17-27.574, Z 17-27.575, A 17-27.576, B 17-27.577, C 17-27.578, D 17-27.579, E 17-27.580, F 17-27.581, H 17-27.582, G 17-27.583, J 17-27.584, K 17-27.585, M 17-27.586, N 17-27.587, P 17-27.588, Q 17-27.589, R 17-27.590, S 17-27.591 et T 17-27.592 formés respectivement par :
 
 1°/ M. Daniel X..., domicilié [...] , ayant droit de Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X...,
 
 2°/ M. Frédéric X..., domicilié [...] , ayant droit de Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X...,

3°/ Mme Céline X..., domiciliée [...] , ayant droit de Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X...,
 
 4°/ Mme Françoise Z..., domiciliée [...] ,
 
 5°/ Mme XX... , domiciliée [...] ,
 
 6°/ M. Marc A..., domicilié [...] ,
 
 7°/ Mme Danielle B..., domiciliée [...] ,
 
 8°/ Mme Anita C..., domiciliée [...] ,
 
 9°/ Mme Martine D..., domiciliée [...] [...] ,
 
 10°/ Mme Françoise E..., domiciliée [...] ,
 
 11°/ Mme Evelyne F..., domiciliée [...] ,
 
 12°/ Mme Lisiane G..., domiciliée [...] ,
 
 13°/ M. Raymond G..., domicilié [...] ,
 
 14°/ M. Mohamed H..., domicilié [...] ,
 
 15°/ M. Gérard I..., domicilié [...] ,
 
 16°/ Mme Marie-Louise I..., domiciliée [...] ,
 
 17°/ Mme Josette J..., épouse K..., domiciliée [...] , ayant droit de M. Jean-Marc K...,
 
 18°/ Mme Sandrine K..., domiciliée [...] , ayant droit de M. Jean-Marc K...,
 
 19°/ Mme Stéphanie K..., domiciliée [...] , ayant droit de M. Jean-Marc K...,
 
 20°/ M. Alain L..., domicilié [...] ,
 
 21°/ Mme Joëlle M..., domiciliée [...] ,
 
 22°/ Mme Anne-Marie N..., domiciliée [...] ,
 
 23°/ M. Mohamed O..., domicilié [...] ,
 
 24°/ Mme Nadine P..., domiciliée [...] ,
 
 25°/ Mme Séverine Q..., épouse R..., domiciliée [...] , ayant droit de M. Christian Q...,
 
 26°/ M. Mickaël Q..., domicilié [...] ,
 
 27°/ Mme Edith S..., domiciliée [...] ,
 
 28°/ Mme Claudine T..., domiciliée [...] ,
 
 29°/ M. Claude U..., domicilié [...] ,
 
 contre vingt-quatre arrêts rendus le 12 septembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Honeywell Aftermarket Europe, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présents : Mme W..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme YY... , conseiller rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme V..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. X... et vingt-huit autres salariés, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Honeywell Aftermarket Europe ;
 
 Sur le rapport de Mme YY... , conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 17-27.569 à T 17-27.592 ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que les moyens de cassation communs annexés, qui sont invoqués à l'encontre des décision attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne les demandeurs aux pourvois aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six février deux mille dix-neuf.
 MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyens produits aux pourvois n° T 17-27.569 et T 17-27.592 par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. X... et vingt-huit autres demandeurs.
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes des salariés exposants (à l'exception de M.M. Claude U..., Mohamed H..., Marc A... et Mmes Danielle B..., XX... ) tendant à l'indemnisation de leur préjudice spécifique d'anxiété.