Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-26.015 du 30/06/2021,  partie 2


est nullement rapportée pas plus que les deux estimations faites en 2006 avant le début des travaux puis en 2007 ne suffisent à démontrer la réalité d&apos;une dépréciation vénale à ce jour de 200 000 euros et il n&apos;est pas établi que les époux [R] ne parviennent pas à vendre leur bien du fait de la construction litigieuse ; qu&apos;en revanche, la perte de vue et la diminution d&apos;ensoleillement subis justifient compte tenu des circonstances de la cause une indemnisation à hauteur de 25000 euros ; que s&apos;agissant d&apos;une créance de réparation, les intérêts moratoires doivent courir à compter de la date de prononcé du présent arrêt, avec capitalisation dans les conditions prévues à l&apos;article 1154 du code civil, comme sollicité par les époux [I] ; que par ailleurs, les travaux réalisés par eux ayant été régularisés, les époux [R] ne sauraient, en application de l&apos;article L. 480-13 du code de l&apos;urbanisme, obtenir condamnation à démolir partie de la construction afin de rétablir un ensoleillement normal sur leur propriété ; une telle demande étant au demeurant trop imprécise ; qu&apos;en outre, faute de rapporter la preuve d&apos;un quelconque préjudice lié aux chambres d&apos;hôtes des époux [I], les intimés ne peuvent utilement invoquer un trouble anormal de voisinage et l&apos;article L. 421-6 du code de l&apos;urbanisme pour solliciter l&apos;arrêt d&apos;une telle activité ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; que selon les articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile, il incombe aux parties de prouver selon la loi les faits nécessaires au succès de leurs prétentions ; que les époux [R] soutiennent que la construction érigée par les époux [I] sur la parcelle BA [Cadastre 1], d&apos;une longueur de près de 28 mètres et d&apos;une hauteur de plus de 7 mètres, à quatre mètres de la limite séparative, les prive de vue et d&apos;ensoleillement ; que leur propre habitation aurait été dépréciée d&apos;environ 200.000 euros de ce fait ; qu&apos;au soutien de leurs demandes, les époux [R] visent dans les dernières conclusions dites de reprise d&apos;instance versées aux débats le 18 septembre 2012 un constat d&apos;huissier dressé par Me [B], le 02 janvier 2007, ainsi que deux attestations d&apos;une agence immobilière évaluant le bien le 10 juillet 2006 et le 04 janvier 2007 ; qu&apos;aucune de ces pièces n&apos;est effectivement présente dans les dossiers remis par les conseils ;
 que seul un constat d&apos;huissier dressé le 29 avril 2008 mais non visé par les conclusions des demandeurs est produit ; que si le constat est de médiocre qualité, pour être une copie présentant des lacunes, il permet néanmoins de vérifier que la construction des époux [I] est directement en face des baies vitrées du séjour des époux [R] ; qu&apos;il résulte par ailleurs du plan annexé au permis de construire de régularisation versé par les défendeurs que la maison des époux [I] est implantée au plus près de la propriété des époux [R], alors même que le terrain permettait une implantation plus équilibrée ; que la raison d&apos;être de cette implantation consiste notamment, selon la notice figurant au permis, dans la recherche de vues dégagées et d&apos;une meilleure exposition solaire ; que la maison des époux [I] est particulièrement volumineuse, ayant une SHOB de 515 m2, une façade de 28 mètres de large, un faitage de 7,72 mètres ; que le permis de construire régularisé permet de vérifier qu&apos;auparavant n&apos;existait aucune construction sur le terrain des époux [I], de telle sorte que la vue à partir du fonds [R] était parfaitement dégagée ; que les propriétés se situent dans une zone résidentielle à [Localité 1], dans laquelle l&apos;édification d&apos;une bâtisse d&apos;un tel volume, en limite de propriété alors même que le terrain permet une autre implantation, est exceptionnelle ; qu&apos;en outre, rien n&apos;établit, au contraire de ce qu&apos;avancent les défendeurs, que les époux [R] ont acquis leur fonds en connaissance de cause ; qu&apos;au contraire, il est justifié de l&apos;acquisition des parcelles [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] par les époux [R] le 23 mai 2001 en l&apos;état d&apos;une parcelle [Cadastre 1] vierge de toute construction, alors que le permis de construire délivré aux époux [I] l&apos;a été le 09 février 2006 ; qu&apos; il résulte de ces constatations que le volume considérable de la construction des époux [I], située à quatre mètres de la limite séparative, présentant une façade de 28 mètres visible directement des pièces à vivre de la maison des époux [R], alors même que le terrain était vierge de toute construction auparavant, édifice dans une zone résidentielle, cause un préjudice de vue aux époux [R] qui excède les inconvénients normaux du voisinage ; qu&apos;il convient d&apos;entrer en voie de condamnation de ce chef de préjudice ;
 
 1°) ALORS QUE n&apos;excède pas les inconvénients normaux du voisinage le trouble qu&apos;un propriétaire pouvait raisonnablement envisager compte tenu des caractéristiques du lieu lorsqu&apos;il a acquis sa propriété ; qu&apos;en retenant, pour condamner les époux [I] à indemniser les époux [R] du trouble que leur aurait causé la construction de la maison des exposants, qu&apos;