décision 15-84.552 du 26/10/2016,  partie 4


que l'enquête a montré qu'entre février 2012 et février 2014, ce sont pas moins de 600 000 euros provenant des détournements opérés par Mme [I] au préjudice de ses employeurs, les sociétés Alombard et Infraplus, qui ont été virés principalement sur le compte bancaire de M. [S] auprès de la [Établissement 1] et ensuite employés par le couple à l'acquisition de biens mobiliers de valeur (notamment des pierres précieuses), l'achat de véhicules, de voyages et d'un bien immobilier situé à [Localité 1] ; que cette somme qui représente près de la moitié du montant des détournements établis à l'encontre de Mme [I], est sans commune mesure avec les revenus déclarés de M. [S] qui exerçait à l'époque la profession d'ostéopathe et déclarait un revenu d'environ mille euros par mois ; qu'elle est également sans rapport avec les revenus annuels déclarés de 36 000 euros par Mme [I], revenus là encore virés sur le compte de M. [S], ce qui lui permettait d'avoir une connaissance globale des ressources du couple, son compte bancaire fonctionnant selon ses dires comme une sorte de compte joint, sur lequel Mme [I] n'avait toutefois pas de procuration ; que l'examen du fonctionnement du compte de M. [S] a mis en évidence de très nombreuses dépenses significatives d'un train de vie dispendieux sans correspondance avec les gains professionnels du couple et dont M. [S] a largement profité ; que M. [S] qui contrôlait régulièrement ses comptes et n'était pas sans connaissance en matière de gestion, ne peut sérieusement prétendre qu'il pensait que les fonds remis par Mme [I] provenaient des sociétés ayant appartenu conjointement à celle-ci et à son ex-époux alors que le divorce de Mme [I] et de M. [L] a été prononcé en 2005 et que M. [L], dont la situation judiciaire n'invalide pas les déclarations, l'avait informé à plusieurs reprises que Mme [I] ne détenait plus aucune part dans ses sociétés ni biens en commun ; que dans ce contexte, eu égard à l'importance des sommes virées, à la connaissance par M. [S] de la situation fiscale et judiciaire de Mme [I] ainsi que de la situation financière exacte du couple et aux bénéfices conséquents retirés des fonds transmis, M. [S] ne pouvait raisonnablement ignorer l'origine frauduleuse des fonds ayant transités sur son compte bancaire et le délit de recel d'escroquerie est caractérisé en tous ses éléments constitutifs ; qu'aussi le jugement déféré sera confirmé sur la déclaration de culpabilité de ce chef ; 
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que l'information judiciaire a permis d'établir que durant deux années, profitant de sa fonction de comptable intervenant dans le cadre d'un contrat de travail d'intérimaire successivement au sein de la société Alombard puis de la société Infraplus filiales du groupe Schneider, Mme [I] a détourné près de 1 306 128,19 euros ; qu'avec un mode opératoire efficace consistant en l'établissement de faux ordres de virement subtilement insérés dans la masse des factures soumises à l'aval de sa hiérarchie, Mme [I] a reconnu les escroqueries commises ; que les investigations ont permis de retrouver le versement de près de 600 000 euros du compte de Mme [I] sur celui de son concubin M. [S] ; que si Mme [I] a indiqué que ce dernier ignorait l'origine frauduleuse des fonds ayant transités plusieurs mois consécutifs sur le compte de son compagnon, la nécessaire intimité qu'ils entretenaient dans leurs rapports quotidiens, y compris financiers invalide cette version ; qu'en effet, les revenus déclarés et mutuellement connus des deux concubins ne pouvaient expliquer l'importance des fonds virés sur le compte de M. [S] ; qu'une légitime et prudente curiosité aurait du amener M. [S] à s'interroger a minima sur les agissements de sa compagne dont il a reconnu connaître au moins les déboires fiscaux ; que le témoignage univoque de M. [L] permet, par ailleurs, d'établir la mauvaise foi de M. [S] qui ne pouvait raisonnablement penser que les fonds, très conséquents, qui transitaient sur son compte et dont il a largement profité, provenaient avec une régularité suspecte, des parts sociales que sa compagne aurait détenues dans des sociétés ; qu'il y a donc lieu de retenir la culpabilité des deux prévenus dans les délits d'escroquerie et de recel d'escroquerie respectivement poursuivis ; 
 
 "1°) alors que la caractérisation de l'élément moral du délit de recel suppose que le prévenu ait eu une connaissance certaine de l'origine frauduleuse des fonds détenus ; que la présomption d'innocence impose qu'il ne soit laissé aucune place au doute ; que si un professionnel ne peut ignorer l'origine frauduleuse d'un bien détenu à raison des obligations de contrôle qui lui incombent, pareille présomption n'est pas applicable à un concubin qui ne dispose d'aucun moyen d'investigation pour connaître avec certitude l'origine de fonds dont sa compagne est la détentrice ; que, de surcroît, toute intention est nécessairement exclue lorsque le concubin est en mesure d'établir que des éléments matériels sont venus corroborer les déclarations de sa concubine sur l'origine licite des fonds, les juges du fond ayant l'obligation d'examiner effectivement ces éléments de preuve ;