Cour d'appel de Metz,  décision 11-27.530 du 03/04/2013,  partie 8


cependant, les témoignages régulièrement produits par l'employeur et circonstanciés, émanant de Monsieur Christophe I..., de Monsieur Marco J..., Madame Véronique Z...et Monsieur Thierry K..., attestent d'une utilisation personnelle, par Madame Françoise Y..., des véhicules Citroën C5 et C3 régulière et même quasi quotidienne, depuis le mois de février 2002 ; cette utilisation dépasse le caractère " ponctuel " de l'autorisation accordée par le Directeur Général et n'est pas davantage justifiée par les quelques déplacements qu'a pu être amenée à effectuer Madame Françoise Y..., de nuit ou de week-end, en cas de déclenchement de l'alarme de l'entreprise ou de la survenue d'un sinistre ; par ailleurs, la SARL RENZ justifie suffisamment de l'utilisation d'un véhicule de la société, par les fils de Madame Françoise Y..., par la production du témoignage de Madame Véronique Z...qui, de manière précise et circonstanciée, expose dans son attestation avoir, à plusieurs reprises, précédé en véhicule Monsieur Kevin Y..., l'un des fils de l'appelante, qui utilisait la voiture Clio blanche commerciale de la société et avoir, un jour du mois de juin 2004, en se tendant à son travail, suivi une des deux C3 de la société, qui était alors conduite par Monsieur Davy Y..., autre fils de l'appelante ; il est ainsi établi par l'ensemble de ces développements, que Madame Françoise Y... a utilisé de manière abusive des véhicules de l'entreprise, fait qui ne pouvait être décelé par la simple lecture des documents comptables invoqués dont le quitus ne saurait avoir avalisé cette utilisation exagérée ; le grief est dès lors fondé ; s'agissant de l'opposition aux options et choix définis par la gérance ; la SARL RENZ reproche à Madame Françoise Y... de s'être comportée en véritable chef d'entreprise et de s'être opposée aux pouvoirs hiérarchiques du gérant ; elle expose que Monsieur Armin RENZ, gérant de la société RENZ, avait décidé d'embaucher, avec effet au mois d'avril, un directeur commercial en la personne de Monsieur Alain A... ; elle reproche à Madame Françoise Y..., de ne jamais avoir accepté cette embauche, d'avoir mis en oeuvre, à l'encontre du gérant, des critiques, contestations et refus d'obtempérer dépassant les limites de l'acceptable et d'avoir refusé d'obtempérer à la définition clarifiée des responsabilités et attributions de chacun en continuant à s'immiscer dans le champ de compétence commerciale qui était attribué à Monsieur A... ; Madame Françoise Y... réplique, s'agissant du comportement qui lui est reproché en déclarant, qu'elle s'est, au contraire fiée à la volonté de l'employeur, signant la modification de son contrat de travail, acceptant la mise en place de la nouvelle organisation de l'entreprise par laquelle elle devient Directrice des Ressources Humaines et l'embauche de Monsieur A... en qualité de Directeur Commercial dont elle a, au contraire, par sa collaboration, permis l'intégration au sein de la société ; à la suite de l'embauche de Monsieur A... au poste nouvellement créé de Directeur Commercial, Madame Françoise Y... s'est vue confier la fonction de Directeur des Ressources Humaines ; la SARL RENZ reproche à Madame Françoise Y... d'avoir continué à s'occuper de la partie commerciale ; cependant, Madame Françoise Y... justifie, notamment par la production des mails qui lui étaient envoyés par Monsieur A... lui-même que ce dernier la sollicitait régulièrement quant à la politique commerciale à adopter ; dès lors, la SARL RENZ ne peut valablement reprocher à Madame Françoise Y... la persistance d'une immixtion fautive dans le champ de la compétence commerciale désormais attribuée à Monsieur A... ; par ailleurs, la SARL RENZ ne justifie pas avoir été contrainte, comme elle le soutient, lors de réunions des 09 juin et 16 juillet 2004, de rappeler Madame Françoise Y... à ses obligations et à sa loyauté envers la gérance en produisant l'attestation établie par Madame Patricia L...qui seule, fait état de propos discordants tenus par Madame Françoise Y... lors de la " réunion commerciale du mois de juillet 2004 ", alors d'une part, que ce témoignage est contredit par ceux produits par Madame Françoise Y..., établis par Mesdames Monique M...et Marie-Hélène N...qui attestent au contraire que Monsieur RENZ n'a, lors de ces réunions, émis aucun reproche à l'encontre de Madame Françoise Y..., qu'il a, au contraire, invitée à se rapprocher de Monsieur A... et surtout, que la tenue de ces propos n'est pas corroborée par les compte-rendus desdites réunions ; par ailleurs, même s'il est établi, au demeurant par les propres attestations produites par Madame Françoise Y..., que le 31 août 2004, Monsieur Armin RENZ a été interpellé par une grande partie du personnel tant sur la situation de l'entreprise que sur les rumeurs concernant un éventuel licenciement Madame Françoise Y..., l'employeur ne rapporte la preuve ni qu'il ce soit agi d'un rassemblement confinant à l'émeute comme il le prétend et surtout que Madame Françoise Y... en ait été à l'origine, pas d'avantage que de l'affiche placardée par le comité d'entreprise, constatée par huissier le 31 août 2004, au seul motif que la soeur de Madame Françoise Y..., Madame Joséphine O..., se trouve être membre dudit comité d'entreprise ; la preuve de ce grief n'est dès lors pas rapportée ; s'agissant du refus d'exécuter des instructions concernant Monsieur A... ;