Cour d'appel de Toulouse
43, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-18.477 du 22/10/2020,  partie 3


La Caisse primaire d'assurance maladie lui oppose que les troubles psychologiques ne peuvent être pris en charge au titre de la législation professionnelle que lorsqu'ils ont été brutalement déclenchés par un événement nettement identifiés s'étant produit au temps et lieu de travail, dont la preuve n'est pas présentement pas rapportée, que le témoignage de Mme R..., établi de deux ans après les faits, n'apporte aucun élément probant quant à la réalité d'un fait précis qui aurait déclenché cette crise d'angoisse et enfin que les éléments médicaux constatent l'existence d'une lésion mais n'apportent pas d'indice sur son imputabilité à un accident survenu au temps et lieu de travail.
 
 Enfin elle relève que les arrêts maladie dont fait état M. J... attestent en réalité d'un important état pathologique antérieur et que l'avis de son service médical, qui la lie, retient que les lésions déclarées ne sont pas imputables à l'accident du travail, ce qui fait obstacle au jeu de la présomption d'imputabilité. – sur la matérialité d'un fait soudain survenu au temps et au lieu de travail : En l'espèce, la déclaration d'accident du travail en date du 3 décembre 2015, rédigée par le salarié, mentionne que la date de l'accident est celle du 1er décembre 2015, que l'horaire de travail du salarié est de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00, que l'accident a eu lieu à environ 9 heures, devant la station de métro Bellefontaine, lors du déplacement du domicile au travail habituel, qu'il s'est matérialisé par une crise d'angoisse et un état de choc très important, le salarié précisant avoir rejoint son domicile avec l'aide de deux passants, que cet accident a été causé par la société Orange et que la première personne a été Mme H.... M. J... a indiqué avec constance avoir omis de demander leurs noms aux deux passants. Le certificat médical initial établi par le Dr T... le 1er décembre 2015, mentionne « syndrome anxio-dépressif » et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 15 décembre 2015, qui sera prolongé par la suite, il est complété par un deuxième certificat de médecin généraliste, en date du 28 mars 2017, précisant que M. J... « présente un état anxiodépressif avancé depuis le 01/12/2015 » et le Dr K..., psychiatre, atteste le 27 mars 2017 suivre M. J... depuis mai 20165, que ce dernier est « engagé dans une prise en charge motivée par la survenue d'une dépression d'une intensité marquée » et que son état correspond à un diagnostic de dépression post-traumatique installée à la suite de « traumatismes cumulatifs représentés par des situations répétées de nuisances professionnelles, ayant occasionné un retentissement péjoratif sur son adaptation professionnelle ». Mme R... atteste le 10 janvier 2017, dans les formes légales, que le « mardi 1er décembre 2015, aux environs de 9 heures, alors que je sortais de la boulangerie située en face du métro Bellefontaine et de mon ancien domicile   j'ai été témoin d'une situation au cours de laquelle M. J..., connu dans le quartier de Bellefontaine pour son engagement associatif, était dans un état d'angoisse particulièrement préoccupant   en larmes, teint blême, et un regard dans le vide, j'ai entendu M. J... marmonner : « je vais encore me faire insulter », « j'ai trop peur, j'ai trop peur ». Deux personnes dont l'une d'origine européenne et l'autre nord africaine étaient à ses côtés. Ce n'est qu'à la fin de l'année 2016, suite à une rencontre fortuite à Bellefontaine et au détour d'une conversation avec M. F... U... bénévole   m'a informée que M. J... était toujours en arrêt de travail depuis sa crise d'angoisse du 1er décembre 2015   et à la recherche de témoignages attestant de son accident du travail du 1er décembre 2015 ». Cette attestation est corroborée par celle de M. U... en date du 4 janvier 2018 relatant sa rencontre fortuite fin décembre 2016 avec Mme R... et les propos échangés faisant état de sa présence lors de la crise d'angoisse de M. J.... Le seul fait que ces attestations aient été établies plusieurs mois après l'accident ne permet pas de considérer comme l'ont retenu les premiers juges qu'elles seraient ipso facto dépourvues de caractère probant. L'attestation de Mme R... est suffisamment circonstanciée et explicite pour être retenue pour ce qu'elle est, à savoir un témoignage de l'état dans lequel se trouvait le 1er décembre M. J..., et l'attestation de M. U... corrobore sa teneur relative aux explications données quant à la date à laquelle elle a été établie. Par contre les trois attestations établies par Mme H..., en raison de leur contenu très partisan, ne peuvent être considérée comme probantes, et il est exact que leur contenu est étroitement lié à l'évolution du litige. Les éléments médicaux précités, la déclaration d'accident du travail-trajet et l'attestation R... établissent l'existence, le 1er décembre 2015, d'un évènement soudain, dont il est résulté une lésion corporelle, survenu alors que M. J... était sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail.