cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 10,  décision 17-17.513 du 11/07/2018,  partie 8


qu'il doit en outre être relevé que le constat de l'inadaptation du salarié à son poste a été exacerbé par les prises de position inappropriées qu'il a adoptées envers la stratégie retenue par l'entreprise et que le ton employé dans les échanges avec les membres du comité de direction et le directeur commercial ainsi que cela résulte de l'examen du mail du 15 mai 2010, du mémo adressé le 11 juillet 2010 au directeur commercial, des mails échangés le 23 septembre 2010 avec Frédéric E... et Jean Brieuc F... et l'entretien de compétence du 13 juillet 2010 ; qu'enfin, des attestations précises et concordantes de collaborateurs indiquent que Monsieur Y... n'a pas joué le rôle de manager ne fixant ni consignes, ni objectifs ; qu'en conséquence, les premiers juges ont relevé à juste titre que le licenciement de Monsieur Y... était justifié par une cause réelle et sérieuse ; que le jugement sera confirmé sur ces points ;
 
 Et aux motifs réputés adoptés du jugement que conformément à l'article L. 1232-1 du Code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement en date du 3 novembre 2010 énonce les motifs suivants : - augmentation du taux de rupture et baisse du taux de service avec les industriels, - négligence dans la mise en oeuvre d'actions permettant de corriger ces défaillances, - délaissement par le salarié dans sa mission consistant à s'assurer de la fluidité des flux et de l'anticipation des ruptures ou goulots d'étranglement au profit d'une opposition avec le directeur commercial, - absence d'intérêt pour sa fonction et immixtion dans les missions du comité de direction ; qu'il est constant que le taux de rupture "global" en magasin reflète l'ensemble des filières d'approvisionnement (direct, cross-dcck, éclatement, entrepôt ou stockage) ; que si M. Joël Y... a la responsabilité directe du taux de rupture "entrepôt" dit aussi "stockage", c'est à dire de la rupture en magasin des produits livrés par la filière entrepôt, il résulte de son contrat de travail que sa mission de directeur "A... D..." concerne toute la chaîne d'approvisionnement, la liste des missions spécifiquement inscrites dans son contrat de travail n'étant pas limitative ; qu'or, la SAS Brico-Dépot démontre, par plusieurs graphiques, que le taux de rupture global est resté élevé (autour de 2 %, soit au-dessus de l'objectif) pendant la période opérationnelle de M. Joël Y..., entre janvier 2010 et novembre 2010 et que le taux de rupture entrepôt (dont le salarié revendique la responsabilité directe) a augmenté pendant cette même période pour atteindre un taux de 4 % en mars 2010 ; que s'il est constant que la situation antérieure à l'arrivée de M. Joël Y... était catastrophique, il ressort des graphiques produits que, hormis une tendance baissière en avril-mai 2010, M. Joël Y... n'a guère contribué à améliorer la situation alors que les taux relevés postérieurement au départ de ce dernier sont nettement inférieurs ; que de même, le contrat de travail de M. Joël Y... énonce, au titre de ses principales missions, celle d'assurer le bon approvisionnement des références gérées par la A... D... en central, dans le respect du modèle économique de la société et des taux de service ; que la SAS Brico-Dépot démontre, par plusieurs graphiques, que le taux de service a nettement baissé pendant la période opérationnelle de M. Joël Y..., celui-ci ne démontrant pas que cette, baisse est imputable à la mise en place d'une politique plus dure à l'égard des fournisseurs ; que du tout, il résulte que M. Joël Y... n'a pas correctement assumé sa responsabilité de la fonction A... D... conformément aux missions inscrites dans son contrat de travail ; que par ailleurs, la SAS Brico-Dépot verse plusieurs mails témoignant de l'immixtion de M. Joël Y... dans la stratégie de l'entreprise et son refus de mettre en oeuvre une stratégie qu'il ne partageait pas, à savoir la gestion par category managers ; que cette tendance à outrepasser ses missions tout en ne remplissant pas sa mission au sein de la DSI et de la A... D... est notée par le directeur général aux termes de l'entretien annuel d'évaluation du 2 septembre 2010 ; qu'enfin, la SAS Brico-Dépot fournit des attestations de collaborateurs de M. Joël Y... aux termes desquelles ce dernier n'a pas joué son rôle de manager, ne leur fixant pas de consignes et d'objectifs ; que du tout, il résulte que M. Joël Y... n'a pas exécuté ses missions contractuelles les délaissant au profit d'une tentative d'immixtion dans les décisions stratégiques de la société qu'il ne lui appartenait pas de juger et qu'il se devait de mettre en oeuvre nonobstant ses convictions ; qu'en conséquence, le licenciement de M. Joël Y... est justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'il sera débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour la perte de chance de bénéficier de l'application du plan "PSP" ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ;