Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.770 du 11/09/2019,  partie 3



 ALORS QUE la lettre de licenciement fixe les limites du litige quant aux motifs qui y sont énoncés ; que pour apprécier si le licenciement est fondé sur une faute grave, les juges du fond sont tenus d'examiner l'ensemble des motifs énoncés par la lettre de licenciement ; que le courrier de licenciement adressé à M. G... le 23 avril 2015 formule à son encontre plusieurs griefs, notamment son agressivité lors de sa prise de fonctions du 17 mars 2015, un mensonge sur une prétendue qualité de manager qu'il n'avait pas, le fait pour lui de se présenter faussement comme le directeur du restaurant et son abandon de poste le 8 avril 2015 ; qu'en se bornant, pour décider que le licenciement prononcé était dépourvu de cause réelle et sérieuse, à examiner le bien-fondé du seul grief tiré du mensonge de M. G... sur sa prétendue qualité de manager, sans examiner tous les griefs figurant dans le courrier de licenciement, notamment celui lié à l'agressivité du salarié et à sa prétention à se présenter faussement comme le « directeur du restaurant », alors même qu'elle était expressément invitée à le faire, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail, ensemble les articles L. 1234-5 et L. 1234-9 de ce code.