Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-25.421 du 11/03/2020,  partie 4



 Ainsi des attestations de M. T..., responsable de la division Entreprise stratégie chez Microsoft intervenu "afin de conseiller M. V... dans un contexte de perte de contrôle de ses outils de production et de coordonner les intervenant et les actions nécessaires au maintien de la production et la sécurisation des données des clients de la société" et de M. F..., ancien chef de développement qui avait travaillé sur les outils de développement et de gestion pour la réalisation des logiciels Winflotte et appelé par l'employeur, il ressort qu'ils ont constaté "... que les configurations des systèmes de production ne respectaient pas les règles élémentaires en matière de conditions opérationnelles, que ces négligences ont entraîné de grandes difficultés et un investissement important de la part de la société pour la remise en condition opérationnelle des environnements de production .. qu'au-delà de mettre en évidence un manque de professionnalisme grave et dangereux pour la société, ces faits montrent la volonté manifestée des responsables du développement et du maintien en condition opérationnelle, de se rendre indispensables et de garder une main mise sur les systèmes de production et les logiciels de l'entreprise, au mépris des risques pour les clients et pour l'entreprise...",
 
 Ainsi M. A... C... a été arrêté pendant une semaine stratégique au cours de la période d'action collective menée par ses collègues dont le complot fomenté depuis plusieurs mois et visant à paralyser la société pour mettre à sa tête M. M... en lieu et place de M. V... attesté par M. G... et Mme W..., a conduit à la reconnaissance de la faute lourde de MM. D..., Y... et M..., de Mmes P... et N..., qui contestaient le bien-fondé de leur licenciement, par des décisions définitives de conseils de prudhommes,
 
 Il ne peut sérieusement soutenir qu'il n'avait pas connaissance de cette action collective fautive, ni même qu'il ne l'a pas cautionnée,
 
 En effet il a été destinataire du mail de "candidature au remplacement de M. V..." de M. M... adressé aux salariés, sans copie à M. V..., "pour avoir leur aval unanime et la légitimité pour intervenir", le 11 octobre 2011, dans lequel les intentions de celui-ci apparaissent clairement, a été destinataire du mail du 25 janvier 2012 de Mme P... et de M. M... qui informaient les salariés des avancées de cette action collective et qui mentionne "la validation obtenue auprès des présents (et donc de lui) pour l'envoi à M. V..., avec copie à l'inspecteur du travail, d'un courrier", a signé une lettre ouverte le 25 janvier 2012 adressée à M. V..., qui contient des plaintes sur les problèmes rencontrés au travail supposés avoir eu des répercussions importantes sur la santé et préparant donc leurs absences pour maladie déjà en cours pour certains et annoncées pour d'autres,
 
 Et les fonctions de M. C..., le plaçaient au coeur de l'équipe technique qui rassemblait les frondeurs de sorte que l'ampleur du complot liée à l'absence prolongée de ses collègues ne pouvait que l'interpeler et le rendre témoin des grandes difficultés rencontrées par l'employeur pour récupérer auprès de ses collègues absents les codes d'accès aux systèmes ainsi que les procédures permettant de gérer les services externalisés des clients,
 
 En outre si M. C... développe qu'il est certain que les conditions de travail étaient de nature à altérer la santé physique ou mentale des salariés et expliquer des arrêts de travail en cascade, il n'en justifie pas,
 
 En effet s'il démontre bien que les salariés se sont plaints auprès du médecin du travail qui s'en est fait l'écho dans un courrier du 26 janvier 2012 à l'employeur, de l'existence d'un stress lié au travail, force est de constater, que le dossier ne porte pas un commencement de trace de la consistance et de la réalité de problèmes rencontrés par les salariés qui auraient pu avoir un impact sur leur santé, qu'ils n'ont pas sollicité de visite auprès de ce médecin du travail et que le docteur S... qui a réceptionné "des courriers individuels de la majorité des salariés relatant leur mal être en rapport avec des dysfonctionnements de gestion dans l'entreprise depuis 4 mois", ne dénonce aucun fait précis reproché par ceux-ci à l'employeur dont ils auraient été victimes,
 
 Si de même il allègue de "l'existence d'insuffisances graves et prolongées de trésorerie au cours de l'année 2011/2012 ayant provoqué des retards fréquents dans le paiement des salaires et des plaintes incessantes des fournisseurs impayés auprès des salariés", il n'évoque lui-même dans son courrier du 29 mars 2012 qu'un seul retard de salaire au mois d'août 2011 et que celui-ci a été régularisé rapidement et compensé par le paiement d'une prime ainsi qu'en atteste Mme W..., assistante de gestion de sorte qu'il n'existait aucun problème de trésorerie au moment de la mise en place de la fronde,