Cour d'appel de Paris
G5, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-23.100 du 19/12/2019,  partie 2


qu'en effet sur ce point la lettre adressée par M. N... A... à M. L... (pièce EB BARADAM n°25) mentionne : "tu m'as demandé de te trouver une entreprise pour terminer les travaux fait auparavant par une tierce entreprise et j'ai répondu à ton appel au nom de l'amitié qui nous liait et je me suis investi dans le suivi des travaux attribués à l'entreprise BARADAM" ; que s'agissant des caractéristiques du marché de travaux conclu entre le maître d'ouvrage et l'entreprise, si le premier invoque le caractère forfaitaire de ce marché en visant l'article 1793 du code civil, force est cependant de constater que ce moyen, non étayé, est démenti par les pièces produites aux débats ; qu'en particulier il n'est produit aucun contrat signé des parties faisant état d'une volonté de forfaitiser le marché, alors au surplus qu'il n'est pas contesté que le marché initial ayant porté, pour un montant de 125 000€, sur la rénovation lourde d'un rez de chaussée et de l'étage du pavillon concerné, a été non seulement modifié, ce qui n'est pas contesté, mais en outre considérablement augmenté de prestations portant aménagement d'un sous-sol, devant être préalablement décaissé ; qu'à cet égard il est relevé que le différentiel entre le marché initial et celui admis par le maître d'ouvrage de 191 722,75€ TTC (hors montant litigieux) mentionné par le jugement représente 66 722,75€ TTC soit une augmentation non contestée de +53,38% qui aurait en toute hypothèse caractérisé un bouleversement de l'économie du contrat ; qu'il en résulte que les prétentions des parties doivent s'apprécier, dans leur globalité intégrant le solde contesté, au seul regard de ce qui a été leur volonté au fur et à mesure de l'avancement des travaux et de l'extension de leur volume et de leur nature, et cela sur la foi des pièces produites étant observé que les époux X... ne se réfèrent qu'aux seules pièces versées par l'entreprise appelante ; qu'en l'absence de marché formalisé par les parties, la Cour retient que : / - le 27 décembre 2011 a été émis un document intitulé "DGD : Phase 2 Travaux de sous- sol. Travaux de décaissement, rénovation du sous-sol et création espace habitable" avec indication "Objet : RENOVATION d'un pavillon PHASE 2" dont le détail permet, même en l'absence des pages 6,10 et 12, de constater qu'il s'agissait de créer une salle de jeux, un garage avec circulation, une cave sous escalier, une buanderie, une chambre d'amis et une salle d'eau ; / - l'ensemble des travaux (phase 1 et phase 2) a été visé par M. N... A..., maitre d'oeuvre et assistant le maître d'ouvrage qui a annoté les documents intitulés DGD (pièces N°13 correspondant au rez de chaussée et à l'étage, et N°14 correspondant au sous-sol) lors de la réunion de chantier tenue sur place en août 2012 (jour non précisé), en présence non contestée de M.X... maître d'ouvrage comme précisé en pièce n°16 ; que ces pièces établissent de manière certaine que : / - le maître d'ouvrage a transmis régulièrement en cours de chantier ses demandes de modification par l'intermédiaire de M. N... A..., architecte comme lui, qu'il a mandaté pour le suivi du chantier et pour l'assister comme cela résulte des courriels retransmis par M. A... à EB BARADAM (pièces 3 à 6 relatives aux équipements à acquérir et installer dans la cuisine, la salle de bains et la mise à disposition du garage pour fin mai 2011), / - que la réunion sur le chantier en août 2012 et les annotations des "DGD" produits ont été suivies de l'établissement par M. N... A... d'un document appelé "Synthèse décompte global suite réunion Août 2012" (pièce 16), mentionnant : / - un montant de marché -devis 1 de 127 508,36€ ; / - un montant de marché-devis 2 de 83 032, 72€ ; / soit pour ces 2 marchés un total de 210 541, 08€ ; / - des travaux supplémentaires à hauteur de 102 224,23€ ; / soit un montant total de 312 765, 30€ (210 541, 08€ +102 224,23€) ; qu'il est porté en déduction de ce montant une somme de 78 335,61€ se décomposant comme suit : / - des travaux non réalisés à hauteur de 47 995,12 €, / - une déduction de 15825 € après analyse des quantitatifs, / - une déduction de 5280,28€ après analyse "suite réunion 08/2012" ; / soit un "total marché après déduction" de 243 664,91€ ; que ce décompte, après déduction des 5 acomptes réglés par le maître d'ouvrage pour un montant de 180 500€ fait apparaître un solde dû de 63 164,91€ ; que ce solde est repris dans les factures 2013/07 et 2013/08 établies par la société EB BARADAM (pièces 17 et 18) d'un montant respectif de 30412,47 € et 32 752,45€ ; que ce décompte qui a été adressé à nouveau à l'entreprise EB BARADAM par M. N... A... (message de transmission en tête de la pièce 16) fait ainsi apparaître des déductions en faveur du Maître d'ouvrage à hauteur de 21 105,28€ TTC (15825 +5280,28) ; que si M. X... a invoqué l'apparition de désordres en avril 2013, force est de constater qu'il n'en justifie aucunement devant la Cour, pas plus qu'en première instance ;