Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-14.176 du 06/03/2019,  partie 3



AUX MOTIFS QUE s'agissant de la contestation portant sur la personne du tuteur, la cour observe que les très longs développements de l'appelante relatant essentiellement sa défiance envers ses filles et sa proximité particulière avec son fils E..., les très nombreux incidents, reproches réciproques font, si besoin était, la démonstration qu'il est de l'intérêt de la majeure protégée, comme l'a d'ailleurs souligné l'expert, que la mesure soit confiée à un tiers afin qu'elle soit protégée de ces conflits qui ne peuvent que la perturber davantage ; que la cour observe aussi que l'UDAF gère la mesure depuis l'origine, c'est-à-dire depuis l'ordonnance de sauvegarde prise le 4 septembre 2015, puis la mesure de curatelle prononcée par le jugement déféré, sans qu'il ne soit fait état d'une quelconque difficulté ; que la cour indique enfin que si Madame G... veuve N... a pu dire à l'audience – ce sont ses seuls propos – qu'elle souhaite partir vivre chez son fils E... à Pantin, ni la nature de la mesure de protection (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) ni le fait qu'un tiers extérieur soit nommé en qualité de mandataire n'ont d'incidence sur le choix du lieu de vie de la majeure protégée ; l'UDAF des Ardennes demeurera donc saisie de la mesure de tutelle concernant Madame O... G... veuve N... ;

ALORS QUE si le juge choisit d'écarter la personne choisie par le majeur protégé ou l'une des personnes prévues par la loi, il doit particulièrement motiver sa décision et indiquer en quoi elle était commandée par l'intérêt de la personne protégée ; que dès lors en refusant de nommer en tant que tuteur de Mme G..., E... N..., son fils, qu'elle souhaitait a fortiori expressément voir désigné, en se fondant uniquement sur l'existence d'un différend familial entre Mme G... et ses filles ainsi qu'entre ces dernières et M. N..., sans expliquer en quoi M. N... serait inapte à protéger correctement les intérêts de sa mère, la cour d'appel a privé sa décision au regard des articles 449 et 450 du Code civil.