décision 15-24.407 du 03/11/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° Q 15-24.407 formé par :
 
 1°/ M. O... W...,
 
 2°/ M. H... W...,
 
 domiciliés [...] ,
 
 3°/ la société Klaxon Impek International Music Publishing and Editing From Klaxon, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 contre un arrêt rendu le 26 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. G... T..., domicilié [...] ,
 
 2°/ à Mme X... B..., épouse A..., dite d'M..., domiciliée [...] ,
 
 3°/ à la société Universal music France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 4°/ à la société Pilotis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 5°/ à Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est [...] ,
 
 6°/ à la société Rapas, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 7°/ à M. N... V..., domicilié [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° B 15-25.200 formé par M. G... T...,
 
 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. O... W...,
 
 2°/ à M. H... W...,
 
 3°/ à la société Klaxon Impek International Music and Editing from Klaxon, société par actions simplifiée,
 
 4°/ à Mme X... B..., épouse A..., dite d'M...,
 
 5°/ à la société Universal music France, société par actions simplifiée,
 
 6°/ à la société Pilotis Atletico , société à responsabilité limitée,
 
 7°/ à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM),
 
 8°/ à la société Rapas, société par actions simplifiée,
 
 9°/ à M. N... V...,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les demandeurs au pourvoi n° Q 15-24.407 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Le demandeur au pourvoi n° B 15-25.200 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Girardet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de MM. W... et de la société Klaxon Impek International Music Publishing and Editing From Klaxon, de Me Haas, avocat de M. T..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Pilotis, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Universal music France, l'avis de M. Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 15-24.407 et B 15-25.200 ;
 
 Donne acte à M. T... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... B... OI... M... , M. N... V..., la société Pilotis Atletico et la société Rapas ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2015), que M. G... T..., auteur et compositeur d'une chanson intitulée Les chansons d'artistes, déclarée à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (la SACEM) le 6 mars 2002, et interprétée au cours d'un spectacle musical itinérant, estimant que la chanson intitulée Si seulement je pouvais lui manquer, composée par M. O... W... et M. H... W... (MM. W...), et déclarée à la SACEM le 14 janvier 2004, constituait une contrefaçon partielle de son oeuvre, a, au vu du rapport d'expertise judiciaire relevant des similitudes mélodiques, harmoniques et rythmiques entre les deux chansons, assigné en contrefaçon, outre MM. W..., la société Klaxon Impek International Music Publishing (la société Klaxon) et la société Universal music France (la société Universal music), en leur qualité respective d'éditeur de l'oeuvre litigieuse et de distributeur de l'enregistrement de son interprétation ;
 
 Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 15-24.407 :
 
 Attendu que MM. W... et la société Klaxon font grief à l'arrêt de retenir qu'ils ont commis des actes de contrefaçon de l'oeuvre originale dont M. T... est l'auteur et de les condamner in solidum à verser à celui-ci diverses sommes en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen :
 
 1°/ que nul ne peut être contraint de rapporter la preuve d'un fait négatif, sauf à méconnaître les exigences du procès équitable ;