décision 16-84.200 du 11/07/2017,  partie 2


Je ne l'ai pas touchée. Accidentellement quand on a chahuté sinon ce n'est pas possible" ; que le récit cohérent de Maëva X... concorde avec les éléments de contexte qu'elle a fournis, comme l'absence momentanée de sa mère lors de la naissance d'Aurélia le 4 juin 2008 à la Clinique du Ter, qui lui a servi de repère temporel pour le début des faits ; que par ailleurs tant Maëva X... que ses parents s'accordent sur la frustration de M. X... au plan sexuel, sa compagne se désintéressant de lui ; que M. C..., médecin, retient cet état de fait comme ayant pu générer un tel comportement chez le prévenu ; qu'une camarade de classe de Maëva X... atteste avoir reçu les confidences de celle-ci quant à des maltraitances sexuelles subies de la part de son père ; que Maëva n'avait aucune expérience dans ce domaine lorsque les faits ont commencé alors qu'elle était en sixième ; qu'elle n'a pas été mise en difficulté au sujet de sa vie sentimentale par l'un ou l'autre de ses parents ; que dans le même temps M. X... convient avoir associé sa fille aux difficultés qu'il rencontrait avec Mme A... B... au plan sexuel, lui signifiant par là selon les propres termes de M. C..., médecin, "un rôle parental substitutif dont elle s'est accaparée"; que lorsque les faits ont pris fin, Maëva n'était pas davantage expérimentée, son père déclarant lui-même en garde à vue : "Elle a perdu un petit copain parce qu'elle n'avait pas voulu franchir le pas" ; que Maëva X... ne présente aucune tendance à l'affabulation ; qu'elle aimait son père ; qu'elle n'aurait pas fait voler sa famille en éclat sur la base de mensonges ; que l'absence de stress post-traumatique habituellement relevé chez les victimes d'abus sexuels, n'est pas exclusif des faits décrits, qui en sont restés au stade des attouchements ; que sa psychologue mentionne toutefois des troubles et retient un profond traumatisme ; que ses accusations peuvent être estimées sincères parce qu'empreintes de souffrance ; que M. X..., qui a des traits de personnalité tout à fait compatibles avec la commission de tels faits, connaissait quant à lui de surcroît une période de dépression depuis le décès de sa mère, déclarant en garde à vue "Maëva m'a beaucoup entouré, rassuré, câliné" ; que les arguments qu'il oppose à l'appui de ses dénégations ne résistent pas à l'examen, compte tenu de leur caractère incohérent ou non étayés : volonté de sa fille d'imiter une autre jeune fille, annonce de son départ du domicile, vengeance de sa fille pour l'avoir emmenée au funérarium voir sa grand-mère dix-huit mois auparavant ; que de même, au 19 novembre 2012, jour de la révélation des faits par Maëva, il n'y avait encore pas eu de sanction prise contre elle au niveau du Lycée pour son comportement agressif, et ses parents n'étaient encore informés de rien par l'établissement ; qu'elle n'avait donc aucune raison d'en vouloir à son père, lequel s'est trompé dans les dates en garde à vue ; que les éléments de contrainte et de surprise résultent de ce que Maëva X... n'avait pas les ressources physiques et psychologiques nécessaires pour s'opposer aux entreprises de son père auquel elle était par essence soumise et de surcroît très attachée ; que les faits sont suffisamment établis par les éléments du dossier et les débats, et que le délit est caractérisé dans tous ses éléments ; qu'il convient dès lors d'infirmer le jugement déféré, et de déclarer M. X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par ascendant ;
 
 "1°) alors qu'en vertu de l'article 593 du code de procédure pénale, un jugement de condamnation doit à peine de nullité constater tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans exige la constatation d'une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » ; que l'arrêt infirmatif attaqué qui retient la culpabilité du prévenu, sans préciser les atteintes reprochées eu égard à l'absence d'indication des faits dans la citation, et eu égard à l'imprécision de ladite citation quant à la qualification juridique et à la date de commission de l'infraction, ainsi qu'il le relève, et qui pour infirmer le jugement de relaxe entrepris énonce que les « faits décrits, ... en sont restés au stade des attouchements », a statué par des motifs insuffisants et contradictoires, insusceptibles de caractériser les faits constitutifs d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans ;
 
 "2°) alors qu'en se fondant sur le témoignage "d'une camarade de classe", la partie civile, n'ayant jamais été entendue dans la procédure, et dont il ne révèle ni le contenu factuel, ni l'identité de l'auteur, l'arrêt attaqué a méconnu les dispositions d'ordre public de l'article 513 du code de procédure pénale relatives aux conditions de recevabilité des témoignages en justice, ainsi que le principe de l'égalité des armes issu de l'article de la Convention européenne des droits de l'homme ;
 
 "3°) alors que le délit d'agression sexuelle suppose l'absence de consentement de la victime et la conscience de l'auteur de la nature sexuelle de ses actes ;