décision 17-11.193 du 14/03/2018,  partie 2



 qu'entre 2001 et 2008, les revenus de Monsieur Y... ont été supérieurs d'environ 30% à ceux de Madame X... Y..., hormis en 2004 où le ratio a été inversé ; qu'en 2009 et 2010, les revenus de chacun des époux ont été respectivement pour Monsieur de 30 332 € et 34 303 € et pour Madame de 27 649 € et 24 272 € ; qu'en 2011 et 2012, les revenus de Monsieur ont baissé de façon significative en raison de la diminution de son activité suite à son accident cardiaque ; que Monsieur Y... a fait valoir ses droits à la retraite en janvier 2012. Pour les années 2014 et 2015, ses revenus annuels ont été compris entre 23 000 € et 27 000 € ; que Madame X... Y... peut prétendre à une retraite de 2 655 € depuis Ie 1er juillet 2015 (simulation de retraite faite novembre 2009 et réactualisée le 15 novembre 2011) ; qu'elle ne justifie pas de la poursuite de son activité aujourd'hui quand bien même elle indique devoir continuer de travailler pour régler ses emprunts. Ses avis d'impôt 2015 et 2016 ne sont pas communiqués ;
 - que les époux sont propriétaires en indivision :
  d'une SCI, la SCI HERMELINE créée en 2012 dans laquelle ils sont associés à hauteur de 50% chacun, qui comprend un appartement sis à Nantes et un appartement sis à Bordeaux dont les locaux de cabinets dentaires ;
  d'une maison d'habitation sise [...]                que Madame estime à 495 000 €.
 - que leurs avoirs respectifs sont les suivants :
  Monsieur : la déclaration de succession de son père faite par notaire à l'administration fiscale dans les six mois suivant le décès de Monsieur Maurice Y... fait état d'un actif net successoral de 205 656,24 €, comprenant quatre assurances vie avec des primes à percevoir de 14 062 €, 19 364 €, 33 890 € et 29 714 € à l'âge de 70 ans, de 3 biens immobiliers sis à Nantes, et d'avoirs financiers ; que suivant estimation d'une agence immobilière faite le 20 novembre 2015, l'appartement boulevard Levasseur est évalué à 92 000 €, l'appartement situé rue Michel Strogoff à 140 000 €, la maison de ville avec garage sis rue d'Havelooze à 240 000 € et les locaux professionnels à 170 000 € ; que Monsieur Y... est également titulaire d'un contrat retraite (capital de 23 000 € en décembre 2014), d'un plan Nuance Grenadine (8 457 € en décembre 2012), d'une assurance vie (147 449 € en décembre 2014) et d'une épargne-retraite (3 372 € en décembre 2014) ;
  Madame : la valeur d'un demi cabinet à Bordeaux, propriété de la SCI HERMELINE (estimation de 135 000 €/2), un demi cabinet à Nantes (150 000 €/2) et la moitié du prix d'une maison d'habitation à Nantes (495 000 €/2) ; que Madame X... Y... soutient qu'elle a sacrifié son patrimoine et qu'il s'en est suivi un appauvrissement pour elle et un enrichissement pour son époux ; qu'elle expose que, pour suivre son époux à Nantes où il avait son cabinet et d'où il ne voulait pas partir, en 1984 elle a vendu la clientèle de son cabinet bordelais pour se réinstaller à Nantes, en 1987 a vendu son logement bordelais à perte pour acheter l'habitation de la famille [...]                puis, en 2001 a vendu les murs du cabinet bordelais afin d'acquérir avec son époux le nouveau cabinet dentaire voulu par celui-ci ; que le remboursement des différents prêts immobiliers qu'elle a dû souscrire et qu'elle continue de régler, de même que le placement par son époux du prix de vente de son cabinet bordelais sur le compte commun plutôt que le compte personnel de Madame X... Y..., sont à l'origine d'un appauvrissement pour elle et d'un gain pour l'époux qu'elle évalue à 390 000 € ; qu'à cet égard, s'il est un fait que le patrimoine de Madame X... Y... est aujourd'hui nettement moins important que celui de son époux, il apparaît que cette situation résulte de la succession dont Monsieur Y... a bénéficié et non des choix et opérations que celui-ci aurait imposés à son épouse ; qu'il doit en effet être considéré que, de par sa profession, son âge et son expérience lors du mariage, Madame X... Y... était en capacité d'évaluer les conséquences de ses décisions ; qu'ainsi, elle ne fait pas la démonstration qu'il y ait eu urgence pour elle de vendre rapidement sa maison de Bordeaux et qu'elle n'ait pas eu le choix de conserver le cabinet qu'elle avait acquis suite à son installation à Nantes, qui fonctionnait bien, plutôt que de participer à l'acquisition d'un nouveau cabinet dentaire, boulevard des Belges, au demeurant plus excentré qui accroissait sa charge d'emprunt ; que présentement, il a été statué par la Cour de Cassation que "pour apprécier la disparité que la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respective des époux, les juges du fond doivent prendre en considération toutes les composantes de leur patrimoine et notamment leurs biens propres personnels, quelle qu'en soit l'origine" ;