décision 16-84.479 du 31/10/2017,  partie 3


Huit ans plus tard, quand la brigade financière s'intéressera aux dessous de la vente de matériel d'écoute à l' [...], elle se heurtera à ce puissant réseau mâtiné de discrète entraide fraternelle. Les policiers qui étaient sur la piste d'une commission de 7 millions de dollars dont ils n'ont jamais retrouvé trace auraient été intrigués par le train de vie de A... X..., propriétaire d'un magnifique château, le manoir de [...]   , dans le [...]. Aujourd'hui, les dépenses somptuaires du patron de CS sont à nouveau sous la loupe de la justice. » ; « W...  » insinue « clairement » qu'il « aurait participé à une opération de barbouzes ayant pour objet d'éliminer physiquement l'opposant politique du Président R... S... tout en laissant entendre qu'il en aurait en plus tiré un bénéfice et qu'il aurait enfin su par des réseaux occultes éviter d'être pénalement poursuivi pour les infractions qu'il aurait commises » ; que les propos incriminés ne doivent pas être pris isolément mais interprétés les uns par rapport aux autres ; qu'après une lecture attentive de ces propos, il n'apparaît pas que le journal ait véritablement allégué que M. X... ait « participé » à une « opération de barbouze », ainsi que ce dernier le prétend ;   ; que par ailleurs M. X... fait valoir qu'en évoquant la disparition d'une somme de 7 millions de dollars, puis le fait que les policiers auraient été intrigués par son train de vie, l'article litigieux « laisse à penser que ce train de vie
 pourrait avoir été financé par cette commission
 illégale » ; que toutefois l'interrogation des journalistes quant au train de vie de la partie civile procède de leur liberté d'expression, qu'elle est par ailleurs formulée en termes mesurés et prudents : « les policiers
 auraient été intrigués », de sorte qu'elle ne saurait être qualifiée de diffamation ;
 2°- M. X... prétend qu'à travers les passages « Début 2010, Anne N..., patronne d'AA..., est visée par une campagne de déstabilisation. On annonce son limogeage et son remplacement probable par
 A... X.... Henri H..., qui vient d'être nommé à la tête d'BB..., veut se débarrasser d'I... Anne », son ennemie jurée. Objectif : prendre le contrôle de la filière nucléaire française. Certain de décrocher le poste, le commissaire à la Diversité trouve le temps de rédiger une note à l'attention de D... listant ses propositions pour doper le nucléaire tricolore » ; « En coulisse s'active aussi le banquier François J..., auquel le château a opportunément commandé un rapport sur les industries françaises de l'atome qui colle peu ou prou aux recommandations faites par X... à T... . Ancien directeur général de la police sous U..., puis Président d'BB..., J... est un proche d'Henri H... et de A... X..., à qui il a remis la Légion d'Honneur en 1999. Reconverti dans les fusions-acquisitions, François J... a pris la tête de CC...          . Haserd ou pas, c'est la filiale helvétique de cette banque qui a conçu le subtile montage ayant permis aux [...]       d'acquérir 5% de Véolia », il lui est imputé d'avoir participé à « une collusion donnant l'image d'un concert quasi frauduleux » avec différentes personnes pour une campagne de déstabilisation visant Mme N... ; que les paragraphes incriminés ne mentionnent pas un tel concert frauduleux et indiquent seulement que la partie civile était susceptible d'être nommée à la tête d'AA..., qu'elle était éventuellement soutenue et que, pour étayer sa candidature, elle a rédigé une note à l'intention du Président de la République ; qu'il n'apparaît qu'elle soit accusée d'avoir participé à la campagne de déstabilisation dénoncée, qui serait le fait d'une autre personne et qu'il n'est pas condamnation, donc attentatoire à l'honneur et à la considération d'essayer d'obtenir un poste ; que ces propos ne peuvent donc être considérés comme diffamatoires ;
 3°- que selon la partie civile, les passages « L'entrepreneur est au coeur de plusieurs affaires politico-financières datant du quinquennat de O... D.... Il y a un mois, son domicile parisien du 16e arrondissement, un vaste duplex bourgeois où deux marines flamandes accueillent le visiteur, a été perquisitionné. Les policiers de l'Office anticorruption enquêtent sur le versement d'une impressionnante commission de 182 millions d'euros lors de l'entrée des [...]     au capital de Véolia en 2010. En décortiquant le complexe montage financier ils ont découvert une coquille [...]       , Velo Investissement. Cette éphémère société, disparue après quelques mois, a servi au fonds souverain du [...] à acquérir discrètement 5% de Véolia et à redistribuer l'argent des commissions. Cent millions d'euros ont atterri dans une société [...]    , 37 autres dans une structure [...]      et 45 millions dans une entité [...]       . » ; « Le fait du principe. A... X..., qui nie aujourd'hui tout rôle dans ce jeu de bonneteau, s'enorgueillissait à l'époque d'avoir amené les investisseurs [...] à la table des négociations » ; « L'entrepreneur est au coeur de plusieurs affaires politico-financières qui se sont déroulées sous le quinquennat de D... » ;