décision 16-24.550 du 25/01/2018,  partie 9


que par ailleurs l'étude géotechnique du LBTP annexé au rapport de M. B... indiquait déjà expressément page 8 ("risques d'évolution") : «.../... dans l'état actuel et sans confortement spécifique les dégradations amorcées vont se poursuivre régulièrement et avec des accélérations à la faveur de fortes précipitations pluvieuses. C'est principalement pour la partie sud du talus qu'il se développera des éboulements réguliers du talus inférieur qui conduira à la disparition de la risberme intermédiaire, puis la poursuite de l'érosion/éboulement qui touchera de plus en plus le talus supérieur jusqu'à remettre en cause la stabilité du mur de soutènement de la propriété amont../..» ; qu'enfin, la société A2EP concluait son « diagnostic technique talus amont du bâtiment C, Y...            , [...]  » en ces termes : «.../... Le climat subtropical de la Nouvelle-Calédonie présente des éléments très spécifiques, d'amplitude particulièrement soutenue. Ainsi, la pluviométrie, l'humidité, le vent et le rayonnement solaire sont fortement marqués sur l'ensemble du territoire. Ces conditions météorologiques spécifiques constituent des facteurs majorant pour l'érosion et l'altération superficielle des sols et des roches de surface. Ils peuvent également avoir une influence jusqu'à plusieurs mètres de profondeur. Au fil du temps, la stabilité des talus artificiels ou même naturels est donc susceptible d'évoluer en se fragilisant (...) En conséquence nous recommandons e minima (...) de faire réaliser périodiquement par un bureau d'études spécialisées en géotechnique un diagnostic de l'état d'évolution des talus. Ce diagnostic devra être réalisé au moins tous les deux ans.../... », recommandation que le syndicat ne conteste pas n'avoir jamais suivie ; que le risque n'est donc pas hypothétique, quand bien même la date de sa réalisation ne peut être déterminée avec certitude ; qu'au demeurant le syndicat ne conteste pas la réalité des faits et s'était engagé devant le magistrat chargé de la mise en état à faire les travaux, sollicitant pour cela une autorisation, laquelle lui a été refusée dès lors que le propriétaire des lieux n'avait besoin de l'autorisation de personne pour s'acquitter de ses obligations ; qu'en revanche les époux X... ne démontrent pas que les travaux de confortement sont susceptibles de générer les "très graves nuisances" dans leur vie quotidienne qu'ils invoquent à l'appui de leurs demandes en dommages-intérêts ; qu'en effet, il n'est pas contesté que leur maison d'habitation est en retrait (à une distance qu'ils ne prennent pas la peine de préciser), seul le mur de soutènement de leur terrain se trouvant à l'aplomb du talus ; qu'il y a lieu en conséquence de rejeter ce chef de demande en l'absence de justification de "troubles de jouissance et tracas du fait des travaux de remise en état du talus" ; que par ailleurs rien n'établit que la fissure du mur de soutènement ait quelque chose à voir avec un « glissement du terrain », lequel n'est pas intervenu à ce jour comme toutes les parties l'ont relevé ; qu'au demeurant, le fait que les deux bords de la fissure soit au même niveau semble exclure tout début de basculement du mur ; qu'il y a lieu en conséquence de rejeter la demande présentée de ce chef ;
 
 ALORS QUE le juge qui prononce une condamnation sur le fondement du principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage doit préciser en quoi le trouble incriminé présentait un caractère anormal ; qu'en se bornant à constater, pour retenir la responsabilité du syndicat des copropriétaires sur le fondement du principe précité, le risque d'éboulement d'un talus situé en contrebas du fonds des époux X..., sans préciser en quoi ce risque excédait les inconvénients normaux de voisinage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ce principe.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire)
 
 Le syndicat des copropriétaires Y...         fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de garantie par la SMABTP, assureur de la société SPI ;
 
 AUX MOTIFS QUE le syndicat n'ayant aucun lien de droit avec la compagnie d'assurances SMABTP, ses demandes doivent être rejetées en ce qu'elles visent à la condamnation solidaire de la société Spi « sous la garantie de la SMABTP » sans évoquer de faute délictuelle ou quasi délictuelle de cette dernière ;
 
 ALORS QUE le succès de l'appel en garantie formé contre l'assureur d'un co-responsable n'est pas conditionné à l'existence d'une faute de cet assureur ; qu'en se fondant, pour écarter la demande en garantie du syndicat des copropriétaires à l'encontre la SMABTP, assureur du promoteur responsable, sur les circonstances inopérantes qu'il n'existait aucun lien de droit entre lui et l'assureur et qu'il n'était évoqué aucune faute à l'encontre de ce dernier, la cour d'appel a violé les articles 1147 du code civil et 334 et 336 du code de procédure civile.