Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-18.399 du 12/01/2022,  partie 2



 Au vu de ces éléments c'est à bon droit que le premier juge a transféré la résidence de l'enfant au domicile de sa mère.
 
 Le jugement est confirmé sur ce point.
 
 2- Sur le droit de visite et d'hébergement du père.
 
 Chacun des père et mère doit maintenir des relations avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Il est de l'intérêt de l'enfant et du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations. Selon les dispositions de l'article 373-2-1 du code civil, l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
 
 Ces mesures sont prises sauf meilleur accord entre les parents, ces derniers pouvant les assouplir conformément aux besoins de leurs enfants par un dialogue responsable. Ce dialogue, indispensable à l'épanouissement de leurs enfants, doit être recherché avec l'aide, le cas échéant, d'une médiation familiale qui peut être entreprise par eux en dehors de toute procédure judiciaire, et ce peu important qu'elle n'ait pu être mise en place plus tôt, pour trouver, dans l'exercice d'une véritable co-parentalité nécessaire à l'équilibre et au bon développement de leurs enfants, les solutions les plus adaptées.
 
 Le père justifie de conditions matérielles satisfaisantes pour recevoir l'enfant.
 
 Il convient de confirmer les dispositions du jugement qui ont octroyé au père, dans l'intérêt de l'enfant, un droit de visite et d'hébergement, leur permettant de partager les temps les plus longs possibles, en rejetant la demande de fractionnement des vacances de printemps, de Toussaint, et de février, pour tenir compte de l'éloignement géographique choisi par le père et de la nécessité de maintenir des liens avec la famille paternelle de l'enfant résidant à la REUNION.
 
 Compte tenu de l'âge de l'enfant, le passage de bras en gare de [Localité 2] est inopportun et contraire à l'intérêt de l'enfant qui effectuera l'intégralité du trajet ferroviaire avec le même adulte.
 
 Le jugement est confirmé sur ce point »;(arrêt p.7 et 8)
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE 
 
 « Sur la résidence habituelle de l'enfant 
 
 En vertu de l'article 373-2-11 du Code civil, le juge se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale en prenant notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie, les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388- 1 du Code civil, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l' autre, et enfin le résultat des expertises éventuellement effectuées ainsi que des renseignements recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes.
 
 En vertu de l'article 373-2-11 du Code civil, le juge qui se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale prend notamment en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre. En outre, il statue pour déterminer tant la résidence habituelle que les droits de visite et d'hébergement en considération de l'intérêt de l'enfant.
 
 Pour que le lieu habituel de résidence de l'enfant des enfants puisse être réexaminé, Madame [T] [I] doit justifier de l'existence d'au moins un élément nouveau, c'est-à-dire survenu depuis le dernier jugement et de nature à influer sur ledit lieu. A ce titre, le lieu habituel de résidence de ne peut être modifié que s'il est démontré que son lieu actuel de résidence n'est plus conforme à son intérêt et que cet intérêt serait mieux préservé par la fixation de sa résidence habituelle chez son père.
 
 En l'espèce, il ne peut être contesté par Monsieur [X] [L] qu'il a placé la mère devant le fait accompli d'un changement de domicile de l'enfant particulièrement éloigné géographiquement de celui de la mère, créant par là même l'impossibilité de liens soutenus avec celle-ci.
 
 Quand bien même le conseil de Monsieur [X] [L] a envoyé à la mère de l'enfant une Lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 décembre 2018 pour l'informer de son déménagement près de [Localité 5] à [Localité 3], et ce à compter du 31 décembre 2018, il n'en demeure pas moins qu'en agissant de la sorte il a fait preuve d'un manquement à son devoir de respecter les droits de l'autre parent en ôtant la possibilité pour [D], à peine âgée de deux ans, de pouvoir maintenir des liens soutenus avec sa maman.
 
 Le choix de Monsieur [X] [L] de partir près de [Localité 5] en dépit des droits de l'enfant apparaît d'autant plus discutable, qu'il n'est aucunement justifié par des raisons professionnelles. En effet, les multiples décisions déjà rendues dans cette affaire établissent que Monsieur [X] [L] ne dispose d'aucune activité professionnelle, et qu'il ne disposait pas davantage d'une proposition d'emploi dans la région de [Localité 5]. Son isolement social ne peut justifier qu'il rejoigne sa soeur au mépris des droits de la mère, et de la possibilité pour [D] de maintenir un minimum de liens avec sa mère.