décision 17-10.976 du 29/03/2018,  partie 9


qu'en tout état de cause aucun élément probant n'établit une vitesse excessive de M Y..., ni une vitesse excessive au regard des éléments climatiques, aucun élément ne permettant de fixer sa vitesse ; que la seule circonstance que M Y... ait dérapé, ne peut présumer que sa vitesse était nécessairement excessive au regard des conditions climatiques dès lors que certes la réduction de la vitesse peut éviter la perte d'adhérence mais n'exclut pas ladite perte ; qu'enfin, il est fait état d'un défaut de maîtrise du véhicule ; que pour autant si le défaut de maîtrise ou la perte de contrôle du véhicule est indéniable, elle ne saurait être opposée à M Y... qu'autant qu'elle peut être considérée comme fautive ; que la perte de contrôle ne saurait en effet constituer par elle-même une faute ; qu'il résulte d'ailleurs des jurisprudences produites ayant retenu une réduction d'indemnisation d'un conducteur n'ayant pas maîtrisé son véhicule que les cours d'appel ont pris soin de mettre en avant la notion de faute dans la non maîtrise ; qu'or, sur ce point, aucune faute n'est articulée autre que celles auxquelles il a été précédemment répondu ; qu'ainsi, même si la preuve d'une absence de faute n'incombe pas à M Y..., la circonstance que tous les véhicules légers qui sont passés à cet endroit-là ou du moins un très grand nombre aient dérapé alors même qu'ils déclarent avoir eu conscience du caractère glissant de la chaussée, doit être considéré comme l'illustration de l'absence de comportement fautif de M Y... ; qu'en outre, le fait que le conducteur du camion ait su maîtriser son camion ne saurait être opposé au regard de la synergie différente d'un camion comparée à une voiture ; que dès lors même si le verglas ne peut être qualifié d'élément de force majeure à défaut d'avoir été imprévisible, il n'en est pas moins qu'il apparaît, avoir été difficilement surmontable, ce qui exclut la faute des conducteurs ayant perdu le contrôle de leur véhicule ; qu'en conséquence, le tribunal considère qu'aucune faute n'est établie à l'encontre de M Y... ; que la Cie AIG EUROPE d'une part et Mme A... et la Banque Populaire d'autre part seront donc condamnées in solidum à réparer l'entier préjudice des demandeurs ;
 que sur l'action récursoire, la Cie AIG EUROPE, Mme A... et la Banque Populaire sont recevables à attraire à la procédure d'autres véhicules impliqués dans le cadre d'une action récursoire ; que pour autant si l'action récursoire n'est possible qu'à l'égard d'un véhicule impliqué, sa seule implication est insuffisante, l'action récursoire n'étant envisageable que sur le fondement du droit commun de la responsabilité à savoir sur la base d'une faute établie ;
 
 que sur l'implication :
 - le véhicule conduit par M C... : s'il apparaît que celui-ci a perdu le contrôle de son véhicule sur une plaque de verglas et s'est immobilisé temporairement sur la chaussée il n'a, pour sa part, heurté aucun véhicule et n'était surtout plus sur place lorsque M Y... a perdu le contrôle de son propre véhicule ; qu'en tout état de cause aucun élément ne vient contredire la présentation des faits faite par M C... qui déclare avoir pu reprendre le cours de sa route après avoir visuellement constaté le choc entre le véhicule conduit par M X... et celui de M B... ; qu'au surplus quand bien même se serait-il maintenu sur place, il n'apparaît aucune relation de quelle nature entre sa perte de contrôle et la situation des autres véhicules ; qu'il sera donc mis hors de cause ;
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 - le véhicule s'étant trouvé entre le véhicule de M X... et celui de M B... : iI résulte des éléments produits par M. D... pour établir que ce véhicule lui est étranger, que cette personne ne pouvait pas se trouver à l'endroit de l'accident et qu'il y a donc eu erreur dans le relevé d'immatriculation, ainsi, (pièce 135 du demandeur) les services de police ont examiné la police d'assurance du véhicule puisqu'ils en ont relevé les références à savoir Crédit Mutuel n° F109/AN 6662545 ; que dès lors le véhicule concerné ne peut être la propriétaire de M. D... qui était à la date de l'accident assuré par la GMF ; que M. D... et la GMF seront donc mis hors de cause ;
 que sur les fautes respectives, concernant les véhicules impliqués, il est fixé en jurisprudence que la contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives et qu'en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, la contribution se fait entre eux par parts égales ; qu'en l'espèce, la Cie AIG EUROPE articule à l'égard des autres co-impliqués les mêmes manquements que ceux articulés, contre M Y... (à savoir vitesse excessive, défaut de maîtrise ainsi qu'usure des pneus en sus pour Mme A...) ; que le tribunal ne pourra que renvoyer à ses développements précédents pour exclure toute faute de ces trois conducteurs (Mme A..., M X... et M B...) ;