décision 14-86.727 du 09/02/2016,  partie 6


que, s'agissant des éléments factuels dont il justifie, il a versé aux débats : - un accusé de réception présenté comme celui de la plainte simple qu'il a déposée auprès du parquet de Saint-Denis de la Réunion avec accusé de réception, daté du 23 janvier 2012, non pas la copie de la plainte du 6 janvier 2012 - puisqu'il explique qu'elle est, selon lui, couverte par le secret de l'instruction, alors qu'étant prévenu dans la présente affaire et lui-même non soumis à ce secret, il lui était évidemment loisible de la verser aux débats - mais, en revanche, l'ordonnance de fixation d'une consignation et un avis qui lui a été adressé en qualité de partie civile à raison d'une plainte avec constitution de partie civile qu'il a déposée, le 5 septembre 2012, à l'encontre de M. [F], pour mise en danger de la vie d'autrui, expliquant à l'audience qu'il y a eu une série de ces plaintes et qu'il ressort d'un article parallèlement poursuivi que les premières ont fait l'objet d'un classement sans suite, - un avis à partie civile du délai prévisible de fin d'information du 23 novembre 2012 (un an en matière correctionnelle) faisant état de la mise en examen de M. [F] pour mise en danger de la vie d'autrui courant janvier 2007 et jusqu'au 26 septembre 2011, un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Denis de la Réunion, du 11 décembre 2012, dans le cadre de poursuites intentées par M. [M] à l'encontre de M. [F] pour discrimination syndicale et harcèlement moral qui, s'il est postérieur au commentaire poursuivi qui annonce la venue de l'audience, relate cependant les témoignages de diverses personnes sur des faits antérieurs : qu'ainsi, M. [O] [G], pilote de ligne et délégué syndical, qui a « confirmé le lien entre les méthodes de management et les pressions sur les pilotes » ; que M. [X] [P] qui « confirmait le non-respect de la LCP et soulignait que le mode de sélection des pilotes créait des situations accidentogènes mettant en danger la vie du personnel et des passagers », il « dénonçait les pressions de la direction sur le personnel : « c'est très dangereux. Le commandant de bord vit sous la pression de la direction et dans la peur de perdre son emploi » ; que M. [A], commandant de bord « confirmait un management fondé sur le favoritisme et la peur ainsi que sur une discrimination dans la sélection, ...ne tenant aucun compte de la sécurité » ; que M. [Q] [J], commandant de bord sur Boeing 737 qui « confirmait la discrimination établie dans la sélection des commandants de bord ce qui créait des situations accidentogènes » ; que M. [E] [L], copilote de ligne sur Boeing 777, qui déclarait que cela « créait des cockpits accidentogènes » ; qu'un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Denis de la Réunion du 9 août 2011 qui condamne, respectivement la compagnie Air Austral et M. [F] à des amendes de 50 000 euros et 15 000 euros pour harcèlement moral d'une salariée, Mme [Y] [D], étant observé toutefois que cette dernière n'était pas pilote et que l'avocat de M. [F] a déclaré qu'il a été relevé appel de la décision ; qu'un extrait d'une enquête du magazine L'Express daté du 18 au 24 janvier 2012 faisant, notamment, état de « méthode contestée » de M. [F] et, en particulier, des déclarations suivantes de M. [Q] [J], pilote de ligne, président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail « M. [F] gère toujours Air Austral comme la PME de vingt salariés des débuts : il ne délègue pas, il terrorise ! » ; qu'un tract syndical signé par M. [Q] [J] faisant état d'un recours de la direction contre la décision du CHSCT de faire appel à un cabinet extérieur pour l'évaluation des risques psychosociaux ; que les parties civiles, quant à elles, versent aux débats des pièces dont un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion du 12 juin 2013 qui a infirmé un jugement du tribunal correctionnel du 2 mars 2012 ( communiqué par le prévenu, qui avait relaxé M. [M] du chef de dénonciation calomnieuse qui consistait en la contestation des conditions du décollage d'un vol du 24 février 2007 lors de la tempête tropicale Gamède, et avait condamné M. [F] et la société Air Austral à payer à celui-ci la somme de 8 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive) en condamnant M. [M] à 1 euro de dommages-intérêts et 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; que, toutefois, cette décision - faisant l'objet d'un pourvoi en cassation du 31 juillet 2013 après une signification du 29 juillet précédent selon une pièce de M. [M] - ne porte pas précisément sur les faits objets de la présente action dès lors qu'il ressort de l'article qui a précédé les commentaires poursuivis - et qui forme le contexte à l'aune duquel les imputations doivent être appréciées - que ce n'est pas cet épisode qui donne matière à la mise en cause du management de M. [F] et à ses implications sur le respect des règles de sécurité ;