décision 17-81.615 du 09/05/2018,  partie 3



 - absence de toute explication de l'accusé sur son emploi du temps au moment des faits et sur les possibles raisons de sa mise en cause par M. C..., l'explication tardive (relation amoureuse avec la mère de ce dernier) fournie en cours d'audience étant dépourvue de toute cohérence et en tout cas insusceptible de toute vérification,
 - déclarations de l'accusé selon lesquelles il n'aurait été au courant d'aucun élément concernant les faits apparaissent peu convaincantes au regard des liens étroits et des relations fréquentes entretenues entre l'accusé et les personnes condamnées ;
 
 "alors que le principe de l'oralité des débats impose que la conviction de la cour d'assises se forme d'après les résultats de l'instruction orale qui se déroule devant elle ; qu'en l'espèce, a méconnu ce principe la cour d'assises qui s'est fondée, pour déclarer M. N... coupable des faits qui lui sont reprochés, sur les déclarations réalisées par M. C... en garde à vue et au cours de l'instruction" ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-4, 121-5, 311-1, 311-8, 311-14, 311-15, 312-1, 312-5, 312-13, 312-14, 450-1, 450-3, 450-5 du code pénal, préliminaire, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que M. N... a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à la peine de seize ans de réclusion criminelle ;
 
 "aux motifs que « la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M. Z... N... pour le crime de vol avec arme commis à [...] (84) le 11 octobre 2012 au préjudice de la bijouterie A..., représentée par M. Laurent A... et au préjudice de Mme O... F... en raison des éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions :
 - mise en cause par M. B... C... en garde à vue, confirmée en présence de son avocat devant le juge d'instruction alors que l'existence d'un contentieux entre les deux n'est pas établie,
 - déclarations de M. P...            quant à l'achat de la moto à son nom à la demande de l'accusé qui l'aurait financé
 - refus de toute explication de l'accusé sur son emploi du temps au moment des faits et sur les possibles raisons de sa mise en cause par M. C..., l'explication tardive (relation amoureuse avec la mère de ce dernier) fournie en cours d'audience étant dépourvue de toute cohérence et en tout cas insusceptible de toute vérification,
 - déclarations de l'accusé selon lesquelles il n'aurait été au courant d'aucun élément concernant les faits apparaissant peu convaincantes au regard des liens étroits et des relations fréquentes entretenues entre l'accusé et les personnes condamnées Crime n°2 : Tentative de vol avec arme commise à [...] (84) le 4 octobre 2012 au préjudice du magasin Intermarché ; que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M. N... pour le crime de tentative de vol avec arme commise à [...] (84) le 4 octobre 2012 au préjudice du magasin Intermarché en raison des éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions :
 - mise en cause précise et circonstanciée par M. C... réitérée en garde à vue et confirmée en présence de son avocat devant le juge d'instruction alors que l'existence d'un contentieux entre les deux n'est pas établie,
 - rôle de l'accusé très précisément décrit (présence dans la salle des coffres, intimidation des victimes, port d'une arme)
 - Refus de toute explication de l'accusé sur son emploi du temps au moment des faits et sur les possibles raisons de sa mise en cause par M. C... , l'explication tardive (relation amoureuse avec la mère de ce dernier) fournie en cours d'audience étant dépourvue de toute cohérence et en tout cas insusceptible de toute vérification,
 - déclarations de l'accusé selon lesquelles il n'aurait été au courant d'aucun élément concernant les faits apparaissant peu convaincantes au regard des liens étroits et des relations fréquentes entretenues entre l'accusé et les personnes condamnées Délit n°1 : Extorsion par violences, menaces de violences ou contrainte, une signature, un engagement, une renonciation, la révélation d'un secret, la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque, commise à [...] (84) le 04 octobre 2012, en l'espèce le code secret du coffre et les téléphones et les clés de véhicules de Mmes Ludivine D..., Rachel E... , Loïs F..., Elodie G..., Frédérique H..., Manou I..., Martine J..., Muriel K..., M. Ludovic L... ;