décision 16-21.798 du 21/12/2017,  partie 3


qu'en se contentant de se fonder sur l'absence de titre de propriété des consorts X... sur la parcelle litigieuse, sans répondre, ainsi qu'il lui était demandé, à la question de la reconnaissance de son occupation illicite par M. Henri E..., d'où il résultait une occupation paisible, publique, non équivoque de cette parcelle par les consorts X..., ni à la preuve invoquée dans les conclusions d'appel de la bonne foi de M. X... relevée par l'expert judiciaire, quand l'absence de titre de propriété ne suffit pas à exclure le mécanisme de la prescription acquisitive, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.