décision 15-87.466 du 24/10/2017,  partie 2


que, dès lors que le lien entre les symptômes décrits par Emmanuel B... et son décès est possible mais n'est pas certain, que si Mme Y... a manifestement manqué de perspicacité en n'approfondissant pas son interrogatoire, la portée de cette insuffisance est manifestement atténuée par le fait que les déclarations de majoration des douleurs à la pression et à la mobilisation lui permettaient d'exclure un trouble coronarien pouvant justifier une hospitalisation en urgence, qu'elles pouvaient l'inciter à interrompre le dialogue afin de se rendre plus rapidement disponible pour répondre à d'autres appels, qu'elle a accompli, au regard de la nature de sa mission, du pouvoir et des moyens dont elle disposait des diligences qui ne peuvent être considérées comme constitutives d'une faute caractérisée, que n'ayant pas eu connaissance d'un péril auquel Emmanuel B... aurait été exposé, elle ne peut non plus être renvoyée devant une juridiction de jugement du chef de défaut d'assistance ;
 
 "1°) alors que pour faire assurer au malade les soins d'urgence appropriés à son état, le médecin régulateur doit apprécier la gravité de la situation médicale décrite par le malade sur le fondement exclusif de son interrogatoire, en privilégiant en présence de plusieurs diagnostics possibles le plus grave, déclencher une réponse adaptée à l'urgence de cette situation et, si nécessaire, l'intervention des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence hospitaliers et enfin, assurer le suivi de ces opérations ; que, commet une faute caractérisée le médecin régulateur du SAMU qui a négligé et mésestimé les symptômes décrits par le malade et/ou son entourage et a omis de leur poser des questions complémentaires qui lui auraient permis d'affiner son évaluation de la gravité de la situation, de l'urgence à apporter une réponse adaptée et du choix des moyens à mettre en oeuvre, exposant le patient à un risque qu'il ne pouvait ignorer eu égard à son expérience de praticien et aux informations fournies ; qu'en se bornant à retenir que la majoration de la douleur à la pression et à la mobilisation permettait d'exclure un trouble coronarien justifiant une hospitalisation et que le médecin avait accompli, au regard de la nature de sa mission, du pouvoir et des moyens dont elle disposait, des diligences non constitutives d'une faute caractérisée sans rechercher si la prise en compte insuffisante de la symptomatologie décrite par le patient et sa compagne d'une douleur thoracique, présentée plusieurs fois comme une « lourde pression à la poitrine » « à l'intérieur » « qui donne au coeur » associée à une douleur au bras gauche, réitérées au repos dans les dernières 24 heures, et de l'intensité de la douleur manifestée par des pleurs, un malaise s'accompagnant de gémissements de souffrance, des difficultés à s'exprimer et à tenir le combiné du téléphone, de même que les carences d'un interrogatoire conduit de manière rapide, superficielle et incomplète au cours duquel il a été insuffisamment fait préciser par le patient le siège de la douleur, son intensité et sa durée et n'ont pas été recherchés les facteurs de risque cardiovasculaire du patient, dont son tabagisme, n'ont pas conduit la prévenue, qui était tenue d'envisager entre plusieurs diagnostics celui porteur du plus grand risque, à apprécier de façon erronée la gravité de la situation, en persistant dans un diagnostic anodin de douleur musculaire reposant sur une prise en compte des seuls symptômes liés à la majoration de la douleur à la mobilisation et à la pression au demeurant décrits avec imprécision par le patient, et à apporter une réponse inappropriée en refusant, lors d'un premier appel, l'envoi de tout secours puis en choisissant, lors du second, d'envoyer au domicile du patient une simple ambulance privée au lieu d'un véhicule médicalisé du SMUR pourtant seul apte à prendre des mesures de précaution avant le transport du patient par la mise de celui-ci sous ECG et à faire face de façon plus complète à la survenue d'un arrêt cardiaque en cours de transport par la mise en oeuvre d'un protocole de réanimation approprié, partant si elle n'avait pas commis ainsi une faute caractérisée exposant le patient à un risque mortel qu'elle ne pouvait ignorer au regard de son expérience de praticien, en exercice au service de régulation depuis 26 ans, et des informations fournies par celui-ci et son entourage, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision au regard des textes et principes susvisés ;
 
 "2°) alors que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ;