décision 17-86.714 du 23/10/2018,  partie 2


qu'une simple chute de M. A... de la hauteur de la bille de bois ne peut ainsi être envisagée et rend sujet à caution le témoignage de la mère du prévenu qui indique avoir vu son voisin tomber tout seul alors qu'il était assis sur une bille de bois ; que les voisines de M. X... qui ont retrouvé M. A... disent également qu'elles ont trouvé ce dernier allongé sur le ventre dans le champ, le visage plaqué au sol, gémissant et ne pouvant parler ; qu'elles précisent également que M. X... est arrivé très énervé peu de temps après, leur disant de s'occuper de leurs affaires, que M. A... avait eu ce qu'il méritait et que les secours ne devaient pas être prévenus ; que Mme Gwendoline B... a précisé qu'elle avait été très impressionnée par l'énervement manifesté par M. X... et qu'elle avait eu peur de sa réaction ; que ces témoignages établissent la présence de M. X... sur les lieux et la réaction du prévenu s'explique difficilement dans un contexte où il n'aurait pas commis de violences ; qu'enfin, si le prévenu insiste beaucoup sur le caractère belliqueux de son voisin, il ne peut être occulté le fait qu'il a lui-même été condamné pour des faits de meurtre commis postérieurement qui établissent la grande violence dont il est capable ; que l'expert psychiatre qui a examiné M. X... en 2010 soulignait que le sujet pouvait perdre le contrôle de ses actes quand il était paniqué par un sentiment de trahison et de menace de ses valeurs personnelles ; qu'ainsi, la présence du prévenu dans le champs lorsque M. A... s'est assis sur la bille de bois, la nature et la gravité des blessures, le fait qu'elles ne peuvent selon l'expert résulter d'une simple chute mais révèlent une agression, le témoignage des voisines du prévenu qui établit la présence du prévenu sur place, l'attitude d'énervement intense manifestée par M. X... qui tente d'éviter une intervention des secours, la personnalité de ce dernier et le conflit existant entre les deux hommes établissent la réalité des faits ;que la décision entreprise sera donc confirmée en ce qu'elle a retenu la culpabilité du prévenu ;
 
 "et aux motifs réputés adoptés que : le 20 mars 2006 en fin d'après-midi, la gendarmerie de St-Brice-en-Cogles est informée par Mme B... de ce qu'elle vient de découvrir M. A... « hurlant de douleur », dans un champ situé à proximité de son domicile ; que sur les lieux, les enquêteurs du fait de la présence des secours ne peuvent recueillir les déclarations de M. A..., mais l'entendent crier et se tordre de douleurs ; qu'ils l'entendent également expliquer à haute voix que M. X... a foncé sur lui avec son tracteur avant de soulever la bille de bois sur laquelle il était assis ; que c'est ainsi déclare-t-il qu'il a chuté et qu'ensuite la bille de bois lui est tombée dessus ; que M. A... se plaint de douleurs au niveau du thorax ; qu'il est examiné le 20 mars 2006, au centre hospitalier de Fougères ; que l'examen médical met en évidence un hématome au bras gauche, une contusion thoraco-abdominale gauche, des excoriations au niveau du flanc gauche et une contusion pulmonaire gauche et fixe l'ITT à 21 jours ; qu'entendu par les gendarmes M. A..., âgé de 73 ans au moment des faits, relate être allé vers 13 heures 30 dans son champ afin de récupérer du bois de chauffage ; qu'il indique que M. X..., avec lequel il est en conflit depuis plusieurs années au sujet de ce champ, chacun en revendiquant la jouissance, s'y est présenté au même moment avec un tracteur et un pulvérisateur ; qu'il décrit M. X... se dirigeant vers lui pour l'asperger volontairement de produits phytosanitaires, après avoir préalablement relevé les rampes de pulvérisation ; qu'il dit être alors retourné à son domicile pour prendre son appareil photo et se constituer des preuves ; qu'à son retour sur le champ à 14 heures 30, il indique constater que M. X... arrache un grillage de clôture à l'aide de la fourche du tracteur ; qu'il le photographie, ce qui énerve selon lui M. X... ; qu'il explique alors que M. X..., toujours monté sur son tracteur, fonce sur lui, le bloquant entre l'engin agricole et une partie du grillage, puis le faisant chuter ; qu'il se déclare sonné et précise s'être assis sur un rondin de bois ; qu'il voit alors M. X... foncer de nouveau sur lui, percuter le rondin à l'aide de la fourche du tracteur puis soulever le rondin sur lequel il se trouve, le faisant chuter au sol où il demeure seul pendant plus de deux heures ; que M. X..., interrogé par les enquêteurs, reconnaît avoir été présent dans le champ cet après-midi là en même temps que M. A..., avec son tracteur muni d'un pulvérisateur et d'une fourche ; qu'il reconnaît également que M. A... l'a pris en photographie ; qu'en revanche il conteste toute violence à l'encontre de M. A... ; qu'il déclare qu'avec son tracteur il conteste toute violence à l'encontre de M. A... ; qu'il déclare qu'avec son tracteur il ramassait les billes de bois pour les rapporter sur sa propriété ;