Cour d'appel de Paris,  décision 14-82.529 du 15/12/2015,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par :
 - La société Les Laboratoires Z..., partie civile,
 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 mars 2014, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. Nicolas X... du chef de diffamation publique envers un particulier ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 novembre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Finidori, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ;
 Avocat général : M. Desportes ;
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ;
 Vu les mémoires, en demande, en défense, en réplique et les observations complémentaires produits ;
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ;
 " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé M. X... des fins de la poursuite et a débouté en conséquence la société Les Laboratoires Z...de ses demandes ;
 " aux motifs qu'aux termes de l'arrêt attaqué, M. X... et la société Libération ayant seuls interjeté appel, la cour n'est saisie que des propos pour lesquels le tribunal a retenu la culpabilité de M. X..., à savoir, d'une part, les termes de « Z...récidive » figurant en première page et annonçant les autres articles et, d'autre part, les passages déjà reproduits figurant dans l'éditorial de la page 3 sous le titre « Poisons » ; que les termes litigieux de « Z...récidive », qui figurent, en grands caractères gras, en dessous de ceux qui en sont l'introduction : « Après le Mediator, le Protelos », se réfèrent non pas à une précédente condamnation voire à de précédents ennuis judiciaires, mais à une série d'articles parus la veille dans le quotidien et portant sur le Mediator, autre médicament commercialisé par le laboratoire Z..., et pour lequel, selon la partie du sous-titre non poursuivi «... la mise en examen du laboratoire paraît imminente... » ; que le lecteur comprend donc que le journal, sans viser le laboratoire Z...pour s'être déjà rendu coupable d'infractions pénales identiques, va rapporter des faits susceptibles de présenter une certaine similitude avec ceux ayant fait l'objet des articles précédemment publiés ; que les termes litigieux mêmes s'ils sont dévalorisants, sont trop vagues pour s'appliquer à un fait ou à un comportement précis contraire à l'honneur à la considération de la partie civile, et ne peuvent, en conséquence, être qualifiés de diffamatoire au sens de la loi sur la presse ; que M. X..., dénonce dans les passages poursuivis de l'éditorial dont il est l'auteur, le laboratoire Z...pour avoir « érigé le mensonge et la manipulation en modèle économique », et ainsi transformé « des poisons violents en machine à cash », « multiplier les écrans de fumée pour masquer le rapport entre les médicaments et des patients qui décèdent », « faire taire ceux dont les doutes, puis les certitudes menaçaient le chiffre d'affaires. » ; que la même imputation de « manipulation de l'information » évoquant « des morts suspectes passées sous silence » est reprise dans la suite du propos, la conclusion étant que « chez Z..., seul le cynisme se concevait dans une chimie d'une telle pureté » ; qu'imputer à la partie civile de manipuler et de falsifier les résultats d'études portant sur les médicaments qu'elle commercialise, de masquer les décès pouvant résulter d'effets indésirables dans le but de préserver son chiffre d'affaires et donc lui imputer un comportement moralement et pénalement répréhensible, est contraire à son honneur et à sa considération ; que néanmoins, il convient d'apprécier les propos litigieux en tenant compte du cadre dans lequel ils s'inscrivent à savoir celui d'un éditorial, dont le but n'est pas de livrer au lecteur une synthèse objective des informations publiées, mais de donner à son auteur un espace de liberté dans lequel il peut exprimer son opinion et ses sentiments sur un ton et dans un style qui lui est nécessairement personnel et qui peut donc être polémique et empreint d'exagération ; qu'en l'espèce, l'accusation portée, certes dans un style imagé et non dénué d'outrance, à l'encontre des laboratoires Z..., est celle d'avoir falsifié des résultats et masqué certains effets indésirables, reproche dont il est fait constamment état dans les autres articles et passages poursuivis, et dont le tribunal, de même que la partie civile qui n'a pas interjeté appel, ont estimé qu'ils pouvaient être publiés puisque justifiés par une enquête sérieuse et contradictoire ;