Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-13.341 du 25/03/2021,  partie 2



 Qu&apos;en l&apos;occurrence, les attendus du jugement mettent en évidence que, sous couvert de chiffrer le poste incidence professionnelle, le premier juge a en réalité constaté en premier lieu que M. V..., qui n&apos;avait occupé jusqu&apos;alors que des emplois manuels indissociables d&apos;une bonne constitution physique et d&apos;une bonne motricité, ne pouvait plus, selon l&apos;expert judiciaire Delarque, accéder qu&apos;à des emplois ne comportant aucune station debout, aucune marche et aucune manutention ; que raisonnant in concreto, il en a conclu que les perspectives de reconversion étaient d&apos;autant plus incertaines que M. V... n&apos;était pourvu d&apos;aucune formation particulière ; qu&apos;il en a tiré la conclusion que, sur la base d&apos;un SMIC mensuel à 1182 euros et, quel qu&apos;en soit le bien-fondé, retranchement du revenu minimum d&apos;insertion mensuel de 440 euros, M. V... subissait une perte de revenus annuels de 8904 euros correspondant, après capitalisation par le prix de l&apos;euro suivant barème TD 88/90 à une somme de 186253,87 euros ; qu&apos;il a accordé à M. V... la somme de 70683,65 euros demandée par l&apos;intéressé ;
 Qu&apos;ainsi, il est manifeste que le premier juge statuant en 2007, n&apos;a pas spécialement caractérisé les éléments relevant de l&apos;incidence professionnelle, tels que la possible dévalorisation de M. V... sur le marché du travail, la perte d&apos;une chance professionnelle, l&apos;augmentation de la pénibilité des conditions de travail ou de façon générale toutes les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle ; qu&apos;il a bien au contraire, en croisant une perte annuelle estimée de revenus professionnels avec un barème de capitalisation - statué sur une perte de gains professionnels futurs ; que M. V... n&apos;a pas interjeté appel du jugement du 24 octobre 2007 et ne saurait obtenir une seconde fois la réparation du même préjudice ; que l&apos;autorité de la chose conduit à déclarer irrecevable la demande de M. V... ; que le jugement entrepris sera confirmé de ce chef ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE sur les pertes de gain professionnel futurs :
 Que cette indemnité doit réparer, à compter de la date de consolidation, le retentissement définitif du dommage sur l&apos;exercice de l&apos;activité professionnelle en terme de pertes de gains professionnels qui doit être avérée et objective ; que cette perte de gains doit résulter de la perte d&apos;un emploi ou du changement d&apos;emploi causé par l&apos;accident ou la maladie et être évaluée à partir des revenus antérieurs ; que la perte de revenus annuelle doit être établie afin de permettre le calcul des arrérages échus payable sous forme de capital jusqu&apos;à la décision fixant l&apos;indemnisation du préjudice et des arrérages à échoir à compter de cette date, capitalisés selon un euro de rente variable selon l&apos;âge de la victime ; qu&apos;en l&apos;espèce, M. V... sollicite la somme de 543 365,87 € en soutenant que le premier jugement rendu le 24 octobre 2007 ne l&apos;a indemnisé qu&apos;au titre de l&apos;incidence professionnelle ; qu&apos;il soutient ainsi que sa demande est bien fondée en ce qu&apos;elle ne se heurte pas au principe de l&apos;autorité de la chose jugée et qu&apos;elle n&apos;est pas prescrite, la saisine de la juridiction des référés ayant interrompue le délai de prescription ; qu&apos;au contraire, la société Matmut soutient que cette demande se heurte à l&apos;autorité de chose jugée attachée au premier jugement qui a en fait déjà statué sur les pertes de gains futurs en appliquant un mode de calcul propre à ce préjudice ; qu&apos;elle soulève également la prescription de cette demande depuis le 2 juin 2016 ;
 Qu&apos;aux termes de l&apos;article 1355 du code civil, l&apos;autorité de la chose jugée n&apos;a lieu qu&apos;à l&apos;égard de ce qui a fait l&apos;objet du jugement. ; que ce n&apos;est que s&apos;il y a identité entre le litige déjà jugé et celui justifiant la nouvelle demande que l&apos;action sera irrecevable ; que pour apprécier cette identité en matière litigieuse, l&apos;article 1355 du code civil pose une triple exigence : « Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité » ; qu&apos;il appartient au juge de vérifier s&apos;il n&apos;a pas déjà été statué sur la demande en cause dans le premier jugement ; qu&apos;en l&apos;espèce, le jugement du 24 octobre 2007 mentionne sous la paragraphe « incidence professionnelle», que M. V... va devoir se reconvertir professionnellement ; que le tribunal expose qu&apos;il pouvait prétendre à un emploi rémunéré sur la base du SMIG qu&apos;il pourra toutefois obtenir le RMI, qu&apos;il y a donc lieu de retenir une perte de revenus mensuelle de 742 € et une perte annuelle de 8 904 € ; qu&apos;après capitalisation par le prix de l&apos;euro de rente selon le barème TD88/90 au taux de 3,20 %, la somme revenant à la victime s&apos;élève à 186 253,87 € ; qu&apos;il apparaît en outre qu&apos;au jour de l&apos;accident, il était sans emploi et qu&apos;il avait occupé jusque là, plusieurs emplois de courte durée (animateur, apprenti boulanger, ouvrier) ; qu&apos;en recherche d&apos;un emploi au jour de l&apos;accident, il n&apos;était pas possible de se baser alors sur un bulletin de salaire pour déterminer sa perte de gains effective ; que dès lors, c&apos;