décision 21-82.095 du 25/01/2022,  partie 5



 43. Les juges retiennent, par motifs propres, que M. [O], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], de nationalité française n'a jamais été condamné, qu'il a un revenu de 6 000 euros en qualité d'ostéopathe et de 10 000 euros en qualité de gérant de société, que sa déclaration d'impôts de 2019 fait état de revenus de 120 000 euros, indépendamment de ceux de son épouse, et de revenus fonciers de 32 796 euros.
 
 44. En statuant ainsi par des motifs qui satisfont aux exigences des articles 132-1, 132-20 du code pénal et 485-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 45. D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté.
 
 46. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux.