Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 15-28.926 du 19/01/2017,  partie 4


apprécier au regard des connaissances scientifiques et techniques en la matière au cours de la période pendant laquelle le salarié a été exposé ; qu&apos;en se fondant sur le manque de performance des masques distribués aux salariés, pour retenir la faute inexcusable de CdF, sans rechercher si les connaissances techniques et des progrès scientifiques de l&apos;époque permettaient une meilleure protection du salarié que celle offerte par CdF à son personnel, tout en constatant que des améliorations avaient été apportées aux machines utilisées et des innovations à l&apos;exploitation, la cour d&apos;appel a, une nouvelle fois, entaché sa décision d&apos;un défaut de base légale au regard de l&apos;article L. 452-1 du code de la sécurité sociale.