Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-21.984 du 30/01/2019,  partie 5


En agissant de la sorte, vous avez délibérément mis en danger l'équilibre financier de la Société, dans la mesure où il est désormais acquis que l'exécution déloyale de vos obligations contractuelles, qui a déjà conduit à un effondrement du nombre de mandats conclus en 2011 (au nombre de 3), ne peut raisonnablement permettre d'espérer de retombée significative en 2012 et 2013 en lien avec votre activité propre. Ces mensonges et dissimulations sciemment organisés constituent déjà un manquement inadmissible à votre devoir de loyauté. Mais il y a plus. 2. Au terme de l'avertissement du 9 avril 2011, il vous avait été demandé de "redynamiser" l'équipe commerciale, les signes de démotivation devenant déplus en plus prégnants, au-delà même du constat opéré vous concernant. Cela passait en premier lieu par la proposition d'une nouvelle politique commerciale pour les années 2011 et 2012, demande à laquelle vous n'avez naturellement jamais donné suite. Quant à la redynamisation de l'équipe commerciale, il m'a été rapporté vos nombreux comportements s'inscrivant aux antipodes de cet objectif, dénotant tout au contraire que votre seule ambition était de fragiliser chaque membre de l'équipe dans sa situation propre. Ainsi, Mlle B... s'est ouverte du comportement littéralement inadmissible que vous avez adopté à son endroit. Vous vous êtes ainsi laissé aller à des réflexions déplacées sur son physique et ses tenues vestimentaires, l'intéressée vous ayant au demeurant exprimé son mal être d'avoir à supporter vos regards insistants lorsqu'elle venait habillée de façon que vous jugiez suggestive. À cela, vous n'aviez de cesse de dénigrer la qualité de son travail, pour mieux lui déclarer que si elle était présente dans l'entreprise, ce ne serait qu'à la faveur de son physique et de votre propre gentillesse, car vous auriez vous-même les moyens de mettre un terme à son contrat de travail. Mlle B... en est venue à craindre tout contact avec vous, à tel point qu'elle n'osait plus s'avancer dans votre bureau de peur d'un nouveau dérapage de votre part. Vous avez adopté un comportement tout aussi inacceptable avec Mme C..., fraîchement arrivée au sein de la Société le 10 octobre 2011 en remplacement de M. A.... Au lendemain de son arrivée, vous n'avez pas hésité à convoquer Mme C... à un entretien, au cours duquel vous vous êtes livré à une longue et intolérable entreprise de dénigrement de M. D... (qui serait entre autre un "breton parvenu du 16e" en plus de ne pas être un "vrai avocat"), ou de moi-même (je serais pour ma part "feuge" et donc "radin"). Vous avez soufflé le chaud et le froid, parlant de la nécessité d'être solidaire et de travailler en équipe, avant d'affirmer qu'il fallait être "avec vous ou contre vous", marquant ainsi votre opposition à la direction de la Société et votre volonté de desservir à tout prix ses intérêts premiers. Au-delà de cette entrée en matière stupéfiante, Mme C... s'est elle-même trouvée confrontée à des conditions d'exécution de son contrat de travail déplorables, celle-ci s'émouvant de ce que son bureau avait fait l'objet de fouilles, la contraignant à mettre ses dossiers sous clé, ou encore que ses mails envoyés étaient manifestement lus en son absence, la conduisant à s'inscrire un peu plus dans une ambiance délétère que vous avez volontairement créée et entretenue. Mme C... s'est encore émue de vos manoeuvres quotidiennes visant à tenter de vous attribuer le bénéfice de son travail - moyen commode pour continuer de vous désengager de vos fonctions sans que cela n'apparaisse trop évident - allant jusqu'à vous approprier un intéressement sur un mandat relevant de son portefeuille. Confrontée à vos méthodes inqualifiables, Mme C... m'a annoncé qu'elle songeait à mettre un terme à sa période d'essai, tant elle a été bouleversée par votre entrée en matière et l'énergie que vous déployez au quotidien pour la décourager elle-même ainsi que l'ensemble de l'équipe. Ainsi, il apparaît que non content de vous être consciencieusement attaché à mettre en berne votre productivité avec toutes les conséquences y attachées pour la santé financière de la Société, vous vous êtes livré au surplus à une véritable entreprise de démobilisation de l'équipe que vous étiez censé animer. En cela, votre comportement empreint d'une profonde déloyauté confirme votre réelle volonté de nuire par tous moyens aux intérêts de la Société, par la mise en place d'une véritable stratégie de mise à sac de l'activité dont les effets préjudiciables risquent de se faire sentir bien au-delà de votre départ. La gravité des faits qui vous sont reprochés se mesure par ailleurs à votre statut, votre niveau de rémunération, votre ancienneté dans l'entreprise et la dimension stratégique de votre poste de Directeur commercial. Vos manoeuvres, ourdies de l'intérieur même de notre structure alors que vous bénéficiez, ici encore du fait de votre statut et des responsabilités y attachées, de notre confiance absolue, caractérisent une volonté de nuire à la Société. En conséquence, je vous notifie par la présente votre licenciement pour faute lourde".