Cour d'appel de Douai
22, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-19.976 du 20/04/2017,  partie 4


usage auquel ils étaient destinés par SP2I. Cette situation est confirmée par l&apos;analyse du fabriquant des kits de pesage, la société HBM (laquelle n&apos;avait pas été avertie de l&apos;utilisation qui serait faite les modules), qui, dans un mail du 11 décembre 2009, note «après lecture du CdC (cahier des charges) de SP2I, dans la rubrique action sur le module de pesage, je note que les efforts horizontaux sont de 2.189 kg au maximum ; or, nos modules peuvent supporter dans le sens du tirant 2.943 kg et dans le sens des butées latérales 2.200 kg. Nous répondons donc correctement aux spécifications du CdC de SP2I (voir page 63 du manuel joint). Je pense que SP2I, pour définir les efforts latéraux par module, a pris les efforts latéraux (calculés) sur le plateau et a simplement divisé par quatre. Pour réussir à déplacer horizontalement un conteneur de 20 tposé au sol à l&apos;aide d&apos;un pont roulant, il faut une puissance considérable. Pour conclure, je crois que SP2I a sous-estimé les efforts latéraux sur la bascule». Le mauvais choix des pesons d&apos;expliqué donc par les calculs erronés des efforts, dans le cahier des charges incomplet dressé par SP2I, alors même que cette société, en tant que concepteur de la globalité du système, connaissait précisément la géométrie du basculeur et les points d&apos;implantation des modules de pesage. Cette connaissance lui permettait de fournir à son sous-traitant les efforts au niveau des interfaces structure/module de pesage, ce qu&apos;elle n&apos;a pas fait, le cahier des charges communiqué à la société INFOPESAGE ne mentionnant pas d&apos;exigences vis-à-vis de la résistance à une force de soulèvement. Cependant, il y a lieu d&apos;observer que SP2I est une société spécialisée dans les systèmes de levage et non de pesage ; son site Internet met en évidence ses compétences en matière de retourneurs de bacs, de basculeur et de convoyeur ; il y est uniquement précisé que certains retourneurs sont «avec système de pesage et d&apos;élévation». Cette indication ne fait pas de cette société une spécialiste des modules de pesage, ce qui explique qu&apos;elle a dû, pour le marché confié par Urbaser, faire appel à INFO PESAGE, laquelle est spécialiste dans le domaine du pesage industriel. Cette dernière, malgré une connaissance partielle de l&apos;environnement auquel seraient soumis les matériels fournis et malgré la nécessité de connaître les efforts de soulèvements pour dimensionner un module de pesage, n&apos;a pas demandé d&apos;informations complémentaires sur l&apos;environnement de travail des modules et a fait le choix de livrer, pour cette application de pesage en milieu mécaniquement hostile, des composants destinés habituellement à des cuves et des réservoirs, systèmes immobiles non soumis à des chocs. Ce choix de composants était donc inadapté dans la mesure où aucun système de reprise des efforts et des chocs correctement dimensionné n&apos;était associé. Elle n&apos;a pas pu constater, ne faisant aucune demande de renseignements complémentaires, que lors de la conception des tables basculantes, aucune disposition n&apos;avait initialement été prise pour que les contraintes mécaniques ne soient pas effectivement répercutées sur les modules de pesage et que, contrairement aux préconisations du cahier des charges d&apos;Urbaser, aucun dispositif ne permettait d&apos;isoler les modules des pesages des contraintes extérieures (il est d&apos;ailleurs à noter qu&apos;un système de reprise des efforts a été mis en place par SP2I postérieurement au sinistre). En sa qualité de vendeur, INFOPESAGE avait pourtant une obligation d&apos;information et de conseil à l&apos;égard de son client, obligation portant sur l&apos;adaptation du matériel vendu à l&apos;usage auquel il est destiné, cette obligation existant même à l&apos;égard de l&apos;acheteur professionnel dans la mesure où la compétence de celui-ci ne lui donne pas les moyens d&apos;apprécier la portée exacte des caractéristiques du matériel. Elle a donc failli à ses obligations et ce d&apos;autant qu&apos;elle n&apos;a pas assisté à la mise en place des modules sur les tables ; elle n&apos;a même pas demandé à y assister alors même que le contrat régularisé entre les parties prévoyait une journée sur le site de [Localité 2] pour l&apos;étude de la mise en place des capteurs et n&apos;a pas non plus attiré l&apos;attention de son co-contractant sur l&apos;importance de cette phase qui aurait pu lui permettre de constater l&apos;inadéquation des matériels qu&apos;elle avait proposé. Elle doit donc être déclarée intégralement responsable, eu égard à cette faute contractuelle, des dommages subis par la société SP2I, en application de l&apos;article 1147 du code civil. Il sera observé que le contrat (qui n&apos;est pas un contrat à exécution échelonnée) étant intégralement exécuté, il n&apos;y a pas lieu à "résiliation" comme le demande SP2I. Le jugement déféré sera donc réformé en ce sens. S&apos;agissant du préjudice, l&apos;expert a noté que la liste des composants commandés par SP2I à ses sous-traitants, pour un montant de 65.859 euros hors taxes, était justifiée. Si aucune facture n&apos;est communiquée, il y a lieu d&apos;observer que la société SP2I a effectué des reprises sur le chantier, et notamment, comme l&apos;a relevé l&apos;expert, sur les tables pour remédier aux désordres qui avaient été constatés. Dans ces conditions, alors que l&apos;expert ne fait aucune observation quant à la liste des composants (il précise que ces dépenses sont justifiées et la cour en déduit qu&apos;elles correspondent aux réparations invoquées), ce poste de préjudice sera retenu. Aucun justificatif des coûts des chantiers sous-traités n&apos;est produit aux débats. Il n&apos;