décision 17-82.663 du 07/05/2018,  partie 3


que la prise en compte des rapports d'ONG précités, avec les restrictions qu'ils intègrent quant au rôle des entreprises commerciales mises en cause, suite aux protestations de celles-ci, ne rendaient pas indispensable l'offre d'une contradiction à une société dont la position était connue, notamment sur les opérations menées au Libéria ; que c'est à juste titre que le tribunal a retenu que les contestations de l'appelante intégrées dans ces mêmes rapports cités au titre de l'enquête sérieuse, pouvaient justifier que les prévenus se dispensent de solliciter de celle-ci une réitération de ses protestations ; que, quant à la prudence dans l'expression, la cour observera que les propos litigieux participent de la rédaction d'un article assumé comme militant et polémique et ne dépassent pas, dans ce cadre, les limites de la liberté d'expression ; que le jugement déféré sera donc encore confirmé en ce qu'il a admis l'excuse de bonne foi au profit des auteurs de l'article litigieux, et en conséquence des différents directeurs de publication qui l'ont relayé ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés qu'il doit être en premier lieu relevé que le sujet abordé dans l'article publié sur le site [...], consacré à un problème aussi essentiel que l'exploitation des terres agricoles en Afrique et en Asie et son impact sur les populations locales et l'environnement présente incontestablement un caractère d'intérêt général ; qu'il doit être en deuxième lieu souligné qu'aucune animosité personnelle des prévenus à l'encontre de la partie civile ne saurait être invoquée en l'espèce ; que, s'agissant en dernier lieu des critères relatifs au sérieux de l'enquête et à la prudence dans l'expression ils doivent être appréciés au regard du but légitime poursuivi en l'espèce, et se réduisent par conséquent à la seule exigence de la démonstration par les prévenus de l'existence d'une base factuelle suffisante pour étayer les propos poursuivis, remarque étant faite au surplus que l'orientation à l'évidence militante et engagée du site [...] doit également être prise en compte dans l'appréciation de la bonne foi, dans le sens d'une plus grande souplesse justifiée par l'impératif du débat démocratique et l'admission, partant, d'idées alternatives et contestataires ; qu'à cet égard, il convient tout d'abord de relever que si, de fait, les sociétés citées dans l'article comme soupçonnées de participer au phénomène dénoncé d'accaparement des terres, Socfin, Socfinasia, Socfinaf ou Liberia Agricultural Company (LAC), sont juridiquement distinctes de la société Bolloré et ne sont pas, au sens du droit des sociétés, ses "filiales", comme indiqué par exemple à tort dans l'article pour la LAC, dans la mesure où elle n'y détient pas, à elle seule, la majorité du capital et des droits de vote, il n'en demeure pas moins qu'elle est le plus gros actionnaire de la Socfin, société holding, via ses participations directes ou indirectes qui représentent 38,75 % du capital social, le reste étant disséminé entre différents fonds suisses, belges, liechtensteinois ou luxembourgeois ; qu'il est manifeste, par ailleurs, au regard notamment de l'enquête menée sous l'égide de l'OCDE en décembre 2010 en raison des violations supposées des principes directeurs de cette organisation par la Socapalm que la société Bolloré est perçue, au même titre voire davantage que la société Socfin, comme l'interlocuteur naturel à la fois des personnes s'estimant lésées et des institutions internationales ; qu'en outre, l'intérêt évident de la SA Bolloré pour l'Afrique et son expansion à la fois rapide, diversifiée et significative sur ce continent, de même que sa volonté affichée de globalisation de ses activités, est de nature à accentuer l'assimilation des actions menées par ses filiales à celles conduites par les sociétés où elle détient de simples participations, surtout lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, ces participations sont les plus importantes ; qu'il ne saurait ainsi être fait grief aux propos incriminés d'avoir employé, dans leur sens générique et non strictement juridique, les termes de "filiales", de "groupe Bolloré" ou d'"empire Bolloré" ; que, par ailleurs, l'allégation selon laquelle la partie civile, de même que d'autres multinationales, participerait au phénomène d'accaparement des terres en utilisant des procédés tels que l'absence de consultation préalable, l'extorsion ou l'expropriation, n'est réellement formulée à l'encontre de la partie civile que pour le seul exemple des plantations au Sierra Leone ; qu'en l'espèce, l'auteur de l'article s'appuie sur deux sources [&ment] mentionnées et mises en ligne dans l'article, d'une part les déclarations, citées entre guillemets, d'un responsable de l'association Survie, faisant état, en des termes au demeurant prudents, - "bien que directement affectés, les habitants de la zone concernée semblent n'avoir été ni informés ni consultés correctement avant le lancement du projet : l'étude d'impact social et environnemental n'a été rendue publique que deux mois après la signature du contrat" - des carences de la consultation préalable et de l'opposition vaine des villageois au projet de plantation d'hévéas et de palmiers à huile, d'autre part un rapport de l'Oakland Institute d'avril 2012, versé aux débats, qui énonce avec précision le soutien du gouvernement au projet, les pressions exercées sur les villageois pour qu'ils signent les accords conduisant à la dépossession des terres qu'ils cultivaient jusqu'alors, la corruption des chefs locaux et les arrestations de manifestants ;