décision 17-82.526 du 19/06/2018,  partie 2


qu'un autre incident a également été relevé par l'ancien salarié, avec un aspirateur rempli de cendre ; que là encore, la police municipale se rend sur place et constate les faits sans pour autant inquiéter davantage la société ; que consciente des retombées d'un tel scandale, la direction de l'établissement aurait même menacé ses salariés poursuit cette même source, « vendredi matin, pendant le nettoyage des véhicules, un de nos patrons nous a convoqués et nous a dit « ceux qui foutent la m
 vont le payer. Normalement, ce sont eux qui devraient partir les premiers, mais on va faire le contraire, ils resteront et regarderont leurs anciens collègues se faire licencier. » Des années de silence avant le grand déballage « pour les familles », insiste l'ancien salarié de la société, « certains nous disent que ce ne sont que des cendres, mais ce sont des cendres humaines, par celles de la cheminée », peste-t-il ; que M. Jean-Claude D..., conservateur du cimetière, ne dit pas autre chose, « je suis surtout en colère vis-à-vis des familles, je me demande si nous avons vraiment eu nos cendres. Je me demande comment vont réagir les familles ». Une enquête de gendarmerie est actuellement en cours pour faire toute la vérité sur cette affaire et, pendant ce temps-là, ce sont des centaines de familles qui s'interrogent ». » ; que ces extraits contiennent des allégations ou des imputations de faits précis :
 - le fait que les crémations ne sont pas totalement achevées ;
 - l'existence d'une brouette chargée de cendres qui aurait été acheminée, le 18 décembre 2012, jusqu'au cimetière de [...] afin d'être déversée dans le jardin des souvenirs ce à quoi se serait opposé le conservateur du cimetière ;
 - des photographies de la brouette prises par des policiers municipaux ;
 - des négligences au sein du crématorium de la part de certains opérateurs lesquels, pour gagner du temps, ne finissent pas la crémation ou placent sur le côté les poumons, qui mettent plus de temps à brûler afin de permettre la mise en route de la crémation suivante induisant ainsi l'incinération du cercueil avec les restes du précédent défunt ;
 - un incident avec un aspirateur rempli de cendres qui aurait été constaté par la police municipale ;
 - des menaces sur le personnel exercées par la direction, consciente des retombées d'un tel scandale ; que ces allégations et imputations visent expressément la société des pompes funèbres B... ; qu'à l'inverse de ce que soutiennent, dans leurs conclusions, MM. X... et Y..., ces allégations et imputations, contenues dans l'article publié le 9 octobre 2013, ne constituent pas un simple dénigrement de produits ou services mais portent sur des faits précis ; que si aucun des gérants de la société des pompes funèbres B... n'est nommément désigné, ils sont clairement identifiables dès lors qu'il est porté atteinte à l'image de l'entreprise ; qu'en effet, ces allégations et imputations portent manifestement atteinte à l'honneur et à la considération de la société des pompes funèbres B... qui se voit mis en cause pour un traitement indigne et contraire à la loi des corps puis des cendres des défunts dont la crémation lui a été confiée ; qu'il est, notamment, allégué que, pour gagner du temps, le processus de crémation n'est pas mené à son terme et que les restes d'un défunt se trouvent incinérées en même temps que le cercueil suivant ; qu'il ne saurait donc être soutenu, ainsi que le prétendent, dans leurs conclusions, MM. X... et Y..., qu'il ne s'agit que de « l'affirmation de l'existence de cendres résiduelles issues de crémations des corps que la société B... avait pris l'habitude de disperser dans le jardin des souvenirs du cimetière de [...], par respect dû aux morts ou à leur famille », termes ne figurant d'ailleurs pas dans l'article incriminé ; que les conditions cumulatives prévues par l'article 29 alinéa 1 étant réunies, le délit de diffamation publique envers un particulier est caractérisé ;
 
 "1°) alors que la mise en cause des produits ou des services d'une entreprise ne relèvent pas de la loi sur la presse ; qu'en affirmant que l'appréciation portée par l'article en cause sur les prestations de service de la société B... caractérise une diffamation, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ;
 
 2°) alors que si la société Marbrerie Pompes Funèbres B... est nommément citée dans cet article, ce n'est qu'en raison des négligences relevées par les journalistes relativement à la qualité de ses prestations et que l'écrit incriminé ne comporte aucune attaque personnelle à l'encontre de la société" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'hebdomadaire [...] a fait paraître dans son édition [...] du 9 octobre 2013 un article signé par M. Yoann Y..., journaliste, sous le titre "Une enquête est en cours après des accusations de négligence. Les pompes funèbres B... suspectées de ne pas rendre toutes les cendres aux famille" ; qu'à la suite de cette parution, la société MarbreriePOMPES FUNEBRES B... (la société) a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef susvisé, retenant comme diffamatoires les passage suivants :