décision 17-80.879 du 25/04/2017,  partie 2


Fabrice A... ait été reconnu coupable par la cour d'assises des Yvelines le 21 mai 2010 de viols aggravés et agressions sexuelles, faits commis entre 1995 et septembre 2007 (date de son interpellation) non seulement sur des stagiaires mineurs qu'il supervisait au service départemental d'incendie et de sécurité [...], mais aussi sur deux enfants de Philippe B..., soit Terence B..., pour une période allant du 1er janvier 1995 au 30 juin 1996, soit antérieurement à décembre 1996, date des faits supposés commis sur Philippe B..., et Jessy B..., pour une période allant de janvier 2003 à décembre 2004, postérieure à celle des faits précités, mais antérieure à celle du soit-transmis du juge d'instruction et des premiers actes d'enquête sur l'assassinat ; qu'il convient dans un premier temps d'examiner la chronologie ayant présidé au déroulement des faits supposés connexes ; que le dossier d'information ayant abouti à l'ordonnance de mise en accusation critiquée par les appels a versé en procédure d'abord les pièces intéressant les faits commis sur Jessy B... et d'autres mineurs, dénoncés en 2007, comportant pour Jessy B... des actes de pénétration sexuelle par pénétration anale et par introduction d'une sonde dans la verge (in D 1192, procès-verbal de synthèse D1 à D7 et cotes D62 à D1302), ensuite les pièces intéressant les faits dénoncés par Terence B... le 5 juin 2009, que le mineur datait lui-même de fin 1995 à mi 1996, M. Fabrice A... ayant à plusieurs reprises pendant cette période introduit une sonde dans sa verge sous un prétexte thérapeutique (in D 1192 pièces sous l'intitulé "tome supplémentaire, cotes D1 à D43) ; qu'il ressort de cette procédure cotée D1192 que M. Fabrice A... a été mis en accusation ( D 43-48 et 38-42) pour avoir commis entre le 1er janvier 1995 et le 24 août 1996 des actes de pénétration sexuelle avec violence contrainte menace ou surprise sur la personne de Terence B... avec ces circonstances que ces faits ont été commis sur un mineur de moins de quinze ans comme étant né le [...]        et par personne ayant autorité ; que le juge d'instruction relevait que les faits, reconnus par M. Fabrice A... avaient été commis sous la contrainte morale qu'il exerçait sur sa victime de par sa double qualité de compagnon de sa mère et surtout de responsable instructeur dans le corps des sapeurs pompiers ; que dans cette même procédure M. Fabrice A... a admis avoir pratiqué des attouchements sur Jessy B..., né le [...]         alors que celui ci avait 12-13 ans, soit en [...], a précisé qu'il en avait discuté avec son épouse ainsi qu'avec Terence et Jessy lui-même, qu'il s'était arrêté un temps mais avait repris de plus belle lorsque l'enfant avait atteint l'âge de 16 ans (D 134 et D 1220-1221 de D 1192) ; qu'il était d'ailleurs renvoyé devant la cour d'assises pour avoir entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004 par violence, contrainte, menace ou surprise commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Jessy B...-Z... avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne ayant autorité sur la victime en l'espèce son beau-père ( D 1281 de D 1192) ; que les deux procédures criminelles relatives aux viols et autres agressions sexuelles ont en définitive été jointes et ont donné lieu à un seul arrêt de la cour d'assises rendu le 21 mai 2010, condamnant M. Fabrice A... à quinze ans de réclusion ; que tant s'agissant des faits commis sur Jessy B... que de ceux commis sur Terence B..., il importe en premier lieu s'agissant de l'examen de l'éventuelle connexité de rappeler que M. Fabrice A... en a reconnu l'imputabilité lors de son interrogatoire du 6 août 2013 (D1183 et s) ; que dans la procédure qui intéresse les deux appels examinés, M. Fabrice A... lors de l'interrogatoire précité a reconnu les viols commis sur Terence B..., estimant les avoir commis "de 1995 à 1996 -1997", et datant le début de sa liaison avec Mme Yannick Z... à "mai-juin 1995" ; qu'il expliquait au juge d'instruction avoir connu en premier lieu Philippe B..., garagiste, puis en second lieu Terence B..., jeune sapeur pompier volontaire, alors âgé de 13 ans et demi comme étant né le [...]       , qui semblait énormément craindre son père pour des raisons de violence, et avec qui il avait eu des relations d'amitié, qui avaient "rapidement évolué" du fait qu'il entretenait une relation avec Mme Yannick Z... ; qu'il qualifiait le début des faits sur Terence B... de "concomittant" avec cette relation ; qu'il a en outre admis que les faits commis sur Terence B... étaient les premiers, dans la chronologie, des faits de même nature commis sur d'autres jeunes sapeurs pompiers ; que toujours selon lui les faits sur Terence B... s'étaient peut être poursuivis après la mort de Philippe B..., mais ce sans certitude, M. Fabrice A... disant au juge d'instruction ne pas pouvoir répondre à cette question, pourtant importante ; qu'il se souvenait en revanche que les faits sur Jessy B..., autre fils du défunt, avaient commencé en 2002, donc quand il était âgé de 16 ans comme étant né le [...]         ; que M.