décision 18-83.844 du 12/06/2019,  partie 3


que les juges ajoutent qu'il est clairement établi par l'ensemble des éléments du dossier qu'en revenant avec insistance au magasin de M. S..., M. P... cherchait à obtenir une évolution des déclarations du premier lors de la confrontation avec M. F..., qui avait été placé en détention provisoire, contrairement à M. S..., et que le but recherché était d'obtenir une déposition plus favorable à son client ; que les juges concluent qu'il s'agissait d'obtenir un témoignage différent de M. S..., non pas au regard de la vérité mais au regard du seul intérêt de M. F..., en faisant complètement fi de ce que pouvait être la vérité, et que cette situation correspond à la notion de déclaration mensongère ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que le fait d'exercer des pressions sur une personne pour l'inciter à déclarer autre chose que ce qu'elle pense être la vérité caractérise le délit de subornation, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze juin deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.