décision 17-85.297 du 29/11/2017,  partie 3



 Attendu que pour infirmer l'ordonnance du juge d'instruction et ordonner le renvoi de la personne mise en examen devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide volontaire, l'arrêt relève que M. X..., qui était venu sur les lieux de la rencontre avec un couteau, en a porté volontairement plusieurs coups à la victime dans les parties vitales de l'organisme, à savoir le cou et le coeur, ces coups étant potentiellement mortels à court terme et ayant engagé le pronostic vital de la victime, que les autres blessures occasionnées dans des parties non vitales étaient quant à elles profondes et délabrantes, ce qui détermine une violence répétitive et un acharnement certain ; que les juges concluent que de la simple constatation de cet ensemble de coups de couteau violents et répétés, exclusifs d'une simple défense, avec une arme dont la longueur de la lame était suffisante pour donner la mort, en des parties vitales de l'organisme, se déduit nécessairement une intention homicide ;
 
 Attendu qu'en disposant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 Qu'en effet, les juridictions d'instruction apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction, la Cour de cassation n'ayant d'autre pouvoir que de vérifier si, à supposer ces faits établis, la qualification justifie la saisine de la juridiction de jugement ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 1 800 euros la somme que M. Tomy X... devra payer à M. Romaric Z..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.