décision 17-12.585 du 18/01/2018,  partie 4


qu'il expliquait que le bâtiment cadastré respectivement sous les numéros 129 en 1892 et 1560 en 1956 et mitoyen avec le bâtiment cadastré sous le n° 1561 était représenté de telle sorte qu'il se prolongeait jusqu'au bâtiment cadastré sous le n° 1851, et par conséquent obstruait le passage objet du litige ; que ce n'est qu'à partir de 1956, que ce bâtiment a été raccourci au Nord-Ouest, libérant le passage tel qu'il existe actuellement ; que l'expert judiciaire en concluait « par conséquent, à la date de la signature de l'acte du 13/06/1919 notamment, le passage objet du litige ne pouvait pas se faire et être entre les immeubles bâtis cadastrés sous les numéros [...]et [...] d'une part, [...], d'autre part. De ce fait, il en découle que le [...]ne peut être l'immeuble bâti cadastré sous le n° [...],» (rapport., p. 13) ; que, pour faire droit à la demande en revendication de Mme Z..., la cour d'appel a cependant retenu que « l'expert judiciaire, situant le [...]dans le bâtiment cadastré n° [...], considère que les deux passages faisant l'objet de cet acte (du 16 janvier [19]16) ne correspondent pas au passage litigieux » pour lui opposer que « la déduction est logique, mais [que] sa faiblesse tient au fait que M. Christophe F... n'indique alors pas à quoi [correspondaient] alors les deux passages vendus à E... Y... par l'acte du 16 janvier [19]16 » ; qu'en statuant ainsi tandis que l'expert judiciaire relevait expressément que, depuis 1892 et jusqu'en 1956, le passage objet du litige n'existait pas, dès lors qu'il était obstrué par le bâtiment situé sur la parcelle n° [...], expliquant ainsi pourquoi la cession de deux « passages », en 1916, ne pouvait porter sur le passage litigieux, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise judiciaire et a violé l'article 1134 du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Léa X..., Mme Marie-Rose X... et M. Lucien X... de l'intégralité de leurs prétentions ;
 
 AUX MOTIFS QUE, sur la revendication de la propriété, il est constant que les modes de preuve de la propriété immobilière sont libres ; que l'expertise extra-judiciaire réalisée par M. Jacques G... à la demande de Mme Michèle Y... ne s'est certes pas déroulée contradictoirement, mais le rapport établi a été produit aux débats et a pu être discuté par les parties ; qu'il constitue en conséquence un moyen de preuve dont il appartient à la cour d'apprécier la valeur probante ; que sa première limite tient au fait que sa commanditaire n'a soumis à l'analyse de l'expert que trois actes notariés, alors que six sont produits, dont cinq par Mme Michèle Y..., outre une attestation notariée du 25 août 1983 et que d'autres éléments de preuve, de différentes natures, sont invoqués ; que les parties revendiquent concurremment la propriété d'un passage d'un mètre sur quinze séparant d'une part le corps de bâtiment édifié sur la parcelle [...] appartenant aux consorts X... et d'autre part celui implanté sur les parcelles [...] et [...] appartenant aux consorts X... et [...], appartenant à Mme Michèle Y... épouse Z..., délimité au nord-ouest par une porte bleue, au nord-est par le bâtiment X... (parcelle [...]), au sud-est par le bâtiment Y... (parcelle [...]) et au sud-ouest par le bâtiment Y... (parcelle [...]) et reliant la cour X... (parcelles [...] et [...]) à la cour Y... (parcelles [...]) ; que les tènements X... et Y... concernés par la procédure constituaient à l'origine un même fonds appartenant à M. C... qui l'a vendu par morceaux ; D... François C... à Jules Y... du 17 janvier 1910 ; que cette vente porte sur une partie de la parcelle alors section B, n° [...],, lieudit [...], commune de [...], constituant par la suite une partie de la parcelle n° [...], que tant l'expert judiciaire que M. G... s'accordent pour dire qu'elle correspond à la parcelle aujourd'hui numérotée [...], ; que l'acte décrit le bâtiment édifié sur la parcelle en précisant qu'il comprend « une pièce non éclairée servant d'entrepôt » dont l'expert judiciaire considère qu'elle correspond bien à un « [...]» désignant une pièce sombre à destination de garage ou d'entrepôt ; qu'or l'acte précise, par ailleurs, que le bâtiment ainsi vendu est confiné « au nord par une impasse ou allée avec bâtiment et placéage restant la propriété du vendeur », cette impasse et ce bâtiment constituant aujourd'hui la parcelle [...] appartenant aux consorts X... ; que cette interprétation a le mérite, ainsi que le relève l'expert judiciaire, de coïncider avec les plans cadastraux de 1892, de 1956 et contemporains qui rattachent de manière constante le passage litigieux à la parcelle [...] appartenant aux consorts X... ; D... des hoirs C... à E... Y... du 30 octobre 1913 ; que cette vente porte sur ce qu'il reste de la parcelle cadastrée section B, [...]                 , commune de [...], non vendu à Jules Y..., constituant aujourd'hui la parcelle n° [...] ;