Cour d'assises des Pyrénées-Orientales,  décision 12-84.818 du 15/05/2013,  partie 2


que ce même numéro avait été en relation une heure plus tard avec un hôtel situé à Saint-Aunés (Hérault), dans lequel M. D...s'était rendu le jour même pour y rencontrer un couple d'Espagnols venus récupérer de l'argent que leur devaient MM. X...et Y..., qui contestaient le montant de la dette ;
 Attendu qu'une information distincte était ouverte pour trafic de stupéfiants ; qu'elle confirmait que le réseau local dirigé par MM. X...et Y...s'appuyait bien sur M. D...qui servait d'intermédiaire avec des individus résidant en Espagne ;
 Attendu que, le 26 décembre 1997, les policiers recueillaient le témoignage de M. Errol E...; que celui-ci exposait que, résidant dans une maison située non loin du lieu du crime dont il avait eu connaissance par la presse, il avait décidé de se présenter à la gendarmerie pour rapporter ce qu'il avait vu ; qu'il expliquait qu'à 16 h 30, alors qu'il faisait encore jour, en circulant en voiture sur le chemin des Etoffes, il avait remarqué trois véhicules stationnés sur ledit chemin ; qu'un individu de type maghrébin, appuyé sur le coffre du premier véhicule, lui avait fait signe ; que, poursuivant sa route, il avait vu quatre individus du même type sortir du deuxième véhicule, deux d'entre eux saisissant un troisième, qui portait des taches de sang sur le torse, le traînant en le soutenant, tandis qu'un quatrième s'agitait ; que M. E...déclarait avoir poursuivi sa route puis fait demi-tour ; que les individus avaient rejoint leur voiture ; que l'homme, qui avait été soutenu, était alors seul debout ; qu'il l'avait vu, dans son rétroviseur, s'affaisser à quatre pattes puis basculer sur le côté ; qu'il ajoutait que, voyant les autres se diriger vers lui, il avait pensé qu'ils venaient lui porter secours ;
 Attendu qu'à nouveau entendu le 19 janvier 1998, ce témoin confirmait ses déclarations, tout en se disant incertain sur l'heure des faits décrits, peut-être situés en soirée ; qu'il identifiait, sur planche photographique, formellement M. X...et, de manière moins certaine, M. Y...comme les deux hommes, qu'il connaissait déjà de vue, qui avaient soutenu la victime ;
 Attendu qu'une amie de M. E..., qui avait passé la journée du 21décembre 1997 chez lui, indiquait qu'il n'était pas sorti avant 19 heures, qu'elle était encore là quand il était rentré et qu'elle l'avait quitté vers 20 h 45 ;
 Attendu que, le 20 avril 1998, M. X...était interpellé à son domicile où était découverte une somme de 138 000 francs cachée sous un couffin ;
 Attendu que, lors de sa garde à vue, après avoir, dans un premier temps, affirmé n'avoir rencontré Abdelaziz B..., qu'il disait considérer comme son frère, que trois semaines avant sa mort et avoir nié toute implication dans un trafic de stupéfiants ainsi que la détention du téléphone précité, M. X...finissait par reconnaître avoir eu rendez-vous le soir du 21 décembre avec la victime qui l'avait contacté la veille puis dans l'après-midi même pour lui demander la fourniture de cinq kilogrammes de cannabis ; qu'alors qu'il se rendait dans son véhicule Renault Clio chercher M. Y...pour récupérer le cannabis dans la campagne, il était passé devant I... debout près de sa Renault 25 ; qu'en possession des stupéfiants, ils étaient repartis vers le lieu du rendez-vous, avaient attendu I... une dizaine de minutes puis, à son arrivée, vers 20 h 15, lui avaient remis les cinq kilogrammes de cannabis d'une valeur de 45 000 francs ; qu'I... n'avait pas payé le produit, indiquant qu'il partait le livrer immédiatement à plusieurs personnes qui étaient en train de compter l'argent et qu'il serait de retour dans cinq minutes ; qu'au bout d'un vingtaine de minutes, MM. X...et Y..., ne le voyant pas revenir, étaient partis en voiture à sa recherche en se dirigeant vers la rue des Etoffes, estimée comme un lieu possible de livraison ; qu'ils avaient emprunté cette voie sur deux ou trois cents mètres ; que leur recherche s'avérant vaine, ils étaient repartis vers Lunel puis vers Nîmes, avant de rentrer à Lunel vers minuit ; qu'il avaient repris leurs recherches le lendemain ; que M. Y...lui avait appris dans l'après-midi le décès d'Abdelaziz B...; que M. X...précisait qu'il n'avait jamais pénétré dans le véhicule de la victime ;
 Attendu que, lors de son interrogatoire de première comparution, à l'issue duquel il était mis en examen pour meurtre avec préméditation, il se refusait à toute déclaration ; qu'il adressait ensuite un courrier au magistrat instructeur pour demander que sa signature fût retirée du procès-verbal au motif qu'il n'avait pas compris le mot " préméditation " et ajoutant " car je n'ai rien prémédité dans le meurtre d'I... " ;
 Attendu que, pendant toute l'instruction, il réitérait l'essentiel des déclarations faites lors de sa garde à vue ;
 Attendu que M. Y...était également interpellé à son domicile le 20 avril 1998, alors qu'il tentait de s'échapper, jetant un pistolet 6, 35mm et des munitions par la fenêtre ; qu'une somme de 70 000 francs était découverte chez lui ;