décision 17-83.232 du 09/08/2017,  partie 2


que les traces de violences physiques montrées à Mme E... et photographiées sur son conseil, à savoir des hématomes importants en haut des cuisses, sur un sein et des griffures sur le ventre, par leur concomitance avec la nuit passée chez M. A... et leur situation sur le corps, outre les douleurs musculaires et vaginales rapportées par Mme Barron, attestent de la violence exercée sur elle, exclusive de rapports sexuels librement consentis ; que l'expert psychiatre relève également la présence chez Mme B... d'un stress post-traumatique important évocateur d'une agression, I'absence de traits de personnalité hystérique, une humeur adaptée au contexte, un récit exprimé avec beaucoup de pudeur, et sans exagération ; que les circonstances de la révélation des faits sous la pression des adultes, I'absence d'exagération et la constance des déclarations de Mme B... plaident en faveur de I'authenticité de la dénonciation ; qu'à la décharge de M. A..., qui est tout aussi constant dans ses dénégations, les discussions sur Facebook avec Mme B... du 31 décembre 2012 au 8 janvier 2013, récupérées par la famille du mis en examen, sans garantie d'exhaustivité, ne font apparaître aucune allusion à un viol ; que dans une conversation avec Mme C..., les 17 et 18 avril 2013, il nie toute administration de drogue à Mme B... ; que le témoin M. G..., qui avait vu le groupe de jeunes gens et avait discuté avec M. H..., n'a rien remarqué d'anormal dans l'attitude de Mme B..., dont il se souvient qu'elle tenait par la main M. A... et qu'ils s'embrassaient ; que M. H..., M. I..., qui avaient dormi chez M. A..., déclarent n'avoir rien remarqué dans le comportement de Mme B..., laissant à penser qu'elle n'était pas consciente de ses actes, et que M. F... se souvenait que Mme B... était en état de marcher ; que toutefois, M. A..., interrogé le 16 décembre 2013, près d'un an après les faits, avait eu à cette date toute latitude pour s'entendre avec ses amis présents la nuit des faits, pour présenter sa version selon laquelle Mme B... était parfaitement consciente de ses actes, dans un état normal quand elle l'avait suivi chez lui et dans son lit ; que cependant, s'il a déclaré n'avoir pas parlé de ses rapports sexuels hormis avec sa mère, aveux consécutifs à I'intervention intempestive du frère de Mme B... à son domicile, il est contredit par M. H..., qui a témoigné que M. A... lui avait dit que Mme B... lui avait fait une fellation et plus encore par M. J..., qui a déclaré que M. A... ( nous a juste expliqué ses ébats entre copains ) que Mme B... était "à quatre grammes un peu comme lui", "ce qui était bien c'était quand il la prenait en levrette et qu'il lui tirait les cheveux" que leurs relations avaient été "un peu bestiales" ; que si les amis de M. A... se sont amusés à insulter au téléphone et à interpeller directement Mme B... sur la nuit passée avec lui, c'est bien parce qu'il leur en avait parlé ; que par conséquent, les déclarations de M. A... doivent être prises avec prudence ; que la défense fait valoir que Mme B... a déclaré avoir été victime d'un précédent viol mais ne pas avoir déposé plainte pour remettre en question sa sincérité ; qu'interrogée sur ce fait, elle a expliqué au juge d'instruction que dans une soirée chez elle, elle s'était retrouvée dans un lit avec un ami tous deux extrêmement alcoolisés et que I'intervention d'un tiers avait interrompu les initiatives sexuelles de son partenaire avant toute pénétration pénienne-vaginale et que comparé à ce qu'elle avait subi avec M. A... elle avait réalisé que ce n'était pas un viol ; que ce fait non contesté ne remet pas en cause les événements survenus chez M. A... ; que la défense objecte qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que M. A... a mis une substance chimique dans le verre de Mme B... ; que si effectivement, il ne peut être imputé à M. A... l'initiative d'une intoxication chimique de Mme B..., en revanche et quel que soit I'auteur de l'administration de la diphénhydramine à la jeune fille, cette molécule ajoutée à l'alcool et à son traitement pour la toux I'a placée hors état de consentir à une relation sexuelle et l'a livrée sans défense à M. A... qui a su lui imposer des rapports sexuels sans qu'elle puisse s'y opposer ; que M. A... n'ignorait pas l'état de conscience dégradé de Mme B... puisqu'il pouvait dire à M. J... après les faits qu'elle était "à quatre grammes", qu'il l'avait ramenée chez lui et I'avait portée dans l'escalier ; qu'en conséquence il résulte de ce qui précède, des charges suffisantes contre M. A..., constitutives de viol sur la personne de Mme B... ; qu'il y a lieu de le mettre en accusation et le renvoyer devant la Cour d'assises des mineurs, M. A... étant âgé de 16 ans à la date des faits comme étant né le [...]         , pour y être jugé ;
 
 "1°) alors que constitue un viol, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ;