Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-18.102 du 25/06/2020,  partie 5



 
 4) ALORS, en toute hypothèse, QUE tout événement doit être qualifié de cause du dommage dès lors que sans lui le dommage ne se serait pas produit ; qu'en s'abstenant de rechercher si la déclaration conjointe écrite des époux B... en date du 29 avril 2013, selon laquelle l'explosion était intervenue avant l'inflammation de l'huile transportée par Mme S... et au moment précis de l'ouverture de la bouteille d'alcool à brûler, n'établissait pas l'existence d'un lien de causalité entre la faute d'imprudence de M. B... et les dommages corporels graves dont avait été victime Mme S..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil.