décision 21-82.232 du 29/06/2021,  partie 2


ordonnance de refus de placement en détention provisoire et de placement sous contrôle judiciaire, l&apos;arrêt énonce qu&apos;il résulte des éléments exposés précédemment l&apos;existence d&apos;indices graves ou concordants de participation de M. [Y] aux faits de tentative d&apos;importation de produits stupéfiants et association de malfaiteurs qui lui sont reprochés.
 
 13. Les juges relèvent qu&apos;en effet l&apos;exploitation des sonorisations montre que M. [S] [A] a mis clairement en cause l&apos;intéressé dans ses conversations avec des proches, le citant nommément et envisageant même une expédition punitive à [Localité 1] et observent que les surveillances policières ont montré que M. [A] était, pour mener à terme ce projet, allé attendre à la gare M. [Y], qui devait arriver de [Localité 1].
 
 14. Ils précisent que M. [A] s&apos;est expliqué sur le rôle de M. [Y] en garde à vue et que sa compagne a confirmé l&apos;existence d&apos;un différend entre les deux hommes.
 
 15. La chambre de l&apos;instruction ajoute que le contenu du carnet saisi au domicile de M. [Y] a permis de découvrir les noms d&apos;intermédiaires cités par M. [A] comme étant des contacts de M. [Y], notamment l&apos;homme surnommé [G]. 
 
 16. En se déterminant ainsi, la chambre de l&apos;instruction, qui était saisie de conclusions dénonçant l&apos;insuffisance des indices de participation de M. [Y] aux faits et l&apos;absence de tout lien entre ce dernier et le prénommé [G], et qui n&apos;était pas tenue, à ce stade de la procédure, de constater l&apos;existence des éléments constitutifs des infractions poursuivies, a, sans méconnaître les textes et principes visés au moyen, suffisamment caractérisé les indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de M. [Y] aux infractions qui lui sont reprochées.
 
 17. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 18. Par ailleurs, l&apos;arrêt est régulier, tant en la forme qu&apos;au regard des dispositions des articles 137-3 et 143-1 et suivants du code de procédure pénale.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf juin deux mille vingt et un.