décision 16-20.962 du 28/02/2018,  partie 9



 - le courrier RAR du 5 juillet 2011 qu'il a adressé à son employeur, en réplique à la réponse que ce dernier lui a faite, par laquelle il lui était objecté essentiellement que "s'agissant de (son) amplitude horaire personnelle, puisqu'il semble que cela soit (sa) préoccupation essentielle, (il aurait) soin de (lui) justifier les prétendus ordres exprès de la direction selon lesquels (il serait) obligé d'assurer l'ouverture et la fermeture des agenceDelta cette absurdité - encore une - (étant) une nouvelle démonstration de (sa) déloyauté
 la gestion des horaires y compris les (siens) des unités placées sous (son) autorité (relevant) de (son) entière responsabilité" ; que suivant cette correspondance Monsieur Z... précisait notamment être présent à 6h30 pour la bonne marche de l'entreprise, afin de confier les tâches à chacun des salariés et ce jusqu'à 19H30 au minimum, tout en concédant que "certes, en cours de journée (il n'était) pas obligé d'être présent tout le temps physiquement dans l'agence, mais que le travail qu'il (devait) fournir et les rendez-vous qu'il (devait) honorer ne (faisaient) pas de lui un cadre autonome" ;
 - le tableau annexé à son courrier du 10 mai 2011, lequel mentionne, semaine après semaine, le nombre d'heures de travail hebdomadaire en précisant le nombre total d'heures (exemple "60 heures" ou "48 H en 4 jours" voire, au titre de la troisième semaine de mars 2011 : "95 H, du dimanche au dimanche"), le cas échéant le nombre de jours de congés ou de repos compensateurs pris, la première ligne renseignée de ce tableau précisant une amplitude journalière unique de "6H30 à 19H30" ; que ce document comporte en outre le chiffrage de ses réclamations présentées aux titres des heures supplémentaires, de la contrepartie obligatoire en repos et enfin des congés payés non pris ;
 - l'attestation de Madame E..., collaboratrice de Monsieur Z..., qui atteste, d'une part, que, lorsqu'elle travaillait sur l'agence de Y... 84, l'intéressé "était toujours présent le matin pour le départ des chauffeurs lorsqu'elle arrivait à l'embauche à 7 heures du matin" (et qu'il) "était également régulièrement tard le soir, à savoir après 19H lorsqu'elle quittait l'agence", et, d'autre part, que depuis son recrutement sur l'agence nîmoise de la société Y..., à savoir depuis le 17 août 2010, "Monsieur Z... se déplaçait régulièrement sur cette agence, ainsi que celles (de) Montpellier et Narbonne (et qu'il) organisait une réunion hebdomadaire dans laquelle chaque commercial devait rendre compte de ses affaires en cours (et qu'il)
 assistait chaque commercial de l'agence de Nîmes, chaque fois que cela était nécessaire" ;
 - les attestations de deux anciens chefs d'agence de la société, rédigées par Monsieur Q..., ancien chef d'agence de Marseille, et Monsieur J..., ancien chef d'agence de 1998 à 2004, qui témoignent de l'importance de leurs horaires de travail en lien avec l'organisation des chantiers, les visites commerciales et le travail administratif ;
 - l'attestation de Monsieur R..., chargé d'affaires de la société Smac, cliente de la société Altead Y... Delta, qui atteste que Monsieur Z... a, à plusieurs reprises, "effectués des travaux de mise en place de grue le matin de bonne heure, pendant la pause déjeuner, le soir - voire en début de nuit", "mis le bleu de travail [...] afin de réaliser lui même des interventions techniques" et loue "le caractère exemplaire (de son) dévouement" ; que de manière paradoxale et peu pertinente, Monsieur Z... qui affirme que sa charge de travail a considérablement augmenté à compter du mois de mars 2010, présente dans son tableau une activité uniforme sur toute la relation de travail, basée sur 12 heures de travail quotidien ; que compte tenu de la réelle autonomie dont il disposait dans l'organisation de son temps de travail, Monsieur Z... concédant lui même dans sa correspondance du 5 juillet qu'effectivement "dans la journée il n'était pas tenu d'être présent physiquement à l'agence", il convient de considérer qu'au cours de la première période de son contrat de travail, c'est à dire de la date de son embauche au mois de mars 2010, la présentation d'un tableau aussi imprécis que celui qu'il fournit, insuffisamment étayé par les attestations produites qui émanent pour la plupart de personnes qui n'ont pas travaillé à ses côtés, ne permet pas à l'employeur de répondre utilement à la demande d'heures supplémentaires ; que pour cette période, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur Z... de sa demande de rappel d'heures supplémentaires ; qu'en revanche, il est certain qu'en confiant au salarié, à compter de mars 2010, en sus de ses fonctions de responsable de l'agence d'Avignon, la direction de l'agence de Nîmes et de ses antennes, situées à Montpellier et Narbonne, où le salarié se rendait au moins une fois par semaine, l'employeur a considérablement accru ses tâches et donc la durée hebdomadaire que le salarié devait y consacrer ; que du reste, la société Altead qui ne le conteste pas, expose dans ses écritures que le recrutement de Monsieur D..., en mars 2011, avait notamment pour objectif de soulager Monsieur Z... de ses tâches administratives, cet élément confortant l'augmentation de la charge de travail confiée à l'appelant sur cette période ;