Cour d'appel de Montpellier
40, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.424 du 15/09/2021,  partie 2


intervention de la salariée chez ce dernier ;
 
 QU&apos;en sens contraire, l&apos;appelante oppose 2 attestations de Madame [Q] (chez laquelle elle travaillait tous les jeudis) et de Madame [C] (où elle a effectué pendant un an des prestations de ménage 2 fois par semaine) satisfaites de son travail ;
 
 QU&apos;aussi les griefs concernant la mauvaise exécution des prestations insuffisamment établis seront écartés ;
 
 QUE sur le comportement inadapté de la salariée : Il lui est reproché de colporter des mensonges sur l&apos;entreprise auprès des clients, de se déplacer avec son fils à 08 H 30 chez des anciens clients pour se faire faire des attestations sans prévenir l&apos;entreprise ou le client, de terroriser les clients âgés en signalant que son mari est méchant ;
 
 QUE Madame [W] rappelle les témoignages précédents en sa faveur ;
 
 QUE l&apos;intimée produit une attestation de Madame [L], co-gérante, dénonçant le comportement de l&apos;ancienne salariée qui aurait donné à un couple sous tutelle des aliments contraires à leur régime et tiendrait des propos malveillants sur l&apos;entreprise, sans aucune précision ni autre pièce corroborant ses dires ;
 
 QUE le témoignage de Madame [D] concerne des faits du 15 mai 2012 soit postérieurs au licenciement et celui de Madame [T] salariée n&apos;implique pas directement le comportement de l&apos;appelante mais de celui de son époux « qui l&apos;a insultée et lui a même craché à la figure » ;
 
 QU&apos;enfin l&apos;employeur produit 2 témoignages de :
 
 ? Monsieur [A] exposant le 15-05-2012 que lors de sa visite en septembre 2011 de la salariée pour effectuer des heures de ménage, celle-ci avait déclaré : « il ne fallait pas que je lui parle car « mon mari est méchant » « j&apos;ai demandé à la société de m&apos;envoyer une autre personne plus discrète » ;
 
 ? Madame [E] par écrit du 29-02-2011 déclare « avoir constaté le mauvais comportement de Madame [W] « qui intervient auprès de ma mère ....Elle est agressive et parlait à ma mère qui est une personne très fragile. Je vous demande donc de mettre une autre intervenante ».
 
 QUE Monsieur [A] n&apos;exprime pas de peur mais souhaite de la discrétion et l&apos;employeur ne justifie d&apos;aucune remarque ni enquête à la suite du courrier de Madame [E] pour vérifier les circonstances exactes des faits ;
 
 QUE les griefs étant également insuffisamment caractérisés seront écartés ;
 
 QUE le licenciement de Madame [W] sera jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse.
 
 1- ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu&apos;en relevant, d&apos;une part, que l&apos;employeur versait aux débats une lettre du 3 avril 2012 ainsi libellée « nous vous demandons de nous envoyer au plus tôt les plannings signés des différentes personnes où vous avez travaillé courant mars 2012, comme vous le savez ces plannings signés doivent nous parvenir le 30 de chaque mois » (arrêt p. 6, al. 10), et d&apos;autre part, que l&apos;attestation de Mme [Y] qui atteste de la difficulté à avoir les plannings signés tous les mois n&apos;était « corroborée par aucune relance » (arrêt p. 6, al. 11), la cour d&apos;appel a entaché sa décision d&apos;une contradiction de motifs et violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 2- ALORS QUE de la même façon, en énonçant d&apos;une part que « l&apos;employeur verse aux débats une attestation de « Madame [I] [G] » (arrêt p. 6, dernier al.), et d&apos;autre part que « ce témoignage ne précise [pas] l&apos;identité de l&apos;attestante » (p. 7, al. 2), la cour d&apos;appel a, encore, entaché sa décision d&apos;une contradiction de motifs et violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 3- ALORS QUE la cour d&apos;appel, qui a relevé qu&apos;un client s&apos;était plaint du comportement du mari de la salariée et qu&apos;un autre avait réclamé qu&apos;on lui envoie une autre personne plus discrète, la salariée ayant mentionné que son mari était très méchant, et enfin qu&apos;une autre cliente, Mme [E], se plaignait de l&apos;agressivité de la salariée et de son comportement avec sa mère, très fragile, devait rechercher si ces faits ne caractérisaient pas le comportement inadapté visé dans la lettre de licenciement « vous terrorisez les clients âgés en signalant que votre mari est très méchant » ; qu&apos;en omettant cette recherche, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article L. 1235-1 du code du travail.