décision 16-15.369 du 17/01/2018,  partie 3



 AUX MOTIFS QU'il résulte d'une attestation de Guy F..., précédent propriétaire du navire avant André X..., qu'il avait informé ce dernier sur les risques de termites encourus au Yacht Club d'[...], plusieurs voiliers du voisinage étant infestés, qu'il avait effectué un traitement préventif en faisant des petits trous dans les varangues et en y injectant un produit anti-termites et qu'il avait sensibilité André X... sur la nécessité d'effectuer une surveillance régulière à ce sujet ; qu'il résulte également du rapport de l'expert C... (page 7) que, lors de sa visite du navire, il avait trouvé dans les fonds un piège à termites ; qu'André X... qui vivait à bord depuis plusieurs années ne pouvait que connaître l'existence de cette pièce, s'il ne l'avait lui-même placé, étant improbable qu'il ait pu pendant toute cette période s'abstenir d'inspecter les fonds de son navire, ne serait-ce que pour les nettoyer ; qu'il résulte également du rapport du même expert (page 8) que la structure du navire était rongée depuis fort longtemps sans qu'il soit possible de donner une date ; qu'il doit en être déduit, d'une part, que cette infestation était bien antérieure à la vente du 2 juin 2006 et que, d'autre part, André X..., dont il est rappelé qu'il vivait à bord depuis plusieurs années, ne pouvait ignorer le problème ; qu'il en convient d'ailleurs a minima dans un procès-verbal de gendarmerie du 30 juillet 2006 : « Une seule fois, il y a quatre ans et demi, il y avait un petit peu de petites billes à l'avant, j'ai traité les boiseries entièrement. C'est réellement un oubli. J'avais bien surveillé, il n'y avait plus eu de problèmes
 » ; qu'André X... ne peut en conséquence sérieusement prétendre, comme il l'a indiqué à l'expert C..., puis dans le procès-verbal de gendarmerie susvisé, avoir « oublié » de mentionner à ses acheteurs une information aussi déterminante, puisqu'il est certain que si les consorts Y... Z... et leur expert avaient été informés de la présence même ancienne de termites, il auraient effectué une inspection plus minutieuse du navire et se seraient rendu compte de son état réel ; que le jugement déféré ayant débouté les consorts Y... Z... de leur action fondée sur les dispositions de l'article 1116 du code civil sera en conséquence infirmé ; que les consorts Y... Z... ayant vendu leur navire le 20 octobre 2011, ils sont fondés à demander réparation de leur entier préjudice ; que celui-ci consiste tout d'abord en la dépréciation de la valeur du navire acheté en 2006 pour la somme de 11 500 000 XPF et revendu en 2011 pour la somme de 5 489 000 XPF ; que l'expert a justement estimé la dépréciation du navire entre 3 et 5 % l'an soit 11 500 000 x 5% = 575 000 XPF x 5 = 2 875 000 XPF ; qu'il convient également de retenir un préjudice de jouissance, les consorts Y... Z... n'ayant pu utiliser et habiter leur navire comme ils en avaient l'intention durant la durée prévisible des travaux de remise en état ; qu'il convient toutefois de réduire les prétentions des appelants à ce titre en limitant la période d'immobilisation du navire à 18 mois comprenant la durée de la procédure jusqu'au dépôt du rapport d'expertise outre celle des travaux évalués par l'expert à trois mois ; qu'il ne peut en effet être considéré que le navire devait être immobilisé 5 ans et 4 mois sera en conséquence alloué aux consorts Y... Z... la somme de 3 960 000 XPF, correspondant à 18 mois de loyer mensuel d'un appartement F3 ; que les consorts Y... Z... sollicitent l'indemnisation d'un préjudice financier du fait qu'ils avaient contracté un emprunt pour l'achat d'un navire qu'il n'ont pu utiliser ; que leur préjudice ne peut toutefois être égal au montant total des échéances bancaires dudit prêt, le capital emprunté étant partiellement remboursé par la revente du navire ; que, faute de produire le contrat de prêt et un tableau d'amortissement sur lequel figure le montant des intérêts, permettant ainsi d'évaluer le préjudice invoqué à ce titre, cette demande sera rejetée ; que les consorts Y... Z... justifient également des préjudices suivant : les frais d'assurance du prêt contracté pour l'achat du navire : 816 196 XPF, les frais de stationnement du navire pendant 51 mois : 2 227 981 XPF, les frais de manutention : 49 321 XPF ; que les consorts Y... Z... invoquent également un préjudice qu'ils qualifient de « manque à gagner » correspondant à la baisse importante du prix de vente qu'ils ont du consentir lors de la revente de leur navire ; que toutefois leur demande, qui ne prend pas en compte la dépréciation naturelle liée à l'ancienneté d'un navire même en bon état, n'est étayée par aucune pièce (de type « cote argus ») et se confond au surplus avec celle faite au titre de la dépréciation de la valeur du navire acheté ; que cette demande sera en conséquence rejetée ; qu'il n'est pas contestable que les consorts Y... Z... qui avaient fait de l'acquisition du navire un projet de vie ont subi un préjudice moral ;