Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-21.160 du 10/02/2021,  partie 2


Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise » ; qu'elle formule deux reproches : un manquement du salarié à son obligation de loyauté et un détournement de fonds au préjudice de son employeur ; que sur le manquement à l'obligation de loyauté, l'article 4 de son contrat de travail signé le 27 juin 2002 stipule qu'il « consacrera toute son activité aux tâches qui lui seront confiées par la Société » ; qu'aucune pièce ne permet de retenir que le salarié aurait pris sur son temps de travail pour procéder à l'agencement des mobiliers livrés par la société Boffi studio Cannes ; que sur le détournement de fonds destinés à son employeur   M. Q..., architecte d'intérieur, avait toute latitude pour proposer ses services à Mme T. afin d'agencer les éléments mobiles de « dressing, cuisine principale, salles de bains, water closet et vestiaires » commandés par Mme T ; dès lors que le temps passés à ce travail n'empiétait pas sur son temps de travail ; que cette cliente a pu valablement conclure avec l'architecte d'intérieur Q... un contrat verbal ayant pour objet des prestations intérieures exclusives de sa relation commerciale avec la société Boffi studio Cannes ; que les modalités ayant présidé à ce contrat séparé entre cocontractants différents ne peuvent être invoquées au soutien du licenciement ; que la réalité des prestations exécutées par M. Q... pour Mme T. est établie par les plans d'aménagement par lui réalisés pour cette personne, consistant en une restructuration complète de son appartement afin d'y intégrer les mobiliers commandés par Mme T. auprès de la société Boffi studio Cannes ; que ces travaux ont été réalisés entre le 14 novembre 2013 et au plus tard le 1er décembre 2015, selon les documents techniques dont dispose la cour, soit à une période postérieure à la passation de commande de mobiliers auprès de la société Boffi studio Cannes ; que s'agissant de cette commande, les pièces du dossier établissent la sincérité de ce salarié qui n'a pas privilégié le règlement de ses prestations au détriment de son employeur ; que la société Boffi studio Cannes en effet adressait à Mme T. une lettre de relance le 8 février 2016 par laquelle elle reconnaissait avoir perçu l'acompte de 80 000 euros à la commande, puis n'avoir pas cru devoir encaisser immédiatement un chèque de 140 000 euros dit improprement « de garantie », que Mme T. a émis le 27 juin 2015 à son bénéfice, s'engageant à ne pas le mettre immédiatement à l'encaissement, cet effet ayant par la suite été rejeté faute de provision suffisante ; que la société Boffi studio Cannes a ainsi été en mesure de recouvrer 220 000 euros sur 232 152,32 euros ; que le salarié déjà licencié ou en voie de l'être au moment de ces atermoiements, n'a pris aucune part dans ces tractations liées au recouvrement de la facture litigieuse ; que la plainte pénale que la société Boffi studio Cannes a déposée contre son salarié fait état du règlement par Mme T. au profit de ce dernier de 75 000 euros, somme qui n'apparaît pas excessive au regard des prestations « haut de gamme » qu'il a réalisées pour son propre compte, qui ne se confondent pas avec la fourniture des éléments mobiliers par son employeur ; que l'employeur admet que M. Q... s'est vu remettre le prix de son intervention par des paiements échelonnés entre avril 2013 et juin 2014, puisque cette dernière s'était acquittée de son acompte de 80 000 euros, le seul exigible avant l'exigibilité de sa facture définitive ; que cette dernière considération suffirait à considérer que le salarié n'a pas confondu ses intérêts propres et ceux de son employeur ; que le second grief n'est pas plus fondé que le premier ; qu'en conséquence le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ;
 
 Alors 1°) que le seul fait pour un salarié, sans informer son employeur, de développer une activité indépendante, concurrente de la sienne ou qui le conduit à profiter de la clientèle avec laquelle il s'était trouvé dans le cadre de son contrat de travail, caractérise à lui seul un manquement à son obligation de loyauté constitutif d'une faute rendant impossible son maintien dans l'entreprise ; qu'il est constant que M. Q..., responsable du magasin de la société Boffi studio Cannes, a dans le cadre de ses fonctions salariées, fait signer à Mme V... un devis de 232 152,30 euros pour la fourniture de mobiliers et diverses prestations ; que l'arrêt constate que M. Q... « architecte d'intérieur de son état », a proposé à Mme V... d'agencer et mettre en place des éléments commandés auprès de la société Boffi studio Cannes par Mme V..., qui lui a réglé de manière échelonnée la somme de 75 000 euros en chèques ;