décision 16-81.692 du 08/06/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. R... D...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 4 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mai 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, MM. Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin, conseillers référendaires ;
 
 Avocat général : M. A... ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, VEXLIARD et POUPOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 145, 148-1, 148-2, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes a rejeté la demande de mise en liberté de M. D... ;
 
 "aux motifs que les faits de la cause sont exposés dans l'arrêt de mise en accusation en date du 16 juillet 2014 auquel il convient de se référer ; qu'il est reproché, pour l'essentiel, à M. D... d'avoir commis des viols sur mineur de quinze ans par ascendant sur sa fille O... D... alors qu'elle était âgée de cinq à neuf ans ainsi qu'une corruption de mineurs de quinze ans sur la personne de son autre fille P... D... alors qu'elle était âgée de sept à neuf ans ; que, détenu du 3 août 2011 au 18 juillet 2012, date à laquelle il a été placé sous contrôle judiciaire, M. D... a été condamné pour ces faits par arrêt de la cour d'assises du Gard en date du 11 décembre 2015 à la peine de dix ans de réclusion criminelle ; qu'ayant relevé appel de cette décision, il est dans l'attente de sa comparution devant la juridiction d'appel ; que dans la mesure où M. D... conteste vigoureusement l'effet et de l'oralité des débats, les risques de pression sur les victimes ne sont en rien illusoires ; qu'il convient de relever que lors de sa détention, M. D... a adressé de nombreux courriers tendant à faire culpabiliser les victimes ; que la lecture desdits écrits laisse même apparaître une manipulation affective de sa fille ; qu'encore les mêmes écrits laissent éclater que l'intéressé ne prend aucunement la mesure du caractère particulièrement sérieux des faits reprochés, que son élargissement après une condamnation qu'il n'imaginait pas au regard de ses dénégations ne ferait que réactiver pour sa défense son besoin d'entrer en contact direct avec les mineurs ; qu'encore, les risques de réitération ne sont pas négligeables compte tenu des traits de personnalité inquiétants relevés par l'expert psychiatre qui l'a examiné, lesquels se traduisent par une tendance à la paranoïa et la manipulation ; que pour le même expert, ces traits sont de nature à majorer sa dangerosité criminologique ; que de même, l'expert psychologue relevait quant à lui que la personnalité de M. D... se situait dans le registre des aménagements pervers et des troubles de caractère, famille clinique regroupant notamment la psychopathie et la perversion, et qu'il concluait en indiquant que ses dispositions de personnalité étaient qualifiées de très favorables au passage à l'acte ; qu'il est ainsi amplement démontré le risque de réitération dont la société doit être impérativement protégée ; qu'enfin les faits ont, par leur gravité et le préjudice psychologique subi par les victimes, causé à l'ordre public un trouble exceptionnel qui s'est trouvé réactivé par l'audience de la cour d'assises, de telle sorte qu'il est encore persistant s'agissant de faits qui par leur violation aux normes sociales les plus sensibles et sur des enfants d'un si jeune âge, de cinq à neuf ans, ont des conséquences à très long terme ; que ce trouble ne pourrait qu'être aggravé par la libération de l'auteur présumé des faits moins de trois mois après une condamnation à dix ans de réclusion criminelle prononcée par une juridiction populaire et ce d'autant plus que la jeune O... a fait dire à l'audience par son avocat qu'elle appréhendait une remise en liberté et avait peur de l'élargissement de son père ; qu'eu égard à la gravité de la sanction que M. D... sait aujourd'hui effectivement encourir, ses garanties de représentation en justice apparaissent insuffisantes et ce d'autant plus qu'il a précisé à la cour être propriétaire d'un patrimoine au Maroc ;