décision 18-80.400 du 14/11/2018,  partie 3



 Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, des articles 349, 353, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable des faits qui lui sont reprochés sur la personne de Mme A..., l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et a prononcé des condamnations au profit des parties civiles ;
 
 " aux motifs que « les faits concernant Mme A..., née le [...] , a [...] porté plainte pour des faits de viol commis par son beau-père M. X... quand elle avait entre 10 et 16 ans, ainsi que pour des attouchements sexuels sans pénétration ; qu'elle a décrit des caresses sur le sexe et les fesses, des pénétrations vaginales avec les doigts, des fellations, et une sodomie ; que les deux personnes qui, au CMP de Castres puis au SAVIP de Castres, ont reçu les premières déclarations de Mme Valérie A..., ont décrit de la même façon une jeune femme émue, réservée, angoissée, qui était dans la douleur, avait du mal à s'exprimer ; que toutes deux ont confirmé à l'audience n'avoir jamais douté des propos tenus par Mme Valérie A..., et indiqué que le comportement de la jeune femme était incompatible avec la démarche d'une personne venant porter plainte mensongèrement pour des faits n'ayant jamais existé ; que le psychiatre qui a examiné Mme Valérie A... a relevé chez cette dernière un souvenir douloureux des agressions sexuelles, une honte tenace, une peur d'être punie par sa mère, les injonctions et menaces de son agresseur, des faits ayant impacté sa vie de jeune fille et de femme, une sexualité compliquée, peu d'envies ; qu'il a conclu à l'existence d'un syndrome psycho-traumatique marqué par des reviviscences, des tendances aux modifications de l'humeur et du caractère, avec affects de honte et de culpabilité, une dépression de l'humeur, de la tristesse, des perturbations de la concentration et de l'attention, des troubles qui ne sont pas d'origine somatique ; que l'expert a mentionné que le retentissement psychique des faits est objectivable, qu'il n'y a pas chez Mme Valérie A... de tendance à l'affabulation ou la mythomanie ; qu'il a conclu que tout ce qui précède est évocateur d'abus sexuels ; que la psychologue qui a examiné Mme Valérie A... a retenu que cette dernière a eu une scolarité décousue, qu'il existe des syndromes post-traumatiques qui perdurent et qui sont invalidants, que Valérie A... reste sombre et pessimiste, a des pensées mortifères n'ont pas totalement disparu, qu'elle relate les faits avec sensibilité et émotion mais aussi avec sobriété, qu'elle se décrit comme une enfant docile aux prises avec un beau-père déterminé dans ses intentions quand il l'utilise pour assouvir ses besoins sexuels, que le syndrome post traumatique est entretenu par les dénégations du beau-père et le positionnement de la mère, que le pronostic est réservé pour l'avenir ; que le traumatisme subi par Mme Valérie A... a été d'une telle importance que, comme elle l'a expliqué à l'expert psychologue, lorsqu'elle a été enceinte elle a été angoissée à l'idée de mettre au monde une fille, craignant à l'avance que cette enfant puisse être à son tour victime d'abus sexuels ; que cela conforte la réalité des agressions sexuelles subies par elle ; qu'à l'audience Mme Valérie A... a présenté un récit convaincant des faits dont elle a été victime ; que M. X..., y compris devant la cour d'assises d'appel, n'a cessé d'accuser Mme Valérie A... de mensonges, dénonçant en même temps un complot familial ou l'appât de l'argent ; que toutefois il n'a apporté aucun élément d'aucune sorte susceptible de donner du crédit à ses allégations ; que tout ce qui précède démontre que M. X... a bien commis les agressions sexuelles dénoncées par Mme Valérie A... ;
 
 "et aux motifs encore que « les faits concernant Mme Valérie A..., née le [...] , a [...] porté plainte pour des faits de viol commis par son beau-père M. X... quand elle avait entre 10 et 16 ans, ainsi que pour des attouchements sexuels sans pénétration ; qu'elle a décrit des caresses sur le sexe et les fesses, des pénétrations vaginales avec les doigts, des fellations, et une sodomie ; que les deux personnes qui, au CMP de Castres puis au SAVIP de Castres, ont reçu les premières déclarations de Mme Valérie A..., ont décrit de la même façon une jeune femme émue, réservée, angoissée, qui était dans la douleur, avait du mal à s'exprimer ; que toutes deux ont confirmé à l'audience n'avoir jamais douté des propos tenus par Mme Valérie A..., et indiqué que le comportement de la jeune femme était incompatible avec la démarche d'une personne venant porter plainte mensongèrement pour des faits n'ayant jamais existé ;