Cour d'appel de Dijon,  décision 14-86.387 du 16/06/2015,  partie 3



 D'où il suit que la cassation est également encourue de ce chef ;
 Par ces motifs, et sans qu'il soit nécessaire d'examiner le second moyen proposé pour l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs :
 I- Sur le pourvoi formé par la fondation 30 millions d'amis :
 Le REJETTE ;
 II- Sur les autres pourvois :
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Dijon, en date du 14 août 2014, mais en ses seules dispositions civiles relatives à l'association One Voice et à l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, sur l'existence d'une faute civile à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ;
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Nancy, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Dijon et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize juin deux mille quinze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.