décision 16-15.559 du 11/05/2017,  partie 3


qu'en l'espèce, le juge de l'exécution ne pouvait affirmer que dans ses précédentes décisions, le tribunal avait retenu l'absence de bonne foi des consorts X... Y..., auxquels il était notamment reproché d'avoir fait des dépenses somptuaires, avec l'acquisition d'un troisième véhicule et d'un abri de piscine, et d'avoir dissimulé la propriété d'un terrain à bâtir, quand, d'une part, le jugement du 24 mai 2011 rendu sur le recours contre la première décision d'irrecevabilité avait écarté ces griefs à l'encontre des consorts X... Y... en retenant que ceux-ci établissaient que le terrain estimé constructible par la commission de surendettement ne l'était pas en réalité car il se situait en zone inondable, qu'ils n'avaient pas été propriétaires simultanément de trois véhicules puisque le véhicule CLIO immatriculé [...] avait été déclaré épave à la suite d'un accident de la circulation et remplacé par l'acquisition d'un autre véhicule et que la construction de l'abri de piscine évoqué dans la motivation de la commission résultait d'obligations réglementaires en matière de sécurité, et quand, d'autre part, le jugement du 3 septembre 2013 rendu sur le recours contre la deuxième décision d'irrecevabilité n'avait pas retenu ces griefs ; qu'en statuant comme il l'a fait, le juge de l'exécution a dénaturé les jugements précités et violé le principe susvisé.