Chambre civile de la cour d'appel d'Agen, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-25.701 du 08/07/2021,  partie 5


agit de troubles de la mémoire, des oublis à mesure, mais il a récupéré la lecture, l&apos;écriture, il n&apos;a pas de perturbation profonde des fonctions corticales, ce qui est normal puisque le traumatisme intéressait surtout le tronc cérébral. Ces perturbations affectives s&apos;intègrent dans le cadre d&apos;une régression psycho-intellectuelle: elles sont caractérisées par l&apos;apragmatisme, l&apos;irritabilité, une certaine insouciance de son état ; la difficulté des apprentissages » (page 5 du rapport) ; « (...) Au CRIC ou comme le dit son père, il n&apos;a pas pu supporter d&apos;être avec d&apos;autres, dans un atelier, oblige d&apos;effectuer une tache. Il a parfois une réaction catastrophique, il est capable de devenir agressif dans quelques cas où il subit des frustrations. s&apos;il est contrarié » (pages 7 et 8 du rapport) ; « (...) Cet examen confirme celui réalisé en 1994 avec une stabilité des déficits identifies auxquels est venu se greffer des troubles de l&apos;humeur et du comportement qu&apos;il n&apos;a pas été possible de vérifier sur cet examen (...) Une ERNI réalisée récemment ne retrouve pas d&apos;évolution significative des lésions anatomiques séquellaires déjà identifiées et pouvant expliquer l&apos;évolution des troubles comportementaux » ; que le docteur [P], dont la correspondance est reproduite dans le rapport du docteur [B], écrivait le 16/08/1999: "Séquelles psycho-affectives : apragmatisme, irritabilité, anosognosie, insouciance de son état" ; que le docteur [B] qui admet, en page 15 de son rapport, ne pas avoir pu vérifier médicalement l&apos;existence de tels troubles de l&apos;humeur et du comportement, ne décrit ainsi aucune aggravation de celle irritabilité, agressivité, troubles de l&apos;humeur qui existaient dès les suites immédiates de l&apos;accident et qui ont été indemnisées par le tribunal de grande instance de Cahors et la cour d&apos;appel d&apos;Agen ; que [K] [S] ne rapporte donc pas suffisamment la preuve d&apos;une aggravation de son état médical ; que III. Sur l&apos;aggravation "situationnelle" de l&apos;état de [K] [S], les consorts [S] indiquent que l&apos;état de M. [S] a connu une aggravation "situationnelle" pour plusieurs raisons ; qu&apos;Allianz IARD s&apos;oppose à ces prétentions et souligne que le 14/08/2013, le tribunal d&apos;instance de Cahors a maintenu [K] [S] sous curatelle renforcée au motif qu&apos;il n&apos;existe ni aggravation, ni amélioration de son état et que cette pièce versée aux débats par M. [S] dans le cadre de la précédente procédure a été retirée de la procédure par celui-ci ; 1/ qu&apos;en raison de l&apos;impossibilité d&apos;un retour à l&apos;emploi, les consorts [S] soutiennent que : "Les prévisions et les évaluations justes de 1994 s&apos;inscrivaient dans l&apos;hypothèse d&apos;un retour à l&apos;emploi en milieu protégé, ce qui n&apos;a pas pu être le cas" ; que le professeur [I], dans son rapport déposé le 13/10/1994, concluait : "Sur le plan professionnel, il est certain que ce garçon ne pourra pas reprendre une activité pratique, autre que dans un système d &apos;atelier protégé ou de centre d&apos;aide par le travail : En effet c&apos;est l&apos;état de régression, l&apos;absence d&apos;autocritique évoquant un syndrome frontal, qui doivent être remarquables et qui gêneront la réinsertion professionnelle de ce sujet, beaucoup plus gêné par son absence de motivation qui est organique, par la perte de son autocritique, que par les variables altérations de son état neuropsychologique et intellectuel" ; que le bilan de l&apos;UEROS décrit, en mai 2013 une situation identique : "Si Monsieur [S] souhaite s&apos;investir dans une recherche d&apos;emploi, il semblerait qu&apos;une orientation en entreprise adaptée ou même en ESAT soit à privilégier. Nous n&apos;avons pas testé ces orientations en raison du refus de Monsieur [S]. En raison de difficultés, tant sur le plan physique, que cognitif cette hypothèse devrait être approfondie, lorsque Monsieur [S] sera en mesure de l&apos;envisager". L&apos;UEROS précise à ce titre " une orientation en milieu adapte voire protégé me paraît correspondre aux besoins de Monsieur [S]. Ce dernier refuse cette proposition et souhaite s&apos;investir dans le projet de barman, seule piste qu&apos;il a accepté de tester et qui a été invalidée" ; que le professeur [I] en 1994, comme l&apos;UEROS en 2013, précise donc que la réinsertion professionnelle de [K] [S] ne pourrait se faire que dans un cadre adapté ; qu&apos;or, le tribunal de grande instance de Cahors, dans son jugement du 25/07/1997, a considéré : « En l&apos;espèce, outre le préjudice découlant des séquelles physiologiques, s&apos;il n&apos;est pas possible d&apos;avoir la certitude que [K] [S] reprendrait l&apos;exploitation familiale, son avenir professionnel est néanmoins définitivement obéré, les perspectives envisagées par le professeur [I] étant bien en deçà de ce à quoi il pouvait raisonnablement prétendre » ; que le tribunal a donc déjà indemnisé un préjudice professionnel total et définitif ; que la situation professionnelle de M. [S] est aujourd&apos;hui similaire à celle dans laquelle il se trouvait au jour où la cour d&apos;appel d&apos;Agen a indemnisé son préjudice de manière définitive ; qu&apos;il n&apos;est donc pas établi que le préjudice professionnel de [K] [S] a connu une aggravation depuis l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel d&apos;Agen le 26/11/1998 et les demandeurs doivent donc être déboutés de toutes leurs prétentions et demandes à ce titre ; 2/ qu&apos;en raison du vieillissement de ses parents, le professeur [I], en 1994, avait retenu un besoin en aide humaine, compte tenu des difficultés d&apos;autonomie [K] [S] ; que la cour d&apos;appel a retenu 5 heures/jour ;