Cour d'appel de Versailles
03, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-25.748 du 15/04/2021,  partie 4


qu'il résulte de la notice descriptive destinée à l' acquéreur ainsi que du CCTP (dossier marché Parquet, pièces 2 et 8 de l'appelante) que le choix du modèle du parquet est le fait exclusif du maitre d'ouvrage, qui donne une définition très précise du modèle retenu que l'attributaire du lot, la société SMS, devra poser ; qu'il est apparu que l'insatisfaction de M. et Mme [Z] tenait au fait que le parquet se dégradait anormalement vite, gardant les marques des talons, et qu'ainsi ii semblait inadapté aux lieux de vie ; qu'il n'est mis en évidence aucun défaut de pose ou d' exécution imputable à la société SMS et le tribunal sera approuvé d'avoir jugé que sa responsabilité contractuelle n' était pas engagée ;
 
 AUX MOTIFS ADOPTES QUE contrairement à ce qu'affirme la SMABTP, assureur de la société SMS, la SNC prouve par les différents ordres de services versés aux débats l'intervention de cette société pour le remplacement du parquet ; qu'en revanche, force est de constater qu'en l'absence d'analyse technique ou investigations diverses – pourtant évoquées par les époux [Z] et la SNC dans leurs courriers – fournie par le maître de l'ouvrage, l'origine des désordres – fragilité excessive entraînant des marques – demeure inconnue ; qu'ainsi, la SNC est bien en peine de prouver la faute du poseur et le lien de causalité entre son intervention et le caractère délicat du parquet ; qu'en conséquence, la responsabilité de la société SMS ne sera pas retenue et l'action à l'encontre de son assureur ne peut prospérer ;
 
 ALORS QU'il appartient au constructeur d'avertir le maître de l'ouvrage des limites inhérents au matériau qu'il installe et, le cas échéant, de déconseiller formellement des travaux qu'il sait inefficaces ; qu'en se bornant à retenir, pour exclure toute faute contractuelle de la société SMS, attributaire du lot « sols souples parquet », que le parquet avait été choisi par les maitres de l'ouvrage et qu' « aucun défaut de pose et d'exécution imputable à la société SMS » n'avait été caractérisé, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la société SMS n'avait pas manqué à son obligation d'information et de conseil en vertu de laquelle elle était tenue de mettre en garde le maître de l'ouvrage contre le caractère inadapté du parquet, qui se dégradait anormalement vite, pour des lieux de vie et lui déconseiller de reposer, à la place, un parquet identique, la cour d'appel a méconnu l'article 1147 du code civil, dans sa version applicable à la cause.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté la société Courbevoie Clémenceau 2010 de ses demandes formées à l'encontre de la société IF Architectes anciennement dénommée Inter Faces SARL et son assureur, la Mutuelle des architectes français (MAF) et d'AVOIR rejeté toutes les demandes en garantie formées par la société Courbevoie Clémenceau ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE le contrat conclu le 12 mai 2011 entre la SNC et un groupement solidaire d'entreprises dont le 1er cotraitant est la société Interfaces devenue la société IF Architectes, désignée comme le mandataire commun du groupement, confère à cette dernière la mission complète de maitre d'oeuvre de conception et d'exécution ; que la responsabilité du maître d'oeuvre de conception et d'exécution est engagée pour faute ; que s'agissant de désordres relevant de la garantie intermédiaire, le défaut de surveillance n'étant pas présumé ; qu'il est de principe que le maitre d'oeuvre de conception et d'exécution n'est pas tenu à une présence constante sur le chantier ; qu'au cas présent, le contrat du 12 mai 2011 confie à la société Interfaces un contrôle des travaux, personnel ou par délégation, et l'organisation de rendez-vous de chantier au moins une fois par semaine ; qu'il n'est pas allégué par le promoteur que ces rendez-vous ne se soient pas tenus ni que les prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) aient été inexactes ; que c'est par de justes motifs que la cour adopte que le tribunal a jugé que la SNC échouait à rapporter la preuve d'un manquement de la société IF Architectes à ses obligations contractuelles et la demande en garantie formée par l'appelante à son encontre sera rejetée ;
 
 AUX MOTIFS ADOPTES QUE la responsabilité du maître d'oeuvre de conception et d'exécution, IF Architectes anciennement dénommée Interfaces SARL, selon contrat du 12 mai 2011, en l'absence d'éléments sur l'origine de la fragilité du parquet posé dans l'appartement des époux [Z] et compte-tenu de la mission qui lui était confiée, n'est pas démontrée ; que la SNC ne démontre pas une défaillance du maître d'oeuvre tant dans sa mission de conception que d'exécution s'agissant du choix et de la pose du parquet sachant que le maître de l'ouvrage a décidé de garder le même fournisseur – [M] [K] – pour le remplacement du parquet des époux [Z] ;
 
 ALORS QUE l'architecte investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution doit veiller à ce que les matériaux choisis et devant être posés, soient adaptés à l'usage auquel on les destine ;