Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-10.824 du 24/01/2019,  partie 2


Il appartient à la juridiction saisie de trancher le différend incluant une difficulté d'ordre médical au vu de l'ensemble des éléments versés aux débats par les parties, au nombre desquels en l'espèce, le rapport du docteur B..., le rapport du docteur G... et les autres documents médicaux communiqués par les parties en appréciant la force probante relative des éléments produits. En l'espèce, il convient de rappeler que le médecin-conseil de la caisse avait considéré initialement que madame Y... était apte à reprendre une activité professionnelle au 25 février 2013 tandis que le médecin-traitant de l'assurée considérait que « l'état psychologique actuel de la patiente [me paraît] incompatible avec une reprise d'activité dans l'immédiat ». Désigné conjointement par les parties le docteur B... a examiné madame Y... le 30 avril 2013. Le commémoratif inclus dans son rapport fait apparaître que l'expert a pris connaissance du suivi en psychothérapie, du suivi en psychiatrie mis en place quelques mois auparavant, des certificats médicaux du médecin-traitant et du médecin du travail et des prescriptions médicamenteuses et des soins prodigués à madame Y... en médecines « douces ». Après avoir décrit la patiente – calme, coopérante, verbalisant très facilement et spontanément, de façon cohérente, tenue soignée, pas de fuite du regard – l'expert a exclu un ralentissement psychomoteur ; à partir des doléances exprimées par l'intéressée, il a analysé que l'assurée présentait des troubles principalement anxieux, avec affects dépressifs, entretenus par un vécu de souffrance au travail et il a ajouté « cependant, elle [madame Y...] signale une amélioration sensible de son état grâce à ses suivis et à son traitement, et se sentirait apte à la reprise d'un travail dans un autre lieu (mutation par exemple) ». Le 16 avril 2013, dans un temps donc très proche de cette expertise le docteur C... constatait « suite à la mise à distance de la situation traumatique et la prise régulière d'un traitement psychotrope [
 ] les manifestations anxieuses sont moins paroxystiques mais toujours fluctuantes, l'humeur s'améliore petit à petit [
 ] le fait d'une procédure expertale, le 30 avril 2013, réactive un syndrome de répétition avec des souvenirs envahissants provoquant un sentiment de détresse. Tous ces éléments induisent une souffrance cliniquement significative qui altère le fonctionnement social et limite l'aptitude au travail dans l'affectation actuelle. » Le même psychiatre certifiait le 17 septembre 2013 qu'il suivait régulièrement en consultation madame Y... depuis le 31 juillet 2013 pour une pathologie dépressive et anxieuse qui rendait l'intéressée « inapte à la reprise de son activité professionnelle, une réorientation dans un poste adapté apparaît souhaitable » ; le 2 octobre 2013 le docteur C... délivrait un autre certificat soulignant principalement le lien entre l'état psychologique de la patiente et la situation de travail et il ajoutait « une reprise de l'activité professionnelle ne pourrait être envisagée qu'après une rencontre avec le médecin du travail, seul habilité à proposer un poste adapté ou une reprise à temps partiel en mi-temps thérapeutique ». A la même époque (14 septembre 2013), le docteur D..., médecin généraliste et homéopathe certifiait que madame Y... était toujours dans l'incapacité totale d'exercer une activité professionnelle et évoquait un état anxio-dépressif sévère avec risque de passage à l'acte que le psychiatre traitant qui n'était pourtant plus mentionné par le psychiatre traitant depuis le mois de mars 2013. Puis le 13 mars 2014, le docteur C..., psychiatre notait que l'état psychique de la patiente n'était pas consolidé « les troubles anxieux sont accentués par les procédures juridico-administratives en cours. Une mise à distance des éléments déstabilisant autoriserait un mieux-être progressif ». Il certifie le 8 juin 2017 que madame Y... est inapte à une activité professionnelle quelconque. Désigné par la cour en qualité d'expert, le docteur G... a procédé à l'examen de madame Y... le 12 mai 2016. Il relève que l'exercice expertal ravive la réminiscence « du traumatisme subi » et il décrit une dame « particulièrement anxieuse et discrètement stressée », une personne paraissant particulièrement affectée, avec une hyperémotivité, paraissant « particulièrement en grande difficulté, révélée par une tonalité émotionnelle encore douloureuse, en rapport très probablement à un vécu traumatique d'allure narcissique et personnel par les procédures, pour paraître épuisée moralement. Elle [madame Y...] offre à voir presque une attitude régressive liée à son altération du fonctionnement névrotique, certes, avec une obsessionnalité permanente pour paraître sans répit, altérant sa qualité de vie ». Il convient de relever – fait suffisamment inhabituel pour être souligné – qu'avant de procéder à l'examen de madame Y..., l'expert a cru devoir donné la parole au conseil de celle-ci qui lui a « expliqué » la teneur des trois instances judiciaires engagées par madame Y... devant le conseil de prud'hommes et le tribunal des affaires de sécurité sociale (page 2 du rapport). Dans le cadre de son analyse, l'expert relate qu'un épuisement moral et professionnel s'est installé, « altérant l'accomplissement personnel, mais aussi les fonctions sociales par cette attitude régressive liée à une anxiété permanente, avec des conduites d'évitement, un certain détachement, une détresse perçue par son entourage et par elle-même dans un contexte anaclitique et des angoisses majorées par la nécessité de ses justifications lors de procédures juridiques ou administratives, particulièrement épuisantes, entretenant des obsessions et ruminations idéatives ».