Cour d'appel de Bordeaux
02, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-14.172 du 13/10/2021,  partie 4



 Alors, de septième part, qu'en relevant encore que « dès lors qu'il n'est pas soutenu par ailleurs, et qu'il ne ressort pas des pièces produites, que les premières réparations étaient inutiles ou qu'elles sont à l'origine des nouveaux désordres, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'intimée les réparations liées à la panne de turbo », cependant que la société [Localité 1] Motors n'ayant pas remédié au dysfonctionnement de perte de puissance pour lequel elle avait été consultée, il importait peu que les premières réparations n'aient pas été inutiles ou à l'origine de la défaillance du turbocompresseur, dont elle avait ultérieurement estimé le remplacement nécessaire pour y mettre fin, la Cour d'appel, qui s'est prononcée à partir d'un motif inopérant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil ;
 
 Alors, de huitième part, qu'en relevant en outre que « quant à l'argumentation de l'appelante consistant à soutenir que compte tenu de la valeur du véhicule, elle n'aurait pas fait faire les premières réparations si elle avait su qu'il en faudrait d'autres, elle est considérablement affaiblie par le fait qu'elle n'a pas pour autant interrompu les travaux, et les a au contraire confiés à un tiers moyennant un coût supérieur », énonciation qui n'est pas de nature à pouvoir justifier sa décision, la Cour d'appel, qui s'est prononcée à partir d'un motif inopérant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil ;
 
 Et alors, enfin, à supposer que l'arrêt soit réputé avoir adopté les motifs non contraires du jugement entrepris, qu'en relevant que « la société Automobiles Palau est un professionnel de l'automobile et un ancien concessionnaire Mazda. Il connaît donc les désordres de son véhicule et le coût approximatif des réparations. En sous-traitant la réparation de son véhicule d'occasion, il ne peut pas ignorer que des désordres sous-jacents, après la première réparation, puissent apparaitre », sans répondre aux conclusions de la société Automobiles Palau dans lesquelles elle faisait valoir que si elle avait demandé un diagnostic et un devis de réparation à la société [Localité 1] Motors, c'est bien parce qu'elle ne connaissait pas les désordres de son véhicule et n'avait pas les moyens de les connaitre, la Cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile.