Cour d'appel de Riom,  décision 14-85.073 du 02/06/2015,  partie 2


que Mme Renée C..., habitant à côté de la résidence X... depuis 2003, ayant signalé les nuisances, les 14 avril, 29 juillet 2012, puis 10 mai 2013, sans déposer plainte et ayant fait elle-même l'objet d'un dépôt de plainte des époux X... pour harcèlement et atteinte à la vie privée sans que l'on connaisse l'issue, a également déclaré qu'outre les désagréments causés par les oies et les odeurs, leurs chiens hurlaient souvent la nuit et qu'elle avait vu M. X... la nuit se mettre à sa fenêtre et faire des miaulements de chats, ce qui a pour but de les faire hurler, ajoutant qu'elle se fait journellement agresser verbalement par le couple, contestant aussi la mitoyenneté du mur les séparant ; que M. X... reconnaît que ses chiens ont bien aboyé le 25 novembre 2013 où il était toute l'a journée chez lui, qu'ils ont été infectes, expliquant qu'il a compris pourquoi ils ont hurlé car il y avait des espions pour que les gendarmes vérifient les aboiements, qu'il n'a fait qu'essayer de les calmer mais ils continuaient à aboyer, que les gens n'avaient pas à acheter dans le lotissement s'ils n'étaient pas contents, que les chiens ne font pas de bruit si on ne vient pas les embêter et qu'il pense que tous les voisins ont monté le coup contre lui, par jalousie ; que pourtant, outre les témoignages susvisés, est produite une pétition en date du 4 mai 2012, avec une huitaine d'autres voisins se plaignant des nuisances sonores et olfactives jour et nuit, et on ne peut sérieusement suspecter toutes ces personnes d'agir par jalousie, dont le motif ne serait au demeurant pas connu, ou par malveillance ; que parmi les signataires, ¿ Mme Mireille D...confirme les aboiements jour et nuit, surtout lorsque M. X... part de bonne heure, vers 3b/ 3 heures 15 et qu'il met ses chiens dans les cages, et dès que quelqu'un passe, un véhicule ou un bruit quelconque, qu'elle a même noté deux dates où la nuit a été ponctuée d'aboiements les 9 et 23 juillet 2013, que M. X... crie sur ses chiens mais ça ne sert à rien, et il est impossible d'avoir une conversation avec ce dernier, il reste toujours sur sa position et fait ce qu'il a envie de faire,- Mme Françoise E...explique qu'à l'époque où une dame lui a demandé de signer la pétition, ils entendaient des chiens qui hurlaient, précisant qu'ils sont de l'autre côté de la route et qu'ils ne viennent que l'été, ¿ M. Michel F...déclare, le 17 août 2013, que l'hiver et le printemps 2013, il y avait beaucoup de bruit et que depuis deux mois, il n'entend pratiquement plus les chiens, précisant que son habitation n'est pas très près de celle de M. X...,- M. Cédric G..., entendu le 23 août 2013, est importuné depuis au moins un an par les hurlements jour et nuit des chiens de M. X..., c'est pour cela qu'il a signé la pétition, la dernière fois, c'était dans la nuit du mercredi 21 au jeudi 22 août, vers 2h du matin, il a dû fermer sa fenêtre et il comprend les voisins les plus proches qui sont en retraite et qui restent toute la journée chez eux,- Mme Isabelle H...entend les chiens depuis environ deux ans, c'était souvent le matin, à 14 heures et dans la nuit, et compatit pour les voisins immédiats,- Mme Magali I...a entendu plusieurs fois M. X... hurler depuis sa propriété sur ses chiens et en même temps tenter des provocations à chaque fois que quelqu'un passe prêt de sa propriété, ce qui fait aboyer ces chiens ; que d'autres voisins font état de ces aboiements : Mme Cécile J..., M. François K...; que le maire, M. Joseph L..., qui s'est déplacé à plusieurs reprises pour constater les installations et essayer d'évaluer les nuisances, explique avoir essayé de raisonner M. X... sur le trouble qu'il pouvait apporter au quartier et en lui demandant de limiter le nombre de ses animaux et de leur mettre des colliers anti-aboiement, colliers qu'il a achetés mais n'a jamais mis au cou de ses animaux, toutes ses démarches et conseils étant restés vains, M. X... refusant de faire quoi que ce soit pour limiter les nuisances, s'estimant dans son bon droit devant cette situation difficile pour le voisinage ; que si les témoins de M. X..., sa soeur et son compagnon, ont attesté avoir gardé les chiens une quinzaine de jours fin septembre 2013, sans que ceux-ci aboient de façon exagérée, et que le responsable du chenil où se trouvent maintenant les chiens indiquent que ceux-ci aboient normalement, on peut seulement en déduire qu'il est donc possible de limiter les aboiements des chiens en cause et que c'est le comportement de leur propriétaire qui aggrave la situation ;