Cour d'appel de Besançon
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-21.679 du 05/12/2019,  partie 2



 La société Image et calcul, défenderesse au pourvoi n° M 18-21.679, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Les demandeurs aux pourvois principaux M 18-21.679 et E 18-22.915 invoquent chacun, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Mmes C..., N..., I..., U..., X..., J..., V..., T..., G..., MM. E..., L..., B... , R..., M. et Mme A..., demandeurs au pourvoi incident E 18-22.915, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 M. et Mme W..., demandeurs au pourvoi incident n° E 18-22.915, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, demanderesse au pourvoi incident éventuel n° M 18-21.679, invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La société Image et calcul, demanderesse au pourvoi incident n° M 18-21.679, invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. S..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Image et calcul, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la mutuelle CAMBTP, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes C..., T..., N..., I..., de M. E..., de Mme V..., de MM. R..., B... , de Mmes U..., J..., de M. L..., de Mme G..., de M. A..., de Mmes D..., X..., Y... et de M. W..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole de Franche-Comté, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Joint les pourvois n° M 18-21.679 et E 18-22.915 ;
 
 Donne acte à la société Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés KG... NC... MJ..., CIC Est, Crédit agricole de Franche-Comté et la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 juin 2018), que la société Le Clos de la Citadelle a acquis les bâtiments d'une ancienne école pour la transformer en trois immeubles d'habitation ; que plusieurs lots ont été vendus en l'état futur d'achèvement, sous condition suspensive de fourniture d'une garantie d'achèvement par le vendeur ; que celui-ci a opté pour une garantie d'achèvement intrinsèque ; que M. S..., notaire, a établi les statuts de la société Le Clos de la Citadelle, l'acte de vente des immeubles existants à transformer et les actes de vente en l'état futur d'achèvement, avec mission de centraliser les paiements effectués par les acquéreurs ; que sont intervenus la société KG...-NC..., architecte, assurée auprès de la société la CAMBTP, et la société Image et calcul, maître d'oeuvre, assurée auprès de la MAF ; qu'une attestation d'achèvement des fondations a été délivrée par l'architecte ; que la réalisation de la condition suspensive d'obtention de la garantie d'achèvement a été constatée par le notaire au vu de cette attestation et de ventes souscrites pour plus de 75 % du prix de vente total ; que le notaire a libéré le premier appel de fonds de 35 %, exigible à l'achèvement des fondations ; que le second appel de fonds, exigible à la mise hors d'eau, a été émis par le vendeur au vu de deux attestations établies par le maître d'oeuvre ; que d'autres appels de fonds ont été émis au vu d'attestations établies par le maître d'oeuvre ; que le chantier a été abandonné par le promoteur ; que la société Le Clos de Citadelle a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire ; que les appartements inachevés ont été livrés, après reprise du chantier ; que des acquéreurs ont assigné les intervenants en indemnisation de leurs préjudices ; que des appels en garantie ont été formés ;
 
 Sur le premier moyen du pourvoi n° E 18-22.915, ci-après annexé :
 
 Attendu que la MAF fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Image et calcul de l'ensemble des condamnations mises à sa charge ;
 
 Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés,