décision 17-83.395 du 09/05/2018,  partie 2



 Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'agressions sexuelles sur des mineures de quinze ans, en récidive, l'arrêt attaqué retient qu'il avait caressé les seins et les fesses de deux fillettes, Romane et Morgane, âgées de dix et de onze ans ; que la cour d'appel ajoute qu'il a soulevé la jupe et retiré la culotte d'une enfant alors âgée de sept ans et qu'il a pris sa main pour qu'elle le masturbe ;
 
 Attendu que ces énonciations mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous leurs éléments les infractions dont elle a reconnu le prévenu coupable ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-19, 132-24, 222-29-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs, violation de la loi ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. X... à une peine d'emprisonnement sans sursis de cinq ans ;
 
 "aux motifs propres que sur la peine s'agissant de la peine, les articles 130-1 et 132-1 du code pénal, imposent au juge d'individualiser la peine prononcée qui doit sanctionner l'auteur de l'infraction, mais aussi favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion ; qu'elle doit être déterminée en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, ce afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime ; que vu l'article 132-19 du code pénal, la gravité de l'infraction et la personnalité du prévenu imposent le prononcé d'une peine d'emprisonnement, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ; qu'en effet M. X... au moment des faits se trouvait en état de récidive légale pour avoir été condamné pour des faits similaires le 26 octobre 2010 par la cour d'appel de Montpellier à une peine de quatre ans d'emprisonnement avec un sursis mise à l'épreuve, avec une obligation de soins ; que malgré cette lourde sanction il a de nouveau agressé sexuellement trois fillettes de son voisinage ; que l'expert qui l'a examiné a conclu à un risque important d'une nouvelle récidive en raison des pulsions encore très vigoureuses chez le sujet qui reconnaît les faits mais minimise sa responsabilité en se persuadant être provoqué par les enfants ; qu'en conséquence il y a lieu d'infirmer le jugement et de condamner M. X... à la peine de cinq ans d'emprisonnement, peine nécessaire pour éviter de nouvelles victimes, le sursis avec mise à l'épreuve ayant montré ses limites en l'espèce ; qu'en effet malgré un suivi psychiatrique effectif dont le prévenu justifie la récidive n'a pu être évitée ;
 
 "aux motifs éventuellement adoptés qu'au moment des faits M. X... se trouvait en état de récidive légale pour avoir été condamné pour des faits similaires le 26 octobre 2010 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Montpellier à une peine de quatre ans d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans pour des faits d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou par personne ayant autorité commis courant octobre et novembre 2008 ; que l'expert psychiatre relève que le sujet reconnaît les faits, mais qu'il peine énormément à en reconnaître l'intentionnalité et la nature transgressive ; que les pulsions pédophiles de M. X... restent selon l'expert encore à ce jour, et malgré les traitements pratiques, encore très vigoureuses, incoercibles, et susceptibles d'être à l'origine de nouveaux passages à l'acte de même nature ; que l'examen psychiatrique du sujet ne met en évidence aucune maladie mentale caractérisée ; que son fonctionnement de personnalité est globalement normal, à l'exception d'une manifestation pathologique de sexualité infantile résiduelle sous la forme d'une attirance pédophilique pour des fillettes pré-pubères ; que selon l'expert, l'infraction qui est reprochée au sujet est en relation avec cette anomalie ; que le sujet présente un risque de récidive d'actes d'atteinte pédophilique si les circonstances s'y prêtent ; que le sujet est accessible à une sanction pénale mais il n'est que partiellement curable, du fait du caractère fixé du trouble psycho-sexuel présenté ; qu'un soin, inclus dans un encadrement socio-judiciaire, est cependant utile pour soutenir le souhait exprimé par le sujet de ne plus récidiver ; que le sujet n'était pas atteint, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant soit aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, soit altéré son discernement ou le contrôle de ses actes, au sens de l'article 122-1 du code pénal ; qu'une injonction de soins dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire parait particulièrement opportune ;