décision 17-81.539 du 31/05/2017,  partie 3


qu'il relève des pensées délirantes, à connotation paranoïde, avec notion de dissociation ; que, pour sa part, l'expert psychiatrique conclut également à une anomalie mentale et psychique, s'agissant d'un trouble délirant persistant, mais il écarte un syndrome dissociatif ; qu'il n'écarte pas la possibilité d'une "décompensation avec invasion d'idées persécutives qui pourraient le bousculer dans une dangerosité d'ordre psychique justifiant des soins à la demande de l'Etat" ; que plus prosaïquement, tous les membres de l'entourage de M. X... expliquent que, chaque jour, le mis en examen évoque l'acte de nécrophilie dont il a été témoin ; que beaucoup sont interpellés par la façon dont le mis en examen parle de l'islam, religion qu'il a embrassée dans le courant des années 2000 ; que l'attirance de M. X... pour les armes à feu apparaît également inquiétante ; que les relations que le mis en examen a voulu nouer avec un policier et un douanier, se présentant comme un indicateur en puissance, évoquent également une forme de mythomanie ; qu'en conséquence, il n'est pas intellectuellement concevable d'envisager de procéder de manière séparée à des investigations pour des faits présentant des similitudes fortes, commis au cours d'une même période de temps ; que, par suite, la poursuite de l'information s'impose, le magistrat instructeur devant notamment procéder à toutes investigations utiles en direction des trois personnes nées [...]          , particulièrement en direction de Mme I... et de M. J... ; que, si l'audition de Mme K... et celle de la prénommée "Alizée" ou "Elizée", dont Mme A... fait état lors de la confrontation du 11 juin 2015, peuvent présenter un intérêt, et sont en conséquence susceptibles d'être envisagées par le magistrat instructeur, elles ne sont toutefois pas déterminantes quant à l'issue de la présente procédure ;
 
 "1°) alors que la chambre de l'instruction peut, d'office ou sur réquisitions du procureur général, ordonner qu'il soit informé à l'égard des personnes mises en examen ou prévenus renvoyés devant elle sur tous les chefs de crimes, de délits, de contraventions, principaux ou connexes, résultant du dossier de la procédure, qui n'auraient pas été visés par l'ordonnance du juge d'instruction ou qui auraient été distraits par une ordonnance comportant non-lieu partiel, disjonction ou renvoi devant la juridiction correctionnelle ou de police ; que le viol est un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ; que l'emprise n'est pas visée par l'article 222-23 comme élément constitutif du viol ; que pour ordonner la poursuite de l'information judiciaire, la chambre de l'instruction a énoncé que « cela signifierait que M. X... a agi à plusieurs reprises en sorte de créer sur des personnes, moins ancrées dans la vie que lui, une relation d'emprise lui permettant d'abuser d'elles » ; que ce faisant la chambre de l'instruction a ordonné la poursuite de l'information pour des faits qui n'étaient pas susceptibles de constituer une infraction, en violation des textes susvisés ;
 
 "2°) alors que la durée de l'instruction ne peut excéder un délai raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen, de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité et de l'exercice des droits de la défense ; que devant la chambre de l'instruction, M. X... faisait valoir que les réquisitions du parquet s'opposant à la clôture de l'information et sollicitant un supplément d'information et de nouvelles auditions devaient être rejetées en ce qu'elles aboutiraient à méconnaître son droit à être jugé dans un délai raisonnable, l'information ayant été ouverte depuis deux ans et demi et les nouvelles investigations envisagées reposant sur des faits connus de l'accusation depuis le début de l'information ; qu'en ordonnant la poursuite de l'information judiciaire et en disant qu'il serait fait retour de la procédure au juge d'instruction saisi sans répondre à ces articulations essentielles du mémoire de M. X..., la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés" ;
 
 Vu les article 202 et 205 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que lorsque, sur réquisitions du procureur général ou d'office, la chambre de l'instruction, saisie de l'appel interjeté contre une ordonnance de mise en accusation, estime y avoir lieu, à l'égard d'une personne mise en examen, de poursuivre les investigations sur des infractions résultant du dossier de la procédure mais non visées dans l'ordonnance, elle doit procéder par voie de supplément d'information;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, renvoyé devant la cour d'assises des chefs de viol aggravé sur la personne de Mme A... et délit connexe, M. X... a interjeté appel de l'ordonnance de mise en accusation ;
 
 Attendu que le procureur général, constatant que figuraient au dossier les déclarations de deux autres personnes, Mme I... et M. J..., qui accusaient M. X... d'abus sexuels commis à leur encontre, faits non retenus dans l'ordonnance de mise en accusation, a requis qu'il soit également instruit sur ces faits ; que l'arrêt, infirmant l'ordonnance, a ordonné la poursuite de l'information et le retour du dossier au magistrat instructeur ;