décision 17-82.941 du 26/07/2017,  partie 2


que le risque de renouvellement de faits de même nature est donc particulièrement important, et ne saurait, à ce stade de réitération d'une délinquance dangereuse et d'habitude, être évité par un simple placement sous contrôle judiciaire de l'intéressé, ni même par un placement sous surveillance électronique, seule la détention provisoire permettant de s'assurer de l'absence de tout risque de réitération ; qu'au regard de la gravité des faits, des dénégations complètes de M. B..., de sa situation de récidive légale et de l'importance des sanctions pouvant en découler, il existe également un risque important pour que M. B... tente de se soustraire à la justice ; qu'il sera rappelé que selon les gendarmes, il était en train de prendre la fuite lorsqu'ils se sont présentés devant son immeuble pour l'interpeller ; qu'en outre la lecture de son casier (plusieurs condamnations prononcées en son absence et notamment par contradictoire à signifier) montre que le premier souci de M. B... n'est pas de répondre aux convocations de la justice même s'il possède une adresse fixe, de sorte que son maintien en détention est nécessaire pour s'assurer de ce qu'il restera à la disposition de la justice ; qu'enfin, M. B... a été mis en examen pour trois séries de faits graves commis à bref intervalle en région Lorraine et en région parisienne, et se trouve qui plus est en état de récidive légale ; qu'il a été fait usage de violences physiques et d'armes de poing : qu'une partie des faits, les plus graves, se sont déroulés dans une grande surface à une heure où le personnel et les clients étaient encore présents et ont été profondément choqués par la grande violence déployée à l'égard des victimes ; que ces faits, commis dans un lieu public fréquenté, font incontestablement partie de ceux qui troublent de façon exceptionnelle et encore persistante l'ordre public, attaché à l'intégrité physique, psychique et à la dignité de la personne humaine ; qu'ils ont encore aujourd'hui des répercussions importantes sur la vie des victimes ainsi qu'en témoignent les deux auditions de partie civile auxquelles il a été procédé ; qu'une remise en liberté de M. B... au lourd passé judiciaire ne pourrait être comprise et ne ferait que raviver un trouble exceptionnel à l'ordre public, ce que seule la détention provisoire peut éviter ; que les dernières investigations doivent se poursuivre sur commission rogatoire, ainsi que les interrogatoires de curriculum vitae des mis en cause : que les expertises médicales sont également attendues ; le délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être évalué à quatre mois ; dès lors, les obligations d'un contrôle judiciaire ou d'une assignation à résidence sous surveillance électronique, apparaissent insuffisantes pour parvenir aux objectifs fixés par l'article 144 de sorte qu'il convient de confirmer l'ordonnance du 23 mars 2017 ayant rejeté la demande de mise en liberté de M. B... » ;
 
 "1°) alors que le juge de la détention provisoire ne peut justifier le rejet d'une demande de mise en liberté par l'analyse de la situation d'une personne autre que l'auteur de la demande, également mise en examen dans le cadre de l'information en cause ; qu'en statuant sur la demande de mise en liberté formée par M. A... aux motifs que le maintien en détention provisoire de M. B... constitue l'unique moyen de garantir sa représentation en justice et prévenir le renouvellement de l'infraction qu'il a commise, et qu'en outre, « le lourd passé judiciaire de M. B... ne pourrait être compris et ne ferait que raviver le trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public par lui provoqué » ; que la chambre de l'instruction, qui s'est fondée sur des éléments étrangers à la demande de mise en liberté de M. A..., a violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que conformément au principe du double degré de juridiction et à l'effet dévolutif de l'appel, l'auteur d'une demande de mise en liberté a droit à ce que sa cause soit réexaminée par la chambre de l'instruction, à la suite du rejet de sa demande par le juge des libertés et de la détention ; qu'ainsi, l'arrêt confirmatif rendu par la chambre de l'instruction, qui justifie le rejet d'une demande de mise en liberté par l'analyse de la situation d'une personne autre que l'auteur de la demande, également mise en examen dans le cadre de l'information en cause, prive le demandeur du droit au réexamen de sa demande par une juridiction du second degré ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la chambre de l'instruction a violé le principe susvisé ;
 
 "3°) alors que lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions rejetant les demandes de mise en liberté doivent aussi comporter les indications particulières qui justifient en l'espèce la poursuite de l'information et le délai prévisible d'achèvement de la procédure ;