Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.652 du 16/03/2022,  partie 3


Je m'en suis évidemment étonné auprès de vous et vous m'avez rétorqué que vous étiez en train de faire la vaisselle, ce qui était manifestement faux, puisque la cuisine était entièrement rangée. Vous avez alors pris un ton très agressif et avez crié. Je vous ai demandé de reprendre votre calme. Pour répondre, vous m'avez jeté un verre qui a explosé à terre. Je vous ai alors demandé à nouveau de reprendre votre calme en insistant sur la violence de votre acte et le fait qu'il ait pu me blesser. Vous m'avez alors hurlé que vous me donniez votre démission et ne reviendrez pas le lendemain. Vous êtes partie en claquant la porte Toute cette scène s'est produite en présence de mes deux enfants, qui en ont été très naturellement choqués. Le lendemain, vous ne vous êtes effectivement pas présentée au travail. Vous êtes revenue le mercredi 1er avril, tenant des propos et adoptant une attitude parfaitement incohérente. Vous avez eu une attitude extrêmement agressive à mon égard, prétendant que je vous avais mise brutalement à la porte, tout en faisant état d'un arrêt de travail pour maladie. Dans le même temps, ce que j'apprendrai plus tard, vous tentiez de manipuler mes enfants et de me discréditer à leurs yeux, en leur disant que j'étais malhonnête et un menteur Cette même attitude a persisté dans les jours qui ont suivi. J'ai tenté de discuter avec vous pour rechercher une solution amiable, vous m'avez opposé encore une agressivité constante. Compte tenu de cette situation, des répercussions de votre attitude sur mes enfants et votre refus de discuter d'une solution pour l'avenir, je n'ai pas eu d'autre solution que de vous convoquer à un entretien préalable en vous plaçant en mise à pied à titre conservatoire. Je vous ai remis cette convocation le 8 avril au matin et vous avez refusé de quitter le domicile. J'ai dû recourir aux services d'un huissier pour que vous quittiez mon domicile Vous avez à cet égard déclaré à ce même huissier que vous ne m'aviez pas remis votre arrêt de travail. En effet, vous déposerez un arrêt de travail en (mon) absence à mon cabinet le 17 avril. Cet arrêt est prescrit pour la période du 31 mars au 2 avril. Cela démontre encore que vous vous affranchissez de toutes règles, ne remettant pas un arrêt de travail ou encore venant travailler pendant un arrêt de travail Lors de notre entretien, vous étiez accompagnée de Madame [J], conseiller du salarié. À titre anecdotique, vous avez rapporté une brouette qui m'appartient, alors que je ne savais pas qu'elle était en votre possession. Cet évènement est troublant, puisqu'un certain nombre d'objets ont disparu de mon domicile depuis quelques mois. En outre, vous vous êtes rendue à mon cabinet durant votre mise à pied, pour remettre un objet que vous aviez dissimulé dans un sac, en demandant à ma secrétaire de ne pas me parler de votre passage. De la même manière vous êtes intervenue auprès de mon cuisiniste qui installait ma nouvelle cuisine en vue de la récupérer en vous affranchissant de mon autorisation préalable, me plaçant devant le fait accompli. Ces attitudes démontrent encore que vous vous départissez parfaitement de toutes règles ».
 
 Aux termes de L. 1232-1 du code du travail (sic), tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif inhérent à la personne du salarié doit reposer sur des faits objectifs, matériellement vérifiables et qui lui sont imputables. L'article L. 1235-1 du code du travail prévoit qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties. Si un doute subsiste, il profite au salarié. Enfin, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie la rupture immédiate de son contrat de travail, sans préavis ; la charge de la preuve pèse sur l'employeur.
 Pour faire la preuve de la faute grave que Madame [C] [Z] aurait commise, Monsieur [G] [F] verse au débat les attestations :
 - du docteur [O] [A], sur papier à en-tête, signé et tamponné de son cachet de médecin, du 6 mai 2009, qui indique avoir, à la demande de leur père, entendu [X] et [E] [F], nés le [Date naissance 2] 1995. Elle relate les propos que ceux-ci lui ont confié, à savoir qu'ils étaient rentrés avec leur père vers 22h après leur fête d'anniversaire avec leur mère, lui décrivant la scène entre celui-ci et Madame [C] [Z] et soutenant que celle-ci « occupait les lieux à sa guise plus d'un an » (sic), dénigrait leur père et sa nouvelle compagne. A supposer que Madame [L] [A] ait effectivement procédé à l'audition des enfants, elle ne fait que rapporter des propos qu'ils lui auraient tenus relativement à des faits auxquels elle n'a pas assisté.