Cour d'assises des Bouches-du-Rhône,  décision 11-11.1 du 04/07/2013,  partie 4



Philippe X... a été entendu le 16 mars 2012. Il a notamment indiqué avoir des relations difficiles avec son fils depuis 2006, lorsque celui-ci avait commencé à être déscolarisé, mais avoir régulièrement tenté de l'aider, qu'il s'était interrogé sur la possibilité d'une amnésie de son fils, celui-ci se souvenant, lors du second procès, de certaines scènes mais pas de celle, pourtant marquante, où il lui avait révélé pour la première fois son agression au téléphone lors de la fête des pères en juin 2000. Il a souligné les variations dans les rétractions de Gabriel X.... Il a indiqué se souvenir du fait que Gabriel avait accusé un camarade de classe d'agression sexuelle mais qu'il n'avait pas porté plainte car son fils avait reconnu qu'il n'y avait pas eu d'agression. Il a enfin précisé n'avoir jamais pris pour argent comptant les accusations de son fils envers son propre père mais avoir laissé faire la justice, et considérer que les rétractations de Gabriel X... étaient achetées, celui-ci ayant un train de vie supérieur à ses ressources. 

Cécile X... épouse I... a été entendue le 30 mars 2012. Elle a notamment expliqué avoir repris contact avec son neveu à la demande de ce dernier la veille du verdict du second procès, par l'intermédiaire de Carole-Anne X..., l'avoir trouvé incohérent, parlant du procès comme un combat à gagner, envisageant de s'installer à Nice et de voir son grand-père alors même qu'il l'accusait de l'avoir violé, et avoir repris contact téléphoniquement fin mars 2011 avec Gabriel X... qui avait brusquement souhaité venir passer chez elle le week-end de Pâques. Elle a indiqué qu'une fois chez elle, il lui avait parlé du procès, puis de ses doutes, que le lundi 25 avril 2011, il lui avait demandé de lui trouver un nouvel avocat, qu'ils avaient rapidement consulté, Gabriel devant repartir sous peu, que l'avocate avait reçu Gabriel X... seul et lui avait demandé de bien réfléchir à ses nouvelles déclarations, et qu'il était alors resté sur la côte d'Azur et avait écrit sa lettre de rétractation. Elle a précisé qu'elle l'avait aidé à s'installer dans le sud comme il en avait manifesté le souhait, mais ne lui versait pas de sommes régulières et a catégoriquement nié tout achat des rétractations. 

2. L'examen médico-psychologique de Gabriel X... 

Par ordonnance du 13 avril 2012, le docteur J..., expert psychiatre, a été commise en qualité d'expert avec pour mission de procéder à l'examen psychologique de Gabriel X.... Le rapport a été déposé le 11 décembre 2012. L'expert relève un niveau d'intelligence moyen supérieur, une personnalité affectivement dysmature, ce qui altère sa tolérance aux frustrations et ses raisonnements, des failles narcissiques, Gabriel X... ayant construit sa personnalité à partir d'images parentales peu structurantes et des troubles de la personnalité de type mixte, associant divers traits de personnalité, notamment émotionnellement labile de type impulsif, histrionique, anxieuse et sensitive. 

Selon l'expert, deux principaux éléments psychologiques peuvent expliquer les accusations portées contre son grand-père, à savoir le climat familial qu'il vivait comme insécurisant du fait du divorce de ses parents et des conflits intrafamiliaux, et qui l'angoissait, et un comportement instable avec des explosions émotionnelles et des velléités suicidaires, traduisant une recherche de reconnaissance. De même, dès lors que les rétractations surviennent peu de temps après la fin des procédures d'assises, le besoin de reconnaissance, alimenté essentiellement par son intérêt pour le droit et les procédures, et l'acquisition de maturité, lui permettant de prendre conscience des conséquences de ses dires, ainsi que sa suggestibilité, influencé tant par les professionnels qui l'entouraient que par les médias aujourd'hui, constituent des éléments psychologiques explicatifs. 

L'expert conclut que les propos actuels de Gabriel X... surviennent dans un contexte de déséquilibre psychique lié à ses troubles de la personnalité, et de surinvestissement des procédures judiciaires, dont il résulte une altération possible de son objectivité, relativisant alors son degré de crédibilité, et que, si sa personnalité est complexe, il ne présente pas d'anomalies mentales. 

3. La commission rogatoire 

Une commission rogatoire a été délivrée le 13 avril 2012 à l'office central pour la répression des violences aux personnes, ayant notamment pour objet de faire toutes investigations de nature à expliquer les accusations portées contre Christian X... puis rétractées, notamment en procédant à toutes auditions utiles et de déterminer le train de vie de Gabriel X... et ses ressources depuis l'année 2011. La commission rogatoire, revenue exécutée le 28 décembre 2012, comporte trois volets essentiels. 

Le train de vie de Gabriel X... ainsi que ses sources de financement jusqu'en juillet 2012 ont été examinés. Il en résulte que celui-ci n'a jamais disposé de revenus de travail, mais a bénéficié de diverses allocations, qu'il a déposé un dossier de surendettement le 22 juin 2010, pour un endettement déclaré de 90. 637, 28 euros, son dossier étant déclaré irrecevable pour absence de bonne foi par jugement du 3 mai 2011, et que, sur son compte courant postal actif entre juillet 2011 et juillet 2012, ont été notamment effectués des virements émanant d'Evelyne K... et du père de cette dernière pour un montant total de 94 950 euros, outre des dépôts de petits chèques.