cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 8,  décision 16-15.185 du 07/02/2018,  partie 3


 que l'employeur démontre ainsi que les faits matériellement établis par M. Y... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que les demandes relatives au harcèlement et au licenciement doivent par conséquent être rejetées ; que M. Y... n'apporte pas la preuve que la société Ecofi Investissements dont il est établi qu'elle a pris en considération ses doléances concernant ses conditions de travail, a manqué à son obligation de sécurité de résultat ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' il ressort des pièces versées aux débats qu'engagé en qualité de responsable logistique et marketing à compter du 1er avril 2007, M. Y... ne devait connaître au départ aucune difficulté et que l'année 2010 s'achevait même dans les meilleures conditions puisque ses résultats lui avaient permis de percevoir un bonus en 2009 et 2010 ; que son employeur avait satisfait à sa demande de formation à l'Essec laquelle lui avait permis d'obtenir un diplôme valorisant et qu'il avait reçu les félicitations de sa direction et que seul son comportement au retour des vacances d'été de l'année 2011 devait être à l'origine du développement d'une situation conflictuelle ; qu'il apparaît en effet que M. Y... entreprenait alors de revendiquer une place aux réunions commerciales hebdomadaires et que M. B..., directeur commercial devait lui rappeler à plusieurs reprises et notamment le 11 octobre 2011 que les réunions commerciales ne pouvaient concerner le responsable logistique et marketing qu'il était ; que M. Y... qui avait pourtant manifesté le souhait de changer de métier en passant à la gestion décidait par ailleurs le 19 décembre 2011 de refuser le poste proposé dans ce secteur, ce refus devant s'expliquer par le fait qu'il nourrissait l'ambition de remplacer le directeur commercial depuis que celui-ci était absent du fait d'une lourde dépression, ambition qu'il ne dissimulait même pas puisqu'il écrivait : « le départ de Pierre-Henri, la montée en puissance de Jean-Luc, l'absence de Patrice (B...) font que, plus que jamais je peux espérer être amené à jouer un rôle important au sein de la Direction Commerciale » ; qu'il était clair qu'en écrivant cela, M. Y... se positionnait comme le successeur du directeur commercial en profitant de son absence ; que la situation aurait pu en rester là, mais que manifestement désappointé par le retour de M. B... qu'il jugeait « prématuré », il sollicitait un entretien avec M. C... du service ressources humaines qui se tenait alors le 2 avril 2012 et dont il adressait le compte rendu au directeur général le 4 avril 2012 ; qu'il apparait à la lecture de ce compte rendu qu'il dénonçait le comportement de M. B... et aussi de manière inattendue le harcèlement dont il serait la victime de la part de ce dernier ; que le directeur général estimait nécessaire de déclencher une enquête en raison des accusations portées contre M. B... ; qu'à partir du 10 avril 2012, M. Y... se trouvait en arrêt de travail, mais que son état de santé ne l'empêchait toutefois pas de communiquer par courriels avec de multiples personnes et d'expédier le 17 mai 2012, alors qu'il était toujours absent pour maladie, un courrier recommandé avec accusé de réception à l'actionnaire d'Ecofi Investissements et au directeur général du Crédit Coopératif dans lequel il dénonçait à nouveau le comportement de M. B... mais mettait également en cause M. D..., directeur général, accusé entre autres choses de mensonges nombreux répétés, de choix stratégiques hasardeux, de pratiques à son égard inadmissibles comme le fait de l'avoir placé seul plusieurs mois dans les locaux insalubres, de l'avoir injustement privé de sa rémunération variable ou d'avoir contraint des salariés à signer de fausses attestations ; que tout d'abord, il convient de s'étonner que M. Y... qui a exercé dans le passé des fonctions de haute direction, ayant été directeur général d'une société de gestion et directeur de banque, qui est doté d'une forte personnalité, qui est de l'avis de tous peu influençable, autonome, indépendant et exigeant, ait pu subir selon ses dires « depuis 4 ans déjà la haine de M. D..., relayée par M. B... » sans jamais s'adresser à quiconque pour faire cesser cette situation ; qu'ensuite, il faut bien observer que M. Y... n'apporte pas la preuve des faits qu'il allègue et que l'enquête diligentée à la suite des accusations de ce dernier n'apporte aucun élément au soutien de ces accusations et démontre au contraire que c'était la soi-disant victime tenait des propos récurrents dénigrant la plupart des collaborateurs d'Ecofi Investissements mais aussi les choix et décisions prises par MM. D... et B... ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE le juge doit prendre en compte l'ensemble des faits invoqués par le salarié au soutien de sa demande au titre du harcèlement moral ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué qu'au soutien de ses demandes indemnitaires au titre du harcèlement moral, M. Y... a indiqué avoir, dès 2008, fait l'objet de diverses mesures telles que diminution de ses prérogatives et responsabilités et, par ailleurs, s'être plaint dès le mois de mars 2009, auprès du médecin du travail, d'une situation de souffrance au travail, laquelle a été médicalement constatée ;