décision 15-87.069 du 01/03/2017,  partie 7


aucune note nationale ou locale, notamment la circulaire prise le 23 juin 2004 par le procureur de la république de Bastia (qui vise toutefois les «plants» mais par les pains de résine de cannabis) lui interdisait de procéder ainsi ; que si cette affirmation n&apos;est pas remise en cause par les éléments du dossier, il se déduit toutefois des éléments suivants que la méthode utilisée, de l&apos;avis de l&apos;immense majorité des militaires de l&apos;arme entendu, apparaît contraire non seulement à l&apos;usage en la matière, mais surtout à la prudence la plus élémentaire ; qu&apos;en effet, il a été globalement admis par tous les militaires de l&apos;arme entendus qu&apos;en principe et sauf circonstance particulière, les destructions se faisaient à deux au moins, étaient photographiées, que les cartons de scellés étaient joints à la procédure ; que l&apos;information a établi qu&apos;aucune personne présente au camp militaire de Borgo le 24 janvier 2006, le 16 juin 2006 et le 13 avril 2007 n&apos;a pu constater visuellement les destructions, ce dont convient M. [WF], y compris les personnes travaillant dans le hangar situé à proximité des deux lieux de destruction qui déclaraient qu&apos;en cas de destruction de produits stupéfiants, ils auraient immanquablement remarqué quelque chose au vu de l&apos;odeur ou de la fumée ; qu&apos;ont notamment, témoigné en ce sens l&apos;adjudant M. [AX] [JB], responsable de l&apos;armurerie, l&apos;adjudant-chef M. [YB] [PQ] chef du service "matériel", l&apos;adjudant-Chef M. [YQ] dont les déclarations sont édifiantes, le gendarme Mme [LW] [IR], le gendarme M. [SL] [DB], l&apos;adjudant [PB] de la BDRIJ de [Localité 2], qui était intervenu en qualité de technicien en identification criminelle sur deux saisies, l&apos;adjudant M. [MQ] qui se déclarait «abasourdi» que son supérieur ait pu procéder ainsi, le MDL/Chef M. [VV] [JL] de la section de recherches de [Localité 3], qui précisait que la résine de cannabis est un produit compact très difficile à brûler, le lieutenant-colonel M. [MB], commandant de la section de recherches d&apos;[Localité 1] qui, sur la saisie transportée d&apos;[Localité 1], déclarait que sa façon d&apos;agir l&apos;avait «choqué» , et qu&apos;il ne lui avait pas demandé spécifiquement de détruire les 60 kilos de résine de cannabis entreposés à [Localité 1], le lieutenant-Colonel M. [YG], commandant de la section de recherches d&apos;[Localité 1] du 1er avril 2005 au 31 juillet 2008 qui n&apos;avait à aucun moment été avisé ou eu connaissance de la destruction le 24 janvier 2006 d&apos;une quantité de 59,5 kilogrammes et le 13 avril 2007 d&apos;une quantité de 46,6 kilogrammes ; que les témoignages du gendarme M. [BT] [PV], selon lequel il existait trois lieux potentiels de brûlage sur le camp de Borgo, du gendarme Mme [CR] [L] qui évoque « un souvenir de plaisanterie sur les gens qui travaillent au garage et à l&apos;armurerie qui allaient voir des éléphants roses suite à la destruction » à laquelle elle affirme ne pas avoir assisté, du gendarme Mme [TF] [IM] qui «suppose» que les produits ont été incinérés dans le champ situé derrière le hangar ne sont pas de nature remettre en cause l&apos;avis généralisé de leurs camarades ; que de façon générale, les auditions des militaires de la section de recherches permettaient aussi de retenir qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;un acte tout à fait exceptionnel pour ce détachement qui ne réalisait quasiment aucune saisie de produits stupéfiants, jamais sur de telles quantités, que si personne n&apos;avait réalisé de destruction de stupéfiants, les militaires déclaraient tous que s&apos;ils avaient eu à le faire, ils auraient pris des "garanties" ou "précautions" en se faisant assister par quelqu&apos;un ou en prenant des photographies, d&apos;autres se déclaraient surpris que ce soit un capitaine chef du détachement qui se charge des destructions et que la durée des incinérations ne soit pas mentionnée ; qu&apos;il s&apos;avérait par ailleurs que le capitaine [WF] n&apos;avait évoqué avec personne les modalités de destruction des produits stupéfiants, ni avant, ni après, pas même avec l&apos;adjudant [MQ] pourtant directeur d&apos;enquête sur l&apos;affaire "Ricciu 20", qui avait reçu du juge d&apos;instruction M. [N] [ZA] l&apos;ordonnance de destruction du 24 janvier 2006 à 10 heures 00, avait rédigé le procès-verbal de réception de l&apos;ordonnance de destruction du 16 juin 2006 et était présent dans le service le 24 janvier 2006 à partir de 14 heures 00 ; que les enquêteurs de l&apos;inspection technique de la gendarmerie nationale concluaient que le capitaine M. [WF] étant un officier qui aimait bien se mettre en valeur, il était très surprenant qu&apos;il ait procédé seul, sans avertir ni sa hiérarchie, ni les media et sans photographies, à la destruction des produits saisis dans l&apos;affaire Ricciu 20, s&apos;agissant des plus belles saisies de produits stupéfiants jamais réalisées par les gendarmes en Corse ; que sur le transport des produits d&apos;[Localité 1], s&apos;agissant d&apos;une saisie effectuée en 2001 avant l&apos;arrivée de M. [WF] en Corse, la logique aurait voulu que le Capitaine [WF] rende compte à ses supérieurs hiérarchiques, plutôt que de prendre en compte seul cette marchandise pour la ramener à Bastia ; qu&apos;aucun résidus de substances de type cannabinoïde n&apos;était retrouvé le 23 février 2009 par l&apos;expert M. [SB] de l&apos;IRCGN dans les résidus de cendre papier et boue saisis sur le lieu de brûlage du camp de Borgo ;