Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.549 du 06/11/2019,  partie 8



 1°) ALORS QUE les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'exposante faisait valoir que les manquements de Monsieur D... dans le cadre du projet I... résultaient notamment de ce que, alors qu'il lui était demandé de proposer une nouvelle solution adaptée, Monsieur D... s'était contenté de « copier/coller » un précédent projet (V. concl., p. 13 §1 s., pièces n°15 et 17) ; qu'en ne répondant pas à ce moyen opérant, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE les juges du fond doivent examiner les pièces produites par les parties ; qu'en l'espèce, l'exposante offrait de démontrer, concernant le projet [...], que Monsieur D... avait fait preuve de désinvolture, qu'il avait commis de nombreuses erreurs justifiant que lui soient rappelées des règles de bases, qu'il avait omis des vérifications, ce qui avait contraint son supérieur à intervenir en catastrophe, le tout ayant conduit à ce que Monsieur D... soit déchargé de la majeure partie du projet (V. concl., p. 13, in medio et pièces n° 16 et 17) ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces conclusions opérantes et sur les pièces produites, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS QU'en considérant qu'aucune pièce n'était versée aux débats en ce qui concerne le grief relatif au dossier [...], cependant que tel n'était pas le cas (cf. conclusions p.13, qui visent les pièces n°16 et 17), la cour d'appel a méconnu les termes du litige et a violé l'article 4 du Code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS QUE les juges du fond doivent répondre aux conclusions et examiner les pièces produites par les parties ; qu'en l'espèce, l'exposante faisait encore valoir que le nombre et le sens des courriels échangés démontraient les insuffisances de Monsieur D... notamment en matière de contrôle et vérification des migrations (V. concl., p. 16, pièce n° 15 et pièce adverse n° 18) et que, comme l'avaient retenu les premiers juges, concernant le projet I..., son manque de réactivité et d'anticipation dans la mise en oeuvre de la migration (V. concl., p. 17, §2 et s.) ; qu'en ne procédant pas à cette recherche et en n'examinant pas ces pièces, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du Code de procédure civile.