décision 16-80.322 du 07/06/2017,  partie 2


que toutefois, comme l'a estimé le tribunal, et pour les motifs auxquels la cour se réfère, il résulte clairement des termes incriminés, de leur présentation et de l'image qui les illustre que « l'invasion qu'on cache », se rapporte, non pas aux naturalisations massives en général, mais aux naturalisations de personnes de confession musulmane, puisqu'il est fait précisément référence à « l'islam », sans qu'aucune autre communauté provenant de l'immigration susceptible d'être naturalisée, ne soit visée, ainsi qu'au « poids des musulmans qui n'a cessé d'augmenter » ; que s'il relève certes de la liberté d'opinion de critiquer la politique gouvernementale de naturalisation, en lui reprochant, notamment, d'être massive et de répondre à des visées électoralistes, présenter les personnes de confession musulmane naturalisées ou susceptibles de l'être comme des envahisseurs, et représentant un danger d'autant plus grand pour les citoyens que cette invasion est dissimulée, suscite nécessairement chez le lecteur, ainsi que le tribunal l'a estimé, un sentiment d'hostilité et de rejet à l'égard de cette communauté ; que le jugement sera en conséquence confirmé sur la culpabilité ainsi que sur la peine qui sanctionne dans une juste mesure l'infraction poursuivie ;
 
 "et aux motifs adoptés que l'article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 punit d'un an d'emprisonnement et/ou de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'u des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence, à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; que ce délit suppose la réunion de plusieurs éléments constitutifs :
 - un caractère public, par l'un des moyens énoncés à l'article 23 ;
 - une provocation, c'est-à-dire non pas forcément une exhortation, mais un acte positif d'incitation manifeste ;
 - à la discrimination, à la haine ou la violence, ce qui n'exige pas un appel explicite à la commission d'un fait précis, dès lors que, tant par son sens que par sa portée, le propos tend à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet ;
 - à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes déterminé ;
 - et à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, étant précisé que, pour caractériser ce délit, il n'est pas forcément nécessaire que le message vise individuellement chaque personne composant le groupe considéré, l'infraction étant constituée dès lors que la teneur ou la portée du propos, en lien direct avec l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, rejaillit sur la totalité de la communauté ainsi définie, mais qu'en revanche, il n'y a pas de délit quand est seulement visée une catégorie de personnes qui se distingue du groupe par des comportements spécifiques, auxquels le groupe dans son ensemble n'est pas assimilé ;
 - un caractère intentionnel, qui se déduit de la teneur même des propos et de leur contexte ; qu'en l'espèce, le conseil du prévenu faisait d'abord valoir que la poursuite se limite artificiellement à la couverture du magazine, alors même que celle-ci forme un tout indissociable avec les articles et reportages intérieurs ; sur ce point, force est toutefois de constater que si la couverture d'une publication a vocation à annoncer les pages intérieures, et peut présenter à cet égard, un caractère simplificateur et accrocheur, il n'en demeure pas moins qu'elle peut être aussi le seul élément visible de l'hebdomadaire, dans un kiosque ou chez un revendeur de journaux ; qu'il ne peut ainsi être valablement argué que la poursuite de la seule couverture serait un artifice de nature à priver de tout fondement une poursuite pénale, la couverture pouvant constituer en elle-même un délit, sous réserve de caractériser les éléments constitutifs de l'infraction pénale ; qu'il faut d'ailleurs relever que les décisions produites par le conseil du prévenu concernent des atteintes au droit au respect de la présomption d'innocence ; que par suite, la présentation de la couverture en cause amène à relever les éléments suivants :
 - le mot « invasion », dont la taille de caractère est ici la plus importante, se définit comme une pénétration belliqueuse et massive des forces armées d'un Etat, dans son sens premier, ou comme l'action d'envahir, de se répandre dangereusement ;
 - le terme « naturalisés », employé, ici en surtitre, précède à titre principal, à savoir « L'invasion qu'on cache » ;
 - il ne peut être valablement allégué que l'invasion, vu le sens de ce mot, se rapporte au phénomène de la naturalisation ; la naturalisation est avant tout une décision de l'Etat d'accorder la nationalité française, décision à caractère administratif ; le prévenu confirme à l'audience que l'invasion, qui suppose un envahissement extérieur, est en réalité en relation avec le phénomène massif de personnes non désirées, qui progressivement change la nature démographique du pays ;
 - cette invasion, apparaît dissimulée, ce qui renforce son caractère inquiétant puisqu'il existe une volonté de le cacher ;