Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.087 du 09/06/2021,  partie 4


il "intervenait pour éviter que la sanction soit trop lourde" ; Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de retenir que M. [J] a bien tenu les propos reprochés au moment de l&apos;entrée de M. [H] dans l&apos;aire UEP G2 qui caractérisent des propos menaçants et particulièrement violents à l&apos;encontre de salarié de l&apos;établissement et un comportement discriminatoire traduisant une volonté de menacer et d&apos;humilier publiquement une catégorie de salariés en raison de leur opinion politique supposée, en violation des dispositions des articles 15, 16 et 24 du règlement intérieur de l&apos;établissement de [Localité 1] ; Ces propos de M. [J] ont été tenus sur son lieu de travail, dans l&apos;aire UEP G2, quand bien même les salariés présents étaient en pause déjeuner ; ils ont été proférés à l&apos;encontre de salarié de l&apos;établissement et ont suscité une vive émotion auprès des personnes présentes ainsi qu&apos;au sein de l&apos; atelier ; ils se rattachent dans ces conditions, non à la vie personnelle du salarié , mais à sa vie professionnelle et à la vie de l&apos;entreprise et caractérisent une faute grave de nature à rendre impossible son maintien dans l&apos;entreprise pendant la durée de son préavis ; qu&apos;ainsi, la matérialité d&apos;éléments de fait précis et concordants laissant supposer l&apos;existence d&apos;une discrimination directe ou indirecte au sens des textes ci-dessus vis à vis de M. [J] n&apos;est pas démontrée ; que l&apos;employeur démontre en revanche que le licenciement est justifié par des éléments objectifs constitutifs d&apos;une faute grave et ainsi étranger à toute discrimination de M. [J] ; que les demandes de M. [J] relatives tant à la discrimination qu&apos;au licenciement prétendument nul ou dénué de cause réelle et sérieuse doivent par conséquent être rejetées ; le jugement sera donc confirmé en ce qu&apos;il a statué en ce sens et débouté par suite le salarié de l&apos;ensemble de ses demandes ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Attendu qu&apos;en droit, l&apos;article L. 1232-1 du Code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel « est justifié par une cause réelle et sérieuse » ; Attendu qu&apos;en droit, l&apos;article L. 1235-1 du Code du travail dispose qu&apos;« en cas de litige, le juge, à qui il appartient d&apos;apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l&apos;employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d&apos;instruction qu&apos;il estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au salarié » ;Attendu que selon le droit positif, il appartient au Conseil d&apos;apprécier si les reproches formulés dans la lettre de licenciement sont réels, c&apos;est-à-dire concrets et opposables au salarié, et sérieux, c&apos;est à dire suffisants pour causer la rupture de la relation de travail ; Attendu que selon le droit positif, la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise y compris pendant le préavis : Attendu les stipulations des articles 15, 16 et 24 du règlement intérieur de l&apos;établissement de l&apos;établissement de POISSY ; Attendu qu&apos;en l&apos;espèce, la lettre de licenciement en date du 9 février 2015 est ainsi rédigée pour motiver le licenciement pour faute grave de Monsieur [A] [J] : « le mardi 20 janvier 2015, entre 11h30 et 11h50, dans l&apos;aire UEP G2 de l&apos;emboutissage, vous avez tenu en présence de vos collègues les propos suivants : « dans I &apos;atelier, il y a des français fachos et ils mériteraient que [L] [R] les tue » ; «j&apos;ai un ami qui s&apos;appelle [Q] et qui baise toutes les femmes de ces gens-là » ; «j&apos;ai des membres de ma famille qui sont des docteurs et des avocats et ces français-là sont des bourricots ». Ces propos ont suscité une vive émotion auprès des personnes présentes qui se sont senties menacées, ainsi qu&apos;au sein de votre atelier ». Par votre comportement, vous avez agi en contradiction avec plusieurs articles du règlement intérieur du site de [Localité 1] : Vous avez tenu devant des collègues des propos déplacés, menaçants et particulièrement violents à l&apos;encontre de salariés de l&apos;établissement. Vous êtes en contradiction avec les articles 15 et 16 du règlement intérieur du site de [Localité 1] : « sont interdits tous actes contraires aux lois et règlements en vigueur, aux bons rapports entre membres du personnel, à la sécurité des personnes et des biens, au bon déroulement du travail et d&apos;une manière générale, tout acte sans rapport avec l&apos;exécution du travail » ; « toute violence, menace ou tentative de violence à l&apos;encontre des personnes ou des biens constitue une faute grave ou lourde ». Vous avez prononcé des propos à caractère raciste à l&apos;encontre des salariés de l&apos;établissement de nationalité française. Vous êtes en contradiction avec l&apos;article 24 du règlement intérieur du site de [Localité 1] : « Est passible d&apos;une sanction disciplinaire, quiconque aura eu un comportement discriminatoire à l&apos;encontre d&apos;un salarié en raison de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, à une nation ou une race, de ses opinions politiques » ; Attendu que la SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES produit à l&apos;