décision 16-11.503 du 15/06/2017,  partie 3


qu'en outre, dans un mail du 17 décembre 2008 l'employeur lui indiquait souhaiter que les inspecteurs résident au sein de la circonscription qui est la leur ; que M. Frank A... lui rappellera dans un mail du 29 juillet 2011, que sa domiciliation « très à l'écart de sa circonscription rajoute autant de kilomètres et de temps donc de fatigue à ses déplacements » et lui suggère de « réviser son point de vue sur la commodité accordée lui permettant d'habiter hors de sa circonscription à fin « d'enlever cette pénibilité » ; que X... ne conteste pas l'observation adverse que le choix de rester domicilié [...] n'a pas facilité l'exécution de ses missions dès lors qu'il l'a éloigné davantage de sa circonscription ; que compte tenu de l'autonomie dont il bénéficiait dans l'organisation de son travail, de son niveau de responsabilité et de rémunération (partie fixe du salaire : 80 000 € bruts annuels - partie variable : 30 000 € pour une atteinte des objectifs à 100 %), il ne peut faire grief à l'employeur de son choix personnel d'avoir conservé son domicile hors sa circonscription géographique ni lui imputer la dégradation des conditions de travail qui en serait résultée pour lui ; que par ailleurs M. Dominique X... produit un récapitulatif de son planning d'activité de janvier à juillet 2010, ce dernier faisant ressortir les kilométrages effectués ; que les kilométrages effectués varient notamment de la façon suivante : - mensuel entre 1138 km et 4933 km, - trimestriel entre 5616 km et 11 086 km, - semestriel entre 13 956 km et 20 316 km ; que la B...             fait observer sans être contestée au vu de ces kilométrages que M. Dominique X... a effectué : - 3365 km en avril 2010 pour 23 jours de travail effectif soit 146 km par jour en moyenne, - 3625 km en juin 2010 pour 18 jours de travail effectif soit 201 km par jour en moyenne ; que si le salarié a effectué 4096 km en mai 2010 pour 15 jours de travail soit 273 km par jour en moyenne, il a parcouru 94 km par jour au mois de mars 2010 ; qu'ainsi rappelées, les distances parcourues ne suffisent pas à caractériser l'excès dont M. X... se prévaut, alors qu'il ne conteste pas la nature itinérante de sa fonction commerciale ; qu'il conteste la moyenne résultant des kilométrages précités sans apporter la démonstration qu'il aurait effectué des distances journalières supérieures ; qu'il ne conteste pas d'autre part l'affirmation adverse que les trois accidents de la circulation dont il a été victime n'ont pas été causés par une défaillance de sa part mais exclusivement par le fait d'un tiers ayant percuté son véhicule ; qu'au demeurant la B...             fait justement observer que les accidents précédant celui du 25 juin 2010 (1998 et 2007) sont survenus alors qu'il n'était pas encore en charge du suivi de huit départements et d'agences ; qu'il n'a de surplus aux époques concernées jamais fait état d'éventuelle surcharge de travail ; que les accidents qu'il invoque ne sont dans ces conditions pas davantage déterminants d'une fatigue liées à ses conditions de travail ; que X... soutient en outre n'avoir cessé d'alerter sa hiérarchie qui serait restée sourde à ses avertissements, sur son surmenage, les risques à la conduite qui en résultaient ; qu'or le 2 avril 2008 au terme de son entretien d'évaluation annuelle, l'employeur le félicitait pour le très gros travail accompli mais lui demandait d'être attentif en 2008 dès lors que le métier est « plus un marathon qu'un sprint » ; que sur l'année 2009 alors que sa circonscription et ses objectifs ont été redéfinis, qu'il s'est vu confier la charge de 10 à 15 agences, qu'il en résulte selon lui une charge déjà alourdie, c'est lui-même qui propose dans un mail qu'il adresse à sa hiérarchie, la planification d'une dizaine de réunions ; que les échanges avec A... révèlent d'autre part que l'employeur a entendu, auprès des cadres experts, mettre l'accent sur un certain nombre de priorités ; que le 18 novembre 2009, M. A... indique ainsi à l'ensemble des cadres : « première session à prévoir fin janvier puis rythme de 7 semaines environ: à vous de fixer les dates d'une réunion à l'autre, un calendrier prévisionnel serait peut-être une bonne chose sur le premier semestre, vous voyez. Orientation majeure: comment vendre et donc faire vendre » ; que dans un mail du 4 mai 2010, le même A... indique: « Bonjour Dominique, merci pour ton reporting qui est riche et complet j 'ai bien conscience des écarts qui existent entre ID, j'ai donné une instruction précise avec un timing, si je ne vois rien venir très rapidement ... Le tocsin va sonner! Nous avons investi en formation ID celle-ci doit être dupliquée sur le terrain ... En ce qui concerne le temps que tu consacres à la mise en place des supports c'est un travail considérable je le sais. Il va nous falloir faire des choix pour que tu puisses consacrer davantage de temps au terrain ... Bien à toi. » ; que M.