décision 17-81.185 du 02/05/2018,  partie 2


qu'outre qu'une telle décision soit parfaitement déraisonnable de la part d'un automobiliste normalement avisé et bien qu'il se défende d'avoir eu la moindre velléité d'agression à l'égard de l'autre conducteur, force est pourtant de constater qu'à peine après avoir stationné, moteur tournant, son véhicule à côté de celui de M. Z..., il en descendait et se dirigeait immédiatement vers celui-ci en s'adressant à lui de manière véhémente ainsi qu'il le reconnaît lui-même, précisant notamment : « ... il m'a énervé et je lui ai dit, j'ai le droit d'être là, je ne dégage pas... », « ... je gesticulais avec les mains ...», «... de là j'ai approché ma main de son visage ... » ou encore en lui disant «... reste tranquille en tendant ma main droite vers lui... » ; qu'il est tout autant établi et non contesté que mécontent de la qualité des explications qu'il ne parvenait pas, selon lui, à obtenir, et nonobstant le fait que M. Z... ainsi qu'il le reconnait lui-même, lui ait demandé de partir, il faisait là encore le mauvais choix de le poursuivre de son ire, alors que ce dernier avait pourtant entrepris de mettre un terme à l'échange et de récupérer ses effets personnels du côté passager de son véhicule pour rentrer chez lui ; qu'il est ainsi patent qu'une telle attitude, empreinte à l'évidence d'agressivité et du désir d'en découdre, était éminemment porteuse de risques et ne pouvait à terme qu'engendrer une situation propice à des violences ; que, partant, les explications données par M. X... suivant lesquelles M. Z... l'aurait frappé le premier sans qu'il ait lui-même eu le moindre geste violent à son égard ne sauraient correspondre à l'attitude de ce dernier, lequel cherchait à abréger cette confrontation et les gestes de celui-ci ne peuvent s'expliquer que comme des gestes de défense en réponse à une agression préalable de M. X..., aboutissement prévisible de sa démarche ; que cette différence de comportement apparaît encore confirmée par le témoignage d'un des deux témoins qui indique que le « petit » (M. Michael Z...) était bloqué par la portière passager de sa voiture et ne pouvait reculer, ne faisant selon lui que se défendre et qu'il lui a semblé que le « grand » (M. Samir X...) était l'agresseur mais encore par la différence physique flagrante des deux prévenus ; que les lésions constatées sur les avant-bras de M. X..., par leur aspect, apparaissent d'autre part parfaitement compatibles avec les déclarations de M. Z... qui a indiqué qu'il n'avait pas eu l'intention de « planter » son agresseur mais qu'il avait fait des moulinets dans le vide afin de se défendre après qu'ayant été frappé une première fois, il ait demandé à nouveau à son agresseur de partir et ait reçu de nouveaux coups de sa part ; qu'enfin l'examen du casier judiciaire de M. X... fait apparaître qu'il est coutumier des infractions routières, les quatre condamnations portées sur celui-ci concernant la conduite automobile, deux d'entre elles portant notamment sur des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en lien avec ces infractions ; que, dès lors, il apparaît que M. Z... qui n'avait pas la possibilité matérielle de prendre la fuite, étant bloqué par sa portière, n'avait d'autre choix que de se défendre face à l'atteinte injustifiée pour son intégrité physique qu'il subissait et que l'utilisation qu'il a faite de la lame de son porte-clés était commandée par la nécessité de la légitime défense, sans qu'il y ait disproportion entre cette utilisation et la gravité de cette atteinte, au regard notamment de la différence notoire de morphologie entre lui (1,68 m pour 65 kg) et son agresseur (1,93 m et 100 kg) et des coups qu'il venait de recevoir ; que les faits de violences volontaires commis par lui l'ayant été en état de légitime défense, il sera en conséquence relaxé des fins de la poursuite, la décision entreprise étant infirmée sur ce point ; que les faits apparaissant en revanche établis concernant M. X..., celui-ci sera déclaré coupable des faits objets de la prévention, le jugement déféré étant confirmé sur ce point ;
 "1°) alors que la légitime défense suppose l'existence d'une agression réelle, actuelle et injuste de soi-même ou d'autrui à laquelle il est simultanément apporté une riposte nécessaire et proportionnée ; que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'en se fondant, pour écarter la version du demandeur faisant état d'un premier coup porté à l'aide d'un couteau par M. Z... à son encontre contre lequel il s'était défendu, sur les risques potentiels de violence attachés à l'attitude du demandeur depuis l'altercation initiale entre les deux automobilistes, lorsqu'elle n'a constaté en réalité que l'irritation du demandeur face au comportement méprisant et insultant de M. Z..., la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs insuffisants pour imputer au demandeur le premier coup et écarter sa version des faits faisant état d'une défense légitime contre une première attaque au couteau de M. Z..., n'a pas justifié légalement sa décision ;
 
 "2°) alors que la légitime défense suppose l'existence d'une agression réelle, actuelle et injuste de soi-même ou d'autrui à laquelle il est simultanément apporté une riposte nécessaire et proportionnée ;