Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-10.067 du 26/11/2020,  partie 3


qu'en se bornant à énoncer, pour débouter les époux T... de leurs demandes, que « afin de répondre à l'argumentation développée au soutien de l'appel, la cour adopte les motifs du premier juge », la cour d'appel, qui n'a pas examiné les nouvelles pièces que les exposants produisaient en appel, soit le procès-verbal de constat d'huissier du 18 octobre 2017 (pièce n°25) et l'attestation de M. R... (pièce 26), a violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 563 du même code ;
 
 Alors 2°) que, les juges du fond doivent se prononcer sur l'ensemble des éléments de preuve soumis à leur examen ; qu'il en va tout spécialement ainsi lorsque, en cause d'appel, une partie produit de nouvelles pièces ; qu'en se bornant à retenir, pour débouter les époux T... de leurs demandes, par adoption de motifs, qu'il résultait des dires des vendeurs et de l'attestation de M. W... qu'ils produisaient, que « l'argument selon lequel une seconde pose de carrelage effectuée par M. F... en 1984 avait pour but de dissimuler d'anciens désordres, est inopérant notamment au vu de l'ancienneté de cette pose, 26 ans avant la vente de l'immeuble » (jugement, p. 6, 6ème attendu), sans examiner l'attestation de M. R... (pièce 26), régulièrement produite en cause d'appel par les exposants, qui, réfutant les éléments de preuve sur lesquels reposait le raisonnement des juges, déclarait que « habitant la Commune d'Etevaux depuis fin 1997, je vous confirme la rénovation du carrelage sur les terrasses de notre ancien voisin. M. F... a réalisé lui-même ces travaux suite à la rénovation de la véranda existante, et la pose de la nouvelle véranda », soit en 2008 et 2009, selon les conclusions de l'expert-judiciaire (p. 6), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 563 du même code ;
 
 Alors 3°) que, la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en se fondant, pour dire qu'il n'est aucunement justifié que les travaux initiaux (réalisation des remblais et dalles des terrasses) auraient été réalisés par M. F..., sur l'attestation de M. W..., lequel expliquait qu'un maçon, et non M. F..., avait coulé la dalle de la terrasse sud durant l'été 1976 et qu'elle n'avait subi aucune modification depuis cette date, tout en relevant qu'il résultait de l'expertise-judiciaire qu'en 1984, une nouvelle chape de pose de carrelage avait été exécutée par un maçon sur le dallage de 1976 dont celui-ci était déjà l'exécutant, ce dont il se déduisait que la dalle de la terrasse sud avait subi des modifications depuis 1976, la cour d'appel, qui s'est contredite, a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 Alors 4°) que, nonobstant le fait que les désordres ne se soient révélés que postérieurement à la vente, le vendeur, qui a connaissance des vices affectant le bien vendu antérieurement à la vente, ne peut bénéficier de la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que les vices affectant la maison vendue par les époux F... aux époux T..., soit les défauts de construction des dallages, étaient antérieurs à la vente du bien réalisée en octobre 2010 ; qu'en relevant, pour faire jouer la clause d'exclusion de la garantie au bénéfice des vendeurs, que les désordres constatés étaient apparus à l'hiver 2012/2013, soit postérieurement à la vente, ou encore, qu'aucun constat antérieur au 7 avril 2013 ne faisait état de désordres visibles antérieurement à la vente de l'immeuble, la cour d'appel, qui a statué par des motifs inopérants à écarter la connaissance par les époux F... des vices affectant leur maison antérieurement à la vente, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1641 et 1643 du code civil ;
 
 Alors 5°) que, le vice apparent est celui qu'un acheteur peut déceler après un examen apparent de l'immeuble, sans procéder à aucune investigation ; qu'en retenant que « si la présence de certaines fissures comblées au silicone était ancienne et à tout le moins existante au jour de la vente, le désordre aurait été apparent et les acquéreurs auraient pu le constater eux-mêmes », sans rechercher, comme elle y était invitée (conclusions récapitulatives des exposants, p. 8), si ce n'était pas l'expert-judiciaire qui, par ses travaux de fouille, avait mis au jour les désordres sous-jacents que dissimulaient ces joints de silicone, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1641 du code civil.