décision 15-87.466 du 24/10/2017,  partie 3


qu'en se fondant sur le rapport de M. E..., médecin, pour retenir que les déclarations de majoration des douleurs à la pression et à la mobilisation permettaient au médecin régulateur d'exclure un trouble coronarien pouvant justifier une hospitalisation d'urgence, lorsque le rapport des MM. D... et C..., professeurs, relevait que si la préconisation du recours différé au médecin traitant est adapté en présence d'une douleur pariétale, un véritable syndrome coronarien peut se manifester, dans 7% des cas, par une douleur reproduite à l'identique par la palpation selon une étude citée au rapport et lorsque le rapport de M. E..., médecin, n'a pas contesté les résultats de cette étude mais seulement le pourcentage de malades présentant à la fois un syndrome coronarien aigu et une majoration de la douleur à la palpation, de sorte qu'il ne pouvait sans se contredire retenir qu'une douleur majorée par la pression pariétale excluait l'existence d'un syndrome coronarien aigu, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que l'indétermination de la cause directe exacte d'un décès n'exclut pas que la faute d'un médecin résultant d'une mauvaise évaluation de la gravité de la situation d'un patient et de la mise en oeuvre d'une solution et de moyens inappropriés au regard de celle-ci, retardant d'autant une prise en charge médicale appropriée, aient pu contribuer de façon certaine à la situation ayant permis le décès, privant le patient d'une chance de survie ; qu'en excluant l'existence d'un lien de causalité certain entre la faute commise par Mme Y..., médecin, et le dommage subi par Emmanuel B... aux motifs de l'indétermination de la cause directe du décès de celui-ci et de ce que l'intervention d'un service équipé d'appareils de réanimation performants ne permettait pas de prévenir avec certitude la survenance du décès lorsqu'il a été unanimement retenu que le décès d'Emmanuel B... était imputable à un trouble du rythme cardiaque dont il n'a été avancé par aucun des experts qu'il ne relevait pas d'une prise en charge thérapeutique et lorsque le choix de ne pas envoyer rapidement une équipe du SMUR au domicile du patient, qui aurait été dotée des moyens techniques et médicaux permettant de mettre en place des mesures de précaution avec le transport (mise sous ECG, pose d'une perfusion de sécurité) et de faire face de façon plus complète à la survenue d'un arrêt cardiaque en cours de transport par la mise en oeuvre immédiate d'un protocole de réanimation approprié en complément des manoeuvres entreprises par les ambulanciers et qui aurait permis à Emmanuel B..., dont le premier appel au SAMU remontait à 4 heures 32 du matin, de se trouver au CHU de Poitiers lors de l'accident cardiaque dont il a été victime à 5h30 et ainsi de bénéficier de l'environnement technique d'un service d'urgence ou de cardiologie, a contribué avec certitude, en privant le patient d'une chance considérable de survie, à créer une situation ayant permis le décès d'Emmanuel B..., la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision" ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 223-6 du code pénal, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-2, R. 6311-13 du code de la santé publique, 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de non-assistance à personne en péril ;
 
 "aux motifs que, pour être constitué, le délit d'homicide involontaire suppose l'existence d'une faute, d'un dommage et d'un lien entre la faute et le dommage, que si ce lien peut être indirect, il n'en doit pas moins être certain ; que, contrairement aux espèces qui ont donné lieu à la jurisprudence invoquée par les avocats des parties civiles, la cause exacte du décès de Emmanuel B... et donc la nature précise du dommage qu'il a subi demeure incertaine, que le médecin légiste qui a procédé à l'autopsie n'a pas relevé de lésion athéromatheuse pouvant être à l'origine d'un infarctus, qu'il a émis l'hypothèse d' une péricardite, que l'expert qui a procédé à un examen anatomique et cytologique du coeur de la victime a écarté cette seconde hypothèse et par contre évoqué celle d'un infarctus qui n'aurait pas laissé de trace, qu'il n'a pas exclu qu'un pont intra myocardique de l'inter ventriculaire antérieure d'origine constitutionnelle ait provoqué des troubles du rythme cardiaque, tout en précisant dans un complément d'expertise que cette troisième éventualité pouvait être écartée car de tels troubles n'étaient en principe pas générateurs d'une symptomatologie douloureuse ; que MM. C... et D..., experts, ont considéré que le comportement de leur consoeur était fautif mais qu'ils ne pouvaient pas avancer que ce comportement était la cause certaine directe ou indirecte du décès d'Emmanuel B..., que par contre les habitudes d'intempérance de celui-ci avaient constitué la cause certaine de son décès par accident cardiaque, que l'âge du patient était un indice en défaveur du diagnostic d'un syndrome coronarien aigu, que la douleur paraissait pariétale, hypothèse dans laquelle le conseil médical et la préconisation du recours différé au médecin traitant étaient adaptés ;