décision 17-81.114 du 28/03/2018,  partie 10


que de même, Mme Marthe M..., qui faisait office de serveuse-barmaid le jour de la perquisition, en octobre 2014, et était employée depuis peu de temps, indiquait qu'il n'y avait aucune prestation sexuelle ; qu'elle expliquait que les filles avaient des « noms de guerre » parce que « c'est de coutume dans les bars et (...) c'est plus marrant » ; que Mme C... a pris contact d'elle-même avec les enquêteurs, souhaitant faire des déclarations ; qu'elle a indiqué qu'elle fournissait des prestations sexuelles ; qu'elle a travaillé dans l'établissement de juillet 2012 à mars 2014 ; qu'elle exposait que M. X... imposait un type de tenue ; qu'elle décrivait le même mécanisme, avec l'achat de bouteilles, pour entrer dans les pièces plus intimes, « puis soit le client proposait la relation sexuelle ou nous-même nous lui proposions. A cet instant nous annoncions les tarifs :masturbation 50 euros, fellation 60 euros, rapport sexuel entre 100 et 150 euros selon le client. (...) Le paiement s'effectuait soit en espèce sinon en carte bancaire. Dans ce dernier cas le patron, X... Alain prenait une marge. Tout ce qui était payé en espèce c'était pour moi... En général les marges étaient pour les rapports sexuels complets. Par exemple pour 100 euros il rajoutait 130 euros soit 230 euros. Le client était toujours consulté avant la prestation il acceptait ou pas. Et pour 150 euros pour la prestation maximum il rajoutait 180 euros soit 330 euros. De plus il fallait rajouter la bouteille de champagne à 210 euros » ; que concernant le calcul de sa rémunération, elle précisait : « En fonction des tickets de cartes bancaires des clients M. X... nous reversait en espèce notre « travail », je précise que tout ce qui était payé en espèce n'était pas pris en compte. C'était à nous. D'ailleurs tous mes salaires étaient versés en espèce.   Pour la coupe de champagne à 24 euros j'avais 6 euros 50. La bouteille de 210 euros j'avais 38 euros » ; qu'elle indiquait que le gérant venait souvent mais pas tous les soirs et leur faisait confiance ; qu'elle précisait « si nous ne faisions pas de client nous avions un fixe de 15 euros sans plus » ; que Mme B..., qui exerçait dans l'établissement au jour de son audition, confirmait qu'il fallait qu'elle ait une tenue « très sexy » et confirmait l'accès aux salons par l'achat d'une bouteille de champagne ; qu'elle indiquait des tarifs de 50 euros pour la masturbation, entre 20 et 50 euros pour une fellation et 100 euros pour une relation complète ; qu'elle confirmait l'existence d'une majoration dans le cas d'un paiement en CB 130 euros en plus des 100, et le double pour la masturbation ou la fellation ; qu'elle indiquait toucher également un prix sur les consommations : 6,50 euros pour la coupe à 24 euros, 30 euros sur les bouteilles à 150 euros, 38 euros sur 200 ou 210 euros ; qu'elle exposait être payée en espèces, dans des enveloppes préparées par M. X... ; qu'elle précisait que M. X... n'était pas là tous les soirs, et qu'il y avait quatre à cinq filles dans l'établissement ; que le dossier photographique présent à la procédure n'évoque pas un débit de boissons classique, notamment au regard de la décoration et de la configuration des lieux ; que la gêne des clients contactés, l'un demandant à être rappelé plus tard et le fait que l'un d'entre eux ne veuille « pas savoir »confirme la notoriété de l'établissement ; que M. X..., entendu sur les propos de salariées et de clients, contestait l'exercice de toute activité en lien avec la prostitution ; qu'il confirmait que l'établissement était exclusivement réservé aux hommes et qu'il y avait « du personnel féminin pour accompagner ces messieurs lors de la consommation », puis ajoutait « il y a également des femmes qui viennent au Star Club » ; qu'il qualifiait l'ambiance dans le bar de chaleureuse, avec un pole dance au niveau du bar ; que les enquêteurs lui faisant remarquer qu'il faisait plus de 25 °C, en plein mois d'octobre, qu'il répondait « je n'ai pas de réponse à vous fournir ou tout du moins hier il faisait beau » ; qu'il évoquait d'autres boissons comme la bière, le Ricard, ou le whisky, et confirmait la vente de bouteille de champagne à 210 euros ; qu'il confirmait avoir des critères physiques pour recruter son personnel « Il faut que le physique de cette femme soit en rapport avec le thème du bar »et qu'il souhaitait que leurs tenues soient « féminines » ; qu'il confirmait que la rémunération des salariées était liée à la consommation d'alcool : il est exact que je rémunère la fille à hauteur de 6,50 euros par coupe de champagne consommée par le client ainsi que 30 euros pour la bouteille de champagne et cela jusqu'à concurrence maximum du salaire » et indiquait qu'il les rémunérait en fonction de leurs déclarations ; que concernant l'existence de relations sexuelles tarifées, il déclarait que les deux salariées qui le mettaient en cause étaient influencées par une troisième personne, avec laquelle il était en conflit : « Les filles ont l'interdiction formelle de pratiquer ce genre