Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-26.916 du 03/04/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par M. L... J..., domicilié [...] ,
 
 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. K... W..., domicilié [...] , pris en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Régicom, société par actions simplifiée,
 
 2°/ à M. Y... I..., domicilié [...] , pris en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Régicom,
 
 3°/ à l'AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [...] ,
 
 4°/ à l'AGS CGEA de Marseille UNEDIC AGS - délégation régionale Sud Est, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2019, où étaient présents : M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2019, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. J..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B) le 14 septembre 2017 ;
 
 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à M. J... du désistement de son pourvoi ;
 
 Condamne M. J... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille dix-neuf.