cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 5,  décision 16-10.110 du 05/05/2017,  partie 5


Or, Mme D... a précisé qu'elle n'avait pas réceptionné de votre collaborateur de feuille de congés vous concernant pour la période à compter du 21 juillet 2011 et qu'elle n'avait, au demeurant pas plus que la direction, reçu aucun document ou courriel concernant des congés payés à partir de cette date. Je vous ai fait remarquer lors de notre entretien qu'au surplus, vous ne pouviez prétendre à de tels congés ne bénéficiant pas de suffisamment de droits acquis. Vous avez affirmé que vous l'ignoriez. Bien au contraire, vous le saviez pertinemment pour avoir interrogé vous-même directement le service du personnel en juin dernier, lequel vous avait répondu qu'il ne vous restait qu'une demi-journée à prendre, information figurant au demeurant sur votre bulletin de paie de mai 2011. Telles sont les raisons pour lesquelles votre absence à compter du 21 juillet 2011 est injustifiée et ne peut être considérée comme une période de congés payés. Au regard de l'exemplarité attendue à votre niveau de responsabilité, un tel manque de respect des règles applicables au sein de l'entreprise n'est déjà pas en soi acceptable, mais de surcroît, la date à laquelle vous avez choisi de ne pas reprendre votre poste et de vous absenter sans explication accentue la gravité de votre comportement et témoigne de votre défiance à l'égard de l'entreprise et d'un manque total de prise en considération des intérêts de celle-ci. En effet, vous n'avez pas repris votre poste et assuré vos fonctions, alors même que s'organisait puis se déroulait du 23 au 28 juillet 2011 la saison de vente de Monaco. Vous savez que celle-ci constitue un événement majeur pour l'activité de notre maison de vente puisqu'y participent de nombreux clients d'F..., lesquels animent habituellement nos ventes tout au long de l'année, sont également présents de nombreux prescripteurs. S'y déroule également comme vous le savez une importante réception le 23 juillet 2011, particulièrement cruciale pour les relations commerciales de l'entreprise et de votre département. Vos fonctions de directrice de département impliquent que vous participiez à un tel événement. Il vous appartient en effet de diriger votre équipe, d'administrer et organiser cette vente, de mobiliser nos clients importants et d'être présente auprès d'eux et ce, tant dans le but d'assurer le succès de cette vente mais également d'assurer la représentation du département "art moderne" pour en permettre le développement auprès de cette clientèle.(...) Or, délaissant toute responsabilité à ce titre, vous avez choisi de vous absenter précisément à ce moment, laissant ainsi la gestion de cet événement important à d'autres, ce manque d'implication et cette désinvolture témoignant d'un total désintérêt pour votre département et vos équipes et plus généralement pour l'entreprise, ce qui s'est d'ailleurs ressenti sur les résultats de cette vente qui ont été très en deçà des objectifs. (...) Il apparaît de vos explications que vous ne réalisez manifestement pas qu'un tel comportement est radicalement incompatible avec les exigences découlant de vos fonctions et responsabilités et de l'implication qui y est attendue. D'autres faits graves nous conduisent à la même conclusion. En effet, vous entretenez depuis plusieurs mois une attitude suspicieuse à l'égard de la direction de l'entreprise, refusant un dialogue nécessaire, adoptant une attitude d'évitement, choisissant de ne communiquer avec la direction que selon des échanges contrôlés et manifestement dictés par d'autres intérêts que ceux liés au bon fonctionnement de l'activité. A diverses reprises vous avez cherché à générer un conflit en faisant preuve d'un ton agressif totalement inapproprié à l'égard de votre hiérarchie. Vous avez sciemment émis des critiques injustifiées et orientées dans le seul but de vous présenter comme victime d'une mise à l'écart qui n'a jamais existé. (...) De plus vous avez récemment "nettoyé" votre messagerie professionnelle, faisant disparaître certains éléments de votre boîte. Nous nous interrogeons sur cette démarche visant à faire disparaître des éléments de communication professionnels appartenant à l'entreprise (...)" ;
 
 Et AUX MOTIFS QUE la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle justifie la rupture immédiate du contrat de travail ; que la preuve de la faute grave incombe à l'employeur qui l'invoque ; qu'il ressort des pièces produites au dossier qu'à l'issue d'un nouvel arrêt de travail pour la période du 27 juin au 20 juillet 2011, Mme E... C... Y... n'a pas repris son travail et n'a adressé à son employeur aucun justificatif de son absence, malgré la lettre recommandée avec accusé de réception du 28 juillet que lui a envoyée celui-ci ; que la salariée soutient qu'elle était en congés payés et trois de ses collaborateurs viennent attester qu'ils avaient connaissance dès le mois de juin de ses dates de congés du 21 juillet au 22 août 2011 et qu'une "stagiaire" aurait descendu sa demande au bureau du personnel ;