décision 15-85.511 du 18/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

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 M. [X] [O],
 M. [O] [M],

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2015, qui, pour extorsion aggravée en récidive, les a condamnés, le premier à treize ans d&apos;emprisonnement et le second à onze ans d&apos;emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 7 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général VALAT ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Sur la recevabilité du pourvoi formé le 15 juin 2015 par l&apos;avocat de M. [M] : 
 
 Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l&apos;exercice qu&apos;il en avait fait, le 15 juin 2015, le droit de se pourvoir contre l&apos;arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé par le demandeur le 15 juin 2015 ;
 
 Vu le mémoire personnel produit par M. [M] et les mémoires ampliatifs produits ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué que, dans la nuit du 12 au 13 février 2013, Mme [Q] [E], épouse [W], alors âgée de 93 ans, a été agressée à son domicile par trois individus qui l&apos;ont menacée de mort, puis se sont emparés, notamment, du contenu de son coffre-fort ; qu&apos;à l&apos;issue de l&apos;information judiciaire, MM. [O] et [M] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d&apos;extorsion aggravée, d&apos;autres personnes de leur entourage étant poursuivies pour recel ; que les juges du premier degré les ont déclarés coupables des faits reprochés et ont condamné le premier à cinq ans d&apos;emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l&apos;épreuve et le second à trente mois d&apos;emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l&apos;épreuve ; que le ministère public et les prévenus ont fait appel de cette décision ;
 
 En cet état ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, présenté pour M. [M] par la société civile professionnelle Thouin-Palat et Boucard, pris de la violation des articles 312-1, 312-2 du code pénal, préliminaire, 485, 512 du code de procédure pénale, ensemble violation de l&apos;article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l&apos;homme ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [M] coupable d&apos;extorsion de fonds ayant entraîné une incapacité temporaire de travail n&apos;excédant pas huit jours, et ce en état de récidive légale ;
 
 "aux motifs propres qu&apos;en dépit de ses dénégations également maintenues durant tout le temps de l&apos;instruction, devant le tribunal et la cour, sa culpabilité résulte tout à la fois de sa mise en cause par M. [K] [Z], confortée, comme pour M. [O] par l&apos;étude de sa téléphonie établissant qu&apos;il était en compagnie de M. [O] le jour et le soir des faits, puisque déclenchant les mêmes relais sur la commune de Richerenches ; qu&apos;à l&apos;heure de l&apos;agression, son portable était également coupé ; qu&apos;il n&apos;a pu donner aucune explication plausible à sa présence le jour des faits sur la commune de [Localité 1] et n&apos;a pu expliquer pourquoi, alors qu&apos;il déclarait à peine connaître M. [O], son portable a été l&apos;un des plus contactés par M. [O] durant la période entourant les faits ; que son numéro y était enregistré sous le surnom « La Chèvre » tel qu&apos;indiqué par M. [K] [Z] ; qu&apos;il n&apos;a fourni aucun alibi pour la nuit des faits ; qu&apos;il n&apos;a pas plus pu expliquer la provenance des sommes en espèces qu&apos;il détenait ; que, dès lors, c&apos;est à juste titre que le tribunal l&apos;a retenu dans les liens de la prévention et que le jugement déféré sera confirmé sur la culpabilité ;
 
 "et aux motifs adoptés que M. [M] proteste lui aussi de son innocence ; que, pourtant, lui aussi est mis en cause par M. [K] [Z] sous le surnom de « La Chèvre », identifié formellement le 13 février 2014 (D. 329, p.4) devant le juge d&apos;instruction comme étant l&apos;