Cour d'appel de Pau
3S, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-14.320 du 29/05/2019,  partie 2


qu'il appartient dès lors à Monsieur W... qui invoque la faute inexcusable de démontrer, d'une part, que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et, d'autre part, qu'il n'avait pris aucune mesure pour l'en préserver; que Monsieur René W..., salarié depuis 1998 en qualité de technicien, est devenu cadre en 2000; que le point de départ des difficultés relationnelles avec l'employeur réside dans la dénonciation le 29 janvier 2005 d'une altercation survenue, la veille, ainsi qu'en témoigne Monsieur X..., collègue de travail, devant l'ensemble de l'équipe technique, entre Monsieur W... et une salariée de l'entreprise au cours de laquelle cette dernière, a traité Monsieur René W... de « voleur d'heures », « minable », « tu m'écoeures » outre diverses 6 sur 16 insultes; que malgré 9 lettres successives adressées à l'employeur entre janvier et août 2005 lui reprochant son absence de réaction à des propos aussi violents et injustes à ses yeux puisqu'ils mettaient en cause son investissement professionnel et les nombreuses heures consacrées à son travail, l'employeur n'a procédé à aucune enquête, aucune convocation, aucune réprimande, mettant au surplus en doute les paroles de Monsieur René W... (18 avril : « de quelles insultes s'agit-il? », 17 mai 2005 : « au titre des risques professionnels », 7 juin : « il ne sert à rien de persister à s'interroger sur des faits anciens », « vous créez des problèmes où il n'y en a pas »); que de même, alors que durant toute l'année 2005 l'employeur avait refusé de répondre aux demandes réitérées de son salarié, s'étant déclaré las de ces échanges de correspondances en dépit d'un nouvel incident survenu en avril 2005 avec Madame K..., qu'il écrivait le 27 janvier 2007 au salarié, faisant référence à un courrier du 8 octobre 2006 : 'Nous n'avions pas jugé utile en son temps de relever les propos que vous avez tenu, étant donné qu'ils étaient erronés pour ne pas dire mensongers. Notamment, le fait que nous aurions admis « l'existence d'excès d'autorité et de différentes malveillances à votre égard »; que l'employeur, par sa carence, a non seulement laissé Monsieur René W... dans le désarroi, face aux insultes et propos dévalorisants tenus devant l'ensemble de l'équipe technique mais de plus, a contribué à l'accroître en mettant en doute ces propos; que de plus, ainsi que le rapporte Monsieur X..., lors d'une réunion d'avril 2005, l'employeur s'est exprimé sur le salaire de Monsieur René W... en déclarant qu'il faisait naître des sentiments d'injustice et d'inégalité parmi les autres techniciens, le témoin précisant ne pas comprendre l'acharnement de l'employeur à faire passer Monsieur René W... pour un privilégié; que les nombreux courriers échangés entre les parties de 2005 à 2007 attestent que non seulement ce reproche a blessé Monsieur René W..., mais qu'il l'a injustement isolé par rapport à ses collègues et de certains responsables fonctionnels alors même que le forfait jour lui avait été proposé par l'employeur en 2000 afin de lui permettre de remplir sa mission; que Monsieur B..., responsable technique de l'entreprise, témoigne également que de nombreuses heures réalisées par Monsieur W... n'étaient pas comptabilisées, considérées pour certains en forfait heures et pour d'autres, en forfait jours, ce qui a rapidement créé des tensions reprises dans l'ensemble des courriers de 2005 à 2007 et auxquelles l'employeur n'a pas répondu alors qu'il avait tous moyens pour les apaiser, maintenant ainsi le salarié dans un statut équivoque, émettant des doutes ou refusant même de procéder aux vérifications d'heures effectuées par Monsieur René W... qui ne seront finalement payées ainsi que la garantie d'ancienneté que fin 2008 et début 2009; que tous les documents médicaux produits qui mentionnent de 2005 à 2009 des dépressions majeures et une situation de stress professionnel, attestent de l'incidence de ce comportement sur la santé du salarié; que c'est ainsi que Monsieur René W... a été placé en arrêt de travail pour dépression du 22 avril 2005 au 13 septembre 2005, puis à nouveau en mars 2007 et le 13 novembre 2007 et que le docteur P... a rédigé un certificat médical mentionnant une dépression sévère engendrée par des problèmes professionnels avec harcèlement psychologique depuis quatre ans; qu'il est ainsi établi que Monsieur René W... a été confronté pendant plusieurs années à des stress professionnels majeurs, qu'il en a informé son employeur à plusieurs reprises lequel, compte tenu des messages envoyés par le salarié et des arrêts maladie de longue durée et fréquents, ne pouvait qu'avoir 7 sur 16 conscience du danger mais n'a pris aucune mesure, pourtant de sa compétence, pour l'en préserver; qu'il y a lieu en conséquence d'infirmer le jugement et de dire que la SA ESSOR a commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie professionnelle affectant Monsieur W... » ;
 
 alors 1°/ que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ;