Cour d'appel de Grenoble,  décision 14-11.321 du 22/09/2015,  partie 4


Exemple : tu n'as qu'à te magner le c... ! et menacés de sanctions plus sévères si cela se reproduisait... »
 - « de plus, il s'acharne aussi sur les intérimaires en leur précisant qu'ils n'ont pas à se mêler des différents qui peuvent exister dans l'entreprise et les menace de ne pas renouveler leur contrat... » ; 
 que l'employeur dans sa lettre en date du 7 avril 2010 en réponse au salarié indiquait :'à la suite de cette plainte nous avons bien entendu interrogé M. Z... sur les propos que vous citez en référence. Il s'avère effectivement que le style de management de M. Z... est ferme, toutefois il est de circonstance et parfaitement en lien avec les objectifs que nous lui demandons d'atteindre. Vous rapportez des phrases sorties de leur contexte, même si le vocabulaire utilisé est cru, vous ne pouvez l'accuser de manquer de respect ni d'avoir une attitude harcelante vis à vis du personnel'; 
 que l'employeur ajoutait qu'il n'y avait que deux salariés à se plaindre d'une dégradation des conditions de travail, alors que ceux-ci s'illustraient par des absences à répétition et un nombre important d'erreurs ; 
 qu'il précisait que s'il existait des problèmes dans l'équipe, la faute n'incombait pas à M. Z..., mais en premier lieu à un établissement incapable de dégager des résultats positifs, et en second lieu à l'attitude délétère de certains salariés ; 
 que l'employeur dénonçait les anciens responsables de l'agence, « incapables de redresser les comptes'et notait qu'il avait missionné en conséquence M. Z... pour réorganiser l'activité ; 
 qu'il faisait état de résultats largement positifs en 2009 en observant :'ces résultats prouvent que l'organisation de cet établissement a été améliorée, la productivité a augmenté afin d'atteindre le niveau de l'ensemble des agences du groupe BESSON. » ; qu'il poursuivait en conseillant à M. X... de respecter les consignes, dont l'efficacité n'était pas contestable et de ne pas les discuter, puisqu'il était de l'intérêt de tout le personnel que M. Z... pût poursuivre et réussir sa mission, faute de quoi, la survie de l'agence serait menacée de même que les emplois ; 
 qu'enfin l'employeur concluait que la plainte de M. X... était injustifiée voire diffimatoire, et que M. Z... ne faisait qu'appliquer les directives données ; 
 Attendu qu'il en résulte que l'employeur avait donné des objectifs au nouveau responsable de l'agence de Grenoble et se satisfaisait du résultat positif ; 
 que l'employeur sur ce point ne remettait pas en cause les propos ou paroles prononcés par M. Z..., et validait entièrement son comportement managérial brutal ; 
 que de telles méthodes étaient irrespectueuses et ne pouvaient que créer des incidents et entraîner des relations délétères entre le supérieur hiérarchique et le salarié victime de ce type de propos ; 
 que cela créait un climat de harcèlement moral ; 
 Attendu que M. A..., ancien salarié de l'entreprise, a attesté : « tout le personnel embauché de même que les intérimaires ont subi un harcèlement moral et des agressions verbales de la part de M. Z.... J'ai été moi-même aussi souvent réprimandé par M. Z... qui me reprochait de me mêler trop souvent des différents qui pouvaient régner au sein de l'entreprise et m'a même affirmé ne pas reconduire ma mission alors que je ne faisais qu'apporter mon soutien à tous les chauffeurs, plus particulièrement M. X... Jean-Louis, et M. B... qui ont subi avec acharnement les propos arrogants de M. Z.... " ; 
 que ce témoignage même s'il ne cite pas les propos de M. Z... confirme que ce dernier usait d'attitudes agressives et irrespectueuses ; 
 Attendu que M. X... a été placé en arrêt de travail du 9 mars au 4 octobre 2010, le médecin indiquant " pour harcèlement moral " ; 
 que le médecin du travail, Mme Marie Jeanne C... 
 E..., a reçu le salarié à sa demande le 7 juin 2010 ; que le médecin du travail a indiqué que le salarié présentait un état de stress important qu'il 
 attribuait à ses conditions de travail ; 
 que le médecin a précisé que " cet état de stress professionnel avait par ailleurs engendré :
 - une hypertension artérielle importante qui a nécessité la mise en place d'un traitement,
 - des troubles de sommeil avec plusieurs réveils nocturnes,
 - une irritabilité dans sa vie familiale,
 - des lésions de grattage avec une plaie non cicatricée depuis 8 mois " ; 
 qu'il a noté : « devant ce tableau de détresse pouvant faire craindre des troubles cardiaques ou ischémiques ainsi qu'un passage à l'acte de type hétéro-agressif, j'ai pris l'avis d'un psychiatre pour éliminer une pathologie pré existante ou une personnalité pathologique et je l'ai déclaré inapte chauffeur livreur à l'agence de Grenoble aux termes de deux visites médicales » ; 
 qu'il a estimé que le salarié pouvait être reclassé sur un poste identique « dans un autre contexte managérial » ; 
 que l'employeur n'a pas contesté cet avis d'inaptitude et a recherché un reclassement ;