Cour d'appel de Paris
L3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-15.250 du 03/06/2021,  partie 3


élaboration lui est confiée en toute liberté, accomplit bien une prestation artistique nonobstant le fait que les chansons enregistrées sont interprétées par un autre artiste-interprète ; qu&apos;en affirmant dès lors que le versement des royalties est sans rapport avec l&apos;exploitation de l&apos;enregistrement d&apos;une prestation personnelle de M. [R], qu&apos;elle concerne exclusivement l&apos;exploitation de l&apos;enregistrement de la prestation personnelle de [Z] [Y], et qu&apos;elle n&apos;est qu&apos;un complément du versement octroyé par la société Monkey Stuffed à la société dont M. [R] est le dirigeant en contrepartie du travail d&apos;enregistrement accompli dans le cadre du contrat commercial du 23 juin 1998, de sorte que si M. [R] relève de la catégorie d&apos;artiste de spectacle, en revanche, la redevance qui lui est versée en contrepartie de son travail de réalisateur artistique ne constitue pas une rémunération à l&apos;occasion de la vente ou de l&apos;exploitation de l&apos;enregistrement de son interprétation personnelle au sens des dispositions de l&apos;article L. 762-2 précité et qu&apos;en conséquence, la présomption de l&apos;article L. 762-1 précité s&apos;applique de sorte que les sommes versées à M. [R], qualifiées de royalties, doivent être requalifiées en salaire et réintégrées dans l&apos;assiette des cotisations » cependant qu&apos;elle avait constaté que M. [R] relevait de la catégorie d&apos;artiste de spectacle et qu&apos;il était constant, suivant le contrat, que le versement des avances de redevances était fonction du produit de la vente et du produit de l&apos;exploitation de l&apos;enregistrement de l&apos;album qu&apos;il avait réalisé, la cour d&apos;appel de renvoi a violé l&apos;article L. 7121-8 du code du travail ;
 
 2°/ que la rémunération due à l&apos;artiste à l&apos;occasion de la vente ou de l&apos;exploitation de l&apos;enregistrement de son interprétation, exécution ou présentation par l&apos;employeur ou tout autre utilisateur n&apos;est pas considérée comme salaire dès que la présence physique de l&apos;artiste n&apos;est plus requise pour exploiter cet enregistrement et que cette rémunération n&apos;est pas fonction du salaire reçu pour la production de son interprétation, exécution ou présentation, mais est fonction du produit de la vente ou de l&apos;exploitation de cet enregistrement ; qu&apos;en énonçant que « si M. [R] relève de la catégorie d&apos;artiste de spectacle, en revanche, la redevance qui lui est versée en contrepartie de son travail de réalisateur artistique ne constitue pas une rémunération à l&apos;occasion de la vente ou de l&apos;exploitation de l&apos;enregistrement de son interprétation personnelle au sens des dispositions de l&apos;article L. 762-2 précité et qu&apos;en conséquence, la présomption de l&apos;article L. 762-1 précité s&apos;applique de sorte que les sommes versées à M. [R], qualifiées de royalties, doivent être requalifiées en salaire et réintégrées dans l&apos;assiette des cotisations » cependant que la présence physique de M. [R], dont elle avait retenu qu&apos;il relevait de la catégorie d&apos;artiste, n&apos;était plus requise pour exploiter cet enregistrement, la cour d&apos;appel de renvoi a violé l&apos;article L. 7121-8 du code du travail. »
 
 Réponse de la Cour
 
 Vu les articles L. 762-1 et L. 762-2 devenus L. 7121-3 et L. 7121-8 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige :
 
 7. Selon le premier de ces textes, tout contrat par lequel une personne s&apos;assure, moyennant rémunération, le concours d&apos;un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n&apos;exerce pas l&apos;activité qui fait l&apos;objet de ce contrat dans les conditions impliquant son inscription au registre du commerce.
 
 8. Selon le second, la rémunération due à l&apos;artiste à l&apos;occasion de la vente ou de l&apos;exploitation de l&apos;enregistrement de son interprétation, exécution ou présentation par l&apos;employeur ou tout autre utilisateur n&apos;est pas considérée comme salaire dès que la présence physique de l&apos;artiste n&apos;est plus requise pour exploiter cet enregistrement et que cette rémunération n&apos;est pas fonction du salaire reçu pour la production de son interprétation, exécution ou présentation, mais est fonction du produit de la vente ou de l&apos;exploitation de cet enregistrement.
 
 9. Pour décider que la redevance versée à M. [R] en contrepartie de son travail de réalisateur artistique ne constituait pas une rémunération à l&apos;occasion de la vente ou de l&apos;exploitation de l&apos;enregistrement au sens de ce texte et décider que les sommes payées, qualifiées de royalties, devaient être re-qualifiées en salaire et réintégrées dans l&apos;assiette des cotisations, l&apos;arrêt relève qu&apos;il est manifeste que M. [R], qui choisit les musiciens et les techniciens concourant à la réalisation de l&apos;enregistrement de l&apos;album, dirige et coordonne l&apos;activité des personnels techniques et artistiques, fait les choix artistiques concernant les sons, les choeurs, les voix, l&apos;harmonie et le mixage, n&apos;est pas un simple exécutant technique obéissant aux directives de la production, mais qu&apos;il apporte à la réalisation de l&apos;oeuvre qui lui est confiée ses connaissances, sa personnalité ainsi que l&apos;expression de son talent et de sa créativité, qu&apos;il est donc un artiste du spectacle, chargé comme il le revendique, de porter à la connaissance du public une oeuvre reflétant sa conception artistique et son talent personnel.
 
 10. L&apos;arrêt ajoute que M. [R] n&apos;est pas un artiste auteur, que l&apos;article L. 762-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que l&apos;exclusion de la rémunération de l&apos;