décision 18-80.998 du 22/01/2019,  partie 2


que les juges, après avoir rappelé les condamnations de l'intéressé, ajoutent que son casier judiciaire est aussi le reflet de son comportement violent et qu' il n'a pas su tirer profit des avertissements judiciaires précédents ; qu'ils en concluent qu'eu égard à la nature des faits et à la personnalité de l'intéressé, une peine d' un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, avec les obligations particulières d'interdiction d'entrer en relation avec les victimes et de se soumettre à des soins, sera prononcée à son encontre et que la cour confirmera par ailleurs la peine de 5 000 euros d'amende ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur la personnalité du prévenu, sur sa situation personnelle et sur le montant de ses ressources comme de ses charges, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2018, mais en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Riom et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.