Cour d'appel de Paris
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-25.534 du 09/06/2021,  partie 7


exequatur conduirait à un déni de justice pour eux, qui avaient suivi et respecté la procédure américaine pendant sept années pour obtenir des décisions dans un forum que le défendeur avait toujours revendiqué et que les tribunaux français avaient désigné comme seul compétent pour trancher le litige, qu&apos;ils avaient en conséquence était obligés de saisir les juridictions étrangères et qu&apos;ils se trouveraient, en l&apos;absence de reconnaissance, empêchés de se prévaloir du jugement rendu faute pour les consorts [H] de s&apos;être, en connaissance de cause, présentés à l&apos;audience de jugement ; qu&apos;en s&apos;abstenant de répondre à ce moyen, fondé sur le respect des droits de la défense de consorts [T] et spécialement de leur droit d&apos;accès à un juge, protégé par l&apos;article 6 de la convention européenne des droits de l&apos;homme, la cour d&apos;appel n&apos;a pas satisfait aux exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile.