cour d'appel de Grenoble
Chambre Commerciale,  décision 16-23.459 du 07/06/2018,  partie 4


Le premier poste est effectivement démontré, et il est dû à l'appelant une somme de 2.000 euros de dommages-intérêts, à juste titre retenue par le premier juge, au paiement desquels l'intimé se voit condamné, qui sera à déduire de la facture due par Autocars Daniel Y... par voie de compensation. Quant au second poste, Autocars Daniel Y... communique des documents faisant état de son éviction du marché des transports de l'UCPA, de sorte que la perte du marché de ce client est avérée. Il induit un droit à indemnisation, qui ne peut être toutefois de la somme réclamée, mais qui sera, sur le vu des éléments factuels communiqués, estimé à 5.000 euros, à déduire également de la facture due par voie de compensation. La dette de Autocars Daniel Y... à l'égard de Autocars James est ainsi chiffrée à 10.700 - 2.000 - 5.000 = 3.700 euros TTC » ;
 
 1°) ALORS, d'une part, QUE les juges du fond doivent motiver leur décision ; que, dans ce cadre, ils doivent indiquer et analyser les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent pour affirmer l'existence d'un préjudice ;
 
 Qu'en affirmant péremptoirement, sans se fonder sur des éléments précis, que la SARL Autocars James & fils avait communiqué « des documents » faisant état de son éviction du marché des transports de l'UCPA de sorte que la perte du marché de ce client était avérée (arrêt, p. 4, in fine), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS, d'autre part, QUE les juges du fond doivent motiver leur décision ; que, dans ce cadre, ils doivent indiquer et analyser les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent pour affirmer l'existence d'un préjudice ;
 
 Qu'en affirmant que la SARL Autocars James & fils avait communiqué « des documents » faisant état de son éviction du marché des transports de l'UCPA de sorte que la perte du marché de ce client était avérée (arrêt, p. 4, in fine), quand la SARL Autocars James & fils ne produisait qu'un seul document relatif à son éviction du marché des transports (pièce n° 14 de son bordereau) et que celui-ci ne concernait pas les trajets Paris à destination des Alpes, mais les trajets Nice/Marseille à destination de Chambéry, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.