Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-24.842 du 21/11/2019,  partie 3


que la cour d'appel, pour condamner M. S... à garantir M. R... de la totalité du coût de la réparation, soit la somme de 209 755 €, a retenu que M. S... était lié à M. R... par un contrat de louage d'ouvrage, pour avoir effectué les travaux de terrassement et créer le chemin d'accès puis des travaux partiels de consolidation et a exclu toute immixtion fautive de M. R..., par la fourniture des plans établis par son architecte et la location de l'engin ; qu'en statuant ainsi, sans avoir recherché, comme elle y était invitée par les conclusions de M. S... se fondant sur les conclusions de l'expert judiciaire, si l'obligation principale facturée n'était pas celle de la location d'une machine, et non l'exécution de prestations, et si M. S... n'avait pas agi pour la réalisation des travaux sous la seule direction de M. R..., ce qui excluait l'existence d'un contrat d'entreprise et imposait celle d'un contrat de louage de chose, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1710 et 1787 du code civil ;
 
 2/ ALORS QU'engage sa responsabilité personnelle pour faute le maitre de l'ouvrage qui refuse, pour des raisons financières, de faire procéder à des études préalables de sol que le Dtu pourtant impose en la circonstance, mais qui, pour créer une rampe d'accès et sans études préalables du sol, se borne à louer une pelle pour un temps qu'il fixe et une tâche précise, recourt à un machiniste qui manipule la pelle sous ses directives et selon les plans réalisés par son architecte et ne confie pas à un entrepreneur, maître de ses propres techniques, la réalisation complète d'un ouvrage déterminé ; que, pour dire engagée la responsabilité de M. S... et le condamner à garantir M. R... de l'entier dommage, soit la somme de 207.473 € , la cour d'appel s'est fondée sur les constatations de l'expert judiciaire qui avait pourtant limité l'intervention de M. S... au maniement d'une pelle sous les directives de M. R..., tout en écartant toute faute de ce dernier, en dépit de son refus de faire procéder à une étude géotechnique préalable et de son rôle actif dans la réalisation de l'ouvrage, ce que l'expert avait constaté ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile.
 
 3 ) ALORS QUE à titre subsidiaire, l'obligation de garantie, due au maître de l'ouvrage, par l'entrepreneur dont le travail, en raison de l'insuffisance des prestations commandées et exécutées, a causé des dommages à des tiers obéit au principe de la réparation intégrale, sans perte ni profit pour aucune des parties, ce qui la limite à la réparation du dommage subi et s'oppose à ce qu'elle s'étende au coût de la réalisation de l'entier ouvrage, y compris celui des prestations auxquelles le maître de l'ouvrage avait refusé de recourir ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a évalué les travaux destinés à bloquer le talus à la somme de 193 752 € ttc correspondant au soutènement par la pose d'une paroi cloutée, outre celle de 8192 € ttc représentant le coût de l'étude géotechnique et celle de 7750 € ttc pour le suivi de maîtrise d'oeuvre, tout en relevant que cette évaluation était haute et que seule une étude définirait avec précision la prestation à effectuer ; que la cour d'appel, ayant condamné M. R..., maitre de l'ouvrage, à payer cette somme au tiers victime, a condamné M. S..., terrassier, à garantir M. R... de la totalité de cette somme, générant pour le maître de l'ouvrage un profit certain, pour être dispensé d'assumer la charge des travaux nécessaires à la sécurité des tiers et à la stabilité de son terrain, et une perte réelle pour M. S..., dont le cout des prestations s'était élevé à 1200 € ht et dont la condamnation était sans proportion avec son éventuelle faute et la nature des travaux, limités, qui lui avaient été commandés ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui a méconnu l'article 1241 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale.