décision 16-20.295 du 08/02/2018,  partie 8


que, sur la tierce personne temporaire, M. Y..., qui ne sollicite pas de mesure de contre-expertise, évalue ce préjudice en se fondant sur les conclusions de son propre expert ;
 que cependant, pour l' évaluation de ce préjudice, il convient de retenir les conclusions de l'expert judiciaire qui a fixé cette aide à une heure par jour en retenant qu'à son retour d'hôpital, le 11 mai 2007, jusqu'au 17 mai 2010 (1.069 jours), M. Y... a dû être aidé par sa famille pour la toilette, l'habillage, les déplacements dans son domicile ainsi que pour la réparation des repas ; que sur la base d'un taux horaire de 12 euros, ce préjudice sera évalué à la somme de 12 euros x 1 069 = 12 828 euros ; que, sur les préjudices patrimoniaux permanents, sur la perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle, qu'à la consolidation des blessures, M. Y... était âgé de 50 ans et avait perdu son précédent emploi ; qu'il produit une attestation de la société Grosbusch et fils indiquant qu'à la suite d'un entretien du 11 mai 2007, il avait été convenu d'embaucher M, Y... ; que cette attestation, qui ne contient aucune indication sur les conditions de cette embauche, n'est cependant pas suffisante pour justifier les prétentions de M. Y... ; qu'il apparaît ainsi que M. Y..., qui était sans emploi au jour de l'accident, ne peut justifier d'une perte de gains professionnels futurs et doit donc être débouté du chef de cette demande ; que, sur l'incidence professionnelle, l'expert indique qu'en raison de l'atteinte à son intégrité physique et psychique, M. Y... « est dans l'incapacité de reprendre son activité professionnelle dans les conditions antérieures » et précise qu'une reprise d'activité nécessitera « une adaptation du poste de travail, sans port de charges lourdes, ni conduite automobile sur de longs trajets » ; qu'il apparaît que M. Y..., qui n'a aucune qualification professionnelle, n'a repris aucune activité depuis la consolidation de ses blessures mais ne justifie pas avoir recherché un emploi adapté à son état ; qu'il subit ainsi une dévalorisation professionnelle qui lui a fait perdre la chance de retrouver un emploi aux conditions antérieures ; que ces éléments permettent d'évaluer cette perte de chance à 60 % ; que compte tenu du revenu qu'il percevait dans son précédent emploi (soit 30 000 euros par an), de l'âge de M. Y... au jour de la consolidation des blessures (50 ans), du contexte économique difficile, de l'absence de qualification professionnelle de M. Y..., ce préjudice sera indemnisé par l'allocation d'un capital fixé comme suit sur la base d'un franc de rente limité à l'âge de 62 ans (30 000 euros x 10,629) x 60 % = 191 322 euros ; que sur cette somme, la caisse nationale d'assurance pension est fondée à obtenir le remboursement de sa créance, soit 94.154,76 euros ; qu'il revient en conséquence à M. Y... la somme de 97.167,24 euros ; que, sur l'assistance tierce personne, l'expert judiciaire n'a pas admis la nécessité d'une tierce personne après la date de consolidation, l'expert ayant expliqué, en réponse au dire de M. Y..., que les douleurs et la perte d'autonomie alléguée sont imputables à l'accident dont il a été victime le 17 mai 2010 qui est sans lien avec l'accident litigieux ; qu'il convient donc de débouter M. Y... de ce chef de la demande ; que, sur les frais de logement adapté, ni l'expert judiciaire ni même le propre expert de M. Y... ne retiennent la nécessité d'aménagement du logement ; qu'il y a donc lieu de rejeter cette demande ; que, sur les préjudices extrapatrimoniaux, s'agissant des préjudices extrapatrimoniaux temporaires, sur le déficit fonctionnel temporaire, déficit temporaire total du 11 mai 2007 au 7 juin 2007 (28 jours) : 600 euros, /- déficit temporaire partiel de classe 11(25 %) du 8 juin 2007 au 10 mai 2010 (1 067 jours) : 5.335 euros, sur les souffrances endurées (4,5/7) ; que compte tenu des constatations de l'expert qui a évalué les souffrances endurées à la suite de l'accident litigieux à 4,5/7, il convient de fixer ce préjudice à 15.000 euros ; que, sur les préjudices extrapatrimoniaux permanents, sur le préjudice esthétique (2,5/7), l'expert a constaté que M. Y... présente des cicatrices séquellaires visibles à plus de trois mètres et une cyphose dorsale accentuée, justifiant de fixer le taux de ce préjudice à 2;5/7 ; que sa réparation sera assurée par une indemnité de 3.000 euros ; que sur le déficit fonctionnel permanent, l'expert a retenu l'existence d'un déficit antérieur de 2 % et a fixé le taux de déficit fonctionnel permanent imputable à l'accident à 20 %, justifiant une indemnité d'un montant de 41.000 euros ; que, sur le préjudice d'agrément, M. Y... ne produit aucun élément de nature à justifier la pratique d'une activité sportive ou de loisir dont il serait aujourd'hui privé ; qu'il convient donc de le débouter de cette demande ; que, sur le préjudice sexuel, l'expert n'ayant pas admis l'existence de ce préjudice que M. Y... ne justifie par aucun élément, il convient de le débouter de cette demande ;