décision 16-85.329 du 21/06/2017,  partie 3


qu'elle a, pour le même motif, sollicité le renvoi de l'affaire ;
 
 Que, par arrêts incidents, la cour a rejeté la demande de donné-acte ainsi formulée et la demande de renvoi en estimant que ces questions, renvoyant directement aux déclarations faites par la partie civile, ne caractérisaient aucune atteinte à l'impartialité ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un juin deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.