décision 17-82.644 du 28/03/2018,  partie 2



 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 10 février 2017, mais en ses seules dispositions ayant condamné M. B... pour viols, détention ou séquestration arbitraire d'otage pour préparer ou faciliter un crime, extorsion, tentative d'extorsion et violences aggravées, toutes autres dispositions étant expressément maintenues, ensemble la délibération de la cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ;
 
 CASSE et ANNULE, par voie de conséquence, l'arrêt du 27 février 2017 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'assises du Val-de-Marne et sa mention en marge ou à la suite des arrêts annulés ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit mars deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.