décision 16-87.694 du 15/03/2017,  partie 6


elle a admis avoir désigné [Z] [N] à son cousin à la sortie des cours, permettant ainsi l&apos;identification de la victime ; qu&apos;elle a soutenu n&apos;avoir pas voulu la mort de [Z] ayant seulement souhaité qu&apos;on lui fasse peur ; qu&apos;elle a, notamment, contesté formellement les propos de l&apos;une de ses camarades de classe, [C] [C], qui l&apos;avait entendue déclarer "viens le tuer" lors de sa communication téléphonique avec [T] [W] ; qu&apos;elle a, néanmoins, admis, en présence du magistrat instructeur, ne pas ignorer la personnalité instable de son cousin sachant qu&apos;il "était entré en prison" ; que les différents témoignages recueillis établissent que [X] [E] n&apos;excluait pas l&apos;usage de la violence de la part de [T] [W], ayant elle-même admis que cette intervention pouvait se terminer par une bagarre ; que les menaces de [X] [E] à l&apos;encontre de [Z] [N] avaient amené ce dernier, pourtant adepte des sports de combat, à solliciter l&apos;aide de son frère et de son cousin lesquels se sont rendus sur les lieux ; qu&apos;elle avait eu connaissance de l&apos;état d&apos;excitation dans lequel se trouvait [T] [W] avant d&apos;arriver sur les lieux, sa tante l&apos;ayant appelée en lui demandant "pourquoi il est chaud" ; qu&apos;en dépit de cette situation [X] [E] n&apos;a pas tenté d&apos;empêcher la commission des faits qu&apos;elle avait déclenchée, alors qu&apos;elle en avait encore la possibilité et que l&apos;incident survenu en cours de sport avait pris fin ; qu&apos;il résulte de ces éléments que [X] [E] a pleinement participé à l&apos;agression ayant entraîné le décès de la victime, se trouvant à l&apos;origine des faits et ayant communiqué à [T] [W] et M. [Z] des informations essentielles et précises leur permettant d&apos;identifier et d&apos;agresser [Z] [N] ; (...) ; qu&apos;apparaissent ainsi des charges suffisantes de la participation de [T] [W] et de M. [Z] comme auteurs et de [X] [E] comme complice des coups mortels, dès lors que, c&apos;est par une même action collective et intentionnelle destinée à commettre des violences sur [Z] [N], que la victime a été agressée par [T] [W] et M. [Z] lesquels se sont rendus sur le lieu des faits après avoir reçu des instructions en ce sens de [X] [E] leur permettant de localiser et d&apos;identifier la victime ; qu&apos;il convient donc d&apos;infirmer partiellement l&apos;ordonnance de mise en accusation rendue le 13 septembre 2016 par le magistrat instructeur et d&apos;ordonner la mise en accusation de [T] [W], M. [Z] et [X] [E] selon les qualifications rectifiées ci-dessous ; qu&apos;il résulte de l&apos;information charges suffisantes contre :
 - [T] [W] d&apos;avoir à [Localité 1], le 12 janvier 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis des violences ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de [Z] [N], avec ces circonstances que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d&apos;auteur ou de complice et avec usage ou menace d&apos;une arme, en l&apos;espèce un couteau, crime prévu et réprimé par les articles 132-75, 222-7, 222-8, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, et 222-48 du code pénal ;
 - M. [Z] d&apos;avoir à [Localité 1], le 12 janvier 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis des violences ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de [Z] [N], avec ces circonstances que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d&apos;auteur ou de complice et avec usage ou menace d&apos;une arme, en l&apos;espèce un couteau, crime prévu et réprimé par les articles 132-75, 222-7, 222-8, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, et 222-48 du code pénal ; - [X] [E] d&apos;avoir à [Localité 1], le 12 janvier 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, en donnant des instructions à [T] [W] et à M. [Z] et en leur désignant la victime, sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation du crime de violences ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de [Z] [N], avec ces circonstances que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d&apos;auteur ou de complice et avec usage ou menace d&apos;une arme, en l&apos;espèce un couteau, crime prévu et réprimé par les articles 121-6, 121-7, 132-75, 222-7, 222-8, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, et 222-48 du code pénal ; que, lors des faits, [X] [E] et [T] [W] étaient mineurs, âgés de 17 ans, alors que M. [Z] était majeur, âgé de 18 ans ; qu&apos;il convient, dans un souci de 
 bonne administration de la justice, et notamment, pour la clarté des débats, de ne pas disjoindre les poursuites ;
 
 "alors que la cassation qui sera prononcée sur le fondement des deux premiers moyens entraînera par voie de conséquence la cassation de la décision en ce qu&apos;elle a renvoyé [X] [E] devant la cour d&apos;assises sous l&apos;accusation de complicité de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Vu les articles 214 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout arrêt de la chambre de l&apos;