cour d'appel de Douai
CHAMBRE 2 SECTION 1,  décision 16-22.289 du 08/11/2017,  partie 3



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la Société LA BCD DU SON portait la responsabilité de la rupture commerciale et que cette rupture n'était ni fautive, ni abusive et, en conséquence, d'AVOIR débouté la Société LA BCD DU SON de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la Société RDBP ;
 
 AUX MOTIFS QU'aux termes d'un devis intitulé « devis G... I... H... 2014 » du 13 janvier 2014 émis à l'intention de la Société RDBP, la Société LA BCD DU SON a proposé les prestations suivantes : -forfait présentation technique tournée facturée fin janvier : 2.000 € HT, -enregistrement spectacle PALAIS DES CONGRES du 21 décembre 2013, forfait pour l'enregistrement facturé fin janvier : 1.000 € HT, -répétitions, montages, J-1 du spectacle G... I... du 16 janvier 2014 au 30 juin 2014, une journée de répétition, montage ou J-1 : 580 € HT, -spectacle du 22 janvier 2014 au 30 juin 2014, un spectacle : 565 € HT ; qu'à l'issue de ce devis, il était mentionné « merci de nous renvoyer un exemplaire », la mention « bon pour accord, date et signature » apparaissant par ailleurs ; que la Société RDBP n'a pas renvoyé ce devis avec sa signature et sa mention « bon pour accord », préférant adresser son propre bon de commande ; qu'ainsi, le bon de commande du 13 janvier 2014 n° RDB 236 émis par la Société RDBP à l'attention de la Société LA BCD DU SON fait référence à l'offre du 13 janvier 2014 de la Société LA BCD DU SON, mais la commande ne porte que sur les prestations suivantes : -un forfait préparation technique tournée au prix de 2.000 € HT, -un spectacle au prix de 565 €, -et une prestation de « répétitions/montages J-1 » au tarif de 580 €, le montant total de la commande étant de 3.145 € HT soit 3.774 € TTC ; qu'aux termes de ce bon de commande, la Société RDBP n'a souhaité commander qu'une seule de chacune des prestations proposées par la Société LA BCD DU SON, l'enregistrement du PALAIS DES CONGRES n'étant pas concerné par ce bon de commande ; que néanmoins, la Société RDBP a finalement eu recours à la Société LA BCD DU SON pour plusieurs représentations de la tournée en province du spectacle G... I... en janvier 2014, un planning des représentations jusqu'en juin 2014 lui ayant par ailleurs été remis, dans le cadre duquel le nom du gérant de la Société LA BCD DU SON apparaît jusque début juin 2014 ; que les parties ont, par ailleurs, échangé de nombreux courriers électroniques pour finaliser ce planning, dont il ressort que la Société LA BCD DU SON devait intervenir sur la tournée, en alternance avec une autre personne, à savoir Monsieur Z... ; que ce planning est ainsi nécessairement entré dans le champ contractuel, les parties ayant manifestement eu l'intention de travailler ensemble sur une période d'environ six mois, selon une organisation préalablement prévue ; que c'est d'ailleurs ainsi que la Société LA BCD DU SON a accompli plusieurs prestations jusque fin janvier 2014, a adressé une facture en règlement de ses prestations jusqu'au 31 janvier 2014, laquelle a été réglée le 7 février 2014, et échangé plusieurs courriers électroniques avec la Société RDBP concernant les évolutions du planning ; qu'il s'ensuit que les parties se sont engagées dans un contrat à exécution successive pour la période de janvier 2014 à juin 2014, soit sur une durée déterminée ; qu'or, par courrier électronique du 11 février 2014, la Société RDBP a fait savoir au dirigeant de la Société LA BCD DU SON qu'il avait été décidé de l'exclure de la tournée G... I... ; que la rupture d'un contrat à durée déterminée est admise s'il est établi que le cocontractant a eu un comportement grave de nature à la justifier ; qu'en l'espèce, aux termes du courrier électronique du 11 février 2104, Monsieur A..., représentant légal de la Société J... A... K...              , elle-même représentant légal de la Société RDBP, a indiqué à Monsieur Y... que l'ensemble des co-producteurs avaient pris la décision de l'exclure de la tournée G... I... expliquant, d'une part, qu'il avait eu un comportement inacceptable envers certains artistes et l'un co-producteurs, d'autre part, parce qu'il avait déjà personnellement perçu une certaine arrogance et un caractère difficile, et que les bornes avaient cette fois ci été dépassées ; que la Société LA BCD DU SON estime que l'identité de l'auteur de ce message est incertaine, car elle ne comporte aucune signature inviolable ; que néanmoins, les dispositions des articles 1316-1 et 1316-4 du Code civil et 287 du Code de procédure civile ne sont pas applicables au courrier électronique produit pour faire la preuve d'un fait dont l'existence peut être établie par tous moyens de preuve ; qu'en l'espèce, ce courrier électronique du 11 février 2014 n'a jamais été dénié par son auteur, et aucun élément de la procédure ne permet de remettre en cause sa véracité, la Société RDBP persistant à soutenir que la rupture initiée par ce courriel est légitime ;