décision 17-85.958 du 19/12/2017,  partie 2



 "2°) alors que la seule référence opérée par la cour aux nécessités subsistantes de l'instruction dans le cadre de l'article 144 du code de procédure pénale, est insuffisante pour justifier le maintien en détention provisoire en l'absence d'examen préalable du caractère raisonnable de la durée de la privation de liberté subie par le requérant au moment de sa demande de mise en liberté ;
 
 "3°) alors que la chambre de l'instruction n'a pas fait ressortir la réalité et le sérieux des risques par elle affirmée pour rejeter la demande de liberté tant au regard des intérêts propres de l'instruction en l'état des aveux immédiats du requérant et de son attitude collaborative qu'au regard de ses garanties de représentation ; que la simple clause de style par laquelle la cour a traité ces points essentiels ne peut passer pour une motivation adéquate et pertinente ;
 
 "4°) alors en tout état de cause que la chambre de l'instruction n'a pas davantage précisé si et en quoi les objectifs fixés par l'article 144 du code de procédure pénale ne pouvaient être atteints par un placement sous contrôle judiciaire assorti d'une assignation à résidence sous surveillance électronique ainsi que le proposait la défense du requérant, dont les écritures ont, sur ce point encore, été délaissées ; qu'au total, la chambre de l'instruction n'a exercé aucun contrôle concret sur l'adéquation, la nécessité et la proportionnalité du maintien en détention" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte contre personne non dénommée le 26 juillet 2016,et que M. Bruno Y..., policier, a été mis en examen le 26 août 2016 des chefs susdits ; qu'il a été placé en détention provisoire le 26 août 2016 pour une durée de 4 mois, détention qui fera l'objet de plusieurs prolongations, la dernière en date procédant d'une ordonnance du 14 août 2017 confirmée par un arrêt de la chambre de l'instruction du 29 août suivant ; que des demandes de mise en liberté présentées par le mis en examen ont été rejetées par le juge des libertés et de la détention dont les ordonnances ont été confirmées par la chambre de l'instruction les 28 mars et 18 juillet 2017 ; que le 31 août 2017, M. Y... a formé une demande directe de mise en liberté auprès de la chambre de l'instruction ;
 
 Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt relève en premier lieu les charges réunies contre divers membres d'un réseau de trafic de cocaïne et le rôle spécifique de M. Y... en tant que policier de l'air et des frontières ; que, pour répondre aux articulations du mémoire dont elle était saisie relatives à la durée de la détention, la chambre de l'instruction énonce que de nombreux actes et diligences ont déjà été accomplis, tant sur commission rogatoire que par le magistrat instructeur, depuis le recueil du renseignement anonyme le 5 avril 2016 et l'interpellation d'un passeur le 16 août 2016 avec plus de 30 kg de cocaïne ; que des investigations complexes se poursuivent légitimement aux fins de déterminer l'exacte ampleur des faits ; que les juges ajoutent, s'agissant de la nécessité de la détention pour parvenir à l'isolement des co-auteurs et complices possibles, qu'il faut encore identifier et interpeller l'ensemble des personnes susceptibles d'être impliquées dans un réseau nécessairement structuré et organisé ; que le juge d'instruction a procédé aux interrogatoires de tous les mis en examen ; que M. Y..., déjà interrogé par le juge d'instruction les 26 août 2016 et 24 mars 2017, devra de nouveau être entendu par le juge d'instruction et confronté avec certains des mis en examen et notamment le nommé B... A... ; qu'il convient en conséquence d'éviter tout risque de dépérissement des preuves mais aussi de concertation, entente ou pression entre les différents acteurs concernés ; qu'il convient en outre de s'assurer de la représentation en justice de M. Y... eu égard à l'importante peine encourue compte tenu de la gravité des infractions et du fait qu'il a utilisé son statut de policier pour y participer ; que les juges en déduisent, pour répondre à la demande qui leur était faite de recourir à des alternatives à la détention provisoire, qu'au regard des éléments précis et circonstanciés résultant des pièces du dossier, la détention provisoire constitue, en l'état d'avancement de la procédure, l'unique moyen d'atteindre les objectifs qui viennent d'être exposés ; que ces objectifs ne peuvent être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique, ces mesures de sûreté ne suffisant pas à assurer la contrainte nécessaire à leur réalisation ;