décision 18-85.046 du 26/11/2019,  partie 3



 16. Les juges retiennent enfin l'existence d'une animosité personnelle du journaliste envers la partie civile, qui résulte du grave conflit ayant opposé le quotidien et certains de ses journalistes à celle-ci, conflit qui s'est poursuivi sur le terrain judiciaire, et auquel l'auteur de l'article a participé en rédigeant plusieurs autres articles critiques à son égard.
 
 17. Ils confirment en conséquence le jugement en ce qu'il a refusé au prévenu le bénéfice de la bonne foi.
 
 18. En prononçant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision, pour les deux motifs qui suivent.
 
 19. En premier lieu, il lui incombait de rechercher, au regard du sujet d'intérêt général que constituaient les éventuelles responsabilités de la partie civile dans le suicide d'un magistrat du parquet qu'elle dirigeait, si les propos reposaient sur une base factuelle, sans subordonner l'existence de celle-ci à la preuve de la vérité des faits.
 
 20. En second lieu, elle ne pouvait déduire l'existence d'une animosité personnelle de la seule circonstance que l'auteur de l'article ou d'autres journalistes du même quotidien avaient précédemment publié dans les colonnes de celui-ci des articles critiques à l'égard de la partie civile, eussent-ils fait l'objet de poursuites judiciaires, cette circonstance, qui n'était pas dissimulée aux lecteurs de l'article dont le titre était incriminé, n'étant pas de nature à faire disparaître le but légitime d'information du public poursuivi par la publication de celui-ci.
 
 21. La cassation est en conséquence encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Douai, en date du 9 juillet 2018 et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Douai, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Douai et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six novembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.