Cour d'appel de Versailles
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-13.996 du 26/09/2018,  partie 3


que l'employeur fait valoir, en second lieu, l'insuffisance dans les rapports de M. X... avec les clients prioritaires dont la majorité n'ont pas souhaité l'avoir comme contact principal et l'absence de développement significatif de la clientèle non prioritaire dont la responsabilité lui avait été confiée et s'appuie sur un compte-rendu d'évaluation du salarié de 2011 et un mail de M. F... à M. G... ; qu'il soutient que M. X... tente de manière illégitime de s'attribuer le mérite du bon classement de la zone française ; qu'il reproche également à M. X... l'insuffisance qualitative et quantitative des compte-rendus établis par lui à la suite des rendez-vous avec les clients et cite seulement trois compte-rendus pour 42 déjeuners dont il a sollicité le remboursement ; que M. X... rappelle qu'il n'avait aucun objectif chiffré sur le plan du développement de la clientèle ni en termes de reporting et conteste la validité du compte-rendu d'entretien annuel d'évaluation rédigé de manière non contradictoire par Mme D... et M. H... alors que son licenciement était déjà programmé ; qu'il soutient que Mme D... n'a jamais explicité son rôle aux autres salariés et produit diverses attestations pour démontrer qu'il était apprécié tant en interne que par les clients ; qu'il soutient qu'il avait une activité normale en termes de reporting mais n'adressait plus ses compte-rendus à Mme D... compte-tenu de mauvaises relations avec cette dernière ; que le compte-rendu d'évaluation de 2011 sur lequel se fonde la SASU Kepler Cheuvreux, constitué de deux tableaux de chiffres commentés, n'est pas visé par M. X... et ne comporte pas ses observations, qu'en conséquence la preuve de son caractère contradictoire n'est pas rapportée ; que la date d'élaboration de ce document n'est pas précisée mais il n'est cependant pas discuté qu'il n'a pas été élaboré avant la fin de l'année 2011 alors que M. I..., salarié de la SASU Kepler Cheuvreux, atteste qu'en septembre 2011 Mme D... avait déjà annoncé le remplacement de M.A... et la suppression du poste d'adjoint France, attestation corroborée par celle de M. J... ; qu'enfin, M. X... n'avait fait l'objet d'aucune évaluation les années précédentes ; que le caractère impartial de ce document ne peut donc pas être retenu ni son caractère probant quant au bien-fondé des commentaires très négatifs qu'il comporte sur le travail de M. X... ; que le mail adressé le 7 décembre 2011 par M. F... à M. G..., tous les deux salariés de la société Kepler Cheuvreux, fait état du mécontentement de personnes prénommées Mounir et Guillaume, sans autre précision sur l'identité du client, qui se seraient plaintes d'insuffisance de retour et qui auraient déclaré apprécier les retours d'information de M. H... ; que néanmoins ce mail ne met pas en cause directement M. X... et n'est pas suffisamment circonstancié pour attester du fait que les clients prioritaires refusaient de travailler avec lui ; que par ailleurs il n'est pas discuté qu'aucun objectif chiffré n'avait été assigné à M. X... en termes de développement de la clientèle ; qu'il résulte du mail du 1er mai 2010 qu'il entrait dans les fonctions de M. X... de donner des évaluations formelles après chaque visite client ; qu'il résulte du mail adressé par Mme D... à M. K..., le janvier 2012, qu'elle ne disposait que de deux rapports rédigés par M. X... sur l'année 2011 ; que M. X..., qui soutient qu'il remplissait ses obligations au niveau du reporting, produit les attestations de M. L... et de Mme M..., anciens salariés de la société, qui font état d'une activité de reporting régulière de M. X... ; que notamment Mme M... précise qu'elle avait la mission d'assurer la gestion du reporting des sales et sales traders via l'outil informatique, que les procédures de reporting n'étaient pas vraiment formalisées et que M. X... l'informait régulièrement par mail ; que ces attestations ne suffisent cependant pas à établir que M. X... établissait des compte-rendus réguliers dès lors qu'il ne justifie pas des rapports établis en 2011, le compte-rendu global établi par lui pour 2011 étant très succinct, alors qu'il avait des rendez-vous clients réguliers qui sont attestés par la liste des frais de repas ; que M. X... reconnaît d'ailleurs qu'il n'adressait pas de rapports à Mme X..., sa supérieure hiérarchique, compte-tenu de leur mauvaise relation ; que ce grief est donc établi ; que la SASU Kepler Cheuvreux lui reproche enfin son comportement, notamment ses absences répétées et inopinées en cours de journée, qui aurait nui à l'équipe dans laquelle il travaillait et à la qualité du suivi des ordres et des demandes des clients ; qu'elle s'appuie sur le compte-rendu d'évaluation de 2011, le mail relatif au client Millenium et les attestations des salariés de son équipe ; que M. X... conteste également cet élément en s'appuyant sur diverses attestations ; que le rapport d'évaluation de 2011 et le mail de M. F... à M. G... du 7 décembre 2011 ne sont pas probants pour les motifs précédemment exposés ;