décision 22-86.332 du 18/01/2023,  partie 2



 7. Ils en déduisent qu'en convoquant M. [U], le juge des libertés et de la détention a convoqué le cabinet que cet avocat forme avec Mme [J].
 
 8. C'est à tort que la chambre de l'instruction a jugé qu'en convoquant M. [U], le juge des libertés et de la détention a convoqué le cabinet que cet avocat formerait avec Mme [J].
 
 9. Pour autant l'arrêt n'encourt pas la censure dès lors qu'il résulte du procès-verbal de l'interrogatoire de première comparution que le demandeur a désigné en premier lieu M. [U] comme avocat et n'a pas précisé en fin d'interrogatoire que les convocations doivent être adressées à Mme [J] qu'il avait également désignée à ce stade conjointement avec M. [U], lequel restait donc l'avocat premier choisi au sens de l'article 115 du code de procédure pénale.
 
 10. Dès lors le moyen doit être écarté.
 
 Sur le second moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 11. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [E] pour une durée de quatre mois alors « que le juge doit démontrer, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, que les objectifs listés à l'article 144 du code de procédure pénale ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'après avoir retenu, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'il convenait de conserver les preuves ou indices matériels, d'empêcher une concertation frauduleuse du mis en examen avec ses coauteurs ou complices, de prévenir le renouvellement de l'infraction et de garantir sa représentation en justice, la chambre de l'instruction énonce que les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique se révèlent, « pour les mêmes raisons », insuffisantes pour atteindre ces objectifs ; qu'en se bornant ainsi à se référer, s'agissant du caractère insuffisant du contrôle judicaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique, aux motifs par lesquels elle a retenu que la détention provisoire était un moyen de parvenir aux objectifs précités sans mieux expliquer en quoi de telles mesures auraient été insuffisantes, la chambre de l'instruction a violé les articles 144 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 12. Pour confirmer l'ordonnance prolongeant la détention provisoire de M. [E], l'arrêt attaqué relève qu'il résulte de l'information judiciaire, notamment des constatations policières, des perquisitions opérées au domicile et au box du mis en examen, des sonorisations de son véhicule, des surveillances physiques ainsi que des déclarations d'autres mis en examen, des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation du demandeur comme auteur ou complice aux faits reprochés.
 
 13. Les juges retiennent, en particulier, que des interrogatoires au fond et des confrontations sont probablement à venir, de sorte qu'il est nécessaire de conserver l'authenticité des déclarations de chacun et de prévenir tout risque de concertation dans ce qui semble constituer un vaste trafic de stupéfiants, que le casier judiciaire de M. [E] mentionne huit condamnations des chefs de trafic de stupéfiants et d'association de malfaiteurs sans que cela le dissuade de jouer un rôle qui paraît important dans un nouveau trafic.
 
 14. Ils ajoutent que les investigations ont démontré le niveau élevé de son train de vie et que son maintien en détention est indispensable pour l'empêcher de mettre à l'abri les sommes éventuelles non encore trouvées et l'empêcher d'investir à l'étranger comme le démontrent les documents faisant état d'un achat immobilier aux Emirats arabes unis.

15. Les juges précisent encore qu'il était, au moment des faits, sous main de justice avec un bracelet électronique et avait demandé une libération conditionnelle ce qui manifeste la réalité du risque de renouvellement de faits similaires et qu'il convient de garantir sa représentation en justice compte tenu, notamment, de la peine encourue qui pourrait être aggravée par son état de récidive légale.
 
 16. En prononçant par ces motifs qui se réfèrent expressément aux éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, la chambre de l'instruction, qui s'est également par là même expliquée sur l'insuffisance d'un contrôle judiciaire ou d'une assignation à résidence sous surveillance électronique, a justifié sa décision ;
 
 17. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 18. Par ailleurs, l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3 et 143-1 et suivants du code de procédure pénale.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-trois.