décision 16-16.709 du 04/05/2017,  partie 2


qu'eu égard à la contestation soulevée par l'appelant tant des motifs de la décision du premier Juge que de la décision elle-même, il convient de constater qu'en dépit de la contestation de paternité élevée par Andy Y..., ce dernier demeure à tout le moins en droit le père du jeune Allan ; qu'il est néanmoins à relever le caractère contradictoire de l'argumentation présentée devant cette cour par Andy Y... avec celle figurant à son assignation en contestation de paternité (pièce 17 intimé ) où il n'hésite pas à faire écrire pour lui par son conseil qu'il « entend faire rétablir la vérité quant à la filiation de l'enfant Allan Z... en contestant cette paternité » ; que surtout alors qu'un examen comparatif a été prescrit susceptible de confirmer la paternité du nommé E..., il n'est guère compréhensible , sauf à instrumentaliser le jeune Allan et à faire fi de son équilibre affectif, de solliciter la fixation de la résidence de ce dernier à son domicile ; que par ailleurs, il résulte des termes de l'arrêt rendu par la 6ème chambre de la cour d'appel de Paris sur l'appel par Andy Y... et sa mère Chantal B... de l'ordonnance et du jugement du Juge des enfants de Bobigny des 27 Juin et 24 Septembre 2012, que depuis le placement du jeune Allan au foyer départemental de l'enfance du Val d'Oise le 13 avril 2012, l'appelant n'a vu son fils dans le cadre de l'exercice du droit de visite médiatisé institué par ledit juge des enfants qu'à une seule reprise (le 30 Juin 2012 de l'aveu de l'appelant devant Mme le juge des enfants de Nice le 18 Juillet 2014, pièce 18 intimé page 3) et ce parce qu' Andy Y... tarda à accepter le rendez-vous proposé par le service de l'aide sociale à l'enfance ; qu'il ressort des termes du même arrêt que l'appelant se montra alors dénigrant envers l'intimé et le service de l'aide sociale à l'enfance s'efforçant seulement de faire partager ses préoccupations d'adulte à son fils notamment quant aux procédures judiciaires alors en cours en particulier devant le Juge aux affaires familiales de Bobigny ; qu'il ressort encore des termes de cet arrêt que l'appelant eut ensuite du mal à préserver la place d'enfant de son fils, revendiquant l'obtention d'une relation exclusive avec son fils ; que si une telle attitude peut aisément s'expliquer par le fait qu'Andy Y... eut pendant un temps la charge de son fils et que Graziella Z... fit preuve de carences éducatives indiscutables , force est de constater qu'ensuite du placement d'Allan , cette dernière a pu recréer avec son fils des relations chaleureuses mêmes si des tensions persistent au sein de la fratrie ; qu'il apparaît en revanche que l'appelant n' a plus de relations avec son fils depuis le 30 juin 2012 n'ayant en effet pas admis de ne voir son fils que dans le cadre de droits de visite médiatisés, alors que dans le même temps l'intimé s'efforçait de renouer des liens avec son enfant jusqu'à ce que ces liens puissent être qualifiés de chaleureux ; que c'est donc à bon droit au regard de ces éléments que le premier juge a fixé la résidence d'Allan au domicile de sa mère ; que le jugement entrepris sera donc confirmé » ;
 
 ET AUX MOTIFS AOPTES QU' « au vu des décisions évoquées par Mme dans sa requête et des jugements du juge des enfants des 25 septembre 2013 et 18 décembre 2013, la résidence d'Allan sera fixée chez sa mère »
 
 ALORS QUE qu'il est de l'intérêt de l'enfant d'être élevé par ses deux parents et, lorsqu'ils sont séparés, d'entretenir des relations personnelles avec chacun d'eux ; qu'à cette fin, tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; que le juge, lorsqu'il statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit notamment prendre en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; qu'en retenant, pour dire que la résidence d'Allan Z... serait fixée chez sa mère, que son père n'avait vu qu'une seule fois son fils au foyer départemental de l'enfance du Val d'Oise depuis qu'il y avait été placé le 13 avril 2012, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette circonstance ne résultait pas du comportement de Mme Z... qui avait été condamnée pour soustraction d'enfant par décision de la cour d'appel de Versailles du 9 mai 2011, qui avait continué à commettre cette infraction à partir de janvier 2012 et qui avait organisé une coupure totale des liens affectifs qu'avait entretenu M. Y... avec son fils en éloignant ce dernier de son père, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 373-2 et 373-2-11, 3°du code civil ;
 
 ALORS QUE tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé et qu'il ne peut y être suppléé par référence à une autre décision qui n'a pas été rendue dans la même instance ;