décision 17-85.299 du 14/11/2017,  partie 4



 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M. A..., l'arrêt, après avoir rappelé, d'une part, les charges retenues contre le mis en examen dans l'assassinat qui lui est reproché, d'autre part, les éléments circonstanciés de la procédure d'où il résulte que la détention du mis en examen constitue le seul moyen d'empêcher une concertation frauduleuse avec ses coauteurs ou complices et préserver la poursuite de l'information de tous risques de pression sur les témoins, de protéger M. A... de tout risque de représailles dans un contexte de "règlement de compte" ayant déjà entraîné plusieurs morts, de prévenir le renouvellement de l'infraction, de garantir la représentation en justice de l'intéressé et de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, relève, par motifs propres et adoptés, que l'instruction se poursuit en particulier sous la forme de probables interrogatoires au fond provoqués par la récente mise en examen d'un autre participant présumé aux faits, ainsi que par la réalisation de nouvelles investigations sur commission rogatoire ; que les juges en déduisent que le délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être fixé à douze mois ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions de l'article 145-3 du code de procédure pénale ;
 
 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. X..., président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.