Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-19.283 du 10/10/2019,  partie 2


que M. B... T... et Mme L... T... font observer que M. V... N... ne peut revendiquer une prescription acquisitive sur la parcelle [...], en l'absence de possession continue, ininterrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, que contrairement à ce qui est affirmé par M. V... N... sur la base d'une expertise privée et non contradictoire réalisée par M. F., la parcelle [...] n'est pas totalement plantée en résineux depuis 1973, que la subvention pour le reboisement dont a bénéficié la famille N..., le 23 novembre 1971, n'était pas destinée à la parcelle [...] mais aux parcelles [...] et [...], que la famille T.... s'est toujours acquittée du paiement des taxes foncières, que M. V... N... savait pertinemment ne pas être propriétaire de la parcelle [...] puisqu'il a sollicité en 2010, M. Q... D..., expert agricole pour l'évaluation des parcelles [...] et [...], la parcelle [...] étant alors décrite par cet expert agricole, comme une lande boisée, très pentue et à fort dénivelé, que le dossier déposé par M. V... N... pour l'obtention du permis de construire d'un hangar, mentionne que les parcelles [...] et [...] sont des parcelles mitoyennes du terrain d'assise de la construction projetée ; que c'est par une exacte analyse de la situation que le premier juge, après avoir rappelé que la preuve de la propriété pouvait être rapportée par tous moyens, que la propriété pouvait s'acquérir par l'effet d'une prescription acquisitive de 30 ans, par une possession du bien continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque, a dit que si le titre de propriété du 16 avril 1957 dont se prévalaient M. B... T... et Mme L... T...., n'avait pas une fiabilité totale, M. V... N... ne remplissait pas les conditions d'une prescription acquisitive dès lors que la possession dont il se targuait n'était pas dénuée d'équivoque, dans la mesure où au moment de la construction de son hangar, il avait désigné la parcelle [...] comme une parcelle mitoyenne des siennes, dans la mesure où les courriels qu'il avait échangés en 2009 avec M. B... T..., révélaient son intention d'acquérir les parcelles [...] et [...], intention corroborée par la consultation en 2010 d'un expert agricole en la personne de M. Q... D..., pour connaître la valeur d'achat des parcelles [...] et [...] ; qu'il sera ajouté que M. K... N..., père de M. V... N... n'a pas été convoqué le 24 octobre 2003, aux opérations de bornage de M. U... P..., en qualité de propriétaire de la parcelle [...] mais en qualité de propriétaire des parcelles [...] ,[...], [...] et [...], que le jour des opérations de bornage, M. K... N... s'est présenté comme le propriétaire de la parcelle [...] sans toutefois produire de titre de propriété ; que c'est donc à juste titre que le premier juge a considéré que M. B... T... et Mme L... T..., détenteurs d'un titre de propriété de la parcelle [...], en étaient nécessairement les propriétaires ; qu'une nouvelle mesure d'expertise réclamée à titre subsidiaire par M. V... N... ne serait pas de nature à dissiper l'équivoque qui entache les actes de possession effectués sur la parcelle [...] ; la parcelle cadastrée [...] : que le titre de M. B... T... et Mme L... T... est plus fragile car constitué d'une attestation immobilière du 1er juillet 2009 selon laquelle « la parcelle [...] dépendait de la communauté ayant existé entre les époux E...-S..., par suite de faits et actes antérieurs à 195 » ; qu'il ressort d'un croquis enregistré à la Conservation des Hypothèques et établi le 26 mars 1957, que la parcelle [...] est issue de la division d'une ancienne parcelle [...] qui appartenait à M. I... N..., grand-père de M. V... N..., que cette parcelle a été divisée, que la parcelle [...] est désignée comme étant la propriété de Mme veuve C... W... et que la parcelle [...] est désignée comme appartenant à M. I... N... ; qu'il est donc probable que Mme O... Y... veuve de M. C... W... ait vendu à M. X... E..., grand-père de M. B... T... et Mme L... T..., la parcelle [...] comme elle lui a vendu le 16 avril 1957, la parcelle [...] ; que la mention du nom de M. X... E... sur le relevé cadastral est de nature à conforter cette hypothèse, la famille T.... ayant payé les taxes foncières afférentes à cette parcelle ; que le fait que M. V... N... ou son père M. K... N... aient cultivé des cerisiers sur la parcelle [...] et aient même créé un chemin permettant d'accéder aux parcelles [...] et [...] sur lesquelles, M. V... N... a construit un hangar agricole, ne les rend pas pour autant propriétaires de la parcelle [...], puisque la même situation équivoque que celle décrite pour la parcelle [...] , existe au sujet de la parcelle [...] que M. V... N... a tenté d'acheter à M. B... T... ;