décision 16-86.716 du 10/01/2018,  partie 2


que lors de cette rencontre M. C... déclare avoir exigé de M. X... qu'il cesse ses agissements sur M. B... ;
 - si M. X... prétend ne pas pratiquer la sodomie, il convient de relever d'une part, que M. D..., résident du foyer, déclare à la barre avoir eu une relation
 homosexuelle avec l'accusé et, d'autre part, qu'un préservatif usagé a été découvert dans l'appartement de M. X... avec deux ADN masculins mélangés ; que par ailleurs, M. X... a été condamné pour viol avec arme sur un garçon âgé de 11 ans ;
 - la vulnérabilité de M. B..., placé sous curatelle renforcée, résulte des témoignages unanimes à la barre qui ont tous précisé qu'ils ne connaissaient pas le passé judiciaire de M. X... ;
 
 " alors qu'en cas de condamnation, la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge, exposés au cours des délibérations, qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises ; qu'en se prononçant sur la culpabilité de M. X... du chef de viol, sans qu'il ne ressorte de la motivation les éléments à charge retenus par le jury pour caractériser des actes matériels de pénétration sexuelle ni, en ce qui concerne M. B... et Mme A..., l'existence d'une forme de violence, contrainte menace ou surprise, la cour d'assises n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l'ont convaincue de la culpabilité de l'accusé et justifié sa décision, conformément aux dispositions conventionnelles invoquées et à l'article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui tend à remettre en cause l'appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.