Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-12.913 du 14/05/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020
 
 La société Saint-Germain Rive Gauche, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-12.913 contre l'arrêt rendu le 27 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...] du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Sogesym, syndic, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ à M. B... C..., domicilié [...] ,
 
 3°/ à M. Q... C..., domicilié [...] ,
 
 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), compagnie d'assurances, dont le siège est [...] ,
 
 5°/ à l'association AI Conseil (association d'ingénieur conseil), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 6°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 7°/ à la société Centrale pour le financement de l'immobilier, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 8°/ à la société Bureau d'études de coordination et de réalisation immobilière (BECRI), société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 9°/ à la société QBE SA/NV, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société QBE Insurance Europe Limited,
 
 10°/ à la Société nouvelle de construction bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 11°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [...] ,
 
 12°/ à la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 13°/ à la société AT 3E, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 14°/ à la société Batiplus, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 15°/ à la société Thelem assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [...] ,
 
 16°/ à la Caisse nationale de réassurance mutuelle Groupama, caisse de réassurance mutuelles agricoles, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Groupama,
 
 17°/ à la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre Manche), mutuelle agricole, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société Sepia,
 
 18°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Les sociétés Association d'ingénieur Conseil (AI Conseil) et SMA, puis la société QBE SA/NV ont chacune formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Saint-Germain Rive Gauche, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [...] du [...] , de la SCP Boulloche, avocat de MM. B... et Q... C..., de la MAF, de la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens et des sociétés AT 3E et Batiplus, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de l'association AI conseil, de la société SMA et de la SMABTP, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société QBE SA/NV, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Société nouvelle de construction bâtiment, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Thelem assurances, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la Caisse nationale de réassurance mutuelle Groupama et de la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre Manche), après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Examen de la recevabilité du pourvoi principal et des pourvois incidents contestée par la défense
 
 Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile :