Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-26.242 du 06/03/2019,  partie 5



ET AUX MOTIFS ADOPTES DU JUGEMENT QUE A... P... verse aux débats de nombreuses pièces parmi lesquelles une liste des actes de violences dont elle aurait été victime de la part d'B..., des articles relatifs notamment à la violence et aux parents battus, une déclaration de main courante du 22 septembre 2011 pour des injures et menaces qu'B... aurait proféré à son encontre, des courriers des établissements scolaires fréquentés par B..., des courriers d'excuse rédigés par l'enfant, un extrait du journal intime de l'adolescent et une lettre adressée par A... P... a son fils le 2 octobre 2014 dans laquelle elle écrit : « Je te souhaite d'être heureux car même si tu as bousillé ma vie, ne n'ai aucune haine contre toi. Simplement je n'ai plus rien à te donner, je n'ai plus rien à te transmettre, je n'ai plus envie d'échanger avec toi » ; que par ailleurs, les reproches permanents de A... P... à l'encontre de son enfant ressortent des multiples courriers d'excuses adressés par l'enfant vraisemblablement sous l'influence de sa mère ; que de plus, le mal-être d'B... lié à son histoire personnelle, mis en exergue par plusieurs attestations, nécessitait un soutien et un accompagnement de ses parents plus important que pour d'autres enfants ; qu'il est manifeste que A... P... n'a pas démontré à son fils toutes les marques d'affection que celui-ci espérait et qui auraient été de l'aider à se sentir mieux et auraient pu le conduire dans une voie autre que celle aujourd'hui dénoncée par Mme P... ; que si des actes inappropriés voire illégaux ont été commis par B... au cours de son adolescence, il convient cependant de relever que A... P... n'a pas hésité notamment à consulter le journal intime de son fils et à la produire aux débats connaissant pourtant le caractère « secret » qu'un enfant peut attacher à ce genre d'ouvrage et, surtout à lui écrire ensuite qu'il a « bousillé » sa vie ; que du reste, il y a lieu de noter que les grands-parents maternels des enfants soulignent eux-mêmes l'importance qu'ils attachent au maintien de ce lien familial ainsi que la menace formulée par A... P... qui leur aurait indiqué en 2009 qu'ils ne reverraient plus N... s'ils souhaitaient continuer à entretenir des liens avec B... ; qu'en conséquence, il apparaît que l'attitude dont a fait preuve A... P... a, ainsi que le parquet l'avait souligné dans son avis du 26 février 2015, joué un rôle prépondérant dans l'évolution de leurs rapports ; que les éléments rapportés par A... P... ne caractérisent pas dans ce contexte de motifs graves susceptibles de révoquer l'adoption simple antérieurement prononcée ;

1/ ALORS QUE s'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant ; qu'après avoir constaté « les relations particulièrement chaotiques entre le fils et la mère et la mère et le fils », la mesure éducative dont l'adopté avait fait l'objet dès l'âge de douze ans, les « évènements graves » intervenus caractérisés par « des actes inappropriés voir illégaux commis par l'adopté au cours de son adolescence » l'aveu de l'adopté sur « les difficultés particulièrement importantes rencontrées avec sa mère adoptive » et encore « le naufrage de l'adoption », la cour d'appel a rejeté la demande de révocation de l'adopté devenu majeur, au motif que les relations entre l'adopté et l'adoptant « pourraient se rencontrer dans toute famille qui, elle, n'aurait pas la possibilité de briser le lien de filiation » ; qu'en méconnaissant de la sorte la spécificité du droit de l'adoption, la cour d'appel a violé l'article 370 du Code civil ;

2/ ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE s'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant ; qu'après avoir constaté « les relations particulièrement chaotiques entre le fils et la mère et la mère et le fils », la mesure éducative dont l'adopté avait fait l'objet dès l'âge de douze ans, les « évènements graves » intervenus caractérisés par « des actes inappropriés voir illégaux commis par l'adopté au cours de son adolescence », l'aveu de l'adopté sur « les difficultés particulièrement importantes rencontrées avec sa mère adoptive » et « le naufrage de l'adoption », la cour d'appel devait rechercher si ces faits étaient objectivement de nature à constituer des motifs graves de nature à justifier, à la date où elle statuait, la demande de révocation de l'adoption; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, aux motifs inopérants que pouvaient être imputés à la mère un « rejet affectif massif » et une « large part de responsabilité
 
 par la rigidité dont elle avait fait preuve » dans le passé, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 370 du code civil.