Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-11.953 du 25/01/2017,  partie 2


aurait pu être retenu en l&apos;espèce, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si, de fait, la société M&apos;Roc ne s&apos;était pas abstenue d&apos;exercer la moindre surveillance de l&apos;activité, lors de l&apos;accident, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1147 du code civil ; 
 
 Mais attendu qu&apos;après avoir exactement énoncé que l&apos;obligation contractuelle de sécurité de l&apos;exploitant d&apos;une salle d&apos;escalade est une obligation de moyens dans la mesure où la pratique de l&apos;escalade implique un rôle actif de chaque participant, l&apos;arrêt constate, d&apos;une part, que le règlement intérieur de la salle d&apos;escalade exploitée par la société M&apos;Roc, conforme aux règles de sécurité applicables en matière d&apos;escalade en salle et sur structure artificielle, dont Mme [Z] ne conteste pas avoir eu connaissance, informait clairement celle-ci de l&apos;interdiction de se tenir au sol sous un grimpeur, d&apos;autre part, qu&apos;il n&apos;est pas établi qu&apos;au moment de l&apos;accident, d&apos;autres grimpeurs se trouvaient dans la salle qui auraient gêné Mme [Z] pour s&apos;éloigner de la paroi où se trouvait encore M. [G] avant de décrocher ; que l&apos;arrêt relève, également, qu&apos;aucun élément du dossier ne permet de démontrer que M. [G] n&apos;aurait pas suffisamment vérifié la disponibilité de la zone de réception avant de décrocher, alors même que le grimpeur qui décroche est prioritaire ; 
 
 Qu&apos;en l&apos;état de ces constatations, la cour d&apos;appel, qui n&apos;était pas tenue de s&apos;expliquer sur chacun des éléments de preuve versés au débat, a pu retenir que l&apos;accident ne résultait ni de la configuration des lieux ni d&apos;un quelconque manquement de la société M&apos;Roc à son obligation de sécurité, mais était la conséquence de la faute d&apos;imprudence de la victime ; qu&apos;elle a, ainsi, justifié légalement sa décision ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ; 
 
 Condamne Mme [Z] aux dépens ; 
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-sept. 
 
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme [Z]
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR confirmé le jugement en ce qu&apos;il avait débouté Mme [Z] de ses demandes formées à l&apos;encontre de la SARL M&apos;Roc et de l&apos;AVOIR infirmé en ce qu&apos;il avait ordonné une expertise médicale ;
 
 AUX MOTIFS QUE le 21 mai 2008, Mme [C] [Z] a été victime d&apos;un accident dans la salle d&apos;escalade de la SARL M&apos;Roc ; M. [E] [G], qui grimpait à proximité d&apos;elle a décroché du mur alors qu&apos;elle-même venait d&apos;en descendre, et l&apos;a heurtée, lui occasionnant une fracture de la 5e lombaire, outre un tassement du corps vertébral ; que Mme [Z] ne démontre pas en quoi la configuration même des lieux constitueraient le manquement qu&apos;elle invoque à l&apos;encontre de la société M&apos;Roc, alors même que s&apos;agissant d&apos;une salle de pan d&apos;une hauteur maximale de 4 mètres et d&apos;une activité d&apos;escalade bloc, sans assurance des grimpeurs et sans baudriers, les prises d&apos;escalade installées dans la salle sur les parois et les plafonds permettent d&apos;envisager la présence de grimpeurs tant sur les côtés qu&apos;au plafond et qu&apos;ainsi aucune zone de réception n&apos;est identifiable à l&apos;avance et matérialisable au sol ; qu&apos;il n&apos;est nullement établi par ailleurs que d&apos;autres grimpeurs se trouvaient dans la salle au moment de l&apos;accident et que ces derniers auraient gêné [C] [Z] dans son éloignement de la paroi où se trouvait encore [E] [G], aucun défaut de surveillance ou d&apos;organisation des escalades par l&apos;exploitant ne pouvant donc être retenu en l&apos;espèce ; qu&apos;il n&apos;est pas discuté que la société M&apos;Roc avait porté à la connaissance de [C] [Z] le règlement intérieur qui informait clairement cette dernière de l&apos;interdiction de se tenir au sol sous un grimpeur, remplissant en cela son obligation d&apos;information à l&apos;égard de ses adhérents ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Mme [Z] soutient que la société M&apos;Roc a failli dans l&apos;obligation de surveillance qui serait à sa charge, et que sa responsabilité contractuelle serait engagée dans la survenue de l&apos;accident du seul fait de la configuration des salles ; que pour autant, aucun élément ne permet concrètement de corroborer ces assertions qu&apos;il n&apos;est en effet pas démontré en quoi la disposition des salles en enfilade les unes par rapport aux autres, constituerait une faute susceptible d&apos;engager la responsabilité de l&apos;exploitant ; que l&apos;obligation de surveillance à laquelle serait tenu l&apos;exploitant n&apos;est qu&apos;une obligation de moyens, et que la réalisation même du risque ne suffit pas à démontrer qu&apos;il aurait failli dans son rôle ; que Mme [Z] n&apos;établit pas de manquement particulier de la société M&apos;Roc à cet égard ;
 
 1°) ALORS QUE l&apos;exploitant d&apos;une salle d&apos;escalade manque à son obligation de sécurité de moyens à l&apos;égard de ses clients en mettant à leur disposition des locaux ou des installations dont la configuration ou l&apos;aménagement les rendent dangereux ; qu&apos;