Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.698 du 25/09/2019,  partie 10



 A ma demande d'explications complémentaires, il m'indique encore une fois que nous "prendrons le temps d'en parler" alors même que dans ce rapport, et comme cela se retrouvera dans les assemblées générales du mois de juin 2012, G... X... insiste "lourdement" sur le fait que j'ai été absente pour cause de congé maternité, pendant une partie de l'année 2011 ;
 
 Je tiens cela pour le deuxième point de discrimination dont j'ai été victime ;
 
 En effet, G... X..., ainsi que la société VIVERIS MANAGEMENT n'ont visiblement pas supporté cette absence, pourtant légale et justifiée à laquelle viendra s'ajouter une demande de congés payés et un peu plus tard une demande de RTT, tout ceci étant parfaitement légal et conforme à mon contrat de travail ;
 
 C'est seulement au lendemain du COS et la veille de son départ, que nous aurons un entretien au cours duquel il s'est chargé de débuter une véritable entreprise de déstabilisation ; en effet, dès cet instant, il va s'employer à faire naître dans mon esprit les premiers doutes quant à la pérennité de mon emploi ;
 
 Tout d'abord, G... X... m'accuse ouvertement d'avoir pris frauduleusement des jours de RTT en abusant du système et en jouant sur les deux tableaux, c'est-à-dire métropolitains et locaux ; qu'il me sentait démobilisée depuis plusieurs mois, que la société ne serait pas assez "visible" en Nouvelle Calédonie, que je ne m'étais pas impliquée dans le nouveau fonds alors qu'il m'a exclue des négociations et qu'il avait en conséquence, perdu confiance en moi ; à l'appui de son argumentaire, il m'indiquera à plusieurs reprises " je comprends qu'à la maison, il y ait eu un nouvel équilibre, cela a perturbé vraisemblablement la structure familiale", laissant entendre que je n'arrivais pas à concilier ma vie de mère de famille et celle de directeur général et délégué d'OPI ;
 
 Créant un climat de tension en affirmant que les nouveaux actionnaires auraient un doute sur la pérennité de l'activité de la société et que la levée d'un nouveau fonds serait l'élément décisif dont je devrai faire la preuve fin juin ( en à peine plus de 3 mois), il me rappelle pudiquement que "je ne suis pas sans savoir que mon mandat de détachement arrive à terme à la fin de l'année" semblant lier la réussite de la levée de fonds à mon renouvellement ;
 
 Lors d'une émission de cadrage lendemain avec l'équipe, il avouera toutefois que la société avait toujours été en déficit de moyens humains et qu'elle le restera ;
 
 J'avoue que je suis très déstabilisée par cette attitude dans la mesure où par le passé, il a toujours validé mes jours de RT"T sans aucune difficulté et qu'à aucun moment je n'ai fait passer ma vie personnelle devant mes obligations professionnelles, bien au contraire, le déficit des moyens humains ne me le permettant pas, Dans le mail qu'il m'adressera le 4 mai 2012, où il se réfère clairement à notre entretien du 19 avril 2012 qu'il qualifie abusivement "d'entretien d'évaluation", n'ayant à peine pu me défendre sans m'entendre répondre "ne me manipule pas",. il réaffirme clairement que je n'ai pas droit à des jours de RTT, ceci au motif que j'avais formulé une demande de congés du 2 au 4 mai pour me permettre d'effectuer mon déménagement ; dans ce mél, il me demande d'aligner mes droits à congés sur ceux de mes collègues locaux, soumis à des règles bien différentes tant en terme de jours acquis qu'en terme de période d'acquisition, remettant en cause unilatéralement mon contrat de travail ; il va jusqu'à me demander de mettre en place et de suivre une "comptabilité temps" avec ma subordonnée !!!
 
 Toujours pour me déstabiliser en ce qui concerne mes jours de congés, l'ensemble des collaborateurs de VIVERIS MANAGEMENT se verront demander de déposer leur période de congés payés à l'exception de moi-même (mail de Z... W... du 30 mai 2012) ; j'aurai connaissance de cette demande du 30 mai 2012, car je suis ensuite destinataire du mail du 18 juin 2012 de la secrétaire générale, T... O..., relançant les retardataires ;
 
 J'insiste sur cette question de jours de RTT qui ne sont finalement que l'élément déclencheur d'un malaise que j'ai ressenti depuis mon retour de congé maternité et qui est directement lié à mon absence qui était justifiée, encore une fois, par une maternité ;
 
 Fort de cette perte de confiance à mon égard, G... X... qui, jusque-là, agissait en tant que responsable de département d'outre-mer au sein de VIVERIS MANAGEMENT va d'avantage se comporter comme un président exécutif; il déclare alors qu'il souhaite que Mme S... prenne en charge l'ensemble de la gestion administrative et l'organisation de la vie sociale, ainsi que le secrétariat général de l'entreprise, l'organisation d'OPI étant révisée à l'instar de ce qui se fait au sein de VIVERIS MANAGEMENT' ; or, l'organisation qui prévaut chez VIVERIS MANAGEMENT place directement la secrétaire générale sous le président ;
 
 Au-delà d'accroître ses responsabilités, il rompt le lien hiérarchique qui prévalait initialement entre A... S... et moi-même et ce dans une