Cour d'appel de Paris
K5, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.762 du 16/09/2020,  partie 2


que s'agissant des faits des 18 et 21 mars 2013, F... G... indique que chaque préparateur a une case attitrée dans laquelle au fur et à mesure de la préparation, les chefs d'équipe répartissent de manière équivalente les bons de préparation à préparer jusqu'à la clôture de la prise de commande à 16 heures ; qu'une fois préparés, ceux-ci sont validé en informatique par le facturier ; que le 18 mars à la fin du service, le facturier l'a informé que trois commandes n'avaient pas été traitées et qu'après vérification, aucune trace de bon de préparation n'avait été trouvée ; qu'il avait vérifié que les numéros des bons manquants correspondaient à ceux attribués à I... T... ; qu'il avait donc réédité les bons ; qu'à la fin de la journée du 21 mars, au retour de la période de mise à pied de deux jours de I... T..., au cours de laquelle aucun bon n'avait disparu, il avait à nouveau constaté qu'il manquait trois bons de préparation ; que I... T... avait refusé de préparer les commandes qu'il n'avait pas traitées malgré la demande de son chef d'équipe et qu'il avait dû les attribuer à d'autres salariés ; que l'employeur produit par ailleurs les bons de préparation qui avaient été attribués à I... T... et qui ont été réédités le 18 mars à 18 heures 46 et le 21 mars à 18 heures 53 et traités par d'autres collaborateurs ; que ces éléments précisé et détaillés suffisent à établir les faits ; que les attestations d'anciens collègues produites par l'appelant ne sont pas pertinentes, en ce que d'une part elles ne font que porter des appréciations générales sur le climat de travail dans l'entreprise et les qualités professionnelles du salarié, sans se rapporter à aucun fait précis utile à la solution du litige, et d'autre part, elles émanent pour la majorité d'anciens salariés licenciés ou ayant été en litige avec l'employeur, comme justifié par celui-ci, ce qui anéantit leur objectivité et leur force probante ; qu'il résulte de tout ce qui précède que la faute reprochée au salarié est établie ; que les faits du 8 mars accompagnés d'insultes à son chef d'équipe, puis des 19 et 21 mars, caractérisent un refus répété d'exécuter les tâches relevant du contrat de travail ; que de plus les faits du 21 mars ont été commis le jour du retour de la mise à pied disciplinaire des 19 et 20 mars sanctionnant les violences commises sur B... D... le 1er février ; que dans ces conditions, ces faits, réitérés pour ceux du 21 mars alors que le salarié venait d'être sanctionné pour des violences sur un collègue de travail, étaient d'une gravité telle qu'ils rendaient impossible le maintien du salarié dans les effectifs de l'entreprise et justifiaient une rupture sans délai du contrat de travail ;
 
 et AUX MOTIFS ADOPTES QUE les faits repris dans la lettre de licenciement sont attestés par M. P... , responsable hiérarchique de M. T..., ainsi que par M. U..., collègue de M. T... et témoin des faits ; que ces faits ne sont en conséquence pas contestables ; que M. T... n'apporte aucun témoignage en sa faveur ; qu'en conséquence les manquements de M. T... sont suffisamment graves pour justifier son licenciement ;
 
 1) ALORS QUE les juges du fond sont tenus de répondre à l'ensemble des moyens formulés par les parties dans leurs écritures, au soutien de leurs prétentions ; que dans ses conclusions d'appel, M. T... s'était prévalu de l'irrégularité, pour ne pas respecter les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, de l'attestation établie par M. U... L..., relativement aux injures retenues à son encontre, attestation qui, en outre, se contredisait avec l'attestation établie par M. P... ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef pertinent des conclusions de M. T..., de nature à établir l'absence de caractère réel et sérieux du grief d'injure retenu à son encontre, à l'appui de son licenciement pour faute grave, la cour d'appel n'a pas satisfait à l'obligation de motivation de son arrêt, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2) ALORS QUE dans ses écritures d'appel régulièrement signifiées, M. T... avait exposé qu'il avait été victime d'injures à caractère racial et discriminatoire de la part de ses supérieurs hiérarchiques, des chefs d'équipe, ce qui était de nature à justifier son débordement verbal isolé du 8 mars 2013 ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il le lui était demandé, si les provocations dont M. T... était victime n'étaient pas de nature à expliquer son attitude et à priver de tout caractère réel et sérieux le grief formulé de ce chef à l'appui de son licenciement pour faute grave, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail ;
 
 3) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, M. T... avait exposé que le traitement des bons de commande était souvent demandé par son employeur, de manière illégitime, après l'expiration de sa journée de travail, ce qui expliquait son refus d'exécuter, parfois, certaines tâches, en ce qu'il était déjà créancier de nombreuses heures supplémentaires impayées ;