Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-16.573 du 26/01/2022,  partie 3



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 10 novembre 2017 en ce qu'il a dit qu'en reprenant de façon servile le personnage du logo figurant sur ses produits ainsi que les intitulés de deux plats comme leur emballage dont les formes, couleurs et illustrations sont reproduites à l'identique, le documentaire de l'émission « Déjà Demain » diffusé le 27 mars 2016 et intitulé « Qu'allons-nous bientôt manger ? » a porté atteinte à l'image de la société Gendreau et lui a causé un préjudice et condamné la société D8 à verser à la société Gendreau une somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE C'est par des motifs exacts et pertinents, tant en fait qu'en droit, que la cour adopte, que le tribunal a jugé que l'émission litigieuse "Qu'allons-nous bientôt manger ?" a porté atteinte à l'image de la société Gendreau du fait de la reprise servile du personnage du logo figurant sur ses produits, des intitulés de deux plats comme de leur emballage dont les formes, couleurs et illustrations ont été reproduites à l'identique, une telle reprise des éléments d'identification de la société Gendreau conduisant le téléspectateur, bien qu'avisé du procédé employé, à associer les produits distribués sous la marque "La Cuisine d'Océane" aux pratiques dénoncées dans l'émission et à percevoir ces produits comme des exemples de plats contenant des ingrédients d'origine douteuse ; que le tribunal a relevé très pertinemment que le risque d'association était d'autant plus réel que la société Gendreau avait, en janvier 2016, soit deux mois avant la diffusion du reportage litigieux, engagé une campagne publicitaire sur la chaîne D8 portant sur les produits distribués sous sa marque " La Cuisine d'Océane ". C'est également à juste raison que les premiers juges ont écarté l'argumentation de la société C8 qui faisait valoir qu'elle n'était pas producteur de l'émission mais seulement diffuseur, en retenant qu'elle n'ignorait ni le contenu de l'émission ni les conséquences susceptibles de s'attacher à l'imitation d'une marque qui avait fait précédemment l'objet d'une campagne publicitaire sur sa propre antenne ; qu'il sera ajouté que le fait de retenir l'atteinte portée à l'image de la société Gendreau du fait de la reprise servile d'éléments permettant de l'identifier (son logo, sa marque, les emballages de deux des plats qu'elle commercialise) n'entre pas en contradiction avec le rejet des demandes en contrefaçon de marque et de droits d'auteur, motivé respectivement par l'absence d'usage à titre de marque dans la vie des affaires et par l'absence d'originalité des éléments revendiqués ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a dit que la société C8, en diffusant le documentaire Déjà demain diffusé intitulé "Qu'allons-nous bientôt manger ?", a porté atteinte à l'image de la société Gendreau et lui a causé un préjudice ; que, sur la demande indemnitaire, le tribunal a procédé à une exacte estimation du préjudice souffert par la société Gendreau, par des motifs que la cour adopte, en lui accordant une somme de 25 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de l'atteinte portée à son image, en retenant à juste titre qu'aucun élément ne permettait d'apprécier l'impact du documentaire sur ses ventes ou la perception de ses produits et justifier le remboursement de la campagne publicitaire ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES DU TRIBUNAL QUE la société Gendreau est en revanche fondée à se prévaloir d'une atteinte portée à son image en ce que la documentation commerciale conçue pour les besoins de l'émission reprend, de façon servile, le personnage du logo figurant sur ses produits ainsi que les intitulés de deux plats comme leur emballage dont les formes, couleurs et illustrations sont reproduites à l'identique (PV de constat d'huissier pièce H9, pièce H10 et 12 pour la comparaison) ; qu'une telle ressemblance avec les éléments d'identification de la demanderesse conduit en effet naturellement le téléspectateur bien qu'avisé du procédé employé, à associer les produits distribués sous la marque « La cuisine d'Océane » aux pratiques dénoncées dans l'émission et à les percevoir comme des exemples de plats contenant des ingrédients d'origine douteuse puisque précisément, les journalistes se présentent comme des industriels susceptibles d'établir des relations commerciales avec les représentants des usines visitées ; que ce risque d'assimilation était de surcroît renforcé par le fait que la société Gendreau avait entre les 6 et 31 janvier 2016, soit à une période très proche de la diffusion du documentaire en cause, précédemment engagé une campagne publicitaire sur la même chaîne D8 relative aux produits distribués sous la marque « La cuisine d'Océane » (pièces H 7 et 8, D13) ; que la responsabilité de la société D8, dont l'argumentation tendant à l'exonérer au motif qu'elle n'était pas productrice de l'émission est inopérante, en ce qu'elle ne peut prétendre avoir ignoré ni le contenu du documentaire en cause, ni les conséquences susceptibles de s'attacher à l'imitation d'une marque précédemment objet d'une campagne publicitaire qu'elle-même diffusait, se trouve donc engagée à ce titre ;