décision 17-15.965 du 28/03/2018,  partie 2


qu'au surplus, ni le compte-rendu médical du 28 novembre 2008, ni celui du 17 décembre 2008, ne font état d'une confusion mentale dont M. E... serait atteint, le dernier de ces rapports médicaux signalant seulement que le patient présentait lors de son hospitalisation initiale une altération modérée de l'état général avec amaigrissement lié à une alimentation insuffisante et que les fonctions cognitives étaient "correctes vu l'âge" ; que l'argument selon lequel M. E... s'était fracturé le talon et le pied gauches en janvier 2009 et était plâtré lors de la signature de l'acte de donation, n'est d'aucune portée quant à la démonstration de l'état mental du donateur ; que les éléments postérieurs au 17 février 2009, à savoir l'hospitalisation de M. E... le 18 août 2009 et la dégradation ultérieure de sa santé, ne peuvent caractériser que sa faculté de discernement n'existait pas au moment où il a consenti la donation ; que le fait que M. E... ait omis de signaler dans l'acte de donation les dons manuels fait aux donataires antérieurement n'est pas de nature à caractériser de manière non équivoque son insanité d'esprit ; que le règlement par le donateur des frais de l'acte de donation, à supposer ce fait établi, ne caractérise pas davantage chez lui l'impossibilité d'un consentement éclairé à la disposition de son bien ; qu'enfin il ne peut être tiré aucun enseignement utile du fait que sa signature apposée sur l'acte de donation serait "hésitante" en comparaison à celle de sa carte d'identité sinon que l'état physique de M. E... s'est dégradé entre le 17 septembre 1999, date de la délivrance de la carte d'identité, et le 17 février 2009 ; que les manoeuvres dolosives imputées par M. Hervé X... à Denis X... et à Mme Y... X... qui l'auraient exclus de l'entourage de son oncle pour le mettre sous leur coupe, ne sont aucunement démontrées ; qu'en effet les lettres énumérant les griefs envers les autres héritiers adressées par M. Hervé X... et sa fille Christine au notaire chargé du règlement de la succession de la mère de M. X... ne valent pas preuve du comportement incriminé ; que de même le comportement de Mme Y... X... et de Mme B... X... blâmées par M. Hervé X... pour avoir dérobé des documents et certificats d'authentification de bijoux après le décès de Germain E..., n'est pas révélateur de manoeuvres antérieures du vivant de ce dernier pour l'amener à consentir la donation litigieuse ; que par ailleurs la circonstance non démontrée que Mme A... X..., qui n'est pas partie à l'acte de donation, aurait imité la signature de son oncle sur le formulaire de désignation par M. E... d'une personne de confiance établi le 19 août 2009, n'est d'aucune portée quant à la preuve des manoeuvres frauduleuses qui incombe à l'appelant ; qu'il est également indifférent à la solution du litige que le terrain faisant l'objet de la donation ait fait l'objet d'une décision de préemption par la commune de Semécourt trois mois après l'acte de donation ; que l'ensemble des motivations du tribunal et de la cour conduit cette dernière à confirmer le jugement déféré quant à la validité de l'acte de donation litigieux ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE aux termes de l'article 901 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence ; que s'il n'est pas nécessaire que l'altération des facultés mentales soit totale et prive complètement l'intéressé de raison, elle doit néanmoins être de nature à exclure une volonté consciente, éclairée et libre ; que l'altération doit exister en principe au moment de l'acte attaqué ; qu'une dépression, un affaiblissement intellectuel, quelques défaillances de mémoire ou de légères absences liées à l'âge ne caractérisent pas l'insanité d'esprit sauf à établir une sénilité exclusive d'une volonté libre et réfléchie ; que de même, les manoeuvres dolosives ne sont pas constituées en présence de quelques flatteries, de manifestations éventuellement simulées de dévouement de nature à susciter l'affection ; qu'en outre, les manoeuvres doivent avoir été la cause déterminante de la libéralité ; qu'il incombe à celui qui allègue l'insanité d'esprit de prouver l'existence d'un trouble psychique ayant atteint la lucidité et la volonté de l'auteur de la libéralité ; qu'en l'espèce, Monsieur Germain E..., propriétaire pour moitié indivise de la pleine propriété avec Madame Hélène E... d'un immeuble situé à
 
 [...] évalué pour le tout à 465.310 euros, a fait donation de sa part à Monsieur Denis X... et à Madame Y... X..., ses neveu et nièce, par acte authentique dressé le 17 février 2009 par devant Maître D..., notaire à [...]; qu'il était alors âgé de 82 ans et s'est présenté en personne par devant le notaire ; qu'il est décédé [...]           , le 11 septembre 2009 ; que pour justifier l'insanité d'esprit qu'il lui prête au moment de la donation, Monsieur Hervé X... verse aux débats le compte rendu du Docteur F..., médecin à l'unité fonctionnelle de cardiologie-pneumologie de l'Hôpital [...]à [...] en date du 28 novembre 2008 ; que ce médecin indique que Monsieur E...