Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-18.696 du 22/10/2020,  partie 4


qu'en décidant que le syndrome dépressif aigu dont souffrait M. A... ne résultait pas d'un accident du travail, pour en déduire qu'il ne pouvait être pris en charge au titre de la législation professionnelle à ce titre, sans constater que la caisse aurait rapporté la preuve d'une cause totalement étrangère au travail, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.