décision 15-22.848 du 13/07/2016,  partie 4


que sa demande portant sur la filiation de l'enfant P... ayant été rejetée, M. M... ne rapporte pas la preuve d'une faute à l'encontre de M. E... et de Mme H... épouse E... génératrice du préjudice moral invoqué ; que sa demande ne peut donc prospérer ;
 
 1) ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer les écrits clairs et précis qui sont soumis à leur examen ; que, dans son témoignage, M. L... M... indiquait expressément que « je me suis véritablement rendu compte que P... E... était la fille de mon oncle tant la ressemblance était frappante, sans compter le fait que J... E... me l'a dit à plusieurs reprises et ce de son propre chef » ; qu'en affirmant, pour écarter ce témoignage des débats, qu'il ne faisait que rapporter des confidences du demandeur à l'action, la cour d'appel a dénaturé cette attestation qui relatait au contraire des propos qui avaient été directement tenus par Mme H..., en violation de l'article 1134 du code civil ;
 
 2) ALORS QUE la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari n'est pas le père ; qu'en écartant des débats le témoignage par lequel Mme K... attestait que la mère de l'enfant lui avait formellement déclaré en 2009 que M. M..., avec lequel elle avait une relation depuis 2005, était le véritable père de l'enfant P..., à la faveur d'un motif inopérant selon lequel ce témoignage ne ferait état d'aucun élément objectif vérifiable en ce qu'il relatait des propos tenus par la mère en 2009, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 332 du code civil ;
 
 3) ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer les écrits clairs et précis qui sont soumis à leur examen ; que, dans son témoignage, M. L... M... indiquait expressément que « je me suis véritablement rendu compte que P... E... était la fille de mon oncle tant la ressemblance était frappante, sans compter le fait que J... E... me l'a dit à plusieurs reprises et ce de son propre chef » ; que, dans son témoignage, M. S... indiquait pour sa part qu'au moment où Mme E... travaillait au sein de l'entreprise Editus « il était manifeste qu'il y avait entre eux une grande complicité. J'ai demandé à M. M... ce qu'il en était. Il m'a confié qu'ils entretenaient une liaison depuis novembre 2005. De plus M. M... m'a confié qu'était née une petite fille de leur relation : P... » ; qu'en écartant des débats le témoignage de Mme K... pour n'être corroboré par aucun autre élément de preuve quand M. S... confirmait l'existence patente de relations intimes entre M. M... et Mme H... dès 2005 et que M. L... M... attestait expressément que la mère de l'enfant lui avait encore confirmé à plusieurs reprises que son oncle était effectivement le père d'P..., la cour d'appel a dénaturé, par omission, ces deux attestations en violation de l'article 1134 du code civil.