décision 16-86.077 du 17/01/2017,  partie 4



 "en ce que la cour d&apos;appel a dit que le contrôle judiciaire du demandeur continuera à produire ses effets jusqu&apos;à sa comparution devant la juridiction de jugement ;
 
 "aux motifs que le renvoi devant une juridiction de jugement et plus encore une déclaration de culpabilité supposent plus qu&apos;une parole crédible lorsque face à elle se trouvent les dénégations constantes d&apos;un mis en examen et l&apos;absence de tout élément extérieur, matériel et objectif au soutien de cette parole ; qu&apos;en l&apos;espèce, de nombreuses investigations ont été effectuées dans cette procédure pour vérifier et étayer, le cas échéant, les déclarations de la plaignante : recherche de témoins directs ou indirects, téléphonie, exploitation de matériel informatique ; qu&apos;il est apparu ainsi que les dénégations de M. [Y] étaient, en partie, confortées par l&apos;audition de sa soeur, [U] [U] et par le témoin [N] quant au fait qu&apos;il ne dormait pas avec [I] lors de ses séjours à [Localité 1], que les mails adressés par [I] à son beau-père sont dénués de toute acrimonie, (« Papou » « mwa aussi je t&apos;aime »), que les textos échangés avec Mme [P] évoquent le fait « qu&apos;il lui faut une raison, tu veux pas la laisser repartir en Chine », tous éléments qu&apos;il utilise pour remettre en cause la parole de la partie civile ; qu&apos;enfin, il est clair que le rapport d&apos;une conseillère conjugale, « conseillère en sexologie », qui se pique de psychologie, au gré de consultations par « Skype » et s&apos;autorise un « travail thérapeuthique », n&apos;apporte absolument aucun élément de nature à éclairer la procédure, pas plus d&apos;ailleurs que les « définitions des abus sexuels » ou encore les instructions ministérielles, que l&apos;avocat de la partie civile a cru bon de joindre à son mémoire ; que, pour autant, il résulte de cette information un certain nombre d&apos;éléments au soutien de la crédibilité de la parole d&apos;[I] [Q] ; qu&apos;ainsi en est il des circonstances de la révélation des faits, du caractère constant et particulièrement précis de ses déclarations, de l&apos;expertise psychologique qui souligne les conséquences psychologiques caractéristiques retrouvées chez cette dernière et du témoignage de [B] [Y] ; qu&apos;ainsi, les faits dénoncés par [I] [Q], sont très précis et couvrent une très longue période, sans que les quelques contradictions relatives aux dates puissent lui être imputées compte tenu du temps écoulé et du climat traumatisant qu&apos;elle décrit ; que les messages qu&apos;elle adressait à son beau-père depuis la Chine peuvent s&apos;expliquer comme elle l&apos;a dit par sa dépendance financière mais aussi par une forme d&apos;ambiguïté dans la relation tout à fait classique dans ce domaine ; que les détails qu&apos;elle a fournis quant au déroulement des relations sexuelles et, en particulier ceux relatifs au premier acte de pénétration au cours duquel M. [Y] lui a mordu l&apos;oreille très fort pour qu&apos;elle oublie la douleur au niveau de son sexe, sont parfaitement décrits et peu ordinaires ; que les pratiques sexuelles décrites, comme l&apos;utilisation de légumes ou de sex toys, sont également décrites par sa mère alors qu&apos;il est peu vraisemblable que la jeune fille ait reçu les confidences de sa mère sur ce point, comme l&apos;affirme M. [Y], s&apos;agissant d&apos;un sujet qui relève de l&apos;intimité et a fortiori, s&apos;agissant d&apos;un milieu culturel particulièrement puritain ; que l&apos;expert psychologue qui a examiné [I] [Q] indique n&apos;avoir décelé chez elle aucune tendance pathologique au mensonge et ajoute que la révélation des faits a « généré un bouleversement psychique, en réactivant les éléments traumatiques passés » ; que la relation extrêmement possessive qu&apos;entretenait M. [Y] avec sa belle-fille est décrite par l&apos;ensemble des témoins et la violence (gifles) qui pouvait en découler ne peut s&apos;expliquer par sa seule volonté de la « protéger » ou de « l&apos;emmener vierge au mariage », qu&apos;en ce sens, même le rabbin M. [D], s&apos;il n&apos;a plus souvenir d&apos;avoir évoqué un inceste, souligne néanmoins le comportement strict du mis en examen à l&apos;égard de sa belle-fille et évoque les pratiques sexuelles « particulières » que Mme [P] lui aurait rapportées ; qu&apos;en outre, M. [Y] n&apos;a pas hésité pas à se faire passer pour une fille auprès de deux garçons en lien avec la partie civile, alors âgée de 19 ans, pour la dissuader de poursuivre ces relations, démontrant ainsi davantage une jalousie maladive qu&apos;un souci de protection ; que par ailleurs M. [Y], tant pendant le temps de sa garde à vue, que devant le magistrat instructeur, se retranche derrière l&apos;existence d&apos;un complot organisé par sa belle-fille et sa femme dont il est incapable d&apos;expliquer l&apos;intérêt ; que [I] [Q] s&apos;est d&apos;ailleurs, dans un premier temps, confiée à une amie de sa mère avant d&apos;évoquer les faits avec sa mère ; que celle-ci a alors immédiatement interpellé son mari par téléphone, lequel après avoir nié, a cru bon de la rappeler pour indiquer qu&apos;il faudrait le prouver ; qu&apos;il est constant que [I] [Y] n&apos;a aucun intérêt financier personnel dans le divorce de sa mère et de son beau-père, que sa mère elle-même était mariée sous le régime de la séparation de biens et que les biens dont disposaient le couple étaient des propres de M. [Y], étant précisé que Mme [P] est à l&apos;origine de la procédure de divorce ;