Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-15.117 du 27/04/2017,  partie 3


habitation des exposants, sans répondre aux conclusions de ceux-ci ayant fait valoir que l&apos;expert, sur les conclusions duquel les juges du fond se sont fondés, avait procédé à ses constatations un 14 mai, soit un jour d&apos;ensoleillement important (conclusions, p. 10 et 13), la cour d&apos;appel a méconnu les prescriptions de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 5°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent écarter un élément de preuve fourni par les parties, sans même l&apos;examiner ; qu&apos;en excluant tout inconvénient anormal de voisinage pour les exposants, sans même examiner le constat dressé par Me [W], les 20 août, 1er et 20 octobre 2014, établissant, à plusieurs dates, les pertes de vue, d&apos;ensoleillement, de luminosité dans la maison et l&apos;augmentation d&apos;humidité subie par eux, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 6°) ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu&apos;en déboutant les exposants de leurs demandes, sans répondre à leurs conclusions ayant fait valoir que l&apos;extension édifiée par leurs voisins était particulièrement inesthétique et avait occasionné une perte de valeur vénale à leur bien (conclusions, p. 14 à 16), la cour d&apos;appel a méconnu les prescriptions de l&apos;article 455 du code de procédure civile.