décision 17-13.529 du 07/02/2018,  partie 3



 D'AVOIR fixé la résidence des enfants au domicile du père et déterminé le droit de visite et d'hébergement dont elle disposera ;
 
 AUX MOTIFS QUE « l'ensemble des rapports sociaux et décisions du juge des enfants qui sont versés aux débats soulignent que Mme X... a un comportement contraire à l'intérêt des enfants, qu'elle adopte une position systématique de défiance envers les services scolaires et éducatifs et qu'elle refuse de rechercher les solutions apaisantes pour ses enfants et de coopérer avec ces services ; que le jugement d'assistance éducative du 5 octobre 2011 a notamment souligné que la mère n'était pas en capacité de mesurer la souffrance de son fils, que l'enfant Clément avait perdu tout discernement entre la réalité et son lien à sa mère ; que seul le père est en capacité actuellement de respecter les droits de l'autre parent et de collaborer avec les équipes éducatives dans l'intérêt des enfants ; que les conditions favorables de la résidence des enfants chez leur père et les relations chaleureuses père-enfants ont conduit le juge des enfants à donner mainlevée du placement et à mettre en place une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert afin d'accompagner et de soutenir le père » ;
 
 ALORS QU'il ne ressort d'aucune des mentions de l'arrêt attaqué que les enfants Clément et Juliette, alors respectivement âgés de 9 et 6 ans, aient été informés de leur droit à être entendus et à être assistés par un avocat ; qu'en statuant ainsi, sans expliquer en quoi ces derniers auraient manqué, en raison de leur âge, de discernement, la cour d'appel a violé l'article 388-1, alinéa 4, du code civil.