Cour d'appel de Nîmes
1A, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-20.134 du 09/02/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi

Pourvoi n°
 : Q 22-20.134

Demandeur(s)
 : Mme [I] veuve [Y]

Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
 : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, 
 des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
 et autre

Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance
 : 60245

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [H] [E] [I] veuve [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 août 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes Alpes, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [H] [E] [I] veuve [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [E] [I] veuve [Y] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023