décision 20-85.893 du 06/10/2021,  partie 2



 7. Pour déclarer la prévenue coupable de violences volontaires aggravées, l'arrêt énonce qu'à l'occasion d'une dispute conjugale, elle a porté deux coups de couteau à son mari et qu'elle ne démontre pas avoir agi en légitime défense.
 
 8. En l'état de ces motifs exempts d'insuffisance, la juridiction du second degré, a justifié sa décision, les énonciations de l'arrêt, critiquées par le moyen, portant sur la personnalité de la prévenue et le fonctionnement de son couple, ne procédant pas d'une opinion préconçue de sa culpabilité et ne méconnaissant pas le principe selon lequel nul n'est tenu de s'accuser lui-même. 
 
 9. Le moyen ne peut donc être admis.
 
 Sur le second moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 10. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [B], épouse [R], à dix-huit mois d'emprisonnement dont quinze avec sursis, alors :
 
 « 1°/ qu'aux termes de l'article 132-1 du code pénal, alinéa 2 et 3 « toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée. Dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées à l'article 130-1 » et aux termes de l'article 132-19 du même code, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'il s'ensuit que les juges qui prononcent une peine de prison en partie ferme à l'encontre d'un prévenu, doivent se fonder exclusivement sur les critères précisés dans ces textes, et non par des motifs révélant leur parti-pris et portant atteinte au droit du prévenu de ne pas reconnaître sa culpabilité, et garanti par les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 14, § 3, g, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; qu'en l'espèce, en prononçant à l'encontre de la prévenue une peine de prison en partie ferme, en raison de son « incapacité à se questionner, particulièrement inquiétante ... », sa « relation toxique et à emprise » dans son couple, et « l'incapacité et le refus de la prévenue d'entendre un autre avis que le sien ne permet pas d'envisager une quelconque effectivité d'une mesure de probation... », l'arrêt attaqué a violé le droit de la prévenue à ne pas reconnaître sa culpabilité ;
 
 2°/ qu'en condamnant la prévenue à une peine de prison pour partie ferme, pour couvrir « la période effectuée en détention provisoire », sans préciser en quoi la peine de prison en partie ferme prononcée était indispensable en dernier recours, et en quoi toute autre sanction était manifestement inadéquate, au regard de la situation matérielle, familiale et sociale de la prévenue, la cour d'appel a méconnu les articles 132-1 et 132-19 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. »
 
 Réponse de la Cour
 
 11. Pour condamner la prévenue à dix-huit mois d'emprisonnement dont quinze avec sursis, l'arrêt attaqué énonce que les faits sont en eux mêmes graves et auraient pu avoir des conséquences autrement dramatiques. 
 
 12. Il retient qu'il est regrettable qu'au lieu d'accuser les institutions d'être responsables de la situation, Mme [B], épouse [R], et son époux, dont l'intelligence est certaine, ne réfléchissent pas à comment ils en sont arrivés à se jeter de l'urine dessus, se cracher dessus et empoigner un couteau lors d'une dispute et que les propos outranciers, jusqu'à être injurieux, tenus par courrier ou aux audiences tout au long de la procédure mettent en lumière cette incapacité à se questionner, particulièrement inquiétante. 
 
 13. Les juges ajoutent que les réactions tant de la prévenue que de la victime sont similaires à celles fréquemment observées dans des couples à relation toxique et à emprise et que l'incapacité et le refus de la prévenue d'entendre un autre avis que le sien ne permet pas d'envisager une quelconque efficacité d'une mesure de probation.
 
 14. Ils relèvent enfin que l'absence d'antécédent et de nouvelle procédure depuis les faits permet cependant de ne pas envisager un emprisonnement ferme au-delà de la période effectuée en détention provisoire.
 
 15. En l'état de ces motifs, qui procèdent d'une analyse des faits, de la procédure et de la personnalité de la prévenue relevant de l'appréciation souveraine de la juridiction du second degré, et ne portent aucune atteinte au droit de la demanderesse de ne pas reconnaître sa culpabilité, la cour d'appel a justifié sa décision. 
 
 16. Le moyen sera donc écarté. 
 
 17. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;