Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.146 du 08/07/2020,  partie 3



 3°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans analyser, même sommairement, tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, M. D... produisait aux débats l'acte authentique de vente du 30 juillet 2002 le désignant comme seul acquéreur du bien immobilier sis à Oeting et stipulant qu'il était « marié sans contrat de mariage préalable à son union célébré à la mairie de Tripoli (Liban) le 23 novembre 1986, sous le régime légal libanais de la séparation de biens pure et simple, ledit régime n'ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré » (pièce n° 18/3, p. 1 § 1) ; qu'en affirmant que ce bien immobilier avait été acquis au nom des deux époux, peu important que M. D... prétende qu'il s'agit d'un bien personnel, sans examiner, même de façon sommaire, cet élément de preuve produit au soutien de ses prétentions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.