Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-29.347 du 08/03/2017,  partie 2


ils constatent et en raison duquel le maintien de M. [U] à son poste entraîne un danger immédiat pour sa santé, sa sécurité ou celle des tiers et, d&apos;autre part, des agissements de l&apos;employeur ayant pour objet ou pour effet d&apos;entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible notamment de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d&apos;altérer sa santé physique et mentale et ce faisant, de faire présumer d&apos;un harcèlement moral ; qu&apos;il convient donc de rechercher si les autres pièces du dossier établissent l&apos;existence d&apos;agissements répétés subis par M. [U] par le fait des méthodes de gestion du chef d&apos;entreprise ou pour toute autre cause, ayant cet objet ou cet effet ; qu&apos;ainsi que l&apos;a relevé la cour d&apos;appel de Bourges, l&apos;attestation de M. [A] ne relate aucun agissement précis subi personnellement par M. [U] mais des considérations générales sur le retard de paiement des salaires, les accusations infondées de vol, les comportements violents de l&apos;employeur qui « passe ses nerfs sur les employés et sur le matériel et accuse ensuite ces derniers » et qui paye aussi mal les fournisseurs que les salariés et relate l&apos;agression physique subie par son auteur le 26 novembre 2008 de la part de M. [R] qui lui aurait cassé le nez ; que l&apos;attestation de M. [K] relate un fait unique du 11 décembre 2009, date à laquelle M. [R] « est arrivé comme un fou » sur un chantier situé à [Localité 2] a insulté l&apos;attestant qui ne parvenait pas à monter un velux seul en raison d&apos;une blessure, s&apos;était mis à taper à coups de poing et de pied sur les portes et avait également insulté [M] ([U]) en ces termes : « bon à rien, vous n&apos;avez qu&apos;à vendre des frites, tête de con, etc. » ; que l&apos;auteur de ce témoignage déclare également que « [M] après le départ de M. [R] était très affecté de cette réaction et le dimanche 13 décembre au soir, sa femme téléphonait à 20h05 pour m&apos;annoncer sa tentative de suicide » ; que toutefois, les faits relatés ci-dessus sont remis en cause par l&apos;attestation de M. [L], ancien salarié témoin de la scène, dont il ressort que la colère de M. [R], principalement tournée contre M. [K], était justifiée par le fait que celui-ci et M. [U] s&apos;étaient trompés dans les velux à poser et avaient pris plus que leur temps pour les installer, que M. [R] n&apos;avait pas adressé à M. [U] les paroles rapportées par M. [K] mais s&apos;était contenté de dire que « s&apos;il ne savait pas le faire, il fallait changer de métier » et que les causes de la tentative de pendaison du salarié étaient à rechercher dans son passé d&apos;alcoolique et son état dépressif « suite à la mort de son père dont il n&apos;avait pas fait le deuil » ; que la conformité de cette attestation aux dispositions de l&apos;article 202 du code de procédure civile n&apos;a pas été remise en cause par M. [U] ; que celui-ci se borne à relever que ce témoignage ne serait que pures allégations dépourvues de toute crédibilité sans davantage argumenter ni étayer d&apos;éléments précis cette appréciation purement subjective de sorte que rien ne permet d&apos;affirmer que le déroulement de ces faits était conforme au témoignage de M. [K] plutôt qu&apos;à celui de M. [L] et qu&apos;il n&apos;est pas certain que le chef d&apos;entreprise ait eu ce jour-là un comportement incompatible avec ses obligations ; que l&apos;attestation de M. [Z] qui relate en termes généraux, le comportement violent en paroles et en actes de M. [R] et l&apos;appréhension qu&apos;il suscitait auprès de lui-même et de M. [U] qui certains jours se rendaient au travail avec la peur au ventre, ne peut être retenue en raison du contentieux prud&apos;homal qui oppose l&apos;attestant à son ancien employeur lequel porte atteinte à l&apos;objectivité de ce témoignage ; que s&apos;il se dégage des éléments qui précèdent un certain climat de violence morale voire physique dans l&apos;entreprise lié à la personnalité et au comportement de son dirigeant, les témoignages et les éléments médicaux ci-dessus évoqués pris isolément ou dans leur ensemble, n&apos;établissent pas pour autant l&apos;existence d&apos;agissements personnellement subis par M. [U] ayant pour objet ou pour effet d&apos;entraîner une dégradation de ses conditions de travail susceptible notamment de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d&apos;altérer sa santé physique et mentale et ainsi de faire présumer qu&apos;il aurait été victime d&apos;un harcèlement moral ; que la demande de dommages et intérêts de ce chef ne peut donc être accueillie ; qu&apos;en l&apos;absence de faits de harcèlement moral, les autres griefs invoqués au soutien de la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, à savoir le non-paiement de 22,5 heures supplémentaires et de quatre primes de paniers est insuffisant à fonder une telle demande dont le salarié a été justement débouté par la cour d&apos;appel ;
 
 ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d&apos;apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral et dans l&apos;affirmative, il incombe à l&apos;employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d&apos;