Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-11.740 du 21/10/2021,  partie 8


Durant notre pause repas de midi, nous déjeunions tous ensemble à l'extérieur, à proximité de la benne contenant les gravats amiantés et non bâchés. Aucune mise en garde quant aux risques ne nous a été stipulés à ce moment là » ; que la SAS [1] produit une attestation de M. [Q] [XP] complétant son attestation produite par les ayants droits de M. [V] [SQ] ; que cependant, cette attestation n'est pas datée et aucune pièce d'identité n'est jointe ; qu'il convient de rappeler que M. [Q] [XP] a rédigé cette déclaration alors qu'il est encore salarié de la SAS [1] ; que de plus, cette attestation ne remet pas en cause la précédente puisque M. [Q] [XP] n'y a jamais déclaré qu'ils avaient directement participé au chantier de désamiantage sur le site de l'usine de [2] ; qu'enfin, la SAS [1] affirme que les tests effectués ont démontré l'absence d'amiante sur ce site, sans en rapporter la preuve ; que ces éléments ne sauraient donc remettre en cause l'attestation de M. [Q] [XP] en date du 16 novembre 2013 ; que la société [1] considère que le témoignage de M. [N] [A] doit être écarté puisqu'elle l'a licencié et qu'il comporte des incohérences ; que cependant, les SAS [1] ne rapporte pas la preuve que ces incohérences concernant le chantier de [Localité 1] et le fait qu'il ait été licencié par son employeur ne remet en cause ses dires précis et détaillés; que de plus, si la SAS [1] produit une fiche technique de la composition des plaques Eternit en date d'avril 2013, cela ne démontre pas l'absence d'amiante dans ces plaques antérieurement à cette date ; que ces éléments ne sauraient donc remettre en cause l'attestation de M. [N] [A] en date du 23 février 2015 ; que M. [N] [A] qui a travaillé avec M. [V] [SQ] atteste : « Nous étions amené à changer les cadres des fours à la cokerie de [Localité 1]. Pour faire ce travail de dépose on n'avait pas de masques de protection ni de chaussures (galoches) pas de combinaison en amiante. La chaleur atteignait les 100° on arrachait les cadres de force avec des palans de 5 tonnes dans un enfournesement total provoqué par les briques réfractaires conçu avec des produits amianté, on démontait une porte voir deux de four par poste de 8h00, pour se protéger contre les chaleurs on confectionnait des écrans en amiante dans des plaques d'amiante, on a changer aussi des colonnes montante sur les fours on découpait les plaques d'amiantes pour recouvrir les trous d'évacuation de gaz » ; qu'il ajoute « on a découpé les plaques d'éternite en présence de [SQ] [V] » ; que M. [I] [C] qui atteste avoir travaillé avec M. [V] [SQ] rapporte des propos tenus par M. [V] [SQ] quant à un chantier [2] à [Localité 3] ; qu'il rapporte ainsi les conditions de désamiantage du chantier : « les gens mangeaient à côté des bennes de sacs amiantés » ; qu'il rappelle également que « [V] a également fait d'autres interventions nécessitant l'enlèvement du calorifuge de la chaudière au niveau des ballons () en haut des chaudières ou sur les parois de chaudière pour le remplacement des fourneaux, à noter que ces calorifuges (bardages) sont fixés sur des squelettes et les tôles sont déposés sur ces dernières des bandes de tresses aujourd'hui céramique mais à l'époque faites d'amiante. Une fois ce bardage enlevé, ces bandes restaient à l'air libre et nous avions la tête à côté pour tronçonner, souder, travailler la pose des nouveaux panneaux après avoir dégagé les anciens ([Localité 2]/remplacement des épingles en août 2009). A savoir que sur les anciens panneaux, il reste toujours un peu de béton ignifugé (contenant de l'amiante) et que nous tronçonnons ou chalumons lors de l'enlèvement de ces derniers » ; que la SAS [1] qui conteste cette attestation ne conteste pas que M. [V] [SQ] était présent sur le chantier de [2] à [Localité 3] ; que par ailleurs, la deuxième attestation de M. [I] [C], produite par la SAS [1] est postérieure à la première et ne saurait remettre en cause cette première attestation, compte tenu du statut de M. [I] [C] ; que compte tenu des éléments présentés par la SAS [1], il convient de ne pas tenir compte de l'attestation de M. [T] [Z] ; que par ailleurs, l'attestation de M. [S] [O] ne présente aucun intérêt puisqu'il ne fait pas état de la situation de M. [V] [SQ] ; que de plus, la SAS [1] soutient que compte tenu de ses fonctions de ce chef de chantier, M. [V] [SQ] n'effectuait pas les travaux définis dans le tableau n°30 bis ; que son exposition n'a pas été habituelle et que la preuve de son exposition pendant 10 ans n'est pas rapportée ; que cependant, M. [V] [SQ] a travaillé pour le compte de la SAS [1] de 1989 à 2013 mais n'est devenu chef de chantier qu'en 2001 ; que de plus, dans le cadre des chantiers réalisés par la SAS [1], compte tenu du nombre de salariés intervenant, il apparaît que le chef de chantier était nécessairement présent avec ses ouvriers sur le chantier ;