Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-14.816 du 18/03/2021,  partie 4


qu'en ayant retenu à la charge des époux E... le fait qu'ils n'avaient déclaré la rénovation des ouvertures de leur maison en pignon sud qu'après avoir réalisé les travaux, quand une telle régularisation était plutôt de nature à établir l'existence des ouvertures et vues en cause, la cour d'appel a violé l'article 690 du code civil.