décision 15-86.938 du 11/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. [C] [W],
 
 contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l&apos;a condamné à dix-huit mois d&apos;emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 14 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON, de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général WALLON ;
 
 Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure qu&apos;une patiente a déposé plainte contre M. [W], osthéopathe, en accusant ce dernier d&apos;avoir commis des attouchements sexuels lors d&apos;une séance de massage ; que le praticien a été poursuivi du chef d&apos;agressions sexuelles aggravées ; que le tribunal correctionnel a retenu sa culpabilité, prononcé la peine et statué sur les intérêts civils ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel du jugement ;
 
 En cet état ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des des articles 6, §§ 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, du principe à valeur constitutionnelle du respect des droits de la défense, des articles 121-3, 222-22, 222-27 et 222-28 du code pénal et des articles préliminaire, 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [W] coupable d&apos;agression sexuelle par une personne qui abuse de l&apos;autorité que lui confère ses fonctions sur la personne de [E] [H], a condamné M. [W] à une peine d&apos;emprisonnement sans sursis de dix-huit mois, a déclaré recevable la constitution de partie civile d&apos;[E] [H], a déclaré M. [W] responsable du préjudice subi par [E] [H], a déclaré son jugement commun à la caisse primaire d&apos;assurance maladie du Tarn et de l&apos;Aveyron et a réservé les droits de cette dernière ;
 
 "aux motifs qu&apos;il résulte des déclarations circonstanciées et réitérées d&apos;[E] [H] mais aussi de celles de M. [W] qu&apos;au cours d&apos;une séance de soins, alors que la jeune fille mineure était allongée sur le ventre sur la table de massage, partiellement puis entièrement dévêtue, des gestes de nature sexuelle ont été commis par le praticien sur sa patiente ; que la matérialité de ces gestes, dont seul le caractère appuyé est contesté par le prévenu, est caractérisée et constitue des attouchements de nature sexuelle ; que l&apos;absence de consentement de la jeune fille est contestée par le prévenu qui évoque davantage un malentendu ; que cette absence de consentement résulte toutefois, d&apos;une part, des déclarations précises et constantes de la partie civile qui évoque une situation de surprise, lorsque les touchers auxquels l&apos;ostéopathe a procédé ne pouvaient plus être médicalement justifiés, surprise suivie d&apos;un état de sidération qui l&apos;a dans un premier temps paralysée, d&apos;autre part, du contexte qui corrobore la surprise décrite, à savoir, une situation de soins chez un professionnel pour une patiente dans une situation physique de vulnérabilité liée tant aux douleurs de dos pour lesquelles elle avait obtenu un rendez-vous en urgence que de sa position, allongée partiellement dévêtue sur le ventre, et enfin du départ précipité du cabinet de la jeune fille, retrouvée en pleurs quelques minutes plus tard par deux témoins ; que la circonstance aggravante d&apos;abus d&apos;autorité est caractérisée par la qualité d&apos;ostéopathe agissant dans son cabinet à l&apos;égard d&apos;une jeune patiente mineure du prévenu ; que le jugement déféré sera par conséquent au regard de l&apos;ensemble de ses éléments, confirmé en ce qu&apos;il a retenu la culpabilité de M. [W] ; que, sur la peine, s&apos;agissant de la peine les articles 130-1 et 132-1 du code pénal, imposent au juge d&apos;individualiser la peine prononcée qui doit sanctionner l&apos;auteur de l&apos;infraction, mais aussi favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion ; qu&apos;elle doit être déterminée en fonction de ces circonstances de l&apos;infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, ce afin d&apos;assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l&apos;équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime ; que vu l&apos;article 123-24 du code pénal, la gravité de l&apos;infraction et la personnalité du prévenu imposent le prononcé d&apos;une peine d&apos;emprisonnement, toute autre sanction étant manifestement adéquate au regard de la gravité des faits, commis dans l&apos;