décision 16-24.736 du 10/01/2018,  partie 3


Un protocole d'accord est établi en 2008 prévoyant une reprise de vie commune avec une période probatoire, puis un second protocole le 23 octobre 2008, qui prévoit des dispositions financières suite à une décision commune de vie séparée au 1er août 2008. Plusieurs procédures de divorce seront ensuite engagées, arrêtées, puis reprises. Madame A... X... Z... va connaître alors de nombreuses hospitalisations et faire plusieurs tentatives d'autolyse. Elle tentera également de reprendre son activité professionnelle sans succès. Monsieur Y... Z..., après être allé en Martinique, au Cameroun, s'est fixé à IBIZA. Sur la base de l'ensemble de ces éléments, le premier juge a pu à bon droit considérer que Monsieur Y... Z... a eu un comportement fautif en n'apportant pas l'assistance et le secours nécessaires à son épouse alors qu'il ne pouvait pas méconnaître son état de fragilité psychiatrique. Monsieur Y... Z... s'est en effet prioritairement attaché à préserver sa propre situation au mépris des contraintes professionnelles importantes que Madame A... X... Z... subissait, qui ne pouvaient qu'aggraver son état. Les mails qu'il adresse au psychiatre de sa femme (pièces 71 et 72), le docteur de Z..., le 11 décembre 2008 sont à cet égard édifiants puisqu'il est principalement évoqué des questions financières et d'avenir, Monsieur Y... Z... indiquant 'si A... sort de l'hospitalisation mais n'est pas capable de travailler, il y aura alors un problème majeur dont je ne vois pas l'issue pour le moment. Il est établi par ailleurs, devant la cour, par Madame A... X... Z... que Monsieur Y... Z... a entretenu plusieurs liaisons extra-conjugales après 2007. Il est parti en Martinique en novembre 2008 chez son amie Josska comme le démontre le mail qu'il a adressé à Annick L. (pièce N° 32). Il a enfin depuis mai 2011 une liaison avec Christine N. qui l'a rejoint à Ibiza en 2012 (pièce N°18) et s'occupe avec lui des locations saisonnières. Dès lors, la cour confirmera de plus fort la décision dont appel qui a retenu que Madame A... X... Z... démontrait une violation renouvelée des devoirs et obligations du mariage par l'époux qui ont rendu intolérable le maintien de la vie commune, le premier juge ayant considéré toutefois qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'infidélité de son mari. Le premier juge a fait droit également à la demande en divorce pour faute du mari fondée sur les liaisons amoureuses que Madame A... X... Z... a entretenues et d'ailleurs relatées à Monsieur Y... Z..., et le comportement qui a abouti à sa révocation. Or, de nombreuses pièces produites aux débats démontrent l'état psychiatrique très altéré de Madame A... X... Z..., qui n'est pas contesté, et le juge aux affaires familiales a pu considérer justement que les agissements compulsifs pouvaient être mis en lien avec la maladie psychiatrique. Toutefois, le juge a aussi considéré que Monsieur Y... Z... n'était pas seul responsable de l'échec du mariage, puisque la tentative de reprise de vie commune en 2008 a échoué. Or, l'état psychique de Madame A... X... Z... n'a pas pu s'améliorer et le certificat du docteur T. (pièce N° 3) du 6 novembre 2008, précise que 'la dégradation rapide de la situation conjugale n'a pas permis à Madame A... X... Z... de retrouver un équilibre psychologique suffisant pour, soit reconstruire son couple, soit pour mener la procédure de séparation. Un passage à l'acte par IVM à Ibiza au printemps dernier a précipité cette dégradation et la menace de mise sous tutelle par son mari a contribué à sa fragilité. Madame A... X... Z... sera placée sous curatelle renforcée par jugement du 29 juillet 2010 pour un an et le médecin a préconisé la désignation d'un curateur institutionnel et non celle de Monsieur Y... Z.... Le compte-rendu d'hospitalisation à l'hôpital Saint-Anne, du 7 mars 2008 au 4 avril 2008, suite à cette tentative de suicide, démontre que pendant cette période de reprise de vie commune, l'état de Madame A... X... Z... était critique (six tentatives de suicide entre 2007 et 2009 pièce N° 104 CR d'hospitalisation du Dr L. de la Clinique du Parc à NANTES). Il est produit de part et d'autre la littérature médicale sur le trouble de bipolarité qui décrit les phénomènes compulsifs (conduites sexuelles inconséquentes, dépenses excessives) et l'exaltation de l'humeur en phase maniaque ou mixte (pièce N°55, 65 ou N° 169). Devant la cour, Monsieur Y... Z... invoque l'abandon du domicile conjugal par Madame A... X... Z... le 26 septembre 2007 et l'abandon de famille et le non-respect de ses obligations financières envers son mari et ses enfants. Le divorce pour faute ne peut être prononcé à l'encontre d'un époux que pour des faits qui lui sont imputables et qui constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune.