décision 17-84.462 du 10/10/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE    , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI ET SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
 M. Alain Z...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 juillet 2017, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ;
 
 Vu les mémoires personnel, ampliatif et les observations complémentaires produits ;
 
 Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel pris de la violation des articles 81 et 184 du code de procédure pénale ;
 
 Sur le quatrième moyen de cassation du mémoire personnel pris de la violation des articles 593 et 595 du code de procédure pénale ;
 
 Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 222-22, 222-23, 222-24, 222-31-1 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation M. Z... pour avoir par violence, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de X... Z..., en l'espèce en lui imposant un rapport sexuel vaginal et anal, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une personne mineure de moins de quinze ans et par un ascendant, en l'espèce son père ;
 
 "aux motifs que X... Z... soutient qu'elle a été victime des agissements de son père alors qu'elle était âgée de 09/10 ans soit en 2006/2007 puisqu'elle est née le [...]          , ce que conteste le mis en examen M. Z... ; que les déclarations de ce dernier se heurtent cependant aux constatations suivantes :
 - La mise en cause de M. Z... n'est pas intervenue directement suite a une dénonciation et une plainte par X... Z..., mais au cours de réponses à des questions posées par une sage-femme du centre départemental de planification et d'éducation familiale dans le cadre d'un suivi classique, ce qui a entraîné un signalement par l'aide sociale à l'enfance et une enquête préliminaire ;
 - La sage- femme Mme Dominique A... a l'origine du signalement n'a eu aucun doute sur les révélations de la jeune fille, notamment en raison des détails donnés et de son comportement, puisqu'elle a précisé qu'X... Z... était triste et soulagée lors de l'entretien ;
 - Le psychologue qui a examiné X... Z... a constaté sa maturité et la cohérence de ses déclarations ;
 - Le psychiatre soulignait une probabilité non négligeable que les faits décrits aient pu être en relation avec un vécu. Il ajoutait enfin, une persistance dans les déclarations malgré un contexte d'isolement de la famille donc l'absence de bénéfices secondaires à persister dans de fausses allégations ; que X... Z... a déclaré qu'elle ne souhaitait pas que la justice soit saisie et même a demandé s'il était possible de stopper la procédure, ce qui implique qu'elle n'était animée d'aucune volonté d'acharnement ou d'idée de règlement de compte personnel ; que le souhait d'X... de vivre avec son petit copain de l'époque Quentin, a l'origine de la dénonciation selon le mis en examen et son épouse, est infirmé par les déclarations de Quentin B... qui a précisé qu'aucune vie commune n'avait été envisagée avec X... ;
 - Ses amies d'enfance Alexandra C... et Margaux F... ont toutes les deux indiqué qu'elle était incapable de mentir ; que les déclarations de X... Z... concernant les faits qu'aurait commis son père M. Z... sont précises et circonstanciées ;
 - Elles sont corroborées par les confidences qu'elle a pu effectuer auprès de ses amies d'enfance, de Quentin B... avant que la procédure ne démarre et de sa demi-soeur H... D... ensuite ;
 - Ses amies Alexandra C... et Margaux F... ont indiqué qu'X... avait évoqué des faits de nature sexuelle avec son père pour Alexandra et avec tristesse pour Margaux ;