Cour d'appel de Chambéry,  décision 12-14.219 du 10/04/2013,  partie 2


que la cour d'appel ayant constaté que cette preuve n'était pas rapportée, ils devaient contribuer par parts égales à la réparation des conséquences dommageables de l'infection ; qu'en jugeant dans les circonstances de l'espèce où aucune cause étrangère exonératoire n'était alléguée, ni constatée par l'arrêt, que le Docteur Y... qui avait opéré M. X... à la Clinique d'Argonay et qui n'avait commis aucune faute devait être entièrement garanti par la Clinique tenue d'une obligation de résultat à l'égard de M. X..., la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil.