Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.482 du 01/07/2020,  partie 8


qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée (conclusions, p. 13 et s.), si les fautes reprochées à M. S... ne procédaient pas de ces pressions constantes et d'une politique de management harcelante dont il n'avait été que le relais, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ;
 
 2°) ALORS, d'autre part et en toute hypothèse, QUE dans ses écritures d'appel, M. S... faisait valoir que les méthodes de direction autocratique reprochées dans la lettre de licenciement découlaient des directives imposées par M. L... et de la pression morale constante qu'il exerçait sur lui (conclusions, p. 13 et s. et p. 32 et s.) ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ce moyen déterminant, a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS, par ailleurs et en tout état de cause, QUE le juge doit analyser fut-ce sommairement les pièces qui lui sont soumises ; qu'en l'espèce, M. S... soutenait, avec offres de preuve probantes à l'appui, que les « attestations à charge » produites par la société Tibco à la demande de M. L... étaient calomnieuses et rédigées à la demande de la direction du groupe Tibco ; que l'attestation de M. C..., salarié de la société Tibco Convergence au moment des faits établit la « campagne de calomnie » à laquelle s'est livrée M. L... pour obtenir le licenciement de M. S... (production) et l'attestation de M. I... révèle qu'il était anxieux, inquiet et qu'il subissait la « pression constante de la part de sa hiérarchie » (production) ; qu'en ne réservant aucun motif à ces attestations

décisives eu égard aux griefs disciplinaires reprochés au salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.