décision 17-84.128 du 20/06/2018,  partie 2


qu'après une première rupture en 2004 et une reprise de vie commune d'où est issu E... le couple se sépare de nouveau en 2010 qu'une décision du juge aux affaires familiales de Grasse du 20 février 2012 fixe une autorité parentale conjointe, la résidence de l'enfant G... chez sa mère et celle des trois autres enfants chez leur père avec organisation d'un droit de visite et d'hébergement en faveur du parent non gardien ; qu'ultérieurement de son union avec M. B... I..., Mme X... donnera naissance le 25 mars 2013 à F... ; que selon ordonnance de référé en date du 25 novembre 2014 rendue sur citation d'heure à heure, le juge aux affaires familiales de Grasse a ordonné une interdiction de sortie du territoire national de l'enfant sans autorisation des deux parents ; qu'ultérieurement une décision du juge aux affaires familiales de Grasse du 10 mars 2015 fixe la résidence de l'enfant chez sa mère et organise un droit de visite médiatisé en faveur du père dans l'attente du retour d'une mesure d'enquête sociale par ailleurs ordonnée ; qu'il est établi en procédure que Mme X... a quitté le territoire national le 10 mars 2015 pour rejoindre d'abord l'Algérie puis la Turquie ; qu'à partir de ce pays et alors qu'elle l'avait toujours nié, Mme X... a fini par admettre s'être rendue en Syrie à Raqqa avec ses enfants mineurs D..., handicapé à 80 %, E... et F... alors âgé de 2 ans ; qu'il est manifeste que par ce départ Mme X... s'est soustrait à ses obligations légales de nature à compromettre gravement la santé, la moralité et l'éducation de ses enfants ; qu'elle s'est ainsi affranchie des décisions judiciaires lui interdisant la sortie de F... sans l'autorisation du père de l'enfant, elle a emmené avec elle D... et E... dont la résidence était fixée chez leur père sans avertir ce dernier de sa destination et a ainsi exposé ses enfants à un danger majeur ; qu'il est établi qu'elle a rejoint des combattants de l'état islamiste puisqu'elle se retrouvera enceinte au cours de son séjour des oeuvres d'un dénommé Oumar C... depuis décédé au combat ; que la radicalisation de Mme Claire X... était déjà suspectée puisque M. B... I... avait invoquée celle-ci devant le juge aux affaires familiales en décembre 2014 pour obtenir l'interdiction de sortie du territoire de leur enfant commun F... et que ce magistrat avait reconnu ce motif comme légitime ; que par ailleurs Mme X... fait l'objet d'une fiche S pour être susceptible d'avoir des liens avec l'islam radical et de vouloir se rendre en zone de conflit comme le rapport du service de sécurité intérieure turc en date du 3 septembre 2015 permet de l'affirmer ; que postérieurement au jugement dont appel Mme X... a été mise en examen pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme et placée sous mandat de dépôt le 18 septembre 2016 dans le cadre d'une procédure d'instruction dépendante du pôle anti-terroriste de Paris ; que l'exploitation de sa téléphonie permet de découvrir outre de la propagande de Daech des conversations aux termes desquelles elle préparait son retour en Syrie ; que par ce départ Mme X... s'est également totalement désintéressée du sort et de l'évolution de H... qui, si il ne l'a pas suivie se trouvait être dans un environnement insécurisant puisque de février à septembre 2015 le service AEMO mandaté par le juge des enfants a indiqué ne pas avoir été en contact avec l'enfant, ses parents et que M. A... admettra avoir quitté la France à l'occasion des obsèques d'un frère ; qu'enfin la procédure permet d'affirmer que G..., alors confiée à sa mère, a été trouvé porteur le 16 novembre 2015, sur la voie publique, trois jours après les attentats du Bataclan revendiqués par l'Etat islamique, d'une arme, réplique exacte d'une Kalachnikov ; que l'ensemble de ces éléments caractérise les manquements de Mme X... à ses obligations légales à l'égard de l'ensemble de ses enfants ; qu'elle a ainsi exposé ces derniers à un environnement d'une extrême dangerosité en les faisant séjourner dans des zones de combat, a compromis leur équilibre par leur déscolarisation et par leur rupture avec leur environnement familial et social et a ainsi gravement compromis leur santé, sécurité, moralité et éducation ; que les dispositions pénales du jugement sur la culpabilité de Mme X... seront partiellement infirmées et Mme X... reconnue coupable des faits objets de la poursuite envers l'ensemble de ses enfants ; que Mme X... n'a pas d'antécédent judiciaire ; qu'elle est actuellement détenue pour autre cause dans le cadre d'un dossier d'instruction ouvert auprès d'un juge d'instruction du pôle anti-terroriste de Paris ; qu'elle est mère de six enfants de trois pères différents ; que son positionnement à l'audience laisse apparaître qu'elle ne reconnaît pas l'extrême danger dans lequel elle a placé ses enfants en les confrontant à un environnement de guerre et de combats ; qu'elle s'est affranchie des décisions de justice rendues et a ainsi gravement compromis l'évolution de ses enfants ; qu'il convient donc au vu de ces éléments de prononcer une peine de dix-huit mois d'emprisonnement et de décerner mandat de dépôt les garanties de représentation de l'intéressée étant inexistantes ;