décision 16-82.470 du 30/05/2017,  partie 3


que, par ailleurs, l'acte de défense de M. Y... était mesuré c'est-à-dire proportionné à la gravité du danger, il a reçu un coup de poing et son copain allait prendre un coup de pied et il a lui-même donné un coup de poing ; que la défense était donc proportionnée à l'attaque et le fait justificatif était la nécessité pour M. Y..., victime d'un violent coup de poing, de se défendre et de défendre autrui (F...), la circonstance malheureuse étant la chute au sol d'Ali X..., qui présentait un taux d'alcool de 1,35 mg par litre de sang, dont plusieurs personnes l'ayant côtoyé dans la soirée litigieuse disent qu'il était déjà saoul bien avant et qu'il avait du mal à tenir debout ; que les vidéos du Zen Club permettent de le voir un verre à la main présentant des difficultés à garder la station debout ; qu'il en résulte donc que, victime d'une agression injustifiée envers lui-même et envers autrui, M. Y... a accompli, dans le même temps et en réaction immédiate, un acte commandé par la légitime défense au sens de l'article 122-5 du code pénal, son geste étant proportionné à l'agression, dont il fut victime ; qu'en conséquence et en application du même article du code, il n'est pas pénalement responsable et il convient d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau, de dire que M. Y... a agi en état de légitime défense, de le relaxer et de le renvoyer sans peine des fins de la poursuite ;
 
 "et aux motifs que, sur l'action civile, la légitime défense exclut toute faute et de peut donner lieu à une action en dommages-intérêts en faveur de celui qui l'a rendue nécessaire par son agression ; qu'il y a donc lieu de débouter la partie civile des fins de sa demande ;
 
 "1°) alors que l'acte de défense devant être commandé par sa nécessité, ne saurait invoquer la légitime défense celui qui, à l'origine des violences réciproques, pouvait les éviter ; qu'en retenant en l'espèce la légitime défense quand il résulte de ses constatations que le prévenu avait délibérément rejoint la victime en faisant demi-tour avec son véhicule afin de provoquer une explication avec celle-ci et que la situation s'étant ensuite envenimée, il avait préféré riposter plutôt que fuir avec ledit véhicule, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé les textes ci-dessus visés ;
 
 "2°) alors que, à tout le moins, en considérant que le prévenu avait été victime d'une agression injustifiée envers lui-même et son ami pour la raison que la victime l'avait immédiatement frappé tout en constatant que le prévenu était venu délibérément vers la victime pour provoquer une explication et que le témoin entendu au cours de l'enquête avait fait état d'un échange d'insultes avant les coups, la cour d'appel, qui a statué par motifs contradictoires, n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "3°) alors qu'il n'y a légitime défense que lorsque les coups portés sont commandés par la nécessité de la défense de soi-même ou d'autrui et constituent une défense proportionnée à la gravité de l'atteinte ; qu'en considérant que le coup de poing était justifié et proportionné à la gravité du danger auquel le prévenu et son ami étaient exposés quand elle a constaté que la victime était saoule et avait des difficultés à tenir debout, ce dont il résultait que la riposte du prévenu n'était ni nécessaire ni proportionnée, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé la loi ;
 
 "4°) alors que, à tout le moins, en considérant que le coup de poing donné à la victime était justifié par la nécessité et proportionné à la gravité du danger auquel le prévenu et son ami étaient exposés, tout en relevant que la victime était saoule et avait des difficultés à tenir debout, la cour d'appel, qui a statué par motifs contradictoires, n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "5°) alors que les coups portés doivent constituer une défense proportionnée à la gravité de l'atteinte ; que l'arrêt attaqué a retenu le caractère proportionné de la défense pour la seule raison que, victime d'un coup de poing, l'intéressé a lui-même donné un coup de poing à son agresseur ; qu'en statuant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser la proportionnalité de la riposte à la gravité du danger, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 24 juillet 2011, après une soirée en discothèque, M. Youssef Y..., rentrant chez lui en voiture avec des amis et apprenant que M.