Cour d'appel de Paris
C3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-21.244 du 17/01/2019,  partie 6


qu'il a indiqué qu'il avait aperçu des débris sur la chaussée et une BMW blanche accidentée à l'avant stationnée sur la bande d'arrêt d'urgence ; que Madame Valérie B... a alors percuté l'arrière du véhicule de Monsieur Y... qui, sous l'effet de ce choc, a heurté à son tour l'arrière de la voiture de Monsieur C... ; que le véhicule conduit par Madame Valérie B... était occupé par trois passagers : Madame F... B... à l'avant droit, grièvement blessée, Monsieur Joseph B... à l'arrière droit, légèrement blessé, Monsieur Jonathan B..., alors âgé de 16 ans, à l'arrière gauche, grièvement blessé ; que de ces éléments, il ressort que les trois véhicules cités sont impliqués dans la survenance de l'accident ; que l'audition de Madame B... n'a été produite par aucune des parties ; que, cependant, des déclarations tant de Monsieur Y... que de Monsieur C..., il apparaît que cette conductrice, pour une raison inconnue mais qui pourrait être la conjonction de la configuration des lieux (abord d'une courbe sur une autoroute) et des conditions météorologiques (surface mouillée), a perdu le contrôle de son véhicule et est venue s'encastrer dans l'arrière de la BMW qui a été projetée sur le véhicule Golf stationné devant elle ; que Madame B... qui a perdu le contrôle de son véhicule, a commis une faute ; qu'il est certain que Monsieur Y... a perdu le contrôle de son véhicule ; que cette perte de contrôle n'a cependant eu de conséquences que pour lui-même ; que Monsieur C..., qui est survenu quelque temps après, n'a pas vu l'accident se produire ; que celui-ci ne l'a pas gêné ; qu'il s'est arrêté de façon ordinaire sur la bande d'arrêt d'urgence pour apporter son aide ; que son épouse a eu le temps de sortir du véhicule avec un enfant avant que ne survienne la voiture de Madame B... ; qu'en outre, il n'est ni démontré, ni même allégué que la voiture de Monsieur Y..., et a fortiori celle de Monsieur C..., étaient mal positionnées sur la bande d'arrêt d'urgence, dépassant celle-ci par exemple, créant ainsi une gêne pour les autres usagers ; qu'il s'ensuit que dans le mécanisme de l'accident impliquant Madame B..., Monsieur Y... et Monsieur C..., les deux derniers n'ont pas commis de faute ; que la compagnie Generali, dont l'assurée a commis une faute, ne peut recourir ni contre la Maif, assureur de Monsieur C..., ni contre la GMF, assureur de Monsieur Y..., qui n'en ont pas commis ;
 
 1) ALORS QU'il appartient à tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur de conserver la maîtrise de son véhicule, sauf à démontrer l'existence d'une cause extérieure ayant les caractères d'une force majeure ; qu'en affirmant que M. Y... n'avait commis aucune faute, sans rechercher si la perte de maîtrise de son véhicule dans une courbe, sur une voie à grande vitesse, en présence d'une chaussée mouillée et en l'absence de toute cause extérieure ne caractérisait pas une faute de sa part, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ;
 
 2) ALORS QUE tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur qui commet une faute est tenu de réparer tout dommage causé à autrui qui ne se serait pas produit sans faute de sa part ; qu'en jugeant que la société Generali ne rapportait pas la preuve d'un lien de causalité entre la perte de contrôle de son véhicule par M. Y... et la collision avec le véhicule de Mme B..., quand elle constatait que cette collision était survenue après que le véhicule de M. Y... avait heurté le terre-plein central pour des raisons inconnues et s'était immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence, ce dont il résultait qu'il existait un lien de causalité direct et certain entre les deux événements, la cour d'appel a violé l'article 1382, dans sa rédaction applicable à la cause.