décision 19-87.378 du 19/10/2021,  partie 2



 3°/ que M. [F] a imputé à M. [B] des « saluts nazis » en demandant à Mme [Y] [C] si elle s'en « accommodait » et ce, sans aucune contextualisation spatiale ni temporelle, de sorte que le public pouvait légitimement penser que M. [B] pratiquait ce geste à la date des propos ; que bien plus, au cours de la même séance du conseil régional, M. [F] a accusé M. [B] de « passer son temps à faire des saluts nazis », ce qui suppose une pratique habituelle et actuelle ; que la précision de la base factuelle alléguée devait être en corrélation et proportionnelle à la précision de ces accusations ; qu'en estimant que M. [F] pouvait justifier de l'excuse de bonne foi tout en constatant que celui-ci avait exagéré le rôle de M. [B] en lui attribuant l'habitude d'effectuer des saluts nazis, quand il avait seulement été filmé, une seule fois, alors qu'il avait 16 ans, se tenant sur une scène avec un micro à la main entouré de deux hommes effectuant le salut nazi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 4°/ que si l'article publié par le journal Le Point, le 2 octobre 2013 et la vidéo qu'il contient montrent M. [B] entouré d'individus faisant le salut nazi dans un concert, ce dernier ne chantait pas un chant nazi comme cela est relaté par erreur ; qu'en outre, le tournage remonte à 1997, alors que M. [B] n'avait que 16 ans et n'était pas engagé en politique ; que ni l'article ni la vidéo n'impute à M. [B] l'exécution d'un seul salut nazi ; que dès lors, il ne pouvait constituer une base factuelle suffisante autorisant M. [F] à accuser M. [B] en mars 2017 d'exécuter des saluts nazis ni a fortiori de « passer son temps à faire des saluts nazis » ; qu'à l'inverse, l'article de Nice-Matin du 26 mai 2016 versé au débat par le prévenu lui-même précisait à quatre reprises que M. [B] ne faisait pas de salut nazi dans la vidéo publiée par Le Point, ce qui mettait à néant la prétendue base factuelle ; que dans son jugement du 25 mars 2019, le tribunal correctionnel de Nice en a justement conclu que « M. [T] [F] a non seulement tenu les propos selon lesquels M. [B] a fait un salut nazi sans faire preuve de prudence sur cette imputation démentie au moins depuis 2016 par une décision de justice et relayée dans un journal local mais en outre, il a manifestement dépassé les informations anciennes en déclarant que M. [B] « passait son temps » à effectuer ce geste, ce qui ne ressort d'aucun document produit » ; que c'est donc par des motifs insuffisants et contradictoires, alors qu'il n'existait aucune base factuelle à l'appui des propos effectivement tenus, que la cour d'appel a accordé le bénéfice de la bonne foi, violant ainsi les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 6. Les moyens sont réunis.
 
 7. Pour relaxer M. [F] et débouter M. [B] de ses demandes, l'arrêt attaqué, après avoir retenu, à l'instar des premiers juges, que les propos qualifiés de diffamatoires s'intégraient dans un débat politique général et dans un contexte électoral, énonce au vu des éléments produits qu'il ne peut être reproché à M. [F] de ne pas s'être fondé sur une base factuelle suffisante résultant d'une enquête sérieuse pour imputer à M. [B], élu au conseil régional sur la liste du Front national, d'avoir exécuté des « saluts nazis » et de « passer son temps à faire des saluts nazis ».
 
 8. Les juges relèvent qu'en effet, M. [F] relayait ainsi un article publié le 2 octobre 2013 sur le site internet du journal « Le Point » renvoyant à une vidéo d'une manifestation d'un groupe de skinheads qui s'était tenue en 1998. 
 
 9. Ils ajoutent que, certes, dans cette vidéo, M. [B] n'apparaît pas comme faisant un salut nazi, que, néanmoins, il y est vu au milieu de deux hommes qui, eux, le font et que lui-même apparaît particulièrement actif au cours de cette séquence où, sur une scène et tenant un micro, il exhorte le public à chanter un chant néonazi, en l'espèce « nous sommes la Zyklon army, l'armée des skinheads » sachant que le Zyklon fut utilisé comme gaz mortel dans les camps de concentration allemands.
 
 10. Les juges retiennent, également, que si M. [F] a exagéré le rôle de M. [B] en lui attribuant des saluts nazis alors que l'article du « Point » précisait qu'il ne faisait que « brailler » une chanson nazie au milieu de personnes effectuant le salut hitlérien et que la vidéo authentifie cette affirmation, cette exagération, au regard des éléments de l'espèce, n'excède pas ce que permet le débat démocratique notamment, lorsqu'il s'agit, à l'occasion d'élections, d'informer les élus et le public du passé politique de ceux qui se présentent au suffrage.