Cour d'appel de Paris
G2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-10.901 du 20/09/2018,  partie 4


que les rapports entre Mme F... Y... et Mme A... E... ont dégénéré à tel point qu'un conflit s'est enkysté autour de cette distribution de courrier, toutes tentatives d'apaisement à l'initiative du président du conseil syndical ou du syndic s'étant soldées par des échecs, notamment en ce qui concerne la pose d'une boîte à lettres personnelle pour les époux Y..., laquelle a été rapidement dégradée dans des conditions obscures ; M. et Mme Y... ont fait poser une barre de seuil sous leur porte pour empêcher la gardienne de glisser les lettres sous celle ci et refusent d'ouvrir quant elle sonne chez eux pour leur remettre leur courrier en mains propres ; que ce conflit s'est ensuite déplacé sur les parties communes, Mme F... Y..., qui estimait que les portes d'accès aux chambres de service du rez de chaussée à côté de la loge devaient rester fermées en permanence, ayant fait retirer par un serrurier les bloques portes en place, ce qui a provoqué des nuisances nocturnes pour la gardienne en raison des bruits d'ouverture et de fermeture de ces portes par les locataires de ces chambres, nuisances et troubles préjudiciables au repos de la gardienne ; que si nombre de griefs restent non démontrés ou non imputables avec certitude à Mme Y... (dégradations dans l'immeuble, vol de décorations du sapin de Noël placé dans le hall d'entrée, disparition d'un vélo d'enfant, jets de bouteilles dans les poubelles la nuit pour réveiller Mme A... E..., claquements inopinés de portes), il apparaît, en dépit de leurs dénégations contredites par des témoignages oculaires de copropriétaires (MM. B... et C... G...), que M. et Mme Y... se sont arrogé le droit de modifier les serrures de certaines portes, toujours dans l'intention de nuire à Mme A... E... et qu'ils abusent de leur qualité de copropriétaires pour adresser d'incessantes directives à la gardienne de l'immeuble alors que celle ci est sous la direction du syndic qui est seul habilité à contrôler et à critiquer son service, toutes réclamations ou revendications émanant de copropriétaires devant passer par son intermédiaire ; que les reproches articulés par M. et Mme Y... quant à l'attitude hostile de Mme A... E... envers leurs relations, invités et visiteurs, incidents relatés aux attestations délivrées par ces derniers, sont regrettables mais s'inscrivent dans le climat conflictuel émaillé de mesures de rétorsion ou représailles qui s'est instauré entre Mme Y... et Mme A... E..., dès lors que l'ensemble des copropriétaires, à l'exclusion des seuls époux Y..., se félicite du service de Mme A... E..., en fonctions dans l'immeuble depuis de très nombreuses années à la satisfaction de tous, ainsi qu'en atteste la lettre adressée par le conseil syndical à M. et Mme D. le 17 février 2004 : « Nous constatons une fois de plus que vous vous plaignez de la distribution du courrier par la gardienne, Mme A... E..., alors que le syndic et tous les copropriétaires se félicitent de ses services et de la bonne volonté qu'elle manifeste à tous égards. Les reproches non justifiés que vous lui faites fréquemment ont un effet détestable sur son équilibre et sur ses conditions de travail et s'apparentent à du harcèlement moral. Nous vous demandons en conséquence de mettre un terme à ce comportement conflictuel et d'entretenir des relations normales avec elle comme le font les autres copropriétaires de l'immeuble » ; que le harcèlement dénoncé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...] est donc démontré et justifie, en réparation du trouble collectif subi par la copropriété du fait des agissements des époux Y... qui détériorent le climat de l'immeuble et les relations entre copropriétaires par le fait de la zizanie instaurée depuis plusieurs d'années autour de griefs dérisoires et malvenus, de condamner in solidum de ces derniers à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...] la somme de 7.000 € de dommages intérêts ; qu'il sera fait défense à M. et Mme Y... de poursuivre leurs agissements malicieux ou malveillants envers Mme A... E... à l'avenir, notamment de troubler son repos nocturne, de la dénigrer ou de critiquer son service, de lui donner des instructions orales ou écrites relativement aux modalités de distribution de leur courrier, lequel sera distribué, comme ceux de tous les autres copropriétaires, sur leur paillasson, sauf instructions contraires du syndic (arrêt attaqué, p. 4 à 5 §3 inclus) ;
 
 Alors, d'une part, que les juges du fond ne peuvent se prononcer au seul visa des documents de la cause, sans analyser, même sommairement, sur se fondent ;