Cour d'appel de Chambéry,  décision 12-18.029 du 18/02/2014,  partie 2



 En conséquence, sans qu'il soit besoin pour la Cour d'examiner le moyen tiré de l'inobservation des dispositions du code de commerce, le jugement déféré doit être confirmé en ce qu'il a dit que le licenciement de M. Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et lui a alloué, en application de l'article L. 123 5-5 du code du travail, des dommages-intérêts, dont le montant sera porté à 12. 000 € eu égard à son parcours professionnel depuis l'automne 2009. ", ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE " Hormis le poste à Fumel, que le salarié était en droit de refuser, aucun autre poste n'a été proposé à Manoël Y..., et la société Métaltemple, à qui incombe la charge de la preuve en matière de reclassement, ne justifie pas avoir été complet dans cette recherche. Certes, la société Métaltemple produit aux débats une circulaire adressée par courriel à MM. ou MMe A..., B..., D..., E..., F..., G..., et des réponses à cette circulaire, mais le Conseil de Prud'hommes n'est pas en mesure d'apprécier l'exhaustivité de cette recherche, ne connaissant ni les fonctions ni les établissements auxquels s'adresse le signataire. La société Métaltemple a correctement saisi l'organisme professionnel MetalEmploi pour tenter un reclassement externe. Isabelle C..., de Lennox Europe, répond (pièce 4 Métaltemple) : " Nous sommes actuellement dans un processus visant au recrutement d'un responsable de production pour notre site industriel de Dijon, dont vous trouverez le descriptif de poste en pièce jointe... " 
 
 Aucune proposition n'a été faite à Manoël Y... pour prendre le poste en question au service de Lennox Europe. 
 
 Enfin, le Conseil de Prud'hommes a relevé l'embauche d'un technicien commercial le 27 août 2009, deux semaines avant qu'un reclassement soit proposé à Manoël Y... hors de l'établissement. Le procès verbal du comité d'entreprise du 3 septembre 2009 (pièce 12 Manoël Y..., p. 4) rapporte que la direction présente le jeune embauché comme n'ayant pas d'expérience en fonderie. Certes, strictement parlant, ce poste de technico-commercial n'était plus disponible à la date du licenciement de Manoël Y..., mais le Conseil de Prud'hommes considère que la direction de Métaltemple n'aurait pas dû procéder à cette embauche sans examiner préalablement si Manoël Y..., dont le poste était en voie d'être supprimé, n'aurait pu faire aussi bien l'affaire : s'il ne maîtrisait pas la fonction commerciale, il n'en était plus, lui, à sa première expérience en fonderie. 
 
 Ce point précis, en complément des remarques précédentes, amène le Conseil de Prud'hommes à juger que la société Métaltemple n'est pas allée suffisamment loin dans ses efforts de reclassement, et que ce défaut prive le licenciement de cause réelle et sérieuse, au vu de l'article L. 1233-4 du Code du Travail. ", 
 
 ALORS QUE l'article 33 de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie en date du 12 juin 1987 étendu par arrêté du 16 octobre 1987 impose seulement aux entreprises du secteur de la métallurgie de rechercher les possibilités d'emploi offertes par les autres entreprises du même secteur, susceptibles de convenir aux salariés dont le licenciement a été décidé et de les porter à leur connaissance si bien qu'en exigeant de l'employeur d'une part qu'il vérifie l'adéquation des offres aux capacités du salarié et d'autre part qu'il offre ces emplois aux salariés quand il s'agit d'emplois relevant d'autres entreprises et dont l'employeur n'a pas la maîtrise, la Cour d'appel a violé cette disposition conventionnelle.