décision 17-80.418 du 17/01/2018,  partie 6



 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Nîmes, en date du 29 septembre 2016, mais en ses seules dispositions relatives à la déclaration de culpabilité du chef de l'abus de confiance commis au préjudice de la Croix rouge, aux intérêts civils afférents à ce seul délit et aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Montpellier, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Nîmes et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.