décision 18-83.431 du 08/08/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
 
 Statuant sur les pourvois formés par :
 
 - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
 - M. Cedric A...,
 
 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2018, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation de vol avec arme, séquestration aggravée, en bande organisée, association de malfaiteurs, vol aggravé, subornation de témoins et recel, en récidive ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu le mémoire personnel produit ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. X..., président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président en remplacement du président empêché, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;