décision 17-83.234 du 09/08/2017,  partie 2


qu'ils ont été, par leur retentissement psychique durable, source d'une atteinte grave à la santé physique et mentale d'autrui, en l'espèce une enfant ; qu'ils sont donc de ceux qui causent à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, même plusieurs années après les faits, compte tenu de l'intensité du traumatisme y compris plus tard chez l'adulte, qui a été victime enfant des années durant que ; ce trouble à l'ordre public serait ravivé par la mise en liberté ; que seule la détention est de nature à satisfaire ces objectifs, et ce sans contradiction avec les exigences contenues à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que sans méconnaître les problèmes de santé auxquels affirme faire face M. Z..., et qui pourraient perdurer, selon certaines affirmations contenues dans le mémoire, qu'il ne résulte pas des termes d'un certificat médical produit, ni qu'il est même invoqué par son conseil, ou par l'intéressé lui-même, que sont état de santé soit incompatible avec la détention, dès lors qu'il peut être pris en charge dans le cadre pénitentiaire auprès de l'UCSA ou du SMPR ou par des extractions vers l'hôpital public, si des consultations ou des examens s'avéraient nécessaires ; qu'aucune expertise n'est sollicitée sur ce point ; qu'il peut aussi solliciter auprès de l'administration pénitentiaire son transfert pour un établissement plus outillé, tel la prison de Fresnes ;
 qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise qui a rejeté la demande de mise en liberté, dont il sera observé au surplus qu'elle comporte bien une motivation en droit et en fonction des éléments de l'espèce ;
 
 " alors que la chambre de l'instruction doit spécialement motiver le maintien en détention provisoire en énonçant les fins, entrant dans les prévisions de l'article 144 du code de procédure pénale, pour la poursuite desquelles la détention provisoire est tenue pour le seul moyen possible ; que la chambre de l'instruction pour motiver la nécessité du maintien en détention provisoire s'est bornée à une référence générale aux mentions des 2° et 7° de l'article 144 sans jamais relever d'éléments concrets et objectifs justifiant le risque de pression sur les témoins comme le risque d'un trouble à l'ordre public" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. Z..., mis en examen des chefs de viols sur mineure de quinze ans et agressions sexuelles par ascendant, placé en détention provisoire le 11 novembre 2016, a interjeté appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 17 mars 2017 rejetant sa demande de mise en liberté ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé que l'information, qui se poursuit, porte sur des faits anciens et multiples de viols et d'agressions sexuelles qui auraient été commis par le mis en examen sur sa fille mineure, retient notamment qu'il existe un risque de pression sur la plaignante, d'autant que celle-ci a expliqué sa difficulté à dénoncer les faits et que le juge d'instruction envisage une confrontation, ce qui intensifie ce risque ; que les juges ajoutent que le mis en examen, sans domicile personnel, puisqu'il était hébergé par une tierce personne et n'était pas occupant en titre du logement, est en outre sans activité professionnelle ni ressources justifiées, et que les difficultés d'orientation spatio-temporelles, les trous de mémoire décrits dans l'expertise psychiatrique, présagent mal de ses capacités à respecter les obligations d'un contrôle judiciaire ou même les modalités d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, la personne mise en examen faisant d'ailleurs elle-même état d'une consommation médicamenteuse affectant sa mémoire ;
 
 Que la chambre de l'instruction en conclut que ni les contraintes d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire, même assorties d'un hébergement chez une tierce personne, ne permettraient de prévenir avec certitude les risques énoncés plus haut et de garantir la présence de l'intéressé à tous les actes de la procédure ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;

D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.