Cour d'appel d'Aix-en-Provence
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.706 du 04/12/2019,  partie 2


Il convient toutefois de relever que cette contestation est ambigüe puisque M. W... écrit : « je fais demande de conteste à ma lettre...mais pas écrite de ma poignée j'ai demandé ma démission mais il mon pas demandé dan quelle façon la présenté », ce qui tend à laisser penser que sa contestation porte davantage sur la forme que sur le fond. M. W... continue sa lettre en expliquant qu'il a « été obligé de démissionner dans le sens que aucun chef ne venait me prendre après 2 heures d'attente dans votre bureau après avoir fait 24 heures de travail à Marseille et j'ai été pas dans les conditions de pouvoir comprendre la situation ». Le salarié semble ainsi soutenir que sa démission est la conséquence d'un différend avec l'employeur mais celui-ci justifie que M. W... n'a été affecté à aucun chantier à Marseille pendant tout le mois de mai 2011 et, en tous cas, pas dans les jours précédant le 1er juin 2011. Le salarié a seulement été affecté à Marseille le 22 juin 2011 soit à la fin de son préavis, ce qui est confirmé par l'attestation d'un collègue de travail, M. W..., lequel explique que M. W... a cessé de travailler le 22 juin 2011 « à cause du stress causé par la façon dont la société SOREN BTP fait travailler ses employés ». Outre que cette attestation ne fournit aucune précision sur le stress qu'aurait subi le salarié ni sur les causes de celui-ci et qu'elle n'est pas en elle-même de nature à démontrer l'existence d'un conflit avec l'employeur ayant pu conduire M. W... à démissionner sans en avoir la volonté réelle, un éventuel différend survenu le 22 juin 2011 ne peut en rien expliquer la démission donnée trois semaines auparavant. M. W... verse aux débats une note rédigée par lui-même le 7 avril 2016, soit près de 5 ans après sa démission, dans laquelle il ne fait nullement état d'un différend avec l'employeur le 22 juin 2011 ni même dans la période précédant le 1er juin 2011 même s'il explique avoir démissionné en raison de mauvaises conditions de travail. Il fait seulement référence à un chantier à Antibes en 2010, un autre à Nice également en 2010 et à un chantier à Marseille en janvier 2011 où la société l'aurait fait dormir avec ses collègues dans un taudis. Il verse aux débats l'attestation d'un collègue de travail faisant état de ce chantier effectué en février 2011 en décrivant les mauvaises conditions d'hébergement. Un autre salarié fait mention d'un chantier effectué près de Toulon en septembre-octobre 2010 où là encore, les conditions d'hébergement auraient été précaires. Enfin, le frère de M. W... atteste l'avoir vu arriver « le jour des faits », avoir vu chez lui « un grand état de choc » et l'avoir « accompagné à la gare pour rentrer à la maison » sans fournir aucune indication ni sur la date des faits, ni sur la cause du trouble qu'il dit avoir constaté chez son frère. Au demeurant, il convient de relever que le « stress » ou le « choc » évoqués dans les pièces produites ne sont confirmés par aucun document médical. Il en va de même de la « détresse psychologique » et de la « grande fatigue » alléguées par le salarié dans ses écritures. Aucun de ces éléments ne met en évidence un incident qui serait survenu dans la période contemporaine de la démission et qui soit susceptible d'entacher celle-ci d'équivoque. Il convient de relever que les conditions de travail critiquées pour certains chantiers antérieurs de plusieurs mois n'ont pas donné lieu en leur temps à de quelconques protestations ou remarques du salarié auprès de l'employeur. Quant à la lettre du 24 juin 2011, même à la considérer comme une lettre de rétractation de la démission, celle-ci, intervenue avec un délai de plus de trois semaines est trop tardive pour permette de vérifier que le salarié n'aurait pas donné sa démission librement et en toute connaissance de cause. Compte tenu que M. W... ne conteste pas avoir signé la lettre de démission du 1er juin 2011, laquelle ne contient aucune réserve et n'a pas fait l'objet d'une rétractation dans la période immédiatement postérieure, la démission ainsi donnée est claire et dépourvue d'équivoque. La demande du salarié tendant à la voir requalifier en un licenciement sans cause réelle et sérieuse doit être rejetée. Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M. W... sur ce point (arrêt, pages 4 et 5) ;
 
 Et aux motifs, adoptés des premiers juges, que le demandeur a signé, le 1er juin 2011, un courrier, ce qui n'est pas contesté ; que la volonté exprimée par ce courrier a été réitérée sur l'attestation Pôle Emploi « je trouve d'autre travail » ; que la lettre du 24 juin 2014, écrite vraisemblablement par le demandeur, précise « j'ai été pas dan le conditions de pouvoir comprendre la situation
 je demande à votre direction la restitution de mon carnet probtp et de être de nouveau engagé par votre établissement » ; que l'on peut en conclure que le demandeur évoque une situation de choc psychologique sans en dater avec certitude le moment ;