décision 16-21.296 du 22/06/2017,  partie 3



 * de 14 heures 53 à 15 heures, bradycardie profonde et persistante avec disparition quasi-totale des oscillations, 
 * à 15 heures, plus de captations de l'ERCF, 
 * la césarienne est pratiquée à 15 heures 05 et l'enfant naît à 15 heures 10.
 La sage-femme indique avoir posé un capteur intra-utérin suite à son constat des ralentissements des bruits du coeur foetal, afin d'obtenir une meilleure mesure des contractions utérines.
 Les experts avancent l'hypothèse que la pose de ces capteurs serait à l'origine de la disparition du tracé du RCF à partir de 14 heures 33.
 La pose de ce capteur, suite à des interrogations de la sage-femme sur les bruits du coeur foetal, lui imposait, dès cet instant, une vigilance particulière qui lui aurait permis de découvrir et/ou de réagir à l'absence de tracé du RCF puis à sa difficulté d'interprétation.
 En page 28 du rapport du collège d'experts, il est noté que la sage-femme est présente à 14 heures 48, ce qui permet de conclure à son absence préalable suite à la pose du capteur intra-utérin.
 La clinique et son assureur, pour démontrer que, de 14 heures 33 à 14 heures 48, aucun évènement nécessitant l'intervention de l'obstétricien n'était survenu, se basent sur les deux rapports d'expertise judiciaire et sur le rapport de l'expert conseil de l'assurance.
 Or les experts judiciaires exposent être dans l'impossibilité d'expliquer ce qui s'est exactement passé durant cette période et n'ont pas exclu l'hypothèse n'anomalies du RCF, ce qui aurait permis une détection plus rapide de la latéroincidence puis de la procidence, favorisant ainsi une extraction plus rapide du foetus en souffrance aigue.
 L'expert A... expose en page 10 que « la procidence du cordon a dû débuter aux alentours de 14 heures 30 et qu'elle a entrainé une anomalie du RCF à 14 heures 33 qui a été diagnostiquée entre 14 heures 35 et 14 heures 53 ».
 Dans ces conditions, les appelants démontrent l'existence d'une faute de la part de la clinique.
 La latéroincidence et la procidence entraînent des perturbations graves de l'oxygénation foetale survenant en per-partum.
 
 Il s'agit d'une pathologie extrêmement rare, exceptionnelle chez les pères primipares, qui nécessite une extraction la plus rapide possible.
 Madame Y... ne présentait pas de risque de procidence du cordon.
 En l'espèce, la préparation à la césarienne et l'extraction en elle-même ont été particulièrement efficaces et rapides, ne pouvant être améliorées.
 Les conséquences de la procidence dépendent de l'intensité de la compression et de son mode d'expression pouvant être variable (plus ou moins permanent).
 Le délai avant la survenue des lésions cérébrales n'est pas connu, il varie vraisemblablement d'un foetus à l'autre en fonction de la nature de l'asphyxie, de sa sévérité et des réserves du foetus.
 En l'espèce, le grain de temps concernant le diagnostic et, subséquemment, l'organisation de la césarienne, porte sur quelques minutes.
 Pour éviter toutes conséquences cérébrales, il aurait fallu une intervention dans les cinq-dix minutes suivant le diagnostic de la procidence, ce que les experts considèrent comme impossible.
 Au regard de ces éléments, Mademoiselle Sonia Y... ne pouvait éviter l'existence de séquelles.
 Seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité.
 En l'état des données médicales actuelles, alors qu'il est établi qu'au regard des délais incompressibles d'extraction du foetus, il n'était pas possible d'éviter des séquelles pour Mademoiselle Sonia Y..., le premier expert a exclu la possibilité d'une diminution des sé0quelles et le collège d'experts a retenu que, théoriquement, les séquelles auraient pu être atténuées, sans pouvoir porter une appréciation quantitative.
 De leur côté, les appelants, s'ils produisent des éléments relatifs à la faute de la sage-femme, n'apportent aucun élément de nature à établir qu'une intervention plus précoce, dans le meilleur des cas de dix minutes, était de nature à éviter ou réduire les séquelles.
 Au regard de ces éléments, les consorts Y... ne démontrent pas que le retard d'intervention pouvant être reproché à la sage-femme est en lien de causalité avec les dommages subis par Mademoiselle Sonia Y....
 Par voie de conséquence, le jugement déféré, qui déboute les consorts Y... et D... de SAINT ETIENNE de l'ensemble de leurs demandes, sera confirmé en toutes ses dispositions. » ;
 
 1/ ALORS QUE, faute d'enregistrement du rythme foetal pendant plusieurs minutes et en présence, à la suite de cet incident, d'un tracé difficilement interprétable pendant 7 minutes, il appartenait à l'établissement de soins d'apporter la preuve qu'au cours de cette période aucun évènement de nature à aggraver les séquelles résultant de la souffrance foetale endurée par Madame Sonia Y... en fin d'accouchement n'était survenu ;