décision 17-86.122 du 05/12/2018,  partie 6


qu'il existe à l'encontre de M. X... des indices graves et concordants d'avoir : à Paris et en Ile de France en tous cas sur le territoire national, entre le mois d'août 2007 et le 31 décembre 2008, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en transmettant a posteriori à Mme B... des ordres antidatés en vue de réaliser des opérations d'arbitrage - dans le cadre de sa fonction de courtier exercée sous couvert de la société la Financière de l'Europe qu'il dirigeait assurant la gestion de contrats d'assurance vie souscrits auprès de la société Generali vie - alors qu'il connaissait le cours des marchés financiers et qu'il choisissait la date d'arbitrage dont la valeur était la plus avantageuse pour les titulaires de ces contrats et en faisant peser sur la compagnie Generali Vie les pertes engendrées par ces opérations par le mécanisme des écarts Acav - écarts de valeur entre la date de valeur sur le marché datée de 3 jours ouvrés postérieurement à la date de la demande et la date réelle de l'opération sur le marché qui étaient à la charge de la société Generali Vie, trompé la société Generali Vie pour la déterminer à remettre des fonds, valeurs ou un bien quelconque, en l'espèce en générant une perte sur ces opérations d'arbitrage pour la société Generali Vie en raison des écarts Acav notamment pour un montant de 22 398 000 euros pour l'année 2008, faits prévus et réprimés par les articles 313-1, 313-3, 313-7 et 313-8 du code pénal ; qu'il y a lieu d'ordonner sa mise en examen de ce chef ; qu'il existe à l'encontre de Mme B... des indices graves et concordants d'avoir à Paris et en Ile-de-France en tous cas sur le territoire national, entre le mois d'août 2007 et le 31 décembre 2008, au préjudice de la société Générali Vie, été complice du délit d'escroquerie commis par M. X... , en l'aidant ou en l'assistant sciemment dans sa préparation ou sa consommation, en l'espèce en saisissant dans l'applicatif GB 2000 via son compte utilisateur " B..." les ordres d'arbitrage transmis a posteriori par M. X... - dans le cadre de sa fonction de courtier exercée sous couvert de la société la Financière de l'Europe qu'il dirigeait assurant la gestion de contrats d''assurance vie souscrits auprès de la société Generali vie ; que ces ordres d'arbitrage s'analysant comme des ordres antidatés en vue de réaliser des opérations d'arbitrage alors que le courtier connaissait le cours des marchés financiers et choisissait la date d'arbitrage dont la valeur était la plus avantageuse pour les titulaires de ces contrats, ces opérations générant des gains très importants pour la société la Financière de l'Europe et faisant peser sur la compagnie Generali Vie des pertes importantes par le mécanisme des écarts Acav - écarts de valeur entre la date de valeur sur le marché datée de 3 jours ouvrés postérieurement à la date de la demande et la date réelle de l'opération sur le marché qui étaient à la charge de la société Generali Vie, notamment pour un montant de 22 398 000 euros pour l'année 2008, faits prévus et réprimés par les articles 121-6. 121-7 ,313-1,313-3. 313-7 et 313-8 du code pénal ; qu'il y a lieu d'ordonner sa mise en examen de ce chef ; qu'il résulte de l'information charges suffisantes à l'encontre de :
 - M. X... : d'avoir, à Paris et en Ile-de-France en tous cas sur le territoire national, entre le mois d'août 2007 et le 31 décembre 2008, et depuis temps non couvert par la prescription en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en transmettant à Mme B... pour leur saisie dans le logiciel dédié, des ordres d'arbitrage antidatés , faussement datés ou insincères quant à leur date et en lui donnant instruction pour ces saisies d'arbitrages à cours connu, trompé la société Generali Vie pour la déterminer à remettre des fonds ou valeurs, ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge, au profit de lui-même, de la société Financière de l'Europe et de ses clients, et pour un montant provisoirement évalué à la somme de 22 398 000 euros pour l'année 2008, faits prévus et réprimés par les articles 313-1,313-3,313-7 et 313-8 du code pénal ;
 - Mme B... : de s'être, à Paris et en Ile-de-France en tous cas sur le territoire national, entre le mois d'août 2007 et le 31 décembre 2008, et depuis temps non couvert par la prescription rendue complice du délit d'escroquerie commis par M. X... au préjudice de la société Générali Vie, en l'aidant et en l'assistant sciemment dans sa préparation et sa consommation en l'espèce en saisissant dans le logiciel dédié des ordres d'arbitrage antidatés, faussement datés ou insincères quant à leur date et en réalisant des saisies d'arbitrages à cours connu, trompant la société Générali Vie pour la déterminer à remettre des fonds ou valeurs, ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge, au profit de M. X..., de la société Financière de l'Europe et de ses clients, et pour un montant provisoirement évalué à la somme de 22 398 000 euros pour l'année 2008, faits prévus et réprimés par les articles 121-6, 121-7.313-1,313-3.3 13-7 et 313-5 du code pénal ;