décision 16-82.584 du 28/06/2017,  partie 3


 que l'officier de police judiciaire M. Sébastien E..., qui reprend l'enquête, a en effet demandé à M. Y... de soumettre M. Patrick C... à un dépistage d'alcoolémie suite aux déclarations du prévenu qui lui avait fait part de l'haleine alcoolisée de la partie civile ; que bien que M. Alain A... fasse état dans sa première audition de l'état alcoolisé de M. Patrick C..., ses déclarations ne seront pas retenues par la cour en raison des liens qu'il entretient avec M. Y... ; que deux témoins de l'altercation, dont M. Alain A... avait donné les coordonnées, ont fait état de l'état alcoolisé de M. Patrick C..., MM. Julien G... et Rudy H... ; qu'or, ces deux témoins n'ont pas mentionné cet élément de fait lors de leur première audition par les services de police le jour de l'altercation et n'en ont fait part qu'en juillet 2009 lors de l'enquête du cabinet d'audit de discipline et de contrôle de gestion de la DDSP ; que M. Nicolas I..., marin pompier, a transporté M. Patrick C... à l'hôpital ; qu'il a été entendu par les services de police auquel il a déclaré que M. Patrick C... était cohérent au niveau de l'élocution ; qu'il a confirmé que M. Y... avait voulu soumettre M. Patrick C... à un test d'alcoolémie ; qu'il a alors orienté le policier vers un transport d'une patrouille à l'hôpital en raison de l'état de santé de M. Patrick C... et devant la nécessité de lui prodiguer les premiers soins en urgence ; que M. Nicolas I... a précisé avoir dit dans un premier temps à M. Y... que le test d'alcoolémie n'était pas possible en raison de la mâchoire déformée de M. Patrick C... ; que M. Y... avait alors directement insisté auprès de M. Patrick C... qui lui a répondu "non je ne peux pas car j'ai trop mal. Je vais d'abord à l'hôpital, vous me ferez souffler là-bas après" ; que M. Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M. Patrick C... ne sentait "absolument pas l'alcool" ; qu'aucun dépistage d'alcoolémie de M. Patrick C... n'a été réalisé à l'hôpital où il a été transporté ; qu'il ressort néanmoins de l'enquête que M. Y... a contacté M. Régis J... pour lui demander d'envoyer une équipe à l'hôpital pour faire souffler l'agresseur de son ami (mots employés par M. Y... selon lui) à la demande de l'officier de police judiciaire ; que M. Régis J... a reconnu avoir refusé cette demande en l'absence d'équipage intervenu sur l'agression, demandant à M. Y... de lui adresser la requête de l'officier de police judiciaire qui ne l'a jamais reçue ; qu'il résulte de ces éléments que les constatations de M. Y... sur l'état alcoolisé de M. Patrick C... qu'il déduit de son haleine sont ainsi contredites par les constatations de M. Nicolas I... et ne sont avérés par aucun élément objectif de la procédure ; que les seules constatations notées par M. Y... sur l'état de M. Patrick C... à son arrivée au commissariat sont par ailleurs les suivantes : "M. Patrick C... a le visage en sang et se plaint de douleurs à la main gauche." ; que suite au refus de M. Patrick C... de souffler, M. Y... a précisé dans son procès-verbal "qu'il (M. Patrick C... ) était tout à fait dans la capacité de se soumettre à cette vérification, n'étant pas blessé à la bouche" ; que M. Nicolas I... a néanmoins déclaré avoir immédiatement jugé l'état de M. Patrick C... sérieux en raison de ses plaies au visage et ses hématomes ; qu'il a souligné que M. Patrick C... avait « la tête bien déformée », que son pouce avait doublé ou triplé de volume et qu'il était blessé à la bouche ; que M. K..., qui était dans la salle d'attente du commissariat le jour des faits, a déclaré avoir vu un pompier "couvert de sang, le visage très endommagé et ensanglanté" ; que M. Patrick C... est examiné à 16 heures 30, soit moins d'une heure après son entrevue avec M. Y..., par M. L..., docteur, qui constate : une ouverture buccale limitée à 18 cm, un hématome de la paupière intérieure droite, une excoriation des lèvres supérieures et inférieures, excoriation, oedème et hématome de l'articulation métacarpophalengienne du pouce gauche ; que le scanner de M. Patrick C... révèle une fracture avec un enfoncement de l'arcade zygomatique droite, une fracture déplacée des os propres du nez, une fracture nasale du maxillaire gauche, une fracture de la mandibule ; qu'il conclut à 10 jours d'ITT ; que des photographies du visage de M. Patrick C... sont jointes à la procédure attestant de la déformation de son visage sous l'effet des coups administrés par M. Alain A... ; qu'il résulte de ces éléments que M. Y... a manifestement minimisé dans le procès-verbal l'état des blessures de M. Patrick C... ; qu'il ne pouvait pas en effet ne pas avoir remarqué que M. Patrick C... avait non seulement le visage couvert de sang mais qu'il présentait également des traces de coups eu égard aux nombreuses fractures qu'il avait au visage et à sa déformation ;