Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8B, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8B, décision 19-26.043 du 20/04/2022,  partie 2



 3°/ la société JBC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14],
 
 ont formé le pourvoi n° K 20-10.669 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [KF] [I],
 
 2°/ à M. [H] [W],
 
 3°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 
 
 4°/ à la société CAGEFI, société coopérative à capital variable,
 
 5°/ à la société CAFPI, société anonyme, venant aux droits de M. [H] [W], exploitant en son nom propre son entreprise individuelle sous l'enseigne CAFPI SA,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 VII - 1°/ M. [FH] [BJ],
 
 2°/ Mme [GZ] [PR], épouse [BJ], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 20],
 
 3°/ la société Ofo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],
 
 ont formé le pourvoi n° N 20-10.671 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [KF] [I],
 
 2°/ à la société Banque CIC Ouest, société anonyme, venant aux droits de la société Banque régionale de l'Ouest, dont le siège est [Adresse 8],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 VIII - 1°/ M. [B] [EG],
 
 2°/ Mme [MY] [HM], épouse [EG], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 22],
 
 3°/ la société Les Papounez, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 22],
 
 ont formé le pourvoi n° P 20-10.672 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [KF] [I],
 
 2°/ à la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Europe, dont le siège est [Adresse 23],
 
 3°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 
 
 4°/ à M. [H] [W],
 
 5°/ à la société CAFPI, société anonyme, venant aux droits de M. [H] [W], exploitant en son nom propre son entreprise individuelle sous l'enseigne CAFPI SA,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 1°/ M. [S] [JS],
 
 IX - 2°/ Mme [O] [KT], épouse [JS], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 17],
 
 3°/ la société Ramgo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17],
 
 ont formé le pourvoi n° Q 20-10.673 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [KF] [I],
 
 2°/ à M. [H] [W],
 
 3°/ à la société Caisse régionale normande de financement - Norfi,
 
 4°/ à la société CAFPI, société anonyme, venant aux droits de M. [H] [W], exploitant en son nom propre son entreprise individuelle sous l'enseigne CAFPI SA,
 
 5°/ à la société CAGEFI, société coopérative à capital variable,
 
 6°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 
 
 défendeurs à la cassation.
 
 X - 1°/ M. [RE] [K], domicilié [Adresse 19]),
 
 2°/ la société MVM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé le pourvoi n° R 20-10.674 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [KF] [I],
 
 2°/ à la Caisse de crédit mutuel Koenigshoffen, association coopérative, dont le siège est [Adresse 25],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 XI - 1°/ M. [IA] [XU],
 
 2°/ Mme [BF] [T], épouse [XU], 
 
 domiciliés tous deux [Adresse 4],
 
 3°/ la société Lacogester, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé le pourvoi n° K 20-12.624 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [KF] [I],
 
 2°/ à M. [H] [W],
 
 3°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole Nord Midi-Pyrénées, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 11],
 
 4°/ à la société CAFPI, société anonyme, venant aux droits de M. [H] [W], exploitant en son nom propre son entreprise individuelle sous l'enseigne CAFPI SA,
 
 5°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 
 
 défendeurs à la cassation.
 
 XII - M. [RE] [K] a formé le pourvoi n° Z 20-19.100 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [KF] [I],
 
 2°/ à la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Koenigshoffen, association coopérative, dont le siège est [Adresse 24],
 
 défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.