Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.525 du 22/05/2019,  partie 2


qu'il apparaît que le poney « Orient » a refusé de négocier à nouveau l'obstacle et finir le parcours, qu'il a échappé au contrôle de sa cavalière et pris le galop en direction du paddock sans que C..., emportée par sa monture, ne parvienne à en reprendre la maîtrise ; qu'il est soutenu que le paddock de par le choix de son implantation, constituait en lui-même un danger ; que situé au milieu du parcours de cross, il est soutenu qu'il était particulièrement visible pour les poneys et que de ce fait, il constituait pour ces animaux une incitation au « paddockage » en cas d'incident lors de l'exécution du cross, étant observé que le cheval, lorsqu'il est perturbé, recherche souvent instinctivement à rejoindre ses congénères ; qu'il n'est pas interdit de placer le paddock au milieu du parcours de cross, cette pratique étant habituelle dans tous types de compétition équestre ; qu'il y avait en l'espèce une distance d'au moins 50 mètres si l'on s'en tient aux affirmations des appelants, et il n'est pas démontré qu'une distance supérieure aurait permis à la cavalière dont l'expérience en matière d'équitation n'était que d'un niveau Galop 4 de pouvoir reprendre le contrôle sur un poney déterminé à échapper aux contrôles de sa cavalière et décrit comme récalcitrant et au comportement parfois difficile ; qu'il est enfin fait grief à l'organisateur d'avoir choisi pour délimiter le paddock une corde insuffisamment visible que l'animal n'a pu apercevoir et qui l'a déséquilibré ; que les clichés photographiques ne permettent pas de conclure avec certitude que la corde était invisible ; que sur les clichés 5038 et 5039 représentant C... à la détente dans le paddock en litige, la corde est parfaitement visible ; qu'elle se distingue beaucoup moins sur la photographie PC 48 montrant Orient et sa cavalière quelques instants avant l'accident ; que le fait de délimiter un paddock de détente avec une simple corde tenue par des piquets apparaît un dispositif normal ; que l'article 322-125 du code du sport prévoit simplement que les clôtures doivent être conçues de façon à ne pas être une cause d'accident pour les personnes et les animaux ; qu'elles doivent être suffisamment résistantes pour éviter des ruptures intempestives et éviter que les chevaux à la détente ne quittent cet espace clos alors que les avoisinants sont particulièrement fréquentés par les proches et entraîneurs des cavaliers en attente de départ ; que toutes les préconisations à respecter pour les paddocks « permanents » où les chevaux pensionnaires d'établissements équestres s'ébattent sans cavalier et sans surveillance permanente lorsqu'ils sortent de leur box, afin d'éviter qu'ils ne se sauvent, ne sauraient être transposées pour la confection d'un paddock de détente où les chevaux sont « sous contrôle » de leurs cavaliers ; qu'il n'est pas démontré qu'une corde d'une autre couleur aurait été évitée par l'animal alors que la réaction d'un cheval emballé est irrationnelle et qu'elle est précisément dangereuse par le fait que l'animal peut chuter ou heurter un obstacle ce qui s'est malheureusement produit pour la jeune C... ; qu'enfin, l'absence du commissaire au paddock lors de l'accident, à supposer qu'elle soit obligatoire pour ce type de concours de petit niveau, apparaît sans lien avec l'accident lequel ne s'est pas produit suite à un comportement dangereux des cavaliers et de leurs poneys lors de la détente mais par la seule irruption du poney Orient dont il n'aurait pu utilement anticiper le comportement ; qu'il résulte de ces constatations que ni l'implantation du paddock, ni la corde dont il était équipé en pourtour n'étaient contraires à la réglementation et constituaient des dangers anormaux pour les cavaliers et les poneys ; qu'il apparaît que c'est l'emballement incontrôlé d'un poney qui a emporté sa jeune cavalière dans sa course qui est la cause unique de cet accident ; que l'équitation est une discipline dangereuse et le cross conjugue à la fois les risques de chutes à l'obstacle et les risques inhérents à la pratique équestre en extérieure notamment lorsque le cheval s'emballe ; que le simple fait que l'accident soit survenu sur le paddock mis en place par l'organisateur ne permet pas d'établir à l'encontre de l'association Blony's Eventeam la preuve d'une faute par manquement à l'obligation de sécurité de moyens qui lui incombait ;
 
 ALORS D'UNE PART QUE la conception d'ensemble des locaux, écuries, manèges, des installations extérieures, carrière, piste d'entraînement, prairies et enclos et des voies de circulation intérieure des établissements ouverts au public pour l'utilisation des équidés doit être compatible avec la nature de l'activité exercée ;