cour d'appel de Versailles
2e chambre 1re section,  décision 16-20.094 du 01/06/2017,  partie 6


Considérant que cette mesure préventive, attentatoire à la liberté de placement d'un parent avec son enfant, ne trouve sa justification que dans l'existence d'un risque avéré de rupture du lien avec l'autre parent ; Considérant que B... Z... est d'origine camerounaise ; qu'il est né à Lille et possède la nationalité française ; qu'il a placé en France le centre de ses intérêts où il vit, travaille et où il assure l'éducation des deux enfants du couple qui résident avec lui ; Qu'il n'est pas justifié que B... Z... ait à aucun moment élaboré un projet d'installation au Cameroun ; que l'interdiction de sortie du territoire empêche les deux enfants de bénéficier de leur double culture et de connaître toute la branche paternelle de leur famille ; que Maréva X... n'en a pas fait un usage toujours justifié en refusant une autorisation de déplacement en Espagne au motif que de ce pays B... Z... pouvait aller jusqu'au Cameroun ; Qu'il convient, dans l'intérêt des enfants, de lever cette interdiction ».
 
 ALORS QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; qu'en se bornant à retenir qu'« il n'ait pas justifié que B... Z... ait à aucun moment élaboré un projet d'installation au Cameroun » sans répondre au moyen de nature à influer la solution du litige précisant que « les parents de M. Z... sont de nationalité étrangère et demeurent à l'étranger ; À plusieurs reprises M. Z... a indiqué à Mme X... son souhait de s'installer auprès de ses parents avec les enfants, espérant sans doute échapper ainsi à ses obligations notamment fiscales. Aux termes de ses diverses écritures, M. Z... a précisé clairement son intention de se rendre au Cameroun », les juges du fond ont méconnu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.