cour d'appel d'Aix en Provence
10e Chambre,  décision 16-22.479 du 23/11/2017,  partie 6



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur X... a droit à la réparation intégrale de son préjudice, en ce inclus les troubles et séquelles psychiatriques et d'AVOIR, avant dire droit sur l'évaluation de cet entier dommage corporel, ordonné une expertise complémentaire, désigné le Docteur C... pour y procéder avec mission, en tenant compte de la pathologie psychotique présenté par Monsieur X... de : examiner Monsieur X..., estimer la durée du déficit fonctionnel temporaire total et/ou partiel, déterminer la ou les périodes pendant lesquelles cette victime a été dans l'incapacité d'une part d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, d'autre part de poursuivre ses activités personnelles habituelles - en cas d'incapacité partielle en préciser le taux-, indiquer la date de consolidation des blessures, apprécier le degré des souffrances physiques et/ou psychiques endurées, évaluer le taux de déficit fonctionnel permanent qui peut subsister, avec le cas échéant sa répercussion sur la vie professionnelle, donner son avis sur le préjudice esthétique, donner son avis sur le préjudice d'agrément spécifique ;
 
 AUX MOTIFS QUE « sur la demande de complément d'expertise : des termes non critiqués de l'expertise, il ressort que Monsieur X..., né le [...]          , vannier-rempailleur au moment de l'accident, a subi une fracture du cadre obturateur gauche et du cotyle gauche, ainsi qu'une rupture de la coupole diaphragmatique gauche et des fractures costales gauches, dont il conserve notamment une limitation pluridirectionnelle de la hanche gauche avec douleurs positionnelles et à l'effort et essoufflement à l'effort, séquelles admises par les parties, qui justifient une atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique de 12 % ; que cette victime présente également des troubles cognitifs et comportementaux mentionnés lors d'un bilan psychologique le 8 juillet 2008 et a fait l'objet de prescription anti-dépressives, neuroleptiques et hypnotiques, de consultations neurologiques en août 2008 et septembre 2010 qui ont éliminé une origine organique dans leur éclosion ; elle est régulièrement suivie sur le plan psychiatrique depuis le 25 juillet 2008 à raison de deux consultations mensuelles ; que consulté par l'expert en qualité de sapiteur, le Professeur D..., médecin psychiatre, a établi un rapport en date du 8/09/2011, par lequel il indique que « il n'y a pas eu de traumatisme crânio-rachidien, ce qui nous permet d'exclure un syndrome subjectif post-traumatique ; il n'y a pas eu de syndrome de stress aigu puisqu'il était endormi au moment de l'accident et on ne retrouve pas les symptômes typique de la névrose post-traumatique, ce qui nous permet d'exclure un syndrome de stress post-traumatique ; que Monsieur X... a développé, apparemment dans les suites de l'accident, un trouble psychotique d'aggravation progressive, aujourd'hui évocateur d'une psychose atypique (hallucinations, apragmatisme, perplexité anxieuse, prescription d'antipsychotiques) ; que d'après les éléments dont nous disposons, il n'y aurait pas d'antécédent psychiatriques ; que néanmoins, la symptomatologie développée n'entrant dans aucun des syndromes typiques de la pathologie psychiatrique post traumatique, nous ne pouvons pas retenir l'imputabilité du trouble présenté à l'accident du 04/05/2008 » ; que l'expert note l'absence de tout antécédent médical, chirurgical ou traumatique, et de toute addiction (alcool, tabac..), ce qui est confirmé par le sapiteur qui observe également qu'il n'y aurait pas d'antécédents psychiatriques apparents ; qu'il relève cependant, la proximité temporelle du trouble psychotique dont s'agit et de l'accident ; que dans le même sens, Mme B..., auteur d'un compte rendu d'examen psychologique établi le 08/07/2008, 2 mois seulement après l'accident, a rapporté les doléances de la victime et de son épouse, signalant depuis l'accident, une agitation le soir notamment, avec difficultés du sommeil, cauchemars et cris ; qu'elle a elle-même observé une sidération du fonctionnement cérébral dont le temps de latence et la lenteur idéative sont significatifs, ainsi qu'une inadéquation de la réponse aux questions posées ; que ces éléments démontrent qu'il n'existe pas d'antécédents connus, que Monsieur X... travaillait à plein temps sans difficulté et avait une vie personnelle et sociale normale, que le trouble psychotique litigieux est apparu dans les semaines qui ont suivi l'accident, alors qu'une telle symptomatologie clinique ne s'était jamais manifestée auparavant ; que le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable ; que Monsieur X..., qui est en droit de prétendre à l'indemnisation de l'entier dommage provoqué par l'accident en ce compris les troubles psychiatriques, est dès lors bien fondé à solliciter un complément d'expertise, afin d'en évaluer toutes les composantes » ;
 
 1°) ALORS QU'il appartient au conducteur victime d'un accident de la circulation qui réclame le bénéfice de l'assurance de dommages souscrite d'établir que l'atteinte à son intégrité physique et psychique dont il réclame la prise en charge est imputable à l'accident ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'expert nommé par convention d'arbitrage a formellement exclu, en raison de leur nature exclusive de toute pathologie post traumatique, l'imputabilité à l'accident du 4 mai 2008 des troubles psychotiques apparus plusieurs mois plus tard ;