Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-15.710 du 12/01/2022,  partie 3


que selon M. [P], [Y] [MJ] était cohérent dans ses propos, savait parfaitement utiliser son téléphone portable pour contacter sa famille et ses autres relations et il lui arrivait de faire des remarques à la fois exactes et utiles sur le fonctionnement de la résidence ; que s'il avait une tendance à l'affabulation, il s'agissait d'un comportement ponctuel, qui avait surtout pour objet son parcours personnel, afin de se donner de l'importance ; que l'attitude du défunt au sein de la maison de retraite était confortée par les déclarations de Mme [LF], aide-soignante dans la résidence, qui avait connu [Y] [MJ] avant et après le décès de sa mère (pièce 46-4 appelants) ; qu'elle indiquait que, pour elle, il était en pleine possession de ses facultés intellectuelles, qu'il participait activement à la vie de la résidence et qu'il parlait politique et commentait l'actualité ; que Mme [WS], aide-soignante dans la résidence jusqu'en 2006, déclarant avoir continué à voir [Y] [MJ] jusqu'à son départ à l'hôpital (en 2013), attestait qu'il avait toute sa tête (pièce 1 Mme [W]) ; que son mari, agent technique de maintenance dans la résidence, attestait également que [Y] [MJ] était sain d'esprit et qu'il était possible d'avoir avec lui des conversations intéressantes sur de nombreux sujets (pièce 2 Mme [W]) ; que ces éléments confortaient le fait que l'attitude effacée de [Y] [MJ], constatée par de nombreuses personnes dans le cadre familial, avant son entrée en maison de retraite, ne pouvait aucunement être assimilée à une absence d'intérêt, d'intelligence et de discernement, même si le périmètre de ses initiatives, au cours de sa vie, avait effectivement été limité ; que les écrits figurant dans le carnet et le cahier produits aux débats (pièces 32 et 33 appelants) ne révélaient aucune incohérence : le carnet comportait les coordonnées téléphoniques et autres de personnes et d'entreprises (notamment Institut Mutualiste Montsouris à [Localité 13], restaurants, et dépannage Canal +), le cahier comportait pour l'essentiel des notes d'histoire et de géographie et un listing des chèques émis par le défunt en 2007 et 2008 ; que s'agissant de simples notes, l'existence de répétitions ne permettait pas la moindre déduction sur l'état mental de son auteur ; que la relation entre [Y] [MJ] et Mme [S] [L] était ancienne, puisqu'il résultait de l'audition de l'intéressée qu'elle l'avait rencontré dans un restaurant parisien, au début des années 1980 (pièce 46-3 appelants) ; qu'il ressortait, d'autre part, des attestations produites aux débats que cette relation s'était maintenue au fil du temps, que ce soit avant son entrée en maison de retraite (pièces 8, 9, 10, 12 Mme [L]) ou postérieurement ; que Mme [H] [N], gérante de société, rapportait ainsi que [Y] [MJ] et son amie passaient de temps en temps la soirée dans son restaurant à [Localité 16], jusqu'à ce qu'il ne puisse plus se déplacer ; qu'elle précisait qu'elle avait un ami qui allait le chercher « chez sa maman, mais il la craignait beaucoup et avait peur de la laisser seule.... » ; que Mme [B] [V] indiquait qu'elle était serveuse dans le restaurant St Jean-de-Luz à [Localité 16] depuis 30 ans et qu'elle avait connu [Y] [MJ] et son amie Mme [S] [L], qu'il présentait « comme sa femme » (pièce 10 Mme [L]) ; que M. [G], chef cuisinier dans la maison de retraite depuis 2009, indiquait qu'il avait toujours connu Mme [L], laquelle venait régulièrement rendre visite à [Y] [MJ] et lui apportait vêtements et provisions ; qu'ils passaient chaque fois plusieurs heures ensemble « et cela rendait Monsieur [MJ] heureux » (pièce 13 Mme [L]) ; que M. [D], infirmier dans la résidence [12], depuis 2005, confirmait que Mme [L] s'était toujours occupée de [Y] [MJ] et qu'ils se téléphonaient plusieurs fois par semaine (pièce 14 Mme [L]) ; que Mme [LF], aide-soignante dans la résidence, pendant tout le séjour qu'y a fait [Y] [MJ], indiquait que celui-ci était « ravi » de voir, chaque mois, tant Mme [L] que Mme [W], qui lui rendaient visite toujours séparément (pièce 46-27 appelants) ; que tant M. [P], directeur de la maison de retraite (pièce 56 appelants), que M. [ZA] ancien voisin de la famille [MJ] (pièce 46-13 appelants) avaient indiqué qu'ils avaient eu connaissance des deux amies de [Y] [MJ], soit en les voyant venir régulièrement à la maison de retraite, soit parce que le défunt parlait beaucoup de ses deux amies ; qu'à l'un et à l'autre, [Y] [MJ] avait indiqué qu'il avait voulu se marier avec l'une d'entre elles ; qu'il apparaissait ainsi, qu'en dépit de sa dépendance prolongée à l'égard de sa mère, et malgré des relations maintenues avec sa famille (tout particulièrement son frère), [Y] [MJ] avait su nouer des relations amicales, et sans doute affectives, de longue date, avec des personnes étrangères au strict cadre familial ; que parmi tous les témoignages produits, aucun ne faisait état, ni même ne supposait qu'il aurait subi des pressions morales ou autres de la part des intimées ; que, quant aux chèques de montants modiques qu'il faisait épisodiquement à ses amies, le directeur de la résidence indiquait que [Y] [MJ] n'avait jamais évoqué de cadeaux à ce propos (pièce 56 appelants) ;