Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.658 du 18/09/2019,  partie 2


 que ce n'est que le 25 septembre 2012 que l'employeur a mis en oeuvre une procédure disciplinaire en vue d'un éventuel licenciement ; que, toutefois, concomitamment à sa décision, notifiée par lettre du 5 novembre 2012, de ne pas sanctionner le salarié, l'employeur, qui allègue que celui-ci aurait indiqué ne pas être contre un licenciement, insiste de nouveau sur des résultats à atteindre, lui demande une nouvelle réduction de l'accompagnement de ses collaborateurs, se dit surpris de son refus d'accepter un réaménagement de son poste de travail recentré sur sa propre activité de vente ; que l'employeur écrit notamment : "Après réflexion et analyse de votre situation depuis que vous faites partie de nos effectifs, ainsi qu'au regard du contexte actuel, nous avons décidé de ne pas rompre le contrat de travail qui nous lie. Cela vous donne une chance de revenir à la raison et d'adopter un comportement conforme à nos intérêts communs. / Nous souhaitons vivement que vous preniez la mesure de la situation et que vous sachiez effectuer la remise en question qui, après près de 11 ans de collaboration, s'impose à tous. Pour faire face aux difficultés du monde économique actuel, notre société doit pouvoir compter sur ses collaborateurs. Concrètement nous attendons de vous la concrétisation d'un CA minimum de 20.000 euros par mois. Nous vous demandons de privilégier votre activité personnelle et de n'accompagner vos collaborateurs qu'une fois par mois. Après chaque accompagnement, un compte-rendu selon formulaire joint devra nous être adressé. / Vous pouvez compter sur notre soutien et nous sommes à votre disposition pour vous apporter tout de dont vous pourriez avoir besoin pour asseoir votre activité dans la durée" ; que, par mail du 19 décembre 2012, afin de justifier la suppression d'une partie essentielle de ses fonctions de manager, desquelles dépend en grande partie le montant de sa rémunération variable, son supérieur hiérarchique lui reproche, en substance : " Les consignes qui vous sont donnés concernant l'accompagnement de votre équipe ont été défini. Nous tenons à nos engagements écris qui mentionnent que votre présence auprès des commerciaux ne se fera que lorsque vous appliquerez nos méthodes de travail. Par conséquent, l'organisation d'une réunion ou d'un repas à votre initiative est exclue dans le conteste actuel" ; qu'au moyen de nombreux courriers, le salarié n'a cessé de contester cette succession de reproches, des exigences croissantes, notamment en matière de résultats, que l'employeur ne justifie par aucun élément objectif au vu des éléments d'appréciation, outre la volonté de l'employeur de le priver d'une partie importante de ses fonctions de manager ; que, dans sa lettre recommandée en date du 6 janvier 2013, adressée à l'employeur, le salarié résume sa position, en substance : "je fais suite à votre dernier courrier et vous précise que je conteste les propos que vous y tenez. Je vous confirme dénoncer les pressions que je subis depuis plusieurs mois et visant à me déstabiliser. Vous me reprochez notamment de toujours refuser les modifications de contrat que vous souhaitez m'imposer. / Des modifications ont d'ailleurs été imposées il y a quelques années malgré mon refus. Vous m'avez clairement coupé de mon rôle de manager et m'écartez des réunions avec les salariés que je suis sensé encadrer. / Dans ces conditions, et sans aucun soutien de votre part, il m'est plus que difficile de développer un chiffre d'affaires à la hauteur de vos attentes, malgré mes efforts sincères et acharnés. Je conteste fermement vos propos concernant une prétendue demande de ma part d'un licenciement. Cela est inacceptable. Votre comportement comminatoire doit cesser..." ; que la concrétisation du retrait progressif des fonctions de manager résulte d'un mail du 6 février 2013, dans lequel un collaborateur confirme qu'il a été chargé de l'accompagnement d'une recrue, outre d'attestations d'anciens commerciaux de l'entreprise, qui présentent des garanties suffisantes pour emporter la conviction de la cour en ce qu'elles comportent le récit synthétique de faits précis, datés et circonstanciés que leurs auteurs ont personnellement et directement constatés, dont il se déduit que l'employeur a privé le manager de sa fonction d'accompagnement de son équipe sur le terrain ; qu'il s'évince en outre de courriers échangés entre l'employeur et Monsieur K... au cours des années 2012 et 2013, et de mails de commerciaux de l'entreprise, que, s'agissant de leurs fonctions comparables en matière de vente, ces derniers n'étaient pas soumis aux mêmes exigences que Monsieur K... quant à la fréquence et au détail des compte rendu écrits et téléphoniques, différence de traitement que l'employeur ne justifie pas aucun élément objectif ;