décision 19-81.641 du 30/10/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :
 
 Statuant sur les pourvois formés par :
 
 - M. P... S...,
 
 contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 29 janvier 2019, qui, pour viol, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt ayant prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Darcheux ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente octobre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.