décision 16-22.222 du 21/12/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° K 16-22.222 formé par la société François X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],
 
 contre un arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Swisslife, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 2°/ à la société La Stéphanoise, société civile immobilière, dont le siège est [...],
 
 3°/ à la société Bougault, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 5°/ à la société l'Auxiliaire, dont le siège est [...],
 
 6°/ à la société d'exploitation Accetta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],
 
 7°/ à la société Allianz Eurocourtage, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° B 17-10.074 formé par la société Axa France IARD,
 
 contre un arrêt rectificatif rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société François X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],
 
 2°/ à la société Swisslife,
 
 3°/ à la société La Stéphanoise,
 
 4°/ à la société Bougault,
 
 5°/ à la société l'Auxiliaire,
 
 6°/ à la société d'exploitation Accetta,
 
 7°/ à la société Allianz Eurocourtage,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 La société Swisslife, défenderesse au pourvoi n° K 16-22.222, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Les sociétés La Stéphanoise et Bougault, défenderesses au pourvoi n° K 16-22.222, ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La société Axa France IARD, demanderesse au pourvoi principal n° B 17-10.74 et défenderesse au pourvoi incident n° K 16-22.222, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La société François X..., demanderesse au pourvoi principal n° K 16-22.222 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La société Axa France IARD, demanderesse au pourvoi principal n° B 17-10.074 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La société Axa France IARD, demanderesse au pourvoi incident n° K 16-22.222 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La société Swisslife, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Les sociétés La Stéphanoise et Bougault, demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 2017, où étaient présents: M. CHAUVIN, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. A..., B..., Mme D... , M. Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. C..., premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société François X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz Eurocourtage, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société La Stéphanoise et de la société Bougault, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société l'Auxiliaire, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Swisslife, l'avis de M. C..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Joint les pourvois n° 16-22.222 et 17-10.074 ;
 
 Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 24 mai 2016 et 2 novembre 2016), que la société civile immobilière La Stéphanoise (la SCI) a fait construire un bâtiment destiné à être occupé par la société Bougault ; que la société François X... (la société X...), assurée par la société l'Auxiliaire, est intervenue en qualité de maître d'oeuvre ; qu'un dallage en béton, dans lequel était incorporé un réseau de chauffage, a été réalisé par la société Rocland, qui a été liquidée, et qu'un carrelage a été posé sur une chape en ciment par la société Accetta, assurée en responsabilité décennale par la société Axa France et en responsabilité civile bâtiment par la société Swisslife ;