Cour d'appel de Paris
E4, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-19.980 du 19/09/2019,  partie 3


qu'en revanche il ressort des mesures d'investigation ordonnées tant par le juge aux affaires familiales que par le juge des enfants, que M. J... a pu être blessé sur le plan narcissique par la désunion du couple au point de contester les choix personnels de la mère, son histoire et son identité, y compris ses convictions religieuses qui n'avaient jamais fait souci entre eux puisqu'il avait même accepté de se convertir à la religion musulmane pour pouvoir l'épouser ; que les remises en cause systématiques des choix effectués par la mère, y compris dans ses convictions, laissent craindre un non-respect de sa place dans la vie de l'enfant qui est devenu un enjeu de pouvoir dans un contexte d'échec conjugal ; que la volonté de Mme Q... de rejoindre l'Angleterre ne s'est pas exprimée de manière agressive, puisqu'elle a entendu soumettre ce choix à autorisation judiciaire, alors que rien ne peut l'y obliger ; que rien n'indique donc qu'elle n'entend pas respecter la place du père ; que par suite, dès lors qu'il ressort des nombreuses pièces fournies par Mme Q..., que les conditions matérielles et éducatives qu'elle se propose d'offrir à leur fils, si elle met en pratique son projet de déménagement en Angleterre, sont conformes à son intérêt, il convient de maintenir la résidence habituelle de l'enfant H... chez sa mère ; que décider d'un transfert du quotidien de l'enfant au profit du domicile du père dans un contexte de relations peu apaisées et encore mal assurées serait source de perturbations pour lui et qu'il convient d'éviter ; que le jugement est confirmé de ce chef ; que Mme Q..., envisageant de s'établir en Grande Bretagne, projet dont il est tenu compte dans la décision de maintenir la résidence de H... à son domicile, la demande d'interdiction de sortie du territoire est sans pertinence ;
 
 Que par ailleurs, ainsi que l'a souligné avec justesse le premier juge, M. J... n'établit pas que la mère puisse partir sans volonté de retour de l'enfant en France pour maintenir le lien avec le père ; que la famille de H... est répartie entre le Royaume-Uni et la France ; que l'enfant L'enfant a le droit d'entretenir des liens réguliers avec tous ses membres ; qu'une telle demande d'interdiction serait contraire à ce droit qui lui est reconnu ; que le jugement est confirmé ; que s'agissant du droit de visite et d'hébergement du père, il convient dans l'intérêt pour l'enfant de maintenir le lien avec son père, de confirmer le jugement en ce qu'il a organisé un droit de visite et d'hébergement élargi au profit de M. J... ; que ce droit de visite et d'hébergement à compter du déménagement de Mme Q... en Angleterre devra tenir compte de cet éloignement géographique ; qu'il appartiendra à M. J... d'apprécier les modalités pratiques d'exercice de ce droit, en Angleterre ou en France, l'intimée n'ayant pas à lui imposer ses conditions ; que cet éloignement étant dû au choix personnel de la mère elle devra pour l'essentiel en assumer les conséquences financières ; que les parties se reporteront à cet égard au dispositif du présent arrêt ; que dans l'intérêt du mineur, compte tenu de l'incapacité des parents à s'organiser sur ce point, et afin d'éviter tout conflit supplémentaire de nature à perturber l'enfant, il convient de réglementer les communications qu'il peut avoir avec chacun de ses parents quand il n'est pas avec eux ; que les parties se reporteront également à cet égard au dispositif du présent arrêt ; qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le choix de l'école en Angleterre par anticipation alors que l'enfant demeure encore en France et qu'aucun choix précis n'est proposé dans le dispositif des conclusions de l'intimé, ni de faire injonction à Mme Q..., sur sa demande, d'entreprendre un suivi psychologique pour l'enfant ; qu'il appartient aux parents dans le cadre de l'autorité parentale de débattre de ces choix le moment venu ; que ce n'est qu'en cas de désaccord, non actuel pour l'heure, qu'il appartiendra au juge, s'il est saisi et possède les éléments suffisants pour ce faire, de se prononcer sur ces chefs de demande ;
 
 1°) alors que, d'une part, l'intérêt supérieur de l'enfant ne se confond pas avec celui de ses père et mère et prévaut sur leur liberté de circulation et d'établissement ; que dès lors, le juge ne peut fixer la résidence de l'enfant chez un parent ayant pour projet de quitter définitivement le pays de résidence de la famille sans s'assurer que cet éloignement ne porte pas une atteinte excessive à l'équilibre familial, social et culturel de l'enfant ;