cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 15-28.467 du 22/06/2017,  partie 2



 Attendu que, pour dire qu'elle réalise une atteinte au droit moral dont sont investis M. Gilles Y..., Mme B..., épouse Z..., et M. François B... sur les oeuvres de Georges Y... et de Francis F..., l'arrêt retient que la mise en scène de M. C... procède à une modification profonde de la scène finale qui confère aux dialogues qui la précèdent tout leur sens, Blanche rejoignant ses soeurs pour accomplir avec elles, dans la même confiance et la même espérance, le voeu de martyr prononcé, malgré elle, et constitue l'apothéose du récit, et que, partant, loin d'être l'expression d'une interprétation des oeuvres des auteurs, elle en modifie la signification et en dénature l'esprit ;
 
 Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait retenu que la mise en scène litigieuse ne modifiait ni les dialogues, absents dans cette partie des oeuvres préexistantes, ni la musique, allant même jusqu'à reprendre, avec les chants religieux, le son du couperet de la guillotine qui scande, dans l'opéra de Francis F..., chaque disparition, et que la fin de l'histoire, telle que mise en scène et décrite par M. C..., respectait les thèmes de l'espérance, du martyr, de la grâce et du transfert de la grâce et de la communion des saints, chers aux auteurs de l'oeuvre première, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé le texte susvisé ;
 
 Et sur la troisième branche du moyen du même pourvoi :
 
 Vu l'article 10, § 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
 
 Attendu que l'arrêt ordonne à la société Bel Air média et au Land de Bavière, sous astreinte, de prendre toute mesure pour que cesse immédiatement et en tous pays la publication dans le commerce ou plus généralement l'édition, y compris sur les réseaux de communication au public en ligne, du vidéogramme litigieux et fait interdiction à la société Mezzo, sous astreinte, de diffuser ou autoriser la télédiffusion de celui-ci au sein de programmes de télévision et en tous pays ;
 
 Qu'en se prononçant ainsi, sans examiner, comme elle y était invitée, en quoi la recherche d'un juste équilibre entre la liberté de création du metteur en scène et la protection du droit moral du compositeur et de l'auteur du livret justifiait la mesure d'interdiction qu'elle ordonnait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ;
 
 PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :
 
 CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare M. Z... et Mme A... irrecevables à agir, Mme Z... recevable à intervenir, M. Gilles Y... irrecevable à agir en qualité de mandataire de la succession de Georges Y..., mais recevable à intervenir à titre personnel, l'arrêt rendu le 13 octobre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ;
 
 Condamne M. Gilles Y..., Mme Z... et M. B... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille dix-sept.
 
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Bel Air média et la société Mezzo, demanderesses au pourvoi principal n° C 15-28.467
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, d'avoir dit que la mise en scène de M. Dimitri C... réalise en sa scène finale une dénaturation des oeuvres de Georges Y... et de Francis F... intitulées « Dialogues des carmélites » et porte ainsi atteinte aux droits moraux d'auteurs qui y sont attachés, ordonné à la société Bel Air Média et au Land de Bavière, sous astreinte, de prendre toute mesure pour que cesse immédiatement et en tous pays la publication dans le commerce ou plus généralement l'édition, y compris sur les réseaux de communication au public en ligne, du vidéogramme litigieux et fait interdiction à la société Mezzo, sous astreinte, de diffuser ou autoriser la télédiffusion du vidéogramme litigieux au sein de programmes de télévision et en tous pays ;
 
 AUX MOTIFS, « - sur l'existence d'une dénaturation :
 Que M. Gilles Y..., Mme Rosine B... épouse Z... et M. François B... rappellent que l'éventuel droit moral du metteur en scène sur sa mise en scène trouve sa limite dans le droit de l'auteur de l'oeuvre préexistante d'où elle est dérivée et auquel il ne peut porter atteinte ;