cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 7,  décision 15-27.883 du 18/10/2017,  partie 4


Dans ce cadre, plusieurs pistes, notamment de création de poste, ont été évoquées avec vous. Dans votre courrier, vous indiquez qu'en l'absence de poste disponible, M. B... vous aurait soi-disant indiqué "préparer une proposition de départ amiable et nous aurions "alors mandaté plusieurs semaines après un avocat pour trouver un arrangement". Or, il n'en est rien. Si nous avons effectivement demandé à notre conseil de prendre contact avec votre avocat, c'est uniquement parce que vous nous aviez fait part de votre volonté de quitter la Banque et que votre avocat s'est manifesté auprès de nous par courrier en date du 7 avril 2011 en nous interrogeant notamment sur les modalités de votre sortie. Il nous parait important de souligner que nous n'avons à aucun moment émis le souhait de mettre un terme à votre contrat de travail et avons toujours compté sur votre collaboration. Vous avez toujours été considérée comme un collaborateur clef de la Banque, comme en atteste notamment votre éligibilité aux plans SIP, KCIP, CM1P et DCS pendant de nombreuses années. Cependant, nous avons malheureusement conscience qu'un salarié qui part en congé sabbatique, de surcroît pour créer une entreprise travaillant en partenariat avec nous, est souvent désireux de continuer son activité de manière indépendante et ne souhaite plus être de la Banque. Nous comprenons un tel choix mais la Banque ne saurait en être tenue responsable. C'est dans ce contexte que toujours soucieux d'assurer votre retour dans nos effectifs, le 7 juin dernier, suite aux nombreux échanges que vous avez eu avec H.. C... une proposition de poste concrète vous a été confirmée. Il s'agissait d'un poste de Solutions Development and Spécial Situations, au sein du service Financial Institutions Solutions, basé à [...]  , qui prenait en compte votre intérêt pour ce domaine d'activité. Vous avez répondu, le 15 juin soit la veille de votre retour de votre songé sabbatique, que ce poste ne vous intéressait pas, notamment au motif qu'il portait sur un domaine en développement, pour lequel l'intérêt de la Banque vous paraissait fragile. Tout en reconnaissant qu'il aurait été intéressant de travailler avec la personne qui vous avait adressé cette proposition, vous avez immédiatement clôturé le sujet en prétendant que la Banque ne vous voulait soi-disant plus parmi ses effectifs, laissant ainsi entendre que votre décision quant à cette proposition était sans appel. Bien que nous ne partagions en aucun cas votre analyse sur l'intérêt du poste proposé, nous avons pris acte de votre refus et vous avons affecté de manière temporaire en salle de marché à Paris vous permettant ainsi d'élaborer le business plan de cette opportunité commerciale que vous avez décelée avec Mr. C... dans l'attente de votre repositionnement définitif. Nous avons alors retravaillé en interne afin de vous faire part d'une proposition plus détaillée portant sur le poste de "HeadofMarketing Spécial Situation ", sous contrat d'expatrié, pour une durée de trois ans, et dont vous trouverez ci-joint le descriptif de poste. Alors que nous nous apprêtions à vous faire part de cette proposition, nous avons reçu votre courrier du 12 juillet. Votre décision intervient de manière soudaine sans avoir pris le soin d'en discuter préalablement avec votre gestionnaire de carrière. En effet, vous savez que compte tenu de votre niveau de responsabilité et d'expérience, les recherches de repositionnement prennent du temps. La précipitation dont vous avez fait preuve laisse à penser que vous n'aviez pas réellement l'intention de reprendre un quelconque poste de la Banque, mais souhaitiez dès le départ, rompre votre contrat de travail, pour pouvoir continuer à développer l'entreprise que vous avez créée pendant votre congé sabbatique. Nous espérons que tel n'est pas le cas et vous invitons donc à reconsidérer de manière sérieuse notre proposition d'affectation au poste d'Head of Marketing Spécial Situation, ce poste vous étant toujours destiné. Nous insistons auprès de vous sur l'intérêt de ce poste qui vous permettra d'accroître votre champ de compétence et d'évoluer au sein de la banque. Notre banque a décidé de développer une activité "Financial institutions Solutions " en début de cette armée pour reconnaître et valoriser les changements qui ont lieu dans le marché : de plus en plus de clients institutionnels sont à la recherche de solutions sur mesure pour résoudre leurs problèmes de sources de capital (capital adequacy) et respect des règles de solvabilité et liquidité. C'est la raison pour laquelle nous avons créé cette plate-forme multi-disciplinaire afin d'évoluer d'une offre mono-produit vers une offre multi-produits. Votre expérience et connaissance de ces produits ainsi que vos compétences entrepreneuriales devraient vous permettre d'accélérer l'envol de ces activités, plus particulièrement vis-à-vis d'une clientèle institutionnelle. Nous restons à votre disposition pour toute précision que vous pourriez souhaiter sur ce poste et espérons lin retour positif de votre part. Cependant, à ce jour, compte tenu de la teneur de votre courrier, nous sommes contraints de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail à compter du 12 juillet 2011, mais nous contestons avec force que la cause nous en soit imputable, comme vous tentez de le faire croire. Nous tenons dès à présent à votre disposition votre solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation Pôle Emploi. " ; que force est de constater qu'un poste est offert à M. Y... ;