Cour d'appel de Paris,  décision 11-22.845 du 14/05/2013,  partie 6


que Mme Souad J...évoque, quant à elle, les réflexions désobligeantes, les rires entendus lors des suspensions de séances, l'absence de préavis, l'humiliation subie lors de la restitution des effets et documents personnels ; Considérant que les deux attestations susvisées font l'objet d'une plainte pénale et sont contredites par le témoignage qu'apporte M. F...; que la cour relève, tout d'abord, qu'à supposer même que les faits relatés soient exacts, ils sont insusceptibles de caractériser l'abus ; qu'en effet, ainsi que cela vient d'être rappelé, le principe d'ordre public, de révocabilité ad nutum de l'administrateur interdit de qualifier de fautive l'absence de préavis ; que, d'autre part la décision de révocation est, par essence, brutale ; qu'elle implique nécessairement l'éviction de la société et la rupture de tous liens entre la personne révoquée et l'entreprise ; qu'il n'apparaît pas, dans le cas d'espèce, que la mise en oeuvre de la décision prise par l'assemblée générale ait été accompagnée de gestes ou de commentaires générateurs d'un traumatisme supplémentaire ; qu'il y a lieu, en outre, de noter que les propos de M. G..., dont le ton et la véhémence ont choqué M. I..., sont ceux relatifs au refus d'indiquer les motifs de la révocation et à l'opposition aux interruptions de séances, qui ne sont en tout état de cause pas incriminables ; qu'il doit être ensuite noté que M. F..., est un témoin très fiable ; qu'il a assisté à l'assemblée générale en tant que secrétaire et candidat administrateur proposé par M. X...; qu'il s'est d'emblée mis dans son camp ; que, dès le refus de quitus, et lors de toutes les interruptions de séance, il s'est concerté avec celui-ci, les fondateurs de la société, des avocats, et des salariés actionnaires proches, pour chercher des recours et élaborer une stratégie de défense ; qu'il a participé à la rédaction de l'écrit annexé au procès-verbal et a pris la parole, en faveur de Monsieur X..., au cours de l'assemblée générale ; que M. F...affirme que les portes de la salle de réunion où se déroulait l'assemblée générale étaient fermées, sauf lors des interruptions de séances ; qu'il précise que " certains échanges ont été très vifs et (que) le ton est parfois monté dans les débats de la part de l'ensemble des acteurs sans toutefois qu'il n'atteigne le registre de l'insulte ou de manque de respect " ; qu'il indique, qu'après le vote, Monsieur Hubert H...a dit, au nom des investisseurs, qu'il était ouvert à une discussion visant à permettre de trouver des solutions pour que le départ de Monsieur X...s'effectue dans des conditions acceptables et que " Monsieur Christophe X...lui a alors adressé une fin de non recevoir en des termes très vifs " ; qu'il insiste sur le fait que la révocation est intervenue à une heure où les lieux étaient pratiquement déserts ; qu'il déclare que, dès le lendemain, de nombreux contacts téléphoniques et physiques ont eu lieu entre M. X...et ses collaborateurs ; qu'il souligne qu'il n'a assisté à la récupération de ses affaires par M. X..., que parce que celui-ci était arrivé en retard au rendez vous fixé par M. Z... qui n'avait pas pu attendre ; qu'il insiste sur le fait qu'aucun refus n'a été opposé à M. X..., qui en outre a pu s'entretenir avec ses collaborateurs ; Considérant que le communiqué de presse incriminé est paru le 8 septembre 2008, c'est à dire plus de deux mois après la révocation ; qu'il est ainsi rédigé : " nouvelle équipe dirigeante chez Asterop : Gérard Z... Président Directeur Général, Luc A...Directeur Général délégué, Olivier F...Directeur scientifique. Asterop qui s'est imposée en quelques années comme acteur majeur sur le marché des solutions décisionnelles en ligne pour le marketing stratégique des entreprises à réseaux de vente aborde cette rentrée 2008 avec une nouvelle équipe dirigeante. Suite à la révocation par l'assemblée générale de son ancien PDG, les actionnaires majoritaires d'Asterop ont demandé aux deux cofondateurs, Gérard Z... et Luc A...de prendre la direction de l'entreprise " ; que la cour ne peut constater que le nom de Monsieur X...n'est même pas cité ; que seule y est livrée une information objective, sobre, discrète, neutre, dénuée de tout commentaire et de publicité malveillante ; que compte tenu du principe de libre révocabilité, la simple mention de la révocation ne peut, en soi, faire suspecter l'existence d'une faute ; que l'article de presse versé aux débats, daté du 25 septembre 2008, émanant du site Sport guide. com (pièce 10) ne comporte aucun dénigrement de la part de la société Asterop et de ses actionnaires auxquels les écrits du journaliste ne peuvent être imputés ; que ceux-ci, au surplus, sont favorables à Monsieur X..., qui a été " débarqué de l'entreprise on se demande pourquoi " et à propos duquel il est question " d'un coup d'état ", " d'exécution sommaire sans communication préalable ni motivation de la part des actionnaires " ; Considérant en définitive que les circonstances ayant entouré la révocation de M. X...ne peuvent être qualifiées de fautives et sont donc insusceptibles de justifier l'allocation de dommages-intérêts par la société Asterop ; Considérant que les actionnaires rappellent à bon droit que le droit de vote est un attribut essentiel de l'action ;