Cour d'appel de Pau
3S, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-19.601 du 04/12/2019,  partie 2


que pour constituer une cause légitime de rupture du contrat de travail, l'insuffisance professionnelle (ou de résultat) doit être établie par des éléments objectifs, matériellement vérifiables, constatée sur une période suffisamment longue pour ne pas apparaître comme passagère ou purement conjoncturelle et être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur ; que l'insuffisance professionnelle ou de résultats et le non-respect des objectifs constituant en principe des causes réelles et sérieuses de licenciement, la charge de la preuve est partagée mais le risque de la preuve repose sur l'employeur par application de la règle posée par l'article L. 1235-1 du code du travail selon laquelle le doute doit profiter au salarié ; qu'en l'espèce, l'employeur reproche à son salarié pas moins de six griefs qu'il convient d'examiner successivement ; 1) Difficultés relationnelles personnelles dans le cadre de la gestion des clients ou distributeurs de référence ; que la société MLPC considère que ce grief est illustré par la production de courriels en date des 31 mars et 9 avril 2015 émanant respectivement de M. P..., représentant le client SAFIC Allemagne, courriel adressé à l'attention de M. N... et de M. C..., représentant le client SAFIC Italie, adressé à l'attention de Mme B... ; que le mail du 31 mars 2015 (annexe n° 13-1) de SAFIC Allemagne est, ainsi, rédigé : «   Nous croyons aux bienfaits du partenariat et de la collaboration avec MLPC. En ce qui concerne la perte des parts de marché au cours des dernières années, nous vous avons dit qu'elle remontait à 2010, voire même avant. Nous sommes désolés de vous dire que le responsable des ventes de MLPC de l'époque est en très grande partie responsable du désastre de ces dernières années. Z... Y... n'a pas écouté ce que nous ou même les clients lui avons dit lors des visites conjointes portant sur notre marché en Allemagne, en Suisse et en Autriche. Il n'a malheureusement pas tenu compte des remarques des clients, ni des nôtres d'ailleurs. Très souvent, la réponse qu'il convenait de donner dans des situations d'urgence n'était communiquée que très tardivement et s'avérait inutile. Qui plus est, Z... Y... ne nous a pas cru quand nous lui avons dit que des clients envisageaient sérieusement de faire appel à des sociétés concurrentes pour les essais d'homologation des accélérateurs. Il s'agit toujours d'un signe avant-coureur du pire, car on peut être sûr que dès que les clients se tournent vers la concurrence, ils ne feront plus marche arrière. Nous l'avons averti à maintes reprises, mais il n'a jamais réagi. C'est une bonne chose que Z... ne soit plus responsable de SAFIC Allemagne, bien que la décision ait tardé à être prise ; nous vous prions de nous excuser pour la franchise de nos propos, mais c'est la vérité. Vous savez, bien évidemment, que nous avons perdu un très grand nombre de nos clients. Mais, désormais, j'attends avec impatience la mise en place de mesures dont nous avons discuté la semaine dernière, afin de récupérer des clients et d'en acquérir de nouveaux   » ; que quant au mail du 9 avril 2015 (annexe n° 13-2) de SAFIC Italie, il est rédigé comme suit : « Je vous écris pour répondre à vos questions au sujet de mon expérience avec Z... Y.... Il a été mon contact auprès de MLPC pendant quelques mois, car peu après ma première rencontre avec lui, je me suis rendu compte que travailler avec lui allait me faire perdre des ventes et porter préjudice à mon image sur le marché. Il était constamment en contradiction avec lui-même ; il me promettait une certaine stratégie et quelques jours plus tard refusait de tenir sa promesse. J'étais extrêmement gêné de travailler avec lui vu son manque de professionnalisme, sachant que ce monsieur ne respectait pas la « façon de travailler » de MLPC et qu'il n'avait pas un comportement commercial normal. En un mot « ce travail n'était pas fait pour lui ». A plusieurs reprises, je vous ai demandé de me trouver un autre contact et à la fin vous m'avez donné raison et vous l'avez remplacé. Immédiatement, l'activité a repris et nous avons obtenu de bons résultats, confirmant le fait que tout était de sa faute. A titre de preuve de son comportement, je vous donne ci-après un simple exemple que j'ai gardé, qui vous permettra de comprendre facilement son manque de professionnalisme : après des jours et des jours à attendre des réponses et face à son refus de me donner ce qu'il m'avait promis, j'ai alors fait un compte rendu à la direction générale et, par miracle, il a trouvé « des solutions ». N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez besoin d'informations complémentaires ; j'ai travaillé peu de temps avec lui mais j'aurai de quoi en faire un livre  » ; que M. Y..., de son côté, fait valoir : - d'une part, que la date de ces mails est postérieure à celle de son licenciement intervenu le 28 novembre 2014, ce qui signifie que la société MLPC s'est constituée des preuves a posteriori, une fois attraite devant le conseil de prud'hommes (saisine du 23 mars 2015) ;