Cour d'appel de Paris
C2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-20.072 du 15/05/2019,  partie 4


qu'or, en l'espèce, la galerie ne nie pas avoir eu la possession du vase, mais présente des explications ayant varié dans le temps et ne produit aucun écrit qui, à l'instar des exemplaires versés aux débats de 'contrat de confié' ( pièces nº 34 et 35 ), de dépôt vente (pièces nº 6 et 36) et d''achat d'objet de moitié' ( pièce nº 37 ), ainsi que des extraits du livre de police que l'antiquaire doit renseigner pour tout objet pouvant faire l'objet d'une transaction ( pièces nº 5 et 6 ), établirait le type de contrat ayant entraîné la remise du vase à M. O..., en son nom propre ou en sa qualité de gérant de la galerie ; qu'à titre de défense, la galerie R... V... et A... O... prétend qu'il existe un contrat de vente entre M. U... et M. O... à titre personnel, et non en sa qualité de représentant légal de la galerie ; mais qu'elle n'établit pas l'existence d'un tel contrat qui, de nature civile puisque conclu entre deux personnes non commerçantes et portant sur un objet d'une valeur supérieure à 1 500 euros, doit être prouvé selon les conditions posées par l'article 1341 ancien devenu 1359 du code civil, soit par un écrit ; qu'or, alors même que M. O..., professionnel de la vente d'antiquités, ne pouvait ignorer l'importance d'établir un écrit faisant foi de la vente, force est de constater que l'intimée se contente d'affirmer l'existence d'une vente sans en justifier ; qu'en effet, si dans un courriel posté le 12 septembre 2012 à l'adresse de la galerie, mais destiné à M. O..., M. U... écrit que « A ce sujet, j'attends toujours le papier indiquant notre propriété commune sur le gobelet. Je me tiens à votre disposition pour venir le chercher », cette affirmation n'a la valeur que d'un commencement de preuve par écrit ; qu'or, elle n'est corroborée par aucun autre élément extrinsèque, est désavouée par le courriel précédent de M. O..., qui, en réponse à la demande de M. U... portant sur la revente du vase confié en dépôt à la galerie, rappelle le litige relatif à la statue de saint Matthieu, mais ne revendique pas une quelconque propriété sur le vase, et ne caractérise qu'insuffisamment la nature et l'objet du contrat qui aurait permis à M. O... d'acquérir une partie de la propriété du vase minoen ; que la galerie R... V... et A... O... ne peut donc utilement faire valoir que le vase dont s'agit est devenu par l'effet d'une vente la propriété exclusive de M. O... et que M. U... n'est plus fondé à en solliciter la restitution ; que dès lors qu'il n'est pas allégué que la vase a été confié à l'antiquaire pour restauration, la cour relève donc qu'il existe une présomption d'une remise à la galerie R... V... et A... O... dans le cadre d'un dépôt vente ; que dans ces conditions, après avoir dit que M. U... a bien remis le vase minoen à la galerie d'antiquités en sa qualité de propriétaire, observé que la galerie R... V... et A... O... n'a jamais contesté cette remise, ni revendiqué une quelconque propriété avant l'entrée en conflit et l'intervention des avocats, entraînant alors des changements dans sa position sur ses droits sur le vase, et relevé une présomption tirée des faits de la cause, la cour juge que le vase minoen appartenant à M. U... doit lui être restitué par la galerie R... V... et A... O..., de sorte que le jugement déféré est infirmé ;
 
 1°) Alors qu'un tiers à un contrat peut établir la preuve de son existence comme de son contenu par tous moyens ; qu'en jugeant en l'espèce, pour écarter l'existence d'un contrat de vente conclu entre M. U... et M. A... O..., que la société galerie R... V... et A... O... ne rapportait pas la preuve pas écrit de l'existence de ce contrat, la cour a violé par fausse application l'article 1341 ancien du code civil, devenu l'article 1359 ;
 
 2°) Alors qu'en retenant, pour lui ordonner de le restituer, que la société galerie R... V... et A... O... n'avait jamais contesté que M. U... lui avait remis le vase minoen litigieux, la cour, qui a dénaturé les termes du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile.