décision 17-82.866 du 15/05/2018,  partie 4


que Mme F... déclare avoir vu, le 22 Août 2011, rentrant sans prévenir dans la chambre, le prévenu se frotter entre les jambes de sa belle mère qui ne portait pas de couches et était allongée sur le lit surélevé et précise qu'une érection était visible à travers son short ; qu'elle ajoute que le prévenu était suant et haletant ; qu'il aurait, en outre, donné une explication sans rapport avec la scène décrite, prétendant vouloir aider la vieille dame à se relever ce qui n'explique pas pourquoi il se trouvait entre ses jambes, pour quelle raison, elle ne portait pas de couches et pourquoi le lit était surélevé ; que les propos tenus par la victime, juste après l'incident du 22 Août 2011, tels que rapportés par Mme H..., corroborent les déclarations de Mme F... ; que la psychologue avait interrogé la vieille dame au sujet de l'incident du 22 août et elle lui avait dit, parlant du prévenu, qu'il lui avait mis le chose qu'il avait tout dur, comme quand il est avec sa femme" ; que les deux autres scènes décrites par Mmes F... et E... qui toutes deux déclarent avoir compris que M. X... venait de se livrer à des attouchements sexuels sur la personne d'Antoinette B..., caractérisent également les faits reprochés à ce dernier ; qu'à deux reprises, courant juillet 2011 et le 19 août 2011, il a ainsi été surpris, dans la salle de bains avec la vieille dame qui avait la robe relevée et ne portait pas de couche ou une couche défaite ; que Mme Nadine F... déclare l'avoir surpris, accroupi devant le sexe de la vieille dame ; qu'il aurait indiqué vouloir la changer mais, outre le fait que le témoin précise qu'il n'avait pas de couche à proximité ; que Mme E... déclare que surpris par elle, il avait prétexté avoir voulu changer sa belle mère mais qu'elle a pu vérifier qu'il avait ni change ni gant de toilette à proximité ; que dans le cadre de la commission rogatoire diligentée, une aide soignante, Mme Myriam G... a déclaré avoir vu le prévenu sortir de la salle de bains avec sa belle mère ; qu'il lui aurait dit qu'il venait de la changer ; que l'attitude du prévenu, à l'occasion de ces scènes, consistant à expliquer son comportement par la nécessité de changer les couches de la vieille dame est en parfaite contradiction avec ses propres déclarations consistant à affirmer ne jamais avoir changé sa belle mère et vient ainsi conforter les témoignages recueillis ; que son attitude, tout au long de la procédure consistant à ne pas déférer aux convocations du juge d'instruction, à ne pas remettre les justificatifs annoncés relatifs à son impuissance, à ne pas déférer à la convocation de l'expert urologue ainsi que son état de fuite, pendant la procédure, sa non comparution devant les premiers juges achèvent de démontrer son implication dans les faits d'agressions sexuelles commis par lui au préjudice d'Antoinette B... ; que les circonstances de la cause ont donc été exactement appréciées par les premiers juges dont la décision sera confirmée sur la culpabilité ;
 
 "et aux motifs supposés adoptés que l'expertise prévue à l'article 706-47 du code de procédure pénale ne peut être réalisée du fait de la carence de M. X..., qui est toujours en fuite ;
 
 "et aux motifs non contraires qu'il ressort des éléments de l'information et notamment des deux dépositions de Mme F..., infirmière à la Maison de retraite [...] à [...], que le 22 août 2011 elle est rentrée dans la chambre occupée par Mme B... et a surpris M. X... dans une position caractérisant une agression sexuelle ; que le témoin a ainsi indiqué que Mme B..., alors âgée de 87 ans, était allongée sur le dos en travers du lit, avec un oreiller sous la tête, la jupe remontée jusqu'aux hanches, sans culotte ni protection, que Mme B... avait les jambes écartées pendant dans le vide, et que M. X... était entre ses jambes le short remonté et en érection ; qu'elle a indiqué que M. X... était suant et haletant et qu'il se frottait contre les jambes de sa belle mère ; que cet événement faisait suite à un autre incident survenu le 19 août au cours duquel une autre infirmière, Mme E..., avait surpris M. X... et Mme B... dans la salle de bains de la chambre, Mme B... étant dénudée ; qu'à cette occasion M. X... avait répondu qu'il voulait changer Mme B... alors qu'il lui avait été indiqué à plusieurs reprises auparavant que cela n'était pas de son ressort ; qu'enfin il ressort de l'enquête que plusieurs intervenants à la maison de retraite avaient remarqué qu'à l'occasion de ses visites à sa belle mère, M. X... s'enfermait seul avec elle pendant plusieurs heures dans sa chambre après avoir tiré les rideaux et avaient trouvé ce comportement suspect, ce d'autant que Mme B... ne pouvait tenir de conversation en raison de son état de santé ;