Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-11.752 du 08/07/2021,  partie 3


adopte la cour, le premier juge a rappelé les désordres décrits par l&apos;expert judiciaire et relevé qu&apos;il ne résultait pas du rapport de celui-ci une solidité compromise ou une impropriété à destination.
 C&apos;est dès lors à bon droit qu&apos;il a été jugé que la responsabilité décennale de la SARL Cantali et la garantie d&apos;Areas ne pouvaient être mises en oeuvre. Il convient d&apos;ajouter que n&apos;est pas remplie la condition conventionnelle d&apos;une atteinte à la solidité ou à la sécurité, pour une prise en charge par l&apos;assureur du constructeur, des dommages aux existants.
 Constatée par l&apos;expert, l&apos;absence d&apos;un système de désolidarisation entre la maison et le garage, alors que le terrain marneux a une variation altimétrique sous les fondations de ce nouvel ouvrage où elles y ont été construites, a conduit le tribunal à retenir exactement la responsabilité contractuelle de la SARL Cantali. Est sans emport sur cette responsabilité l&apos;origine de facteurs favorisant la variation inhérente à la nature du sol d&apos;assise et sur lesquels le constructeur n&apos;établit aucunement avoir attiré l&apos;attention de Mme [G]. Il ne ressort au surplus nullement de l&apos;expertise, contrairement à ce qu&apos;affirme la société Cantali qu&apos;ait été modifiée la récupération des eaux pluviales, mais qu&apos;est souhaitable son optimisation.
 En privilégiant, pour remédier aux désordres, la reconstitution d&apos;une assise consolidée par des injections de résine expansive sous les fondations du pignon de garage, outre traitement des fissures et joints, reprise d&apos;enduit puis peinture, au lieu d&apos;une démolition de l&apos;ouvrage réalisé par la SARL Cantali, l&apos;expert n&apos;a pas par cette proposition caractérisé la nature décennale des dommages comme l&apos;analyse le constructeur, mais apporté une réponse appropriée à l&apos;absence constatée de désolidarisation.
 Sera par suite confirmé le jugement qui a condamné la société Cantali au paiement, à Mme [G], du montant des réparations qu&apos;a validé l&apos;expert (22 709,50 ? HT) et assorti de l&apos;indexation sur l&apos;indice BT 01 ainsi que de la TVA mais en considération de la date du présent arrêt. La confirmation s&apos;étendra aux 1 500 ? fixés en première instance pour une indemnisation parfaite du préjudice de jouissance subi par Mme [G] à raison des fissures particulièrement inesthétiques ;
 
 1°- ALORS QUE comme le soulignait la société Cantali dans ses conclusions d&apos;appel délaissées (p. 9) s&apos;il avait relevé l&apos;absence de désolidarisation du garage par rapport à la maison d&apos;habitation, l&apos;expert judiciaire avait exclu l&apos;existence d&apos;un lien de causalité entre ce manquement aux règles de l&apos;art et les désordres litigieux, en précisant que toutefois aucun désordre n&apos;apparait du fait du report de charges du garage sur le mur pignon de la maison ; qu&apos;en se fondant pour retenir la responsabilité contractuelle de la société Cantali sur une absence de désolidarisation entre la maison et le garage, sans s&apos;expliquer comme elle y était invitée sur le lien de causalité entre ce manquement et les désordres litigieux , la Cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l&apos;ordonnance du 10 février 2016 ;
 
 2°- ALORS QU&apos;en ne répondant pas aux conclusions d&apos;appel de la société Cantali (p. 8 et 10) qui faisait valoir qu&apos;il ne pouvait lui être reproché de n&apos;avoir pas attiré l&apos;attention de Mme [G] sur la présence de végétaux impactant les variations de l&apos;hydratation du terrain marneux et favorisant la variation altimétrique du sol à l&apos;origine des désordres, dès lors que ces végétaux n&apos;existaient pas lors des travaux d&apos;édification du garage en 2003 et que les désordres se sont d&apos;ailleurs manifestés huit années après la réception de l&apos;ouvrage, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.