Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 21-25.671 du 05/01/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad

Pourvoi n° : N 21-25.671
 Demandeur : la société Media systeme
 Défendeur : M. [M] et autres
 Requête n° : 735/22
 Ordonnance n° : 90031 du 5 janvier 2023

ORDONNANCE
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ENTRE :
 
 M. [E] [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [O] [I] épouse [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

ET :
 
 la société Media systeme, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Domofinance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 juin 2022 par laquelle M. [E] [M] et Mme [O] [I] épouse [M] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 décembre 2021 par la société Media systeme à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 21-25.671 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées substantiellement.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 janvier 2023

Le greffier lors de la mise à disposition, 
 Le conseiller délégué,

Léonor Cathala
 Michèle Graff-Daudret