Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.744 du 29/09/2021,  partie 3


 qu'en retenant que le licenciement de M. [X] était fondé sur une cause réelle et sérieuse, quant elle constatait qu'il fallait « remettre le comportement de l'intéressé dans son contexte » et rappelait à ce titre son ancienneté (36 ans), la pression qu'il subissait de son responsable, le caractère ancien des remarques qui lui avaient été faites par l'employeur, le fait que l'intéressé était apprécié de nombreux collègues ayant attesté en sa faveur, les trois évaluations récentes du salarié qui ne faisaient état d'aucune difficulté comportementale particulière, et la situation difficile qu'il avait vécu au regard de la maladie de son épouse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ;
 
 3°) ALORS QU'en tout état de cause, le comportement de l'employeur doit également être pris en compte dans l'appréciation du manquement reproché au salarié, notamment lorsqu'il résulte d'un climat de mésentente structurelle que l'employeur a laissé se dégrader ; qu'en infirmant le jugement sans réfuter ses motifs déterminants selon lesquels un climat délétère existait dans le service comme en attestaient les représentants du personnel, que la Direction n'apportait aucun élément sur une mise en oeuvre de mesures pour améliorer la situation, et que l'employeur étant resté passif, il avait fait preuve de légèreté, de sorte que la faute grave était inopérante et qu'au vu de l'âge et de l'ancienneté de M. [X], il n'existait pas non plus de cause réelle ni sérieuse (jugement p.4 § 5 à 9), la cour d'appel a violé l'article954 du code de procédure civile.