Cour d'appel de Versailles
15, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.706 du 22/09/2021,  partie 3


que le salarié a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 5 mai 2011 dans les termes suivants « vous avez été embauché par notre société, par contrat de travail à durée indéterminée et à effet du 1er juin 2003 (avec reprise d'ancienneté au 28 août 1995), aux fins d'exercer les fonctions de co-directeur de l'Hôtel, statut cadre dirigeant, avec notamment pour mission d'assister votre épouse, Mme [S], également co-directrice. Or, nous avons dû faire face, au cours de ces derniers mois, à une forte dégradation de votre comportement et de votre implication professionnelle, nous ayant contraints à devoir vous notifier, le 5 mai 2010, un premier avertissement écrit, lequel était motivé par des propos déplacés tenus à mon égard (puisque vous avez dit que je mentais suite à mon refus de négocier financièrement les conditions de votre départ, le 5 janvier 2011, un nouvel avertissement écrit lié aux mauvaises performances de l'hôtel Time hôtel Paris Berthier résultant en grande partie de graves manquements dans le cadre de la réalisation de vos tâches (absence de mise en place de méthodes d'optimisation des revenus ; plan d'actions commerciales incomplet et imprécis, absence d'informations transmises à la direction générale sur les actions entreprises en matière de visite de l'Hôtel par les Agences de voyage ; participation aux salons faite de façon désordonnée et sans aucune concertation ; manque de transparence et absence de modification des méthodes de travail, etc.). Or, loin de prendre en compte nos demandes, vous avez cru bon, sur un ton polémique et non constructif de refuser d'assumer vos responsabilités - en tentant systématiquement de rejeter vos fautes sur les autres, voire en contestant même la stratégie de l'entreprise et du groupe Time hôtels. Le 9 février 2011, nous étions contraints de vous interpeller par écrit, afin de vous demander, une nouvelle fois et faute de toute diligence de votre part, la communication des éléments demandés un mois plus tôt, à savoir un plan d'actions commerciales enfin complété et renseigné, un retour concret sur les démarches entreprises par vos soins auprès des agences et les résultats obtenus, ainsi que des données précises et chiffrées sur les retombées économiques des Salons. Les quelques éléments que votre épouse a bien voulu nous communiquer par la suite ont clairement mis en évidence que vous n'entendiez plus vous impliquer dans la gestion et le développement de notre Hôtel (absence de toutes propositions constructives ; refus de remettre en cause vos méthodes d'organisation passées ; etc.). Je vous reproche en dernier lieu d'avoir tenu, tant à mon égard qu'à celui de notre société et du groupe, des propos inacceptables et des menaces directes lors d'un déjeuner de travail qui a eu le 18 avril 2011 avec notre directeur des opérations, M. [D], au cours duquel vous avez jugé utile de me traiter de « super menteuse » et de « petite comptable », de nulle en management », de préciser que vous vous occuperez personnellement de [mon] cas » et d'indiquer enfin « je vais me la faire, elle se retrouvera face à moi au tribunal et par ailleurs avec tout ce que je sais, elle risque de perdre sa place » ; de tenter de nous intimider, en invoquant pour ce faire les risques de reconnaissance d'une unité économique et sociale au sein du groupe Time hôtels ou encore de désignation d'un délégué syndical CGT au niveau de l'hôtel si « quelqu'un prenait les choses en mains » (sous-entendu vous-même) ! vous n'avez enfin, au cours de ces dernières semaines, eu de cesse de multiplier les occasions de conflits, en tentant par exemple de monnayer votre départ en contrepartie d'un chèque d'un montant de 1 000 000 euros, chantage auquel nous n'avons jamais accepté de céder » ; que M. [S] conteste la prise en compte de l'avertissement du 5 janvier 2011 qui consiste à sanctionner deux fois les mêmes faits ; que la Société de gestion hôtelière de Paris Berthier réplique qu'il s'agit d'un simple rappel destiné à montrer la persistance d'un comportement inadapté malgré la mise en garde ; que sur le second grief relatif à des propos qui auraient été tenus le 18 avril 2011 par M. [S] la société gestion hôtelière de Paris Berthier verse aux débats un courriel de M. [D], qui indique « pour information, j'ai déjeuné ce midi au Timehôtel Berthier en compagnie des époux [S]. Pendant le repas nous avons abordé un certain nombre de sujets parmi lesquels la restauration, la commercialisation de l'hôtel en trois étoiles, les résultats d'avril et mai etc. Je tiens à te faire part des propos tenus par [Y] et [G] qui sont à mon sens inadmissibles et qui viennent compléter ceux qu'ils avaient déjà tenus à ton égard lors d'une visite précédente en te qualifiant de « super menteuse » et de « petite comptable » (que [G] a de nouveau dit aujourd'hui pour le deuxième point). En effet, [G] a évoqué à plusieurs reprises un harcèlement qu'il dit subir de ta part, mais également qu'il s'occupera « personnellement de ton cas et ne te lâchera pas » et ajoute « je vais me la faire.