décision 16-18.101 du 04/05/2017,  partie 5



 que si son épouse met en doute ces documents médicaux, et justifie que son époux participe à de nombreuses manifestations sportives, ses affirmations ne ne suffisent pas à prouver que M. X... est en capacité de reprendre son travail à temps plein ;
 que M. X... justifie de contrats de chirurgien dentiste collaborateur à compter de février 2010 et exerce depuis le 1er mars 2014 au sein de la B...    . une semaine sur deux ;
 qu'il verse ses avis d'impôt sur le revenu sur lesquels figurent pour l'année 2009, au titre du revenu imposable la somme de 44 047 euros, pour l'année 2010, celle 12 916 euros, en 2011 celle de 11 686 euros, en 2012 de 14 706 euros, en 2013, de 11 849 euros, en 2014 de 22 937 euros ;
 que les sommes qui ont transité sur le compte de son épouse l'ont été suites aux saisies-arrêts dont il a fait l'objet en début d'année 2009 et afin que ses comptes bancaires personnels soient maintenus avec le crédit le plus réduit possible ;
 qu'à compter de l'année 2014, il n'a plus déclaré de revenus au titre de capitaux mobiliers ;
 que ce dernier a été condamné au paiement d'une somme de 225 234 euros au mois de juin 2014, par arrêt en date du 5 juin 2014 de la cour d'appel de Nouméa, pour des faits de dol, de violation du contrat de remplacement et de présentation de patientèle, le prix de cession des parts sociales étant de 36 000 000 Frs CFP ;
 qu'il s'agit d'un élément nouveaux au jour où la cour statue ;
 que cependant, cette condamnation pécuniaire sanctionne principalement des faits de dol commis par M. X... dans le cadre de la vente de ses parts sociales qu'il détenait en propres ;
 que l'appelant justifie de mise en demeure en 2015 au titre de frais de copropriété et de cotisations URSSAF ;
 qu'il doit faire face à des mensualités au titre de son prêt immobilier de 1401 euros ;
 que les droits à la retraite des deux époux seront diminués, Mme Y... ayant exercé comme travailleur indépendant, M. X... n'ayant pas cotisé, ce dernier reconnaissant avoir fait un choix et préféré investir dans des placements et des revenus locatifs ;
 
 que des pièces versées aux débats, il ressort que M. X... jouit toujours d'un certain train de vie qui lui permet encore de participer à diverses manifestations et souvent à l'étranger ;
 que s'agissant de son patrimoine, M. X... l'a évalué entre mars 2008 et décembre 2009 à un total de 1 611 491 euros ;
 que le premier juge a justement rappelé la dernière déclaration sur l'honneur de l'époux en date du 12 février 2014 au terme de laquelle il a déclaré posséder des parts de la SCI Nouvelle-Calédonie pour 20 000 euros, 38 000 euros d'un compte titre Boursorama, 30 000 euro sur un compte livret, une assurance-vie de 33 000 euro, un plan épargne logement de 9400 euros, un compte bancaire ANZ pour 95 000 euros, un bronze pour 4500,01 euros, un véhicule pour 6315 euro, un scooter pour 2950 euro ;
 que la cour note, tout comme le premier juge, que l'appelant ne justifie pas pourquoi et comment ses liquidités ont autant diminué, depuis 2009 sauf à dire que depuis son retour en métropole, il a puisé dedans ;
 que pour justifier de la baisse de son épargne, il fait aussi mention de mouvements sur certains de ses comptes , comme sur le compte UBS sur lequel il détenait 90 433 euros de liquidités en mai 2013, sur un compte BOURSORAMA ESSENTIEL avec une somme déposée d'environ 70 000 euros, ainsi que du rachat en 2008 au titre de l'assurance vie ;
 que les pièces financières produites n'étant pas toutes actualisées, ces explications ne peuvent être vérifiées ;
 que l'énumération faite par le premier juge des seules pièces objectives relatives au patrimoine de M X... et versées au dossier doit être retenue ;
 qu'en tout état de cause, la prestation compensatoire n'est pas destinée à égaliser les fortunes, ni à corriger les conséquences du régime matrimonial adopté par les conjoints ;
 qu'elle doit seulement permettre d'éviter que l'un des époux soit plus atteint que l'autre par le divorce ;
 que s'agissant de Mme Y...., la cour relève que cette dernière ne conteste pas avoir effectuer une préparation HEC, puis une formation à l'institut supérieur de gestion et suivi un enseignement à l'école du Louvre ;
 que son bulletin de salaire d'août 2002 fait mention d'un cumul annuel net de 21588,85 euros soit un revenu mensuel moyen de 2690 euros ;
 que c'est à juste titre que le premier juge a relevé que l'épouse avait quitté son poste de directrice de publicité le 29 août 2002 soit presque trois années avant le mariage ;
 que dans ces conditions, Mme Y... ne peut soutenir qu'elle a quitté son emploi dans la seule perspective de se consacrer à ses enfants ;
 qu'elle a bénéficié, de part l'activité professionnelle de son époux, d'un train de vie agréable ;