décision 17-80.091 du 28/03/2017,  partie 2


âgée de 13 ans, en paraissaient 16 ou 17 ; qu&apos;au demeurant, M. [O] lui même avait déclaré, à l&apos;occasion de sa garde à vue du 19 novembre 2010, que les relations sexuelles avec sa femme étaient « satisfaisantes » ; que devant l&apos;expert psychiatre, il avait indiqué, le 16 juillet 2014, qu&apos;il avait des relations sexuelles avec son épouse tous les quinze jours et il ne s&apos;était plaint d&apos;aucune défaillance sur ce point ;
 - les déclarations de Mme [N] [R] ont un haut degré de crédibilité : une expression telle que « c&apos;est la nature, on peut pas aller contre la nature », que lui aurait dite M. [O] après un viol, ne peuvent avoir été inventées par une adolescente de 14 ans ; quant au procès-verbal dans lequel elle déclare qu&apos;elle ne veut plus entendre parler de cette histoire tout en disant que M. [O] la dégoûte s&apos;il se trouve trop proche d&apos;elle, la lecture entière de ce document démontre qu&apos;il ne s&apos;agit pas d&apos;une rétractation, mais d&apos;une déclaration sous la pression de son entourage ;
 - les conséquences de ces agressions sont attestées par l&apos;examen médico-psychologique de la jeune fille réalisé en août 2010, qui relève l&apos;absence de surenchère et une souffrance psychologique importante, renforcée par le fait qu&apos;elle portait antérieurement de l&apos;affection à son oncle ; qu&apos;il faut relever que les deux agressions sexuelles antérieures dénoncées par Mme [N] [R], et commises en 2001 et 2009 par M. [X] [A], se sont révélées exactes puisque ce dernier a été condamné pour ces faits ;
 que l&apos;information judiciaire a rassemblé des charges suffisantes pour motiver la mise en accusation de M. [O] devant la cour d&apos;assises sous les qualifications visées par la mise en examen du 20 novembre 2013 ; que, dès lors que le procès-verbal de l&apos;enquête diligentée à la suite de l&apos;agression commise par M. [X] [A] sur Mme [N] [R] en mars 2009, ainsi que les autres pièces de la procédure comportant le jugement de condamnation du 7 décembre 2010, sont versés en procédure et qu&apos;ils démontrent l&apos;absence de toute ambiguïté dans le comportement de la jeune fille et de sa mère à l&apos;égard du frère de celle-ci, la poursuite de l&apos;information demandée par M. [O] est sans intérêt pour la manifestation de la vérité ;
 
 "1°) alors que la chambre de l&apos;instruction ne peut prononcer une mise en accusation devant la cour d&apos;assises que si les faits dont elle est saisie réunissent tous les éléments constitutifs de l&apos;infraction reprochée ; qu&apos;en renvoyant M. [O] devant la cour d&apos;assises sous l&apos;accusation de viols sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité sans caractériser aucun élément de contrainte ou de surprise ni de violence ou menaces concomitant des prétendus actes de pénétration sexuelle dénoncés par Mme [N] [R], qui, selon ses constatations, s&apos;était contentée de déclarer au juge d&apos;instruction que M. [O] lui avait imposé des relations sexuelles complètes, sans donner aucune indication sur la façon dont lesdites relations auraient été imposées ni sur celle avec laquelle elle aurait exprimé son refus, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que les chambres de l&apos;instruction ne peuvent prononcer une mise en accusation devant la cour d&apos;assises que si les faits dont elles sont saisies réunissent tous les éléments constitutifs des circonstances aggravantes qui l&apos;accompagnent ; qu&apos; en retenant la circonstance aggravante d&apos;autorité sur la victime sans s&apos;expliquer sur les circonstances dans lesquelles M. [O] aurait été amené à exercer une telle autorité sur Mme [N] [R], dès lors qu&apos;elle ne pouvait se déduire ni de sa qualité d&apos;oncle de la victime, qu&apos;il n&apos;est au demeurant pas, ni du fait que celle-ci ait habité sous son toit au cours du mois de novembre 2009 pendant lequel les faits auraient été commis, un tel fait ne caractérisant pas une véritable cohabitation, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que les chambres de l&apos;instruction ne peuvent prononcer une mise en accusation devant la cour d&apos;assises que si les faits dont elles sont saisies réunissent tous les éléments constitutifs des circonstances aggravantes qui l&apos;accompagnent ; qu&apos;en retenant la circonstance aggravante de viol sur mineure de 15 ans, sans indiquer la date de naissance de Mme [N] [R] ni son âge à l&apos;époque des faits incriminés, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que les motifs de l&apos;arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la chambre de l&apos;instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l&apos;existence de charges qu&apos;elle a estimé suffisantes contre M. [O] pour ordonner son renvoi devant la cour d&apos;assises sous l&apos;accusation de viols aggravés ; 
 
 Qu&apos;en effet, les juridictions d&apos;instruction apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d&apos;une infraction, la Cour de cassation n&apos;ayant d&apos;autre pouvoir que de vérifier si, à supposer ces faits établis, la qualification justifie la saisine de la juridiction de jugement ;
 
 Que, dès lors, le moyen ne peut qu&apos;être écarté ;