Cour d'appel de Douai
03, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-17.325 du 14/11/2019,  partie 2



- à 4h08 : CIE Nationale
 France
 219,11 euros,

- à 4h09 : THY.com
 Turquie
 2.103,52 euros,

- à 4h22 : Bobbies
 Paris-France
 373 euros,

- à 4h25 : OVH
 Roubaix-France
 19,19 euros,

soit un total de 7 745,99 euros. M. E... corrobore cette attestation en produisant au débat un tableau sur 3 pages listant les autorisations et événements pour la carte GOLD n° [...] associée au compte n° [...], étant déjà remarqué, à la lecture de ce document, que cette carte a été mise en opposition le 24 mai 2014. La lecture de ce tableau montre : - en premier lieu, qu'outre les 14 opérations contestées et pour lesquelles l'autorisation a été accordée, 22 opérations ont été effectuées le 24 mai 2014 entre 3h10 et 21 secondes et 6h48 et 53 secondes, - en deuxième lieu, que les 14 opérations contestées ont été réalisées entre 3h10 et 21 secondes et 4h25 et 57 secondes, certaines de ces opérations étant de surcroît réalisées avec un laps de temps très court entre elles, notamment celles auprès de HIPAY.com à 3h27 et 23 secondes et 3h28 et 56 secondes ou encore auprès de CIE Nationale Royal à 4h08 et 57 secondes et auprès de THY.com à 4h09 et 24 secondes, - en troisième lieu, que parmi les 8 opérations dont l'autorisation a été refusée, certaines d'entre elles avaient le même point de vente que celles dont l'autorisation a été accordée, notamment "BOBBIES" à Paris (4h13, 4h16 et 4h28 pour les sommes respectives de 110 euros, 143 euros et 338 euros) ou THY.com à Istanbul en Turquie (4h27 pour une somme de 3 265,13 euros), - en dernier lieu, que 2 e-retraits ont été effectués à Strasbourg à 3h10 et 21 secondes et 3h11 et 37 secondes. Il résulte ensuite des investigations menées par les services de la Gendarmerie nationale, suite au dépôt de plainte de M. E... pour escroquerie le 31 mai 2014, que - une tierce personne a contacté le service clientèle de l'opérateur de M. E... par téléphone pour demander une nouvelle carte SIM en prétextant une perte ; cette personne a demandé à se faire remettre une nouvelle carte SIM dans un point de vente de la région lyonnaise, plus précisément au magasin EXTENSO TELECOM, [...] ; la carte SIM a été utilisée pour confirmer des achats internet mais également pour passer des communications vers le MAROC (PV n° 31125/02061/2014 - 14 janvier 2015) - suite à plusieurs réquisitions émises auprès de Bouygues Telecom, les services de la gendarmerie nationale ont appris "qu'effectivement, une tiers (sic) personne a contacté le service clientèle part (sic) téléphone aux alentours du 23/05/2014, prétextant une perte de carte SIM (n° [...])" ; la personne a demandé une nouvelle carte SIM qu'elle s'est faite (sic) remettre au point de vente : EXTENSO TELECOM, [...] ; la carte SIM n° [...] a été utilisée pour notamment appeler des numéros basés au MAROC (PV n° 31125/02061/2014 - 13 septembre 2014). La cour observe enfin que M. E... verse au débat : - un document de son opérateur téléphonique intitulé "votre demande : identification client" relatif à M. E... dont le numéro d'appel est le "[...]" ; ce document comprend également des informations sur l'état de la ligne ; elles précisent notamment que, le 22 septembre 2012, la carte SIM n° [...] a été activée et que le 23 mai 2014, la carte SIM n° [...] a été activée, - la "liste d'appels d'un client" relative à la carte SIM n° [...] dont il s'évince que le 24 mai 2014 des SMS ont été reçus sur le numéro [...] à : 3h10 et 9 secondes, 3h10 et 27 secondes, 3h11 et 27 secondes, 3h11 et 43 secondes, 3h12 et 53 secondes, 3h13 et 57 secondes, 3h14 et 50 secondes, 3h17 et 55 secondes, 3h23 et 7 secondes, 3h26 et 53 secondes, 3h29 et 2 secondes, 3h32 et 26 secondes, 3h33 et 53 secondes, 3h36 et 49 secondes, 3h38 et 03 secondes, 3h42 et 47 secondes, 3h52 et 19 secondes, 3h55 et 59 secondes, 4h00 et 45 secondes, 4h00 et 51 secondes, 4h05 et 47 secondes, 4h11 et 19 secondes, 4h19 et 22 secondes, 4h23 et 24 secondes et 4h26 et 8 secondes. Or, il ressort du "Tableau du détail des opérations" produit par la Caisse que les codes de confirmation des e-retrait et des payweb card ont été envoyés par SMS à destination du numéro "[...]" le 24 mai 2014 à 3h10 et 4 secondes, 3h11 et 22 secondes, 3h12 et 48 secondes, 3h13 et 52 secondes, 3h14 et 44 secondes, 3h26 et 48 secondes, 3h28 et 56 secondes, 3h32 et 21 secondes, 3h55 et 54 secondes, 4h05 et 42 secondes, 4h11 et 14 secondes, et 4h19 et 17 secondes.