Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-14.191 du 23/06/2021,  partie 6


une main courante du 2 août 2008 aux termes de laquelle le policier ayant pris la déposition a constaté l&apos;existence de menaces sous-entendues à l&apos;encontre de la mère et de la fille aînée de monsieur [O] [V] [W] sur son téléphone portable, est néanmoins insuffisant à caractériser le comportement de menaces et d&apos;agressions quotidiennes dont monsieur [O] [V] [W] se dit victime ; que, par ailleurs, si monsieur [O] [V] [W] produit aux débats de multiples examens médicaux infructueux à trouver la cause de ses troubles au dernier trimestre 2013 ainsi que de nombreuses attestations de personnes, essentiellement de son entourage professionnel, ayant été les témoins de ses problèmes de santé (difficultés d&apos;élocution, perte d&apos;équilibre...), il ne démontre cependant aucunement l&apos;existence d&apos;un quelconque comportement de son épouse à l&apos;origine de ses malaises et le grief sous-entendu de tentative d&apos;empoisonnement ne saurait être retenu ; que, toutefois, il résulte du dossier, qu&apos;à l&apos;issue de l&apos;ordonnance de non-conciliation ayant accordé à monsieur [O] [V] [W] un droit de visite sur les enfants, madame [F] [X] a organisé son départ pour l&apos;Algérie dont elle est originaire, enlevant les enfants au père et la conduisant à une condamnation par le tribunal correctionnel le 7 octobre 2014 pour des faits de non-représentation d&apos;enfant ; que dès lors, la soustraction des enfants à monsieur [O] [V] [V] [W] constitue une violation grave des devoirs et obligations du mariage témoignant d&apos;un manque de respect de la part de madame [F] [X] à l&apos;égard de son époux rendant intolérable le maintien de la vie commune, l&apos;ordonnance de non-conciliation ne déliant pas les parties de leurs obligations maritales ; que, pour sa part, madame [F] [X] reproche à son époux son abandon du domicile conjugal de novembre 2008 à Décembre 2010 pour aller travailler en CORSE en refusant de contribuer aux charges du mariage, son absence de participation familiale ou sociale en compagnie de sa femme et de ses enfants à son retour ainsi que son comportement adultère ; que s&apos;il ne peut être fait grief à monsieur [O] [V] [W] d&apos;un « célibat géographique » sans contribution à la vie du ménage du fait d&apos;une mutation professionnelle de deux ans en CORSE, dès lors que madame [F] [X] ne verse aux débats aucune pièce justifiant d&apos;un abandon du domicile par son époux ou de son opposition au départ professionnel de celui-ci et qu&apos;elle ne verse aucune pièce probante relatives à un abandon financier, il résulte néanmoins des éléments du dossier l&apos;existence manifeste d&apos;un comportement infidèle de monsieur [O] [V] [V] [W] à l&apos;égard de son madame [F] [X], laquelle produit de nombreux mails entre son époux et plusieurs femmes, échangés entre le mois d&apos;août et le mois de d&apos;octobre 2013 sans équivoque sur la nature adultérine des relations qu&apos;il entretient ou souhaite entretenir avec celles-ci et qui dépassent de bien loin la simple évasion « par la plume » alléguée par monsieur [O] [V] [W], laquelle correspondance témoignant en tout état de cause à elle seule, l&apos;existence d&apos;une attitude irrespectueuse de l&apos;époux à l&apos;égard de son épouse ; que, par conséquent, il apparaît que le comportement des deux époux se révèle constitutif d&apos;une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable la vie commune ; que dès lors, le divorce sera prononcé aux torts partagés de monsieur [O] [V] [V] [W] et madame [F] [X] ;
 
 ALORS QUE les accusations graves et sans fondement portées par un époux à l&apos;encontre de son conjoint constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations nés du mariage ; qu&apos;en prononçant le divorce aux torts partagés des époux quand elle constatait que M. [W] avait porté à l&apos;encontre de l&apos;épouse des accusations d&apos;empoisonnement extrêmement graves et sans aucun fondement (arrêt, p. 9, al. 2 et jugement, p. 5, al. 4), et sans rechercher si la faute imputée à l&apos;épouse n&apos;était pas justifiée par le comportement mensonger de l&apos;époux, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale, au regard de l&apos;article 242 du code civil, ensemble l&apos;article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l&apos;homme et des libertés fondamentales.