décision 17-82.773 du 27/11/2018,  partie 2


Jean D... K..., auto entrepreneur et le lot toiture à la société ATC dirigée par M. E... qu'il résulte des auditions de la plupart des intervenants qu'une improvisation totale régnait sur ce chantier pour lequel aucun coordonnateur n'avait été désigné ; que M. F..., technicien de la société Bati Concept Developpement, autre société de M. C... K..., délégué par ce dernier sur ce chantier, n'y passait au maximum qu'une fois par semaine et réfutait avoir la qualité de chef de chantier en indiquant que dans le cas d'espèce, il n'y en avait pas (D 310) ; que M. E... déclarait, lors d'une confrontation avec MM. K... père et fils, M. A... et M. B..., que ses interlocuteurs sur le chantier étaient M. F... et « le propriétaire des lieux qu'il déclarait toutefois dans un premier temps ne pas reconnaître dans le cabinet du juge instruction pour finalement, en fin d'interrogatoire, désigner M. A... ; que M. D... K... indiquait pour sa part qu'il palliait à l'absence de son père et confirmait que ses seuls interlocuteurs étaient MM. F... et M. A... ; que M. C... K... désignait M. A... comme étant le donneur d'ordre, l'un des deux chefs de chantier avec M. F... et la personne qui le supervisait en précisant qu'il mettait une certaine pression sur les entreprises quand il y avait du retard sur l'avancement des travaux ; que M. B... maintenait que M. A... l'avait convaincu de ne pas prendre un architecte pour le suivi du chantier en vantant ses propres capacités, qu'il lui avait demandé si le respect des règles était assuré ce à quoi il lui avait répondu qu'en lui facturant ses interventions, le maître de l'ouvrage était dégagé de toute sorte de responsabilité ; qu'il apparaît donc que M. A... , loin de se cantonner au rôle d'assistance du maître de l'ouvrage qu'il dit avoir été le sien, exerçait un rôle prédominant dans l'organisation de ce chantier sur lequel il se rendait quasi quotidiennement, et dans la conduite des travaux, ce pour quoi il a été rémunéré à hauteur de la somme de 83 000 euros, sans commune mesure avec les diligences qu'il pouvait effectuer parallèlement pour la recherche de locataires commerciaux, étant encore précisé que cette rémunération a été perçue alors que le bâtiment n'était pas achevé et qu'aucun bail n'était encore signé ; qu'or, ainsi que l'a relevé l'inspection du travail, la réglementation imposait notamment, compte tenu des conditions réelles de l'activité du chantier et de la multiplicité des entreprises intervenant simultanément, la désignation d'un coordonnateur pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs qui aurait notamment permis d'organiser les moyens communs de protection collective et de définir leurs règles d'installation, de repli et de vérification ; qu'il n'en a rien été, M. B..., néophyte en la matière, s'en étant rapporté aux compétences qu'affirmait avoir celui qui l'avait dissuadé d'avoir recours à un architecte et ce chantier, pourtant important, était conduit sans encadrement et sans le moindre souci des règles de sécurité ; que M. B... déclarait avoir manifesté le 15 septembre 2010, lors de sa troisième visite sur les lieux, sa colère en voyant des ouvriers qui évoluaient sur une charpente à plus de 7 m de haut sans harnais de sécurité ce à quoi M. K... lui avait répondu que s'il imposait le port des sécurités, les salariés ne viendraient plus travailler et M. A... que la charpente était terminée et que personne n'y monterait plus, s'engageant cependant à faire le nécessaire pour que les règles de sécurité soient désormais respectées ; que contrairement à ce que soutient M. A... , il n'a jamais alerté le maître de l'ouvrage sur les conditions de sécurité du chantier et le mail du 16 juillet 2010 auquel il fait référence est totalement muet sur ce point même si certaines photographies du bâtiment en cours de construction qui y étaient jointes montrent des travaux en hauteur à l'aide du manitou mais sans qu'aucun commentaire les accompagne ; que c'est dans un tel contexte que s'est produit l'accident mortel du 13 octobre 2010 c'est-à-dire sur un chantier dont M. A... avait accepté la conduite et en ayant recours à des entreprises totalement déstructurées, où M. Jean D... K... assumait de fait les responsabilités d'entreprise de gros oeuvre incombant à son père, où les règles de sécurité les plus élémentaires étaient bafouées, M. A... y manifestant le souci que le calendrier prévisionnel soit respecté afin de pouvoir louer le bâtiment au plus tôt à des locataires avec lesquels il était en discussion ; que s'agissant des circonstances de cet accident, il résulte des déclarations de M. Jean D... K... qu'il y avait eu d'abord une intervention programmée la veille consistant à refaire l'encadrement de la porte gauche du quai, tâche à laquelle il avait affecté deux ouvriers d'une tierce société ; que ces deux salariés étaient occupés à préparer le travail par le montage d'un échafaudage lorsque M. F... et M. A... lui avaient demandé de faire accélérer ces travaux mais également « de faire fermer les pignons par les Turcs » ; qu'il s'agissait en effet de combler l'espace entre le haut des pignons et la toiture ;