décision 16-26.518 du 31/01/2018,  partie 6


 ultérieurement, Qu'il n'est pas contesté que ces corrections n'ont jamais été apportées par KANDINSKY et que la lettre de mission n'a jamais été signée par KANDINSKY en retour, Attendu qu'il ressort de ces éléments que les obligations contractuelles du cabinet X...    à l'égard de KANDINSKY ont été modifiées lors du recrutement d'un comptable interne à l'entreprise en novembre 2007, KANDINSKY souhaitant lui-même voir diminuer les fonctions jusqu'alors exercées par le cabinet X... en matière d'enregistrement des pièces comptables et de la tenue complète de la comptabilité, Attendu que la mission du cabinet X..., telle que définie par lui-même par sa proposition de lettre de mission du 21 juin 2009 incluait notamment le contrôle des états de rapprochement bancaire, selon la répartition des travaux comptables entre le cabinet X... et KANDINSKY, à qui il revenait d'établir les états de rapprochements bancaires ainsi que la liste des chèques émis et les justificatifs des virements de fonds internes, Attendu que, par déclaration du 6 octobre 2010, suite à l'examen des comptes bancaires, M. B... reconnaît avoir utilisé deux cartes de crédit de l'entreprise pour des achats personnels ainsi qu'avoir effectué un ensemble de virements depuis le compte BNP PARIBAS de l'entreprise sur son compte personnel pour environ 100 000 € et ce depuis mi 2008, Qu'il déclare que ces mouvements ont été dissimulés en plaçant les montants concernés en factures non parvenues (comptes d'attente), puis en les régularisant partiellement sur des comptes de charges externes, sans jamais avoir établi de fausses factures en précisant que « c'était le seul moyen afin que ces mouvements soient indétectables par l'expert-comptable », Qu'en outre, selon le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, il est établi que M. B... a falsifié 20 chèques émis par la société à son profit, pour un montant de 23 876 €, Que le jugement de ce tribunal a condamné M. B... à payer à KANDINSKY la somme de 145 826 € à titre de dommages et intérêts, en réparation de son préjudice, Attendu qu'il ressort des éléments décrits ci-dessus que, contrairement aux allégations de KANDINSKY, il n'entrait pas dans la mission du cabinet X... de vérifier les talons des chèques émis par KANDINSKY, alors que cette responsabilité ressort de celle du chef d'entreprise qui doit, en toute circonstance, surveiller l'usage des chéquiers de l'entreprise et de contrôler les relevés bancaires, Attendu que la mission comptable du cabinet X... incluait le contrôle des états de rapprochement bancaire, Que le contrôle opéré par le cabinet X... consistait en un contrôle de cohérence et de vraisemblance des soldes en fin d'année, Qu'à fin d'année 2008, l'entreprise a déclaré au cabinet X... que le solde bancaire de la BNP correspondait au solde comptable de 198 878,37 €, sauf un chèque non encaissé de 343 €, et que l'analyse du cabinet X... a confirmé cette déclaration, Que pour l'année 2009, le solde bancaire de 54 774,28 € correspondait aux écritures comptables, selon la vérification effectuée par le cabinet X..., Attendu qu'il ressort de l'analyse menée par le cabinet D..., que le comptable M. B... procédait par suppression d'écritures d'encaissement afin de compenser les écritures de décaissement des sommes détournées à son profit, alors qu'à fin 2009, le solde bancaire en comptabilité était égal au solde du relevé de banque, Qu'il ressort des déclarations de M. B... citées précédemment que la création de comptes d'attente lui permettait également de présenter à l'expert-comptable des états de rapprochement bancaire non contestables, sans que le cabinet X... ne soit en mesure de soupçonner une quelconque fraude, Attendu que, concernant l'allégation de KANDINSKY selon laquelle le cabinet X... aurait négligé de vérifier les comptes d'attente, il est versé aux débats une pièce n° 27 consistant en un relevé de compte courant bancaire de la BNP PARIBAS pour la période de décembre 2009 faisant état des virements à l'égard de tiers, Que cette pièce n'est pas suffisante pour apporter la preuve que ce virement était destiné à M. B... et qu'il était donc frauduleux, Que KANDINSKY n'apporte aucune preuve à l'appui de son allégation d'absence de contrôle des comptes d'attente alors que le cabinet X... fait part de plusieurs échanges par lesquels il demande à KANDINSKY de régulariser les comptes d'attente, notamment ceux afférents aux frais professionnels du gérant, Qu'il ressort enfin des déclarations du comptable interne qu'il transférait les montants enregistrés en comptes d'attente sur des comptes de charges diverses, Attendu que KANDINSKY allègue que le cabinet X... a manqué à son devoir de conseil, notamment par une erreur sur le compte client SONY et sur le compte fournisseur Pubang, Que ces erreurs, dans le cas où elles seraient effectives, ne suffisent pas à conclure que l'expert-comptable ait été défaillant dans sa mission de conseil, alors même qu'il a attiré l'attention de KANDINSKY par sa lettre précitée du 16 mars 2009 sur les défaillances comptables de la société relevées lors de la révision des comptes 2008, Attendu que tout dirigeant est seul responsable de l'organisation et du fonctionnement de son entreprise, notamment de son service comptable, Qu'en l'espèce le fait d'avoir délégué à un comptable nouvellement recruté par un contrat à durée déterminée de six mois l'ensemble de la tenue de la comptabilité et la responsabilité entière des virements bancaires, sans aucun contrôle interne, démontre un important défaut d'organisation, constituant une