décision 17-12.585 du 18/01/2018,  partie 7


qu'outre les titres ainsi retracés, les consorts X... font valoir, sur la base du rapport de M. Christophe F..., la constance des figurations cadastrales et la vérification des contenances cadastrales, or la marge d'erreur des relevés cadastraux et, ce d'autant que le passage litigieux est minuscule puisque d'une contenance d'environ 15 m², ne permet pas de faire primer ces données sur l'analyse des titres indiscutablement favorable à Mme Michèle Y... dans la mesure où les actes des 30 octobre 1913 et 16 janvier 1916 constituent des titres d'acquisition et que la pertinence de leur combinaison est renforcée par leur référence commune à la notion de [...], alors que l'analyse des consorts X... ne s'appuie pas sur leur titre d'acquisition, mais sur l'interprétation d'un titre de vente aux auteurs de Mme Michèle Y..., ne faisant aucune référence expresse au [...]; que Mme Michèle Y... sera donc déclarée propriétaire du passage litigieux ;
 
 ET AUX MOTIFS QUE, sur les demandes annexes, les consorts X... seront condamnés à payer à Mme Michèle Y... la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance et de celle d'appel ; qu'ils supporteront les dépens comprenant les frais de l'expertise judiciaire ;
 
 ALORS QUE la cassation de l'arrêt sur le fondement du premier moyen, en ce qu'il a déclaré Mme Michèle Z... née Y... propriétaire du passage d'environ un mètre sur quinze, séparant d'une part, le corps de bâtiment édifié sur la parcelle [...] et d'autre part, celui implanté sur les parcelles [...], [...] et [...], délimité au nord-ouest par une porte bleue, au nord-est par le bâtiment X... (parcelle [...]), au sud-est par le bâtiment Y... Z... (parcelle [...]) et au sud-ouest par les bâtiments Y... Z... (parcelle [...]) et X... (parcelle [...] et [...]), entraînera par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a débouté les consorts X... de leurs demandes en dommages-intérêts en réparation de leur préjudice financier et pour procédure abusive et injustifiée.