décision 15-87.376 du 17/01/2017,  partie 4


accident subi par Mme [F] le 15 juillet 2012 lui ayant causé un traumatisme sévère en raison d&apos;une longue perte de conscience, la cour d&apos;appel a méconnu les textes visés au moyen et le principe ci-dessus rappelé, privant sa décision de toute base légale ;
 
 "3°) alors encore que l&apos;état de sujétion psychologique caractérisant un abus de faiblesse ne peut résulter que de l&apos;exercice, par les auteurs des faits, de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement de la victime ; qu&apos;en déduisant l&apos;état prétendu de dépendance de Mme [F] du fait de « l&apos;emprise exercée par les gardiens » de la seule et unique constatation qu&apos;elle passait de nombreuses heures à la loge des gardiens et se trouvait ainsi sous leur protection, et quand il résultait de l&apos;ensemble des témoignages que ces derniers lui apportaient de l&apos;aide dans ses tâches quotidiennes, la cour d&apos;appel n&apos;a nullement caractérisé à l&apos;encontre des prévenus l&apos;existence d&apos;un abus de faiblesse au sens de l&apos;article 223-15-2 du code pénal" ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré les époux [O] coupables d&apos;abus de faiblesse au préjudice de M. [S] et les a condamnés en conséquence chacun à une peine d&apos;un an d&apos;emprisonnement avec sursis assorti d&apos;une mise à l&apos;épreuve, 5 000 euros d&apos;amende, ainsi qu&apos;à l&apos;interdiction d&apos;exercer les fonctions de gardien d&apos;immeuble, de concierge, et de tout emploi d&apos;aide à la personne pendant une durée de cinq ans, et prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs qu&apos;il résulte de ce qui précède que, sur l&apos;ensemble de la période de prévention, M. [O] a effectué des dépôts de 93 042 euros sur son compte bancaire, en plus de ses salaires ; que Mme [T] [O] a effectué pour sa part des dépôts de 40 630 euros sur son compte bancaire ; que dans le même temps, 28 270 euros en espèces, et 22 114 euros de chèques et d&apos;achats en carte bancaire ont été débités des comptes de Mme [F] et des chèques pour un montant de 55 350 euros, ont été débités du compte de M. [S] au profit des époux [O] ; qu&apos;il a été observé également que plus l&apos;état de santé de Mme [F] et de M. [S] s&apos;aggravait, plus les retraits et chèques litigieux étaient importants en nombre et en valeur ; que les prévenus qui disposaient d&apos;un salaire de l&apos;ordre de 3 600 euros à eux deux (1 600 + 400 pour sortir les poubelles) avec un loyer de 180 euros par mois, ont acquis le 14 mars 2012 un box de parking dans la résidence pour un montant de 15 500 euros et le 6 juin 2012 un chalet (2 chambres, 1 véranda et dépendances), à [Localité 1] pour un montant de 120 000 euros financé par deux prêts ; qu&apos;au cours de la période de prévention, les comptes de Mme [F] ont été progressivement vidés et, sur la période de quatre mois précédent son décès, un compte de M. [S] a subi une érosion de la moitié de son solde créditeur ; que M. [O] a fait état de remboursements de prêts consentis par des particuliers, et d&apos;une aide importante consenti à un parent malade au Paraguay ; que l&apos;examen des versements faits par mandats internationaux par l&apos;intéressé ne conclut cependant qu&apos;à l&apos;existence de quatre mandats pour un montant total, modeste, de 769 euros ; que sur l&apos;abus de faiblesse et la falsification de chèques au préjudice M. [S] ;
 que la qualification d&apos;abus de confiance qu&apos;ont fait plaider les prévenus après avoir, en première instance, dénué tout caractère délictueux à leurs agissements et aux sommes qu&apos;ils ont perçues, ne saurait être retenue dès lors que les prévenus, aux termes de leurs écritures pour ce qui concerne M. [S], reconnaissent comme seules sommes illégalement perçues, celles relatives à la deuxième période d&apos;hospitalisation de ce dernier ; qu&apos;en effet, lors de cette période qui a immédiatement précédé son décès, puisque le dernier chèque a été encaissé après celui-ci, l&apos;état de particulière vulnérabilité de M. [S] découlait non seulement de son grand âge, mais également de son hospitalisation en elle-même puisqu&apos;il a été décrit lors de son admission à l&apos;hôpital, bien que « ne présentant pas de trouble cognitif évident » (certificat du 15 mars 2013), comme étant « en grand état de fatigue physique avec dénutrition sévère, la seconde hospitalisation ayant été marquée par de multiples pathologies s&apos;enchaînant du fait de la grande fragilité de son état général, son état s&apos;étant franchement détérioré à partir du 10 février 2012 où le patient a commencé à être confus » ; que l&apos;état de particulière vulnérabilité de M. [S], manifestement apparente au regard de ce qui précède, est également établi pour les périodes antérieures (première hospitalisation, période en clinique de repos, et chèque de 8 000 euros établi début novembre 2011) ainsi qu&apos;il ressort du certificat établi par son médecin traitant le 28 février 2013 aux termes duquel son patient était « dans une situation d&apos;