décision 15-84.445 du 02/11/2017,  partie 2


que le médecin légiste ayant pour sa part déjà retenu chez M. Y... des éléments de nature paranoïaque justifiant un examen spécialisé, il y a lieu de prendre en compte les éléments d'appréciation fournis par l'expertise psychiatrique de la partie civile qui souligne qu'elle présente effectivement un trouble de la personnalité de nature psychotique qui a pu fausser son contact avec la réalité et peut mettre en doute certains de ses propos ; que les doléances de M. Y... sur le déroulement de l'enquête et en particulier sa mise en cause de l'inspecteur E... doivent s'apprécier au regard de ces conclusions, les investigations menées n'ayant pas permis de corroborer ses affirmations ; qu'il sera encore relevé que M. Y... qui situait les violences dans le contexte d'une précédente agression commise au mois de mars 2008 par M. Azedine B... et une autre personne ce en présence de son ami M. D... a été démenti ; que M. Azedine B... ne relate qu'une entrevue banale et M. D... fait état d'une rencontre où il était question d'argent mais qui n'avait donné lieu à aucune dispute ni échange de coups ; qu'aucun élément n'a permis de mettre en cause M. Azedine B... ou M. René C... comme commanditaire des violences alléguées ; que dans ce contexte, en l'absence de témoin direct des faits et compte tenu des divergences dans les déclarations des parties, des dénégations constantes de M. B..., de la discordance entre les déclarations de la partie civile et les constatations médico-légales et matérielles effectuées, il n'existe pas à l'encontre de M. B... ou de quiconque charges suffisantes d'avoir commis des violences volontaires avec arme ayant entrainé une ITT inférieure ou égale à huit jours autrement qualifiées de violences volontaires avec arme ayant entrainé une ITT supérieure à huit jours ;
 
 "1°) alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que M. B..., témoin assisté, a reconnu l'existence d'une discussion houleuse ayant dégénéré en échauffourée avec des coups réciproques, là où M. Y..., partie civile, dénonçait les coups que lui avait portés l'intéressé et produisait un certificat médical établi le jour même faisant état de séquelles constituées de dermabrasions de la région cervicale, de myalgies diffuses et d'un stress post-traumatique ; qu'en se fondant sur les prétendues divergences entre les déclarations des parties ainsi que sur les dénégations de M. B... et les discordances entre la description par la partie civile des violences subies et les constatations médico-légales et matérielles, cependant que l'existence des actes de violence eux-mêmes ainsi que l'atteinte à l'intégrité physique et psychique qui en était résulté ressortaient de ses propres constatations, la chambre de l'instruction, en disant n'y avoir lieu à poursuivre à l'encontre de quiconque du chef, notamment, de violence volontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail inférieur ou égale à huit jours, accompagnée ou non de l'usage ou de la menace d'une arme, a méconnu les textes précités ;
 
 "2°) alors que les juridictions d'instruction ont l'obligation d'informer sur tous les faits résultant de la plainte et sous toutes les qualifications possibles ; que la plainte avec constitution de partie civile faisant état d'une agression en lien avec la demande de règlement d'une dette contractée par la société de M. Y..., en se bornant à constater l'absence de charges à l'encontre de quiconque d'avoir commis les actes de violences volontaires avec l'usage d'une arme sans se prononcer sur des faits de tentative d'extorsion par usage de violences ou de menace de violences, constituée du fait, dénoncé dans la plainte avec constitution de partie civile, pour M. B... ou toute autre personne, de s'être rendu au lieu de travail de M. Y... pour solliciter le paiement d'une dette contractée par la société de ce dernier et d'avoir usé de violences ou de menaces ayant causé les séquelles physiques et psychiques constatées par l'arrêt, ou à tout le moins ayant provoqué l'échauffourée dont l'arrêt constate qu'elle a été reconnue par M. B..., la chambre de l'instruction a méconnu les textes précités" ;
 
 Attendu que, si la société civile professionnelle Sevaux et Mathonnet, avocats en la Cour, a, le 21 février 2017, déclaré radier sa constitution en demande, en date du 16 juin 2015, la Cour de cassation n'en demeure pas moins saisie du moyen proposé dans son mémoire ampliatif, régulièrement déposé antérieurement à ladite déclaration ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, qui n'était saisie d'aucun mémoire, a, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte, exposé, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, que l'information était complète et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit de violences aggravées, ni aucune autre infraction ;
 
 Que, dès lors, le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux novembre deux mille dix-sept ;