Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.037 du 23/09/2020,  partie 2


que force est bien de relever que ce n'est qu'à 19 heures le 24 juin qu'a été pratiqué le premier examen (scanner) permettant de vérifier la présence d'un hématome, complication connue de cette chirurgie et de vérifier son caractère compressif ou non, et ce alors que le déficit du membre inférieur droit au lever avait été signalé au chirurgien par le personnel infirmier, ce qui tend à démontrer que ce signe clinique n'était pas anodin, bien qu'il ne constitue pas selon M. F... le signe d'une atteinte nerveuse portant sur les racines de L4 à S1 ; que sur la fiche intitulée « transmissions ciblée » il est noté dans la colonne « actions » « vu avec le Docteur F.... d'inquiétude particulière mais scanner de contrôle ce jour ou demain » et dans la colonne résultat "tel au dr F... ap (après) rts (résultats) du scan d'hématome" puis "IRM le 25/06 car suspic0 (suspicion) nécessité reprise bloc ce jour (fragment ?)" ; qu'il n'est pas exact d'affirmer que Mme W... ne se plaignait d'aucun phénomène de rétention urinaire alors que qu'il est noté sur la fiche de surveillance postopératoire « difficultés à uriner sur le bassin » ; que s'il est exact en revanche qu'aucun des éléments versés au dossier ne permet de savoir à quelle heure a été pratiqué le lever de Mme W..., aucun élément ne permet non plus d'affirmer que c'est à 9 heures que le déficit du membre inférieur droit a été constaté. ; que l'expert qui a pu consulter le scanner au cours de ses opérations relève que celui- ci met en évidence un processus occupant de l'espace au niveau L5 et L4 droit, ce qui n'est pas en contradiction avec ce qui est noté dans le compte-rendu opératoire versé au dossier précité faisant état d'un doute en relation avec une image arrondie derrière le corps vertébral de L4 ; que s'il est exact qu'il n'a pas pu consulter l'I.R.M. par lui-même, il a en revanche pu se faire communiquer son compte rendu et fait état de la présence d'un petit hématome, ce qui est également relaté dans le compte rendu opératoire susvisé (petite collection hématique en postéro latéral droit derrière le corps vertébral et en regard de la racine L.4 droite) ; que force est bien de relever que l'absence de caractère compressif de l'hématome, dont la présence est attestée, ne résulte que de l'analyse de M. F... et de ce qu'il dit avoir constaté lors de l'intervention de reprise ; qu'à l'arrivée de Mme W... au centre de rééducation, l'EMG qui avait été réalisé objectivait un tracé neurogène périphérique sur le jambier antérieur à droite et le pédieux droit alors que le jambier antérieur gauche était normal et il n'est pas allégué que cet état était antérieur à la survenue de la complication dont s'agit ; que M. F... conteste le raisonnement de l'expert qui par déduction, après avoir éliminé l'hypothèse d'un vasospasme et d'une contusion directe lors de l'intervention, ne retient que celle de la compression en raison de la présence de l'hématome ; que si l'hypothèse d'un fragment migré peut être éliminée, force est bien de relever que dans les suites de la reprise chirurgicale l'état de Mme W... s'est amélioré, la correspondance de M. F... faisant état de suites opératoires simples, l'intéressée ayant repris la marche avec appui et il a été constaté une régression de la parésie du quadriceps et du psoas ; qu'il conviendrait alors de retenir que l'on se trouve en présence d'un état aggravé et inexpliqué suivi d'un état amélioré sans davantage d'explication ; qu'il y avait bien un hématome et l'expert n'est pas contredit utilement lorsqu'il dit que lorsque le chirurgien a élargi la voie d'abord pour voir l'espace L4 et que ce faisant il a supprimé la compression, ce qui explique qu'il a pu noter que le caillot de sang n'était pas compressif ; qu'il résulte de la littérature versée au dossier par M. F... qu'une intervention chirurgicale rapide est un facteur déterminant d'un rétablissement neurologique complet et qu'une évacuation chirurgicale immédiate de l'hématome a permis une amélioration neurologique de huit des neuf patients de la série étudiée, les auteurs citant les travaux de J... et ali qui disent avoir noté chez la plupart des patients ayant présenté des hématomes épiduraux spinaux post opératoires un rétablissement correct ou partiel de la fonction neurologique dès lors que la décompression chirurgicale était intervenue dans un délai de moins de 8 heures ; que la reprise intervenue plus de 24 heures après le lever avec constatation d'un déficit moteur important est donc tardive et l'avis de l'expert doit être entériné quand il indique que ce retard a fait perdre une chance à Mme W... d'une meilleure récupération et une diminution de ses douleurs neuropathiques ; que faute pour M. F... d'avoir prodigué Mme W... des soins attentifs et consciencieux, conformes aux données acquises de la science, c'est à bon droit que le premier juge a dit qu'il est responsable des conséquences préjudiciables pour Mme W... de la complication postopératoire survenue le 24 juin 2010 ; que la responsabilité de M. F... étant retenue, il n'y a pas lieu d'examiner la demande d'organisation d'une expertise qu'il a présentée à titre subsidiaire ;