Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-15.833 du 19/09/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société Patregnani Sylvain et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société La Vallée haute, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ à M. AE... W...,
 
 3°/ à Mme I... Y..., épouse W...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 4°/ à M. XO... P...,
 
 5°/ à Mme LP... P...,
 
 domiciliés tous deux [...] (Suisse),
 
 6°/ à M. LM... V...,
 
 7°/ à Mme N... Q..., épouse V...,
 
 domiciliés tous deux [...] (Italie),
 
 8°/ à Mme SD... X..., domiciliée [...] (Italie),
 
 9°/ à M. Z... U..., domicilié [...] , en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de son frère, FW... U..., ayant été domicilié [...] , décédé le [...] ,
 
 10°/ à M. M... F...,
 
 11°/ à Mme E... S..., épouse F...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 12°/ à M. B... K...,
 
 13°/ à Mme R... C..., épouse K...,
 
 domiciliés tous deux [...] (Suisse),
 
 14°/ à M. G... O..., domicilié [...] (Italie),
 
 15°/ à M. H... L...,
 
 16°/ à Mme A... D..., épouse L...,
 
 domiciliés tous deux [...],
 
 17°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Praz village, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, l'agence Geralp, dont le siège est [...] ,
 
 18°/ à la société De Kerlouan, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,
 
 19°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 20°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 21°/ à la société Règles d'art, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 22°/ à la société d'assurance L'Auxiliaire, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 La société Axa France IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La société Gan assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 La société Axa France IARD, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La société Gan assurances IARD, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Bech, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Patregnani Sylvain et fils, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société La Vallée haute, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. W..., Mme Y..., M. et Mme P..., M. V..., Mme Q..., Mme X..., MM. U... et F..., Mme S..., M. K..., Mme C..., M. O..., M. et Mme L..., du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Praz village et de la SCI De Kerlouan, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés Règles d'art et L'Auxiliaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 janvier 2018), que la société La Vallée haute, assurée auprès de la société Gan assurances (la société Gan) au titre de l'assurance dommages-ouvrage et d'une assurance constructeur non-réalisateur, a fait construire un groupe d'immeubles dénommé Village des Praz, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la société Règles d'art, assurée auprès de la société L'Auxiliaire ; que les travaux de gros oeuvre ont été confiés à la société Patregnani Sylvain et fils (la société Patregnani), assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) ; que la réception de l'ouvrage est intervenue sans réserve le 19 juillet 2001 ;