Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.435 du 09/10/2019,  partie 2


que dans le courriel daté du 2 août 2012, M. J... a reproché à la salariée, concernant un dossier Itron, de ne pas avoir informé les assureurs, en dépit de sa demande, tout en lui indiquant avoir, lui-même, fait le nécessaire alors que l'intéressée aurait dû avoir le réflexe naturel de le faire ; que le courriel de M. T... adressé le 18 septembre 2012 à l'ensemble de la direction dont Mme L... et en copie à M. J..., précise les modes de fonctionnement pour améliorer les modalités de travail avec ce dernier et notamment, anticiper ses demandes, arriver avec des propositions de solutions et améliorer l'écoute pour une meilleure compréhension ; que les termes de ces divers courriels ne traduisent aucune agressivité caractérisée de M. J... envers la salariée, ni propos déplacés ; que Mme L... reproche également à son supérieur hiérarchique de ne lui laisser aucune autonomie et de lui réclamer des justifications pour chaque tâche, lui ôtant, ainsi, toute autonomie alors qu'elle est cadre ; que par courriel en date du 11 mars 2013, Mme L... indique à son supérieur hiérarchique : « par ailleurs, comme tenu de mes fonctions, je dois encore pouvoir bénéficier d'une certaine latitude et autonomie dans l‘organisation de mon temps de travail et la gestion de mes priorités, dès lors que cela n'entraine pas de défaillances préjudiciables à l'entreprise. Un suivi pointilleux de mon travail, jours après jours, tâches après tâches, minutes après minutes, sans égard aux résultats et aux vrais priorités, outre son caractère étouffant et humiliant, viderait de sa substance les fonctions pour lesquelles j'ai été engagées. Ceci dit, je suis bien évidemment soucieuse de répondre à vos attentes, avec les précisions qui précèdent.... Je profite de l'occasion pour vous demander de bien vouloir me préciser, à l'avenir les deadline pour les tâches que vous viendrez à me confier. Cela m'aidera dans l'établissement de mon planning prévisionnel et me permettra, le cas échéant, de vois rapidement avec vous aux fins d'arbitrage, les difficultés que certains délais pourraient posés » ; que la salariée verse aux débats des échanges de courriels avec M. J... concernant la gestion de certains dossiers ainsi que l'organisation de son travail ; que dans un courriel adressé à la salariée le 7 mars 2013, M. J... s'exprime en ces termes : « comme nous venons d'en parler, juste un petit rappel pour constater que rien de ce que nous avons discuté la semaine dernière pour voir à l'amélioration de la gestion du temps n'a été mis en place cette semaine (et plus particulièrement te discipliner à savoir fermer la porte, ne pas prendre d'appel ou courriels pendant une période de temps déterminé de manière quotidienne pour te permettre de te consacrer aux dossiers prioritaires) » ; que concernant le dossier « Roots Ïeaks in Owego », M. J... indique à la salariée, le 18 mars 2013, qu'ayant lui-même négocié le bail, il n'y a pas lieu de faire intervenir le courtier Marsh et il s'interroge sur la nécessité d'une intervention des assureurs ; que dans un courriel du 20 mai 2013 relatif au dossier AFC, M. J... rappelle à Mme L... qu'il attendait un résumé de sa part et non des avocats ; que les échanges de courriels entre les intéressés les 27 et 29 mai 2013 traitent des différents sujets devant être abordés lors de la réunion du 28 mai 2013 et des questions restées en suspens compte tenu de l'interruption de la réunion, et par courriel du 10 juin 2013 la salariée précise ne pas être en mesure d'effectuer les missions imparties compte tenu de sa surcharge de travail, mais elle n'invoque aucun harcèlement moral ; que la salariée verse, également aux débats les tableaux de suivi de travail pour les réunions bimensuelles des 13 et 29 mai 2013 ainsi que des exemples de planning hebdomadaire qui établissent un contrôle de ses missions et de la qualité de ses prestations ; que les éléments de ce dossier établissent que, dès le début de la collaboration, l'entreprise a mis en place des réunions bimensuelles afin de permettre de faire le point sur l'activité de Mme L..., que lors des réunions des 19 mars, 2 mai, 1er et 19 juin et 6 août 2012, l'employeur a relevé un problème d'organisation de la part de la salariée, en soulignant « une gestion du temps problématique » ; que cette situation est confirmée par l'évaluation de l'intéressée en date du 10 août 2012, relevant la nécessité pour Mme L..., « de s'améliorer et de développer un meilleur sens opérationnel dans son activité » et ses difficultés suivantes : « Incapacité à définir les priorités, incapable de gérer son propre agenda, est facilement distraite, incapacité à se concentrer » ;