Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-16.286 du 02/10/2019,  partie 2


Si cet accident n'est pas contesté par Monsieur V... W... et repose sur des éléments de fait objectifs et vérifiables, il convient de vérifier s'il constitue un motif sérieux de licenciement ; Il résulte des déclarations de Monsieur V... W... auprès du relai prévention de la Société GT NORD que celui-ci a indiqué « je circulais sur une nationale limitée à 90km/h. Il y avait un brouillard très épais. On ne voyait pas à 10 ou 15m maximum. J'avais donc réduit ma vitesse et roulais à environ 50km/h. On ne voyait les panneaux de signalisation qu'une fais arrivé à leur niveau. Je n'ai pas vu le panneau d'indication du rond point, je suis allé tout droit. Je suis monté sur le rond point et l'avant de mon véhicule a percuté le panneau de signalisation qui se trouvait dessus. C'est un grand rond point recouvert d'herbe. J'ai fini de traverser le rond point en déviant un peu sur le côté droit pour m'arrêter après le rond-point. Dès que j'ai vu le marquage au sol blanc sur ma gauche à l'entrée du rond point, j'ai réalisé que j'étais sur le rond point. J'ai alors freiné et mon véhicule a glissé tout droit sur le rond point. Lorsque je suis descendu du véhicule après m'être arrêté, j'ai constaté que je n'avais plus de calandre mais je ne l'ai pas retrouvée. Je n'ai pas voulu risquer d'aller voir sur le rond point. Lorsque je suis repassé à cet endroit dans l'après-midi, j'ai constaté que le panneau de signalisation que j'avais percuté avait été remis en place » ; Le relai de prévention de la Société GT NORD a commenté de la façon suivante l'accident « votre vitesse ne correspond pas aux conditions climatiques, vous annoncez un brouillard épais visibilité moins de 10m. 50 km n'est pas une référence, Exemple : si vous couchez un véhicule dans un rond point à 30km, c'est que vous roulez trop vite. ». Il résulte du compte-rendu de l'entretien entre Monsieur V... W... et Monsieur Z... DENEVE du Relai Prévention et formateur à l'institut GT du 16 avril que ce dernier a relevé :
 « Entretien multi-accidenté du 16 avril 2012 à Rouen : Mr V... W... Filiale GT NORD
 Accidents : noa20110118 du 10/08/2011 noa20110193 du 21/12/2011 noa20120047 du 28/02/2012 noa20120054 du 13/03/2012. Ce conducteur trouve une excuse à toutes les remarques que je lui ai formulées au sujet de sa conduite. Malgré cela, il a semblé être attentif à mes recommandations. Rappel des faits :
 1er accident : il accroche un poteau de lampadaire, sectionné à 40cm du sol, sur un site où il se rend régulièrement donc qu'il connaît.
 2ème accident : un taxi percute le coin du hayon qui était sorti. Le conducteur aide le chauffeur de taxi à se dégager mais ce dernier prend la fuite.
 3ème accident : le camion de ce conducteur, alors en stationnement est accroché, par un véhicule dont le propriétaire ne veut pas faire de constat.
 4ème accident : ce conducteur a percuté un rond point du fait d'une mauvaise visibilité due au brouillard.
 Conseils du formateur :Il faut que cette personne prenne ses responsabilités et travaille de façon plus organisée. Je lui ai fait comprendre, qu'en arrivant chez un client habituel ou inconnu, il faut toujours vérifier son environnement, descendre du véhicule en cas de doutes, surtout sur un site où les manoeuvres sont compliquées. J'ai insisté sur le fiait de ne pas fixer son attention sur un seul élément, et surtout de rester attentif afin d'éviter des événements imprévus pouvant lui être dommageables. Lors du déchargement sur la chaussée, il faut absolument baliser la zone avec des plots pour signaler aux automobilistes qu'il y a un danger. Les deux accidents survenus auraient pu être évités en appliquant ces opérations. De plus, ce conducteur a percuté un rond-point ; il prétend ne pas avoir eu de visibilité à plus de dix mètres à cause du brouillard. Malgré cela, celui-ci arrivait à 50km/h, vitesse totalement inadaptée à la situation, le temps de réaction n'étant pas suffisant pour contrôler le freinage du véhicule (à cette vitesse, on parcourt 15 m/S). Ceci lui a valu un accident sans gravité...qu'en sera-t-il une prochaine fois? Je voudrai insister sur l'irresponsabilité de ce conducteur qui se croit poursuivi par de la malchance alors que cela relève plutôt d'un manque de concentration en conduisant. Il ne doit plus aborder un rond-point à 50km/h au risque de coucher un camion, matériel appartenant à sa filiale. J'ai recommandé à ce monsieur de se ressaisir car depuis qu'il a intégré la GT en 2004, il a été accidenté 17 fois, responsable ou non responsable » ; la lecture de la carte conducteur fait apparaître que peu avant l'accident en question Monsieur V... W... avait fait une pause et qu'à l'heure de l'accident, il roulait effectivement à 50kM/h. Ce faisant, Monsieur V... W... n'a donc pas tenté de travestir la réalité de l'accident ;