décision 20-86.714 du 08/06/2021,  partie 2


avérant, toutefois, impossible à réaliser en raison de la destruction du prélèvement sanguin par le laboratoire.
 
 12. Ils en concluent que la matérialité des faits qui ont reçu leur juste qualification, est établie, l&apos;infraction étant caractérisée en tous ses éléments. 
 13. En se déterminant ainsi, la cour d&apos;appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé pour les motifs qui suivent. 
 
 14. En premier lieu, la renonciation à l&apos;analyse de contrôle, qui lui avait été proposée au cours de l&apos;enquête, ne pouvait priver le prévenu du droit, que lui reconnaissait alors l&apos;article R. 235-11 du code de la route, de demander à la juridiction de jugement un nouvel examen.
 
 15. En second lieu, il appartenait aux juges de tirer toutes conséquences de droit de la destruction du prélèvement sanguin par le laboratoire, empêchant, ainsi, tout contrôle du résultat initial.
 
 16. La cassation est par conséquent encourue.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Paris en date du 17 novembre 2020, et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Paris et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit juin deux mille vingt et un.