décision 17-83.028 du 11/12/2018,  partie 3



 "aux motifs que « Force est de constater que s'il résulte effectivement de l'attestation rédigée par M. B..., médecin, que «le docteur X... avait constamment conservé son calme jusqu'au moment où, « après que l'avocat (ndr Maitre Y... partie civile) ait qualifié la partie Ehpad «Résidence [...] » comme ayant eu « une attitude de cons» dans la procédure, il a indiqué à l'expert que, dans ces conditions, il préférait quitter ces opérations d'expertise », ces déclarations ne sauraient établir que, comme l'écrivait M. X..., médecin, dans le dire litigieux, Maître Y... avait tenu des propos particulièrement déplacés au cours d'une réunion d'expertise en ce qu'ils avaient un caractère particulièrement injurieux à l'encontre de l'avocat de l'Ehpad et par assimilation de tous ses représentants, notamment de lui-même, considérant qu'ils avaient eu « une attitude de con » ; qu'en effet, comme objecte exactement M. Y..., il ne ressort tout d'abord nullement de cette attestation qu'il aurait injurié l'avocat de l'Ehpad dans les termes qui lui sont prêtés par M. X..., médecin, dans son dire, mais seulement l'Ehpad lui-même ; qu'il n'en ressort pas plus qu'au travers de l'Ehpad, c'était par assimilation tous ses représentants dont le M. X..., médecin, qui étaient injuriés dans les mêmes termes ; que M. X..., médecin, ne saurait arguer d'une quelconque bonne foi pour échapper à sa responsabilité civile quels qu'aient été ses mobiles, celle-ci ne pouvant être admise dès lors qu'il a pris le risque, sans autre intérêt que le sien et éventuellement celui de son mandant, de rapporter des propos inexacts ; que dès lors, en imputant à M. Y... d'avoir tenu des propos injurieux à l'encontre de l'avocat de l'Ehpad et en alléguant que ces propos visaient par assimilation tous ses représentants dont le M. X..., médecin, c'est-à-dire des faits contraires à l'honneur et à la considération de M. Y... en ce qu'ils constitueraient, à les supposer établis, une infraction pénale et une faute disciplinaire, M. X..., médecin, a commis une première faute civile dont il lui doit réparation des conséquences dommageables ;
 
 "1°) alors que dans ses conclusions, M. X..., qui intervenait à l'expertise en tant que médecin conseil mandaté par l'Ephad faisait valoir que, par les propos en cause - relatifs, selon l'attestation de M. B..., médecin, à « une attitude de con dans la procédure » - « ne pouvaient être visées que les personnes physiques représentant cet établissement, une personne morale ne pouvant évidemment pas être présente à une réunion d'expertise mais seulement représentée » ; qu'en ne tenant aucun compte du fait que l'Ephad, personne morale, était représentée par son avocat et par M. X..., la cour, qui n'a pas replacé le propos dans son contexte pour en examiner la véritable portée quant aux personnes visées, n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors qu'en s'abstenant d'examiner l'attestation du professeur M. C..., régulièrement versée aux débats à l'appui de l'exception de bonne foi, dans laquelle celui-ci, présent durant l'expertise, dénonçait, de la part de M. Y..., une attitude « agressive et injurieuse à l'encontre de l'Ephad et de ses représentants qu'il a attribué d'avoir eu « une attitude de cons » dans cette affaire ; que M. X..., médecin, étant directement concerné par cette injure a souhaité se retirer de cette réunion d'expertise, en faisant remarquer qu'il était lui-même visé par les propos de Maître Y..., mais tout en restant poli et digne ; que le professeur M. A... lui a demandé de ne pas partir mais de poursuivre sa mission de représentant de l'Ephad
 », ce qui était de nature, dans le contexte, à conférer une base factuelle suffisante aux propos de M. X..., en ce qu'ils imputaient à M. Y... d'avoir visé tant l'avocat de l'Ephad que « par assimilation, tous ses représentants », dont lui-même, la cour a privé sa décision de base légale" ;

Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu que, pour refuser à M. X... le bénéfice de la bonne foi, l'arrêt énonce que l'intéressé a pris le risque, sans autre intérêt que le sien et éventuellement celui de son mandant, de rapporter des propos inexacts quant aux personnes visées par les déclarations de M. Y... mettant en cause l'EHPAD ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans mieux répondre à l'argumentation développée par l'intéressé au soutien de son exception de bonne foi, selon laquelle, d'une part, les propos de M. Y..., relatifs à l'attitude de l'EHPAD au cours de la procédure, ne pouvaient viser que les personnes physiques y représentant cette personne morale, d'autre part, cette analyse était confortée par l'attestation du professeur C..., présent au cours de la réunion d'expertise, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs :