décision 17-14.713 du 28/03/2018,  partie 8


que Monsieur X... s'est présenté à 14 heures et n'a pu que constater l'absence d'Z... ; qu'il a alors immédiatement contacté le commissariat de police de Bayonne ; que Madame Y... est revenue quelques minutes plus tard avec Z..., qui a expliqué son refus de rencontrer son père, malgré les incitations de sa mère ; que la situation est actuellement bloquée, Z... refusant catégoriquement de voir son père ; qu'aucun des deux parents ne semble entendre la souffrance de l'adolescent, Alex X... reste ferme et déterminé dans l'exercice de ses droits de père et ne semble pas percevoir la crainte de son fils à l'idée de se retrouver en tête à tête avec lui ; qu'il n'entend pas que son fils, qui est devenu adolescent et qui a gagné en maturité et en assurance comme le met en évidence son audition, a, compte tenu du contexte précédemment décrit, besoin de temps pour retrouver le plaisir d'aller à sa rencontre et de passer du temps avec lui ; que quant à Mouna Y..., malgré ses efforts pour conduire son fils au Point rencontre et pour l'inciter à renouer le dialogue avec son père, elle se heurte impuissante à la détermination de son fils ; que la cour ne peut que constater la forte détermination de ce grand adolescent de quinze ans qui voit ses parents se déchirer depuis son plus jeune âge, qui a été privé pendant plusieurs mois de voir son père, qui est affecté par son histoire familiale chaotique et douloureuse, qui reste traumatisé par son placement au cours de l'année 2013, qui s'est persuadé de n' « avoir jamais partagé de bons moments avec lui » et qui entend son père lui dire régulièrement que « sa mère finira en prison » ; que dans un tel contexte et au vu du refus catégorique de l'adolescent de voir son père actuellement, il n'y a pour le moment plus d'autre solution que de mettre un terme au droit de visite actuel de ce dernier avec passage de bras au Point Rencontre, cette organisation n'étant plus conforme à l'intérêt d'Z... ; qu'il convient de reprendre la proposition préconisée par le docteur A... le 14 août 2012 « afin de faciliter le rétablissement d'un lien apaisé », en imposant aux parents non pas un simple passage de bras par le Point rencontre mais des visites médiatisées au sein de cette structure à raison d'une fois par mois, et ce, afin de garantir la reprise effective d'un lien depuis trop longtemps rompu entre Z... et son père grâce à l'intervention de professionnels de l'enfance qui aideront père et fils à retrouver l'envie d'aller l'un vers l'autre ; que la décision entreprise sera réformée de ce chef ; qu'à la lumière de l'ensemble de ces éléments, la cour confirme la décision du premier juge en ce qu'elle a débouté Monsieur X... de sa demande d'astreinte, en relevant de façon pertinente que cette demande n'aurait pour effet que d'attiser le conflit ;
 
 1°) ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur un document produit après l'audience, sans que les parties aient été mises à même d'en débattre contradictoirement ; qu'en l'espèce, par courrier du 17 septembre 2015, postérieur à l'audience qui s'est tenue le 1er septembre 2015, l'ACJPB a informé M. X... qu'un rapport du « point rencontre » avait été adressé au magistrat ; que ce rapport n'a pas été communiqué à M. X... ; qu'en se fondant sur cette pièce versée en cours de délibéré, sans constater que les parties avaient été à même d'en débattre contradictoirement, la cour d'appel a violé l'article 16 de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans constater que M. X... avait été informé du dépôt du rapport établi par le « point rencontre » mentionné dans le courrier de l'ACJPB du 17 septembre 2015, avait eu la possibilité de le consulter et mis en mesure d'en discuter le contenu, la cour d'appel a violé l'articles 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
 
 Subsidiairement,
 
 3°) ALORS QUE le parent qui exerce conjointement l'autorité parentale ne peut se voir refuser un droit de visite et d'hébergement que pour des motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant ; que le refus d'un enfant de voir son père ne constitue pas un motif suffisant à priver ce dernier de son droit de visite et d'hébergement ; qu'en l'espèce, pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel a retenu que compte tenu du contexte et au vu du refus catégorique de l'adolescent de voir son père il n'y avait pour le moment plus d'autre solution que de mettre un terme au droit de visite actuel de ce dernier avec passage de bras au Point Rencontre ;