Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-24.227 du 07/11/2019,  partie 2



 ALORS QU'aux termes du contrat de marché de travaux en date du 15 avril 2008, M. D... s'était engagé à réaliser, dans la cage d'escalier de l'immeuble sis [...] , un « revêtement décoratif mural à base de chaux, finition mate d'aspect marbré, sur parois verticales intérieures » ;
 
 que les stipulations claires et précises du contrat n'imposaient donc aucunement à M. D... de réaliser une peinture avec effet faux marbre ; qu'en retenant pourtant, pour le condamner à garantir la SNC 8 rue du Plat de la condamnation prononcée à son encontre à l'égard du syndicat des copropriétaires du [...] , que « le marché de travaux signé par M. D... comporte la référence à une peinture effet faux marbre qui n'a pas été réalisée » (arrêt, p. 8, alinéa 2), la cour d'appel a dénaturé cette convention, en violation de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause.