Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.577 du 04/03/2020,  partie 6


qu'en tout état de cause, à supposer que l'employeur ait, à tort, omis de tenir compte de cette responsabilité supplémentaire en revoyant encore à la baisse les objectifs de ce salarié, le temps passé à remplir ces fonctions ne peut, en tout état de cause, venir justifier un tel écart entre ses objectifs et leur taux d'atteinte depuis toutes ces années, et ce, d'autant qu'il lui est précisément reproché de ne pas suffisamment s'investir dans cette responsabilité ; que s'agissant du challenge NFHC confié à M. X... et que celui-ci invoque afin de démontrer qu'il avait d'autres responsabilités, celui-ci s'est déroulé du 11 avril 2011 au 10 mai 2011, soit sur une période de temps très courte et ce, quelques jours avant le déclenchement de la procédure de licenciement et n'a donc eu aucun impact sur le travail de M. X... avant avril 2011 alors que l'insuffisance de ses résultats a été constatée sur plusieurs années, en particulier depuis 2009 ; que M. X... tire argument également du fait que M. I..., pour sa part, ne remplit pas ses objectifs ; qu'il doit être rappelé que ce dernier est responsable d'agence et doit, à ce titre, consacrer une partie importante de son temps aux tâches administratives (lesquelles ne sont d'ailleurs pas confiées à M. X...), ainsi que le démontre le courriel de M. I... du 10 février 2011, ce dernier passant sa journée en tâches de responsable d'agence ; qu'il est aussi relevé qu'il remplace les collègues en arrêt, tel que cela ressort d'un courriel au sujet de Mme X... ; que dès lors, M. X..., libre de telles contraintes, ne peut venir comparer ses résultats avec ceux de son responsable d'agence ; qu'il ressort des courriels de sa direction, ainsi que de ses entretiens d'évaluation (qu'il refuse de signer) que, suite au constat de la faiblesse de ses résultats, des directives précises sont données au salarié pour améliorer ses performances (notamment quant à la maîtrise des logiciels de vente Contour, une plus grande implication également dans son rôle de second d'agence, retravailler ses argumentaires...), sans que le salarié n'apparaisse les avoir suivies ; que son responsable d'agence lui a, par courrier, et ce, dès 2006 proposé de rester à sa disposition pour le soutenir alors que la réponse de M. X... a été alors de multiplier les incidents et les accusations à son encontre, sans respecter pour autant les directives données ; qu'il est relevé, en effet, tel que cela ressort des courriels de réponse du salarié et de ses démarches tant auprès des syndicats, de la police, de l'inspection du travail et de sa direction, que M. X... reporte sur M. I... et d'autres supérieurs hiérarchiques (notamment Mme J...) la faiblesse de ses performances ; que cette attitude a été constatée dans le courrier d'avertissement du 22 novembre 2010, et a perduré puisqu'en effet, par deux autres courriers des 3 décembre 2010 et 13 janvier 2011, il rejette encore la responsabilité de ses faibles résultats professionnels sur M. I... ; que l'employeur qualifie même le comportement de M. X... d'attitude contestataire systématique ; qu'il est vrai qu'à partir de 2009, date à laquelle, il a refusé de participer à une réunion de formation alors que la faiblesse de ses résultats lui était déjà reprochée, il apparaît avoir continué à refuser toute mesure corrective lui permettant d'améliorer ses performances ; que la société Tui invoque une « attitude particulièrement préjudiciable au bon fonctionnement de l'agence de Metz » et soutient, dans le même temps, de façon contradictoire, que cette agence enregistre d'excellentes performances ; que quoiqu'il en soit, malgré cette contradiction relevée, il est constaté que la qualité des performances de l'agence ne paraît pas due à celles de M. X... lesquelles sont effectivement en baisse de façon importante depuis plusieurs années ; qu'en revanche, le refus de se remettre en question avec, pour seule réponse au constat de la faiblesse de ses résultats, des accusations non fondées sur le responsable d'agence, surtout de la part du second d'agence, ne peuvent qu'avoir effectivement pour conséquence la persistance d'une ambiance de travail difficile à vivre pour tous, tel que relevé à juste titre dans la lettre de licenciement ; qu'au vu de ces éléments, il y a lieu de conclure que l'insuffisance professionnelle de M. X... caractérisée par une insuffisance de résultats constatée sur une période de plusieurs années malgré les propositions pour y remédier, avec le refus systématique du salarié de corriger ses carences préférant remettre en cause les compétences professionnelles de sa hiérarchie, est établie ; que le licenciement pour motif personnel est donc parfaitement fondé ;
 
 Et aux motifs propres que les accusations portées par M. X... à l'encontre de son directeur d'agence, M. I..., mais aussi à l'encontre d'autres salariés de la société, sont d'autant moins crédibles qu'il a été constaté une parfaite concomitance entre les mainscourantes déposés et les courriers de M. X... à sa direction, d'une part, et le reproche par ailleurs fondé, qui lui était fait de ses insuffisances de résultat, d'autre part, ce qui démontre qu'il s'agit là d'une simple stratégie de défense pour répondre à ses propres carences ;