décision 22-83.364 du 22/02/2023,  partie 2


qu'en déclarant le demandeur au pourvoi coupable des faits commis le 18 décembre 2020 à Vitrolles aux seuls motifs qu'elle avait « reconnu la voix de son agresseur » et qu'il était constant qu'elle avait « subi à la suite des faits une ITT de un jour », et en s'abstenant de répondre aux chefs péremptoires des conclusions de l'exposant, la cour d'appel a méconnu les articles 459, 512 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 9. Pour déclarer le prévenu coupable de tentative d'extorsion avec violence sur la personne de [P] [X], l'arrêt énonce qu'elle a déclaré avoir été suivie, dans un parc, par un homme qui l'a rattrapée, puis immobilisée et saisie au cou, lui réclamant son téléphone, et qu'il l'a frappée au front avec une arme de poing, avant de s'enfuir en raison de ses cris et de la présence d'un couple non loin de là. 

10. La cour d'appel, par motifs propres, relève que la victime a reconnu le prévenu comme étant son agresseur, à sa corpulence, mais surtout à sa voix. L'arrêt adopte aussi les motifs du jugement qui retient qu'à l'audience du tribunal, [P] [X] a reconnu le prévenu comme étant son agresseur. 
 
 11. En l'état de ces motifs dénués d'insuffisance et relevant de son appréciation souveraine, la cour d'appel, qui n'a pas méconnu la présomption d'innocence, a justifié sa décision. 
 
 12. Le moyen ne peut, dès lors, être admis. 
 
 13.Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour : 
 
 REJETTE le pourvoi ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-trois.