Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-12.856 du 14/10/2020,  partie 2


qu'elle justifie toutefois avoir utilisé ce type d'emballage depuis au moins 1991 (ses pièces 13, 3 et 2 : articles de presse, respectivement, de juin 1991, mars 1993 et décembre 1999) et qu'il était toujours présent dans ses tarifs en 2000 (sa pièce 26), ce qui tend à établir que l'intimée a recouru à ce conditionnement avant la société U... Production; que la cour partage, par ailleurs, l'appréciation du tribunal selon laquelle l'utilisation de bouteilles en verre, de collerettes et d'étiquettes de type « kraft » pour la commercialisation de soupes de poissons est courante, ainsi que le confirment, en tant que de besoin, les pièces 21 à 23, 28 à 31 de l'intimée (photographies de bouteilles de soupes de poissons de différentes marques) ; Qu'en outre, comme l'ont relevé les premiers juges, la comparaison des étiquettes des deux fabricants de soupes de poissons fait apparaître des différences quant à la forme (étiquette en forme de bague présentant des arrondis en haut et en bas chez U... Production / étiquette en forme de bandeau droit chez A... B...), quant au format (l'étiquette A... B... est plus haute), quant à la couleur (outre une police noire commune aux deux étiquettes, mais banale, l'étiquette U... Production comporte, très visible, une marmite bleue, absente sur l'étiquette A... B...) et quant au style de l'impression du papier « kraft » (rayures horizontales chez U... Production / rayures verticales chez A... B...) ; que de plus, les bouteilles de soupe concurrentes sont commercialisées sous deux marques distinctes (« U... Le Marmiton » / « Les Pêcheurs des Calanques ») très apparentes sur les étiquettes ; qu'ainsi l'impression visuelle produite par chacune des bouteilles en présence est suffisamment différente pour permettre d'écarter le reproche de recherche délibérée de confusion par la société A... B... dans le choix du conditionnement de ses produits ; « (
 qu') en ce qui concerne la disposition des bouteilles de soupe A... B... sur des présentoirs à l'instar des bouteilles U... Production,   il ne saurait être reproché à l'intimée de commercialiser ses produits sur des présentoirs, la société Terre & Mer ne pouvant prétendre se réserver ce type d'installations, au demeurant banales dans la distribution des produits de marque en grandes et moyennes surfaces ; que, par ailleurs, si la présence de produits A... B... dans des présentoirs U... Production est établie par la société appelante (ses pièces 5, 6 et 7), cela ne concerne que 5 magasins Carrefour (La Chapelle Saint Luc, Bourg en Bresse, Vonnas, Lormont et Lescar) et, comme l'a souligné le tribunal, la mise en place des produits au sein des magasins ne peut être imputée qu'au distributeur ; qu'au demeurant, la société intimée justifie de son côté qu'un nombre important de produits n'émanant pas de la société U... Production (Terre & Mer) (flacons de jus de citron, soupes de poissons d'une autre marque concurrente...) sont également présents sur les mobiliers de cette dernière (pièces 33 à 37 et 61) ; que ce grief n'est donc pas davantage fondé ; (
 qu') en ce qui concerne l'introduction des soupes A... B... dans les rayons « marée » des magasins,   il n'est pas démontré qu'il existe un marché spécifique de la soupe de poissons vendue au rayon « marée » de la grande distribution ; que la société A... B... démontre que les soupes de poissons U... Production (Terre & Mer), tout comme les siennes, sont des produits longue conservation (ses pièces 16 et 17) et que la mise en rayon « marée » relève seulement de la stratégie marketing du distributeur ; qu'il ressort en outre de l'attestation de M. O..., dirigeant de l'entreprise Les Biscottes Roger, fournisseur de croûtons de la société Carrefour, que c'est cette dernière qui, courant 2013, suite à des difficultés rencontrées avec son fournisseur précédent (Soup Ideal), a sollicité la société A... B... pour l'approvisionner en soupes de poissons destinées au rayon « marée » de ses magasins ; qu'en tout état de cause, aucune pièce ne démontre que la société A... B... est spécialement intervenue auprès du distributeur afin de voir ses soupes quitter le rayon « épicerie » et rejoindre le rayon « marée » ; que ce troisième grief n'est pas plus fondé ;   qu'il ressort en outre des pièces au dossier que le conditionnement et la présentation dénoncés des soupes de poissons A... B... ont été dans une large mesure   définis par la société Carrefour ; qu'à cet égard, la société A... B... produit l'attestation précitée de M. O... qui relate que la société Carrefour a sollicité la société A... B... en 2013 pour l'approvisionner en soupes de poissons et que des réunions ont été organisées afin de répondre aux attentes de l'enseigne Carrefour relativement à un concept pour le rayon « marée », sans que le nom de la société U... Production ne soit évoqué ;