Cour d'appel de Toulouse, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-26.255 du 11/12/2019,  partie 3


- M. A..., ancien employé de la société, qui déclare avoir pris contact avec M. F... pour la première fois en 2012: il indique que l'inspecteur du travail était considéré par M. R... comme antisémite, des écrits signés par M. U... ( l'inspecteur du travail) se trouvant sur un blog aux "théories conspirationnistes " et "aux relents antisémites", l'origine de ces écrits ayant fait l'objet d'une discussion entre la direction et les salariés ; il écrit :" Le fait que l'inspecteur de travail soit considéré comme un antisémite par la direction explique à mon sens très bien que J... F..., notoirement connu pour être en relation avec l'inspection du travail, soit quant à lui perçu comme un "collabo"; M. A... témoigne en outre d'une fermeture de la direction à un dialogue social équilibré, soulignant qu'il n'a pas cependant quitté l'entreprise en 2014 de ce fait; - Mme M..., se présentant comme ancienne salariée et représentante du personnel de la société de janvier 2011 à décembre 2013, qui indique avoir constaté lors d'échanges téléphoniques ou de courriels avec M. F... le désarroi exprimé par ce dernier du fait des pressions qu'il disait subir de la part de M. R... et des adjectifs qu'il affirmait que ce dernier utilisait à son égard lors des réunions de la DUP ou devant des salariés, à savoir " procédurier", "gauchiste", "bolchevik", ou "pétainiste"; le témoin fait état de sa propres expérience en tant que représentant du personnel, concluant ainsi " lors de mes quelques années à Biotope, les conditions d'exercice des mandants des représentants du personnel étaient tout sauf sereines." ; - Mme L..., ancienne salariée de la société, qui indique que M. F... était un collègue de travail investi et un représentant des salariés courageux qu'elle savait être sous pression; elle indique avoir discuté avec M. F... des "difficultés d'instaurer un dialogue réel et constructif avec notre direction" ; *M. N..., se présentant comme chargé d'études au sein de la société de mai 2004 à juillet 2012, qui rapporte les propos de M. F... ( "lors de conversations téléphoniques que j'ai pu avoir avec lu?') sur les noms dont M. R... l'aurait affublé comme "procédurier", nom ayant circulé dans les agences à telle enseigne que les salariés nantais arrivés après le départ de M. F... à Villefranche de Lauragais étaient convaincus que M. F... "était un élément freinant les négociations"; le témoin précise que les difficultés venaient également de l'exigence de la direction de valider les comptes -rendus de réunions rédigés par M. F..., ce qui lui permettait d'en bloquer ou retarder la diffusion; une attestation de M. S..., se présentant comme membre de la délégation unique du personnel de la société de novembre 2008 à octobre 2012, date à laquelle il a démissionné, renvoyant au courrier adressé au conseil de M. F... le 11 novembre 2013, dans lequel il évoque en termes généraux le port par M. R... de T-shirts à l'effigie de l'URSS ou de la casquette du B..., lors des réunions avec les représentants du personnel, précisant : " Nous connaissions bien évidemment le sens de l'humour de notre patron et rigolions de ses postures et de ses emphases"; M. S... indique ensuite que M. R... avait traité J... F... de "bolchevik", puis de "pétainiste" et de "collaborateur" puisque agissant de concert avec l'inspecteur du travail accusé d'antisémitisme, et évoque le mal-être exprimé par M. F..., leurs conversations étant décrites comme " de longues suites de plaintes pour l'un comme pour l'autre" ; - une attestation en la forme légale de M. P..., se déclarant ancien salarié de la société en contentieux prud'homal avec cette dernière et ancien représentant du personnel (suppléant), faisant état de ses difficultés de communication avec la direction lors des discussions sur le temps de travail , notamment en 2013, 2014 et 2015 ainsi que de tentatives de la société d'influencer les représentants du personnel; - un échange de courriels entre M. F... et Mme D..., responsable des ressources humaines, entre le 26 et le 28 juin 2012, le premier évoquant le comportement colérique et injurieux de M. R... à son égard notamment durant les négociations sur l'accord d'entreprise, ainsi que les qualificatifs dont M. R... l'affublait "procédurier", "gauchiste", "bolchevik", "délateur", "pétainiste", autant d'affirmations non confirmées par Mme D... qui écrit: " bien que je respecte ton ressenti, je ne partage pas ce que tu as écrit " ; - un courrier non daté adressé aux salariés et à M. R... par M. F..., en sa qualité de délégué du personnel, dans lequel il propose à M. R... une table ronde et d'assortir leurs réunions de l'aide d'un ou de deux avocats afin de permettre l'établissement d'un accord d'entreprise régulier ; - un courriel du 16 juin 2010 dans lequel M. F... se plaint d'une absence de dialogue "sur des sujets fondamentaux comme celui des modalités de travail' ; - la réponse de la société Biotope (pièce 58) qui ne porte que sur l'accord sur la durée du travail, communiquant des extraits de la lettre de l'inspecteur du travail et concluant " c'est à vous de voir ce que l'on fait;