Cour d'appel de Paris
K7, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-15.327 du 25/11/2020,  partie 3


Le grief relatif à la carence de M. A... quant au suivi du paiement des loyers par les sous-locataires résulte d'un tableau récapitulatif de la situation des sous-locataires de parking ainsi que de l'entretien annuel d'évaluation sans aucune observation de la part de l'intéressé. Ce grief est donc établi. Concernant l'absence de réponse aux demandes des clients internes, la société BCG & Cie produit plusieurs courriels dont il ressort qu'à deux reprises en 2011 et 2012, M. A... n'a pas répondu à deux demandes, ce qui est peu significatif Toutefois, dans le cadre d'une enquête de satisfaction réalisée en décembre 2009 concernant les pôles finance et marketing, les salariés ont regretté que le service comptabilité ne soit pas concerné par cette enquête au regard des difficultés à identifier la répartition des rôles au sein du service, la difficulté à joindre certaines personnes et les difficultés rencontrées pour obtenir des réponses. Ces éléments sont de nature à démontrer une insatisfaction des salariés devant travailler avec le service de la comptabilité dont M. A... était la responsable. La société BCG & Cie verse aux débats un rapport effectué lors d'un audit réalisé par la société PWC ayant répertorié les erreurs suivantes : - un trop payé de TVA de 643 000 $ en 2010 en raison d'une erreur de calcul portant sur le rapprochement du chiffre d'affaires effectif et déclaré, - une extourne excessive de provisions de charges sociales d'un montant de 636 000 € en 2011, - une sous-évaluation des charges sociales et donc une inexactitude des états financiers en 2009 nécessitant une correction, - une surévaluation de la provision pour postes vacants supplémentaires à concurrence de la somme de 260 000 $ nécessitant une correction au titre de l'exercice 2010, - une surévaluation des charges d'exploitation comptabilisée à hauteur de 261 000 $ en fin d'exercice alors que les services correspondants ont été effectivement rendus 2011 et en 2010, - une surévaluation de la trésorerie, un règlement par chèque à hauteur de 1248 $ ayant été comptabilisé au 31 décembre 2010 alors qu'il avait été déposé le 5 janvier 2011, - une surévaluation des comptes de bilan, des avances réglées par le débiteur à hauteur de 620 000 $ ayant été comptabilisées sans qu'aucun règlement en numéraire n'intervienne avant la fin de l'exercice 2010, - une surévaluation des immobilisations, des droits constatés ayant été comptabilisés à tort comme une immobilisation s'agissant d'une somme de 536 000 $ au titre de deux litiges avec les bailleurs précédents, - une surévaluation des actifs, deux acomptes débiteur TVA à hauteur de 229 000 $ ayant été comptabilisé au poste "autres paiements effectués d'avance de la liasse comptable 2000" alors que le poste "impôt aurait" dû être utilisé. Le cabinet d'audit a également relevé des erreurs commises en 2012 concernant la classification comptable d'écritures relatives aux charges sociales, ce qui constitue une inexactitude des états financiers, ainsi que des surévaluations de provisions pour la masse salariale à concurrence de la somme de 213 500 € non valablement justifiés ainsi que des erreurs de comptabilisation pour la clôture annuelle le 5 mars 2012. Face à l'énoncé de ces différentes erreurs, M. A... relève que certains faits remontent à 2010 et que la surestimation de 643 000 $ au titre de la TVA était de la responsabilité de Mme T... dont il précise toutefois qu'elle faisait partie de son équipe. A cet effet, les entretiens d'évaluations réalisés en 2010 et 2011 confortent les reproches examinés ci-dessus dans la mesure où il avait été demandé à l'intéressé par mieux respecter les délais et les consignes. Il lui avait été reproché de ne pas suffisamment anticiper les obstacles et les problèmes, et d'attendre trop souvent les initiatives du directeur financier. Il lui avait également été conseillé d'être plus vigilant sur la gestion de ses courriels, de s'assurer de les traiter régulièrement afin de répondre à ses interlocuteurs, de nombreux clients internes se plaignant de ne pas recevoir de réponse. II résulte en conséquence des pièces produites par l'employeur que les insuffisances de M. A... mentionnées dans la lettre de licenciement sont établies à I 'exception d'une seule. S'agissant des carences concernant le management de l'équipe comptable : En 2010 et 2011, la société BCG & Cie justifie avoir fixé comme objectif à M. A... d'approfondir le management de proximité de l'équipe comptable et de renforcer le suivi ainsi que le soutien à l'équipe chargée de la paie. Lors de l'entretien annuel d'évaluation réalisé au début de l'année 2010, le supérieur hiérarchique a précisé que M. A... avait su se faire apprécier de ses équipes qui lui faisaient confiance, qu'il devait renforcer son management afin de superviser en profondeur et de mieux communiquer les priorités à l'avance pour permettre à son équipe d'anticiper, Il lui a également été demandé de consacrer plus de temps au management du service de la paie qui relevait de sa responsabilité et, concernant ses relations avec la structure de Boston et le service local des finances, de privilégier les discussions pour résoudre certains problèmes plutôt que de répondre par courriel.