décision 16-86.132 du 09/05/2018,  partie 3


que, renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction en date du 8 octobre 2012, il a été déclaré coupable d'agressions sexuelles aggravées et condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ainsi qu'à la peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pour une durée de dix ans ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel ;
 
 Attendu que pour déclarer M. X... coupable d'agressions sexuelles aggravées, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, relève la constance, la cohérence et le caractère non vindicatif des déclarations de Yonathan Z..., l'emprise exercée par le prévenu sur celui-ci, sa différence d'âge, son état de sidération lors des premiers faits, puis de gêne et de peur s'il ne se soumettait pas à ses gestes à connotation sexuelle, enfin, sa détresse morale lors de son retour dans sa famille, alors que sa mère restait sous l'influence du prévenu qu'elle consultait régulièrement en sa qualité prétendue de psychothérapeute ; que les juges retiennent que M. X..., décrit par son entourage comme une personne autoritaire, pouvait devenir violent, verbalement ou psychologiquement, lorsqu'il rencontrait une opposition ; que les juges ajoutent qu'a été décrit un mode opératoire identique par une autre victime, M. B... lors de la mesure d'information, puis à l'audience de la cour, par le frère de Yonathan Z..., lors de la commission, reconnue par le prévenu, d'actes sexuels qu'ils avaient dûs subir et qui se trouvaient désormais prescrits ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a fait une exacte application des dispositions interprétatives de l'article 222-22-1 du code pénal et constaté l'existence d'une autorité de fait sur la victime, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles132-19, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. X... à trois ans d'emprisonnement dont deux assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve ;
 
 "aux motifs qu'au regard de la nature et de la gravité des faits décrits ci-dessus, de leur retentissement sur la victime comme de la personnalité du prévenu, qui maintient son déni des faits, la cour considère qu'il y a lieu pour sanctionner l'infraction commise de manière plus adaptée, de modifier le quantum de la peine prononcée par les premiers juges et, infirmant le jugement déféré, de condamner M. X... à une peine d'emprisonnement de trois ans, assortie d'un sursis pendant deux ans et d'une mise à l'épreuve pendant trois ans, suivant les modalités fixées au dispositif ci-après, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ; que l'insuffisance des renseignements dont dispose la cour sur la situation personnelle exacte du prévenu fait obstacle à ce que la peine prononcée fasse l'objet, ab initio, de mesures d'aménagement prévues par les articles 132-25 à 132-28 du code pénal ;
 
 "1°) alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; que cette motivation ne peut se borner à reprendre, de façon stéréotypée, les termes de la loi ;
 
 "2°) alors que si la peine prononcée n'est pas supérieure à deux ans, le juge, qui décide de ne pas l'aménager, doit, en outre, soit constater une impossibilité matérielle de le faire, soit motiver spécialement sa décision au regard des faits de l'espèce, de la personnalité du prévenu et de sa situation matérielle, familiale et sociale ; que la cour d'appel qui se borne à énoncer que « l'insuffisance des renseignements dont dispose la cour sur la situation personnelle exacte du prévenu fait obstacle » à l'aménagement, ne caractérise pas d'impossibilité matérielle d'aménagement ni ne motive sa décision au regard des faits de l'espèce et de la personnalité du prévenu" ;