Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-24.327 du 18/01/2017,  partie 2


En outre, il a toujours vu ce cadre avec un véhicule de fonction car il venait et repartait chez lui avec une Clio de la société et il venait aussi les voir chez les clients ; celle de M. [O] [O] qui a constaté qu&apos;en tant que chauffeur livreur, ce cadre était son responsable direct, concernant l&apos;exploitation et que tout se passait très bien avec lui mais qu&apos;avant son propre départ de l&apos;entreprise, Monsieur [P] avait été complètement esseulé de ses fonctions et qu&apos;à sa place c&apos;était Madame [H] [F] qui l&apos;avait remplacé sans qu&apos;ils aient eu aucune information à ce sujet. Celui-ci avait un véhicule de fonction car il venait et repartait chez lui avec une Clio de la société et il venait également les voir chez les clients depuis de nombreuses années ; celle de Monsieur [C] [M], ancien voisin de Monsieur [P], qui a constaté qu&apos;il travaillait au sein de la société groupe [F], car il venait et repartait de chez lui avec une voiture de société qui comportait la publicité de cette société ; celle de Madame [L] [C], ancienne assistante du gérant de la société, ne pourra être retenue puisqu&apos;elle est la mère de l&apos;enfant de Monsieur [P] ; que l&apos;avenant au contrat de travail du 1er septembre 2009 avait déterminé ses nouvelles fonctions : un poste de responsable qualité au sein des deux filiales, avec la qualification de cadre, en étroite collaboration avec le gérant ; qu&apos;il devait avoir pour principale fonction la planification, l&apos;organisation, la direction et le contrôle des opérations de transport en vue d&apos;assurer le bon fonctionnement et la rentabilité de l&apos;entreprise et en charge notamment de la coordination et de la supervision de l&apos;exploitation, l&apos;utilisation optimale de toutes les installations et équipements après avoir maximisé la rentabilité, la gestion et le suivi des litiges clients, la représentation du gérant auprès des collaborateurs et à l&apos;extérieur de la société, le suivi des véhicules et des dossiers assurances afférents, la détermination des prix et des stratégies de promotion de l&apos;entreprise, la gestion de l&apos;équipe administrative exploitation et des personnels roulants, le suivi et la durée du travail des personnels roulants, la coordination entre les différents services de l&apos;entreprise et notamment les transmissions des informations vers le service des ressources humaines, l&apos;application des normes et des procédures de sécurité de l&apos;entreprise ; que de nombreux arrêts de travail lui ont été ordonnés médicalement du 10 juin au 29 juin 2011, du 27 juillet au 16 août 2011, le praticien ayant noté une souffrance psychologique au travail et du 16 au 31 août 2011, puis du 1er novembre au 10 novembre 2011 ; qu&apos;il a fait l&apos;objet d&apos;un traitement au Lexomil et lors de la convocation à une consultation de pathologie professionnelle, il est relevé, à nouveau, une souffrance au travail ; que le chef de quai logistique, Monsieur [J] [Q], a rédigé une attestation en faveur du cadre, mais comme il a été en litige prud&apos;homal avec la société, il convient d&apos;écarter cette attestation de même que les courriels que se sont échangés les époux [F], injurieux pour le salarié, toutes pièces que la cour ne pourra prendre en considération dès lors qu&apos;elles sont protégées par le secret des correspondances électroniques et qu&apos;il n&apos;est pas prouvé que Monsieur [P] ait pu en prendre connaissance sans stratagème reprouvé par la loi ; que, quant aux pièces fournies par la société, il convient d&apos;éliminer du débat les écrits de la société en tant que telle, et les attestation de Monsieur et Madame [F], parties au procès ; que certes divers témoignages démontrent l&apos;inefficacité partielle de ce cadre et les problèmes vécus avec les chauffeurs ou des tiers de l&apos;entreprise ; que cependant, pendant neuf ans, son dossier est resté vierge de toute sanction et il appartenait au dirigeant social, au besoin, de lui infliger un avertissement, ce qu&apos;il s&apos;est abstenu de le faire ; que dans ces conditions, il ne justifie pas que son mode d&apos;agir, le déclassement social, énoncé dans quelques attestations, au détriment de Monsieur [P] et au profit de sa propre épouse, soit justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que l&apos;état dépressif du cadre s&apos;est aggravé, en effet, au mois de décembre 2011, ce qui a pu expliquer qu&apos;il s&apos;abstienne de répondre au salut de ses collègues, mais il s&apos;agit seulement d&apos;une conséquence du harcèlement moral dont il était l&apos;objet ; que dans ces conditions, le jugement déféré devra être infirmé et le harcèlement moral reconnu ; que ce cadre a atteint dans son amour-propre vis-à-vis de lui-même et vis-à-vis des autres, il a donc subi un préjudice indéniable qui devra être compensé par une sommes arbitrée à 5000 euros de dommages et intérêts » ;
 
 1°) ALORS QUE l&apos;employeur peut prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d&apos;un harcèlement et que sa conduite est objectivement justifiée par des considérations étrangères à tout harcèlement ; qu&apos;au cas présent, la société [F] justifiait objectivement le comportement présenté par M. [P] comme harcelant par la nécessité pour l&apos;entreprise de palier son insuffisance professionnelle en qualité de responsable qualité ; que la cour d&apos;appel, pour dire le harcèlement moral établi par le salarié, a retenu que M. [P] n&apos;avait fait l&apos;objet d&apos;