décision 18-81.720 du 09/01/2019,  partie 3



 Attendu que, pour condamner le prévenu à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que M. X..., surveillant pénitentiaire, n'a pas été condamné au cours des cinq dernières années précédant les faits et peut bénéficier du sursis simple, que l'expertise psychiatrique n'a pas mis en évidence de trouble mental ou psychique de nature à abolir ou entraver le contrôle de ses actes ou son discernement, que sa personnalité est caractérisée par le besoin de soutenir en permanence un narcissisme et imposer une image de force ou de domination, qu'il n'existe pas de risque de récidive ou de dangerosité et que l'expert ne recommande pas de mesure de soins ; que les juges ajoutent qu'en raison de la gravité intrinsèque de l'infraction, une peine d'emprisonnement doit être prononcée ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui répondent à l'exigence résultant des articles 132-1 du code pénal et 485 du code de procédure pénale, selon laquelle, en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions légales et conventionnelles invoquées ;
 D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf janvier deux mille dix-neuf ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.