décision 16-83.045 du 24/01/2018,  partie 6


Mme I..., déposait plainte, suite à la réception par deux personnes au moins de son entourage, d'un message affirmant qu'elle avait eu une relation avec M. D... ; que ces messages envoyés depuis le profil Facebook de Mme C... à ses relations personnelles, affirmaient qu'elle était une " voleuse de maris" ; courant 2010, à l'occasion de la création du site créé au nom de M. D..., intitulé "Ludovic D..., avocat et proxénète", deux jeunes femmes avocats et associées de M. D..., Mmes XX... J... et K..., étaient nommément visées et insultées sur ce site, par les propos prêtés à M. D..., les qualifiant "d'avocates ratées notoires, grosses connes (...). Elles sont folles de moi, elles aussi, mais je n'ai pas le temps de les baiser", "spécialisées en tout, surtout en prise de chèques mais aussi : détournement de fonds, escroquerie et racolage sur la voie publique" ; qu'elles pouvaient également être destinataires de messages de même nature, émanant soit disant de Mme C... elle-même ; M. J..., et son épouse Mme XX... J..., avocate, recevaient respectivement 3 et 7 SMS provenant d'une ligne au nom de M. D..., contenant des messages vulgaires et insultants, essentiellement au sujet de Mme C... rédigé dans les termes suivants : "vous saviez que le truc de Sophie C... c'est de se faire baiser à 4 pattes dans son x5. C'est pour cela qu'elle met jamais de culotte" ; que certains évoquaient même le fait que M. D... avait eu une liaison avec Mme J..., soit "ça fait rien que cette tafiole, ce drag queen de Ludo fasse passer Bahar pour une érotomane hystérique ? Elle n'a pas de fierté elle non plus ?" ; Mme K..., avocate, découvrait le 17 septembre 2010 que le site Facebook abritait à son insu, un profil la concernant, contenant le nom du cabinet dans lequel elle travaillait ; qu'il y était dit dans des propos à connotation raciste, qu'elle était avec son associée Mme XX... J..., des escrocs travaillant avec un proxénète, soit : "ah oui, le plus important : on est associé à un proxénète : Ludovic YY... D... . Il nous prend pour des connes avec cellulite qu'on est et il a raison, le petit juif errant !" ; qu'elle recevait aussi des SMS malveillants entre le 11 et le 17 septembre 2010 provenant de lignes françaises ou étrangères, dont l'utilisateur ne pouvait être identifié ; la secrétaire de M. D... et donc de Mmes K... et XX... J..., Mme L... était destinataire d'appels téléphoniques répétitifs où personne ne parlait et elle était également impliquée dans les courriels destinés au cabinet d'avocat pour lequel elle travaillait ; que deux autres avocates Mmes M... et N... O... étaient également destinataires de messages de même nature le 30 avril 2010 et M. YY... D... a produit lors de l'audience les courriers du même genre adressés encore à deux autres avocats : maîtres Grégory D... et Marie P..., respectivement les 2 et 4 novembre 2010 ; M. Q..., adjoint au maire de Lyon, recevait au moins 18 messages orduriers, dont les copies étaient transmises à la brigade de répression de la délinquance contre la personne, émanant de plusieurs lignes de téléphone au nom de Mme C..., dont le tribunal entend reproduire au moins trois SMS dans la mesure où ils donnent le ton de l'ensemble des messages reçus par l'entourage de Mme C..., ainsi que la perversité du procédé (...) ; qu'un autre SMS devait également lui communiquer les coordonnées du directeur de la société Mobilitis M. F... ; que durant l'enquête, de nombreux autres SMS étaient reçus depuis 26 numéros différents, pour la majorité en provenance de l'étranger et comportant tous le préfixe attribué à l'Angleterre ; que début octobre 2010, les enquêteurs devaient dénombre 307 SMS expédiés à Mme C... et une centaine à son époux M. D..., soit au total 471 SMS entre le 6 octobre 2009 et le 29 septembre 2010 à l'ensemble des victimes ; que ces messages étaient de plus en plus violents, leur auteur n'hésitait plus notamment à menacer de mort les enfants du couple ; que le tribunal en reproduit quelques-uns : le 12 juin 2010 "tu peux lui dire à ta bitte, sur pattes qu'elle n'a pas intérêt à croiser ma route car je n'ai qu'une envie : lui mettre une balle dans la tête", le même jour "ou bien lui éclater la tronche jusqu'à ce qu'il ne reste plus qu'une bouillie sanguinolente", "ce n'est qu'une question de temps, de semaines, de jours peut être. Mais ça arrivera. Je lui défoncerais sa petite gueule de trav et il se laissera faire en pleurant comme une fillette. Je prendrai une photo avant, pendant et après, comme ça tu te caresseras en te disant que tu as choisi un super mec pour ta misérable vie" ; le 22 juillet 2010 "je peux te jurer que si je lâche ta grosse vache de Sofi, tu es mort connard" ; le 25 juillet 2010 "maintenant tu vas choisir : ta BSP (bite sur pate) ou tes gosses. Je te laisse 24 h. Jusqu'à lundi matin. J'attends une réponse par SMS. Tu choisis. Le choix de Sofi. Si tu hésites c'est que tu n'aimes pas tes nains.