cour d'appel de Paris
Pôle 2 - Chambre 2,  décision 17-10.837 du 11/07/2018,  partie 4


que, dans son rapport d'expertise en date du 2 décembre 2008, le professeur E..., neurologue, désigné en qualité d'expert par ordonnance du juge de la mise en état près le tribunal de grande instance de Paris du 13 novembre 2006 a relevé les éléments suivants : - l'état antérieur de monsieur X... est constitué d'un diabète non insulinodépendant bien équilibré par un traitement médicamenteux, d'une hypercholestérolémie traitée par tahor 10 et de douleurs cervicales et/ou céphalées traitée par voltarène 100 ; les bilans effectués avant l'intervention dentaire à la demande du docteur Katy X... sont normaux sur le plan cardio-vasculaire, avec une tension à 130/82 mm H... en position couchée, ainsi que sur le plan sanguin ; monsieur X... était en surcharge pondérale ; - « Si les troubles neurologiques actuels sont une conséquence certaine de l'hémorragie cérébrale survenue le 25.10.03, il n'y a pas d'explication certaine concernant l'origine de l'hémorragie cérébrale » ; - il n'y a pas dans le cas de monsieur Léon X... de mise en évidence d'une malformation vasculaire à l'origine de l'hémorragie cérébrale. Le contexte ne justifiait pas qu'on pratique une exploration neurovasculaire qui n'aurait pas eu de conséquence thérapeutique ; au demeurant, une petite malformation vasculaire pouvait être détruite par l'hémorragie ; l'absence d'antécédent neurologique ne permet pas d'écarter formellement l'éventualité d'une malformation vasculaire ; - au terme de la synthèse tant des éléments propres au monsieur X... que de la littérature médicale, « il n'a pas retrouvé une cause unique et certaine à l'origine de hémorragie cérébrale » ; - parmi les éléments ayant pu jouer un rôle dans la survenue de l'hémorragie, on peut citer une élévation tensionnelle artérielle étant rappelé qu'à son arrivée, le SAMU a mesuré la tension à 182 /109, le diabète, l'anxiété souvent accompagnée de troubles neurovégétatifs, la baisse du taux prothrombine à 61 % (mais qui est redevenu normal le lendemain), l'utilisation prolongée de voltarène qui a un effet antiagrégant plaquettaire, une légère perturbation de la fonction hépatique ; – « La conjonction de plusieurs facteurs tels qu'ils ont été décrits et la préexistence d'une malformation vasculaire est l'explication la plus satisfaisante », étant précisé que « cela reste une hypothèse car l'existence d'une malformation vasculaire n'a pas été prouvée » ; qu'au surplus, les consorts X... produisent aux débats deux avis médicaux rédigés l'un par le docteur Patrice I... anesthésiste réanimateur en date du 3 mars 2009 et l'autre par le professeur Marie-Germaine J..., neurologue spécialiste des AVC sur l'hémorragie du tronc cérébral en date du 10 juillet 2015 ; que ces éléments d'information dont la cour apprécie souverainement la valeur et la portée lui permettent de retenir que : - si les complications à type d'AVC sont rares au cours des anesthésies locales utilisant de la noradrénaline, on ne peut pour autant exclure ce mécanisme comme cause de l'AVC survenu chez monsieur X... ; - il y a bien eu poussée hypertensive au cabinet dentaire, le patient ne souffrant pas habituellement d'hypertension et la tension contrôlée par le SAMU à son arrivée plaidant pour une poussée plus importante et brève ; - d'une manière générale, les éléments essentiels à l'identification de la cause d'un AVC sont : les antécédents médicaux, les circonstances de survenue, les symptômes éprouvés par le patient, la description des signes initiaux par l'entourage, les données de l'examen clinique, les données des examens complémentaires, le suivi, en particulier lorsqu'aucune cause potentielle n'a été mise en évidence à la phase aiguë de l'accident vasculaire cérébral ; - dans le cas particulier de monsieur X..., il n'y a aucun facteur de risques habituels d'hémorragie tels que hypertension artérielle chronique, traitements antithrombotiques, maladie hémorragique etc ; - selon le docteur I..., le diabète a pu jouer un rôle, la noradrénaline étant contre-indiquée en cas de diabète déséquilibré alors que le professeur J... indique que le diabète est un facteur de risque prouvé d'infarctus cérébral mais pas d'hémorragie cérébrale ; - la description des symptômes par le chirurgien dentiste et les données cliniques récoltées pendant les hospitalisations n'apportent aucun éclairage sur l'étiologie de l'hémorragie ; - la présence d'une cause structurelle d'hémorragie telle qu'une malformation vasculaire ou une tumeur peut être raisonnablement exclue en l'absence de toute récidive hémorragique durant les douze années de suivi ; il en est de même de la présence de la maladie des petites artères cérébrales, étant au surplus observé que monsieur X... ne souffrait pas d'hypertension artérielle chronique cause la plus fréquente d'une telle maladie et premier facteur favorisant des hémorragies cérébrales ; - la très brève baisse du taux de prothrombine ne peut être tenue pour responsable d'un saignement, ce qui est également le cas pour les modifications des enzymes hépatiques ; que ces éléments médicaux permettent à la cour de constater que le circonstances de temps et de lieu de survenue de l'hémorragie du tronc cérébral sont claires, soit le 25 octobre 2003 vers 16 heures 50 pendant un acte de chirurgie dentaire effectué sous anesthésie locale contenant de la noradrénaline mais sur le plan médical, l'étiologie de cette hémorragie ne peut être fixée avec certitude ;