décision 18-81.255 du 24/05/2018,  partie 2



 "4°) alors que la chambre de l'instruction a dénaturé les déclarations faites par Steffie, en considérant qu'elle n'avait pas démenti les déclarations faites par sa soeur, privant à nouveau sa décision de motifs ;
 
 "5°) alors que l'expert ayant procédé à l'examen de la fillette avait estimé que les lésions constatées au niveau gynécologiques sur Tracie étaient compatibles avec une pénétration digitale mais « ce sans lien d'exclusivité », ce qui ne permettait pas de conclure à une agression sexuelle sur la fillette ; que la chambre de l'instruction en concluant cependant qu'à défaut de preuve d'acte de pénétration la qualification d'agression sexuelle aggravée devait être retenue et en renvoyant M. X... devant le tribunal correctionnel, n'a pas justifié sa décision. "

Attendu que Mme Véronique A... a porté plainte à plusieurs reprises à l'encontre de son ancien mari, M. X..., pour des faits d'abus sexuels sur les deux filles du couple, Steffie et Tracie, nées le [...] ; qu'une première plainte, du [...], a été classée sans suite, le [...], après une enquête préliminaire, l'infraction ne paraissant pas suffisamment caractérisée ; que, déposée le 21 mai 2013, une seconde plainte a été classée sans suite, dans les mêmes conditions et pour le même motif, le 18 septembre 2013 ; qu'une nouvelle enquête a été diligentée à la suite d'un signalement fait au procureur de la République, le 26 novembre 2013, par les responsables de l'école fréquentée par l'enfant Tracie ; qu'une information a été ouverte, au cours de laquelle M. X... été mis en examen pour viol commis sur ses deux filles ; que Mme A... s'est constituée partie civile, un mandataire ad hoc ayant été désigné pour exercer les droits reconnus à la partie civile au nom des deux enfants ; que le juge d'instruction a clôturé l'information par une ordonnance de non-lieu, le 6 avril 2017 ; que les parties civiles ont seules relevé appel de cette décision ; que, par l'arrêt attaqué, la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu relatif aux faits concernant l'enfant Steffie et a infirmé le non-lieu pour le surplus, en renvoyant M. X... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agression sexuelle commise sur l'enfant Tracie, mineure de quinze ans ;
 
 Attendu que, sous couvert de défaut de réponse à conclusions, défaut de base légale, dénaturation des preuves, insuffisance et contradiction de motifs, le moyen revient à critiquer les énonciations de l'arrêt que la chambre de l'instruction a retenues contre le prévenu et la qualification qu'elle a donnée aux faits poursuivis ; que, ces énonciations ne présentant aucune disposition que le tribunal saisi de la prévention n'aurait pas le pouvoir de modifier, le moyen est irrecevable, en application de l'article 574 du code de procédure pénale ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-quatre mai deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.