Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-14.735 du 28/01/2021,  partie 4


qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat conclu le 27 avril 2007 entre M. R..., maître de l'ouvrage, et M. U..., architecte, précise que « le maître d'oeuvre assurera la coordination des travaux ressortissant aux différents corps d'état, se rendra compte de leur état d'avancement et de leur conformité au projet et aux règles de l'art », qu'« il effectuera personnellement ou par un représentant qualifié les visites périodiques d'usage, rédigera et diffusera un compte rendu de chantier, étant expressément spécifié qu'une présence continue sur les chantiers n'entre pas dans ses obligations », qu'« assistant le maître de l'ouvrage lors des opérations de réception des travaux, (il) appréciera si les malfaçons éventuelles doivent entraîner une réfection, un abattement pécuniaire ou le refus de réception » et qu'il se déduisait de ces attributions « que Monsieur U... était investi d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution et non pas uniquement d'une mission de coordination, sans que l'absence de réalisation des plans d'exécution par Monsieur U... soit de nature à faire écarter cette qualification » (arrêt attaqué, p. 6, alinéas 2 et 3) ; qu'en écartant dès lors toute responsabilité de M. U... au titre de la non-conformité de l'escalier au motif que celui-ci n'était pas en charge des plans d'exécution de cet escalier, tout en constatant que l'ouvrage « ne garantit pas la sécurité des utilisateurs » (arrêt attaqué, p. 9, alinéa 2), ce dont il résultait que M. U..., dont il est constaté qu'il était contractuellement responsable de la conformité des travaux aux règles de l'art, avait nécessairement commis une faute en ne s'assurant pas de la conformité de l'escalier litigieux aux normes de sécurité en vigueur, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1147 ancien du code civil, devenu l'article 1231-1 du même code ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE les juges du fond ont l'obligation de ne pas dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; que la convention d'honoraires « mission coordination seule » conclue entre M. R... et M. U... le 27 avril 2007 précise (p. 3, alinéa 2) que l'architecte est en charge de la « coordination des travaux », ce qui suppose que ce dernier devait s'assurer que l'escalier était situé à l'emplacement prévu par les plans d'exécution et que les caractéristiques de l'ouvrage étaient conformes aux indications mentionnées sur ces plans ; qu'en considérant que M. U... n'assumait aucune responsabilité dans le domaine des plans d'exécution (arrêt attaqué, p. 9, alinéa 9), la cour d'appel a dénaturé le sens de la convention d'honoraires en violation du principe susvisé.