Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-13.791 du 08/04/2021,  partie 2


expansion du liquide de refroidissement ; que M. M... K... conclut que l&apos;avarie est liée à la destruction interne du bloc moteur et que cette destruction est liée à l&apos;érosion de l&apos;aluminium suite au passage de l&apos;huile dans les canaux du circuit de lubrification ; que les époux R... ne sauraient soutenir que l&apos;origine de la panne n&apos;est pas déterminée, et, en particulier, reprocher à l&apos;expert de ne pas avoir procédé au remplacement de la culasse par une culasse neuve afin de s&apos;assurer qu&apos;il ne s&apos;agit pas d&apos;un problème au niveau de la culasse, ce qui apparaît inutile dès lors qu&apos;il résulte du rapport d&apos;expertise que l&apos;ensemble des contrôles et travaux nécessaires à la détermination de l&apos;origine du problème ont été réalisés, en ce compris le contrôle et l&apos;épreuve de la culasse par un spécialiste, lesquels n&apos;ont permis de déceler aucune anomalie ; qu&apos;ils ne sauraient, pareillement, reprocher au juge de fonder sa décision sur l&apos;expertise amiable réalisée par M. M... K... à la demande de M. G... O..., laquelle a été réalisée au contradictoire des époux R... en présence de leur propre expert BCA, régulièrement versée aux débats, soumise à la discussion contradictoire des parties et qui est complétée par le rapport d&apos;expertise de M. P... F... ainsi que par les factures du garage LEBON du 13 juillet 2012 et 13 mars 2014 ; que le premier juge a exactement pu relever qu&apos;en raison du temps inhérent à l&apos;usure de l&apos;aluminium avant son percement final et du faible kilométrage parcouru par M. G... O..., le phénomène d&apos;usure du moteur a nécessairement commencé avant la vente, de sorte que le vice préexistait bien à l&apos;acquisition du véhicule ; que les époux R... soutiennent que le véhicule ayant été mis en circulation depuis le 13 juin 2003 et affichant 154.000 km au compteur, M. O... n&apos;était pas à l&apos;abri d&apos;un aléa affectant le bloc moteur propre à l&apos;achat de tout véhicule d&apos;occasion, qui ne saurait être assimilé à un défaut de la chose ; que cependant, malgré l&apos;ancienneté du véhicule acheté d&apos;occasion, il ne peut être sérieusement considéré que l&apos;avarie résultant du passage d&apos;huile dans le vase d&apos;expansion et ayant conduit à la destruction du bloc moteur, relève de l&apos;usure normale ; que l&apos;acquisition au prix de 18.400 € et en considération d&apos;un kilométrage de 154.000 kms ne laissait pas supposer à l&apos;acheteur l&apos;existence de graves anomalies ; que ce denier était légitimement en droit d&apos;attendre un fonctionnement normal du moteur et un dure de vie encore importante du véhicule ; qu&apos;il est donc incontestable que le bien était affecté d&apos;un vice ; que les époux R... ne sauraient, de même, soutenir que M. G... O... avait connaissance du désordre en se prévalant du contrôle technique réalisé le 12 juillet 2011 en vue de la vente, lequel mentionne certes que le moteur présente un défaut d&apos;étanchéité sans néanmoins faire état de la présence d&apos;huile dans le bocal de liquide de refroidissement ; qu&apos;il résulte du rapport d&apos;expertise CEACM que l&apos;usure n&apos;était absolument pas visible ni décelable par quiconque avant le percement final de l&apos;aluminium, le circuit de lubrification était parfaitement étanche ; que le premier juge a enfin parfaitement caractérisé l&apos;impropriété du véhicule à son usage au regard des conclusions de l&apos;expert qui préconise le remplacement obligatoire du moteur complet, dont la destruction est consécutive au vice ; qu&apos;il résulte de ce qui précède que M. G... O... rapporte suffisamment la preuve que le véhicule qu&apos;il a acquis auprès des époux R... était affecté de vices cachés au moment de la vente le rendant impropre à l&apos;usage auquel il est destiné ; que le vendeur qui ignorait les vices de la chose vendue ne peut être tenu envers l&apos;acheteur qui garde cette chose, outre les frais occasionnés par la vente, qu&apos;à la restitution partielle du prix, telle qu&apos;elle est arbitrée par experts, par application des articles 1644 et 1646 du Code civil, le premier dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n°2015-177 du 15 février 2015 ; qu&apos;au titre de son action estimatoire, M. G... O... a choisi de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ; que la bonne foi des appelants n&apos;est pas remise en cause » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU&apos; « aux termes de l&apos;article 1641 du Code civil, le vice est un défaut de la chose qui la rend impropre à l&apos;usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l&apos;acheteur ne l&apos;aurait pas acquise ou n&apos;en aurait donné qu&apos;un moindre prix ; que le vice est ainsi caractérisé par ses conséquences, par l&apos;inaptitude à l&apos;usage que l&apos;on attend de la chose ; qu&apos;en la circonstance, il est constant que le véhicule acquis le 22 juillet 2011 par G... O... est tombé en panne 15 jours plus tard et qu&apos;il a été constaté par voie d&apos;expertise contradictoire effectuée de novembre 2011 à janvier 2012 par le cabinet Centre Manche Expertise (La SARL CEACM) ; que cette panne le rendait impropre à sa destination puisqu&apos;il ne pouvait plus être utilement mis en marche et circuler sans qu&apos;il fût au préalable procéder au changement du bloc moteur ; qu&apos;