Cour d'appel de Poitiers,  décision 14-85.118 du 15/12/2015,  partie 2


que l'avocat de M. X... précise encore au début du paragraphe suivant «4/ troisième moyen » : « en l'espèce, le requérant ne pouvait se méprendre un seul instant sur le fait que les termes mis dans la bouche du concluant faisaient évidemment nécessairement référence au très lourd et ancien contentieux qui oppose le concluant à différents décideurs publics en Gironde et plus précisément dans le bassin d'Arcachon et notamment au maire de la commune de Cap-Ferret M. Michel D.... Ceci est d'ailleurs corroboré par d'autres mots qui sont mis dans la bouche du concluant même, s'ils ne sont pas poursuivis, tels que : « le maire est une crapule, incendiaire, voleur etc... » ; que la partie civile a donc ainsi parfaitement établi que les propos reprochés à M. X... étaient bien destinés à M. Michel D..., pris en sa qualité de maire et non « d'homme privé » ; que M. X... précise lui-même, dans ses écritures précitées en défense contre M. Gilles D..., que ces propos sont en lien avec le « très lourd et ancien contentieux » qui l'oppose, notamment, au « maire de la commune de Cap-Ferret, M. Michel D... » ; que ce contentieux, qui se focalise plus particulièrement sur l'incendie d'un hangar appartenant à M. X... et l'édification, par ce dernier, d'une digue et de cabanes en bois, se trouve également confirmé par le témoignage de Mme E..., présente au moment des faits ; que les termes « D... assassin, incendiaire » font manifestement référence à l'incendie, dans la nuit du 1er au 2 septembre 2010, de l'une des propriétés de M. X... dénommée « le Hangar », située à la pointe du Cap Ferret, qui s'est trouvée entièrement détruite par les flammes alors que l'un de ses fils y dormait ; que cet édifice aurait été construit, sans autorisation, en 1996 par M. X..., dans le cadre du tournage du film « Oui » et aurait dû être démoli à l'issue du tournage ; que, par plusieurs courriers qu'ils verse aux débats, dont le dernier en date du 12 août 2010, M. Michel D..., qui souhaitait, en sa qualité de maire, la destruction de ce bâtiment, avait signalé au préfet de la Gironde l'illégalité de cette construction et ce dernier l'avait invité à traiter directement le problème ; que M. X... a, par ailleurs, ainsi qu'il le précise dans ses conclusions, déposé plainte à l'encontre du maire de la commune de Lège-Cap-Ferret pour incendie volontaire ; qu'il apparaît encore, aux termes de ses propres écritures, dans l'instance l'opposant à M. Gilles D..., que M. X... est en conflit avec « le maire du Cap-Ferret » relativement à la construction d'une digue et à l'édification de cabanes en bois ; que M. X... a été condamné, du fait de ces constructions illégales, le 10 février 2004, par le tribunal administratif de Bordeaux ; que la mairie lui a refusé un permis de régularisation dans la mesure où ces cabanes étaient édifiées en zone inconstructible et cette décision a été confirmée par les juridictions administratives de première instance et d'appel ; qu'il est donc également parfaitement établi, à partir des éléments précités, externes aux propos poursuivis et au contexte dans lequel ils ont été tenus, auxquels le juge peut se référer, que la fonction de maire, exercée par M. Michel D..., depuis mars 2001, est la cause du fait diffamatoire imputé à M. X... ; que les imputations diffamatoires sont présumées faites de mauvaise foi et le prévenu n'apporte pas la preuve, en l'espèce, de sa bonne foi, au regard des critères retenus pour l'apprécier : la légitimité du but poursuivi ne saurait trouver son origine dans la nature injurieuse de certains des termes proférés par le prévenu qui n'a su faire preuve d'aucune modération ni prudence dans son expression et dont l'animosité personnelle récurrente, à l'encontre du maire de la commune de Lège- Cap-Ferret remonte à de nombreuses années, au point d'évoquer lui-même « un litige persistant », « un très lourd et ancien contentieux », face à des affirmations infondées ; que c'est enfin à tort que le prévenu soutient que les propos qui lui sont reprochés n'auraient été tenus « qu'en présence d'un petit groupe de personnes unies » alors qu'il est constant qu'ils ont été proférés, « d'une voix de stentor »,selon Mme Madeleine C..., dont le témoignage est versé par le prévenu, ou « en hurlant », selon les témoignages produits par la partie civile, dans un restaurant bondé, comptant environ deux cent personnes, au point qu'il a fallu l'intervention du personnel de l'établissement pour y mettre un terme et diriger M. X... vers la sortie ; que les faits de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, reprochés à M. X..., sont donc établis, et il convient, infirmant la décision déférée, de l'en déclarer coupable, sans qu'il y ait lieu de procéder à leur requalification en injures non publiques ; que sur la peine, M. X... doit être condamné à une amende de 5 000 euros, cette peine répondant aux exigences des alinéas 1 et 2 de l'article 132-24 du code pénal et constituant une juste application de la loi pénale ;