décision 15-87.377 du 21/03/2017,  partie 6


au 26 décembre au matin, mais qu&apos;après cette date, le transport pouvait être facteur d&apos;aggravation. » ; qu&apos;enfin à la question très précise qui lui est posée, M. [H] [K], professeur, l&apos;expert désigné dans le cadre de l&apos;instruction indique « le rapport d&apos;hospitalisation qui a dû parvenir à Europ assistance à la mi-journée du 25 décembre permettait d&apos;organiser un rapatriement dans un avion de ligne avec l&apos;accompagnement d&apos;un médecin (syndrome infectieux s&apos;aggravant mais patient encore conscient, hémodynamique correcte) » ; qu&apos;il apparaît donc que la décision prise le 25 décembre 2006 au soir n&apos;est pas révélatrice d&apos;une faute grave de la part de M. [L] ; qu&apos;il convient cependant de déterminer si des événements ou renseignements ultérieurs auraient dû faire modifier les modalités du rapatriement ; que, sur le plan de l&apos;évolution médicale, l&apos;entretien du 26 décembre 2006, ne révèle, on l&apos;a vu, aucune évolution dans un sens ou dans un autre ; que seule l&apos;information du placement en service de réanimation pourrait sembler de nature à modifier le choix du mode de rapatriement ; que M. [W] [C], chargé d&apos;assistance à Europ assistance, explique (D112) qu&apos;il téléphone à la clinique le 25 décembre 2006 à 21 heures 37 (D112) : « Comme le contact médical précédent parle de rapatriement, j&apos;ai essayé d&apos;entrer en contact avec l&apos;abonné pour lui indiquer ce qu&apos;on allait mettre en place (c&apos;est à dire) un rapatriement en civière, sur avion de ligne. J&apos;essaye donc de rentrer en contact avec M. [H] mais je n&apos;ai pas réussi à l&apos;avoir et on m&apos;a dit qu&apos;il était en réanimation. » ; qu&apos;il en informe, le même soir à 22 heures 04, M. [Z] [Z] le médecin régulateur d&apos;Europ assistance en poste (D133/3) qui, pour autant, ne semble en tirer aucune conséquence puisqu&apos;il n&apos;y a plus d&apos;action visible dans le dossier informatique d&apos;Europ assistance jusqu&apos;au lendemain 9 heuers 41 (D100/3) ; que M. [W] [C] explique pourtant (D112/2) qu&apos;il n&apos;a pas procédé aux réservations dès la validation du choix de retour en civière « parce que j&apos;ai appris qu&apos;il était en réanimation et cela veut dire que l&apos;on ne peut plus envisager le retour en civière, il faut redéfinir les modalités de rapatriement. Je ne suis pas habilité à valider une ASA.N. » ; que cette information semble donc être essentielle dans l&apos;appréciation du mode de rapatriement : qu&apos;on notera cependant qu&apos;il n&apos;existe aucun élément du dossier qui montrerait que, nonobstant cette information nouvelle, M. [Q] [L] a maintenu la décision initiale, puisque M. [Z] [Z], docteur, ne l&apos;en a pas informé ; mais qu&apos;en réalité, il semble que cette information était déjà en possession de MM. [Z] [Z] et [L], docteurs, puisque le rapport du 25 décembre 2006 indique, dès ses premières lignes, que [E] [H] est en service de réanimation depuis le 21 décembre 2006 et non le 25 décembre 2006 comme l&apos;a compris M. [W] [C] ; que dès lors l&apos;information recueillie par M. [W] [C], outre qu&apos;elle était erronée, n&apos;était pas nouvelle ; qu&apos;il ressort donc du dossier que la seule information médicale nouvelle susceptible de faire modifier le mode de transport résulte de la communication téléphonique qu&apos;a Mme [R] [U], docteur, le 27 décembre 2006 à 13 heures 25 avec M. [G] [O], docteur, à l&apos;occasion de laquelle elle l&apos;informe qu&apos;elle considère ne pas pouvoir procéder à un rapatriement en avion ligne ; qu&apos;or sur la base de cette information nouvelle, M. [Q] [L] valide, dès 14 heures 38, le principe d&apos;un rapatriement en avion sanitaire ; que, dès lors, à la lumière de l&apos;ensemble de ces éléments, il n&apos;apparaît pas que M. [Q] [L] ait commis, dans la prise de décision du rapatriement et des modalités de celui-ci, une quelconque faute, susceptible d&apos;entraîner sa responsabilité pénale ; que, néanmoins, dans le cadre de ce rapatriement en avion de ligne, les prévenus devaient ils prévoir que Mme [R] [U], docteur, emmène avec elle de la quinine IV ; que, le 26 décembre 2006, à 15 heures 04, M. [Q] [L] contacte M. [K] [M], responsable de la SARL Atlantique assistance logistique (Atlass), pour la mise à disposition d&apos;un médecin pour départ immédiat vers Marrakech M. [Q] [L] précise (D130/3) : « Je suis sûr que c&apos;est moi qui ai écrit le CM 19 qui correspond à la passation du dossier médical à Atlass. D&apos;une manière habituelle avec Atlass, je rentre en contact avec leur médecin régulateur, je lui fais un compte rendu du dossier de manière orale et je lui transmets l&apos;intégralité des comptes rendus par fax. Le médecin régulateur d&apos;Atlass, en fonction des éléments que nous lui communiquons, est en droit de refuser la mission ou de demander une modification des conditions de rapatriement. Sur ce dossier, je n&apos;ai pas eu de contact avec le médecin transporteur. Mais ce dernier est tout à fait libre de nous appeler. » ; qu&apos;il ressort des explications tant de M. [K] [M] que de Mme [R] [U] qu&apos;ils n&apos;ont disposé que du rapport établi par la clinique marocaine le 25 décembre 2006, rapport transmis à la société Atlass à 15 heures 54 (D72/3) ; que ce rapport, s&apos;il mentionne bien un séjour en Indonésie, ne mentionne nulle part le diagnostic de paludisme ; qu&apos;