décision 16-21.517 du 24/01/2018,  partie 4



 Qu'une lettre non signée de l'équipe du A5 du 26 mars 2015, rédigée après le décès d'un patient, dont l'authenticité n'est pas discutée par l'HAP, signale également la fatigue, le stress, le découragement de l'équipe des soins infirmiers et évoque un risque de « bum out » des personnels ; qu'un autre signalement écrit du 10 avril 2015, adressé aux membres du CHSCT, évoque une pression quasi-permanente dommageable pour la prise en charge des patients et accrédite le contenu des autres témoignages ;
 Que le 22 janvier 2015, le comité d'entreprise s'est inquiété d'un nombre particulièrement élevé et anormal de sanctions disciplinaires infligées au sein de la DPMT ainsi que d'une organisation déficiente du temps de travail, à propos notamment d'une distribution non équitable des astreintes ; que onze salariés du service de médecine nucléaire ont saisi le 25 mars 2015 le CHSCT de difficultés liées au sous-effectif, aux plannings, à la communication entre les salariés et la hiérarchie, à des sanctions nombreuses et rapprochées intervenues depuis le début d'année ; que cette lettre précise que la santé au travail est menacée, que l'équipe est en mal-être et frôle l'épuisement professionnel ;
 Que le CHSCT verse également aux débats cinq attestations de salariés protégés relatant plusieurs plaintes de personnels faisant part de leur mécontentement, de leur stress, de violences verbales, de pression et de signes d'alerte de « burn out » ; .
 Que le rapport de l'expert-comptable du comité d'entreprise du 23 novembre 2015 signale quant à lui une augmentation de la productivité et de la charge de travail, ainsi qu'un accroissement important du recours à l'interim ;
 Que le docteur A..., médecin du travail, a rendu compte au CHSCT, en mai et juin 2014, d'une augmentation du nombre d'arrêts de travail ; qu'elle s'est interrogée à cette occasion sur une éventuelle corrélation entre rythme de travail, alternance jour/nuit et arrêts de travail ;
 que présentant à cette occasion le rapport annuel du service de santé au travail (Chimed), le docteur A... aussi signalé un accroissement du nombre de visites médicales semblant liées, selon elle, à des situations de stress ou de mal-être ;
 Que la direction de l'HAP s'est proposée à cette occasion de mettre en place une organisation afin de travailler sur la corrélation entre arrêts de travail et rythme de travail, mais aucune suite ne paraît avoir été donnée à cet engagement ; que le CHSCT précise d'ailleurs, sans être contredit par la direction de l'entreprise, que l'HAP ne l'a jamais consulté sur un bilan annuel en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail ou sur un programme de prévention des risques professionnels, ce qui tend à montrer l'absence de politique de l'HAP en matière de prévention ;
 Que lors d'une réunion du CHSCT du 16 mars 2015 et du comité d'entreprise du 21 mai 2015, le docteur A... a commenté à nouveau l'augmentation des accidents du travail enregistrée en 2014 et a confirmé l'existence d'une souffrance au travail et d'une dégradation de la qualité de vie au travail ; que les données fournies par le CHSCT - 99 AT au bilan actualisé au 20 novembre 2015 - révèlent une augmentation très significative des accidents du travail, d'environ 40% par rapport à l'année 2014 (104 AT sur l'ensemble de l'année selon les chiffres communiqués par te docteur A... au CE du 21 mai 2015) ; que l'HAP, qui conteste ces chiffres, ne produit cependant aucune donnée actualisée de nature à les remettre en cause, en dépit d'une demande de communication de diverses informations faite par le conseil du CHSCT le 9 septembre 2015 ;
 qu'il sera encore noté que le médecin du travail a démissionné au mois de juin 2015 ; que son successeur, qui a quitté rapidement l'établissement, ne paraît pas avoir été remplacé à ce jour ; qu'enfin, même si le seul chiffre donné par l'établissement de l'ensemble des journées d'absence ne traduit pas, au 31 août 2014, une augmentation, un absentéisme élevé au sein de la DSI a été évoqué par une responsable, Mme B..., lors de son intervention en qualité d'invitée devant le comité d'entreprise le 16 avril 2015 ; que l'HAP ne communique de son côté aucune donnée récente sur ce point ;
 Qu'en conséquence, il ressort des interventions du médecin du travail devant les institutions représentatives, des témoignages et plaintes de salariés relatant des situations de souffrance au travail et de stress, de l'augmentation anormale des accidents du travail, des tensions générées par le conflit collectif, qui ont aggravé les difficultés sociales, de l'alourdissement de la charge de travail et de la pression qui s'en est suivie sur les salariés, à l'origine de cas sérieux de mal-être, voire de harcèlement, la preuve de conditions de travail dégradées au moment du vote de la résolution, confirmant la nécessité d'apporter une réponse à une situation objective de malaise et à des tensions anormales au sein de l'entreprise ;
 Que ces éléments établissent la réalité d'un risque grave, au sens de l'article L.4614-12.10 du code du travail, justifiant le recours à, un expert ; que l'ordonnance sera dès lors infirmée et la demande de l'HAP rejetée ;