décision 17-82.633 du 04/09/2018,  partie 7



 Par ces motifs,
 
 I. Sur le pourvoi de M. Rodolphe D... :
 
 CONSTATE la déchéance du pourvoi ;
 
 II. Sur les autres pourvois :
 
 CASSE et ANNULE, en ses seules dispositions relatives d'une part aux peines, d'autre part ayant débouté les parties civiles de leurs demandes s'agissant des faits poursuivis à l'encontre de la société Béton plus sous la qualification d'homicide involontaire, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 16 mars 2017, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Fort de France autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel Fort-de-France et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatre septembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.