cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 16-21.751 du 08/11/2017,  partie 5


que l'examen des trois autres vaisselles incriminées - la soucoupe réf. 41685208, l'assiette à dessert réf. 41685202 et l'assiette creuse réf. 41685201 - qui sont versées aux débats révèle des différences importantes avec les vaisselles Astier de Villatte quant à la forme, la dimension, l'aspect de la bordure perlée et la couleur ; qu'ainsi, comme l'observe la société intimée, la soucoupe D... réf. 41685208 est en réalité une sous-tasse, plus grande que la soucoupe Astier de Villatte et comporte, en son centre, un creux pour accueillir la tasse qui la distingue de la soucoupe Astier de Villatte dont la surface est plane ; que la surface de la sous-tasse D... est de couleur blanche uniforme tandis que celle de la soucoupe Astier de Villatte est grisée et présente des altérations ; que l'assiette à dessert D... réf. 41685202 présente une forme ovale légèrement concave alors que l'assiette à dessert réf. ASPADL1 Astier de Villatte est ronde et plane ; que leurs dimensions sont différents ; que la surface de l'assiette D... est de couleur blanche uniforme tandis que celle de l'assiette Astier de Villatte présente des altérations ; que la bordure du modèle D... comporte des perles plus petites et plus espacées que le modèle Astier de Villatte ; que l'assiette creuse D... réf. 41685201 est ovale tandis que l'assiette creuse Astier de Villatte est ronde et plus petite ; que la pièce D... est uniformément blanche alors que l'assiette de l'appelante présente des altérations ; que les perles bordant le tour de l'assiette D... sont plus petites et espacées que celles de l'assiette Astier de Villatte ; qu'il n'est pas contesté, par ailleurs, que les vaisselles D... présentent sur leurs bords des perles rondes dont les contours sont réguliers tandis que les perles réalisées de façon artisanale des pièces Astier de Villatte présentent des formes et des tailles différentes ; qu'il sera ajouté que la consistance et le poids des articles de vaisselle en présence sont différents, les produits Astier de Villatte étant beaucoup plus légers et paraissant plus fragiles que les produits incriminés ; que si les produits D... reprennent le bord perlé grisé revendiqué par la société Astier de Villatte, cet élément n'est pas protégeable comme il a été exposé supra et les pièces fournies par la société intimée (pages 55 à 59 de ses conclusions) montrent qu'il est présent sur plusieurs autres vaisselles (services Séville de Blanc d'ivoire, Pearl E...                 Bianca A..., vaisselles Europe et Nature) ; que, par ailleurs, l'invocation du prix inférieur des vaisselles D... - qui en l'occurrence, ne peut être considéré comme vil comme le tribunal l'a retenu - qui conduirait le consommateur à considérer que la société Astier de Villatte réalise des marges injustifiées n'est pas pertinente, le caractère artisanal des créations de l'appelante justifiant pour le consommateur amateur de vaisselles « haut de gamme » un prix plus élevé que celui des produits ZARA d'origine industrielle, et ne démontre pas la réalité d'un comportement fautif de l'intimée ; que, comme le tribunal l'a relevé, l'effet de gamme, inhérent à un service de vaisselle, est en l'espèce inopérant ; que la société Astier de Villatte ne prétend pas qu'elle pratique une politique commerciale de partenariat, exposant que tous ces produits sont estampillés de sa marque ; qu'ainsi, la société Astier de Villatte échoue à faire la démonstration d'une faute de la société D... ; que pour les raisons qui viennent d'être exposées, il n'est pas plus démontré que la société D... a entendu profiter des investissements ou de la notoriété de la société Astier de Villatte ; que le jugement sera, par conséquent, infirmé en ce qu'il a retenu que la société D... s'était rendue coupable d'actes de concurrence déloyale,
 
 1- ALORS QUE le risque de confusion s'apprécie pour un consommateur d'attention moyenne qui ne dispose pas en même temps des produits litigieux sous les yeux, au regard de l'impression d'ensemble laissée par les produits litigieux, sans s'arrêter à leurs seules différences ; qu'en se bornant dès lors, en l'espèce, à se déterminer au regard des différences entre les produits commercialisés par la société D... et ceux de la société Astier de Villatte, sans rechercher si les ressemblances existantes n'étaient pas de nature à créer un risque de confusion pour un consommateur d'attention moyenne n'ayant pas simultanément sous les yeux les différents produits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.
 
 2- ALORS, en tout état de cause, QU'en se bornant à relever que le risque de confusion était en l'espèce inexistant, sans rechercher si, indépendamment d'un risque de confusion auprès de la clientèle, les produits incriminés n'étaient pas de nature à évoquer, dans l'esprit du public concerné, les produits de la société Astier de Villatte et, eu égard à leur piètre qualité, à porter atteinte à l'image de marque et à la notoriété de cette société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.