décision 13-86.791 du 21/11/2018,  partie 4


que M. X..., identifié par la police néerlandaise comme le détenteur des lignes dites « [...] » et « [...] », utilisées par les clients français pour passer leur commande, a nié la totalité des faits ;qu'il apparaît toutefois que M. X... était en possession des téléphones correspondant à ces lignes, lors de son interpellation par la police néerlandaise, au [...] à Rotterdam où il était découvert outre six kilogrammes d'héroïne pure, un pistolet automatique et des munitions de calibre 5.5 et 12, une valise en métal contenant des espèces pour plus de 200 000 euros, une grosse balance électronique, un mixeur recourt de poudre brune d'héroïne ; que le tableau récapitulatif comportant la date de livraison, le numéro de téléphone français en relation, l'identité du client, la quantité et/ou le prix des produits stupéfiants achetés, le lieu de livraison, l'heure de livraison, la voiture du client, la voiture du livreur établit que via la ligne [...], les commandes et livraisons effectuées aux clients français avaient porté sur un montant total de 84 922 grammes d'héroïne entre le 14 avril 2011 et le 18 juin 2012 et via la ligne 133 sur un total de 36 525 grammes d'héroïne pour la période comprise entre le 21 février et le 18 juin 2012 ; que M. X... a été formellement identifié sur planche photographique par M. Sébastien C... qui indiquait avoir dû se rendre à [...] le 28 novembre 2011 pour y récupérer sa commande de 200 grammes d'héroïne livré par M. X... qui expliquait le changement de lieu de livraison par l'arrestation de son livreur par la police ; qu'il était de même formellement identifié par Mme D... pour l'avoir livrée le 28 novembre 2011 à [...] après annulation du rendez-vous initialement prévu à la sortie 6 de l'A411 en raison de l'interpellation par la police belge du livreur habituel ; que M. X..., se faisant appeler M..., s'était présenté comme le patron, celui répondant habituellement au téléphone, il leur avait offert 100 grammes d'héroïne pour les dédommager du trajet supplémentaire ; qu'il est établi que le livreur interpellé par la police belge, le 28 novembre 2011, était M. Z... en possession d'une somme de 20 000 euros correspondant au prix de la livraison de 2,5 kilos d'héroïne qu'il venait de faire en compagnie de M. E... à M. F... ; que M. Z... devait par la suite informer Gokan X... des versions données aux policiers belges pour justifier la détention des 20 000 euros en disant qu'il leur fallait inventer « une petite histoire » ; qu'en outre, les écoutes téléphoniques sur la ligne [...] de M. X... établissaient qu'il avait bien avisé le 28 novembre 2011 M. C... et Mme D... que son livreur avait été interpellé par la police ; qu'elles établissaient également que M. Yunus Z... était l'un des livreurs de M. X... qui lui donnait des instructions téléphoniques précises pour les livraisons, que M. Z... avait effectué pour lui onze livraisons de mars à juin 2010 ; que les surveillances avaient permis de déterminer que M. Z... se rendait dans le bar à chicha « [...] » dont les parts sociales étaient détenues par M. X... ; que par ailleurs, les interceptions téléphoniques et les recoupements effectués à partir de l'interpellation de M. G... le 6 février 2011 par la police belge de [...], démontraient que ce dernier était l'un des livreurs attitrés de la ligne 449 de M. X... ; que les auditions des clients français, les interceptions téléphoniques et les constats de la police belge sur les lieux de livraison ont permis d'identifier parmi les livreurs de MM. X..., G..., I..., K..., L..., E..., certains d'entre eux ayant refusé d'indiquer le nom de leur fournisseur ; qu'il est indiscutablement établi par les écoutes téléphoniques que les livraisons étaient exclusivement destinées aux clients français, de sorte que M. X... ne saurait prétendre qu'il ignorait que les stupéfiants allaient être importés en France ; que par ailleurs, la formation du groupement ainsi découvert, ayant prémédité ses actes, s'étant livré aux actes préparatoires indispensables à leur commission, tel que l'utilisation de lignes téléphoniques dédiées au trafic à destination des clients français, sous des pseudonymes, de véhicules destinés à transporter les stupéfiants vers la frontière française, l'utilisation de lieur de stockage et conditionnement, la répartition préalable des rôles dans l'opération, caractérise l'infraction d'association de malfaiteurs en vue de commettre un délit puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement ; que les considérations conjuguées tirées de la gravité des faits s'agissant de l'importation de stupéfiants en quantité importante s'agissant de plus de 130 kg d'héroïne, et de cocaïne, herbe de cannabis dans un moins mesure qui ont alimenté le marché français du grand est, et généré des bénéfices substantiels aux intéressés, des circonstances dans lesquelles cette infraction a été commise s'agissant d'une préparation programmée et organisée conduisent la cour à considérer que les premier juges ont fait une juste application de la loi pénale ; qu'en conséquence, il convient de confirmer la peine de dix ans d'emprisonnement, l'interdiction définitive du territoire français prononcée par les premiers juges et de confiscation de l'ensemble des biens saisis, qui sont en lien direct avec les infractions ;