décision 15-82.512 du 20/04/2017,  partie 7


au domicile de M. [T], à [Localité 1], les policiers découvraient et saisissaient une somme de 185 000 dollars, et sur lui une somme de 5 300 dollars : il expliquait alors que M. [X] lui avait remis, à Tel-Aviv, juste avant son interpellation, une somme de 200 000 dollars avait ainsi ramenée en France qu&apos;il ajoutait également qu&apos;il avait remis en novembre 2008 à M. [X] deux chèques de 9 000 euros, tirés sur la Bred Banque Populaire, l&apos;un sur le compte de la BFM, et l&apos;autre sur le compte de la PAPD, sociétés dont il n&apos;était pas le gérant mais simplement un associé, en imitant la signature du gérant, et qu&apos;il avait fabriqué, pour couvrir ses agissements, de fausses factures ; que lors de son interrogatoire de première comparution du 18 septembre 2009, il maintenait ses déclarations ; que M. [G] [X] lui a donc remis au total les sommes de 50 000 euros en juillet 2009, 40 000 euros en janvier 2009, 50 000 euros en août 2009, 1 100 000 euros en trois fois entre avril et début mai 2009 et 190 000 dollars le 14 septembre 2009 ; il a conclu sa déclaration devant juge d&apos;instruction en disant qu&apos;il se doutait que l&apos;argent remis par M. [X] était d&apos;origine frauduleuse mais qu&apos;il ne se posait pas de questions tellement il était soulagé lorsqu&apos;il en récupérait ; que tout le comportement de M. [D] [T] manifeste dans cette affaire qu&apos;il était au courant du caractère totalement frauduleux des opérations auxquelles il se livrait, qu&apos;il s&apos;agisse des opérations de blanchiment ou qu&apos;il s&apos;agisse de l&apos;opération de recel ; que le prévenu a récupéré des sommes extrêmement importantes, sous forme d&apos;espèces, dans des conditions totalement anormales, et notamment dans des sacs-poubelle ; qu&apos;il a redistribué des sommes tout aussi importantes, encore sous forme d&apos;espèces, à de parfaits inconnus, sur les seules indications fournies par M. [X], parfois dans la rue, parfois dans un café, il a, notamment, remis plus de 200 000 euros entre mai et juin 2009 à M. [L] [F], qui fut l&apos;un des principaux acteurs de cette vaste escroquerie ; que le prévenu a falsifié des chèques bancaires au préjudice d&apos;une société dont il n&apos;était que l&apos;associé, pour les remettre à M. [X], et a fabriqué, pour couvrir ses agissements, de fausses factures ; que le prévenu a admis que, s&apos;il avait agi ainsi, en toute illégalité, c&apos;était dans le but de récupérer les sommes d&apos;argent qu&apos;il avait prêtées à M. [X] et que M. [X] ne lui avait pas encore restituées ; qu&apos;il était manifestement prêt à tout pour les récupérer ; que le prévenu a admis, par ailleurs, que M. [X] n&apos;exerçait pas d&apos;activité professionnelle, il savait simplement qu&apos;il était joueur, mais que, comme la plupart des joueurs, il perdait plus qu&apos;il ne gagnait ; que le prévenu a admis enfin qu&apos;il se doutait de l&apos;origine frauduleuse des sommes qu&apos;il recevait et qu&apos;il redistribuait, il préférait ne pas se poser davantage de questions tant il était pressé de récupérer sa mise ; qu&apos;il est parfaitement logique que les faits-reproches au prévenu soient postérieurs aux escroqueries commises au préjudice des sociétés victimes : l&apos;argent détourné, avant d&apos;être réinvesti et redistribué par le prévenu, a en effet suivi un périple de blanchiment bancaire durant plusieurs mois, ce qui est le principe même du blanchiment ; que la gravité des faits, en particulier l&apos;importance des sommes blanchies et recelées par le prévenu et l&apos;enrichissement qui en est résulté pour [G], impose de le condamner à une peine d&apos;emprisonnement, pour une partie de la peine, de préférence à toute sanction différente manifestement inadéquate ; que, par ailleurs, la cour ne trouve ni dans les pièces du dossier ni dans les débats le moyen d&apos;aménager cette peine dès son prononcé ; que l&apos;amende prononcée est confirmée dès lors qu&apos;elle proportionnée aux facultés contributives de l&apos;intéressé grossies par le produit des activités illicites ; que dès lors, le jugement déféré sera confirmé sur la culpabilité et sur la peine, et ce y compris la mesure de confiscation ;
 
 "1°) alors qu&apos;un même fait ne saurait entraîner une double déclaration de culpabilité ; que la cour d&apos;appel ne pouvait donc pas retenir, pour les mêmes faits de transmission d&apos;argent liquide à des tiers, l&apos;existence des délits de blanchiment aggravé et de recel de bien provenant d&apos;une escroquerie, ces incriminations protégeant des intérêts identiques ;
 
 "2°) alors que la cour d&apos;appel ne pouvait pas s&apos;abstenir de répondre aux articulations essentielles des conclusions de M. [T] dans lesquelles il faisait valoir que le principe non bis in idem excluait qu&apos;il soit poursuivi et condamné, pour les mêmes faits, pour les délits de blanchiment aggravé et de recel de bien provenant d&apos;une escroquerie" ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour M. [T], pris de la violation des articles 324-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a condamné M. [T] pour les délits de blanchiment aggravé et de recel de bien provenant d&apos;une escroquerie et a prononcé sur les intérêts civils ;