Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-12.403 du 25/02/2016,  partie 10


que le rapprochement de ces différents éléments permet de retenir que monsieur [U] présente bien un réel cas d'hystérie comme l'ont retenu le professeur [O] et le docteur [T], lequel est entendu comme un processus totalement inconscient qui s'est développé à la faveur d'une structure de personnalité hystérique mais qui ne s'est révélée que dans les suites d'un accident du 23 septembre 2001 ; que pour autant monsieur [U] met également en oeuvre un processus de sursimulation de ses troubles, à la recherche de bénéfices secondaires, processus qui n'est pas exempt, comme l'avait relevé le docteur [Z], d'un certain théâtralisme ; que c'est ainsi que les enquêtes ci-dessus analysées ont pu mettre en évidence que monsieur [U] présente des troubles à « géométrie variable » dont l'intensité varie en fonction de ce qu'il croit devoir « donner à voir » relativement à la fonction de locomotion ; que c'est ainsi qu'ils ont pu constater que lorsqu'il ne se sait pas surveillé, il se déplace normalement et sans canne, promène ses chiens, conduit son véhicule et s'adonne librement à la mécanique ; que la coexistence de troubles réels et simulés, quand bien même cette simulation serait elle-même dorénavant à l'origine de séquelles, justifie de fixer le préjudice comme ci-dessous, en excluant tout préjudice résultant d'un trouble à la fonction de locomotion » (arrêt, pp. 8 à 11) ;
 
 AUX MOTIFS ENCORE QUE « sur les dépenses de santé future, le décompte de la caisse n'appelle pas de remarques particulières dès lors qu'il est retenu un déficit fonctionnel permanent de 20% et que les soins et traitements mis en compte sont la conséquence directe de celui-ci ; que doivent être rejetés en conséquence les frais futurs constitués par le coût de deux séances de kinésithérapie par semaine » (arrêt, p. 12) ;
 
 AUX MOTIFS ENCORE QUE « sur l'assistance par tierce personne, le recours à une tierce personne ne se justifierait qu'en raison des troubles à la fonction de locomotion ; que dans la mesure où ces troubles sont simulés pour les besoins de la cause, la demande présentée à ce titre sera rejetée ; que sur les frais de logement adapté, le coût des aménagements de la piscine et qui seraient nécessités pour en faciliter l'accès doit être recherché dans les troubles à la fonction de locomotion allégués ; que dans la mesure où ces troubles sont simulés pour les besoins de la cause, la demande présentée à ce titre sera rejeté ; que sur le préjudice esthétique, caractérisé par des troubles de la marche dont il a été retenu qu'ils sont simulés par monsieur [U], la demande présentée à ce titre sera rejetée » (arrêt, p. 14) ;
 
 ALORS QUE, premièrement, le gardien doit répondre des dommages occasionnés par la chose dont il a la garde ; qu'en énonçant que monsieur [U] présentait un cas réel d'hystérie et mettait en oeuvre un processus de sursimulation (arrêt, p. 11 alinéas 1 & 2), nécessairement conséquence d'un processus inconscient, pour ensuite refuser d'indemniser les préjudices résultant du trouble de la locomotion, les juges du fond n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations, violant ainsi l'article 1384 du code civil ;
 
 ALORS QUE, subsidiairement, la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en énonçant que monsieur [U] mettait en oeuvre un processus de sursimulation (arrêt, p. 11 alinéa 1) puis que monsieur [U] simulait certains troubles (arrêt, p. 11 alinéa 4) quand la sursimulation est un processus inconscient, tandis que la simulation est un processus conscient, les juges du fond se sont prononcés par des motifs contradictoires en violation de l'article 455 du code de procédure civile.