Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-20.343 du 29/03/2023,  partie 2



 8. Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave par le salarié.
 
 9. Pour condamner la société à payer aux ayants droit du salarié une indemnité en réparation du préjudice d'anxiété, l'arrêt retient que le salarié qui a travaillé dans des conditions l'exposant à l'inhalation de poussières d'amiante se trouve, du fait de l'employeur, en proie à l'inquiétude permanente de déclarer à tout moment une maladie liée à l'amiante.
 
 10. En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser le préjudice d'anxiété personnellement subi par le salarié et résultant du risque élevé de développer une pathologie grave, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

Mise hors de cause
 
 11. En application de l'article 625 du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause les sociétés Nexans Wire et Newans France, dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Essex à payer aux consorts [O] ès qualités la somme de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts et la condamne aux dépens et à payer aux consorts [O] ès qualités la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 11 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ;
 
 Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Douai ;
 
 Met hors de cause les sociétés Nexans Wire et Newans France ;
 
 Condamne les consorts [O] pris en qualité d'ayants droit de [F] [O] aux dépens ; 
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois.