Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-10.006 du 18/04/2019,  partie 6


qu'il y est notamment réclamé le coût de la phase de démolition et de la réalisation du plancher du rez-de-chaussée nécessairement terminées avant facturation ainsi qu'un certain nombre de travaux de maçonnerie, dont "le repose poutre porteuses du niveau 1, la longrine, la maçonnerie de moellons de récupération déduits ouvertures, la réalisation en partie de poteaux et linteaux" ; que ces deux pièces, cohérentes entre elles, démontrent suffisamment la réalité de l'état du chantier au 15 février 2012, la Société Alpha Insurance se contentant d'opposer, sans pièce probante à l'appui, le fait que le permis de construire n'était pas encore délivré, que des doutes existent sur l'authenticité du compte rendu de chantier et que les maîtres d'ouvrage ne justifient pas de la réalité des paiements, un des chèques datant de mars 2011, arguments utilement combattus par les pièces susvisées ; que par ailleurs, le contenu des deux messages vocaux précédemment évoqués de la Société ARC, en date du 11 et 12 mars 2012, confirment qu'à ces dates, les planchers du rez-de-chaussée et du 1er étage étaient en voie d'achèvement, le maître d'oeuvre évoquant la pose déjà réalisée de Nergalto et du polystyrène, avant le coulage de la dalle en béton le mercredi suivant ; que cette chronologie est d'ailleurs confirmée par Monsieur K..., artisan chargé des travaux électriques qui atteste être intervenu sur le chantier le mardi 13 mars 2012 en fin de journée à la demande du maître d'oeuvre, pour préparer les gaines électriques dans le plancher haut avant que le maçon ne coule la dalle en béton le lendemain. Il produit une facture du même jour pour l'achat de la gaine ; qu'enfin, les consorts D...-S... produisent la facture émise par la centrale à béton, Anjou Béton, en date du 14 mars 2012 ; qu'il ne peut être sérieusement contesté que cette facture, nécessairement établie après prestation, visait la livraison du béton effectuée au plus tard le jour même, en vue du coulage des dalles en béton des planchers ; que si la facture établie par l'entreprise de maçonnerie le 29 mars 2012 pour les travaux du mois, ne précise pas la date de chaque réalisation, elle sera cependant retenue pour conforter les précédents développements puisqu'y est portée la facturation du coût de réalisation du plancher du 1er étage ; qu'il est ainsi suffisamment établi, malgré les affirmations contraires de la Société Alpha Insurance, que les planchers et une part des travaux de maçonnerie étaient achevés au plus tard le 14 mars 2012, soit avant la suspension de la garantie d'assurance de la Société ARC ; qu'or, les désordres constatés au niveau des planchers trouvent leur origine dans différentes causes techniques découlant des manquements fautifs de la société ARC, tels l'inadaptation des matériaux utilisés pour réaliser les dalles béton, l'absence de calcul de charge des poutres destinées à porter notamment le plancher du 1er étage et les défauts d'assemblage des poutres bois pour la solidité des deux planchers, nécessairement antérieures au coulage des dalles en béton et par là même, à la date de suspension de la garantie d'assurance de la Société ARC ; que s'agissant de la charpente et de la couverture, le compte rendu de chantier du 15 février 2012 indique simplement que leur réalisation est en cours, sans détail sur l'état d'avancement ; qu'en outre, la facture intermédiaire du 16 février 2012 ne vise pas, même de manière partielle ces différents postes ; qu'au soutien de leur demande d'indemnisation, les consorts D...-S... produisent des attestations de proches et présentent 16 photos datées du mois de février 2012 et qui sont reproduites dans le procès-verbal de constat d'huissier établi le 23 janvier 2017 ; que certaines montrent la charpente ancienne de la toiture côté maison mitoyenne, d'autres les seuls murs en parpaing, les attestations évoquant surtout la réalisation des planchers et murs ; qu'ainsi, en l'absence de légende spécifique à chaque image, ces éléments sont insuffisants pour établir avec certitude la chronologie de l'avancement de cette partie de chantier, constat étant fait qu'aucune charpente ne figure sur les photos jointes au mail adressé le 11 mars 2012 par Monsieur D... à des amis ; qu'il en est de même des travaux relatifs aux baies et ouvertures, très peu évoqués dans le compte rendu de chantier et la facture de février 2012 ; que dès lors, en l'absence de certitude sur le fait que les travaux concernant la charpente et les ouvertures étaient suffisamment avancés avant le 16 mars 2012 pour que le maître d'oeuvre soit amené à en contrôler l'exécution, la Société Alpha Insurance ne peut pas être tenue de garantir la Société ARC concernant ces deux postes de chantier ; qu'il résulte de l'ensemble de ces développements que la Société Alpha Insurance sera tenue de garantir l'indemnisation par la Société ARC des préjudices causés aux maîtres d'ouvrage du fait des malfaçons lors de la réalisation des planchers et de certains travaux de maçonnerie, le fait dommageable à l'origine de ces désordres étant antérieur au 16 mars 2012 et causé par des manquements avérés de la Société ARC ; qu'il convient en conséquence d'infirmer le jugement en ce sens ;