Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-11.868 du 10/11/2021,  partie 7


qu'il ressort en outre des investigations menées par M. [V] les éléments suivants : les argiles sous fondation se montrent extrêmement sensibles aux différentes sécheresses qui ont été successivement constatées en manifestant des phénomènes de retrait ou de gonflement ; que cette situation avait déjà été relevée en page 11 du rapport établi le 15 juillet 2000 par le cabinet Polyexpert ; que cette situation fragilise la structure de l'immeuble déjà qualifiée de complexe dans la mesure où il a été bâti sur une terrain à forte déclivité, avec des fondations continues en redans et est doté d'un mur de soutènement dans l'axe de la construction et au droit duquel aucun point de rupture n'est possible ; qu'est également envisagée l'incidence de la présence d'arbres très développés à proximité immédiate de la construction et notamment de son aile Est ; que ce point a déjà été mis en exergue dans le rapport du cabinet Saretec ; que l'aridité excessive des sols constatée depuis de nombreuses années a nécessairement joué un rôle causal dans l'apparition des fissurations ; que M. [V] indique très clairement que la période de sécheresse survenue au cours du mois de juin 2011, et qui a donné lieu à la prise d'un arrêté de catastrophe naturelle du 11 juillet 2012, est à l'origine des détériorations de l'habitation relatées dans son rapport ; qu'en l'absence, entre les années 2006 à 2006, d'épisodes de sécheresse d'une ampleur suffisante pour être considérés en tant que catastrophe naturelle, aucun phénomène de fissuration des murs et des dallages et/ou d'aggravation de celles déjà existantes n'a en effet été constaté ; que dès lors, l'épisode du 1er au 30 juin 2011 doit être considéré en tant que cause directe, prépondérante selon l'expert à hauteur de 60 à 80% et en tout cas déterminante de l'apparition des désordres ; que l'appelante doit donc sa garantie au titre de la police d'assurance souscrite auprès d'elle par M. [G] et ne peut se retrancher derrière l'application des dispositions des articles 1792 et suivants du code civil, exclues en raison de l'ancienneté de l'immeuble, l'insuffisance des travaux réparatoires entrepris depuis de nombreuses années ainsi que sur le caractère prétendument prévisible du phénomène climatique pour refuser de prendre en charge les conséquences financières du sinistre ; que les très nombreuses interventions, notamment de M. [X] mais surtout de la SAS Temsol, démontrent que les mesures habituelles, nécessaires pour prévenir le dommage, ont été successivement mis en oeuvre ; que ces éléments démontrent que la garantie de la SA Generali au titre des catastrophes naturelles doit être mobilisée ; que la confirmation du jugement attaqué, par substitution de motifs, sera donc ordonnée de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes subsidiaires présentées par M. [G] ainsi que les sociétés Gan et Temsol ; que sur les demandes d'indemnisation de M. [G], et sur le paiement des travaux réparatoires au titre de la police d'assurance, au regard de l'article précité du code des assurances et en présence d'un dommage provenant d'un fait générateur garanti par la police, l'assureur est tenu au principe de réparation intégrale du dommage subi par son assuré (arrêt de la deuxième chambre civile du 8 décembre 2016) ; que l'appelante observe très justement que le tribunal n'a prononcé des condamnations qu'au profit des enfants de M. [G], représentés par leur père en qualité d'administrateur légal, alors qu'il résulte de l'attestation notarié du 19 mars 2010 que les trois membres de la famille disposent de la qualité de propriétaire de l'immeuble acquis auprès des époux [K] ; que la SA Generali sera condamnée à payer à M. [G], tant à titre personnel qu'en qualité de représentant de ses deux enfants mineurs, les sommes suivantes : 140.679 € TTC euros au titre des travaux de reprise en sous oeuvre, et 47.024,12 € TTC au titre de la réparation des sols, cloisons et embellissements ; que ces montants seront indexés sur l'indice BT 01 à compter de la date de l'assignation en justice, soit le 15 décembre 2016, et non de celle du dépôt du rapport d'expertise judiciaire ; que la SA Generali est en droit de solliciter l'application de la franchise conformément aux stipulations contractuelles ; que cette précision ne constitue pas une prétention mais une observation liée à l'application des clauses contenues dans la police d'assurance ; qu'en l'absence de demande pouvait être qualifiée de nouvelle, l'irrecevabilité soulevée par M. [G] ne peut qu'être écartée ;
 
 ET AUX MOTIFS QUE l'assureur de M. [G] demande à être garantie et relevée indemne par la société Temsol en expliquant que la responsabilité décennale de celle-ci serait susceptible d'être engagée ; que si les travaux réalisés par celle-ci en 2005 ont été parfois jugés insuffisants, ils n'ont véritablement occasionné aucun désordre à l'immeuble litigieux et ne sont pas à l'origine des nouveaux dommages survenus en 2011 ; qu'en conséquence, sa responsabilité décennale ne peut être invoquée pour fonder la demande en garantie de l'appelante qui sera en conséquence rejetée ; que a décision déférée sera donc confirmée par substitution de motifs ;