cour d'appel de Bordeaux
CHAMBRE SOCIALE SECTION B,  décision 17-11.533 du 30/05/2018,  partie 4


En effet, suite au décès de M. C... [...] alors gérant de la SARL Euros Pneu import, je me suis vu dans l'obligation et pour les bienfaits du garage, d'accepter la gérance de l'entreprise ( ... ) Après d'importantes difficultés ( .. .) m'ont poussée en mars 2011, à mettre fin à mon mandat de gérante, suite à ma grossesse. Je n'avais toutefois jamais renoncé à mon poste antérieur d'assistante comptable que j'aimais réellement. A mon retour de congé maternité, je me suis trouvée stupéfaite et désemparée en constatant que mes fonctions avaient toutes été distribuées à d'autres salariés avec l'arrivée d'un directeur, de la propriétaire de l'entreprise et pire, d'un second comptable. Je me suis immédiatement sentie totalement inutile à passer des journées sans aucune tâche à accomplir, ce qui a rapidement entraîné un mois d'arrêt pour dépression. Malgré votre courrier du 21 septembre m'indiquant que je cite : « vous retrouverez l'intégralité de vos fonctions de secrétaire-comptable à compter de la réception du présent courrier», j'étais toujours mise à l'écart, notamment le 22 décembre, jour de formation sur le nouveau logiciel comptable où je me suis retrouvée seule au fond de mon bureau à devoir regarder un autre comptable, M. Z... suivre la formation de comptabilité que j'avais auparavant déjà effectuée, alors qu'il était convenu que je sois formée pour ma part sur l'inventaire et la gestion des stocks. C'est dans ces circonstances très particulières, et parce que totalement humiliée, que sous l'effet de la colère et de la résignation j'ai donné ma démission ce jour-là pour que ce calvaire cesse. Au vu de l'ensemble de ces faits et votre refus d'envisager toute discussion avec moi, comme cela était pourtant convenu par téléphone le mardi 10 janvier, je considère donc que votre refus d'accepter la rétractation de ma démission, vaut rupture abusive et de votre fait de mon contrat de travail. Je me réserve le droit de faire constater vos manquements et mon préjudice en justice». Par lettre du 10 janvier 2012, la salariée écrit encore : Je viens à l'instant de recevoir votre courrier recommandé m'annonçant l'annulation du rendez-vous que nous avions évoqué pour aujourd'hui à 14h, pour tenter de trouver une solution à ma situation (réintégration ou indemnisation de la rupture de mon contrat). Concernant votre appel du 23 décembre 2011, le fait que j'ai dû mettre fin à la communication est lié au fait que je rentrais en consultation chez mon médecin, Docteur D..., pour soigner ma dépression. Ce qui ne signifiait en rien le rejet d'une discussion avec vous. Je prends acte de votre décision définitive et de votre refus de toute concertation. J'avais pourtant pris soin de vous expliquer en détail les raisons de la rétractation de ma démission donnée dans un état de grande fébrilité (cf courrier du 6 janvier 2012) et pour des faits que je vous reproche suite à mon remplacement définitif constaté à mon retour de congé maternité. Je vais donc m'en remettre à justice pour trancher ce litige». Mme Y... a effectivement saisi le conseil de prud'hommes le 17 janvier 2012. Mme Y... produit des justificatifs de ce qu'elle a été en arrêt maladie à compter du 21 septembre 2011 et suivie pour un syndrome anxio-dépressíf « en rapport avec des soucis professionnels « selon attestation rédigée par son médecin traitant le 31 octobre 2012, qui témoigne en outre de sa présence à son cabinet le 23 décembre 2011. Elle a été déclarée apte à la reprise par le médecin du travail le 5 décembre 2011 avec la mention « à revoir dans trois mois ». Il ressort de l'ensemble de ces pièces que Mme Y... a démissionné par lettre remise en main propre à son employeur le 22 septembre 2011, et a même sollicité d'être dispensée d'effectuer le préavis, que si cette lettre n'est pas motivée, elle se rétractait dès le lendemain par lettre recommandée avec accusé de réception, en expliquant longuement et de façon détaillée les raisons de ce revirement. Les raisons invoquées de cette décision précipitée sont corroborées par le courrier adressé le 21 septembre 2011curieusement passé sous silence par l'employeur, et dont il résulte effectivement qu'à son retour de congé maternité, Mme Y... n'a pu retrouver son poste. Les explications qu'il donne sur la nécessité de se réorganiser sont peu crédibles alors que la date de retour de la salariée était fixée longtemps à l'avance. Le fait qu'elle ait demandé à travailler à temps partiel, ce qu'elle ne conteste pas avoir fait, n'explique pas pourquoi elle a été immédiatement écartée de nombre de ses anciennes fonctions, et que son remplaçant, M. B..., pourtant expressément embauché en contrat à durée déterminée pour la remplacer ait été conservé à son poste après son retour. L'explication est plutôt à trouver dans une mise à l'écart volontaire de Mme Y... alors que l'employeur produit au dossier une longue attestation de M. B... selon laquelle il a découvert de nombreuses erreurs et négligences dans le travail de Mme Y... lors de son remplacement.