cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 2,  décision 16-20.968 du 23/11/2017,  partie 5


qu'ils ajoutaient que le 10 juin 2009, l'assemblée générale s'était prononcée en faveur du maintien des conteneurs à cet emplacement, malgré l'avis contraire de l'architecte de l'immeuble M. A... qui indiquait que cette solution n'était pas possible, malgré l'injonction contraire de la mairie de Paris qui signalait à la copropriété qu'elle était de ce fait en situation d'infraction à la réglementation sanitaire, malgré le rapport de l'architecte de l'immeuble selon lequel les conteneurs pouvaient être déplacés sous le porche d'entrée sans difficulté rédhibitoire, et sur le fondement d'un «budget» pour une solution consistant dans le maintien des poubelles à l'emplacement actuel qui aurait été chiffré par l'architecte de l'immeuble dans un document déposé sur le bureau de l'assemblée générale et qui n'avait donc pu être préalablement examiné par les copropriétaires ; qu'ils soulignaient que lors de cette même assemblée générale, il avait été mis fin aux fonctions de M. A... en tant qu'architecte de l'immeuble (résolution n° 29) précisément parce qu'il avait considéré que le maintien à l'emplacement actuel n'était pas possible et qu'il avait recommandé le déplacement des conteneurs sous le porche d'entrée de l'immeuble, ce qui n'était pas ce que souhaitait la majorité des copropriétaires ; qu'ils faisaient encore valoir que la résolution n° 28 a) ne prévoyait pas de projet d'aménagement précis mais laissait au conseil syndical le soin de faire des propositions ; qu'il s'en était suivi une inaction pendant deux ans malgré les très fortes nuisances subies par la Sci Atelier de la Tour du Pin et M. X..., dont les autres copropriétaires étaient parfaitement conscients, le conseil syndical n'ayant soudain commencé à étudier des solutions qu'après l'annulation de la résolution n° 28 a) et la condamnation du syndicat des copropriétaires par le jugement entrepris du 7 septembre 2011 ; qu'ils démontraient encore que les arguments invoqués par le syndicat des copropriétaires pour s'opposer au projet de déplacement qu'ils proposaient n'étaient pas sérieux et/ou signifiants en comparaison des nuisances qu'ils subissaient ; qu'ils exposaient enfin que le syndicat des copropriétaires avait refusé de louer un local à M. X... en 2001 pour y créer un local dédié aux poubelles alors qu'elle avait opté pour cette solution trois ans plus tard en louant un local à cette fin à M. B..., ce qui avait pour l'essentiel solutionné le problème, et que ces faits confirmaient le parti pris à l'encontre notamment de M. X... (conclusions d'appel, p. 23 et 26) ; que dès lors, en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'ensemble des éléments précités ne révélaient pas une intention de nuire de la majorité des copropriétaires à l'encontre de la Sci Atelier de la Tour du Pin et de M. X..., qui s'était matérialisée dans le vote de la résolution n° 28 a) lors de l'assemblée générale du 10 juin 2009, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil.