Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-25.006 du 30/06/2021,  partie 2


a jamais été en mesure de reprendre son travail et a été déclaré inapte à son poste par la sécurité sociale,
 - la consolidation est intervenue le 28 janvier 2015 ;
 que le docteur [C] ajoute que le docteur [Z], s&apos;il a bien géré la fracture de l&apos;extrémité inférieure du radius gauche est complètement "passé à côté" d&apos;une lésion plus grave, la luxation rétro lunaire du carpe et ce sur tous les clichés qu&apos;il est censé avoir vus à plusieurs reprises ; que les conclusions de l&apos;expert judiciaire, claires, précises et argumentées et admises par toutes les parties au plan technique conduisent la cour à confirmer le jugement en ce qu&apos;il retenu à l&apos;encontre du docteur [Z], une erreur de diagnostic, pour ne pas avoir décelé dès l&apos;origine et lors du suivi pendant 15 mois, cette luxation péri lunaire du carpe gauche ; que cette faute est de façon directe et certaine à l&apos;origine du préjudice de M. [J] et engage sa responsabilité ce qui n&apos;est pas discuté par le docteur [Z], ni par son assureur ; que l&apos;expert propose une répartition des responsabilités pour ne pas avoir décelé plus tôt la lésion subie par M. [J] entre les différents médecins qui sont intervenus, soit une dizaine de médecins, dont 60 % à la charge du docteur [Z] ;
 que toutefois, ainsi que le relève l&apos;expert, les autres praticiens savaient que M. [J] avait été pris en charge par un spécialiste en chirurgie orthopédique et que le traitement et le suivi étaient assurés par ce dernier, ce qui ne les laissaient pas imaginer qu&apos;il pouvait y avoir une erreur de diagnostic ; qu&apos;en tout état de cause, la cour constate que si le docteur [Z] avait fait le bon diagnostic, le préjudice ne se serait pas produit et ainsi, nonobstant les fautes susceptibles d&apos;être reprochées à d&apos;autres praticiens, il convient, réformant le jugement de ce chef, de le déclarer responsable de l&apos;entier préjudice pour M. [J] découlant de l&apos;erreur de diagnostic et de le condamner, in solidum avec son assureur la société SHAM, à indemniser l&apos;appelant de ce préjudice ; que la société SHAM ne dénie pas sa garantie tout en contestant le prononcé d&apos;une condamnation solidaire au motif que l&apos;assureur ne serait tenu à indemnisation que dans la limite de son engagement contractuel qui comprend un plafond de garantie et une franchise ; que la cour constate toutefois qu&apos;elle n&apos;apporte aucune précision sur ce plafond de garantie et cette franchise et ne verse pas aux débats le contrat d&apos;assurance de sorte qu&apos;il n&apos;y a pas lieu à réformation du jugement de ce chef ;
 que sur la liquidation du préjudice de M. [L] [J], selon le docteur [C], les séquelles directement et certainement imputables à l&apos;erreur de diagnostic et au retard d&apos;un traitement approprié de la luxation péri lunaire du carpe gauche chez un gaucher exclusif, en supprimant chaque fois la part imputable à la fracture du radius et celle imputable à la luxation péri lunaire du carpe, sont :
 - une incapacité totale de travail du 26 juillet 2010 au 28 janvier 2015, M. [J] n&apos;ayant jamais été en mesure de reprendre son travail, dont à déduire 7 mois correspondant aux suites normales de la lésion initiale, soit une période indemnisable de 3 ans et 11 mois,
 - un déficit fonctionnel temporaire total de 5 jours pour les interventions des 28 février 2013,20 janvier 2014 et 24 mars 2014,
 - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 40 % pendant toute la période d&apos;incapacité totale de travail imputables moins les 5 jours de déficit fonctionnel temporaire total,
 - un déficit fonctionnel permanent de 9 % compte tenu de ce que la lésion normalement diagnostiquée et traitée aurait pu laisser une raideur légère à modérée du poignet avec un taux de déficit fonctionnel permanent de 5 %,
 - M. [J] a refusé une arthrodèse du poignet gauche mais pourrait être amené à terme à l&apos;accepter,
 - consolidation le 28 janvier 2015,
 - préjudice professionnel : M. [J] est inapte à reprendre sa profession de carreleur, il est physiquement et intellectuellement apte à reprendre un travail adapté à son handicap,
 - pretium doloris qualifié de 3,5/7,
 - préjudice esthétique temporaire qualifié de 2/7,
 - préjudice esthétique définitif qualifié de 0,5/7,
 - en cas d&apos;arthrodèse du poignet, frais prévisibles, éventuellement à réactualiser, imputables à l&apos;erreur de diagnostic et au retard du traitement.
 que les conclusions de ce rapport reposent sur un examen sérieux et approfondi de la victime et méritent de servir de base à l&apos;évaluation du préjudice de M. [J] ; 
 qu&apos;au vu de ses conclusions, le préjudice de M. [J] s&apos;évalue comme suit :
 - dépenses de santé actuelles : 21.325,94 ?
 que ce poste est constitué des frais d&apos;hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d&apos;appareillage et de transport pris en charge par la caisse primaire d&apos;assurance maladie du Var qui sollicite à ce titre la somme de 21.325,94 ?, franchise déduite ; que M. [J] n&apos;invoque aucun frais de cette nature restés à sa charge et ce poste de préjudice peut donc être évalué à 21.325,94 ? ;
 - perte de gains professionnels actuels :