Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-15.050 du 13/10/2021,  partie 4



 - Lors de ses reprises du travail en octobre 2015 et mai 2017, elle a été astreinte à des dispenses d'activité ne reposant sur aucun motif légitime et équivalant à des mises à pied d'office, - On lui a annoncé la disparition de son poste, destinée à la déstabiliser et même à la briser,
 - Elle a été remplacée par Madame [OO],
 - Un dossier disciplinaire a été créé ex nihilo, outre des conditions de travail inacceptables (bureau mal installé, puis envahi de puces, la suppression de ses accès à sa boîte mail professionnelle),
 - Elle a fait l'objet de reproches et menaces lors d'un entretien le 18 janvier 2016, suivis d'une convocation pour licenciement du 12 février 2016 et d'une injonction le 17 février 2016 de quitter immédiatement son poste de travail, puis d'une annulation du licenciement à la réception de son arrêt de travail,
 - Avant même la visite de reprise du 11 mai 2017, elle a reçu une convocation à un nouvel entretien préalable le 9 mai 2017 entraînant un nouvel arrêt de travail, puis suspension de la procédure,
 - Des nouvelles clauses d'objectifs lui ont été notifiées le 13 juin 2017,
 - Elle a été plongée dans une grave dépression, avec des arrêts de travail de novembre 2014 à octobre 2015, du 17 février au 9 mai 2016 et à compter du 9 mai 2017, ayant entraîné la nécessité d'être suivie par une psychologue, de suivre des séances de sophrologie et de thérapie manuelle, de prendre des médicaments ayant des effets indésirables et entraînant de fortes dépendances et de nombreux frais.
 Madame [KR] [BA] produit les éléments suivants :
 – Les enquêtes de satisfaction réalisées, des échanges de courriels entre Monsieur [CX] [GX] et Madame [KR] [BA] relatif aux enquêtes réalisées, – Une demande du 1er mai 2014 adressée à Monsieur [E] [WK], sollicitant la fin de l'intérim assuré par [A] [OO], et le retour à l'intégralité de ses fonctions et conditions antérieures, – Un courriel adressé à Messieurs [E] [WK] et [CX] [GX] le 6 octobre 2014 décrivant ses conditions de son travail, le refus de « [CX] » de la faire participer aux réunions d'encadrement, son bureau installé dans un open-space avec des assistantes administratives et non pas avec des cadres, le changement des serrures et l'absence de remise de clés, un bureau composé d'une planche instable et d'une chaise orientale, la reprise de son mobile et de son ordinateur portable sans que lui soient alloués un téléphone et un ordinateur fixes, ni une participation financière sur son forfait personnel de téléphonie mobile, les reproches d'incompétence faits par « [CX] » le 20 juin 2014, l'annulation d'un rendez-vous commercial annuel organisé par le gestionnaire de l'aéroport auquel elle était invitée et qui a été décommandé par lui, la rupture des relations directes avec le gestionnaire de l'aéroport et les clients, le refus d'une augmentation, une demande expresse de réintégration de son poste, et une information sur l'avenant d'[A] sur son remplacement, – La réponse de Monsieur [CX] [GX] du 24 novembre 2014 contestant la réduction des fonctions exercées, le remplacement par Madame [A] [OO], la mise à l'écart de l'équipe d'encadrement ; expliquant que l'open-space où elle a été installée concerne les activités support, que l'absence d'augmentation est due à son insuffisance ; l'invitant à une attitude plus collaborative et à ne plus reprocher sans le moindre fondement à sa hiérarchie de ne pas mettre en oeuvre les valeurs du groupe, – Attestation de Madame [D] [H] indiquant avoir croisé Madame [KR] [BA] menant des enquêtes sur le terrain, la direction se réunissant pour déjeuner sans elle alors qu'elle était présente avec la précédente équipe d'encadrement, – Les certificats médicaux du docteur [WG] des 22 avril et 17 juin 2014 ("Anxiété réactionnelle troubles du sommeil liés à un stress professionnel croissant, me faisant redouter un burn-out. Une prise en charge me semble préférable"), l'arrêt de travail du 19 novembre 2014 (anxiodépressif réactionnel lié aux conditions de travail), et prolongations ;