cour d'appel de Bordeaux
1ère CHAMBRE CIVILE,  décision 17-15.620 du 05/04/2018,  partie 3


qu'il en est ainsi si lourdes que puissent le cas échéant être les conséquences de la reconnaissance de la responsabilité du docteur Joseph I..., qui n'est assuré qu'à hauteur de 3 millions d'euros ; que l'avis émis sur le rapport d'expertise et non sur pièces ou au contradictoire des consorts X... Y... par le docteur D... est de ce fait nécessairement incomplet ; en tout état de cause, il convient de le lire dans sa globalité sans se borner à en extraire des membres de phrases ; que ce praticien du CHU de [...] indique que dès le début de l'enregistrement du rythme cardiaque foetal, celui-ci montrait des oscillations à la limite de la normale ce qui a motivé au moins deux appels de la sage-femme, et que rétrospectivement les phases répétées d'anomalies du rythme cardiaque foetal par séquences de 20 à 30 mn avec faible variabilité étaient inquiétantes, mais ne se prononce pas sur la décision qu'aurait pu prendre le docteur Joseph I... s'il était venu lors des deux premiers appels de la sage-femme, ou immédiatement lors du troisième, et n'apprécie l'opportunité de la césarienne qu'après le début de la phase d'expulsion, alors que si celle-ci avait été déclenchée plus tôt, les difficultés résultant du début d'expulsion, qui ne sont pas insurmontables (manoeuvres de remontée du bébé), auraient pu être corrigées et faire néanmoins gagner un temps de plus en plus précieux ; qu'il est en outre observé que le col avait cessé de se dilater depuis deux heures, ce qui pouvait générer des difficultés à l'expulsion, qui a été faite avec l'aide d'instruments ; que par ailleurs ce praticien se fonde sur les recommandation relatives au rythme cardiaque foetal telles que résultant du CNGOF de décembre 2007 ; que celles-ci sont en effet postérieures de trois mois à la naissance de l'enfant, et ne sont en conséquence pas pertinentes pour une naissance le 19 septembre 2007 qui doit s'apprécier au regard des données acquises de la science à la date de l'événement examiné, même s'il est a posteriori possible d'envisager une analyse différente, encore que le docteur Joseph I... soit en réalité assez imprécis sur les conséquences qu'il faudrait tirer des nouveautés résultant de ces nouvelles recommandations dans le cas précis objet du litige ; que la cour observe cependant que même au regard de ces recommandations, le rythme cardiaque foetal de l'enfant présentait des risques majeurs : ralentissement prolongé de 3 mn à 70 battements par minute, variabilité inférieure à 5 battements, phases de tachycardie (trois phases à 200 battements par minute), amniotomie non recommandée, parce qu'elle induit des anomalies du rythme cardiaque foetal à type de ralentissements variables et tardifs, alors qu'elle a été pratiquée sur la mère, appel à un médecin anticipé pour ne pas prolonger exagérément la durée de l'expulsion, qui a été fait en l'espèce mais sans succès au regard de l'arrivée tardive à 18 h 10 du docteur Joseph I... ; qu'en revanche, le placement de la parturiente en décubitus latéral est recommandé en cas d'anomalies du rythme cardiaque foetal et en l'espèce, ce positionnement en décubitus latéral a été effectué, ce qui dénotait la conscience d'un rythme cardiaque foetal anormal ; qu'en tout état de cause, le docteur D... conclut pour l'essentiel à la réduction du pourcentage de la perte de chance retenu par les experts de 70 à 50 % ; qu'enfin, s'il mentionne la possibilité d'une hypoxie anténatale aggravée pendant l'expulsion, qui serait possible selon lui même sans retard de croissance et avec un liquide amniotique clair, il indique qu'il est impossible de faire la part entre les deux en l'absence de mesure du PH ou des lactates, dont il a été indiqué ci dessus que ces mesures et analyses connues permettaient d'écarter une autre cause à la paralysie cérébrale que l'anoxie périnatale ; que s'agissant de l'avis médical sur pièces du professeur Z..., chef de service à l'hôpital nord de [...], il trouve ses limites dans le fait qu'il est sur pièces ; que ce praticien indique qu'il n'est pas possible d'affirmer qu'une césarienne réalisée à 18 h aurait fondamentalement modifié le pronostic, libellé qui a contrario en filigrane signifie qu'une césarienne aurait pu modifier le pronostic, mais encore eût il fallu que le docteur Joseph I... soit présent à 18 h ; qu'il pose également la question d'une pathologie déclarée en fin de grossesse ou en tout cas avant le début du travail du fait de l'anomalie d'un membre supérieur et de l'anémie post natale, question ci dessus étudiée, et sur laquelle il se borne à suggérer une hypothèse sans évoquer de moyens d'exploration, ni faire référence à l'élément nouveau produit en appel ; que le professeur L..., spécialiste d'imagerie pédiatrique et foetale, fait état dans sa « relecture d'examen » (pièce 10) du 7 décembre 2015 portant sur l'IRM réalisée à cinq jours sur le bébé à une potentielle combinaison de souffrance aigue associée à une souffrance plus chronique déjà installée dans les jours ou heures précédant l'accouchement ; que là encore, ces suppositions sont écartées par les considérations ci-dessus ;