Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-11.271 du 14/03/2019,  partie 3



 La variante 3 apparaît simple est techniquement facile sans création de mur nouveau le long de la limite 202-558, cette dernière parcelle appartenant à l'indivision D... (cet espace sur la parcelle [...] se développe en frange de parcelle, côté amont au dessus de la zone aménagée en stationnement automobile (cette bande de terrain est déjà traitée comme son futur chemin selon les dires mêmes du demandeur et nos observations). Il se développe en frange de parcelle côté amont au dessus de la zone aménagée en stationnement automobiles.
 En traversée de la parcelle [...] de la SCI des KY cette variante 3 emprunterait un espace de terre situé en limité Nord et amont de cette parcelle un peu isolée du fonds et en état de friches, sans donc créer de gêne importante à cette parcelle bâtie.
 L'expert évalue le préjudice subi par le fonds servant comme représentant une surface de 42 m2 en frange amont du fonds, partie inutilisée et en friche.
 L'achat en 2008 ayant porté sur un prix de 115,31 euros le m2 avec un coefficient de pondération que nous proposerons à 0,50 m l'expert chiffre l'indemnité de 2 500 euros arrondi avec une perte de valeur symbolique de 800 euros, soit au total la somme de 3 300 euros.
 La SCI DBS dont le nom commercial est Lechili, ne conteste pas que le rapport de Monsieur H... lui est opposable.
 En l'espèce, le rapport de Monsieur H... dont l'expertise a été réalisée au contradictoire des parties, procédant à une analyse objective des données de fait de la cause, à une étude complète et détaillée des questions posées dans sa mission et retenant des conclusions sérieusement motivées, doit servir sur le plan technique de support à la décision relativement au litige opposant les parties.
 Dès lors, la désignation d'un nouvel expert s'avère inutile.
 Il y a lieu de constater l'enclave de la parcelle cadastrée [...] situé à (06)
 Roquebrune Cap St Martin - Lieu dit [...] appartenant à M D... en application des articles 682 et 683 du code civil.
 L'expert judiciaire retient principalement la solution n° 3, passant sur le fonds DBS et créant une servitude de 3,50 m de largeur.
 Il y a lieu de retenir la variant en ° 3.
 L'expert a indiqué que le passage le plus court et le moins dommageable devait être emprunté sur le fond de la société DBS soit la parcelle [...] .
 Il y a lieu d'ordonner le désenclavement de la parcelle [...] par un passage pris sur la parcelle [...] selon la variante n° 3 décrite par l'expert dans son rapport.
 Il y a lieu de constater que M D... offre conformément aux conclusions de l'expert de payer la somme de 3 300 euros au titre d'indemnité au propriétaire du fonds servant.
 Il y a lieu d'ordonner la publication du présent jugement à la conservation des hypothèques par la partie la plus diligente.
 Par décision du 5 avril 2012, le juge de la mise en état a constaté qu'il existait un trouble manifestement illicite et a ordonné à la société DBS de suspendre les travaux. La poursuite des travaux a été constatée par procès-verbal de constat du 21 mai 2012. Les travaux illicites achevés malgré la décision du 5 avril 2012 devront donc en outre être détruits.
 Il y a lieu de condamner la société DBS à démolir l'ouvrage illicite au plus tard dans les deux mois de la date de la signification du présent jugement et passé ce délai sous astreinte de 20 euros par jour de retard.
 Faute de pièces probantes, il y a lieu de débouter la SCI DBS de sa demande de dommages et intérêts en raison de la perte de la valeur de la villa.
 Il y a lieu de mettre hors de cause Monsieur R... L... et Madame X... S... » (jugement pages 4 et 5) ;
 
 ALORS D'UNE PART QUE le passage doit régulièrement être pris du côté le moins dommageable ; qu'en l'espèce, la société DBS a fait valoir devant la cour d'appel que la variante n° 3 retenue par le tribunal n'était pas la plus appropriée, dans la mesure où « cette bande de terre très étroite, escarpée et à la nature friable est de nature à
 créer un risque d'éboulement ou d'effondrement non négligeable » d'autant plus dangereux que « la villa de la SCI concluante se trouve directement en contrebas dudit talus » (conclusions pages 3 et 4) et que le chemin « n'est pas appropriée pour recevoir le passage de véhicules » (conclusions page 3, §§ 5 et s.) ; qu'à l'appui de son moyen l'exposante s'est tout d'abord fondée sur la note technique de M G... T..., architecte, selon lequel « le rapport de l'expert H...
 ne tient absolument pas compte de l'aspect géotechnique du projet à venir, car celui devra comprendre la retenue du mur de soutènement de AM 202 - L..., fort vétuste et l'appui profond des fondations côté [...] - SCI DBS - avec ses nombreuses restanques
 » (note technique page 4, en production) ;