décision 15-13.840 du 22/09/2016,  partie 2



 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 20.000 € avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, le montant de la condamnation prononcée contre Me T... et la compagnie MMA à titre de réparation du préjudice de M. F... lié à la démolition de sa maison,
 
 AUX MOTIFS QU'il n'est pas contestable que Me T... notaire à Pointe-à-Pitre, lequel a établi l'acte authentique en date du 28 novembre 1995 portant acquisition des 11/12ème indivis de la parcelle de terre cadastrée [...] [...] d'une contenance de 6 ares 42 centiares par M. B... F... auprès des consorts Q... F... , n'a pas vérifié l'étendue du droit de propriété des vendeurs et a commis une faute professionnelle ; qu'en effet cette parcelle de terre appartenait en réalité en totalité à Mme E... X... pour l'avoir acquise selon acte authentique en date du 21 juin 1979 publié à la conservation des hypothèques le 23 novembre 1979 ; que les décisions de justice du 17 août 2000 et du 10 février 2003 ayant admis la qualité de propriétaire de Mme X... ont ordonné l'expulsion de M. B... F... de la parcelle cadastrée [...] 26 ; que dans le cadre de la mise en cause par M. F... de la responsabilité du notaire, pour ne pas avoir vérifié l'étendue des droits de propriété des vendeurs, les premiers juges ont retenu dans le jugement déféré que le notaire n'établissait pas l'existence d'une cause d'exonération de sa responsabilité présentant les caractéristiques d'un évènement de force majeure ; que ce point n'est pas l'objet du débat dans le cadre du présent litige ; qu'en revanche le litige soumis à la Cour par les parties, après cassation, porte sur la faute imputée par Me T... à M. F... lequel aurait négligé, dans l'instance l'ayant opposé à Mme X..., véritable propriétaire de la parcelle, de faire valoir son éventuelle bonne foi et de demander le bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 555 du Code civil pour réparer le préjudice causé par la démolition à ses frais de la maison édifiée sur la parcelle, cette indemnisation si elle lui avait été accordée, lui évitant de subir et d'invoquer un préjudice résultant de la démolition de la maison, dans le cadre de la mise en cause de la responsabilité du notaire fondée sur l'article 1382 du Code civil ; que force est de constater que dans le cadre du litige ayant opposé Mme X... propriétaire de la parcelle [...] 26, à M. F..., il n'apparait pas établi ni d'ailleurs soutenu par M. F..., qu'il a opposé en sa qualité de constructeur de la maison dont la démolition a été ordonnée dans le même temps que son expulsion de ladite parcelle, sa bonne foi et son droit à indemnisation fondée sur l'article 555 du Code civil ; que M. F... soutient qu'en tout état de cause, l'article 555 du Code civil n'était pas applicable au motif que sa construction ne fait qu'empiéter sur la parcelle cadastrée [...] 26 ; mais qu'aucune pièce produite par M. F... pour justifier du simple empiètement sur la parcelle cadastrée [...] de la construction qu'il a réalisée après l'acquisition des parcelles cadastrées [...] et 27 (permis de construire, plan de masse, déclaration d'ouverture de chantier), ne suffit à établir la réalité de l'emplacement exact de la construction réalisée sur lesdites parcelles et la réalité du simple empiètement de la construction invoqué sur la parcelle cadastrée [...] par M. F..., alors que dans le litige ayant opposé Mme X... à M. F..., ce dernier n'a jamais invoqué le moyen tiré de l'empiètement de la construction sur la parcelle litigieuse revendiquée par Mme X... et qu'aucun document relatif à la conformité de la construction effectivement réalisée aux projets initialement déposés n'est produit ; que le moyen tiré de l'inapplicabilité de l'article 555 du Code civil est dès lors inopérant ; que dans ces conditions, en l'absence de preuve d'un simple empiètement et alors que M. F... titulaire d'un titre n'a pas fait valoir, sur le terrain de l'article 555 du Code civil, sa qualité de constructeur de bonne foi, laquelle est présumée au jour où il a construit et n'a d'ailleurs pas été contestée, dans le cadre du litige l'opposant à la propriétaire de la parcelle et son droit à indemnisation du préjudice résultant de la démolition à ses frais de la construction qu'il a édifiée sur la parcelle [...] 26, celui-ci en s'abstenant de solliciter cette indemnisation dans le cadre de l'instance l'opposant à Mme X... s'est privé de la chance d'être indemnisée par Mme X... de son préjudice ; que cette perte de chance est évaluée à hauteur de 90% ;