Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.374 du 25/09/2019,  partie 2


que ces pièces établies pour les besoins de la cause alors que tes parties étaient en litige, ne peuvent avoir une quelconque valeur probante puisque nul ne peut se constituer des moyens de preuve au soutien de sa propre cause ; que la preuve de la matérialité de ce grief fait défaut ; qu'il lui a été interdit de venir travailler le samedi et le week-end, ce fait est matériellement établi ; - d'avoir été soumise à un temps de travail excessif la conduisant à développer un syndrome d'épuisement professionnel ; que Mme Y... épouse U... ne verse aucune pièce au soutien de cette charge de travail excessive ; que cette affirmation est en contradiction au regard de sa plainte d'avoir été dessaisie de ses fonctions et responsabilités, d'avoir reçu l'interdiction de venir travailler le samedi et le week-end, sans qu'elle justifie avoir eu d'autres charges ; qu'en effet, il lui a été demandé d'effectuer des visites techniques suite au licenciement d'une collègue, Mme T..., ce qu'elle a refusé, l'employeur s'étant alors conformé à cette décision ; que la cour considère que les faits reprochés ne sont pas matériellement établis ; - d'avoir subi un comportement irrespectueux de l'employeur ; que Mme Y... épouse U... produit : - ses propres écrits dans lesquels elle expose l'ensemble des griefs qu'elle forme contre son employeur qui n'ont pas de valeur probante, Mme Y... épouse U... ne pouvant se constituer des preuves à elle-même, - l'attestation de Mme D..., propriétaire voisine de l'agence qui atteste "le 26 janvier 2011, je suis passée devant le bureau vers 14h30 pour saluer Mme U..., elle était occupée avec 2 personnes, je suis rentrée chez moi à la porte à côté (...) J'entendais une vague discussion sans y prêter attention sauf qu'à un moment le ton est monté très fort. Je me suis déplacée dans le couloir croyant que c'était une dispute dans la rue, une voix d'homme très agressive venant du bureau s'adressait à Mme U... qui apparemment restait très calme, malgré le ton plutôt injurieux de l'une des personnes. J'ai été vraiment surprise, j'ai entendu Mme U... répondant que ça faisait des mois qu'on la déstabilisait pour qu'elle démissionne (...)", ainsi que l'attestation de Mme N..., voisine de son domicile qui atteste "en rentrant chez moi, ce soir du 26 janvier 2011, je me suis trouvée dans l'ascenseur, avec ma voisine, Mme U... H..., complètement défigurée par le chagrin. Devant cet état de fait, je l'ai priée de rentrer chez moi. Selon ses dires, suite à une visite de la direction, ayant tenu des propos injurieux à son encontre ou lui faisait comprendre de démissionner et de quitter la société. Elle en était vraiment affectée" ; que la réalité de cette querelle est matériellement établie, - un courrier de son employeur du 07 février 2011 faisant suite à cet entretien, dans lequel celui-ci lui donne diverses instructions et Mme Y... épouse U... se plaint de la phrase concluant la dernière remarque, dans laquelle elle voit pression et propos menaçant : "Merci de veiller à ce que cela ne se reproduise plus, faute de quoi nous serions obligés de prendre les mesures qui s'imposent" ; que ces propos sont matériellement établis, - une attestation d'un ancien collègue: M. G... qui atteste que depuis la cession "cela va de plus en plus mal à Cholet, j'ai pu constater à plusieurs reprises que Mme U... pleurait au bureau. Mme U... me dira qu'elle reconnaît des problèmes partout et qu'elle n'arrive pas à joindre Mr X..., personne qui gérait le planning et que Mr X... n'est au courant de rien en fait le vrai bordel (..) Je rencontre également des gros problèmes en ce qui concerne le salaire, le bulletin de salaire, les acomptes, les frais sur les déplacements (...) Je remarque que Mme U... est de plus en plus mal elle nous dit simplement qu'elle avait subi des propos vexatoires de la part de la direction qu'il lui était difficile d'exécuter ses tâches de chef d'agence. On se rend bien compte qu'elle n'est pas bien, elle semble souffrante. (...) " ; que M. G... ne fait que rapporter les propos de Mme Y... épouse U... qui lui auraient été tenus par la direction et qu'elle qualifie de vexatoires , il atteste que celle-ci était en pleurs, ce fait est donc matériellement établis, - un courrier de clients mécontents : Mme R... et M. S... à destination de Monsieur F... W... dans lequel ils se plaignent du travail du technico-commercial de l'agence de Cholet : "Mr J... qui m'avait assuré le suivi de notre déménagement s'emporte violemment au téléphone et met en cause Mme U... H... ayant fait correctement son travail et la traite je cite de "vieille" et "d'emmerdeuse" jusqu'à la faire pleurer devant les clients, ce qui à notre époque est grave (...)" ;