Cour d'appel de Grenoble,  décision 11-23.738 du 06/02/2013,  partie 5


que l'amplitude d'ouverture du magasin était importante selon M. X... du lundi 14 heures au dimanche midi, du mardi au samedi de 9 h00 à 20h00 ; qu'à partir du 1er septembre 2008, ainsi que l'indique l'appelante de 9 h00 à 20h00 sans interruption du lundi au dimanche ; qu'à l'appui de ses demandes, M. X... a produit différents décomptes d'heures faisant apparaître, semaine par semaine les heures travaillées, les heures supplémentaires et les sommes dues, pour l'ensemble des mois de juin 2007 à décembre 2009 ; que ces décomptes ont été établis à partir de relevés manuscrits effectués jour après jour par M. X... ; que Mme Antuna Y... conteste les demandes mais ne produit aucun document montrant qu'elle avait procédé au décomptes au contrôle et à la vérification des horaires de M. X... ; que Mme Antuna Y... prétend qu'une autre personne que Monsieur X... et qu'elle-même travaillait dans la boutique mais ne l'établit en aucune manière ; qu'elle ne produit pas de contrat de travail concernant cette personne ; qu'elle soutient que M. X... ne travaillait pas, à partir du 1er septembre 2008, trois lundis sur quatre par mois, les après-midis, mais n'apporte aucun élément permettant de vérifier cet élément ; qu'elle prétend que les congés étaient planifiés et inscrits à l'avance sur des calendriers petits et grands formats mais ne produit pas ces documents qui auraient, selon elle, "disparu au départ de Monsieur X... " ; que Mme Antuna Y... soutient néanmoins que M. X... aurait bénéficié de 73 jours de congés ; que Mme Antuna Y..., en ne prenant aucune disposition utile pour permettre le décompte des heures effectuées par M. X... et pour en assurer tant le contrôle que la vérification, a manqué à ses obligations résultant des règles relatives au contrôle de la durée du travail ; que les demandes de M. X... doivent être retenues, ainsi que l'a fait le premier juge ;

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le magasin de fleurs est ouvert de 9 heures à 20h15 ; que Mme Antuna Y... ne peut justifier des heures de travail et de présence de M. X... ; que ce dernier produit aux débats un décompte précis des heures de travail qu'il a réalisées au cours des années 2007, 2008 et 2009 ; que Mme Antuna Y... ne peut démentir ces éléments ; qu'elle ne peut présenter aucune preuve tangible permettant de douter de la validité des décomptes fournis par M. X... ; que Mme Antuna Y... n'a pu justifier des conditions dans laquelle elle répond au planning des horaires d'ouverture du magasin ; que le Conseil reconnaît que M. X... a effectué pendant trois ans des heures supplémentaires ; qu'à titre d'exemple, pour la journée du 23 Décembre 2009, M. X... a travaillé de 7 heures à 20 heures ; que Mme Antuna Y... était la seule à décider de l'emploi du temps de M. X... ; qu'elle ne pouvait ignorer que M. X... effectuait des heures supplémentaires ; qu'elle ne les a pas réglées pendant près de trois ans, ce qui semble être à l'origine de la mésentente des parties et de leur altercation ;

ALORS QUE pour s'opposer à la demande en paiement d'heures supplémentaires, Mme Antuna Y... a fait valoir, dans ses conclusions délaissées, que M. X... ne prouvait pas lui avoir demandé, comme il le soutenait, le paiement des heures supplémentaires revendiquées ; qu'en ne répondant pas à ce moyen opérant des conclusions d'appel de Mme Antuna Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.