Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-16.010 du 16/09/2020,  partie 4


qu'en prévenant à l'avance de l'échec de la rencontre, en veillant à ce que QN... puisse appeler son père dès le début de la tentative d'échange avec les grands-parents, en intervenant avec virulence pour récupérer ses enfants, M. J... Q... a démontré qu'il n'a rien fait, bien au contraire, pour aider à la réconciliation ; que son comportement relève bien plutôt de l'intention de provoquer un échec que le service n'a pu que constater ; que l'apparition de Mme C... N..., quelques minutes à peine après le départ des enfants, traduit la même attitude ; qu'au rebours, M. et Mme B... Q... ont adopté un comportement mesuré ; qu'ils ont fait preuve de responsabilité, en taisant une légitime frustration face à l'impossibilité de dialoguer avec les enfants, et en acceptant l'échec de la rencontre ; que, ce faisant, ils ont montré qu'ils étaient capables de faire prévaloir l'intérêt des enfants sur leur propre désir de renouer ; qu'en conclusion, l'ensemble des éléments soumis aux débats conduit à conclure que ces jeunes enfants sont pris dans un conflit dont les artisans principaux sont leurs parents. Ces derniers, loin de convaincre qu'il est de l'intérêt de QN... et de K... de rompre toute relation avec leurs grands-parents, démontrent par leur attitude une hostilité et une rigidité envers M. et Mme B... Q... qui est la source principale du mal être psychologique des deux enfants, pris dans un conflit de loyauté ; qu'enfin, les appelants montrent une disposition à ne pas respecter les décisions judiciaires qui les expose à l'avenir non seulement à des poursuites pour non-représentation d'enfant, mais également à l'intervention d'un juge des enfants si la situation de mise en danger des enfants s'avérait établie ; que, par conséquent, et face à l'échec de la tentative de médiation, il convient de confirmer les dispositions de la décision entreprise qui organisent un droit de visite et d'hébergement au profit des grands-parents ainsi qu'un entretien téléphonique une fois par mois ; que, sans entretenir d'illusions excessives quant au succès de cette mesure, la cour d'appel considère qu'il n'y a pas d'autre solution en l'état, et que la mesure a le mérite de préciser où se trouvent les responsabilités respectives des parties ; qu'en tout état de cause, les enfants pourront vraisemblablement à l'avenir prendre une décision propre et éclairée par l'intervention des instances judiciaires ; que M. J... Q... et Mme C... N..., qui succombent, supporteront la charge des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de M. et Mme B... Q... l'intégralité des sommes engagées pour l'instance d'appel et non comprises dans les dépens ; qu'il sera fait droit à sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile selon les modalités indiquées au dispositif ci-dessous ;
 
 Et AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE l'article 371-4 du code civil dispose que « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit" » ; que la loi présume qu'il est de l'intérêt des enfants d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants à moins qu'il ne soit justifié de motifs graves de nature à y faire obstacle ; que ce droit peut prendre la forme d'un droit de visite et d'hébergement ou d'un droit de correspondance, selon les cas, à aménager par le juge en fonction de l'intérêt de l'enfant ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces communiquées par les parties qu'un contentieux est né entre les grands-parents et les parents à la fin de l'année 2012 et qu'à compter de cette date, les relations se sont distendues entre les uns et les autres ; qu'aucun des éléments produits ne permet de vérifier avec certitude quelle est l'origine du conflit ; qu'ont pu être égrainées sur ce point certaines interprétations non vérifiables par la juridiction portant sur une inégalité de donations faites entre M. J... Q... et son frère par leurs parents, la mise à disposition gratuite d'une habitation à [...] durant plusieurs années, l'existence d'une animosité sous-jacente entre Mme W... L... épouse Q... et Mme C... N... ; qu'à ce stade des conclusions écrites des parties, Mme W... L... épouse Q... et M. B... Q... disent ne pas comprendre pourquoi il est fait obstacle à leurs relations avec leurs petits-enfants ; que Mme C... N... et M. J... Q... avancent de leur côté des motifs liés au comportement des grands-parents à leur égard et à ceux des enfants, ainsi qu'aux troubles ressentis par ces derniers ; que, s'agissant en premier lieu du comportement de Mme W... L... épouse Q... et M. B... Q..., force est de constater que les éléments communiqués relèvent plus d'une critique d'ordre général que de quelque chose de précisément déterminé ; que M. B... Q... est décrit comme autoritaire et pouvant faire preuve de violences verbales notamment à l'égard de ses propres enfants et petits-enfants ; qu'il n'est pas contesté sur ce point qu'il a pu notamment au cours du mois de décembre 2012 s'emporter verbalement contre les enfants qui jouaient sur le canapé alors que cela ne lui convenait pas et qu'il était chez lui ;