décision 16-20.418 du 01/06/2017,  partie 2


S'il apparaît par ailleurs à la lecture des bordereaux d'envoi produits que R2A a transmis le 24 avril 2008 l'acte d'engagement en un exemplaire à la société Lorry puis lui a transmis, le 29 avril 2008, l'acte d'engagement "pour signature et retour de l'original et des 3 copies", ces bordereaux d'envoi, à défaut de toute autre mention, ne permettent pas d'établir le contenu des actes d'engagement qui y étaient joints et, notamment, si le second envoi portait, comme l'affirme la société Lorry, sur les actes d'engagement incluant la clause manuscrite avec la signature du maître de l'ouvrage. Au soutien de son argumentation, la société Lorry se prévaut aussi d'attestations. Pierre B... indique qu'il occupait la fonction de directeur commercial de la société R2A Groupe OTE en mars 2008 et qu'au cours de la négociation avec la société Lorry, il a été accordé par le maître d'ouvrage M. C... directeur de l'établissement maison de retraite Saint Dominique une clause de révision. Force est de constater cependant le caractère peu circonstancié de ce témoignage qui ne précise pas dans quelles conditions le témoin a pu constater ce qu'il relate, ni la manière dont cet accord a été donné, rd le contenu de la clause de révision prétendument accepta société Lorry invoque aussi l'attestation de Jean-Luc D..., chef de projet chez R2A, qui affirme avoir transmis à la société Lorry les pièces marchés sans le CCAP car la majorité des entreprises était en négociation avec la maîtrise d'ouvrage pour obtenir une clause de révision et qui indique que la suite a été gérée par M. D...!: Il s'ensuit que ce témoignage ne fait état d'aucun accord donné par le maître d'ouvrage en vue d'une révision des prix des lots litigieux. La société Lorry invoque encore l'attestation de Jean-Marie A..., son ancien gérant, qui explique qu'au terme des négociations avec R2A, un montant a été conjointement retenu assorti d'une clause de révision du prix, suite à l'accord du maître d'ouvrage et comme prévu au cahier des charges, et que le 6 mai 2008, à la demande de la maîtrise d'oeuvre, l'original et les 3 copies de l'acte d'engagement lui ont été adressés avec la mention manuscrite de clause de révision du prix avec l'accord de la maîtrise d'oeuvre. Or, force est de constater, d'une part, que cette attestation ne précise pas dans quelles circonstances et par qui a été donné l'accord du maître d'ouvrage concernant la révision du prix, ni non plus de quelle façon Jean-Marie A... a assisté à cet accord et, d'autre part, que l'attestation ne fait pas mention de l'accord du maître d'ouvrage sur la clause manuscrite apposée sur les actes d'engagement mais seulement de celui du maître d'oeuvre. Pour sa part, l'association verse aux débats une attestation de Philippe E..., comptable, qui indique que N.L. C... s'est toujours opposé au paiement des factures de révision de prix de la société Lorry, ce qui est de nature à contredire le prétendu accord donné par M. C... sur une clause de révision tel que le relate Pierre B.... L'association produit aussi une attestation d'Antoine Z..., Président de l'association à l'époque des faits, qui relate qu'il avait seul qualité pour signer les actes d'engagement et prendre position sur une révision de prix et qui affirme qu'à aucun moment, il n'a été convenu d'accepter une révision des prix à l'égard de la société Lorry. En l'état de ces attestations, il n'est donc pas établi que l'association ait accepté la clause litigieuse de révision des prix. Il est vrai que les factures de révision de prix de la société Lorry dont il est réclamé le paiement lui ont été retournées avec le cachet de R2A et la signature de son représentant sans aucune réserve ou contestation. Cependant, si, selon l' article 8 du marché de maîtrise d'oeuvre, pendant la phase travaux, le maître d'oeuvre vérifie les projets de décompte établis par l'entrepreneur et, après vérification, établit un décompte et détermine l'acompte à régler, il ne saurait en résulter pour le maître d'ouvrage une obligation à l'égard de l'entrepreneur de payer ce qui a été vérifié par le maître d'oeuvre, à défaut de stipulation en ce sens et compte tenu en outre de l'effet relatif des contrats, la société Lorry étant un tiers au regard du contrat liant l'association au maître d'oeuvre. En outre, l'article 23 du marché de maîtrise d' oeuvre prévoit que le maître d'oeuvre est tenu de faire respecter par 1'entreprise l'ensemble des stipulations du marché de travaux et ne peut y apporter aucune modification si bien que le maitre d'ouvrage ne saurait être tenu par des vérifications du maître d'oeuvre ne correspondant pas aux actes d'engagement conclus. Enfin, la circonstance alléguée que d'autres prestataires sur le chantier aient bénéficié de clauses de révision du prix ne saurait justifier d'une obligation souscrite en ce sens par l'association à l'égard de la société Lorry. De même, le fait que l'association ait répondu à la mise en demeure de la société Lorry que les factures de révision de prix seraient traitées dans le cadre prévu contractuellement n'est pas probant d'une telle obligation.