décision 17-17.640 du 24/05/2018,  partie 3



 Sur les frais de logement adapté et de véhicule adapté
 
 Le tribunal a considéré que la demande indemnitaire de M. Y... liée aux frais d'aménagement de son logement, ainsi que de son véhicule, n'était pas justifiée au vu de l'état de santé de ce dernier. Il a également rejeté sa demande d'expertise à cette fin. L'appelant réitère sa demande à ces deux titres (logement et véhicule) en s'appuyant sur les conclusions du docteur C... et en faisant valoir que le principe de cette indemnisation est admis et réservé. Toutefois, il résulte de l'analyse du rapport du docteur J... relevant notamment que M. Y... habite en appartement d'où il peut entrer et sortir de façon autonome et que ce dernier n'est pas paraplégique. Le jugement entrepris sera donc confirmé en ses dispositions sur ces postes,
 Sur l'assistance par tierce personne
 
 Le tribunal a retenu que le préjudice corporel présenté par M. Y... ne justifiait pas une aide à la tierce personne. L'appelant réitère sa demande d'indemnisation à ce titre en s'appuyant sur les rapports des docteurs C... et K... et en évoquant la jurisprudence constante en vertu de laquelle l'indemnisation de ce poste n'est pas subordonnée à la justification des dépenses exposées. Les intimés relèvent, outre que cette demande est sans objet au rapport du docteur J..., que l'appelant semble bénéficiaire d'une prestation de compensation du handicap déductible en vertu de la jurisprudence actuelle de la Cour de Cassation. Au vu du rapport médical de l'expert judiciaire, les séquelles retenues ne demandent ni suivi ni traitement particulier et devant la cour, l'appelant ne justifie pas d'un élément nouveau. En outre, comme souligné par les intimés, l'appelant, au vu de sa pièce n° 16, s'est vu attribué une prestation de compensation du handicap d'un montant mensuel de 1 063,02 euros, suivant les modalités d'aides humaines, dont il ne fait pas état. Dans ces conditions, le jugement querellé sera confirmé en ses dispositions sur ce poste.
 
 Sur la perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle
 
 Le tribunal, au regard de la situation professionnelle de M. Y... lors de l'accident, a, d'une part, considéré que ce dernier ne pouvait prétendre à une perte de gains professionnels futurs et, d'autre part, retenu une incidence professionnelle, qu'il a évalué à 25 000 euros, compte tenu de l'âge et des séquelles de celui-ci, L'appelant réitère ses demandes de première instance pour ces postes à savoir, les sommes de 482 440 euros et 289 453 euros, correspondant au préjudice par capitalisation, au titre, respectivement de la perte de gains professionnels futurs et de l'incidence-professionnelle. A défaut d'éléments nouveaux, les premiers juges ayant fait une juste appréciation des faits de la cause et de l'évaluation de l'indemnisation de l'incidence professionnelle allouée à l'appelant, il y a lieu de confirmer le jugement querellé en ses dispositions sur ces deux postes.
 
 Sur le déficit fonctionnel temporaire
 
 Le tribunal, a retenu que l'expert avait retenu deux périodes et évalué l'indemnisation de ce poste à la somme totale de 4 992 euros, soit :
 
 * 2 808 euros pour la période de pour la période de déficit fonctionnel,
 
 * 2 184 euros pour la période de déficit partie (50%),
 
 L'appelant réclame à nouveau la somme totale de 7 800 euros, sur la base d'un montant de 1 500 euros par mois, soit 50 euros par jour. Tandis que les intimés concluent que seule la base de calcul de 600 euros mensuel, conforme à la jurisprudence, pourrait être prise en compte, soit la somme globale de 1 560 euros pour le déficit fonctionnel total et celle de 1 560 euros pour le déficit fonctionnel partiel. Au regard de la jurisprudence constante et des éléments de l'espèce, les premiers juges ont fait une juste appréciation de l'indemnisation de ce poste de préjudice. Le jugement querellé sera donc confirmé en ses dispositions sur ce point.
 
 Sur les souffrances endurées
 
 Le tribunal, entre les taux proposés par les docteurs J... (3,5/7), L... (5,5/7), et C... (6/7), a retenu le taux de 5,5/7 et alloué à M. Y..., la somme de 15 000 euros au titre des souffrances endurées. L'appelant sollicite devant la cour une indemnité de 40 000 euros en réparation de ce préjudice, en se référant à son dossier médical. De leur côté, les intimés évaluent ce chef de préjudice à la somme de 5 000 euros. Au regard des éléments médicaux relevés par le tribunal, la cour estime que les premiers juges ont fait une juste appréciation de ce poste de préjudice, le jugement sera donc confirmé en ses dispositions sur ce chef.
 
 Sur le préjudice esthétique
 
 Le tribunal a retenu que si le confinement actuel en fauteuil roulant, n'étant pas justifié à la date de sa décision, ne pouvait servir de fondement à une indemnisation au titre du préjudice esthétique, M. Y... avait subi des séquelles et notamment une tétraprésie à la suite de son accident.