Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-11.308 du 19/01/2017,  partie 2


appel a pu déduire que M. [U] ne rapportait pas la preuve de l&apos;exposition habituelle au risque d&apos;inhalation de poussières d&apos;amiante, de sorte qu&apos;il ne pouvait pas prétendre à la prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle ; 
 
 D&apos;où il suit que le moyen n&apos;est pas fondé ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [U] aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [U] ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix-sept.
 MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. [U]
 
 Il est reproché à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir confirmé la décision spéciale des accidents du travail ayant rejeté la demande de M. [U] tendant à voir dire que sa pathologie devait être indemnisée au titre des dispositions du tableau n°30 B des maladies professionnelles ;
 
 Aux motifs propres que M. [A] [U], agent de la SNCF né le [Date naissance 1] 1936, a exercé en gare de [Localité 1], les fonctions d&apos;adjoint au chef de sécurité de 1963 à 1970, puis de chef de sécurité de 1978 à 1991 ; qu&apos;il expose qu&apos;il était principalement affecté à la sécurité des voyageurs ; que pour que la présomption d&apos;imputabilité de la maladie à l&apos;activité professionnelle du salarié puisse s&apos;appliquer, il appartient à M. [A] [U] d&apos;établir qu&apos;il était, dans le cadre de son travail, exposé de manière habituelle au risque d&apos;inhalation de poussières d&apos;amiante ; qu&apos;il est constant que M. [A] [U] ne se livrait, dans le cadre de son travail à aucune opération d&apos;entretien ou de maintenance sur du matériel roulant susceptible de libérer des poussières d&apos;amiante ; qu&apos;il n&apos;intervenait notamment pas sur les systèmes de freinage dont certains contenaient des matériaux à base d&apos;amiante ; que le freinage d&apos;arrêt d&apos;un train entrant en gare ne s&apos;effectue pas à la puissance maximale de freinage, le conducteur devant anticiper le freinage afin de réduire la vitesse du train pour éviter les arrêts brusques ; qu&apos;il ne permet pas d&apos;accréditer la thèse d&apos;un dégagement massif de particules, notamment d&apos;amiante ; que les quais de la gare de [Localité 1] sur lesquels M. [A] [U] intervenait constituent en outre, un espace ouvert, non confiné, disposant d&apos;une ventilation naturelle ; qu&apos;il résulte de ces éléments que la preuve n&apos;est pas rapportée que M. [A] [U] a été exposé habituellement au risque d&apos;inhalation de poussières d&apos;amiante du fait du freinage des trains entrant en gare ; que M. [A] [U] fait en outre valoir qu&apos;il travaillait dans un bureau situé sur le quai n°1 dans lequel un faux plafond contenant de l&apos;amiante, avait été retiré ; qu&apos;il n&apos;en rapporte cependant pas la preuve ; que les attestations de M. [C] et de M. [V] ne démontrent pas l&apos;existence d&apos;un plafond contenant de l&apos;amiante dans le bureau de M. [A] [U] qui aurait été enlevé pour satisfaire à la réglementation en vigueur ; que M. [V], s&apos;il fait état de travaux de mise aux norme effectués à la SNCF, ne fait aucunement état du retrait du faux plafond du bureau de M. [A] [U] ; que Monsieur [C] « atteste du démontage du faux plafond pour suspicion » ; que, dans ces conditions, les éléments produits par M. [A] [U] sont insuffisants pour démontrer cette exposition au risque et il convient de rejeter le recours de M. [A] [U] contre la décision refus de prise en charge ;
 
 Aux motifs, à les supposer adoptés, que s&apos;agissant de l&apos;exposition aux poussières d&apos;amiante en raison de la composition du faux plafond, il est relevé qu&apos;il n&apos;est pas établi, mais simplement suspecté que le faux plafond dégageait effectivement dans l&apos;atmosphère de la pièce des poussières d&apos;amiante susceptibles d&apos;être inhalées par ses occupants réguliers ; que s&apos;agissant de l&apos;exposition au risque d&apos;inhalation de poussières d&apos;amiante du fait de la place occupée par M. [U] en gare de [Localité 1] à l&apos;arrivée des trains dont les freins « ferrofo » étaient soumis à d&apos;importantes forces de frictions, il est relevé, d&apos;une part, que M. [U] n&apos;établit pas avec suffisamment de prévision et de certitude que les convois ferroviaires transitant par [Localité 1] étaient équipés de freins composés de matériaux en amiante et, d&apos;autre part, que les circonstances de transit en gare de [Localité 1] nécessitaient des freinages dans les conditions impliquant une usure particulièrement génératrice de poussières dans l&apos;atmosphère pour une personne se trouvant sur le quai habituellement à l&apos;arrivée des trains ; qu&apos;à cet égard l&apos;attestation de M. [Q] produite par la caisse est particulièrement éloquente ; que par conséquent, il convient de constater que M. [U] n&apos;a pas démontré avoir été exposé habituellement au risque d&apos;inhalation de poussières d&apos;amiante dans l&apos;exercice de son activité professionnelle ; qu&apos;il convient dès lors de l&apos;en débouter ;
 
 Alors 1°) que la présomption de caractère professionnel de la maladie visée au tableau n° 30 B doit s&apos;