Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 21-12.897 du 15/09/2022,  partie 2



 6. L'arrêt constate encore que, dans leurs déclarations concordantes, les témoins soulignent tous qu'une fois à l'extérieur de l'établissement, M. [O] a tenté de porter un coup ou de pousser M. [Z], le faisant trébucher, puis chuter au sol, que ces mêmes attestations soulignent encore, qu'après cette chute, M. [O] a dû être ceinturé au sol dans l'attente de l'arrivée des pompiers et des services de police.
 
 7. Par ces seuls motifs, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et abstraction faite des motifs surabondants critiqués à la deuxième branche, a légalement justifié sa décision.
 
 8. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour:
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [O] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [O] et le condamne à payer à M. [Z] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze septembre deux mille vingt-deux. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. [R] [O]
 
 M. [O] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir déclaré entièrement responsable des préjudices subis par M. [Z] consécutivement aux faits commis par lui le 16 décembre 2012 ;
 
 Alors 1°) que le gérant d'un bar qui procède lui-même à l'expulsion d'un client commet une faute à l'origine de son dommage ; qu'en considérant, pour déclarer M. [O] entièrement responsable des préjudices invoqués par M. [Z], que c'est le comportement de M. [O], alcoolisé et cherchant maille à partir avec les clients du bar, qui avait déterminé M. [Z] à procéder lui-même à l'expulsion de Monsieur [O] de son établissement, cependant que cette initiative prise par M. [Z], en dehors de tout cadre légal, sans l'intervention de la police, constituait en elle-même un comportement fautif à l'origine de ses dommages, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ;
 
 Alors 2°) que la responsabilité délictuelle suppose un rapport de causalité certain entre la faute de la personne assignée en responsabilité et le dommage invoqué par la victime ; qu'en déclarant M. [O] entièrement responsable des préjudices invoqués par M. [Z] au motif qu'à considérer même que M. [Z] ait trébuché tout seul, sans aucune intervention directe en ce sens de la part de M. [O], c'est l'ensemble du comportement antérieur de ce dernier, fautif, qui avait conduit le gérant du bar à procéder à son expulsion, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ;
 
 Alors 3°) que la responsabilité délictuelle suppose un rapport de causalité certain entre la faute de la personne assignée en responsabilité et le dommage invoqué par la victime ; que la cour d'appel qui a constaté que, sortant de l'établissement, M. [Z] ceinturait ou entravait M. [O], qui lui avait demandé à plusieurs reprises de le lâcher et n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si cette impossibilité pour M. [O] d'être libre de ses mouvements, imputable à M. [Z], n'était pas à l'origine de la chute des deux protagonistes et ne l'avait pas mis dans l'impossibilité de résister ou de frapper M. [Z], a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil.