Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-20.788 du 09/06/2021,  partie 2


étendue de l&apos;activité qu&apos;il a déployée et correspond à une expertise globale allant au-delà du strict domaine comptable et impliquant également une expertise juridique, financière et fiscale, M. [Z] conteste formellement ces affirmations. Il rappelle que l&apos;établissement d&apos;une lettre de mission n&apos;est obligatoire que depuis 2008 de sorte qu&apos;aucune conséquence ne peut être tirée de son absence et qu&apos;il ne saurait lui être opposé l&apos;étendue d&apos;une quelconque mission normée d&apos;audit. Il déclare n&apos;être intervenu que dans le strict domaine comptable sachant que M. [V] était également conseillé par un avocat d&apos;affaires Me [C] et qu&apos;aucun élément n&apos;accrédite le fait qu&apos;il lui ait été confié également une expertise juridique, financière et fiscale. Il admet avoir réalisé un audit préalable mais ajoute que son intervention n&apos;a été que d&apos;une durée très restreinte, M. [A] le cédant ne lui laissant qu&apos;un délai de deux jours pour accéder aux comptes. Cet audit n&apos;a par ailleurs donné lieu qu&apos;à un simple compte-rendu oral. Il a ensuite établi le compte prévisionnel. Pour appuyer les dires de M. [V], les appelants se réfèrent à la facture établie par M. [Z] dont ils relèvent le montant de 19.136 ? TTC soit 16.000 E HT lequel attesterait de l&apos;ampleur de la mission. Si la facture s&apos;avère être un élément insuffisant lorsqu&apos;elle est produite par l&apos;expert-comptable comme justificatif du travail accompli à l&apos;appui d&apos;une demande d&apos;honoraires, elle est ici opposée à M. [Z] par les époux [V] comme valant reconnaissance de sa part qu&apos;il est bien intervenu tout au long du projet, de l&apos;établissement de la lettre d&apos;intention à l&apos;audit contradictoire des comptes annuels postérieurement à la signature de l&apos;acte de cession d&apos;actions définitif et ceci au vu des différents postes qu&apos;il a facturés. Deux factures ont été émises par le cabinet [Z] - une facture n° 11041125 adressée à la société ORA d&apos;un montant de 4920 euros qui concerne la phase dite d&apos;audit et vise les interventions dans le cadre de la reprise de la société Ouest Roues, frais de déplacement inclus, - une facture n° 11041107 adressée à la société Ouest Roues d&apos;un montant de 16.000 ? qui vise les interventions dans le cadre de l&apos;analyse des comptes annuels de la société Ouest Roues et de la SCI Mulon, frais de déplacement inclus. L&apos;annexe à la facture n° 11041107 explique la nature des diligences facturées à hauteur de la somme globale 20.920,00 ? HT répartie entre la société ORA à hauteur de 4 920 et Ouest Roues à hauteur de 16.000 soit :
 
 - 4 heures d&apos;interventions liées à la lettre d&apos;intention ....................... 800 ?
 - 9 heures pour l&apos;intervention du 6 au 9/9/2004 ............................. 1800 ?
 - Audit 2 collaborateurs pendant 2 jours 4 -synthèse .................... 3200 ?
 - 8 heures pour réunion du 14/9/2014 . ......................................... 1600 ?
 - Préparation des prévisionnels, réunion du 25/9 et réunion Crédit Agricole du 30/9 ...........................................................................................2000 ?
 - Revue du protocole et garantie ......................................................600 ?
 - 2 heures 1/2 réunion Crédit Mutuel ................................................500 ?
 - 5 heures interventions diverses ....................................................1000 ?
 - 9 heures assistance à inventaire ....................................................810 ?
 - 4 heures réunion du 9 décembre 2014 ...........................................800 ?
 - Audit contradictoire des comptes annuels .....................................5940 ?
 - Déplacements ................................................................................1470 ? 
 
 Ce document mentionne la réalisation d&apos;une première opération qualifiée d&apos;audit par M. [Z] lui-même dans sa facture qui correspond au travail qualifié par les appelants d&apos;audit préalable à la cession. Cette opération a justifié un contrôle de comptabilité de deux jours par deux collaborateurs du cabinet [Z]. Par ailleurs, le prévisionnel d&apos;activités de décembre 2004 à novembre 2007 a fait l&apos;objet de l&apos;établissement d&apos;un document intitulé "Dossier prévisionnel" et il sera observé que M. [Z] ne conteste pas avoir été chargé de cette tâche nécessaire au candidat à la reprise pour obtenir des concours bancaires. C&apos;est sur cet audit préalable et sur le prévisionnel d&apos;activités, tous deux antérieurs à l&apos;acquisition, que la responsabilité de M. [Z] est recherchée. Sur le cadre juridique de la recherche de responsabilité L&apos;action est dirigée contre M. [Z] par M. et Mme [V], tiers au contrat, sur le fondement des dispositions de l&apos;ancien article 1382 du code civil, en raison des fautes contractuelles commises par l&apos;expert-comptable à l&apos;égard de la société ORA, laquelle représentée au protocole de cession de contrôle du 18 octobre 2014 et à l&apos;acte de cessions d&apos;actions par M. [S] [V], est engagée dans cette opération de cession d&apos;actions. Ce fondement juridique n&apos;est pas contesté par M. [Z]. Il suppose, à la charge des époux [V], outre la démonstration d&apos;un préjudice certain, né et actuel, la preuve des fautes contractuelles commises par M. [Z] à l&apos;encontre de la société ORA et du lien de causalité avec les préjudices qu&apos;ils prétendent subir en tant que tiers au contrat. Sur les fautes reprochées à M. [Z] dans l&apos;établissement de l&apos;audit préalable Il est reproché à M. [Z], de manière générale, d&apos;avoir effectué cet audit avec une particulière légèreté fautive alors même que cela était essentiel pour la prise de décision du repreneur d&apos;acquérir. Deux griefs précis sont énoncés. M. [Z] n&apos;a pas su détecter la dégradation de la trésorerie. M. [Z] n&apos;