Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-24.486 du 07/02/2019,  partie 2



 Le passage traversant les parcelles [...] et [...] serait le plus long et le plus dommageable pour traverser la propriété des consorts Z....
 L'accès par la parcelle [...] de l'EIRL B... G... lmrno est à la fois le plus direct et le moins dommageable ainsi que l'a retenu le tribunal pour ne pas nécessiter de travaux d'aménagements particuliers. L'ancienneté de l'assiette de ce passage résulte à la fois des expertises judiciaires (1961 et 1984) et des attestations produites au dossier.
 La largeur de la parcelle [...] telle que mentionnée sur le procès-verbal de constat du 30 novembre 2015 est suffisante pour permettre la circulation des véhicules automobiles; au regard d'un usage trentenaire de ce droit de passage, il ne s'agit pas d'une voie nouvelle au sens du PLU.
 L'existence d'un droit de passage ne prive pas l'appelante de son droit de propriété sur la parcelle litigieuse.
 Le jugement sera donc confirmé dans toutes ses dispositions.
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE
 
 Le Tribunal dispose des éléments suffisants pour statuer. Aucune expertise ne sera ordonnée.
 Force est de constater que F... B... a fermé le passage qu'empruntaient habituellement les consorts X... sur sa parcelle n° [...] pour rejoindre leur parcelle n° [...] depuis la voie communale située au Nord-Ouest. La parcelle n° [...] se retrouve de fait en situation d'enclave.
 Selon l'article 684 du Code Civil, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat le passage ne peut en principe être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes à moins qu'aucun passage suffisant ne puisse être établi sur les fonds divisés.
 Il s'avère que les consorts X... tiennent leurs droits de René X... qui était aussi propriétaire des parcelles voisines n° 391 et 878 appartenant aujourd'hui à Hélène X... seule. Un accès doit donc normalement être recherché au sein des parcelles de cette famille.
 Cependant, la création d'un accès permettant à la parcelle [...] de rejoindre la voie publique par les parcelles [...] et [...] serait très compliquée à mettre en oeuvre. Il faudrait démolir un mur en pierre, une clôture constituée d'une murette surmontée de piquets métalliques et de grillage ainsi qu'une haie très ancienne. Il faudrait aussi détruire un parc à porcs et un lavoir pour obtenir une largeur permettant à un véhicule de circuler. Par ailleurs, ce passage nécessiterait soit de traverser en diagonale la parcelle n° [...] soit de la contourner par la création d'au moins deux virages. Il serait en tout état de cause particulièrement long. En l'absence d'issue suffisante, il est dès lors nécessaire d'envisager un autre accès.
 Un passage vers le Sud-Est, traversant les parcelles n° [...] et [...] des consorts Z..., existait auparavant pour accéder à un puits. Ledit passage apparaît sous la forme de pointillé sur un plan cadastral. Il serait toutefois injuste de désenclaver la parcelle n° [...] dans cette direction non seulement parce que René X..., auteur des consorts X..., a renoncé dès 1961 mais aussi parce qu'il ne s'agit pas du chemin le plus commode. En effet ce passage serait plus long qu'un accès au Nord-Ouest par la parcelle n° 15387 de l'EURL Vegas. En outre, il aurait l'inconvénient de s'effectuer en plein milieu de la propriété des consorts Z....
 
 Le passage par la parcelle n° [...] de l'EURL Vegas est l'accès à la fois le plus direct et le moins dommageable. Il est ne nécessite pas de travaux d'aménagements particuliers. Il est d'une largeur suffisante au vu des photographies versées aux débats. De surcroît plusieurs attestations démontrent qu'il était emprunté depuis plus de trente années. L'ancienneté de ce passage est corroboré par les résultats de deux experts judiciaires (en 1961 et 1984) mettant en évidence l'existence d'un « eyrial commun » permettant aux riverains d'accéder au puits actuellement situé sur la parcelle n° [...] mais aussi de sortir du hameau vers le Nord-Ouest au niveau de la parcelle n° [...]. C'est donc cette assiette, reposant sur trente ans d'usage commun, qui doit être choisie conformément à l'article 685 alinéa 1 du code civil.
 L'EURL Vegas sera par conséquent condamnée sous astreinte à laisser passer les propriétaires de la parcelle n° [...] ou tous occupants de leur chef.
 Aucune indemnité n'est due en contrepartie de ce droit de passage pour cause d'enclave compte tenu de la prescription acquisitive instituée par l'article 685 alinéa 2 du code civil
 
 ALORS QUE l'exposante avait fait valoir, (conclusions page 14), ainsi qu'il résulte du constat d'huissier du 30 novembre 2015 et des trois extraits du plan cadastral annexés, que la parcelle [...] confronte au sud pour moitié, soit 2,05 m la parcelle [...] appartenant aux consorts X... et pour l'autre moitié soit 2,05 m la parcelle [...] appartenant aux consorts Z..., de sorte que la servitude de passage, telle qu'a cru devoir l'accorder le premier juge aux consorts X..., ne peut s'exercer à l'entrée que sur une largeur de 2,05 m ;