Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-28.814 du 19/05/2016,  partie 2



 Selon l'audit, le comportement de M. [B] avec sa hiérarchie, ses collègue et les clients n'ont cessé de ses dégrader depuis plusieurs mois pour atteindre sa limite extrême en décembre 2010. (« Si sa relation à l'autre n'a jamais été vraiment satisfaisante aux yeux de quasiment tous, sa dégradation se serait opérée semble-t-il en trois étapes liées à l'arrivée de M. [J], puis celle d'A. [G] enfin, à un recadrage de sa hiérarchie directe en décembre », « ...il ressort surtout de la perception d'une attitude méprisante et arrogante et un refus de communiquer qui a suscité l'indifférence de tous à l'égard de leur manager ou collègue »...). Les extraits précités donnent le ton de l'audit restituant la perception de la situation par les collègues du salarié. Ainsi, M. [B] aurait mal vécu le recrutement de M. [J], son supérieur hiérarchique, poste qu'il convoitait à l'évidence. Avec l'arrivée de M. [G], celui-ci est devenu son seul interlocuteur et ses subordonnés se sont alors tournés vers M. [H]. En clair, pour ses collègues et son supérieur, M. [B] s'est isolé de lui-même.
 Sur les retraits des moyens humains, M. [B] n'est pas fondé à invoquer la promotion de M. [Z] devenu l'adjoint de M. [J]. En effet, l'examen des organigrammes de 2009 à 2011 confirme que c'est bien une nouvelle organisation qui a été mise en place suite au recrutement de M. [J] sur le poste créé de responsable d'exploitation. Par ailleurs, il n'est par ailleurs nullement invoqué que la promotion de M. [Z] ait mis le service de M. [B] en difficulté.
 Quant aux effectifs dédiés à son service, la société COREM explique que le départ des techniciens [Q] et [P] est consécutif à la demande de M. [B]. L'allégation n'est cependant pas prouvée et Messieurs [Q] et [P] n'en font pas état dans leur attestation respective. En tout état de cause, la réalité de la diminution des moyens humains du service maintenance de M. [B] n'est pas matériellement contestée par l'employeur et celle-ci est de nature à faire présumer un harcèlement. Si le fait que M. [B] se soit tourné quasi exclusivement vers son nouveau collaborateur, M. [G], est confirmé par les pièces produites, cette réalité n'est pas de nature à exclure une diminution des moyens affectés au salarié orchestrée dans une stratégie de harcèlement moral. Ce fait est donc retenu.
 Sur le retrait du véhicule de 'fonction' ou de service, la réalité n'est pas niée par l'employeur.
 Ce dernier l'explique par le fait que M. [B] ne l'utilisait pas pour les besoins du travail ne se déplaçant qu'exceptionnellement pour visiter la clientèle. La société COREM reconnaît avoir mis en place un système d'indemnisation pour le trajet domicile-bureau (source de jalousie des collègues non bénéficiaires de ce type d'avantage) et pour les éventuelles visites un véhicule de l'entreprise était disponible. Le véhicule a été attribué à M. [Z] son ancien subordonné. La suppression de cet avantage est un fait de nature à faire présumer un harcèlement moral et les raisons invoqués ne permettent pas de l'exclure.
 Le fait que M. [B] n'avait pas besoin du véhicule pour d'éventuelles visites, ce qui est confirmé notamment par l'attestation de M. [Q], n'est pas une réponse pertinente dès lors que celui-ci était affecté au salarié, au moins en partie, pour ses trajets domicile-bureau. Ce point est donc retenu.
 Sur l'exclusion du salarié de certaines réunions, aucune pièce n'est produite pour les réunions relatives aux choix budgétaires. En revanche, M. [B] fait état des réunions dites COMEX pour lesquelles il précise ne plus avoir été invité à compter de janvier 2010, produisant ici les feuilles d'émargement. Celles de 2009 font apparaître M. [B] comme participant alors que celles de 2010 ne le mentionnent pas. Ce fait est de nature à faire présumer un harcèlement moral.
 En réponse, la société COREM explique que, suite à la réorganisation de l'entreprise, seuls les responsables d'exploitation étaient conviés. L'examen des feuilles d'émargement et des organigrammes confirme l'explication de l'employeur, les dites réunions étant réservées à compter de 2010 aux responsables d'un niveau hiérarchique supérieur à celui de monsieur [B]. Quant au fait que M. [B] faisait partie de ces réunions en 2009 tout comme son supérieur M. [J] et que seul ce dernier était concerné à partir de 2010, il confirme seulement le fait d'une période d'adaptation de celui-ci. Il convient de relever que M. [H], d'un niveau hiérarchique équivalent à celui de M. [B], n'a jamais été convié à ces réunions. Dès lors l'explication de l'employeur est retenue comme exclusive du harcèlement moral.
 M. [B] invoque ensuite le fait qu'à compter de juillet 2010 les courriels envoyés à ses responsables restaient sans réponse. La société COREM le conteste et produit nombre de courriels en réponse.