Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.326 du 03/03/2021,  partie 4



 - que M. B... a notamment indiqué au cours de la réunion du 10 octobre 2013 qu'il était nécessaire de régler sa situation personnelle et de traiter les questions économiques et fiscales de son départ, qu'il avait pris rendez-vous de longue date avec des conseils aux Etats-Unis pour optimiser ses modalités de départ et rencontrer un conseiller fiscal et qu'il donnait un délai de deux jours à Eurial pour lui présenter les conditions et modalités économiques des indemnités à lui devoir, M. J... précisant qu'il "avait compris à l'occasion de cette réunion que le traitement du départ de M. B... était une question préalable et nécessaire avant toute discussion sur l'opération envisagée de rapprochement entre les sociétés Eurial et Union Valcrest"
 - que M. B... a également annoncé le 10 octobre 2013 qu'il ne viendrait pas à la réunion fixée le 16 octobre (attestations de M. C..., M. J..., M. X...), ce qui a créé un malaise et mis en difficulté le président C..., qui lui avait demandé à plusieurs reprises d'être présent, cette présence étant indispensable aux discussions puisque M. B... était seul compétent en matière administrative et financière
 - que l'absence de M. B... à la réunion du 16 octobre 2013 a laissé M. C... "sur la défensive n'ayant pas la capacité d'endosser une telle responsabilité seul" (selon sa propre attestation), M. X... témoignant de ce que "M. C... était très perturbé de devoir rencontrer Eurial seul le 16 octobre du fait de la défection de M. B... qui était parti aux Etats-Unis pour régler sa situation personnelle"
 - que, lors de la réunion du 23 octobre 2013, M. B... a déclaré que toutes les conditions étaient réunies pour que le deal n'aille pas jusqu'au bout alors que seul son cas personnel (le coût) n'était pas traité dans les offres du 10 septembre et du 10 octobre d'Eurial (attestation de M. I...), que le président C... a rencontré des difficultés à avancer sur la négociation, "M. B... ne souhaitant pas fournir plus d'éléments à Sodica tant que son cas personnel ne serait pas traité" (attestation de M. C...), que M. B... a dit notamment "nous n'avons pas pu faire le plan de financement", ce qui n'est pas exact (attestation de M. I...)
 - que, lors de la réunion du 7 novembre 2013, M. B... a remis à M. C... un tableau d'optimisation de son départ (attestation de M. C...), M. B... a évoqué en fin de réunion ses conditions de départ afin qu'elles soient traitées rapidement (attestation de M. I...), M. B... a mis une fois de plus son cas personnel en avant et a parlé de "sécurisation aux USA de son départ et quelles optimisations peuvent être trouvées le concernant" (attestation de M. P...)
 - que, lors de la réunion du 20 novembre 2013, "M. B... a refusé à Eurial le droit de visiter les usines de l'Union Valcrest" (attestation de M. E...), "alors qu'Eurial aurait dû être autorisée à visiter les sites industriels de Valcrest depuis l'octroi de l'exclusivité le 8 novembre, K... B... refuse ces visites qui sont à nouveau fixées à une date ultérieure, sans réel motif lié à la transaction" (attestation de M. I...), "M. B... nous a convaincu de refuser ces visites sous prétexte d'un espionnage industriel sans retour' (attestation de M. C...), "les visites usine étaient programmées et n'ont pu avoir lieu car K... B... a parlé de points de blocage qui ne nous paraissaient pas sérieux" (attestation de M. P...).
 La société Valcrest se fonde en outre sur un courriel de M. B... adressé le 14 octobre 2013 au président, aux administrateurs et aux cadres de la société Valcrest pour affirmer que son directeur général s'est opposé à la proposition d'Eurial, en proposant de réévaluer l'ensemble des options au cours de la réunion prévue au 21 octobre 2013 et en préconisant une reprise de contact avec Bongrain, considérée comme la meilleure piste. Ainsi, la société Valcrest, pour établir le bien-fondé du grief de grave déloyauté et d'intention de lui nuire imputé à son directeur général, M. B..., s'appuie sur des attestations qui se contentent de retracer des propos et des intentions prêtés à ce dernier au cours de quatre réunions en l'espace d'un mois (le 10 octobre 2013, le 23 octobre 2013, le 7 novembre 2013 et le 20 novembre 2013), un courriel envoyé par lui au conseil d'administration, à la direction et aux cadres salariés le 14 octobre 2013 et son absence à une réunion du 16 octobre 2013 que les témoins analysent comme déterminante à l'avancée des négociations.
 Or, d'une part, deux des témoins, M. C..., le président, et M. E..., ancien directeur administratif et financier, sont des émanations de l'entreprise, de sorte que leurs attestations n'ont pas de valeur probante. D'autre part, les autres attestations sont rédigées par les parties prenantes à la négociation en cours, ce qui leur ôte une grande part d'objectivité.