décision 19-81.243 du 29/10/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ;
 
 Statuant sur les pourvois formés par :
 
 - Mme G... U... ,
 - Mme S... E..., parties civiles,
 
 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juillet 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte du chef d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu les mémoires personnels produits ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.