décision 17-10.496 du 25/01/2018,  partie 3


que l'expert a, par ailleurs, reproché à la SARL LAGARRIGUE l'insuffisance de joints de fractionnement, l'absence de joint de dilation aux droits des maçonneries, l'insuffisance ou l'absence de double encollage ponctuel, l'insuffisance de pente sur environ 50% de la surface des terrasses et la pose de carreaux de surface supérieur de 2200 m², interdite avec les systèmes mis en oeuvre ; qu'il a précisé que le défaut de collage ponctuel des carreaux peut avoir comme conséquence le défaut d'adhérence et le soulèvement de carreaux mais que si les profilés n'avaient pas été gélifs, et si la société NUOVA CERAMICA CASA n'avait pas repris de façon inacceptable le chantier tel qu'il l'a constaté, le désordre n'aurait pas présenté l'ampleur connue à ce jour ; qu'il s'ensuit que, conformément à la proposition de l'expert, il convient de retenir à la charge de la SARL LAGARRIGUE et de la SMABTP une part de 25% du coût total des travaux de reprise ; que la SMABTP demande que soit ordonnée la restitution des sommes qu'elle a versées en vertu du jugement assorti de l'exécution provisoire ; que, cependant, le présent arrêt, infirmatif sur ce point, constitue le titre ouvrant droit à la restitution des sommes versées en exécution du jugement ; qu'il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur cette demande ;
 
 Alors que, chacun des coauteurs d'un même dommage doit être condamné in solidum envers la victime à le réparer intégralement, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du partage de responsabilité auquel il est procédé entre eux et qui n'affecte pas l'étendue de leurs obligations envers la partie lésée ; qu'en l'espèce, la cour a expressément relevé que la société Lagarrigue et la société Nuova ceramica casa avaient contribué chacune à la réalisation du sinistre subi par la SCI Blanc ; qu'en limitant à 25% la condamnation à réparation de la société Lagarrigue au titre du coût total des travaux de reprise, soit à proportion de sa part de responsabilité vis-à-vis de la société Nuova ceramica casa telle que retenue par l'expert-judiciaire, la Cour d'appel a violé le principe susvisé, ensemble les articles 1203 et 1147 anciens et 1792 du code civil.