Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.577 du 06/11/2019,  partie 7



 3/ ALORS QUE la société faisait valoir et offrait de prouver que la mise à pied conservatoire de M. W... le 12 mars 2014 avait été motivée par le comportement de ce dernier dès lors qu'il s'était livré à une campagne de diffamation à l'égard de M. R... bien que la plus grande discrétion avait été requise du personnel d'encadrement dont il faisait partie (conclusions d'appel de l'exposante p 27); qu'en affirmant que la précipitation avec laquelle le directeur des opérations avait été mis à pied ne pouvait qu'interroger sur la volonté réelle de la direction de "clarifier les événements", sans répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.