décision 15-25.340 du 11/05/2017,  partie 2


Les époux X... indiquent enfin qu'il résulte du rapport d'expertise dont les critiques d'impartialité ne sont nullement fondées, que les dalles, margelles, blocs de marches tous neufs, fournis et vendus par la société BMRA POINT P étaient affectés de vices caches a l'origine des désordres constates et de leur préjudice ; ils acceptent de s'en tenir au chiffrage retenu par l'expert au titre des travaux de réfection et proposent la fixation de leur préjudice de jouissance à la somme de 3 000 €. Aux termes de l'article 1641 du code civil qui fonde la demande des époux X..., le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts caches de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'article 1644 suivant stipule que l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts, sans préjudice de l'indemnisation de l'acheteur telle que prévue par l'article 1645 du même code au cas où le vendeur connaissait les vices de la chose vendue. II ressort des constatations faites par l'expert judiciaire B... que les aménagements réalisés par les époux X... lors de la réalisation de leur piscine ont été affectés par la présence de : - traces de laitance sur quelques dalles et les marches d'escalier, - cavités inesthétiques sur certaines dalles des terrasses, - nombreux points de rouille sur le revêtement de la piscine, les skimmers et les margelles. L'expert précisait que les désordres ainsi constatés provenaient pour le premier d'un manque de nettoyage des joints, pour le second d'une perte de partie de matière se détachant l'utilisation, par manque de fixation à la fabrication et pour le troisième, d'un enlèvement défectueux des billes d'acier résultant du grenaillage de la surface des margelles lors de leur fabrication, l'aimant utilisé pour ce faire ayant laissé des billes incrustées dans la matière. L'expert indiquait que les traces de laitance pouvaient disparaître après traitement ou même seulement au fil des intempéries et aucun reproche n'est repris à ce titre par les époux X.... Après avoir obtenu la fourniture d'une margelle non nettoyée en provenance d'usine, monsieur B... expliquait que la présence des billes d'acier incrustées dans les margelles ne pouvaient pas être décelée par un professionnel de la pose du carrelage non averti qui ne pouvait soupçonner que des billes d'acier étaient encore présentes et risquaient de rouiller et provoquer les désordres finalement constatés ; il ajoutait que le carreleur ne pouvait non plus imaginer qu'à l'utilisation, les dalles des terrasses allaient présenter des disparitions de matière avec apparition subséquente de cavités inesthétiques et que seule la responsabilité du fabricant devait encore être retenue en la matière. La société BMRA, qui a vendu aux époux X... les dalles et margelles litigieuses, ne conteste pas la réalité des vices cachés ayant affecté les produits vendus. La société BIRKENMEIER STEIN & DESIGN ne démontre pas la preuve d'une faute du carreleur par la production d'un simple rapport d'expertise privé, réalisé sans déplacement sur les lieux de son auteur n'étant chargé que de la critique du travail de l'expert B..., rapport réalisé de façon non contradictoire postérieurement aux opérations d'expertise judiciaire et non soumis en cela à la critique de monsieur B.... Elle ne démontre pas, alors même qu'elle autorise la vente de ses dalles et margelles a des acheteurs non professionnels, qu'elle aurait remis à son vendeur un plan d'exécution et des notices ou prescriptions précises, notamment quant à l'utilisation d'un produit "CLEAN TOP" ayant pour but d'assurer une protection des matériaux, aucun avertissement spécifique n'étant porté sur les emballages. Le vice caché de la chose vendue rend les aménagements réalisés par les époux X... autour de leur piscine et le bassin lui-même impropres à leur destination et il revêt en cela une importance suffisante pour justifier la mise en jeu de la garantie du vendeur sur le fondement des dispositions légales susvisées. La SA BMRA, vendeur des margelles et des dalles défectueuses aux époux X..., doit donc être déclaré responsable à l'égard de ces derniers des vices caches affectant la chose vendue ; elle sera relevée et garantie par son fournisseur et fabricant, la société BIRKENMEIER STEIN & DESIGN, laquelle ne demande pas en cause d'appel, à être relevée et garantie par le carreleur E... Z... . L'expert a rempli sa mission avec sérieux et impartialité et comme l'a très justement retenu le premier juge, il n'a en aucune façon outrepassé sa mission en décrivant l'ensemble des désordres invoqués par les époux X... ; ses constatations et explications sont claires, de même que ses conclusions, et aucune contre-expertise n'apparaît nécessaire ; le simple fait que monsieur B... n'ait pas transmis aux parties mais seulement au juge les annexes jointes à son rapport en considérant que ces pièces contradictoires étaient connues de ces dernières, ne saurait entacher de nullité l'expertise, aucune conséquence quant à l'exercice de sa défense par la société BIRKENMEIER STEIN & DESIGN n'étant d'ailleurs exprimée de ce chef.