décision 16-82.973 du 28/06/2017,  partie 3


que présence de gammares morts et absence de diatomées» ; que lors de son audition ultérieure par les services de gendarmerie, M. Z... qui a cherché à relativiser ses déclarations initiales a indiqué qu'il n'était pas allé, avec les agents verbalisateurs, jusqu'à la Charente en précisant « Je tiens à ajouter que tous les 15 jours nous contrôlons que le trop plein d'eau ne se déverse pas dans le fossé, chose que l'on peut voir facilement car on voit (en soulevant la plaque soulevant le collecteur) si la fosse est pleine. Nous pompons cette fosse que nous reversons vers les bassins de traitement et ce sont les personnes chargées de la maintenance qui s'en chargent » ; que l'analyse des prélèvements effectués le 12 mai 2011 en présence du représentant de l'entreprise X... a été réalisée par le laboratoire départemental d'analyses et de recherches de la Charente, organisme du conseil général de la Charente dépendant de la direction de l'animation et du développement durable ; qu'elle a mis en évidence pour celui correspondant au prélèvement réalisé au niveau de la buse, c'est-à-dire dans le rejet, grâce à un dosage d'eau de javel, la valeur de 78, 1 mg/L de CL2 (dichlore) soit 2 000 fois la présence naturelle de cette substance dans le milieu aquatique où elle est quasiment inexistante tandis qu'en amont du rejet de la buse, l'eau du ruisseau était exempte de pollution et portait en aval seulement quelques traces de chlore par suite de la dilution de cet élément chimique provoquée par l'apport des eaux de la fontaine Poisson dont le débit avoisine 10 litres seconde ; que les analyses faites postérieurement, à la requête des prévenus, par le laboratoire Analysys sur des prélèvements pratiqués, quant à eux, de façon non contradictoire et à d'autres dates que celle des faits objets de la poursuite, n'étaient pas de nature à venir utilement contredire celles effectuées sur les prélèvements du 12 mai 2011 ; que malgré ces éléments, les prévenus ont choisi de contester l'origine de la pollution en se prévalant d'une attestation du maire de la commune de Mans l'attribuant les pollutions de la fontaine Poisson à d'autres causes et notamment le lavage de voitures et à la réception d'eau de lavage de surfaces commerciales situées sur le parcours du ruisseau La Doue ; qu'il a toutefois été versé à l'enquête un avenant au procès-verbal du 12 mai 2011, réalisé par les agents de l'ONEMA le 20 juin 2013, révélant photos à l'appui que les problèmes constatés deux ans auparavant persistaient au niveau du rejet de la buse concernée ; qu'il ressort également des pièces de la procédure que l'entreprise avait déjà vu son attention appelée sur les rejets de chlore, notamment en 2001 puis en 2008 lors de visites réalisées par la mission inter services de l'eau de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et par l'ONEMA ; () que le procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve contraire et les éléments complémentaires qui ont été recueillis sont suffisants pour permettre de déterminer l'origine de la pollution constatée le 12 mai 2011 par les agents de l'ONEMA ; qu'en effet, les agents de l'ONEMA ne se sont pas livrés à des déductions hypothétiques mais ont constaté que le jour de l'établissement du procès-verbal le temps était sec et ensoleillé excluant ainsi tout apport d'eau pluviale dans le petit cours d'eau ; que c'est dans ces conditions que ces agents après avoir constaté une quantité importante de cadavres de petits crustacés dans le cours d'eau à proximité de la fontaine Poisson ont découvert en amont immédiat de cette fontaine une buse dont le déversement avait une odeur caractéristique de chlore ; qu'ils sont remontés jusqu'aux raccordements de cette buse, se sont retrouvés dans la zone d'activité dans laquelle se trouvent les établissements X... ; que c'est là qu'ils ont découvert la présence d'un flux dans le fossé sortant de l'usine et constaté que le sol de l'aire de dépotage était détrempé et que les flaques de liquide dégageaient une odeur de chlore ; que le dispositif normal d'évacuation des eaux de nettoyage des camions consiste à diriger ces flux vers une cuve qui est vidangée de façon manuelle dans des lagunes ; que les agents de l'ONEMA ont constaté que sur l'ensemble des quatre lagunes une seule était remplie alors même qu'un ensemble routier venait d'être lavé ; que c'est ainsi qu'avec l'accord du personnel de l'entreprise à savoir le fils du gérant et l'ingénieur Z... et en leur présence constante qu'il a été procédé à un test particulièrement simple consistant à envoyer de l'eau sur la surface de lavage étant indiqué par les professionnels de l'usine, qu'il fallait prendre garde aux éclaboussures à raison de la présence d'eau de javel sur l'aire de lavage ; que cette eau au lieu d'être uniquement et totalement contenue dans la cuve et de là se déverser dans les lagunes, a augmenté en une minute le débit du fossé et répandu une odeur de chlore ; que la fosse recevant les eaux de lavage est donc reliée au fossé qui dirige les eaux pluviales vers le bassin d'orage de la zone artisanale puis vers le ruisseau à proximité de la fontaine Poisson ;