décision 15-83.772 du 11/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [W] [B], partie civile,

contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de VERSAILLES, en date du 21 mai 2015, qui, dans l&apos;information suivie, sur sa plainte, contre personne non-dénommée des chefs de tentative de meurtre, séquestration avec actes de torture ou de barbarie sur personne vulnérable, extorsion, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse, menace ou acte d&apos;intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter, violences aggravées et abus de biens sociaux, a partiellement infirmé l&apos;ordonnance de non-lieu rendue par le juge d&apos;instruction et ordonné la poursuite de l&apos;information ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 30 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général LE BAUT ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, préliminaire, 79, 80, 80-1, 81, 82-1, 85, 101, 102, 105, 113-1, 113-2, 113-8, 114, 116, 120, 154-2, 156, 157, 158, 159, 175, 177, 179, 182, 183, 186, 191, 198, 199, 201, 202, 204, 205, 212, 213, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que la chambre de l&apos;Instruction a dit n&apos;y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de tentative de meurtre, séquestration avec actes de torture ou de barbarie sur personne vulnérable, extorsion de signature, abus de faiblesse, violences volontaires ;
 
 "aux motifs qu&apos;il résulte de l&apos;information qu&apos;il n&apos;existe aucun témoin direct des faits criminels dénoncés ; que MM. [I] [Y], [U] [D], [F] [X], [L] [Z] et Mme [N] [O] ont été entendus ; que M. [E] [T] n&apos;a pas déposé plainte ; que sont jointes à la procédure toutes les mains courantes établies dans ce contentieux familial ; que notamment MM. [F] [X], [L] [Z], [Z] [O] n&apos;ont eu connaissance que de l&apos;enregistrement ; que ce n&apos;est que par l&apos;intermédiaire de M. [B] qui leur avait raconté les faits qu&apos;ils ont eu connaissance des éléments par lui recueillis qu&apos;il a bien voulu leur soumettre en leur faisant notamment écouter les enregistrements à l&apos;appui de ses propos ; que la partie civile qui a consciencieusement procédé aux enregistrements de tous les moments où elle s&apos;est sentie harcelée, menacée ou violentée n&apos;a pas estimé utile de faire constater les éventuelles traces de ses blessures, estimant ces enregistrements suffisants ; qu&apos;aucun élément ne permet de soutenir que M. [B] ait eu traces de coups ou de lésions à la suite des violences alléguées ; qu&apos;il est constant que M. [B] n&apos;a déposé plainte pour les faits notamment criminels dénoncés que plus de deux ans après la date supposée de leur commission sans pour autant justifier de ce silence autrement que par le souci de ne pas affecter la famille en une période de deuil ; que, toutefois, l&apos;ancienneté et la gravité du conflit familial ravivé au décès de la mère de la partie civile ne peuvent justifier une telle attente à dénoncer les faits qui ne sont corroborés par aucun constat ou certificat médical ; que le service d&apos;enquête saisi sur commission rogatoire a eu peine à obtenir l&apos;enregistrement en possession de la partie civile ; qu&apos;une transcription des enregistrements quelque complète qu&apos;elle soit ne permettra jamais de s&apos;assurer que celui-ci reflète la réalité de la situation, de déterminer les circonstances des faits, l&apos;enregistrement ne pouvant exclure une simulation, une théâtralisation, une mise en scène, une provocation, une fabrication et ne permettant pas de s&apos;assurer de l&apos;origine des bruits et de la sincérité des propos tenus ; que les propos recueillis par les enquêteurs de diverses personnes de l&apos;entourage professionnel attestent que celles-ci ont entendu les enregistrements ou éléments de preuves présentés par le plaignant sans en avoir été les témoins directs ; qu&apos;aucun élément matériel ne permet de corroborer les faits de tentative de meurtre, séquestration, acte de torture ou de barbarie pas plus qu&apos;un état de faiblesse ou de vulnérabilité alléguées par la partie civile ; que la violence des échanges verbaux entre M. [B], sa soeur et son père n&apos;est pas contestée mais ne saurait traduire une intention homicide qu&apos;aucun élément sérieux ne vient conforter ; [] que l&apos;