Conseil de prud'hommes de Créteil, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-22.590 du 12/02/2020,  partie 9


- une paire de chaussures ou bottes de sécurité adaptée par semestre ou plus si nécessaire ; - une tenue imperméable tous les 3 ans ou plus si nécessaire ; - une paire de gants de protection adaptés selon besoins. Et selon les besoins du poste : - une paire de lunettes spéciales ; - un casque de protection ; - un masque respiratoire adapté » ; qu'il est démontré que le port de la tenue de travail est imposé par la convention collective; que compte tenu du travail insalubre et salissant, il n'est pas nécessaire de démontrer que l'habillage et le déshabillage sont réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail; que si l'employeur verse aux débats des tableaux qui démontrent qu'il paye le temps de déshabillage entre l'heure de retour au dépôt et l'heure de fin de poste, il n'apporte aucun élément de nature à prouver qu'il laisse le temps nécessaire aux opération d'habillage; que la société POLYSOTIS ne démontre pas que le temps d'habillage fait l'objet de contreparties sous forme de repos ou financière; qu'il y a lieu de faire droit partiellement à cette demande [
 ] à titre de rappel de salaire sur la prime d'habillage.
 
 ALORS QUE toute décision doit être motivée à peine de nullité ; qu'en faisant partiellement droit aux demandes de rappels de salaire sur la prime d'habillage par voie de simple affirmation, sans s'expliquer sur le quantum des sommes retenues, le conseil de prud'hommes a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.