Cour d'appel de Paris
K4, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-25.566 du 13/04/2023,  partie 2



 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Leroy Merlin à payer à M. [L] la somme de 1 519,65 euros à titre de rappel de salaire sur la période de novembre 2011 à mai 2016, l'arrêt rendu le 6 octobre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;
 
 Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ;
 
 Condamne M. [L] aux dépens ; 
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Leroy Merlin ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille vingt-trois.