décision 16-85.733 du 10/01/2018,  partie 2


qu'il expose être allé jusqu'à Albina puis ne pas s'être occupé du transport de Saint-Laurent du Maroni à Kourou, il corrobore les dires de M. A... en rappelant que M. B... a ingéré des ovules chez Mme Miranda C... ; qu'au final, il a touché un mandat cash de
 1 000 euros, puis 3 000 euros ramenés de métropole par M. A... ; que d'ailleurs, une partie des 2 290 euros retrouvés au domicile de sa compagne a également été apportée par M. A... ; qu'il explique qu'il a joué le rôle d'intermédiaire entre les personnes arrivées de l'hexagone qui ont acheté de la cocaïne et des connaissances du Suriname ;
 
 "alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; qu'en jugeant que M. X... avait participé à un important trafic de stupéfiant, en l'occurrence de cocaïne, entre le Suriname et la métropole, son rôle étant de se procurer la drogue et de l'acheminer à des acheteurs métropolitains, l'opération du 16 et 17 octobre n'étant qu'un passage parmi tant d'autres, cependant que, saisie de faits de trafics de stupéfiants s'étant déroulés courant 2015 et jusqu'au 18 janvier 2016, la cour d'appel a seulement établi que le demandeur s'était rendu au Suriname le 16 octobre 2015 et avait tenu à cette occasion le rôle d'intermédiaire entre des personnes arrivées de métropole qui avaient acheté de la cocaïne et des connaissances du Suriname, elle a privé sa décision de base légale au regard des textes visés par le moyen" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que M. X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive ; que les juges du premier degré l'en ont déclaré coupable et l'ont condamné à cinq ans d'emprisonnement ; que M. X... et le ministère public ont relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'importation, détention, transport, acquisition, offre ou cession de cocaïne, l'arrêt énonce qu'outre ses aveux sur une acquisition de 500 grammes de cocaïne lors d'un voyage au Suriname en date du 16 octobre 2015, corroborés par des écoutes téléphoniques, M. X... a été mis en cause pour un trafic régulier depuis mai ou juin 2015 selon Mme H... son ex-compagne, d'autres témoins évoquant au moins trois voyages au Suriname pour acquérir de la cocaïne, laquelle était ensuite transportée par des passeurs en métropole ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.