décision 18-84.542 du 09/10/2018,  partie 2


que dans ce contexte, eu égard au quantum de la peine encourue, les garanties offertes par M. Z..., sans activité professionnelle et sans revenus réguliers, apparaissent inadéquates en ce qu'elles ne permettent pas d'assurer sa représentation en justice de manière certaine et prévenir le risque de renouvellement de faits délictueux qui est majeur ; que de même, et si cette considération ne saurait à elle seule justifier son maintien en détention, il ne saurait être tenu pour indifférent que M. Z... a déjà été condamné, par la cour d'assises d'appel des Alpes-Maritimes le 6 janvier 2011, sur appel d'une décision prononcée le 12 janvier 2009 par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, à trois ans d'emprisonnement pour des faits de complicité de vol en bande organisée avec arme, qu'il a également été condamné à huit ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Marseille le 15 janvier 2015 pour des faits de détention et transport d'armes et munitions de catégorie 1 ou 4, vols aggravés et participation à une association de malfaiteurs, en récidive ; qu'ainsi il y a lieu de redouter que M. Z... tente d'échapper à une sanction : qu'or sa non comparution à l'audience d'appel - fixée à la session du 7 au 18 janvier 2019 - compromettrait le bon déroulement du procès ; que l'oralité de la procédure devant la juridiction de jugement criminelle nécessite que soient assurées dans toute la mesure du possible les conditions d'une tenue transparente et loyale des débats et donc, que soient prévenus jusque là les risques de concertation et de pression de toutes sortes, afin d'en garantir la sincérité et sérénité ; qu'enfin, les charges qui pèsent sur M. Z... se rapportent à des faits criminels d'une extrême gravité, s'agissant de vols à main armée commis en série au cours desquels des coups de feu ont été tirés en direction des forces de l'ordre, blessant des policiers, ces crimes ayant suscité une émotion considérable et durable ; que ces méfaits qui relèvent du grand banditisme et de la criminalité organisée ont causé un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, que la remise en liberté actuelle de l'intéressé ne pourrait que raviver ; que M. Z... est détenu depuis le 20 septembre 2013 ; qu'au regard de la gravité exceptionnelle et de l'ampleur minutieuses et des faits et des investigations complexes qu'ils ont nécessitées, que la réserve adoptée dans ses déclarations par l'intéressé n'a guère facilitées et au regard des implications de l'exercice légitime de voies de recours instituées par la loi, la durée de la détention provisoire qu'il a subie n'apparaît pas revêtir un caractère excessif ni non plus disproportionnée ;
 
 "alors que toute personne poursuivie a droit à l'assistance d'un avocat ; que la chambre de l'instruction doit s'assurer du respect du droit à l'assistance d'un avocat, s'agissant d'audiences portant sur les privations de liberté ; qu' il résulte des pièces du dossier que Maître A... a été désigné par M. Z... le 3 mai 2018 ; que, cet avocat n'a pas été avisé de l'audience et que c'est Maître C... qui, bien que n'étant pas l'avocat désigné, a été avisée de l'audience ; qu'en statuant sur la demande de mise en liberté alors que l'avocat désigné par M. Z... n'avait pas été avisé de la date de l'audience et qu'aucun avocat n'était présent à l'audience pour représenter M. Z..., la chambre de l'instruction a ainsi méconnu les textes susvisés" ;
 Vu les articles préliminaire et 197 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que selon le premier de ces textes , toute personne a droit à l'assistance d'un avocat ;
 
 Attendu que selon le second, le procureur général notifie par lettre recommandée à chacune des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. B... Z... , placé sous mandat de dépôt le 20 septembre 2013, a été renvoyé, par un arrêt de mise en accusation du 7 juin 2016, devant la cour d'assises du Vaucluse sous l'accusation, notamment, de vols aggravés en bande organisée, destruction volontaire de biens par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire ou d'un moyen dangereux pour les personnes ; qu'il a été condamné le 30 juin 2017 à la peine de dix-sept ans de réclusion criminelle ; qu'il a interjeté appel de cette décision ; que dans l'attente de sa comparution devant la cour d'assises du Var, il a présenté le 4 juin 2018 une demande de mise en liberté ; que seul maître C... a été convoqué ; que M. Z... et son avocat étaient absents au débat ;
 
 Attendu que, par l'arrêt attaqué, la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté de Z... ;