Cour d'appel de Paris,  décision 13-25.311 du 19/03/2015,  partie 10


Dans sa partie inférieure, le modèle FORLA a une forme arrondie et lisse, alors que celui de LIBELLULE a une découpe en forme de pointe et présente des plis sous la poitrine. Les imprimés et les jeux de contrastes sont totalement différents et ne peuvent de ce fait créer une même impression d'ensemble. La tunique de LIBELLULE est de couleur dominante rose alors que la tunique FORLA est de couleur gris foncé/ noir en partie haute et gris plus en partie basse. De dos, le modèle FORLA présenté également un empiècement en tissu imprimé fleuri ainsi qu'un volant de tissu qui n'apparaissent pas dans le modèle de LIBELLULE. En outre, et comme pour le modèle BOUDOIR précité, le modèle PERLE de LIBELLULE présente une sérigraphie au dos de la tunique de LIBELLULE qui donne une impression d'ensemble fortement distincte de l'impression visuelle laissée par le modèle FORLA qui laisse quant a lui une impression de transparence Modèle référence FORLA 3543 La partie supérieure du modèle n° 3543 présente une forme propre constituée par un imprimé a fleurs présent sur toute la largeur, un décolleté élastique et séparé en son centre par une étroite bande de tissu. Or, le modèle Marquise de LIBELLULE a une forme de décolleté carrée et non élastique et un imprimé différent. Les manches sont opaques sur le modèle de LIBELLULE et en voile transparent pour le modèle FORLA. Le bas de la robe est en pointe quasi centrale pour le modèle FORLA alors que pour le modèle de LIBELLULE, la découpe est asymétrique et ne forme pas une pointe devant. Les volants dépassent nettement de la robe pour le modèle de LIBELLULE, contrairement au modèle FORLA. Le tissu rayé revendiqué par LIBELLULE est absent sur le modèle FORLA. En outre, la partie inférieure du modèle n° 3543 est également différente : il présente sur l e côté gauche un motif totalement original avec au-dessus une petite poche, deux bandes de tissus se croisent mais ne sont pas séparées au centre du modèle comme c'est le cas pour le modèle de LIBELLULE. L'impression d'ensemble est donc différente contrairement. Modèle référence LIB CO BROCELIANDE Manches courtes et référence FORLA 3544 Les mêmes observations que celles effectuées pour la comparaison du modèle FORLA 3543 s'appliquent, la seule différence étant les manches courtes. L'impression d'ensemble était différente. Modèle référence LIB CO BELUCCI et référence FORLA 3546 Les manches sont opaques sur le modèle de LIBELLULE et en voile transparent pour le modèle FORLA. Le bas de la robe est en pointe quasi centrale pour le modèle FORLA alors que pour le modèle de LIBELLULE, la découpe est asymétrique et ne forme pas une pointe devant. Les volants dépassent nettement de la robe pour le modèle de LIBELLULE, contrairement au modèle FORLA. Le tissu rayé revendiqué par LIBELLULE est absent sur le modèle FORLA. En outre, la partie inférieure du modèle n° 3543 est également différente : il présente sur le côté gauche un motif totalement original avec au-dessus une petite poche, deux bandes de tissus se croisent mais ne sont pas séparées au centre du modèle comme c'est le cas pour le modèle de LIBELLULE. L'impression d'ensemble est donc différente. Modèle référence LIB CO BROCELIANDE Manches courtes et référence FORLA 3544 Les mêmes observations que celles effectuées pour la comparaison du modèle Forla 3543 s'appliquent, la seule différence étant les manches courtes. L'impression d'ensemble était différente. Modèle référence LIB CO BELUCCI et référence FORLA 3546 Il existe de nombreuse différences entre ces modèles, a savoir notamment : la longueur et la forme des manches la découpe de la tunique : encolure V pour l'un et encolure ronde avec finition bourdon pour l'autre, découpe sous poitrine surpiquée de couleur orange pour le modèle FORLA qui n'existe pas pour le modèle de LIBELLULE, de larges emmanchures type encolure bateau pour le modèle FORLA et de fines bretelles pour le modèle de LIBELLULE 1 l'imprimé de la tunique ainsi que la sérigraphie qui apparaît sur le modèle FORLA et occupe une grande partie. Le modèle FORLA diffère également du modèle CLAIRETTE évoqué par LIBELLULE et FREDUCCI surpiqûres verticales et sérigraphie. Modèle référence LIB CO POLAIRE et référence FORLA 3548 Les modèles concernent cette fois un caleçon pour femme. La longueur du modèle FORLA s'arrête au genou, bien au-dessus de celui de LIBELLULE (au niveau des chevilles) on a donc un caleçon long pour l'un et un caleçon court/ ou corsaire pour l'autre ; les bandes horizontales situées au bas du caleçon ne sont pas au même niveau sur le modèle FORLA, qui en présente d'ailleurs deux, et celle de la jambe gauche descend jusqu'en bas du caleçon le modèle FORLA ne comprend pas de cordon en bas du caleçon mais comprend un empiècement résille sur la jambe gauche ; la sérigraphie n'est pas la même. La combinaison revendiquée par LIBELLULE et FREDUCCI ne se retrouve pas sur le modèle FORLA qui ne comprend ni perles, ni cordon, ni galon, ni flocon. En outre, la description des caractéristiques faite par LIBELLULE et FREDUCCI ne correspond pas a celle faite par l'horodatage FIDEALIS. La découpe de la tunique : encolure V pour l'un et encolure ronde avec finition bourdon pour l'autre, découpe sous poitrine surpiquée de couleur orange pour le modèle FORLA qui