décision 17-85.110 du 08/01/2019,  partie 3


Le compte en Suisse se révèle être une stratégie financière partagée par les professions les plus rémunératrices » comporte un encart titré « le Gotha des évadés» distinguant entre plusieurs catégories, « Les célébrités » - dont John B...
 Joan F..., David G...
 », « les Altesses» - AB..., les sultans d'[...] et du [...] ou le roi Q... et «les politiques» dont des anciens ministres libanais, le cousin de AD... N... ou des proches de l'ancien président AE... H... ; que selon le conseil des prévenus, les propos incriminés ne seraient pas diffamatoires, dans la mesure où d'une part le fait d'avoir indiqué que la présence de la partie civile dans les listings était « embarrassante » ne constitue qu'une appréciation subjective, insusceptible de faire l'objet d'un débat probatoire, où, d'autre part, il ne serait pas attentatoire à l'honneur ou à la considération d'être « gêné » ou « embarrassé » par une circonstance purement objective, et où, enfin, la mention selon laquelle M. B... « a déclaré n'avoir pas connaissance du compte à Genève qui porte son nom » ne saurait par définition lui porter préjudice, n'étant que le reflet de ses propres dénégations et figure dans un encart qui vise non des « fraudeurs », mais des « évadés » fiscaux, deux termes à la portée radicalement différente ; que toutefois, il est constant que le caractère diffamatoire d'un propos s'apprécie de manière non seulement intrinsèque mais également extrinsèque ; qu'en l'espèce, il résulte des deux articles dans lesquels s'insèrent les passages poursuivis que ceux-ci ne font pas que mentionner, de manière purement factuelle et sans porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la partie civile, que son nom figure dans un listing ; qu'en effet, les deux articles, nonobstant la précaution d'ordre purement sémantique des auteurs de l'article consistant à utiliser parfois les termes d' « évasion fiscale » ou d'« évadés fiscaux », légèrement moins explicites, quoique déjà péjorativement connotés, que ceux de « fraude fiscale » ou de « fraudeurs », tendent à l'évidence à présenter le système mis en place comme illégal et ses utilisateurs comme autant, à quelques exceptions près, de délinquants potentiels ; qu'ainsi, il est fait état, notamment, d'« une gigantesque fraude à l'échelle internationale »1, de clients « désireux, dans leur grande majorité, de cacher leur argent en Suisse. Et cela, bien sûr, très souvent, dans la plus parfaite illégalité »2, d'une « industrie illicite »3, de 1 Edition du [...], page 2, également publié sur le site www.lemonde.fr le [...] 2 idem 3 Ibidem, page 3 8 données «...révélatrices d'un système de fraude fiscale d'ampleur » 4, d'un « vaste système de fraude » 5, d'une banque confrontée à « cette affaire d'évasion fiscale ...à grande échelle pour le compte de fraudeurs au fisc mais aussi de groupes criminels fichés, voire déjà condamnés » 6, ainsi que de la mise en examen de la banque pour «blanchiment de fraude fiscale » 7 ou du fait que « les enquêteurs disposent désormais d'éléments matériels attestant ces différents délits » 8 (les soulignements sont ajoutés) ; que, s'agissant de M. B..., aucune précision n'est en outre apportée, contrairement à d'autres noms cités, selon lesquelles le compte ouvert à son nom l'aurait été légalement ou à son insu, en raison par exemple d'un héritage ou de la décision unilatérale d'un gestionnaire de fortune ; qu'il se déduit de l'ensemble de ces éléments que les propos poursuivis prêtent à la partie civile un comportement à la fois précis et illégal et, partant, doivent être considérés comme diffamatoires» ;
 
 "1°) alors que la diffamation suppose l'imputation, à l'égard de la partie civile, d'un fait précis attentatoire à son honneur et sa réputation ; que même replacé dans le contexte général d'une enquête ayant pour objet de dénoncer un système de fraude fiscale, la phrase selon laquelle « leur révélation est susceptible d'embarrasser de nombreuses personnalités, de l'humoriste français M. AC... C... au roi du D... AB... en passant par l'acteur américain M. B... », ne constitue que l'expression d'une opinion subjective qui n'impute pas à M. B... d'avoir personnellement fraudé, l'emploi du terme « embarrassant » afin de qualifier la présence de son nom dans le listing client ne reflétant, dans la limite de la liberté d'expression, que l'avis modéré des auteurs de l'article ;
 
 "2°) alors que toute insuffisance ou contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que l'appréciation, par les juges du fond, d'après les circonstances de la cause, de la portée des propos incriminés à l'égard de la partie civile d'après des éléments extrinsèques à ces propos n'est souveraine que pour autant qu'elle repose sur une analyse complète et suffisante de ce contexte et spécialement, de l'écrit dans lequel les propos s'insèrent; qu'il résulte du jugement et des pièces de la procédure que la phrase selon laquelle « leur révélation est susceptible d'embarrasser de nombreuses personnalités, de l'humoriste français M. AC... C... au roi du D... AB... en passant par l'acteur américain M. B... », figure dans un texte évoquant clairement l'existence, fût-elle minoritaire, de cas non frauduleux (« Désireux dans leur grande majorité, de cacher leur argent en Suisse.