Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-16.004 du 26/09/2018,  partie 2


Pour vous donner des détails sur sa consommation d'alcool lorsque nous allions diner chez des amis, c'est moi qui le ramenais car il était incapable de conduire. Plus récemment s'est à dire le soir du vendredi 10 janvier 2014 alors que je me trouvais à mon domicile en compagnie de mes deux filles et de mon époux, ce dernier qui était alcoolisé du fait d'un apéritif prolongé à la mairie de [...], m'a cherché des histoires à propos de tout et de rien. J'ai essayé de l'ignorer en me mettant sur le canapé un livre dans les mains mais malgré il m'a enlevé le livre des mains, visiblement il cherchait l'affrontement verbal. Pour ne pas envenimer la situation j'ai décidé d'aller me coucher et de régler le réveil sur mon téléphone portable. Il est venu vers moi et a versé le contenu d'une bouteille d'eau son mon téléphone et sur le lit. Mon époux a ajouté « Comme ça tu ne pourras pas dormir ». Verbalement il me poussait dans mes retranchements à mon sens pour aller vers un affrontement physique. Je vous précise que mes deux filles étaient présentes. Elles n'étaient pas tranquilles et de fait nous suivaient dans tous nos déplacements. Après avoir versé la bouteille d'eau il m'a provoqué verbalement en évoquant mes parents en ces ternies « Ils ont la mort en eux, on voit la mort dans leurs yeux, ce sont des merdes, des connards et des enculés ». A un moment il a pris son téléphone portable en me disant qu'il allait contacter mon père en ces termes « Je vais appeler ton enculé de père » dans le but de l'inquiéter voire de l'insulter. J'ai alors tenté de lui prendre son téléphone des mains et c'est là qu'il s'est retourné puis s'est jeté sur moi en me plaquant sur le canapé du salon. Il m'a donné un violent de tête sur ma pommette gauche, ma trituré violemment les deux joues avec ses mains, m'a donné une ou plusieurs gifles sur le visage tout en maintenant avec son corps sur le canapé. Mon époux me disait « Si on divorce je vais te tuer, tuer tes parents, les filles et me tuer ». Ma fille Julia âgée de 08 ans hurlait et criait « Papa ne tue pas maman, n'étrangle pas Maman » tout en essayant de lui retenir ses bras. Mon autre fille Chloé âgée de 5 ans assise derrière moi sur canapé hurlait et pleurait en prononçant les mêmes mots que sa soeur. J'ai réalisé que je ne pouvais sortir de cette situation de danger qu'en faisant la soumise afin de lui faire croire que je restais avec lui. Je l'ai laissé donc laissé parler et c'est là qu'il a déversé son venin. Il répété les mêmes mots que cités supra à l'encontre de mes parents. Il a même ajouté « Pape de Sète n'a pas voulu que tu naisses, il a toujours préféré son chien à ses petites filles ». A un moment il a relâché son emprise, s'est levé puis est allé fumer une cigarette dans le garage. De mon j'ai contacté ses parents pour qu'ils tentent de raisonner leur fils et qu'il aille dormir chez eux. Ces derniers sont arrivés quelques instants plus tard. Ils ne m'ont pas cru au sujet des violences subies. Ils ne l'ont étés que quand nos deux filles ont confirmé mes dires. A force de palabres inutiles entre la mère de mon époux et ce dernier j'ai quitté le domicile conjugal vendredi 10.01.2014 aux alentours de 23h30 en compagnie de mes deux filles à bord de mon véhicule. Actuellement je suis hébergée chez mes parents Mr et Mme E... B... au [...] . Hier après-midi le 11.01.2014, j'ai consulté le Dr A... Francis sis à la maison médicale du CH de Sète qui m'a délivré un certificat médical de constatations de mes blessures mentionnant une ITT de 08 jours. Ce matin un membre de ma famille a réalisé des clichés de mon visage et de mon bras gauche où apparaissent les traces des violences que j'ai subies. Je vous remets ces documents aux fins d'enquête. Je prends acte que je dois me rendre dans les meilleurs délais au service médico-légal du CH LAPEYRONNIE de Montpellier pour y être visitée par un médecin légiste. Vu ce qui précède je dépose plainte contre mon époux M. Z... Patrice. (...) » ; que le même Procès-verbal signale la remise le même jour d'un certificat médical et de 3 clichés photographiques ; que le 26 janvier 2014, 1a salariée écrivait à l'employeur : « Monsieur, Embauchée en qualité de responsable comptable à mi-temps dans votre entreprise depuis le 16 janvier 2008, je partage également votre vie en qualité d'épouse. Nos relations de travail et personnelles sont donc interdépendantes l'une de l'autre. Le vendredi 10 janvier 2014 vers 23h, alors que je me trouvais à notre domicile commun en compagnie de nos enfants, vous étiez sous l'emprise d'un état alcoolique. Vous m'avez sommé de venir travailler le dimanche 12 janvier en matinée prétextant de la nécessité de « faire les charges sociales ». Je vous ai proposé de réaliser ce travail le samedi 11 janvier.