décision 17-15.918 du 29/03/2018,  partie 2


que dès lors, en déclarant, par ses motifs propres et aux motifs adoptés des premiers juges, qu'il avait commis une faute d'imprudence en plongeant comme il l'avait fait, de la berge, sans sauter, de sa hauteur et en position horizontale, pieds au sol et les bras en avant, sans s'assurer comme « toute personne raisonnablement prudente » que la hauteur de l'eau était suffisante et alors qu'il avait plongé à deux ou trois reprises et savait que l'eau était trouble et peu profonde, et ce, après « avoir consommé de l'alcool, dans des proportions induisant une nécessaire perte de vigilance », et que cette faute était à l'origine exclusive de l'accident et exonérait donc les consorts A... « de la faute reprochée de défaut d'implantation de panneaux de signalisation et d'interdiction de plonger », la cour d'appel n'a, en l'absence de signalisation, nullement caractérisé l'existence d'une faute de la victime totalement exonératoire de la responsabilité des consorts A..., et a violé l'article 1382 du code civil dans sa version applicable au litige ;
 
 Mais attendu qu'ayant relevé qu'alors qu'il connaissait la configuration des lieux et savait que l'eau était trouble et peu profonde, M. X... avait, après avoir consommé de l'alcool dans des proportions induisant une perte de vigilance, à nouveau plongé dans la rivière, la cour d'appel, qui a pu en déduire que la victime avait ainsi commis une faute d'imprudence à l'origine exclusive de son dommage, a, par ces seuls motifs, exactement retenu que cette faute faisait obstacle à la mise en oeuvre de la responsabilité de M. et Mme A..., tant en leur qualité de gardien du lit de la rivière qu'au titre de la faute alléguée de défaut d'implantation de panneaux d'information ;
 
 D'où il suit que le moyen est inopérant ;
 
 Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, deuxième, quatrième et cinquième branches du moyen unique annexé qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. X... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par Me J... , avocat aux Conseils, pour M. X....
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté M. X... de ses demandes formée à l'encontre de M. A... aux droits duquel se trouvent les consorts A... ;
 
 AUX MOTIFS QUE, s'il est constant que M. X... a été victime d'un accident après avoir plongé de la berge de l'Ardèche à proximité du site du [...], les parties s'opposent sur le lieu précis de l'accident. M et Mme A... critiquent le jugement déféré en ce qu'il a retenu que l'accident était survenu sur la parcelle n° [...] leur appartenant et reprennent l'argumentation développée en première instance par M. Henri A... selon laquelle aucun élément n'établit avec précision que les faits se sont déroulés sur sa propriété, que bien au contraire l'attestation du Dr E... qui a secouru M. X... précise que lorsqu'elle est arrivée sur les lieux, le blessé se trouvait allongé sur la plage située en contrebas du camping H..., c'est à dire en aval du [...], lieu qui correspond à une plage domaniale. M. X... objecte que le rapport d'intervention des pompiers ainsi que le témoignage rectificatif du Dr E... ne laissent aucun doute sur le lieu de l'accident survenu à l'extrémité de la plage sur la rive gauche de la rivière, en amont du [...], emplacement qui correspond à la parcelle cadastrée [...] appartenant à M. A... ; que l'examen conjoint par la cour des photos produites aux débats et du plan cadastral met en évidence la présence de deux plages situées pour l'une en amont du [...] rive gauche, pour l'autre en aval rive droite ; que la cour constate que le rapport d'intervention des pompiers dont il n'y a pas lieu de douter de la sincérité, mentionne de façon précise une arrivée sur les lieux à 18h11 sur la "rive gauche au bout de la plage en amont du [...]" ; que le Dr E..., médecin-pompier, qui a rectifié son témoignage initial du 11 mai 2011 dans lequel elle exposait avoir vu le blessé sur la plage "en contrebas du camping de Coullanges", soit en aval du [...], indique le 13 juin 2016 en termes précis et circonstanciés que le blessé a en fait été pris en charge en amont du [...], rive gauche, puis transporté en barque sous le pont jusqu'à l'hélicoptère ; que cette dernière relation des circonstances de l'intervention du service de secours par le médecin concorde non seulement avec la version du service des pompiers mais également avec celle que fournit Mme Stéphanie F..., présente lors de l'accident et qui situe clairement le lieu de l'accident à l'extrémité de la plage située en amont du [...] ;