Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-14.434 du 22/02/2017,  partie 4


ai déjà adopté pour ce faire une attitude de désobéissance civique en refusant de rattacher à l&apos;aveugle comme préconisé par le directeur adjoint où en fait on est pas à 100 m près, (...) je pense que sur le 045 à fin mars on sera pas trop mal, vers 2000 clients non rattachés mais loin des 1000 préconisés » ; qu&apos;il ressort de courriels de l&apos;employeur des 21 septembre et 27 septembre 2010 qu&apos;il avait été proposé au demandeur un rendez-vous pour déterminer les attentes réciproques en matière de rattachement SIG ; que le demandeur n&apos;avait toujours pas pris contact à cette fin le 27 septembre 2010 ; que par courriel du 4 janvier 2012, le demandeur renvoie un tableau en expliquant le travail accompli, aucune mention n&apos;étant faite quant à une absence de travail, Monsieur [L] [X] indiquant, au contraire, « d&apos;une manière générale je mettais de côté ces références [qui ne sont pas rattachables] mais je m&apos;aperçois qu&apos;elles sont rattachées de toute manière aléatoirement. Que dois-je faire, continuer à ne pas les rattacher et laisser un autre le faire ou dois-je les rattacher », ce dont il ne peut qu&apos;être déduit un travail habituellement effectué ; que par courriel du 25 octobre 2012, le demandeur répond à une demande d&apos;explications de l&apos;employeur et indique qu&apos;en septembre, il avait dénombré 2 256 clients non rattachés, 634 étant de sa « compétence », précisant ensuite sa méthode de travail ; qu&apos;il ressort des entretiens annuels qu&apos;en avril 2010, le demandeur indiquait : « difficulté à donner du sens aux objectifs que l&apos;on me demande d&apos;atteindre. Arrêt brutal des objectifs et de l&apos;organisation du travail mise en place avec le chef de pôle. Nouvelle organisation mise en place sans concertation et sans prise en compte du travail effectué antérieurement. Vécu général de l&apos;année, autres : malgré cela, je me sens à l&apos;aise dans mon travail », « les éléments que j&apos;ai développés pour améliorer la fiabilité et le contrôle n&apos;ont pas été pris en compte », ladite fiche indiquant par ailleurs que le demandeur est «autonome et fait son travail avec professionnalisme » ; qu&apos;en février 2011, il est indiqué « agent autonome qui a pour objectif la qualité et la fiabilité de son travail, il s&apos;interroge sur l&apos;avenir de sa mission » et quant aux commentaires du demandeur « il est prévu un entretien avec le nouveau directeur de l&apos;unité pour obtenir la clarification de mes missions » ; qu&apos;en avril 2012, le demandeur n&apos;a pas fait d&apos;observations sur la fiche, celle-ci indiquant qu&apos;il est autonome, qu&apos;il souhaite avoir « des précisions sur la politique de rattachement des clients (politique, fiabilité, contrôle », que les conclusions sont qu&apos;il « est nécessaire de recadrer l&apos;activité de Monsieur [X] afin de maîtriser son autonomie et assurer l&apos;atteinte des objectifs. Un rapprochement avec l&apos;entité chargée du suivi des clients non rattachés est indispensable à la clarté et au sens à donner. La planification des absences en prévisionnel est nécessaire à la bonne gestion de l&apos;activité », les commentaires de l&apos;agent étant « devenu quelque peu résigné mais souhaite pouvoir travailler dans un cadre qui définit bien les conditions de rattachement (politique), s&apos;engage à travailler de façon spécifique sur l&apos;objectif de 1% de clients non rattachés en ayant clarifié au préalable la méthode » ; qu&apos;il n&apos;est ainsi nullement évoqué une absence de travail ; qu&apos;en avril 2013, le demandeur a fait des observations indiquant une absence de travail et, en conclusion, qu&apos;il ne souhaite pas rencontrer l&apos;animatrice métier, qu&apos;il est difficile de se sentir en équipe sans échange avec l&apos;animateur et indique, qu&apos;à son sens, c&apos;est l&apos;organisation qui n&apos;a pas eu envie de l&apos;intégrer ; que les conclusions de l&apos;employeur relèvent une amertume et une rancoeur du demandeur quant à l&apos;absence de repères dans sa vie professionnelle et l&apos;absence de « boucle de retour attendue sur le travail réalisé par rapport au portefeuille initial de 295 références à traiter » ; que le compte-rendu de la réunion du Chsct du 4 novembre 2011 ne permet pas d&apos;établir la réalité des faits invoqués par le demandeur, s&apos;agissant de simples échanges entre membres dudit Chsct, des positions contraires étant alors exprimées quant à la situation de celui-ci, sans qu&apos;il s&apos;agisse d&apos;autre chose que d&apos;échanges et d&apos;interrogations sur la situation du demandeur ; qu&apos;il importe de souligner que le demandeur a eu des échanges répétés avec l&apos;employeur durant toute la période visée par lui, a pu exprimer ses interrogations et critiques et a reçu des réponses du dit employeur ; que le simple fait que celles-ci ne satisfassent pas à ses critiques ou ne clarifient pas suffisamment, à son sens, l&apos;organisation ne constituant pas un harcèlement moral ; qu&apos;au demeurant, le demandeur n&apos;avait pas de pouvoir de définir l&apos;organisation et la méthode de travail dans l&apos;entreprise ; qu&apos;il ressort, en réalité, de l&apos;ensemble de ces éléments que l&apos;employeur a procédé à une réorganisation générale du personnel et des méthodes utilisées, dans le secteur de compétences de Monsieur [L] [X], ne faisant ainsi qu&apos;user de son pouvoir d&apos;organisation et de direction qui lui permet de modifier les méthodes de travail, l&apos;organisation et les tâches des salariés ; qu&apos;