décision 20-82.592 du 09/06/2021,  partie 3


au moins cinq ans d&apos;emprisonnement ; qu&apos;en se bornant à relever, pour condamner l&apos;exposant du chef de participation à une association de malfaiteurs, la présence de son ADN sur une arme retrouvée dans un véhicule volé, et des rencontres avec MM. [B] et [M], la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas caractérisé la participation de l&apos;exposant à une association de malfaiteurs, n&apos;a pas justifié sa décision et méconnu les articles 121-1 et 450-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 
 
 3°/ que l&apos;association de malfaiteurs est un délit intentionnel, cette intention devant être démontrée par les juges du fond ; que tel n&apos;a pas été le cas en l&apos;espèce, la cour d&apos;appel s&apos;étant bornée d&apos;une part à rapporter l&apos;existence de traces ADN de l&apos;exposant sur une arme, et d&apos;autre part à considérer qu&apos;il avait simplement pu rencontrer M. [M] et M. [B], sans jamais s&apos;expliquer sur sa volonté de s&apos;associer à un projet criminel ou délictuel ; qu&apos;il en découle une violation des articles 450-1 et 121-3 du code pénal, et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 14. Les moyens sont réunis.
 
 15. Pour déclarer le prévenu coupable d&apos;association de malfaiteurs, l&apos;arrêt attaqué énonce qu&apos;il résulte des constatations entreprises, en particulier de la découverte de l&apos;ADN du demandeur sur une arme automatique, et des déclarations des personnes mises en cause, qu&apos;il a participé, en circulant avec des véhicules volés, faussement immatriculés, en les stationnant dans des garages loués au nom de tiers, en entreposant des armes de guerre, des munitions, des cagoules et des gants, en utilisant des détecteurs de balise et des lignes téléphoniques non identifiables, à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation de crimes ou de délits passibles de dix ans d&apos;emprisonnement. 
 
 16. En prononçant ainsi, la cour d&apos;appel, qui a répondu sans insuffisance aux conclusions déposées devant elle, réclamant la relaxe du prévenu, a caractérisé en tous ses éléments le délit dont elle a déclaré le demandeur coupable. 
 
 17. Les moyens, qui ne tendent qu&apos;à discuter l&apos;appréciation souveraine, par les juges, des faits et circonstances de la cause, ne peuvent être accueillis.
 
 Sur le quatrième moyen 
 
 Enoncé du moyen
 
 18. Le moyen critique l&apos;arrêt en ce qu&apos;il a confirmé la peine de neuf années d&apos;emprisonnement et celle d&apos;interdiction de détenir une arme soumise à autorisation pendant une durée de cinq ans, ainsi que la confiscation des biens et numéraires saisis, y ajoutant celle des véhicules saisis, alors :
 
 « 1°/ que le juge pénal détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l&apos;infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu&apos;en outre, toute peine d&apos;emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu&apos;en dernier recours si la gravité de l&apos;infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu&apos;en se bornant à affirmer que "si M. [X] [A] justifie d&apos;une pathologie médicale sérieuse, il n&apos;en reste pas moins que son casier judiciaire porte notamment condamnation à des peines de réclusion criminelle pour des vols avec arme ; qu&apos;à l&apos;époque des faits il ne justifiait d&apos;aucun emploi stable" et "que la peine prononcée à bon droit par le premier juge, qui apparaît proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité et aux précédents du prévenu sera confirmée", la cour d&apos;appel n&apos;a pas respecté l&apos;exigence légale de motivation découlant des articles 132-1 et 132-19 du code pénal ; 
 
 2°/ qu&apos;en mentionnant dans ses motifs que M. [A] "justifie d&apos;une pathologie médicale sérieuse", sans en tirer aucune conséquence, ni apporter un quelconque élément d&apos;explication sur la nature de la pathologie, qui permettrait à la Cour de cassation d&apos;exercer son contrôle sur le choix de la peine au regard du droit, prévu à l&apos;article 3 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, à ne pas être soumis à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, la cour d&apos;appel a violé la stipulation conventionnelle précitée ainsi que l&apos;article 593 du code de procédure pénale. » 
 
 Réponse de la Cour
 
 19. Pour condamner le prévenu à neuf ans d&apos;emprisonnement, à l&apos;interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, et à la confiscation des armes dont il est propriétaire, ainsi que des objets, des véhicules et des sommes en numéraire saisis, la cour d&apos;appel énonce qu&apos;il encourt, compte tenu de la récidive, vingt ans d&apos;emprisonnement, qu&apos;il a déjà été condamné à deux reprises pour des faits de vols avec armes à des peines criminelles, qu&apos;il ne justifiait d&apos;aucun emploi stable à l&apos;époque des faits. L&apos;arrêt ajoute que le prévenu justifie d&apos;une pathologie sérieuse. 
 
 20. En l&apos;état de ces motifs, et dès lors qu&apos;il n&apos;est pas soutenu que la cour d&apos;appel, qui a confirmé la peine d&apos;