décision 17-81.709 du 28/03/2018,  partie 2


qu'il résulte ainsi des investigations entreprises au cours de l'enquête préliminaire diligentée, puis de l'information judiciaire suivie contre Mme X..., que, d'après l'examen de ses comptes bancaires, celle-ci avait procédé à la remise, sur le compte dont elle était titulaire auprès de la BNP Paribas, de quelque vingt-deux chèques, titrés sur le compte de Jacqueline Z..., pour un montant global de 20 091 euros, entre le 29 décembre 2006 et le 10 octobre 2007, outre, sur son compte ouvert dans les livres de la Banque Postale, dix chèques, d'un montant total de 9 248 euros, sur la période comprise entre le 30 janvier 2007 et le 13 septembre 2007, dont certains au demeurant revêtus d'une signature non conforme, ou bien encore émis postérieurement au placement sous mesure de protection de Jacqueline Z... ; que, par ailleurs, qu'à la faveur d'une perquisition effectuée au domicile de Mme X..., nombre d'oeuvres de Jacques C..., tableaux, dessins, bronzes, esquisses et autres lithographies, étaient découvertes, dont l'intéressée entendait justifier la possession par la poursuite de son activité sur cet artiste, encore qu'elle eût consenti à leur restitution, en ayant alors admis n'avoir pas dû les détenir ; que, s'agissant tout d'abord de l'état de santé de Jacqueline Z..., que, si tant est que M. A..., généraliste, médecin traitant de l'intéressée, eût certes délivré un certificat, le 7 décembre 2006, aux termes duquel il indiquait "l'avoir reconnue apte à porter un jugement, et à avoir un avis sur la gestion de son patrimoine", il n'en reste pas moins que M. I... , médecin spécialiste, neurologue, avait, quant à lui, attesté, et ce, dès le 27 novembre 2006, que Jacqueline Z... était alors effectivement atteinte de troubles des fonctions supérieures, ayant d'ailleurs nécessité son placement sous sauvegarde de justice, puis sous curatelle ; que force est aussi de constater que les conclusions de M. I... , médecin, loin d'être isolées, étaient de surcroît largement corroborées dans les termes d'un premier rapport établi après examen pratiqué le 29 décembre 2006 par M. E..., psychiatre, ayant pour sa part relevé chez Jacqueline Z... un affaiblissement d'intensité moyenne dû à l'âge, l'ayant empêchée de pourvoir seule à ses intérêts et de les défendre, et induit le besoin d'être assistée et contrôlée dans les actes de]a vie civile par une mesure de curatelle renforcée, puis, au vu d'un second rapport, à la suite d'un nouvel examen en date du 8 mars 2008, ayant alors fait état d'un affaiblissement intellectuel important, associé à un affaiblissement physique et de l'humeur, l'intéressée ayant alors perdu la capacité de gérer, d'agir et de décider de manière conforme à ses besoins et intérêts ; qu'il s'évince ainsi suffisamment de ce qui précède que Jacqueline Z... se trouvait, dès l'année 2006, dans un état de particulière vulnérabilité, n'ayant pu raisonnablement échapper à son entourage immédiat, dont la prévenue faisait alors notamment partie intégrante, et ce, depuis fort longtemps, puisque, aussi bien, à compter de l'année 1994, tant il était apparent, et, dès lors, parfaitement connu de Mme X..., n'en ayant pas moins continué, comme par le passé, à se faire établir des chèques, dont certains, libellés, sinon toutefois signés, par ses propres soins, puis à les remettre à l'encaissement, ainsi qu'elle entendait encore le faire, y compris donc après l'ouverture de la mesure de protection, et, partant, quand bien même l'état de santé de Jacqueline Z... était alors incontestablement devenu des plus dégradés ; que l'attention des proches de Jacqueline Z... avait également été attirée, et ce, à partir de septembre 2006, par l'existence de nombre de retraits d'espèces, intervenus pour des montants significatifs, opérés par carte bancaire ou chèques à cet effet, et ayant ainsi revêtu un caractère pour le moins anormal, eu égard aux habitudes de l'intéressée, étant en outre observé que Mme X... ne devait elle-même effectuer, sur l'année 2007, pratiquement aucun retrait d'espèces sur ses propres comptes bancaires ; qu'il apparaît, en outre, qu'au mépris de l'interdiction qui lui avait été signifiée par Mme D..., en sa qualité de curatrice de Jacqueline Z..., Mme X... s'était ingéniée à poursuivre ses relations avec la majeure protégée, et ses visites auprès de celle-ci, jusqu'à tenter d'obtenir de sa part de nouvelles remises de fonds, et y compris même après que curatrice eut entrepris de faire changer la serrure de son domicile, cette nouvelle serrure ayant au demeurant été, presque aussitôt, endommagée ; qu'il n'était, par ailleurs, fourni par Mme X... aucune réelle et sérieuse justification quant à la présence des diverses et très nombreuses oeuvres de Jacques C... retrouvées à son domicile ; que Mme X... devait bien pourtant admettre elle-même que, dès 2006, Jacqueline Z... présentait des troubles, étant allés en s'aggravant, sans avoir pour autant renoncé à percevoir, jusqu'en 2008, et nonobstant les injonctions reçues de la curatrice de ne plus persister en cette voie, des commissions d'un montant de 10 % sur le prix des ventes des oeuvres de Jacques C... ;