décision 20-86.969 du 14/12/2021,  partie 2



 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 1er décembre 2020, mais en ses seules dispositions ayant déclaré le prévenu coupable de conduite en état alcoolique et l'ayant condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et à huit mois de suspension du permis de conduire, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Bordeaux, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;