Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-17.495 du 17/09/2020,  partie 2


que par acte du 20 février 1998, rectifié et complété par acte du 15 avril 1998, Mme F... Y... épouse J... a vendu à M. C... B... et son épouse, Mme X... H..., une propriété située à [...] , soit les parcelles cadastrées section [...] à [...], [...] à [...], et [...] à [...] ; qu'ensuite de leur divorce, les époux B... ont partagé cette propriété selon acte du 7 décembre 2006, et par acte du 16 mai 2007, M. C... B... a vendu la partie qui lui avait été attribuée aux époux K... ; que les consort V... sont propriétaires de deux tènements nord et sud qui sont séparés par les propriétés K... et H..., et qui leur ont été transmises par succession de leur mari et père, soit P... V... ; que le père de P... V... était L... V... ; que le tènement nord des consorts V... est cadastré aujourd'hui section [...] , [...], [...] et [...] ; que ce tènement se situe en bordure et au nord d'un chemin communal qui est matérialisé sur les cartes d'état-major de 1930 et qui apparaît sur toutes les photographies que l'expert a jointes à son rapport ; que les parcelles étaient anciennement cadastrées [...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] ; que d'après l'attestation de propriété immobilière du 18 novembre 1999, établie dans le cadre de la succession de P... V..., époux de Mme D... S..., ces parcelles ont été dévolues au père du défunt, L... V..., aux termes d'un testament partage reçu par Maître T... le 17 mars 1952 ; que l'acte de vente du 14 avril 1951 entre FV... W... et L... V... confirme cette analyse puisqu'il est mentionné la vente de deux parcelles dont « l'une de ces parcelles en oliviers et bois confronte du Nord l'acquéreur » ; que contrairement à ce que soutiennent les consorts V..., les parcelles constituant leur tènement nord ne proviennent donc pas de la vente du 14 avril 1951 entre FV... W... et L... V...; que les parcelles concernées par cette vente du 14 avril 1951 étaient cadastrées [...], [...], [...], [...], [...] et [...] ; que des pièces produites et des investigations de M. E..., expert, la parcelle [...] correspond à une partie du tènement sud des consorts V... ; que par contre les parcelles [...], [...], [...], [...], [...] étaient situées au sud du chemin communal nord et au nord de la propriété W... ; qu'elles ont ensuite étaient numérotées [...], [...], [...], et [...] ; qu'or, par acte du 16 juin 1975 sous condition suspensive, acte réitéré le 17 novembre 1975, L... V... a échangé avec Mme F... Y... épouse J... les parcelles cadastrées section [...] , [...], [...] ainsi que les parcelles [...] et [...] contre les parcelles cadastrées section [...] et [...] assorti du paiement d'une soulte de 8000 Fr ; que la désignation des parcelles échangées par L... V... est ainsi rédigée : « Une parcelle de terre en nature de oliviers et bois, vignes sise sur le territoire de la commune de [...] lieu-dit « [...] » et qui figure au cadastre rénové de ladite commune Section [...] une contenance de trente ares quarante centiares, [...] pour vingt-cinq ares soixante centiares et [...] pour une contenance de vingt-trois ares vingt-cinq centiares. Ainsi qu'une partie de vieille bâtisse à usage d'habitation en état vétuste sise même commune et lieu-dit et qui figure au cadastre rénové de ladite commune section [...] pour 35 centiares. Cette partie de maison avec droit au patecq cadastrée [...] pour deux ares quatre-vingt-dix-huit centiares ; qu'il suit de là que L... V... a échangé avec Mme J... son droit au patecq qu'il avait acquis ensuite de son achat du 14 avril 1951 : que les consorts V... invoquent alors d'une part, que L... V... n'a pas échangé la totalité des parcelles acquises de FV... W... par l'acte du 14 avril 1951 dans la mesure où il a conservé environ 37 ares, et d'autre part, qu'ensuite de l'échange de 1975, il a obtenu des parcelles, I 277 et I 278, qui provenaient de la propriété W...; qu'en effet, par acte du 12 avril 1943, BY... W... a vendu à O... YC... la partie qu'il avait reçue ensuite du partage de 1909, ainsi que la part de sa soeur R... W... épouse OX... qu'il avait acquise par acte du 28 avril 1911, et de parcelles acquises le 21 février 1934 de Mme KJ... LQ... épouse TV... ; que par comparaison au plan cadastral ancien, M. E..., expert, a identifié que dans les parcelles objet de cette vente du 12 avril 1943, on retrouve les parcelles constituant les fonds H... et K..., anciennement cadastrées [...], [...], [...], [...] et [...], et une partie du tènement sud des consorts V..., les parcelles [...] , [...], [...], et [...] qui se retrouvent dans la parcelle numérotée ensuite [...] ; que par acte du 4 novembre 1958, la veuve d'O... YC..., IR... FS... a vendu en viager à FJ... OL... sa propriété qui contenaient notamment les parcelles acquises de BY... W... ; puis que FJ... OL... et son épouse ont cédé cette propriété les 16 et 19 mars 1959 à KX...