Cour d'appel de Paris
K8, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.349 du 16/12/2020,  partie 2


qu'il souligne son absence de passé disciplinaire et conteste avoir tenu les propos détaillés dans les attestations de trois de ses collaboratrices et repris dans le courrier de licenciement, attestations contredites, selon lui, par d'autres témoignages ; qu'il précise ne pas avoir eu accès à sa boîte e-mail professionnelle, ce qui ne lui aurait pas permis de démontrer les rapports cordiaux qu'il entretenait en réalité avec l'ensemble de son équipe ; qu'il allègue que le véritable motif de son licenciement était économique ; que la S.A.S. Produits Ella Baché Laboratoire Suzy réplique que sont parfaitement établis, par des messages électroniques et des attestations, un mode de management reposant, à l'égard de certaines collaboratrices, sur la tenue de propos désobligeants, grossiers et humiliants, ainsi qu'une absence de soutien, une absence d'encouragement, un comportement agressif et des propos dévalorisants ; que l'employeur, sollicitant la confirmation du jugement en toutes ses dispositions, demande nécessairement celle de la décision du conseil de prud'hommes, selon laquelle le licenciement repose sur une faute grave ; que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la charge de la preuve en incombe dans tous les cas à l'employeur ; qu'il résulte de l'article L.1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en l'espèce, la S.A.S. Produits Ella Baché Laboratoire Suzy verse aux débats les courriers et attestations de collaboratrices de S... E... ; que T... B... (pièce n°11) confirme avoir eu à connaître des difficultés relationnelles que ses jeunes collègues rencontraient avec S... E..., mais ne pas être « à même de confirmer ou d'infirmer ces témoignages » ; qu'elle indique néanmoins avoir eu quelques problèmes relationnels avec celui-ci, après sa prise de fonction ; que Y... M... (pièce n°12) détaille les propos dévalorisants que S... E... lui a tenus (« je suis déçu de toi », « c'est moi qui ai insisté pour te garder parce que personne au-dessus ne voulait te garder », « c'est normal que tu fasses tes objectifs, je les ai calculés au plus bas », « à quoi tu sers dans cette société si tu n'as pas la solution?, « tu es une fouteuse de merde »,etc...) ; qu'elle confirme avoir très souvent dû réconforter sa collègue Y... R... ; que Y... R... décrit dans un long courrier du 15 janvier 2012 (pièce n°13) : - les propos humiliants de S... E... son encontre (« c'était à chier ta présentation » ; « franchement, ouais! Car non seulement t'es pas organisée mais t'en fais qu'à ta tête ! C'est d'ailleurs la seule chose que tu fais de bien ! Et encore ! », « Tu ne vas quand même pas te mettre à pleurer ? Les gens vont croire qu'on se sépare », etc.) ; - le climat de tension et d'énervement dans lequel elle devait travailler, en raison de l'attitude de celui-ci ; - les propos d'une extrême grossièreté et de nature sexuelle que S... E... a tenus à son attention, lors d'un dîner d'équipe, donc non dépourvu de lien avec le travail, le 04 juillet 2011 sur le site Eurodysney, propos dont la teneur est confirmée par W... O... (pièce n°10) et que l'appelant minimise, sans les nier vraiment ; que Y... R... conclut avoir subi, pendant une année, toutes les attaques de S... E... ; que C... V... rapporte elle aussi (pièce n°14) des propos dégradants à son encontre quand elle a sollicité une mutation (« J'en ai rien à foutre de ta vie sociale, tu te fous de ma gueule ») ; qu'X... P... (pièce n°19), assistante commerciale, relate que ses contacts avec S... E... se sont très mal passés et qu'il s'est déjà mis très en colère à son encontre ; que l'attitude de S... E... a eu pour effet une dégradation des conditions de travail ; qu'ainsi, dans son message électronique du 29 novembre 2011, D... L..., la responsable des ressources humaines du groupe, indique avoir eu un appel de Y... R... en pleurs ; que celle-ci confirme (pièce n°13) qu'à la fin du mois de novembre 2011, elle voulait quitter la société, car elle se sentait mal ; que Y... M... (pièce n°12) souligne avoir été angoissée quand S... E... venait avec elles et qu'il régnait au sein de l'équipe un esprit très négatif ; que C... V... et N... K... témoignent avoir entendu au téléphone, à plusieurs reprises, Y... R... et Y... M... en larmes, après de vives altercations avec S... E... ; que N... K... souligne le stress permanent au travail qui en résultait ; qu'il ressort de l'attestation d'X... P... que les appels agressifs de S... E... la mettaient systématiquement en pleurs ; que T... B... précise aussi (pièce n°11) qu'il était « temps d'apaiser toutes ces tensions » ;