Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-13.703 du 16/05/2019,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE, M. et Mme K... font valoir que la toxicité du produit appliqué sur les bois de charpente a été révélée par l'analyse qu'ils ont confiée au mois d'octobre 2010 au laboratoire départemental d'analyse de la Drôme et confirmée en cours d'expertise par le laboratoire Intertek qui a procédé à plusieurs prélèvements ; que la présence d'hydrocarbures aromatiques polynucléaires dans les bois de charpente et de structure du bâtiment correspond à un traitement à base de créosote dont certaines des molécules sont cancérigènes ; que l'emploi de la créosote est interdit à l'intérieur des bâtiments quelle que soit leur destination depuis un arrêté du 2 juin 2003 et les bois traités à la créosote sont considérés comme des déchets dangereux ; qu'il ressort du rapport d'expertise que les bois de structure et de charpente traités à la créosote l'ont été pour un hangar agricole construit en 1974 par M. J... S... ; que ce hangar a été transformé en bâtiment d'habitation à usage de gîte à partir de 1985 par M. J... S..., entendu en qualité de sachant au cours des opérations d'expertise ; que M. Y... X... n'a pas appliqué le produit en question ; que le goudron présent sur les bois de charpente était aisément décelable ; que l'expert a observé que l'odeur très perceptible de goudron était incommodante mais ne révélait pas la toxicité du produit qui rend les lieux impropres à leur destination ; que M. et Mme K... ne démontrent pas que M. Y... X... ait été informé de la toxicité du produit recouvrant les bois de structure et de charpente ; qu'il s'agit bien d'un vice caché mais la clause de non-garantie des vices cachés a vocation à s'appliquer en l'absence de mauvaise foi de M. Y... X... ; qu'une partie du plancher du premier étage constitué de panneaux d'agglomérés est dégradée par des moisissures résultant de fuites des canalisations d'évacuation des appareils sanitaires, qui traversent les panneaux d'aggloméré de bois ; qu'une surface de 114 m² sur 500 m² de plancher doit être reprise pour un coût TTC de 6 069 € ; qu'il ressort du rapport d'expertise que la dégradation du plancher n'était pas visible car les panneaux en aggloméré de bois étaient recouverts de carreaux en PVC et la sous- face de ces panneaux était constituée de plaques de plâtre ; que M. Y... X... a posé le revêtement composé de carreaux en PVC ainsi qu'en atteste une facture du 5 juin 2003 ; qu'une plaque d'aluminium de dimensions équivalentes à un panneau d'aggloméré de bois a été découverte en présence de l'expert judiciaire sous une dalle PVC couvrant le sol de la salle principale du 1er étage, cette plaque étant destinée à pallier la fragilité d'un seul panneau en aggloméré de bois sur lequel elle a été posée ; que le revêtement de carreaux en PVC et la sous-face de plaques de plâtre ne peuvent être considérés comme participant à une dissimulation du mauvais état des panneaux d'aggloméré de bois car ils constituent des éléments nécessaires du sol et de la sous-face du plancher ; qu'en lecture du rapport d'expertise, M. Y... X... ne pouvait ignorer l'état du support sur lequel il a posé un revêtement en PVC ; que M. Y... X... fait cependant observer qu'en 2003, la dégradation des panneaux en aggloméré de bois était bien moins importante, qu'il a effectué des travaux pour mettre fin aux fuites constatées, que le fait que ces réparations aient pu être insuffisantes ne signifie pas qu'il ait eu connaissance de l'aggravation des désordres ou de la survenance de nouveaux désordres et il soutient à juste titre qu'il n'avait aucun intérêt à laisser le plancher de la pièce principale se dégrader ; que la mauvaise foi de M. Y... X... n'étant pas établie, la clause écartant la garantie des vices cachés doit s'appliquer ; que sur la non-conformité de l'assainissement non collectif, à la suite de travaux de terrassement, M. et Mme K... ont découvert que la canalisation qui reliait l'habitation à la fosse septique était cassée de telle sorte que les matières se déversaient dans la nature et que les eaux sortant de la fosse sous-dimensionnée par rapport au nombre d'occupants du gîte, se déversaient dans la rivière ; qu'ils font valoir qu'aucun entretien n'a été réalisé par M. X... ; qu'il ressort pourtant de la pièce n°14 annexée au rapport d'expertise que M. Y... X... a confié au cours de l'été 2008 à M. Jérémy R., entrepreneur de travaux publics, l'installation d'une fosse septique toutes eaux de 3000 litres et la réalisation d'un champ d'épandage ; qu'il ne peut donc pas être soutenu que la non-conformité du système d'assainissement était connue de M. Y... X... qui a fait réaliser des travaux par un professionnel ; que l'acte de vente contient en outre une clause spécifique ainsi rédigée : l'acquéreur déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires à la localisation de l'installation individuelle d'assainissement en place, à son fonctionnement ainsi qu'à son entretien et décharge le vendeur de toute responsabilité à cet égard ; que la clause exonératoire des vices cachés a vocation en toute hypothèse à s'appliquer ;