cour d'appel de Bordeaux
1ère CHAMBRE CIVILE,  décision 17-15.620 du 05/04/2018,  partie 6


qu'il reste très hypotonique et hyporéactif jusqu'à l'âge de trois semaines ; qu'il présente une malformation congénitale de la main droite avec agénésie des quatrième et cinquième doigts de la main droite ; que le caryotype est masculin normal, les bilans métaboliques effectués éliminaient une maladie métabolique ; qu'il présente un syndrome de West à l'âge de cinq mois justifiant une nouvelle hospitalisation en neuropédiatrie le 23 janvier 2008 et supporte mal le traitement qui lui est administré ; que par la suite, il sera suivi toute l'année 2008 et 2009 au CAMPS et dans le service de pédiatrie du CHU, l'évolution est vers une infirmité motrice cérébrale tétraparétique, des troubles de déglutition confirmée au transit oeso-gastrique ; que son état nécessite la poursuite de la rééducation, la mise en place d'un siège moulant et la poursuite du traitement anti-comitial ; que lors de l'examen, il présente un poids et une taille normale pour son âge, un périmètre crânien de 45 cm insuffisant témoignant d'une microcéphalie, une agénésie des quatrième et cinquième doigts de la main droite sans lien avec l'histoire principale ; que des séquelles neurologiques majeures puisqu'il ne tient pas sa tête, n'a pas acquis la position assise et debout ; il existe une hypotonie axiale périphérique majeur ; qu'il n'a pas ou très peu de contacts visuels et auditifs, il présente un strabisme ; qu'il est sous depakine ; qu'au niveau médico-légal, les médecins experts exposent qu'un rythme cardiaque foetal micro-oscillant pendant plus de 30 minutes doit être considéré comme pathologique ; qu'en l'espèce, le RCF a été micro-oscillant entre 11 heures 50 et 13 heures puis entre 13 heures 30 et 14heures, éléments signalés au Dr I... à 13 heures 30 puis à nouveau à 15 heures 30 ; qu'à partir de 15 heures 45 et jusqu'à 16 heures10, le rythme de base était à 130 bpm, micro-oscillant avec des ralentissements peu profonds mais pratiquement réguliers à chaque contraction conférant au RCF un caractère pathologique ; qu'à 17 heures 25, il était noté la survenue d'un ralentissement profond à 60 bpm ; que le RCF récupère mais reste micro-oscillant et à 17heures 45, se produit un nouveau ralentissement lors d'un nouvel effort expulsif ; que les efforts expulsif sont interrompus pour laisser le temps à la présentation de descendre mais à partir de 18heures le RCF redevient micro oscillant avec des ralentissements peu profond mais présents à chaque contraction, conférant à ce rythme un caractère encore plus pathologique ; qu'appelé à 18heures 10, le Dr I... viendra à 18 heures 40 au moment du début des efforts expulsifs qui vont durer 55 minutes, période durant laquelle le RCF sera très pathologique avec à 19 heures 13 un épisode de tachycardie à 200 bpm hautement pathologique ; que la durée excessive pour un premier accouchement pour lequel la durée de l'expulsion doit être de 30 minutes maximum ; que les anomalies du RCF témoignaient d'une hypoxie totale ; que les médecins experts concluent que cette attitude attentiste du Dr I... a abouti à un état d'hypoxie majeure de l'enfant qui est né en état de mort apparente et qui présente actuellement des séquelles importantes de l'anoxo ischémie cérébrale qu'il a subie ; que le Dr I... aurait dû prendre les mesures qui s'imposaient et qu'en ne pratiquant pas dès 18 heures une césarienne alors qu'il avait été alerté à deux reprises par la sage-femme d'anomalies du rythme cardiaque foetal, il n'a pas agi conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science à l'époque des faits ; que l'état actuel de l'enfant est la conséquence directe de l'hypoxie prolongée qu'il a subie au cours de l'accouchement, étant précisé que les médecins indiquent que l'agénésie des quatrième et cinquième doigt de la main droite est sans lien avec ce qui reproché au Dr I... ; que le Dr I... estime ne pas avoir engagé sa responsabilité et se prévaut de l'analyse des professeurs D... et Z... reposant sur les recommandations de CNGOF du 12 décembre 2007 pour indiquer qu'il est impossible d'affirmer que le rythme enregistré de 15heure 45 à 16 heures 10 était réellement pathologique; que le rythme cardiaque foetal en fin de travail était après une première anomalie survenue à 17 heures 20 suivie d'une récupération par traitement normal avec un rythme de base à 150 ; qu'en l'absence, d'anomalies pathologiques du rythme avant 18 heures, il n'y avait alors aucune indication à proposer une césarienne plus tôt ; qu'il est conforme à la pratique médicale de tenter une extraction par voie basse ; qu'il n'est pas établi que s'il avait été décidé une césarienne la naissance de l'enfant n' aurait été accomplie dans les mêmes délais ; qu'il produit une attestation de la sage-femme Mme Yvette G... en date du 17 juin 2010 ainsi libellée : « Atteste que le Dr I... s'est rendu en salle de naissance auprès de Mme X... Aurélie, sa patiente, de façon spontanée et lorsque que je l'ai sollicité. Il n'est pas possible de dire que ce dernier ne soit pas passé en salle de naissance sur la durée du travail de cette patiente et de par le fait qu'il a procédé à un accouchement en milieu d'après-midi.