Cour d'appel de Bourges, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-13.366 du 24/06/2021,  partie 5


 que les sociétés intimées produisent, à cet égard, le rapport d&apos;analyse mycologique établi le 10 février 2016 par [K] [R], de la SAS Station d&apos;Études Mycologiques des Hautes Vosges, expert près la cour d&apos;appel de Nancy, lequel indique, après analyse du champignon retrouvé dans les lieux vendus, que «l&apos;échantillon reçu et analysé est un fragment de sporophore mature (?) On remarque que le morceau a été inévitablement tranché, la tranche est épaisse (?) Un sporophore est toujours issu d&apos;un mycelium végétatif que l&apos;on doit retrouver sous et autour du sporophore, le sporophore n&apos;étant que l&apos;organe reproducteur, issu de la partie végétative que l&apos;on nomme le mycélium. En déduction, si un sporophore est récolté dans un milieu, on doit pouvoir observer du mycélium (?), un sporophore avec une marge très fine, blanche et stérile (?) Or, dans l&apos;échantillon que nous avons reçu, on ne trouve aucune trace de ce mycélium, la zone marginale est inexistante (?) En conclusion, il y a lieu d&apos;affirmer que ce morceau de champignon identifié à notre laboratoire n&apos;est pas issu d&apos;une pousse spontanée à l&apos;endroit où il a été récolté (?)» ; qu&apos;il doit être en outre observé que le cabinet Allard Expertises indique, dans un courrier du 9 novembre 2017 (pièce numéro 31 du dossier des intimées) que «Maître [O] était bien présent le jour de [sa] venue et c&apos;est bien sur son indication que le prélèvement a été effectué et sous son contrôle. J&apos;affirme donc que le prélèvement effectué en présence de Maître [O] a bien été envoyé au laboratoire (?) J&apos;affirme que le morceau de mérule trouvé sur indication de Maître [O] n&apos;a pu se développer à cet endroit (?)» et indique à l&apos;expert mycologue dans un courrier du 12 janvier 2016 (pièce numéro 32) : « je n&apos;ai pu observer de prolifération caractéristique d&apos;un mérule arrivée à maturité. Pas de syrrotes, pas de mycélium visible. D&apos;autre part, nous avons une fuite d&apos;eau et toutes les conditions nécessaires au développement dudit champignon. Un champignon mature aurait dû être bien vivant. La taille de l&apos;échantillon pose elle aussi question. L&apos;échantillon a été prélevé en totalité sur l&apos;indication de Maître [O], huissier de justice (?)» ; qu&apos;il doit être ajouté que si le cabinet Allard Expertises a indiqué, dans son rapport du 3 décembre 2015 que si son examen n&apos;avait pas porté sur «l&apos;espace entre les plafonds et planchers, sous les planchers en place, derrière toutes les boiseries, tous coffrages non sondés, placards fermés à clé le jour de la visite, toute partie de l&apos;édifice non visible ou seulement accessible par dépose de plinthes, boiseries, tentures, enduit», il a été précédemment rappelé que le placard situé sous le bar dans lequel le champignon litigieux a été retrouvé n&apos;était pas muni d&apos;un dispositif permettant une fermeture à clef et n&apos;a, en conséquence, pas pu échapper à l&apos;examen du cabinet Allard Expertises le 3 décembre 2015 ; qu&apos;il n&apos;apparaît pas établi, en conséquence, qu&apos;au sens de la clause figurant en pages 17 et 18 du compromis du 29 avril 2015, l&apos;immeuble cédé aurait contenu de la mérule en sus de ce qui avait été révélé par le diagnostic précédemment réalisé le 16 mars 2011 par [V] [A], ce qui aurait pu autoriser la société appelante à se désengager des termes de ce compromis ; que c&apos;est donc à bon droit que le premier juge a estimé que l&apos;EURL KING HOLDING revêtait seule la responsabilité de l&apos;absence de conduite de la vente à son terme et a en conséquence condamné cette dernière, qui a été mise en demeure de signer l&apos;acte authentique par l&apos;intermédiaire de son notaire à trois reprises (pièces numéros 8, 9 et 10 du dossier de la SAS HOTEL DU FAISAN et de la SCI A.C.), au paiement de la somme de 70 000 ? prévue dans la clause pénale insérée au compromis de vente ; que la décision du tribunal devra en conséquence être confirmée sur ce point ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés que les sociétés HOTEL DU FAISAN et AC se sont simplernent engagées, aux termes du compromis, à faire réaliser une recherche de la présence de mérules, et non à communiquer les conclusions de celle-ci dès réception; qu&apos;elles se devaient ainsi d&apos;effectuer cette oommunication seulement avant.la réitération en la forme authentique, de même que pour l&apos;évacuation des encombrants; que dans la mesure où l&apos;EURL KING HOLDING leur a d&apos;abord demandé de retarder la date de la réitération dans une lettre du 14 décembre 2015 puis leur a fait part de sa décision de renoncer à la vente, elles n&apos;avaient pas à la mettre en demeure de comparaître devant notaire et étaient libérées de leurs obligations de communication et d&apos;évacuation précitées ; que la présence de mérule constatée dans le diagnostic du 11 mars 2011 ne pouvait pemettre à I&apos;EUEL KING HOLDING de renoncer à la vente puisque ce diagnostic avait été porté à sa connaissance avant la signature du compromis; que la préseuce de mérule constatée sous l&apos;évier du bar dans les constats dn 28 décembre 2015 et du 27 janvier 2016 ne le pouvaient pas plus puisque : - le diagnostic auquel les demaznderesses ont fait procéder antérieurement. et qui nécessairement porte sur.cette partie .de l&apos;immeuble qui était azccessible, ne l&apos;a pas révélée;