Cour d'appel de Rennes
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.236 du 03/07/2019,  partie 2


les prétentions du salarié sont ainsi suffisamment étayées.
 L'EARL Q..., qui rappelle que son activité principale est celle d'un élevage porcin, soutient que la journée type de M. C... s'établit comme suit':
 - 8h à 10h': nourrissage des 110 truies
 - 10h à 10h30': pause café
 - 10h30 à 12h': lavage et soins des truies
 - 12h à 14h': pause déjeuner au domicile des exploitants
 - 14h à 16h30': travaux des champs selon saison
 - 16h30 à 17h : pause café
 - 17h à 18h': nourrissage et soins des truies.
 Elle maintient que M. C... n'a pas accompli plus d'heures supplémentaires que celles prévues par le contrat de travail, sauf pendant la période de congés annuels pris par les exploitants, d'une durée de quinze jours, qu'il récupérait toutefois par la suite. Si elle reconnaît que M. C... quittait fréquemment son travail après 18h et venait le samedi matin, elle explique qu'il ne s'agissait pas pour autant d'heures supplémentaires, du reste non demandées, mais que M. C..., considéré comme un membre de la famille, participait aux travaux de l'exploitation de sa propre initiative et venait le samedi prendre les outils et machines divers pour ses travaux personnels, notamment de construction de sa maison, étant par ailleurs rappelé qu'à compter de janvier 2013, M. C... arrivait plus tard le matin sur l'exploitation et partait donc nécessairement après 18h. Ainsi, en résumé, les heures supplémentaires effectuées par M. C... ont été soit payées dans le cadre de la durée contractuellement prévue soit récupérées.
 Il est constant que M. C... était le seul salarié sur l'exploitation porcine qui comptait environ 120 truies. Par nature, cette activité n'est pas fonction des saisons. En sa qualité d'ouvrier agricole, M. C... devait s'occuper des truies, assurer leur alimentation, les nettoyer; pendant les semaines « 'sevrage' », il devait organiser le départ des cochons, nettoyer régulièrement les salles de maternité, de nursery et de sevrage, assurer le transfert des porcelets à l'engraissement, les peser puis les répartir et les tatouer, etc.; à cette semaine succédaient la semaine insémination et la semaine mise bas, chacune se renouvelant suivant le même rythme. Il n'est pas non plus discuté que M. C... gérait l'achat de la nourriture, de médicaments, et, plus généralement, tout ce qui était fourniture pour l'élevage. A cela s'ajoutaient, ainsi que cela ressort du reste de certains des témoignages versés par l'employeur lui-même, l'épandage du lisier, les semis, l'ensilage du mais, les moissons et des travaux sur l'exploitation.
 
 M. Q... gérait pendant ce temps-là toute l'activité liée à la boucherie qu'il possédait, dont il n'est pas contesté qu'elle était composée de trois boutiques et d'un camion pour faire les marchés, le tout comptant une vingtaine de salariés'; il n'est pas davantage discuté que Mme Q..., gérante de l'EARL Q..., était elle-même occupée à la boucherie.
 M. C... prétend qu'il s'occupait également des bovins présents sur l'exploitation, avec M. Q..., qui en assurait la partie principale; il y consacrait ses débuts de matinée et les samedis matins. M. S... , embauché en octobre 2013 sur l'exploitation, confirme que lui-même consacrait une partie de ses journées aux vaches.
 L'EARL Q..., qui avait l'obligation en application des articles R. 713-35 et suivants du code rural et de la pêche maritime d'enregistrer ou de consigner toutes les heures effectuées ou à effectuer par M. C..., ne justifie pas avoir satisfait à cette obligation. L'Inspection du Travail a du reste elle-même constaté lors de son contrôle le 21 juin 2013 que l'employeur a été dans l'incapacité de produire le moindre relevé horaire pour la période entre octobre 2010 et mars 2013. Si M. W... (fils), dont le témoignage est produit par l'employeur, indique qu'à l'époque où il était en stage au sein de l'exploitation, M. C... arrivait vers 8h30 et repartait le soir vers 18h30 pour aller chercher sa fille à la garderie, il sera néanmoins relevé que les faits ne sont pas précisément datés et que M. C... verse aux débats l'attestation d'une salariée de la garderie déclarant qu'à l'époque où la fillette était en garderie entre octobre 2010 et juillet 2011, elle était toujours récupérée le soir par sa mère vers 17h30. Rien par ailleurs ne permet de retenir que le rythme de travail de M. S... , employé sur la ferme depuis octobre 2013, était celui de M. C.... L'EARL Q... reconnaît par ailleurs que M. C... quittait fréquemment son travail après 18 heures, alors pourtant qu'il s'agissait de l'heure de fin de travail selon ses propres indications, en tout cas avant janvier 2013; elle reconnaît également qu'il venait les samedis matins, sans qu'il ressorte pour autant du dossier que ces déplacements étaient en lien avec des travaux immobiliers personnels du salarié. Enfin, hormis les mentions portées sur les relevés établis par le salarié à compter du mois d'avril 2013 et contresignés pour certains d'entre eux par l'employeur, relatives aux heures supplémentaires effectuées en avril, mai et juin de cette année-là, effectivement récupérées en mai et juin, il n'est produit aux débats aucun autre document faisant état de la moindre récupération d'heure supplémentaire comme le soutient l'employeur.