décision 17-82.116 du 28/03/2018,  partie 5


qu'en rapprochant le contenu de ces déclarations, faites dès le lendemain des faits, alors que l'identification des corps était en cours, du rapport de police du 21 novembre 2011 et de l'interpellation de Mohamed H... avec un gilet pare balles le 23 décembre 2011, la cour et le jury ont acquis la conviction que les faits du 25 décembre 2011, qu'ils avaient à juger étaient bien en lien avec les faits du 10 septembre 2011, dont ils apparaissaient comme la riposte, et que l'homme que B... H... disait craindre lors de ses dépositions du 23 décembre 2011 était bien M. X... ; que la cour et le jury ont également noté que la mère de Mohamed H... dans sa déposition du 26 décembre 2011 parlait très clairement de M. X..., de son rôle de direction du réseau de shit de la cité [...], de sa rivalité à ce sujet avec Z... E..., qui travaillait avec A... I... et Mohamed H... et qui avait à la suite des événements du 10 septembre 2011, accentué son emprise sur le réseau de la cité [...], et enfin des promesses et menaces de vengeance dont manifestement il ne se cachait pas puisqu'elles étaient venues jusqu'aux oreilles de Mme J... ; que la cour et le jury ont également noté que, sans les démentir, Mme J... à la barre de la cour d'assises, avait éprouvé des difficultés à confirmer expressément ces déclarations, ce qui a été interprété comme révélateur de ses difficultés à décrire la réalité des activités dans le trafic de stupéfiants de son fils comme des fils des autres parties civiles ; que le 27 décembre 2011 survient un événement qui a retenu l'attention (l'interpellation du dénommé YY... Q... au volant d'une Audi A3 avec une arme de poing dans le véhicule), et qui, mis en perspective avec d'autres éléments du dossier, évoqués à l'audience, a permis à la cour et au jury de le classer sans équivoque dans le "camp" des victimes, contrairement à certaines allégations de la défense, qui a notamment suggéré que cette arme pouvait être celle des crimes, ce qui a été formellement démenti par le balisticien entendu à la barre ; que dans sa déposition M. YY... Q... a dit que les trois victimes étaient ses amis et qu'il avait toujours cette arme sur lui prête à faire feu, car il avait peur ; que le 11 janvier 2012 la mère de A... I... se présente à la police dans le but de présenter de nouveaux éléments qui lui seraient revenus en mémoire, et notamment des confidences directes reçues de son fils le soir de sa disparition, évoquant un rendez vous qu'il avait avec M. G... Y... ce soir là ; que la défense a beaucoup critiqué ce témoignage, soulignant son caractère tardif et le qualifiant même de mensonger ; que la cour et le jury n'ont absolument pas partagé ce point de vue et au contraire trouvé les explications de Mme I... claires et convaincantes ; que d'abord la chronologie des événements traumatisants qu'elle a vécus ; que la 1ère semaine consacrée à l'identification des corps et prélèvement salivaire le 29 décembre 2011, la 2ème semaine consacrée aux obsèques en Algérie, d'où elle a indiqué, sans être démentie, être revenue seulement le 8 janvier 2012 ; qu'ensuite Mme I... a expliqué qu'au départ elle (confortée aussi par l'opinion d'autres membres de la famille) ne pensait pas du tout que ce rendez vous pouvait avoir un lien avec la mort des victimes car elle connaissait M. G... Y... de longue date, avait remarqué sa proximité avec son fils durant les derniers temps (selon elle ils se voyaient souvent mais "toujours [...]") et n'avait pas trouvé A... inquiet lorsqu'il a quitté le domicile pour se rendre à ce rendez-vous inquiet du tout (elle a d'ailleurs indiqué qu'à son avis, s'il avait pensé aller à un rendez-vous dangereux pour sa vie ce soir là il ne lui en aurait jamais parlé) ; que pour ces raisons la cour et le jury ont estimé ce témoignage du 11 janvier 2012 comme reflétant sur ce point la vérité ; qu'il a par ailleurs été noté que Mme I... avait également précisé avoir vu le soir des faits devant son domicile l'Audi A3 de sa fille avec comme conducteur B... H... ; qu'avoir entendu son fils lui dire qu'il y avait également M. Mustafa F... et qu'ils allaient tous les trois prendre son neveu Z... E... parce que G..., dont elle indiquait savoir qu'il était un "gros" trafiquant de drogue sur [...] et [...], tenant "beaucoup de réseaux", voulait les voir à [...]" ; que le 28 janvier 2012 la police judiciaire entend un premier témoin dit "sous x" - que nous allons désigner par commodité X1 - dont les déclarations ont donc été recueillies sans que son identité apparaisse, conformément aux dispositions des articles 706-57 à 706-63 du titre XXI ("de la protection des témoins") du livre IV (" de quelques procédures particulières") du code de procédure pénale - dispositions lues et même débattues durant l'audience - ;