Cour d'appel de Versailles
16, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-22.637 du 09/03/2022,  partie 3



 AUX MOTIFS QU AUX MOTIFS QU''en appel, M. [R] qui reprend ce moyen soutient qu'en réalité son actif était constitué :: -- d'un revenu moyen annuel réellement disponible de 28.000 euros, -- et d'un seul bien immobilier à Bischeim (67), acquis en 2005 pour un montant de 109.783 euros ; qu'il fait, en outre, état d'un passif composé des éléments suivants : -- un prêt de 108.000 euros souscrit en 2005 auprès du Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine, agence d'Illkirch--Graffenstaden destiné à l'acquisition d'un bien immobilier à Bischeim dont il lui restait à rembourser la somme de 86.382,38 euros au jour de l'engagement de caution,-- un engagement de de caution pour un montant de 140.000 euros souscrit le du 29 décembre 2010 au bénéfice de la CCM Saint--Jean en garantie d'un prêt en garantie d'un prêt consentit par la banque à la société Bady, -- auquel il ajoute l'engagement de caution en cause pour un montant de 152.000 euros ; que la cour appelée à se prononcer sur l'engagement « manifestement disproportionné (aux) biens et revenus » de la caution –– en constatant que, sommé par l'intimée de produire les trois dernières fiches de paye précédant la signature de son engagement de caution, ses trois derniers avis d'imposition la précédant (impôt sur le revenu et taxe foncière), les trois dernières d'imposition la précédant (impôt sur le revenu et taxe foncière), les trois dernières déclarations n°2044 et les trois derniers relevés bancaires la précédant et enfin les bilans des sociétés Bady I et Bady II la précédant également, M. [R], sur qui pèse pourtant la charge de la preuve, n'a satisfait que très partiellement à ces sommations –– retiendra des éléments soumis à son appréciation : -- que le montant des rémunérations doit être apprécié à son niveau au net imposable, que Monsieur [R] ne peut opérer de lui--même des déductions ses revenus et qu'elles ont été appréciées par les premiers juges à leur juste valeur,-- que l'analyse des avis d'imposition de l'appelant établit qu'il percevait des revenus locatifs qu'il a d'abord sciemment omis de mentionner, puis, contraint d'en reconnaître l'existence, il a affirmé qu'au regard de ses déficits fonciers, il disposait d'un revenu inférieur à ceux annoncés, qu'en réalité, l'existence d'un déficit foncier traduit l'existence de revenus locatifs, auxquels il ne faisait pas référence dans ses premiers écrits, et l'existence de charges déductibles de son revenu imposable et le minorant, qui n'ont aucun impact sur son revenu réel -- qu'ainsi conduit à produire en première instance un relevé du livre foncier de [Localité 6], il en ressort que M. [R] est également propriétaire, depuis le 5 juillet 2007, de biens immobiliers à [Localité 4] (67) acquis antérieurement au cautionnement et désignés comme suit :
 
 * [Adresse 5], désignation cadastrale S une n°0796/0076 96 –– 0ha19a73a, Lot n° 3, tantième 88/1000, Bâtiment A rez:-de--chausséechaussée : un appartement, Lot n°15, tantième 1/1000, Bâtiment A Sous sol 1 cave n°3 Lot n°31, tantième 7/1000, Bâtiment A Sous--sol : 1 parking n° 9, Lot n°32, tantième lot 7/1000, Bâtiment A Sous--sol 1 parking n°10 Lot n°32, tantième 7/1000, Bâtiment A Cour 1 parking n° 4 (Annexe 8), -- qu'en outre, M. [R] est associé de plusieurs sociétés et détient à ce titre des parts sociales, constitutives de biens mobiliers, faisant partie de son patrimoine dont il aurait convenu qu'il mentionne la consistance et la valeur au jour de la signature de l'engagement de caution, -- que si M. [R] affirme qu'il ne détenait aucun compte courant dans les livres de la Sarl Badycourant (exploitant un restaurant " Alambar ") au capital de 7.500 euros ayant son siège-social [Adresse 2] et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro Siren 499 648 509, il produit pourtant les bilans de cette société mentionnant à la fois l'existence d'importants comptes courant d'associés et celle d'un disponible permettant le remboursement immédiat des-dits comptes courants, , -- que ces mentions établissent l'existence de comptes courants d'associé d'un montant de 99 189 euros pour l'exercice du 01/07/2009 au 30/06/2010, et de 93 854 euros pour l'exercice du 01/07/2010 au 30/0/06/201 (selon l'état des créances et des dettes à la clôture de chaque exercice), -- que dès la première, Monsieur [R] a été sommé de démontrer qu'il n'était pas titulairei titulaire de ces comptes courants mais force est de constater que pas plus qu'en première instance et alors que cette preuve lui aisément accessible (puisqu'il est associé avec ses frères de cette société Bady), il s'enferre dans une simple attitude de dénégation, si bien que le tribunal en a justement tiré les conséquences en considérant qu'il était réputé détenteur du-dit compte courant inscrit au bilan de cette société Bady, -- qu'il dénie, qu'il dénie, par ailleurs, la perception d'une rémunération ou d'un intéressement du fait de sa qualité de gérant associé de la SARL Bady mais n'emporte pas la conviction de la cour sur cet autre point.