décision 19-86.296 du 21/10/2020,  partie 2



 10. Les juges ajoutent que le casier judiciaire de l'intéressé porte mention de cinq condamnations depuis l'année 2004, dont quatre condamnations antérieures aux faits reprochés, trois de ces condamnations concernant des infractions de faux, abus de biens sociaux, abus de confiance et escroquerie, outre le fait que la condamnation pour escroquerie a été prononcée le 12 septembre 2008 à hauteur d'un an d'emprisonnement dont huit mois assortis du sursis, sursis ultérieurement révoqué de plein droit.
 
 11. Ils en déduisent que la peine de six mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal, peu sévère pour l'infraction aggravée retenue par lui, doit être maintenue en répression de l'infraction de recel comme constituant, au regard de la gravité des faits commis dans un cercle affairiste frauduleux et de la personnalité du prévenu déjà condamné à plusieurs reprises, une peine adaptée et proportionnée alors que toute autre sanction s'avère manifestement inadéquate.
 
 12.. Ils énoncent enfin que, dans l'ignorance des activités professionnelles précises du prévenu, il convient de constater l'impossibilité actuelle d'aménagement de cette peine.
 
 13. En prononçant ainsi, par des motifs dont il se déduit le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction qu'une peine d'emprisonnement sans sursis, mais sans se prononcer sur l'aménagement de la peine d'emprisonnement au regard de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu, alors que ce dernier, présent à l'audience, pouvait répondre à toutes les questions des juges leur permettant d'apprécier la faisabilité d'une mesure d'aménagement, la cour d'appel a insuffisamment justifié sa décision.
 
 14. La cassation est ainsi encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS,
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 19 septembre 2019, mais en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Bordeaux et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un octobre deux mille vingt.