décision 16-23.008 du 07/02/2018,  partie 2



 
 Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Micropole Levallois 6.
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR, dit que le licenciement de Monsieur Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société MICOPOLE LEVALLOIS 6 à lui verser les sommes de 50.000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 23.079 € d'indemnité compensatrice de préavis, outre 2.307,90 € au titre des congés payés y afférents, 8.739 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, 2.527,88 € d'indemnité de congés payés et 10.000 € d'indemnité pour exécution déloyale du contrat de travail, et d'AVOIR condamné la société à rembourser au Pôle emploi les indemnités de chômage versées à Monsieur Y... ;
 
 AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement pour faute lourde, qui fixe les limites du litige, est ainsi rédigée : «   En effet, compte tenu des difficultés rencontrées dans le cadre de notre collaboration et sans nouvelle de votre part depuis le 18 août 2009, nous souhaitions entendre vos explications. Or vous ne vous êtes pas présenté à cet entretien. Nous sommes contraints de vous notifier par la présente votre licenciement immédiat pour faute lourde.
 Vous cesserez définitivement de faire partie du personnel de notre société à première présentation de ce courrier. Suite au rachat de la société CCMI (renommée MICROPOLE UNIVERS ERP le 1er novembre 2008), vous avez été embauché le 20 décembre 2007 en qualité de Directeur associé, avec reprise de votre ancienneté au 1er avril 2007. Dans le cadre de vos fonctions, vous êtes responsable de l'activité ERP sur tous les produits (BAAN, LAWSON, ORACLE
 ) hormis QALIAC et SAP. A ce titre, vous êtes en charge de la gestion des clients et prospects de l'activité, ainsi que de la gestion et l'optimisation de la production des équipes : vous pilotez les activités d'avant-vente, de production, de facturation et de suivi du règlement clients selon les pratiques habituelles de la profession. Vos fonctions impliquent un management direct sur les collaborateurs, ainsi que des obligations de résultats opérationnels. Vous reportez directement au Directeur ERP France. Les alertes de nos services facturation, comptabilité et juridique, les événements qui se sont produits au début de l'été ainsi que vos absences à des réunions importantes puis au sein de l'entreprise depuis le 18 août dernier nous ont conduits à procéder à une analyse approfondie des problèmes constatés et de votre comportement. Il est alors apparu que vous avez mis délibérément en péril les intérêts de l'entreprise causant un grave préjudice à l'agence ERP dont vous étiez responsable. En effet, à ce jour le montant des factures non recouvrées des clients dont vous avez la charge s'élève à 947.593,95 € TTC. Un tel montant correspondant pour l'essentiel à notre chiffre d'affaires au titre de 2008 s'élevant à 860.00,00 € TTC, a induit une perte de chiffre d'affaires et une perte financière de 510.827,00 € TTC au 31 décembre 2008, soit 60 % du chiffre d'affaires de la même année ; que compte tenu des encours et des difficultés à recouvrer nos créances, la situation, loin de s'améliorer en 2009, s'est encore aggravée causant un grave préjudice financier et mettant le péril le devenir de la société. Il est clair que cette situation, loin de résulter uniquement de graves manquements de votre part, résulte d'une volonté délibérée de nuire à notre société. Pour preuve, vos dissimilations, mensonges, pratiques et manoeuvres, destinées à masquer la situation et à empêcher la facturation et le recouvrement des prestations. Nous avons relevé notamment : Que vous avez dans de nombreuses situations menti à la société et à nos clients ou prospects. Vous nous communiquez depuis fin 2008 des échéanciers de paiement qui ne sont pas tenus, et dont les clients ne sont pas informés (AFP et CDC Sofware notamment).