décision 19-81.482 du 27/03/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
 
 Vu l'appel interjeté par :
 
 - M. I... L...,
 
 de l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 6 décembre 2018, qui, pour viols aggravés et tentative de viol aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'interdiction de séjour et a prononcé une mesure de confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils,
 
 Vu l'appel incident du ministère public ;
 
 Vu les appels incidents interjetés pour les parties civiles B... N..., S... Z... Q..., T...-Y... J..., W... J... et D... J... et V... F..., contre l'arrêt par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils,
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Savoie ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Darcheux ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.