Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-23.151 du 28/11/2019,  partie 5


que surtout, elle accuse l'expert de s'être contenté de reprendre les dires de M. U... et explique que les parcelles [...] et [...] étaient dans l'attente d'une reprise comme pépinière de porte greffe après avoir étés plantées en pépinière, assure d'autre part, que les parcelles [...] et [...] n'étaient plus entretenues depuis longtemps à l'instar des parcelles [...] et [...] lors de la prise du bail, explique que le dépérissement des plants non remplacés, aurait dû être daté précisément, ce qui n'a pas été le cas et enfin revendique la liberté de ses choix culturaux concernant la demande d'inscription au contrôle des pieds plantés, non sans préciser que la déclaration de récolte ne peut intervenir que 3 ans après la plantation ; que dans ces conditions, elle entend voir déclarer nuls le pré rapport et rapport de l'expert en insistant sur la grande hétérogénéité des sols, et en soulignant les approximations tenant à l'omission de consulter la réglementation phyto sanitaire et d'analyser les traitements qui auraient permis d'établir comme l'a fait une analyse de laboratoire qu'il n'y avait pas de toxicité ; qu'elle fait aussi valoir qu'elle a fait le choix de ne pas récolter la totalité de la production, ce qui n'a aucune conséquence sur les plantations qu'elle estime correctement entretenues ; qu'elle soutient enfin que l'expert a confondu la perte de valeur culturale et la perte de valeur du fond et que si il y avait résiliation, elle serait fondée à réclamer une indemnisation au titre de la perte de revenus tirés de la cession de la production, représentant 140 000 euros ainsi que le remboursement des frais engagés pour installer l'arrosage sur la parcelle YK 27/38 à Pierrelatte ; qu'en raison de l'opération de dénigrement dont elle estime être victime de la part de M. U... qui fait courir le bruit d'une cessation de paiement, elle réclame 150 000 euros de dommages intérêts, 10 000 euros pour procédure abusive et 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il est constant qu'il n'y a pas eu d'état des lieux à la signature du bail ; que le preneur est donc présumé avoir reçu les terres louées en bon état, par application de l'article 1731 du code civil ; que la SARL U... U... fait grief aux huissiers intervenus sur les lieux, Me A... V... et Me Z... J... d'avoir pénétré sur la propriété sans requérir son autorisation ; qu'elle ne démontre néanmoins nullement que les constatations et clichés photographiques réalisés, lors de ces interventions, aient conduit ces officiers ministériels à s'introduire sur les terres données à bail ; que ces derniers expliquent qu'ils se trouvaient sur la voie publique ; qu'il n'y a pas lieu, dès lors, de faire droit à cette demande de voir déclarer nuls les procès verbaux de constat qu'ils ont dressés ; que la question posée d'agissements du preneur de nature à compromettre la pérennité de l'exploitation agricole se résout hélas aisément dans la présente instance, nonobstant l'argumentation en défense développée par la défenderesse, au regard du bilan désastreux de de l'état sanitaire de la parcelle [...] sise à Pierrelatte, plantée en 2010 et 2011 et qui présentait un taux de mortalité très important avec 60 % de souches mortes, situation sur laquelle la SARL U... U... ne fournit aucune explication probante ; que second point, également non contesté, la baisse dramatique des rendements par absence de vendanges des parcelles de vignes à fruit, section [...] , [...][...], sises à Voguë, évalués à 259 hectolitres en 2008, 258 en 2009, 153 en 2010, 83,81 en 2011, 26, 67 en 2012 et 16,69 en 2013 ; qu'il n'existe pas de droit à ne pas vendanger, synonyme de droit à ne pas exploiter, ce, pendant plusieurs années, au prétexte d'une grande hétérogénéité des sols qui ne saurait constituer un obstacle dirimant ; que le preneur ne peut subordonner les vendanges au montant du prix proposé par la coopérative comme il le précise, s'agissant de la parcelle [...] plantée en viognier dans le dire de son conseil du 1er octobre 2014 ; que l'aveu fait à l'expert de l'ignorance de ce que certaines parcelles, en l'espèce, les parcelles [...] , [...], étaient inclues dans le bail, relève là encore de la négligence ; que les observations de M. X... derrière lesquelles se retranche la défenderesse ne répondent pas valablement à ces constatations ; que cette négligence alliée au refus d'exploitation des autres parcelles, et au taux de mortalité rencontré sur des vignes jeunes, compromettent incontestablement la pérennité de l'exploitation agricole ; qu''il convient au vu de ce qui précède de prononcer, en application de l'article L. 411-31 du code rural, la résiliation du bail rural conclu le 12 juin 2007 aux torts exclusifs de la SARL U... U... et ce, à la date du prononcé de la présente décision ; que subséquemment l'expulsion de la SARL U... U... sera ordonnée, éventuellement, avec le concours de la force publique ; qu'il n'y a pas lieu au prononcé d'une astreinte ; que l'indemnité d'occupation due à compter de la résiliation sera fixée au montant du fermage ;