Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 22-11.658 du 16/03/2023,  partie 3



 Condamne M. et Mme [D] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [D] ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille vingt-trois. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme. [D],
 
 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté les époux [D] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions et, en conséquence, d'AVOIR débouté les époux [D] de leurs demandes plus amples ou contraires ;
 
 AUX MOTIFS QUE sur l'existence de troubles anormaux du voisinage, selon l'article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ; que, conformément à l'article 651 du même code, ce droit est limité par l'obligation de ne pas causer à autrui un dommage excédant les inconvénients normaux du voisinage ; qu'il incombe à celui qui invoque l'existence d'un trouble d'établir son caractère anormal ; que celui-ci doit être apprécié in concreto ; que la cour relève à titre liminaire que les époux [D] se déclarent propriétaires d'une parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 4] (selon plan cadastral annexé au procès-verbal de constat du 18 avril 2018), non-mitoyenne de celle sur laquelle le poulailler litigieux est implanté (parcelle n°[Cadastre 3]), située dans la commune de [Localité 5] dont le caractère rural n'est contesté par aucune des parties, étant précisé que M. [R] fait pour sa part observer que le poulailler ciblé par ses voisins a été construit par ses parents en 1956 et justifie par ailleurs que sa famille et lui-même ont régulièrement procédé à l'acquisition de gallinacées (dont des coqs) au moyen d'attestations et de factures anciennes (1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2002, 2006) ; que pour démontrer l'existence d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, en ce qu'ils seraient "réveillés toutes les nuits par le chant [des] volatiles", les époux [D] versent aux débats : - un constat d'huissier du 31 août 2016, - un second constat du 18 avril 2018, - un dépôt de plainte du 17 avril 2017, - une attestation du Docteur [Z] en date du 9 novembre 2017, - différentes photographies de coqs dont l'origine ne peut être déterminée dans le temps et dans l'espace ; que, dans son constat dressé le 31 août 2016, l'huissier de justice mandaté par les époux [D] relève la présence d'un bâtiment à usage de poulailler comprenant des canards, des poules et cinq coqs sur une propriété voisine ; qu'entre 9 heures et 10 heures, après plusieurs minutes d'attente et sans procéder à une quelconque mesure, l'huissier relate avoir entendu, depuis la propriété des requérants, des caquètements d'intensité variable en provenance de ce poulailler ; qu'aucune mesure acoustique n'a été réalisée à ce titre par l'officier ministériel lors de ses constatations ; qu'un second procès-verbal de constat du 18 avril 2018, réalisé entre 4h45 et 6h15, objective comptablement l'existence de chants répétés de coqs, pouvant se cumuler à 18 chants sur une période de 2 minutes, audibles depuis l'intérieur de la villa des époux [D], fenêtres et volets fermés ; que sans dénombrer le nombre de spécimen présents dans le poulailler, l'huissier constate alors, depuis l'extérieur de la maison des requérants, un niveau sonore sans bruit notable de 37,9 décibels à 4h45 puis, à 6h, un niveau sonore de 56,6 décibels lors d'un épisode de chants ; que si la cour observe que le certificat médical du 9 novembre 2017 relate que M. [D] a consulté son médecin pour des troubles du sommeil, dont l'origine n'est pas précisée, elle retient néanmoins que l'huissier de justice a limité, lors du constat du 18 avril 2018, ses constatations à une seule mesure, effectuée à l'extérieur de la bâtisse, alors-même que les intimés dénoncent l'existence de bruits provoquant des réveils nocturnes ou matinaux et perturbant leur sommeil ; que, de plus, les époux [D] ne sauraient valablement exciper d'une infraction contraventionnelle, au visa des articles R.1336-5 et suivants du code de la santé publique, par dépassement des valeurs fixées à l'article R.1336-7, sur le fondement d'une unique mesure du bruit résiduel puis d'une unique mesure du bruit résultant de chants de coqs effectuées à des heures distinctes de la journée et, potentiellement, à des endroits distincts de leur parcelle (depuis la cour intérieure de la propriété pour la première mesure et depuis la parcelle, sans autre précision, pour la seconde) ; qu'en ce sens, il importe de relever que la plainte déposée par M. [D] a été classée sans suite par le procureur de la République d'Annecy aux termes de l'avis qui a été adressé aux plaignants ;