décision 17-83.121 du 16/01/2019,  partie 2



 Attendu que, pour refuser d'ordonner un supplément d'information et confirmer l'ordonnance de non lieu, les juges énoncent que les investigations ont été menées de manière approfondie par le magistrat instructeur, que les actes complémentaires d'instruction sollicités par la partie civile ne sont pas nécessaires à la manifestation de la vérité, que toutes les personnes pouvant apporter un témoignage utile ont été entendues, que chacune d'entre elles s'étant exprimée de manière complète, les confrontations sollicitées ne seraient pas de nature à apporter de nouveaux éléments, les versions des faits exposées apparaissant figées et que les faits dénoncés étant anciens, la demande de production des documents mentionnés au mémoire apparaît dilatoire ;
 
 Qu'ils ajoutent que les investigations menées par le juge d'instruction n'ont pas permis de faire apparaître que quiconque ait participé à une entreprise frauduleuse, ni que quiconque ait fabriqué des faux documents en vue de leur usage devant une juridiction et que les témoignages invoqués ne démontrent en rien la réalité des faits allégués ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que la confirmation de l'ordonnance de non-lieu dans le dispositif inclut la réponse à la demande d'actes complémentaires, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize janvier deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.