décision 17-22.137 du 05/07/2018,  partie 4



 ALORS QUE, troisièmement, le dysfonctionnement ou l'état de vétusté d'un élément d'équipement peut constituer un vice caché de l'immeuble qui en est équipé ; qu'en se bornant à observer en l'espèce que la vétusté de la chaudière ne constituait pas en elle-même un vice caché, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la vétusté de cette chaudière ne constituait un vice caché de la maison vendue par Mme Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1645 du code civil ;
 
 ET ALORS QUE, quatrièmement, le vendeur est tenu des vices ignorés de l'acheteur dans leur ampleur et dans leurs conséquences, indépendamment du point de savoir si ce dernier aurait manqué de vigilance ; qu'en opposant que les acquéreurs étaient en mesure de se montrer plus vigilants quant à l'état de vétusté de la chaudière, les juges du fond ont statué par un motif inopérant, en violation de des articles 1641, 1642 et 1645 du code civil.