décision 13-88.397 du 29/06/2016,  partie 3


qu'il a d'ailleurs déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Grenoble ; que les écritures demandant l'annulation de la procédure ne portent pas cependant sur ce point, aucune demande en ce sens n'étant articulée dans les mémoires ; que le requérant invoque une provocation policière par l'intermédiaire de M. A... et une recherche déloyale des preuves par les policiers et le magistrat instructeur qui tout au long de la procédure ont dissimulé la présence de leur informateur qui était la cheville ouvrière du réseau et avait convaincu M. O... de participer aux importations de drogue ; que les pièces du dossier, saris pouvoir être démenties sur ce point, indiquent que M. O... est apparu dans le dossier, alors qu'il téléphonait de nuit dans une cabine téléphonique du quartier de la Butte ; que la surveillance de cette cabine à fait apparaître sa fréquentation par l'intéressé ce qui a attiré l'attention des policiers, dans les conditions précédemment relatées ; qu'en vain, M. O... et ses défenseurs font valoir, sans rapporter aucun élément contraire, que l'implication de M. O... serait due à une connivence entre les policiers et un tiers ; que suite aux surveillances engagées dans le cadre de l'enquête préliminaire, il ne saurait être pertinemment soutenu que les différentes rencontres entre les policiers de la DIPJ et M. O... relevaient d'utilisation de moyens déloyaux, tel la pose de balises sur le véhicule Renault MEGANE RS Immatriculé AM-015-FG d'autant que, par un procès verbal de la veille les policiers avaient appris que ce type de véhicule était susceptible d'être conduit par M. O... ; qu'en vain M. O... estime déloyal le procès verbal de la cote D5 qui se borne à mentionner, sans faire état de constatations personnelles, que les fonctionnaires de la brigade anti-criminalité avaient transmis une information selon laquelle ils avaient procédé à un contrôle de O... G... alors qu'il conduisait le véhicule Renault MEGANE RS immatriculé AM-015-FG, appartenant à la société AB AUTO, véhicule qui n'apparaîtra plus dans les investigations des enquêteurs ; que l'enquête s'est poursuivie par une multitude d'investigations téléphoniques sur les numéros relevés dans le cadre d'études des communications passées sur la cabine téléphonique de la Butte et, notamment, les appels sur les numéros espagnols, marocains et le numéro hollandais ; qu'à ce stade des investigations aucun indice ne permet de mettre en cause l'intervention d'une tierce personne ou l'usage de procédés déloyaux ; que l'enquête s'est poursuivie par des surveillances en lien avec les exploitations téléphoniques indiquant notamment qu'à plusieurs reprises des appels avaient été localisés au départ de l'aire d'autoroute de Voreppe (D23) ; que le même jour, le 28 février 2012, les policiers se sont rendus sur cette aire et ont procédé à l'exploitation de bandes vidéo des 15, 16 et 17 février, l'exploitation de la journée du 16 février permettant de constater l'arrivée d'un véhicule Audi RS6 immatriculé BS-593-GH dont le passager remplit le réservoir pendant que M. O..., reconnu sur les photographies s'acquittait du prix du carburant ; que les investigations auprès de M. U... F... ont rendu vaines les supputations de M. O... sur le caractère antidaté des réquisitions au motif que les prises de vues du 16 auraient été écrasées, le 20 février 2012, le responsable du service des péages ayant indiqué que si les prises de vue vidéo en continu sont écrasées au bout de sept jours les clichés fixes pris au moment de la transaction au passage de chaque véhicule ne sont écrasés qu'au bout de trente jours, une impression photo pouvant être remise aux enquêteurs, celle-ci étant en noir et blanc sur support papier (D1435) ; qu'aucun de ces éléments ne permet d'établir que les policiers ont eu recours à un tiers infiltré pour obtenir déloyalement des renseignements ; que M. O... soutient que la procédure est déloyale en ce que, en tout état de cause, la participation de M. A... aux faits qui lui sont reprochés a été dissimulée ; qu'il en veut pour preuve que le nommé "B..., manouche gitan oujouate", surnoms attribués à M. A..., n'a fait l'objet d'aucune recherche dans le dossier, alors que ces surnoms apparaissaient à de nombreuses reprises dans les écoutes, et que les écoutes des lignes utilisées par M. A... n'ont pas été faites ou exploitées, contrairement à celles des autres personnes mises en examen dans le dossier ; qu'il n'a jamais été contesté que M. A... a fait partie de l'entourage de M. O... dans le cadre de relations chaotiques émaillées de disputes et de rapprochements, qu'il a pu être en relation téléphonique avec lui et que d'autres correspondants aient pu parler de lui en employant des surnoms ; qu'il servait d'intermédiaire pour des ventes de véhicules et, notamment, du véhicule 4x4 et était d'ailleurs en dette avec M. O... que ce dernier le faisait rechercher ; que ces relations avec M. O... sont reconnues par M. A..., notamment, pour la vente de véhicules ; que le nom de M. I... A... apparaît en toutes lettre dans le dossier suite à des conversations interceptées sur le numéro de portable de Mme H... PU..., compagne de ce dernier et mère de ses enfants ; que le GIR a, par ailleurs, effectué des recherches sur leur patrimoine ;