décision 17-81.729 du 07/03/2018,  partie 3



 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision des premiers juges de prononcer une condamnation à la peine de cinq ans d'emprisonnement dont un an seulement avec sursis ;
 
 "aux motifs que ce dernier a été condamné, le 28 mai 2010, à la peine de six mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, pour des faits de violence aggravée, suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours ; que l'expertise psychiatrique indique qu'il ne présente pas de troubles graves de la personnalité, si ce n'est une certaine vulnérabilité psychique attestée par ses antécédents, une anxiété sociale, une immaturité et une influençabilité ; que, par ailleurs, il justifie travailler en tant qu'employé de restauration ; que compte tenu de la gravité des faits, de la fragilité et de la vulnérabilité de la personnalité du prévenu ne permettant pas d'écarter tout risque de réitération, il convient de confirmer la décision des premiers juges de prononcer une condamnation à la peine de cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant un délai de trois ans ; que les obligations assortissant ce sursis doivent être intégralement confirmées ;
 
 "alors qu'en matière correctionnelle, le juge répressif ne peut prononcer une peine d'emprisonnement ferme qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine, laquelle ne peut être décidée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur ainsi que la situation matérielle, familiale et sociale de celui-ci, rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en prononçant contre M. X... une peine de cinq années d'emprisonnement, dont quatre années fermes, sans s'interroger sur l'ensemble des critères précités, et sans rechercher si une sanction alternative était manifestement inadéquate, la cour a violé les textes cités au moyen" ;
 
 Attendu que pour condamner le prévenu à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, l'arrêt, après avoir rappelé les antécédents judiciaires de M. X..., sa situation professionnelle et les éléments relevés par l'expert psychiatre, retient que compte tenu de la gravité des faits, de la fragilité et de la vulnérabilité de la personnalité du prévenu ne permettant pas d'écarter tout risque de réitération, la peine prononcée par les premiers juges doit être confirmée ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que les juges ont nécessairement apprécié que toute autre sanction que l'emprisonnement sans sursis était inadéquate et dès lors qu'ils ne sont tenus de spécialement motiver leur décision au regard de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu que pour refuser d'aménager la peine d'emprisonnement sans sursis qu'ils prononcent, lorsque cette peine est d'une durée qui n'excède pas deux ans, ou un an en cas de récidive, et non pour justifier la nécessité d'une telle peine, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept mars deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.