cour d'appel d'Aix en Provence
9e Chambre C,  décision 16-12.521 du 30/11/2017,  partie 5


que l'association Ballet d'Europe, qui sollicite la confirmation du jugement de ce chef, réfute les allégations de la salariée et soutient que la preuve du moindre agissement qui caractériserait un harcèlement moral n'est pas rapportée ; que sur le premier grief tiré de faits répétés de harcèlement moral, l'association Ballet d'Europe produit une attestation de Mme Christine R..., avocate bénévole de l'association, dont la valeur probante ne peut être sérieusement contestée par Madame Anne C... A..., qui fait état de l'attention portée par Monsieur D... à Mme A... qu'il présentait comme sa plus proche collaboratrice et qu'il a aidée à progresser dans sa carrière ; que le témoin indique en outre que Madame Anne C... A... ne lui a jamais fait part de faits de harcèlement moral, ni n'est apparue en situation de dépendance vis à vis de son directeur et "être persuadée de l'absence totale de harcèlement" de la part de celui-ci à l'égard de son assistante ; qu'elle produit en outre plusieurs attestations relatives à la personnalité de Monsieur D..., décrit par les témoins, comme un homme passionné et impliqué dans son travail, très exigeant et autoritaire, soucieux du bon fonctionnement de l'association (cf. pièces n°15, 16, 17) ; que ces attestations, contrairement à ce que soutient la salariée; présentent des garanties suffisantes pour être retenues comme élément de preuve ; que notamment Mme S...  , salariée de l'association, témoigne en ces termes: "...Les rares fois où j 'ai pu assister à des différends entre le directeur et ses assistantes ou les différends que j'ai pu avoir avec lui se produisaient toujours quand il s'apercevait que son travail était en danger. Les propos qu'il a pu tenir ont toujours été sous tendus par une recherche perpétuelle de l'excellence dans tous les domaines." ; que Mme T..., ancienne salariée de l'association, déclare notamment au sujet de Monsieur D... "la conviction qu'il a dans son art et la passion qui l'anime lui fait parfois lever le ton ce qui est très fréquent dans les activités artistiques et sportives. En tout cas cette levée de ton n'a jamais mis un salarié dans une situation invivable" ; que Monsieur U..., artiste chorégraphe de l'association, atteste du caractère exigeant et autoritaire de Monsieur D... ce qui est selon le témoin "essentiel pour une compagnie de danse" ; que c'est à bon droit que la salariée fait valoir qu'aucune de ces attestations n'exclut des faits répétés de harcèlement moral de Monsieur D... à son encontre mais viennent au contraire conforter ses allégations selon lesquelles Monsieur D... se comportait de la même manière avec tous les salariés de l'association sans que personne ne s'offusque du fait qu'un supérieur hiérarchique puisse "lever le ton" ou provoquer des "différends" avec les personnes placées sous son autorité "quand il s'apercevait que son travail était en danger" ; que c'est vainement que l'employeur conteste la valeur probante des attestations produites aux débats par la salariée au motif qu'elles ne font état d'aucun fait précis et qu'elles ne "font qu'exprimer un jugement de valeur" alors que les témoins évoquent en des termes concordants, ci-dessus rappelés, avoir constaté à plusieurs reprises avant les faits du 14 octobre 2011 des "pressions verbales" et un comportement "irrespectueux" et "déshonorant" de Monsieur D..., à l'égard de Madame Anne C... A... ; que c'est encore vainement que l'association Ballet d'Europe demande à la cour de ne pas tenir compte des extraits de conversations sur Facebook entre Madame Anne C... A... et d'anciens danseurs de l'association alors qu'aucun élément de la cause ne permet de douter de leur authenticité ; que s'agissant du grief tiré de l'incident au Théâtre de Draguignan le 14 octobre 2011, l'employeur ne conteste pas sérieusement les faits mais fait valoir qu'il s'agissait "d'un simple agacement dû à la pression qui pesait sur Monsieur D... en sa qualité de Directeur, chorégraphe et au surplus interprète ce soir-là" et que Madame Anne C... A... par la question inopportune qu'elle lui a posée, est à l'origine de l'incident ; que toutefois c'est à bon droit que la salariée fait valoir que les exigences de Monsieur D... à l'égard de lui-même et de son équipe et la pression qu'il subissait ce soir-là ne justifiaient pas qu'il ait pu "crier" sur elle et l'agresser verbalement en présence des danseurs en des termes humiliants et vexatoires ; qu'en outre la question posée par Madame Anne C... A..., relative à la façon dont les danseurs allaient effectuer le salut final, ne pouvait justifier de tels excès de comportement de la part d'un supérieur hiérarchique vis à vis d'une personne placée sous son autorité ; que sur le grief tiré du cantonnement de Madame Anne C... A... à des fonctions administratives à compter du mois de septembre 2011, l'employeur sans contester la réalité de ce grief fait valoir que Madame Anne C... A... avait souhaité cette évolution de fonctions ; que toutefois le contenu des attestations qu'il verse aux débats sur ce point notamment l'attestation de Mme V..., chargée des relations publiques de l'association, est contredit par les attestations produites par la salariée en particulier celle de Mme O... précitée ;