décision 21-86.379 du 06/09/2022,  partie 2



 12. Ils relèvent que l'autopsie permet d'attribuer le décès à un syndrome asphyxique et de constater un sillon cutané compatible avec une pendaison à l'aide des chaussettes décrites par les policiers et saisies sur les lieux, en excluant toute trace de préhension ou lésion de défense de nature à évoquer l'intervention d'un tiers.
 
 13. Ils précisent que l'hypothèse d'une pendaison à l'aide de lacets qui auraient été fautivement laissés en possession de la personne gardée à vue est formellement invalidée, non seulement par les déclarations du policier en charge de la fouille selon lequel les chaussures de [W] [F] ont été écartées avant sa mise en cellule, mais également par le contenu de l'enregistrement de l'appel aux pompiers, par l'audition des services de secours qui ont confirmé que l'intéressé était pieds nus au moment de leur intervention, par quatre expertises mobilisant des spécialités différentes, qui ont toutes conclu à la compatibilité de leurs constatations avec les circonstances décrites par les premiers intervenants.
 
 14. Les juges retiennent encore que l'hypothèse de l'utilisation de lacets ne ressort que de mentions au dossier médical dont les rédacteurs eux-mêmes ont indiqué qu'elles procédaient de suppositions et que les seules informations fiables dont ils disposaient évoquaient l'usage de chaussettes.
 
 15. Ils constatent également qu'une mise en situation réalisée en présence des magistrats instructeurs a confirmé la faisabilité d'une pendaison en position assise à l'aide de chaussettes, dont le temps de réalisation, de l'ordre de cinq minutes et dix-neuf secondes, est compatible avec la durée pendant laquelle [W] [F] est resté seul.
 
 16. Ils ajoutent que cette mise en situation a fait l'objet d'un enregistrement vidéo que les parties civiles ont pu consulter et auquel elles n'apportent aucune critique étayée de nature à justifier l'organisation de la reconstitution sollicitée.
 
 17. Les juges relèvent en outre que si les interrogations des parties civiles reposent principalement sur l'invraisemblance d'un suicide au regard de la personnalité décrite comme stable et raisonnable de [W] [F], l'enquête a néanmoins établi que l'intéressé, dont la vidéosurveillance urbaine a confirmé le comportement routier particulièrement dangereux avant son interpellation, et qui pouvait légitimement s'inquiéter des répercussions de cette affaire sur une situation professionnelle précaire et dépendante du permis de conduire, ce dont il s'était ouvert aux policiers, présentait un profil plus complexe que celui décrit par sa famille.
 
 18. Ils considèrent enfin que l'hypothèse d'une mise en scène, avancée par les parties civiles, ne peut être retenue au regard des éléments objectifs de la procédure et de la temporalité des faits.
 
 19. Ils en déduisent qu'il ne résulte pas de la procédure d'éléments de nature à caractériser les infractions dont étaient saisis les juges d'instruction, sans que soit justifiée la nécessité de faire procéder aux investigations complémentaires sollicitées.
 
 20. En se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction n'a pas méconnu les dispositions conventionnelles visées au moyen.
 
 21. En effet, elle a constaté l'absence de charges suffisantes à l'encontre de quiconque par des motifs qui relèvent de son appréciation souveraine et d'où il résulte qu'il a été satisfait à l'obligation d'une enquête effective et adéquate sur les causes du décès. 
 
 22. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 23. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur les pourvois formés par Mme [E] et [V] [F] :
 
 CONSTATE la déchéance des pourvois ;
 
 Sur le pourvoi formé par Mme [Y] : 
 
 LE REJETTE ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le six septembre deux mille vingt-deux.