Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-17.129 du 19/05/2016,  partie 6



 ALORS, D'UNE PART, QU' outre les erreurs techniques qu'il peut commettre, l'architecte commet une faute contractuelle lorsqu'il manque à son obligation de conseil vis-à-vis du maître de l'ouvrage ; qu'en estimant que les société Bat'Im et M.L. Associés ne démontraient pas la faute du maître d'oeuvre (arrêt attaqué, p. 9, alinéa 2), tout en relevant que « l'expert, Monsieur [A] a regretté qu'un cuvelage n'ait pas été réalisé, que le béton de reprise en sousoeuvre n'ait pas été hydrofugé dans la masse et que le vide sanitaire ait été supprimé par un dallage non ventilé, tout en reconnaissant que les solutions proposées par Monsieur [B] en cours de chantier « pouvaient être admises, sans pour autant qu'il s'agisse là de solutions qu'il convenait d'adopter dans le cas de travaux de réhabilitation lourde » » (arrêt attaqué, p. 8, alinéa 6), ce dont il résultait que le projet de M. [B] était totalement inadapté aux travaux de réhabilitation lourde décidés par le maître de l'ouvrage, la faute de l'architecte étant ainsi caractérisée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1134 et 1147 du code civil ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE dans leurs écritures d'appel (conclusions signifiées le 16 juillet 2014, p. 30, alinéas 9 à 12 et p. 31, alinéa 1er), les sociétés Bat'Im et M.L. Associés faisaient valoir que les procès-verbaux de chantier produits aux débats ne leur étaient pas opposables, faute pour elles d'avoir été convoquées aux réunions de chantier en cause ; qu'en se bornant à retenir que « ces procès-verbaux doivent être retenus » (arrêt attaqué, p. 8, alinéa 6), sans répondre aux conclusions des sociétés Bat'Im et M.L. Associés faisant valoir qu'il n'était nullement établi que les procès-verbaux litigieux aient été rendus opposables au maître d'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS, ENFIN, QU' en opposant aux sociétés Bat'Im et M.L. Associés un rapport d'expertise dont elle constate qu'il a été établi dans le cadre d'un autre litige, concernant un autre appartement (cf. arrêt attaqué, p. 9, alinéa 1er), la cour d'appel, qui s'est ainsi déterminée par un motif inopérant, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil.