décision 16-82.861 du 21/06/2017,  partie 2


que compte tenu du caractère fluctuant des déclarations du prévenu, de la constance des dépositions de Marine et de Laura A... et des éléments extérieurs objectifs (témoignages directs et indirects, expertises psychologiques), il y a lieu de retenir que les faits dénoncés se sont effectivement déroulés ; que les éléments de contrainte (physique et psychologique) et de surprise sont en l'espèce caractérisés par l'âge des mineures, la qualité du prévenu à leur égard, leur isolement et l'alcoolisation de Laura A... au moment des faits ; que la circonstance aggravante relative à l'âge des mineures en 2008 et 2009 n'est pas discutée au regard des années de naissance respectives et doit être retenue ; que M. X... est donc reconnu coupable des faits retenus dans la prévention ;
 
 "1°) alors que le respect de la présomption d'innocence fait peser la charge de la preuve de l'accusation sur la partie poursuivante en sorte que le doute qui subsiste doit profiter à l'accusé ; qu'en déclarant M. X... coupable de faits d'agression sexuelle dont il est accusé par les filles de son ex-femme sur le seul et unique fondement de leurs déclarations et de leurs confidences à leur mère ou à une amie, nonobstant ses fermes et constantes dénégations, sans qu'aucun élément objectif et concret, distinct des éléments des parties civiles n'ait été révélé par l'instruction à la charge du prévenu, et sans même tenir compte des « mensonges habituels » de la part de Laura A... mis en évidence par les pièces de la procédure, pourtant de nature à faire naître un doute sérieux sur l'existence des faits dénoncés, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen et méconnu le principe de la présomption d'innocence ;
 
 "2°) alors qu'il résulte de l'ensemble des constatations des juges du fond que M. X... n'a jamais cessé de nier les faits d'agression sexuelle qui lui étaient reprochés, que ce soit lors de sa garde à vue, au cours de l'instruction ou lors des audiences devant les tribunal correctionnel et chambre des appels correctionnels ; que pour le déclarer néanmoins coupable des faits visés à la prévention, les juges se fondent sur des déclarations prétendument fluctuantes du prévenu quant à la date de la confrontation initiée avec la mère de Marine et Laure A..., et le fait que Marine A... soit restée dormir à son domicile dans son propre lit ; qu'en justifiant la réalité des faits dénoncés sur le fondement de prétendues fluctuations dans ses déclarations quand il résultait de l'ensemble de ses constatations que le prévenu avait toujours, avec une parfaite constance et une extrême fermeté nié avoir commis les faits d'agression sexuelle qui lui étaient reprochés, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui s'imposaient et privé sa décision de toute base légale ;
 
 "3°) alors que les juges du fond ne peuvent entrer en voie de condamnation du chef d'agressions sexuelles par personne ayant autorité sans établir les circonstances particulières de fait caractérisant l'existence d'une telle autorité ; qu'en déclarant M. X... coupable d'agression sexuelle sur mineures par personne ayant autorité sans caractériser en quoi, en sa qualité d'ancien beau-père des jeunes filles à l'époque de faits dénoncés, il exerçait une autorité sur les adolescentes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; 

Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu que, pour déclarer M. X... coupable d'agressions sexuelles par personne ayant autorité sur Marine et Laura A..., âgées respectivement de seize ans et treize ans au moment des faits, l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme retiennent que le prévenu avait la qualité d‘ancien "beau-père" des deux mineures ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans expliquer en quoi le prévenu, ancien concubin de leur mère dont il était séparé, exerçait, au moment des faits, une autorité sur les deux mineures, et alors que cette circonstance ne saurait se déduire des seuls sentiments que continuaient à éprouver les deux adolescentes à son égard, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; 
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin d'examiner le second moyen de cassation ; 
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Dijon, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de BESANÇON et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;