décision 19-87.378 du 19/10/2021,  partie 3



 11. Ils précisent enfin que le fait que M. [B] ait exécuté ou non un salut nazi à l'occasion de cette manifestation ne modifie en rien le rôle qu'il y a tenu, ce que tendait à rappeler par ce raccourci M . Estrosi dans le cadre de ce vif débat où chacun des représentants des formations politiques concurrentes reprochait à l'autre le passé de membres élus en leur sein.
 
 12. Ils en concluent que M. [F] justifie de l'excuse de bonne foi.
 
 13. En l'état de ces énonciations, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen pour les motifs qui suivent.
 
 14. En premier lieu, les juges doivent apprécier les circonstances propres à caractériser la bonne foi de la partie poursuivie, qui se distingue de la preuve de la vérité des faits.
 
 15. En second lieu, les propos litigieux s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général visant une personnalité politique, dans un contexte électoral, et reposaient sur une base factuelle suffisante, à partir d'un article publié le 2 octobre 2013 sur le site internet du journal « Le Point » renvoyant à une vidéo d'une manifestation d'un groupe de skinheads qui s'était tenue en 1998, de sorte qu'exprimés dans ce contexte et assis sur cette base factuelle, ils autorisaient une certaine dose d'exagération sans excéder les limites admissibles de la liberté d'expression.
 
 16. Le moyen doit, donc, être écarté.
 
 17. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. [L] [B] devra payer à M. [T] [F] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé
 par le président le dix-neuf octobre deux mille vingt et un.