Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-15.392 du 09/07/2019,  partie 2


et la société GAMA lui répond, sous la signature de M. H... P... dessinateur du bureau d'études : "Vous trouverez ci-joint la commande réf [...]/[...] [...] message auquel est joint un bon de commande à l'en-tête de la société GAMA, destiné à l'indivision U..., pour un chantier "15MAO", portant sur une série de portes, et principalement 30 portes 83 x 204 DP 130, et 24 portes 83 x 204 GP 130 ; un nouveau message de la société GAMA à l'indivision U... le 4 mai 2015, intitulé Commande huisserie DAS, énonçant : « Vous trouverez ci-joint la commande ref cm [...]/[...] », message auquel était joint un deuxième bon de commande daté du 30 avril 2015, portant sur deux séries de 6 huisseries (pour porte DAS DP 4 et GP 4), « idem devis ref hôtel [...] », avec la précision : « Me faire parvenir un AR chiffré merci » ; une facture pro forma éditée le 6 mai 2015 par l'indivision U... à l'adresse de la société GAMA (et à l'attention de M. P...), faisant référence à l'hôtel [...], et comportant des prestations conformes à la commande du 30 avril 2015, pour le prix de 23 024,50 euros ; et une autre facture pro forma du même jour, portant sur des huisseries 204 x 83 (6 D et 6 G), au prix de 1 123,20 euros ; des messages de rappel de l'indivision U... à la société GAMA le 12 mai, puis le 18 mai 2015, ayant pour objet « 2 factures PRO FORMA hôtel [...] » : « Bonjour H..., je n'ai pas reçu de virement bancaire. Merci de me dire ce qu'il en est demain matin », puis : « Toujours pas reçu de virement bancaire, merci de m'informer par retour » ; et de nouveaux messages le 20 et le 21 mai 2015 : « Je viens de recevoir les huisseries pour portes DAS [.] L'enlèvement devra se faire chez nous du fait que les règlements ne sont pas encore faits. Si vous faites les virements de suite, nous pourrons demander une livraison directe à Désertines » ; « Impossible de vous joindre sur votre portable depuis hier, malgré plusieurs messages sur votre répondeur. Je n'ai toujours pas reçu de virement ni pour les portes DAS ni pour les portes de chambres » ; lettre recommandée de l'indivision U... à la société GAMA le 26 juin 2015 : « Suite à vos commandes n° [...] du 30 avril 2015 et [...] du 4 mai 2015 en notre possession, nous vous avons adressé une confirmation de commande par mail le 6 mai 2015. Nous avons fait parvenir un mail à M. H... P..., votre conducteur de travaux en charge du chantier le 20 mai pour l'informer que les huisseries pour les portes DAS urgentes étaient à disposition chez nous, et que les portes DAS ainsi que les portes acoustiques 42 DB seraient disponibles en nos locaux le 4 juin. Du fait des spécificités des produits, cette commande ne peut être annulée. Nous réclamons en vain le règlement depuis la commande, les conditions de paiement étant un règlement avant enlèvement, mais nous avions aussi l'habitude que vous veniez faire l'enlèvement avec un chèque. Nous vous demandons de bien vouloir effectuer le règlement par virement bancaire sous quatre jours, passé ce délai nous serons dans l'obligation de confier les poursuites à la juridiction compétente » ; lettre de réponse du directeur général de la société GAMA M. J... N..., le 29 juin 2015 : « Nous accusons réception de votre courrier du 26/6 courant. Je vous apporte les éléments suivants : / toute commande supérieure à 500 euros dans l'indivision est soumise à ma signature. Je suis mandataire social [...] Il n'y a aucune délégation de signature. Je n'ai pas signé de commande concernant votre société. / la commande envisagée a fait l'objet d'une facture pro forma préalable à la mise en production, / votre facture pro forma stipule : règlement à réception de la facture pro forma. Je n'ai pas confirmé la commande compte tenu des prix prohibitifs pratiqués. Cela vous a été signifié avec la plus grande transparence. / A ce titre, je ne vois vraiment pas l'objet de votre demande » ; qu'il résulte sans équivoque des messages envoyés par la société GAMA les 30 avril et 4 mai 2015, ci-avant cités, que cette société a expressément passé deux commandes à l'indivision U..., pour les travaux énumérés sur les bons de commande joints à ces messages ; la société GAMA ne conteste pas qu'elle a reçu, après cette commande, les deux factures pro forma du 6 mai 2015, par lesquelles l'indivision U... indiquait les prix, conformément à la demande de la société GAMA, contenue dans son message de commande du 4 mai 2015 ; que par l'effet de ces échanges, les deux parties sont convenues, sans équivoque, de leurs obligations réciproques : la fabrication et la fourniture, par l'indivision U..., des huisseries énumérées de manière précise par les bons de commande transmis par cette indivision, et le paiement du prix par la société GAMA, ce prix ayant été lui aussi fixé de manière précise et détaillée, par les factures pro forma du 6 mai 2015 ;