décision 17-82.893 du 08/08/2018,  partie 2



 "1°) alors que l'animosité personnelle qui peut animer l'auteur de propos diffamatoires n'est pas à rechercher dans « un motif dissimulé ou des considérations extérieures au sujet traité » mais dans la façon dont s'est exprimé l'auteur et dans la manière dont il a présenté l'imputation diffamatoire ; qu'en l'espèce, d'une part, les propos introductifs de l'article de M. B... (« ils n'ont décidément peur de rien », « le duo Y...-Z...   qui passe son temps à calomnier les élus d'opposition à coups de "cul propre" et de "slip sale" ») précédant immédiatement les propos incriminés relèvent de l'invective et de l'attaque personnelle ; que, d'autre part, dans les propos incriminés, les accusations graves, reprises d'autres articles de presse, sont portées sans prendre aucune distance et de manière malveillante et que ces éléments manifestent sans équivoque l'animosité personnelle de M. B... à l'égard de MM. Z... et Y... , laquelle est exclusive de toute bonne foi ;
 
 "2°) alors que le but manifestement poursuivi par M. B... dans l'article en cause est, non pas d'informer objectivement le public sur une enquête judiciaire en cours mettant notamment en cause MM. Z... et Y..., mais de profiter de l'existence de cette enquête pour nuire politiquement à ces derniers en les présentant comme auteurs d'agissements frauduleux et de détournement d'argent public et en appelant à leur démission de leurs fonctions de maire et d'adjoint au maire de la commune d'[...], ce qui constitue un but dépourvu de légitimité et donc exclusif de toute bonne foi ;
 
 "3°) alors que la circonstance que les propos diffamatoires soient « tenus dans le cadre d'une polémique politique entretenue par un adversaire local de longue date » ne dispense pas celui-ci de faire preuve de prudence et de mesure dans l'expression, que les propos incriminés ne s'inscrivant nullement dans une polémique politique portant sur les opinions et les doctrines relatives au rôle et au fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat, le fait justificatif de la bonne foi était nécessairement subordonné à cette condition de pondération, que le seul emploi, à la fin de l'article, de l'expression « s'ils sont avérés » ne suffit pas à caractériser la mesure et la prudence de M. B... dans la formulation des graves accusations qu'il portait contre MM. Z... et Y..., sans autre précaution ni réserve et en des termes « particulièrement vifs » (selon l'expression employée par la cour d'appel elle-même), allant jusqu'à demander leur démission, et que cette absence de prudence et de mesure dans l'expression est exclusive de toute bonne foi ;
 
 "4°) alors que le simple fait que les propos incriminés se réfèrent à trois articles de presse d'où seraient tirées les imputations diffamatoires ne donne pas à celles-ci une base factuelle suffisante permettant d'admettre M. B... au bénéfice de la bonne foi" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement dont il confirme les dispositions civiles et des pièces de la procédure que MM. Z... et Y..., respectivement maire et maire-adjoint de la commune d'[...] (Pas-de-Calais), ont fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, MM. E... et A..., directeur et co-directeur de la publication du quotidien L'Humanité, et M. B..., à la suite de la parution, le 11 mars 2015, sur le site internet dudit quotidien d'un article intitulé "Enquête sur le FN : Bruno Y... et Steeve Z... doivent démissionner ! (PCF)" et signé "David B..., secrétaire de la section d'[...] du PCF et conseiller municipal PCF d'[...]" ; que M. Z... incriminait plus particulièrement le passage lui imputant de "cautionn(er) un système de prêts à des taux faramineux aux candidats frontistes aux dernières élections qui se sont vus fourguer un kit de campagne à des pris exorbitants", tandis que M. Y... incriminait plus particulièrement le passage selon lequel il "bénéficierait (...) d'un emploi présumé fictif d'assistant parlementaire européen au service d'une eurodéputée de la région Nord-Est", les deux parties civiles poursuivant en outre les propos conclusifs, aux termes desquels : "Dans les deux cas, les faits, s'ils sont avérés, sont graves et relèvent ni plus ni moins que de la fraude et du détournement d'argent public" ; que les juges du premier degré, après avoir retenu le caractère diffamatoire des propos, ont renvoyé les prévenus des fins de la poursuite en leur reconnaissant le bénéfice de la bonne foi et ont débouté les parties civiles de leurs demandes ; que MM. Y... et Z... ont relevé seuls appel de la décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, dans les limites de l'appel, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;