Cour d'appel de Versailles
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-15.236 du 16/09/2020,  partie 4


Depuis la crise de 2008, les différents titres télévision ont connu un effondrement de leur diffusion (notamment s'agissant de la vente en kiosque) générant une chute constante des recettes publicitaires au profit de la télévision et de 1'affichage sur internet. S'il n'est pas contesté que le marché publicitaire était reparti à la hausse en 2010 et 2011, il n'en est pas moins vrai que la presse magazine n'en a bénéficié qu'à la marge : les pages publicité chutaient de 27 % entre 2005 et 2011 pour 1'ensemble de la presse et de 22 % pour la presse magasine. La diffusion entre 2010 et 2011 était toujours en recul de 2,5 %. Cette baisse en volume l'était également en valeur puisque, selon l'institut de recherche et d'études publicitaires (IREP) le secteur d'activité de la presse magasine subissait une chute des recettes publicitaires dans les proportions suivantes : -sur la période 2004-2011, de 22,6 %, soit de 1 559 millions d'euros à 1 206 millions d'euros ; -entre 2008 et 2009, de 18 %, soit de 1417 millions d'euros à 1 161 millions d'euros; -et entre 2011 et 2012, de 5,5 %, soit de 1 206 millions d'euros à 1 140 millions d'euros. Par ailleurs, il relevait que sur l'année 2011, plus de 360 pages de publicité avaient été supprimées par rapport à l'année précédente, représentant 7,5 % des investissements en volume. Dans le même temps, les pièces produites établissent que la presse TV, qui représente 40 % de la presse magasine, subissait une baisse de sa diffusion payée de plus de 23 %. Elle vendait ainsi 715 987 401 exemplaires en 2011 contre 882 967 029 exemplaires en 2004, baisse qui se poursuivait en 2012, pour 4,42 %. Les titres [...], positionnés sur le segment de marché le plus concurrentiel, n'ont pas, contrairement à ce qui est plaidé par Mme G..., échappés à cette baisse. C'est ainsi que la diffusion du titre [...] passait de 1 274 151 exemplaires en 2005 à 1 037 959 exemplaires en 2011 (soit -18,5 %), tandis que, sur la même période, la diffusion de [...] passait de 731 566 exemplaires à 514 exemplaires (soit -29,7 %). A cet effondrement des revenus, il n'est pas contesté que s'est ajoutée une augmentation régulière des coûts d'exploitation en raison, d'une part, de la hausse du prix du papier et des coûts d'impression et, d'autre part, de l'augmentation des coûts postaux. Le rapport d'expertise remis au comité d'entreprise souligne lui-même que 1'augmentation des tarifs postaux a représenté, entre 2011 et 2012, 6,2 % pour les titres [...] et [...] et que celle des prix du papier a représenté, pour la même période, 7 % d'augmentation pour le titre [...] et 5,4 % pour le titre [...]. Contrairement aux allégations de Mme G..., l'ensemble des pièces financières versées aux débats enseigne que le chiffre d'affaires du groupe [...] a chuté de 22,9 % au cours de la période 2007-2011, ce qui présente 448 millions d'euros. Son résultat d'exploitation chutait, pour sa part, de 51,5 % (-138,5 millions d'euros). Cette baisse se poursuivait en 2012, le chiffre d'affaires du groupe perdant encore 6 % (-8,6 % à périmètre constant) par rapport à 2011 et le résultat avant impôt de 49 %. En Italie, la division magazines de [...] a enregistré, sur la même période, une chute de 199 millions de son chiffre d'affaires, soit 30,3 %. Son résultat d'exploitation chutait également de 44 millions d'euros, soit de 42 %. Il n'est pas contesté que cette situation a amené la Société italienne à présenter deux plans de réduction d'effectifs, le premier, concomitamment au présent PSE, concernant 152 postes de salariés non journalistes, le second en 2014 concernant 86 postes de journalistes. En France, le chiffre d'affaires de la division magazines perdait 10,7 % ce qui représentait une baisse de 41,8 millions d'euros. Son résultat d'exploitation baissait, pour sa part, de 33,9 % représentant 17,1 millions d'euros. Les magazines [...] et [...] ont vu, depuis 2003, leurs revenus diminuer de façon régulière et significative. Alors qu'en 2003, ces titres représentaient 35 % du chiffre d'affaire et 42 % du résultat opérationnel, ils ne représentaient plus, au 31 décembre 2011, que 26 % du chiffre d'affaires et 26% du résultat opérationnel de [...]. Entre 2009 et 2010, les ventes en kiosques ont chuté de 6,5% et encore de 8,3 % entre 2010 et 2011 sans être compensées par une augmentation des abonnements, lesquels reculaient au contraire de 1,1 %. Les recettes publicitaires chutaient de 7,5 %. Au regard des rapports d'expertise, il ne peut être contesté que la diffusion du titre [...] est en baisse constante depuis plusieurs années, perdant 22,4 % entre 2008 et 2012/2013 passant de 617 492 exemplaires à 479 231. Pour la seule diffusion en kiosque et en abonnement, ses recettes baissaient de 40,5% (20 678 millions d'euros en 2011 contre 34 756 millions d'euros en 2003). Parallèlement, et en conséquence, entre 2003 et 2011, les recettes publicitaires du titre chutaient de 73 %, passant de 14 384 millions d'euros à 3 904 millions d'euros.