Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-24.210 du 12/11/2020,  partie 4



 SECOND MOYEN DE CASSATION
 (subsidiaire)
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la résiliation du contrat de construction de maison individuelle du 15 février 2007 aux torts de M. et Mme F..., DE les AVOIR condamnés solidairement à verser à la société MAT une somme de 19.632 € assortie des intérêts légaux et DE les AVOIR déboutés de l'ensemble de leurs demandes reconventionnelles ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QU'il n'en demeure pas moins que M. et Mme F... sont recevables à critiquer les conclusions des rapports d'expertises judiciaires et à solliciter une nouvelle mesure d'expertise ; que dans leurs dernières conclusions, M. et Mme F... invoquent les malfaçons et non-conformités suivantes : - le défaut d'implantation latéral des murs de soubassement et des chaînages, - le défaut d'implantation longitudinal des murs de soubassement et des chaînages, - la profondeur des fondations ; qu'ils prétendent qu'il existe un désaxement latéral et longitudinal du mur de soubassement par rapport à l'axe médian des fondations ainsi que des malfaçons dans la réalisation des chaînages, ce qui compromettrait la solidité de l'immeuble ; qu'ils exposent qu'une erreur d'implantation des murs de soubassement sur les fondations a été commise par la société MAT, ce qui n'est pas contesté et ils soutiennent que pour remettre le mur à l'emplacement prévu, il y a eu un déplacement important des fondations sans démolition, avec des conséquences irréversibles sur les chaînages et donc sur la solidité des fondations ; qu'ils prétendent en outre que le désaxement des murs de soubassement par rapport aux fondations rendrait l'ouvrage instable ; que M. G... explique qu'afin de respecter le prospect, il y a eu une modification de l'implantation avec une rotation de la maison, de 6 cm dans l'angle sud-ouest et de 3 cm dans l'angle sud-est, ayant permis de rester positionné correctement sur les fondations ; qu'en se fondant sur des photographies, il réfute que les fondations aient été déplacées et explique que les soubassements ouest et sud déjà réalisés au moment où l'erreur s'est révélée, ont été démontés pour remplacer le mur à l'endroit prévu ; qu'il ajoute qu'il n'est pas possible d'apprécier correctement les limites d'une fondation sans réaliser de sondage, et que le constat d'huissier du 26 octobre 2007 ne peut donner une image exacte des limites de la fondation, un débordement de béton sur la terre à côté de la fondation ou au contraire un apport de terre sur la fondation pouvant donner une idée complètement fausse de l'emplacement de la fondation ; que tirant les conséquences des sondages pratiqués, il dénie à la fois l'existence d'un pivotement de la maison sur ses fondations et d'un désaxement important des murs sur les fondations et ne retient qu'une non-conformité contractuelle concernant la profondeur des fondations, l'article 1.5 du descriptif prévoyant une profondeur de 50 cm, et une malfaçon concernant le chaînage qui ne descend pas verticalement jusqu'à sa fondation dans l'angle de la maison ; que M. Y... a constaté que les sondages montrent que : - sur le côté ouest à 1 m 50 de l'angle, la fondation a une saillie de 13cm par rapport au mur ; elle est désaxée par rapport au mur d'agglo de 2cm et la fondation ne mesure que 22 cm au lieu de 50 cm, - sur le côté sud à 3,20 m de l'angle, la saillie de la fondation est de 25 cm par rapport au mur de soubassement ; le mur est désaxé sur la fondation de 10 cm, et la fondation ne fait que 40 cm, - sur le mur côté sud à 4,40 m, la fondation est parfaitement axée sur le mur de soubassement et la profondeur contractuelle de la fondation est respectée, - à l'angle sud-ouest de la terrasse, les fers dans l'angle sont tordus mais ils gardent une continuité entre le chaînage et la fondation, sans traces de fers coupés, - à l'angle sud-est de la maison, le ferraillage vertical est légèrement décalé et qu'il n'y a pas d'attente sortant de la fondation ; qu'il conclut également à une non-conformité contractuelle concernant la profondeur des fondations ; qu'il explique que le désaxement d'implantation du soubassement ne présente pas de risque à partir du moment où le mur est sur la fondation ; que M. et Mme F... produisent un rapport de M. C... selon lequel il existerait des erreurs importantes d'implantation des murs par rapport aux fondations ainsi qu'une insuffisance de chaînage ; que ces conclusions ne font référence à aucune donnée chiffrée, M. C... se contentant de conclure à des erreurs importantes d'implantation en se fondant notamment sur les constatations de l'huissier, dans son constat du 26 octobre 2007, alors que ces constatations portant sur les fondations ne sont pas fiables ainsi que l'a expliqué M. G..., puisqu'elles ne s'appuient que sur des éléments apparents, éventuellement trompeurs et non sur des sondages ; qu'à cet égard, le rapport de Burotec commandé par la société MAT à la demande de M. G... souligne que les relevés effectués par les deux huissiers sont erronés et non exploitables ;