Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-15.061 du 13/02/2020,  partie 4



 AUX MOTIFS QU' « aux termes de l'article 1645 du code civil, « si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur » ; que faisant valoir en substance : - que constructeurs de l'immeuble dans lequel ils avaient vécu cinq ans, les époux O... avait nécessairement eu connaissance des infiltrations en litige et devaient donc les indemniser du trouble de jouissance qu'ils avaient subi, - que l'acte de vente avait expressément mentionné l'existence d'un garage de 120 m², ce qui démontrait qu'il s'agissait d'une élément essentiel de l'immeuble, - que l'humidité permanente des garages rendait ceux-ci impropres à leur usage, empêchait d'y entreposer du mobilier et générait des odeurs de moisissures perceptibles dans toute l'habitation, les époux E... considèrent comme « ridicules » les dommages et intérêts alloués par les premiers juges, le trouble subi justifiant selon eux une indemnisation à hauteur de 200 € par mois ; que des constatations expertales et des circonstances de la cause, il résulte que les époux O..., constructeurs de l'immeuble et l'ayant occupé de 2005 à 2011, étaient nécessairement informés des infiltrations, inhérentes à la conception de l'ouvrage et de ce fait anciennes, affectant le garage et le vide sanitaire ; que la demande de dommages et intérêts formée par les époux E... apparaît dès lors fondée en son principe ; que pour justifier de leur préjudice, les acquéreurs versent aux débats les attestations de M. A... P..., de Me X... M... et de M. Q... M... ; qu'il est à constater que les témoins en cause évoquent exclusivement des désordres (odeurs de moisi d'un sac à dos, corrosion d'outils, et moisissure d'une selle de moto ayant passé un hiver dans le local concerné), liés à l'humidité présente dans les garages ; que les attestations en cause n'évoquent en revanche aucunement l'existence d'odeurs d'humidité et de moisissure affectant l'ensemble de l'immeuble, les garages en litige n'étant pas ailleurs pas impropres à leur fonction première de stationnement de véhicules ; que la demande indemnitaire des époux E... apparaît dès lors largement excéder le préjudice effectivement subi, lequel sera exactement réparé sur la base d'une somme mensuelle de 50 € ; que les époux O... seront dès lors condamnés au paiement de : - 4.250 € pour la période allant de l'acquisition de l'immeuble au prononcé du présent arrêt, - 50 € par mois à compter du 1er février 2019 jusqu'à paiement intégral des dommages et intérêts dus au titre des travaux de reprise ;
 
 ALORS QUE la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen de cassation, du chef de dispositif ayant condamné les époux O... à payer aux époux E... la somme de 16.427 € au titre de la réfection de prix résultant des vices affectant le garage et le vide sanitaire de l'immeuble acquis, avec indexation sur l'indice du coût de la construction BT01 valeur mars 2015 jusqu'au 28 juin 2017, et intérêts au taux légal à compter de cette date entraînera, par voie de conséquence et en application de l'article 624 du code de procédure civile, celle du chef de dispositif de l'arrêt les ayant également condamnés à payer aux époux E..., au titre des troubles de jouissance, la somme de 4.250 € pour la période allant de l'acquisition de l'immeuble au prononcé de l'arrêt, et de 50 € par mois à compter du 1er février 2019 jusqu'au paiement intégral des dommages et intérêts dus au titre des travaux de reprise.