Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.545 du 12/01/2022,  partie 3


que la Sarl Saint Paul indique enfin que comme la quasi-totalité des établissements de ce secteur d'activité, elle faisait une application directe des dispositions conventionnelles permettant de moduler la durée du travail sur une durée supérieure à la semaine et que M. [Z] qui était autorisé à dormir dans l'établissement lorsqu'il était de service le soir, n'effectuait pas pour autant un travail de nuit ; que M. [Z] s'appuie d'une part sur l'intitulé initial de son poste, "veilleur de nuit", et d'autre part, sur le compte-rendu de l'entretien préalable à son licenciement du 13 janvier 2014 qui comporte l'aveu de M. [J], gérant de l'hôtel, que la revendication de M. [Z] portant sur 127 nuits est légitime et qui propose de payer les 127 nuits en question à hauteur de 30 euros par nuit ; que ces éléments sont suffisants pour étayer la demande de M. [Z] ; que chacune des parties verse, pour la période de juin 2012 à décembre 2013 inclus, des plannings qui se présentent, pour le salarié, sous forme de tableaux mensuels informatiques précisant les tranches horaires et le prénom des salariés présents par tranche horaire et par jour de la semaine, et pour l'employeur, sous forme de tableaux individuels, en l'espèce, ceux de M. [Z], remplis manuellement, précisant les heures de départ et d'arrivée pour chaque jour, ainsi que le différentiel en nombre d'heures par rapport à l'horaire contractuel ; qu'ainsi par exemple, le planning du mois de juillet 2012 mentionne 82,25 heures supplémentaires, celui d'avril 2013 mentionne 12, 75 heures supplémentaires; le planning du mois de décembre 2012 comporte 1,5 heures supplémentaires ; qu'il apparaît par ailleurs que les bulletins de paie correspondent au nombre d'heure supplémentaires mentionnées sur les plannings produits par l'employeur, de sorte que ce dernier justifie qu'il a effectivement payé les heures supplémentaires effectuées en journée telles qu'elles ont été déclarées par M. [Z] qui n'est par conséquent pas fondé en sa demande au titre des heures supplémentaires de jour ; que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté M. [Z] au titre de sa demande de paiement d'heures supplémentaires de jour ; qu'en ce qui concerne les heures de nuit, la Sarl Saint Paul les conteste mais se trouve, ce faisant, en contradiction, d'une part, avec les déclarations de M. [J] dans le cadre de l'entretien préalable au licenciement qui admet être redevable de 127 nuits, et d'autre part, avec certaines mentions portées sur les plannings qu'elle produit ; qu'en effet il résulte de ses plannings que sont mentionnées, notamment, une nuit en mai 2013, 6 nuits en juin 2013, ce qui correspond au planning produit par le salarié, et 5 nuits en juillet 2013 conformément au planning du salarié ; que la cour doit donc s'interroger sur la question de savoir si les nuits ainsi mentionnées correspondent à un travail effectif ou à une période d'astreinte, soit une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ; que la société Saint Paul invoque un usage consistant à autoriser M. [Z] à dormir sur son lieu de travail, par commodité compte tenu de l'éloignement du domicile de ce salarié, mais ne justifie par aucune pièce, de cette tolérance ou avantage accordé au salarié, et cette explication est également en contradiction avec les propos de M. [J] lors de l'entretien préalable au licenciement ; que M. [Z] verse également au débat une annonce passée par l'hôtel Saint Paul en novembre 2013 dans les termes suivants : "nous recherchons une étudiante pour une présence la nuit dans un hôtel du centre de [Localité 3]......Sortir les poubelles et être là en cas d'alarme incendie. Rien à faire et bien sûr un lit à disposition pour dormir" et cela pour 50 euros ; que M. [Z] établit en conséquence que l'hôtel Saint Paul fonctionnait bien avec un salarié d'astreinte la nuit, et que sa présence sur son lieu de travail, certaines nuits, ne relevait nullement d'une convenance personnelle mais bien d'une demande de son employeur ; que cependant, il ne résulte pas du débat que la société Saint Paul ait exigé un travail pendant les heures de nuit, et M. [Z] ne justifie d'aucune intervention particulière au cours des nuits qu'il a effectivement passées sur son lieu de travail ; que dès lors, M. [Z] n'est pas fondé à exiger le paiement des heures de nuit comme un travail effectif, mais doit en revanche être indemnisé sur la base d'un temps d'astreinte, qui bien que non prévu contractuellement, correspond à la réalité de la relation contractuelle ; que l'indemnité proposée par la Sarl Saint-Paul à hauteur de 16, 47 euros pour chaque nuit concernée n'est pas satisfaisante au regard de la proposition qui avait été faite au salarié dans le cadre de l'entretien préalable au licenciement, soit 30 euros par nuit et de celle mentionnée dans l'annonce sus-visée ;