Cour d'appel de Paris
H1, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-21.274 du 23/03/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [N]

Pourvoi n°
 : D 22-21.274

Demandeur(s)
 : M. [E]

Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
 : Mme [T]

Avocat(s)
 : Me Occhipinti

Ordonnance
 : 50386

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C] [E], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 9 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [H] [T], domiciliée [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 23 mars 2023