cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE B,  décision 16-13.828 du 04/05/2017,  partie 3


que la SNCM conteste la pertinence de ces attestations, affirmant qu'il résulte de la comparaison entre le livret maritime d'Ange Z... et ceux des témoins Jean E..., Jean-Baptiste F..., Constant L... , Donat G..., et Jean H... que seul ce dernier aurait réellement embarqué en une occasion sur le même bâtiment que Ange Z..., à savoir en novembre 1975 sur le Blida, et que les livrets maritimes des autres témoins n'ont pas été versés aux débats ; que toutefois la simple lecture des livrets maritimes communiqués permet de constater qu'aucune conclusion utile ne peut ici être tirée de ces documents sur la réalité de ces embarquements communs, dans la mesure où, si les dates d'embarquement du marin concerné sur les bâtiments y sont mentionnées, celles de ses débarquement n'y figurent pas, non plus que la plupart des dates des congés pris par l'intéressé ; que la cour n'a donc aucun moyen de savoir combien de temps à chaque fois les marins concernés restaient sur les bâtiments en cause, ni donc de confronter utilement les périodes réelles d'embarquement d'Ange Z... et des témoins sur le ou les mêmes bateaux ; qu'il est dès lors très possible que certains de ces témoins aient effectivement été embarqués sur les mêmes navires que Ange Z... à plusieurs occasions non retenues par la SNCM, dont les tableaux de comparaison paraissent à ce sujet quelque peu orientés, puisqu'ils ne retiennent comme certain un embarquement conjoint que dans l'hypothèse où les marins concernés sont arrivés le même jour sur un même bâtiment, ce qui est exagérément restrictif ; que par contre, l'examen de ces livrets maritimes permet de constater que ces témoins ont bien navigué pendant tout ou partie de la période 1957-1985 sur les mêmes bâtiments de la SNCM qu'Ange Z... - concomitamment ou non avec lui - si bien qu'on peut utilement déduire de ces témoignages qu'il existait bien alors sur ces divers bâtiments un risque global d'exposition des marins à des poussières d'amiante ; que ces attestations se recoupent donc sur ce point avec la démarche générale de prévention contre l'amiante engagée en 2001 par l'entreprise et sa mutuelle par l'élaboration du livret amiante, et surtout avec la notification précitée faite par la SNCM à Ange Z... le 7 octobre 2011 sur son exposition éventuelle à ce risque ; que cela étant, il est incontestable que le personnel navigant aux machines, qui devait en particulier intervenir habituellement sur des joints ou des calorifugeages amiantés, était exposé à ce risque dans des proportions beaucoup plus importantes que le personnel de pont, lequel travaillait dans des conditions beaucoup moins confinées et n'avait a priori pas, de par la nature de ses fonctions, à intervenir de façon habituelle sur des matériaux contenant de l'amiante ; que par ailleurs, les attestations précitées sont toutes rédigées dans des termes beaucoup trop vagues pour établir concrètement que Ange Z..., matelot de pont puis maître d'équipage, ait, à un moment quelconque de sa carrière qu'il aurait fallu que le témoin précise, dû procéder personnellement sur un bateau donné à des travaux le conduisant, comme le soutiennent aujourd'hui ses ayants droits dans leurs écritures, "à manipuler de l'amiante pour l'entretien des bateaux" en travaillant "dans des locaux fermés et non aérés" ; que de même la formule commune aux différents témoins selon laquelle des poussières d'amiante se trouvaient "dans toutes les parties du bateau" est bien trop vague et générale pour qu'on puisse, sans autre précision concrète de ces témoins sur ce qui leur permet d'émettre celle affirmation péremptoire, en déduire que les marins de service pont étaient exposés de façon habituelle à des poussières d'amiante ; qu'enfin et surtout, il convient de rappeler au plan historique: que le danger inhérent aux poussières d'amiante a été identifié et réglementé dans les établissements de production de produits à base d'amiante depuis un décret du 10 mars 1894, que la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières enfermant de l'amiante a été inscrite au tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale le 2 août 1945, et l'asbestose le 31 août 1950, que le décret du 17 août 1977 a pris des mesures particulières d'hygiène pour les établissements où les salariés étaient exposé aux poussières d'amiante, et a notamment exigé un contrôle de l'atmosphère et la mise en place d'installations de protection collectives et individuelles des travailleurs contre ce risque, mais que toutes ces dispositions réglementaires successives ne concernaient à l'époque expressément que les salariés dont les fonctions les conduisaient à travailler directement l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, ce qui n'était pas le cas des employés de service pont de la SNCM ; que ce n'est en réalité qu'à compter du 16 janvier 1997 que toute utilisation de l'amiante a été prohibée en France, notamment pour la construction des navires, et il résulte des documentations techniques, versées aux débats par la SNCM et non contestées par les appelants, qu'avant ce dernier décret - et en particulier avant 1985, date d'admission à la retraite d'Ange Z... -, la communauté scientifique restait très divisée sur la réalité du risque lié à l'inhalation de poussières d'amiante en quantités relativement faibles, et en tout cas moins importantes que celles auxquelles étaient exposés les ouvriers travaillant directement ce matériau ;