cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 5,  décision 16-12.530 du 28/03/2018,  partie 6


Votre attitude est donc très préjudiciable à la fois en raison des risques juridiques encourus et du ralentissement du développement commercial de la banque qui en résulte. Par ailleurs, force est de constater que, lorsque vous êtes présent au sein de l'entreprise, vous n'êtes pas souvent en activité professionnelle bien qu'étant à votre poste de travail. Cette attitude est corroborée par la dégradation impressionnante de vos résultats. Ainsi, alors que vous avez le statut de senior dans l'équipe vente Italie, nous constatons qu'au 5 juin 2009 vous avez réalisé une client contribution qui ne représente qu'1,52% du résultat total de l'ensemble de l'équipe alors que rien ne justifie un tel écart. Dans un contexte de marché difficile, une baisse de votre activité d'une année sur l'autre est parfaitement compréhensible. Un effondrement par rapport à votre production passée, qui n'est pas du tout observé dans les mêmes proportions dans le reste de l'équipe, ne l'est en revanche pas. Cette baisse ne peut s'expliquer par le nombre ou la qualité de vos clients, car vous avez par ailleurs une clientèle suffisamment importante et diversifiée pour continuer de développer votre activité. En outre, vous persistez à remettre en cause systématiquement les consignes et remarques de vos supérieurs hiérarchiques, et à critiquer ceux-ci de façon plus ou moins ouverte, comme c'est le cas dans de nombreux mails dont celui du 7 mai 2009. Ainsi, aucun échange constructif n'est possible avec vous. Au lieu d'admettre vos torts, d'en tirer les conclusions et d'assumer vos responsabilités, vous contestez et niez tout ce qu'on peut vous reprocher ou même vous demander, sans chercher à vous remettre en question et en rejetant notamment sur votre hiérarchie toute responsabilité alors que vous êtes un vendeur senior. Votre attitude est d'autant plus dommageable que vous aviez déjà fait l'objet d'une mise en garde le 27 octobre dernier pour des faits similaires[...] » ; qu'il résulte de ladite lettre que M. Damien Y... a été licencié pour faute ;   qu'en ce qui concerne les griefs allégués, la société reproche tout d'abord à son salarié une absence d'implication dans son travail se traduisant par une négligence des dossiers traités, une grande passivité, un défaut de pro-activité avec ses clients et un manque de communication avec les membres de son équipe et de son management ; que la société cite trois exemples concrets ; que c'est à juste titre et par des motifs exacts que la Cour fait siens, que les premiers juges ont considéré, en analysant de manière précise chaque exemple, que ce premier grief était fondé ; qu'ainsi, alors que M. Damien Y... était, en qualité de vendeur, le seul à être en contact avec les clients, dont la responsabilité des dossiers lui revenait en cas d'absence de signature d'une confirmation, contrairement à ce qu'il soutient, l'intéressé ne s'est pas préoccupé du dossier du groupe Cattolica Assicurazioni du 21 janvier 2009 au 22 avril suivant, dont il n'a repris au demeurant le suivi qu'après un courriel de son supérieur hiérarchique ; que, par ailleurs, s'agissant du dossier Mediolanum, il n'a jamais été en mesure de répondre à la question posée par son supérieur hiérarchique, à plusieurs reprises, en dernier lieu le 6 mai 2009, sur le suivi de ce dossier ; que la société Natixis reproche ensuite à M. Damien Y... son absence d'activité professionnelle, malgré sa présence à son poste de travail ; que ce grief, qui rejoint le précédent, est illustré par une dégradation importante de ses résultats ; que le « client contributions » au 1er avril 2009 montre que, au sein de l'équipe de vente Italie composée de trois vendeurs, dont lui-même, la contribution de l'intéressé ne représentait que 0,93 % du total ; que, c'est à juste titre et par des motifs exacts que les premiers juges, après avoir écarté l'ensemble des explications avancées par M. Damien Y..., à savoir la conjoncture économique défavorable, qui l'était également pour les autres membres de l'équipe, ou encore la nouvelle répartition des portefeuilles au sein de celle-ci, qui ne pouvait en aucun cas expliquer la faiblesse des résultats dans les proportions indiquées précédemment, ont considéré que les résultats en question étaient dus à une absence d'implication du salarié dans son travail ; qu'enfin, que la société Natixis reproche à M. Damien Y... la remise en cause systématique des consignes et remarques venant de ses supérieurs hiérarchiques et l'absence de dialogue constructif ; que ce grief n'a pas été examiné par les premiers juges, lesquels ont estimé, à juste titre, que les deux premiers étaient suffisants pour justifier le licenciement contesté ; qu'à titre surabondant, il convient cependant d'observer que M. Damien Y..., qui avait déjà fait l'objet d'une mise en garde à ce sujet par courrier du 27 octobre 2008, lequel faisait suite à plusieurs mails soulignant la même difficulté, n'a pas modifié son comportement ; que si la liberté d'expression du salarié est protégée, elle s'inscrit néanmoins dans d'une relation hiérarchique ; que les mails échangés avec sa hiérarchie révèlent un positionnement inadapté ; qu'il en est ainsi, par exemple, des derniers mails relatifs aux congés de l'intéressé pour l'été 2009 ; qu'en effet, alors que M.