décision 15-25.340 du 11/05/2017,  partie 4


Qu'en conséquence la SA BMRA, vendeur des margelles et des dalles, sera déclarée responsable à l'égard des acheteurs, les époux X..., puis sera relevée et garantie par le fournisseur, la société BIRKENMEIER STEIN DESIGN, cette dernière étant déboutée de son appel en garantie à l'encontre du poseur des matériaux, monsieur Z... à l'encontre duquel aucune faute n'est démontrée. Que les époux X... entendent exercer une action indemnitaire de façon indépendante de l'action estimatoire en réparation des conséquences dommageables du défaut de la chose vendue contre leur vendeur professionnel ; Qu'il résulte du rapport d'expertise "qu'il n'existe pas d'autres moyens que de reprendre totalement le travail réalisé, par dépose des dalles et margelles litigieuses et repose à l'identique avec toutes les conséquences engendrées sur la piscine et son abri. Que la société BIRKENMEIER STEIN DESIGN, tente vainement de limiter le montant des réparations au seul remplacement du liner, alors que l'importance des points de rouille nécessite d'importants travaux qui doivent être pris en compte dans la mesure où ils sont la réparation des conséquences dommageables évidentes des vices cachés dont il vient d'être traité. Que, sans conclure à la nullité du rapport d'expertise, la société BIRKENMEIER STEIN DESIGN fait référence, ou plutôt allusion, à un non-respect du contradictoire, s'agissant des annexes au rapport d'expertise. Que l'expert a seulement précisé dans son rapport que les annexes étant des pièces contradictoires, ne seraient envoyées qu'au tribunal. Que de manière inopérante, la société BIRKENMEIER STEIN DESIGN prétend que l'expert aurait outrepassé sa mission qui était limitée aux désordres affectant les dalles, les blocs marches et margelles. Qu'en effet il était demandé à l'expert de décrire les désordres, rechercher leur cause et préconiser les travaux propres à y remédier, ce qui ne limitait pas sa mission au siège des désordres mais l'étendait nécessairement à toutes leurs conséquences. Qu'après la consultation des devis et une description détaillée des travaux à réaliser, l'expert a chiffré le montant des réparations à la somme de 77 283,08 € TTC. Que les demandeurs réclament une somme supérieure en produisant simplement des devis qui sont insuffisants pour contredire les conclusions expertales. Que le montant des réparations sera en conséquence fixé à cette somme. Que le trouble de jouissance évident, résultant de nombreux points de rouille affectant les parois intérieures d'une piscine, sera réparé par l'allocation d'une somme de 3 000 €. Qu'en conclusion que la SA BMRA, vendeur professionnel, sera condamnée à payer aux époux X..., acquéreurs, la somme totale de 80 283,08 € à titre de dommages-intérêts. Que la société BIRKENMEIER STEIN DESIGN sera condamnée à relever garantir la SA BMRA des condamnations prononcées à son encontre et elle sera déboutée de son appel en garantie dirigé à l'encontre de M. Gregory Z... » ;
 
 ALORS QUE la société Birkenmeier a fait valoir que s'agissant des cavités dans certaines dalles, la présence de petites cavités était un phénomène de production inévitable, sans que cela constitue un vice ou un défaut, que l'expert constatant la présence de trous affirmait de manière péremptoire qu'il seraient dus à un défaut de fabrication, qu'il ne précisait pas l'ampleur du phénomène (nombre de dalles touchées), qu'il ne décrivait pas précisément les cavités constatées, disant qu'elles étaient petites et ne nuisaient pas à l'utilisation de l'ouvrage, ne s'interrogeait pas sur le rôle joué par le violent orage de grêle mentionné par les époux X... dans le procès-verbal établi, à une date à laquelle les dalles n'étaient pas toutes posées ; que la cour d'appel, qui a déclaré la SA BMRA responsable des conséquences dommageables des vices cachés affectant les dalles et margelles vendues à M. Salvador X... et son épouse Mme Pascale Y..., l'a condamnée à payer à ces derniers une indemnité comprenant notamment la dépose et le remplacement de l'ensemble des matériaux livrés, et condamné la société Birkenmeier Stein Design à relever et garantir la SA BMRA, sans s'expliquer sur ces conclusions déterminantes quant au caractère apparent ou non du défaut, à l'imputabilité du désordre à un vice inhérent à la chose et à l'impropriété de la chose vendue à sa destination, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile.
 
 ALORS QUE le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que la cour d'appel, pour déclarer la SA BMRA responsable des conséquences dommageables des vices cachés affectant les dalles et margelles vendues à M.