décision 16-25.415 du 13/06/2018,  partie 8



 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE l'Autorité des marchés financiers [« AMF »] expose en sa requête et les pièces qui l'appuient que : - Le 15 octobre 2013, la société Nexans, cotée sur le compartiment A d'Euronext Paris (FR0000044448), a publié un avertissement sur ses résultats annuels 2013, publication à l'issue de laquelle le cours du titre perdait 20 % de sa valeur ; - Le 12 décembre 2013, la société Peugeot Citroën (« PSA »], dont les titres sont cotés sur le compartiment A d'Euronext Paris (FR0000121501), a publié un avertissement sur ses résultats annuels 2013, publication à l'issue de laquelle le cours du titre perdait 12,61% de sa valeur ; - Le 4 avril 2014, la société Lafarge SA (« Lafarge »), dont les titres sont cotés sur le compartiment A d'Euronext Paris et figurant à l'indice CAC 40 (FR0000120537), a confirmé être en discussions avancées avec la société Holcim en vue d'un rapprochement entre les deux sociétés, publication à l'issue de laquelle le cours du titre Lafarge augmentait de 8,9% ; - Le 23 avril 2014, le projet de rachat d'Alstom, dont les titres sont cotés sur le compartiment A d'Euronext Paris (FR0010220475), par GE Electric, a été rendu public par la publication de brèves Bloomberg, publication à l'issue de laquelle le cours du titre Alstom connaissait une progression de 16,27% ; - Le 5 juin 2014, le projet de cession de la participation de la société HiMedia, dont les titres sont cotés sur le compartiment C d'Euronext Paris (FR0000075988), au sein de la société éditrice de « Jeuxvideo.com » a été rendu public, publication à l'issue de laquelle le cours du titre Hi Media progressait de 22,59%. Attendu que la publication de ces informations, qui étaient, au moment où elles ont été diffusées, inconnues du marché, a eu un impact sur le cours du titre correspondant, équivalent à une baisse ou une hausse du cours allant de 8,9% à 22,59% ; Attendu que le Secrétaire général de l'AMF a ouvert des enquêtes Sur le marché des titres et sur tout instrument financier qui leur serait lié émis par les sociétés Nexans (le 10 janvier 2014, enquête n° 2014.02), PSA (le 11 mars 2014, enquête n° 2014.19), Alstom (le 28 mai 2014, enquête n° 2014.25), Lafarge (le 3 juillet 2014, enquête n° 2014.41) et HiMedia (le 11 août 2014, enquête n° 2014.54); que dans le cadre de ces investigations, telles qu'elles ont été menées à ce jour, la Direction des enquêtes et des contrôles de l'AMF a pu établir que M. Thierry Z..., qui exerce son activité au sein de la société Stokors à Genève, notamment pour le compte de M. C... Y... , de nationalité française résidant au Maroc, est intervenu massivement et opportunément sur les actions Nexans, PSA, Lafarge, Alstom et HiMedia, via des Contracts for Differences (contrat financier avec paiement d'un différentiel, ci-après « CFD »), et ce quelques jours seulement avant les annonces respectives des 15 octobre 2013, 12 décembre 2013, 4 avril 2014, 23 avril 2014 et 5 juin 2014 ; Attendu que les positions prises en CFD , par M. Thierry Z... pour la société Stokors, pour le compte de M. C... Y... , ont été soldées le jour-même des annonces ou les jours suivants, permettant ainsi de dégager une plus-value globale de près de 23,7 millions d'euros : - S'agissant de l'information relative à la société Nexans (rendue publique le 15 octobre 2013), Stokors a vendu 50000 CFD le 14 octobre 2013, avant de les racheter le 15 octobre, permettant la réalisation d'une plus- value de 279.823 euros ; - S'agissant de l'information relative à la société PSA (rendue publique le 6 décembre 2013), Stokors a vendu 1 025000 CFD PSA les 5 et 6 décembre 2013, avant de les racheter les 12 et 13 décembre 2013, permettant la réalisation d'une plus-value de 1,357 million d'euros ; - S'agissant de l'information relative à la société Lafarge (rendue publique le 4 avril 2014), Stokors a acheté 210.000 CFD Lafarge les 31 mars et 1er avril 2014, avant de les revendre entre le 4 et le 7 avril 2014, permettant la réalisation d'une plus-value de 1.578.810 euros ; - S'agissant de l'information relative à la société Alstom (rendue publique le 23 avril 2014 après la fermeture des marchés), Stokors a acheté 3 millions de CFD Alstom entre les 3 et 24 avril 2014, avant de les revendre le 30 avril 2014, permettant la réalisation d'une plus-value de 20,109 millions d'euros ; - S'agissant de l'information relative à la société Hi Media (rendue publique le 5 juin 2014, après la fermeture des marchés), Stokors a acheté 625.766 CFD entre le 27 mai et le 2 juin 2014, avant d'en revendre une quantité équivalente entre le 6 et le 12 juin 2014, permettant la réalisation d'une plus-value de 362.149 euros. Attendu que le choix de l'instrument financier, à fort effet de levier, les quantités achetées, importantes, le moment, très opportun, des transactions, ainsi que le caractère répété des opérations sur une durée limitée (7 opérations en moins de 9 mois) confèrent un caractère objectivement suspect aux transactions effectuées par Stokors pour M. C... Y... sur les CFD ayant pour sous-jacent les titres précités ;