Cour d'appel de Lyon
3A, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-19.064 du 20/04/2017,  partie 2


avoir débouté la Banque Rhône Alpes de ses demandes tendant à la condamnation de M. [Q] en exécution de l&apos;engagement de caution du 13 novembre 2006 ;
 
 Aux motifs que « la recevabilité des prétentions d&apos;[G] [Q] n&apos;a pas été discutée et n&apos;a pas ainsi à être examinée ; que ce dernier invoque d&apos;abord la déchéance de la BRA à pouvoir se prévaloir de l&apos;engagement de caution qu&apos;elle invoque à son encontre et à titre subsidiaire l&apos;inopposabilité de cet engagement du fait d&apos;une disproportion manifeste par rapport à son patrimoine et a ses ressources; qu&apos;il est nécessaire de vérifier d&apos;abord si la Banque est susceptible d&apos;opposer un engagement de caution à l&apos;appelant, avant d&apos;examiner la question qui en dépend d&apos;une décharge partielle ou totale de la caution en application de l&apos;article 2314 du Code Civil ; que, sur la disproportion invoquée, aux termes de l&apos;article L 341-4 du Code de la Consommation "un créancier professionnel ne peut se prévaloir d&apos;un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l&apos;engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation" ; que la Banque lorsqu&apos;elle entend obtenir un engagement de caution se doit pour sa part de faire montre d&apos;une obligation générale de prudence tendant à ce qu&apos;elle obtienne notamment toute information nécessaire sur la solvabilité potentielle et sur les capacités financières réelles de la caution, afin d&apos;assurer au regard du texte susvisé une efficacité à l&apos;engagement qu&apos;elle sollicite, pour sécuriser l&apos;exposition de fonds dont elle n&apos;est le plus souvent que la dépositaire ; que la BRA a fait remplir par [G] [Q], le 28 juin 2006, soit plusieurs mois avant son premier engagement de caution, une fiche patrimoniale qui ne pouvait refléter que ses engagements financiers contemporains ; que la Banque était parfaitement informée du cadre financier dans lequel la société HGS s&apos;endettait, car les caractéristiques du prêt visent clairement son objet « Financement d&apos;une création de grande surface de sport sous l&apos;enseigne SPORT 2000 » comme l&apos;intervention de deux autres établissements financiers bénéficiant avec elle d&apos;un nantissement "pari passu" de premier rang ; que cette banque devait par nature avoir connaissance des conditions des actes de prêt des autres établissements afin de déterminer son propre risque et négocier avec les autres banques une place préférentielle dans les inscriptions de nantissement, et se serait montrée bien légère dans le cas contraire, ne respectant pas ainsi sa propre obligation de prudence ; que [G] [Q] établit par ses pièces que deux autres établissements financiers (SOCOREC et BNP) ont consenti des prêts à la société HGS, couverts par sa caution les 26 août 2006 et 27 février 2007 ; que lorsque la BRA sollicite [G] [Q] pour s&apos;engager le 13 novembre 2006, elle connaît l&apos;intervention présente ou future de deux autres banques, et se devait alors de faire actualiser une fiche patrimoniale, afin de déterminer si ce dernier avait alors pris de nouveaux engagements pour garantir cet endettement de la société HGS ;qu&apos;elle a choisi de se référer uniquement à celle rédigée antérieurement et ne peut maintenant s&apos;en prévaloir pour déterminer une absence de disproportion ; que la lecture de la fiche patrimoniale produite (pièce 9 de la Banque) ne révèle pas autre chose que des revenus annuels du couple, annoncés à 38 417€ dont 19 079 € pour l&apos;épouse, sans qu&apos;un quelconque patrimoine n&apos;y figure ; que le bien immobilier détenu par les époux [Q], au moment de la rédaction de la fiche patrimoniale ne peut être mis en avant par la BRA, car il n&apos;est pas contesté qu&apos;il ait été mobilisé pour constituer un apport au moins à hauteur de 230.000 € plusieurs semaines avant la signature avant l&apos;engagement de caution ; que surtout, il est difficile à la Banque de mettre en avant sa connaissance de l&apos;existence de cet immeuble pour la conforter dans sa propre analyse de la proportionnalité, alors que par ailleurs l&apos;acte notarié de cession produit par [G] [Q] en pièce 14 fait état d&apos;un solde disponible de 186.715,19 € à la suite de la vente ; que la lecture du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 3 mai 2013 produit par [G] [Q], dans le cadre des demandes en paiement de la S,A, BNP PARIBAS permet par ailleurs de vérifier que ne pouvaient être pris en compte les revenus salariaux de la caution, s&apos;agissant en l&apos;occurrence des revenus espérés de l&apos;activité reprise ;que ces derniers sont par nature hypothétiques et ne peuvent servir pour apprécier la proportionnalité ici critiquée ; que la BRA fait montre d&apos;une particulière mauvaise foi en invoquant l&apos;absence d&apos;autres engagements au moment de la rédaction de la fiche patrimoniale, alors que cette dernière a été établie à un moment où les autres engagements n&apos;étaient pas souscrits ; que l&apos;engagement pris au profit de la SOCOREC le 26 août 2006 à hauteur de 125.000 € est antérieur à celui ici examiné ; qu&apos;au jour où l&apos;engagement de caution a été signé, la banque connaissait la perspective ou l&apos;existence de ces autres prêts auprès de deux autres banques, comme d&apos;