Cour d'appel de Toulouse
11, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-17.138 du 19/09/2019,  partie 4


Le coût de reprise des désordres qui lui sont imputables à faute s'élève, tel que chiffré par l'expert judiciaire, à la somme de 17.745,20 € HT se décomposant comme suit : - 500 € pour la moins-value afférente aux fissures au sol (désordre n° 1), - 8.091,90 € pour le traitement des fissures (désordre n° 2), - 800 € pour la reprise des tableaux (désordre n° 7), - 500 € pour la reprise du tableau et du seuil (désordre n° 10), - 1.300 € pour la mise en place d'un drain et d'une étanchéité et la finition, non contestée, du carrelage autour de la trappe (désordre n° 12), - 1.460 € pour la réfection de la douche (désordre n° 13), - 4.343,30 € pour la reprise des fausses pentes et raccords (désordre n° 14), - 750 € pour la reprise des joints et carreaux (désordre n° 20) ; Monsieur V... L... sera donc condamné au paiement de cette somme actualisée en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 depuis le 11 avril 2011, date de dépôt du rapport d'expertise, et majorée de la TVA au taux en vigueur à la date de réalisation des travaux, ce in solidum à hauteur de 6.393,30 € HT avec son assureur la S.A. AXA FRANCE IARD qui ne conteste devoir garantie pour les désordres n° 12, 14 et 20, mais sans solidarité avec la S.A.R.L. D... à laquelle les désordres n° 1, 2, 7, 10, 12, 13, 14 et 20 ne sont nullement imputables ;
 S'agissant de Messieurs R... C... et K... E..., il leur est reproché, au stade de la conception des travaux, des fautes concernant les seuls désordres suivants, tels que constatés et analysés au rapport d'expertise de Monsieur F... M... : - la hauteur de plus de 5 cm des seuils des portes coulissantes en terrasse avant, inadaptée au passage d'un fauteuil roulant (désordre n° 4), résultant de l'absence de réalisation des seuils en terre cuite prévus au devis de l'entreprise L..., malgré les instructions reçues de Monsieur R... C... lors de la réunion de chantier du 14 décembre 1994 dont le compte-rendu précise que 'le menuisier passera sur la chantier et, en accord avec le maçon, déterminera la réservation nécessaire pour permettre le passage au sol d'un fauteuil roulant (le rail bas doit se retrouver au même niveau que le sol intérieur fini)' ; - les gonflements du parquet flottant de la salle de rééducation (désordre n° 15), résultant d'un défaut de préparation du support et de mise en oeuvre du parquet par l'entreprise D..., malgré les instructions reçues de Monsieur R... C... lors de la réunion de chantier du 12 juillet 1995 dont le compte-rendu précise que 'M. H... interviendra sans faute le lundi 4 septembre pour les finitions et la pose des parquets (vérifier au préalable la planimétrie des supports)' ; - la faible isolation thermique de la partie neuve, non conforme à la réglementation thermique en vigueur en 1995 (désordre n° 23), résultant de menuiseries sans rupture de pont thermique pour des surfaces très importantes, de planchers non ou très peu isolés et d'une isolation insuffisante des toitures tels que conçus par les maîtres d'oeuvre ; Messieurs R... C... et K... E... devront donc répondre des conséquences dommageables du désordre n° 23 imputable à une faute de conception de leur part, mais pas des désordres n° 4 et 15 non rattachables à une telle faute ; Le coût de reprise du désordre n° 23 s'élève, tel que chiffré par l'expert judiciaire, à la somme de 19.760,27 € HT pour la mise en place de menuiseries isolantes et d'une isolation complémentaire sur les terrasses et en combles perdus, sans avoir égard aux devis établis par l'entreprise ISOL&CO les 16 et 22 février 2011 pour les sommes respectives de 2.452,50 € HT et de 3.344,50 € HT, qui ne correspondent pas aux préconisations de l'expert judiciaire ; Dans la mesure où l'isolation du plancher bas, qui serait également nécessaire pour remédier complètement à ce désordre, apparaît, si ce n'est techniquement impossible, du moins disproportionnée au regard du gain thermique attendu, s'y ajoute une moins-value certaine que l'expert judiciaire a proposé de chiffrer à 5 % de la valeur de la maison seule, hors terrain, et qui, en l'absence d'éléments précis sur la valeur vénale, distincte du prix d'acquisition de l'immeuble, terrain compris, et du coût de construction de l'extension, sera estimée à la somme de 15.000 € ; Par ailleurs, s'il est reproché à Messieurs R... C... et K... E..., au stade du suivi des travaux, des fautes concernant les désordres dus à une faute d'exécution qui aurait dû donner lieu à des remarques ou réserves de leur part et, au stade de la réception des travaux, des fautes concernant les désordres apparents qu'ils ont omis de faire figurer en réserves à la réception, ces moyens ne sont assortis d'aucune précision permettant d'en apprécier la portée et le bien-fondé, désordre par désordre, hormis pour le désordre n° 17 correspondant au raccord défectueux de la couverture de l'extension de la salle à manger avec les avants toits des bâtiments anciens ;