Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-12.614 du 17/11/2021,  partie 3


qu'en se bornant à relever qu'il n'était pas établi que la mère ne serait pas vigilante sur le suivi du traitement de ferrostrane, sans répondre au moyen de M. [I] [P] selon lequel il était le seul à organiser et à suivre les rendez-vous médicaux de [K] (conclusions d'appel, p. 4-5, et p. 6 §§ 2 et 4), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 5°) ALORS, de cinquième part, QUE le juge est tenu d'analyser les éléments de preuve qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel, M. [I] [P] faisait valoir qu'à la différence de son propre logement où [K] avait sa chambre personnelle, l'enfant était « entassé » chez sa mère dans une pièce avec un lit superposé avec ses trois frères âgés de 9, 14 et 17 ans (conclusions d'appel, p. 6 § 10) ; qu'il ajoutait que le logement de Mme [R] n'était pas bien tenu, qu'il souffrait de désordre et de manque de propreté (conclusions d'appel, p. 5 § 2) ; qu'à l'appui de ce moyen, il produisait de nouvelles photographies, communiquées pour la première fois en appel (productions n° 7 et 9) ; que dès lors, en se bornant à se référer, pour juger que le père n'établissait pas que les conditions d'habitabilité de l'appartement de Mme [R] n'étaient pas adaptées, aux photographies produites en première instance (arrêt attaqué, p. 4 dernier § et p. 5 § 1 ; jugement entrepris, p. 3 dernier §, et p. 4 § 1), sans analyser, même sommairement, les nouvelles photographies communiquées en appel, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 6°) ALORS, de sixième part, QUE le défaut de réponse à conclusions est un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en ne répondant pas au moyen de M. [I] [P], tiré de la violence dont Mme [R] faisait preuve à son égard, cette dernière l'ayant agressé le 15 avril 2018, et l'exposant ayant déposé plainte pour ces faits (conclusions d'appel, p. 5 § 3 ; productions n° 4 et 5), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 7°) ALORS, de septième part, QUE le juge est tenu d'analyser les éléments de preuve qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, pour démontrer qu'il disposait d'un logement à [Localité 3] lui permettant d'accueillir [K] dans de bonnes conditions, M. [I] [P] produisait pour la première fois en appel de nouveaux documents confirmant ses dires (productions n° 8, 9, 10 et 11 ; conclusions d'appel, p. 5 in fine) ; que dès lors en jugeant, à supposer ces motifs adoptés, que le père ne justifiait pas que l'appartement de Rennes était actuellement disponible ni qu'il y avait effectivement emménagé (jugement entrepris, p. 4 § 1), sans analyser, même sommairement, les nouvelles pièces précitées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 8°) ET ALORS QUE le juge est tenu d'analyser les éléments de preuve qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, en cause d'appel, M. [I] [P] faisait valoir que ses horaires de travail lui permettaient d'amener et d'aller chercher [K] à l'école publique [4] à [Localité 3], puisqu'il travaillait dans une restauration scolaire, que ses horaires de travail étaient 11h – 16h, et qu'il bénéficiait des jours fériés et des vacances scolaires (conclusions d'appel, p. 6) ; qu'à l'appui de sa démonstration, il versait pour la première fois en appel une attestation de son employeur, la société Sodexo, confirmant ses horaires de travail, précités (production n° 6) ; que dès lors, en adoptant les motifs du jugement selon lesquels la mère était totalement disponible au quotidien alors que le père travaillait et devait donc confier [K] à des tiers, éléments soi-disant « constants » devant la cour (arrêt attaqué, p. 4 dernier §, et p. 5 § 1 ; jugement entrepris, p. 4 § 2), sans analyser, même sommairement, l'attestation de l'employeur communiquée pour la première fois en appel, établissant la compatibilité de l'activité professionnelle de l'exposant avec les journées de l'enfant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.