Cour d'appel de Douai
D1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-20.705 du 15/03/2023,  partie 6


Le lundi 25 janvier 2016, Monsieur [F] s'est déplacé sur l'agence de [Localité 2] pour faire un point sur votre activité. Dès le lendemain, il vous a demandé de travailler sur un planning prévisionnel de prospection et d'actions commerciales. En dépit de ses multiples relances, vous ne lui avez jamais transmis ce document. Alarmé par votre inertie et les alertes des clients et des collaborateurs sur les déficiences de l'organisation commerciale de l'agence. Monsieur [F] vous a de nouveau rencontré le 9 mars 2016 à l'agence de [Localité 2], pour vous rappeler la nécessité de visiter les clients de l'agence dans les meilleurs délais. Monsieur [F] a confirmé le contenu de vos échanges clans le cadre d'un courrier électronique du 17 mars 2016, par lequel il vous a, par ailleurs, informé qu'un nouveau point serait fait sur votre activité le 29 mars 2016. Le détachement au sein de l'agence de [Localité 2] de Monsieur [R], Adjoint du chef d'agence de [Localité 5], à compter du 29 février 2016, devait vous permettre de dégager du temps pour visiter les clients en l'absence de votre commercial, Monsieur [E], arrêté pour maladie et compter du 1er février 2016. Toutefois, dans le cadre du point réalisé le 29 mars 2016, Monsieur [F], a constaté que vous n'aviez visité que quelques clients et que vous n'aviez rédigé aucun rapport, ni fait aucun retour auprès de votre équipe sur les résultats de vos démarches et ce alors même que Monsieur [E] avait été absent, ce qui aurait dû vous pousser à renforcer votre présence commerciale, sur le terrain. Nous avons ainsi fait le constat alarmant qu'après 7 mois dans vos fonctions, et en dépit des multiples rappels à l'ordre de votre supérieur hiérarchique, vous ne connaissiez toujours pas tous les clients de l'agence, ce qui est inacceptable au regard du contenu de votre poste. Dans le cadre de vos fonctions, il vous appartient, par ailleurs, de superviser le personnel de l'agence et, en particulier, d'encadrer l'équipe commerciale. A ce titre, vous devez notamment veiller au maintien d'un climat de travail serein. Or, nous avons été amenés à déplorer une ambiance de travail dégradée et des tensions au sein de l'agence de [Localité 2]. Vous avez vainement tenté de justifier ces tensions par le comportement d'une salariée de l'agence, Madame [X] laquelle a été bien évaluée par vos soins, à l'occasion de son entretien d'évaluation, peu de temps auparavant. Or, les échanges réalisés par Monsieur [F] avec les salariés de l'agence au mois de mai ont confirmé que la dégradation du climat de travail était essentiellement liée à votre manque d'implication dans les dossiers et vos carences dans l'animation de l'équipe commerciale. Nous avons, à plusieurs reprises, tenté d'échanger avec vous pour comprendre les causes de ces dysfonctionnements. Or, vous avez refusé de vous remettre en cause en persistant à répéter que l'absence de formation sur le logiciel Vega et le manque d'accompagnement ne vous avaient pas permis d'appréhender votre poste de chef d'agence. Nous avons été surpris par cette argumentation compte tenu du programme d'intégration et de l'accompagnement ultérieur particulièrement poussé dont vous avez bénéficié depuis septembre 2015 et de la période durant laquelle vous avez eu tout le loisir d'appréhender le logiciel Vega avec les vendeurs. Nous tenons également à rappeler que vous aviez la possibilité de suivre les modules de formation dédiés à l'outil Vega sur une plate-forme de e-learning et que vous avez bénéficié du support de Monsieur [Z], contrôleur d'exploitation, jusqu'en décembre 2015 et de Monsieur [R], dès le 29 février 2016, qui étaient à votre disposition pour vous donner toutes les explications utiles sur le fonctionnement de ce logiciel, dont le maniement est aisé et qui est utilisé au quotidien par tous les salariés.Or, dans votre métier de chef d'agence, il est primordial d'être autonome dans les différents actes commerciaux courants (commandes, devis, bons de livraison...). Vis-à-vis de votre équipe, ce savoir-faire assoie votre crédibilité et vous permet de comprendre et de contrôler les tâches exécutées par vos collaborateurs. Le bilan de notre entretien du 14 juin a confirmé que vous n'avez pas pris la mesure de votre poste et votre incapacité à vous remettre en cause, de sorte que la poursuite de nos relations contractuelles apparaît irrémédiablement compromise. Dans ces conditions, nous sommes contraints de vous notifier, par la présente, votre licenciement. La date de première présentation de cette lettre marquera le point de départ de votre préavis de 3 mois, que nous vous dispensions d'effectuer, mais qui vous sera rémunéré normalement ». () que l'appréciation de l'insuffisance professionnelle d'un salarié relève en principe du seul pouvoir de direction de l'employeur mais ce dernier doit, en tout état de cause, invoquer des faits objectifs, précis, vérifiables.