cour d'appel de Paris
Pôle 2 - Chambre 5,  décision 15-25.541 du 29/09/2016,  partie 4


qu'en jugeant que la faute de M. Y... était suffisamment démontrée par les constatations de l'expert et le témoignage de Mme K... selon lequel M. Y... avait crié au tout début de l'incendie qu'il s'était endormi avec une cigarette allumée, sans répondre au chef déterminant des conclusions de la société Gan Assurances selon lequel aucun élément ne permettait d'apporter la preuve certaine que l'incendie a eu pour cause la cigarette mal éteinte de M. [...] dès lors que les trois personnes présentes lors de l'incendie étaient fumeuses et que l'on pouvait imaginer que le mégot de n'importe laquelle d'entre elles, non éteint, soit à l'origine de l'incendie (conclusions, p. 14, § 4 et 5), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.