Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-18.388 du 22/01/2020,  partie 5


qu'au soutien de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires d'un montant de 2 929,49 euros, M. S... produit : un relevé des heures manuscrit qui pour chaque semaine est ainsi présenté : « semaine 3 (du 11 au 17) : 42 h 30 + [30 mn] x 5 » ; que ce décompte qui ne présente pas les horaires du salarié, ni les jours effectivement travaillés n'est pas un élément de preuve suffisant pour étayer une demande en paiement d'heures supplémentaires, plusieurs attestations de salariés afin de justifier de ses horaires, soutenant arriver à 7 h tous les matins et repartir après 17 h 30 : que M. K... a déclaré, dans une attestation non datée, non signée et dont la copie est incomplète : « M. S..., responsable de chantier commençait à 7 h au [illisible] de 7 h 30 et quittait tard le soir ex 22 h », que M. G... a déclaré, le 7 février 2014 : « je me suis aperçu qu'il commençait avant nous, au lieu de 7 h 30 il était là à 7 h pour sortir les véhicules du dépôt, puis allait au bureau   et c'est seulement après 7 h [illisible] voire 7 h 45 ou même 8 h qu'il nous rejoignait pour partir au chantier   pour les retours de chantiers, les horaires étaient différents par rapport au temps de [illisible] chantier entreprise (ex : départ chantier 17 h plus 30 m de trajet voir plus 17 h 30 à l'entreprise) à partir de 17 h 30, M. S... rentrait tous les véhicules, puis allait [illisible] son compte rendu de la journée aux bureaux avec M. I... et qui pouvait ce [illisible] tard en fin de journée » ; que M. W... a déclaré, dans une attestation non datée : « pour ce qui est de M. S... il a toujours donné pour l'entreprise : son temps : il faisait des heures supp qu'il ne marquait pas, il travaillait presque tous les samedis » ; que M. A... a déclaré le 23 janvier 2014 : « l'investissement sans compter de M. S... dans ses diverses missions démontré par sa présence qui allait de 7 h du matin, bien avant tout le [illisible] et finissait dans la fourchette de 19 h à 22 h en soirée et ceci quotidiennement sans se soucier des heures de présence légalement permises (une enquête de voisinage permettrait aisément la vérification de ces dires car il était un acteur majeur du bon fonctionnement du processus de réalisation » ; qu'il a également déclaré, dans une seconde attestation du 26 février 2015, que « M. S... ne peut prétendre au jour d'aujourd'hui encore justifier des heures supplémentaires non exhaustives qu'il a effectuées au cours de sa carrière dans la société SPC Métal car en effet, il n'existe pas de moyen matériel et/ou informatique pour prouver ces heures (type pointeuse ou autres) et que seul les témoignages de ses anciens collègues peuvent attester de cet état de fait ; que M. F... a déclaré, dans une attestation non datée « il était toujours là le premier et repartait le dernier. Il travaillait des heures gratuitement pour l'évolution de l'entreprise » ; que dans une seconde attestation du 25 mars 2015, il a déclaré : « avoir toujours vu M. S... arrivait au travail avant moi. Les véhicules étaient déjà sortis et il était au bureau avec M. I... pour faire le point sur les chantiers   A chaque fois que je rentrais du chantier avec lui ou une autre équipe même tard car nous faisions beaucoup d'heures supplémentaires M. S... était toujours présent au bureau » ; que M. Q... a déclaré, le 3 février 2014, avoir constaté « des heures de présence dans l'entreprise différentes du personnel le matin tôt pour sortir les camionnettes et camions ou le soir à 19 h et plus et qui ne pouvaient que laisser penser qu'il avait des responsabilités autres que celles des autres personnes travaillant au sein de l'entreprise » ; que M. U... a déclaré le 24 mars 2015 : « présence de M. S... sur chantier et dans les bureaux de l'entreprise SPC Métal après 18 h » ; que M. YG... a déclaré, le 20 septembre 2015 : « M. S... partait très tôt le matin à son travail (vers 6h30 en temps normal ou plus tôt parfois) et le soir, lorsque j'étais à leur domicile il rentrait pas avant 19h quand ses journées étaient les plus courtes » ; que M. R... a déclaré le 4 février 2018 avoir vu « la voiture de M. S... garée devant l'atelier » quand il lui arrivait de passer devant l'atelier « en fin d'après-midi, début de soirée » ; que les procès-verbaux d'audition recueillis dans le cadre de la plainte pénale qu'il a déposée contre la société SCP : que MM. F..., W..., A..., Q... et G... confirment les propos déclarés dans leurs attestations ;