Cour d'appel de Paris
K3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-31.262 du 28/05/2019,  partie 4


que l'attestation de M. C... ne donne pas d'exemples de faits dont il aurait été personnellement témoin, ne cite pas le nom des journalistes prétendument victimes de son comportement et est contredit par l'attestation de Mme P... ; que sur les connexions internet, il souligne que d'autres salariés, notamment Mme K... étaient en possession de ses codes d'accès, que les informations n'ont pas été collectées par un traitement de données personnelles autorisé par la Cnil, et que le reproche sur "sa "vision des femmes" n'est qu'un simple jugement de valeur ; qu'il consultait quotidiennement des sites internet de toutes sortes si bien que les trois pages incriminées, relatives à des consultations internet privées, ne peuvent constituer un motif de licenciement ; qu'enfin il conteste le fait que la société Sanofi-Aventis Groupe ait mené une enquête authentique à propos de laquelle aucune précision n'est donnée sur le nom, la date et les réponses apportées et qu'il n'a jamais été confronté à ses accusateurs ; qu'il verse aux débats plusieurs attestations de salariés ayant travaillé avec lui qui soulignent son professionnalisme, sa subtilité, son élégance, sa capacité à détendre l'atmosphère par des boutades et des mots d'esprit et fait valoir qu'alors que la société Sanofi-Aventis Groupe indique avoir été avertie des faits reprochés le 18 juillet, il accompagnait le 20 juillet le directeur général lors de l'un de ses déplacements ; qu'il prétend que les véritables motifs de son éviction sont ailleurs, entre autres le fait qu'il était au courant d'informations confidentielles sur les projets du dirigeant, notamment son projet d'américanisation, la volonté de la directrice de la communication de l'évincer car il constituait pour elle une menace professionnelle et qu'il était éligible à un plan social qui lui aurait permis de bénéficier de 4 ans de salaires ; que toutefois, les agissements répétés, à savoir les envois de SMS au ton déplacé, les avances et gestes portant atteinte à la dignité, les propos graveleux voire le comportement obscène de M. O... à l'encontre de plusieurs salariés ou de journalistes, tel qu'énoncés dans la lettre de licenciement sont des griefs matériellement vérifiables, à l'appui desquels la société Sanofi-Aventis Groupe qui est en droit, en cas de contestation, d'invoquer toutes les circonstances de fait lui permettant d'en justifier, verse aux débats le relevé, effectué par huissier, des conversations par SMS entre Mme K... et M. O... entre le 5 décembre 2012 et le 22 juillet 2013, une attestation de la salariée ainsi que celles de Mmes M..., X..., I... et de M. Frédéric C... ; qu'enfin des listings informatiques sur les sites consultés par M. O... sur son ordinateur professionnel ; que M. O... fait valoir, de façon inopérante, que les échanges de SMS avec Mme K... s'inscrivaient dans le cadre de relations de familiarité réciproques, alors qu'il était son supérieur hiérarchique, décisionnaire sur la poursuite de son contrat de travail au sein de la société ; que dans la majorité de ses réponses, l'intéressée sollicite son indulgence pour ses retards et ses absences, et M. O... lui répond systématiquement par des considérations sur son physique et ses tenues vestimentaires en utilisant un langage pour le moins ambigu, (t'es sexy, ", "chaude, c'est sexto", "dessous noir, c'est joli, non" , "j'aime beaucoup le blanc... du chemisier..., "très joli jean today, Adore ceinture !""), la sollicitant pour déjeuner, pour la raccompagner en voiture, voire pour dîner, invitations généralement déclinées par Mme K... qui ramène systématiquement les conversations sur le terrain de sa famille, de son travail et de problèmes de santé ; que la salariée a d'ailleurs confirmé, dans un mail du 29 juillet, à quel point ces compliments la mettaient mal à l'aise, mais l'impossibilité pour elle, compte tenu de la promesse de poste qui lui avait été faite par l'intéressé, de répondre autrement que par la gentillesse et en le remerciant de ses compliments ; que postérieurement à cette dénonciation par Mme K..., la société Sanofi-Aventis Groupe qui n'était pas tenue de réaliser une enquête auprès de l'ensemble du personnel ni d'organiser des confrontations, a recueilli l'attestation de Mme M... qui relate avoir été victime d'une agression sexuelle de M. O... à la sortie d'un concert au stade de France auquel elle avait assisté, dans la loge de Sanofi, avec plusieurs des salariés et directeurs de la société" ; que si Mmes X... et I... n'ont pas assisté à la scène décrite par l'intéressée, elles ont indiqué avoir recueilli ses confidences et relaté des scènes, auxquelles elles ont personnellement assisté, au cours desquelles M. O... se comportait de façon déplacée et harcelante à l'égard de plusieurs collègues féminines ; que contrairement à ce qu'il prétend, les attestations des salariées sont cohérentes et circonstanciées, corroborées par l'attestation de Mme K... et les échanges de SMS, si bien que devant ce comportement ainsi dénoncé, la société Sanofi-Aventis Groupe, tenue envers ses salariés à une obligation de sécurité, n'avait d'autre choix que de mettre immédiatement un terme à la relation de travail ; ce comportement de M. O... constituait donc la véritable cause de son licenciement ; que la Cour étant suffisamment informée des faits par les pièces versées aux débats par les parties, il n'y a pas lieu d'ordonner une mesure d'instruction ;