Cour d'appel de Paris
K8, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-15.368 du 10/10/2018,  partie 2



 Qu'en définitive, le Conseil a jugé que le licenciement était bien fondé sur une cause réelle et sérieuse et Mme Y... F... a été déboutée de toutes ses demandes ;
 
 Considérant que dans la lettre de licenciement, la société HNET IDF reproche essentiellement à Mme Y... F... ses absences non justifiées, soit, d'une part, du 1er au 7 septembre 2014 et d'autre part, depuis le 22 septembre 2014 où, précise l'auteur de la lettre, « vous avez décidé de ne pas prendre de travail » ;
 
 Qu'en forme d'incise -comme pour expliquer l'obligation faite à la salariée de passer chaque matin dans les locaux de l'entreprise pour prendre son « planning »- la société HNET IDF met également en cause « la mauvaise exécution du travail » de Mme Y... F... , en ces termes : « A votre retour (d'Algérie) nous avons dû vous affecter à vos horaires d'intervention sur un nouveau planning journalier à prendre chaque matin en nos locaux , vos clients ne souhaitant pas votre retour dans leurs locaux sous peine de résiliation de contrat du fait de la mauvaise exécution de votre travail » ;
 
 Considérant, certes, que Mme Y... F... n'a pas respecté ses dates de congé et s'est absentée au delà du 31 août 2014, du 1er au 7 septembre ; que la salariée prétend avoir fait prévenir son employeur par l'une de ses parentes, Mme B..., -ce que dénie la société HNET IDF- et que les déclarations de celle-ci, entendue comme témoin, à l'audience, ne permettent pas de retenir comme une certitude ;
 
 Considérant toutefois que ces déclarations sont de nature à faire naître un doute sur le comportement de l'appelante qui, à lui seul, et compte tenu de la cause particulière à l'origine du départ de Mme Y... F..., ne saurait trouver une juste sanction dans un licenciement qui s'avère, en effet, disproportionné, au regard de l'ancienneté de la salariée, apparemment sans reproche jusqu'alors ;
 
 Considérant que s'agissant de l'absence durant la période du 22 au 30 septembre 2014, Mme Y... F... la conteste et affirme avoir travaillé sur les chantiers pendant toute cette période ; que dans la lettre de licenciement la société HNET IDF procède par affirmation « depuis le 22/ 09 vous avez décidé de ne pas prendre de travail » ;
 
 Or considérant que pour justifier cette absence la société HNET IDF ne produit, tout d'abord, que sa propre correspondance du 30 septembre 2014 précitée, où elle soutient que Mme Y... F... a cessé de se présenter en ses locaux le matin à 10 heures pour prendre son planning ;
 
 Qu'outre le fait qu'avoir cessé de se présenter dans les locaux de la société HNET IDF ne caractérise pas un abandon de son poste et une absence de l'intéressée sur son lieu de travail, l'attestation produite par la société HNET IDF, de la salariée Mme C..., -entendue à l'audience- énonce bien que Mme Y... F... a travaillé avec elle en septembre et ni cette attestation, ni aucune autre ne vient constater que Mme Y... F... a cessé de travailler à compter du 22 septembre 2014;
 
 Et considérant qu'à cette insuffisance de preuve, concernant la seconde période d'absence de la salariée, s'ajoute une absence de preuve de la prétendue mauvaise exécution de son travail par la salariée ;
 
 Qu'en effet, dès la lettre susvisée du 3 septembre 2014, la société HNET IDF faisait état des « plaintes » des clients à propos du travail de Mme Y... F... ; que dans celle du 8 fait de (ses) mauvaises prestations » ;
 
 Que, cependant, la société HNET IDF ne produit présentement que deux correspondances, en date du 1er août 2014 -alors même qu'aucune critique des clients intéressés n'avaient été élevée contre Mme Y... F... et aucun litige n'était né entre les parties ; que ces lettres émanent de deux sociétés de nettoyage qui, à les croire, auraient repris les chantiers dont les clients n'auraient plus voulu, de Mme Y... F... ;
 
 Que ces lettres rapportent en termes généraux et vagues « le mauvais état des locaux » et le souhait des clients de « changer « définitivement d'agent d'entretien » sans qu'il soit même prouvé que Mme Y... F... était, seule, à intervenir dans ces locaux ;
 
 Que, surtout, ces lettres sont rédigées par des sociétés très liées à la société HNET IDF, ainsi, l'une d'elles dispose du même numéro de téléphone que la société HNET IDF ;
 
 Qu'enfin, ces lettres et aucune autre pièce de la société HNET IDF n'émanent des clients de celle-ci, alors que sa lettre du 8 septembre 2014 à Mme Y... F... affirmait que son mauvais travail était à l'origine de « nombreuses résiliations » ;