Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-10.576 du 09/03/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad

Pourvoi n° : A 22-10.576
 Demandeur : M. [G]
 Défendeur : la société Grévin et Compagnie
 Requête n° : 712/22
 Ordonnance n° : 90293 du 9 mars 2023

ORDONNANCE
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ENTRE :
 
 la société Grévin et Compagnie, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [U] [G], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 juin 2022 par laquelle la société Grévin et Compagnie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-10.576 formé le 17 janvier 2022 par M. [U] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.
 
 M. [U] [G] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter. En outre, l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2022 versé au débat est tronqué (revenus du conjoint et du foyer fiscal effacés).
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro A 22-10.576 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 9 mars 2023

Le greffier, 
 Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret