décision 16-15.748 du 25/10/2017,  partie 2


qu'il fait également état de sa rétrogradation du poste de stock manager adjoint à celui de stock manager secteur en juin 2008, par la modification tant du contenu des fonctions qui ne comportaient plus de responsabilités régionales en particulier transversales au niveau de la formation et de l'informatique envers le personnel des agences, de son intervention très active dans la préparation des budgets et leurs révisions et ses propositions en la matière, que de leur étendue par la création de deux secteurs dont l'un a été attribué à un autre salarié recruté, en l'occurrence Monsieur B..., alors que le stock manager secteur était un subordonné du stock manager adjoint suivant l'attestation de Monsieur C... recruté à cette fonction en 2008 et que cette modification, aurait-elle été légitime, a eu une conséquence directe sur son contrat de travail sans être expressément acceptée, le stock manager région ayant dans le même temps recouvré la plénitude de ses attributions à la suite de la suppression de diverses autres activités précédemment confiées ; que l'appelant expose avoir ainsi été écarté : - des réunions où ses collègues cadres du siège social, contrôleurs d'exploitation, crédit managers adjoints etc .... étaient conviés, - de l'accès à la communication du directeur général sur les stocks à l'ensemble de la région, - des réservations d'hôtel ou de repas prévues à l'issue des réunions des responsables approvisionneurs site, - des informations concernant les stocks et des échanges avec les responsables approvisionneurs site, - des informations concernant les stocks et des échanges avec les mêmes responsables, - des informations émanant de ses supérieurs hiérarchiques ainsi que des personnels transversaux comme par exemple les chefs de marché outillage ; que quant à la seconde période il fait état des faits et actes suivants : - avoir été « squizé » par son supérieur hiérarchique et les transversaux sur divers points, - la modification d'ordre du jour d'une réunion RAS dont il n'a pas été informé, - idem pour un planning de visite sur les sites de la région, - itou pour des instructions région à tous les RAS sur les commandes, - encore pour des instructions région à tous les RAS sur le projet Mercure, - création d'un POOL APRO REGION et des instructions région à tous les RAS sur des budgets stock ou EOL, - des relations avec la direction logistique à Paris, - des relations avec les sites de Rodez et Cahors dont le suivi particulier a été confié à son supérieur hiérarchique direct, -
 des relations avec des personnels du service stock dans la mise en place du POOL et de Mercure, - des instructions région à tous les R.A.S sur les B.F.A 2014 en mettant en destinataire chaque personne du service sauf lui, - divers empêchements à exercer ses prérogatives syndicales et représentatives, -le remboursement tardif voire le défaut de remboursement le 19 septembre 2014 de ses frais professionnels, - la mise en cause d'achats personnels faits dans l'entreprise de manière régulière, -les reproches et sanction formalisés contre lui au sujet de la prise de ses heures de délégation, réprimandes et avertissement du 20 octobre 2014, - la tentative de licenciement du 2 juin 2010, - la calomnie et la stigmatisation par la direction en tant qu'élu CFTC à l'occasion notamment des élections et d'une réunion du comité d'entreprise du 24 septembre 2015 ; que la société M.B.M y oppose en contestation : -la promotion de Monsieur Y... le 1er juin 2002 aux fonctions d'animateur d'exploitation et de gestion niveau VII échelon B coefficient 450 devenues stock manager adjoint le 1er mars 2005 puis stock manager secteur en 2009 et son refus, exprimé lors de l'entretien d'évaluation du 14 mars 2012, de la promotion proposée de responsable approvisionneur région, -l'absence de rétrogradation, les fonctions de stock manager adjoint et de stock manager secteur étant identiques quant à la gestion du stock et à la logistique, la seconde intervenue sur la base des mêmes rémunérations, échelon et coefficient ne correspondant qu'à un changement de dénomination, que Monsieur Y... ne s'acquitte pas des missions qui lui sont confiées et s'avère être, dans les faits, indisponible malgré une organisation du service tenant compte de ses mandats syndicaux et il rend par son attitude, à bien des égards, délicate son intégration au sein du service qui est le sien, multipliant les changements de planning, les dépassements du crédit d'heures de délégation et assurant une présence sporadique au titre de ses temps déclarés comme étant à la disposition de l'entreprise ; qu'ainsi ses heures de délégation mensuelles, systématiquement prises dans leur intégralité, ont successivement été de 80 avant 2013 puis de 25 entre juin et septembre 2014 et de 45 depuis 2015, parvenant à atteindre avec la présence aux réunions à l'initiative de l'employeur 80% de son temps professionnel ;