décision 18-85.371 du 13/11/2019,  partie 6



 Que le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable dans les termes de la prévention et a prononcé sur les demandes des associations qui s'étaient constituées partie civile ; que M. W... , le ministère public, le Mrap et les associations Asf et SOS Racisme ont relevé appel de ce jugement ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable du chef du premier message diffusé le 7 juillet 2016, l'arrêt énonce que ce texte propose l'expulsion, de l'équipe voire du pays, et la répression envers les personnes qui ne sont pas d'origine française, ce qui caractérise un appel ou une exhortation tendant à inciter le public à la discrimination envers un groupe de personnes à raison de leur origine ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement et renvoyer le prévenu des fins de la poursuite du chef des autres propos, l'arrêt relève que, si le texte mis en ligne les 5 et 8 juillet 2016 sur le site internet "[...]", en ce qu'il calcule un "coefficient de blancheur" de diverses équipes nationales de football et propose une définition du terme "non-blanc", peut légitimement choquer, il ne contient aucune exhortation, même implicite, à la discrimination, la haine ou la violence envers les personnes ainsi définies comme non-blanches ; que les juges ajoutent qu'il en est de même des trois messages mis en ligne sur le réseau Twitter le 10 juillet 2016, qui évoquent à nouveau ce "coefficient de blancheur" et la "mélanisation" du sport, considérations qui ne contiennent aucune exhortation, même implicite ; qu'ils relèvent enfin que le second message mis en ligne sur le réseau Twitter le 7 juillet 2016, relatif à la "musique nègre", concerne un genre musical, et ne vise pas les personnes noires de peau ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations et abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant sur le groupe visé par le message du 7 juillet 2016, la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des passages poursuivis, dont un seul contenait un appel à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine, cependant que les autres, pour empreints qu'ils puissent être de sentiments racistes, ne contenaient, même de façon implicite, pas d'appel ou d'exhortation à la discrimination, la haine ou la violence, a fait l'exacte application des textes visés aux moyens, lesquels doivent être écartés ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le treize novembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.