décision 14-86.727 du 09/02/2016,  partie 5


que sont ensuite relatés le parcours professionnel de M. [M], l'énumération - sans détails - des éléments qui permettent à ce dernier de mettre en cause le gestion de la sécurité chez Air Austral puis deux épisodes, plus développés, qui illustrent ses accusations : celui d'un décollage en février 2007, ordonné au commandant de bord par M. [F] « alors que le cyclone Gamede approche des côtes réunionnaises » et celui d'un décollage, le 14 janvier 2011, à Sydney « alors que la tempête Vania passe au plus près de la nouvelle Calédonie » ; que sous l'intertitre « Instauration d'une véritable "loi du silence" » figurent ensuite les propos de M. [M] recueillis par le journaliste M. [S] [N], les deux premières phrases et la dernière - rapportées ci-dessus - étant poursuivies, l'article s'achevant par l'information suivante « Depuis, le directoire a changé. Il a ouvert un vaste chantier axé sur la sécurité du vols, donnant a posteriori raison à M. [M] » ; que, dans un second article intitulé « Licenciés pour avoir privilégié la sécurité », également publié sur le site internet le 11 juin 2012, la première phrase est poursuivie sont ensuite relatés certains des épisodes judiciaires qui ont opposé les parties dont des éléments de la motivation du tribunal correctionnel de Saint-Denis de La Réunion de mars 2012 qui a relaxé M. [M] du chef de dénonciation calomnieuse et les circonstances du dépôt de nouvelles plaintes par M. [M] ainsi que l'audience à venir dans la cadre d'une plainte de M. [M] à rencontre de M. [F] du chef d'harcèlement moral ; que, sur les propos imputables à M. [M] et à M. [I], il est résulte des deux passages issus du premier article citant entre guillemets M. [M] - qui ne nie pas avoir tenu de tels propos - qu'il est imputé à M. [F] non pas directement une mise en danger de la vie d'autrui mais d'avoir employé un mode de management très autoritaire des pilotes, y compris la menace de licenciement, poussant ainsi ceux-ci à s'affranchir de la réglementation aérienne, notamment, relative à la sécurité ; que, sur les propos imputables à M. [I] seul, la même imputation résulte des écrits publiés sous la plume du journaliste, à laquelle s'ajoute celle, distincte, faite à M. [F] d'avoir non seulement menacé de licenciement au moyen de méthodes de management contestables, mais effectivement licencié des pilotes parce qu'ils étaient soucieux des règles de sécurité ; que ces deux imputations sont sans conteste attentatoires à l'honneur et à la considération de M. [F] ; que les prévenus n'ayant pas fait signifier d'offre de preuve, il convient d'examiner les mérites de l'excuse de bonne foi qu'ils invoquent ; que (…), sur la bonne foi de M. [M], les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression ; que ces critères s'apprécient différemment selon le genre des propos en cause et la qualité de la personne qui les tient et, notamment, avec une moindre rigueur lorsque leur auteur n'est pas un journaliste qui fait profession d'informer, mais une personne elle-même impliquée dans les faits sur lesquels elle s'exprime, comme en l'espèce ; qu'en effet, M. [M], qui n'est pas journaliste mais un ancien salarié d'une entreprise de transport aérien - et dont le lecteur est informé qu'il est en conflit avec cette dernière et ses dirigeants - n'est pas nécessairement soumis aux obligations déontologiques des professionnels de l'information et peut, à la condition, toutefois, de justifier d'une base factuelle suffisante, bénéficier d'une appréciation moins rigoureuse de la prudence dans l'expression, l'objet de l'imputation s'inscrivant dans un débat d'intérêt général relatif à la sécurité des transports aériens ; qu'il n'est, par ailleurs, pas établi qu'il ait été mû par une animosité personnelle à l'égard de M. [F] qui soit extérieure à l'objet des imputations et antérieure à la naissance de leur différend lié à cet objet ; que s'il s'est parfois départi de toute prudence dans l'expression comme le fait valoir M. [F], c'est dans un écrit distinct, soit un courriel du 21 janvier 2012, sans conséquences sur cette poursuite ;