décision 16-17.542 du 13/12/2017,  partie 3


qu'il s'ensuit que Bruno Z..., après avoir déchargé le tracteur de ses affaires le vendredi 20 mai après 15 heures, et nettoyé celui-ci durant le week-end, avait parfaitement la possibilité, au cours de celui-ci, de retourner avec le tracteur sur la bretelle d'accès à la zone industrielle et de raccorder à nouveau le tracteur à la remorque et ce d'autant que, selon ses propres déclarations à l'expert, habituellement il laissait toujours le tracteur attelé à la remorque (pièce n° 6 page 7 de l'intimée) ; qu 'il s'évince en outre des constats de l'expert que l'endroit était relativement isolé et sans éclairage (pièce n° 6 page 10 de l'intimée) et qu'en conséquence : « sur la base des constatations contradictoires, des pièces communiquées et de la déclaration du chauffeur, il apparait clairement un manque significatif de mise en place des moyens de prévention contre le vol de la part du chauffeur au cours du stationnement de la remorque » (pièce n° 6 page 13 de l'intimée) ; qu 'en conséquence la faute commise par le préposé de la SAS BOURGEY est dûment établie comme étant le résultat de son imprudence et de négligences confinant à la désinvolture ; que le dommage possible et le dommage probable relèvent tous deux du faisable, mais que si le probable est plus avancé que le possible en termes de faisabilité, il indique seulement qu'il y a plus de chance de réalisation du dommage ; que le simple fait général de prévoir un système antivol au pivot d'attelage dans un ensemble routier assurant un transport de marchandise implique l'existence de risques de vol ; que la conscience de la probabilité du dommage qu'a eue Bruno Z... réside dans le fait que si, certes il avait l'habitude de stationner son véhicule au même endroit, il prenait toujours soin de laisser le tracteur attelé à la remorque, ainsi qu'il le reconnaît dans son attestation du 27 mai 2011 (pièce n° 5 de l'appelante) ; que nonobstant le changement à ses habitudes, le chauffeur a délibérément choisi de ne pas s'astreindre à la précaution élémentaire qui lui imposait de disposer le système antivol alors que le risque de vol était proportionnellement aussi probable qu'il pouvait être considéré comme faible quand l'ensemble routier demeurait dans son intégralité en stationnement sur la bretelle d'accès à la zone industrielle compte tenu du poids du sabot de cloche, soit 2t 580 kilos ; qu'autrement dit, si l'ensemble routier n'avait pas été scindé en deux parties, l'ouverture de la remorque aurait pu certes être forcée par le voleur potentiel mais vu le poids du sabot de cloche, il paraît invraisemblable qu'il pût être volé sans l'emploi d'appareil de type grue ou assimilé, ce qui n'aurait pas manqué de générer une activité soutenue, peu compatible avec la discrétion que commandait l'infraction projetée puisque, de l'aveu de Bruno Z..., « il y a beaucoup de passage de véhicules devant le parking des lieux du vol ... » ; que Bruno Z... n'établit nullement dans son attestation les raisons pour lesquelles c'est la première fois que se produit un vol de remorque à cet endroit dès lors qu'il ne prétend à aucun moment que, par le passé, se trouvaient aussi des remorques dételées, dépourvues du système antivol pivot d'attelage et de surcroît, débâchées ; que la conscience de la probabilité du dommage potentiel, démontrée par le changement de comportement du chauffeur par rapport à ses précédents stationnements sur le même site, résulte encore de la connaissance qu'il avait de la valeur élevée de la marchandise naturellement susceptible de susciter des convoitises et ce d'autant plus que la remorque, désormais non tractée, n'était pas bâchée ; qu'elle s'évince encore de la connaissance qu'il avait nécessairement de la topographie des lieux et de l'environnement, la présence d'une concession de véhicules à proximité n'apportant en aucun cas ni une protection, ni une surveillance garantie tout au long du week-end compte tenu des heures de fermeture de ces locaux commerciaux ; qu'enfin, Bruno Z..., au bout de six années d'exercice de la profession, pouvait se prévaloir d'une certaine expérience qui aurait dû le conduire à prendre toutes les précautions utiles pour éviter le dommage ; que malgré la conjonction de l'ensemble des éléments évoqués, particulièrement alarmants en ce qu'ils correspondent à un cas auquel, de son propre aveu, il n'avait pas été confronté jusqu'alors (le fait de ne pas stationner ensemble le tracteur et sa remorque), Bruno Z... a préféré en quelque sorte s'en remettre au destin et accepter de manière téméraire la probabilité du dommage ; que Bruno Z... expose dans son attestation (pièce n° 5 de l'appelante) qu'il réalise les trajets entre MONTATAIRE (60) et GRANDE SYNTHE (62), qu'il a l'habitude de garer son ensemble routier sur le site où le vol a été commis et que la SAS BOURGEY ne l'a jamais informée du fait qu'il ne devait pas se garer à cet endroit ; qu'hormis un motif de pure convenance personnelle, Bruno Z... n'excipe d'aucune raison valable justifiant qu'il ne pouvait laisser la remorque ailleurs que sur la bretelle d'accès à la zone industrielle ou, du moins la laisser dans des conditions telles que tout vol aurait été improbable ;