Cour d'appel de Paris,  décision 15-80.916 du 16/12/2015,  partie 2



 Mais attendu qu'en se déterminant par ces seuls motifs, sans caractériser un comportement particulier, s'ajoutant au dépassement de la vitesse autorisée, ou l'existence de circonstances de fait particulières, exposant directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 Par ces motifs, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens de cassation proposés :
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 26 janvier 2015, et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi ;
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Versailles, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge de l'arrêt annulé ; 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize décembre deux mille quinze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.