Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-11.461 du 03/10/2018,  partie 2


Il justifie de la matérialité : -de propos et comportement agressifs de la part de ses responsables hiérarchiques par * l'attestation de Monsieur D..., chef de projet, qui a côtoyé Monsieur Bernard Y... jusqu'en février 2008, qui explique qu'il était amené à travailler en étroite collaboration avec Madame B... entre le début de l'année 2005 et février 2008 et qu'à ce titre il a observé des brimades régulières envers Monsieur Bernard Y... lors des réunions du pôle et cite des propos "tais toi, tu ne sais pas ", "tu parles sans savoir", "n 'importe quoi ", "tu te tais et tu me laisses parler ", évoque des critiques et une pression permanente exercée sur lui au sein du pôle tendant à le discréditer auprès de l'équipe sans aucune retenue, *le compte rendu de l'audition de Monsieur E..., expert billettiste "chargé d'AMO du TER Languedoc Roussillon et à l'international", le 12 février 2010, dans le cadre de l'enquête interne diligentée début 2010 développant "qu'il y a des altercations anormalement bruyantes dans le bureau de Monsieur Bernard Y..., voisin du mien., que l'ambiance de travail au sein du pôle n'est pas bonne, que Madame B..., a une vraie valeur technique, des compétences professionnelles mais pas de compétence managériale. Elle a des méthodes trop tranchantes incisives, quasi militaires à un niveau trop développé" et "qu'il aurait fallu arrêter de faire travailler le salarié et Madame B... ensemble puisqu'ils ne s'entendent pas il y a déjà un an... Que Monsieur Bernard Y... est une personne à qui il faut reconnaître ses compétences, qui a besoin de reconnaissance ce que lui a pas donné Madame B... qui a fait tout le contraire ", *une attestation de Monsieur E... précité, qui explique que lors des réunions de pôle Monsieur Bernard Y... encore représentant du personnel, avait l'habitude d'intervenir pour demander de fournir des compléments et que ses interventions agaçaient Madame B...; que notamment Monsieur C... lui a lors d'une réunion du 24 septembre 2009, intimé d'arrêter de prendre des notes sur son ordinateur car le bruit le gênait, que plus tard, dans le couloir des bureaux, Monsieur C... a "attaqué violemment Monsieur Bernard Y..., se collant contre lui et le faisant reculer avec une violence verbale et un vocabulaire qui démontrent qu'il avait de toute évidence perdu son calme, utilisant des expressions telles que "tu ne me fais pas peur je peux te casser la gueule, t'es qu'un feignant, t'as qu'à bosser " et que des collègues et lui- même ont dû intervenir pour le calmer et le séparer de Monsieur Bernard Y..., altercation concomitante à un mail du salarié adressé à Monsieur C... sans réponse de celui-ci duquel il résulte que Monsieur Bernard Y... même s'il le remercie " d'être venu le voir pour en parler calmement ", relate l'incident du matin en exposant, "je ne comprends pas ton attitude, tes propos désobligeants vis-à-vis de moi, ce matin en réunion d'équipe. Pour avoir moi-même dirigé une équipe je n'ai me semble-t-il, jamais cassé quelqu'un en réunion, tenu des propos méprisants envers un collègue subordonné ou salarié. J'avais l'intention de mettre le président au courant de ton comportement, prolongé dans ton bureau puis dans le couloir à la vue de nombreux témoins juste avant d'aller déjeuner. J'apprécie le fait que tu es venu me voir afin d'en parler calmement et en guise de conclusion, j'ai changé d'avis : j'oublie cette affaire",*des mails des 11 août 2008, 29 octobre 2008 qu'il a adressés à Madame B... pour se plaindre de la violence de sa réaction et de ses propos lorsqu'elle se plaint de la qualité de son travail et du compte rendu de l'entretien disciplinaire du 4 décembre 2008 établi par le salarié l'ayant assisté, Monsieur Philippe F..., qui mentionne qu'il s'est plaint à cette date du comportement harcelant de madame B... en visant des faits précis "elle a hurlé dans le couloir pour me dire de ne pas s'occuper de la tarification sur un ton méprisant puis en juin a explosé en m'accusant de ne pas avoir traité la tarification. Incompréhensible...