Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-11.627 du 26/01/2017,  partie 4


astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l&apos;injonction a été adressée et des difficultés qu&apos;il a rencontrées pour l&apos;exécuter ; que, s&apos;agissant de la mise en conformité de la cheminée de chauffage, l&apos;exposante (concl., p. 6 s.) a fait valoir qu&apos;il existe six conduits, et qu&apos;au cours de l&apos;expertise le conduit servant de cheminée au bâtiment des demandeurs n&apos;a pas été identifié, le fumigène sortant par les six conduits ; qu&apos;elle précisait, à cet égard, que les conduits existants ne sont que des conduits de ventilation, ce qui résulte d&apos;une attestation de l&apos;architecte du 25 février 2015, ainsi que du constat de Me Renaud Vidal du 5 janvier 2015 ; qu&apos;en s&apos;abstenant de se prononcer sur ces éléments et pièces, propres à établir les difficultés de l&apos;exposante pour exécuter les causes de sa condamnation, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée.