Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-23.328 du 09/06/2021,  partie 2


il relevait que les dépendances étaient édifiées de bric et de broc et que le terrain n&apos;était pas mis en valeur ; qu&apos;il considérait que la commune était sans commodité avec comme principal atout la proximité de [Localité 1], principal bassin d&apos;emploi du secteur ; que l&apos;expert avait procédé à une détermination de la valeur vénale par comparaison directe en affectant les différentes surfaces de coefficients de pondération en raison de leur absence d&apos;homogénéité en distribution, accessibilité et équipements ; qu&apos;il retenait que les maisons du secteur en bon état d&apos;usage se vendaient entre 1 000 et 1 200 euros le mètre carré et appliquait au cas d&apos;espèce une valeur de 750 euros par mètre carré, terrain intégré, compte tenu de la présentation et de l&apos;état général de l&apos;ensemble ; qu&apos;il aboutissait ainsi à une valeur vénale de 136 000 euros ; que le projet d&apos;état liquidatif initial avait été adressé aux copartageants le 2 décembre 2013 et indiquait une valeur de 160 000 euros pour la maison de Luyères au jour du partage, dans l&apos;état où elle se trouvait lors de son acquisition par M. [K] ; que le premier juge avait pertinemment observé que les évaluations transmises par une agence immobilière l&apos;avaient été dans un but commercial et non purement objectif et que le rapport d&apos;expertise de novembre 2017 était plus récent que l&apos;estimation de l&apos;agence GNJ Immobilier de janvier 2015 ; que si l&apos;expert judiciaire n&apos;avait pas relevé tous les éléments négatifs de la maison cités par M. [K], il avait nettement pondéré les diverses surfaces la composant par rapport à un local de référence unique, ce qui correspondait à une prise en compte des divers défauts opposés par l&apos;appelant ; qu&apos;il convenait dès lors d&apos;adopter l&apos;appréciation expertale sans qu&apos;il soit nécessaire de recourir de nouveau à une expertise immobilière ;
 
 Alors qu&apos;en ayant énoncé d&apos;un côté que l&apos;expert judiciaire n&apos;avait pas relevé tous les éléments négatifs de la maison cités par M. [K] et de l&apos;autre que la pondération des diverses surfaces la composant correspondait à une prise en compte des divers défauts opposés par l&apos;appelant, la cour d&apos;appel a entaché sa décision d&apos;une contradiction de motifs et a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.