Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-18.315 du 08/12/2021,  partie 5


qu'ainsi que l'a relevé la commission des litiges et des pratiques professionnelles du conseil régional de l'ordre des architectes Rhône Alpes, dans un avis émis à l'issue de la tentative de conciliation, il a été constaté l'absence de programme précis et détaillé qui aurait permis de définir, dès la signature du contrat, les prestations et l'étendue de la mission de l'architecte étant précisé que l'établissement du programme est une obligation du maître d'ouvrage ; qu'en effet, il résulte des deux contrats signés qu'au paragraphe « désignation de l'opération », il est mentionné une surface foncière du terrain de 4 179 m² et une estimation de la surface à construire de 1.000 m² ; qu'au paragraphe « pièces contractuelles », il est mentionné : « Les pièces constitutives du contrat sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante : /- Le présent contrat, /- L'esquisse - lettre de commande du : Néant, /- L'étude de faisabilité - lettre d'engagement du Néant contenant le programme défini par le maître d'ouvrage » ; que selon l'article 1793 du code civil, « Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire » ; qu'en l'espèce, le contrat bilingue comme le contrat français prévoient une rémunération forfaitaire de l'architecte et, par ailleurs, il est indiqué à l'article 9 « Modification du contrat - Prestations ou charges supplémentaires » que « toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, toute modification des documents approuvés, demandés par le maître d'ouvrage donnent lieu à l'établissement d'un avenant et emporte une augmentation des honoraires à proportion des études ou autres prestations supplémentaires indispensables à sa satisfaction » ; qu'il ressort clairement de ces dernières dispositions que toute augmentation de la mission entraîne celle des honoraires ; qu'il est constant que les travaux supplémentaires donnent lieu à rémunération si les modifications demandées ont entraîné un bouleversement de l'économie du contrat, ayant fait l'objet d'une acceptation expresse et non équivoque du maître de l'ouvrage de ces travaux ; qu'en l'espèce, il a été fait droit le 22 juin 2012 à la demande de permis de construire déposée le 29 février 2012, pour la construction d'un bâtiment à usage d'habitation d'une surface hors-oeuvre nette de 1.308 m2 alors que la surface HO prévue au contrat d'architecte était de 1.000 m2 ; que, par ailleurs, il résulte de l'avis officieux de M. [R] qui, s'il n'a pas valeur d'expertise, vaut à titre de renseignement, que les plans du projet au stade « Dossier Consultation des Entreprises » font apparaître une surface HO de près de 1 600 m2 soit un delta d'environ 60%, comprenant l'adjonction d'une piscine sur dalle et la construction d'une maison de gardien ; qu'en outre, les documents de prescriptions techniques établis par le studio [Z] font apparaitre des prestations très spécifiques demandées par le maître d'ouvrage en cours d'études, en particulier des aménagements de locaux en sous-sol à destinations et à caractéristiques techniques peu courantes en habitat individuel telles que : /- salle de fitness de 150 m², /- salle de jeux de 90 m², /- chambre froide pour fourrures de 13 m², /- chambre forte et plusieurs portes blindées, /- systèmes de sécurité sophistiqués, /- revêtements de façade en pierre coûteux, /- ascenseur intérieur etc... ; que M. [R] a relevé, au vu des plans, que l'augmentation de la surface HO de la seule maison était de l'ordre de 300m² ; que ces éléments sont confirmés par la convention d'honoraires signée le 24 mai 2013 avec l'architecte qui a succédé au studio [Z] ; qu'il est précisé à l'article 2 « Contexte de l'opération » « La SCI Daks a obtenu un permis de construire sur un terrain situé au [Adresse 2], pour la construction d'une maison d'habitation. / Celle-ci est composée d'un sous-sol en partie habitable, de deux niveaux (rez-de-chaussée + étage) avec terrasses et piscine ainsi qu'une maison de gardien indépendante. / À ce jour, les études d'exécution (plans et coupes des niveaux, pré-étude B A, pré-étude charpente, décoration intérieure, aménagements extérieurs) sont relativement avancées ainsi que les descriptifs quantitatifs. / Cependant l'ensemble de ces plans et documents ne sont pas tous cohérents entre eux, sont incomplets ou nécessitent des adaptations techniques plus ou moins importantes. / Le maître d'ouvrage est à jour au niveau des règlements des honoraires avec les différents intervenants mais a décidé de remanier l'équipe de maîtrise d'oeuvre par souci d'efficacité et d'optimisation » ;