Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-12.289 du 23/06/2021,  partie 2


que cependant, M. [M] [O] verse aux débats les témoignages de son père, de sa mère et de son frère [Z], réguliers en la forme et concordants au fond, qui attestent avoir constaté à plusieurs reprises que M. [M] [O] présentait des traces de griffures sur son cou ainsi que des bleus au visage et qu&apos;interrogé à ce sujet, il éludait la question ; que surtout le certificat médical daté du 20 juin 2014, lendemain du départ du mari du domicile conjugal, constate sur M. [M] [O] la présence de sept ecchymoses, la plus importante au niveau du deltoïde gauche mesurant 6 cm sur 9 cm, ainsi qu&apos;un état anxieux sévère, le patient ayant par ailleurs déclaré à ce médecin avoir reçu des coups de poings et des gifles au thorax et au visage ainsi que des crachats ; que la plainte déposée par M. [M] [O] pour ces faits a certes été classée sans suite ; que par ailleurs, Mme [X] [R] produit le témoignage de M. [L] [F], ami de la famille, qui atteste avoir été présent le soir du départ du mari et relate que l&apos;épouse était allongée sur le canapé car présentant de la fièvre, que le mari n&apos;a pas répondu à sa demande insistante d&apos;aide pour une démarche administrative concernant les enfants et que M. [M] [O] a appelé son frère sur son téléphone en disant « j&apos;en ai marre, je me casse d&apos;ici » ; que Mme [X] [R] produit aussi les attestations de voisins, d&apos;amis et d&apos;une collègue de travail qui affirment n&apos;avoir jamais constaté de maltraitance de l&apos;épouse envers son mari et sont au contraire élogieuses à son égard ; que cependant, l&apos;absence de traitement pénal des faits objets de la plainte du mari, suite au classement sans suite, et les témoignages produits par Mme [X] [R] ne peuvent suffire à remettre en cause la véracité de violences alléguées par le mari, lesquelles sont confortées tant par le témoignage des proches parents de M. [M] [O] que par l&apos;élément objectif constitué par le certificat médical du 20 juin 2014 ; qu&apos;ainsi, le comportement violent de Mme [X] [R] à l&apos;encontre de son mari est établi et le départ de M. [M] [O] du domicile conjugal dans un contexte de violence à son encontre ne peut être considéré comme fautif ; qu&apos;il en résulte la preuve de faits imputables à l&apos;épouse, lesquels constituent un manquement grave aux devoirs et obligations découlant du mariage et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune ; qu&apos;il convient dès lors d&apos;infirmer le jugement déféré et de prononcer le divorce des parties aux torts exclusifs de Mme [X] [R].
 
 1°) ALORS QUE les époux sont tenus à un devoir de loyauté réciproque leur interdisant notamment de dissimuler un grave problème de santé ; que pour prononcer le divorce aux torts exclusifs de Mme [X] [R], la cour d&apos;appel a retenu que M. [M] [O] n&apos;avait pas caché à son épouse, avant 2012, être atteint d&apos;une sclérose en plaque, le diagnostic ayant été annoncé aux époux le 13 avril 2012 ; qu&apos;en statuant ainsi tout en constatant que dans une lettre du 28 janvier 1999 puis dans un certificat médical du 13 octobre 1999 le Dr [K], neurologue, avait indiqué que son examen avait conclu à l&apos;existence de lésions évoquant une « affection démyélinisante de type sclérose en plaque », la cour d&apos;appel s&apos;est contredite en violation de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE pour dire que Mme [R] ne démontrait pas que son mari lui avait caché sa maladie, la cour d&apos;appel a énoncé que le traitement suivi pour la névrite optique était intervenu pendant la vie commune ;qu&apos;en statuant ainsi sans établir que Mme [R] pouvait savoir que la névrite optique était révélatrice d&apos;une sclérose en plaque, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article 242 du code civil ;
 
 3°) ALORS QUE dans ses conclusions d&apos;appel, Mme [R] soutenait que dans le but de lui cacher sa maladie, M. [O] n&apos;avait pas hésité à faire de fausses déclarations aux assureurs des prêts consentis à la communauté (cf. conclusions du 1er octobre 2019, p. 7 § 10 et 11) et produisait à l&apos;appui, le « questionnaire crédit » déclarant que M. [O] était en bonne santé et ne suivait aucun traitement (pièce 67) ; qu&apos;en s&apos;abstenant de répondre à ce moyen déterminant pour l&apos;issue du litige, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR débouté Mme [X] [R] de sa demande de prestation compensatoire.
 
 AUX MOTIFS PROPRES QU&apos;il convient d&apos;emblée de relever que les parties ne fournissent ni la déclaration prévue par l&apos;article 272 du code civil attestant sur l&apos;honneur l&apos;exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoines et conditions de vie, ni leur relevé de carrière et l&apos;évaluation de leurs futurs droits à retraite respectifs ; qu&apos;à ce jour, le mariage a duré 21 ans et la vie commune environ 16 ans ; que M. [M] [O] est âgé de 50 ans ;