décision 16-80.557 du 11/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 CASSATION sur le pourvoi formé par M. [M] [B], contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Douai, 4e chambre, en date du 17 décembre 2015, qui, pour diffusion de messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité perceptibles par un mineur et appels téléphoniques malveillants et réitérés, l&apos;a condamné à huit mois d&apos;emprisonnement avec sursis, cinq ans d&apos;interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 30 novembre 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, M. Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ;
 
 Avocat général : M. Le Baut ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général LE BAUT ; 
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. [B], enseignant dans un lycée professionnel, a adressé le 10 janvier 2014 des messages SMS à caractère sexuel à une élève de son établissement, âgée de quinze ans ; qu&apos;il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de diffusion de messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité perceptibles par un mineur et appels téléphoniques malveillants et réitérés ; que le tribunal, après l&apos;avoir déclaré coupable du premier délit et relaxé pour le second, a statué sur la peine et les intérêts civils ; que le ministère public et le prévenu ont interjeté appel de cette décision ;
 
 En cet état :
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 227-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [B] coupable d&apos;avoir diffusé des messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité, accessibles à un mineur, a prononcé sur la peine et sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs que, si M. [B] reconnaît l&apos;envoi de SMS à une mineure, il nie leur caractère obscène ou violent ; que cependant si le caractère pornographique de messages écrits doit être apprécié en fonction de l&apos;état de l&apos;évolution des moeurs à une époque définie, dans un lieu déterminé, mais également du public auquel il s&apos;adresse, il n&apos;en demeure pas moins que l&apos;envoi des messages suivants :
 "non je ne me branle pas. Je pense a toi tt le temps", "tu as une bouche à pipe", "dommage !!! avec ton petit cul tu aurais pris du plaisir", "tps pis ! je baiserai ton mec", recèlent des propos scabreux et des mécanismes physiologiques dénués de tout contexte sentimental leur conférant un caractère violent, et dégradant pour toute personne qui en serait destinataire et de surcroît lorsque cette dernière s&apos;avère être une élève mineure de 15 ans destinataire de messages écrits par son professeur, et reçus alors qu&apos;elle était en train d&apos;étudier au sein de son établissement scolaire ; qu&apos;en outre l&apos;envoi des messages suivants : "Bonjour chérie tu vas bien ? Kan on se voi pr senvoyer en lair ?"
 "Si. t&apos;as que 15 ans et je pe taprendre" constituent des propos racoleurs, offensant la pudeur et portant atteinte à la dignité en ce qu&apos;ils banalisent, voire tendent à provoquer des rapports sexuels avec une mineure ; que dès lors, l&apos;infraction prévue à l&apos;article 227-4 du code pénal est constituée, M. [B] ayant émis des messages écrits à caractère violent et pornographique, à l&apos;adresse d&apos;une mineure causant ainsi un trouble à l&apos;ordre public qui se doit d&apos;être sanctionné" ;
 
 "1°) alors que la loi pénale est d&apos;interprétation stricte ; que la pornographie consiste en la représentation minutieuse de choses obscènes, dans la seule intention de provoquer l&apos;excitation sexuelle ; qu&apos;elle se distingue de la simple formulation de propos à connotation ou à signification sexuelle, fût-ce en des termes propres à heurter la sensibilité ; que les messages cités par l&apos;arrêt attaqué, s&apos;ils revêtaient une signification sexuelle et pouvaient apparaître crus ou vulgaires, ne comportaient, pour autant, aucune représentation minutieuse d&apos;actes sexuels ; qu&apos;en les identifiant à des messages à caractère pornographique, la cour d&apos;appel a violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que l&apos;article 227-24 du code pénal vise alternativement la diffusion de messages violents ou pornographiques ; qu&apos;il s&apos;ensuit que le critère pornographique est seul applicable aux messages à caractère sexuel, et qu&apos;un message ne saurait être qualifié de violent à raison, uniquement, de sa signification sexuelle ; qu&apos;