Cour d'appel de Paris,  décision 12-81.990 du 10/09/2013,  partie 3



 " 1) alors qu'en matière de diffamation, le prévenu qui a offert, dans les conditions de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, de faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires, ne saurait être privé de soutenir devant les juges que les expressions incriminées ne portent pas sur un fait précis ; qu'en l'espèce, en affirmant que M. Y..., qui a fait signifier une offre de preuve, ne peut soutenir utilement que les écrits incriminés ne contiennent pas l'imputation de faits précis, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ;
 " 2) alors que, pour être diffamatoire, une allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ; qu'en déclarant le prévenu coupable de diffamation publique envers un particulier pour avoir, dans sa « réponse » au « droit de réponse » publié par M. A... dans l'hebdomadaire Actualité Juive n° 1041 du 25 septembre 2008, affirmé que la mise en cause par le chirurgien qui avait opéré M. Z... en 1994 laissait planer une forte suspicion de « mise en scène » sur les images de la fusillade de Netzarim tournées en 2000 ou encore pour avoir demandé à M. A... des explications sur les blessures de la main droite de M. Z..., ce qui ne correspond à aucune allégation ou imputation de faits précis à l'encontre de ce dernier, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés " ;
 Attendu que, pour déclarer M. X... coupable du chef de complicité de diffamation publique envers un particulier à propos de ses écrits dans l'article publié le 25 septembre 2008, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 Sur le moyen unique de cassation proposé pour M. Z..., pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 10 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris, s'agissant de l'article du 4 septembre 2008, en renvoyant MM. C..., médecin, et Y..., journaliste, des fins de la poursuite au bénéfice de la bonne foi ;
 " aux motifs que les deux prévenus excipent de leur bonne foi, soutenant que les conditions habituellement exigées : la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, le sérieux de l'enquête et la prudence dans l'expression, sont réunies ; que la légitimité du but poursuivi n'est pas discutable, s'agissant pour le docteur C... de faire part de son trouble quant à l'origine des blessures de la partie civile à la main droite et à la jambe gauche sur lesquelles il était intervenu en 1994 et pour M. Y... de l'interroger sur des faits qui faisaient déjà l'objet d'une contestation publique ; qu'au vu des pièces du dossier et des débats, l'animosité personnelle des prévenus à l'encontre de la partie civile n'est pas caractérisée ; que, contrairement au tribunal, au vu des pièces produites dans l'offre de preuve et invoquées dans le cadre de la bonne foi, le journaliste s'est livré à une enquête sérieuse compte tenu des circonstances particulières et de la situation dans la bande de Gaza dans laquelle il lui était difficile de se rendre ; que le docteur C..., qui n'est pas journaliste, disposait d'une base factuelle suffisante, compte-tenu de l'intervention chirurgicale pratiquée par lui en 1994 sur la main droite et la jambe gauche de M. Z... et de l'impossibilité pour un militaire israélien de mener une enquête à Gaza, pour émettre des doutes sur le lien de causalité entre la fusillade de Netzarim et les blessures de la partie civile à la main droite et à la jambe gauche ; que les propos poursuivis, relativement prudents « Je ne suis pas loin de le penser », et les questions relativement équilibrées du journaliste « Mais le fait d'avoir été blessé une première fois n'empêche pas forcément de subir de nouvelles blessures... », n'excèdent pas les limites admissibles en matière de liberté d'expression, dans le cadre d'une polémique sur un sujet d'actualité, les images de la fusillade de Netzarim ayant connu un retentissement mondial ; qu'il y a lieu de réformer le jugement et d'accorder aux deux prévenus, pour les propos poursuivis dans l'article du 4 septembre 2008, le bénéfice de la bonne foi ;