décision 17-86.239 du 20/11/2018,  partie 4



 40 000 euros sans tenir compte de ses ressources et des ses charges, la cour a privé son arrêt de toute base légale au regard des textes et principes visés au moyen" ;
 
 Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches :
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que les griefs ne sont pas de nature à être admis ;
 
 Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches:
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 16 juin 2008, Jade Z..., alors âgée de quinze ans et présentant un handicap psychomoteur, hébergée lors d'un voyage scolaire dans une chambre d'hôtel de la société du parc du Futuroscope (86) a été retrouvée gisant sur le sol du bac à douche, victime de graves brûlures des membres inférieurs ; que les premières investigations ont permis d'établir que la température de l'eau atteignait environ 70 degrés, le système de régulation de production d'eau chaude ayant été désactivé, le 12 juin précédent, par un salarié de la société F..., chargée de l'entretien du système, en l'attente du changement d'une pièce défaillante commandée au fabricant ; qu'à l'issue d'une information judiciaire la société F... et celle du parc du Futuroscope ont été mises en examen, la seconde bénéficiant d'un non-lieu, et la première étant renvoyée devant le tribunal correctionnel, lequel l'a relaxée; que, sur appel de la société F..., du procureur de la République, ainsi que de Mme Z..., partie civile en qualité de tutrice de sa fille, la cour d'appel de Poitiers a annulé le jugement entrepris en ce qu'il n'était pas motivé et, évoquant, a déclaré la société F... coupable de blessures par imprudence et l'a condamnée à une amende de 7000 euros ; que l'arrêt ayant été frappé de pourvoi par la prévenue, la chambre criminelle, par arrêt en date du 2 juin 2015, a cassé l'arrêt en toutes ses dispositions et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux ;
 
 En cet état :
 
 Attendu que pour déclarer, après avoir annulé le jugement et procédé à évocation, la société F..., ayant agi par son représentant, le directeur général, M. Jean-Claude B... , coupable des faits reprochés, l'arrêt relève que l' insuffisance des informations données par M. Pierre D..., salarié de la société F..., tant au parc du Futuroscope qu'à la direction générale de F..., comme celle des mesures permettant d'éviter tout danger, prenait place dans le cadre de la direction générale de cette société ; que les juges ajoutent que M. B..., organe représentant la société, responsable de la gestion des risques, que les conclusions de la société présentaient comme ayant la compétence exclusive d'organisation et de gestion des ressources humaines de la société, de la mise en oeuvre du contrat la liant à la société du parc du Futuroscope, et donc le pouvoir de décision et d'organisation des mesures à prendre concernant la réparation de la production d'eau chaude et le cas échéant des mesures de surveillance en attendant cette réparation, devait imposer aux salariés de la société de l'informer à partir du moment où les intérêts de la société étaient susceptibles d'être engagés ; que les juges relèvent encore que l'absence de mesures prises, à titre général et spécifique, en l'absence de tout élément contraire présenté ou même soutenu par la société F..., constitue une négligence commise au nom et pour le compte de la société F..., qui n'a pas engagé de dépense afin de prévenir tout risque comme afin de prévenir ce risque, et de satisfaire à ses obligations contractuelles et réglementaires, engageant la responsabilité pénale de la société F..., et est à l'origine directe de la survenance du fait dommageable en constituant une cause ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que la personne morale, seule poursuivie pour des faits qui n'avaient pas fait l'objet de requalification, ne pouvait se faire un grief de ce que son directeur général n'ait pas été entendu et cité, la cour d'appel, qui a établi que les manquements relevés résultaient de l'abstention de l'un des organes ou représentants de la personne morale et qu'ils avaient été commis pour le compte de celle-ci, a justifié sa décision au regard des dispositions de l'article 121-2 du code pénal ;
 
 D'où il suit que les griefs ne sauraient être accueillis ;
 
 Mais sur le moyen, pris en sa cinquième branche :
 
 Vu les articles 132-1 et 132-20, alinéa 2, du code pénal, ensemble les articles 485 et 512 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur ; que le juge qui prononce une amende doit, en outre, motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ; que ces exigences s'imposent en ce qui concerne les peines prononcées à l'encontre tant des personnes physiques que des personnes morales ;