décision 16-83.635 du 18/10/2017,  partie 2


 qu'il a toutefois reconnu avoir dérobé l'argent liquide s'y trouvant, avoir dissimulé le sac dans un corps de ferme abandonné et conserve l'Iphone de la victime en raison de sa valeur marchande ; que ces éléments caractérisent de manière suffisante la volonté d'appropriation frauduleuse qui, à tout le moins, est établie par la soustraction de la somme de 1 000 euros qu'il savait appartenir à la victime, et du téléphone portable de celle-ci ; que c'est donc par des motifs pertinents, que la cour fait siens, et par une juste appréciation des faits et circonstances particulières de la cause, exactement rapportés dans la décision déférée, que la juridiction du premier degré a, à bon droit, retenu M. X... dans les liens de la prévention ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité ;
 "et aux motifs éventuellement adoptés que M. X... est mis en cause de manière précise et circonstanciée par les éléments du dossier, tant les investigations techniques et scientifiques, les déclarations de la victime, des témoins ainsi que ses propres déclarations ; qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation à l'égard de M. X... et de le déclarer coupable pour les faits qui lui sont reprochés ;
 
 "1°) alors que, dès lors que le vol est aggravé par la circonstance qu'il a été commis avec violence, les violences, en lien avec l'infraction, doivent être constatées ; qu'en condamnant M. X... pour vol aggravé avec violences sans constater que des violences en lien avec le vol avaient eu lieu, l'arrêt a été rendu en violation des textes susvisés ;
 
 "2°) alors que le même fait ne peut être retenu comme élément constitutif d'une infraction et comme circonstance aggravante d'une autre infraction ; qu'en condamnant M. X... pour vol aggravé avec violences quand les violences avaient déjà été retenues comme élément constitutif de l'infraction d'agression sexuelle avec arme, l'arrêt a été rendu en violation des textes susvisés" ;
 
 Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, dans un premier temps, M. X... a commis une agression sexuelle après avoir frappé sa victime, l'avoir tirée par les cheveux et l'avoir aspergée de gaz lacrymogène, puis, dans un second temps, a dérobé son sac à main après avoir poussé la jeune femme avec le pied afin de l'écarter ;
 
 Qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a caractérisé un acte de violences propre à la commission du vol du sac à main, distinct des violences ayant accompagné l'agression sexuelle ;
 
 D'où il suit que le moyen manque en fait ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 132-19, 132-24, 132-25 à 132-28 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant le jugement, déclaré M. X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à huit ans emprisonnement ferme ;
 
 "aux motifs propres que sur la peine, le casier judiciaire de M. X... porte mention de deux condamnations :
 - tribunal correctionnel d'Angers, 24 août 2006, décision contradictoire quatre ans d'emprisonnement, suivi socio-judiciaire pendant cinq ans pour agression sexuelle et tentative, faits commis du 6 décembre 2005 au 15 mars 2006 et le 25 février 2006,
 - tribunal correctionnel d'Angers, 13 décembre 2007, décision contradictoire un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour agression sexuelle, faits commis du 21 mars au 22 mars 2005, ces peines ont été confondues, les faits soumis à l'examen de la cour, d'une particulière gravité au regard de leur nature et des circonstances de leur commission, ont été commis en récidive, M. X... encourt donc une peine de quatorze ans d'emprisonnement, égale au double de la peine prévue par l'article 222-28 du code pénal qui est de sept ans d'emprisonnement, les rapports de deux expertises psychiatriques réalisées à l'occasion des faits précédemment commis par M. X... ont été joints à l'information judiciaire, M. Jean-Paul D..., docteur, qui a examiné M. X... en 2006 a relevé que « ses consommations sont décrites comme compulsives comme le sont les actes reprochés, associant une sexualité exigeante à ses comportements agressifs, peut ainsi être constaté des actes répétitifs, ses pulsions sexuelles étant agies sur un mode pouvant être évoqué comme pervers » M.