Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6C, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.514 du 07/11/2019,  partie 7


que c'est d'abord à bon escient que les premiers juges ont rappelé que la résidence de l'enfant s'entend du lieu où se réalise son intégration familiale et sociale, au regard de la durée, de la régularité, des conditions et des raisons de son séjour sur le territoire d'un Etat membre, du déménagement de la famille dans cet état, de la nationalité de l'enfant, du lieu et des conditions de scolarisation, des connaissance linguistiques, des rapports familiaux et sociaux entretenus par l'enfant concerné dans cet Etat ; que D... est née en Pologne le [...] , de parents tous deux de nationalité polonaise ; qu'il n'est ni contesté ni contestable que dès le mois de décembre 2014, et jusqu'au mois de mars 2017, le couple a vécu par intermittence, tantôt en Pologne tantôt en France ; qu'il est ainsi acquis aux débats que les parents ont vécu en France du mois de décembre 2014 au mois de janvier 2015, puis du mois d'avril 2015 au mois d'octobre 2015, enfin du mois de mars 2016 au mois de mars 2017 ; que c'est cependant en vain que l'appelant soutient que la résidence du couple a donc bien été fixée en France après la naissance de l'enfant, les séjours en Pologne ne constituant que de simple voyages ; qu'en effet, la situation familiale et conjugale du couple F.../R... ne peut être éludée : il est constant que l'appelant se trouve dans les liens d'une union contractée le 27 novembre 2006 avec I... K..., de nationalité française ; qu'en cause d'appel, U... R... ne conteste pas la teneur de ses propres déclarations devant les premiers juges, devant lesquels il a indiqué que lorsqu'M... F... et l'enfant séjournaient en France, elles étaient accueillies au domicile conjugal du couple K.../R... ; que du fait de cette situation qualifiée à juste titre par les premiers juges de précaire et confuse, l'établissement pérenne en France n'est pas établi, alors même que l'intimée a conservé en Pologne toutes ses attaches familiales et professionnelles (elle a notamment perçu des allocation chômage en Pologne à compter du 09 mai 2017) ; que c'est également avec pertinence que les premiers juges ont relevé que les parents n'ont pas sollicité l'inscription de D... dans un établissement scolaire français antérieurement à la déclaration de recensement scolaire du mois de décembre 2017 ; que par conséquent, compte tenu de ces éléments, le fait que l'enfant soit enregistrée auprès de certaines administrations, est insuffisant à caractériser l'ancrage et l'intégration de l'enfant sur le sol français ; que dès lors, il y a lieu de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée ; qu'ils serait inéquitable qu'Alima F... assume l'intégralité des frais irrépétibles ; que la somme de 1 200 € lui sera allouée ; que U... R..., qui succombe, assumera la charge des entiers dépens d'instance, tels que strictement définis par les dispositions de l'article 695 du code de procédure civile (arrêt attaqué, p. 5 et 6) ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés du premier juge que « Sur les exceptions au retour ; qu'au terme de l'article 12 de la convention lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement au sens de l'article 3 et qu'une période de moins d'un an s'est écoulée à partir du déplacement ou du non-retour au moment de l'introduction de la demande devant l'autorité judiciaire ou administrative de l'Etat contractant où se trouve l'enfant, l'autorité saisie ordonné son retour immédiat ; qu'en l'espèce cette disposition est inopérante dès lors qu'il ne s'est pas écoulé plus d'un an entre le déplacement illicite et l'introduction de la demande ; qu'il résulte de l'article 13 de la convention de La Haye que « l'autorité judiciaire ou administrative de l'Etat requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la personne, l'institution ou l'organisme qui s'oppose à son retour s'établit ; a) que la personne, l'institution ou l'organisme qui avait le soin de la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le droit de garde à l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait consenti ou acquiescé postérieurement à ce déplacement ou à ce non-retour ; ou b) qu'il existe un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable » ; qu'aucune exception au retour n'est expressément soulevée, M. R... exposant seulement que Mme F... a refusé la poursuite de la médiation et fait obstacle à ses contacts avec l'enfant dont il déduit que la mère présente incontestablement de graves problèmes pouvant entraîner des conséquences pour le bon fonctionnement psychologique de l'enfant ; qu'il fait valoir également qu'aucune information n'est transmise sur la situation sociale de la mère ; que cependant l'enfant est âgé de 3 ans et demi et il n'est pas contesté qu'elle a toujours vécu auprès de sa mère sans que jusqu'ici ses compétences parentales n'aient été remises en cause ; que Mme F... bénéficie de prestations chômage, n'est pas démunie sur le plan social et bénéficie d'un entourage familial ;