Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-26.040 du 30/03/2017,  partie 5


une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire de la parcelle Sud [Cadastre 1]. / Sa possession n&apos;a pas été paisible puisque sa présence a été contestée par l&apos;un des consorts [T], par une requête en expulsion déposée au greffe forain en 1992, qui a abouti au jugement du 19 novembre 2001, objet de la tierce opposition. / Sur la prescription décennale : [Q] [B], épouse [D] fait valoir que son père adoptif était propriétaire de la totalité de la parcelle qu&apos;elle revendique, pour l&apos;avoir reçue par testament de [R] [I], (époux de [S] [T]) qui prétendait l&apos;avoir acquise en 1923. / Faute de preuve de l&apos;existence de cette acquisition, il convient de retenir que le testateur n&apos;était pas propriétaire de la parcelle de sorte que ce legs n&apos;a pu recevoir exécution, nul ne pouvant léguer la propriété d&apos;autrui. / Par ailleurs, [H] [R] n&apos;a reçu, par testament, que " la part " de sa demi soeur [S] [T] ; or celle-ci ne détenait que des droits indivis aux côtés des autres enfants de [K] a [L], épouse [R]. / Dans son testament, du 27 mai 1980, il n&apos;a pu léguer plus de droits qu&apos;il n&apos;en détenait, c&apos;est-à-dire uniquement des droits indivis. / Mais surtout, il apparait que [E] a légué " à titre particulier et conjointement et par parts égales entre eux, tous mes droits dans la terre [Adresse 2] ou [Adresse 3], à [H] [P] et [M] [P] " (ses deux autres enfants [T]), l&apos;usufruit de la terre et la maison édifiée dessus étant laissée à son épouse [Q] [B] sa vie durant. / [H] [R] n&apos;a donc légué aucune part de ses droits sur la terre [Adresse 2] ou [Adresse 3] à sa fille adoptive [Q] [B] [B], épouse [D], qui est devenu légataire de tous les autres biens du testateur. / [Q] [B] [B], épouse [D] ne dispose pas d&apos;un juste titre lui permettant de se prévaloir de la prescription décennale. / Sur la prescription trentenaire : [Q] [B], épouse [D] doit donc démontrer la réalité de sa possession trentenaire au moins depuis 1962. / Comme l&apos;a relevé le tribunal de première instance : - la possession dont se prévaut [Q] [B] [B], épouse [D] été interrompue pendant plusieurs années, ce qui n&apos;est pas contesté ; - sa possession est équivoque, compte tenu de la présence sur les lieux - les deux parcelles - d&apos;autres personnes se disant propriétaires comme venant aux droits de Hitiveri a [L] ; - selon ses propres déclarations lors de la première procédure, elle a déclaré occuper la terre à titre personnelle depuis 1967. / La durée de 30 ans ne lui étant pas acquise, elle entend joindre sa possession à celle de son père adoptif [H] [R], décédé en [Date naissance 2]. / Mais comme il a été dit ci-dessus, [Q] [B] [B], épouse [D] ne peut donc pas joindre sa possession à celle de son père adoptif, puisqu&apos;au décès de celui-ci en 1990, il a transmis tous ses droits éventuels sur la terre [Adresse 2] ou [Adresse 3], quelle que soit la parcelle considérée, à ses 4 autres enfants [T]. / De plus, comme l&apos;a dit le premier juge, si un indivisaire peut prescrire contre l&apos;indivision, il ne peut le faire qu&apos;en prouvant qu&apos;il a accompli des actes de possession qui excluent les droits des autres indivisaires, c&apos;est-à-dire des actes qu&apos;un indivisaire ne peut faire seul. / Construire une maison ou de faire des plantations ne constituent pas des actes excluant les autres indivisaires. / Ainsi non seulement [H] [R] n&apos;est jamais devenu propriétaire par usucapion de la totalité de la terre [Adresse 2] ou [Adresse 3], quelle que soit la parcelle considérée (parcelle Sud [Cadastre 1] ou parcelle Nord [Cadastre 4]) mais il n&apos;a légué aucun droit sur cette terre à sa fille adoptive. / Les prétentions à usucapion de [Q] [B] [B], épouse [D] sur l&apos;une ou l&apos;autre des parcelles constituant la terre [Adresse 2] ou [Adresse 3] sont donc rejetées. / Le jugement déféré doit être confirmé dans toutes ses dispositions » (cf., arrêt attaqué, p. 2 ; p. 3 à 8) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU&apos;« aux termes de l&apos;article 2261 (ancien article 2229) du code civil, " pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ". / Selon l&apos;article 2255 (ancien article 2228) du code civil, " la possession est la détention ou la jouissance d&apos;une chose ou d&apos;un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l&apos;exerce en notre nom ". / Par ailleurs, l&apos;ancien article 2235 du code civil dispose que : " pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu&apos;on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux ". / [] Il est établi qu&apos;un indivisaire peut revendiquer la totalité d&apos;un bien indivis par voie de prescription acquisitive lorsqu&apos;il justifie s&apos;être comporté en propriétaire exclusif. Le caractère exclusif de la possession par un propriétaire indivis résulte notamment d&apos;actes incompatibles avec cette seule qualité. Le vice d&apos;