décision 17-84.811 du 02/11/2017,  partie 2


qu'il a interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel, en faisant grief au juge d'instruction de ne pas avoir retenu la circonstance aggravante de bande organisée, laquelle aurait entraîné son renvoi devant la cour d'assises ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance et écarter la circonstance aggravante de bande organisée, l'arrêt retient que les éléments réunis par l'information ne permettent pas d'établir que les infractions ont été préméditées et réalisées par une organisation structurée ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui procèdent de son appréciation souveraine, et dès lors que la bande organisée suppose la préméditation des infractions et une organisation structurée de ses membres, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.