Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-19.482 du 11/01/2017,  partie 2


Votre licenciement sera donc effectif dès la première présentation de cette lettre, sans préavis ni indemnité de licenciement" ; QUE l&apos;employeur reproche à la salariée d&apos;avoir abandonné son poste, de ne pas justifier de ses absences et produit aux débats : -une lettre recommandée du 8 mars 2012 de la société Camaïeu International indiquant à la salariée que son congé sabbatique prend fin le 29 avril prochain et lui demandant ses intentions quant à la reprise de son poste de travail, -une lettre en réponse de Madame [L] du 12 mars 2012 informant son employeur qu&apos;à l&apos;issue de son congé sabbatique elle souhaite réintégrer ses fonctions de responsable de magasin sur le magasin de [Localité 2] centre, -une lettre recommandée du 24 avril 2012 de la société Camaïeu International informant la salariée de sa réintégration dans son poste de responsable de magasin dans le dernier magasin d&apos;affectation avant son départ de congé maternité suivi du congé sabbatique, soit le magasin de [Localité 1], où elle est attendue le 30 avril à 10 heures, -une lettre remise en main propre du 30 avril 2012 par la société Camaïeu International confirmant à la salariée la reprise de poste sur le magasin de [Localité 1] et non sur le magasin de [Localité 2] et lui demandant de quitter le magasin de [Localité 2] sur lequel elle s&apos;était présentée le matin et de reprendre son poste dans le magasin de [Localité 1] à 10 heures, -une lettre recommandée du 4 mai 2012 de la société Camaïeu International indiquant à la salariée qu&apos;elle devait reprendre son poste de responsable de magasin le 30 avril 2012 sur le dernier magasin d&apos;affectation avant son départ en congé maternité suivi d&apos;un congé sabbatique, à savoir, le magasin de [Localité 1], que toutefois elle s&apos;est présentée le 30 avril au magasin de [Localité 2], qu&apos;il lui a été demandé de quitter ce magasin et de reprendre son poste à [Localité 2]. Il est constaté que la salariée ne s&apos;est pas présentée à son poste de travail depuis le 30 avril et qu&apos;elle n&apos;a fourni aucun justificatif de son absence, la mettant en demeure de justifier l&apos;ensemble de ces absences avant le 11 mai suivant, -une lettre recommandée du 14 mai 2012 de la société Camaïeu International indiquant à la salariée qu&apos;elle devait reprendre son poste de responsable de magasin le 30 avril 2012 sur le dernier magasin d&apos;affectation avant son départ en congé maternité suivi d&apos;un congé sabbatique, à savoir, le magasin de [Localité 1], que toutefois elle s&apos;est présentée le 30 avril au magasin de [Localité 2], qu&apos;il lui a été demandé de quitter ce magasin et de reprendre son poste à [Localité 2]. II est constaté que la salariée ne s&apos;est pas présentée à son poste de travail depuis le 30 avril et qu&apos;elle n&apos;a fourni aucun justificatif de son absence, la mettant en demeure de justifier l&apos;ensemble de ces absences avant le 21 mai suivant, -une lettre recommandée de la société Camaïeu International du 21 mai 2012 convoquant la salariée à un entretien préalable à licenciement le 1er juin 2012 ; QUE de son côté, Mme [L] ne conteste pas ne pas avoir repris ses fonctions au magasin de [Localité 1] mais soutient qu&apos;elle devait être réintégrée dans son poste à [Localité 2] ; qu&apos;elle produit notamment : -une lettre recommandée de la société Camaïeu International lui accordant un congé sabbatique du 30 mai 2011 au 29 avril 2012, -une lettre de son avocat du 20 février 2012 rappelant qu&apos;il avait été indiqué à la salariée qu&apos;elle serait affectée au magasin de [Localité 2] dès son ouverture, que son congé maternité s&apos;étant terminé avant l&apos;ouverture du magasin de [Localité 2], elle a sollicité un congé sabbatique suite à un entretien avec son directeur régional, que le magasin [Localité 2] ouvrira finalement le 24 août 2011 et qu&apos;à partir de cette date elle recevra une fiche de salaire avec retenue pour congé sabbatique de ce magasin démontrant ainsi sa nouvelle affectation, que le 10 février 2012 il lui sera annoncé qu&apos;elle prendra le poste de responsable du magasin de [Localité 1] dès lors que la responsable en titre vient de démissionner, et avertissant l&apos;employeur que le conseil de prud&apos;hommes sera saisi si une telle affectation lui était proposée, -une lettre de la salariée du 9 mai 2012 répondant au courrier de l&apos;employeur demandant de justifier ses absences et indiquant qu&apos;elle n&apos;a pu reprendre ses fonctions, le directeur régional l&apos;ayant sommé de quitter le magasin, et qu&apos;elle refuse l&apos;affectation sur le magasin de [Localité 1], -une lettre de la salariée du 18 mai 2012 répondant au courrier de l&apos;employeur demandant de justifier ses absences, réitérant le refus de l&apos;affectation proposée au magasin de [Localité 1] et précisant qu&apos;elle est privée de reprendre son poste de travail du fait de l&apos;employeur, -des bulletins de salaire indiquant comme unité travail jusqu&apos;au 21 août 2011 l&apos;établissement de [Localité 1], puis à compter du 22 août 2011 l&apos;établissement de [Localité 2] puis à compter du 30 avril 2012 l&apos;établissement de [Localité 1], -les entretiens annuels de 2005 à 2010, -une attestation de Madame [N] précisant que le directeur régional avait donné l&apos;information d&apos;une ouverture d&apos;un magasin sur [Localité 2] en 2006 et avait proposé à Madame [L] d&apos;