décision 16-15.507 du 22/06/2017,  partie 7



 -que le directeur d'AUB Santé lui a répondu par courrier du 9 mai 2012 comme suit:
 "Vous évoquez, dans votre courrier du 03 mai 2012, votre santé au travail. Je vous invite donc à prendre rendez-vous dans les meilleurs délais auprès des services de médecine du travail de Lorient .. Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé de la date convenue pour votre visite.";
 -qu'une réunion a été organisée par le directeur d'AUB Santé, M. G..., le 9 mai 2012 au centre de dialyse rénale de Kerfichant à laquelle ont participé les 4 médecins qui y travaillent: le Dr Y..., le Dr Z..., le Dr A... et le Dr F..., dont le compte-rendu mentionnant comme objectifs de la réunion "dépasser les conflits personnels et potentiels, rechercher les améliorations potentielles d'organisation après une évaluation des activités et modes d'exercice au sein de l'équipe médicale", établi unilatéralement par l'employeur, non signé, versé aux débats, ne peut être retenu comme fidèle et impartial, dès lors qu'il relate l'incident survenu entre le Dr A... et le Dr Y... comme suit: "M. F... commence à présenter les propositions d'organisation médicale soumises à réflexions et modifications. Face à l'absence de participation de Mme Y... à cette réflexion, M. A... reformule 3 fois sa demande d'obtenir l'avis de Mme Y... à la proposition d'organisation du staff.
 Mme Y... estime être victime d'une provocation insupportable et quitte la réunion. M G... la convainc de revenir en lui rappelant la mobilisation de chacun pour essayer de trouver des solutions à ses difficultés. La lecture du document préparé par M. F... est reprise.", quand le Dr A... lui-même atteste que lors de la réunion du 9 mai 2012, au cours de laquelle il fallait relire, amender et signer le règlement intérieur visant à régir le fonctionnement de l'équipe médicale qu'ils avaient rédigé, les ergotages incessants du Dr Y... l'ayant une nouvelle fois excédé, cela l'a poussé à les tourner en dérision, que le Dr Y... a alors quitté la réunion pour son bureau, que le directeur est allé la rejoindre pour la convaincre de revenir et qu'en ce qui le concerne, il lui a présenté des excuses dès son retour;
 -que Mme Y... a écrit le 11 mai 2012 au directeur d'AUB Santé la lettre suivante, avec copie au médecin du travail : "Notre réunion du 09 mai 2012 a été très éprouvante pour moi: dès le lendemain, j'ai surpris une conversation entre Madame B... et le docteur Z..., qui lui relatait avec ironie et mépris, au cours de leur repas, notre réunion de la veille. Malgré ce nouvel événement, qui m'a beaucoup altéré, j'ai pris sur moi et suis retournée au travail vendredi. Mais la pression était telle à mon arrivée à l'A UB, que je me suis effondrée: mon conjoint que j'avais appelé, a tenté en vain de joindre le Dr A..., puis a alerté le secrétariat et est venu me chercher. Compte tenu de mon état il m'a emmenée en urgence chez mon médecin traitant, qui m'a prescrit un arrêt de travail de 3 semaines.
 
 Conformément à votre recommandation formulée dans votre courrier du 09 mai 2012, dont j'ai accusé réception le 1l, j'ai contacté le médecin du travail, dont vous m'avez fourni les coordonnées, à savoir L... I... à Lorient, qui, compte tenu de la gravité de la situation que je lui avais exposée, m'a reçu immédiatement. Pendant notre entrevue et en votre absence, il a joint par téléphone Madame H..., directrice des ressources humaines et m'a indiqué qu'il se mettrait, mardi prochain, en relation avec vous. A son avis, "Il est impératif et urgent de mettre en place un responsable loyal et impartial sur le site de Lorient, afin d'empêcher les dérives actuelles et de veiller au respect des règles de bienséance entre confrères et d'organisation collégiale ". II m'a rappelé que: « C'est de la responsabilité de la direction de l'établissement, de prendre les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif". II m'a recommandé de vous écrire pour formaliser par écrit quelques exemples, dont je vous ai fait part par oral, lors de notre entretien du 03 mai dernier [en réalité 27 avril 2012]. ... A plusieurs reprises j'ai demandé au Dr F..., s'il voulait reprendre mon bureau en échange du sien, ce qui n'est pas possible j'en conviens, compte tenu de l'agencement de ce bureau (ancien poste de dialyse) qui ne me permettrait pas d'assurer mes consultations, mais je tenais à vous faire savoir qu'il a refusé, m'expliquant « qu'il avait expérimenté cette situation pendant 3 mois avant mon arrivée et qu'il ne voulait plus avoir son bureau en face de celui du Dr Z... ».
 
 Je ne suis pas la seule en difficulté avec le Dr Z.... .. Je vous rappelle que le Dr A... a confirmé devant vous, qu'il avait eu des problèmes relationnels avec le Dr Z..., lorsqu'il a pris ses fonctions à l'AUB.
 Lorsque j'ai voulu mettre en place les transmissions entre collègues, elle a refusé et critiqué cette mesure, qui pourtant a été mise en place ensuite. Quand elle dit « tu en es encore là », effectivement le problème a été réglé, mais à quel prix.