décision 17-82.401 du 15/11/2017,  partie 4


que (...) disons que l'examen partiel de la vidéo surveillance effectué et notamment l'examen de la caméra visionnant l'accès principal ainsi que la caméra visionnant la sortie de secours du couloir dans lequel se situe la chambre 15 entre le 3 novembre 2016 00 heure 00 et 10 heures 40, heure de notre arrivée sur place, ne permet pas de constater que le nommé Z... a quitté l'hôtel ; qu'avant de quitter les lieux, interrogeons les personnels de l'établissement pour savoir si l'intéressé est susceptible de se dissimuler dans l'hôtel, sommes informés que l'ensemble des chambres de l'établissement ont été nettoyées et que personne ne se dissimule à l'exception des chambres 10 et 11 du rez-de-chaussée, dont l'une est contiguë à la chambre 15 ; qu'il s'agit des chambres occupées par des personnes déjà évoquées précédemment qui ont été vue s'entretenir avec l'occupant de la chambre 15 ; que recherchant une personne susceptible d'être armée qui aurait pu se dissimuler ; que mettons en place un dispositif aux fins de vérifier que le mis en cause n'est pas présent dans les deux seules chambres non vérifiées ; qu'à 13 heures 35, les effectifs présents sont répartis aux abords des deux chambres muni du code d'accès permettant d'en déverrouiller les portes ; qu'en pénétrant simultanément dans les lieux ; que constatons que la chambre 11 est vide de tout occupant mais que les effets personnel des personnes sont présentes ; que sommes informés de la découverte incidente dans la chambre 10 de deux armes de poing avec chargeurs garnis, de la présence d'un individu X, pouvant être M. B... et de vêtements sombres dissimulant, l'individu est interpellé ; que vu les dispositions de l'article 803 du code de procédure pénale, il est menotté ; que cette découverte fera l'objet d'une procédure incidente pour des faits d'association de malfaiteurs et détention d'arme de catégorie B en flagrant délit à laquelle copie du présent procès-verbal sera joint ; qu'à 14 heures 20, quittons les lieux en laissant sur place un dispositif d'interpellation des autres occupants des chambres 10 et 11 sous la responsabilité du capitaine F..., chef de la brigade anti criminalité» ; que par ailleurs, le procès-verbal de synthèse établi en D.630 et suivants par les enquêteurs expose la chronologie des opérations de la manière suivante : «(...) agissant en flagrance pour des faits de trafic de produits stupéfiants et détention d'armes de catégorie B (procédure 2016/029759), les enquêteurs de la DDSP 67 identifiaient le réservataire de la chambre n° 15 à Z..., né le [...]           à Strasbourg, qui aurait élu domicile [...]              ; que les investigations menées auprès des personnels de l'établissement hôtelier permettaient de recueillir le témoignage de la réceptionniste selon lequel l'occupant de la chambre n° 15 avait été vu discutant avec les occupants des chambres n°10 et 11, lesquels étaient toujours présents dans l'enceinte hôtelière ; que n'ayant aucune certitude quant au fait que l'occupant de la chambre n°15 ait quitté les lieux, et au vu du témoignage le reliant possiblement aux occupants des chambres n°10 et 11, laquelle est contiguë à la 15, il était procédé à une opération de recherche de cet individu dans les chambres n°10 et 11 ; que dans la chambre n°10, il était découvert de façon incidente deux pistolets automatiques approvisionnés de calibre 22LR et 9mm, des vêtements sombres et de nombreux téléphones portables ; qu'il était également procédé à l'interpellation et au placement en garde à vue à compter de 13 heures 35 du nommé B..., né le [...] à Bondy (93), demeurant [...]                                   dans le cadre d'une procédure incidente d'association de malfaiteurs et détention d'armes de catégorie B (procédure 2016/029760) ; que la perquisition de la chambre n°11, vide de tout occupant, effectuée en la présence de M. B... permettait la découverte de téléphones cellulaires, d'une carte bancaire prépayée Pcs Infinity, d'une facture B&B concernant la chambre n°10 ainsi que de vêtements sombres ; qu'un dispositif de surveillance mis en place aux alentours immédiats de l'hôtel B&B permettait d'observer l'arrivée d'un véhicule Opel Corsa immatriculé DM-3 1 O-WH ; que les deux occupants pénétraient dans l'hôtel ; qu'ayant frappé à la porte de la chambre n°10 et s'apprêtant à pénétrer dans la n°11, il était procédé à leur interpellation à 16 heures 55 ; que les nommés X..., né le [...]           à Villeneuve-La-Garenne (92), demeurant [...]                                               et A..., né le [...]         à Alger (Algérie), SDF, étaient aussitôt placés sous le régime de la garde à vue   » ; qu'il convient de se replacer dans la journée du 3 novembre 2016 à 13 heures 45 et d'apprécier la régularité des opérations de perquisition et d'interpellation au regard des informations en la possession des enquêteurs ; que ces dernières s'affineront au fur et à mesure du déroulement de l'enquête ; qu'ainsi c'est le lendemain et non au moment de la perquisition litigieuse de la chambre n°10, que les enquêteurs apprendront par l'exploitation détaillée de la vidéo surveillance de l'hôtel et du système d'entrée et de sortie que l'occupant de la chambre 15 avait quitté celle-ci le 2 novembre 2016 à 22 heures 37 pour ne plus y reparaitre (D74) ;