Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.362 du 03/07/2019,  partie 3


Depuis la fin novembre 2010 lors de notre entretien pour faire apparaître mon poste de formateur à Central Médical votre attitude envers moi devient oppressante ainsi que gênante pour ma santé car je suis sujet à une pression et à un acharnement de la direction envers moi-même. Par exemple lors du mois de décembre vous m'avez imposé de changer toute ma méthode de travail alors que mon chiffre d'affaires dégagé au mois reste bien au-dessus du contrat que nous avons signé ensemble ainsi que au-dessus de la majorité des employés. Ensuite lors du mois de novembre je me retrouve avec des avoirs injustifiables de votre part car vous m'avez dit "j'ai tout jeté hier je suis désolé" et vous avez réussi à me justifier de 250 euros d'avoir sur 900 je reste encore à ce jour curieux à savoir que deux jours on me dit "tu en as quasiment pas, ne te fai[s] pas de soucis !". Pour continuer en janvier 2011 je m'aperçois qu'il me manque 4 de mes départements clients que j'ai prospectés en partie pour faire évoluer leur chiffre d'affaires sur cette zone. Depuis la création de l'entreprise à chaque fois que un commercial a dû céder un secteur (ce qui est normal car il faut que chaque commercial ait le même potentiel) vous avez demandé à ce commercial de faire un choix sur ces fichiers et de céder celui qui lui correspondait le moins. Là encore une fois bizarrement je n'ai même pas été informé de la direction de quel département ainsi que du nombre que vous m'aviez enlevé. Deux jours après le mercredi 5 janvier vous venez vers mon bureau et vous le poussez violemment contre le mur, étant au téléphone avec une cliente je ne peux donc pas réagir je pense que une manière normale de déplacer un employé est d'attendre que cet employé ait fini sa conversation et lui demander de se déplacer sans forcément adopter la "force". Quelques heures après vous m'arrachez le portable de mon bureau encore une fois lors d'une communication avec une cliente (à savoir donc que je n'utilisais pas à ce moment) pareil je finis ma conversation et c'est en venant vers votre bureau que je me rends compte d'une part que vous n'avez aucunement le droit de me prendre mon portable personnel et de l'amener dans votre bureau est encore plus grave à mes yeux le fait de se permettre de regarder dans mon téléphone de tomber sur les comptes bancaires et s'attarder dessus en disant "ah il te reste 1 200 euros". Suite à ces événements je décide donc de m'entretenir avec vous pour voir et sans même parler de cette situation monsieur N... rentre dans le bureau des commerciaux et me dit "ça tombe bien je voulais te rencontrer aussi ça peu[t] plus durer tu peux arrêter de téléphoner". Surpris je continue mon travail et pendant l'entretien vous change[z] totalement d'avis car je pense que vous avez compris que j'étais fragile et que me pousser à bout serait un jeu d'enfant pour vous
   Cette situation m'affectait énormément au plan moral comme physique car je n'arrive plus à fermer l'oeil de la nuit. Je suis donc aujourd'hui en arrêt maladie pour être anxio-dépressif suite à ces agissements. Je viens donc vers vous car vous êtes responsables de la santé morale et physique de vos employés et que aujourd'hui je ne suis plus apte à venir travailler dans de bonnes conditions. En tant que directeur [et] associé je vous demande de rétablir les choses dans l'ordre pour ensuite prendre rendez-vous éventuel avec vous pour opter pour licenciement à l'amiable » ; que certes l'énumération – même réitérée – d'un nombre important de griefs, ne suffisait pas, ainsi que l'avait rappelé le premier juge, à établir la matérialité de faits précis et concordants constitutifs d'une présomption de harcèlement, mais en l'espèce il ne pouvait être reproché à monsieur H... E... d'avoir varié, ni dans l'exposé de ses griefs, ni dans les conséquences qu'il en tirait ; que l'employeur avait d'ailleurs, par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception du 14 janvier 2011, répondu, point par point, aux reproches énumérés dans le courrier susvisé du 7 janvier, en indiquant notamment : « 1 : Vous prétendez que depuis fin novembre j'aurais adopté une attitude "oppressante et gênante pour votre santé"
 en outre vous indiquez un poste de formateur qui n'existe pas dans la société. – Cela est faux
 c'est vous qui êtes venus me voir à cette période pour vous plaindre de certains de vos collègues de travail
 vous prétendiez ne plus vous entendre avec mademoiselle B... et m'avez informé que selon vous elle pratiquerait un travail de sape pour faire fuir les employés
 - Vous ne m'avez jamais mis en cause dans votre mal-être
 bien au contraire. – Je précise que je suis intervenu auprès de mademoiselle B... afin de comprendre ce qui pouvait bien se passer et si besoin est rétablir la situation
 - Vous aviez déjà eu des soucis avec d'autres employés et vous m'aviez tenu le même discours