décision 16-26.523 du 15/11/2017,  partie 2


 il convient donc d'examiner la demande formée par Madame X... au regard des critères édictés par l'article 271 du code civil étant rappelé que le principe de l'existence de la prestation compensatoire due par Monsieur Y... n'est pas remis en cause par ce dernier ; le mari est âgé de 46 ans et près de 8 mois et la femme de 45 ans ; le mariage a duré 18 ans environ et la vie commune environ 15 ans, étant rappelé qu'il n'y a pas lieu de tenir compte d'une éventuelle vie commune antérieure au mariage, malgré ce que soutient Madame X... ; aucun des époux ne fait état de problèmes de santé pouvant affecter sa capacité de travail ; deux enfant sont issus de cette union, dont une majeure et sont à la charge de leur mère ; Monsieur Y... est pompier professionnel, actuellement au grade de commandant employé par le B... Charente Maritime ; ses revenus sont ceux analysés au titre de la pension alimentaire, étant relevé d'une part qu'ils sont régulier, même s'ils comportent une partie en primes ; les avantages en nature sont mentionnés dans sa feuille de paye(indemnité de logement et de repas notamment) si madame X... indique qu'il bénéficie également d'un véhicule; il résulte de l'attestation de son chef de groupement qu'il ne s'agit pas d'un véhicule de fonction et que les avantages, notamment de disponibilité et financiers liés à ce type de véhicule personnel puisque après avoir vendu le sien dont le coût du crédit était trop élevé, il en a acheté un autre d'occasion , moyennant un crédit inférieur et racheté par la suite ainsi qu'il a été dit plus haut ; ses charges sont celles rappelées plus haut, auxquelles il y a lieu d'ajouter le montant des pensions alimentaires de ses deux enfants, à savoir 440 € par mois par enfant ; il ne fournit aucun élément sur ses perspectives de retraite, mais il doit être observé que celle-ci sera pleine puisqu'il a toujours travaillé et qu'il bénéficie des avantages de la fonction publique ; dès lors, il n'est pas nécessaire d'enjoindre à celui-ci de produire ses relevés de retraite comme le sollicite Madame X... ; Madame X... : elle est titulaire d'un doctorat ; ses revenus ont également été analysés plus haut, étant observé qu'elle a procédé à la création de sa société, l'entreprise Services PPA en juillet 2002, laquelle intervient dans le domaine du secrétariat et de l'assistance aux particuliers et aux professionnels et de façon plus spécialisée dans la gestion administrative et la retranscription audio ; si elle indique que depuis 2007, le B... 17 où travaillait son mari avait recours aux services de sa société et que le travail confié à sa société par celui-ci aurait progressivement pris une part de plus en plus importante de son chiffre d'affaires pour atteindre environ 31%, lors de l'exercice 2011/2012 et que depuis l'engagement de la procédure, les missions confiées sont devenues de plus en plus rares voire inexistantes , la cour observe d'une part que rien ne vient établir que Monsieur Y... serait personnellement à l'origine de la diminution des missions ainsi que l'a relevé à juste titre le premier juge , et d'autre part qu'il est justifié par le courrier adressé par le président de l'UDSP 17 que cette diminution est conjoncturelle et liée à la nécessité d'opérer des coupes budgétaires et par une attestation de cet organisme qu'il n'a jamais pris part aux décisions d'attribution des marchés et qu'enfin, sauf à se rendre coupable d'un délit, Monsieur Y... n'aurait pu influer sur le recrutement de la société de sa propre épouse ; par ailleurs, ainsi qu'il a été vu plus haut, les revenus tirés de son activité industrielle et commerciale sont nécessairement liés à la conjoncture et fluctuants ; ses charges ont également été analysées plus haut, la cour observe également que du fait de l'existence de son doctorat, et des nombreux remplacements de professeurs de sport effectués dans plusieurs établissements, Madame X... a la possibilité d'exercer soit au bénéfice de l'Etat en qualité de vacataire ou de professeur contractuel ou au bénéfice du secteur de l'enseignement privé, ce qu'elle n'a pas estimé utile de faire actuellement ayant préféré exercer une activité de comptable salariée à temps partiel ; si Madame X... invoque le fait –retenu par le premier juge- qu'elle aurait sacrifié sa carrière universitaire pour s'occuper des enfants et permettre à son mari de suivre une carrière satisfaisante alors que Monsieur Y... soutient de son côté qu'il a toujours privilégié la vie de famille en demandant par exemple un congé de paternité pour s'occuper de l'enfant Chloé et décharger Madame X... de certaines tâches alors qu'elle venait de créer son entreprise et qu'il a toujours demandé à rester dans un périmètre géographique proche du domicile familial ( demandes de postes en 2004 et 2008 notamment ; dès lors faute d'établir de façon certaine que Madame X... aurait sacrifié sa carrière au profit de celle de Monsieur Y..., il convient de considérer qu'il s'agit d'un choix commun, même s'il peut être relevé qu'au regard des documents produits par Madame X... au titre de ses perspectives de retraite elle a nécessairement moins cotisé que son mari ce dernier ayant travaillé sans discontinuer jusqu'à ce jour ;