Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-12.087 du 25/06/2020,  partie 6


que dans ces conditions, il convient de constater que la scierie [...] ne démontre pas l'existence d'un manquement contractuel de la part de l'association « Expo-Forêt Musée des métiers de la forêt et du bois », que cependant, le rôle de M. W... en tant que spécialiste de visites guidées de sites industriels, consistait à commenter l'activité de la scierie tout en faisant preuve de vigilance à l'égard de tous les participants, connaissant les risques encourus sur un site d'exploitation en activité ; qu'il convient de constater que M. W... ayant remarqué que M. G... avait des difficultés à se déplacer, il se devait de lui prêter une attention particulière et surtout il lui appartenait de regrouper tous les membres du groupe auquel appartenait M. G... à la fin de la visite ; qu'il convient de relever que l'association « Expo-Forêt Musée des métiers de la forêt et du bois » ne démontre pas l'existence d'une faute d'imprudence et de négligence de la part de M. G..., notamment que ce dernier serait retourné de sa propre initiative à l'intérieur de la scierie avant d'être chargé accidentellement par le godet du manitou ; que selon les différents témoignages et notamment de M. W... lui-même, M. G... avait des difficultés à se déplacer et au vu des éléments du dossier, ce dernier aurait été simplement à la traîne par rapport au reste du groupe ; que dans ces conditions, M. W..., responsable de l'association Expo-Forêt a commis une faute d'imprudence ; qu'en conséquence, la responsabilité délictuelle de l'association « Expo-Forêt Musée des métiers de la forêt et du bois » à l'égard de M. G... est engagée ; que la compagnie Aréas, assureur de l'association « Expo-Forêt Musée des métiers de la forêt et du bois », ne contestant pas l'application de la police d'assurance souscrite devra garantir ladite association ; qu'il résulte des développements précédents que les Transports F... sont entièrement responsables du sinistre à l'égard de la victime M. U... G... ; que la Scierie [...], que l'association « Expo-Forêt Musée des métiers de la forêt et du bois » et son représentant M. W... sont responsables conjointement du sinistre à l'égard des Transports F..., et dans les rapports internes de responsabilité au regard de la gravité des fautes respectivement commises, il convient d'opérer ce partage de responsabilité : la faute d'imprudence de la scierie [...] à l'égard de M. G... sera légitimement évaluée à 60 %, de sorte qu'il y a lieu de dire que la scierie [...] est responsable à hauteur de 60 % du sinistre ; que la faute d'imprudence de M. W..., représentant de l'association « Expo-Forêt Musée des métiers de la forêt et du bois », sera légitimement évaluée à 40 %, de sorte qu'il y a lieu de dire que l'association Expo-Forêt est responsable à hauteur de 40 % du sinistre ; qu'à raison des fautes explicitées plus haut et qui ont concouru à la réalisation des préjudices de M. U... G..., compte tenu du partage de responsabilité opéré plus avant motif pris de leurs manquements et fautes respectifs, la compagnie Groupama et la compagnie Aréas devront garantir respectivement la Scierie [...] et l'association Expo-Forêt ; [
 ] que par courrier adressé au tribunal, le 17 avril 2014, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges a reconnu avoir perçu de la société Generali, en remboursement de ses débours, la somme de 140 343,61 € ; que la société [...] d'une part, l'association Expo-Forêt Musée des Métiers de la Forêt et son assureur de responsabilité, la société Aréas, d'autre part, seront en conséquence condamnés in solidum à rembourser cette somme à la société Generali subrogée dans les droits de M. G... ; qu'ils seront également condamnés in solidum à garantir la société Générali du montant des sommes correspondant à la réparation des préjudices résultant de l'accident du 20 octobre 2011, et non réparés par les prestations sociales ;
 
 1°) ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; que le courrier du 15 mai 2013 adressé par M. W... à la compagnie Areas indique : « Comme je le fais régulièrement avec des groupes (adultes et enfants), j'ai fait la visite en compagnie de Monsieur G... et d'une dizaine de personnes. Le seul élément que j'ai noté est que Monsieur G... avait des difficultés à se déplacer. En fin de visite, j'ai ramené le groupe, dont Monsieur G... faisait partie, sur le parking situé devant les bureaux de la scierie. A ce moment, j'avais un groupe d'enfants à prendre en charge. Le groupe d'enfants m'attendait à un endroit différent. J'ai salué le premier groupe et suis parti prendre en charge le groupe d'enfants. J'ai commencé ma visite normalement et c'est à la fin de celle-ci que j'ai été prévenu qu'une personne avait été happée par un engin. A aucun moment je n'ai vu Monsieur G... revenir sur la scierie, mon parcours ne se situant pas dans le périmètre de l'accident. Il m'est d'ailleurs difficile de comprendre pourquoi celui-ci est revenu sur la scierie, la visite en ce qui le concernait était terminée. » (production n° 7) ;