Cour d'appel d'Aix-en-Provence
B1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-28.727 du 21/11/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par la société Robert azur poêle, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à M. Guy X..., domicilié [...] ,
 
 défendeur à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de la société Robert azur poêle, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X... ;
 
 Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Robert azur poêle aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un novembre deux mille dix-huit.
 MOYEN ANNEXE à la présente décision
 
 Moyen produit par Me Y..., avocat aux Conseils, pour la société Robert azur poêle

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résolution de la vente de l'insert vendu par la société Robert Azur Poêle à M. X... et condamné celle-ci à payer à M. X... les sommes de 4.394,99 € à titre de remboursement et 1.500 € à titre de dommages-intérêts ;
 
 AUX MOTIFS QU'il ressort des débats et pièces du dossier que M. X... a sollicité la société Robert Azur Poêle afin de procéder au remplacement son ancien Insert par un nouveau devant être équipé d'une fenêtre relevable lui permettant de profiter pleinement de la vision de la flambée, ; la société Robert Azur Poêle lui a alors proposé d'installer le modèle facturé sous la dénomination de « Laudel 80Q Relevable Grande Vision » et lui a remis après exécution de sa prestation, le 22 décembre 2011 t moyennant paiement de la somme de 4.3 94,99 euros, la notice d'utilisation de Itaà) pareil, sous la dénomination « Foyer 800 Double ouverture à contre poids liseré laiton portant la date « LC-26/01/10 dont la page 6 précise dans la rubrique Sécurité » que « la chambre de combustion doit toujours rester fermée, sauf lors du rechargement », dès le début de l'année 2012, M. X... s'est plaint d'un refoulement de l'insert en position ouvert, la société Robert Azur Poêle lui a proposé de procéder à l'installation d'une turbine d'extraction, dont le coût ne lui serait facturé qu'en cas de satisfaction ; cette solution n'ayant pas donné satisfaction, l'extracteur a été enlevé et M. X... a sommé la société Robert Azur Poêle, par courrier du 7 novembre 2013, de régler définitivement le problème, par courrier du 29 novembre 2013, la société Robert Azur Poêle lui a alors proposé d'augmenter la prise d'air en lui précisant que ce travail lui serait offert ; par courrier en date du 10 janvier 2014, M. X... a déploré la tardiveté de l'offre d'une solution efficace et a demandé des renseignements complémentaires sur le type de travaux nécessités ; par courrier du 4 mars 2014. M. X... a vainement réitéré sa demande visant à mettre un terme au dysfonctionnements par acte du 12 juin 2014, M. X... a fait assigner la société Robert Azur Poêle.