décision 16-87.694 du 15/03/2017,  partie 3


intention d&apos;agresser la victime, M. [Z] ayant, notamment, déclaré qu&apos;il "savait qu&apos;il allait se passer quelque chose", sans toutefois établir l&apos;existence d&apos;un dessein homicide préalable lequel ne ressort pas des différentes auditions effectuées ; que les propos de [X] [E], rapportés par certains témoins mais contestés par l&apos;intéressée, et tendant à établir qu&apos;elle avait demandé à son cousin de venir tuer la victime, ne démontrent pas suffisamment l&apos;existence de ce dessein de la part des agresseurs ; que le fait d&apos;être venu sur les lieux armé d&apos;un couteau n&apos;établit pas non plus à lui seul cette intention homicide préexistante, l&apos;hypothèse selon laquelle [T] [W] se serait muni d&apos;une arme afin de faire face aux capacités athlétiques de la victime ne pouvant être totalement écartée, étant également observé que les premiers coups ont été portés avec les poings et non avec le couteau ; qu&apos;il résulte de ces éléments que l&apos;existence d&apos;un dessein formé par son auteur, avant l&apos;action, d&apos;attenter à la vie de la victime n&apos;apparaît pas établi ; qu&apos;apparaissent ainsi des charges suffisantes de la participation de [T] [W] et de M. [Z] comme auteurs et de [X] [E] comme complice des coups mortels, dès lors que, c&apos;est par une même action collective et intentionnelle destinée à commettre des violences sur [Z] [N], que la victime a été agressée par [T] [W] et M. [Z] lesquels se sont rendus sur le lieu des faits après avoir reçu des instructions en ce sens de [X] [E] leur permettant de localiser et d&apos;identifier la victime ; qu&apos;il convient donc d&apos;infirmer partiellement l&apos;ordonnance de mise en accusation rendue le 13 septembre 2016 par le magistrat instructeur et d&apos;ordonner la mise en accusation de [T] [W], M. [Z] et [X] [E] selon les qualifications rectifiées ci-dessous ; qu&apos;il résulte de l&apos;information charges suffisantes contre :
 - [T] [W] d&apos;avoir à [Localité 1], le 12 janvier 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis des violences ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de [Z] [N], avec ces circonstances que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d&apos;auteur ou de complice et avec usage ou menace d&apos;une arme, en l&apos;espèce un couteau, Crime prévu et réprimé par les articles 132-75, 222-7, 222-8, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, et 222-48 du code pénal ; - M. [Z] d&apos;avoir à [Localité 1], le 12 janvier 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis des violences ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de [Z] [N], avec ces circonstances que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d&apos;auteur ou de complice et avec usage ou menace d&apos;une arme, en l&apos;espèce un couteau, crime prévu et réprimé par les articles 132-75, 222-7, 222-8, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, et 222-48 du code pénal ;
 - [X] [E] d&apos;avoir à [Localité 1], le 12 janvier 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, en donnant des instructions à [T] [W] et à M. [Z] et en leur désignant la victime, sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation du crime de violences ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de [Z] [N], avec ces circonstances que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d&apos;auteur ou de complice et avec usage ou menace d&apos;une arme, en l&apos;espèce un couteau, crime prévu et réprimé par les articles 121-6, 121-7, 132-75, 222-7, 222-8, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, et 222-48 du code pénal ; que, lors des faits, [X] [E] et [T] [W] étaient mineurs, âgés de 17 ans, alors que M. [Z] était majeur, âgé de 18 ans ; qu&apos;il convient, dans un souci de bonne administration de la justice, et notamment, pour la clarté des débats, de ne pas disjoindre les poursuites ;
 
 "1°) alors qu&apos;en affirmant qu&apos;aucun élément ne permettait d&apos;établir que M. [W] ait été animé de la volonté de porter un coup dans une zone vitale avec une intention homicide, lorsqu&apos;elle relevait que ce dernier s&apos;était littéralement rué sur la victime qui lui tournait le dos, que, pendant que M. [Z] la frappait à coups de poings et à coups de pieds, notamment à la tête, il lui avait porté plusieurs coups avec un couteau d&apos;une longueur d&apos;au moins 20 centimètres dont il s&apos;était muni avant de se rendre sur les lieux, et qu&apos;il paraissait connaître la direction du coup létal qu&apos;il avait porté "selon un geste de coup d&apos;estoc (arme littéralement plantée)" au niveau de l&apos;aisselle gauche de la victime, atteignant ainsi le poumon, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ;
 
 "2°) alors qu&apos;en se fondant, pour écarter l&apos;intention homicide de M. [W], sur les seules dénégations de ce dernier, lorsqu&apos;il ressort de ses propres constatations que M. [W] a menti à plusieurs reprises au cours de l&apos;information, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas justifié sa décision" ;