Cour d'appel de Limoges, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-16.401 du 27/06/2019,  partie 2


que l'expert note aussi la correspondance entre les mesures fournies par M. R... et le plan cadastral (page 12) ; qu'il déduit d'une photographie ancienne une longueur de palier d'environ 5,8 m (page 10) ; qu'il s'agit donc là plusieurs indices concordants sur une longueur du palier de l'ordre de 6 m ; que malgré certaines observations dans le contenu de son rapport, la proposition de M. A... ne peut être retenue car il arrête la partie indivise au pied du nouvel escalier alors qu'il ressort notamment du croquis figurant en annexe au rapport d'expertise (annexe 6, premier croquis des escaliers avant et après 1971 fourni par Me K...) que ce nouvel escalier avance vers la porte de la maison E... beaucoup plus que la deuxième volée d'escalier ancienne (celle entre les deux paliers) ; que par ailleurs, l'accès à la maison ne s'entend pas nécessairement uniquement comme l'entrée par la porte. Il y a un soupirail de la maison E... sous l'escalier desservant la maison V... (vu photographies 21, 21 bis et 22 dossier intimés, ou plan de M. G... situant deux "soupiraux pouvant être condamnés"). Il y a également une fenêtre au-dessus de l'escalier (vu diverses photos, dont une en annexe au rapport A...) ; que même s'il y a actuellement une grille à cette fenêtre, ces ouvertures et spécialement en tout cas le soupirail doivent être accessibles et utilisables et participent de l'accessibilité de la maison ; que le fait que dans l'acte de M. et Mme E... (vente du 30 décembre 2004), la parcelle [...] soit mentionnée sans une partie non bâtie n'est pas déterminant, il s'agit d'une description succincte, les descriptions de maisons dans les actes notariés actuels sont d'ailleurs assez habituellement sommaires, la cour a consacré dans l'arrêt du 25 juin 2012 l'existence d'une partie de parcelle correspondant à une partie sans bâtiment, et le procès-verbal de M. G... comme le rapport de M. A... admettent bien l'existence d'un terrain non bâti commun sur une partie de la parcelle non bâtie 568 ; que de manière plus générale, la délimitation de la zone indivise visée par la cour dans l'arrêt du 25 juin 2012, s'il était considéré comme ne correspondant pas à la partie non bâtie de la parcelle [...], mais par exemple à la zone proposée par M. A..., ne conduirait pas pour autant à considérer que le reste non indivis de cette parcelle reviendrait aux consorts V..., étendrait leur parcelle [...], et que par exemple la ligne BC du plan de M. A... (page 4) devrait être la ligne divisoire entre les parcelles [...] et [...] et que le terrain situé à droite de cette ligne et devant la fin de façade de la maison E... s'intégrerait à la parcelle des consorts V... ; que la cour dans son arrêt du 25 juin 2012 n'a pas et n'avait pas à statuer à ce sujet ; qu'en raison de la situation des lieux, la délimitation des parcelles à cet endroit, si cette zone n'était pas considérée comme indivise, se ferait plus logiquement en fonction de la séparation des maisons et dans le prolongement du mur séparatif des deux maisons, soit au droit et devant la façade arrière de la maison E..., ce qui correspondrait là aussi au cadastre ; qu'au sujet de celui-ci, la cour, dans son arrêt du 25 juin 2012, n'a considéré le cadastre comme inopérant que par rapport à la qualification juridique de la zone de l'escalier initial (indivision ou assiette d'une servitude de passage) ; que si le cadastre n'est pas une donnée de délimitation impérative, il peut être un élément d'appréciation de la situation à ce sujet ; que compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il convient de retenir les conclusions de l'expertise judiciaire de M. M... et donc de confirmer le jugement ; que plus précisément, la partie indivise est délimitée par le trait rouge figurant dans le dernier plan du rapport de M. M..., ce trait servant aussi à délimiter cette partie de la parcelle [...] ; que cette partie indivise devra faire l'objet d'une nouvelle numérotation, s'agissant d'une propriété en indivision entre d'une part les propriétaires de la parcelle [...] et d'autre part ceux des parcelles [...], du moins plus précisément pour cette dernière ([...]) sa partie bâtie, qui est propriété privative de M. et Mme E... ;
 
 ALORS QUE l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif, éclairé, le cas échéant, par ses motifs ; que, dans le dispositif de son arrêt irrévocable du 25 juin 2012, la cour d'appel a dit que la partie de la parcelle empruntée par les parties pour accéder à leur habitation est indivise entre elles ; que, dans les motifs de ce même arrêt, la cour d'appel a précisé qu'« un nouvel escalier,  , a été construit, lequel,   ne sert plus qu'à l'immeuble V... dont les occupants doivent nécessairement toutefois, pour y parvenir, emprunter [la] partie de la parcelle [...] , laquelle est nécessairement empruntée également par les époux E... pour atteindre la porte créée en rez-de-chaussée de leur immeuble dans les années 1970 » (p. 4, § 4) ;