Cour d'appel de Lyon, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-16.790 du 30/06/2021,  partie 2


exercer la surveillance que l&apos;honneur et l&apos;intérêt de ses membres rendent nécessaires ;
 
 que le fait pour M. [R] de continuer à faire mention de sa qualité d&apos;avocat alors qu&apos;il avait fait l&apos;objet d&apos;une liquidation judiciaire et d&apos;une omission administrative est contraire aux principes gouvernant la profession d&apos;avocat, lui appartenant de maîtriser sa communication ;
 
 que par ailleurs, contrairement à ce qu&apos;il soutient, le refus de sa réinscription rentre dans les attributions du conseil de l&apos;ordre en application des articles 107 et 108 du décret du 27 novembre 1991 ;
 
 qu&apos;en effet, le conseil doit, avant d&apos;accueillir la demande de réinscription, vérifier que l&apos;intéressé remplit les conditions requises pour figurer au tableau, et ce, sans préjudice d&apos;éventuelles poursuites disciplinaires ;
 
 qu&apos;en conséquence, la décision déférée sera confirmée et le recours rejeté ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M. [T] [R] sollicite la levée de son omission et sa réinscription au tableau de l&apos;ordre du barreau de Lyon ;
 
 qu&apos;il est précisé que M. [T] [R] a fait l&apos;objet d&apos;un précédent arrêté du conseil de l&apos;ordre restreint des avocats du barreau de Lyon rendu le 2 octobre 2017 prononçant son omission administrative ;
 
 qu&apos;il a indiqué qu&apos;il souhaitait de nouveau exercer la profession d&apos;avocat après avoir consacré une partie de son temps à présenter sa candidature à l&apos;élection présidentielle du Bénin ;
 
 qu&apos;invité par le bâtonnier à le faire, M. [R] a remis lors de l&apos;audience du 22 mai dernier, un chèque émis par une de ses anciennes clientes, le 7 janvier 2014, à charge pour les services de l&apos;ordre de le lui restituer ;
 
 que le conseil de l&apos;ordre restreint interroge M. [R] sur certaines pages internet extraites du site Facebook, sous le nom de « [R] Global Consulting » dans lesquelles M. [T] [R] se présente sous le titre d&apos;avocat les 27 août, 2 octobre, 2 septembre 2017 et 13 août 2018, faisant notamment mention du cabinet « [R] Avocats » ;
 
 que M. [R] répond qu&apos;il ne maîtrise pas cette communication qui aurait été faite sans son assentiment par son épouse ;
 
 que plus précisément interrogé par le bâtonnier et les membres du conseil de l&apos;ordre restreint, M. [R] affirme de manière solennelle qu&apos;il n&apos;a jamais communiqué d&apos;une quelconque façon comme avocat depuis que son omission a été prononcée, et qu&apos;il n&apos;a jamais fait usage de cette qualité notamment sur les réseaux sociaux ;
 
 que le conseil de l&apos;ordre restreint a infirmé M. [R] qu&apos;il mettait sa décision en délibéré ;
 
 que la consultation ultérieure du site Facebook permet de faire le constat de l&apos;existence d&apos;une page Facebook au nom de M. [T] [R], manifestement alimentée quotidiennement par lui, dans laquelle il évoque tout à la fois les aspects politiques et privés de sa vie, mais également professionnels ;
 
 qu&apos;à titre d&apos;exemple, le conseil de l&apos;ordre restreint fait le constat que le 26 avril 2019, M. [R] publie sur sa page Facebook 5 photographies le représentant à l&apos;accueil de l&apos;ordre des avocats du barreau de Lyon, ces photos étant légendées ainsi : « Me [T] [R] ce 26 avril 2019 à Lyon dans la nouvelle maison de l&apos;ordre des avocats » ;
 
 que M. [R] présente son activité sur google.com de la façon suivante :
 
 « mon métier c&apos;est de trouver des solutions pour sécuriser votre environnement professionnel et patrimonial durant toutes les étapes de votre vie.
 [T] [R] 
 Coach de dirigeants 
 Avocat »
 
 qu&apos;interrogé sur ces faits, M. [R] n&apos;a pas contesté être responsable des parutions sur les réseaux sociaux, directement ou indirectement ;
 
 qu&apos;il est donc établi que M. [R] a sciemment menti au bâtonnier de l&apos;ordre des avocats du barreau de Lyon au sein duquel il sollicite sa réinscription et aux membres du conseil de l&apos;ordre restreint ;
 
 que l&apos;attention de M. [R] avait pourtant été particulièrement attirée par le précédent arrêté du 2 octobre 2017 prononçant son omission administrative indiquant notamment « le fait d&apos;accomplir des actes d&apos;avocat sans régulariser sa situation administrative l&apos;exposerait à des poursuites disciplinaires » ;
 
 qu&apos;il est donc avéré que M. [R] a continué à se présenter sous la qualité d&apos;avocat de manière continue nonobstant l&apos;omission administrative qui lui a été notifiée, et encore quelques jours seulement avant de comparaître devant le conseil de l(ordre restreint appelé à statuer sur sa demande ;
 
 que ces faits caractérisent un irrespect manifeste des principes essentiels de la profession, en ce qu&apos;ils portent atteinte aux principes de probité, de moralité et d&apos;honneur qui doivent conduire le conseil de l&apos;ordre en application des articles 11 et 17 de la loi du 31 décembre 1971, à rejeter la demande d&apos;intégration d&apos;un avocat qui ne dit pas la vérité, et qui ment au bâtonnier de l&apos;ordre ;
 
 ALORS QUE le conseil de l&apos;ordre ou la cour d&apos;appel statuant en vertu de l&apos;effet dévolutif, ne peut refuser la réinscription d&apos;