Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-19.595 du 23/03/2022,  partie 5


Ce comportement démontre d'une part que, contrairement à ce que vous prétendiez, elle n'était pas consentante, étant précisé que vous lui indiquez dans un de vos écrits avoir compris qu'elle n'éprouvait pas les mêmes sentiments. Pour ce qui concerne la menace de suicide, vous nous avez rétorqué que ce n'était qu'une plaisanterie. Pour l'attirance ressentie, vous nous avez confié qu'elle était réelle. Les éléments que vous nous avez remis témoignent de vos sentiments à son égard. Face à la persistance de sa demande de cesser de vous comporter de la sorte, vous avez alors adopté une autre attitude qui apparaît, là encore, dans les copies des mails que vous nous avez remis. En effet, vous avez adopté un comportement hiérarchique déplacé et menaçant, abusant du lien de subordination auquel elle est soumise. La situation ne faisant qu'empirer, deux de ses collègues ayant constaté son mal-être, ont reçu ses confidences et l'ont incité à alerter Mme [Z], responsable des ressources humaines. Au regard des éléments que la salariée lui a soumis, nous avons décidé de mettre en route une procédure de licenciement et de vous mettre à pied à titre conservatoire. Lors de l'entretien, vous nous avez indiqué que les écrits indiquant que vous alliez vous suicider étaient une plaisanterie et que vos propos quant à une éventuelle grossesse n'ont été tenus que parce-que vous jugez qu'une grossesse rend les femmes plus stables et moins agressives. Lorsque nous avons constaté qu'elle vous avait signifié son souhait de vous voir stopper vos agissements et qu'en conséquence vous ne pouviez plus considérer qu'elle était consentante, vous avez cru pouvoir vous défendre en mettant en cause son instabilité psychologique et sa dépendance à son entourage qui, selon vous, résulterait de sa spasmophilie et que vous aviez constaté dès le départ. Il apparaît donc que vous avez cherché à séduire, en raison des sentiments que vous éprouviez pour elle, une de vos subordonnées, que vous estimiez psychologiquement fragile, en abusant de sa faiblesse par une surmultiplication de prises de contact pendant et en dehors des horaires de travail, en vous ingérant dans sa vie privée. La désinvolture de vos réponses, vos aveux et les pièces à charge contre vous, que vous nous avez remis, démontrent que vous ne prenez même pas en considération le caractère déplacé des propos tenus et de votre comportement à l'égard d'une de vos subordonnées. Vous n'avez pas hésité à reconnaître la réalité des remarques faites sur son entourage, votre immixtion dans sa vie privée et vos menaces sur le plan professionnel. En votre qualité de supérieur hiérarchique et en la considérant comme instable psychologiquement, vous avez eu un comportement inadapté qui sortait du cadre d'une relation courtoise entre collègues afin de tenter de la séduire. Votre attitude a été inadaptée et particulièrement fautive de la part d'un manager qui est en contact principalement avec une équipe féminine. Vos arguments ne nous ont pas permis de modifier notre jugement. Au regard des éléments en notre possession, vous ne vous êtes pas contenté d'entretenir avec votre subordonnée une relation cordiale, mais vous avez souhaité plus d'intimité. Vous vous êtes alors montré plus pressant voire menaçant face à la non-réciprocité des sentiments, cherchant à vaincre son refus, puis regrettant celui-ci. Nous vous notifions donc par la présente votre licenciement pour faute grave pour harcèlement sexuel sur l'une de vos subordonnées.(...) » ; aux termes de l'article L. 1153-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos et comportements à connotation sexuelle répétés, qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ; En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats et notamment des nombreux courriels et « sms », que le comportement de M. [J] à l'égard de sa collaboratrice était inadapté dans le cadre d'une relation de travail et constituait une forme de pression à l'égard de celle-ci ; ce comportement inadapté ressort ainsi du document établi par M. [J] reprenant l'historique de ses relations avec sa collègue et faisant apparaître de nombreux messages adressés en soirée ainsi que la promesse d'une attitude « ferme » en raison de son refus d'une relation autre que professionnelle « ne prenez pas mal la fermeté envers vous comme du manque de respect cela m'est autorisé en tant que votre responsable que cela vous plaise ou pas » ; ces courriels contiennent également des excuses du salarié pour son attitude « je cesserai de vous embêter et surtout ne pensez pas que vous n'avez pas les mêmes sentiments que moi c'est faux, je voulais juste éviter que vous vous attachiez de trop et que vous tombiez aussi mais je me suis tromper (sic) et vous avez été plus forte que moi et que je m'en réjouis » (mail du 15 juin 21h53) ;