cour d'appel de Paris
Pôle 3 - Chambre 4,  décision 17-10.241 du 07/02/2018,  partie 2



Le second moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M. Y... bénéficiera d'un droit de visite, à défaut de meilleur accord entre les parents, de la manière suivante :
 - à compter de septembre 2016, les samedis des semaines impaires de 14 h à 18 h,
 - à compter du 1er janvier 2017, les dimanches des semaines impaires de 10 h à 18 h au domicile du père, à charge pour lui de chercher ou faire chercher les enfants par une personne digne de confiance et de les ramener ou faire ramener au domicile de la mère ;
 
 Aux motifs que « dès lors que l'article 373-2-1 du code civil dispose que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ; que des décisions antérieures il ressort que l'organisation d'un droit de visite et d'hébergement encadré devait correspondre à un temps donné pour permettre à la famille de retrouver une relation apaisée ; que le premier juge avait limité à huit mois celui-ci pour permettre qu'il puisse s'inscrire dans un évolution, laissant manifestement aux parties le soin de se saisir de ce temps médiatisé pour recréer une dynamique. Il convient dans l'intérêt des mineures, alors qu'aucun élément probant ne permet d'affirmer que les fillettes courraient un danger avec leur père, de rétablir un droit de visite progressif sans hébergement, à son profit selon les modalités précisées dans le dispositif du présent arrêt.
 Il appartiendra aux parties aux termes de ce temps de ressaisir le juge aux affaires familiales afin de décider de nouvelles modalités au regard de l'évolution des relations » (arrêt p. 6, motifs) ;
 
 Alors que le juge doit répondre aux conclusions demandant un exercice particulier du droit de visite et d'hébergement pendant les vacances ; que dans ses conclusions d'appel, M. Y... a demandé que le droit de visite et d'hébergement s'exerce, pendant les grandes et petites vacances scolaires, la deuxième partie de celles-ci les années paires et la première partie les années impaires ; que la cour d'appel s'est bornée à décider que que M. Y... bénéficiera d'un droit de visite à compter de septembre 2016, les samedis des semaines impaires de 14 h à 18 h, et à compter du 1er janvier 2017, les dimanches des semaines impaires de 10 h à 18 h à son domicile ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions invoquant des modalités spécifiques pendant les vacances, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.