décision 17-85.023 du 19/06/2018,  partie 10


 qu'en l'espèce, pour déclarer les époux E... coupables de dénonciation calomnieuse, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'ils avaient reconnu n'avoir jamais vérifié la réalité des accusations que leurs enfants avaient porté à l'égard de leur professeur d'EPS, que les faits d'insultes allégués par le jeune Charli paraissaient peu crédibles et que le fait que M. T... ait pu agripper le jeune Clément par le col lors d'un exercice de marche en équilibre sur un fil ne pouvait sérieusement être qualifié de violences ; qu'en l'état de ces énonciations qui n'établissent, tout au plus, que la légèreté des époux E..., mais ne peuvent à elles seules caractériser leur connaissance de la fausseté totale ou partielle des faits dénoncés au moment de leur dénonciation, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit de dénonciation calomnieuse, n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-31 du code pénal, des articles 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Mickaël H... et Mme Julie I..., épouse H..., coupables de faits de dénonciation calomnieuse commis courant janvier 2013 et jusqu'au 31 janvier 2013 et les a condamnés, chacun, au paiement d'une amende de 1 000 euros avec sursis ;
 
 "aux motifs propres, outre ceux reproduits au premier moyen, s'agissant de M. et Mme H..., qu'il leur est reproché d'avoir dénoncé, dans un courrier du 27 janvier 2013, des actes de violences, d'humiliations verbales, d'insultes et de menaces physiques à l'encontre de M. T... sur leur fils Tommy ; que dans cet écrit commun les époux H... ont fait également état de l'intrusion de ce professeur dans les douches des garçons et des filles ; qu'ils y déclaraient encore que Sandrine OO... GG... était instable, mélancolique et presque dépressive la jugeant inapte à mener son travail invoquant à titre d'exemple un retour sur les leçons apprises la semaine précédente, ils ajoutaient que Françoise W..., principale du collège, considérait leur fils comme un délinquant et protégeait les actes de violences de M. T... et ceux de Mme GG... ; qu'ainsi qu'il a été développé plus avant les faits d'intrusion du professeur de sport M. T... dans les douches des élèves n'ont jamais été établis mais au contraire démentis par plusieurs élèves ; que par ailleurs, si M. T... a pu reconnaître qu'il avait une seule fois mis une "tape" à un de ses élèves, il n'existe aucun autre élément matériel et objectif qui pourrait permettre d'affirmer que ce geste a été répété à plusieurs reprises sur différents élèves et notamment sur le jeune Tommy H..., il en est de mémé des humiliations verbales, insultes et menaces physiques qui sont rapportées par les prévenus sans que ces faits soient datés et précisés mais qui ne font que rapporter des informations qui leur auraient été données par leur fils ; qu'aucun justificatif médical n'a été établi pour étayer ces déclarations ; qu'or il résulte des pièces produites aux débats que Tommy H... a observé au cours de l'année 2012/2013 un comportement particulièrement incorrect se montrant insolent, insultant à l'égard de ses camarades et de ses professeurs et adoptant a de nombreuses reprises une attitude très irrespectueuse justifiant pas moins de 42 sanctions et punitions entre le 18 septembre 2012 et le 12 février 2013 dont une exclusion temporaire de l'établissement pour avoir fait un bras d'honneur à une surveillante ; que Tommy H... admettait d'ailleurs dans son audition "qu'au début il n'était pas un ange (...)" ; qu'en outre les époux H... ont porté sur Mme GG... une appréciation totalement personnelle et subjective pour dévaloriser son travail et sa personne sans fournir aucun élément sérieux et ont discriminé Françoise W... en lui imputant des comportements partiaux sans aucun justificatif explicite ; qu'ils reconnaissaient d'ailleurs dans leurs auditions que Tommy ne leur avait fait part de ces faits qu'à la période où le collectif avait été créé et de façon globale, cette situation au regard du contexte qui régnait dans l'établissement et notamment les messages circulant sur les réseaux sociaux auraient dû nécessairement alerter les prévenus sur la réalité des actes dénoncés ; dans ces conditions il est établi que M. et Mme H... ne pouvaient ignorer que les faits qui ils dénonçaient étaient partiellement inexacts et si tout le moins très exagérés et qu'ils en faisaient une présentation orientée afin d'en grossir l'importance pour parvenir à obtenir des sanctions à l'égard des personnes désignées ; que leur mauvaise foi est donc démontrée et leur culpabilité doit être retenue, le jugement étant des lors confirmé ;
 
 "et aux motifs adoptés, outre ceux reproduits au premier moyen, s'agissant de M. et Mme I..., qu'il leur est reproché l'envoi d'une lettre le 27 janvier 2013 dénonçant M. T..., Mme GG... et Mme W... ; que les faits d'intrusion dans les douches des enfants ne sont pas avérés ; que s'agissant d'une gifle donnée à l'enfant Tommy, ce dernier a parlé d'une "claque" et le professeur a admis une "tape" ; que de même que pour le geste commis envers le