décision 17-86.114 du 20/12/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. David Z...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 29 septembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Vaucluse sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ;

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-22-1, 222-23, 222-24, 222-28 et 222-29-1 du code pénal, 181, 184, 211, 215 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de M. Z... devant la cour d'assises de Vaucluse des chefs de viol sur mineure de 15 ans, viol par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions, agressions sexuelles sur mineures de 15 ans, et agressions sexuelles par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions ;
 
 "aux motifs que s'il est incontestable que M. Z... a été constant dans ses dénégations et que le rapport d'expertise psychologique dont il a fait l'objet a relevé des éléments de pronostic favorables : absence de pathologie mentale avérée, absence de conduite addictive, bon niveau d'insertion sociale et professionnelle, absence de déficience intellectuelle, celui-ci a également relevé des éléments de pronostic défavorables, à savoir : aménagements pervers de la personnalité, défaut d'insight (capacité à identifier son mode de fonctionnement et à élaborer une critique de celui-ci), situation des victimes présumées hors de la sphère familiale, tous éléments qui tendent à corroborer les accusations dont il a fait l'objet ; que par ailleurs les massages tels que décrits de façon concordante et précise par les plaignantes ne présentent aucun caractère thérapeutique mais apparaissent clairement comme des atteintes sexuelles commises tout d'abord par surprise puis par contrainte sur ses élèves, âgées au moment des faits, en ce qui concerne E...  A... et F...      B... de 10 à 11 ans, en ce qui concerne G... J... de 12 à 13 ans, en ce qui concerne H... C... de 15 ans, et en ce qui concerne I... D... de 16 à 17 ans, et donc trop jeunes pour résister aux agissements de leur professeur de tennis, quant à lui âgé de 40 ans et exerçant sur elles à ces deux titres une autorité certaine ; que, contrairement à ce que soutient M. Z..., ces jeunes filles ont, également, de manière concordante, précise et non démentie par les éléments de la procédure autres que les dénégations de l'intéressé, expliqué comment celui-ci parvenait à les isoler du groupe pour parvenir à ses fins ; que les déclarations des plaignantes, mesurées, jugées crédibles par l'expert psychologue qui les a examinées, ont été réitérées, y compris lors des confrontations effectuées avec les trois plus âgées, I...   D..., G... J... et H...  C... ; que la thèse du "complot" soutenue par M. Z... au cours de l'instruction n'est pas acceptable dès lors que, d'une part, les faits ont été révélés, non par les jeunes filles elles-mêmes, mais par une tierce personne à l'origine puis lors des auditions effectuées au cours de l'enquête et, d'autre part, en l'absence de tout lien entre H...     C... et les autres plaignantes ; qu'enfin les actes reprochés, autres que ceux dénoncés par I...    D... et G... J..., ne sont pas susceptibles de laisser de traces ; que si I... D  ..., âgée de 18 ans à la date de la dénonciation des faits, n'a effectivement pas fait l'objet d'un examen gynécologique (qui s'avérait inutile dès lors que la jeune fille disait avoir déjà eu des relations sexuelles), elle a néanmoins précisément décrit des actes de pénétration sexuelle constitutifs de viols ; que l'examen gynécologique pratiqué sur la personne de G... J..., alors âgée de 15 ans, a révélé une cicatrice rétractile périnéo vulvaire consécutive à une lésion traumatique périnéo vulvaire ancienne au niveau de la fourchette vulvaire postérieure, une déchirure de l'hymen à 3 heures et une éraillure à 8 heures, étant précisé que la jeune fille a affirmé tant devant les enquêteurs que devant le gynécologue qui l'a examinée qu'elle n'avait jamais eu de rapport sexuel consenti et qu'elle a ajouté devant l'expert, qui a relevé que l'évocation des faits provoquait une émotion entraînant des pleurs difficilement contenus, qu'elle n'était pas encore réglée ;