Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-12.213 du 28/01/2021,  partie 7


le premier juge a retenu à juste titre que Mme T... ne rapportait pas la preuve que M. G... avait consenti ou acquiescé postérieurement au déplacenent ou au non-retour de M... ou qu'il existe un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne la place dans une situation intolérable au sens de l'article 15 de la Convention ; l'ordonnance dont appel relève avec justesse d'une part, que Mme T... reconnaît que l'accord de son époux était temporaire et qu'il était convenu qu'elle rentre au Japon à l''issue de. son séjour, qu'ainsi l'accord de M. G... du 5 avril 2018 de voir scolariser sa fille à son anivée en France, ne constitue pas un acquiescement, mais seulement une autorisation dans le cadre du séjour temporaire de M..., la cour ajoutant que cet élément ne s'analyse pas en un acte manifestant sans équivoque Ia volonté de renoncer au non-retour de l'enfant, d'autre part, que la rnère ne s'expose pas au risque d'être privée de ses droits parentaux, l'article 818 du code civil japonais prévoyant le principe de l'autorité parentale conjointe dans le cadre du mariage et l'article 819 de ce même code précisant qu'en cas de divorce, les parents peuvent s'accorder pour choisir celui qui exercera l'autorité parentale et qu'un père ne peut exercer l'autorité parentale que si les deux parents sont d'accord pour qu'il ait l'autorité parentale ; en outre, le fait que M. G... ait conclu un engagement de caution solidaire relativement au bail signé par son épouse, est impropre à dérnontrer que celui-ci aurait consenti à la modification de la résidence habituelle de sa fille, alors que le locataire peut rompre le contrat avant la durée fixée dans le bail, rendant ainsi caduc l'engagement dc caution ; les motifs opposés par Mme T... développés dans. ses conclusions et dans ses pièces, liés au jeune âge de l'enfant, la barrière de la langue et les difficultés d'intégration de sa fille au Japon, la perte de son bien être à son retour dans son pays d'origine, la faible disponibilité du père très pris par son activité professionnelle et ses déplacements, l'incertitude sur les conditions de vie de sa fille au Japon en lien avec les habitudes de travail tardives de son père, cadre chez Sony, et les promesses non encore concrétisées de celui-ci de réduire son temps de travail, le risque grave d'exposer sa fille à un danger psychologique lié à la séparation d'une jeune enfant qui a toujours vécu auprès de sa mère avec laquelle elle a une relation privilégiée et qui s'est toujours occupée d'elle, sont insuffisants pour caractériser un risque grave de. danger de l'enfant ou une situation la plaçant dans une situation intolérable au sens de l'article 13 de la Convention en cas de retour dans son pays d'origine dont elle a commencé l'apprentissage de la langue et l'intégration de la culture, où elle habitait et où demeure sa famille paternelle, au regard de l'intérêt superieur de M... ; la valeur probante à accorder aux pièces 35, 39 et 40 de Mme T... reste relative, sa pièce 35 datant du 1er avril 2014, soit juste au moment de l'entrée en vigueur de la Convention au Japon, et ses pièces 39 et 40, sont d'une part, le récit d'une journaliste sur les difficulté rencontrées par un père franco-japonais pour exercer ses droits parentaux vis-à-vis de sa fille, vivant au Japon avec sa mère et un article de presse du l0 mars 2019 intitulé "Enfants confisqués au Japon : le calvaire des parents français''' relatant qr'en cas de divorce au Japon, l'autorité parentale n'est confié qu'à l''un des deux parents et selon les statistiques officieilles, à la mère dans 80% des cas ; la cour ne peut préjuger, à ce stade de la.procédure, ni des difficultés évoquées par l'appelante en lien avec la régularisation de sa situation administrative au Japon et de l'obtention de son visa, à la suite de la perte de son statut de résident permanent et de.son permis de séjour comme elle l'indique dans ses écrits, ni des pratiques judiciaires en marge de l'application des.dispositions des textes régissant l'autorité parentale, alors qu'il existe en droit de la famille japonais des procédures de médiation ainsi qu'une procédure de divorce par consentement mutuel ; par ailleurs, les parties sont engagées dans un processus de médiation internationale ; il doit être ajouté à la lecture des mails échangés.entre les parties (pièce n° 51.de l'intimé), que M. G... a indiqué à son épouse qu'il n'avait pas l'intention de séparer M... de sa maman, qu'il a proposé à son épouse de lui trouver une solution d'hébergement au Japon, ce qui est confirmé par la pièce 37 de l'appelante (lettre officielle de Me E... Q..., conseil de M.G... en date du 22 mai 2019), précisant que son client offre de payer le loyer de son épouse dans un autre appartement à un prix raisonnable, ce qui matérialise des propositions amiables pour que la mère réside au Japon avec l'enfant; Mme T... ne démontre donc pas qu'elle serait dans l'impossibilité de retourner ou de séjourner au Japon ;