Cour d'appel de Bordeaux
1A, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-13.633 du 24/06/2020,  partie 2


ceux-ci ont axé leur communication sur cet aspect spécifique et attrayant par la notion de continuité et de tradition qu'il induit ; en témoignent :
 
 - la lettre du « Monde 2 » (pièce 4 des appelants) faisant référence à « M. H... M..., le petit gars de A..., l'autodidacte devenu chef trois étoiles étoilé installé, avec son fils T..., à 1200 mètres d'altitude, un peu au-dessus du village natal, et à « M. H... M..., grandi en cuisine sous les ordres de sa mère », ce qui renforce l'importance de la transmission générationelle,
 
 - la revue « Entre chefs » de septembre 2008 (pièce 5 des appelants) avec en première page le titre « H... et T... M... » et un long article mentionnant A... et l'importance du passage de témoin entre le père et le fils, photographiés [ensemble],
 
 - un article (pièce 6 des appelants) « H... et M. T... M..., restaurant gastronomique, mentionnant A...,
 
 - un article du journal Libération supplément « le top des toques » de septembre 2007 (pièce 7 des appelants) classant en deuxième position H... et M. T... M... A... [sic] à A... avec une photo du père et du fils, article soulignant que « M. H... M... fuit moins les médias depuis qu'il pose avec la relève : son fils T... », insistant par ailleurs sur l'importance des herbes de terroir dans la cuisine de ces chefs,
 
 - un article de « saveurs « de décembre 2007 (pièce 8 des appelants), consacré à trois grands chefs épaulés par leur fils, dont M. H... M... sous le titre « H... et M. T... M..., symbiose et prolongement», article soulignant l'importance du terroir de A... et la transmission de la passion culinaire affichée par la présence de V... M..., mère de M. H... M...,
 
 - l'annonce d'un documentaire « Entre les M..., la cuisine en héritage » (pièce 9 des appelants).
 
 Il ressort de ces éléments que tant l'ancrage dans le terroir de A... que la notion d'exercice en commun de l'art culinaire de très haut niveau par M. H... M... et M. T... M... sont inhérents et nécessaires à leur activité et que le dépôt des marques A... cuisinier de père en fils par M. O... B... et la société Laguiole étaient de nature à y porter atteinte.
 
 La circonstance que d'autres binômes de pères et fils cuisiniers soient connus à ce titre ne fait pas obstacle à la constatation de la fraude dans la mesure où l'ancrage de M. H... M... et M. T... M... dans le village de A... est un élément de leur identité et de leur spécificité et de leur notoriété, leur cuisine étant notamment basée sur les herbes du terroir, et que les marques déposées associent le village de A... et la cuisine de père en fils, notions indissociables dans le cas de M. H... M... et M. T... M..., peu important que le nom de SAS [...] ne soit pas intégré dans les marques déposées par M. O... B... et la société Laguiole.
 
 Dans la mesure où les marques contestées ont été déposées en avril et décembre 2008, soit peu après la condamnation de la société Laguiole de M. O... B... par la cour d'appel de Montpellier confirmant par arrêt du 12 juin 2007 le jugement du tribunal de grande instance de Rodez pour des agissements parasitaires d'utilisation du nom de M. H... M..., et où est pendant un litige entre la commune de A... et M. O... B... et la société Laguiole, il apparaît que ce dépôt a été réalisé dans l'esprit de gêner M. H... M... et M. T... M... et la société SAS [...] dans l'utilisation de leur nom ; il en est ainsi d'autant plus que les deux marques ont été déposées en tout pour onze classes de la classification dite de Nice, classes 8, 11, 21 pour l'une et 18, 20, 4, 25, 29, 30, 31, 32, 33, 44 dont certaines dépourvues de tout lien direct avec la pratique de l'art culinaire ou ce village de l'Aubrac : bagages, mobiliers, statuettes et objets d'art, vêtements boissons, et où les articles de coutellerie commercialisés sous la marque Laguiole sont similaires à ceux commercialisés sous la marque SAS [...] (pièce 21 des appelants). Par ailleurs ce dépôt est revendiqué par M. O... B... qui connaît l'existence de la commune de A... et du restaurant de M. H... M... et de son fils, alors qu'il a également envisagé de déposer des marques comme Versailles ou Saumur dans un recherche d'appropriation sans adéquation avec une signification ou une clientèle précise mais une perspective d'inonder le marché de toutes sortes de produits en galvaudant le nom utilisé, qui a été déposé, sous diverses déclinaisons, au-delà du litige avec les consorts SAS [...] [sic] et la société SAS [...], dans 37 classes de la classification de Nice, ce qui dénote une stratégie.