décision 15-87.328 du 22/02/2017,  partie 5


où il suit que le moyen ne peut qu&apos;être écarté ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 Par ces motifs : 
 
 I - Sur le pourvoi de M. [W] en ce qu&apos;il est formé contre les dispositions civiles de l&apos;arrêt :
 
 Le DECLARE IRRECEVABLE ;
 
 II - Sur les autres pourvois :
 
 Les REJETTE ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. [W] devra payer au syndicat intercommunal des eaux et assainissement du canton de Targon au titre de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux février deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.