décision 16-21.800 du 07/02/2018,  partie 2


qu'aux termes de ce rapport, l'expert établit que les désordres trouvent leur origine dans le calage insuffisant des fardeaux et dans le maintien des panneaux dans les fardeaux alors que notamment les opérations de manutention de Sotramab ont été dans le respect des règles et que l'armateur et son capitaine en ont approuvé les méthodes de chargement et de calage alors que les conditions de navigation en l'absence de mauvais temps n'étaient pas de nature à provoquer des glissements des panneaux ; qu'il précise d'ailleurs que les fardeaux ont très peu bougé et que leurs déplacements n'ont pas été à l'origine des désordres sur les panneaux eux-mêmes, ces désordres étant dus à la friction des panneaux entre eux à l'intérieur des fardeaux, ajoutant qu'un simple blocage longitudinal des panneaux dans les fardeaux réalisés par Egger qui a connaissance des coefficients de friction de ses panneaux aurait évité ces désordres ; que Sotramab, appelante principale demande l'infirmation du premier jugement en ce qu'il a reconnu sa responsabilité et l'a condamnée au paiement d'une somme de 287.694,54 € à la compagnie Covéa Fleet BMAT ; qu'elle considère que sa responsabilité n'est pas établie au sens des dispositions des articles L.5422-19 et L.5422-21 du code des transports dans la mesure où il n'est pas établi de faute commise par elle lors de ses opérations de manutention qui serait à l'origine du dommage imputable alors qu'aucune réserve n'a été émise par le capitaine du navire lors de la mise en cale, notamment effectuée comme le relève l'expert avec la pose d'airbags fournis par l'armateur à la demande du client suédois et de la société Egger présente lors de l'opération ; que dans ce contexte, la responsabilité du dommage revient à la société Egger qui ne discute pas le fait d'avoir façonné et conditionné ses panneaux en fardeaux qu'elle a acheminés jusqu'au port de Bayonne pour être pris en charge par Sotramab ; que toutefois, Egger veut faire valoir, qu'ayant opéré comme précédemment pour d'autres transports de même nature et conformément, selon les termes mêmes de l'expert, aux règles de l'art et à la pratique habituellement adoptée au regard de la marchandise en cause, son conditionnement n'est pas la cause du dommage ; qu'elle en déduit que les dommages résultent exclusivement du calage insuffisant des fardeaux dans la cale d'un navire aux dimensions autrement plus importantes que celles des cales des navires précédemment affrétés pour des opérations identiques, qu'ainsi la responsabilité incombe au manutentionnaire, la société Sotramab ; qu'il reste toutefois qu'à l'arrivée, lors du déchargement, il est constaté d'importants mouvements latéraux sur les fardeaux chargés dans les deux cales du navire ; que la majorité des fardeaux n'est plus compacte, les panneaux se sont déplacés par glissement ; que l'expert du tribunal, qui évoque bien les calages des fardeaux dans la cale du navire, précise aussi que les mouvements qui ont pu en résulter ne sont pas à l'origine des désordres alors que Egger n'établit pas en quoi ces calages seraient à l'origine des désordres sur les panneaux, et que le seul fait que d'autres chargements aient pu parvenir à destination sans dommages avec un conditionnement réalisé de manière identique est indifférent et ne saurait être démonstratif pour le chargement objet du litige ; qu'à ce titre, les seuls éléments objectifs dont la cour dispose sont constitués par les constations de l'expert, alors qu'Egger ne produit pas d'éléments techniques objectifs de nature à les invalider ; qu'il résulte certes des constatations du commissaire aux avaries qu'il a existé à la fois un défaut de calage (imputable à Sotramab) et un défaut de cerclage (imputable à Egger) ; que cependant, cela n'est pas de nature à entraîner un partage de responsabilité au titre des dommages ; qu'en effet, des constatations de l'expert il apparaît que les dommages ont été en lien de causalité avec le seul défaut au titre du cerclage ; qu'il a ainsi clairement précisé, constatation que la cour ne peut que reprendre, que les déplacements des fardeaux dus au défaut de calage n'avaient pas causé de désordres ceux-ci provenant uniquement de la friction des panneaux entre eux à l'intérieur des fardeaux ce qui avait pour origine le défaut de cerclage ; que le jugement entrepris sera donc infirmé en ce qu'il a dit sa responsabilité engagée et condamné la société Sotramab au paiement des dommages à la compagnie Covéa assureur de Egger ; que dans la mesure où la responsabilité de Egger est retenue, elle sera déboutée de ses demandes à l'encontre de Sotramab ;
 
 ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ;