décision 16-13.362 du 20/09/2017,  partie 4



 - février, du 1er au 8 et du 18 au 28, soit 40,95 + 56,12 heures ;
 - mars, du 1er au 31, soit 151,67 heures ;
 - avril, du 1er au 30, soit 151,67 heures ;
 - mai, du 1er au 7 et du 13 au 31, soit 35,49 + 105 heures ;
 - juin, du 1er au 18, soit 140 heures ;
 - novembre, du 2 au 30,, soit 140 heures ;
 - décembre, du 1er au 20, soit 105 heures ;
 au cours de l'année 2003 pour un total de 1059,34 heures se décomposant ainsi :
 
 - janvier, du 6 au 31, soit 140 heures ;
 - février, du 1er au 21, soit 105 heures ;
 - mars, du 3 au 31, soit 140 heures ;
 - avril, du 1er au 30, soit 151,67 heures ;
 - mai, du 1er au 31, soit 151,67 heures ;
 - juin, du 2 au 30, soit 147 heures ;
 - juillet, du 1er au 5 et les 28-29, soit 35 + 14 heures ;
 - octobre, du 6 au 21 et le 14, soit 94 + 7 heures ;
 - novembre, du 3 au 6 et du 10 au 30, soit 32 + 98 heures ;
 - décembre, du 1er au 12, soit 70 heures ;
 au cours de l'année 2004 pour un total de 1063 heures se décomposant ainsi :
 
 - janvier, du 5 au 31, soit 140 heures ;
 - février, du 1er au 27, soit 140 heures ;
 - mars, du 8 au 31, soit 126 heures ;
 - avril, du 1er au 30, soit 151,67 heures ;
 - mai, du 3 au 31, soit 151,67 heures ;
 - juin, du 1er au 30, soit 160,66 heures ;
 - juillet, du 1er au 3, soit 14 heures ;
 - novembre, du 15 au 30, soit 84 heures ;
 - décembre, du 1er au 17, soit 88 heures ;
 au cours de l'année 2005 pour un total de 908,5 heures se décomposant ainsi :
 
 - janvier, du 5 au 31, soit 133 heures ;
 - février, du 1er au 11 et du 21 au 28, soit 63 + 42 heures ;
 - mars, du 1er au 31, soit 150 heures ;
 - avril, du 1er au 30, soit 164 heures ;
 - mai, du 2 au 31, soit 165 heures ;
 - juin, du 1er au 23, soit 121,5 heures ;
 - octobre, le 3, soit 4 heures ;
 - novembre, du 28 au 30, soit 21 heures ;
 - décembre, du 1er au 9, soit 49 heures ;
 au cours de l'année 2006 pour un total de 1103,01 heures se décomposant ainsi :
 
 - janvier, du 11 au 31, soit 97 heures ;
 - février, du 1er au 17 et les 27 au 28, soit 92 + 14 heures ;
 - mars, du 1er au 31, soit 151,67 heures ;
 - avril, du 1er au 30, soit 140 heures ;
 - mai, du 1er au 31, soit 163,34 heures ;
 - juin, du 1er au 30, soit 147 heures ;
 - octobre, le 11 et du 16 au 28, soit 7 + 70 heures ;
 - novembre, du 9 au 30, soit 112 heures ;
 - décembre, du 1er au 22, soit 109 heures ;
 au cours de l'année 2007 pour un total de 1125,67 heures se décomposant ainsi :
 
 - janvier, du 8 au 31, soit 126 heures ;
 - février, du 1er au 23, soit 119 heures ;
 - mars, du 1er au 31, soit 140 heures ;
 - avril, du 1er au 30, soit 153 heures ;
 - mai, du 1er au 31, soit 170 heures ;
 - juin, du 1er au 30, soit 151,67 heures ;
 - septembre, du 28 au 30, soit 7 heures ;
 - octobre, du 1er au 26, soit 133 heures ;
 - novembre, du 5 au 16, soit 56 heures ;
 - décembre, du 10 au 21 soit 70 heures ;
 au cours de l'année 2008 pour un total de 858,67 heures se décomposant ainsi :
 
 - janvier, du 7 au 18 et du 21 au 31, soit 70 + 63 heures ;
 - février, le 1er, soit 7 heures ;
 - avril, du 7 au 30, soit 121 heures ;
 - mai, les 1er et 2 et du 13 au 31, soit 19 + 105 heures ;
 - juin, du 1er au 30, soit 165,67 heures ;
 - juillet, le 10, soit 7 heures ;
 - octobre, du 13 au 24, soit 70 heures ;
 - novembre, du 5 au 30, soit 126 heures ;
 - décembre, du 1er au 19, soit 105 heures ;
 au cours de l'année 2009 pour un total de 809,67 heures se décomposant ainsi :