cour d'appel d'Aix en Provence
3e Chambre  A,  décision 16-21.230 du 15/03/2018,  partie 6



 AUX MOTIFS QU'il est établi par les pièces figurant au dossier que le syndicat des copropriétaires a confié à la Sarl Raspail, entreprise générale de peinture, sous la maîtrise d'Yves A..., investi d'une mission complète, les travaux suivants : les travaux de ravalement de trois murs de façade, donnant, l'un, sur la [...], l'autre, sur [...] et le troisième sur la cour intérieure, pour un montant total de 30.776,93 euros TTC (19.130,10 euros TTC + 9.863,83 euros TTC), les travaux de menuiserie sur la porte d'entrée, pour un coût de 1.524,49 euros TTC, les travaux concernant la couverture, pour un montant total de 29.507,49 euros TTC (28.714,58 € + 792,91 euros TTC), soit la somme globale de 61.808,91 euros TTC. Outre le fait que nombre de documents montrent que la Sarl Raspail avait été chargée des travaux concernant la couverture, celle-ci a elle-même visé dans les situations n° 3 et n° 4 versées aux débats la somme de 61.808,91 euros comme étant celle du montant du marché TTC conclu avec le syndicat des copropriétaires (soit 58.586,34 euros hors taxes). Il est également acquis aux débats que la copropriété a refusé, lors de la réunion de chantier en date du 5 mai 2004, de recevoir les travaux, en raison du trop grand nombre de réserves, non levées. Les demandes formées par le syndicat des copropriétaires et Marie Z... à l'encontre de la Sarl Raspail et d'Yves A... doivent en conséquence être examinées au visa des dispositions de l'article 1147 du code civil et de la responsabilité contractuelle de droit commun. Les éléments objectifs du dossier font apparaître par ailleurs que les travaux exécutés par la Sarl Raspail, sous le contrôle du maître d'oeuvre, sont affectés des malfaçons et des désordres suivants : défauts concernant les volets et les fenêtres, insuffisamment mastiqués et permettant dès lors aux eaux pluviales d'entrer à l'intérieur, mauvaise exécution des plans d'étanchéité, du puits de lumière et des solins, à l'origine d'infiltrations d'eaux, dégradation des lieux, en cours de travaux, et notamment du sol de la terrasse du dernier étage et des carrelages en terre cuite, absence de décapage du parement en pierre autour de la porte d'entrée et de la porte d'entrée elle-même, de surcroît non vernie, non homogénéité de la couleur des enduits des façades, provoquée par de nombreuses retouches. L'expert judiciaire préconise la reprise totale de ces défauts qui ne peuvent que se Generaliser avec le temps. Il chiffre le coût des travaux de reprise en valeur mai 2009, date d'établissement de son rapport, à la somme de 46.476,87 €, soit 49.033,10 euros TTC, à laquelle il convient d'ajouter la somme de 27.969,18 euros hors taxes, soit 29.507,49 euros TTC, au titre de la reprise des travaux en toiture, qu'il a omis de faire figurer dans son décompte, alors pourtant qu'il dénonce dans le corps de son rapport leur exécution défectueuse et qu'il dit à plusieurs reprises que les désordres constatés nécessitent la reprise totale (en caractère gras, dans le texte) des travaux. La Sarl Raspail, dont les manquements sont ainsi caractérisés, doit voir sa responsabilité contractuelle engagée. Yves A..., maître d'oeuvre, a été également défaillant dans l'accomplissement de ses obligations vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, en ne veillant pas à l'avancement régulier des travaux et à la levée des réserves, en soumettant à l'agrément du maître d'ouvrage la proposition de marché de la Sarl Raspail, entreprise de peinture, pour exécuter des travaux sortant manifestement du champ de sa compétence technique, en ne vérifiant pas les conditions des garanties offertes par la société Generali à son assurée, en ce qui concerne notamment les activités déclarées et plus généralement, en ne faisant pas preuve de suffisamment d'autorité et de fermeté dans la conduite du chantier. Le syndicat des copropriétaires et Marie Z... concluent également à l'encontre de la société Generali auprès de laquelle la Sarl Raspail a souscrit un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile entreprise. C'est à raison toutefois que la société Generali leur oppose une non-garantie partielle, tirée du fait que certains des travaux litigieux, à savoir ceux concernant l'étanchéité et la toiture n'entrent pas dans le champ des activités déclarées par l'assurée, lors de la souscription du contrat. Le moyen soutenu par la société Generali, selon lequel les désordres résultant de l'inobservation par l'assurée des règles de l'art régissant sa profession et des délais contractuels sont exclus de la garantie, ne peut en revanche être retenu, sauf à vider celle-ci de sa substance. La Sarl Raspail, la société Generali et Yves A... doivent en conséquence être condamnés in solidum à payer au syndicat des copropriétaires, étant observé que le taux de la TVA est passé depuis l'établissement du rapport d'expertise, en mai 2009, de 5,5 % à 10 % et que la condamnation prononcée à l'encontre de la société Generali est limitée à la somme de 40.633,85 euros TTC, la somme de 51.124,55 euros TTC pour les travaux concernant les façades et l'étanchéité et à la somme de 30.776,09 euros TTC pour les travaux concernant la toiture ;
 
 1) ALORS QUE la contradiction entre les motifs, ou entre les motifs et le dispositif, équivaut à un défaut de motifs ;