cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 16-15.342 du 24/05/2017,  partie 3


que, surtout, alors que chacune des caractéristiques du manuscrit telles que revendiquées et qui ont fait l'objet d'une reprise susceptible d'être retenue se révèle, à l'examen, comme secondaire, non substantielle, voire insignifiante (tels, par exemple, quelques mots sur la vue sur l'Hudson et les gratte-ciel depuis un appartement new-yorkais), M. X..., en dépit de son préambule sur la nécessaire prise en considération de l'ensemble des caractéristiques combinées, et par-delà une simple affirmation dans le chapitre qu'il consacre à son préjudice (« ces emprunts, comme il a été ci-dessus démontré, palois formels, même de faible étendue, portent toujours sur des éléments caractéristiques de l'oeuvre de M. X..., marqué par sa personnalité originale », page 45/57) s'abstient de démontrer que la combinaison des éléments précis de son manuscrit dont il fustige la reprise porte son empreinte personnelle et participe à l'originalité de son oeuvre en contribuant, en tant que telle, à donner prise au droit d'auteur ; qu'il se devait d'autant plus d'en faire la démonstration qu'en réplique les intimés se sont attachés à démontrer avec justesse qu'une bonne part des emprunts litigieux entraient déjà dans la composition de l'oeuvre romanesque antérieure de M. Y... ; que, si ces derniers n'en tirent pas de conséquence juridique en revendiquant un droit privatif, ils n'en affirment pas moins, évoquant la figure de l'arroseur arrosé, que le manuscrit est imprégné de l'univers de Guillaume Y... ; que, par voie de conséquence, M. X... échoue à démontrer que M. Y..., dont l'ouvrage « Demain » a été publié par la société Editions XO, reprend, dans la même combinaison, des caractéristiques essentielles de son manuscrit qui, dans leur combinaison, seraient susceptibles de contribuer à l'originalité de son oeuvre et donner prise au droit d'auteur ; que le jugement qui l'a débouté de son action en contrefaçon et de ses demandes subséquentes sera donc confirmé ; [] que, sur la concurrence déloyale, se plaçant sur le terrain de l'article 1382 du code civil, M. X... se borne à réitérer sur un autre fondement le même grief que précédemment tenant à la reprise d'une combinaison d'éléments dont il a été dit qu'elle n'était pas susceptible en tant que telle d'être protégée par un droit de propriété intellectuelle ; que, ce faisant, il ne démontre ni même n'invoque l'existence d'un fait distinct de la reprise de ces éléments, sur lesquels il ne dispose pas d'un droit exclusif, qui pourrait être considéré comme fautif ; qu'il sera, par conséquent, débouté de sa demande et le jugement confirmé en ce qu'il en dispose ainsi ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le seul fait que les personnages principaux et d'autres personnages portent les mêmes prénoms ne peut caractériser un plagiat et ce, d'autant que les prénoms choisis sont des prénoms classiques largement portés tant en France qu'aux Etats-Unis et que les patronymes sont totalement différents ; [] qu'il apparaît, à la lecture des tableaux comparatifs produits par les deux parties, d'une part, que M. Guillaume Y... a déjà utilisé l'intrusion dans un système de sécurité ou l'accident dans ses romans antérieurs mais surtout, il s'agit en soi de situations banales qui, par leur caractère dramatique (l'accident) ou mystérieux (l'intrusion dans le système informatique), sont des ressorts habituels ou adaptés à la technologie actuelle des romans ; que seule leur mise en forme peut si elle est originale, être protégée ; que la scène d'affrontement est toujours la scène paroxystique de ces romans où tout se dénoue ; qu'elle est la clef de voûte de la construction de ce type de roman ; qu'il convient d'ajouter dans ce chapitre la situation de la petite fille qui achète dans un magasin de jouets une poupée et une peluche ; que la seule énonciation de la situation permet de comprendre qu'il ne peut être reproché le choix des jouets par la petite fille comme un plagiat car ce qui aurait pu être original aurait été d'acheter autre chose qu'une peluche ou une poupée ; que les éléments versés au débat sont d'une part banals et d'autre part écrits dans une forme différente, de sorte qu'il n'existe aucune contrefaçon de ce chef ;
 
 ALORS QUE le demandeur à l'action en contrefaçon a pour seule obligation de préciser les caractéristiques de l'oeuvre dont il sollicite la protection ; que, si l'originalité est contestée, c'est au juge qu'il appartient de caractériser en quoi l'oeuvre porte ou non l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'en énonçant, pour rejeter les demandes de M. X... fondées sur la contrefaçon, qu'il échouait à rapporter la preuve de l'originalité de la combinaison des prénoms des personnages, de la combinaison des scènes et situations et de la combinaison de l'ensemble des caractéristiques de son manuscrit, reprises ou imitées dans le roman « Demain » de M. Y..., la cour d'appel a renversé la charge de la preuve en violation des articles 1315 du code civil et L. 111-1 et L. 111-2 du code de la propriété intellectuelle.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION