décision 17-83.889 du 07/05/2018,  partie 3


qu'en se bornant, pour prononcer un non-lieu à suivre du chef de harcèlement moral, à relever que les mails litigieux adressés par les trois mis en examen ne pouvaient à eux seuls constituer les agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits ou à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel sans rechercher, comme elle y était invitée, si la rédaction et l'envoi répété de ces mails au contenu extrêmement violent, attentatoire à la dignité de la partie civile, n'avaient pas altéré la santé de celle-ci, comme en attestaient le malaise intervenu lors du conseil d'administration du 16 décembre 2014 suite à l'évocation publique des faits dont elle était victime et ayant conduit à la prescription d'anxiolytiques ainsi que l'arrêt de travail de trois semaines intervenu en juillet 2015, et n'avaient pas compromis son avenir professionnel en la contraignant à démissionner de ses fonctions en septembre 2016 et à demander sa mutation, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision ;

"4°) alors que la juridiction d'instruction doit se prononcer sur tous les faits dont elle est régulièrement saisie par le réquisitoire introductif du parquet et ses éventuels réquisitoires supplétifs ainsi que par la plainte de la partie civile ; qu'en omettant de statuer sur plusieurs propos contenus dans les courriels de M. Y... des 14 janvier 2014, 15 janvier 2014 et 18 décembre 2013 (" Mais je pense que le macoutisme commence comme ça
   Je crois que le macoutisme se poursuit lorsque les mêmes s'octroient aujourd'hui le droit de fixer la date de la fin des hostilités
 sans doute pour avoir les mains libres afin de manipuler à leur avantage la refonte de l'UAG par ordonnance avant juillet 2014. Puisque la présidente et son équipe de dangereux amateurs ont choisi de décider de la date de début des hostilités, je pense qu'il nous revient de décider de la date de fin et de la violence des coups à donner" ; " Un amateurisme à tous les niveaux de la gouvernance"; " Nous ne souhaitons pas que notre faculté de droit et d'économie devienne une zone des talibans comme la faculté de lettres où l'on sanctionne quand on n'approuve pas " la ligne du parti ") et dans le courriel de M. X... du 15 février 2014 (" Vous revêtez, Mme la présidente, une fois de plus, les habits de la grande prêtresse manipulatrice. Rien d'étonnant, vous vous êtes investie du rôle de la " passionaria de l'UAG "; " La présidente est à l'origine de l'éclatement de l'Université des Antilles et de la Guyane par aveuglement et incompétence " ; " Conformément aux stratégies des Etats totalitaires, vous nommez vos partisans à la manoeuvre, assimilant vos méthodes à celles des talibans tristement célèbres "), lorsque ces propos étaient visés dans le réquisitoire introductif du parquet, la plainte de la partie civile et son mémoire devant la chambre de l'instruction et que le délit de harcèlement moral est constitué par une pluralité d'agissements, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision ;
 
 "5°) alors que la juridiction d'instruction doit se prononcer sur tous les faits dont elle est régulièrement saisie par le réquisitoire introductif du parquet et les éventuels réquisitoires supplétifs, y compris après avoir requalifié les faits ; qu'en omettant de statuer sur les propos contenus dans les courriels de M. Y... des 1er, 3 et 5 novembre 2014 lorsqu'elle était saisie de ces faits par le réquisitoire supplétif du 23 décembre 2014, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision" ;
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;

Attendu que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, sur la plainte de Mme Corinne C..., présidente de l'université Antilles-Guyane, une information judiciaire a été ouverte des chefs de diffamation publique envers particulier et harcèlement moral, puis, après un réquisitoire supplétif, de diffamation publique et d'injures publiques envers un particulier et de menaces ; que MM. B... Y..., A... X... et D... Z..., enseignants au sein de l'université, ont été mis en examen du chef de diffamation publique et, s'agissant du troisième nommé, d'injures publiques et de menaces ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu sur ces faits ; que la chambre de l'instruction a confirmé cette décision et a ordonné un supplément d'information sur les faits de harcèlement moral, pour lesquels MM. Y..., X... et Z... ont été mis en examen ;
 
 Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à suivre de ce chef contre les mis en examen, l'arrêt attaqué, après avoir analysé certains des courriers électroniques dénoncés, retient que, malgré leur contenu parfois extrêmement violent à l'égard de la partie civile, ces courriels ne peuvent à eux seuls en leur matérialité constituer les agissements répétés susceptibles de caractériser le harcèlement moral ;