décision 16-86.118 du 31/10/2017,  partie 3



 Attendu qu'en réponse aux conclusions de M. X... faisant valoir que les propos litigieux sont étrangers à la cause concernant le litige prud'homal opposant, non pas lui en sa qualité de directeur général mais l'association APSH 34 à M. A... et non à Mme Y..., l'arrêt, pour déclarer irrecevable l'action engagée contre cette dernière, énonce, par motifs propres et adoptés, que les propos poursuivis sont contenus dans une attestation, répondant aux formes de l'article 202 du code de procédure civile, dans le cadre d'un contentieux prud'homal opposant un ancien salarié de l'association APSH 34 et ancien collègue de Mme Y..., à ladite association dont la partie civile est le directeur général ; que les juges relèvent que cette attestation a été produite pour faire état de conditions de travail particulières et les dénoncer ; qu'ils retiennent qu'il résulte des conclusions de M. A... devant le conseil des prud'hommes, qu'il met en cause le comportement de M. X... lequel lui avait reproché de rester trop longtemps en arrêt de travail ; que les juges ajoutent enfin que l'entretien préalable au licenciement s'est fait en présence de la partie civile qui a signé la lettre de licenciement pour faute grave ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, dont il résulte que l'attestation en cause contenant les faits diffamatoires visant la partie civile avait été produite au soutien de la défense de M. A... et que ces faits n'étaient pas étrangers à la cause dont la juridiction prud'homale était saisie, même si M. X... n'avait pas la qualité de partie dans l'instance civile, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente et un octobre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.