décision 16-28.288 du 05/04/2018,  partie 6



 Il soutient que ces faits ont eu une incidence sur son état de santé et ont motivé son arrêt de travail du 16 décembre 2011 et ses prolongations, liées à son état de dépression et souligne que le psychiatre mentionne dans son certificat le lien entre son état dépressif majeur, et le conflit professionnel avec dévalorisation et anxiété sévère et indique être pris en charge en raison de son état dépressif par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de l'affection longue durée.
 Il verse aux débats copie de l'avis d'inaptitude visant le danger immédiat établi le 22 juin 2012 par le médecin du travail ainsi que la notification par la caisse primaire d'assurance maladie en date du 17 juillet 2012 de l'avis favorable du médecin conseil pour que son arrêt de travail du 16 décembre 2011 soit rattaché à son affection longue durée, ainsi que les certificats médicaux établis d'une part par son médecin traitant (auteur des arrêts de travail et prolongations) et du médecin psychiatre confirmant ses dires.
 La difficulté des conditions de travail alléguées est établie par les bulletins de paye de M. Y... qui font ressortir des conditions de travail particulièrement difficiles, tant en raison de la multitude d'heures supplémentaires effectuées de manière récurrente tout au long de l'année 2011, que des astreintes lors de jours fériés ou fin de semaine. Le caractère injustifié de l'avertissement a été reconnu, et M. Y... établit que son employeur lui a adressé le même jour que son avertissement une deuxième lettre recommandée avec avis de réception le sommant de ramener au dépôt le véhicule de l'entreprise, du matériel listé et ses disques. M. Y... justifie avoir répondu par lettre recommandée avec avis de réception à la fois pour contester l'avertissement et cette demande de restitution, en indiquant les ressentir comme une nouvelle forme d'acharnement à son égard destinée à le pousser à bout, être épuisé par ces conditions de travail, les heures supplémentaires qui s'ajoutent aux astreintes les week-end, en soulignant que c'est la première fois qu'en arrêt maladie il lui est demandé de restituer le véhicule qu'il utilise pour ses déplacements de son domicile à l'entreprise, et que son employeur lui a répondu par lettre recommandée avec avis de réception le 13 janvier 2012, qu'il maintenait l'avertissement et demandes de restitution, sans répondre au sujet des conditions de travail.
 Alors que les faits allégués comme constitutifs de harcèlement, qui sont multiples, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, la société X... vidange qui conteste tout fait de harcèlement moral, ne leur oppose aucun élément objectif qui serait de nature à les expliquer. Elle se prévaut de l'avis d'aptitude du médecin du travail en date du 16 décembre 2011, jour de l'arrêt de travail et d'une attestation établie par l'ancienne compagne de M. Y..., empreinte d'une animosité manifeste pour soutenir que l'état de santé de son salarié ne serait pas ce que ce dernier prétend.
 La cour constate que le médecin du travail qui a vu M. Y... le 30 septembre 2011, en fixant au 16 décembre, un nouvel examen après examens complémentaires. Ce médecin développe d'ailleurs ces éléments dans sa transmission en date du 22 octobre 2012, adressée à l'employeur.
 Ainsi la fréquence de ces deux examens, par le médecin du travail, avec nécessité d'autres examens, révèle qu'antérieurement à l'arrêt de travail du 16 décembre 2011, M. Y... présentait des problèmes de santé, nécessitant un suivi rapproché du médecin du travail.
 Ce médecin du travail a établi une attestation circonstanciée produite par l'employeur, dans laquelle il écrit qu'il s'est rendu dans l'entreprise le 10 juillet 2012 pour expliquer que sa 'décision d'inaptitude en 1 fois était motivée par l'état de santé du salarié (sans déroger aux règles du secret médical) et qu'une inaptitude classique en 2 fois n'aurait rien changé à son inaptitude puisque mon avis d'une part et sa santé d'autre part étaient fixés, stables et en rapport avec son travail'. Il réitère sa position dans sa transmission précitée du 22 octobre 2012, en évoquant son déplacement sur site le 10 juillet 2012 : 'je vous ai confirmé qu'il y avait pour lui un problème de pathologie dans lequel la reprise du travail ne pouvait être qu'un élément qui accentuerait son état'.
 L'attestation partiale de Mme E... ne peut donc être de nature à remettre en cause les avis médicaux concordants, émanant de trois médecins différents, dont le médecin du travail, ni les conclusions tirées par la caisse primaire d'assurance maladie quant à la réalité objective des problèmes de santé de M. Y... et leur lien avec ses conditions de travail, dont les mentions des bulletins de paye sont par ailleurs le reflet.
 Or l'employeur ne s'explique pas sur les cadences de travail ainsi imposées à son salarié, notamment au cours des six derniers mois ayant précédé l'arrêt de travail (les heures supplémentaires figurant sur les bulletins de paye ayant été en juillet de 48 heures 50, de 19 heures en août, de 12 heures 25 en septembre, de 36 heures 75 en octobre, de 35 heures 25 en novembre et de 11 heures 50 sur la première quinzaine de décembre).