décision 18-80.374 du 13/11/2018,  partie 10


qu'en écartant le délit de harcèlement moral, sans s'expliquer sur l'absence de communication en interne sur la nomination de C... Y... à son nouveau poste de cadre dirigeant lors de son arrivée, sur l'absence de délivrance à C... Y... de cartes de visite pendant quatre mois après son arrivée, sur la surveillance pointilleuse mise en place sur ses déplacements professionnels en dépit de son poste de cadre supérieur, sur la fixation d'objectifs irréalisables lors de son entretien d'évaluation du 17 décembre 2007, sur le caractère exceptionnellement sévère et brutal de cette évaluation du 17 décembre 2007 et son aggravation par rapport à celle qui avait été initialement envisagée en dépit de l'aboutissement du projet CPPI mené par C... Y... et du succès rencontré par le produit qu'il avait créé, agissements pourtant invoqués par la partie civile dans ses écritures et dont l'accumulation était de nature à constituer des charges suffisantes pour caractériser l'infraction de harcèlement moral, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 "4°) alors que constitue le délit de harcèlement moral le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en énonçant qu'il ne résultait pas de l'information de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'infraction de harcèlement moral après avoir relevé que M. B... demandait directement aux équipes de la banque de ne plus travailler sur les projets de C... Y... sans en informer ce dernier qui était privé de tout moyen matériel et humain pour les faire aboutir, que M. B... s'exprimait de manière très dénigrante et humiliante en parlant de C... Y... aux autres salariés de la banque ou en s'adressant directement à lui, que des critiques contradictoires étaient faites à C... Y..., que M. B... avait imposé au salarié, cadre dirigeant, de s'installer à un poste situé à un emplacement habituellement réservé aux débutants, que sur le plan des postes diffusé dans la société, le nom de C... Y... n'apparaissait plus en « gras » comme ceux de l'ensemble des autres cadres dirigeants et que la contestation auprès de sa hiérarchie par C... Y... très affecté du déménagement n'avait eu aucun effet, que le comportement de la banque et de M. B... avait pour objectif de faire en sorte que C... Y... quitte son poste et de l'« écarter », la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 "5°) alors qu'en énonçant qu'il ne résultait pas de l'information de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'infraction de harcèlement moral quand l'inspecteur du travail ayant réalisé une enquête à la suite du suicide de C... Y... avait précisé dans son avis complémentaire que le salarié avait fait l'objet de décisions vexatoires, d'un déménagement de bureau l'excluant de la zone réservée à la direction malgré son statut de cadre dirigeant, d'objectifs flous, fluctuants et non hiérarchisés, que les moyens mis à sa disposition pour travailler lui avaient été progressivement retirés et des critiques contradictoires lui avaient été formulées, qu'il avait fait l'objet d'un « dénigrement par le silence » de la part de M. B... et que son travail n'était pas reconnu, qu'il avait fait l'objet d'un « management dur » et été isolé professionnellement, que la procédure mise en place pour procéder à l'évaluation de C... Y... avec concertation préalable de la direction des ressources humaines était celle réservée aux entretiens difficiles destinés à faire comprendre aux salariés que leur départ était souhaité et que le comportement de M. B... à l'égard de C... Y... et ses agissements au cours de l'année 2007 avaient pour finalité son départ, que C... Y... avait fait l'objet de violences psychologiques, la chambre de l'instruction s'est prononcée par motifs contradictoires ;
 
 "6°) alors qu'en énonçant qu'il ne résultait pas de l'information de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'infraction de harcèlement moral quand l'expert ayant déposé son rapport le 26 juin 2014 avait constaté que M. B... et la banque avaient tout mis en oeuvre dès septembre 2007 pour que C... Y... quitte son poste de sa propre initiative, que M. B... avait donné l'ordre aux équipes de la banque de ne plus travailler sur les projets de C... Y... sans en informer ce dernier, que C... Y... faisait volontairement l'objet d'agissements et remarques vexatoires et humiliantes de la part de M. B... et de la banque, que son déménagement de poste constituait un agissement dégradant et que l'évaluation de 2007 était aussi brutale qu'injuste, appréciant les résultats de C... Y... au regard d'objectifs qui ne lui avait pas été fixés, ne prenant pas en compte ses récents excellents résultats et appréciant ses compétences par un prisme limité et déformant, la chambre de l'instruction s'est prononcée par motifs contradictoires" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que Mme Hélène Y... a porté plainte et s'est constituée partie civile le 10 décembre 2010, des chefs de harcèlement moral et de violences volontaires ayant entraîné