Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 12-25.755 du 01/03/2017,  partie 3


en décidant que la mention du nom de [V] [P] en première ligne des contrats en faisait le principal cocontractant, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1134 du Code civil ;
 
 3./ ET ALORS QUE les contrats ne sont signés que par la société et Monsieur [S] [O], si bien qu&apos;en statuant comme elle l&apos;a fait, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1134 du Code civil.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Ce moyen fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR dit que [V] [P] et la Société HYPETRAXX RECORDS ont manqué à leurs obligations contractuelles, d&apos;AVOIR prononcé la résiliation des cinq contrats conclus entre eux et [S] [O], de leur AVOIR interdit sous astreinte d&apos;utiliser tout ou partie des clips réalisés par [S] [O] et de les AVOIR condamnés à lui payer la somme de 100 000 € au titre du préjudice matériel ;
 
 AUX MOTIFS QUE le paragraphe f de l&apos;article 1, identique pour les cinq contrats conclus entre [V] [P] et la Société HYPETRAXX RECORDS, d&apos;une part, et [S] [O], d&apos;autre part, stipule que le droit de reproduction accordé au producteur comprend « le droit d&apos;utiliser ou de faire utiliser, à titre promotionnel ou commercial, des éléments de la vidéo-musique (titres, personnes, photographies, décors, costumes, accessoires, thème) en vue de la fabrication de jeux, jouets, cartes postales, posters, affiches, autocollants (), tous objets des arts plastiques ou des arts appliqués, et en plus généralement toutes applications communément désignées sous le nom de « merchandising ».
 
 Le paragraphe i) prévoit également : « le droit d&apos;utiliser ou de faire utiliser tout ou partie de la vidéo-musique, le son et l&apos;image pouvant être dissociés dans des spots publicitaires visant à promouvoir l&apos;artiste et/ou les phonogrammes et vidéogrammes exploités par le producteur ».
 
 Le producteur étant tenu, par les dispositions de l&apos;article L. 132-27 du Code de la propriété intellectuelle, d&apos;assurer à l&apos;oeuvre audiovisuelle une exploitation conforme aux usages de la profession, il n&apos;appartient pas à [S] [O] de prouver l&apos;absence d&apos;exploitation de ses oeuvres, mais au contraire au producteur de démontrer les diligences qu&apos;il a assurées pour diffuser les oeuvres, afin de les exploiter dans l&apos;intérêt commun des parties contractuellement liées conformément aux usages ; Or, si [V] [P] et la Société HYPETRAXX RECORDS fournissent de nombreuses pages de captures d&apos;écran, ils ne produisent à la Cour aucune justification des démarches commerciales, promotionnelles ou autres, sous la forme de merchandising qu&apos;ils auraient effectuées pour faire connaître et promouvoir la vidéo-musique de [S] [O] laquelle, si elle demeure l&apos;accessoire du phonogramme qu&apos;elle illustre audiovisuellement, n&apos;en demeure pas moins un élément essentiel de la musique qu&apos;elle sert à souligner et à mettre en valeur. Cette remarque est d&apos;autant plus valable que le bébé à tétine dansant la tektonic constitue un apport valorisant de la musique, laquelle n&apos;aurait pas connu le succès qu&apos;elle a eu – plus de 30 millions de visionnages selon [S] [O], ce que [V] [P] et la Société HYPETRAXX RECORDS ne contestent pas – si ce personnage n&apos;avait pas existé, au point que pourrait se poser la question de savoir ce qui est devenu l&apos;accessoire de l&apos;un par rapport à l&apos;autre ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES que les cinq contrats confiaient à Monsieur [S] [O] "le soin de produire et de réaliser une vidéomusique à partir" de phonogrammes audio ;
 
 1./ ALORS QU&apos;il résulte de l&apos;article L. 132-23 du code de la propriété intellectuelle que le producteur de l&apos;oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l&apos;initiative et la responsabilité de la réalisation de l&apos;oeuvre ; que les contrats litigieux disposaient que la société HYPETRAXX RECORDS confiait à [S] [O] "le soin de produire et de réaliser une vidéomusique à partir" de phonogrammes, si bien qu&apos;en faisant peser sur la société HYPETRAXX RECORDS et son gérant à titre personnel les obligations mises à la charge du producteur d&apos;une oeuvre audiovisuelle par l&apos;article L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle sans avoir constaté que la société HYPETRAXX RECORDS, ou son gérant, avait pris l&apos;initiative et la responsabilité de la réalisation des vidéomusiques, la Cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard du texte précité ;
 
 2./ ALORS QUE si les dispositions du contrat citées par l&apos;arrêt autorisent, le cas échéant, la commercialisation de produits dérivés, il n&apos;en résulte pas une obligation à la charge de la Société HYPETRAXX RECORDS, si bien qu&apos;en reprochant à la Société HYPETRAXX RECORDS l&apos;absence de commercialisation de produits dérivés, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1134 du Code civil ;
 
 3./ ALORS QU&apos;en ne précisant pas sur quels éléments de preuve elle se fondait pour retenir l&apos;existence d&apos;un usage professionnel obligeant le producteur d&apos;un vidéoclip à le promouvoir sous forme de merchandising, la Cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard de l&apos;article L. 132-27 du Code de la propriété intellectuelle ;
 
 4./ ALORS QUE la Société HYPETRAXX et Monsieur [P] faisaient valoir qu&apos;en matière de vidéo-musique, il n&apos;existait pas d&apos;