Cour d'appel de Versailles
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-13.996 du 26/09/2018,  partie 4


que l'employeur s'appuie sur les attestations de Mme W... et de M. Z..., salariés qui faisaient partie de l'équipe de M. X... qui attestent que ce dernier avait un rôle plus relationnel et commercial et un emploi du temps imprévisible mais qu'il ne les manageait pas, ce rôle étant plutôt assuré par M. A... ; que l'attestation établie par M. H... relate des faits quasiment identiques à ceux invoqués dans le lettre de licenciement ce qui oblige à mettre en doute son objectivité dès lors qu'il résulte des attestations de MM. J... et I... qu'il était déjà envisagé, lorsqu'il a remplacé M. A... en septembre 2011, qu'il reprenne les attributions de M. X... ; qu'en conséquence les tensions au sein de l'équipe étant mentionnées dans cette seule attestation, cet élément ne pourra être retenu contre M. X... ; que, sur son comportement professionnel, M. X... produit diverses attestations de salariés de la société Crédit Agricole Cheuvreux qui témoignent de son implication et du travail qu'il effectuait au sein de la société ; que M. J..., qui en qualité de responsable du Trading small et Mid cops d'août 2007 à septembre 2013 travaillait en relation étroite et quotidienne avec l'équipe des sales traders, témoigne de la grande implication de M. X... dans le travail en équipe, de la qualité de son travail et du fait qu'il était très apprécié des clients ; qu'il témoigne également du fait que Mme D... n'a jamais dissipé certaines rumeurs qui avaient entouré son recrutement, qu'elle n'a jamais clairement précisé sa position de responsable adjoint de la clientèle française, qu'elle a au contraire encouragé les jalousies et les divisions au sein de l'équipe et que M. X... a été ‘placardisé'; que Mme YY... , sales traders dans le même service que M. X... de janvier 2009 à janvier 2012 et M. I... également sales traders sur la clientèle française de janvier 2009 à janvier 2012 attestent également de son professionnalisme, de sa rigueur et de ses qualités de travail en équipe ; que M. X... produit également des attestations de clients ; que M. N..., gérant de portefeuilles, atteste du professionnalisme, de la proactivité et de la qualité du service produit par M. X... à l'égard de son fonds et de manière générale du compte Carmignac Gestion et témoigne en outre de la dégradation des relations commerciales après son départ ; que M. O..., président de société, atteste également d'une relation de travail sérieuse et empreinte de confiance, dont le suivi n'a pas été assuré après le départ de M. X... ; que M. P..., responsable intermédiation actions et dérivés à la Banque postale fait également état des qualités professionnelles et humaines de M. X... et de relations commerciales à forte valeur ajoutée et atteste du fait que M. X... était l'interlocuteur principal de la Banque Postale, élément qui est à rapprocher du mail de félicitation du directeur général adjoint adressé à ses équipes suite au ‘très beau résultat à la banque postale' en juin 2011, client qui était sous la responsabilité de M. A... ; que la SASU Kepler Cheuvreux ne discute pas la fiabilité de ces attestations ; qu'il résulte également des attestations des salariés du Crédit Agricole Cheuvreux à savoir MM. J... et I... et Mme YY... qu'une rumeur de plan social courrait dès septembre 2011, M. I... attestant en outre que le 27 septembre, Mme D... avait annoncé en réunion le départ de M. A... et son remplacement par M. H... qui assumerait également les fonctions d'adjoint clientèle française à savoir les attributions de M. X..., cette information se retrouvant également dans l'attestation de M. J... ; que les pertes financières du Crédit Agricole Cheuvreux ont été de 53,9 millions d'euros en 2011 ainsi que cela résulte d'un article du site Les Echos.fr du 8 juin 2012 et qu'il résulte du paragraphe préliminaire de l'accord qui avait été signé avec les organisations syndicales dans le cadre du rapprochement de la société avec CLSA que plusieurs informations avaient été communiquées dès le 14 décembre 2011 au comité d'entreprise sur la situation économique du Crédit Agricole Cheuvreux en vue de son rapprochement avec CLSA ; qu'au regard de ces éléments, l'insuffisance professionnelle de M. X... n'est pas démontrée, le fait qu'il n'ait pas adressé de compte-rendus réguliers et formels de son activité à sa supérieure hiérarchique n'ayant jamais été relevé par la direction de la société avant la fin 2011 et ne pouvant suffire à constituer cette insuffisance professionnelle ; qu'en outre les difficultés économiques établies ont nécessairement influé sur la décision de licenciement ; que le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse et que le jugement doit être infirmé de ce chef ».
 
 ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QUE : « Sur la demande au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et les dommages et intérêts en découlant : qu'aux termes des dispositions des alinéas 1 et 2, de l'article L. 1232-6 du code du travail « lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur »;