Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-22.055 du 06/04/2022,  partie 6


Les faits qui se sont récemment révélés à nous font désormais état de négligences graves et inadmissibles dans votre travail, ce qui a causé de réels troubles à la société et a terni son image. Ces faits dénotent en effet une mauvaise volonté délibérée qui est désormais devenue dangereuse pour la société et pour nos clients. Votre attitude désinvolte constatée tant par ces derniers que par les autres salariés de la société a désormais pris des proportions totalement démesurées, ce que nous ne saurons tolérer. Par courrier du 10 janvier 2017, l'architecte d'intérieur avec lequel nous collaborons nous a signifié son mécontentement concernant des malfaçons constatées dans la pose d'un garde-corps en verre sur le chantier [E]/[Localité 5]. Après vérification de notre tableau de suivi des affectations sur chantier puis enquête auprès du client et de l'architecte courant de la semaine 4 de l'année 2017, il s'avère que vous étiez bien le salarié affecté à cette pose. Pour rappel, ce garde-corps a pour objet de sécuriser la mezzanine surplombant le séjour. Dans son courrier de plainte, l'architecte expliquait qu'à la suite de la pose dudit garde-corps, vous avez quitté le chantier, assurant que le travail était terminé alors que les panneaux n'étaient, en réalité, pas solidement fixés à la base. Suite à votre manquement intolérable, l'architecte nous expliquée que le client a failli tomber en s'appuyant sur l'un des panneaux qui présentait un jeu de plus de 15 cm en partie haute. Ce faisant, vous avez donc quitté ce chantier en laissant subsister une situation de danger que vous ne pouviez ignorer compte tenu du jeu important que présentait la pièce. A cela s'ajoutent des circonstances aggravantes puisque vous avez affirmé à l'architecte que le chantier était fini alors qu'il n'en était rien. Vous rendez-vous compte des dégâts qu'auraient pu occasionner vos manquements si le client vous avait cru aveuglément sans vérifier votre travail ? En effet, même ce dernier, qui n'est pas un professionnel, a de suite pu constater la défaillance qui aurait pu emporter des conséquences irréversibles tant au niveau matériel qu'humain. Je vous rappelle que ce garde-corps avait pour objet de sécuriser la mezzanine surplombant le séjour. Il est dès lors intolérable, tout en connaissant la portée de cette pièce sur le plan sécuritaire, de vous être montré laxiste à ce point. Vos manquements emportent des effets de plus en plus graves que nous ne pouvons plus tolérer. Il s'agit désormais de mise en danger avérée d'autrui suite à votre désinvolture et votre manque d'implication dans le travail. Il s'agit d'une négligence grave et inadmissible qui aurait pu occasionner un accident causant des dégâts incommensurables. Il était donc totalement irresponsable de laisser ce chantier dans cet état et de nous l'avoir dissimulé. Votre comportement désinvolte aurait ainsi pu engendrer des conséquences catastrophiques en cas d'accident. D'ailleurs, les propos de l'architecte parlent d'eux-mêmes puisque celui-ci nous a expressément demandé de rétablir cette mise en oeuvre en affectant une personne responsable... Par courrier du 3 février 2017, un autre client de la société, Monsieur [L], m'a expressément fait savoir qu'il ne souhaitait plus que vous interveniez sur le prochain chantier que nous avons conclu avec lui. Par ce courrier, nous avons en effet appris, à notre grande stupeur, que lors de votre dernière intervention sur le chantier d'[Localité 4] vous aviez à nouveau fait preuve d'une mauvaise volonté délibérée sans pareil. Au travers de cette missive qui avait pour objet de nous demander expressément à ce qu'un autre salarié que vous intervienne sur le chantier, nous vous avons appris que vous aviez "simulé le serrage des vis qui tournaient ainsi dans le vide et qui étaient censées maintenir la porte'', le tout au vu au su du client. Ce dernier souligne que votre attitude était à nouveau génératrice de risque puisque la porte aurait pu se décrocher et tomber sur quelqu'un. Votre je-m'en-foutisme a ici atteint un point de non-retour. Votre mauvaise volonté délibérée est telle que vous en êtes arrivé à simuler le serrage d'une vis au vu et au su du client laissant donc intentionnellement une porte mal posée qui était susceptible de tomber et de provoquer des dégâts humains. Un tel comportement est une atteinte grave à l'obligation de loyauté et de bonne foi absolue dont vous nous êtes débiteur au titre de votre contrat de travail. Par courriel du 3 février 2017, un autre de nos clients, Le Relais du Ried, nous a lui aussi fait savoir son mécontentement en signalant que la barre de maintien de la paroi fixe que vous aviez posée dans la Chambre 212 n'était absolument pas droite. En effet, celle-ci accusait un dévers de 2.50 cm ce qui empêchait la porte de se fermer correctement. Le client vous a personnellement identifié dans son mail comme étant le salarié qui était intervenu sur ce chantier ce qui coïncide avec nos fiches d'affectation. Là encore un tel devers de 2.50 cm est un défaut de pose frappant que vous avez pourtant laissé en l'état en quittant le chantier. Nous sommes encore une fois consternés face à un tel manque de conscience professionnelle.