décision 17-82.774 du 24/05/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois formés par :

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 Mme Sophie X... épouse Y...,
 M. Denis Y...,
 M. Damien Y...,
 Mme Charlotte Y...,
 Mme Chloé Y..., parties civiles,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 16 décembre 2015, n° 14-87.999), dans la procédure suivie contre M. Z... A... des chefs d'agressions sexuelles aggravées, l'a renvoyé des fins de la poursuite et a débouté les parties civiles de leurs demandes ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 avril 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. B..., conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général C... ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ;
 
 Sur la recevabilité des pourvois formés par les parties civiles contre les dispositions pénales de l'arrêt :
 
 Attendu que les parties civiles ont indiqué le 20 mars 2017 former pourvoi contre les dispositions pénales et civiles de l'arrêt ;
 
 Attendu que le mémoire en défense soulève la recevabilité des pourvois formés, par les parties civiles, contre les dispositions pénales de l'arrêt attaqué ;
 
 Attendu qu'il se déduit des dispositions de l'article 567 que la partie civile est fondée à critiquer la décision de relaxe rendue sur l'action publique, en l'absence de pourvoi formé par le ministère public, dès lors qu'elle porte atteinte à ses intérêts ;
 
 Que, cependant, lorsqu'une décision de relaxe est annulée sur le seul pourvoi de la partie civile, la juridiction de renvoi ne peut prononcer une peine, la décision ayant acquis force de chose jugée en ce qui concerne l'action publique ;
 
 Attendu qu'en conséquence, le pourvoi est recevable en tant qu'il est formé contre les dispositions ayant débouté les parties civiles de leurs demandes ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30, 222-44 et suivants du code pénal, de l'article 1382 devenu 1240 du code civil, des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et débouté les parties civiles de leurs demandes ;
 
 "aux motifs que devant les enquêteurs, Charlotte, alors âgée de 19 ans, exposait que les faits avaient commencé alors qu'elle était toute petite et que, pour les plus anciens, elle n'avait pas beaucoup de souvenirs, faisant état seulement de "flashes" ; qu'elle relatait des scènes de bains avec son frère et sa soeur, durant lesquelles M. A... les savonnait à mains nues, y compris le sexe et les fesses, alors que les autres baby-sitters utilisaient des gants de toilette ; qu'elle se souvenait qu'une fois, M. A... était entré dans le bain avec Damien, c'était la seule fois où elle l'avait vu nu ; qu'elle rapportait en revanche comme fréquente une scène commençant devant l'ordinateur, M. A... la prenant sur ses genoux et glissant sa main dans son pantalon pour lui caresser le sexe ; qu'il l'emmenait ensuite dans sa chambre, sur son lit, lui baissait le pantalon et lui léchait le sexe, il lui était arrivé souvent de s'allonger sur elle, après avoir retiré sa ceinture et ses chaussures et, sans se déshabiller, de simuler un coït en se frottant sur elle ; qu'elle n'avait jamais constaté d'éjaculation mais, après chacune de ces scènes, il se rendait aux toilettes et elle l'entendait se laver les mains et tirer la chasse d'eau ; qu'elle disait se souvenir que de tels faits avaient eu lieu une fois sur la moquette du bureau ; que la jeune Charlotte expliquait encore que M. A... l'embrassait sur la bouche, en introduisant la langue, et que plus tard, vers ses 15 ans, alors qu'il venait encore chez eux mais ne les gardait plus, il lui touchait les seins mais qu'elle le repoussait ;