Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-25.005 du 02/06/2021,  partie 2


expert a mentionné que la mortification pulpaire est évaluée au taux de 0,5% par dent ; qu&apos;il a été mis en évidence que 7 dents ont été inutilement dévitalisées, de sorte que le taux de déficit a été fixé par l&apos;expert à 3.5%, qu&apos;il a diminué des 2/3 pour tenir compte de leur remplacement par une prothèse fixe, soit un taux de 2.33% ; que la valeur du point à 1.200 euros, eu égard à l&apos;âge de Monsieur [Y] [R] n&apos;est contestée par aucune des parties ; qu&apos;ainsi, c&apos;est par une juste appréciation que le tribunal a fixé la réparation du préjudice fonctionnel permanent à la somme de 1.400 euros ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; que, sur les souffrances endurées ; que Monsieur [Y] [R] fait état de douleurs et d&apos;infections, et critique le jugement qui l&apos;a débouté de sa demande de réparation en retenant qu&apos;il n&apos;était pas établi que les couronnes provisoires favoriseraient les infections chroniques ; que cependant, il ne résulte pas du rapport de l&apos;expert que les soins de Monsieur [O] [G] ont pu être à l&apos;origine des infections dont Monsieur [Y] [R] se plaint ; qu&apos;il n&apos;est pas non plus établi que des couronnes provisoires soient susceptibles de favoriser des infections chroniques ; que les éventuelles conséquences d&apos;un port prolongé de couronnes provisoires, en raison du refus de Monsieur [Y] [R] qui s&apos;est opposé à la mise en place des couronnes définitives pour les motifs rappelés, ne peuvent être supportées par Monsieur [O] [G] dont la faute est sans lien avec le dommage invoqué ; que sur le préjudice d&apos;agrément ; que Monsieur [Y] [R] fait état d&apos;un stress post-traumatique entraînant un réel handicap pour la pratique de ses activités d&apos;agrément de sport et de loisirs, sans plus de précision sur la nature de celles-ci, hormis la pratique de la plongée, indiquant qu&apos;elle est désormais insoutenable du fait du détendeur dans la bouche ; que l&apos;expert judiciaire avait fait état de la maladie psychiatrique de Monsieur [Y] [R] et mentionné qu&apos;il souffrait de dépression depuis de nombreuses années ; que l&apos;état dépressif ancien de Monsieur [Y] [R] est confirmé par le docteur [E] et par le docteur [P], qu&apos;il a successivement consultés les 2 et 17 novembre 2016 ; qu&apos;aucun des deux spécialistes ne font état d&apos;un stress post-traumatique ; qu&apos;ils mentionnent une résurgence d&apos;une symptomatologie dépressive en lien avec les douleurs, des infections à répétition et une gêne fonctionnelle ; qu&apos;ainsi, il n&apos;est pas établi qu&apos;il existe un lien entre cette résurgence de la symptomatologie dépressive et le handicap pour la pratique des activités d&apos;agrément de sport et de loisir et que celui-ci ne préexistait pas en raison de la dépression dont il souffre depuis plusieurs années ; qu&apos;en outre le lien entre les douleurs, les infections et la gêne fonctionnelle, avec les fautes commises par Monsieur [O] [G] tenant à la dévitalisation inutiles des 7 dents n&apos;est pas établi et ne résulte pas du rapport de l&apos;expert ; qu&apos;enfin, s&apos;il est certain qu&apos;en 1992, date de la remise à Monsieur [Y] [R] du brevet d&apos;Etat d&apos;éducateur sportif que celui-ci pratiquait la plongée subaquatique, rien ne permet de retenir qu&apos;en 2015 cette pratique se poursuivait, qu&apos;une symptomatologie dépressive est de nature à contre-indiquer ; que le jugement sera confirmé en ce qu&apos;il a débouté Monsieur [Y] [R] de sa demande de ce chef ; que sur le préjudice esthétique ; que Monsieur [Y] [R] fait état d&apos;un préjudice esthétique résultant du port de deux appareils en haut et en bas de la mâchoire en lieu et place de ses dents d&apos;origine, et aux souffrances le contraignant à faire continuellement des mouvements de démandibulation ;
 qu&apos;aucun élément ne vient démontrer la réalité de ce préjudice, alors que des prothèses ont naturellement pour objet et pour effet d&apos;offrir une présentation préférable à la situation antérieure, l&apos;origine de la démandibulation actuelle invoquée, qui n&apos;est pas autrement établie étant par ailleurs inconnue ; que le jugement sera confirmé en ce qu&apos;il a débouté Monsieur [Y] [R] de sa demande de réparation ; que sur le préjudice moral ; que Monsieur [Y] [R] fait état des agissements frauduleux de Monsieur [O] [G] qui l&apos;ont conduit à se voir imposer des soins complètement inadaptés et d&apos;une extrême gravité sans avoir donné son consentement éclairé, invoquant une falsification de sa signature afin de transmettre un parcours de soins rémunérateur à la Mgen ; qu&apos;il reproche également à Monsieur [O] [G] d&apos;avoir ainsi réalisé un traitement extrêmement lourd et non souhaité par lui, puis d&apos;avoir mis unilatéralement fin au protocole de soins en refusant délibérément de poser les prothèses définitives, le laissant dans une situation thérapeutique désastreuse et extrêmement angoissante ; que sur le premier point la falsification de la signature n&apos;a pas été confirmée par l&apos;expertise en écriture ; que si Monsieur [O] [G] a été disciplinairement sanctionné pour communication tardive du dossier médical et insuffisance de vigilance dans le recueil du consentement, la fréquence des rendez-vous démontre l&apos;acceptation par Monsieur [Y] [R] du traitement proposé et sa volonté de le poursuivre ; que d&apos;ailleurs, l&apos;arrêt du traitement n&apos;est aucunement en lien avec la nature de celui-ci ; que sur le second point, si des fautes ont été commises par Monsieur [O] [G] que l&apos;