cour d'appel de Versailles
1re chambre 2e section,  décision 17-17.295 du 31/05/2018,  partie 2


Par ailleurs, aucun autre voisin immédiat de l'appartement de M. X... n'était venu confirmer les affirmations de la seule Mme Z... quant aux troubles relatés, alors pourtant que les parties admettaient que les appartements étaient particulièrement mal insonorisés. Le bailleur ne produisait en outre aucune pièce qui confirmerait ces affirmations, notamment un procès-verbal dressé par un huissier de justice ou les services de police constatant, même partiellement, les comportements reprochés à M. X... ou aux occupants de son chef, le procès-verbal de l'huissier ne faisant état sur ce point d'aucun élément qu'il aurait personnellement constaté. Il n'était de même pas produit de procès-verbaux des services de police qui confirmeraient avoir dû intervenir suite à un appel des voisins immédiats de M. X....
 
 En conséquence, le tribunal a retenu que la preuve de troubles anormaux du voisinage imputable[s] à M. X... et qui constituerai[en]t un manquement actuel, grave et caractérisé à ses obligations de locataire n'était pas suffisamment rapportée.
 
 Hauts-de-Seine Habitat-OPH demande l'infirmation du jugement en totalité.
 Il fait été de plusieurs lettres de Mme Z.... Les griefs tiennent au bruit occasionné par la moto de Monsieur Rémy X..., à d'autres nuisances sonores telles que l'usage intempestif d'un home cinéma et à la persistance de ces agissements.
 
 Hauts-de-Seine Habitat-OPH produit également un procès-verbal recueillant les témoignages de Mme A... et de Mme Z.... Il rappelle que Monsieur Rémy X... a reconnu les faits aux termes de l'accord signé entre les parties en présence d'un conciliateur.
 
 Aussi, il demande la résiliation judiciaire du bail consenti à M. X... ainsi que son expulsion.
 
 Monsieur X... sollicite le rejet des demandes de l'appelant et la confirmation totale du jugement de première instance. Il soutient qu'Hauts-de-Seine Habitat-OPH ne rapporte pas la preuve des faits nécessaires au succès de sa prétention. Il indique que les pièces produites ne font pas la démonstration des troubles allégués et que les déclarations de Mme Z... ne sont corroborées par aucun élément. Monsieur Rémy X... assure ne pas avoir de système home cinéma et ne plus posséder de moto.
 
 Il maintient qu'aucun autre voisin ne se plaint des agissements rapportés et que la seule sensibilité de Mme Z... est en cause. L'intimé souligne enfin l'absence de tout rapport d'émissions sonores, de plainte pour nuisances diurnes ou nocturnes ou de demande d'expertise judiciaire.
 
 Il apparaît que, pas plus en appel qu'en première instance, Hauts-de-Seine Habitat-OPH, qui ne produit aucun élément nouveau, ne démontre la violation par Monsieur Rémy X... de son obligation légale de jouir paisiblement des lieux loués. La cour, adoptant entièrement les motifs du jugement, constate que les éléments de preuve de l'appelant sont tout à fait insuffisants ou sont contredits par les arguments pertinents de M. X....
 
 Le jugement sera donc entièrement confirmé et Hauts-de-Seine Habitat-
 OPH débouté de ses différentes demandes » (arrêt attaqué, p.4 § 2 à p. 6 § 1) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Le bail liant les parties contient une clause prévoyant que le locataire devra jouir des lieux loués en bon père de famille, sans rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des autres locataires et à la bonne tenue de l'immeuble.
 
 Aux termes de l'article 1728 du Code civil, le preneur est tenu, notamment d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail.
 
 Aux termes de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le bail.
 
 A défaut, en application de l'article 1184 du Code civil, le contrat peut être résilié en justice pour non-respect de ses obligations principales de locataire.
 
 En l'espèce, le bailleur produit au soutien de ses demandes :
 
 - une lettre du 15 janvier 2014 de Mme A..., vivant dans l'immeuble sis [...] , dans laquelle elle se plaint du bruit occasionné sous sa fenêtre par la moto de M. X..., qu'il démarre à toute heure du jour et de la nuit,
 
 - une lettre de Mme Z... du 20 janvier 2014, voisine du dessous de M. X..., dans laquelle elle fait état du fait que celui-ci connaît le problème d'insonorité des appartements mais ne semble pas s'en préoccuper, montant le son de sa télévision ou de sa chaîne hifi, [quelle que] soit l'heure, jour et nuit, ce qui fait caisse de résonance dans le salon. Elle se plaint également du bruit de la moto dont il fait chauffer le moteur également [quelle que] soit l'heure du jour et de la nuit,
 
 - une sommation d'avoir à mettre fin aux troubles de jouissance dans l'immeuble adressée le 24 février 2014 à M. X...
 
 - un procès-verbal de constat dressé par un huissier le 29 avril 2014 reprenant :