Cour d'appel de Grenoble
02, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-18.109 du 21/03/2019,  partie 3



 - en pièce 2 un courrier dactylographié qu'il a établi le 15 mai 2016 et qu'il a paraphé et signé ainsi que son épouse, dont la carte nationale d'identité est annexée
 
 - en pièce 3 un courrier circonstancié non daté établi par la collaboratrice de son conseil qui l'accompagnait le 3 mai 2016 et qui se termine par la phrase suivante :
 
 « Après avoir vu l'attestation de Monsieur L... et celle de son épouse, je confirme leur propos et les miens »
 
 - en pièce 12 une attestation manuscrite établie le 5 juillet 2016 portant la signature d'H... et de G... L... ;
 
 [
 ] que de son côté la MACIF verse aux débats :
 
 - le courrier établi le 13 juin 2016 par le Docteur M... Y..., dans lequel le médecin conseil de la MACIF a souhaité « donner sa version du déroulement de l'expertise », mentionnant notamment, le fait que le conseil d'H... L... n'avait pas apprécié que la réunion d'expertise ait commencé avec une heure de retard, la réticence de celui-ci à lui présenter des pièces médicales qui ne lui avaient pas été communiquées, que l'expert lui avait montrées sur l'écran de son ordinateur et qu'elle s'était alors permis d'envoyer sur sa boîte mail, une ambiance tendue principalement en raison des pièces médicales non communiquées ou manquantes par rapport aux déclarations du blessé, la demande de l'expert de voir sortir les époux L... « afin que le débat autour de l'évaluation médico légale se fasse le plus sereinement possible entre techniciens de l'expertise » la participation active du conseil d'H... L... à la discussion médico-légale sur plusieurs postes de préjudices, emportant l'adhésion de l'expert sur certains points puis un débat tendu lors de l'évaluation de la tierce personne et à ce moment le départ du conseil d'H... L... entraînant l'interruption de la réunion d'expertise.
 
 Dans ce courrier le Docteur Y... conteste tout tutoiement de l'expert et toute connivence avec celui-ci.
 
 - les conclusions déposées le 7 juillet 2016 par l'expert V..., professeur des Universités, expert judiciaire depuis 2002, relatant notamment le traitement le 3 mai 2016 à 11 h d'une urgence qui s'était prolongée, une controverse entre le conseil d'H... L... et le docteur M... Y... en raison de ce qu'elle ne disposait pas des pièces médicales communiquées la veille au soir à l'expert dont un bilan orthoptique, l'interrogatoire minutieux et exhaustif auquel il a procédé avant de procéder à l'examen de la victime en présence de son épouse et du Docteur Y..., puis en raison de l'ambiance extrêmement tendue et en considération de la fragilité de la victime sa décision de mener entre professionnels la discussion sur l'évaluation des préjudices, le départ du conseil d'H... L... lors de la discussion sur l'évaluation du besoin en aide humaine permanente.
 
 - les pièces remises au magistrat chargé du contrôle des expertises par le Professeur V... consistant notamment en des courriers établis sur des documents à en-tête par plusieurs experts judiciaires pour témoigner de la courtoisie de l'expert, de son absence de familiarité avec le Docteur Y... et du vouvoiement employé pour s'adresser à elle ou à d'autres médecins ou encore aux parties et de son respect de la déontologie ;
 
 [
 ] que c'est à bon droit que le premier juge a rappelé que comme partie et demandeur à la récusation de l'expert, H... L... ne pouvait se constituer de titre à lui-même ;
 
 Que les déclarations établies par son épouse, dans leurs deux attestations communes, ne peuvent être dissociées ; qu'elles doivent être appréciées avec prudence tout comme celle de son conseil alors qu'il apparaît à l'examen des éléments objectifs du dossier qui ont été précédemment relatés que les tensions, qui sont très rapidement apparues lors de la réunion d'expertise, sont susceptibles de provenir notamment :
 
 - d'une part du retard dans le début de la mesure d'expertise consécutif à la nécessité pour l'expert de faire face à une urgence médicale imprévue et dont il a immédiatement prévenu le conseil d'H... L...
 
 - d'autre part de la communication tardive par le conseil d'H... L... de pièces médicales au conseil grenoblois de la MACIF qui n'a pas disposé du temps suffisant pour les adresser au médecin conseil de la compagnie présent le 3 mai 2016 ;
 
 et que le conseil d'H... L... a quitté le cabinet de l'expert lors de l'évaluation du poste tierce personne ;
 
 Que par ailleurs les manquements reprochés à l'expert par H... L... et dont la réalité n'est confirmée par aucun tiers sont contredits non seulement par les déclarations du Professeur V... et encore celles du Docteur Y..., mais par l'attitude habituelle de l'expert telle que relatée par les professionnels qu'il est amené à rencontrer dans le cadre de l'exercice de son activité depuis plusieurs années, dans des documents qui s'ils ne répondent pas aux exigences de l'article 202 du Code de procédure civile présentent des garanties suffisantes pour emporter la conviction ;