Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-10.094 du 08/12/2021,  partie 3


Raisonner comme le fait M, [F] revient à considérer qu'un avocat sous le coup d'une sanction exécutoire pourrait s'en affranchir sans méconnaître les devoirs et obligations de sa profession, du seul fait qu'il exerce une voie de recours l'occurrence extraordinaire en pariant ainsi, à ses risques et périls, que l'issue de ce recours l'absoudra de s'en être affranchi alors qu'elle s'imposait à lui, Et c'est bien, au contraire, une manifestation des devoirs de dignité, de conscience et de probité d'un avocat -tels que visés dans la citation délivrée le 27 décembre 2018 à M. [F] en vue de sa comparution devant le conseil de discipline régional- que de se conformer à une décision de justice exécutoire s'appliquant à sa personne, de collaborer franchement à la mission de l'administrateur provisoire de son cabinet désigné en exécution de cette décision, par égard pour une décision de justice impérative, pour respect dû à son ordre professionnel et à ses organes, et par souci des intérêts de ses propres clients. [E] [F] ne raisonnait pas autrement lorsqu'il a fait écrire au bâtonnier de son ordre par l'intermédiaire de son conseil, d'abord, le 12 février 2018 (cf pièce 110 12 du dossier) que "bien évidemment, il ne ferait aucune difficulté, sous réserve des voies de recours qu 'il pourrait exercer, pour exécuter la décision rendue par la cour d'appel de Poitiers en matière disciplinaire. immédiatement exécutoire nonobstant le pourvoi que [E] [F] pourrait former." pour qui "il n 'est pas question de traîner pour exécuter cette peine" et demandait seulement "en bonne confraternité de se mettre d'accord sur la date de commencement d'exécution de cette peine"; puis le 29 mars 2018, "qu'il avait effectivement cessé toute activité d'avocat" et "enlevé sa plaque professionnelle", et qu'il convenait qu'il fallait "assurer la gestion du cabinet puisqu 'aussi bien (il) n 'avait plus, temporairement, la capacité de le faire", en transmettant à l'administrateur provisoire désigné "les quelques dossiers qui étaient encore en cours" (cf pièce n° 11 du dossier) ; et encore lorsqu'il a lui-même personnellement écrit et dit à l'avocat désigné administrateur provisoire de son cabinet (cf. notamment pièces no 17, 19, 20, 21, 22 du dossier) qu'il se tenait à sa disposition pour lui permettre d'exercer au mieux sa mission, en l'assurant s'être abstenu en vertu de cette décision de continuer à exercer son activité professionnelle, avoir retiré sa plaque, et cessé de recevoir des clients, de traiter des dossiers et de se rendre aux audiences dans les instances où il était constitué. Or il ressort des productions et des termes de l'audition de M. [F] par le rapporteur intervenue le 23 octobre 2018 (cf pièce 11023 du dossier) : que désigné le 6 février 2018 pour exercer les fonctions d'administrateur provisoire du cabinet de Me [E] [F], Me [H] [G] a immédiatement tenté de prendre avec lui un contact qu'il n'a pu établir alors même qu'il avait essayé de lui téléphoner sur sa ligne puis lui avait adressé un courriel sur sa messagerie, ce dont il s'est ouvert au bâtonnier de l'ordre dès le 9 février en mettant Me [F] en copie en exprimant son souci devant l'urgence à entamer l'exercice de sa mission, pour avoir appris qu'un dossier dans lequel Me [F] était constitué allait être appelé devant une juridiction à une audience d.e jugement (cf notamment pièces 1103, 4 et 6 du dossier) que Me [F] ayant en définitive pris contact avec son confrère le 15 février, ils se sont rencontrés le 22 février, ce qui ne traduit pas de sa part un souci de traiter l'urgence de la situation alors même qu'il disait avoir cessé d' exercer son activité, ce qui impliquait que les affaires courantes n' étaient plus traitées, et que son cabinet ne répondait plus que l'administrateur a relaté au bâtonnier en termes circonstanciés, détaillés et étayés, qui ne sont pas réfutés, qu' au-delà d'une certaine cordialité dans leurs échanges, et d'un accès effectif consenti à certains dossiers, [E] [F] pratiquait à son égard une rétention d'informations se traduisant par le défaut de remise de certaines pièces des dossiers courants ne lui permettant pas de les traiter comme ils le devaient -y compris faute d'accès aux données des clients, qu'il lui fallait pourtant joindre- , par un refus catégorique de lui laisser accéder à la comptabilité du cabinet qu'il lui incombait pourtant de connaître pour les nécessités de son administration, par un refus de lui transférer le courrier destiné au cabinet, alors que son domicile personnel étant situé à la même adresse que ses locaux professionnels, le risque qu'il continue de recevoir le courrier du cabinet en contravention avec son interdiction était manifeste que l'administrateur provisoire a adressé au début du mois de mars 2018 divers courriels à [E] [F] lui demandant d'urgence les éléments nécessaires pour traiter des urgences, sans obtenir ce qu'il demandait malgré les protestations de diligences adverses (pièce 110 19 à 22) que devant cette impossibilité d'exercer réellement sa mission, l'administrateur provisoire s 'en ouvrait au bâtonnier de l'ordre lequel organisait le 22 mars 2018 une rencontre entre eux trois à l'issue de laquelle Me [H] [G] recensait dans un courrier à Me [F] (cf pièce 1109) ce qu'il attendait de lui, notamment de disposer enfin d'une clé