décision 16-25.313 du 28/03/2018,  partie 3



 Il s'appuie sur des déclarations recueillies dans le cadre de l'enquête pénale diligentée à la suite de son dépôt de plainte pour vol des bijoux de la défunte, relatées dans le procès-verbal de gendarmerie, notamment les témoignages des époux J... et de Mme Marie-Laure Z....
 
 Il ajoute que sa soeur, Mme H... avait, en parfaite possession de ses facultés, établi un testament olographe aux termes duquel elle lui léguait son patrimoine, précisant que celle-ci était très proche de lui et qu'ils vivaient dans la maison familiale.
 
 De son côté, Mme Q... Y... réplique que le tribunal a fait une parfaite appréciation des faits de la cause, et contrairement à ce que soutient le demandeur, le tribunal ne s'est pas fondé sur les seules énonciations de Me I..., sans les confronter aux pièces produites, mais qu'il a examiné le dossier médical produit par M. Y..., ainsi que les documents qu'elle a produits, notamment, l'avis du pharmacien sur les traitements médicamenteux et les témoignages.
 
 L'intimée reprend en réplique, ses moyens et arguments de première instance et fait valoir que l'appelant ne rapporte pas la preuve de ce qu'elle avait connaissance de l'inéluctabilité à très brève échéance de la fin de vie de la défunte, ni que le lourd traitement avait altéré ses facultés mentales.
 
 Elle expose que sur la demande de Mme H..., le notaire Me I... s'est rendu au domicile de cette dernière, le 8 décembre 2010, à 16 heures et a recueilli et écrit de sa main ce testament qui a été dicté par la testatrice, signé par cette dernière ainsi que les deux témoins, Mmes Marie Josée L... épouse M... et Valérie N....
 
 Elle explique, comme l'attestent Mmes C... et E..., que Mme H... a décidé seule en pleine lucidité, de la répartition de ses bijoux et de ses objets de valeur (service de porcelaine, service de verre en cristal, ménagère en argenterie).
 
 MM. E... concluent également que l'appelant n'établit en aucune manière l'insanité d'esprit de sa soeur, au moment de l'établissement du testament, pas plus que l'existence d'une contrainte exercée sur sa soeur, par sa filleule, Mme Q... E... épouse Y....
 
 Les intimés affirment que la testatrice a clairement exprimé sa volonté à son notaire venu à son domicile rédiger un testament, dont les termes sont conformes aux intentions qu'elle avait exprimées avec ce même notaire trois mois auparavant.
 
 Ils soulignent aussi que l'appelant n'expose pas quel type de menace aurait conduit sa soeur à faire établir et à signer le testament authentique contesté et qu'en outre, la défunte étant une femme de caractère, il paraît totalement invraisemblable que celle-ci ait cédé à une quelconque pression.
 
 Sur la demande subsidiaire de nullité partielle
 
 En cause d'appel, M. Y... sollicite très subsidiairement, l'annulation du testament litigieux pour ce qui concerne les attributions de valeurs mobilières incorporelles.
 
 Il fait valoir que le total des répartitions énoncées dans le testament s'établit à 102 %, de sorte, que cette attribution ne peut s'appliquer.
 
 L'appelant soutient que cette demande se rattache par un lien suffisant aux prétentions qu'il a exprimées en première instance et ne peut donc être considérée comme nouvelle.
 
 MM. E... soulèvent l'irrecevabilité de cette demande, comme nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile.
 
 Ils font valoir qu'en outre, cette erreur matérielle n'est pas de nature à entraîner une annulation, la volonté de la testatrice de répartir ses valeurs mobilières étant clairement exprimée et proposent une répartition la réduction de 2% entre les bénéficiaires, à proportion de leurs pourcentages respectifs.
 
 Mme Q... Y... ne conclut pas sur ce point.
 
 Sur la demande d'expertise
 
 L'ensemble des intimés s'oppose à la demande d'expertise médicale sollicitée par l'appelant, en faisant valoir, notamment, que ce dernier cherche ainsi à pallier sa carence dans la charge de la preuve de ces allégations.
 
 Les consorts E... soulignent, en outre, que la défunte n'était atteinte d'aucun trouble psychique ou dégénératif et que l'expert, pour apprécier les prétendus effets secondaires des médicaments sur une personne, doit examiner celle-ci.
 
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 A défaut d'élément nouveau, la cour estime que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties et ont pour de justes motifs, qu'elle approuve, débouter M. Y... de sa demande de nullité du testament litigieux.
 
 En effet, il convient d'analyser si à l'époque et au moment où Mme veuve H... a testé devant le notaire, les facultés intellectuelles de cette dernière étaient altérées, nonobstant l'appréciation faite par le notaire instrumentaire, laquelle ne lie pas le juge.
 
 L'appelant qui reproche au tribunal de ne pas avoir tenu compte du dossier médicales qu'il avait versé aux débats, produit les pièces médicales suivantes :