décision 17-84.531 du 14/11/2018,  partie 2


que le tribunal correctionnel a observé que la jeune fille avait effectivement voulu à plusieurs reprises, et même dès l'origine, souhaité qu'il n'y ait pas de poursuites contre M. X... ou que celles-ci cessent, mais a justement observé qu'à aucun moment elle n'était revenue sur ses déclarations, c'est-à-dire remis en cause la vérité de ce qu'elle avait dit et reconnu que les faits décrits ne se seraient pas produits ; que Mme Juliette A... a adressé à la cour, le 14 octobre, un nouveau courrier dans lequel elle se dit outrée et scandalisée qu'a priori ses premières lettres n'aient pas été considérées à leur juste valeur ; qu'elle y rajoute confirmer mot à mot ses précédentes lettres, c'est-à-dire qu'elle n'est toujours pas partie civile et qu'elle ne le sera pas, et qu'elle trouve inadmissible que l'on utilise un témoignage de sa part et qu'on évince ceux qui veulent le corriger ; qu'elle dit avoir assez justifié que sa première audition serait inexploitable, nulle et caduque, puisqu'établie sous une pression importante et anormale ; qu'elle affirme surtout qu'elle répète « les faits, ou plutôt les non-faits. Je n'ai jamais été victime de mon beau-père Roger X... en quoi que ce soit, puisqu'il ne m'a jamais agressée » ; qu'elle ajoute qu'elle « refuse catégoriquement qu'il soit accusé à cause de récits calomnieux, issus d'amis d'adolescence peu scrupuleux » ; qu'elle demande enfin, en insistant, qu'elle ne veut « strictement en aucun cas que ma première audition soit exploitée» ; qu'il doit tout d'abord être remarqué que même dans cette lettre écrite après le prononcé du jugement, donc en connaissant les motifs du tribunal correctionnel, Mme A... n'énonce pas qu'elle aurait menti et que les gestes sexuels qu'elle a décrits, non seulement lors de l'enquête mais aussi lors de son audition par le juge d'instruction, ne se seraient pas produits ; qu'elle ne remet en cause que les propos des autres, qu'elle qualifie de calomnieux ; que cet élément nouveau ne vient donc pas remettre en cause la constance des déclarations de la jeune femme ; /.../ ; qu'il y a lieu à ce sujet de souligner que la jeune Juliette A... n'a toujours fait état que d'attouchements limités, n'allant jamais jusqu'à un rapport sexuel complet ni même une fellation, ce qui est pour le moins surprenant si l'on suppose, comme l'expose M. X..., qu'elle aurait fait des déclarations mensongères contre son beau-père dans le but d'en tirer profit ou de lui nuire ; que par ces motifs, et ceux des premiers juges que la cour entends (sic) faire siens, la réalité des attouchements décrits par la jeune fille est suffisamment établie ; que la pression exercée par M. X..., telle qu'elle a été précisément exposée par la jeune Juliette A... lors de l'enquête et de l'instruction, et qu'elle a elle-même qualifiée de chantage devant l'expert psychologue, exercée sur une jeune fille âgée de 14 à 17 ans au moment des faits par une personne ayant autorité, son beau-père, et qui en outre assurait la subsistance de la jeune fille et de sa mère, constitue bien une contrainte ; /.../ ; qu'au vu de ce qui précède, et de l'ensemble des motifs des premiers juges dont la justesse n'est pas utilement remise en cause, c'est à bon droit que le tribunal correctionnel a retenu la culpabilité de M. X... pour chacun des chefs de poursuite ; qu'en conséquence, la cour confirmera cette déclaration de culpabilité ;
 
 "1°) alors que, l'insuffisance et la contradiction de motifs équivalent à leur absence ; qu'en l'espèce, afin d'établir l'existence d'agressions sexuelles, la cour d'appel a relevé que, dans sa lettre adressée à la cour, la belle-fille du prévenu avait indiqué qu'« elle trouve inadmissible que l'on utilise un témoignage de sa part (i.e. durant l'enquête et l'instruction) et que l'on évince ceux qui veulent le corriger », qu'elle n'a « jamais été victime de mon beau-père qui ne [l]'a jamais agressée », avant de retenir qu'elle « n'énonce pas qu'elle aurait menti et que les gestes sexuels qu'elle a décrits, non seulement lors de l'enquête mais aussi lors de son audition par le juge d'instruction, ne se seraient pas produits » et que la lettre « ne vient donc pas remettre en cause la constance des déclarations de la jeune femme » ; qu'à l'audience, la belle-fille du prévenu a déclaré qu'il ne l'a « jamais agressée, c'est une histoire d'adolescente » et que, sous la « pression extrêmement forte de sa tante », elle n'arrivait « pas à [s']émanciper pour dire la vérité »; qu'il en résulte que la cour a dénaturé les déclarations, écrites comme orales, de la belle-fille du prévenu en considérant qu'elle n'avait pas indiqué avoir menti, alors pourtant qu'elle a avoué vouloir corriger ses premières déclarations car elle n'a jamais été agressée sexuellement et qu'elle n'était pas parvenue à dire la vérité ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ;
 
 "2°) alors que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, afin d'établir l'existence d'agressions sexuelles, la cour d'appel a énoncé que la belle-fille du prévenu « n'a toujours fait état que d'attouchements limités » ;