décision 18-80.018 du 06/03/2019,  partie 3


que RB... S... en réponse à la question « vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour » a déclaré « oui, c'est déjà arrivé mais c'est rare » ; que Mme T... XY... en réponse à la question « vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour », a déclaré « c'est déjà arrivé que j'emmène un de mes fils malades. Ce n'est pas tout le temps, une fois de temps en temps » ; que Mme RY... XM..., veuve F..., en réponse à la question « vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour » a déclaré « c'est très rare que j'aille avec ma fille en visite chez le docteur. Il y a trois mois, nous avons été toutes les deux chez le docteur », « peut-être que j'ai été une fois avec KX... et JF..., mais autant non » ; que Mme WS... G..., en réponse à la question « vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour », a répondu « oui » ; que RM... U..., en réponse à la question « vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour » a répondu, « non, j'y vais seule. J'emmène rarement mes fils en consultation » ; que Mme WT... E... en réponse à la question « vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour » a déclaré « au moment des vaccins, oui, on y va tous ensemble. Sinon, pas souvent. On y va à plusieurs en cas de besoin uniquement » ; que M. AM... V..., sept enfants, en réponse à la question « vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour » a déclaré « oui ». Je me souviens qu'en septembre 2009, nous venions de rentrer du bled et nous étions tous barbouillés par le trajet en bateau mais nous n'avons été qu'une fois », « j'y vais généralement seul et parfois j'emmène mes enfants car ils sont malades ou à la rentrée ils ont besoin de certificats médicaux pour le sport » ; que Mme LU... U..., en réponse à la question « vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour » a répondu « j'y vais des fois avec mon fils DF... » ; que Mme DR... L..., épouse CW..., en réponse à la question « vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour » a répondu, « oui, avec mes 5 enfants, c'est arrivé » ; que Mme AG... K..., épouse M..., en réponse à la question « vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour », a répondu « cela m'est arrivé d'aller avec IF... chez le docteur car elle a eu une période où elle avait mal au ventre par le stress et ses études. Elle profitait que j'aille voir le docteur pour m'accompagner et il faisait deux consultations » ; que Mme WT... D... a déclaré au sujet de sa mère et de sa soeur « ma mère et ma soeur PG..., sont toujours suivies par N... R... », « ma soeur PG... est autiste », « depuis 8 ou 9 mois, ma mère se rend chez le docteur R... pour ma soeur », « ma mère emmène les cartes Vitale » ; qu'QQ... O... a déclaré concernant M. R... « il m'est arrivé d'aller le voir plusieurs fois par semaine et même tous les jours de la semaine si mon état de santé ou celui d'un de mes enfants le nécessitait » ; que sur ces auditions de patients, seul Achour H... a déclaré ne pas être allé en consultation avec ses enfants, tous les autres patients ayant admis le principe de consultations familiales ; que ce seul témoignage, sur plusieurs milliers de consultations, contesté par M. R... sans qu'une confrontation n'ait été organisée est notoirement insuffisant pour considérer comme des actes fictifs les consultations familiales effectuées par M. R... ; qu'enfin, est imputée à M. R... la consultation impossible à son cabinet de patients hospitalisés ; qu'en ce qui concerne MA... B... W... , venue consulter le 8 juin 2012 alors qu'elle était hospitalisée, BI... B... W... sa fille, entendue par les services de police a déclaré être pratiquement sûre que c'était sa mère qui avait signé les feuilles de soins qui lui ont été présentées. Elle a ajouté que ses frères et soeurs prenaient la relève pour s'occuper de sa mère et qu'elle-même signait pour sa mère et ses frères et soeurs le faisaient aussi ;