Cour d'appel de Nîmes,  décision 13-81.807 du 08/04/2014,  partie 2


", et se terminant par "...(voir à ce sujet mon cinquième moyen)", qui contiennent des expressions diffamatoires et injurieuses à l'égard de M. Y... ;
 Attendu cependant que les faits diffamatoires ne sont pas étrangers à la cause ;
 Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de cassation proposés par le demandeur :
 Vu l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ;
 PRONONCE la suppression, dans le mémoire personnel produit par M. X..., du passage figurant en page 5, commençant par les mots "On voit mal par ailleurs...", et s'achevant par "...(voir à ce sujet mon cinquième moyen de cassation)" ;
 DIT n'y avoir lieu de réserver les actions en diffamation et injures du défendeur ;
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt n° 96 susvisé de la cour d'appel de Nîmes, en date du 1er février 2013,
 DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Nîmes et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit avril deux mille quatorze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;