décision 17-13.391 du 08/03/2018,  partie 3


qu'il en résulte que même si l'hypothèse unique émise par Monsieur Z... n'a pas été retenue judiciairement elle résultait d'une appréciation partagée par d'autres professionnels et il ne peut être considéré qu'il a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité ou celle de son entreprise en application des dispositions des articles 1382 et 1384 du Code civil ; que Monsieur Y... sera par conséquent débouté » ;
 
 ALORS QUE, PREMIEREMENT, si même un expert intervient officieusement à la demande d'une partie, tel qu'un assureur, il a l'obligation, avant de formuler des conclusions, de procéder à toutes les investigations qui s'imposent à un homme de l'art normalement prudent et diligent ; qu'en l'espèce, Monsieur Y... faisait valoir que Monsieur Z... avait manqué à ses obligations en s'abstenant de l'interroger et de lui demander des éclaircissements, en formulant son rapport sans constater la présence d'une auto-laveuse dotée de plusieurs batteries électriques, ou encore en passant sous silence les effets de flash-over et de roll-over qui ont provoqué le point chaud constaté sur une largeur de trois ou quatre mètres (conclusions, p. 8 et 9) ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces circonstances avant de prendre parti sur le point de savoir si l'homme de l'art avait satisfait à ses obligations, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ;
 
 ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, et en tout cas, en omettant de rechercher si Monsieur Z... n'avait pas fait preuve de légèreté, et en imputant l'incendie, qu'il estimait volontaire, à Monsieur Y..., sans disposer d'éléments permettant de mettre en cause ce dernier (conclusions p. 6 et 7), les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ;
 
 ET ALORS QUE, TROISIEMEMENT, en objectant que des tiers avaient à leur tour émis l'hypothèse d'un incendie volontaire, à l'effet de faire disparaitre les fautes susceptibles d'être imputées à Monsieur Z..., quand ces fautes pouvaient être caractérisées du seul fait qu'il avait manqué de prudence et de diligence dans son travail d'homme de l'art avant de formuler les conclusions de son rapport, l'arrêt attaqué, reposant sur des motifs impropres à justifier la solution retenue, a été rendu en violation de l'article 1382 du Code civil.