décision 16-86.093 du 13/12/2017,  partie 8


que lors de son audition par les services de police le 5 avril 2011, M. X... a déclaré que Lucienne A... était une amie de la famille depuis plus de 20 ans qu'il avait connue lorsqu'il vivait chez ses parents dans le Var ; qu'il a indiqué s'être toujours occupé de Lucienne A..., l'aidant dans ses démarches courantes, la gestion de ses papiers, dans ses déplacements et rendez-vous, et plus particulièrement à compter de 2007 lorsqu'elle s'est installée à [...] et où elle a cessé de conduire ; que les déclarations de M. X... quant à sa présence aux côtés de Lucienne A... depuis de nombreuses sont corroborées par les différents témoignages des personnes de l'entourage de Lucienne A... ; que Mme Liliane C..., qui a travaillé d'octobre 2005 à août 2010 en qualité de garde malade de Lucienne A..., a en effet indiqué que cette dernière lui avait rapporté connaître M. X... depuis 18 ans et qu'elle s'en était remis à lui pour les papiers ; qu'elle a précisé que M. X... venait chaque semaine au domicile de Lucienne A... pour l'emmener promener ; que Mme Odile D... , épouse E..., infirmière de Lucienne A... du 5 juillet 2005 au 18 août 2010, a confirmé qu'elle voyait régulièrement M. X... l'après-midi au domicile de Lucienne A..., qu'il gérait le quotidien de la maison et qu'elle faisait appel à ce dernier dès lors qu'elle avait des besoins pour Lucienne A... ; que M. X... était présent en 2007 aux côtés de Lucienne A... lors de son examen médical par le médecin psychiatre, le docteur F..., ainsi que lors d'une audience du juge des tutelles et des rendez-vous chez le notaire ; que M. X... soutient que Lucienne A... avait toute sa tête à l'exception de la dernière année de sa vie en 2010, faisant notamment état de la mainlevée de la mesure de protection ; qu'il est exact que la mesure de curatelle renforcée prononcée à l'égard de Lucienne A... a été levée par jugement du tribunal de grande instance de nice du 30 avril 2008 aux motifs que cette dernière ne présentait pas d'altération de ses facultés mentales au vu du rapport du docteur F... ; qu'aux termes de son rapport d'expertise médicale du 15 novembre 2006, le docteur F..., psychiatre, expert auprès du juge des tutelles, a en effet attesté avoir examiné Lucienne A... le 13 novembre 2006 ; qu'il a indiqué n'avoir personnellement relevé aucun élément précis évocateur d'une détérioration cérébrale pathologique ; qu'il a ajouté "L'équilibre affectif de la malade paraît satisfaisant et il n'existe pas d'élément de la lignée dépressive ou psychotique susceptible de réduire l'autonomie psychique de la malade. J'ai personnellement contacté le docteur Joseph G..., médecin traitant à [...]  , qui suit régulièrement la patiente depuis plusieurs années. Ce médecin n'a lui même pas d'élément préoccupant concernant l'autonomie globale de la patiente qui pourrait justifier l'instauration d'une mesure de protection de justice. (...) Il ne me paraît pas justifié actuellement malgré la vulnérabilité inhérente à l'âge d'instaurer une mesure de protection de justice" ; que les conclusions du docteur F... sont toutefois en totale contradiction avec le certificat médical du 9 janvier 2006 du docteur H... aux termes duquel ce dernier a certifié que l'état de santé de Lucienne A... nécessitait une mesure de protection ; que le docteur H... a confirmé qu'il avait suivi Lucienne A... pendant 15 ans, jusqu'en septembre 2006 ; qu'il a déclaré que Lucienne A... avait commencé à devenir dépendante avec des troubles cognitifs simples sans trouble de démence à partir de 2002 ; que bien qu'il a indiqué que Lucienne A... était cohérente et lucide et qu'elle n'était pas une personne vulnérable pendant la période où il l'avait suivie, il a confirmé qu'elle avait besoin d'une surveillance pour les actes essentiels de la vie, tel que prendre ses médicaments, manger ; qu'il convient au surplus de souligner que si le 13 novembre 2006, le docteur F... indique n'avoir personnellement relevé aucun élément précis évocateur d'une détérioration cérébrale pathologique de Lucienne A... à l'issue de son entretien, ses constatations médicales sont totalement contredites par celles du docteur I... qui a examiné Lucienne A... deux jours plus tard, le 15 novembre 2006 ; qu'aux termes de son certificat médical du 20 novembre 2016, le docteur I... a en effet constaté l'altération des facultés mentales de Lucienne A..., des troubles graves de la personnalité avec idées délirantes de persécution dans un contexte de démence sénile, recommandant une mesure de tutelle ; que le docteur I... était le médecin traitant de Lucienne A... depuis deux ou trois ans qu'il voyait régulièrement ; que ses constatations sont nécessairement plus objectives et conformes à la réalité dans la mesure où elles sont le fruit d'un examen suivi et régulier sur plusieurs années de l'état de santé de Lucienne A... que celles de l'expert judiciaire qui s'est entretenu avec cette dernière qu'une seule fois lors l'entretien limité dans le temps ;