décision 16-84.311 du 16/05/2017,  partie 2


que s'agissant des faits de violences volontaires reprochés aux deux prévenus sur la personne de M. Z..., que les déclarations de ce dernier selon lesquelles les deux prévenus se sont rués sur lui, l'ont sorti de la voiture et ont commencé à le frapper sont confirmées par l'exploitation de la vidéo surveillance sur laquelle à 5 heures 15, il apparaît que les deux garçons conjointement sortent de force la victime de son véhicule et commencent à lui porter des coups auxquels il n'est pas contesté qu'il a répondu pour se défendre ; qu'au cours de cette bagarre, M. F... va prendre dans son coffre une pièce de moteur afin de frapper sa victime et qu'il en sera empêché par M. Mickaël A... ; s'agissant des faits de violences volontaires commis sur la personne de M. A... par M. F... avec trois circonstances aggravantes, à savoir avec arme, préméditation et en état d'ivresse, qu'il a été établi par les investigations et les constatations des policiers intervenus lors de la première rixe, que les deux prévenus, qui avaient quitté les lieux chacun à bord de son véhicule, sont revenus ensuite à bord du seul véhicule de M. F... ; qu'à l'audience, M. Y... n'a pu donner d'explication plausible au fait qu'il ait abandonné sur un parking la voiture de son amie au lieu d'aller la lui restituer et soit monté dans celle de son comparse ; que la seule explication est qu'ils soient partis à la recherche de M. A... et de son amie ; que cet état de fait est crédibilisé par la déposition de l'un des policiers intervenant parking des [...], M. Silvere B..., qui a déclaré avoir entendu les deux prévenus dire qu'ils savaient où ils habitaient ainsi que par la déclaration de l'une des filles présentes, Mme Charlotte C... qui a clairement entendu M. Y..., très énervé car sa chaîne avait été cassée dans la bagarre, déclarer à deux reprises « qu'il ne fallait pas s'étonner s'il y avait un mort ce soir » ; qu'il est également établi par les déclarations des deux victimes que M. F... , à la vue de la voiture des parties civiles, a freiné brutalement juste à leur niveau, et est descendu de la voiture, l'arme à la main, sans prononcer la moindre parole et a frappé M. A... à deux reprises, la deuxième fois alors qu'il lui tournait le dos pour s'enfuir, version confortée par l'expertise médicale ; qu'il n'a admis qu'en fin de procédure avoir été en possession d'un couteau et a par contre reconnu avoir été en état d'ivresse ; que s'agissant des faits de dégradations volontaires et de vol accompagné ou suivi de violences sur la personne de Vanessa D... reprochés à M. Soufiane Y..., ce dernier a reconnu avoir crevé les quatre pneus de la voiture de la jeune fille ; qu'à l'audience devant la cour, il a admis le vol du portable et de la carte tout en minimisant au maximum les violences commises sur la victime ; que ces dernières sont cependant formellement établies, les déclarations de la partie civile étant confortées tant par les constatations médicales que par l'exploitation de la vidéo surveillance et la déposition du témoin qui a fait fuir l'agresseur ; que le jugement déféré sera confirmé sur la culpabilité des deux prévenus ; que, sur la répression, la dangerosité des prévenus est d'autant plus inquiétante que les deux prévenus étaient en état de récidive légale tel que visé dans la prévention pour avoir déjà commis des faits totalement identiques ;
 
 "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que la matérialité des faits est établie par les déclarations des témoins, les enregistrements de vidéosurveillance et les constatations médico-légales ; qu'il est également établi que les prévenus, au lieu de regagner leurs domiciles après l'intervention de la police sur le parking des [...], se sont retrouvés à bord du
 
 véhicule de M. F... et ont parcouru la ville pour retrouver Mme Vanessa D... et M. Mickaël A... et les agresser immédiatement, et que M. F... a poursuivi sa victime après l'avoir poignardée à deux reprises et a été mis en fuite grâce à l'intervention d'un tiers ;
 
 "alors que les juges qui font application de la récidive légale doivent mettre la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle ; que, dès lors, en se bornant à énoncer, pour déclarer l'exposant coupable des faits qui lui sont reprochés, dans les termes visés à la prévention, que l'intéressé avait « déjà commis des faits totalement identiques » et avait, à ce titre, été condamné le 1er octobre 2013 par le tribunal correctionnel d'Avignon, sans indiquer la nature exacte des faits ayant donné lieu au jugement du tribunal correctionnel d'Avignon, censé constituer le premier terme de la récidive, ni préciser en quoi cette décision était définitive au jour de la commission des faits présentement poursuivis, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;