Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-12.228 du 19/05/2021,  partie 10


il était en train de nettoyer les poubelles, vous lui aviez demandé de partir, ce qu&apos;il a expressément refusé ; Face à ce refus, vous l&apos;auriez tramé de force, en l&apos;insultant ; Et de préciser que vous lui auriez passé les mains autour de la gorge afin de l&apos;étrangler ; [?] ; J&apos;ai souhaité entendre votre position sur ces agissements ; Vous vous êtes contenté de nier toute altercation physique lors de l&apos;entretien préalable ; De plus, Je vous rappelle que le CAFÉ DE PARIS est équipé de caméras de vidéo surveillance dont le visionnage laisse apparaître, sans nul doute possible que vous avez bien eu une altercation physique avec Monsieur [E] ; La lecture de ces caméras montre également que Monsieur [S], employé en qualité d&apos;extra pour la période estivale, a été témoin de ces faits de bagarre ; [?] ; Il m&apos;a indiqué s&apos;être rendu sur les lieux, avoir vu la bagarre et, de peur d&apos;y être mêlé, avoir pris la fuite en retournant à son poste de travail ; Vous comprendrez aisément qu&apos;un tel comportement est bien évidemment contraire ara règles de notre société, raison pour laquelle nous vous notifions votre licenciement immédiat, pour faute grave » ; que la société CAFÉ DE PARIS produit une attestation de Monsieur [P], serveur depuis le 16 juin 2008 ne confirmant pas le fait qu&apos;il ait recueilli les déclarations de Monsieur [E] après les faits et se contentant de nier avoir indiqué qu&apos;il ferait licencier Monsieur [V] ; qu&apos;elle produit également l&apos;attestation de Monsieur [E] précisant : « Je lui explique que je dois nettoyer les poubelles. Rien à faire, il me traine de force afin de me faire sortir. Puis il a commencé à m&apos;insulter, moi de même et il m&apos;a poussé puis a passé ses mains autour de ma gorge afin de m&apos;étrangler » ; que Monsieur [S] écrit : « J&apos;atteste de ma présence le 24 août 2010 lorsque Monsieur [V] a agressé Monsieur [E] en lui serrant la gorge. En effet, sur la demande et les menaces de Monsieur [V] il a forcé à dire que je n4avais rien vu. Je certifie que Monsieur [V] est l&apos;auteur de la bagarre qui s&apos;est produite au sous-sol » ; que toutefois, Monsieur [V] produit des attestations qui remettent les précédentes en cause ; qu&apos;ainsi, Monsieur [N], barman et chef de rang de juin 2010 à mars 2011, écrit-il « je n&apos;ai pas vu ce qu&apos;il s&apos;est passé entre [L] Monsieur [X] [E] au sous-sol mais j&apos;ai vu Monsieur [P] et les parents de Monsieur [D] insister sur [X] pour qu&apos;il écrive un courrier contre [L]. Je les ai vus dicter les phrases de ce courrier à [X]. Durant la soirée, j&apos;ai parlé avec Monsieur [S], le plongeur, pour savoir ce qu&apos;il s&apos;était passé et il m&apos;a dit n&apos;était pas avec eux au moment des faits et qu&apos;il n&apos;avait rien vu » ; que Monsieur [B], apprenti cuisinier au CAFÉ DE PARIS du 12 juillet au 31 août 2010, atteste de la façon suivante « Je suis descendu au labo. [L] était en train de laver des fruits de mer dans le lavabo. [X], le serveur, est arrivé et il a commencé à laver la poubelle sale dans le bac du lavabo où était [L] avec de l&apos;eau de javel. [L] lui a demandé calmement d&apos;aller la laver à la plonge car ce n&apos;était pas hygiénique. Il lui a répondu qu&apos;il ne voulait pas, que, soi-disant il n&apos;y avait pas de lavabo à la plonge alors qu&apos;il y a un évier et une douchette. [L] lui a dit d&apos;y aller vu qu&apos;il y en avait un et que la plonge était libre. [X] a commencé à s&apos;emporter et à l&apos;insulter « nique ta mère, enculé de ta race ». [L] a pris la poubelle pour l&apos;amener à la plonge, [X] lui a barré fa route et a continué à mal lui parler tout en le bousculant sans que [L] ne réponde à ses provocations. En aucun cas il lui a mal parlé ni agressé physiquement alors que moi, j&apos;ai vu [X] l&apos;insulter et le bousculer, à ce moment-là, nous n&apos;étions que tous les trois. Moi, [L] et [X], En aucun cas le plongeur n&apos;était prévenu. Après, je suis remonté en cuisine » ; que Monsieur [B], dans une deuxième attestation, écrit : « Je n&apos;ai jamais été interrogé ni par Monsieur [D], cogérant du restaurant ni par sa famille ni par Monsieur [A], l&apos;autre cogérant du restaurant sur ce que j&apos;ai vu alors que j&apos;étais le seul témoin de cet incident » ; que dans une troisième attestation, Monsieur [B] affirme que Monsieur [S] n&apos;était pas présent au moment de l&apos;altercation ; qu&apos;enfin, Monsieur [R], conseiller du salarié, a rédigé un compte-rendu de l&apos;entretien préalable précisant que Monsieur [V] n&apos;avait pas été entendu par la direction sur les faits objets de la mise à pied avant ledit entretien alors que ce dernier en avait fait la demande auprès de Monsieur [P], de Monsieur [V] [D] et de l&apos;employeur lui-même ; que Monsieur [R] ajoute que Monsieur [V] a décrit la scène du 24 août 2010 en précisant qu&apos;il avait demandé à Monsieur [E] de ne pas nettoyer une poubelle à l&apos;eau de javel dans l&apos;évier où il préparait des