Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-12.856 du 14/10/2020,  partie 3


que cette sollicitation de la part de l'enseigne Carrefour est confirmée par les échanges de courriels de mai, juin et juillet 2013 entre la société A... B... et le distributeur, relatifs à la définition du concept « Pêcheurs des calanques » (recette, packaging, mobilier de présentation...), qui témoignent du processus d'élaboration du conditionnement litigieux et montrent que la société A... B... n'a pas cherché à copier un concurrent mais à répondre aux attentes d'un client ; (
 qu') au surplus   la société A... B... justifie des investissements engagés, auprès notamment de l'agence de communication Kadence, pour développer le conditionnement litigieux et le lancement et la promotion de la marque « Pêcheurs des Calanques » ; (
 qu') en définitive   les faits dénoncés par la société Terre & Mer, même considérés dans leur concomitance, ne sont pas susceptibles de constituer des actes contraires aux usages loyaux du commerce, constitutifs de concurrence déloyale et parasitaire, imputables à la société A... B...; Que le jugement sera, par conséquent, confirmé en ce qu'il a débouté la société U... Production, devenue Terre & Mer, de ses demandes en concurrence déloyale et parasitaire » ;
 
 Et aux motifs adoptés des premiers juges que : « A... B. a commercialisé de longue date sa gamme de soupes de poissons au rayon épicerie des grandes et moyennes surfaces, que sa présence au rayon marée s'est opérée concomitamment à la création d'un conditionnement nouveau ; (
 .) que U... fait grief à A... B. d'avoir mis sur le marché et commercialisé un ou des produits « soupe de poissons » dans un conditionnement type « bouteille de lait » agrémenté d'une collerette de papier et d'une étiquette rappelant le papier kraft, reprenant ainsi les éléments caractéristiques évocateurs de ses propres produits ;   que U... ne revendique aucun droit privatif sur la présentation incriminée mais reproche à A... B d'avoir repris, sans nécessité, les éléments distinctifs de son conditionnement ;   que l'instruction conduite à l'audience a permis de constater que la « bouteille de lait » est un conditionnement commun, voire banal de soupes de poissons de marques de conserveurs ou de marques de distributeurs ;   que A... B démontre avoir utilisé au moins depuis le début des années 1990 un emballage type « bouteille de lait », toujours présente dans ses tarifs en 2013 et une étiquette en papier kraft pour agrémenter le conditionnement d'une « soupe de poisson » jusqu'en 2003 ;   que l'usage de la collerette, revendiqué par U..., ne présente pas un caractère distinctif tant au regard du nombre de produits qui s'en parent qu'au regard de son usage technique consistant à masquer les remontées d'épices ou d'huile d'un mélange par définition non homogène ;   que le papier kraft ou le papier restituant l'apparence du papier kraft est utilisé pour les étiquettes et/ou les collerettes de nombreuses marques de soupe de poissons conditionnées en « bouteilles de lait » ou en bocaux de verre de marques concurrentes ;   que les étiquettes des produits en litige sont différentes par le format, la couleur ou le style de l'impression ;   que l'impression d'ensemble laissée par les deux présentations concurrentes permet de les différencier, le tribunal dira que les éléments revendiqués par U... sont communs à de nombreuse marques et ne sauraient caractériser une reprise parasitaire et fautive de ceuxci par A... B ;   que la mise sur le marché au rayon « marée » d'un produit concurrent de celui de U... ne saurait à elle seule caractériser un acte de concurrence déloyale dans la mesure où il est aussi le résultat de la stratégie commerciale du distributeur et où la défenderesse démontre que selon les enseignes ou selon les établissements de la même enseigne les soupes de poissons U... peuvent se trouver au rayon épicerie ou au rayon marée selon la politique du point de vente ;   que le risque de confusion que U... tente de mettre en évidence dans certaines grandes surfaces concerne la présence de produits A... B. sur les présentoirs U... ; que dans d'autres grandes surfaces A... B. démontre qu'une variété importante de produits non fabriqués ou non commercialisés par U... sont également présents sur les présentoirs de cette dernière ; que c'est le distributeur qui est responsable de la mise en rayon des produits ; que cette présence ne prouve nullement une confusion avérée des produits par un consommateur, le tribunal dira que U... ne caractérise pas le risque de confusion dans l'esprit de la clientèle par la seule mise sur le marché des produits A... B. en litige et la déboutera de ses demandes » ;
 
 1°) Alors que le risque de confusion doit s'apprécier d'après les ressemblances, et non d'après les différences existant entre les conditionnements de produits concurrents, lesquelles échappent au consommateur d'attention moyenne ; qu'au cas présent, pour débouter la société Terre & Mer de son action en concurrence déloyale, la cour d'appel s'est fondée sur les « différences quant à la forme  , quant au format (