Cour d'appel de Grenoble
02, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-31.483 du 28/11/2019,  partie 3



 Madame H... explique aussi dans son rapport avoir constaté, sur 15 de ces 22 parcelles, un nombre important de souches mortes ou manquantes, couplé, pour certaines d'entre elles, soit avec des symptômes de phytotoxicité sur feuilles, en particulier sur la parcelle [...] lieu-dit "[...]" dans sa partie plantée en [...] Millardet et de Grasset et sur la parcelle [...] , soit avec un enherbement important (par exemple parcelle [...] "Villepré").
 
 La proportion de pieds dits « manquants » a été déterminée par l'expert par référence au nombre de pieds initialement plantés pour chaque zone dans chaque parcelle selon le type de plan, et aux emplacements vides, et il est cohérent avec les photographies de chaque parcelle intégrées au rapport.
 
 La comparaison entre l'état des parcelles lors de l'expertise, et leur état au moment de la prise d'effet du bail, a pu être établie de façon totalement objective par l'examen comparatif des photographies extraites du portail IGN, d'une part, au 8 décembre 2003, d'autre part, en 2016, discutées contradictoirement entre les parties lors de la réunion d'expertise du 24 novembre 2016 et qui parlent d'elles-mêmes concernant la disparition des plants sur certaines parcelles (ainsi par exemple de la parcelle [...] dont la comparaison des photographies aériennes, insérées page 78 du rapport d'expertise, parle d'elle-même) et, s'agissant de l'enherbement, montrent que celui-ci était plus ou moins bien contenu avant la mise en location des terres.
 
 Par ailleurs, à défaut d'état des lieux contradictoire qui, bien que mentionné dans le bail, n'est pas produit, le preneur est réputé avoir reçu les lieux loués en bon état d'entretien.
 
 Il ressort, par ailleurs, du rapport d'expertise que les analyses réalisées sur les échantillons prélevés contradictoirement par l'expert ont révélé :
 - une présence de souffre sur la totalité des échantillons prélevés, notamment sur la parcelle [...] et sur la parcelle [...] ,
 - une présence d'amitrole sur l'échantillon prélevé dans la parcelle [...] ,
 - une présence de glyphosate sur l'échantillon prélevé dans la parcelle [...] .
 
 L'expert explique encore, après avoir rappelé la particularité de la culture des vignes mères porte-boutures dont la végétation court au ras du sol, qu'après examen des désherbants utilisés par la SARL W...-O... et dont elle dresse l'état au vu des renseignements fournis par l'exploitante, elle a pu constater que certains d'entre eux (glyphosate, penoxsulame, flazasufluron) étaient, au vu des données figurant sur EPHY.ANSES, réservés aux cultures « installées » ce que ne sont pas les vignes mères toujours considérées comme pépinières « jeunes plantations ».
 
 Elle en conclut que la SARL W...-O... pratique une politique de désherbage inappropriée avec utilisation de produits non adaptés ayant contribué au dépérissement et à la mortalité d'une partie des souches, la disparition de celles-ci contribuant à laisser l'espace libre aux adventices dont la prolifération favorise la galle phylloxérique, la circonstance que les pieds de vigne mère ont une végétation courant au ras du sol conduisant à privilégier d'autant plus les produits propres à ce type de vigne tels que le QUIZALOFOP P-ETHYL, répondant ainsi à1a critique de la SARL W...-O... selon laquelle il n'existerait aucun produit spécifique.
 
 Si les manquements du preneur doivent s'apprécier au moment de la demande de résiliation du bail soit en l'espèce le 24 novembre 2014, et que l'expert judiciaire, désignée en mars 2016, n'a visité les lieux qu'en juin de la même année, les constatations qu'elle a alors opérées permettent de conclure que les manquements mis en évidence préexistaient à la demande de résiliation ; en effet :
 
 - l'état des parcelles, en particulier le nombre de pieds mères manquants ou gravement affaiblis, montre que les phénomènes constatés résultent d'une pratique culturale globale et prolongée, aucun élément ne permettant de penser que leur dépérissement ait pu survenir brutalement au cours des 18 mois précédant l'expertise, ni l'expert, ni aucune des parties n'ayant évoqué de phénomène exceptionnel particulier durant cette période de nature à l'avoir produit,
 - la SARL W...-O... a communiqué à l'expert le 17 novembre 2016 ses factures d'achat phytosanitaires ainsi que les "itinéraires culturaux et phytosanitaires par parcelle" pour toute la période comprise entre 2004 et 2016 (ses pièces 59 à 71 et 74 à 86), tous documents annexés au rapport d'expertise, et c'est donc au vu de l'ensemble de ces éléments que l'expert a établi ses conclusions, concernant en particulier le lien entre l'état des parcelles et les pratiques phytosanitaires de la société preneuse.
 
 C'est en vain que la SARL W...-O... critique ces conclusions résultant de l'analyse, par le technicien désigné, de l'ensemble des constatations contradictoirement opérées telles que rappelées ci-dessus, en se prévalant :
 
 - de la nature du sol de certaines parcelles au regard du choix de certains porte-greffes, l'expert judiciaire ayant répondu, de façon circonstanciée, que les associations critiquées n'étaient pas incompatibles mais nécessitaient, pour certaines, un travail du sol non réalisé par la société exploitante par manque de temps (cf page 94 du rapport),
 - des résultats comptables de son exploitation et de ses déclarations de récoltes, qui ne témoignent pas du maintien des capacités productives du sol à long terme,