Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.701 du 19/05/2021,  partie 10


un entretien informel et au pied levé dans son bureau » ce qui ne permet nullement de vérifier la véracité de vos propos. En l&apos;état Me [X] [G] réfute catégoriquement vos propos aussi gratuits qu&apos;opportunistes. J&apos;attire au surplus votre attention sur le fait que le seul incident survenu en « avril dernier » dont j&apos;ai connaissance est celui où vous avez refusé de recevoir un client contrairement ma demande (M. [F]), puis tenter d&apos;écouter une conversation privée de Maître [G] [X] dans son bureau, en vous postant à sa porte entrebâillée par vous. Vous lui avez d&apos;ailleurs présentée des excuses devant moi, ayant reconnu que « vous étiez allé trop loin ». Vos écrits diffamatoires démontrent en tous cas voire intention de nuire aux intérêts du Cabinet dans son ensemble et votre refus d&apos;assumer la responsabilité de vos manquements professionnels. Compte tenu de la gravité des faits qui reprochés, votre maintien dans l&apos;entreprise s&apos;avère impossible. Votre licenciement prend donc effet immédiatement à la date d&apos;expédition de la présente soit le 9 décembre 201-4 sans indemnité de préavis ni de licenciement. Je profite de la présente pour vous rappeler les dispositions de votre contrat de travail : ARTICLE 14. A l&apos;expiration du contrait, Maître [R] [B] disposera d&apos;une entière liberté d&apos;établissement. Maître [R] [B] doit s&apos;abstenir, sauf accord écrit de La SELARL Jean-Marc [Q] de conserver à l&apos;&apos;expiration de son contrat, des écrits ou des correspondances appartenant soft à La SELARL [W] [Q], soit aux clients de celui-ci. Maître [R] [B] doit s&apos;abstenir défaire mage à son profit des écrits ou des correspondances appartenant à La SELARL [W][Personne physico-morale 1]. Toute publicité de Maître [R] [B] auprès de la clientèle de La SELARL [W] [Q], soit avant l&apos;expiration du contrat, soit pendant les deux années suivant cette expiration est formellement interdite. Maître [R] [B] devra s&apos;interdire toute pratique de concurrence déloyale. Maître [R] [B] ne peut, sans accord écrit de La SELARL Jean-Marc [Q], succéder à celui-ci dans les dossiers ou travaux en cours. Maître [R] [B] doit, avant d&apos;accepter de prêter ses services à un ancien client de Maître [H] et pendant la durée de deux ans à compter de la cessation du contrat de travail, d&apos;en aviser celui-ci par lettre recommandée avec demande d&apos;avis de réception de manière à lui permettre d&apos;en contester éventuellement les conditions. Enfin je vous rappelle que vous faites l&apos;objet d&apos;une mise à pied à titre conservatoire. Par conséquent, la période non travaillée du 20 novembre 2014 jusqu&apos;à ce jour nécessaire pour effectuer la procédure de licenciement ne sera pas rémunérée. Vous disposez à ce jour d&apos;un crédit de 80 heures de formation au titre du Droit Individuel de Formation (DIF). Pendant deux mois à compter de la présentation de cette lettre, vous pouvez demander à bénéficier à ce titre d&apos;une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l&apos;expérience ou de la formation. L&apos;action choisie sera financée, en tout ou en partie, par les nommes correspondant au montant de l&apos;allocation de formation que vous avez acquise. En application de l&apos;article 14 de l&apos;avenant du 18/05/2009 à l&apos;accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, vous pouvez bénéficier de la portabilité de vos droits à prévoyance et frais de santé pour une durée égale à la durée de votre dernier contrat, exprimé en mois entiers, et au maximum dans la limite de 9 mois, sous réserve de vos droits à indemnités de chômage. Vous assurerez alors le financement de cette garantie conjointement avec l&apos;employeur dans les mêmes conditions que durant l&apos;exécution de votre contrat de travail. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette portabilité, vous pouvez y renoncer par notification par lettre recommandée avec AR dans les 10jours qui suivent la rupture de votre contrat île travail. Dans ce cas, votre renonciation est totale. Dès réception de la présente, vous pourrez vous présenter au service du personnel pour retirer votre certificat de travail, votre solde de tous comptes et votre attestation Pôle emploi. ». 1) Sur le refus de subordination et le défaut de diligences. Mme [R] [B] soutient que les faits qualifiés d&apos;insubordination par la SELARL [Personne physico-morale 1] n&apos;en sont pas puisqu&apos;il s&apos;agit dans la quasi-totalité des cas de simples retards qui d&apos;une part et surtout, ne sont pas volontaires ni ne lui sont imputables et, d&apos;autre part, dont les «conséquences graves pour le Cabinet » ne sont nullement établies et démontrées ; que d&apos;une part l&apos;insuffisance professionnelle n&apos;est nullement un cas de faute grave et que d&apos;autre part, la négligence professionnelle n&apos;est fautive que si l&apos;employeur prouve tant la mauvaise foi du salarié que la réalité des conséquences graves subies par l&apos;entreprise, ce qui n&apos;est encore une fois ni le cas ni démontré en l&apos;espèce. La salariée affirme qu&apos;en tout état de cause, ce «manquement » avait d&apos;ores et déjà été sanctionné par l&apos;employeur par l&apos;envoi d&apos;un courriel daté du 4 novembre 2014 constitutif d&apos;un avertissement car indiquant ce qui suit : « Ce tableau n&apos;est pas à jour de la semaine précédente ni exploitable en l&apos;état. Si tu ne le mets pas à jour il ne m&apos;est d&apos;aucune milité. Il ne me permet pas de suivre l&apos;avancement des dossiers ni de vérifier que nous respectons nos obligations à l&apos;égard de nos clients. Il y a plusieurs dossiers ou nous devions