décision 15-80.875 du 28/03/2017,  partie 9


en outre M. [U], lors de sa sortie du bar, a tout aussi ostensiblement marché au milieu de la chaussée en faisant le salut nazi, en criant "sieg heil" et en se revendiquant du "white power" ; que les juges retiennent que les termes "white power" font référence à une idéologie qui prône la discrimination, sous toutes ses formes, et que les termes de "mort aux juifs", quant à eux, font directement référence à l&apos;idéologie nazie que souligne l&apos;emploi des interjections "heil Hitler" et "sieg heil" ; qu&apos;ils ajoutent que ces termes tendaient à susciter auprès des personnes présentes au sein de l&apos;établissement un violent sentiment d&apos;hostilité ou de rejet à l&apos;égard des personnes qui ne seraient pas de race blanche ou qui seraient d&apos;origine ou de religion juive ; 
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations, la cour d&apos;appel, qui a relevé que les propos avaient été tenus publiquement et séparément par les prévenus, a justifié sa décision ; 
 
 Que, d&apos;une part, le délit de provocation prévu et réprimé par l&apos;article 24, alinéa 6, devenu l&apos;alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 est caractérisé lorsque, comme en l&apos;espèce, les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à susciter un sentiment de rejet ou d&apos;hostilité, de haine ou de violence envers un groupe de personnes déterminé ; 
 
 Que, d&apos;autre part, le texte précité entrant dans les restrictions prévues au § 2 de l&apos;article 10 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, la méconnaissance du principe de la liberté d&apos;expression affirmé par le § 1er dudit article, ne saurait être invoquée ;
 D&apos;où il suit que le moyen, sans objet en sa première branche, et, qui, en sa sixième branche, invoque sans en justifier, la durée déraisonnable de la procédure, cette durée s&apos;expliquant par les différents recours exercés par les demandeurs et les diligences accomplies par les juridictions saisies, doit être écarté ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit mars deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.