décision 17-18.275 du 27/06/2018,  partie 4



 
 qu'au surplus, la décision entreprise a justement pris en compte dans son arbitrage le résultat de l'année 2015, traduisant une certaine baisse du chiffre d'affaires, ainsi que l'endettement de la société, jugé important, cela en conformité avec l'argumentation de la société appelante ; qu'elle a cependant pu constater de manière objective et au vu des pièces produites, que cet endettement était sensiblement constant depuis plusieurs années, et notamment depuis l'entrée de Me X... au sein de la société ; qu'ainsi le bâtonnier premier juge, tenant compte de l'ensemble de ces critères, a pu justement considérer que les parts sociales litigieuses conservaient une valeur incontestable, pour décider que le passif de la société ne saurait, contrairement aux affirmations de l'appelante, être mis à la charge de Me X..., (dès lors qu'il en était tenu compte dans l'évaluation du prix des parts), et arbitrer raisonnablement la valeur moyenne de celles-ci à la somme de 90 € : que cette évaluation doit en conséquence être confirmée ; qu'enfin la décision entreprise doit également être confirmée en ce qu'elle a retenu, eu égards à la valeur fiscale de l'usufruit à 23%, que le total des parts détenues par Me X... devait être évalué à 1 804 parts, d'une valeur de 162 360 € desquels il convenait de déduire la part de clientèle que l'intimé avait reconnue avoir conservée après son départ, pour un montant de 12 650 €, de sorte que la SCP d'avocats RBM2L lui était redevable, au titre de la valeur des parts, d'une somme de 149 510 €,devant être versée en 24 mensualités d'égal montant ;
 
 que sur le compte courant, il est constant que l'assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2004, qui a entériné l'entrée dans la SCP de Me X..., et qui fait dès lors la loi des parties, a adopté une résolution selon laquelle ce dernier apportait en nature à la société ses droits de présentation de clientèle et autres éléments d'actifs pour une valeur globale de 279 000 €, sous déduction d'un passif courant à concurrence de 50 000 € ; qu'ainsi, les apports de l'intimé ont été expressément fixés à la somme de 229 000 € de valeur nette, correspondant à la création de 2 085 parts d'une valeur de 109,83 € chacune ; que dès lors, ce passif, qui a été pris en compte dès l'origine, et qui a été remboursé par le biais d'un emprunt bancaire de 150 000 € contracté par la SCP, (auquel Me X... a naturellement contribué en sa qualité d'associé), ne saurait, sauf à être comptabilisé deux fois, être inscrit au débit du comptecourant de l'intimé ; qu'à bon droit le bâtonnier premier juge a pu ainsi fixer le compte courant détenu par Me X... dans la société à la somme de 36 988 € ; que la décision sera également confirmée sur ce point ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE sur le prix des parts, interrogées par le Bâtonnier, les parties ont indiqué ne pas souhaiter d'expertcomptable ; que le prix des parts de la SCP doit être fixé en tenant compte des précédentes cessions ayant eu lieu dans la Société, des pratiques professionnelles et en fonction des résultats de ladite SCP ; qu'ainsi, au gré des différentes cessions qui sont intervenues, il est manifeste que la valeur vénale des parts sociales a été évaluée à la somme de 109,83 Euros ; que c'est ladite valeur qui ressort lors de l'entrée de Maître X... au sein de la SCP, aux termes de l'Assemblée du 8 décembre 2004 ; qu'en effet, aux termes de ladite Assemblée, la valeur des 2 085 parts créées lors de l'entrée de Maître X..., ont été évaluées à 229 000 Euros, soit 109,83 Euros la part ; que lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire en date du 18 décembre 2013, Messieurs B..., BUREAU et X... ont agréé, en qualité de nouvel associé, Monsieur Olivier C... ; qu'aux termes de cette assemblée, la valeur vénale des 625 parts créées, à effet du 1er janvier 2014, a été évaluée à 68.645 Euros, soit la somme de 109,83 Euros la part ; que par ailleurs, si l'on s'en tient aux pratiques de la profession, tendant à voir chiffrer la valeur des SCP entre 50 et 60% du chiffre d'affaires, là encore cette somme de 109,83 Euros de la part ressort, si l'on retient une moyenne du chiffre d'affaires de 1 511 000 Euros, moyenne des chiffres d'affaires de 2012-2013 et 2014 ; qu'il ne saurait, en effet, être déduit du montant de ce chiffre d'affaires les honoraires de cotraitance, comme sollicités par la SCP RBM2L, ni, de même, que les frais afférents à un consultant cadre, refacturés à la Société AIR France ; que toutefois, et ainsi que le souligne la Société RBM2L, il doit également être tenu compte du résultat de l'année 2015, ledit chiffre d'affaires 2015 ressortant à 923 354 Euros, et de la cession intervenue au 1er janvier 2014 à Monsieur Olivier C... de 1 095 parts, à un prix unitaire de 76,73 Euros ; que par ailleurs, ainsi que la Société RBM2L le souligne, l'endettement de la Société est important ;