Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 15-80.472 du 08/12/2015,  partie 3



 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit décembre deux mille quinze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.