Cour d'appel de Versailles
4B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-27.789 du 29/11/2018,  partie 6


Il ajoute qu'il a déjà été témoin de l'agressivité de cette personne lors de précédentes interventions. Mme I... dans son attestation (pièce 32) mentionne qu'elle a assisté à la scène le 19 octobre, car elle a entendu des cris de femme, Mme Y... empêchait l'ascenseur de partir, elle attrapait les vêtements du gardien pour qu'il ne puisse pas partir et criait sur lui. Mme I... est rentrée chez elle pour prendre son portable et filmer la scène ajoutant que ce n'est pas la première fois qu'elle s'en prenait au gardien, puis l'appelante a mis un coup sur le portable. Elle n'a pas vu le gardien la toucher mais par contre Mme Y... s'en prenait physiquement au gardien. Selon, le gardien (pièce 30), Mme Y... avec agressivité est intervenue et l'a accusé d'avoir donné des ordres pour couper son chauffage, l'a bouscule pour rentrer dans l'ascenseur et avec l'intervenant, ils l'ont sortie. Cette plainte a été classée sans suite selon la pièce 42 des appelants. Agression du 19 décembre 2016 : Selon les appelants le 19 décembre 2016, le gardien a empoigné Mme Y... par les deux mains au niveau des épaules avant de la projeter violemment à terre. Elle a porté plainte le 19 décembre 2016 déclarant au service de police qu'il n'existait pas de témoin de ces faits. M. X... a écrit au syndic les 20 et 24 décembre 2016, a déposé une plainte le 19 décembre 2016 et un certificat médical fait mention d'une ITT de 10 jours. Le syndic le 10 janvier 2017 a pris note de la plainte. Nonobstant, la réquisition judiciaire du 19 décembre 2016 de saisine de l'unité médico-judiciaire, le certificat médical de ce service n'est pas au dossier. Le conseil des appelants a porté plainte auprès du procureur le 16 janvier 2017 (pièce 42) afin de soutenir la plainte d'une part, contre le gardien et d'autre part, contre le syndicat des copropriétaires. Il n'a pas fait état de la présence d'un témoin en décembre 2016. La cour observe que : - selon la lettre du conseil des appelants du 16 janvier 2017 au procureur de la République, les plaintes ont toutes été classées sans suite sauf la dernière de décembre 2016 qui est en cours, - les copropriétaires ont constaté des agressions verbales et physiques de Mme Y... a l'encontre du gardien et un harcèlement permanent et aucun n'a constaté des faits répréhensibles du gardien à l'encontre de l'appelante et cela pendant plusieurs années entre 2009 et fin 2016, -l'ambiance est perturbante pour toute la copropriété certains étant inquiets de ce que les appelants vont pouvoir faire au gardien, - M. X... s'est plaint auprès du syndic du locataire voisin (pièce 21 des appelants) à plusieurs reprises en septembre 2014, et s'était plaint en avril 2013 de deux copropriétaires. II a déposé une main courante le 31 août 2014 à l'encontre de trois voisins qu'il soupçonnait d'avoir dessiné un dessin sur son paillasson, a échangé des messages conflictuels avec un voisin M. J... en octobre 2013 ce dernier se plaignant de ce que sa mère avait porté la main sur sa femme et les enfants en les insultant, lui-même ayant été insulté. Mme Y... a répondu a une plainte le 22 janvier 2014 déposée par un voisin (piece9) M. J... et a déposé une main courante les 10 mars et 24 avril 2014 à l'encontre d'une voisine, Mme K.... - les appelants mentionnent que les copropriétaires se liguent contre eux depuis pour défendre le gardien et lui établissent des fausses attestations versées par le syndicat des copropriétaires. -que l'une des copropriétaires en février 2014 (pièce 1) mentionne que le commissariat de police refuse régulièrement de prendre les plaintes déposées à l'encontre de Mme Y..., ce qui décourage des victimes. De plus, le syndicat des copropriétaires verse de nombreuses lettres et attestations des copropriétaires et d'occupants faisant mention d'insultes, d'intimidations, de "bras d'honneur" de Mme Y..., et de la dégradation dans la copropriété depuis l'arrivée des appelants en 2009. Notamment cette dernière : - serait entrée chez une voisine Mme K... et cela sans son accord à deux reprises, l'une en la bousculant pour lui demander de changer sa chambre de côté, l'autre, en passant par le balcon, lui interdisant de poser du carrelage, l'insultant, et lui a même envoyé un paillasson au visage (un témoin a vu ce fait),(pièce 29), -peut tenir des propos incohérents, exerce des manipulations des occupants, contre le gardien, n'hésite pas à tenter des agressions physiques sur ces deniers, et cherche régulièrement des querelles à l'encontre de tous, n'hésite pas à les provoquer, et dérange les occupants en hurlant dans les couloirs, en jetant de la terre et des détritus sur un perron, - a commis des agressions physiques et verbales à l'encontre du gardien, versant des liquides sur le sol après le passage du gardien afin de "voir s'il va nettoyer". - avait également cherché des griefs à l'ancienne gardienne, dans une attestation, cette dernière présente de 1973 à juin 2009 relate avoir subi des désagréments de la part de Mme Y... et deux altercations.