décision 16-83.713 du 26/04/2017,  partie 4


 
 
 Attendu que, pour condamner M. [J] à la peine de quatre ans d&apos;emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l&apos;épreuve, l&apos;arrêt, après avoir examiné la situation personnelle du prévenu, relève que les faits sont graves, qu&apos;il a déjà été condamné à deux reprises, notamment pour viol, et qu&apos;il refuse de se remettre en cause, ainsi que le font ressortir les expertises de personnalité ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces motifs, exempts d&apos;insuffisance comme de contradiction, la cour d&apos;appel, qui, par une appréciation souveraine, a jugé que la gravité de l&apos;infraction, la personnalité de son auteur et le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction rendaient nécessaire une peine d&apos;emprisonnement sans sursis, d&apos;une durée supérieure à deux ans, a justifié sa décision ;
 
 Qu&apos;en délivrant par ailleurs un mandat d&apos;arrêt afin de garantir l&apos;exécution de la peine prononcée, la cour d&apos;appel a également justifié sa décision ;
 
 D&apos;ou il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six avril deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.