Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-28.499 du 05/12/2018,  partie 4


qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que si aux termes de l'attestation de M. E... « la salariée av(ait) refusé de travailler le 6 juin à cause des machines dépourvues de système d'aspiration et du fait qu'il y avait beaucoup de poussières à ce poste », la machine sur laquelle Mme Z... avait été affectée était dotée d'un système d'aspiration en flexible polyuréthane qui avait fait l'objet d'une vérification par un professionnel quelques jours avant qu'elle ne décide de quitter brutalement son poste de travail ; qu'en retenant que « la salariée pouvait toutefois supposer que le système d'aspiration n'était que provisoire », la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et violé les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail ;
 
 6. ALORS QUE le fait qu'un salarié soit convoqué à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement ne justifie pas à lui seul qu'il puisse outrepasser la liberté d'expression dont il dispose au sein de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à la salariée d'avoir, lors de l'entretien préalable qui s'était tenu le 20 juin 2014, tenu des propos outranciers, à la limite de la calomnie, en affirmant que l'employeur cherchait à faire d'elle une « esclave » et à la faire « crever » ; qu'à l'appui de ce grief, la société Usiduc produisait une attestation de Mme G... qui confirmait les propos outranciers tenus par la salariée ; qu'en se bornant à relever que les propos reprochés à la salariée avaient été tenus à l'occasion d'un entretien préalable où une mesure de licenciement était envisagée, sans caractériser aucune circonstance, lors de cet entretien, permettant de justifier ou d'excuser leur caractère outrancier, la cour d'appel a violé l'article L. 1235-1 du code du travail.