Cour d'appel de Paris,  décision 14-81.681 du 08/09/2015,  partie 4


qu'il en résulte que M. Z... pouvait faire état d'un " groupe ", la partie civile ayant elle-même évoque une " section presse " en précisant qu'il s'agissait d'un " petit groupe qui se lève tôt ¿ ", et qu'évoquer, dans le cadre d'un article portant sur la surveillance qui se serait exercée sur des journalistes en général et en se référant à plusieurs affaires et non pas seulement à l'affaire " N... ", un " groupe monté à cet effet " n'apparaît pas, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, ajouter à l'imputation diffamatoire une portée plus grave, justifiant de ne pas faire droit au bénéfice de la bonne foi ; qu'enfin, sur le dernier grief, à savoir le défaut de contradictoire résultant de ce que le journaliste s'est dispensé de recueillir les observations de la partie civile, il convient d'observer que si, en faisant état de ce que le rôle confié à la partie civile qui " se doit d'obéir et de passer à l'acte " ne lui plaît guère, M. Z..., contrairement à ce qu'il soutient, ne donne nullement la parole à M. X... qui, selon les propres déclarations du journaliste recueillis à l'audience du tribunal a déclaré que, lorsque l'article était sorti, " M. X... lui avait téléphoné, lui avait dit qu'il n'était pas d'accord avec le titre et le contenu de l'article et qu'il n'avait pas besoin des ordres du Président de la République pour mener une enquête dans son domaine ", qu'il n'en demeure pas moins que, compte tenu des éléments précédemment évoqués dont disposait le journaliste, du caractère particulièrement sensible et polémique du sujet, les journalistes en étant parties prenantes, ce qui n'a pu échapper aux lecteurs, et des possibilités données aux personnalités mises en cause d'apporter tous les démentis estimés nécessaires, le bénéfice de la bonne foi ne saurait être refusé en l'espèce pour ce seul motif ;
 " 1°) alors que la bonne foi du prévenu ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux ; qu'en l'espèce, pour relaxer les prévenus MM. Z... et Y... des chefs de diffamation et complicité de diffamation commise le 3 novembre 2010, au bénéfice de la bonne foi, la cour d'appel s'est fondée sur une plainte déposée, le 10 janvier 2011, à l'encontre de M. X..., sa mise en examen confirmée le 13 décembre 2010, son renvoi devant la juridiction correctionnelle, que la teneur d'une conversation téléphonique avec le prévenu journaliste, initiée par la partie civile après la parution de l'article, et la possibilité pour les personnes visées dans l'article d'apporter, après la publication, des démentis ; qu'en se fondant ainsi exclusivement sur des faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 " 2°) alors que, si le prévenu peut démontrer sa bonne foi par l'existence de circonstances particulières, c'est à lui seul qu'incombe cette preuve ; qu'en retenant, pour relaxer les prévenus, que l'imputation que M. X... aurait monté un groupe aux fins de surveiller illégalement des journalistes n'ajouterait pas de portée plus grave aux faits diffamatoires reprochés, que justifiant de ne pas faire droit au bénéfice de la bonne foi, et que même en l'absence d'enquête contradictoire, " le bénéfice de la bonne foi ne saurait être refusé pour ce seul motif ", la cour d'appel a renversé la présomption de mauvaise foi qui pesait sur les prévenus et ainsi méconnu le principe susvisé ;
 " 3°) alors que constitue une circonstance aggravante la commission d'une infraction en bande organisée, définie comme tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions ; qu'en retenant, en l'espèce, que l'imputation que M. X... aurait monté un groupe aux fins de surveiller illégalement des journalistes n'ajouterait pas de portée plus grave aux faits diffamatoires reprochés, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inaptes à justifier légalement sa décision ;
 " 4°) alors que le devoir de prudence et d'objectivité impose au journaliste de vérifier préalablement l'exactitude des faits qu'il publie et, à ce titre, d'interroger les prétendus responsables des délits dénoncés dans une publication ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que ce n'est qu'après la parution de l'article que M. X... avait lui-même téléphoné à M. Z... pour démentir les faits diffamatoires qui avaient été publiés ; qu'en retenant néanmoins que même en l'absence d'enquête contradictoire le bénéfice de la bonne foi ne saurait être refusée pour seul motif, la cour d'appel n'a pas justifié également sa décision ;
 " 5°) alors que la bonne foi exonératoire de responsabilité pénale du chef de diffamation suppose la réunion de quatre conditions : la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et l'objectivité des propos et le sérieux de l'enquête et la vérification des sources ; qu'en l'espèce, pour relaxer les prévenus au bénéfice de la bonne foi, la cour d'appel s'est finalement bornée à constater que M. Z... disposait " d'une base factuelle suffisante pour évoquer dans le style imagé propre à la publication les mauvaises manières " et " pratiques barbouzardes " qu'auxquelles se livraient les services de M. X... ;