Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.847 du 26/05/2021,  partie 3


elle qualifiait de relatives et indiquait : "En ce qui concerne l &apos;écriture : elle est incertaine et comme elle n&apos;est utilisée qu&apos;épisodiquement, il lui faut du repos et une très grande attention pour mettre quelques phrases sur papier". Elle y indiquait également qu&apos;elle pouvait exprimer sa volonté mais en précisant "ce qui requiert une certaine patience pour la recueillir", précisant : "je lui soumets régulièrement les détails des démarches à réaliser à réaliser pour l&apos;accompagner dans ses décisions". Il se déduit de cette dernière lettre que si Mme [G] pouvait exprimer des éclairs de lucidité, elle ne prenait aucune initiative et ne pouvait s&apos;exprimer que de manière limitée et par bribes fugaces, ce qui est incompatible avec la rédaction spontanée du document litigieux. Or aucun élément objectif n&apos;établit qu&apos;avant la rédaction du testament litigieux, Mme [G] ait émis une quelconque velléité de créer une "Fondation pour le développement de l&apos;Humanisation" par transformation de l&apos;association ADSN fondée en 1982 et de distribuer un prix portant son nom et celui de son conjoint alors que l&apos;élaboration de ce projet complexe excédait largement les capacités résiduelles qu&apos;elle conservait encore en 2003. Aucun élément objectif n&apos; établit non plus qu&apos;elle ait joué un rôle actif riens la dite association (dont la dissolution avait semble-t-il été envisagée selon la pièce 28) et qu&apos;elle l&apos;ait gratifiée autrement que par le versement d&apos;une cotisation égale selon les statuts à deux heures de son salaire de secrétaire médicale. La pièce 28 de Mme [V], datée du 16 septembre 2006, manifestement rédigée pour les besoins de la cause, dans laquelle Mme [G] est (sans crainte du ridicule) affublée du titre de trésorière alors qu&apos;elle était reconnue incapable depuis plusieurs années de gérer ses propres ressources et dépenses et ne pouvait écrire correctement, est à cet égard dépourvue de toute force probante. Au contraire, à compter de son veuvage en 1992, alors qu&apos;elle se savait sans autres héritiers que ses soeurs et ses nièces, elle a successivement souscrit les 23 août 1994, 10 novembre 1994, 21 juin 1995, 30 juin 1998, 20 octobre 1998, 19 janvier 2001 et 4 mars 2002 des contrats d&apos;assurance vie les désignant systématiquement comme bénéficiaires des dits contrats (ou pour le contrat Prédige du 23 août 1994, Mme [Z] seule). Aucun élément objectif, extérieur aux allégations de Mme [V] relayés par ses proches, ne permet non plus de penser que [N] [G] ne s&apos;entendait pas ou plus avec sa famille ou que celle-ci ait essayé d&apos;abuser de son état, étant notamment rappelé que son déménagement à [Localité 1], antérieur à la propre installation de sa soeur à [Localité 2], n&apos;exprimait pas la défiance prétendue. Il n&apos;existe enfin aucun indice laissant penser qu&apos;elle ait jamais émis l&apos;envie de gratifier Mme [V], son ancien employeur et son supérieur hiérarchique à l&apos;hôpital, qui n&apos;a pu obtenir la rédaction du testament établi en sa faveur que grâce aux informations qu&apos;elle avait recueillies dans le cadre de son mandat judiciaire et ce à l&apos;insu des juges des tutelles qui n&apos;ont pu vérifier la prétendue volonté imputée à la personne placée sous leur protection. L&apos;on ne peut donc tirer de la vie de Mme [G] avant ou au début de sa maladie aucun indice permettant de penser que l&apos;élaboration de ce testament ait correspondu à un projet mûri par elle lorsqu&apos;elle disposait de sa pleine capacité intellectuelle qu&apos;elle aurait concrétisé tardivement dans un éclair de lucidité. L&apos;on ne peut non plus trouver dans la lettre dactylographiée type adressée aux assureurs, que seule Mme [V] a pu établir, la confirmation de la volonté de [N] [G] de modifier brutalement les bénéficiaires des contrats d&apos;assurance vie qu&apos;elle avait choisis avec constance pendant dix ans, alors qu&apos;elle était encore saine d&apos;esprit, l&apos;apposition de son nom en capitales au pied de ces missives peu explicites ne permettant pas d&apos;y déceler l&apos;expression de sa volonté, sachant que quelle que soit sa date effective, elle n&apos;avait pu, compte tenu de la défaillance totale de sa mémoire, conserver le souvenir du document auquel il était référé, document dont elle n&apos;a d&apos;ailleurs jamais fait état auprès de l&apos;un de ses proches. A cet égard, il sera rappelé que son orthophoniste émettait quelques mois plus tôt un doute quant à sa compréhension des textes qu&apos;elle déchiffrait avec des difficultés accrues (pièce 25) et que les premiers juges ont en outre justement rappelé la difficulté supplémentaire constitué par sa vue défaillante. Contrairement à ce que soutient la Fondation de France, les premiers juges ont parfaitement motivé en quoi l&apos;altération des facultés mentales de Mme [G], mises en évidence par le docteur [R] le 28 mars 2002 (qui fait lui-même référence au diagnostic conforme du docteur [E] et à un scanner cérébral réalisé en 2001 objectivant des anomalies en relation avec sa maladie), déjà sévère à cette date, s&apos;était rapidement aggravée au cours de l&apos;année suivante en dépit du traitement qu&apos;elle recevait, lequel devait être administré par une infirmière qui se rendait à son domicile tous les jours. Ceci confirme que ses difficultés ne se limitaient pas à l&apos;expression verbale de sa pensée mais affectaient plus profondément ses facultés de compréhension. Contrairement à ce qui est soutenu, il n&apos;