Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-18.228 du 02/10/2019,  partie 7



 affichage du 16/01/2015, note d'information de la direction à destination de l'ensemble du personnel : «... pour votre parfaite information, sachez que la direction s'interroge sur la validité de certaines de ces déclarations d'accidents du travail - au même titre que certaines absences pour maladie ou demandes de reconnaissance de maladie professionnelle - qui impactent une fois de plus l'ensemble des salariés de l'entreprise (diminution du montant de la prime d'intéressement, coûts de cotisation supplémentaires pour l'entreprise et donc baisse du résultat sur lequel est notamment calculé le montant de la participation possible des salariés aux bénéfices, surcharge de travail pour les collègues présents, perturbation de la production pouvant allez jusqu'à l'arrêt machine signifiant là encore une perte de résultat
 Des mesures concrètes vont être prises pour mettre fin à ces comportements individuels abusifs, opportunistes et irrespectueux qui nuisent aux intérêts de l'entreprise et de ses salariés. Il est de la responsabilité de chacun de mesurer l'impact de son comportement sur le collectif de travail ! »). Par conséquent, en regard des faits reprochés et considérant vos explications comme non satisfaisantes, nous vous notifions
 » ; - son courrier de contestation de cette sanction, du 8 février 2015, dans lequel il s'explique sur les raisons de la diminution de sa cadence et ajoutant entre autre : « M. X... ayant assisté à l'entretien en qualité de délégué syndical confirmera mes dires et attestera de la disproportion de l'affaire et de vos réactions épidermiques inqualifiables et insultantes alors que je certifie être resté poli. Vous êtes allé jusqu'à dire « vous me faites chier » et « j'en fais une affaire personnelle ». Qu'est-ce qui motive un tel ressentiment à mon égard, les chiffres de production prouvant que j'effectue mon travail sans soucis majeur même si mon attitude et mon manque d'enthousiasme ne vous plaisent pas. Désolé mais l'épanouissement n'est plus de mise compte tenu de l'ambiance délétère due au management interne et de la pression constante que vous imposez et qui est très dommageable quant à l'ambiance de travail : dépressions et tentatives de suicide vécues par certains collègues en sont preuve. Le 3 février 2015 remise en main propre me signifiant 3 jours de mise à pied en guise de sanction, ce qui me semble exagéré, excessif et que je conteste puisqu'il s'agit d'une pratique généralisée dans l'entreprise sans autre sanction à la clé
 », ainsi que « vous me reprochez également des arrêts de travail dont apparemment vous contestez le bien fondé et la fréquence. Je vous rappelle qu'ils font partie de mesures thérapeutiques prescrites par mon médecin traitant les ayant jugées opportunes, appropriées et nécessaires en réponse aux pathologies traitées. Si vos connaissances médicales vous semblent supérieures aux siennes libre à vous de les contester et de remettre le traitement médical en cause mais en aucun cas vous ne pouvez m'en rendre responsable. Radio, IRM, traitements étant même à l'origine d'une demande de maladie professionnelle dont le dossier est actuellement en cours. Ou serait-ce la véritable raison de votre courroux ? » ; - sa lettre de licenciement dans laquelle apparaît l'agacement palpable à son encontre de la directrice des ressources humaines, Mme D... , signataire de ladite lettre et de la notification de sa précédente sanction ; - différentes pièces médicales de nature à établir ses problèmes de santé (hernie discale) et les prolongation pour dépression de son arrêt maladie du 7 février 2015 ; que dans la lettre de licenciement, l'employeur, représenté par la directrice des ressources humaines, a effectivement écrit : «...Enfin, vous faites allusion dans votre courrier à des réactions « épidermiques » et « insultantes » que j'aurais personnellement eu à votre encontre... », puis, «
 Je vous ai effectivement clairement dit qu'il m'était plus que pénible de continuer à dépenser mon énergie sur des dossiers comme le vôtre et que notre volonté était de mettre fin à des comportements individualistes, abusifs, opportunistes et irrespectueux qui nuisent aux intérêts de l'entreprise et de ses salariés» ; que dès lors, l'employeur n'a pas caché son agacement vis à vis de ce salarié à qui il reproche un esprit négatif et d'avoir, le 8 janvier 2015, ralenti volontairement la cadence de production de sa ligne ; que si M. H... a reconnu avoir effectivement de façon volontaire ralenti la production, il a expliqué l'avoir fait pour éviter la panne, ce que l'employeur conteste lui rappelant à juste titre qu'en tant qu'ouvrier, il devait respecter les consignes qui lui avaient été données et ne pas prendre d'initiative seul sans en référer à sa hiérarchie ; que si, sur ce point, la sanction disciplinaire apparaît en elle-même justifiée, dans la suite de la gestion de cet incident et de la procédure disciplinaire, l'employeur a assorti la sanction des commentaires qui viennent d'être rappelés et qui sont de nature à laisser penser au salarié qu'il faisait l'objet d'une attention particulière de sa direction à son désavantage depuis un certain temps, situation de nature à entraîner une dégradation de ses conditions de travail, et ce, d'autant que venait s'ajouter l'affichage précédemment dans l'entreprise d'une note de service du 10 janvier 2015 ;