décision 17-81.834 du 20/03/2018,  partie 2


que M. C...          reconnaissait qu'il utilisait le même genre de couteau que celui retrouvé dans les parties communes de l'immeuble, que néanmoins, il ne pouvait affirmer qu'il s'agissait du sien ; que les expertises diligentées n'ont pas permis de déterminer un profil génétique à partir des traces mises en évidence sur ce couteau ; que les constatations concernant M. X... peuvent apparaître compatibles avec l'usage d'une arme blanche ; que M. C...          reconnaît être énervé le soir des faits et les dégradations occasionnées à son propre véhicule à son arrivée à l'immeuble d'habitation de M. X... apparaissent démontrer cet état d'énervement ; que si les intéressés ont échangés plusieurs communications téléphoniques, il n'en demeure pas moins de M. C...          s'est présenté volontairement au domicile de M. X... ; qu'enfin il doit être relevé que les faits se sont déroulés à 20 heures 30 le 13 août 2014 que de fait au regard de la saison il ne peut être considéré qu'il s'agissait d'une période nocturne pouvant de fuit induire une présomption de légitime défense d'autant qu'il n'est pas démontré que M. C...          ait pénétré par violence ou par ruse dans l'appartement de M. X... ; qu'il convient dés lors d'écarter la légitime défense au profit de ce dernier ;
 
 "1°) alors que la légitime défense se caractérise par une agression réelle, actuelle et injuste, accompagnée d'une riposte nécessaire et mesurée ; qu'en l'espèce, a insuffisamment motivé sa décision la cour d'appel qui, pour écarter l'exception de légitime défense, se borne à relever la violence des coups portés par le prévenu à M. C...          et à contester le fait que ce dernier disposait d'un couteau lors de l'altercation, sans dire en quoi l'agression ne serait ni réelle, ni actuelle, ni injuste ou la riposte non-nécessaire ou disproportionnée ;
 
 "2°) alors que, par le jugement définitif du 8 janvier 2016, rendu en première instance et devenu sur ce point définitif, le tribunal correctionnel de Bastia a déclaré M. C...          coupable des faits de violences avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un couteau de cuisine ; qu'en retenant néanmoins pour écarter l'exception de légitime défense l'absence de preuves matérielles suffisantes pour démontrer l'usage par M. C...          d'un couteau, la cour d'appel a violé le principe de l'autorité de la chose jugée" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que MM. C...          et X... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, des chefs de violences avec usage ou menace d'une arme pour le premier, et de violences pour le second ; que les juges du premier degré les ont déclarés coupables et ont prononcé sur les intérêts civils ; que M. X... et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour écarter l'exception de légitime défense et déclarer M. X... coupable, l'arrêt retient par motifs propres et adoptés qu'il n'est pas démontré que M. C...          ait pénétré par violence ou par ruse dans l'appartement de M. X... ,que ce dernier a reconnu avoir échangé des coups avec M. C...          et que si les dermabrasions constatées sur M. X... sont compatibles avec l'usage d'un couteau, l'enquête n'a pas permis de conforter cette hypothèse puisqu'aucune trace de sang n'a été relevée sur le couteau tandis que les lésions constatées sur M. C...          attestent de la violence des coups portés par M. X... ; que les juges en déduisent que M. X... ne peut justifier les faits de violences par un état de légitime défense ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître l'autorité de chose jugée ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt mars deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.