Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-27.166 du 05/01/2017,  partie 2


que le marché de travaux du 10 juin 2003 contient le paragraphe suivant : « Nos prix sont établis en valeur juin 2003 ; ils sont fermes et non révisables pour la durée du chantier. Ce prix s&apos;entend pour tous les travaux décrits dans le descriptif du 14 novembre 2002 pour un montant HT de 677.978 €. Les travaux ne faisant pas partie du descriptif seront décrits et chiffrés sur les fiches de travaux modificatifs » ; que dès le 8 juillet 2003, la société Art Métal a établi une liste des « modifications apportées au projet initial après réception de vos plans modificatifs du 18 juin 2003 », complétée par le chiffrage de celles-ci, document qui comporte des annotations manuscrites du maître de l&apos;ouvrage, ce qui n&apos;est pas contesté ; que ces modifications font l&apos;objet d&apos;un avenant n° 1 établi le 21 juillet 2003 « ensuite de la réunion du 11 juillet et de nos entretiens téléphoniques » dont le montant s&apos;élève à 23.447,60 € HT et dont le mode de règlement est identique à celui du marché de base ; que sur la facture de la situation 3 (20 octobre 2003), il est Jean-Christophe BALAT Avocat au Conseil d&apos;Etat et à la Cour de cassation [Adresse 5] indiqué que le prix du marché avec l&apos;avenant n° 1 s&apos;élève à 701.425,60 € HT ; que le 5 décembre 2003, la société Art Métal adresse à nouveau au maître de l&apos;ouvrage une liste avec chiffrage de travaux complémentaires et modificatifs suivie le 31 janvier 2004 par une facture d&apos;un montant total de 19.245,72 € HT ; que l&apos;examen comparatif de ces deux documents permet de constater que certains de ces travaux complémentaires n&apos;apparaissent plus sur la facture, ce qui signifie que le maître de l&apos;ouvrage les a écartés ; qu&apos;il y a lieu de ne pas tenir compte des avenants nos 2 et 3 apparaissant dans la facture de la situation nº 4, s&apos;agissant de sommes payées par des sociétés allemandes pour des travaux fictifs n&apos;ayant rien à voir avec le chantier litigieux, stratagème qui ne relève pas de l&apos;initiative de la société Art Métal ; qu&apos;enfin, dans une lettre du 28 avril 2005, la société Art Métal répond aux observations de la société Knappe sur les factures et règlements des travaux et notamment sur la facture de travaux complémentaires du 31 janvier 2004, évoquée ci-dessus, ainsi que sur une facture du 23 novembre 2004 ; que cette même lettre contient un récapitulatif des travaux complémentaires (distinct des travaux du marché intégrant l&apos;avenant n° 1) : travaux divers (7.997,57 € HT), travaux complémentaires du 5 décembre 2003 (19.245,72 € HT), réparation bardage du 19 février 2004 (5.286,21 € HT), bardage + plafond résines du 14 avril 2004 (4.515,04 € HT), location chariot (845,40 € HT), soit au total 49.324,98 € TTC ; qu&apos;il convient de relever que s&apos;agissant de ces travaux complémentaires, la société Knappe n&apos;a réglé que les travaux divers (9.565,09 € TTC) ; que le caractère forfaitaire du marché initial ne s&apos;applique qu&apos;aux travaux décrits dans le descriptif du 14 novembre 2002, les parties ayant dès l&apos;origine admis la possibilité de travaux modificatifs ; que les documents ci-dessus analysés établissent que la société Art Métal a été saisie dès le début de l&apos;opération de construction de demandes de travaux modificatifs et qu&apos;il y a eu en réalité un échange constant avec le maître de l&apos;ouvrage (même si ce dernier n&apos;a rien écrit, ni signé), qui démontre son acceptation sans équivoque des travaux complémentaires litigieux ; que celui-ci n&apos;a d&apos;ailleurs jamais émis la moindre contestation à ce sujet au cours de l&apos;opération de construction, puis au cours des opérations d&apos;expertise, et enfin dans ses écritures devant le tribunal de commerce et la cour d&apos;appel de Grenoble ; que la société Knappe est donc particulièrement mal fondée à soutenir qu&apos;elle ne doit pas prendre en charge ces travaux supplémentaires ; que par conséquent, le compte entre les parties établi par l&apos;expert judiciaire ne peut qu&apos;être entériné, la société Knappe restant devoir 100.169,02 € TTC au titre du marché et de l&apos;avenant n° 1 et la somme de 39.759,89 € TTC au titre des travaux supplémentaires ; qu&apos;après déduction du prix des travaux nécessaires pour la reprise des malfaçons, le tribunal de commerce ne peut qu&apos;être confirmé en ce qu&apos;il a condamné la société Knappe à payer à la société Art Métal la somme de 95.408,97 € TTC ;
 
 ALORS, D&apos;UNE PART, QU&apos; en cas de marché à forfait, l&apos;entrepreneur auquel les travaux ont été confiés ne peut demander le paiement de travaux supplémentaires, si ceux-ci n&apos;ont pas été autorisés par écrit au préalable, selon un prix convenu ; qu&apos;en condamnant la société Knappe Composites à régler à la société Art Métal le coût de travaux modificatifs, tout en constatant que le marché de travaux du 10 juin 2003 avait un caractère forfaitaire (arrêt attaqué, p. 4, alinéa 7), que ce marché ne prévoyait l&apos;exécution de travaux supplémentaires que dans le cadre de « fiches de travaux modificatifs » soumises au maître de l&apos;ouvrage (arrêt attaqué, p. 4, alinéa 1er) et que ce dernier n&apos;avait « rien écrit, ni signé » (arrêt attaqué, p. 4, alinéa 7), ce dont il résultait qu&apos;aucun accord des parties n&apos;