décision 20-85.566 du 20/10/2021,  partie 2



 7. Il résulte de ces textes que le juge qui prononce, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis doit motiver ce choix en faisant apparaître qu'il a tenu compte des faits de l'espèce, de la personnalité de leur auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale. Il lui appartient d'établir, au regard de ces éléments, que la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et que toute autre sanction est manifestement inadéquate.
 
 8. En l'espèce, pour confirmer le prononcé par les premiers juges de la peine de deux ans d'emprisonnement à l'encontre de M. [T], l'arrêt attaqué retient que la peine a été justement fixée par les premiers juges, pour sanctionner l'extrême gravité des faits commis par une partie d'emprisonnement ferme, et prévenir Ia récidive pour une partie avec sursis probatoire.
 
 9. En se déterminant ainsi, sans tenir compte de la personnalité du prévenu, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, et sans établir que la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendaient cette peine indispensable, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
 10. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 Et sur le second moyen, pris en sa seconde branche
 
 Vu l'article 132-19 du code pénal, dans ses rédactions antérieure et postérieure à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, 132-25 du code pénal, et 464-2 et 593 du code de procédure pénale :
 
 11. Il se déduit de ces textes que si la peine d'emprisonnement ferme est supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans au sens de l'article D. 48-1-1 du code de procédure pénale, en répression de faits commis, sans récidive légale, avant le 24 mars 2020, son aménagement est le principe et le juge ne peut l'écarter que s'il constate que la situation ou la personnalité du condamné ne permettent pas son prononcé ou s'il relève une impossibilité matérielle de le faire. Dans ce cas, le juge doit motiver spécialement sa décision, de façon précise et circonstanciée, au regard des faits de l'espèce, de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale du condamné.
 
 12. L'arrêt attaqué, qui a été rendu après l'entrée en vigueur, le 24 mars 2020, des dispositions précitées de la loi du 23 mars 2019, après avoir condamné le prévenu à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pour des faits commis antérieurement, énonce que compte tenu de la durée de la partie ferme, un aménagement n'est pas envisageable.
 
 13. En statuant ainsi, alors que les faits poursuivis avaient été commis avant l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
 
 14. La cassation est par conséquent de nouveau encourue.
 
 Portée et conséquences de la cassation 
 
 15. La cassation sera limitée à la peine, dès lors que la déclaration de culpabilité n'encourt pas la censure.
 
 16. S'agissant de faits commis avant le 24 mars 2020, il appartiendra à la juridiction saisie, au cas où une peine d'emprisonnement sans sursis inférieure ou égale à deux ans serait prononcée, d'appliquer, en matière d'aménagement, les dispositions issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 
 
 17. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel. La déclaration de culpabilité de M. [T] étant devenue définitive par suite de la non admission du premier moyen, il y a lieu de faire partiellement droit à la demande de la partie civile.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Angers, en date du 21 juillet 2020, mais en ses seules dispositions relatives à la peine, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Angers, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. [W] [T] devra payer à Mme [X] [Y] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Angers et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt octobre deux mille vingt et un.