Cour d'appel de Montpellier
1D, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-10.074 du 02/03/2017,  partie 2


a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu&apos;il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée » ; que, précisément, au soutien de ce recours en révision, Mme [E] [F] se prévaut d&apos;une attestation délivrée le 12 octobre 2014 par M. [R] [I] (sa pièce 6) aux termes de laquelle ce dernier déclare avoir remis à celle-là, ce même 12 octobre 2014, « le procès-verbal de l&apos;assemblée générale de la copropriété de [Adresse 4] de l&apos;année 2010 » (sa pièce 7) ; qu&apos;elle fait notamment valoir qu&apos;aux termes de la résolution n° 21 de ce procès-verbal de l&apos;assemblée générale du 22 mai 2010 (page 20 du procès-verbal), ladite assemblée a : /- rappelé que : « en application de la résolution n° 13 de l&apos;assemblée générale du 25 juil let 2004, il a été mis en place des conventions d&apos;occupation précaire pour l&apos;utilisation des parties communes de la copropriété au droit des locaux commerciaux dans le cadre de leur exploitation commerciale » ; /- en conséquence, adopté la remise en place desdites conventions d&apos;occupation précaire pour l&apos;utilisation des parties communes de la copropriété ; qu&apos;ainsi, rappelant que son action, initiée le 20 octobre 2010, et ayant donné lieu au jugement du 26 mars 2012 et à l&apos;arrêt du 4 juin 2013, tendait à se voir reconnaître la propriété commerciale de la terrasse qu&apos;elle exploite au droit de son local commercial en ce qu&apos;elle « était bien titulaire d&apos;une convention portant occupation d&apos;une terrasse - partie commune - afin de satisfaire à ses activités professionnelles », Mme [E] [F] soutient donc que : /- le procès-verbal de l&apos;assemblée générale de 2010 est la « preuve écrite qui atteste que tous les locaux commerciaux ont disposé d&apos;une convention d&apos;occupation écrite précaire pour l&apos;utilisation des terrasses » ; /- les informations portées par la résolution n° 21 de cette assemblée générale « éclairent d&apos;un jour nouveau les termes du procès-verbal de l&apos;assemblée générale du 25 juillet 2003 » (semble-t-il, du 27 juillet 2003), selon lesquels « il avait été demandé à Monsieur [B] de faire les baux et d&apos;encaisser les loyers des occupants des parties communes » et que « cela n&apos;a pas été fait pour les garages, terrasses et autres parties communes » (sa pièce 8 - point 4) ; que, si, comme le rappelle le syndicat des copropriétaires, il incombe au demandeur en révision de rapporter la preuve de la date à laquelle il a eu connaissance du fait qu&apos;il invoque, la cour d&apos;appel constate que Mme [E] [F] a bien agi dans le délai de deux mois de l&apos;article 596 du code de procédure civile, ayant formé son recours en révision par citation du 8 décembre 2014 après avoir eu connaissance de l&apos;existence du procès-verbal de l&apos;assemblée générale de 22 mai 2010, seulement le 12 octobre 2014 ; que, le seul fait que l&apos;attestation de M. [R] [I] venant témoigner de la remise de cette pièce à cette dernière date, qui plus est produite seulement en photocopie, ne soit pas établie dans les formes légales (absence de pièce d&apos;identité de son auteur), ne peut suffire à faire douter de l&apos;exactitude de la date de cette remise tandis qu&apos;il n&apos;est pas rapporté par le syndicat des copropriétaires d&apos;élément tout aussi probant venant contredire cette affirmation ; que, toutefois, avant même de trancher le fond du litige quant à sa qualité de bénéficiaire d&apos;une convention d&apos;occupation précaire comme de la propriété commerciale, pour être reçue en son recours en révision, Mme [E] [F] se doit de démontrer que, d&apos;une part, la pièce litigieuse, en l&apos;occurrence le procès-verbal de l&apos;assemblée générale de 2010, a été volontairement retenue par le syndicat des copropriétaires, voire par un tiers dont il serait complice, et, d&apos;autre part, cette pièce revêt un caractère décisif, en ce sens que sa connaissance par la cour d&apos;appel aurait amené celle-ci à prendre une décision différente ; qu&apos;or, en premier lieu, en dehors de procéder par simple allégation, Mme [E] [F] ne démontre aucunement le caractère intentionnel de la rétention par le syndicat des copropriétaires dudit procès-verbal, étant observé qu&apos;une telle intention ne saurait découler du seul fait que le syndic de la copropriété en est l&apos;auteur ; que, par ailleurs, comme le souligne ce syndicat, en sa qualité de locataire depuis 2003, Mme [E] [F] était parfaitement en mesure de se rapprocher de son bailleur ou du syndic pour obtenir communication des procès-verbaux des assemblées générales, afin d&apos;avoir confirmation par ces derniers de la signature ou non d&apos;une convention d&apos;occupation précaire de la terrasse située au droit de son local commercial ; qu&apos;en second lieu, il en est tout autant de l&apos;absence de justification du caractère décisif dudit procès-verbal, dès lors qu&apos;à l&apos;appui de sa décision objet du recours en révision, la cour d&apos;appel a retenu la motivation suivante : « Le seul fait que le rez-de-chaussée de la copropriété soit occupé en intégralité par des commerces, lesquels bénéficient quant à eux d&apos;une autorisation d&apos;occuper l&apos;espace des parties communes de la copropriété au droit des commerces sous forme de terrasse, est insuffisant à établir la bonne foi de l&apos;intimée et ne peut être constitutif d&apos;un droit à son égard. En effet, si d&apos;autres commerçants occupent des parties communes, c&apos;