Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-25.260 du 12/05/2021,  partie 2


accident mais avoir entendu dire que [D] [U] voulait enlever le godet pour mettre le transpalette ; qu&apos;il a souligné qu&apos;il était interdit de se mettre sous le godet et que, seul, un mécano ou le conducteur de l&apos;engin pouvait le faire ; qu&apos;il a précisé qu&apos;il était impossible de changer le godet par devant, qu&apos;il fallait passer entre le godet et l&apos;engin, qu&apos;il fallait faire tomber la pression pour faire tomber le flexible en soulignant qu&apos;il était impossible que le godet descende tout seul en ce qu&apos;il fallait une personne aux manettes ; Que [S] [B] a relaté être sur la machine pour changer le godet et mettre un transpalette ; qu&apos;il a expliqué que, pour enlever le flexible, il fallait bouger le joystick pour faire tomber la pression et pouvoir le débrancher ; qu&apos;il a ajouté que [D] [U] était arrivé pour l&apos;aider à enlever le flexible et que le godet devait être à 15 cm du sol lorsqu&apos;il est tombé sur son pied ; qu&apos;il a précisé qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;une opération courante et avoir suivi une formation pour la réaliser ; qu&apos;il a supposé que l&apos;accident avait eu lieu parce que le godet n&apos;était pas posé à plat et a ajouté que, lorsqu&apos;on manipule les flexibles, il ne faut pas toucher aux manettes et ne pas avoir vu [D] [U] autour de l&apos;engin en ce qu&apos;il avait réalisé ses tâches machinalement et rapidement ; qu&apos;il a indiqué que [D] [U] était maçon et qu&apos;il ne savait pas s&apos;il pouvait à l&apos;aider aux manoeuvres même s&apos;il n&apos;avait pas le CACES ; que [V] [C] a expliqué ne pas avoir vu la manoeuvre à l&apos;origine de l&apos;accident ; qu&apos;il a indiqué ne pas avoir le CACES et ne pas connaître la manoeuvre et ne pas avoir le droit de monter dans l&apos;engin, ni de le toucher ; qu&apos;il a ajouté que le chef de chantier rappelle les consignes au début de chaque chantier et ne pas avoir vu d&apos;entraide aux manoeuvres par des personnes n&apos;ayant pas le CACES ; que M. [F] a indiqué être le directeur de la SAS Méditerranée environnement depuis septembre 2012 et que, depuis l&apos;accident, il a été décidé d&apos;élargir le nombre de personnes détenant un CACES ; qu&apos;au sujet des consignes, il a indiqué qu&apos;il faut « se trouver à distance des engins en utilisation », qu&apos;il existe « différents niveaux de formation suivant les postes occupés dans l&apos;entreprise », et enfin que leur rappel « se fait par délégation de pouvoirs en cascades » ; que [Q] [P] non entendu dans les cadres des auditions sollicitées par le tribunal, après avoir indiqué sa qualité de représentant du comité social et économique de la SAS Méditerranée environnement, a attesté que, depuis son entrée dans la société en 2006, aucune règle de sécurité ne lui avait été donnée chaque matin avant sa prise de poste, ni par la direction, ni par le chef de chantier ; qu&apos;en application de l&apos;article R 4323-55 et suivants du code du travail, la conduite et la manipulation d&apos;engins de chantier nécessitent d&apos;être titulaire du Certificat d&apos;Aptitude à la Conduite d&apos;Engins en Sécurité, dit CACES ; qu&apos;en l&apos;occurrence, la SAS Méditerranée environnement produit le CACES de [S] [B] obtenu le 21 décembre 2012 et expirant le 20 décembre 2022 ; que ce dernier était donc titulaire du CACES, le jour de l&apos;accident ; que [D] [U] produit un fascicule d&apos;Access formation conseil concernant la conduite en sécurité des engins de chantier précisant, qu&apos;avant de monter, il fallait vérifier que personne ne se trouvait à proximité immédiate de l&apos;engin ni en dessous, et le cas échéant, leur demander de s&apos;éloigner et vérifier qu&apos;ils le fassent effectivement ; que M. [F], le directeur de la SAS Méditerranée environnement a indiqué qu&apos;il fallait se trouver à distance des engins, sans qu&apos;il n&apos;ait été pris de disposition pour vérifier cette condition avant mise en route de la chargeuse ; que la circonstance selon laquelle [S] [B] était aux manettes de la chargeuse et titulaire du CACES ne suffit pas à exonérer l&apos;employeur de son obligation de veiller au respect des règles de sécurité à l&apos;occasion de l&apos;utilisation d&apos;un engin, afin notamment de préserver les autres salariés intervenant sur le chantier et se trouvant à proximité ; que, cependant, [D] [U] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de ce que son employeur avait eu ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé et qu&apos;il n&apos;a pas été pris les mesures nécessaires pour l&apos;en préserver ;
 qu&apos;en effet, il ne prouve pas que son employeur lui ait donné l&apos;ordre d&apos;enlever le godet pour mettre le transpalette alors que [S] [B] procédait à sa manoeuvre et que tous les salariés savaient qu&apos;il ne fallait pas s&apos;approcher de l&apos;engin lors de cette manoeuvre ; que tous les salariés entendus ont indiqué que cette manoeuvre devait être réalisée par le seul conducteur détenteur du CACES ; que [D] [U] ne rapporte pas plus la preuve qui lui incombe à l&apos;appui de sa prétention selon laquelle le chef de chantier n&apos;aurait pas rappelé les consignes de chantier en début de chantier ;