décision 15-85.949 du 16/11/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par M. [U] [Y], contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2015, qui, pour mise en danger d&apos;autrui, dépassement malgré une interdiction signalée, dépassement sans visibilité suffisante vers l&apos;avant et défaut de maîtrise, l&apos;a condamné à huit mois d&apos;emprisonnement, trois amendes de 150 euros chacune, et a prononcé l&apos;annulation de son permis de conduire ;
 
 La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 5 octobre 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ;
 
 Avocat général : M. Mondon ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général MONDON ; 
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 223-1, 223-18, 223-20 du code pénal, R. 411-25, R. 413-17, R. 414-11, R. 414-14 du code de la route, préliminaire, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale :
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [Y] coupable des faits de mise en danger d&apos;autrui par violation manifestement délibérée d&apos;obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d&apos;un véhicule terrestre à moteur, de conduite d&apos;un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, de dépassement effectué par le conducteur d&apos;un véhicule malgré une interdiction signalée, dépassement d&apos;un véhicule sans visibilité suffisante vers l&apos;avant sur une chaussée à double sens de circulation qui lui étaient reprochés ;
 
 "aux motifs propres que le jeudi 6 juin 2013 à 7 heures 46, le centre opérationnel de renseignement de la gendarmerie a demandé l&apos;intervention de la brigade d&apos;[Localité 2] (10) sur la route nationale 77, au point kilométrique 16 pour un accident de circulation impliquant un véhicule léger de marque BMW et un camion DAY de 12 tonnes ; que les enquêteurs ont ainsi rapporté les circonstances de cet accident : "le conducteur de la BMW dépasse plusieurs autres véhicules et, au moment de dépasser un camion, se rabat brusquement sur ce dernier du fait de l&apos;arrivée d&apos;un véhicule en sens inverse. Il percute l&apos;arrière gauche du camion, mettant hors d&apos;usage son véhicule. La collision s&apos;est produite après que la BMW franchisse la dernière flèche de rabattement, dans une montée, où la visibilité était réduite. Le dépistage d&apos;imprégnation alcoolique est négatif pour les deux conducteurs" ; que M. [Z] [X], le chauffeur du camion, qui circulait dans le sens [Localité 4] (10) -> [Localité 3] (10), a indiqué, qu&apos;au moment du choc, il roulait en côte à 80 kilomètres par heure maximum, que la BMW était en train de se rabattre de la voie de gauche après avoir tenté de le doubler et qu&apos;il avait alors vu une Clio blanche, qui arrivait en sens inverse et faisait des appels de phares ; que, lorsque la BMW l&apos;avait heurté, M. [X] avait "eu beaucoup de mal à contenir les mouvements de (son) camion qui était en charge maximum, soit un ensemble de 12 tonnes dont 6 tonnes de marchandise" ; que M. [Y], qui était parti à 5 h 40 de [Localité 1] (08) pour saluer sa famille à [Adresse 1] (89), s&apos;est seulement rappelé que sa BMW série 5 immatriculée [Immatriculation 1], achetée le 1er juin 2013, était "en train de doubler le camion" ; qu&apos;il pensait qu&apos;il se peut que le camion se soit déporté" ; mais que cette hypothèse a été démentie par des automobilistes, qui ont témoigné de la conduite dangereuse de la BMW ; qu&apos;en effet, M. [C] [D], qui suivait le camion tranquillement à 90 kilomètres par heure, avait dû freiner pour laisser la BMW se rabattre, "sans quoi elle aurait fait un face à face avec un véhicule qui s&apos;était mis à lui fuir des appels de phares" ; que M. [D] a ajouté ceci : "la BMW a risqué de me percuter ainsi que celle qui venait d&apos;en face", précisant que "le conducteur de cette BMW, dont la plaque se terminait par le numéro 57, était résolu à doubler les deux véhicules que je suivais en se déportant sur la gauche malgré l&apos;arrivée d&apos;un véhicule venant en face" ; que M. [D] a, enfin, fait la déclaration suivante : "Le conducteur de cette BMW s&apos;est cru être sur une piste de formule un et présente un véritable danger de la route en voulant doubler tout le monde. Il ne s&apos;agit pas d&apos;une simple erreur de conduite mais une volonté délibérée d&apos;aller plus vite. D&apos;