Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-24.383 du 11/12/2019,  partie 10


que les complications sont clairement décrites et elles sont en relation avec les paresthésies signalées par le patient et leur origine est explicitée par le document d'expertise ; que l'expert a énoncé que les lésions neurologiques sont une des complications de la chirurgie de stabilisation antérieure de l'épaule, dont les risques ont été augmentés en raison de la première chirurgie de 2000, des prédispositions anatomiques de M. X... et de la migration du matériel d'ostéosynthèse ; que c'est donc la conjonction de ces trois facteurs de risques dont la modification des facteurs anatomiques du patient n'est pas le moindre qui a eu pour conséquence la section du nerf musculocutané et la lésion du nerf médian, l'expert indiquant que l'examen du compte rendu ne permettait pas d'expliquer autrement les lésions neurologiques constatées lors de l'intervention du 21 juillet 2011 du docteur S...; que M. X... et l'ONIAM tirent argument d'un paragraphe contenu dans le rapport d'expertise pour soutenir que le docteur G... a commis un manquement fautif ; que dans cette partie de son rapport l'expert a écrit « si le geste chirurgical de reprise était difficile, il s'agit d'un geste néanmoins chirurgical, maitrisable dans ses conséquences lésionnelles et vitales. Le risque de lésion neurologique était élevé. Cette lésion était néanmoins évitable comme toutes complications possibles à toute intervention chirurgicale, sinon l'indication opératoire n'aurait pas été posée » ;
 
 qu'en réponse à un dire, l'expert a précisé que si ce geste est maîtrisable, néanmoins, même lors « d'une intervention primaire, en dehors de toute fibrose cicatricielle et sur un terrain anatomique préservé, le repérage du nerf musculocutané est parfois difficile » ; qu'en tout état de cause, ces observations sont des observations générales inhérentes à toute intervention chirurgicale ; qu'en effet elles signifient que dès lors qu'une intervention chirurgicale est décidée, elle n'est jamais exempte de tout risque, d'autant plus qu'en l'espèce ce risque préopératoire était élevé, ce que le docteur G... n'a d'ailleurs pas manqué de signaler au patient qui a lui-même rapporté à l'expert que le chirurgien lui avait expliqué les différentes façons de procéder et qu'il avait compris que « cela a l'air délicat » ; qu'on ne peut donc déduire de cette formulation que le docteur G... aurait dû parvenir à un résultat favorable optimal ou encore que l'atteinte des nerfs musclocutané et médian était nécessairement évitable ; que, dès lors, un manquement fautif imputable au docteur G... n'est pas établi, et les suites opératoires s'analysent en un accident médical non fautif ;
 
 AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE sur la responsabilité du docteur Y... G..., en application des dispositions de l'article L.1142-1 du code de la santé publique tout praticien de santé ou établissement est responsable des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins en cas de faute ; qu'il appartient ainsi au demandeur de démontrer que le docteur Y... G... a commis une faute à l'origine directe de son préjudice, étant précisé que ce praticien est tenu à une obligation de moyens ; que le docteur B... désigné par ordonnance de référé pour procéder à l'expertise n'a pas considéré que le geste médical du docteur Y... G... était fautif ; qu'il a souligné au contraire de manière circonstanciée que ce type de lésions neurologiques était une des complications de la chirurgie de stabilisation antérieure de l'épaule ; que le risque était dans le cas de M. X... augmenté du fait de la chirurgie antérieure, suivie d'une fibrose cicatricielle postopératoire qui avait pu entraîner la fixation du nerf dans une position anatomique différente ; que l'expert exposait également que la migration du matériel d'ostéosynthèse à proximité des structures nerveuses avait également contribué à augmenter le risque de lésion neurologique ainsi que les prédispositions anatomiques du patient ; que l'expert relève par ailleurs que « si le geste chirurgical de reprise était difficile, il s'agit néanmoins d'un geste chirurgical maitrisable dans ses conséquences lésionnelles et vitales. Le risque lésionnel était élevé. Cette lésion était néanmoins évitable comme toute complication possible à toute intervention chirurgicale, sinon l'indication opératoire n'aurait pas été posée » ; qu'au regard de l'ensemble des développements du docteur B..., il ne saurait être tiré de ce paragraphe, dont la rédaction est certes emprunte d'une certaine maladresse, qu'il entendait caractériser une faute dans l'exécution de son geste médical par le docteur Y... G... ;
 
 que le demandeur ne produit aucun élément complémentaire permettant d'établir que le docteur Y... G... a commis une faute lors de l'intervention du 17 janvier 2011 ; qu'il y a lieu en conséquence de débouter M. I... X... ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône de leurs demandes dirigées à l'encontre du docteur Y... G... ;
 
 1) ALORS QUE l'atteinte par un chirurgien à un organe, un tissu ou un nerf que son intervention n'impliquait pas est fautive en l'absence de preuve, qui lui incombe, d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable ou de la survenance d'un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relèverait de l'aléa thérapeutique ; qu'en excluant, en l'espèce, toute faute de M. G... dans le sectionnement du nerf musculo-cutané et la lésion du nerf médian du bras droit de M. X... aux motifs en réalité inopérants que son