décision 21-82.556 du 09/03/2022,  partie 2



 6. Pour condamner M. [D] à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, sans aménagement de la partie ferme, 7 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, la cour d'appel relève qu'il n'a jamais été condamné, qu'il justifie de son activité professionnelle, dans le cadre de deux structures, son revenu imposable ayant atteint 43 893 euros en 2018. Elle souligne que le demandeur produit aussi des attestations de moralité ainsi que des pièces médicales relatives aux soins nécessaires à son père. 
 
 7. Elle retient que les faits qu'il a commis montrent son ancrage dans une délinquance à visée lucrative, caractérisée par l'acquisition de biens volés pendant plusieurs mois, pour les revendre et en tirer des revenus, dans une complète opacité. L'arrêt indique que les agissements du prévenu s'inscrivent dans une économie délinquante plus générale, car il a fourni des débouchés à des cambrioleurs, rendant leur délinquance plus profitable, ce qui en favorise la perpétuation. 
 
 8. Les juges ajoutent qu'en raison de cette ampleur, des préjudice causés, et de la situation personnelle du prévenu, la peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis est justifiée, seul un emprisonnement, pour partie ferme, étant de nature à sanctionner utilement les infractions commises, toute autre sanction étant manifestement inadéquate. Ils énoncent que le sursis prononcé rappellera au prévenu l'importance de ne pas renouveler de tels agissements. 
 
 9. Ils indiquent qu'au regard des sommes en jeu et des revenus du prévenu, la peine d'amende de 7 000 euros sera confirmée, comme l'interdiction de détenir une arme soumise à autorisation, justifiée par la volonté de l'intéressé de s'affranchir des règles applicables en ce domaine. 
 
 10. Ils ajoutent que les impératifs de sévérité et de dissuasion ainsi caractérisés rendent inapproprié l'aménagement de la partie ferme de la peine d'emprisonnement, les pièces produites par le prévenu n'étant pas suffisantes pour l'envisager. Ils indiquent qu'il pourra présenter, le cas échéant, au juge de l'application des peines, tout moyen utile à obtenir un tel aménagement. 
 
 11. En prononçant ainsi, par des motifs dénués d'insuffisance, la cour d'appel a justifié sa décision. 
 
 12. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme. 
 
 Par ces motifs, la Cour : 
 
 REJETTE le pourvoi ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf mars deux mille vingt-deux.