décision 15-19.974 du 01/06/2017,  partie 2



 Attendu, ensuite, qu'ayant relevé, sans dénaturation et par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que l'expert avait établi les comptes entre les travaux commandés par le maître de l'ouvrage et ceux qui avaient été exécutés, en se basant sur les pièces remises par les parties, et opéré la balance entre les sommes dues par le maître de l'ouvrage et celles payées par lui et que le tableau du rapport d'expertise était clair sur les honoraires dus, sur les montants réglés par le maître d'ouvrage et sur le solde restant dû, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées, a pu, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, en déduire que le chiffrage proposé par l'expert devait être retenu ;
 
 Et attendu que la septième branche, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est devenue sans portée ;
 
 D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Defiplanet' Au Domaine de Dienné aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par Me Y..., avocat aux Conseils, pour la société Defiplanet' Au Domaine de Dienné
 
 Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Sarl Defiplanet' au Domaine de Dienné à payer à la Sarl Atelier du Moulin la somme de 105.197,42 € HT avec intérêts au taux légal à compter du dépôt du rapport d'expertise (22 mars 2011) ; d'AVOIR condamné la Sarl Defiplanet' au Domaine de Dienné à payer à la Sarl Ingénierie du Moulin la somme de 21.204,57 € HT avec intérêts au taux légal à compter du dépôt du rapport d'expertise (22 mars 2011) ; d'AVOIR limité la condamnation de la Sarl Atelier du Moulin à payer à l'exposante la somme de 1.722,24 € HT au titre des travaux de reprise ayant pour cause un défaut de conception et d'AVOIR débouté l'exposante du surplus de ses demandes concernant les travaux de reprise et les frais d'avocat ;
 
 AUX MOTIFS QUE : « Il résulte du rapport d'expertise que l'expert a repris point par point les demandes et facturations en fonction des travaux réellement commandés ou réellement exécutés en se basant sur les pièces remises par les parties, sans tenir compte des avis qu'elles avaient émis. Ainsi la SARL Domaine de Dienné contestait les honoraires de 33.201 € calculés sur la valeur des 31 roulottes fournies par elle (1.085.000€) en raison de l'absence de toute prestation intellectuelle de l'architecte mais n'a pas repris cette contestation dans ses conclusions. Le tableau (page 33 du rapport d'expertise) est clair sur les honoraires dus (351.407,21 € dont 60 % à la SARL Atelier du Moulin, soit 263.981,01 € et 40% à la société Ingénierie du Moulin), les montants réglés par le maître d'ouvrage (225.005,22 € dont 158.783,58 € à la société Atelier du Moulin) et le solde restant dû (126.401,99 € dont 105.197,42 € à la société Atelier du Moulin). La SARL Domaine de Dienné ne conteste pas le chiffrage ainsi établi, Il ressort de l'expertise que les malfaçons, y compris dues à des erreurs de conception, ont été reprises par les entreprises pendant les opérations d'expertise, que le retard dans l'achèvement des travaux est dû pour une grande part aux modifications demandées par le maître d'ouvrage, et que l'expert n' a pu se faire "une opinion véritable sur les responsabilités de conception, compte tenu des multiples modifications intervenues en cours de chantier". Enfin, s'agissant du dépassement d'objectif, l'expert reconnaît l'existence de ce problème mais indique que "l'on peut penser que le maître d'ouvrage a été au courant, au moins en partie, au cours des réunions de chantier". La SARL Domaine de Dienné ne fournit pas d' autres éléments étayés permettant à la cour d'apprécier un éventuel manquement de l'architecte quant à un dépassement du coût d'objectif qui serait dû, non aux modifications sollicitées mais à la réalisation de travaux non prévus par l'architecte mais nécessaires, étant observé que le montant de 2 millions d'euros n'était qu'une estimation lors de la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre mais ne constituait pas une enveloppe définitive imposée par le maître d'ouvrage. Dès lors, l'architecte peut prétendre au paiement des honoraires convenus et il y a lieu, infirmant le jugement, de condamner la SARL Domaine de Dienné au paiement de la somme de 105.197,42€ HT. Sur la demande de la SARL L'Ingénierie du Moulin Celle-ci n'est pas signataire du contrat de maîtrise d'oeuvre mais figure expressément dans ce contrat pour la mission économie, structure, fluides et VRD.