Cour d'appel d'Aix-en-Provence
20, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
20, décision 18-17.582 du 21/01/2021,  partie 5


qu'il sera observé en ce qui concerne cette dernière facture, Maître T... H... fait valoir qu'elle concerne les dossiers dont l'aurait directement chargé Madame I... P..., à savoir les deux dépôts de plainte avec constitution de partie civile, ce qui est en contradiction complète avec les diligences visées dans ladite facture, à savoir l'ouverture des 10 dossiers, dont le paiement est curieusement réclamé en fin de procédure, alors que 3 factures ont déjà été réglées, et les 31 versions du mémoire de 92 pages dont l'exemplaire produit aux débats permet de vérifier qu'il est afférent aux faits de blanchiment pour lesquels Madame I... P... a été inculpée, et aucunement aux 2 constitutions de partie civiles qu'elle a déposées par l'intermédiaire de Maître T... H..., ces remarques venant confirmer que Maître T... H... en imputant des honoraires pour partie à Maître O... et pour partie à Madame I... P..., a dénaturé la réalité du dossier, sans même arriver à faire coïncider ses factures avec sa présentation des faits ; que Maître T... H... qui a comptabilisé des frais à hauteur de 121 853,31 € sur sa facture du 29 février 2016 et de 13 894,43 € sur sa facture du 20 avril 2016, ne produit strictement aucune facture au soutien desdits frais, alors même qu'il s'agit de prestations donnant lieu pour leur quasi-totalité à l'émission de factures ou de notes d'honoraires en ce qui concerne l'intervention de tiers ou d'avocats extérieurs, et que la lettre de mission prévoit le remboursement des frais réels ; qu'il conviendra à défaut de tout justificatif, de retenir de ce chef la somme de 10 000 € HT, soit 12 000 TTC correspondant aux déplacements en voiture, aux frais de photocopie et impressions, et aux frais d'ouverture de dossiers, prévus par la lettre de mission ; qu'en ce qui concerne les heures passées sur le dossier, Maître T... H... justifie par la production de 3 attestations de la collaboration « volante » de Maître S... et régulière de Madame U..., dont il n'est pas précisé à quel titre elle intervient, ainsi que de l'intervention régulière de Madame C..., assistante juridique principale, attestations qui viennent justifier que plus de 24 heures de travail puissent être comptabilisées pour une seule journée ; qu'il résulte du récapitulatif des diligences et prestations effectuées que sont comptabilisées d'une part 926 h 30 de travail sur les 725 fichiers de cotes, auxquelles s'ajoute le temps de travail sur le dossier réparti au jour le jour, et des entretiens téléphoniques pour un total de 357 heures ; que le travail sur le dossier réparti au jour le jour qui répertorie avec une grande précision chacune des diligences accomplies, vise cependant des entretiens téléphoniques d'une part et d'importantes plages horaires consacrées au « travail sur le dossier » d'autre part, de sorte que le cumul de ces 3 types d'horaires, dont seul le travail au jour le jour, est explicité, ne paraît pas justifié, les 926 heures de travail sur cotes et les 357 heures d'entretiens téléphoniques, étant manifestement déjà comptabilisées dans le récapitulatif heure par heure ; que Madame I... P... conteste par ailleurs cette comptabilité horaire, faisant valoir que Maître T... H... n'a produit que 109 pages d'écritures dont 86 pages d'un mémoire qui n'a jamais été déposé, deux plaintes avec constitution de partie civile, et deux courriers de 2 et 3 pages, le mémoire et les deux plaintes ayant de surcroît été co-rédigés avec Maître O... ; qu'il peut en effet être constaté que dans le dossier de Maître T... H..., ne figure aucune autre pièce que celles visées par Madame I... P..., hormis quelques courriers tendant notamment à l'allégement de son contrôle judiciaire, et des mails en anglais qui ont été adressés à de nombreux destinataires, dont il faisait partie, et au sujet desquels il ne justifie d'aucune diligence, de sorte que le travail prétendument accompli par Maître T... H... ou ses collaborateurs n'est que très peu étayé ; qu'il n'est cependant pas contesté par Madame I... P... qu'une trentaine de rendez-vous ont eu lieu avec Maître T... H..., ni qu'il ait eu à faire des déplacements professionnels, le tout nécessitant un travail de préparation et d'analyse ; qu'il n'est pas davantage contesté que le mémoire de 92 pages a dû être rectifié plusieurs fois et que plus de 700 cotes, soit plus de 6 000 pages ont été lues et analysées ; que Madame I... P... invoque le fait que ce travail a été sans utilité et que Maître T... H... a commis de nombreuses erreurs dans l'appréhension de son dossier, éléments qu'il ne nous appartient pas d'apprécier, le premier président n'ayant pas compétence pour statuer sur d'éventuelles fautes de l'avocat susceptible d'engager sa responsabilité ou pour apprécier la portée de ses diligences ; qu'au regard des éléments précités, il convient de retenir que Maître T... H... peut faire état de 1 600 heures de travail, auxquelles sera appliqué un taux horaire de 500 € HT, non contesté par Madame I... P... ; que le montant des honoraires de Maître T... H... sera donc fixé à la somme de 800 000 € HT, soit 960 000 € TTC à laquelle il convient de rajouter les frais retenus pour un montant de 12 000 € TTC ;