décision 15-86.914 du 08/02/2017,  partie 2


endroit ont été corroborées par :
 - les déclarations de Mmes [X] [E] (amie de [W] [P]), [H] [C] (amie et cousine de [M] [S]), [J] [J] et des employés de la boulangerie dans laquelle Mme [M] [S] était venue se réfugier ;
 - les déclarations évolutives de l&apos;accusé qui a commencé par élaborer un faux alibi pour finir par reconnaître des relations sexuelles consenties dans la voiture (dès leur rencontre) et à l&apos;hôtel ;
 - les investigations en téléphonie qui contredisent ses déclarations démontrant qu&apos;il avait tenté de joindre Mme [P] avant de la rencontrer à cinquente-sept reprises (les 20 et 21 mai), que 25 minutes après l&apos;avoir retrouvée à sa sortie de travail à [Localité 1] ils se retrouvaient au Mac Donald de [Localité 2] (rendant invraisemblable toute relation sexuelle dans la voiture à [Localité 1]) et qu&apos;au retour il avait mis plus d&apos;une heure 30 pour revenir à [Localité 1] à la sortie de l&apos;hôtel alors que le téléphone de Mme [P] bornait à 6 h 43 à proximité du massif de l&apos;Etoile ;
 - les expertises psychologiques des deux parties civiles qui relevaient un syndrome post-traumatique évocateur d&apos;un abus sexuel pour Mme [P] ainsi que pour les deux jeunes femmes aucune tendance à l&apos;affabulation ;
 - les conditions de dénonciation par les victimes confirment leur sincérité ;
 que le défaut de permis de conduire n&apos;a pas été contesté et est confirmé par les images de vidéo-surveillance ; que l&apos;absence de remise en cause de l&apos;accusé n&apos;est pas apparue comme un gage de réadaptibilité ; que la cour et le jury ont été convaincus de la culpabilité de M. [B] ;
 
 "1°) alors que tout prévenu étant présumé innocent, la preuve de sa culpabilité incombe à la partie poursuivante, ce qui exclut que, comme en l&apos;espèce, une cour d&apos;assises motive sa décision de condamnation par référence aux seules accusations des prétendues victimes, que ces accusations émanent directement d&apos;elles-mêmes ou qu&apos;elles soient rapportées par des tiers ;
 
 "2°) alors que la cour d&apos;assises ne pouvait, sans méconnaître le principe de la présomption d&apos;innocence, dont le corollaire est le droit pour l&apos;accusé de ne pas s&apos;auto-accuser, justifier la peine qu&apos;elle prononçait à son encontre par la considération, qui sert de motif nécessaire à sa décision, que "l&apos;absence de remise en cause de l&apos;accusé n&apos;est pas apparue comme un gage de réadaptibilité" ;
 
 Vu l&apos;article 365-1 du code de procédure pénale;
 
 Attendu que, selon ce texte, en cas de condamnation par la cour d&apos;assises, la motivation consiste dans l&apos;énoncé des principaux éléments à charge qui l&apos;ont convaincue de la culpabilité de l&apos;accusé ; qu&apos;en l&apos;absence d&apos;autre disposition légale le prévoyant, la cour et le jury ne doivent pas motiver le choix de la peine qu&apos;ils prononcent dans les conditions définies à l&apos;article 362 du code susvisé ;
 
 Attendu que la motivation de l&apos;arrêt condamnant M. [B] comporte l&apos;énonciation suivante : "l&apos;absence de remise en cause de l&apos;accusé n&apos;est pas apparue comme un gage de réadaptabilité" ;
 
 Mais attendu que cette énonciation, qui relève non pas de la déclaration de culpabilité mais de la motivation de la peine, contrevient au principe ci-dessus énoncé ;
 
 Qu&apos;en conséquence, la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;assises du Var, en date du 20 octobre 2015, ensemble la déclaration du jury et des débats, qui l&apos;ont précédé ;
 
 Et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;assises des Alpes-Maritimes, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; 
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;assises du Var et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit février deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.