Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-17.197 du 20/04/2017,  partie 2


ailleurs, il ressort du jugement de première instance qu&apos;au cours de cette procédure les époux s&apos;en étaient rapportés sur la demande présentée par M. [Q] au titre de la filiation de l&apos;enfant [S]. Ainsi c&apos;est à juste titre que le jugement déféré, tenant compte non seulement des attestations et documents produits par M. [Q] mais également de l&apos;expertise génétique a considéré qu&apos;il était bien le père de l&apos;enfant [S]. Pour échapper à cette évidence, les époux [S] invoquent l&apos;intérêt supérieur de l&apos;enfant, la convention de New York et la Convention européenne des droits de l&apos;homme. Concernant cette dernière convention, il convient de relever que la jurisprudence citée à l&apos;appui des prétentions des époux [S] est radicalement différente de celle soumise à la cour et, qu&apos;en tout état de cause, par sa dernière décision du 14 janvier 2016, la CEDH, dans son arrêt Mandet c/ France, a, à l&apos;inverse juger que l&apos;intérêt supérieur de l&apos;enfant est de connaître sa filiation réelle. Les considérations des appelants sur la vérité biologique et la vérité sociologique ne peuvent faire considérer qu&apos;il serait de l&apos;intérêt supérieur de l&apos;enfant de lui dissimuler sa filiation biologique. Au contraire, il serait contraire à l&apos;intérêt de l&apos;enfant de le faire vivre dans le mensonge quant à ses origines. Le fait qu&apos;actuellement [S] soit un petit garçon qui se développe parfaitement bien n&apos;implique pas de façon systématique, comme l&apos;affirment les époux [S], que la vérité quant à l&apos;identité de son père détruise cet équilibre. S&apos;il est évident qu&apos;il sera peut-être difficile pour l&apos;enfant de devoir considérer que M. [Q] est son père et non pas M. [S], il appartiendra ses parents et singulièrement à sa mère qui est, malgré tout, à l&apos;origine de la situation d&apos;aider [S] à l&apos;appréhender. Quant aux considérations développées par Mme [L] [U] qui serait psychologue clinicienne, aux termes desquelles, à propos d&apos;[S] elle indique : « c&apos;est le père avec qui il a grandi qui saura le mieux prendre des décisions pour l&apos;intérêt de l&apos;enfant. Tout changement de filiation aurait des effets dévastateurs pouvant entraîner des troubles de l&apos;identité et de la personnalité », elles ne peuvent être en rien déterminantes. En effet, Mme [U] n&apos;énonce en fait que des affirmations péremptoires alors qu&apos;elle ne connaît pas le véritable père de l&apos;enfant, et qu&apos;elle occulte totalement les conséquences négatives que pourrait engendrer précisément sur la construction de la personnalité d&apos;[S], un mensonge aussi flagrant et portant sur un élément essentiel de son histoire. Enfin, cette attestation apparaît confuse, dans la mesure où elle indique que la mère d&apos;[S] a « été en effet abusée » alors que l&apos;ensemble des attestations produites et les messages adressés par Mme [K] [S] à M. [Q], révèlent au contraire une relation amoureuse entre eux. Par ailleurs, contrairement à ce que prétendent encore les époux, l&apos;affirmation de la réelle situation d&apos;[S] ne devrait en rien bouleverser leur équilibre familial dans la mesure où en tout état de cause [S] va continuer à résider auprès d&apos;eux et de son petit frère. Il résulte d&apos;ailleurs des attestations produites que M. [S] était parfaitement informé de la réalité de la situation quant à sa paternité et ce, dès avant la présente procédure. Enfin, [S] n&apos;a pas à pâtir des choix de sa mère et de M. [S], et d&apos;être privé d&apos;une partie de ses origines alors que, dès avant sa naissance, son père biologique a manifesté, en le reconnaissant par anticipation, sa volonté de l&apos;intégrer à sa propre famille. En conséquence le jugement sera confirmé ;
 
 ALORS QUE l&apos;intérêt supérieur de l&apos;enfant peut conduire à faire prévaloir la présomption légale de paternité sur la réalité biologique, même en présence d&apos;éléments de preuve génétiques ; sa primauté impose au juge de rechercher concrètement si l&apos;intérêt de l&apos;enfant guide la mesure qu&apos;il ordonne ; qu&apos;en l&apos;espèce, dans leurs conclusions d&apos;appel, les époux [S] soutenaient que l&apos;intérêt d&apos;[S], âgé de 4 ans, était de conserver la filiation le rattachant à M. [S], son père légal, ayant assumé la fonction paternelle dès la grossesse de son épouse et à chaque étape de l&apos;existence de l&apos;enfant, et auprès duquel [S] s&apos;est construit au sein d&apos;une famille unie et stable, composée en outre de son petit frère [Q], âgé de deux ans ; qu&apos;ils faisaient également valoir que l&apos;équilibre psychologique de l&apos;enfant, ses repères identitaires et son bon développement risquaient d&apos;être compromis par la découverte d&apos;un père biologique qui ne serait pas son père, mari de sa mère et père de son frère ; que dès lors, en affirmant comme principe que l&apos;intérêt supérieur de l&apos;enfant est de connaître sa filiation réelle et qu&apos;il serait contraire à l&apos;intérêt de l&apos;enfant de le faire vivre dans le mensonge quant à ses origines, bien qu&apos;elle ait constaté qu&apos;il sera difficile pour l&apos;enfant de devoir considérer que M. [Q] est son père et non pas M. [S], la cour d&apos;appel qui a refusé de rechercher si concrètement, au vu des circonstances particulières de l&apos;espèce, l&apos;intérêt supérieur d&apos;[S] n&apos;était pas que sa filiation paternelle soit maintenue, a violé, par refus d&apos;application, l&apos;article 3-1 de la de la Convention internationale des droits de l&apos;enfant, ensemble l&apos;article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l&apos;homme et des libertés fondamentales.