cour d'appel d'Aix en Provence
1re Chambre A,  décision 15-29.308 du 17/05/2017,  partie 3


que le sapiteur indiquait que ce dépôt provient des produits de revêtement et de traitement des surfaces des bouchons, et qu'il convenait dans un premier temps de se faire communiquer les fiches techniques des produits employés par le bouchonnier, et dans un second temps d'analyser éventuellement au plan chimique le dépôt ; que ces investigations n'ont jamais eu lieu, la question n'étant nullement résolue de façon certaine à partir de l'analyse théorique en pages 13 et 15 par l'expert, qui estime que son avis est corroboré par celui de M. B..., en matière de dépôt opaque, ce qui ne résulte nullement d'une lecture précise des conclusions du sapiteur ; qu'en matière d'extraction des bouchons, aucune certitude ne se déduit des travaux de l'expert (page 16), eu égard à la petitesse de l'échantillon examiné lors de l'accedit, et aux résultats mêmes de cet accedit, ainsi qu'aux constatations du sapiteur, quelle que soit la lecture que l'on peut faire du rapport Billy à la demande de Prima Liège, antérieure à l'expertise judiciaire, rapport qui n'est pas plus significatif que celui de l'expert de l'assureur de l'associé A... ; qu'en toute hypothèse, l'expert a été formel en page 17 sur l'impossibilité de chiffrer le préjudice, ce qui ne saurait être pallié en cause d'appel par quelques attestations de restaurateurs, sans aucune précision chiffrée, qui ne font d'ailleurs état que de difficultés de débouchage et non d'un dépôt de nature à altérer la qualité du vin ; que de même les pièces comptables, sans aucun rapport d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes, ne permettent pas de chiffrer un quelconque préjudice en relation directe avec les défauts allégués des bouchons ; qu'enfin, le procès-verbal de constat du 5 novembre 2014 ne démontre rien en termes de préjudice, ce dernier ne pouvant résulter que d'une analyse comptable contradictoirement débattue, mettant en relief une perte de résultat net de l'exploitation en relation directe avec les défauts allégués des bouchons, et donc une perte sur les bouteilles correspondantes ; que c'est donc une confirmation qui s'impose sur l'impossibilité de chiffrer le préjudice à tout le moins, qui n'est que le résultat, au vu des règles régissant le rapport de la preuve en matière civile, de l'incomplétude de l'expertise judiciaire, par suite d'un défaut de consignation incombant à la société A... ; qu'en revanche la facturation réclamée par Prima Liège n'est pas contestée dans son quantum et doit prospérer, par réformation du premier jugement sur ce point ; que le jugement sera confirmé s'agissant des condamnations prononcées au bénéfice de Mme Z..., le principal consistant dans la facturation de l'embouteillage n'étant pas contesté, et la condamnation à frais irrépétibles en premier ressort devant être confirmée puisque l'appel principal ne prospère pas, une somme supplémentaire de 600 euros devant être allouée pour les frais irrépétibles exposés en appel par Mme Z... ;
 
 1°) ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; que, s'agissant de la défectuosité relative au dépôt opaque laissé sur le col des bouteilles, dont il était soutenu qu'il résultait du traitement des bouchons, c'est en se contredisant que la cour d'appel a d'abord relevé que le sapiteur indiquait que « ce dépôt prov(enait) des produits de revêtement et de traitement des surfaces de bouchon », pour ensuite juger que les conclusions de l'expert, qui imputaient ce dépôt au traitement et au revêtement des bouchons, n'étaient pas « corroborées » par l'avis du sapiteur ; que la cour d'appel a, par suite, violé de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE l'expert judiciaire (rapport page 16) avait imputé le dépôt opaque dans le col de la bouteille au traitement et au revêtement de surface du bouchon ; que M. B... avait conclu pour sa part en ces termes : « Il apparaît un dépôt blanc sur les cols des bouteilles. Ce dépôt provient des produits de revêtements et de traitement de surface des bouchons » ; qu'en retenant qu'en matière de dépôt opaque, l'analyse de l'expert n'était pas corroborée par celle du sapiteur, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise et du rapport de M. B... en violation du principe interdisant au juge de dénaturer les documents de la cause ;
 
 3°) ALORS QUE la circonstance que n'ait pas été analysé le dépôt litigieux et que les fiches techniques des produits employés par le bouchonnier n'aient pas été obtenues privait seulement de la possibilité de comprendre la nature du phénomène, mais n'ôtaient rien à la circonstance, dont l'arrêt relève qu'elle avait été constaté par le sapiteur, que le dépôt provenait du traitement et du revêtement du bouchon ; qu'en se fondant néanmoins sur ces considérations inopérantes pour juger que les bouchons n'étaient pas défectueux, la cour a violé l'article 1641 du code civil ;