décision 16-14.999 du 13/12/2017,  partie 4


Lors de l'enquête réalisée par l'entreprise, le même témoin confirme le 24 janvier 2013 son témoignage précisant que Mme Sandrine Y... s'était débattue et avait mis deux coups dans le ventre de M. J...        , qu'il avait déjà assisté à des gestes déplacés de celui-ci en présence de « Nicolas », que M. J...         lui avait demandé le 21 janvier 2013 de dire qu'il avait « mis la main sur l'épaule et pas sur le sein de Sandrine ». Ces attestations précises, circonstanciées et convergentes ne peuvent laisser le moindre doute quant à la réalité et la nature explicitement sexuelle des agissements de M. J...         à l'égard de Mme Sandrine Y... de même que sur leur caractère réitéré. Le témoignage de M. F... démontre en outre que M. J...         a tenté de le subordonner. La SA ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES se prévaut du témoignage de Mme Marine B... : celle-ci a indiqué dans son attestation ne pas se souvenir de « l'épisode de l'été 2012 » précisant qu'elle n'aurait pas manqué de réagir à un geste intolérable. Or, le geste décrit par Mme Sandrine Y... et M. Jean Émile E... est indiscutablement intolérable. Le témoin ne pouvait que valider ou réfuter les allégations formelles de la victime et du témoin. Elle ne pouvait en aucun cas alléguer l'amnésie. Ce témoignage, à tout le moins ambigu n'infirme dès lors nullement les allégations adverses. Au demeurant, Mme Y... a déclaré le 28 mars 2013 auprès des services de police que Mme B... lui avait confirmé se rappeler la scène de l'été 2012 et avoir alors traité M. J...         de « pervers ». Elle ajoute que celle-ci a cependant fait « mine devant la hiérarchie de ne se rappeler de rien ». L'authenticité de ces déclarations, confirmée à plus d'un titre par celles de M. Jean Émile E... quant aux faits de l'été 2012 en ressort renforcée. Par ailleurs et tout indiquant ne pas conserver le souvenir d'attitude déplacée de M. J...        , Mme B... confirme la participation de celui-ci à des échanges grivois. Elle croira bon lors de l'enquête réalisée en entreprise d'ajouter pour expliquer les accusations portées contre lui : « ils sont tous jaloux de lui », trahissant ainsi un manque singulier de détachement et par conséquent de neutralité. Le témoignage de Mme B... est dans ces conditions particulièrement insuffisant à affaiblir les accusations portées contre M. J...        . Le fait d'autre part que Mme Christine G... n'ait pas été comme elle l'atteste, victime de comportement déplacé de la part de ce même salarié ne peut évidemment suffire à écarter l'hypothèse que celui-ci ait eu ce genre de geste à l'égard de Mme Sandrine Y.... Au demeurant Mme Céline H... atteste quant à elle avoir quelques années auparavant alors qu'elle travaillait dans l'entreprise en qualité d'intérimaire, « dû remettre à sa place » M. J...         qui lui avait caressé la cuisse » après s'être assis à côté d'elle. Mme Marine B... a confirmé lors de l'enquête réalisée au sein de l'entreprise, avoir recueilli les propos de Mme H.... De même le fait que la plainte de Mme Sandrine Y... ait été classée sans suite est évidemment inopérant à priver ses accusations de véracité. Il n'est d'autre part pas sérieux en l'état des témoignages recueillis de se prévaloir d'une prétendue incertitude quant à la nature exacte du geste de M. J...         sur la négligeable question de savoir si celui-ci est passé sur le côté gauche ou sur le côté droit de sa victime pour lui toucher la poitrine. Il est encore particulièrement malvenu au vu des éléments précédemment rapportés de se prévaloir des dénégations de M. A... en ce qu'il soutient avoir « seulement posé sa main sur l'épaule » de sa collègue pour la réconforter, la pensant fragile. Le geste du 17 janvier 2013 caractère indiscutablement une atteinte sexuelle et les témoignages produits aux débats en démontrent la réalité. Il ne pouvait en outre être décemment retenu, que le fait, pour M. J...        , dont les privautés faisaient à tout le moins l'objet de témoignages récurrents, de toucher délibérément la poitrine de sa collègue ne caractérisait pas une forme de « pression grave » au sens de l'article L 1153-1 du code du travail. La preuve d'agissements de harcèlement sexuel au sens de l'article L 1153-1 du code du travail sera par conséquence considérée comme amplement rapportée par voie d'infirmation. La SA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES soutient avoir mis en oeuvre toutes les mesures propres à éviter la survenance de faits de harcèlement, avoir mis en place une procédure d'enquête interne afin de vérifier les faits allégués avoir assuré la protection de la santé et de la sécurité de Mme Sandrine Y.... Or, l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.