décision 16-12.168 du 20/09/2017,  partie 2



 Qu'en se déterminant ainsi, sans analyser, même sommairement, la lettre du 24 octobre 2008 produite par la société Eberhart, dans laquelle les dirigeants de la société Décibel lui indiquaient qu'après avoir concentré leurs efforts pour résoudre les problèmes liés à l'utilisation du logiciel dans l'environnement Internet et avoir constaté chez d'autres clients la disparition des anomalies de fonctionnement du logiciel, ils ne comprenaient pas pourquoi les problèmes d'effacement de lignes ou de zones étaient réapparus en octobre 2008 dans ses locaux, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;
 
 Et attendu que la cassation prononcée sur le moyen unique du pourvoi n° 16-12.168 entraîne par voie de conséquence celle du chef de dispositif attaqué par le pourvoi n° 16-13.065, relatif aux demandes indemnitaires de la société Décibel en lien avec les conditions dans lesquelles le contrat a été exécuté puis rompu ;
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :
 
 CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 décembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Colmar, autrement composée ;
 
 Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille dix-sept.
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Eberhart et fils, demanderesse au pourvoi n° H 16-12.168
 
 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Eberhart et Fils de l'intégralité de ses demandes comme non fondées ;
 
 AUX MOTIFS QUE : « la SA Eberhart & Fils a pour objet social, d'une part, la vente de pierres naturelles, et, d'autre part, le négoce de matériaux de construction dont fait partie l'exploitation d'un magasin de bricolage sous l'enseigne « Catena » de 300 m² ; que pour les besoins de ses activités, la SA Eberhart & Fils utilisait un logiciel de gestion couvrant la partie commerciale et la comptabilité dénommé « Chorus », et ce système était vieillissant, elle s'est trouvée dans l'obligation de rechercher un système parfaitement adapté à l'évolution de ses activités ; que c'est dans ces circonstances que la SA Eberhart & Fils est entrée en relation avec la SARL Décibel Informatique, spécialisée en la matière ; que la SARL Décibel Informatique a analysé les besoins de la SA Eberhart & Fils après avoir visité son site d'exploitation et lui avoir proposé un projet clef en mains dénommé « Maestro » correspondant à une solution informatique globale, avec un applicatif hébergé à l'extérieur (serveur partagé) installé chez IBM Montpellier ; que le système « Maestro », proposé par la SARL Décibel Informatique, comprenait des modules fonctionnels de gestion commerciale dit « Mozart » et de comptabilité dit « Schubert », ainsi qu'en option complémentaire un progiciel de gestion des impressions dit « Liszt » ; que c'est ainsi que la SA Eberhart & Fils a signé un bon de commande le 20 septembre 2007 pour un prix de 37 542,44 € H.T. hors redevance mensuelle et hors comité de pilotage (1 190 € HT par jour), non sans avoir procédé au recensement du matériel informatique de la SA Eberhart & Fils dont a toujours fait partie le magasin Catena le 6 septembre 2007 ; que le calendrier de mise en service du service informatique vendu par la SARL Décibel Informatique était le suivant : - un premier comité de pilotage avant la fin septembre 2007, - une reprise des données avant le 14 décembre 2007, - une simulation à partir du 15 janvier jusqu'au 8 février 2008, - la validation du système à partir du 15 février 2008, - la réalisation des formations à partir du 18 février 2008, - l'installation et la reprise finale pour le 28 février 2008, - le démarrage au 1er mars 2008, - la mise au point et divers réglages pour le 11 mars 2008, - les dates de mise en place des modules spécifiques devant être définies lors des réunions du comité de pilotage, notamment pour la mise en route d'un service en ligne, la mise en route la gestation de la logistique etc., - une installation finale pour répondre à la première phase pour le 30 avril 2008, - un démarrage de la suite du projet après cette date avec maîtrise des flux en réception et en expédition à l'aide du système Wagner, - un départ opérationnel pour le 1er octobre 2008 ;