Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-15.790 du 08/07/2021,  partie 3


il était avec Mme [Y] [Y] épouse [K] lorsque la directrice de l&apos;établissement, Mme [S] les a convoqués dans son bureau ; qu&apos;il explique que Mme [S] est revenue sur sa décision de leur accorder les « mêmes RTT et autres congés » alors qu&apos;ils avaient eu un accord de principe de M. [A] [Z], adjoint de Mme [S] ; que Mme [K], également auditionnée, corrobore les dires de M. [B] et précise que pendant l&apos;entretien elle a eu « un trop plein de mal être depuis des années », qu&apos;elle est alors sortie du bureau pour se rendre sur le toit afin de sauter ; qu&apos;il n&apos;est pas contesté que M. [B] a été témoin de la tentative de suicide de sa collègue de travail, Mme [Y] [K] et que cela lui a occasionné des troubles certains ; que M. [B] ajoute qu&apos;une fois que Mme [K] « a été secouru par les trois personnes, je suis intervenu auprès de Mme [Y] [Y] pour la raisonner. Une fois que Mme [Y] [Y] est partie avec les pompiers, je suis allé effectuer ma tournée de distribution de courrier. Vers la fin de la tournée, j&apos;ai eu des nausées. Je suis rentré au centre de tri. J&apos;ai informé Mme [H] [M], chef de centre que je ne pouvais plus travailler » ; que le 8 janvier 2017, le Docteur [B] [Q], médecin traitant de M. [B], certifie que ce dernier lui a déclaré que ses « troubles anxiodépressif sont apparus lorsque le 21 juillet 2016, il a vu sa collègue de travail, sur le toit de la Poste de [Localité 3] voulant se jeter dans le vide » ; qu&apos;ainsi, si les éléments de l&apos;enquête et les propres déclarations de M. [B] démontrent qu&apos;il a été témoin de la tentative de suicide de sa collègue de travail, pour autant aucune pièce du dossier ne vient démontrer l&apos;existence d&apos;un évènement soudain directement causé par la tentative de suicide de Mme [K] ; qu&apos;au contraire, il ressort de ses propres affirmations « que suite à la tentative de suicide de sa collègue de travail, il a poursuivi sa tournée » ; qu&apos;en outre, M. [B] qui soutient avoir eu des nausées à la fin de sa tournée n&apos;apporte aucun élément justifiant de la matérialité de cet évènement ; que les troubles anxiodépressifs en relation avec une situation professionnelle difficile mentionnés dans le certificat médical initial et le sentiment de harcèlement décrit par M. [B] évoquent une pression au travail, laquelle se caractérise par des agissements répétés ayant pour effet ou objet une dégradation des conditions de travail susceptibles notamment d&apos;altérer la santé physique ou mentale du salarié et qui suppose donc une action répétitive, s&apos;inscrivant dans la durée, la persistance et la continuité ; que les faits du 21 juillet 2016 sont donc le résultat d&apos;une série d&apos;évènements à évolution lente et progressive qui ne caractérisent pas un accident du travail ; que M. [B] sera donc débouté de sa demande ;
 
 1) ALORS QUE constitue un accident du travail un évènement ou une série d&apos;évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l&apos;occasion du travail, dont il est résulté une lésion ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour refuser de qualifier d&apos;accident du travail le syndrome dépressif réactionnel dont M. [B] avait fait l&apos;objet le 21 juillet 2016 à la suite de l&apos;entretien qu&apos;il avait eu le jour même avec la directrice de l&apos;établissement, en compagnie de sa collègue Mme [K], et qui avait été suivi de la tentative de suicide de cette dernière, la cour d&apos;appel a retenu que M. [B] n&apos;établissait pas de faits brutaux, dès lors qu&apos;il ne prouvait pas que l&apos;entretien se serait déroulé dans des conditions brutales ou qu&apos;il aurait fait l&apos;objet de propos ou d&apos;un comportement agressif et que la nature de l&apos;entretien qui portait sur l&apos;organisation des tournées de distribution du courrier ne revêtait aucun caractère désobligeant ou diffamatoire ; qu&apos;en faisant, ainsi, dépendre la qualification d&apos;accident du travail de la preuve d&apos;un fait violent, quand M. [B] n&apos;avait à établir qu&apos;un fait soudain, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ;
 
 2°) ALORS QUE l&apos;accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail ; que l&apos;apparition chez un salarié d&apos;un syndrome anxiodépressif en réaction à un choc émotionnel vécu sur le lieu et au temps de travail doit être considérée comme résultant d&apos;un accident du travail sauf s&apos;il est rapporté la preuve que ces troubles psychologiques ont une origine totalement étrangère au travail ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour refuser de qualifier d&apos;accident du travail le choc émotionnel subi par M. [B] le 21 juillet 2016 compte tenu de l&apos;entretien qu&apos;il avait eu avec la directrice et de la tentative de suicide de Mme [K] qui s&apos;en était suivie, la cour d&apos;appel a retenu que M. [B], qui invoquait des incidents qui seraient survenus avec d&apos;autres employés de la Poste, ne justifiait pas s&apos;être plaint auprès du délégué syndical de ces agissements pour tenter de trouver des solutions ; qu&apos;en statuant ainsi, la cour d&apos;