Cour d'appel de Paris
G2, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-21.166 du 05/03/2020,  partie 4


JD... indique : « nous ne sommes pas d'accord avec la version des consorts FW... D... : - d'une part parce que nous avons examiné cette poutre-linteau. Elle comporte effectivement des traces d'infiltration et d'attaque par des champignons, mais ces pathologies sont très superficielles, elles ne remettent pas en cause sa solidité : la poutrelinteau qui s'est brisée était saine et ce n'est pas son état qui a entraîné sa rupture, - les mortaises qui indiquent qu'à l'origine un pan de bois soutenait cette poutrelinteau ne constituent pas davantage une fragilisation qui expliquerait la rupture de cette poutre-linteau, - l'effondrement n'a eu aucune conséquence sur la structure de l'immeuble, ce qui prouve qu'elle est saine et solide, - pour qu'une poutrelinteau cède après l'enlèvement d'étais, il faut que ces étais soient devenus porteurs et, par conséquent, qu'ils viennent remplacer un élément porteur supprimé » ; qu'il résulte de ce qui précède que l'effondrement ne peut s'expliquer par une prétendue fissuration ou vétusté de la poutre-linteau ; que de même, M. DI... , expert judiciaire spécialisé en bois, désigné par un arrêt de cette cour en date du 1er avril 2014 pour examiner les désordres allégués affectant le plancher bas du 3ème étage et le plafond du 2ème étage (étant rappelé que le sinistre objet du présent litige a affecté le plafond ou plancher haut du 3ème étage) et ce, suite à la demande de M. et Mme FW... D..., a constaté que les structures de l'immeuble étaient saines, indiquant dans son rapport déposé en l'état le 27 avril 2015 (après jugement du 2 décembre 2014) que « l'état général des parties communes et des parties privatives concernées par l'expertise qui nous a été confiée ne présentent pas de désordres particuliers visibles » et que « nous n'avons pas constaté et il ne nous a été signalé aucune anomalie qui pourrait affecter d'autres parties communes ou privatives de l'immeuble, y compris au troisième étage affecté par l'effondrement de 2010 » (pièce syndicat n°127 :
 rapport de M. DI... ) ; sur les responsabilités ; de M. et Mme FW... D... ; qu'il ressort des opérations d'expertise et des pièces versées aux débats qu'entre le 28 septembre 2010, date d'acquisition des lots par M. et Mme FW... D... et le 22 novembre 2010, date du sinistre, les nouveaux acquéreurs ont effectué dans les lieux des travaux d'aménagement en présence de M. RK... D..., architecte de profession et père de M. H... FW... D..., intervenu pour assister son fils et sa belle-fille afin de les conseiller et d'assurer le suivi des travaux ; que ces travaux étaient toujours en cours le 22 novembre 2010 ; que comme l'a dit le tribunal, les constats de l'expert permettent d'établir que le sinistre résulte de la rupture d'une poutre-linteau au plancher haut de l'appartement de M. et Mme FW... D... qui a fait immédiatement suite à la dépose, le 22 novembre 2010, des étais placés par l'entreprise AC... en trois endroits de l'appartement, sous 3 poutres, depuis le 7 octobre 2010 ; que la dépose de ces étais réalisée sans mesure de précaution et l'effondrement a été immédiat ; qu'en ce qui concerne les causes qui ont nécessité la pose d'étais sous ces poutres, puisque, si le retrait des étais le 22 novembre 2010 a été entendu par l'ensemble des occupants de l'immeuble car il était effectué à coups de masse, il doit être remarqué qu'avant le 7 octobre 2010, les étais n'étaient pas posés et le plancher haut de l'appartement de M. et Mme FW... D... tenait ; que M. H... FW... D... explique que c'est en mettant la structure à nu pour refaire les plafonds, qu'il a constaté sa fragilité et averti l'architecte de l'immeuble, début octobre, de ses inquiétudes ; que selon lui, la poutre-linteau qui s'est brisée était à la limite de la rupture et c'est la simple opération de dépose des étais qui a ensuite provoqué sa rupture, ce qui explique que M. et Mme FW... D... recherchent la responsabilité du syndicat des copropriétaires chargé de l'entretien des structures de l'immeuble, et celle de la société Loi, qui serait selon eux à l'origine de cette dépose ; que comme l'a dit le tribunal, l'expert a relevé que si cette poutre-linteau comportait quelques traces d'infiltrations et de champignons, ces pathologies étaient très superficielles et ne remettaient pas en cause sa solidité ; que la seule explication de la rupture de cette poutre est, selon lui et M. YL..., sapiteur, ingénieur structure qui a opéré les calculs de résistance des planchers, la suppression d'éléments porteurs que les étais sont venus remplacer, devenant alors eux-mêmes porteurs ; que M. et Mme FW... D... ont contesté cette conclusion et mandaté des techniciens pour refaire les calculs, mais ils ont finalement renoncé à faire analyser la poutre-linteau par un laboratoire aux fins de démontrer sa faiblesse, de sorte qu'ils n'apportent aucun élément de nature à contredire les conclusions de l'expert et du sapiteur ainsi que les clichés photographiques de cette poutre en page 136 du rapport de l'expert et en page 4 de la pièce 15.2 produite en première instance par M. et Mme FW... D... ;