cour d'appel de Pau
Chambre sociale,  décision 16-25.500 du 21/06/2018,  partie 3


Parmi toutes les situations très déstabilisantes que j'ai vécues, je ne relate que celles pour lesquelles j'ai des preuves » ; que la société produit une autre attestation de Christèle A..., du 5 janvier 2016 (pièce 27) ainsi rédigée : « certifie que les faits décrits dans l'attestation que j'ai rédigée le 16 octobre 2012 se sont déroulés depuis 2009 jusqu'au départ de M. Olivier Y... à l'automne 2012 » ; que dans son attestation du 28 octobre 2012 (pièce 6) Laetitia B... écrit : « je tiens à témoigner contre M. Olivier Y... pour ses agissements envers moi-même et plusieurs de mes collègues. Il utilisait un langage irrespectueux, blessant et humiliant. Pour nous appeler il nous sifflait ou nous interpellait par « Hep ». Il surnommait une collègue « la petite » ou « l'autre » avec une intonation insultante. Il avait un comportement différent suivant à qui il s'adressait. Une voisine de son bureau savait à qui il parlait au téléphone rien qu'en écoutant le langage employé. J'ai moi-même été témoin d'une réprimande dans son bureau où une collègue était tellement rabaissée qu'elle était accroupie en pleurs et qu'il continuait à lui hurler dessus. De plus il se vantait d'être intouchable car il était ami avec le directeur d'Abioc. M. Y... avait un caractère bipolaire à savoir qu'il nous réprimandait ou nous engueulait car les résultats n'étaient pas corrects et rendus à temps alors que soit cela venait de la machine, soit un contrôle qui n'était pas bon et dont les résultats ne lui convenaient pas. Ensuite 2 ou 3 heures plus tard il venait avec un ton tout doux presque mielleux pour nous demander d'autres analyses. Par ailleurs j'ai été victime de menace de licenciement ou d'avertissement pour ne pas lui avoir donné une réponse dans l'immédiat alors que l'analyse n'était pas terminée. Il nous invectivait car le tableau du délai n'était pas fait alors que nous n'avions pas le temps, nous étions occupés à d'autres analyses. Quant à lui il validait des résultats alors que les analyses n'étaient pas commencées. Par exemple : il nous demandait de trouver ce résultat de fibres parce qu'il le validait. De même il ne faisait pas le travail de qualité. Pour ma part pour l'audit j'ai été obligée de falsifier mon habilitation pour (illisible) parce qu'il ne l'avait pas faite alors que c'est moi qui ai mis en partie en place lors de mon rapport de stage d'apprentissage, alors que je donnais des conseils à mes collègues car je connaissais bien la machine. Également il y a deux ou trois ans on m'a dit que je n'étais pas habilitée à certaines analyses à la pesée alors que j'avais fait mes essais depuis longtemps » ; que les faits relatés par cette salariée, qui sont concordants avec ceux décrits par Christèle A... et qu'ils viennent confirmer, sont d'une gravité certaine quant au comportement de M. Y..., particulièrement en sa qualité de supérieur hiérarchique décrit comme volontairement blessant et humiliant à l'égard de salariées, dont l'une d'entre elles au moins peut être qualifiée de particulièrement vulnérable, Mme A... reconnue travailleur handicapé, qui, bien que non citée dans cette attestation, est manifestement concernée par la description qui en est faite et qui correspond précisément à celle qu'elle-même décrit dans son attestation (« il me hurlait dessus », « il m'est arrivée de finir accroupie la tête entre les mains, en pleurs tellement c'était insupportable ») ; que le salarié soulève la prescription des faits qui lui sont reprochés ; qu'en application des dispositions de l'article L.1332-4 du Code du travail, aucun agissement fautif ne peut, à lui seul, donner lieu à des poursuites disciplinaires plus de deux mois au-delà de la date à laquelle l'employeur, ou le supérieur hiérarchique direct du salarié, en a eu connaissance, sauf s'il a donné lieu à des poursuites pénales dans le même délai ; que dès lors qu'il est établi que les faits ont été commis plus de deux mois avant l'engagement de la procédure disciplinaire, c'est à l'employeur de prouver qu'il n'en a eu connaissance que postérieurement au point de départ du délai de prescription de 2 mois, en justifiant, au besoin de la nécessité de procéder à une enquête et à des vérifications pour avoir une connaissance complète et précise des faits, de leur degré de gravité et de leur imputabilité ; que les faits énoncés dans la lettre de licenciement sont graves, par nature, en premier lieu, nécessairement, pour la victime, mais aussi pour le salarié à qui de tels faits inadmissibles sont reprochés et également pour l'employeur qui a une obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés et qui, ayant été informé de tels faits, n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour y mettre un terme ; que ma société prétend qu'elle n'a eu connaissance exacte des faits imputables à M. Y... qu'après son départ du laboratoire en octobre 2012, pour continuer ses fonctions dans le cadre du télétravail ; que la société produit (pièce 23) le courrier RAR du 16 novembre 2009 que le médecin du travail (docteur B. G...) a adressé à : M. C... Nicolas, directeur laboratoire A.Bio.C, M. Henri D..., Agro Bio, et à l'inspecteur du travail ;