décision 16-81.797 du 11/07/2017,  partie 3


Farid X... et Nouarnan G..., résidents espagnols, dont l'un semblait revenir du Maroc et qui venaient de se faire contrôler à la frontière par la douane française au volant d'une Mercedes classe B, aménagée d'une cache qui était vide ; que ces mêmes individus arrivaient à Blois le 28 novembre en fin d'après-midi et se rendaient avec M. Y... X... en Belgique dans leur voiture respective, entre le 29 novembre et le 2 décembre 2013 ; que le 2 décembre 2013, M. Y... X... retrouvait M. Jaouad B... à 23 heures 34 avant de reprendre la route pour l'Espagne à bord d'un véhicule Mercedes Classe B ; qu'il était flashé à plusieurs reprises sur le trajet Blois-Bordeaux puis son téléphone bornait en Espagne le 3 décembre à 13 heures 13 puis à nouveau à Blois, à compter du 9 décembre 2013, où il appelait un individu en Espagne pour confirmer que tout s'était bien passé et qu'ils ne s'étaient pas fait arrêter ; que le 18 décembre 2013, il se trouvait en Belgique et le 20 décembre 2013, il déclenchait plusieurs relais indiquant qu'il rentrait en France au volant d'un véhicule Volkswagen Polo immatriculé [...] au nom d'Omar C... ; que sur la route, il était en lien avec son frère Abdelaziz qui lui ouvrait la route ; qu'ils se séparaient à Orléans et M. Y... X... continuait jusqu'à Blois ; qu'arrivé sur Blois, un peu après 2 heures du matin le 21 décembre 2013, il contactait M. Jaouad B... pour lui demander d'aller vérifier au péage s'il n'y avait pas de problème, puis il lui fixait rendez-vous « derrière sa maison » ; que le 15 février 2014 à 23 heures 15, il prenait contact avec M. Jaouad B... pour lui dire qu'il y avait des gendarmes sur l'autoroute et qu'il cherchait un « endroit pour sortir » ; qu'à 23 heures 45, il rappelait M. Jaouad B... pour lui dire qu'il était « dans la merde », ce à quoi il lui répondait de « bombarder » et qu'il aurait dû le « laisser passer devant » ; qu'à 23 heures 49, il expliquait à M. B... qu'il « leur (les gendarmes) avait échappé » ; qu'à 23 heures 54, il disait avoir été obligé de « faire demi-tour en pleine route » et qu'il espérait que « la fille, celle qui a les choses, ne se fasse pas arrêter » ; que, pris en chasse par le peloton motorisé de la Chaussée Saint Victor, le conducteur avait pris la fuite mais son véhicule avait été signalisé ; que fin décembre 2013, M. Y... X... partait en Espagne avec un billet d'avion financé par Karim X... ; qu'entre le 26 février et le 1er mars 2014, il partait en Belgique, emmenant avec lui sa compagne Mme Nora D... qu'il abandonnait dans un hôtel et qui le contactait par téléphone à plusieurs reprises en le menaçant de révéler leur « trafic de cocaïne, d'héroïne et de cannabis » et en les qualifiant de « dealers » ;
 
 "et aux motifs qu'au moment des interpellations, les perquisitions ont permis la découverte de plusieurs lieux de stockage de stupéfiants, armes, munitions, matériel multimédia, de nombreux téléphones portables, de documents évoquant la tenue de comptabilités et de sommes importantes en espèces, notamment, dans la cave du restaurant le « Chicken Royal » exploité par M. Karim X... et dans l'appartement situé au [...], sous-loué par que M. Andréas E... à M. Y... X... ; qu'en dépit des dénégations persistantes du prévenu sur ce point, que M. Andréas E..., entendu à deux reprises, a confirmé avoir laissé son appartement à la disposition de que M. Y... X... durant un an moyennant un dédommagement de 120 euros par mois ; qu'en outre, M. Y... X... a également acquis du mobilier pour équiper ce logement ; que l'ADN de M. Y... X... a été découvert sur la troisième enveloppe par ordre de déballage d'un bloc de résine de cannabis ; qu'il a été déterminé que l'héroïne retrouvée dans le logement qu'il occupait au [...] était de même origine que celle saisie chez MM. Jaouad B... et Johnny F..., de même que le cannabis retrouvé chez lui et chez M. Jaouad B... ; que l'ADN de M. Y... X... a également été découvert sur des blocs d'héroïne saisis dans la voiture de M. Jaouad B... ; que M. Y... X... s'est reconnu propriétaire, version qu'il a réitérée devant la cour, de la cocaïne découverte dans la cave de son frère et son ADN a été retrouvé sur le fusil saisi dans cette cave ; que les écoutes téléphoniques établissent encore qu'il était en contact régulier avec M. Jaouad B... qui s'informait des livraisons et auquel il donnait rendez-vous au retour des voyages d'importation ; que les conversations échangées entre MM. Y... X... et Jaouad B... où il est question de qualité de produit, de prix, de quantités, de lieux de rendez-vous, ne laissent planer aucun doute sur la nature de leurs activités, liées au trafic de stupéfiants ;que M. Y... X... s'intéressait aussi à l'activité de revente de M.