Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-11.282 du 01/07/2020,  partie 9


qu'en analysant la portée de l'absence de candidature du salarié au stade du raisonnement sur la matérialité des faits laissant supposer l'existence d'une discrimination, quand il lui appartenait de rechercher si cette absence de candidature pouvait ou non constituer un élément objectif permettant de justifier que la décision contestée était étrangère à toute discrimination à raison de l'origine du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1134-1 du code du travail.
 
 3) ALORS QU'il appartient au juge de dire si les éléments matériellement établis laissent présumer l'existence d'une discrimination, et dans l'affirmative, d'apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que ses décisions sont étrangères à toute discrimination ; qu'en l'espèce, la société ArcelorMittal Solustil faisait valoir que sa décision de ne pas nommer M. J... au poste de chef d'équipe ne pouvait pas constituer une discrimination à raison de l'origine de celui-ci puisqu'elle avait proposé le poste à un autre salarié, M. L..., également originaire du Maghreb ; qu'en analysant la portée du fait d'avoir proposé le poste à M. L... au stade du raisonnement sur la matérialité des faits laissant supposer l'existence d'une discrimination, quand il lui appartenait de rechercher si cet élément de réponse de l'employeur permettait ou non de justifier que la décision contestée était étrangère à toute discrimination à raison de l'origine ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1134-1 du code du travail.