Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-16.789 du 08/09/2021,  partie 3


étant fondée sur la circonstance que Monsieur [K] soutenait, sans être contredit, avoir remis à Mme [Y], lors de l&apos;entretien du 13 octobre 2011, une notice d&apos;information complète et illustrée relative au traitement de l&apos;arthrose de la hanche par prothèse, la cour d&apos;appel a inversé la charge de la preuve et violé l&apos;article 1315 du code civil, devenu 1353 ;
 
 Alors 4°) que Mme [Y] avait produit et invoqué des avis des docteurs [M] et [L] sur les risques post-opératoires liés à son opération figurant en pièce n°17 du bordereau, intitulée « diverses complications suite à une chirurgie de la hanche » ; qu&apos;en énonçant que les productions de Mme [Y] ne comprenaient aucun élément de littérature médicale à même de corroborer son affirmation selon laquelle la pose d&apos;une prothèse de hanche pouvait aggraver la situation, la cour d&apos;appel a dénaturé le bordereau de communication des pièces en méconnaissance de son obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ;
 
 Alors 5°) que l&apos;obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science comporte le devoir de se renseigner avec précision sur son état de santé, afin d&apos;évaluer les risques encourus et de lui permettre de donner un consentement éclairé ; que la cour d&apos;appel, qui a constaté que selon l&apos;expert judiciaire, les douleurs ressenties postérieurement à l&apos;intervention étaient liées à l&apos;évolution d&apos;une pathologie préexistante, l&apos;arthrose du rachis lombaire et n&apos;a pas recherché, comme elle y était invitée, si le docteur [K] n&apos;avait pas commis une faute en ne prenant pas préalablement en charge sa patiente au niveau lombaire avant d&apos;envisager une chirurgie de la hanche, a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article L. 1142-1 du code de la santé publique.