décision 17-84.485 du 19/06/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Denis X..., partie civile,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2è section, en date du 22 juin 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de harcèlement moral, dénonciation calomnieuse, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2, 226-10, 441-1 et R 621-2 du code pénal, 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 80, 85, 86, 201, 211, 212, 427, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de M. Denis X... ;
 
 "aux motifs que, sur les faits qualifiés de harcèlement moral, infraction prévue à l'article 222-33-2 du code pénal, M. X... dénonce à ce titre la manière dont a été menée l'enquête disciplinaire à son égard ; qu'il fait état des propos suivants qui l'ont atteint dans sa dignité : 1) propos tenus par M. Philippe A... lors de l'entretien du 20 avril 2010 : « il faut être pervers pour aller réaliser des séminaires de travail dans un couvent et surtout y raconter des blagues douteuses » ; 2) propos tenus par M. A... lors de l'entretien du 8 juillet 2010 : « Vous avez la salacité en vous » ; 3) propos tenus par M. Alain B... lors de l'entretien du 8 juillet 2010 : « Vous êtes la honte de la SNCF » ; 4) propos figurant dans le « relevé des faits » : « Sa posture était excessivement puérile, il donne l'impression d'être un gamin qui a seize ans dans sa tête [
 ] On se demandait s'il était vraiment crétin ou s'il le faisait exprès » ; qu'il fait aussi état du fait que l'enquête disciplinaire a été accompagnée de comportements de pressions ou d'intimidation à l'égard des témoins et invoque les témoignages de MM. Mickaël F... et Jamal C... d'où il ressort, pour le premier, que M. A... lui a fait remarquer à trois reprises que son témoignage était en contradiction avec ceux recueillis et pour le second, que l'entretien lui a semblé mené à charge avec des questions très orientées ; que l'incrimination en cause dans sa rédaction contemporaine des faits suppose le fait de harceler autrui par des agissements répétés, c'est-à-dire de soumettre autrui à des comportements réitérés de vexation, de brimades, d'exigences anormales ; que les griefs s'inscrivent dans le cadre de la réalisation d'une enquête disciplinaire ; que les propos et opinions désagréables qui ont pu s'exprimer à cette occasion au sujet de M. X... et susceptibles d'être inhérents à la recherche de la vérité ne sauraient s'analyser en de tels comportements de la part des personnes qui ont participé à l'enquête ; que l'aspect humiliant d'une telle enquête est inhérent à l'exercice, de même que son incidence éventuelle sur l'avenir professionnel de la personne qui en est l'objet ; que la critique sur la méthodologie d'enquête qui aurait manqué d'objectivité relève d'une appréciation globale et que les deux témoignages invoqués, qui procèdent au demeurant d'une interprétation quant au pressions ou intimidations qui auraient été exercées sur leurs auteurs, sont à eux seuls insusceptibles de révéler une approche malveillante de la recherche de la vérité ; qu'il n'existe pas d'éléments à charge suffisants contre quiconque susceptibles de constituer des actes de harcèlement moral ; que le non-lieu à ce titre est confirmé ; que sur les faits qualifiés de dénonciation calomnieuse, infraction prévue à l'article 226-10 du code pénal, M. X... dénonce à ce titre la méthode employée lors de l'enquête disciplinaire qui a visé à recueillir uniquement des éléments négatifs, tronqués, voire faux et jamais recoupés pour aboutir à sa révocation ;