décision 15-25.340 du 11/05/2017,  partie 8


que la société BMRA, qui a vendu aux époux X... les dalles et margelles litigieuses, ne conteste pas la réalité des vices cachés ayant affecté les produits vendus ; que la société Birkenmeier ne démontre pas la preuve d'une faute du carreleur par la production d'un simple rapport d'expertise privé, réalisé sans déplacement sur les lieux de son auteur n'étant chargé que de la critique du travail de l'expert B..., rapport réalisé de façon non contradictoire postérieurement aux opérations d'expertise judiciaire et non soumis en cela à la critique de M. B... ; qu'elle ne démontre pas, alors même qu'elle autorise la vente de ses dalles et margelles à des acheteurs non professionnels, qu'elle aurait remis à son vendeur un plan d'exécution et des notices ou prescriptions précises, notamment quant à l'utilisation d'un produit « clean top » ayant pour but d'assurer une protection des matériaux, aucun avertissement spécifique n'étant porté sur les emballages ; que le vice caché de la chose vendue rend les aménagements réalisés par les époux X... autour de leur piscine et le bassin lui-même impropres à leur destination et il revêt en cela une importance suffisante pour justifier la mise en jeu de la garantie du vendeur sur le fondement des dispositions légales susvisées ; que la société BMRA, vendeur des margelles et des dalles défectueuses aux époux X..., doit donc être déclarée responsable à l'égard de ces derniers des vices caches affectant la chose vendue ; qu'elle sera relevée et garantie par son fournisseur et fabricant, la société Birkenmeier, laquelle ne demande pas en cause d'appel, à être relevée et garantie par le carreleur E... Z... ; que l'expert a rempli sa mission avec sérieux et impartialité et comme l'a très justement retenu le premier juge, il n'a en aucune façon outrepassé sa mission en décrivant l'ensemble des désordres invoqués par les époux X... ; que ses constatations et explications sont claires, de même que ses conclusions, et aucune contre-expertise n'apparaît nécessaire ; que le simple fait que M. B... n'ait pas transmis aux parties, mais seulement au juge, les annexes jointes à son rapport ne saurait entacher de nullité l'expertise, aucune conséquence quant à l'exercice de sa défense par la société Birkenmeier n'étant d'ailleurs exprimée de ce chef ; qu'il résulte des conclusions de l'expert B... qu'il n'existe pas d'autres solutions que de reprendre totalement le travail réalisé, avec dépose des dalles et margelles litigieuses et repose à l'identique avec toutes les conséquences sur la piscine et son abri ; qu'en effet, l'expert explique dans son rapport qu'après avoir attendu vainement pendant 6 mois, que comme elle l'avait annoncé, la société Birkenmeier intervienne sur le site de façon à tenter un nettoyage des taches de rouille et à boucher les trous affectant les dalles, il a considéré que cette dernière n'était pas en mesure de procéder aux travaux de réfection envisagés, aucun des documents annoncés qui auraient pu permettre à l'expert de se prononcer sur la qualité et les conséquences des produits annoncés n'ayant jamais été transmis à ce dernier ; que la société Birkenmeier, qui critique l'évaluation ainsi faite du préjudice subi par les époux X..., n'a présenté aucun devis permettant de contredire sérieusement les devis retenus par l'expert ; que les époux X... sont bien fondés à exercer à l'encontre de leur vendeur professionnel, qui ne pouvait ignorer les défauts de la chose vendue, une action indemnitaire s'ajoutant à l'action estimatoire, en réparation des conséquences dommageables liées au défaut de la chose qu'ils ont acquises et ils sont en droit, à ce titre et sans abus de leur part, compte tenu de la perte de confiance qu'ils invoquent légitimement à l'égard du fabricant, de refuser la proposition de livraison de dalles et de margelles, telle que formulée à titre subsidiaire par la société Birkenmeier ; qu'ils sont donc bien fondés à obtenir réparation de l'intégralité du préjudice subi qui a été évalué par l'expert à la somme globale justement retenue par le premier juge à hauteur de 80 283,08 € correspondant au coût des travaux de réfection pour 77 283,08 € et au montant du préjudice de jouissance nécessairement subi depuis 2007 par les époux X... et retenu à hauteur de 3 000 € ; que le jugement critiqué mérite donc confirmation en ce qu'il a condamné la société BMRA à payer cette somme aux époux X... et en ce qu'il a condamné la société Birkenmeier à relever et garantir la première des condamnations prononcées à son encontre, le taux de TVA retenu par le premier juge dans sa décision rendue sous le bénéfice de l'exécution provisoire, ne souffrant d'aucune discussion ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' il résulte du rapport d'expertise judiciaire de M. B..., que les traces d'oxydation, notamment sur le liner, proviennent d'un défaut de fabrication des margelles posées autour de la piscine ; qu'en effet lors de la fabrication des margelles, il est procédé à un grenaillage de la surface par projection sous pression de petites billes d'acier, lesquelles sont retirées par un passage sous un aimant, lequel n'a pas eu toute l'efficacité souhaitée ; que les cavités inesthétiques de certaines dalles de la plage sont dues à un manque de fixation à la fabrication ;