décision 16-19.379 du 19/10/2017,  partie 2


que par ailleurs pour contester la possession trentenaire, Antoinette Y... épouse Z..., Marie Julie Y... épouse A..., Amélie Y... épouse Z..., Brigitte Y... épouse B... se prévalent de la possession concurrente de leurs auteurs Antoine Y... et Eloïse G... ; que pour rapporter la preuve de la possession par les époux Y../ du reste de parcelle [...] devenue BH 377 les intimées produisent l'acte de décès de leur mère Eloïse G... mentionnant qu'elle est décédée [...]   ,    adresse qui correspond à la BH 377 ; qu'L... E... Y... épouse X... explique qu'elle a accueilli à son domicile sa mère malade à partir du mois de décembre 1999 ; que cette explication est corroborée par le certificat établi par le docteur H... le 14 avril 2009 qui certifie qu'Eloïse Y... a vécu chez sa fille de décembre 1999 jusqu'à son décès survenu [...]           ; que par conséquent cet élément ne peut être pris en compte pour établir la possession ; qu'elles produisent également plusieurs attestations ; que deux attestations de Marie Michelle G..., l'une datée du 22 février 2007 qui indique que la parcelle n° [...] était cultivée par M. et Mme G... I... J... entre 1966 et 1978 et l'autre datée du 13 mars 2007, qui indique qu'elle n'a pas vu M. X... cultiver la parcelle [...] ; que ces éléments ne permettent pas d'établir la possession d'Antoine Y... et d'Eloïse G... sur la parcelle litigieuse ; qu'une attestation de Jean Alain K... né [...] dans laquelle il indique que vers l'âge de 14, 15, 16 ans il a personnellement aidé M. Y... et ajoute que M. Y... a toujours entretenu et cultivé les parcelles [...] ; qu'il a donc personnellement constaté que la parcelle [...] était cultivée par M. Y... jusqu'en 1972 ; qu'une attestation de Lucette G... née [...] rédigé [...]        aux termes de laquelle d'Antoine Y... et Eloïse G... ont vécu sur l'ensemble du terrain [...] chemin de  "  "depuis plus de trente ans ; qu'elle ajoute que M. Y... cultivait l'ensemble des parcelles [...] ; qu'une attestation de Geo Christian G... établie au mois de mars 2007 aux termes de laquelle « la famille vivait depuis plus de 30 ans sur le terrain [...] chemin de l'..et M. Y... cultivait l'ensemble des terrains des parcelle [...] » ; qu'une attestation de Rita K... établie au mois de mars 2007 aux termes de laquelle Antoine Y... et son épouse vivaient sur le terrain [...] chemin de ... ; que la famille habitait sur l'ensemble du terrain et M. Y... a toujours entretenu et cultivé les parcelle [...] - ? ; qu'un relevé cadastral de propriété pour l'année 1991 faisant apparaître les époux Y...  en qualité de propriétaires de la parcelle [...] ; qu'un rapport d'expertise du mois d'août 1995 relatif à un bornage des parcelles voisines où lors de la visite contradictoire des lieux en présence de l'époux L... E... X..., propriétaire d'une parcelle contiguë, il a été indiqué que la parcelle [...] est la propriété d'Antoine Y... ; que l'ensemble de ces éléments permet d'établir une possession concurrente de la parcelle [...] par Mme L... E... X... et ses parents pendant une partie de la période ; qu'il y a donc lieu d'examiner les caractères de la possession de Mme L... E... X... ; que pour rapporter la preuve de sa possession exclusive trentenaire L... E... X... produit plusieurs avis d'imposition au titre de la taxe foncière relatifs à la parcelle [...] dont le plus ancien date seulement de 1987 ; qu'elle se prévaut de l'édification de constructions sur le terrain mais les certificats de conformité révèlent pour l'un que la déclaration d'achèvement des travaux date seulement du 16 juin 1989 et l'autre que le permis de construire n'a été délivré que le 21 octobre 2003 ; qu'elle produit également un relevé de propriété de 1995 où elle apparaît avec son époux comme propriétaire de la parcelle [...] ; que le procès-verbal de constat annexé à l'acte contient la déclaration de Rita M... et N... Alfred qui font état d'une occupation de Mme X... du terrain litigieux depuis 1969 ; qu'Alfred N... et Anasthasie O... ont déclaré qu'à leur connaissance Mme X... occupait le terrain depuis plus de trente ans ; que Mme P... atteste que Mme X... habite sur les lieux depuis son mariage ; que Mme Q... et Mme R... font état d'une occupation de « toujours », sans précision sur la durée ; que ces déclarations sont contredites par les attestations produites par les intimés qui indiquent que Mme X... a vécu sur la même parcelle de terre que ses parents jusqu'en 1978 et que M. Y... cultivait la parcelle [...] ; que M. Y... est décédé [...] ; que l'ensemble de ces éléments ne permet pas d'établir la preuve d'une possession trentenaire au jour de la rédaction de l'acte de prescription trentenaire établi le 23 mai 2002 ; que par conséquent L... E... X... est défaillante a rapporter la preuve d'une occupation trentenaire de la parcelle à la date d'établissement de l'acte de prescription acquisitive ;