Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 15-16.298 du 03/03/2016,  partie 3


qu'il découle de ce document que la transaction liant les parties a porté sur une incapacité temporaire totale jusqu'au 31 janvier 1989, une incapacité temporaire partielle jusqu'au 28 février 1989, une IPP au taux de 15 %,un pretium doloris évalué 3/7, d'un préjudice esthétique évalué 2/7 et les dégâts vestimentaires subis par la victime, avec cette indication que M. [C] n'est pas fondé à remettre en cause la déduction de 9487 francs certes opérée au titre de la redevance fiscale en ce qui concerne l'ITT, ni le montant de 5280 francs qui lui a été proposé et payé au titre de l'ITP au taux de 50 % jusqu'au 28 février 1989, pas plus que la déduction opérée au titre des indemnités journalières versées par la CAMBTP ; que n'a ainsi pas été envisagée dans le cadre de cette transaction, en dehors de la problématique découlant l'aggravation des postes IPP et pretium doloris, l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire tel que résultant de la nomenclature Dintilhac (et alors que la proposition d'indemnisation fait apparaître que l'ITT et l'ITP n'ont été appréhendées que sous l'angle de la perte de revenus et non pas sous l'angle de l'atteinte aux conditions d'existence de la victime durant cette période d'ITT et ITP), l'indemnisation des pertes de gains professionnels futures et des préjudices sexuels et d'agrément ; que sur la base de considérations qui précèdent il convient d'indemniser M. [C] de la façon suivante en rappelant préalablement d'une part que si le docteur [R] a dans son 2e rapport du 27 septembre 1991 retenu les mêmes évaluations concernant l'IPP, le pretium doloris, le préjudice esthétique que celle retenue dans son 1er rapport du 5 juillet 1989 il a néanmoins ajouté qu'il existe un préjudice professionnel (impossibilité de suivre des cours de recyclage important dans son métier de réparateur radio télévision) et l'avenir professionnel de M. [C] paraît compromis et d'autre part que les experts [I] et [J] ont émis les conclusions médico-légales détaillées ci-après :
 
 - Professeur [I] , professeur de médecine légale (rapport du 31 janvier 2000) :
 
 *ITT du 29 novembre 1988 au 31 janvier 1989, 
 
 *ITP du 1er février 1989 au 7 novembre 1989, 
 
 *date de consolidation le 8 novembre 1989, 
 
 *IPP 30 %, 
 
 *pretium doloris 5/7, 
 
 *préjudice esthétique 2/7, 
 
 *existence d'un préjudice d'agrément, 
 
 *existence d'un retentissement professionnel ; que cet expert a fait état des doléances de M. [C], savoir des douleurs rétro - oculaires imposant l'alitement, des céphalées violentes, permanentes et quotidiennes, parfois insomniantes, un essoufflement ayant motivé une consultation auprès d'un cardiologue, une asthénie importante avec un manque d'énergie, une atteinte de la mémoire, la possibilité de n'effectuer des trajets avec sa voiture que sur des trajets relativement courts, au niveau professionnel l'impossibilité de travailler au-delà de 1:00 à 2:00 par jour, l'impossibilité de lire, de regarder la télévision et faire du vélo ; que l'expert a insisté sur le fait que les lésions ischémiques séquellaires de la région de l'insula gauche, révélées par l'I.R.M. du 7 octobre 1992, sont en relation directe et certaine avec l'accident, en particulier la dissection carotidienne interne, l'évaluation neuro-psychologique effectuée par le docteur [J] indiquant que le patient présente des altérations cognitives avec détérioration mentale pathologique et d'importantes difficultés à gérer l'impact émotionnel, bloquant le patient et rendant difficile l'insertion relationnelle, il a mis en évidence un syndrome anxieux dépressif important chez un patient qui lutte contre sa douleur physique et qui est très atteint sur le plan professionnel par l'inacceptation de ses difficultés, ce pourquoi la date de consolidation a été repoussée au 8 novembre 1999 et l'IPP augmentée à 30 %, l'expert a admis l'existence d'un préjudice d'agrément et a énoncé que le patient n'était plus apte à reprendre dans les conditions antérieures l'activité qu'il exerçait avant l'accident et qu'au plan professionnel il restait gêné dans son aptitude à exercer des activités professionnelles en raison de la détérioration mentale et des troubles de la mémoire qui touchent la mémoire sémantique, procédurale et épisodique ;
 
 - Docteur [J], neuropsychiatre (rapport du 23 janvier 2000) :
 
 *ITT de 100 % du 29 novembre 1988 au 31 janvier 1989, 
 
 *ITP du 1er février 1989 au 7 novembre 1999 
 
 *IPP de 30 % à compter du 8 novembre 1999, 
 
 *pretium doloris 5/7 (assez importantes douleurs chroniques rebelles à de nombreux traitements), 
 
 *préjudices esthétiques 2/7 (léger), 
 
 *existence d'un préjudice d'agrément ; que cet expert à l'examen de ce patient a relevé que la mobilisation à la marche était difficile, que le patient se déplaçait lentement, la tête penchée, qu'il s'exprimait avec une voix à peine audible et un débit verbal très lent mais avec une relative cohérence du discours, qu'il donnait le spectacle d'un homme très douloureux ne supportant plus sa souffrance tant sur le plan physique que sur le plan moral et faisant état d'un important contexte dépressif ;