Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-11.257 du 11/03/2020,  partie 3



 
 M. C... fait à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré bien-fondé son licenciement pour cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de licenciement et de dommages et intérêts pour préjudice moral ;
 
 AUX MOTIFS QUE les parties font un long rappel de l'historique de la création du Festival Nordik Impakt dédié aux musiques électroniques ou de la Salle de Musiques Actuelles de Caen (SMAC) "Le Cargô", ainsi que du cadre juridique de la délégation de service publique régissant les relations de l'Association Arts Attack! avec la municipalité de Caen ; que la cour renvoie à la lecture de la lettre de licenciement de 6 pages, qui fixe les limites du litige et qui reproche à M. C..., des manquements essentiellement liés à son comportement managérial, outre le non-respect des procédures en matière d'élaboration de fiches-navette, de recrutement allant jusqu'au prêt de main d'oeuvre illicite, qui relèvent de l'insuffisance professionnelle, étant précisé que ses qualités artistiques ne sont absolument pas remises en cause, y compris par les salariés qui dépendaient de lui, il est même qualifié de "locomotive" ; que pour sa part, le salarié fait un rappel historique de la relation contractuelle au terme duquel il reproche au conseil d'administration son attitude partiale notamment pour avoir reçu les salariés hors sa présence et d'être responsable, par ses propres atermoiements, du malaise social au sein de la structure ; qu'il dresse la liste de ses propres réalisations pour s'exonérer de tout manquement contractuel ; que dans un premier temps, l'Association Arts Attack ! démontre que M. C... s'était vu confier par son employeur, par l'avenant à son contrat du travail prenant effet au 25 mars 2010, des missions faisant davantage appel à ses compétences artistiques telles que l'élaboration de la politique générale de l'association comme co-directeur de l'association ou la programmation musicale comme directeur adjoint du Pôle Événementiel et qu'en parallèle, il était également investi de la charge de la gestion du personnel de l'association, qui, elle, mobilise des compétences managériales ; que ces missions ressortent de deux documents :
 - l'avenant qui nommait M. C..., "Responsable des Ressources Humaines et de la gestion administrative des salariés permanents et intermittents nécessaires au fonctionnement des activités de la SMAC" et "Responsable du respect des règles afférentes à l'hygiène et à la sécurité des salariés et à la prévention des risques professionnels liés aux activités de la SMAC" ;
 - la très large délégation de pouvoirs qui lui a été accordée le 30 avril 2010 par le président de l'association de l'époque, M. N..., pour les activités du "Le Cargô" uniquement, qui lui conférait tout pouvoir en matière de gestion des relations individuelles de travail au quotidien notamment pour gérer la durée du travail et en matière disciplinaire sauf pour licencier, en matière d'embauche pour proposer celle de tout nouveau salarié ; que les très larges pouvoirs confiés à M. C... en matière de gestion du personnel sont illustrés par l'organigramme hiérarchique et fonctionnel de l'association qui place sous son contrôle les 4 Pôles autour desquels étaient répartis les salariés permanents et intermittents de l'association ; qu'il est placé au sommet de l'administration de la structure ; que dans un second temps, l'Association entend démontrer que les manquements reprochés à M. C... dans la lettre de licenciement s'inscrivaient bien dans le cadre du périmètre d'action ci-dessus défini ; que l'employeur établit avoir été saisi, à deux reprises, en juillet 2012 et en février 2014, directement par des représentants du personnel dénonçant la dégradation du climat social à l'intérieur de l'association qu'ils imputaient au comportement de la direction ; qu'en effet, s'agissant de l'épisode de 2012, l'Association produit :
 - le courriel du 4 juillet 2012 par lequel les deux délégués du personnel ont demandé à être reçus par le conseil d'administration et son président, hors la présence du directeur ;
 - le compte-rendu de la réunion salariés/conseil d'administration du 18 juillet 2012, faisant part du malaise des salariés au travail, déplorant entres autres, pour ce qui est de la direction, la non-rédaction des fiches de poste pourtant promise lors de la restructuration de décembre 2010, le flou dans les circuits décisionnels et reprochant au conseil d'administration son manque de vigilance quant à la capacité de M. C... à manager ;
 - le courrier du président de l'association du 22 juillet 2012 faisant part au directeur du malaise exprimé par les salariés et lui proposant une rencontre en septembre ;
 - la réponse du directeur du 20 août 2012 faisant part de son "désarroi" à propos de la réunion tenue hors sa présence et faisant part de ses propres doléances quant à la gouvernance et son souci d'être légitimé dans sa fonction ;
 - le courrier des délégués du personnel du 17 septembre 2012 maintenant leurs inquiétudes quant au malaise social au sein du Cargo et formulant une nouvelle demande de rencontre.