Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-21.126 du 12/12/2018,  partie 5


que la SA Aigle International fait valoir qu'il ne peut être tenu compte de l'attestation de Mme F..., qui a été licenciée et décrit dans un esprit de vengeance personnelle les conditions générales de travail dans les magasins, ni de l'attestation de Mme "N..." qui ne travaille pas davantage que Mme F... dans le magasin Aigle de [...] ; que cependant il sera simplement rappelé que dans les éléments précédemment examinés, ont été seulement retenues les attestations des employés travaillant dans le magasin Aigle de [...], qui peuvent donc utilement témoigner des conditions de travail dans ce magasin, à la différence effectivement de Mme F... qui était employée dans un autre établissement, ainsi que celle de Mme Véronique A... qui certes ne travaille pas dans le magasin de [...] mais, qui rencontrant régulièrement à l'occasion de ses pauses déjeuners Mme Martine X... dans le magasin de [...], a pu personnellement constater les tâches accomplies par cette dernière et en attester sans que son témoignage ne puisse être suspecté de partialité à raison d'une communauté d'intérêt que pourraient provoquer les liens de travail dans une même équipe, son attestation venant au contraire conforter celles de Mmes B... et C... ; que la société intimée fait valoir que Mme Martine X... était employée comme responsable de magasin d'usine, dans un poste à caractère exclusivement administratif, bénéficiant d'une équipe de quatre personnes à ses côtés qui avaient dans leurs fonctions la réception et mise en place des marchandises à la différence de Mme X..., se référant en cela aux fiches de poste qu'elle produit ; qu'elle ajoute que la politique d'approvisionnement suivie pour le magasin de [...] était identique à celle suivie pour les autres magasins, se référant en cela aux attestations de Mme D..., responsable du service gestion Rétail et responsable de l'approvisionnement des magasins d'usine, et de M. Z... ; qu'elle précise s'agissant de l'accident du 3 octobre 2013, que Mme Martine X... a fait une chute en se rendant avec des collègues au restaurant pour un dîner organisé à l'initiative de quelques salariés ne présentant aucun caractère obligatoire, qu'elle a estimé que l'accident n'étant pas intervenu sur un temps de trajet professionnel, sa prise en charge ne pouvait se faire au titre des accidents de trajet professionnels et que cependant, sur sollicitations de la salariée, elle a effectué la déclaration d'accident du trajet le 22 octobre 2013 ; qu'elle estime que Mme Martine X... déforme la réalité en invoquant son exclusion, dans la mesure où l'employeur s'étant aperçu que celle-ci se faisait remettre, notamment par Stéphanie F..., des documents internes à l'entreprise pendant son arrêt maladie, il a sommé les salariés d'arrêter cette pratique ; qu'il soutient enfin que Mme Martine X... n'établit pas le lien de causalité entre son travail et la détérioration de son état de santé ; que certes les fiches de poste produites par la SA Aigle International font apparaître que le "responsable de magasin d'usine", poste occupé par Mme Martine X..., "est chargé de conduire et d'appliquer en magasin la politique décidée par la direction du réseau Magasin d'usine et organise l'activité terrain de ses vendeurs en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par sa direction" et n'a pas dans les activités dominantes qui y sont décrites de tâches de manutention, à la différence des emplois de "responsable adjoint" qui a notamment pour activités dominantes "réception des marchandises, mise en rayon en respectant les règles de merchandising et de propreté définies par la marque" et "rangement des rayons, des réserves, petites réparations" ou de vendeur qui a notamment dans ses activités dominantes ces mêmes tâches de réception des marchandises, mise en rayon et rangement des rayons et réserves ; que la composition de l'équipe du magasin de [...], communiquée par l'intimée, montre que Mme G... H... était employée comme vendeuse à raison de 86,66 heures par mois, Mme Isabelle B... comme vendeuse à raison de 138,66 heures par mois, Mme Isabelle I... comme responsable adjointe à raison de 151,67 heures par mois et Mme Charlène C... comme apprentie vendeuse à raison de 151,67 heures ; que les nombreux avenants au contrat de travail produits par la société intimée, s'agissant de Mmes B... et H..., montrent la fréquence des heures complémentaires demandées à ces deux salariées, portant certes leur temps de travail hebdomadaire à 35 heures mais cela ponctuellement pour quelques jours ou quelques semaines à l'occasion de périodes de fêtes ou vacances, ou de soldes ou d'animation commerciale tout au long de l'année, sans pour autant que ces salariées ne puissent être considérées comme employées à temps plein en permanence ; qu'or il ressort de l'attestation de M. Cyril Z... que celui-ci a pour fonctions principales selon son contrat de travail notamment "l'organisation du temps de travail de l'équipe, son management et le développement de son chiffre d'affaires", ses responsabilités intégrant "la formation des équipes, des entretiens et de suivi individuel de l'activité du terrain" ; que si Mme D..., responsable du service gestion Rotail et responsable de l'approvisionnement, indique dans son attestation que "le réassort est toujours programmé en début de semaine après les ventes du week-end.