Cour d'appel de Versailles
03, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 20-16.566 du 13/04/2022,  partie 2


Il ne s'appuie pas davantage sur des considérations scientifiques portant sur l'exercice des 'efforts' en présence au regard de la configuration en cause.
 
 Par ailleurs, les experts soulignent que dans la quasi-totalité des cas litigieux, la fracture résulte à l'origine d'un desserrement et relèvent qu'outre le design prothétique pouvant présenter des points de faiblesse, plusieurs paramètres peuvent intervenir dans le processus de desserrage : les parafonctions, en particulier le bruxisme, les surcharges occlusales dues à une mauvaise répartition des forces, l'anatomie proprement dite de la prothèse sur implants, une force de serrage initiale trop ou pas assez importante, l'absence de contrôle occlusal dans le temps, l'implantation non optimale. Autrement dit, selon les experts eux-mêmes, d'autres causes que l'erreur de conception envisagée peuvent être à l'origine des fractures constatées.
 Or, la société Dentsply se prévaut précisément de causes étrangères tenant à la pratique de l'opérateur et les experts ont du reste écarté 18 dossiers pour de tels motifs.
 En effet, l'expert clinicien indique n'avoir pu se prononcer de façon formelle sur un certain nombre d'incidents : '9 dossiers patient laissent apparaître une insuffisance de prise en compte du contexte occlusal et 9 autres ne pouvant justifier un contrôle clinique régulier des restaurations prothétiques sur implants, ce qui pourrait expliquer la survenue des incidents'. Il ne retient in fine que 9 dossiers dans lesquels il n'a constaté aucun paramètre clinique et/ou choix thérapeutique ayant pu en être la cause.
 S'agissant des 18 dossiers écartés par les experts, les éléments se rapportant à chaque patient invoqué par la SCP [B] ne sont pas susceptibles de remettre en cause l'avis des experts puisqu'ils n'ont pas modifié leur réponse à la suite de ses dires en faisant état.
 S'agissant des 9 autres dossiers, il convient de souligner que l'expert clinicien précise n'avoir relevé aucun paramètre clinique et/ou choix thérapeutique pouvant intervenir de façon 'iatrogène' sur les dispositifs médicaux mis en cause, 'en fonction des éléments communiqués'. Les experts concluent que dans ces 9 cas, 'il n'est pas exclu que la conception fragile du pilier soit le paramètre essentiel responsable des dévissages et des fractures'.
 Mais outre que, comme le fait valoir la société Dentsply, cette formulation constitue celle d'une hypothèse, non d'une certitude, force est de constater que les experts se sont prononcés sur la base des dossiers communiqués par la SCP [B] dont ils ont admis, dans la réponse aux dires de la société Dentsply, qu'ils n'étaient pas exhaustifs. S'ils ont ajouté que le biais partiel pouvant en résulter est compensé par le nombre important de dossiers cliniques communiqués en rapport avec les incidents, ce raisonnement ne peut être suivi dès lors que 9 dossiers seulement ont été en définitive retenus par les experts et qu'ils ont eux-mêmes souligné l'importance des facteurs propres à chaque patient et à chaque traitement dans la survenue des incidents. Le caractère incomplet des dossiers, dont la société Dentsply a déploré en particulier qu'ils ne comprennent pas de radiographie 3D et de photographies du contexte occlusal permettant d'évaluer le volume osseux du patient, prive de pertinence les conclusions des experts s'agissant de ces 9 dossiers, d'autant qu'ils n'ont pas répondu aux observations de la société Dentsply faisant valoir de manière détaillée pour plusieurs de ces patients des incohérences, négligences ou pratique défaillante au vu des dossiers même incomplets. Il s'ensuit que rien n'exclut que les incidents constatés dans ces dossiers soient imputables à des causes autres qu'un vice de conception.
 En définitive, les experts se bornent à relever une confirmation indirecte de leur diagnostic par deux éléments : la modification apportée à son dessin par le concepteur en introduisant à la base du cône du pilier une petite partie cylindrique visant, selon eux, à assurer un meilleur maintien de la transmission des efforts entre le pilier et l'implant et l'absence de description de problèmes de dévissage dans les dossiers des patients à la suite du remplacement des piliers litigieux par le nouveau modèle.
 Mais cet avis sur le nouveau dessin n'est pas davantage étayé par des considérations scientifiques précises ou des tests des experts, lesquels disent d'ailleurs que cette modification 'laisse à penser que des progrès étaient souhaitables', ce qui ne traduit pas l'expression d'une certitude.
 La société Dentsply conteste pour sa part toute modification en raison d'une résistance insuffisante du modèle en cause et produit un rapport sur des tests de fatigue du 6 mars 2008 selon lequel le pilier litigieux est nettement plus résistant que le précédent dont le docteur T. ne s'est jamais plaint.
 La résistance insuffisante du modèle litigieux ne saurait être établie par les courriels ou rapport provenant de quatre praticiens produits par la SCP [B] évoquant les mêmes difficultés que celles dénoncées par elle. En effet, la société Dentsply fournit quant à elle un courriel et une lettre émanant de deux autres praticiens, dont l'un est titulaire de D.U. d'implantologie et de chirurgie pré et péri-implantaire, enseignant à l'université, disant au contraire avoir fait nombre de poses du dispositif litigieux sans avoir rencontré de fractures, sauf une fois en raison d'une perte osseuse.