Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-12.200 du 30/03/2017,  partie 2



 Mais attendu que l&apos;arrêt relève que l&apos;accident dont M. [T] a été victime s&apos;est produit dans les circonstances suivantes, non contestées par la société Sétim : M. [T] était occupé à la découpe d&apos;un convoyeur constitué avec une grosse meuleuse d&apos;angle lorsqu&apos;une partie du convoyeur s&apos;est vrillée, entraînée par son poids, avant la fin de la découpe et est tombée sur son genou droit ; que parmi les principales tâches qu&apos;effectue un mécanicien-monteur, il lui revient d&apos;assurer la manutention de charges à l&apos;aide d&apos;équipements de levage ; que dans ses compétences entrent notamment le choix et l&apos;utilisation des équipements de levage adaptés à la charge et à la manoeuvre ; que le mécanicien-monteur doit posséder des notions de physique (appliquées au levage) ; que M. [T] sur qui pèse la charge de la preuve, ne produit aucun contrat démontrant qu&apos;il aurait été embauché en qualité de charpentier métallique ; qu&apos;à l&apos;inverse, la société Sétim produit l&apos;ordre de mission mentionnant sa qualité de mécanicien-monteur ; que le contrat de travail qui s&apos;est poursuivi sans autre écrit s&apos;est nécessairement poursuivi aux mêmes conditions, notamment de qualification ; que les circonstances de l&apos;accident, telles que décrites par M. [T], démontrent qu&apos;il est survenu alors qu&apos;il effectuait une tâche qui n&apos;excédait pas ses compétences, sa qualité de mécanicien-monteur impliquant qu&apos;il avait les connaissances nécessaires en matière de levage de charges ; que M. [T] n&apos;indique pas le travail de préparation qu&apos;il a effectué avant d&apos;entamer la découpe du convoyeur, et notamment ne précise pas s&apos;il a demandé un engin de levage ou si, en ayant demandé un, on le lui aurait refusé ; qu&apos;iIl entrait dans les attributions de M. [T] de veiller à la manutention des charges sur lesquelles il intervenait ;
 
 Que des ces énonciations et constatations procédant de son appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve soumis aux débats, la cour d&apos;appel a pu déduire que la faute inexcusable de l&apos;employeur à l&apos;origine de l&apos;accident n&apos;était pas démontrée ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [T] aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille dix-sept.MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. [T].
 Il est fait grief à l&apos;arrêt infirmatif attaqué d&apos;avoir débouté M. [T], salarié intérimaire mis à la disposition de la société SPIM 89 par la société de travail intérimaire SETIM, de ses demandes tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de l&apos;employeur et à voir ordonner une expertise médicale aux fins d&apos;évaluer ses préjudices non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale ;
 
 AUX MOTIFS QUE l&apos;accident dont M. [T] a été victime s&apos;est produit dans les circonstances suivantes, non contestées par la S.A. SETIM : M. [T] était occupé à la découpe d&apos;un convoyeur avec une grosse meuleuse d&apos;angle lorsqu&apos;une partie du convoyeur s&apos;est vrillée, entraînée par son poids, avant la fin de la découpe et est tombée sur son genou droit ;
 
 ET AUX MOTIFS QUE parmi les principales tâches qu&apos;effectue un mécanicien-monteur, il lui revient d&apos;assurer la manutention de charges à l&apos;aide d&apos;équipements de levage ; que dans ses compétences entrent notamment le choix et l&apos;utilisation des équipements de levage adaptés à la charge et à la manoeuvre ; que le mécanicien-monteur doit posséder des notions de physique (appliquées au levage) ; que M. [T], sur qui pèse la charge de la preuve, ne produit aucun contrat démontrant qu&apos;il aurait été embauché en qualité de charpentier métallique ; qu&apos;à l&apos;inverse, la S.A. Setim produit l&apos;ordre de mission mentionnant sa qualité de mécanicien-monteur ; que le contrat de travail qui s&apos;est poursuivi sans autre écrit s&apos;est nécessairement poursuivi aux mêmes conditions, notamment de qualification ; que les circonstances de l&apos;accident, telles que décrites par M. [T], démontrent qu&apos;il est survenu alors qu&apos;il effectuait une tâche qui n&apos;excédait pas ses compétences, sa qualité de mécanicien-monteur impliquant qu&apos;il avait les connaissances nécessaires en matière de levage de charges ; que M. [T] n&apos;indique pas le travail de préparation qu&apos;il a effectué avant d&apos;entamer la découpe du convoyeur, et notamment ne précise pas s&apos;il a demandé un engin de levage ou si, en ayant demandé, on le lui aurait refusé ; qu&apos;il entrait dans les attributions de M. [T] de veiller à la manutention des charges sur lesquelles il intervenait ; que dès lors, M. [T] ne démontre aucunement s&apos;être trouvé exposé à un risque dont l&apos;employeur avait ou aurait dû avoir conscience, mais en prévention duquel il n&apos;aurait pris aucune mesure ;
 
 1°) ALORS QUE le manquement de l&apos;employeur à son obligation de sécurité de résultat a le caractère d&apos;une faute inexcusable lorsque l&apos;employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu&apos;il n&apos;a pas pris les mesures nécessaires pour l&apos;en préserver ; qu&apos;en écartant la faute inexcusable de l&apos;employeur, tout en constatant que l&apos;