Cour d'appel de Riom,  décision 13-14.288 du 30/04/2014,  partie 2


qu'elle a également relevé que l'affection dont souffrait la victime était d'une particulière gravité, avec un pronostic très péjoratif, ce qui à supposer même une faute établie de la part de tel ou tel intervenant, rendrait problématique l'existence d'une perte de chance ; que le Pr C..., expert judiciaire, a de son côté conclu à un premier retard chirurgical mal compréhensible d'après les éléments du dossier sur l'hystérectomie d'environ 10 mois compromettant l'évolution ultérieure (pronostic vital) et à un second retard de traitement d'environ un an au début de la phase métastatique pulmonaire (nodule de novembre 2004) considéré également comme une perte de chance pour laquelle l'étude du dossier ne permet pas d'évoquer une claire responsabilité; Qu'il précise qu'il est difficile d'estimer le rôle de la patiente et de son mari lors de ces deux périodes de retard de traitement, rappelant toutefois que le rôle du médecin est de guider le malade et de lui faire accepter la nécessité de traitements à priori mal acceptés; qu'il apparaît à l'examen attentif des éléments médicaux produits que la situation de Mme X... relevait d'une particulière complexité dès lors qu'elle s'est trouvée confrontée à une pathologie gravissime, particulièrement délicate à diagnostiquer et qu'elle a été suivie par de nombreux médecins de spécialités différentes à des endroits géographiques divers ; que s'il est avéré, à posteriori, qu'il aurait dû être pratiqué l'hystérectomie dès fin 2002 et que la prise en charge du nodule aurait dû être plus rapide, ces retards ne peuvent être imputés de manière certaine et exclusive au Dr Y... ; qu'en effet, tel que l'a relevé le premier juge, la suspicion initiale de sarcome fin 2002 début 2003 avait été finalement éliminée formellement par le Dr D..., anatomopathologiste en janvier et février 2003, et ce après avoir demandé des colorations spéciales; Qu'il ne peut être à la fois admis que Mme X... ait fait le choix de consulter un nouveau médecin pour recueillir un autre avis que celui du Pr Z... et qu'en cas de discordance des avis, il appartenait nécessairement au Dr Y... de retenir le prélèvement donnant le diagnostic le plus sévère par principe de prudence; Que cette position rendrait au final inutile la consultation d'un second médecin; Que l'attitude du Dr Y... était à l'époque d'autant plus compréhensible que les examens ultérieurs, notamment ceux des tissus après les interventions d'octobre et novembre 2004, n'ont pas démontré de signe flagrant de malignité ; Que n'ayant pas de craintes particulières, et exerçant un suivi médical rapproché en faisant pratiquer régulièrement des examens, tels qu'échographies, il ne peut lui être reproché une absence de concertation avec les multiples médecins intervenant sur Roanne, Saint-Etienne, Lyon, dans des spécialités différentes, et ce d'autant plus qu'il n'existait pas encore à l'époque de concertation pluridisciplinaires sur Vichy, et qu'en tout état de cause, les analyses histologiques étaient délicates à interpréter, même pour les spécialistes; Qu'au surplus, Mme X... était suivie par un médecin traitant à même de prendre le rôle de coordonnateur si nécessaire ; que lors de la découverte du nodule en novembre 2004, le Dr Y... a orienté Mme X... sur le Dr B..., radiologue spécialisé en pneumologie, pour qu'il lui donne son avis; Que la patiente ne l'a pas consulté; qu'en octobre 2005, il a prescrit l'examen radiologique qui s'imposait en orientant à nouveau sa patiente chez le Dr B... ; Que dans le courrier du 21 octobre 2005 adressé alors à ce spécialiste, il lui demandait "sans faute" de "prendre rendez-vous auprès de (lui) pour un contrôle pulmonaire et mammographique" ; Qu'en raison d'un manque de disponibilité du Dr B... d'après M. X..., son épouse a finalement consulté le Dr E... en décembre 2005 qui a découvert alors le sarcome métastasique ; qu'il apparaît ainsi, au vu de ces éléments, qu'il n'est pas caractérisé l'existence d'une faute de la part du Dr Y..., ni dans son devoir de conseil, ni dans son diagnostic, pouvant avoir un lien de causalité avec une perte de chance d'enrayer l'évolution défavorable de la maladie, tel que jugé à bon droit par le tribunal; Que le jugement sera en conséquence confirmé»

AUX MOTIFS ADOPTES QUE «Madame Brigitte X... est décédée le 1er mars 2009 des suites d'un cancer. A la suite de la saisine de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une expertise a été confiée au Docteur A... ; que cette commission a émis un avis tendant à l'absence de responsabilité du Docteur Thierry Y... ; que par ordonnance de référé du Président du Tribunal de Grande Instance de Roanne en date du 18 mars 2010, une nouvelle expertise médicale était confiée au Docteur C... ; que Monsieur Mohamed X... pour lui-même et son fils formule en qualité d'ayant droit une demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 1142-1 du code de la santé publique relatif à la responsabilité médicale pour faute applicable depuis la loi du 4 mars 2002 ; qu'il lui appartient d'établir la preuve d'une faute du Docteur Thierry Y... mais également un lien de causalité entre le préjudice subi et les fautes démontrées ;