décision 15-87.239 du 30/11/2016,  partie 2


que les motifs décisoires de l'arrêt attaqué se bornent à renvoyer, sans la moindre analyse, aux diverses déclarations de la plaignante, de sorte qu'en l'absence de constatation d'un fait matériel d'atteinte de nature sexuelle, la cour a privé sa décision de toute base légale au regard de l'incrimination retenue au préjudice du prévenu ;
 
 2°) alors qu'en tout état de cause, le délit d'atteinte sexuelle ne saurait être rétroactivement caractérisé à raison d'une réserve de volonté de la plaignante qui ne serait pas elle-même contemporaine des faits ;
 
 3°) alors que l'abus d'autorité est un élément constitutif de l'infraction d'atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans ; que le lieu de situation prétendue d'une atteinte reprochable ne suffit pas à caractériser l'existence par le prévenu d'un abus d'autorité lié à ses fonctions ; que l'arrêt manque ici derechef de toute base légale" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 15 avril 2015, A... M..., âgée de 16 ans, a déposé une plainte contre un enseignant de son établissement scolaire, M. U... ; qu'elle l'a accusé d'attouchements sexuels commis dans une salle de classe ; que l'intéressé a nié les faits ; qu'il a été poursuivi du chefs d'agressions sexuelles aggravées ; qu'ayant requalifié les faits en atteintes sexuelles commises sans violence sur une mineure de plus de quinze ans par une personne ayant autorité sur la victime, le tribunal a déclaré coupable le prévenu de ce délit ;
 
 Attendu que, pour confirmer la déclaration de culpabilité, la cour prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en retenant que la jeune fille a dénoncé des caresses sur la poitrine, qui caractérisent des atteintes sexuelles, que la preuve des faits est établie par les déclarations précises et circonstanciées de la victime, que corroborent une expertise psychologique faisant état de répercussions post-traumatiques et les déclarations de certains camarades de classe, ainsi que le manque de crédibilité des explications du prévenu, et que ce dernier a abusé de l'autorité que lui confère sa qualité d'enseignant, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs formulés au moyen ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente novembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.