décision 21-80.849 du 19/05/2021,  partie 3


une sortie de ce pays à des dates qui encadrent celle de l&apos;attentat et de la circonstance que les descriptions données par les premiers témoins sont compatibles avec le physique de l&apos;époque du mis en examen, que les portraits-robots ont permis à certains de reconnaître ce dernier, que l&apos;écriture qui figure sur la fiche d&apos;hôtel est compatible avec celle de l&apos;intéressé et que l&apos;alibi n&apos;a pas été confirmé de façon formelle ; qu&apos;en retenant que participent des éléments à charge dont la réunion est de nature à permettre de retenir l&apos;existence de charges suffisantes, l&apos;absence d&apos;alibi, la circonstance que la description donnée par les témoins est compatible avec le physique du mis en examen et celle que son écriture est compatible avec celle de la fiche d&apos;hôtel, quand ces éléments ne font que traduire une absence d&apos;éléments à décharge et ne constituent pas des éléments à charge, la chambre de l&apos;instruction a entaché sa décision d&apos;une contradiction de motifs quant au point de savoir si les éléments ainsi réunis suffisent à retenir des charges suffisantes et a violé l&apos;article 593 du code de procédure pénale. »
 
 25. Le troisième moyen critique l&apos;arrêt attaqué en ce qu&apos;il a infirmé l&apos;ordonnance de non-lieu, a mis en accusation M. [K] des chefs d&apos;homicide volontaire, tentative d&apos;homicide volontaire et destruction de biens par l&apos;effet d&apos;une substance explosive, avec préméditation et en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l&apos;ordre public par l&apos;intimidation et la terreur et de l&apos;avoir renvoyé devant la cour d&apos;assises de Paris spécialement composée, alors :
 
 « 1°/ que pour retenir que les éléments obtenus par la commission rogatoire internationale et notamment les témoignages faisant état de la présence du mis en examen au Liban au cours de ses examens universitaires et des révisions qui les avaient précédées n&apos;étaient pas de nature à exclure que l&apos;intéressé ait pu être l&apos;auteur de l&apos;attentat commis le 3 octobre 1980, l&apos;arrêt énonce que ces éléments et témoignages ne confirment pas la présence du mis en examen au Liban « au moment de l&apos;attentat » après avoir relevé qu&apos;une présence au Liban en septembre ou en octobre 1980 n&apos;empêchait pas un voyage de quelques jours à Paris ou en Espagne pour commettre l&apos;attentat ; qu&apos;en statuant ainsi sans répondre à l&apos;articulation essentielle du mémoire qui lui était soumis par lequel le mis en examen faisait valoir qu&apos;il n&apos;avait pu effectuer à l&apos;insu des personnes ayant témoigné de sa présence au Liban fin septembre-début octobre 1980 un voyage de 17 jours en Europe entre le 20 septembre et le 7 octobre 1980, qui sont les dates retenues par les juges du fond comme étant celles entre lesquelles l&apos;auteur de l&apos;attentat se serait rendu en Europe pour y commettre cet attentat, la chambre de l&apos;instruction a entaché sa décision d&apos;une insuffisance de motivation et a violé l&apos;article 593 du code de procédure pénale ;
 
 2°/ qu&apos;en retenant qu&apos;un alibi pertinent ne devait concerner que le jour de l&apos;attentat et non les jours ou semaines avoisinantes et qu&apos;une présence au Liban en septembre ou en octobre 1980 n&apos;empêchait pas un voyage de quelques jours à Paris ou en Espagne au tout début du mois d&apos;octobre tout en constatant, pour caractériser l&apos;élément à charge qu&apos;elle qualifiait elle-même de déterminant, que le passeport du mis en examen trouvé entre les mains d&apos;un homme suspecté d&apos;appartenir au FPLP-OS comportait des tampons espagnols faisant état d&apos;un voyage de 17 jours, entre le 20 septembre et le 7 octobre 1980, en Europe via l&apos;Espagne et que ces dates encadraient celle de l&apos;attentat, la cour d&apos;appel a entaché sa décision d&apos;une contradiction de motifs quant à la durée du séjour en Europe qui aurait été compatible tout à la fois avec les tampons du passeport qu&apos;elle retenait à charge et avec la présence au Liban à cette période qui était susceptible de constituer un alibi, et a ainsi violé l&apos;article 593 du code de procédure pénale ;
 
 3°/ qu&apos;après avoir énoncé dans l&apos;exposé des faits que « les recherches dans les archives de l&apos;université du Liban permettaient notamment de confirmer qu&apos;au cours de l&apos;année 1980, les épreuves avaient vraisemblablement eu lieu en septembre ou octobre sans que davantage de précisions puissent être apportée », et que « M. [C] [Y] ? se rappelait tout d&apos;abord que les examens s&apos;étaient déroulés en septembre ou en octobre 1980. Selon lui, les épreuves n&apos;étaient pas terminées le 9 octobre 1980, date qui correspondait à son 20e anniversaire », puis constaté que « M. [C] [Y] a confirmé avoir passé avec M. [K] les épreuves de 1er année, qui avaient lieu selon lui en octobre "ou bien vers la fin du mois de septembre" », que M. [O] [X] avait déclaré, après avoir fixé dans les premiers temps les examens en juin ou fin mai, n&apos;avoir gardé aucun souvenir de la date et qu&apos;une autre étudiante, Mme [B] [V], avait également dit ne pas se souvenir de la date des épreuves « avant d&apos;estimer qu&apos;elles avaient sans doute eu lieu en septembre ou en octobre » (préc.), la chambre de l&apos;instruction retient que « les auditions n&apos;