Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-16.010 du 29/03/2017,  partie 8


examiner « dans les meilleurs délais » le scénario « proposé par IBM consistant en une proposition de refonte du projet », étant précisé que « ladite refonte » impliquait « la révision du périmètre ainsi que les engagements contractuels deux parties » ; que toujours selon ce dernier protocole, les parties étaient convenues d&apos;établir le plan projet du scénario de refonte au plus tard le 31 janvier 2006, en précisant « L&apos;acceptation d&apos;examiner la proposition d&apos;IBM n&apos;emporte aucun engagement de la part de la Maif quant à la suite à donner au projet Grs. Dans ce contexte, dans le souci de ne pas compromettre les relations entre les parties et afin de permettre notamment l&apos;examen du nouveau scénario, la Maif, considérant que la refonte du projet engendrerait nécessairement des changements significatifs dans les jalons de facturation initiaux, accepte une facturation au 31 décembre 2005 d&apos;un montant de 3 900 000 euros. Dans le même sens, les parties conviennent du positionnement d&apos;un jalon de facturation lors de la validation du scénario de refonte du projet, soit au 31 janvier 2006, d&apos;un montant de 742 705 euros. Ces décisions se comprennent dans la perspective où IBM s&apos;engage à mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer la réalisation de la V1 du projet Grs à fin de l&apos;année 2006 pour un montant total égal à la somme de celui prévu dans le protocole d&apos;accord du 30 septembre 2005 et du coût du projet tel que défini dans le contrat initial du 14 décembre 2004 » ; qu&apos;il apparaît ainsi que dans les protocoles des 30 septembre et 22 décembre 2005, aucun engagement n&apos;a été pris par la Maif dont puisse s&apos;inférer la renonciation à se prévaloir des dispositions du contrat d&apos;intégration de logiciel du 14 décembre 2004 et qu&apos;elle a au contraire cherché à en préserver la teneur et les effets au prix d&apos;éventuelles concessions en termes de délais et de coût concessions qui toutefois n&apos;ont jamais été consacrées par une nouvelle convention se substituant à la première ou même des avenants qui pour avoir été envisagés en son demeurés au stade d&apos;une étude de faisabilité et n&apos;ont pas donné lieu à la souscription d&apos;engagements fermes aux termes desquels la Maif aurait consenti à un étalement du calendrier et surtout à une révision du forfait convenu ; qu&apos;il en résulte qu&apos;alors que la société IBM s&apos;est engagée par contrat du 14 décembre 2004 à fournir des prestations clairement définies dans des délais et moyennant une rémunération déterminés, au terme d&apos;engagements qui, de l&apos;accord des parties, constituaient une obligation de résultat à la charge de l&apos;opérateur, le résultat promis n&apos;a pas été atteint par la faute présumée d&apos;IBM qui ne peut s&apos;en exonérer que par la preuve de la cause étrangère qu&apos;elle ne fait pas, l&apos;expert judiciaire concluant que dans la première période de janvier 2005 au 30 septembre 2005 (celle correspondant à la mise en oeuvre des engagements contractuels), IBM s&apos;était engagé sur un calendrier sur la base d&apos;une conception générale pertinente au niveau fonctionnel, mais non suffisante pour établir un planning contenant une « fenêtre de tir », du fait d&apos;un calendrier critique qui n&apos;était plus tenable, dès le 20 avril 2005 ; que l&apos;expert est d&apos;avis que la cause principale des effets constatés jusqu&apos;au 30 septembre 2005 était un planning sans élasticité, construit à partir d&apos;une conception générale fonctionnelle, l&apos;expert ajutant qu&apos;en cela, IBM avait pris un risque élevé dans son rôle d&apos;intégrateur au forfait ; que par ailleurs, la Maif, dont les fautes relevées plus haut, si elles ont pu contribuer aux difficultés rencontrées dans la réalisation du projet, ne sont pas pour autant assimilables à une cause étrangère dans la mesure où elles n&apos;étaient nullement imprévisibles et n&apos;ont eu qu&apos;un rôle causal relatif, s&apos;est efforcée, au 30 septembre 2005 au 9 juin 2006 où elle a rompu le contrat, de rechercher avec la Maif des solutions pour recadrer le projet et le faire évoluer en tenant compte des aléas qui l&apos;avaient entravé, adoptant ainsi une attitude de collaboration avec sa cocontractante, laquelle peut ainsi d&apos;autant moins s&apos;exonérer de la présomption de responsabilité qu&apos;elle encourt ; que par ailleurs, les constatations ci-dessus rappelées de l&apos;expert permettent de caractériser à la charge de la Maif l&apos;existence de fautes invoquées par IBM, fautes qui sont principalement et directement à l&apos;origine de l&apos;échec du projet, et dont la gravité et les conséquences sont de nature à justifier la résolution du contrat d&apos;intégration aux torts exclusifs d&apos;IBM, eu égard à des errements qui ont conduit à l&apos;impossibilité de refondre le projet initial à des conditions acceptables pour la Maif en termes de délais et de budget ; que la prévision d&apos;un planning sans élasticité pour une opération de cette envergure et son incidence sur le calcul du forfait retenu, présentent un caractère d&apos;autant plus fautif qu&apos;elles émanent d&apos;un distributeur de produits informatiques qui rappelle lui-même qu&apos;il est de renommée internationale ce qui pouvait faire attendre de lui une appréciation plus juste des aléas inhérents à l&apos;opération mise en place et par suite aux délais de sa réalisation et au prix des prestations qu&apos;il s&apos;était engagé à fournir ; qu&apos;ainsi et sans qu&apos;il y ait lieu d&apos;