Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.697 du 21/10/2020,  partie 8


N'hésite pas à m'appeler directement pour m'en parler, c‘est vraiment important de s'assurer que médicalement tout se passe bien et que toutes suites à cet accident/incident soient réglées. Pour les questions administratives le meilleur interlocuteur est bien sûr W... qui pourra ensuite te diriger vers G... ou vers un organisme dédié si tel est le cas. Pour les questions de management direct, le meilleur interlocuteur est V.... Je ferai un point avec tous la semaine prochaine et nous pourrons revalider en fin de semaine si tu as eu les réponses aux différents points évoqués et/ou voir ensemble comment continuer à y répondre. Bonne fin de week-end, soigne- toi en suivant les consignes médicales » ; qu'il résulte par ailleurs de l'attestation de Mme F..., chargée d'organiser les visites médicales des salariés de MERCURI INTERNATIONAL, conforme aux prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile (pièce MI 26) dont la Cour retient la valeur probante que M. H... n'a jamais répondu aux rendez-vous de médecine du travail proposés, et que lorsqu'il y avait un accord sur une date il annulait systématiquement, qu'il a refusé le rendez-vous proposé le 17 avril 2013, concomitant de l'échange précité, qu'il n'a jamais répondu sur ses disponibilités et que lorsqu'il a lui-même proposé deux dates en septembre 2013, les 17 et 18, un rendez-vous a été pris le jour même auprès du médecin du travail pour le 17 septembre ; qu'il ne peut être considéré que l'employeur n'ait pas pris en compte dans les mois qui l'ont suivi, les conséquences de l'accident survenu au Caire en février 2013 et force est de constater que M. H... a au contraire pris délibérément distance avec le service de la médecine du travail et il ne permet pas en ces circonstances à la Cour d'apprécier la surcharge de travail alléguée, de sorte que ce grief n'est pas étayé ; que s'agissant du climat de travail d'une rare violence invoqué (pièces 87-88-93), M.H... invoque le harcèlement quotidien dont il a été l'objet, les responsables hiérarchiques n'ayant pas hésité à manier l'insulte, le dénigrement et les épreuves de force, ce qui l'a poussé à bout (pi 32) ; que répondant à ce grief MERCURI INTERNATIONAL fait valoir que M. H... n'appuie ce grief que sur le seul témoignage émanant de M. E... prestataire extérieur, qui n'a pu constater les faits rapportés sur l'atmosphère de travail au sein de l'entreprise dans laquelle il n'a jamais mis les pieds ; que la Cour observe que ce grief est développé sur la base de témoignages de personnes ayant été en contact amical ou/et de clientèle avec M. H..., qui relatent ses propos, constatent un état de fatigue et/ou de santé qui peut certes être liés à l'ensemble de ses activités mais sans cependant que soit en toute hypothèse démontré un comportement insultant ou dénigrant à son égard ; que sur l'atteinte à sa santé physique et mentale et l'absence de réponse à l'alerte donnée, M. H... rappelle avoir été arrêté à plusieurs reprises entre 2012 et 2013 (Pièces 3,6), évoque le caractère patent (28-29 31-33) et alarmant de son état de santé, constaté par le médecin du travail le 17 décembre 2013 (9-2) qui l'a conduit en arrêt jusqu'au 28 septembre 2014, et il estime rapporter suffisamment la présomption de l'altération de son état de santé en lien de causalité avec son travail par les certificats et attestations produits (pièces 28-31-33) ; qu'il vise le courriel qu'il a adressé le 8 avril 2013 aux directeurs généraux (France et Monde) et à M. A... qu'il qualifie d'alerte (pièce 93) et ses doléances réitérées les 22 octobre et 25 novembre 2013 pour critiquer l'absence de réponse et de mesure de protection de son employeur ; qu'en réponse à ces griefs la société MERCURI INTERNATIONAL fait valoir que le harcèlement moral doit être distingué des difficultés relationnelles susceptibles d'exister entre collègues de travail ayant ou non entre eux des liens hiérarchiques ; que la Cour relève que les arrêts de janvier et décembre 2012 (pièce 4 et 3) d'une durée de 4 jours chacun ne permettent en rien de les corréler avec ses conditions de travail celui de janvier mentionnant des suites postopératoires sans précision et l'autre une mention illisible ; qu'il est par ailleurs renvoyé aux échanges ci-dessus rappelés entre M. H... et son employeur dans la période ayant suivi l'incident du Caire, lequel a été admis comme accident de travail ; qu'il ne peut être soutenu au vu des incitations réitérées qui lui ont faites par MERCURI INTERNATIONAL de suivre les prescriptions médicales et de rencontrer le médecin du travail, que l'employeur ait manqué à répondre à un message d'alerte ; que le courriel du 8 avril 2013, soit moins de deux mois après l'incident du Caire, ainsi qualifié par M. H... d'alerte adressée à sa hiérarchie, a été adressé en langue anglaise à T... B... et K... R... dont la fonction dans l'entreprise n'est pas précisée avec pour objet « Call for action » (pièce 93- traduite sous cote 93-2) ; que ce courriel fait part de craintes générales sur ce qui se passe dans l'entreprise dont il est rappelé qu'elle a accueilli au cours des derniers mois une nouvelle direction ;