décision 14-25.131 du 20/09/2016,  partie 4


qu'il ne peut par ailleurs être reproché à la société H&M d'avoir sollicité la collaboration de monsieur J... H... qui est styliste indépendant qui travaille comme consultant simultanément pour plusieurs opérateurs dans le milieu de la mode et qui avait déjà travaillé avec la société H&M ; que s'il est légitimement mentionné dans l'article du magazine numérique H&M été 2009 qui est consacré à S... E..., comme un élément de sa biographie, cette information n'a pas été reprise par cette société sur d'autres supports ; que l'examen des articles de presse consacrés à la collection de vêtements et accessoires créés par monsieur S... E... pour H&M fait apparaître que la référence faite à la collaboration de celui-ci avec la [...] , ne s'inscrit que dans le cadre d'une information relative à son parcours professionnel, les seules associations de la maison L... avec la société H&M n'étant le fait que des seuls journalistes ; que d'ailleurs les articles consacrés à la maison L... font également référence à la collaboration de monsieur S... E... ; que sur toutes les publicités présentant la collection de vêtements Capsule, apparaissent le logo H&M et la mention « [...] » excluant tout risque de confusion avec la maison L... et ce d'autant que les deux sociétés n'empruntent pas les mêmes circuits de distribution, ne s'adressent pas au même public et que les produits sont offerts à des prix très différents ; que les trois extraits d'annonces de revente de produits de cette collection sur le site Ebay dont certains comportent encore la mention « S... E... D... » et les commentaires d'un blogueur, étrangers aux intimés, ne sont pas de nature à établir un quelconque risque de confusion avec la société [...] ; que concernant la commercialisation contestée de lunettes de soleil ayant une monture large sur lesquelles sont apposés des dessins abstraits et complexes de couleurs particulièrement vives, dans des étuis blancs, il convient de relever que leur forme est banale et que d'autres sociétés (modèles [...] ) apposent également des dessins abstraits et colorés sur des montures de lunette de sorte qu'il ne peut être reproché aux intimés dans le cadre de cette collection Capsule de vendre concomitamment des lunettes de soleil qui rappellent le style de monsieur E... matérialisée dans cette collection ; que ce dernier ayant préalablement vendu sous son nom un modèle de lunette de soleil dans le même style ; qu'il n'est donc établi aucun acte de concurrence déloyale à l'encontre des intimés ; qu'aucun acte distinct de ceux invoqués au titre de la concurrence déloyale n'étant invoqué et établi au titre des actes de parasitisme reprochés par la société [...] , il ne peut être soutenu que les intimés se sont appropriés les investissements financiers engagés par elle pour soutenir la promotion de ses produits ; que c'est donc à bon droit que le tribunal a rejeté les demandes formées à ce titre » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « la concurrence déloyale et le parasitisme sont certes pareillement fondés sur l'article 1382 du code civil mais sont caractérisés par l'application de critères distincts, la concurrence déloyale l'étant au regard du risque de confusion, considération étrangère au parasitisme qui requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements ; qu'en effet, la concurrence déloyale comme le parasitisme présentent la caractéristique commune d'être appréciés à l'aune du principe de la liberté du commerce qui implique qu'un produit qui ne fait pas ou ne fait plus l'objet de droits de propriété intellectuelle, puisse être librement reproduit, sous certaines conditions tenant à l'absence de faute par la création d'un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle sur l'origine du produit ou par l'existence d'une captation parasitaire, circonstances attentatoires à l'exercice paisible et loyal du commerce ; que l'appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d'une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment, le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l'imitation, l'ancienneté d'usage, l'originalité, la notoriété du produit copié ; qu'en l'espèce, il ressort de l'examen des articles de presse consacrés à la collection de vêtements et accessoires créés par S... E... pour H&M qu'il est fait référence à la maison L... non pas pour l'associer à la collection « capsule » créée pour H&M mais d'un point de vue uniquement didactique pour informer les lecteurs de la biographie de Monsieur E... ; que les seules associations du nom L... avec H&M sont le fait des journalistes seuls et non des défendeurs ; que la société [...] est également mal fondée à invoquer les résultats du moteur de recherche Google suite à la requête « h&mpucci » car ce moteur de recherche fait apparaître les sites internet qui comportent les deux dénominations « h&m » et « pucci » sans qu'elles soient nécessairement associées ;