Cour d'appel de Versailles
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-18.924 du 12/09/2019,  partie 2


les allégations de Mme C... X... quant à l'existence d'un comportement inadapté du père, en produisant plusieurs mains courantes et une plainte (ayant fait l'objet d'un classement sans suite ultérieur) ainsi que plusieurs attestations de ses proches, attestations toutefois contredites par celles produites par M. B... E..., louant ses qualités paternelles, ont conduit le premier juge à ordonner une mesure d'expertise médico psychologique confiée au docteur O... V..., expert psychiatre ; aux termes des conclusions du rapport d'expertise déposé le 15 décembre 2016, l'autorité parentale conjointe est préconisée et le dispositif pris par l'ordonnance querellée est apparu approprié à l'expert, eu égard à l'âge de l'enfant ; aucune dimension pathologique n'a été relevée par l'expert, lors de l'examen de M. B... E... ; l'entretien avec Mme C... X... n'a pu avoir lieu que par téléphone en raison de son départ aux Etats-Unis et l'expert a émis « un pronostic réservé pour ne pas dire pessimiste » quant à la poursuite du couple : la détermination de l'épouse lui étant apparue totale ; l'expert indique enfin que Mme C... X... doit cesser de s'opposer à la décision de justice et que tout doit être fait pour rétablir le contact père/fils ; en l'espèce il ressort que, bien qu'ayant accepté l'éventualité du départ aux États-Unis de Mme C... X... avec leur fils, ainsi qu'il résulte de la décision déférée, M. B... E... qui bénéficiait d'un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant n'a toutefois pas revu celui-ci depuis son départ fin mai 2016, soit depuis bientôt presque deux années ; il est constant que M. B... E... a prévenu à plusieurs reprises Mme C... X..., dans les conditions prévues par la décision entreprise, de son intention d'exercer son droit et les courriers entre les parties versés aux débats en attestent ; il est de même constant que M. B... E... a versé à Mme C... X... la somme de 2 600 € pour acquérir des billets d'avions aux fins d'accueillir son fils à Noël 2016 sans obtenir que le voyage se fasse ; M. B... E... indique qu'il est dépourvu d'autorisation administrative pour se rendre aux Etats-Unis puisque la mention « refused » est portée sur son passeport (copie produite) et qu'il n'entend pas y séjourner la durée nécessaire à l'obtention de la carte verte à laquelle il pourrait toutefois prétendre, étant précisé que la qualité de résident, en son temps obtenue, a expiré le 2 décembre 2016, ainsi que les pièces versées aux débats en attestent ; après son retour dans son pays natal le 29 mai 2016, Mme C... X... a initialement vécu chez sa mère dans le Michigan et B...-L... a été scolarisé en septembre 2016 ; en mai 2017, Mme C... X... a emménagé à Nothville (Michigan) avec son fils, en septembre 2017, l'institutrice ayant observé un comportement particulier de l'enfant, le Dr Y... S..., neuropsychologue clinique, a évalué B...-L... et a conclu à des troubles du spectre de l'autisme de niveau 2 ; un plan d'éducation individualisé a été instauré en novembre 2017 et la thérapie AAC a été préconisée, sans qu'il soit justifié de sa mise en place ; il est établi que Mme C... X... n'a pas respecté la décision rendue le 13 juin 2016 en ne confiant pas l'enfant B...-L... à son père dans les conditions prévues par l'ordonnance entreprise ; elle a, au surplus, multiplié les obstacles afin d'empêcher l'exercice effectif du droit de visite et d'hébergement du père, ne permettant ainsi pas à celui-ci d'entretenir des liens avec son fils, constituant une situation extrêmement dommageable, particulièrement au regard des troubles dont souffre B...-L... qui a besoin, pour son épanouissement, de ses deux parents ; en cause d'appel, Mme C... X... demande à la cour d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement progressif, s'exerçant exclusivement pour 2018 aux Etats-Unis et tout en le limitant à des droits de visite en journée de 10 à 19 heures ; à compter de l'année 2019, une semaine à Noël en France en sa présence, les vacances d'hiver et de Pâques aux Etats-Unis avec un droit de visite en journée de 10 à 19 heures, sans permettre au père, avant la fin de l'été 2020, de pouvoir voir l'enfant librement seulement deux semaines ; ces propositions sont particulièrement irrespectueuses des droits paternels les plus élémentaires, alors même que durant les premières années de vie de B...-L..., celui-ci était pris en charge par M. B... E... lorsque Mme C... X... travaillait, celle-ci refusant de confier l'enfant à une crèche ; en outre, depuis presque deux années, la mère refuse d'exécuter les termes de l'ordonnance déférée et de confier l'enfant à son père pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, de sorte que la cour, considérant que la mère qui agit depuis presque deux années au mépris des règles imposées par l'exercice conjoint de l'autorité parentale, n'est pas apte à respecter les droits du père, fixe en conséquence, à compter de la présente décision, la résidence habituelle de l'enfant au domicile de M. B... E..., l'ordonnance entreprise sera infirmée sur ce chef ;
 
 ALORS QUE le juge règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ;