décision 18-85.316 du 05/11/2019,  partie 2



 Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel ait statué sur le partage de responsabilité qu'il sollicitait dans ses conclusions déposées devant la cour d'appel ;
 
 D'où il suit que le grief ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le moyen, pris en sa seconde branche ;
 
 Attendu que pour déclarer M. L... entièrement responsable,
 l'arrêt attaqué, après avoir relevé que ni l'enquête préliminaire initiale, ni l'information judiciaire n'ont permis, en dehors des affirmations tardives du prévenu, de relever aucun acte, ou aucun mouvement de la part de la victime qui ait pu être interprété comme seulement une tentative d'agression ou d'intimidation envers le prévenu ; que les juges constatent que tous les témoins alors présents, en ce compris le collègue du prévenu, ont décrit de la même manière la scène de violence , comme résultant de l'acte de M. L... de vider le client de son siège, suivi par le jet en direction du serveur de la bière restant dans son verre par M. M... , suite à quoi, et dans un temps immédiat, M. L... a projeté son poing au visage de ce client, l'envoyant culbuter plusieurs mètres plus loin ; que cette même scène a du reste été décrite comme telle par M. L... lui-même dans les semaines qui ont suivi l'incident ainsi qu'il le relate dans sa première audition, où il n'évoque en rien ni le geste d'un coup de poing, ni a fortiori le coup de poing lui-même ; que les juges en déduisent qu''en l'absence de toute faute démontrée de la part de la partie civile, aucun partage de responsabilité ne saurait être ordonné ;
 
 Attendu qu'en se déterminant de la sorte, par une appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir aucun des griefs allégués ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. L... devra payer à M.M... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le cinq novembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.