Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-13.037 du 22/02/2017,  partie 2


 en vertu de l&apos;article 266 du code civil des dommages et intérêts peuvent être accordés à un des époux en réparation des conséquences d&apos;une particulière gravité qu&apos;il subit du fait de la dissolution du mariage () lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint, ce qui n&apos;est pas le cas en l&apos;espèce ; que, sur le fondement de l&apos;article 1382 du code civil Mme [Q] évoque des préjudices en lien avec le comportement de son époux mais résultant principalement des conditions de la séparation ; que le divorce étant prononcé aux torts partagés et chacun des époux ayant une responsabilité dans l&apos;échec du couple, les demandes de l&apos;appelante seront également rejetées, étant rappelé qu&apos;elle a aussi, par son comportement durant le mariage, contribué à la réalisation de son propre dommage ;

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE () M. [O] avance que son épouse a eu durant la vie conjugale un comportement conflictuel et méprisant à son égard ; qu&apos;il produit un courriel de Mme [Q] en date du 24 août 2011 dans lequel cette dernière lui écrit « j&apos;ai pris conscience au travers de cette crise qu&apos;il fallait que je règle beaucoup de choses  J&apos;ai compris qu&apos;en ce qui te concerne c&apos;est terminé et que j&apos;en suis grandement responsable » () ; qu&apos;il ressort de nombreux e-mails qu&apos;elle produit échangés entre 2007 et 2011, que leur vie conjugale a été faite de déceptions et disputes, notamment à compter de 2007 lorsque M. [O] a mal vécu son changement d&apos;affectation professionnelle ; que toutefois, si dans les courriers échangés Mme [Q] exprime sa frustration, son sentiment d&apos;être blessée et humiliée, sa volonté de retrouver une vie de couple harmonieuse, elle fait également état dans certains de son propre comportement notamment « A aucun moment je ne m&apos;étais imaginée qu&apos;en acceptant de vivre avec toi et en t&apos;épousant j&apos;allais devenir cette femme aigrie et acariâtre que tu te plais à dépeindre à tous ceux que tu côtois » (8 août 2007) « Tu veux savoir si je fais la gueule et pourquoi » (17 octobre 2007) ou en écrivant « j&apos;ai tellement voulu que la vie avec toi soit une fête quotidienne que j&apos;en ai certainement fait un enfer » (17 février 2009) ; que le 20 février 2011, elle écrivait également « non je ne vais pas passer mon temps à t&apos;adresser des reproches, car il semble en effet, il existe entre nous un tel contentieux que j&apos;ai vraiment du mal à imaginer que nous puissions retrouver le relation privilégiée que nous avions » ; « Tu sembles dire que je te regarde toujours de travers, tu as certainement raison » ; « La vie de couple est faite de moments privilégiés, la nôtre est ponctuée d&apos;engueulades et d&apos;incompréhension » ; que M. [O] verse aux débats une attestation de M. [R] qui témoigne « Ayant dîné à plusieurs reprises avec M. et Mme [O] j&apos;ai pu constater les relations tendues entre [R] et [K]. Les propos tenus par [R] étaient acides et indisposants, le but étant systématiquement de rabaisser [K] afin de se valoriser » () ; que la faute de l&apos;un des époux n&apos;est pas la cause de la faute de l&apos;autre ;
 
 ALORS QUE les fautes commises par un époux peuvent enlever aux faits qu&apos;il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ; que la cour d&apos;appel s&apos;est bornée à affirmer que la faute de l&apos;un des époux n&apos;était pas la cause de la faute de l&apos;autre, sans s&apos;en expliquer, lorsque Mme [Q] faisait valoir dans ses conclusions que les comportements qui lui étaient reprochés n&apos;étaient que la « contrepartie des diverses humiliations faites de désintérêt, d&apos;agressions, de dénigrements et de sarcasmes » qu&apos;elle subissait de la part de son époux ; que la cour d&apos;appel ayant ainsi statué par une affirmation d&apos;ordre général sans répondre aux conclusions de Mme [Q], a méconnu les exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire)
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt d&apos;avoir débouté Mme [Q] de sa demande en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l&apos;article 1382 du code civil ;
 
 AUX MOTIFS QUE Mme [Q] évoque des préjudices en lien avec le comportement de son époux mais résultant principalement des conditions de la séparation ; que le divorce étant prononcé aux torts partagés et chacun des époux ayant une responsabilité dans l&apos;échec du couple, les demandes de l&apos;appelante seront également rejetées, étant rappelé qu&apos;elle a aussi, par son comportement durant le mariage, contribué à la réalisation de son propre dommage ;
 
 1°/ ALORS QUE chaque époux peut demander, dans les conditions du droit commun, la réparation d&apos;un préjudice distinct de celui résultant de la rupture du lien matrimonial, sans que les torts réciproques n&apos;y fassent obstacle ; que la cour d&apos;appel, pour débouter Mme [Q] de sa demande en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l&apos;article 1382 du code civil, a retenu que le divorce était prononcé aux torts partagés et que chacun des époux avait une responsabilité dans l&apos;échec du couple ; que la cour d&apos;