Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-21.046 du 17/10/2018,  partie 5


Bruce X... et d'autre part que s'il est établi que celle-ci a eu lieu dans des" circonstances festives telles qu'affirmées par lui ;
 
 Que l'unique attestation de Mme Y... veuve X... partie à l'instance, ne saurait revêtir une valeur probante suffisante au soutien des seules affirmations de M. Bruce X... ;
 
 Considérant qu'il est établi par la pièce n° 10 de M. Bruce X... que son père lui a donné le tableau "la chute" de E..., dont il avait racheté la part de Michel G..., son associé en novembre 1998, qu'il en résulte que cette oeuvre n'a pu lui être remise à titre de présent d'usage, comme il l'affirme en 1995 pour son 19ème anniversaire ; qu'il sera donc considéré qu'il s'agit d'une donation rapportable ;
 
 Considérant que le dessin de P... (7) et la lithographie de B... O... (4) se trouvent chez M. Stéphane X... ; que M. Stéphane X... prétend que le premier lui appartient tandis que le la lithographie appartenait à Philippe X... et fait partie de la succession ; que leur enlèvement du local situé à [...] s'est fait en présent de M. Bruce X... qui ne s'y est pas opposé ; qu'il ne peut donc soutenir les avoir reçus en donation : que parmi ces oeuvres, la n° 2, la n° 5 et la n° 7 figuraient sur une première liste établie par M. Bruce X... au titre des oeuvres à partager, ce dont il résulte qu'il n'en revendiquait alors pas la propriété en tant que les ayant reçus en donation ;
 
 Que la justification de ce que des oeuvres avaient été assurées au nom de M. Bruce X... dès 1996 est inopérante à établir la propriété de ce dernier sur les oeuvres qu'il revendique alors que la liste des oeuvres assurées n'est pas produite ;
 
 Que dans ces circonstances, il est retenu que seul le tableau la chute d'E... lui a été donné par Philippe X..., mais non à titre de présent d'usage, de sorte que cette donation sera rapportable au même titre que les autres ;
 
 Que le jugement doit ainsi être confirmé en ce qu'il a ordonné la réintégration à la succession des oeuvres n° 2, 4, 5, 6, 7 et 8 mais infirmé en ce que cette disposition concerne aussi l'oeuvre n° 3, donnée à M. Bruce X... ; »
 
 Et aux motifs adoptés que : « sur les présents d'usage dont se prévaut M. Bruce X...
 
 M. Bruce X... affirme que les 8 pièces figurant en liste n° 3 (pièce 15) constituent des présents d'usage.  
 
 Le n° 7 : oeuvre de P... : M. Stéphane X... ne démontre pas ainsi qu'il le prétend que le tableau lui appartient.
 
 La seule affirmation par M. Bruce X... ne suffit pas à démontrer que les pièces listées sur la liste n° 3 désignent des cadeaux motivés par un usage (cadeaux d'anniversaire ou suite à un diplôme) et d'une valeur modique compte tenu de la fortune du disposant qui s'apprécie à la date où ils sont consentis.
 
 Les pièces 2, 3, 4, 7 et 8, qui ne peuvent être qualifiés de présent d'usage, devront donc être réintégrées dans la succession.
 
 S'agissant des n° 5 et 6 : le notaire déterminera si les pièces 5 et 6 tableaux de D... sont celles figurant sur la liste n° 46 des biens appartenant en indivision entre M. Stéphane X... et M. Philippe X... (L et ZZR) » ;
 
 1° Alors que, lorsque celui qui prétend avoir reçu une chose en don manuel ne se trouve plus en possession du bien au jour où le juge statue, il peut néanmoins prouver, par tous moyens, la tradition réelle de la chose avant le décès du donateur ; qu'en rejetant la demande de M. Bruce X... tendant à voir juger que l'oeuvre de P... figurant sur la liste 2 lui avait été donnée par son père, aux seuls motifs que M. Bruce X... ne s'était pas opposé à son enlèvement du local de [...] en juin 2010 par M. Stéphane X..., sans rechercher si le document établi par M. Philippe X... (pièce d'appel n° 9 de Bruce X... ; production n° 9) et la présence antérieure de l'oeuvre dans la cave où elle avait été entreposée par M. Bruce X... permettaient d'établir la tradition réelle de la chose avant le décès de M. Philippe X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 894 du code civil ;
 
 2° Alors que les juges sont tenus d'analyser, même sommairement, les pièces produites par les parties au soutien de leur demande ; qu'en jugeant que l'oeuvre de P... figurant sur la liste 1 « présent d'usage » sous le numéro 7 devait être réintégrée à la succession, sans examiner la pièce n° 9 de M. Bruce X... (production n° 9), formée par une note manuscrite rédigée par M.