décision 17-80.041 du 28/03/2017,  partie 6


il existait des charges suffisantes contre M. [Q] pour ordonner son renvoi devant la cour d&apos;assises spécialement composée pour les faits de détention et transport d&apos;explosifs en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste ; 
 
 "aux motifs qu&apos;il est soulevé au mémoire de M. [Q], au titre de l&apos;insuffisance des charges concernant l&apos;implication de ce dernier dans la préparation des attentats de [Localité 2] et [Localité 3], que cette implication résulte uniquement des propose extraits des conversations enregistrées à partir de la sonorisation du véhicule de M. [I] alors que la présence de son client n&apos;est pas établie, qu&apos;il conteste la paternité des propos qu&apos;on lui prête, l&apos;attribution de ces propos à l&apos;intéressé résultant de la seule interprétation des enquêteurs ; que cependant la mise en cause de M. [Q] à ce titre ne se limite pas à la seule prise en compte des propos enregistrés le 4 décembre 2012 ; qu&apos;il est en effet établi par la sonorisation et la localisation des portables que, le 3 décembre 2012, MM. [I], [F] et [L] s&apos;activaient à la recherche du matériel nécessaire à la confection des engins explosif et à l&apos;achat de la bombe aérosol destinée à la signature des actions envisagées et que le déplacement du 4 décembre 2012, à l&apos;occasion duquel M. [Q] est explicitement concerné par la sonorisation, avait pour objet, tant en fonction de la sonorisation que des interceptions téléphoniques, la récupération et le rapatriement de l&apos;explosif, dont précisément les commentaires entendus de la part de MM. [I], [L] et [Q] montrent qu&apos;il correspond au produit qui va être effectivement utilisé ; que c&apos;est donc à juste titre qu&apos;il a été retenu charges suffisantes à l&apos;encontre de M. [Q] de ce chef ;
 
 "et aux motifs que la participation de MM. [I], [C] [L], [Q] et [G] dans la préparation des attentats commis dans la nuit du 7 au 8 décembre 2012 se déduit des éléments suivants :
 - la sonorisation en date du 3 décembre 2012 que vient conforter la géolocalisation des portables des mis en cause, et qui démontrent que MM. [I], [F] et [L] recherchent sans succès des fûts de bière (type de contenant déjà précédemment utilisées lors des attentats du 11 au 12 mai 2012) près du couvent [Établissement 2], et envisagent, à défaut, d&apos;utiliser des bouteilles de gaz, soit un type de contenant qui sera précisément celui utilisé lors des attentats commis à [Localité 2] et à [Localité 3] à peine 4 jours plus tard ;
 - l&apos;achat au magasin Weldom, le 3 décembre 2012, par MM. [F] et [I], d&apos;une bombe aérosol très spécifique (Peint Aero Vehidecor 4000ML Noir Obsidienne pearl) aux caractéristique exactement comparables à celles utilisée par les auteurs de l&apos;attentat commis à [Localité 2] afin de signer leur forfait du sigle FLNC, alors même que et achat inquiétera ultérieurement M. [F], manifestement informé des avancées de l&apos;enquête en ce sens ;
 - la sonorisation en date du 3 décembre 2012 que vient conforter la géolocalisation des portables des mis en cause, et qui démontrent que MM. [I] et [F] procèdent ensuite à des repérages à proximité de l&apos;établissement Pietri, afin d&apos;y voler des fûts de bière susceptibles de contenir les explosifs ;
 - la sonorisation du 4 décembre 2012, où M. [I] indique à M. [F] qu&apos;il compte retarder un voyage sur [Localité 4] car ils étaient "à la rue" et "dans la merde" puisque "c&apos;est pour vendredi" (soit le 7 décembre 2012, jour des attentats) démontrant l&apos;urgence de finir les préparatifs avant cette date ;
 - la sonorisation et les interceptions téléphoniques du 4 décembre 2012 qui démontrent un déplacement à Petreto Bicchisano où MM. [I], [L] et [Q] vont chercher les explosifs apportés par M. [G] dit "le vieux" selon un langage codé et une organisation mis en place la veille entre eux, et alors que le bornage du téléphone de M. [G] démontre un déplacement jusqu&apos;à Petreto Bicchisano ce jour-là ;
 - la sonorisation, le même jour, sur le chemin du retour, au cours de laquelle MM. [I], [L], et [Q] indiquent désormais détenir quelque chose d&apos;indéterminé, de couleur rose, en quantité de "six" et alors qu&apos;ils en avaient pour "quatre kilos" ; que cet objet indéterminé était au surplus, de "mauvaise qualité", le mis en cause devaient le garder "bien au chaud" afin qu&apos;il "ne prenne pas l&apos;humidité" et étaient contraint de la manipuler "avec des gants" ; que cette matière de couleur rose ne pouvait qu&apos;évoquer les explosifs de la famille des dynamites gommes à base de nitroglycérol, toxique au contact de la peau, retrouvés sur les attentats commis à [Localité 5] et [Localité 3] ; qu&apos;il existe donc à l&apos;encontre de MM. [I], [F], [L], [Q] et M. [G] des présomptions d&apos;avoir préparé de concert les attentats commis dans la nuit du 7 au 8 décembre 2012 à [Localité 2], [H] [Localité 3] et [Localité 5] ; que ces faits revêtent, d&apos;une part, la qualification de fabrication, détention et transport d&apos;engins explosifs en vue de la préparation des infractions de destruction, dégradation ou détérioration de biens par l&apos;effet d&apos;un moyen explosif, commis en bande organisée et en lien avec une entreprise terroriste ; qu&apos;ils caractérisent l&apos;infraction délictuelle d&apos;