cour d'appel d'Aix en Provence
8e Chambre C,  décision 15-27.133 du 11/04/2018,  partie 2



 
 20°/ à M. Philippe ZZ...,
 
 21°/ à M. Gérard M...,
 
 22°/ à la société Investimmo plus,
 
 23°/ à la société Expertises immobilières & associés,
 
 24°/ à la société Nouvelle société de réalisation de défaisance,
 
 25°/ à la société Volney Fréjus ,
 
 26°/ à M. Xavier E..., ès qualités,
 
 27°/ à M. Didier AA..., ès qualités,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 III - Statuant sur le pourvoi n° W 15-27.840 formé par :
 
 1°/ M. Marc H...,
 
 2°/ la société Investimmo plus,
 
 dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Crédit foncier de France,
 
 2°/ à M. Gilles D..., ès qualités,
 
 3°/ à la société Port Fréjus investissement,       ,
 
 4°/ à la société Expertises immobilières & associés,
 
 5°/ à la société Nouvelle société de réalisation de défaisance,
 
 6°/ à M. Xavier E..., ès qualités,
 
 7°/ à M. Didier AA..., ès qualités,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 IV - Statuant sur le pourvoi n° N 15-29.442 formé par :
 
 1°/ M. Gilles D..., ès qualités,
 
 2°/ la société Port Fréjus investissement, ,
 
 3°/ M. Xavier E..., ès qualités,
 
 4°/ la SCP BTSG2, prise en la personne de M. Denis BB..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Port Fréjus investissement, en remplacement de M. Didier AA..., ès qualités,
 
 dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme Béatrice A..., épouse B...,
 
 2°/ à M. Jean-Marin C...,
 
 3°/ à M. Loïc A...,
 
 4°/ à la société Crédit foncier de France,
 
 5°/ à Mme Denise X...,
 
 6°/ à Mme Jocelyne Y..., épouse Z...,
 
 7°/ à Mme Danielle F..., épouse G...,
 
 8°/ à M. Marc H...,
 
 9°/ à Mme Jacqueline I..., épouse J...,
 
 10°/ à M. Christian K..., domicilié [...]                          ,
 
 11°/ à Mme Catherine L..., épouse M...,
 
 12°/ à Mme Maryse N..., épouse O...,
 
 13°/ à M. Joseph P...,
 
 14°/ à M. Q... R...,
 
 15°/ à Mme Annie S..., épouse T...,
 
 16°/ à Mme Marie-Anne Q..., épouse U...,
 
 17°/ à M. Robert V...,
 
 18°/ à M. Edouard NN...             ,
 
 19°/ à Mme Agnès W..., épouse XX...,
 
 20°/ à M. Gérard YY...,
 
 21°/ à M. Philippe ZZ...,
 
 22°/ à M. Gérard M...,
 
 23°/ à la société Investimmo plus,
 
 24°/ à la société Expertises immobilières & associés,
 
 25°/ à la société Nouvelle société de réalisation de défaisance,
 
 26°/ à la société Volney Fréjus ,
 
 défendeurs à la cassation,
 
 les quatre pourvois, contre un même arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C) ;
 
 M. et Mme M... ont formé des pourvois incidents contre le même arrêt dans les pourvois n° C 15-27.133, A 15-27.798 et N 15-29.442 ;
 
 M. V..., Mme N..., épouse O..., et Mme S..., épouse T..., ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le pourvoi n° N 15-29.442 ;
 
 Les demanderesses au pourvoi n° C 15-27.133 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi n° A 15-27.798 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi n° W 15-27.840 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi n° N 15-29.442 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 M. et Mme M... invoquent, à l'appui de leurs pourvois incidents n° C 15-27.133, A 15-27.798 et N 15-29.442, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 M. V... et Mmes O... et T... invoquent, à l'appui de leur pourvoi incident n° N 15-29.442, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M. CC..., conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Vallansan, M. Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, Mme DD..., avocat général référendaire, M. Graveline, greffier de chambre ;