Cour d'appel de Lyon
2A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-14.120 du 08/03/2017,  partie 2


une reprise de la vie commune était possible et souhaitée alors qu&apos;il a abandonné le domicile conjugal au début de l&apos;année 2009, s&apos;installant avec une nouvelle compagne.
 
 M. [J] [F] ne nie pas avoir dès 2008, noué une relation extra conjugale et avoir créé une nouvelle famille dont est né un enfant en 2010. Cependant, il indique que Mme [G] [H] [B] [E] a elle-même refait sa vie avec un compagnon à l&apos;été 2009, ce que Mme [G] [H] [B] [E] conteste.
 
 M. [J] [F] verse aux débats des attestations (pièces 72, 73) qui décrivent une relation privilégiée et intime de Mme [G] [H] [B] [E] avec un collègue de travail de son mari, M. [J] [F] fait clairement référence à cette relation dans un mail adressé à son épouse en janvier 2011 où il indique avoir abordé le sujet avec ce collègue et où il demande à Mme [G] [H] [B] [E] de ne pas dissimuler cette relation aux enfants.
 
 Dans les pièces produites par Mme [G] [H] [B] [E] (pièce 22) figure un mail qui lui est adressé par M. [J] [F] concernant le fonctionnement d&apos;un compte joint, où il fait clairement référence au fait que Mme [G] [H] [B] [E] ait refait sa vie, sans que cela ne suscite de protestations ou de commentaires particulier de l&apos;intéressée.
 
 L&apos;histoire du couple fait apparaître que chacun des époux a manqué aux obligations de fidélité du mariage et a commis des violations graves des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
 
 Il convient de faire droit à la demande en divorce de Mme [G] [H] [B] [E] et à la demande en divorce reconventionnelle de M. [J] [F], et sur le fondement de l&apos;article 245 du code civil, et de prononcer le divorce des époux aux torts partagés » (jugement, p. 3-4) ;
 
 Alors que les fautes de l&apos;époux qui a pris l&apos;initiative du divorce n&apos;empêchent pas d&apos;examiner sa demande ; qu&apos;elles peuvent cependant enlever aux faits qu&apos;il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ; qu&apos;en l&apos;espèce, Mme [E] faisait valoir que, en tout état de cause et si la Cour devait retenir qu&apos;elle aurait eu une relation extra-conjugale en 2009, cette relation était excusée à raison de l&apos;adultère continu et consommé de M. [F] depuis 2008, de sorte que sa prétendue relation extra-conjugale de 2009 ne pouvait constituer une cause de divorce au sens de l&apos;article 242 du code civil ; qu&apos;en ne procédant à aucune recherche sur ce point, la Cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 242 et 245 du code civil.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est reproché à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir limité le montant de la prestation compensatoire accordée à Mme [E] à la somme de 20.000 euros ;
 
 Aux motifs que : « En raison de l&apos;appel général formé par madame [E], pour apprécier le droit à prestation compensatoire et son montant, la cour doit se placer au jour où elle statue.
 
 En application de l&apos;article 270 du Code civil l&apos;un des époux peut être tenu de verser à l&apos;autre une prestation destinée à compenser autant qu&apos;il est possible, la disparité que la rupture du mariage créé dans les conditions de vie respectives.
 
 L&apos;article 271 du Code civil dispose que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l&apos;époux à qui elle est versée et les ressources de l&apos;autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l&apos;évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
 
 Les éléments de fixation pris en compte sont notamment ceux mentionnés à l&apos;article 271 alinéa 2 du Code civil.
 
 La prestation compensatoire n&apos;a pas vocation à compenser les effets du régime matrimonial ni à égaliser la fortune des époux.
 
 En l&apos;espèce, le mariage des époux a duré 15 ans, leur vie commune 9 ans ; il ressort des pièces régulièrement versées aux débats que :
 
 Monsieur [F] est âgé de 48 ans, il est directeur de clubs sportifs ;
 
 il a perçu des revenus mensuels de 8 209 € en 2010, 7 429 € en 2011, 7 060 € en 2012, 6 658 € en 2013, 4 160 € en 2014 ;
 
 le 9 novembre 2011 il a cédé ses parts dans la société Gones et Sports au prix de 12 850 €; le 28 novembre 2011 dans le cadre de transactions faisant suite à ses licenciements par les sociétés SASP Asvel Basket et SAS SPSM en octobre 2011 il a perçu des indemnités d&apos;un montant total de 97 150 € ;
 
 le 21 juin 2012, il a été condamné par le conseil de prud&apos;hommes de Lyon à payer à un précédent employeur la somme de 27 500 € ;
 
 en août 2015, il déclare des ressources mensuelles de 6 635 € comprenant des salaires de BOPB d&apos;