décision 18-80.525 du 11/12/2018,  partie 2



 Et sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Vu les dits articles ;
 
 Attendu que, d'une part, en matière de presse, il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos poursuivis ;
 
 Attendu que, d'autre part, la liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 précité ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement et relever l'existence contre M. X... d'une faute civile à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, l'arrêt énonce encore que, d'une part, les injures sont caractérisées par l'emploi de termes insultants ou vexatoires et non équivoques, notamment "les gros beaufs qui ont la haine de l'étranger", "bidochons décomplexés", "Ton pays est puant, raciste et assassin", "j'me torche avec leurs symboles écoeurants" et "Y a que des culs tout blancs", d'autre part, la provocation à la discrimination, la haine ou la violence se déduit des termes employés à la fin du texte, soit "C'est l'union sacrée, contre l'envahisseur, le barbare, le sauvage, contre l'ennemi intérieur - Mais on va pas s'laisser faire, se laisser bâillonner, on va pas lâcher l'affaire, comme Elie A... " ;
 
 Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que, d'une part, éclairés par l'ensemble du texte de la chanson et compte tenu du langage en usage dans le genre du rap, les propos poursuivis, pour outranciers, injustes ou vulgaires qu'ils puissent être regardés, entendent dénoncer le racisme prêté à la société française, qu'elle aurait hérité de son passé colonialiste, et s'inscrivent à ce titre dans le contexte d'un débat d'intérêt général, d'autre part, ne contiennent, même implicitement, aucun appel ni exhortation à la discrimination, la haine ou la violence contre quiconque, de sorte qu'ils n'excédent pas les limites de la liberté d'expression, la cour d'appel, qui a de surcroît retenu des passages qui n'étaient pas poursuivis ou dont elle a dénaturé la signification, a méconnu le sens et la portée des textes susvisés et des principes ci-dessus énoncés ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ; que n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond, elle aura lieu sans renvoi, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Lyon, en date du 12 janvier 2018 ;
 
 DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Lyon et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze décembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.