Cour d'appel de Lyon,  décision 13-27.983 du 28/01/2015,  partie 2



 Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme Y.... 
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé la résidence habituelle de l'enfant Lilia chez son père M. Jean-Charles Z... ; d'AVOIR dit que le droit de visite de Mme Y... s'exercerait en lieu neutre, dans les locaux de l'ADSEA la Presqu'Ile, 16 rue Nicolaï à Lyon, sur la base de deux heures par mois, selon un calendrier et des horaires à définir par l'association, en fonction de ses contraintes propres et de celles des parents ; d'AVOIR dit que le père amènerait l'enfant au lieu neutre ainsi désigné, et viendrait la chercher à l'issue du droit de visite de la mère ; d'AVOIR dit que les parents devraient prendre contact avec l'ADSEA pour la mise en oeuvre des rencontres ; d'AVOIR précisé que la contribution financière éventuellement prévue par le règlement de l'association serait partagée entre les parents, et versée directement à celle-ci en fonction des barèmes appliqués ; d'AVOIR dit qu'il appartiendrait au parent le plus diligent de saisir le juge aux affaires familiales compétent pour faire fixer le droit de visite et d'hébergement en fonction de l'évolution de la situation familiale ; 
 
 AUX MOTIFS QUE pour déterminer les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le seul critère de l'intérêt de l'enfant doit être retenu, l'article 373-2-11 précisant que la décision doit être prise en considération notamment de la pratique antérieurement suivie et des accords conclus, des sentiments exprimés par le mineur, de l'aptitude de chacun des parents, des expertises éventuellement effectuées tenant compte de l'âge de l'enfant, des renseignements recueillis dans le cadre d'enquêtes ou contre enquêtes sociales ; que le premier juge, après avoir consulté le dossier d'assistance éducative, a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez le père, et dit que le droit de visite de la mère s'exercerait en lieu neutre en retenant : que l'enfant avait dû être placée en mars 2012, pour être protégée de sa mère, à laquelle elle était inféodée, mère qui restait engluée dans une quête maladive d'éléments de preuve imaginaires d'infractions dont le père serait l'auteur, infractions classées sans suite et considérées par la Cour d'appel, dans son arrêt du 8 août 2011, comme étayées par aucun élément ; que ce placement était motivé par les conclusions inquiétantes du docteur A..., au sujet de l'étouffement de la mineure face à la persistance du comportement maternel, mais également au sujet des traits de personnalité paranoïaque du père ; que la contre-expertise psychiatrique du père, réalisée par le docteur B..., n'avait pas corroboré ces inquiétudes sur la personnalité de celui-ci, qu'en revanche, ce second expert avait retenu la même analyse du comportement maternel analyse plus nuancée, concluant cependant à une structuration de type psychotique, traitable seulement par une prescription neuroleptique, situation non effective qui met la mineure en situation de grande souffrance, avec une attitude extrêmement craintive à l'égard de sa mère qu'elle évite tant physiquement que verbalement, mais dont elle s'inquiète en permanence de l'interprétation qu'elle pourrait faire de ses moindres faits et gestes ; que l'expert a conclu à l'impossibilité, en l'état, d'envisager autre chose que le maintien d'un droit de visite médiatisé, estimant opportun d'en diminuer la durée ; que ces observations sont similaires à celles relevées par les services éducatifs ; que l'audience avait permis de relever que, malgré un suivi psychiatrique régulier, Mme Y... était toujours dans l'incompréhension face aux éléments d'inquiétude soulevés à son sujet et au sujet de sa fille, était dans l'incapacité de passer outre les accusations envers le père et de prendre en considération l'intérêt de l'enfant d'être mise à l'écart de suspicions incessantes ; que la dernière décision du juge des enfants du 29 juin 2012 avait élargi le droit de visite et d'hébergement du père, dès lors que les rencontres se passaient bien, et que ce dernier offrait un cadre rassurant à Lilia, étant en lien avec les différents intervenants, étant par ailleurs bientôt disponible pour l'enfant comme devant prendre sa retraite ; qu'au soutien de son appel, Mme Y... conteste les conclusions des experts, expose que l'enfant a toujours vécu avec elle avant son placement, ce sans difficulté aucune, que Lilia, très équilibrée avant ce placement, l'est toujours, que la décision rendue supprime sa place auprès de l'enfant, qu'elle rencontre très régulièrement son psychiatre, lequel n'a jamais relevé que sa personnalité serait empreinte d'une quelconque dangerosité ; que la consultation du dossier du juge des enfants, et notamment la succession de décisions rendues et leur motivation, témoigne de l'ancienneté des difficultés rencontrées, le service éducatif en charge de la mesure depuis 2010 ayant suggéré dès 2011 le placement de l'enfant, pour la soustraire du milieu familial environnant, et notamment la conviction entretenue par la mère d'agressions commises par le père sur Lilia ; que la présente cour, dans son arrêt du 8 août 2011, avait également retenu que " la situation de danger dénoncée par la mère n'existait que dans son imagination d'une fertilité sans limite " et que " le prétendu désintérêt du père n'était aussi que l'une des fantasmagories favorites de Mme Y... " ;