Cour d'appel de Douai,  décision 14-16.257 du 30/09/2015,  partie 4


que l'expert explique la suite du sinistre comme suit : par l'ouverture de la soudure défectueuse, le liquide (il s'agit du liquide surnageant) dont le pH est assez fortement acide (pH compris entre 3 et 4), s'est propagé derrière la géomembrane clans le remblai traité à la chaux, le remblai ainsi attaqué par le liquide a perdu sa cohésion, et sous l'effet du batillage et du pumping de la géomembrane, s'est déstructuré, le phénomène se propageant alors rapidement de proche en proche ; que s'agissant des responsabilités, l'expert indique au terme de son pré-rapport qu'il ne lui est pas encore possible de se prononcer définitivement sur les responsabilités, et doit distinguer les deux hypothèses suivantes : a) la soudure qui a lâché et qui donc est à l'origine du sinistre est une soudure d'origine, b) la soudure qui a lâché et qui donc est à l'origine du sinistre correspond à des travaux de réparation que la société Umicore France a fait entreprendre par une (ou diverses) entreprise(s) après réception de l'ouvrage (nous soulignons ici que, si des réparations ont été faites après réception de l'ouvrage, il est fortement probable que ce soit le fait du personnel de l'entretien de l'usine) ; qu'à l'issue de ce pré-rapport, les parties ont déposés des dires et produit des pièces ; que l'expert a organisé deux nouvelles réunions sur les lieux ; qu'il a recouru à un sapiteur afin de rechercher, dans la comptabilité de la société Umicore France, quelle entreprise est intervenue pour effectuer sur la géomembrane des réparations qui se sont révélées non conformes aux règles de l'art ; que cette mission a fait l'objet d'un rapport communiqué aux parties le 30 novembre 2007 ; qu'au terme de son rapport définitif, déposé le 24 mars 2009, l'expert reprend les éléments de son précédent rapport et ses conclusions et y ajoutant, indique que l'examen de la comptabilité de la société Umicore France a permis d'établir que la seule commande officielle pour des travaux de réparation après la réception de l'ouvrage concernait le remplacement d'une surface de géomembrane qui avait été découpée et volée, sur le versant de talus « diagonalement » opposé à la zone sinistrée ; que selon l'expert l'origine du sinistre relève d'une rupture d'une soudure (ou de plusieurs soudures) des éléments de liaison de la géomembrane entre eux, car l'on observe que « les problèmes que l'on peut rencontrer avec des bassins dont l'étanchéité est assurée par des géomembranes résultent, dans la quasi totalité des cas, de soudures qui viennent à céder » ; que l'expert appuie sa démonstration en écartant d'autres hypothèses, notamment celle du percement de la géomembrane par des oiseaux ou par l'effet de batillage ; qu'il retient que bien qu'il lui soit impossible de dire, de façon formelle, si la (ou les) soudure (s) qui a (ont) lâché a (ont) été réalisée (es) pendant le chantier ou après la livraison de l'ouvrage, cependant, la ou les soudure (s) qui a (ont) lâché étant située (es) en zone immergée, tout porte à croire que cette (ou ces) soudure (s) date (nt) du chantier ; qu'ainsi qu'il a été relevé à bon escient par les premiers juges, cette conclusion relève du domaine de l'hypothèse et n'a été corroborée par aucune constatation ; qu'à cette remarque, l'expert réplique notamment qu'en raison de la présence de goethite l'accès lui était interdit et qu'il était impossible pour lui-même ou pour un scaphandrier de repérer la soudure défaillante ; qu'or, les scaphandriers de la société Techsub ont mis en évidence : la présence de sable sur la membrane, une déchirure sur une soudure horizontale qui avait fait l'objet d'une réparation à une date inconnue, et après décroutâge de la couche de goethite trois autres petits trous de 3 à 5 centimètres ; qu'il s'en suit que la cause du sinistre évoquée par l'expert, à savoir la rupture brutale d'une soudure, n'a fait l'objet d'aucune constatation de quiconque ; que par ailleurs, l'affirmation de l'expert selon laquelle le contrôle effectué par le CETE Nord Picardie portant sur l'étanchéité des soudures et non leur résistance est insuffisant à affirmer la faiblesse potentiel de l'ouvrage ; qu'étant ajouté que l'expert estime que les contrôles effectués par le Bureau Veritas sur la résistance des soudures a été réalisé sur des échantillons prélevés par l'entreprise, alors que ces modalités relèvent du procédé de contrôle et que par ailleurs le CETE Picardie Nord a également vérifié chacune des soudures pendant les travaux et avant la réception ; que la réception a été prononcée sans réserve le 29 juin 1998, en présence de deux techniciens représentant la société Umicore et la société Entreprise Jean Lefebvre et au vu d'un relevé de récolement extrêmement précis effectué alors que le bassin était vide et que toutes les anomalies étaient alors parfaitement visibles et notamment le cas échéant la présence de soudure horizontale ou de rustines, procédés contraires aux règles de l'art et donc mettant l'ouvrage en péril ; que ces deux techniciens, entendus par l'expert, ont affirmé que lors de la réception l'ouvrage ne comportait ni soudure horizontale, ni rustines ;