Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-20.317 du 01/12/2021,  partie 3


qu'en l'espèce, pour établir que l'avenant du 25 juin 2015 devait être lu comme organisant la prolongation du contrat de joueur de football professionnel de M. [E] pour seulement une saison supplémentaire, du 1er juillet 2015 au 30 mai 2016, l'employeur invoquait et versait aux débats, d'une part, le tableau de l'effectif des clubs de la Ligue de football professionnel édité le 13 mai 2016 (pièce d'appel n° 9) indiquant une fin de contrat au 30 mai 2016 pour M. [E] – contrairement aux mentions portées pour les joueurs ayant bénéficié d'une prolongation pour plusieurs saisons de suite –, d'autre part, une attestation du Directeur Général (pièce d'appel n° 15), qui avait participé aux négociations, indiquant que le renouvellement avait été convenu pour une année seulement jusqu'en juin 2016, et que compte tenu de l'âge de M. [E], le club n'aurait pas pris le risque de renouveler le contrat jusqu'en juin 2017 ; qu'en s'abstenant de viser et d'analyser, serait-ce sommairement ces éléments de preuve, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.