Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-14.689 du 20/01/2022,  partie 3


que l'expert, qui avait déposé son rapport en l'état, avait constaté, à deux reprises le 5 mars 2010 et le 9 avril 2013, la présence d'une rigole contenant 10 centimètres d'eau environ, au même endroit que l'huissier, à savoir en bas du talus ; qu'en l'espèce, le terrain appartenant aux époux [U] surplombait, dans le cadre d'une déclivité naturelle, celui de monsieur [I] et les écoulements avaient chaque fois été constatés sur une bande de terrain lui appartenant effectivement mais très éloignée de sa résidence principale (100-150 mètres), zone non entretenue et non aménagée, ainsi qu'il en résultait des photographies notamment annexées aux deux constatés d'huissier ; qu'en revanche, il n'avait pas été constaté au cours de ces deux accedits, d'odeurs nauséabondes par les parties ; que si dans son rapport déposé en l'état, monsieur [A] estimait que les eaux polluées constatées dans la rigole du fonds monsieur [I] provenaient de la zone d'épandage de la fosse septique située en haut du talus sur le fonds voisin, retenant qu'aucune autre fosse septique ni aucun réseau communal n'avaient été relevées dans la zone et que la fosse septique attentant à la villa [J] se situait strictement en aplomb de la rigole, force était de constater que : la pollution fécale de l'eau prélevée dans la rigole du fonds monsieur [I] et analysée comme tel par le laboratoire départemental du Var était le résultat d'un prélèvement effectué par l'expert, sans aucun respect du contradictoire puisqu'il s'était déplacé suite à un appel de monsieur [I], sans convoquer les parties pour ensuite décider que l'essai coloré prévu au cours de la dernière réunion n'avait plus lieu d'être, les privant ainsi d'un contrôle et des investigations convenues entre tout le monde, qu'il était justifié par la communication du plan cadastral que la zone litigieuse comprenait de nombreuses autres habitations individuelles autres que la parcelle [Cadastre 5], que l'expert n'avait jamais vérifié in situ l'existence de systèmes d'assainissement individuels des propriétés voisines, notamment situées en amont, les autres propriétaires riverains n'ayant pas été attraits dans la cause, de sorte qu'il n'était pas établi que l'eau présente en pied de talus sur le fonds [I] provenait du système d'épandage de la fosse septique [U] ; que les conclusions de l'expert étaient d'autant plus critiquables que le système d'assainissement ainsi que le filtre d'épandage de la propriété [U] n'avaient jamais été approuvés, ni mêmes testés lors des différents accedits, que pourtant il était justifié que lors des constats d'eau stagnante en mars 2010 et avril 2013, la SARL Dumont TP, sous la maîtrise d'ouvrage des époux [J], avait procédé à l'installation d'une fosse septique et d'un système d'assainissement neufs, conformément aux préconisations de la société SAEGE mandatée par la commune de [Localité 4] et daté d'avril 2008, le SPANC ayant in fine délivré un avis favorable le 30 janvier 2009 concernant la conformité de cette nouvelle installation dont aucun des propriétaires successifs n'avait eu à déplorer le moindre dysfonctionnement ; qu'au regard de ces éléments, la présence de quelques centimètres d'eau stagnante constatée à quatre reprises entre 2002 et 2013 dans une zone friche éloignée de l'habitation de monsieur [I] ne saurait être constitutive d'un trouble anormal de voisinage, d'autant qu'aucun élément technique ne permettait d'affirmer qu'elle provenait de l'installation [U] qui au demeurant était parfaitement conforme ; que le jugement entrepris en ce qu'il avait retenu que les écoulements litigieux constituaient un trouble excédant les inconvénients anormaux de voisinage, condamné les époux [U] à réaliser une micro-station d'épuration, condamné les différents propriétaires successifs à verser à monsieur [I] des dommages et intérêts en réparation de son trouble de jouissance, serait en conséquence infirmé et monsieur [I] débouté de l'intégralité de ses demandes afférentes au système d'assainissement ; que celui-ci prétendait subir un second trouble de voisinage du fait d'éboulements en provenance en provenance du fonds supérieur ; que si l'expert avait, au cours de ses investigations, constaté que le talus présentait des éboulements, en notant que la pente du talus était de plus de 50% et que sa tête avait reculé de 2 mètres par rapport au plan de délimitation du 26 novembre 1999, ce dernier n'avait pas pu répondre à la mission qui lui avait été confiée de rechercher les causes des éboulements en raison de la carence de monsieur [I] ; que celui-ci prétendait que la tête du talus avait reculé sous l'effet de l'érosion et aussi des travaux effectués par les époux [B], lesquels avaient déversé abondamment de la terre pour stabiliser leur terrain, se prévalant à ce titre d'une attestation de monsieur [W] ainsi que d'un rapport Cariatide, sapiteur désigné par l'expert ; qu'or, ces éléments étaient parfaitement insuffisants pour imputer les troubles résultant des éboulements à la parcelle voisine, dans la mesure où le rapport Cariatide, évoqué par monsieur [I], attribuait les décrochements du talus à l'érosion due aux intempéries, que monsieur [J] communiquait pour sa part un certain nombre de pièces (rapport d'un expert privé OPSIA, photos IGN) démontrant que monsieur [I] avait lui-même fait réaliser des travaux de terrassement aux fins de supprimer les restanques sur son fonds, permettant la création d'une plate-forme, sans aucune mesure technique de renforcement du talus limitrophe ;