Cour d'appel de Paris,  décision 14-14.587 du 15/09/2015,  partie 3


qu'il demande une rémunération supplémentaire de 343. 200 euros à ce titre ; que les coinventeurs de ce brevet sont madame B...et messieurs X...et Z...; qu'une extension a été demandée en Europe et au Japon et a été abandonnée en raison de documents pertinents cités dans le rapport de recherches concernant la gamme Elancyl qui existait déjà et dont les produits ne contenaient à l'origine que de la caféine ; que les inventeurs ont proposé en 1988 de mettre au point et de faire breveter des sels métalliques et organiques de caféine et depuis 1990 la caféine carboxylate de triéthanolamine est utilisée dans cette gamme, mais selon les sociétés Y..., non contredites par des éléments pertinents, la caféine carboxylate de triéthanolamine n'a pas entraîné de bouleversement dans les effets du produit ; que le produit a été principalement exploité en France ; qu'il n'est pas démontré que l'invention revêt en elle-même de caractère exceptionnel, aucune publication scientifique n'est communiquée à cet effet, monsieur X...ne démontre pas la supériorité du produit en résultant et le maintien des ventes après l'expiration du brevet en raison de la notoriété de la marque et des investissements importants qui y sont associés ne sont pas de nature à établir ce caractère exceptionnel ; que le brevet 8904815 a été déposé le 12 avril 1989 et délivré le 28 janvier 1994 ; qu'il est intitulé « compositions topiques triphasiques et extemporanément émulsionnables utiles en cosmétologie et/ ou dermatologie », qu'il n'a fait l'objet d'aucune extension ; que les inventeurs sont messieurs C..., F..., Z...et X...; que Monsieur X...indique que cette invention offre une multitude de formulations potentielles avec des indications diversifiées et précise qu'aucune antériorité n'a été révélée dans le rapport de recherche ; que l'invention est contenue dans le produit Triphasic de Furterer qui met en oeuvre deux autres brevets (FR 9706103 déposé le 27 novembre 1998 et FR 2763506) dans lesquels monsieur X...n'est pas co-inventeur ; qu'il n'a pas fait d'extension internationale ; qu'il n'est également pas démontré par des publications scientifiques que cette invention revête un intérêt exceptionnel ; que le brevet 902811 a été déposé le 17 octobre 1990 et délivré le 16 décembre 1994 ; qu'il est intitulé « liposomes d'eaux thermales stabilisés dans un gel ADN » ; que les inventeurs sont messieurs Pierre Y..., Gilbert Z..., madame B...et monsieur Henri X...; qu'il a fait l'objet d'une extension PCT le 16 octobre 1991 ; qu'il met en oeuvre le produit « sérum apaisant » essentiellement commercialisé au Japon puis en France et aux USA ; que Monsieur X...précise qu'il a eu l'idée de recourir à l'association de liposomes dans un gel A. D. N. afin de recevoir une application dermocosmétique ; qu'aucune publication scientifique n'en révèle le caractère exceptionnel démenti par cette commercialisation limitée et les brevets L'Oréal liés aux niosomes invoqués par monsieur X...ne sont pas cités dans les rapports de recherche lors de l'instruction des demandes de brevet française et européenne ; qu'il n'est pas plus démontré le caractère exceptionnel de cette invention ; que le brevet FR n° 911204 a été déposé le 1 octobre 1991 ; qu'il est intitulé « composition dermatologique et/ ou cosmétologique contenant des rétinoïdes et utilisation de nouveaux rétinoïdes » ; que les inventeurs sont messieurs A..., D..., Z..., E...et X...; qu'il est relatif au produit Diroseal qui a été abandonné en 1997 après la délivrance du brevet européen EP0606386 qui s'est substitué au titre français délivré en mai 1996 ; que Monsieur X...qui fait valoir son implication importante dans la mise au point de cette invention indique que ce brevet permet la mise en oeuvre de cinq produits : Ystheal, Ystheal Plus, Diroseal, Diacneal et Eluage ; mais que selon une consultation du Cabinet Regimbeau, conseil en propriété intellectuelle seul le Diroseal (pour les indications rosacée et dermiteséborrhéique) rentre dans le champ de protection conféré par le brevet EP 606 386, limitation qui ressort des termes des courriers de monsieur Z..., en date du 21 septembre 1992 et de monsieur E...en date du 24 juillet 1992, co-inventeurs et confirmée par deux experts consultés par les sociétés Pierre Y..., invention couverte par ce brevet et qui ne peut couvrir l'indication de vieillissement des autres produits ; que l'enveloppe soleau déposée par messieurs X...et Z...le 14 février 1990 décrivant l'emploi du rétinal en cosmétologie invoquée par monsieur X...ne peut fonder son droit à rémunération supplémentaire fondée sur un brevet qui porte sur une seule protection d'un produit ; que seul le produit Diroseal étant concerné par ce brevet, il ne présente donc pas de caractère exceptionnel ; que c'est donc à tort que le tribunal a accordé une rémunération supplémentaire au titre de ce brevet, non soumis à la loi du 26 novembre 1990 et qui ne présente pas de caractère exceptionnel » ; 
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'« est exceptionnel ce qui sort de l'ordinaire, qui est remarquable, supérieur ;