décision 17-13.866 du 16/05/2018,  partie 6


que toutefois, ce sont les écrits de E..., exprimant une position philosophique en matière de recherche médicale en général et donc sans lien avec des recherches spécifiques, qui font peser les soupçons sur lui alors que s'agissant de C... et de D..., c'est l'emploi d'électro-chocs sur des sans abris ; que dans le roman, C... est mis en cause parce qu'il détient du matériel d'électro-chocs et D... parce qu'il figure sur des photos de l'équipe du Professeur A... datant des années 50 ; que dans les résumés de la série, les meurtres de SDF n'apparaissent pas mis en lien avec les recherches de E... en matière d'anti-rejet, les résumés ne disant rien sur les moyens mis en oeuvre pour le discréditer par le laboratoire que son invention va concurrencer ; qu'en tout état de cause, on ne voit pas pourquoi E... aurait besoin de procéder à des interventions sur des SDF alors que la pose de stents ne nécessite ni prélèvement d'organe ni greffe et qu'elle n'implique qu'une chirurgie réduite, les stents étant mis en place par les voies artérielles ; qu'enfin, E..., s'il est comme C..., victime d'une méprise, n'exerce plus la médecine contrairement à C..., qu'il est une sommité en matière de cardiologie ce que n'est pas C... qui exerce dans un petit cabinet de quartier, et enfin qu'il est animé dans ses recherches par un esprit d'humanité contrairement à D... qui ne cherche que la gloire et que, contrairement à lui, il est la victime et non pas l'auteur ; qu'enfin, il n'y a pas d'intrication entre la lobotomie et l'intrigue concernant les SDF dans les épisodes de "Plus belle la vie", s'agissant d'épisodes distants de plus d'un an et ne mettant pas en scène les mêmes personnages ni ne constituant une suite des premiers épisodes incriminés ; que l'utilisation de la lobotomie à des fins crapuleuses est une idée qui ne bénéficie pas de la protection des droits d'auteur, étant relevé de surcroît qu'elle joue un rôle tout à fait secondaire dans le roman ; que M Norbert X... doit en conséquence être débouté de ses demandes au titre de la contrefaçon des droits d'auteur ;
 
 1. ALORS QUE la propriété littéraire et artistique protège la forme originale sous laquelle sont exprimés les idées ou concepts, même si elles sont de libre parcours ; qu'en posant, en principe, que l'association de thèmes relève de l'idée, qu'elles ne sont pas protégeables en soi et que la contrefaçon ne saurait donc résulter uniquement de la reprise de thèmes similaires mais de la reproduction de la forme et des caractéristiques essentielles et originales de l'oeuvre, après avoir retenu l'existence de points communs consistant en des intrigues criminelles touchant au milieu médical, des SDF retrouvés morts dont les blessures ont été infligées après leur mort afin de masquer des actes chirurgicaux, des soupçons portés sur un médecin pratiquant des expériences médicales sur des SDF, des recherches sur des molécules anti-rejet, des SDF acceptant de tester des médicaments, au lieu de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, nonobstant l'exploitation du thème récurrent de la lobotomie et des expérimentations médicales sur des personnes vulnérables ou défavorisées, la forme d'une intrigue criminelle dans le milieu médical, la pratique de la lobotomie sur des SDF en vue de tester des produits anti-rejets et des molécules végétales, et les recherches en matière d'anti rejet ne constituaient pas des éléments caractéristique originaux du roman dont la reproduction ou l'adaptation, même partielles par la série, étaient de nature à constituer une contrefaçon, quelles que fussent par ailleurs les différences séparant les deux oeuvres, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 2. ALORS QUE M. X... a insisté dans ses écritures sur le rôle similaire des deux médecins et sur la ressemblance entre les noms des personnages, tant du point de vue des lettres CZL, de l'orthographe et des sonorités (conclusions, p. 14, pénultième paragraphe) ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur une telle similitude entre le personnage de C..., dans le roman, et celui du Dr E..., dans la série, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable, comme nouvelle, la demande indemnitaire formée par M. X... pour atteinte à son honneur ;
 
 AUX MOTIFS QUE, sur le dénigrement par la création des personnages négatif de F... et de Norbert et l'emploi du patronyme F..., anagramme du nom de X... et du prénom de Norbert, selon l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non recevoir qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir ; qu'en application de l'article 625, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé ;