décision 19-86.400 du 08/09/2020,  partie 2



 7. Il relève que la bouteille en plastique décrite par la victime comme étant celle utilisée par ses agresseurs a été retrouvée sur le lieu des faits et qu'ont été retrouvés sur son goulot, lors de l'expertise, les ADN de M. T... et de M. L....
 
 8. Les juges ajoutent qu'il ressort des déclarations de M. O... que le coup qu'il a reçu au visage avant d'être soulevé et précipité dans l'eau par dessus le parapet du pont a été donné par M. L... et que, hormis quelques variations, dans celles qu'il a faites en état de choc à ses sauveteurs, il n'a pas changé dans ses déclarations, qu'il a décrit avec précision les gestes des deux hommes au moment où il a été jeté dans la Seine et que ses déclarations concordent avec celles du témoin, M. J..., aux cotés duquel il se trouvait au moment des faits, sans qu'ils aient pu se concerter sur une version des faits.
 
 9. Ils ajoutent encore que la présence sur le pont des deux prévenus aux côtés de M. O... au moment des faits ressort, aussi, des déclarations de M. C..., compatriote de M. L... comme de celles de M. L... lui même, qui a reconnu se trouver avec M. T... au milieu du pont à proximité d'un homme noir tout en affirmant au cours de l'instruction n'avoir jamais vu M. O....
 
 10. En l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 11. Le moyen qui ne tend, en ses trois branches, qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond, des faits de l'espèce et des éléments contradictoirement débattus, doit être écarté.
 
 Sur le second moyen
 
 Enoncé du moyen
 
 12. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmant le jugement, condamné M. L... à la peine de trois ans d'emprisonnement assorti d'un sursis partiel de deux ans et prononcé des réparations civiles à l'égard de la partie civile, alors :
 
 « 1°/ que, en matière correctionnelle, et en cas de prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, les juges du fond sont tenus de justifier la nécessité de la peine au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'en se bornant à faire référence aux antécédents judiciaires et à la situation professionnelle de M. L... sans justifier la peine au regard de la personnalité de son auteur, l'arrêt a méconnu les articles 132-1 et 132-19 du code pénal et les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 2°/ que en matière correctionnelle, et en cas de prononcé d'une peine d'emprisonnement même partiellement ferme, les juges du fond sont tenus soit de constater une impossibilité matérielle d'aménagement, soit d'envisager formellement les mesures d'aménagement dont peut légalement faire l'objet l'emprisonnement ferme en établissant que la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale du condamné ne permettent pas un tel aménagement ; que faute d'avoir satisfait à cette obligation, l'arrêt a été rendu en violation des articles 132-1 et 132-19 du code pénal, des articles et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 13. Pour confirmer la condamnation de M. L... comparant à l'audience, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis l'arrêt relève sa situation matérielle, familiale et sociale en Pologne, ses activités professionnelles d'entrepreneur et de partenaire de banques, puis précise, sur sa personnalité, que si les examens psychiatrique et psychologique n'ont pu être réalisés l'intéressé n'ayant pas déféré aux convocations des experts, sa personnalité n'est entachée d'aucun antécédent judiciaire et ne revêt pas le moindre caractère défavorable.
 
 14. Ils retiennent, ensuite, qu'une peine d'emprisonnement ferme est impérativement nécessaire et que toute autre sanction est dans ce contexte manifestement inadéquate, enfin, que les seuls éléments recueillis sur la personnalité de M. L..., au cours de la procédure d'enquête, devant le tribunal puis à hauteur d'appel, ne permettent pas d'envisager utilement de prononcer, dès à présent, à son égard, l'une quelconque des mesures d'aménagement prévues par les articles 132-25 à 132-28 du code pénal.
 
 15. En statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 16. Ainsi le moyen n'est pas fondé.
 
 17. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit septembre deux mille vingt.