décision 15-21.196 du 26/04/2017,  partie 3


qu'il est en conséquence soumis, même s'il ne s'agit pas d'un club, aux dispositions de l'article 21-1-7 de la convention collective de branche de basket, de ne pas « signer plus d'un engagement à la fois » afin de préserver le club qui a engagé un coach pour réaliser des objectifs particuliers ; qu'en conséquence M. Y... ne pouvait contracter, sans l'autorisation du CSP ; qu'il ressort de l'évidence qu'un tel accord ne peut qu'être express qu'or aucun document communiqué ne permet d'établir un accord écrit ou même verbal du club CSP, ni même une demande d'autorisation préalable auprès du CSP ou de ses dirigeants pour un tel engagement ; qu'en effet, M. Y... ne justifie nullement avoir formulé une demande d'autorisation préalable auprès du CSP pour un tel engagement, le courriel de M. Y... du 26 avril 2013 démontrant qu'il n'avait pu parler du contrat avec la Chine à M. B... ; que si la possibilité d'un engagement de M. Y... avec la fédération avait pu être abordée entre ce dernier et M. B... en avril 2013, la concrétisation d'un accord entre les deux parties n'est pas établie ; qu'il sera également relevé que lors de la tentative de conciliation et de compromis du 10 juin 2013 sollicitée par M. B... auprès de la commission juridique de la ligue nationale de basket-ball, M. Y... représenté par son avocat et appelé au téléphone au cours d'une suspension d'audience a répondu qu'il ne pourrait être présent le 4 août 2013 en raison de ses obligations contractuelles avec la fédération chinoise et qu'il n'anticiperait pas sa date de retour du 13 août 2013 ; que ce fait démontre que l'engagement avec l'équipe nationale de Chine engendrait un manque de disponibilité pour oeuvrer à [...] ; qu'en conséquence, en contractant avec la fédération chinoise sans l'autorisation du CSP, M. Y... a commis une faute grave qui justifie le licenciement à ce seul titre avec pour conséquence de ne pouvoir assurer du fait de l'éloignement les manifestations commerciales et promotionnelles contractuellement prévues à l'article 3 du contrat de travail ni les rencontres avec les nouveaux joueurs pour la saison 2013-2014 ; que le non versement de la prime d'assiduité ne constitue pas une sanction disciplinaire et n'exclut pas la possibilité du licenciement de sorte que le jugement sera donc confirmé sur le principe du licenciement ; que s'agissant du montant des dommages et intérêts fondés sur les dispositions de l'article L. 1243-3 du code du travail, la décision du conseil de prud'hommes de X... qui a alloué au CSP une somme de 50 000 € sera confirmée par adoption de motifs, la demande supplémentaire du CSP étant rejetée sur ce point ; que les demandes de M. Y... étant rejetées, l'équité commande de condamner M. Y... à verser à la société X... CSP SASP la somme supplémentaire de 3 000 €, outre les dépens d'appel ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE, M. Z... Y... a été engagé par la société X... CSP SASP par contrat à durée déterminée en date du 31 mai 2012, d'une durée d'un mois du 1er au 30 juin 2012, en qualité d'auditeur sportif moyennant une rémunération brute mensuelle de 64 950 € ; que selon contrat du 15 août 2012, un nouveau contrat à durée déterminée a été conclu entre M. Z... Y... et la société X... CSP SASP, pour une durée déterminée du 15 août 2012 au 30 juin 2014 ; que M. Z... Y... se voyait confier un poste d'entraîneur principal de basket-ball pour deux saisons sportives ; que sa rémunération était fixée pour la première saison à 24 743 € par mois outre divers avantages en nature (billets d'avions aller-retour entre Athènes et Paris, un appartement de fonction avec prise en charge du loyer et des charges, voiture de fonction
 ) ; que M. Z... Y... conteste le licenciement pour faute grave qui lui a été notifié le 11 juin 2013 pour abandon de poste et demande réparation ; que la société X... CSP SASP conteste les demandes de M. Z... Y... et demande sa condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de cet abandon de poste ; que les fonctions de M. Z... Y... sont définies aux articles 3 et 4 de son contrat, parmi lesquelles sa participation sous réserve de sollicitation de la part de la direction du club au processus de recrutement des joueurs de l'équipe professionnelle, participation à toutes les actions promotionnelles et commerciales demandées par l'employeur afin d'assurer la promotion du club ou d'un de ses partenaires, participation à toutes les activités sportives, participation à toutes les manifestations liées aux activités sportives et notamment les actions promotionnelles demandées par l'employeur afin d'assurer la promotion du club ou d'un de ses partenaires ; qu'aux termes des dispositions de l'article 21-1-7 de la convention collective de branche du basket professionnel, un entraîneur sous contrat avec un club ne peut contracter avec un autre club ; qu'il ne peut signer plus d'un engagement à la fois, sauf accord du club, s'il existe, avec lequel il s'est engagé le premier ;