Cour d'appel de Douai
21, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-19.225 du 14/04/2021,  partie 2


existerait aucun accord dérogatoire de rémunération au contrat du 8 juin 2010 qui fait la loi entre les parties et que le montant des frais exceptionnels dus par ETCI pour le suivi du marché BENP TEREOS LILLEBONNE a été également négocié.
 
 La société ETCI conteste les factures, l&apos;assiette de calcul de la commission qui lui est réclamée ainsi que les montants facturés et indique qu&apos;il existe un accord particulier entre les parties portant sur la rémunération de la société JMB Consulting dès lors qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;un marché particulier à gros budget.
 
 Sur la demande en paiement de la commission 
 
 Selon contrat du 8 juin 2010, la société JMB Consulting s&apos;est engagée à assister la société ETCI dans :
 1- des démarches commerciales (suivi du client, plan d&apos;action commerciale), 2- la recherche de société, 
 3- la recherche de personnel.
 L&apos;article 3 du contrat stipule que "la tarification de la société JMB Consulting pour les missions définies à l&apos;article I ainsi que pour ses frais de déplacement, frais de réception et frais divers sera la suivante :
 5 % hors taxes du montant de la commande hors taxe versé au fur et à mesure en fonction des acomptes versés effectivement par le client.
 Une commission supplémentaire de 2 % sera versée à la société JMB Consulting si la marge nette sur l&apos;affaire est supérieure à 17 % nets. Cette marge sera calculée par référence au logiciel ERP "Gest&apos;&apos; utilisé par ETCI".
 
 Le 5 juin 2012, la société ETCI a conclu avec la société Tereos Benp un marché pour la réalisation du lot "tuyauterie, logistique et montage équipement" d&apos;un projet TELIDEX, pour un montant de 4.950.000 euros à l&apos;origine duquel se trouve la prestation de la société JMB Consulting.
 
 Cependant, par mail du 17 février 2014 faisant suite à une réunion du 28 janvier 2014, la société ETCI a adressé à la société JMB Consulting un tableau récapitulatif des affaires passées par son intermédiaire et des rémunérations dues ; selon ce tableau et pour le marché TEREOS, la rémunération s&apos;élève à 5.000 euros pour les frais et à un forfait de rémunération de 22.500 euros, 
 
 Par mail du 12 juin 2012, la société ETCI remerciait la société JMB Consulting pour son compte rendu du suivi commercial et faisait état, concernant le dossier Terros LILLEBONNE TELIDEX "d&apos;une discussion tripartite (GW FB FM RB) le vendredi Ier juin 2012 et d&apos;un accord en présence (téléphonique) de [Z] [H] pour une première partie de commission de 20 KE + 5 KE de frais de déplacement (sur la base des 7 KE HT mensuels), suivi de la phrase suivante: "Nous espérons que les différentes parties permettront de réaliser une marge convenable sur ce dossier. Dans ce cas, nous pourrons l&apos;analyser entre nous, à livre ouvert, et faire un complément de commission si le résultat de l &apos;affaire pour la partie ETCI le permet.", 
 
 En outre, diverses attestations sont versées aux débats, certes rédigées par des personnes travaillant pour le compte de ETCI, mais qui, pour être précises et concordantes ne sauraient être remises en cause par celles produites par la société JMB Consulting et notamment par celle de M. [S] [W], "très proche de la société ETCI" comme il l&apos;indique et au demeurant en copie du courriel du 12 juin 2012, mais qui a été licencié par cette dernière pour motif économique en septembre 2016, ni par la production de l&apos;agenda de M. [J] des 4 et 5 juin 2012 ou ses notes de frais ni encore par l&apos;attestation de madame [K] [G] qui n&apos;est autre que l&apos;épouse de M. [J].
 
 M. [P] [T], directeur général de la société ETCI, indique notamment dans une attestation du 6 juin 2014 qu&apos;un échange téléphonique a eu lieu avec M.[J] (de la société JMB Consulting), le 1er juin 2012 et a été confirmé par une réunion chez ETCI la semaine suivante et par un mail de sa part le 12 juin 2012 ; qu&apos;il a été décidé à cette occasion, et compte tenu des remises à faire au client, de plafonner la rémunération de M. [J] à 25.000 euros.
 
 M. [N] [N], président de Sotumec, indique quant à lui dans une attestation du 1er septembre 2014, que M. [J] était en charge de la partie commerciale pour ETCI pour cette affaire et que le montant de la prestation relevé dans les tableaux analytiques de l&apos;affaire, s&apos;élevait à 25.000 euros".
 
 M. [P] [O] confirme, dans une attestation du 6 juin 2014, &apos;&apos;sa présence à la réunion du 1er juin 2012 et l&apos;accord de M. [J] pour une rémunération de 20.000 euros et 5.000 euros de frais".
 
 Enfin M. [Z] [H], codirigeant du groupe Cèdres Industries auquel appartient la société ETCI confirme, dans une attestation du 4 juin 2014, certes non manuscrite, le rendez-vous téléphonique du 1er juin 2012 en fin d&apos;