Cour d'appel de Besançon
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-25.954 du 18/12/2019,  partie 2



 Au vu des seuls griefs retenus à l'encontre de l'épouse, tant en première instance que par la cour d'appel de Dijon, pour prononcer le divorce à ses torts exclusifs, la présente cour n'est pas en mesure d'admettre que la rupture du couple est survenue dans des circonstances particulières, susceptibles d'exclure l'allocation d'une prestation compensatoire au bénéfice de Mme A....
 En ce qui concerne la situation financière respective des parties, M. T... ne fournit aucun document actualisé relatif à l'année 2016, et se borne à produire certaines des pièces antérieurement communiquées à la cour d'appel de Dijon en application des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile. Ces éléments sont donc par hypothèse antérieurs au mois d'avril 2015, soit en l'occurrence des bulletins de paye fort anciens (décembre 2009 et janvier 2010) ou encore sa déclaration de revenus perçus en 2013 (pièce F38) une attestation de pôle emploi datant du 3 décembre 2014 (pièce F40) ou encore une déclaration établie par ses soins datée du 18 janvier 2015 (pièce F42) ne présentant pas les caractéristiques de la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 272 du code civil.
 Il s'ensuit que la cour ignore totalement quels étaient les revenus perçus par l'intimé fin 2016-début 2017, en particulier les revenus issus de son travail (s'il est exact que, comme le prétend l'appelante, il a retrouvé un emploi depuis 2015) ou d'éventuelles ressources de substitution.
 Toutefois, certaines indications fournies dans les écritures de l'intimé ou des pièces produites par l'appelante permettent d'affirmer qu'il disposait lorsque le premier juge a statué d'une situation de fortune bien supérieure à celle qui a été admise dans le jugement rendu en 2012, ayant retenu un salaire mensuel net de 3.306 euros.
 En premier lieu, Mme A... verse aux débats (pièces 21 et 22) des bulletins de salaire relatifs à l'année 2008 et 2009 lorsque M. T... était employé dans l'entreprise Arcelormittal en qualité d'ingénieur maintenance. L'examen de ces documents révèlent que la rémunération mensuelle de base de l'intimé qui était de 5.335 € en janvier et février 2008, n'était plus que 4.371 € au mois d'août 2009 alors que l'intimé occupait le même poste de cadre, avec plus d'ancienneté, selon le même coefficient (III) la même classe (A) et le même échelon (135), étant précisé que la convention collective cadre de la métallurgie garantissait des salaires minima. On comprend mal dans ces conditions que la rémunération de M. T... ait baissé sensiblement entre 2008 et 2009.
 Par ailleurs le conseil de M. T... indique dans ses écritures que son client : - a versé à son épouse, dont il dénonce l'instabilité psychique et la prodigalité, entre 1999 et 2007 pour les besoins personnels de cette dernière, la somme totale de 334.397 € soit en moyenne 3.162 € par mois (cf p 40 des conclusions récapitulatives n°4), - avait dépensé 180.000 euros en 2011 en honoraires d'avocats, et 190.000 euros en 2015 (cf p 2 et 55 des conclusions récapitulatives n°4), ce qui témoigne d'une situation financière sans commune mesure avec le salaire déclaré, eu égard par ailleurs aux charges du couple dont il est fait état, soit 3 710 euros par mois selon le tableau figurant en page 52 des conclusions récapitulatives n° 4.
 S'agissant de Mme A..., il est constant qu'elle ne travaille pas, comme cela a été le cas pendant toute la durée du mariage, alors qu'il est admis qu'elle dispose d'un diplôme d'études supérieures et qu'elle travaillait avant son union comme assistante de direction, ainsi que cela résulte des mentions figurant dans le contrat de mariage (pièce F1 de l'intimé).
 Toutefois selon les propos des parents de l'appelante rapportés dans les écritures de M. T... la vie professionnelle de leur fille est un échec (p 20 des conclusions récapitulatives n° 4 de l'intimé).
 Aussi les reproches formulés par M. T... vis à vis de l'appelante tenant à son oisiveté et son refus de travailler sont à relativiser compte tenu de la fragilité de sa personnalité, qui est largement détaillé dans ses propres écritures. Par ailleurs, le couple a eu trois enfants, nés entre 1997 et 2003, et il résulte des écritures des deux parties (p 12 des conclusions de l'appelante et p 37 des conclusions de l'intimé) que la famille a vécu successivement dans plusieurs pays étrangers (nouvelle Zélande, Espagne, Portugal) en raison de diverses mutations professionnelles du père alors salarié de la société Air Liquide. Ces éléments qui ont contribué à privilégier la carrière du mari, n'ont pas facilité à l'évidence la poursuite ou la reprise d'activité de l'épouse, même si la famille n'a pas suivi M. T... lors de son séjour en Malaisie. Ainsi l'existence d'un sacrifice professionnel de Mme A..., qui indique s'être consacrée à l'éducation des trois enfants, est caractérisée.