Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-25.313 du 15/01/2020,  partie 5


que pour appuyer sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin au placement de ses enfants, Mme K... produisait de nombreux documents faisant état notamment de ce que ses enfants, souffrant de troubles graves du spectre autistique, devaient demeurer dans un environnement familial et être régulièrement suivis ce qui était incompatible avec la mesure de placement décidée en première instance ; qu'en maintenant cette mesure sans analyser, même sommairement, les nombreux éléments produits par Mme K..., la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 4) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, Mme K... faisait valoir que l'état de santé de ses enfants, et notamment de C..., à raison de leurs troubles autistiques était incompatible avec une mesure de placement ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la Cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.