Cour d'appel de Versailles
12, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-22.427 du 17/10/2019,  partie 4


qu'en deuxième lieu, la société AGB soutient que la fourniture et l'installation de ces plaques résultaient, d'une part, des stipulations du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dont elle prétend que la société Beirens en avait connaissance, ainsi que cela se déduit de la mention à son offre du 19 mars 2014 de son engagement à fournir une prestation en "Conformité au cahier des charges client", et d'autre part, sur la base de l'avis d'un expert que la société AGB a fait établir le 2 mars 2018, de la norme du document technique unifié (DTU) applicable au type de cheminée de la marque "DINAK" gamme "FULL KONTACT" que la société Beirens s'était engagée à fournir, ainsi que des règles de l'art en suite desquelles la société Beirens devait utiliser tous les accessoires nécessaires à l'étanchéité de l'installation, à la prévention des risques de "désaxement" de la cheminée et des trous dangereux au pied de la cheminée ; mais que la spécification au contrat de cheminée "finition inox poli miroir" ne revêt aucun doute en ce qu'elle se limite au matériau et à l'aspect du conduit de cheminée, tandis que d'autre part, il ne se déduit d'aucune des stipulations des 184 pages du CCTP, y compris celles abstraites et générales relatives à l'installation de la cheminée, l'indication que celle-ci devait traverser des coursives extérieures au bâtiment à construire ; qu'en second lieu, le contrat a été passé par la société AGB spécialiste en plomberie, chauffage, ventilation et climatisation ainsi que sous la maîtrise d'oeuvre d'un architecte, de sorte que par ces motifs, il ne peut être reproché à la société Beirens, au moment de l'établissement de son offre de contrat, un manquement à l'obligation de respecter ou de conseiller l'adjonction facultative d'une collerette prévue par te DTU ;
 
 Et aux motifs adoptés des premiers juges, que la société AGB conteste la finition des travaux, à savoir la fourniture de « 4 plaques finition inox », qu'elle estime être comprise dans sa commande du 25 mars 2014 ; que le devis de la SAS BEIRENS ne mentionne pas dans ce devis la prise en compte d'une quelconque fabrication ou fourniture de « 4 plaques finition inox » ; que la société AGB avance que le devis de la SAS BEIRENS comporte la mention « conformément au cahier des charges du client », mais attendu qu'au cours de l'audience la société AGB déclare qu'il n'est pas utile de produire ledit cahier des charges au tribunal ; que la société AGB par courriel daté du 2 octobre 2014 écrit : «
 vous deviez nous faire parvenir un devis pour la mise en place d'une collerette de finition d'étanchéité au droit de chaque traversée du conduit de fumée (2 traversées) au-dessus et en dessous, comme demandé par l'architecte lors de notre rdv sur site fin juillet. Pourriez-vous nous transmettre votre proposition car nous sommes relancés par l'architecte. » ; que ce devis a bien été produit par la SAS BEIRENS, mais que la société AGB n'a pas donné suite à ce devis et a fait réaliser les travaux par une autre société ; que la société AGB n'a pas d'autres griefs quant à la réalisation des travaux par la SAS BEIRENS ; qu'il conviendra donc de dire que les travaux réalisés par la SAS BEIRENS l'ont bien été conformément aux devis de la SAS BEIRENS acceptés par la société AGB ; qu'il y aura lieu de débouter la société AGB en toutes ses demandes, fins et conclusions reconventionnelles ;
 
 Alors que la cassation à venir sur le premier moyen de cassation entraînera, par voie de conséquence, la cassation de ce chef de l'arrêt attaqué.