décision 15-82.657 du 08/03/2017,  partie 7


aménagement du pôle petite enfance, sur procédure adaptée, acte d&apos;engagement en date du 13 mai 2005, pour un montant de 9 726,47 euros, le plus cher des quatre sociétés ayant répondu (5 654 euros, 4 629 euros et 5765 euros) ; 
 - le 5e marché public N° 05FCS092 relatif à la fourniture de jouets d&apos;éveil pour l&apos;aménagement du pôle petite enfance ,suivant procédure adaptée, acte d&apos;engagement, en date du 13 mai 2005, pour un montant de 18 355,33 euros, Mme [V] notant des prix multipliés par deux par rapport aux prix catalogue, une autre société ayant répondu pour 8 273,78 euros mais ne correspondant pas toujours aux caractéristiques demandées ; 
 - le 6e marché public N° 05FCS093 relatif à la fourniture de matériel pédagogique pour l&apos;aménagement intérieur du pôle petite enfance, suivant procédure adaptée, acte d&apos;engagement, en date du 13 mai 2005, pour un montant de 3 052,14 euros seule réponse, 
 - le 7e marché public N° 05FCS094 relatif à la fourniture de matériel hi-fi pour l&apos;aménagement intérieur du pôle petite enfance suivant procédure adaptée, acte d&apos;engagement en date du 13 mai 2005, pour un montant de 749,41 euros ( et non 7 749) seule offre ; 
 - le 8e marché public N° 05FCS095 relatif à la fourniture de mobilier pour l&apos;aménagement intérieur du pôle petite enfance suivant procédure adaptée, acte d&apos;engagement, en date du 13 mai 2005, pour un montant de 52 659, 58 euros, deux autres offres Haba de Roubaix pour 36 225,13 euros et Mathou du Mesnil Saint Dems pour 25 880,40 euros ; 
 - le 9e marché public N° 05FCS096 relatif à la fourniture de mobilier pour l&apos;aménagement du pôle petite enfance suivant procédure adaptée, acte d&apos;engagement, en date du 13 mai 2005, pour un montant de 6 196,47 euros, seule offre, mais la directrice de crèche indiquait que son estimation était de 3 300 euros ; 
 - le 10e marché public N° 05FCS097 relatif à la fourniture de petit matériel de puériculture pour l&apos;aménagement intérieur du pôle petite enfance suivant procédure adaptée, acte d&apos;engagement, en date du 13 mai 2005, pour un montant de 3 085,51 euros, seule offre ; 
 
 - le 11e marché public N° 05FCS098 relatif à la fourniture du matériel de puériculture pour l&apos;aménagement du pôle petite enfance suivant procédure adaptée, acte d&apos;engagement en date du 13 mai 2005 ,pour un montant de 10 665,73 euros ; que c&apos;était la seule offre ; 
 - le 12e marché public N° 05FCS099 relatif à la fourniture du matériel pour la buanderie-lingerie , local social et d&apos;entretien pour aménagement du pôle petite enfance, suivant procédure adaptée, acte d&apos;engagement, en date du 13 mai 2005, pour un montant de 9 960,91 euros, l&apos;autre société ayant répondu était la société Henri Julien de Béthune pour un prix inférieur mais sans bordereau de prix ; que l&apos;acte d&apos;engagement a été signé par MM. [OU] et [OJ], après réunion de la commission restreinte d&apos;ouverture des plis du 22 avril 2005, où étaient présents MM. [OJ], [WF], responsable du service marchés publics, M. [NN], directeur des affaires financières, M. [CE], responsable du CCAS, Mmes [LH], fonctionnaire territoriale et directrice adjointe au Pôle petite enfance et [SS], qui allait être embauché comme directrice de la crèche, à compter du 1er mai 2005, selon contrat du 29 avril 2005, et qui avait réglé le bordereau de prix unitaire et les détails descriptifs en référence aux catalogues de quatorze fournisseurs contactés dont la Société Deberdt ; qu&apos;elle indiquait dans son audition du 13 mai 2009, que cette société avait été choisie car elle avait répondu à l&apos;ensemble des lots mais n&apos;était pas la moins chère, le budget primitif de 102 122,41 euros, ayant été multiplié par deux selon elle, (ce qui n&apos;est pas exact puisque le montant total des offres s&apos;élève à la somme de 141 975,43 euros) ; qu&apos;elle donnait l&apos;exemple des embouts jetables de thermomètre facturé 14,84 euros TTC pièce alors qu&apos;elle avait dans un catalogue les mêmes embouts à 5 euros, le lot de vingt ; qu&apos;elle précisait qu&apos;il n&apos;y avait eu aucune discussion, M. [OJ] ayant de suite précisé que la société Deberdt serait retenue au motif qu&apos;elle était la seule à avoir présenté des offres répondant à la globalité du bordereau de prix ; qu&apos;elle avait pourtant fait une analyse des offres qu&apos;elle avait remise à M. [WF] en faisant des observations sur le coût élevé des propositions de la société Deberdt sur certains lots ; que dans le cadre des consultations, la société Deberdt était soit la plus chère, marchés 88, 89, 91, 95 et 99, ou pas la mieux disante (marché 90) et la seule à concourir pour les marchés 93, 94, 97 et 98 ; que M. [WF] précise dans son audition du 5 mars 2009 que c&apos;est bien sur instruction de M. [OJ] que Mme [SS] était en charge de préparer le dossier avait dû se plier aux injonctions de M. [OJ] d&apos;attribuer tous les lots à la société Deberdt, celle prenant seul la décision d&apos;attribution des lots, alors même que cette société était plus chère dans les lots où elle devait passer par l&apos;