Cour d'appel de Pau
22, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-19.533 du 13/01/2021,  partie 2


que si l'absence de liens affectifs réels, l'indifférence caractérisée et constante entre l'adoptant et l'adopté constituent des motifs graves justifiant la révocation, force est de constater que la lecture des pièces produites aux débats par les parties ne le démontre pas ; en effet, celles de l'appelant établissent que celui-ci est obnubilé par le conflit avec son ancienne compagne et le patrimoine que cette dernière a pu se constituer - la majeure partie de ses pièces à trait à cette question - ; que, concernant sa fille adoptive, il ne produit qu'une lettre, au demeurant peu lisible, qui semble lui être adressée ainsi qu'une attestation de Q... E... relatant qu'à la suite de la lettre précitée, il a « vu son ami complètement abasourdi, anéanti, désemparé » ; que ces deux éléments sont manifestement insuffisants pour constituer des motifs graves au sens de l'article précité nécessaires pour fonder la révocation de l'adoption simple de Mme H... R....
 
 ALORS QUE s'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant ; qu'en ne recherchant pas si l'existence de motifs graves n'était pas révélée par les termes mêmes des conclusions concordantes des parties demandant que l'adoption soit révoquée en raison de l'absence totale de liens affectifs, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 370, alinéa 1er, du code civil.