cour d'appel d'Aix en Provence
3e Chambre  A,  décision 17-12.456 du 08/02/2018,  partie 4



 2. ALORS QUE le syndicat des copropriétaires [...] a soutenu qu'il était au pouvoir de Mme Y... de procéder elle-même aux travaux d'entretien au pied de la falaise, sans que le refus de l'assemblée générale présente pour elle un caractère insurmontable, « puisque tout propriétaire a le droit de passer temporairement chez son voisin pour effectuer les réparations ou l'entretien de son fonds » et que « même en cas de besoin, en cas de refus du propriétaire voisin, le Juge des référés peut même autoriser un propriétaire à effectuer des travaux nécessitant un passage sur le fonds voisin » (conclusions, p. 9) ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si Mme Y... n'était pas en mesure de prévenir les effets de la décision de l'assemblée générale refusant d'exécuter les travaux, en y procédant elle-même, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ;
 
 3. ALORS si tel n'est pas le cas QUE le gardien ne peut s'exonérer de la responsabilité encourue sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, qu'en prouvant que le fait dommageable provient exclusivement de la faute de la victime qui constitue la cause unique du dommage ; qu'en se bornant à énoncer que la cause principale de l'effondrement résidait dans l'érosion, après avoir relevé que le syndicat des copropriétaires [...] avait refusé de procéder aux travaux de protection du site, sans expliquer en quoi l'effondrement de la partie supérieure de la falaise était exclusivement imputable au défaut d'entretien du bas de la falaise qui en constituerait alors la cause unique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction applicable au litige.