décision 17-80.950 du 27/03/2018,  partie 3


que sa vigilance à la fois dans le calage des tubes et dans son mode de circulation a été nécessairement relâchée, non pas tant du fait de l'urgence de la tâche, certes programmée sur trois jours, que par le surcroît de travail auquel il a eu ponctuellement à faire face puisqu'il devait se déplacer d'un bout à l'autre du tube pour enlever deux crochets, au lieu de rester sur place et en enlever un seul ; que l'équipe de dockers a été commandée pour huit heures de présence, soit de 6 heures 00 à 14 heures 00 ; que les opérations de déchargement et transfert des tubes ont réellement commencé à 7 heures du matin ; que M. X... a confirmé qu'entre 6 heures 00 et 7 heures 00, M. Yann Z..., responsable de la manutention, avait transmis aux intervenants les ordres et instructions en leur précisant la teneur et les sujétions ou risques des opérations ; que les consignes censées être données oralement par l'entreprise dans ce créneau horaire qui était suffisant pour faire passer les instructions utiles, n'ont pas été confirmées par les salariés entendus ; qu'elles ne sauraient constituer une action de prévention suffisamment efficace, permettant d'inculquer clairement un mode opératoire imposant le calage du tube, et excluant formellement de monter sur les tubes et de les empiler trop haut, c'est-à-dire à plus de deux niveaux ; qu'il n'a pas davantage été signifié à M. E... par le responsable M. Z..., une quelconque mise en garde ou observation ou interdiction en cours d'exécution de son travail, alors que les risques se sont trouvés accrus avec l'affectation d'un seul manutentionnaire par engin au lieu de deux, la cause à l'origine d'une telle décision important peu ; que postérieurement à l'accident, l'Inspection du travail a d'ailleurs pu constater que les manutentionnaires continuaient de grimper sur les tubes empilés pour décrocher un côté, et même marchaient sur toute leur longueur pour aller décrocher l'autre bout, avant de redescendre ; que l'infraction de ce chef, retenue uniquement par le tribunal comme élément constitutif du délit de blessures involontaires, est constituée, dès lors qu'il incombait à l'entreprise Manuport, compte tenu des risques spécifiques liés à la taille et au poids des tubes métalliques, de fournir à M. E... toutes instructions utiles sur le mode d'exécution du travail ;
 - que sur le défaut de matériel adapté : manque de cales, il est rappelé que les cales, qu'il s'agisse de coins de bois très épais fabriqués sur place ou de sacs de sable, constituaient en l'espèce des équipements de sécurité puisqu'ils permettaient d'immobiliser le tube, d'un poids compris entre 4,5 T et 5,5 T, et d'une longueur de 30 à 40 mètres ; que lors de son transport du 3 octobre 2011, l'inspecteur du travail a estimé insuffisant le nombre de cales en bois mises à la disposition des salariés le jour de l'accident ; qu'au vu des factures de commande de bois produites, il est difficile de ventiler celles affectées au déchargement du premier navire le 23 septembre 2011, et celles utilisées lors du déchargement du second navire le 1er octobre 2011, même si les cargaisons étaient les mêmes ; quoiqu'il en soit, que le bois ait ou non manqué, la victime et son collègue Hermann B... n'ont plus eu à leur disposition à un certain moment de la matinée, des matériels permettant d'assurer un calage efficace, dont des cales en bois fabriquées par l'entreprise ; qu'ils ont expliqué qu'au fur et à mesure de l'avancée de leur travail, ils se sont trouvés contraints de chercher sur le quai des moyens de substitution et ont eu recours aux sacs de sable éventrés provenant de la cale du navire, ainsi qu'à des déchets de bois ; ce point est confirmé par les dockers présents sur place ; que le fait que des cales aient pu être trouvées après l'accident puisqu'il en a été rajouté pour renforcer la structure afin de soulager la victime, est sans incidence sur l'existence d'un manquement, de même que les factures de commande de bois produites ; que les difficultés rencontrées par M. E... qui a dû utiliser ou non des procédés aléatoires ne devaient pas échapper au responsable de la manutention ; que la victime, à qui de surcroît n'avait pas été communiqué l'interlocuteur censé lui procurer d'autres cales après la pause de 10 heures 00, ne saurait se voir reprocher de n'en avoir pas réclamé ; que l'employeur devait veiller à ce que les salariés disposent de cales en nombre suffisant ;
 - que sur le défaut de matériel adapté à des travaux en hauteur. En revanche, la cour n'estime pas devoir retenir l'absence de prise en compte de risque de chute de hauteur, à partir du moment où le manutentionnaire n'avait pas à grimper sur les tubes et que M. E... est tombé de sa hauteur, la gravité de ses blessures résultant d'éléments extrinsèques afférents aux conditions d'exécution de sa mission, inadaptées à sa sécurité ; que, comme l'indique M. X..., l'utilisation de platesfonnes individuelles roulantes légères comme des escabeaux à gardecorps, n'était pas adaptée à un tel travail ; qu'il ne saurait dès lors être reproché au prévenu une absence de plate-forme, nacelle, échafaudage ou escabeau ;