Cour d'appel de Lyon
SC, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.209 du 05/05/2021,  partie 10


avoir une communication efficace, par manque de temps pour organiser des réunions de travail services/pharmacie, les cadres de soins étant eux-mêmes surchargés et ne pouvant être présents aux différents types de réunions, - la nécessité de pallier à l&apos;absence de M. [W] sur des aspects réglementaires des soins, face aux demandes multiples, et une perte de temps pour chacun ; qu&apos;en raison des fonctions à la fois centrales et transversales de M. [W], de la taille de l&apos;établissement de soins et de la difficulté générée pour les membres du comité de direction et les responsables des unités de soins à suppléer à l&apos;absence de l&apos;intéressé, l&apos;employeur se prévaut à bon droit d&apos;une désorganisation de l&apos;entreprise ; que le salarié ne peut reprocher à l&apos;employeur d&apos;avoir embauché un directeur de soins infirmiers le 5 janvier 2013, soit cinq mois après la rupture du contrat de travail, alors que le recrutement nécessite un haut niveau de qualification ; qu&apos;il convient de relever au demeurant que Mme [V] a été recrutée non en contrat à durée déterminée mais en contrat à durée indéterminée, avec un salaire conséquent de 54 000 euros bruts annuels par an, outre une prime d&apos;objectif d&apos;un maximum de 5 400 euros et la prise en charge d&apos;un aller-retour par semaine domicile travail (celle-ci étant domiciliée à Montélimar, à une distance importante [Localité 2]) ; que l&apos;ensemble de ces éléments permet d&apos;établir que l&apos;absence prolongée de M. [W] a constitué un motif réel et sérieux de rupture, la perturbation de l&apos;entreprise ayant nécessité le remplacement définitif du salarié ; qu&apos;en conséquence, la demande de dommages et intérêts de M. [W] doit être rejetée ;
 
 ALORS, 1°), QUE lorsque l&apos;absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l&apos;objet, l&apos;employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l&apos;absence prolongée du salarié a causée au fonctionnement de l&apos;entreprise ; que, dès lors, la cassation à intervenir sur le deuxième moyen entraînera, par voie de conséquence, en application de l&apos;article 624 du code de procédure civile, la cassation de l&apos;arrêt en ce qu&apos;il a rejeté la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
 
 ALORS, 2°), QUE si un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, son licenciement peut être motivé par la situation objective de l&apos;entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l&apos;absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité pour l&apos;employeur de procéder à son remplacement définitif par l&apos;engagement d&apos;un autre salarié ; que ce remplacement définitif doit intervenir dans un temps proche du licenciement ; qu&apos;en considérant que le licenciement du salarié était justifié par une cause réelle et sérieuse après avoir pourtant constaté qu&apos;il n&apos;avait été pourvu à son remplacement que cinq mois après le licenciement, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas tiré les conséquences de ses constatations, a violé l&apos;article L. 1132-1 du code du travail.