décision 18-83.990 du 19/06/2019,  partie 2



 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1, 132-19, 132-24, 222-37, 450-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs, violation de la loi,
 
 "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné M. K... à une peine d'emprisonnement sans sursis de huit ans,
 
 "1°) alors qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère inadéquat de toute autre sanction ; que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ; que ne justifient pas légalement leur décision au regard des principes de loyauté et du procès équitable les juges du fond qui prononcent une peine d'emprisonnement sans sursis très sévère essentiellement sur la base du « témoignage » émanant d'une personne que les éléments du dossier désignent comme le principal mis en cause ; qu'en déduisant, pour relever la particulière gravité des faits et prononcer une peine très sévère de huit ans d'emprisonnement sans sursis à l'encontre de M. K..., le prétendu rôle « prépondérant » de ce dernier au sein de l'association de malfaiteurs essentiellement des accusations formulées par M. V..., principal mis en cause au domicile duquel ont été retrouvés les stupéfiants et « témoin » reprochable, et en se bornant à viser trois autres éléments tenant aux déclarations incriminantes d'un autre mis en cause finalement retirées, aux traces génétiques du prévenu retrouvées au domicile de M. V... et aux messages de la compagne de M. K... l'accusant de vendre de la drogue qui, pour le premier, était sans force probante et, pour les deux autres, corroboraient pleinement les déclarations du prévenu ayant reconnu s'être livré au conditionnement de pochons de sachets de stupéfiants au domicile de M. V..., la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ;
 
 "2°) alors qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère inadéquat de toute autre sanction ; qu'en condamnant M. K... à une peine d'emprisonnement sans sursis de huit ans sans en justifier la nécessité au regard de la personnalité du prévenu autrement que par le rappel de ses antécédents judiciaires, la cour d'appel a méconnu les textes et principes susvisés ;
 
 "3°) alors qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère inadéquat de toute autre sanction ; qu'il appartient aux juges du fond, lorsqu'ils justifient la nécessité de la peine au regard de la personnalité du prévenu, de prendre en considération l'enquête de personnalité dont le prévenu a fait l'objet figurant au dossier de la procédure ; qu'en retenant, pour condamner M. K... à une peine d'emprisonnement sans sursis de huit ans, que les éléments fournis par le prévenu relatifs à d'éventuelles propositions d'hébergement et à une vague promesse d'embauche ne sauraient convaincre la cour d'une réelle volonté de réinsertion lorsque la promesse d'embauche produite aux débats, loin d'être « vague », était signée et datée par le gérant d'une entreprise de menuiserie avec engagement de signature d'un contrat à durée indéterminée à compter d'une date spécifiée et sans prendre en considération l'enquête de personnalité dont le prévenu a fait l'objet établissant, d'une part, le soutien constant apporté au prévenu par ses cinq frères et soeur ayant tous une situation professionnelle et personnelle stable et qui, pour trois d'entre eux, ont établi chacun avec le prévenu un projet d'hébergement hors de la ville de Carpentras et d'autre part, l'effet bénéfique pour le prévenu d'une précédente libération conditionnelle avec obligation de travailler qui lui avait permis d'avoir une activité professionnelle durable et de sortir pendant plusieurs années de la délinquance et qui apparaissait avoir été mis à mal par la seule addiction aux stupéfiants du prévenu rendant indispensable une obligation de soins, la cour d'appel a méconnu les textes et principes susvisés ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 130-1, 131-31, 132-1, 222-47, 450-3 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs,
 
 "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné M. K... à une peine complémentaire d'interdiction de séjour dans le département du Vaucluse pour une durée de cinq ans,
 
 "1°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle ;