Cour d'appel de Douai,  décision 11-28.735 du 19/06/2013,  partie 3


qu'il invoque une réunion du CHSCT, très éprouvante, où il a dû faire face à la plainte pour harcèlement moral de trois comptables de l'association qui s'est déroulée le 26 septembre 2003 ; qu'il précise que, s'il n'était pas directement mis en cause, il a dû faire face à une série d'accusations d'une gravité toute particulière à l'encontre de l'association ; que l'origine professionnelle de son affection sera constatée par un arrêt de cette cour en date du 28 novembre 2008 qui a retenu que cette réunion était l'élément déclencheur de sa maladie ;

QUE la reprise du travail s'est effectuée le 2 février 2006 ; que Monsieur X... affirme que son employeur va chercher à lui imposer de nouvelles conditions de travail, qu'il n'était plus le bienvenu, qu'il va rencontrer des difficultés à se positionner et à s'imposer, qu'il n'a obtenu aucun soutien étant au contraire déconsidéré jusqu'à ce que, le 22 février 2006, il soit à nouveau placé en arrêt de travail ; que Mme Y..., médecin du travail mentionne à cette occasion un syndrome anxiodépressif réactionnel sous l'effet des contraintes professionnelles, de l'ambiance au travail et la réactivation de sa souffrance au travail ; que Monsieur X... dénonce "de nouvelles pressions psychologiques (…) pour faire craquer un salarié que l'on savait fragilisé psychologiquement, en le surchargeant de travail, lui demandant de remettre en état, des états financiers, des conditions de travail dégradées depuis de nombreux mois, de faire face à des restructurations, lui adjoignant des personnes qui, en fait, visent à remettre en cause sa fonction, son autorité, son absentéisme lui sera reproché en réunion, comme s'il avait été fictif et simulé … l'absence de dialogue, d'information, de concertation sera, à nouveau présent et pesant, déstabilisateur (…) ; qu'aucune réponse ne lui sera apportée sauf à vouloir lui faire signer un avenant avec discrimination salariale, et mission à accepter sans discussion et concertation, et à effectuer dans l'urgence, sans concertation et sans état des lieux préalable…; que le concluant aura la sensation que son retour n'était pas souhaité et qu'on n'entend pas l'associer à la restructuration, mais l'évincer, et que la surcharge et multiplication des actions à mener, dès son retour, n'avaient pour but que de le pousser à craquer nerveusement, compte tenu de son passif professionnel et médical, et de sa fragilité psychologique" ;

QUE les faits de 2003, qui ont conduit à l'arrêt de travail du mois de juillet, puis à celui du 30 septembre 2003 au 2 février 2006, dont le caractère professionnel a été reconnu, font suite à la dénonciation auprès de M. Z..., directeur de l'AFDPED de Cambrai, par Monsieur X..., en sa qualité de directeur du CAT des Hauts de l'Escaut et M. A..., directeur du CAT des Arquets, des doléances de trois comptables de l'association envers M. B..., chef comptable de l'association par un courrier du 22 mai 2003 ; que les signataires sollicit(ai)ent l'intervention du directeur auprès de la personne mise en cause et à être informés des suites données à leur courrier ; que les trois comptables en cause ont collectivement rédigé une attestation le 1er décembre 2004 dans laquelle ils exposent avoir constaté la dégradation de l'état de santé de Monsieur X... "à cause, en grande partie, des tensions qu'il devait subir (…) la journée du 26 septembre 2003 (…) a été la goutte qui fait déborder le vase. Ce fut en effet une journée très dure, par sa durée : elle a commencé à 8 heures du matin pour se terminer à plus de 21 heures; par son intensité : le dossier étudié étant très douloureux et Monsieur X... étant un des deux acteurs principaux dans la défense des victimes" ;

QUE M. C..., médecin du travail ayant examiné Monsieur X... le 30 septembre 2003, dit avoir rencontré "un patient visiblement très choqué, qui semble être encore sous le coup de l'émotion. Le discours est difficile, haché par des pleurs" ; que Mme Y..., également médecin du travail et qui a participé à la réunion du CHSCT du 26 septembre 2003, expose, dans un certificat du 6 décembre 2004, que " Monsieur X... a présenté lors de cette réunion (…) très longue et très éprouvante (…) une sensation de malaise général, accompagnée de sueur, pâleur extrême qui a augmenté progressivement pour laisser place à une agitation anxieuse" ; que cette réunion CHSCT des hauts de l'Escaut, animée par M. D..., inspecteur du travail, a donné lieu à un compte rendu de 30 pages, non signé mais qui semble avoir été rédigé par Monsieur X... en sa qualité de président du CHSCT ; que Mme Y... y décrit la souffrance au travail des trois comptables en cause ; qu'à aucun moment Monsieur X... n'y est mis en cause, ni par les plaignants, ni par la direction de l'association ;

QU'aucun autre fait concernant cette période n'est précisément évoqué par Monsieur X... qui déposera plainte contre x entre les mains du juge d'instruction de Cambrai pour des faits de harcèlement moral le 28 juin 2005 ; que cette plainte suscitera une ordonnance de non lieu du juge d'instruction en date du 3 septembre 2007, confirmée par un arrêt de cette cour en date du 4 juillet 2008 ;