décision 20-85.764 du 06/10/2021,  partie 2



 9. Les juges ajoutent que néanmoins, le seul fait que les prévenus aient utilisé ledit véhicule et qu'un objet comportant l'ADN de l'un d'eux ait été retrouvé sur son siège arrière ne permet pas de caractériser leur participation à ce cambriolage. 
 
 10. Ils en déduisent que cette incrimination sera en conséquence requalifiée en recel du véhicule Audi Q3 provenant dudit vol aggravé. 
 
 11. En statuant ainsi, alors qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt, ni des pièces de procédure que le prévenu ait été invité à se défendre sur la nouvelle qualification qu'elle estimait pouvoir être seule retenue, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé. 
 
 12. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 13. La cassation sera limitée aux dispositions relatives à la déclaration de culpabilité de M. [L] du chef de recel de vol par effraction dans un lieu d'entrepôt, en réunion,, en récidive, au préjudice de M. [C], et aux peines infligées à M. [L], dès lors que les déclarations de culpabilité sur les autres chefs de prévention n'encourent pas la censure.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Sur le pourvoi formé par M. [X] [B] :
 
 CONSTATE la déchéance du pourvoi ;
 
 Sur le pourvoi formé par M [U] [L] :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 septembre 2020, mais en ses seules dispositions relatives à la déclaration de culpabilité de M. [L] du chef de recel de vol par effraction dans un lieu d'entrepôt, en réunion, en récidive, au préjudice de M. [C], et aux peines infligées à M. [L], toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le six octobre deux mille vingt et un.