Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-15.905 du 18/12/2019,  partie 5


D'autre part, il ressort des documents produits au dossier que la société Solutions informatiques a réalisé pour l'exercice 2012 un chiffre d'affaires de 203 577 € et pour l'exercice 2013 de 262 765 € alors que la société Equip'buro réalisait les mêmes années respectivement un chiffre d'affaires de 1 684 942 € puis 1 810 019 €. Même si l'on retient que ce dernier chiffre comprend un profit exceptionnel de 74 000 €, il n'en demeure pas moins que l'augmentation de l'activité de l'intimée ne s'est nullement traduite par une diminution corrélative de celle de l'appelante, laquelle au contraire elle aussi vu son activité croître. Les mêmes constatations peuvent être faites sur les résultats comptables des deux sociétés. Il n'est ainsi justifié d'aucune perte de clientèle au préjudice de la société Equip'buro.
 
 Sur la désorganisation par le détournement de fichier clients : La société Equip'buro affirme que Madame K... est partie en emportant la base de données, les noms et les adresses mail des contacts dans les entreprises clientes, et accuse également Monsieur Y... d'avoir pu, du fait de sa qualification professionnelle, prendre la main à distance sur l'un de ses ordinateurs pour pirater ses données confidentielles. Les accusations de piratage portées à l'encontre de Monsieur Y... ne reposent sur aucune pièce, la seule attestation de Monsieur W... (pièce 102) étant sans aucun intérêt dès lors que ce Monsieur se livre à de simples supputations. Concernant Madame K..., l'accusation de la société Equip'buro est fondée sur une liste de contacts professionnels dont il s'avère qu'elle figurait sur un mail en date du 5 janvier 2012 de l'une des employées de cette société ( pièce 34 de l'intimée),mail que l'une des destinataires, Madame R... X..., a transféré à son tour sur l'adresse mail professionnelle de Monsieur P... Y... et de ses contacts, ce qui a effectivement permis à Madame K... de s'en servir le 17 avril 2013 pour annoncer à ces clients potentiels que la société Solutions informatiques entrait dans le réseau Calipage. ( pièce 43 de l'appelante). Il est ainsi établi que la publication de ces données émane de la société Equip'buro elle même et qu'elles ne lui ont donc pas été volées. L'appelante estime que, dans cette hypothèse, cette diffusion n'autorisait nullement la société Solutions informatiques à se servir de ces données, lesquelles seraient le fruit du travail accompli par elle sur plusieurs années. Or, si, effectivement, l'intimée n'a pas pu ignorer qu'elle était ainsi entrée en possession de données lui permettant de démarcher la clientèle de la société Equip'buro, cette dernière n'établit ni que les clients y figurant l'ont quittée pour devenir clients de la société Solutions informatiques, ni qu'elle a subi suite à ce démarchage réalisé au printemps 2013 une perte de chiffre d'affaires. Il ressort au contraire des documents produits que tant ses ventes que son chiffre d'affaires ont augmenté entre l'exercice 2012 et celui de 2013, et que, de 2010 à 2013, ses résultats ont été en constante progression. Elle n'établit en conséquence pas l'existence d'un détournement de clientèle au profit de la société Solutions informatiques en lien avec l'utilisation de ces données.
 
 Sur la désorganisation par débauchage de personnel: Il est incontesté que la société Solutions informatiques a été créée par Monsieur P... Y..., qu'elle a successivement embauché Madame M... K... puis Madame S... N..., et que tous trois sont d'anciens employés de la société Equip'buro. Dès lors que Monsieur Y... qui a démissionné de la société Equip'buro en 2007, est le créateur de la société Solutions informatiques, il ne peut pas être reproché à cette dernière un débauchage. Il est également constant que Madame S... N... a été licenciée par la société Equip'buro. Il n'y a eu en conséquence aucune manoeuvre de l'intimée pour qu'elle intègre son personnel. Par contre, il est établi que Madame M... K... a démissionné le 6 avril 2011 des fonctions quelle occupait à la société Equip'buro à effet au 4 mai 2011 et qu'elle a été embauchée par Solutions informatiques dès le 17 mai 2011 alors qu'elle avait indiqué à ses collègues qu'elle devait intégrer la société But. Si Madame K... atteste qu'elle a dû renoncer à ce projet initial et que c'est Monsieur Y... qui lui a alors proposé ce nouvel emploi, le très bref délai entre la sortie de cette dame du personnel de l'appelante et son entrée chez l'intimée reste tout de même suspect. Cependant, à supposer même que Madame K... ait effectivement été débauchée par la société Solutions informatiques, le débauchage de personnel, pour être fautif, doit être massif et entraîner pour l'entreprise victime une véritable désorganisation. En l'espèce, Monsieur Y... avait quitté la société Equip'buro depuis 4 années lorsque Madame K... l'a rejoint. Au surplus, il ressort des résultats officiels de la société Equip'buro que la baisse qu'elle a enregistrée a eu lieu lors de l'exercice clos le 31 décembre 2010 , soit avant les départs de Mesdames K... et N..., et qu'ils ont de nouveau augmenté au cours des exercices suivants et ce de manière constante. En résumé, il n'est justifié par la société Equip'buro ni d'un débauchage massif, ni d'une désorganisation de son entreprise ou même de son service des ventes – ainsi quelle le soutient - en lien avec un tel débauchage.