décision 19-87.190 du 21/10/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
 DU 21 OCTOBRE 2020

M. U... G... et M. O... H... ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 272 de la cour d'appel de Paris, chambre 8-3, en date du 23 octobre 2019, qui, pour blanchiment, les a condamnés, le premier, à six ans d'emprisonnement, 1 000 000 d'euros d'amende et a prononcé une mesure de confiscation, le second, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende, à deux ans d'interdiction professionnelle et à la confiscation des scellés.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
 
 Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. O... H..., les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. U... G... , et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure
 
 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
 
 2. Dans le cadre d'une enquête relative à un trafic international de résine de cannabis, les investigations ont révélé que le produit des transactions de stupéfiants était acheminé vers des réseaux de blanchiment.
 
 3. Notamment, il est apparu que la collecte des fonds était organisée par M. Q... E... qui remettait l'argent liquide à la société GPF dirigée par M. G... depuis 2009, dont le siège social se trouve à Genève et dont plusieurs des responsables sont avocats et collaborateurs de grandes banques suisses.
 
 4. Des commissions rogatoires internationales ont été adressées aux autorités judiciaires suisses, notamment, pour organiser des perquisitions et l'interpellation en Suisse des principaux organisateurs du système de blanchiment au sein de la société GPF, au même moment que celles des personnes mises en cause en France, trafiquants, collecteurs et fraudeurs fiscaux, le 10 octobre 2012, date à laquelle M. G... a été interpellé en Suisse et poursuivi des chefs de trafic de stupéfiants, de blanchiment et de faux, en lien avec ce trafic.
 
 5. M. G... , placé en détention, ayant demandé le bénéfice d'une procédure simplifiée, a été finalement poursuivi, aux termes de l'acte d'accusation qui lui a été notifié le 20 décembre 2020, du seul chef de blanchiment d'argent aggravé par la bande et le métier, l'acte précisant que, dès février 2010 et jusqu'à octobre 2012, il a accepté que M. E... fasse remettre à Paris à son frère, M. R... G... , d'importantes sommes en espèces, évaluées à la somme totale de 12 000 000 euros, dont il est établi par l'enquête pénale française qu'elles proviennent de la vente en France de haschisch importé du Maroc, il a coordonné ces remises et s'est assuré que ce dernier prenait livraison des espèces.
 
 6. L'acte d'accusation précise également que M. G... a demandé à son frère de remettre les sommes reçues à des clients parisiens de la société GPF demandeurs de remises en espèces et dans l'attente de cette remise, d'entreposer provisoirement les espèces dans le coffre ouvert par lui auprès de la banque CIC au nom de sa soeur, Mme L... G... .
 
 7. Par un jugement du 29 janvier 2013, le tribunal correctionnel du canton de Genève a reconnu M. G... coupable de blanchiment d'argent aggravé, l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans dont deux ans et six mois avec sursis, sous déduction de la période de détention, et a ordonné la confiscation, comme produit du blanchiment, des sommes de 304 060 euros, 539 580 francs suisses et 183 053 dollars, saisies dans les coffres découverts à son domicile et de 3 000 000 francs suisses figurant sur le compte de la société Archel.
 
 8. A l'issue de l'exécution de la peine prononcée par les autorités judiciaires suisses, le juge d'instruction a décerné un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M. G... qui a été interpellé en Grande-Bretagne puis mis en examen le 15 avril 2016 des chefs d'importation en bande organisée et trafic de stupéfiants, blanchiment de stupéfiants, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de la commission de ces crimes et délits commis à Genève mais liés de façon indivisible avec les faits commis à Paris, en tous cas sur le territoire national, de 2009 à 2012.