décision 16-28.338 du 28/03/2018,  partie 9



 Le document que Mme Moktaria Z... dit avoir obtenu de l'assurance maladie et répertoriant l'ensemble des patients qu'elle considère comme siens car identifiées par la mention « OK » en regard des noms qui y figurent, fait en effet apparaître que certains de ces derniers ont été déclarés notamment les 14 juin , 22 juillet, 12 août , 9 et 15 décembre 2005, 13, 23 janvier , 1er, 6, 13 et 24 février, 6 mars , 3 et 10 avril , 4 septembre, le 25 octobre, 8 décembre, 2006, 2 , 22 et 29 janvier, 12 février, les 13, 20 , 21 et 29 mars, 7 mai, 14 juin2007 soit antérieurement à son recrutement ou les 25 janvier, 17 février , 8 avril, 10 mai 2010, postérieurement par conséquent à son départ.
 Mme Moktaria Z... ne peut, sans explication complémentaire et alors que la Fondation dispensaire général de Lyon relève la difficulté, soutenir que le document concerné répertorie 695 patients référencés a son nom et encore moins revendiquer une somme de 15 985 € par an (695 X 23 €) alors que ce nombre tel qu'il figure à la liste communiquée recense 695 patients sur près de cinq années.
 Mme Moktaria Z... produit d'ailleurs elle-même un courrier du directeur général adjoint de la caisse primaire d'assurance-maladie du 9 février 2010 par lequel celui-ci indique ne pas être en mesure de communiquer les informations relatives au patient l'ayant désignée comme médecin traitant des lors que la caisse n'enregistre dans ses fichiers que les structures employant ces praticiens salariés en l'espèce le Centre de Santé Jean GOULLARD  .
 L'affirmation de Mme Moktaria Z... qu'elle aurait du être rémunérée sur la base de 695 patients par an est donc insuffisamment étayée.
 La Fondation dispensaire général de Lyon objecte encore que le reversement de la part de l'option conventionnelle ne peut avoir lieu que si la rémunération forfaitaire est effectivement versée par la caisse primaire, que cette dernière ne motive pas les décisions de refus de remboursement.
 Elle indique avoir perçu pour les années 2008 à 2010 une somme totale de 112 608 € au titre de l'ensemble des patients concernés soit :
 sur l'année 2008 : 22 471 €
 sur l'année 2009 : 41 308 €
 sur l'année 2010: 48 829 euros dont 11 960 € sur le premier trimestre correspondant à la présence de Mme Moktaria Z... soit un total perçu entre 2008 et avril 2010 de 75 739 €.
 Elle conclut sans être utilement contestée qu'elle devait, sur ce montant, reverser la somme maximale de 25 246,33 euros bruts aux neuf médecins présents sur la période concernée.
 Elle sera dès lors jugée fondée à faire valoir au regard de la dotation globale revenant à l'ensemble des médecins concernés, que Mme Moktaria Z... qui avait perçu la somme de 14 946,85 euros nets, ne pouvait prétendre au reversement d'une somme complémentaire de 32 910,15 euros nets.
 Le jugement déféré sera par conséquent confirmé en ce qu'il a débouté Mme Moktaria Z... de sa demande de versements complémentaires au titre de la coordination des soins.
   La Fondation dispensaire général de Lyon sollicite d'autre part le remboursement d'une somme de 4802,76 euros bruts indûment perçue par Mme Moktaria Z... au titre de la coordination des soins sur les années 2008 et 2009.
 Si Mme Moktaria Z... établit insuffisamment la créance qu'elle allègue à l'encontre de la Fondation dispensaire général de Lyon au titre de la coordination des soins, cette dernière n'apparaît pas davantage fondée, au vu des pièces qu'elle produit, en son affirmation d'un indu quelconque.
 Sa demande nouvelle à ce titre sera par conséquent rejetée comme insuffisamment fondée.
 Sur l'article 700 et l'article 32-1 du code de procédure civile .
 Il n'apparaît pas équitable de laisser à la charge de Mme Moktaria Z... l'intégralité des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
 La somme de 3000 € lui sera allouée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
 La Fondation dispensaire général de Lyon qui succombe partiellement verra sa demande fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile rejetée » ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Le Docteur Moktaria Z... , épouse Y... a été contrainte de saisir le conseil la Fondation dispensaire général de Lyon succombe pour une partie des demandes, le conseil des prud'hommes le déboute de sa demande. » ;
 
 ALORS QU'en application de l'article 455 du code de procédure civile, les juges du fond doivent viser et analyser, même sommairement, les pièces et éléments de preuve sur lesquels ils fondent leur décision ;