décision 19-87.378 du 19/10/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 19 OCTOBRE 2021

M. [L] [B], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 29 octobre 2019, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. [T] [F] du chef de diffamation publique envers un particulier.
 
 Des mémoires ampliatif et personnel, et un mémoire en défense ainsi que des observations complémentaires ont été produits. 
 
 Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. [L] [B], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [T] [F], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Faits et procédure
 
 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.
 
 2. Par acte du 12 mai 2017, M. [B] a fait citer M. [F] devant le tribunal correctionnel de Nice, d'une part, du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir, le 17 mars 2017, à l'occasion d'une séance plénière du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur présidée par le prévenu, en réponse à une intervention d'un conseiller régional élu du Front national portant sur le schéma régional de développement économique, imputé au plaignant l'exécution de « saluts nazis » et de « passer son temps à faire des saluts nazis » et, d'autre part, d'injure publique envers un particulier.
 
 3. Par jugement du 25 mars 2019, le tribunal, après avoir rejeté l'exception de nullité de la citation, a relaxé M. [F] du chef d'injure publique envers un particulier, l'a déclaré coupable de diffamation, le condamnant à 5 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 4. M. [F] a interjeté appel des dispositions civiles et pénales du jugement emportant sa condamnation et M. [B] a relevé appel de l'entier jugement.
 
 Examen du moyen 
 
 Enoncé du moyen
 
 5. Le moyen du mémoire ampliatif et, dans des termes quasiment identiques, le moyen du mémoire personnel critiquent l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M. [F] du chef de diffamation publique envers un particulier et l'a débouté de toute demande liée à ce chef de poursuite, alors : 
 
 « 1°/ que les diffamations doivent s'apprécier non d'après le mobile qui les a inspirées ou le but recherché par leur auteur, mais d'après la nature du fait sur lequel elles portent ; que la bonne foi de M. [F] doit s'apprécier objectivement au regard des propos tels qu'ils ont été littéralement tenus et qu'ils pouvaient être compris par le public, et non au regard de ses arrière-pensées ; qu'en estimant que M. [F] pouvait justifier de l'excuse de bonne foi dès lors que s'il avait exagéré le rôle de M. [B] en lui attribuant à tort des saluts nazis, cette exagération n'excédait pas ce que permet le débat démocratique et tendait à informer les élus et le public du passé politique de ceux qui se présentaient au suffrage, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 2°/ que l'imputation à partir d'un fait unique, même établi, d'une pratique illégale, procède d'une amplification et d'une généralisation hâtives et révèle l'insuffisance des vérifications préalables ; qu'a fortiori, l'enquête ne peut être jugée sérieuse et la base factuelle suffisante si le fait unique d'origine n'existe pas ; qu'en outre, le principe selon lequel un certain manque de modération est permis lorsque l'on s'exprime sur un sujet d'intérêt général ne peut être invoqué pour justifier l'ajout de circonstances factuelles dont l'exactitude n'est pas établie ; qu'en estimant que M. [F] pouvait justifier de l'excuse de bonne foi tout en constatant que celui-ci avait exagéré le rôle de M. [B] en lui attribuant des saluts nazis, quand il avait seulement été filmé se tenant sur une scène avec un micro à la main entouré de deux hommes effectuant le salut nazi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale.