Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-25.710 du 18/11/2020,  partie 5


Le salarié fait état des éléments suivants - en mai 2009 il est harcelé par le client B... qui le traite de « connard » et de « rital » et par écrit de « nain de Fort Boyard », il en avise l'employeur sans réaction de la part de ce dernier, - en 2013, faisant suite à cet épisode, il est pris pour cible par l'employeur lui-même qui « le pousse à signer une rupture conventionnelle » et multiplie les agissements insidieux à son égard, - s'en suivent de nombreuses périodes durant lesquelles il est sciemment placé inter-contrat, - malgré ses demandes l'employeur n'a aucune réaction et ne prend donc aucune mesure pour prévenir le harcèlement, -à la fin de l'année 2013, à l'occasion de sa notation, et jusqu'en janvier 2014, il fait l'objet de règlements de compte de la part de l'employeur, M. Y... produit les pièces suivantes : - le mail du 16 septembre 2009, qu'il a adressé à l'employeur dans lequel il se plaint de « prendre des calmants pour dormir et supporter sa situation consécutive au harcèlement moral sur le chantier Spécifie fonctions du client HD... B... », lequel « a commencé à l'appeler Rital et lui a adressé un mail insultant », et ledit mail du 16 septembre 2009, adressé par JP B... à une liste de salariés de [...] « Q..., c'est comme le nain de Fort Boyard car les tests sont «PASS» partout! » - l'attestation de M. Y... du 16 juillet 2013, en faveur d'un collègue (K...) dans laquelle M. Y... explique avoir été convoqué par Mme P... et par M. S... ( directeur de Su), avoir subi de leur part des pressions pour l'inciter à signer une rupture conventionnelle, et les avoir entendu prononcer à cette occasion des phrases comme « prends ta vie en main,.. ton niveau d'employabilité est zéro..., tu es mort professionnellement.. », -son mail du 18 juin 2013, adressé à l'employeur déplorant n'avoir pu assister à une réunion la veille et concluant: « j 'en profite pour vous rappeler que vos pressions ont un rôle négatif sur ma santé et que ce n 'est pas la première fois que je vous alerte sur ce sujet », - le mail adressé le 18 juin 2013 par M. HD... I..., en sa qualité de membre titulaire du CHSCT et délégué du personnel, alertant la médecine du travail en la personne de Mme V... U... : « J'ai demandé à M Y... de prendre RDV avec vous car je me fais du souci pour sa santé depuis quelques temps. Je ne suis pas le seul puisque M... D... (DS/DP) AX... MO... (DP) et WK... XI... (CHSCJ) partagent ces inquiétudes (.
 ) Comme vous le voyez le management de la direction à l'égard des intermissions ne change pas (..) La direction s'acharne sur Q.... Ce qui m'inquiète chez Q... c'est que derrière sa façade de « macho méditerranéen » il y a quelqu'un de fragilisé par de nombreux mois d'intermission et de mises en échec plus ou moins volontaires par sa hiérarchie.(..) C'est ainsi qu 'Q... devait dire à M S... lors d'un de ces entretiens « vous voulez quoi? Que je démissionne? Que je me tire une balle dans la tête dans votre bureau? » -le mail adressé le 13 décembre 2013 par M. Y... à son employeur «( .. .) J'ai déjà passé ces dernières semaines 2 entretiens annuels avec vous qui ont rapidement tournés au règlement de comptes contre moi et qui ont eu des effets néfastes sur ma santé. Je ne souhaite pas détériorer encore plus celle-ci par un troisième entretien. Cependant, contrairement à ce que vous affirmez, je souhaite profiter d'un entretien de seconde partie de carrière. Je compte sur vous pour me proposer un mode opératoire qui ne mette pas ma santé en péril. - la réponse de Mme P... par mail du 16 décembre 2013: « Je suis particulièrement choquée de tes propos qui ne sont que des allégations infondées et mensongères.