Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-25.436 du 10/11/2021,  partie 6


Il précise qu'une analyse de la structure de la construction à réhabiliter lui aurait permis de conclure que seuls les murs extérieurs pouvaient être conservés ; que de plus, tant l'expertise réalisée de façon contradictoire par Ofea Expertises mandaté par l'assureur des demandeurs que l'expertise judiciaire réalisée par M. [Y] font état, indépendamment de la non réalisation ou du non-achèvement de certaines prestations de vices de conception, de défauts d'exécution et de non-respect de règles techniques ; qu'en outre, l'absence de calendrier contractuel convenu entre les parties, s'il empêche de retenir comme fautif un nonrespect des délais dans la réalisation des travaux, n'élude. pas la responsabilité contractuelle de M. [J] au regard des travaux 'déjà réalisés et des montants des acomptes déjà versés par le maître d'ouvrage ;
 qu'enfin, M. [J] entend se prévaloir de l'immixtion de M. [U] sur le chantier pour atténuer sa responsabilité dans la manifestation des désordres ; qu'il produit en ce sens trois attestations de salariés qui font état de la présence de M. [U] sur le chantier de consignes qui leur auraient données ; que cependant, ces attestations ne permettent pas d'établir en quoi l'intervention de M. [U] sur le chantier a influé le déroulement des travaux, d'autant que leur employeur demeurait M. [J], seul habilité à leur délivrer des consignes, qu'il ne ressort pas des témoignages que M. [U] apparaissait comme notoirement compétent dans le domaine où il est intervenu et que son intervention était fautive. En l'absence d'instructions précises données par M. [U], le maître d'oeuvre conserve sa liberté ; que dès lors, M. [J] échoue à établir une immixtion de M. [U] de nature à exonérer partiellement ou totalement sa responsabilité ; qu'en conséquence, ces éléments permettent d'établir la responsabilité pleine et entière de M. [J] au regard des manquements contractuels qui lui sont imputables et dont il doit réparer les préjudices qui en découlent ; [] que l'auteur d'un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice, de telle sorte qu'il ne puisse y avoir pour la victime ni perte ni profit ; qu'il est rappelé que l'article 6 du code de procédure civile dispose qu'à l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder ; qu'aux termes des articles 1289 et 1290 du code civil, lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles de plein droit et par la seule force de la loi une qoçrner1,sation qui éteint les deux dettes réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives ; que, sur le préjudice matériel, aux termes de ses conclusions, l'expert conclut que de par la qualité des travaux réalisés et les choix techniques retenus ainsi que l'état de la structure existante, il semble raisonnable de déposer ce qui a été réalisé pour entreprendre une réhabilitation satisfaisante ; qu'il évalue la reprise des malfaçons et non-façons à la somme de 45.978 euros HT et l'achèvement des travaux à la somme de 15.394 euros HT, soit un montant total de 61.372 euros HT ; qu'à cet égard, les demandeurs sollicitent l'indemnisation de leur préjudice matériel à hauteur de 57.110,25 euros, somme indexée sur l'indice BTOl valeur juin 2010, correspondant au coût des travaux pour reprendre l'ensemble des malfaçons et non-façons et parfaire l'ouvrage conformément au devis, soit la somme de 71.299,09 euros dont il convient de déduire le solde restant contractuellement dû de 14. 1_8 8, 84 euros soit un solde de 5 7 .110,25 euros ; que dans ce montant, ils demandent la prise en charge par le défendeur du coût des travaux de reprise, du coût du traitement de la fissure et du coût de la maîtrise d'oeuvre ; qu'au regard de ces éléments, le coût de la reprise des travaux et de l'achèvement du chantier est la conséquence directe des manquements contractuels imputables à l'entrepreneur. Il y a lieu de faire droit à la demande d'indemnité de 61.3 72 euros HT, dont il convient de déduire le reliquat restant dû à l'entrepreneur en vertu du marché conclu avec les époux [U], soit la somme de 18.742,48 € (41.242,48 euros correspondant au prix du marché.de l'entreprise POULAIN dont il est· déduit 22.500 euros correspondant aux acomptes versés par les époux [U]) soit un total de 42.629,52 euros ; que le traitement des fissures et le coût de la maîtrise d'oeuvre, n'étant pas prévus dans le marché initial, ne constituent pas des dommages imputables à l'entrepreneur et n'ouvrent pas droit à réparation ; que s'agissant toutefois d'une demande formée à titre de dommages-intérêts, qui ne saurait être exprimée toutes taxes comprises, il convient de prendre en considération le fait que le taux de TVA pour les travaux de rénovation est de 10% et de fixer à 46.892,47 euros le montant du préjudice des demandeurs de ce chef ; qu'en revanche, il n'y a pas lieu de majorer cette somme de l'évolution du coût de la construction (jugement, p. 5 à 8) ;
 
 1°) ALORS QUE seul le dommage causé par le fait dommageable peut être mis à la charge de son auteur ;