décision 16-82.910 du 11/07/2017,  partie 3


que s'il est certain que la publication d'un droit de réponse postérieure à la publication de l'article est sans incidence sur la bonne foi des auteurs, la tentative de contact qu'aurait eu les journalistes auprès du conseil de la partie civile pour recueillir sa position, même s'il est regrettable qu'elle ait lieu le dimanche 15 juillet, n'a pas été formellement contestée par la partie civile et manifeste, en tout état de cause, le souci de recueillir les explications de la partie mise en cause et donc de tenter d'apporter un caractère contradictoire à leurs propos ; que la cour confirmera donc les premiers juges en ce qu'ils ont fait bénéficier les intimés de la bonne foi , et en conséquence ont débouté la partie civile de toutes ses demandes ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés qu' en l'espèce, si les prévenus avaient notifié une offre de preuve le 25 novembre 2013 consistant en la citation de M. E... en qualité de témoin, leur avocat a déclaré à l'audience y avoir renoncé ; que sur la bonne foi : les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression, étant précisé que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos ; que ces critères s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'y exprime ; qu'en l'espèce, le but poursuivi par les journalistes auteurs des articles en cause était manifestement légitime, s'agissant d'informer le public de l'ouverture d'une enquête préliminaire par « le parquet de Paris », concernant « des accusations de corruption » particulièrement graves portées par M. E..., mettant en cause le président de la République d'alors, et le dirigeant français d'un groupe industriel de renommée internationale, à savoir «MM. F... et X... » ; qu'aucune animosité personnelle des journalistes envers la partie civile, extérieure et préexistante au sujet traité, n'est établie ; que le sérieux de l'enquête menée est établi par la production du procès verbal de l'audition de M. E... devant la brigade financière, lequel démontre qu'une enquête préliminaire était bien en cours, peu important comment les journalistes, qui n'avaient pas à vérifier la véracité des accusations rapportées, sont entrés en possession de ce procès-verbal ; que les journalistes ont par ailleurs fait preuve de prudence dans l'expression de leurs propos en utilisant, pour faire part des accusations portées par M. E..., notamment les expressions suivantes : il « règle ses comptes », « témoignage embarrassant », « l'homme d'affaires, qui entretient un long conflit avec l'industriel Vincent X... », il « a notamment dénoncé», « il impute », « accuse », « il reproche », « il terme » ; que les journalistes ont en outre pris la précaution d'utiliser le conditionnel (il aurait aidé M. X... à tenter de faire main basse sur le groupe Bouygues »), et ont pris de la distance avec les propos rapportés, en rappelant, à plusieurs reprises, qu'il n'existait pas de preuves susceptibles d'étayer les accusations relayées par M. E... et qu'il allait, dans ces circonstances, être « compliqué pour le parquet de Paris de se lancer dans de vastes investigations » ; qu'enfin, s'il est exact que les journalistes se contentent d'affirmer qu'ils ont tenté vainement de joindre l'avocat de la partie civile, un dimanche 15 juillet, pour recueillir sa position, ils justifient de la publication, dès le lendemain, d'un droit de réponse dans la version papier du journal ; que, dès lors, les journalistes sont fondés à bénéficier de la bonne foi et doivent en conséquence, au côté des directeurs de publication poursuivis, être relaxés ;
 
 "1°) alors que la bonne foi, s'agissant de la base factuelle du propos, ne peut être déterminée qu'en considération des éléments détenus avec certitude par l'auteur du texte, et ce à la date de la publication de l'article ; que faute d'avoir constaté que le procès-verbal était entre les mains des journalistes, à cette date, il était exclu que cet élément puisse être retenu ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que l'existence d'une enquête sérieuse postule la collecte d'éléments permettant de donner du crédit aux faits relatés ; qu'une enquête sérieuse ne peut donc se réduire comme en l'espèce à l'enregistrement des propos qu'un plaignant a tenus devant un officier de police judiciaire, ou encore à la reprise pure et simple du contenu de documents, tel que des lettres, émanant tous de ce même plaignant ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont de nouveau violé les textes susvisés ;