Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-12.833 du 17/11/2021,  partie 3


 qu'aucun témoin ne s'est présenté et aucune construction n'a été édifiée sur la terre par le requérant ; que ni devant le premier Juge, ni devant la Cour, Monsieur [BV] [EE] ne justifie de la culture du coprah sur la terre pour son compte ; qu'il n'est notamment pas fait état de la commercialisation de la récolte à son bénéfice ou à celui de son auteur ; que de plus, au temps des opérations de bornage, [S] [EE], frère de Monsieur [BV] [EE], signe en qualité de propriétaire riverain le procès-verbal de délimitation des parcelles de la terre [Adresse 22], cadastrée AI-[Cadastre 2] et AH[Cadastre 6], procès-verbal en date du 11 août 1998 ; qu'ainsi, ces procès-verbaux ont été établis concomitamment avec ceux des parcelles cadastrées AH n°[Cadastre 3] et n°[Cadastre 4] ; qu'il est donc constant que Monsieur [S] [EE] est présent lors du cadastrage de ces parcelles ; qu'or, il ne signe pas les procèsverbaux des parcelles AH n°[Cadastre 3] et AH n°[Cadastre 4] et il n'est pas mentionné qu'il signale que ces parcelles sont propriété de son frère ; que les parcelles AH n°[Cadastre 5] et n° [Cadastre 6] sont limitées d'un côté par les parcelles AH n°[Cadastre 3] et AH n°[Cadastre 4] et de l'autre par les parcelles AH n°[Cadastre 7] et n° [Cadastre 1] ; qu'à la matrice cadastrale, [W] [EE], père de [S] et [BV], est dit propriétaire des parcelles AH n°[Cadastre 7] et n° [Cadastre 1] ; que la Cour retient que c'est à titre de propriétaire des parcelles AH n°[Cadastre 7] et n° [Cadastre 1] que [S] [EE] signe les procès-verbaux des parcelles AH n°[Cadastre 5] et n° [Cadastre 6] ; qu'ainsi, lors des opérations de délimitation des parcelles, le 11 août 1998, les ayants droit de [NC] [K] [T] et [D] [J] sont propriétaires apparents des parcelles AH n°[Cadastre 3] et AH n°[Cadastre 4], représentés par [ZG] [PI], [JD] [WU] et [ZA] [X] ; que les ayants droits d'[Z] [FR] sont propriétaires apparents des parcelles AH n°[Cadastre 5] et n° [Cadastre 6] ; que les ayants droits de [O] [R] ([YA]) ou [RO] [P] ([N]) et [EE] [W], représenté par [S], sont propriétaires apparents des parcelles AH n°[Cadastre 7] et n° [Cadastre 1] ; qu'ainsi, Monsieur [BV] [EE], qui a par ailleurs omis de mettre en cause ceux qui se revendiquaient propriétaire en 1998, échoue à démontrer avoir effectué des actes d'occupation sur la terre [Adresse 22], de manière continue et depuis plus de trente ans ; que c'est donc à bon droit que le premier Juge a débouté Monsieur [BV] [EE] de sa demande d'usucapion ; qu'en conséquence, la Cour confirme le jugement du Tribunal civil de Première Instance de Papeete, chambre foraine, n° de minute 96 en date du 13 décembre 2016 en toutes ses dispositions ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Sur les ayants droit des revendiquants originels Pour [NC] [K] [T] que le curateur aux successions et biens vacants a informé n'avoir pu retrouver de descendance à [NC]. [K] [T] ; que [B] [JJ] qui a assisté à la mesure d'enquête le 15 mars 2016 s'est prétendu ayant droit de [NC] [K] [T] mais n'est pas intervenu à l'instance et n'avait produit aucun élément à l'appui de la qualité alléguée ; Pour [EK] [XU] que le 28 février 2012, le curateur aux successions et biens vacants a informé qu'après recherche [EK] ou [EK] ou [A][J]E née en 1836 à [Localité 9] (acte numéro 75) et décédée à [Localité 9] le 13 septembre 1903 (acte numéro [Cadastre 5]) aurait eu un fils en la personne de [LP] [C] ou [C] né à [Localité 9] en 1853 (acte numéro 12) et décédé le 1er novembre 1927 à [Localité 9] (acte numéro 2) ; que [LP] [C] (selon testament du 29 octobre 1927 qui lègue les terres de [Localité 12] à [Localité 19] qui ne les mentionne pas dans la déclaration de succession du 23 septembre 1937) aurait eu deux filles : [A] [LP] née à [Localité 8] vers 1877 et décédée à TAKAPOTO le 26 septembre 1944 ; [DE] [LP] née à [Localité 14] en 1869 (acte numéro 61) et décédée à [Localité 11] en novembre 1931 (acte numéro 2) qui, de son mariage avec [BY] [LW] a [U] [ID] ou [BY] [LW] [Y] à [Localité 15] le 4 décembre 1895 aurait eu pour enfants [U] [KJ] ou [U] [C] ou [U] [C] [U] né à [Localité 21] le 28 décembre 1895 (acte numéro 46)  [L] [U] [Y] né à [Localité 21] le 25 décembre 1898 et décédé à [Localité 9] le 9 octobre 1955 (acte numéro 4) - [U] [C] [ID] [U] né à [Localité 21] en 1896 etdécédé à [Localité 23] le 2 avril 1896 donc sans descendance qui pourrait être au regard des dates et identité la même personne que le premier ; que le curateur aux successions et biens vacants a aussi identifié un autre fils de [EK] [XU] en la personne de [I] [V] né à [Localité 9] en 1854 (acte numéro 13) sans trace d'acte de décès ;