Cour d'appel de Paris
K4, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-16.544 du 27/11/2019,  partie 2


il justifie de ce que son secteur pouvait être utilisé par ses collègues intervenant directement auprès de ses clients qui s'en étonnent (S. W...) ou bien qu'il a été contraint de faire une mise au point avec Y Z... qui avait adressé de la publicité à un de ses clients 09.11.2011, ce salarié continuant cependant à ne pas respecter la répartition convenue ce qui a provoqué une nouvelle mise au point houleuse de la part de Monsieur M... le 22.12.2011. C X... atteste de ce que B... K... dénigrait son subordonné après leur déménagement à Ivry ; Monsieur M... constate que son collègue E. L... s'est autorisé des commentaires désobligeants sur lui le 08.02.2011 et qu'il en a été de même de J.C. K..., ce dont une de ses clientes s'est étonnée le 03.07.2012 ainsi que du climat régnant dans le service ; deux clients attestent du comportement verbalement agressif de B... K... vis à vis de Monsieur M..., R. R... et F. A.... Monsieur M... invoque un climat de suspicion mis en place par son supérieur à son égard ; L. D... évoque dans son attestation les interventions intempestives de B... K... lors des réunions de travail qu'il avait avec lui, qu'il qualifie de manque de respect vis à vis de lui-même en sa qualité de client mais aussi vis à vis du salarié, tout en faisant état de " l'animosité et de la sécheresse de ton de cette personne remettant sans arrêt en doute la parole et les propos de Monsieur M... ". C X... atteste également de l'isolement du salarié : " E... était à l'écart sans que je sache pourquoi... j'ai vu B... ne pas répondre à E... ou bien systématiquement tourner les talons..." ; le salarié a demandé à être seul dans un bureau et un tout petit local lui a été assigné en août 2012, sans lumière du jour, qu'il a refusé. Monsieur M... précise que sa compagne C. O... sera licenciée pour motif économique le 14.06.2014, et que ce licenciement sera jugé sans cause réelle et sérieuse par le conseil des prud'hommes de Créteil le 23.12.2016 par une décision définitive. Dans ce contexte en septembre 2012 il fait part à son supérieur de son intention de démissionner ainsi qu'au Directeur général adjoint, P. C.... Par ailleurs, Monsieur M... justifie de la dégradation de son état de santé et le médecin du travail, qui l'a rencontré à plusieurs reprises et a constaté cette situation, a décidé d'alerter l'employeur de sa situation le 18.12.2012 en estimant qu'il était nécessaire pour le salarié d'éviter tout contact avec l'entreprise, tout en mettant en garde l'entreprise sur l'organisation du travail mise en place par l'encadrement. Son médecin traitant a également constaté cette situation à partir de septembre 2012 ; le salarié a été suivi par une psychologue du travail depuis cette date ; Monsieur M... a été placé en arrêt maladie à partir du 24.09.2012 sans pouvoir reprendre son activité au sein de la SA TRANSAT FRANCE, et le 01.09.2015, le médecin du travail le déclarera inapte en une seule visite en raison d'un danger immédiat. Enfin l'inspection du travail a relevé le 21.02.2013 l'état de souffrance objective du salarié en dépit du résultat de l'enquête menée en interne. Ces éléments laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral subi par Monsieur M... dans l'entreprise. En réponse, la SA TRANSAT FRANCE conteste la portée de l'attestation délivrée par la compagne du salarié qui serait dénuée de toute objectivité, de même que celle de C X... qui aurait fait l'objet d'un licenciement ; elle dénie également l'intérêt des autres attestations produites par le salarié et en communique d'autres dont il ressort que selon P. V... et A. T... , Monsieur M... avait un complexe de supériorité ; selon V. Y..., son supérieur serait incapable de harcèlement moral ; selon A.D. H..., son collègue ne communiquait plus et ne tolérait plus de démarches même involontaire sur ses clients ce que confirme Y. Z.... Elle déclare que l'appelant avait accepté l'organisation mise en place par B... K... qui lui avait permis de réaliser un chiffre d'affaires très important. A.D. H... déclare que selon B... K..., Monsieur M... était indispensable à l'entreprise et qu'il ne souhaitait pas le perdre. L'employeur conteste que Monsieur M... ait eu en 2006/2007 une responsabilité spécifique vis à vis de ses collègues commerciaux qui étaient dirigés directement par B... K..., il s'agissait d'une démarche purement incitative, et le salarié n'ayant pas été en mesure de motiver davantage ses collègues, un avenant est revenu sur ces prérogatives que le salarié a signé sans réserve ; le rapport d'audit interne de juin 2012 rappelle que les contrats groupe BTB/ BTC devaient recevoir la signature du Directeur groupe. Il déclare que les territoires n'étaient pas contractualisés et que la répartition des clients se faisait en fonction des intérêts de l'entreprise ; ce système a permis au salarié d'obtenir régulièrement des primes d'objectifs qui sont mentionnées sur les bulletins de salaire ; ce dernier a accepté les modifications de répartition ainsi qu'il ressort des courriels échangés, et le salarié ne pouvait pas mettre à profit le potentiel de développement du département 92 à lui tout seul ;