Cour d'appel de Lyon
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-16.448 du 17/10/2019,  partie 2



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M. M..., in solidum avec la société Nexity Lamy, la société AIG Europe Limited, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [...] , M. S..., Mme V..., M. L... et M. D... à payer à M. et Mme R... les sommes de 50 142,40 € au titre de leur préjudice locatif, 14 375,94 € au titre de leurs frais financiers et 5 000 € au titre de leur préjudice moral, d'AVOIR dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du jugement, d'AVOIR dit que dans ses rapports avec les coresponsables, M. M... devra supporter une part de 20 % des condamnations prononcées au profit des époux R..., d'AVOIR condamné M. M..., in solidum avec la société Nexity Lamy, la société AIG Europe Limited, M. D..., Mme V..., M. L... et le Directeur Régional des Finances Publiques Rhône-Alpes à relever et garantir le syndicat des copropriétaires de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre au profit des époux R... en principal, intérêts, frais et article 700 et d'AVOIR condamné M. M... à relever et garantir la société AIG Europe Limited des condamnations prononcées à son encontre au profit des époux R... à concurrence de sa part de responsabilité ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES, sur la responsabilité de M. X... M..., QUE c'est par de justes motifs, que la cour adopte que le premier juge a retenu la responsabilité de M. X... M... dont les fautes d'exécution ont contribué à la situation de blocage du chantier et au retard pris par la reconstruction de l'immeuble (arrêt, p. 25) ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le rapport d'expertise judiciaire déposé par M. T... le 5 mars 2007 a confirmé la réalité des désordres qu' ils avaient dénoncés ; que l'expert relève ainsi que M. M... n'a pas respecté le devis qui avait été établi selon le rapport Q..., et qui prévoyait la démolition complète de la charpente, du bâti et des chevrons ; que des éléments calcinés ont été laissés en place et doublés de façon insatisfaisante ; qu'il ressort du rapport que si la solidité de l'ouvrage n'est pas compromise en l'état, celui-ci n'est pas conforme et ne peut être accepté, « car on ne sait pas comment l'ouvrage se comportera dans le temps et aucun calcul de structure n'est possible » ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que le syndic a été avisé dès le début des travaux par les copropriétaires du bâtiment C des difficultés relatives à la reprise de la charpente ; qu'en outre le non respect du devis par la société M... était visible puisque les éléments calcinés étaient encore en place (jugement, p. 13) ;
 
 ET QUE M. M..., chargé du lot charpente, a réalisé des travaux qui n'étaient pas conformes au devis ni aux règles de l'art ; qu'il résulte du rapport d'expertise que la charpente calcinée n'a pas été totalement remplacée, alors que le marché prévoyait une dépose totale des éléments restants suite au sinistre ; que le doublement des éléments calcinés est insatisfaisant, avec des appuis et des fixations précaires ; que M. M..., qui soutient qu'il lui avait été demandé de réaliser des économies par rapport à son devis compte tenu des difficultés financières de la copropriété, ne produit aucune pièce venant étayer ces allégations, qui en outre ne le dispensaient pas de réaliser des travaux conformes aux règles de l'art ; que ces défauts d'exécution engagent la responsabilité délictuelle de M. M... vis à vis de M. et Mme R... ; que les désordres affectant la charpente ont empêché la levée de l'arrêté de péril, qui n'est intervenue qu'après les travaux de reprise, le lien de causalité entre les fautes de l'entrepreneur et le préjudice des époux R... est donc établi (jugement, p. 16) ;
 
 1°) ALORS QU'une cour d'appel ne peut confirmer la décision des premiers juges par voie d'adoption de motifs sans examiner, même sommairement, les éléments de preuve produits pour la première fois devant elle par les parties ; qu'en l'espèce, pour juger engagée la responsabilité délictuelle de M. M... à l'égard des époux R..., la cour d'appel s'est bornée à adopter les motifs du jugement ; qu'en se déterminant ainsi, sans analyser, même sommairement, les pièces n° 18 à 24 produites pour la première fois en appel par M. M..., la cour d'appel a violé les article 455 et 563 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QU'en se bornant à adopter les motifs du jugement pour juger la responsabilité de M. M... engagée, sans répondre aux conclusions de ce dernier qui soutenait, nouvelles pièces à l'appui, que les travaux commandés par le syndic prévoyaient la suppression de certains postes du devis initial en date du 25 juillet 2000, les travaux de charpente et couverture passant ainsi d'un montant de 192.262,90 francs à 163.350 francs (conclusions d'appel, p. 11), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;