Cour d'appel de Douai, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.839 du 14/04/2021,  partie 2


annulation que M. [Y] présentait une altération de ses facultés de discernement le 5 janvier 2015, date de la rédaction du testament olographe ; qu&apos;ainsi, le courrier du Docteur [N] [M] établi le 9 février 2015 évoque comme motif l&apos;hospitalisation de M. [Y] pour la période du 30 janvier au 7 février 2015 une instabilité à la marche et des troubles mnésiques avec découverte au cours de l&apos;hospitalisation d&apos;une lésion temporo-pariétale droit, sans que ne soit caractérisée une perte de ses facultés de discernement ni de capacité d&apos;appréciation ou de décision pour la période précédant son hospitalisation ; que de la même manière, il ne résulte pas des comptes rendus d&apos;hospitalisation en service de neurologie du 17 au 21 avril 2015 et en service de gériatrie du 12 au 19 mai 2015 que M. [Y] ait présenté une altération de ses facultés de discernement au début du mois de janvier 2015, le courrier médical du 21 avril 2015 faisant état d&apos;une conscience et d&apos;une vigilance normale à l&apos;examen neurologique alors que le volume lésionnel de la tumeur avait fortement progressé ; qu&apos;en outre, les courriels échangés entre Mme [P] et le Docteur [B], médecin neurologue au centre hospitalier [Établissement 1] qui a assuré le suivi de M. [Y] pendant sa maladie, ne permettent pas de mettre en lumière l&apos;existence de troubles du discernement présentés par M. [Y] en janvier 2015 compte tenu de la généralité des termes employés : « les troubles émotionnels et du caractère peuvent également se voir mais habituellement dans des tumeurs frontales (situées plus en avant que celle que présentait votre mari). Mais il est néanmoins possible, rétrospectivement, que ces troubles étaient liés à sa tumeur, dans la mesure où ils étaient récents et habituels » ; que de plus, si le certificat médical établi par le Docteur [U] [T] relève que compte tenu de la lésion expansive postérieure droite et du mode de révélation de la lésion, « il apparaît manifeste que les fonctions cognitives de M. [Y] ne lui permettaient plus à partir de janvier 2015 de prendre des décisions en pleine possession de ses facultés cognitives », il convient de relever que ce certificat médical a été rédigé le 19 novembre 2015, à la demande de Mme [P], plus de six mois après le décès de M. [Y] alors que le Docteur [T] n&apos;a assuré le suivi médical de M. [Y] qu&apos;à partir du 30 janvier 2015 ; que par ailleurs, alors que le document intitulé « Rapport de la société Alpha investigations sécurité » produit par Mme [P] en cause d&apos;appel ne présente aucune valeur probante spécifique et ne consiste qu&apos;en une compilation d&apos;attestations de membres de la famille et amis de Mme [P], le premier juge a justement relevé que ces attestations ne font état que d&apos;un changement de comportement de M. [Y] à partir du mois de janvier 2015 sans toutefois relever l&apos;existence d&apos;une alternation de son discernement ; qu&apos;en outre, M. [Y] produit trois attestations particulièrement précises et circonstanciées établies par des amis de M. [Y], à savoir M. [S] [A], M. [E] [X] et M. [D] [S], faisant état du fait que M. [Y] était en pleine possession de ses facultés mentales le 5 et le 7 janvier 2015, M. [A] attestant avoir été contacté téléphoniquement par M. [Y] le 5 janvier 2015 alors qu&apos;il sortait de chez son notaire, Maître [I], et l&apos;informait de ce qu&apos;il venait d&apos;effectuer une modification testamentaire au profit de sa fille Mme [P] [Y], « disposition qu&apos;il était heureux et soulagé d&apos;avoir prise », sans que Mme [P] ne justifie du caractère mensonger de cette attestation ; qu&apos;enfin, il résulte des pièces produites aux débats par Mme [Y] que son père a gardé la maîtrise de la gestion de ses affaires jusqu&apos;à son décès, l&apos;agence immobilière Derruder en charge depuis 1988 de la gestion immobilière de trois immeubles appartenant à M. [Y], précisant que celui-ci « gérait bien ses affaires » et que « rien n&apos;était laissé au hasard », les justificatifs des factures réglées en janvier, février et mars 2015 par M. [Y] dans le cadre de la gestion de ses immeubles confortant ses capacités de discernement ; qu&apos;ainsi, il résulte de l&apos;ensemble de ces éléments que la preuve de l&apos;altération des facultés cognitives de M. [Y] à la date du 5 janvier 2015, date de l&apos;établissement du testament litigieux, n&apos;est pas rapportée aux débats ; qu&apos;en conséquence, la décision entreprise sera confirmée en ce qu&apos;elle a débouté Mme [P] de sa demande d&apos;annulation de ce chef et dit valable le testament olographe établi le 5 janvier 2015 par M. [Y] » (arrêt attaqué, p. ‘ à 6) ;
 
 Et aux motifs adoptés des premiers juges que « Sur la demande d&apos;annulation du testament du 5 janvier 2015 à raison de l&apos;insanité d&apos;esprit du testateur ; que l&apos;article 414-1 du code civil prévoit que pour faire un acte valable, il faut être sain d&apos;esprit ; que l&apos;article 901 du code civil précise que pour faire une libéralité, il faut être sain d&apos;esprit ; que le trouble mental se caractérise par une altération des facultés intellectuelles entraînant la suppression de la faculté de discernement ; que l&apos;insanité d&apos;esprit visée par l&apos;