décision 16-24.581 du 20/06/2018,  partie 5


Comme vous me l'aviez affirmé, nous étions censés nous voir tous les 3, soit vous, monsieur E... et moi-même, afin de discuter de la rupture conventionnelle le jour même mais cela ne s'est pas fait pour une raison que j'ignore! N'ayant jusqu'à ce jour, aucune nouvelle de votre part, je me permet donc de vous relancer à ce sujet, et vous informe par la même occasion que je souhaiterai qu'une personne de mon choix m'assiste lors de notre entretien." S'agissant de sa mise au placard, elle expose dans ses observations écrites: - qu'après un arrêt de travail de plus d'un mois, elle revient et constate qu'il n'y a plus rien dans son bureau, que ses fichiers informatiques ont disparu et que les clés des armoires ne sont plus à leur place. - qu'elle apprend que sa nouvelle supérieure hiérarchique est madame F... qui occupe désormais le bureau qui était le sien avant son congé maladie. - qu'elle est transférée dans un bureau sans aucun fichier, avec un ordinateur qui ne fonctionne pas et notamment elle ne peut plus accéder au logiciel comptable, qu'elle n'est plus en charge de la comptabilité et qu'elle n'a plus non plus accès au chéquier ni à la caisse, qu'il lui est interdit d'ouvrir le courrier, d'accéder aux armoires et même aux tiroirs des bureaux avant l'arrivée de madame F.... - que dès le ter août 2013, elle a été convoquée dans la salle de réunion et que son employeur lui a présenté un document de rupture conventionnelle lui demandant de le signer, qu'elle a déclaré vouloir réfléchir et consulter un avocat, qu'elle a finalement accepté de signer pour ne plus rester sans aucune "tâche à exécuter. Elle produit, au soutien de ses allégations, les attestations de huit salariés ayant travaillé à la S.O.M.I.P PORT EST en qualité de technicien de maintenance, messieurs G..., H..., I..., J..., K..., L..., M... et N.... Ces témoignages, dont les premiers datent de 2013, sont rédigés en termes généraux, sans indication de faits précis et datés et reprennent dans les mêmes termes ou des termes approchants les griefs développés par l'intimée dans ses conclusions. Il en est de même de ceux établis en 2015 de messieurs K..., L..., M... et N..., qui ne relatent pas davantage de faits précis et datés susceptibles d'établir la réalité des reproches invoqués. Ces témoignages indiquent seulement que mademoiselle D... a travaillé en tant qu'assistante de gestion tant au Port Ouest qu'au Port Est, qu'il a été dit qu'elle serait formée pour remplacer madame B... et qu'aucune rumeur sur un éventuel travail mal fait n'a circulée, au contraire, elle était appréciée de tous les collègues, était rigoureuse, ponctuelle, professionnelle et surtout motivée. Dans ses conclusions écrites, mademoiselle O...' précise que monsieur P... le repreneur de la S.O.M.I.P a reconnu qu'elle a bien été victime d'un harcèlement moral et a déclaré "le problème c'est que comme elle a été harcelée moralement, elle a porté plainte. La direction ne réagissant pas". Elle produit en pièce 32 un procès-verbal de constat effectuée à sa demande le 16 mars 2015 de la transcription d'une vidéo réalisée sur son téléphone portable lors d'une conversation qu'elle a eue avec le nouveau président de la S.O.M.1.P, monsieur P... et sa fille Corinne P..., le 7 février 2013. Il n'est pas précisé dans ce document si cette vidéo a été prise avec l'accord ou non des personnes concernées. Lors de cet entretien dont l'objet est la proposition d'embauche de mademoiselle D... au sein de la S.O.M.I.P (qu'elle n'accepte pas dans l'immédiat ayant d'autres propositions), monsieur P... explique à sa fille que mademoiselle D... avait déjà travaillé dans ta société et que "monsieur E..., monsieur Q... lui a fait des promesses au nouveau de la comptabilité" et qu'"après finalement on a vu débarquer madame F..." qu'il l'a appris par la femme de ménage et qu'une fois, madame F... avait besoin de passer un coup de fil et l'a mise à la porte. Ainsi, de l'ensemble des pièces du dossier, il résulte qu'effectivement, la rumeur du remplacement de madame B... par madame D... a circulé, sans pour autant qu'un document soit établi, et que la salariée n'a pas accepté la décision de monsieur Q... de ne pas accéder à sa demande d'évolution de carrière. L'intimée ne produit aucun élément permettant de démontrer que ce choix de l'employeur, qui relève de son pouvoir de direction et d'organisation, a été dicté par des considérations susceptibles d'être analysées comme étant du harcèlement moral. La salariée a tout d'abord dénoncé une discrimination professionnelle puisqu'elle estimait qu'elle devait obtenir le poste de madame B... avant de parler dans ses mails adressés à la direction de "mise au placard" à son retour d'arrêt de travail le 25 juillet 2012, le ter étant daté du 3 août 2012 dans lequel elle dénonce le fait d'avoir appris qu'elle n'était plus en charge de la comptabilité qui allait être reprise par madame F... et revient à nouveau sur la promesse non tenue d'accession à ce poste.