Cour d'appel de Toulouse
42, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.978 du 24/06/2020,  partie 4


que cet arrêt de travail a été prolongé jusqu'au 30 décembre 2013 ; que le docteur E..., neuro-psychiatre, a prescrit à Mme W..., le 5 février 2014, un antidépresseur ; qu'il l'a placée en arrêt maladie le 14 mai 2014 pour "état dépressif d'épuisement dans un contexte conflictuel professionnel », lequel a été prolongé jusqu'au 18 juin 2014 ; qu'à l'issue d'une visite médicale du 14 mai 2014, le docteur D..., médecin du travail, a déclaré Mme W... temporairement inapte à son poste de travail pour une durée de 1 mois ; que le 25 juin 2014, le docteur E... a établi un certificat dans lequel il certifie que Mme W... présente des manifestations anxieuses et dépressives majeures avec hyperémotivité que celle-ci décrit en relation directe avec une situation conflictuelle au travail qu'elle qualifie de harcèlement moral ; que le médecin atteste avoir observé une grande souffrance au travail avec un syndrome dépressif dans un contexte de stress intense et de déstructuration hyper-anxieuse, nécessitant un traitement médicamenteux associant anti-dépresseurs et anxiolytiques, et un arrêt de travail ; qu'il précise avoir recommandé à sa patiente de prendre contact avec la médecine du travail compte tenu des risques d'aggravation et de danger pour sa santé ; que Mme W..., à l'issue de la 2ème visite de reprise du 3 juillet 2014, a d'ailleurs été déclarée inapte à son poste de travail et à tout poste dans l'entreprise ; que la dégradation de l'état de santé de la salariée ressort donc de l'ensemble de ces avis médicaux ; que les faits ainsi présentés comme constitutifs de harcèlement moral, qui sont multiples, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'il appartient à l'employeur de prouver que les agissements ainsi présentés ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que s'agissant du courriel en date du 23 juillet 2013 publié par le docteur J... sur l'intranet de l'hôpital, l'employeur reconnaît que si le docteur W... n'était pas nommément désignée, elle était cependant parfaitement identifiable ; que le courriel du cadre de santé M. Y... ne contient aucune attaque à l'encontre de Mme W... mais constitue la première réaction d'un salarié au message du docteur J... ; que l'employeur fait valoir qu'il avait préféré recueillir les versions des deux médecins plutôt que d'agir dans la précipitation ; que la cour observe comme les premiers juges qu'il pouvait difficilement faire disparaître a posteriori un courriel reçu de tous ; qu'il demeure qu'il n'a effectué aucune démarche auprès du docteur J... qui avait utilisé un mode de communication inapproprié et qu'il ne peut valablement justifier cette inaction par le fait qu'il a finalement considéré que le fond de ce message était avéré ; qu'en effet, le caractère public donné à ce courriel était vexatoire et humiliant pour Mme W..., même si la version qu'elle donne elle-même des faits dans ses écritures aboutit à confirmer la version du docteur J... ; que s'agissant des incidents ayant opposé Mme W... au docteur A... qui l'aurait insultée et menacée, ils ne reposent que sur les affirmations de la première, et sont contredites par les déclarations du second telles qu'elles figurent dans son courrier du 9 janvier 2014, corroborées par les déclarations de plusieurs salariés du service d'imagerie médicale figurant dans un courrier commun du 5 février 2014 ; qu'il a été vu lors de l'étude sur l'avertissement du 16 avril 2014 que le docteur A..., chef du service d'imagerie médicale, a informé l'employeur de l'impossibilité pour le service et pour lui-même de communiquer normalement avec Mme W..., cette dernière exigeant que les échanges se fassent par écrit et enregistrant les conversations professionnelles sur son téléphone portable ; que le chef de service a pris pour exemple un incident du 8 janvier 2014 au cours duquel il a considéré le comportement du docteur W... comme inacceptable alors qu'elle s'adressait à lui en procédant en même temps à l'enregistrement audio de la conversation ; que cet incident a eu lieu devant l'équipe médicale et la lettre commune à 6 salariés du service en date du 5 février 2014, déjà citée, confirme ces faits ainsi qu'un comportement général de Mme W... excluant toute civilité et politesse ; que la matérialité objective du comportement injurieux du docteur A... envers l'appelante n'est donc pas établie ; qu'il sera observé que le docteur J..., dans un courriel du 13 février 2014 adressé au directeur de l'association, dénonce les propos que le docteur W... lui aurait tenus "avec un grand sourire" la veille à la sortie de l'hôpital: " ça va être maintenant l'acte 2 pour vous, Mr J..., je tenais à vous en avertir", le docteur J... estimant qu'il s'agissait d'une agression verbale ; que ces propos attribués à Mme W..., qui ne reposent que sur les affirmations de M. J..., permettent seulement d'en déduire des difficultés relationnelles et de communication entre les médecins ;