Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.250 du 04/12/2019,  partie 6


que la société Betsy avait fait valoir M. X... soutenait qu'il « ouvrait le magasin, installait tous les fonds de caisse, nettoyait tous les rayons, rangeait toutes les livraisons, préparait les commandes, vérifiait les rayons, effectuait les inventaires, nettoyait le soir, rangeait les déchets, les cartons, les plastiques, gérait la chambre froide, vérifiait les caisses, fermait le magasin », ajoutant que « s'il effectuait vraiment l'ensemble de ces tâches seul tous les jours, M. X... n'apporte alors pas d'explication sur l'apport des sept autres salariés du magasin qui étaient sous sa responsabilité. Apparemment, chacun de ces sept autres salariés n'exerçait aucune activité et étaient payés à ne rien faire » (conclusions, p. 12 et 13) ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans s'expliquer sur les attributions et l'activité des salariés qui étaient sous la direction de M. X..., la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 4) ALORS QUE la société Betsy avait observé dans ses conclusions d'appel que « M. X... allègue des horaires de travail qui sont chaque jour identiques à la minute près, et cela tout au long de l'année. Or, l'activité de responsable d'une supérette est par principe fluctuante et de nombreux imprévus se produisent. Ces horaires ne correspondent donc en rien à la réalité », précisant que « les horaires sont forcément différents l'été que l'hiver ou cours duquel l'activité est réduite et donc les horaires moindres. La supérette étant placée près de la Tour Eiffel, son activité dépend également de l'activité touristique, qui n'est pas la même l'hiver ou l'été » (conclusions, p. 18) ; qu'en retenant que les horaires quotidiens détaillés par le salarié sont en cohérence avec ses fonctions et sa charge de travail et les tableaux détaillés produits, sans répondre au moyen déterminant des conclusions d'appel de l'employeur, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile.