décision 15-85.984 du 10/01/2017,  partie 2


ils identifiaient comme étant M. [Y] ; que la motocyclette, immatriculé [Immatriculation 1] faisait l&apos;objet de constatations précises au cours desquels la plaque d&apos;homologation permettait d&apos;affirmer que le véhicule était en réalité immatriculé [Immatriculation 2], propriété de M. [Y] ; que les investigations permettaient d&apos;établir que la motocyclette n° [Immatriculation 2] faussement immatriculé [Immatriculation 1] avait également circulé sous l&apos;immatriculation [Immatriculation 3], ce numéro correspondant à une motocyclette Kawasaki Z1000 en circulation, au 6 octobre 2013, sous le n° [Immatriculation 4], mais l&apos;actuel propriétaire n&apos;a jamais été inquiété en raisons d&apos;infractions qui auraient été commises ; que sur les faits du 28 septembre 2013, M. [Y] affirmait avoir prêté sa motocyclette mais refusait de citer le nom de la personne à qui il l&apos;avait confiée ; que concernant la plaque [Immatriculation 1] il expliquait qu&apos;il la mettait sur sa motocyclette lorsqu&apos;il se rendait sur des circuits privés, la dernière utilisation remontant au 21 septembre 2013 à [Localité 3] ; que pour réaliser la plaque il avait utilisé les services d&apos;un site internet ; qu&apos;il admettait que le jour de son interpellation, il roulait avec cette plaque et reconnaissait dont l&apos;infraction ; qu&apos;il admettait également un certain nombre d&apos;éléments non conformes (absence de rétroviseur, boîtier électronique modifiant la puissance, absence de disque de frein à l&apos;arrière et de sélecteur au pied, absence de chicane dans un pot non homologué, absence de clignotants ; que de même, il admettait le défaut d&apos;assurance depuis 2009 car il ne faisait que de la piste ; que, par ailleurs, il niait que le n° [Immatriculation 3] soit le sien ; quant aux faits du 29 juin 2012, il les niait, disant ne plus se souvenir de cette époque mais déclarant qu&apos;il avait certainement prêté sa motocyclette ; qu&apos;il confirmait que son engin était saisi, par la Banque de France en raison d&apos;impayés de crédits ; qu&apos;il contestait être la personne photographiée qui se rendait à pied sur le parking de l&apos;entreprise Aubert et Duval en direction de la motocyclette verte immatriculé [Immatriculation 3], engin dont le pilote a été vu quelques instants plus tard commettre un refus d&apos;obtempérer à la sortie d&apos;[Localité 2] ; que soumis au fait que sa motocyclette présentait le même détail d&apos;éclat de peinture à l&apos;arrière, il répondait que c&apos;est un endroit où les impacts de gravillons sont fréquents ; motifs : () comme l&apos;a relevé le premier juge, les constatations des gendarmes qui ont constamment suivi la motocyclette faussement immatriculée [Immatriculation 1] jusqu&apos;à l&apos;interpellation de son pilote, M. [Y], sont suffisantes pour retenir la culpabilité de M. [Y] ; qu&apos;en effet, contrairement à ce qu&apos;il a pu affirmer, il est indéniable que les photographies de la motocyclette prises par les gendarmes correspondent en tous points à son engin et l&apos;impact et l&apos;éclat de peinture relevés au niveau de la carrosserie ne permet aucun doute sur cette identité ; que force est de constater que, cherchant à finasser avec les enquêteurs, il a livré des réponses soit évasives soit adaptées aux éléments de preuve qui lui étaient soumis ; que, pour autant il n&apos;a pu apporter des arguments pertinents et déterminants sur les constatations matérielles réalisées de façon précise et scrupuleuse, car son alibi fourni pour les faits du 29 juin 2012, le prêt de son engin à une personne dont il a voulu taire le nom, n&apos;ayant pu à nouveau être donné pour les autres faits, il a tout fait pour chercher à se défausser en livrant des explications embrouillées ; que pour autant, il n&apos;a pu donner de légitimes et crédibles explications au fait qu&apos;il circulait avec un engin faussement immatriculé et dépourvu des certains éléments mécaniques obligatoires, autant de circonstances qui lui permettaient de semer plus facilement les gendarmes et de ne pas être inquiété puisque l&apos;immatriculation ne permettait pas, en principe, de l&apos;identifier ; que c&apos;est pourquoi, la cour, comme le premier juge, retiendra la culpabilité de M. [Y] pour ces faits ; que sur la peine : s&apos;agissant des sanctions, compte tenu des circonstances, du comportement et de l&apos;attitude de M. [Y] qui a toujours cherché à fuir ses responsabilités, mais aussi au regard d&apos;un casier judiciaire supportant cinq mentions toutes liées à la circulation routière, la cour confirmera celles prononcées en première instance, toute autre sanction étant inadéquate, sauf à ne pas ordonner la confiscation du véhicule motocyclette dans la mesure où celle-ci fait l&apos;objet d&apos;un gage au profit de la Banque de France et qu&apos;il ne saurait être question de décider d&apos;une mesure qui viendrait en concurrence avec les droits de ce tiers de bonne foi ;
 
 "1°) alors que la réalisation d&apos;actes d&apos;investigations dans des locaux privés dans le cadre d&apos;une enquête de flagrance nécessite de démontrer soit que le délit flagrant se commet actuellement ou vient de se commettre, soit que, dans un temps très voisin de l&apos;action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d&apos;objets, ou présente des traces ou indices laissant penser qu&apos;elle a participé au délit ; qu&apos;en se contentant d&apos;affirmer, afin de rejeter l&apos;exception de nullité de l&apos;interpellation de M. [Y] dans les locaux privés de l&apos;