cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 5,  décision 16-15.540 du 13/07/2017,  partie 10


qu'analysant ce calendrier, Monsieur E... a fait observer que la césure nette des barres entre les périodes « avant » et « après » hors d'eau a moins de sens dans la construction d'un bâtiment étendu avec des parties comportant un nombre d'étages différents puisque la mise hors d'eau hors d'air s'étale sur une certaine durée ; qu'il en conclut qu'elle aurait dû être décomposée selon les parties du bâtiment concerné ; que l'expert a indiqué qu'il était encore plus grave qu'aucune des 20 ou 25 entreprises concernées par ce calendrier ne puisse y voir ni la date ni la durée de son intervention ; qu'or, si lors de la préparation de son offre, chaque entreprise a pu estimer que son temps d'intervention pris isolément lui suffisait, il n'a pas été pris en compte que toutes les entreprises ne peuvent travailler dans le même temps ni dans le même espace, et qu'il doit être respecté des ordres d'intervention et des délais de latence entre certaines tâches ; que Monsieur E... a estimé que le coordinateur D..., la J... COPIBAT, chargé d'élaborer des calendriers détaillés, aurait dû prendre en considération, pour le calendrier des travaux du lot 5, le gros oeuvre attribué à la J... HERVE, la nature des tâches de tous les corps d'état répartis sur les 35 lots ; qu'en l'absence de cette prise en compte, les entreprises se sont donc vues attribuer par l'D... des périodes et des rythmes d'exécution qui ne leur convenaient pas nécessairement, et ce d'autant plus que les calendriers annexés au marché sont imprécis ; que l'expert a analysé les aléas pouvant avoir perturbé l'opération de construction :
 1- Il ressort de l'expertise que la restructuration générale de l'IGR comprend la reprise et la surélévation de la zone S en façade nord-ouest du bâtiment principal de l'IGH. La zone S fait face à la principale construction projetée, dite bâtiment ERP dont elle doit être séparée par un espace à ciel ouvert de 8 mètres de large et reliée par plusieurs passerelles. Le dossier initial des maîtres d'oeuvre et celui ayant servi à la consultation des entreprises prévoyait que les planchers des niveaux supplémentaires de la zone S seraient suspendus à une structure métallique reposant principalement sur des fondations nouvelles sur pieux et ponctuellement sur la structure de la façade de l'IGH et donc sur les pieux fondés lors de la construction de l'IGR. Or, le contrôleur technique qui avait validé ces études, a refusé ce projet, alors que la consultation des entreprises était en cours, en raison de la découverte que lors de la construction initiale tous les pieux n'avaient pas été descendus au niveau prescrit. En conséquence, le maître d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre ont décidé de mettre au point une solution alternative en déchargeant les pieux situés à l'aplomb de la façade principale de l'IGH, tout en poursuivant la consultation des entreprises et la conclusion des marchés de travaux sur la base des documents initiaux sans les corriger. Il a été élaboré un dossier modificatif impliquant tous les corps d'état concernés par ce nouveau projet de structure qui n'a été communiqué qu'aux entreprises titulaires des marchés pour l'opération IGR après notification de leurs marchés. L'expert n'a pas critiqué cette procédure et a estimé qu'elle n'était pas en cause dans la survenance du litige mais qu'elle a compliqué le début des opérations. Néanmoins, il est acquis que la J... HERVE a accepté de mettre en oeuvre les travaux concernés par cette modification sans attendre la notification de l'ordre de service la validant.
 2- L'ERP comporte deux niveaux de sous-sol, un rez-de-chaussée et trois étages et doit être construit à l'emplacement du parking en plein air situé à peine plus bas que le niveau 0. Sur l'emprise de l'ERP, tout le terre-plein droit être terrassé jusqu'au niveau du second sous-sol. Le début des terrassements a été programmé pour le 9 janvier 2003, et dans un compte rendu de la réunion de chantier du 21 janvier 2003, l'entreprise JEAN LEFEBVRE fait état d'une possible pollution des terres à terrasser et à évacuer. Dans le compte rendu n° 9 de la réunion du 4 février 2003, il est fait état du rapport d'analyse des terres suspectes qui conclut à la présence d'hydrocarbures, ce qui nécessite l'évacuation en décharge de classe 1, avec des précautions et une procédure particulières, entraînant un surcoût au m3 important. En conséquence, les maîtres d'oeuvre ont été attentifs à tous les éléments constitutifs des dépenses supplémentaires, générant ainsi des contrôles et différents ponctuels de janvier à août 2003. Selon l'expert, le terrassement et l'évacuation des terres polluées ont perturbé le début de l'opération et causé des coûts supplémentaires supportés par l'IGR. Concernant le délai d'exécution, selon le calendrier détaillé indicatif, les terrassements généraux auraient dû être achevés en semaine 17 correspondant à fin février-début mars 2003, alors qu'ils ne l'ont été qu'en juillet 2003.
 3- Le terrain d'assiette du nouveau bâtiment comportait divers réseaux dont une partie a dû être déplacée. L'entreprise JEAN LEFEBVRE a engagé ces travaux conformément au calendrier prévisionnel détaillé indicatif à la fin décembre 2002. Il s'est produit un décalage de ces travaux en raison du fait que tous les réseaux ne se trouvaient pas exactement aux emplacements indiqués sur les plans de recollement communiqués aux