Cour d'appel de Paris,  décision 12-19.078 du 16/05/2013,  partie 3


que cette nécessaire identification de l'oeuvre constitue l'étape préliminaire sans laquelle il n'est pas possible à la cour de poursuivre l'examen des droits dont se prévaudrait l'auteur lequel aura ensuite pour obligation de décrire un minimum d'éléments de nature à caractériser pour chaque photographie l'empreinte de sa personnalité, l'auteur ayant pour obligation de se conformer aux dispositions du code de procédure civile susvisées qui imposent au demandeur à l'action la charge d'alléguer les faits propres à fonder ses prétentions, la simple allégation que l'originalité doit être conférée non à quelques photographies sans davantage de précision mais à l'ensemble des photographies versées aux débats ne remplissant pas cette condition, l'auteur des photographies à qui appartient la charge de prouver qu'elles sont éligibles au titre du droit d'auteur ne pouvant se prévaloir d'une présomption d'originalité ; que cette description est d'autant plus nécessaire à la discussion que l'adversaire, dans le cadre d'un débat contradictoire et conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile se doit de connaître les éléments caractéristiques essentiels que l'auteur invoque pour revendiquer des droits d'auteur ; qu'or Jean-Paul Y... présente à la cour 46 journaux et magazines pour la période du 27 septembre 2002 au mois d'août 2007, 38 publicités qui concernent notamment les sociétés SFR, RTL, Canal +, Orange, France Telecom, Carrefour, Crédit Agricole, Renault, 13 produits DVD et jeux vidéos et 13 extraits de sites internet ; qu'il vise spécialement les photographies qui représentent des joueurs de football, de rugby et de tennis, d'athlètes, d'entraîneurs et de supporters photographiés lors d'événements sportifs de 2002 à 2007 (pièce 4 à 7, 12, I. 1 à I. 31, II. 1 à II. 4, II. 6, III. 1 à III. 46, IV. 1 à IV. 38, V. 1 à V. 13, VI. 1 à VI. 11 page 17 des conclusions) et conclut que l'ensemble de ces photographies témoigne d'une attitude particulière du sujet photographié que ce soit une gestuelle, un regard ou une expression particulière qui en font une oeuvre originale ; que Jean-Paul Y... se réfère également à l'ouvrage de photographies consacré à Zinédine A... publié par Jean X... (pièce I- 1a), selon lui en violation de ses droits, et indique que les pièces versées aux débats démontrent qu'il est l'auteur de ces photographies lesquelles reflètent des expression particulières du sujet et démontrent qu'il disposait du libre choix du moment de la photographie, de la lumière ambiante en fonction de l'angle de prise de vue, du cadrage ou encore du choix de la technique à utiliser ; que cet ouvrage présente, entre autres photographies, le footballeur dans des phases de jeu à l'occasion de matchs de football avec les diverses équipes dans lesquelles il a joué ou avec l'équipe de France ; qu'il ajoute que le choix du cadrage et le moment de la prise de vue lui appartenaient puisqu'il jouissait d'une grande liberté de déplacement, qu'il n'était pas cantonné à un emplacement dans le stade et qu'il pouvait choisir les modalités et les définitions de cadrage en fonction de son appareil photographique mais également en fonction du moment de prise de vue ; que les attitudes des sportifs photographiés démontrent également l'empreinte de sa personnalité puisque l'ensemble des photographies versées aux débats représentent des sportifs qui ont une attitude ou une gestuelle bien particulière lesquelles ont d'ailleurs permis à la société Agence FEP et à la société Panoramic de vendre ses clichés à ses clients ; qu'il se fonde sur la déclaration qu'il a faite au magistrat de la mise en état du tribunal et qui contient les explications qui démontreraient selon lui qu'il réalisait un travail de création (pièce 19) ; qu'il conteste l'utilisation du mode en « rafale » que la société Agence FEP lui impute et estime que les pièces 72 (Coupe du monde 2006 clichés LZ2T6336 à LZ2T6458) et 73 (écran d'ordinateur reprenant les mêmes clichés datés du 18 juin 2006 effectués avec un appareil Canon EOS- 1D MarkII Temps d'exposition 1/ 400Sec entre 21. 52. 10 et 21. 54. 22) de la partie adverse destinées à confirmer cet usage ne sont pas pertinentes ; mais que les documents susvisés démontrent au contraire que les photographies litigieuses ont été prises en rafale ; qu'il apparaît en effet étonnant, comme le soutient exactement la société Agence FEP, que Jean-Paul Y... se passerait, à l'inverse des autres photographes sportifs, des derniers perfectionnements technologiques qui équipent les appareils photographiques numériques pour ne pas « mitrailler » leur cible mais pour prendre une à une des photographies alors que l'action qui se déroule sous ses yeux exige une rapidité d'exécution lors de la prise de la photographie ; que l'ordinateur qui équipe désormais chaque appareil photographique numérique permet le réglage automatique de l'obturateur et de la vitesse, la lumière dans un stade constituant une donnée que la technique maîtrise, de telle sorte que la prise de vue nécessite un minimum d'intervention manuelle, ce qui constitue un atout pour le photographe sportif qui souhaite éviter les réglages longs nuisibles à l'action photographique ;