Cour d'appel de Lyon
2A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-13.516 du 05/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par M. [C] [G], domicilié [Adresse 1],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d&apos;appel de Lyon (2e chambre A), dans le litige l&apos;opposant à Mme [T] [H], domiciliée [Adresse 2],
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présents : M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;
 Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. [G], de Me Blondel, avocat de Mme [H] ;
 
 Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, l&apos;avis de M. Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l&apos;article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Vu les articles 606, 607, 607-1 et 608 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n&apos;est pas recevable ;
 
 Qu&apos;il n&apos;y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [G] aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme [H] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq janvier deux mille dix-sept.