Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion,  décision 14-11.392 du 18/03/2015,  partie 2


qu'en se bornant encore, pour rejeter la demande d'audition, à affirmer qu'elle apparaissait contraire à l'intérêt de l'enfant, sans préciser ni faire apparaître les éléments sur lesquels elle s'est fondée pour justifier sa décision, la cour d'appel a ainsi violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 

3°) ALORS QUE les juges du fond sont tenus de se prononcer sur l'ensemble des pièces versées aux débats, et spécialement, lorsque, en cause d'appel, une partie produit de nouvelles pièces afin de pallier une insuffisance dans l'administration de la preuve déplorée par les premiers juges ; qu'en énonçant, pour débouter Mme X... de sa demande d'enquête sociale, qu'au soutien de sa demande, cette dernière ne faisait pas état d'éléments nouveaux, sans même analyser le certificat en date du 24 mai 2012 du Docteur Z... qui, produit aux débats en cause d'appel, constatait, au vu du carnet de surveillance du diabète de l'enfant et de son lecteur de glycémie, qu'en réclamant plus de lancettes afin de contrôler davantage ses dextro, son père lui faisait courir le risque d'injections intempestives d'insuline supplémentaires provoquant des hypoglycémies graves, ce qui était de nature à établir l'incapacité de M. Y... de prodiguer des soins adaptés au diabète de son fils, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile, l'article 563 du même code.