Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.058 du 20/01/2021,  partie 5


sollicité à deux reprises, il a finalement indiqué le 21 novembre 2017, qu'il allait reprendre contact avec son client puis par mail du 4 décembre 2017 Maître P... annonçait l'envoi d'actes de la procédure, cela sans suite ; deux relances ultérieures n'ont pas été suivies d'effet ;
 Maître P... indique à cet égard qu'il a effectué une procédure en référé expertise et obtenu une ordonnance en ce sens, alors que ses honoraires n'étaient pas payés ; la procédure au fond n'a pas été engagée compte-tenu de son état de santé ; la même remarque s'agissant de l'attitude de la SCP de Saint-Dié sur ce point ;
 * s'agissant de H... X... :
 Le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Epinal a été entrepris par ce dernier en ce qui concerne des difficultés pour contacter Maître P... son avocat ; celui-ci en a été avisé le 12 septembre 2017 ; malgré les promesses de l'avocat en fin d'année 2017, le 17 mars 2018, M. X..., sans nouvelles, maintenait sa plainte ;
 Maître P... indique qu'il a eu des nombreux contacts par mail avec ce client, entre le 17 août 2017 et le 21 novembre 2017 ; il ne s'explique pas son attitude par conséquent alors qu'il s'est vu confier par ce dernier, sa défense dans un litige correctionnel prévu pour le 14 novembre 2019 ;
 * s'agissant de U... Y... :
 Le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Epinal a été saisi par ses soins le 15 septembre 2017 de la difficulté tenant au mutisme de son avocat D... P... ; deux sollicitations ont été nécessaires pour avoir une réponse le 4 décembre 2017 ainsi que la promesse d'une transaction dont la réalité n'a jamais été établie ;
 Maître P... indique à ce propos qu'il a répondu en décembre 2017 et qu'il ne lui appartenait pas de justifier plus avant la situation de ce dossier dont sa cliente ne se plaignait pas ;
 * s'agissant d'Q... F... :
 Le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Epinal a été entrepris le 18 octobre 2017 alors qu'elle devait percevoir de la part de la Catpa un chèque de 2269.84 euros le 24 mars 2017 ; le paiement étant finalement intervenu le 26 septembre 2017, elle s'est plainte de l'absence de diligence de son conseil P... ;
 Maître P... indique que l'encaissement a été différé car le chèque avait dans un premier temps été envoyé directement à la cliente au lieu de transiter par la CARPA ; il fait état des excellents résultats obtenus dans cette affaire en première instance et devant la cour d'appel ;
 * s'agissant de A... R... :
 Le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Epinal a été saisi par ses soins le 30 mai 2018, alors que son conseil D... P... n'avait pas donné suite à sa demande d'intervention après non-restitution d'un dépôt de garantie ;
 Maître P... reconnaît à ce propos avoir été consulté de longue date par cette personne, pour laquelle aucune suite procédurale n'a été donnée ;
 * s'agissant de N... S... :
 elle a déposé plainte le 15 juin 2017 auprès du bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Epinal,- après l'absence de conclusions de son avocat, Maître P... devant la cour d'appel, l'instance avait été radiée et elle-même condamnée au paiement d'une somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; après dépôt par l'Ordre d'une déclaration de sinistre, les relances faites à quatre reprises en 2017 par la société de courtage, sont restées vaines, tout comme les deux demandes d'explication émanant du bâtonnier de l'Ordre des avocats intervenues début 2018 ;
 Maître P... précise à cet égard que l'affaire a été radiée en première instance, concernant une responsabilité suite à des placements financiers catastrophiques ; il a patienté sciemment afin d'obtenir une décision favorable, tout en faisant signifier des actes de reprise d'instance pour éviter la péremption de l'action ; il a appris à ses dépens que la cour de cassation ne retenait pas la date de la décision de radiation comme point de départ de la péremption mais celle de la dernière diligence accomplie ; il fait état de l'absence de préjudice pour la cliente, dès lors que "la cour de cassation et le conseil d'État ont donné raison à la banque " ;
 Maître P... apporte des éléments d'information concernant le dossier G..., qui se serait plaint au bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Epinal le 20 mars 2018 des difficultés à joindre son avocat : ce dossier n'est pas visé dans l'acte de saisine du conseil régional de discipline ;
 Par conséquent, les manquements sus énoncés sont établis en fait et non contestés dans leur matérialité par Maître P..., qui, soit met en cause l'attitude de ses associés, soit admet avoir manqué de diligence à leur égard ;
 Ces manquements répétés ont ainsi été valablement considérés comme fautifs par le conseil régional de discipline dans sa décision du 25 février 2019 ;
 * au titre du manquement au devoir de réponse envers le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Epinal