Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.701 du 19/05/2021,  partie 5


elle avait fait ses excuses à Me [G] quelques jours plus tard pour son comportement, voulant ainsi éviter une sanction disciplinaire. ». Mme [R] [B], quant à elle, ne produit pas le moindre commencement de preuve des menaces de violence qu&apos;elle prétend avoir subies. Il ressort de l&apos;ensemble des développements qui précèdent que Mme [R] [B] échoue à établir la matérialité des éléments de faits précis et concordants permettant de présumer un harcèlement moral. Sa demande de dommagesintérêts sera donc rejetée ;
 
 1) ALORS QUE, au-delà des éléments visés par la cour d&apos;appel, Mme [B] avait démontré, pièces à l&apos;appui, que jusqu&apos;à l&apos;année 2014, son employeur n&apos;avait jamais relevé la moindre incompétence et lui avait même attribué deux primes en janvier et juin 2013, qu&apos;en décembre 2013, son employeur lui avait fait part de son intention de la licencier pour motif économique pour y renoncer ensuite en lui indiquant qu&apos;elle ne pourrait prétendre à aucune augmentation de salaire pendant une certaine période, que Mme [B] avait alors sollicité le bénéfice d&apos;une rupture conventionnelle ce qui ne lui a jamais été accordé et avait marqué le début de la dégradation des relations contractuelles, qu&apos;ainsi, dès le début de l&apos;année 2014, son travail avait été contrôlé chaque jour avec envoi régulier de mails de remontrances, que dans ce contexte et suite à l&apos;incident du 20 février 2014 au cours duquel Me [G] l&apos;avait menacée physiquement, elle avait été placée en arrêt maladie en avril 2014, qu&apos;étrangement, suite à cet arrêt de travail, le Bâtonnier avait pris contact avec elle afin de la convaincre de démissionner pour lui confier l&apos;entière gestion de son cabinet secondaire sur [Localité 1], que M. [J], qui a ensuite attesté pour le compte du cabinet [H], a tenté de la convaincre de démissionner et de l&apos;assister dans de grands projets immobiliers, qu&apos;à compter d&apos;octobre 2014, un pointage de ses horaires avait été mis en place accompagnés de mails incessants relatifs au tableau de suivi des dossiers, que le harcèlement mis en place, tant à l&apos;égard de Me [K] que de Mme [B], qui ressortait des messages que cellesci s&apos;envoyaient et d&apos;attestations versées aux débats par Me [Z] [D], Me [T] et Mme [P], avait été tel, que Me [K], sa confrère, avait décidé de démissionner et que Mme [B], également très affaiblie et qui n&apos;était plus en mesure de supporter ce harcèlement, avait à nouveau été placé en arrêt maladie du 5 au 19 novembre 2014 pour syndrome anxio-réactionnel avec prescription d&apos;anxiolytique, que pendant cet arrêt, il lui avait été demandé à deux reprises de rapporter les clés du cabinet, Me [H] lui indiquant par ailleurs que son arrêt de travail était une mascarade, que dans ces conditions, elle avait sollicité à plusieurs reprises le bénéfice d&apos;une rupture conventionnelle et avait finalement décidé de démissionner au terme de son second arrêt de travail et avait quitté le barreau de Guadeloupe, enfin, que son état de santé n&apos;avait cessé de se dégrader, ce qui était attesté par ses deux arrêts de travail et de son dossier médical lequel faisait état d&apos;un burn out, autant d&apos;éléments matériellement vérifiables de nature à laisser supposer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral ; qu&apos;en se bornant, pour écarter l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral, à analyser le fait tiré du contrôle du travail et des horaires de présence de la salariée et l&apos;incident survenu le 20 février 2014, sans examiner l&apos;intégralité des éléments invoqués par la salariée, et notamment, le contexte de la dégradation des relations de travail, la dégradation de l&apos;état de santé de la salariée attestée par les documents médicaux, les tentatives diverses visant à faire démissionner Mme [B], les attestations démontrant la pression subie par Me [B], la pression maintenue pendant son deuxième arrêt de travail, la cour d&apos;appel a violé les articles L.1152-1 et L.1154-1 dans leur rédaction alors en vigueur ;
 
 2) ALORS A TOUT LE MOINS QUE, dans ses écritures Mme [B] avait soutenu et démontré, pièces à l&apos;appui, que les agissements répétés de harcèlement de son employeur avaient entraîné une dégradation de son état de santé laquelle était attestée par plusieurs proches et collègues et avait été tel qu&apos;elle avait été placée une première fois en arrêt de travail en avril 2014 en raison d&apos;une asthénie marquée, que suite à cet arrêt de travail, le médecin du travail avait constaté qu&apos;elle souffrait d&apos;un burn out, enfin, qu&apos;elle avait été de nouveau placée en arrêt maladie en novembre 2014 pour syndrome anxio- réactionnel marqué avec palpitation et prescription d&apos;un anxiolytique ; qu&apos;en se bornant à affirmer que le contrôle du travail et des horaires de la salariée était justifiée par le désinvestissement de la salariée et que Mme [B] ne produisait pas de commencement de preuve des menaces de violence qu&apos;elle prétend avoir subies, sans prendre en considération les documents médicaux produits par le salarié, la cour d&apos;appel a violé les articles L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail, dans leur rédaction alors en vigueur ;
 
 3) ALORS EN OUTRE s&apos;agissant du grief relatif au contrôle du travail et des horaires de travail de la salariée, QUE, en affirmant péremptoirement qu&apos;il n&apos;