Cour d'appel de Versailles
03, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-31.370 du 04/10/2018,  partie 4


qu'ainsi, faisant siens les motifs retenus et exposés par l'arrêt du 16 mai 2013, auxquels il est expressément renvoyé, la cour considère que le préjudice professionnel subi par M. X..., hors préjudices complémentaires indemnisés par l'arrêt du 3 juillet 2014, sera intégralement réparé en toutes ses composantes et après application du taux de perte de chance comme suit : - pertes de droits d'auteur sur le spectacle vivant 13 788,75 euros, - pertes de droits d'auteur sur les CD et DVD studio (82 373 x 50 %) 41 186,50 euros, - droits d'auteur sur les CD et DVD live 20 593,00 euros, - Au titre de la carrière et du rétablissement de carrière : La cour, en son arrêt du 16 mai 2013, a retenu que Y... Z... est un auteur compositeur interprète qui a débuté sa carrière en 1974 et a connu un grand succès à compter des années 80, en tant qu'interprète de ses propres oeuvres, et également comme compositeur pour d'autres artistes de renom, tels que Michèle C..., H..., et pour des films ou la télévision ; qu'il est devenu à compter de 1984 producteur de ses propres oeuvres, par le biais des sociétés de production Franceval, Mathilde Mélodie et Chance Records ; qu'après une période de moindre faveur à partir des années 1990, de nombreux artistes contemporains, tels que Y... Z..., ont connu de la part du public un regain d'intérêt lié à la nostalgie de l'époque de leurs grands succès, et ce dernier était à tout le moins en mesure de participer à des spectacles tels que la tournée "Age tendre et tête de bois" depuis leur début, et à des émissions de télévision rétrospectives ; que c'est précisément à ce moment-là que Y... Z... a entrepris la composition de sa comédie musicale, tout en conservant une activité d'interprète ; que la cour a ainsi relevé que, si les observations de Sony relatives à sa baisse d'activité et de succès devaient être partiellement accueillies, Y... Z... n'en restait pas moins, aux yeux de Sony elle-même, une valeur intéressante, puisqu'elle a signé avec lui en 2001 un contrat en vue des enregistrements de la comédie musicale, et lui a consenti des avances pécuniaires importantes, notamment pour une démarche publicitaire ; qu'ainsi le différend avec Sony, qui constituait un rouage important du monde artistique a, de manière certaine perturbé la reprise de carrière de M. X... postérieurement à la comédie musicale et aux difficultés y afférentes, ainsi que l'illustre tout particulièrement la lettre de M. E..., lui proposant une participation à la tournée "Age tendre et tête de bois" ; que la cour a en conséquence fixé les préjudices subis comme suit, avant application du taux de perte de chance : - perte de cachets 200 000 euros, - pertes de droits d'auteurs 64 300 euros, - pertes de droits éditoriaux (redevances) rejet (la société de production de M. X... Mathilde Mélodie étant en liquidation judiciaire depuis le 18 janvier 2001), -pertes d'avances sur redevances rejet (au même motif tiré de la liquidation des sociétés Franceval, Chance Records, en cessation de paiements depuis début 2002, et Mathilde Mélodie), - indemnité de rétablissement de carrière (investissement publicitaire) 500 000 euros ; qu'en ce qui concerne la perte de droits éditoriaux et de redevances, il doit être rappelé que M. X... a toujours indiqué que ces droits étaient perçus par ses sociétés de production ; qu'or pas plus que devant l'expert F... ou la cour en 2013, il ne justifie des revenus qui lui auraient été procurés par l'intermédiaire de ces sociétés, qui ont toutes été placées en liquidation judiciaire soit avant soit après le dépôt de plainte de Sony, sans que cette proximité dans le temps puisse être rattachée avec une certitude suffisante à un lien de causalité ; que les demandes au titre des pertes de droits d'édition et des pertes des redevances de production seront donc écartées faute de certitude sur la réalité de ce préjudice ; qu'en ce qui concerne les pertes de cachets, la cour observe que sont réclamées simultanément tant une perte au titre des cachets générés par la tournée "Âge tendre et tête de bois", qu'une perte générale au titre des cachets qui auraient pu être perçus par l'artiste dans le cadre du déroulement normal de sa carrière ; qu'or seule est objectivée, par la lettre précitée de M. E..., la possibilité de tournées "Âge tendre et tête de bois", étant observé que Y... Z... admet par ailleurs avoir continué à percevoir des cachets entre 2003 et 2016, pour un montant moyen de 4 000 euros la prestation ; qu'au regard de la tendance générale du public à n'accorder à des chanteurs ayant eu le sommet de leur réussite dans les années 80 qu'une audience liée à la nostalgie de cette époque éprouvée par le public, le préjudice lié à la perte de cachets, qu'il s'agisse de la tournée "Age tendre et tête de bois" ou d'autres manifestations, sera intégralement réparé par la somme de 200 000 euros ; qu'enfin, en ce qui concerne la perte des droits d'auteurs, la comparaison des revenus perçus avant 2002 et après montre une baisse annuelle de 12 945,97 euros (rapport d'expertise p. 22), et ce poste sera donc intégralement réparé par la somme de 64 300 euros ;