décision 16-20.763 du 13/12/2017,  partie 2


Joël C... qui affirmait avoir vu le billard des Jeux Argentanais dans le bar et avoir téléphoné à M. Y... le 4 octobre 2003 afin qu'il vienne retirer le billard pour qu'il puisse installer ses propres jeux ; que M. Joël C... a reconnu devant le magistrat instructeur avoir établi cette attestation sous la dictée de M. Y... qui ne le conteste pas ; qu'il a précisé avoir téléphoné à ce dernier non pas le 4 octobre 2003 mais plusieurs mois auparavant en pensant que les jeux s'y trouvaient mais sans avoir vérifié le contenu du bar ; qu'il a enfin affirmé que lorsqu'il a installé ses propres jeux vers le 6 octobre, il n'y avait aucun jeu dans le local et qu'il n'avait pas vu ceux des Jeux Argentanais depuis la cession du fonds de commerce ; que M. José G..., neveu des époux Y..., a déclaré s'être rendu dans le bar avec son oncle et avoir constaté la présence d'un billard portant une étiquette au nom de la société Jeux Argentanais ; que la teneur de cette attestation est peu fiable dès lors que son auteur a indiqué également être retourné dans le bar avec M. H..., huissier de justice, ce que ce dernier conteste, puis être allé avec son oncle et M. Luc Z... voir Me F..., ce que cette dernière qui indique avoir reçu la visite du seul M. Y..., conteste également ; qu'il convient de relever, par ailleurs, que celui-ci dans son attestation, indique faussement n'avoir aucun lien d'alliance avec les parties au procès ; que Mme Martine Y... produit également une attestation établie par Me H... qui était alors huissier de justice et qui a été entendu par les services de gendarmerie ; que M. H... a déclaré s'être rendu, mandaté par Mme Martine Y..., les 16 et 21 octobre 2003, dans le bar pour tenter de trouver un accord sur la récupération du billard ; qu'il indique avoir constaté la présence d'un billard dans l'établissement mais n'avoir pu déterminer s'il s'agissait du billard appartenant à Mme Martine Y... ; qu'il résulte des autres éléments du dossier qu'à cette date, il s'agissait du billard installé par M. Joël C... ; que Me H... relate, dans l'attestation, que M. Luc Z... lui a indiqué, le 16 octobre, que "le billard faisait partie du fonds de commerce et qu'il ne le rendrait pas" ; que lors de son audition postérieure, il a indiqué qu'il avait interrogé M. Luc Z... sur la poursuite du contrat de location et que celui-ci était resté évasif et qu'il avait dû répondre "on verra" ; que lors de la rencontre du 21 octobre 2003, Me H... indique que M. Luc Z... s'est montré plus catégorique et a refusé de restituer le billard ; qu'il ajoute que M. Luc Z... qu'il pense de mauvaise foi, ne lui a pas dit que le billard présent n'appartenait pas à Mme Martine Y... ; que les propos qu'a tenus M. Luc Z... à l'huissier de justice n'ont pas été rapportés dans le cadre d'un acte ressortissant de sa fonction telle une sommation interpellative ; que par ailleurs, les réponses qu'il attribue le 16 octobre 2003 à M. Luc Z... sont différentes et plus imprécises devant les services de gendarmerie que dans l'attestation ; que si la réponse relatée dans l'attestation peut laisser penser que M. Luc Z... considère que le billard a fait partie de la cession, élément qui pourrait être corroboré par une réponse qu'aurait faite une collaboratrice du mandataire liquidateur, l'huissier de justice n'a pas repris ce propos devant les services de gendarmerie ; que, quant à l'attestation établie par l'assureur de Mme Martine Y..., elle fait exclusivement état d'une rencontre, le 22 octobre 2003, avec Mme Martine Y... qui souhaitait entreprendre une procédure ; qu'il résulte de l'audition de Me F..., notaire, que, détentrice des clefs du local commercial, elle les a remises en juillet 2003, à M. Y... qui, suite à l'autorisation du mandataire liquidateur, désirait reprendre les jeux ; que M. Y... affirme que, faute de place, il n'a pu reprendre le billard ; que cette déclaration est confirmée par son neveu, Me F... affirmant pour sa part n'avoir pas assisté à la récupération du matériel, contrairement à la déclaration erronée de M. José G... ; que Me F... indique également avoir remis les clés du local en septembre 2003 à M. Luc Z... pour qu'il fasse établir des devis ; que les éléments produits par Mme Martine Y..., consistant pour partie en des attestations au contenu mensonger, ne prouvent pas que le matériel se trouvait toujours dans les locaux lors de la prise de possession par le cessionnaire ou que celui-ci l'ait détourné ou en ait disposé antérieurement ; que c'est donc à tort que les premiers juges ont condamné M. Luc Z... à le restituer et l'ont condamné au règlement de dommages-intérêts ; que la décision déférée est donc infirmée et Mme Martine Y... déboutée de l'ensemble de ses demandes ».