Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 22-11.658 du 16/03/2023,  partie 2


que, dans son jugement du 15 juillet 2019, le tribunal d'instance d'Annecy a relevé que « la circonstance que l'huissier n'aurait pris aucune mesure à l'intérieur de la maison des époux [D] ne saurait retirer au trouble son caractère anormal, dès lors que les [époux [D]] sont en droit de pouvoir jouir pleinement de l'extérieur de leur propriété sans être exposés, de manière continue, à des nuisances sonores excessives, et de dormir en été, avec les fenêtres ouvertes » ; qu'en se bornant à affirmer que la seule mesure acoustique, réalisée par l'huissier de justice mandaté par M. et Mme [D] lors du constat du 18 avril 2018, était insuffisante à caractériser l'anormalité du trouble allégué dès lors qu'elle avait été « effectuée à l'extérieur de la bâtisse, alors même que les [époux [D]] dénon[aient] l'existence de bruits provoquant des réveils nocturnes ou matinaux et perturbant leur sommeil », sans s'expliquer sur le fait que les nuisances sonores générées par les chants incessants des coqs du poulailler de M. [R], dont se plaignaient M. et Mme [D], se produisaient également durant la journée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du code civil, ensemble le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ;
 
 4°/ que nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; que, dans leurs conclusions d'appel, M. et Mme [D] expliquaient que l'élevage de coqs, situé sur la parcelle appartenant à M. [R], était la source d'un trouble anormal de voisinage dès lors que les chants desdits coqs étaient audibles jusque dans leur chambre, même lorsque les fenêtres et les volets étaient fermés, cette gêne étant encore plus importante en été lorsqu'ils dormaient les fenêtres ouvertes; que, dans son jugement du 15 juillet 2019, le tribunal d'instance d'Annecy a observé que « la circonstance que l'huissier n'aurait pris aucune mesure à l'intérieur de la maison des époux [D] ne saurait retirer au trouble son caractère anormal, dès lors que les [époux [D]] sont en droit de pouvoir jouir pleinement de l'extérieur de leur propriété sans être exposés, de manière continue, à des nuisances sonores excessives, et de dormir en été, avec les fenêtres ouvertes »; qu'en se bornant à affirmer que la seule mesure acoustique, réalisée par l'huissier de justice mandaté par M. et Mme [D] lors du constat du 18 avril 2018, était insuffisante à caractériser l'anormalité du trouble allégué dès lors qu'elle avait été « effectuée à l'extérieur de la bâtisse, alors même que les [époux [D]] dénon[çaient] l'existence de bruits provoquant des réveils nocturnes ou matinaux et perturbant leur sommeil », sans s'expliquer sur le fait que les nuisances sonores générées par les chants incessants des coqs du poulailler de M. [R] étaient de nature à perturber le sommeil de M. et Mme [D] lorsqu'ils dormaient l'été les fenêtres ouvertes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du code civil, ensemble le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage. »
 
 Réponse de la Cour 
 
 3. La cour d'appel a, d'abord, constaté que l'huissier de justice avait relevé, le 31 août 2016, entre 9 heures et 10 heures, depuis la propriété de M. et Mme [D], des caquètements d'intensité variable en provenance du poulailler, puis que, le 18 avril 2018, entre 4 heures 45 et 6 heures 15, il avait mentionné l'existence de chants répétés de coqs, pouvant se cumuler à dix-huit chants sur une période de deux minutes, audibles depuis l'intérieur de leur villa, fenêtres et volets fermés et avait constaté, depuis l'extérieur, un niveau sonore sans bruit notable de 37,9 décibels à 4 heures 45 puis, à 6 heures, un niveau sonore de 56,6 décibels lors d'un épisode de chants.
 
 4. Elle a, ensuite, retenu que M. et Mme [D] ne pouvaient pas se prévaloir du dépassement des valeurs fixées à l'article R. 1336-7 du code de la santé publique dès lors qu'ils se fondaient sur une unique mesure du bruit résiduel puis sur une unique mesure de bruit résultant de chants de coqs effectuées à des heures distinctes de la journée et, potentiellement, à des endroits distincts de leur parcelle. 
 
 5. Ayant, enfin, relevé que la seule mesure acoustique avait été effectuée à l'extérieur de la bâtisse, alors que M. et Mme [D] se plaignaient de bruits provoquant des réveils nocturnes ou matinaux et perturbant leur sommeil, et qu'il n'était pas versé d'autres attestations ou constatations étayant, de façon consistante, l'intensité des nuisances dénoncées, elle a pu retenir que le caractère anormal du trouble ne pouvait pas être établi par cette mesure réalisée dans des conditions distinctes de celles du préjudice allégué. 
 
 6. En l'état de ces énonciations et appréciations, elle en a souverainement déduit, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que M. et Mme [D] ne justifiaient pas d'un trouble anormal du voisinage et a, ainsi, légalement justifié sa décision.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;