Cour d'appel de Paris,  décision 12-87.789 du 06/05/2014,  partie 2



 « Nous sommes choqués par les méthodes mensongères de M. et Mme Z..., en vue d'obtenir la pérennisation de leur création sur le Champ de Mars, auprès de la presse et de personnalités, occultant systématiquement le caractère illégal de ce mur. Récemment encore, ils se prévalaient d'un déplacement du président de la République sur le site à l'occasion des prochaines cérémonies pour la victoire du 8 mai 1945. » ; 
 que ce paragraphe impute aux parties civiles de mentir par omission, sur le caractère illégal de l'implantation du « Mur pour la Paix » au Champ de Mars, en vue d'obtenir la pérennité d'une oeuvre provisoire ; que ces propos qui dénoncent des faits précis susceptibles d'ouvrir un débat contradictoire sur leur réalité ou leur fausseté, sont attentatoires à l'honneur et à la considération et seront retenus comme diffamatoires ;
 - quatrième paragraphe « Ils oublient que chaque monument aux morts que l'on trouve jusque dans le plus petit village de France, est un symbole autrement plus émouvant de l'importance de préserver la Paix. Ils oublient également que l'on ne saurait galvauder l'idée de Paix en l'associant à une structure qui bafoue les lois de la République » ; 
 que le mot « galvauder » qui signifie, en l'espèce déprécier et qui s'applique à une idée, à savoir « l'idée de la paix », ne constitue qu'un simple jugement de valeur qui pour aussi déplaisant qu'il puisse être, ne saurait constituer une imputation de fait précis attentatoire à l'honneur ou à la considération des époux Z... ;
 - cinquième paragraphe :
 « Ainsi, le « Mur pour la Paix » sur le Champ de Mars est un véritable défi lancé aux lois et aux institutions de la République au seul profit du couple Z... » ; que la notion de profit telle qu'elle figure en point d'orgue de ce paragraphe, peut laisser penser au lecteur moyen destinataire de cet appel à motion, que le « défi lancé aux lois et aux institutions de la République » par les époux Z... a pour objet leur seul profit qui peut être tant un profit servant leur notoriété qu'un profit matériel ; que le fait, en l'espèce, de tirer un profit personnel d'une implantation illégale est à la fois précis et attentatoire à l'honneur et à la considération ; que les autres passages de cet appel à motion ne sont que des appréciations personnelles de Mme X... concernant une nouvelle fois l'illégalité du monument et un appel à signer le document. Ils ne visent pas directement les époux Z... et ne seront pas retenus comme diffamatoires ;
 " 1) alors que l'arrêt attaqué, ayant interprété l'écrit incriminé sans se référer au moindre élément extrinsèque à cet écrit, la Cour de cassation sera amenée à lui restituer son véritable sens et sa véritable portée et à constater qu'il ne revêt pas un caractère diffamatoire, traitant dans son ensemble d'un sujet général, à savoir la question posée par un maire territorialement compétent agissant en vue de la protection de l'intérêt général dont il est chargé, du maintien pendant plus de dix ans sur la perspective classée du Champ de Mars d'un ouvrage dont les créateurs et propriétaires ne peuvent se prévaloir, comme a été amené à le confirmer le tribunal administratif de Paris dans un jugement du 9 février 2012, d'aucune autorisation régulière d'occupation du domaine public de la ville de Paris ;
 " 2) alors que, par adoption des motifs des premiers juges, la cour d'appel a expressément constaté que l'évocation de l'illégalité de l'installation du « Mur pour la Paix » sur la perspective classée du Champ de Mars et de l'exaspération des habitants du 7ème arrondissement de Paris causée par cette illégalité ne saurait être attentatoire à l'honneur et à la considération des époux Z... ;
 " 3) alors que la Cour de cassation sera amenée à constater que l'écrit incriminé n'a pas pour objet de porter atteinte à l'honneur et à la considération des époux Z... mais de stigmatiser l'implantation irrégulière du « Mur pour la Paix » qui se trouve ainsi être si l'on peut dire le « personnage principal » visé par cet écrit, le nom des époux Z... n'étant mentionné dans celui-ci qu'en raison du fait, ce qu'ils n'ont jamais au demeurant contesté, qu'ils sont les créateurs et les propriétaires de cet ouvrage dont l'esthétique n'est aucunement critiquée dans la pétition ;
 " 4°) alors que dans le contexte de l'écrit incriminé, qui doit être interprété dans son ensemble et dans l'ensemble de la phrase dans lequel il se situe ainsi rédigée : « Le « Mur pour la Paix » sur le Champ de Mars est un véritable défi lancé aux lois et aux institutions de la République au seul profit du couple Z... », le terme « profit » ne vise aucunement un « enrichissement personnel » mettant en cause la « probité » du couple comme l'ont inexactement interprété les juges du fond mais vise seulement un bénéfice moral, imputation qui, se situant dans le contexte de la discussion portant sur une question d'intérêt général, ne revêt pas un caractère objectivement diffamatoire " ;