cour d'appel de Douai
chambre 2 section 1,  décision 16-21.660 du 30/05/2018,  partie 2


qu'il sera seulement indiqué que la société Vulb a conclu avec la société Chauffage Lefebvre deux contrats de prêt de matériel ayant pour objet de permettre à la société Chauffage Lefebvre, suivant l'article six de chacun des deux contrats rédigés en termes identiques, de présenter les matériels prêtés -en l'espèce des poêles et matériels de chauffage- à ses clients en vue de la vente de matériels similaires, le contrat précisant qu'il était de l'intérêt des parties que le matériel prêté soit lui-même vendu afin d'assurer la présentation au client d'une gamme toujours renouvelée, la société Chauffage Lefebvre s'engageant en conséquence à trouver pour le matériel prêté un acquéreur dans les 11 mois de la date du prêt ; qu'un premier contrat a ainsi été établi le 16 mars 2012 ; que le document produit à ce titre devant la cour n'est pas revêtu de la signature de l'une et l'autre des parties ; qu'il n'est toutefois pas contesté qu'il ait été conclu ; que, d'ailleurs, le dépôt de garantie de 19.213 e qui y est prévu a fait l'objet de l'émission d'un chèque de 19.213 € établi par Chauffage Lefebvre le 16 novembre 2012 ; qu'un second contrat a été signé le 20 septembre 2012 ; qu'un dépôt de garantie de 15 776 € hors-taxes y était également stipulé ; que les matériels visés dans le contrat de prêt du 16 mars 2012 n'ont pas été restitués à la société Vulb ; qu'eu égard à l'économie du contrat, les matériels ainsi prêtés devaient soit être vendus par la société Chauffage Lefebvre à sa propre clientèle et ainsi être refacturés à due concurrence par la société Vulb soit, à défaut de vente, être restitués à la société Vulb à l'issue du contrat ; que celui-ci avait été conclu pour une durée de 11 mois soit jusqu'au 1er décembre 2012; qu'il n'est pas allégué et encore moins établi que le prêt initial ait été prolongé ; que le contrat stipule expressément qu'en cas de non restitution à l'échéance, le dépôt de garantie serait encaissé ; que le dépôt de garantie de 19.213 € TTC a ainsi été encaissé par la société Vulb ; que la société Chauffage Lefebvre ne saurait imputer le paiement ainsi effectué sur une cause autre que le paiement des matériels donnés en prêt dans le cadre du contrat du 16 mars 2012 ; que la société Chauffage Lefebvre prétend que les deux contrats de prêt formeraient une seule unité contractuelle, le second contrat incluant le prêt de matériel prévu par le premier ; que toutefois, d'une part, ceci ne résulte pas des stipulations du contrat en date du 20 septembre 2012 qui a au contraire stipulé un dépôt de garantie spécifique, qui n'a pas fait l'objet de l'émission d'un chèque et qui n'a en conséquence pas été encaissé par la société Vulb ; que les références aux matériel figurant en annexe au contrat du 20 septembre 2012 ne sont par ailleurs pas identiques à celles, plus spécifiques, figurant sur le contrat précédent ; que, d'autre part, les matériels dont le paiement est recherché par la société Vulb, correspondant aux factures établies le 1er février 2013 pour 3370,96 € TTC, le 1er mars 2013 pour 6394,01 € TTC et au 1er juin 2013 pour 20. 413,47 € TTC, ne correspondent pas aux matériels visés dans le contrat du 16 mars 2012 ; que les factures font référence à des bons de livraison ; qu'en toute hypothèse la société Chauffage Lefebvre ne conteste pas avoir été mise en possession de ces différents matériels et les avoirs ultérieurement revendus ou ne pas les avoir restitués à l'issue du contrat de prêt ; que l'intégralité des observations faites dans ses conclusions par la société Chauffage Lefebvre quant à chacune des factures ne peuvent être retenues comme pertinentes ; qu'en effet, les matériels stipulés comme faisant l'objet d'un dépôt gratuit dans le contrat du 20 septembre 2012 ne font pas l'objet d'une facturation ; que le matériel Teodora figurant sur la facture du 1er juin 2013, figurant sur le contrat du 20 septembre 2012 sans restrictions particulières, doit être distingué de celui figurant sur le contrat du 16 mars 2012 avec la référence 924 336 31 précisant qu'il était détérioré et non commercialisable ; que le matériel « divina jaune », facturé le 1er mars 2013, n'est aucunement visé dans le contrat du 16 mars 2012 mais uniquement dans celui du 20 septembre 2012 ; qu'enfin, le matériel « Lucrezia Hydro bordeaux » visé dans la facture du 1er juin 2013 ne peut être confondu avec le matériel « Lucrezia steel bordeaux » figurant dans le contrat du 16 mars 2012, la dénomination et la référence étant différentes ; qu'en revanche c'est à juste titre que la société Chauffage Lefebvre fait valoir que la facturation de deux ordinateurs portables Dell n'est assortie d'aucune justification particulière ; que ces matériels ne figurent en toute hypothèse pas sur l'un ou l'autre des contrats de prêt ; qu'aucun bon de livraison n'est fourni à ce titre pas plus qu'aucune explication n'est donnée dans les conclusions de Vulb;