Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-15.663 du 11/03/2021,  partie 2


La seconde servitude consistant en un droit de passage piétonnier constituée d'une allée permettant d'accéder au fonds dominant par la [...] est l'objet du présent litige, le syndicat intimé soutenant que l'installation d'un portillon avec fermeture électrique à l'entrée de l'allée et digicode constitue une aggravation des conditions de la servitude convenue ; qu'il déplore ainsi une véritable entrave à son droit de passage, puisqu'il n'est pas doté d'une clé de secours mécanique, indispensable en cas de panne, que les services de secours ne peuvent y accéder, qu'il n'existe pas de parlophone ou boîte aux lettres [...] permettant de l'identifier et que les copropriétaires de l'immeuble « Bleu Azur » sont confrontés à des difficultés d'accès (problème du digicode) ; qu'il ressort des pièces produites par le syndicat appelant et notamment : - du procès-verbal d'assemblée générale de « Baie Azur » du 20 juin 1994 et de l'état des dépenses exercice 2014 mentionnant un paiement de 65 838,54 francs pour des portails, - du procès-verbal d'assemblée générale « Baie Azur » du 04 juin 1996 autorisant le syndicat « Le Bleu Azur » à poser sa plaque signalétique sur le portillon d'entrée du passage, - courrier du syndic Bussutil (« Baie Azur ») du 1er juillet 2003 notifiant au syndic « Le Bleu Azur » le changement de code d'accès portillons ; que le système d'installation d'un portillon avec fermeture électrique a été mis en place dès 1994 par le syndicat appelant dans le but de sécuriser la copropriété et a manifestement fonctionné sans difficulté pendant de nombreuses années ; que pour établir les entraves à son droit de passage, le syndicat intimé s'appuie sur deux témoignages : - Mme S... rédigé le 18 mars 2016 indiquant avoir rencontré des difficultés (une fois) pour ouvrir le portillon, manifestement en raison d'un changement du code d'accès dont elle n'avait pas eu connaissance, sans que la date des faits relatés ne soit mentionnée, - M. W..., qui relate un événement survenu au cours de l'été 2009 au cours duquel il n'a pas pu emprunter le portillon compte tenu d'un changement de code ; qu'il communique également deux constats d'huissier dressé le 02 juillet 2015 par Me F... et le 12 juin 2018 par Me H... qui mettent en évidence que : - la première servitude (passage piétons-véhicules) ne pose pas de difficultés, - l'existence effectivement d'un portillon avec digicode installé à l'entrée du passage piéton parant de la [...] pour rejoindre l'immeuble « Le Bleu Azur », sans qu'il en soit mentionné l'impossibilité d'emprunter ce passage ; que la cour observe le peu d'éléments produits par le syndicat intimé pour démontrer l'existence d'entraves à la servitude de passage piétons dont il bénéficie, hormis deux témoins étant observé que : - l'allégation selon laquelle ce système gênerait l'intervention des services secours est inopérant puisque les véhicules de secours ne peuvent accéder à la propriété « Le Bleu Azur » que par la première servitude, la servitude à usage exclusif des piétons n'étant pas assez large et étant interdite à la circulation automobile, - le syndicat « Baie Azur » justifie que le portillon litigieux dispose d'une installation de gâche à rupture de courant permettant au portillon de rester ouvert en cas de coupure de courant, de sorte que la mise à disposition de clés de secours en cas de panne n'est pas nécessaire, - le syndicat « Le Bleu Azur » n'est pas fondé à déplorer l'absence de parlophone ou l'absence de panneau signalétique, la seule obligation pour le fonds servant, au regard du titre, étant de consentir une servitude de passage piétons ; qu'au demeurant, le syndicat « Baie Azur » justifie, à réception de la décision dont appel, avoir neutralisé les systèmes d'ouverture du portillon qui est désormais ouvert sans discontinuer, avec pour conséquence qu'il n'existe à ce jour, en tout état de cause, aucune entrave au droit de passage des copropriétaires de l'immeuble « Le Bleu Azur » ; que le syndicat intimé déplore cette situation et réclame pour sa part, la confirmation des condamnations prononcées par le jugement à l'encontre du syndicat « Baie Azur » ; que cette demande n'est pas fondée dès lors que : - l'aggravation de la servitude de passage n'était pas établie lors de l'introduction de l'instance et est définitivement exclue à ce jour, - il ne peut en aucun cas imposer au propriétaire du fonds servant l'installation d'un tel système et encore moins, dès lors que le titre ne le prévoit pas, le seul droit dont disposent les copropriétaires « Le Bleu Azur » étant de passer, le premier juge ayant à tort, ajouté des conditions d'utilisation à cette servitude qui n'existent pas consacrant ainsi un droit autonome du fonds dominant de gérer le système de fermeture sur une parcelle qui reste la propriété du fonds servant ;