Cour d'appel de Versailles,  décision 12-29.141 du 12/03/2014,  partie 6


que M. X... réplique qu'il n'a jamais rejeté la nouvelle organisation et que pour nourrir ce grief, l'employeur se contente de généralités qui «semblent prescrites à les supposer véridiques», que dans l'entretien d'évaluation il a été noté qu'il avait une bonne connaissance théorique du «management projet» et du fonctionnement de l'entreprise que n'aurait pas permis l'attitude négative qui lui est prêtée, que le ressenti qu'il a exprimé au cours des entretiens reste dans les limites de sa liberté d'expression et n'implique aucune insubordination ; que les propos critiques tenus par le salarié sur le style de direction de son supérieur direct corroborent l'appréciation portée dans sa dernière évaluation concernant le manque de feed-back spontané de M. X... vers M. Y... ; que les faits précis évoqués à l'appui des autres griefs montrent de quelle manière cette défiance amenait le salarié à contourner l'autorité de son supérieur direct ; 2°) «le 21 mai 2010, vous adressez directement une offre commerciale à notre filiale coréenne sans consulter le «Business Developpement Manager» pour l'Asie» : qu'il est précisé dans la lettre de licenciement, que M. Y... avait rappelé dans un courriel du 3 décembre 2009 que «toutes les décisions commerciales de fond ou les offres importantes pour l'Asie doivent être discutées avec M. Z... (titulaire de ce poste) avant envoi», car ce dernier s'était plaint à plusieurs reprises d'avoir été circonvenu par M. X... ; que le salarié fait valoir que le mail adressé à la filiale coréenne ne constitue pas une offre commerciale mais un estimatif de coûts, qu'il avait d'ailleurs l'accord verbal de M. Z... pour envoyer ce document, lequel n'a eu aucune réaction à la réception du mail dont il était destinataire en copie; que dans son courriel du 9 décembre relatif à une précédente transaction, M. Z... n'indique nullement que les discussions commerciales de fond ou les offres importantes doivent être validées par écrit mais seulement qu'il doit en être informé, ce qui a été le cas, et qu'enfin les conséquences funestes de son courriel ne sont pas établies ; que M. X... ne peut sérieusement contester, ayant poursuivi les négociations malgré les rappels et en envoyant à la filiale coréenne le 21 mai 2010 un estimatif de coûts, avoir fait litière de l'injonction donnée par M. Y... dans son courriel du 3 décembre 2009 de passer par l'intermédiaire de M. Z... pour toutes les discussions commerciales de fond ou offres importantes ; qu'il ne justifie pas de l'accord verbal de M. Z... qui est contredit par la réaction énergique de celui-ci exprimée au travers de ses deux messages en date des 9 décembre 2009 et 24 mai 2010 ; 3°) «le 20 janvier 2010, un nouveau mail de M. Roesslinger vous demande de l'informer de la tenue des prochains "points projet" avec un client belge. Le 7 juin, vous organisez un point projet avec ce client et persistez à n'en informer M. Y... que le jour même» : que la lettre de licenciement précise que le 18 mai, lors d'une réunion préparatoire à sa visite du 19 mai chez ce client, M. Y... s'était étonné auprès de lui de n'avoir reçu ni copie des comptes rendus ni information sur la tenue des points projet et qu'il lui avait alors adressé le lendemain un compte rendu de la visite dans lequel il apparaissait que des conférences téléphoniques avec le client s'étaient tenues les 8 janvier, 18 février, 5 mars, 19 mars, 10 mai et 17 mai 2010 sans avis à sa hiérarchie ni communication de compte rendus de ces réunions ; que M. X... fait valoir qu'avant comme après octobre 2009, il transmettait spontanément des compte rendus à sa hiérarchie notamment à M. A... supérieur hiérarchique direct de M. Y... et que ce dernier était informé par oral de ces compte rendus ainsi que de l'avancement des projets au cours de réunions minutes, que M. Y... avait demandé le 1er octobre 2009 d'être en copie de ces compte rendus et n'a plus rien demandé avant le 20 janvier 2010 où il a exprimé la volonté d'être informé de la tenue des réunions, qu'il n'y a donc aucun refus de sa part d'établir des compte rendus dont personne ne conteste l'existence ; que le salarié ne conteste pas, une fois encore, avoir tenu son supérieur hiérarchique direct à l'écart de ses actions, malgré la demande clairement exprimée par celui-ci de l'informer des dates de point projet et de lui donner en copie les compte rendus de ces réunions ; que le fait d'avoir rendu compte à l'échelon supérieur ne fait que souligner sa défiance à l'égard de M. Y... et le fait qu'il ne reconnaît que du bout des lèvres sa légitimité ; 4°) "le 11 mars 2010, M. Y... vous fait suivre une demande d'une filiale chinoise en vous demandant de vous en occuper .... le 26 mars 2010, M. Y... constate que vous n'avez toujours pas répondu à ce client malgré ses demandes réitérées» : qu'il est précisé dans la lettre de licenciement que sans réponse de la filiale le 23 mars 2010, M. Y... avait donné à M. X... la consigne ferme de lui répondre le jour même ;