Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-14.594 du 04/11/2021,  partie 5



 AUX MOTIFS QUE« Mme [I] a été licenciée par lettre du 15 décembre 2014 motif pris d'un « brutal revirement ayant consisté à refuser la promotion que vous aviez pourtant pleinement acceptée en son temps » « votre brutal revirement traduit donc non-respect de vos engagements et à tout le moins, une légèreté et un défaut de loyauté en soi inacceptable de la part d'un cadre de votre niveau de responsabilités, sans compter les conséquences très préjudiciables en résultant' » « Cette attitude justifie à elle seule votre licenciement. Elle ne fait en outre de confirmer la désinvolture avec laquelle vous avez repris le travail pour quelques semaines à l'issue de votre arrêt de travail du 11 avril dernier ». La salariée exerçait les fonctions de directrice de la collection de lunettes Chanel pour le compte de Luxottica France. Au début de l'année 2014, la société lui a annoncé qu'elle ne les accomplirait plus, étant remplacée par Mme [G]. Par courriel du 15 avril 2014, la société a annoncé au groupe les nouvelles fonctions de Mme [I], alors que celle-ci était en arrêt pour maladie. Elle a également modifié l'intitulé de son poste à compter d'avril 2014 sur ses bulletins de paye en l'absence de signature d'un avenant. Une modification de son contrat de travail lui a donc été imposée. Par courriel du 14 octobre 2014, Mme dit Mme [I] a refusé de conclure un contrat de travail de droit italien pour le compte du groupe Luxottica pour les fonctions de directeur marketing et distribution des lunettes solaires du groupe. En tout état de cause, aucun avenant au contrat de travail n'est produit et l'accord de la salariée sur une modification de son contrat de travail ne peut résulter de la seule poursuite du travail. Le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse. Compte tenu de son ancienneté (près de 10 ans), sa rémunération (qui doit tenir compte des heures supplémentaires et de la prime variable accordées ci-après) et des circonstances de la rupture, il convient de lui allouer une somme de 150 000 € à titre de et intérêts, le jugement étant infirmé sur ce point » ;
 
 AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES A LES SUPPOSER ADOPTES QUE « Vu les bulletins de paie à partir d'avril 2014, les nombreux mails, les réunions de travails, les commentaires et propositions de la part de Mme [I] sur ses nouvelles fonctions, le Conseil dit que Mme [I] a bien accepté son nouveau poste et qu'elle a bien travaillé dans ces nouvelles fonctions. Le Conseil dit de fait que Mme [I] n'a subi aucun harcèlement moral et, il la déboute des demandes afférentes à ce chef de demande. Le Conseil dit que si la modification du travail peut être acceptée sans contrat de travail par contre, la rémunération doit être contradictoire dès lors que la rémunération première est composée d'une partie fixe et d'une partie variable alors que celle du nouveau poste n'est composée que d'une partie fixe, Mais vu qu'il apparaît clairement que Mme [I] perdait dans sa promotion toute la partie variable de son salaire provoquant de fait une baisse notoire de sa rémunération, Vu que la société ne lui a pas proposé une compensation salariale conséquente, la majoration qui lui a été proposée ne peut être nullement retenue, Le Conseil dit en conséquence que le refus de Mme [I] de continuer dans ses nouvelles fonctions est totalement logique, Vu que la société n'a pas proposé à Mme [I] soit un nouveau contrat assorti d'une rémunération conséquente soit son poste d'origine, Le Conseil dit que la société LUXOTTICA France a licencié à tort Mme [I] » ;
 
 1. ALORS QUE si elle doit résulter d'une manifestation de volonté claire et non équivoque de sa part, l'acceptation par le salarié de la modification de son contrat de travail n'a pas obligatoirement à être matérialisée par la signature d'un avenant écrit ; que l'accord oral des parties vaut avenant au contrat de travail ; que Mme [I] a été licenciée en raison de son refus soudain et brutal au mois d'octobre 2014 d'occuper le poste de «Global Channels Marketing Director», poste qu'elle avait pourtant accepté d'occuper de manière expresse à compter du mois de mars 2014 ;