décision 15-87.377 du 21/03/2017,  partie 4


examen du patient, dès lors effectué le 27 décembre 2006, à 11 heures 30, par M. [U], docteur, ayant alors pu constater son état de confusion, avec altération de la conscience, hémodynamique très altérée, une tension artérielle oscillante, outre un abdomen très tendu, dont elle avait informé le médecin-régulateur, en s&apos;étant refusée à assurer le rapatriement prévu par avion de ligne, mais en ayant tout au contraire préconisé un rapatriement en avion sanitaire, d&apos;autant que le résultat, celui-ci positif, du second examen de goutte épaisse était parvenu à la clinique quand elle s&apos;y trouvait présente, et alors même qu&apos;elle retournait par suite elle-même en France, et ce, à la demande expresse de la SA Europ assistance France, par l&apos;avion de ligne initialement prévu, M. [L], avisé de cette nouvelle situation, validait sans délai le rapatriement par avion sanitaire ; qu&apos;or il ne saurait être fait utilement grief à M. [L] d&apos;avoir, en dépit de la demande des médecins marocains, initialement privilégié un rapatriement sur civière par avion de ligne, qui était encore possible, du temps où il en avait ainsi décidé, au vu des éléments alors en sa possession, tandis qu&apos;il est encore et par ailleurs fondé à affirmer que les médecins locaux ont le plus souvent tendance à ne pas opérer de franche distinction entre les deux modes de rapatriement, et sachant enfin que la décision quant au principe même du rapatriement avait été prise par ses soins dès le 25 décembre 2006, même si le mode définitif de ce rapatriement nécessitait encore l&apos;obtention d&apos;éléments d&apos;information complémentaires ; qu&apos;il sera observé que le choix d&apos;un rapatriement par avion de ligne avait également reçu l&apos;assentiment de M. [Z], médecin-régulateur, expliquant en effet en être alors convenu avec M. [L] ; qu&apos;au demeurant, si M. [F], docteur, précisait que [E] [H] était encore transportable sur civière par avion de ligne, du 21 au 24 décembre, sinon en revanche à partir du 25 décembre, où son rapatriement sanitaire était devenu nécessaire, tel n&apos;était pas l&apos;avis de son confrère, M. [I], pourtant co-signataire du rapport médical, en date du 25 décembre, ayant pour sa part estimé que le patient restait encore transportable par avion de ligne jusqu&apos;au 25 décembre 2006, s&apos;entendant donc inclusivement ; que, pour le surplus, M. [F], docteur, n&apos;avait semblé émettre aucune objection à un rapatriement par avion de ligne, lors de son contact téléphonique du 26 décembre 2006, à 11 heures 55, avec M. [X], médecin-régulateur, ni signaler aucune aggravation de l&apos;état de santé du patient, dans les termes du compte-rendu médical alors établi par ses soins, cependant que M. [X] ne devait pas non plus autrement s&apos;émouvoir d&apos;un tel mode de rapatriement ; que, de surcroît, M. [W], docteur, ami de la famille [H], étant lui-même parvenu à s&apos;entretenir, le 26 décembre 2006, avec un médecin de la clinique marocaine, estimait que [E] [H] était encore transportable en avion de ligne jusqu&apos;au 26 décembre au matin ; qu&apos;enfin, M. [B], professeur, expert désigné par le juge d&apos;instruction, devait confirmer que le rapport d&apos;hospitalisation qui avait dû parvenir à la SA Europ assistance France à la mi-journée du 25 décembre, permettait d&apos;organiser un rapatriement par avion de ligne, avec l&apos;accompagnement d&apos;un médecin, en présence d&apos;un syndrome infectieux s&apos;aggravant, mais d&apos;un patient encore conscient, et d&apos;une hémodynamique correcte ; que, dans un tel contexte, aucune faute civile ne saurait être utilement reprochée à M. [L], au regard de sa décision initiale, encore parfaitement légitime, prise le 25 décembre au soir, d&apos;organiser un rapatriement, puis de maintenir, le 26 décembre 2006, que celui-ci se ferait par avion de ligne ; et que la seule information médicale tangible et nouvelle ayant pu ensuite pu emporter une modification de la décision quant au mode de transport ne réside jamais que dans la communication intervenue le 27 décembre 2006, à 13 heures 25, entre Mme [R] [U] et M. [G] [O], docteurs, au cours de laquelle elle indiquait à celui-ci ne pouvoir procéder à un rapatriement par avion de ligne ; mais que force est pour la cour de constater que M. [L] devait, en l&apos;état de cette nouvelle information, valider, dès 14 heures 38, le principe d&apos;un rapatriement désormais par avion sanitaire, sans qu&apos;il puisse dès lors lui être imputé une quelconque faute, même purement civile, au titre du principe de la décision de rapatriement, ni davantage de ses modalités, qu&apos;il avait ainsi été amené à prendre ; qu&apos;enfin, et quant au fait que Mme [R] [U], docteur, se fût certes rendue au chevet de [E] [H] sans avoir emporté de quinine IV avec elle, qu&apos;il s&apos;évince des déclarations concordantes de M. [K] [M], responsable de la SARL Atlass, et de M. [U], docteur, qu&apos;ils n&apos;ont jamais disposé que du seul rapport établi par la clinique marocaine le 25 décembre 2006, transmis à la SARL Atlass à 15 heures 54, qui faisait certes état d&apos;un séjour en Indonésie, mais ne portait en revanche aucune mention d&apos;un diagnostic de paludisme, ayant même évoqué un résultat négatif de goutte épaisse, sans avoir pour le surplus seulement indiqué la date de cet examen ; que, par ailleurs, aucun autre élément du dossier ne permet d&apos;affirmer que M. [M] ait lui-même été avisé des modalités pratiques de délivrance de quinine IV au Maroc ; qu&apos;