Cour d'appel de Paris
J1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-18.095 du 08/09/2021,  partie 5


autre, encore, cette lacune ressort de la croyance de Monsieur [Y] que Monsieur [R] [W] puisse ne signer d&apos;emblée en chinois traditionnel, ce que contredisent les pièces versées au dossier, cet élément venant soutenir sa conclusion, ou de ses constatations qu&apos;il signe toujours sans lever le stylo, alors que les premières signatures faites devant l&apos;expert (T8, T9, T10, T11, T12, T13, T15, T16 par exemple) laissent voir des ruptures dans les traits, parfois très nettes, l&apos;ensemble de ses travaux étant au reste globalement peu intelligibles si bien qu&apos;ils purent donner prise à la critique faite par les 2 experts traducteurs de chinois saisis par la défenderesse qu&apos;il ne ferait pas le départ entre les différentes formes de chinois, de même, cette lacune ressort des assertions de Madame [X], qui ne sont pas précises, si bien qu&apos;on ne sait pas où elle trouve l&apos;hétérogénéité des signes, dont la liste est faite, et qui ne s&apos;exprime ni sur l&apos;absence d&apos;homogénéité des signatures faites devant les experts, pourtant très manifeste en apparence, ni sur ce qu&apos;implique le défaut d&apos;homogénéité des signatures querellées entre elles, au regard de l&apos;existence d&apos;un possible faussaire, que l&apos;on peine à croire multiplié par autant d&apos;actes qu&apos;il y a en la procédure, de troisième part, il sera constaté que l&apos;expertise civile est plus précise, pus complète, explore de plus nombreuses pistes, et relève les limites de l&apos;exercice au regard de la différence de nature des signatures et de l&apos;ancienneté des éléments de comparaison, ce qui accroît son sérieux. / Aussi, de ces motifs, au regard des incohérences et observations déjà faites, étant spécialement relevé que jamais Monsieur [R] [W] ne s&apos;explique, sauf à dire qu&apos;il ne saurait pas, sur la raison pour laquelle il signe devant les experts en chinois traditionnel, alors qu&apos;il est le premier à savoir que les signatures querellées sont écrites en chinois simplifié, et qu&apos;il est à même d&apos;écrire ainsi comme le prouvent ses signatures de 1994, ou celle portée sur l&apos;ordre de paiement du 15 octobre 2009, étant encore relevé la proximité des signatures faites par Monsieur [R] [W] devant les experts pénaux avec celles portées notamment sur les protocoles, pas seulement en bas de page, mais sur le corps de ces documents, qui sont plus contemporaines les unes des autres que celles de 1994, et qui laissent voir de grandes similitudes d&apos;attaques, pour figurer les 2 traits disjoints au-dessus du signe, un même angle au milieu en forme de " 4 ", une boucle à l&apos;occasion cabossée dans la finale en forme de " p ", la raideur du dernier jambage, parfois légèrement replié, parfois pas, et ce, quelle que soit la nature du document, il convient de dire sincères les signatures portées sur les protocoles des 16 février 2010, 25 avril 2010 et 12 juin 2010. / De manière surabondante, il convient d&apos;ailleurs de relever que la société Hantec Oceanian limited justifie que Monsieur [J] [N], qui a signé pour elle ces protocoles, est entré sur le territoire français par l&apos;aéroport [Établissement 1] les 16 février, 25 avril et 12 juin 2010, par production de la copie de son passeport. Elle produit encore les attestations établies en juin 2014 de Messieurs [V] [I] et [O] disant l&apos;un, avoir été témoin de la signature dans les bureaux du client les 16 février et 12 juin 2010, le second avoir été témoin de la signature du 25 avril 2010, en tant qu&apos;employés de la filiale suisse du groupe Hantec. / Aussi, en application de l&apos;article 295 du code de procédure civile, Monsieur [R] [W] sera condamné à une amende civile de 3 000 euros. / [?] 3 - Sur la fausseté des actes venant au soutien des protocoles litigieux valant transaction. / Parce que la signature portée sur les reconnaissances de dette a été jugée sincère, les protocoles n&apos;encourent le grief de nullité à raison de la fausseté desdites reconnaissances. / Au reste, Monsieur [R] [W] argue tout autant de la fausseté des signatures portées sur les protocoles pour dire qu&apos;ils sont nuls, en sorte que ce moyen manque tant en fait qu&apos;en droit./ [?] IV - Sur la demande de dommages-intérêts de Monsieur [R] [W]. / [?] L&apos;article 1382 ancien du code civil exprime que tout fait quelconque de l&apos;homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. / En l&apos;occurrence, ne peut être érigée en faute la circonstance de recourir aux voies de droit au terme des procédures instituées par la loi, seraient-elles pour certaines, dans une première phase, non contradictoires, comme les requêtes. / Pas plus, ne constituent des manoeuvres déloyales susceptibles de générer une dette de dommages-intérêts les diverses positions de la défenderesse, notamment procédurales, au cours des instances déjà advenues entre les parties, tenant, ainsi que l&apos;énumère le demandeur, à une demande de modification d&apos;une date d&apos;audience, à l&apos;exercice de voies d&apos;exécution forcée en cours de procédure après l&apos;obtention d&apos;un titre exécutoire et au dépôt d&apos;une requête non contradictoire, après le dépôt d&apos;une précédente, d&apos;autant que d&apos;une façon générale, il faut fait droit auxdites demandes. Ces manoeuvres déloyales ne sauraient non plus ressortir au fond des arguments que la société Hantec Oceanian limited développe au soutien de ses demandes, qu&apos;