Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-19.334 du 06/11/2019,  partie 3


En outre dans ses écritures l'employeur relève que le salarié ne faisait pas les 800 kilomètres hebdomadaires qu'il allègue. Cependant pour établir cette observation il se fonde sur deux semaines en décembre 2013 ce qui est totalement insuffisant à établir l'absence de suivi des équipes allégué. Enfin la critique selon laquelle le salarié se serait rendu à deux reprises dans la même semaine à Tulle sans avoir accolé les deux journées en question avec une nuit à l'hôtel dans un souci de rationalisation outre qu'elle n'est pas visée dans la lettre de licenciement établit sauf démonstration contraire que, si nécessaire, le salarié n'hésitait pas à revenir sur un lieu déjà visité. Il sera en outre souligné que M. Y..., ce qui n'est pas contesté, avait 7 magasins à sa charge Clermont-Ferrand, Riom Tulle et Limoges dont il indique qu'il procédait pour chacun d'entre eux à une visite hebdomadaire ce qui n'est pas utilement contredit par l'employeur. Quant à l'absence de notification à une salariée d'une évaluation, ce manquement ne saurait caractériser à lui seul le grief allégué au titre du suivi de ses équipes. En outre il n'est pas établi, dès lors que M. Y... indique qu'il effectuait le compte rendu d'entretien sur papier libre, que lors de son activité au sein de l'entreprise, il devait effectuer ceux ci sur les supports aujourd'hui produits, étant souligné que l'employeur qui ne lui formule aucun grief pour les années antérieures ne justifie pas d'un manquement de M. Y... à cet égard pour le passé. En outre le salarié produit quant à lui des attestations, dont il n'est pas établi qu'elles sont mensongères nonobstant l'engagement de procédures prud'homales de certains salariés, de MM I..., L..., X... et Madame Q... selon lesquelles il était présent et disponible, venait en magasin une à deux fois par semaine et prenait le temps de faire le point sur toutes les parties nécessaires, marchandising, homologation, SAV, litiges, commerce, équipe, et communiquait les évaluations. Enfin il convient de noter que M. Y... produit des tickets de péage établissant qu'il a quitté tardivement les villes de Tulle ou Limoges En conséquence ce grief relatif au management n'est pas établi *Sur l'embauche Concernant l'embauche de G..., M. Y... produit le courriel qu'il a adressé à M. R... le 22 décembre 2013 auquel était joint la candidature de M. G... et par lequel il lui indique "ci joint CV de la personne ayant fait la journée d'essai à Riom. Si tu peux le voir rapidement?" établissant que l'embauche faisait l'objet d'une validation par son supérieur hiérarchique M. R.... Concernant M. J... T..., il ressort des attestations de Madame H... et Roche que ce collaborateur était "difficile à manager" et qu'il a été fait appel à M. Y... qui a alors tenté une médiation. Egalement de leurs déclarations il ressort que ce salarié s'est montré menaçant envers ses collègues comportement qui a nécessité l'intervention de M. R... avec M. Y..... M. Y... ne conteste pas avoir procédé à l'embauche de ce salarié et indique sans être contredit que cette embauche avait été entreprise durant la période des fêtes de fin d'année et que M. R... s'opposait à tout congédiement étant effectivement relevé qu'il n'est pas justifié de sanction prise par l'employeur à l'encontre de ce salarié. Ainsi le manque de discernement de M. Y... lors de l'embauche de ce seul salarié ne saurait caractériser le grief ainsi visé dans la lettre de licenciement " le personnel que vous avez recruté n'est pas à la hauteur des exigences de notre société". *Sur le suivi des heures supplémentaires Il est reproché à M. Y... d'avoir fait abstraction des heures supplémentaires des salariés depuis le mois d'août que l'entreprise a dû par la suite régulariser. Or ainsi que l'a relevé le conseil de prud'hommes l'entreprise ne produit pas les relevés litigieux et prétendument incomplets ni les réclamations des salariés, de sorte que la cour ne peut, à l'instar des premiers juges, que constater que ce grief n'est pas établi. En effet les seules attestations produites de quelques salariés indiquant qu'ils ont été réglés de leurs heures supplémentaires ou que celles ci ont été récupérées sans indication éventuellement du fait qu'une régularisation serait intervenue postérieurement à une réclamation, ne saurait caractériser le grief allégué. -Sur la gestion commerciale des magasins * sur les pratiques interdites par la direction dans le cadre d'homologation des contrats Le grief est ainsi libellé dans la lettre de licenciement "Sur la boutique de Limoges CC dont vous êtes le Directeur Régional, vous avez validé et encouragé, ainsi que le confirme la Responsable du Magasin, la mise en place de pratiques pourtant interdites par la direction. En effet, l'opérateur Virgin Mobile nous a alerté sur un contournement de procédure sur cette boutique. Le magasin délivrait des justificatifs de domicile falsifiés à l'opérateur pour homologuer les contrats". Pas davantage en cause d'appel qu'en première instance l'employeur ne produit le signalement de Vigin mobil ni d'attestation précise d'un salarié de la boutique de Limoges indiquant que M. Y... incitait ses vendeurs à mettre en place des pratiques interdites par l'entreprise et notamment l'établissement de faux certificats de domicile.