décision 13-85.368 du 11/05/2016,  partie 4



 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-9, 132-10, 222-37, 222-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-84, R. 5132-86 du code de la santé publique, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale :
 
 "en ce que l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2015) a déclaré M. [J] coupable de détention, transport, d'offre ou cession de stupéfiants en récidive légale ;
 
 "aux motifs propres que des stupéfiants (herbe de cannabis et MDMA) ont été découverts dans l'appartement occupé de façon clandestine par M. [J] et dont il a revendiqué la propriété, ainsi que des fonds, pour une forte valeur, dont il a admis qu'il s'agissait d'argent provenant de la vente de stupéfiants ; que le prévenu s'est prévalu d'un rôle limité de "nourrice" gardant, pour le compte d'autres personnes, trafiquants, qui le rémunéraient en espèces et en nature, des drogues et les produits de leur vente ; que son assertion selon laquelle sa rémunération justement pour la dernière livraison était en nature n'est nullement convaincante ; que le prévenu est connu et a été condamné à de multiples reprises pour infractions à la législation sur les stupéfiants et, notamment, pour offre ou cession ; que l'expertise des écrits trouvés dans le salon a été établie par comparaison avec les écrits figurants dans le carnet d'adresses du prévenu, dont celui-ci a revendiqué l'écriture ; que l'expertise, très fouillée, est motivée ; qu'elle avait attribué à la main du prévenu l'écriture apposée sur le carnet d'adresses que ce dernier a fini par revendiquer et est donc fiable ; qu'elle n'a pas fait l'objet de critiques et qu'aucune contre-expertise n'a été sollicitée ; que ces écrits peuvent donc être attribués à M. [J] ; qu'ils comportent des comptes concernant d'autres personnes ("eux") et des gens ("nous") auxquels ils s'associe ; que ces comptes, au vu des stupéfiants découverts, des déclarations du prévenu sur l'activité de ses compagnons et des autres écrits se rattachant à des importations de drogue comme démontré infra, sont afférents à des opérations d'acquisition et de vente de stupéfiants ; que l'implication du prévenu dans un trafic de stupéfiant résulte encore d'un des écrits portant mention de platinum, de monométhyl et de mélange de ce produit à hauteur de 40 % avec 60 % d'alcool, d'acétone pour 10,00 l, d'acide pour 37 %, dès lors qu'il s'agit pour l'acétone, l'acide et l'acétone de produits pouvant servir à l'extraction de la cocaïne et pour les platines et du monotméthyl d'un produit pouvant servir dans la préparation de drogue de synthèse ; qu'il n'est pas crédible que des trafiquants aient pu laisser sans l'emporter une somme aussi importante, que 84 600 euros provenant de leur trafic ; qu'il apparaît que M. [J] faisait en réalité partie d'un groupe de trafiquants important, transportant, détenant dans un appartement clandestin parisien et revendant des stupéfiants ; que, si ces derniers délits ont été manifestement commis sur le territoire national, les explications du prévenu, que rien ne permet de contredire et que fortifie le fait qu'il habite en Hollande, pays connu pour ses trafics de stupéfiants, et s'intéresse à des pays d'Amérique latine connus pour leur production de cocaïne font exclure des acquisitions sur le territoire national ; que, pour avoir été condamné contradictoirement et définitivement à la peine de huit ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris du 11 juillet 2005 pour importation, acquisition, détention, offre ou cession non autorisés de stupéfiants - délits punis d'une peine de dix ans d'emprisonnement - et pour avoir commis le présent délit, puni de la même peine, dans les dix ans de l'expiration ou de la prescription de la sanction, M. [J] était bien en état de récidive légale au sens de l'article 132-9, alinéa 1, du code pénal ;
 
 "aux motifs, à les supposer adoptés, que M. [J] ne reconnaît que les faits d'usage de faux ; que, pour le reste il se retranche derrière le fait que l'ensemble des objets litigieux découvert dans le logement appartiendrait en réalité à deux personnes dont il se refuse de donner l'identité ; qu'il ressort cependant du dossier que la responsabilité de M. [J] est bien plus importante qu'il ne l'affirme ; qu'en premier lieu, il convient de noter que trois des sacs ont été ouverts grâce à des clefs qu'il détenait sur lui ; que les explications selon lesquelles les deux "co-locataires" auraient utilisé à son insu des cadenas découverts dans le tiroir de la cuisine ne sont absolument pas crédibles et ne reposent, d'ailleurs, sur aucun commencement de preuve ; qu'en second lieu, il résulte de l'expertise des documents placés sous scellés, "qu'il existe une très forte présomption à l'égard de M. [J] comme auteur des écrits de question étudiés, à savoir l'ensemble des écrits sans scellé BM/FOUILLE/3 excepté la mention "NAM.E SKYPE.com STONE ANGEL...