Cour d'appel de Toulouse
11, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-17.138 du 19/09/2019,  partie 5


Tel qu'analysé au rapport d'expertise de Monsieur F... M..., ce désordre résulte de ce que la nouvelle couverture en zinc n'a pas tenu compte des hauteurs nécessaires au niveau des débords de couverture des ailes existantes, lesquels ont dû être recoupés, sans qu'ait été mise en oeuvre une solution de rattrapage ; Si les travaux de démolition de la véranda aménagée sur l'ancienne terrasse et de carrelage de l'extension de la salle à manger édifiée à cet endroit ont été confiés à l'entreprise M., ceux de couverture en zinc et raccords d'évacuation d'eaux pluviales ont été exécutés par l'entreprise GRIVAUX selon devis en date du 17 juin 1995 à l'ordre des maîtres de l'ouvrage et factures en date des 13 et 28 juillet 1995 réglées directement par ces derniers sans visa des architectes maîtres d'oeuvre ni mention de l'intervention de cette entreprise aux comptes-rendus de chantier de la période, ce dont il se déduit que la couverture litigieuse n'a pas été réalisée sous le contrôle et la direction de Messieurs R... C... et K... E..., même si l'extension est figurée au plan modifié établi par ceux-ci ; Aucun manquement des architectes maîtres d'oeuvre dans le suivi et la réception des travaux n'apparaît donc caractérisé ; En définitive, Messieurs R... C... et K... E... seront condamnés au paiement de la somme de 19.760,27 € HT actualisée en fonction de l'indice BT 01 et majorée de la TVA et de celle de 15.000 €, ce in solidum entre eux en qualité de co-traitants nonobstant la clause insérée à l'article 3.2.1 du contrat d'architecte, qui n'exclut toute responsabilité solidaire ou in solidum qu'au titre des fautes commises par des intervenants autres que les maîtres d'oeuvre eux-mêmes, et in solidum pour le premier avec son assureur la MAF, qui ne dénie pas sa garantie, sous déduction de la franchise opposable aux tiers en la matière, mais sans solidarité avec Monsieur V... L... ni la S.A.R.L. D... auxquels le désordre n° 23 n'est pas imputable bien que les entrées d'air parasites causées par d'autres désordres qui engagent leur responsabilité contribuent aux problèmes thermiques de la maison ; S'agissant du suivi des travaux de reprise par un maître d'oeuvre, dont ni l'opportunité admise par l'expert judiciaire Monsieur F... M... ni le coût chiffré par celui-ci à 10 % du montant des travaux de reprise ne font l'objet de contestation, les honoraires correspondants seront supportés par Monsieur V... L..., la S.A.R.L. D..., Messieurs R... C... et K... E... et, le cas échéant, leurs assureurs sous forme d'une majoration de 10 % du coût de reprise des désordres dont chacun doit répondre, mise à leur charge dans les mêmes conditions que le coût de reprise ; V... L... devra donc répondre des conséquences dommageables des désordres [
 ] n° 12 (infiltrations), imputables à des malfaçons et/ou non conformités affectant ses travaux ;
 
 1°/ Alors qu'en se déterminant par la circonstance que s'il est reproché à Messieurs C... et E..., au stade du suivi des travaux, des fautes concernant les désordres dus à une faute d'exécution qui aurait dû donner lieu à des remarques ou réserves de leur part et, au stade de la réception des travaux, des fautes concernant les désordres apparents qu'ils ont omis de faire figurer en réserves à la réception, ces moyens ne sont assortis d'aucune précision permettant d'en apprécier la portée et le bien-fondé, désordre par désordre, hormis pour le désordre n° 17, pour en déduire qu'il n'y a pas lieu de les condamner solidairement avec la société L... à réparer les désordres litigieux, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel des exposants (page 7), si, s'agissant précisément du désordre n° 1, les manquements imputables aux architectes n'avaient pas été mis en évidence par l'expertise judiciaire, énonçant à cet égard que les fissures étaient dues « à une malfaçon dans la réalisation de l'ouvrage par rapport aux règles de l'art, travail réalisé par l'entreprise L... sous la direction de la maîtrise d'oeuvre qui n'a pas émis de prescriptions particulières ou de réserve » (rapport d'expertise, page 37), la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du code civil ;