Cour d'appel de Bastia, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-14.502 du 19/11/2020,  partie 2


que toutefois, la cour, constatant que l'ensemble des riverains n'avait pas été attraits à l'instance après avoir dit que Mme G... devait attraire en la cause les propriétaires des parcelles [...] et [...], a ordonné un complément d'expertise confié au même expert ; que dans son rapport complémentaire, M. O... a conclu que seule la solution n° 3 était techniquement possible ; que selon cette solution, l'assiette de la servitude serait implantée sur les parcelles [...] et [...], appartenant aux époux P... ; que tant Mme G... que les époux P... s'opposent à cette solution ; que Mme G... fait valoir que le chemin est plus long, traverse des parcelles appartenant à des propriétaires différents, que cette solution serait particulièrement dommageable pour les époux P... et qu'en outre, l'accès déboucherait au-dessus de sa parcelle avec une déclivité trop importante ; que pour leur part, les époux P... concluent dans le même sens, exposant que le tracé préconisé reviendrait à faire passer des véhicules sous toute la longueur de leur terrasse, ce qui serait source de nuisances sonores et de danger pour la sécurité des enfants ; que toutefois, la cour observe que, ainsi que ne contestent pas les époux P..., la construction de la maison de Mme G... a été effectuée en empruntant la parcelle [...] par un chemin existant désormais obstrué par un garage ; qu'or, l'auteur de Mme G... n'avait pas cru devoir attraire à l'instance initiale (en 2002) les propriétaires de cette parcelle alors même que le passage par celle-ci avait été le plus aisé pour les camions et l'acheminement des matériaux nécessaires à la construction de sa maison, étant rappelé qu'il n'appartient pas au propriétaire du fonds enclavé de choisir celui à grever d'une servitude de passage, mais au juge de déterminer, une fois tous les propriétaires riverains mis en cause, l'assiette de la servitude en application de l'article 683 du code civil ; que le passage retenu par le tribunal, alors que les époux P... et M. B... n'étaient pas dans la cause, revient, outre à créer un empiètement partiel sur la parcelle [...] de M. V..., à empiéter totalement sur sa parcelle [...] , avec démolition d'une ruine et ainsi priver M. V... de la libre possession de ce fonds et de tout droit de reconstruire la ruine ; que son assiette sur la parcelle [...] concerne le tiers de cette parcelle qui appartient au domaine privé de la commune ; que sur le passage que Mme G... sollicite, au vu du plan figurant en annexe 14 du rapport complémentaire de M. O..., la cour constate la présence d'un talus et d'un mur de soutènement ; qu'au vu des pièces produites et notamment du plan de l'expert (dont la photo en annexe 3), et contrairement à ce qui est soutenu par Mme G... et les époux P..., le tracé préconisé par l'expert emprunte la voie goudronnée existante qui passe déjà près de la maison des époux P... depuis la voie publique et dessert leur garage ; qu'ils ne sont donc pas fondés à invoquer des nuisances sonores ou la sécurité des enfants au vu du choix du lieu d'implantation de ce garage ; qu'ainsi que le relève l'expert, cet accès est carrossable avec des pentes modérées et le chemin est déjà aménagé jusqu'au point J de son annexe 14, contrairement à la solution que Mme G... souhaite voir mise en oeuvre et alors que dans les deux cas, l'expert fait état de pentes de 20 % et 25 % ; qu'aucune des pièces versées par l'intimée n'est de nature à contredire les affirmations de l'expert quant au fait qu'entre le point G (fin du chemin bétonné) et le point J (limite de propriété), la longueur est de six mètres et la pente nulle, sans nécessité de mur de soutènement ; que si elle fait valoir qu'à partir de ce dernier point, la route déboucherait sur un talus/précipice de cinq mètres de haut à quatre mètres de la façade de sa maison, ce qui rendrait impossible l'accès en pente à son terrain, elle procède par voie d'affirmation, sans preuve à l'appui, ne serait-ce qu'un constat d'huissier où une étude par géomètre sur la faisabilité de la solution proposée par l'expert, alors que les photos incluses dans le rapport de celui-ci ou celles figurant aux dossiers des parties ne caractérisent pas une telle impossibilité ; que dès lors, la solution retenue pour désenclaver la parcelle [...] sera celle préconisée par l'expert dans son rapport complémentaire en date du 5 septembre 2016, à savoir la solution n° 3 passant par les parcelles [...] et [...], laquelle, si elle n'est pas la plus courte, est la moins dommageable et emprunte pour l'essentiel un chemin aménagé déjà existant et utilisé : que les époux P... n'ont présenté aucune demande indemnitaire quant au passage accordé sur leur fonds,
 
 1° Alors en premier lieu que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit soumis à son examen ;