Cour d'appel de Toulouse,  décision 13-27.271 du 16/04/2015,  partie 5


qu'il convient, parmi de multiples mails, de mentionner quelques exemples significatifs : * début janvier 2009, M X... insiste par plusieurs mails pour connaître les primes allouées par Mme Y... aux responsables régionaux, à la même date, il veut savoir à qui elle a envoyé les voeux « en interne », * le 8 janvier 2009, il écrit « c'est bizarre votre relation, c'est quoi ce L..., un médecin prescripteur, un copain, un ami ? », * le 24 avril 2009, il se moque de Mme Y..., disant qu'elle est partout en photo sur une plaquette « Agnès au travail avec sa voiture et son ordinateur, Agnès en vacances à la plage... » * le 30 avril 2009, il organise un voyage professionnel en Algérie pour tous les deux sans son avis, de sorte qu'elle a dû annuler sa participation, * le 29 septembre 2009, après plusieurs mails de M X..., elle lui écrit « je te prie de me respecter et d'arrêter tes accusations », * le 16 octobre 2009, elle lui envoie des documents à transmettre par mail en Algérie, région dont il est responsable, il lui répond par deux fois de le faire elle-même, et quand elle les envoie en écrivant « à la demande d'Hervé », il lui écrit « arrête un peu avec tes « à la demande d'Hervé » c'est ridicule », * le 27 octobre, il complète, sans en informer Mme Y..., la formation qu'elle a faite à deux salariés, ce dont elle s'insurge, * le 29 octobre après des échanges sur les fonctions de chacun, il répond en commençant par « pour sortir du bac à sable de la cour de récréation... » ; qu'en outre, le listing des appels téléphoniques passés par M X... sur le portable de Mme Y... durant l'année 2009 révèle une quantité excessive d'appels et de SMS, notamment durant les horaires de travail, souvent entre 200 et 300 appels dans le mois, parfois 40, 50 ou 70 appels dans la journée, 155 SMS en janvier 2009, 141 en juin 2009, par exemple ; que M X... verse aux débats une attestation établie par Mme K... 
 D... qui relate des faits exactement contraires à ceux qu'elle avait décrits dans une attestation produite par la société GENZYME, de sorte que les deux doivent être écartées (sauf pour le fait du 6 mai 2009 déjà cité) ; qu'il fournit également une attestation de M E..., salarié de l'entreprise, qui décrit un comportement agressif de Mme Y... envers M X... entre 2005 et 2007 ; que cet unique témoignage en ce sens sera écarté, alors que les multiples mails produits par M X..., s'ils laissent apparaître, à cette période, quelques réflexions désagréables de Mme Y... telles que « t'es bête ou quoi'», « tu me fais de la peine d'être aussi stratégique dans tous tes gestes », « si tu n'es pas capable de comprendre » ne comportent pas d'autres propos critiques, acerbes, agressifs a l'égard de l'intéressé ; que certes, il ressort des pièces versées aux débats par M. X... que Mme Y..., bien qu'elle ait souhaité rompre courant 2008, a continué, de manière ambiguë, à entretenir des relations extraconjugales avec lui ; qu'ainsi, le 22 septembre 2009, elle lui donnait rendez-vous sur Paris « autour d'un chocolat » et le 29 septembre, elle lui disait qu'elle allait passer au NOVOTEL, où ils avaient l'habitude de se retrouver, « et voir ce que tu as dans les tripes » ; que par ailleurs, s'il résulte du listing des appels téléphoniques émis par Mme Y... qu'elle appelait fréquemment M X... avec son téléphone professionnel, c'était toutefois beaucoup moins souvent que lui, et d'ailleurs fréquemment en réponse aux appels de celui-ci ; et qu'il importe peu que l'on n'ait pas d'information sur les appels qu'elle aurait passés d'une cabine, invoqués par M X..., qui relevaient nécessairement de la sphère privée ; qu'en tout état de cause, ses relations privées avec Mme Y... n'autorisaient pas M X... à commettre à son égard, dans le cadre de leurs relations professionnelles et pour les besoins de leur travail quotidien, des agissements pressants, intrusifs, ironiques, et même agressifs ; que ce d'autant que ces agissements ont nécessairement eu une incidence négative sur leur travail et sur l'ambiance du service dont le personnel percevait un malaise, et en conséquence ont perturbé le fonctionnement de l'entreprise ; que dans un mail du 16 février 2009, à la suite de plusieurs autres messages polémiques de M X... au sujet d'un mail qu'il lui reprochait d'avoir transmis aux responsables régionaux, elle a écrit « que dois-je penser des mails que tu fais dont ceux adressés à l'équipe où tu me fais passer pour une idiote, de la façon dont tu me parles en public, et même devant l'équipe le vrai problème tu sais très bien d'où il vient, du personnel, les 2 sont fautifs, je ne me remettrai jamais dans une telle galère car contrairement à toi cela ne m'amuse pas car je suis au bout du rouleau tu me harcèles, tu m'accuses et tu ne te rends pas compte qu'il y a des limites, que je ne suis pas un objet ! » ;