Cour d'appel de Versailles
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-13.471 du 07/11/2018,  partie 6


que la Cour doit relever que l'organisation de la formation était compliquée par le fait que, compte tenu de l'avis de la médecine du travail, elle ne pouvait se dérouler que sur le site de CHARTRES ; qu'il est symptomatique que, dans ses écritures, Monsieur Y... reproche à son employeur de lui avoir recommandé de suivre une formation pour 'découvrir le fonctionnement d'une agence et se préparer au métier de conseiller en patrimoine financier' « dans la mesure où le salarié exerçait cette fonction depuis 1989 » ; que, ce faisant, Monsieur Y... se comporte comme s'il n'avait pas été empêché par les conséquences, particulièrement graves d'un accident, de travailler pendant deux ans, comme si les métiers de la banque n'avaient pas changé pendant ce temps, comme si les fonctions qu' il allait exercer étaient les mêmes que celles qu'il avait remplies ; que, de fait, M. Y... exprime avoir « vécu cette proposition de découverte de son métier comme une humiliation et une véritable rétrogradation », ce que chacun peut comprendre mais qui ne correspond pas à la réalité objective de la situation de travail dans laquelle il convient de se replacer pour évaluer les manquements éventuels de l'employeur ; que, de plus, il n'est pas exact qu'aucune formation n'ait été proposée à Monsieur Y... : ce dernier, cela lui est d'ailleurs reproché par l'employeur, s'est refusé à répondre aux tests qui lui étaient soumis ; que la Cour peut convenir que, peut-être (cela n'est au demeurant pas démontré par M. Y...) ces tests pouvaient être perçus par Monsieur Y... comme dénués de toute pertinence, peut-être les questions posées étaient-elles trop simples pour quelqu'un du niveau de Monsieur Y..., peut-être aurait-il su répondre mieux que quiconque, il est impossible de le vérifier dès lors qu'il s'est refusé à remplir la moindre réponse ; qu'enfin, l'attention de Monsieur Y... avait été attirée, le 19 octobre 2011, par le responsable des relations sociales de la direction régionale de la nécessité qu'il se montre « réceptif aux conseils de (sa) référente Mme Magali A... » ; que Monsieur Y... reproche en outre à la BNP de l'avoir mis à l'écart de la communauté de travail, ayant été placé « dans un 'open space' vide et isolé de ses collègues sans lui fournir du travail » ; que, dans le même temps, Monsieur Y... conteste avoir été « contraint de suivre au quotidien des collègues de l'agence de Chartres afin d'observer leur activité, tel un stagiaire » ; que les arguments de Monsieur Y... sont ainsi intrinsèquement contradictoires qui le disent isolé tout en devant suivre ses collègues ; que, de plus, l'espace ouvert dénoncé ne correspond pas exactement à ce qu'a décrit l'huissier et, en fait, le bureau de Monsieur Y... se trouvait ainsi juste à côté de celui du responsable de l'agence, ce qui est le contraire d'un isolement ; que les attestations produites par Monsieur Y... ne démontrent pas la mise à l'écart qu'il invoque, mais bien plutôt l'impossibilité dans laquelle l'employeur s'est trouvé de satisfaire les exigences de Monsieur Y..., ce qui est tout différent ; que Monsieur Y... a adopté une attitude sinon méprisante, du moins hautaine à l'égard de plusieurs collègues ; il s'est par ailleurs permis, devant les clients, des réflexions dénigrant le produit présenté ou la banque ; que cette attitude a naturellement conduit les autres membres de l'agence à ne pas vouloir travailler avec lui ; que le responsable de l'agence a déclaré qu'il « est arrivé un moment dans l'agence où il y a eu un ras-le-bol des collaborateurs vis-à-vis de Monsieur Y... et plus personne ne voulait travailler avec lui. Devant ces faits, plusieurs conseillers se sont plaints et ils ont voulu matérialiser cela par écrit. Monsieur B... C... a réuni un jour (ces) collaborateurs mais je ne sais pas dans quelles conditions, je n'étais pas présent ce jour-là et je n'ai pas assisté. Je n'ai pas vu le modèle sur lequel ils ont fait leur attestation » (en gras et souligné comme dans l'original des conclusions de M. Y...) ; que le responsable a par la suite reçu la consigne de « mettre (Monsieur Y...) dans un bureau à part » ; que l'isolement dont Monsieur Y... se plaint est ainsi la conséquence de son attitude et non le choix initial de l'employeur ; que « Blessé par le fait que certains salariés ont pu sous entendre qu'il n'avait pas envie de travailler, Monsieur Y... a porté plainte le 30 avril 2013 ». ; que c'est dans le cadre de cette plainte que les propos du directeur de l'agence qui viennent d'être cités ont été enregistrés par les services de police ; que la plainte de Monsieur Y... a été classée sans suite, au motif d'une infraction non caractérisée : « les faits ou les circonstances des faits dont vous vous êtes plaint n'ont pu être clairement établis par l'enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l'affaire soit jugée par un tribunal » ; que, de tout ce qui précède, il résulte que si Monsieur Y... a présenté des éléments permettant de laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral, ce harcèlement n'est pas établi ;