cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE A,  décision 15-22.189 du 29/06/2017,  partie 7


S'agissant de la formation TEX de 2012/2013, la société RHODIA OPERATIONS communique l'évaluation des divers candidats dont celle de Monsieur X... et, compte tenu des résultats obtenus, ce dernier a intégré la présélection, a été convoqué au centre de formation INTERFORA, a été évalué et au final sa candidature a été retenue (pièces 22, 23,28 et 31). L'argumentation de Monsieur X... selon laquelle d'autres salariés ayant moins d'ancienneté ou moins de polyvalence auraient bénéficié de la formation TEX avant lui ne peut être retenue en l'absence d'éléments établissant que les salariés auxquels le demandeur se compare présentaient des évaluations de leurs "compétences comportementales" identiques à la sienne. Monsieur X..., qui n'a donc pas fait l'objet d'une différence de traitement concernant l'accès à la formation TEX, fait état d'une stagnation dans son évolution professionnelle. Tout d'abord aucune disposition conventionnelle ne prévoit une évolution à l'ancienneté dans les coefficients ou un passage à l'ancienneté de l'Avenant n° 1 (ouvriers exécutants) à l'Avenant n° 2 (agents de maîtrise). Monsieur X... explique que sa carrière est ralentie au regard du panel de comparaison composé de Messieurs N..., O..., P..., Q..., R... et S.... De son côté, la société RHODIA OPÉRATIONS explique employer pour deux tiers des opérateurs de production et pour un tiers des techniciens et elle communique trois tableaux classant l'ensemble des opérateurs de production en poste sur le site de BELLE ETOILE par ancienneté, par coefficient à l'embauche et par service (pièces 19-1 à 19-3). Ces documents attestent que de très nombreux opérateurs d'origine française ou européenne sont, malgré une grande ancienneté, classés à un coefficient inférieur au coefficient 215 du demandeur avec une rémunération inférieure à celle perçue par ce dernier. Aucune différence de traitement en raison de " l'origine, vraie ou supposée, du demandeur" ne peut être retenue et Monsieur X... sera débouté de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, 
 
 ALORS D'UNE PART QUE, en matière de discrimination de progression de carrière et d'inégalité de traitement, lorsque le salarié produit des éléments précis démontrant la progression salariale des collègues auxquels il entend se comparer, les juges du fond doivent se livrer à une analyse comparée de la situation, des fonctions et des responsabilités de l'intéressé avec les autres salariés ; que, dans ses écritures, le salarié retraçait l'évolution de son coefficient et ceux de MM. R..., S..., P..., N..., O..., Q... 

X...
 R...
 S...
 P...
 N...
 O...
 Q...

1994
 190
 175
 190

1995
 190
 190
 205
 160

1997
 190
 205
 215
 175
 160
 175

1998
 205
 205
 225
 190
 175
 190

2002
 205
 215
 225
 205+
 205+
 205+
 190

2010
 215
 235
 250
 235
 225
 235
 225

2012
 215
 235
 250
 250
 225
 250
 225

2014
 225
 275
 325
 275
 225
 275
 235

(conclusions p.16-17 - pièces Pièces n° 22-C et 22-C bis - productions) ; qu'en se bornant à rappeler par motifs propres que le salarié « cite le cas de six autres collègues de travail ayant atteint bien avant lui le coefficient 225 et bénéficient même pour certains des coefficients 275, 235 ou même 325 » et par motifs adoptés que « M. X... explique que sa carrière est ralentie au regard du panel de comparaison composé de MM. N..., O..., P..., Q..., R... et S... », sans jamais se livrer à une analyse comparée de la situation, des fonctions et des responsabilités respectives de ses salariés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L1132-1 et L1134-1 du code du travail, de l'article 1134 du code civil, ensemble du principe d'égalité de traitement,