décision 17-86.122 du 05/12/2018,  partie 2


qu'il permettait en toute facilité de saisir le cas échéant à une date inexacte des ordres d'arbitrage antidatés ou faussement datés ; [
 ] que si les auditions antérieures aux interrogatoires de première comparution ont mis en évidence les incontestables et graves soucis familiaux supportés par Mme B... au cours de l'année 2008 notamment et sa fragilité de ce chef, connus par son environnement professionnel et sa hiérarchie, les investigations à la même période ont démontré que M. X... avait su l'engager dans une relation de proximité excédant le cadre de relations professionnelles, même de qualité, fait qu'elle avait incontestablement accepté dès janvier 2008, caractérisé notamment par un déjeuner et la visite des locaux de M. X... ; que le ton des courriels échangés, qu'elle terminait par "Bizzz, big bisou, mille bisous", illustre la dimension affective que Mme B... y trouvait ; que les rapports professionnels entretenus avec M. X... ont été à ce point dévoyés, changeant de nature, que Mme B... appelait M. X... son "grand chef" (D166), oubliant qu'elle était l'employée de la société Generali, se qualifiant elle-même "d'assistante du président-directeur général de la Financière de France" (mail du 17 septembre 2008 - D 166) ; que dans le même temps Mme B... s'est trouvée confrontée à une hiérarchie insuffisamment attentive tant à la charge qu'à la nature de son travail, au point qu'elle a pu l'interpréter comme la marque d'un désintérêt manifeste ; que Mme B... a notamment indiqué qu'au retour d'un pont en mai 2007, elle avait fait part à M. C... de son étonnement à trouver sur son bureau des ordres de M. X... qui seraient parvenus un jour férié ; que suite à la remarque de M. C..., qui aurait dit qu'elle n'était là que pour effectuer des saisies et qu'elle n'avait pas à s'en occuper elle expliquait : "...vu ce que m'a répondu M. C..., je me suis simplement dit que je ne regarderais plus la date, que je saisirais et c'est tout" ; que ce seul fait démontre qu'elle avait une parfaite conscience de l'importance des dates dans la saisie des ordres d'arbitrage ; [
 ] que les investigations sur commission rogatoire ont démontré à travers les documents saisis, concernant les ordres d'arbitrages de février 2008 à fin septembre 2008, l'existence de nombreux courriels par lesquels M. X... demandait à Mme B... de passer de très nombreux arbitrages à une date antérieure ; que ces courriels ci-dessus rappelés dans le détail n'ont été contestés ni par M. X... ni par Mme B... ; que l'étendue de la période concernée, la multiplication de ces courriels, le ton employé portant instructions, la masse des opérations concernées constituent autant d'indices graves et concordants au sens de l'article 80-1 du code de procédure pénale ; [
 ] que l'argument avancé par les intéressés que ces multiples courriels comportant des tableaux avec des dates de valeur antérieures n'étaient destinés qu'à permettre à Mme B... de vérifier si elle avait correctement passé les ordres communiqués, en raison du retard qu'elle pouvait prendre dans son travail, n'est pas compatible avec la finalité de ce service spécifique consenti à M. X..., la mise à disposition – dérogatoire – d'une personne dédiée aux opérations de celui-ci ayant pour seule cause le grief de retard récurrent qu'il avait formulé contre le service "de droit commun" ; [
 ] que les courriels des 7 et 8 juillet 2008 susvisés démontrent à l'évidence que les ordres d'arbitrages sont adressés par M. X... à Mme B... sans que les ordres papier ne soient transmis en même temps et alors que ces ordres-papier sont annoncés comme devant parvenir ultérieurement ; qu'ils trouvent place dans une succession d'opérations antérieures et postérieures et ne suscitent aucune réserve de Mme B..., laquelle les exécute en connaissance de cause ; [
 ] qu'il y a lieu en conséquence de retenir qu'il existait à l'encontre de Mme B... et de M. X... des indices graves et concordants de nature à retenir qu'il avaient pu commettre les faits reprochés et notifiés dans leurs interrogatoires de première comparution ; que l'existence de ces indices graves et concordants susvisés justifie que la chambre de l'instruction ordonne leur mise en examen de ces chefs ; [
 ] que les investigations qui se sont poursuivies jusqu'au règlement, les notes et arguments avancés par les parties comme les mémoires justifient de retenir qu'il existe à l'encontre de chacun des intéressés des charges suffisantes au regard des faits reprochés ; [
 ] que l'ordonnance de non-lieu doit être infirmée » ;
 
 "et aux motifs que sur le supplément d'information [
 ] l'article préliminaire du code de procédure pénale fait obligation à la chambre de l'instruction de faire en sorte qu'il puisse être définitivement statué dans un délai raisonnable sur l'accusation dont une personne ferait l'objet ;