Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-12.062 du 02/07/2020,  partie 4


 protection par membrane type Delta MS avec en partie supérieure une moulure anti-pénétrations, * réalisation d'un soubassement au droit des engravures, sous la moulure, * fourniture et pose d'un drain de diamètre 160 enrobé d'un feutre non tissé type Géotextile, * remblai en ballast de grosse granulométrie avec compactage, * réalisation de barbacanes en partie basse dudit mur, * calfeutrement de la fissure verticale à la jonction des deux corps de bâtiment (Draver-M.../B...) par joint élastomère y compris ouverture préalable et nettoyage, * côté propriété B... : application d'un enduit hydrofuge sur l'intégralité de la paroi du mur du bâtiment, d'avoir dit qu'à défaut d'exécution passé le délai de cinq mois après la signification de la présente décision X... M... et G... M... seront redevables envers U... B... et V... B... d'une astreinte de 50 euros par jour de retard qui courra pendant cinq mois, d'avoir condamné solidairement R... T... et O... T... à lever et garantir X... M... et G... M... de l'intégralité des sommes engagées par eux pour la réalisation des travaux ci-dessus décrits, d'avoir débouté R... T... et O... T... de leurs autres demandes et d'avoir condamné solidairement R... T... et O... T... à payer à U... B... et V... B..., ensemble, une somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens,
 
 Aux motifs propres que l'expert note que la suppression de la couverture en tuiles du bâtiment en limite des propriétés B.../T..., et la diminution des murs pignon et du retour Est, suite aux travaux entrepris par les époux T..., ont permis aux eaux pluviales d'atteindre l'arase de l'ancien mur pignon et de migrer au niveau du mur intérieur de la chambre du bâtiment B... ; qu'ainsi, comme l'a à juste titre retenu le premier juge, les époux T..., auteurs des travaux ayant conduit aux désordres constatés sur la propriété des époux B..., sont responsables des dommages causés, peu important leur qualité de propriétaires des lieux [
 ] ; que dans son rapport du 27 août 2010, l'expert a conclu que les désordres résultaient : de la suppression de la couverture du bâtiment qui se trouvait en limite séparative des propriétés B.../T..., de l'ancrage du mur pignon du bâtiment modifié dans l'épaisseur du mur perpendiculaire du bâtiment B... et du mauvais état de l'arase et des parois verticales du mur séparatif ; que l'expert a préconisé un ensemble de travaux préparatoires ; que suite à sa saisine par le conseiller de la mise en état, l'expert conclut que les travaux réalisés par les époux T... ne sont pas satisfactoires pour mettre un terme aux désordres constatés : le drain est positionné trop haut, n'a pas été enrobé d'un Géotextile, la couche de goudron, qui a été perforée en partie supérieure, s'arrête au niveau du drain, la membrane censée protéger la couche de goudron ne comporte aucune bavette de protection en partie haute ; qu'il y a donc lieu de recevoir la demande de condamnation sous astreinte à réaliser les travaux préconisés par l'expert présentée par les époux B... qui seront mis à la charge des époux M..., actuel propriétaire des lieux, ces derniers devant être relevés et garantis par les époux T..., auteurs des travaux ayant conduits aux désordres, des sommes engagées ; que dans son rapport du 27 août 2010, l'expert a noté que l'une des chambres de l'habitation B... était insalubre du fait d'infiltrations répétées, causant un préjudice évalué à 8932 euros ; que concernant les autres préjudices allégués, l'expert n'a pas retenu la demande relative au confortement du plancher haut de la cave précisant qu'il s'agissait d'un bâtiment « plus que centenaire et donc vétuste, s'agissant d'une cave non aérée et non chauffée » et n'a pas fait état de la nécessité de « reconstruire le mur séparatif » ou d'un « préjudice de vue » ; que les demandes présentées à ce titre ne seront pas reçues en l'absence d'éléments produits ; que la décision du premier juge sera également confirmée quant au montant alloué au titre des travaux de reprise de la chambre affectée de désordres pour laquelle il appartenait en effet aux époux B... de mettre en oeuvre rapidement les travaux préparatoires ; que de même, concernant le préjudice de jouissance invoqué, aucun élément n'est produit permettant de contredire l'appréciation du premier juge sur son montant, s'agissant d'une résidence secondaire,
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges, Sur la cause des désordres invoqués par les époux B... ; que les époux B... demandent la réparation d'une chambre touchée par une humidité très importante de deux murs et du sol et d'un préjudice de jouissance en résultant ; que l'expert judiciaire a exclu l'origine privilégiée par Monsieur I... qui serait l'absence ou l'insuffisance d'étanchéité du mur de façade de la maison B... ; qu'il a motivé sa position par le fait que la pièce située au-dessus de la chambre touchée par une forte humidité n'en présente pratiquement aucune trace, à l'exception du bas du mur ;