décision 19-81.059 du 08/01/2020,  partie 2


que la cour et le jury retiennent que le législateur a voulu sanctionner, par ce quantum et ces dispositions, la gravité du trouble à l'ordre public résultant de l'infraction et que le viol d'une petite fille de 11 ans constitue un fait d'une exceptionnelle gravité ; qu'enfin la feuille de motivation reprend, sur la culpabilité, les principaux éléments concernant la personnalité de l'accusé et relève une problématique pulsionnelle ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'assises, qui a exposé les principaux éléments l'ayant convaincue dans le choix de la peine, a justifié sa décision, conformément aux exigences énoncées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2017- 694 QPC du 2 mars 2018 ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 I - Sur le pourvoi formé le 4 décembre 2018 :
 
 Le DÉCLARE irrecevable ;
 
 II - Sur le pourvoi formé le 30 novembre 2018 :
 
 Le REJETTE ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit janvier deux mille vingt.