Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-27.505 du 25/01/2017,  partie 6



 2°) ALORS QUE les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties, même si les éléments dont ils sont saisis n&apos;ont pas été évoqués en cours d&apos;expertise ; qu&apos;en faisant grief au Dr [I] de ne pas avoir évoqué les recommandations élaborées en 1997 par le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français préconisant de réaliser un prélèvement vaginal en cours de travail dans certaines hypothèses ou les circonstances qui auraient dû conduire le Dr [H]-[X] à procéder à ce prélèvement, la cour d&apos;appel a méconnu son office et a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS QUE dans ses conclusions d&apos;appel (p. 15 et 16), le Dr [I] a fait valoir que le bilan sanguin réalisé sur Mme [D] lors de son admission à la Clinique [Établissement 2] a mis en évidence la présence d&apos;un syndrome inflammatoire qui aurait dû conduire le Dr [H]-[X] à surveiller la température de la parturiente pendant le travail et à effectuer un prélèvement vaginal pour en déterminer les causes, ce qu&apos;elle n&apos;a pas fait ; qu&apos;en s&apos;abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d&apos;appel a méconnu les exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 Moyen produit au pourvoi n° N 15-29.189 par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour l&apos;ESPIC Hôpitaux pédiatrique CHU [Établissement 1] Nice
 
 IL EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt infirmatif attaqué, 
 
 D&apos;AVOIR dit que la fondation [Établissement 1] a engagé sa responsabilité envers [K] [D] et qu&apos;elle a fait perdre à l&apos;enfant [K] [D] une chance de 50%, d&apos;éviter le préjudice qu&apos;il a subi, et D&apos;AVOIR condamné l&apos;hôpital [Établissement 1], in solidum avec le docteur [I], à verser à aux époux [D], en qualité de représentants légaux de leurs fils [K], une provision de 150 000 euros et une provision de 5 000 euros chacun et condamné l&apos;hôpital [Établissement 1], in solidum avec le docteur [I], à verser à la Cpam des Alpes maritimes une provision de 18 107,92 euros et dit que, dans leurs rapports entre eux, la charge finale de la dette sera supportée à hauteur de 75% par le docteur [I] et de 25% par la fondation [Établissement 1] ;
 
 AUX MOTIFS QUE sur l&apos;affection dont a été atteint [K] [D], iI résulte de l&apos;expertise que l&apos;enfant est né par voie basse après un accouchement sans incident (score AGPAR de 10 à 5mn), mais a présenté dès 19h des geignements et des difficultés respiratoires qui ont conduit à son transfert à 21h à l&apos;hôpital [Établissement 1] où divers examens ont mis en évidence une infection à streptocoque B qui a conduit à son placement sous antibiothérapie ; que la détresse respiratoire a régressé à J6 ; que le 5 novembre, un tracé cérébral évoque une souffrance cérébrale généralisée et le 7 novembre un autre examen témoigne d&apos;une souffrance cérébrale diffuse ; que les tracés électriques redeviennent normaux le 14 novembre et l&apos;enfant sort de l&apos;hôpital le 15 novembre 2002 avec un bon comportement neurologique ; qu&apos;à 4 mois, son pédiatre mentionne qu&apos;il est hypotonique et qu&apos;il n&apos;a pas acquis de nombreuses compétences généralement acquises à cet âge ; que le 25 septembre 2005, un retard psycho moteur est noté, qui se confirmera au cours des années suivantes ; que l&apos;enfant, qui avait 3 ans et demi au jour de l&apos;expertise, présentait un retard de croissance et de développement majeur (langage non développé, contrôles sphinctériens non acquis, hypotonie généralisée, l&apos;alimentation se faisant par une tierce personne, incapacité à se tenir assis, à marcher et à se tenir debout) ; que le travail des experts, qui se sont entouré de l&apos;avis d&apos;autres spécialistes (neuropédiatre, généticien et spécialiste des maladies neurométaboliques), a permis de mettre en évidence l&apos;absence de cause génétique (caryotype normal en 2004) ou métabolique (examens pratiqués en septembre 2006) des troubles. Les échographies transfontanelles réalisées en période néonatale, examinées par les experts et les autres médecins ayant pris part à l&apos;expertise, n&apos;ont pas révélé d&apos;atteinte anténale ; que par ailleurs, les experts ont conclu que l&apos;enfant n&apos;avait pas présenté de microcéphalie, la taille de son périmètre crânien, certes inférieure à la moyenne, restant dans les limites de la normale et étant en rapport avec sa taille et son poids et celle de ses parents ; qu&apos;ils ont enfin estimé que l&apos;origine périnatale des troubles pouvait également être déduite des altérations diffuses de l&apos;électro-encéphalogramme et de la dilatation ventriculaire précoce ; que les experts concluent que [K] [D] présente une encéphalopathie fixée sévère grave, de début néonatale et non anténatale, qui peut résulter de l&apos;infection à streptocoque de groupe B diagnostiquée, celle-ci ayant été traitée par une antibiothérapie qui, par sa nature et sa durée, ne permettait pas de traiter une éventuelle localisation méningée de l&apos;infection, celle-ci n&apos;ayant pu être mise en évidence faute de réalisation d&apos;une ponction lombaire ; que même si les experts indiquent que l&apos;origine des encéphalopathies de l&apos;enfant reste inconnue dans 30% des cas et que l&apos;on ne peut exclure totalement que tel soit le cas en ce qui concerne [K] [D] (le tableau qu&apos;il présente étant atypique), il existe en l&apos;espèce un faisceau d&apos;indices permettant de retenir comme hautement probable que l&apos;