Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-28.618 du 07/03/2019,  partie 2


Il s'agit en conséquence de déterminer l'étendue de ces obligations contractuelles tant à l'égard de la société Egsol qu'au regard des obligations propres de la CAV, compte tenu des moyens soulevés par la société Egsol et la Smabtp. C) sur l'étendue des obligations contractuelles de la société Egsol et de la CAV La cahier des clauses administratives particulières du 07/09/2001 applicable entre la CAV et l'ASA CM que la CAV était chargée "des études préalables et de l'avant-projet pour la tranche d'études et de travaux, objet du présent marché" , cet objet visant "un ensemble de prestations intellectuelles ( études et contrôles) nécessaires à la réalisation des études préalables et de l'avant-projet de travaux", "la construction de réserves d'eau artificielles pour 800 000 m3 environ destinés à l'irrigation" ainsi que "la mise en place des dispositifs de remplissage et de distribution de l'eau pour les desservir les stations de pompage voisines existantes" (article 1). L'article 3 précise clairement que la chambre d'agriculture est chargée des études préalables et de l'avant-projet pour la tranche d'études et de travaux objet du marché. Il en résulte que l'ASA CM est bien le maître de l'ouvrage et la CAV le chargé d'études, la rémunération ayant été fixée à hauteur de 621 920 Francs (TTC) soit 94811 euros détaillé en fonction de l'évolution des études (pièce 1 détail). La convention liant la CAV et Egsol concerne une étude géotechnique type G11 et comporte les obligations suivantes : - déterminer les différentes couches de sol rencontrées, - déterminer la perméabilité de la cuvette, - déterminer les conditions d'extraction et de mise en oeuvre des matériaux, - déterminer les caractéristiques de la digue, - déterminer les normes de compactage et les mesures particulières, - dépouiller et interpréter les résultats Et, par suite - rédiger un rapport d'étude. L'examen plus approfondi de la pièce 2 permet de constater que les 5 sondages sont expressément prévus pour 8 m de profondeur sur le site n°1 et de 11 mètres de profondeur sur le site n°3 et que 2 essais de perméabilité de la cuvette sont à réaliser. La CAV, qui n'est pas le maître de l'ouvrage doit être considérée comme professionnel chargé des études ainsi qu'il résulte des clauses administratives sus-énoncées et que le soutiennent à juste titre les appelantes. Les obligations contractuelles de la société Egsol sont donc strictement contenues dans la définition de la mission G11 suivante sur la base de la convention des parties rappelée plus haut (pièce 2) : "G11 Etude préliminaire de faisabilité géotechnique : - faire une étude documentaire sur le cadre géotechnique du site et préciser l'existence d'avoisinants; - définir si nécessaire une mission G0 préliminaire, en assurer le suivi et l'exploitation des résultats - fournir un rapport d'étude préliminaire de faisabilité géotechnique avec certains principes généraux d'adaptation de l'ouvrage au terrain, mais sans aucun élément de dimensionnement Cette mission G11 doit être suivie d'une mission G12 pour définir les hypothèses géotechniques nécessaires à l'établissement du projet" (souligné dans l'annexe). La mission G0 concerne spécifiquement et uniquement l'exécution des sondages, essais et mesures. Il en résulte que : - la société Egsol n'est contractuellement tenue que d'obligations liées à une mission G11 étant relevé qu'elle a, dans son rapport, expressément indiqué que "les résultats de nos investigations sont valables au droit des sondages et peuvent varier d'un point à l'autre" et qu'elle se tenait à disposition de la CAV pour une étude G12 en joignant en annexe la définition des missions types selon la classification norme NF P 94-500. - il ne peut donc être reproché à la société Egsol de n'avoir pas réalisé des sondages plus profonds ainsi que le suggère l'expert puisque tel n'était pas l'objet du contrat conclu entre les parties. -la société Egsol ne peut donc être recherchée pour des manquements qui relèveraient de la mission G12 et plus encore qui relève des obligations propres du maître d'oeuvre qu'est la CAV Il s'agira donc principalement d'apprécier si, dans son rapport, la société Egsol a fourni les renseignements qu'elle avait l'obligation de donner au regard des éléments techniques apportés par l'expertise. Sur l'origine technique des désordres et les responsabilités encourues a) définition d'un relief karstique Il résulte du Larousse que : - un relief karstique est constitué d'un ensemble de formes développées dans une région où prédominent des roches sédimentaires sensibles à la dissolution, calcaires en premier lieu. Le calcaire au contact de l'eau chargée en gaz carbonique se transforme en bicarbonate de calcium soluble. Ce relief aux formes variées est donc modelé par dissolution. - Le trait caractéristique du modelé karstique consiste en une circulation souterraine des eaux enfouies qui peut se faire sous pression dans des fissures et des conduits étroits ou s'effectuer en écoulement libre dans des galeries et des puits. Ces galeries s'élargissent parfois en des salles aux dimensions conséquentes. Il en résulte que la composition souterraine du calcaire, pouvant se trouver sous une couche plus ou moins épaisse d'argiles par exemple, peut comporter de nombreuses fractures, grottes et conduire à une perméabilité du sous-sol importante.