décision 16-11.962 du 31/01/2018,  partie 2


que Mme Y... fondant sa demande sur un alignement de sa rémunération sur la moyenne de celles de ses collègues figurant au tableau produit, il convient donc d'examiner les justifications apportées par l'employeur les concernant, par ordre d'apparition sur ledit tableau ; que s'agissant de Delphine E..., elle a un parcours très comparable à celui de Mme Y..., ayant été embauchée en qualité d'assistante achats non cadre en septembre 2000 soit trois mois après elle, devient cadre position 1 coefficient 76 en même temps qu'elle le 1er janvier 2001, et en novembre 2002, nommée acheteur Europe, son salaire est de 2.134,33 € et celui de Mme Y..., qui a alors le même emploi, est de 2.108,87 € (2.2l6,66 € à compter d'avril 2003) ; que chargée du seul portefeuille outillage, elle a gardé ce salaire jusqu'à son départ en octobre 2004, et sa rémunération, très semblable à celle de l'appelante, ne permettait pas à celle-ci de se sentir discriminée ; que s'agissant de Laurence F..., qui était cadre acheteur depuis janvier 2002, elle a été promue au poste de "black belt" (chargée de projets complexes et stratégiques innovants) en septembre 2002 avec un salaire de 3.243,25 € (et non 3.423,25 €) qu'elle conservera jusqu'à son départ en 2004 ; que son parcours et ses fonctions et responsabilités n'étaient donc pas les mêmes que ceux de Mme Y..., et sa situation différente ne permet donc pas d'établir une discrimination ; que s'agissant de Valérie B... D..., avec laquelle l'appelante se compare plus particulièrement, elle a été embauchée en mars 2001 comme acheteur junior cadre, a un niveau supérieur à celui de Mme Y... qui n'est qu'assistante et n'a donc pas à l'époque les mêmes fonctions ni les mêmes responsabilités ; que contrairement à ce que soutient l'appelante, la formation et les diplômes pouvaient expliquer cette différence dès l'embauche, Mme B... ayant suivi tout un cursus à la faculté jusqu'au DESS dans la branche commerce international et ayant effectué un stage de sourcing de six mois chez Alstom Transport alors que Mme Y... a certes également un diplôme de troisième cycle d'une école de commerce option Management et marketing international mais après avoir suivi des études jusqu'en maitrise de langues appliquées option banque, et a effectué un stage également chez Alstom comme assistante acheteur ; qu'en juin 2002, Mme B... est acheteur européen avec un salaire de 2.800 € alors que Mme Y..., encore assistante, ne devient acheteur junior qu'en juillet 2002 ; qu'en septembre 2006, elle est acheteur senior produits finis, et sera quelques mois plus tard acheteur senior VIM, responsable de l'approvisionnement de la plate-forme logistique de FORD à COLOGNE et "team leader", chargée de diriger une équipe de deux personnes ; à la date (septembre 2009) où les deux bulletins de paie sont comparés, les deux salariées n'ont donc pas un travail de valeur égale, et ne sont pas placées dans une situation identique depuis l'embauche, si bien que l'appelante ne peut tirer aucune conclusion de discrimination de la comparaison qu'elle opère ; que s'agissant de Dominique C..., embauchée en qualité d'acheteur cadre le 20 septembre 2001 au salaire de 2.795 €, elle a perçu à compter de janvier 2008 le salaire de 4.865,46 € indiqué au tableau (Mme Y... a alors un salaire de 3.195,30 €) en étant chargée non seulement du portefeuille des services et lubrifiants, mais de l'approvisionnement de l'usine d'AMIENS, soit un volume d'achats de 13 millions d'euros pour 62 lignes de produits, décrits en 2006 par son supérieur hiérarchique comme "des produits très difficiles dans le marché concurrentiel actuel" contre une dizaine pour Mme Y... ; qu'elle devient en 2010 responsable achat et sera donc la supérieure hiérarchique de Mme Y... ; que sa situation depuis l'embauche est donc totalement différente de celle de cette dernière ; que s'agissant de Christophe G..., il a été embauché le 1er octobre 1998 en qualité d'ingénieur qualité achats cadre, et non d'acheteur comme indiqué au tableau, il n'est donc pas chargé de négocier avec les fournisseurs mais de les auditer, et il est promu le 19 avril 2004 "black belt" au salaire de 3.885 €, statut, comme on l'a vu pour Mme F..., très exigeant puisqu'il consiste après une formation rigoureuse à se voir confier des projets innovants visant à éliminer le gaspillage, réduire les écarts et promouvoir la croissance et l'innovation, si bien que sa situation est, de par son ancienneté, ses fonctions et ses responsabilités, totalement différente de celle de Mme Y..., étant précisé que l'ancienneté n'est pas prise en compte dans l'entreprise par une prime spécifique ; que s'agissant de Victoria H..., elle a été embauchée à ans le 16 janvier 2006 en qualité de chef de groupe achats site, cadre position 3A (Mme Y... est alors en position 2), au salaire de 4.583 €, et elle est responsable des approvisionnements de l'usine de Fourmies outre des portefeuilles des produits chimiques, revêtements de surface et ferraille, avec un chiffre d'affaires confié de 44 (en 2005) à 33 (en 2009) millions d'euros ;