décision 16-28.092 du 20/12/2017,  partie 2


qu'il ajoute que le compte-rendu opératoire du 26 octobre 1999 mentionne qu'à l'occasion de l'acte sur la carotide "la dissection s'est révélée laborieuse chez ce sujet du fait d'une anatomie atypique" ; qu'il en déduit qu'à supposer que soit démontrée, une éventuelle imprécision du geste chirurgical, elle ne serait pas fautive en l'espèce ; que le risque mentionné ci-dessus étant majoré par cette particularité anatomique ; que l'expert explique que "la dissection et les manoeuvres chirurgicales sur la carotide ont entraîné une paralysie du nerf grand hypoglosse et du nerf récurrent. Ces paralysies ont motivé des explorations et une rééducation (...) Ces paralysies ne sont pas exceptionnelles, ce sont des complications classiques de la chirurgie de la carotide, elles peuvent survenir en dehors de toute anomalie opératoire identifiée" ; qu'il n'est donc pas établi que les dommages subis par M. X... résultent d'une imprécision du geste chirurgical du docteur Gilles Y... mais qu'ils proviennent de la localisation des nerfs en cause à proximité immédiate de la carotide, proximité susceptible de causer une lésion des nerfs à l'occasion d'un acte sur la carotide, les paralysies consistant en des complications classiques de la chirurgie de la carotide pouvant survenir en dehors de toute anomalie opératoire ; qu'à cet égard la jurisprudence invoquée par M. X... selon laquelle la faute du chirurgien serait établie dès lors qu'il a lésé un autre organe que celui sur lequel il intervenait est totalement inopérante ; qu'en effet l'espèce ayant donné lieu à cette décision se place dans le cadre d'une intervention à visée esthétique (lipo succion) n'a pas fait l'objet d'une publication et ne saurait en aucun cas être transposée sans nuances à une situation dans laquelle le chirurgien est intervenu pour traiter un risque vital et au surplus dans des conditions de proximité et de particularité anatomique rappelées cidessus ; qu'en conséquence le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a écarté la responsabilité du docteur Y... à l'occasion des interventions chirurgicales pratiquées les 26 octobre et 24 novembre 1999, à défaut pour M. X... d'avoir rapporté la preuve d'une faute commise par le chirurgien ; que, au titre du suivi post-opératoire, il s'évince de ce qui a été détaillé ci-dessus que le docteur Y... a tout mis en oeuvre pour assurer le suivi de son patient, en prescrivant les examens appropriés et en réalisant les interventions nécessaires ; qu'en outre il est établi que M. X... a été pris en charge dès le mois de décembre 1999 pour ses problèmes de langue et de voix par un otorhino-laryngologiste, un orthophoniste et un neurologue ; qu'au cours des années 2000 et 2001 il a bénéficié d'explorations électromyographiques et de nombreuses séances de rééducation orthophonique ; que ces traitements et soins ont permis une ré-innervation du récurrent gauche évaluable à environ 75 % et au niveau de la langue une ré-innervation partielle ne dépassant pas 20 % ; que si M. X... conserve des séquelles, le déficit physiologique lié aux troubles de la phonation, de la mastication et de la déglutition a été évalué par l'expert à 6 % ; qu'ainsi, au vu de l'ensemble de ces éléments, M. X... ne rapporte pas la preuve d'une défaillance dans son suivi post-opératoire qui seraient à l'origine d'une aggravation de ses préjudices ; qu'il s'ensuit qu'il ne démontre donc pas de faute imputable au docteur Y... dans le suivi postopératoire ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'il est constant qu'à la suite des interventions subies, M. X... a souffert d'une dénervation complète de la langue côté gauche, avec déviation de la langue entraînant une gêne à la mastication et des troubles de la déglutition, notamment des fausses routes ainsi qu'une paralysie laryngée gauche, avec corde vocale bloquée en ouverture et avec dénervation de la corde vocale gauche ; que l'expert relève que les lésions dont souffre M. X... consistent en une gêne à la phonation, à la déglutition et à la mastication ; que, cependant, l'existence de séquelles à la suite d'une intervention chirurgicale ne suffit pas à engager la responsabilité du docteur Y... et qu'il appartient à M. X... de caractériser la faute du praticien ; que M. X... reproche au docteur Y... d'avoir commis une faute technique en pratiquant une dissection et des manoeuvres chirurgicales sur la carotide ainsi qu'un manque de précision dans son geste chirurgical qui ont entraîné une paralysie du nerf grand hypoglosse et du nerf récurrent gauche ; qu'il ressort du rapport d'expertise du professeur Z..., expert judiciaire, qu'aucun élément dans le compte-rendu opératoire ne permet de dire que l'intervention, qui était justifiée par un risque de thrombose très grave sur les plans neurologique et vital, n'a pas été menée conformément aux règles établies en la matière ; que si l'expert précise que les troubles dont se plaint M. X... sont bien imputables aux interventions subies le 26 octobre 1999, il ajoute que ces interventions étaient susceptibles, en elles-mêmes et indépendamment de toute faute technique, de provoquer des paralysies des nerfs grand hypoglosse et récurrent ;