Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-19.366 du 15/03/2023,  partie 2



 ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE, dans la lettre de licenciement, il était également reproché à Monsieur [E] de n'avoir pas respecté ses engagements personnels « en ce qui concerne les prises de commande et la valeur ajoutée dans le secteur d'activité « banque-assurance-opérateurs »» et la société avait produit aux débats les bilans comptables de 2009 à 2015 (pièces n° 13 à 19) et le tableau récapitulatif des résultats depuis 2009 (pièce n° 20), dont l'analyse aurait permis à la Cour d'appel de vérifier que Monsieur [E] n'avait pas atteint les objectifs annoncés pour l'année 2015 ; qu'en se bornant à énoncer, pour rejeter ce grief, que « les chiffres retenus par la société (20 000 euros de prise de commandes pour un objectif de 150 000 euros et 9 600 euros de valeur ajoutée pour un objectif de 75 000 euros) étant arrêtés au mois d'octobre 2015, alors que les objectifs annoncés concernaient l'année 2015 dans son intégralité, en sorte qu'ils sont inopérants à caractériser le fait que Monsieur [E] ne les ait pas atteints », sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si l'existence, l'exactitude et le sérieux du motif invoqué à l'appui du licenciement n'étaient pas établis par les pièces régulièrement versées aux débats par l'employeur, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1235-1 du Code du travail ;
 
 ALORS, DE CINQUIEME PART, Qu'en se bornant à énoncer que le grief invoqué par la société quant aux objectifs non atteints par Monsieur [E] dans le secteur d'activité « banque-assurance-opérateurs » était inopérant, sans procéder à aucune analyse même sommaire des pièces régulièrement versées aux débats par l'employeur, lesquelles permettaient pourtant d'établir l'existence, l'exactitude et le sérieux du motif invoqué à l'appui du licenciement, la Cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 ALORS, DE SIXIEME PART, QUE, dans la lettre de licenciement, il était encore reproché au salarié un manque total de considération pour son personnel, un management déplorable de ses équipes et elle versait aux débats de nombreuses attestations de salariés qui se plaignaient de ce manque d'implication (pièces n° 72 à 82, 88 et 93) ; qu'en se bornant à énoncer que « en ce qui concerne le manque d'implication de Monsieur [E] dans le management, la société lui reproche d'être parti en congé, d'une part, après l'annonce d'un plan de licenciement économique collectif et, d'autre part, alors que le déménagement de la société dans de nouveaux locaux était prévu », cependant que la lettre de licenciement visait un manque d'implication plus large du salarié, tenant à son manque d'implication auprès du personnel, la Cour d'appel a méconnu l'objet du litige, en violation de l'article 4 du Code de procédure civile ;
 ALORS, ENFIN, QUE la société avait versé aux débats de nombreuses attestations de salariés(pièces n° 72 à 82, 88 et 93) qui se plaignaient du manque d'implication de Monsieur [E] auprès du personnel et que le Conseil de prud'hommes avait constaté que « le manque d'implication de Mr [E] se retrouve également dans le management de ses salariés ce qui a eu des effets néfastes sur les résultats de l'entreprise et la motivation de ses salariés qui ne se sentaient ni motivés, ni épaulés par leur Directeur (pièces 68, 72 à 82 et 88, 93 de la défenderesse) » ; qu'en se bornant à énoncer que « en ce qui concerne le manque d'implication de Monsieur [E] dans le management, la société lui reproche d'être parti en congé, d'une part, après l'annonce d'un plan de licenciement économique collectif et, d'autre part, alors que le déménagement de la société dans de nouveaux locaux était prévu », sans procéder à aucune analyse même sommaire des attestations versées aux débats par l'employeur, et confirmant le manque total d'implication de Monsieur [E] auprès du personnel, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION 
 
 La société NEXTIRAONE OCEAN INDIEN fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur [E] est dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société NEXTIRAONE OCEAN INDIEN à lui payer les sommes de 152.000 euros à titre de l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de 51.271 euros bruts à titre de rappel de part variable de salaire et de 5.127,18 euros bruts à titre de congés payés afférents ;
 
 ALORS QUE, dans ses conclusions d'appel (p. 64 et 65), la société avait fait valoir que, « le préjudice de Monsieur [E] est inexistant puisqu'il a retrouvé un emploi mi 2016, dès l'expiration de son préavis de 6 mois » et elle exposait que « ses fonctions au service du Groupe L2D depuis son licenciement sont clairement attestées par les pièces versées au débat par NextiraOne Océan Indien, et notamment par le rapport CIRS qui gêne considérablement Monsieur [E] en faisant obstacle à la preuve du préjudice qu'il prétend avoir subi du fait de ce licenciement » ;