décision 16-26.518 du 31/01/2018,  partie 4


Ainsi au grief qui lui est fait de ne jamais avoir effectué de contrôles de talons de chèques, oppose-t-il justement, qu'à supposer exactes les allégations de falsifications de 20 chèques en trois ans par Christopher B..., soit 6 ou 7 chèques par an, il n'entrait pas dans sa mission de révision des comptes annuels de vérifier le libellé de chaque talon de chèque, ce que le chef d'entreprise s'est lui-même abstenu de faire. S'agissant des rapprochements bancaires, la société KANDINSKY FRANCE, il a déjà été établi que le changement de périmètre de la mission aboutissait à faire partager cette tâche entre le client et l'expert-comptable, qui soutient justement avoir pratiqué un contrôle de cohérence et de vraisemblance et non un audit entre les relevés bancaires et les comptes de la société. Le CABINET X... & ASSOCIES rappelle à cet égard les déclarations mêmes de Christopher B... le 6 octobre 2010, versées aux débats : j'ai dissimulé les mouvements en plaçant les montants en tant que factures non parvenues (compte d'attente) puis en régularisant sur des comptes de charges diverses ; je n'ai fait aucune fausse facture. En outre, c'était le seul moyen afin que ces mouvements soient indétectables par l'expert-comptable. Il produit les deux sondages ponctuels qu'il a réalisés sur ce point et qui n'ont détecté aucune anomalie, l'obligation systématique de procéder aux 54 contrôles dont fait état la société KANDINSKY FRANCE ne relevant pas de la mission qui lui incombait alors. En ce qui concerne la vérification des comptes d'attente, dont la société KANDINSKY FRANCE rappelle qu'ils ne doivent être utilisés qu'à titre exceptionnel, le CABINET X... & ASSOCIES se défend de son défaut de vigilance et produit des échanges de courriels qui invitent à solder ces comptes, en partie constitués par les frais du gérant, non corroborés, dont il est dès lors malvenu à imputer la faute à son expert-comptable, qui dans un courrier du 16 mars 2009, qu'elle affirme ne pas avoir reçu, attirait son attention sur la nécessité d'améliorer ses procédures de contrôle interne, notamment en matière de classement des pièces comptables, des déclarations fiscales et sociales. Quant au devoir d'information, de conseil et d'alerte, que la société KANDINSKY FRANCE reproche au CABINET X... & ASSOCIES de ne pas avoir respecté, elle fait état d'un écart de 69.000 euros pour le compte client SONY entre ce qui a été payé en gestion commerciale, mais impayé en comptabilité. Mais, outre le fait que le CABINET X... & ASSOCIES fait observer que cette fraude a été mise en évidence dans le cadre de l'audit non contradictoire réalisé par le Cabinet D..., audit qui n'entrait pas dans sa mission de révision des comptes annuels, le solde du client SONY au 31 décembre 2009 laissait apparaître une facture impayée de septembre 2009, soit un délai de trois mois tout à fait normal pour une grande entreprise. La société KANDINSKY FRANCE ajoute à cela la non détection par le CABINET X... & ASSOCIES de l'absence de frais des virements effectués par Christopher B... sur son propre compte à partir du compte fournisseur asiatique PUBANG, destiné aux transactions internationales, mais il lui est justement objecté que ces frais étant enregistrés globalement dans un compte service bancaire, il était matériellement impossible de repérer cette prétendue anomalie. Ainsi, la cour ne pourra que confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a relevé les propres carences du dirigeant de la société KANDINSKY FRANCE, qui s'étant adjoint les services d'un comptable, Christopher B..., pour voir minorer les honoraires de son expert-comptable, le CABINET X... & ASSOCIES, n'a pas procédé aux vérifications internes qui lui incombait, en mettant en place un mode de contrôle de son service comptable, qui dans son fonctionnement courant échappait désormais à la supervision de cet expert-comptable, dont les manquements ne sont donc pas établis au vu des pièces produites, la faute non prouvée, la société KANDINSKY FRANCE devant être déboutée de ses demandes indemnitaires de ce chef » ;