Cour d'appel de Montpellier,  décision 13-21.996 du 10/09/2014,  partie 2


qu'au cas d'espèce, la société Miko Products a créé une gamme de tasses ou mugs à messages coloriés en diverses teintes pastels jaune bleu rouge rose ou verte et conditionnés chacun dans un emballage cartonné rappelant la couleur dominante de l'objet comportant à l'extérieur une inscription sur un thème lié à l'âge (18,20 ans¿), à la famille (papa, maman, chérie, toi ma soeur), un sentiment (je t'aime, amitiés¿), ou à un événement (pour ton anniversaire, vive la retraite¿), Illustrée par un texte imprimé à l'intérieur ; que de l'examen auquel la cour s'est livrée, il apparaît que les formes, les couleurs ou les matières choisies pour la réalisation des tasses ou de leur emballage, l'emplacement des textes ou leur calligraphie à l'intérieur comme à l'extérieur de ces tasses, ne témoigne d'aucune création intellectuelle propre à son auteur ; que l'idée d'imprimer un texte à l'intérieur de la tasse illustrant le thème évoqué à l'extérieur ne participe pas davantage d'un talent créateur innovant de la société Miko Products, d'autant que les textes imprimés sont d'une affligeante banalité (aujourd'hui tu fêtes tes 40 ans. Pour ton anniversaire, je te souhaite beaucoup de moments heureux. Savoure tous les instants et profite de la vie passionnément) ; que celle-ci indique d'ailleurs en page 28 de ses conclusions qu'elle n'a pas été la première à concevoir des tasses sur lesquelles étaient reproduits à l'intérieur ou à l'extérieur un texte et/ou un dessin ; qu'à cet égard la société Sud Trading Company, dont l'activité d'achat vente d'objets de décoration bijoux cadeaux et articles de papeterie a débuté en avril 1987, justifie avoir elle-même par le passé commercialisé des modèles de mugs (référencés 7752 et 3855) comportant un texte imprimé à l'intérieur (A fond la caisse en l'an 2000, vachement bon¿) visant à illustrer un dessin à l'extérieur de la tasse ; que même associés entre les divers éléments que constituent la forme, la couleur, la matière à des tasses ou de leur emballage, la nature et l'emplacement des textes imprimés à l'intérieur et à l'extérieur de celle-ci, ne donne pas aux modèles de mugs un caractère original, l'impression d'ensemble restant celle de récipients alimentaires, certes peints et illustrés mais somme toute assez banaux dans leur conception ; que le modèle d'emballage cartonné en forme de cube, dont deux faces sont évidées afin de permettre une meilleure visualisation de l'objet constitue un modèle standard couramment utilisé par les distributeurs dont la société Sud trading Company, de même que le présentoir sur lesquels les meubles sont exposés en vue de leur présentation à la clientèle dans les différents points de vente ; qu'il résulte de ce qui précède que la société Miko Products défaillante à établir le caractère original de sa gamme de tasses ou Mugs à messages mise sur le marché en février 2006, ne peut bénéficier de la protection du droit d'auteur qu'elle revendique ; que force est en outre de constater qu'elle s'est abstenue de faire procéder à l'enregistrement auprès de l'INPI de ses divers modèles de mugs selon la procédure organisée par le livre V du code de la propriété intellectuelle ; que c'est donc à juste titre que le premier juge l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes liées à l'existence d'actes de contrefaçon qui seraient imputables à la société Sud Trading Company (¿) ; 

ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'à la lumière de ce qui vient d'être plaidé, il convient d'étudier le rapport d'expertise de Monsieur Bernard mais également les pièces fournies aux dossiers ; que le rapport précise que l'antériorité est attribuée à la société Miko car la société STC n'a pas fourni à l'expert les documents nécessaires pour dater la création de ses tasses alors qu'elle les produit dans son dossier de plaidoirie ; qu'à la lumière de ces documents on peut constater que la création et la commande des premières livraisons de tasses sont quasiment identiques pour les deux entreprises ; qu'en tout état de cause l'antériorité de la création est inopérante dans le cadre de l'application du droit de propriété littéraire et artistique comme le confirme la Cour de cassation dans son arrêt du 11 février 1997 ; qu'il est vain de chercher à déterminer au jour près qui a mis le premier ce produit sur le marché ; que le rapport note à plusieurs reprise la très grande similitude entre les deux produits ; qu'il précise que la réunion sur un même objet familier une tasse d'un ensemble de concepts qui pris un à un sont affligeants de banalité ; qu'il ajoute même qu'aucune des caractéristiques du produit n'est pas en elle-même géniale ; que ce qui était en fait reproché dans l'acte de contrefaçon c'est d'imprimer à l'intérieur de la tasse un texte en rapport avec le thème inscrit à l'extérieur du produit ; que cette présentation ne présente pas un caractère suffisamment original pour pouvoir bénéficier de la protection attachée au droit d'auteur car l'acte créatif n'est pas démontré ; qu'il n'est pas nécessaire d'ordonner une deuxième expertise car la première est suffisamment explicite ; qu'il ne sera pas décidé que STC a copié les tasses de Miko Products ;