décision 20-16.645 du 09/03/2022,  partie 3



 15. S'agissant de la détermination du préjudice, il convient de rappeler que la charge de la preuve d'un préjudice en lien de causalité avec la faute commise par M. [R] repose sur M. [O] et que le principe de l'indemnisation intégrale sans perte ni profit commande de ne pas indemniser plusieurs fois un même chef de préjudice. Dès lors, il y a lieu de limiter à 100 000 euros le montant total du préjudice matériel, comprenant la perte de jouissance évaluée à 80 000 euros et la dévalorisation de la propriété. En effet, M. [O] ne rapporte pas la preuve, premièrement, de la perte de rendement locatif qu'il prétend subir, faute d'établir la réalité de son projet locatif, deuxièmement, des désordres qu'il impute aux travaux menés par la SCI et de l'existence des sommes qu'il réclame au titre de la remise en état des lieux consécutive, troisièmement, d'un « préjudice moral et d'agrément » distinct du trouble de jouissance indemnisé, quatrièmement, du lien de causalité entre, d'une part, les frais irrépétibles exposés devant le tribunal de grande instance de Lille et la cour d'appel de Douai, d'autre part, la faute commise par M. [R], cinquièmement, des frais irrépétibles restés à sa charge à l'occasion du pourvoi dont il s'est désisté.
 
 16. Dès lors, le préjudice résultant de la perte de chance d'obtenir gain de cause en justice doit être indemnisé à hauteur de 15 000 euros.
 
 17. Il y a lieu, par ailleurs, d'allouer à M. [O] une somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral, en conséquence du manquement de son conseil, et celle de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés pour la présente instance.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DIT que M. [R] a engagé sa responsabilité civile professionnelle envers M. [O] ;
 
 Condamne M. [R] à payer à M. [O] la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice de perte de chance, et celle de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ;
 
 Condamne M. [R] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [R] et le condamne à payer à M. [O] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille vingt-deux.
 
 Le conseiller rapporteur le president

Le greffier de chambre