décision 21-84.318 du 06/10/2021,  partie 2


qu'en l'état de ces constatations la cour d'appel, qui disqualifie les faits en cause de simple agression sexuelle, sans s'expliquer sur les éléments de nature à exclure tout acte ou toute tentative de pénétration sexuelle dont elle relève, dans le même temps, les circonstances caractérisant leur commencement d'exécution, a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés, ensemble, l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 2°/ que le fait pour un individu de « frotter son pénis » contre le sexe d'une femme à terre sur laquelle il est allongé, qu'il a préalablement frappée de coups au visage et qui n'était pas consentante constitue une tentative de pénétration sexuelle ; qu'en l'espèce, le mis en examen X se disant [Z] a lui-même reconnu, lors de sa dernière audition, qu'il avait frotté son sexe sur celui de la victime, mais que celle-ci était consentante, en déclarant : « Peut-être que j'ai sorti mon pénis et que j'ai frotté avec mais c'était consenti, je n'ai pas forcé. Ou peut-être que j'ai touché avec mes mains (). Peut-être mais je ne l'ai pas forcé. » ; que ces déclarations caractérisaient une tentative de viol dès l'instant où, comme l'a relevé l'arrêt attaqué, Mme [S], contrairement aux affirmations du mis en examen, n'a jamais consenti à quelques gestes que ce soit, que le prévenu n'a pu réaliser que par violence ou contrainte ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces déclarations expressément consignées dans un procès-verbal et reprises dans le compte rendu de gendarmerie, lesquelles suffisaient à établir une tentative de pénétration sexuelle, la cour d'appel a, en tout état de cause privé sa décision de motif, en violation de l'article 593 du code de procédure civile. »
 
 Réponse de la Cour
 
 9.Pour confirmer l'ordonnance entreprise requalifiant les faits de viol en agression sexuelle, l'arrêt attaqué, après avoir énoncé qu'il n'existait aucun élément caractérisant l'existence d'un acte de pénétration sexuelle, retient que les attouchements de nature sexuelle ne sont pas sérieusement contestés par le mis en examen qui a admis des « câlins » et des « bisous », avoir sorti son sexe et avoir pu éjaculer, la présence de son ADN sur la boutonnière du pantalon de Mme [S] confirmant le caractère sexuel du rapprochement physique.
 
 10. Les juges précisent que l'absence de consentement de la plaignante résulte de ce qu'il l'a emmenée dans un endroit isolé, l'a frappée au visage et était conscient de son état d'alcoolisation la rendant plus fragile.
 
 11. Ils ajoutent que malgré l'extrême violence de la scène et l'existence d'attouchements de nature sexuelle non sérieusement discutés, il n'existe pas de charges suffisantes de la commission d'une tentative de viol dès lors que selon les trois témoins, la victime portait toujours son pantalon au moment de leur intervention, qu'ainsi les attouchements n'étaient pas à un stade permettant de matérialiser un commencement d'exécution.
 
 12. En prononçant ainsi, la chambre de l'instruction qui, dans l'exercice de son appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a jugé qu'il n'existait aucun élément caractérisant un acte de pénétration sexuelle ou de tentative de tels faits n'a méconnu aucun des textes et principe susvisés.
 
 13. Le moyen ne peut donc être accueilli.
 
 14. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le six octobre deux mille vingt et un.