Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-10.400 du 18/01/2017,  partie 4



 ALORS, DE PREMIERE PART, QUE devant la Cour, Monsieur [T], qui soutenait et établissait que ses activités liées au football procuraient un revenu complémentaire à la famille, versait de nouvelles attestations, émanant notamment de son frère qui travaille depuis 40 ans dans la même entreprise et le même service que Monsieur [T], ainsi que de voisins et d&apos;amis, établissant notamment qu&apos;il avait démissionné de ses fonctions d&apos;entraîneur de football lorsque son épouse avait connu un épisode dépressif en 1990, et encore en 2004, lorsqu&apos;elle avait été atteinte d&apos;un cancer, afin de pouvoir l&apos;épauler, la soutenir et la décharger ; qu&apos;en se bornant à avancer que les attestations produites par Monsieur [T] ne contrediraient pas celles versées par Madame [S] faisant notamment état du peu d&apos;implication de l&apos;époux lors des maladies de son épouse, sans nullement s&apos;en expliquer, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du Code de procédure civile ;
 
 ALORS, DE DEUXIEME PART, QUE pour dénier toute valeur probante aux attestations versées par Madame [S], émanant principalement de membres de sa famille, Monsieur [T] faisait état de sa mauvaise entente avec les membres de la famille de Mme [S], ce que confirmaient du reste ces derniers ; qu&apos;en écartant cette objection pour ce motif que « (Monsieur [T]) se rendait très régulièrement avec son épouse et les enfants dans des campings dans le sud de la France où il retrouvait la famille de Mme [S], ce qui suppose un minimum d&apos;affinité », la Cour d&apos;appel s&apos;est fondée sur un motif hypothétique et a, partant, derechef violé l&apos;article 455 du Code de procédure civile ;
 
 ALORS, DE TROISIEME PART, QU&apos;en excusant le départ du domicile conjugal sans autorisation de Madame [S] le 18 avril 2011, par les réactions de souffrance que ce départ, dans ses circonstances, avait provoqué chez Monsieur [T], réactions démontrant selon elle « une possibilité de passage à l&apos;acte » et justifiant ce départ « ne serait ce que pour se mettre à l&apos;abri », sans nullement faire ressortir l&apos;existence de circonstances antérieures à ce départ qui auraient permis de le justifier, la Cour d&apos;appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 242 et 245 du Code Civil ;
 
 ET ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE le silence opposé à l&apos;affirmation d&apos;un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait ; qu&apos;en retenant, à l&apos;appui de sa décision, le « fait » que lorsque Madame [S] était revenue s&apos;installer en région parisienne en 2014, Monsieur [T] n&apos;aurait eu de cesse que de la retrouver et de la harceler, se fondant ainsi sur les seules allégations de l&apos;intéressée que Monsieur [T], dont les dernières conclusions étaient antérieures au retour de l&apos;épouse en région parisienne, n&apos;avait pas à contester ni à réfuter spécialement, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1315 du Code Civil.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION
 
 IL EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR condamné Monsieur [T] à verser à Madame [S] la somme de 3.000 euros de dommages et intérêts,
 
 AUX MOTIFS QUE « les humiliations répétées telles que décrites précédemment et surtout les menaces de mort et le harcèlement dont Mme [S] a été l&apos;objet de la part de son mari et les troubles dépressifs sévères qui en ont découlé en 2011 et 2012 démontrent que les fautes commises par M. [T] ont causé à son conjoint un préjudice moral qu&apos;il est équitable de réparer par l&apos;octroi de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l&apos;article 1382 du Code Civil »,
 
 ALORS QUE la cassation à intervenir du chef du prononcé du divorce doit, par voie de conséquence, entraîner l&apos;annulation de ce chef de dispositif, en application de l&apos;article 624 du nouveau Code de procédure Civile.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 
 IL EST FAIT GRIEF à l&apos;arrêt attaqué d&apos;AVOIR condamné Monsieur [T] à payer à Madame [S] une prestation compensatoire sous la forme d&apos;une rente viagère de 1.000 euros par mois,
 
 AUX MOTIFS QUE « Monsieur [T] âgé de 65 ans est ingénieur ; il travaille depuis de nombreuses années dans la même entreprise la Sagem, dans laquelle il a commencé comme ouvrier, a franchi les échelons pour devenir ingénieur ; que selon son avis d&apos;impôt 2012, il a perçu des revenus salariaux de 47.620 euros en 2011 ; que ses avis d&apos;impôt 2013 et 2014 indiquent des revenus salariaux de 48.135 euros en 2012 et de 49.050 euros en 2013, soit un revenu moyen mensuel de 4080 euros ; que le bulletin de paie du mois de décembre 2014 indique un net fiscal de 51.591 euros, soit un revenu moyen mensuel de 4.300 euros ; qu&apos;il indique dans ses conclusions que sa pension de retraite sera de l&apos;ordre de 2.700 euros sans toutefois en justifier ; que dans sa déclaration sur l&apos;honneur de 2013, il précise qu&apos;il possède un compte d&apos;épargne de 153,58 euros, un plan d&apos;épargne logement de 49.555 euros, un plan d&apos;épargne entreprise de 6.967 euros ; qu&apos;hormis les charges courantes, Monsieur [T] paie un impôt sur le revenu de 4.129 euros, une taxe foncière de 1.371 euros, une taxe d&apos;