Cour d'appel de Versailles
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-10.564 du 17/09/2020,  partie 2


que la pièce 40 produite par Mme E... Q..., largement citée dans ses conclusions, est dépourvue de toute valeur probante en l'absence de document d'identité de son auteur, l'intimé indiquant au demeurant ne pas connaître cette personne ; que plusieurs attestations ne sauraient en outre être invoquées en ce qu'elles émanent d'C..., fille du couple, ou reproduisent ses dires (pièces 246, 60) ;
 
 Que l'attestation de Mme V... R..., mère de Mme E... Q..., décrit un gendre irascible, indisponible à sa famille, entrant dans des « colères incompréhensibles » ; qu'elle précise avoir vu à plusieurs reprises M. H... K... disputer son fils J... et le frapper sans raison (pièce 74) ; que ce témoignage isolé, sans référence à des faits précis et circonstanciés, est insuffisant à établir l'existence d'une faute à l'encontre du mari ; que de même, le doute prétendument exprimé par M. H... K... sur sa paternité ou son absence de soutien aux contingences de la maison « à l'époque », soit en 1994 (pièce précitée 74), sont trop anciens pour être utilement invoqués ; que l'attestation de Mme Y... G... , rédigée en octobre 2012 (pièce 75), émanant d'une personne précisant ne connaître la famille que depuis trois ans, se présente comme le reflet d'impressions générales et subjectives, ce témoin se bornant à indiquer que M. H... Q... « semblait lointain, comme si cette situation (l'état de santé d'C...) ne le concernait pas » ou encore « j'ai toujours eu l'impression que toute décision et toute action ne dépendait que d'elle (Mme E... Q...) et n'était jamais une affaire de couple. Le mari semblait totalement absent. A aucun moment il donnait signe de s'inquiéter pour sa fille ou d'avoir un avis » ;
 
 Qu'il n'est pas justifié du caractère unilatéral du choix de M. H... K... de partir d'Orléans en février 1986 dans le cadre de son activité professionnelle après avoir obtenu le concours des chambres régionales des comptes, ce qu'il précise avoir été un projet commun sans être démenti sur ce point par l'épouse ;
 
 Qu'il est par ailleurs constant que M. H... K... , durant ces années d'éloignement, d'abord à Orléans pendant 9 ans, puis à Rouen pendant 13 ans, a effectué quotidiennement, à de rares exceptions près, les trajets allers-retours entre le domicile conjugal et son lieu d'exercice en province en dépit des contraintes imposées ; que M. X... P..., ami du couple (pièce 13), témoigne de la constante attention de M. H... K... concernant l'éducation de ses enfants et leur avenir ; que M. A... L..., collègue de travail, confirme la préoccupation manifestée par l'intimé dans le cadre de leurs conversations « pour le devenir scolaire, puis professionnel de ses enfants, leur équilibre » ;
 Que l'attestation de Mme W... T..., se présentant comme une amie de longue date de l'épouse, indique que cette dernière, face aux sujétions professionnelles de son mari, a cherché une solution en proposant un déménagement de la famille en province pour le retrouver, ce que ce dernier aurait refusé tout en reconnaissant que « c'était très lourd pour E... » (pièce 324) ; qu'il apparaît toutefois que Mme W... T... est seule à faire état de la démarche de l'épouse en vue d'un rapprochement familial, sans autre précision notamment de date, la preuve du refus de M. H... K... en vue d'un tel projet, encore moins sa réitération, n'étant confirmé par aucun autre témoignage ; qu'il ne saurait donc être déduit de cette attestation que l'organisation familiale et les charges quotidiennes familiales qu'elle a incontestablement induites pour Mme E... Q... pendant des années serait constitutives d'une faute de la part de M. H... K... alors que celui-ci supportait de son côté d'autres contraintes ;
 
 Que l'état de solitude observé chez Mme E... Q... face à cette gestion du quotidien observé par plusieurs témoins (pièces 46, 74 et 75) manifestement aggravée par les problèmes de santé rencontrés par C... à partir de 2008, apparaît dans ce contexte davantage imputable aux choix de vie des époux qu'à un comportement fautif de l'un ou de l'autre ;
 
 Que le simple constat par plusieurs témoins d'un climat pesant au domicile conjugal et de fortes tensions dans le couple ne permet pas d'en faire porter la responsabilité à M. H... K... ; que le dénigrement dont l'appelante dit avoir été victime de la part de ce dernier n'est par ailleurs pas justifié ;
 
 Qu'il convient donc de rejeter la demande en divorce présentée par Mme E... Q... sur le fondement de l'article 242 du code civil ;
 
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 Que M. H... K... reproche à son épouse, d'une part, d'avoir refusé de consommer le mariage, d'autre part d'avoir manqué à son devoir de respect entre époux ;
 
 Que Mme E... Q... a reconnu elle-même dans la main courante qu'elle a effectuée le 9 mai 2014 au commissariat de Versailles avoir cessé toute relation intime avec son mari depuis 2004 ;