Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-11.157 du 09/07/2020,  partie 5


Etant en haut de la parcelle, je constate que sur un arbre qui était en doublé, une des souches de diamètre 40 a été coupée, l'arbre a été fortement élagué. Etant en haut de la parcelle, à l'angle des chemins, je constate que les arbres qui subsistent ont été fortement décaissés, les rendant ainsi instables. Etant le long du chemin limitant la [...], je constate qu'il subsiste quelques arbres qui ont été fortement élagués. Je constate qu'au pied des arbres subsistant, la terre a été remuée, arrachée, qu'il subsiste des souches d'arbres coupés, des traces de racines coupées, les travaux exécutés au pied de ces arbres menacent la stabilité de ceux-ci. Etant dans le haut de la parcelle [...], le long du chemin partant du Boirot, pour aller à Le Piège, je constate que de nombreux végétaux ont été arrachés et poussés dans le chemin, il ne subsiste pratiquement plus aucune végétation. Etant à ce niveau, je constate qu'à l'opposé du chemin, se situe sur la parcelle [...] une souche d'arbre coupée récemment, je constate que cette souche a été poussée dans le chemin, et qu'il a été tenté de la brûler. Cette tentative de brûlure a fortement dégradé les écorces des arbres situés à proximité. Je constate la présence de plusieurs souches d'arbres abattus. [...], en son centre il existe un talus. Je constate que ce talus [. . .] a été pratiquement totalement déboisé, il ne subsiste que quelques arbres. Je constate la présence de souches d'arbres coupés récemment. En bas de la parcelle [...], le long du chemin allant vers Le Gay, je constate qu'il ne subsiste plus que neuf arbres, lesquels ont été fortement élagués. Etant dans le fond de la parcelle, le long du chemin du Gay, un tilleul [ . .] a disparu et n'existe plus. Etant sur la parcelle [...], je constate qu'à l'angle des extrémités de la parcelle le long du ruisseau descendant de Folles, pour se jeter dans la Gartempe, il existait deux saules un a été coupé il y a 7 - 8 ans, subsistait un autre saule d'un diamètre de 70 celui-ci a été coupé et totalement débarrassé récemment. » ; que les consorts G... produisent également un rapport de Monsieur Q..., expert agricole, en date du 8 novembre 2008, concluant à la suppression de 172 arbres sur 334 dont 110 chênes et de 1020 m de haies sur 1300 en fixant le préjudice de Messieurs G... à la somme de 35.000 € ; qu'il convient de souligner que ces constatations et conclusions ont été établies à la seule initiative des consorts G... et de façon non contradictoire et à partir des seules déclarations des consorts G... et non à partir d'éléments objectifs ; qu'ainsi, Monsieur Q... se réfère à un inventaire établi par les consorts G... qui permettrait de faire une comparaison entre l'état des haies antérieures à 2007 et celui résultant des dernières destructions et d'établir le nombre d'arbres coupés ; qu'il convient donc de les déclarer inopposables à Messieurs V... et l'Earl [...] ; qu'il n'est toutefois pas contestable que Messieurs V... et l'Earl [...] ont procédé dans le courant du premier trimestre 2008 à l'élagage d'arbres ainsi qu'en attestent les factures établies par la CAFSA le 21 et 31 mars 2008 pour un montant de 527,50 € et 844 € faisant état de l'élagage de 35 pieds de chêne et du nettoyage autour de quatre pieds ainsi que de l'élagage de 20 chênes de-bordure sur 6 à 10 mètres de haut, les bois restant sur le parterre de coupe ; qu'il s'avère néanmoins des différents témoignages produits aux débats que ces opérations d'élagage et de coupe de bois ont été faites avec l'autorisation des bailleurs, les consorts G..., et que ces opérations sont d'usage depuis plusieurs années ; qu'ainsi à la suite du dépôt de plainte de Monsieur S... G... pour vol avec destruction ou dégradation à l'encontre de son locataire, Monsieur P... V..., et après enquête de la gendarmerie de Saint Sulpice Laurière, à laquelle ont été transmis le procès verbal de constat de Maître W... et le rapport d'expertise de Monsieur Q..., celle-ci conclut le 13 février 2009 que les relations entre le plaignant et la personne mise en cause sont basées sur des accords oraux qui durent depuis fort longtemps entre des amis de longue date et qu'à défaut d'engagements écrits passés entre les deux parties, il est impossible de retenir une quelconque infraction pénale à l'encontre de Monsieur P... V... par rapport au bois ce qui a donné lieu à un classement sans suite du Procureur de la République du 9 mai 2009 ; que les témoins entendus lors de cette enquête notamment Monsieur R... J... confirment que depuis quelques années, Monsieur V... et lui même coupent du bois avec l'autorisation de Monsieur G... et qu'il en amène personnellement à ce dernier chaque année ; que Messieurs K... X..., Y... D... et Madame I... U... attestent pour leur part que les travaux de nettoyage ont été effectués avec l'accord et en présence de Monsieur G... S... ;