Cour d'assises des Pyrénées-Orientales,  décision 12-84.818 du 15/05/2013,  partie 3



 Attendu que, lors de sa garde à vue, il reconnaissait son implication dans un trafic de stupéfiants et donnait des explications sur le déroulement de la soirée du 21 décembre 1997, très proches de celles de M. X...; qu'il confirmait cette version devant le juge d'instruction qui le mettait également en examen pour meurtre avec préméditation ;
 Attendu que, lors de leur confrontation, si les deux intéressés demeuraient évasifs sur leur emploi du temps de la journée du 21 décembre, leurs versions sur le déroulement de la soirée étaient globalement concordantes ;
 Attendu que, sur parade d'identification, le 21 avril 1998, au cours de laquelle neuf personnes lui étaient présentées, le témoin M. E...identifiait formellement M. Y...comme ayant soutenu la victime en alternance avec un autre individu tandis que, selon lui, M. X...pouvait être le deuxième homme qui encadrait la victime ; que, sur nouvelle parade d'identification organisée le 22 octobre 1998 par le juge d'instruction, le témoin reconnaissait à nouveau les deux hommes ; que, le 28 janvier 1999, il identifiait, sur présentation d'un album photographique, M. Mustapha F...comme ayant soutenu la victime, en alternance avec M. X...; qu'il maintenait sa reconnaissance de M. Y...; qu'il ajoutait qu'après être rentré chez lui, il était ressorti quelque temps plus tard et avait vu qu'il ne restait qu'un seul véhicule de couleur claire qui était " sûrement " une Renault 25 ; qu'il était allé dans un bar de Lunel et avait téléphoné à une amie ; que, sur le chemin du retour, après 21 h 30, il n'avait vu personne ; qu'interrogé sur une révélation aussi tardive, il déclarait avoir tu jusqu'à présent cet élément pour ne pas qu'apparaisse le nom de cette amie ; que, le 26 janvier 2001, lors de la confrontation avec les deux personnes mises en examen, M. E...confirmait qu'il s'agissait là des deux individus encadrant la victime sans la frapper, les coups étant imputés à un troisième homme ; que trois ou quatre voitures étaient stationnées au bord du chemin ; qu'il ne pouvait préciser l'heure des faits ; qu'il évaluait à environ cinq minutes l'espace de temps entre ses deux passages ; que, selon lui, dans cet intervalle, les individus avaient changé de rôle et de place ; que, lorsqu'il était repassé, il leur avait dit de prendre soin de l'homme qu'il avait vu, dans son rétroviseur, tomber dans le fossé ; qu'il disait ne pas avoir pris conscience de la gravité de l'agression ; qu'entendu à nouveau à plusieurs reprises par les gendarmes, il identifiait à nouveau formellement MM. X..., Y...et F...;
 Attendu que les deux personnes mises en examen, qui avaient été remises en liberté le 22 octobre 2000, étaient renvoyées devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation de meurtre, cette décision étant confirmée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier le 5 février 2002 ;
 Attendu que, par arrêt de la cour d'assises de l'Hérault, en date du 23 mai 2003, MM. X...et Y...étaient déclarés coupables de meurtre et condamnés à vingt ans de réclusion criminelle ; que, sur leurs appels, la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, désignée par la Cour de cassation, les condamnait, par arrêt du 25 juin 2004, à vingt ans de réclusion criminelle, cette fois pour complicité de meurtre et prononçait sur les intérêts civils le lendemain ; que leurs condamnations sont devenues définitives par rejet de leurs pourvois en cassation le 22 juin 2005 ;
 Attendu que, peu après, plusieurs enquêtes étaient successivement diligentées à propos de diverses rumeurs, relayées par la presse, sur la véritable identité des auteurs et l'innocence possible des deux condamnés ; qu'elles demeuraient vaines ;
 Attendu qu'une première requête en révision déposée en septembre 2007 par les avocats de MM. X...et Y..., fondée notamment sur le revirement allégué, recueilli par des journalistes, de M. E...et susceptible d'innocenter leurs clients, était rejetée par la Commission de révision le 23 mars 2009, après nouvelles investigations, dont l'audition de ce témoin ;
 Attendu qu'une nouvelle enquête, décidée en janvier 2009 par le procureur de la République de Montpellier, débouchait sur l'ouverture d'une nouvelle information le 16 juillet 2009, confiée à un autre juge d'instruction ;
 Attendu qu'une nouvelle expertise génétique effectuée en septembre 2010 sur la totalité des prélèvements opérés en 1997, mettait en évidence trois profils inconnus ainsi que des mélanges d'ADN sur le bouton-manivelle de la portière avant gauche du véhicule de la victime ; que l'enregistrement de ces profils au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) permettait de réaliser un rapprochement avec l'ADN de M. Michel G..., inscrit en avril 2009 ; qu'il était confirmé par les expertises confiées les 25 janvier et 16 mars 2011 au laboratoire d'hématologie médico-légale de Bordeaux, lesquelles identifiaient l'ADN de M. G...sur le scellé précité ainsi que sur le rétroviseur intérieur du véhicule et sur une chaussette d'Abdelaziz B...;
 Attendu que M. G...était placé en garde à vue le 15 mars 2011 ; qu'après avoir nié toute implication dans le meurtre d'Abdelaziz B..., il reconnaissait l'avoir rencontré le 21 décembre 1997 entre 20 et 21 heures pour lui acheter cinquante grammes de cannabis, après avoir pris rendez-vous dans l'après-midi ;