décision 18-86.593 du 18/06/2019,  partie 4



 14. Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. T... coupable de diffamation envers un particulier et de diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public, et a déclaré M. K... coupable de complicité de ces infractions, alors que lorsque la preuve des faits diffamatoires est permise, il appartient aux juges du fond de vérifier la corrélation entre les faits rapportés par le prévenu au soutien de son offre de preuve et les imputations diffamatoires qui lui sont reprochées ; qu'en se bornant, pour dire non établie la preuve des faits diffamatoires concernant le troisième passage incriminé, à énoncer qu'aucun des éléments produits au débat ne démontre l'irrégularité de la procédure d'élaboration et d'adoption du PLU, laquelle a été validée par le Conseil d'Etat, sans rechercher si les éléments produits par les prévenus ne tendaient pas, conformément aux termes de la prévention et indépendamment du sort réservé par la juridiction administrative aux recours dirigés contre ledit PLU, à démontrer que le maire en exercice avait effectivement piloté l'élaboration de ce plan local d'urbanisme ayant eu pour effet de rendre constructibles trois hectares de terres agricoles dont les trois quarts lui appartiennent personnellement, la cour d'appel n'a pas légalement justifié a décision au regard de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881".
 
 Réponse aux moyens
 
 15. Les moyens sont réunis.
 
 Sur le premier moyen pris en ses trois premières branches
 
 16. Pour qualifier de diffamatoire le premier passage incriminé, l'arrêt énonce, en substance, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte de la simple lecture de ce passage, à la lumière de celle des autres propos litigieux, que M. C..., qui n'est pas nommément désigné mais est expressément visé, aurait falsifié un plan de situation remis à l'autorité publique dans le cadre d'une demande de permis de construire, faux lui ayant permis d'obtenir l'autorisation de construire un important silo à grains.

17. En l'état de ces énonciations, dont elle a déduit à juste titre que le premier des passages poursuivis contenait l'imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de M. C... suffisamment précis, de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, et abstraction faite des motifs surabondants se rapportant aux effets de l'exception de vérité sur la faculté offerte au prévenu de soutenir que l'écrit incriminé ne porte pas atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, justement critiqués par la première branche du premier moyen, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 18. Ainsi, les griefs doivent-ils être écartés.
 
 Sur les troisième et quatrième moyens
 
 19. Pour rejeter l'exception de vérité au titre des quatre passages incriminés, l'arrêt énonce, en substance, par motifs adoptés, que les prévenus ne démontrent pas, à partir des pièces qu'ils produisent, la transmission par la partie civile à l'administration d'un plan cadastral falsifié aux fins d'obtenir l'autorisation de construire un silo à proximité de l'église de [...].
 
 20. Les juges relèvent, par motifs propres, en ce qui concerne le deuxième passage, que, s'il est établi que, par délibération en date du 19 novembre 1999, le conseil municipal de [...] a souhaité se rendre acquéreur de parcelles afin d'aménager le pourtour de l'église, ce projet a été abandonné par une délibération votée à l'unanimité lors d'un conseil municipal postérieur, pour des raisons budgétaires.
 
 21. Ils ajoutent, par motifs propres et adoptés, que, s'agissant des troisième et quatrième passages poursuivis, les éléments de preuve produits n'établissent pas la réalité d'un enrichissement personnel obtenu par le maire de cette commune à la suite de l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU), qu'il aurait lui-même supervisé, la juridiction administrative ayant, de surcroît, rejeté le recours exercé contre l'approbation par le conseil municipal de ce plan et la décision du maire sur l'implantation de poteaux en béton.
 
 22. En l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine de la teneur des documents produits et contradictoirement débattus, dont elle a déduit, à bon droit, que les prévenus n'apportaient pas la preuve parfaite et corrélative aux imputations formulées dans leur matérialité et leur portée, et abstraction faite des motifs surabondants se rapportant à la preuve de faits diffamatoires relatifs au patrimoine d'un particulier, titulaire, à la suite d'une élection, d'un mandat public, justement critiqués par le troisième moyen, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître les textes visés aux moyens.

23. Ainsi, les griefs ne sauraient être admis.
 
 Sur le premier moyen pris en sa quatrième branche
 
 24. Pour refuser d'admettre les prévenus au bénéfice de la bonne foi, l'arrêt énonce que, s'il est parfaitement légitime d'informer le public sur d'éventuels abus commis par un élu local, les prévenus ont fait preuve d'imprudence, traduisant l'absence d'une enquête sérieuse, en affirmant des contrevérités, telles la falsification d'un plan cadastral, l'existence d'un enrichissement personnel illicite ou l'existence d'une décision d'acquisition d'un terrain par le conseil municipal de [...].