cour d'appel d'Aix en Provence
2e Chambre,  décision 15-29.374 du 11/05/2017,  partie 2



 Attendu que, pour rejeter les demandes de M. X..., l'arrêt, qui constate que les photographies litigieuses représentent des joueurs soit en portrait collectif soit en portrait individuel, tantôt de manière statique et tantôt en action, retient que, si elles démontrent de véritables qualités techniques et esthétiques, dès lors qu'un grand nombre concerne des footballeurs en action rapide, elles ont été réalisées en utilisant, notamment, la technique dite de la prise en rafale qui fonctionne sans véritable choix du photographe, que le choix de la mise en scène et de l'éclairage n'existe pas puisque l'attitude et le comportement des joueurs photographiés ainsi que les lumières naturelles et artificielles ne sont pas décidés par M. X... lui-même, que le cadrage et le choix de l'angle de vue sont en partie le fruit du hasard et ne démontrent pas une recherche qui porte l'empreinte de la personnalité et de la sensibilité de M. X..., lequel photographie des footballeurs et des scènes de jeu, c'est-à-dire des sujets ordinaires, sans faire de recherches personnelles, qu'enfin, les quelques modifications qu'il a opérées après coup sur les photographies ont amélioré ces dernières mais ne portent pas l'empreinte de sa personnalité ;
 
 Qu'en se déterminant ainsi, sans procéder à un examen distinct des photographies entre elles et sans apprécier leur originalité respective, en les regroupant, au besoin, en fonction de leurs caractéristiques communes, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :
 
 CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette les demandes de M. X... relatives aux photographies simplement listées dans les pièces produites, l'arrêt rendu le 19 novembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ;
 
 Condamne la société Hugo et cie aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille dix-sept.
 MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...
 
 Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté un photographe (M. X..., l'exposant) de ses demandes tendant à ce qu'il soit constaté qu'une société éditrice (la société Hugo & Cie) avait reproduit dans neuf ouvrages, sans son autorisation, des photographies dont il était l'auteur et à ce qu'elle soit condamnée à lui verser des dommages et intérêts en réparation de l'atteinte portée à ses droits patrimoniaux et moraux attachés à ses droits d'auteur ;
 
 AUX MOTIFS QUE, en sa qualité de demandeur à l'instance, M. X... se devait de rapporter la preuve que les photographies qu'il revendiquait avaient été prises par lui-même ; que c'était à tort qu'il soutenait que la société Hugo, après avoir supprimé son nom qui existait à l'origine, ce qu'il ne démontrait nullement, ne pouvait inverser la charge de la recherche de l'auteur qui incombait à celle-ci ; que le nombre de clichés revendiqués par M. X... avait varié dans le temps puisqu'il avait fait mention notamment : dans sa pièce numéro 37 de 534, dans ses conclusions en appel de 484, qui était le nombre retenu par le jugement, dans ses pièces numéros 20 à 25 de 48 pour le livre géant de l'Olympique de Marseille, 11 pour l'Agenda-Calendrier Olympique de Marseille 2010 , 74 pour le Dictionnaire officiel Olympique de Marseille 2006 , 49 pour le Dictionnaire officiel Olympique de Marseille 2007-2008, 91 pour le Dictionnaire officiel Olympique de Marseille 2009 , 56 pour l'Histoire de l'Olympique de Marseille 2009, au total 329 photographies qui étaient listées sans reproduction sur papier ; que dans ses pièces 31 et 32 figuraient 133 clichés avec reproduction sur papier à partir de diapositives et de format jpg, dans sa pièce numéro 37 80 pour le Dictionnaire officiel Olympique de Marseille 2006, 80 pour le Dictionnaire officiel Olympique de Marseille 2009 , 64 pour le Dictionnaire officiel Olympique de Marseille 2010 , 63 pour l'Histoire de l'Olympique de Marseille 2007 , 64 pour l'Histoire de l'Olympique de Marseille 2008, 63 pour l'Histoire de l'Olympique de Marseille 2009 , 60 pour l'Histoire de l'Olympique de Marseille 2010 , 13 pour l'Agenda-Calendrier Olympique de Marseille 2010, 47 pour le livre géant de l'Olympique de Marseille (les 110 ans de l'OM), soit au total 534 photographies qui étaient listées sans reproduction sur papier ;