Cour d'appel de Paris,  décision 12-81.990 du 10/09/2013,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
 Statuant sur les pourvois formés par :
 - M. Clément X..., dit Y..., 
 - M. Jamal Z..., partie civile,
 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 février 2012, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, a condamné le premier, à 1 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 juin 2013 où étaient présents : M. Louvel président, M. Maziau conseiller rapporteur, Mme Guirimand, M. Beauvais, M. Guérin, M. Straehli, M. Finidori, M. Monfort, M. Buisson, conseillers de la chambre, Mme Divialle, M. Barbier, conseillers référendaires ;
 Avocat général : M. Cordier ;
 Greffier de chambre : Mme Randouin ;
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MAZIAU, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ;
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 30 septembre 2000, la chaîne de télévision France 2 a diffusé un reportage, commenté par M. Charles A..., correspondant permanent de la chaîne au Proche-Orient, et consacré aux affrontements le même jour entre Palestiniens et Israéliens dans la bande de Gaza, reportage au cours duquel on pouvait voir un Palestinien, M. Jamal Z..., tentant de protéger son enfant de tirs qui, selon le commentateur, provenaient de positions israéliennes et blessèrent mortellement cet enfant ; qu'à la suite de la publication, d'une part, dans le n° 1038 du 4 septembre 2008 de l'hebdomadaire Actualité Juive d'une interview, par M. Clément X... sous le pseudonyme de Daniel B..., du docteur Yehuda C..., chirurgien orthopédiste ayant opéré M. Z... en 1994 à la suite de blessures qu'il avait reçues en 1992, et, d'autre part, dans le n° 1041 du même hebdomadaire daté du 25 septembre 2008, d'un " droit de réponse " accordé à M. A..., accompagné d'une réponse de M. X... sous le même pseudonyme, M. Z... a porté plainte et s'est constitué partie civile, le 29 octobre 2008, pour diffamation publique envers un particulier ; qu'à l'issue de l'information, le juge d'instruction a renvoyé MM. X... et C... devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de diffamation publique envers un particulier, en raison de la publication, en date du 4 septembre 2008, de l'article intitulé « Docteur Yehuda C... » : « Les blessures de Jamal Z... existaient déjà en 1993 sans la moindre ambiguïté possible ! » ; que, par la même ordonnance, le magistrat instructeur a également renvoyé M. X..., comme complice du chef de diffamation publique envers un particulier, pour avoir publié le 25 septembre 2008, une « réponse » à un « droit de réponse » de M. A... ; que, par jugement, en date du 29 avril 2011, le tribunal correctionnel a déclaré M. X... coupable du délit poursuivi, pour la totalité des propos incriminés, ainsi que M. C... pour les faits commis le 4 septembre 2008 et les a condamnés à des peines d'amende ; que, les prévenus, le ministère public et M. Z... ont interjeté appel ;
 En cet état ;
 Sur le premier moyen de cassation proposé pour M. X..., pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Y... coupable de diffamation publique à l'encontre de M. Z... en raison d'une « réponse » au « droit de réponse » publié par M. A... dans l'hebdomadaire Actualité Juive n° 1041 du 25 septembre 2008 ;
 " aux motifs propres que M. Z... soutient que tous les passages poursuivis laissent entendre qu'il a menti sur l'origine des blessures montrées sur un lit d'hôpital et des cicatrices, pour faire croire qu'il avait été victime d'une fusillade qui aurait entraîné la mort de son fils alors qu'il s'agissait de blessures anciennes ; que M. Y..., qui a fait signifier une offre de preuve, ne peut soutenir utilement que les écrits incriminés ne contiennent pas l'imputation de faits précis ; que, s'agissant de l'article publié le 4 septembre 2008 dans le numéro 1038 du magazine Actualité Juive, le titre, le sous-titre et l'ensemble des passages poursuivis imputent, au moins par insinuation, à la partie civile, de s'être prêtée à une mise en scène en présentant comme consécutives à une fusillade s'étant déroulée le 30 septembre 2000, des blessures à la main droite et à la jambe gauche qui existaient déjà en 1992 pour la main et 1994 pour la jambe ;