Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-12.897 du 08/02/2017,  partie 2


que la lettre établie le 8 juillet 2009 par le Docteur [P] mentionne que le Docteur [B] exigeait la totalité des honoraires de chimiothérapie et de consultation alors qu&apos;il n&apos; avait aucun frais pour ces actes, et lui reproche d&apos;engager des médecins qui travaillaient pour lui, à qui il confiait tous les patients (les nouveaux comme les anciens) et qui développaient sa clientèle, en encaissant lui-même tous les honoraires et en leur reversant une somme fixe ; que le ton du courrier adressé le 22 avril 2009 par le Docteur [B] au Docteur [P], qui la mettait en demeure de lui régler les sommes dues au titre des frais pour les mois de mars et avril 2009 et de lui confirmer par écrit sous 15 jours son accord pour s&apos;associer avec lui aux conditions qu&apos;il lui proposait, à savoir ne lui laisser posséder que 0,1 % des parts sociales, montre que, dès cette date, le projet d&apos;une association quelle qu&apos;elle soit était irréalisable ; que c&apos;est donc à juste titre que la [Établissement 1] peut reprocher à l&apos;appelant d&apos;avoir fait au Docteur [P] des propositions qui ne pouvaient qu&apos;être refusées ; que l&apos;ensemble des éléments ainsi apportés par la [Établissement 1] montrent le peu d&apos;empressement mis par le Docteur [B] à tenir son engagement d&apos;exercer à deux praticiens à temps plein, alors même que la direction de la clinique pouvait légitimement se passer de la baisse d&apos;activité reprochée à son adversaire par le courrier du 17 février 2009 ; que la partie intimée reproche au Docteur [B] d&apos;avoir conclu un contrat de collaboration fictif avec le Docteur [J] le 6 juillet 2009 ; qu&apos;elle verse à la procédure un courrier électronique rédigé par sa directrice, [U] [T], en date du 9 juillet 2009 à 16h44 et adressé au Docteur [J], mentionnant : « suite à notre entretien téléphonique de ce jour, il semblerait que vous ayez signé un contrat de collaboration avec le Docteur X pour commencer le 13 juillet 2009 à la [Établissement 1], (j&apos;ai le double sous les yeux et je reste très étonnée que vous puissiez avoir signé ce contrat à la date du 6 juillet 2009) » ; que l&apos;auteur de ce message poursuit en indiquant « il est impératif que vous puissiez m&apos;indiquer avant ce soir si oui ou non vous avez signé ce contrat avec le Docteur [B], car nous sommes en pleine procédure judiciaire » ; que le destinataire de ce courrier électronique répondait le même jour à 18h48 « ce contrat était caduc, je ne viens pas travailler le 13/07 à la Clinique ; c&apos;était pour venir en aide au Docteur [B], qui était en détresse et je ne connais pas le reste », avant d&apos;ajouter, dans un message adressé le même jour à 19h19 « effectivement ce contrat a été établi à la demande du Docteur [B] et il doit être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception le jour même, et il est caduc, c&apos;est ce qui a été convenu avec le Docteur [B] et je ne viendrai pas travailler à la clinique » ; que le contenu de cet échange montre clairement que le contrat du 6 juillet 2009 n&apos;avait pas vocation à entrer en vigueur, et qu&apos;il n&apos;avait été établi que pour servir d&apos;argument au Docteur [B] dans le cadre de la procédure alors en cours devant le juge des référés ; que l&apos;appelant est malvenu de faire état de pressions, dont il ne rapporte aucunement la preuve, que la clinique aurait exercées par voie téléphonique sur le Docteur [J] ; que s&apos;agissant du recrutement du Docteur [M], l&apos;Ordre national des Médecins a indiqué à la [Établissement 1] le 17 août 2009 que ce médecin, étant spécialiste en radiothérapie, ne répondait pas aux conditions de l&apos;article D 6 124- 134 du code de la santé publique avant de préciser qu&apos;un décret allait assouplir la réglementation en vigueur, alors que le Docteur [B] invoque une communication de la Commission, publiée au Journal Officiel de l&apos;Union européenne le 19 mai 2009 mentionnant que la France « a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l&apos;annexe V, Point 5.1.3 de la directive 2005/36/CE (&apos;) Sous « radiothérapie » : oncologie option oncologie radiothérapie ; que quoi qu&apos;il en soit de la valeur juridique de cette communication et de son applicabilité, il ne peut être reproché au Docteur [B], en recrutant le Docteur [M], dont la [Établissement 1] ne conteste pas qu&apos;elle est compétente en radiothérapie, d&apos;avoir commis une faute ; que la partie intimée reproche au Docteur [B] une absence le 22 mai 2009 alors que l&apos;article 7 du contrat ayant lié les parties dispose que « le praticien assure la continuité des soins à ses patients pour les actes relevant de sa spécialité » ; qu&apos;elle verse à la procédure un courrier adressé le 20 mai 2009 par l&apos;appelant à la directrice de la Polyclinique pour lui indiquer qu&apos;il serait absent le 22 mai 2009 pour des raisons de force majeure et qu&apos;il lui demandait de donner instruction à son personnel de ne pas traiter ses patients en chimiothérapie ce jour-là ; que le Docteur [B] prétend qu&apos;il a dû s&apos;