Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 21-19.429 du 13/04/2023,  partie 2



 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [X] et le condamne à payer à Mme [W], épouse [C] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille vingt-trois.