Cour d'appel de Paris
G6, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.781 du 08/01/2020,  partie 4


que selon cette note, il est fait état (notamment) des points suivants : la société Artea a livré une référence de parquet non conforme à celle commandée, la société Artea a admis la non-conformité et a repris et emporté la livraison non conforme, la société Artea s'est engagée à fournir à ses frais, une marchandise conforme, un parquet provisoire a été installé dans l'attente de la nouvelle livraison de la société Artea, la société Artea devra poser le nouveau parquet fourni par elle, les travaux devront être commandés et évalués par la société Le Cèdre Rouge ; qu'il n'est pas établi que cette note ait été portée à la connaissance de la société Artea, ni que cette société ait remporté sa marchandise puisque les factures du garde-meubles Demesud, libellées au nom de la société [...] prouvent le contraire (pièce 25 SCI) ; qu'au total, entre juin et septembre 2014, l'examen de ces documents et, tout particulièrement du courrier diffusé le 13 juin 2014 par la société Artea (pièce 23 Aka), ne permet pas de considérer que cette société aurait, d'une quelconque façon, admis la non-conformité du parquet livré par rapport à la commande ; qu'il doit être souligné que la teneur exacte de la réunion du 12 juin 2014 est sujette à caution, puisque les conséquences qui en sont tirées par la société [...] et par la société Artea sont nettement contradictoires, la première n'ayant pas explicité ce qu'elle entendait par le concept de « réunion déconcertante » (pièce 26 Aka) ; que si la société [...] a indiqué, depuis le 1er août 2014, que la société Artea s'engageait à reproduire le parquet à ses frais, cette annonce n'est étayée par aucun document écrit, alors que l'enjeu financier dépasse 210.000 euros HT (pour un chiffre d'affaires annuel de la société Artea de l'ordre de 500.000 euros en 2014/2015) et, qu'après son déplacement à Saint-Tropez, la société Artea a clairement affirmé que sa livraison était conforme ; que si, la société Artea a bien indiqué le 16 juin 2014, qu'elle avait été voir une sélection de chêne brut pour trouver la matière nécessaire pour un parquet en chêne select, elle n'a nullement précisé qu'elle avait fait cette démarche pour remplacer gratuitement la première livraison ; que c'est à tort, que les premiers juges ont déduit, qu'en recherchant du chêne select, la société Artea aurait admis la non-conformité de la livraison ; que le constat d'huissier dressé non contradictoirement le 12 juin 2014 ne constitue pas un élément objectif permettant de démontrer la non-conformité du parquet par rapport à la commande ; que les seules constatations effectuées par l'huissier au vu de l'échantillon, qui lui a été communiqué par la société [...] , ne permettent pas d'établir la non-conformité, car les différences relevées entre l'échantillon et les lattes entreposées sont susceptibles d'interprétation au regard notamment du traitement, qui a été subi par le bois livré (mastic et vernis) ; que les photographies des lattes adressées en avril 2011 par la société Artea à la société [...] n'ont pas été communiquées à l'huissier (pièce 9 Artea) ; que la seule présence de noeuds mastiqués ne peut caractériser une non-conformité puisque le parquet commandé était décrit comme présentant des noeuds, « mastic beige » ; que les nervures blanches sont évidemment plus visibles sur des lattes de plusieurs mètres que sur un échantillon de quelques dizaines de centimètres ; qu'il est noté, d'autre part, que l'aspect final (gris rosé parfaitement lisse) n'est pas l'aspect escompté (aspect naturel), mais il s'agit d'une appréciation esthétique, qui ne prend notamment pas en compte l'application du vernis prévu en plus-value sur le devis ; que le caractère non contradictoire du constat a directement empêché la société Artea d'admettre les différences relevées et/ou de justifier ces différences ; que dans une attestation en date du 19 décembre 2016, Monsieur Q... O..., gérant de société, fournisseur de la société Artea, a certifié que cette société lui avait bien commandé le 6 mai 2014 une sélection de bois de chêne style héritage d'environ 500m2 (pièce 41) ; que dans un certificat du 24 octobre 2017, Monsieur Q... O..., fournisseur de chêne massif pour la société Artea précise que « l'aspect de la sélection Héritage reflète l'aspect naturel du bois de la scierie avec abondance de noeuds et altérations dans les veines du bois : le bois se caractérise par son aspect rustique. Cette sélection offre de forts tissus lignifiés, avec veines sinueuses et abondance de noeuds qui peuvent atteindre jusqu'à 6cin de diamètre. Les planches de bois présentent occasionnellement des fentes naturelles mastiquées ainsi que des franges d'aubier qui accentuent encore plus le coté naturel de la sélection. En raison de différences sur ces points, le prix est sensiblement plus élevé si la sélection est SELECT: nous parlons d'un pourcentage de 30% plus cher » (pièce 63 ARTEA) ; que dans une attestation en date du 1er septembre 2015, Monsieur A..., menuisier salarié de la société Artea, précise que l'échantillon présenté était sans finition (sans vernis) et que l'application d'un vernis modifie plus ou moins le bois, mais que cette application est réversible (pièce 25 Artea) ;