décision 14-87.124 du 12/04/2016,  partie 4


que la prévention de dénonciation calomnieuse suppose uniquement que les faits dénoncés soient inexacts sans qu'il y ait lieu de s'interroger sur l'intention délictueuse de la personne dénoncée ; qu'en tout état de cause, contrairement à ce qu'invoquent les parties civiles, il ressort des éléments qu'elles versent, tous postérieurs au 9 janvier 2007, notamment, de l'étude du cabinet [D] du 23 janvier 2007, que l'acquisition du terrain n'était envisagée, après obtention du permis de construire, qu'au cours du troisième trimestre 2008 et que des réserves étaient déjà émises sur la capacité à tenir l'objectif de fin 2010 ; que la mise en révision du plan local d'urbanisme (PLU), qui n'est pas indiqué dans le document de base, était considéré comme le point le plus sensible de même que la reconnaissance d'intérêt général d'un stade supposant une modification de la législation ; qu'il était d'autant plus difficile d'envisager une acquisition en 2007 que le choix des sites n'était pas arrêté, selon les déclarations du représentant de l'Olympique Lyonnais, M. [G] [U], bien que selon ce dernier « une acquisition à court terme » aurait été envisagée, sur la seule base d'un accord tacite entre l'OL groupe et la Courly, représentée par M. [C] [K], soit sur la base d'un accord secret, illicite ; que le permis de construire qui devait être déposé en décembre 2007 ne l'a pas été à cette date et qu'il n'existait encore aucun contentieux ; que le document de base ne mentionne, de manière erronée, explicitement que la nécessité d'obtenir un permis de construire alors que le [Localité 2] avait établi une liste des principales procédures administratives ; qu'il y a donc bien eu sous-estimation des difficultés de l'opération, les allégations présentées dans le document de base ne s'étant jamais réalisées, étant observé que la date de livraison du stade, dont le prix annoncé de 270 millions atteint à ce jour 405 millions d'euros, est encore retardée pour le premier trimestre 2016 ; qu'enfin une nouvelle augmentation de capital a été nécessaire par l'intermédiaire d'obligations convertibles en actions, diluant le capital d'origine à tout moment ; que sa démarche doit donc être considérée comme pertinente, au sens de l'alinéa trois de l'article 226-10, ce que confirme un changement dans la communication financière du groupe et les éléments précisés dans les documents de référence ultérieurs ; qu'enfin la lettre querellée étant postérieure de plus de trois ans au document de base, les faits portés à la connaissance de l'AMF étaient prescrits et n'étaient donc pas susceptibles de poursuites ;
 
 "1°) alors que le prévenu dénonçait, dans ses conclusions régulièrement déposées, les intentions de M. [T] de favoriser l'entrée en bourse sans indiquer clairement l'état réel d'avancement du dossier de Grand stade, et faisait valoir que toutes ses preuves de sérieux étaient postérieures à l'introduction en bourse, le 9 janvier 2007, à savoir l'étude [D] du 23 janvier 2007, la réunion du comité de pilotage du 12 mars 2007, le sondage 2 décembre 2007, que l'étude [D] donnait des dates plus lointaines pour l'acquisition des terrains que celles issues du document de base d'entrée en bourse, que la date d'acquisition des terrains ne pouvait pas reposer sur un accord tacite et secret entre l'Olympique Lyonnais et M. [K] président du [Localité 2], que l'accord secret avait été démenti par le [Localité 2] et que, par suite, M. [U], secrétaire général de la société, a menti aux services de police, que, de manière erronée, le « document de base » mentionnait uniquement de manière explicite la nécessité d'obtenir un permis de construire, cependant, que la nécessité de réviser le plan local d'urbanisme était connue à la date d'introduction en bourse, que sur l'élément intentionnel de l'émetteur, son président était coutumier des effets d'annonce qui ne se vérifient pas et qu'enfin, cette présentation du projet anormalement favorable a été une réussite avec la levée « de 88,4 millions d'euros environ », un prix qui « valorise le groupe à 312 millions d'euros » ; qu'en déclarant le prévenu coupable de dénonciation calomnieuse au moyen d'une lettre ouverte adressée au président de l'AMF, dont l'inexactitude est d'avoir, sous forme interrogative, émis l'hypothèse que M. [T] aurait « sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation pour favoriser l'entrée en bourse », sans rechercher, comme elle y était invitait, si la mauvaise foi de l'émetteur ne ressortait pas de cette longue énumération d'éléments, la chambre des appels correctionnels n'a pas légalement justifié son arrêt au regard du principe et des textes susvisés ;
 
 "2°) alors que l'interrogatoire du prévenu est une formalité dont l'omission ne devient une cause de nullité que s'il est établi que le prévenu n'a été appelé à se défendre au cours du débat oral ; qu'il ressort du compte rendu d'audience réalisé par la presse (cf. article « Le Progrès de Lyon ») que le prévenu a, lors de son interrogatoire, été interrompu par la présidente de la chambre des appels correctionnels dans son intervention lorsqu'il évoquait les éléments tendant à démontrer la capacité de M. [T] à présenter l'Olympique Lyonnais et la réalisation de son projet de stade, sous un jour faussement favorable et ce, de manière réitérée ;