décision 17-83.259 du 03/05/2018,  partie 2



 "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. X... à une peine de deux ans d'emprisonnement ferme ;
 
 "aux motifs que l'implication de M. X... et de M. A... dans un trafic de stupéfiants d'ampleur, vecteur de destruction individuel et familial, pour des raisons strictement vénales révèle leur totale indifférence pour les drames humains et un complet mépris pour les conséquences sociales lourdes et prévisibles qu'il engendre, dès lors, que la commercialisation de la résine de cannabis constitue une menace redoutable pour la sécurité et la santé publiques outre des dépenses de santé considérables supportées par l'ensemble du corps social ainsi pénalisé par l'action illégale des prévenus ; que pour autant les deux prévenus y ont participé en pleine connaissance de cause, seulement guidés par la volonté de réaliser des profits faciles par l'exploitation de la faiblesse humaine ; que l'ensemble de ces considérations et constatations conduit la cour à condamner M. A..., bien que son casier judiciaire ne porte pas mention de condamnations mais en raison de son rôle essentiel dans le trafic en cause, à dix-huit mois d'emprisonnement dont six avec sursis et M. X... en état de récidive légale à deux ans d'emprisonnement, peines prononcées en dernier recours en raison des antécédents de M. X..., équitables au regard de la gravité et de la durée des faits, proportionnée, à l'ampleur du trafic et aux revenus retirés, compatibles avec leur situation matérielle, familiale et sociale telle que présentée devant la cour mais également indispensables pour assurer la défense du corps social contre leurs: agissements hautement délictueux, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ; que ni dans le cours des débats non plus d'ailleurs que par le versement de documents spécifiques soumis au principe du contradictoire M. A... ni M. X... n'ont fourni des éléments objectifs, actualisés et vérifiables tires de leur situation matérielle, familiale et sociale plaçant de la sorte la cour devant l'impossibilité matérielle d'aménager la peine d'emprisonnement sans sursis prononcée à leur encontre ;
 
 "alors qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire ; que le tribunal correctionnel qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en se bornant à relever, pour justifier la condamnation de M. X... à une peine de deux ans d'emprisonnement ferme, que cette peine était « compatible avec sa situation matérielle, familiale et sociale », sans s'expliquer sur cette situation et sur sa prétendue compatibilité avec une peine d'emprisonnement ferme, la cour d'appel a insuffisamment motivé sa décision" ;
 
 Attendu que, pour condamner M. X... à une peine de deux ans d'emprisonnement sans sursis, l'arrêt relève que l'implication de celui-ci dans un trafic de stupéfiants d'ampleur, vecteur de destruction individuelle et familiale, pour des raisons strictement vénales, révèle sa totale indifférence pour les drames humains et un complet mépris pour les conséquences sociales lourdes et prévisibles qu'il engendre, dès lors que la commercialisation de la résine de cannabis constitue une menace redoutable pour la sécurité et la santé publiques, outre des dépenses de santé considérables, supportées par l'ensemble du corps social ainsi pénalisé par l'action illégale des prévenus ; que pour autant le prévenu y a participé en pleine connaissance de cause, seulement guidé par la volonté de réaliser des profits faciles par l'exploitation de la faiblesse humaine ; que M. X... se trouve en état de récidive légale et que cette peine, prononcée en dernier recours en raison des antécédents du prévenu, apparaît équitable au regard de la gravité et de la durée des faits, proportionnée à l'ampleur du trafic et aux revenus retirés, compatible avec sa situation matérielle, familiale et sociale telle que présentée devant la cour, mais également indispensable pour assurer la défense du corps social contre ses agissements hautement délictueux, toute autre sanction étant manifestement inadéquate ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, relevant de son appréciation souveraine, et dès lors que les juges ne sont pas tenus de spécialement motiver leur décision au regard de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu pour justifier la nécessité d'une peine d'emprisonnement sans sursis, excédant un an dans le cas d'un prévenu en état de récidive légale, la cour d'appel, qui a jugé que la gravité de l'infraction, la personnalité de son auteur et le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction rendaient nécessaire une telle peine, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois mai deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.