Cour d'appel de Douai,  décision 14-12.592 du 10/06/2015,  partie 2


qu'il résulte de la décision du juge des enfants de Valenciennes, en date du 11 mai 2011, que les violences du concubin de madame Y... sur l'enfant ne sont pas établies, que l'enfant n'est pas en danger chez la mère, au vu de l'enquête sociale, a, au contraire de très bons résultats scolaires et fait preuve de maturité et qu'un non-lieu à assistance éducative se trouve donc justifié ; que cette décision fait également état du comportement du père qui, de manière constante, disqualifie la mère et argue de maltraitance au domicile maternel, sans la prouver ni écouter les intervenants sociaux éducatifs, pas plus, d'ailleurs, que le discours de son enfant, qui ne se plaint ni de son beau-père ni de sa mère ; que ce comportement de l'appelant interroge le magistrat sur son éventuelle dangerosité ; que la cour d'appel de ce siège a rendu un arrêt confirmatif de cette décision, en date du 11 octobre 2011, et retient également que monsieur X... est principalement préoccupé par ses rancoeurs d'adulte envers la mère ; qu'il apparaît en outre que celui-ci n'a reconnu l'enfant que près de six ans après sa naissance et peu de temps après le début du concubinage de madame Y... avec monsieur Z... ; que ces éléments rendent vraisemblable, sinon la dangerosité du père, en tout cas le fait qu'il présente une personnalité portée à l'excès et fait montre d'une animosité certaine à l'égard de la mère, non justifiée par des inquiétudes prouvées sur la qualité de prise en charge d'A...par cette dernière ; que si, en effet, la manière dont cette animosité s'est manifestée à l'origine n'est pas critiquable en soi, ni même inquiétante, il en est autrement de l'attitude ultérieure de monsieur X..., lors de l'évaluation sociale de la situation, devant le juge des enfants, la cour d'appel et le juge aux affaires familiales dans le cadre des débats ayant abouti à la décision entreprise ; que cette attitude peut être à la fois qualifiée d'acharnement et totalement infondée au regard des éléments produits ; qu'elle est de plus, alors surtout que monsieur X... ne conteste pas la réalité des troubles présentés par A...au retour des droits de visite et d'hébergement dont il bénéficie, de nature à perturber gravement cet enfant dans sa construction psychique et à justifier, dans son intérêt, une restriction à l'exercice des droits du père ; qu'un simple droit de visite en lieu neutre, avec un encadrement, doit donc être mis en place ; que la décision entreprise sera confirmée (arrêt, p. 3 à 5) ; 
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'Antoinette Y... sollicite des droits de visite en lieu neutre en raison de la personnalité inquiétante d'B...
 X...; qu'il résulte de l'enquête sociale et des décisions de justices transmises que l'obstination de B...
 X...à disqualifier Antoinette Y... et à faire la preuve supposée de maltraitance met l'enfant en difficulté dans sa construction psychique ; qu'il y a lieu dès lors de n'attribuer à Abdelhouahed X...que des droits de visites médiatisés (jugement, p. 2 et 3) ; 
 
 ALORS QUE le juge qui statue sur le droit de visite et d'hébergement du parent chez qui l'enfant ne réside pas doit préciser les modalités d'exercice de ce droit ; qu'en se bornant à dire que monsieur X... exercerait son droit de visite pour une durée de 12 mois à compter de la notification de la décision dans les locaux de l'Espace rencontre de l'AGSS de l'UDAF « selon les modalités en vigueur dans le service », sans préciser les modalités de ce droit et en particulier sa périodicité, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs en violation des articles 371-1, 373-2, 373-2-6, 373-2-8 et 373-2-9 du code civil.