décision 17-81.164 du 03/05/2018,  partie 2


que donc, au regard des faits et infractions, comme du casier judiciaire et des éléments de personnalité, la peine de deux ans d'emprisonnement fixée par le tribunal est juste, adaptée, personnalisée, individualisée, nécessaire, en dernier recours, et ainsi ordonnée ne peut être aménagée au regard de la situation du condamné et de l'impossibilité matérielle ; que de plus, le tribunal a prononcé la confiscation du bien immobilier de [...]        au bénéfice de l'Agrasc, du véhicule Citroën [...] au bénéfice de la Gendarmerie nationale, des sommes de 2 543,57 euros et 7 000 euros sur comptes en banque du Crédit agricole au bénéfice de l'Agrasc, de 8 000 euros (soit 4 000 euros de réparation, 4 000 euros d'amende) de consignation dans le cadre du contrôle judiciaire, des scellés non restitués ; que ces confiscations doivent être confirmées dans les termes et motifs du jugement, au regard des réparations et amende prononcées ; que, mais de plus, doit être ordonnée la confiscation du bien immobilier de [...]                                 est n° 8 figurant au cadastre [...] , [...], [...] saisi le 9-2-2015, tel que répertorié dans le jugement, et dont la mainlevée a été ordonnée par le tribunal ; qu'en effet, non seulement la valeur de ce bien correspond au préjudice et aux sommes dues en réparation, mais en plus sa valeur est en partie due aux matériaux matériels et meubles acquis au moyen de l'escroquerie et incorporés dans le cadre du blanchiment, et enfin M. X... est propriétaire d'un autre bien immobilier non saisi à [...] ; que de même, M. X... doit être condamné à une amende de 10 000 euros ;
 
 "1°) alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur, et du caractère inadéquat de toute autre sanction ; qu'en ne recherchant pas si toute autre peine qu'un emprisonnement ferme, n'était pas envisageable, la cour d'appel a méconnu l'article 132-19 du code pénal ;
 
 "2°) alors que, lorsque le juge correctionnel prononce une peine d'emprisonnement sans sursis ou ne faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre 2 du code pénal, il doit, en outre, motiver spécialement cette décision, soit en établissant que la personnalité et la situation du condamné ne permettent pas un tel aménagement, soit en constatant une impossibilité matérielle ; qu'en décidant au sujet de la peine d'emprisonnement de M. X... qu'il n'apportait aucun document sur ses éléments de personnalité et qu'il n'était pas possible de constater un désistement de la délinquance, sans motiver cette décision au regard notamment de la situation matérielle, familiale et sociale de M. X... qu'il lui incombait de relever au besoin sur la base du dossier de l'enquête et sans davantage caractériser une impossibilité matérielle seulement affirmée, la cour d'appel, a violé l'obligation faite aux juges de motiver leur décision sur l'emprisonnement ferme" ;
 
 Attendu que, pour condamner M. X... à la peine de deux ans d'emprisonnement, l'arrêt énonce que les faits et infractions sont graves au regard de la circonstance de bande organisée, de l'importance du préjudice et de l'enrichissement, des moyens employés et de leur caractère systématique et que le prévenu, né en [...] , titulaire d'allocations d'adulte handicapé et de Pôle emploi n'invoque aucune charge particulière, non établie de plus par la procédure, et ne sollicite aucune peine, nature, quantum ou régime particulier alors que, durant l'enquête, puis devant le tribunal correctionnel, il a été expressément mis en mesure de présenter des éléments concernant sa situation personnelle ; que les juges ajoutent, après avoir relevé que le casier judiciaire de l'intéressé, qui a été placé en libération conditionnelle le 4 mars 2013, porte mention de six condamnations, notamment pour vol, vols aggravés, violence en réunion, port d'arme et recels, et indique que le sursis assortissant l'une des peines d'emprisonnement a été révoqué, que le risque de récidive existe et que la procédure, en l'absence de tout élément fourni par le prévenu, ne contient pas de renseignements suffisants en matière d'aménagement de peine ; que la cour d'appel conclut que, au regard des faits et infractions, comme du casier judiciaire, et des éléments de personnalité, la peine de deux ans d'emprisonnement fixée par le tribunal est juste, adaptée, personnalisée, individualisée, nécessaire, en dernier recours, et qu'elle ne peut être aménagée au regard de la situation du condamné et de l'impossibilité matérielle ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance comme de contradiction, dont il résulte qu'elle a fondé son appréciation de la nécessité d'une telle peine sur l'inadéquation de toute autre sanction, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. X... devra payer à l'EARL Pépinières Guitton au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;