décision 19-81.172 du 21/04/2020,  partie 4



 20. Pour exclure également M. W... du bénéfice de la bonne foi, les juges ajoutent qu'il existait, avant les lettres litigieuses, un climat délétère entre celui-ci et M. S..., les faits de harcèlement que ce dernier imputait à son collègue ayant donné lieu au déclenchement, par un représentant syndical, d'un droit d'alerte, puis à une enquête effectuée pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui a conclu que « l'attitude de M. W... a pour effet une dégradation des conditions de travail de l'équipe et qu'elle altère la santé physique ou mentales de plusieurs personnes », de sorte qu'il ne peut être considéré que c'est sans animosité personnelle à l'endroit de M. S... que M. W... a diffusé les lettres de M. B....
 
 21. En se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision pour les motifs qui suivent.
 
 22. S'agissant de M. B..., en premier lieu, les juges se sont contredits en reconnaissant qu'il pouvait dénoncer des dysfonctionnements de l'ONF imputables à des collègues de M. W..., tout en lui déniant la légitimité du but qu'il poursuivait en informant les maires concernés de ces dysfonctionnements, qui constituaient pourtant pour eux un sujet d'intérêt général.
 
 23. Ils ne pouvaient, en second lieu, se prononcer sur la bonne foi de ce prévenu, en qualifiant ses propos d'attaques personnelles dénuées de prudence, sans examiner si ceux-ci reposaient sur une base factuelle suffisante.
 
 24. S'agissant de M. W..., les juges ne pouvaient déduire une animosité personnelle, de nature à le priver du bénéfice de la bonne foi, des mauvaises relations entre lui et M. S..., alors que c'était précisément pour éclairer les membres de la commission administrative paritaire appelée à donner un avis sur un projet de mutation dans l'intérêt du service entendant tirer les conséquences de cette situation que M. W... avait transmis à ceux-ci les courriers adressés par M. B....
 
 25. La cassation est en conséquence encourue de ce chef.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Colmar, en date du 21 novembre 2018, mais en ses seules dispositions relatives à la condamnation de MM. B... et W... du chef de diffamation non publique à l'égard de M. S..., aux peines et aux intérêts civils, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Nancy, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Colmar et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un avril deux mille vingt.