Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6D, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.493 du 14/04/2021,  partie 6


Hôtel [Établissement 1], appartenant au défunt, et dans le fait que cet établissement avait pu conserver son agrément Relais & Châteaux et être ainsi cédé, malgré un très fort endettement, pour un prix tel que M. [K] [K] avait pu « percevoir un solde positif de 3.000.000 € » (conclusions, p. 9 et p. 10), la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 893 et 920 du code civil dans leur rédaction applicable au litige ;
 
 3. ALORS QUE la cour d&apos;appel a énoncé « que la pièce n° 39 émanant de maître [Z], conseil de M. [K] [K], attest[ait] que Mme [D] s&apos;occupait personnellement chaque semaine de la décoration florale de l&apos;hôtel, qu&apos;elle achetait sur le marché de Lyon, qu&apos;elle mettait à profit sa présence à l&apos;hôtel pour seconder son mari dans le fonctionnement de l&apos;hôtel » (arrêt, p. 12, § 2) et pour retenir que la donation consentie à Mme [D], veuve [K], n&apos;était rémunératoire qu&apos;à hauteur de 300.000 €, elle a relevé que, « durant les fins de semaine Mme [K] s&apos;impliquait considérablement dans l&apos;approvisionnement puis dans l&apos;aménagement de l&apos;hôtel, y consacrant une grande part de son temps libre et contribuant donc au fonctionnement de l&apos;établissement et à son prestige de 1989 à 1996 » (arrêt, p. 14, § 3) ; qu&apos;en statuant de la sorte, cependant que maître [Z], dans la pièce n° 39, attestait aussi que Mme [D], veuve [K], avait joué un rôle déterminant dans le fait que l&apos;Hôtel [Établissement 1] avait conservé son agrément Relais & Châteaux et dans le processus de vente de cet établissement, convainquant son époux « de résister aux offres locales, financièrement faibles, pour susciter de nouvelles offres, les amener à un niveau conforme au prix du marché, pour finaliser une vente à des conditions normales dans le contexte de l&apos;époque », la cour d&apos;appel a dénaturé les termes clairs et précis de l&apos;attestation rédigée par maître [Z], violant l&apos;obligation pour le juge de ne pas dénaturer l&apos;écrit qui lui est soumis ;
 
 4. ALORS, subsidiairement, QUE la cour d&apos;appel a énoncé « que la pièce n° 39 émanant de maître [Z], conseil d&apos;[K] [K], attest[ait] que Mme [D] s&apos;occupait personnellement chaque semaine de la décoration florale de l&apos;hôtel, qu&apos;elle achetait sur le marché de Lyon, qu&apos;elle mettait à profit sa présence à l&apos;hôtel pour seconder son mari dans le fonctionnement de l&apos;hôtel » (arrêt, p. 12, § 2) et pour retenir que la donation consentie à Mme [D], veuve [K], n&apos;était rémunératoire qu&apos;à hauteur de 300.000 €, elle a relevé que, « durant les fins de semaine Mme [K] s&apos;impliquait considérablement dans l&apos;approvisionnement puis dans l&apos;aménagement de l&apos;hôtel, y consacrant une grande part de son temps libre et contribuant donc au fonctionnement de l&apos;établissement et à son prestige de 1989 à 1996 » (arrêt, p. 14, § 3) ; qu&apos;en statuant de la sorte, sans se prononcer sur le fait que maître [Z], dans la pièce n° 39, attestait aussi que Mme [D], veuve [K], avait joué un rôle déterminant dans le fait que l&apos;Hôtel [Établissement 1] avait conservé son agrément Relais & Châteaux et dans le processus de vente de cet établissement convainquant son époux « de résister aux offres locales, financièrement faibles, pour susciter de nouvelles offres, les amener à un niveau conforme au prix du marché, pour finaliser une vente à des conditions normales dans le contexte de l&apos;époque », la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 5. ALORS QUE dans leurs attestations, que la cour d&apos;appel a visées (p. 12, § 3 et 4) et auxquelles, entre autres, elle a accordé du crédit (p. 13, antépénultième §), M. [N], grossiste en fruits et légumes sur le marché de Lyon, et M. [Q], fleuriste, affirmaient que Mme [D], veuve [K], venait, très tôt le matin, plusieurs fois en semaine, les mardi, mercredi, jeudi ou vendredi, sélectionner des produits pour l&apos;approvisionnement de l&apos;Hôtel [Établissement 1] ; qu&apos;en énonçant pourtant que, « durant les fins de semaine Mme [K] s&apos;impliquait considérablement dans l&apos;approvisionnement puis dans l&apos;aménagement de l&apos;hôtel, y consacrant une grande part de son temps libre et contribuant donc au fonctionnement de l&apos;établissement et à son prestige de 1989 à 1996 » (arrêt, p. 14, § 3), sans expliquer pourquoi elle ne retenait pas en outre une activité régulière de Mme [D], veuve [K], en semaine, au profit de l&apos;entreprise de son conjoint, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué D&apos;AVOIR infirmé le jugement entrepris en qu&apos;il avait dit que la créance de Mme [D], veuve [K], d&apos;un montant de 12.959,48 € serait inscrite au passif de la succession et, statuant à nouveau, D&apos;AVOIR débouté Mme [D], veuve [K], « de ses demandes portant sur la somme de 12.959,48 € relatives aux frais concernant les derniers soins du défunt et les frais relatifs aux funérailles » ;
 
 AUX MOTIFS QUE, sur la créance d&apos;un montant de 12 959,48 €, concernant le principe de l&apos;