Cour d'appel de Pau
01, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-16.845 du 25/06/2020,  partie 4


que ce match s'est soldé par la perte de l'oeil de X... S..., un carton jaune d'exclusion temporaire ayant sanctionné le numéro 5 de l'équipe de F... pour une tentative de fourchette sur X... S..., en deuxième mi-temps et après la sortie de X... S..., un second carton jaune contre le même numéro 5 avec pour conséquence réglementaire son expulsion définitive pour la suite du match, et un troisième carton jaune d'exclusion temporaire ; que selon les propos de l'arbitre retranscrits par les enquêteurs, "la partie a été jouée en deux temps. Le premier, lorsque F... menait, viril mais sans reproche ni violence. Le second, lorsque [...] a commencé à dominer et scorer. Là le jeu s'est durci sans pour cela qu'il devienne particulièrement violent" ; que ces propos sont cependant en retrait avec la réalité de la situation que traduisent les actes filmés qui ont conduit à la blessure, ainsi que le bilan disciplinaire du match ; que selon l'arbitre, le joueur expulsé a même eu du mal à accepter la sanction prononcée et a amorcé un comportement menaçant, ce qui est un comportement déplacé à l'égard de son autorité ; que l'enquête a cependant démontré qu'il n'était pas impliqué dans l'action au cours de laquelle X... S... a été blessé, ce qui exclut l'hypothèse que l'action dommageable ait pu s'inscrire dans un contexte de règlement de compte direct entre les deux joueurs ; que l'enquête pénale a été classée sans suite car il n'a pas été possible d'identifier les circonstances précises et les gestes qui conduit à la perte de l'oeil de X... S... ; que le fait dommageable s'est produit dans un maul, action de jeu qui se caractérise par un regroupement de joueurs des deux équipes ; que le ballon est tenu par des joueurs restant debout, unis dans une épreuve de force contre un adversaire qui doit les empêcher d'avancer sans pouvoir "écrouler" ce maul ; que les joueurs adverses restent donc debout eux aussi ; que l'équipe qui tient le ballon tente de progresser en force, en restant soudée et en dissimulant le ballon à la vue des adversaires pour qu'il ne sache pas où faire porter précisément l'effort contraire à la progression recherchée ; qu'elle oriente ou tente d'orienter les opérations ; que les extraits photographiques des vidéos établissent que la blessure de X... S... est survenue à la suite d'une phase marquée par l'entrée successive dans le regroupement, à intervalles de temps très rapprochés, de trois joueurs du club de F..., intervenus dans l'intention d'arrêter l'avancée du groupe de joueurs de [...] Soulan dans lequel se trouvait X... S... ; que le premier joueur a tenté de stopper l'avancée adverse pour une saisie haute au niveau du torse, que le second est entré dans le groupe tête en avant et que le troisième a percuté et fait tomber le paquet de joueurs ; que X... S... décrit le premier impact avec précision et ne fait pas état d'une irrégularité ; qu'il est donc resté lucide après ce contact et a parfaitement vu l'amorce du contact suivant ; que le premier contact n'est donc pas la cause du préjudice ; qu'il précise que sa blessure est la suite de l'un des deux impacts suivants dont il n'a plus la conscience ; que X... S... s'est effondré ; que le jeu a été arrêté et qu'il a été évacué ; que d'après les documents écrits et les souvenirs recueillis, le jeu a repris mais qu'il n'a pourtant pas repris sur pénalité ; que le dommage corporel résulte donc d'une action de jeu caractérisée par des percussions provoquées par les joueurs du stade navarrais ; que X... S... a été victime d'un coup porté à la tête ; que cela ne signifie pas qu'il y ait eu volonté délibérée par les joueurs adverses de lui porter directement ce coup à la tête pour lui faire mal en le visant particulièrement, a fortiori qu'il y ait eu volonté délibérée de viser délibérément l'oeil (nonobstant la "fourchette" ou la tentative de fourchette dont il avait été victime auparavant) ; que X... S... se trouvait pris dans ce regroupement cherchant à s'enfoncer dans la ligne de défense adverse ; que quoique debout dans la manoeuvre et cherchant à le rester, il avait néanmoins intérêt, comme ses coéquipiers à se ramasser sur lui-même, à baisser et rentrer la tête pour faciliter le mouvement de pénétration ; que ce faisant, sa tête se situait donc à niveau de poitrine, celui où ont lieu les contacts et où s'exercent les forces et où les joueurs sont exposés aux percussions de l'équipe adverse ; que la preuve d'un acte d'agression volontaire et délibérée pour provoquer le dommage est donc exclue ; mais que les circonstances démontrent l'intention délibérée des joueurs de l'équipe de F... de pratiquer un jeu dangereux ;