Cour d'appel de Paris
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-14.662 du 09/06/2021,  partie 2


exposant (v. ses concl., p. 7) faisait valoir que les différences entre son acte de naissance et le registre d&apos;état civil résultaient des détériorations subies par les archives, se prévalant d&apos;un courrier de la mairie de [Adresse 3] du 26 août 2016, qui attestait ceci : « [?] Les dégâts cycloniques sont souvent les causes principales (déménagement oblige) des nombreuses reliures de feuillets éparpillés, dans certains arrondissements administratifs, c&apos;est le cas de l&apos;acte de naissance n° 545 du 21 septembre 1983 au nom de [W] [T]. Les feuillets sont donc souvent défférents. - Les Secrétaires de l&apos;Etat civil sont nombreux pour dresser des actes, c&apos;est pourquoi certaines écritures sont défférents des autres. - Quelques foi, le secrétaire de l&apos;état civil qui vient de dresser un acte laisse sa paraphe (cigle) sur le registre, c&apos;est le cas de l&apos;acte de naissance n° 545 du 21 septembre 1983 (au nom de [W] [T]), sur lequel figure une petite paraphe que le service Consulat de France à Tananarive considère comme une troisième signature. - La signature de l&apos;Officier de l&apos;état civil apposée sur l&apos;acte de naissance n° 545 du 21 septembre 1983 n&apos;est pas contrefaite, c&apos;est sa propre signature. Et le sceau de la mairie figurant sur cet acte de naissance n° 545 du 21 septembre 1983 au nom de [W] [T], est AUTHENTIQUE, car les faits qui y sont déclarés correspondre à la réalité. Et l&apos;acte a été dressé en bonne et du forme, et rédigé dans les formes usitées à Madagascar » ; qu&apos;en affirmant que l&apos;exposant ne produisait aucune pièce justifiant d&apos;une dégradation du registre litigieux ou expliquant les anomalies relevées par les agents consulaires, sans répondre à ses conclusions desquelles il ressortait qu&apos;il rendait compte des anomalies affectant le registre contenant son acte de naissance, la cour d&apos;appel n&apos;a pas satisfait aux exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile.