Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-23.898 du 12/02/2020,  partie 5


elle perçoit l'allocation de retour à l'emploi pour un montant mensuel de 900 euros.
 Elle assume les charges courantes usuelles outre le remboursement d'un crédit immobilier.
 
 M. P... : il occupe un emploi salarié ; il a perçu en 2016 un salaire mensuel de l'ordre de 2 361 euros ; il ne justifie pas de ses ressources actualisées.
 Il assume les charges courantes usuelles qu'il partage avec sa compagne, laquelle occupe un emploi salarié.
 
 Au vu de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de condamner M. P... à payer à Mme L... une pension alimentaire de 220 euros par mois au total, pour l'entretien et l'éducation de l'enfant W... et ce à compter du présent arrêt.
 
 La pension alimentaire mise à la charge de Mme L... par le jugement entrepris pour l'entretien et l'éducation de l'enfant sera supprimée à compter du présent arrêt » ;
 
 1°) Alors que M. P... faisait valoir en appel que Mme L... avait volontairement abandonné un emploi stable pour éloigner sa fille de son père et qu'en tout état de cause, elle n'exposait aucun frais de garde pour W... et ne justifiait pas des prestations familiales qu'elle recevait ; qu'il ajoutait, éléments de preuve à l'appui, assumer seul les dettes du couple ; que la Cour d'appel l'a condamné à payer à Mme L... une pension alimentaire de 220 euros par mois pour l'entretien et l'éducation de Y... et a supprimé la pension alimentaire mise à la charge de Mme L... par le jugement entrepris, sans répondre à ses conclusions ni citer ou a fortiori analyser les éléments de preuve produits par lui à l'appui desdites conclusions ; qu'elle a ainsi méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 2°) Et alors que, partant et faute d'avoir recherché, comme cela le lui était demandé par M. P..., si Mme L... n'avait pas volontairement abandonné un emploi stable pour éloigner sa fille de son père, si elle exposait le moindre frais de garde pour W..., si elle ne bénéficiait pas de prestations familiales et si lui-même n'assumait pas seul les dettes du couple, la Cour a privé sa décision de base légale au regard des articles 371-2 et 373-2-2 du Code civil.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a infirmé le jugement entrepris en ce qui concerne la résidence et les droits d'accueil de l'enfant et la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant W... et, statuant à nouveau sur ces points, a fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, H... L..., avec effet immédiat et organisé le droit de visite et d'hébergement de M. P... à l'égard de l'enfant et condamné M. P... à payer à Mme L... une pension alimentaire mensuelle de 220 euros indexée pour l'entretien et l'éducation de l'enfant à compter de sa date et supprimé à compter de sa date la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant mise à la charge de Mme L... par le jugement entrepris, d'avoir dit qu'il appartiendrait au père d'aller chercher l'enfant chez la mère et à celle-ci de la ramener, avec la faculté pour chacun des parents de se faire substituer par un tiers digne de confiance pour venir chercher et ramener l'enfant,
 
 Aux motifs que « Sur la prise en charge des trajets lors de l'exercice du droit de visite et d'hébergement :
 
 Compte tenu des ressources et charges respectives des parties, il appartiendra à M. P... d'aller chercher l'enfant chez la mère et à celle-ci de le ramener, avec la faculté, pour chacun des parents, de se faire substituer par un tiers digne de confiance pour venir chercher et ramener l'enfant » ;
 
 1°) Alors que, au soutien de sa demande tendant à voir dire, dans tous les cas, que, sauf meilleur accord, la mère aurait la charge matérielle et financière de venir chercher et ramener W... au domicile de son père, avec faculté de se substituer un tiers digne de confiance pour venir la chercher et la ramener, M. P... faisait valoir que Mme L... avait décidé sans son accord de quitter non seulement le domicile du couple, situé près de Caen, dans le Calvados, en Basse-Normandie, mais cette région même pour aller s'établir en Meurthe et Moselle, le séparant ainsi de sa fille par 600 km ; que si le véhicule, appartenant au couple, mais avec lequel Mme L... était partie et qu'elle avait conservé, pouvait effectuer de longs trajets, en revanche, son propre véhicule, véhicule utilitaire ayant 412 000 km au compteur, était hors d'état d'assumer de tels trajets ; et que, contrairement à lui, Mme L..., ne travaillant pas, était libre de ses horaires pour assumer les trajets ; que la Cour d'appel, qui a laissé sans réponse ces conclusions pourtant déterminantes, a derechef méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile ;