décision 16-85.291 du 28/06/2017,  partie 2


l'invité M. Z... Y... a signé la feuille de consignes et M. X... ne s'est pas assuré d'une compréhension suffisante, il s'est reposé sur le fait que l'invité était accompagné de son beau-père et d'un chef de ligne expérimenté ; qu'il n'a pas suffisamment insisté sur la configuration de la chasse et la position des chasseurs, avec la présence de deux lignes à faible distance et la dangerosité liée à l'absence de visibilité ; que, de son propre aveu, les postes habituels ne présentaient pas de risque à condition de réaliser des tirs fichants, et qu'il n'y ait pas de ricochets ; il fallait donc être particulièrement vigilant, à l'égard d'un chasseur ne connaissant pas les lieux, sur la présentation et compréhension de ces différents points ; que les manquements ainsi commis doivent conduire à confirmer la déclaration de culpabilité ;
 
 "aux motifs, à les supposer adoptés, qu'il est constant que M. X..., en sa qualité de directeur de la chasse, avait pour rôle de « dispenser aux participants à cette chasse les consignes de sécurité avant qu'elle ne débute, d'expliquer à ceux-ci son déroulement et de déterminer les zones de chasse » ; que l'information judiciaire et les débats ont mis en évidence, le concernant, des manquements importants aux obligations de sa charge constitutifs de fautes de négligence caractérisée ayant concouru indirectement à la survenue de l'accident de chasse dont s'agit ; que d'une part, en s'abstenant d'organiser une prise en charge spécifique et un accompagnement adapté de M. Z... Y..., à l'origine du tir meurtrier, alors qu'il s'agissait d'un chasseur invité ne connaissant pas ou qu'imparfaitement la topographie des lieux et qui en outre, d'origine étrangère, ne maîtrisait que très imparfaitement la langue française et sa compréhension, constituant en soi un obstacle supplémentaire dans l'appréhension par celui-ci des règles de sécurité particulières à cette chasse ; d'autre part, en s'abstenant de vérifier personnellement ou d'en confier la vérification à une personne expressément habilitée à cet effet, la bonne compréhension pratique par M. Z... Y... des consignes diverses ainsi que du dispositif de chasse, le seul recueil de consignes écrites distribué de manière indifférenciée à l'ensemble des participants s'avérant insuffisant dans un tel contexte ; qu'en l'espèce il s'avère en effet que celui-ci ignorait l'existence d'une seconde ligne de tir située 600 mètres en avant, lui faisant face ; qu'alors qu'il avait la responsabilité concrète de l'organisation de cette chasse et au regard des dangers objectivement inhérents à celle-ci en raison de l'usage d'armes létales qu'elle implique, M. X... a commis des fautes de négligence de nature à exposer les participants à un risque d'une particulière gravité ; que ces fautes ont indirectement concouru à la survenue de l'accident de chasse ; qu'il y a lieu en conséquence de déclarer ce prévenu coupable du délit d'homicide involontaire qui lui est reproché en rapport au décès de Thibaut B... D... ;
 
 "1°) alors que, selon l'article 121-3, alinéa 4, du code pénal, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement uniquement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; que dans ses conclusions régulièrement déposées, M. X... contestait l'existence d'une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'en se bornant à relever à son encontre, non pas une faute caractérisée, mais de simples fautes de négligence, la cour d'appel a manifestement privé sa décision de toute base légale ;
 
 "2°) alors que la causalité indirecte suppose de constater une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui s'est contentée de retenir à l'encontre de M. X... l'absence d'information spécifique donnée à M. Z... Y..., ressortissant espagnol, concernant le danger présenté par la chasse, bien qu'il avait signé les consignes écrites et qu'il était accompagné par son beau-père et d'un chef de ligne expérimenté, n'a caractérisé aucune faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'ainsi, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard des textes et principes susvisés" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de procédure que, le 18 décembre 2011, Thibaut B... D... , âgé de 18 ans, qui participait à une chasse organisée par l'association des chasseurs de [...] (l'association) et dirigée par M. Dominique X..., a été blessé mortellement par un projectile, dont l'enquête a révélé qu'il était issu de l'arme de M. David Z... Y..., de nationalité espagnole, invité par son beau-père participant à la chasse ;