cour d'appel de Rennes
1ère Chambre,  décision 16-28.115 du 14/06/2018,  partie 2


qu'il ne pouvait qu'être rappelé à nouveau que les limites cadastrales, à défaut d'opérations d'arpentage réalisées par géomètre expert, étaient relativement imprécises, quel que soit l'outil permettant de les mesurer, et n'étaient qu'un des éléments sur lesquels s'était fondé l'expert ; que même si les limites cadastrales mesurées par Mme X... ne correspondaient pas à celles retenues par l'expert, celui-ci avait procédé par la méthode des "multipoints", comme l'avait relevé la cour dans son arrêt du 23 janvier 2007, de sorte que la divergence dont faisait état Mme X... ne pouvait résulter d'un faux mais de méthodes de travail différentes, celle de l'expert étant au surplus fondée sur un relevé planimétrique effectué sur les lieux qui lui avait servi, comme il l'expliquait dans sa lettre du 3 mars 2015 régulièrement communiquée aux débats, à établir un fond de plan à partir duquel il avait pu procéder à l'ensemble des études et comparaisons permettant de réappliquer la limite séparative selon la configuration cadastrale ; qu'aussi, la preuve que le plan de bornage critiqué aurait été basé sur des pièces matériellement fausses n'était pas rapportée, le seul fait que le plan tiré à partir de l'outil internet, qui était un document à l'usage du public et avait valeur indicative mais auquel Mme X... entendait donner une valeur supérieure à l'appui de sa thèse, ne suffisant pas à contredire les conclusions de l'expert et les mesures prises par ce dernier qui n'avait utilisé aucune pièce matériellement fausse mais analysé et exploité toutes les données et mesures prises par lui sur le terrain et dont il disposait, notamment les plans cadastraux successifs ; qu'en réalité, la prétention de Mme X... pour établir l'existence d'un faux consistait à soutenir que ce qu'elle qualifiait dans l'instance en bornage d'erreur de l'expert serait devenue un faux, sans apporter aucun élément nouveau de nature à convertir l'erreur en faux (v. arrêt attaqué, p. 4, alinéa 5 à p. 6, alinéa 2) ; que, dans ses conclusions, Mme X... faisait valoir que le plan de bornage annexé au rapport d'expertise de Monsieur Gérard B... n'était pas conforme aux mesures figurant sur la matrice cadastrale informatisée du centre des impôts fonciers de Lannion ; qu'elle affirme que « la position tant du point A que du point C comme indiqué sur le plan de bornage établi par Monsieur Gérard B... était fausse » ; que ce n'était qu'en raison de la fausseté alléguée de l'emplacement de ces deux points qu'elle faisait valoir que les distances A-O et O-C reportées sur le plan étaient fausses ; que seuls étaient donc contestés les emplacements des points A et C et les distances reportées sur le plan consécutivement à leur positionnement ; que la vérification de l'écrit se limiterait en conséquence à l'examen de cet état de fait, peu important les conséquences matérielles et les discussions sur le point de savoir où situer la limite de propriété, question qui, en l'état, avait été tranchée définitivement et qui ne le serait à nouveau, en cas de fausseté avérée des emplacements des points A et C, que dans le cadre d'un éventuel recours en révision ; que, s'agissant du point de savoir si le point C à matérialiser sur le terrain devait être à mi-hauteur du talus dépendant de la propriété D... ou au pied de celui-ci, il n'appartenait pas au Tribunal de trancher cette question qui n'était qu'une conséquence matérielle du positionnement sur le plan de bornage, seules important la sincérité et l'exactitude dudit plan ; que, la matérialisation du « mur existant » sur le plan, laquelle laissait à penser que le point C était au pied du talus était sans incidence sur l'appréciation de la réalité du positionnement de ce point, dût-il être implanté à mi-hauteur du talus ; que, ainsi qu'il l'avait été rappelé, la procédure de faux rattachée à l'écrit devait être distinguée de ses conséquences matérielles ; que, au surplus, lors de la tentative de conciliation, il était apparu qu'il existait en cet endroit à la fois un talus en bordure de la parcelle [...] et un dénivellement, M. B... parlant de « ravinement » tandis que Mme X... évoquait un « chemin creux » ; que le bord côté Est de ce chemin creux avait ainsi pu être confondu avec la base du talus ; que, enfin, dans son rapport de carence, M. E... , géomètre expert chargé de poser les bornes aux emplacements des points matérialisés sur le plan rapportait que M. D..., propriétaire de la parcelle [...] ne trouvait rien à redire sur l'emplacement du point C, fût-il à mi-hauteur du talus, ou plus probablement au milieu du double-talus causé par le ravinement du chemin creux ; qu'il était en effet rapporté « après plusieurs approches, et alors que nous arrivions à quelques centimètres du point C réel, Madame X... avait indiqué qu'elle n'était pas d'accord pour que nous implantions et matérialisons ce point C ; que Monsieur D..., concerné par le positionnement de ce point C et donc interrogé à cet égard, indiquait que, pour sa part, il donnait son accord pour implanter définitivement ce point C tel qu'il était prévu » ;