cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 16-10.850 du 08/11/2017,  partie 10


qu'en ce qui concerne la marque "C... D... H..." n° 013081912, si la facture n°53849 du 17 mai 2013 et le catalogue du mois de novembre 2013 ne peuvent être retenus pour justifier d'une reprise d'un usage sérieux de cette marque avant le 14 mars 2013 et si les impressions d'écran et la photographie d'un emballage, ne sont pas probants dans la mesure où ils n'ont pas date certaine, en revanche il est produit les catalogues de janvier 2008, octobre 2009, février 2010, février 2011 et février 2012 et une facture n° 41165 du 22 septembre 2011 où ce signe est utilisé à titre de marque, démontrant ainsi une reprise de l'usage sérieux de cette marque depuis 2008 pour désigner les thés et boissons à base de thé ; qu'en ce qui concerne la marque "THAÏ ORCHID" n° 3 149 637, si les statistiques client et les statistiques de vente, de même que la facture n° 31975 ne peuvent être retenues dans la mesure où elles concernent une marque différente "THAÏ ORCHIDÉE," et si les factures n° 217286 du 18 mars 2013, 223284 du 13 mai 2013 et 224468 du 22 mai 2013 ne peuvent justifier d'une reprise d'un usage sérieux de cette marque avant le 14 mars 2013, en revanche les factures n° 2926 du 29 novembre 2006, 51928 du 04 juillet 2008, 59709 du 29 octobre 2008, 70003 du 04 février 2009, 72455 du 06 mars 2009, 74902 du 08 avril 2009, 89256 du 28 octobre 2009, 95727 du 18 décembre 2009, 99560 du 28 janvier 2010, 101682 du 17 février 2010, 104965 du 24 mars 2010, 108247 du 04 mai 2010, 116091 du 20 août 2010,118717 du 24 septembre 2010, 127276 du 09 décembre 2010,137859 du 08 mars 2011, 142696 du 29 avril 2011, 152322 du 26 août 2011, 162213 du 01 décembre 2011, 172148 du 07 février 2012, 178705 du 05 avril 2012, 183 328 du 23 mai 2012 et 204204 du 11 décembre 2012 où ce signe est utilisé à titre de marque, démontrent une reprise de l'usage sérieux de cette marque depuis 2006 pour désigner les thés et boissons à base de thé ; qu'en conséquence que si le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a prononcé la déchéance des droits de la E... J... en ce qui concerne les "thés et boissons à base de thé" sur la marque "C... H... " n° 3063213, il sera infirmé en ce qu'il a prononcé une telle déchéance pour les marques "C... D... H..." n° 013081912 et "THAÏ ORCHID" n° 3149637 ; qu'en outre la déchéance des droits sur la marque "C... H... " prendra effet à compter du 15 décembre 2005 (et non pas du 01 juillet 2008 comme mentionné par erreur dans le jugement) ;
 
 1°) ALORS QUE le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motif pris que l'attestation de M. Christophe B..., directeur financier et ressources humaines de la E... J... , attestant « sur l'honneur de la réalité des ventes au public des produits revêtus de marques C... H... , C... D... H... et Thai Orchid entre 2008 et 2013, telle qu'elle résulte des éléments comptables joints, signés de notre commissaire aux comptes », « émane d'un responsable de la E... J... , laquelle ne saurait se constituer ainsi une preuve à elle-même et doit être corroborée par des justifications d'usage objectives », l'usage sérieux de la marque constituant un fait juridique dont la preuve peut être rapportée par tout moyen, la cour d'appel a violé les articles 1315 du code civil et L.714-5 alinéa 5 du code de la propriété intellectuelle, ensemble le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ;
 
 2°) ALORS QUE dans ses dernières conclusions d'appel, déposées et signifiées le 14 septembre 2015, les sociétés E... J... et Maisons de M... E... J... faisaient expressément valoir, s'agissant de l'usage sérieux de la marque C... H... , qu'il s'agit de la marque « Ombrelle », apposée sur tous les thés de la maison E... J... , qui signe l'identité sur laquelle elle a fondé sa communication et bâti sa réputation (concl. d'app., pp. 57-58) ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions opérantes, de nature à établir l'usage sérieux de la marque C... H... , apposée notamment sur les boîtes de thé de la marque C... D... H... dont elle a constaté l'usage sérieux depuis 2008, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. X..., la société L... et M. Y....
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes en contrefaçon de droit d'auteur de M. Y... ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QU'« en ce qui concerne le logo des sociétés E... J... (au demeurant constituant leur marque semifigurative n° 1 344 152 reproduite plus haut), il apparaît, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, que les éléments figuratifs revendiqués par M. Robert Y... proviennent de deux vignettes (« Maison Rochet J... » et « épicerie de la Reine