Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.456 du 05/05/2021,  partie 5


en décembre 2012, il a constaté une minoration de son treizième mois de salaire sans aucune justification, correction effectuée en août 2013. Son treizième mois concernant les années 2013, 2014, 2015, 2016 ne lui a pas été payé, son employeur lui a systématiquement refusé de lui rembourser les frais de déplacement inhérents à sa formation "sciences de l&apos;éducation et de la formation des adultes, si ce n&apos;est un chèque d&apos;acompte en septembre 2014 pour des fiais engagés en 2013, son employeur a refusé de régulariser sa situation suite à des erreurs sur ses relevés de point de retraite, a attendu trois semaines pour lui remettre les différents documents liés à la rupture de son contrat de travail, a exigé le 20 juin 2013 la restitution des clefs de la MFR et de l&apos;ordinateur portable confié dans l&apos;exercice de sa mission alors que le second avis d&apos;inaptitude n&apos;était pas intervenu, des propos malveillants, diffamatoires ont été tenus par M. [G], coutumier du fait, qui l&apos;a accusé de détournement de la taxe d&apos;apprentissage, de consulter des sites pornographiques alors qu&apos;il l&apos;avait simplement alerté sur le manque de sécurité du réseau MFR, des dénigrements systématiques sont intervenus en réunion d&apos;équipe ; que tous ces faits ont entraîné une souffrance au travail, et il a fait l&apos;objet de plusieurs arrêts maladie pour anxiété et dépression ; que M. [D] [E] soutient également que l&apos;association Maison familiale rurale "Les Ebeaux" a manqué à son obligation de sécurité en ne prenant pas les mesures nécessaires face aux dénonciations des pratiques de M. [G], se contentant de faire part de son mécontentement sur son attitude ; que sur les faits reprochés concernant les aspects financiers, il ne s&apos;agit pas de faits de harcèlement moral mais d&apos;une divergence de point de vue avec l&apos;employeur dans la mesure où celui-ci indique que le treizième mois n&apos;est du qu&apos;en cas de travail effectif et que les frais de déplacement pour la formation ont été pris en charge par Opcalia ; que s&apos;agissant de la retraite, M. [D] [E] a pris en charge l&apos;erreur commise ; que s &apos;il était prématuré le 20 juin 2013 de réclamer à M. [D] [E] la restitution de son portable et des clés de l&apos;association Maison familiale rurale "Les Ebeaux" en l&apos;état d&apos;une seule visite de reprise du 17 juin 2013 concluant que la reprise du travail de M. [D] [E] dans l&apos;établissement était contre-indiquée, il ne peut s&apos;agir d&apos;un fait de harcèlement moral, l&apos;état de santé de M. [D] [E] ne lui permettant pas de venir travailler au sein de l&apos;association Maison familiale rurale "Les Ebeaux" ; qu&apos;au vu des pièces produites, il n&apos;est pas justifié de propos malveillants et diffamatoires de M. [G] ; que les lettres dont fait état M. [D] [E] écrites au conseil d&apos;administration, au directeur départemental M. [H], à ses collègues, font état de tensions avec M. [G], d&apos;entretiens agressifs mais sans que ne soient précisés des faits précis qui pourraient être qualifiés de harcèlement moral ; que la lettre de l&apos;inspectrice du travail du 26 juillet 2013 qui mentionnait avoir assisté lors de la réunion du 4 avril 2013, en présence du médecin du travail, à des propos inadmissibles tenus, au cours de cette réunion, par certains membres du bureau et M. [G], ne précisent pas s&apos;ils visent M. [D] [E] ; que les attestations de salariés sont tous aussi vagues et portent des accusations à l&apos;encontre de M. [G] sur des périodes qui, pour certaines attestations, ne concernent pas sa présence au sein de l&apos;association Maison familiale rurale "Les Ebeaux" ; qu&apos;il est simplement fait état de propos non appropriés concernant la consultation de sites pornographiques, étant précisé que lors de la réunion des délégués du personnel du 11 février 2013 il a été noté que M. [D] [E] avait fait état d&apos;un problème informatique "site pornographique qui s&apos;ouvre en même temps qu&apos;IMFR" et que l&apos;informaticien M. [J] avait indiqué que M. [D] [E] était le seul qui rencontrait cette difficulté ; qu&apos;il n&apos;est pas établi une large diffusion de cette information ; que sur le détournement de la taxe d&apos;apprentissage, l&apos;association Maison familiale rurale "Les Ebeaux" rapporte la preuve de la véracité de ses propos par une attestation du comptable, les faits remontant à 2011, faits dont le directeur régional des maisons familiales et rurales M. [X], rappelle dans une attestation du 27 mars 2017, qu&apos;ils ne peuvent pas être tolérés ; que quant à l&apos;attitude de violences reprochée à M. [G] avec certains élèves qui a fait l&apos;objet d&apos;une plainte pénale et d&apos;une réunion de parents d&apos;élèves le 16 décembre 2012 concernant plus précisément l&apos;élève M. [L], aucune suite n&apos;a été donnée et les élèves ont retiré leurs plaintes ; que cette procédure n&apos;a rien avoir avec le harcèlement moral évoqué par M. [D] [E] ; que les problèmes de santé de M. [D] [E] sont liés non pas à du harcèlement moral mais à un contexte de conflit au travail, et au fait comme l&apos;explique Mme [K], ancienne présidente de l&apos;association Maison familiale rurale "Les Ebeaux" que M. [D] [E] souhaitait, à la suite de la démission de M. [F], ancien directeur, accéder au statut de directeur, ce que n&apos;a pas souhaité le conseil d&apos;