Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris,  décision 14-85.335 du 14/04/2015,  partie 9


OOOOO..., Françoise YYY... vingt ans avant, Paul I... et Hugues WWWWW... dix-huit ans, Alain HHHHH... et Bernard EEEE... vingttrois ans, Claude KKKKK..., Christian Q..., Alain UUUU..., Jacqueline KK..., Jacques VVVV..., Jean-Pierre PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... vingt-deux ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... quinze ans avant, Jean-Louis QQQQ..., Antoinette WWWW... et Alain HHHH... quatorze ans, Marie-Claire XXXXXX... treize ans, Michel YYYYYY..., Sylviane SS... et Jean-Claude ZZZZZ... douze ans, Sarah GGGG... onze ans, Guy AAAAAA... dix ans, Pierre JJJJJ... et Francis LLLLL... sept ans avant ; que Jackie MMMM... a été exposée à l'amiante pendant vingt-trois ans avant la date de commission des fautes supposées reprochées à MM. QQQQQ..., SSSSS... et VVVVV..., Françoise YYY... vingt ans avant, Paul I... et Hugues WWWWW... dix-huit ans, Alain HHHHH... et Bernard EEEE... dix-sept ans, Claude KKKKK..., Christian Q..., Alain UUUU..., Jacqueline KK..., Jacques VVVV..., Jean-Pierre PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... seize ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... quinze ans avant, Jean-Louis QQQQ..., Antoinette WWWW... et Alain HHHH... quatorze ans, Marie-Claire XXXXXX... treize ans, Michel YYYYYY..., Sylviane SS... et Jean-Claude ZZZZZ... douze ans, Sarah GGGG... onze ans, Guy AAAAAA... dix ans, Pierre JJJJJ... et Francis LLLLL... sept ans avant ; que Jackie MMMM... a été exposée à l'amiante pendant dix-huit ans avant la date de commission des fautes supposées reprochées à M. TTTTT..., Françoise YYY... quinze ans avant, Paul I... et Hugues WWWWW... treize ans, Alain HHHHH... et Bernard EEEE... douze ans, Claude KKKKK..., Christian Q..., Alain UUUU..., Jacqueline KK..., Jacques VVVV..., Jean-Pierre PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... onze ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... dix ans avant, Jean-Louis QQQQ..., Antoinette WWWW... et Alain HHHH... neuf ans, Marie-Claire XXXXXX... huit ans, Michel YYYYYY..., Sylviane SS... et Jean-Claude ZZZZZ... sept ans, Sarah GGGG... six ans, Guy AAAAAA... cinq ans, Pierre JJJJJ... et Francis LLLLL... deux ans avant ; que Jackie MMMM... a été exposée à l'amiante pendant vingt-sept ans avant la date de commission des fautes supposées reprochées à M. RRRRR..., Françoise YYY... vingt-quatre ans avant, Paul I... et Hugues WWWWW... vingt-deux ans, Alain HHHHH... et Bernard EEEE... vingt-et-un ans, Claude KKKKK..., Christian Q..., Alain UUUU..., Jacqueline KK..., Jacques VVVV..., Jean-Pierre PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... vingt ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... dixneuf ans avant, Jean-Louis QQQQ..., Antoinette WWWW... et Alain HHHH... dix-huit ans, Marie-Claire XXXXXX... dix-sept ans, Michel YYYYYY..., Sylviane SS... et Jean-Claude ZZZZZ... seize ans, Sarah GGGG... quinze ans, Guy AAAAAA... quatorze ans, Pierre JJJJJ... et Francis LLLLL... onze ans avant ; que Jackie MMMM... a été exposée à l'amiante pendant vingt-six ans avant la date de commission des fautes supposées reprochées à M. UUUUU..., Françoise YYY... ving-trois ans avant, Paul I... et Hugues WWWWW... vingt-et-un ans, Alain HHHHH... et Bernard EEEE... vingt ans, Claude KKKKK..., Christian Q..., Alain UUUU..., Jacqueline KK..., Jacques VVVV..., Jean-Pierre PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... vingt ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... dix-huit ans avant, Jean-Louis QQQQ..., Antoinette WWWW... et Alain HHHH... dix-huit ans, Marie10 Claire XXXXXX... dix-sept ans, Michel YYYYYY..., Sylviane SS... et Jean-Claude ZZZZZ... quinze ans, Sarah GGGG... quatorze ans, Guy AAAAAA... treize ans, Pierre JJJJJ... et Francis LLLLL... dix ans ; que les plaques pleurales sont apparues concernant Christian Q... six ans après son arrivée à Jussieu et concernant Jean FF... quatre ans après son arrivée à Jussieu ce qui exclut une contamination à Jussieu selon les épidémiologistes ; que dans cette information judiciaire ouverte depuis dix-sept ans il n'est jamais allégué un phénomène de surcontamination, qu'aucune expertise médicale ne précise la date à laquelle la maladie a été contractée, qu'il est seulement permis de penser que selon la maladie contractée la période d'incubation pourrait être de dix à trente ans ou dix à quarante ans et ne pourrait être inférieure à dix ans, que la date de contamination ne peut résulter que de probabilités et non de certitudes comme l'exige le droit pénal ; qu'il ne peut pas être établi par expertise médicale ou tout autre moyen que les victimes susmentionnées ont été contaminées pendant ou après la prise de fonction de MM. NNNNN..., OOOOO..., Mme PPPPP..., MM. QQQQQ..., RRRRR..., SSSSS..., TTTTT..., UUUUU..., VVVVV..., que la certitude du lien de causalité avec le dommage ne pouvant être rapportée, ces mises en examen doivent être annulées en l'absence d'indices graves ou concordants ; qu'eu égard aux nullités prononcées, il n'y a pas lieu de prononcer sur les autres moyens de nullité ; qu'il convient de canceller la phrase « nous notifions à la personne qu'elle est mise en examen pour les faits qui lui ont été notifiés » cotes D4132/ 7, D4090/ 4, D4122/ 4, D4117/ 10, D4007/ 4, D4018/ 5, D4035/ 6, D4026/ 5, D4015/ 5 ;