Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-12.736 du 14/05/2020,  partie 7



 Alors que, de sixième part, dans ses conclusions d'appel, Monsieur H... avait soutenu que dans les termes du devis initial du 11 mai 2012, produit par la société A... et B..., il était expressément stipulé que « tous travaux supplémentaires feront l'objet d'avenants qui devront être retournés signés pour acceptation » (Pièce adverse n° l) ; que les travaux supplémentaires de la facture litigieuse du 6 juin 2012 n'avaient pourtant fait l'objet d'aucun avenant ; qu'or, pour condamner Monsieur K... H..., les juges de première instance avaient réputé ce devis accepté sur le seul fondement qu'il avait été transmis à P... Q... qui avait lui-même répondu par une simple demande de renvoi du courrier électronique à Monsieur H... ; que ce seul élément présent dans le jugement du 25 août 2016 ne pouvait, à l'évidence, démontrer l'acceptation du devis par Monsieur H... ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce moyen, la Cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du Code de procédure civile.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur K... H... à payer à la S.A.S. A... et B... la somme de 18 427,92 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2014 et rejeté la demande reconventionnelle présentée par celui-ci tendant à la condamnation de cette société au remboursement de la somme de 12 933,54 euros ;
 
 Aux motifs propres que les travaux de staff ayant été réalisés et le limon livré, le solde de la facture reste donc dû ;
 
 Et aux motifs adoptés du premier juge, que Monsieur K... H... soutient que les travaux n'ont pas été entièrement exécutés ; que, toutefois, cette contestation n'a jamais été exprimée avant l'introduction de l'instance ; qu'en outre, lorsque la société A... et B... a transmis son devis à P... Q..., qui supervisait les travaux pour le compte du maître de l'ouvrage, celui-ci lui a répondu par une simple de demande de renvoi du courrier électronique ; qu'il convient donc d'écarter le moyen tiré de l'inexécution des travaux, ce qui apparaît empreint de mauvaise foi ;
 
 Alors que, de première part, les juges du fond ne peuvent statuer par voie de simple affirmation, sans préciser les éléments sur lesquels ils se fondent ; qu'en retenant que les travaux de staff avaient été réalisés et le limon livré sans préciser sur quels éléments de preuve elle fondait cette affirmation, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 Alors que, de deuxième part, dans ses conclusions d'appel, Monsieur H... avait soutenu qu'en matière d'exécution des travaux, il incombait à l'entrepreneur de prouver la réalité des travaux dont il réclame le paiement ; qu'en l'espèce, la Société A... et B... avait produit sa facture pour établir de mauvaise foi la prétendue exécution des travaux réalisés ; que pourtant professionnelle du bâtiment, elle n'avait produit ni un bon de réception justifiant de la réalisation de ces travaux, ni un procès-verbal d'huissier constatant l'exécution des travaux, à défaut de bon de réception, ni d'attestations justifiant du nombre d'interventions et de la durée du chantier, ni de courrier ou mail adressé au maître d'ouvrage après le prétendu déplacement du mois de juillet 2012 exposant les raisons pour lesquelles l'entreprise n'avait pas pu réaliser les travaux, ce qui aurait forcément été le cas si cela devait engendrer des coûts supplémentaires, courrier ou mail adressé à la société A... ET B... de Monsieur H... et de son décorateur demandant d'intervenir une seconde fois sur le chantier alors même qu'elle indique dans ses conclusions « comme demandé par Monsieur H... et son décorateur », ni aucun courrier, mail ou photo concomitants au prétendu déplacement de l'entreprise au cours duquel elle aurait constaté que « Monsieur H... avait une nouvelle fois changé d'avis et décidé de casser tout le sol » l'obligeant soi-disant à quitter le chantier sans pouvoir réaliser les travaux prévus ; que les seuls éléments versés aux débats en complément de la facture par la société A... et B... étaient des photos de Monsieur H... et aucunement des photos du chantier ; qu'en se déterminant ainsi sans rechercher si la société A... et B... avait produit des éléments de preuve de nature à justifier l'exécution des travaux, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil devenu l'article 1149 du même Code ;