décision 15-83.914 du 18/01/2017,  partie 2


impossibilité pour la société Filiassur de dégager ses premiers résultats avec sa masse salariale initiale) qui s&apos;avère sans rapport nécessaire avec le comportement des consorts M. [D] et Mme [X] dans l&apos;exécution de leurs contrats de travail alors, en outre, que force est de constater que rien ni personne ne vient indiquer qu&apos;ils auraient de quelque manière négligé l&apos;une quelconque des tâches qui leur avaient été imparties ; que l&apos;allégation de faits d&apos;abus de confiance par détournement de moyens de communication mis à disposition des salariés suspectés repose sur une analyse par la partie civile des échanges passés dont elle ne livre que les résultats sans en permettre le contrôle alors que les justificatifs n&apos;en sont plus indépendamment conservés à présent, de sorte que ce grief ne saurait prospérer ; que l&apos;allégation de faits d&apos;abus de confiance par détournement de documentation, serait-elle apparemment étayée pour partie par voie de production d&apos;attestations, tombe sous le constat que les courriels litigieux de transmission de pièces jointes, versés en procédure par la partie civile, ne comportent aucun intitulé permettant de déterminer l&apos;usage attendu ou de caractériser la vocation à restitution ou à représentation des documents dont s&apos;agit et que la partie civile s&apos;est abstenue de produire alors qu&apos;elle y avait accès autant qu&apos;aux mails eux-mêmes ; que l&apos;abus supposé de revendication de partenariats anciens avec la société SPB dans la prospection de tiers pour le compte de la société Filiassur ne saurait tomber sous le coup des dispositions prévoyant et réprimant l&apos;abus de confiance en l&apos;absence à cet égard de fonds, de valeurs ou de biens remis par la victime ; que l&apos;allégation d&apos;une réalisation du logo du la société Filiassur par le personnel d&apos;une filiale de la société SPB, la société Peak sales agency, qu&apos;animait M. [D] ne saurait prospérer, les seuls indices précis tenant aux déclarations de M. [M] [L], le salarié par hypothèse concerné, lequel fait état d&apos;une transmission de son travail par des moyens informatiques demeurés sous le contrôle de la partie civile sans que la réalité de cette transmission ait pourtant pu être matériellement confirmée, étant en outre observé que, si elles comportent des contradictions sur le propre rôle de leur auteur dans la confection de ce logo, les auditions successives de Mme [C] [K], épouse [X], ne permettent en rien de caractériser particulièrement l&apos;intervention supposée de la société Peak sales agency ; que non lieu s&apos;imposera donc de tous chefs visés par le ministère public dans tel de ses réquisitoires sous la qualification par lui retenue d&apos;abus de confiance ;
 
 "1°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que, pour prononcer non lieu à suivre, l&apos;arrêt attaqué relève que l&apos;allégation de faits d&apos;abus de confiance par l&apos;organisation, au bénéfice des salariés, d&apos;un voyage en Tunisie tombe sous le constat que la direction de la société la société SPB a financé, sinon toujours préalablement accepté, ces actions d&apos;investissement prospectif en connaissance de leur nature exacte ; qu&apos;en se déterminant ainsi, par des motifs d&apos;ordre général, sans préciser sur quels éléments de la procédure elle se fondait pour retenir la connaissance, par la société la société SPB, des objectifs réellement poursuivis, et des activités effectivement menées par les salariés à l&apos;occasion de ce voyage, que contestait la partie civile, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas donné à sa décision une motivation suffisante ;
 
 "2°) alors que l&apos;utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance ; que, pour prononcer non lieu à suivre, l&apos;arrêt attaqué retient que l&apos;allégation de faits d&apos;abus de confiance par détournement du temps de travail repose sur l&apos;idée que les salariés suspects n&apos;ont servi que les intérêts de la société Filiassur dans l&apos;exercice de leurs fonctions pour la société SPB, cependant que rien ni personne ne vient indiquer qu&apos;ils auraient de quelque manière négligé l&apos;une quelconque des tâches qui leur avaient été imparties ; qu&apos;en se déterminant par ces motifs inopérants, cependant qu&apos;il lui appartenait de rechercher si les salariés avaient, comme ils le devaient, affecté l&apos;intégralité de leur temps de travail à des fins conformes aux intérêts de leur employeur, la société la société SPB, et non pas, même pour partie, à ceux de la société Filiassur dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas légalement justifié à sa décision ;
 
 "3°) alors que, selon les articles 85 et 86 du code de procédure pénale, la juridiction d&apos;instruction régulièrement saisie d&apos;une plainte avec constitution de partie civile a le devoir d&apos;instruire, quelles que soient les réquisitions du ministère public ; que cette obligation ne cesse, suivant les dispositions de l&apos;alinéa 3 de l&apos;article 86 susvisé, que si, pour des causes affectant l&apos;action publique elle-même, les faits ne peuvent comporter légalement une poursuite ou si, à supposer les faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que la société la société SPB a porté plainte et s&apos;