décision 16-87.042 du 21/03/2018,  partie 5



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que MM. Y... et X..., agents de la ville de Dijon, en charge de collecter les sommes déposées dans les horodateurs, ont été mis en cause par d'autres agents, également poursuivis, pour avoir détourné à leur profit partie de ces sommes, M. Y..., entre le 7 septembre 2011 et le 25 juillet 2013, M. X..., entre le 25 juillet 2010 et le 31 décembre 2010 ; que le tribunal les a déclarés coupables d'abus de confiance par un jugement dont ils ont interjeté appel, ainsi que le procureur de la République ;
 
 Attendu que, pour confirmer cette déclaration de culpabilité, l'arrêt relève, notamment, que la commission des faits par un seul agent, comme alléguée dans les premières déclarations, était peu crédible compte-tenu de l'importance des prélèvements constatés par la ville de Dijon, qui a estimé que les faits dénoncés procèdent « d'une véritable entreprise organisée impliquant l'intervention de plusieurs auteurs » ; qu'un prévenu a mis en cause d'autres employés municipaux, dont MM. X... et Y... ; que cette mise en cause, que viennent conforter les déclarations d'un autre prévenu et de son épouse ainsi que l'absence totale d'explication sérieuse sur des versements considérables, en pièces de monnaie pour M. Y... et par des dépôts répétés pour M. X..., sur leurs comptes bancaires, a été particulièrement constante, circonstanciée et réitérée, notamment lors d'une confrontation devant les enquêteurs puis le tribunal correctionnel de Dijon ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui a caractérisé en tous ses éléments constitutifs le délit reproché, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un mars deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.