décision 20-86.012 du 27/05/2021,  partie 2


expliquer sur les conditions de la découverte des objets litigieux, et tout en relevant par ailleurs que M. [M] était porteur d&apos;un sac contenant des outils qui pouvaient être dangereux, la cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié sa décision. 
 
 16. La cassation est par conséquent encourue.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu&apos;il y ait lieu d&apos;examiner le quatrième moyen, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Paris, en date du 27 octobre 2020, et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Paris, et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept mai deux mille vingt et un.