Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-19.332 du 03/10/2019,  partie 3


Il importe peu toutefois que la preuve de la consolidation médico-légale de l'état de la victime ne soit pas aujourd'hui rapportée, puisque les souffrances endurées sont indemnisées au titre des préjudices extra patrimoniaux temporaires avant consolidation. Ce poste de préjudice englobe toutes les souffrances tant physiques que morales et psychiques. Selon l'expert psychologue Y... Q... les faits subis au moment de la pré adolescence sont à l'origine de préjudices graves ayant altéré le développement de la personnalité de la victime, qui présente tous les signes d'un état de stress post-traumatique, une perturbation de ses relations aux autres, des troubles du sommeil, des signes d'anxiété, d'angoisse et d'agressivité et un sentiment de culpabilité. Pour sa part l'expert psychiatre Gérard S..., après avoir rappelé que le jeune A... W... avait eu le plus grand mal à être reconnu comme victime avant que son agresseur ne récidive sur d'autres enfants, a considéré que l'intéressé présentait des troubles très importants, dont une partie était en rapport direct et certain avec l'agression (état dépressif, trouble agoraphobique, effondrement de l'estime de soi, troubles identitaires), mais dont une partie était probablement due à une fragilité psychologique prédisposante. Le pédiatre Daniel R..., qui a régulièrement suivi en consultation le jeune A... W... pendant une dizaine d'années avant les agressions, a attesté le 8 avril 2015 qu'il s'agissait d'un enfant équilibré et joyeux menant une vie familiale normale et ne présentant aucun signe clinique de la série psychotique, d'où sa conclusion que les troubles psychologiques actuels proviennent exclusivement des traumatismes dus au viol, de l'absence de prise en charge en qualité de victime dans un premier temps et de la reviviscence de l'affaire huit ans après les faits. Aucun des deux experts n'a objectivé l'existence d'une fragilité psychologique initiale de nature à expliquer en partie les troubles actuels, alors d'une part que le Docteur Q... se borne à faire état de la séparation des parents et de la fréquentation de nombreux établissements scolaires, ce qui ne peut constituer une preuve suffisante de l'existence de troubles de la personnalité antérieurs, et d'autre part que le Docteur S... n'émet sur ce point qu'une hypothèse sans se fonder sur de quelconques constatations cliniques, étant observé que le pédiatre traitant atteste au contraire d'une évolution mentale et psychologique normale avant les faits. Au demeurant il est de principe constant que le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable, ce qui est manifestement le cas en l'espèce en l'absence de troubles de la personnalité médicalement objectivés antérieurement aux agressions. Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les souffrances endurées par la victime, qui sont exclusivement imputables à l'agression sexuelle commise par M. Pierre I..., doivent être qualifiées d'importantes. Prenant en compte l'indemnité de 30.000 € précédemment allouée en réparation du préjudice moral de la victime, caractérisé par les circonstances criminelles particulières de l'affaire (arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 24 septembre 2008), la cour estime par conséquent devoir allouer à M. A... W... la somme de 40.000 € au titre des souffrances endurées tant physiques, au titre des attouchements et de l'acte de pénétration anale, que psychiques au titre du retentissement psychologique sévère et durable des faits.
 
 2. Le préjudice sexuel
 
 Il est soutenu par M. A... W... que le viol a eu des répercussions négatives sur sa sexualité qui demeure incertaine et qu'il lui est très difficile de nouer une relation sentimentale avec une femme. Les consorts I... offrent à ce titre une indemnité de 20.000 € en faisant toutefois observer que les antécédents familiaux et sociaux de la victime expliquent au moins en partie les difficultés sexuelles alléguées.
 
 Sur ce
 
 L'expert psychologue Y... Q..., après avoir relevé l'existence de pratiques sexuelles marginales depuis l'adolescence (fréquentation des milieux de la prostitution et pratiques onaniques fréquentes), a considéré que les examens de personnalité démontraient que la victime était incertaine de sa réalité sexuée adulte et avait craint, suite aux agressions, de devenir homosexuel, ce qui caractérisait un véritable syndrome de rumination mentale s'inscrivant dans un tableau clinique de stress post-traumatique rencontré classiquement chez les victimes mineures d'agressions sexuelles. Pour sa part l'expert psychiatre Gérard S... a également relevé l'existence de troubles identitaires, notamment sexuels, en relation avec les faits en notant que la victime reconnaissait avoir eu des rapports prostitutionnels avec des transsexuels. Comme précédemment la cour constate que la preuve n'est pas rapportée d'un état antérieur partiellement en relation avec les troubles de l'identité sexuelle, qui ont incontestablement été provoqués par l'agression commise sur un préadolescent, ainsi qu'il résulte des conclusions non équivoques des deux experts sur ce point. En l'absence de toute atteinte physique, perte de libido ou impossibilité de procréation, la victime qualifie improprement son préjudice de préjudice sexuel, qui s'apparente davantage à un préjudice spécifique d'établissement caractérisé par la perte d'espoir et de chance normale de réaliser un projet de vie familiale. Ce chef de préjudice est également indemnisable en complément des souffrances endurées quelle que soit la date de consolidation.