décision 21-81.866 du 11/10/2022,  partie 2



 Enoncé du moyen
 
 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, infirmant le jugement, jugé que Mme [S] et M. [X] ont agi de bonne foi et débouté les parties civiles de leurs demandes, alors :
 
 « 1°/ qu'en matière de diffamation, la bonne foi est appréciée moins strictement lorsque les propos s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante ; qu'en relevant, pour dire que les propos poursuivis reposaient sur une base factuelle suffisante, apprécier moins strictement la bonne foi et in fine la retenir au bénéfice des prévenus, qu'outre des déclarations non vérifiées de tiers, étaient produits la décision inexécutée de la Cour suprême et un courrier de la banque confirmant le caractère exécutoire de la décision, quand ces documents, pour ne témoigner que de l'existence d'une dette de la société [2], n'accréditaient nullement les imputations diffamatoires visant les parties civiles, les juges du fond ont violé les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1382 ancien [1240 nouveau] du code civil et 591 à 593 du code de procédure pénale ;
 
 2°/ qu'en matière de diffamation, la bonne foi est appréciée moins strictement lorsque les propos s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante ; qu'en relevant, pour dire que les propos poursuivis reposaient sur une base factuelle suffisante, apprécier moins strictement la bonne foi et in fine la retenir au bénéfice des prévenus, qu'outre des déclarations non vérifiées de tiers, étaient produites des pièces, autres que la décision inexécutée de la Cour suprême et un courrier de la banque confirmant le caractère exécutoire de la décision, venant corroborer les imputations diffamatoires, sans toutefois préciser lesquelles, les juges du fond, qui n'ont pas mis la chambre criminelle en mesure d'exercer son contrôle, ont violé les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1382 ancien [1240 nouveau] du code civil et 591 à 593 du code de procédure pénale ;
 
 3°/ que la prudence dans l'expression, que postule la bonne foi, s'apprécie en considération de la base factuelle dont dispose le journaliste, auteur du propos diffamatoire ; que par suite, manque à la prudence le journaliste qui adopte un ton affirmatif et présente les faits comme une vérité établie, quand sa base factuelle, à la supposer suffisante, ne comporte toutefois nul élément accréditant directement les imputations diffamatoires et lui impose de prendre les précautions d'usage, telles que l'emploi du conditionnel ; qu'en retenant que les prévenus n'avaient pas manqué à la prudence, en dépit du non-usage du conditionnel et d'une présentation des faits comme étant la vérité, quand les éléments qu'ils relevaient comme constituant une base factuelle suffisante n'accréditaient pas directement les imputations diffamatoires à l'égard des parties civiles, les juges du fond ont violé les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1382 ancien [1240 nouveau] du code civil et 591 à 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 7. Pour infirmer le jugement en ce qu'il a refusé aux prévenus le bénéfice de la bonne foi, l'arrêt énonce, tout d'abord, que l'article traite d'un sujet d'intérêt général au regard des multiples activités du groupe [R] particulièrement influent en Afrique, ensuite, que les prévenus ont produit de nombreuses pièces, notamment sept qu'il énumère et dont il résume le contenu. 
 
 8. Les juges ajoutent que, après analyse exhaustive des documents produits, les propos litigieux ne reposent pas uniquement sur des déclarations non vérifiées de tiers mais aussi sur un faisceau de pièces tendant à conforter ces propos, dont la décision inexécutée de la Cour suprême et le courrier susmentionné de la banque internationale pour le commerce et l'industrie du Cameroun, confirmant le caractère exécutoire de la décision.
 
 9. Ils en déduisent, d'une part, que l'ensemble de ces documents constitue une base factuelle suffisamment sérieuse pour expliquer les propos litigieux, d'autre part, que si les termes sont forts et incisifs, il n'est pas établi qu'ils dépassent les limites de la liberté d'expression consacrée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'ils ne révèlent pas de la part de leur auteur d'animosité personnelle et restent prudents.