décision 17-84.894 du 24/10/2017,  partie 2


qu'en l'espèce, il s'agit de 14 vols à main armée, impliquant pas moins de 7 accusés, niant les faits, assistés de 9 avocats, de 7 avocats de partie civiles, de 17 parties civiles, que le premier procès a eu une durée de trois semaines ; qu'il était prévu que l'affaire soit audiencée d'abord au premier semestre 2017 puis avec la volonté d'accorder les agendas des entiers professionnels de justice, il était fixé à la première session du troisième trimestre 2017, que néanmoins un président de cour d'assises sur les trois du ressort a fait l'objet d'une mutation avalisée par le Conseil supérieur de la magistrature en juin 2017 pour rejoindre la cour d'appel d'Aix-en-Provence, que, dès lors la présidente de la cour d'assises ne pouvant humainement tenir des audiences nuit et jour a, de manière parfaitement légitime, décidé un audiencement différent ; que l'affaire sera jugée au premier trimestre 2018 ; qu'ainsi sont caractérisées les circonstances insurmontables prévues par la jurisprudence, que celles-ci deviendraient encore plus catastrophiques si les présidents d'assises, particulièrement dévoués à l'oeuvre de justice, venaient par épuisement à ne plus pouvoir tenir de session, qu'il n'est pas sans intérêt de relever que l'actuelle présidente de la cour d'assises de Vaucluse n'a pris du 1er septembre 2016 au 1er juillet 2017 que 4 jours de vacances ; que les circonstances insurmontables sont ainsi caractérisées, et la cour estime que de ce fait il n'y a pas eu violation des dispositions conventionnelles ; qu'il convient d'étudier la demande de M. Y... au regard des dispositions légales relatives à une telle demande ; qu'il faut tout d'abord relever que le risque de renouvellement de l'infraction n'est en rien illusoire en ce que les faits ont été commis sur une longue période de cinq mois et alors qu'il se trouvait en état de récidive légale ; qu'en effet, le bulletin n°1 de son casier judiciaire porte mention de deux condamnations prononcées en 2008 et 2011 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, et vol avec violence sans ITT et en réunion (faits de vol avec arme correctionnalisés), condamnations qui n'ont pas dissuadé l'intéressé de s'ancrer dans une délinquance encore plus dure et encore plus dangereuse ; qu'il convient d'ajouter qu'il a dans le passé mis en échec ses diverses formations, jusqu'à une première incarcération à l'âge de 17 ans dans un dossier de vol avec arme, par la suite correctionnalisé ; que l'examen psychologique de M. Y... met en évidence le bon potentiel d'intelligence de l'intéressé, sans trouble de la personnalité, mais peu ouvert sur l'extérieur et englué dans ses mauvaises fréquentations ; qu'il présente une organisation névrotique de sa personnalité sur un mode obsessionnel, avec un élément anxio-dépressif et un certain inconfort social ; que l'expert note l'existence d'un potentiel personnel pouvant lui permettre de se réinsérer s'il arrive à se détacher de ses fréquentations néfastes ; que cependant M. Y... se propose de retourner dans la région où demeurent ses mauvaises fréquentations et nécessité est faite d'éviter toute concertation frauduleuse, un des accusés étant sous contrôle judiciaire ; qu'il indique, par ailleurs, qu'il a dorénavant une vie familiale stable avec son amie Mme Leila Z... ; qu'il n'a toutefois pas échappé à la cour que les faits ont été commis alors qu'il vivait cette même union de coeur, qui a débuté en 2010, et que pour autant il n'a pas hésité à passer à l'acte de manière réitérée ; qu'il est proposé un hébergement chez une personne, dont la pièce d'identité est illisible, et aucune explication n'est fournie quant à la réalité de la capacité d'accueil de trois nouvelles personnes dans un logement habité visiblement par le frère et la soeur ; que nécessité est faite de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; qu'en raison de la peine encourue, et de celle prononcée en première instance augmentant le risque de fuite, les garanties de représentation en justice proposées apparaissant insuffisantes et ce d'autant plus qu'il s'agit de la zone géographique où habitaient ses complices ; qu'enfin les faits reprochés ont, par leur gravité, leur multiplicité, les circonstances de leur commission et le préjudice qui en est découlé, causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, ainsi qu'en atteste le quantum de la peine prononcée ; que la remise en liberté de l'un de leurs auteurs présumés après une condamnation par une juridiction populaire et à l'issue d'un procès très médiatisé ne manquerait pas de raviver ce trouble ; qu'en cet état ni le contrôle judiciaire ni l'assignation à domicile avec surveillance électronique ne peuvent empêcher ces risques de renouvellement de l'infraction, empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices, non représentation, s'agissant de mesures qui laissent intacts tous les moyens de communication possible, et qui sont totalement dépourvues de réel caractère coercitif ;