décision 14-83.803 du 19/05/2016,  partie 3


qu'en deuxième lieu, M. [K] affirme que les mentions manuscrites portées aux bulletins de souscription ont été portées par M. [M] sans son autorisation, et conteste avoir renseigné les avenants au mandat de gestion ; qu'il demeure que M. [K] a bien signé et paraphé les bulletins de souscription ainsi que les mandats de gestion discrétionnaire précédés de la mention de sa main "Lu et approuvé, bon pour mandat", de sorte qu'il doit être reconnu l'auteur régulier des engagements des associations ; qu'en troisième lieu, que M. [K] conteste avoir pu distraire des fonds en signant le 20 avril 2006 les bulletins de souscription des fonds visés aux poursuites, alors que ces bulletins consistent dans des actes unilatéraux qui n'engageaient que le fonds, et non les associations ; que, néanmoins, cette souscription est une condition préalable à la validité des mandats de gestion ainsi que des ordres d'achats et de vente de titres avec lesquels elle constitue un tout indivisible, et pouvaient être visées comme support nécessaire de l'abus de confiance reproché à M. [K] ; qu'en quatrième lieu, que M. [K] soutient n'avoir pu détourner la trésorerie des associations aux motifs, d'une première part, que les premiers ordres de placement ont été passés par M. [M] à deux reprises avant que les bulletins de souscription ne soient signés le 20 avril 2006 ; que, de deuxième part, les ordres de souscription et de rachat ont été ultérieurement donnés par les seuls trésoriers MM. [G] et [Z], puis en décembre 2007, par M. [E], sans qu'ils aient été condamnés ou poursuivis et tandis que de troisième part, les engagements des associations pour le placement des fonds étaient révocables à tout moment ; que, néanmoins, l'antériorité des premiers ordres d'achat sur les dates de signature des engagements pour le placement des fonds est sans effet sur la responsabilité dont M. [K] doit personnellement répondre en sa qualité d'auteur des engagements des associations ; que, d'autre part, les ordres de souscription et de rachat de parts des fonds ont consisté dans des actes d'exécution des souscriptions du fonds dont l'engagement portait sur un investissement minimum de 250 000 euros, en sorte que si les ordres d'achat ou de vente n'exonéraient pas, a priori, la recherche de la responsabilité de leurs auteurs, ils n'ont, cependant, pu altérer la portée de l'engagement des associations pris par M. [K] ; qu'enfin, l'émission des ordres de vente et de rachat de titres n'ont à aucun moment été censurés par M. [K] mais ont nécessairement été approuvés par lui en raison de l'exercice effectif de ses fonctions de président de chacune des associations ainsi que de l'apposition de sa griffe sur chacun de ces ordres ; que, par ces motifs, la preuve du concours de M. [K] au détournement matériel de la trésorerie des deux associations est acquise aux poursuites ; que, sur la preuve de l'intention dans le détournement, pour se défendre d'avoir volontairement détourné les trésoreries des associations, M. [K] soutient en premier lieu, qu'il n'a dissimulé aucun des placements incriminés aux membres des conseils d'administration des deux associations, que ni les avocats d'administration ou le trésorier des associations, ni l'expert comptable, ni le commissaire aux comptes qui a certifié les comptes et le rapport financier en 2007, n'ont émis d'observation sur ces placements, qu'il a personnellement mis en place les instruments, particulièrement les règlements intérieurs, permettant un contrôle plus strict du budget des associations et qu'il n'a recherché aucun profit personnel dans cette opération, alors qu'il a assuré gracieusement les présidences des associations ; qu'au demeurant, et ainsi que cela résulte des motifs adoptés ci-dessus, il est constant qu'aucune des consultations ou des décisions des organes statutairement et réglementairement compétents n'a été suscitée par M. [K] en vertu des pouvoirs qu'il tenait de la présidence des associations ; que, d'autre part, la responsabilité des autres personnes, qui pouvait être recherchée dans la mise en oeuvre ou la connaissance des placements des trésoreries des association, n'est de nature à altérer la responsabilité personnelle de M. [K] ; que, pour ce qui concerne l'appréciation de son désintéressement dans l'opération de placement dans le fonds spéculatif, celle-ci doit être faite ci-dessous d'après les liens qui l'ont uni à la société Edelweiss ; qu'en deuxième lieu, que M. [K] prétend n'avoir eu aucun intérêt dans les opérations incriminées, alors qu'il n'était pas actionnaire de la société Edelweiss, qu'en sa qualité de président du conseil de surveillance, il n'a pris aucune décision de nature à engager les associations dans la société Edelweiss, qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne prohibait la possibilité d'occuper les fonctions qui étaient les siennes au sein des associations MEDEF SPSC et AISP Metra avec celles qu'il exerçait dans la société Edelweiss Gestion, qu'il n'était en outre pas rémunéré tandis qu'il ne peut lui être reproché sans contradiction d'avoir rejoint une société dont il aurait connu au préalable les difficultés ;