décision 17-16.518 du 03/05/2018,  partie 2


Parmi ses propos Monsieur David X... m'a un jour dit " CASSE TOI" de son bureau à deux reprises devant témoin, Aucune excuse ou explication n'ont été formulées par la suite, B y a eu d'autres tentatives de déstabilisation ainsi que de manipulations de mes collaborateurs..,"; Qu'aux termes d'une attestation du 6 mai 2011 Madame E... responsable secteur sécurité de l'entreprise témoigne en ces termes ",Collaboratrice de CMA CGM depuis 25 ans j'étais déjà présente lors de l'embauche de Monsieur David X... au poste de directeur des Etudes, Dès son arrivée il a brandi son autorité et sa position hiérarchique face à l'ensemble de ses collaborateurs. De mon bureau situé à quelques mètres du sien, je I 'ai souvent entendu hausser le ton vis à vis d'un collaborateur ou au téléphone.," ; que le salarié n'a fait aucun commentaire sur cette attestation ; Que le salarié ne produit aucun élément de nature à remettre en cause les éléments précités ; que s'agissant du premier grief que la réalité du comportement inadapté du salarié à l'égard des membres de l'équipe de CCS est établie par l'attestation de Monsieur Roland J..., Directeur général de CIVIA CGM Systems et par un courrier électronique de Monsieur K... Eric en date du 21 septembre 2009 adressé à ce dernier ; Que Monsieur J... témoigne en ces termes « Monsieur X... a utilisé un langage insultant à l'intention de mes équipes notamment lors de la réunion du Vendredi 18 septembre 2009. A l'issue de cette réunion, j 'ai reçu le 21 septembre 2009 à 20h56, un mail de l'un de mes collaborateurs se plaignant du langage utilisé par Monsieur X.... Ce dernier a qualifié le travail de nos équipes par un terme grossier, à savoir « de la merde ». De manière générale, mes collaborateurs, ayant des relations de travail, avec Monsieur X... ont souvent exprimés leurs difficultés, liées à une pression inhabituelle et une certaine agressivité. Son départ a été reçu comme une amélioration de leurs conditions de travail au quotidien »; Que Monsieur K... dans son courrier électronique précité témoigne de l'échange "assez virulant avec David concernant le rôle et la participation de DSIO dans les uArn lors de la réunion du 18 septembre et des propos tenus par ce dernier concernant "la livraison CCS était je le cite "de la merde" ; que le salarié qui ne fait aucune observation sur le contenu de ces deux pièces ne peut valablement faire valoir qu'il était chargé "d'une mission de contrôle de CCS en terme de dépassement de budget et de délai afin de préserver les intérêts de son employeur", cette mission de contrôle ne pouvant justifier l'agressivité et les écarts de langage rapportés par les témoins ; qu'au regard de ces éléments, il ne peut sérieusement affirmer, sans produire aucun élément probant, que la société CMA-CGM a "mis en place une procédure de licenciement montée de toute pièce parce que les parties ne s'étaient pas entendues sur un montant d'indemnités dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail" ; que c'est encore vainement qu'il produit plusieurs courriers électroniques, envoyés en réponse à l'annonce dé son départ de l'entreprise, de personnes lui souhaitant bonne chance, le remerciant pour sa contribution au développement des systèmes du groupe, ou lui faisant part pour certain du plaisir qu'il avait eu de travailler avec lui, ces courriers électroniques, dont il n'est pas soutenu ni établi qu'ils émanent de membres de son équipe ou de l'équipe CCS, ne contredisant pas le contenu des pièces précitées produites par l'employeur ; qu'enfin il importe peu que Monsieur David X... ait progressé de façon constante dans l'entreprise, et que la qualité de ses compétences techniques et sa forte implication dans l'entreprise ne soient pas discutées par l'employeur, son comportement agressif et irrespectueux à l'égard des membres de l'équipe CCS et de certains de ses collaborateurs étant incompatible avec son statut de directeur, cadre supérieur et ce faisant constitue un juste motif de licenciement ; qu'il y a donc lieu, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs articulés par l'employeur, en infirmant le jugement, de débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif » ;
 
 ALORS 1°) QUE selon les constatations des juges du fond, la procédure de licenciement pour faute de monsieur X... a été engagée par sa convocation le 11 mai 2010 à un entretien préalable, et la lettre de licenciement lui reprochait un comportement inapproprié envers certains de ses subordonnés et envers les membres de l'équipe d'une société tierce, la société CGM systems, effectuant une prestation pour l'entreprise ; que pour retenir le comportement inapproprié de l'exposant envers les employés de la société CGM systems, l'arrêt attaqué s'est fondé sur des propos qu'il aurait tenus lors d'une réunion du 18 septembre 2009 ; qu'en statuant ainsi, sur la base d'un fait antérieur de plus de deux mois à l'engagement de la procédure disciplinaire, sans constater que la société CMA CGM rapportait la preuve qu'elle n'aurait connu ce fait qu'après le 11 mars 2010, la cour d'appel a violé l'article L. 1332-4 du code du travail ;