décision 18-80.374 du 13/11/2018,  partie 2



 - initiative : oui, mais partager avec les autres fera gagner temps et expérience. niveau 3 (objectif atteint) ;
 - sens de l'engagement personnel : impliqué et travailleur : niveau 2 (audessus de la performance requise) ;
 - maîtrise des outils et technologies : OK: niveau 3 (objectif atteint) ;
 - langues : OK (anglais) : niveau 3 (objectif atteint). Commentaires du manager : année 2007 décevante, c'est une dernière chance pour C... pour se développer dans cette activité, nous refaisons un point dans 6 mois. » ; que Mme Y... a déclaré que son époux était revenu extrêmement déprimé de son entretien annuel et qu'il ne cessait de répéter qu'il était un minable ; que C... Y... s'est donné la mort par défenestration à son domicile dans la [...] , après avoir quitté son lieu de travail ; que dans un arrêt rendu le 27 octobre 2016, la cour d'appel de Paris a reconnu le caractère professionnel du décès de C... Y..., l'entretien d'évaluation du [...] ayant été le fait déclenchant de son suicide ; que concernant l'arrivée de C... Y... au sein de l'equipe de M. B..., C... Y... avait rejoint à sa demande l'équipe de trading sur dérivés actions de la société HSBC dirigée par M. B..., avec le titre de "Managing Director-Senior business developer" (équivalent de cadre dirigeant), au mois de septembre 2006 ; qu'à l'époque, il aurait souhaité que sa mutation fasse l'objet d'un communiqué par voie de presse et soit accompagnée de sa nomination au comité de direction, mais sa hiérarchie avait refusé, de telles exigences n'étant pas conformes au statut de "managing director" ; que C... Y... était chargé d'aider M. B... à atteindre les objectifs de développement qui lui étaient fixés, ce qui faisait de lui son "bras droit" ; que sa mission consistait à permettre aux équipes de M. B... de travailler avec les filiales de la société HSBC en mettant en place les infrastructures (légales, fiscales, informatiques...) nécessaires pour que les filiales puissent travailler ensemble ; qu'il devait trouver de nouveaux débouchés commerciaux en proposant aux clients des filiales des produits déjà traités par la société HSBC à Paris ou de nouveaux produits ; qu'il devait également mettre en place les accès aux marchés de produits dérivés locaux pour couvrir les risques générés par d'éventuelles opérations avec ces nouveaux clients sur des produits et des marchés sur lesquels la société HSBC était jusqu'alors absente (en particulier au Mexique et au Brésil : c'était la mission LATAM qui était une des missions importantes assignées à M. B...) ; qu'il convient de relever que l'activité de C... Y... avait donné lieu à une évaluation tout à fait satisfaisante à la fin de l'année 2006 puisque M. B... lui avait attribué une note de 2 (au-dessus de la performance requise) s'agissant des résultats obtenus, une note de 2 à 3 (au-dessus de la performance requise / objectif atteint) concernant ses compétences et une note de 3 (objectif atteint) concernant ses compétences de management ; que M. B... avait ainsi conclu cette évaluation : "C... s'est rapidement impliqué dans les projets stratégiques du groupe avec succès." ; que les objectifs qui avaient été assignés à C... Y... pour l'année 2007, tels qu'ils ressortent de cette dernière évaluation, étaient les suivants : - clients : travailler avec le management pour développer des sujets stratégiques pour le groupe, aider ponctuellement le business sur des sujets tactiques ;
 - gestion / efficacité du fonctionnement : réfléchir sur le fonctionnement du groupe et suggérer des changements, conduire éventuellement ces changements ;
 - management et/ou comportement : interaction positive avec le reste du groupe ;
 - finance / budget : participer par son action au succès de GSE et à ses résultats ;
 - autres : se préparer par des projets et la vision acquise à une fonction de management opérationnel ; que chacun de ces objectifs avait été affecté d'un degré de priorité de 1 (priorité forte) ; qu'il résulte de ces éléments que l'arrivée de M. Y... au sein de l'équipe de M. B... s'était faite dans des conditions satisfaisantes ; que concernant le déroulement de l'année 2007 : au cours de la période comprise entre le mois de septembre 2006 et le mois de décembre 2007, C... Y... s'était consacré aux missions "Facilitators", "Warrants", "Autres Projets" (dont Asie et Moyen-Orient), "LATAM" et "CPPI" ; que la mission "Facilitators" avait pour but de permettre aux filiales de la société HSBC de traiter ensemble (Londres et Paris avec New-York et Hong-Kong) et de pouvoir ainsi développer l'activité de M. B... en Amérique latine via New-York (facilitator US) et en Asie via Hong-Kong (facilitator HK) ; que dans son évaluation du travail de C... Y... pour l'année 2006, M. B... indiquait : "Facilitators HK-US (...) : l'ensemble de ces projets a été suivi avec succès." ; que le rapport d'expertise relatif à l'analyse des cahiers de notes journalières de C... Y... fait ressortir que les contrats concernant le facilitator U.K ont été signés dès le 9 janvier 2017 ;