décision 16-83.640 du 19/04/2017,  partie 3


que ces fautes sont bien en relation causale avec le décès de [N] [T] qui aurait pu être évité si elle avait bénéficié de soins attentifs et consciencieux par la prescription d&apos;une antibiothérapie à laquelle son état de santé aurait dû conduire et sans attendre sa dégradation brutale laquelle, à défaut de mesure prophylactique, rendaient hypothétiques ses chances de survie du fait du développement de l&apos;infection et du choc septique qui s&apos;en est suivi ; que ce sont bien ces négligences répétées qui sont à l&apos;origine du phénomène infectieux à l&apos;origine du décès, fautes qui ont conduit la victime à une issue fatale et qui l&apos;ont privée de toute chance de survie ; que par ces motifs et par ceux adoptés par les premiers juges, il apparaît que le délit d&apos;homicide involontaire reproché à Mme [H] est constitué de sorte que le jugement doit être confirmé sur la déclaration de culpabilité sans qu&apos;il y ait lieu de faire droit aux demandes de renvoi de la procédure devant le juge d&apos;instruction ou de nouvelle expertise dès lors que les circonstances de fait sont parfaitement établies par les éléments de la procédure et que les manquements retenus à l&apos;encontre de la prévenue résultent de l&apos;analyse scientifique et motivée du médecin inspecteur [L] dont la qualification l&apos;autorisait à émettre un avis au vu des éléments médicaux soumis à son appréciation ; qu&apos;en prononçant à l&apos;encontre de la prévenue une peine de deux ans d&apos;emprisonnement avec sursis, le tribunal a fait une exacte appréciation des éléments de la cause à savoir de la gravité des fautes retenues à la charge de Mme [H] qui sont à l&apos;origine du décès de la patiente ;
 "et aux motifs adoptés que la présence de fièvre le lendemain de l&apos;intervention chirurgicale dès le début de la soirée vers 18 heures alors que l&apos;opération bénigne sur une jeune femme en bon état de santé ne devait pas entraîner de complications, aurait dû alerter le docteur [H] et sa venue au chevet de sa patiente au cours de la nuit du 8 au 9 décembre dès l&apos;appel de l&apos;infirmière de nuit, lui aurait permis d&apos;ordonner une hémoculture dans un délai suffisant pour obtenir un premier résultat dans les dix heures qui suivent selon les témoins, ce qui aurait peut-être laissé une chance de survie à [N] [T] ; qu&apos;il résulte de ces éléments que le docteur Mme [K] [H] dont le contrat de travail signé le 2 avril 2010 en son article 6 indique que « le praticien s&apos;engage à assurer la continuité des soins aux malades hospitalisés au sein de la clinique et à répondre aux appels qui lui sont adressés par le service d&apos;urgence de la clinique », a commis une faute délibérée dont les conséquences dommageables – la mort de [N] [T] – ne sont pas discutables ; que l&apos;absence de réponse du docteur [H] au cours de la dernière nuit de [N] [T] l&apos;a privée de la possibilité d&apos;ordonner une hémoculture dans un délai permettant d&apos;obtenir un premier résultat ou encore de prendre la précaution de faire administrer un antibiotique dès avant le résultat de l&apos;hémoculture, le germe du type de celui qui a entraîné la mort de [N] [T] étant banal et répondant à tout antibiotique, l&apos;infection de sa patiente, fièvre et douleurs importantes étant avérée ; que cette faute est en lien direct avec le décès de la victime ;
 
 "alors que le délit d&apos;homicide involontaire suppose un lien de causalité certain entre la faute et le dommage, lequel consiste, non en une perte de chance de survie, mais dans le décès de la victime ; que pour déclarer le docteur [H] coupable d&apos;homicide involontaire, la cour d&apos;appel retient, par motif propres et expressément adoptés que l&apos;issue fatale aurait dû être évitée par une antibiothérapie, que la prescription de soins adaptés aurait « peut-être laissé une chance de survie à la patiente » et que ses négligences lui ont fait perdre toute chance de survie ; qu&apos;en prononçant par ces motifs partiellement contradictoires, d&apos;où ne résulte pas que la mise en place d&apos;une antibiothérapie aurait nécessairement évité le décès, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure que [N] [T], âgée de 42 ans, est décédée le [Date décès 1] 2011 à la clinique [Établissement 1], d&apos;un choc toxique lié à une infection par streptocoque de type A, après avoir subi une hémorroïdectomie pratiquée, le 7 décembre, par Mme [H], chirurgien, qu&apos;à la suite du dépôt d&apos;un rapport ordonné par l&apos;agence régionale de santé, une enquête a été ouverte par le procureur de la République et une expertise effectuée ; que Mme [H] a été citée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, lequel l&apos;a déclarée coupable des faits reprochés, a prononcé contre elle une peine d&apos;emprisonnement avec sursis et l&apos;a condamnée à indemniser les ayants-droit de [N] [T] qui s&apos;étaient constitués parties civiles ; que la prévenue ainsi que le procureur de la République ont interjeté appel ; 
 
 Attendu que, pour dire établi le délit d&apos;homicide involontaire, l&apos;arrêt relève la défaillance complète de la prévenue qui, au lendemain de l&apos;opération, n&apos;