Cour d'appel de Paris,  décision 11-27.845 du 20/03/2013,  partie 3


qu'il ne communique aucun élément quant à l'activité de cette société Middle East and Gulf Ressources ou à ses actionnaires, mais il a revendiqué auprès de l'administration américaine l'avoir fondée, ainsi qu'en atteste un document produit par lui auprès cette administration ; que dans un document de janvier 2009 adressé par l'intimé à monsieur A..., financier anglais selon les dires de l'appelante, celui-ci indique que la SCI Lamartine appartient à deux sociétés Illor SA dont les actions sont détenues par lui-même et monsieur B...pour une action, sociétés elles-mêmes détenues par une autre société dont il est l'unique bénéficiaire ; que contrairement aux documents communiqués par celui-ci indiquant qu'il serait mis fin à cette jouissance gratuite en janvier 2007, il convient de constater que l'intimé est toujours domicilié dans cet immeuble ; que l'immeuble sis à Londres appartient, selon les pièces communiquées par l'intimé, à une société, elle-même détenue par une autre, puis une autre dûment enregistrée à Panama, dont le bénéficiaire final est un avocat sis à Beyrouth ; qu'il déclare avoir été autorisé à occuper provisoirement ces lieux, ce qu'il a fait, dit-il, de 2000 à 2006 ; que cet immeuble aurait été acheté par ce dernier propriétaire, selon un document en date du 3 novembre 2010 communiqué par lui, pour une somme de 2. 400. 000 dollars ; que de même, il soutient n'être que locataire de la maison sise à Antibes ; que cependant, dans un document signé par Ziad Y... en date du 23 octobre 2008, communiqué par l'appelante, document dont le destinataire n'est pas précisé, celui-ci certifie être propriétaire de la société Warwick Estates ltd, société propriétaire de l'immeuble sis ...à Londres, ce dernier immeuble étant évalué par lui à la somme de dix neuf millions cent quinze milles dollars ; qu'il atteste aussi être propriétaire des SCI Arvine et Sainte Anne, sociétés propriétaires d'un appartement sis à Antibes et de la villa d'Antibes, estimés à plus de dix millions de dollars, être propriétaire de deux immeubles à Beyrouth et de la société détentrice du yacht la Diva, être propriétaire de la SCI Lamartine et de la société Rivage, sociétés propriétaires de l'immeuble sis ..., évalué par lui à la somme de 12 millions de dollars ; que si les documents communiqués ne permettent pas d'établir avec une complète certitude l'identité des propriétaires de ces immeubles, question qui ne concerne pas la présente procédure et relève du partage des biens des époux, les dires de l'intimé en l'état sont peu probants au regard des pièces citées ci-dessus et du mode de vie des époux ; qu'ainsi, il ressort des conclusions des parties et pièces communiquées, notamment de nombreuses photos situées dans chacun de ces immeubles, que les époux ont habité ......16ème, domicile qui est encore celui de Ziad Y... à ce jour ; que cet appartement de 700 mètres carrés comprend plusieurs étages, et notamment un salon dont les dimensions et la décoration ont permis au couple de donner des réceptions particulièrement somptueuses, ainsi qu'en témoignent les photos communiquées ; que le couple a aussi occupé régulièrement, pour ses vacances, la villa située à Antibes, entourée d'un parc remarquablement entretenu, permettant également des grandes réceptions ; que le couple a également occupé l'immeuble situé à Londres, ...Kensington, hôtel particulier situé dans un quartier très aisé de Londres ; qu'il sera donc retenu que les époux ont pu jouir librement d'un patrimoine important durant leur vie commune, et que l'intimé bénéficie encore à ce jour de la jouissance de l'immeuble sis à 
 ...16ème ; que Nicola X... soutient que les époux employaient plusieurs personnes pour l'entretien de leurs maisons, notamment, deux chauffeurs, deux domestiques, un cuisinier à Paris, trois domestiques à Antibes, et des jardiniers, une gouvernante et un chauffeur à Londres ; que les photos des diverses réceptions données par les époux à Paris et à Antibes témoignent de l'emploi de personnels, de même que l'existence d'un chauffeur personnel pour Nicola X... est attestée par les témoignages communiqués par les deux époux ; que le couple a régulièrement utilisé le yacht La Diva ; que ceci sera retenu comme un des éléments du train de vie du couple, de même que la propriété d'oeuvres d'art et de voitures de collection, mentionnée par l'appelante ; que concernant les sommes très importantes, allant jusqu'à plusieurs millions d'euros, virées sur des comptes bancaires de diverses sociétés évoquées par l'appelante, ou à l'occasion d'une transaction relative à l'achat d'un avion privé, acquis pour la somme de huit millions de dollars, il n'apparaît pas possible, en l'état des documents versés, de déterminer si Ziad Y... est en réalité l'attributaire de ces virements, celui-ci soutenant que ces sommes ne lui étaient pas destinées en propre ; que les éléments retenus et ci-dessus exposés témoignent suffisamment du très important train de vie des époux, et établissent que Ziad Y... a des revenus très supérieurs à ceux qu'il déclare ; qu'il sera rappelé qu'il est à ce jour domicilié dans le domicile parisien du couple, ...16ème, de même que Nicola X... est domiciliée ...à Londres ; que Nicola X..., qui n'a jamais travaillé, n'aura, en l'état, droit à aucune pension de retraite ;