décision 15-80.511 du 29/11/2016,  partie 6


un chauffeur du département à desJins personnelles). (...) Le "système [Z]" consiste, outre les accusations de divers délits que ses adversaires n&apos;hésitent pas à dénoncer à la justice, et celle de "clientélisme" dans l&apos;attribution des subventions, à priver les ennemis du potentat de présence dans le journal local», d&apos;autre part, contre M. [G] [V], pour s&apos;être rendu complice dudit délit en étant l&apos;auteur de cet article ; que le tribunal correctionnel, devant lequel le juge d&apos;instruction compétent les a renvoyés de ce chef, a déclaré les prévenus coupables, en leurs qualités respectives, du délit reproché, les a condamnés, chacun, à 1000 euros d&apos;amende avec sursis et au paiement de la somme d&apos;un euro à M. [Z], partie civile ; que MM. [R] et [V] ont, avec la partie civile, relevé appel de cette décision ; 
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement, l&apos;arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; 
 
 Attendu qu&apos;en statuant ainsi, et dès lors, d&apos;une part, que portent atteinte à la considération de la partie civile le fait, pour les prévenus, de lui imputer, à tort, une mise en examen pour une affaire qui n&apos;avait pas été retenue et le rapprochement de certaines phrases de l&apos;article incriminé laissant entendre que M. [Z] avait été mis en examen pour deux sinon quatre affaires, d&apos;autre part, qu&apos;excluent la bonne foi l&apos;absence de base factuelle suffisante et le fait de ne pas avoir attendu la publication du communiqué du procureur de la République apportant les précisions qu&apos;ils avaient sollicitées sur les faits dénoncés, la cour d&apos;appel a justifié sa décision ; 
 
 D&apos;où il suit que le moyen, inopérant en ses quatrième et cinquième branches, doit être écarté ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf novembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.