décision 15-20.456 du 09/06/2016,  partie 2



 Alors qu'il est constant et retenu par le jugement infirmé que les frais matériels consécutifs aux consignations dans le cadre des expertises ont été payés par l'exposante et se sont élevés à 3 600 euros ; que cette dépense est en lien direct avec l'atteinte à la personne ; que, par suite, en retenant que ces frais ne correspondent pas à un dommage résultant d'une atteinte à la personne, la cour d'appel a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale.