décision 17-83.355 du 27/03/2018,  partie 3



 
 Attendu que, pour condamner M. X... à une peine d'emprisonnement sans sursis, l'arrêt, en relevant sa négligence récurrente face à la réglementation du travail, retient notamment qu'il est ancré de longue date dans les pratiques professionnelles déloyales et de non-respect de la législation du travail en matière d'embauche, que son casier judiciaire mentionne neuf condamnations dont quatre en lien avec l'exercice d'une activité professionnelle et qu'il a bénéficié à deux reprises de sursis avec mise à l'épreuve dont il n'a pas su tirer les enseignements ; que les juges ajoutent qu'il est matériellement impossible de mettre en uvre l'aménagement ab initio en l'absence d'éléments suffisants relatifs à la situation exacte et au mode d'existence du prévenu, aucunement coopérant ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance comme de contradiction, desquels il résulte que la gravité de l'infraction, la personnalité de son auteur et le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction rendent nécessaire une peine d'emprisonnement sans sursis, et qu'il est impossible de prononcer une mesure d'aménagement de cette peine, la cour d'appel a justifié sa décision, sans méconnaître les dispositions légales visées au moyen ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-sept mars deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.