décision 18-82.150 du 08/09/2020,  partie 5


que les juges retiennent encore que H... F... a choisi la piste la plus défavorable pour décoller en raison de la présence d'obstacles en bout de piste, que les témoins ont déclaré que ce pilote, pour qui c'était une habitude, après avoir effectué un roulage anormalement long de 950 mètres au lieu de 457 mètres, avait pris une pente de montée insuffisante de 3 % alors que celle nécessaire était de 7,8 %, et qu'en conséquence les éléments constitutifs du délit d'homicide involontaire sont réunis ;
 
 Attendu que, pour déclarer M. W... coupable d'homicides involontaires, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que celui-ci, pilote contrôleur agréé par l'aviation civile, mandaté par la compagnie Flowair pour faire passer un examen à H... F... entre le 7 août et le 7 septembre 2006, a déclaré ignorer le changement de réglementation impliquant la réalisation de vols en supervision préalablement à un vol de contrôle en ligne, qu'il n'a respecté ni l'ordre du déroulement du stage d'exploitation en ligne (SADE), ni son contenu, qu'il ne disposait pas à bord du manuel d'exploitation de la société Flowair, ce qui conférait un caractère artificiel au SADE qu'il était censé faire passer à H... F..., qu'il n'a pas sollicité de dérogations quant aux étapes du SADE, qu'agissant en dehors du cadre réglementaire sans respecter les contraintes en matière de sécurité imposées aux représentants de l'aviation civile, dont lui-même, M. W... a commis une faute caractérisée ; que les juges ajoutent qu'en tant que professionnel, son accréditation par la DGAC lui donne la compétence mais aussi la connaissance précise des enjeux de l'examen dont il devait assumer le contrôle, qu'il avait un devoir de vigilance qu'offraient les exigences du SADE qu'il n'a pas respecté et qu'il a déclaré H... F... apte sans avoir intentionnellement utilisé les outils à sa disposition pour le lâcher en ligne ; que les juges retiennent encore, par motifs propres et adoptés, qu'il existe un lien indirect mais certain entre le non respect du SADE par M. W... et l'accident survenu au décollage, que les rapports du BEA, de la DGA et de l'expert judiciaire vont dans le sens de la faute de pilotage, liée aux insuffisances de H... F..., dont l'inaptitude à exercer les fonctions de commandant de bord a été dénoncée par plusieurs témoins dont son ancien employeur ; que les juges retiennent encore que H... F... a choisi la piste la plus défavorable pour décoller en raison de la présence d'obstacles en bout de piste, que les témoins ont déclaré que ce pilote, pour qui c'était une habitude, après avoir effectué un roulage anormalement long de 950 mètres au lieu de 457 mètres, avait pris une pente de montée insuffisante de 3 % alors que celle nécessaire était de 7,8 %, et qu'en conséquence les éléments constitutifs du délit d'homicide involontaire sont réunis ; que les juges concluent de l'exécution d'un stage bâclé, effectué sans professionnalisme ni rigueur par M. W..., qu'il existe un lien indirect mais certain entre la non réalisation réglementaire du SADE et l'accident survenu au décollage ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs dont il résulte que les prévenus, ont commis des violations manifestement délibérées d'obligations de prudence ou de sécurité imposées par la loi ou le règlement, en l'espèce l'arrêté du 12 mai 1997, l'OPS 1.945 et son appendice 1 que le manuel d'exploitation (MANEX) se borne à reprendre en les adaptant à l'entreprise, et que ces violations étaient en lien certain avec l'accident, la cour d'appel, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que les moyens, qui manquent en fait dans les troisième, quatrième et cinquième branche du deuxième moyen proposé par M. W..., doivent être écartés ;
 
 Sur le premier moyen de cassation proposé par M. T..., pris de la violation des articles 6 de la Convention des droits de l'homme, 11 bis 1 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, 121-3 et 221-6 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ;
 
 En ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré M. C... T... coupable des faits qui lui sont reprochés pour les faits d'homicide involontaire commis les [...] et [...] à Bron, Lyon et La Veze et l'a condamné à un emprisonnement délictuel de trois ans avec sursis ;
 
 « 1°/ alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ;