Cour d'appel de Lyon
06, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-28.861 du 17/01/2019,  partie 3


Après avoir fait une vingtaine de mètres dans l'impasse [...], deux gros chiens qui jouaient ensemble se sont soudains mis à courir vers les cavaliers. Le cheval de M. F... s'est emballé, est parti au galop en ressortant de l'impasse et a fini par se prendre les pieds dans une clôture, provoquant la chute de son cavalier dans le [...]. Durant cet épisode, M. F... , qui essayait de maîtriser son cheval, n'a manifestement pas pu prêter attention à Mme E... et n'a pas vu sa chute. Mme E... a été retrouvée allongée dans le [...], ce qui induit que son cheval, comme celui de M. F... , est reparti en arrière en quittant l'impasse. Ghislaine Z... et Laetitia C..., dont les déclarations aux enquêteurs ne sont pas non plus sujettes à caution, se promenaient dans l'impasse, dans le même sens que celui suivi par les cavaliers. Elles étaient accompagnées du chien de Mme Z..., de race Landseer, qui a été rejoint par un autre chien. Tous deux s'amusaient ensemble sur le talus et faisaient des allers et retours dans l'impasse. A hauteur d'un enclos qui borde l'impasse, tournant la tête pour surveiller les chiens, Mme Z... a aperçu la tête d'un cheval. Elle avait précédemment aperçu les chevaux dans le chemin au niveau du centre équestre. Mme C... s'est retournée et a aperçu aussi furtivement les chevaux. Mme Z... a rappelé les chiens et les a enfermés dans l'enclos tandis que Mme C... partait en direction des cavaliers pour leur dire qu'ils pouvaient passer. L'impasse d'[...] comporte un coude qui, de la position de Mmes Z..., ne leur permettait pas de voir les cavaliers lorsque les chevaux ont fait demi-tour vers le chemin. Elles n'ont donc pas pu assister à la chute de Mme E... . Selon le plan des lieux établi par les services de la gendarmerie, ce coude ne permettait pas, lorsque les cavaliers étaient au début de l'impasse, qu'ils voient les chiens sur le talus. Ces deux chiens de grosse taille, débouchant du talus en courant en direction des chevaux, ont manifestement affolé celui de M. F... , quand même ils ne sont pas approchés à moins de dix mètres des chevaux et n'ont montré aucune agressivité, selon l'attestation de Mme C.... Quant à la chute de Mme E... , cavalière confirmée et de très bon niveau (niveau galop 7), sa chute ne peut s'expliquer que par l'emballement de son propre cheval, soit du fait des chiens, soit du fait du cheval de M. F... lui-même affolé par les chiens. Etant observé que M. F... est aussi un cavalier confirmé et du même niveau que la victime. Les déclarations respectives de M. F... , Mme Z... et Mme C... concordent quant aux positions respectives des cavaliers, des promeneuses et des chiens, ces derniers étant bien entre les cavaliers et les promeneuses avant d'être rappelés par Mme Z.... Les témoignages de Ghislaine Z... et Laetitia C... montrent qu'elles ont eu, toutes deux simultanément, conscience que l'agitation des deux chiens était de nature à présenter un danger pour les chevaux : Mme Z... explique qu'après avoir aperçu la tête d'un cheval, elle a rappelé les chiens et les a enfermés dans un parc clôturé. Elle ajoute : « J'ai dit à Laetitia qu'elle pouvait dire aux cavaliers qu'ils pouvaient passer ». Mme C... : « Au niveau d'une maison qui fait l'angle, j'ai aperçu furtivement les chevaux, en une fraction de seconde, je les ai perdus de vue. Du coup, Ghislaine a rappelé les chiens et les a rentrés dans l'enclos. J'ai dit à Ghislaine que je redescendais pour leur dire qu'ils pouvaient passer, car les chiens n'étaient plus là, l'espace était libre. Je ne sais pas si Ghislaine m'a entendu car elle était plus haut ». Tatiana D..., directrice du poney-club de [...], a d'ailleurs indiqué que le chien Atlas (de Mme Y...) avait déjà coursé les chevaux et sa propriétaire le rentrait habituellement lorsque les chevaux passaient. Sur la participation du chien Atlas de Judith Y... Les déclarations de Mme Z... sont explicites quant au fait que le second chien est bien Atlas, propriété de Mme Y..., que Mme Z... connaît tous deux visiblement : « à ce moment-là, Atlas nous a rejoints au moment ou nous passions devant la maison de Judith ». La maison de Mme Y... étant effectivement située au début de l'impasse d'[...], précédant l'enclos où les chiens ont été enfermés par Mme Z.... Mme C... a, quant à elle, donné une description de l'animal « un autre chien noir », « une espèce de Labrador » qui correspond à celle du chien Atlas donnée par Mme D... « un chien noir avec une tache blanche dans le cou, type croisé labrador ». Au demeurant, Mme C... a confirmé que c'était bien le chien Atlas qui était dehors. Il est ainsi établi que c'est bien le chien de Mme Y... qui accompagnait celui de Mme Z.... Sur les responsabilités L'article 1385 (devenu 1243) du code civil dispose que le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal soit sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.