Tribunal judiciaire de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-24.554 du 21/09/2022,  partie 4



 135°/ la société du Château de Lormoy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 136°/ la société Gérontologique du centre ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 137°/ la société Hospitalière de Touraine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 138°/ la société Nouvelle de la clinique du Mesnil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 139°/ la société Thalatta, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 140°/ la société Vepeza, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 141°/ la société Villa Bontemps, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 142°/ la société Villa Saint-Dominique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 143°/ la société Clinique du souffle la solane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18],
 
 144°/ la société Val Pyrene, société par actions simpliée, dont le siège est [Adresse 42],
 
 145°/ la société Clinique du souffle la Vallonie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 56],
 
 146°/ la société Clinique du souffle les clarines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 46],
 
 147°/ la société Clinique du souffle Le Pontet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 148°/ la société Centre de réadaptation fonctionnelle et de soins, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 149°/ la société Accueil meunières, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 150°/ la société Atria, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 151°/ la société Bellecombe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 152°/ la société Bois Long, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],
 
 153°/ la société Carloup santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 154°/ la société Centre de réadaptation fonctionnelle de Caen, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 155°/ la société Centre de rééducation fonctionnelle de Siouville, société anonyme, dont le siège est [Adresse 51],
 
 156°/ la société Centre de soins de suite de Sartrouville, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 157°/ la société Centre médical infantile de Montpribat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 158°/ la société Centre William Harvey, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 159°/ la société Chamtou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 160°/ la société [Adresse 60], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 161°/ la société Clinidom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 37],
 
 162°/ la société Clinique Alma santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14],
 
 163°/ la société Clinique cardiologique de Gasville, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 164°/ la société Clinique de convalescence du château de Clavette, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 165°/ la société Clinique de Livry Sully, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 166°/ la société Clinique de Saclas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 167°/ la société Clinique de santé mentale de Pietat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 71],
 
 168°/ la société Clinique de santé mentale du Golfe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 97],
 
 169°/ la société Clinique de santé mentale Saint-Maurice, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 73],
 
 170°/ la société Clinique de santé mentale Solisana, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 171°/ la société Clinique de santé mentale villa bleue, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 89],
 
 172°/ la société Clinique de soins de suite et réadaptation Château de Gleteins, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 173°/ la société Clinique du canal de l'Ourcq, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 174°/ la société Clinique du Mont Ventoux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 55],
 
 175°/ la société Clinique du Val de Seine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 76],
 
 176°/ la société Clinique le Clos de Beauregard, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 57],
 
 177°/ la société Clinique les bruyères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 61],
 
 178°/ la société Clinique Montjoy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 43],