Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-15.798 du 08/12/2021,  partie 6


qu'en décidant, en l'espèce, que le licenciement du salarié est fondé sur une faute grave, après avoir relevé qu'il a tenu à l'égard de Mme [NZ] des propos injurieux et offensants le 29 mai 2008, soit plus de deux mois avant l'entretien préalable qui s'est déroulé le 6 novembre 2008, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si l'employeur justifiait avoir eu connaissance de ce fait dans le délai de deux mois précédent l'entretien préalable, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte précité ;
 
 3/ Alors, en tout état de cause, que le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, sauf abus caractérisé par le fait que les propos tenus par le salarié comportent des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs ; que les propos adressés par un salarié sur un ton humoristique, bien qu'ils puissent éventuellement être blessants, ne sauraient être considérés comme injurieux, diffamatoires ou excessifs, de sorte que, relevant de sa liberté d'expression, ils ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'espèce, en jugeant le licenciement fondé sur une faute grave, après avoir relevé que le salarié a tenu à l'égard de Mme [NZ] des propos injurieux et offensants et considéré qu'ils constituent un abus de sa liberté d'expression, quand la tonalité humoristique de ces propos permettait les privait de tout caractère injurieux ou offensant, la cour d'appel a violé l'article L. 1121-1 du code du travail.

SECOND MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M. [T] de sa demande visant à la condamnation de l'employeur à lui payer la somme de 31.513,92 euros en réparation du préjudice moral subi en raison du caractère vexatoire et humiliant de son licenciement ;
 
 Aux motifs que " III - sur le caractère vexatoire du licenciement :
 
 Au soutien de sa demande tendant à voir la cour condamner l'employeur au paiement de la somme de 31513.92 euros en réparation du préjudice moral subi lié au licenciement vexatoire et humiliant de son licenciement, M. [T] qui expose avoir vu son honneur et sa réputation bafoués, indique avoir été profondément atteint par cette rupture qu'il qualifie de discriminatoire en raison de sa situation familiale. 
 
 ()
 
 En l'espèce, l'intimé établit que le licenciement de sa conjointe dans les jours précédant son propre licenciement laisse supposer l'existence d'une discrimination à son égard en lien avec sa situation conjugale.
 
 Toutefois, il ressort de la motivation qui précède que son licenciement repose sur des faits objectivés qui lui sont directement imputables et sont sans lien avec sa situation familiale.
 
 Par ailleurs, il ne résulte pas des éléments de cause que le licenciement présente un caractère vexatoire. M. [T] n'argumente pas en quoi le licenciement présenterait un quelconque caractère vexatoire ou humiliant.
 
 Faute d'en justifier, la demande présentée de ce chef sera rejetée.
 
 Alors que la cassation qui sera prononcée sur le premier moyen, en ce que la cour d'appel a jugé le licenciement fondé sur une faute grave, entraînera par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, l'annulation du chef de l'arrêt ayant débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire et humiliant, motivé par le seul fait que ce licenciement repose sur des faits objectivés qui lui sont directement imputables et sont sans lien avec sa situation familiale.