Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-16.675 du 09/10/2019,  partie 2


qu'à l'appui du grief relatif aux faits survenus le 21 novembre 2008, l'employeur produit un document non daté mais intitulé « Evénements du 21 novembre 2008 », signé par cinq salariés à savoir Mrs T... N..., K... A..., Z... X... et H... D... et Madame M... E... ; qu'il ressort de ce document que le 21 novembre au matin, Madame E... a demandé à Madame U... d'appeler un client pour obtenir un rendez-vous, qu'en début d'après-midi elle a renouvelé sa demande en demandant à Madame U... de lui dire quand elle comptait le faire pour pouvoir organiser ses journées ; que les signataires de ce document relatent que Madame U... s'est alors emportée à l'égard de Madame E..., s'est mise à crier, a proféré des insultes contre T... N... suite à son intervention, contre Z... X... qui était au téléphone et avait demandé de faire moins de bruit ; qu'elle a menacé T... N... avec agressivité lorsque celui-ci lui a demandé de se taire en lui disant « qu'il ne savait pas de quoi elle était capable, qu'on le regretterait » ; que lorsque K... A... lui a demandé de retrouver son calme, elle l'a menacé, lui a hurlé dessus et l'a insulté ; qu'elle a ensuite tenu un monologue hystérique de 5 minutes ; qu'ils indiquent que dans ses actes, Madame U... a menacé K... et T... avec une règle ; qu'ils précisent qu'il n'est pas facile de relater par écrit la violence avec laquelle la salariée s'en est prise aux personnes présentes ; que lors de leur audition en date du 6 mars 2009 par les conseillers rapporteurs, Madame E..., Monsieur T... N..., Monsieur K... A..., Monsieur Z... X... et Monsieur H... D... ont confirmé les faits décrits ci-dessus en indiquant que Madame U... « avait pété les plombs » ; que Monsieur X... confirme également que Madame U... s'est levée et a fait le tour de la salle avec une règle à la main, notamment vers T... et qu'il a pensé « qu'il était possible qu'on en arrive aux mains » ; que Madame V... qui travaillait à un étage inférieur dit avoir entendu crier, être montée et avoir constaté la confusion générale. ; qu'elle précise qu'après être descendue au dépôt avec une autre salariée et Madame U..., celle-ci est revenue travailler ce que confirme Madame P..., qui est l'autre salariée ayant accompagné Madame U... ; que s'agissant des faits du 24 novembre, l'employeur produit deux récépissés de déclaration de main courante datés du 24 novembre 2008 émanant de Messieurs T... N... et K... A... rédigés en termes identiques ; qu'ils relatent les faits suivants : « Vendredi, Madame U... qui travaille pour la même société a pété un fusible. Elle a commencé à insulter tout le monde car une collègue lui a demandé d'appeler un client pour un RDV ; Madame U... était hystérique, elle ne se contrôlait plus que ce soit verbalement ou par geste ; Ce matin lors de son arrivée Madame U... a été mise à pied par le PDG suite à son comportement ; Madame U... est venue me voir et elle m'a dit "Tu vas le regretter, je vais m'en prendre à ta femme et à ta fille, tu vas mourir, tu ne pourras plus marcher tranquille dans la rue, tu perdras tout. Vous ne savez pas de quoi je suis capable" ; Je ne lui ai pas répondu (...) » ; que lors de l'audition du 6 mars 2009 devant les conseillers rapporteurs, seul Monsieur N... fait état de sa déclaration de main courante effectuée le 24 novembre en faisant référence à des menaces contre sa famille ; que cependant, il n'indique pas que ces menaces auraient eu lieu le 24 novembre puisqu'au contraire il relate des propos échangés que Monsieur A... lui-même situe le 21 novembre ; qu'ainsi, ce dernier indique avoir demandé à Q... de se calmer et lui avoir dit « qu'on était pas au bled » ce à quoi elle lui a répondu « que je ne serais plus tranquille dans les rues de Grenoble » et « qu'il fallait que je retourne en Israël ». Sur cette dernière phrase, Monsieur N... indique que Madame U... aurait dit à Monsieur A... « sale juif, retourne en Israël », ce que n'indique pas Monsieur A..., victime des propos ; qu'il résulte de ces éléments que la date et les circonstances dans lesquelles des menaces de mort seraient intervenues le 24 novembre sont indéterminées, aucun témoignage sur le retour de la salariée ce jour-là n'étant par ailleurs produit, étant précisé que la mise à pied à titre conservatoire a été notifiée à la salariée dès le 21 novembre par lettre remise en mains propres ; qu'au vu de ces éléments, les seules déclarations de main courante sont insuffisantes pour démontrer la réalité des menaces de mort reprochées à Madame U... le 24 novembre 2008 ; que s'agissant de la disparition de bases informatiques, l'employeur indique que ces bases ont été supprimées sur le poste informatique de Madame U... dans l'après-midi du 21 novembre 2008, juste après l'altercation du même jour ;