Cour d'appel d'Orléans,  décision 14-86.135 du 15/09/2015,  partie 2


Sébastien F... fait depuis la ferme de Poisly démontrent que, contrairement à ses déclarations, M. X... n'a pas pu disposer du temps matériel suffisant pour tirer sur son épouse, celle-ci étant arrivée au plus tôt à 19 heures 25 à l'exploitation de Baccon, tenter à nouveau de se suicider dans le poulailler avant de se rendre compte qu'il n'avait plus de cartouche, simuler une effraction sur les pênes du poulailler et sortir de la ferraille et un extincteur, puis récupérer son véhicule à la station d'épuration distante de plus de six cents mètres des poulaillers et se rendre enfin à Poisly pour appeler M. Sébastien F... à 19 heures 48 ; qu'il s'en déduit que l'effraction simulée des portes du poulailler n'a pas été faite après les tirs comme il le prétend mais bien avant ceux-ci, ce qui met définitivement à mal la thèse des tirs accidentels et milite au contraire en faveur de la préparation du geste ; que la circonstance de préméditation résulte également du choix de l'arme "empruntée" au grand-père de Mme C..., de la perte "opportune" par M. X... de son téléphone portable qui n'a plus émis au cours de la période de commission des faits, de la mise en place d'un défaut "aliment" du système d'alarme pour provoquer un déclenchement de celle-ci et faire venir Mme C... aux poulaillers et enfin des constatations matérielles des enquêteurs concernant le véritable "poste d'embuscade" d'où sont partis les tirs ; qu'au regard de ces éléments, la requalification de l'infraction commise par M. X..., opérée par les premiers juges, en violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce quatre-vingt-dix jours, par conjoint, avec usage d'une arme et avec préméditation est pleinement justifiée, l'infraction étant caractérisée en tous ces éléments constitutifs ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement sur la déclaration de culpabilité ;
 "1°) alors que le doute profitant à l'accusé, il appartient aux juges du fond d'établir par des preuves suffisantes le délit de violences volontaires en ses éléments matériel et intentionnel ; qu'en se bornant à juger qu'aux éléments d'expertise qui militent en faveur des tirs ciblés s'ajoutent des éléments matériels contredisant la version du déroulement des faits donnée par M. X..., lorsque ces circonstances sont inopérantes à établir formellement le caractère volontaire des tirs, qu'un autre rapport médico-légal, produit aux débats, remet en cause la thèse des tirs ciblés et que les experts psychiatres ont retenu un contexte sub-dépressif avec idée d'autolyse accréditant la thèse du suicide manqué, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs insuffisants à établir le délit poursuivi en tous ses éléments constitutifs ;
 "2°) alors que, sans priver sa décision de base légale, la cour d'appel ne pouvait, aux motifs inopérants que le nombre de projectiles trouvés dans le corps de la victime établit que celle-ci a été atteinte par deux tirs, s'abstenir de se prononcer sur le second rapport médico-légal versé aux débats qui remettait en cause l'intentionnalité des tirs lorsqu'elle relevait que l'hypothèse d'un ricochet était envisageable" ;
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé, en tous ses éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit de violences aggravées dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
 Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 et 122-1, alinéa 2, du code pénal, 17 de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, 132-19 et 132-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 "en ce que la cour d'appel a condamné M. X... à la peine de six ans d'emprisonnement ;
 "aux motifs qu'il résulte incontestablement des éléments de ce dossier que l'infraction reprochée à M. X... a été commise dans un contexte particulier qui, comme la chambre de l'instruction l'a retenu, ne permet pas d'exclure totalement qu'il y ait eu de la part de ce dernier à un certain stade du déroulement des faits une volonté d'autolyse ; qu'il est en effet établi que l'exploitation agricole du couple X... connaissait d'importantes difficultés financières et se relevait difficilement de l'incendie de l'un des poulaillers survenu au printemps 2008 ; que Mme Nathalie C... avait par deux fois tenté de mettre fin à ces jours au cours de cette même année ; que M. X... vivait au moment des faits une relation amoureuse extra-conjugale qu'il souhaitait taire à son épouse mais qui était compliquée par l'annonce de la naissance d'un enfant prévue pour le milieu de l'année 2009 ; qu'à ces éléments s'ajoutent les constatations des experts psychiatres et psychologue ; que si l'examen psychiatrique de M. X... par MM.