décision 17-81.144 du 05/04/2018,  partie 2



 "2°) alors que en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis qui n'est pas supérieure à deux ans, ou à un an lorsque la personne est en état de récidive légale, s'il décide de ne pas aménager cette peine, doit motiver spécialement cette décision, soit en établissant que la personnalité et la situation du condamné ne permettent pas un tel aménagement, soit en constatant une impossibilité matérielle d'y procéder ; qu'en se bornant, pour exclure tout aménagement de la peine ferme de douze mois prononcée à l'encontre de Mme Y..., à affirmer qu'elle « ne dispos(ait) pas d'éléments matériels suffisant lui permettant un aménagement ab initio de cette peine telle que prévue par l'article 132-24 du code pénal », sans rechercher concrètement si la situation de la condamnée ne permettait pas d'aménager la peine d'emprisonnement ferme ni justifier d'une impossibilité matérielle, la cour d'appel a méconnu l'article 132-19 du code pénal" ;
 
 Attendu que, pour condamner Mme Y... du chef d'abus de confiance, l'arrêt, après avoir relevé que l'affirmation de la prévenue selon laquelle elle venait d'apprendre, au moment des faits, que son époux l'abandonnait avec ses enfants âgés de 7 à 4 ans, n'est corroborée par aucun élément du dossier, énonce que l'intéressée a reconnu qu'elle avait agi par facilité et à l'insu de son époux avec lequel elle vivait à l'époque, que le mode opératoire employé démontre une particulière duplicité puisque, profitant de la confiance de son employeur, elle a, non seulement fait disparaître de nombreux bons d'achat durant l'année 2013, mais également procédé à des manipulations comptables en modifiant rétroactivement des factures anciennes ; que les juges ajoutent que la fraude était, de sa part, délibérée et assumée et concluent qu'au vu de ces éléments et compte tenu de la personnalité de l'auteur, de la nature et des circonstances de l'infraction et de l'importance du préjudice, il convient de confirmer le jugement sur la peine, dont la partie ferme est seule de nature à éviter le renouvellement des faits, les avertissements précédents en 2006 et 2008 pour des faits de même nature ayant montré leur inefficacité et que la cour ne dispose pas d'éléments matériels suffisants lui permettant de prononcer un aménagement ab initio de celle-ci ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance comme de contradiction, dont il se déduit nécessairement le caractère inadéquat de toute autre sanction, et dès lors que la prévenue, déjà condamnée par le tribunal correctionnel à une peine identique, n'a fourni, dans ses conclusions régulièrement déposées devant les juges, aucun élément sur sa personnalité et sa situation matérielle, familiale et sociale, la cour d'appel, qui, par une appréciation souveraine, a jugé que la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendaient nécessaire une peine d'emprisonnement sans sursis et qu'elle se trouvait dans l'impossibilité de prononcer une mesure d'aménagement de cette peine d'une durée n'excédant pas deux ans, en l'absence d'éléments suffisants sur la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le cinq avril deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.