décision 16-24.865 du 21/12/2017,  partie 2



 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande tendant à la reconnaissance du caractère professionnel au titre du tableau n° 25 A2 de la maladie dont était atteint de son vivant M Joseph Y... et dont il est décédé, et à l'attribution à ce titre d'une rente de conjoint survivant, 
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE
 
 Sur la demande, 
 Il ressort du dossier que Mme Paulette X... Y... a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle concernant son époux décédé sur le fondement du tableau n° 25 des maladies professionnelles le 8 décembre 2004 ; que la demande a été instruite, un avis étant donné par le Professeur D... ; que, sur le fondement de cet avis, la caisse a rejeté la demande par décision du 4 mars 2005, cette décision de rejet n'ayant pas été l'objet d'un recours est donc devenue définitive ;
 Qu'en conséquence, seule la production par Mme Paulette X... Y... d'un élément nouveau permettrait d'examiner de nouveau la demande ;
 Que compte tenu de la date des demandes présentées au titre des dispositions du tableau n° 25 des maladies professionnelles, elles ont été nécessairement examinées dans le cadre de l'état de ce tableau issu des dispositions du décret du 28 mars 2003 ;
 Que Mme Paulette X... Y... apporte au dossier un certificat établi par le professeur Daniel C..., pneumologue, indiquant qu'il a "constaté la présence de quelques nodules typiquement silicotiques au sommet gauche et l'absence de toute image primo- (illisible) d'atteinte asbestosique ; le cancer bronchique droit est évident" ; 
 Qu'il ressort de l'avis établi le 14 janvier 2005 par le Professeur D... que les radiographies concernant M. Joseph Y... effectuées en juillet 1986 "objective(ent) la présence d'une opacité hilaire droite avec expansion dans la région moyenne du champ droit ; à gauche dans la région apicale on devine la présence de très rares micronodules ; il n'y a pas d'images pleurales pathognomoniques d'une atteinte secondaire à une exposition à l'amiante ... " ;
 Que le Professeur D... concluait qu"'au vu des éléments du dossier présenté, il n'est pas possible de reconnaître chez M. Y... l'existence d'une silicose nettement caractérisée ni d'une atteinte bronchique maligne secondaire à une exposition à l'amiante ; le décès est lié directement à l'évolution du cancer bronchique et ne peut être imputé aux maladies professionnelles inscrites au tableau n° 25 et au tableau n° 30 bis inexistantes" ;
 Qu'il ressort de ce qui précède que le certificat établi par le Professeur C... n'apporte pas d'élément nouveau par rapport à l'avis du Professeur D... ;
 Qu'il ne ressort pas par ailleurs des autres documents médicaux apportés au dossier, notamment les certificats des Docteurs E... du 5 décembre 1980, Pivoteau du 16 juillet 1986 et Mangin du 11 août 1986, qu'une origine professionnelle de la maladie dont M. Joseph Y... était atteint peut être déterminée ;
 Que compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de débouter Mme Paulette X... Y... de sa demande, et en conséquence de confirmer la décision entreprise, 
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉ QUE 
 sur le bien-fondé, 
 toutefois, il n'en sera pas de même en ce qui concerne le bien-fondé du recours ;
 que le tableau 25 A2 décrit ainsi le cancer broncho pulmonaire dont, selon Madame Y..., son mari aurait souffert :
 « Manifestations pathologiques associées à des signes radiologiques ou des lésions de nature silicotique : cancer broncho pulmonaire primitif. » ;
 Que cette pathologie est donc étroitement liée à la silicose dont elle est la conséquence ; 
 Que si le jugement du 14 février 2007, statuant sur une autre maladie que celle présentement alléguée ne peut être invoqué comme cause d'irrecevabilité, il ne peut, en revanche être ignoré dans la présente procédure ; 
 Que ce jugement ayant fait justice des critiques de Madame Y... quant au rapport du Professeur D..., lequel concluait ainsi : « Au vu des éléments du dossier présenté il n'est pas possible de reconnaître chez M. Y... l'existence d'une silicose nettement caractérisée ni d'une atteinte bronchique maligne secondaire à une exposition à l'amiante » pour ne pas admettre l'existence de la maladie du tableau 30 B, le tribunal ne saurait, sans se contredire, recourir à une expertise afin de savoir s'il existait une silicose, laquelle n'a pas été reconnue par l'expert ;
 Que le jugement du 14 février 2007 ayant homologué le rapport d'expertise du Docteur D... quant à l'absence de silicose comme cause possible de la maladie du tableau 30 B, la maladie du tableau 25 A 2 doit être écartée pour la même raison ;
 Qu'il n'y a pas lieu, en conséquence, d'ordonner une expertise ;
 Que la décision de la commission de recours amiable du 5 septembre 2006 sera confirmée et le recours de Madame Y... ne sera pas accueilli,
 
 ALORS QUE les juges ont l'interdiction de dénaturer les documents de la cause ;