Cour d'appel de Besançon
01, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-26.581 du 04/10/2018,  partie 3



 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les époux défendeurs sont recherchés en responsabilité pour troubles anormaux de voisinage sur la base de deux griefs : celui afférent aux odeurs nauséabondes dégagées par la présence d'une écurie à proximité de leur local d'habitation, d'une part, et celle d'un mur séparatif en béton érigé en limite séparative mais sur le fonds appartenant aux défendeurs, d'autre part ; qu'il y a donc lieu d'examiner le bienfondé de chacune de ces deux récriminations dans l'ordre de leur présentation ; qu'il convient, tout d'abord, de rappeler que la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage, fondée sur les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, sanctionne le principe général selon lequel nul ne peut causer un dommage à autrui si bien que la faute n'est pas un facteur générateur de l'obligation d'indemnisation qui incombe à l'auteur ; que c'est donc une responsabilité sans faute qui est mise en oeuvre, dès l'instant où l'existence d'un dommage en relation causale avec un fait imputable à un voisin suffit à asseoir le droit à réparation de la partie lésée ; qu'il importe peu, dès lors, de savoir si le règlement sanitaire départemental est applicable ou non à l'espèce présente puisque le non-respect de ces prescriptions est indifférent à la cause ; que le manquement allégué aux normes dérivant de ce document en question peut très bien n'engendrer aucun trouble anormal et, inversement, le respect scrupuleux de la réglementation qu'il édicte - n'est pas nécessairement un facteur exonératoire de responsabilité si un dommage est caractérisé au préjudice de l'un des voisins ; qu'au soutien de leurs prétentions, les époux requérants se prévalent d'attestations concordantes ; que les termes mêmes de leur rédaction sont empreints d'une animosité qui reflète les tensions exacerbées qui se sont élevées entre les parties ; que leur impartialité est donc sujette à caution qui ne peut être trouvée que dans des éléments extrinsèques aux témoignages produits ; que, de surcroît, les faits rapportés sont contredits par des attestations produites en défense si bien qu'elles se neutralisent mutuellement ; qu'il convient donc de se référer aux procès-verbaux de constat pour appréhender la réalité des faits dénoncés ; que des procès-verbaux instrumentés par Me F..., il s'évince que : « - Odeur discontinue de fumier, mais sans acidité, et cheval est sentie. Je sens cette odeur à proximité de la palissade en bois. Puis, je sens cette odeur à 7,50 m de la façade est de la maison des requérants. Cette odeur est d'intensité variable selon les instants. (PV du 26 mai 2014). - Un mètre de la palissade. Je sens une odeur de chevaux, discontinue et furtive, de faible intensité. (PV du 23 juin 2014). - Je sens une odeur de cheval non puissante, furtive et discontinue (constat effectué à partir de la terrasse le 3 juillet 2014) » ; que, pour sa part, Me I... mandaté par les défendeurs a observé, à l'intérieur de leur local, que : « Émanations chevalines. Ces odeurs ne sont pas indisposantes. A l'extérieur, aucune odeur gênante. » ; qu'il se déduit de l'ensemble de ces constatations que la présence des deux chevaux dans l'écurie voisine est génératrice d'odeurs mais qui, par leur intensité et leur persistance, ne sont pas de nature à indisposer les personnes se trouvant alentour ; qu'elles ne sont donc pas susceptibles de compromettre la jouissance d'un cadre de vie bucolique, tel qu'ont pu le rechercher les requérants en s'installant à l'endroit concerné par le litige ; qu'en outre, le phénomène dommageable doit être contextualisé pour être justiciable de l'épithète d'anormal ; que le hameau dans lequel sont situés les deux fonds voisins est éloigné de près de 4 km du village ; que la densité de population y est donc faible ; que l'espace est donc dédié à des activités agricoles, surtout d'élevage, qui génèrent des inconvénients qui constituent le lot commun de tous les territoires ruraux; qu'en l'espèce, le trouble pour le voisinage occasionné par une écurie accueillant deux chevaux ne peut avoir le caractère d'anormalité qui s'applique à tout inconvénient qui excède la norme d'équilibre entre les intérêts antagonistes à l'oeuvre au sein de toute collectivité ; que les époux Y... seront donc déboutés de leur demande de démolition du local à usage d'écurie ; qu'ils requièrent, ensuite, que les époux défendeurs soient tenus de démolir le mur séparatif en béton et de le remplacer par une haie de thuyas ; qu'il convient d'emblée de préciser qu'aucune obligation de plantation d'une haie végétalisée ne saurait être imposée aux époux A...; qu'en effet, pour éviter le renouvellement de phénomènes dommageables, il peut être imposé à l'auteur une obligation de ne pas faire, il ne peut lui être imparti une obligation de faire que si celle-ci dérive d'un engagement conventionnel ; qu'ainsi, si un règlement d'urbanisme applicable à un lotissement est entré dans le champ de prévision de la charte collective des co-lotis, chacun d'eux est habile à en exiger le respect de la part des autres ; qu'il en résulte que si le mur litigieux peut être regardé comme générateur d'un trouble anormal de voisinage, le propriétaire demeure libre d'en construire un autre compatible avec les droits détenus par les tiers ou n'en édifier aucun ;