Cour d'appel de Versailles
15, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-26.050 du 03/02/2021,  partie 8


En attendant, vous m'avez demandé d'intervenir sur des dossiers d'expertise judiciaire, au titre d'autoformation, et vous conviendrez que je me suis prêté à l'exercice de bonne grâce, en vous alertant toutefois sur le fait que n'ayant jamais été formé à ce métier, je ne saurai être performant dans l'immédiat, ce que vous avez admis sans difficulté, me semble-t-il ». C'est dans ce contexte que se place le début de la période au cours de laquelle sont reprochées les insuffisances alléguées. La lettre de licenciement du 21 février 2013 dont les termes fixent les limites du litige sans pour autant, s'agissant d'une insuffisance professionnelle, exclure la référence possible, dans le débat à d'autres faits que ceux visés dans la lettre, est ainsi rédigée : «   Vous étiez notamment chargé :
 - de participer aux missions de conseil sur les projets informatiques qui vous étaient confiés par la société pour le compte de ses clients, en respectant les exigences qualificatives et de délais de nos clients,
 - d'accomplir des missions de conseil sur les dossiers de contentieux,
 - d'avoir une activité relationnelle avec des contacts DSI directeurs d'achat.
 Il vous était demandé de saisir vos jours d'activité dans la base Access afin de permettre de valoriser votre travail et facturer nos clients en conséquence de travail que vous fournissez. Depuis maintenant plus de six mois, vous menez les travaux que nous vous confions en y passant un temps incompatible avec une quelconque rentabilité pour notre entreprise ».
 [Mission IBM] « Nous avons confié comme mission d'établir une note technique pour le compte de notre société sur un projet entre deux sociétés dont l'une des plus grandes sociétés mondiales, clients depuis nombreuses années de LCA (dossiers IBM). Cette note, qui avait pour objectif de retracer les difficultés rencontrées par notre client durant un projet a été appréciée, mais c'est avant tout le résultat d'une oeuvre collective, une dizaine de personnes ayant contribué pendant plusieurs semaines. Bien que nous n'ayons pas facturé la totalité du temps que vous avez déclaré avoir passé, notre cliente a jugé cette facturation excessive, nous avons dû la réduire à nouveau, à sa demande ». Ce premier reproche est celui de l'absence de rentabilité, pour l'entreprise, de travaux réalisés par le salarié avec le premier exemple du dossier IBM. M. T... indique que ce projet consistait à assister le client IBM dans un litige commercial l'opposant société Galec concernant un site internet institutionnel, cette société réclamant en justice à IBM une somme de huit à neuf millions d'euros. Il ajoute qu'il s'agissait pour LCA de produire une nouvelle note d'expertise dont la rédaction était confiée en interne à deux personnes M. X... et lui-même sous l'égide de M. F.... Il précise que la finalisation du document final, d'une centaine de pages, a requis cette réunion de travail entre le 12 septembre et le 14 novembre 2012 de plusieurs heures chacune impliquant une dizaine personnes venant d'IBM du cabinet de leur avocat et de LCA. Il précise qu'une partie du temps nécessaire résulté de la nécessité de retraiter tout un chapitre du rapport à la suite d'une mauvaise information fournie par le client, ce dont il ne peut pas être tenu responsable. Enfin il ajoute avoir passé 303 heures pendant 5 mois sur ce dossier dont 204,25 ont été facturés au client pour un montant total de 53 105 euros ce qui n'a rien d'extravagant. M. T... demande d'écarter ce grief en exposant avoir reçu les félicitations du responsable de l'équipe d'IBM, ce qui montre la qualité de son travail sur son dossier et contredit en soi le grief d'insuffisance professionnelle. S'agissant du coût de facturation, il fait valoir que la société LCA avait prévu que le temps facturé serait nécessairement inférieur au temps réellement passé, l'objectif de qualité étant privilégié par la société. La société expose au contraire que les travaux ont été réalisés par M. T... avec une inefficacité patente et que la lenteur du travail du salarié et l'impossibilité de répercuter cet état de fait sur la facturation lui ont fait perdre en efficacité et en rentabilité. Elle indique que le salarié a effectué 84 heures de travail en juillet 2012 dont seulement 32 ont pu être facturées et qu'en octobre 2012, il en a effectué 124,5 dont seulement 81,25 ont pu être facturées. La cour observe que la satisfaction d'IBM envers le travail de M. T... est totale et, incontestablement la société LCA, sur un dossier aussi stratégique et important que celui d'IBM ne pouvait que privilégier la qualité de son rapport destiné à être produit en justice, ce qui l'exposait de toute évidence à prévoir un temps de travail plus important, donc à l'exigence commerciale d'une non répercussion d'autant plus sensible de ce temps de travail sur la facturation finale au client, cette exigence commerciale participant en elle-même à la rentabilité de l'entreprise.