décision 17-85.896 du 13/12/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Joël Z...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 12 septembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ;
 
 Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 121-3, 222-22, 222-23, 222-24, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise et a mis en accusation M. Joël Z... des chefs de viols et agressions sexuelles commis par une personne abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions ;
 
 "aux motifs que l'article 222-22 du code pénal dispose notamment :"Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage." ; que l'article 222-23 du même code édicte, notamment :"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol" ; que, selon l'article 222-24 5° le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; qu'aux termes de l'article 222-27, les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ; que, suivant l'article 222-28, l'infraction définie à l'article 222-27 est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; que M. Z... a, tant devant les services de police que devant le juge d'instruction, en interrogatoire et en confrontation, contesté les faits qui lui sont reprochés, admettant cependant d'une part avoir pu toucher les seins ou le pubis de certaines des plaignantes, tout en faisant valoir le caractère involontaire de ses gestes, d'autre part avoir eu des relations sexuelles avec Mme  A..., tout en soutenant qu'elles étaient consenties par celle-ci ; que chacune des plaignantes, qu'il s'agisse de viols ou d'atteintes sexuelles, a fait des déclarations claires, précises, détaillées et exemptes de toute contradiction sur les faits dont elle dit avoir été victime, tels qu'ils sont exposés ci-dessus, et que toutes ont réitéré leurs accusations non seulement lorsqu'elles ont été entendues seules, mais encore lorsqu'elles ont été confrontées à M. Z... ; que les gestes décrits par les victimes révèlent l'existence d'un mode opératoire semblable, notamment quant aux gestes précédant les actes sexuels reprochés ; qu'il résulte également de ces déclarations - certaines victimes faisant état de ce qu'elles étaient comme hypnotisées, même s'il n'est pas été établi que M. Z... a eu recours à l'hypnose - qu'étaient pratiqués des gestes s'apparentant à une mise en condition préalablement à la commission des actes reprochés et visant à ce qu'elles se détendent pour être réceptives à ses agissements ;
 que M. Z... a lui-même admis l'existence de contacts sur les seins ou au niveau du pubis de patientes, expliquant toutefois que ses gestes, pratiqués, selon lui, dans le strict cadre de sa pratique professionnelle, avaient pu être mal interprétés ; qu'il ne ressort d'aucun élément du dossier que la concordance des déclarations des victimes quant aux gestes pratiqués serait le résultat d'une concertation entre elles ou de l'intervention de la police, étant souligné, d'une part, que Mme B... C... s'est plainte dès 1999 d'actes de même nature que ceux dénoncés par certaines autres victimes en indiquant notamment qu'elle s'était elle aussi retrouvée dans un état quasi hypnotique, avant même les autres plaintes, d'autre part, que les actes dont Mmes B... C... et D... E... se sont dites victimes ont été dénoncés spontanément, avant toute intervention de la police ; qu'il ressort des expertises psychologiques des victimes qu'au moment des faits elles se trouvaient, pour des raisons différentes, d'ordre physique ou psychique, dans un état, parfois de détresse, les conduisant à redouter que M. Z... ne poursuive pas leur prise en charge si elles dénonçaient les faits et les rendant vulnérables à divers degrés aux entreprises de celui-ci ;