décision 17-20.792 du 05/07/2018,  partie 9



 
 Sur la surface de la voilure inadaptée
 
 Il est établi que le jour des faits, Monsieur Y... était équipé d'une voile de 11 m² et que le vent était entre 15 et 20 noeuds (vents de force 4 à 5).
 
 Le guide national de référence édité en novembre 2011 par la fédération française de vol libre mentionne que la taille des ailes varie entre 3 m² pour un vent très fort et 18 m² pour un vent très léger et que plus l'aile est petite, plus elle est vive et nerveuse. Il mentionne également que la plage de vent utilisée pour le kite surf varie entre force 3/4 et force 8.
 
 L'expert relève : "on peut affirmer que les conditions météorologiques du jour de l'accident ainsi que le choix de l'espace de pratique étaient adaptés au niveau des élèves mis en situation et au choix des matériels mis en oeuvre". Il ajoute "En 11 m² dans un vent oscillant entre 15 et 20 noeuds, un pratiquant de 75 kg est 'bien toilé' c'est-à-dire que la surface est adaptée mais génère une traction importante. Au niveau de progression où semblait être Monsieur Y... (waterstart - passage en position debout sur la planche) et réalisation des premiers 'bords' (trajectoires en navigations), il est classique de proposer au pratiquant une aile suffisamment surfacée au regard des conditions de vent pour éviter à l'élève de devoir manoeuvrer l'aile (la faire bouger pour générer de la portance par augmentation de la vitesse) en permanence lors des premiers bords. En effet, le fait de pouvoir sentir une traction constante sans avoir à manoeuvrer l'aile facilite grandement la réalisation des premières glisses où l'attention du pratiquant est largement accaparée par la gestion de sa planche, d'autant qu'à ce niveau de pratique le pilote réalise des trajectoires 'descendantes' (il se déplace globalement en direction du vente)".
 
 Par ailleurs, si Monsieur A... et les stagiaires ont fait état de difficultés techniques rencontrées par Monsieur. Y... le matin du stage, il n'apparaît pas que ces difficultés puissent être reliées à une surface de voile trop importante, mais plutôt à la nature de la planche qui a été échangée lors de la pause déjeuner au profit d'une planche plus stable.
 
 Enfin, il n'est pas avéré qu'une aile moins surfacée aurait mis Monsieur Y... à l'abri de l'incident de vol qu'il a connu.
 
 Il ressort de ces éléments qu'aucune inadéquation entre la surface de l'aile et le niveau de Monsieur Y... ne peut être retenue.
 
 Sur le déroulement des faits et les moyens mis en oeuvre pour la tentative de sauvetage
 
 Il a déjà été vu que les choix opérés par Monsieur A... pour venir en aide à Monsieur Y... alors qu'il était tracté dans l'eau par sa voile étaient pertinents et qu'aucun manquement ou erreur de manipulation ne pouvait être retenu à son encontre.
 
 Une fois la voile désolidarisée, Monsieur Y... était déjà dans un état critique puisque Anne-Cécile D..., qui était venue en aide à Monsieur A..., le décrit comme "inconscient" et "complètement cyanosé".
 
 Il est incontestable que Monsieur A... s'est alors trouvé en difficulté pour appeler les secours ou pour transporter Monsieur Y... puisqu'il avait été éjecté de son bateaux, que celui-ci s'était mis à dériver et que les appels en direction de son collègue à l'aide de la radio locale n'avaient pas abouti.
 
 Monsieur A... avait alors pour choix d'attendre les secours sur place ou de tenter de récupérer son embarcation.
 
 Compte-tenu des circonstances et étant précisé qu'il ne pouvait être certain que les secours avaient déjà été alertés, que les premiers gestes de secours avaient été dispensés et que Monsieur Y... restait sous la surveillance d'une autre stagiaire qui avait une formation de médecin, il ne peut lui être reproché d'avoir tenté de récupérer son embarcation, seul moyen pour ramener la victime à terre.
 
 La manoeuvre s'est avérée longue dans la mesure où l'embarcation dérivait rapidement, Madame D... mentionnant une vingtaine de minutes entre le départ de Monsieur A... et l'arrivée de Patrick G..., deuxième moniteur, qui est venu les secourir.
 
 Toutefois, rien ne permet d'établir qu'en restant sur place, des soins utiles auraient pu être prodigués à Monsieur Y... et que ce dernier aurait pu être maintenu en vie.
 
 Enfin, une fois Monsieur Y... et Madame D... pris en charge dans l'embarcation de Monsieur G..., il ne peut être davantage reproché aux deux moniteurs d'avoir récupéré la deuxième embarcation, manoeuvre qui, selon les déclarations, aurait pris une dizaine de minutes, afin de permettre à un moniteur de rester sur l'étang et d'assurer la sécurité des stagiaires restants.
 
 Au regard de ces éléments, il ne peut être retenu aucune négligence ou imprudence de Monsieur A... dans le déroulement des faits et les moyens mis en oeuvre pour la tentative de sauvetage.