Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-11.121 du 19/05/2021,  partie 2


est [K] [A] qui a dessiné les planches litigieuses, M. [P] lui donnant des instructions détaillées sur leur composition, le contenu et la forme des cases, et que ces planches sont des oeuvres de collaboration dont M. [P] et [K] [A] sont les coauteurs. Il constate aussi qu&apos;il n&apos;est produit aucun contrat réglant le sort de la propriété des planches en tant qu&apos;objets matériels et que [K] [A] en est le détenteur.
 
 8. De ces énonciations et constatations, la cour d&apos;appel a justement déduit que [K] [A] avait seul la propriété des planches en cause. 
 
 9. Le moyen n&apos;est donc pas fondé.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [P] aux dépens ;
 
 En application de l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt et un. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. [P]
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir dit que madame [S] veuve [A], agissant aux droits de monsieur [A], est, en application de l&apos;article 2276 du code civil, propriétaire des planches litigieuses, d&apos;avoir dit n&apos;y avoir lieu à mesure sous astreinte d&apos;interdiction ni de communication, et en conséquence à condamnation pour défaut de rémunération au titre de ventes ni à liquidation d&apos;astreinte, et d&apos;avoir rejeté la demande de monsieur [P] tendant à ce que la société Azilis et madame [L] soient condamnées in solidum à lui verser une provision de 1 200 000 ? ;
 
 aux motifs que « le jugement doit être approuvé en ce qu&apos;il a rappelé que la vente des planches originales s&apos;analyse en une cession du support des oeuvres, de l&apos;objet matériel dans lequel elles s&apos;incarnent, et non des droits incorporels des auteurs et qu&apos;il convient de rechercher qui est propriétaire du support, c&apos;est-à-dire des planches elles-mêmes, sans référence à la qualification d&apos;oeuvre de collaboration retenue pour les droits de propriété intellectuelle des auteurs. L&apos;article 2276 du code civil dispose que : « En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. ». Il n&apos;est pas contesté que M. [A] est le détenteur des planches litigieuses qu&apos;il a décidé de vendre par l&apos;intermédiaire des sociétés Azilis et CDEA. M. [P] n&apos;argue d&apos;aucune perte, ni vol de ces planches tels que prévus à l&apos;alinéa 2 dudit article. II fait état de correspondances qu&apos;il aurait adressées à M. [A] à compter de 2015 quand il indique s&apos;être aperçu de la mise en vente litigieuse par celui-ci des planches qu&apos;il détenait. Il ne produit aucun contrat conclu avec les éditeurs ou entre eux réglant le sort de la propriété des planches en tant qu&apos;objets matériels. La mention dans un contrat unique conclu en 1990 entre les auteurs, à savoir MM. [P] et [A], et M. [U], en qualité d&apos;assistant qui précise seulement que « l&apos;assistant (M. [U]) s&apos;engage à remettre à l&apos;auteur (MM. [P] et [A]), au fur et à mesure des besoins exprimés par lui, ses illustrations définitives et complètes. Les planches originales conçues par l &apos;auteur resteront sa propriété pleine et entière » ne permet pas de retenir un accord des auteurs sur une copropriété entre eux des planches litigieuses. Pas plus que la mention dans un contrat unique que ces derniers ont conclu en 1991 avec la société Dargaud stipulant qu&apos;ils déclarent être pleinement propriétaires des films de photogravure correspondant aux planches de chacun des titres de chacune des séries ne permet pas de conclure à leur accord sur une co-propriété matérielle des dites planches. La possession des planches par M. [A] a bien dès lors été exercée en qualité de propriétaire. M. [P] avait d&apos;ailleurs demandé expressément à M. [A] le 13 juin 2015 de lui offrir entre trois et cinq planches par album, car il était, selon lui, d&apos;usage qu&apos;un dessinateur offre une telle quantité de planches à son scénariste. M. [A] a, ensuite de ce courrier, par l&apos;intermédiaire de la société Azilis, cédé deux planches originales à M. [P]. Ainsi, c&apos;est à tort que le tribunal a écarté l&apos;application de l&apos;article 2276 du code civil, alors que la possession paisible en qualité de propriétaire n&apos;était contredite par aucune des pièces communiquées aux débats par les parties. Le jugement sera dès lors infirmé en ce qu&apos;il a jugé MM. [A] et [P] copropriétaires indivis de ces planches à hauteur de la moitié chacun et en ce qu&apos;il a enjoint à la société Azilis de communiquer à M. [P], sous astreinte, un document certifié d&apos;un expert- comptable indépendant précisant le nombre de planches originales acquises auprès de M. [A], vendues et conservées en dépôt ainsi que pour chaque planche son prix de vente.