Cour d'appel de Douai,  décision 12-21.179 du 15/01/2014,  partie 4



 Daniel X... s'abrite derrière une lettre du 11 juin 2008 par laquelle le docteur B..., président de l'association, attirait son attention sur la nécessité de cesser toute activité professionnelle pendant la durée de son arrêt maladie notamment pour être "en conformité avec le cadre légal", ce qui excluait notamment qu'il se rende dans les locaux des différentes structures du PARI. L'employeur explique ce courrier, dont l'importance, soulignée par son auteur, justifiait la forme recommandée, par les interventions intempestives du salarié dans le fonctionnement des services qui s'en trouvait perturbé.
 On ne saurait, en tout état de cause, en déduire que l'absence de M. X... était ratifiée, voire souhaitée, par le président de l'association. L'appelant invoque enfin une lettre par laquelle le docteur Damien C..., médecin du travail qui indique l'avoir rencontré le 15 janvier 2010, lui "apporte son soutien dans le projet de retravailler". Il ne résulte toutefois d'aucune pièce que ce praticien ait procédé à une visite de reprise, obligatoire dès lors que l'absence de M. X... pour raison de santé était très largement supérieure à 21 jours, pas davantage que l'employeur ait été informé d'une brusque amélioration de l'état de santé de l'intéressé.
 C'est donc à juste titre que le conseil des prud'hommes a vu dans l'absence prolongée de Daniel X... - au surplus à une période cruciale du fait de la transformation des structures sanitaires consécutive à l'entrée en vigueur de la loi du 22 juillet 2009- ayant nécessité son remplacement définitif au moyen d'une promotion interne compensée par une embauche externe une cause réelle et sérieuse de licenciement »
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « si, en application des dispositions de l'article L.1132-1 du code du travail, le licenciement d'un salarié ne peut en aucun cas être fondé sur son état de santé, il doit être admis que lorsqu'un salarié est durablement absent de son poste en raison d'une incapacité de travail d'origine médicale et que la nécessité de le remplacer définitivement s'impose afin d'assurer un fonctionnement normal de l'entreprise, son licenciement suite à ce remplacement doit être jugé légitime. Attendu que l'appréciation de la nécessité du remplacement tient nécessairement à la nature et à l'importance des fonctions occupées par le salarié concerné ainsi qu'à la taille de l'entreprise, l'une et l'autre de ces données constituant des facteurs essentiels conditionnant les possibilités de pallier l'absence du salarié par des moyens provisoires et temporaires. Attendu que la lettre de licenciement de Monsieur X... fait précisément état de ce que: "Votre absence perdurant et continue alors que vous occupez l'un des postes les plus importants au sein de l'Association, en perturbe fortement le fonctionnement, ce tant en interne qu'en externe et a révélé la nécessité, afin de pallier aux difficultés rencontrées, de pourvoir à votre remplacement définitif ;Il est bien évident que nous ne pouvons laisser notre association continuer à fonctionner sans directeur, rouage indispensable de la structure. Notre Association s'est, en effet, trouvée être totalement désorganisée du fait de votre absence. " ; Attendu qu'au cas d'espèce il convient de relever: Que l'employeur est une structure associative animée par des bénévoles, dont la mission est d'accompagner et de réinsérer des publics en difficulté suite à des addictions, structure ne comportant qu'un effectif salarié réduit essentiellement composé de soignants, Que le poste occupé par Monsieur X... est celui de directeur, avec de très larges responsabilités et une grande autonomie ainsi que cela résulte des objectifs contractuels qui lui sont fixés, l'article 2 de son contrat de travail précisant:
 "Monsieur Daniel X... est chargé de respecter les responsabilités et les directions stratégiques qui lui sont indiquées par le Conseil d'Administration. Il exerce son activité autour des fonctions de direction, d'animation et d'administration générale. Il sera plus particulièrement responsable:
 De la mise en oeuvre permanente de la politique et de la réalisation des programmes définis par les instances compétentes de l'Association,
 Du développement de la vie associative, des relations Publiques et de l'action Sociale générale de l'Association ainsi que de la coordination des différentes activités, De la conduite et de l'animation des études et recherches menées dans l'association,
 Du fonctionnement matériel et financier de l'ensemble des équipements et de leur bonne marche au plan technique. "
 Attendu qu'au regard de ces constatations, le Conseil ne peut faire sienne l'affirmation soutenue par Monsieur X... qu'il pouvait continuer à assumer au moins une partie de ses fonctions alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie et indemnisé à ce titre par la Sécurité Sociale, Que sur ce point le grief qu'il fait à son employeur de l'avoir empêché de travailler pendant sa maladie est pour le moins malvenu. Attendu que parait tout aussi surprenante la thèse soutenue par Monsieur X... qu'il pouvait être durablement remplacé dans l'exercice de ses importantes fonctions, qui lui valaient une rémunération mensuelle de plus de 6.200 ¿, par une personne embauchée en CDD ou par une autre, affectée sur son poste à titre temporaire.