cour d'appel de Besançon
Chambre Sociale,  décision 16-18.045 du 17/01/2018,  partie 3


Philippe Y... pour soutenir qu'il n'a jamais connu de problèmes dans ses relations avec le personnel, se prévaut quant à lui d'une attestation de deux médecins du travail indiquant avoir notamment assisté à des réunions du CHSCT, sous la présidence du directeur de site et qui se sont déroulées dans un climat d'humanité, voire de convivialité et de respect des instances représentatives du personnel, ainsi que des attestations d'anciens salariés louant les qualités humaines de M. Philippe Y... ; que ces attestations ne contredisent toutefois pas celles des trois salariés, précédemment analysées, étant observé qu'ils appartiennent tous à l'encadrement intermédiaire et qu'elles établissent que durant la dernière période de la présence de M. Philippe Y... il a pu avoir effectivement un comportement inadapté vis-à-vis des salariés de cet échelon hiérarchique. -sur les initiatives contraires à l'intérêt du groupe ; que le courrier de licenciement fait en premier lieu reproche à M. Philippe Y... d'avoir, sans en référer à M. Jean-Marc A..., décidé d'arrêter la production d'un des plus gros clients, la société Delphi Pologne ; que la société Z... produit un mail de M. Philippe Y... au responsable de la société Delphi, où à la suite d'un litige, il indique expressément "until confirmation, we cease production to prevent any further discrepancy" ; que M. Philippe Y... fait valoir qu'il s'agit en réalité d'un litige mineur, et que s'il avait menacé de suspendre la production tel n'a jamais été le cas, l'audit du 27 juin 2013 faisant par ailleurs état d'un indice de satisfaction maximum à l'égard de ce client ; qu'il convient toutefois de constater que le mail litigieux, daté du 8 juin 2015, fait bien état d'un arrêt de la production et s'agissant d'une prise de position de ce type, il appartenait effectivement à M. Philippe Y... d'en référer au Président de la société, étant observé qu'il n'est pas contesté que la société Delphi Pologne est le client le plus important de la fonderie ; que M. Philippe Y... produit deux mails de deux de ses interlocuteurs de la société Delphi, faisant état de bonnes relations, qui ne peuvent toutefois remettre en cause les faits précédemment évoqués, étant au surplus observé que l'un des cadres de la société cliente indique qu'il ignorait que le mail sollicité par M. Philippe Y... avait d'autres fins que privées ; que le second grief a trait à l'envoi d'un rapport d'essai interne à un client Wabco, alors que M. Philippe Y... n'était, selon l'employeur, pas en charge du dossier, qui était géré au niveau du groupe, eu égard à l'existence d'un procès en cours avec une autre société du groupe ; que la société Z... produit le courriel d'envoi du rapport à M. Philippe Y... précisant expressément « pour commentaire et validation" ; que M. Philippe Y... indique que le groupe n'avait pas le monopole de la relation avec ce client, mais ne précise pas pourquoi il a transmis à une entreprise cliente un rapport qui ne lui avait manifestement pas été communiqué à cette fin ; que l'examen de l'ensemble de ces faits, même en écartant les griefs non dûment justifiés, pouvait légitimement conduire à considérer qu'ils constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, ; que toutefois étant constaté que M. Philippe Y... était salarié depuis 22 ans dans la société, dont quatorze ans en qualité de directeur de site, et eu égard à la nature des griefs retenus, le maintien du salarié dans l'entreprise n'était pas impossible et il n'y aura donc pas lieu de retenir l'existence d'une faute grave ; que le jugement sera donc infirmé sur ce dernier point, et il sera alloué à M. Philippe Y... les sommes sollicitées au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement qui si elles étaient contestées dans leur principe ne le sont pas dans leur montant et il sera par ailleurs confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse » ;
 
 ALORS QUE la cour d'appel a considéré que la matérialité de la plupart des griefs énoncés dans la lettre de licenciement était établie, de telle sorte que la société Z... était fondée à reprocher à Monsieur Y... de multiples carences dans la gestion de la société (retards injustifiés dans le règlement de litiges commerciaux, acceptation de cahiers des charges irréalistes), des difficultés managériales à l'égard de trois salariés appartenant à l'encadrement intermédiaire, et des initiatives prises sans l'aval de sa hiérarchie et contraires à l'intérêt de l'entreprise s'agissant des clients DELPHI POLOGNE, « client le plus important de la fonderie », et WABCO ; que ces griefs, pris dans leur ensemble, compte tenu de leur diversité et de leur persistance, rendaient objectivement impossible le maintien dans l'entreprise de Monsieur Y... au regard notamment de l'importance de ses fonctions de directeur de site, y compris pendant la durée du préavis ; qu'en décidant du contraire, au motif inopérant tiré de l'ancienneté du salarié, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION