décision 16-83.931 du 21/06/2017,  partie 3


qu'il fallait l'appeler « maître » ; qu'il avait aussi un ego surdimensionné ; qu'à titre d'exemple, il avait mal supporté d'être plus petit de 10 centimètres que son collaborateur Me Charles D..., et avait interdit à ce dernier et à Me A... d'avoir une liaison parce que, selon lui, cela aurait été un manque de respect à son endroit, lui, le patron ; que, pour autant, si certains éléments ci-dessus rappelés étaient de nature à favoriser une contrainte morale, ils pouvaient aussi constituer des atouts dans une démarche de séduction ; qu'il pouvait être vécu comme valorisant pour certaines de ses salariés au bas de l'échelle sociale d'avoir une liaison avec lui, et ce d'autant qu'il se montrait généreux, les invitant volontiers au restaurant et à des fêtes, se montrant même attentionné, les raccompagnant chez elles (et profitant, à l'occasion, de cette circonstance) ; que, pour autant, lorsqu'un refus clair lui était opposé, il se contentait d'insister, de renouveler l'expression de son désir, parfois lourdement mais sans passer outre ; que ce fut le cas s'agissant de Mme I...              , de Mme J... , mais aussi de Mme E... F..., qu'il ne menace pas de licencier lorsqu'elles s'opposent à ses initiatives ; que s'agissant des faits qualifiés de tentative de viol sur la personne de Mme Ali B..., qui aurait eu lieu vers midi le 18 juin 2013 au domicile de M. X..., Mme H... Ali B... expose qu'elle l'a suivi dans la chambre, qu'il lui aurait enlevé sa culotte pour lui imposer une relation sexuelle et qu'elle avait refusé ; qu'il existe des charges suffisantes pour retenir une agression sexuelle par personne ayant autorité : le fait de retirer contre son gré la culotte de Mme H... Ali B... constituait un acte préparatoire au viol, mais non un commencement d'exécution puisque la partie civile s'est ensuite rendue au toilettes et que pendant ce temps, le mis en examen préparait le déjeuner, ce qui apparaît peu crédible avec une tentative de viol ; qu'il convient de requalifier les faits de tentative de viol en ce sens ;
 
 "alors que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant qu'il existait des charges suffisantes contre M. X... d'avoir agressé sexuellement Mme H... B... , qui avait déclaré qu'il lui avait enlevé sa culotte pour lui imposer une relation sexuelle, après avoir pourtant constaté, dans le cadre d'«observations générales sur les faits reprochés à M. X... », que celui-ci n'était jamais passé outre le consentement des plaignantes, à l'exception de Mme A..., la chambre de l'instruction s'est contredite" ;
 
 Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27 et 222-28 du code pénal, 202, 204, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre M. X... d'avoir, par violence, menace, contrainte ou surprise, commis des atteintes sexuelles sur la personne de Mme H... Ali B..., avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions d'avocat ;
 
 "aux motifs qu'en dehors de Mme A..., les plaignantes évoquent des viols ou agressions qui n'auraient pas été commis par violence ou contrainte physique ; que la question principale est de savoir si une contrainte morale a été exercée par M. X... sur ses employées qui n'auraient pas été en mesure de résister à ses assauts ; que la sélection des secrétaires de M. X... se faisait pour une large part sur des critères physiques ; que fréquemment, il embauchait comme secrétaires des clientes ; que ses secrétaires restaient peu de temps à son service dans ses cabinets, le plus souvent parce qu'elles démissionnaient ou qu'il s'en séparait notamment parce qu'elles ne répondaient pas à ses attentes professionnelles ; qu'il leur imposait un code vestimentaire, chaussures à talons, tenue sexy, et n'hésitait pas à leur faire des observations sur leur présentation physique et sur le désir qu'elles pouvaient lui inspirer ; que très pris par son activité professionnelle, son secrétariat constituait le vivier de ses conquêtes féminines ; qu'il existait en effet une frontière très élastique entre sa vie professionnelle et sa vie privée ; qu'il y avait entre M. X... et les plaignantes une différence de statut considérable : lui, un avocat dont la clientèle se développait au point de multiplier la création de cabinets secondaires et qui intervenait même à la télévision ; que les plaignantes (à l'exception de Mme A..., avocate), humbles salariées, dans une situation économique difficile et pour deux d'entre elles originaires des Comores et en attente de régularisation ; que, par ailleurs, Jacques X... a toujours fait preuve, durant la période considérée, auprès de son entourage professionnel d'une autorité très forte ; que même Mme A..., avocate, déclare qu'elle était impressionnée par lui ; qu'il ne supportait pas la contradiction et se montrait prompt à la colère lorsque l'on s'opposait à lui ; qu'il avait une très haute idée de la considération qui lui était due en sa qualité d'avocat ; qu'il fallait l'appeler « maître » ; qu'il avait aussi un ego surdimensionné ;