Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-21.370 du 15/03/2023,  partie 5



 Les consorts [H] FONT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que M. [N] [H], Mme [M] [H] épouse [P], Mme [K] [H] épouse [G], M. [Y] [H] et Mme [I] [H] épouse [Z] ont commis un recel successoral au préjudice de Mme [C] [V] et M. [E] [V] portant sur le bien consistant en une parcelle de terrain dénommée « B » du lot 3 bis, surplus de la terre [Localité 7], sis a [Adresse 9], d'une superficie de 2.735 m2 d'une valeur de 330.000.000 FCP et d'avoir, en conséquence, condamné solidairement les consorts [H] à payer aux consorts [V] la somme de 188.571.429 FCP avec intérêt légal ;
 
 1°) ALORS QUE le recel successoral suppose que soit rapportée la preuve d'une intention frauduleuse de l'héritier qui tente de rompre à son profit l'égalité du partage ; qu'en affirmant, par motifs adoptés (jugement, p. 8 § 3), que le recel est constitué dès lors qu'un héritier a été omis dans un acte de notoriété, sans évoquer l'élément intentionnel du recel, la cour d'appel a violé l'article 778 du code civil ;
 
 2°) ALORS QUE le recel successoral suppose que soit rapportée la preuve d'une intention frauduleuse de l'héritier qui tente de rompre à son profit l'égalité du partage ; qu'en se bornant, pour retenir le recel, à relever que les consorts [H] connaissaient l'existence des consorts [V] et du testament incluant [E] et [C] au titre des enfants de [T] [H], sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les consorts [H] avaient pu se méprendre sur la vocation à hériter des consorts [V], qui avaient fait l'objet d'une adoption 59 ans plus tôt, qui portaient le nom de leur père adoptif et qui n'avaient plus de relation avec leur géniteur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 778 du code civil.