Cour d'appel de Toulouse
41, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.290 du 16/10/2019,  partie 3


A un moment, Madame U... dit : « ça suffit », jette son casque en descendant du chariot et se met nez à nez avec Monsieur M.... Monsieur Q... est venu sur le ton de la plaisanterie poser sa main sur l'épaule de Monsieur M... en lui disant : « allez laisse la ». Monsieur M... reste à sa place. Madame U... retourne prendre son casque. Monsieur M... lui demande des explications quand à son comportement. A ce moment-là, Madame U... présente des excuses et Monsieur M... lui présente aussi ses excuses. Monsieur M... et Madame U... se serrent la main » ; que Madame U... relate leur échange puis « le ton commence à monter entre les salariés. Monsieur M... se rapproche de nouveau de Madame U.... Madame U... jette son casque, descend de son chariot et dit : « j'en ai marre, casse couilles ces hommes ». Monsieur M... s'énerve et le ton monte encore entre les deux personnes. Monsieur M... a un regard agressif, fait beaucoup de gestes. La distance entre les deux personnes est de moins d'un mètre. Après une bonne discussion, Monsieur M... avait le poing droit fermé, coude en arrière, au niveau de la ceinture. Monsieur Q... est venu
 les a écartés simultanément, a laissé Madame U... et a continué à éloigner Monsieur M... pour le calmer. Madame U... reprend son casque, remonte sur son chariot et se calme
 Monsieur M... et Madame U... se sont rapprochés de nouveau
 se serrent la main et se séparent » ; que les deux salariés ne font pas exactement le même récit mais il en ressort des déclarations de chacun sur son propre comportement que :
 . Monsieur M... se montrait plus qu'insistant au début de l'échange, ne lâchant pas Madame U... même quand celle-ci met, selon lui, fin à la conversation,
 . C'est Madame U... qui fait le premier geste coléreux, celui de jeter son casque, mais Monsieur M... ne prétend pas que c'est dans sa direction,
 . Les déclarations sont contraires sur qui se rapproche alors de qui,
 . Monsieur M... admet en tout cas qu'il ne bouge plus ensuite, et que c'est à lui et non à Madame U... qu'un collègue demande de s'éloigner, et que c'est lui et non Madame U... que ce dernier éloigne et essaie de calmer ;
 Que Monsieur Y... M... n'admet pas le geste agressif, poing fermé et coude en arrière, que lui prêt Madame U... mais deux collègues présents, ont témoigné des faits : Que Monsieur K... écrit que, lors de cette altercation, le ton s'est « accentué très vite ainsi que l'agressivité de Monsieur M... » et que Monsieur Q... a dû s'interposer : il n'indique pas que Madame U... s'est montrée agressive ; que Monsieur Q... explique que « voyant le ton monter et devenir agressif, de plus Monsieur M... s'approchant de Madame U... le poing fermé et le coude en arrière, [il s'est] interposé entre les deux afin que cela ne dégénère » : il ne décrit de gestes agressifs que de la part de Monsieur M... et à sa seule initiative, aucun de la part de Madame U... ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que si les deux protagonistes se sont mis en colère, y compris en gestes, un seul a montré une intention physiquement agressive à l'encontre de l'autre, Monsieur M... ; que son comportement est donc indéniablement fautif ; que, toutefois, rien ne permet d'affirmer que Monsieur Y... M... serait passé aux actes ; qu'il s'agit en outre du premier incident disciplinaire en 3 ans dans un contexte où ce type d'altercation ne serait pas rare et ne donnerait pas lieu à intervention de la direction selon le défenseur syndical de Madame U... ; que, dans ces conditions, la faute commise ne revêt pas le caractère de gravité justifiant le licenciement pour faute grave notifié ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE la Cour d'appel, après avoir constaté, tant par motifs propres qu'adoptés, que Monsieur M... s'était montré agressif verbalement à l'égard de Madame U..., qu'il l'avait menacée physiquement et que son comportement était « indéniablement fautif », a néanmoins considéré, pour juger le licenciement nul, que, « toutefois, rien ne permet d'affirmer que Monsieur Y... M... serait passé aux actes » ; qu'en statuant ainsi par des motifs inopérants, qui ne permettaient pas d'enlever aux faits reprochés et établis leur caractère fautif, la Cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, Qu'il résultait des attestations concordantes de Monsieur Q... et de Monsieur K... (pièces n° 6 et 7), régulièrement produites aux débats, « que Monsieur M... avait l'intention de frapper Madame U... et que seule l'intervention de son collègue qui s'est interposé pour les séparer a permis d'éviter le pire » (conclusions d'appel, p. 6), ce qui était encore confirmé par l'attestation de Madame U... (pièce n° 15) selon laquelle : « Il a fermé son poing et il était prêt de me frapper au visage. J'ai eu très peur car j'ai senti qu'il allait passer à l'action » ;