décision 16-19.741 du 07/02/2018,  partie 7



 - une attestation de Mme K..., surveillante au lycée Louis Pasteur ainsi rédigée : "l'attitude de M. Y... depuis le début de mon service me gêne quelque peu. En effet il m'est arrivé à deux reprises de demander un service à mon collègue et malgré ma politesse il n'a su que me répondre : - "cela n'est pas dans le cadre de mes fonctions"-, la première fois, je surveillais les cours de l'internat, une élève m'a demandé de lui ouvrir sa chambre, il a catégoriquement refusé de monter pour ouvrir à cette jeune fille, j'ai donc dû laisser le cours sans surveillance dans ce laps de temps. Par ailleurs il n'a pas eu le réflexe de me remplacer à ce moment-là. La deuxième fois, il m'a expliqué qu'il ne voulait pas garder l'étude. Par ailleurs j'ai dû intervenir une fois auprès de 5 jeunes qui avaient amené un gâteau dans les chambres de l'internat, ils chahutaient dans le couloir le tout en mettant du gâteau par terre. Cette scène s'est déroulée à deux pas de M. Y... qui se trouvait à ce moment-là dans les escaliers de l'internat, Un élève commettant de telles fautes doit être rappelé à l'ordre ",
 
 - une attestation de M. Jordan L..., élève de terminale, qui confirme également que M. Y... a refusé de faire le pointage des internes le mardi 6 septembre 2011 de 17 heures à 17h30 en ces termes : "Mme F... est venu me voir pour me demander d'effectuer le pointage des internes dus à mon ancienneté depuis 4 ans. Quant Mme F... a pris son service, M. Y... a refusé de faire les études, Mme F... et Mme K... se sont retrouvées toutes seules. M. Y... était présent sur son lieu de travail sans exécuter les tâches qui lui étaient confiées. Tout ceci a affecté le personnel ainsi que les élèves car ils n 'étaient plus que deux à être disponibles pour les élèves ".
 
 - la fiche de poste de Mme Saida F... dont il résulte que le responsable d'internat est le "garant pour l'établissement de la responsabilité du fonctionnement de l'internat en dehors des heures d'ouverture de l'établissement, II prend en charge les difficultés de vie des élèves dans l'internat, il est le garant de la qualité de vie individuelle et collective des internes et leur sécurité individuelle et collective, il a notamment pour activités principales l'organisation de la vie en internat, le pointage des élèves : vérification de la présence des élèves au goûter, au repos, au coucher et au petit déjeuner, l'organisation de la répartition des chambres des élèves".
 
 Elle établit ainsi par des attestations concordantes au fond et dont la véracité ne peut être remise en cause du seul fait qu'elles ne comportent pas l'intégralité des mentions prévues à l'article 202 du code civil et qu'elles sont contemporaines de la convocation du salarié à l'entretien préalable avant mesure de licenciement, que M. Y... qui devait centraliser les difficultés de l'internat mais qui avait aussi des tâches plus proches de la surveillance générale des services ou de la nécessité de faire respecter le règlement intérieur, refusait d'exécuter ces tâches en les considérant comme "des tâches subalternes" "étrangères à ses fonctions ou encore "exclusives de toute responsabilité attachée à son poste et à son statut" ce qu'il reconnaît lui-même par courrier versé aux débats.
 
 Elle précise par ailleurs sans être contredite sur ce point que les problèmes de sécurité dénoncés par ce dernier n'ont donné lieu à aucun constat de carence et à aucune recommandation de la commission de sécurité.
 
 Ces griefs doivent par conséquent être considérés comme fondés.
 
 - sur les griefs n° 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 liés aux propos dénigrants et mensongers à l'encontre de l'employeur
 
 La lettre de rupture est ainsi motivée :
 
 "8°/ Toujours le 6 septembre 2011, vers 20h40 vous avez dit à plusieurs internes qu'ils n'étaient pas en sécurité à l'internat, que la sécurité n'était pas conforme, et qu'ils pouvaient notamment se jeter d'une fenêtre sans difficulté. Vous avez ainsi dénigré l'établissement en disant très clairement que la sécurité des élèves n 'était pas assurée, votre démarche a choqué certains élèves et a généré un stress certain dont ils ont fait part à Mme F... : votre comportement est totalement irresponsable",
 
 9°/ le 5 septembre 2011, vous avez en présence de Mme G... dans mon bureau, tenu des propos mensongers en affirmant que Mme F... n'était pas cadre, dans le but manifeste de contester le fait que vous soyez placé sous sa responsabilité Vous avez d'ailleurs repris ses propos mensongers dans votre courrier du 6 septembre 2011; Je tiens à vous rappeler que Mme F... est cadre et vous n'avez pas à contester son statut.
 
 10°/ dans votre courrier du 6 septembre 2011, vous dénigrez à nouveau votre employeur en affirmant "on m'a demandé de me présenter aux élèves, cela était vexatoire, on ne vous a jamais demandé de vous présenter en tant que second.