décision 19-80.782 du 26/11/2019,  partie 2



 Attendu que, pour dire non constitué le délit de contestation de crime contre l'humanité, l'arrêt retient que le dessin litigieux, qui vise à dénoncer l'exploitation mercantile que la communauté juive ferait de la mémoire des victimes des camps d'extermination, ne tend pas pour autant à nier ou à largement minimiser les crimes contre l'humanité commis par les nazis à l'encontre de la communauté juive ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen, lequel ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six novembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.