décision 18-80.535 du 29/05/2019,  partie 2



 Attendu que, pour prononcer à l'encontre du demandeur une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve comprenant les obligations de se soumettre à des soins et de réparer les dommages causés par l'infraction, l'arrêt, après avoir rappelé les circonstances de l'infraction et relevé notamment que le prévenu jouait quotidiennement à un jeu à gratter dénommé "Keno" et qu'il se trouvait dans une situation financière précaire du fait de la souscription de nombreux crédits bancaires, retient que M. D... a profité de la confiance de ses nouveaux employeurs pour commettre sur plusieurs années ces détournements qui auraient pu mettre en danger la pérennité de l'entreprise ; que les juges ajoutent qu'en l'absence de tout antécédent judiciaire la cour le condamnera à la peine de douze mois d'emprisonnement assortis en totalité d'un sursis avec mise à l'épreuve de nature à permettre l'indemnisation de la partie civile ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs dont il résulte qu'elle s'est prononcée au regard de la gravité des faits et de la personnalité de leur auteur, en prenant en compte les éléments connus d'elle quant à sa situation personnelle, la cour d'appel, qui a répondu aux exigences des articles 132-1 du code pénal et 485 du code de procédure pénale, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. D... devra payer à la société La Clé de voûte et M. M... R..., en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf mai deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.