décision 16-81.794 du 11/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [B] [F], 

contre le jugement n° 39 de la juridiction de proximité de CLERMONT-FERRAND, en date du 21 janvier 2016, qui, pour excès de vitesse, l&apos;a déclaré redevable pécuniairement d&apos;une amende de 90 euros ; 

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 30 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général LE BAUT ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-3 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que le jugement attaqué a déclaré M. [F] pécuniairement redevable et dit qu&apos;il sera tenu au paiement d&apos;une amende civile de 90 euros ;
 
 "aux motifs que la responsabilité du prévenu n&apos;est pas établie ; que toutefois le prévenu est le titulaire du certificat d&apos;immatriculation du véhicule avec lequel il est régulièrement établi qu&apos;a été commise une contravention mentionnée par l&apos;article L. 121-3 du code de la route ; que le prévenu n&apos;apporte pas la preuve du vol dudit véhicule ou de tout autre événement de force majeure ; que de surcroît il n&apos;apporte pas des éléments suffisants permettant d&apos;établir qu&apos;il n&apos;est pas l&apos;auteur véritable de l&apos;infraction ; qu&apos;il convient donc, en application de l&apos;article L. 121-3 du code de la route, de le déclarer redevable pécuniairement de l&apos;amende encourue, pour la contravention de : 
 - redevable de l&apos;amende encourue pour excès de vitesse inférieur a 20 km/h ; 
 - vitesse maximale autorisée inférieure ou égale a 50 km/h commise le 16 octobre 2014 à [Localité 1] (A89) ; que M. [F] a versé une contribution de soixante-huit euros (68 euros) auprès du trésor public, lors de sa requête en exonération de l&apos;amende forfaitaire, le 5 décembre2014 ; que ladite somme consignée devra venir en déduction du montant de l&apos;amende prononcée par la juridiction de proximité ;
 
 "alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu&apos;au cas d&apos;espèce, M. [F], cité devant le juge de proximité en qualité de redevable de l&apos;amende due pour excès de vitesse, a fait valoir que, s&apos;il était bien le titulaire du certificat d&apos;immatriculation du véhicule concerné, il pouvait justifier qu&apos;il ne se trouvait pas sur les lieux de l&apos;infraction au moment où celle-ci a été constatée, et qu&apos;il ne pouvait dès lors en être l&apos;auteur ; qu&apos;il a produit à l&apos;appui de ses affirmations plusieurs attestations ; qu&apos;en se bornant, pour déclarer M. [F] pécuniairement redevable de l&apos;amende encourue, à énoncer qu&apos;il « n&apos;apporte pas des éléments suffisants permettant d&apos;établir qu&apos;il n&apos;est pas l&apos;auteur véritable de l&apos;infraction », sans se prononcer sur la valeur des attestations produites par le prévenu, la juridiction de proximité a méconnu les textes susvisés et le principe rappelé ci-dessus" ;
 
 Vu les articles L. 121-3 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu&apos;aux termes du premier de ces textes, le titulaire du certificat d&apos;immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l&apos;amende encourue pour les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, à moins qu&apos;il n&apos;établisse qu&apos;il n&apos;est pas l&apos;auteur véritable de l&apos;infraction ;
 
 Attendu que, selon le second de ces textes, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que M. [B] [F], cité devant le juge de proximité en sa qualité de redevable pécuniairement de l&apos;amende encourue pour un excès de vitesse constaté le 16 octobre 2014 à [Localité 1], a fait valoir que, s&apos;il était bien le titulaire du certificat d&apos;immatriculation du véhicule concerné, il pouvait justifier qu&apos;il n&apos;était pas l&apos;auteur de l&apos;infraction, se trouvant alors sur le trajet entre le domicile de l&apos;assistante maternelle de son fils et son cabinet d&apos;avocat ; qu&apos;il a produit à l&apos;appui de ses affirmations des attestations de deux de ses associés et de l&apos;assistante maternelle ;
 
 Attendu que, pour le déclarer redevable pécuniairement de l&apos;