Cour d'appel de Grenoble
03, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-22.816 du 17/10/2019,  partie 7



 ) que ce serait cette découverte qui l'aurait conduite à envisager la séparation et à chasser son époux du domicile conjugal   Monsieur R... n'a jamais commis d'adultère, Madame F... a beau jeu de produire en justice un « rapport d'enquête confidentiel » réalisé, sur sa demande, par un détective privé ; son contenu, particulièrement infamant et indécent, est indigne du prétoire   » ; que Monsieur R... indique alors la référence de cette pièce : « Pièce adverse n° 50 » (p. 10 des conclusions d'appel de Monsieur R...) ; que le bordereau des pièces versées aux débats par Madame F... indique bien une pièce n° 50 intitulée « Rapport d'enquête du 13 juin 2013 » ; que, pour débouter Monsieur R... de sa demande en réparation du préjudice subi la cour d'appel de Grenoble a cru pouvoir retenir que, « s'agissant du recours de l'épouse à un détective privé chargé de rassembler les preuves de son adultère, lequel détective aurait usé de manoeuvres déloyales en vue de le discréditer, le rapport de ce détective n'est pas versé aux débats, ce qui ne permet pas d'analyser son comportement » (§ 5, p. 6 de l'arrêt d'appel) ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de Monsieur R..., en violation de l'article 4 du code de procédure civile ;
 
 2°/ ALORS QUE hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être rapportée par tous moyens ; que, pour débouter Monsieur R... de sa demande en réparation du préjudice subi en raison des pratiques déloyales du détective privé chargé par son ex-épouse de rassembler des preuves d'un adultère prétendu, la cour d'appel de Grenoble a retenu que le rapport de ce détective n'avait pas été versé aux débats, « ce qui ne permet[ait] pas d'analyser son comportement » (§ 5, p. 6 de l'arrêt d'appel) ; qu'en statuant ainsi, tandis que Monsieur R... avait précisé dans ses conclusions que le rapport litigieux avait déjà été versé aux débats par son adversaire (« Pièce adverse n° 50 », § 7, p. 10 des conclusions de Monsieur R...) et qu'il avait fourni les raisons pour lesquelles il ne produisait pas, lui-même, ce rapport, au regard de son « contenu particulièrement infamant et indécent, indigne du prétoire » (§ 7, p. 10 des conclusions de Monsieur R...), la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas, en exigeant de Monsieur R... la production en justice de cet écrit pour faire la preuve de l'existence de son préjudice ; que la cour a ainsi violé l'article 1358 du code civil ;
 
 3°/ ALORS, subsidiairement, QUE pour débouter Monsieur R... de sa demande en réparation du préjudice subi du fait des pratiques adoptées par le détective mandaté par son ex-épouse, la cour d'appel de Grenoble a retenu que « le rapport du détective n'était pas produit aux débats, ce qui ne permet[ait] pas d'analyser son comportement » ; qu'en statuant ainsi, tandis que dans ses conclusions, Monsieur R... avait décrit le comportement du détective privé, caractérisé par l'adoption de pratiques déloyales ayant abouti à l'écriture d'un rapport mensonger et diffamatoire (§ 5 et s., p. 29 des conclusions d'appel de Monsieur R...) et qu'il avait apporté la preuve de ses allégations en versant aux débats des attestations de personnes interrogées par ledit détective (pièces n° 7 et 8), lesquelles ont fait état de leur incrédulité face à la partialité des questions posées, supposant ab initio l'adoption par Monsieur R... d'un comportement coupable, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions, en violation de l'article 455 du code de procédure civile.