décision 16-22.617 du 26/10/2017,  partie 4


Ainsi, il a été mis en évidence qu'il manquait un raccord intermédiaire qui aurait dû être interposé entre les deux accessoires et que la fuite s'est produite à cet endroit de l'installation. L'explosion est également à rechercher d'autre part dans une accumulation de gaz dans le sous-sol par défaut de ventilation. La cave où a été entreposée la bouteille est entièrement enterrée et elle est desservie par un escalier partant du rez-de-chaussée de la maison. À l'origine, le concepteur de la maison avait prévu que les bouteilles à gaz seraient installées dans la partie « cave à vin », soit un local de 3m80 sur 2m10 environ, équipé d'une ventilation haute et d'une ventilation basse. L'expert note que le principe à mettre en oeuvre pour la ventilation du sous-sol n'avait pas été explicitement décrit dans le devis descriptif de l'architecte et qu'en tout été de cause, il a été demandé à l'entreprise B... de ne pas implanter son attente en cuivre dans la partie « cave à vin » mais de la prévoir, du même côté dans le sous-sol, dans la grande partie du local enterré. Même si aucun document écrit concernant cette demande n'a été diffusé non plus qu'un document modifiant l'implantation, il n'existe aucun lien de causalité entre le sinistre et la modification de l'implantation de la descente en cuivre, dès lors que cette cave enterrée est constituée d'un volume unique dans lequel le gaz s'est répandu. S'il est exact que, comme le retient l'expert, dans le guide « recommandations pour l'usage des bouteilles de gaz », il est déconseillé de stocker des bouteilles vides ou pleines dans un sous-sol, dès lors qu'au regard des normes « bâtiment », et comme il l'indique également, cette préconisation n'est pas interdite, aucune faute ne peut être retenue contre le maître d'oeuvre. Toutefois, il convient de réserver la condition de l'existence d'une ventilation suffisante lors de la de conception du projet s'agissant de l'architecte et lors de la réalisation s'agissant de l'entreprise de gros oeuvre, laquelle doit exécuter une ventilation conforme aux règles de l'art. En l'espèce, le gaz butane étant un gaz plus lourd que l'air, il s'est stocké au niveau du plancher, ce qui implique que la ventilation basse n'a pas fonctionné. L'expert retient la responsabilité de l'entreprise G... en ce que si elle a respecté les sections minimales pour les gaines, ses tracés étaient inappropriés et ont entraîné des pertes de charge, tant pour les ventilations hautes que pour les ventilations basses. En outre, elle n'avait pas la possibilité de sortir à l'horizontal sa gaine de ventilation basse, vu la présence de remblai derrière son mur. C'est la raison pour laquelle expert retient la responsabilité de l'architecte qui aurait dû prévoir d'une part une cour à l'anglaise à l'extérieur, relativement longue pour permettre un échappement du gaz à l'extérieur et d'autre part une grille caillebotis sur la cour anglaise au lieu d'une sortie de ventilation de 10 cm de diamètre. Ce défaut de ventilation basse a été aggravé par le menuisier de la société CGM qui a, pour poser le parquet de la terrasse, partiellement obturé la gaine de la ventilation haute. Certes, le gaz ne pouvait s'évacuer par cette ventilation haute compte tenu de sa densité, mais son obturation a empêché la décompression du local. Ainsi, il doit être retenu que si la bouteille de gaz avait été correctement montée, aucune fuite ne se serait produite mais que l'explosion n'aurait pas eu lieu si la cave avait été correctement ventilée permettant l'évacuation du gaz. Ces deux causes apparaissent indissociables dans la réalisation du sinistre et doivent être réputées être intervenue chacune pour 50 %. Sur les responsabilités. La responsabilité de l'architecte, maître d'oeuvre, est engagée en raison du défaut de conception de la ventilation de la cave enterrée où il avait prévu le stockage de bouteilles de gaz. M. Z... exerçant son activité au sein de la SARL Agence d'architecture Z...F...-A... elle sera déclarée responsable du sinistre et il sera fait droit à la demande de mise hors de cause de M. Z.... La responsabilité de l'entreprise G..., entreprise titulaire du lot gros oeuvre est engagée en ce qu'elle a réalisé des tracés de gaines inappropriés à l'origine de perte de charge. La responsabilité de chacun d'eux est engagée sur le fondement de la responsabilité décennale en ce que le défaut de conception et d'exécution rend l'immeuble impropre à sa destination. Certes, l'architecte a fait des réserves s'agissant du lot gros oeuvre relativement à la ventilation « complément ventilation cave », mais l'expert note que cette réserve était limitée au risque de condensation dans le sous-sol. Comme l'a jugé la Cour de cassation, la garantie décennale couvre « les défauts, qui signalés à la réception, ne se sont révélés qu'ensuite dans leur ampleur et leurs conséquences » (pourvoi 92-16.533). Ces défauts ne peuvent être qualifiés d'apparents à la réception puisque leur gravité et leurs conséquences n'étaient alors pas connues  . L'expert n'est pas contesté lorsqu'il indique que la fuite n'a pas pour origine le raccordement du détendeur sur la bouteille mais qu'elle s'est manifestée à l'autre extrémité du flexible, du côté du raccordement sur l'attente en cuivre de l'entreprise B....