Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-15.376 du 19/01/2022,  partie 5



 Gouttières :
 
 Attendu que le défaut de pente affectant les gouttières mises en place par l'entreprise Chapon Dumas nécessite des travaux de reprise, estimés par l'expert à 1.500€ hT ; Que ces désordres sont imputables essentiellement à un défaut d'exécution de l'entreprise Chapon Dumas qui n'a pas exécuté un ouvrage conforme aux règles de l'art mais également à l'architecte qui en s'abstenant dans le cadre de ses missions AMT et DET de préparer un projet complet définissant précisément les prestations de l'entreprise Chapon Dumas, et en n'exigeant pas de l'entreprise un plan d'exécution, n'a pas mis en place un cadre permettant le bon accomplissement de l'ouvrage ; Que les fautes respectives des parties ayant contribué aux désordres seront fixées dans la proportion de 70 % pour l'entreprise (défaut d'exécution) et 30 % pour l'architecte (préparation insuffisante du projet), étant relevé qu'aucune demande n'est formée par les époux [B] à l'encontre de l'entreprise Chapon Dumas, laquelle n'est pas attraite en la cause ;Que l'architecte doit être tenu responsable du préjudice pour sa seule faute, soit pour la somme de 450 € HT (1.500 X30 %) somme qui sera inscrite au passif de sa liquidation judiciaire ; Qu'il sera fait application de la clause exclusive de solidarité dès lors qu'il n'est pas démontré de faute lourde commise par l'architecte ;
 
 Lot enduit de façade :
 
 Attendu que l'entreprise [P] titulaire du lot n'a pas traité intégralement la façade, l'expert ayant noté la nécessité de procéder à des compléments d'enduit et une reprise en rive par couvre-joint afin d'assurer l'étanchéité pour un coût de 3.000 € ; Que ces désordres sont imputables essentiellement à un défaut d'exécution de l'entreprise Pro Etanchéité (M. [P]) qui n'a pas exécuté un ouvrage conforme aux règles de l'art mais également à l'architecte qui en s'abstenant dans le cadre de sa mission de préparer un projet complet définissant précisément les prestations de l'entreprise [P] Pro Etanchéité, et en n'exigeant pas de l'entreprise un plan d'exécution, n'a pas mis en place un cadre permettant le bon accomplissement de l'ouvrage ; Que les fautes respectives des parties ayant contribué aux désordres seront fixées dans la proportion de 70 % pour l'entreprise (défaut d'exécution) et 30 % pour l'architecte (préparation insuffisante du projet) ; Que l'architecte doit être tenu responsable du préjudice pour sa seule faute, soit pour la somme de 900€ HT (3.000X30 %) somme qui sera inscrite au passif de sa liquidation judiciaire ; Qu'il sera fait application de la clause exclusive de solidarité dès lors qu'il n'est pas démontré de faute lourde commise par l'architecte ; Attendu que la somme mise à la charge de l'entreprise Pro Etanchéité sera limitée à la somme réclamée par les époux [B] dans leurs dernières conclusions fixée à la somme de 330 €, dès lors que le juge, conformément à l'article 5 du code de procédure civile est lié par les conclusions des parties et doit se prononcer seulement sur la demande ; Lot électricité /VMC : Attendu que selon l'expert, la société Rapid Elec qui est intervenue à la suite de M. [A] pour ce lot, a livré un ouvrage comportant de défauts et non-conformités à la sécurité ; Que les travaux de reprise qui ont été effectués s'élèvent à la somme de 2.322€ ht ; Que ces désordres sont imputables essentiellement à un défaut d'exécution de l'entreprise Rapid Elec (M. [W]) qui n'a pas exécuté un ouvrage conforme aux règles de l'art mais également à l'architecte qui en s'abstenant dans le cadre de sa mission AMT de préparer un projet complet définissant précisément les prestations de l'entreprise Rapid Elec, et en n'exigeant pas de l'entreprise un plan d'exécution, n'a pas mis en place un cadre permettant le bon accomplissement de l'ouvrage ; que les fautes respectives des parties ayant contribué aux désordres seront fixées dans la proportion de 70 % pour l'entreprise (défaut d'exécution) et 30 % pour l'architecte (préparation insuffisante du projet) ; Que l'architecte doit être tenu responsable du préjudice pour sa seule faute, soit pour la somme de 696,6€ HT (2.322 X30 %) somme qui sera inscrite au passif de sa liquidation judiciaire ; Qu'il sera fait application de la clause exclusive de solidarité dès lors qu'il n'est pas démontré de faute lourde commise par l'architecte ; Attendu que la somme mise à la charge de l'entreprise Rapid Elec sera limitée à la somme réclamée par les époux [B] dans leurs dernières conclusions fixée à la somme de254 €, dès lors que le juge, conformément à l'article 5 du code de procédure civile est lié par les conclusions des parties et doit se prononcer seulement sur la demande ;
 
 Lot chauffage ECS :
 
 Attendu que selon l'expert, le matériel mis en place par l'entreprise [A] n'est pas adapté à la configuration des lieux , aucune étude thermique prenant en compte toutes les contraintes des existants et les coefficients thermiques des nouveaux matériaux n'ayant été réalisée au préalable ;