Cour d'appel de Bourges, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-14.293 du 22/09/2021,  partie 5



 Attendu que concernant le Docteur [U], le jugement déféré a retenu sa responsabilité aux motifs notamment que le diagnostic n'était pas certain s'agissant de l'organicité du kyste, qu'il n'existait aucune urgence opératoire en l'absence de symptomatologie aiguë et que Madame [X] a été adressée à un chirurgien non spécialisé en gynécologie ;
 Attendu cependant qu'il ressort des recommandations du Collège National des Gynécologues que le caractère organique du kyste peut être retenu lorsque son diamètre est supérieur ou égal à 6 cm ;
 Attendu que si Madame [X] évoque une taille réelle de 4,6 cm x 2 cm telle que résultant de l'évaluation du laboratoire [C], le fait que le kyste soit sous tension et que ses dimensions diminuent lors de son ouverture étaient un élément que le Docteur [U] ne pouvait écarter ;
 Attendu que les recommandations du Collège National des Gynécologues en 2001 indiquent qu'il n'y a aucune certitude au fait que la pilule Minidril expose au risque de kystes fonctionnels, qu'il s'ensuit que le risque d'un kyste organique ne pouvait être écarté du fait de cette seule circonstance ;
 Attendu que si les douleurs pelviennes ne sont pas systématiquement liées à la gynécologie, le fait que Madame [X] se soit plainte d'algies pelviennes lors de sa consultation chez le Docteur [U] augmentait le risque d'organicité du kyste, qu'en outre si Madame [X] a contesté avoir subi ces algies pelviennes, il convient d'observer que l'expert [Z], sollicité par l'appelante, écrivait dans son rapport du 10 mars 2010 que depuis mars 2008 Madame [X] se plaignait de douleurs pelviennes bilatérales ;
 Attendu qu'en l'absence de chirurgien spécialisé en gynécologie à [Localité 1], il ne peut être reproché au Docteur [U] d'avoir adressé Madame [X] au Docteur [F] qu'au surplus ce dernier avait la faculté d'orienter la patiente vers un chirurgien plus spécialisé s'il le jugeait opportun ;
 Attendu que la décision opératoire appartenant seule ou chirurgien, le fait de la part du Docteur [U] de recommander une kystectomie n'impliquait pas une automaticité de cet acte ;
 
 Attendu que même si la probabilité du caractère organique du kyste était minime, le Docteur [U] ne pouvait prendre le risque d'une aggravation de ce kyste en retardant la consultation de Madame [X] auprès d'un chirurgien ;
 Attendu en conséquence qu'il n'est pas établi de faute à l'encontre du Docteur [U] ;
 Attendu que concernant le Docteur [F], le jugement déféré a considéré qu'il avait, fautivement pour les mêmes motifs que pour le Docteur [U], décider de pratiquer une kystectomie de l'ovaire droit convertie au final en ovariectomie ;
 Attendu cependant qu'à l'époque des faits, l'échographie a révélé la présence d'un kyste ovarien d'environ 6 cm de diamètre et qu'au surplus Madame [X] avait ressenti des douleurs pelviennes depuis deux mois avant de consulter le Docteur [U] ;
 Attendu qu'il existait donc un risque d'organicité du kyste ;
 Attendu au surplus que le Collège National des Gynécologues indique que 1 à 4 % des kystes de l'ovaire supposés bénins se révéleront malins ;
 Attendu qu'en l'espèce le caractère bénin de la lésion n'était pas acquis ;
 Attendu par ailleurs que des examens complémentaires auraient retardé l'intervention et exposé Madame [X] à un risque plus important dans l'hpothèse de l'existence d'un kyste malin ;
 Attendu que si Madame [X] fait valoir que le Docteur [F] ne démontre nullement que la balance bénéfice/risque était en faveur de la réalisation d'une ovariectomie, il convient de constater que le praticien a indiqué que le kyste soufflait, par son volume, la totalité de l'ovaire, et que toute tentative de conservation ovarienne se trouvait soumise à un aléa élevé de possibilité de dissémination de cellules cancéreuses dans la cavité abdominale de Madame [X] ;
 Attendu que la preuve de l'inexistence de cet aléa n'a pas été rapportée, que compte tenu du risque couru par la patiente, le moyen tiré de l'inutilité de l'ovariectomie est inopérant ;
 Attendu enfin que les deux experts ont précisé que l'ablation de l'ovaire droit n'imputait pas la fertilité de Madame [X] ;
 Attendu qu'il ressort de ces éléments qu'aucune faute n'est démontrée à l'encontre du Docteur [F] ;
 Attendu que les époux [X] demandent par ailleurs l'infirmation du jugement entrepris quant à la responsabilité solidaire des Docteurs [U] et [F] du préjudice causé par le défaut d'information de la patiente en faisant valoir que le Docteur [U] est mal fondé à contester le défaut d'information dont se plaint Madame [X], simple profane, tout en se plaignant d'un manque d'information de la part de son confrère, et que le Docteur [F] a commis des erreur dans la transmission des informations Docteur [U] et [O] ;
 Attendu qu'en ce qui concerne le Docteur [U], celui-ci se trouvait face à des renseignements contradictoires entre la lettre du Docteur [F], son compte rendu opératoire et le compte rendu anatomopathologique, qu'il était donc bien fondé à vérifier auprès du Docteur [F] la nature exacte de l'intervention réalisée par ce dernier ;