Cour d'appel de Nancy,  décision 14-19.829 du 10/06/2015,  partie 2



 Qu'en statuant ainsi, alors que, pour déterminer l'avantage réellement procuré au patrimoine du mari, il convenait, d'abord, de chiffrer la plus-value procurée à l'immeuble par les travaux d'amélioration, en déduisant de la valeur de ce bien au jour de la vente, la valeur qu'il aurait eue à la même date sans les travaux réalisés et, ensuite, le financement de la communauté n'ayant été que partiel, de déterminer le profit subsistant d'après la proportion dans laquelle les fonds empruntés à la communauté avaient contribué aux travaux d'amélioration, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 
 
 PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief : 
 
 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que il a fixé à 116 444 euros la récompense due par M. 
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 à la communauté au titre des travaux d'amélioration de l'immeuble lui appartement à titre de propre, en ce qu'il a dit qu'il est tenu compte, dans la calcul de la récompense, du remboursement par M. 
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 pendant la période d'indivision post-communautaire de l'emprunt souscrit par la communauté, et en ce qu'il a débouté M. 
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 de ce chef, l'arrêt rendu le 18 avril 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; 
 
 Condamne Mme 
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 aux dépens ; 
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme 
 Y... 
 et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. 
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 ; 
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juin deux mille quinze. 

MOYENS ANNEXES au présent arrêt 
 
 Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. 
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PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nancy le 18 avril 2014 d'AVOIR dit que la communauté était créancière sur M. 
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 d'une récompense de 116. 444 € au titre des travaux d'amélioration de l'immeuble lui appartenant à titre de propre ; 
 
 AUX MOTIS QUE « Suivant acte notarié du 29 juillet 1992, madame Josèphe veuve 
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 a fait donation à titre de partage anticipé, notamment à monsieur Jean Marie 
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 de :
 
 - la pleine propriété de parcelles de terre sises à Lay Saint Christophe
 
 -la nue-propriété d'une maison à usage d'habitation sise... à Lay Saint Christophe et le terrain attenant à cet immeuble, madame veuve 
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 se réservant l'usufruit sur ces biens 
 
 et moyennant le paiement d'une soulte de 226, 25 francs à son copartageant. 
 
 C'est par une interprétation exacte des termes de l'acte de donation que le premier juge, rappelant la stipulation aux termes de laquelle. les donataires copartageant sont propriétaires des biens compris dans leurs attributions respectives, pour ceux dépendant de la succession de monsieur Michel 
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 à compter rétroactivement du jour de décès de ce dernier, a constaté que monsieur 
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 était nu-propriétaire de ce bien depuis le 09 janvier 1990. 
 
 Cette précision incluse dans l'acte est à mettre en parallèle avec celle au terme de laquelle il n'est pas tenu compte de la valeur des travaux de surélévation réalisés par monsieur 
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 avec ses deniers personnels, la rétroactivité convenue entre les coindivisaires les dispensant de devoir faire application des dispositions de l'article 815- 13du code civil. 
 
 Pour contester le caractère rétroactif de sa propriété, monsieur 
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 , qui n'est pas à une contradiction près dès lors qu'il conclut. qu'il est normal que les travaux financés par la communauté soient remboursés pour moitié à madame 
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 ., et dans ce cas reconnaît nécessairement que la communauté a financé des travaux sur un bien propre, relève d'une part que le permis de construire avait été obtenu par son père, et d'autre part que l'administration fiscale lui avait refusé la déduction des intérêts d'emprunts aux motifs qu'il n'était pas propriétaire. 
 
 Or, monsieur 
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