décision 17-87.551 du 13/03/2018,  partie 6


Fabrice Z... dans des termes très révélateurs de ce que les deux protagonistes, parfaitement conscients de l'anormalité de l'objet et des conditions du voyage, s'employaient à ne pas vouloir voir : Fabrice Z... Voilà bon, donc heu voilà donc heu, donc vous êtes allé veni vide vici Bruno F... : Moi heu tout ce qui se passe autour de ça, ça ne m'intéresse paS, ne me regarde pas... Fabrice Z... : Moi non plus... Bruno F... : Voilà donc heu on a amené... Fabrice Z... : Le vol il a été payé heu .. c'est tout ce qui compte Bruno F... : Voilà, on a fait ce qu'on devait faire voilà c'est bon..." (D47-D48) Fabrice Z... reconnaît s'être déplacé au bureau d'Alain I... pour aller récupérer le prix du premier voyage, avoir vu les billets dans le coffre du bureau d'Alain I..., billets qu'il aurait refusés ; qu'il indique ainsi lors de sa première audition sous statut de témoin : « Il [Alain I...       ouvert son coffre en me disant qu'il avait les 90 000 euros. J'ai effectivement vu des liasses de billets. » (D1342) « Je lui ai dit que ce n'était pas possible pour moi de prendre cet argent liquide. C'est impossible de l'encaisser sur les comptes des sociétés, tant en France qu'au Luxembourg. Nous ne pouvons pas payer le personnel en liquide, même à l'étranger nous ne pouvons plus régler le carburant en liquide » (D1342) Pour étayer ses dires relatifs à son refus de règlement en espèce, M. Fabrice Z... soulignait avoir transmis un RIB par mail le 16 mars 2013 (D48153) ; que l'expert informatique a effectivement retrouvé dans l'ordinateur de M. D... a trace de l'envoi le 16 mars 2013 par M. Z... à destination de M. I... Q... de la société SNTHS (D8393) ; que ce message portant transmission du RIB était transféré par M. Z... à M. D... le 27 mars 2013 (D8393) ; qu'interrogé sur la remise qui pourrait apparaître tardive, puisque intervenant la veille du troisième vol, M. Z... expliquait qu'il avait déjà remis « physiquement » ce RIB au préalable mais que M. I... lui avait demandé de lui faire parvenir par mail pour pouvoir le communiquer par la même voie à ses clients ; que l'information n'a pas permis de découvrir de trace de cet remise « physique » du RIB ; que celle-ci n'a été accompagné d'aucun courrier écrit, ni de lettre de réclamation, ni de mise en demeure, ni de projet d'action judiciaire aux fins de règlement et l'on comprend mal pourquoi M. Z... n'aurait pas transmis initialement ce RIB par mail, les expertises informatiques révélant que les échanges entre lui et M. I... se faisaient pour voie électronique ; qu'à l'opposé, plusieurs personnes affirment que le règlement des trois vols s'est fait en liquide ainsi que cela a été exposé supra ; que lors de sa conversation téléphonique avec M. F..., évoquée plus haut, au retour du vol de Quito, M. Z... affirme que le vol a été payé ; que dans le message que M. D... recevait de M. E... le 21 janvier 2013, ce dernier évoque clairement le paiement : Vu ce midi avec Alain c... le vol ( déjà payé) attendra la réouverture de la Mole... » (D8298-D17229) Pourvoyeur de l'affaire, M. Fabrice Z... n'aurait pourtant recherché initialement aucune garantie sur le client au seul motif dit et répété qu'ils «faisaient confiance » à Alain I... ; qu'il convient pourtant de relever que M. Z... comme M. D... sont des chefs d'entreprise ; que si la confiance peut effectivement être considérée dans ce milieu comme étant un des moteurs des affaires, la recherche de la fiabilité du client en prenant un minimum d'informations sinon de garanties sur lui apparaît également être la clé de la réussite des opérations, or ni M. Z... ni M. D... n'ont même été en mesure d'expliquer qui était réellement leur client ; que la confiance qu'ils évoquent, s'agissant de la personne de M. I..., interroge lorsque l'on considère certains témoignages qui font état d'une réputation « sulfureuse » de ce dernier et lorsqu'on considère surtout le casier judiciaire de l'intéressé marqué par une condamnation pour une abus de confiance en lien avec son activité professionnelle dans le milieu ; qu'en outre, l'information a permis d'établir, ainsi que cela a déjà été exposé, l'absence de véritables contrats et factures entre le client et la société SNTHS ; que M. Z... a affirmé avoir pris la décision de concert avec M. D... de faire régler les vols par la société Luxembourgeoise CAPS SA, elle-même actionnaire de la SNTHS, dont il est bénéficiaire économique dirigeant et M. D... administrateur et qui a pour activité comme l'explique M. Z... de faire de l'achat et de la vente d'avions et d'heures d'avion ; qu'il ne donne cependant pas d'explication pertinente sur la substitution de la CAPS SA pour payer les factures du client soit-disant défaillant et ce, sans aucune garantie de remboursement ; que, s'agissant des démarches entreprises par M. Z... auprès des services de police, l'enquête a confirmé que l'intéressé a effectivement utilisé des relais pour tenter d'obtenir des informations sur M. G... ;