Cour d'appel de Noumea, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.160 du 12/02/2020,  partie 5


qu'en conséquence il n'est fait état d'aucune mauvaise volonté délibérée du salarié, et qu'au regard des éléments ainsi rappelés, aucun n'est susceptible d'être qualifié de faute ; qu'il résulte ainsi des termes de la lettre de licenciement, qu'il est reproché, non des faits de nature disciplinaire, mais une insuffisance professionnelle ainsi que de résultat ; qu'il convient dès lors de vérifier si les faits reprochés de ces chefs sont établis et justifiaient le licenciement ; Sur l'insuffisance de résultat : qu'en soi, la non réalisation de l'objectif assigné au salarié ne suffit pas pour justifier son licenciement ; qu'il appartient au juge du fond de vérifier deux éléments; que tout d'abord ces objectifs doivent être précis et atteignables; que surtout, l'insuffisance de résultat doit être directement imputable au salarié et ne pas dépendre d'éléments extérieurs sur lesquels il n'a pas de prise ; que tout d'abord, concernant les éventuelles circonstances extérieures aux capacités professionnelles du salarié, qu'il est allégué "une conjoncture économique en berne ... au moment du licenciement"; qu'il est ainsi produit un rapport de 2013 de l'IE011/1 (institut émission d'outre-mer) (pièce 10 en annexe des Conclusions de M. B...) ; que certes ce rapport indique, sur le chapitre "consommation des ménages", concerné par le secteur d'activité de l'enseigne LA FORFOUILLE, une baisse relative de 1,3 % sur les biens de consommation courante ; que toutefois, ce même rapport met en exergue que "l'exercice 2013 a confirmé en Nouvelle Calédonie un net ralentissement de l'économie initié depuis mi-2011... La dégradation du climat des affaires s'est poursuivie ..." ; Qu'il en résulte que ce climat de mauvaise santé économique générale est susceptible de constituer un élément extérieur pouvant être mis en cause ; qu'ensuite il doit être démontré que les objectifs fixés au salarié étaient précis et atteignables ; qu'il résulte de l'article 2 de son contrat de travail en date du 24 octobre 2008, intitulé "FONCTIONS" (pièce 4 en annexe des conclusions de l'employeur), que M. B... a été engagé pour exercer les fonctions de responsable d'enseigne « LA [...] » en Nouvelle-Calédonie; Que ces fonctions ont été précisées dans les annexes du contrat de travail (pièce 5) et impliquent la responsabilité de l'animation, de la coordination et des résultats du magasin « LA FOIRFOUILLE », du service Achat et de la Logistique, ainsi que la responsabilité directe des achats BAZAR de l'enseigne ; qu'il est ainsi également précisé que sa priorité est de travailler avec un esprit d'équipe, qu'il doit être réactif et force de proposition, et qu'il doit également s'assurer de l'application sur le terrain de ses instructions ; que ses fonctions principales ont été déterminées comme suit : "1) Participation à l'établissement et présentation des budgets d'exploitation « LA FOI RFO ti ILLE-BAZAR », 2) Suivi commercial des achats (vérification des budgets d'achats, contrôle de leur suivi etc...) - Stock: Fixation des taux de rotation et contrôle de leur respect, - Vente : analyse des résultats et réactions rapides permettant de pallier aux défaillances constatées avec des plans d'actions formalisés, - Communication : validation des opérations et contrôle/ suivi quant à leur efficacité concrète en terme de CA, 3) Animation des équipes sur le terrain : présence sur le terrain, former et transmettre le savoir-faire, déléguer et contrôler l'efficacité, - Mettre tous les éléments en place pour permettre le bon fonctionnement et le travail d'équipe ainsi, entre les équipes BAZAR et TEXTILE de l'enseigne LA FOIRFOUILLE avec les autres enseignes de BALLANDE SAS et les services administratifs en interne, - Analyse et contrôle des résultats avec les responsables de site pour action"; qu'il est ensuite détaillé dans ces mêmes annexes, les fonctions de responsable de magasin ainsi que des responsables des achats et de responsable de dock ; qu'en conséquence, la société employeur expose que les résultats du magasin étaient de la responsabilité de M. B..., de même que le développement du chiffre d'affaires des magasins ; qu'il importe de souligner que M. B... ne conteste aucunement la nature des responsabilités et des tâches qui lui étaient ainsi confiées, dans la mesure où il rappelle lui-même dans ses écritures qu'il possède une grande expérience professionnelle, et que selon lui cette expérience professionnelle lui donnait toutes les capacités de direction voulues, dans le cadre de son poste à la société "FOIRFOUILLE BAZAR"; qu'au regard des objectifs ainsi fixés au salarié, et reconnus par lui, il importe d'analyser les manquements reprochés par la société employeur ; qu'en réalité, un seul manquement à ce titre est reproché par l'employeur, soit un manquement relatif au chiffre d'affaires ; qu'il est reproché au salarié une faible progression du chiffre d'affaires du premier trimestre 2014, et une baisse du chiffre d'affaires du mois d'avril 2014 par rapport à celui de 2013, et qui était donc en dessous du budget fixé en 2014 (pièces 19 et 20) ; que toutefois M. B... faut ressortit rn réponse qu'en réalité le chiffre d'affaire a augmenté depuis 5 ans jusqu'à l'année 2013, puisqu'à hauteur de 650 000 000 FCFP, soit une progression de 45 % en 5 ans ; que la société employeur n'a pas contesté ces chiffres ; que l'insuffisance de résultat n'est pas caractérisé ; Sur l'insuffisance professionnelle ;