décision 16-84.226 du 31/10/2017,  partie 2


que les plaignants ne produisent aucun élément relatif à l'utilisation de l'expression « à des fins personnelles » ; que sur les neuf attestations fournies par les mises en cause, deux font état de l'étonnement de la trésorière face à cet achat et face à la conservation du matériel au domicile personnel de M. X... ; que l'attestation de Mme D... indique que « Mme Z... trésorière depuis 1.5 ans a souhaité avoir des explications auprès de M. X... présent sans toutefois et à aucun moment l'accuser d'abus de biens sociaux comme il l'a prétendu. Je considère que Mme Z... a simplement fait son rôle pour lequel elle est chargée et a demandé à M. X... de ne pas en faire un usage personnel de ce matériel » ; que l'attestation de Mme E... indique que « Madame Z... s'est étonnée de l'importance de sa facture et a demandé à Monsieur X... des explication sans l'accuser d'abus de biens sociaux comme il l'a prétendu ; que Mme Z... a parfaitement joué son rôle de trésorière en demandant à M. X... de ne pas faire un usage personnel de cet ordinateur » ; que les propos incriminés ont donc bien été tenus en présence de plusieurs tiers ; qu'ils portent sur des faits précis s'agissant de l'achat de matériel ; qu'il ressort des deux attestations susvisées que Mme Z... a souhaité avoir des explications complémentaires sur l'achat du matériel dont le montant et le lieu de stockage suscitaient son étonnement ; qu'en effet, d'une part, il n'est pas contesté que le matériel, destiné à servir de support à des animations au sein d'établissements hospitaliers et donc susceptible d'être utilisé par n'importe quel animateur de l'association, était conservé non au sein des locaux de l'association mais au domicile personnel de l'un des demandeurs ; que d'autre part, la facture du 30 décembre 2014 pouvait apparaître peu explicite en raison de la mention sur la facture de deux portables et deux logiciels différents et au regard d'une absence d'alignement dans le contenu entre le devis très succinct et la facture détaillée ; que Mmes A... et Z... font valoir à l'audience qu'elles n'ont pas un maniement habituel et facile d'un matériel informatique ce qui a pu aggraver leur incompréhension face aux pièces produites pour l'achat du matériel ; qu'aucune des attestations rédigées par des membres du comité présents le 26 janvier 2015 ne fait état d'une affirmation formulée par Mme Z... sur une utilisation personnelle, du matériel ; que Mme F... atteste que « elle [Madame Z...] demandait ce qu'il comptait faire de ce matériel », Mme G... fait part de l'étonnement de Mme Z..., Mme H... estime qu'il s'agissait « simplement d'un rappel obligeant MM. X... et Y... à restituer le matériel qu'ils avaient chez eux » tout comme Mme I... selon laquelle « Mme Z... a rempli son rôle en disant que le matériel litigieux. ne devait pas être au domicile des plaignants mais au local de l'association, afin de servir d'outil de travail pour les différentes sections » et Mme J... « considère que MM. X... et Y... qui ne voulaient pas rendre le matériel informatique à ce moment là avaient une attitude critiquable que Mme Z... a dénoncé » ; que ces attestations font état d'une interrogation, d'un rappel des consignes, d'une réflexion pour reprendre le terme utilisé dans le compte-rendu de la réunion du comité du 2 février 2015 ; qu'aucune des attestations ne fait état d'une accusation de détournement du matériel informatique, quatre d'entre elles disant clairement qu'il n'y avait pas eu accusation d'abus de biens sociaux ; que les propos « à des fins personnelles » peuvent être entendus comme à usage exclusif et non à usage privé ; qu'il s'agit en définitive de propos marqués par la prudence et la mesure ; de plus, qu'il ressort des débats devant la cour mais aussi des courriers produits par les parties (courrier envoyé par les plaignants à Mme A... daté du 11 février 2015 - courrier envoyé par les plaignants au Président de la Fédération daté du 23 février 2015 - courrier envoyé aux plaignants par Mme A... daté du 10 mars 2015) que la discussion tenue lors de la réunion du 26 janvier 2015 s'inscrit dans un débat plus large sur l'évolution des missions de l'association entre des membres anciens (Mme Z...) est trésorière de l'association depuis presque 20 ans et Mme A... est présidente de l'association depuis plus de 20 ans) qui s'appuient sur une pratique établie et des membres plus récents tels MM X... et Y... (respectivement membre depuis 4 ans et 9 ans) favorables à une évolution des missions ; qu'ainsi, les premiers souhaitent en rester à « une visite au pied du lit » et les seconds désirent développer une animation, similaire à celle d'un professionnel, avec utilisation de moyens techniques modernes informatiques et audio-visuels ;