décision 17-87.133 du 27/02/2018,  partie 2


que s'agissant de l'absence de consentement de Mme C..., élément contesté par M. A... tant au cours des auditions par les services de police qu'au cours de ses interrogatoires par le magistrat instructeur, la cour considère que cet absence de consentement est établi : par les déclarations constantes de Mme C... qui a toujours indiqué tant aux services de police qu'au magistrat instructeur avoir été contrainte par M. A... aux actes de pénétration sus-énumérés alors qu'elle lui avait clairement fait savoir qu'elle n'était pas d'accord ; que si la plupart des auxiliaires de vie ayant connu Mme C... ont décrit cette dernière comme menteuse, manipulatrice, certains déclarant qu'en conséquence, ils ne croyaient pas à la version fournie par Mme C..., ces témoignages, qui constituent certes des éléments à décharge, ne suffisent pas à discréditer la parole de Mme C... dans la mesure où plusieurs auxiliaires de vie ont également indiqué que les mensonges de cette dernière étaient des petits mensonges ne portant pas sur des faits aussi graves, ou même déclaré qu'elles ne remettaient pas en doute les accusations de Mme C... qui n'etait pas du genre à mentir sur ces choses là (cf déclarations de Mme Françoise D..., de Mme Laetitia E..., de Mme Laetitia F..., au cours de l'enquête initiale, déclarations de Mme Narcisse Bella G... de Mme L..., épouse H... I... entendues dans le cadre de la commission rogatoire du 11 décembre 2015) ; par le contenu du rapport de l'expert psychiatre qui a examiné Mme C... le 16 décembre 2014, par le rapport d'examen médico-légal du 10 décembre 2014 duquel il résulte que l'examen clinique était très limité du fait des rétractatations musculaires des membres inférieurs et des douleurs présentées par Mme C..., étant observé que cette constatation vient confirmer les déclarations des auxiliaires de vie Mme Karine J... et Mme Laetitia E... pendant l'enquête initiale : la première indiquait que lorsqu'elle faisait la toilette intime de Mme C..., elle ne pouvait pas lui écarter les cuisses car ça lui faisait trop mal ; la seconde déclarait qu'il lui paraissait impensable que sur un plan pratique, B... ait pu accepter de se laisser écarter les cuisses et être pénétrée vaginalement car c'était forcément très douloureux pour elle ; les auxiliaires de vie avaient du mal à lui faire sa grande toilette car elle réagissait vivement a la douleur dès qu'on lui écartait ne serait ce qu'un peu les membre, à savoir les bras et les jambes, la pompe installée sous sa peau au niveau de son abdomen était par ailleurs un dispositif très douloureux au contact, par le rapport d'expertise médico-légale du 12 mai 2017 qui vient confirmer et préciser le premier rapport d'examen du 10 décembre 2014 : Mme C... ne peut pas s'opposer aux mouvements qui lui sont imposés, ou contrer une posture qui lui serait imposée ; chaque mouvement, même réalisé par un tiers, est douloureux ; qu'au vu des douleurs constatées lors de l'examen médical du 10 décembre 2014, la position de l'agresseur a dû entraîner des douleurs importantes par l'abduction (écartement forcé) des membres inférieurs au niveau des hanches ; en fonction de la position de l'agresseur, des douleurs du rachis dorsal du fait de l'arthrose ont pu être également importantes ; les lésions vulvaires et hyménéales sont habituellement douloureuses et ont limité les investigations gynécologiques lors de la consultation du 10 décembre 2014 ; que l'expert ajoute que la sexualité chez les patients atteints de troubles neurologiques est souvent diminuée, parfois du fait des troubles neurologiques, mais également du fait du handicap même, des douleurs, des troubles iatrogéniques et/ou de la souffrance psychologique associée ; que s'agissant de la circonstance aggravante de la particulière vulnérabilité de Mme C..., elle est établie par l'importance de son handicap, une infirmité motrice cérébrale, qui rend nécessaire l'intervention d'un tiers pour tous les actes de la vie quotidienne, handicap nécessairement connu de M. A... puisqu'apparent et puisque sa présence auprès de Mme C... était justifiée par l'importance de cet handicap ; qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance de mise en accusation du 4 juillet 2017 et d'ordonner la mise en accusation de M. A... devant la cour d'assises du Calvados pour avoir à [...] le 9 décembre 2014, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Mme C..., en l'espèce en lui imposant une fellation et des pénétrations vaginales digitale et pénienne, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une personne qu'il savait particulièrement vulnérable en raison de son état physique ou mental, en l'espèce la victime étant physiquement handicapée ;
 
 "alors que, lorsque la chambre de l'instruction ordonne la comparution personnelle des parties, celles-ci doivent être entendues, à peine de nullité de sa décision ; que par ailleurs, aucun texte ne permet le recours à la visio-conférence pour l'audition d'un mis en accusation devant la chambre de l'instruction ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la chambre de l'instruction a ordonné la comparution personnelle du mis en accusation ; qu'en mettant en place l'audition de M. A... au moyen d'une visio-conférence, qui n'est prévue par aucun texte, la chambre de l'instruction a méconnu les dispositions susvisées ;