Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-27.484 du 05/01/2017,  partie 7


encontre de M. [T] au titre des désordres affectant les carrelages extérieurs des terrasses réalisés par la société DNI, que par lettre recommandée du 5 mars 2004 M. [T] avait informé cette dernière des désordres et lui avait demandé d&apos;y remédier et qu&apos;il avait signalé les désordres dans le procès-verbal du 21 juin 2004, qu&apos;il n&apos;était pas établi de manquement du maître d&apos;oeuvre à son obligation de moyen pour obtenir la société DNI une reprise satisfaisante des désordres, quand le fait d&apos;avoir réglé à la société DNI l&apos;intégralité du prix des travaux sans que cette dernière ait repris les désordres signalés constituait une faute engageant sa responsabilité à l&apos;égard du maître de l&apos;ouvrage, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1147 du code civil.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué de n&apos;AVOIR condamné M. [T] à payer à Mme [I]-[O] que la somme de 6.694,37 euros en principal, majorée de la TVA au taux de 7 %, dont 225 euros HT au titre des désordres affectant la chaudière, AUX MOTIFS PROPRES QUE l&apos;expert M. [R] a relevé que le capot supérieur de la chaudière avait subi un impact ou un choc, que l&apos;alimentation d&apos;eau en distribution circulait au-dessus du compteur électrique, en direction du jacuzzi, que l&apos;alimentation du gasoil en provenance de la cuve située à l&apos;extérieur s&apos;effectuait sans décompression, de sorte qu&apos;il n&apos;existait aucun retour, que la tuyauterie traversant le plafond n&apos;était pas calfeutrée correctement, et que des canalisations en cuivre qui avaient été réparées suite au gel n&apos;avaient plus de calorifugeage. Il a également constaté qu&apos;en plafond du séjour et de la bibliothèque des gaines électriques sortaient du plafond et traversaient les poutres apparentes. Il préconise le déplacement de la conduite d&apos;eau qui circule au-dessus du compteur électrique, en direction du jacuzzi, la vérification de l&apos;étanchéité du tuyau d&apos;évacuation des gaz brûlés de la chaudière et de l&apos;alimentation du gasoil en provenance de la cuve située à l&apos;extérieur qui s&apos;effectue sans décompression, la cuve devant être équipée ci&apos; une vanne "clapet" kit d&apos;aspiration, et la vérification de la ligne qui provoque des variations de tension, ainsi que le déplacement du câble électrique apparent fixé le long d&apos;une poutre au niveau du bureau-séjour. La non-conformité à la réglementation de l&apos;emplacement de la conduite d&apos;eau et le défaut affectant l&apos;alimentation du gasoil sont imputables à l&apos;entreprise [C] qui a réalisé les travaux correspondants, ainsi que les défauts affectant l&apos;installation électrique. Il ne résulte pas du rapport d&apos;expertise que ces non conformités et défauts compromettent la solidité de l&apos;ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Le mauvais état du capot de la chaudière constaté près de huit ans après la réception des travaux, et l&apos;absence de calorifugeage des canalisations réparées à la suite du gel par une autre entreprise ne peuvent en revanche être imputées à M. [C]. Celui-ci est décédé en 2005. Force est de constater que sa veuve Mme [D] [K] n&apos;a pas été appelée aux opérations d&apos;expertise judiciaire et que Mme [I] fonde ses demandes à son encontre exclusivement sur les éléments de ce rapport d&apos;expertise. En tout état de cause les pièces produites par l&apos;appelante ne permettent pas de vérifier quel était le régime matrimonial des époux [C]-[K], l&apos;extrait d&apos;acte de mariage versé aux débats indiquant simplement qu&apos;il a été passé un contrat de mariage. Il n&apos;est pas démontré que l&apos;épouse survivante est tenue des dettes contractées par le défunt au titre de son activité professionnelle. Le rejet des demandes formées à l&apos;encontre de Mme [K] sera confirmé. La société Axa France Iard ne peut être tenue à garantie en sa qualité d&apos;assureur de la responsabilité décennale de M. [C], ni au titre de la responsabilité civile professionnelle de ce dernier, les dommages affectant les travaux de l&apos;assuré étant exclus en application de l&apos;article 14.5 des conditions générales de la police d&apos;assurance souscrite. M. [T] a manqué à sa mission de direction des travaux au titre des non conformités et défauts ci-dessus visés comme étant imputables à l&apos;entrepreneur [C]. Mme [I] lui reproche d&apos;avoir failli à son obligation de surveillance de la mise en service de la chaudière puisqu&apos;aucun certificat de mise en service n&apos;a été délivré, l&apos;entreprise [C] n&apos;étant pas agréée pour ce faire, et affirme qu&apos;il devait lui indiquer qu&apos;elle devait faire appel à une entreprise agréée à cet effet. Ce manquement n&apos;est pas avéré au vu des documents produits, et en toute hypothèse il ne ressort pas des constatations expertales de dysfonctionnements de la chaudière. Il apparaît au vu des pièces versées aux débats par Mme [I], que plusieurs interventions ont eu lieu sur cette chaudière, pour son entretien mais aussi pour remplacer le tableau de bord à la suite d&apos;une surtension causée par l&apos;orage, sans qu&apos;il en résulte la démonstration d&apos;un vice affectant ce matériel. Le devis Mayeur Frères du 22 novembre 2011 , soit la somme de 4 747,99 euros HT, retenu par l&apos;expert, est relatif à des prestations d&apos;entretien, de vérification, de remplacement des brûleurs et du capot dont l&apos;imputabilité aux travaux réalisés par M. [C] n&apos;est pas établie.