décision 16-82.915 du 17/01/2017,  partie 2


«[M] est sorti de son véhicule pour s&apos;expliquer avec l&apos;ouvrier. A ce moment-là, trois autres ouvriers du chantier sont venus aider leur collègue et ils ont commencé à se battre avec [M] » ; que la cour relève également que M. [E] a déclaré aux gendarmes avoir vu les employés d&apos;Eurovia donner 2 ou 3 coups de pieds dans la porte du 4x4 alors que M. [C], qui était à l&apos;intérieur du véhicule et donc beaucoup mieux placé que ce riverain pour voir exactement la scène, a précisé qu&apos;ils avaient reçu un seul coup de pied dans une portière côté conducteur ; que l&apos;audition de M. [C] apparaît d&apos;autant plus crédible que le prévenu n&apos;a pas fait de déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d&apos;assurance ce qui tend à démontrer que son véhicule n&apos;a pas été sérieusement endommagé ; que par contre il résulte de l&apos;ensemble des témoignages des personnes présentes sur les lieux que M. [X] a agressé verbalement et physiquement M. [U] qui n&apos;a fait que se défendre ; que tenant ces éléments, le prévenu se saurait prétendre avoir porté des coups alors qu&apos;il se trouvait en état de légitime défense ; que le prévenu s&apos;en est également pris à M. [O] lequel était venu porter secours à son collègue et qui a reçu des coups de pied et de poing de la part de M. [X] qui, selon ses déclarations à l&apos;audience, n&apos;a pas supporté que celui-ci le nargue ; qu&apos;enfin la cour relève que ce dernier n&apos;a jamais précisé aux gendarmes qu&apos;il avait pris le temps de décrocher sa remorque pour la laisser dans l&apos;entrée de la propriété de M. [E] avant de remonter dans son véhicule, ce comportement laissant à penser qu&apos;il ne s&apos;est à aucun moment senti en danger ; que dès lors le cour confirmera le jugement querellé en ce qu&apos;il a déclaré M. [X] coupable des faits qui lui sont reprochés ;
 
 "et aux motifs adoptés que, le 24 février 2011, l&apos;entreprise Eurovia réalisait des travaux de voirie [Adresse 1], autorisés par arrêté municipal du 9 septembre 2011, emportant la mise en place de barrages dans les deux sens de circulation; vers 14 heures 30, alors que la route était barrée, M. [X] s&apos;engageait en voiture dans la voie en travaux et demandait à un ouvrier du chantier de laisser passer son véhicule; que le ton devait monter mais M. [X] était autorisé à poursuivre sa route ; que, quelques minutes plus tard, le conducteur réempruntait la rue en sens inverse avant de s&apos;immobiliser et de descendre de son véhicule ; qu&apos;une rixe particulièrement violente devait intervenir entre MM. [X], [U] et [O] ; que des déclarations parfois contradictoires des différents protagonistes et des témoins rendent difficile la reconstitution des événements cependant il ressort des éléments du dossier que M. [X], qui aurait pu emprunter un itinéraire bis, est sorti de son véhicule pour en découdre, qu&apos;il s&apos;était alcoolisé peu avant les faits et que les ouvriers du chantier ont, tant bien que mal, tenté de se défendre (M. [U]) ou de s&apos;interposer (M. [O]) sans qu&apos;il en résulte une disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité des atteintes subies ; que dans ces conditions, la relaxe de MM. [U] et [O] s&apos;impose ; qu&apos;il résulte en revanche des éléments du dossier que les faits reprochés à M. [X] sont établis ; qu&apos;il convient dès lors de l&apos;en déclarer coupable et d&apos;entrer en voie de condamnation ;
 
 "1°) alors que le délit de violences est intentionnel ; qu&apos;en ne répondant pas aux articulations essentielles du mémoire de M. [X], dans lequel il faisait valoir qu&apos;il n&apos;avait jamais porté de coup à la jambe de M. [U], la fracture de la jambe étant pourtant la seule blessure subie par celui-ci, de sorte que les violences qui lui étaient reprochées étaient involontaires, la cour d&apos;appel a privé sa décision de motifs ;
 
 "2°) alors qu&apos;en ne répondant pas aux articulations essentielles du mémoire de M. [X], dans lequel il faisait valoir qu&apos;il avait répondu aux provocations de M. [O], la cour d&apos;appel a privé sa décision de motifs" ;
 
 Attendu que pour déclarer M. [X] coupable du délit de violences, l&apos;arrêt relève que celui-ci a agressé M. [U], qui n&apos;a fait que se défendre, puis qu&apos;il s&apos;en est pris également à M. [O], qui est venu porter secours à son collègue et a reçu des coups de poing et de pied de la part du prévenu, lequel a déclaré à l&apos;audience n&apos;avoir pas supporté être nargué ; 
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations et dès lors qu&apos;un acte volontaire de violences, quel qu&apos;en soit le mobile, quand bien même son auteur n&apos;aurait pas voulu le dommage qui en est résulté, caractérise l&apos;infraction objet de la poursuite, la cour d&apos;appel a justifié sa décision ; 
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ; 
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;