décision 18-80.490 du 05/04/2018,  partie 2


qu'il a dans le passé été condamné pour usurpation d'identité ; que si cette considération ne saurait à elle seule justifier son maintien en détention et quand bien même il n'est pas poursuivi avec la circonstance aggravante de récidive, M. Z... a déjà été condamné à neuf reprises, notamment pour des faits - des atteintes aux biens aggravées - peu ou prou similaires à ceux au titre desquels il est à présent poursuivi, avertissements dont il n'a apparemment tenu que modérément compte ou dont l'effet s'est dissipé ; que la recherche de profits ayant à l'évidence été un facteur déterminant de leur survenance, il y a lieu de redouter que M. Z... soit tenté, pour disposer de ressources qu'il estime satisfaisantes, de se livrer à nouveau à des faits tels que ceux qui lui sont reprochés ; que le trouble exceptionnel à l'ordre public persiste à ce jour, s'agissant notamment d'une tentative de vol à main armée avec prise d'otages, fait dont le retentissement excède largement le ressenti des seules victimes et des lecteurs, auditeurs et spectateurs des médias de toutes sortes ; que la remise en liberté de l'intéressé est susceptible de raviver ce trouble ; qu'il n'apparaît pas que la constitution d'un cautionnement puisse raisonnablement être regardée comme de nature à anéantir ces risques ; que M. Z... a été mis en examen du chef de faits de nature criminelle et il est détenu depuis le 7 juin 2014 ; qu'une ordonnance de clôture prononçant notamment sa mise en accusation est intervenue dans ce dossier dès le 9 juin 2016 et que c'est sur le recours formé notamment par M. Z... qu'elle a été soumise à la chambre de l'instruction, qui a ordonné, le 14 septembre 2016, la poursuite de l'information ; qu'à l'issue, une nouvelle ordonnance de mise en accusation a été rendue par le magistrat instructeur le 9 juin 2017, dont il a également été fait appel ; qu'un arrêt portant notamment mise en accusation de M. Z... a été prononcé le 2 octobre 2017 ; que dans la mesure où l'intéressé affirme s'être entièrement expliqué et où il lui était loisible au long de la procédure de faire parvenir au magistrat instructeur tout élément complémentaire qu'il estimait opportun, il n'apparaît pas que le nombre de ses auditions doive être retenu comme un critère déterminant de l'appréciation du caractère raisonnable de la durée de sa détention ; qu'en l'état des éléments soumis à la cour, au regard de la gravité des faits, des motifs tirés des dispositions de l'article 144 du code de procédure pénale, de la chronologie ci-dessus rappelée et au regard des implications de l'exercice légitime - fût-ce par d'autres personnes mises en cause - de voies de recours instituées par la loi, la durée de la détention provisoire qu'a subie M. Z... dans le cadre de cette procédure criminelle n'apparaît pas revêtir un caractère excessif ni non plus disproportionné et par conséquent déraisonnable qui justifierait en soi sa remise en liberté, fût-ce sous contrôle judiciaire ;
 
 "1°) alors que l'oralité de la procédure devant la cour d'assises et le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, qui impliquent que l'accusé ne soit pas obligé de réitérer devant la juridiction de jugement les déclarations qu'il a faites durant l'instruction, sont des règles qui ne peuvent, du seul fait de leur existence, justifier de priver une personne de son droit à la liberté, qui reste le principe nonobstant l'acte d'accusation ; qu'en l'espèce, c'est donc à tort que la chambre de l'instruction a considéré (arrêt, p. 20 § 4 et 5) que même si M. Z... a reconnu les faits reprochés, l'oralité de la procédure devant la cour d'assises, qui lui permet de faire évoluer sa position dans le dossier, et la nécessité d'assurer les conditions d'un débat transparent et loyal, devaient conduire à le maintenir en détention, portant ainsi une atteinte disproportionnée aux droits garantis par les articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
 
 "2°) alors qu' en s'abstenant de répondre au mémoire de M. Z..., en détention provisoire depuis le 7 juin 2014, qui soulignait (p. 5) qu'il n'était pas poursuivi pour des faits commis en état de récidive légale, qu'il disposait d'un hébergement chez sa cousine, Mme D...  A..., à [...], que l'ensemble de sa famille réside en France, qu'il disposait d'une promesse d'embauche en qualité d'assistant administratif de la société Riad transport à [...] et qu'il s'engageait à restituer son passeport, de sorte qu'il pouvait être placé sous contrôle judiciaire, son maintien en détention n'étant plus « l'unique moyen » de satisfaire aux exigences de l'article 144 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale" ;
 
 "3°) alors que la détention provisoire ne peut excéder un délai raisonnable au regard des nécessités de l'instruction et des diligences accomplies par l'autorité judiciaire ;