Cour d'appel de Toulouse
43, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-12.716 du 12/05/2021,  partie 2


employeur datée du 15 juin 2015 est motivée par les éléments suivants :
 - le salarié a continué de travailler après son accident,
 - l&apos;agent de quai de la société Logidis, M. [G] a contesté oralement indiquant uniquement avoir entendu M. [H]. dire &apos;aie&apos; alors que lui-même roulait au pas avec sa machine, et que n&apos;y a vu aucune lésion apparente ni rougeur.
 En l&apos;espèce, il résulte de la déclaration d&apos;accident du travail en date du 15 juin 2015, établie pour le compte de la société [Personne géo-morale 1], que le 9 juin 2015, à 4 heures, au sein de la société Logidis, M. [D] qui sortait de la semi en reculant avec son transpalette a été percuté au niveau du pied gauche par l&apos;agent de quai de la société Logidis, M. [G], qui est passé devant la porte du quai 12, et que M. [D] était équipé de chaussures de sécurité et d&apos;un gilet fluorescent. Cette déclaration précise que les horaires de travail du salarié ce jour-là étaient de 22 heures à 2 heures et de 3 heures à 6 heures 15, et que l&apos;accident a été causé par un tiers M. [G] [H], l&apos;employeur étant avisé de cet accident le 9 juin à 6 heures 15. Le certificat médical initial en date du 9 juin 2015 mentionne &apos;douleurs + érythème et oedème du dos du pied gauche (surtout au niveau du tarse) + impossibilité d&apos;appuyer sur le devant du pied (pour marcher)&apos; et prescrit un arrêt de travail. La circonstance de l&apos;absence de témoin visuel est insuffisante pour renverser la présomption d&apos;accident du travail à un fait survenu soudainement aux temps et lieu du travail ayant engendré des lésions. Il est établi par le certificat médical initial que M. [D] a présenté, le jour du fait accidentel qu&apos;il a déclaré, des lésions et la relation donnée par le salarié en cause, employé par la société Logidis, M. [G], est totalement compatible avec la relation donnée par M. [D], puisqu&apos;il en résulte que M. [G] conduisait effectivement un chariot sur le quai, lieu de déchargement du camion et qu&apos;il a entendu M. [D] dire &apos;aïe mon pied&apos;. La teneur de l&apos;attestation non datée, plus circonstanciée établie par M. [G], qui n&apos;est effectivement pas établie dans les formes légales mais à laquelle est jointe la copie de sa carte d&apos;identité, n&apos;est pas davantage contradictoire avec la relation de M. [D] puisqu&apos;elle corrobore d&apos;une part le lieu du fait accidentel, la phrase prononcée par M. [D], lequel a alors indiqué à M. [G] qu&apos;il venait de lui rouler sur son pied, M. [G] écrivant n&apos;avoir &apos;rien ressenti au niveau de son chariot&apos; et que M. [D] alors estimé qu&apos;il pouvait continuer son travail après lui avoir dit &apos;ne t&apos;inquiète pas ça va aller&apos;. Le fait accidentel survenu au temps et lieu du travail résulte de ces concordances d&apos;éléments corroborés par un certificat médical du jour de l&apos;accident constatant une lésion au pied gauche, compatible avec la relation donnée par M. [D] de son accident du travail. Ces éléments concordants conduisent à retenir la présomption d&apos;imputabilité au travail des lésions constatées et par suite d&apos;un accident du travail qu&apos;il incombe à l&apos;employeur de détruire. Or la circonstance que M. [S] écrive dans son attestation qu&apos;il n&apos;y avait ni lésion apparente ni rougeur lorsque M. [D] lui a montré &apos;le dessus de son pied&apos; à une heure que ce témoin ne précise pas, est indifférente compte tenu du laps de temps nécessaire à l&apos;apparition d&apos;un érythème et d&apos;un oedème. De même le fait que le salarié ait continué à travailler pendant 2 heures 15 n&apos;est pas incompatible avec la nature des lésions présentées sur un pied portant des chaussures de sécurité. C&apos;est donc par une exacte appréciation des faits que les premiers juges ont retenu la caractérisation d&apos;un fait accidentel survenu aux temps et lieu du travail et par suite d&apos;un accident du travail. Sur la faute inexcusable : Dans le cadre de l&apos;obligation de sécurité pesant sur l&apos;employeur destinée, notamment, à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des salariés, les dispositions des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail lui font obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L&apos;employeur a, en particulier, l&apos;obligation d&apos;éviter les risques et d&apos;évaluer ceux qui ne peuvent pas l&apos;être, de planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l&apos;organisation du travail, les conditions du travail, les relations sociales et l&apos;influence des facteurs ambiants. Les articles R. 4515-4 à R. 4515-6 du code du travail lui font obligation lors d&apos;opération de chargement ou de déchargement par une entreprise extérieure, d&apos;établit un protocole de sécurité, remplaçant le plan de prévention, qui doit comprendre les informations utiles à l&apos;évaluation des risques de toute nature générés par l&apos;opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation, qui comprend, en ce qui concerne l&apos;entreprise d&apos;accueil, notamment les informations relatives :
 * aux consignes de sécurité, particulièrement l&apos;opération de chargement ou de déchargement,
 * le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d&apos;