Cour d'appel de Pau
22, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-11.133 du 08/03/2017,  partie 2



 [G] [L] a fait procéder à un premier examen graphologique de ces documents par [J] [C], membre du Syndicat des Graphologues Professionnels Européens.
 
 Dans un rapport du 21/04/2012, ce spécialiste notait que l&apos;écriture était très dégradée, à peine lisible, désorganisée, avec une prise de possession de l&apos;espace aberrante et des confusions au niveau de la rédaction. L&apos;ensemble révélait, non de simples troubles psycho-moteurs, mais un état confusionnel imputable à une véritable et sérieuse atteinte neuropathique, remettant en cause les fonctions intellectuelles du scripteur, ses capacités de jugement et de résistance à une influence extérieure.
 
 En conséquence, il concluait à des testaments issus de manipulations, dont l&apos;un portait d&apos;ailleurs une mention surajoutée, - "fait à [Localité 1]" - parfaitement lisible, sans saccades ni tremblements, et une signature falsifiée - un fort doute existant s&apos;agissant de la signature de l&apos;autre testament.
 
 L&apos;expert judiciaire nommé par le jugement du 07/08/2013 concluait en revanche que les deux testaments olographes étaient de la main d&apos;[M] [V] et n&apos;étaient donc pas des faux.
 
 Cependant, il relevait lui aussi :
 - une mise en page désordonnée et un graphisme au tracé vacillant avec des irrégularités de pression, de dimension et de forme ;
 - s&apos;agissant de la mention précitée "fait à [Localité 1]", une différence de pression avec un tracé plus ferme et appuyé, laissant penser qu&apos;elle avait été ajoutée ultérieurement, le document ayant vraisemblablement été écrit en plusieurs étapes.
 
 Ainsi donc, à supposer qu&apos;[M] [V] soit le seul scripteur des pièces litigieuses, leur examen révèle en tout cas qu&apos;elles ont été rédigées par une personne au moins en grande difficulté physique et/ou psychique, qui a d&apos;ailleurs été incapable de les écrire d&apos;une seule traite en dépit de leur brièveté.
 
 Par ailleurs, [G] [L] verse aux débats le dossier médical d&apos;[M] [V], ainsi qu&apos;un rapport établi par le Dr [K], inscrit sur la liste des experts de la Cour d&apos;appel de Paul, auquel il a demandé de procéder à l&apos;analyse dudit dossier.
 
 Ce spécialiste conclut que la patient a beaucoup souffert, avec des phases alternantes d&apos;agitation et de calme et surtout d&apos;état confus par intermittence. Il note une succession d&apos;un état pathologique avec hyperglycémie, hypoglycémie, hyperthermie dues à des infections itératives en rapport avec le syndrome malin dont il était atteint, responsable d&apos;une labilité émotionnelle et cognitive entraînant une alternance de périodes d&apos;agitation et de calme, de conscience et de confusion.
 
 De fait, les annotations faites au jour le jour par les infirmières démontrent que, dès le lendemain de son hospitalisation et jusqu&apos;à son décès, [M] [V] était généralement agité, agressif, insultant et opposant, confus, incohérent et inaccessible à la discussion, urinant et déféquant dans son lit, sa chambre ou dans les couloirs de l&apos;hôpital. Ce comportement est signe d&apos;une santé mentale et physique altérée.
 
 Les infirmières relèvent certes que, dans la nuit du 4 au 5 décembre 2011?
 le patient est "bien cohérent, il parle de son testament et réclame des feuilles blanches pour réécrire ce qu&apos;il avait commencé cet après-midi [...] doit recontacter son notaire - notion de document déjà apportés par ses voisins le 30/11" (sic).
 
 Cependant, si les testaments litigieux avaient effectivement été écrits à ce moment, on ne voit pas pourquoi ils porteraient la date du 08/12/2011, jour où les infirmières précisent qu&apos;[M] [V] a souffert de saignements dans la matinée - ceux-ci ayant débuté la nuit précédente - puis qu&apos;il a refusé de prendre son traitement ce qui, dans le contexte de sa pathologie, démontre son insanité d&apos;esprit à ce moment précis.
 
 Ainsi donc, l&apos;étude intrinsèque des testaments, corroborée par les circonstances entourant leur rédaction, permet de conclure qu&apos;ils sont le fait d&apos;une personne souffrant de troubles mentaux de tous ordres, notamment mentaux.
 
 Dès lors, et sans qu&apos;il soit nécessaire d&apos;ordonner une expertise psychiatrique sur dossier, il y a lieu de dire que les testaments litigieux sont nuls pour insanité d&apos;esprit et de condamner [S] [X] à restituer le legs et les fruits perçus depuis l&apos;envoi en possession » ;
 
 Alors, d&apos;une part, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que, faute d&apos;avoir invité les parties à s&apos;expliquer sur l&apos;absence au dossier du brouillon de testament établi par [M] [V] et, plus largement, des pièces numérotées 6, 17, 18, 19, 23, 24 et 32, lesquelles figuraient au bordereau de pièces annexé aux dernières conclusions d&apos;appel de M. [X] et dont la communication n&apos;avait pas été contestée, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article 16 du Code de procédure civile ;
 
 Et alors, d&apos;autre part, qu&apos; en appel, M. [L], s&apos;il observait que l&apos;expert judiciaire avait conclu que les testaments étaient de la main d&apos;[M] [V], contrairement au graphologue qu&apos;il avait lui-même mandaté unilatéralement, ne faisait pas état et ne se prévalait pas des appréciations portées par ce graphologue, dans son rapport officieux et non contradictoire, sur l&apos;état mental d&apos;[M] [V] ; que la Cour d&apos;appel, qui a fait état desdites appréciations, a ainsi tiré d&apos;