Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-10.691 du 27/04/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 1°/ SMABTP, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société SMA, nouvelle dénomination de SAGENA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ la société SOCOTEC, dont le siège est [Adresse 3],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Gan assurances IARD, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société ECI,
 
 3°/ à M. [H] [N], domicilié [Adresse 6], pris en qualité d&apos;administrateur judiciaire de la société Caillol,
 
 4°/ à M. [A] [G], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [V] [A],
 
 5°/ à M. [A] [G], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de commissaire à l&apos;exécution du plan de la société Caillol,
 
 6°/ à M. [J] [H], domicilié [Adresse 8],
 
 7°/ à M. [N] [I], domicilié [Adresse 8],
 
 8°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 9], représentée par sa direction générale [Adresse 10],
 
 9°/ à la société Générali IARD, venant aux droits de la société Continent IARD, dont le siège est [Adresse 11],
 
 10°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 12],
 
 11°/ à la société Aviva assurances, dont le siège est [Adresse 13],
 
 12°/ au syndicat des copropriétaires Le Carlton Beach, dont le siège est [Adresse 14], représenté par son représentant légal, la société Malone, domicilié [Adresse 15],
 
 13°/ à la société Bayit, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 16],
 
 14°/ à la société Naca, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 17],
 
 15°/ à la société Satofi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 17],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 La société Axa France IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
 
 M. [H], M. [I] et la Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
 
 Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l&apos;appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 La société Axa France IARD, demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l&apos;appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
 
 M. [H], M. [I] et la Mutuelle des architectes français, demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l&apos;appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; 
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l&apos;article R. 431-5 du code de l&apos;organisation judiciaire, en l&apos;audience publique du 21 mars 2017 où étaient présents: M. Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Maunand, Mme Le Boursicot, M. Bureau, Mme Greff-Bohnert, M. Jacques conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la SMABTP, de la société SMA , et de la société SOCOTEC, de la SCP Boulloche, avocat de M. [H], de M. [I] et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances IARD, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Générali IARD, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires Le Carlton Beach, de la société Bayit, de la société Naca, et de la société Satofi, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Aviva assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l&apos;arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2015), que la société Socrate, ayant souscrit une police d&apos;assurance dommages-ouvrage auprès de la société GAN, a fait réaliser un immeuble en copropriété, sous la maîtrise d&apos;oeuvre de MM. [H] et [I], assurés par la MAF ; que les travaux de gros oeuvre de la première phase ont été exécutés par la société Caillol, assurée par la société Aviva, qui a sous-traité le lot étanchéité à la société ECI, assurée auprès de la société Sagena ; que le contrôle technique a été confié à la société Socotec ; que, lors d&apos;une seconde phase, les travaux de la terrasse couverture de l&apos;