Cour d'appel de Montpellier
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-22.225 du 02/03/2017,  partie 3


appelant M. [F] expose que : - c&apos;est ce grief qui a justifié la mise à pied à titre conservatoire, or sur ce point bien précis il a été victime d&apos;un véritable piège de la part de son supérieur hiérarchique, - en effet, ce matériel a été déposé sciemment par M. [N], chef d&apos;entretien, et M. [M], chef de secteur non alimentaire, supérieur hiérarchique et il produit l&apos;attestation de M. [Y] [D] qui atteste « ne pas avoir vu de matériel traîné dans les allées dont M. [F] est responsable. Par contre, j&apos;ai constaté après l&apos;ouverture du magasin à 8 heures 30 M. [M], chef de secteur, et M. [N], responsable entretien, en train de démonter une tête de gondole et de laisser au sol du matériel et de la marchandise ; - quant à M. [R], équipier de vente, il atteste : « Nous étions venus à 5 heures du matin afin de terminer l&apos;implantation du jouet garçon pour qu&apos;à 8 heures 30 à l&apos;ouverture du magasin, les allées du jouet soient dégagées de tout matériel et marchandises. Peu de temps après l&apos;ouverture, j&apos;ai pu observer que M. [M] ainsi que M. [N] démontaient un élément dans l&apos;allée du jouet garçon avec à cela la tête de gondole, de ce fait, les produits plus le matériel étaient sur le sol » ; - quant à M. [Q], autre équipier, il atteste : « Lors de l&apos;ouverture du magasin à la clientèle à 8 heures 30, toutes les allées sous la responsabilité de M. [F] étaient dégagées de toute palette et matériel. Vers 9 heures 30, M. [M], chef de secteur, et M. [N], chef d&apos;entretien se trouvait dans le rayon jouet garçon où ils démontaient une tête de gondole, ainsi qu&apos;un élément, de gondole. 
 De la marchandise était alors éparpillée au sol, ainsi que du matériel, gênant la circulation des clients. M. [F] n&apos;est pas à l&apos;origine de ce démontage » ; que, selon l&apos;employeur, les témoins Messieurs [M] et [N] ont déposé de nouvelles attestations le premier contestant de telles affirmations et le second affirmant : « Concernant les accusations de mise en scène, je le déments formellement. Messieurs [D], [Q] et [R] prétendent que le matériel au sol provient d&apos;un élément que nous aurions démonté « dans le rayon jouet garçon » je les cite. Or sur les photos prises par M. [M], le matériel est posé devant les jeux de société, leurs attestations ne sont donc pas cohérentes avec les pièces que nous avons fournies » ; qu&apos;également l&apos;employeur prétend qu&apos;en comparant les deux photographies il peut être constaté que le tire palette présent sur la photo produite par M. [F], non seulement n&apos;est pas dans le même rayon que celle présente sur la photo présentée par la société Carrefour Hypermarchés, mais encore le tire palette n&apos;est même pas placé dans le même sens, manche à gauche sur la photo présentée par M. [F], manche à droite sur la photo présentée par le société Carrefour Hypermarchés ; qu&apos;en cet état il est certain que l&apos;élément matériel décisif et indiscutable est constitué par le fait que les changements opérés sous la responsabilité de M. [F] n&apos;ont pas été entrepris avec une interdiction d&apos;accès au public dans le périmètre de travail dès l&apos;heure de l&apos;ouverture du magasin ; qu&apos;en effet sur plusieurs photographies produites par l&apos;employeur et effectués par M. [W] à 1l heures 30 figurent dans les couloirs de circulation : un bureau avec une chaise à roulettes, un luminaire et des bacs en plastique, un diable avec des cartons, du matériel de gondoles parterre, du matériel de gondoles sur une palette en bois, celle-ci étant placée devant des rayonnages et occupant une partie de la surface de circulation, des cartons, sur une palette, en train d&apos;être déballés et interdisant la circulation des clients sur plus de la moitié de la largeur de l&apos;allée, une palette en bois encore au sol entre deux rayons avec des clients qui circulent dont un jeune enfant, une autre palette en bois au milieu, de l&apos;allée supportant des boites de jouets Playmobil encore sous plastique pendant que les clients circulent autour, une petite échelle métallique au milieu des allées, une petite armoire de travail en fer dont un tiroir est ouvert contenant des outils qui sont à la disposition de toutes les personnes présentes ou pouvant être de passages comme les clients ; que l&apos;existence d&apos;une carence de M. [F] est donc établie, l&apos;ensemble de ces objets n&apos;ayant pu être ni apportés ni manipulés par les témoins Messieurs [M] et [N] ; que, sur la légitimité de la rupture, la lettre de licenciement retient « une carence inacceptable dans l&apos;exercice de vos fonctions de manager métier du rayon jouets » ; que celle-ci est établie par l&apos;absence d&apos;étiquetage des prix, l&apos;absence de signalétique DEEE alors que les produits étaient offerts à la clientèle qui pouvaient librement accéder à tous les rayons ; que cette carence est aussi démontrée par l&apos;absence d&apos;éclairage dans les vitrines car M. [F] n&apos;avait pas informé le responsable du service compétent de la date à laquelle l&apos;installation était prévue ; qu&apos; également M. [F] avait passé commande d&apos;étiquettes deux jours seulement, avant l&apos;installation ; qu&apos;