Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.692 du 18/09/2019,  partie 2


que cependant, il ressort de l'examen comparé des attributions de Monsieur K... et de celles de Madame N... un doute sérieux sur la compétence de l'un ou de l'autre sur le point en litige, Madame N... ayant pour mission de "former le staff des ventes et d'assurer la formation des responsables de boutiques"; que l'isolement allégué n'est pas non plus établi; s'agissant de la violation du secret des correspondances, un courriel émis par l'avocat du service juridique de la société le ter avril 2015, à destination de la boîte mail personnelle de L... N... autorisant à ouvrir un courrier qui lui était adressé en tant que responsable du magasin; que néanmoins, Monsieur K... n'apporte aucune explication sur les circonstances dans lesquelles il est entré en possession de ce message dont il n'est pas le destinataire et qui a été transmis postérieurement à sa mise à pied à titre conservatoire accompagnée selon ses propres propos d'une privation de l'accès aux différents comptes web; qu'au-delà de cette possible violation du secret des correspondances par Monsieur K... lui-même, il ne ressort nullement des éléments produits que le courrier litigieux dont il fait état avait un caractère personnel; que ce fait n'est clone pas non plus établi ; s'agissant enfin de la démission forcée, un mail du 27 avril 2015 de Monsieur P... W... dont le caractère inachevé doit être relevé; qu'au demeurant il est clairement fait référence dans cette ébauche de message manifestement envoyée par erreur aux fonctions de gérant de Monsieur K... de sorte qu'il se rapporte de toute évidence à sa démission de ses fonctions de gérant de la société Carmen Paradis formalisée le 1 er avril 2015 et est donc sans rapport avec ses fonctions salariées de directeur du développement; que de la même façon la révocation de pouvoirs produite par ses soins peut tout aussi bien se rapporter à ses fonctions de gérant; qu'enfin il ne saurait être fait grief à l'employeur d'avoir fait délivrer le 21 mai 2015 une sommation d'huissier d'avoir à quitter les locaux situés [...] clans lesquels il ne conteste pas s'être maintenu en dépit de sa mise à pied à titre conservatoire et de sa démission préalable de ses fonctions de gérant; que ce fait n'est donc pas non plus établi; Qu'au final, seule la détérioration de son état de santé est établie par le certificat de son médecin traitant du 12 juin 2015; que cependant le lien fait avec la mise à l'écart alléguée ne peut procéder que des propres allégations de Monsieur K... que ce médecin se contente de répercuter; qu'en lui-même et en l'absence d'élément objectif complémentaire, ce document est insusceptible de laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral; Que Monsieur K... sera donc débouté de ce chef rie demande par confirmation du jugement entrepris;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE Monsieur ZC... K... prétend avoir été victime de harcèlement moral et placé en situation d'isolement par son employeur. Il réclame à ce titre à la société Carmen Steffens europe la somme de 215 778,12 euros à titre de dommages et intérêts. Il n'est pas contestable de dire que les relations entre Monsieur ZC... K... e et son employeur se sont dégradées à compter du début de l'année 2015, période trouble durant laquelle il a été négocié entre les parties des cessions de parts sociales, acté une démission des mandats sociaux de Monsieur ZC... K... et son remplacement, une réorientation de ses fonctions. Dans cette situation nébuleuse, des conflits d'intérêts ont pu voir le jour et opposer les parties avec de possibles conséquences sur l'exécution du contrat de travail. A ce titre le conseil de prud'hommes note. très curieux, que le salaire de Monsieur ZC... K... évolue de 5.000,00 euros à 15.000,00 euros au 1er janvier 2015, que d'importantes commissions soient subitement versées en mars et avril 2015 et que, par extraordinaire dans ses écritures l'employeur prétend que c'est Monsieur ZC... K... qui s'est lui-même augmenté son salaire sachant que si tel avait été le cas il appartenait à la société Carmen Steffens europe de sanctionner une telle initiative fautive et de régulariser les salaires indûment versés. Elle ne l'a pas fait, ce qui pose question dans le contexte des transactions. Le conseil de prud'hommes dit que les pièces communiquées par Monsieur ZC... K... ne démontrent pas des pratiques de harcèlement moral de la part de.la société Carmen Steffens europe. Monsieur ZC... K... sera débouté de cette demande indemnitaire.
 
 1°) ALORS QUE le juge ne saurait dénaturer les éléments de la cause ; qu'en l'espèce, en écartant l'attestation de Mme V..., au motif qu'elle n'était accompagnée d'aucun élément d'identité de son auteur (cf. arrêt attaqué p.4), tandis qu'une copie du passeport de Mme V... était annexée à son attestation, la cour d'appel a dénaturé l'attestation de Mme V... (production), en violation de l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ;
 
 2°) ALORS QUE le juge ne saurait dénaturer les éléments de la cause ;