décision 16-19.406 du 15/11/2017,  partie 2


que M. A... a relevé sur les travaux effectués par l'Eurl : - qu'il n'existe aucun dispositif de contreventement de la charpente ; - qu'en l'absence d'entraits pour les liaisonner entre les arbalétriers, les pieds de ferme exercent une poussée horizontale sur les maçonneries existantes provoquant des phénomènes de rupture des maçonneries anciennes en façade principale, ce qui a vraisemblablement causé la ruine des maçonneries de la façade arrière ; - que l'absence de contreventement de la charpente explique qu'elle a commencé à se déverser en entraînant la couverture posée sur liteaux ; - que le linteau en béton armé d'une ouverture de la façade principale ne comporte aucun ancrage latéral dans les maçonneries anciennes ; - que la ceinture en béton armé sur laquelle repose la charpente a été réalisée en indépendance par rapport aux maçonneries existantes ; - que le pignon ouest du corps principal du bâtiment présent une lézarde et n'est pas en mesure de participer à la reprise des efforts horizontaux apportés par la charpente ; que dans son projet de rapport à l'issue de la réunion du 21 avril 2010 tenue en présence de M. E... , M. A... indique « compte tenu des graves vices de construction affectant l'ensemble de la structure du bâtiment, les intervenants présents à la réunion dit 21 avril 2010 sont convenus de la nécessité de démolir la totalité des maçonneries de façade du bâtiment » ; qu'il note que « les travaux neufs ont provoqué diverses forces de poussée sur les existants dont la solidité est aujourd ‘hui compromise. Non seulement les conditions de mise en oeuvre de l ‘empoutrement bois du plancher de l'étage indique une grave méconnaissance des règles de l'art, qui s'est traduite par des amorces de rupture des solives, mais encore, l'entrepreneur qui a constaté dès la pose de la charpente le déversement du lindier supportant les solives en raison de la poussée ait vide non équilibrée en tête des maçonneries a jugé bon, bien que constatant l'amorce d'effondrement de la structure, de couler une ceinture en béton armé totalement hétéroclite sur la maçonnerie en pierres apparentes. Enfin le constructeur a fait preuve d‘une rare inconscience en remplaçant après son effondrement le mur de façade en maçonnerie de pierres apparentes par un simple mur en parpaings de 20 cm d'épaisseur surmonté par la chaînage en béton armé mis en oeuvre en console dont la stabilité n'est assurée à ce jour que par les étais métalliques qui le soutiennent. » ; qu'il note aussi que l'entreprise Renov Habitat « a déchaussé sur environ 80 cm les anciennes maçonneries jusqu'au niveau de leur fondation avec pour conséquence la déstabilisation des ouvrages existants. » ; que l'expert B... confirme et reprend l'analyse du premier expert en ajoutant que, pour les raisons indiquées ci-dessus, l'effondrement était inévitable et que la société Renov Habitat « [..] a démontré son incompétence notoire à achever les travaux pour lesquels elle s ‘est contractuellement engagée » ; qu'il conclut notamment que « les dommages actuels, qui imposent la démolition/reconstruction de la quasi-totalité du bâtiment, à l'exception de l'extrémité Est et dit pignon est, sont imputables en totalité à la société Renov Habitat » ; que le rapport de M. C... issu d'une expertise sur pièces non contradictoire et sans déplacement sur les lieux ne peut utilement contredire tes constatations et conclusions du cabinet Expertises Bretagne Environnement puis des deux experts judiciaires qui se sont succédés ; qu'en outre, la nécessité de démolir l'intégralité de ses ouvrages a été admise par M. E... lui-même en cours d'expertise sans qu'il n'ait présenté aucun dire tendant à en contester les conclusions. M. D... fait aussi pertinemment observé que M. E... a accepté le marché en pleine connaissance des conséquences de l'incendie ayant ruiné l'immeuble et de l'état de celui-ci ; que c'est donc à bon droit que le premier juge s'est fondé sur le rapport d'expertise de M. B... pour retenir la responsabilité contractuelle de l'Eurl Renov Habitat dont le gérant a en outre été reconnu coupable d'avoir contracté un contrat de louage d'ouvrage et ouvert le chantier de M. D... sans être couvert par une assurance au titre de la garantie décennale ; qu'il ne sera pas ordonné de contre-expertise ; que, sur les demandes indemnitaires, le rapport d'expertise détaillé, argumenté et circonstancié de M. B... permet de fixer le coût de réfection des ouvrages à l'identique incluant le surcoût des corps d'état secondaire, dont l'intervention avait été sous-évaluée par la société Renov Habitat, à la somme de 122 309,37 euros TTC ; que le coût est fondé sur le devis CSK du 28 juin 2010 réévalué au 19 mai 2011 à hauteur de 3 % ; que compte tenu du temps écoulé entre le dépôt du rapport d'expertise et le présent arrêt, il y a lieu, par voie d'infirmation, de réévaluer et de fixer à la somme de 125 634,44 euros le coût de la reconstruction à l'identique ;