décision 15-24.074 du 03/11/2016,  partie 4


qu'en affirmant dès lors de façon péremptoire, pour écarter la responsabilité de M. F..., que le cheval « était placé dans un environnement adapté et sécurisé selon les précautions d'usage », sans à aucun moment caractériser en quoi la clinique avait, au-delà des « précautions d'usage », effectivement mis tous les moyens en oeuvre pour adapter et sécuriser le box en installant des dispositifs élémentaires de protection destinés à empêcher que l'animal ne se blesse en cas de réaction violente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1927, 1928 et 1933 du code civil.