Cour d'appel de Rennes
04, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-15.679 du 05/03/2020,  partie 2


qu'ils n'ont nullement inclus dans le contrat une condition expresse afférente à l'aspect esthétique du bois et par conséquent à la norme qualitative du bois à utiliser pour réaliser les blocs-portes ; qu'à ce titre, force est de rappeler que diverses qualités de bois naturels peuvent être utilisées pour réaliser des menuiseries intérieures ; qu'il n'en demeure pas moins que s'agissant de bois massif, la présence de noeuds est normale et ne saurait à elle seule justifier une résiliation du contrat ; qu'à défaut de spécifications particulières relatives au type et à la qualité du bois et en faisant choix de bois massif et plus précisément de châtaignier massif, les époux L... ne peuvent utilement reprocher à la SARL CHESNIN la présence de noeuds sur les blocs-portes ; qu'il ne peut être déduit du seul constat d'huissier rédigé le 26 septembre 2013, que les noeuds constatés sur les blocs portes sont en nombre excédant la norme acceptée pour des menuiseries intérieures en bois massif et vernis, sans aucune spécification de qualité du bois ; que de surcroît, il est singulier pour les époux L... d'avancer la présence de ces noeuds pour solliciter la résiliation du contrat d'entreprise aux torts de la SARL CHESNIN, alors qu'ils n'ont jamais fait état de cet élément en cours de chantier ; qu'aux termes de leur courrier recommandé en date du 13 septembre 2013, ils énumèrent les travaux de finition qu'ils souhaitent voir réaliser avant la réception programmée le 26 septembre 2013, mais ne font nulle part état de réserves afférentes à l'aspect des blocs-portes ; que dans ces conditions, il s'en déduit que la SARL CHESNIN a satisfait à ses obligations contractuelles en ce qu'elle a mis en oeuvre 15 blocs portes en châtaignier massif destinés à être vernis ; que quant aux défauts de mise en oeuvre, il est manifeste que les menuiseries posées par la SARL CHESNIN le 7 août 2013, nécessitaient une intervention pour procéder aux réglages, aux calages et aux rebouchages, tels qu'énumérés par le courrier susvisé du 13 septembre 2013 ; que s'agissant du comportement des époux L..., il résulte des pièces produites que postérieurement à la réception du 26 septembre 2013 et dès le 03 octobre 2013 (lettre recommandée avec accusé de réception ) les époux L... ont signifié à monsieur W... qu'ils résiliaient unilatéralement le contrat d'entreprise aux torts exclusifs de l'entrepreneur ; qu'à compter de cette date, la SARL CHESNIN n'a plus eu accès au chantier ; que ce rappel chronologique démontre que la SARL CHESNIN n'a pas été en mesure de remédier aux divers travaux réclamés par les époux L..., et ce, du seul fait de ces derniers ; qu'or, les époux L... étaient contractuellement tenus de permettre à la SARL CHESNIN d'exécuter ses obligations contractuelles, dont les travaux de finition et de mise en conformité ; que les manquements reprochés à la SARL CHESNIN par les époux L... ne justifiaient pas une rupture unilatérale du contrat d'entreprise à l'initiative des maîtres d'ouvrage ; que dans ces conditions, il convient d'infirmer le jugement dont appel et en l'absence de manquement contractuel d'une gravité suffisante, imputable à la SARL CHESNIN le contrat conclu entre les parties est obligatoire et exécutoire ; que sur la demande reconventionnelle en paiement de la SARL CHESNIN, qu'à défaut de résiliation du contrat conclu entre les parties, les époux L... doivent être condamnés au paiement du solde du marché, soit déduction faite des acomptes versés à hauteur de 7000 euros, la somme de 4 756,68 euros, avec intérêts de droit à compter du 19 juin 2014 » ;
 
 1°) ALORS QUE le juge qui décide de relever d'office un moyen est tenu en toute circonstance de respecter le principe de la contradiction en invitant les parties à présenter leurs observations ; qu'en considérant, pour dire que la société CHESNIN avait satisfait à ses obligations contractuelles, qu'il appartenait aux époux L... d'insérer dans le contrat une condition expresse afférente à l'aspect esthétique du bois et de préciser la norme qualitative du bois à utiliser pour réaliser les blocs-portes, cependant que dans ses dernières conclusions déposées et signifiées le 21 novembre 2017, à aucun moment la société CHESNIN n'a soutenu qu'il appartenait aux époux L... de préciser l'aspect esthétique du bois et la norme qualitative du bois requise, la cour d'appel a relevé d'office un moyen sans inviter les parties à présenter leurs observations sur ce point, et a méconnu le principe de la contradiction en violation de l'article 16 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QU'en considérant, pour dire que la société CHESNIN avait satisfait à ses obligations contractuelles, qu'il appartenait aux époux L... d'insérer dans le contrat une condition expresse afférente à l'aspect esthétique du bois et de préciser la norme qualitative du bois à utiliser pour réaliser les blocs-portes, cependant qu'il appartenait à l'entrepreneur de travaux, en sa qualité de maître d'oeuvre et de professionnel, d'informer ses clients sur les risques de présence de noeuds et sur les différentes normes qualitatives du bois, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa version applicable à la cause, et devenu l'article 1231-1 du même code ;