Cour d'appel de Toulouse
41, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-21.138 du 13/01/2021,  partie 4


que d'ailleurs, M. E... indiquait à M. T... dans ce courriel produit par le salarié en pièce 2 de son dossier : "alors mon conseil c'est de faire 9 h-17 h au minimum et de se faire voir quand tu pars sans pour autant le crier sur tous les toits" démontrant bien que le salarié pouvait être en délicatesse sur ce plan-là et ajoutait même après avoir rappelé la période de baisse d'activité lié aux fêtes de fin d'année, "Il faut montrer que vous êtes motivés, actif et disponibles pour décrocher une nouvelle mission", conseil auquel M. T... a répondu "on va faire le nécessaire dans le bon sens bien sûr" révélant l'absence de contestation des faits que la hiérarchie avait rapportés à ce délégué syndical tant sur R... S... que sur O... T... ; que l'employeur démontre, échanges de courriels à l'appui, que loin de se plaindre de la situation d'intercontrat, M. T... écrivait à certains salariés de manière provocatrice des messages empreints d'ironie tels que "je glande tellement que je n'avais pas ouvert ma messagerie" (9 septembre 2011) ou à 16 h 25 le 23 novembre 2011 "bon il est tard, il faut que j'y aille, je vais méditer à mon avenir" (pièce 7 du dossier de l'intimée) sans que son destinataire, M. F... depuis licencié disciplinairement pour une toute autre cause, puisse convaincre dans l'attestation faite pour le compte du salarié, de la malveillance de l'employeur en choisissant ces messages pour illustrer le comportement de M. T... ; qu'il s'avère qu'en fait, M. T... était dès le mois de décembre déterminé à quitter l'entreprise en écrivant le 15 décembre 2011 à H... G... : "J'attends de voir W... pour négocier mon départ" et, au même destinataire le 18 janvier 2012 : "Oui ça va, j'ai discuté avec C... qui m'a proposé un poste alors que P... lui a dit que je partais bientôt, je crois qu'il rêve. J'ai envoyé un mail à W... pour que l'on éclaircisse cette affaire, à mon avis l'autre ne lui a pas remonté mes conditions donc je vais au charbon" (pièce n° 19 du dossier de l'intimée) ; qu'il est constant que la date de création par M. T... d'une société de réalisation de logiciels est bien le 20 avril 2012 soit à peine un mois après la notification de son licenciement. Cet évènement qui exige une préparation minimale doit être ainsi mis en perspective avec la période de désengagement professionnel de M. T..., concrètement illustré par l'employeur, la volonté du salarié d'obtenir une rupture conventionnelle du contrat de travail en cherchant à imposer ses conditions financières, le refus sans motif légitime des missions qui lui ont été proposées durant la période d'intercontrat ; qu'il sera spécialement relevé sur ce dernier point que le salarié n'a jamais allégué la situation de son enfant handicapé, né en début d'année 2011, strictement aucune pièce parmi les échanges contemporains des faits n'en faisant état ; que sans avoir renversé la charge de la preuve et en ayant fait une analyse minutieuse des éléments apportés par l'employeur dont la cour vérifie la pertinence au travers de ses propres constatations qui viennent d'être énoncées, le premier juge a caractérisé la mauvaise foi de M. T... ; que la circonstance selon laquelle M. W... ait répondu le 27 février 2012 au message de ce dernier portant la dénonciation litigieuse : "Je pense que nous avons un vrai dossier" ne saurait être tenue à charge de l'entreprise au regard du décalage pouvant d'ores et déjà apparaître entre l'énoncé de l'accusation et la patience de l'employeur a fait preuve jusque-là face à une posture manifestement provocatrice. L'examen détaillé de la chronologie des faits et des écrits échangés fait apparaître la solidité du dossier ayant conduit l'entreprise à licencier le salarié ; que la décision rejetant l'ensemble des demandes de M. T... tendant à contester le bien fondé du licenciement pour faute grave prononcé à son endroit sera confirmée en toutes ses dispositions ; que M. T..., partie perdante au sens des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, sera condamnée aux entiers dépens d'appel ; que la Sas Serma Ingéniérie est en droit de réclamer l'indemnisation des frais non compris dans les dépens exposés à l'occasion de cette procédure. M. T... sera donc tenu de lui payer la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 alinéa 1er 1° du code de procédure civile » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « la preuve de la bonne foi de Monsieur T... n'est pas avérée, aucun élément ne pouvant de manière sérieuse corroborer le ressenti allégué par lui de discrimination et de harcèlement ; que le seul fait que Monsieur S..., d'origine étrangère et en inter-contrat comme lui, ait été convoqué en même temps que lui le 8 décembre 2011, alors que les raisons à l'origine de son licenciement sont inconnues, ne peut suffire à établir la bonne foi du salarié ; que Monsieur T... avait donc nécessairement connaissance du caractère fallacieux des dénonciations portées à l'encontre de son employeur, n'ayant jamais fait aucun lien avec ses origines avant les mails adressés à la déléguée du Défenseur des droits et à ses supérieurs hiérarchiques ;