Cour d'appel de Montpellier
1D, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.407 du 07/10/2020,  partie 3


Les premiers juges ont retenu la somme de 141,57 € au titre de frais restés à charge après consolidation et justifiés, ainsi électrodes 83,45 € et 8,02 €, hôpital Saint Jean 36,65 €, médicaments 0,83 € et clinique Saint Pierre 12,62 €. Monsieur C... P... réclame la somme de 155,42 € mais les pièces versées (n° 13) ne comprennent aucun autre frais que ceux précisément pris en compte par le premier jugement qui sera donc ici encore confirmé. * Sur la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle. Par des motifs pertinents que la cour adoptera les premiers juges ont ici relevé que tant l'expert judiciaire que le Docteur J... avaient tous deux conclu, au regard de la disparition complète des épisodes infectieux liés à l'infection nosocomiale depuis avril 2005 et de l'absence de toute séquelle en résultant, que l'impossibilité pour Monsieur C... P... de reprendre son activité professionnelle de maçon n'était pas en rapport avec ladite infection, et que les éléments produits aux débats démontraient par ailleurs que la persistance des douleurs et le placement en invalidité étaient en relation avec la pathologie initiale de lombalgie avec irradiation dans les régions fessières gauche et droite mais non avec l'infection nosocomiale. Il y a donc lieu de confirmer le jugement sur ce point. B. Sur l'évaluation des préjudices extra-patrimoniaux 1/ Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires * Le déficit fonctionnel temporaire. Il inclut pour la période antérieure à la consolidation, la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique, le préjudice temporaire d'agrément, éventuellement le préjudice sexuel temporaire. L'évaluation des troubles dans les conditions d'existence tient compte de la durée de l'incapacité temporaire, du taux de cette incapacité (totale ou partielle), des conditions plus ou moins pénibles de cette incapacité. La somme de 733,30 € réclamée par Monsieur C... P... au titre du déficit fonctionnel temporaire total de 44 jours correspondant aux périodes d'hospitalisation subies entre le 5 septembre 2004 et le 31 décembre 2004, n'est pas contestée. S'agissant des périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel de 30% entre les périodes d'hospitalisation, l'appelant fait justement valoir que l'expert judiciaire n'a pas précisé le terme de la période de déficit fonctionnel temporaire. Il sera relevé que la date de consolidation a été fixée au 20 avril 2005 correspondant à l'arrêt définitif de l'antibiothérapie nécessitée par l'infection nosocomiale. Il y a lieu dès lors de faire droit à la demande de l'appelant à hauteur de 915 e, selon son calcul qui prend en compte la période du 1" janvier 2005 au 20 avril 2005 et évidemment dans la limite du montant demandé. Il y a donc lieu d'infirmer le jugement sur ce point et d'accorder à Monsieur C... P... la somme totale de 1648 € au titre du poste de déficit fonctionnel temporaire. *Les souffrances endurées. Il s'agit des souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique jusqu'à la consolidation. L'expert judiciaire évalue les souffrances endurées à 4/7. Il convient de relever que l'infection a nécessité cinq interventions chirurgicales avec curage de la plaie opératoire et drainage de l'abcès, divers séjours à l'hôpital, une antibiothérapie longue avec mise en place d'une chambre implantable qui a été suivie d'une paraphlébite du membre supérieur droit. Il ressort de l'attestation de l'infirmière produite par l'appelant que le traitement était puissant, nécessitant des précautions d'asepsie et de manipulation rigoureuses. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la demande formée à hauteur de 15 000 € est justifiée. Le jugement sera réformé sur ce point en ce qu'il a accordé la somme de 10 000 €. 2/ Les préjudices extrapatrimoniaux permanents * Le déficit fonctionnel permanent. Il s'agit des séquelles conservées par la victime à l'issue de la consolidation. Il sera rappelé que l'expert judiciaire n'en retient aucune, Monsieur C... P... n'apporte pas la preuve que les souffrances endurées et la diminution de la qualité de vie subies depuis la date de consolidation sont en lien avec l'infection nosocomiale, étant rappelé que la pathologie initiale de l'appelant consistait en des lombalgies irradiantes vers les fesses et les cuisses et que l'intervention initiale a été motivée par une accentuation de ces signes. Il n'est nullement démontré non plus que les séances de kinésithérapie relatives au rachis lombaire commencées en novembre 2009 sont en lien avec l'infection nosocomiale. Il y a donc lieu de débouter Monsieur C... P... de sa demande au titre du déficit fonctionnel permanent. * Le préjudice esthétique permanent. L'expert a évalué ce préjudice à 1/7 au titre de l'aggravation de la cicatrice lombaire et celle relative à la pose du port-à-cath. La somme de 1000 € accordée par les premiers juges n'est pas discutée par les parties. * Le préjudice d'agrément. Si l'expert judiciaire ne mentionne pas expressément dans ses conclusions l'existence ou non d'un préjudice d'agrément, l'absence de ce préjudice résulte de la constatation d'aucune séquelle en lien avec l'infection nosocomiale, l'expert comme relevé précédemment ne retenant, en dehors du préjudice esthétique, que des dommages temporaires. Ceci étant, le docteur J... avait quant à lui expressément exclu ce préjudice. Monsieur C... P... ne rapporte pas par ailleurs la preuve de ce préjudice.