Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-19.992 du 04/07/2019,  partie 2


que de même, le second constat établi à 8H30 fait état de la présence de 10 personnes, dont les membres de la famille de Monsieur J... W..., allant et venant en portant des cageots dans un local qui apparaît être un laboratoire, une fourgonnette en cours de chargement puis démarrant, et une autre stationnée dans la cour, plusieurs personnes s'activant derrière les fenêtres en rez de chaussée, des fûts roules dans la rue, et cc toujours sans aucun élément de nature a qualifier les bruits et les odeurs produites par cette activité artisanale ; que par ailleurs, si Monsieur Z... P... a saisi le Centre Antibruit du Bas-Rhin, les personnes intervenues sur place, déclarent n'avoir pu constater les nuisances alléguées dans leur courrier du 9 juillet 2012 et préconisent alors 1'rntervention de l'Agence Régionale de Santé aux fins de constat d'éventuelles nuisances sonores, préconisations transmises au Maire de la Commune ; qu'or, si le Maire de Geispoisheim a suivi celles-ci, sollicitant le concours de I'AI$ Je 16 janvier 2013, la mesure acoustique n'a pu être effectuée, compte tenu du refus de Monsieur Z... P... établi par courrier de l'ARS en date du 20 mars 2013 ; que de plus, si Monsieur Z... P... se prévaut du développement croissant de l'activité de Monsieur Z... P..., les articles de presse produits a l'appui de ses allégations font état des installations nouvelles relatives au magasin et lieu de production ; que par ailleurs, le rapport d'enquête privée contesté par Monsieur J... W... n'a finalement pas été produit aux débats, seule la facture établie, et justifiant la demande au titre des frais irrépétibles étant annexée ; qu'enfin, l'enregistrement vidéo produit, sans aucune indication quant aux conditions de sa réalisation et intervenu de surcroît à. l'insu de Monsieur Mai-tin SCHWAEDERLE, à supposer qu'il soit admissible, ne saurait apporter d'élément probant quant aux caractéristiques des nuisances sonores, voire olfactives alléguées ; que par contre, des voisins proches de Monsieur Z... P... et Monsieur J... W..., viennent préciser l'absence de nuisances sonores et olfactives en lien avec l'activité artisanale ayant heu au numéro [...], dans des attestations la plupart conformes aux dispositions de l'article 202 du Code de procédure civile et dont la nullité ne saurait être encourue pour les autres, faute de grief établi, et dont le caractère probant est conforte par la lettre du Maire à Monsieur J... W... en date du 13 juin 2013 précisant qu'aucun autre voisin ou riverain ne s'était plaint de nuisances en lien avec son activité, voire par l'attestation de la FDSBA du Bas-Rhin en date du 18 mai 2016 ajoutant que cette activité est conduite dans le respect de l'environnement et sans nuisances particulières pour le voisinage ; qu'aucun élément produit aux débats n'apparaît dès lors de nature à établir le caractère anormal des troubles de voisinage allégués par Monsieur Z... P... ; que par ailleurs, aucune expertise judiciaire ne saurait venir pallier la carence 40 Monsieur Z... P... dans la charge de la pleuve, et ce d'autant plus qu'elle pourrait s'avérer mutile compte tenu de la finalisation du transfert de l'activité de Monsieur J... W... sur le nouveau site courant de la présente année ; que de même, toute vue des lieux apparaît également inutile, étant de surcroît rappelée J'inefficience des constats précédemment effectués notamment par le Centre Anti-Bruit du Bas-Rhin ; que la production forcée du registre du personnel sera de même rejetée car an caractère probant au regard des différents sites d'activité et de l'absence de lien avéré entre leur nombre et les nuisances provoquées en l'absence de tout autre élément ; qu'enfin, le lien de causalité .entre les prétendus nuisances alléguées et la santé de Monsieur Z... P... n'est pas précisément établi, les seuls certificats médicaux de 2013 précisant la nécessité pour ce dernier d'éviter tout stress et de se reposer ; que par conséquent Monsieur Z... P... ne pourra qu'être débouté de l'ensemble de ses demandes ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'en vertu de l'article 554 du code civil, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ; que cependant, l'exercice, même légitime du droit de propriété, devient générateur de responsabilité, lorsque le trouble qui en résulte pour autrui dépasse la mesure des obligations ordinaires du voisinage ; qu'il est en effet de principe que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » ; qu'il incombe à M. Z... P... de rapporter la preuve du caractère anormal du trouble allégué, ainsi que celle d'un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur invoqué ;