décision 17-84.545 du 11/09/2018,  partie 7


que par la production de photographies et du témoignage de E... (deux attestations datées respectivement des 20 mai 2013 et 13 novembre 2015, outre sa déposition sous serment à l'audience devant la cour en qualité de témoin régulièrement cité par la défense), la prévenue tente vainement de démontrer qu'à l'instar d'antres spécimens litigieux, ces [spécimens] auraient été rapportés par son mari, M. Z..., au terme d'un voyage effectué en Guyane en 1970 ; que la lecture attentive des deux attestations précitées révèle qu'elles ont été rédigées pour les stricts besoins de la cause ; qu'en effet, le 20 mai 2013 M. E..., naturaliste-taxidermiste, indique que ‘‘dans les années 1975, il m'est difficile de donner des dates précises'', son père et lui, ont fait à la demande de M. Z..., un travail de remontage complet d'une centaine d'oiseaux, de nettoyage, de restauration et de positionnement d'animaux et oiseaux, en précisant ‘‘si ma mémoire est borne'' ; qu'il est surprenant de devoir constater que dix-huit mois plus tard, soit le 18 novembre 2015, M. E... va être en mesure de, d'une part, affirmer que de retour de son séjour en Guyane en décembre 1970, M. Z... est venu le voir avec deux valises remplies d'oiseaux et d'animaux dépouillés et salés, d'autre part, dresser avec une précision d'orfèvre, une liste exhaustive desdits spécimens dont auraient fait partie les [spécimens en cause] alors même que dans le catalogue de vente à Drouot [ils] ont été rattachés à la collection d'Arenberg complétée par le comte de Gramont ; qu'il est en outre surprenant que pour un tel travail, aucune facture n'ait été établie, pas plus que le moindre document attestant du travail ainsi réalisé ; qu'à l'exception des seuls dires de M. D..., analyste privé, il doit être relevé qu'aucun élément sérieux ne permet une identification précise du prélèvement ni sa datation précise ; que par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de mise en vente ou vente d'espèce animale non domestique – espèce protégée –, l'élément intentionnel étant constitué par sa qualité de détentrice qui a sciemment décidé de sa mise en vente ; que, s'agissant du spécimen n°38, « ces spécimens figurent à l'arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur toute ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane ; que comme l'a à très juste titre souligné le premier juge, la seule attestation de don de ce spécimen par M. Michel N... à M. Z... en 1983, constatée par M. E... et non accompagné de tout autre document écrit ou document susceptible de retracer les conditions d'acquisition antérieures à ce don, est insuffisant à justifier de son acquisition régulière avant l'entrée en vigueur de l'arrêté ministérielle fixant sa protection ; que par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de mise en vente ou vente d'espèce animale non domestique – espèce protégée –, l'élément intentionnel étant constitué par sa qualité de détentrice qui a sciemment décidé de sa mise en vente ; que, s'agissant des spécimens n°39, 40 et 41, « ces spécimens figurent à l'arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur toute ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane ; que dans le catalogue de mise en vente, ces spécimens font partie du lot 227 qui a été rattaché à la collection d'Arenberg complétée par le comte de Gramont, et comprenant onze oiseaux ; que lors de l'enquête, il a été relevé que s'agissant du pic verdâtre, l'étiquette sur sou support mentionnait une origine Brésil alors qu'il était vendu comme rattaché à la collection de Gramont et qu'après recherches, il n'a pour origine non pas le Brésil mais l'Asie du Sud-Est ; que M. René A... reconnaîtra lui-même au cours de son audition sous le régime de la garde à vue, que cette vente aux enchères était le moyen de "se débarrasser" de ces pics ; qu'à l'audience, la prévenue cherche à prouver une fois de plus, que ces spécimens auraient été rapportés par son mari de Guyane à la fin de l'année 1970 et produit une attestation datée du 12 novembre 2015 émanant de M. Charles P... – naturaliste – qui indique les avoir naturalisés entre 1980 et 1984 ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, la prévenue ne rapporte nullement la preuve certaine de l'origine régulière de leur détention avant l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 15 mai 1986 ; que par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de mise en vente ou vente d'espèce animale non domestique – espèce protégée –, l'élément intentionnel étant constitué par sa qualité de détentrice qui a sciemment décidé de sa mise en vente ; que, s'agissant des spécimens nos471 et 472, « Ces spécimens sont protégés par l'arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant en tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane ; qu'or les documents produits par la prévenue établissent insuffisamment la régularité de leur détention avant l'entrée en vigueur dudit arrêté ministériel ;