Cour d'appel de Lyon
SA, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.326 du 03/03/2021,  partie 6


Dans sa réponse à ce dernier, par courriel du 16 octobre 2013, M. B... rappelle à M. C... "qu'il avait lui-même souhaité associer les cadres de direction à la réflexion stratégique notamment en les invitant au séminaire du 16 et 17 septembre et celui de lundi prochain". Le 16 octobre 2013, M. I... a demandé à M. B... de lui adresser la valorisation du site de Givors faite par le notaire conformément à la réunion de la semaine précédente. M. B... lui a répondu immédiatement que M. E... lui faisait parvenir le document et lui a rappelé qu'ils attendaient toujours les documents d'Eurial tels que présentés la semaine précédente. M. B... démontre par ailleurs qu'au cours de la période litigieuse, il a échangé constamment avec son président, M. C..., tout au long des négociations, et que le président recevait toutes les informations et participait à toutes les réunions. Le 3 novembre 2013, M. C... a répondu à M. B... que son rapport à l'attention des membres du conseil en vue de la réunion du 28 octobre 2013 lui convenait et qu'il n'avait pas de remarque. Par courriel du 4 novembre 2013, M. B... a fait le point pour M. P..., avec copie à MM. C... et E... sur les différents sujets à évoquer pour le rendez-vous du 8 novembre 2013 dans le cadre de leur projet commun. Le 8 novembre 2013, le cabinet d'avocats de la société Valcrest a envoyé à MM. C... et B... le projet de lettre d'exclusivité rédigé sur la base des indications reçues, auquel M. C... a répondu qu'il n'avait pas d'observation à faire et que ce courrier lui convenait. Le 7 novembre 2013, M. J..., responsable juridique d'Eurial, a adressé à M. I... et M. B... un courriel en les remerciant pour la qualité de leur réunion du même jour et l'issue positive de leurs échanges. La visite des ateliers stratégiques a simplement été décalée par décision du bureau du conseil d'administration de la société Valcrest de sorte que les critiques relatives au refus de M. B... de maintenir la visite fixée au 22 novembre 2013 lors de la dernière réunion du 20 novembre 2013 à laquelle il a participé avant d'être mis à pied le 25 novembre 2013 apparaissent dénuées de sérieux. Enfin, M. B... explique dans ses conclusions, sans être contredit sur ce point par la société Valcrest, que le business plan d'intégration de Valcrest et d'Eurial a été programmé pour la première fois le 20 novembre 2013 et que son élaboration a été confiée aux directeurs administratifs et financiers de Valcrest et d'Eurial, de sorte que M. E... en avait la charge et non pas lui-même. Il produit à cet effet une fiche projets finance faisant figurer M. E... directeur financier de Valcrest et M. P... directeur financier d'Eurial, avec pour objectif de synthétiser les éléments financiers du projet, en liaison avec les autres groupes de travail, et de finaliser un business plan (BP) pour le 29 novembre. En définitive, c'est bien la proposition de M. B... qui a été retenue et mise en place en 2014, postérieurement au licenciement de ce dernier. Dans ces conditions, la preuve d'une opposition systématique de M. B... aux négociations menées entre Valcrest et Eurial, d'agissements de M. B... contraires aux intérêts de la société Valcrest et visant à lui nuire, de manoeuvres de M. B... pour préserver uniquement son cas et son intérêt personnels, n'est pas rapportée par la société Valcrest. Le premier grief n'est pas établi.
 Le deuxième grief : Au vu de la pièce n° 14 de l'employeur rédigée en anglais (electronic ticket payment receipt) reprenant les dépenses engagées par M. B... aux Etats-Unis en décembre 2012 et janvier 2013, c'est à juste titre que le premier juge a dit que ce grief était prescrit et que l'intention de nuire du salarié n'était en tout état de cause pas démontrée. M. B... produit de son côté les pièces justificatives de ses déplacements professionnels aux Etats-Unis en novembre 2012, janvier 2013, juin-juillet 2013 et septembre 2013 et il démontre que le président était informé desdits déplacements. Les deux attestations produites par l'employeur (Mme L..., responsable des ventes de l'Amérique du Nord, M. U..., directeur commercial de la société Valcrest) qui soutient que l'activité professionnelle de M. B... était "faible" durant ses voyages aux Etats-Unis, dont le contenu est imprécis et invérifiable, ne sauraient établir que M. B..., dans le but de nuire à son entreprise, aurait effectué des déplacements professionnels non justifiés par l'intérêt de celle-ci, dans le cadre desquels il aurait déployé une activité limitée en étant très peu présent sur les salons. En ce qui concerne le dernier déplacement du 15 au 17 octobre 2013, la société affirme qu'aucune raison professionnelle valable ne pouvait sérieusement venir justifier un tel déplacement prioritaire et que c'est uniquement pour des raisons personnelles que M. B... a effectué ce déplacement.