Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-18.669 du 11/01/2017,  partie 2


en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à établir que la société 3B avait tiré indûment profit de la notoriété acquise ou du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par les sociétés Polyconcept, Hub et Asia, lesquels ne pouvaient se déduire de la seule antériorité de la commercialisation d&apos;un produit de même forme sur le même marché et de la connaissance de sa valeur économique, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale ;
 
 Et sur le second moyen, pris en sa première branche :
 
 Vu l&apos;article 1382, devenu 1240 du code civil ;
 
 Attendu que pour rejeter les demandes de dommages-intérêts de la société 3B pour actes de dénigrement, l&apos;arrêt, après avoir retenu qu&apos;un représentant de la société Hub avait manifestement présenté la société 3B de manière dénigrante et jeté un doute sur la probité de cette société et le sérieux avec lequel elle proposait ses produits, retient que ces agissements fautifs s&apos;avèrent circonscrits aux 5 mars et 15 avril 2010 et relèvent de réponses adressées à deux clients ayant fait état d&apos;offres concurrentes de la société 3B et que la chute du chiffre d&apos;affaires ou la perte de solvabilité invoquées par la société 3B ne saurait être imputée aux actes de dénigrement retenus ; qu&apos;il retient en outre que la perte d&apos;image de la société 3B à raison des agissements incriminés n&apos;est pas plus établie ;
 
 Qu&apos;en statuant ainsi, alors qu&apos;il s&apos;infère nécessairement d&apos;actes de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale un trouble commercial générant un préjudice, fût-il seulement moral, la cour d&apos;appel a violé le texte susvisé ;
 
 PAR CES MOTIFS et sans qu&apos;il y ait lieu de statuer sur les autres griefs :
 
 Vu l&apos;article 462 du code de procédure civile ;
 
 Rectifiant l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Paris du 25 novembre 2014, dit qu&apos;au troisième alinéa de la page 10 de l&apos;arrêt attaqué, les mots "Fait interdiction à la société 3B Impact de poursuivre les agissements déclarés illicites" sont substitués aux mots : "Fait interdiction à la société 3B Impact et à [C] [D] de poursuivre les agissements déclarés illicites" ;
 
 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, infirmant la décision entreprise, il rejette la demande de la société 3B impact de dommages-intérêts pour dénigrement, en ce qu&apos;il dit que la société 3B impact a commis des actes de concurrence parasitaire au préjudice des sociétés Polyconcept Holding, Intermed Asia Limited et Hub diffusion, la condamne à payer à chacune d&apos;elles la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts, et en ce qu&apos;il condamne la société 3B impact et M. [D] aux dépens de première instance et d&apos;appel et statue sur l&apos;application de l&apos;article 700 du code de procédure civile, l&apos;arrêt rendu le 25 novembre 2014, entre les parties, par la cour d&apos;appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l&apos;état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d&apos;appel de Paris, autrement composée ;
 
 Condamne la société Polyconcept Holding, la société Hub diffusion et la société Intermed Asia Limited aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la société 3B impact et à M. [D] la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES au présent arrêt

Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société 3B impact et M. [D]

PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt d&apos;avoir dit que la société 3B Impact a commis des actes de concurrence parasitaire au préjudice des sociétés Polyconcept Holding, Intermed Asia Limited et Hub Diffusion, d&apos;avoir, en conséquence, condamné la société 3B Impact à payer en réparation des actes de concurrence déloyale la somme de 1 000 euros à chacune des sociétés Polyconcept Holding et Intermed Asia Limited, condamné la société 3B Impact à payer à titre de dommages-intérêts, en outre, les sommes de 5 000 euros à la société Hub Diffusion et de 1 000 euros à chacune des sociétés Polyconcept Holding et Intermed Asia Limited et d&apos;avoir fait interdiction à la société 3B Impact et à M. [C] [D] de poursuivre les agissements déclarés illicites ;
 
 AUX MOTIFS QUE « la référence à la dénomination « magic cube » s&apos;inscrit toutefois manifestement dans une volonté de la société 3B de se placer indûment dans le sillage d&apos;une commercialisation préexistante d&apos;un produit de même forme sur le même marché, profitant de la connaissance qu&apos;avait son gérant de la valeur économique du « MAGIC CUBE » des intimées qu&apos;