cour d'appel de Douai
CHAMBRE 7 SECTION 2,  décision 17-14.955 du 04/07/2018,  partie 3


qu'en se bornant à mentionner que « Z... a été entendue suite à sa demande du 3 septembre par le conseiller rapporteur le 19 octobre 2015 » (arrêt attaqué, p. 4) puis à affirmer que « Z... a indiqué que son père ne s'était pas manifesté pour son anniversaire le 22 septembre 2015 » (arrêt attaqué, p. 6), sans qu'aucun compte rendu de l'audition de Z... n'ait été fait et débattu contradictoirement, la cour d'appel, qui n'a pas permis aux parties de faire des observations dans un délai raisonnable sur cette audition et son compte-rendu, a méconnu le principe du contradictoire et violé, en conséquence, l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, §. 1er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
 
 ALORS QUE 2°) et en tout état de cause, l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé que pour des motifs graves au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement ; qu'en refusant à M. X... le droit de visite et d'hébergement de sa fille Z..., aux seuls motifs pris « de difficultés relationnelles persistantes entre M. X... et Z... et de l'attitude inadaptée de l'appelant envers la mineure », sans caractériser de motifs graves, la cour d'appel a violé les articles 373-2 et 373-3-1 du code civil.