décision 18-85.823 du 18/09/2019,  partie 2


que les juges concluent que la déclaration de culpabilité doit être confirmée, de même que l'état de récidive légale, M. L... ayant été précédemment condamné par le tribunal pour enfants de Lille le 6 janvier 2010 par décision contradictoire devenue définitive, lors de la commission de ces faits et intervenue pour des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui a caractérisé les éléments tant matériels qu'intentionnel de l'infraction d'association de malfaiteurs, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 I- Sur le pourvoi formé par M. Q... P... :
 
 CONSTATE LA DECHEANCE du pourvoi ;
 
 II- Sur le pourvoi formé par M. Z... L... :
 
 Le REJETTE ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit septembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.