Cour d'appel de Montpellier, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-31.681 du 10/04/2019,  partie 2


En l'espèce, M R... a été embauché par la société Kemesys en qualité de directeur opération, mention que portent également ses bulletins de salaires. Dans ce contrat de travail, signé le 3 septembre 2004, alors qu'il venait de quitter des fonctions d'administrateur, les fonctions de M R... sont ainsi décrites: "Article 3 - Fonctions : Monsieur F... R... exercera ses fonctions dans le cadre des directives écrites ou verbales données par Monsieur W... L... ou par toute personne qui lui serait substituée. Monsieur F... R... devra notamment se conformer strictement à ses directives dans le domaine des initiatives à prendre, des méthodes à utiliser et des moyens disponibles. Les fonctions de Monsieur F... R... seront notamment, et sans que ceci soit limitatif, les suivantes : -Etablir et mettre en oeuvre les programmes de recherche et développement, en proposant les moyens de parvenir aux objectifs fixés, notamment les financements. -Susciter et favoriser l'Innovation, et en assurer la protection industrielle, par des brevets ou tout moyen adapté. -Mettre en place des activités de production pour valoriser les actifs existants dans la société Kemesys, activités qui pourront être recherchées en dehors du secteur de la micro-électronique. -Réaliser et encadrer les opérations de Production. - Elaborer, en étroite relation avec sa hiérarchie, le service commercial et la Direction Générale, le planning de Production. -Elaborer les Fiches de fabrication de chacun des Produits avec les moyens existants. -Etablir des propositions d'amélioration de l'outil de Production. Améliorer les produits et les processus de fabrication afin d'augmenter les marges. -Animer et motiver ses collaborateurs, et en contrôler les activités; - Etablir un tableau de bord hebdomadaire, dont les indicateurs seront définis en accord avec les différents services de l'entreprise. -Participer aux conférences, salons, expositions, animations commerciales etc. .... conformément aux instructions données par la Direction". Or, il résulte de l'organigramme fonctionnel de l'entreprise que si le président était M L..., il avait sous sa direction immédiate, outre un responsable sécurité et un animateur qualité, d'une part, un directeur commercial, et d'autre part un responsable Opération/RH. Le directeur commercial n'était autre que W... L... lui-même, qui encadrait une assistante commerciale, un ingénieur support client, et un animateur réseau commercial. Le "directeur Opérations/RH" était M F... R..., qui avait sous son autorité un ingénieur R- D, un ingénieur production, un responsable packaging, un responsable achat et un agent de maintenance, et un service "comptable financier administratif RH" dirigé par le même F... R.... Ainsi, et en plus des fonctions de Responsable Opérations qui lui étaient confiées par son contrat de travail, convention réglementée approuvée par le conseil d'administration, F... R... occupait à la fois des fonctions Comptables, financières, administratives et de ressources humaines. Par ailleurs, s'il disposait du pouvoir de signature sur les comptes de la société, il a dépassé le montant de l'autorisation de fonctionnement, qui lui était donnée par M L... "pour tout montant inférieur à 50.000e", comme le démontre la société Kemesys qui produit une demande de "placement trésorerie", signée par F... R..., pour un montant de 900.000e, ainsi qu'une demande de fermeture d'un compte, adressée à la SMC de Montpellier, signée de "F... L R..., vice-président". En outre, la société produit les relevés bancaires correspondant à la période, et une copie du Grand livre, démontrant que F... R... a fait procéder le 31 mars 2010 à un virement de la somme de 50.000€ sur les comptes de la société LR2M, dont il était associé et directeur général, puis le 25 mai 2010 à un second virement de 40.000€, afin de procéder au remboursement de son compte courant. De même, et alors que son contrat de travail prévoyait qu'il devait "assurer la protection industrielle [de la société Kemesys, par des brevets ou tout moyen adapté....", M R... a fait enregistrer la marque "Bioxane" à l'INPI pour le compte de la société LR2M Venture, et a notamment signé un bon de commande pour un logo "Bioxarom" en mentionnant comme adresse de livraison "LR2M Venture..." Mme S..., alors en stage R-D, rédactrice de la "demande d'achat" atteste que "M R... F..., responsable de mon stage, m'avait à plusieurs reprises spécifié de ne communiquer et de ne donner aucun support papier à M L... W... en rapport avec le projet Bioxane". L'on relèvera également que M R... était l'unique interlocuteur de la société ALM Gestion, en charge de la gestion des salaires et des déclarations de cotisations aux organismes sociaux de la société Kemesys de septembre 2004 à décembre 2009, établissait et les déclarations unifiées de déclarations sociales et signait les chèques correspondants, les formulaires crédits d'impôts, les demandes de remises à Pôle Emploi, En outre, il résulte des comptes rendu des réunions "opérations" produits par M F... R... que celui-ci débutait la réunion systématiquement, le 1" sujet "ORGA" (organisation) qu'il était chargé d'animer lui étant réservé , la rubrique "commercial " animée par W... L... ne venant qu'en troisième position, et qu'elles étaient préparées par lui, puisqu'il était mentionné en bas de page "NB :Mettez votre PPA et vos préparations sur le net pour le vendredi soir à 15 heures dest : [...].