décision 16-86.701 du 11/07/2017,  partie 2


que sont particulièrement significatives, à cet égard, l'escalade des reproches sans fondement (notamment argument d'un danger, médicalement démenti, tiré des troubles épileptiques de la mère), ou des « dénonciations » d'actes sexuels ou violents, au fur et à mesure des épisodes procéduraux dans le cadre du contentieux familial, la nature des termes employés par l'enfant, l'analyse, par les professionnels judiciairement désignés, des relations entre l'enfant et sa mère, ou l'analyse qui a été faite des circonstances et motivations des interventions du père et de la grand-mère paternelle pour faire obstacle au lien mère/enfant ; qu'on doit souligner que les deux prévenus sont d'autant moins recevables à invoquer une nécessité de protéger l'enfant, qu'ils ont eux-mêmes compromis son intégrité physique ou morale, au travers des conditions dans lesquelles ils ont tous deux organisé la déscolarisation d'C..., ainsi que son hébergement, au moins de manière ponctuelle, dans un local occupé par des personnes sans domicile fixe ayant des pratiques qui ont conduit le prévenu, piqué par une seringue dans ce lieu, à subir une trithérapie préventive ; que dès lors, l'infraction de non représentation d'enfant, qui est reprochée à M. Y... est établie à l'encontre de celui-ci, tant en ses éléments matériels que moraux ; qu'il résulte des déclarations de Mme X... au cours de l'enquête, que celle-ci, bien que non partie au contentieux devant le juge aux affaires familiales, avait, pendant la période de prévention, une parfaite connaissance des termes des décisions judiciaires ayant accordé à la mère un droit d'hébergement ou ayant fixé chez Mme Sylvie Z... la résidence d'C... Y... ; qu'il a déjà été évoqué les éléments montrant que Mme X... ne pouvait pas légitimement penser qu'il existait un danger sérieux pour l'enfant en cas d'hébergement ou de résidence chez la mère ; qu'il résulte du dossier, et notamment des déclarations des deux prévenus, que Mme X... a apporté son concours, matériel et moral, à la commission de l'infraction, par son fils, de non représentation d'enfant ; qu'ainsi, Mme X... a au moins facilité la déscolarisation et l'hébergement de l'enfant de manière à empêcher que celle-ci soit récupérée par sa mère ; que dès lors, l'infraction de complicité de non représentation d'enfant est établie, tant en ses éléments matériels que moraux, à l'encontre de Mme X... ; que la déclaration de culpabilité des deux prévenus sera donc confirmée ;
 
 "alors que l'existence d'un danger actuel et imminent menaçant la personne ou la santé de l'enfant étant susceptible d'exclure l'élément intentionnel de faits de non représentation d'enfant, il appartient aux juges du fond, de motiver leur décision à cet égard, et notamment de répondre concrètement à l'argumentation du prévenu dénonçant l'existence d'un tel danger ; qu'en l'espèce, aux termes de leurs conclusions d'appel, les demandeurs ont fait état d'événements qui, quoique postérieurs à la période de la prévention, étaient manifestement de nature à confirmer les craintes que les intéressés avaient pu légitimement, pendant cette période, nourrir quant au danger couru pour sa santé, par la jeune C..., au domicile de sa mère et, partant, à justifier la démarche des prévenus ; qu'ils ont ainsi fait valoir, indépendamment des faits d'agressions sexuelles dénoncés par l'enfant en 2012, qu'au mois de janvier 2015, M. Y... avait retrouvé sa fille blessée à la suite d'un séjour chez sa mère, et que l'enfant avait alors révélé avoir reçu des coups et sévices graves ayant donné lieu non seulement à une plainte immédiate du père, mais également à une décision du juge des enfants, en date du 16 février 2015, ordonnant le placement de la fillette au service de l'Aide Sociale à l'Enfance, ledit placement ayant duré plus d'une année ; que, dès lors, en se bornant à énoncer, par une formule lapidaire, qu'il résulte des pièces versées aux débats, principalement les différentes enquêtes sociales et examens médico-psychologiques judiciairement ordonnés, que les prévenus ne pouvaient légitimement penser qu'il existait un danger pour l'enfant C... en cas de résidence ou d'hébergement chez sa mère, pour en déduire que les faits visés à la prévention sont caractérisés, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel des prévenus, de nature à étayer et confirmer les craintes que ces derniers avaient exprimées au temps de la prévention, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que de la relation de M. Y... et de Mme Sylvie Z... est née, le [...]           une fille, C... ; qu'à la suite de la séparation du couple, une première décision du juge aux affaires familiales a, notamment, fixé la résidence de l'enfant chez la mère ; que, toutefois, au vu des conclusions d'une enquête sociale ordonnée par jugement en date du 24 février 2012, confirmé le 29 novembre 2012 par la cour d'appel de Rouen, la résidence d'C... a été fixée chez son père, la mère bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement ; que le 19 mars 2013, Mme Z... a déposé une plainte pour non-représentation d'enfant, expliquant ne pas avoir pu revoir sa fille depuis mars 2012, date à laquelle l'enfant a été pris en charge par sa grand-mère paternelle, Mme Françoise X... ;