décision 16-84.639 du 11/07/2017,  partie 4


il sera rappelé que lors de son audition par l'IGA, le 23 octobre 2012, elle s'est effondrée, déclarant avoir des idées suicidaires et avoir bradé sa maison pour partir vite ; que face à ces éléments tout à fait clairement exprimés et corroborés, les dénégations de M. X..., qui considère qu'il n'existait aucun problème particulier dans son service, ne peuvent entraîner la conviction ; quand bien même il résulterait des courriels qu'il produit que des échanges avaient lieu avec ses collaboratrices, sur un mode poli voire amical, avec emploi du tutoiement, cela ne contredit pas les faits qu'elles relatent mais démontre uniquement que nonobstant le contexte particulier, elles maintenaient quant à elles leur rôle professionnel, étant observé qu'en ce qui concerne le fond, l'objet des mails était principalement professionnel, à savoir, par exemple, préparation de réunions, transmission de dossiers, dates de congés ; qu'il en est de même de la mésentente que M. X... a évoqué entre certaines des collaboratrices, notamment Mme A... et Mme F..., dans la mesure où des tensions professionnelles entre les victimes n'ont pas d'incidence sur les faits qu'elles dénoncent par ailleurs à l'égard de M. X... ; qu'il en est également de même de la proposition, le 12 juin 2012, de Mme Z... au poste d'adjoint du SGAR, sur la base d'appréciations favorables signées du préfet mais que M. X... indique avoir rédigées, ce qui ne remet pas en cause les agissements qu'elle dénonce par ailleurs ni la dégradation de ses conditions de travail, et ne fait d'ailleurs que confirmer que ses éventuelles difficultés n'étaient pas dues à sa carence professionnelle ; que le même raisonnement peut être appliqué à la bonne notation de Mme B... ; que M. X... a également fait valoir qu'en dehors des quatre parties civiles, ce qui n'est déjà pas négligeable, d'autres personnes n'ont formulé aucune remarque à son égard ; que cela est vrai en particulier de Mme C... et de Mme D... ; qu'il sera toutefois observé que ces deux personnes n'étaient pas dans la même situation professionnelle que les parties civiles ; que Mme C... était la secrétaire de M. X..., indique qu'il lui serrait la main et la vouvoyait, et qu'elle ignorait tout d'un éventuel comportement déplacé précisant toutefois avoir remarqué que les collaboratrices étaient plus fréquemment que d'autres convoquées dans son bureau, ce qui lui semblait naturel compte tenu de leurs fonctions, que le bureau était toujours fermé, de sorte qu'elle n'assistait à aucun entretien ni aucune réunion, et que ce n'est qu'après le départ de M. X... que Mmes A... et Z... lui "ont laissé comprendre qu'il les embêtait", ce qui finalement n'est pas en contradiction avec les faits objet de la procédure ; que Mme D..., en qualité d'adjointe au chef de cellule Europe, à savoir Mme A..., indique n'avoir relevé aucune attitude personnelle critiquable de M. X... à son égard ou à celui de Mme A..., avec qui elle n'avait pas de relations amicales et qui ne se confiait pas à elle ; que si elle avait toutefois remarqué une tension de la part de Mme A..., elle l'attribuait à des problèmes professionnels, compte tenu de l'attitude de M. X... à l'égard de la cellule Europe elle-même, laquelle, par exemple, n'était pas informée par lui des dossiers dans lesquels des fonds européens étaient engagés, ce qui entraînait des difficultés ; quelle termine son audition en indiquant qu'elle pensait que "les problèmes de Mme A..., y compris la maladie, étaient liés au management de M. X..., et à sa façon de traiter ou non les dossiers importants montés par la cellule Europe, ce qui, ici encore ne se révèle aucunement contradictoire avec les faits objet de la poursuite, auxquels les victimes n'avaient tout simplement pas donné d'éclat particulier, tentant de maintenir au mieux le cap de leurs attributions professionnelles ; quant à Mme E..., qui a entretenu une relation avec M. X... pendant quelques années, si elle déclare n'avoir été témoin de rien, elle relate toutefois que " les rumeurs couraient dans les bureaux" concernant des" comportements incorrects graves vis à vis de deux femmes dans son ancien service parisien", et que "de ce fait, les femmes évitaient de se retrouver seules avec lui ou laissaient la porte de son bureau ouverte" ; qu'enfin, Mme E... mentionne une plainte qu'elle a déposée au mois d'avril 2009, à l'encontre de M, X..., pour des attouchements sur sa fille ; qu'enfin, M. X... a évoqué le ressenti subjectif des parties civiles, par rapport à son comportement, mais, outre qu'il s'agit déjà de quatre personnes dotées de caractères et de personnalités distinctes, qui n'entretenaient pas nécessairement des relations proches entre elles, ce qui réduit considérablement cet aspect subjectif, il sera rappelé qu'à l'issue de sa mission, et de l'audition notamment des quatre personnes particulièrement en cause, l'IGA a fait le constat d'une situation de service très dégradée, justifiant la mise en place d'une cellule d'accompagnement auprès des agents qui souhaiteraient en bénéficier, ce qui permet d'écarter totalement l'idée d'un ressenti subjectif ne correspondant pas à la réalité ;