Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-23.098 du 09/06/2021,  partie 3


il conclut que « Il apparaît deux parents qui se sont connus très jeunes et qui n&apos;ont pas réellement vécu de vie de couple puisqu&apos;ils étaient hébergés chez les parents de Monsieur et ne partageaient rien ; ce dernier travaillait ou sortait de son côté pendant que Madame restait seule à la maison. [U] est arrivé dans ce contexte, sans réflexion préalable de leur part. Ils sont aujourd&apos;hui tous deux dépendants soit de parents, soit d&apos;un conjoint, sans charges fixes pour l&apos;un ni l&apos;autre. Leurs fragilités respectives relèvent d&apos;un processus attardé d&apos;adolescence et impliquent le maintien de la mesure éducative mise en place lors du dernier jugement. Il apparaît une mère qui dit avoir voulu retrouver ses origines musulmanes du côté de son père et s&apos;être tournée volontairement vers la religion islamique avant de rencontrer son compagnon. Ce dernier et elle-même sont aujourd&apos;hui fichés S et on peut comprendre les inquiétudes de Monsieur quant aux incertitudes que représente cette radicalisation. Elle semble toutefois attachée à son enfant et s&apos;est montrée jusque-là volontaire pour maintenir le lien et traverser l&apos;[Localité 2] toutes les deux ou trois semaines. Toutefois le contexte de visites ne peut rester en l&apos;état et sa demande de voir son fils en dehors de la famille paternelle est compréhensible. Les visites médiatisées pourraient être élargies à deux heures par quinzaine. Il apparaît un père qui n&apos;a pas encore su couper le lien parental et qui retrouve la sécurité du nid familial à chaque difficulté de sa vie. Pourtant, il a souligné avoir grandi depuis la naissance de son fils et on ne peut que l&apos;encourager sur cette voie de l&apos;autonomie. Ses inquiétudes sont à prendre en compte par rapport à l&apos;avertissement des renseignements généraux sur la protection de son garçonnet. Il nous semble important que les visites restent encadrées pour le moment et que l&apos;interdiction de sortie du territoire soit maintenue. Il apparait un petit garçon qui a besoin de ses deux parents pour grandir, et quels que soient les engagements de sa mère, sa construction passe aussi par les rapports privilégiés qu&apos;il aura avec elle. Devant l&apos;incertitude de l&apos;orientation de Madame et de son compagnon, il semble préférable que cette relation reste encadrée pour le moment. La figure référente de [U] depuis sa naissance est celle de sa grand-mère, qui est dans la réalité des besoins d&apos;un enfant et attentive à l&apos;évolution et au bon développement de son petit-fils. Peut-être qu&apos;il serait bon pour [U], le temps que la situation de ses parents se stabilise, du côté de Madame dans un choix d&apos;engagement de sa religion, et du côté de Monsieur dans son accès à l&apos;autonomie et sa gestion adulte et responsable du quotidien, qu&apos;il reste dans son univers actuel stable et centré autour de lui, c&apos;est-à-dire chez ses grands-parents. Sa rentrée prochaine à l&apos;école va représenter un changement important dans sa vie de petit garçon et on peut s&apos;interroger sur un changement de lieu de vie et un éloignement de celle qui a toujours su être présente à ses yeux d&apos;enfant. Dans l&apos;intérêt de chacun, il est primordial que les parents arrivent à communiquer autour de leur enfant, et que Madame qui ne se dit pas radicalisée, arrive à le prouver à Monsieur. Celui-ci pourrait alors petit à petit reprendre confiance dans ses qualités de mère qui devraient primer sur son orientation fondamentale. L&apos;autorité parentale peut continuer à être exercée par les deux parents, soucieux l&apos;un et l&apos;autre du bien-être de leur enfant. » ; qu&apos;il résulte des éléments de l&apos;affaire que les liens mère-fils se sont mis en place que très difficilement, du fait de la séparation parentale aux 6 mois de [U] et de l&apos;irrégularité de Madame [P] [B] dans les visites amiables envisagées au domicile de la grand-mère paternelle puis par suite des inquiétudes du père eu égard à la conversion religieuse de la mère et ses répercussions ; qu&apos;à ce jour, il est manifeste que Madame [P] [B] entend être présente dans la vie de son fils et qu&apos;elle s&apos;investit auprès de lui et dans les mesures mises en place ; que toutefois, le contexte de la conversion religieuse de la mère et les informations communiquées au père ont cristallisé un contentieux entre les parents et des craintes persistantes se sont ajoutées aux liens maternels déjà distendus avec l&apos;enfant ; que dans ce contexte, alors qu&apos;il ressort des éléments du dossier que la grand-mère paternelle est une personne ressource et l&apos;élément de stabilité dans la vie de ce petit garçon, il est évident qu&apos;il convient de maintenir la résidence de [U] au domicile de son père ; que la mise en place parallèlement de mesure d&apos;assistance éducative permettant à chacun des père et mère de trouver sa place auprès de l&apos;enfant ; qu&apos;il est en effet primordial pour l&apos;équilibre et l&apos;épanouissement de [U] qu&apos;il ait des relations stables et sereines tant avec son père qu&apos;avec sa mère ; que cependant, le droit de visite et d&apos;hébergement maternel apparaît comme étant prématuré eu égard aux incertitudes qui entourent la situation de Madame [P] [B] et qu&apos;il est nécessaire de mettre en place dans un premier temps des relations régulières selon des modalités progressives et sûres, la mesure d&apos;interdiction de quitter le territoire national étant parallèlement maintenue ; qu&apos;ainsi, il convient d&apos;