décision 16-16.835 du 18/10/2017,  partie 3



 Au cours de l'instruction, M. H... a déclaré qu'il estimait que M. Y... était en réalité un bon professionnel, qu'il ne nuisait aucunement à l'image de l'entreprise et au bon déroulement des projets, indiquant qu'il ne pensait pas que son attestation servirait au licenciement de Christian Y... mais servirait à recadrer les choses et à faire en sorte que ce dernier soit plus à l'écoute et plus conciliant, et ajoutait que le mode de management de l'entreprise, peu efficace, l'avait surpris dès son arrivée et avait perduré après le départ de la partie civile.
 Toutefois, ces déclarations effectuées dans le cadre de l'instruction ne sont pas de nature à remettre en cause l'attestation précitée de ce témoin.
 Il est produit également au débat les attestations de M I... et de M. C....
 Dans son attestation M C... relate essentiellement que « quelque peu impétueux, M. Y... était amené à critiquer des membres de son équipe sur leurs compétences et il a fallu, sur le dossier, à M. B... et à moi-même, de la diplomatie et du pragmatisme pour garder la confiance des intervenants et achever à bien l'opération du [...]              »
 Entendu dans le cadre de l'instruction, ce témoin a indiqué qu'en réalité son attestation ne dénonçait aucune faute grave mais de simples attitudes maladroites ou inadaptées, qu'il n'avait pas ressenti dans le comportement de Christian Y... une volonté délibérée d'opposition de nature à retarder les chantiers, contrairement à ce que laissaient entendre les termes de la lettre de licenciement.
 Ces nouvelles déclarations, ne sont pas dans ces conditions de nature à remettre en question le témoignage précité de ce témoin relatif à l'attitude du salarié.
 Il est produit également l'attestation de M I..., qui relate dans son témoignage que M. Y... lui aurait indiqué que « les dossiers sont traités techniquement par la société GARIGAE, avec légèreté ».
 Dans le cadre de l'instruction M I... a indiqué avoir rédigé une attestation à la demande de Miguel D... qui lui a demandé s'il avait eu des problèmes avec M. Y..., ce à quoi il avait répondu par la négative, hormis certaines remarques que ce dernier a pu lui faire et le fait que la partie civile lui ait dit que la société de Miguel D... traitait les projets avec légèreté.
 Ce témoignage permet donc également d'établir la réalité et le contenu des critiques de la société et de son employeur émises par le salarié.
 Sur la dégradation de l'ambiance de travail, les dysfonctionnements et problèmes de coordination sur les chantiers, Monsieur E... indique dans son attestation que « les réunions de travail ne se déroulent pas dans un climat serein, détournés de leur ordre du jour par M. Y..., qui se livre à des violentes critiques de la méthode de travail ».
 M. H... indique quant à lui en substance « ceci n'empêchera pas M. Y... malgré mon insistance et mes recommandations de continuer à me critiquer, ainsi que les autres membres du comité de direction, Messieurs D... et F...... Ce sont des attitudes irresponsables de la part d'un cadre dirigeant qui ont mis un état d'esprit déplorable pendant plusieurs mois »
 Si le salarié produit d'autres témoignages en sa faveur faisant état de ses qualités professionnelles, dans d'autres circonstances, ces éléments ne sont pas de nature à remettre en cause les attestations précitées relativement à l'attitude de l'appelant dans la gestion des chantiers d'[...]      et de [...] et les propos tenus par lui dans ce cadre.
 Par ailleurs, il n'est nullement établi ni même allégué que les propos du salarié faisaient suite à des reproches injustifiés ou à des provocations de son employeur.
 De même, les explications de M. Y... sur le contexte dans lequel il travaillait et ses conditions de travail, ne permettent nullement de justifier son attitude et ses propos, rien dans le dossier ne révélant que l'appelant était soumis à des conditions de travail plus difficiles que celles inhérentes aux chantiers qui lui étaient confiés.
 Enfin, contrairement aux affirmations de l'appelant, il ne ressort nullement du dossier qu'il a été licencié pour d'autres causes que celles articulées dans la lettre de rupture, soit notamment que l'employeur cherchait à l'évincer pour le remplacer par un salarié' plus souple', que le licenciement fait suite à une tentative de transaction avortée maquillée en faute grave pour ne pas avoir à payer les indemnités URSSAF et ASSEDIC.
 En conséquence, sans qu'il y ait lieu d'examiner si les autres griefs sont caractérisés, il est ainsi suffisamment prouvé par ce qui précède que le salarié a exprimé son désaccord sur les conditions et l'organisation des chantiers d' [...]    et de [...] , non pas de manière mesurée et constructive, mais systématiquement, par des propos virulents et excessifs, que les circonstances et l'attitude de son employeur ne justifiaient pas, en dénigrant tant la société que son responsable, tant auprès de salariés de l'entreprise que de tiers intervenant sur les dits chantiers, abusant ainsi manifestement de sa liberté d'expression.