Cour d'appel de Lyon
06, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 15-16.742 du 19/05/2016,  partie 2


qu'est tout aussi dénuée de pertinence l'appréciation personnelle du Dr. [Q] qui établit un lien de causalité entre les séquelles et «la violence de l'agression subie par M. [T] lors de ce match de foot», ce médecin n'ayant pas assisté de visu aux faits pour pouvoir qualifier ceux-ci d'«agression» ; de même ne peuvent être retenus comme probants en ce qui concerne le déroulement des faits le certificat du Dr. [M], ou encore le rapport du Dr. [J] établi en sa qualité de sapiteur, ceux-ci ne faisant que rapporter sur ce point précis, les déclarations et analyses personnelles de M. [T], étant rappelé qu'une partie n'est pas recevable à témoigner pour elle-même, y compris par témoignage interposé. Que les attestations communiquées ne permettent pas de reconstituer le déroulement du match au moment où a été réalisé le tacle litigieux ; que l'action de jeu de la victime et du joueur adverse à cet instant précis est ignorée, les témoins se bornant à formuler des appréciations très subjectives («M. [T] a subi purement et simplement un attentat de la part du joueur adverse», «M. [T] a été victime d'un geste d'une rare brutalité...on a eu droit à une agression, le ballon a été oublié, pas la jambe de M. [T]») ; alors même qu'il est constant que l'objet du litige se trouve être un tacle, le témoin [U] fait état quantà lui d'une «charge très sévère sur la jambe droite de M. [T]» tout en rapportant que l'arbitre n'aurait pas vu l'action et donc n'aurait pas pu sanctionner en temps utile le joueur adverse par un carton rouge mais qu'il aurait «quandmême infligé un carton jaune» à ce dernier ; que pour autant l'existence de ce carton jaune ne peut être vérifiée, la feuille de match n'en faisant pas état, les autres attestations n'y faisant par ailleurs aucune référence ; l'article de presse relatant le match rapporte seulement «la sérieuse blessure de [T] auteur du premier but, sévèrement tacle ...», sans plus de précision sur les circonstances de ce tacle, voire son caractère anormal au regard des règles du jeu ; l'affirmation péremptoire du témoin [G] selon laquelle «ce geste est non seulement hors des règles du jeu mais aussi pas tolérable sur un terrain de football tant le choc a été violent sur le genou de M. [T]» ne permet pas de caractériser les circonstances précises d'exécution de ce tacle, qu'il s'agisse de savoir si le joueur adverse s'est comporté à cet instant précis d'une manière téméraire en décollant le pied de terre ou en utilisant une force excessive, s'il a réalisé un tacle glissé abordé par l'arrière ou avec les deux jambes tendues, s'il a fait ou pas barrage à M. [T] en lançant ou pas sa jambe en avant, si M. [T] était en train de courir ou pas au moment du tacle... en définitive le jugement querellé doit être confirmé dès lors que n'est pas davantage rapportée en cause d'appel la preuve d'une faute caractérisée par un manquement aux règles du jeu en matière de football à l'encontre du joueur de l'association sportive algérienne de [Localité 2], le tacle n'étant pas en soi une action interdite ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'action intentée par M. [T] contre la Ligue Rhône-Alpes de football, l'association Sportive Algérienne de [Localité 2] et ALLIANZ ne peut être fondée que sur l'article 1384 du Code Civil ; Les associations sportives sont responsables des dommages causés par leurs membres dans le cadre de leur activité sportive si l'un de ses membres a commis une faute caractérisée par une violation des règles du jeu, un manquement volontaire à la règle du jeu ou la loyauté sportive ; Si au surplus, il s'agit d'une activité supposant un affrontement physique entre participants, il convient de tenir compte d'une acceptation d'un certain risque physique inhérent à ce sport de la part des protagonistes ; La preuve de la faute incombe au demandeur ; Au soutien de sa demande, M. [T] verse aux débats deux attestations de témoins qui relatent avoir vu le joueur [Y] de l'association Sportive Algérienne de [Localité 2] "asséner un tacle sévère à M. [T]" pour l'un et "porter une charge très sévère sur la jambe droite de M. [T]" pour l'autre (pièce 3 et 4) ; Le tacle (de l'anglais tackle : s'attaquer à) est un geste technique habituel au football entre deux joueurs qui se disputent le ballon, ce qui est l'essence de ce jeu, et même si le tacle est qualifié de sévère, il n'est pas en soi une violation des règles du jeu ni un manquement à la loyauté sportive ; La photocopie de la feuille de match du 3 octobre 2004 (pièce n°11) versée aux débats ne permet guère d'apporter des précisions décisives sur les circonstances des faits ; Il y est, pour autant qu'on comprenne, mentionné en face du nom [V] [T] "Jambe/Genou droit" et en face du nom [O] [Y] "cheville gauche comportement antisportif' ; Aucune indication, par exemple de minutage dans le match, ne permet de mettre en relation ces deux événements ;