Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-12.677 du 08/01/2020,  partie 9


PG... Q... dans le développement de la société Vosges Embal s'est traduit par l'augmentation continuelle de la part du chiffre d'affaires de la société Vosges Embal dans son activité chez Clairefontaine et verse un tableau comparant cette évolution qui fait état d'un chiffres d'affaires de 84 % obtenus auprès de la société Clairefontaine ; elle affirme que cette croissance provient de la décision délibérée de M. PG... Q... de profiter de son statut chez Clairefontaine pour développer l'activité de l'entreprise familiale et verse aux débats l'attestation de M. NC... YC..., retraité de la société Papeterie de Clairefontaine, qui a déclaré, le 30 janvier 2013 : « à partir de 1988, création de Vosges Embal, cette société est devenue notre fournisseur, et jusqu'à mon départ à la retraite, le service finition de Clairefontaine commandait de plus en plus chez Vosges Embal. J'avais été choqué que J-J Q... préférait souvent s'approvisionner chez Vosges Embal (qui ne gérait que les petites séries) en passant 2 petites commandes à délai très rapprochés plutôt que de commander chez un autre fournisseur une plus grande série, a prix forcément plus avantageux » ; elle cite à nouveau le mail de M. PJ... PN..., chef de secteur chez DS Smith Packaging qui précise que « les réunions techniques et/ou commerciales ont principalement lieu au sein des Papeteries Clairefontaine, en présence et sous l'autorité du Directeur du Service Finition. Le gérant de Vosges Embal était généralement présent ou en copie des échanges de mail » ; l'employeur précise que, dans le même temps, le salarié créait une ambiance particulièrement difficile au sein de son service, en méprisant la plupart de ses collaborateurs et verse pour en justifier une vingtaine d'attestations de salariés ; toutefois, dans la mesure où l'employeur n'a pas reproché son comportement vis-à-vis des salariés dans la lettre de licenciement, la cour n'a pas à apprécier ce grief ; seule l'attestation de M. NC... YC... est utile aux débats ; cet ancien salarié a déclaré, le 17 janvier 2013, qu'avant l'arrivée de M. PG... Q... en 1982, il s'occupait des achats, et que progressivement il a été « mis sur la touche », M. PG... Q... étant le seul à négocier les prix ; il précise : "toutes les offres lui parvenaient directement, et je n'en avais plus connaissance" ;
 en défense, M. PG... Q... produit l'attestation de l'expert-comptable chargé de la comptabilité de la société Vosges Embal qui atteste que celui-ci ne participait pas à la gestion de la société et que la rentabilité de la société est médiocre, souvent déficitaire, de sorte qu'elle n'a jamais pu verser de dividende à ses associés ; le salarié verse également les comptes de résultat de la société Vosges Embal pour justifier de la situation déficitaire de la société en 2011, année au cours de laquelle l'employeur lui reproche d'avoir favorisé la société Vosges Embal pour son intérêt ; enfin, il produit les attestations de deux salariés de la société Vosges Embal, Mme HK... HS... et M. ES... PO... qui attestent que M. PG... Q... n'intervenait pas dans la direction ni dans la gestion de la société ; bien que l'ensemble de ces éléments ne permettent pas d'établir un intérêt financier de la part de M. PG... Q... dans le choix de favoriser les relations commerciales avec la société Vosges Embal, il apparaît que ce dernier entretenait des liens très proches avec cette société dans la mesure où il détenait de nombreux documents comptables et financiers qui auraient dû être confidentiels ; le salarié ne s'explique pas sur la possession de ces documents ; la cour retiendra donc l'existence de relations privilégiées entre le service Finition dirigé par M. PG... Q... et la société Vosges Embal, se caractérisant par l'importance du chiffre d'affaires de cette société réalisée grâce à la société Papeteries de Clairefontaine ; cette préférence apparaît en lien avec les rapports privés qu'entretenaient M. PG... Q... avec la société Vosges Embal, en témoigne les très nombreux documents comptables en sa possession alors que rien n'explique que le directeur du service Finition de la société Papeteries de Clairefontaine possède ces documents ; et bien que chacun ait droit au respect de sa vie privée, un licenciement disciplinaire peut être fondé sur des agissements tirés de la vie personnelle du salarié lorsque le comportement du salarié constitue un manquement à son obligation de loyauté ; compte tenu des responsabilités et de l'autonomie qu'impliquaient ses fonctions de directeur du service Finition, le salarié a manqué à son obligation de loyauté en privilégiant un fournisseur sans donner corps à un appel d'offres concurrentiel ; le second grief est donc établi ; au regard de tout ce qui précède, si dans le cadre de ses fonctions, M. PG... Q... pouvait travailler avec divers partenaires extérieurs, il n'en demeure pas moins qu'il a adopté à l'égard de la société Vosges Embal une attitude spécialement bienveillante, laquelle ressort des documents concernant cette entreprise retrouvés dans son bureau et de l'évolution du chiffre d'affaires réalisé avec cette entreprise en constante augmentation ; même s'il n'est pas prouvé que M.