Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 22-11.658 du 16/03/2023,  partie 5


qu'en se bornant à affirmer que la seule mesure acoustique, réalisée par l'huissier de justice mandaté par les époux [D] lors du constat du 18 avril 2018, était insuffisante à caractériser l'anormalité du trouble allégué dès lors qu'elle avait été « effectuée à l'extérieur de la bâtisse, alors même que les [époux [D]] dénon[aient] l'existence de bruits provoquant des réveils nocturnes ou matinaux et perturbant leur sommeil » (arrêt, p. 5 § 1), sans s'expliquer sur le fait que les nuisances sonores générées par les chants incessants des coqs du poulailler de M. [R], dont se plaignaient les époux [D], se produisaient également durant la journée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du code civil, ensemble le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ;
 
 4) ALORS QUE nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; que, dans leurs conclusions d'appel, les époux [D] expliquaient que l'élevage de coqs, situé sur la parcelle appartenant à M. [R], était la source d'un trouble anormal de voisinage dès lors que les chants desdits coqs étaient audibles jusque dans leur chambre, même lorsque les fenêtres et les volets étaient fermés, cette gêne étant encore plus importante en été lorsqu'ils dormaient les fenêtres ouvertes (concl., p. 10 § 10) ; que, dans son jugement du 15 juillet 2019, le tribunal d'instance d'Annecy a observé que « la circonstance que l'huissier n'aurait pris aucune mesure à l'intérieur de la maison des époux [D] ne saurait retirer au trouble son caractère anormal, dès lors que les [époux [D]] sont en droit de pouvoir jouir pleinement de l'extérieur de leur propriété sans être exposés, de manière continue, à des nuisances sonores excessives, et de dormir en été, avec les fenêtres ouvertes » (jugement, p. 5 § 4) ; qu'en se bornant à affirmer que la seule mesure acoustique, réalisée par l'huissier de justice mandaté par les époux [D] lors du constat du 18 avril 2018, était insuffisante à caractériser l'anormalité du trouble allégué dès lors qu'elle avait été « effectuée à l'extérieur de la bâtisse, alors même que les [époux [D]] dénon[çaient] l'existence de bruits provoquant des réveils nocturnes ou matinaux et perturbant leur sommeil » (arrêt, p. 5 § 1), sans s'expliquer sur le fait que les nuisances sonores générées par les chants incessants des coqs du poulailler de M. [R] étaient de nature à perturber le sommeil des époux [D] lorsqu'ils dormaient l'été les fenêtres ouvertes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du code civil, ensemble le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage.