cour d'appel de Bordeaux
CHAMBRE DES MINEURS,  décision 16-28.010 du 28/03/2018,  partie 3


le 12 juin 2013, un examen psychologique des trois filles conclut à un double système d'aliénation parentale avec en conclusion "tout contact avec un membre de ce système résonne à l'autre bout, tout se dit, doit se savoir être enregistré et transmis pour être mieux déformé" ; on note, à cette période, de nombreux incidents entre les parents (plaintes déposées par monsieur X... contre madame X... et monsieur A... pour punitions, sévices graves et agressions sexuelles, plaintes qui seront classées) ; il est noté que lors de la séparation du couple, les enfants sont restées au domicile du père et un droit de visite de la mère s'est exercé à l'amiable jusqu'au jour où la mère a décidé, unilatéralement, de garder les enfants à son domicile, ce qui a occasionné de nombreux incidents dont les enfants ont été témoins ; en mai 2013, les mineures ont été déscolarisées et ont été coupées de leur père ; D... est alors décrite comme étant en grande souffrance du fait du conflit parental ; elle a relaté les divers incidents dont elle a été le témoin et a montré des signes d'anxiété et d'angoisse ; scolairement, elle s'est repliée sur elle- même, elle se désignait sous un autre nom que le sien ; B... a tenté de conserver une attitude de neutralité dans le conflit mais a montré qu'elle était prise dans un conflit de loyauté, faisant preuve de beaucoup d'ambivalence ; elle est considérée, cependant, comme la plus touchée par les effets toxiques de la situation de conflit ; le juge des enfants, au vu de la situation de danger moral et psychique dans lequel se trouvaient les enfants, décide de les confier à la Direction de la Protection de l'Enfance et de la [...], à compter du 30 juillet 2013 jusqu'au 30 janvier 2014 ; B... et D... sont alors accueillies au [...] et se rendent    régulièrement en droit de visite alternativement pendant les weekend chez leur père et mère ; cependant, par un jugement en date du 29 janvier 2014, le juge des enfants, tout en confirmant le placement, décide de restreindre les droits de visite du père et de la mère et de restreindre les attributs d'autorité parentale de cette dernière en constatant que les enfants sont en grande difficulté pour investir sereinement leur lieu de placement et accepter d'être protégés ; cette difficulté trouve son origine dans l'impossibilité pour madame X... d'accepter le cadre de ce placement ; dans une forme d'harcèlement de l'institution, elle cherche à en repousser en permanence les limites, arguant de son droit d'autorité parentale, sans pouvoir penser aux besoins des fillettes qui dans ce contexte, ne peuvent pas parvenir à s'apaiser ; l'envahissement du lieu de placement par madame X... et son compagnon se caractérise par plusieurs appels téléphoniques dans une même journée sur chaque groupe de l'établissement, par le fait de se présenter lorsque le père ramène les enfants à l'issue de son droit de visite mais aussi d'imposer leur présence sur le lieu de soins des enfants alors qu'ils ne sont pas attendus ; pendant l'année 2013, une procédure de divorce est engagée, madame X... ayant déposé une demande en assignation aux fins de conciliation devant le juge aux affaires familiales de Bordeaux le 23 mai 2013 et une ordonnance de non conciliation ayant été rendue le 23 juillet 2013 qui fixe l'autorité parentale conjointe, la résidence des enfants au domicile de la mère avec un droit de visite pour le père limité à un dimanche sur deux et un samedi sur deux intermédiaire ; le juge aux affaires familiales a entendu les enfants Rebecca et B... le 11 septembre 2013 ; puis à la demande des avocats des parties, l'affaire a été renvoyée aux dates suivantes : 23 juillet, 15 octobre, 4 novembre 3 décembre 2013, puis au 31 janvier 2014 et enfin au 18 mars 2014 ; une ordonnance complémentaire a été prise par le juge aux affaires familiales, le 7 avril 2014, qui, sous réserve des décisions du juge des enfants, a maintenu les précédentes modalités prises par l'ordonnance du 23 juillet 2013 ; le 6 juillet 2014, madame X... a donné naissance à un petit garçon, H..., reconnu par sa mère, I... C..., et par son père, Michel A... ; attendu que le jugement déféré a renouvelé le placement des enfants B... et D... en relevant, notamment, que depuis le jugement du 29 janvier 2014, la situation a peu évolué et l'ensemble des éléments de danger caractérisés par l'ordonnance de placement provisoire du 23 juillet 2013 et par ce jugement restent d'actualité ; (...) qu'en l'espèce, les éléments du dossier montrent que les conditions de l'éducation ou de leur développement physique, affectif, intellectuel et social de B... et D... sont, depuis longtemps, gravement compromises ; que tant le placement initial en juillet 2013 que son renouvellement en janvier 2014 était amplement justifié ; que les mêmes éléments justifient, une nouvelle fois, le renouvellement du placement et ce d'autant qu'aucune réflexion véritable n'a pu s'amorcer avec monsieur et madame X... pour questionner la place de chacun dans leur parentalité et que le refus systématique opposé par madame X... à des visites médiatisées a continué à creuser une béance affective chez B... et D... ;