Tribunal d'instance de Vanves, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-60.815 du 17/02/2016,  partie 2


remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant de tribunal d'instance d'Antony ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transdev Ile-de-France et la société Transdev à payer à l'Union des syndicats anti-précarité et au Syndicat national des salariés du transport la somme globale de 1 500 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille seize.