Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-31.464 du 24/01/2019,  partie 2


-un certificat médical du docteur D... en date de 2008 qui indique que M. Y... Z... présente des vertiges, manifestations d'angoisse et troubles du sommeil qui sont des séquelles d'un traumatisme crânien ; -un certificat médical du même médecin en date du 1er juin 2011 selon lequel M. Y... Z... présentait des troubles dépressifs et du comportement, qui le rendaient insouciant et indifférent quant à la prise en charge médicale de son HTA et que son AVC hémorragique est la conséquence de son comportement pathologique ; que M. Y... Z... est donc décédé suite à une hémorragie cérébrale à l'âge de 70 ans ; qu'il ressort des éléments médicaux versés que suite à l'accident de travail dont il a été victime le 7 juin 1979, M. Y... Z... a continué à présenter des céphalées, des vertiges ; que seul le dernier certificat médical du docteur D... fait état d'un lien entre son décès et l'accident de travail en ce que les troubles présentés par M. Y... Z... le rendaient indifférent quant à sa prise en charge médicale ; que néanmoins, si un tel lien existe, il ne pourrait être qualifié que d'indirect ; que par ailleurs, le taux d'IPP de 3% présenté par M. Y... Z... a été confirmé au moins à deux reprises par la Caisse et le décès est intervenu plus de 30 ans après l'accident de travail initial ; que de plus, Mme E... Y... Z... ne verse aucune pièce attestant d'un suivi médical particulier par son défunt époux entre 1982 et 2008,
 
 ALORS QUE n'est pas motivée la décision qui n'indique pas les éléments sur lesquels les juges se sont déterminés ; qu'en affirmant, pour débouter Mme Y... Z... de l'intégralité de ses demandes, que si le lien entre le décès de M. Y... Z... et son accident de travail survenu [...] existe, il ne pourrait être qualifié que d'indirect, sans indiquer sur quels éléments elle s'est fondée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.