Cour d'appel d'Aix-en-Provence,  décision 13-24.772 du 09/04/2015,  partie 3


Que les intimés lui opposent le caractère inexcusable de son erreur au motif qu'il est « un expert de renommée internationale en oeuvre d'art et toiles russes du 20ème siècle, et plus précisément des oeuvres de Konstantin Z... qu'il expose en galerie d'art » ; 
 Que Monsieur X..., s'il admet qu'il est un « professionnel du marché de l'art », sans être un spécialiste de Z..., estime que son erreur est excusable dès lors que, se fiant aux informations données par le commissaire-priseur et à l'expertise de monsieur A..., il a acheté le tableau sans l'avoir vu en donnant son ordre d'achat par téléphone lors de la vente aux enchères ; 
 Mais que, en premier lieu, il n'a pas pu s'en remettre, pour acheter à distance, à l'expertise de monsieur A..., qui n'a été délivrée qu'après la vente ; 
 Qu'en second lieu, il est établi par les pièces versées par les intimés qu'il a été expert pour la galerie Drouot de 1990 à 1998 de l'art russe du 20ème siècle, et qu'il s'est spécialisé, depuis quelques années, dans le cadre d'une activité de galeriste, dans les peintres russes de Paris, ce sont il suit qu'il doit être considéré, contrairement à ce qu'il soutient, comme ayant été un connaisseur très averti de cette peinture à la date de l'acquisition du tableau litigieux, dont Z... est l'un des représentants les plus illustres ; Qu'il lui incombe enfin de prouver le fait qu'il avance de ce qu'il aurait acheté le tableau par téléphone et sans l'avoir vu ; 
 Qu'or il n'en fait rien, et au contraire, ne s'en est pas donné les moyens en ne mettant pas en cause le commissaire-priseur ; 
 Qu'il est donc tenu pour avoir vu lui-même le tableau avant de l'acheter ; 
 Qu'il s'ensuit que, à supposer le tableau inauthentique, son erreur revêt un caractère inexcusable, de sorte que sa demande d'annulation de la vente doit être rejetée » ; 
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'« il ressort des éléments soumis à l'appréciation du tribunal que M. X... a fourni une présentation différente des faits qui l'auraient conduit à douter de la véracité du tableau attribué à l'artiste Z... ; qu'en effet, dans ses exploits introductifs d'instance il explique avec détails qu'il a rapporté cette oeuvre à SAINT PETERSBOURG, où il habite, et que ce sont les experts du musée russe de cette ville qui lui ont fait part de leurs doutes quant à la véracité de l'oeuvre, et qu'il s'agirait en fait d'une contrefaçon réalisée par un artiste inconnu de la deuxième moitié du XXème siècle ; 
 Puis, que dans ses conclusions récapitulatives, M. X... a changé sa version des événements puisqu'il indique qu'il a confié l'oeuvre en FRANCE, après l'avoir acquise, et avant de repartir chez lui, à Mme Hélène B..., peintre restaurateur, laquelle lui a indiqué en la lui rapportant qu'elle avait découvert qu'en toute vraisemblance il s'agissait d'un faux ; 
 Que dès lors, il est inconcevable que M. X... n'ait pas immédiatement réagi en se rapprochant du Commissaire-Priseur qui a organisé la vente, et dont on ne peut que s'étonner qu'il ne l'ait pas attrait dans la cause aujourd'hui, eu égard aux garanties offertes par ces professionnels ; 
 Qu'il est tout aussi inconcevable que M. X..., qui se présente lui-même comme un professionnel averti, ait néanmoins rapporté en RUSSIE ce tableau dont il avait dès son acquisition des doutes sur l'authenticité, et ait attendu deux années pour engager une action en nullité de la vente pour erreur sur la substance ; 
 Que sans analyser les conditions de fond de l'action, il faut déduire de ces éléments de fait que M. X... n'offre aucune certitude sur l'identité entre l'oeuvre qu'il offre aujourd'hui de restituer et propose qu'elle soit expertisée, et celle qu'il a acquise chez un commissaire-priseur et dont M. A..., amiable expert, a dit qu'elle était authentique ; 
 Qu'en conséquence de cette incertitude sur la traçabilité de l'oeuvre acquise, M. X... sera débouté de ses demandes, fins et prétentions, dirigées tant envers la venderesse que de l'expert » ; 
 
 1/ ALORS QUE l'erreur n'est inexcusable que lorsqu'elle résulte d'une grave négligence de l'errans ; que la seule qualité de professionnel de l'acheteur ne rend pas son erreur inexcusable, lorsque cette erreur a été accréditée par les informations erronées qui lui ont été transmises par un professionnel doté de compétences particulières quant aux biens acquis ; que n'est pas inexcusable l'erreur commise lorsque l'acquéreur, même averti, a forgé sa croyance erronée en l'authenticité d'un tableau en se fondant sur les informations inexactes transmises par le commissaire-priseur ; qu'en l'espèce, Monsieur X... faisait valoir dans ses conclusions qu'il « s'en était remis aux informations données par Maître C... lors de la vente aux enchères ainsi qu'à l'expertise de Monsieur A... » (conclusions, p. 9, alinéa 4), de sorte que l'erreur qu'il avait commise sur l'authenticité du tableau acquis ne revêtait aucun caractère inexcusable ;