Cour d'appel de Douai
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-22.668 du 19/11/2020,  partie 2


À titre subsidiaire, elle se prévaut de l'usucapionLe titre de propriété des consorts B..., établi avant rénovation du cadastre, porte sur une maison d'habitation, située [...] , avec les fonds et terrain en dépendant, « reprise au cadastre sous le [...] et [...] de la section J, pour une contenance de 105 m². » Lors de la rénovation du cadastre, la direction générale des impôts a envoyé à Monsieur et Madame B... un avis constituant la notification des résultats de la rénovation du cadastre aux termes duquel ils étaient désormais propriétaires de la parcelle [...] , située rue des fabricants [...] pour une superficie de 74 m². Malgré l'avis leur indiquant qu'ils devaient examiner très attentivement les renseignements communiqués, appelés à servir de base à la publicité foncière, et qu'ils pouvaient pour cela prendre connaissance à la mairie du nouveau plan cadastral, Monsieur et Madame B... n'ont fait aucune réclamation. Il n'est toutefois pas démontré qu'ils ont renvoyé ledit relevé daté et signé comme il le leur était demandé. Il ne peut dès lors en être déduit qu'ils ont accepté cette modification cadastrale. Aux termes de cette rénovation du cadastre, la parcelle située [...] ne comprenait donc plus que l'ancienne parcelle [...] et se trouvait de ce fait diminuée d'une superficie de 31 m². De son côté, la SCI produit l'acte de vente du 11 avril 2005 par lequel elle a acquis la propriété située [...] , consistant en un immeuble à usage de garage et d'entrepôt, cadastré [...] pour une superficie de 193 m². Aux termes de cet acte, elle a donc acquis les anciennes parcelles [...] et [...]. Les consorts B... et la SCI ont donc chacun un titre portant sur l'ancienne parcelle [...], émanant d'auteurs différents. Si l'ancienneté d'un titre ne lui donne pas une valeur plus importante qu'à l'autre, il doit toutefois être tenu compte du fait que le titre des consorts B... est antérieur à la rénovation du cadastre alors que la SCI ne produit pas les titres de propriété portant sur le n° [...] , antérieurs à la rénovation du cadastre qui auraient permis de déterminer avec certitude que ses prédécesseurs étaient propriétaires des parcelles [...] et [...]. Au vu de ces éléments, le titre de propriété des consorts B..., antérieur à la rénovation du cadastre, ainsi que la diminution de la superficie de leur propriété, sont donc des indices de ce que ces derniers sont propriétaires de l'ancienne parcelle [...].
 – sur les attestations des témoins Les consorts B... produisent plusieurs attestations :
 – Monsieur W... R..., voisin habitant au [...] , qui « certifie que la parcelle ex [...] est la propriété de Monsieur B... et cela je le sais de part mes discussions avec le défunt et aussi parce qu'on la voit depuis la cour et par le bas avec l'emplacement d'une ancienne porte »
 – Madame L... Q..., qui indique se « souvenir que la parcelle ex [...] au fond de la maison de la famille B... une dépendance de 30 m² avec une ouverture sur le haut avec un vis-à-vis sur la cour et la salle à manger il y avait une porte entre ancienne qui donnait sur cette parcelle avec un escalier genre échelle à l'étage une grande fenêtre qui donnait sur une terrasse. Avec mon père je me rendais souvent aux [...] entre 1969 et 2006. »
 – Madame H... B..., cousine, qui certifie « qu'il y avait bien une cabane au fond de la cour. J'allais souvent chez mon oncle avec mes frères et soeurs et mon oncle nous interdisait d'y aller pour jouer car limiter ces outils. »
 – Monsieur D... M..., ami de la famille, qui indique « j'ai visité le papa de la famille B... bien avant 1961 et le fils J... B... décédé en [...] qui étaient mon ami, j'ai assisté au déménagement en 1961 vers 1962 les 2 parcelles étaient réunies comme ce jour de juillet 2018, le papa de la famille B... acquis cette habitation chez maître V... à Roubaix en 1961 avec sa femme. »
 – Madame E... S..., qui indique que « la parcelle ex [...] ce local fait partie de la maison [...] avec une porte en bas au fond de la maison et une baie vitrée en haut donnant accès à une terrasse, j'ai visité la famille B... entre 1979 et 2001. »
 Ces attestations, qui pour la plupart ne font que décrire la disposition des lieux, ne donnent que peu d'éléments sur la possession de cette parcelle par les parents des consorts B....
 - sur la disposition des lieux
 Il ressort du plan du cadastre que la parcelle litigieuse se situe dans la continuité de la parcelle [...] appartenant aux consorts B.... Par ailleurs, le constat d'huissier du 16 juillet 2018 montre la présence, en bout de la parcelle [...], d'un ancien bâti de porte donnant sur une pièce en cours de rénovation, dans laquelle la charpente pour accéder au premier étage a été refaite et un escalier a été placé. La pièce située à l'étage possède deux grandes fenêtres qui donnent sur une toiture plate surplombant la propriété des consorts B....