Cour d'appel de Toulouse
42, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.803 du 10/04/2019,  partie 2


Si un doute subsiste, il profite au salarié.
 La cour constate, en premier lieu, que, si M. R... a critiqué les avertissements à lui notifiés par la société Laudis Automobiles les 18 octobre 2012, 25 février et 3 mai 2013, il ne forme aucune demande d'annulation desdits avertissements, la cour rappelant, en tant que de besoin, que l'insuffisance professionnelle et de résultats ne relève pas du domaine disciplinaire.
 Il est fait grief à M. R... dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige des faits suivants :
 - une mauvaise appréhension et une exposition défaillante des nouveaux véhicules en vente engendrant un déficit d'image inacceptable,
 - une absence de maîtrise de l'outil informatique et du montage financier,
 - un management déficient de l'équipe des commerciaux,
 - un manque d'exemplarité et une perte de crédibilité à l'égard des vendeurs et de l'entreprise Nissan,
 - des propos agressifs et insultants vis à vis des vendeurs de l'équipe,
 - une insubordination à l'égard du supérieur hiérarchique et des comportements inadaptés contraires aux intérêts de l'entreprise,
 - le refus de signer les objectifs pour l'année 2013.
 L'employeur ne produit aucun élément objectif permettant d'établir la réalité des reproches d'insubordination liée au fait que le salarié ait refusé de signer des objectifs pour l'année 2013 qu'il jugeait irréalisables et qui ne prenaient pas en compte la conjoncture économique du moment. Il ne verse aux débats aucun élément établissant que ces objectifs pouvaient être atteints et qu'ils ont été atteints par les autres cadres de l'entreprise à qui ils ont été imposés. Et la cour constate que l'employeur n'a tiré de ce refus aucune conséquence immédiate puisqu'il a, en ce qui concerne M. R..., décidé pour l'année 2013, de reprendre les objectifs de l'année précédente.
 En revanche, les reproches relatifs au mauvais management de son équipe de vendeurs, à ses propos agressifs et insultants à leur égard, à sa perte de crédibilité, son autoritarisme et son incompétence sont étayés par le témoignage sous forme de courriels de trois salariés...
 Le 17 juin 2013, M. F... a adressé un courriel à l'appelant pour déplorer l'attitude de celui-ci qui, sous l'emprise de la colère, en présence de deux collègues, a jeté au sol les panières posées sur la desserte de son bureau.
 Le 9 août 2013, M. E... a envoyé un courriel à son collègue M. B... pour lui faire part du comportement inacceptable de M. R... à son égard caractérisé par une absence de dialogue, d'assistance et d'aide, un manque de crédibilité, de courtoisie envers les clients, un excès d'autorité, une agressivité un manque de respect et une incompétence notoire.
 Le 26 février 2013, M. B... a adressé un courriel à son supérieur hiérarchique demandant à être exempté d'une réunion du fait de « son écoeurement grandissant à l'encontre de M. R... » et du climat hostile qu'il a créé au sein de l'entreprise.
 Il convient de relever que ce comportement à l'égard des vendeurs de son équipe avait déjà été stigmatisé dans un courrier d'avertissement du 25 février 2013, par lequel l'employeur faisait part de ses inquiétudes quant au management par M. R... de son équipe commerciale, du fait qu'il « manageait ses vendeurs comme des enfants », qu'il soutenait bien gérer cette situation alors qu'en réalité il se trouvait en situation d'impuissance. « Vous n'avez pas d'emprise sur votre équipe commerciale » relevait l'employeur.
 Si ce grief, dans un premier temps, relevait plus du domaine de l'insuffisance professionnelle que de celui du disciplinaire, la circonstance que, plusieurs mois plus tard, le même constat soit fait et que les relations avec les vendeurs se soient à ce point dégradées que des actes inacceptables aient été commis, comme le fait de jeter à terre des objets posés sur le bureau d'un vendeur ou de tenir des propos agressifs à l'égard de ses subordonnés, confère à ce comportement un caractère fautif, étant rappelé que l'employeur est en droit de sanctionner la réitération des mêmes faits.
 La persistance dans le temps d'une incapacité à animer son équipe ne peut, à terme, que nuire au rendement des vendeurs de celle-ci qui ont perdu toute confiance envers un supérieur, par eux jugé, peu crédible, incompétent et agressif.
 Face à ces reproches, M. R... se limite à relever leur caractère imprécis et subjectif.
 Si effectivement les témoignages revêtent parfois un caractère subjectif, les faits relatés sont précis et circonstanciés, et en particulier celui de M. F....
 La cour estime que le management déficient de l'équipe des commerciaux, le manque d'exemplarité et la perte de crédibilité à l'égard des vendeurs constituent de la part d'un chef des ventes une cause réelle et sérieuse de licenciement, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres motifs contenus dans la lettre de licenciement.
 Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a retenu la cause réelle et sérieuse du licenciement et débouté M. R... de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
 (...)
 Sur le surplus des demandes
 Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'appelant la totalité des sommes par lui exposées pour faire valoir ses droits.