décision 16-15.839 du 11/05/2017,  partie 3


que M. Y... faisait valoir qu'un événement nouveau était intervenu depuis le jugement du 5 décembre 2011, à savoir un rapport d'expertise débattu contradictoirement entre les parties et constatant que la SCI B... ne s'était pas valablement et correctement acquittée de son obligation d'ériger un mur séparatif entre les lots 38 et 14 ainsi que 38 et 13 de la copropriété sise [...]                   ; qu'il en déduisait que l'autorité de la chose jugée du jugement du 5 décembre 2011 ne pouvait lui être opposée et que le juge de l'exécution devait se prononcer sur la liquidation de l'astreinte provisoire du jugement du 7 décembre 2009 pour la période du 1er avril 2010 au 6 septembre 2010 (conclusions d'appel, page 3) ; que la Cour d'appel n'a aucunement répondu à ce moyen péremptoire, violant ainsi l'article 455 du Code de procédure civile.