décision 17-86.118 du 23/10/2018,  partie 6


que le véhicule est retrouvé 500 mètres plus loin portes ouvertes, deux hommes et une femme prenant la fuite en direction de la forêt ; que peu de temps après, une femme essoufflée se présente à eux comme passagère du véhicule comme étant Mme M... ; que la fouille du véhicule a permis de découvrir :
 – un passeport au nom de K... I... L... rangé dans le pare-soleil côté conducteur ainsi qu'un courrier recommandé à son nom et son récépissé de demande de titre de séjour dans la boîte à gants ;
 – trois bidons de 50 litres et 4 cylindres de moteur dans le coffre comme il ressort des photographies, une attestation d'assurance au nom de Mme Z... ; que Mme M... indique être cuisinière, en situation irrégulière et rechercher du travail sur les sites d'orpaillage légaux ; qu'elle donne un numéro de téléphone, [...] sur lequel elle est joignable ; qu'elle évoque les prénoms des deux autres personnes l'ayant accompagnée en voiture, MM. A... et José B..., assis à l'avant du véhicule ; qu'elle précise ne pas connaître M. K... I... L... et donne une description du conducteur sans lien avec le titulaire des pièces d'identité ; que l'exploitation de son téléphone portable pendant le temps de la garde à vue conduit les enquêteurs a relever que Mme M... a contacté une surnommée Dora au [...] à deux reprises le [...] à 18 heures 50 et à 19 heures 47 et a reçu trois appels en absence de la part de son fils O...C... du [...] , le [...], entre 20 heures 47 et 21 heures 18 ; que la poursuite des investigations conduit à la détermination de la domiciliation de M. K... I... L... au [...] , l'identité de sa compagne, Mme D... I... L... E... et l'utilisation d'un numéro de téléphone portable soit le [...] comme ressortant d'une précédente enquête de gendarmerie ; que la perquisition à son domicile permet la découverte notamment d'un téléphone portable avec pour numéro d'appel le [...] et retrouvé dans la poche d'un jean pour homme posé sur une corbeille à linge dont l'exploitation permet de constater que :
 – la ligne téléphonique concernée a déclenché le relais de Roura par SMS reçu à 21 heures 32 à La Comté puis à Matoury, La Levée à 22 heures 33, contactant à l'issue du déplacement le numéro [...] attribué à Mme F... G... I... L... H... mais enregistré dans le portable de Mme M... sous le prénom de son fils ;
 – cette même ligne téléphonique déclenche avant les faits, le 27 avril et le 10 mai 2017 sur Roura avec contact téléphonique avec le numéro de O...C... ;
 – la chronologie des appels entre la ligne attribuée à Mme M... , MM. K... I... L... et O...C... M... , il ressort sept contacts entre 18 heures 50 et 21 heures 33 le [...] ; qu'à son domicile, il est constaté la présence de M. José N... en situation irrégulière ; qu'à l'audience devant la cour, M. K... I... L... maintient l'ensemble de ses dénégations ; que néanmoins, ses différentes explications sont fluctuantes, discordantes, ou en contradiction avec les éléments objectifs établis par l'enquête ; que tout au long de sa garde à vue, l'intéressé a nié s'être trouvé au volant du véhicule ayant refusé le contrôle ; qu'il a expliqué la présence de ses papiers dans le véhicule car selon lui, un dénommé "A..." en serait le propriétaire et l'aurait transporté toute la journée du vendredi 12 mai 2017 à Cayenne ; qu'il aurait alors laissé ses papiers sous le siège passager et les aurait oubliés dans le véhicule ; qu'il serait resté tout le week-end sans quitter son habitation à Cogneau, Matoury ; qu'il ne peut expliquer pourquoi les gendarmes ont retrouvé dans le véhicule le lendemain, ses papiers rangés et séparés, pour le passeport dans le pare-soleil côté conducteur, et pour le récépissé dans une sacoche dans le vide-poche ; que son explication est donc bien peu plausible ; que la présence sur les lieux de M. K... I... L... est par ailleurs établie par la téléphonie liant son téléphone portable tant à Mme M... qu'au fils de celui-ci également connu pour se livrer à des activités d'orpaillage illégal ; que de façon surprenante, devant la cour, dans une nouvelle version des faits, l'intéressé a indiqué qu'il avait aussi oublié son téléphone dans la voiture avec ses papiers, révélation tardive et encore ici peu crédible ; que des témoignages anonymes mais également un informateur et la déposition de M. José N... attestent de sa présence sur les lieux et quant à la conduite du véhicule ; que M. K... I... L... a demandé à son avocat d'appeler la gendarmerie de Cacao pour récupérer ses papiers ce qui démontre qu'il connaissait parfaitement les circonstances dans lesquelles le véhicule a été fouillé ; que la présence du prévenu sur les lieux est avérée ;
 
 "et que, sur les faits d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France à Roura [en réalité : à Matoury], la preuve de leur commission ressort de la présence de M.