décision 17-83.782 du 09/05/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 Mme Mathilde X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur A...Y..., partie civile ;

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 mai 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24, 222-29, 222-29-1, 222-30 du code pénal, 80-1, 85, 177, 179, 181, 211, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre M. Z... d'avoir à [...], [...]et [...], les 27 avril 2013 et 4 mai 2013 commis le crime de viol sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime et le délit d'agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans qui lui sont reprochés, et a, en conséquence, dit n'y avoir lieu à suivre contre M. Z... de ces chefs ;
 
 "aux motifs que l'enfant A...a été entendu les 1er et 5 juin 2013 ; que le 1er juin, en termes brefs, il a évoqué que David lui avait creusé les fesses alors qu'il faisait la sieste chez ses grands-parents ; que sans pouvoir mimer les gestes qui auraient été accomplis par David, il a situé la partie « fesses » comme correspondant à son sexe ; que le 5 juin il a ajouté que Thomas, frère de David, était présent et que tous deux lui avaient creusé les fesses et a mimé le geste en posant sa main au niveau de l'entrejambe ; que A...n'a pas souhaité s'exprimer lors d'une tentative d'audition ultérieure au regard des éléments communiqués par le M. A..., médecin, lequel avait « pointé du doigt des événements jugés troublants entre A...et son papa » (D 15) ; que l'examen pratiqué par M. B..., médecin, le 6 juin 2013 n'a mis en évidence aucune trace traumatique suspecte ancienne ou récente ; que, par ailleurs, si les appelants ont produit à l'appui de leur plainte avec constitution de partie civile une attestation psychologique établie le 4 mai 2014 indiquant qu'aucun élément ne permettait de remettre en cause la crédibilité du jeune garçon, ses allégations étant cohérentes et concordantes, l'expert psychiatre qui, requis dès après le dépôt de plainte initiale, a examiné l'enfant dans le courant du mois de juin 2013, a émis des conclusions moins catégoriques, plus nuancées, en relevant que la connaissance en matière sexuelle de A...était caricaturale, que l'enfant était fixé sur la répétition d'un mot qu'il ne parvenait pas à discriminer, mais qui avait un sens caricatural au plan du signifiant, ne pouvant en aucun cas orienter vers un abus sexuel précis, tout en restant dans le domaine du plausible ; que tout en admettant être rentré par inadvertance quelques secondes le 26 mai 2013 dans la chambre où A...faisait sa sieste, M. Z... a de manière constante contesté avoir commis le moindre attouchement sur l'enfant à quelque moment que ce soit ; que les différentes personnes présentes lors des réunions familiales des 27 avril, 4 et 26 mai 2013 ont témoigné de l'absence de tout événement particulier durant ces journées ; que certaines ont pu relever qu'après sa sieste A...était souriant, détendu et avait joué avec les adultes, d'autres ont apporté des éléments suffisamment précis pour exclure que M. Z... se serait longuement absenté du groupe, Mme C... indiquant à cet égard que, le 26 mai 2013, elle était restée tout l'après-midi aux côtés de son ami, l'accompagnant même jusqu'aux toilettes ; que, quant au témoignage de Mme Y..., il ne fait état que d'une phrase prononcée par A...en sa présence, soit « zizi dans les fesses » (D 44) ; que les approximations ou inexactitudes que le concluant estime devoir relever dans les déclarations de M. Z..., les traits de personnalité soulignés par l'expert psychiatre qui l'a examiné ne peuvent signifier que ce dernier aurait fourni des déclarations mensongères ou aurait encore commis les faits qui lui sont imputés par les parties civiles ;