Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.058 du 29/05/2019,  partie 7


que Mme S... U..., amie de 20 ans de M Y..., indique avoir fréquenté couramment ce dernier avec leur groupe d'amis, qu'il lui a indiqué avoir une fille du nom de D... O... qu'elle a rencontrée, avec laquelle il avait une relation père-fille, la côtoyant, que Mme O... était souvent invitée chez lui avec son compagnon YF..., et qu'à la veille de son décès elle séjournait dam l'appartement de son père au [...] ; que M W... V..., ami d'enfance de M Y... depuis l'école primaire, indique que ce dernier lui a indiqué il y a environ cinq ans qu'il était le père de D... O... ; que, fier de sa fille, il a tenu à la présenter lors d'un dîner qu'il a organisé le 20 janvier 2012, repas auquel attestent également avoir participé Mme FB... G... et Mme NF... J..., compagne de M W... Y... ; que Mme NF... J... précise dans son témoignage que M W... Y... lui avait confirmé en 2002 être le père de D... O... ; qu'il avait aidé financièrement D... O... pour l'achat d'un cheval, et qu'il avait commandé sur Internet un test ADN afin de pouvoir prouver à ses enfants B... et T... que l'appelante était leur demi-soeur ; que Mme Q... O..., mère de D... O..., affirme dans son témoignage que M W... Y... est le père de sa fille D...; que dès la naissance de D..., ils avaient convenu d'un commun accord de ne pas vivre ensemble, et que la question de la reconnaissance de l'enfant ne s'était alors pas posée, M. Y... étant en cours de séparation avec sa femme ; que de leur côté, Mme T... Y... et M. B... Y... versent de nombreux témoignages, dont ceux d'amis proches et de longue date de M W... Y..., extérieurs à la famille (Mme M... R..., M K... X..., Mme QJ... N..., M CA... C..., Mme LU... I... et M YY... I...), qui indiquent que M Y... ne leur a jamais dit avoir eu un enfant hors mariage ni ne leur a présenté D... O.... Ils vantent les qualités humaines de M W... Y... et son attachement à ses enfants T... et B... ; que le fait que M Y... n'ait pas souhaité informer tous ses amis de ce qu'il avait eu une enfant d'une liaison pendant son mariage n'est pas en soi significatif et ces témoignages ne sont pas de nature à remettre en cause les attestations produites par Mme O..., au caractère circonstancié, précis et concordant, dont il ressort que M W... Y... avait confié à leurs auteurs avoir une fille en la personne de D... O... ; qu'en considération de ces éléments, auquel s'ajoute le refus opposé par Mme T... Y... et M. B... Y... de se soumettre à l'expertise judiciairement ordonnée, la cour estime que la preuve est suffisamment rapportée de ce que Mme D... O... est la fille de M. W... O... » ;
 
 AUX MOTIFS ENSUITE QUE « aux termes de l'article 331 du code civil, lorsqu'une action est exercée aux fins d'établissement de la filiation, le tribunal statue s'il y a lieu, notamment sur l'attribution du nom ; que cette demande doit être appréciée au regard des intérêts en présence ; qu'en espèce, la substitution de nom sollicitée par Mme D... O... âgée à ce jour de 29 ans, est de nature à lui permettre de construire son identité et à la rattacher de manière apparente et symbolique à M W... Y..., son père, aujourd'hui décédé ; qu'au vu de ces éléments, la demande de substitution de nom formée par Mme D... O... sera accueillie, la décision déférée étant infirmée en ce sens ;
 
 ALORS QUE, premièrement, il incombe aux juges du fond d'analyser les éléments de preuve produits par chacune des parties ; qu'en se bornant par une formule générale à écarter les attestations produites par Monsieur B... Y... et Madame T... Y..., sans en analyser même brièvement le contenu, les juges du fond ont violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 ALORS QUE, deuxièmement, pour contester les attestations produites par Madame O..., Monsieur B... Y... et Madame T... Y... démontraient, pour la quasi-totalité des attestations, que les faits qui étaient attestés étaient faux (conclusions d'appel n°2, p. 20 à 24) ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la fausseté des attestations produites par Madame O..., les juges du fond ont violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 ALORS QUE, troisièmement, et en tout état de cause, le fait que d'un côté les juges du fond aient écarté les attestations produites par Monsieur B... Y... et Madame T... Y... par une formule générale sans en évoquer le contenu et que d'un autre côté, ils aient admis en bloc les attestations versées aux débats par Madame O... sans s'expliquer sur la fausseté des faits qui étaient constatés, révèle à tout le moins, à raison de la conjonction de ces deux circonstances, un défaut de motifs et partant une violation de l'article 455 du Code de procédure civile.