décision 15-81.405 du 07/06/2016,  partie 2


que la cour, qui ne constate pas que M. Q... ait proféré les propos litigieux avec la volonté qu'ils puissent être entendus de toute personne présente dans l'hôtel ou qui viendrait à passer, n'a pas caractérisé des propos tenus publiquement au sens de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 ; que la cassation interviendra sans renvoi ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. Q... a été cité devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'injure publique à caractère racial pour avoir tenu à M. R... les propos suivants : "Tu fais mal ton travail rentre dans ton pays, ici on est en France et en France on travaille", et ce dans l'entrée d'un hôtel ; que le tribunal a déclaré M. Q... coupable de ce délit par un jugement dont le prévenu a interjeté appel ;
 
 Attendu que, pour confirmer cette décision, l'arrêt retient, notamment, que les propos incriminés, tenus à voix haute en présence d'une amie qui accompagnait M. Q..., ont été proférés dans l'entrée d'un hôtel, accessible, quelle que soit l'heure, à toute personne rejoignant ou quittant l'établissement ;
 
 Attendu qu'en se déterminant par ces motifs, d'où il se déduit que les propos litigieux ont été tenus dans des circonstances traduisant une volonté de leur auteur de les rendre publics, la cour d'appel a justifié sa décision au regard des textes visés au moyen ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 1 000 euros la somme que M. Q... devra payer à Maître Blondel, avocat en la Cour, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale et de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 modifiée ;
 
 FIXE à 300 euros la somme que M. Q... devra payer à M. R... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept juin deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.