Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-12.205 du 07/10/2020,  partie 3


que la SARL Stimo Foch produit également aux débats pour établir la réalité de ses relations avec U... J... un courrier adressé à celui-ci le 30 décembre 2011 (dont il ne dément pas en avoir été destinataire puisque le 3 janvier 2011 il en a contesté les termes en affirmant avoir effectivement rencontré M. R... le 22 décembre 2011, mais dans un but purement amical) ce courrier rappelant à son destinataire que M. K... R... lui avait signalé le 2 novembre 2011, soit le jour de la signature du mandat exclusif de vente souscrit par la SCI [...], son intérêt pour l'achat du bâtiment du [...] et que dans ces conditions l'agence immobilière avait signé avec cette personne une convention d'indicateur d'affaires prévoyant une rémunération de 50 % des honoraires de vente encaissée en cas de réalisation de cette affaire, que le 10 novembre 2011 suite à la demande du destinataire elle avait remis un dossier commercial complet à M. R..., qu'un rendez-vous était prévu le 23 décembre 2011 pour établir une offre d'achat, que durant cette période d'exclusivité elle a signalé à son mandant l'intérêt du destinataire pour l'achat du bâtiment, que son mandant Me E... lui avait fait parvenir l'offre d'achat émanant de U... J... à hauteur de 820.000 € hors honoraires de vente, offre refusée par le mandant avec la contre-proposition d'une offre d'achat à hauteur de 920.000 € net vendeurs, honoraires de vente à la charge de cet acquéreur éventuel ; que, des écritures et des pièces produites il ressort encore que le 10 janvier 2012 la SCI [...] a résilié ce mandat de vente, qui après renouvellement était devenu un mandat simple, que par acte notarié du 31 janvier 2012 la société Concept Immobilier a acquis le bien directement auprès de la SCI [...], sans l'intervention de l'agence immobilière, et que à peine un mois après cette première convention, selon acte authentique du 29 février 2012, cet acquéreur a rétrocédé l'immeuble à la SCI Les Lilas représentée par Mme N... J..., habilitée à cet effet selon délibération en date à Florange du 25 février 2012, et avec cette précision que la SCI Les Lilas a pour associé et gérant la société Delph Immobilier dont la gérante se trouve être aussi N... J... ; que ces indications autorisent la cour à considérer, comme l'a fait le premier juge, que ces acquéreurs successifs sont en liens familiaux et sociaux étroits avec U... J... que l'agence immobilière a présenté dès le début de son mandat à la SCI [...] comme étant le candidat le plus intéressé par cette acquisition et le plus apte à présenter rapidement une offre sérieuse ; que, pour démentir la réalité et l'efficacité de l'intervention de l'agence immobilière la SCI [...] produit une attestation qui lui a été délivrée le 31 octobre 2014 par K... R..., qui par ce document a témoigné avoir eu une conversation en septembre-octobre 2011 avec M. J... lors d'un déjeuner amical, avoir évoqué avec lui, entre autres sujets de conversation, que la SCI [...] envisageait de vendre un bien immobilier à Thionville, n'avoir à ce moment aucun mandat de qui que ce soit, en avoir ensuite informé Me E... et avoir communiqué auprès de connaissances, dont M. J..., que la SCI [...] était vendeur d'un bien immobilier à Thionville ; que, cependant, ce témoignage est démenti par la production par la SCI Stimo Foch de la convention d'indicateur d'affaires qu'elle avait évoquée dans son courrier déjà mentionné du 30 octobre 2011, destiné à U... J... ; que cette convention est datée du 2 novembre 2011 et contient les indications suivantes : « nous avons bien noté que vous êtes en contact avec U... J... demeurant [...] , que M. U... J... souhaite obtenir de nos services un dossier commercial complet afin de pouvoir formaliser une offre d'achat pour l'acquisition de l'immeuble de la SCI [...] . En cas de réalisation de cette affaire grâce à votre concours nous vous confirmons une rémunération hauteur de 50 % des honoraires que nous aurons encaissés » ; que cette convention est revêtue du bon pour accord et de la signature apposée par K... R... le 2 novembre 2011, la comparaison de cette signature avec celle figurant sur l'attestation du 31 octobre 2014 permettant de se convaincre que le signataire est le même dans les deux cas ; que, par suite, la cour juge devoir confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 20 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Thionville en ce que cette juridiction a condamné la SCI [...] à payer à la société Stimo Foch, prise en la personne de son liquidateur, la somme de 120.000 € au titre de sa rémunération avec intérêts au taux légal à compter de cette décision, outre la somme de 1.300 € pour frais irrépétibles et la charge des dépens ; qu'il convient d'y ajouter la condamnation de l'appelante aux entiers dépens d'appel et en sus au paiement d'une indemnité de 5.000 € destinée à compenser les frais irrépétibles engagés pour le compte de l'intimée pour la défense de ses intérêts ;