Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-20.633 du 23/05/2019,  partie 4


que ces aménagement ont été réalisés lors de la construction de le maison et de la piscine le lot n° 1 propriété E... ; que l'expert précise " nous pensons, sous réserve de l'avis du tribunal que la partie décaissée autour de la piscine ne créée aucune nuisance à la propriété R... " ; que les constats d'huissier produits par les défendeurs en date des 26 mars, 20 août et 22 novembre 2010 ne constituent pas un relevé topographique permettant une comparaison avec les mesures relevées par Monsieur J... ; que ces constats ne permettent pas de conclure que postérieurement à l'expertise, de nouveaux aménagements ont eu pour conséquence de surélever le terrain ; que de plus, les constats ne démontrent pas que le remblai donne sur une partie de la propriété comme la maison ou la piscine où les consorts R... peuvent être vus de manière durable ; que la création de vues sur le terrain R... créant un préjudice pour ces occupants n'est pas démontré ; que par ailleurs, ni l'expertise ni les constats d'huissier postérieurs ne permettent de conclure à l'existence de problèmes d'écoulement d'eau qu'il convient de débouter les consorts R... de leur demande de destruction de la piscine des consorts E..., de retrait des remblais et de remise en état initial des lieux ;
 
 ALORS QUE, pour solliciter la destruction de la piscine et du mur en parpaings, le retrait des remblais et la remise en état du terrain dans son état initial conformément au plan altimétrique dressé en 1990 par M. D..., les consorts R... invoquaient l'aggravation de la servitude naturelle d'écoulement des eaux, en violation des articles 640 et 681 du code civil (conclusions page ; qu'en rejetant la demande des exposants, sans répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.