cour d'appel de Bordeaux
CHAMBRE SOCIALE SECTION B,  décision 17-11.533 du 30/05/2018,  partie 3


En l'espèce, Mme Y... a été en congé maternité à compter de fin mars 2011, puis en congés payés et a réintégré l'entreprise début septembre 2011. M. B... a été embauché en contrat à durée déterminée à temps partiel 12heures/semaine) à compter du 4 juillet 2011 jusqu'au 27 août 2011 avec pour mention du motif du recours au CDD le remplacement de Mme Y... pendant son congé maternité. Par lettre datée du 21 septembre 2011, (dont la demanderesse indique qu'elle a en réalité été rédigée le 22 septembre 2011 et qu'il s'agit d'une erreur matérielle), effectivement remise en main propre à l'employeur le 22 septembre, elle démissionne sans préciser les raisons de cette décision. Le même jour, l'employeur lui écrivait un courrier, dont il nie la réalité dans la présente procédure, libellé comme suit : « Vous m'avez dernièrement reproché d'avoir réduit l'éventail de vos fonctions au sein de la société Euro pneu import lors de votre retour de congé maternité ; Je tiens, par le présent courrier, à vous rassurer en vous précisant qu'il était prévu de vous restituer l'intégralité de vos fonctions progressivement. Je suis navré de l'interprétation que vous avez faite de l'allègement temporaire de vos tâches dans l'entreprise qui résulte uniquement de contraintes organisationnelles. En effet, je vous rappelle que vous avez été absente de l'entreprise de fin mars à fin août 2011, et que j'ai donc dû réorganiser le travail administratif pour pouvoir y faire face. J'ai personnellement pris en charge certains des tâches et dossiers. De même, qu'il m'a fallu un peu de temps pour réorganiser le service administratif à la suite de votre départ, il me faut un peu de temps pour rétablir l'ancienne organisation. Par ailleurs, vous m'avez demandé à reprendre votre travail à temps partiel ce qui me conduira obligatoirement à assurer certaines des tâches que vous accomplissez auparavant. Il n'a jamais été question pour moi de remettre en cause vos fonctions. La progressivité du retour à l'organisation administrative antérieure à votre absence n'avait pour but que de vous permettre de reprendre votre travail dans de bonnes conditions et d'assurer une passation des fonctions que j'avais prises en charge dans les meilleures conditions pour le bon fonctionnement et la pérennité de l'entreprise. Je constate que n'avez pas compris ma démarche et je pense que votre attitude peu communicative depuis votre retour y est pour beaucoup. En conséquence, vous retrouverez l'intégralité de vos fonctions de secrétaire-comptable à compter de la réception du présent courrier. Ma fonction de gérante nécessite que je sois mis au courant de l'intégralité des évènements qui surviennent au sein de l'entreprise. Je compte donc sur vous pour me communiquer toute information relevant du domaine dont vous avez la charge et dont je dois avoir connaissance pour agir au mieux des intérêts de l'entreprise ». Le 22 septembre 2011, Mme Y... est en arrêt maladie. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 septembre 2011, réceptionnée le 26 suivant, la salariée écrit à l'employeur : « Par la présente, je vous informe que je souhaite revenir sur la démission que je vous ai présentée hier. En effet, cette décision ne résultait pas de ma volonté claire de quitter mon emploi, établie sur un coup de colère, mais du manque de respect de l'ensemble de la direction à mon égard En conséquence, je déclare par la présente rétracter cette démission et je vous saurai donc gré de ne pas en tenir compte ». Par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 décembre 2011, l'employeur répond à la lettre de démission : « Nous prenons acte de votre démission  . Nous acceptons votre demande de ne pas exécuter votre préavis. (.. .). Nous vous rappelons que nous avons pris contact téléphonique avec vous le 23 décembre 2011 pour demander de vos nouvelles et vérifier si vous mainteniez votre décision de démissionner. Vous avez interrompu sans explications la conversation téléphonique. Nous vous avons rappelé un quart d'heure plus tard mais vous n'avez pas décroché. Nous vous avons alors laissé un message vous demandant de reprendre contact avec nous pour convenir d'un rendez-vous pour que nous puissions faire un point précis sur votre situation. Vous n'avez pas donné suite à ce message». Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 janvier 2012 réceptionnée le 5 suivant, Mme Y... écrivait à l'employeur : « Suite à notre conversation téléphonique de ce soir, je tiens à confirmer notre rendez-vous du mardi décembre 2011 concernant la rétractation de ma démission. Au vu de mon état moral, je sollicite d'être accompagnée lors de cet entretien par la personne de mon choix. Je vous saurai donc gré de bien vouloir me répondre par téléphone dès réception de ce courrier afin de prendre mes dispositions». Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 janvier 2012, postée le 7 et réceptionnée le 9, Mme Y... écrit encore à l'employeur : « Faisant suite à votre courrier du 24 décembre dernier concernant ma démission, je souhaite par la présente reprendre les faits qui m'ont poussé à établir cette lettre sous le coup de la colère ;