Cour d'appel de Bordeaux, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-25.404 du 04/03/2020,  partie 5


Le fait de travailler dans une entreprise de transport n'autorise certes pas à insulter les autres salariés ni à tenir des propos vexatoires, mais il apparaît toutefois que les salariés qui dénoncent le comportement de Monsieur X... sont moins nombreux que ceux qui l'ont apprécié de façon très positive et si les témoignages qui ont amené les délégués du personnel à inscrire, le 20 septembre 2012, une demande ainsi formulée auprès de l'employeur :" Suite à des plaintes d'employés : mauvaises paroles du chef d'exploitation aux conducteurs, certaines tournées abusives (traitées par P. X...), temps de travail non pris en compte, résultant d'une mauvaise ambiance. Que comptez-vous faire pour améliorer les choses car il devient de plus en plus difficile de tenir les salariés ?", ne peuvent en eux-mêmes être remis en cause, il n'en demeure pas moins que les éléments et appréciations contradictoires ainsi réunis ne permettent pas de considérer qu'il existait à l'encontre de Monsieur X... une cause réelle et sérieuse justifiant la rupture pure et simple du contrat de travail et son départ de l'entreprise, alors qu'aucune observation ne lui avait jamais été faite concernant son attitude. D'ailleurs, Monsieur X... relève à juste titre que l'attestation de M. FE... , qui occupait un emploi en contrat de travail à durée déterminée, a été rédigée le 6 juin 2012 soit plus de quatre mois avant rengagement de la procédure de licenciement, sans aucune réaction de l'employeur auprès de Monsieur X... pour lui signaler la difficulté ou l'inciter à modifier son comportement dès qu'il a été avisé des griefs du salarié en cause. Le jugement du 9 septembre 2014 sera donc infirmé en ce qu'il a dit que le licenciement de Monsieur S... que X... reposait sur une cause réelle et sérieuse. Compte tenu de l'âge de Monsieur X... au moment du licenciement, de son salaire, de son ancienneté mais aussi du fait qu'il ne produit aucun justificatif de sa situation postérieur à un courrier de Pôle Emploi du 20 mars 2013, il apparaît justifié de lui accorder, en vertu de l'article L.1235-3 du code du travail, une somme de 60 000 € à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt.
 Sur l'application d'office de l'article L.1235-4 du code du travail ; Il convient, faisant d'office application des dispositions d'ordre public de l'article L.1235-4 10 du code du travail, d'ordonner le remboursement par la SAS Kuehne+Nagel Road à Pôle Emploi des indemnités chômage perçues par l'intéressé du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de 6 mois » ;
 
 1. ALORS QUE le salarié qui insulte et tient des propos vexatoires à l'égard de ses subordonnés adopte un comportement fautif imposant la rupture de son contrat de travail, peu important que d'autres salariés l'apprécient ; qu‘en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à Monsieur X... son comportement irrespectueux et injurieux à l'égard des salariés qu'il encadrait dans ses fonctions de chef d'exploitation ; que, pour écarter ce grief, la cour d'appel a retenu que « le fait de travailler dans une entreprise de transport n'autorise certes pas à insulter les autres salariés ni à tenir des propos vexatoires, mais il apparaît toutefois que les salariés qui dénoncent le comportement de Monsieur X... sont moins nombreux que ceux qui l'ont apprécié de façon très positive » ; qu'en statuant ainsi, ce d'autant qu'elle avait constaté que les délégués du personnel s'étaient faits l'écho, le 20 septembre 2012, de plaintes des salariés en raison des « mauvaises paroles » de Monsieur X..., la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige ;
 
 2. ALORS QUE l'employeur est tenu de protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; qu'en plus des insultes et propos vexatoires, les attestations dont la cour d'appel a constaté qu'elles « relata[ient] des propos précis » et « assez blessants » précisaient : « j'ai été le souffre-douleur de cette personne pendant de longs mois (attestation de Monsieur R...), « je ne peux venir dans cette entreprise sans la boule au ventre   » (attestation de Monsieur V...), « aujourd'hui je ne souhaite plus travailler pour l'agence ALLOIN de PERIGUEUX car Monsieur X... m'a dégoûté et je ne peux plus le supporter » (attestation de Monsieur FE... ) ; certains chauffeurs n'osent rien dire par peur (...) » (attestation de Monsieur C...), « en qualité de délégué du personnel, plusieurs plaintes m'ont été [adressées] verbalement au sujet de Monsieur X...   traitant les collègues de con, bon à rien, regarde l'autre handicapé   ; à l'agence j'ai vu un collègue un matin à l'embauche qui pleurait   » (attestation de Monsieur D...) ; que la cour d'appel a également constaté que les « témoignages incontestables » de salariés avaient amené les délégués du personnel à interpeller l'employeur sur le comportement de Monsieur X... ;