décision 18-83.125 du 25/07/2018,  partie 2



 par suite, il apparaît que, en sonnant au domicile de M. B..., positionné sur le côté de la porte d'entrée, le visage dissimulé, muni d'un bâton, M. A... a commis un acte dont la conséquence directe était de consommer le crime d'assassinat, celui-ci étant entré dans sa phase d'exécution ;
 
 "1°) alors que la chambre de l'instruction ne peut prononcer la mise en accusation devant la cour d'assises qu'à la condition que les faits dénoncés constituent une infraction ou une tentative d'infraction ; que la tentative d'assassinat n'est pénalement punissable qu'à la condition qu'il y ait eu un commencement d'exécution au sens des articles 121-5 et 221-1 du code pénal, lequel doit être caractérisée par l'accomplissement d'actes tendant, en eux-mêmes, directement, immédiatement et irrévocablement au meurtre ; que le fait de sonner à la porte d'une personne, muni d'un bâton, ne caractérise pas un tel commencement d'exécution ;
 
 "2°) alors qu'en se fondant sur les déclarations a posteriori de M. A..., prolongeant un « scénario imaginé » quant à l'acte de tuer proprement dit et n'ayant pas subi l'épreuve des faits, l'arrêt a statué par un motif inopérant" ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 221-1, 221-3 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

"en ce que, infirmant l'ordonnance de non lieu du juge d'instruction, l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de M. A... du chef de tentative d'assassinat et son renvoi devant la cour d'assises, pour avoir, à Angers, dans la nuit du 6 au 7 novembre 2014, tenté de volontairement donner la mort à M. B..., ladite tentative manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce en se présentant et en sonnant à la porte de l'appartement de la victime muni d'une arme potentiellement létale, n'ayant manqué son effet que par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, en l'espèce l'absence de la victime et l'intervention des fonctionnaires de police, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec préméditation ou guet-apens ;
 
 "aux motifs que l'examen du film permet de s'assurer que M. A... a cessé de sonner à la porte de M. B... et a quitté son emplacement après que la police ait sonné à la porte [en fait, l'interphone] du voisin (D105) ; que le mis en examen n'a commencé à monter à l'étage supérieur que dix secondes avant l'arrivée des forces de l'ordre ; que la reconstitution à laquelle il a été procédé a permis d'établir que la sonnette était audible depuis l'emplacement occupé par M. A... (D167) ; qu'ainsi, le désistement de M. A... paraît avoir été déterminé par la conscience qu'il a eue de l'arrivée de tiers ; que cette analyse est confortée par la déposition de M. A... au cours de sa deuxième audition en garde à vue, où il explique avoir agi en réaction au bruit qu'il a entendu en bas de l'escalier (D52-6) ; qu'en conséquence, le désistement de M. A... ne peut être qualifié de volontaire ;
 
 "1°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant que le désistement de M. A... « paraît avoir été déterminé par la conscience de l'arrivée de tiers », l'arrêt s'est fondé sur un motif hypothétique ;
 
 "2°) alors que la tentative n'est punissable qu'en l'absence de désistement volontaire; qu'en se fondant, pour dire que le désistement de M. A..., -matérialisé par le fait qu'il avait quitté l'emplacement où il se dissimulait - ne peut être qualifié de volontaire, sur le fait que ce désistement « paraît avoir été déterminé par la conscience de l'arrivée de tiers », tout en constatant qu'il était intervenu « en réaction au bruit qu'il a entendu au bas de l'escalier » et avant l'arrivée des tiers au 4ème étage où se trouvait M. A..., sans relever que M. A... aurait eu immédiatement conscience que ces tiers se rendraient jusqu'au 4ème étage où il se trouvait, ce qui laissait place à la possibilité d'un désistement volontaire, la cour n'a légalement justifié sa décision" ;
 
 Les moyens étant réunis ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 7 novembre 2014, à 1 heure du matin, les policiers se sont rendus boulevard [...], à Angers, à la demande de M. E... D..., locataire de l'immeuble, qui les a avertis qu'un homme, vêtu d'une combinaison blanche et le visage masqué, se trouvait devant la porte de l'appartement, situé au 4ème étage, de M. Nicolas B..., absent de son domicile ce soir-là, qu'arrivés sur place, les policiers ont constaté la présence, au 5ème étage, de M.