Cour d'appel de Grenoble,  décision 14-85.667 du 16/12/2015,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
 Statuant sur les pourvois formés par :
 -M. Abdelaziz X...,
 - M. Abdelghani X..., 
 - La société BMT,
 contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2014, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, contrebande de marchandises prohibées et blanchiment, à six ans d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende, le deuxième, pour blanchiment, à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, la troisième, pour blanchiment, à la dissolution, et a ordonné une mesure de confiscation ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 novembre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, MM. Germain, Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, conseiller référendaire ;
 Avocat général : M. Wallon ;
 Greffier de chambre : Mme Randouin ;
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ;
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6,§ 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 222-36 et 222-37 du code pénal, 414 et 419 du code des douanes, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du droit au respect de la présomption d'innocence ;
 "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré M. Abdelaziz X... coupable d'importation, acquisition, transport, détention et cession de stupéfiants ;
 "aux motifs que les conversations téléphoniques interceptées par les enquêteurs, si l'on admet qu'il s'agit bien de la voix de M. Abdelaziz X..., établissent une implication au plus haut niveau dans le trafic de stupéfiants qui s'achève avec le flagrant délit du 29 mars 2011 : 
 -conversation du 22 mai 2010 avec un interlocuteur non identifié utilisant une ligne belge, en langue arabe, évoquant des tarifs pratiqués à Malaga pouvant correspondre à des achats en gros de résine de cannabis, 
 -conversation du 6 juin 2010 avec un interlocuteur non identifié relative à la commande de « 50 ou 60 de jaune », M. Abdelaziz X... préférant ne prendre que du jaune « comme ça on n'a pas de surprise », -conversation du 5 septembre 2010 avec un interlocuteur non identifié, sortant de prison, qui lui propose un bon filon pour le cannabis ; M. Abdelaziz X... commande entre 50 et 100, et dit à son interlocuteur, impressionné par la quantité « quand toi t'étais là-bas, nous on a avancé un peu », 
 -conversation du 23 janvier 2011 avec un interlocuteur utilisant une ligne marocaine demandant à M. Abdelaziz X... de voir « la chose qui est la nôtre », car il fallait « qu'elle soit bonne » , lui déclarant qu'il fallait « prendre soin d'eux », car cela faisait longtemps qu'ils n'avaient pas « travaillé », « tout est parti » et s'il fallait contacter son frère, -conversation du 28 janvier 2011, M. Abdelaziz X... commandant à un interlocuteur, utilisant une ligne espagnole, une marchandise d'une certaine « gamme », car ils avaient l'habitude de travailler avec une gamme particulière et que « demain tout sera vendu » ; que la voix de M. Abdelaziz X... a également été identifiée dans les communications interceptées au cours des différents voyages ci-dessus cités, établissant soit qu'il participait à ces voyages entre Grenoble et l'Espagne, soit qu'il surveillait de près leur déroulement ; que le prévenu ayant toujours contesté l'identification de sa voix, deux expertises de comparaison de voix ont été organisées par le juge d'instruction ; que dans le rapport établi le 15 novembre 2011 par le Lipsadon, ce laboratoire a comparé neuf communications dont l'un des interlocuteurs est identifié comme étant M. Abdelaziz X... par les enquêteurs avec trois communications de comparaison, et que le palier « validation certaine » a été atteint quant à la confusion du locuteur de question et M. Abdelaziz X... ; que le rapport de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale établi le 9 mars 2012 n'a retenu comme exploitables que les conversations n° 992, n° 2415 et n° 12689 ( M. Abdelaziz X... ayant reconnu sa voix dans cette conversation du 4 juillet 2011 avec son frère M. Abdelghani X...) ; que, pour les deux premières conversations, l'analyse perceptuelle laisse présumer que les voix du locuteur A pourraient être celle de M. Abdelaziz X..., tandis que l'analyse automatique accorde à l'hypothèse selon laquelle la voix du locuteur de question est M. Abdelaziz X... un faible niveau de confiance pour la conversation n° 992, et un bon niveau de confiance pour la conversation n° 2415 ; que, pour la troisième conversation, alors que l'on a la certitude qu'il s'agit de la voix de M.