décision 18-80.976 du 03/05/2018,  partie 2


que les impacts de balles ont été retrouvés dans le mur de l'établissement pénitentiaire à 1 mètre 89, révélant qu'au moins un tir avait été dirigé à hauteur de la tête d'un homme et que la reconstitution des faits a permis de confirmer que deux coups de feu avaient été tirés ; que ces faits ont été commis dans le centre-ville de Grenoble, au milieu de la journée, devant le centre de semi-liberté, en présence de plusieurs témoins, dont la compagne et les deux enfants mineurs de la partie civile ; que M. Y... a été condamné à de nombreuses reprises et connaît un parcours délinquant depuis son adolescence, sans que les différentes mesures judiciaires mises en place n'aient permis d'enrayer sa dérive marginale : que son déménagement dans un département relativement éloigné de Grenoble, sa ville natale, ne l'a pas empêché de revenir en Isère commettre des faits criminels dans les circonstances relatées ci-dessus, alors qu'il bénéficiait d'une prise en charge thérapeutique dans un centre de soins ; que l'expert psychologue a retenu que le fonctionnement psychique de M. Y..., fait d'intolérance aux frustrations et d'absence d'anticipation de ses actes, suffisait à expliquer son passage à l'acte, soulignant que la position de toute puissance de M. Y... ne pourrait être corrigée que par une longue prise en charge thérapeutique qui devait être encouragée ; que l'enquête de personnalité a également mis en lumière une intolérance à la frustration avec des passages à l'acte fréquents et des conduites addictives remontant à l'âge de douze ans ; que l'expert psychiatre fait état d'une personnalité psychopathique révélée notamment par un parcours ancré dans la délinquance ; que la communication téléphonique interceptée au mois de janvier 2014, après neuf mois de détention, corrobore, d'une part, l'ancrage dans la délinquance, les termes de la discussion révélant une capacité à la tentative de manipulation des autorités de justice lorsque M. Y... conseille longuement M. Z... sur les manières d'apparaître en voie d'amendement et, d'autre part, une volonté de conserver en partie le contrôle de la situation en faisant pression sur le coaccusé pour qu'il modifie ses déclarations précédentes ; qu'ainsi, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, il est démontré que la détention provisoire constitue, dans l'attente du jugement de l'affaire, l'unique moyen d'éviter toute pression sur les témoins ou sur la partie civile, de prévenir tout risque de représailles, d'une part ou de l'autre, un violent conflit entre MM. Y... et Azzedine A... préexistant aux faits reprochés, de prévenir le renouvellement de l'infraction, de garantir la représentation en justice de l'accusé qui, malgré son attachement à ses enfants, peut être tenté de fuir compte tenu de la peine encourue, telle que rappelée par la condamnation du 13 octobre 2016, et de la peur de la partie civile ; que, par suite, les objectifs qui viennent d'être exposés ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique, mesures de sûreté qui ne renferment pas la contrainte indispensable à leur réalisation ; que, par ailleurs, si la défense a produit de nombreuses pièces relatives à l'état de santé de M. Y..., aucun des certificats médicaux récents ne permet de considérer que son état de santé est incompatible avec la mesure de détention ; qu'il convient, en conséquence, de rejeter la demande de mise en liberté de M. Y... ;
 
 "alors qu'il appartient à la chambre de l'instruction saisie d'une demande de mise en liberté de caractériser les diligences particulières ou les circonstances insurmontables de nature à expliquer, au regard des exigences conventionnelles, la durée de la détention provisoire dans l'attente de l'audiencement du procès en appel ; que dès lors, n'a pas légalement justifié sa décision la chambre de l'instruction qui a rejeté la demande de mise en liberté de l'accusé, détenu provisoirement depuis le 9 avril 2013 et condamné en première instance depuis le 13 octobre 2016, en se bornant à considérer que la détention provisoire constitue, dans l'attente du jugement de l'affaire, l'unique moyen d'éviter toute pression sur les témoins ou sur la partie civile, de prévenir tout risque de représailles, de prévenir le renouvellement de l'infraction et de garantir la représentation en justice de l'accusé sans s'expliquer sur les diligences particulières des autorités ou sur les éventuelles circonstances insurmontables expliquant la durée de la détention provisoire" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. Y..., placé sous mandat de dépôt le 9 avril 2013, a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de l'Isère des chefs susmentionnés, par un arrêt de la chambre de l'instruction, en date du 30 avril 2015 ; que cette juridiction l'a condamné à la peine dix ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de séjour dans l'Isère et trois ans de suivi socio-judiciaire par un arrêt du 13 octobre 2016 dont il a interjeté appel ; que le 18 septembre 2017, l'accusé a présenté une demande de mise en liberté devant la chambre de l'instruction ;