cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 10,  décision 17-16.237 du 21/06/2018,  partie 2


Également, j'ai découvert que vous aviez augmenté votre rémunération fixe de 437,85 euros bruts à compter de mars 2012, sans aucune concertation et unilatéralement, aucun autre salarié n'ayant bénéficié d'une augmentation de salaire à cette époque.Vous comprendrez qu'un tel système est inacceptable, sauf à mettre en péril notre société. [..] Nécessairement inquiété par un tel comportement et par les observations formulées par notre expert-comptable, nous nous sommes en second lieu interrogés pour tenter d'en découvrir le fondement et nous avons découvert fin avril 2012 que vous avez procédé à la création d'une société Retail Consulting International Europe dont vous êtes président, dont l'objet est le même que la société G... qui vous emploie et ce, en violation avec vos obligations contractuelles aux termes desquelles « le titulaire s'interdit de s'intéresser directement ou indirectement à toute affaire créée ou en voie de création susceptible de faire concurrence à notre société ou à ses parentes».Cette création qui remonte à octobre 2010 correspond curieusement à vos premières malversations et à mes problèmes de santé dont vous connaissiez la fragilité. Votre attitude est d'autant moins admissible que vous avez tenté de débaucher l'un de nos collaborateurs violant ouvertement votre obligation de loyauté.Votre comportement démontre de façon évidente votre volonté de nuire aux intérêts de la société G... au profit de votre société et ce n'est pas l'entretien préalable qui a permis de démentir ce point puisque vous vous êtes cantonné à prononcer ces seules paroles «je conteste » sans jamais apporter le moindre début d'explication ou le moindre démenti »   ;
 
 Que d'après les circonstances propres à l'espèce, il apparaît que courant 2010 plusieurs événements sont intervenus à savoir :
 
 - la création en juin juillet 2010 de la société RCI Asie ayant pour associés M. Y..., M. A... et M. Didier B..., l'éloignement de la société I... H... J... de M. Didier B... pendant plusieurs mois en lien avec des problèmes de santé, soit au moins jusqu'en mars 2011,
 
 - un projet de cession par M. Xavier B... de la société I... H... J... à la société Cegid, tel que cela ressort du courriel de celui-ci en date du 14 septembre 2010 à l'intention de M. B... Didier et de M. Y... auquel était annexé le plan final,
 
 - la création en octobre 2010 par M. Y... et M. A... d'une société RCI Europe dont M. Y... était l'associé majoritaire et dont le siège était distant de quelques centaines de mètres de celui de la société I... H... J... ; que l'analyse des documents communiqués montre qu'après avoir envisagé sérieusement de céder la société I... H... J... , M. Xavier B... dont il n'est pas contesté qu'il est le fondateur de la société, a, courant mars 2011, opté pour une réorganisation de la structure parisienne (cf. les échanges entre M. Xavier B... et M. Y... le 22 mars 2011 dont l'objet était « réorganisation de Paris ») ; que dans ce cadre, il est avéré que M. Xavier B... a plus spécialement confié à M. Y... le soin d'assurer la direction effective de l'entreprise, sans l'annoncer de façon précise et claire ainsi que cela ressort de l'échange de courriels du 22 mars 2011 aux termes duquel M. Y... s'exprimait en ces termes « nous avons parlé d'Andrei et d'Alex mais il faut aussi parler de Didier. Qu'as-tu envisagé suite à ton dîner chez lui ? tu as été clair avec moi et aussi avec Jean-Luc mais moins avec l'équipe et je ne sais pas ce que tu as convenu avec Didier » ; que dans le même sens, le courriel du 9 avril 2012 aux termes duquel M. Xavier B... indique « sur le plan de la stratégie de développement de MX ,je n'ai à ce jour rien de concret quant à la stratégie que tu définis et mets en place » confirme que M. Y... était effectivement aux yeux de M. Xavier B... celui qui définissait la stratégie de développement de l'établissement français ; que parallèlement, il est exact que M. Y... et M. A... ont créé en octobre 2010 une société RCI Europe susceptible d'être en concurrence directe de la société I... H... J... ; que M. Didier B... a pu être informé du projet de création de cette société ainsi que cela ressort d'un courriel qu'il a adressé à M. A... en juillet 2012 après le licenciement de M. Y... et de l'attestation de M. C... en date du 25 septembre 2013 ; que la preuve n'est toutefois pas apportée qu'il a donné un accord express à sa création, ni même qu'il a été informé de son immatriculation ; qu'il est aussi patent que M. Y... a, à plusieurs reprises, évoqué avec M. C... la possibilité de travailler au sein d'une autre société.