Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-17.417 du 13/06/2019,  partie 3



 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE B... P... a commencé à marcher avec la jument pour l'échauffer en compagnie de D... X... qui, à cheval à côté d'elle a dû lui parler de l'histoire de la jument, de ses qualités, de ses défauts et de la manière de la monter ; que parvenus sur les pistes, ils ont fait un galop de chasse d'échauffement sans incident et D... X... a proposé de terminer par un galop sur la piste en herbe des aigles sur une distance de 2000 m ; étant précisé que D... X... est parti devant B... P... ;   qu'il convient de considérer que Mme B... P..., vu ses compétences équestres de haut niveau, a eu le temps de s'habituer à la jument, de vérifier si son entente avec l'animal lui permettait de faire les exercices en sécurité ; qu'elle avait la liberté d'arrêter à tout moment la monte si elle s'était sentie insuffisamment sûr d'elle pour dominer, maîtriser et diriger la jument ; qu'elle n'a pas obéi à des ordres d'entrainement en qualité de préposé de D... X... mais a accepté de faire les exercices car elle estimait maîtriser et contrôler la jument sans l'aide de quiconque et y a trouvé un intérêt caractérisé par la possibilité de participer à une course ; que la présence de D... X... et ses directives d'entrainement sont insuffisantes pour dire qu'il a conservé la garde de l'animal car il ne pouvait intervenir directement dans la monte de la jument et contrecarrer l'usage de la jument qu'avait B... P... du fait qu'il était à cheval et était parti devant B... P... lors du dernier exercice ; que B... P... disposait d'un pouvoir de direction, d'usage et de contrôle autonome sur la jument ;   qu'il y a lieu de dire que B... P... avait la garde de la jument lors de l'accident ; qu'ainsi D... X... ne peut être déclaré responsable de l'accident de cheval dont a été victime B... X....
 
 ALORS QUE sauf à avoir transféré à un tiers les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle d'un animal, le propriétaire de celui-ci est présumé en être le gardien ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M. X..., propriétaire de la jugement T... G... dont il était également l'entraineur, avait choisi le parcours et les exercices à effectuer et qu'au moment de l'accident, il chevauchait aux côtés de Mme P... laquelle suivait ses directives d'entraînement ; qu'en jugeant qu'à l'instant de la chute, Mme P... avait la garde de la jument, quand il ressortait de ses propres constatations que la cavalière qui n'avait pas la libre disposition de sa monture, choisie et entrainée par son propriétaire et qui se trouvait sous l'autorité de ce dernier, ne s'était pas vue transférer les pouvoirs effectifs d'usage, de contrôle et de direction de l'animal, la cour d'appel a violé l'article 1385, devenu 1243, du code civil.