décision 17-85.564 du 28/11/2017,  partie 5


que l'enfant a notamment mimé un mouvement de va-et-vient avec ses hanches pour décrire ce que faisait M. Z... ; que, cependant, le mis en examen a cette fois nié de façon constante avoir commis de tels actes et l'enfant a quant à lui varié au fil de ses auditions, affirmant dans un premier temps que les faits avaient été commis à l'intérieur du véhicule et que le sexe de M. Z... était «dur », avant de préciser qu'en réalité les faits s'étaient produits une seule fois, à l'extérieur du véhicule dans le box du mis en examen, dont le sexe était « mou », rendant ainsi peu vraisemblable l'acte matériel de pénétration ; que si l'examen médical de l'enfant fait état d'une « muqueuse anale fragile, rouge se fissurant facilement à l'écartement », n'excluant pas la possibilité d'« une pénétration pénienne incomplète ou le début d'une pénétration », il n'a cependant révélé aucune lésion récente de la muqueuse anale ; qu'il est ainsi permis de penser, au vu du jeune âge de l'enfant au moment des faits, que celui-ci a pu assimiler des caresses ou des aces de frottement sur ses fesses à un réel acte de pénétration ; quoi qu'il en soit, les faits de viol poursuivis ne sont pas suffisamment établis à l'issue de l'information, de sorte qu'un non-lieu sera prononcé de ce chef ;
 
 "1°) alors que la chambre de l'instruction ne peut renvoyer le prévenu devant le tribunal correctionnel que si les charges de culpabilité qu'elle retient constituent un délit ; qu'en relevant que Marwane A... qui a maintenu ses dénonciations de façon constante et circonstancié, tout au long de l'enquête et l'information judiciaire, a dénoncé des actes de pénétration pénienne anale qui lui aurait été imposés par le mis en examen, que l'examen médical de l'enfant faisait état d'une « muqueuse anale fragile, rouge se fissurant facilement à l'écartement », n'excluant pas la possibilité « d'une pénétration pénienne incomplète ou le début d'une pénétration », pour renvoyer finalement M. Z... devant le tribunal correctionnel au motif que « les faits de viol poursuivis ne sont pas suffisamment établis à l'issue de l'information », la chambre de l'instruction qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que la chambre de l'instruction saisie de l'appel d'une ordonnance de règlement doit se borner à examiner s'il existe contre la personne mise en examen des charges constitutives d'infraction, dont elle détermine la qualification juridique, sans pouvoir se prononcer sur le point de savoir si la preuve de la culpabilité est établie ; qu'en décidant de renvoyer M. Z... devant le tribunal correctionnel au motif que « les faits de viol poursuivis ne sont pas suffisamment établis à l'issue de l'information », quand il lui appartenait seulement d'examiner s'il existait des charges suffisantes constitutives de cette infraction, la chambre de l'instruction a méconnu son office et violé les textes susvisés" ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen des chefs de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur, M. Z... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction, qui a prononcé un non-lieu partiel s'agissant du crime de viol ; que le prévenu a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance, l'arrêt énonce que les déclarations du mineur sur les actes de pénétration sexuelle dont il aurait été victime sont contradictoires, tant sur le lieu des faits, que sur sa position au moment de ceux-ci et l'érection ou non de leur auteur ; que les constatations médicales sur l'état de la muqueuse anale du mineur, relevant l'absence de fissures récentes d'allure traumatique, ne suffisent pas à affirmer que des actes de pénétration ou des tentatives ont été commis, actes dont le mineur ne s'est pas plaint auprès de sa mère, et que le mis en examen a toujours niés ;
 
 Attendu qu'en cet état, la chambre de l'instruction, par des motifs procédant de son appréciation souveraine, dépourvus d'insuffisance comme de contradiction, d'où il résulte, qu'à les supposer avérés, les faits reprochés à M. Z... ne pourraient recevoir que la qualification délictuelle d'agression sexuelle aggravée, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen, inopérant en sa seconde branche en ce qu'il critique un motif de l'ordonnance du juge d'instruction non repris par les juges d'appel, ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.