Cour d'appel de Bourges, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.319 du 08/07/2020,  partie 3


Le témoin ajoute que Monsieur V... F... pouvait remplacer " au pied levé, un chauffeur de nuit défaillant, alors qu'il avait déjà assuré sa journée de travail ". / L'attestation de Monsieur B... D... confirme la charge de travail de Monsieur V... F... mais reproduit essentiellement les propos tenus par ce dernier au témoin sans attester de constats réalisés par le témoin lui-même. Elle n'est donc pas suffisante pour démontrer l'existence d'heures supplémentaires non rémunérées mais effectivement réalisées. / Il en est de même du témoignage de Monsieur K..., chauffeur actuellement à la retraite dans une entreprise voisine des établissements [...]. D'une part, il ne précise pas à quelle date il a pris sa retraite et, d'autre part, n'étant pas présent à l'intérieur l'entreprise, il ne peut attester de la totalité des heures quotidiennement réalisées par Monsieur V... F.... / De même, si Madame FA... témoigne également de l'importance du temps de présence du salarié au sein de la Sas transports [...], y compris le week-end, force est de constater qu'elle ne travaillait pas elle-même dans l'entreprise et qu'elle ne peut donc connaître avec exactitude le temps consacré par Monsieur V... F... à son travail. / La même remarque peut être formulée s'agissant du témoignage de Madame Q... M..., laquelle, en qualité de coordinatrice, n'était pas présente régulièrement au sein de l'entreprise et ne peut attester que de la disponibilité du salarié, lorsqu'elle-même l'a constatée. / En effet, comme le souligne son responsable hiérarchique, Monsieur R... T..., Madame M... ne se trouvait au sein de l'entreprise transports [...] qu'une fois par mois, pour un stage de 2 à 4 jours, qu'elle n'assurait pas au demeurant en entier, se contentant d'un passage de temps à autre sur le site, ce qui relativise la portée de son attestation. / Enfin, celle de Madame H... provient d'une salariée encore présente dans l'entreprise à ce jour, laquelle témoigne également de la disponibilité du demandeur, en particulier pour dépanner les camions et remplacer les chauffeurs absents. Pour autant, s'agissant des heures supplémentaires qu'aurait réalisées Monsieur V... F..., ce témoignage ne peut porter que sur les heures durant lesquelles Madame H... était elle-même présente au sein de l'entreprise, soit de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h ainsi que deux soirs par semaine jusqu'à 20 heures. / En présence de ce décompte établi par le salarié et des attestations qu'il verse aux débats, la Sas [...] produit elle-même plusieurs attestations contestant les affirmations de Monsieur V... F.... / Tel est le cas des témoignages de Monsieur I... E... et de Monsieur J... W... (chauffeurs), lesquels attestent de ce que, pendant ses heures de travail, Monsieur V... F... réparait des véhicules n'appartenant pas à la Sas [...] . / Monsieur U... N... en témoigne également, puisqu'il indique avoir vu les frères L... et V... F... ou l'un d'entre eux, effectuer des travaux d'entretien sur le site " avec la mini-pelle ou le tracto-pelle ". Il affirme en outre avoir vu sur le site " une remorque porte char et une benne type semi-remorque et des voitures hors société ". / Monsieur OJ... atteste quant à lui avoir vu à une reprise, le 20 mars 2015, deux salariés de l'entreprise supposés correspondre aux frères F..., travailler au sein de l'atelier, sur des engins n'appartenant pas à l'entreprise. L'attestation rédigée par Monsieur C..., chauffeur routier, salarié de l'entreprise, indique expressément que le témoin a vu " les frères F... " réparer des engins n'appartenant pas à l'entreprise, pendant leurs heures de travail, un autre chauffeur, Monsieur X..., témoignant quant à lui de la présence de ces engins dans l'atelier, des photographies de certains d'entre eux étant au demeurant versées aux débats. / À ces témoignages vient s'ajouter la circonstance ayant conduit la gérante de l'entreprise à ne récupérer les clés de l'entrepôt, de l'atelier et du vestiaire que le 23 mars 2015, ces clés étant auparavant entre les mains de Monsieur V... F..., gérant de la Sci Bv entrepôts, par ailleurs propriétaire des lieux. / La mise en perspective de ces différents témoignages et autres éléments aboutit à considérer que, si Monsieur V... F... pouvait être présent dans les locaux de l'entreprise au-delà de ses horaires habituels, il utilisait ces locaux, loués par la Sas [...] à la Sci Bv entrepôts, dont il était le gérant, pour y réaliser des travaux à titre personnel et sur des véhicules n'appartenant pas à l'entreprise. Ces travaux pouvaient être effectués aussi bien en semaine y compris durant ses heures prétendues de travail que le weekend. Il ne peut donc venir réclamer à la sas transports [...] paiement de ces heures de travail qui ne correspondaient pas à ses fonctions de responsable technique au sein de l'entreprise. / Dès lors, la confusion ayant existé entre, d'une part, le travail réalisé par Monsieur V... F... pour le compte de l'entreprise et, d'autre part, celui qu'il réalisait dans les locaux de cette même entreprise mais à titre personnel, prive de toute portée les témoignages qu'il fournit.