Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-17.571 du 13/06/2019,  partie 2


que M. K... reproche à l'expert de n'avoir tranché que la problématique de l'aptitude au travail et non celle de la pénibilité accrue de ce travail, alors qu'il s'agit d'une composante de l'incidence professionnelle ; qu'il indique produire devant la cour de nouvelles pièces, dont le certificat du docteur B... en date du 20 avril 2016, confirmant qu'il se trouve dans la même situation qu'avant la consolidation quant à la pénibilité accrue à l'exercice de son métier, et des témoignages de collègues confirmant également ce point ; que sur la base d'une pénibilité accrue qu'il estime à 20%, soit un peu plus de deux fois de ce qu'il ressent dans sa vie personnelle, et d'une rémunération annuelle moyenne de 26 338,71 €, il considère devoir percevoir 45 993,04 € au titre de la période échue du 30 avril 2008, jour de la reprise du travail, au 31 décembre 2016, date supposée de la décision à intervenir (20% x 26 554,87 € x 8,866 années) et 107 932,16 € sur la base d'une rémunération annuelle moyenne des trois dernières années s'élevant à 28 373,33 €, d'un euro de rente de 19,020 € et d'une retraite à 67 ans (28 373,33 € x 20% x 19,020 €) ; que pour conclure au rejet de cette demande, la Maif rappelle que l'expert n'a pas prévu ce poste de préjudice et qu'en tout état de cause, les nouveaux éléments produits en appel par M. K... n'apportent aucun élément nouveau, les précautions et conditions d'emploi restant strictement identiques, le médecin du travail ne précisant en aucun cas une pénibilité supplémentaire et les témoignages des collègues de travail ne pouvant à eux seuls démontrer une pénibilité accrue et supplémentaire au travail après la date de consolidation ; qu'elle ajoute qu'en tout état de cause l'incidence professionnelle n'est pas indemnisée à partir d'un calcul purement économique adossé à la rémunération de l'intéressé surtout si elle se caractérise par le maintien dans l'emploi dont l'exercice est devenu simplement plus pénible ; qu'elle relève que tout en retenant le même taux de pénibilité de 20%, qui ne ressort d'aucune appréciation technique ou médicale objectivé, M. K... revient sur son calcul initial qui avait abouti à une somme de 129 367,10 € contre 155 042,63 € à hauteur de cour ; que subsidiairement, l'assureur offre une indemnisation forfaitaire de ce préjudice à hauteur de 20 000 € ; que la cour rappelle que l'incidence professionnelle ne peut se résoudre à la seule aptitude au travail, au sens strict, mais englobe les diverses séquelles limitant les possibilités professionnelles ou rendant l'activité professionnelle antérieure plus fatigante ou plus pénible ; qu'il résulte des pièces de la procédure, qu'avant la consolidation, les docteurs L..., E..., P..., médecins du travail avaient, entre janvier 2008 et janvier 2009, déclaré M. K... inapte temporairement à son poste, puis apte à un poste aménagé avec absence d'exposition à la chaleur, aux poussières, aux projections de produits ; que le certificat du docteur B..., médecin du travail, rédigé le 20 avril 2016 précise que le travail à la chaleur et en particulier en sécherie, doit être limité dans le temps de même que le port du harnais, susceptible de provoquer des érosions cutanées sur les tissus cicatriciels ; que si ce document n'apporte aucun élément nouveau par rapport aux conditions de travail avant la date de consolidation, en revanche la pénibilité accrue est attestée par les collègues de travail : " Je m'aperçois que I... K... peut de moins en moins suivre lors de ses interventions, ce qui n'était pas le cas auparavant. J'ai aussi constaté que pendant ses interventions, Monsieur K... a des réactions comme des démangeaisons, des gestes qui me font penser à une gêne et une récupération de plus en plus difficile "(attestation N... du 27 novembre 2016), "Je constate que M K... a du mal à résister à la chaleur et s'essouffle plus vite qu'auparavant, les aménagements de poste sont impossibles vu la conjoncture, alors I... K... n'a pas d'autre choix que de continuer ses tâches afin de ne pas perdre son emploi" (attestation Q... du 28 novembre 2016) ; qu'un ami, M. T..., atteste le 4 août 2009, "qu'après sa journée de travail à l'usine, il se trouve contraint d'effectuer un temps de sommeil nécessaire afin de participer à l'équilibre de sa vie de famille le soir, pour ses enfants et sa femme" ce qui est corroboré par le témoignage de la fille de l'appelant laquelle précise, le 2 novembre 2016, que son père, lorsqu'il rentre du travail, a besoin de se reposer et de faire une sieste à la fin de la journée, ce qui n'était pas le cas auparavant ; qu'il est donc indéniable que suite à l'accident dont il a été victime, M. K..., qui exerçait antérieurement sa profession dans des conditions déjà difficiles, ainsi que l'établit M. H..., son supérieur hiérarchique, éprouve davantage de difficultés dues à une pénibilité accrue depuis la date de consolidation ; qu'en revanche, la cour relève qu'aucun élément objectif ne permet de retenir le taux de pénibilité de 20% allégué par M. K... pour justifier une indemnisation de 153 925,20 € ;