décision 21-84.436 du 25/08/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 25 AOÛT 2021

M. [Y] [P] a interjeté appel de l&apos;arrêt de la cour d&apos;assises des Deux-Sèvres en date du 30 mars 2021, qui, pour viol, l&apos;a condamné à 12 ans de réclusion criminelle.
 
 Le ministère public a interjeté appel incident sur l&apos;arrêt pénal.
 
 Mme [Z] [G], partie civile, a interjeté appel principal sur l&apos;arrêt civil. 
 
 Le ministère public et l&apos;accusé ont produit des observations écrites. 
 
 Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. Bellenger, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour : 
 
 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d&apos;assises de la Vendée.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq août deux mille vingt et un.