Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-26.164 du 30/06/2021,  partie 3


ironie, tantôt de la remise en cause de la compétence de nos supérieurs. M. [D] était lui aussi la cible des propos de M. [H] et ce dès le début de leur collaboration. Dès que les uns ou les autres tournaient les talons, [il] était capable d&apos;être offensant à leur égard », attestation qui était de nature à établir l&apos;attitude dénigrante du salarié, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 Alors 2°) qu&apos;en n&apos;analysant pas les courriels adressés par M. [H] à M. [D] sur la dirigeante de la société et la direction indiquant « [J], Ce n&apos;est pas contre toi mais c&apos;est non !!! C&apos;est au moins la 10ème fois que j&apos;explique à [B], [A] [W], [Y] [Y], [D] [S], [V] [X] et j&apos;en passe !!! Tout ce petit monde doit se parler et éviter de nous demander chaque fois la même chose !!! C&apos;est insupportable !! » (pièce n°41, courriel du 14 mars 2011, concl. p. 19), « je pense que ce type d&apos;empressement, quasi pathologique, n&apos;est pas compatible avec une saine et sure gestion des RH. Soit les choses avancent à leur rythme et nous avons de bonnes chances d&apos;aboutir, soit nous avons une mitrailleuse dans les reins et alors je ne réponds de rien !! » (pièce n°42, courriel du 15 avril 2011) ; « [R], Je pense que ce type d&apos;organisation « bancale » nous fait prendre un risque inconsidéré (?). Être Président, ou Directeur, c&apos;est accepter les responsabilités qui vont avec, donc Mme [W] devrait avoir moins de crainte à signer un document qu&apos;elle n&apos;en n&apos;a. Cette observation est d&apos;autant plus vraie qu&apos;elle nous demande d&apos;être rapide et efficace autant faire preuve des mêmes qualités !! » (Pièce n°44, courriel du 15 juin 2011) ; « Je pense que c&apos;est plus au « Brain trust » de [Localité 1] de nous informer sur cela, peut-être que Mme [W] ou [Q] [T] en savent plus !! » (pièce n°46 courriel du 15 juin 2011), ou à Mme [W] elle-même : « Madame, Il semblerait que vous ne vous souveniez plus de votre propre courriel du 13 avril 2011 adressé à JF [D] dans lequel vous écrivez « pour le suivi des prud&apos;hommes, avez-vous calé l&apos;organisation entre [J] ([F]) et vous ? [M] a-t-il bien transmis les dossiers à [J] ? mais il est vrai que les ordres et les contre ordres se succèdent ! » (pièce n° 47, courriels entre Mme [W] et M. [H] du 9 juin 2011, concl. p. 20), courriels qui mettaient en évidence les propos excessifs du salarié, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 Alors 3°) qu&apos;en statuant sans analyser l&apos;attestation de Mme [V] selon laquelle « J&apos;ai pu entendre M. [H] (nous travaillions tous dans le même bureau) faire des réflexions désobligeantes sur les compétences professionnelles de Mademoiselle [L] qui n&apos;était que stagiaire, puis critiquer ouvertement la Société sur ses compétences managériales, ce qui m&apos;a étonnée au vu de ses fonctions » (pièce n° 17), celle de Mme [G], représentant syndical, selon laquelle « lors d&apos;un CE d&apos;entreprise début 2011 auquel je n&apos;ai pas assisté, M. [H] a tenu des propos diffamatoires et humiliant à mon encontre. A son arrivée dans la salle de réunion où le CE était tenu, il a dit : « [W] n&apos;est pas là ? » En référence à [W], la call-girl qui se prostituait auprès des footballeurs de l&apos;équipe de France. Cette information m&apos;a été rapportée par les organisations syndicales, qui ont trouvé cela très amusant et avec l&apos;appui de M. [H] se sont empressés de colporter ses propos auprès de mes collègues de travail afin de me dénigrer. Une autre fois, alors que j&apos;arrivais au travail afin d&apos;effectuer ma fonction, M. [H] me voyant m&apos;a dit devant mes collègues : « elle fait grève alors qu&apos;elle a de beaux sacs à main ! » Il a passé son temps à me dénigrer et m&apos;humilier publiquement, je n&apos;ai d&apos;ailleurs jamais saisi ce comportement en tant que responsable RH, il se devait de montrer l&apos;exemple des salariés. (?) « Ce fut une période très stressante et angoissante pour moi, M. [H] avait visiblement décidé de faire de moi son souffre-douleur auprès des collègues de travail. J&apos;ai tenté de comprendre son comportement qui était rabaissant et humiliant, la seule chose que j&apos;ai constaté est qu&apos;il s&apos;attaquait à moi car je suis une femme » (Pièce n° 61 conclusions p. 20 et 21), qui mettaient en évidence les propos humiliants du salarié, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 Alors 4°) que justifie le licenciement le refus délibéré du salarié d&apos;exécuter une tâche confiée par le supérieur hiérarchique ; qu&apos;en n&apos;ayant pas recherché, ainsi qu&apos;elle y était invitée par la société NWLF (conclusions p. 22 et 23), si M. [H], à qui il avait été demandé par courriel du 15 juin 2011 de participer à la réunion de CHSCT du lendemain à 9h30, ce qui lui avait été à nouveau expressément demandé par son supérieur hiérarchique M. [D], n&apos;avait pas refusé de s&apos;acquitter de cette tâche sans justification, M. [D] ayant indiqué « j&apos;