Cour d'appel de Bourges, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-11.681 du 21/10/2020,  partie 7


CX... confirme celle de Mme SS... sans être toutefois plus précise quant à la période considérée, puisqu'il ne faisait pas davantage partie des effectifs de l'établissement en janvier et février 2014 ; que quant à l'attestation de M. F... R..., agent de sécurité, lequel évoque toutefois des tensions entre la salariée et ses collègues, qu'il attribue à une mauvaise interprétation de sa situation, elle reste très générale et également trop peu précise, au demeurant comme de M. MO... QL..., lequel affirme que leur collaboration était « agréable et sans tension » ; qu'enfin, Mme PV... QX... témoigne de ce qu'elle n'a jamais entendu la salariée « manquer de respect à quiconque et tout particulièrement à la direction, aux collègues ou aux clients  . Concernant les plaintes qu'elle aurait produites à l'égard de la direction ou de ses collègues, j'atteste n'avoir jamais rien entendu de tel venant d'J... et j'ajouterais que dans une équipe essentiellement composée de femmes, les critiques étaient chose courante, sans aucune distinction
 » ; qu'en ce qui concerne également cependant, Mme E... ne conteste pas qu'elle n'a fait partie des effectifs de l'établissement que du 18 juin au 1er septembre 2013, comme l'indique l'employeur ; que la comparaison entre ces différentes attestations conduit à considérer que le dénigrement et les plaintes continuelles vis à vis de ses collègues et de sa direction, tels qu'ils sont prêtés à la salariée, sont suffisamment établis par des attestations précises et circonstanciées que ne viennent pas annihiler le contenu des témoignages qu'elle-même verse à la procédure, dans la mesure où ces derniers témoignages restent généraux et où ils émanent de personnes qui, dans leur grande majorité, ne faisaient plus partie des effectifs de l'entreprise dans les derniers mois ayant précédé le licenciement de Mme E... ; qu'en revanche, le manque d'amabilité de cette dernière vis à vis de la clientèle, allégué par la société cinématographique du Berry, se trouve contredit par nombre d'attestations de clients, versées aux débats par la salariée (attestations de M. HX... TV..., M. HX... VK..., Mme PL... JY..., Mme IW... FV...) dont il n'est pas démontré, contrairement à ce que soutient la société cinématographique du Berry qu'elles émanent toutes de proches de Mme E... ; que de plus, les attestations de ses collègues de travail, telles que ci-dessus évoquées, comme celle de M. MO... QL..., agent de sécurité, témoignent au contraire de l'attitude agréable et serviable de la salariée vis à vis de la clientèle ; qu'il en est de même de son prétendu refus de servir des personnels de la société de gardiennage, qui, s'il est attesté par M. C... I..., se trouve contredit par le témoignage de M. F... R..., lequel affirme qu' « à titre personnel et dans le cadre de son travail, ( ... ) il a toujours été servi correctement avec sourire et politesse. » ; qu'enfin, le reproche fait à la salariée de ce qu'elle se soustrait à certaine tâches de façon injustifiée, telles que les livraisons de produits en confiserie, s'il est attesté par Mme D... Q... et M. T... B..., se trouve contredit par le constat-même de l'affectation de la salariée à la réception des livraisons un nombre de fois plus élevé que la majorité de ses collègues ainsi que par les témoignages de M. H... X..., de M. MO... QL... et de Mme XV... AR... ; qu'en définitive, seuls les faits de dénigrement de sa direction et de plaintes à l'encontre de cette dernière ainsi que de ses collègues s'avèrent établis à l'encontre de Mme E... ; que par leur nature répétée, s'ils caractérisent une cause réelle et sérieuse justifiant son licenciement, ils sont toutefois insuffisants pour constituer une faute grave.
 
 AUX MOTIFS, adoptés, QUE le 1er mars 2014, Mme E... a été licencié pour faute grave suite à une inspection du cinéma CGR de Bourges en date du 5 février 2014 ; que l'inspecteur M. NK... relate une attitude délétère de Mme E... en ces termes : « Vous vous plaignez tout le temps aussi bien de votre direction, que de vos collègues, que des clients qui se plaignent de votre manque d'amabilité
 Vos critiques incessantes dégradent l'ambiance de travail
 Vous vous soustrayiez de façon injustifiée de certaines tâches
 . Vous contestez les consignes de votre direction, vous dénigrez de façon excessive en des termes injurieux, vos supérieurs et la société qui vous emploie
 . » ; que le rapport de l'inspecteur relate des propos rapportés et ils n'ont pas le caractère de précision justifiant un licenciement immédiat pour faute grave ; que M. NK... étant extérieur au Mega CGR, il ne peut être soupçonné de parti pris ; que l'enquête qu'il a menée auprès des salariés révèle que Mme E... avait un état d'esprit et un comportement mal supportés par ses collègues et qui créait un climat justifiant un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
 
 1° ALORS QUE sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées ;