décision 16-25.902 du 30/11/2017,  partie 3


qu'en estimant qu'une telle preuve résultait de la concordance de deux certificats médicaux produits par l'assuré, quand ces certificats ne faisaient que rapporter ses propres déclarations, les juges du fond ont violé l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ;
 
 ALORS QUE, deuxièmement, et en tout état, en affirmant, pour en déduire l'existence d'un lien direct et essentiel entre le travail et la maladie, que les médecins « ont pu valablement   éliminer diverses causes », quand ni l'un, ni l'autre de ces certificats ne font état d'une quelconque recherche en ce sens, les juges du fond ont dénaturé ces documents ;
 
 ALORS QUE, troisièmement, et plus subsidiairement, le contexte de difficultés professionnelles dans lequel est apparue la maladie ne saurait suffire à caractériser le lien direct et essentiel entre le travail et la maladie ;
 qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ;
 
 ALORS QUE, quatrièmement, une maladie ne figurant pas sur un tableau ne peut être reconnue d'origine professionnelle que lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de l'assuré ;
 qu'en retenant qu'une telle preuve était rapportée, au motif inopérant que lors de la visite de reprise, le médecin du travail avait émis un avis d'inaptitude, lequel ne renseigne nullement sur l'origine de la maladie, les juges du fond ont violé l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ;
 
 ALORS QUE, cinquièmement, une maladie ne figurant pas sur un tableau ne peut être reconnue d'origine professionnelle que lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de l'assuré ;
 qu'en retenant qu'une telle preuve était rapportée, au motif inopérant que l'apparition de la maladie était précédée d'une décision de l'employeur portant suppression d'une prime, les juges du fond ont violé l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.