décision 21-86.068 du 21/02/2023,  partie 7


qu'en l'espèce, en relevant qu'aucun des propos poursuivis ne vise l'ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes et encore, qu'en tout état de cause, il n'est nullement justifié de propos visant un groupe de personnes, dans son ensemble, en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, mais sans rechercher si le groupe visé n'était pas suffisamment désigné, au-delà des seuls passages poursuivis, par les autres passages du discours, notamment ceux qui mettaient en cause « l'universalisme islamique, qui effectue une opération d'occupation et de colonisation des portions du territoire français », qui multipliaient les références à l'islam et évoquaient une guerre des races et des religions en faisant un parallèle avec le nazisme, ce qui permettait de confirmer que la communauté musulmane dans son ensemble était la cible des propos poursuivis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881, et ainsi violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
 
 3°/ qu'à titre subsidiaire, le délit de provocation à la discrimination, la haine ou la violence raciale est suffisamment caractérisé par la mise en cause d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; qu'en l'espèce, en renvoyant [R] [D] des fins de la poursuite, bien qu'elle ait relevé que le premier passage poursuivi vise des immigrés de confession musulmane en provenance d'Afrique, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations a violé les articles 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881, 591 à 593 du code de procédure pénale et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 
 
 4°/ qu'à titre subsidiaire, le délit de provocation à la discrimination, la haine ou la violence raciale est suffisamment caractérisé par la mise en cause d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; qu'en l'espèce, en renvoyant [R] [D] des fins de la poursuite, bien qu'elle ait relevé que le deuxième passage vise les immigrés de confession musulmane, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations a violé les articles 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881, 591 à 593 du code de procédure pénale et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
 
 5°/ qu'à titre subsidiaire, le délit de provocation à la discrimination, la haine ou la violence raciale est suffisamment caractérisé par la mise en cause d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; qu'en l'espèce, en renvoyant [R] [D] des fins de la poursuite, bien qu'elle ait relevé que les troisième, quatrième et cinquième passages visent les immigrés de confession musulmane, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations a violé les articles 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881, 591 à 593 du code de procédure pénale et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. »
 
 10. Le second moyen proposé pour l'[9], [1] et [8] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a renvoyé M. [D] des fins de la poursuite du chef d'injure publique à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, alors :
 
 « 1°/ que le délit d'injure publique à caractère racial suppose que l'infraction ait eu pour cible une personne physique ou morale ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; qu'en l'espèce, [R] [D] a été poursuivi en raison des propos suivants : « Ce que nos progressistes ne parviennent pas à comprendre, c'est que l'avenir n'est pas régi par des courbes économiques mais par des courbes démographiques. Celles-ci sont implacables. L'Afrique, qui était une terre vide de 100 millions d'habitants en 1900, sera une terre pleine à ras bord de 2 milliards et plus en 2050. L'Europe, qui était alors une terre pleine de 400 millions d'habitants, quatre fois plus, n'est montée qu'à 500 millions. Un pour quatre, le rapport s'est exactement inversé. À l'époque, le dynamisme démographique de notre continent, a permis aux blancs de coloniser le monde. Ils ont exterminé les indiens et les aborigènes, asservis les africains. Aujourd'hui, nous vivons une inversion démographique qui entraîne une inversion des courants migratoires, qui entraîne une inversion de la colonisation. Je vous laisse deviner qui seront les indiens et leurs esclaves.