Cour d'appel de Toulouse
42, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.696 du 16/09/2020,  partie 5



 Il apparaît dès lors que l'employeur, en fixant des rendez-vous au salarié, et en accédant à ses demandes tendant à revenir sur les motifs de son retrait de la mission EIA, a essayé de renouer un dialogue constructif et de positionner M. D..., qui se trouvait en situation d'inter-contrat, sur d'autres missions,
 
 La mise en demeure de se présenter à l'entretien du 14 octobre 2015 notifiée au salarié s'inscrit dans le légitime pouvoir de direction de l'employeur, alors que le salarié refusait tous ses rendez-vous,
 
 En conséquence, il résulte de tous ces éléments pris dans leur ensemble, que le harcèlement moral allégué par le salarié n'est pas établi,
 
 Dans un deuxième temps, il y a lieu d'examiner si effectivement, la lettre de licenciement fait grief au salarié de dénoncer des faits de harcèlement et si l'employeur rapporte la preuve que M. D... avait connaissance de la fausseté des faits qu'il dénonçait,
 
 Il convient de rappeler les termes de la lettre de licenciement du 5 novembre 2015 qui fixe les limites du litige :
 
 "Depuis votre sortie de mission anticipée le 30 avril 2015, vous refusez tout rendez-vous avec vos différents interlocuteurs au sein de l'entreprise.
 
 Pour expliquer votre refus, vous prétextez ne pas avoir eu connaissance des raisons ayant conduit à votre sortie de mission, ce que vous assimilez à une forme de dénigrement, voire de harcèlement, et ce qui vous empêche, selon vous, d'envisager toute projection vers une autre mission.
 
 Ces raisons vous ont pourtant été clairement données par courrier du 1er juin 2015 valant avertissement ; par ailleurs, les rendez-vous que nous vous avons demandé d'honorer auraient pu permettre de lever les doutes ou incompréhension semblant perdurer de votre part.
 
 Vous apportez ainsi un refus réitéré à toutes nos demandes :
 
 Le 23 juillet 2015, M. W... E..., votre responsable vous contacte en vous indiquant que la responsable RH souhaite faire un point avec vous. Il vous demande vos disponibilités pour organiser un rendez-vous sur Labège. Votre réponse est pour le moins laconique : "concernant X... O..., je suis dispo par tel si besoin".
 
 Le 30 juillet 2015, suite aux différents échanges avec votre hiérarchie, M. Q... J..., directeur opérationnel, vous demande de venir à Labège, le 31 juillet à 14 heures, afin de faire un point avec vous.
 
 Vous répondez le même jour que vous êtes enthousiaste et disponible sur le créneau indiqué mais que vous ne souhaitez pas vous rendre à Labège car vous vous sentez potentiellement en danger. Vous déclinez l'invitation mais proposez un point téléphonique.
 
 M. Q... J... vous rassure en vous indiquant qu'il souhaite évoquer avec vous les possibilités de futures missions et que vous rencontriez les managers. C'est pour ces raisons qu'il a besoin de vous voir.
 
 Il vous rappelle que, selon la charte inter-contrat, le consultant doit honorer les rendez-vous auxquels il est convié par l'entreprise.
 
 Or, vous ne vous présentez pas au rendez-vous le 31 juillet 2015 comme cela vous avait été demandé par votre direction.
 
 Pourtant, vous écrivez vous même dans votre mail du 31 juillet 2015 qu'il est nécessaire de partager un bilan sur votre mission précédente, que ce travail a débuté avec M. W... E..., et qu'il n'est selon vous pas terminé.
 
 Ce rendez-vous aurait donc pu être le moment d'achever ce travail afin de pouvoir démarrer de nouveaux projets et partir sur de nouvelles bases.
 
 Le 30 septembre 2015, M. Q... J... vous demande, par mail, de vous rendre à Labège, le 2 octobre 2015 pour faire un point sur votre période d'inter contrat, les pistes à exploiter et souhaite que vous rencontriez les managers.
 
 Le même jour, vous répondez à M. Q... J... en le remerciant pour cette invitation et ajoutez que vous avez hâte de revenir à Labège et de retrouver une activité "normale". Vous indiquez également vouloir comprendre quelles ont été vos forces et faiblesses avec Alten dans le passé et souhaitez revenir sur les raisons de votre sortie de mission.
 
 M. Q... J... vous répond en vous indiquant qu'il sera possible d'échanger sur ces différents points lors du rendez-vous, si vous le souhaitez.
 
 Malgré sa réponse allant dans le sens de vos apparentes préoccupations, vous indiquez le 1er octobre 2015 qu'il y a peu de chances que vous veniez au rendez-vous.
 
 Vous ne vous présentez effectivement pas le 2 octobre 2015.
 
 Nous nous voyons donc contraints le 8 octobre 2015, face à votre attitude persistante de refus, de vous envoyer une mise en demeure, en courrier recommandé avec accusé de réception, de venir sur Labège pour faire un point le 14 octobre 2015 à 11 heures.
 
 Nous croyons utile de vous préciser que dans l'hypothèse où vous n'honoreriez pas ce rendez-vous l'entreprise se verra dans l'obligation d'en tirer toutes les conséquences.