décision 15-25.530 du 17/05/2017,  partie 3


en l'espèce, il est constant que Madame D... a été embauchée sur un poste RH et la création d'un service ; il résulte des pièces versées aux débats par la salariée qu'il lui a été remis lors de sa prise de poste, une fiche de définition de fonction faisant état de missions générales à accomplir - hors gestion de la fusion à venir des deux associations, que son service RH a ensuite été désigné comme pilote et copilote d'un certain nombre d'actions qui sont venues s'ajouter à celles initialement prévues et découlant du "plan d'action stratégique interne et externe" ou PASINTEX remis aux financeurs de l'association en octobre 2011 pour la période de septembre 2011 à fin de 2016, que d'autres missions supplémentaires se sont encore ajoutées à ce PASINTEX, qu'elle a été notamment déléguée pour assurer la présidence du comité d'entreprise et l'organisation de réunions des membres du CE à compter du 10 avril 2012 ; il n'est pas contesté par ailleurs que le service RH était à créer, que son arrivée n'a absolument pas été organisée par l'employeur, qu'il existait un important retard en termes d'obligations légales à rattraper au plan social, que la liste du personnel des associations ne lui a été remise que deux mois après son arrivée ; Madame D... justifie : - avoir alerté au moins à quatre reprises par écrit (sans compter les alertes orales fréquentes) son directeur général des difficultés rencontrées quotidiennement dans la réalisation de ses missions et de l'impact de la situation sur son état de santé et notamment par les emails suivants : *e-mail à M. Z... du 17 novembre 2011 : "depuis de nombreuses semaines je vous fais part de ma très forte charge de travail au vu de l'état des lieux. Très régulièrement vous me sollicitez malgré tout au dernier moment pour d'autres tâches, je suis toujours une des premières arrivée, une des dernières parties... je n 'ai pas les moyens de travailler sur le projet de fusion ce qui risque d'impacter défavorablement sa réussite", *e-mail à M. Z... du 24 avril 2012 : "je pense que ma présence serait effectivement utile mais une très forte charge de travail ceci dans un contexte de carence de moyens matériels et humains, avec plusieurs problèmes de matériel informatique, téléphonie bureau perdurant, à ce jour. Je fonctionne pour un effectif salariés de 400 personnes avec un CDD et ce depuis 4 mois seulement. Depuis de nombreux mois j'alerte sur cette situation qui risque d'être préjudiciable à l'association et qui en tout état de cause m'est très difficile sur le plan personnel induisant un fort stress, des problèmes digestifs, des tensions musculaires, des problèmes de sommeil" ; - avoir reçu le 16 mai 2012 un e-mail en réponse de son employeur dont il résulte qu'il avait pleinement conscience de sa surcharge de travail : "je suis parfaitement conscient de tout cela et je vous remercie une nouvelle fois de votre investissement et du sérieux professionnel dont vous faites preuve.. Il est vrai que des retards se sont accumulés... certains sont imputables à la phase de construction et de montée en charge en cours. Je vous rappelle que le dernier document des financeurs n'est arrivé que la dernière semaine d'avril. D'autres par contre sont imputables à des retards d'autres services fonctionnels du siège, je vous remercie une nouvelle fois de votre travaillé ; - s'être heurtée à la passivité du directeur général qui n'a pas réagi à ses mails de détresse, qui n'a rien fait pour améliorer ses conditions de travail, qui ne lui a pas donné les moyens matériels et humains annoncés pour lui permettre de travailler efficacement, la première de ses trois collaboratrices annoncées n'étant arrivées qu'à la mi-décembre 2011, la seconde 'quelques jours seulement avant la rupture contractuelle, - des incidences de ses difficultés professionnelles et de sa surcharge de travail sur son état de santé par la production aux débats de nombreux certificats et attestations d'ordre médical : - certificat du 14 juin 2012 émanant de M. A... docteur en médecine, "la patient présente un état d'angoisse très important", - certificat médical du 17 juillet 2012 émanant de Madame L... : "syndrome dépressif grave urgence psychiatrique", - certificat médical du 11 octobre 2012 : "elle a été hospitalisée dans le service de la clinique Verdeau Paillès du 18 juillet au 3 août 2012 et ceci pour un syndrome anxio-dépressif sévère. Elle bénéficie depuis sa sortie d'une prise en charge psychothérapeutique avec notre psychologue Françoise B... et je la reçois chaque mois pour équilibrer son traitement psychotrope", - attestation de Madame B..., psychologue en date du 5 novembre 2012 : "j'ai fait la connaissance de Madame D... mi-juillet 2012 dans un contexte de prise en charge psychothérapique à visée de soutien à la suite d'une décompensation de type psycho-traumatique.