Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6C, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-20.003 du 18/12/2019,  partie 2


que ces conclusions évoquent tout aussi longuement l'historique familial - qui a certes son importance mais ne saurait déterminer la solution à apporter au litige dont la cour est saisie ; que pour y répondre, il convient de rappeler les dispositions de l'article 417 du code civil, selon lesquelles le juge des tutelles peut dessaisir les personnes chargées de la protection de leur mission en cas de manquement caractérisé dans l'exercice de celle-ci, après les avoir entendues ou appelées ; que l'article 396 du code civil précise que toute charge tutélaire peut être retirée en raison de l'inaptitude, de la négligence, de l'inconduite ou de la fraude de celui à qui elle a été confiée ; qu'il en est de même lorsqu'un litige ou une contradiction d'intérêts empêche le titulaire de la charge de l'exercer dans l'intérêt de la personne protégée ; qu'en l'espèce, les divers tuteurs de Madame M... O... ont été entendus par le juge des tutelles avant le jugement de décharge ; que la motivation de celui-ci permet de constater qu'il a été considéré qu'un litige empêchait un exercice de la mesure de protection dans l'intérêt de la personne protégée ; que celui-ci ne peut qu'être confirmé au regard des conclusions présentées en cause d'appel près de deux ans après ; que l'ampleur des tensions ne permettrait certainement pas de maintenir Madame X... O... et Monsieur P... O... en qualité de cotuteurs ; que le jugement de non-lieu à mesure de protection pour Madame T... O... mentionne précisément la cristallisation du grave conflit familial entre les enfants qui entraine une absence de communication entre eux ; que Madame T... O... a été représentée par deux fois par son fils en cause d'appel, de sorte que la seule candidature réellement soumise en infirmation partielle du jugement est celle de Monsieur P... O... ; qu'or si celui-ci est porteur d'un projet de vie dont l'expertise vient contester la pertinence au regard de l'état de santé de Madame M... O... , il est surtout dans une posture d'hystérisation autour de sa soeur, empêchant tout débat serein comme la juridiction d'appel a pu le déplorer ; que sa propension à vouloir faire attester sa soeur, alors même qu'il ne conteste pas la mesure de tutelle dont elle bénéficie, ne peut qu'intriguer ; qu'en effet, il communique un écrit de la majeure protégée date du 17 mars 2018 selon lequel elle souhaite être représentée par lui, en qui elle a toute confiance, et par personne d'autre, et retourner le plus vite possible à la maison ; qu'en second texte, écrit « en possession de ses facultés intellectuelles, de ses capacités de discernement et de jugement », considère que le tuteur, jamais rencontré, agit par excès de pouvoir ; que lui-même ne cesse de contester toutes les initiatives prises par le tuteur professionnel depuis sa désignation comme en attestent les conclusions déposées ; que ce qui avait été qualifié de ferveur dans l'arrêt avant dire droit, au regard de la conviction de Monsieur P... O... de pouvoir oeuvrer mieux que quiconque pour le bien-être de sa soeur, apparait dans la durée comme une incapacité à entendre d'autres points de vue et à admettre que sa soeur présente une pathologie empêchant son retour à domicile ; que sa logorrhée, verbale et écrite, avec des mises en cause incessantes de toutes les initiatives prises pour Madame M... O... ne saurait être considérée comme une simple manifestation de l'intérêt porté a sa soeur mais bel et bien comme une volonté d'emprise ; que les pièces communiquées par ses soins en sont un révélateur, puisque les courriels qu'il adresse à tant d'autres sont soit extrêmement virulents, limite menaçants, soit reviennent à dicter ce qu'ils devraient attester ; que dans ces conditions, la décharge de Monsieur P... O... sera confirmée, sans que les éléments produits aux débats ne viennent asseoir que le retour à la priorité familiale et plus précisément que sa désignation serait plus conforme aux intérêts de sa soeur ;
 
 ET AUX MOTIFS QU'en l'état d'une audience ayant permis à chacun de s'exprimer très longuement, il n'y a pas lieu de rouvrir les débats ; que par jugement du 05 septembre 2011, Mme M... O... a été placée sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois ; qu'il est établi par l'ensemble du dossier et plus spécialement par les éléments médicaux que l'état de santé de Mme M... O... ne s'est ni amélioré, ni aggravé ; que le maintien d'une mesure de protection est donc encore nécessaire ; qu'il n'est toujours pas possible de pourvoir à ses intérêts par application des règles du droit commun de la représentation, sa situation personnelle n'ayant pas évolué ; qu'eu égard à son état de santé, elle a besoin d'être représentée d'une manière continue dans les actes de la vie civile, tant en ce qui concerne l'exercice de ses intérêts patrimoniaux que la protection de sa personne ; que par ailleurs, son état exclut toute lucidité sur le plan électoral, qu'il convient de supprimer son droit de vote ; qu'en vertu des pièces du dossier, il convient de fixer la durée de cette mesure à 60 mois ;