Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-14.377 du 09/07/2020,  partie 2



 - travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante,
 - application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : amiante projeté, calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante, démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage,
 - travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante,
 - travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante,
 - conduite de four,
 - travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante ;
 qu'il n'est pas contesté que la maladie dont s'est trouvé atteint Monsieur E... T... répond aux conditions médicales du tableau n° 30 B ; que seule est discutée l'exposition professionnelle habituelle de Monsieur E... T... au risque d'inhalation de poussières d'amiante ; que les plaques pleurales sont une maladie caractéristique de l'inhalation de poussières d'amiante et les travaux énoncés aux tableaux n° 30 B ont un caractère simplement indicatif ; que Monsieur E... T... a travaillé aux chantiers du fond des Houillères du Bassin de Lorraine aux postes suivants :
 - apprenti mineur de 1966 à 1967 au fond à Folschviller,
 - poseur de rails en 1967 au fond à Folschviller : ouvrier mineur chargé de la pose des rails de chemin de fer du roulage au fond,
 - boiseur-foudroveur de 1967 à 1970, de 1970 à 1973 au fond à Folschville r: ouvrier mineur chargé de la mise en place et de l'enlèvement des étais de soutènement,
 - boiseur-foudroveur de 1979 à 1980 et en 1980 au fond à Sainte Fontaine,
 - préparateur remblai en 1970 au fond à Folschviller: ouvrier mineur chargé de préparer le remblai,
 - remblaveur pneumatique en 1973 et de 1974 à 1975 au fond à Folschviller': ouvrier mineur chargé de l'entretien du montage et du démontage des tuyauteries de remblayage,
 - préposé entretien pile en 1974 au fond à Folschviller: ouvrier mineur chargé du contrôle, de l'entretien et de la répartition des piles de soutènement marchant et de leurs accessoires,
 - préposé entretien pile de 1979 à 1980 et en 1981 au fond à Sainte Fontaine,
 - remblaveur pneumatique chef d'équipe de 1975 à 1979 au fond à Folschviller : ouvrier mineur chargé de superviser les remblayeurs pneumatiques,
 - installateur taille ou traçage et voies en 1979, en 1981 et en 1982 au fond à Sainte Fontaine:ouvrier mineur chargé de l'installation de l'ensemble des matériaux présents dans les différents chantiers (soutènement, machine d'abattage, etc).
 - installateur taille ou traçage et voies en 1986 et de 1987 à 1988 au fond à Reumaux,
 - piqueur voie de tête en 1982 au fond à Sainte Fontaine: ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon,
 - chef de taille de 1982 à 1986, de 1986 à 1987 et de 1988 à 1998 au fond à Reumaux : ouvrier mineur confirmé, chargé de conduire une taille, c'est-à-dire de placer le personnel, coordonner les travaux et y participer, contrôler le travail en qualité et quantité, s'assurer du respect des consignes de sécurité ;
 que Monsieur E... T..., qui a travaillé 32 ans dans les mines, a manipulé les machines suivantes : marteau piqueur, marteau perforateur, étançons, pelle, scie et hâche, treuils équipés de freins ;
 que des pièces produites par l'employeur relatives aux équipements techniques présents dans les mines, il résulte la présence d'amiante dans certains joints des conduites, même si l'employeur précise que tous les joints n'étaient pas amiantés, également dans le système de freinage amianté des convoyeurs blindés qui dégageait des fibres d'amiante et dans les freins des treuils ; que l'étude réalisée en 1984 par Monsieur G... (Centre d'Etudes des Poussières HBCM) qui est la pièce n° 20 de l'ANGDM fait état de poussières fines contenant de l'amiante déposées sur les carters de freins des chargeurs transporteurs Wagner et d'une pollution par des fibres d'amiante localisée dans le carter du système de freinage de treuils ;qu'ainsi, la nature des postes et travaux exécutés par Monsieur E... T... le faisaient intervenir sur des matériels dont certains contenaient de l'amiante, sur une durée de 32 années, dans un contexte de confinement résultant de la configuration même de la mine ; que de ces éléments, il résulte que Monsieur E... T... a été exposé habituellement à l'inhalation de poussières d'amiante ; que les mesures présentées par l'employeur, qui concluent à une pollution minime au regard de l'inhalation de poussières d'amiante pour certains matériels, ne sauraient écarter la présomption d'imputabilité qui découle de l'établissement de l'exposition habituelle à l'inhalation de poussières d'amiante, indépendamment de la question de la nocivité ;