Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-15.190 du 16/11/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur les pourvois n°s W 15-15.190, M 15-15.204, R 15-15.208, F 15-15.222, J 15-15.225, P 15-15.229 à R 15-15.231, T 15-15.233, V 15-15.235, Y 15-15.238, D 15-15.243, F 15-15.268, G 15-15.270, S 15-15.278 et B 15-15.287 formés par : 
 
 1°/ la société [T], société d&apos;exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Plysorol International, 
 
 2°/ M. [C] [GJ], domicilié [Adresse 5], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Plysorol International, 
 
 contre 16 arrêts rendus le 21 janvier 2015 par la cour d&apos;appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement :
 
 1°/ à M. [D] [U], domicilié [Adresse 10],
 
 2°/ à Mme [BF] [B], domiciliée [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [VV] [Q], domicilié [Adresse 11],
 [Adresse 10],
 
 4°/ à M. [O] [G], domicilié [Adresse 8],
 
 5°/ à Mme [LI] [A], domiciliée [Adresse 9],
 
 6°/ à M. [W] [X], domicilié [Adresse 10],
 
 7°/ à M. [I] [E], domicilié [Adresse 15],
 
 8°/ à M. [MC] [M], domicilié [Adresse 10],
 
 9°/ à M. [Y] [V], domicilié [Adresse 7],
 
 10°/ à M. [LN] [N], domicilié [Adresse 10],
 
 11°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 10],
 
 12°/ à Mme [P] [DU], domiciliée [Adresse 12],
 
 13°/ à Mme [KY] [LS], domiciliée [Adresse 2],
 
 14°/ à M. [S] [QR], domicilié [Adresse 13],
 
 15°/ à M. [F] [GO], domicilié [Adresse 6],
 
 16°/ à M. [H] [AC], domicilié [Adresse 10],
 
 17°/ à l&apos;AGS CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 14],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Les demandeurs aux pourvois n° W 15-15.190, M 15-15.204, R 15-15.208, F 15-15.222, J 15-15.225, P 15-15.229 à R 15-15.231, T 15-15.233, V 15-15.235, Y 15-15.238, D 15-15.243, F 15-15.268, G 15-15.270, S 15-15.278 et B 15-15.287 invoquent, à l&apos;appui de leurs recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l&apos;article R. 431-5 du code de l&apos;organisation judiciaire, en l&apos;audience publique du 11 octobre 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, de la société [T] et de M. [GJ], ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [U] et 15 autres salariés, l&apos;avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 
 
 Vu la connexité, joints les pourvois n° 15-15.190, 15-15.204, 15-15.208, 15-15.222, 15-15.225, 15-15.229 à 15-15.231, 15-15.233, 15-15.235, 15-15.238, 15-15.243, 15-15.268, 15-15.270, 15-15.278 et 15-15.287 ; 
 
 Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Plysorol, spécialisée dans la fabrication de panneaux de bois sur trois sites en France, [Localité 4], [Localité 2] et [Localité 3] qui employaient respectivement 93, 113 et 75 salariés, contrôlait deux filiales situées au Gabon - les sociétés Leroy Gabon et [QM] - qui fournissaient et transformaient le bois des forêts de ce pays ; que suite à un redressement judiciaire prononcé le 31 mars 2009 de la société Plysorol, un plan de cession a été ordonné au profit de la société de droit chinois Shandong, à laquelle s&apos;est substituée la société Plysorol Europe nouvellement créée ; que le 9 avril 2010, cette dernière a été placée en redressement judiciaire, puis le 11 octobre 2010 le tribunal de commerce de Lisieux a autorisé la cession de ses actifs à la société de droit libanais Woodtec détenue à 94 % par M. [L] [Z] et la société Plysorol International était constituée ; que le 6 septembre 2012, le tribunal de commerce prononçait la liquidation judiciaire de la société Plysorol International avec une poursuite d&apos;activité jusqu&apos;au 30 septembre 2012, désignant la société [T] et M. [GJ] comme mandataires liquidateurs lesquels, après la mise en place d&apos;un plan de sauvegarde de l&apos;emploi, licenciaient pour motif économique le 1er octobre 2012 l&apos;ensemble des salariés de cette entreprise ; que M. [U] et 15 autres salariés de la société Plysorol International ont saisi la juridiction prud&apos;homale de demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, préjudice moral et diverses autres demandes ; 
 
 Sur le premier moyen :
 
 Vu l&apos;