décision 16-80.522 du 28/02/2017,  partie 3


que les juges relèvent que si le terme de "français" en ce qu'il se réfère précisément à l'appartenance à une nation remplit l'un des critères légaux, il n'en est pas de même de la catégorie dite des "Français de souche", qui ne permet pas de déterminer à quelle catégorie de Français cette appellation peut s'appliquer ; que la cour d'appel ajoute que, de même, le terme de "blancs", dont la définition est pour le moins incertaine, sinon malaisée ne permet pas de distinguer la catégorie de Français qu'il vise à définir ;
 
 Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que les propos litigieux, qui seuls permettent, indépendamment de la plainte, la détermination du groupe visé, désignent, à travers les références constituées par la représentation symbolique de la République, le drapeau français et l'hymne national, des personnes appartenant à la nation française, la cour d'appel a méconnu les articles susvisés et le principe ci-dessus rappelé ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en ses seules dispositions relatives à M. Z..., l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 9 décembre 2015 ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation prononcée ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil 
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit février deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.