Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.020 du 16/09/2020,  partie 3


Monsieur L... T... n'a pas contesté les propos ni les comportements à caractère sexuel de son mari dénoncés par Madame H... O... à sa mère le 5 mars 2016. En effet, la cour relève qu'Y... Monsieur L... T..., qui se déclarait inquiète pour Madame H... O... à réception de son arrêt maladie d'un mois dans un SMS du 9 mars 2016 (pièce 28 de l'appelante), n'a pas demandé d'explications sur les faits imputés à son mari après la réponse d'Y... W... mettant en cause ce dernier, qu'elle s'est également abstenue de répondre à son amie sur la réaction de Monsieur L... T... aux accusations proférées à son encontre et que si elle atteste ne jamais avoir reconnu l'existence d'un 'harcèlement moral d'H...' (attestation du 3 avril 2017 pièce numéro 27 de l'appelant), il n'en va pas de même concernant le harcèlement sexuel sur lequel elle est demeurée totalement taisante. - que Monsieur L... T... s'est soustrait pendant trois mois aux convocations des services de gendarmerie à la suite de son dépôt de plainte du 27 avril 2016 au point qu'il a été inscrit au fichier des personnes recherchées: Il résulte du procès-verbal de synthèse produit en pièce 18 par l'appelante que les services de gendarmerie se sont présentés au domicile de Monsieur L... T... le 27 avril 2016 pour lui remettre une convocation et que sa femme leur a alors indiqué qu'il avait quitté le domicile depuis plusieurs semaines, qu'il restait injoignable et qu'elle n'était pas en mesure d'indiquer sa date de retour. Le 10 mai 2016 la situation était toujours identique et l'intéressé ne répondait pas aux messages laissés par les gendarmes sur son répondeur téléphonique. Le 13 mai 2016, Monsieur L... T... a alors été alors inscrit au Fichier des personnes recherchées. De son côté, la SAS BIP produit un courrier recommandé de Monsieur L... T... adressé le 3 août 2016 à la gendarmerie de LIMONEST ainsi qu'un relevé de compte bancaire et une facture de téléphonie qui sont insuffisants à rapporter la preuve que ce dernier s'est effectivement tenu à la disposition des enquêteurs dès qu'il a eu connaissance de la convocation du 27 avril 2016 et que sa comparution tardive devant le service d'enquête (le 28 mars 2017 selon les conclusions de l'appelante) n'est imputable qu'à l'absence de disponibilité des gendarmes. A cet égard, la SAS BIP reste taisante sur les raisons du départ de Monsieur L... T... du domicile familial immédiatement après le dépôt de plainte d'H... O... et pendant plusieurs semaines sans donner aucune nouvelle, alors qu'il résulte de son relevé de compte qu'il se trouvait sur le territoire national. D'autre part, la cour observe que la SAS BIP, qui fait état dans ses conclusions des auditions par les gendarmes de Monsieur L... T..., d'Y... Monsieur L... T... et de leur fils M... en 2017, n'a pas jugé utile de produire ces auditions aux débats, pas plus que de préciser le sort qui a été réservé à cette procédure pénale par le Parquet, son éventuel classement sans suite n'étant même pas allégué par l'employeur. Contrairement à ce qu'allègue la SAS BIP, il n'est pas exigé du salarié qu'il produise des attestations de témoins directs des faits, ce qui n'est effectivement pas le cas en l'espèce, Madame H... O... précisant que les agressions sexuelles avaient très souvent lieu lorsqu'elle se retrouvait seule avec Monsieur L... T.... En revanche, il résulte de tout ce qui précède que: - les déclarations concordantes d'Madame H... O... à sa mère, à X... A... et aux services d'enquête - le comportement précité de Monsieur L... T... et d'Y... Monsieur L... T... après la dénonciation de plusieurs actes d'agression sexuelles à X... A... et à Y... W... les 4 et 5 mars 2016 dont ils ont été rapidement informés par cette dernière - ainsi que les éléments médicaux versés aux débats par la SAS BIP faisant état d'un choc psychologique en lien avec les violences verbales et les attouchements dénoncés mais sans lien avec les troubles panique pour lesquelles l'intimée était auparavant suivie (certificats du Docteur P... du 10 mars 2016 et du 16 juin 2017) ou encore de l'apparition d'angoisses et d'insomnies (certificat du Docteur V... du 29 avril 2016), pris dans leur ensemble, laissent bien présumer le bien fondé des accusations portées par Madame H... O... à l'encontre de Monsieur L... T... portant sur un harcèlement sexuel constitué de propos et comportements répétés à connotation sexuelle et plus précisément des attouchements au niveau des parties sexuelles (attouchements sur la poitrine et sur les fesses), des compliments sur les attributs sexuels (poitrine) ou encore des contacts corporels non sollicités (prise dans les bras, accolades). Pour rapporter la preuve de que ces agissements de Monsieur L... T... ne sont pas constitutifs d'un harcèlement sexuel la SAS BIP: - produit de nombreux témoignages visant à démontrer que Monsieur L... T... s'est toujours comporté respectueusement à l'égard des femmes de son entourage professionnel et qu'en revanche Madame H... O... 'donnait l'impression d'être assez délurée' (pièce 20) - fait valoir que Monsieur L... T... se comportait avec respect à l'égard d'Madame H... O... et que son comportement à l'égard de celle-ci était sans ambiguïté - allègue que le conseil des prud'hommes a faussement écarté certaines de ses attestations - produit une attestation d'Y...