décision 17-23.158 du 06/09/2018,  partie 2


son fils, Jean-Joseph est décédé le [...] ; que depuis le décès d'Auguste X..., il n'est pas justifié d'aucun acte de dévolution successorale de la parcelle litigieuse ; qu'en revanche, depuis le décès de F... G... le [...] , deux actes dressés par Maitre J..., le 30 juillet 1970 ne mentionnent pas la parcelle [...] (devenue [...]) dans les biens dépendant de la communauté ayant existé entre F... G... et son épouse K... L..., mais uniquement les parcelles [...] d'une contenance de 45 ares et n° [...], cette dernière étant expressément indiquée comme celle correspondent à la terre touchant C..., le ruisseau le vallon et H... Fernand mentionnée dans l'acte du novembre 1955 sons le n° [...] ; qu'un acte dressé par Maitre N... le 25 février 1989, suite au décès de K... L... mentionne dans les biens dépendant de la succession les parcelles cadastrées section [...] , [...] et [...] ; qu'un acte dressé par Maitre N... le 8 août 1991 contenant vente par Yannick G... à Sylvie G... des parts qu'il détenait dans les biens cadastrés section [...], [...], [...] et [...] ; que les deux derniers actes ont été publiés, des extraits cadastraux de 1989, 1993 et 1995 attribuent la parcelle litigieuse n°[...] à Madame L... épouse G... F..., puis à Sylvie G... et Yannick G..., puis à Sylvie G... ; qu'une attestation émanant de Daniel X... indique que son « grand-oncle », Auguste X... et son épouse Marie D... out vendu la totalité des parcelles qu'il détenaient dans le hameau du[...] à Monsieur et Madame G... ; qu'elle est critiquée par les consorts X... Y... qui font observer que son auteur n'avait que 14 ans en 1955 et qu'elle ne peut contredire un acte authentique publié ; que si ces deux arguments sont exacts, il n'en demeure pas moins que l'attestant a pu être informé par sa famille des conditions de transmission des biens d'Auguste X... ; qu'en toute hypothèse, des lors qu'ils n'est pas démontré que les consorts X... Y... ont des droits dans la succession d'Auguste X... ;
 que l'un de ses petits neveux atteste qu'il avait vendu la totalité des parcelles qu'il détenait dans le hameau du[...] à M. et Mme G..., il doit être considéré que les consorts X... Y... ne rapportent pas la preuve de leur droit de propriété sur la parcelle [...] dont Sylvie M... G... a été reconnue propriétaire dans l'instance l'ayant opposée à Sylvie B... ; qu'il n'y a donc pas lieu à rétractation de l'arrêt prononcé par cette cour le 6 février 2014 ;
 
 1°) ALORS QUE nul ne peut transmettre à autrui plus de droit qu'il n'en détient lui même ; qu'en se fondant, pour reconnaître le droit de propriété de Mme Sylvie M... G..., sur l'acte du 23 février 1989 qui mentionnait la parcelle n° [...] dans la succession de sa mère, Mme K... L... et sur l'acte du 8 août 1991, par lequel son frère lui avait cédé ses parts sur ladite parcelle, quand il résultait de ses propres constatations que la parcelle litigieuse appartenait depuis 1946 à Auguste X... et qu'elle ne figurait ni dans les parcelles transmises par celui-ci à M. F... G... dans l'acte du 10 novembre 1955 ni dans les biens dépendant de la communauté ayant existé entre M. F... G... et Mme K... L..., de sorte qu'elle ne pouvait donc avoir été transmise à Mme Sylvie M... G..., la cour d'appel a violé l'article 544 du code civil, ensemble le principe nemo plus juris ;
 
 2°) ALORS QU'il ne peut être prouvé par témoins outre et contre le contenu d'un acte écrit ; qu'en se fondant, pour considérer que la parcelle n° [...] aurait été vendue à M. et Mme F... G..., en dépit de l'absence de toute mention de celle-ci dans l'acte de vente du 10 novembre 1955 et dans les actes de 1970 relatifs au biens dépendant de la communauté F... G... K... L..., sur une « attestation émanant de Daniel X... indiqu[ant] que son " grand oncle, Auguste X... et son épouse Marie D... [auraient] vendu la totalité des parcelles qu'ils détenaient dans le hameau du[...] à Monsieur et Madame G... " » (arrêt page 7, antépénultième al.) dès lors « que l'attestant a[vait] pu être informé par sa famille des conditions de transmission des biens d'Auguste X... » (arrêt page 7, pénultième al.), quand il ne pouvait être prouvé par témoins contre et outre le contenu des actes de 1955 et de 1970, la cour d'appel a violé l'article 1341, devenu 1359, du code civil ;
 
 3°) ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer luimême le principe de la contradiction ; qu'en retenant, pour refuser de rétracter l'arrêt du 6 février 2014, qu'il n'était pas démontré que les exposants avaient des droit dans la succession d'Auguste X..., sans appeler les parties à présenter leurs observations sur ce moyen, qu'elle avait relevé d'office dès lors que Mme Sylvie M... G... ne l'avait pas soulevé, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile.