décision 17-10.054 du 08/02/2018,  partie 5


qu'elle ne peut soutenir qu'en donnant instruction à la société de terrassement de reboucher l'excavation pratiquée, M Y... s'est immiscé de façon fautive dans l'opération de construction, une immixtion fautive nécessitant une compétence technique notoire du maître d'ouvrage, qui en l'espèce n'est pas démontrée ; que le fait que la société DIFFAZUR ait fourni aux maîtres d'ouvrage des directives et plans pour la réalisation du terrassement ne suffit pas à établir qu'elle assuré le suivi de ces travaux ; qu'en effet, dès lors que la prestation de terrassement était exécutée par une entreprise tierce, la société DIFFAZUR devait nécessairement transmettre aux maîtres d'ouvrage les dimensions du décaissement et les caractéristiques du support à exécuter, indispensables pour qu'elle puisse à la suite procéder à la réalisation du bassin et des équipements, à charge pour le maître d'ouvrage de répercuter ces informations à l'entreprise choisie pour faire le terrassement ; que l'absence d'attestations démontrant clairement et sans équivoque que nonobstant l'existence d'un contrat conclu avec une entreprise professionnelle du terrassement rémunérée directement par les maîtres d'ouvrage pour ces travaux, les instructions techniques ont été données par le salarié de la société DIFFAZUR également présent, ne permet pas de retenir que cette société a, de fait, en contravention avec les termes mêmes de son contrat, pris en charge et encadré cette prestation, et doit en conséquence supporter l'ensemble des obligations relatives à l'exécution de ce lot ; que ces éléments ne permettent pas non plus de considérer que la société DIFFAZUR a assuré un rôle de maître d'oeuvre de l'ensemble de l'opération de construction de la piscine ; que comme l'a rappelé le premier juge, en application de l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ; que si l'article 1184 du même code prévoit que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des parties ne satisfait pas à ses obligations, la résolution doit cependant être demandée en justice par l'autre partie ; qu'au regard de ces dispositions, il ne peut être reproché à la société DIFFAZUR de ne pas avoir fourni un conseil, à savoir la réalisation d'une étude de sol, se rapportant à un lot dont elle n'avait pas la charge et alors qu'il n'est pas démontré qu'au seul examen des lieux, il était manifestement évident pour ce professionnel de la construction de piscine, que la portance du sol à l'emplacement choisi par le maître d'ouvrage n'était pas satisfaisante, ce qui ne peut se déduire de la seule déclivité du terrain, rappelée dans le rapport du cabinet Avis d'expert établi non contradictoirement ; que par ailleurs, la résolution unilatérale à l'initiative d'une partie, pour ne pas être fautive et contraire aux dispositions rappelées plus haut, doit être justifiée par la gravité des manquements de l'autre partie et l'urgence à y mettre fin, caractérisant ainsi l'impossibilité de poursuivre les relations contractuelles ; qu'or, en l'espèce, il apparaît que devant la difficulté survenue le 25 novembre 2009 lors de l'exécution du terrassement, M et Mme Y... ont dénoncé dès le lendemain le contrat (pièce 6), sans qu'une telle urgence soit justifiée, ni qu'un responsable de la société DIFFAZUR ait été en mesure d'examiner de manière contradictoire les travaux, comme en atteste son salarié présent sur les lieux et sans non plus qu'aient pu être recherchées et chiffrées avec précision les moyens techniques à mettre en oeuvre pour mettre en place la piscine commandée à la société appelante ; que la société a donc été mise dans l'impossibilité de prendre position sur le terrassement et les difficultés présentées, notamment dans le cadre de la réception de ces travaux qu'elle devait assumer selon le contrat ; que si dans leur courrier mettant fin au contrat le 26 novembre 2009, M et Mme Y... font état de "l'impossibilité de réaliser un projet qui serait accompagné d'une plus-value inacceptable", force est de constater qu'il n'est fourni notamment par le biais de la société AMT chargée du terrassement, aucun élément chiffré précis relatif au coût des travaux permettant de recevoir la piscine prévue ; que la décision de reboucher l'excavation réalisée a été prise dans les mêmes conditions ; que dès lors, au regard de l'ensemble de ces éléments, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, la résolution unilatérale par les intimés en urgence du contrat conclu avec la société DIFFAZUR n'est pas justifiée ; que la résolution du contrat doit être prononcée à leurs torts ; que le jugement sera réformé sur ce point ;
 que sur les demandes indemnitaires, M et Mme Y... invoquent à titre de préjudice la perte des sommes qu'ils avaient versées aux entreprises chargées de construire la piscine et ses équipements, conservées par ces dernières à titre de dédommagement, ainsi que les frais de terrassement et de replantation ;