Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-10.006 du 18/04/2019,  partie 2



 - une instabilité structurelle des planchers, notamment des dalles en béton, le type de béton et l'utilisation de matériaux de coffrage tels que le treillis type Nergalto et les panneaux polystyrène, n'étant pas adaptés, les planchers, présentant déjà des fissures, pouvant se rompre entre les intervalles des poutres après leur mise en charge,
 - un défaut de solidité de la charpente ancienne dont les conditions de résistance et de déformation n'ont pas respecté les limites admissibles (présence de poinçons fissurés longitudinalement, assemblages des pièces dégradés, insuffisants ou inexistants), cette charpente n'étant pas capable de reprendre les charges permanentes supplémentaires, tels un faux plafond et un isolant,
 - des défauts de mise en oeuvre et de conditions d'appui de la nouvelle charpente qui nécessitent son renforcement et réparation,
 - des conditions d'appui d'un éventuel escalier inexistantes,
 - un défaut de mise en oeuvre de la couverture,
 - des malfaçons affectant les baies et ouvertures, les linteaux n'étant pas correctement exécutés ;
 que l'expert a qualifié les malfaçons touchant aux planchers et poutres de désordres majeurs découlant d'erreurs graves de conception, d'absence de calcul de charge et d'incompétence totale ; que de même, s'agissant de la charpente, les désordres qualifiés de graves, sont liés selon l'expert, à l'absence de calcul de charge pour la vieille charpente et une mauvaise exécution de l'assise de la nouvelle charpente ; que quant aux baies et ouvertures, l'expert souligne l'incompétence dans l'exécution et l'absence de coordination entre menuisier, maître d'oeuvre et maçon ; que concluant à un cas extrême d'incompétence de professionnels, l'expert propose de retenir une responsabilité à l'origine des désordres :
 - à hauteur de 75% pour la SARL Les toitures du Layon
 - à hauteur de 25% pour la Société ARC qui n'a assuré selon lui aucune partie de sa mission de suivi des travaux ;
 que qualifiant le bâtiment de dangereux, l'expert préconise les reprises suivantes :
 - la dépose et réfection totale de la dalle du rez-de-chaussée et de l'étage,
 - la vérification des poutres bois secondaires,
 - le remplacement de la poutre maîtresse dans la cuisine,
 - la réalisation d'ancrage conformes pour les poutres bois,
 - le renforcement de la charpente bois ancienne,
 - la réfection des appuis de la nouvelle charpente,
 - la réparation des assemblages mal réalisés ou défaillants,
 - la reprise des hauteurs de baies pour les rendre compatibles avec la pose de volets roulants,
 - l'installation d'une armature pour les linteaux des baies non sécurisées.
 que la Société Alpha Insurance fait grief à l'expert de s'être contenté, pour mesurer l'ampleur des désordres, des appréciations du rapport de la SOCOTEC, sans référentiel précis, ni de calcul par un bureau d'études techniques spécialisé pour réaliser notamment le diagnostic de solidité ; que se référant à son dire du 23 octobre 2014, il lui reproche également de s'être appuyé sur la réglementation actuelle et non sur les règles en vigueur à la date de la construction du bâtiment ; que sur ce dernier point, il convient de relever que l'expert a justifié de manière pertinente son choix de se baser sur le référentiel actuel, en estimant que par mesure de sécurité et en vue d'une construction saine et pérenne, la restauration d'un tel bâtiment ne pouvait se faire qu'avec les normes actuelles, tenant compte des matériaux devant être utilisés ; qu'il résulte en outre du rapport de diagnostic solidité établi par le sapiteur SOCOTEC que ce dernier a précisé en page 4 les différentes hypothèses de charges prises en compte pour les vérifications de solidité ; que dès lors, la Société Alpha Insurance ne peut reprocher à l'expert l'absence d'une analyse complémentaire par un bureau d'étude technique, sans expliciter précisément en quoi les références adoptées sont inadaptées et sans produire, au soutien de ses affirmations, des analyses et devis différents pour combattre les conclusions du rapport d'expertise, constat étant fait qu'à la suite du dépôt du pré-rapport adressé aux parties le 4 octobre 2014, la Société ARC a transmis le 14 octobre 2014 un dernier dire à l'expert, ne reprenant pas les griefs susvisés ; que c'est donc à bon droit que le premier juge s'est fondé sur le rapport d'expertise pour constater l'existence de nombreux et graves désordres sur le bien immobilier des consorts D...-S... à la suite des travaux de rénovation réalisés par l'entreprise Toitures du Layon, sous la surveillance de la Société ARC ; qu'il est de principe constant que pour retenir la responsabilité du maître d'oeuvre, nonobstant les fautes de l'entrepreneur, il incombe au maître d'ouvrage d'établir la faute personnelle du maître d'oeuvre en lien avec les désordres constatés, par un manquement à ses obligations contractuelles, notamment son obligation de surveillance de l'exécution des travaux ;