décision 15-83.287 du 07/09/2016,  partie 2


que la cour d'appel s'est bornée à relever que [Z] [L] reprochait à M. [D] de s'être "masturbé devant elle" et que M. [D] avait reconnu devant la mère de la jeune fille s'être "touché" devant [Z], qu'il résulte de ces énonciations qu'aucun contact physique de nature sexuelle n'est intervenu entre M. [D] et [Z] [L], qu'en se fondant, néanmoins, sur ces éléments pour en déduire une atteinte sexuelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;
 
 "2°) alors que l'atteinte sexuelle suppose un acte ayant une connotation sexuelle de la part du prévenu ; que la cour d'appel en énonçant que la jeune fille avait éprouvé un "réel malaise" devant les gestes de M. [D] et que le psychologue avait relevé la "cohérence" du discours de la jeune fille et la présence d'un "syndrome post-traumatique compatible avec un vécu d'atteinte sexuelle" s'est bornée à relever que les gestes avaient une connotation sexuelle du point de vue de la jeune fille, sans caractériser l'infraction dans tous ses éléments constitutifs et en particulier que le comportement du prévenu avait, en lui-même, une connotation sexuelle ;
 
 "3°) alors que le délit d'atteinte sexuelle suppose l'intention délictueuse de l'auteur, c'est-à-dire la conscience d'accomplir un acte immoral ou obscène ; qu'en entrant en voie de condamnation à l'encontre de M. [D] après s'être bornée à relever que la jeune fille avait éprouvé un malaise devant les gestes de M. [D], que le psychologue relevait la cohérence du discours de la jeune fille et sa compatibilité avec un vécu d'atteinte sexuelle et qu'il résultait du dossier que jusqu'à l'époque des faits il existait une relation de bonne qualité entre [Z] et M. [D] exclusive de toute manipulation, sans caractériser la conscience du prévenu de l'appréciation que la jeune fille pouvait avoir de ses actes ni l'élément moral de l'infraction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; 
 
 Vu les articles 227-25 et 227-26 du code pénal ; 
 
 Attendu qu'il se déduit du premier de ces textes que, pour être constitué, le délit d'atteinte sexuelle, même aggravé par l'une des circonstances énumérées au second, suppose l'existence d'un contact corporel entre l'auteur et la victime ; 
 
 Attendu qu'après avoir constaté la prescription de l'action publique concernant des faits d'attouchements reprochés à M. [D], l'arrêt attaqué le déclare coupable d'atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ni surprise sur sa belle-fille, [Z] [L], mineure de quinze ans, par personne ayant autorité, en relevant que la victime a expliqué que, presque quotidiennement, son beau-père exhibait devant elle ses parties génitales et se masturbait ; que les juges ajoutent que le prévenu a reconnu auprès de la mère de la mineure ces agissements tout en leur déniant toute connotation sexuelle ; 
 
 Mais attendu qu'en statuant par des motifs qui n'établissent pas que le prévenu ait eu un contact corporel avec [Z] [L], seul de nature à caractériser une atteinte sexuelle, la cour d'appel, qui devait alors rechercher si les agissements qu'elle retenait étaient susceptibles d'une autre qualification pénale, n'a pas donné de base légale à sa décision ; 
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; 
 
 Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le moyen proposé par le procureur général : 
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Nancy, en date du 6 mai 2015, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Metz, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Nancy et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept septembre deux mille seize ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.