décision 16-85.316 du 23/01/2018,  partie 4


que les deux pièces produites à l'audience, qui pourraient être sous-titrées : « vous voyez, j'avais raison ! » font référence à des éléments apparus postérieurement aux propos tenus qui ne sauraient être admis ; qu'il apparaît clairement que M. X... a été mu par une animosité personnelle, qu'il a manqué de prudence dans ses propos et que ses accusations, qui dépassent le cadre de la polémique politicienne, ne reposaient sur aucune base factuelle ; qu'il s'agissait bien d'attaques personnelles mettant gravement en cause la réputation et l'honneur de M. Didier X..., président de la Région, rendues publiques dans des conditions ne permettant pas de débat loyal ; qu'il s'agissait enfin d'allégations de faits non vérifiés, c'est-à-dire ne reposant sur aucune base factuelle réelle, il conviendra de déclarer M. Thierry X... coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public, en l'espèce un élu, par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique, mit prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1er et 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 et d'entrer en voie de condamnation » ;
 
 "1°) alors que toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis est une injure ; qu'en l'espèce, en se contentant d'affirmer, de manière totalement péremptoire, que M. Thierry X... avait accusé M. Didier X... de clientélisme, de favoritisme ou de corruption et d'avoir « trempé » sans dire en quoi les propos litigieux, dépourvus de toute précision suffisante, articulaient des faits susceptibles de faire l'objet d'un débat contradictoire, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que l'absence de bonne foi ne peut être déduite du défaut d'offre de preuve ; que dès lors, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale en excluant la bonne foi de M. Thierry X... aux motifs, radicalement inopérants, qu'il « n'a notifié aucune offre de preuve, ni produit le moindre document qui viendrait à établir la vérité des imputations poursuivies et par conséquent sa bonne foi » ;
 
 "3°) alors que par ailleurs, il doit exister entre les imputations et la fonction de la personne diffamée, ou sa qualité, une relation directe et étroite, à défaut de laquelle il y a simple diffamation de l'homme privé ; qu'ainsi, a encore privé sa décision de base légale, la cour d'appel qui s'est bornée à indiquer que les propos poursuivis visaient M. Didier X... en sa qualité de président de Région sans préciser en quoi les propos poursuivis comportaient des critiques d'actes de la fonction elle-même ou d'abus de cette fonction ou sans établir que la qualité ou la fonction de président de Région avait été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire ;
 
 "4°) alors qu'en tout état de cause, la cour d'appel ne pouvait valablement infirmer le jugement entrepris et condamner M. Thierry X... sur le seul appel de la partie civile" ;
 
 Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, la cour d'appel a, d'une part, exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés, lesquels, reprochant à M. Didier X... la pratique" le clientélisme" "le favoritisme",
 d'" acheter, avec l'argent public, le silence de la presse" et de " dilapider l'argent public pour aller en Amérique, Australie ou aux Seychelles", constituaient des faits précis, susceptibles de donner lieu, à l'audience, à débat contradictoire, et portaient atteinte à son honneur et sa considération
 et a retenu, ainsi, à bon droit, qu'ils comportaient des imputations diffamatoires visant M. Didier X..., en sa qualité de président de la région de [...]    , dépositaire de l'autorité publique, d'autre part, a refusé au prévenu le bénéfice de la bonne foi, après avoir estimé que celui-ci était "mu par une animosité personnelle", qu'il avait "manqué de prudence dans ses propos" et que "ses accusations" ..." dépassaient le cadre de la polémique politicienne" et "ne reposaient sur aucune base factuelle";
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel, saisie sur le seul appel de la partie civile, qui devait statuer tant sur l'action publique que sur l'action civile, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. Thierry X... devra payer à M. Didier X... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois janvier deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.