décision 20-80.981 du 13/01/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
 DU 13 JANVIER 2021

M. R... U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, spécialement composée, statuant comme JIRS, en date du 14 janvier 2020, qui, pour association de malfaiteurs en récidive, l'a condamné à douze ans d'emprisonnement, et a ordonné des mesures de saisie et confiscation.
 
 Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. R... U..., et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille vingt et un.