décision 17-81.032 du 19/12/2017,  partie 2


que les juges en déduisent qu'aucune faute ne peut être retenue, que ce soit à l'encontre de M. A... médecin ou de quiconque et que les conditions permettant de retenir les infractions d'homicide involontaire et de non assistance à personne en péril ne sont pas réunies ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction , qui a répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile et exposé, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits d'homicide involontaire et de non assistance à personne en péril reprochés, ni toute autre infraction, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. X... devra payer à M. A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf décembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.