Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-10.114 du 07/02/2019,  partie 5



 AUX MOTIFS QUE sur la demande tendant à la condamnation de Valérie Z... à réaliser à ses frais son propre circuit d'évacuation des eaux en provenance de son lot, Valérie Z... oppose à cette demande qu'elle serait en premier lieu irrecevable en application de l'article 70 code de procédure civile qui énonce que les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant, tel n'étant pas le cas à son sens d'une demande de condamnation à faire réaliser à ses propres frais son propre circuit d'évacuation des eaux provenant de son lot et alors que les demandes originaires sont toutes relatives aux droits de propriété des parties et aux éventuels préjudices subis dans la jouissance de leurs biens ; que toutefois il convient d'observer que Valérie Z... analyse elle-même cette demande comme une demande en suppression judiciaire d'une servitude conventionnelle à laquelle il ne pourrait être mis fin que par convention, alors que ce type de demande n'est pas étranger aux droits de propriété des parties et à l'exercice de ces droits ; que le tribunal a donc à juste titre considéré que cette demande présentait au contraire un lien suffisant avec les demandes originaires précisément afférentes à la façon dont les parties ont mis en oeuvre leurs droits de propriété sur leurs parcelles respectives et auraient porté atteinte aux droits de propriété de leur voisin ; qu'il ressort de l'acte notarié du 30 août 2002 commun aux deux parties, puisque les époux X... d'une part et Valérie Z... d'autre part ont acquis leurs biens respectifs du même vendeur et le même jour, que différentes servitudes ont été respectivement consenties entre ces deux acquéreurs pour l'usage de leurs fonds respectifs, servitudes parmi lesquelles est constituée par les époux X... à la charge de la moitié indivise leur appartenant dans l'immeuble cadastré numéro 1/84 (chemin d'accès) au profit de la parcelle cadastrée 2/84 (part du chemin d'accès acquise par Valérie Z... ) un droit de raccordement de la parcelle numéro 2/84 à la pompe de relevage existant dans la parcelle numéro 1/84 ; que le tribunal sur ce chef du litige a justement rappelé que les servitudes conventionnelles ne peuvent être modifiées ou supprimées, sans qu'il soit porté atteinte au lien contractuel, que de l'accord commun des parties concernées ; que par ailleurs le rapport d'expertise établi par M. Jean I... expert près la cour d'appel de Colmar fait apparaître que selon cet expert le fait que le niveau d'introduction des eaux usées dans la fosse sont différents et que le rejet de l'égout de Mme Z... est de 20 cm au-dessus de celui de M. X... n'entraîne aucune conséquence néfaste sur le fonctionnement global de l'installation, les interventions commandées par M. X... l'ont été sans que la société chargée de les réaliser ne transmette un schéma de ses interventions en particulier sur l'armoire électrique, le motif des pannes répétitives affectant le système de relevage des eaux usées ne peut être trouvé dans l'introduction de cailloux de dimension supérieure à 40 mm dans la fosse, cailloux qui viendraient à bloquer la roue de mise en mouvement des eaux usées ; qu'en effet l'expert a émis l'avis que cette cause était peu probable puisque le support de la pompe ne devrait pas permettre l'entrée dans la partie tournante de produits ayant une dimension supérieure à 40 mm et que si cela avait été le cas les interventions de l'entreprise missionnée par M. X... auraient dû permettre de détecter et résoudre ce problème par un nettoyage de la fosse ; que les pompes de relevage ont une capacité suffisante pour évacuer le débit de pointes d'eau de pluie pendant un orage, le débit des eaux usées des eaux vanne étant quant à lui très inférieur et qu'en outre ces pompes sont spécialement conçues pour l'évacuation des eaux chargées et même l'évacuation d'objets solides et durs (cailloux) jusqu'à une dimension de 40 mm, l'installation d'évacuation des eaux usées et des eaux de pluie existante, y compris l'extension résultant du branchement réalisé pour la construction de Mme Z..., est conforme aux prescriptions figurant dans l'acte de vente, l'alimentation électrique des pompes ayant pour origine la maison de M. X... avec un tableau électrique extérieur sans schéma malgré plusieurs modifications et sans compteur n'est pas conforme aux règles de l'art, M. X... a géré seul l'installation, y compris après le raccordement de la maison de Mme Z... et que au vu des problèmes rencontrés et sans en avertir au préalable Mme Z..., il a commandé des travaux puis a demandé à sa voisine d'y participer financièrement, alors que ces travaux commandés, et ceux réalisés par M. X... lui-même, l'ont été sans réflexion sur le fonctionnement global de l'installation avec la nouvelle configuration comprenant deux copropriétaires ; que l'expert s'est prononcé sur la pertinence du rapport EQUAD réalisé en juillet 2009 et a répondu au dire déposé par l'avocat des époux X..., dire au sujet duquel il y a lieu de remarquer qu'il est repris quasiment intégralement dans leurs conclusions d'appel ;