décision 16-82.609 du 15/03/2017,  partie 2


échec du projet, que celui-ci était irréalisable, il n&apos;en demeure pas moins que l&apos;idée initiale émanait de M. [D], ce qu&apos;il ne conteste d&apos;ailleurs pas ; que c&apos;était donc dans cette optique, selon M. [D], qu&apos;une opération de prêt d&apos;un montant de 150 000 euros était envisagée, à l&apos;initiative de M. [X] qui lui proposait alors un investissement au sein de la société SGCTC ; or, que la cour a pu constater que le 30 juin 2011, M. [D] avait refusé la déclaration de contrat de prêt que M. [X] avait rédigée et qu&apos;il lui avait présentée pour signature ; que ce refus démontre que M. [D] disposait ce jour là de facultés intellectuelles suffisantes pour apprécier la fiabilité ou l&apos;intérêt de cette voie, estimant sans aucun doute qu&apos;un prêt n&apos;était pas un investissement mais un placement à court tenue ce qui ne correspondait pas à sa volonté première ; et ce même refus montre que M. [X], désormais présenté par M. [D] comme un filou ou un escroc, n&apos;avait pas été assez persuasif et n&apos;avait nullement abusé d&apos;une éventuelle faiblesse ; que ces dispositions psychiques ou intellectuelles ont été les mêmes lors de la signature des statuts de la société PB Rénovation intervenue le 10 juillet 2011 ; que ce contexte rappelé, il convient d&apos;examiner la question des remises de chèques pour un montant global de plus de 109 000 euros puisqu&apos;il importe que l&apos;état de faiblesse ou de vulnérabilité dont l&apos;abus est sanctionné doit être pris en compte au moment où est accompli l&apos;acte préjudiciable ; qu&apos;il faut rappeler que la remise des chèques est intervenue dans le cadre de cession de parts qui s&apos;inscrivait dans une démarche d&apos;investissement de la part de M. [D], son but recherché étant une contrepartie, comme il a pu l&apos;indiquer dans sa plainte écrite adressé au parquet de Cusset ; que c&apos;est donc en toute connaissance de cause et sans que sa liberté de comportement ait été atteinte ni même annihilée que M. [D] a remis le chèque de 65 000 euros ; que, d&apos;autant plus, il ne peut être passé sous silence le fait que le 8 juillet 2011, M. [D] avait déjà émis un chèque de 73 000 euros, et que les deux chèques de 65 000 euros et 73 000 euros ont été renvoyés par courrier du 28 juillet 2011 envoyé par la société sacre à M. [X], l&apos;examen des deux formules originales remis par M. [D] au service enquêteur établissant qu&apos;elles n&apos;ont pas été présentées à l&apos;encaissement ; que si M. [X] avait cherché à abuser M. [D], il n&apos;aurait pas manqué de les présenter en vue d&apos;alimenter les comptes de la société ; que, s&apos;agissant des chèques de 20 828,50 euros et 24 020,17 euros, la cour relève plusieurs éléments factuels : 
 - l&apos;examen du relevé de compte à vue ouvert par M. [D] auprès de la société Allianz Banque montre que les deux chèques présentés à l&apos;encaissement le 16 septembre 2011 sont compensés, à quelques centimes près, par la remise en crédit du compte d&apos;un chèque de 44 848,72 euros sans que M. [D] n&apos;ait apporté d&apos;explications sur l&apos;origine et la cause de ce chèque ; que les deux chèques litigieux ont été remis par M. [D] à M. [T] [U], personne présentée comme la compagne ou l&apos;épouse de M. [X] qui n&apos;a jamais été entendue, sans que le conditions. les modalités, les circonstances de cette remise aient été décrites par le plaignant, alors qu&apos;il est établi et non contesté que M. [X] se trouvait à cette époque, septembre 2011, en détention ; que les mêmes constatations peuvent être faites pour les chèques remis au mois de décembre ; qu&apos;en conséquence, la cour, ne disposant d&apos;aucun élément quant aux notions d&apos;abus, de l&apos;intention malveillante de M. [X] et de la faiblesse ou de la vulnérabilité de M. [D] au moment de la remise des deux chèques et plus généralement, ne retiendra pas la culpabilité de M. [X] et infirmera la décision déférée ; que, sur l&apos;action civile, compte tenu des demandes formées par M. [D], la cour doit examiner la question de l&apos;éventuelle faute civile du prévenu, celle-ci devant être démontrée qu&apos;à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite ; qu&apos;en l&apos;espèce aucune démonstration n&apos;est faite pas M. [D] d&apos;une faute commise par M. [X] qui aurait un lien causal, direct et certain avec le préjudice qu&apos;il a subi ; que c&apos;est pourquoi la cour déboutera M. [D] de l&apos;ensemble de ses demandes ;
 
 "1°) alors que les juges ne sont pas liés par la qualification
 qui a été donnée par la prévention et ont le devoir de restituer aux faits
 leur exacte qualification ; que la cour d&apos;appel est saisie par l&apos;effet dévolutif de l&apos;appel, de l&apos;entier litige ; qu&apos;il appartenait donc à la cour d&apos;appel de rechercher si les faits poursuivis sous la prévention d&apos;abus d&apos;ignorance ne pouvaient pas recevoir la qualification d&apos;escroquerie qui leur avait été donnée par le jugement annulé et était débattue devant elle ;
 
 "2°) alors que, la cour d&apos;appel, qui devait rechercher si les
 faits objet des poursuites étaient constitutifs d&apos;une faute civile, devait donc rechercher si, comme il était soutenu, M. [X] n&apos;