cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 7,  décision 16-22.332 du 04/07/2018,  partie 5


qu'en l'espèce, bien que ne se considérant pas victime de harcèlement de la part de M. Y..., les chauffeurs pétitionnaires interrogés par l'employeur autres que MM. L... et K..., avaient dénoncé le « manque de respect » de celui-ci (MM. H..., O... , F... et E...) l'utilisation « d'un ton agressif, violent » (MM. H..., G... et E...), de « propos racistes » et homophobes (M Q... rapportant : « on n'est pas des PD, comment voulez-vous que je vous parle ») et de « remarques gratuites » (M. G...) tendant à les « humilier » (M. G...), de même que l'exercice d'une « pression permanente » (M. J...), ce qui avait été source de « stress » (MM. H..., et I...), de « pleur(s) » (M. Q... ), de « peur » (M. G...) et de démotivation (M. I...), M. J... déclarant même « Après 40 années de travail dans diverses entreprises jamais je n'ai vu de telles attitudes tout à mon encontre qu'à celle de mes nombreux collègues et divers sous-traitants » (cf. production n° 6 et 7) ; qu'en se bornant à retenir que sur sept (en réalité neuf) chauffeurs deux seulement s'estimaient harcelés, M. L... et M. K..., ce dernier précisant que ces faits ne méritaient pas qu'il rédige une attestation, sans s'expliquer sur les déclarations des autres chauffeurs qui, bien que n'évoquant pas un harcèlement, mettaient en lumière un comportement managérial inadapté et agressif dont la poursuite ne pouvait que justifier le licenciement de M. Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 5°) ALORS QUE la preuve de la cause réelle et cause réelle de licenciement n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en se fondant, pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur la supposée insuffisance des éléments avancés par l'employeur pour établir le comportement agressif persistant de M. Y..., nonobstant plusieurs avertissements et mises en garde dont l'annulation n'était pas sollicitée, sans constater que le salarié fournissait aux débats le moindre élément de nature à préciser le comportement autoritaire qu'il reconnaissait et à le justifier, la cour d'appel qui a fait peser la charge de la cause réelle et sérieuse de licenciement exclusivement sur l'employeur, a violé l'article L. 1235-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige.