Cour d'appel de Besançon, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-13.551 du 29/09/2022,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi

Pourvoi n°
 : J 22-13.551

Demandeur(s)
 : la commune de [Localité 2], agissant par son maire
 en exercice

Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy

Défendeur(s)
 : la société Néolia et autre

Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre,
 la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance
 : 61610

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La commune de [Localité 2], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 4], 
 a formé un pourvoi le 17 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 
 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et 
 commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Néolia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] 
 [Adresse 3]
 
 2°/ à la société Malpesa travaux publics, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2022, Me Isabelle Galy, agissant au nom de la commune de [Localité 2], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 2] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 29 septembre 2022