décision 17-80.988 du 26/04/2017,  partie 2


Elle regrettait de ne pas s'être décidée plus tôt, pensant qu'il ne s'en serait peut-être pas pris à ses propres enfants   » ; que concernant la prescription alléguée des faits au préjudice de Mme Z..., épouse A...,  , Mme Z..., épouse A..., est la fille de Mme Laurence D... et de M. Patrick Z... ; qu'elle a passé sa petite enfance à Phalsbourg (Moselle) avant de déménager pour Yutz (Moselle) ; qu'elle a dénoncé des faits de nature à caractériser une tentative de viol et des agressions sexuelles sans pénétration survenus en 1987-1988, s'agissant du viol, entre le 15 mars 1989 et le 14 mars 1993, s'agissant des agressions sexuelles ; qu'à la date des faits poursuivis, elle était donc mineure de quinze ans pour être née le [...]        ; que s'agissant de la circonstance aggravante tenant à l'exercice de l'autorité de fait de l'auteur sur la victime, sa caractérisation ne peut se déduire des seuls sentiments de soumission éprouvés par la victime qui dénonce des viols et des agressions sexuelles survenus lorsqu'elle était mineure de quinze ans, en dehors de tout contexte de communauté de vie avec l'auteur conférant à celui-ci un rôle d'autorité de fait ; qu'au cas d'espèce, il est constant et d'ailleurs non contesté que M. B... est devenu l'oncle par alliance de Mme Z..., épouse A..., par suite de son mariage en 2012 avec Mme Valérie D..., la soeur de sa mère ; qu'il est également établi qu'avant 2012, il entretenait avec Mme Valérie D... depuis 1987 une relation adultérine, puisqu'il était marié depuis 1963 avec Mme Bernadette C..., la mère de ses filles aînées ; qu'à l'époque des faits poursuivis, tous antérieurs à1993, M. B... n'avait donc pas la qualité d'oncle de Mme Z..., épouse A..., et, pour les premiers faits, il venait juste d'entrer dans la vie de sa tante Mme Valérie D... qu'il a commencé à fréquenter l'année même de la tentative de viol dénoncée (1987 ou 1988) ; qu'il n'a séjourné qu'occasionnellement avec Mme Valérie D... chez la soeur de cette dernière, Mme Laurence D..., épouse Z..., et de 1978 (année de naissance de Mme Z..., épouse A...) à 1993 (fin de la période retenue pour les faits poursuivis), M. B... a vécu à Bordeaux, Chartres, Djibouti et Metz avant de retourner en Gironde, ce qui limitait nécessairement les contacts qu'il a pu avoir avec la famille Z..., de sorte que l'on ne peut considérer qu'il occupait dans la vie des parents de Sabrina ou à leurs côtés, une place de nature à lui conférer une autorité de fait sur la mineure ; que, par ailleurs, il ne ressort pas du récit des différentes agressions sexuelles relatées par Mme Z..., épouse A..., qu'au moment où elles se sont produites, elle était placée sous la responsabilité ou sous la garde de M. B..., mais au contraire qu'elle était en famille, non loin de sa mère et de sa soeur, le plus souvent avec du monde autour d'elle ; qu'au terme d'une instruction complète des faits de la saisine, force est donc de constater que les charges relatives à l'exercice de l'autorité de fait de l'auteur sur la victime qui ont pu être réunies, ne suffisent pas à caractériser la circonstance aggravante retenue à l'issue de l'information judiciaire contre M. B... pour ce qui est des faits au préjudice de Mme Z..., épouse A... ; qu'il convient par voie de conséquence de requalifier les faits dénoncés par Mme Z..., épouse A..., pour lesquels M. B... a été mis en examen sous les qualifications de viol et d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur mineure de quinze ans par une personne exerçant sur la victime une autorité de fait, en viol et atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur mineure de quinze ans ; que, par suite des développements ci-dessus, la prescription doit donc s'apprécier pour la tentative de viol et les agressions sexuelles dénoncées par Mme Z..., épouse A..., et par M. Laurent E..., au regard de la seule circonstance aggravante tenant à leur âge au moment des faits dénoncés ; que Mme Z..., épouse A..., a indiqué avoir subi les faits de nature à caractériser la tentative de viol à l'âge de 9 ans, soit entre le 15 mars 1987 et le 15 mars 1988 ; que compte tenu des règles procédurales relatives à la prescription décennale des crimes contre des mineurs en vigueur jusqu'à la loi du 17 juin 1998, la prescription de l'action publique, pour les faits survenus au plus tard le 15 mars 1988, a été acquise au plus tard le 16 mars 1998, soit trois mois avant l'entrée en vigueur de la loi nouvelle qui a reporté à la majorité le point de départ de la prescription décennale des crimes commis contre les mineurs, de sorte que les dispositions de la loi nouvelle ne lui ont pas bénéficié ;