Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-15.343 du 30/06/2021,  partie 9


Il connaît la propriété, pourrait continuer à faire valoir sa propriété et son beau frère qui tient [Adresse 3] apporterait une main d&apos;oeuvre appréciable surtout au moment des gros travaux ».
 
 Il ressort également des pièces versées aux débats que la famille [O] exploite et développe une activité forestière de scierie mécanique de bois de chauffage depuis le 23 décembre 1945.
 
 Contrairement à ce qui est soutenu par [J] [H] au terme de ses dernières écritures, l&apos;activité n&apos;a pas débutée en 1990.
 
 Cette date, qui figure sur l&apos;extrait k-bis, correspond à la date d&apos;édition du document.
 
 Il convient d&apos;examiner le document dans son intégralité, pour s&apos;assurer que l&apos;activité forestière a débuté le 23 décembre 1945, avec une immatriculation principale au 6 novembre 1956.
 
 De sorte que non seulement elle ne pouvait être ignorée du bailleur mais mieux, elle lui était parfaitement connue.
 
 D&apos;ailleurs, dans les années qui ont suivi le début des relations contractuelles, la famille [H] a pleinement profité de l&apos;activité forestière de son preneur pour exploiter et mettre en valoir son patrimoine forestier.
 
 Il ressort des pièces versées aux débats que plusieurs contrats de vente de bois seront faits entre les parties :
 
 - vente de 30 ares et de 3 hectares de bois le 8 septembre 1985;
 
 - vente de 4 hectares de bois en octobre 1985 ;
 
 - vente de 4 hectares de bois en septembre 1987 ;
 
 - vente de 1,5 hectare de bois en septembre 1988.
 
 Enfin [J] [H] était également informée de la situation au moment où elle a hérité de la propriété de [Localité 3], dans une lettre du 4 octobre 1999 (4 ans après le décès de M. [C] [H]), elle écrivait à son preneur : «...j&apos;en profiterai pour faire procéder à la rénovation du mur du côté du hangar bois (hangar construit à mon insu)... »
 
 Et de poursuivre : « ...l&apos;eau de pluie tombant de la toiture de votre hangar a bois aurait dû être canalisée par des chéneaux ?».
 
 Et de finir : « je vous saurais donc gré dans les trois mois à compter de la présente de bien vouloir faire procéder à la pose de chéneaux sur de toit de votre hangar à bois pour neutraliser la cause des désordres... ».
 
 [B] [O] répondra par une lettre du 6 octobre 1999 que le hangar n&apos;avait été construit à l&apos;insu de personne car il avait été très expressément autorisé par [C] [H] de son vivant.
 
 En conséquence, [J] [H] connaissait précisément la situation et la présence d&apos;une activité forestière.
 
 Elle ne peut revenir ou nier les engagements pris par ses auteurs, d&apos;autant que la maison de maître dont les bailleurs ont conservé l&apos;usage se trouve à quelques dizaines de mètres seulement de la scierie, rendant insoutenable toute forme d&apos;ignorance de la situation.
 
 Pendant près de 3 décennies, [C] [H] n&apos;a jamais émis la moindre protestation ni la moindre critique s&apos;agissant des activités forestières de ses preneurs, que non seulement il connaissait parfaitement mais surtout, qu&apos;il autorisait et encourageait en contractualisant pour ses propres bois.
 
 Si le statut du fermage interdit effectivement l&apos;utilisation des lieux loués pour une activité commerciale, il convient de rappeler que :
 
 - les lieux loués n&apos;ont pas été modifiés pour accueillir l&apos;activité commerciale, qui a été développée en sus et à côté ;
 
 - les parties peuvent parfaitement convenir et s&apos;accorder sur le développement d&apos;une telle activité : il s&apos;agit du principe de liberté contractuelle.
 
 Ainsi, le moyen n&apos;est pas fondé et sera rejeté.
 
 SUR L&apos;HABITATION PAR LE PRENEUR DE LA MAISON COMPRISE DANS LE BAIL RURAL 
 
 [J] [H] reproche également au preneur de ne pas d&apos;habitation comprise dans le bail rural, qui serait occupée par son fils [U] [O], qui aurait d&apos;ailleurs entrepris des travaux de rénovation.
 
 De nouveau, [J] [H] doit souffrir des engagements pris par son auteur.
 
 Dans un document établi à l&apos;attention du notaire le 2 septembre 1986, dans le cadre de la rédaction du bail renouvelé au profit de [B] [O], [C] [H] écrivait: « habitation: M. [B] [O] habitant près de la propriété, ses parents habitant le corps de ferme continueront d&apos;occuper les lieux, ceci en plein accord avec le propriétaire.
 
 Dans l&apos;avenir, il est bien spécifié que l&apos;habitation de la ferme devra être occupée ».
 
 Ainsi, le bailleur avait très expressément dispensé [B] [O] d&apos;habiter sur place, imposant seulement une occupation de la maison.
 
 Cette dernière sera occupée par les parents de [B] [O] puis par son fils.
 
 Contrairement à ce qui est soutenu, il ne s&apos;agissait pas d&apos;un accord exceptionnel donné aux anciens fermiers mais d&apos;une dispense d&apos;habitation personnelle donné au nouveau preneur.
 
 Ce qui n&apos;est fondamentalement pas la même chose: [C] [H], au terme de cette autorisation, n&apos;