Cour d'appel de Versailles
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 15-27.526 du 05/01/2017,  partie 7



 - pour collecter tous les documents, courriers électroniques, messages électroniques de toute nature correspondant aux résultats des requêtes suivantes:
  à compter du 18 juillet 2013, mots clés relatifs aux noms des 40 salariés de la liste associés à 27 termes « CSC », « [L] », « [N] », « [R]», « [X] », « [G] », « [T] », « [Y] », « [R] », « [D] », « Verhaevert », « [U] », « [M]», «[P] », « [D] [L] », « [Y] [N] », « [S] [I]», « [N] [X] », « [E] [G] », « [T] [T] », « [J] [Y] », « [L] [R] », « [A] [D] », « [F] », »[C] [U] », « [C] [M]», « [F] [P] », (soit en réalité 14 termes différents), 
  à compter du 1er août 2014, mots clés relatifs aux principaux projets confidentiels de la société CSC ; « Nice », « Nice V2 », « NiceV.2 », « Nice E3 », « Proposition Microsoft Dynamics », « Generali », « Proposition CSC », « Serious game Axa», «Axa serious game », 
 - à procéder à la copie des éléments identifiés à partir des requêtes et de suspendre les opérations à la fin de la première journée, d&apos;en reprendre le cours le lendemain et les jours suivants, et réitérer cette démarche autant de fois que nécessaire, 
 3) à accéder aux comptes de messagerie des 40 personnes listées, télécharger l&apos;ensemble des messages et procéder à leur copie, 
 - à accéder aux équipements informatiques et de télécommunications affectés aux 40 personnes listées, en ce compris les disques durs des ordinateurs, fixes et portables, les clés USB, les disques durs externes et tout dispositif de stockage de données, les téléphones portables professionnels et cartes mémoires associées, et procéder à leur copie, 
 - à suspendre les opérations à la fin de la première journée, d&apos;en reprendre le cours le lendemain et les jours suivants, et réitérer cette démarche autant de fois que nécessaire, 
 - à rapporter les copies en l&apos;étude afin de procéder aux opérations suivantes:
  collecter sur les copies tous les documents, courriers électroniques, messages électroniques de toute nature correspondant aux résultats des requêtes suivantes :
 mots clés relatifs au champ lexical de l&apos;emploi : « poste », « job », « embauche», « travail », « salaire », « augmentation », « rémunération », « prime », « avantage en nature », « comité d&apos;entreprise », « vacances », « congés payés », « débauchage », « non concurrence », 
 mots clés relatifs aux noms des 40 salariés associés à « CSC », « [L] », « [N] », « [R] », « [X] », « [G] », « [T] », « [Y] », « [R] », « [D] », « Verhaevert », « [U] », « [M] », «[P] », « [D] [L] », « [Y] Le ca ». « [S] [I] », « [N] [X] ». « [E] [G] ». « [T] [T] », « [J] [Y] ». « [L] [R] », « [A] [D] », « [F] », »[C] [U] », « [C] [M] ». « [F] [P] ».
 mots clés relatifs aux clients de la société CSC, soit 15 noms : Airbus, Generali, Orange, Axa, Crédit Agricole, CA Technologie/CAT,CATS, Aktema, SNCF, Decathlon, EDF, GDF, Société Générale, LCL, Caceis, 
 mots clés relatifs aux principaux projets confidentiels de la société CSC : « Nice », « Nice V2 », « NiceV.2 », « Nice E3 » , « Proposition Microsoft Dynamics », « Generali », « Proposition CSC », « serious game »  collecter la liste des numéros de téléphone présents sur les équipements informatiques et de télécommunications des salariés de la direction des ressources humaines de la société IBM, la comparer avec les numéros de téléphone des 40 salariés listés, 
 4) à exclure des collectes les contenus désignés comme « privé » ou s&apos;attachant aux relations entre un avocat et son client.
 5) à procéder à la copie des documents suivants, pour les 40 salariés listés :
 - contrats de travail, lettres de mission ou documents définissant leur activité, ou tout autre document similaire, liste des salariés parmi les 40 listés travaillant sur les sites des clients de la société esc tels que désignés (15 clients). propositions, contrats et affectations à l&apos;intention des clients de la société CSC tels que listés et gérés par les 40 salariés.
 Qu&apos;il était également mentionné que les membres de la société IBM étaient tenus de collaborer de bonne foi à l&apos;exécution de l&apos;ordonnance en décrivant l&apos;architecture informatique de l&apos;entreprise, en désignant l&apos;emplacement des fichiers, comptes de messagerie, courriers électroniques, espaces de stockage de données des 40 personnes concernées, des sauvegardes informatiques, en fournissant tous éléments techniques nécessaires à la réalisation des opérations et en mettant à disposition tout élément conditionnant l&apos;exécution de l&apos;ordonnance, tel que l&apos;électricité, les équipements informatiques et de bureau, imprimantes, scanners, photocopieurs, connexion internet, l&apos;huissier étant également autorisé à se faire assister le cas échéant d&apos;une serrurier et d&apos;un photographe, de réquisitionner la force publique et à défaut deux témoins ;