Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.418 du 08/09/2021,  partie 6


avoir condamné l&apos;association Dans la Cour des Grands à payer à M. [W] la somme de 10.500 euros à titre de rappel de salaire en exécution du contrat de travail portant sur les fonctions de metteur en scène, outre la somme de 1.050 euros au titre des congés payés y afférents ;
 
 AUX MOTIFS QUE M. [W] soutient avoir effectué de nombreuses prestations en qualité de metteur en scène consistant à assurer les répétitions, la logistique, les repérages, les calages divers et ce pour plusieurs spectacles, ce qui représente 222 jours de travail en qualité de metteur en scène ; cette qualité apparaît dans les différents programmes et prospectus des spectacles ; qu&apos;il était sous le lien de subordination avec la compagnie puisqu&apos;il a effectué ces prestations dans le cadre des spectacles organisés par celle-ci ; il réclame la somme de 33.300 € (soit 222 jours x 150 €) ; que l&apos;association Dans la Cour des Grands fait valoir que M. [W] ne démontre pas avoir effectué les prestations dont il se prévaut ; que sa participation à la mise en scène, parfois effective, a été rémunérée à travers ses cachets de comédien et produit les bulletins de salaire correspondants ; que le cachet d&apos;un comédien était de 122 € bruts et lorsqu&apos;il effectuait en sus la mise en scène, le cachet était porté à 312 € bruts, rémunération qui a été versée à M. [W] ; qu&apos;à défaut, M. [W] ne justifie pas d&apos;un lien de subordination dans l&apos;exécution de cette prestation ; que M. [W] prétend avoir exercé les fonctions de metteur en scène pendant 222 jours en 2008 et 2009, il produit le planning du spectacle Manon des Sources qui porte sur 42 jours (du 24 févier au 5 avril 2008) et un planning du 9 février au 14 mars 2009, soit 28 jours qui attestent de son intervention en qualité de metteur en scène et du nombre de jours qu&apos;il y a consacré ; que l&apos;association Dans la Cour des Grands ne peut prétendre qu&apos;en sa qualité de metteur en scène, M. [W] n&apos;intervient pas dans le cadre d&apos;un contrat de travail puisqu&apos;elle explique et justifie qu&apos;elle le rémunérait de ce travail et produit plusieurs bulletins de salaire mentionnant une rémunération de M. [W] en qualité de metteur en scène ; que cependant, les périodes visées dans les bulletins de salaire n&apos;étant pas celles comprises dans les plannings produits par M. [W], ce dernier est fondé à réclamer la somme de 10.500 € (soit 70 jours x 150 €), outre la somme de 1.050 € au titre des congés payés afférents ;
 
 ALORS QUE l&apos;existence d&apos;une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu&apos;elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l&apos;activité du travailleur ; que le juge ne peut apprécier l&apos;existence d&apos;un contrat de travail par seule référence à de précédents contrats ; qu&apos;en se bornant, pour retenir l&apos;existence d&apos;un contrat de travail concernant les activités de M. [W] du 24 février au 5 avril 2008 et du 9 février au 14 mars 2009, à affirmer que l&apos;association Dans la Cour des Grands ne peut prétendre qu&apos;en sa qualité de metteur en scène, M. [W] n&apos;intervenait pas dans le cadre d&apos;un contrat de travail puisqu&apos;elle l&apos;avait déjà rémunéré pour ce travail à d&apos;autres périodes, la cour d&apos;appel, qui n&apos;a pas apprécié en fait les conditions dans lesquelles avaient été exécutées les activités de metteur en scène pour les périodes du 24 février au 5 avril 2008 et du 9 février au 14 mars 2009, a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article L. 1221-1 du code du travail.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir dit que la rupture du contrat de travail portant sur les fonctions de metteur en scène s&apos;analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d&apos;avoir condamné l&apos;association Dans la Cour des Grands à payer à M. [W] les sommes de 4.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1.625,14 euros au titre de l&apos;indemnité de préavis, 162,51 euros au titre des congés payés afférents et 568,79 euros au titre de l&apos;indemnité légale de licenciement ;
 
 AUX MOTIFS QUE dès lors que par mail du 4 décembre 2009 adressé à tous ses membres, l&apos;association Dans la Cour des Grands a annoncé « nous vous écrivons pour vous confirmer que depuis le mardi 24 novembre 2009, M. [W] ne fait plus partie de la compagnie. Pour des raisons personnelles nous avons décidé de mettre un terme à cette collaboration »», celle-ci n&apos;est pas valablement fondée à invoquer la démission de M. [W], d&apos;autant que le courrier du 9 novembre 2009 et le mail du 14 décembre 2009 de M. [W] caractérisent plutôt l&apos;aspect équivoque de cette démission à raison des griefs qui y sont énoncés. A défaut de contrat de travail écrit, excluant tout contrat de travail d&apos;usage, le contrat de travail liant les partie est nécessairement à durée indéterminée ;