Cour d'appel de Montpellier
1D, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-15.852 du 27/04/2017,  partie 3


accotement. (...). L&apos;accident s&apos;est produit dans la courbe. Pour ma part, il est le fait que je pensais que le véhicule Renault Clio se serrait pour me laisser le passage et au dernier moment, il est revenu vers moi » ; qu&apos;il s&apos;évince de ces constatations et des seules déclarations des conducteurs des deux véhicules impliqués qu&apos;en méconnaissance des prescriptions de l&apos;article R. 414-4 du code de la route, M. [B] ne s&apos;est d&apos;évidence pas assuré qu&apos;il pouvait entreprendre la mesure de dépassement sans danger, avec non seulement une possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci (paragraphe II 1º de cet article) mais aussi en ayant averti le conducteur de la Renault Clio qu&apos;il voulait le dépasser (paragraphe III de cet article) et en se déportant suffisamment pour ne pas risquer de heurter l&apos;usager qu&apos;il voulait dépasser (paragraphe IV de cet article) ; qu&apos;en effet, il reconnaît lui-même qu&apos;il dépassait dans une courbe, en ayant « pensé » que le véhicule conduit par M. [R] se serrait sur sa droite pour le laisser passer, ce qui témoigne que même dans une telle hypothèse, sauf à franchir ou à chevaucher la ligne continue séparant les deux voies de circulation, il ne pouvait pas respecter une distance suffisante par rapport au véhicule qu&apos;il dépassait, sans risquer de heurter ce dernier ; que de même, cette manoeuvre de dépassement ne pouvait être engagée sans une prise de risque importante et donc sans danger pour lui ou pour autrui, dès lors qu&apos;il est établi qu&apos;un véhicule venait en sens inverse, que M. [B] l&apos;a vu et a dû tout tenté pour l&apos;éviter tandis qu&apos;aux dires de M. [R], ce véhicule a également dû faire une manoeuvre d&apos;évitement en mordant sur l&apos;accotement ; que dès lors, à s&apos;en tenir aux seules déclarations de M. [B], le comportement de ce motocycliste caractérise dans les circonstances décrites auparavant, une faute d&apos;une gravité certaine, faisant que sa manoeuvre de dépassement, même en demeurant dans son couloir de circulation, s&apos;est nécessairement effectuée sans déport suffisant pour ne pas risquer de heurter l&apos;usager qu&apos;il s&apos;apprêtait à dépasser, tandis qu&apos;un véhicule venait en sens inverse et que l&apos;usager qu&apos;il s&apos;apprêtait à dépasser n&apos;en avait nullement été averti ; qu&apos;enfin, il convient de relever que M. [E], entendu le jour même des faits, a déclaré, après avoir précisé qu&apos;il se trouvait dans une file de cinq à six voitures dont la Renault Clio, en dernière position et confirmé le dépassement de deux véhicules par ce dernier, « le tout sans problème » : « Dans cette même ligne droite, une moto m&apos;a doublé. Ce véhicule a poursuivi son dépassement dans la courbe qui a suivi, puis dans la ligne droite de "[Localité 3]" sans jamais se rabattre. La moto est arrivée au niveau de la courbe où a eu lieu l&apos;accident et ne s&apos;était toujours pas rabattu. C&apos;est dans la courbe, en voulant se rabattre que le conducteur de la moto a percuté par l&apos;arrière le véhicule Renault Clio. 

Suite au choc, le véhicule Renault Clio est parti en tête à queue tandis que la mot finissait sa course dans l&apos;accotement. Je précise que la moto a fini de dépasser dans la courbe en franchissant la ligne continue. Je pense que le motard s&apos;est laissé embarquer par sa vitesse. De plus un camion arrivait en sens inverse (et c&apos;est) à ce moment-là que la moto s&apos;est rabattu contre la Clio. Le conducteur de la Clio n&apos;a effectué aucune manoeuvre pouvant surprendre le motard » ; que M. [B] conteste ce témoignage dès lors qu&apos;il convient de s&apos;interroger sur le fait que ce témoin et M. [R] demeurent dans le même village et se connaîtraient parfaitement selon l&apos;attestation de M. [W] résidant dans la même commune ; que toutefois, outre que ces affirmations ne sauraient d&apos;emblée ôter aux déclarations de M. [E] tout caractère probant, celui-ci ayant régulièrement déposé devant les enquêteurs, la cour fait observer que dans une telle hypothèse, le motocycliste aurait tout autant commis une faute d&apos;une même gravité puisqu&apos;il aurait franchi ou chevauché la ligne continue, au mépris des dispositions de l&apos;article R. 412-19 du code de la route ; que dans ces conditions, tenant ces circonstances, la faute commise par M. [B] a pour effet d&apos;exclure l&apos;indemnisation des dommages qu&apos;il a subis ;
 
 ALORS, D&apos;UNE PART, QUE le juge civil ne peut méconnaître ce qui a été certainement et nécessairement jugé au pénal ; qu&apos;en retenant à l&apos;encontre de M. [L] [B] une faute excluant l&apos;indemnisation de son préjudice, tenant à ce qu&apos;il aurait entrepris une manoeuvre de dépassement sans s&apos;assurer qu&apos;il pourrait reprendre sa place dans le courant normal de la situation sans risquer de heurter l&apos;usager qu&apos;il voulait dépasser (arrêt attaqué, p. 9 et 10), cependant que M. [B] avait été déclaré non coupable par le juge pénal des faits de « conduite d&apos;un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances » et de « défaut de maîtrise », aux motifs que « nul élément du dossier ne vient étayer la thèse d&apos;un choc occasionné par la motocyclette sur le véhicule automobile, dès lors que les déclaration du témoin [E] quant à la vitesse de l&apos;