Cour d'appel de Grenoble
01, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-23.032 du 10/01/2019,  partie 4



 2°) ALORS, d'autre part, QU'en jugeant que la mauvaise foi de M. X..., en ce qu'il avait connaissance du vice litigieux, conduisait à écarter la clause d'exclusion de garantie des vices cachés, sans inviter préalablement les parties à présenter leurs observations sur ce moyen qu'elle relevait d'office, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile.