Cour d'appel de Noumea, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-25.245 du 22/03/2017,  partie 3


initiative de rompre le contrat de travail doit énoncer son ou ses motifs dans la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige ; que les motifs avancés doivent être précis et matériellement vérifiables, des motifs imprécis équivalant à une absence de motif ; que l&apos;insuffisance professionnelle se définit comme l&apos;incapacité objective et durable d&apos;un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification ; qu&apos;elle se caractérise par une mauvaise qualité du travail, due soit à une incompétence professionnelle, soit à une inadaptation à l&apos;emploi dont la manifestation perturbe la bonne marche de l&apos;entreprise et le fonctionnement du service ; que l&apos;insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement dès lors qu&apos;elle repose sur des éléments concrets et non sur une appréciation uniquement subjective de l&apos;employeur ; que l&apos;exécution défectueuse de la prestation de travail due à une insuffisance professionnelle est en elle-même dépourvue de caractère fautif et l&apos;employeur ne s&apos;est pas placé sur le terrain disciplinaire de sorte, que les références du salarié au délai de prescription de 2 mois ou à la règle non bis in idem sont inopérantes en l&apos;espèce ; que pour générale que soit la formulation de la lettre de licenciement, les griefs qui y sont énoncés constituent des faits matériellement vérifiables ; qu&apos;il résulte des pièces produites au débat et notamment des lettres en date du 29 février 2012 de Mme [A] [W], adjointe chef de caisse au sein de la société, et de Mme [I], responsable de caisse, que ces deux personnes ont alerté la direction de la société du comportement négatif de M. [H] leur supérieur hiérarchique, en sa qualité de responsable de magasin ; qu&apos;elles indiquent qu&apos;il dénigre le travail de ses collègues, encourage les discussions des vendeurs dans l&apos;allée centrale du magasin entre midi et deux heures, négligeant les clients, et contredit les décisions de la direction, montant les employés contre celle-ci ; que ces courriers sont corroborés par l&apos;attestation en date du 22 juin 2012 de Mme [I] qui se plaint du comportement de M. [H] à son encontre et précise qu&apos;il n&apos;a pas hésité à la menacer et à déstabiliser l&apos;équipe au lieu de l&apos;épauler et de travailler dans &apos;le bon sens" ; que par ailleurs le premier juge relève à juste titre qu&apos;il résulte des attestations précises et concordantes de Mme [L] [Y] et de M. [D] [P], tous deux chefs de rayon, que M. [H] était incapable de gérer les priorités et d&apos;organiser le travail de sorte que c&apos;est le directeur du magasin qui assumait à sa place le point sur le travail qui est effectué à chaque début de journée, ou les chefs de rayons qui lui indiquaient le travail à faire ; que ces témoignages sur son incompétence et son manque d&apos;implication dans ses fonctions sont corroborés par celui de M. [M] selon lequel il devait faire le travail de M. [H] qui lui avait été confié au rayon jardin dans l&apos;attente de trouver un responsable de secteur et qu&apos;au lieu de jouer son rôle de formateur celui-ci lui demandait conseil ; qu&apos;il confirme par ailleurs que l&apos;appelant dénigrait la société en créant des tensions dans le magasin ; que par ailleurs la plainte adressée à la direction par Mme [I], responsable de caisse, et M[P], responsable quincaillerie, établit que le planning de la semaine 23 n&apos;était pas cohérent en terme d&apos;effectif de sorte que les employés devaient prendre l&apos;initiative de pallier l&apos;absence de certains collègues le week-end ; que ces attestations précises et concordantes ne sauraient être écartées des débats du seul fait de la qualité de salariés de leurs auteurs alors qu&apos;aucun élément objectif est de nature à mettre en doute leur sincérité et qu&apos;elles sont corroborées par un courrier d&apos;un client, la pépinière de LA TAMOA, se plaignant de la mauvaise tenue du rayon jardin et notamment du manque d&apos;arrosage des plantes déposées dans le magasin ; qu&apos;enfin le manque d&apos;implication et d&apos;investissement dans ses fonctions résultent de son comportement lors d&apos;un incident qui a eu lieu le 18 mars 2012 au cours duquel il ne s&apos;est même pas déplacé pour constater les faits alors que la barre qui supporte les rouleaux de lino avait cassé, ce qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour les vendeurs et le client postés devant ; que si M. [H] prétend que, contrairement au reproche qui lui est fait, il a avisé immédiatement la direction de cet incident, le courriel qu&apos;il verse aux débats (pièce n 33 appelant) lui est adressé et ne prouve nullement qu&apos;il a fait suivre l&apos;information a la direction ; que ces éléments sont suffisants pour établir "le manque d&apos;exemplarité et de compétence auprès des équipes et son manque d&apos;animation et de motivation sur l&apos;équipe en place" qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement ; que si l&apos;appelant produit les attestations de Mme [C] et de M. [R] selon lesquelles M. [H] avait joué son rôle fédérateur entre les salariés et la direction, ces témoignages restent sur le terrain des généralités et ne démontrent pas le caractère infondé des témoignages établis par les autres salariés ;