Cour d'appel de Lyon
SC, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-20.910 du 19/10/2016,  partie 2



 - Des horaires d'entraînement compatibles avec les autres conditions de préparation et d'entraînement du groupe principal des professionnels ainsi que respectueuses de la santé des joueurs,
 - L'accès à des entraînements encadrés par un entraineur titulaire d'un diplôme fédéral sous le contrôle de l'entraineur titulaire du DEPF ou du CF Attendu que les dispositions de cet article, insérées dans un paragraphe "gestion de l'effectif', étaient destinées à réorganiser les entraînements, avec pour objectif d'assurer la cohérence du travail sportif, cette appréciation relevant du seul pouvoir de direction de l'employeur, et ne devaient pas entraîner de modifications substantielles dans le contrat de travail. ·
 Attendu qu'il n'est pas contesté, même si aucune pièce médicale n'est produite de part et d'autre, que monsieur [O] a été victime, un mois et demi après ses débuts avec le club, d'une grave blessure à la cuisse, au cours d'un entraînement, nécessitant un arrêt de travail de six semaines.
 Qu'après avoir joué un match amical, il a de nouveau souffert de la cuisse puis, au début de la saison 2010/2011, s'est blessé à trois reprises en deux mois à la même cuisse, une opération étant décidée, après consultation de spécialistes, et réalisée en octobre 2010.
 Qu'il n'est pas contesté, ainsi que cela ressort du tableau récapitulatif « accidents de travail » transmis par le club (pièce 2) qu'il a, pour la saison sportive 2009/2010, cumulé 154 jours d'arrêts de travail, et 188 jours de soins, puis, pour la saison sportive 2010/2011, cumulé 137 jours d'arrêt de travail, et 276 jours de soins.
 Qu'il n'est pas plus contesté que, pour ces deux saisons sportives, monsieur [O] a participé à un total de 30 matchs, dont 15 en qualité de titulaire (14 en 2009/2010 et 1 en 2010/2011).
 Attendu que c'est dans ce contexte que monsieur [O] s'est vu affecter, pour la saison 2011/2012, par courrier daté du 25 août 2011, dans le groupe 2, composé de plus de 10 joueurs sous contrat stagiaire élite ou professionnel, dans lequel, ce point n'ayant pas été démenti, se trouvaient, à compter du 31 août 2011, les trois plus gros salaires du club puis, à partir du mois de janvier 2012, les deux plus gros.
 Attendu que le fait que le club, en application de l'article 507 susvisé, dans sa rédaction alors applicable, ait décidé, après avoir par ailleurs proposé au joueur son transfert dans un autre club, situation refusée par lui, de l'affecter dans le groupe d'entraînement 2 ne saurait caractériser un harcèlement moral.
 Qu'en effet, les difficultés de santé multiples rencontrées par monsieur [O] ayant conduit à de nombreuses interruptions de travail, pouvaient justifier la mise en oeuvre de mesures lui permettant une remise en forme progressive.
 Qu'il apparait, au vu du tableau récapitulatif "accidents de travail", remis par le club, pièce non contestée par monsieur [O], que celui ci, tout en prétendant dans ses écritures avoir été apte à reprendre complètement son activité en janvier 2011, ce dont il ne justifie pas, ne produisant notamment aucune pièce médicale, ou avoir ensuite réussi tous les tests physiques réalisés, ce qui n'est pas plus établi, a été en arrêt de travail jusqu'au 31 août 2011.
 Que le joueur a d'ailleurs reconnu, dans diverses interviews, ("Foot 01" le 6 octobre 2011) "avoir été blessé pendant presque deux années, et n'avoir pu apporter tout ce qu'il aurait souhaité et ce pour quoi on m'a payé ", admettant, dans une déclaration faite sur "Afrique football», et publiée sur le site 'booking... com" le 16 août 2011, "être conscient que sa valeur a fortement diminué ces deux dernières saisons en raison de ses blessures".
 Que tout en contestant avoir tenu de tels propos, monsieur [O] n'apporte aucun élément permettant de les remettre en cause.
 Attendu par ailleurs qu'il n'est nullement démontré que cette affectation dans le groupe 2 était décidée à titre définitif, jusqu'au terme de son contrat, ce alors qu'un autre joueur, [D] [D], également affecté en groupe 2, a par la suite été réintégré en groupe 1.
 Qu'enfin, il n'est pas plus démontré que cette affectation n'aurait pas permis à monsieur [O] de poursuivre son entrainement, ce que ce dernier reconnait d'ailleurs dans l'interview donnée au journal "10Sport" le 12 janvier 2012, étant noté qu'il a pu, après rupture du contrat, intégrer, après trois mois d'inactivité, un nouveau club.
 Qu'il ne démontre pas plus que les conditions de son affectation seraient constitutives d'une situation de harcèlement, alors qu'il n'apporte absolument aucune pièce en ce sens, la seule référence à l'interview de [D] [D] étant insuffisante pour étayer ses dires.
 Attendu que ne sauraient plus caractériser un harcèlement moral à son égard les propos tenus par [Z] [G], le 4 août 2011, alors qu'interrogé par un journaliste sur la situation des joueurs indésirables " il a répondu que "celle-ci représentait la plus grande difficulté de l'été, que c'étaient des cas épineux, car de gros salaires et un cout énorme pour le club, qu'ils travaillaient pour leur trouver des portes de sortie", ces propos ne faisant que refléter la situation consécutive à l'impact financier des problèmes de santé du joueur.