Cour d'appel de Paris
G8, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-21.157 du 26/09/2019,  partie 2


 toutefois, dans ses motifs, ce jugement précise que la descente d'eau pluviale en cause est celle desservant le [...], de sorte qu'il doit être considéré que les travaux sous astreinte devaient porter uniquement sur cette dernière colonne ; il résulte des clichés photographiques produits par l'appelante que cette colonne B2 est partiellement encastrée dans un coin du hall B2, avec à sa gauche, la porte d'entrée et, à sa droite, une porte précédée de deux marches, alors que la colonne B1, dont Mme H... indique qu'elle est seule concernée par les travaux exécutés par l'intimé, se trouve en face de la colonne B2 ; cependant, la facture de la société CHAPEAU du 26 février 2016, retenue par le premier juge, mentionne une intervention sur la colonne située à droite de la porte d'entrée du bâtiment en fond de cour ; or, l'expert rappelle que Mme H... demeure au dernier étage de ce bâtiment en fond de cour et il se déduit du plan de la copropriété et du cliché photographique n° 15-1 produits par l'appelante qu'à gauche de cette colonne visée par la facture se situe la porte d'entrée de ce bâtiment, de sorte que ces travaux ont bien porté sur la colonne B2 ; c'est d'une manière inopérante que l'appelante oppose une facture GRATTE CIEL n° 15/01/14574, qui démontrerait que le syndicat des copropriétaires n'est intervenu que sur la colonne B1, alors que l'intimé ne se fonde pas sur cette pièce ; il est produit au débat deux rapports de l'inspection télévisée réalisée par la société TECHMO HYGIENE le 19 avril 2016, confirmant le caractère satisfactoire des travaux réalisés ; le premier rapport mentionne en conclusion l'inspection d'une colonne depuis une gouttière du 6ème étage, sans autre précision, mais le cliché photographique en page 3 de la colonne inspectée vise la colonne B2 ; le second rapport modifié mentionne en conclusion une inspection de « la colonne B2 située face droite de l'entrée du [...] », ce qui vise la colonne à droite de la porte d'entrée, donc la colonne B2, et non la colonne B1 qui est située en face de la porte d'entrée ; en page 5 du rapport, il est d'ailleurs indiqué plus explicitement l'emplacement de cette colonne inspectée : « à droite de l'entrée [...] » ; le cliché photographique joint au rapport confirme qu'il s'agit bien de la colonne B2 ; le précédent rapport de cette société TECHMO HYGIENE et dont l'appelante ne conteste pas qu'il concerne la colonne B2, désignait d'ailleurs cette colonne, en page 3, comme étant la : « Colonne entrée B2 », ce qui vise manifestement la même colonne ; les comparaisons techniques que l'appelante effectue entre ces deux rapports d'inspection n'ont pas été réalisées par un expert et ne permettent pas de remettre en cause le contenu littéral de ces deux rapports tel qu'interprété ; Mme H... n'apporte aucun élément probant permettant d'estimer que les travaux effectués n'ont pas été satisfactoires ; en effet, de simples clichés photographiques pris par ses soins ne sont pas probants ; quant au procès-verbal de constat du 28 février 2017, il relève une stagnation de l'eau située sur la gouttière, à droite de la retenue se trouvant au droit de la fenêtre de la deuxième pièce, et souligne que le moignon permettant à l'eau de la gouttière de s'écouler dans la colonne de descente est obstrué par des feuilles mortes, plumes d'oiseaux et autres saletés ; or, l'injonction judiciaire du 8 janvier 2016 ne vise que le désengorgement de la descente d'eaux pluviales, qui était obturée au niveau du troisième étage, et non le nettoyage des gouttières ; au surplus, ainsi que le premier juge l'a justement rappelé, les deux gouttières du bâtiment B ont été nettoyées et contrôlées le 1er avril 2016 et elles doivent nécessairement être régulièrement entretenues ; le jugement sera par conséquent confirmé » (arrêt pp. 2 à 4) ;
 
 AUX MOTIFS ADOPTES QU'« en l'occurrence, il convient de considérer que : - il résulte de la facture établie par l'entreprise de plomberie et couverture CHAPEAU que celle-ci est intervenue, à la demande du syndicat des copropriétaires, le 8 février 2016 sur la colonne B2 afin de procéder à son dégorgement, le descriptif de l'intervention indiquant : « à votre demande, notre équipe d'assainissements s'est rendue à l'immeuble pour un dégorgement de la colonne EP située au [...]. Ci-dessous, leurs investigations : TRAVAUX REALISES – passage de la haute pression dans la descente EP située à droite de la porte du bâtiment au fond de la deuxième cour. OBSERVATIONS – passage depuis le pied de chute dans la cour jusqu'au sixième étage. Pas d'engorgement constaté. Bon écoulement constaté sur l'ensemble de la descente », - de même, le défendeur établit qu'il a fait réaliser, par l'entreprise TECHMO HYGIENE, un nettoyage des gouttières en complément, cette dernière indiquant par ailleurs dans un email adressé le 7 avril 2016 au syndic de la copropriété que : « une de nos équipes est intervenue à l'adresse référencée le 1er avril, à votre demande afin de nettoyer et contrôler les deux gouttières du [...]. Nous avons procédé au nettoyage des deux gouttières et testé l'écoulement.