Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.154 du 11/12/2019,  partie 4


qu'ainsi, Mme Q... N... ne soutient pas dans son attestation que Mme M... aurait jeté devant elle des clefs à terre au lieu de les lui donner, comme le soutient Mme I... G..., pas plus que Mme B... D... L... n'affirme que l'appelante lui aurait rappelé sa fiche de poste sous le prétexte que celle-ci ne l'aurait pas comprise, un simple rappel de ses fonctions à une collaboratrice sans ajout avéré du commentaire allégué ne pouvant en soi caractériser une attitude humiliante ; que de même, les faits relatés par Mme R... O..., qui aurait été humiliée devant un prestataire extérieur qui n'est pas nommé, ne sont pas corroborés ; que par ailleurs, celle-ci ne peut valablement reprocher à Mme M... d'avoir émis l'hypothèse qu'elle était un mauvais manager si sa collaboratrice ne comprenait pas ce qu'elle lui disait, propos qui ne traduisent en l'état qu'une forme d'auto-critique ; que la situation de souffrance au travail endurée pendant des années telle qu'elle est décrite par les collaboratrices de Mme M... n'est corroborée par aucun élément versé aux débats et est au contraire contredite par certains d'entre eux ; qu'ainsi, 1'« omerta » qu'aurait imposée l'intimée à ses collaboratrices ou le climat de peur qu'elle aurait fait régner, selon l'employeur, ne sauraient expliquer pour autant que celles-ci se soient toutes déclarées très satisfaites de leurs conditions de travail lors de leur entretien d'évaluation ; que par ailleurs, les messages de sympathie envoyés par certaines d'entre elles alors que Mme M... se trouvait en arrêt de travail ne sauraient être motivés par la seule interrogation intéressée de la perspective angoissante de son retour, ainsi que l'employeur tente de le justifier par deux nouvelles attestations des salariées concernées, établies bien postérieurement aux premières ; qu'en tout état de cause, les six anciennes collaboratrices de l'appelante ont déclaré être encore employées par la société Lehning lorsqu'elles ont établi leurs attestations et étaient donc alors soumises au pouvoir hiérarchique de l'employeur après le départ de l'entreprise de Mme M... ; que dès lors, les circonstances dans lesquelles les témoins ont unanimement fait valoir leurs récriminations par des attestations établies immédiatement après la remise à l'appelante de la lettre de convocation à l'entretien préalable entachent indubitablement leur objectivité ; qu'il en résulte une insuffisance de preuve alors que la charge de la preuve pèse exclusivement sur l'employeur ; qu'il convient de dire que la précipitation manifestée par l'employeur pour initier une procédure de licenciement à l'encontre de Mme M... qui s'est vu notifier une convocation pour un entretien préalable à un licenciement avec mise à pied à titre conservatoire immédiate dès son retour de la visite médicale de reprise, et ce par remise en main propre et non par lettre recommandée avec avis de réception comme l'affirme l'intimée dans ses conclusions, alors que le contrat de travail venait à peine de reprendre son exécution, ajoutée aux circonstances dans lesquelles ont été recueillies les attestations litigieuses, ôtent toute justification à la rupture ; qu'en conséquence, il y a lieu de constater que le licenciement de Mme M... pour faute grave ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse ; que le jugement sera infirmé de ce chef ; (...) Sur les conséquences de la rupture : le salaire mensuel moyen brut de Mme M... est d'un montant de 5 876 €, à l'examen des bulletins de paie produits ainsi que du solde de tout compte qui lui a été remis par l'employeur ; que Mme M... compte par ailleurs une ancienneté de sept ans, trois mois et vingt-six jours au lors de la notification de son licenciement ; Sur les jours RTT : Il est constant que le bulletin de salaire du mois d'août 2015 de Mme M... mentionne un solde 4,5 jours RTT , lesquels ne figurent plus sur celui de septembre 2015, l'employeur ne contestant pas ne pas avoir rémunéré la salariée à ce titre dans l'intervalle ; que l'employeur soutient qu'en application de l'accord sur la réduction du temps de travail en vigueur dans l'entreprise, il n'existe aucun mécanisme d'acquisition des jours théorique de congés proratisé en fin de période de référence, mais ne verse pas aux débats le document dont il se prévaut, ce en quoi il ne justifie pas que la salariée pouvait être dûment privée du bénéfice de l'indemnisation de ces jours ; qu'en conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné l'employeur à verser à la salariée le somme de 1 259,14€ bruts à ce titre ; sur la mise à pied : Mme M... a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire injustifiée du 10 au 25 septembre 2015 et l'employeur a retenu à ce titre la somme de 3 118,34 € sur son salaire du mois ; que le jugement sera confirmé, conformément à la demande de la salariée, en ce qu'il a condamné l'employeur à lui verser la somme totale de 3 118 ,34 € bruts au titre de la mise à pied, outre celle de 311,83 € au titre des congés payés y afférents ; que sur le préavis : selon l'article L.1234-5 du code du travail, lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice ;