Cour d'appel d'Aix-en-Provence
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-25.792 du 08/02/2017,  partie 3


ailleurs non allégués par Monsieur [Z], la créance ne pouvait s&apos;établir à la somme de 1 358,31 euros ; les sommes dues : au regard des décomptes versés aux débats, la créance de la société Hoist Kredit AB s&apos;établit comme suit:
 - loyers impayés du 25 août au 25 novembre 1985:6 .011,60 F, - indemnité de résiliation: valeur résiduelle du bien ajoutée à la valeur actualisée : 58 772,47 F , valeur vénale HT du bien restitué: 24 000 F à déduire : 3 552,66 F, soit un total de: 31 219,81 F, auquel il faut ajouter le montant des taxes fiscales applicables en application de l&apos;article 21 de la loi du 10 janvier 1978, soit à l&apos;époque, 33,33%, soit une somme au titre de l&apos;indemnité de résiliation de 41 625,37 F à laquelle il convient d&apos;ajouter le montant des loyers, soit en définitive 47 636,74 francs, soit 7 262,17 euros ; la société Hoist Kredit AB sollicite la paiement d&apos;une somme de 17 363,91 produit au taux contractuel de 23,40%, somme pour laquelle il n&apos;est produit aucun décompte, notamment concernant les intérêts. D&apos;autre part, le contrat de location avec promesse d&apos;achat, distinct d&apos;un contrat de crédit, ne prévoit aucunement un taux d&apos;intérêt, de sorte que c&apos;est le taux légal qui doit s&apos;appliquer, la société Hoist Kredit AB ayant manifestement commis une erreur avec le contrat du 30 avril 1983 également signé par M. [Z] et qui concerne une ouverture de crédit ; M. [Z] conclut à la minoration de l&apos;indemnité de résiliation qui en application de l&apos;article 1152 du code civil, a effectivement le caractère d&apos;une clause pénale. Il explique que le prêteur a récupéré le véhicule loué le 12 décembre 1985, soit moins de six mois après le début du contrat, alors qu&apos;à cette date il est débiteur de la somme de 6 011,60 francs au titre des loyers impayés sur lesquels il a réglé 3 552,66 francs, considérant que l&apos;indemnité de résiliation d&apos;un montant de 48 658,79 francs est excessive ; qu&apos;il convient cependant de relever que le loueur, la C.L.V. SOVAC a acquis ce véhicule pour la somme de 50 376 francs, de sorte que l&apos;indemnité de résiliation sollicitée ne présente aucun caractère excessif ; M. [Z] est débouté de sa demande de réduction de ladite indemnité » (arrêt attaqué, pp. 6 et 7), 
 
 ALORS QUE la clause pénale manifestement excessive peut toujours être réduite ; qu&apos;en l&apos;espèce, dans leurs conclusions d&apos;appel (p. 11 et 12), M. et Mme [Z] faisaient valoir que le véhicule litigieux avait été revendu 32.000 F., et qu&apos;ils avaient versé des loyers à hauteur de 3.552,66 F ; que compte tenu de ces éléments, leur dette principale ne s&apos;élevait plus en réalité qu&apos;à la somme de 2.458,94 F ; qu&apos;en ne recherchant pas si, en raison du faible montant de leur dette principale, la clause pénale d&apos;un montant de 48.658, 79 F n&apos;était pas manifestement excessive et devait être réduite, la cour d&apos;appel a privé son arrêt de base légale au regard de l&apos;article 1152 alinéa 2 du code civil.