Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-16.010 du 16/09/2020,  partie 3


que, par ailleurs, l'audition des enfants tant par le premier juge que par l'un des membres de la cour d'appel établit que tant QN... que K... expriment un violent rejet de leurs grands-parents, en leur reprochant notamment des insultes à l'égard de leurs parents ; que Mme H..., professeur de piano des enfants, atteste que ces derniers se sont confiés à elle concernant leurs peurs et leurs angoisses à l'égard des grands-parents. Le docteur X... atteste d'un état d'anxiété des enfants en date des 19 février 2016 et 20 avril 2017 ; que ces éléments confirment la position adoptée par les enfants, mais ne permettent pas de juger si elle est spontanée ou le fruit de la manipulation alléguée par les intimés ; que le premier juge ayant sagement décidé qu'une reprise des relations s'imposait par le biais d'un espace- rencontre, la cour d'appel dispose du compte rendu établi par le service de la médiation familiale de la ville de Nice, établi le 10 mai 2017 ; que ce document relate que, « dès l'entretien d'accueil, M. J... Q... et Mme C... N... se montrent très mécontents de la décision judiciaire, exprimant le sentiment d'être destitués d'une part de leur autorité » et se montrent très opposants concernant les rencontres ; que QN..., 11 ans, « évoque d'emblée le conflit familial en paraissant peu impliquée dans son discours [
 ]. Elle semble bien connaître la situation familiale et la procédure en cours » ; que « K..., 9 ans, manifeste colère et tristesse en évoquant l'éventualité que ses grands-parents puissent le séparer de ses parents. Il relate le conflit et l'attitude de ses grands-parents à son égard, en utilisant des termes en décalage avec son âge, puis clôture l'entretien en affirmant les "droits de l'enfant » ; que lors de l'unique rencontre organisée, M. J... Q... quitte ses enfants à l'accueil en précisant qu'il attend « l'appel » pour écourter la rencontre ; que « QN... et K... entrent dans les locaux de manière affirmée. En apercevant leurs grands-parents, QN... se met à pleurer. Tous deux se détournent alors et s'installent au sol face au mur, refusant le contact visuel avec eux. Ils leur verbalisent leur refus de les voir, leur reprochant d'avoir « dit des mensonges » et d'avoir « fait du mal à (leur) famille ». Accrochés au téléphone, ils communiquent en parallèle avec leur père, lui demandant de venir les chercher. En le retrouvant après seulement quelques minutes de rencontre, QN... s'effondre en larmes, contrairement à K... qui ne manifeste aucune émotion apparente » ; que, toujours selon le compte-rendu, « lors de la rencontre, M. Q... quitte ses enfants à l'accueil en précisant à l'intervenante qu'il attend « l'appel » pour écourter la rencontre. Après seulement quelques minutes, il sonne et tambourine à la porte en nous sommant de lui ramener ses enfants immédiatement, voulant faire intrusion dans l'espace jeux. Il dit avoir reçu des messages de sa fille lui demandant de venir vite les chercher. [...] Il les retrouve avec beaucoup d'émotion en précisant qu'il s'attendait à ce que la rencontre se passe ainsi. Mme N... se présente au service juste après le départ de ses enfants demandant une explication à l'équipe » ; que, s'agissant des grands-parents, le compte-rendu précise qu'ils tiennent des propos qu'ils pensent être rassurants, interrogeant les enfants sur les reproches qui leur sont faits ; qu'ils reconnaissent néanmoins la souffrance des enfants et leur limite à pouvoir se dégager du discours parental ; qu'ils proposent alors d'interrompre la rencontre dans l'intérêt des enfants ; qu'ils se montrent affectés de la situation et inquiets des répercussions du conflit familial sur leurs petits-enfants ; que le bilan de l'intervention du service est établi comme suit : « QN... et K... se sont montrés très en difficulté lors de l'unique rencontre réalisée, sollicitant rapidement le retour de leurs parents. L'attitude virulente du père des enfants a mis à mal l'accompagnement de l'équipe durant cette rencontre. De plus, M. Q... et Mme N... ne semblent pas suffisamment rassurés par le cadre de notre intervention. Quant à M. et Mme Q..., ils souhaitent respecter l'intérêt de leurs petits-enfants qui seraient trop impliqués dans le conflit familial. Au vu de tous ces éléments, il nous semble opportun d'interrompre la mission qui nous a été confiée concernant le droit de visite » ; que l'analyse du déroulement de l'unique rencontre organisée dans le cadre de la mission confiée par le premier juge est révélatrice de la situation des enfants ; que ces derniers adoptent d'emblée un comportement qui signe le fait qu'ils sont impliqués dans le conflit, en rapportant avec des mots qui ne sont pas de leur âge des propos et des faits manifestement inspirés par leurs parents ; qu'il est extrêmement regrettable de constater que ces derniers n'ont pas su ou voulu leur épargner cette implication dans le conflit ; que, par ailleurs, la narration des faits montre que M. J... Q... et Mme C... N... n'ont pas déféré de bonne foi à la mesure de médiation familiale ;