Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-11.636 du 01/10/2020,  partie 4


En effet, la mise en place des capteurs solaires sur une structure vétuste, même si elle représente un apport de poids relativement faible, soit 100 kgs, est source de contraintes de fixations (trépidations, vibrations, usures des anciens matériaux) qui sont aussi perturbantes si l'on est proche de la rupture de l'état d'équilibre.
 
 L'expert a par ailleurs écarté l'hypothèse d'un mouvement sismique prépondérant et a précisé que la forte pluviométrie enregistrée notamment le 14 décembre 2008 et au cours du mois de juin 2009, pouvait avoir contribué à l'écroulement.
 
 L'expert constate que la société Aenergie et son sous-traitant M. R..., n'ont pas décelé la faiblesse de la toiture du corps de bâtiment qui s'est effondré, et qu'ils n'ont pas conseillé à M. C... de recourir à l'intervention d'un homme de l'art, maître d'oeuvre ou bureau d'étude pour effectuer un diagnostic sur les murs porteurs et sur la couverture, alors que la prudence est impérative en cas d'apport de charge sur une construction ancienne.
 
 Il en résulte que l'effondrement a été provoqué par la pose des capteurs solaires sur une structure de bâtiment particulièrement vétuste et fragilisée. La conclusion de l'expert selon laquelle l'effondrement a pour origine principale la vétusté d'ensemble de la structure du bâtiment central, signifie que cette vétusté n'est pas la cause unique, mais qu'elle a participé au sinistre. Il ne peut donc valablement être soutenu, au regard des conclusions de l'expert judiciaire, qu'il n'existe aucun lien de causalité entre la pose des panneaux solaires et l'effondrement, ni que l'effondrement aurait eu lieu indépendamment des travaux réalisés en toiture, ce que l'expert n'a nullement conclu.
 
 a) Sur la responsabilité de la société Aenergie France:
 
 Les époux C... soutiennent que la responsabilité décennale de la société Aenergie France est engagée puisqu'elle a réalisé un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, lequel fait indissociablement corps avec la construction existante.
 
 Mais il résulte des opérations d'expertise que la cause du sinistre se trouve, non pas dans le système de production d'eau chaude composé d'une pompe à chaleur et des panneaux solaires en toiture, lequel ne présentait pas de dysfonctionnement avant l'effondrement, mais dans l'absence de prise en compte de la fragilité du support préexistant des capteurs solaires.
 
 C'est donc à bon droit que le premier juge a caractérisé la faute retenue contre la société Aenergie comme un manquement à son devoir de conseil, considérant que cette faute n'était pas liée à des désordres affectant la pompe à chaleur, que celle-ci soit considérée comme ouvrage en tant que tel ou comme élément d'équipement dont les dysfonctionnements auraient rendu l'ouvrage, dans son ensemble, impropre à sa destination, mais au défaut de diagnostic préalable de la structure porteuse.» (arrêt p.12 et 13)
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE
 
 « Sur les désordres et les fautes de parties
 
 Il ressort du rapport d'expertise de Monsieur O... Y... en date du 23 décembre 2010 que la cause de l'effondrement de la toiture et du mur « a pour origine principale la vétusté d'ensemble de la structure du bâtiment central », cette vétusté est due à des fissures et des infiltrations ayant fait perdre l'appui des pannes de charpente sur le mur de refend.
 
 La fragilisation du mur de refend est explicable par :
 
 - les ouvertures presque superposées qui traversent cette paroi,
 
 - l'absence de continuité structurelle par des agrafes métalliques ou des tirants,
 
 - l'humidité qui s'est développée au niveau des solins,
 
 - des infiltrations dans le grenier à proximité des capteurs installés, la fuite ayant été provoquée par une tuile cassée ou déplacée puis réparée par Monsieur I... R....
 
 S'agissant de la place des travaux commandés à la société Aenergie et réalisés par monsieur I... R... en sous-traitance, l'expert relève que le poids supplémentaire des capteurs solaires sur la toiture est certes faible mais « tout apport de poids sur une structure ancienne relativement vétuste doit donner lieu à précaution », d'autant que les vibrations, les usures de matériaux et les fragmentations de matières sont inhérentes aux travaux et de nature à provoquer des désordres, l'expert conclut que dans un contexte structurel sensible du bâtiment, l'installation des capteurs solaires a eu un « effet aggravant » sur l'état du mur de refend.
 
 Ainsi, il ressort du rapport d'expertise que la cause de l'effondrement n'est pas directement liée aux travaux réalisés mais que ceux-ci ont contribué de manière indéniable à la fragilisation de la structure, tant par la réalisation de travaux en eux-mêmes, qui par les vibrations et autres destructions de matière ont accentué le délabrement de la charpente de la toiture, que par les infiltrations au niveau des capteurs solaires, par la suite corrigées par l'intervention de Monsieur I... R....
 
 Dès lors, aucune faute dans la réalisation des travaux ne peut être reprochée à la société Aenergie France ou à son sous-traitant.
 
 Cependant, l'expert Y... relève que « la société Aenergie (