Cour d'appel de Paris
I5, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-20.868 du 30/06/2021,  partie 10


un fichier est plausible, l&apos;analyse doit porter sur l&apos;ensemble des données du disque dur. (...) modification des fichiers cités par les époux [Z] soient antérieures à notre intervention ne prouve pas que ces fichiers aient été présents (sur l&apos;ordinateur à la date de celle-ci". Il s&apos;évince cependant de cette analyse, que si les diligences de l&apos;expert en informatique ont été sérieuses et non sujettes à critique, il n&apos;est pas démontré avec la rigueur qui s&apos;impose que les fichiers copiés par Sullivans Computer SAS ont été modifiés quant à leur date de création, de sorte qu&apos;il y aurait lieu d&apos;en conclure qu&apos;ils ont été créés après les diligences de l&apos;expert et modifiés pour faire apparaître une date non fidèle à la réalité. Si l&apos;expert conclut que "le fait que les dates de création et de dernière modification des fichiers cités par les époux [Z] C soient antérieures à notre intervention ne prouve pas que ces fichiers aient été présents sur l&apos;ordinateur à la date de celle-ci le tribunal ne peut sérieusement en déduire que ces fichiers n&apos;étaient pas présents lors des diligences de l&apos;expert et qu&apos;ils y ont été frauduleusement injectés, d&apos;autant que les parties n&apos;indiquent pas qu&apos;une nouvelle plainte aurait été déposée de nature à remettre en cause la sincérité de ces pièces. Ces documents produits par les époux [Z] et joints à l&apos;attestation de Sullivans Computer SAS seront donc analysés par le tribunal comme l&apos;ensemble des autres éléments produits. 2) Sur les documents saisis par l&apos;huissier Il est constant que dans son constat, l&apos;huissier a indiqué avoir pris les documents que lui a remis spontanément Monsieur [Z] et que compte tenu du volume des pièces il en a fait une photocopie à son étude. Il est précisé aussi que seul des documents ont été copiés de l&apos;ordinateur de Monsieur [Z], celui de Madame [Z] ne comportant aucun document entrant dans le champ de l&apos;ordonnance. Dans sa réponse au courrier du conseil de la SDECC, maître [S] huissier précise le 3 avril 2012 qu&apos;il a emporté l&apos;ensemble des documents "tant qu&apos;ils entraient dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée par le tribunal". Pour autant, cette saisie de pièces étant partielle, même si elles ont été remises à l&apos;initiative des défendeurs, il ne peut s&apos;en déduire que les autres documents produits à ce jour par ces derniers étaient inexistants lors de la saisie. Il résulte de l&apos;ensemble de cette analyse, que le tribunal retient l&apos;ensemble des documents produits par les parties afin de déterminer si les actions engagées par la SDECC sont fondées, tant sur le fondement juridique du dol et sur celui de la répétition de l&apos;indu. B) La résolution du litige impose en second lieu de déterminer si époux [Z] justifient de l&apos;existence de prestations d&apos;agent commercial pour le compte de la SDECC de 1999 à 2011 Il est constant que de nombreuses pièces concernent l&apos;activité de Monsieur [Z] sur une période qui n&apos;intéresse pas la présente procédure. Les pièces annexées à l&apos;attestation de l&apos;informaticien des époux [Z] sont les suivantes ; des courriers adressés par les époux [Z] à un distributeur algérien en la personne de Monsieur [T] daté du 27 mai 1999 et du 11 juin 1999 ; un courrier de Monsieur [Z] précisant à trois personnes de SOGETRAD (dont Monsieur [T]) venir les accueillir à l&apos;aéroport à leur arrivée du vol d&apos;Alger pour discuter, affaires, suivi du compte rendu de réunion avec SOGETRAD daté du 29 mai 1997 ; un compte rendu de réunion du 9 septembre 1999 avec le distributeur tunisien SET fixant de nouvelles réunions et une visite de l&apos;usine à [Localité 1] pour mieux connaître les chaudières proposées ; un courrier du 14 octobre 2002 adressé par [U] [Z] à la SDECC qui consiste en un rapport sur l&apos;évolution du marché en Tunisie suite à son voyage sur place du 5 au 10 octobre 2002 ; un courrier du 26 avril 2006 adressé par [U] [Z] à la SDECC faisant part de ses informations sur l&apos;évolution du marché en Tunisie suite à son voyage sur place du 22 avril au 26 mai 2006. Les déplacements de Madame [Z] en Tunisie en octobre 2002 et au printemps 2006 sont tous justifiés par des tampons d&apos;entrée et sortie de Tunisie sur son passeport, tel que cela a pu être vérifié par le tribunal. Il est aussi produit par Madame [Z] un "compte rendu de visite de Madame [F]" daté du 28 mars 2007 dans lequel époux [Z] exposent qu&apos;ils ont demandé à cette dernière des explications sur son travail en Algérie. Il est précisé qu&apos;elle se rend plusieurs fois par an en Algérie ce qui évite aux époux [Z] des déplacements toujours risqués pour des européens. De nombreux comptes rendus d&apos;activité sont produits. Certains portent sur une période où Monsieur [Z] était encore en activité. Ces comptes rendus sont repris par la suite et il est justifié de rapports effectués en 1998, et surtout des rapports suivants établis pendant la période litigieuse datés du : ?17 mars 1999, ?10 juin 1999, ?14 octobre 1999 ?9 mars 2000, ?1er juin 2000, ?25 octobre 2000, ?27 février 2001 ?13 juin 2001 ?23 octobre 2001 ?17 avril 2002 ?1er juillet 2002 ?14 octobre 2002 ?3 mars 2003 ?9 juin 2002 ?22 octobre 2003 ?11