Cour d'appel de Paris
L1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-25.787 du 04/12/2019,  partie 2


enfin, concernant le non-respect des procédures internes, il s'insurge contre ce reproche inexact et non corroboré par des documents ; concernant ce dernier grief, plusieurs dossiers sont visés, dont deux ne sont pas contestés par Monsieur S... : - l'opération d'affichage gracieux au profit de l'association des aveugles I... O..., mais cette opération avait reçu l'aval de M. L... et le montant en était minime, - l'appel d'offre de la ville d'Orléans ; une incompréhension est née à propos de ce dossier, le salarié soutenant avoir communiqué une plaquette d'information de la société afin qu'elle ne soit pas oubliée en cas d'appel d'offre ; à cet égard, l'employeur ne justifie pas que Monsieur S... a répondu à une campagne d'affichage et appel d'offre auprès de la Mairie d'Orléans de nature à engager la société ; que pour les autres dossiers, le salarié soutient que les reproches sont inexacts ou ne lui sont pas imputables ; il résulte de l'examen des pièces produites que si un réel désaccord sur les méthodes de travail existait ainsi que cela est établi par le courriel que Monsieur A... a adressé le 22 mars 2007 à Monsieur S..., il existe un doute, qui doit profiter au salarié, sur le non-respect par le salarié des procédures et des décisions de la direction ; que concernant le grief tenant au comportement de Monsieur S..., l'employeur indique que le changement s'est révélé à partir de novembre 2006 lors du changement de poste, comportement inacceptable de la part d'un membre du comité de direction tant au regard de ses écarts de langage que de son attitude avec certains collaborateurs ; Monsieur S... produit de son côté de nombreuses attestations qui ne contredisent pas utilement celles produites par l'employeur ; elles correspondent à des témoignages de moralité, dans la mesure où elles émanent de personnes totalement extérieures à l'entreprise Insert Centre Ville Affichage et Promotion, comme Monsieur R..., gérant de société et ancien juge au tribunal de commerce de Bayonne, ou de personnes ayant travaillé avec lui dans d'autres sociétés (Havas-Avenir) de 1984 à 2001 et qui louent son professionnalisme, comme Monsieur W..., ou de salariés qui ont quitté la société avant cette période comme Madame H..., ou de personnes de la société qui ne travaillaient pas directement et quotidiennement avec lui comme Monsieur P..., Madame D... et Madame G... ; que la cour relève que l'examen du compte rendu d'entretien préalable produit par le salarié montre que Monsieur S... ne conteste pas réellement les faits reprochés tenant à son comportement envers Mme V..., mais qu'il tente de les minimiser ; il cherche à en rejeter la responsabilité sur d'autres collaborateurs tels que Monsieur A... ou Monsieur L... ; il en est de même des griefs relatifs aux propos tenus sur Monsieur L... et Monsieur T... ; malgré les dénégations du salarié, qui soutient que le directeur financier M. L... était responsable de la dégradation de la situation, il ressort des attestations produites par l'employeur que son comportement à l'égard de la direction et de ses collaborateurs était inadapté ; ainsi, Monsieur B... indique-t-il qu'il a prévenu son supérieur hiérarchique Monsieur L..., début mars 2007, soit moins de deux mois avant l'engagement de la procédure de licenciement, du comportement de Monsieur S... à l'encontre de Madame V... en lui précisant que les méthodes de Monsieur S... constituaient selon lui un véritable harcèlement moral, attitude corroborée par plusieurs attestations précises et circonstanciées (Mlle K..., M. E...) ; il est aussi établi que Madame M... a fait l'objet de propos irrespectueux et sexistes, que certains salariés ne voulaient pas être rattachés à Monsieur S... comme Monsieur B... ; quant aux injures, Monsieur T... a été traité de la manière ouverte « ce n'est pas à ton petit comptable de merde de fixer sa loi » ; bien qu'il n'ait pas été proféré publiquement, ce propos nécessairement exprimé au cours des premiers mois de l'année 2007 compte tenu de la date à laquelle la demande de bonus a été présentée par le salarié était déplacé ; il est aussi avéré que Monsieur L..., vice-président, a été traité par le salarié de « connard », le 16 février 2007 en présence de collaborateurs, l'allégation de Monsieur S... selon laquelle aucune réunion n'aurait pu être tenue dans le bureau trop petit de Monsieur A... étant inopérante dans ce débat ; ces deux derniers faits ne sont pas intervenus dans le délai de deux mois avant l'engagement de la procédure de licenciement mais peuvent être utilement invoqués, l'employeur ayant appris dans ce délai les comportements inadaptés du salarié à l'égard de Mme V... ; néanmoins, la procédure de licenciement a été engagée par lettre du 23 mai 2007 alors que l'employeur indique que le comportement du salarié s'était modifié à partir de novembre 2006, au moment de son changement de poste, qu'il s'en déduit qu'il avait connaissance de certaines situations depuis plusieurs mois ; dans ces conditions, le licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse mais non par une faute grave ; la cour note que les arguments de Monsieur S... sur les difficultés économiques de l'entreprise, comme le souhait de Monsieur L... de l'évincer de la société sont inopérants au regard des reproches justifiés et tenant au comportement du salarié.