Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.299 du 06/01/2021,  partie 6


D'ailleurs Mme J... indique elle-même dans le compte-rendu qu'elle a rédigé de l'entretien qu'elle a eu le 1er août 2013 avec M. M... que celui-ci avait émis un avis défavorable à sa demande de rupture conventionnelle de son contrat de travail pour trois motifs, non seulement en raison du montant trop élevé de l'indemnité de licenciement, mais également en raison de la désorganisation du service des ressources humaines et d'une demande de départ trop précipitée. Mme J... a par ailleurs soutenu que, dès janvier 2013, elle avait alerté M. E..., président directeur général de la société, de l'attitude de M. H... à son égard, et que celui-ci lui aurait répondu qu'il avait donné l'ordre à ce dernier de réduire sa communication à son encontre et qu'il envisageait son licenciement. Cependant aucun témoin n'a assisté à l'entretien que Mme J... aurait eu en janvier 2013 avec M. E... , président directeur général, qui conteste les propos qui lui sont prêtés dans l'attestation qu'il a établie. En l'état de ces versions divergentes, la preuve n'est rapportée ni que Mme J... aurait informé le président directeur général dès janvier 2013 d'un changement d'attitude de M. H... à son égard, ni qu'il lui aurait dit envisager son licenciement. La preuve de faits précis démontrant une volonté de se séparer d'elle n'est dès lors pas rapportée. En deuxième lieu Mme J... a prétendu que ses conditions de travail se seraient dégradées dès le mois de novembre 2012, M. H... ayant brutalement changé d'attitude à son égard. Sur ce point elle lui a plus précisément fait grief d'avoir réduit sa communication à son intention, en ne lui donnant plus toutes les informations nécessaires pour la tenue des dossiers ; d'avoir transmis des dossiers directement à la stagiaire, Mlle Y..., dont elle était tutrice, au lieu de les lui transmettre directement ; de ne pas l'avoir prévenue à chaque fois de ses absences et de lui avoir mal parlé à plusieurs reprises. Mlle Y..., qui a été assistante administrative en contrat de professionnalisation au sein de la SA A&R Carton CDF et a travaillé avec Mme J..., a déclaré : « J'atteste sur l'honneur que M. H... N... a changé de comportement vis-à-vis de G... J... B..., ma tutrice à partir de décembre 2012. Avant le licenciement de M. J... R..., M. H... avait de bonnes relations avec Mme J.... Il lui parlait correctement, lui transmettait toutes les informations nécessaires pour la bonne marche du service RH. Des points RH d'environ 2 heures étaient d'ailleurs prévus chaque lundi pour échanger et envisager des développements. Il la sollicitait beaucoup car grâce à son expérience et ses compétences au sein de la société, elle pouvait répondre facilement à toutes ses demandes, En janvier 2013, il a commencé à ne plus vouloir lui donner certains projets jusqu'à annuler ou réduire les points RH, ne pas vouloir l'informer de dossiers qu'il mettait en place (exemple l'amélioration de la trame des fiches de poste en collaboration avec ADP et moi-même) alors qu'avant c'était Mme J... qui s'en occupait. Il m'a à plusieurs reprises demandé de gérer certains dossiers (exemple les indicateurs RH) en me précisant que ce n'était pas nécessaire d'en parler à B.... Il lui arrivait d'être absent et ne la prévenait pas. Il adressait un mail à l'assistante accueil et à moi-même alors que je n'étais pas directement sous sa responsabilité. Au fur et à mesure des semaines, Mme J... a à plusieurs reprises essayé de lui faire comprendre que cette situation était insupportable. Il reconnaissait que parfois il lui parlait mal, qu'il ne lui transmettait pas volontairement certaines informations mais il n'arrivait pas à changer de comportement, il la saluait le matin sans aucune parole ni regard. J'ai été témoin de certaines paroles blessantes dites par M. H... à Mme J.... Je l'ai trouvée à plusieurs reprises effondrée dans mon bureau sans savoir comment la réconforter. [...] » Aucun motif ne permet de mettre en doute la sincérité des dires de Mlle Y..., qui était bien placée pour constater l'évolution des rapports entre Mme J... et son supérieur, ayant travaillé au sein du service des ressources humaines de septembre 2012 à décembre 2013. Mlle Y... confirme un changement de comportement M. H... à l'égard de Mme J... à compter de décembre 2012, et notamment l'annulation ou la réduction des points RH. S'agissant des points RH, la SA A&R Carton CDF produit une pièce n° 17 pour justifier que leur organisation et leur tenue de janvier à juin 2013. Cependant cette seule pièce, qui manque de clarté, ne permet pas de déduire que des réunions de service ont eu lieu chaque semaine. Sont versés par ailleurs aux débats trois courriels des 22 mai, 24 juin et 4 juillet 2013 qui justifient de réunions prévues ces jours-là ou le lendemain, mais pas de leur tenue effective. Le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 26 août 2013 fait également état d'un point RH prévu le lendemain. Même à supposer que ces réunions aient eu lieu, il ne serait ainsi justifié que de quatre réunions sur 8 mois entre Mme J... et M. H....