Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-10.328 du 14/10/2020,  partie 2


attendu cependant que la règle 'nul ne peut se constituer de preuve à soi-même' ne s'applique pas à la preuve d'un fait juridique comme c'est le cas en l'espèce de sorte que ce document ne peut être privé de force probante pour ce seul motif ; attendu qu'il y a lieu de relever que chaque épisode qui y est rapporté est situé précisément dans le temps et raconté de façon très circonstanciée sans invraisemblances ni contradictions ; attendu que Madame K... a admis que certaines dates étaient fausses car elle avait repris des événements archivés dans un téléphone portable sans être datés ; attendu cependant qu'il n'est pas anormal qu'une personne qui relate des faits vécus comme traumatisants, ne soient pas capables de se souvenir de leur date exacte ; attendu en conséquence que ces approximations ne sont suffisantes pour disqualifier les événements répertoriés dans ce journal intime et ce d'autant plus que, comme il a été indiqué ci-dessus, ils sont factuellement précis et particulièrement détaillés si bien qu'ils sont vraisemblables ; attendu que les agissements qui y sont rapportés font ressortir que le secrétaire général aurait tenu des propos déplacés à connotation sexuelle à son égard (février 2011, 29 juin 2011, 15 décembre 2011 [deux épisodes], 27 décembre 2011), l'aurait touchée au niveau des reins (18 octobre 2011), aurait porté sur elle des regards insistants (10 octobre 2011), l'aurait menacée de licenciement et invitée à quitter son emploi à plusieurs reprises (26 mai 2011, 6 octobre 2011, 26 janvier 2012, 28 juin 2012), se serait comporté avec agressivité à son égard (4 octobre 2011, 10 octobre 2011, 19 octobre 2011, 9 janvier 2012, 26 janvier 2012), aurait tenu publiquement des propos humiliants à son encontre (21 juin 2012, 28 juin 2012, 4 juillet 2012) ; attendu que dans le cadre de l'enquête mise en oeuvre par la CPAM du Bas-Rhin pour une reconnaissance de maladie professionnelle, Madame K... a répété à l'enquêteur les agissements décrits dans son journal sans se contredire ; attendu en outre que celle-ci verse également aux débats l'attestation de Madame Q... H..., collègue de travail, qui relate avoir constaté que le nouveau secrétaire général aurait de façon répétée reproché à Madame K... des faits insignifiants, aurait hurlé après elle, l'aurait fait passer pour une incapable ou une idiote, ' faisait des blagues, allusions ou même suggestions à caractère sexuel, ce qui arrivait trop souvent à mon goût ' ; attendu que ce témoin ajoute que le secrétaire général de l'Ordre aurait injustement dénigré et discrédité Madame K... auprès du nouveau Bâtonnier, que tous deux de concert l'auraient accablée de reproches alors qu'elle se trouvait en arrêt de travail considéré comme injustifié ; attendu qu'il termine en disant que le nouveau Bâtonnier aurait annoncé sa volonté de 'faire le ménage' au sein de l'Ordre ; attendu qu'entendue par la CPAM dans le cadre de l'enquête susvisée, Madame Q... H... confirme ce témoignage en racontant que les conditions de travail dans l'entreprise auraient été ' saines et correctes ' jusqu'à l'arrivée en février 2011 d'un nouveau secrétaire général et d'un nouveau bâtonnier et que la situation se serait alors dégradée en raison de ' leurs méthodes de management tendancieuses ; attendu qu'elle précise à l'intention de l'enquêteur ' qu'il fallait supporter le comportement de Me E... qui (...) était un adepte de la blague de cul et qu'à certains moments, elles étaient tellement grossières et irrespectueuses qu'elles devenaient gênantes pour ses auditeurs ' ; attendu qu'également auditionnée par la CPAM, Madame J... , ancienne secrétaire générale de l'Ordre des Avocats du Barreau de Strasbourg, relate que pendant 20 ans, Madame K... aurait été ' une collaboratrice dévouée, exemplaire et digne de confiance ' mais qu'à l'arrivée du nouveau secrétaire général et du nouveau bâtonnier, elle aurait été l'objet d'attaques injustes menées de mauvaise foi, faisant état d'un acharnement qu'elle expliquait par sa proximité de la salariée avec elle et qui ' était dépositaire de certaines informations confidentielles concernant la stratégie malveillante mise en place par les personnes concernées ' pour son propre licenciement ; attendu que pour combattre ce faisceau d'éléments, l'appelant produit les attestations de deux salariées - Mesdames N... S..., secrétaire comptable, et V... C..., secrétaire - qui affirment qu'elles n'auraient jamais entendu le secrétaire général tenir des propos grivois, déplacés ou à connotation sexuelle à l'égard de Madame K... ou d'autre salariées ; attendu cependant que les agissements dont cette dernière s'est plainte ont eu lieu à huis-clos ou en présence d'autres personnes que ces témoins de sorte que leurs témoignages ne permettent pas d'exclure l'existence des comportements et agissements dénoncés par Madame K... au sein de l'entreprise qui leur auraient échappés ; attendu que l'appelant fait également état du témoignage de Maître W... Z..., ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Strasbourg en 2010/2011 qui conteste un épisode relaté par Madame K... dans son journal intime qui se serait déroulé selon elle mi-novembre 2010 ; attendu que la salariée raconte qu'elle aurait été en train de préparer l'agenda de Maître W... Z..., que ce dernier aurait fait une plaisanterie au sujet du secrétaire général qui lui aurait répondu par une phrase injurieuse, ce qui l'aurait mise mal à l'aise ;