décision 16-24.079 du 16/05/2018,  partie 2



 Aux motifs que : « au soutien de leur appel, les sociétés AMF et APC critiquent les éléments retenus par le tribunal pour rejeter leurs demandes et prétendent que les sociétés AMRC et CG2I se sont livrées à des actes de concurrence déloyale, principalement du dénigrement. Elles font valoir que contrairement à ce qui a été retenu par le tribunal, les trois conditions requises par la jurisprudence sont remplies en l'espèce, le message péjoratif ayant été diffusé. Elles ajoutent que contrairement à ce qui est prétendu par les intimées, le dénigrement peut exister en dehors de toute situation de concurrence. Elles précisent que leur préjudice est caractérisé par la perte de clientèle mais également l'atteinte à la réputation commerciale, les actes litigieux ayant concouru directement à maintenir les difficultés et ont empêché une reprise d'activité.
 
 Les sociétés intimées s'opposent aux demandes en soutenant que le tribunal a fait une juste appréciation des éléments qui lui étaient soumis et qu'en tout état de cause, la preuve n'est pas rapportée que les sociétés AMF et APC auraient subi un préjudice.
 
 Pour justifier leurs demandes, les sociétés AMF et APC se prévalent principalement d'un e-mail adressé le 1er juin 2010 par le gérant de la société CG2I Provence et actionnaire principal de la société AMRC, d'un courrier adressé par le gérant de la société AMRC à l'un des clients de la société APC, ainsi que d'un appel téléphonique à l'un des salariés de la société AMF, qu'elles considèrent comme péjoratifs.
 
 L'e-mail litigieux adressé par Christian Y... à une dizaine de relations professionnelles d'André C... X..., gérant de la société AMF, est rédigé en ces termes : « la situation financière des sociétés AMF et APC semble catastrophique, certaines factures sont impayées depuis plus d'un an et nous ne voyons pas comment ils peuvent s'en sortir.
 
 Ne téléphonez plus à APC et n'envoyez pas de fax les lignes sont suspendues depuis plusieurs semaines.
 
 Il semblerait que les comptes en banque soient aussi bloqués et je ne pense pas qu'un compte en Espagne pourrait sauver la mise (peut-être pour eux ?).
 
 Je vous joins le formulaire type pour les injonctions de payer à renvoyer dès que possible au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, ainsi que le courrier que la société AMRC Europe a envoyé au tribunal, vous pourrez l'adapter à votre situation particulière. Vous pouvez joindre la société AMF si vous souhaitez plus d'informations.
 
 Je vous recommande d'envoyer une copie de ce document et de votre facture au client (maître d'ouvrage) car dans certains cas le client a payés AMF ou APC pour la totalité des prestations.
 
 Je n'ai pas le montant exact des impayés mais je pense que cela dépasse allègrement les 300 000 €, sans compter l'URSSAF, la TVA et tous les autres

Tenez-moi au courant de vos actions
 ».
 
 Ces propos sont particulièrement péjoratifs et jettent effectivement le discrédit sur les sociétés AMF et APC en invoquant une situation financière déplorable et même une évasion de capitaux. Par ce mail, Christian Y... tente en outre de récupérer les clients destinataires en leur demandant de prendre contact.
 
 D'autre part, par e-mail du 26 mai 2010, Christian Y... a informé l'un des clients communs du groupement de ce qu'il avait cessé toute relation technico-commerciale avec AMF et APC « ces sociétés ne présentant plus les garanties financières au bon déroulement de nos prestations étant dans des situations difficiles avec nos clients et nos fournisseurs » et précisant « nous nous sommes regroupés Gérard Z... et moi pour apporter à nos clients un service complet sur les mises en conformité des bâtiments logistiques et des réseaux Sprinkler », une plaquette informative était jointe à cet envoi.
 
 Il est également justifié d'une proposition technique et financière adressée par la société CG2I à l'un des clients d'APC, indiquant « nous ne travaillons plus avec APC compte tenu des problèmes financiers rencontrés par cette entreprise, qui nous met en péril vis-à-vis de toute entreprise que nous aurions à engager sur un tel chantier. Nous vous confirmons néanmoins que nous avons réalisé, Gérard et moi, l'intégralité de l'étude technique et le chiffrage des travaux sur ce projet, en sous-traitance pour APC. Nous sommes à l'origine des solutions techniques innovantes mises en avant dans la proposition financière de cette société.   En termes de coûts, nous pouvons vous proposer une proposition financière inférieure de 20 % à celle initialement proposée par APC
 ». Cette proposition, outre qu'elle tente de détourner un client, constitue incontestablement une critique péjorative de la société APC.