Cour d'appel de Versailles
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-17.347 du 02/07/2020,  partie 6



 ) d'un détournement de clients » et qui ne peut se déduire de la perte de l'appel d'offres lancées par Generali peu de temps après le recrutement par IBM de son équipe « un détournement de clientèle », quand le détournement de clientèle constituait le fait que la mesure d'instruction avait pour objet d'établir, la cour d'appel a violé l'article 145 du code de procédure civile.