Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-19.498 du 25/03/2021,  partie 3


ils Pont vendue le 4 novembre 2009 A S... G... et son épouse C... J... en mentionnant expressément à l'acte que V... G... revendiquait un droit de passage alors qu'ils n'avaient connaissance d'aucune servitude de passage à son profit ; que la parcelle [...] était, depuis le 9 mars 2006 la propriété de la SC1 Sophil qui l'avait acquise de H... A... et son épouse R... N... ; qu'elle a été vendue (en même temps que la [...]) a S... G... et son épouse C... J... par acte du 5 juillet 2013 ; que si V... G... prétend avoir prescrit l'assiette de la servitude de passage qu'il revendique par les fonds [...], [...], [...], [...] et [...], aujourd'hui tous propriété de son frère, force est de constater qu'avant l'acte du 3 décembre 1990, il ne peut prétendre à une situation d'enclave, et que de cette date à l'assignation du 11 juin 2015, il ne s'est pas écoulé trente ans qui lui permettrait de prétendre à une prescription de l'assiette du passage qu'il revendique dans les conditions prévues par l'article 685 du code civil ; que c'est en vain qu'il se prévaut de la prescription antérieure par ses parents alors qu'ils étaient à la fois propriétaires du fonds dominant et d'une partie des fonds servants revendiqués ; qu'à supposer même que V... G... soit passé par le chemin qu'il revendique, depuis le 3 décembre 1990 ou il est devenu nu-propriétaire des parcelles [...] , [...] et [...], il résulte de l'article 685-1 du code civil que la cessation de l'état d'enclave pour laquelle la servitude de passage avait été consentie lui ferait perdre ses droits sur ce passage puisqu'il résulte du titre constitutif lui-même que ladite servitude lui était consentie « afin qu'il puisse accéder a la parcelle &hue dans son lot » ; qu'i1 s'avère que depuis 2009, un autre passage est emprunté par V... G... sur la partie ouest des parcelles [...] et [...], lui-même ayant indiqué à l'huissier qu'il avait missionne le 1er avril 2014, l'avoir aménagé pour limiter les passages sur le chemin d'origine et limiter les dérangements causés aux occupants de la maison située sur la parcelle [...] ; que dès lors que S... G... et C... J... sont fondes à refuser à V... G... le passage sur les fonds [...], [...], [...] et [...], la servitude de passage consentie sur la seule parcelle [...] est totalement inefficace a désenclaver le fonds de V... G..., et s'il a utilisé ce chemin depuis l'année 1990, ce n'est qu'en vertu d'une tolérance qui peut être supprimée ; que S... G... et C... J..., conscients de leur devoir de désenclaver les parcelles [...] , [...] et 61 de V... G..., doivent être accueillis en leur proposition de lui accorder un passage par le chemin le plus court et le moins dommageable pour eux, notamment car rectiligne et plus éloigné de leur habitation, sur la longueur ouest des parcelles [...] et [...], tel qu'il est figuré sur le plan n°13/10549 au 1/200eme du géomètre expert I... versé aux débats, pour une emprise de 170 m2 ;
 
 1°) ALORS QU'est enclavé le fonds qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante ; qu'en jugeant, pour rejeter les demandes de M. V... G... fondées sur la prescription de l'assiette de la servitude légale pour cause d'enclave, « qu'avant l'acte du 3 décembre 1990, il ne [pouvait] prétendre à une situation d'enclave », quand il s'évinçait pourtant de ses propres constatations que le passage qui lui avait été conventionnellement consenti sur la parcelle [...] appartenant à M. S... G..., était « insuffisant à relier la voie publique au fonds de V... G... » puisque le chemin existant traversait notamment des parcelles [...] et [...] , qui appartenaient à des tiers et n'étaient devenues la propriété de M. S... G... que postérieurement à l'acte de donation partage du 3 décembre 1990, la cour d'appel a violé les articles 682 et 685 du code civil ;
 
 2°) ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en jugeant, pour rejeter les demandes de l'exposant, qu'il ne pouvait se prévaloir de la possession exercée antérieurement par ses parents sur le chemin servant au désenclavement de son fonds dès lors qu'ils étaient propriétaires « du fonds dominant et d'une partie du fonds servant (arrêt page 7, al. 1er) tout en relevant que les parcelles [...] et [...] qui servaient d'assiette à ce chemin, avaient été cédées à M. S... G... par des tiers (M. L... A..., Mme par Mme B... O... et la SCI Sophil) en 2009 et en 2013 (arrêt page 6, al. 7 et 8), la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, si l'enclave résulte de la division d'un fonds, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes ;