Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-28.164 du 18/01/2017,  partie 3



 3°) ALORS en tout état de cause QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner, ne serait-ce que sommairement, tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu&apos;en se contentant d&apos;énoncer, pour juger que M. [I] n&apos;établissait pas que les financements dont il était à l&apos;origine du premier comme du second logement de famille ainsi que des travaux d&apos;installation dans ce second logement excédaient sa contribution normale aux charges du mariage, qu&apos;il n&apos;établissait pas avoir pris en charge les dépenses de la vie courante hormis le gaz et l&apos;électricité, sans même examiner, ne serait-ce que sommairement, les factures d&apos;eau et d&apos;assurances (assurance habitation, protection juridique et scolaire) et avis d&apos;imposition de taxes d&apos;habitation qu&apos;il réglait et qu&apos;il versait aux débats pour établir qu&apos;il avait pris en charge les dépenses de la vie courante au-delà des seules dépenses de gaz et d&apos;électricité, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 4°) ALORS en tout état de cause QUE dans ses conclusions d&apos;appel, M. [I] faisait valoir qu&apos;il donnait de l&apos;argent à Mme [Y] afin qu&apos;elle puisse effectuer les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du ménage (conclusions, page 14) ; qu&apos;en se bornant à énoncer, pour juger que M. [I] n&apos;établissait pas que les financements dont il était à l&apos;origine du premier comme du second logement de famille ainsi que des travaux d&apos;installation dans ce second logement excédaient sa contribution normale aux charges du mariage, qu&apos;il n&apos;établissait pas avoir pris en charge les dépenses de la vie courante hormis le gaz et l&apos;électricité, sans répondre au moyen opérant précité tiré du versement par M. [I] au profit de Mme [Y] de sommes d&apos;argent destinées au règlement des dépenses de la vie courant du ménage, la cour d&apos;appel a derechef violé les dispositions de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 5°) ALORS en tout état de cause QUE le juge ne peut retenir dans sa décision que les éléments de fait qui sont dans le débat ; qu&apos;en affirmant encore, pour juger que M. [I] n&apos;établissait pas que les financements dont il était à l&apos;origine du premier comme du second logement de famille ainsi que des travaux d&apos;installation dans ce second logement excédaient sa contribution normale aux charges du mariage, qu&apos;il était hébergé gratuitement dans les biens immobiliers appartenant à sa femme et qu&apos;en conséquence, ces financements présentaient une utilité pour lui-même, la cour d&apos;appel s&apos;est fondée sur un élément de fait qui n&apos;était invoqué par aucune des parties dans leurs conclusions et qu&apos;elles n&apos;ont donc pas été en mesure de débattre contradictoirement, et a ainsi violé les articles 7 et 16 du code de procédure civile.

SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 M. [I] fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir cantonné la créance dont il disposait à l&apos;encontre de Mme [U] [Y] au titre de la plus-value apportée au bien immobilier de cette dernière sis à [Localité 2] à hauteur de 58.202,07 euros ;
 
 AUX MOTIFS QUE le paiement en sus par M. [I] du coût de la construction d&apos;une piscine est établi ; qu&apos;il a apporté ainsi une plus-value importante au bien immobilier de [Localité 2] appartenant à l&apos;épouse ; qu&apos;il a exposé à ce titre une somme totale de 41.148,22 euros ; que M. [I] dispose donc d&apos;une créance sur Mme [Y] d&apos;un montant de 58.202,07 euros en application des règles de calcul du profit subsistant, le bien immobilier en cause acquis 304.000 euros ayant été revendu en 2010 au prix de 430.000 euros ;
 
 ALORS QUE le profit subsistant représente l&apos;avantage réellement procuré au fonds emprunteur, de sorte que pour déterminer la créance d&apos;un époux au titre de l&apos;amélioration d&apos;un bien personnel de son époux, il convient d&apos;évaluer la plus-value procurée à ce bien par lesdits travaux d&apos;amélioration, en déduisant de la valeur de l&apos;immeuble au jour de l&apos;aliénation (si le bien a été aliéné avant sa liquidation), la valeur qu&apos;il aurait eue à la même date sans les travaux d&apos;amélioration ; que dès lors, en se fondant, pour évaluer le profit subsistant de la construction de la piscine financée par M. [I] à hauteur de 58.202,47 euros (soit 141,45 % du montant nominal de la dépense faite pour cette construction), sur le fait, d&apos;une part, que M. [I] avait payé, pour faire construire cette piscine, la somme de 41.148,22 euros et d&apos;autre part, que l&apos;immeuble acquis 304.000 euros avait été revendu en 2010 au prix (ce qui correspond à une plus-value de 41,45 %), la cour d&apos;appel n&apos;a pas déduit de la valeur de l&apos;immeuble au jour de l&apos;aliénation la valeur qu&apos;il aurait eu sans la piscine et a par conséquent violé les articles 1469 et 1543 du code civil.Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour Mme [Y]

Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir infirmé le jugement en ce qu&apos;il avait débouté Monsieur [I] de sa demande au titre d&apos;une plus-value perçue lors de la vente du bien propre de Madame [Y] et, statuant à nouveau dit que Monsieur [I] dispose d&apos;