Cour d'appel de Douai
C3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.188 du 30/09/2020,  partie 3


que, le harcèlement moral étant constitué indépendamment de l'intention de son auteur, le comportement éventuellement inadapté de la victime ne constitue pas une telle justification objective ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de la cour d'appel que M. Y... a fait l'objet, au sein de la société Arras fruits, d'injures, d'insultes homophobes et brimades répétées de la part de ses collègues et de son supérieur hiérarchique et qu'il a souffert d'un syndrome anxiodépressif réactionnel, faits dont elle a constaté que, "pris dans leur ensemble, ils laissaient présumer un harcèlement moral discriminatoire" ; qu'en le déboutant de sa demande à ce titre au motif que "ces faits résultent d'une réaction par rapport à son agressivité, ses menaces et insultes dénoncés par la majorité du personnel pendant plusieurs années et ayant fait l'objet de plaintes pénales, ce qui a contribué à la dégradation de leurs conditions de travail", de sorte que "
 les agissements établis par M. G... Y... ne peuvent être constitutifs d'un harcèlement" la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé une justification objective, étrangère à tout harcèlement et discrimination, du comportement dont M. Y... avait été victime, a violé les articles L. 1152-1, L. 1154-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1132-1 du même code ;
 
 2°) ALORS en outre QUE la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de la cour d'appel que M. Y... a fait l'objet, au sein de la société Arras fruits, d'injures homophobes et brimades répétées de la part de ses collègues et de son supérieur hiérarchique, s'exprimant par des formules telles que "on va t'avoir à l'usure, pédé", à l'origine d'un syndrome anxiodépressif réactionnel et qu'à l'occasion d'un malaise sur son lieu de travail, ce supérieur hiérarchique a refusé d'appeler les secours ; qu'en le déboutant cependant de sa demande tendant à voir juger qu'il avait été victime d'un harcèlement moral au motif que "ces faits résultent d'une réaction par rapport à son agressivité, ses menaces et insultes dénoncés par la majorité du personnel pendant plusieurs années et ayant fait l'objet de plaintes pénales, ce qui a contribué à la dégradation de leurs conditions de travail", quand ces considérations ne constituaient pas la justification objective de ces atteintes répétées de la dignité du salarié, la cour d'appel a violé derechef les textes susvisées, ensemble l'article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.