décision 17-10.054 du 08/02/2018,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE sur la résolution du contrat, le contrat conclu entre la société appelante et M et Mme Y... le 22 septembre 2009, produit aux débats révèle que ces derniers ont commandé à la société DIFFAZUR, les prestations de construction d'une piscine de forme rectangulaire pour un montant de 29 309,17 € TTC outre l'installation de diverses options (système de chauffage et de stérilisation de l'eau, espace thalasso), aboutissant à un coût total de 38 669,06 € ramené à 35 667 € TTC ; que demeuraient expressément à la charge du client, la réalisation des travaux de terrassement et de construction de l'abri technique ; qu'il est justifié d'un procès-verbal d'ouverture de chantier le 24 novembre 2009 entre M Y... et M Z... responsable de la société DIFFAZUR, relatant qu'il a été procédé au traçage de la piscine selon l'implantation faite par le client, en conformité avec les autorisations administratives, au positionnement de l'abri technique, les niveaux de référence de la piscine ayant été matérialisés ; que ce document rappelle que le terrassement est à la charge du client et que celui-ci doit se conformer aux directives et plans donnés par la société DIFFAZUR, lesquels sont formalisés dans un autre document (pièce 4) ; que ce dernier précise que la société faute d'être en charge de ce lot, intervient seulement pour la phase d'implantation et de réception du terrassement, mais non pendant son déroulement, se réservant la possibilité de demander les travaux de reprise indispensables au bon déroulement de ses travaux ;
 que la société appelante ne discute pas la matérialité de la difficulté rencontrée par les maîtres de l'ouvrage lors des opérations de terrassement réalisées par la société AMT, tenant à l'absence d'un sol dur et stable à la profondeur définie par l'appelante pour réaliser la plate-forme nécessaire pour construire le bassin ; qu'elle ne peut soutenir qu'en donnant instruction à la société de terrassement de reboucher l'excavation pratiquée, M Y... s'est immiscé de façon fautive dans l'opération de construction, une immixtion fautive nécessitant une compétence technique notoire du maître d'ouvrage, qui en l'espèce n'est pas démontrée ; que le fait que la société DIFFAZUR ait fourni aux maîtres d'ouvrage des directives et plans pour la réalisation du terrassement ne suffit pas à établir qu'elle assuré le suivi de ces travaux ; qu'en effet, dès lors que la prestation de terrassement était exécutée par une entreprise tierce, la société DIFFAZUR devait nécessairement transmettre aux maîtres d'ouvrage les dimensions du décaissement et les caractéristiques du support à exécuter, indispensables pour qu'elle puisse à la suite procéder à la réalisation du bassin et des équipements, à charge pour le maître d'ouvrage de répercuter ces informations à l'entreprise choisie pour faire le terrassement ; que l'absence d'attestations démontrant clairement et sans équivoque que nonobstant l'existence d'un contrat conclu avec une entreprise professionnelle du terrassement rémunérée directement par les maîtres d'ouvrage pour ces travaux, les instructions techniques ont été données par le salarié de la société DIFFAZUR également présent, ne permet pas de retenir que cette société a, de fait, en contravention avec les termes mêmes de son contrat, pris en charge et encadré cette prestation, et doit en conséquence supporter l'ensemble des obligations relatives à l'exécution de ce lot ; que ces éléments ne permettent pas non plus de considérer que la société DIFFAZUR a assuré un rôle de maître d'oeuvre de l'ensemble de l'opération de construction de la piscine ; que comme l'a rappelé le premier juge, en application de l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ; que si l'article 1184 du même code prévoit que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des parties ne satisfait pas à ses obligations, la résolution doit cependant être demandée en justice par l'autre partie ; qu'au regard de ces dispositions, il ne peut être reproché à la société DIFFAZUR de ne pas avoir fourni un conseil, à savoir la réalisation d'une étude de sol, se rapportant à un lot dont elle n'avait pas la charge et alors qu'il n'est pas démontré qu'au seul examen des lieux, il était manifestement évident pour ce professionnel de la construction de piscine, que la portance du sol à l'emplacement choisi par le maître d'ouvrage n'était pas satisfaisante, ce qui ne peut se déduire de la seule déclivité du terrain, rappelée dans le rapport du cabinet Avis d'expert établi non contradictoirement ; que par ailleurs, la résolution unilatérale à l'initiative d'une partie, pour ne pas être fautive et contraire aux dispositions rappelées plus haut, doit être justifiée par la gravité des manquements de l'autre partie et l'urgence à y mettre fin, caractérisant ainsi l'impossibilité de poursuivre les relations contractuelles ;