décision 17-85.881 du 19/12/2017,  partie 2



et notamment de confrontations, sans nullement caractériser positivement et effectivement ce risque au regard des éléments précis et circonstanciés du dossier, n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que c'est nécessairement au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, que les juges du fond doivent se prononcer pour déterminer si la détention provisoire demeure l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs prévus par l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'au soutien de l'absence de risque de concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses co-auteurs ou complices, propre à justifier son maintien en détention provisoire, le demandeur, au regard des éléments précis et circonstanciés relevant de l'espèce, avait fait valoir qu'ayant constamment contesté sa participation directe ou indirecte aux faits pour lesquels il était mis en examen il était placé dans l'impossibilité de procéder à une quelconque concertation frauduleuse ou d'exercer la moindre pression, qu'en outre, plus d'un an et demi séparait les faits litigieux de sa mise en examen de sorte que si le demandeur avait dû adopter une telle attitude, il aurait déjà très largement eu le temps de le faire, ce qui n'est nullement établi par les importantes investigations réalisées, qu'en outre l'ensemble des protagonistes de ce dossier ont déjà été entendus et leurs positions cristallisées notamment devant le juge d'instruction et qu'ils sont tous incarcérés, de sorte qu'aucune pression ou concertation frauduleuse ne pourrait être réalisée par le demandeur si ce dernier devait être placé sous contrôle judiciaire ; qu'en se bornant à procéder par voie de motifs généraux et impersonnels en affirmant qu'en l'état des investigations restant à effectuer pour parfaire la manifestation de la vérité et notamment des confrontations entre M. Z... et les co-mis en examen, ce dernier doit rester strictement placé hors d'état de communiquer pour empêcher toute concertation frauduleuse, que seule la détention provisoire permettra de parvenir à cet objectif, sans nullement rechercher ni caractériser, au regard des éléments précis et circonstanciés invoqués par le demandeur, la réalité du risque de concertation frauduleuse entre le demandeur et les co-mis en examen ou complices, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que le motif tiré de la nécessité de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction ou les circonstances de sa commission, ne peut, au bout d'un certain temps, justifier le maintien en détention provisoire ; qu'en affirmant qu'eu égard à la « particulière gravité » des faits poursuivis qui « portent atteinte à la paix sociale » et « heurtent au plus haut point la conscience publique », la détention provisoire constitue en l'espèce le moyen indispensable de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public qui perdure à ce jour, cependant qu'elle statuait plus de deux ans après la commission des faits ce dont il ressortait que le motif tiré de la nécessité de mettre fin au trouble exceptionnel à l'ordre public ne pouvait plus justifier le maintien en détention provisoire du demandeur, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ;
 
 "4°) alors que le motif tiré de la nécessité de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction ou les circonstances de sa commission ne peut justifier de manière pertinente le maintien en détention provisoire que s'il repose sur des faits de nature à montrer que l'élargissement du détenu troublerait réellement l'ordre public ; qu'en se bornant à affirmer qu'eu égard à la « particulière gravité » des faits poursuivis qui « portent atteinte à la paix sociale » et « heurtent au plus haut point la conscience publique », la détention provisoire constitue en l'espèce le moyen indispensable de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, sans nullement rechercher ni préciser en quoi, plus de deux ans après la commission de l'infraction, l'élargissement du demandeur, âgé de 21 ans, dépourvu de tout casier judiciaire et poursuivi en qualité de complice, troublerait réellement et effectivement l'ordre public, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, relativement à l'atteinte à l'ordre public, l'arrêt attaqué relève que les faits poursuivis sont d'une particulière gravité, s'agissant d'une attaque de nature crapuleuse commise de nuit dans un établissement de jeux en présence de clients, par trois individus masqués et armés, assistés de complices dans la préparation et la perpétration de l'acte et que ces faits portent atteinte à la paix sociale, heurtent au plus haut point la conscience publique et, dès lors, ils causent un trouble à l'ordre public à caractère exceptionnel, qui perdure à ce jour ;