Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-14.552 du 04/03/2020,  partie 2


C'est d'ailleurs dans ce contexte d'une mère qui voulait mettre fin à la résidence alternée que cette cour, dans son arrêt du 16 août 2018, sous la présidence du premier président, avait relevé "que les enfants respectivement âgés de 6 ans et 3 ans et demi résident alternativement au domicile de chacun de leurs parents depuis bientôt un an et demi et qu'il importe de préserver leur stabilité alors que rien ne permet de considérer que les conditions de vie qu'ils connaissent auprès de leur père seraient défavorables à leur épanouissement. Il n'apparaît ainsi pas conforme à l'intérêt des enfants de procéder à une modification de leur résidence de sorte que le jugement déféré sera confirmé". Ainsi, Mme N... G... est partie vivre à Marseille le 1er septembre 2018 où elle n'avait pas de travail, contrairement à sa situation antérieure, ne faisant aucun cas de la décision rendue le 16 août 2018 qui avait maintenu la résidence alternée et ne se souciant pas de la scolarisation des enfants âgés de 6 et 4 ans qui n'ont pas été scolarisés immédiatement à leur arrivée à Marseille. Il est par ailleurs très exagéré de considérer que M. E... H... n'aurait pas respecté les droits de la mère en refusant de laisser partir les enfants avec elle le 27 août 2018 alors que l'ordonnance du 9 janvier 2018 confirmée par arrêt de la cour du 16 août 2018 prévoyait que les parents avaient les enfants par quinzaine pendant les vacances d'été et que, le père ayant appris que la mère quittait la Hautemarne pour Marseille le 1er septembre, il ne pouvait être reproché au père de ne pas confier les enfants à leur mère dès le 27 août, ce que ne prévoyait pas la décision judiciaire. C'est dans ces conditions que la mère, redoutant les réactions de M. E... H... qui lui avait fait délivrer une assignation en référé le 21 août, a renoncé à installer les enfants à Marseille avant que le juge chaumontais ait statué, et est remontée à Langres une semaine sur deux depuis Marseille pour s'occuper d'eux au domicile de ses propres parents. Pour autant, le fait que la mère ne se soit pas accaparé les enfants dans l'attente de la décision du juge aux affaires familiales ne suffit pas à caractériser l'intérêt des enfants - qui ne sont plus en âge d'être "pouponnés" - à se trouver coupés de leurs racines paternelles au bénéfice du bien être affectif de leur mère. Quoi qu'en pense Mme N... G..., il s'agit toujours, comme à l'occasion de la précédente procédure, de rechercher l'intérêt des enfants alors que leur mère est partie, sans motifs impératifs, vivre à près de 600 kilomètres de la région où ils ont toujours vécu et où réside encore la majeure partie de leur famille, y compris maternelle. Le père justifie de sa disponibilité, puisqu'il résulte de son contrat de travail à durée indéterminée et du courrier du 3 janvier 2018 de son employeur que la mère travaille 19 heures hebdomadaires, son temps partiel à 50 % étant prorogé à compter du 1er janvier 2018, et s'il ne saurait être reproché au père de ne pouvoir prendre plus de trois semaines de vacances annuelles en étant chef d'entreprise selon les justificatifs versés de part et d'autre, le père démontre sa liberté d'organisation, ainsi qu'il résulte des horaires de la société ALUC que Mme N... G... a elle- même versés aux débats dans le cadre de la précédente procédure, aux termes desquels l'entreprise ferme le soir à 16 h 30, de ceux de la société PAS, non contestés par l'appelante, que cette dernière entreprise ferme à 18 heures, et des témoignages concordants et non contestés de M. V..., associé de M. E... H..., relatant que "E... a la capacité de se rendre disponible à tout moment pour aller chercher le cas échéant les enfants (ça s'est déjà passé en octobre un matin où B... était malade)", de M. L..., employé, attestant que E... H... adapte régulièrement ses horaires de travail afin de s'occuper de ses enfants", et de Mme P..., qui "croise souvent E... H... avec ses enfants : tantôt les déposant à l'école (...)
 alors que j'accompagne moi-même mes trois enfants, tantôt à l'église le dimanche matin". L'intérêt des enfants commande donc que, par infirmation de la décision déférée, leur résidence soit fixée au domicile paternel, toujours dans le cadre d'une autorité parentale conjointe qui n'a jamais été remise en cause » ;
 
 alors 1°/ que pour prétendue motivation de leur décision de fixer la résidence habituelle des enfants au domicile de monsieur H..., l'arrêt attaqué a énoncé : « Les enfants ont toujours été très proches de leur père avec lequel ils partagent de nombreuses activités, ainsi qu'il en est justifié. Les enfants, en résidence chez leur père, bénéficieront d'une présence féminine puisqu'ils connaissent très bien la compagne de celui-ci, qui ne vit pas sous le même toit mais avec laquelle ils passent de bons moments. Le fils de cette compagne, M..., est d'ailleurs le compagnon de jeu et de classe de U... puisqu'ils ont le même âge et étaient, jusqu'à la décision déférée, scolarisés dans la même classe à l'école W... C... de Langres » ;