Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.020 du 16/09/2020,  partie 2


Ce fait est donc établi. - que ces comportement de Monsieur L... T... ont entraîné une dégradation de ses conditions de travail et provoqué un état anxio dépressif réactionnel nécessitant un arrêt de travail à compter du 7 mars 2016 La proximité temporelle de l'envoi des SMS de Monsieur L... T... le vendredi 4 mars 2016 et de l'arrêt de travail pour 'état anxio dépressif réactionnel à harcèlement professionnel' le 7 mars 2016 (pièce 3 de l'intimée) et l'absence de toute autre cause objective à ce syndrome anxio dépressif apparu brutalement et sans signe avant coureur font présumer que les propos virulents de Monsieur L... T... sont la cause de l'arrêt maladie de Madame H... O.... Les deux dernières séries de faits invoqués par Madame H... O..., pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral. Pour rapporter la preuve qui lui incombe que les agissements de Monsieur L... T... ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et qu'ils étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, la SAS BIP fait valoir que Monsieur L... T... exerçait ainsi légitimement son pouvoir de direction vis à vis de la salariée au regard des erreurs commises sur l'édition d'un bon de commande. Cependant, outre que les propos volontairement dénigrants de Monsieur L... T... sur la qualité du travail d'Madame H... O... sont insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir de direction de l'employeur, la cour relève qu'au moment de leur envoi, la salariée était en formation théorique et ne se trouvait donc pas soumise à ce pouvoir de direction. Il résulte de tout ce qui précède que l'existence d'un harcèlement moral est ainsi établie. Le jugement sera donc confirmé sur ce point. » ;
 
 ET AUX MOTIFS QUE « En l'espèce, Madame H... O... fait état dans ses conclusions d'une série de faits caractérisant l'existence d'un harcèlement sexuel commis par Monsieur L... T... sur sa personne à savoir: - que dès les premières semaines de la relation de travail, Monsieur L... T... a commencé à lui « donner des petites tapettes sur les fesses », à la complimenter sur son physique, à la prendre dans ses bras et à la serrer contre lui dès qu'il se trouvait seul en sa présence - qu'à l'occasion du salon du WHO'S NEXT à Paris du 22 au 25 janvier 2016 Monsieur L... T... n'a pas hésité à lui demander de s'habiller autrement et de s'asseoir sur ses genoux - que le comportement de Monsieur L... T... s'est aggravée au retour du salon du WHO'S NEXT ce dernier allant plus loin dans la perversité en la forçant à soulever son T-shirt pour lui montrer son ventre, en lui touchant la poitrine les fesses tous les jours et en la menaçant au mois de février 2016 'de lui faire subir des sévices sexuels' * Ces différentes allégations sont conformes aux déclarations faites par Madame H... O... aux services de gendarmerie le 27 avril 2016 à l'occasion de sa plainte contre Monsieur L... T... pour harcèlement sexuel. Leur existence est en outre corroborée par deux autres faits, également invoqués par l'intimée dans ses conclusions à savoir: * que l'épouse de Monsieur L... T... qui avait connaissance de ce harcèlement sexuel n'a pas contredit les accusations de harcèlement sexuel: Il résulte de l'attestation d'Y... W..., mère d'H... O..., datée du 23 mai 2016 qu'un lien d'amitié l'unissait à Y... Monsieur L... T... et que le CDD de sa fille avait été obtenu par l'intermédiaire de cette dernière. Y... W... témoigne en pièce 12 - attestation dont les termes ne sont pas contestés - avoir eu un entretien téléphonique avec l'épouse de Monsieur L... T... après l'arrêt de travail de sa fille en date du 7 mars 2016. Il ressort de cette attestation qu'au cours de cet entretien, Y... Monsieur L... T... lui a rappelé qu'elle avait essayé de lui faire comprendre en décembre 2015 que ce n'était pas une bonne idée qu'H... travaille pour son mari, qu'elle savait que la jeune femme était 'le genre de beauté qu'il appréciait' mais 'qu'elle n'aurait pas pensé qu'il puisse aller si loin' et qu'elle pensait qu'il se contenterait de l'importuner de manière verbale. Madame H... O... verse également aux débats en pièce 16 la photographie d'un SMS envoyé à sa mère par Y... Monsieur L... T... le 10 mars 2016, soit 4 jours après les révélations des agressions sexuelles, libellé comme suit: 'Y... Je suis désolée de te déranger. Inutile de te dire dans quel état d'esprit je suis et combien je m'en veux et comme je suis navrée pour ta fille (...) Tiens moi au courant de son état d'esprit et de la manière dont nous pouvons gérer tout cela au mieux. Nous pouvons en discuter quand tu voudras. Je t'embrasse' * suivi du SMS de réponse rédigé comme suit : 'Y... je comprends ce que tu ressens mais n'oublies pas qu'il n'y a qu'un responsable et que tu le connais.... Comment a-t-il réagi quand tu as parlé ' H... est toujours dans le même état, on lui cherche UNE bonne psy, pas évident. À bientôt. Bises'. Ainsi que le fait justement valoir Madame H... O..., l'objet de ces SMS n'est pas ambigu et il en ressort qu'Y...