décision 16-80.523 du 28/02/2017,  partie 2


que si les contestations émises par la direction sur les conditions de vote de cette motion ont bien été rapportées dans les dépêches suivantes, aucun élément ne permettait de les entrevoir dans cette première dépêche qui est affirmative sur la proportion de votes largement favorables à ladite motion (bien qu'aucune information contradictoire sur ce point n'ait été recueillie) ; que la bonne foi s'appréciant à la date de la publication, ces précisions ultérieures ne peuvent être de nature à établir la bonne foi des prévenus ; que la cour confirmera donc les premiers juges en ce qu'ils n'ont pas accordé le bénéfice de la bonne foi aux prévenus ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que les personnes responsables de propos diffamatoires peuvent s'exonérer de leur responsabilité en justifiant de leur bonne foi, laquelle s'apprécie dans la personne de l'auteur des propos et notamment en établissant que ce dernier poursuivait un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'il a conservé dans l'expression une suffisante prudence, et qu'il s'est appuyé sur une enquête sérieuse ; que ces critères s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause, la qualité de la personne visée et de celle qui s'exprime, une plus grande rigueur étant de mise s'agissant d'un professionnel de l'information, tel un journaliste, en raison notamment de sa qualité et du crédit qui s'y attache ; qu'en l'espèce, il est établi que cette dépêche a été publiée dans un but légitime d'information sur la situation au sein du journal France-Soir ; que rien dans les propos poursuivis ni dans aucun autre élément produit aux débats ne permet de retenir qu'au-delà de ce but d'information du public, les prévenus auraient en fait été mus par une animosité de nature personnelle à l'encontre de la partie civile ; que s'agissant du sérieux de l'enquête, Mme Y... a indiqué aux services de police, agissant sur commission rogatoire, qu'ayant reçu cette motion vers 17 heures, elle s'est enquise de sa réalité en appelant un salarié lequel l'a informée que la direction du journal avait interdit sa diffusion à l'extérieur de l'entreprise, qu'après une vaine tentative de joindre par téléphone la direction du journal, elle a, à 20 heures, transmis la dépêche pour diffusion ; que son conseil fait valoir qu'il n'appartenait pas à l'AFP de vérifier l'exactitude des faits invoqués dans cette motion, son rôle se bornant à rapporter le fait constitué de l'existence de ladite motion, ajoutant que, selon la cour de Strasbourg, les journalistes ne peuvent se voir reprocher de rapporter les propos de tiers ; que cependant, les décisions invoquées de la cour de Strasbourg ne déchargent pas les journalistes de devoirs et obligations que leur impose leur qualité ; que la journaliste avait d'ailleurs conscience de la nécessité de recueillir la position de la direction du journal avant de diffuser cette information, ainsi que cela ressort de la dépêche litigieuse ; qu'en outre, compte tenu des graves imputations formulées dans cette dépêche à l'encontre de la partie civile, elle devait également recueillir les siennes ; qu'ainsi, la diffusion de cette dépêche à 19 heures 27, sans attendre que puissent être recueillies les explications, notamment de M. B..., qui était gravement, et de façon particulièrement précise et détaillée, mis en cause, et sans vérifier les conditions dans lesquelles cette motion avait été votée tout en affirmant qu'elle avait été votée à « une large majorité », a manqué à l'obligation d'enquête sérieuse qui s'imposait d'autant plus que ne pouvaient être ignorées les dissensions qui existaient alors au sein de cette entreprise de presse ; qu'en outre, les dépêches publiées le lendemain, samedi 11 avril 2009 et le 13 avril suivant, faisant état des contestations de la validité de cette motion, ne sont pas de nature à établir la bonne foi des prévenus s'agissant des propos incriminés, la bonne foi s'appréciant à la date de la publication ; qu'en conséquence, le bénéfice de la bonne foi ne peut être accordé aux prévenus qui seront retenus dans les liens de la prévention ;
 
 "1°) alors qu'un journaliste doit être admis au bénéfice de la bonne foi lorsqu'il est établi qu'il a poursuivi un but légitime, exempt de toute animosité personnelle, en faisant preuve de sérieux et de prudence dans l'expression lors de la publication d'une information contenant des propos argués de diffamatoires ; que la bonne foi doit ainsi être admise lorsque le journaliste dispose d'éléments suffisamment sérieux pour croire en leur véracité ; qu'en l'espèce, un délégué du personnel du Journal France Soir avait communiqué à l'AFP, le texte d'une motion de défiance qui avait été votée le jour même par les salariés du journal à l'encontre du directeur de la rédaction par 31 voix pour, 7 voix contre et 6 abstentions ;