Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 14-26.956 du 29/08/2019,  partie 5



 ) Les experts ayant retenu l'existence d'un préjudice esthétique manifestement définitif, Madame N... O... n'est pas fondée à poursuivre l'indemnisation à la fois d'un préjudice esthétique temporaire et d'un préjudice esthétique définitif. Ils ont évalué ce préjudice, caractérisé par des tics affectant le visage de Madame N... O..., à 1/7, ce qui justifie l'allocation d'une indemnité de 1.500 euros.   En raison d'un état anxieux post-traumatique sans élément dépressif mais d'intensité non négligeable centré surtout sur l'évolution de l'état de santé de son fils, les experts ont retenu un déficit fonctionnel permanent de 10 %, qui eu égard à l'âge de Madame N... O... à la date de consolidation médico-légale, justifie une indemnisation sur la base de 1360 euros le point, soit une somme de 13 600 euros (10 x 1360) correspondant au montant de la demande.  En l'absence de justification des activités qu'exerçait Madame N... O... et auxquelles elle ne pourrait plus s'adonner aujourd'hui, c'est à juste titre que le tribunal a débouté Madame N... O... de sa demande de ce chef.  Les docteurs A... K... et M... S... ont retenu un trouble de la libido ayant pris fin après le déménagement de la famille le 23 janvier 2008, que le Tribunal a indemnisé par l'allocation de la somme de 4 000 euros, dont Madame N... O... sollicite la confirmation, qui correspond pour la Cour à la somme pouvant être octroyée, qui sera confirmée   Madame N... O... sollicite l'allocation de frais de transport à hauteur de 461,06 euros qui ne sont pas motivés dans ses conclusions, ni aux termes du jugement qui les a alloués et que la production d'une carte grise ne permet pas de caractériser tant dans leur principe que dans leur quantum. Elle sera déboutée de cette demande. Madame D... X... sera, en conséquence, condamnée à payer à Madame N... O... la somme totale de 41 105,70 euros en indemnisation de ses préjudices.  A l'instar de Madame N... O..., compte tenu des développements relatifs au lien de causalité, il convient de réparer le préjudice de R... O... en considération des conclusions des experts judiciaires. R... O... est né le [...] , les docteurs A... K... et M... S... ont fixé la date de consolidation médico-légale au 8 juillet 2010, date à laquelle l'enfant était âgé de 12 ans. Il reste atteint d'une anxiété généralisée et d'un syndrome de stress post-traumatique, les experts précisant que les conséquences du stress psychologique se sont installées bien après le début du harcèlement mais au cours de celui-ci et que la description des troubles obsessionnels compulsifs est assez impressionnante, survenant tous les jours, la vie de l'enfant étant de ce fait véritablement infernale.  Les experts retiennent un déficit temporaire de 30 % que les parents de R... prétendent voir appliquer à compter de 2002 mais pour les mêmes motifs que précédemment ce préjudice sera retenu du 10 avril 2006 au 23 janvier 2008, soit une période de 653 jours qui, sur la base de 23 euros par jour, justifie une indemnisation de 4 505,70 euros (653 x 23 x 30 %).  Les experts ne retiennent pas ce chef de préjudice dans la mesure où il n'y a eu aucune interruption de scolarité, pas de nécessité d'aide temporaire à la nuance près que ses parents ont représenté l'aide temporaire, mais normale, les docteurs A... K... et M... S... signifiant ainsi que R... O... n'a pas eu plus besoin d'un encadrement qu'un enfant de son âge. Il n'y a donc pas lieu à indemnisation de ce poste de préjudice   Les experts ont retenu des souffrances endurées de 5/7, ce qui justifie la confirmation de l'indemnité allouée par le Tribunal à hauteur de 17 500 euros   En raison d'une anxiété phobique généralisée, syndrome de répétitions diurnes et nocturnes avec même installation de rites et un sourire permanent qui lui permet de masquer cette symptomatologie, les experts considèrent qu'il est particulièrement approprié de retenir un déficit fonctionnel permanent de 15 % qui, eu égard à l'âge de R... O... à la date de consolidation médico-légale, justifie une indemnisation à hauteur de 29 250 euros   Ce poste de préjudice a vocation à indemniser l'impossibilité de pratiquer une activité comme la victime le faisait auparavant, l'appréciation de ce préjudice se fait in concreto en fonction des justificatifs produits. En l'absence de justificatif des activités qu'exerçait R... O... et auxquelles il ne pourrait plus s'adonner aujourd'hui, les représentants légaux de R... O... seront déboutés de leur demande de ce chef   Les docteurs A... K... et M... S... évoquant l'opportunité d'une prise en charge hyperspécialisée et en l'absence de toute demande chiffrée, il convient de réserver ce chef de préjudice. Madame D... X... sera, en conséquence, condamnée à payer aux époux T... O... et N... lanni, en qualité de représentants légaux de leur fils R... O..., la somme totale de 51 255,70 euros en indemnisation de ses préjudices (