décision 18-80.848 du 22/08/2018,  partie 2


que les investigations révélaient que M. B... G..., directeur d'exploitation du casino [...] à Marrakech, avait reçu ce mail litigieux de M. X..., alors transféré sans corps de texte, supposant prouver un virement en cours pour la régularisation de sa dette ; qu'ainsi lors de son audition cotée D642/7 M. B... G... déclarait : "De souvenir, j'avais des comptes à rendre à M. C... : j'ai donc demandé à M. X... des preuves de virements et il m'a remis ce premier mail du 14 novembre 2011 ; qu'à votre demande, je vous confirme que M. X... est l'auteur de ce mail et qu'en le regardant avec vous il s'agit d'une copie de mouvements bancaires qui concerne M. X... étant donné que nous voyons les deux virements de 100 et 200 000 Euros" ; que M. X... connaissait parfaitement les règles financières établies par le casino [...] pour pouvoir y jouer, à savoir le fait qu'il devait apurer les dettes des séjours précédents ; que tant M. B... G... que M. C..., PDG de la société [...] exploitante du casino [...] ont explicité ces règles, indiquant qu'elles étaient parfaitement connues de M. X... ; qu'à ce titre M. C... expliquait lors de son audition le 30 mai 2016 qu'avant sa venue en novembre 2011 à Marrakech, M. X... était redevable d'une somme de 3,7 millions de Dirhams au casino [...] ; qu'à la question des enquêteurs sur la règle en vigueur pour qu'un client soit accepté dans le casino malgré les pertes et qu'il puisse obtenir un crédit pour rejouer à laquelle M. C... répondait : "la règle, sans variable, est que lorsqu'un client doit de l'argent, il ne peut pas avoir de nouveau crédit. Et ça M. X... devait le savoir c'est pour ça qu'il est venu avec le faux" (D676-2) ; qu'il ajoutait "de mémoire, "M. X... nous a dit qu'il avait fait un virement pour régler sa dette et ainsi pouvoir jouer chez nous par avance du casino" et : "je me souviens que lorsque le client est venu sur place, Marc m'a téléphoné en me disant que "E... X... lui avait certifié qu'il avait fait un virement avant de venir pour nous régler sa précédente dette" ; que s'agissant de ces règles de jeu, M. X... déclarait notamment en cote D632/5 : "D'après les éléments du dossier j'avais lors de ce séjour de novembre 2011 une dette de 100 000 euros d'un précédent séjour, j'ai demandé nécessairement que le virement soit fait avant mon séjour de novembre comme je te faisais habituellement." ; qu'il répondait également au magistrat instructeur : "je ne peux que redire que pour ma partie demandais les virements pour régulariser mes dettes avant mon déplacement" ; que cependant l'étude du compte bancaire courant ouvert dans les livres de la banque Société Générale par M. X... faisait apparaître que sur la période considérée, ce dernier ne disposait pas du solde créditeur suffisant pour une opération bancaire de 200 000 euros ; que par ailleurs que les investigations tec1miques ont permis d'établir que, alors qu'il se trouvait encore sur le territoire français, M. X... était en contact téléphonique avec le casino [...] avant qu'il ne se déplace à Marrakech du 10 au 22 novembre 2011 ; qu'il a déclaré lors de son interrogatoire coté D681/4, s'agissant du mail (D89/42/43) ainsi rédigé "SALUT MARC, CI-CONTRE L'ORDRE DE VIREMENT CONFIRME, BISES A CE SOIR.", qu'il avait adressé le 10 novembre 2011 à 11 h 30 à M. B... G..., par lequel il lui transférait un échange de mails entre lui (du 9 heures à 10 heures) et M. A... (du 10 novembre 2011 à 9 h 11) et après que le magistrat instructeur lui indique que cet échange de mails avec M. A... n'a pas été retrouvé dans la boîte mail de ce dernier (D587/3, D58913, D59014, D591.13) et le mail auquel répond M. A..., après sa conversation téléphonique du 10 novembre 2011 à 11 h 47, qui est celui que M. X... lui avait envoyé le 9 novembre 2011 à 21 h 43 (D590/88) : "je n'avais même pas le souvenir du mail adressé à M. B... G..., encore moins de l'échange entre M. A... et moi que j'ai transféré à M. B... G... . J'ajoute que je suis d'ailleurs étonné de cet échange de mails que j'aurais eu avec M. A... notamment lorsqu'on lit en cote D89/44 "cette instruction vous a été également envoyée, signée par fax", alors que ce mail est du 9 novembre et que le fax que vous m'avez présenté tout à l'heure je l'ai envoyé depuis Orly le 10 novembre, jour de mon départ à Marrakech. J'ajoute également qu'en ce qui concerne le mail de Mme D... qui apparaît dans ces échanges je ne comprends absolument pas la phrase où il est question d'un appel de mon chargé de compte à la Société Générale sur les motifs du refus de réception des fonds, je ne comprends absolument pas ce que tout cela signifie" ;