cour d'appel d'Aix en Provence
9e Chambre A,  décision 14-26.806 du 15/06/2016,  partie 4


A titre d'exemples, je relève que vous n ‘avez pas mis à jour le dossier de Mme P... résidente ou qu'aucune autre réunion du Conseil de la vie sociale que celle du 19.01.11 n'était programmée alors que trois réunions par an doivent être réalisées (cf. audit juridique du 16.05.11). Autre exemple, les contrats de séjour n'ont pas les avenants obligatoires et réguliers, les projets de vie ne sont pas fait, et vous n ‘avez pas, non plus, relancé votre démarche qualité alors qu'un audit qualité réalisé au sein de l'EHPAD, le 16 mai dernier, relevait déjà ce dysfonctionnement ainsi que votre 2d avertissement du 17 juin 2011. La prise en charge soignante n'est pas organisée comme le préconise la Loi puisque aucun projet de soins individualisés des résidents n ‘a été mise en place. - Enfin, vous n'avez pas suivi les conseils et préconisations des audits pour contrôler l'hygiène des locaux et du bâtiment de la V.... A ce sujet, et encore à titre d'exemple, un constat particulièrement alarmant, photos à l'appui, a été fait le 20 septembre dernier par Monsieur G... et Monsieur C... qui ont été choqués par l'odeur nauséabonde des chambres visitées, par les traces d'excréments et le dépôt de couches souillées dans les poubelles des salles de bains, par les médicaments retrouvés par terre, par le non-respect des protocoles et la détérioration du bâtiment. Je vous rappelle que vous aviez pourtant déjà eu, notamment, maudit, le 27 septembre 2010 ainsi qu'un courrier de ma part du 3 mars 2011, dénonçant déjà un manque de propreté. Une fois de plus vous n'avez pas rempli votre mission au risque, notamment, de nuire à l'état de santé et au bien-être de nos résidents. La nature de ce manquement, justifie, elle aussi une rupture immédiate de votre contrat de travail. Votre conduite met en cause la bonne marche de l ‘entreprise, je vous informe que j'ai, en conséquence, décidé de vous licencier pour faute. Compte tenu de la gravité de votre comportement, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible; le licenciement prend donc effet immédiatement à la date d'envoi de la présente, sans indemnité de préavis ni de licenciement.» Rappelant les attributions principales de la directrice telles qu'elles sont mentionnées dans son contrat de travail : - "gestion du personnel nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement, - relations professionnelles avec les pensionnaires, les administrations, les fournisseurs, le personnel, les prestataires de services et plus généralement les partenaires de la maison de retraite, - contrôle de la qualité des prestations fournies par l'établissement (accueil, séjours...), - contrôle du respect des conventions nécessaires au fonctionnement de l'établissement, - suivi de la facturation des prestations", il convient de reprendre les trois griefs principaux de la lettre : I - comportement incontrôlable La salariée indique que l'établissement du planning a pris du retard et qu'il lui a été demandé de sanctionner la secrétaire sur ce point ; elle précise que Mme O..., directrice d'une autre maison de retraite a été sanctionnée également par un licenciement alors que le problème provient directement des absences des personnels que l'intérim permet de gérer. La tâche élémentaire d'établissement des plannings du personnel relevant bien de la responsabilité et de la mission telle que définie au contrat de travail de Mme D... R... épouse B..., elle ne saurait se réfugier derrière des considérations d'ordre général ou sur l'absence de préjudice en ayant résulté pour l'entreprise, pour pallier une évidente carence de sa part à tout le moins dans le contrôle et la surveillance de l'établissement régulier des plannings y compris concernant ses propres absences. La salariée ne nie pas s'être connecté à des sites internet, prétend n'avoir effacé que des fichiers inutiles ou des photos pour disposer de plus d'espace sur son disque dur. II ressort clairement de l'analyse de l'ordinateur faite sur quelques jours du mois de juin 2011 que des effacements de fichiers temporaires en nombre ont été faits correspondant notamment à des connexions sur des sites tels que "ventes privées" ou "e-bay" et il est manifeste que ces visites aux jours précis avaient un objet exclusivement personnel ; de même, il a été établi que la trace de l'utilisation d'un logiciel de photo, concernait principalement des photos à caractère familial et donc une utilisation de l'outil informatique professionnel à titre personnel. Seuls les propos véhéments de Mme D... R... épouse B... sont relatés dans l'attestation de Monsieur L..., produite par la salariée, et démontrent de la part de cette dernière un manque de discrétion et de réserve vis à vis des résidents, alors qu'elle recevait un appel téléphonique de sa hiérarchie, aussi peu amène soit-il. La salariée ne s'explique pas concernant des repas non comptabilisés à des employés alors même que grief était déjà présent dans le second avertissement concernant d'autres personnes. 2- carences en matière de gestion du personnel et gestion administrative La salariée se contente sur ce point de dire que "ces reproches sont en réalité du fait même de l'absence d'intervention de la Direction et de ses carences qui ne donnait pas les moyens nécessaires à Mme B... de pouvoir mener à bien ses missions".