Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris,  décision 12-87.467 du 17/12/2013,  partie 2



 Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, d'où il résulte que n'a pas été établie l'existence d'un obstacle de nature à mettre la partie civile dans l'impossibilité d'exercer son recours en temps utile, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 REJETTE le pourvoi ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept décembre deux mille treize ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;