Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.652 du 16/03/2022,  partie 4



 - de son fils [E] qui atteste le 28 août 2014, de la scène ayant eu lieu le 30 mars 2009, soit 5 années auparavant qui, s'il relate exactement les faits tels que son père les décrits dans la lettre de licenciement, précise qu'il a entendu la scène de sa chambre, ce que son père confirme dans ses écritures, indiquant qu'il était dans sa chambre et donnant de nombreuses explications sur la position de cette chambre par rapport à la cuisine. Or, selon la lettre de licenciement, la scène a eu lieu en présence des enfants. Cette attestation relatant des faits très anciens, faites par un jeune fils à son père, n'est pas conforme à ce qu'il aurait relaté au docteur [A] qui certifie, de façon purement référendaire, que les enfants ont été témoins de la scène, ni à la lettre de licenciement.
 Compte tenu du caractère purement référendaire du témoignage de Madame [A], du long délai qui existe entre la date des faits et le témoignage du jeune [E] [F], des contradictions qui existent entre ces deux témoignages relativement aux circonstances des faits, ils ne présentent pas de caractère suffisamment probant, un doute existant quant à la réalité des faits décrits qui profite à Madame [C] [Z].
 - de sa mère, de son frère, de son ex-épouse et de sa compagne selon lesquels Madame [C] [Z] regardait la télévision, s'imposait tard le soir, avait des conversations téléphoniques personnelles, n'en faisait qu'à sa tête ; ces attestations de la famille de M. [G] [F], outre qu'elles sont stéréotypées et très imprécises, sont contredites par celle d'un autre employeur de Madame [C] [Z] et de son mari selon laquelle elle était une parfaite employée de maison.
 Mme [C] [Z] soutient que M. [G] [F] a été très contrarié de ce que, se trouvant chez lui pour finir la vaisselle, elle ait répondu à sa compagne qui avait téléphoné au domicile et demandé à lui parler et qu'elle ait indiqué qu'ils étaient sortis fêter l'anniversaire des enfants au restaurant alors que celle-ci croyait que les enfants ne le fêtaient qu'avec leur mère. Ce faisant, Mme [C] [Z] n'a commis aucune faute, étant observé qu'il n'est pas discuté que son récit correspondait à la vérité et qu'il ne lui avait été laissé aucune consigne en cas d'appel téléphonique. Selon elle, c'est cet appel téléphonique et la réponse qu'elle a faite à la compagne de son employeur qui ont provoqué l'incident du 30 mars 2009, M. [G] [F] ne voulant pas que sa compagne sache qu'il allait au restaurant avec la mère des () enfants. Selon M. [G] [F], l'incident litigieux est né du fait qu'à son retour, il a trouvé Mme [C] [Z] à son domicile en train de regarder la télévision et qu'elle lui a jeté un verre au visage. Aucune pièce ne démontre que Madame [C] [Z] aurait un caractère violent. Mme [N] [B], avocate, autre employeur de Mme [C] [Z] atteste : « le 7 avril 2009, aux environs de 20 heures, j'ai reçu à mon domicile de l'époque à [Localité 4] un appel téléphonique de [C] [Z] qui était alors employée de maison chez moi. Elle était totalement paniquée, la voix tremblante, au point de rencontrer des difficultés à m'expliquer ce qui lui arrivait. Lorsque je la questionnais, inquiète de son état, du lieu où elle se trouvait, elle réussit à me dire qu'elle était chez son employeur principal, le docteur [F], qui était menaçant physiquement pour l'obliger à quitter les lieux. En obtempérant, elle craignait qu'il ne lui reproche par la suite un abandon de poste, puisque depuis plusieurs jours, il la menaçait de licenciement. Elle m'indiquait ne pas avoir terminé son travail et souhaitait avoir mon avis. C'est alors que j'ai entendu le docteur [F] vociférer de façon très violente, lui demandant où elle était, ce qu'elle faisait, il lui hurlait qu'elle n'avait pas le droit de téléphoner ». Madame [N] a alors demandé à son mari, M. [B], d'aller chercher Madame [C] [Z]. Celui-ci atteste : « ma femme, affolée, me demande d'aller chercher ou attendre [C] à la sortie du domicile de Monsieur [F]. Elle me décrit, dans la panique, la conversation qu'elle vient d'avoir avec [C] au téléphone et l'inquiétude, voir la peur d'avoir entendu M. [F] crier et menacer [C]. Je me rends donc à l'adresse de M. [F] et attends que [C] sorte. J'essaie de joindre [C] par téléphone. Elle ne répond pas. Elle me rappelle quelques minutes plus tard, m'explique qu'ils sont (sic) encore fâchés et qu'il veut qu'elle sorte sur le champ. Elle refuse. Elle veut terminer son travail. Alors qu'elle m'explique la situation, j'entends M. [F] lui hurler dessus à mon tour. Quelque chose comme : « qu'est-ce que vous faites au téléphone, à qui téléphonez-vous. » () J'entends le docteur [F] crier : « je ne veux plus vous voir, laisser ça ». Elle : je sors les poubelles ça fait partie de mon travail. Lui crie, elle a la voix qui tremble, je sens sa peur. Il l'accompagne jusqu'au portillon donnant sur la route et la pousse littéralement sur le trottoir. » Ces deux attestations établissent que, des deux protagonistes, seul M. [G] [F] a un caractère très agressif.