décision 17-81.185 du 02/05/2018,  partie 4


que cette différence de comportement apparaît encore confirmée par le témoignage d'un des deux témoins qui indique que le « petit » (M. Z...) était bloqué par la portière passager de sa voiture et ne pouvait reculer, ne faisant selon lui que se défendre et qu'il lui a semblé que le « grand » (M. X...) était l'agresseur mais encore par la différence physique flagrante des deux prévenus ; que les lésions constatées sur les avant-bras de M. X..., par leur aspect, apparaissent d'autre part parfaitement compatibles avec les déclarations de M. Z... qui a indiqué qu'il n'avait pas eu l'intention de « planter » son agresseur mais qu'il avait fait des moulinets dans le vide afin de se défendre après qu'ayant été frappé une première fois, il ait demandé à nouveau à son agresseur de partir et ait reçu de nouveaux coups de sa part ; qu'enfin l'examen du casier judiciaire de M. X... fait apparaître qu'il est coutumier des infractions routières, les quatre condamnations portées sur celui-ci concernant la conduite automobile, deux d'entre elles portant notamment sur des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en lien avec ces infractions ; que, dès lors, il apparaît que M. Z... qui n'avait pas la possibilité matérielle de prendre la fuite, étant bloqué par sa portière, n'avait d'autre choix que de se défendre face à l'atteinte injustifiée pour son intégrité physique qu'il subissait et que l'utilisation qu'il a faite de la lame de son porte-clés était commandée par la nécessité de la légitime défense , sans qu'il y ait disproportion entre cette utilisation et la gravité de cette atteinte, au regard notamment de la différence notoire de morphologie entre lui (1,68 m pour 65 kg) et son agresseur (1,93 m et 100 kg) et des coups qu'il venait de recevoir ; que les faits de violences volontaires commis par lui l'ayant été en état de légitime défense, il sera en conséquence relaxé des fins de la poursuite, la décision entreprise étant infirmée sur ce point ; que les faits apparaissant en revanche établis concernant M. X..., celui-ci sera déclaré coupable des faits objets de la prévention, le jugement déféré étant confirmé sur ce point ;
 
 " et aux motifs que, sur l'action civile, la constitution de partie civile de M. Z... est recevable et bien fondée ; que la constitution de partie civile de M. X... est recevable ; que les dispositions civiles du jugement déféré seront confirmées en ce qu'elles ont ordonné une expertise médicale avant dire droit sur l'évaluation du préjudice de M. Z... et ont fixé une provision à valoir sur son entier préjudice ; qu'elles seront infirmées en ce qui concerne les demandes présentées par M. X..., ce dernier étant débouté de ses demandes en indemnisation eu égard à la relaxe prononcée ;
 
 "1°) alors que la légitime défense suppose une atteinte réelle injustifiée envers soi-même ou autrui ; que les juges du fond doivent caractériser, sans insuffisance ni contradiction, dans leurs motifs l'existence d'une agression réelle préalable à la riposte ; qu'en retenant l'existence d'une agression physique préalable de M. Z... par le demandeur sur la base d'éléments hypothétiques tenant aux risques potentiels de violence inhérents au comportement de l'exposant depuis l'altercation entre les deux automobilistes qui manifestait pourtant une simple irritation face à l'attitude méprisante et insultante de M. Z..., de considérations abstraites relatives à la différence de corpulence physique des protagonistes, aux lésions présentes sur les avant-bras de l'exposant et au passé judiciaire de celui-ci condamné pour délits routiers, pourtant impropres à établir l'auteur du premier coup, et enfin de déclarations lacunaires d'un témoin ayant reconnu n'avoir pas vu le premier coup et ayant émis seulement l'hypothèse d'un acte de défense de M. Z..., la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ;
 
 "2°) alors que la légitime défense suppose une riposte volontaire mesurée, c'est-à-dire nécessaire et proportionnée ; que cette proportionnalité s'apprécie entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ; que l'usage d'une arme est un moyen disproportionné pour riposter à une attaque à main nue ; qu'en retenant que l'utilisation faite par M. Z... de la lame de son porte-clés était commandée par la nécessité de la légitime défense sans qu'il y ait disproportion entre cette utilisation et la gravité de l'atteinte pour son intégrité physique, au regard de la différence notoire de morphologie entre lui et son agresseur et des coups qu'il venait de recevoir sans rechercher si l'usage d'une arme, en l'espèce en couteau, n'était pas nécessairement disproportionné pour répondre à un ou plusieurs coups portés à main nue, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ;
 
 Les moyens étant réunis ;