Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.948 du 18/12/2019,  partie 2


que la société KMBSF réplique que le salarié ne démontre pas de modification du contrat de travail ni a fortiori de manquements suffisamment graves pour justifier d'une résiliation judiciaire ; elle considère que le nouveau PRV était plus favorable que l'ancien, qu'il n'entraînait pas de modification de structure de la rémunération et qu'il était fondé sur des éléments satisfaisant aux critères exigés pour la validité de clauses de variation de salaire ; considérant que l'article 5 du contrat de travail du salarié prévoit notamment, au titre de la rémunération variable, que : 'Les principes et modalités des primes variables sont définis dans le cadre du plan de rémunération dont les conditions sont adaptées à la stratégie et aux objectifs de l'entreprise et dont les modalités précises sont portées à la connaissance de Monsieur J... K... régulièrement par notes de la hiérarchie. (...) L'acceptation du contrat de travail comporte l'acceptation d'une remise en cause régulière du plan de rémunération variable.' ; que si l'article 6 du même contrat de travail prévoit par ailleurs que 'de convention expresse entre les parties, la fixation par l'employeur des objectifs de vente relève du pouvoir de direction de celui-ci', l'appelant souligne qu'il n'a pas refusé quelque objectif que ce soit mais les modifications du nouveau plan de rémunération variable (PRV) ; que le PRV 2013/2014 prévoyait schématiquement : * A une commission mensuelle sur marge, * B une commission mensuelle sur CA PTD matériel & prestations, basée sur le chiffre d'affaires, * C une commission mensuelle sur solutions catalogue, * C' une commission ITS mensuelle sur marge SERIANS, * D une prime mensuelle sur les placements MFP et Printers, * E une prime semestrielle productivité, * F une prime annuelle production printing ; que le PRV 2014/2015 prévoyait schématiquement : * A1 une prime trimestrielle et annuelle sur CA Net Hard & pretstations Hard associées, sur dossiers facturés, * A2 une commission mensuelle CA Net Hard & prestations Hard associées, sur dossiers facturés, * B une prime mensuelle sur placements A3 couleur, dossiers prise d'ordre, * C1 une commission mensuelle sur marge solutions, sur dossiers facturés, * C2 une prime mensuelle sur la marge solutions, dossiers prise d'ordre, * D1 une prime mensuelle OPS, sur dossiers prise d'ordre, * E1 une commission annuelle sur placements production priting, sur dossiers facturés, * E2 une prime annuelle sur productivité priting, sur dossiers facturés ; que le salarié a mis notamment en exergue, dans le cadre du nouveau PRV : - la suppression des PKM, points attribués dans le cadre du calcul de la prime mensuelle sur les placements MFP, - la moindre valorisation des placements prospects en comparaison du plan précédent qui les valorisait 1,5 fois au lieu de 1 chez un client normal, - le remplacement de système de points par des primes de placement conditionnés à l'atteinte de paliers ; qu'à cet égard, la direction de la société KMBSF admettait que la stratégie poursuivie consistait à inciter à vendre de la solution, - la suppression du commissionnement sur la marge matériel, - le remplacement d'une commission sur le CA solutions par une prime sur la marge solutions, que M. K... produit un tableau avec des chiffres d'affaires en valeur absolue, faisant état en ce qui le concerne personnellement d'une perte de rémunération variable de 21,1 % par application du PRV 2014/2015 en lieu et place du PRV précédent ; que la société KMBSF soutient que le nouveau PRV permettait au salarié une revalorisation de sa rémunération variable et que les ingénieurs commerciaux du même statut que le salarié ont perçu une rémunération variable accrue ; que toutefois, comme le fait observer l'intimé, les pièces produites par l'appelante font état des rémunérations variables sans que ne soient communiqués les chiffres d'affaires réalisés et leur évolution sur les deux périodes de référence ; que selon la note d'information au comité d'entreprise sur le projet de PRV des commerciaux pour l'exercice 2014/2015, il était noté que '(...) la stratégie définie par le groupe (...) ainsi que l'évolution permanente de notre marché hautement concurrentiel ont amené la direction commerciale à définir, pour l'exercice 2014/2015, un nouveau plan de rémunération variable qui sera appliqué à la force de vente à compter du 1er avril 2014' , puis précisé que 'les aménagements apportés au plan de rémunération variable pour l'exercice 2014/2015 sont d'une envergure plus importante que ceux précédemment réalisés dans la mesure où ils intègrent les nouveaux axes stratégiques de l'entreprise avec une refonte de la structure (...)' ; qu'à plusieurs reprises était évoquée 'la nouvelle structure' du PRV ; qu'il lors de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 17 avril 2014, qui a été consulté et n'a pas émis de réserves, le directeur des ressources humaines de l'entreprise, tout en 'rejetant [la] méthode de projection en bloc, ajoutant ne pas souhaiter rentrer dans ce type de débat', indiquait aussi que 'cette année il ne s'agit pas d'une évolution de PRV mais d'un changement de PRV' ; que si le directeur des ressources humaines avait aussi souligné que 'l'enveloppe de rémunération variable à 100% n'avait pas changé ', l'appelant rappelle ne pas contester le niveau de cette enveloppe, qui constitue un plafond, mais les conditions d'obtention de cette enveloppe, à activité et résultats commerciaux égaux ;