Cour d'appel de Pau
01, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-24.275 du 14/05/2020,  partie 5


 qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments, qu'à la première mission afférente à la demande de permis de construire confiée à l'architecte DPLG SARL AMPTAC U... s'est ajoutée consensuellement une mission de maîtrise d'oeuvre tant de conception que d'exécution pour laquelle il convient de rappeler qu'aucun formalisme n'est exigé ; qu'il s'ensuit que l'architecte était tenu d'une obligation de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage, Madame O..., ce d'autant plus que Monsieur U... est détenteur du brevet de l'ossature métallique dont la mise en oeuvre a été compliquée à la suite de l'utilisation d'un mauvais plan, l'origine de cette erreur n'ayant pas pu être déterminée ; qu'en lecture de la fiche extraite du tableau de l'ordre des architectes, il est établi que Monsieur U... exerce sa profession sous le mode d'associé de la société d'architecture AMOTAC depuis le 10 septembre 2002 ; qu'en conséquence, en sa qualité d'architecte associé, il est responsable de ses actes solidairement avec la société AMOTAC, seule inscrite à l'ordre des architectes du 10 septembre 2002 au 27 mars 2012 ;   que sur, les préjudices induits, le premier juge a alloué à Madame O... la somme globale de 10 000 euros au titre de ces préjudices ; que l'expert judiciaire n'a fait aucune observation sur les frais consécutifs à la plus-value prévisible sur les matériaux de la couverture (513 euros), les frais d'expertise amiable du bureau R... (956,80 euros) et les frais de constat d'huissier (521,71 euros) ; qu'il a été justifié de frais de garde-meuble à hauteur de 1 170 euros (SCI la foncière pyrénéenne) ; que ces frais sont ainsi justifiés à hauteur de la somme de 2 699,51 euros ; que Madame O... sollicite une somme de 9 100 euros au titre de la perte de jouissance résultant du retard de la construction de la maison, sur la base d'une valeur locative minimale de 700 euros par mois ; que s'il n'est justifié d'aucune location ni d'aucun frais effectivement payés par Madame O... pendant la période résultant du retard de la construction, l'expert a rappelé que le chantier qui devait être livré le 30 septembre 2011 ne pourrait pas l'être avant le 31 septembre 2012, soit avec un an de retard, ce qui établit la réalité de la perte de jouissance ; qu'il sera alloué de ce chef à Madame O... la somme de 9 000 euros ; que les autres factures, afférentes à la couverture en zinc pour 1 406,82 euros, aux bandes)seuils et aux appuis aux fenêtres (1 001,05 euros) aux enduits de façade, à l'isolation de la sous toiture correspondent à des travaux de reprise de la construction qui n'ont pas été envisagés par l'expert judiciaire ; que d'autres demandes sont effectuées à partir de simples devis ; qu'elle se prévaut par ailleurs, d'un manque à gagner de 1 750 euros en vertu d'un contrat EDF (panneaux solaires) qui aurait dû être opérationnel en octobre 2011 et de pénalités à compter du 16 novembre 2011 ; qu'elle ne produit cependant aucun document démontrant la réalité de ce manque à gagner et de ces pénalités ; que compte tenu de ces éléments, c'est par une exacte appréciation des éléments de l'espèce que le premier juge a rejeté ces demandes après avoir relevé que ces dépenses n'étaient pas justifiées par des factures ou n'étaient pas démontrées ; qu'est également sollicité le paiement du dernier constat d'huissier réalisé le 7 mars 2017 par Maître D... pour un montant de 408,09 euros ; que ce constat a été réalisé à la seule initiative de Madame O... ; qu'il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande ; qu'en conséquence, le jugement sera infirmé de ce chef il sera alloué à Madame I... O... la somme de 11 699 euros au titre des préjudices induits ;
 
 ALORS QUE le manquement à une obligation de conseil de l'architecte ne peut être retenu pour la seule raison de l'existence de désordres constatés au cours de la réalisation d'un ouvrage ; qu'en se bornant à retenir, pour condamner Monsieur U... au paiement de 85 155,63 euros pour la reprise de désordres, à la somme de 897 euros pour le coût de travaux de consolidation et à celle de 11 699,51 euros au titre des préjudices induits, que ce dernier aurait manqué à une obligation de conseil, sans préciser ni la teneur ni l'utilité de l'information dont Madame O... aurait été privée, ni en quoi Monsieur U... aurait failli à cette obligation, la cour d'appel de Pau a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1231-1 du code civil.