Conseil de prud'hommes de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-15.484 du 04/11/2021,  partie 3


qu'en statuant ainsi, sans répondre à ce moyen déterminant de l'exposante, qui s'opposait à ce que la salariée perçoive deux fois une indemnité de déplacement au titre d'une même journée, le conseil de prud'hommes a encore entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, en violation de l'articles 455 du code de procédure civile.