cour d'appel de Versailles
6e chambre,  décision 16-20.584 du 21/03/2018,  partie 2


que Mme X... prétend que cette dernière lui aurait dit : « si vous avez trop de travail, vous ne faites plus mes visites, vous ne faites que le secrétariat », alors que Mme X... souhaitait surtout savoir comment elles pouvaient s'organiser pour mieux travailler, vu les réflexions que Mme Z... lui faisaient depuis janvier 2009 ; que Mme Z... lui aurait répondu : « c'est ce que je viens de vous dire, vous faites le secrétariat et moi je travaille avec l'infirmière » ; que Mme X... déclare que les propos de Mme Z... par leur caractère agressif et humiliant, l'ont choquée, ce qui expliquait qu'elle avait demandé à Mme B... une autorisation de congé immédiatement après cet entretien et n'avait pu assister à la réunion de service de l'après-midi ; que si la relation de cet entretien par Mme X... n'a pas un caractère probant en lui-même, force est de constater que la société RTE ne verse aucun élément venant contredire cette relation des faits, et notamment la version de Mme Z... ; qu'en outre, il est établi que c'est à la suite de cet entretien que Mme X... n'a pas été en capacité d'assister à la réunion prévue l'après-midi au sujet de la réorganisation du service médical, ce qui est compatible avec le fait que l'entretien avec Mme Z... s'est mal passé et que Mme X... s'est sentie dévalorisée ; que lors de cette réunion du 15 mai 2009 se déroulant l'après-midi et à laquelle Mme X... n'a pas participé (ayant demandé à Mme B... une autorisation d'absence en fin de matinée), a été discutée l'organisation future du service, les médecins souhaitant fonctionner avec 3 infirmières à 32h et une secrétaire à mi-temps dans un système de mutualisation, ce qui devait nécessairement avoir une incidence sur le poste de Mme X... qui travaillait à temps plein ; que cependant, à l'issue de cette réunion aucune information n'était donnée à Mme X... au sujet de ce projet de réorganisation, ce qui a fortement contribué à la déstabiliser, au vu de ses arrêts-maladie qui ont suivi ; que c'est en effet à partir de cette réunion que Mme X... s'est trouvée régulièrement en arrêt-maladie en 2009, soit du 18 au 20 mai, du 27 au 28 mai, du 3 au 14 juin, du 22 juin au 14 septembre, et du 9 au 22 octobre, pour finir par un long arrêt-maladie du 3 novembre 2009 au 19 juin 2013 ; que Mme X... affirme aussi qu'à la suite de cette réunion du 15 mai 2009, l'atmosphère du service était devenue très tendue, car elle continuait à subir des remarques humiliantes de Mme Z... et se trouvait isolée ; que Mme X... soutient que cette volonté de suppression de son poste d'assistante, ou de réduction de son temps de travail (de plein temps à mi-temps), venait de la volonté de Mme Z... qui voulait la faire « craquer», ce qui ne procède pas que du seul ressenti de Mme X..., les relations entre cette dernière et Mme Z... étant déjà dégradées, au vu des remarques dévalorisantes que subissait Mme X... de la part de Mme Z... ; qu'en outre, la société RTE, à l'époque où Mme X... était régulièrement en arrêt-maladie, entre mai et septembre 2009 n'a rien fait pour la rassurer sur la pérennité de son poste, alors que cette réorganisation interviendra finalement en 2012/2013, au moment où Mme X... sera encore en arrêt maladie ; qu'un doute légitime a pu s'insinuer, alors, dans l'esprit de Mme X... sur la pérennité de son poste, d'autant qu'au retour de son arrêt maladie le 15 septembre 2009 elle n'a pas bénéficié d'une visite de reprise, obligatoire après son dernier arrêt maladie de plus de 30 jours (du 22 juin au 14 septembre), et n'a pas reçu un bon accueil dans le service ;
 qu'en effet, Mme X... précise qu'elle n'avait plus en charge les dossiers de Mme Z..., car cette dernière trouvait plus intéressant de travailler avec une infirmière intérimaire ; qu'elle précise que pendant 3 semaines son travail a consisté à saisir des données comptables, car elle n'avait pas accès au logiciel médical Horizon pour les tâches paramédicales, son ordinateur ayant été verrouillé du 15 au 21 septembre ; qu'il ressort du mail du 25 septembre 2009 que Mme X... s'en est plainte auprès des représentants syndicaux, tout en déclarant n'être pas au courant de la réorganisation de son service ; qu'or, une partie de ces éléments sont contestés par la société RTE, qui soutient que le travail de Mme X... (secrétariat mais aussi tâches para-médicales) n'a pas été modifié ; qu'il ressort des pièces produites par la société que Mme X... a effectué certaines tâches para-médicales (passation de tests urinaires et d'ergovision) pour la période du 15 septembre au 9 octobre 2009 ; que toutefois, la société RTE ne contredit pas le fait que l'ordinateur de Mme X... était verrouillé du 15 au 21 septembre pour l'accès au logiciel médical, ce qui a nécessairement affecté le travail de cette dernière, en ne facilitant pas ses tâches para-médicales, lesquelles étaient plus enrichissantes que le secrétariat ;