Cour d'appel d'Orléans, Cour d'appel d'Orléans, décision 18-14.024 du 14/11/2019,  partie 10


qu'il ressort toutefois du décompte du syndicat des copropriétaires constituant sa pièce n° 25 que si la somme de 601,69 euros correspondant à la mise en peinture de ses volets figure au débit de son compte à la date du 4 mai 2015, le montant de la facture totale de l'entrepreneur (soit la somme de 3.337,18 euros) figure en revanche à son crédit sous l'intitulé « règlement par Mme D... facture W... » ; que par ailleurs, le syndicat des copropriétaires lui oppose une nouvelle fois justement le vote issu de l'assemblée générale du 11 décembre 2014 et qu'en toute hypothèse, n'identifiant pas, par ailleurs, au sein des différents appels de charges figurant dans ce décompte celles qui ont trait par ailleurs à l'entretien de la piscine dont elle se borne à affirmer qu'il n'est pas assuré, ou de ce qui se rapporte à l'indivision, elle ne met pas la cour en mesure de se prononcer valablement sur sa contestation ; que si en sixième lieu, l'appelante fait état d'une anomalie et de l'inexactitude de son compte individuel en ce qu'il a été décidé par l'assemblée générale de lui rembourser une somme de 150 euros plutôt que 100 euros au titre de l'ébranchage du marronnier, force est de constater que cette somme de 150 euros est portée au crédit du décompte constituant la pièce 25 de l'intimé ; qu'en septième lieu, Mme D... entend justifier du paiement régulier de ses charges courantes par diverses pièces tendant à démontrer, une fois déduites les sommes relatives à la réfection des canalisations, qu'elle est à jour de celles revendiquées par le syndicat des copropriétaires en 2017 et, évoquant incidemment les difficultés que pose l'obstacle à un paiement dématérialisé ou des appels concernant l'indivision qu'elle ne représente plus mais qui lui sont adressés, elle renouvelle ses griefs relatifs à l'absence de justification comptable et la mise en oeuvre du remplacement des canalisations justifiant sa position en concluant que « personne ne peut être condamné à payer bêtement, surtout pas lorsqu'il s'agit de surcroît de sommes exorbitantes et de travaux interdits par des lois de police protégeant la sécurité des personnes » ; qu'à admettre que sur les sommes dont le paiement actualisé est poursuivi devant la cour l'appelante soit, comme elle l'affirme, « à jour en 2017 des charges courantes revendiquées par le syndicat », il n'en reste pas moins que peuvent lui être opposées les décisions d'assemblées générales déjà évoquées prévoyant en outre l'appel de fonds relatif aux travaux litigieux à la suite d'un rapport d'expertise dont elle ne justifie pas que l'accès lui ait été refusé ou qu'elle ait articulé des griefs à bonne date et qu'en toute hypothèse, il lui appartiendra d'opposer valable quittance pour les sommes réglées au titre des charges qu'elle déclare avoir acquittées ; qu'en huitième lieu, Mme D... ne saurait valablement tirer argument du défaut d'autorisation des autorités administratives en charge de l'urbanisme et ce qu'elle nomme « le dossier des canalisations d'eaux usées » pas plus que de l'analyse juridique des décisions rendues assorties de ses commentaires ou encore d'actions en annulation des assemblées des 1er février et 19 décembre 2016 dans la mesure où le syndicat des copropriétaires a été conduit à faire effectuer des travaux en exécution de décisions de justice qui l'y contraignaient à peine d'astreinte et qu'il se devait, pour y satisfaire, et comme il le soutient, de procéder au recouvrement des provisions sur travaux telles que votées en assemblée générale ; qu'en neuvième et dernier lieu, l'appelante qui se prévaut de l'absence de justification de l'engagement et du montant des travaux de réfection des canalisations reproche au tribunal d'avoir usé de « raccourcis équipollents à un déni de justice » pour refuser de tenir compte d'anomalies graves privant, selon elle, les appels de fonds de toute justification juridiquement recevable et fait valoir, outre les moyens développés au soutien de sa demande de sursis à statuer, que la ratification de travaux ne peut résulter implicitement de l'approbation des comptes ; qu'elle souligne le fait qu'en l'espèce, à aucun moment l'assemblée générale n'a voté le montant des travaux ni choisi les entreprises déterminant leur quantum final en se contentant de donner délégation au conseil syndical pour le choix définitif des entreprises ; qu'il apparaît cependant que le décompte individuel de charges dont le syndicat des copropriétaires poursuit le recouvrement ne concerne que des provisions relatives à des travaux entrepris en exécution des décisions de justice susvisées et non les travaux exécutés en urgence par le syndic et « de sa propre initiative » visés à l'article 37 du décret du 17 mars 1967 invoqué par l'appelante, qu'ils ne portent pas sur la ratification de travaux et que ces appels de provision ont fait l'objet de résolutions soumises à une assemblée générale les ayant votées et contre lesquelles aucun recours n'a été exercé ; que cet argument, comme ceux qui précèdent, ne permet pas à Mme D... d'affirmer que la créance telle que revendiquée par le syndicat des copropriétaires n'est pas certaine, liquide et exigible ; que par voie de conséquence, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'expertise sur un ensemble incalculable d'anomalies comptables » qui n'est que prétendu ; que de leur côté Mme U... et