décision 15-82.362 du 22/03/2016,  partie 2


que cette situation était rapportée par plusieurs personnes qui en ont attesté, soit par écrit, soit par audition ; qu'ainsi l'agent de sécurité de la place considérée a rédigé un rapport manuscrit dont la traduction a été fournie, et par laquelle, le témoin affirme que la baignade était interdite, le drapeau étant rouge, et qu'il en avait avisé le couple [I]/[K], ce à quoi la cliente aurait répondu « qu'elle était en vacances et qu'elle remarchait depuis 3 semaines après avoir subi une opération et qu'elle voulait en profiter » ; qu'une cliente Mme [F] [P] écrivait « ce jour-là, la mer était très agitée avec beaucoup de courant, le drapeau était rouge » ; que M. [V] qui avait porté secours au couple en difficulté, en réponse à la question de savoir « quelle était la couleur du drapeau avant l'accident ? » déclarait à ce propos « je pense qu'il a toujours été rouge. Je n'en suis pas certain » ; que, par ailleurs, le représentant de la société Karavel a produit lors de son audition, des photos du site considéré, qui permettent de constater que des panneaux d'informations consacrés aux conditions de la mer se trouvaient sur la plage ; qu'en l'état de ses éléments, il ne peut être soutenu que les victimes n'étaient pas informées de la dangerosité de la baignade, la cour considérant que Mme [I] et [U] [K] ont pris et accepté le risque de se baigner alors que la mer était à l'évidence agitée et que le drapeau était rouge, tel que cela est rapporté par les témoins ; que, sur le défaut de qualification du personnel en charge de la surveillance de la baignade, il est soutenu que le surveillant de la baignade était un membre de l'hôtel, incompétent, dès lors que c'est M. [V], client lui-même qui est intervenu pour aider le couple et qui a sorti la partie civile de l'eau ; que, toutefois, la cour constate qu'un agent de sécurité de la plage était présent, qui selon son attestation, aurait averti le couple de la dangerosité d'une baignade, et que si la place était surveillée par un agent local, aucune obligation légale particulière n'incombait à l'hôtel quant aux exigences liées à la compétence d'un surveillant de baignade (qui n'a pas la qualité de sauveteur), dès lors que les clients étaient avertis de l'état de la mer par les informations rappelées par la cour, lesquelles n'ont pas été prises en compte par le couple [I]/[K] ; que, s'agissant du dernier grief visé par le mémoire « une indifférence affichée quant à la sécurité des clients », la cour observe qu'il vise essentiellement un comportement postérieur à la noyade de [U] [K], ce qui est incompatible avec un manquement susceptible d'engager la responsabilité de la société Karavel dans le décès de ce dernier ; qu'en conséquence, il résulte de tout ce qui précède qu'il ne peut être retenu à l'encontre, tant de la société Karavel que de l'hôtel [Établissement 1], aucune faute d'imprudence ou de négligence qui ait été commis pour leur compte, par leur organe ou représentants au sens de l'article 121-2 du code de procédure pénale, et qui soit en lien direct avec le décès par noyade de [U] [K], dès lors que les informations de nature à prévenir la qualité de la mer et de sa comptabilité avec la baignade avaient été mises à la disposition des clients, tant en amont sur le site internet que sur place par les panneaux et drapeau, étant observé que la responsabilité de l'implantation de ces derniers n'incombant manifestement ni à l'une ni à l'autre, mais à la commune, la plage étant publique ; que l'ordonnance de non-lieu sera donc confirmée ;
 
 "1°) alors qu'en matière d'homicide involontaire, la responsabilité pénale d'une personne morale est engagée par la commission d'une simple faute d'imprudence ou de négligence ayant contribué à la réalisation du dommage ; qu'en jugeant n'y avoir lieu à suivre, motifs pris « qu'aucune obligation légale particulière n'incombait à l'hôtel ou à la société voyage quant aux exigences liées à la compétence d'un surveillant de baignade », sans rechercher si le recrutement d'un surveillant de baignade incompétent dans une zone dangereuse n'était pas susceptible de constituer une faute simple ayant contribué à la réalisation du dommage, la chambre de l'instruction qui a subordonné la responsabilité pénale de ces personnes morales à la violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité pour conclure à l'absence de charges suffisantes, n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que Mme [I] faisait valoir, dans ses conclusions, que les photographies fournies par la société Karavel avaient été prises « a posteriori des faits ce qui ne permet[tait] d'aucune façon d'attester de la présence d'une quelconque signalisation le 1er décembre 2005, ce d'autant que les divers témoignages recueillis à ce sujet divergent » ; qu'en se fondant sur lesdites photographies pour juger qu'elles permettaient « de constater que les panneaux d'information consacrés aux conditions de la mer se trouvaient sur la plage » sans répondre à ce moyen péremptoire, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et a ainsi violé les textes susvisés ;