décision 16-86.613 du 28/11/2017,  partie 3



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que M. Thierry Y..., en sa qualité de surveillant du jardin du Luxembourg, à Paris, a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef précité, en exposant que portait atteinte à son honneur et à sa considération un photomontage publié sur le site " le Salon beige", "blog quotidien d'actualité par des laïcs catholiques", composé, au dessus de la légende générale "les heures sombres de notre histoire", de deux photographies accolées, la première, en noir et blanc, représentant un parc à jeux, dans lequel jouent des enfants derrière une barrière supportant un écriteau : "Parc à jeux réservé aux enfants- Interdit aux juifs" au dessus de la légende : "1942-Un jardin interdit aux juifs", la seconde photographie, en couleur, représentant la partie civile en uniforme dans ses fonctions de surveillant du jardin du Luxembourg, en compagnie d'un homme portant un vêtement avec le logo de l'association "la Manif pour tous", représenté par quatre silhouettes, une petite fille, une femme, un homme et un petit garçon au dessus de la légende "2013- Le jardin du Luxembourg interdit aux", suivi dudit logo ; que M. Z...                 , directeur de publication du site précité a été renvoyé devant le tribunal correctionnel ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable; que le prévenu a relevé appel de cette décision ;

Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce en substance que le montage relie clairement les deux photographies par la phrase "les heures les plus sombres de notre histoire" qui incontestablement assimile la partie civile à la police de Vichy ; que les juges relèvent, par motifs adoptés, que M. Y... est visé en sa qualité de surveillant du jardin du Luxembourg dans l'exercice de ses fonctions, et que le photomontage ne s'analyse pas en un simple jugement de valeur, mais en l'imputation faite à ce fonctionnaire d'exercer à l'encontre des partisans de l'association "la Manif Pour Tous" des mesures discriminatoires d'exclusion visant à leur interdire l'accès à un jardin public, identiques aux mesures mises en oeuvre pendant l'Occupation afin d'interdire aux juifs l'accès à certains espaces des jardins publics, l'identité des deux situations étant établie par la légende commune aux deux photographies juxtaposées : "les heures les plus sombres de notre histoire" ;
 
 Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que le message incriminé, aussi outrancier et outrageant soit-il, ne comporte pas en lui-même l'allégation ou l'imputation d'un fait suffisamment précis pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, et que les juges n'ont pas relevé de circonstances extrinsèques audit message, de nature à caractériser l'infraction poursuivie, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Que, n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond, la cassation aura lieu sans renvoi, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire ;

Par ces motifs :

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 septembre 2016 ;
 
 DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 DIT n'y avoir lieu à faire droit aux demandes d'application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.