décision 21-85.604 du 12/10/2022,  partie 2



 8. Pour dire n'y avoir lieu à aménagement de la peine de deux ans d'emprisonnement prononcée à l'encontre de M. [D], l'arrêt attaqué, après avoir rappelé que M. [D] n'a pas d'antécédent judiciaire, vit maritalement, n'a pas d'enfant, travaille dans les Alpes-Maritimes en étant employé à temps partiel par un club de tennis, et dit être logé par sa mère dans un studio qui lui appartient, retient que la cour ne dispose pas de suffisamment d'éléments précis, actualisés et vérifiés concernant la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale de l'intéressé.
 
 9. En se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur l'opportunité ou l'impossibilité matérielle d'aménager la peine d'emprisonnement prononcée, alors qu'elle avait la possibilité, si elle estimait que les éléments dont elle disposait n'étaient pas suffisants pour en choisir les modalités, d'interroger le prévenu présent à l'audience, d'ordonner cet aménagement dans son principe ainsi que la convocation de l'intéressé devant le juge de l'application des peines afin qu'il détermine la mesure la plus adaptée, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés et des principes ci-dessus rappelés. 
 
 10. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 11. La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives à la peine principale. Les autres dispositions seront donc maintenues.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Riom, en date du 9 septembre 2021, mais en ses seules dispositions relatives au prononcé de la peine d'emprisonnement, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ; 
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Riom et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le douze octobre deux mille vingt-deux.