Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-15.485 du 08/04/2021,  partie 2



 Il considère que son jeune âge, comme le peu de temps qu&apos;il a pu travailler avant d&apos;être victime de son affection, ne doivent pas le pénaliser dans l&apos;analyse de sa perte de chance de promotion professionnelle dés lors qu&apos;il fait la démonstration qu&apos;il a réussi à valider un diplôme lui donnant des compétences techniques recherchées et avoir intégré des entreprises de secteurs prisés grâce à ses compétences de spécialiste et ce dès l&apos;âge de 23 ans.
 
 Il indique que les documents médicaux confirment que son état de santé le prive de toute évolution de carrière dans la mesure où il lui est impossible de rester en position debout au-delà de cinq minutes. En effet, le Dr A... de l&apos;institut Paoli Calmette atteste qu&apos;il ne peut rester en position debout plus de 5 minutes en raison de d&apos;une neuropathie périphérique liée à la chimiothérapie et que son état de santé contre indique l&apos;exposition à la poussière, aux produits nocifs, aux solvants, mais également la posture debout prolongée et les longs trajets.
 
 Ces éléments, dont la réalité est établie par les pièces produites au débat, suffisent à établir l&apos;existence d&apos;une perte de chance de promotion professionnelle et si l&apos;expert ne s&apos;est pas prononcé sur ce chef de préjudice, il importe de relever que la mission qui lui a été confiée n&apos;en faisait pas mention.
 
 La société Grands Garages de Provence ne précise pas les postes qui auraient été offerts à M. R... dans le cadre de son obligation de recherches de reclassement en sorte qu&apos;il n&apos;est pas possible d&apos;apprécier si M. R... aurait bénéficié des mêmes chances de promotion professionnelle.
 
 Par ailleurs il ne peut être reproché à M. R... de faire état d&apos;une hypothétique perte d&apos;une chance alors que, si les possibilités d&apos;avancement ne présentent aucun caractère systématique, le cursus jusqu&apos;à présent amorcé par le salarié confirmait les aptitudes de ce dernier à connaître un déroulement de carrière prometteur au sein d&apos;une société qui, exploitant pas moins de cinq sites exerçant sous l&apos;enseigne Peugeot, offrait des chances de promotion interne certaines.
 
 Il sera fait droit à la demande étant relevé que celle-ci n&apos;est pas contestée en son quantum ne serait-ce qu&apos;à titre subsidiaire » ;
 
 1°) ALORS QUE la réparation d&apos;une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l&apos;avantage qu&apos;aurait procuré cette chance si elle s&apos;était réalisée ; qu&apos;en fixant à la somme de 281 146 € la réparation du préjudice de perte d&apos;une chance de promotion professionnelle subi par M. R..., somme qui, d&apos;après le propre décompte de la victime, correspondait à l&apos;intégralité des suppléments de salaire que les promotions futures invoquées auraient pu lui procurer, sans rechercher dans quelle mesure il pouvait effectivement espérer obtenir ces promotions dont elle a d&apos;ailleurs constaté qu&apos;elles n&apos;avaient aucun caractère systématique, la Cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié légalement sa décision au regard de l&apos;article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ;
 
 2°) ALORS, EN OUTRE, QUE le juge qui constate l&apos;existence d&apos;un préjudice en son principe est tenu de l&apos;évaluer ; qu&apos;en l&apos;espèce, pour faire droit à la demande de M. R... tendant à fixer le préjudice résultant de sa perte de chance d&apos;une promotion professionnelle à la somme demandée de 281 146 €, la cour d&apos;appel a retenu que la société Grands Garages de Provence, qui contestait la perte de toute chance sérieuse, n&apos;avait pas, à titre subsidiaire, contesté le quantum de l&apos;indemnisation sollicitée, ce qui était un motif inopérant et une circonstance impropre à la dispenser d&apos;évaluer le préjudice réellement subi par M. R... en mesurant et en constatant elle-même la chance perdue ; qu&apos;en statuant comme elle l&apos;a fait, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ;
 
 3°) ALORS, AUSSI, QU&apos;en l&apos;espèce, pour considérer que M. R... avait subi une perte de chance de promotion au sein de l&apos;entreprise du fait de la maladie professionnelle dont il avait été victime, la cour d&apos;appel s&apos;est bornée à énoncer que la société Grands Garages de Provence ne précisait pas les postes qui auraient été offerts à M. R... dans le cadre de son obligation de recherche de reclassement et en a déduit qu&apos;il n&apos;était pas possible d&apos;apprécier s&apos;il aurait bénéficié des mêmes chances de promotion professionnelle dans le cadre d&apos;un reclassement, mais sans vérifier, comme elle y était invitée, si la précision des postes offerts en reclassement par l&apos;exposante, résultait des deux courriers de la société Les Grands Garages de Provence en date des 10 juillet et 4 août 2015 versés aux débats par M. R..., lui proposant deux postes de téléopérateur et d&apos;hôte d&apos;accueil, postes que M. R... a refusés ; qu&apos;en statuant comme elle l&apos;a fait, la cour d&apos;appel a entaché sa décision d&apos;un défaut de base légale au regard de l&apos;article L 452-3 du code de la sécurité sociale et du principe de la réparation intégrale ;
 
 4°) ALORS ENFIN QUE la cassation à intervenir sur l&apos;