Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-12.121 du 30/01/2019,  partie 3


qu'en éludant délibérément toute recherche sur ces éléments déterminants, au motif qu'au regard des conclusions de l'expert en écriture, « le testament invoqué doit être considéré comme la manifestation des dernières volontés du testateur » et que dès lors « tout autre moyen visant à discuter la volonté de feu Léon X... d'instituer Madame Chantal X... légataire à titre universel de la quotité disponible, des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de sa succession, est inopérant » (arrêt attaqué, p. 7, alinéa 1er), cependant qu'en admettant même que le testament du 7 octobre 2005 soit de la main de Léon X..., il incombait aux juges du fond de rechercher, comme ils y étaient invités, si les circonstances dans lesquelles ce document avait été rédigé n'étaient pas de nature à faire naître un doute sur la volonté réelle du défunt de procéder à un partage inégal de sa succession, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 970 du code civil.