décision 16-87.042 du 21/03/2018,  partie 2


que les explications de ce prévenu sur l'origine de ces dépôts d'espèces, à savoir la vente de cartes à jouer de collection, ne sont nullement justifiées par l'existence d'éléments probatoires ou de témoignages ; que si Mme Inès E..., ex-amie de ce prévenu, a confirmé aux enquêteurs que ce dernier avait vendu à plusieurs reprises des cartes de collection, elle n'a pas précisé le nombre de ventes réalisées, ni le produit de celles-ci ; que les personnes intéressées par les cessions de ces cartes sont peu nombreuses et se connaissent nécessairement, si bien que Arnaud Y... aurait parfaitement pu fournir aux enquêteurs les noms des acquéreurs de ces objets spécifiques, ce qu'il n'a jamais fait ; [
 ] qu'il convient d'ajouter qu'avant de se dénoncer à la direction des finances publiques de Bourgogne, M. B... C... a contacté M. Arnaud Y... et s'est confié à lui à propos des prélèvements d'espèces dans les horodateurs de la ville de Dijon car « il participait avec moi au détournement de l'argent » ; que M. Arnaud Y... est également mis en cause par Mme Nathalie F..., épouse D..., qui a été définitivement condamnée pour recel d'abus de confiance, celle-ci indiquant aux enquêteurs : « en ce qui concerne MM. Y... et X..., tout ce que je peux vous dire, c'est qu'eux aussi ont touché de cet argent. Par contre ce n'était pas avec nous, c'était entre eux et C... » ; que devant le tribunal M. Fabien D... confronté à M. Loïc X... et à M. Arnaud Y... a déclaré : « je ne mettrai pas la parole de M. C... en doute concernant MM. X... et Y... » ; [
 ] que l'ensemble de ces éléments, à savoir une mise en cause circonstanciée et réitérée par M. B... C..., par M. Fabien D... et par Mme Nathalie F..., son épouse, l'absence totale d'explication sérieuse sur des versements considérables en pièces de monnaie sur un compte bancaire et l'importance des détournements au préjudice de la ville de Dijon, qui n'ont pu être opérés par MM. B... C... et Fabien D... seuls, la culpabilité de M. Arnaud Y... pour abus de confiance sera confirmée comme la sanction prononcée par le tribunal parfaitement adaptée à la personnalité de ce prévenu et à la gravité des faits » ;
 
 "et aux motifs éventuellement adoptés que « suite au contrôle effectué par la Direction régionale des finances publiques sur la trésorerie municipale au mois de juillet 2013, des anomalies ont été constatées entre la comptabilité papier et les espèces reversées dans la caisse ; [
 ] que M. C... a reconnu immédiatement les détournements d'argent et a réitéré ses aveux tant devant les services enquêteurs que lors de l'audience ; que ses comptes bancaires mettent en évidence de nombreux dépôts de monnaie de 2010 à 2013 ;
 [
 ] qu'après avoir déclaré avoir agi seul, M. C... a mis en cause ses collègues, MM. X..., D... et Y..., précisant que lorsque MM. D... et X... avaient quitté le service des agents encaisseurs, il avait continué à leur verser « leur part », et ce jusqu'au contrôle ; qu'il a par ailleurs indiqué qu'il allait déposer la part de M. D... à son domicile ; [
 ] que M. D... a reconnu les faits de recel, précisant à Mme G..., directrice des ressources humaines de la ville de Dijon, le 26 septembre 2014 qu'il était convaincu que MM. Y... et X... avaient commis les mêmes détournements que M. C... ; [
 ] que son épouse, Mme Nathalie D..., a reconnu avoir connu l'origine frauduleuse de l'argent déposé à son domicile puis sur le compte bancaire commun, et a, à son tour, mis en cause MM. X... et Y... ; [
 ] que M. Y... ne reconnaît pas les faits d'abus de confiance qui lui sont reprochés ; qu'il est toutefois mis en cause par ses coprévenus et qu'il donne une explication, liée à la vente de cartes, peu crédible aux versements de sommes liquides sur son compte bancaire ; qu'en outre, il reconnaît avoir travaillé en qualité de technicien horodateur, notamment affecté à la collecte, avec M. C... de janvier 2011 à juillet 2013 ; qu'enfin, il est établi que M. Y... s'est trouvé en relation avec M. C... juste avant puis juste après le contrôle ; que sa culpabilité doit être retenue ;
 
 "1°) alors que, c'est à la partie poursuivante qu'il appartient de rapporter la preuve de la commission de l'infraction ;