Cour d'appel de Paris
G1, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-18.788 du 30/06/2021,  partie 2


Cette possession était plus que trentenaire lorsque M. [G] a assigné l&apos;association le 11 décembre 2011 devant le juge des référés pour faire constater l&apos;empiétement. La possession n&apos;a pas été interrompue par la promesse de vente conclue entre les époux [G], vendeurs, et l&apos;association, acquéreur, suivant acte sous seing privé du 22 janvier 2004 non réitéré par acte authentique, portant sur une maison à usage d&apos;habitation et un jardin "anciennement cadastrés T[Cadastre 1] et T[Cadastre 1], re-cadastrés T[Cadastre 3] en 1998", M. [G] n&apos;établissant pas qu&apos;à la date de la promesse, l&apos;association avait connaissance que l&apos;assiette de la parcelle T n° [Cadastre 1], désignée dans l&apos;acte en tant que propriété des époux [G], était située en dehors du mur clôturant le fonds [G] et confondue avec son propre terrain, M. [G] l&apos;ignorant lui-même ainsi que le montre son assignation en référé précitée aux termes de laquelle M. [G] situe les empiétements dont il se plaint par rapport au mur de clôture que l&apos;expert judiciaire a entièrement placé sur l&apos;ancienne parcelle T n° [Cadastre 1]. Par suite, cette promesse de vente, qui ne manifeste pas la reconnaissance par l&apos;association de la propriété de M. [G] sur le triangle de terrain inclus dans le fonds de l&apos;association, n&apos;a pas interrompu la prescription acquisitive. L&apos;assignation en vente forcée délivrée le 29 octobre 2004 par l&apos;association aux époux [G], devenue caduque faute de placement, ne caractérise pas davantage et pour les mêmes motifs la reconnaissance par l&apos;association de la propriété des époux [G] sur le triangle de terrain litigieux. La lettre du 18 mars 2008 par laquelle M. [Z] [V], géomètre-expert mandaté par l&apos;association, se borne à admettre la propriété des époux [G] sur le muret de soubassement et la clôture séparant leur fonds de celui de sa mandante, ne renferme aucune reconnaissance du droit de propriété des époux [G] sur le triangle de terrain litigieux. Dès lors, la prescription acquisitive n&apos;a pas été interrompue. Par suite, l&apos;association a acquis par prescription trentenaire la propriété de l&apos;assiette de l&apos;ancienne parcelle T n° [Cadastre 1] telle qu&apos;elle résulte du plan dressé par l&apos;expert judiciaire le 31 mai 2012 annexé à son rapport, matérialisée par le triangle situé entre les points A, B et C de ce plan. En conséquence, en l&apos;absence d&apos;empiétements, M. [G] doit être débouté de ses demandes de démolition, le jugement entrepris étant infirmé en ce qu&apos;il y a fait droit. M. [G] doit être débouté de ses demandes de dommages-intérêts de toute nature fondées sur les empiétements. C&apos;est par des motifs pertinents que la cour adopte que le Tribunal a dit que M. [G] n&apos;établissait pas l&apos;existence de troubles anormaux de voisinage. Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu&apos;il a débouté M. [G] de ses demandes de dommages-intérêts sur ce fondement. Il n&apos;appartient pas au juge judiciaire d&apos;enjoindre à la partie la plus diligente de faire modifier le cadastre après publication de l&apos;arrêt. Aussi, la Cour se bornera à ordonner la publication du présent arrêt au service de la publicité foncière compétent, à l&apos;initiative de la partie la plus diligente et aux frais de M. [J] [G]. La solution donnée au litige emporte le rejet des demandes de M. [G] fondées sur la résistance abusive de l&apos;association et sur l&apos;article 700 du code de procédure civile » ;
 
 1°) ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ;
 
 Qu&apos;en l&apos;espèce, s&apos;agissant des empiétements invoqués par M. [G] du fait de la construction d&apos;origine mais également de la construction récente, la cour d&apos;appel s&apos;est fondée sur la seule prescription acquisitive de la parcelle autrefois cadastrée T [Cadastre 1], sans répondre au moyen de M. [G] qui faisait valoir, dans ses conclusions d&apos;appel (p. 3 et 8), que la nouvelle charpente déborde sur sa parcelle autrefois cadastrée T [Cadastre 1], que, dans son procès-verbal de constat, l&apos;huissier de justice observait que « La tête du mur au droit des locaux de l&apos;association locale pour le culte des témoins de [Adresse 2], comporte, une planchette de bois de charpente recouverte par une bande de rive en zinc. Ces 2 éléments débordent de 2 à 4 cm en moyenne en divers endroits, sur toute la longueur », que le jugement entrepris n&apos;avait pas condamné l&apos;ALCTJE à la démolition de la totalité de la charpente et de la couverture, mais seulement de la charpente et de la couverture construite en débordement, et enfin, par motifs adoptés, que la seule photographie de l&apos;ALTCJE n&apos;est pas datée et ne donne aucune indication sur la localisation précise de la toiture au regard de ses limites séparatives, que ces indications spatiales sont d&apos;autant plus importantes que, selon le permis de construire du 4 novembre 1977, la construction projetée devait être accolée à la limite mitoyenne sans saillie ni retrait, et que l&apos;ALTCJE ne démontrait donc pas que l&apos;ancienne toiture est en débord du mur, de sorte qu&apos;elle ne peut revendiquer l&apos;acquisition par prescription de cette servitude de débord ;
 
 Qu&apos;en ne répondant pas à ce moyen de M. [G], la cour d&apos;appel a méconnu les exigences de l&apos;article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QU&apos;une décision de justice doit être motivée ;
 
 Qu&apos;en l&apos;