Cour d'appel de Lyon
08, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-11.929 du 04/03/2021,  partie 3



 – 29 665 euros HT outre TVA au taux applicable à la date du jugement au titre des frais de maîtrise d'oeuvre complète,
 – 5 235 euros HT outre TVA au taux applicable à la date du jugement au titre du coût de l'assurance dommages-ouvrage ;
 Qu'il convient en outre, confirmant le jugement, de dire que la somme de 174 500 euros devra être majorée en fonction de la variation de l'indice de la construction depuis le dépôt du rapport d'expertise jusqu'au jugement, et que cette somme ainsi majorée portera intérêts au taux légal à compter du jugement ; que si le tribunal a justement retenu la somme de 12 750 euros au titre des frais de déménagement et de location et celle de 5 000 euros au titre du préjudice moral, il convient réformant le jugement sur ce point, de porter, compte tenu de l'ampleur des désordres et de leurs conséquences, la réparation du préjudice de jouissance subi par M. J... à la somme de 10 000 euros ;
 
 ET AUX MOTIFS DU TRIBUNAL QUE sur les désordres et leur origine, dans son rapport, l'expert relève la présence de très nombreuses fissures affectant notamment le ragréage de la dalle en béton sur terre-plein du garage, l'angle Nord-Ouest des murs de façade, le carrelage du couloir qui dessert la pièce Sud-Ouest et la pièce Sud-Est, le carrelage de la pièce Sud-Est, le carrelage de la salle d'eau, le mur de refend du rangement, la cloison de distribution qui sépare la pièce Sud-Est de la salle d'eau, la cloison de doublage du mur de façade Sud du séjour, le plafond de la chambre Nord-Ouest, la cloison de doublage du mur de façade Nord de la chambre centre Nord, l'enduit et les maçonneries au droit de la partie supérieure des façades sud-Ouest et Nord de la maison ; qu'il souligne le caractère évolutif et aggravant de ces désordres dont certains sont apparus en cours d'expertise ; que, concernant les causes de ces désordres, il expose que le bâti d'origine, constitué de fondations superficielles de type semelle filante et de maçonnerie en élévation (de type parpaings hourdés au mortier et liant hydraulique avec raidisseurs en béton armé), n'est pas adapté au contexte géologique caractérisé par une couverture graveleuse au-dessus d'un puissant horizon d'argile ainsi que par une altération très variable du substratum argilo-marneux et une possibilité de circulation d'eau dans le sol à une profondeur de 5,80 à 6 mètres ; qu'il ajoute que les travaux confortatifs ayant consisté dans l'installation de plots en béton à l'angle du pignon Sud de la maison (travaux exécutés en 1988 par la société Sopeybat), puis dans la mise en place de 29 micropieux ancrés dans la semelle filante des fondations sur une profondeur de 10 mètres (travaux réalisés en 1999 par la société Sud Med), et enfin dans l'installation de 6 micro pieux, sur une profondeur de 14 mètres, ancrés dans une longrine créée à cet effet, ne sont pas davantage adaptés à la géologie du terrain de M. J... ; qu'il indique encore que ces désordres apparus dans le courant de l'année 1986 n'ont pas été stabilisés par les travaux confortatifs entrepris et continuant à s'aggraver tant d'un point de vue qualitatif que d'un point de vue quantitatif ; qu'enfin, il souligne que la pérennité et la stabilité des ouvrages de maçonnerie et de second oeuvre sont remises en cause par les désordres et qu'à terme, c'est la destination même de la maison qui sera affectée ; que les constatations de l'expert quant à la matérialité des désordres constatés et l'inefficacité des différents travaux confortatifs entrepris ne sont pas discutées par les parties, aussi il convient de les retenir ; que sur l'imputabilité des désordres et les responsabilités, il est acquis, au vu du rapport d'expertise, que les désordres affectant la maison de M. J... présentent un caractère décennal en ce qu'ils portent atteinte à la solidité de l'ouvrage, et relèvent en conséquence des dispositions de l'article 1792 du code civil ; que dans son rapport, M. D... énonce que ces désordres trouvent leur origine à égalité :
 - dans une inadéquation au contexte géologique des travaux réalisés par la société Construction Gypp,
 - dans une inadéquation au contexte géologique des travaux confortatifs exécutés par la société Sopeybat, la société Sud Med et la société Ancrages et fondations, sous-traitante de la société Sotap ;
 que l'imputabilité des désordres aux travaux entrepris par la société Gypp Construction est parfaitement démontrée et ne fait au demeurant l'objet d'aucune discussion ; aussi, ces désordres sont de nature à engager la responsabilité décennale de la société Gypp Construction, sous réserve du respect des conditions de mise en oeuvre de cette responsabilité ;
 
 ALORS DE PREMIERE PART QU'un rapport d'expertise est inopposable à ceux qui n'ont été ni appelés ni représentés aux opérations d'expertise en qualité de partie à l'expertise judiciaire, même si le rapport leur est ultérieurement communiqué et qu'ils ont été en mesure d'en discuter les conclusions ;