décision 16-23.645 du 12/07/2017,  partie 3


Sandrine Y... et Aurélie Z..., quoiqu'adultes lors du prononcé de l'adoption, étaient quand même toutes jeunes, voire mineures, quand Monsieur X... a pris une place dans leur vie et leur relation n'était pas égalitaire. Elles ont donc subi l'inconséquence des adultes, et compte tenu d'une part, de l'absence de recul de leur mère qui les a impliquées dans ses conflits avec Monsieur X... et d'autre part, des attitudes violentes, manipulatrices et culpabilisatrices de Monsieur X... à leur égard, elles n'ont pu que mettre en acte cette rupture, en refusant de le rencontrer, pour être loyales à leur mère. Cependant, la cessation des relations depuis plusieurs années, entre les adoptées et l'adoptant, alors qu'une telle mésentente peut naître dans toutes les familles, ne constitue pas un motif grave justifiant la révocation de l'adoption. Monsieur Régis X... doit assumer cette décision qu'il a prise en 1998 d'adopter Madame Sandrine Y... et Madame Aurélie Z..., même si, maintenant, il a renoué avec ses fils, d'autant que la rupture des liens avec les défenderesses n'est pas imputable à ces dernières. Il convient en conséquence de ne pas prononcer la révocation de l'adoption de Madame Sandrine B... X... épouse Y... et Madame Aurélie B... X... épouse Z... par Monsieur Régis X... et de débouter ce dernier de ces demandes » ;
 
 1°/ ALORS QUE s'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant ; qu'en recherchant l'origine et l'imputabilité de la discorde pour apprécier le bien-fondé des motifs graves avancés, et ainsi rejeter la demande de révocation de l'adoption présentée par M. X..., la cour d'appel a ajouté une condition à la loi en violation de l'article 370 alinéa 1er du code civil ;
 
 2°/ ALORS QU'en constatant que « les relations sont irrémédiablement rompues entre Aurélie et Sandrine B... » et que « la rupture a été définitive », tout en déboutant M. X... de sa demande de révocation, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article 370 alinéa 1er ;
 
 3°/ ALORS QUE, en tout état de cause, à défaut de rechercher, comme elle y était invitée, si le caractère irrémédiable de la rupture des relations entre l'adoptant et les adoptées ne constituait pas en soi un motif grave au sens de l'article 370 alinéa 1er du code civil, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;
 
 4°/ ET ALORS QUE M. X... soutenait dans ses écritures d'appel que « le conflit inextricable qui compromet la tranquillité et la sérénité familiale d'un côté comme de l'autre, et qui est susceptible de générer de nouveaux contentieux en cas de mise en jeu des obligations alimentaires existant entre les parties, et dans le cadre des successions à venir » constituait un motif grave de révocation de l'adoption de Mmes B... (conclusions, p. 5) ; qu'à défaut de répondre à ce moyen pertinent, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.