Cour d'appel de Paris
C3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-18.784 du 06/05/2021,  partie 2


affaires unitaire précité) et a réalisé en 2011, jusqu&apos;au 19/07/2011, date du prononcé de sa liquidation judiciaire sans autorisation de poursuite d&apos;activité, un chiffre d&apos;affaires de 8.484,03 ? pour la publication de 4 ouvrages, faisant présumer une vente d&apos;environ 667 exemplaires, sur la base unitaire précitée ; qu&apos;il s&apos;en déduit que la société Africanessence a vendu environ 1.232 exemplaires en environ 18 mois, représentant un niveau approximatif annuel de ventes de 821 exemplaires, représentant 3,4 % de la "prévision" de vente de 24.000 exemplaires figurant dans le business plan pour l&apos;année 2010 ; que, concernant les causes de l&apos;échec commercial de la société Africanessence, il résulte du dossier qu&apos;elles ont été multiples et ont procédé notamment des éléments suivants : ? compte tenu de la structure du marché français de l&apos;édition, les chances de développement et de pérennité des sociétés d&apos;édition de dimensions modestes sont limitées, ainsi qu&apos;il résulte d&apos;une étude réalisée, à partir de l&apos;année 1997, par deux économistes et commanditée par le Syndicat National de l&apos;Édition (pièce n° 4 de la société Macif ; cf. notamment : « dans l&apos;édition, le taux de création d&apos;entreprises a chuté depuis 1997, contrairement au reste de l&apos;économie, tombant à 5,4 % en 2013. Dans le même temps, le taux de survie à cinq ans des nouvelles structures ne cesse de se dégrader »), ce risque étant nécessairement accru pour une société d&apos;édition publiant des ouvrages visant un lectorat ciblé, telle la société Africanessence, ? la réception, par les libraires prospectés, des ouvrages publiés par la société Africanessence et l&apos;acception de leur mise en vente ont été à tout le moins mitigées, la société s&apos;étant heurtée à des refus (cf. pièce n° 26.12.20 de [W] [F] : « nous constatons une certaine indifférence des libraires à la production éditoriale de notre petite maison d&apos;édition, laquelle propose des contenus différents de ceux à quoi ils sont habitués. (...) De nombreux libraires refusent de prendre nos livres au motif que ceux-ci concernent principalement une clientèle afro ou que le sujet n&apos;est pas intéressant. C&apos;est un jugement tronqué que certains libraires ont déjà commencé à réviser. En effet, nous avons placé des livres dans des librairies fréquentées majoritairement par une population de lecteurs n&apos;ayant aucun lien avec l&apos;Afrique ou les Caraïbes et les livres se sont biens vendus »), ? la société Africanessence a appliqué une politique de rémunération de ses personnels et collaborateurs coûteuse, et disproportionnée avec son chiffre d&apos;affaires, ainsi que le font apparaître les comptes de résultat de ses exercices 2010 et 2011 (pièce n° 26.14.4) : exercice 2010 à compter du 11/02 (date d&apos;immatriculation) : charges de personnel : 27.147 ?, exercice 2011, jusqu&apos;au 19/07/2011, date du prononcé de sa liquidation judiciaire : charges de personnel : 12.999 ? et sous-traitance : 35.236 ?, dont, notamment, rémunération d&apos;un conseil éditorial à hauteur de 2.100 ? HT par mois (pièce n° 26.13.7), ? il résulte du rapport d&apos;expertise médicale judiciaire du Docteur [W] clos le 8/06/2013 : que [W] [F] a été en arrêt de travail du 12/05 au 13/06/2010, qu&apos;il a repris son activité le 14/06/2010, qu&apos;il a été à nouveau en arrêt de travail (pour une arthrolyse du coude droit) du 20/08 au 24/10/2010, qu&apos;il a repris son activité à temps partiel du 25/10 au 17/12/2010 alors qu&apos;il était en rééducation en hôpital de jour, puis a repris son activité à temps complet à compter du 18/12/2010 (page 8), que son état clinique après consolidation est compatible avec une activité identique à celle exercée avant les faits (page 9), ? le cabinet Erget, consulté par la société Macif, convient, dans sa note n° 3 précitée du 26/06/2017, qu&apos;« il ne peut être nié que l&apos;indisponibilité passagère de M. [F] a pu avoir des conséquences dommageables sur le lancement de la société Africanessence » (page 4), ? l&apos;incidence des arrêts de travail de [W] [F] durant 12 semaines en 2010 sur l&apos;activité de la société Africanessence doit être relativisée, dans la mesure où l&apos;activité de prospection des libraires a été assurée, durant cette période, par la salariée [H] [N] (pièces n° 26.12.12 et 26.13.1) ; qu&apos;en l&apos;état de l&apos;ensemble des éléments d&apos;appréciation qui précèdent, les arrêts de travail et réductions d&apos;activité de [W] [F], consécutifs à l&apos;accident du 12/05/2010, ont privé la société Africanessence d&apos;une chance de réaliser, jusqu&apos;à sa mise en liquidation judiciaire, un volume de vente de livres, évaluée comme au moins égale au double de celui effectivement réalisé ; que, pour la période ayant couru du début d&apos;activité de ladite société jusqu&apos;à l&apos;ouverture de sa liquidation judiciaire, le préjudice économique indemnisable est égal au taux de marge sur coûts variables appliqué au chiffre d&apos;affaires manqué ; qu&apos;il est établi (pièce n° 26.14.7 de la requérante) que le montant cumulé de ses coûts variables s&apos;est élevé à 80.809,18 ? pour la période précitée ; que, durant cette même période, la société a réalisé un chiffre d&apos;affaires cumulé de 15.669,03 ? (pièce n° 26.14.4) ; que le chiffre d&apos;affaires manqué est donc évalué à cette même somme ; que la marge sur coûts variables s&apos;est élevée au montant négatif de - 65.140,15 ? ; que le taux de marge sur coûts variables a été de - 80,6 % ; que le produit du chiffre d&apos;