décision 22-60.054 du 31/08/2022,  partie 2


En ce qui concerne la rubrique « système d'information (mise en oeuvre) », il indique que c'est grâce à son expérience du terrain et à sa capacité à résoudre des problèmes difficiles, attestées par une recommandation qu'il produit, qu'il a pu réaliser de nombreuses publications (lesquelles ont été vérifiées lors de l'enquête de police) et obtenir son doctorat en 1996. Il ajoute qu'il a participé activement à des activités associatives professionnelles en rédigeant des rapports techniques afin de contribuer à l'enrichissement mutuel des connaissances.
 
 Réponse de la Cour
 
 9. C'est par des motifs exempts d'erreur manifeste d'appréciation que l'assemblée générale, statuant au vu des pièces produites par M. [K], a décidé de ne pas l'inscrire sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel dans la rubrique « traduction en langue chinoise ».
 
 10. Les griefs, dont le troisième est inopérant comme s'attaquant à des motifs surabondants, ne peuvent, dès lors, être accueillis.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le recours ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un août deux mille vingt-deux.