décision 17-82.125 du 13/06/2017,  partie 4


que l'exploitation des 3 lignes et plus particulièrement de la première ([...]) permettait de constater que le déplacement de l'utilisateur de celle-ci était superposable au déplacement d'un véhicule BMW série 1, immatriculée [...], à la date du 1er mars 2013 entre Brignoles et Toulon puis sur la zone de couverture de la découverte de la victime ; que les enquêteurs parvenaient à identifier l'ancien propriétaire de ce véhicule qui reconnaissait formellement sur planche photographique M. Z... comme ayant acquis ce véhicule le 7 février 2013, le père de ce témoin ayant des déclarations identiques ; qu'une copie de la pièce d'identité de l'acquéreur de cette voiture, remise aux enquêteurs, correspondait d'ailleurs à la copie d'un passeport délivré de manière réelle à M. Z... ; que ce véhicule acheté 16 500 euros était revendu mi-mars 2013, donc après la mort de Nadir Chenina, au prix de 11 000 euros ; que lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, M. Z... déclarait qu'il était innocent et faisait valoir son droit au silence ; que lors de son interrogatoire au fond du 16 février 2015, il se déclarait étranger aux faits reprochés, il précisait ne pas connaître Nadir Chenina et expliquait la présence de la somme en numéraire de 8 900 euros retrouvée dans la chambre d'hôtel qu'il occupait au moment de son interpellation par le fait qu'il s'agissait de gains aux jeux ; qu'il contestait les déclarations du dernier propriétaire du véhicule BMW, ajoutant ne pas comprendre comment l'acquéreur s'était retrouvé en possession d'une copie de son passeport ; que lors de son interrogatoire du 8 avril 2016, M. Z... revenait sur certaines de ses déclarations et reconnaissait avoir acheté le véhicule BMW en précisant l'avoir revendu un ou deux jours avant le 14 février 2013, sur une station-service à un inconnu, le prix étant payé en liquide ; qu'il estimait dans ces conditions l'avoir gardé une dizaine de jours ; qu'il expliquait ses précédentes déclarations par la peur ; que pour le reste, il maintenait ses dénégations quant aux faits criminels reprochés ; qu'en dépit de ses dénégations, les présomptions qui pèsent sur M. Z... sont lourdes et résultent des éléments de l'enquête, des constatations policières, des renseignements recueillis, de l'analyse des données de téléphonie et des vérifications concernant le véhicule BMW immatriculé [...] ainsi que de ses déclarations évolutives ;que le juge d'instruction indique que les investigations se poursuivent, certaines à la demande de M. Z... (notamment auditions de la compagne de Nadir Chenina et de Mohamed F..., agrandissement du cliché photographique du véhicule circulant à Toulon le 1er mars 2013 à 14 heures 34) ; qu'en outre, il est peu probable que ce dernier ait agi seul, étant par exemple observé qu'un gant supportant une trace génétique différente de celle de M. Z... a été saisi sur la scène de crime ; qu'or, les co-auteurs et complices ne sont toujours pas interpellés ; que la détention provisoire de M. Z... constitue l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure et ci-après mentionnés, de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants, objectifs qui ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique :
 - d'empêcher une pression sur les témoins et les concertations frauduleuses avec ses co-auteurs ou complices non encore identifiés, étant observé que plusieurs témoins entendus refusent de parler de peur de représailles (notamment le dernier acheteur de la BMW refuse de donner l'identité de son vendeur car il a été menacé de mort) ;
 - de garantir son maintien à la disposition de la justice, au regard de sa situation non contraignante, étant sans emploi et sans domicile stable au moment de son interpellation, malgré un train de vie lui permettant de s'acheter une BMW et de disposer de 8 900 euros en liquide, étant observé qu'il avait sollicité fin mai 2014 la délivrance d'une carte d'identité et d'un passeport au faux nom de Cyrille A..., ce qui permet de penser qu'il n'entendait pas répondre de ses actes ;
 - de prévenir le renouvellement de faits prévenir le renouvellement de l'infraction, alors que son casier judiciaire comporte huit condamnations ;
 - de mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public qu'a provoqué l'infraction s'agissant d'un assassinat faisant suite à plusieurs assassinats sur fond de trafic de stupéfiants ; que selon le juge d'instruction, le délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être fixé à trois mois ;
 
 "1°) alors que l'exigence d'impartialité est méconnue dès lors que la chambre de l'instruction émet un jugement de valeur sur le mis en examen avant de se prononcer sur la prolongation de sa détention provisoire ; qu'en énonçant que M. Z... n'avait « vécu que dans l'oisiveté » avant de faire l'objet d'un mandat de dépôt, la chambre de l'instruction a émis un jugement de valeur sur la personne du mis en examen faisant naître un doute sérieux quant à son impartialité et a méconnu les dispositions susvisées ;