décision 15-87.379 du 20/04/2017,  partie 6


ainsi, la société Equip&apos;jardin a facturé un transporteur «John Deere Gator CX» au prix de 7 772 euros (sous couvert d&apos;une facture de bancs en granit faussement libellée) ; que la société Val équipement a vendu deux quads haut de gamme, un pont élévateur et une table d&apos;atelier à M. [U] et les a facturés 23 733,02 euros à la commune de [Adresse 1] (sous couvert d&apos;une facture correspondant à quatre tables en béton, quatre accessoires de table et bancs en granit, faussement libellée) ; que la société Verts loisirs, a vendu deux quads, une pompe à eau thermique et une remorque plateau porte quads pour une somme de 19 563,35 euros payée par la commune de Saint-Firmin-sur-Loire (sous couvert de factures faussement libellées ou comportant des codes abrégés rendant impossible toute identification) ; que la société Jardinerie Supplisson à [Localité 5], a adressé à la commune de Saint-Firmin-sur-Loire trente trois factures entre 2005 et 2008 pour un montant total de 104 439,12 euros ; la société Les Jardins de Bonny a adressé à la mairie de [Adresse 1], des factures faussement libellées pour un montant total de 27 748,87 euros, factures correspondant en réalité à des achats de produits animaliers, nourriture pour chiens, aquariums, poissons, perruches et M. [G] [I], directeur de magasin, a expliqué aux enquêteurs que tous les articles réellement achetés provenaient du rayon animalerie ; que la société [D] services plus a facturé au total 113 626,62euros à la commune de [Localité 2] entre 2005 et 2006 (sous couvert de fausses factures -déclarations de Mme [D]) ; que la SARL Richard a facturé (en deux factures) à la commune de [Adresse 1] une somme totale de 23 920 euros correspondant à une livraison, par huit caillions de quinze tonnes, de quatre-vingt buses en béton, quatre-vingt bordures en granit et calcaire et dix regards en béton ; que la société BMB machines à bois a facturé un total de 182 429,47euros à la commune de [Localité 2] entre 2004 et 2007 (les années 2004 et 2005 étant toutefois hors prévention) ; que M. [X] [M], commerçant photographe à [Adresse 2], a facturé à la société [D] service plus pour le compte de M. [U] 13 172,50 euros ; que la SARL Cotinaud a facturé environ 24 000 euros à la commune de [Localité 2] pour l&apos;achat du tracteur 1Seki (sous couvert de factures faussement libellées faisant état de travaux de réparations sur divers matériels et de consultations) ; qu&apos;en ce qui concerne la commune de [Localité 1], la société Verts loisirs a refacturé à la commune de [Localité 1] pour la somme de 31 598,72euros les quatre quads initialement vendus à la commune de [Adresse 1], dont la facture n&apos;avait pas été honorée (facture acquittée par la commune de [Localité 1]) ; que la société jardinerie Supplisson a adressé à la commune de [Localité 1] huit factures pour un montant global de 5647,64euros ; que la société [D] services plus a facturé la somme totale de 36 7916,36 euros à la commune de [Localité 1] entre fin 2006 et août 2008, qui restait toutefois débitrice de la somme de 62 292,65 euros ; que M. [X] [M], photographe à [Adresse 2], a vendu pour 4 685 euros de matériel vidéo à la commune de [Localité 1] ; que la SAS Methivier a établi le 21 mars 2007 une facture de 36 142,07 euros à l&apos;ordre de la société Carrier apiculture pour l&apos;achat de matériel agricole, facture réglée en trois fois par la commune de [Localité 1] ; que parmi ces factures, les fournitures de fleurs provenant de la société Jardinerie Supplisson et la fourniture par la SARL Richard de quatre-vingt buses en béton, quatre-vingt bordures en granit et calcaire et dix regards en béton n&apos;ont pas donné lieu à une fausse facturation ; qu&apos;or, l&apos;audition des employés communaux de [Adresse 1], MM. [I] [K], [E] [L] et [F] [R], a révélé que le budget fleurs de la commune était très inférieur à la somme de 66 000 euros par an annoncée par les enquêteurs ; qu&apos;ils n&apos;avaient en outre jamais constaté la livraison de gros matériaux et le budget prétendument consacré aux travaux effectués au sein de la commune qui avaient consisté en la rénovation de la place du champ de foire et de deux bâtiments, travaux qu&apos;ils avaient personnellement réalisés, leur semblait totalement disproportionné, de même que les achats effectués auprès de la société [D] services plus qui ne devait pas être confondue avec la SARL [D] sise à Poilly-les-Gien auprès de laquelle la commune se fournissait effectivement pour l&apos;entretien du gros matériel, alors qu&apos;elle n&apos;était pas cliente de la société [D] services plus, pas plus que la commune de [Localité 1] ; que les élus des deux communes ont également confirmé qu&apos;aucun travaux d&apos;ampleur n&apos;avaient été réalisés dans l&apos;une ou l&apos;autre commune ; qu&apos;enfin, le résultat des perquisitions effectuées au domicile de M. [U] et de son épouse et de celui occupé par sa fille [K] et son gendre, a permis la découverte de nombreux biens (ci-dessus listés en détail), acquis sur le budget des deux communes ; que M. [U] a d&apos;emblée reconnu que les biens saisis à son domicile appartenaient aux deux communes, mais qu&apos;