cour d'appel de Douai
CHAMBRE 2 SECTION 1,  décision 16-22.289 du 08/11/2017,  partie 2


qu'en se déterminant de la sorte, sans également rechercher dans quelle mesure l'absence de reproche fait à la société La BCD par la société RDBP, qui l'avait sollicitée comme étant satisfaite par son travail d'ingénierie du son sur le spectacle G... des bois à Paris et pour sa tournée du même spectacle en province, à Rouen puis Lille, ce qui résultait encore du « show report », retour de la production sur les représentations, ne faisant état d'aucune difficulté, n'exonérait pas la société La BCD de tout manquement grave ayant rendu impossible le maintien des relations contractuelles entre les parties et justifié la rupture litigieuse et ne rendait pas cette rupture injustifiée comme brutale, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard des articles 1184 et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ;
 
 3°/ que la résolution unilatérale et immédiate du contrat n'est justifiée qu'en cas de manquement d'un cocontractant à ses obligations contractuelles et pour autant que le manquement reproché soit suffisamment grave pour justifier une telle sanction ; qu'en ne recherchant pas plus si la société RDBP ne pouvait se prévaloir d'une quelconque faute, ni a fortiori d'une faute grave, dans la mesure où elle n'avait jamais fait précisément état de reproches formulés à l'encontre de la société La BCD, puisque le courriel du 11 février 2014 se contentait de faire référence à « un comportement inacceptable envers certains artistes et l'un de nos coproducteurs », à savoir le fait qu'à Lille, M. Y..., gérant de la société La BCD, aurait « dépassé les bornes de ce qu'on peut accepter » sans que l'auteur n'ait été témoin des faits litigieux, ceux-ci lui ayant été rapportés, outre que les reproches invoqués n'avaient même pas été adressés directement au principal cocontractant évincé, de sorte que ces circonstances caractérisaient le caractère brutal de la rupture litigieuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1184 et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ;
 
 4°/ que la résolution unilatérale et immédiate du contrat n'est justifiée qu'en cas de manquement d'un cocontractant à ses obligations contractuelles et pour autant que le manquement reproché soit suffisamment grave pour justifier une telle sanction ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait sans, enfin, rechercher si la société RDBP était particulièrement consciente de sa faute puisque c'est elle qui avait provoqué un entretien avec M. Y..., gérant de la société La BCD, afin de tenter de trouver un terrain d'entente sur l'indemnisation liée à la rupture des relations contractuelles et émis une proposition d'indemnisation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1184 et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ;
 
 Mais attendu qu'après avoir énoncé que la rupture d'un contrat à durée déterminée est admise s'il est établi que le cocontractant a eu un comportement grave de nature à la justifier, et constaté que la société La BCD s'était engagée à fournir des prestations d'ingénierie du son, l'arrêt relève que les griefs invoqués par la société RDBP dans ses courriels des 1er et 11 février 2014, relatifs à la médiocre qualité du son et au non-respect de certaines consignes lors des représentations, sont avérés, et qu'il est également établi que le gérant de la société La BCD avait des difficultés relationnelles avec des co-producteurs du spectacle et qu'il avait adopté, à la réception du courriel du 1er février 2014, un comportement préjudiciable dans le cadre d'un contrat marqué par l'importance de l'intuitu personae et d'un tel spectacle en équipe, inscrit dans la durée ; qu'il retient encore que la gravité des manquements de la société La BCD a rendu impossible le maintien des relations contractuelles entre les parties et a justifié la résiliation unilatérale et rapide du contrat par la société RDBP ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui a ainsi effectué les recherches invoquées par les première et troisième branches et qui n'avait pas à effectuer celle, inopérante, mentionnée par la deuxième branche, ni celle invoquée par la quatrième branche, qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société La BCD du son aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société RDBP la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Caston, avocat aux Conseils, pour la société La BCD du son.