Cour d'appel de Toulouse
42, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-18.240 du 03/04/2019,  partie 3


que M. P..., ne peut reprocher à son employeur d'avoir voulu vérifier auprès de Mme E... la réalité de la diffusion des photographies dont la lettre de la société Scell-It fait mention ; qu'il n'est pas davantage fondé à opposer à son employeur le principe du respect à la vie privée auquel a droit toute personne, alors qu'il a lui-même peu de temps auparavant, dans le cadre d'un séminaire de travail, exhibé des éléments relevant de sa vie privée et celle de son ex-compagne, et que, par ses agissements, il dénie ce droit aux autres et porte atteinte à leur vie intime ; que le grief portant sur la remise en cause à plusieurs reprises des méthodes de gestion de la direction et au refus de se soumettre aux instructions de travail est établi par : * les attestations de Mme R..., de M. T..., de Mme O..., mettant aussi en évidence le ton méprisant, condescendant, « rabaissant », et même insultant utilisé par M. P... à leurs égards ; * les exemplaires du questionnaire que le directeur avait demandé à ses commerciaux de remplir le 15 septembre 2012, dans le cadre d'un atelier dit de loyauté, visant à analyser une planification avec les revendeurs, sur la base de tableaux à remplir détaillant les résultats obtenus, la progression ou la perte de CA en 2012, les objectifs poursuivis et les actions envisagées pour les mois à venir ; que s'il résulte des tableaux produits que tous les autres commerciaux ont donné des réponses permettant ensuite, comme cela leur était expliqué dans le courriel de transmission, d'échanger et d'analyser la pertinence de leurs réponses, celles de M. P... sont pour tous les revendeurs identiques ou presque et empreintes à tout le moins de désinvolture : dans les toutes les cases « CA » sa réponse est « le max », dans celles « quelle progression ou perte. » : « progression max » ou « no sé », dans celles concernant les objectifs pour 2012 : « déflorer le sujet », dans celles relatives au nombre de visites « beaucoup »
 ; que de telles réponses traduisent une insubordination et le refus de participer à des échanges professionnels voulus par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction et destinés à perfectionner les résultats de ses commerciaux ; * les attestations de deux assistantes commerciales, mesdames X... et O... faisant état du manque de respect des procédure internes confortent cette analyse ; que la cour constate que ce comportement lors du séminaire s'inscrit par ailleurs dans le même type de fonctionnement que la teneur du courriel adressé le 9 février 2012 à son directeur, contestant l'attribution à un autre de ses collègues du département 85, comme de celui du 21 décembre 2012 relatif aux restitutions après son licenciement du véhicule et matériel mis à sa disposition proposant comme seule date le 31 décembre à 17 heures en indiquant « je suis surbooké et c'est le seul créneau que j'ai de disponible » ; que les griefs énoncés constituent, ainsi que l'ont retenu avec pertinence les premiers juges, des manquements graves et réitérés rendant impossible le maintien de M. P... dans l'entreprise ;
 
 AUX MOTIFS adoptés QU'en l'espèce, le conseil constate parmi les pièces échangées de manière contradictoire, versées aux débats et les faits débattus à la barre entre les parties ; que la société Blaklader Workwear a une certification SA 800 ; que celle-ci est basée sur la déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU, sur la convention internationale des droits de l'enfant, sur la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et différentes conventions de l'organisation internationale du travail (OIT) ; qu'à ce titre les faits reprochés à M. Philippe P... sont de nature à caractériser la faute grave et, de ce fait, entraînent, légitimement, le départ immédiat de M. Philippe P... de la société Blaklader Workwear ; que M. Philippe P... a tenu des propos à caractère raciste, xénophobe et même antisémite par allusion « la déportation de reproduira indubitablement mais cette fois sans les gazer » comme l'atteste le témoignage de M. N... du 22 octobre 2012, soit à une date antérieure à l'entretien préalable ; que M. Philippe P... a eu une attitude raciste, xénophobe en refusant de serrer la main et de partager la chambre de M. N... comme l'attestent divers témoignages concordants ; que M. Philippe P... a eu des propos et des attitudes déplacées à caractère sexuel à l'égard de Mme E..., qui ne relevaient pas uniquement de sa vie privée, mais portaient atteinte aux intérêts de la société Blaklader Workwear par l'utilisation de son téléphone professionnel pour exhiber des photos compromettantes de Mme E... à des collaborateurs de l'entreprise et à des clients communs de la société Blaklader Workwear et la société Scell-It, employeur de Mme E... ; que M. Philippe P... a eu une attitude d'insubordination caractérisée vis-à-vis de son directeur, le 15 septembre 2012, lors du séminaire en Suède en remplissant des colonnes à données chiffrées par des commentaires je-m'en-foutiste ;