Cour d'appel de Versailles
4B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-27.789 du 29/11/2018,  partie 4


Une lettre a été faite au syndic pour relater la scène, car l'appelante avait de nouveau agressé le gardien en l'accusant de ne pas avoir éteint la minuterie toute la nuit, en proférant des menaces et en le griffant au torse. A la suite de cette discorde, M. X... et le gardien ont écrit au syndic. II n'existe aucun témoin de cette scène. Altercation de janvier 2010 : Les appelants ont reproché au gardien le 8 janvier 2010 alors que Mme Y... voulait changer une ampoule au-dessus de l'ascenseur avec un tabouret, de l'avoir agressé verbalement, le gardien ayant tenté de lui reprendre le tabouret, l'ayant poussé et lui ayant enfoncé le tabouret dans le ventre. M. X... a écrit au syndic et à deux membres du conseil syndical. Le gardien a déposé une main courante le 9 janvier 2010. II a relaté que changeant une ampoule sur le palier, il a été agressé par l'appelante avec un tabouret qui le repoussait vers l'escalier en l'insultant, et cela a cessé grâce à l'intervention d'une voisine. Il a avise le syndic. Les attestations de : -M. Robyns (pièce 19) mentionne qu'il a assisté à une altercation entre les deux protagonistes, Mme Y... menaçant le gardien avec le tabouret et une autre personne étant intervenue pour éviter une agression physique, -M. Hoffman (piece 29) fait mention de ce qu'il a vu l'appelante pousser le gardien avec le tabouret pour une histoire d'éclairage dans le hall. Agression du 13 avril 2011 : Mme Y... a déposé une plainte le 14 avril 2011 selon laquelle à la suite d'un différent pour des portes laissées ouvertes, le gardien aurait tenté de l'agresser physiquement "dans un recoin" en se jetant sur elle, en lui attrapant la jambe et voulant se protéger avec son appareil photo, cette dernière aurait blessé le gardien a la lèvre qui s'est mise à saigner, puis le gardien l'aurait attrapé par les oreilles et les cheveux et frappé violemment contre le mur jusqu'à l'arrivée des pompiers déjà en intervention sur le site. M. X... a écrit au syndic. Mme Y... a déposé plainte auprès du procureur le 19 septembre 2011 se plaignant du gardien et des résidents. II en est résulté plusieurs certificats médicaux dont deux jours d'arrêt de travail pour le gardien et cinq jours d'ITT ramené a trois jours par le centre médico-judiciaire pour l'appelante ayant un hématome sur un bras et un sur l'os occipital et une plainte au parquet a été déposée par M. X.... Le certificat du centre médico-judiciaire établi le 20 avril 2011 fait mention de douleur de la jambe. II ne fait nullement état d'une plainte de Mme Y... à la tête. Le gardien a déposé plainte le 13 avril 2011 à l'encontre de l'appelante pour des insultes et du fait qu'elle lui avait porté un coup sur la lèvre avec son appareil photo et lui avait donné un coup de pied à la jambe. II en est résulté une ITT de deux jours. Il a envoyé une lettre au syndic le 20 avril 2011. La présidente du conseil syndical qui passait a été agressée verbalement par Mme Y.... Dans son attestation d'avril 2011, Mme B... (pièce 5) mentionne qu'elle a vu le gardien blessé à la lèvre et précise que depuis deux années, Mme Y... s'en prend au gardien et à sa famille et agresse ceux le soutenant alors que ce dernier est un homme honnête, travailleur et que Mme Y... cherche par tous les moyens à le déstabiliser et perturbe l'immeuble. Mme C... (pièce 24) dans son attestation d'avril 2011 fait mention de ce que le 11 avril 2011, elle a vu et entendu Mme Y... agresser et provoquer verbalement le gardien qui est resté impassible et le 13 avril, elle a de nouveau entendu Mme Y... l'injurier. Elle précise que face aux propos mensongers tenus par Mme Y... le 11 avril, elle a voulu le défendre mais a obtenu une réponse méprisante de l'appelante. Mme D... dans son attestation (pièce 25) mentionne que le 13 avril 2013, il y a eu une altercation houleuse entre les protagonistes, avec des hurlements et que Mme Y... donnait des coups au gardien, l'attrapait par les cheveux, lui donnait des coups de poing en le traitant de couard alors qu'il lui conseillait de rentrer chez elle. Mme E... (pièce 26) a constaté le 13 avril 2011 que Mme Y... proférait des insultes et propos incohérents à l'encontre du gardien qui saignait de la bouche et lui demandait de rentrer chez elle. Ce témoin a également été suivi par l'appelante et victime de propos désobligeants et précise que cette dernière ne s'est nullement plainte d'avoir été frappée mais s'est plainte d'injures qui n'auraient pas été entendues par ce témoin. Elle ajoute que Mme Y... rend la vie impossible au gardien depuis le début de ses fonctions. Les pompiers déjà sur place pour des soins à un copropriétaire seraient intervenus. Toutefois, il n'est versé aucun rapport de ce service pour corroborer la version de l'appelante alors qu'elle soutient avoir été blessée à la jambe et s'est plainte de ce que le gardien : "L'a attrapé par les oreilles et les cheveux et l'a frappé violemment l'arrière de la tête à plusieurs reprises contre le mur".