cour d'appel d'Aix en Provence
2e Chambre,  décision 14-13.743 du 14/06/2016,  partie 4



 qu'ils exposaient (concl., p. 11) que s'agissant du deuxième abordage, la faute du navire [...] est entière puisqu'il est acquis que Monsieur D... P..., seul à bord du navire H..., n'a entrepris, alors même qu'il avait conscience des difficultés rencontrées par le navire N... dont il pouvait, ainsi qu'il le déclare, voir les marins à bord s'activer afin d'entreprendre toutes mesures utiles, aucune manoeuvre qui aurait pu lui permettre d'empêcher l'accident et qu'il s'est contenté d'observer la scène sans mettre en route les moteurs afin de s'éloigner de la zone dans laquelle se trouvait le N... qui était à ce moment précis en difficulté ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur l'absence de manoeuvre du navire abordé pour éviter l'abordage, de nature à établir sa faute, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée.