décision 18-80.374 du 13/11/2018,  partie 8


qu'une enquête préliminaire avait été diligentée concernant ces faits suite à la plainte initiale déposée par Mme Y... auprès du procureur de la République en 2008 ; que plusieurs auditions avaient été effectuées ; que M. S..., membre du conseil d'administration de la banque HSBC, indiquait que l'enquête menée par le CHSCT n'avait pas permis d'affirmer que l'environnement professionnel était l'une des causes du décès de C... Y... ; qu'il décrivait C... Y..., qu'il connaissait de longue date puisqu'ils étaient de la même promotion à Polytechnique, comme un homme intelligent, enthousiaste dans son travail mais dont la capacité d'écoute était assez faible ; qu'il indiquait que M. B... était un bon professionnel, un homme "techniquement très compétent", honnête intellectuellement ; qu'il ne l'avait jamais vu se mettre hors de lui, insulter un collaborateur ou même avoir une mauvaise posture devant ses collègues ; que concernant l'évaluation de C... Y..., il indiquait que sa note finale n'avait pas été bonne mais qu'il avait déjà fait l'objet d'une notation équivalente en 2004 en raison d'une insuffisance de résultats ; qu'il avait ensuite évolué et avait eu une très bonne notation en 2005 ; que M. YY... XX... ZZ... , directeur de la recherche mathématique au sein d'HSBC évoquait un problème de compréhension et de communication entre MM. Y... et B..., le premier ne semblant pas comprendre les objectifs fixés par le second ; qu'il n'avait pas constaté la souffrance de C... Y... indiquant au contraire qu'il "était heureux de vivre" ; qu'il indiquait par ailleurs que la victime avait disposé sur le plan professionnel des moyens nécessaires pour accomplir ses objectifs ; que Mme XX... AA... , DRH au sein d'HSBC indiquait que son service avait participé à la rédaction de l'évaluation de la victime ; qu'elle précisait qu'elle était sollicitée par les managers lorsque la notation pouvait être difficile à vivre pour le collaborateur ce qui était le cas en l'espèce ; qu'elle relatait que M. B... reprochait à C... Y... son manque d'écoute, sa condescendance et le fait qu'il ne s'ouvrait pas suffisamment aux autres d'un point de vue professionnel ; qu'elle décrivait C... Y... comme une personne fine, sensible et cultivée bien qu'élitiste dans ses relations ; qu'elle indiquait que M. B... était très professionnel et très exigeant, qu'il avait un grand sens de l'écoute et qu'il était très humain ; qu'elle estimait que C... Y... n'avait pas été victime de harcèlement moral ; que plusieurs collègues de C... Y... étaient auditionnés ; qu'il ne ressortait pas de leurs témoignages d'éléments faisant ressortir un contexte de harcèlement moral ; que M. T... U..., ex beau-frère de la victime, indiquait avoir été en contact avec des équipes travaillant sur le même sujet que C... Y... et qui avaient estimé que les objectifs qui avaient été fixés à ce dernier étaient "grotesques et injouables" ; que M. B..., dirigeant la plate-forme de dérivés actions du groupe HSBC, déclarait n'avoir jamais été grossier ou virulent envers C... Y... et avoir entretenu avec ce dernier des relations professionnelles cordiales ; qu'il ignorait que la victime se plaignait de son comportement à son égard ; qu'il précisait que C... Y... avait eu les moyens matériels et humains suffisants pour remplir ses objectifs ; que M. B... estimait que l'évaluation qu'il avait faite en 2007 était juste ; qu'il indiquait que l'avenir professionnel de C... Y... n'était pas compromis du fait de cette notation ; qu'à l'issue de l'enquête, l'inspection du travail rédigeait un avis dans lequel elle confirmait qu'il était impossible d'écarter l'origine professionnelle du suicide de C... Y... ; qu'elle indiquait que celui-ci avait fait l'objet d'un management "dur" dont la finalité était de lui faire quitter le poste qu'il occupait ; qu'elle évoquait des "décisions vexatoires" et des "violences psychologiques" de la part de M. B... à l'égard de C... Y... durant l'année 2007 ; que plusieurs documents étaient exploités ; que l'étude de divers échanges de courriels remis par Mme Y... et des entretiens d'évaluation de C... Y... entre 2004 et 2007, ne permettait pas de mettre en lumière un contexte de harcèlement moral ; que la CPAM avait par décision en date du 22 avril 2008, refusé de prendre en charge le décès de C... Y... au titre de la législation sur les accidents du travail ; qu'une information judiciaire était ouverte par réquisitoire introductif, en date du 14 mars 2011, du chef de harcèlement moral ; que Mme Y... était auditionnée par le magistrat instructeur ; qu'elle confirmait les termes de sa plainte précisant qu'elle avait saisi le tribunal aux affaires de sécurité sociale de Paris afin d'obtenir la reconnaissance du suicide de son mari en tant qu'accident du travail ; que la fédération UNSA Banques assurances et Sociétés financières écrivait au magistrat instructeur afin de se constituer partie civile avant de se retirer du dossier à la demande de Mme Y... ; que les investigations se poursuivaient sur commission rogatoire ; que diverses notes de travail ainsi qu'une synthèse communiquées par l'avocat de la partie civile étaient étudiées ; que les enquêteurs concluaient à la lumière de leurs investigations à l'absence d'actes intentionnels ayant pour finalité de dégrader les conditions de travail de C... Y... ;