Cour d'appel de Riom,  décision 14-82.032 du 27/10/2015,  partie 2


que, d'autre part, il est avéré et non contesté que M. X...a suivi et guidé M. Y... dans la préparation antérieure à son baptême ; que, par ailleurs il n'est pas contesté non plus l'existence de relations amicales ayant conduit le plaignant à venir demeurer au prieuré de Reugny ; qu'en revanche si le prévenu conteste toute relation sexuelle avec M. Y..., il a admis au cours de l'expertise psychiatrique du docteur H..., " que celui ci était dans la déclaration d'amour, c'est une forme de transfert " ce qui revient à admettre un forme de domination et de sujétion ; que, de son coté M. Y...décrit une forme d'emprise psychologique et de harcèlement moral voire sexuel ; que, de plus la rupture intervenue, le 27 novembre 2006 s'effectue dans un contexte de violence selon le plaignant ; que le prévenu tout en contestant ces violences fournit des explications peu crédibles quant aux raisons de la remise d'un chèque de 7 500 euros par M. Y..., montant correspondant à l'intégralité des économies de celui ci, (réceptions de travaux indues...) et quant aux remboursements sans contestation de ladite somme ; que les éléments précis et circonstanciés, exposés par M. Y... permettent de retenir une situation de faiblesse par sujétion psychologique avec un versement d'une somme d'argent préjudiciable au plaignant dans la mesure où il s'agissait de l'ensemble de ses économies » ;
 " et aux motifs adoptées des premiers juges que M. Y... fragile psychologiquement a été hospitalisé en psychiatrie une première fois en juillet 2005 à la demande de M. X...et une deuxième fois en février 2007 après la rupture avec ce dernier ; que M. X...avait parfaitement connaissance de l'état de faiblesse de M. Y... sur lequel il exerçait une certaine emprise et avec lequel il avait des relations ambigües ; que M. X...a amené M. Y... à lui remettre le 27 novembre 2006 un chèque de 7500 euros qui représentait toutes les économies de ce dernier qui n'avait même pas d'endroit où dormir ce soir là ;
 " 1°) alors que l'état de sujétion psychologique caractérisant l'abus de faiblesse doit résulter de l'exercice, par l'auteur des faits, de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement de la victime ; qu'en se bornant à retenir, pour déclarer M. X...coupable d'abus de faiblesse à l'égard de M. Y..., qui n'a pourtant depuis lors jamais porté plainte et ne s'est jamais constitué partie civile, que celui-ci décrivait « une forme d'emprise psychologique et de harcèlement », sans constater aucun élément de nature à établir que une sujétion psychologique résultant de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement de la victime, exercées par M. X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 223-15-2 du code pénal ;
 " 2°) alors que l'abus de faiblesse doit s'apprécier au regard de l'état de particulière vulnérabilité au moment où est accompli l'acte gravement préjudiciable ; qu'en se bornant à retenir, à supposer adoptés les motifs des premiers juges, pour caractériser l'état de particulière vulnérabilité de M. Y... que celui-ci avait été hospitalisé en juillet 2005 puis en février 2007, sans retenir que celui-ci aurait fait entre ces deux épisodes l'objet d'un traitement ou d'un suivi médical, et en l'absence de toute expertise psychiatrique ou psychologique pourtant demandée par le juge d'instruction et par la défense, tandis que les faits reprochés à M. X...avaient eu lieu en novembre et décembre 2006, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'état de vulnérabilité de M. Y... à la date des faits reprochés, et a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 223-15-2 du code pénal " ;
 Attendu que pour déclarer M. X...coupable d'abus de faiblesse sur la personne de Romain Y..., l'arrêt énonce par motifs propres et adoptés, que le prévenu a obtenu, après l'avoir frappé et au prétexte de lui faire racheter sa liberté, le versement de la totalité des économies et les affaires personnelles de la victime, laquelle, sous son emprise et traitée sur le plan psychiatrique, était en état de faiblesse par sujétion psychologique ;
 Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que les violences et la domination exercées sur une victime psychologiquement fragile, dans un contexte qui l'a conduite à remettre l'intégralité de ses biens, caractérisent les pressions graves ou réitérées entraînant un état de sujétion psychologique l'ayant amenée à un acte qui lui est gravement préjudiciable, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ;
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 121-3 du code pénal, 1 et 2 de la loi sur la séparation des églises et de l'Etat du 9 décembre 1905, du principe de laïcité, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ;
 " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X...coupable des faits d'abus de confiance qui lui étaient reprochés, et l'a condamné à une peine de six ans d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende ;