Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-13.352 du 25/09/2019,  partie 2


Depuis le 1er janvier 2011, vous n'avez effectué que 6 rendez-vous commerciaux qui n'ont débouché que sur la signature d'un seul nouveau client pour un montant de 7 350 €. Déjà en 2010, vous n'aviez atteint que 68 % de votre objectif et ce grâce à vos anciens clients. Sur les 4 collaborateurs mis à votre disposition, deux ont démissionné (M. K... C... et M. Y... I...) et les deux autres se plaignent ouvertement de votre manque d'implication dans votre travail (M. R... W... et Melle O... V...). M. R... W..., sur lequel vous touchez un commissionnement sur chaque contrat signé en Suisse ne vous y a vu qu'une seule fois depuis le 1er janvier 2011" ;
 Que la société Moortgat reconnaît que M. T... donnait toute satisfaction entre 2002 et 2009, qu'il avait été promu en 2008, mais elle souligne que tous les mails et attestations versés aux débats par le salarié pour contester ces manquements sont antérieurs à la période couvrant les faits reprochés ;
 Que la société Moortgat verse aux débats deux attestations de R... W..., collaborateur de M. T..., arguant d'un seul accompagnement en 2010 alors qu'il aurait dû être mensuel, d'un retard de 45 minutes en 2006 et de deux absences en 2007 et 2008 ; qu'elle verse également une attestation de N... X... du 15 avril 2011, rédigée ainsi : "Mon homologue, F... T... est systématiquement absent des réunions du comité de management depuis le second semestre 2009 (2 fois par an). Il est difficilement joignable sur son téléphone portable ainsi qu'à l'agence de Lyon. En dépit de relances, il ne daigne jamais rappeler. Ses collaborateurs Y... I..., R... W... ainsi que K... C... (démissionnaires) m'ont à au moins 3 reprises (septembre 2009, janvier 2010, mars 2011) manifesté leur incompréhension sur son attitude et son désengagement en tant que responsable et manager" ; que la société produit, enfin, une attestation de Mme O... V..., assistante de M. T..., affirmant que ce dernier était : "très souvent absent du bureau de Lyon, sans raison apparente. F... T... s'est désintéressé de son équipe et de sa fonction de directeur et manager, et n'a développé aucun esprit d'équipe au sein de la structure lyonnaise. Quand il était présent, F... T... déjeunait dans son bureau porte fermée" ;
 Que M. T... expose qu'il ne peut se voir reprocher de faute liée à une fonction de directeur dès lors que le seul contrat signé entre lui et la société Moortgat lui a conféré la qualité de training manager et que l'exécution par lui de nouvelles fonctions ne vaut pas acceptation de la modification du contrat de travail ;
 Que concernant les objectifs à atteindre, il rappelle que ceux-ci ne sont pas prévus contractuellement, qu'ils ont été définis unilatéralement par l'employeur et qu'ils n'étaient pas réalisables ; que le salarié ajoute que les manquements relevés par l'attestation de M. W... sont prescrits, qu'il n'avait pas à donner de raisons à ses absences à Mme V... qui exerçait des fonctions d'assistante, et qu'il conteste sa responsabilité dans la démission de deux collaborateurs ;
 
 Que comme le relève à juste titre la société Moortgat, il apparaît que les attestations et mails produits en faveur du salarié concernent des périodes antérieures à la période visée dans la lettre de licenciement et s'avèrent, dès lors, inopérants ;
 Qu'en revanche et comme le relève à juste titre M. T..., il apparaît que le désengagement reproché est un manquement à des obligations auxquelles le salarié n'était pas contractuellement tenu, en l'absence d'avenant au contrat initial actant sa promotion au poste de directeur ; que surabondamment, la cour relève que les attestations de M. W... doivent être écartées faute d'être datées et que la responsabilité de M. T... dans la démission de son collaborateur C..., sous-gentendue par la lettre de licenciement, est démentie par la lettre de démission du collaborateur versée aux débats ;
 Que partant, la faute imputée au salarié de ce premier chef n'est pas établie ;
 Que sur l'absence aux réunions du comité de direction et de management : la société Moortgat reproche à M. T... son absence aux réunions du comité de direction et de management rappelée dans la notification de licenciement en ces termes : "Votre manque d'implication se ressent tout aussi fortement dans votre absence de participation aux réunions du comité de direction et du comité de management dont il semble nécessaire de vous rappeler que vous êtes membre et à ce titre d'assister aux réunions. Vous vous êtes prévalu de convenances personnelles pour ne pas assister aux réunions suivantes : départ à midi lors de la réunion stratégique du 5 novembre 2010 ; absence à la réunion de management des 18 et 19 novembre 2010 ; absence à la semaine de tournage du 31 janvier au 4 février 2011. Ces absences répétées sont incompatibles avec le suivi et l'implication requises par de telles fonctions de direction" ;
 Qu'outre les termes de la notification de licenciement, la société Moortgat verse au soutien de ce défaut de participation aux comités de direction et de management, trois attestations de salariés ;