Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-14.822 du 16/03/2016,  partie 2


que Monsieur [Z] réfute ces allégations et soutient que les pièces produites par Madame [B] n'établissent en aucune façon la relation adultère, Madame [R] étant une amie qu'il a connue sur son lieu de travail ; que, par ailleurs, il affirme qu'il n'a quitté le domicile conjugal que lorsqu'il a été autorisé par l'ordonnance de non-conciliation ; qu'à l'appui de sa demande, Madame [B] verse aux débats le rapport d'un détective privé au terme duquel, le 17 janvier 2007, Monsieur [Z] s'est rendu au domicile de Madame [R] à [Localité 1] où il était présent de 10H55 à 12 heures, heure à laquelle la mission de surveillance s'est arrêtée ; que, par ailleurs, elle produit quatre attestations de Mesdames [J], [S], [G] et de Monsieur [U], datées du mois de janvier et février 2010, dans lesquelles les témoins indiquent que Monsieur [Z] a quitté le domicile conjugal ; que, de son côté, Monsieur [Z] produit une dizaine d'attestations au terme desquelles il vit seul à [Localité 3], en particulier celle de Madame [R] précisant qu'elle est une amie de Monsieur [Z], lequel lui rend des services, mais qu'en aucune manière, elle n'est sa « maîtresse » ; que les pièces produites par Madame [B] ne relatent aucun fait précis en ce qui concerne la relation extra conjugale alléguée, la seule présence de Monsieur [Z] au domicile de Madame [R] ou à proximité étant insuffisante à qualifier l'adultère ; que, par ailleurs, s'agissant du grief relatif à l'abandon du domicile conjugal, les quatre témoignages produit par Madame [B] ne précisent aucune date quant au départ de Monsieur [Z] du domicile conjugal, étant rappelé que l'ordonnance de non-conciliation date du 1er février 2007 ; qu'en conséquence, les griefs invoqués par Madame [B] à l'encontre de Monsieur [Z] n'étant pas établis, sa demande en divorce fondée sur l'article 242 du Code civil sera rejetée ; que, sur la demande en divorce formée par Monsieur [Z], il est constant que les époux sont séparés depuis plus de deux ans ; qu'en conséquence, en application de l'article 237 et 238 du Code civil, le divorce sera prononcé pour altération définitive du lien conjugal et le jugement confirmé sur ce point ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DU PREMIER JUGE QUE, sur la demande principale pour faute aux torts exclusifs de Monsieur [W] [K] [N] [Z], Madame [A] [C] [B], épouse [Z], allègue qu'[elle] a découvert que son mari, qui indiquait qu'il allait vivre dans la résidence secondaire que la communauté possède en MAYENNE, lorsqu'il quittait le domicile conjugal, allait en fait à [Localité 1] au domicile de Madame [F] [R] ; que Monsieur [W] [K] [N] [Z] conteste l'existence de cette relation adultère, même s'il est contraint d'admettre au moins une relation amicale avec Madame [R] ; qu'il est démontré que Monsieur [W] [K] [N] [Z] passe ses journées et des week-ends entiers au domicile de Madame [R] et le fait de « lui rendre des services » s'inscrit dans un contexte plus général qui est communément appelé « relation adultère » ; que Monsieur [W] [K] [N] [Z] dénie intégralement les assertions fallacieuses de Madame [A] [C] [B], épouse [Z] ; qu'à l'appui de ses prétentions, Madame [A] [C] [B], épouse [Z], produit le rapport d'investigation du cabinet SARL GROUPE AS en date du 17/01/2007 ; que cette pièce ne permet pas d'établir ses allégations ; que Madame [A] [C] [B], épouse [Z], ne justifie pas de la réalité des griefs invoqués ; que sa demande sera rejetée ; que, sur la demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 237 du Code civil, Monsieur [Z] déclare que le lien conjugal entre les époux est définitivement altéré ; que Maître [H], Notaire expert désigné sur le fondement des articles 255-9 et 255-10 du Code civil par ordonnance de non-conciliation en date du 01/02/2007, précise dans son rapport déposé au greffe le 27/04/2009 que « selon les dires des époux, ils se seraient séparés le 1er janvier 2006 » ; qu'il résulte de cette pièce que les époux vivaient séparément depuis deux ans à la date de l'assignation en divorce ; qu'il est donc établi qu'il existe une altération définitive du lien conjugal ; qu'il y a lieu de prononcer le divorce par application des articles 237 et 238 du Code civil ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE Madame [B] avait versé aux débats un rapport d'investigations établi par le Groupe AS (pièce n° 7) aux termes duquel il avait été constaté que non seulement Monsieur [Z] s'était rendu au domicile de Madame [R] le janvier 2007, mais qu'il y avait passé au moins la matinée, qu'il ne s'était pas comporté en simple collègue de travail, puisqu'il nettoyait la boîte aux lettres, que Monsieur [Z] était également présent au domicile de Madame [R] le samedi 21 octobre 2006 et qu'il connaissait bien la fille de cette dernière ;