Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-18.208 du 12/11/2020,  partie 3



 AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article L 131-4 du code des procédures civiles d'exécution dispose que « le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il ci rencontrées pour l'exécuter [
 ]. L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère » ; que, aux termes du dispositif de l'ordonnance du 5 octobre 2016, et en continuation des décisions antérieures, M. I... était tenu de réaliser dans les deux mois de la signification de la décision, une ouverture de sept mètres sur la parcelle [...] lui appartenant, pour laisser le libre et facile accès sur sa propriété aux engins (tracteur et citerne) appartenant aux consorts K... en leur qualité de propriétaires de la parcelle [...] ; que, pour bien appréhender le litige, il convient de relever que les documents cadastraux communiqués aux débats indiquent que la parcelle du fonds servant est en forme de rectangle, qu'elle confronte au nord et à l'ouest la parcelle [...] et à l'est la parcelle [...] et qu'elle est donc effectivement non contigüe de la parcelle [...] , celle-ci étant située au-delà de la parcelle [...] ; que, par constat de Me U..., huissier de justice à Angoulême, dressé le 1er décembre 2016 et 8 février 2017, à la demande de M. N... K..., il ressort que la parcelle [...] est totalement clôturée sur sa partie nord et ouest donnant sur la parcelle [...] mais qu'il existe un passage d'environ 7,40 mètre donnant sur la parcelle [...] , à l'est ; que l'huissier affirme que ce passage « n'a aucun intérêt pour le requérant qui ne peut accéder au puits » et indique qu'en revanche, au niveau des bornes existantes, matérialisant la clôture grillagée, en bout de parcelle [...] (au nord), sur la partie donnant sur la parcelle [...], « existe une largeur de 7 mètres qui doit permettre le passage » ; que, du constat de Me M..., huissier de justice à Angoulême, établi le 4 avril 2017 à la demande de M. I..., il se confirme que sur la parcelle [...], effectivement close par une grillage, existe une ouverture de 7 mètres 40 (à l'est) entre le mur du bâti existant et le poteau matérialisant le début de la clôture ; que l'officier ministériel, contrairement à ce qu'a affirmé Me U... dans le constat précédemment visé, indique que ce passage permet un libre accès au puits, précisant que le terrain étant en herbe, il n'y a aucun élément particulier au sol empêchant le passage d'un véhicule avec pneu ;
 
 qu'en relevant au visa de ces constats que M. I... avait de fait ouvert un passage large de 7 mètres sur sa parcelle [...] , le premier juge a considéré qu'il avait satisfait à l'obligation faite par l'ordonnance de référé ; qu'au soutien de leur appel, les consorts K... affirment que c'est au mépris de leur droit et de l'ordonnance de référé, que l'intimé a depuis de nombreuses années clôturé totalement sa parcelle sur la partie nord et ouest donnant sur la parcelle [...] , les privant de tout passage direct au puits, laissant un seul passage à l'est, sur la partie jouxtant la parcelle [...] , qui, s'il est d'environ 7,40 m, ne peut les satisfaire dès lors que leur propre parcelle [...] ne possède aucun droit de passage sur l'A34 et qu'en tout état de cause les manoeuvres restent mal aisées au regard de la configuration des lieux ; qu'il est cependant constant que M. I... dans les deux mois de la décision en référé a ouvert un passage de sept mètres sur sa propriété ainsi qu'il lui en a été fait injonction par l'ordonnance dont les appelants réclament l'exécution ; qu'il est tout aussi constant qu'aucune assiette de la servitude n'a été définie par cette décision, ni par celles antérieures ; qu'il a été en effet définitivement jugé par les décisions successives que M. I... avait la liberté d'ouvrir sa parcelle à l'endroit de son choix ; que c'est ainsi que tant le jugement du 18 mai 2007 du tribunal de grande instance d'Angoulême, confirmé par l'arrêt de notre cour du 30 juin 2009, que l'arrêt du 17 septembre 2012, ont débouté les consorts K... de leur demande de suppression de la clôture édifiée au nord et à l'ouest de la parcelle, rappelant que M. I... avait la liberté d'ouvrir sa parcelle à un autre endroit que la face nord tel que revendiquée par les appelants, dès lors que le passage était assuré ; que les appelants entendent cependant à nouveau, à l'occasion du présent litige, qu'il soit dit que l'ouverture pour permettre un passage aisé de leurs engins ne peut se faire qu'au nord de la parcelle de M. I... et qu'en n'y satisfaisant pas, celui-ci n'a pas respecté la dernière décision ;