Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-23.011 du 22/02/2017,  partie 3


un registre du personnel édité à la date du 6 février 2012 et portant mention des niveaux atteints à cette date par les salariés répertoriés, sans indication du niveau d&apos;embauche.
 L&apos;examen de cette pièce confirme que, comme elle l&apos;indique, sur 14 (et non 17) salariés classés comme employé(e) commercial(e) ou hôte(sse) de caisse au moment de l&apos;embauche de Mme [Q], 3 ont bénéficié de promotions au niveau 3B ou 4B.
 Elle explique cette situation par l&apos;ajout d&apos;autres responsabilités (celle du coffre pour Mme [M]) ou l&apos;exercice d&apos;autres fonctions (de caissière centrale pour Mme [K] et Mme [R]), tandis que pour Mmes [H], [O], [E] et [D], elle explique que la situation résulte de "promotions spécifiques"
 Et en son affirmation suivant laquelle 90 % des 70 hôtesses de caisse tiennent toujours le même poste au coefficient 2B, elle n&apos;est nullement critiquée.
 Mme [Q] fait en outre état de sa candidature à des postes permettant une évolution qui n&apos;aurait jamais été satisfaite ou même n&apos;aurait reçu aucune réponse.
 Elle fait ainsi mention d&apos;une candidature le 2 mai 2000 (antérieure à sa désignation syndicale) à un poste de technicienne de paie mais il convient de relever qu&apos;elle indiquait alors elle-même n&apos;avoir pas le profil de poste.
 Elle fait ensuite mention d&apos;une lettre du 23 janvier 2006 qui s&apos;analyse toutefois non en une candidature à un autre poste mais en une demande de bénéficier du niveau 3B en considération des fonctions exercées, ce qui sera examiné ci-après.
 Elle expose encore avoir postulé pour être affectée sur l&apos;espace culturel et n&apos;avoir reçu aucune réponse, de même lors de la mise en place des caisses automatiques et, en outre, avoir toujours fait connaître son désir d&apos;évolution à son employeur.
 Sur ce dernier point, elle se réfère à une pièce 30 de son adversaire qui est sans rapport avec cette affirmation, à l&apos;exclusion de tout autre élément.
 Sur les deux autres candidatures, elle procède par simples affirmations non autrement précises ni étayées, alors que la société Yvetodis conteste formellement avoir été destinataire de telles demandes, précisant en outre que les caisses automatiques sont gérées au même titre que les caisses classiques.
 Enfin, Mme [Q] indique n&apos;avoir jamais été en mesure d&apos;évoluer, notamment à l&apos;occasion de potentiels remplacements de salariées absentes pour congés maternité ou maladie, mais elle ne procède qu&apos;à une affirmation en termes généraux, à laquelle la société Yvetodis objecte exactement qu&apos;il s&apos;agit là d&apos;absences ponctuelles à l&apos;issue desquelles les salariées absentes ont vocation à retrouver leur poste.
 La société Yvetodis s&apos;explique encore sur une candidature au poste de service après- vente et du coffre exprimée par lettre du 17 janvier 2013, produisant un tableau détaillé de candidatures reçues et des motifs pour lesquels celles qui n&apos;ont pas été retenues ont été écartées, sans appeler aucune critique par Mme [Q].
 Enfin la société Yvetodis remarque sans être contestée qu&apos;un plan d&apos;embauches pour le drive a été arrêté le 2 décembre 2013 et que Mme [Q] n&apos;a pas candidaté.
 Ainsi, il résulte de ce qui vient d&apos;être exposé que Mme [Q] ne justifie pas de candidatures effectives rejetées et que seule une très faible proportion de salariés ont été promus, de sorte qu&apos;une discrimination n&apos;est pas avérée à ce niveau.
 2) Le coefficient 
 Sous cet intitulé, Mme [Q] se prévaut en réalité de deux situations factuelles distinctes: elle ne bénéficierait que d&apos;un taux horaire égal à celui de salariés embauchés bien après elle; elle serait en droit de prétendre au niveau 3 B de par les fonctions exercées, niveau dont ses collègues de travail non syndiqués auraient bénéficié tandis qu&apos;elle n&apos;aurait fait que stagner au même niveau 2B.
 S&apos;agissant du taux horaire, elle ne se réfère à aucune des pièces qu&apos;elle produit et formule des observations succinctes par unique référence à une pièce 22 de la société Yvetodis listant des salariés, dont 77 au niveau 2B, avec indication du taux horaire.
 Or, il se déduit simplement de cette pièce que si Mme [Q] perçoit un taux horaire de 9,66 euros comme d&apos;autres collègues embauchées plus tard à temps partiel, elle bénéficie cependant du taux le plus élevé figurant sur cette liste.
 La société Yvetodis verse quant à elle deux autres pièces qui ne font l&apos;objet d&apos;aucune observation et desquelles il résulte que pour les périodes visées d&apos;octobre 2013 et février 2014 le taux horaire de Mme [Q] correspondait au taux horaire le plus haut en vigueur dans l&apos;entreprise pour le niveau considéré.
 S&apos;agissant du niveau attribué, Mme [Q] ne fournit aucun exemple de salariées qui occuperaient des fonctions d&apos;hôtesse de caisse et se seraient vus attribuer un niveau supérieur.
 Ce qu&apos;elle soutient en réalité c&apos;est qu&apos;elle occupe, de fait, des fonctions qui la font relever du niveau 3 B, indiquant à cet effet qu&apos;elle a reçu les attributions suivantes: contrôles sur les machines, application des procédures internes, réponses aux réclamations et demandes des clients.
 Cependant, elle se réfère à ses pièces "no 17 et suivants" sans les commenter et sans indiquer les conséquences qu&apos;elle en tire (alors qu&apos;il s&apos;agit de simples notes, dont elle n&apos;