Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-19.324 du 20/06/2019,  partie 3



 Alors 3°) que en se bornant à affirmer, pour considérer que M. E... n'avait pas commis de la faute inexcusable ou intentionnelle, que les témoignages de deux habitués de l'écurie permettaient d'attester la détérioration des relations de travail entre Mme C... J... et l'employeur et l'attestation de M. H..., voisin des époux E..., et de Mme T... assurant le matin des faits l'accompagnement du fils né de leur union, qui décrit « la dame qui s'occupe des chevaux en train de frapper violemment Mme E... (coups de pieds, coup de poings) », sans rechercher, comme elle y était invitée, si M. E... n'avait pas frappé, en premier, Mlle J... et que cette dernière l'avait frappé uniquement pour se défendre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et L. 452-5 du code de la sécurité sociale.