Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-21.711 du 12/09/2019,  partie 2


qu'il en est de même en ce qui concerne l'ancien plan cadastral qu'il verse en pièce 5 ou encore des photographies produites en pièce 9, non datées et faisant figurer des constructions manifestement récentes, bien postérieures à l'acte de partage ; qu'au contraire, le signe apparent se trouve corroboré par la situation des lieux, en ce que le terrain est relativement pentu et qu'il était plus logique, avant le partage, pour les époux E..., grands-parents de Mme T..., lors de l'exploitation de leur fonds, d'accéder à « la planche » située devant la maison, directement depuis le point de rencontre de ladite « planche » avec le chemin plutôt que de créer une rampe nécessitant la construction de murs de soutènement ; que M. V... argue de ce que si l'aménagement permettant de desservir la parcelle S... avait été voulu par M. E..., auteur commun, une servitude eut été créée à cet effet ; qu'il ajoute que les servitudes discontinues ne peuvent être établies que par titre ; que cette argumentation est inopérante puisque précisément les dispositions de l'article 694 sont prévues dans le cas où aucune convention n'a été établie ; que de plus, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsque, comme en l'espèce, existent des signes apparents de servitude lors de la division et que l'acte ne contient aucune stipulation contraire ; que M. V... prétend également que la destination de cet accès, à savoir desservir la construction existante, se trouve modifiée dans le cadre du projet de construction de Mme T... et en déduit que la servitude par destination du père de famille doit être écartée, faisant état d'une dangerosité de cette servitude et d'une restriction de son droit de propriété ; que cette argumentation ne peut davantage être retenue, la servitude par destination du père de famille s'appréciant à la date de division des fonds soit en l'occurrence l'année 1959, et non au regard d'un futur projet d'aménagement du terrain ; que de plus, par nature, une servitude est une restriction au droit de propriété, ce qui n'est pas suffisant pour y mettre fin, seule l'assiette pouvant le cas échéant être déplacée selon les conditions de l'article 701 du code civil, en l'occurrence nullement invoquées par M. V... ; que s'agissant du risque qu'entraînerait le passage sur la bande litigieuse pour la villa de M. V..., il est produit par ce dernier des photographies et un procès-verbal de constat du 9 mai 2016 ; que les simples constatations de l'huissier de justice non corroborées par l'avis d'un technicien, sont insuffisantes pour caractériser le danger allégué et encore plus pour lier l'instabilité alléguée du mur ancien à la circulation sur le passage litigieux ; qu'au surplus, M. V... conteste la nécessité de maintenir le passage alors que selon lui la nouvelle parcelle [...] issue de la division de la parcelle [...] a un accès direct à la voie publique ; que cependant, si en vertu de l'article 685-1 du code civil, en cas de cessation de l'enclave, le propriétaire du fonds servant peut invoquer l'extinction de la servitude, il demeure que l'article 685-1 n'est pas applicable aux servitudes de passage établies par destination du père de famille ; que l'argument est par suite inopérant ; qu'enfin, M. V... soutient que le passage revendiqué sur son terrain fait suite à une simple tolérance, ce qui cependant ne peut être retenu, alors que les conditions édictées par l'article 694 du code civil sont réunies pour constater une servitude par destination du père de famille ; qu'en considération de l'ensemble de ces éléments, le jugement sera infirmé en ce qu'il a écarté la servitude par destination du père du famille au sens de l'article 694 du code civil et rejeté la demande de servitude de passage présentée par Mme T... sur la parcelle [...] ; que M. V... sera débouté de sa demande de désignation d'un expert chargé de rechercher les moyens propres à consolider le terrain et à empêcher tout sinistre ; que de manière surabondante, il sera constaté que M. V... avait parfaitement connaissance de cette servitude, qu'il conteste aujourd'hui dans le cadre de la présente instance, dans la mesure où lui-même la mentionnait dans son dossier de demande de permis de construire déposé en 2000 (plan de demande de permis de construire) et ce, même s'il ne peut en être déduit un quelconque aveu judiciaire ; qu'il n'y a pas lieu dès lors d'examiner les moyens subsidiaires tirés par Mme T... de la prescription ou encore de l'état d'enclave ; que par conséquent, il convient de juger comme acquise la servitude de passage au bénéfice du fonds de Mme T... et grevant le fonds de M. V..., conformément à la demande et ce, selon l'assiette figurant sur la plan du géomètre-expert K... en annexes 27 et 28 de son étude du 6 mai 2016, selon hachures vertes ; qu'il appartiendra à la partie plus diligente de procéder à la publication de ladite servitude à ses frais avancés ;