Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-26.053 du 11/07/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par M. BB... T... YW... , domicilié [...],
 
 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme MQ... K..., épouse X..., domiciliée [...] ,
 
 2°/ à M. FJ... X..., [...],
 
 3°/ à M. PQ... X..., domicilié [...] ,
 
 4°/ à M. OU... X..., domicilié [...] , [...],
 
 tous quatre en qualité d'ayants droit de XE... V... X...,
 
 5°/ à Mme ZC... X..., épouse SP..., domiciliée [...] ,
 
 6°/ à Mme UI... X..., domiciliée [...], [...],
 
 7°/ à Mme SG... X..., épouse I..., domiciliée [...] ,
 
 8°/ à Mme YJ... JU... X..., épouse N..., domiciliée [...] ,
 
 9°/ à Mme WB... D..., [...], représentant son père décédé, PZ... JB... D... lui-même ayant droit de RE... X... D...,
 
 10°/ à M. SH... D..., domicilié [...],
 
 11°/ à M. AD... D..., domicilié [...] ,
 
 tous deux en qualité d'ayants droit de RE... X... D...,
 
 12°/ à Le Curateur aux biens et successions vacants, dont le siège est [...] , représentant les ayants droit de M. CN... XU... D... fils de feu RE... X... D...,
 
 13°/ à M. BB... X..., domicilié [...] ,
 
 14°/ à Mme AW... E... autrement dénommée T... AJ... F... épouse H... B..., domiciliée [...] ,
 
 15°/ à M. BC... L... T..., domicilié [...] ,
 
 16°/ à La collectivité des héritiers de VZ... T... nommée CI... ZM... J..., dont le siège est au domicile de la défunte [...],
 
 17°/ à M. XS... B... , domicilié [...] ,
 
 18°/ à Mme YO... B... , domiciliée [...] ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 La collectivité des héritiers de VZ... T... nommée ZM... J..., Mme E..., M. B... , Mme B... et Mme T... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident identique au pourvoi principal contre le même arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. T... YW... , de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme K..., de MM. FJ..., PQ... et OU... X..., de Mmes ZC..., UI..., SG... et YJ... X..., de Mme D..., de MM. SH... et AD... D..., de M. BB... X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme E... autrement dénommée T... AJ... F..., de M. BC... L... T..., de La collectivité des héritiers de VZ... T... nommée CI... ZM... J..., de M. XS... B... , et de Mme YO... B... ;
 
 Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que les moyens de cassation du pourvoi principal et ceux du pourvoi incident identique, annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf.
 
 MOYENS ANNEXES à la présente décision
 
 Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. T... YW... , demandeur au pourvoi principal, et pour la collectivité des héritiers de VZ... T... nommée ZM... J..., Mme E..., M. XS... B... , Mme YO... B... et M. BC... L... T..., demandeurs au pourvoi incident.
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté les consorts T... YW... de leurs prétentions à usucapion des trois parties formant le lot 4 de la terre Haariaviti située à Niua, sur l'île de Tahaa, D'AVOIR dit que ces derniers étaient propriétaires de ce même lot 4 de la terre Haariaviti située à Niua, île de Tahaa : - 1re partie cadastree section [...] et [...], d'une contenance de 63.158 m² et 3.334 m² ;