décision 16-17.985 du 17/05/2017,  partie 5


qu'elle a persisté dans son déni de ces gratifications, invoquant, après que leur réalité ait été vérifiée, des donations rémunératoires alors qu'elle avait déjà été remerciée des soins et attentions apportées par son père par sa qualité de bénéficiaire d'assurances vie et le legs de la quotité disponible ; que ces dissimulations persistances caractérisent, ainsi que l'a justement apprécié le premier juge, l'élément matériel du recel successoral ; que réalisées dans la continuité de la volonté du de cujus de la favoriser par rapport à sa soeur Sylvette X... épouse Y... avec laquelle J... X... n'avait plus de relations depuis la procédure judiciaire que cette dernière avait intentée à l'occasion de la succession de sa mère, elles entrent manifestement dans une démarche volontaire de porter atteinte à l'égalité du partage, l'élément intentionnel du recel successoral étant ainsi caractérisé ; que le premier juge a donc justement retenu le recel successoral, sauf à porter le montant des sommes recelés à 30 837 euros au lieu de 25 287 euros, étant exclue du recel la somme prélevée sur les comptes du défunt au jour du décès et postérieurement à hauteur de 750 euros dont le prélèvement pouvait être justifié pour faire face aux frais liés aux obsèques et autres formalités liées à l'ouverture de la succession excluant à due concurrence tout élément intentionnel ; qu'en conséquence, infirmant partiellement le jugement entrepris, le recel successoral sera retenu à l'encontre de Z... X... pour un montant de 30 837 euros, somme correspondant aux rapport qu'elle doit à la succession au titre des divers dons manuels non déclarés retenus et sur lesquels elle sera consécutivement privée de tous droits ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur les sommes de 23 833 euros au titre des prélèvements d'espèces sur les comptes et de 30 959 euros au titre des retraits ou achats effectués par la carte bancaire du défunt ; [] ; que Mme D... a ensuite comptabilisé :-sur le compte Banque Postale une moyenne mensuelle de 200 euros de retraits avant l'entrée en maison de retraite (1998-2003) et une moyenne mensuelle de 76 euros après (2004-2008), -sur le compte B..., elle a relevé de 1998 à 2003, 55 490 euros de retraits soit 771 euros par mois, avec deux années de dépenses importantes : 2000 (11 086 euros) et 2002 (18 440 euros) et de 2004 à 2008 une moyenne mensuelle de 560 euros par mois en sus du coût de la maison de retraite (1 780 euros par mois) ; qu'en conséquence de ces éléments et des revenus connus de J... X..., avant l'entrée en maison de retraite, les mouvements sur le compte Banque Postale et sur le compte B..., d'une moyenne mensuelle de 971 euros (771 + 200) correspondent à un train de vie normal pour une personne de l'âge de J... X..., très active et aimant les voyages comme l'attestent les nombreux témoignages versés par la défenderesse, notamment celui de Mme E... épouse F... ; qu'après l'entrée en maison de retraite, dont le coût mensuel était de l'ordre de 1 700 euros, les retraits d'espèces effectués sur le compte B... sont d'une moyenne de 560 euros par mois à laquelle s'ajoutent des dépenses courantes (Casino, Intermarché, Leclerc) pour un montant moyen de 140 euros, soit un total de 2 400 euros par mois, compatible tant avec les revenus de J... X... de 2 760,47 euros tels qu'ils ressortent de l'inventaire du 19 décembre 2008 qu'avec les besoins et volontés de J... X... tels qu'ils ressortent des déclarations des témoins Bergon (directeur de maison de retraite) et Barthe (compagne du défunt) attestant de la persistance de l'autonomie et de l'aptitude de J... X... à gérer lors des dernières semaines de sa vie ; que la totale dépendance invoquée par Sylvette X... épouse Y... n'est pas véritablement établie à la lecture des éléments médicaux annexés au rapport : le courrier du Dr G... fait état de ce qu'en 2004, il n'avait pas revu J... X... depuis 1999 et du fait que l'hémiplégie de 2002 avait entraîné une « petite » altération de son état général, quant aux fiches de suivi « état de la personne » pour l'attribution APA, elles font apparaître qu'à l'âge de 93 puis de 94 ans, l'intéressé ne présentait pas de troubles de cohérence et d'orientation ce que confirme le certificat du Dr H... du 20 janvier 2009 ; qu'il n'y a donc pas lieu de réintégrer dans l'actif successoral la somme de 30 959 euros ; [] ; que sur le recel, selon l'article 792 du code civil, les héritiers qui auraient diverti ou recelé des effets d'une succession, sont déchus de la faculté d'y renoncer : ils demeurent héritiers purs et simples, nonobstant leur renonciation, sans pouvoir prétendre aucune part dans les objets divertis ou recelés ; que le recel n'existe que si sont réunis un acte matériel de recel, qui peut revêtir la forme d'une dissimulation, d'une réticence, d'une omission ou d'un détournement des biens successoraux et un élément moral, à savoir une intention frauduleuse caractérisée par l'intention de rompre à son profit l'égalité de partage ; que les sanctions de recel ne sont encourues que pour les montants des dons manuels que le tribunal a retenus ;