Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-12.291 du 13/02/2020,  partie 2


Cette hernie discale lombaire n'est mentionnée qu'au neuvième mois post-traumatique, ce qui constitue un hiatus médico-légal de nature à ne pas pouvoir établir un lien certain direct entre les deux évènements. De plus, concernant le genou droit, il ne peut pas être retenu la notion de rechute car il n'y a pas de fait nouveau constituant une aggravation en relation certaine et directe avec ce traumatisme. Et en toute hypothèse il existe un état antérieur qui évolue pour son propre compte. En d'autres termes il n'existe pas de lien de causalité directe et exclusive entre l'accident du travail du 5 septembre 2013 et les lésions invoquées à la date du 1er juin 2015." ; que le médecin conseil de la CPAM a confirmé que les conclusions étaient acceptables et que par conséquent la Caisse ne pouvait pas prendre en charge la rechute du 1er juin 2015 ; que les conclusions de l'expert ont été formulées de façon claire, précise et sont dénuées d'ambiguïté ; qu'en conséquence la Cour constate qu'il n'existe pas de lien de causalité directe et exclusive entre l'accident du 5 septembre 2013 et les lésions invoquées par H... G... à la date du 1er juin 2015 ; que les lésions et troubles invoqués à la date du 1er juin 2015 ne peuvent donc pas être pris en charge à titre de rechute ; que c'est donc à juste titre que, par des moyens pertinents que la Cour adopte, le tribunal a débouté H... G... de ses demandes ; que le jugement déféré sera en conséquence confirmé en toutes ses dispositions et H... G... débouté de l'intégralité de ses demandes ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le requérant réitère ses moyens initiaux au motif que le jugement avant dire droit n'a pas, dans son dispositif, tranché ses contestations et notamment celle fondée sur la reconnaissance implicite de la pathologie des lombaires ; que dans les motifs du jugement rendu le 9 mai 2016, il a été précisé de manière décisoire que « l'argument du requérant qui tend à dire que l'absence de contestation par les services administratifs et médicaux des certificats médicaux d'accident du travail emporte de plein droit la prise en charge de la pathologie des lombaires à titre de rechute de l'accident du travail du 05 septembre 2013 est inopérant en l'espèce puisque le certificat médical initial d'accident du travail en date du 06 septembre 2013 fait uniquement état d'un : « trauma genou droit » ; que ce n'est que sur les certificats médicaux de prolongation d'accident de travail que le Médecin généraliste fait référence, au-delà de la pathologie touchant le genou, à la pathologie lombaire » ; qu'en second lieu, le tribunal a répondu à la prétention selon laquelle Monsieur G... indiquait au Tribunal ne pas avoir été avisé par courrier recommandé avec accusé de réception de la décision de la CPAM du VAR en date du 1er juillet 2015, de refus de prise en charge de la rechute et qu'il sollicitait la production de l'accusé de réception de la part de la Caisse ; que le Tribunal a constaté que Monsieur G... versait aux débats ledit courrier dont il a contesté les termes devant le Médecin Conseil afin de solliciter une expertise qui a été réalisée le 15 septembre 2016 ; qu'il s'ensuit, que la réitération de ces moyens n'est pas fondée ; que le rapport d'expertise du Docteur P... J... en date du 19 août 2016, réalisé au contradictoire des parties procédant à une analyse objective des données de fait, à une étude complète et détaillée des questions posées en sa mission et retenant des conclusions sérieusement motivées doit servir sur le plan technique de support à la décision ; qu'il résulte des opérations de l'expert, que ce dernier a pris connaissance de l'ensemble des documents médicaux qu'il a recensé dans son rapport, ce qui lui a permis de constater que le traumatisme du genoux droit était objectivé par le certificat médical initial du 6 septembre 2013 et que la notion de Iombosciatique droite était apparue neuf mois plus tard soit le 30 mai 2014 ; qu'il a examiné Monsieur G... en présence du docteur D... et en l'état de ces différents éléments il a exposé les éléments suivants : Monsieur H... G..., 43 ans agent de sécurité au moment des faits, a été victime d'une contusion bénigne du genou droit le 6 septembre 2013 ; l'imagerie médicale n'a pas mis en évidence d'élément d'obédience traumatique ; il existe un état antérieur de traumatisme similaire survenu lors d'un accident en 2009 ; les arrêts de travail ont été prolongés pendant neuf mois au titre exclusif d'une pathologie du genou droit ; le 30 mai 2014 apparaît pour la première fois la notion de lombosciatique ; les investigations mettront en évidence une hernie discale lombaire ; hernie discale traitée chirurgicalement à deux reprises ; sur le plan administratif, Monsieur G... a été déclaré consolidé le 2 décembre 2014 de son accident du 6 septembre 2013 ; les arrêts de travail ont été ensuite prolongés selon le risque maladie jusqu'à la rédaction d'un certificat de rechute par le médecin du travail le 1er juin 2015 signalant une chondropathie rotulienne post-traumatique droite opératoire ;