décision 16-25.044 du 21/12/2017,  partie 5


 qu'il ressortait du rapport d'expertise que la date d'apparition des désordres se situait d'un point de vue visuel à compter du mois de septembre 2009 ; que monsieur A... avait constaté qu'à différents endroits de l'habitation, de nombreuses anfractuosités apparaissaient à l'emplacement de l'émail du carrelage, ainsi que la présence de grains durs désaffleurant qui présentaient un relief au toucher au contact du doigt, en particulier sur le sol de la cuisine ; que l'expert avait noté que la cause des désordres provenait d'un défaut de conception du carreau et de sa fabrication ; que la présence de grains durs en surface de l'émail relevait en effet d'un défaut d'émaillage dans la conception du carrelage, se situant au niveau du dégazage par réaction à une mauvaise oxydation des matières organiques, compte tenu de la faible épaisseur du carreau ; qu'il ressortait par ailleurs du rapport de monsieur A... que le vieillissement du carrelage défectueux avait entraîné la porosité du corps du carrelage « biscuit » situé en-dessous, qui n'assurait plus sa fonction d'étanchéité, notamment des eaux ménagères et des produits d'entretien ; que les anfractuosités constituaient des « niches » dans lesquelles allaient s'accumuler les produits utilisés en surface liés notamment à l'utilisation d'une cuisine, ces phénomènes affectant directement l'hygiène et la propriété intrinsèque et compromettant la pérennité du carrelage de sol ; que ce carrelage, élément indissociable de l'ouvrage, ne relevait pas de la garantie de bon fonctionnement instituée par l'article 1792-3 du code civil ; que dans la mesure par ailleurs où il avait essentiellement pour objet d'assurer l'étanchéité du sol de la construction et où il ne remplissait pas cette fonction, il rendait l'ouvrage principal impropre à sa destination au sens de l'article 1792 du code civil ; que les défauts d'aspect qui apparaissaient sur le carrelage, et qui avaient donné lieu à des réserves ayant entraîné le remplacement des carreaux défectueux pour aboutir au procès-verbal de réception sans réserve du 1er juillet 2009, n'étaient pas en soi de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination, et que les conséquences ne s'étaient manifestées dans leur ampleur qu'ultérieurement, par le biais des éléments techniques apportés par le rapport d'expertise ; qu'il ne pouvait donc être considéré que le vice du carrelage avait été purgé par la réception sans réserve des travaux ; qu'aux termes de l'article 1792-1, 2° du code civil, était réputé constructeur de l'ouvrage « toute personne qui vend[ait], après achèvement, un ouvrage qu'elle [avait] construit ou fait construire » ; que la société Batigest serait en conséquence déclarée responsable in solidum avec la société Bugeau envers les consorts Z... – Y... des désordres affectant le lot carrelage ; que dans la chaîne de contrats qui avait abouti à la fourniture et à la pose des carrelages, les consorts Z... – Y... étaient recevables à se prévaloir de la garantie des vices cachés auprès du fabricant (la société Qeramix) et du fournisseur intermédiaire (la société La Boîte à outils) ; que l'expert avait retenu que les désordres des carreaux et les conséquences qui en étaient résultées avaient eu pour origine un défaut de conception concernant l'émaillage, et que ce défaut était caché ; que, par conséquent, les consorts Z... – Y... étaient également bien fondés à rechercher la responsabilité in solidum de la société Qeramix et de la société La Boîte à outils sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil, les vices affectant le carrelage le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné ; que, par suite, la société Batigest, la société Bugeau, la société La Boîte à outils et la société Qeramix seraient déclarés responsables in solidum envers les appelants des désordres affectant le carrelage ; qu'il convenait de rappeler que les consorts Z... – Y... n'étaient pas prescrits pour agir sur le fondement de la garantie des vices cachés, dans la mesure où l'impropriété du carrelage à sa destination ne leur avait été révélée que par le rapport d'expertise judiciaire déposé le 3 janvier 2013 alors que l'assignation au fond était du 5 juillet 2013 (arrêt, pp. 8 à 10) ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'en l'espèce, la société La Boîte à outils soutenait, dans ses conclusions d'appel (p. 4, § 1), que les constatations de l'expert judiciaire démontraient indiscutablement que le carrelage posé chez monsieur Z... et madame Y... était, même à l'état neuf, affecté d'un vice apparent ; qu'en effet, dans son rapport du 3 janvier 2013, l'expert judiciaire avait constaté que « le carrelage présentait des défauts d'aspect visibles à l'oeil nu, il aurait dû être déclassé » et inclus des photographies faisant apparaître les défauts visibles des carreaux posés, ainsi que de six carreaux neufs qui n'avaient pas été posés ; qu'à cet égard, les premiers juges avaient retenu que les désordres étaient manifestement ostensibles même pour un non-professionnel, vu les photographies produites dans le rapport d'expertise et donc apparents à la livraison ;