Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-18.070 du 07/07/2022,  partie 9


Que la société CHUBB pour s'opposer à cette réclamation invoque l'exclusion G de l'article 5.2 déjà allégué, qui cependant s'inscrit dans la garantie limitée aux Frais de Retrait qui n'est pas celle appliquée par la cour puisqu'il s'agit de la RC Produits ; Qu'en conséquence, il convient de retenir ce poste de préjudice à hauteur de 636 300,11 euros ; - Sur le coût d'achat des boites à ILAS Considérant que ce préjudice a été évalué par l'expert à la somme de 145 117, 24 euros, que l'expert a noté que la société UP avait subi un préjudice du fait de la destruction de 31 955 boites de NOVALAC AR DIGEST du lot N° 10 et des lots précédents, que l'expert a noté que ces coûts sont directement liés à la contamination ; Que dans ces conditions, il y a lieu de retenir ce montant à titre d'indemnisation, car il ne s'agit pas comme l'expose la société CHUBB, de frais liés au coût du produit de l'assuré, supportés par celui-ci, mais d'un dommage matériel supporté par le tiers victime qui a dû procéder à la destruction de la totalité du lot N°10 ; - Sur le coût des contrôles complémentaires : Considérant que l'expert note pour ce poste, qu'il s'agit de contrôles effectués à la demande de la société UP d'octobre 2008 à février 2010 qui ont cessé après communication par monsieur [R] de ses conclusions de l'expertise technique, que l'expert judiciaire note qu'à son avis ces contrôles étaient motivés par la seule incertitude créée par la contamination du lot N°10 intervenue en juillet 2010, ce qui permet de retenir un lien de causalité ; Considérant que la société CHUBB explique que ces frais ne correspondent pas à la définition de ceux de retrait figurant à l'article 5.2; que cependant le volet de la police applicable est la RC Produit, ce qui exclut de retenir la position de la société CHUBB puisque le volet restrictif Frais de Retrait n'est pas celui applicable et que le coût en litige constitue un dommage consécutif à un dommage matériel à hauteur de 182 011, 93 euros ; - Sur le coût d'effacement d'Internet : Considérant que l'expert dans son rapport relève qu'il a constaté qu'avant l'intervention d'une société spécialisée à la demande de la société UP, il y avait eu des informations négatives sur internet sur la marque NOVALAC, que celles-ci étaient toutes liées à la contamination de septembre 2008, que suite à cette intervention les informations négatives ont quasiment intégralement disparu ; Considérant que l'expert a relevé qu'il s'agissait d'une dépense engagée pour réduire l'atteinte à l'image de la marque NOVALAC liée directement au sinistre ; Que la société CHUBB soutient que ces frais ne sont pas des frais de Retraits de Produits, car il s'agit de dommages immatériels non consécutifs àun dommage matériel garanti, objet de l'exclusion N de la section 4 A relative à la RC Exploitation à laquelle la section A C 2 fait renvoi, que cependant le préjudice dont s'agit constitue un dommage immatériel consécutif à un dommage matériel garanti, lié directement à la contamination du lot N°10 dont la société UP a été victime ce qui conduit à retenir l'indemnisation de ce poste à hauteur de 47 900 euros; Sur le préjudice résultant de la perte de marge brute sur le produit NOVALAC AR DIGEST en France pour la somme de 693 397 euros ; Considérant que la société UP explique que le sinistre subi a stoppé net le développement de la marque, que l'expert judiciaire a parfaitement analysé ce poste, qu'il ne s'agit pas d'une perte de chance, mais d'un gain manqué ; Considérant que la société ILAS soutient que le préjudice dont s'agit n'est qu'hypothétique, et qu'il n'est pas vraisemblable de prétendre que la période postérieure au sinistre pour le NOVALAC aurait dû être aussi faste que pour l'ALERNOVA, que rien ne démontre que la perte de clientèle sur NOVALAC soit réellement définitive, et qu'il ne s'est agi que d'une perte de chance ; Que la société CHUBB quant à elle explique qu'il y a lieu d'appliquer l'exclusion I de l'article 5.2 de la section 4 C, en ce qu'il s'agit d'un dommage immatériel non consécutif à un dommage corporel ou matériel garanti ; Considérant que l'expert judiciaire pour ce poste a relevé les éléments suivants : " il ressort clairement des statistiques de vente du GERS que : les ventes de NOVALAC AR DIGEST étaient en forte croissance au moment du retrait des produits du fait de la contamination, les ventes ont été interrompues durant deux mois, les ventes ont repris avec -une progression comparable à celle du lancement et celles-ci ont atteint en novembre 2010 le niveau de vente attendu par UP SAS, tel qu'il ressort de sa propre courbe de tendance ;