Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-26.152 du 20/09/2018,  partie 6


Thierry Z..., le docteur H... certifie avoir constaté au fur et à mesure du suivi de celui-ci, une altération de sa santé ; qu'encore le docteur I... ayant eu à le suivre à compter du mois de juin 2012 atteste de l'existence troubles digestifs et anxieux très invalidants durant plusieurs mois, d'allure réactionnelle, qui pouvaient être en lien avec le conflit qui l'opposait à son employeur de l'époque dont il lui avait fait part ; que le 27 juin 2012 le salarié a été déclaré inapte temporaire et a été placé en arrêt maladie du 27 juin au 27 juillet 2012 pour des motifs justifiés, ainsi que le confirme le docteur J... l'ayant eu en consultation dans le cadre de la contre-visite médicale organisée à l'initiative de l'employeur qui entendait contester le bien-fondé de l'arrêt maladie ; qu'il en résulte qu'en l'espace de quelque mois, concomitamment aux 3 griefs dont la matérialité a été développée et reconnue ci-dessus concernant la perte de fonctions et la mise à l'écart, la suppression de son matériel et le refus non motivé en fait d'organisation de congé parental, M. Thierry Z... a été vu par 5 médecins outre des collègues et des proches qui ont constaté l'altération de son état de santé de sorte que celle-ci peut être mise en lien de causalité avec le comportement de l'employeur ; qu'ainsi le salarié a établi la matérialité de faits qui pris dans leur ensemble laissent présumer l'existence d'un harcèlement ; qu'il incombe alors à l'employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que son comportement est justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que concernant la demande de congé parental la SARL K... observe qu'elle est seule à même de déterminer ce qui est bon ou non pour l'entreprise et est dans son droit de préciser la répartition dans les jours de la semaine d'autant que la demande du salarié était moins motivée par sa volonté de s'occuper de sa fille, que de se préoccuper de son entreprise personnelle de luthier à son domicile ; mais qu'elle n'apporte aucune indication sur les éléments objectifs qui ont dicté sa décision de refus d'aménager le temps de travail sur 2 ou 3 jours qui revêtait une importance particulière pour le salarié ce qui ne pas permet d'exclure l'existence d'une exécution de mauvaise foi de la relation contractuelle ; que concernant le retrait du matériel et de ses affaires personnelles, l'employeur rétorque que l'ordinateur et l'adresse e-mail [...] appartiennent à la société et étaient mis dans l'atelier à la disposition de tous ; que de même le casier métallique de rangement n'était pas dédié au seul salarié, ne constituait pas un casier personnel de vestiaires de sorte que le peu d'affaires personnelles qu'y avait entreposé M. Thierry Z... étaient à sa disposition et rassemblées précisément pour que personne n'y touche en son absence ; que de même les échantillons évoqués sont ceux de l'entreprise qui pouvait en faire ce qu'elle voulait dans le sens de ce qui était bon pour l'atelier et la production pendant la maladie de l'intéressé sachant que l'organisation des conditions de travail relèvent du seul pouvoir de direction de l'employeur ; que dans ce cadre la réinstallation de matériel qui a coïncidé avec un des arrêts de travail de M. Thierry Z... ne constitue pas un fait pouvant démontrer de l'existence d'un harcèlement ; qu'il apparait ainsi que l'employeur ne conteste pas avoir retiré le matériel et les affaires personnelles de M. Thierry Z..., salarié depuis plus de 20 ans dans l'entreprise, dès pratiquement le lendemain de son premier arrêt maladie du mois de février 2012 faisant suite au conflit opposant les parties sur la mise en oeuvre du congé parental, et qu'il n'en justifie pas autrement qu'en arguant, tout comme pour son refus d'aménagement d'horaires dans le cadre du congé parental, de son pouvoir de direction qui l'autorise à prendre possession du matériel et organiser son rangement sans donner aucune raison objective qui justifiait cette précipitation et cette violence décrite par les 3 salariés de l'atelier dans leur attestation précitée ; que s'agissant de la perte de fonction et mise au placard de M. Thierry Z..., la SARL K... rétorque qu'elle est une petite entreprise artisanale d'une quinzaine de salariés partagée entre l'activité artisanale de fabrication de guitare déficitaire et une activité de distribution et vente de produits de musique, qui a formé progressivement M. Thierry Z... au métier de luthier, le poussant à exercer des responsabilités en lui conférant à titre probatoire avant 2003, le titre pompeux et au demeurant vain, de directeur de production qui ne correspondait juridiquement à rien puisqu'il ne disposait d'aucune autonomie réelle, qu'il était astreint quotidiennement à des tâches de luthier et qu'il devait travailler en permanence sous le contrôle direct de son employeur en coopération avec les autres luthiers ; que finalement il s'est révélé incapable d'endosser ces responsabilités économiques de production pour lesquelles la société embauchera M. B..., à temps partiel en septembre 2006 remplacé par M. Nicolas G... en mai 2011, et que M. Thierry Z... a pris en 2003, dans le domaine de la fabrication, la responsabilité de responsable qualité qui apparait sur ses bulletins de paie ;