Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-16.026 du 03/11/2016,  partie 5


un climat de travail harmonieux au sein de la structure, ce que ce dernier confirme lui-même dans une autre attestation, avec, plus généralement, un comportement d&apos;opposition vis-à-vis de sa hiérarchie ; que M. [Q] se contente d&apos;affirmer que l&apos;arrivée de M. [M] comme directeur adjoint à la [Établissement 2], en plus de ses fonctions de même nature sur le site de [Adresse 3], « n&apos;avait pas été appréciée de l&apos;ensemble des salariés » et, au soutien de sa contestation, ne produit lui-même aux débats qu&apos;un courrier de la secrétaire du CHSCT sur un problème de désamiantage et un tract du syndicat CGT hostile à cette nomination qualifiée d&apos;« inopportune », ce qui relève pourtant du pouvoir de direction de l&apos;employeur sous la seule réserve d&apos;un abus ; qu&apos;au vu de ces éléments, il apparaît une faute de la part de l&apos;appelant qui, en tant que chef de service, se devait de coopérer loyalement avec sa hiérarchie, ce dont il s&apos;est manifestement abstenu ; que si le licenciement pour motif disciplinaire de M. [Q] repose sur une cause réelle et sérieuse, ne peut être retenue la qualification de faute grave ayant nécessité son départ immédiat de la Fondation, sans préavis, avec privation des indemnités de rupture ;
 
 Et AUX MOTIFS adoptés QUE si le Conseil ne dispose pas d&apos;éléments probants pour apprécier le bien-fondé du grief énoncé concernant les difficultés rencontrées par M. [M] dans ses relations avec M. [Q], le refus d&apos;obtempérer à l&apos;ouverture des portes est en revanche avéré ; que le comportement de M. [Q] se révèle fautif ; que le Conseil qualifie de déloyal le comportement de ce cadre chef de service ; que les griefs relevés ne sont toutefois pas caractéristiques d&apos;une faute grave ;
 
 ALORS QUE le comportement d&apos;un salarié cadre exerçant des fonctions de chef de service qui, depuis la nomination d&apos;un nouveau supérieur hiérarchique, n&apos;exécute pas loyalement les missions résultant de son contrat de travail, conteste les décisions de sa hiérarchie et fait preuve d&apos;insubordination, rend impossible son maintien dans l&apos;entreprise ; que les juges du fond ont constaté que M. [Q], qui revendiquait l&apos;hostilité d&apos;une partie des salariés à la nomination du nouveau directeur adjoint, avait adopté à l&apos;égard de celui-ci une attitude négative peu propice au développement d&apos;un climat de travail harmonieux, et avait, depuis cette nomination, eu un comportement général d&apos;opposition vis-à-vis de sa hiérarchie avec laquelle il n&apos;avait manifestement pas coopéré loyalement ; qu&apos;en estimant cependant que le comportement de l&apos;intéressé ne caractérisait pas une faute grave, la cour d&apos;appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.