Cour d'appel de Douai
D1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.601 du 02/06/2021,  partie 7


affaires des licences, prestations et MAJ, TLM et de condamner l&apos;employeur à lui régler une provision de 30.000 ?.
 
 La société 3LI Business Solutions s&apos;est opposée à toutes ces demandes faisant remarquer en premier lieu que pour être due une commission devait être prévue au contrat, que le solde de commissions sur les ventes réalisées en 2015 pour les clients Advitam, Ternoveo, [B], Scam, Scam CRM et Cac lui avait été intégralement réglé.
 Contrairement au raisonnement tenu par M. [C], son contrat de travail (pièce nº1) prévoit expressément que sa rémunération proportionnelle est calculée sur la marge nette réalisée sur les ventes qu&apos;il aura réalisées et l&apos;avenant auquel il se réfère prévoit une rémunération proportionnelle sur les commandes conclues , qu&apos;il n&apos;est nullement prévu qu&apos;il puisse percevoir aussi une commission sur les prestations correspondant au temps passé postérieurement à la signature du contrat en sorte que c&apos;est à juste titre qu&apos;il a été débouté de cette demande par la juridiction prud&apos;homale dont le jugement est confirmé sur ce point.
 S&apos;agissant de sa demande relative au paiement d&apos;un solde de commissions dues sur les ventes réalisées en 2015 au profit des clients Advitam, Ternoveo, [B], [T], Scam, Scam CRM et Cac, les pièces nº6 et 7-1 versées aux débats par la société 3LI Business Solutions comparées au tableau des commissions établi par M. [C] (pièce nº 20) ainsi qu&apos;au bulletin de salaire du mois de décembre 2015 (pièce nº8-1 de l&apos;employeur) établissent que ce dernier a été réglé des commissions réclamées pour les clients Advitam, [B] et CAC.
 En revanche, s&apos;agissant du solde des commissions dues sur les ventes Ternovéo, [F], SCAM - ERP et SCAM pour le CRM, ceux-ci ne figurent ni dans le tableau nº6 de l&apos;employeur répertoriant les commissions dues à concurrence de 5.359? ni dans la note manuscrite de ce dernier (pièce nº7-21) avalisant les montants de 3.655 ? correspondant à Nord Négoce et de 8.122 ? correspondant à Advitam.
 En conséquence, par réformation partielle du jugement déféré, il convient de condamner la société 3LI Business Solutions à régler à M. [C] les sommes suivantes correspondant au :
 - solde de la commission Ternovéo : 9.754?
 - solde de la commission [T] : 6357 ?
 - solde de la commission SCAM pour le CRM : 2.475?
 - solde de la commission SCAM ERP : 12.037?
 soit un montant total de : 30.623 ?.
 Enfin, M. [C] ne versant aux débats strictement aucune pièce étayant ses demandes d&apos;indemnisation forfaitaire et de communication de pièces relativement aux commissions qui lui seraient dues sur des ventes conclues durant l&apos;année 2016, c&apos;est à juste titre qu&apos;il a été débouté de ces demandes par la juridiction prud&apos;homale dont la décision est également confirmée sur ce point » ;
 
 ET AUX MOTIFS partiellement ADOPTES QUE « Sur les commissions 2014 2015 Selon l&apos;article 7 "rémunération" du contrat de travail, en contrepartie de l &apos;accomplissement de ses fonctions le salarié percevra une commission de 10% sur la marge nette réalisée sur les ventes qu&apos;il aura effectuées le calcul de cette commission s&apos;effectuera de la manière suivante : 10% (0,83x le CA des ventes réalisées par le salarié -l&apos;ensemble des prix de revient) prix de revient interne de 550,006! par jour pour les nouveaux dossiers cette commission sera réglée au salarié au mois M  1( M étant le mois de prise de commande ) à 50%.
 Le solde de la commission sera versé après règlement par le client de la totalité de la créance.
 Toutefois il est entendu que toute commission sur une affaire faisant l&apos;objet d&apos;une annulation ou d&apos;un défaut de paiement ponctuel ou total par la suite sera reprise sur le salaire et en tout cas devra être remboursée par le salarié.
 Le Conseil de Prud&apos;hommes après vérification des pièces produites par le demandeur constate que Monsieur [C] ne démontre pas la véracité des calculs repris sur les tableaux par rapport aux fiches de paie correspondantes.
 Le Conseil de Prud&apos;hommes se trouve dans l&apos;impossibilité de vérifier une telle demande, le calcul de chaque commission n&apos;étant pas explicité par Monsieur [C] au regard des dispositions de son contrat de travail.
 De plus, M. [C] ne peut réclamer au titre de l&apos;année 2016 une somme forfaitaire au titre de ses commissions.
 Par ces motifs, le Conseil de Prud&apos;hommes déboute Monsieur [C] de sa demande rappel de commissions pour les années 2014, 2015 et 2016 » ;
 
 ALORS QUE lorsque le calcul de la rémunération dépend d&apos;éléments détenus par l&apos;employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d&apos;une discussion contradictoire ; qu&apos;en l&apos;espèce, le salarié faisait valoir que la société 3LI Business Solutions ne lui avait pas fourni tous les éléments nécessaires au calcul exact des commissions qui lui étaient dues au titre de l&apos;année 2016 et notamment concernant les dossiers Calipso à [Localité 1] et Société Idea, silo portuaire à [Localité 2] (conclusions de l&apos;exposant p. 24 § 4) ; que, pour débouter le salarié de ses demandes d&apos;indemnisation forfaitaire et de communication de pièces relativement aux commissions dues sur ses ventes au titre de l&apos;année 2016, la cour d&apos;