Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-25.256 du 01/07/2020,  partie 2


que dans le cadre de l'instance, l'association [...] évoque expressément le nom des mineurs suivants : J... P... confié du 5 avril 2006 au 10 septembre 2008, K... N... confié de 2005 à 2009 et B... F... confiée de 2000 à 2012 ; que les extraits de témoignages tels que cités dans les conclusions évoquent encore les prénoms de M..., C... et X..., mais sans que des explications soient données sur l'identité complète de ces enfants et leur date de placement ; que l'association employeur expose que Mme E... ayant été victime d'un accident du travail en janvier 2012, B... F... née le [...] a été accueillie par une autre assistante familiale et a rencontré à cette occasion la psychologue de service Mme U... le 14 septembre 2012 à laquelle elle a confié des informations sur ses conditions d'accueil, ce qui a amené une enquête et la tenue d'entretiens et en conséquence la découverte du comportement de Monsieur I... et de son épouse ; que si cette explication, que rien ne permet de contredire, conduit à juger que les faits prétendus ne sont pas prescrits en ce qu'ils ont été découverts moins de deux mois avant l'engagement de la procédure de licenciement, il n'en demeure pas moins qu'ils sont insuffisamment établis ; qu'en effet, l'association LEHUGEUR-LELIEVRE verse aux débats un certain nombre de pièces qui appellent les observations suivantes ; que la pièce n° 1 présentée comme un "résumé de conversations récentes" ne fait état que de généralités recueillies de la bouche des enfants telles "ils sont fous, il faut les mettre dans un camp de nazis, il faut retirer les enfants" ; que la pièce n° 2 reproduisant les propos tenus par B... à Mme Y... éducatrice contient également le récit de généralités telles "il y a des choses pas normales", "D... avec M... c'était moyen", "O... il en avait marre de moi", "S... elle nous secouait, tirait les cheveux et les oreilles" et s'il est évoqué "il me mettait à l'eau froide" "il le disputait, il criait" ou "O..., il est venu il m'a jetée contre le frigo", il résulte par ailleurs de cette déclaration des actes d'énervement de la part des enfants eux-mêmes puisque B... indique qu'J... "s'est fait mal en faisant une crise", "un jour je me suis énervée", "j'ai fait du mal à M..., j'ai cogné sa tête contre la table", étant encore relevé s'agissant de son affirmation "ils lui faisaient manger son caca" qu'elle est précédée du propos "je lui ai demandé qu'est-ce que tu manges ? Eh bien il paraît qu'en fin de compte...." ce qui apporte un doute sur sa constatation personnelle ; que les pièces n° 3 et n° 4 sont des mails de Mme T... se faisant l'écho de propos entendus de la part de M... mettant en cause O... qui "l'avait attrapée par le col" ou "frappait souvent V... par le col", déclarant qu'elle "avait peur de mourir quand O... l'étranglait" et résumant ainsi les déclarations de l'enfant "les repas se passent dans une arrière-cuisine où les enfants mangent face à la télé, les repas avec tonton et tata sont rares. Elle regrette de ne pas pouvoir manger des céréales comme O..." ; que la pièce n° 5 est un tableau de résumé des informations reçues ; que la pièce 10 est le compte rendu d'entretien établi par Mme U... qui indique que B... a déclaré "O... a menacé J... avec un couteau sous la gorge" ; que la pièce n° 9 est une attestation de Mme Y... attestant avoir assisté en binôme avec la directrice adjointe à l'entretien sur le recueil des propos de B... ; que la pièce n° 8 est une attestation de la directrice adjointe exposant les conditions dans lesquelles les témoignages ont été recueillis ; qu'il suit de ces éléments que certains faits ne peuvent être rattachés à des mauvais traitements et pour le surplus beaucoup de généralités qu'il convient de mettre en parallèle avec l'ancienneté de certains agissements prétendus (puisque B... indique parfois "quand j'étais petite") que les enfants auraient été en mesure de signaler à de multiples reprises et surtout avec la personnalité des enfants confiés et le contexte ; que lors de son entretien préalable, Madame I... a fait valoir l'existence de "contentions" dont le service avait été informé en leur temps, dues par exemple au fait que la jeune était menaçante et armée du couteau et, sur ce point, l'association LEHUGEUR-LELIEVRE ne présente aucune explication ; que surtout, les déclarations doivent être mises en relation avec les éléments contenus dans le procès-verbal de synthèse de l'enquête effectuée par la gendarmerie suite à un signalement ; qu'en effet, il est indiqué que les adolescents en question sont fragiles et suggestibles, avec un respect problématique de l'autorité, que B... (hospitalisée en unité de soins psychiatriques) a varié dans ses déclarations, est revenue sur la plupart de ses accusations et a indiqué que tout se passait bien dans cette famille, que K... N... a parlé davantage de contentions en cas de crise, de refus de travail ou de punition et qu'J... relate une altercation avec K... dont celui-ci ne se souvient pas ;