décision 16-26.384 du 25/01/2018,  partie 5



 Que, pour juger que l'accident du travail du 6 janvier 2011 n'était pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, les juges du fond ont simplement considéré que « l'existence de cette alerte météorologique ne peut en elle-même suffire à faire preuve de ce que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés ses salariés en se garant sur le parking de l'entreprise le 6 janvier 2011 pour prendre leur poste comme Mme Y... à 8h00, alors que l'alerte avait été diffusée dans la nuit, qu'elle ne commandait pas de vigilance absolue, uniquement des consignes de prudence s'imposant à chacun en cas de déplacement » ;
 
 Qu'en statuant ainsi, alors que la société Logisav avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés ses salariés, la cour d'appel a derechef violé les articles 1217 du code civil et article L. 4121-1 du code du travail, ensemble les articles L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale.