décision 16-81.239 du 26/04/2017,  partie 4


que M. [M] [T], âgé de 37 ans, serbe monténégrin, marié, père de quatre enfants, étant sans profession à la date des faits et domicilié à [Localité 4] ; qu&apos;il lui avait été fait obligation de quitter le territoire français le 26 avril 2013, puis avait placé au centre de rétention administratif dont il avait été libéré le 21 mai 2013 par le juge des libertés de la détention ; qu&apos;outre la condamnation belge déjà citée constituant le premier terme de la récidive, son casier judiciaire mentionne trois condamnations en France pour recel de vol (tribunal correctionnel de Lille en 2006), pour vol aggravé (TC de Lille du 13 janvier 2010 six mois d&apos;emprisonnement avec sursis), pour défaut d&apos;assurance et de permis de conduire (tribunal correctionnel de Colmar du 12 septembre 2013 ; qu&apos;il est détenu provisoirement dans le cadre de cette procédure depuis le 20 mars 2014 ; que, par application des articles 130-1, 132-1, 132-19 du code pénal afin d&apos;assurer la protection de la société, prévenir la commission de nouvelles infractions et restaurer l&apos;équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :
 - de sanctionner l&apos;auteur de l&apos;infraction ;
 - de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion ;
 que toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée ; que, dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l&apos;infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu&apos;en matière correctionnelle, une peine d&apos;emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu&apos;en dernier recours si la gravité de l&apos;infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; que, dans ce cas, la peine d&apos;emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent et sauf impossibilité matérielle, faire l&apos;objet d&apos;une des mesures d&apos;aménagement ; que, lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d&apos;emprisonnement sans sursis ou ne faisant pas l&apos;objet d&apos;une des mesures d&apos;aménagement prévues aux sous sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre II titre III livre premier du même code, il doit spécialement motiver sa décision au regard des faits de l&apos;espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale ou sociale ; que la gravité des faits commis par ce prévenu résulte du degré élevé de sa participation durant une période relativement longue non seulement à des vols aggravés mais aussi à une association de malfaiteurs constituée en vue de commettre des vols eux-mêmes aggravés et à en recycler le produit, dont il avait tiré le plus clair de ses revenus et pour laquelle il n&apos;avait pas hésité à impliquer ou laisser agir également son épouse et deux de ses enfants mineurs ; qu&apos;il n&apos;avait pas hésité non plus à se munir de faux documents d&apos;identité et à tenter de prendre la fuite au moment de son interpellation ; qu&apos;il est en état de récidive légale pour une partie des infractions ; qu&apos;ainsi toute peine autre qu&apos;une peine d&apos;emprisonnement ferme serait manifestement inadéquate ; que le quantum de sept ans d&apos;emprisonnement prononcé par les premiers juges est parfaitement proportionné à cette part de responsabilité ; qu&apos;il convient d&apos;ajouter une peine complémentaire d&apos;interdiction de séjour dans les départements alsaciens pendant cinq ans, pour l&apos;éloigner du théâtre de ses méfaits ; qu&apos;il convient également d&apos;ordonner son maintien en détention afin de prévenir la réitération d&apos;infractions et de garantir l&apos;exécution de cette peine importante ; que Mme [U] [T] dite [A] se voit reprocher quatre chefs de prévention : recel des vols n° 1 à 11, 14 à 19 et 20 du 27 avril 2013 au 18 mars 2014 à [Localité 4], recel du véhicule Opel Insigna vol n°23 à [Localité 3] du 21 novembre 2013 au 7 janvier 2014, association de malfaiteurs en vue de la préparation de délit puni de dix ans et de délit puni de cinq ans à [Localité 4] du 1er avril 2013 au 18 mars 2014 ; qu&apos;à l&apos;audience du tribunal de grande instance, elle confirmait ses précédentes déclarations mais contestait, d&apos;une part, avoir dit au téléphone qu&apos;il fallait brûler le camping-car, en tout cas ne s&apos;en rappelait pas, disait qu&apos;elle était fichée à ce moment-là, d&apos;autre part, avoir utilisé une poussette pour transporter des affaires volées entre deux logements ; qu&apos;elle ne savait pas que ses enfants partaient faire des cambriolages au prétexte qu&apos;elle dormait lorsqu&apos;ils sortaient... ; qu&apos;elle avait bien vu que son mari changeait souvent de voiture mais, selon elle, il ne répondait pas à ses questions... ; que, devant la cour, elle soutient que c&apos;était son mari qui lui avait dicté ce qu&apos;elle devait dire à son demi-frère à propos du camping-car, qu&apos;elle avait eu peur, qu&apos;elle ne savait rien, qu&apos;elle n&apos;avait rien reçu, qu&apos;elle était d&apos;ailleurs déjà séparée de son mari, que ce qu&apos;elle avait transporté en poussette provenait de son mari ; que, toutefois, ses déclarations fluctuent au gré des audiences ; que, devant la cour, elle apparaît minimiser à outrance sa responsabilité et cherche à se dédouaner en cherchant à faire retomber la responsabilité sur son mari ;