Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-12.269 du 19/06/2019,  partie 4


qu'en considérant que ne pouvait être reproché à M. N... aucune insuffisance professionnelle s'agissant notamment de l'implantation de nouveaux magasins, de la définition d'une stratégie commerciale et de la fixation d'objectifs de vente, au motif qu'il avait « occupé une bonne partie de son temps à l'ouverture du magasin "e-shop" » (arrêt attaqué, p. 6, alinéa 5), cependant que cette circonstance n'exonérait pas M. N... de son insuffisance professionnelle, qui se trouvait au contraire caractérisée par le fait qu'il s'était trouvé débordé et n'avait pas été en mesure de prendre la mesure de sa tâche, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ainsi que l'article 1103 (nouveau) du code civil ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE s'agissant des aptitudes professionnelles du salarié, le juge ne saurait prétendre substituer son appréciation à celle de l'employeur ; qu'en considérant que M. N... avait convenablement exécuté sa mission en faisant le choix d'occuper « une bonne partie de son temps à l'ouverture du magasin "e-shop" », quitte à ne pas mener à bien notamment les projets d'implantation de magasins à Vienne et à Copenhague, « villes dans lesquelles son successeur n'a manifestement pas pu non plus implanter de magasin Mephisto » (arrêt attaqué, p. 6, alinéa 5), la cour d'appel, qui a ainsi substitué son appréciation des aptitudes professionnelles de M. N... à celle de la société Mephisto, a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ainsi que l'article 1103 (nouveau) du code civil.