décision 16-86.961 du 21/03/2018,  partie 6


qu'il ressortait des investigations diligentées suite à la plainte de M. Fabien B... que ce dernier, ingénieur travaillant à l'étranger, s'était aperçu courant septembre 2010 que son compte bancaire ouvert au Crédit Agricole de Savoie avait été utilisé à son insu pour plusieurs paiements à la société Greentech 85 dont M. X... était le gérant ; que ces paiements ayant été effectués avec les coordonnées de sa carte bancaire, par ailleurs des prélèvements, dont il n'était ni l'ordonnateur, ni le bénéficiaire avaient été opérés sur ce même compte ; qu'en outre, M. Fabien B... dénonçait que deux comptes bancaires avaient été ouverts à son insu le 1er juin 2010 auprès de la banque en ligne ING Direct et le 20 juillet 2010 auprès de la Banque Postale de Rennes et que la personne à l'origine de ces malversations avait obtenu des moyens de paiement (chèques et de cartes bancaires) qui avaient par la suite étaient utilisés ; que l'enquête établissait que pour ouvrir le compte bancaire au nom de M. Fabien B... auprès de la banque en ligne ING Direct, il avait été produit une copie falsifiée du passeport de l'intéressé ainsi qu'une fausse facture de téléphone et un faux bulletin de paie ; que pour ce qui concerne le compte ouvert auprès de la Banque Postale une photocopie de la carte nationale d'identité de M. Fabien B... avait été fournie accompagnée d'une fausse facture d'E.D.F. et d'un faux bulletin de salaire ; que par ailleurs il s'avérait que l'adresse fournie pour l'ouverture du compte ING Direct était une adresse précédemment utilisée par M. X... et il avait été retrouvé la signature de ce dernier sur un accusé de réception d'un courrier envoyé par cette banque ; que le plaignant expliquait que manifestement sa messagerie électronique, où se trouvaient de nombreux documents personnels et références bancaires, avait été visitée à son insu ; qu'il précisait que l'ensemble des transactions consistant pour l'essentiel en achats auprès de commerces en ligne effectués avec les cartes bancaires obtenues frauduleusement lors de l'ouverture des comptes, s'élevaient à un montant de plus de 25 000 euros ; qu'enfin, il indiquait que suite à ces faits il faisait l'objet d'une interdiction bancaire auprès de la Banque de France ; qu'absent devant la présente cour, mais régulièrement représenté par son conseil, M. X... ne conteste pas la matérialité des faits mais sollicite une application clémente de la loi pénale dans le sens d'une réduction de la peine d'emprisonnement ferme ; que l'ensemble des faits reprochés à M. X... ont été reconnus par lui lors de ses interrogatoires et ne sont pas contestés devant la cour ; que par ailleurs ils sont établis par la découverte à son domicile de nombreux objets provenant des achats effectués sur internet, par la reconnaissance formelle de l'intéressé par un employé du magasin Super U de [...] comme étant la personne étant venue retirer à deux reprises des marchandises, par la signature de ce dernier apposée par lui sur un accusé de réception d'un courrier envoyé par la banque ING Direct au nom de M. Fabien B... et par l'identification- de l'adresse IP de son ordinateur ayant servi à passer des commandes sur internet et à ouvrir des comptes ; qu'ainsi il ressort de la procédure que M. X... en usurpant deux identités, en utilisant sous le couvert de ces identités usurpées des moyens de paiement qu'il s'était procuré illicitement soit en achetant sur internet des numéros de cartes bancaires étrangères dont il n'était pas le titulaire, soit en ouvrant des comptes bancaires au moyen des faux documents (faux bulletins de paie, fausses quittances d'E.D.F.), dont il savait qu'ils étaient inopérants car dépourvus de toute provision, l'intéressé à l'aide de ces moyens frauduleux a trompé l'ensemble des commerçants et particuliers identifiés et visés dans la prévention lesquels lui ont remis des marchandises ou des services commettant ainsi les escroqueries qui lui sont reprochés ; que c'est donc à juste titre que les premiers juges l'ont reconnu coupable de ces faits ; que le jugement sera donc confirmé sur ce point ; que sur la peine, eu égard à la multiplicité des faits en cause, qui ont perduré pendant plusieurs mois, qui constituaient pour M. X... un moyen de se procurer des ressources illicites, qui ont fait de nombreuses victimes et à qui il a occasionné d'importants désagréments le prononcé d'une peine d'emprisonnement pour partie seulement assortie d'une mise à l'épreuve est la seule sanction adéquate pour réprimer des faits graves et pour en prévenir le renouvellement et ce dans la mesure où l'intéressé a déjà été condamné à six reprises pour des faits similaires et qu'en dépit de plusieurs avertissements qui lui, avaient été antérieurement donnés sous la forme de sursis et de sursis avec mise à l'épreuve, M. X... a persisté dans son comportement délictueux, n'hésitant pas à commettre les faits objet de la présente procédure dès le mois de juin 2010 alors qu'il avait fini d'exécuter une peine notamment prononcée pour des faits d'escroquerie le 27 mars 2010, se trouvant ainsi très rapidement en état de récidive légale ;