décision 18-80.555 du 11/12/2018,  partie 3



 Attendu que, pour infirmer le jugement l'arrêt énonce que les causes principales de l'accident sont le non-respect de l'obligation réglementaire d'évaluer spécifiquement les risques liés à la circulation et le non-respect de l'obligation réglementaire d'organiser la circulation des véhicules et des engins, en toute sécurité, dans l'emprise du chantier et que ces obligations réglementaires sont définies aux articles L. 4121-2, R. 4532-64 et R. 4532-66 du code du travail, qui décrivent précisément les obligations découlant du plan particulier de sécurité ; que les juges ajoutent que la société Maestro et son dirigeant sont assujettis aux normes de droit du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail, aux normes relatives à l'évaluation des risques, et aux normes relatives à la sécurité concernant la circulation des véhicules, des appareils et des engins de chantier ; qu'ils retiennent que le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé était à la charge de la société Elyfec, désignée par le maire de Cenon, en sa qualité de maître d'ouvrage, tandis que le plan particulier de sécurité et de protection de la santé était à la charge de la société Maestro et de son dirigeant et que selon le plan général de coordination, la société Maestro et son dirigeant étaient responsables de l'organisation, de la conception et des conditions d'utilisation des voies de circulation sur le chantier ; que les juges précisent qu'il est apparu au cours de l'enquête que ce plan particulier de sécurité, qui ne comportait ni l'avis du médecin du travail, ni l'avis des délégués du personnel, ni l'indication de sa transmission à l'inspection du travail, était particulièrement défaillant sur la question des risques sur le chantier et sur celle des modalités d'intervention des entreprises extérieures, et tout particulièrement sur la question de la circulation des véhicules et des engins sur ce chantier ; qu'ils soulignent que ce plan particulier de sécurité, qui ne prévoyait aucun balisage de la zone de travail, était particulièrement défaillant sur l'évaluation des risques liés à l'intervention de la pompe à béton pour couler le béton des massifs, sur l'évaluation des risques liés à l'activité, sur le même chantier, de la pompe à béton et des salariés de l'entreprise Maestro et qu'il ne mentionnait aucun des risques liés à l'emplacement du camion pompe sur le chantier et à son approvisionnement par des camions toupie, qui devaient eux aussi circuler sur ce chantier ; que les juges retiennent que ce plan particulier de sécurité, qui n'a pas formé ou informé les conducteurs du camion pompe des risques spécifiques du chantier et n'a prévu aucun accueil sécurité, n'a pas évalué les risques liés à l'activité des entreprises prestataires de services et des salariés de la société Maestro, pour l'exécution des travaux dangereux, comme le levage ou le coulage du béton ; qu'enfin ils relèvent que le camion de livraison de l'entreprise KP1 a pénétré sur le chantier pour livrer des éléments en béton préfabriqué, en empruntant une voie qui n'était pas prévue dans le plan particulier de sécurité, et que l'information fournie à l'audience par M. X..., selon laquelle le plan de circulation, malgré d'importantes modifications, n'avait pas été mis à jour, vient confirmer les carences de la société Maestro et de son dirigeant en matière de sécurité et de santé ; qu'ils en déduisent que l'ensemble de ces manquements constituent autant de fautes qualifiées commises par M. X... et autant de fautes imputables à la société qu'il dirigeait alors, dans la mesure où l'infraction a bien été commise pour le compte de la personne morale et par l'un de ses dirigeants ; que les juges retiennent que c'est à tort que l'avocat des prévenus invoque le bénéfice d'une absence de co-activité pour décharger ces derniers de leur responsabilité car, quel que fût le temps d'attente du camion KP 1 avant de procéder à sa livraison, il n'en demeure pas moins que plusieurs entreprises sont intervenues sur ce même chantier et ont travaillé ensemble sur un même projet ; qu'ils estiment que la question posée n'est pas de savoir si plusieurs entreprises ont travaillé en même temps sur un même chantier, mais bien de savoir si la société Maestro et son dirigeant ont pris les mesures appropriées pour veiller à la sécurité des salariés travaillant sur le site, qu'il s'agisse du conducteur du camion pompe, travaillant pour le compte de la société Maestro, sur les instructions d'un chef de chantier de cette société, qu'il s'agisse de la victime, travaillant pour le compte de la société Maestro, ou qu'il s'agisse du conducteur du camion KP1, venant livrer des éléments en béton préfabriqué commandés par la société Maestro ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance