Cour d'appel de Rennes
02, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-23.053 du 07/07/2021,  partie 4



 AUX MOTIFS QUE « Sur le dénigrement et le pillage du fonds et de la clientèle des sociétés ESDT et EFS : Le courriel en date du 13 avril 2011, émis de [X] à [O], est personnel à ces deux personnes. Il ne comporte pas de ternies dénigrants. Même s&apos;il peut être interprété comme laissant penser que M. [X] [A] est susceptible de critiquer auprès de tiers le nouveau dirigeant des sociétés ESDT et EFS, il ne permet pas d&apos;établir que ces critiques ont été réellement émises. Ce courriel ne peut être considéré comme un acte de dénigrement des sociétés ESDT et EFS auprès de tiers. La carte de voeux émise pour l&apos;année 2012 par internet par [L], [S], [B] et [Z] mentionne « Une copie reste une copie. L&apos;original a plus de chien ». S&apos;il est possible J&apos;y voir une subtile critique des sociétés ESDT et EFS, en ce qu&apos;elles en seraient que la copie de la vraie société, celle dirigée par les membres de la famille [A], cette subtilité est trop prononcée pour que les clients de ces sociétés aient pu, à sa seule lecture, en comprendre le sens. La société ESDT parle d&apos;ailleurs dans ses conclusions de message subliminal. Il n&apos;est en outre pas justifié de la diffusion de cette carte de voeux auprès de clients des sociétés ESDT et EFS. Le courriel envoyé par M. [X] [A] à [L] le 3 octobre 2011, fait référence à un "petit marquis poudre, qui selon la société ESDT correspondrait à M. [V]&apos;, président de la société Financière AVR. Ce courriel est cependant personnel à ces deux correspondants, il n&apos;est pas justifié qu&apos;il ait été diffusé et il ne comporte aucun dénigrement des sociétés ESDT et EFS. La société ESDT ne produit aucun élément attestant de la dégradation de ses relations avec ses clients habituels ou des signes-de mécontentement de ces derniers résultant de la « quasi dissolution » alléguée de la force commerciale. La société ESDT ne justifie pas que les fournisseurs auxquels la société EMD s&apos;est adressée aient été liés avec elle par des contrats d&apos;exclusivité. Le fait qu&apos;il aient pu par la suite travailler avec la société EMD n&apos;est que l&apos;exercice de la liberté du travail et de la concurrence. Le fait que le 10 février 2011, M. [O] [A] ait pu transférer sur les adresses mail de M. [X] [A] M. [S], Mme [L] et Mme [Z] [A] un échange de message avec un client ne permet pas d&apos;établir un détournement de ce client. A l&apos;époque de ce transfert M. [X] [A] venait de quitter depuis une semaine la direction des sociétés ESDT et EFS et les autres personnes destinataires du transfert en étaient salariées. Ce transfert de message ne s&apos;accompagne d&apos;aucun commentaire permettant de supposer qu&apos;il avait été effectué pour des raisons autres que la gestion d&apos;une demande adressée à la société F.SDT dans le seul intérêt de cette dernière, Si M. [S] a, à son tour, répondu à ce client, cette réponse ne comporte aucun devis mais des questions sur la spécification des besoins du client la demande initiale du client était trop vague pour qu&apos;elle puisse être analysée comme une demande de devis et le fait que la société ESDT ne trouve pas trace de cette « demande de devis » ne permet pas d&apos;établir qu&apos;elle ait été formulée ni qu&apos;elle ait été détournée. De même, le fait que ce client n&apos;ait pas passé de commande en 2011 ne permet pas d&apos;établir qu&apos;il en a passé une auprès de la société EMD ni qu&apos;une telle commande ait été la résultante d&apos;un détournement de clientèle. Le courriel de M. [O] [A] à M. [J] [Y] en date du 14 avril 2011 n&apos;est pas aisé à comprendre. Il n&apos;est pas établi que ce courriel ait été une invitation à passer commande directement auprès de la société NFM sans avoir à passer par l&apos;intermédiaire de la société ESDT. En outre, à supposer que telle soit la signification de ce courriel, il ne peut qu&apos;être constaté qu&apos;il ne constituerait pas un détournement de clientèle au profit des personnes contre lesquelles la société ESDT se prévaut de tels détournements. Le fait que les salariés de la société ESDT aient également utilisé leurs boites mail personnelles pour échanger des messages professionnels ne permet pas d&apos;établir que cette pratique avait pour but de détourner les fichiers de clientèle. Il n&apos;est pas établi que M. [S], au moment de son départ, ait emporté l&apos;ensemble des cartes de visite des clients habituels des sociétés ESDT et EFS. En outre, comme il a été vu supra, les manquements au devoir de loyauté commis par M. [S] ont déjà fait l&apos;objet d&apos;une décision de justice. Le fait que la société EMD ait pu obtenir, rapidement après sa formation, certains marchés ne permet pas d&apos;établir que ces succès commerciaux résultent d&apos;actes de concurrence déloyale ou de parasitisme. De même, le fait que la société EMD ait été en affaires avec des clients des sociétés ESDT et EFS ne permet pas d&apos;établir que ces contrats aient été le fruit d&apos;acte de détournement de clientèle » ;
 
 ET AUX MOTIFS QUE « Sur la garantie d&apos;