décision 18-80.400 du 14/11/2018,  partie 5


qu'en relevant pour qualifier les faits d'agression sexuelle sur Mme Valérie A... que les expertises avaient révélé une souffrance et des angoisses de Mme A... et qu'« à l'audience Mme Valérie A... a présenté un récit convaincant des faits dont elle a été victime », sans dire en quoi il y avait eu violence, contrainte, menace ou surprise, l'arrêt a méconnu le sens et la portée des textes susvisés";
 
 Sur le troisième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6, § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, des articles 222-22, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, des articles 349, 353, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable des faits qui lui sont reprochés sur la personne de Léa B..., l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et a prononcé des condamnations au profit des parties civiles ;
 
 "aux motifs d'une part que « les faits concernant Léa B..., alors âgée d'un peu moins de 5 ans, a raconté à sa mère, qui l'avait confiée une fin de semaine à la famille X... en août 2010, que « tonton Ludo » lui a mis la main dans la culotte, l'a passée sur son sexe, l'a retournée puis l'a passée sur ses fesses ; que l''enfant a été entendue par un gendarme spécialisé et a décrit les faits, avec les mots de son âge, et les a mimés à l'aide de poupées ; que les époux B..., à l'époque, ont décidé de ne pas porter plainte afin de protéger leur fille ; que M. B... était au même moment un grand ami de M. X..., avec qui il partageait de nombreux loisirs et qu'il considérait comme un grand frère, et n'avait aucune raison d'accuser ce dernier de quoi que ce soit d'imaginaire ; que ce n'est qu'en 2012, après que Mmes Valérie et Sophie A... aient fait leurs premières déclarations à la gendarmerie, que les époux B..., ont répondu aux sollicitations de la gendarmerie et ont raconté ce qui s'était produit avec leur fille plus de deux années auparavant ; qu'à l'époque M. X... consultait très souvent des sites pédo-pornographiques ; que si M. X... a prétendu à l'audience que les époux X... se sont vengés parce qu'il a parfois refusé de garder leur fille, l'absurdité d'une telle accusation, qui au demeurant ne repose sur aucun élément, impose de l'écarter ; que ce qui précède impose de retenir que M. X... a bien, une fois, agressé sexuellement la petite Léa B... ; que par ailleurs, l'agression sexuelle sur Léa B... conforte la réalité des faits dénoncés par Mmes Valérie et Sophie A... ;
 
 "et aux motifs d'autre part que «les faits concernant Léa B..., alors âgée d'un peu moins de 5 ans, a raconté à sa mère, qui l'avait confiée une fin de semaine à la famille X... en août 2010, que « tonton Ludo » lui a mis la main dans la culotte, l'a passée sur son sexe, l'a retournée puis l'a passée sur ses fesses ; que l'enfant a été entendue par un gendarme spécialisé et a décrit les faits, avec les mots de son âge, et les a mimés à l'aide de poupées ; que les époux B..., à l'époque, ont décidé de ne pas porter plainte afin de protéger leur fille ; que M. B... était au même moment un grand ami de M. X..., avec qui il partageait de nombreux loisirs et qu'il considérait comme un grand frère, et n'avait aucune raison d'accuser ce dernier de quoi que ce soit d'imaginaire ; que ce n'est qu'en 2012, après que Mmes Valérie et Sophie A... aient fait leurs premières déclarations à la gendarmerie, que les époux B..., ont répondu aux sollicitations de la gendarmerie et ont raconté ce qui s'était produit avec leur fille plus de deux années auparavant ; qu'à l'époque M. X... consultait très souvent des sites pédo-pornographiques ; que si M. X... a prétendu à l'audience que les époux X... se sont vengés parce qu'il a parfois refusé de garder leur fille, l'absurdité d'une telle accusation, qui au demeurant ne repose sur aucun élément, impose de l'écarter ; que ce qui précède impose de retenir que M. X... a bien, une fois, agressé sexuellement la petite Léa B... ; que par ailleurs, l'agression sexuelle sur Léa B... conforte la réalité des faits dénoncés par Mmes Valérie et Sophie A... » ;
 
 "1°) alors qu'en cas de condamnation, la motivation des arrêts d'assises consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu le jury ; qu'en se contentant d'énoncés généraux, sans s'expliquer au moins sommairement sur les éléments matériels et intentionnels de chacune des infractions, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés notamment les articles 365-1 du code de procédure pénale et l'article 6, § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ensemble le droit au procès équitable ;