Cour d'appel de Paris,  décision 12-86.537 du 25/06/2013,  partie 2



 Attendu que, pour retenir MM. X... et Y... dans les liens de la prévention, l'arrêt relève que l'assimilation, sur la banderole exhibée, des personnes originaires du Nord de la France, et précisément des supporters du club de Lens, présents dans le stade, à des " pédophiles, des chômeurs et des consanguins ", a caractérisé une entreprise dénigrante, et qu'en les réduisant à des individus ayant des relations sexuelles avec des mineurs, ayant choisi de ne pas travailler et issus de relations entre parents, cette attaque, consignée sur une banderole de plusieurs dizaines de mètres de long, tenue par une centaine d'individus, dont certains masqués, a constitué une provocation à la haine ou à la violence envers les personnes du Nord et les supporters du club de Lens ; 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, les juges ont justifié leur décision, dès lors qu'ils ont constaté que, tant par son sens que par sa portée, le propos incriminé, affiché sur une banderole visible de tous, tendait, lors d'une manifestation sportive, à inciter le public présent dans l'enceinte à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes, et que les éléments constitutifs du délit prévu par l'article L. 332-6 du code du sport étaient ainsi réunis ;
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 Sur le quatrième moyen de cassation proposé par M. Y... et le second moyen de cassation proposé par M. X..., pris de la violation des articles L. 332-11 du code du sport, et 593 du code de procédure pénale ;
 Attendu que, pour confirmer les peines d'amende, et la peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les stades déjà prononcée par les premiers juges, prévue par l'article L. 332-11 du code du sport, et après avoir précisé les modalités de mise en oeuvre de cette interdiction, également énoncées par ce texte, l'arrêt conclut que cette " déclaration de culpabilité " constitue une mesure nécessaire dans une société démocratique, qui suppose que, dans une enceinte sportive où des valeurs anciennes de fraternité et d'échange entre participants sont unanimement prônées par les organisateurs de matches de football, le racisme ou l'incitation à la haine ou à la violence soient exclus ;
 Attendu qu'en statuant ainsi, sans accorder à la peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les stades un quelconque caractère d'automaticité, la cour a justifié sa décision ; 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ; 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 
 REJETTE les pourvois ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-cinq juin deux mille treize ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;