Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.506 du 25/11/2020,  partie 3



 Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.
 
 Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
 Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
 Le mécanisme probatoire prévu à l'article L.1154-1 du code du travail est ainsi commun au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.
 Au cas de Mme P..., après avoir rappelé la jurisprudence en la matière considérant qu'un fait unique peut constituer le harcèlement sexuel qui peut être le fait d'une personne extérieure à l'entreprise, Mme P... fait valoir qu'elle a reçu des avances téléphoniques et par sms ainsi que des cadeaux, comme une montre de marque, livrée par un collaborateur au sein même de l'entreprise, de la part de l'époux de la dirigeante de la société, M. R... J..., ce qui l'a placée dans une situation de profond mal être d'autant qu'elle était seule avec ses deux enfants.
 Mme P... verse au dossier :
 - 3 sms :
 - de R... J... de gsm fr (professionnel) reçue mer16:04 : «W..., vous savez que je ne vis plus, que je ne mange plus, que mon coeur bat littéralement la chamade' je deviens fou. Ce coup de fil de ce soir sera, ou le dernier ou le premier d'une grande série... Les choses ont changé, il faut au moins m'écouter, ce que j'ai à vous dire n'est pas une élucubration d'un grand égoïste mais au contraire un plan qui ne pense qu'à vous et à vos enfants, une vie libre' Donnez-moi une heure SVP pour vous appeler ce soir.»
 - « je rentre dans mes peinâtes le coeur lourd et serré sans goût ni joie ».
 -« Un petit break, une petite cigarette, je vous appelle, c'est trop charmant quand vous parlez et que vous fumez, allez 'je suis seul' et une chose à vous dire' ['] W..., je veux vivre avec vous ».
 - la photographie d'une montre et de son paquet cadeau « Maier Horloger » avec un mot accompagnant le cadeau.
 - un listing d'appels téléphoniques, au nombre 4, reçus le 5 septembre 2012 entre 12h27 et 18h54 de R... J... gsm n° [...].
 - diverses attestations ainsi rédigées (extraits) :
 M. N... KV... :
 « Si je devais m'expliquer l'attitude de Mme V..., je dirais que son mari R... J..., dirigeant de fait était très sensible au charme de Mme P... et je souligne qu'il faisait d'ailleurs tout son possible pour se retrouver avec elle, ce qui n'avait échappé à personne et surtout pas à son épouse.
 C'est ainsi qu'il m'avait demandé en novembre 2014 de la faire venir à Los Angeles. Devant mon refus, justifié par le coût exorbitant et injustifié de cette rencontre, Monsieur J... a préféré ne pas venir alors que la réunion avait été réclamée par lui.
 
 Malgré l'attitude de Mme V..., Mme P... est restée digne et a continué à remplir ses obligations ».
 D... G... :
 « Pendant la période où j'étais responsable du marché américain pour LPG, j'ai eu en novembre 2014 à effectuer un voyage à Los Angeles avec M. L..., Directeur Commercial Monde. Le voyage a été organisé sur l'insistance de M. J....
 Quand nous avons informé M. J... du fait que Mme P... ne ferait pas partie de ce voyage qu'il avait beaucoup insisté pour qu'elle vienne, M. J... a annulé sa venue aussi en disant qu'il n'était plus intéressé.
 Ce voyage demandé expressément par lui demandait des semaines de travail pour organiser un agenda et tous les rendez-vous que M. J... nous avait demandé. Le fait de lui avoir annoncé, que pour des raisons budgétaires, Mme P... ne viendrait pas lui a fait immédiatement se désintéresser du reste du voyage ».
 B... K... :
 « R... J... est devenu encore plus pressant parce que W... lui disait non et tenait bon. « Personne ne lui disait non » lui disait-il, « elle pouvait le considérer comme un Kamikaze, il aimait le risque, l'adrénaline !! », d'après les propos qu'elle me rapportait.
 Les refus systématiques de W... ont dû être comme un excitant pour cet homme car il n'a pas voulu lâcher l'affaire. Je me tenais au courant de sa situation régulièrement et elle m'a expliqué au fur et à mesure que ça a continué jusqu'en 2014 ! Je ne sais pas comment elle a fait pour tenir car je l'ai vue si souvent en pleurs et en plein craquage. Tout ça l'a démolie.
 (')»
 U... T... :
 « En tant qu'ami de W... depuis plus de 12 ans, j'atteste avoir été son confident concernant ses déboires avec la société LPG SYSTEMS.