Cour d'appel d'Orléans
C1, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-24.714 du 19/12/2019,  partie 2



 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Comexo aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf.MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour les sociétés Comexo, Villa et AJ associés
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société Cecia est redevable envers la société Comexo de la somme de 53.891,10 euros HT qui lui est seule réclamée, dit que la société Comexo est redevable envers la société Cecia de la somme de 34.218,30 euros, ordonné la compensation entre les créances respectives des parties et en conséquence condamné la société Cecia Ingénérie à payer à la société Comexo uniquement la somme de 19.672,80 euros ;
 
 AUX MOTIFS QUE « Attendu qu'en application des principes selon lesquels la réparation du préjudice doit tendre à rétablir exactement l'équilibre détruit par le fait dommageable, la jurisprudence retient qu'en cas de désordres consécutifs à une absence d'ouvrage, la réparation doit englober l'exécution de l'ouvrage omis, l'avantage procuré au maître de l'ouvrage n'étant pas un enrichissement sans cause dès lors que le nouvel ouvrage est indispensable pour remédier au préjudice dont le maître d'oeuvre est responsable en s'abstenant de fournir au préalable une étude sérieuse des besoins de sa cliente (Cf notamment Civile 3 - 20 novembre 2013 - n°12-29.259; 11 juin 2014 n° 13-13.465) ; Qu'il est établi par le rapport d'expertise judiciaire qui n'est combattu par aucun avis technique contraire que la résolution de la difficulté concernant le temps de transfert entre la fabrication et le conditionnement ne peut se faire de manière satisfaisante que par l'installation des trois pompes booster à mi-parcours et que le coût de ces trois pompes s'élève à 256.450 euros; Mais attendu qu'il a été retenu que Cecia est seule responsable du désordre résultant d'un temps de transfert trop important ; Que dans tant dans la motivation de ses écritures que dans leur dispositif, Comexo dirige la quasi-intégralité de ses demandes à l'encontre de A... sans former de demande subsidiaire envers Cecia pour le cas où la responsabilité de A... serait écartée ; Que, dans le dispositif de ses conclusions récapitulatives sur lequel la cour doit seul statuer, elle demande à la cour, après une énumération de "dire et juger" qui ne sont pas des prétentions devant figurer au dispositif de : "débouter purement et simplement les sociétés Cecia et [...] de l'intégralité de leurs demandes, prétentions et conclusions, En conséquence, condamner in solidum les sociétés [...] et Cecia, ainsi que leurs assureurs respectifs, les sociétés XL Insurance Company Limited et Axa France Iard, à indemniser la société Comexo de l'intégralité des préjudices qu'elle a subis ; infirmer le jugement du Tribunal de commerce d'Orléans du 27 avril 2017, en ce qu'il a condamné la société [...] à réparer en nature le préjudice de la société Comexo, condamner les sociétés [...], Cecia ainsi que leurs assureurs respectifs, les sociétés XL Insurance Company Limited et Axa France Iard, à verser à la société Comexo le montant des travaux de reprise du désordre affectant le lot « process »" ; Que cependant cette demande de condamnation in solidum, non chiffrée, est contraire à ses demandes suivantes qui sont ainsi formulées ;