Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-21.126 du 12/12/2018,  partie 4


- copie du courrier recommandé du 10 décembre 2012 adressé par Mme Martine X... à sa hiérarchie, faisant notamment état de retard dans la validation des congés payés ou formalisation d'avenants pour les heures complémentaires du personnel du magasin, et signalant en fin de son courrier "mon état de santé s'en trouvant fortement ébranlé, je me trouve aujourd'hui arrêtée pour dépression", ainsi que le mail adressé le 11 décembre 2012 pour transmission du même courrier qui "résume la situation conflictuelle rencontrée depuis plus de deux mois sur [...]" ; - l'attestation de Mme Véronique A... qui, la rencontrant régulièrement dans le magasin Aigle de [...] lors de ses pauses déjeuners, indique que "Martine X... était affairée à la réalisation de son marchandisime de façon hebdomadaire, portant des vestes lourdes ou boîtes de bottes, à placer en hauteur en fonction de l'agencement du magasin...il est inévitable de lever les bras au-dessus de la ligne des épaules... je confirme que Martine se trouvait très souvent en souffrance physique. Je confirme en outre avoir retrouvé Martine X... seule sur la surface de vente, qui déchargeai des palettes de cartons lourds, en présence du transporteur qui attendait pour reprendre sa palette... Depuis deux ans l'état physique et moral de Martine s'est fortement dégradé, elle m'a d'ailleurs confié subir de perpétuelles pressons physiques, avec son nouvel animateur" ; - les attestations de Mmes Isabelle B... et Charlène C..., toutes deux employées du magasin Aigle de [...], faisant état des "pénibilités des conditions de travail subies, suite aux mauvaises planifications des livraisons imposées par le service des expéditions.... malgré les innombrables réclamations téléphoniques et mails de Mme X... et ses mises en garde", précisant que "le magasin de [...] agencé sur une hauteur de mur très importante nous obligeait à avoir les bras constamment en hauteur pour le rangement des produits, ainsi que pour la présentation des produits à la vente", mentionnant que "Martine X... à qui le marchandasing du magasin incombait tous les quinze jours devait, pour la réalisation de celui-ci, avoir les bras en l'air assidument", signalant l'absence de nouvel aménagement du magasin à la différence des autres magasins Aigle et la suppression en 2010 d'une réserve importante cédée à une autre société, relatant que "les fonctions de Martine ont été changées suite à différents changements de direction. Celle-ci n'étant plus autorisée à passer les commandes de produits, et d'organiser les plannings de livraison, ces activités étant assurées par le service RETAIL dont la responsabilité incombait à Marie-Claude D.... Les conditions de travail ont été totalement insoutenables et ceci de façon radicale et sans analyse de situation malgré nos revendications et appels au secours auprès du service RETAIL et de notre responsable de réseau Cyril Z..." ; - ces deux mêmes attestations dans lesquelles Mme B... précise que "la pression de Cyril Z..., par des propos vexatoires, nous imposaient des cadences inhumaine «vous devez réceptionner et mettre en place les produits reçus en 24 heures, vous avez 48 heures pour valider une réception» et Mme C... précise que "l'état de santé de Martine s'est dégradé de jour en jour physiquement et moralement"; -une autre attestation de Mme Isabelle B..., qui indique "avoir eu Thomas E..., directeur Aigle, au téléphone avant l'arrivée de Mme Martine X..., en date du vendredi 7 février dernier sur le site de [...], accompagné de son époux, afin de récupérer ses affaires personnelles en réserve. Il nous a été interdit de laisser franchir la porte de la réserve à Martine X..., encore responsable du magasin à cette date, même en présence du personnel. Les explications à donner à Mme Martine X... étaient les suivantes : Nous avons reçu des instructions de Thomas E... le 7-02-2014au matin, vous n'êtes plus notre responsable, nous devons vous considérer comme une cliente..." ; - l'attestation du Cabinet de psychologie en Santé & Travail attestant du soutien psychothérapeutique apporté à Mme Martine X..., le certificat médical du Dr L... faisant état du syndrome anxiodépressif présenté par Mme Martine X... et la contraignant à suivre un traitement médical ; - les documents relatifs à son accident survenu le 3 octobre 2013 à Boulogne-Billancourt à l'occasion d'une réunion régionale des magasins d'usine, notamment le couriel de M. Cyril Z... précisant "présence obligatoire des RM" et l'attestation de Mme Stéphanie F... relatant que "lors de ce dîner, Mme D... Marie-Claude a stipulé bien haut sous forme de moquerie à M, Z... Cyril, qui était placé en face, la grosse chute de Mme X.... Ce dernier est resté muet et indifférent à la situation, ce qui a surpris tout le monde" ; que si les attestations de témoins font état de propos vexatoires tenus par M. Z..., elles n'en précisent cependant pas la teneur exacte et ces faits avancés par l'appelante ne peuvent donc été retenus comme établis ; que cependant s'agissant des autres griefs tenant aux méthodes de gestion, au traitement de l'accident du trajet et son exclusion des locaux du magasin, au vu des éléments ci-dessus retracés, Mme Martine X... établit l'existence matérielle de faits précis et concordants, qui, pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre ;