décision 20-80.669 du 18/11/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
 DU 18 NOVEMBRE 2020

M. K... S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Nord, en date du 29 novembre 2019, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, trois ans de suivi socio-judiciaire, a ordonné une mesure de confiscation et a décerné mandat d'arrêt.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. K... S..., et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt.