décision 15-15.557 du 10/07/2018,  partie 6



 que, cependant, la Décision retient à juste titre que le premier article avait essentiellement pour objet, après avoir présenté l'opération de manière allusive, d'en examiner le coût et l'impact sur la région, tandis que le second était plus particulièrement consacré à ses conséquences sur l'emploi et l'environnement ; que n'y étaient indiqués, ni l'identité de la société cédante, ni le prix et les modalités de la cession envisagée (parts d'une société), ni l'état d'avancement des négociations, ni leurs chances d'aboutir ; qu'il était d'ailleurs ajouté que rien ne permettait de présumer de ce que serait la décision du Conseil de l'IFC appelé à se prononcer sur le financement envisagé ; qu'enfin, cette communication était essentiellement destinée au public du lieu où se trouvait le groupe Thien Minh ; que la commission a exactement déduit de ces éléments que, contrairement à ce qui est soutenu, ces articles ne peuvent avoir eu pour effet de rendre publique, au sens du deuxième alinéa de l'article 621-1 du règlement général de l'AMF, l'information sur le projet de vente EEM, dès lors que les articles ne donnaient aucune indication sur les conditions de la vente et sur l'identité, la nationalité ou le siège de la société cédante ; que le moyen sera écarté ;
 
 que, sur les griefs d'utilisation et de transmission de l'information privilégiée reproches, respectivement à M. Guy F..., ainsi qu'à MM. Frédéric B... et Marc A..., il est reproché :
 
 - à MM. Frédéric B... et Marc A... d'avoir transmis l'information relative à la conclusion prochaine d'un accord concernant la cession des hôtels vietnamiens EEM au groupe Thien Minh à M. Guy F...,
 
 - à M. Guy F... d'avoir, entre le 4 juin 2010 et le 23 août 2010, utilisé l'information privilégiée en acquérant, directement ou indirectement, 118 604 actions EEM ;
 
 que les notifications de griefs relèvent, à l'encontre de M. Guy F... :
 
 . la chronologie de ses interventions, commencées de façon soudaine et dans des proportions significatives le 28 mai 2010, à la suite de contacts professionnels et personnels avec MM. Marc A... et Frédéric B..., à l'occasion desquels ceux-ci lui auraient transmis l'information relative à la conclusion prochaine d'un accord concernant la cession des hôtels vietnamiens EEM au groupe Thien Minh ,
 
 . le volume de ses interventions, qui auraient représenté 32,5 % du volume des transactions négociées sur le titre EEM à Euronext Paris entre le 4 juin et le 24 août 2010,
 
 . l'absence de pertinence des raisons invoquées pour expliquer ces interventions,
 
 . l'impossibilité que le professionnel averti, habitué à intervenir sur des titres de sociétés présentant un fort potentiel de valorisation, qu'est M. Guy F... ait pu ignorer que la conclusion prochaine d'un accord de cession de la branche hôtelière EEM, non encore publique, constituait une information privilégiée ;
 
 et à l'encontre de MM. Frédéric B... et Marc A... :
 
 . le mandat donné par le premier au second de trouver un investisseur lui permettant de financer le rachat des part dans EEM de son associé, M. François C...,
 
 . leur déplacement à New-York entre le 26 et le 30 mai 2010, alors que M. Guy F... s'y trouvait,
 
 . leur réunion du 27 mai 2010 avec M. Guy F..., au cours de laquelle ils auraient donné à ce dernier l'information relative à la conclusion prochaine d'un accord concernant la cession des hôtels vietnamiens EEM au groupe Thien Minh ;
 
 Qu'en ce qui concerne le manquement d'utilisation de l'information privilégiée reproché à M. Guy F...,
 
 il est rappelé, à ce stade, que M. Guy F... a, du 28 mai 2010 au 24 août 2010, acquis 122 553 actions EEM ; qu'entre le 25 et le 30 août 2010, il a acheté 203 169 actions supplémentaires ; que, pour la période du 4 au 24 juin 2010, les opérations de M. Guy F... ont représenté plus de 50 % de celles constatées sur le titre EEM ; qu'au soutien de son recours, M. Guy F... conteste le manquement retenu à son encontre par la commission des sanctions en faisant valoir :
 
 - que les déclarations de MM. Frédéric B... et Marc A... ne peuvent constituer des indices graves, précis et crédibles permettant de caractériser le manquement poursuivi, dès lors qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une querelle violente entre actionnaires et qu'à tout le moins elles devaient être corroborées par d'autres éléments matériels, ce qui, contrairement à ce qu'énonce la Décision, n'a pas été le cas ;
 
 - que les raisons avancées pour justifier l'opération d'investissement sont, à rebours de ce qu'a estimé la commission des sanctions, parfaitement cohérentes et corroborées par les éléments du dossier, dès lors :
 
 . que l'opération d'investissement en cause était conforme à ses habitudes d'investissement depuis 45 ans ;
 
 . que, comme avant chaque opération de ce type, ses collaborateurs ont procédé à une analyse approfondie des éléments financiers disponibles et à des calculs d'hypothèses de vente des actifs de EEM ;