décision 17-13.866 du 16/05/2018,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE selon les articles L.111-1 alinéa 1er et L.111-2 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ; que l'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur ; que selon l'article L.212-2 alinéa 1er, l'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre ; qu'il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci ; que selon l'article L.122-4 alinéa 1er, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ; qu'il en résulte que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ; que la contrefaçon de cette oeuvre résulte de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux oeuvres procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d'une source d'inspiration commune ; que, sur l'antériorité de l'oeuvre de M X..., il appartient à M X... de rapporter la preuve que le roman "L'héritage du lobotomisé" a été créé avant fin 2008/début 2009, les épisodes incriminés de "Plus belle la vie" n°1245 à 1289 et 1455 à 1461 ayant été diffusés respectivement entre le 4 juin et le 27 août 2009 et entre le 30 avril et 10 mai 2010 ; que l'appelant produit pour preuve de l'antériorité de sa création une attestation de M Michel Z..., feu président de l'Association des Auteurs Indépendants, association regroupants des auteurs auto-édités, en date du 28 juillet 2009 attestant de ce que M X... était membre de l'association depuis le 7 janvier 2009 et que "L'héritage du lobotomisé" figurait sur le site de l'association depuis cette date ; que même non régulière en la forme, rien ne permet d'écarter la valeur probante de cette attestation qui est signée et dont il est justifié que l'auteur était bien le président de l'association des auteurs indépendants auto-édités ; que cette attestation est en outre corroborée par l'impression de la page du site internet de l'association des auteurs auto-édités de laquelle il ressort que le roman a été mis en ligne sur le site www.auteurs-independants.com et que le résumé de présentation de l'intrigue fournissait les éléments de l'intrigue suivants : un détective québécois et des médecins enquêtent sur la disparition de SDF qui auraient servi de cobaye et dont on aurait prélevé des organes en vue de greffes, un des SDF présente des traces d'électrochocs, la piste mène à un directeur clinique qui a travaillé avec l'équipe du Professeur A... (qui a réellement existé et contribué à faire progresser la médecine en matière de greffes de rein et d'immunologie des greffes) et à un dénommé B... qui tente de priver le SDF victime d'électro-chocs de son héritage ; que M X... produit une liste des éditeurs auxquels il indique avoir envoyé son livre ainsi que des courriels et des courriers accusant réception de son envoi et/ou formulant des propositions de publication qui démontrent qu'il a adressé son roman dès mars 2009 à un grand nombre d'éditeurs ; que l'ensemble de ces éléments établit l'antériorité de l'oeuvre créée de M X... et sa large diffusion auprès de professionnels de l'édition ; que M X... justifie que, parmi ceux-ci figurent LE SEUIL et HACHETTE lesquels sont également les éditeurs d'ouvrages adaptés du feuilleton "Plus belle la vie" écrits par des scénaristes de la série de sorte que ces derniers ont pu avoir accès au roman de M X... par le biais des membres des comités de lecture de ces maisons d'édition ; qu'ainsi, le fait qu'aucun exemplaire du roman n'ait été acheté ne suffit pas à démontrer que les auteurs de la série n'aient pas eu connaissance de l'ouvrage lors de l'écriture du scénario des épisodes diffusés entre le 4 juin et le 27 août 2009 ; que les intimées ne discutent pas avoir été destinataires de l'ouvrage dès le mois d'août 2009 par l'envoi que leur en a fait M X..., donc bien antérieurement à la diffusion et même à l'écriture des épisodes 1455 à 1461 entre le 30 avril et 10 mai 2010 ; que sur la reproduction de l'oeuvre par les épisodes du feuilleton "Plus belle la vie", M X... verse aux débats un constat d'huissier en date du 11 janvier 2011 rapportant les résumés/synopsis des épisodes litigieux tels qu'ils figurent sur le site officiel de "Plus belle la vie" et sur des sites travaillant en partenariat avec les producteurs de la série qui doivent dès lors être considérés comme probants du contenu des épisodes argués de plagiat et comme un élément de comparaison pertinent ; que la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non par les différences ; qu'il importe de comparer l'intrigue et son développement afin de déterminer les ressemblances entre les oeuvres et d'apprécier si elles sont suffisamment significatives pour caractériser la contrefaçon ;