Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.853 du 11/03/2020,  partie 2


Mme S... X..., agent de service, précise : « J'ai travaillé avec Mme J... à chaque fois que j'étais affectée au 1er étage, soit environ 3 à 4 mois par an. J'ai pu constater que Mme J... était très déprimée par sa situation personnelle qu'elle racontait à tout le monde, qu'elle pleurait beaucoup et qu'elle s'énervait très vite. Elle pouvait s'emporter, pleurer et hurler sur un résident pour un problème mineur. Elle avait notamment beaucoup de mal à garder son calme avec les résidents atteints de troubles Alzhzeimer qui le ressentaient et pouvaient ensuite se montrer également agressifs envers elle. Je ne l'ai jamais vu taper un résident mais compte tenu du fait qu'elle s'énervait très vite, peut être en aurait elle été capable...». Mme T... F..., auxiliaire de vie ayant assisté la salariée lors de l'entretien préalable atteste les faits suivants : « A plusieurs reprises depuis le début de l'année 2014, j'ai pu constater que ma collègue, Mme N... J..., a tenu des propos agressifs et a eu des attitudes agressives envers plusieurs résidents de l'établissement, notamment envers Mmes D... et K.... Depuis le début de cette année, je me suis entretenue avec elle à quatre reprises, lui conseillant de poser des jours de congé ou de prendre un arrêt maladie pour souffler un peu et prendre du recul. Mme J... m'a alors répondu qu'elle ne voulait pas car elle s'ennuierait si elle restait chez elle. Etant déléguée du personnel de la Cerisaie, j'ai assisté Mme J... lors de l'entretien préalable du lundi 3 mars 2014. Mme J... n'a, à aucun moment, nié avoir levé le bras en direction de M. E..., mais elle a énoncé, au cours de l'entretien, que son intention n'était pas de le frapper mais juste de se protéger...». Dans son compte rendu de l'enquête diligentée du 4 au 10 mars 2014, le directeur adjoint de l'établissement, M. OF... P..., déclare avoir procédé à l'audition de plusieurs salariés et notamment, Mme G... C..., aide-soignante, Mme GM... R..., aide-soignante, Mme U... I..., auxiliaire de vie et Mme B... DM..., aide-soignante en formation. Les salariés ont dit ne pas être «surpris de la gifle qu'a pu donner Mme J... à M. E...». Il précise : « en effet si aucun d'entre eux n'a jamais assisté à une telle scène, ils sont unanimes pour dire que Mme J... était très souvent agressive verbalement vis à vis des résidents. Mme J... perdait très rapidement patience et ne ménageait pas les résidents dans sa façon de leur parler. A les entendre, Mme J... supportait de plus en plus mal de s'occuper des personnes âgées. Aux dires des personnels, le fait que Mme J... n'exerçait qu'au premier étage, contrairement au reste des collègues qui changeaient d'étage tous les 3 mois, a conduit Mme J... à une certaine lassitude et une certaine aigreur à l'égard des résidents dont elle avait à s'occuper au quotidien. Les personnels interrogés invoquent également le fait que Mme J... était agacée, voire aigrie par le fait de ne plus pouvoir exercer sa profession d'infirmière. En effet, Mme J... a obtenu un diplôme d'infirmière DE et elle a exercé pendant de nombreuses années en qualité d'infirmière DE jusqu'au jour où Mme J... a eu un grave accident de la route. Mme J... a conservé des séquelles physiques et psychologiques depuis cet accident et, compte tenu des nombreuses pertes de mémoire qu'elle pouvait avoir depuis lors, elle ne se sentait plus en capacité d'exercer sa profession d' IDE. C'est donc en qualité d'aide-soignante et non d'infirmière que Mme J... a été recrutée à la Cerisaie. Ainsi selon les personnels interrogés, Mme J... se montrait désagréable avec les résidents car :- aigrie de ne pas pouvoir exercer son métier d'IDE, - lassée de s'occuper toujours des mêmes résidents depuis 4ans, - fatiguée de travailler seule. Certains résidents reconnaissent une manière de parler «parfois agressive, dû à son handicap et ses problèmes personnels». Mme N... J..., qui conteste avoir giflé M. E..., verse aux débats une attestation de Mme PM... JB..., ancienne salariée de l'association, rédigée en ces termes : « A l'époque où je travaillais avec elle (Mme J...), car maintenant je suis à la retraite, je déclare n'avoir jamais vu Mme J... N... maltraiter ou taper un résident, étant bien vu par les résidents et leurs familles ». Mme JA... TG..., ancienne collègue de la salariée, confirme « n'avoir jamais vu Mme J... taper un résident ... elle avait de bonnes relations avec les résidents». Mme FJ... MX... dont le conjoint réside dans l'établissement décrit la situation suivante : « n'avoir jamais eu de reproche à faire à Mme J.... L'aide-soignante N... qui était toujours très efficace professionnellement, compétente et très aimable avec nous. Je suis présente chaque jour de 13h à 19h15 et observe l'attitude de tout le personnel que je trouve exemplaire malgré la charge de travail».