décision 17-80.315 du 10/04/2018,  partie 5



 Attendu que pour retenir le caractère public des propos litigieux, l'arrêt relève que le tract ayant été distribué dans la cour de l'hôpital, lieu public par nature, dès lors qu'il est accessible à tous les usagers, il en résulte que le document en cause n'a pas été distribué aux seuls personnels du centre hospitalier, lesquels étaient liés par une communauté d'intérêts à ceux de l'association AHARP, mais à n'importe quel usager du centre ou passant ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel, qui, par une appréciation souveraine des faits, a déduit des modalités et de la localisation de la distribution du tract en cause le caractère public des propos qu'il contenait, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix avril deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.