Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-24.922 du 05/11/2020,  partie 2


que le sapiteur adjoint à l'expert judiciaire avait noté que le polystyrène sous chape flottante du chauffage par le sol était conforme aux normes thermiques en vigueur à l'époque de la réalisation pour un local avec un terre-plein sous-jacent mais que par contre [sic] sa classe de compressibilité n'était pas respectée pour l'usage d'habitation ; que ces conclusions sont confortées par celles du précédent expert judiciaire qui a déposé un prérapport d'expertise le 30 avril 2010 sans toutefois achever sa mission dans lequel il a relevé les désordres affectant les mêmes éléments, à savoir une insuffisance des températures inférieures aux conditions de confort exigées pour l'usage d'habitation (19°C pour les pièces principales et 22°C pour la salle de bains), due à un défaut d'isolation de l'immeuble avec une installation de chauffage insuffisante pour compenser les déperditions, un mauvais raccordement des eaux usées de la cuisine entraînant une pollution de la cave, un défaut de solidité d'une poutre en bois servant de linteau à l'accès par l'extérieur de la cave ; que contrairement aux allégations des appelants, les constatations de l'expert sont basées en ce qui concerne l'insuffisance du système de chauffage sur les mesures et calculs réalisés par le sapiteur qui a préalablement effectué des relevés précis de surface, de volume et de constituants dont rendent compte les fiches techniques annexées à son rapport ; que le rapport d'expertise amiable remis par les appelants n'est aucunement de nature à remettre sérieusement en cause les conclusions de l'expert judiciaire ; que Monsieur K..., auteur de ce rapport, affirme au seul vu du rapport d'expertise judiciaire sans s'appuyer sur aucune constatation sur place que l'isolant placé sous la chape flottante du chauffage au sol est conforme mécaniquement et thermiquement, que la capacité de chauffage de la chaudière ne peut être mise en cause puisqu'elle est en mesure de produire et envoyer suffisamment d'eau chaude dans les canalisations et appareils du système de chauffage ; que s'il est en effet possible d'atteindre une température relativement élevée avec la chaudière en place, ce qui est en cause, c'est que cet équipement n'est pas suffisant au regard de la configuration des lieux et de l'absence d'isolation pour assurer avec un fonctionnement normal de la chaudière une température des pièces qui permette d'y vivre dans des conditions de confort communément admises ; qu'il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de contre-expertise alors que les appelants, qui n'ont pas contesté l'expertise en première instance, ne fournissent pas d'éléments sérieux de nature à remettre en cause les résultats de l'expertise judiciaire ; qu'il n'est pas contesté par les appelants que la cave était encombrée de gravats lors de la conclusion de la vente de l'immeuble de sorte qu'elle était inaccessible pour les acheteurs qui ne pouvaient donc constater le risque d'effondrement de la voûte de la cave et les pénétrations d'eaux pluviales et d'eaux usées dans la cave ; que les photographies annexées au rapport d'expertise judiciaire (annexes 2 photographies 26 à 31) démontrent que la cave était inaccessible et que son entrée était maçonnée au moment de la vente ; qu'il en résulte que tous les désordres affectant la cave résultant aussi bien de l'absence de branchement à un réseau d'évacuation des conduits d'eaux usées et d'eaux pluviales que des risques d'effondrement de la voûte de la cave, étaient des défauts qui n'étaient pas apparents lors de la vente ; que de même les défauts affectant l'isolation et le système de chauffage n'ont été rendus perceptibles aux acheteurs que lors de leur installation dans les lieux puisque, lors de la vente, l'immeuble n'était pas occupé par les anciens propriétaires et que la maison n'était donc pas chauffée lors des visites par les futurs acheteurs qui ne pouvaient constater qu'au moment de leur entrée dans les lieux après la vente l'insuffisance du système de chauffage et le caractère dispendieux du coût du chauffage ; que les différents vices relevés par l'expert judiciaire sont tous antérieurs à la vente et rendent l'immeuble impropre à l'usage d'habitation auquel il est destiné en raison du risque d'effondrement de la cave, de l'absence de chauffage assurant un confort d'habitation minimal et de l'absence d'évacuation des eaux de pluie et des eaux usées ne répondant pas aux normes sanitaires entraînant une humidité des murs de la cave et sa pollution par des odeurs provenant des eaux usées infiltrées dans la cave la rendant impropre à toute utilisation ; que l'expert a relevé que Monsieur et Madame E... lui avaient indiqué qu'ils avaient euxmêmes effectué les travaux de réhabilitation de la maison avec l'aide d'amis (page 19 du rapport) ; que pour justifier qu'ils n'ont pas effectué les travaux contrairement à ce qu'ils ont indiqué à l'expert, Monsieur et Madame E... produisent aux débats une facture de l'entreprise O... D... ; que force est de constater que cette facture du 10 août 2004 concerne des travaux de menuiserie, de peinture et de couverture qui ne sont pas relatifs aux désordres constatés ; que par ailleurs il ressort de l'attestation de Monsieur A... X... qui exerce l'activité professionnelle d'installateur sanitaire et chauffagiste, que ce dernier a réalisé l'installation de chauffage central de l'habitation des époux E... à titre gracieux en raison de ses liens de parenté avec ces derniers ;