Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-19.065 du 02/09/2020,  partie 5


que Mme I... met en avant sa qualité de médecin et ses compétences et considère que son couple est le seul à même d'assurer l'éducation de V..., estimant que le couple Y... n'a pas la compétence nécessaire pour accueillir leur fils ; que, de fait, Mme I... n'a pas respecté le jugement du juge aux affaires familiales en ne présentant pas son fils à l'association Realise, exposant qu'à cette perspective le jeune garçon « se paralysait » et produisant des vidéos au soutien de ses déclarations ; que la consultation de ces vidéos jointes au dossier révèle une mère se montrant très suggestive, consciemment ou non, dans les propos qu'elle tient à son fils, entretenant les craintes ou réticences manifestées par V... ; que s'il n'est pas contestable que V... est un enfant présentant une sensibilité particulière dont il faut tenir compte, il n'en demeure pas moins que le jeune garçon apparaît pris dans un conflit de loyauté qui génère une profonde anxiété et l'amène à présenter (ou à simuler) des symptômes déconcertants et qui ont conduit à plusieurs hospitalisations ; qu'à l'audience, les parents se sont mis d'accord pour que les visites père-fils soient médiatisées par le PCPE, V... ayant manifesté sa confiance en son psychologue ; que, dans ce contexte, il convient d'instaurer une mesure d'AEMO pour une durée de un an afin d'accompagner, en collaboration avec le PCPE, la reprise de relations père-fils, de conseiller M. Y... dans la prise en charge de son fils eu égard à la singularité du fonctionnement de V..., d'accompagner Mme I... dans la compréhension de son fonctionnement parental et de médiatiser les relations au sein du couple parental afin d'apaiser les tensions, de favoriser un rapprochement des postures éducatives de chacun et de permettre une prise de décision commune dans l'intérêt de V... ;
 
 1. ALORS QU'en se bornant, dans le dispositif de sa décision, par confirmation du jugement entrepris, à instaurer une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert « au profit de T... V... » pour une durée d'une année et à désigner le service d'action éducative en milieu ouvert Realise pour exercer la mesure, sans préciser la teneur de cette mesure, la cour d'appel a violé les articles 375 et 375-1 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ;
 
 2. ALORS QU'en instaurant, contre l'avis écrit du ministère public, une mesure d'assistance éducative « au profit de V... Y... », sans se prononcer sur l'avis émis par le Pôle de Compétences et de Prestations externalisées (PCPE) qui suit le mineur depuis le 1er septembre 2017, qui affirmait : « la mesure d'AEMO nous apparaît contreproductive car génératrice d'un stress important pour V.... Ce stress engendre des difficultés supplémentaires, altère sa santé, ses résultats scolaires et la reconstruction des liens avec son père. Nous n'y voyons aucun bénéfice », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.