décision 16-11.499 du 05/07/2017,  partie 2


CC... Z... et aux termes duquel elle lui reproche en substance de lui avoir donné le surnom de « sergent-chef » et de l'avoir appelée ainsi lors d'une réunion avec l'ensemble du personnel le 17 juin 2006 et en 2004, en 2007, un refus de communication à son égard, des faits consistant en des violations de la réglementation sociale, relatives par exemple a l'URSSAF, aux ASSEDIC, au défaut de paiement de jours de carences a des salariés alors que la société. PBR perçoit la somme correspondante de l'organisme APRI Prévoyance, diverses irrégularités par rapporta la législation sociale, le refus de prendre rendez-vous auprès de la médecine du travail pour un salarie après un accident du travail, des « brimades » à chaque fois qu'elle lui parle de réglementation du travail ou de droits conventionnels, lui avoir dit : « vous radotez Agnès », l'avoir appelée le 21 décembre 2006 en criant de son bureau pour « l'engueuler », d'avoir « mal perçu » son arrêt de maladie pour une grippe du 30 janvier au 6 février 2009, le 3 mars 2009 de l'avoir ignorée quand elle est arrivée sur son lieu de travail il ne lui a pas adressé la parole de la journée et, ne parvenant pas à le voir pour lui remettre le parapheur contenant les chèques, contrats, demandes d'absence, CDD, arrêtés de compte qu'elle devait lui faire signer, elle a laissé ce parapheur a sa supérieure hiérarchique, Mme Catherine A... qui le lui a soumis ; que Mme Agnes X... en conclut que M CC... Z... ne s'intéresse pas aux documents qu'elle lui fait signer, le 4 mars 2009 a 13 h 57 d'avoir eu l'attitude suivante un appel téléphonique sur son poste alors qu'elle terminait sa vaisselle, sa collègue, Mme Patricia B... l'informe de ce que c'était M CC... Z... qui téléphonait pour « l'engueuler et qu'il allait la rappeler il aurait dit il est – 2 » (en référence au fait qu'il était 13h57 et qu'elle prenait son travail a 14 h), « elle me fait chier », « elle n'était même pas la hier soir pour la signature des documents », « elle fait des trucs derrière mon dos », « Pourquoi elle a fait le certificat de travail », « je l'ai augmentée », le 5 mars 2009, de ne pas l'avoir rappelée au téléphone au sujet d'un certificat, en novembre ou décembre 2006, de lui avoir reproché d'avoir envoyé trop tôt son contrat à un formateur occasionnel qui a annulé son intervention ; en revenant du restaurant le midi, il est passé dans le bureau qu'elle occupait pour lui dire : "on a parlé de vous", puis il est revenu pour lui dire qu'il allait devoir payer le formateur occasionnel et négocier; devant ces faits, se demandant pourquoi il s'acharnait sur elle, elle a craqué et s'est mise à pleurer ; Que Mme X... y relate également que: - le 12 ou le 13 mars 2009 elle a profité de la présence de M Mohamed C... délégué du personnel sur le site de Saint-Melaine sur Aubance pour l'informer de l'incident survenu le 15 janvier 2008, ainsi que des « faits des 3, 4 et 5 mars 2009 » et de « diverses situations » (sic) survenues depuis 1er juillet 2004 ; - le 26 mars 2009 après intervention des deux délégués du personnel MM C... et D..., et de M. E..., directeur de la .société Lebourdais Formation M CC... Z... lui aurait téléphoné au sujet de l'incident survenu le 15 janvier 2008 Mme Agnès X... lui a reproché de l'avoir insultée et humiliée devant les personnes présentes ; qu'il lui aurait répondu « Je m'en fous ce n'est pas parce que vous avez des problèmes avec vos enfants » ; - le 27 mars 2009, en état d'angoisse et d'anxiété, elle a téléphoné au médecin du travail qui lui a demandé de consulter son médecin traitant, lequel l'a placée en arrêt de travail pour maladie ; Que Madame X... produit en outre: - des attestations établies par quatre anciens collègues de travail (MM. Fabrice F..., Patrice G..., Stéphane H..., Alain I... eau), ayant quitté l'entreprise, qui émettent des critiques en termes généraux a l'encontre de M CC... Z... affirmant pèle mêle sans reprendre tous les mêmes critiques que ce dernier était coléreux, injurieux, agressif car il abusait d'alcool, désagréable provocateur, imprévisible, méprisant, impoli, insupportable, humiliant, désobligeant voire indigne envers son personnel et le stressait, que Mme Agnes X... était angoissée et stressée, - un courriel de Mme Sylvie J... ancienne collègue de travail également ayant quitté l'entreprise qui affirme en substance que M CC... Z... était un malade harceleur, - des attestations de ses anciens employeurs qui, comme certains des collègues de travail précités, louent les qualités professionnelles de Mme Agnès X..., indiquent qu'elle avait une charge de travail importante et qu'une bonne ambiance régnait au sein du bureau qu'elle occupait, - une attestation de son ancien compagnon, M. K... Cormier qui énonce que sa compagne était anxieuse, s'énervait au moindre problème, stressait, pleurait, se renfermait, faisait des crises d'angoisse importantes et répétitives sans toutefois relier ces états à son activité professionnelle ;