décision 17-16.491 du 28/03/2018,  partie 5


 qu'en énonçant, pour exclure tout recel successoral, et pour considérer que M. X... ne le caractérisait ni en son élément matériel ni en son élément moral, que « les immeubles de Mme B... ont tous été donnés à Mme Y... selon actes authentiques, le second en date du 26 octobre 1994 étant parfaitement connu de l'intimé et rappelant l'existence de la première », la cour d'appel qui a statué par des motifs inintelligibles, a ainsi violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS QUE, en tout état de cause, les juges doivent viser et analyser, fut-ce sommairement, les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent ; qu'en se bornant à affirmer que l'acte authentique du 26 octobre 1994 était « parfaitement connu » de M. X..., pour en déduire que M. X... ne caractérisait le recel ni en son élément matériel ni en son élément moral, sans viser ni analyser les éléments de preuve sur lesquels elle s'est fondée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.