décision 17-87.209 du 03/04/2019,  partie 7


que ce dernier ne semblait pas particulièrement inquiet que les autorisations nécessaires n'aient pas été données en temps et en heure, ou plutôt que les travaux aient été engagés de manière sauvage ; qu'il avait en revanche en vue une politique d'extension des sites de traitement de déchets sur les Alpes-Maritimes, dont une partie était envoyée sur Marseille ; qu'il déclarait qu'au cours du déjeuner de décembre 2012, qu'il avait initié car il voulait se faire connaître de la sous-préfète et lui présenter « sa vision des choses », celle-ci avait dit à deux reprises qu'elle avait déposé une liste pour son anniversaire, qu'il avait senti un message « un peu insistant » et qu'il ne pouvait pas ne pas participer, son refus pouvant peut-être nuire au groupe ; qu'il précisait « j'ai senti que je n'avais pas vraiment le choix » ; que la somme de 1 500 euros avait été prise en charge par une de ses sociétés ; qu' il convient de déterminer s'il résulte du dossier que les dons, présents et avantages qui sont en cause ont été mis en oeuvre dans le dessein de bénéficier des pouvoirs et/ou de l'influence, d'une sous-préfète en l'occurrence, et spécialement s'agissant du triathlon de Cannes 2012, l'organisation du triathlon de Cannes 2013, l'obtention du duplicata du permis de conduire de son épouse QF... X... et d'une intervention sur le dossier SMED, site du Broc ; [
 ] ; qu'on sait que M. X... a fait en sorte que le fils de Mme O..., qu'il connaissait depuis quelques semaines alors, bénéficie d'entrées privilégiées dans des lieux de nuit de la côte d'Azur à l'occasion du festival du film de Cannes, en mai 2012, participé par l'intermédiaire de sa société à l'aménagement du parc de la sous-préfecture en obtenant que la mise à disposition d'une grue soit prise en charge par une société en relation d'affaires avec celle qu'il dirigeait, émargé à hauteur de 1 500 euros pour l'achat d'un violon offert à MmeO..., encouragé des tiers à y participer, conforté son épouse pour le paiement d'un spa au profit de cette dernière ; qu'il a aussi organisé un diner avec M. D..., dirigeant de la société gestionnaire du site du Broc, qu'il a pris en charge ; que si le prévenu souligne à juste titre que ces cadeaux représentent peu de choses au regard de ses revenus nets, qui sont de plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois, il n'ignorait pas non plus qu'au regard de ceux d'un fonctionnaire, fut-il de haut rang, ces dons pouvaient apparaître significatifs, et hors de proportion avec les usages ; que M. X... peine à décrire la nature des relations qu'il entretenait avec Mme O..., assurant qu'elle ne faisait pas partie de son cercle d'amis, puis mettant son attitude au compte d'une relation de proximité (« j'ai fait cela car elle était très affectée par la maladie de son mari et qu'elle ne pouvait pas beaucoup s'occuper de son fils »), sentiment qu'entretenait sans doute la familiarité dont Mme O... fait montre à l'égard de ses interlocuteurs, au travers des interceptions téléphoniques, et plaidant à l'audience de la cour d'admiration qu'il aurait eu à l'égard de cette femme brillante ; que certaines conversations laissent néanmoins apparaître une attitude moins désintéressée, notamment celle qu'il a avec son épouse où la remise d'un permis de conduire apparaît devoir résulter du cadeau de la mise à disposition d'une grue de levage, ou celle au cours de laquelle il invite fermement M. M... à participer à l'achat du violon ; que de nombreuses conversations font état de l'intervention de M. X... pour faire avancer des dossiers tels que celui du funiculaire de Grasse, dans un intérêt personnel, ou celui des déchets pour le compte de M. D... alors que contrairement à ce qui a pu être allégué des blocages subsistaient à l'époque, à l'égard desquels l'influence de Mme O... était jugée utile, outre sa possible intervention, sur le sujet, de manière générale ; que les conversations du 27 septembre et du 16 novembre 2012 entre M. X... et le directeur général de la société X... ne laissent aucune place au doute au lieu de quoi le premier n'aurait pas pris le soin d'aviser le second qu'il allait manger avec la sous-préfète avant de lui demander quels dossiers étaient à avancer auprès d'elle ; que lors de la perquisition des locaux de la société X... SAS, dans le dossier du marché de la SMED, on trouvera une fiche manuscrite où il est écrit : « la commission CNPN a donné un avis positif sur le dossier du SMED pour notre cas mais pas pour le dossier du Broc qui fait l'objet d'un retard certain, le préfet peut éventuellement passer outre » ; que M. X... a lui-même organisé la rencontre avec M. D..., qui participera sans avoir aucune relation personnelle avec Mme O... à l'achat de son violon ; qu'à cet égard les explications données par Mme O... ont été confondantes ;