Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.374 du 16/10/2019,  partie 2


que finalement elle a été appelée pour travailler le 16 juin 2012 par cette même directrice de production qui lui a demandé d'assister le réalisateur et à cet effet de lui présenter les documents administratifs nécessaires ; que Y... T... témoigne d'ailleurs l'avoir accompagnée à l'auberge du désert où séjournait l'équipe de tournage, W... R... lui ayant indiqué qu'elle venait de recevoir des mains de la directrice, les clés d'une voiture de location pour accompagner A... E... à un casting de figurants ; qu'il lui a été communiqué la « liste technique » du film où figurent les noms et contacts de toutes les personnes collaborant au film et dans laquelle elle figure comme « assistante de réalisation adjointe » de même que les feuilles de service concernant les journées de tournage, éléments qu'elle produit au débat ; qu'elle avait pour fonction de véhiculer le réalisateur, d'assister au casting, de noter les impressions du réalisateur pour chaque figurant et qu'elle travaillait de 6h du matin jusqu'à 21h, A... E... s'adressant en permanence à elle en cas de besoin, que ce soit pour avoir les feuilles de service ou ses cigarettes, qu'elle assistait aux répétitions, veillait à l'image, servait de coursier ou de secrétaire ou même de figurante, filmait les répétitions ou le making off du film ; que lors d'une interview, elle a été filmée en train de travailler et a répondu aux questions sur ses impressions en tant qu'assistante du réalisateur ; que Z... U..., agent assermenté à l'office national des forêts a témoigné de ce que lui avait été « présentée W... R... en tant qu'assistante du réalisateur, qu'elle avait une caméra à la main pour la making off » et qu'ayant été invité à déjeuner, il avait pu constater que les conversations entre W... R... et les autres membres de l'équipe étaient « d'ordre professionnel » ; qu'il avait enfin noté la présence de l'intimée, et dans les mêmes fonctions à l'occasion d'une autre journée de tournage ; qu'une autre personne, C... O..., ayant accompagné un ami sur le tournage, atteste avoir rencontré W... R... le 25 juillet 2012 qui lui a indiqué qu'elle était assistante à la réalisation, l'avoir vue une caméra à la main et qu'à un moment elle avait donné des documents de tournage au réalisateur qui l'avait appelée ; que de même un figurant durant deux jours à témoigné l'avoir vue en train de filmer le making off, W... R... lui ayant précisé que « la production lui a promis un contrat et qu'elle serait payée lors di versement de la seconde partie des subventions allouées » ; qu'au pot de fin de tournage, W... R... lui avait indiqué qu'elle n'était toujours pas en possession de son contrat ; qu'elle a effectivement fait confiance à la directrice de production qui lui indiquait qu'elle allait s'en occuper ; qu'elle estime ainsi avoir été abusée par la SARL ARTISAN FILMS qui l'a manipulée, alors que A... E... dans un mail collectif du 28 aout 2012 où elle apparait comme destinataire, remerciait chacun « pour sa formidable participation » ; qu'il appartenait enfin soit à la SARL ARTISAN FILMS de la payer soit de donner des instructions à la société LITHOS FILMS, chargée de la production exécutive de procéder à son embauche et de la payer ; que pour sa part, la SARL ARTISAN FILMS objecte : que le mail de A... E... en date du 17 mars 2012 ne comporte aucune proposition, offre de contrat, promesse de quelque nature que ce soit ; que le 9 mai 2012, en réponse à une autre personne aspirant à un poste d'assistante de réalisation, A... E... indiquait que les budgets étaient serrés et qu'il était très difficile d'engager une assistante supplémentaire ce qui prouvait bien qu'il n'avait nul besoin d'une 3ème assistante ; que la production prenait en charge les coûts de voyage de tous les techniciens et acteurs, ce qu'elle n'a pas fait pour W... R... ; que la SARL ARTISAN FILMS n'a aucun salarié, pour la bonne raison que A... E... est producteur et non producteur exécutif lequel est mandaté par le producteur pour prendre en charge le tournage du film, assurer sa fabrication, et donc procéder au recrutement des équipes ; qu'en l'espèce, la production exécutive a été assurée par la société LITHOPS FILMS, principale société de production à la Réunion, qui a recruté, employé et rémunéré tous les salariés et collaborateurs du tournage ; que cette société a notamment conclu les contrats de travail des deux seuls vrais « assistants réalisateurs », M. H... et Mme K... ; qu'il en résulte qu'à supposer qu'une rémunération soit due à W... R..., seule la société LITHOPS en serait débitrice, la SARL ARTISAN FILMS ne donnant que son approbation sur le personnel choisi ; que le représentant de la société LITHOPS FILMS est N... I... auquel W... R... s'est d'ailleurs adressée le 31 janvier 2012 pour pouvoir travailler sur le film d'A... E... ;