décision 17-15.918 du 29/03/2018,  partie 3


que l'ensemble de ces éléments convergents permet de retenir, ainsi que l'a fait le premier juge, que l'accident s'est produit sur la rive gauche de l'Ardèche en amont du [...]. Si le plan cadastral mentionne à cet endroit deux parcelles contiguës n° [...] et [...], l'analyse conjointe de ce plan et des photos produites aux débats met en évidence que l'étendue de la première parcelle comprend la totalité de la plage et que la seconde, composée d'arbres et de rochers sans plage, présente une emprise très réduite aux abords immédiats et sous une partie du [...] ; que la cour tenant pour acquis, sur la base de l'ensemble des éléments probants susévoqués, que les faits se sont produits sur la plage, le premier juge doit être approuvé en ce qu'il a situé le lieu de l'accident sur la parcelle n° [...], propriété des consorts A... ; que s'agissant des circonstances de l'accident telles que décrites par M. X... et sa compagne Mme G... présente sur les lieux, l'intéressé a plongé depuis la berge, d'une faible hauteur estimée à 50 cm au dessus du niveau de l'eau, dans une position horizontale, les bras tendus ; ne pouvant plus bouger après le plongeon il a été extrait de l'eau par des personnes situées à proximité. Cette version des faits est confortée par le témoignage précis de Mme G... qui déclare avoir vu l'intéressé plonger "à quelques reprises, depuis la berge, sans sauter, les pieds au sol, de sa hauteur, les bras en avant (...)" ; que Mme G... précisait dans son témoignage que "l'eau n'était pas transparente" et que le fond lui paraissait "sableux et vaseux". ; qu'elle évaluait à 1,20 mètre la hauteur de l'eau à l'endroit où son compagnon a été secouru. Ces appréciations sont confortées par le rapport d'investigation établi le 12 mai 2011 à la demande de l'assureur de M. X..., qui évoque un niveau particulièrement bas de l'Ardèche à cette période de l'année ainsi qu'une eau verte et trouble ; que nonobstant les déclarations du service des pompiers qui évoque sans autre précision dans le rapport d'intervention du 2 août 2008 une "chute dans les rochers", les constatations médicales rapportées dans le rapport établi par le médecin conseil le 22 mai 2010 (pièce 3 de l'appelant), dont il ressort que M. X... qui a déclaré avoir ressenti une vive douleur au cou après le plongeon, présentait un traumatisme vertébro-médullaire avec fracture de la vertèbre C5 sans aucune trace d'impact sur le visage ou sur toute autre partie du corps, permettent d'exclure un choc avec un rocher ou un obstacle autre que le sol sablonneux ; que le compte-rendu d'hospitalisation délivré par le CHU de Montpellier le 5 septembre 2008 relève chez M. X... un taux d'alcoolémie de 0,6g par litre de sang à 22h le 2 août 2008 ; que compte tenu de la vitesse d'élimination de l'alcool d'environ 0,10g à 0,15g par heure, le taux d'alcoolémie de M. X... lors de la survenance de l'accident peut être raisonnablement évalué au minimum à 1 gramme d'alcool par litre de sang ; qu'il se déduit de l'ensemble de ces constatations que l'accident trouve sa cause dans un plongeon dans une eau peu profonde, le choc brutal de la tête avec le fond de la rivière ayant provoqué une flexion du cou arrière entraînant une fracture de vertèbre cervicale (C5) "avec listhesis sur C6 et recul du mur postérieur et compression médullaire" ; qu'il doit être considéré que toute personne raisonnablement prudente doit s'assurer avant de plonger que la hauteur de l'eau est suffisante afin de ne pas heurter le fond ; qu'en l'espèce il est constant au vu des déclarations concordantes de M. X..., de sa compagne et du témoin Mme F..., que l'intéressé avait plongé à deux ou trois reprises, avant son accident, ce dont il résulte qu'il connaissait la configuration des lieux et savait que l'eau était trouble et peu profonde ; qu'en plongeant dans ces conditions après avoir consommé de l'alcool, dans des proportions induisant une nécessaire perte de vigilance, M. X... a commis une faute d'imprudence qui est à l'origine exclusive de l'accident ; que dès lors sa faute écarte toute responsabilité des propriétaires de la parcelle sur laquelle est intervenu l'accident, que ce soit en leur qualité de gardien du lit de la rivière sur le fondement de l'article 1242 nouveau du code civil ou au titre de la faute reprochée d'un défaut d'implantation de panneaux d'information au titre des articles 1240 et 1241 nouveaux du même code. De ce fait la responsabilité de M et Mme Y... et de la commune de [...] [...], appelés en garantie par les consorts A... doit être écartée ; que le jugement déféré qui procède d'une juste appréciation sera confirmé en toutes ses dispositions ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE sur les lieux de l'accident, dans ses écritures Monsieur Jean-Harold X... déclare qu'il a été victime d'un accident lors d'une baignade aux abords d'une plage ouverte au public située au bord de l'Ardèche, que cette plage se situe sur la parcelle [...] appartenant à Monsieur Henri A... et que conformément à l'article L 215-2 du Code de l'Environnement Monsieur A... est propriétaire de la moitié du lit de la rivière ;