Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.612 du 12/06/2019,  partie 2


J'ai de nouveau été contrainte de recourir à la gendarmerie à laquelle vous avez opposé résistance, refusant obstinément de quitter l'exploitation. Ce n'est finalement qu'après plusieurs heures et l'intervention d'un huissier de justice que vous avez consenti à quitter les lieux. Ce comportement ne saurait être accepté au sein de notre exploitation. Votre attitude consistant à m'insulter et me menacer physiquement afin de me plier à votre volonté est intolérable, et ce d'autant plus au regard de votre passif dans ce domaine. En mars dernier, vous n'aviez déjà pas hésité à m'injurier et à me menacer de mort afin d'obtenir, entre autre, une augmentation de salaire. Je vous avais alors demandé de mettre fin à votre comportement consistant depuis le décès de mon mari à contester constamment mes directives et mes compétences à la gestion de cette entreprise perturbant la bonne marche de l'exploitation. Malgré mon extrême patience à votre encontre, vous avez persisté dans [une] insubordination constante malgré mes rappels à l'ordre et accentué vos pressions à mon encontre pour obtenir des avantages indus. Votre violence atteint aujourd'hui un seuil intolérable et ne me permet plus de vous conserver au sein de nos effectifs. Pour l'ensemble de ces faits évoqués, nous n'avons aujourd'hui d'autre choix que de procéder à votre licenciement sans préavis. Ce licenciement prenant effet immédiatement et nous vous adressons, par courrier séparé, le solde de votre compte, votre certificat de travail et l'attestation destinée à Pôle emploi [...]" ; Ainsi, M. B... a été licencié pour : - agressions et menaces de mort réitérées, - insubordination. Pour preuve des faits reprochés dans cette lettre, l'employeur se prévaut des pièces suivantes : - un procès-verbal de constat d'huissier du 4 février 2011, ayant pour objet le constat que "la surface taillée est nettement insuffisante au regard du temps passé" ; - un dépôt de plainte pour injures et menaces de mort du 2 mars 2013, Mme D... ayant précisé : "il nous a proféré tout un tas d'insultes, et m'a même menacé en me disant que, bientôt, j'allais rejoindre mon mari" ; - une attestation de Monsieur Z... D..., fils de l'employeur et employé, témoignant : "Quand elle lui demandait d'exercer des tâches agricoles, celui-ci lui rétorquait : "Tu connais rien au travail, c'est moi qui sait ce qu'il faut faire" "celui-ci a commencé à exercer un chantage financier. Madame D... refusant de céder à celui-ci Monsieur B... n'a pas cessé d'adopter un comportement agressif et injurieux allant jusqu'à préférer envers elle des menaces de mort. Je cite : "C'est toi qui aurait dû mourir à la place de ton mari", "M. B... , et j'en suis témoin, a séquestré à son domicile, en dehors de ses heures de travail, pendant près de trois heures, en août 2013, Madame Y... D.... C'est par l'intervention de la gendarmerie qu'il a été délogé" ; - une attestation de Madame N... T..., viticultrice, qui témoigne : "le 1er septembre 2013, Mme D... est arrivée très bouleversée à mon domicile, elle a demandé à mon époux d'être présent dès le lendemain matin à 7h30 pour la soutenir face à son sentiment d'insécurité et assister en tant que témoin à la mise à pied de son salarié" ; - une attestation de M. A... T..., viticulteur, qui témoigne : "elle m'a demandé d'être présent lors de sa mise à pied le 02 septembre 2013. Elle avait peur, une nouvelle fois, d'être agressée verbalement mais surtout physiquement (...) Vers 8hl5 sont arrivés 2 hommes aux abords du domaine, M. B... O... est allé discuter avec eux en arabe pendant une bonne demi-heure. Mme D..., désemparée, a pris la décision de faire venir les gendarmes'" ; - une attestation de Monsieur I..., prestataire de services : "J'ai pu constater que M. B... O... avait un comportement agressif et méprisant envers Mme D... et son fils Z... (...) J'ai plusieurs fois assisté à des confrontations violentes de M. B... O... envers Mme D.... Il criait, l'insultait, lui réclamait de l'argent en permanence. Qu'elle n'était "qu'une pauvre femme incompétente, ne servant à rien et qu'elle aurait dû mourir à la place de son mari". Il la terrorisait !" ; - une attestation de M. Q..., viticulteur : "Le jeudi 27 mars 2013 (...) Je me suis rendu compte que M. B... adoptait un comportement violent envers Mme D... par ses cris et de grands gestes agressifs. En sortant de mon véhicule, j'ai pu entendre les propos insultants et méprisants que tenait Monsieur B... O... sur son employeur en larme. Lorsqu'il m'a vu, il s'est empressé de rejoindre son véhicule en colère. J'ai pu voir que Mme D... était désemparée et qu'elle avait peur " ; - une attestation de Mme K..., commerçante : "Ayant souvent discuté avec Mme D... des soucis qu'elle rencontrait avec son employé depuis le décès de son époux (...) Ce dernier insultait couramment Mme D..., ainsi que des menaces" ; - une attestation du docteur F..., médecin traitant : "j'ai été dans l'obligation de suivre régulièrement Mme D... Y..., pour un suivi psychologique en rapport avec des problèmes relationnels qu'elle rencontrait avec un employé".