Cour d'assises de l'Aisne,  décision 12-86.325 du 23/10/2013,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, siégeant comme COUR DE RÉVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 Statuant sur la requête en révision présentée par :
 - M. Eric X...,
 tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 6 juin 2007, qui, pour meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2013 où étaient présents : M. Louvel président, M. Moignard conseiller rapporteur, MM. Pometan, Foulquié, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Chaubon, M. Germain, Mme Drai, M. Sadot, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, MM. Azema, Beghin, conseillers référendaires ;
 Avocat général : M. Raysséguier ;
 Greffier de chambre : Mme Téplier ;
 Après avoir entendu M. le conseiller MOIGNARD en son rapport, Me MATUCHANSKY, avocat en la Cour et celui du demandeur, et M. le premier avocat général RAYSSÉGUIER, en leurs observations orales ;
 Le demandeur et son avocat ayant eu la parole en dernier ;
 Les parties ayant été avisées que l'arrêt serait rendu le 23 octobre 2013 ;
 Après en avoir délibéré en chambre du conseil ;
 Vu la décision de la commission de révision des condamnations pénales, en date du 17 septembre 2012, saisissant la Cour de révision ;
 Vu les articles 622 à 626 du code de procédure pénale ;
 Vu les avis d'audience régulièrement adressés aux parties et aux avocats ;
 Vu le mémoire et les observations complémentaires produits par la société civile professionnelle Barthélémy-Matuchansky- Vexiliard pour M. X... ;
 Attendu que le dossier est en état ;
 Attendu que, du dossier ayant conduit à la condamnation d'Eric X..., il résulte ce qui suit :
 Le mercredi 25 mai 2005, à 12 heures 28, les pompiers recevaient un appel émanant d'un téléphone portable par lequel un homme qui ne s'est pas identifié leur indiquait qu'une femme était morte au ... à La Fère (Aisne). Les pompiers et les policiers trouvaient sur place une femme allongée sur le dos sur un lit, habillée et sans vie. Il s'agissait de Mme Eveline Y..., 47 ans, née le 22 novembre 1957.
 Le logement était en désordre, une forte odeur d'alcool et des bouteilles vides étaient remarquées, ainsi qu'un verre encore plein d'une boisson anisée, et un pyjama de femme imprégné d'urine était découvert dans le panier à linge.
 Il apparaissait que l'appel provenait du portable de M. Eric X..., concubin de Mme Y....
 M. X... était interpellé vers 19 heures 20. Il expliquait qu'avec sa concubine, depuis le week-end précédent, ils avaient bu une grande quantité d'alcool, que la veille, le 24 mai au soir, vers 21 heures, il était allé se coucher avant sa compagne et que celle-ci l'ayant réveillé au cours de la nuit en l'insultant, il lui avait serré le cou de la main gauche pendant une quinzaine de secondes afin de la faire taire.
 Le lendemain matin, il l'aurait découverte morte sur le dos, dans la même position que la veille. Après avoir tenté de la réanimer, il lui avait enlevé son pyjama souillé d'urine pour lui mettre une culotte, un soutien-gorge, un pantalon et un tee-shirt, déplaçant donc le corps, puis il avait prévenu les pompiers avec son téléphone portable, sans décliner son identité.
 Il était parti ensuite en voiture en emportant le chéquier de la victime. Il était interpellé à Soissons dans la soirée.
 De divers témoignages il ressortait que M. X... était violent avec sa concubine, notamment lorsqu'il avait bu, et qu'il avait déjà tenté de l'étrangler.
 Réentendu, M. X... admettait avoir été violent avec sa compagne. Il expliquait qu'ils avaient bu l'un et l'autre et s'étaient mutuellement insultés. Il était allé se coucher le premier, vers 21 heures, laissant sa compagne seule dans la salle à manger. Cette dernière l'avait rejoint en le réveillant par des cris et des insultes et il lui avait alors serré le cou pour la faire taire, se retournant ensuite pour se rendormir.
 Il disait l'avoir découverte le matin à son réveil, dans la position de la veille, sur le dos. Trouvant son corps froid, il avait tenté de la réchauffer, en vain et avait ensuite décidé de l'habiller, lui enlevant tout d'abord son pyjama souillé, ajoutant être sûr d'être à l'origine du décès puisqu'il se souvenait de lui avoir serré un peu fort le cou pendant la nuit.
 L'autopsie ne permettait pas de déterminer la cause précise de la mort de cette personne de 47 ans, de forte corpulence, mais confirmait le déplacement du corps, les lividités cadavériques n'étant pas compatibles avec la position de la victime tel que découverte par les sauveteurs et policiers.
 Des traces de lutte ou violences, ou traces de prises étaient constatées à la racine des bras et dans la région dorso-lombaire. Les poumons étaient très congestifs et les viscères présentaient un aspect proche du parenchyme pulmonaire, caractérisé par une stase veineuse intense.