Cour d'appel de Montpellier
1D, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-31.758 du 12/12/2018,  partie 3


Le jugement déféré a relevé également avec pertinence, même sans objet opérant alors que seule la revue est judiciairement attaquée et non pas le critique, que la chronique écrite par B... A... dans sa qualité professionnelle relève du sens normal de la notion de critique qui implique une liberté d'expression par nature subjective. L'éditeur n'avait aucun devoir de vérification de la qualité ni même de l'exactitude de la chronique reproduite, particulièrement alors qu'il est admis que B... A... est un critique en oenologie reconnu dans le milieu averti des lecteurs de sa revue spécialisée. Il n'est pas précisément contesté par ailleurs que l'éditeur n'avait pas connaissance de l'erreur matérielle reconnue par le critique d'une inversion de notes attribuées aux bouteilles de la dégustation, alors qu'il n'était pas abonné au site de B... A... sur lequel étaient mentionnées les notes et que leur attribution a lieu dans une dégustation à caractère strictement privé. Le jugement déféré ajoute à juste titre que cette information sur la chronique d'un critique connu n'est pas de nature à caractériser un dénigrement, une volonté de nuire, un acharnement, qui seraient constitutifs de fautes ouvrant droit à dommages-intérêts, alors que la même revue a fait paraître à plusieurs reprises des articles élogieux pour le même domaine Château [...]. Les autres considérations très longuement développées dans les écritures de l'appelant sur la qualité de grand cru de cette production, ou sur le défaut de rigueur professionnelle de B... A..., ou même son parti pris supposé à l'encontre de cette appellation, n'ont aucune incidence utile sur la preuve d'une faute de l'éditeur dans la publication de la chronique d'un tiers. Le refus de la revue de publier une mise au point sollicitée par la société X... ne caractérise pas davantage une faute à la suite de la publication entre guillemets de la chronique d'un tiers, contre lequel d'ailleurs la société X... n'engage aucune prétention. La cour confirme la juste appréciation dans le jugement déféré de l'absence de faute imputable à la société Editions périodiques du Midi aujourd'hui Terre de vins.
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la demanderesse demande que la responsabilité de la société d'édition soit retenue en ce qu'elle a publié dans le périodique " TERRE DE VINS" sous la rubrique "coup de gueule" le chapeau d'une chronique rédigée par Monsieur A... qui selon elle, viendrait dénigrer la production vinicole du domaine [...] au profit du domaine de [...]; Que l'article 1382 du Code civil dispose que tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ; Que l'extrait d'article objet du litige fait référence à une dégustation en public et à l'aveugle qui a eu lieu le 03 septembre 2012 en Suisse et "au cours de laquelle sur 12 millésimes, [...]l'a emporté 7 fois et a conquis le public" ; Qu'il ressort des pièces communiquées et des écritures que Monsieur A... a reconnu lui même avoir commis une erreur en indiquant qu'il y avait eu une inversion dans les notes attribuées dès 1995 "où c'est [...] qui a 16.25 et GPL 16.5", sans que cela ne change véritablement le sens des résultats ; qu'il ne peut en être déduit un comportement fautif ; Qu'il apparaît que la société d'édition a publié, à la demande de Monsieur A..., un extrait d'article rédigé par celui-ci, et dont l'intégralité était disponible sur son propre site internet ; que cet extrait fait d'ailleurs clairement référence au fait qu'il s'agit d'un extrait, en revoyant à l'adresse mail du rédacteur de l'article en question ; Que la demanderesse argue d'un dénigrement, d'une volonté de nuire, d'un acharnement qui serait constitutif d'une faute de la société d'édition ; Qu'en l'espèce l'extrait d'article indique que "le millésime 2000 a montré sa faiblesse et un écart de qualité entre les bouteilles", que "les performances très décevantes des [...] interrogent et inquiètent, le nouveau style se cherche et manque de définition", ajoutant : "Ces variations donnent une impression de cafouillage choquant dans une aussi belle marque. L'héritage est-il trop lourd à porter ?" ; Qu'il convient de rappeler que Monsieur A... est critique en oenologie ; que le sens même de la notion de "critique" implique nécessairement que cette dernière peut être positive ou quelquefois plus nuancée, voire même négative ; que le critique dispose à cet égard d'une liberté d'expression, en ce qu'il ne rend compte que de sa position personnelle, par nature subjective ; Que de plus, la société d'édition fait référence, en reprenant l'extrait de l'écrit de Monsieur A..., au fait qu'il s'agit uniquement de l'avis de ce dernier sans prendre la moindre position ; que, d'ailleurs, cet extrait figure dans une rubrique spécifique appelée "le coup de gueule" ; Qu'ainsi un lecteur, même peu avisé, ne peut se tromper quant à la nature de l'article en ce qu'il comporte l'avis d'une seule personne, nommément identifiée à la première ligne ; Que la société d'édition a donc pris toutes les précautions nécessaires quant à la publication de cet article ;