Cour d'appel de Lyon,  décision 12-85.603 du 29/01/2014,  partie 2


qu'il demeure responsable des faits et est accessible à une condamnation pénale ; que, par ailleurs, il est noté qu'il n'éprouve aucune culpabilité, ne formule aucune critique de son comportement alors qu'il a déjà commis des actes délictueux avec violences sur autrui ; que l'expert n'exclut pas la réitération d'actes hétéro-agressifs lorsqu'il en sera donné la possibilité en cas de présence d'éléments déclencheurs ; qu'il convient, dès lors, de sanctionner les faits commis qui revêtent un caractère de particulière gravité, en fonction des antécédents de M. X..., plusieurs fois condamné pour violences, mais également de protéger la société de la réitération d'actes semblables tant que M. X... n'a pas entrepris les soins qui justifie son état, alors qu'il demeure dans la négation de ses responsabilités ; qu'une peine d'emprisonnement de six ans assortie d'un suivi socio-judiciaire paraît répondre à l'ensemble de ces nécessités ;
 "alors que l'arrêt attaqué, qui relevait un trouble psychopathologique sévère de M. X..., de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, n'a pas déduit les conséquences légales qui s'évinçaient de ses constatations en ne tenant absolument pas compte de cette circonstance lorsqu'il a prononcé la peine d'emprisonnement de six ans ferme à l'encontre de M. X..., en méconnaissance des textes susvisés" ;
 Attendu que les juges, qui, aux termes de l'article 132-19, alinéa 2, du code pénal, ne sont pas tenus, en matière correctionnelle, de motiver spécialement le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis, lorsque la personne est en état de récidive légale, disposent, en outre, du pouvoir d'apprécier souverainement les conséquences devant être tirées, quant à la durée et quant au régime d'une telle peine, de l'existence de troubles psychiques ou neuropsychiques ayant, sans les abolir, altéré le discernement de l'auteur de l'infraction ou entravé le contrôle de ses actes ;
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 REJETTE le pourvoi ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf janvier deux mille quatorze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;