Cour d'appel de Paris
A3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-11.013 du 10/06/2021,  partie 2


ils avaient précédemment relevées et qui auraient pu subsister, la seule condition particulière à cet égard stipulée à la promesse du 7 juillet 2017 (« le promettant déclare avoir décelé une fuite au-dessus de la porte d&apos;entrée. Il s&apos;oblige à réaliser ses frais, préalablement à la réitération des présentes, les travaux de réparation de la cause de cette fuite et de remise en état des éventuelles dégradations ») ne figurant pas dans la liste des désordres que les acquéreurs voudraient voir aujourd&apos;hui soumis à l&apos;expert. Un procès pour obtenir réparation des désordres apparents ? dont ils ont manifestement fait leur affaire ? sur le défaut de délivrance conforme apparaît à l&apos;évidence voué à l&apos;échec ; (?) ; que, quant au désordre relatif au respect des écarts au feu de conduit du poêle du séjour, l&apos;ordonnance entreprise relève à juste titre que M. [L] [B] et Mme [O] [E] ne justifient pas de l&apos;existence ? même vraisemblable ? de ce désordre puisque le rapport d&apos;expertise amiable du cabinet Saretec, mandaté par leur assureur, en date du 26 juillet 2018 ne fait que mentionner à cet égard « les plus expresses réserves sur le respect des écarts au feu de ce conduit (?) ; qu&apos;une vérification devra être effectuée par une entreprise de fumisterie qualifiée » ;
 
 Et AUX MOTIFS ADOPTES QU&apos;« il ressort du mail du 22 août 2017 (pièce Demandeurs), mentionnant « portail électrique non remis en état de fonctionnement comme prévu initialement (moteur HS) » que M. [B] et Mme [E] avaient connaissance de ce désordre antérieurement à la réitération de la vente par acte authentique du 6 octobre 2017. Selon le mail du 27 novembre 2017, Mme [V] indique avoir fourni aux acquéreurs un moteur compatible avec le portail. Or les consorts [B]/[E] ne justifient pas que ce moteur ne soit pas adapté. Dans le rapport d&apos;expertise amiable SARETEC du 26 juillet 2018, commandé par l&apos;assureur de Mme [E] (Pièce 22 Demandeurs), l&apos;expert reproduit les déclarations des acquéreurs selon lesquelles « le moteur fourni n&apos;a pas la puissance suffisant pour ce portail et n&apos;a pas été posé » et précise qu&apos;un installateur de motorisation de portail qualifié devra valider ou invalider la possibilité de mettre en service le moteur fourni par le vendeur. L&apos;expert n&apos;a donc pas constaté l&apos;absence de fonctionnement de ce moteur et les consorts [B]/[E] ne produisent pas d&apos;autre pièce confirmant l&apos;existence de ce désordre [?] Il ressort des plans produits que la cave est située sous la terrasse. Selon le mail du 19 juin 2017, adressée par Mme [E] (pièce 2 [V]), mentionnant « fuite cave (mur et plaque manquante plafond »,, M. [B] est Mme [E] avaient connaissance du désordre relatif aux infiltrations sur le mur et le plafond de la cave du sous-sol avant la promesse de vente du 7 juillet 2017. Dans le mail du 9 septembre 2017 (pièce 7 Demandeurs), Mme [X], l&apos;agent commercial liée par un contrat commercial avec la SAS IAD FRANCE, leur a indiqué « le joint de la terrasse a été refait ». il est justifié que des travaux ont été réalisés au vu de la facture de la SAS SILVA CONSTRUCTION du 13 octobre 2017 (pièce 18 Demandeurs) relative à « infiltration au niveau de la terrasse façade principale : dépose de caniveaux, étanchéité en goudron, pose de caniveaux existants, raccordement de gouttière ». Or les consorts [B]/[E] ne justifient pas de nouvelles infiltrations se sont produites postérieurement au 13 octobre 2017. Le rapport de l&apos;expertise amiable SARETEC du 26 juillet 2018, commandé par l&apos;assureur de Mme [E] (pièce 22 Demandeurs) note que le caniveau est décollé du mur et que « cela permet une infiltration d&apos;eau directe dans ce mur » toutefois il ne constate pas dans son rapport d&apos;expertise ?d&apos;infiltrations sur le mur et plafond de la cave du sous-sol », pour lesquels les consorts [B]/[E] sollicitent une expertise judiciaire. Dans ce même rapport, l&apos;expert constaté des traces d&apos;infiltrations au bas du mur du sous-sol où se trouvaient des meubles de cuisine mais il n&apos;y a aucun élément justifiant que cette pièce corresponde à la cave alors que selon le plan, il existe trois autres pièces en sus de la cave et du garage, « atelier, dégagement, pièce ». En l&apos;absence d&apos;élément justifiant de l&apos;existence du désordre « infiltrations sur le mur et plafond de la cave du sous-sol » il n&apos;y a pas lieu à expertise judiciaire [?] il ressort du mail du 22 août 2017 (pièce 4 Demandeurs) mentionnant « infiltration d&apos;eau sur les murs de l&apos;atelier au sous-sol » que M. [B] et Mme [E] avaient connaissance de ce désordre antérieurement à la réitération de la vente par acte authentique du 6 octobre 2017. Dans le mail du 9 septembre 2017 (pièce 7 Demandeurs), Mme [X] l&apos;agent commercial lié par un contrat commercial avec la SAS IAD FRANCE, leur a indiqué « M. et Mme [V] ont fait intervenir une entreprise qui a creusé le long du mur de l&apos;atelier, trouvé l&apos;origine de l&apos;infiltration et réparé les désordres ». Or, les consorts [B]/[E] ne justifient pas que de nouvelles infiltrations se sont produites postérieurement au 9 septembre 2017. Le rapport de l&apos;expertise amiable SARETEC du 26 juillet 2018, commandé par l&apos;