cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE A,  décision 15-16.443 du 22/06/2016,  partie 5



 - le plan de bataille demandé a été mis en place et l'objectif recherché (troisième place) atteint,
 
 - l'absence de réponse écrite aux courriels du président était tolérée et rien ne lui permettait de penser que celui du 18 mai 2011 devait faire l'objet d'un traitement particulier ;
 
 Que l'appelant n'explique pas pourquoi il s'est abstenu de répondre par courriel, alors qu'il avait adopté ce mode de communication en réponse au courriel du président du 1er septembre 2010 ; que les échanges téléphoniques, prévus par O... X... dans son courriel, ne pouvaient se substituer au « plan de bataille » attendu par voie électronique, dont ils devaient seulement constituer le prolongement ; que l'existence du « plan de bataille » demeure hypothétique, en l'absence de tout élément concret ; qu'elle ne peut être déduite du classement obtenu par l'Olympique lyonnais à la fin du championnat ; que l'absence de sanction antérieure dans une situation identique en décembre 2010 ne peut suffire à établir une tolérance démentie par le regret exprimé alors par le président du club d'avoir été laissé sans réponse ;
 
 Que le comportement de C... L... étant fautif, il reste à apprécier l'importance de la faute commise ; que celle-ci doit s'apprécier en tenant compte de l'enjeu que comportait l'exécution de l'obligation attendue du salarié le 18 mai 2011, dans le cadre d'un contrat commutatif impliquant, selon l'article 1104 du code civil, que chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle ; qu'à cet égard, un salaire mensuel brut moyen supérieur à 300 000 € crée, sinon une obligation de résultat impossible à garantir en matière sportive, du moins une obligation de moyens renforcée en vue de l'atteinte de l'objectif assigné ; que cette obligation ne permet pas à un entraîneur sportif de s'affranchir des instructions données par le président du club en vue de la poursuite du même objectif, qu'elles prennent la forme d'une invitation courtoise dans les courriels des 30 novembre 2010 et 3 mai 2011 ou celle d'une injonction dans celui du 18 mai 2011 ; qu'à cette dernière date, l'avenir européen de l'Olympique lyonnais, et par conséquent l'équilibre financier de la société anonyme sportive, étaient suspendus au résultat de Paris-Saint-Germain à Bordeaux ; que, dans ce contexte, le président X... n'a fait qu'exercer ses prérogatives en demandant par retour la transmission d'un « plan de bataille » ; qu'il était d'autant plus légitime à le faire qu'il avait été le seul à défendre C... L... pendant de longs mois contre un environnement hostile voire haineux que le comportement professionnel de cet entraîneur ne justifiait pas initialement, mais que son isolement hautain avait ensuite renforcé ; qu'en définitive, l'avenir de l'Olympique lyonnais s'est ouvert, non en raison des mérites propres de l'O.L. et de son entraîneur, mais parce que, de manière inattendue, le club de Paris-Saint-Germain n'a remporté aucun de ses cinq derniers matches ; que C... L..., qui exprimait le 14 octobre 2010 au journal « L'Equipe » son sentiment d'être en sursis (« quand on signe un contrat, on est déjà en sursis ») et qui savait depuis février 2011 au moins son avenir au sein du club obéré, a adopté le 18 mai 2011 une attitude qui, loin de s'inscrire dans des relations informelles usuellement admises, constituait un déni du lien de subordination que ses très larges prérogatives n'avaient pas fait disparaître ; qu'au terme d'un long processus de dégradation de la relation de travail, au cours duquel il avait proclamé « je ne changerai pas », il a lui-même rendu impossible son maintien dans l'entreprise en ignorant les instructions précises du président du club ; qu'il a ainsi commis une faute grave, dont l'existence n'est pas subordonnée au constat d'un préjudice, et qui justifiait la rupture anticipée de son contrat de travail ;
 
 Qu'en conséquence, le jugement entrepris doit être confirmé ; que C... L... sera débouté de l'intégralité de ses demandes » ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés que : « Sur la rupture pour faute grave du contrat à durée déterminée
 
 « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail » article L 1243-1 du Code du Travail.
 
 La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
 
 La charge de la preuve de la gravité de la faute privative des indemnités de préavis et de licenciement incombe à l'employeur.