Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-12.062 du 02/07/2020,  partie 6


qu'en ce qui concerne le préjudice de jouissance, il est établi car l'humidité de près de 100 % constatée par l'expert en 2009 sur deux murs et le sol de la chambre la rendait insalubre ; qu'il convient toutefois de l'apprécier en fonction de la période pendant laquelle le désordre imputable aux époux T... a été ressenti et de l'usage de la maison et de la pièce par les époux B... ; qu'en effet, le préjudice a été présent su 1er septembre 2005 au mois de février 2012, date des mesures postérieures aux travaux du mois de mai 2011 ; qu'en outre, la maison constitue une résidence secondaire pour les époux B... qui y séjournent peu au regard des factures d'électricité produites, soit quelques jours par an ; qu'ils n'invoquent pas un usage plus intensif des lieux ; que la somme qui sera allouée en réparation de ce préjudice sera donc fixée à la somme de 150 euros par an, soit 150 x 5 = 750 euros,
 
 1° Alors en premier lieu que la responsabilité civile a pour objet de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le fait générateur de son préjudice ne s'était pas produit ; qu'en énonçant qu'il y a lieu de recevoir la demande présentée par les époux B... de condamnation sous astreinte à réaliser les travaux préconisés par l'expert K... dans son rapport en date du 10 mars 2017 qui seront mis à la charge des époux M..., actuels propriétaires des lieux, ces derniers devant être relevés et garantis par les époux T..., auteurs des travaux ayant conduits aux désordres, des sommes engagées, sans rechercher si la société Eurexo, expert de l'assureur des époux B..., n'avait pas admis le 2 novembre 2011 que le dallage de la cour qui était auparavant en terre, avec aménagement d'une évacuation des eaux, était de nature à imperméabiliser le sol de la cour jouxtant le mur litigieux puis indiqué que l'absence d'ancrage du nouveau mur sur la façade B... était de nature à faire cesser les troubles et relevé au mois de février 2012 des taux d'humidité réduits par rapport à ceux que l'expert judiciaire avait constaté lors des premières opérations d'expertise d'où il résultait que les travaux exécutés en 2011 par les époux T... avaient permis de revenir à une situation similaire à celle qui existait lorsque la remise détruite était en place, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240 du code civil,
 
 2° Alors en deuxième lieu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que dans les motifs de sa décision le tribunal de grande instance de Draguignan, pour débouter les époux B... de leur demande d'exécution de travaux sous astreinte, avait relevé que selon les constats d'huissier de justice et les photographies prises qui ont été analysées par l'expert de l'assureur des époux T..., ils ont ainsi démoli le mur mis en cause, soit l'ancien mur pignon de la remise perpendiculaire à la façade Ouest de la maison B... située à l'Est de la cour utilisée par les époux T..., fait réaliser un enduit sur l'emplacement de l'ancien ancrage du mur et fait réaliser un muret d'un mètre de hauteur surmonté d'un grillage, qu'ils ont aussi, afin d'éviter la pénétration d'eau par le bas du mur qui retient les terres de la parcelle [...] , carreler la cour jouxtant leur maison et fait réaliser un système de récupération des eaux pluviales évacuées dans la rue voisine par une barbacane, que selon les constatations produites qui ne sont pas contestées par les époux B..., le muret édifié n'est plus ancré dans la façade B... car un espace les sépare, que l'expert Eurexo de l'assureur des époux B... a admis le 2 novembre 2011 que le dallage de la cour qui était auparavant en terre avec aménagement d'une évacuation des eaux était de nature à imperméabiliser le sol de la cour jouxtant le mur litigieux, qu'il a aussi indiqué que l'absence d'ancrage du nouveau mur sur la façade B... était de nature à faire cesser les troubles, qu'aucune fissure n'a été constatée près de deux ans après les travaux malgré un hiver très pluvieux, que sur les photographies incluses dans le constat de Maître W... du 30 avril 2011 concernant l'état après travaux, il est visible qu'un enduit a été apposé sur la façade B... se trouvant du côté de la propriété T... jusqu'au mur, y compris l'emplacement de l'ancrage de l'ancien mur, qu'en outre la société Eurexo a effectué des mesures d'hygrométrie dans la chambre touchée, au mois de février 2012, et elle a relevé des taux d'humidité réduit par rapport à ceux que l'expert judiciaire avait constaté, qu'en effet, ils sont de 40 à 60 % à 20 centimètres du sol, de 90 % à l'angle nord-ouest et de 20 à 40 % à un mètre du sol, que l'humidité provenant du mur démoli qui affectait auparavant la quasi-totalité de la hauteur du mur ouest de la chambre et une partie du mur perpendiculaire et le sol, est, après travaux, réduite aux parties basses de la pièce, et qu'il résulte des pièces produites que les travaux réalisés au mois de