Cour d'appel de Lyon,  décision 13-83.191 du 13/05/2015,  partie 3


tous les participants s'éloignent du jeune qui reste allongé à terre et je m'en vais aussi » faisant ainsi des déclarations circonstanciées qui ne correspondent pas à la ligne de défense qu'il a adoptée tant devant la juridiction du premier degré que devant la cour ; que ces dernières explications apparaissent en conséquence fantaisistes et ne sauraient être prises en considération par la cour ; qu'il résulte en réalité des pièces de la procédure que M. X..., témoin de l'agression dont était victime Abdelkarim Y..., s'est volontairement abstenu de toute intervention pour empêcher la commission de l'infraction alors qu'il pouvait le faire sans risque pour lui et pour autrui ; qu'en effet, M. X...n'était pas seul au moment des faits, que lorsqu'il a vu l'agression physique (soit une rixe) commise sur la personne d'Abdelkarim Y..., il pouvait intervenir notamment directement soit en s'interposant ou encore en tentant de raisonner les agresseurs, soit indirectement en criant pour ameuter les passants et forces de l'ordre ou en provoquant l'assistance par un ou plusieurs tiers ; que l'efficacité de cette assistance qui ne comportait pour lui et les tiers aucun risque restant en tout état de cause indifférente ; que les blessures qu'il avait reçues la veille lors de l'altercation n'étaient pas à l'évidence aussi importantes et invalidantes que ce dernier veut bien le laisser entendre puisqu'elles ne l'ont ni dissuadé et encore moins empêché de ressortir le soir même de la commission des faits ; que le prévenu s'est donc abstenu volontairement d'intervenir sans la moindre raison sérieuse ; qu'il s'ensuit que les éléments constitutifs du délit d'empêchement d'un crime contre l'intégrité corporelle d'autrui sont réunis à l'encontre de celui-ci ;
 " et aux motifs, repris des premiers juges, que la présence sur les lieux de l'agression de Abdelkarim Y..., MM. Yoann F..., Rachid I..., Cédric D..., Hocine X..., Nadir X..., Karim E...est établie, aucun d'entre eux n'a pourtant tenté d'empêcher et de faire cesser les violences subies par Abdelkarim Y...et aucun d'entre eux ne lui a porté secours, préférant s'enfuir ; que de part leur nombre il leur était pourtant facile de s'interposer et d'assister la victime ; que si les secours ont été prévenus à la demande d'un jeune parlant espagnol non identifié par la suite et donc non entendu il n'est pas établi que ce jeune ait assisté à l'agression et que les prévenus ne pouvaient donc s'en remettre à la présence de ce jeune pour ne pas veiller eux aussi à l'assistance de la victime ; que leur culpabilité dans la commission de ces deux délits est donc établie ; qu'il sera noté que seuls deux d'entre eux, MM. Yoann F...et X...ont reconnu manifestement sincèrement leur honte de leur lâcheté et des faits, l'attitude des quatre autres n'ayant visé qu'à échapper à toute responsabilité ;
 " alors que les dispositions de l'article 223-6, alinéa 1re, du code pénal exigent non seulement que le prévenu ait été en mesure d'empêcher, par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle, mais, de plus, qu'il se soit volontairement abstenu de le faire ; que faute d'énoncer en quoi le prévenu se serait, volontairement, abstenu d'intervenir pour empêcher une infraction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale " ;
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-6, alinéa 2, du code pénal 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X...coupable d'abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle d'une personne, l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement assorti du sursis simple et a prononcé sur les intérêts civils ;
 " aux motifs propres que lors que ses diverses auditions par les militaires de la brigade de recherches de Lyon, agissant alors sur commission rogatoire du magistrat instructeur puis lors des interrogatoires menés par le magistrat instructeur alors assisté d'un conseil, M. X...a confirmé sa présence sur les lieux de la rixe avec MM. Yoann F...et Karim E..., tout en contestant sa participation aux violences ayant entraîné la mort du jeune Abdelkarim Y...; qu'interrogé le 16 novembre 2006 par le magistrat instructeur (D. 481), il devait déclarer que le groupe de jeunes parmi lequel il se trouvait s'était mis à courir vers le minibus lorsqu'ils avaient croisé l'un d'entre eux, ayant déclaré en voyant le véhicule et sa plaque d'immatriculation : « c'est les mecs d'hier », que quelques instants plus tard, il avait vu un jeune entouré du groupe et la discussion dégénérer ; qu'il précisait encore que le ton avait monté, les coups avaient été échangés ; que s'étant approché, les participants à la rixe s'étaient éloignés du jeune allongé à terre et qu'il avait lui-même aussi passer son chemin, sans être intervenu pour faire cesser la rixe et encore moins appeler les secours alors que la victime restait allongée au sol ; que tant devant le tribunal que devant la cour, il a confirmé sa présence sur les lieux lors de l'agression mortelle d'Abdelkarim Y..., le 5 août 1999, entre 3h et 3h30 (...) ;