cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 6,  décision 17-11.118 du 03/05/2018,  partie 4


que tous ont notamment fait état d'arrêts maladie en rapport avec la situation professionnelle, de leur angoisse, de leur sentiment d'injustice et de l'existence d'une ambiance négative et stressante entretenue par M. X... ; son rapport a été déposé le 9 mars 2012 complété le 5 avril 2012 ; elle y relève que l'effectif a au fil des années diminué : départ négocié, démission, procès, mobilité interne ; que plusieurs facteurs ont eu un effet dévastateur sur les personnes et la souffrance au travail ; que l'un tient à une déception tellement importante, lorsque le projet de fusion de Médéric Conseil, « filiale en déficit permanent », avec Malakoff Médéric « grand groupe ayant une image valorisée et sécurisée », n'a pas eu lieu, qu'elle peut s'entendre comme l'équivalent d'un deuil ; que l'autre facteur tient au « système de management mis en place de manière répétée, sur des années, des tentatives de division des équipes, d'isolation des collaborateurs qui déplaisaient, ou qui se trouvaient en état de fragilité. Un clivage volontaire des salariés pour créer une ligne de partage entre ceux qui sont contre et ceux qui sont avec le dirigeant. Exemple : un système de gratification financière opaque, des emails qu'on dit avoir envoyés et que l'on n'envoie pas, des courriers recommandés sans réponse
 Un sentiment partagé par tous les salariés de toute puissance du manager qui crée un huis clos où sa seule parole aurait une valeur. Les relations d'emprise se sont ainsi mises en place au fil du temps créant une relation de dépendance et de l'épuisement, principalement lorsque la sensation d'avoir parlé sans être entendu est présente. Elle évoque « les réactions physiologiques chez de nombreux collaborateurs consistant en des arrêts maladie importants et répétés, des moments de stress dont des attaques panique, de stress continu, de réactions phobiques, de troubles du sommeil, insomnie rêve d'angoisse et somatisation par des situations dangereuses de prises de médicaments importantes, état dépressif épuisement moral, manque d'aides obtenant des réponses inadaptées, sensation d'enfermement des responsables régionaux en grande souffrance, répercutant leur mal-être
 » ; Mme Rébecca I..., salariée de la structure depuis septembre 2003, déléguée du personnel depuis juin 2011, atteste qu'elle a assisté depuis son embauche à plusieurs reprises, à la pratique d'un encadrement et d'une politique de ressources humaines basés sur l'intimidation, les menaces ou le mépris de la part de la direction générale, à ‘l'époque représentée par M. Maurice X... ; qu'encore en décembre 2011, elle a été alertée en sa qualité de déléguée du personnel et représentante du CHSCT de la situation d'une salariée qui a été victime d'un accident du travail qui a contacté et expliqué à M. Maurice X... qu'elle a été agressée par 2 individus en se rendant dans le cadre de son activité professionnelle à un rendez-vous client et qu'elle n'a reçu aucun soutien psychologique de sa hiérarchie ; que M. Maurice X..., pourtant informé des faits et de son dépôt de plainte tout en lui affirmant qu'il prenait les choses en main et qu'il s'occuperait de régler le problème récurrent rencontré par celle-ci lorsqu'elle se rendait à ses rendez-vous dans les cités dangereuses de la banlieue strasbourgeoise, lui a demandé de laisser cet incident entre eux et ne lui a accordé aucune aide après son agression dont il n'a informé ni le siège ni le CHSCT ; que la salariée s'est heurtée à l'indifférence totale et continue à être suivie médicalement suite à ce traumatisme alors qu'elle avait maintes fois par le passé tiré la sonnette d'alarme en mettant en garde M. Maurice X... sur les risques importants qu'elle courait à se rendre sur certains sites dits sensibles et peu adaptés à l'activité de conseiller en patrimoine ; Mme I... précise qu'elle a elle-même personnellement alerté M. Maurice X... suite à des plaintes de salarié quant aux agissements de certains de ses responsables régionaux qui usaient de menaces ou d'humiliation pour encadrer leur équipe mais que M. Maurice X... a souvent laissé faire en toute connaissance de cause ; l'inaction de M. Maurice X... est également soulignée par M. Pierre-Marie G..., délégué du personnel salarié placé sous la responsabilité directe du directeur régional M. Olivier J..., lui-même sous la responsabilité du directeur général M. Maurice X... qui atteste qu'en sa qualité de salarié et de délégué du personnel, il a pu constater, notamment sur l'année 2011 et principalement d'avril à décembre que la situation, le climat d'entreprise se dégradaient fortement ; qu'il en a alerté M. Maurice X... et notamment sur le fait qu'il refusait à son directeur régional ses congés, en violation avec les règles de droit et au détriment de la santé morale de celui-ci ; Il atteste « J'ai pu constater sur cette période qu'il n'y avait plus de dialogue entre ses 2 responsables puisqu'ils ne se parlent plus que par e-mail. » ; un courrier de M. Olivier J... à M. Maurice X... du 13 octobre 2011 confirme l'analyse de M. G... ;