Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-10.543 du 24/06/2021,  partie 5


assuré échoue à démontrer « que son employeur a pu ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il prétend avoir été exposé et n&apos;aurait pas pris les mesures nécessaires pour l&apos;en préserver » ; qu&apos;en faisant ainsi peser sur l&apos;assuré social la charge de la preuve de la cause de l&apos;accident du travail dont il a été victime, la cour d&apos;appel a violé les articles L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale.