décision 15-85.144 du 05/01/2017,  partie 2


expertise psychiatrique, emportant la réduction de la peine encourue aux deux tiers, la cour n&apos;a pas justifié sa décision ;

D&apos;où il suit que la cassation est, à nouveau, encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en ses seules dispositions relatives aux peines et aux dommages-intérêts alloués à la banque Accord, l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Lyon, en date du 2 juillet 2015, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Lyon, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; 
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Lyon et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le cinq janvier deux mille dix sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.