décision 19-80.900 du 01/04/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
 DU 1ER AVRIL 2020

M. X... B... a formé des pourvois contre les arrêts n° 5 et 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 20 décembre 2018, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des chefs de corruption passive, abus de confiance, recel et blanchiment, a prononcé sur la demande d'annulation de pièces de la procédure déposée par M. U... T... et lui-même.
 
 Le président de la chambre criminelle a ordonné l'examen immédiat du pourvoi par ordonnance du 15 avril 2019.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
 
 Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits dans chaque dossier.
 
 Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X... B..., et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, les avocats des demandeurs ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 6 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Durin-Karsenty, Zerbib, MM. Bonnal, d'Huy, Wyon, Mme Ménotti, MM. Maziau, Pauthe, Mme Labrousse, MM. Turcey, Seys, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme de-Lamarzelle, MM. Violeau, Mallard conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure
 
 1.Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit.
 
 2. Par les signalements des 26 août et 16 novembre 2015, le secrétaire général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dénoncé auprès du procureur national financier des faits concernant le marché des obligations indexées sur l'inflation de l'Etat français (OATi), susceptibles de tomber sous le coup des dispositions relatives au front-running, au manquement d'initié ou à la manipulation de cours et également contrevenir aux dispositions du code pénal.
 
 3. L'analyse par l'AMF de l'activité de marché du bureau gestion actif-passif (desk "ALM" pour Asset Liability Management) de BNP Paribas (BNP) pour ce marché a mis en évidence le comportement suspect d'un ou plusieurs négociateurs de la banque, à tout le moins sur la période du 1er mars 2014 au 30 janvier 2015, les prix négociés par ceux-ci paraissant en dehors des fourchettes de marché, sans que des opérations liées puissent le justifier, et les volumes échangés se concentrant sur des contreparties inhabituelles, et ce au profit d'un bénéficiaire final, possible comparse des traders de BNP qui bénéficieraient d'une rétrocession.
 
 4. L'analyse de la boîte mail professionnelle de M. U... T..., appréhendée par l'AMF, a permis d'identifier M. B..., apparaissant dans de nombreuses enquêtes d'initiés sur le marché des actions, susceptible d'être le bénéficiaire économique des sociétés CIM et CFE intervenant dans le bouclage des opérations frauduleuses et que M. T... a admis connaître en sa qualité d'intermédiaire.
 
 5. Les enquêteurs de l'AMF soupçonnent MM. T... et B... d'avoir mis en place un système visant à permettre au second de réaliser des profits au détriment de la société BNP, M. T... ayant pu lui transmettre des informations concernant les acquisitions et les cessions d'obligations du desk Alm de BNP qui auraient permis à M. B... de prendre des positions en avance sur ces mêmes obligations, à l'achat ou à la vente, et de les déboucler grâce aux opérations réalisées face au desk Alm de BNP en dégageant un profit.
 
 6. Le 4 décembre 2015, le procureur de la République financier a diligenté une enquête des chefs d'escroqueries en bande organisée, abus de confiance, délit d'initiés, complicité et recel de ces délits, précisant que la procédure devait lui être retournée au plus tard le 4 mai 2016.
 
 7. Le 3 février 2016, la transmission de l'AMF concernant les procès-verbaux des actes réalisés et des éléments recueillis par elle dans le cadre de son enquête, parmi lesquels figurent des fadets et données de connexion obtenues dans le cadre d'investigations distinctes sur le fondement de l'article L.621-10 du code monétaire et financier auprès d'opérateurs de télécommunications concernant trois lignes téléphoniques dont le demandeur est titulaire, a été versée à la procédure.
 
 8.Le même jour, le procureur a également adressé un soit-transmis aux enquêteurs les autorisant, dans le cadre de leurs investigations, à prendre toutes réquisitions utiles à la manifestation de la vérité en application des articles 77-1, 77-1-1 et 77-1-2 alinéa 1 du code de procédure pénale.
 
 9. Le 1er juin 2016, les enquêteurs ont rendu compte de l'enquête au procureur de la République financier qui leur a donné pour instruction de poursuivre leurs investigations et de le tenir informé.