décision 17-80.418 du 17/01/2018,  partie 2


que si effectivement il est indiqué, face à des chèques émis au profit de Mme X... la mention « facture Ok », il en va différemment des huit chèques visés ci-dessus pour lesquels aucun justificatif n'a été remis au comptable ; que cette dernière allègue, s'agissant des petites sommes, qu'il s'agit de remboursement de frais divers qu'elle avançait ; qu'elle verse à l'appui de ses dires une multitude de tickets de péages d'autoroutes, des factures de grandes surfaces et de stations essence qui datent tous, â l'exception de quelques uns, de l'année 2008 ; que, dès lors, contrairement à ce qu'elle soutient dans ses écritures aucune des petites sommes n'est justifiée ; que s'agissant du chèque de 2 000 euros établi le 6 juillet 2010 et de celui de 1 500 euros établi le 30 juillet 2010, ces sommes sont annotées comme étant sans justificatif ; que la prévenue conteste cet état de fait et soutient que ces chèques correspondent pour l'association au moment où les voyages des enfants sont organisés et au moment où les accompagnateurs restaient chez elle le temps du séjour des enfants ; qu'elle indique qu'au vu des frais engagés par elle pour l'hébergement, il avait été décidé de l'indemniser à hauteur de 20 euros par jour et par personne en été et 30 par jour en hiver ; qu'ainsi le premier acompte du mois de juillet correspond à l'arrivée de bus du premier voyage et le deuxième à l'arrivée des bus du deuxième voyage ; qu'elle verse à l'appui de ses dires une attestation de Mme Dominique B... laquelle affirme que ce principe avait été voté lors des assemblées générales ainsi qu'un acompte et une facture ; que la cour relève cependant qu'elle se garde bien de produire les procès-verbaux des assemblées générales attestant qu'effectivement une indemnisation était prévue à cette hauteur ; que par ailleurs les factures produites sont des attestations établies sur l'honneur qui, à elles seules, ne prouvent rien et ce d'autant plus comme le rappelait très justement l'association « les amis de la région de [...] » dans ses écritures, que le fonctionnement de cette structure relevait du bénévolat, postulat nécessaire aussi bien pour les familles d'accueil que pour sa présidente ; que dès lors il apparaît, au vu de ces éléments que les éléments constitutifs de l'abus de confiance sont réunis ; qu'il convient par conséquent de confirmer le jugement déféré sur ce point ; que sur le chèque de 3 000 euros encaissé sur le compte de Mme X..., il n'est pas contesté que Mme X... a encaissé le 11 février 2011 sur son compte personnel un chèque de 3 000 euros établi par l'association « les amis de la région de [...] » ; que la prévenue soutient que ce chèque lui a été envoyé avec la lettre établie le 1er février 2011 par Mme A... et dans laquelle elle lui donnait mandat de faire au mieux avec les sommes restantes ; qu'elle affirme que cette somme correspond aux frais qu'elle a engagé personnellement ; que Mme A... conteste cette version des faits et atteste au contraire que le chèque de 3 000 euros a été remis à Mme X... à sa demande laquelle s'était engagée à rembourser la somme empruntée à la Croix rouge et donc à remettre ce chèque à M. Pierre C... ; qu'il convient cependant de relever que dans la lettre adressée à Mme X..., il est indiqué la présence de deux chèques ; que par ailleurs Mme X... est incapable de justifier les frais avancés par elle à cette hauteur et ce d'autant plus, comme rappelé ci-dessus, que le fonctionnement de l'association reposait sur le bénévolat ; que, dès lors, le tribunal correctionnel a, à bon droit, jugé que les éléments constitutifs de l'abus de confiance étaient réunis ; qu'il convient par conséquence de confirmer le jugement déféré sur ce point ; que sur les vingt-quatre chèques destinés à l'association « les amis de la région de [...] », il apparaît à la lecture des relevés de compte de Mme X... que cette dernière a encaisse en 2009, 2010 et 2011, vingt-quatre chèques alors que ces chèques concernaient le fonctionnement de l'association ; qu'il ressort en effet de l'audition de M. Guy D... et de Dominique E... que ces derniers avaient remis à Mme X... un cheque n°(...) d'un montant de 200 euros libellé à l'ordre de Mme X... destiné à payer une partie du transport des enfants ukrainiens ; que ce chèque a été porte au crédit de Mme X... ; que M. André F... déclarait également aux gendarmes avoir remis un chèque n° (...) d'un montant de 150 euros effectué à l'ordre de Mme X... lequel devait servir à financier une partie du voyage d'une enfant ; que là encore ce chèque était porté au crédit de Mme X... ; qu'il ajoutait avoir fait quatre ou cinq chèques toujours à l'ordre de cette dernière ; que cette façon de fonctionner était confirmée par les auditions de Mme Brigitte G... qui précisait notamment que lorsque elle faisait des chèques établis au nom de l'association, Mme X... rajoutait son nom, par celle de M.