Cour d'appel de Grenoble, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.064 du 17/03/2021,  partie 2



 Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée D'AVOIR confirmé l'ordonnance déférée maintenant la mesure de soins pour M. B... G... ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort des éléments médicaux du dossier que Monsieur G..., hospitalisé pour la douzième fois depuis 2004, est bien connu des services médicaux ; qu'ayant interrompu son traitement, il a été à nouveau hospitalisé suite à des déambulations sur la voie publique avec troubles du comportement ; que dans le déni de son état, il n'a aucune adhésion aux soins psychiatriques et n'a pas consciences des conséquences de ses actes ; qu'en conséquence, le risque d'un nouvel arrêt de son traitement par Monsieur G... et les risques au niveau de sa santé et de sa situation sociale particulièrement précaire rendent nécessaire le maintien de la mesure de protection contestée ; qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance déférée ;
 
 ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QU'il résulte du dossier et notamment du certificat médical d'admission en SPI du Docteur H... en date du 2 mai 2019, visé par la décision du directeur d'admission au centre hospitalier Alpes Isère en date du 2 mai 2019, que le patient présente des troubles du comportement avec des menaces à l'égard de son entourage et un risque de passage à l'acte dans un contexte de rupture des soins ; que les certificats médicaux des Docteurs Y... et M... de 24 et 72 heures en date des 3 et 5 mai 2019 s'accordent sur une désorganisation psychique, une méfiance, des éléments de mégalomanie, un déni total des troubles ; que l'avis motivé en date du 8 mai 2019 du Docteur F... constate une tension, une méfiance, des éléments de persécution, un refus des soins ; qu'il résulte des certificats médicaux et de l'audition du patient que son état nécessite le maintien de l'hospitalisation sous contrainte ;
 
 1°) ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'en retenant tout à la fois que M. G... n'avait « aucune adhésion aux soins » et qu'il avait reconnu à l'audience « avoir besoin d'un accompagnement » en exprimant simplement « son désir de sortir de l'hôpital », le Premier président de la cour d'appel, qui s'est contredit, a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE, lorsqu'elle n'est requise ni par le représentant de l'Etat ni par un membre de la famille du malade, l'hospitalisation sans consentement ne peut être prononcée par le directeur de l'établissement de soins qu'à la condition qu'un certificat médical circonstancié constate l'état de péril imminent pour la santé de la personne et indique en quoi l'hospitalisation assortie d'une surveillance médicale constante est seule à même de prévenir un tel péril ; qu'en se bornant à relever, pour maintenir la mesure de soins, « les risques au niveau de la santé » de M. G... et le fait que « le patient présente des troubles du comportement avec des menaces à l'égard de son entourage et un risque de passage à l'acte », sans rechercher concrètement en quoi les observations manuscrites du médecin caractérisaient effectivement, pour la santé de M. G..., un péril imminent, le Premier président de la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 3212-1, II, du code de la santé publique.