Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 21-23.774 du 11/01/2023,  partie 4



 1°) ALORS QUE le parasitisme ou la concurrence parasitaire consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis pour la création ou la promotion du produit invoqué ; qu'ainsi, le parasitisme peut résulter de l'existence d'un profit indument tiré des investissements consentis pour la promotion du produit en cause et conférant à ce dernier une valeur économique ; qu'en affirmant que la société Maisons du monde ne justifierait « ni d'efforts créatifs individualisés sur lesdits produits, ni d'un succès commercial d'ampleur ni d'une notoriété particulière pour les produits revendiqués », sans rechercher, comme elle y était invitée, si elle ne justifiait pas d'efforts pour la promotion et la présentation attractive de la gamme « Docks » de nature à conférer à ces produits une valeur économique individualisée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ;
 
 2°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en affirmant, pour écarter le grief de parasitisme, que la société Maisons du monde ne justifierait « ni d'efforts créatifs individualisés sur lesdits produits, ni d'un succès commercial d'ampleur ni d'une notoriété particulière pour les produits revendiqués », sans examiner, même sommairement, les publications de sites internet et de magazines consacrées à la gamme « Docks » versées aux débats par la société Maisons du monde (pièces 10.10 et 10.13), les extraits du site www.decofinder.com mettant en avant les meubles « Docks » (pièces 10.5 et 5.4 c), le tableau estimatif des coûts relatifs à la mise en avant de la gamme « Docks » au sein des catalogues « Maisons du monde » de 2010 à 2017 (pièce 10.11), les attestations relatives au chiffre d'affaires réalisés du fait de la vente des meubles « Docks » (pièces 10.6 à 10.9 et 10.14), et sans rechercher si ces pièces, combinées à celles qu'elle a examinées dans son arrêt, n'étaient pas de nature à attester de ce que les meubles de la gamme « Docks » constituaient une valeur économique individualisée, fruits des investissements réalisés par la société Maisons du monde pour promouvoir et mettre en valeur ces produits, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS QUE le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ; qu'en affirmant, pour écarter le grief de parasitisme, que la société Maisons du monde ne justifierait « ni d'efforts créatifs individualisés sur lesdits produits, ni d'un succès commercial d'ampleur ni d'une notoriété particulière pour les produits revendiqués ni surtout d'une captation fautive par les sociétés Leroy Merlin, Benoît Le Tapis Brosse et Alsapan », sans rechercher, comme elle y était invitée, si la mise en avant des modèles « Docks », dans des ambiances recherchées et attractives, au sein des magasins et sur le site internet de Maisons du Monde, la présence constante, depuis 2010, de ce modèle dans les éditions successives du catalogue « Maisons du monde », tiré à plusieurs millions d'exemplaires, le tableau produit en pièce 10.11 montrant que la mise en avant de la gamme « Docks » dans ces catalogues a représenté un investissement financier de plus de 395 000 euros, les publications sur des sites internet et des magazines soulignant l'originalité des modèles « Docks » ainsi que les attestations montrant l'important chiffre d'affaires générés par ces modèles n'étaient pas de nature à attester de l'existence d'investissements de la société Maisons du monde conférant à ces modèles une valeur économique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ;
 
 4°) ALORS QUE le parasitisme résulte d'un ensemble d'éléments appréhendés dans leur globalité ;