Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-26.189 du 28/11/2018,  partie 2


que la SCP [...] invoque également un manquement de la société JB TASSONE à son devoir de conseil, tant au stade pré-contractuel qu'après la vente, lors de la gestion de l'épidémie de mildiou ; qu'elle prétend en effet n'avoir pas été conseillée dans le choix de produits adaptés aux conditions culturales de sa propriété, ne pas avoir été suffisamment informée des méthodes d'utilisation des produits et avoir reçu des conseils inappropriés, tant lors des préconisations de traitement qu'en phase d'épidémie de mildiou ; Mais que ces reproches peuvent être écartés en l'état des constatations suivantes : - il n'est pas discuté que la SCP [...] avait utilisé les produits GRUNOR et HORTIMAS au cours de la saison 2012 à titre de test sur ses vignobles et que c'est au regard des résultats obtenus qu'elle a décidé de les acheter et de les utiliser sur l'ensemble de sa propriété ; il ressort par ailleurs du constat et des rapports d'expertise produits aux débats que seule une partie des vignes a été atteinte par le mildiou ; il ne peut dès lors être considéré que les produits étaient inadaptés aux caractéristiques culturales de la propriété de la SCP [...] ; - la société JB TASSONE produit aux débats le devis de traitement des vignes 2013 adressé à la SCP [...] le 18 octobre 2012 auquel était annexé le programme annuel d'utilisation et les conseils de dosage et de traitement à respecter ; - M. X..., technicien de la société JB TASSONE, s'est déplacé sur la propriété le 14 juin 2013 en raison de l'apparition des premiers dégâts du mildiou sur certaines plantations et a adressé à M. Y... un maille 15 juin lui faisant part de ses observations et de ses conseils pour traiter de manière efficace les plantations touchées (dont il observait qu'elles concernaient les parcelles ayant été toujours traitées en premier) en préconisant de nouveaux dosages de GRUNOR et en déconseillant le traitement cuivre + souffre ; mais la SCP [...] reconnaît elle-même ne pas avoir suivi ces conseils, arguant de la perte de confiance à l'égard des produits ; - M. François Z..., ingénieur agricole, a été dépêché sur la propriété par la société JB TASSONE le 24 juillet 2013 et a pu relever que les préconisations d'utilisation n'avaient pas été totalement respectées, M. Y... lui ayant ainsi précisé qu'il avait fait les applications par des appareils à pulvérisation pneumatique 1 rang sur 2, alors que l'optimisation d'un traitement de grande précision dans une période de grande sensibilité au mildiou aurait exigé un passage à chaque rang ; il a également constaté que M. Y... avait traité plusieurs fois ses vignes avec du cuivre à partir du 10 juin (alors que le cuivre ne peut avoir qu'un effet préventif et non un effet curatif) ; la SCP [...] n'apporte aucun élément pour contredire ces observations ; Que c'est donc à juste titre que le tribunal a rejeté le manquement au devoir de conseil allégué; qu'il convient en conséquence de rejeter l'exception d'inexécution invoquée par la SCP [...] et sa demande d'indemnisation des pertes de récolte dues au développement du mildiou sur certaines parcelles et de confirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à régler à la société JB TASSONE la somme de 31.929,84 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 septembre 2013, date de réception de la mise en demeure de payer ;
 
 ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE la Société [...] ne conteste pas avoir commandé des produits de traitement biologiques à la société JB TASSONE afin de protéger ses vignes contre le mildiou. Elle ne conteste ni les commandes ni les montants facturés réclamés par la société JB TASSONE. Toutefois, elle cherche à démontrer que ces produits ont été défectueux et n'ont pas eu les propriétés escomptées, occasionnant d'importantes pertes au cours de l'été 2013. Elle produit un constat d'huissier dressé par Maître A... le 17 juin 2013, mettant en évidence l'atteinte des vignes sur différentes parcelles. Si le constat et les photographies jointes démontrent la réalité et l'étendue des dégâts occasionnés par le mildiou, au demeurant non contestés par la société JB TASSONE, ce document établi par un huissier ne peut venir établir un lien de causalité entre ces derniers et l'utilisation des produits de la société JB TASSONE par la société [...]. Le rapport d'expertise de Monsieur B... du 6 novembre 2013 n'établit pas davantage les causes de l'étendue de l'attaque du mildiou et la défectuosité des produits de la société JB TASSONE. Il se borne à évaluer le volume des pertes subies par la Société [...]. La Société [...], qui estime que les produits de la société JB TASSONE ont été inefficaces, ne produit aucune pièce technique permettant de connaître comment elle a utilisé ces produits, avec quel matériel et selon quel mode opératoire. Elle se limite à produire la copie des factures d'achat des produits. C'est le message électronique de Maxime X..., employé de la société JB TASSONE, adressé le 15 juin 2013 à Monsieur Olivier Y..., propriétaire du [...], qui donne des éléments sur l'utilisation qui a été faite des produits.