décision 16-84.597 du 07/10/2016,  partie 2


qu'enfin, il est mis l'accent sur le fait que "de simples contacts entre deux frères sans qu'il soit démontré un quelconque acte préparatoire ou de complicité" ne peuvent justifier le renvoi de M. [A] devant la cour d'assises ; qu'il convient d'examiner ci-après la pertinence de ces arguments ; qu'il apparaît, en premier lieu, contrairement à ce qui est soutenu en défense, que de nombreux éléments attestent tant du radicalisme religieux de M. [A] que de sa volonté d'inciter son frère [I] à suivre le même chemin que lui ; qu'ainsi la note confidentiel défense du 23 mars 2012 indiquait que M. [A], "alias [Y] de [Localité 4]", envisageait dès 2006 de se rendre en Syrie et compagnie de son frère [I], étant, notamment, en contact avec les frères [D] et qu'à partir de cette époque s'est rendu à plusieurs reprise au Caire pour y suivre des cours de langue, fréquentant en particulier l'institut [Établissement 1] ; qu'une autre note datée du 3 mars 2011 disait que M. [A] avait été identifié en 2007 comme étant l'un des membres d'une "cellule d'islamistes radicaux" implantée dans le quartier des Izards, constituant à l'époque "un sous-ensemble de la mouvance, radicale salafiste locale dirigée par les frères [D]" ; qu'en plus des frères [D], l'instruction a établi que M. [A] connaissait d'autres membres du réseau salafiste toulousain comme M. [U] [J] alias [S], troisième chef historique ayant fondé en 1990 la communauté islamiste d'[Localité 1] en Ariège, et M. [Q] [H], ancien responsable en France des Frères Musulmans syriens ; qu'outre les quatre séjours en Egypte évoqués plus haut, dont celai de 2006 au cours duquel des photographies de [I] [A] et M. [A] brandissant un couteau et levant le doigt devant le coran ouvert avaient été prises, il convient de rappeler que les ouvrages et les vidéos prônant le radicalisme découverts au domicile de M. [A] ou dans ses affaires, en particulier les conseils relatifs à la conception des attentats en occident ainsi que les consignes pour éviter d'attirer l'attention par son physique ou la manière de se vêtir ; que cette radicalisation a été confirmée par M. [B] [A], qui a expliqué qu'à son retour d'Egypte en 2006 M. [A] avait tenu des "discours haineux", plus politisés que ceux qui étaient les siens avant son départ, évoquant ainsi "le combat contre les Juifs, les Américains et les mécréants" ; qu'à ce propos, on ne saurait écarter les dépositions de M. [B] [A], comme le fait l'avocat du mis en examen, sous le seul prétexte qu'elles seraient "mensongères" sans donner des exemples précis, et convaincants, de ces mensonges supposés ; qu'au surplus, il a lieu, de rappeler que M. [A] a été condamné pour avoir porté des coups à son frère dont il ne supportait pas le couple qu'il formait avec une femme d'origine juive ; qu'enfin cette radicalisation a été mise en évidence par les propres déclarations de M. [A] tout au long de la procédure ; qu'ainsi, lors de sa première audition, il a affirmé que, s'il vivait sur le territoire français, il ne se conformait pas aux lois républicaines mais à celles de l'islam ; qu'interrogé par le magistrat instructeur lors de sa première comparution sur sa position vis-à-vis des organisations terroristes islamistes radicales, notamment Al Qaïda au nom de laquelle les faits objets de la présente procédure ont été commis, il s'est borné à répondre que ça dépendait "des actes et des lieux où ils sont commis" ; que lors du même interrogatoire, relativement aux circonstances de la mort de son frère, il a dit : "Je suis fier de la façon dont il est mort, il est mort en combattant, c'est ce que nous enseigne le coran" ; qu'il a également, devant le juge des libertés et de la détention, estimé que son frère avait été "tué par l'ennemi c'est-à-dire la France" ; qu'à part les déclarations de leur frère [B], selon lesquelles [Y] avait, d'une part, "sûrement encouragé" [I] à partir à l'étranger pour se former, s'entraîner et chercher des appuis, d'autre part, dit à [I] "que les Juifs étaient des sous-hommes, c'étaient des singes, des porcs", lui faisant l'apologie d'Al Qaïda, plusieurs éléments montrent l'influence de M. [A] sur l'engagement vers le radicalisme de [I] [A] ; que la nombreuse correspondance échangée entre les deux hommes, lors de l'incarcération de [I] [A], montre que les deux frères, qui étaient auparavant brouillés, en dépit d'une relation qualifiée de "normale" par M. [A] en première comparution, avaient trouvé la religion comme terrain d'entente et de rapprochement ; qu'en particulier c'est à M. [A] que s'est confié [I] quand, eu 2010, il est revenu d'Afghanistan en ayant échoué à contacter des moudjahidines ; que c'est à M. [A] que [I] a voulu parler lorsqu'il a téléphoné à sa famille en septembre 2011 depuis le Pakistan, s'apprêtant à passer dans le Nord Winston et à entrer en relation avec des talibans ;