Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-16.854 du 20/01/2021,  partie 3


que les pièces versées aux débats permettent de retenir : - que la société [...] emploie 499 salariés dont 65 relevant de la classification N2P2, - que M. A... présente une ancienneté acquise depuis septembre 1998 et donc supérieure de 4 ans à celle de M. J..., que son expérience professionnelle est plus importante, que la qualité de son travail a été particulièrement appréciée depuis 2004, avec évolution d'échelon recommandée dès 2007, le tout ayant justifié en 2008 son incorporation dans l'ordre TITAN qui distingue les salariés exemplaires en termes de compétences techniques, de sécurité et de respect des valeurs de l'entreprise, et lui ayant valu le paiement de primes exceptionnelles et sa promotion à l'échelon N3P1 en février 2014, que les qualités et compétences reconnues à ce salarié sont objectives et vérifiables à partir des fiches d'évaluation annuelles, - que M. P... présente une ancienneté acquise depuis avril 1995 et donc supérieure de 7 ans à celle de M. J..., que son travail a été constamment jugé positif par sa hiérarchie, avec un sens de l'organisation reconnu, les éléments d'évaluations de ce salarié conduisant à le nommer chef de file conducteur d'engins N3P1, contexte objectif et vérifiable à partir des fiches d'évaluation annuelles, - que les fiches d'évaluation concernant M. J... et déjà discutées n'ont pas noté d'appréciations et notations aussi élogieuses que celles de M. A... et M. P..., ce qui justifie objectivement la différence de taux horaire et d'évolution de carrière, - que, s'agissant de la comparaison avec les nouveaux embauchés, Messieurs H..., I... et M..., recrutés en qualité de compagnon qualifié conducteur d'engins position N2P2, la date de leurs engagements soit 2013 est différente de celle de M. J... en 2002, leur recrutement est intervenu dans un contexte différent, à savoir la réalisation de marchés de travaux publics concomitants entraînant des embauches importantes notamment par voie de CDI de chantiers, les besoins de main d'oeuvre étant supérieurs à l'offre ce qui a entraîné une négociation des rémunérations au-delà des taux moyens des salariés en poste avec résorption lente de ces décalages, que Messieurs M... et H... engagés le 3 juin 2013 au taux de 12,80 euros au lieu de 12,40 euros ont perçu ensuite en 2015 un salaire inférieur à celui de M. J... sur la base respectivement de taux horaires de 12,90 et 12,95 euros et 13,1 euros, qu'il en est de même de M. I... engagé en 2012 au taux horaire de 12,30 euros et qui a été dès 2014 rémunéré au même taux que M. J..., à savoir 13 euros, qu'ainsi l'employeur, confronté à une recherche de main d'oeuvre dans un contexte spécifique, a décidé de différences de rémunération objectivement justifiées par ce contexte, sans les maintenir de manière pérenne, le réajustement n'étant pas défavorable à M. J..., - que d'autres salariés que M. U... ont été recrutés à un niveau de rémunération similaire voire inférieur à lui, comme Mme B... à 11,50 euros en 2013 et M. E... à 10,50 euros en 2012 ; que la société [...] ajoute avec pertinence : - que la comparaison de la situation de M. J... à celle des 65 autres salariés du niveau N2P2 permet de se convaincre de l'absence de différence de traitement à son préjudice, le taux horaire moyen étant de 12,40 euros brut pour un âge moyen de 43 ans et le taux horaire médian de 12,35 euros brut à l'âge médian de 46,4 ans tandis que le positionnement de M. J... est au-dessus du taux moyen et du taux médian à savoir au moins 13,00 euros brut à l'âge 39 ans, - qu'en prenant en compte l'ancienneté des salariés, il ressort que le taux horaire moyen des compagnons N2P2 est de 12,40 euros brut avec une ancienneté moyenne de 8,9 ans et que le taux horaire médian est de 12,35 euros brut avec une ancienneté médiane de 9,1 ans, le positionnement de M. J... au regard de son ancienneté de 13 ans et de son taux horaire brut étant adapté à celui de nombreux collaborateurs classés au même niveau avec une ancienneté égale ou supérieure et un taux horaire inférieur comme Messieurs WB... , K..., Q..., T..., F..., - que la comparaison de la situation de M. J... avec les seuls collègues placés dans une situation comparable à la sienne c'est-à-dire engagés sur une même période située entre 2002 et 2004 et occupant le même emploi permet d'exclure toute différence de traitement, certains salariés percevant une rémunération inférieure à celle de M. J... comme Messieurs T..., V..., Y..., L... et F..., - que les salariés mieux rémunérés et placés dans une situation comparable le sont pour des raisons objectives comme il ressort du comparatif effectué par le défenseur des droits, à savoir : - M. O... dont l'expérience professionnelle est plus importante, la qualité de travail remarquable, ce qui lui a value deux promotions N3P1 et N3 P2 et son incorporation dans l'ordre TITAN, -M. X... diplômé d'un bac pro TP et dont les évaluations professionnelles lui ont valu son intégration dans l'ordre TITAN -M. N... diplômé d'un CAP et dont l'expérience professionnelle est plus grande, -M. C... diplômé d'un BEP dessinateur ;