décision 17-84.545 du 11/09/2018,  partie 5


que cet élément est très largement insuffisant pour rapporter la preuve de l'origine légale du spécimen litigieux, et l'analyse privée réalisée par M. Cédric D... n'en constitue pas plus une preuve sérieuse ; que par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de sa détention irrégulière en vue de la vente et de sa mise en vente irrégulière sans certificat intra-communautaire, l'élément intentionnel étant constitué par sa qualité de détentrice qui a sciemment décidé de sa mise en vente ; que, s'agissant des spécimens n°31, « figur[ant] en annexe II de la Convention de Washington et en annexe B du règlement CE 338/97, ainsi qu'à l'arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur toute ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane » et rattachés à la collection d'Arenberg complétée par le comte de Gramont et n°32 « figur[ant] en annexe II de la Convention de Washington et en annexe B du règlement CE 338/97 » et rattaché à la collection d'Arenberg complétée par le comte de Gramont, « Par la production de photographies et du témoignage de M. Gilles E... (deux attestations datées respectivement des 20 mai 2013 et le 18 novembre 2015, outre sa déposition sous serment à l'audience devant la cour en qualité de témoin régulièrement cité par la défense), la prévenue tente vainement de démontrer qu'à l'instar d'autres spécimens litigieux, [ce spécimen] aurait été naturalisé en juin 1980 par M. Michel N..., stagiaire de M. E..., et rapportée par lui de Guyane vers 1979-1980 ; que la lecture attentive des deux attestations précitées révèle qu'elles ont été rédigées pour les stricts besoins de la cause ; qu'en effet, le 20 mai 2013 M. E... n'évoque nullement ce spécimen, tout en disant (sic) ; que dès lors, au vu des tomes de cette première attestation, il est surprenant de devoir constater que dix-huit mois plus tard, soit le 18 novembre 2015, M. E... va être en mesure, en n'ayant conservé voire établi aucun document, de faire état d'une naturalisation à une date précise, soit le mois de juin 1980 ; qu'il est tout aussi surprenant de devoir constater que pour un tel travail, aucune facture n'ait été établie, pas plus que le moindre document attestent du travail ainsi réalisé ; qu'à l'exception des seuls dires de M. D..., analyste privé, il doit être relevé qu'aucun élément sérieux ne permet une identification précise du prélèvement ni sa datation précise ; que par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de sa détention irrégulière en vue de la vente et de sa mise en vente irrégulière sans certificat intra-communautaire, l'élément intentionnel étant constitué par sa qualité de détentrice qui a sciemment décidé de sa mise en vente ; que, s'agissant du spécimen n°33, « Ce spécimen figure en annexe II de la Convention de Washington et en annexe A du règlement CE 338/97 ; que dans le catalogue de mise en vente, ce spécimen fait partie du lot 207 qui a été rattaché à la collection d'Arenberg complétée par le comte de Gramont [
 ] ; que la prévenue n'a produit aucun document d'origine ; que comme l'indique de lui-même M. D... dans son rapport d'analyse privée, ‘‘ce spécimen ne provient pas de la collection d'Arenberg'' ; que par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de sa détention irrégulière en vue de la vente et de sa mise en vente irrégulière sans certificat intra-communautaire, l'élément intentionnel étant constitué par sa qualité de détentrice qui a sciemment décidé de sa mise en vente ; que, s'agissant du spécimen n°460, « Ce tigre est un spécimen figurant en annexe I de la Convention de Washington et en annexe A du règlement CE 338/97, et ce python est un spécimen figurant en annexe II de la Convention de Washington et en annexe B du règlement CE 338/97 ; qu'aucun élément produit par la défense ne permet de connaître, avec sérieux, les conditions dans lesquelles ce spécimen a été acquis et encore moins si un certificat intra-communautaire a été fourni lors de la vente aux époux Z... ; que par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de sa détention irrégulière en vue de la vente et de sa mise en vente irrégulière sans certificat intra-communautaire, l'élément intentionnel étant constitué par sa qualité de détentrice qui a sciemment décidé de sa mise en vente ; que, s'agissant du spécimen n°463, « ce spécimen figure en annexe I de la Convention de Washington et en annexe A du règlement CE 338/97 ; que comme l'a relevé le premier juge, ce spécimen a été mis en vente au catalogue comme bénéficiant d'un CIC portant sur la peau et non le corps d'un guépard ; que faute d'autres éléments, le CIC tel que produit ne permettait pas la vente du spécimen ;