Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-19.205 du 04/12/2019,  partie 2


que Mme L... ajoute que de la même manière les échanges relatifs aux échantillons ou aux photos qu'elle produit contredisent l'attestation aussi tardive que complaisante de M. Q... également dépendant économiquement de M. G..., qu'il ne peut lui être imputé à faute, les changements de priorité de M. G... et l'incertitude dans laquelle il laissait les fournisseurs et par conséquence de ne pas s'être conformé au Business plan alors qu'elle s'est conformée à la priorité consistant à dégager du numéraire, en l'espèce au-delà de ce qui était espéré, et a fortiori de ne pas s'être investie dans l'établissement des conditions générales de vente qui faisaient défaut que la stratégie de prospection pour développer un réseau de distributeurs de milieu de gamme est dénué de lien avec ce sujet qui n'a été abordé que la veille de la convocation à l'entretien préalable et qui ne peut en soi constituer un grief ;
 que Mme L... entend par ailleurs faire observer que l'employer ne peut ni lui imputer une absence de commande et un défaut d'organisation commerciale alors qu'aucun objectif ne lui avait été fixé, que le business plan élaboré par M. D... qui n'a jamais prévu de seuil ou d'échéance était subordonné à la collaboration du licencié allemand, ni lui reprocher une absence de création de modèle alors qu'elle n'est pas styliste mais que les efforts qu'elle a déployés pour élaborer une nouvelle collection ont été annihilés par l'inertie de M. G..., ni l'occupation des locaux pour plier les tee-shirts qui ne peut constituer une faute grave ; que Mme L... récuse par ailleurs l'accusation non reprise dans la lettre de licenciement selon laquelle elle aurait bradé la majeure partie de la nouvelle collection destinée aux magasins multimarques, qui ne peut étayer le grief relatif au renvoi au magasin des vêtements non griffés introduits à la commande à l'initiative de M. G..., les pièces produites à l'appui de ce grief sans rapport avec cette commande, étant à cet égard dénuées de portée ; que pour infirmation et bien fondé du licenciement pour faute grave, la société fait essentiellement plaider qu'en dépit de l'absence de contrat écrit formalisé, la relation contractuelle était fondée sur l'acceptation par le salarié des objectifs réalistes fixés sur la base du business-plan et des tableaux qui lui étaient indissociables, que Mme P... L... a fait preuve d'une insuffisance professionnelle indiscutable, manqué à ses engagements contractuels et par son comportement, mis en péril la structure et la pérennité de la société, en particulier en vendant à perte un stock de pièces incluant de nouvelles collections qui n'avaient pas vocation à être bradées ; que la sarl Lascol Textiles précise que les 9 manquements imputés à Mme P... L... constituent des violations caractérisées des obligations découlant de son contrat ou de sa fonction, de nature à remettre en question le fonctionnement de la société Lascol et d'une importance telle qu'ils rendaient impossible son maintien dans la société y compris pendant le préavis, qu'elle ne peut arguer de l'antériorité de la convocation à l'entretien préalable par rapport aux abandons de poste, non seulement antérieurs à la décision de la licencier mais antérieurs à la notification de sa convocation par voie d'huissier, sur lesquelles la salariée ne fournit aucune explication ; que la sarl Lascol expose en outre qu'au-delà du préjudice économique induit par ces manquements, ils ont eu pour effet de désorganiser totalement le fonctionnement de la société, en imposant à d'autres salariés d'en gérer les conséquences, que la salariée n'a pas respecter le business plan qui constituait la cause de son engagement, qu'elle ne peut se prévaloir de la réalisation d'un vente de produits anciens alors que le chiffre d'affaires invoqués l'a été grâce à des produits non destinés à être bradés, de même que la salariée ne peut justifier l'absence de commande par l'inadéquation des conditions générales de vente qu'il lui appartenait d'actualiser, qu'aucun résultat concret n'est sorti des visites de prospection alléguées, réalisées en marge du week-end à proximité de Toulouse où elle réside, que la salariée n'a pas rendu compte de la réalisation des objectifs auxquels elle était tenu en application du business plan auquel elle avait souscrit sur la base des collections disponibles livrées dès le printemps 2011, qu'elle a failli dans ce qui faisait l'essence de ses missions, étant incapables de monter une collection ou de concevoir un produit textile, qu'au lieu d'exercer ses attributions, Mme L... s'occupait et occupait le personnel à des tâches sans rapport avec ses fonctions et son niveau de rémunération, agissant à l'insu de son employeur ; que ceci étant, il résulte des articles L1234-1 et L1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement ; que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ;