Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-16.955 du 30/06/2021,  partie 3


[F] et "le solde de l&apos;écurie (1/6) entre les deux et la moitié de la grange neuve" pour [E] ; que l&apos;acte de partage provisionnel du 01/02/1920 indique quant à lui que : [F] [K] se voit attribuer « le tiers de l&apos;écurie, part du midi, et la moitié de la grange située au-dessus vers l&apos;église figurées sous n° [Cadastre 2] section C » ainsi que « la moitié de la remise adossée à la grange neuve, part du nord, et comprise également sous n° [Cadastre 2] section C » ; [E] [K] reçoit « la moitié de la remise adossée à la grange neuve, part du midi comprise sous le n° [Cadastre 3] section C », sans qu&apos;il soit indiqué expressément qu&apos;elle est propriétaire de l&apos;autre moitié de la grange neuve ; [T] [K] reçoit « la moitié de l&apos;écurie, part du Nord du bâtiment neuf, construit sur le n° [Cadastre 2], section C », sans, là encore, qu&apos;il soit précisé qu&apos;il devient propriétaire de la partie de la grange litigieuse ; qu&apos;il en résulte que cet acte a omis de prévoir l&apos;attribution de la grange neuve en ce qui concerne la part du midi ; que l&apos;examen des titres ne permet ainsi pas d&apos;attribuer la portion de la grange objet du litige à l&apos;une ou l&apos;autre des parties ; que par ailleurs, il ne peut être fait référence à la nécessité pour l&apos;immeuble d&apos;être soumis au statut de la copropriété, la division des lieux étant très ancienne et antérieure à la loi du 10/07/1965 ; que dès lors, il convient d&apos;analyser la possession de cette partie du bâtiment par l&apos;une ou l&apos;autre des parties, afin de déterminer si l&apos;appelant ou l&apos;intimé bénéficient d&apos;une possession utile ; qu&apos;au préalable, il sera constaté que la grange ne disposait que d&apos;un accès unique, par un escalier sis au Nord. Ce seul élément ne peut suffire pour que soit attribuer la partie Sud de la grange à l&apos;appelant, dès lors qu&apos;il résulte des éléments du dossier que cette grange était divisée en deux et qu&apos;il fallait ainsi utiliser l&apos;accès par le Nord pour aller à la partie Sud : que Mme [J] fait valoir qu&apos;elle et ses auteurs ont toujours utilisé la partie de la grange située au-dessus de sa cave/écurie. C&apos;est ainsi que Mmes [O], [W] [L], [O] [N], [X] [C], [Y] [H] et Mme [G] [W] ainsi que M. [Z] [A], attestent que M. [F] y stockait du foin et du petit matériel. Mme [V] ajoute qu&apos;il lui arrivait, étant jeune, d&apos;y jouer, tandis que Mme [Q] [S] précise que Mme [J] y entreposait des chaises et des parasols, (ce qui est contesté par Mme [U] et Mme [M]) ; que toutefois, il résulte des éléments du dossier que la grange a connu à deux reprises des travaux importants, effectués à l&apos;initiative de l&apos;appelant ; qu&apos;ainsi : en 1996, l&apos;appentis situé à l&apos;arrière a été démoli pour être totalement reconstruit par la pose d&apos;une charpente neuve et d&apos;une couverture en bacs acier remplaçant les vieilles tôles ondulées présentes jusque-là ; en 2007, M. [N] a fait transformer la grange en cause en logement, sans qu&apos;à l&apos;époque Mme [J] ne s&apos;en émeuve, celle-ci ne faisant dresser un constat d&apos;huissier concernant ces travaux qu&apos;en 2014. Cette habitation est régulièrement donnée à bail depuis les travaux par M. [N] ; que l&apos;examen des photos produites montre qu&apos;en 1996, la partie de la grange exposée au Nord était dotée d&apos;une ouverture fermée par des planches dont certaines étaient cassées. Or, à l&apos;occasion de la réfection de l&apos;appentis arrière, celles-ci ont été enlevées pour être remplacées par des planches neuves ; qu&apos;en outre, était apposé sur cette façade un panneau publicitaire, générant des loyers versés par la Société Road Publicité à M. [M] [N], depuis au moins le 15/07/1990 ; que la Cour considère dans ces conditions que ces travaux ont manifesté un « animus domini », c&apos;est à dire un comportement en propriétaire, de la part de M. [N], concrétisant l&apos;existence d&apos;une possession utile, car paisible, faute de contestation avant la présente instance, publique, car visible de la voie publique, non équivoque, et continue ; qu&apos;il s&apos;agit là d&apos;actes matériels de détention et de jouissance, manifestant une attitude de la famille [N] sans aucune ambiguïté, de considérer la totalité de la grange comme faisant partie intégrante de son patrimoine. Le fait qu&apos;occasionnellement, et à une époque ancienne, la famille [F] ait pu stocker du foin et du petit matériel ne suffit pas à contrecarrer cette possession, l&apos;utilisation de la grange se faisant alors dans un cadre de coopération entre voisins et relevant ainsi d&apos;une simple tolérance ; que ces actes font échec aux actes de possession invoqués par l&apos;intimée, qui ne peut ainsi justifier d&apos;une possession abrégée de dix ans ; qu&apos; à l&apos;inverse, au moment où le père de l&apos;appelant, [M] [N], a donné à bail la façade Nord de la grange aux fins de pose d&apos;un panneau publicitaire, il jouissait déjà depuis plusieurs années de la grange ; que la Cour considère que l&apos;appelant rapporte la preuve d&apos;une possession de la grange depuis plus de trente ans, et qu&apos;en conséquence, M. [N] était en droit de l&apos;aménager et de la transformer ;