Cour d'appel de Nouméa,  décision 12-29.588 du 09/04/2014,  partie 2



 La fille, Clopinette, dans une vingtaine d'années, se présentera au contour de Miss Glaviot. Cela fera une occasion de sortie à mère entre 2 chimios.
 En attendant, on s'organise pour une longue séance de crapotage intra utérin... Intra utérin, pour l'instant.
 Remarque, cela n'a pas du être difficile de positionner la sonde d'insémination. Il suffisait de suivre la fumée.

Le Droit des Enfants, ça ne pèse pas bien lourd face au Droit A l'Enfant.

Et au cours des discussions budgétaires. que peut bien peser le Droit des Enfants face à un chiffre en bas d'une colonne d'activité ?
 Un élément de réponse se trouve sans doute dans la confrontation de ce chiffre avec celui du projet initial

Je vous l'ai déjà dit, je suis écoeuré.
 Pierre X... » ;

Sur le premier moyen :

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de dire que M. X... a commis une injure non publique à l'endroit de M. Y... et Mme Z..., ainsi qu'à celui de leurs deux enfants, Noam et Danaé, alors, selon le moyen :

1°/ que les énonciations diffamatoires visant un tiers ne constituent à l'égard de celui-ci la contravention d'injure non publique que si l'écrit qui les contient a été adressé dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ; que l'obligation au secret professionnel qui s'impose aux médecins comme un devoir de leur état, est générale et absolue ;qu'ainsi un écrit envoyé par un médecin à d'autres médecins, exclusivement, présente un caractère confidentiel ; qu'en déclarant le mail du 15 juillet 2008 envoyé par M. X... à d'autres médecins constitutif d'une injure non publique, la cour d'appel a violé l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1981 ;

2°/ que l'injure consiste dans une expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait déterminé à l'encontre d'une personne identifiée ; qu'en l'espèce, pour déclarer M. X... coupable d'injure non publique à l'égard de M. Y..., de Mme Z... et de leurs deux enfants, Noam et Danaé, la cour d'appel a retenu que la photographie de Danaé jointe à l'email permettait d'identifier les enfants du couple ; qu'en se prononçant de la sorte quand la photographie litigieuse, composée de trois clichés, qui représentait une main d'adulte enfonçant une seringue dans un orteil ou un talon de nourrisson ne permettait pas d'identifier Danaé Y..., la cour d'appel n'a pas suffisamment justifié sa décision et a violé l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1981 ;

Mais attendu, d'abord, qu'un écrit ne présente pas nécessairement un caractère confidentiel du seul fait qu'il est envoyé par un médecin à d'autres médecins ;

Attendu, ensuite, que la cour d'appel n'a pas contrairement aux allégations du moyen qui manque ainsi en fait, énoncé que c'était la photographie jointe au courriel qui permettait l'identification des enfants ;

Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ;

Mais sur le second moyen :

Vu l'article 9 du code civil ;

Attendu que pour dire que M. X... a porté atteinte au droit de Danaé Y... sur son image, la cour d'appel énonce que M. X... l'avait prise en photographie sans l'autorisation de ses parents, seuls habilités pour ce faire, puis avait joint le cliché à son courriel et en déduit que la captation de l'image et sa diffusion, sans aucune autorisation, constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l'image et ouvre droit à réparation ;

Qu'en statuant ainsi quand la photographie litigieuse qui représentait une main d'adulte enfonçant une seringue dans un orteil de nourrisson ne permettait pas d'identifier Danaé Y... de sorte qu'elle ne pouvait constituer l'atteinte à la vie privée et à l'image invoquée, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions constatant une atteinte au droit à l'image de Danaé Y... et condamnant M. X... à payer la somme de 100 000 francs (100 000 francs Pacifique français) à M. Y... et à Mme Z..., l'arrêt rendu le 3 septembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Nouméa ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nouméa, autrement composée ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf avril deux mille quatorze.
 
 MOYENS ANNEXES au présent arrêt

Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que M. X... avait outragé et insulté M.