décision 17-85.159 du 11/12/2018,  partie 3


qu'en considérant que l'imputation tenant à la concession temporaire des salles de la mairie par le maire de la ville pour le tournage d'un film qui s'était avéré licencieux, portait atteinte à l'honneur et à la considération de ce dernier, quand l'autorisation de tournage ainsi accordée par le maire à l'un de ses amis pour un film de cette nature, si choquante qu'elle puisse paraître, n'était pourtant en rien contraire à la loi, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen et privé sa décision de toute base légale ;
 
 "3°) alors que seules les personnes directement visées par les propos argués de diffamatoires sont recevables à agir en diffamation ; qu'il n'est pas contesté que les deux tweets incriminés du 30 juin 2014, dont seuls les titres sont visés par les poursuites à l'exclusion du contenu des messages, se bornent à viser « la mairie d'Asnières », laquelle est une personnalité juridique distincte de celle de son maire ; qu'en se bornant à qualifier ces tweets de diffamatoires, sans prendre en considération, comme elle y était invitée par le prévenu dans ses conclusions d'appel régulièrement déposées, que l'action exercée par M. A... en sa qualité de personne physique était irrecevable dès lors que les propos argués de diffamation ne visaient que la seule personne morale qu'il avait représentée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement sur la qualification de diffamation, l'arrêt énonce qu' imputer à la partie civile de dégrader l'image de la ville en ayant accepté, alors qu'elle en était encore le maire, que soit tourné dans les locaux de la mairie un film dit « porno soft », excède le jugement de valeur, dès lors que le fait précis est d'avoir agi de façon contraire au comportement attendu d'un édile, en ayant autorisé le tournage d'un film, dont le qualificatif, quel qu'en soit le bien-fondé, implique qu'il a été fait des salles de la mairie un usage totalement contraire à la solennité qui doit y être attachée et que la partie civile, par de tels agissements, a contribué à salir l'image de la mairie, comportement contraire à son honneur et sa considération ; que les juges relèvent, que s'agissant des tweets, M. X..., en reprenant à son compte les titres d'articles évoquant le tournage à la mairie d'Asnières d'un film qualifié cette fois de " porno" et en s'employant à relayer en connaissance de cause des articles suscités par les propos diffamatoires qu'il a tenus lors du conseil municipal, les a réitérés en les aggravant même par son adhésion au terme de "porno" ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, qui vise toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, même si elle est présentée, comme en l'espèce dans le commentaire en séance du conseil municipal, sous une forme dubitative ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1, 31 alinéa 1, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à examiner les pièces qui ont été produites au titre de l'offre de preuve, confirmant ainsi le jugement en ce qu'il avait déchu M. X... de son droit de faire la preuve de la vérité des faits ;
 
 "aux motifs propres que sur l'offre de preuve, le conseil de M. X... fait valoir que deux des pièces produites dans le délai de l'article 55 de la loi de 1881, à savoir le court-métrage litigieux et les extraits de celui-ci présentés au conseil municipal, établissent sans conteste qu'une partie du film litigieux a bien été tourné dans les locaux de la mairie et que le film comportait des images de nature licencieuse, qu'il n'a jamais été dit par le prévenu que ces images licencieuses auraient été précisément tournées dans la mairie, et que ce faisant, les deux faits dénoncés sont des faits avérés, établis par cette offre de preuve ; [
 ] que, comme l'a estimé le tribunal, il n'y a pas lieu d'examiner les pièces qui ont été produites au titre de l'offre de preuve, seules trois pièces ayant été jointes alors qu'elle était censée en comporter 11 ; que les éléments présentés à ce titre seront donc examinés, ainsi que le sollicite subsidiairement la défense, au titre de la bonne foi ;