décision 17-87.190 du 22/08/2018,  partie 3


que le docteur I..., médecin traitant de Candice B... pour un état dépressif, a confirmé qu'au cours d'une nuit du début du mois d'août, M. Alain Y... lui avait demandé de se déplacer en lui précisant que son épouse avait « pété les plombs » ; que Candice B... était déterminée à retrouver sa fille qui était retenue par son père, un prince saoudien, qu'elle était en colère contre son mari qui l'avait désignée comme gérante de la société Operators, bénéficiaire de détournements de fonds opérés notamment par M. Jordan Y... au préjudice d'une société Convertel Nextcom dont le gérant était M. Alain Y... et placée en liquidation judiciaire le 30 mai 2012, qu'elle était déterminée à rassembler les preuves des malversations et avait ainsi écrit au procureur de la République ; qu'outre ces graves soucis familiaux, susceptibles d'affecter son comportement, Candice B... était consommatrice de stupéfiants ; qu'une première expertise toxicologique a révélé que Candice B... avait au moment de son décès un taux d'alcoolémie de 2 gr/l de sang, et se trouvait sous l'influence de la cocaïne et du cannabis ; qu'une expertise complémentaire a établi qu'entre mi-mai et mi-août 2012, elle faisait une forte consommation de cocaïne et de cannabis, une consommation d'alcool chronique et excessive, une consommation répétée de Xanax et Temesta, l'expert concluant que ce cocktail avait probablement engendré des troubles de la conscience, une diminution des réflexes et de la vigilance ; qu'au vu de ces éléments, il n'est pas démontré que M. Alain Y... ait exercé à l'encontre de son épouse des violences physiques ou psychologiques telles qu'elles aient suscité chez elle un effroi la poussant à fuir par la fenêtre, et ayant joué un rôle causal dans le décès de Candice B... ; que le fait que celle-ci ait enjambé la rambarde de la fenêtre de la chambre paraît résulter d'un geste irrationnel, tout comme dans la nuit du 2 au 3 août 2012 lorsqu'elle s'était sauvée dans la rue à la suite d'une dispute, ce geste ayant pu être favorisé par l'ingestion combinée d'alcool, de cannabis, de cocaïne et de psychotropes, étant relevé que le rapport d'expertise toxicologique D 244 note qu'elle présentait au moment des faits une alcoolémie de l'ordre de 2 gr/l qui selon l'expert « entraîne un état d'ébriété avancé pouvant être modulé selon les individus et leurs habitudes vis-à-vis de l'alcool : confusion mentale, humeur labile, levée de l'inhibition, exacerbation des réactions émotionnelles (peur, colère, tristesse), nette incoordination motrice, forte diminution de l'équilibre, perte des facultés de jugement » ; que pour l'ensemble des motifs exposés ci-dessus, il ne résulte pas de l'information charges suffisantes à l'encontre de M. Alain Y... d'avoir exercé le 15 août 2012 des violences volontaires sur la personne de Candice B... ayant entraîné la mort de la victime sans intention de la donner, ni commis d'autre infraction pénale ; qu'il convient dès lors d'infirmer l'ordonnance entreprise et de prononcer un non-lieu ;
 
 "1°) alors qu'au sens des articles 222-7 et suivants du code pénal, les violences volontaires peuvent être constituées, même sans atteinte physique de la victime, par tout acte ou comportement de nature à impressionner vivement celle-ci à lui causer un choc émotif ou une perturbation psychologique ; qu'en l'espèce, pour infirmer l'ordonnance de mise en accusation et dire n'y avoir lieu à suivre contre M. Y... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ou de toute autre infraction, la chambre de l'instruction a relevé qu'il n'est pas démontré qu M. Alain Y... ait exercé à l'encontre de son épouse des violences physiques ou psychologiques telles qu'elles aient suscité chez elle un effroi la poussant à fuir par la fenêtre, et ayant joué un rôle causal dans le décès de Candice B... ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant qu'il résulte des éléments de l'information et notamment des témoignages recueillis d'une part qu'une lutte serait intervenue entre la victime et son mari, d'autre part que peu de temps avant la chute de Candice B..., des témoins ont vu celle-ci courir dans un couloir, poursuivie par son mari, enfin que ce dernier, après avoir brutalement ouvert la porte de la chambre, avait ceinturé son épouse, ce dont il s'évince que des violences volontaires ont été infligées par M. Y... à son épouse, dans un temps proche de sa chute, violences qui étaient susceptibles d'expliquer, au moins en partie, le geste ayant provoqué la mort de Candice B..., la chambre de l'instruction a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors qu'il n'est pas nécessaire que le choc émotionnel subi par la victime soit concomitant aux faits poursuivis pour que soient caractérisées des violences volontaires au sens des articles 222-7 et suivants du code pénal ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'une lutte serait intervenue entre la victime et son mari, que peu de temps avant la chute de Candice B..., des témoins ont vu celle-ci courir dans un couloir, poursuivie par son mari, enfin que ce dernier, après avoir brutalement ouvert la porte de la chambre, avait ceinturé son épouse ;