décision 18-86.517 du 08/01/2020,  partie 3



 Attendu que, pour justifier le quantum de la peine, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, la gravité des faits au regard de l'estimation de la quantité des stupéfiants revendus et des produits saisis, de la dimension internationale du trafic mis en place par M. R... au travers d'un réseau structuré et hiérarchisé avec une répartition des rôles distribués par celui-ci ; que son casier judiciaire démontre un ancrage réel et ancien dans cette délinquance puisqu'il a été condamné à sept reprises ; que les juges ajoutent que M. R..., qui vivait en concubinage depuis 2006, s'est séparé depuis un an de la mère de ses quatre enfants, âgés de 11, 9, 7 ans et 15 mois ; qu'il a été condamné par la cour d'appel de Rennes pour des violences commises sur celle-ci ; qu'ils relèvent que, lors des faits, il était sans activité ni revenu mais qu'il avait multiplié les démarches pour s'insérer professionnellement, et qu'il a travaillé en intérim pour un salaire mensuel d'environ 1 800 euros ; que les juges relèvent en outre que le prévenu « produit des pièces médicales justifiant de son caractère impulsif et colérique, cette impulsivité étant responsable de réactions paranoïaques et de crises d'agitations violentes présentées (...) lors de ses incarcérations récentes » ; que les juges ajoutent aussi que l'expert précise, le 15 juin 2015, que ces réactions sont « l'expression d'une très grande intolérance au milieu carcéral » mais qu'il « ne présente cependant pas de maladie psychiatrique et ne relève pas de soins spécialisés » ; que les juges en concluent que le prononcé d'une peine d'emprisonnement d'une durée significative apparaît justifiée comme étant en adéquation avec la personnalité du prévenu qui doit faire un important travail sur lui-même, et avec la nature des faits, toute autre sanction étant, à raison des éléments sus rappelés, manifestement inadéquate ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel, qui, par une appréciation souveraine, a jugé que la gravité de l'infraction, la personnalité de son auteur et le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction rendaient nécessaire une peine d'emprisonnement sans sursis, a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions légales et conventionnelle invoquées ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale, 132-19, 132-20 du code pénal ;
 
 Attendu que pour confirmer la peine d'amende, la cour d'appel retient que M. R... indique percevoir 1 800 euros par mois de revenu ; qu'elle ajoute que le trafic de stupéfiants auquel il s'est livré est apparu plus particulièrement lucratif s'agissant d'un trafic de cannabis à dimension internationale ayant perduré plus d'une année ; qu'elle précise les charges résultant pour le prévenu de son obligation de contribution à l'entretien de ses enfants ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction en date du 19 juillet 2013 :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2018 :
 
 REJETTE le pourvoi .
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit janvier deux mille vingt.