décision 16-28.777 du 25/01/2018,  partie 2


qu'il convient de relever au vu des pièces nos 2/1, 2/2 et 2/3 ( marchés de travaux) et 3/1, 3/2,3/3 (ordres de service nº 1) produites par M. X..., que le montant des marchés s'élevait à 27.594,28 € TTC pour le lot nº 2 « charpente/ossature bois », 14.050,43 € TTC pour le lot nº 3 « étanchéité » et 12.841,31 € TTC pour le lot nº 4 « menuiseries extérieures bois », soit 54.486,02 € et que dans son décompte général définitif du 25 mai 2012, M. X... l'a fixé à 53.560,31 € TTC afin de tenir compte de travaux modificatifs et donc de moins values au titre des lots 2 et 3. ; que contrairement à ce que prétend Maître Y..., le récépissé de l'envoi en recommandé de ce décompte a bien été réceptionné par la société Gico le 30 mai 2012 ainsi qu'en atteste la pièce nº 23/1 produite aux débats par l'appelant ; qu'en l'absence de justificatif d'une quelconque contestation de la part de l'entrepreneur dans un délai de trente jours, ce décompte est devenu définitif ainsi que l'a justement retenu le premier juge ; qu'il résulte des factures produites en pièces nos 4,5 et 6 par Maître Y..., que M. X... restait devoir 8.498,09 € TTC (lot nº 2), 1.012,70 € (lot nº 3), 12.841,31 € TTC (lot nº4) soit au total 22.352,10 € et non 21.426,39 € TTC comme l'a dit par erreur le premier juge, ce qui démontre, au regard du décompte définitif, qu'il a réglé seulement 31.181,22 € ; qu'il y a donc lieu de réformer le jugement sur ce point et de dire que M. X... reste redevable de la somme de 22.352,10 € ; qu'en revanche, le jugement sera confirmé en ce qu'il a précisé que la somme due était productive d'intérêts au taux légal à compter de l'assignation en justice du 13 mars 2013 en application des dispositions de l'article 1153 du code civil ; que s'agissant de la somme dont est redevable la société Gico à l'égard de M. X... au titre des pénalités de retard, il y a lieu de relever que les pièces versées aux débats, notamment les ordres de service nº 1 ainsi que les plannings d'exécution des travaux (pièce X... nº 4 et nº 9) et les compte rendus de chantier (pièces X... nos 5 à 8 et 10 à 12) établissent que dans un premier temps, la société de gros oeuvre FLB devait exécuter ses travaux entre le 20 septembre 2010 et le 15 octobre 2010 et la société Gico effectuer les siens entre le 17 septembre 2010 et le 17 décembre 2010, que ce planning a été modifié et porté de neuf à treize semaines, la société FLB devant exécuter ses travaux de gros oeuvre entre le 20 septembre 2010 et le 8 novembre 2010 puis du 15 au 10 novembre 2010, la société Gico devant déposer le toit et poser sa protection les 9 et 10 novembre 2010 puis réaliser le reste des travaux entre le 22 novembre et le 10 décembre 2010, que le gros oeuvre n'était pas achevé, à la date du 8 décembre 2010, les enduits sur maçonnerie restant à faire, qu'en revanche, le lot « charpente/ossature bois » était quasiment terminé, la structure étant posée à 100% et l'avancement hors d'eau fait à 80%, que le lot « étanchéité » était fait à 70% et que s'agissant du lot « menuiseries extérieures bois », il restait à remplacer deux coulissants et un châssis oscillant battant qui n'était pas battant, ces travaux étant à réaliser en janvier 2011, qu'au 28 janvier 2011, la société Gico n'avait pas complètement terminé ses travaux en ce qui concerne le lot « charpente/ossature bois », l'isolation par l'extérieur étant en cours et que, s'agissant du lot « menuiseries extérieures bois », il restait à reprendre les entourages des châssis dont le calfeutrement n'était réalisé qu'à moitié, de même que restait à effectuer en ce qui concerne le lot « étanchéité », la couverture des acrotères de toiture, et qu'au 11 février 2011, l'isolation par l'extérieur était toujours en cours, la tôle de rive devant être reposée et les tuiles arrachées reclouées afin d'assurer l'étanchéité et, s'agissant du lot « menuiseries extérieures bois », la tablette du châssis abîmé devait être reprise ; que si le décalage dans le temps des travaux de gros-oeuvre a pu entraîner un décalage de ceux réalisés par la société Gico ainsi que l'a précisé le maître d'oeuvre dans son courrier du 10 septembre 2012, du fait que l'intervention de la société Gico n'était pas concomitante mais subséquente à celle de la société FLB, ce dont la société Gico ne peut être considéré comme responsable, en revanche, il résulte des pièces nos 13/1, 13/2, 14/2 versées aux débats par M. X..., que les stores qui auraient dû être posés le 25 mai 2011 ne l'ont été que le 6 octobre suivant ; que c'est donc très justement que le tribunal a considéré que la société Gico était responsable du retard pour cette seule période de 134 jours, du 25 mai au 6 octobre 2011 et uniquement pour le lot « menuiserie » ; qu'aucun élément de la procédure n'établit que les époux X... ont subi un trouble de jouissance pour cause de réception tardive en novembre 2011 ;