Cour d'appel de Nîmes,  décision 13-24.544 du 17/12/2015,  partie 3


qu'on lit par exemple dans ce très long message que « A...devait être entendu par l'ensemble de la commission et vous vous être contenté d'une simple conversation avec lui en privé », que « dans ce club règne une vraie dictature », que « vous cherchez depuis le début à étouffer l'affaire et vous n'hésitez pas pour cela à me salir », que « vous faites des choses illégales avec vos complices », que « vous abusez de la situation précaire des jeunes pilotes », que « vous facturez et percevez de l'administration 245 euros par heure de vol pour l'avion et le salaire plus les charges du pilote... et (avec cet argent) vous achetez des avions neufs », encore « comment se fait-il que M. Y...soit tout à la fois vice-président, vendeur/ acheteur d'avions et atelier d'entretien de nos avions du club » ; que par le discrédit porté sur l'Association et sur son comité directeur, les imputations contenues dans le courrier susvisé sont de nature à fonder la décision d'exclusion ; que le jugement entrepris doit être infirmé et M. X... débouté de ses demandes ; 
 
 1) ALORS QU'en énonçant que « la décision d'exclusion de M. X... est fondée sur l'envoi à l'ensemble des membres de l'Association de courriers électroniques, spécialement celui du 30 juillet 2011 » (arrêt attaqué, p. 3 § 7), cependant que seul M. Z...apparaît comme destinataire du courriel du 30 juillet 2011, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du courriel du 30 juillet 2011 et violé l'article 1134 du Code civil ; 
 
 2) ALORS QUE l'organe disciplinaire d'une association ne peut prononcer l'exclusion d'un sociétaire que pour l'une des causes prévues par les statuts ; qu'au cas présent, la cour d'appel, après avoir repris les termes du courrier du 30 juillet 2011, a retenu que « par le discrédit porté sur l'association et sur son comité directeur, les imputations contenues dans le courrier susvisé sont de nature à fonder la décision d'exclusion » (arrêt attaqué, p. 4 § 2) ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les griefs ainsi formulés à l'encontre de l'exposant correspondaient à l'un des cas d'exclusion prévus par les statuts de l'association, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ;