Cour d'appel de Toulouse
41, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-24.117 du 08/03/2017,  partie 3


avez, en effet, eu strictement aucun mot pour vos collaborateurs : après avoir soigneusement pris en note les griefs qui vous étaient exposés et au moment où nous vous donnions la parole, vous avez mis fin à notre entretien sans fournir aucun explication ni aucune contradiction à ce qui venait de vous être reproché.
 
 Votre incapacité évidente à prendre la mesure de vos fautes et à vous remettre en cause confirme que votre maintien dans l&apos;entreprise est impossible.
 
 Par votre comportement, vous avez, enfin, exposé la société à des risques de contentieux, au titre desquels sa responsabilité civile, voire pénale, pourrait se trouver engagée.
 
 De même, ces événements ont reçu, dans la presse, une publicité qui nuit gravement à l&apos;image de l&apos;entreprise. (...)» ;
 
 QU&apos;ainsi, il est reproché à l&apos;appelant des comportements managériaux ayant porté atteinte à la santé et la sécurité de ses collaborateurs, en violation de l&apos;article L.4122-
 1 du code du travail, de ses fonctions de directeur de magasins et des obligations contractuelles qui en résultaient ;
 
 QUE pour justifier de ces faits, la Société Auchan produit une trentaine de témoignages de salariés du magasin de [Localité 1], recueillis par voie de sommations interpellatives de Maître [H], huissier de justice ; qu&apos;ainsi que cela résulte de ces actes, il convient de préciser que Maître [H] n&apos;a entendu que les salariés ou anciens salariés qui l&apos;ont souhaité ; que l&apos;huissier a établi une synthèse de ces témoignages :
 
 « Il en ressort, de manière générale, et de façon non exhaustive, les points suivants :
 
 Compte tenu du comportement de Monsieur [K], les employés et surtout les proches collaborateurs travaillaient dans un climat de terreur, sans cesse avec la crainte de perdre leur emploi pour une quelconque raison (un mot inadapté, une quinte de toux, un crayon qui tombe ).
 
 Beaucoup ont été humiliés ou témoins d&apos;humiliations ; nombreux sont ceux qui ont perdu confiance en eux ou qui ont démissionné sous la contrainte ;
 
 Des tentatives de séduction auprès des femmes de la part de Monsieur [K] avec changement radical de comportement en cas d&apos;échec ;
 
 Une tentative de suicide ;
 
 Un serrage de main de la part de Monsieur [K] tel que certaines ne portaient plus de bagues de peur d&apos;avoir mal ;
 
 Un climat de manipulation des proches collaborateurs se résumant ainsi : diviser pour mieux régner » ;
 
 QUE presque tous les témoins font état du climat de peur, voire de terreur, que faisait régner Monsieur [K] ; que les principales méthodes maltraitantes employées par le directeur peuvent être résumées ainsi :
 
 -accès de colère,
 -obligation de se justifier sur tout, y compris des éléments personnels,
 -humiliations publiques,
 -remarques intimes,
 -intrusions dans la vie privée,
 -enfermement sur des secrets, « entre nous»,
 -demandes de nuire aux autres (ne plus leur parler, les surveiller, obtenir des informations personnelles...),
 -brusques volte-face, changement de comportements, déstabilisation,
 -isolements (mise au placard, non information de réunions ),
 -déclaration d&apos;amour puis dénigrement.
 
 QUE le rapport du cabinet Repères qui était chargé par l&apos;employeur de mettre en place une cellule psychologique auprès des salariés concernés, démontre que ce mode de fonctionnement a eu des effets directs ou indirects sur la santé des salariés ;
 
 QUE pour sa défense, Monsieur [K] essaie de contester la régularité des déclarations faites devant l&apos;huissier qui ne sont pas accompagnées des formules légales permettant de poursuivre leur auteur devant le juge pénal ; qu&apos;il fait état du « bilan d&apos;opinion interne » réalisé par le société Ipsos dont les résultats sont en contradiction avec les témoignages versés aux débats ;
 
 QU&apos;en matière prud&apos;homale, la preuve est libre ; que la sommation interpellative est un acte réglementé et recevable comme mode de preuve ; que les salariés ont été informés par la direction d&apos;Auchan qu&apos;ils pouvaient témoigner auprès de Maître [H] ; qu&apos;ils avaient connaissance du but de cette enquête et des conséquences qui pouvaient en résulter ; que nombreux d&apos;entre eux ont relaté des faits précis dont ils avaient été témoins ou victimes ; que leurs déclarations sont concordantes et que Monsieur [K] ne produit aucun élément susceptible de les démentir ;
 
 QU&apos;en avril-mai 2010, la direction de la société a fait réaliser par la société Ipsos un BOI « bilan d&apos;opinion interne » auprès des salariés du magasin de [Localité 1]; qu&apos;il en est résulté de 79 % des employés ont déclaré être tout-à-fait ou plutôt satisfaits de leurs conditions de travail, et 79 % recommandent de travailler chez Auchan ; qu&apos;il est certain que ces résultats sont en contradiction avec les déclarations recueillies par l&apos;huissier ; que l&apos;un des témoins, Madame [E] qui était chef de secteur dans le magasin de [Localité 1], explique que, se sentant menacée par Monsieur [K], elle avait eu un entretien avec le directeur régional des ressources humaines, Monsieur [L] [U] ; que celui-ci ne l&apos;