décision 16-81.708 du 10/05/2017,  partie 4



 "2°) alors qu'en toute hypothèse, la provocation doit être personnelle, directe et injuste, aucune autre condition n'étant requise ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait juger, sans priver sa décision de base légale, que l'action en diffamation introduite par le prévenu à l'encontre de la partie civile « exclut que le reportage de la partie civile puisse être considéré comme une provocation de nature à excuser les injures présentement poursuivies », quand ce « choix procédural » ne la dispensait aucunement de vérifier, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si les conditions légales de la provocation étaient réunies ;
 
 "3°) alors qu'à tout le moins, n'a pas légalement justifié sa décision la cour d'appel qui n'a pas recherché si les propos de la partie civile tenus le 10 décembre 2013, soit la veille des propos poursuivis, n'avaient pas ravivé l'irritation du prévenu en lui faisant perdre son sang-froid le lendemain" ;
 
 Attendu qu'après avoir rappelé les épisodes médiatiques et épistolaires qui ont suivi le reportage de la partie civile, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que M. X... ne saurait invoquer le fait qu'il était piqué à vif pour expliquer les propos tenus à l'antenne de la radio, propos manifestement disproportionnés lorsque, loin de se contenter d'une critique, même acerbe, des méthodes de tournage employées, ils consistent en réalité à qualifier l'animateur et producteur de l'émission de délateur ayant recours à des pratiques contraires aux valeurs républicaines ; que les juges relèvent, par motifs propres, que les injures reprochées au prévenu, qui a indiqué avoir, par ailleurs, engagé une procédure en diffamation visant le reportage à l'origine de sa riposte, sont, en revanche, une réponse totalement inappropriée aux imputations qualifiées de diffamatoires ; qu'ils en déduisent que les conditions exigées pour l'admission de l'excuse de provocation font défaut en l'espèce ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, et dès lors que le contenu de l'injure n'était pas en rapport direct avec celui de la provocation alléguée, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs invoqués ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. Marcel X... devra payer à M. Bernard B...                     en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix mai deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.