Cour d'appel de Paris,  décision 13-22.044 du 15/04/2015,  partie 4


que ce comportement indéniablement vulgaire et grossier, s'il est répréhensible et en tous cas inadapté de la part d'un responsable envers ses collaborateurs, ne s'analyse toutefois pas en harcèlement au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail qui énonce que : " aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ", dès lors qu'il était cantonné à des mots, certes malvenus, mais exempts de faits concrets (d'agissements), de menaces ou de voies de faits envers les personnes en question ; qu'il s'ensuit que ledit comportement, à l'évidence fautif et certes mal ressenti par certaines personnes, est insuffisant pour justifier un licenciement pour faute, mais justifie à lui seul un licenciement pour cause réelle et sérieuse, ceci sans qu'il y ait matière à examiner les deux autres séries de griefs qui ne sont pas précisément établis au vu des éléments du dossier résultant de simples allégations dont la matérialité n'est pas rapportée ; que le fait de retenir que le licenciement de M. Thierry X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse prive ses ayants droit des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages intérêts pour licenciement vexatoire » ; 
 
 ALORS QUE les consorts X... soulignaient que Mesdames C..., B... et Y... et Monsieur D... témoignaient des pressions exercées par la directrice des ressources humaines et le directeur régional pour obtenir les attestations des salariés défavorables à Monsieur X... produites par l'employeur, que Monsieur E..., propre supérieur hiérarchique de Monsieur X..., expliquait en détails pourquoi celui-ci était la victime d'une véritable machination afin de le licencier, que Monsieur F..., voisin immédiat du bureau de Madame H..., laquelle prétendait avoir été harcelée par les propos grossiers de Monsieur X..., déniait qu'il y eût la moindre altercation entre elle et ce dernier, et que le délégué du personnel, Monsieur G..., attestait n'avoir jamais reçu une quelconque plainte pour harcèlement (conclusions, p. 4 et 5) ; qu'en ne répondant pas à ces chefs des conclusions des exposants en se bornant à relever que les attestations qu'ils produisaient faisant l'éloge de Monsieur X... n'empêchaient pas que d'autres personnes aient eu à se plaindre de son comportement et qu'il résultait des attestations versées aux débats par l'employeur que Monsieur X... avait tenu des propos vulgaires et grossiers, constitutifs d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.