décision 20-81.137 du 04/11/2021,  partie 3


qu'en énonçant, s'agissant de M. [Z] et de sa mère, qu'aucun d'eux n'avait pu expliquer les raisons du virement d'une somme de 283 795 euros en provenance de la société Le Doux, du retrait en espèces de 4 000 euros et n'avait pu justifier la perception par [W] [B] de la somme de 46 880 euros provenant de la société Les Ajaux, la cour d'appel a méconnu le principe de la présomption d'innocence. » 
 
 Réponse de la Cour
 
 Sur le moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il concerne M. [Z]
 
 21. Pour déclarer M. [Z] coupable d'abus de biens sociaux au préjudice des sociétés Le Doux, Les Ajaux et STC, l'arrêt attaqué énonce, notamment, que les deux prévenus n'ont pu expliquer pourquoi avait été virée sur le compte de Mme [P], en 2009, 2010 et 2011, la somme globale de 283 795 euros en provenance de la société Le Doux, et qu'ils n'ont pas davantage donné d'explication sur le retrait d'espèces pour un total de 4 000 euros au préjudice de ladite société sur la même période.
 
 22. Les juges ajoutent qu'en outre, les enquêteurs ont établi d'une part, que M. [B] avait perçu en 2009, sans justification, la somme de 46 880 euros, provenant de la société Les Ajaux, sur son compte, qui était géré, en réalité, par M. [Z], d'autre part, qu'en 2009, la somme de 11 430 euros avait été retirée en numéraire du compte de la société Les Ajaux gérée de fait par M. [Z].
 
 23. La cour d'appel retient qu'au surplus M. [T] avait reçu sur ses comptes personnels la somme de 80 650 euros provenant de la société STC, qui avait aussi été ponctionnée de la somme de 20 215 euros en numéraire, mais qu'il a expliqué n'être qu'un gérant de paille de cette société, et ne rien savoir de ces mouvements car c'est M. [Z] qui faisait tout sur les comptes, et l'envoyait également à la banque pour retirer la somme en numéraire qu'il avait préalablement demandée.
 
 24. Elle relève encore que M. [Z] gérait de fait les sociétés Le Doux, Les Ajaux et STC.
 
 25. En statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision sur la culpabilité de M. [Z], dès lors qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que ce dernier était gérant de fait des sociétés en question, et qu'il n'est pas justifié que les fonds sociaux qu'il a prélevés de manière occulte ont été utilisés dans le seul intérêt de la société.
 
 Mais sur le moyen, pris en sa première branche
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 
 
 26. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
 
 27. Pour déclarer Mme [P] coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Le Doux, l'arrêt attaqué énonce, notamment, qu'elle n'a pu expliquer pourquoi avait été virée sur le compte de celle-ci, en 2009, 2010 et 2011, la somme globale de 283 795 euros en provenance de la société Le Doux, et qu'elle n'a pas davantage donné d'explication sur le retrait d'espèces pour un total de 4 000 euros au préjudice de ladite société sur la même période.
 
 28. En prononçant ainsi, la cour d'appel, qui se contente de constater que Mme [P] n'apporte pas la preuve de l'utilisation des sommes qu'elle a reçues sur son compte en provenance de la société Le Doux, alors que, par ailleurs, il ne ressort pas de ses constatations qu'elle était gérante de cette société, n'a pas justifié sa décision.
 
 29. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 Sur le quatrième moyen 
 
 Énoncé du moyen
 
 30. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. [Z] et Mme [P] coupables de blanchiment des produits d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux, alors « que l'infraction de blanchiment étant une infraction de conséquence, la cassation à intervenir sur les deuxième et troisième moyens entraînera la cassation du chef de blanchiment en application de l'article 324-1 du code pénal. »
 
 Réponse de la Cour
 
 31. Les deuxième et troisième moyens proposés pour M. [Z] étant rejetés, le moyen est inopérant en ce qui le concerne.
 
 32. Pour déclarer Mme [P] coupable de blanchiment des produits d'abus de confiance commis au préjudice de la société [Z] et de la société Jardin d'Ava, ainsi que du produit d'un abus de biens sociaux commis au préjudice de la société Hydro de la Couze, et ce pour un montant total de 617 000 euros, l'arrêt attaqué énonce, notamment, que les trois contrats d'assurance-vie "Solevia", "Plan Patrimonio" et "Florianne" qu'elle a souscrits ont été financés par des fonds provenant de sociétés gérées de fait par M. [Z].