décision 18-85.000 du 21/11/2018,  partie 2


que ce procédé ne peut qu'engendrer de graves et durables préjudices sur la victime, de surcroît affaiblie par la maladie, ce dont les ravisseurs étaient informés ; que ce retentissement a également des conséquences sur l'entourage de la victime, qui a été également traumatisé par l'enlèvement de leur proche et la crainte de ne plus la revoir ; que ces faits particulièrement graves, commis dans un quartier paisible de [...] constituent donc un trouble à l'ordre public exceptionnel et persistant ; que la détention provisoire est ainsi nécessaire et l'unique moyen pour parvenir aux objectifs ci-dessus énoncés, qui ne peuvent être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique, de telles mesures ne comprenant pas de contrainte suffisante pour y parvenir ; que l'ordonnance entreprise doit être confirmée ;
 
 "1°) alors que, le placement en détention provisoire doit être motivé par des éléments précis et circonstanciés tirés du dossier de la procédure; qu'en l'espèce, en justifiant le placement en détention provisoire de M. X... par la nécessité de garantir sa représentation devant la justice en raison du quantum de la peine encourue et afin d'empêcher une concertation frauduleuse avec ses coauteurs ou complices en raison de son silence lors de sa garde à vue et de sa mise en examen, la chambre de l'instruction, qui s'est prononcée par des motifs généraux et abstraits sans jamais se référer aux pièces versées par le conseil du mis en examen, n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle et subsidiaire ; que doit être motivé par des considérations de droit et de fait le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence avec surveillance électronique pour atteindre l'un des objectifs visés par l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'en se bornant à relever que les objectifs poursuivis ne pouvaient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique au motif que de telles mesures ne comprennent pas de contrainte suffisante pour y parvenir, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que M. A... X... a été mis en examen des chef d'association de malfaiteurs en vue de la commission de crimes et de crimes en bande organisée, arrestation, détention, enlèvement, séquestration en bande organisée en vue de la commission d'autres crimes et délits commis en bande organisée, vol avec arme en bande organisée ; que, lors de son interrogatoire de première comparution, M. A... X... a gardé le silence ; que, par ordonnance du 22 juillet 2018, le juge des libertés et de la détention l'a placé en détention provisoire ; que celui-ci a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, l'arrêt souligne, par des motifs précis et circonstanciés, tirés de la procédure d'instruction, notamment, que les faits, d'une gravité exceptionnelle, ont été commis au préjudice d'une victime rendue vulnérable par son état de santé qui doit être protégée, que, M. A... X... ayant préféré conserver le silence en garde à vue et devant le juge d'instruction doit être rapidement interrogé et qu'il importe, compte tenu de la peine criminelle encourue, de garantir sa représentation en justice, et conclut que le placement en détention provisoire du mis en examen constitue l'unique moyen de parvenir aux objectifs ainsi énoncés, ceux-ci ne pouvant être garantis par son placement sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence avec surveillance électronique ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un novembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.