Cour d'appel de Paris,  décision 13-25.082 du 23/06/2015,  partie 7


Qu'ainsi que le fait valoir la société Axxom et comme l'ont retenu les premiers juges, il ne peut qu'être considéré qu'aucun effet technique supplémentaire n'est produit par la mise en oeuvre des caractéristiques de ces deux groupes ; qu'il s'en déduit que la brevetabilité de chacune de ces caractéristiques doit être examinée séparément ; Considérant, s'agissant d'abord de l'absence de validité des caractéristiques de la revendication 1 relatives au guidage de coulissement, que la société Axxom oppose principalement le brevet Y... US 5 743 355 déposé le 28 avril 1998 qui a pour titre " échelle rétractable " ; Que ce document divulgue l'ensemble des caractéristiques de guidage qui visent à obtenir un coulissement amélioré des tubes formant les montants de l'échelle, assemblés les uns sur les autres suivant le principe du télescopisme ; que la société Axxom entend préciser que l'examinateur de l'OEB a considéré qu'il s'agissait de caractéristiques connues et que la société Core l'a reconnu en procédant à la modification de la revendication 1 de son brevet ; Qu'il divulgue, en outre, les caractéristiques de collier puisqu'une portion de la pièce qui, dans l'échelle de ce brevet, assure la fonction de seconde bague forme également un collier disposé autour de la seconde colonne entre le manchon et la seconde bague et que ce collier est dimensionné de sorte que le premier connecteur entre en contact avec une première surface d'appui du collier lorsque l'échelle est placée dans un état rétracté ; Que la société Core objecte qu'une telle structure est " fondamentalement " différente de celle qui fait l'objet de la revendication 1 de son brevet dans la mesure où l'on ne retrouve ni un collier disposé autour de chaque colonne ni le caractère séparé de ce collier qui permet de le concevoir d'une façon différente de celle de la bague de friction et d'assurer ainsi un amortissement optimal lors du repliage de l'échelle en réalisant, par exemple, ce collier en caoutchouc ; Que, toutefois, eu égard à ce qui précède, et en particulier relativement aux fonctions d'amortissement, la différence ne saurait être qualifiée de " fondamentale " ; que par motifs pertinents que la cour fait siens le tribunal a considéré que si, dans le brevet Y..., la bague et le collier ne sont pas des pièces séparées mais sont présents sur la même pièce à savoir : la douille cylindrique creuse-il divulgue les moyens produisant les mêmes effets techniques que ceux du brevet litigieux ; que, de plus, il n'est pas indiqué dans ledit brevet d'effet technique attaché à une telle séparation de la bague et du collier ni de préjugés qu'il aurait fallu vaincre pour opérer cette séparation au vu de la structure de la colonne décrite ; Considérant, s'agissant ensuite de l'absence de validité des caractéristiques de la revendication 1 concernant le collier, que la société Axxom oppose le brevet Ets Gabriel X... n° 2 575 780, déposé le 07 janvier 1985 et qui a pour titre : " mât télescopique " ; Que l'homme du métier spécialisé dans un champ technique particulier, tel celui des échelles télescopiques, possède des connaissances dans ce domaine particulier mais aussi des connaissances dans des domaines techniques voisins du sien comme celui des mâts télescopiques ; que les arguments développés par la société Core pour affirmer qu'il relève d'un domaine technique très différent sont à ce égard inopérants, qu'il s'agisse de la circonstance que ce mât est actionné par un gaz sous pression, de l'absence de connecteurs ou des problèmes de stabilité, de rigidité et de sécurité successivement invoqués par les appelantes ; Que force est de relever que ce brevet divulgue les caractéristiques de la revendication 1 du brevet Core relatives au collier puisque le mât télescopique comprend :- un collier disposé autour de la seconde colonne,- le collier étant disposé entre le manchon et la seconde bague,- le collier est dimensionné de sorte que le premier connecteur entre en contact avec une seconde surface d'appui du collier lorsque le mât est placé dans un état rétracté,- la seconde bague et ce collier étant des pièces séparées ; Que la société Core objecte que ce brevet ne divulgue ni connecteurs, ni bagues de friction en contact avec un tube coulissant ni colliers d'amortissement ; que cette argumentation est vaine, en particulier du fait que son brevet ne suggère pas de fonctions d'amortissement si bien qu'elle n'est pas fondée à prétendre que ce brevet n'enseigne pas une construction en deux pièces séparées, l'une assurant le coulissement et l'autre l'amortissement ; Qu'il y a donc lieu de considérer qu'à partir des enseignements du brevet Y... qui divulgue la plupart des caractéristiques du brevet Core et, plus précisément, les caractéristiques liées au coulissement, l'homme du métier ci-dessus défini parviendra sans difficulté, par ses connaissances mécaniques et en puisant dans les enseignements techniques du brevet X..., à l'invention objet de la revendication 1 du brevet Core ; Que le jugement doit, en conséquence, être confirmé en ce qu'il énonce que la revendication 1 du brevet EP n° 1 448 865 ne témoigne pas d'une activité inventive et doit être annulée ;