Cour d'appel de Montpellier
A1, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-22.941 du 09/02/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi

Pourvoi n°
 : R 22-22.941

Demandeur(s)
 : la société MMA Iard assurances mutuelles

Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
 : la société Bureau d'études techniques Mouton et autre

Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
 : 60307

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Bureau d'études techniques Mouton (BETM), société 
 à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la mutuelle des Architectes français assurances (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard assurances mutuelles de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023