Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-16.682 du 19/12/2019,  partie 6


que cela est corroboré par un constat d'huissier dressé les 21 novembre 2016 et 1er février 2017 à la requête de les époux O... qui confirme la suppression d'un pilier mais qui révèle que le sol n'a pas été refait à l'endroit de l'ancien pilier de sorte que l'espace de circulation y est inutilisable ; qu'il ne peut donc être considéré que les époux D... ont parfaitement exécuté ce qui avait été recommandé par l'expert sur ce point ; que de même, la pente de la rampe d'accès, selon M. G..., crée une rupture de pente trop importante de 4 à 25 % entre les points GI-11 et qu'il convient d'adoucir ; que les époux D... ne peuvent valablement prétendre qu'il n'est pas démontré l'état de la pente au 21 juin 2011 alors que le constat du 27 juillet 2012 révèle incontestablement que la rampe réalisée par eux est récente et que c'est celle-ci qui, sur un côté, est mise en cause par l'expert ; que les constats des 13 septembre et 3 octobre 2016 au demeurant contredits par le dernier constat fourni par les époux O... ne permettent pas d'établir que les époux D... ont remédié aux désordres de ce chef, pas plus qu'il n'est prouvé que les premiers auraient causé la différence de pente litigieuse ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu une diminution de l'usage de la servitude, prononcé condamnation des époux D... à effectuer les travaux préconisés par l'expert ainsi qu'a payer 5000 € de dommages-intérêts en l'absence d'éléments nouveaux fournis par les époux O... sur leur préjudice, sans qu'il soit besoin de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple argumentation ; que les époux D... ne peuvent, de ce fait, se voir rembourser les sommes qu'ils ont réglées en exécution du jugement assorti de l'exécution provisoire, ni obtenir paiement de la somme de 18000 € au regard de travaux qu'ils ont été contraints de réaliser à la suite dudit jugement ;
 
 ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : sur l'aggravation de la servitude, conformément à l'article 701 du code civil, le propriétaire du fonds débiteur ne peut rien t'aire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée ; qu'en l'espèce, Monsieur et Madame O..., ont acquis le 21 juin 2011 une villa bâtie sur la parcelle cadastrée Section [...], .sise [...] , appartenant à l'indivision Y..., les époux D... étant leurs voisins directs, pour être propriétaires de la parcelle cadastrée Section [...] ; que l'acte de vente prévoit en page 5 la constitution d'une servitude au profit du fonds dominant appartenant aux époux O..., le fonds servant étant celui des consorts D... : « A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage en tous temps et heures et avec tous véhicules   Ce droit de passage s'exercera exclusivement sur une bande dont l'emprise est figurée en teinte jaune au plan annexé approuvé par les parties. Ce passage part du [...] pour aboutir à la propriété O... (...) Il devra être libre à tout heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré et aucun véhicule ne devra y stationner. Il ne pourra ni être obstrué ni fermé par un portail d'accès sans dans ce dernier cas accord entre les parties. L'entretien de ce passage se fera à frais communs entre les utilisateurs, en proportion du nombre d'habitations de manière qu'il soit normalement carrossable en tous temps par un véhicule particulier" ; que les époux O... reprochent aux défendeurs d'avoir implanté un portail pour fermer leur propriété, portail qui a aggravé l'usage de la servitude, en rendant plus difficile le passage en voiture dans la mesure où : - les défendeurs ont, pour la réalisation du portail, fait édifier deux piliers avec pour conséquence une réduction de l'ouverture existante 3,54 m à 3,23 m ; - la pente de béton entre les deux piliers est trop abrupte, de sorte que le châssis de leur véhicule touche le sol à chacun de ses passages ; que les consorts D... soutiennent pour leur part que le portail a été construit avec l'accord de leurs voisins que les piliers préexistaient avant l'acquisition par leur époux O... de leur parcelle, de sorte que la largeur initiale est inchangée ; qu'il convient de préciser que l'existence d'un accord des demandeurs sur le principe de l'installation par les époux D... d'un portail afin de clore leur propriété est sans indifférente dans la mesure où il n'a jamais été question de réduire l'ouverture existante et par là d'aggraver l'usage de la servitude consentie au fonds dominant ;