Cour d'assises des Pyrénées-Orientales,  décision 12-84.818 du 15/05/2013,  partie 1


 N° S 12-84. 818 FS-P + I
 N° 2455
 15 MAI 2013
 REVISION ORDONNEE
 La chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant comme COUR DE RÉVISION, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 Statuant sur la demande présentée par :
 - M. Abdelkader X...,
 - M. Abderrahim Y...,
 tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises des PYRÉNÉES-ORIENTALES, en date du 25 juin 2004, qui, pour complicité de meurtre, les a condamnés, chacun, à vingt ans de réclusion criminelle ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 avril 2013 où étaient présents : M. Louvel président, Mme Caron conseiller rapporteur, MM. Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau conseillers de la chambre, Mme Lazerge, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ;
 Avocat général : M. Bonnet ;
 Greffier de chambre : Mme Randouin ;
 Après avoir entendu : Mme le conseiller CARON en son rapport, les observations de Me ABRATKIEWICZ et de Me DARRIGADE, avocats au barreau de Montpellier et avocats des demandeurs, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
 Les avocats des demandeurs, puis les demandeurs eux-mêmes, ayant eu la parole en dernier ;
 Les parties ayant été avisées que l'arrêt serait rendu le 15 mai 2013 ;
 Après en avoir délibéré en chambre du conseil ;
 Vu la décision de la Commission de révision des condamnations pénales, en date du 2 juillet 2012, saisissant la Cour de révision ;
 Vu les articles 622 à 626 et, notamment, l'article 622, 4°, du code de procédure pénale ;
 Vu les pièces jointes au dossier, régulièrement communiquées aux requérants ;
 Vu les avis d'audience régulièrement adressés aux parties et aux avocats ;
 Vu le mémoire produit par Me Abratkiewicz et Me Darrigade pour MM. Abdelkader X...et Abderrahim Y..., tendant à l'annulation des arrêts de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales des 25 et 26 juin 2004 et au renvoi de la cause et des parties devant une juridiction des mêmes ordre et degré ;
 Vu les conclusions écrites de l'avocat général ;
 Attendu que le dossier est en état et qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une instruction complémentaire ;
 Attendu que le 22 décembre 1997, vers 8 h 40, était découvert, dans un fossé bordant le chemin des Etoffes, sur la commune de Lunel (Hérault), le corps d'Abdelaziz B..., présentant de nombreuses plaies par arme blanche ; que les traces de sang et la présence d'une chaussure située à deux cents mètres de la victime démontraient que le corps avait été déplacé le long du chemin puis jeté dans le fossé ; que le médecin, présent sur place, situait le décès dans une plage comprise entre douze à vingt-quatre heures ;
 Attendu que, vers midi, le véhicule Renault 25 d'Abdelaziz B...était retrouvé sur un parking de Lunel, l'habitacle présentant de nombreuses projections de sang qui étaient également relevées sur la poignée extérieure de la porte passager avant, tandis que le bas de caisse, les roues et le bloc moteur étaient maculés de boue ; que l'empreinte des pneumatiques correspondait aux traces retrouvées à l'endroit de la découverte du corps ;
 Attendu que l'autopsie révélait plus d'une centaine de coups de couteau, assénés de plusieurs directions sur l'ensemble du corps au moyen de deux armes différentes, l'une possédant une lame tranchante d'un seul côté, l'autre des deux côtés ; que les blessures les plus graves avaient atteint le thorax en région antérieure et postérieure, les mains présentant des lésions défensives ; que ces conclusions sur l'action de deux agresseurs ont été confirmées par des expertises ultérieures ;
 Attendu que Mme Anissa C...expliquait que son époux, Abdelaziz B..., et elle-même avaient dîné le 21 décembre chez les parents de celui-ci, qu'il était parti entre 20 heures et 20 heures 15 au prétexte d'un rendez-vous avec un ami et n'avait plus réapparu ;
 Attendu que les policiers apprenaient qu'Abdelaziz B..., surnommé I..., était bien connu en tant qu'important revendeur de cannabis qu'il se procurait en grandes quantités ; que M. Abdelkader C...désignait le fournisseur de son beau-frère en la personne de M. Abdelkader X...; qu'il ajoutait qu'il avait vu ce dernier le 17 décembre, en compagnie d'un homme surnommé " l'étrangleur ", parler à Abdelaziz B...qui lui avait ensuite confié qu'il avait mis en contact un revendeur de cannabis avec M. X...qui n'avait pas été payé ;
 Attendu qu'il s'avérait que MM. Abdelkader X...et Abderrahim Y...étaient à la tête d'un important réseau local de revente de cannabis qu'ils se procuraient en grandes quantités auprès de ressortissants marocains et espagnols résidant en Espagne, notamment par l'intermédiaire d'un certain M. Miguel D...; qu'Abdelaziz B...était l'un de leurs revendeurs habituels ;
 Attendu que, dans une poche du pantalon que portait la victime, les policiers avaient découvert un papier comportant des numéros de téléphone, l'un d'entre eux s'avérant correspondre à une " mobicarte " utilisée par MM. X...et Y...surnommé " l'étrangleur " ; qu'un appel avait été passé vers ce numéro le 21 décembre, vers 17 h 15, depuis le domicile des parents de la victime ;