Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-17.129 du 19/05/2016,  partie 4



 ALORS, D'UNE PART, QU' il appartient au professionnel de refuser de s'exécuter si les conditions ne sont pas réunies pour procéder dans les règles de l'art ou s'il a le moindre doute sur la fiabilité de l'opération qui lui est confiée ; qu'en estimant que la société SMG n'avait commis aucune faute au titre du phénomène d'humidité décelé par l'expert judiciaire, au motif que cette société « n'avait qu'une simple mission d'exécution » (arrêt attaqué, p. 7, alinéa 2), tout en constatant que société SMG avait été chargée des « travaux de démolition, terrassement, gros oeuvre, drainages » et qu'elle était une « entreprise de maçonnerie, béton armé, rénovation » (arrêt attaqué, p. 4, alinéa 3), ce dont il résulte qu'en se bornant à son seul rôle d'exécutant, sans s'interroger sur la fiabilité de l'opération qui lui était confiée, cette société avait commis une faute contractuelle manifeste, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles 1134 et 1147 du code civil ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QU' en ajoutant qu'il n'était « pas démontré que cette entreprise de maçonnerie avait les compétences techniques pour concevoir un ouvrage parfaitement étanche » (arrêt attaqué, p. 7, alinéa 2), cependant qu'elle constatait que la société SMG était une « entreprise de maçonnerie, béton armé, rénovation » (arrêt attaqué, p. 4, alinéa 3), ce dont il résultait nécessairement qu'il s'agissait d'une entreprise compétente pour concevoir des ouvrages étanches, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1134 et 1147 du code civil.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les sociétés Bat'Im et M.L. Associés de leur demande d'indemnisation fondée sur la responsabilité contractuelle M. [B] ;
 
 AUX MOTIFS QUE, sur la responsabilité contractuelle de M. [B], les travaux ont été réalisés sous la direction de ce dernier qui bénéficiait de deux contrats de maîtrise d'oeuvre d'exécution passés tous deux le 1er mars 2002, l'un portant sur le suivi des travaux tous corps d'état, l'autre ne portant que sur les travaux de la première phase, à savoir « démolition, terrassement, gros oeuvre, cloisonnements, charpente, couverture » ; que l'expert relève que M. [B] est intervenu à plusieurs reprises pour tenter de mettre un terme aux désordres affectant l'appartement et que ses interventions et instructions sont restées sans effet en raison de différends l'opposant entre autres à la maîtrise d'ouvrage en l'espèce les sociétés M.L. Associés et Bat'Im en particulier en matière de signature d'un avenant concernant des travaux supplémentaires sollicités par l'architecte ; qu'il résulte de la lecture des différents documents versés aux débats que M. [B] a alerté à plusieurs reprise les maîtres de l'ouvrage des risque d'infiltration encourus ; qu'ainsi par courrier du 5 décembre 2001, M. [B] adressait aux sociétés Bat'Im et M.L. Associés, une proposition de la société Géo Tech Sol concernant l'étude de sol à réaliser avant le démarrage du gros oeuvre ; qu'il indiquait dans ce courrier : « Je vous rappelle que cette étude est l'une des conditions qu'exige l'assurance dommages ouvrage que vous êtes tenus de souscrire, comme je vous l'ai précisé dans mon contrat. D'autre part, je vous signale que les plans d'exécution réalisée par Monsieur [C], que nous a remis Monsieur [D], ne comportent pas de doublage sur les murs périphériques. Il faudrait donc faire vérifier auprès d'un technicien si l'isolation est suffisante pour la réhabilitation envisagée » ; que par courrier en date du 22 février 2002, M. [B] faisait part de son désaccord quant au choix des promoteurs en ces termes : « Suite au devis de la société Geo Tech Sol du 29 novembre 2001 que vous avez en main, concernant l'étude de sol à réaliser sur le chantier cité en référence, je prends bonne note que vous refusez de donner suite à cette proposition. Cette étude est pourtant une nécessité au regard de la demande de dommages ouvrage. D'autre part, l'ingénieur [F] a besoin de connaître la nature du terrain pour finaliser la dimension de ses fondations. Je regrette que vous ayez pris une telle option et je ne peux que vous encourager à revenir sur votre décision. Je ne serai être tenu pour responsable des conséquences engagées par ce refus.
 Espérant que vous reviendrez sur cette décision, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'assurance de mes salutations distinguées » ; que les différents procès-verbaux de chantier confirment les différends existants entre l'architecte et les maîtres de l'ouvrage ; qu'ainsi le procès-verbal de chantier numéro 21 du 28 juin 2002 indique : « Le maître de l'ouvrage confirme la création d'un balcon au deuxième étage identique à celui du premier. Il demande que ces deux balcons soient agrandis pour les passants à 2 m. L'architecte prévient le maître de l'ouvrage que, comme pour les caves transformées en partie habitable, il faudra régulariser les changements par un permis de construire modificatif.