décision 16-24.609 du 07/12/2017,  partie 2



 Que les droits de passage sont des servitudes discontinues qui ne peuvent s'acquérir que par titre (articles 688 et 691 du code civil) ;
 Que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu 'existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de servitude et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien (3e Civ., 24 novembre 2004, n° 03-16.366) ;
 Qu'aucun titre établissant la servitude litigieuse n'est versé au dossier par les consorts Z... ;
 Que même si les parties font l'une et l'autre allusion à des partages intervenus en 1889, 1925 et 1966, elles n'en tirent toutefois nulle conclusion déterminante au regard d'une possible destination du père de famille ; que les titres les plus anciens versés en copie au dossier, outre qu'ils sont pour l'essentiel illisibles en raison de la mauvaise qualité des reproductions, n'apportent de ce chef aucune information utile ;
 Que, par conséquent, seule l'hypothèse d'une enclave permet le cas échéant, en application des articles 682 et suivants du code civil de reconnaître un droit de passage sur le fonds X... au bénéfice du fonds Z... ;
 Que, pour la même raison que ci-dessus tenant à la difficulté de lecture et d'interprétation des actes les plus anciens, il n'est pas possible de déterminer avec certitude si l'enclave résulterait de la division d'un fonds autrefois unique, ni d'appliquer par conséquent l'article 684 du code civil qui dispose que dans ce cas le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes ;
 Que la question de l'enclave doit donc être examinée sous le seul angle de l'article 682 ;
 Qu'il convient tout d'abord d'observer, au vu des pièces versées au dossier, comme l'a fait le premier juge, qu'en réalité les consorts Z... n'ont pas modifié considérablement la position de l'ancienne montoir de grange ; qu'en effet sur la première photographie du dossier « volet paysager » de la demande de permis de construire, l'on voit parfaitement que ce montoir à l'origine, comme actuellement, descendait en pente depuis la porte de la grange située dans la partie supérieure du bâtiment et tournait ensuite le long d'un mur de soutènement qui allait en diminuant pour rejoindre la route en passant sur une partie du terrain voisin propriété aujourd'hui de Mme X... ;
 Que c'est exactement la même configuration des lieux que l'on retrouve sur la construction actuelle des consorts Z..., après la rénovation du bâtiment, la seule différence consistant, pour ce qui concerne le montoir, dans la réfection de l'ancien mur de soutènement ;
 Que d'évidence, par conséquent, les consorts Z... lors de la rénovation de leur immeuble n'ont fait que respecter la disposition initiale des lieux, ce qui d'ailleurs laisse supposer qu'il s'agissait à l'origine d'un bâtiment unique bien que cela ne puisse pas être démontré par les actes, et en tout cas ils n'ont pas aménagé le montoir dans sa configuration actuelle pour empiéter volontairement sur le fonds de Mme X... ;
 Que les pièces du dossier démontrent par ailleurs que ce montoir de grange, aussi bien autrefois que maintenant, est le seul aménagement qui permet depuis la route d'accéder directement à la partie supérieure de l'immeuble Z... ;
 Qu'il est important d'observer que ledit montoir donne accès à une vaste porte-fenêtre qui a remplacé la porte de grange d'autrefois ;
 Que ceci étant posé, il apparaît, compte tenu de la configuration des lieux ci-dessus décrite, que même si la partie supérieure de l'immeuble Z... dispose au rez-de-chaussée d'un accès à la voie publique au moyen d'un escalier intérieur, il n'en demeure pas moins que le transport de gros meubles ou matériaux à destination de la partie supérieure de l'habitation, par exemple, ne peut se faire commodément qu'en empruntant le montoir litigieux et non pas en passant par l'escalier intérieur ; que la démonstration d'une « issue insuffisante » au sens de l'article 682 du code civil est donc ainsi faite ;
 Que, par conséquent, la demande de passage des consorts Z..., outre le fait qu'elle ne consiste en réalité qu'à pérenniser la situation ancienne, répond sans conteste à l'état d'enclave de la partie supérieure de leur habitation ;
 Que le jugement, dans lequel le tribunal a pertinemment observé que rien n'empêchait Mme X... de clore son fonds par un portail pourvu qu'elle en donne une clé aux consorts Z..., doit donc être intégralement confirmé, y compris en qu'il a statué sur les dommages et intérêts et l'article 700 du code de procédure civile ;
 Que la suppression pure et simple de la barrière suffit au désenclavement du fonds Z... ; qu'aucune raison ni de fait ni de droit ne permet d'exiger de Mme X... qu'elle pose en outre un portail fermé à clé, ce qu'a parfaitement reconnu le tribunal en lui laissant le choix ;