Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-25.005 du 02/06/2021,  partie 3


expert a mis en évidence, tenant à l&apos;inutilité de certains actes, il ne peut être pour autant retenu que les soins proposés étaient complètement inadaptés et d&apos;une extrême gravité, tandis qu&apos;il est établi que l&apos;interruption brutal du traitement par Monsieur [Y] [R], refusant la pose des prothèses définitives en raison de leur teinte, n&apos;a pas permis une amélioration générale de son état ; que l&apos;aggravation de son état dépressif préexistant n&apos;est pas le fait des mutilations qu&apos;il invoque, mais a pour origine les conséquences du port de prothèses provisoires qui s&apos;est prolongé de son fait au-delà du mois de mars 2015 ; qu&apos;il doit être débouté de sa demande en réparation de son préjudice moral, le jugement devant être confirmé de ce chef » ;
 
 ET AUX MOTIFS, à les supposer adoptés, QUE « la dévitalisation des dents si elle n&apos;est pas indiquée est un préjudice important surtout du fait qu&apos;elle est irréversible ; que la mortification pulpaire d&apos;une dent étant évaluée en taux de déficit à 0,50 % cela donne un taux de 3,5 % pour 7 dents ; que toutefois ces taux sont à diminuer des deux tiers s&apos;ils sont remplacés par une prothèse fixe ce qui sera le cas de Monsieur [R] ; que le taux de déficit sera donc de 2,33 % ; qu&apos;ainsi il, ressort de ce rapport qu&apos;il y a eu une négligence pré-opératoire (manque de précaution et d&apos;analyse préopératoire du cas clinique) ; qu&apos;il y a eu erreur thérapeutique basée sur une erreur d&apos;indication dans la dévitalisation de 7 dents ; qu&apos;il s&apos;agit là de faute professionnelle ; que la responsabilité du Docteur [G] sera en conséquence retenue pour tous les préjudices étant en relation directe avec ladite faute ; que s&apos;agissant du préjudice patrimonial ; que sur ce point, Monsieur [R] sollicite la somme de 16 226 ? en alléguant une estimation qui aurait été faite en ce sens par le Docteur [J] comme le coût des interventions nécessaires à la réfection totale de sa bouche qui aurait été totalement sinistrée par le Docteur [G] ; que la présente juridiction ne peut que constater que non seulement la prétendue estimation faite par le Docteur [J] n&apos;a pas été fournie par le demandeur mais qu&apos;en outre l&apos;expert judiciaire n&apos;a pas conclu à la nécessité d&apos;une réfection totale de la bouche de Monsieur [R] mais a simplement conclu à la nécessité pour Monsieur [R] de faire réaliser des couronnes céramiques sur les sept dents concernées ; qu&apos;il convient sur ce point d&apos;homologuer les conclusions de l&apos;expert judiciaire et de fixer l&apos;indemnité due au titre du préjudice patrimonial de Monsieur [R] à la somme de 5 600 ? ; que le Docteur [G] affirme avoir remboursé à la MGEN le coût des couronnes céramiques non posées sur Monsieur [R] (ce qui permettrait à ce dernier de pouvoir bénéficier d&apos;une nouvelle prise en charge par sa caisse de ces travaux) ; que toutefois il n&apos;a produit aucun justificatif en ce sens ; que dès lors il convient de mettre cette indemnité à sa charge ; que s&apos;agissant du déficit fonctionnel permanent ; que sur ce point l&apos;expert a indiqué que la mortification pulpaire d&apos;une dent est évaluée en taux de déficit à 0,50 % par dent soit 3,5 % pour sept dents ; que l&apos;expert a toutefois précisé que ces taux sont à diminuer des deux tiers s&apos;ils sont remplacés par une prothèse fixe ce qui sera le cas de Monsieur [R] ; que dès lors, en retenant un point de DFP à 1 200 ? eu égard à l&apos;âge de Monsieur [R] il convient de chiffrer ce poste d&apos;indemnisation à la somme de 1 400 ? ; que sur les souffrances endurées ; que Monsieur [R] affirme que le fait qu&apos;il a des couronnes provisoires infections chroniques ; que cette assertion n&apos;étant pas corroborée par l&apos;expertise judiciaire il convient de débouter le demandeur de ce chef de demande ; que sur le préjudice d&apos;agrément ; qu&apos;aucun élément n&apos;étayant cette demande, M. [R] sera débouté de cette demande ; que sur le préjudice esthétique ; qu&apos;aucun élément n&apos;étayant cette demande M. [R] sera débouté de cette demande ; que sur le préjudice moral ; que sur ce point Monsieur [R] sollicite une indemnisation du fait que le Docteur [G] aurait réalisé sur lui un traitement extrêmement lourd de conséquences et non souhaité par lui et que le praticien aurait délibérément refusé de poser les prothèses définitives ; qu&apos;il convient de rappeler que l&apos;expertise en écriture a confirmé que c&apos;était bien Monsieur [R] qui avait signé le protocole de soins ; que par ailleurs, aucun élément dans les pièces produites ne permet de confirmer que c&apos;est le praticien qui a refusé de poser les prothèses définitives ; qu&apos;au contraire cette absence de pose est expliquée par le fait que Monsieur [R] n&apos;était pas satisfait de la teinte des couronnes en céramique ; que dès lors, M. [R] sera débouté de cette demande » ;
 
 1) ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; qu&apos;en se bornant, pour exclure tout préjudice patrimonial subi par M. [R], à affirmer que le coût de l&apos;