décision 17-85.023 du 19/06/2018,  partie 6


que M. T... a reconnu avoir donné une tape à un élève qui, selon lui, s'est transformée en gifle au fil des rumeurs ; qu'il résulte de la lecture de la lettre que les auteurs ont évoqué des « gestes de violence » alors que seul un geste est avéré, que ce geste est qualifié de « tape » par le professeur, terme qui ne permet pas de caractériser des faits de violence ; qu'il apparaît aussi que les parents n'ont produit aucun certificat médical décrivant et datant les faits, et que le contexte dans lequel le geste a été fait reste inconnu, étant observé que les prévenus savaient que leur courrier serait joint à la lettre du collectif ; qu'en conséquence, la mauvaise foi est avérée et il conviendra de retenir la culpabilité des parents ;
 
 "alors que la mauvaise foi, élément constitutif du délit de dénonciation calomnieuse, consiste en la connaissance par le prévenu de la fausseté des faits dénoncés au moment de leur dénonciation que le défaut d'objectivité, pas plus que l'erreur d'appréciation ou de jugement, ne saurait caractériser cet élément intentionnel ; qu'en l'espèce, pour déclarer Mme F... coupable de dénonciation calomnieuse, la cour d'appel a relevé, d'une part, que celle-ci avait déclaré que son fils Lucas lui avait fait part de gestes de violence commis par son professeur d'EPS, M. T..., notamment qu'il lui avait donné une gifle et l'avait traité de « petit con » lors du retour d'une sortie scolaire, mais qu'elle n'avait pas voulu déposer plainte car son fils avait été insolent, qu'elle n'avait pas vérifié la véracité des déclarations de son enfant qu'elle avait supposées exactes, et qu'elle n'avait agi en dénonciation qu'après s'être concertée avec plusieurs parents, d'autre part, que Lucas avait fait l'objet de sanctions pour des faits d'insolence et des attitudes irrespectueuses ; qu'en l'état de ces constatations qui n'établissent, tout au plus, que la légèreté et l'imprudence de Mme F..., mais ne peuvent à elles seules caractériser sa connaissance de la fausseté totale ou partielle des faits dénoncés à la date de leur dénonciation, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit de dénonciation calomnieuse, a privé sa décision de base légale" ;

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-31 du code pénal, des articles 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Pascal Y... et Mme Laurence Z..., épouse Y... coupables de fait de dénonciation calomnieuse commis courant janvier 2013 et février 2013 et les a condamnés, chacun, au paiement d'une amende de 1 000 euros avec sursis ;
 
 "aux motifs propres, outre ceux reproduits au premier moyen, qu'il est reproché aux époux Y... le même envoi d'une lettre de dénonciation en date du 30 janvier 2013 ainsi également, à l'égard de Mme Y... uniquement, le dépôt d'une plainte le 11 février 2013, à l'encontre de M. T... ; que M. Y... a déclaré qu'il avait signé, avec les autres parents, le courrier du collectif parental, ce que n'avait pas fait son épouse ; qu'en revanche tous deux reconnaissaient être les rédacteurs du courrier du 30 janvier 2013 destiné à l'éducation nationale et au rectorat ; que dans cet écrit les époux Y... dénonçaient principalement le comportement agressif de M. T... à l'égard de leur fils et, de façon plus générale, des plaintes que les élèves filles avaient émises sur le comportement déplacé de ce professeur qui rentrait dans les vestiaires et les douches alors qu'elles "étaient en tenue d'Eve" ; qu'il y était encore fait état de violences physiques et verbales de M. T... à l'égard des élèves garçons, ce professeur étant encore accusé de noter de façon injuste, de jeter les vêtements des élèves sous la pluie, d'insulter les élèves et de distribuer des gifles, les époux Y... considérant que les enfants étaient placés sous le contrôle d'adultes irresponsables ; que leur fils Timotey entendu déclarait que M. T... "mettait des mauvaises notes" mais devait toutefois ajouter "n'avoir eu aucun souci personnel avec ce professeur à part les notes qui l'avaient un peu dégoûté" ; qu'il précisait également que M. T... n'était pas physiquement violent mais seulement un peu brusque, il ne l'avait jamais vu frapper un élève, il ne l'avait pas non plus vu dans le vestiaire des filles, M. T... était souvent dans le vestiaire des garçons mais pour leur dire de s'activer ; que Timotey devait par ailleurs indiquer qu'il était rare que les garçons prennent leur douche aux vestiaires, il affirmait n'avoir jamais été victime de violence ni d'insulte de la part de ce professeur ; qu'il y a en outre lieu de souligner que la jeune Emma FF..., élève de 5ème au collège, déclarait par écrit certifier que les accusations portées contre M. T... étaient fausses, ajoutant qu'il frappait à la porte avant d'entrer dans les vestiaires, qu'il ne maltraitait pas les élèves ni ne les menaçait ;