Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-22.055 du 03/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Se saisissant d&apos;office, en vue de la rectification de l&apos;arrêt n° 2270 F-D rendu le 7 décembre 2016 par la chambre sociale dans le litige opposant la société Super Jasmin, dont le siège est [Adresse 1], à [O] [J], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé le [Date décès 1] 2016, défendeur à la cassation ;
 
 Vu la communication au parquet général ;
 
 La Cour, en l&apos;audience publique de ce jour ;
 
 Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l&apos;article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu&apos;une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt (2270) page 2 dans le dispositif en ce qui concerne le prénom du salarié décédé ; qu&apos;il y a lieu de réparer cette erreur :
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 Dit que l&apos;arrêt 2270 F-D du 7 décembre 2016 sera rectifié comme suit :
 
 Page 2, lignes 27 et 28, lire :
 
 « Constate l&apos;interruption de l&apos;instance par l&apos;effet du décès de [O] [J] » ;
 
 Laisse les dépens de cet arrêt à la charge du Trésor public ;
 
 Dit qu&apos;à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l&apos;arrêt rectifié ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l&apos;audience publique du trois janvier deux mille dix-sept ;
 
 Où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre.