Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 21-15.628 du 24/11/2021,  partie 2


qu'en l'espèce, en rejetant la demande de complément d'expertise et en homologuant la proposition de bornage V 1 visée en pages 15 et 16 du rapport d'expertise de M. [Z] du 15 septembre 2014, ainsi que le plan de bornage et de division contesté par M. [O], sans rechercher, comme elle y était expressément invitée si « l'implantation de la borne W à un mètre des deux portes » telle que proposée par le rapport contesté empêchait toute homologation en ce qu'elle entravait toute évacuation de la production de de l'exploitation de poterie (conclusions, p. 12 et 13), la cour d'appel a violé les articles 144 et 146 du code de procédure civile, ensemble l'article 232 du code de procédure civile ;
 
 3°) ALORS QUE le jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, l'exposant soutenait qu'une mesure de transport sur les lieux était nécessaire pour dissiper l'incertitude persistante sur la desserte du hangar et l'implantation adéquate de la borne W au regard de l'exploitation de la poterie (conclusions, p. 53 et 52) ; qu'en ne répondant pas à cette partie déterminante des écritures, pour se borner à une motivation affirmative et péremptoire consistant à refuser la demande de transport sur les lieux querellés par les parties, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile.