Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.966 du 16/09/2020,  partie 4


elle conteste la pertinence des attestations produites par l'intimé et dénonce leur imprécision, en effet aucun élément précis et circonstancié n'est rapporté dans ces témoignages ; ces attestations étant rédigées en des termes vagues et généraux sans décrire et rapporter des agissements ou paroles pouvant caractériser des faits de harcèlement ; elle relève que l'attestation de Madame IG..., produite par l'intimé, tend à écarter toute idée de harcèlement en ce que cette dernière déclare « Selon lui [Monsieur OE... ] sa responsable directe le surveillait constamment et épiait ses moindres faits et gestes. Elle lui donnait des tâches à réaliser par des post-it posés sur son bureau. Je me suis donc entretenu avec cette dernière qui m'a fait part également de ces difficultés à gérer Monsieur OE... et de ses propres difficultés personnelles. Les autres salariés du site ne souhaitaient pas discuter ouvertement sur ces deux personnes et prendre parti ; elles ne m'ont jamais confirmé le mauvais comportement de Mme A... ou de Monsieur OE... . Seules des rumeurs que je n'ai pas pu confirmer sur mes entretiens parlaient de cela mais je ne pouvais les prendre pour comptant » ; elle rappelle que Madame M..., RRH, dont l'attestation est reproduite ci-avant, a rencontré M. OE... et Madame A... sans parvenir à identifier une situation de harcèlement moral ; seule une mésentente entre ces deux salariés a pu être constatée ; elle se réfère à l'enquête effectuée (en réalité une réunion avec les DP) immédiatement après le droit d'alerte exercé par le syndicat CGT au profit de son membre, M. OE... , dont le compte rendu figure dans le courriel adressé à cette organisation syndicale le 6 septembre 2016, étant observé que ce droit d'alerte est opportunément concomitant à la convocation de M. OE... pour un entretien préalable à une mesure de licenciement ; il était indiqué qu'aucun élément matériel circonstancié, concret, daté et précis n'avait été rapporté pour illustrer la situation dénoncée par M. OE... ; au demeurant, le syndicat CGT répondait à ce courriel en maintenant sa demande d'enquête plus approfondie mais sans pour autant citer un exemple précis ou un cas concret de fait de harcèlement dont leur adhérent se plaignait ; par ailleurs, certains salariés cités dans le courrier par lequel était exercé le droit d'alerte entendaient se désolidariser de cette initiative ; l'enquête réalisée par la suite par l'employeur, qui a procédé à 26 entretiens individuels, n'a pas permis de recueillir un témoignage de nature à étayer les faits dénoncés par M. OE... ; ainsi les initiatives prises par l'employeur n'ont pas permis de caractériser des faits objectifs, précis et vérifiables de harcèlement moral ; elle précise que si M. OE... produit des photos pour dénoncer la surveillance exercée sur ses travaux c'est précisément parce que le dialogue était impossible entre lui et Madame A... laquelle était amenée à objectiver la non réalisation de ses travaux par ce moyen ; elle relève que les médecins de M. OE... n'ont pu que relater les propos de celui-ci sans avoir opéré de constat personnel sur la situation au travail du salarié ; elle verse aux débats des captures d'écran établissant que M. OE... poursuivait par ailleurs ses activités d'animateur sportif sans difficulté apparente malgré l'état dépressif et d'abattement qu'il décrit ; elle soutient que les tensions existant entre M.OE... et Madame A... ne sont pas pour autant révélatrices d'un harcèlement moral mais
 sont au contraire la démonstration d'une insubordination de la part du premier à l'origine de ces différends ; elle entend démontrer sa version en versant ainsi aux débats les attestations de : - Monsieur G... : « L... doit également avoir le taux de productivité le plus élevé au monde, sachant qu 'il passe tous les jours, le plus clair de son temps sur son téléphone personnel, ou alors dans la salle de pause du réfectoire du goulet (pour y boire des cafés), ou alors il est introuvable, caché derrière l'Espace d'information Volvic ou caché derrière n'importe quel abris » ; - Madame B... : « Y... « se bat » quotidiennement pour que L... fasse juste son travail correctement (...) Il est devenu plus agressif, il ne fait quasiment plus rien, à part passer son temps en pause-café au réfectoire et utiliser son téléphone personnel. La plupart du temps, il est injoignable et même, il se cache pour qu'on ne vienne pas le déranger... A son arrivée dans le service en 2012, L... avait déjà la critique facile envers ses anciens collègues et responsables de l'usine. Très rapidement, même si à l'époque il faisait son travail, il utilisait très souvent son téléphone personnel pour passer des coups de fil et commençait à critiquer Y... et O... U..., le responsable du service à l'époque, avec des propos injurieux, infamants. En parlant de Y..., il répétait souvent « elle est folle.».... L... a eu l'opportunité de prendre Y... à partie et de la faire quitter le service. Il l'a clairement exprimé« je veux sa tête » Ces derniers mois, l'ambiance est devenue pesante. Depuis l'arrivée de S... P... à la tête du service, j'ai constaté une évolution dans le comportement de L... envers nous et Y....