décision 17-84.206 du 19/09/2017,  partie 8


que dans ces conditions, en l'état actuel de l'information, les obligations d'un contrôle judiciaire même strict ou d'une obligation à résidence avec surveillance électronique, qui ne permettent pas une surveillance constante et rapprochée de la personne mise en examen et l'absence de tout contact avec d'autres personnes, seraient manifestement insuffisantes pour atteindre les objectifs ci-dessus énoncés, qui ne peuvent l'être à l'inverse, que par la détention provisoire de l'intéressé ;
 
 "et aux motifs à les supposer adoptés que la détention provisoire de la personne mise en examen demeure l'unique moyen, au vu des éléments précis et circonstanciés de la procédure, de parvenir aux objectifs suivants, objectifs qui ne sauraient être atteints par les obligations d'une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique : empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mis en examen, ses coauteurs ou ses complices, empêcher la personne mise en examen d'exercer des pressions sur les témoins, prévenir le renouvellement de l'infraction, garantir le maintien de la personne concernée à la disposition de la justice, mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public qu'a provoqué l'infraction en raison des circonstances de sa commission et de l'importance du préjudice qu'elle a causé ; qu'il en est ainsi pour les motifs suivants : qu'il est reproché à M. Z... d'avoir pris une part importante et active dans un réseau criminel russophone de type mafieux caractéristique des voleurs dans la loi et de tirer profit, en connaissance de cause, de l'argent provenant des activités illicites, et principalement des vols, commis par les membres de la structure criminelle sur lesquels il a autorité ; que ce réseau se livre notamment à des vols, recels de vols, faux documents administratifs, extorsions en bande organisée, et plus généralement tous actes illicites permettant de collecter de l'argent qui, après blanchiment, alimente la caisse commune (obshak) servant à entretenir les activités et le développement de l'organisation, en France et à l'étranger ; que cette caisse est en partie affectée à l'entretien de membres de l'organisation pendant leur incarcération ; que cette structure criminelle, fondée sur la solidarité des « frères », repose sur de nombreux « soldats exécutants (chestriorkis) et, au plan régional, des « superviseurs » (smotriachtchi) plus spécialement chargés de collecter les bénéfices tirés des activités des équipes de voleurs qu'ils ont en charge ; que les investigations menées sur commissions rogatoires en 2014 et 2015 ont révélé l'existence de deux structures mafieuses interactives, l'une centrée sur Strasbourg et sévissant sur le Grand Est de la France et les pays limitrophes, l'autre centrée sur la Rochelle, étendant son ressort entre Tours et Bordeaux ; que le vor référent sur ce dernier secteur a été identifié comme pouvant être Zaza C... ; que celui-ci a été interpelé, début juin 2015, en même temps que de nombreux membres suspectés d'appartenir à ces structures ; que de nombreuses écoutes téléphoniques tendent à mettre en évidence l'importance de M. Z... en tant qu'autorité sur les membres du réseau, y compris ceux qui revêtent eux-mêmes une certaine importance ; qu'il apparaît ainsi comme le protecteur de M. C... qui sollicite ses conseils et l'informe des activités des uns et des autres ; qu'il bénéficie encore, en prison, du soutien financier des membres de l'organisation qui approvisionnent son compte ou celui de ses proches, lui fournissent vêtements et téléphones portables ; que dans le cadre de l'instruction, les investigations se poursuivent aux fins de déterminer l'implication exacte de chacune d'elle dans les faits reprochés ; qu'il importe d'éviter toute concertation frauduleuse entre l'intéressé et les autres personnes impliquées mais également de prévenir les pressions que M. Z... est manifestement en capacité d'exercer, directement et indirectement, sur les témoins et autres mis en examen, le recours à l'intimidation et la violence étant une composante inhérente à l'organisation criminelle ; que M. Z..., mis en examen du chef de complicité de tentative de meurtre en bande organisée et complicité de meurtre en bande organisée, est actuellement placé en détention provisoire dans le cadre d'une instruction ouverte Marseille ; qu'il a par ailleurs été condamné en Espagne pour des faits de même nature que ceux qui lui sont reprochés dans la présente affaire ; qu'un recours serait en cours ; que l'organisation criminelle à laquelle il est hautement suspecté d'appartenir subsiste, en dépit des interpellations ; que le rôle présumé du mis en examen dans cette organisation et le mode de fonctionnement de celle-ci induisent par nature un risque majeur de réitération ; qu'il convient encore de prévenir les risques prévisibles que M. Z... ne cherche à se soustraire à l'action de la justice ; que de nationalité étrangère, M. Z... dispose de nombreux relais à l'étranger ; qu'il pourrait être tenté de prendre la fuite s'il bénéficiait d'une libération anticipée ; qu'en outre, l'appartenance vraisemblable de la personne mise en examen à un groupement criminel de type mafieux cause, en soi, un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; qu'elle induit en effet la commission habituelle de faits de délinquance divers qui, multipliés par le nombre d'auteurs intervenant de façon organisée à des degrés divers, sont à l'origine d'un préjudice cumulé de grande ampleur ;