Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.087 du 09/06/2021,  partie 9


Mr [J] a poursuivi avec des propos racistes comme par exemple « j &apos;ai des membres de ma famille qui sont des docteurs et des avocats et ces français sont des bourricots » La tenue de ces proposa duré environ une vingtaine de minute pendant que j &apos;étais présent dans l&apos;aire UEP avec Mr [D] [U] » ; que M. [X], salarié de la société, .atteste que « le mardi 20 janvier 2015 vers 11h30 j&apos;étais présent dans l&apos;air d&apos;UEP G2 de l&apos;emboutissage quand Mr [J] Cl commencé à tenir des propos déplacés à partir du moment ou Mr [Z] [H] est rentré dans l&apos;UEP pour faire chauffer son repas. Les propos qui m&apos;ont le plus marqué sont les suivants dans l&apos;atelier, il y a des fiançais fachos et ils mériteraient que [L] [R] les tue j &apos;ai un ami qui s&apos;appelle [Q] et qui baise toutes les femmes de ces gens-là » ; Que comme l&apos;ont également justement relevé les premiers juges, si deux salariés ayant été témoins directs des propos tenus attestent au soutien de la cause de M.[J] en contestant la signification qu&apos;il y a lieu de donner aux propos tenus, ils n&apos;en contestent pas leur teneur et ne rapportent pas quels autres propos M. [J] aurait tenus ; M. [T] mentionne ainsi dans son attestation que « le 20 janvier 2015 entre 11h30 et 11h50 nous étions dans la salle UEP G2, pendant le repas, nous discutions sur l&apos;actualité entre nous les jeunes et monsieur [B] [Z], il disait que ce qui se passe dans le monde, de l&apos;actualité est aberrant de la violence qui se passe au nom de la religion et une insulte envers l&apos;islam et les musulmans car c&apos;est une religion de paix et que celle-ci subisse des discriminations. De temps en temps, au repas, monsieur [B] [Z] aime bien parler de tout et n&apos;importe quoi et aime beaucoup faire des plaisanteries, ce qui s&apos;est passé entre lui et son collègue est je pense une incompréhension et un manque de communication entre les deux collègues qui étaient en froid depuis un moment déjà », tandis que M. [O] indique que « le 20 janvier 2015 entre 11h30 et 11h50 nous étions dans la salle UEP G2 pendant la pause repas, et monsieur [B] [Z] parlait de l&apos;actualité et disait que ce qui se passe dans le monde est aberrant, de la violence qui se passe au nom de la religion et une insulte envers l&apos;islam et les musulmans car c&apos;est une religion de paix et que celle-ci subisse des discriminations. De temps en temps, pendant la pause monsieur [B] [Z] aime bien discuter de tout et n&apos;importe quoi et aime beaucoup plaisanter, ce qui s&apos;est passé entre lui et son collègue est dû à une incompréhension » ; que les autres attestations produites par M. [J] émanent de salariés n&apos;ayant pas été témoins directs des propos reprochés le 20 janvier 2015 entre 11h30 et 11h50 dans la salle UEP G2, de sorte qu&apos;elles ne peuvent remettre directement en cause la matérialité des faits litigieux ; qu&apos;il ressort en outre des attestations de M. [H] mais aussi de M. [B], son responsable hiérarchique de deuxième niveau et de M. [V], responsable ressources humaines de l&apos;unité d&apos;emboutissage, que ces propos ont eu un fort retentissement sur la personne de M. [H], celui-ci évoquant sa "peur" au travail, M. [B] confirmant que ce dernier était "très touché, indigné" que "ses mains et tremblaient et le visage était comme celui d&apos;une personne apeurée et choquée" et M. [V] l&apos;ayant, compte tenu de la "forte émotion" de M. [H], orienté vers un psychologue et ajoutant qu&apos; "à la demande du psychologue suivant M [H], nous avons engagé une mobilité vers un autre secteur" ; Qu&apos;enfin, M. [B] indique également dans son attestation avoir reçu le jour-même M. [J] au sujet des propos. rapportés par M. [H] et que M. [J] "dit que cela ne s&apos;adressait pas à eux" mais"n&apos;a pas démenti" ; M. [V] ajoute dans son attestation que M. [E] , venu le voir "pour plaider le cas de MChliah" , "n&apos;a pas nié les propos tenus par M [J] le 20 janvier 2015" et "précisé qu&apos;il ne cautionnait pas les propos tenus par M. [J]", mais qu&apos;il "intervenait pour éviter que la sanction soit trop lourde" ; Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de retenir que M. [J] a bien tenu les propos reprochés au moment de l&apos;entrée de M. [H] dans l&apos;aire UEP G2 qui caractérisent des propos menaçants et particulièrement violents à l&apos;encontre de salarié de l&apos;établissement et un comportement discriminatoire traduisant une volonté de menacer et d&apos;humilier publiquement une catégorie de salariés en raison de leur opinion politique supposée, en violation des dispositions des articles 15, 16 et 24 du règlement intérieur de l&apos;établissement de [Localité 1] ; Ces propos de M. [J] ont été tenus sur son lieu de travail, dans l&apos;aire UEP G2, quand bien même les salariés présents étaient en pause déjeuner ; ils ont été proférés à l&apos;encontre de salarié de l&apos;établissement et ont suscité une vive émotion auprès des personnes présentes ainsi qu&apos;au sein de l&apos; atelier ;