décision 17-82.238 du 28/03/2018,  partie 2


qu'en premier lieu, le feu ayant ravagé une large partie du bâtiment, les enquêteurs n'ont pu déterminer où a commencé l'incendie ; que de plus, le bâtiment contenant de l'amiante comme l'attestait son acte de vente, le bâtiment sinistré a été désencombré le jour même pour des soucis sanitaires ; qu'en deuxième lieu, M. Philippe C..., ingénieur sécurité, qui s'est déplacé sur les lieux quelques jours après les faits, a expliqué n'avoir rien découvert de probant ; que selon lui la description des flammes faite par Mme X... et M. Z... peut correspondre à un feu
 
 de nappe type alcool mais sans certitude ; de fait, aucun élément matériel ne permet de confirmer cette hypothèse ; que comme le déclare le témoin : « ma visite des lieux n'a fait que montrer la vétusté et le type de matériaux utilisés, à savoir beaucoup de bois, et la présence de matériaux combustibles » ; que de même, les photographies, apportées au dossier, ne révèlent pas d'éléments techniques supplémentaires ; qu'enfin, l'expertise incendie sur dossier précise que la faiblesse des éléments techniques disponibles ne permet pas de se prononcer sur l'origine et la cause du sinistre et qu'à supposer la possibilité technique de réaliser des tests et reconstitutions, la pertinence de ces expérimentations est faible à nulle ; qu'en tout état de cause, en admettant même qu'un geste volontaire soit à l'origine de l'incendie et partant de la mort de Joseph Y..., force est de constater que l'information n'a pas permis d'en identifier l'auteur ; qu'en effet, d'une part, la « Villa » était un lieu de passage fréquenté par les habitués qui s'y retrouvaient, discutaient et venaient y boire un café, notamment, le matin ; que la silhouette prétendument aperçue par les deux témoins sus énoncés pouvait donc correspondre à n'importe quel habitué, de nombreuses personnes témoignant être passées à la « Villa » le matin du [...] ; que d'autre part, s'agissant de M. D..., vers lequel Mme X... a orienté ses soupçons en raison du caractère violent et des problèmes psychiatriques de son ami – ce qui en soi ne constitue pas une charge suffisante en l'absence d'autres éléments accréditant son implication – les enquêteurs n'ont pas réussi à l'identifier et à le localiser ; que si Mme X... leur a bien donné au cours d'une audition le 26 décembre 2013 la dernière adresse mail de l'intéressé connue d'elle datant du mois d'octobre 2013, ils ont en vain tenté de le contacter en lui adressant un message à cette adresse ; qu'ils ne se sont pas contentés de cela puisqu'à la suite des informations données par Mme X... selon lesquelles il aurait été hospitalisé ou suivi dans la Manche pour des troubles psychiques ils ont pris attache avec tous les centres médicaux de la Manche en rapport avec la psychiatrie, sans davantage de succès ; qu'au surplus, à la question de l'enquêteur : « quelqu'un qui aurait quitté les lieux à 4 h du matin [allusion au départ supposé de M. D... à cette heure] aurait-il pu déclencher cet incendie, qui a démarré à 8 heures ? » M. C... a répondu : « sachant qu'il a été observé un feu de nappe vers 8 heures, je vois mal comment pendant quatre heures un feu aurait couvé sans production de fumée qui aurait fortement incommodé les occupants ; que, pour moi cette hypothèse est invraisemblable » ; que l'avis de M. C... mérite d'autant plus d'être pris en considération qu'il s'est efforcé de faire preuve d'objectivité en envisageant toutes les hypothèses possibles alors que, comme il l'a exposé dans sa déposition, son avis de technicien avait été demandé par son fils, familier de l'Elaboratoire et de la villa, lui même sollicité par « ses copains » afin « d'apporter des éléments tendant à démontrer l'incendie volontaire » ; qu'en cours de délibéré, sans y avoir été invitée au préalable par la cour, la partie civile appelante a fait parvenir le 14 mars 2017 une attestation du 4 mars 2017 de M. Z... relatant qu'au cours d'un voyage dans un fourgon il a été réveillé par un bruit qui dans sa somnolence a provoqué une réminiscence, en l'occurrence le souvenir, au matin du [...]
 
 vers 7 heures (heure à laquelle il indique être habitué à aller traire les vaches) « du bruit d'un briquet style Zippo » ; qu'un tel témoignage, fourni opportunément à quelques jours de la décision de la cour, faisant état de la remontée soudaine du souvenir d'un fait – jamais signalé auparavant – qui se serait produit il y a neuf ans, n'apparaît guère sérieux et n'est pas de nature à constituer un élément nouveau modifiant l'analyse qui précède ; qu'il résulte de l'ensemble de ce qui précède qu'il n'existe pas de charges suffisantes permettant d'imputer à quiconque la responsabilité d'une infraction ayant causé la mort de Joseph Y... ; qu'il convient dès lors de confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise ;
 
 "1°) alors qu'il appartient au juge d'ordonner les mesures d'instruction qu'il constate avoir été omises et qui sont utiles à la manifestation de la vérité ;