Cour d'appel de Paris
C1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 14-27.168 du 17/03/2016,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par M. [T] [K], domicilié [Adresse 4],
 
 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société [H] and Company Incorpored, dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis),
 
 2°/ à l'association [H] Institute, dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à Mme [L] [H], domiciliée [Adresse 1],
 
 4°/ à M. [W] [H], domicilié [Adresse 1],
 
 tous deux pris en qualité d'héritiers d' [W] [G] [B] [H],
 
 5°/ à M. [E] [H], domicilié [Adresse 1] (États-Unis),
 
 6°/ à l'Académie des beaux-arts, dont le siège est [Adresse 3],
 
 7°/ à Mme [A] [Y], domiciliée [Adresse 7], prise en qualité d'héritière d'[W] [G] [B] [H],
 
 8°/ à Mme [D] [V], domiciliée [Adresse 5], administrateur judiciaire, prise en qualité de mandataire successoral de [U] [M] veuve [H],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Delmas-Goyon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Drouet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Delmas-Goyon, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [K], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [H] and Company Incorpored, de l'association [H] Institute de Mme [L] et MM. [W] et [E] [H], de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de l'Académie des beaux-arts, l'avis de M. Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 
 
 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2014), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 28 mars 2008, pourvoi n° 06-10.715, Bull. n° 95) que [Z] [C], fille de [J] [O], ami de [F] [P], ayant reçu, après le décès de celui-ci, le don d'un portrait non signé, avec l'indication qu'il s'agissait d'une oeuvre de [X] [N] [S], a, le 10 septembre 1984, vendu ce tableau à la société [H] and Company Incorpored (la société [H]) ; qu'ayant émis des doutes ultérieurement sur l'authenticité du tableau, cette dernière a assigné [Z] [C] en nullité de la vente, prétendant qu'il devait être attribué à un peintre de moindre renommée, [Q] [R] ; que les parties ont signé, le 11 mars 1986, une transaction confirmant irrévocablement la vente du tableau attribué par [Z] [C] au peintre [X] [N] [S], avec diminution de moitié du prix, [Z] [C] prenant acte de l'intention de la société [H] de présenter le tableau à l'acceptation, à titre de donation, à l'Académie des beaux-arts de l'Institut [Établissement 1], avec le souhait de le voir exposé au musée [Établissement 2] ; qu'en 1996, l'association [H] Institute a fait paraître une nouvelle édition du catalogue raisonné de l'oeuvre de [F] [P], rédigée par [I] [H], qui présentait le tableau comme un autoportrait de ce peintre ; que [Z] [C] a assigné la société [H], l'association [H] Institute et [I] [H] en annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et pour dol, puis appelé en cause l'Académie des beaux-arts et le musée [Établissement 2] afin d'obtenir la restitution du tableau ; qu'à la suite du décès de [I] [H], l'instance a été reprise contre ses deux fils, MM. [E] et [W] [H], et, au décès de ce dernier, contre ses héritiers, Mme [L] [H], M. [W] [H] et Mme [Y], ainsi que Mme [V], prise en qualité de mandataire successoral de [U] [M], veuve de [I] [H] (les consorts [H]) ; qu'au décès de [Z] [C], la procédure a été reprise par M. [K], légataire de ses droits sur le tableau litigieux ;
 
 Sur le premier moyen :
 
 Attendu que M. [K] fait grief à l'arrêt, qui a prononcé la nullité de la vente du 10 septembre 1984 pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue, de constater l'absence de demande de rescision pour erreur sur l'objet de la transaction et de rejeter en conséquence ses demandes, alors, selon le moyen :