Cour d'appel de Lyon
2B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-20.905 du 25/01/2023,  partie 2



 5°) ALORS QUE en ajoutant qu'aucune plainte pour abandon de famille n'a été déposée par Mme [F] [Z] à la suite de l'ordonnance de non-conciliation du 5 novembre 2014 qui a mis à la charge de M. [O] [J], une pension alimentaire de 600 euros par mois au titre du devoir de secours, ce qui tend à démontrer que M. [O] [J], a subvenu aux besoins de sa famille sans autrement constater que le mari avait exécuté le devoir de secours mis à sa charge par le juge conciliateur, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR prononcé condamné Mme [F] [Z] à verser à M. [O] [J] la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, 
 
 ALORS QUE, pour condamner l'exposante au paiement de dommages-intérêts au profit du mari, la cour d'appel a retenu que tout en admettant que l'enfant [E] n'était pas le fils biologique de M. [O] [J], Mme [F] [Z] a interjeté appel du jugement rendu le 19 décembre 2016 par le tribunal de première instance de Genève qui avait dit que M. [O] [J] n'était pas le père de l'enfant [E], que cet appel a abouti au maintien d'une filiation juridique entraînant pour M. [O] [J] des obligations financières à l'égard de l'enfant qui devient aussi son héritier réservataire au préjudice de ses trois enfants biologiques, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé la faute de l'exposante dans l'exercice de son droit d'appel en vue de protéger les intérêts de l'enfant conformément à la loi suisse a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil ;
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR débouté Mme [F] [Z] de sa demande tendant à la condamnation de M. [O] [J] à lui verser une prestation compensatoire, 
 
 ALORS QUE l'un des époux est tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire lorsque la disparité dans leurs conditions de vie respective est créée par la rupture du mariage ; qu'en retenant qu'il ressort des documents communiqués que M. [O] [J] n'a pas trouvé d'emploi qui lui procure un revenu équivalent à celui qu'il perçu jusqu'à la fin du mois de mars 2014, qu'il a été pris en charge jusqu'au mois d'août 2016 par Pôle Emploi, que son père, M. [B] [J] a attesté le 24 février 2020 subvenir à l'intégralité de tous ses besoins dans l'attente qu'il retrouve une nouvelle situation et son indépendance financière, que Mme [F] [Z] vit depuis plusieurs années grâce aux prestations sociales qui lui sont versées par la Suisse, que si pendant des années, M. [O] [J] a bénéficié d'un salaire confortable lorsqu'il était employé de la société Rotelli, cette situation a cessé depuis le mois de mars 2014, que la précarité de la situation financière de M. [O] [J] est devenue au moins équivalente à celle de Mme [F] [Z] qui perçoit une aide mensuelle de 1500 euros, pour en déduire que la rupture du mariage n'entraîne donc aucune disparité dans les conditions de vie, la cour d'appel qui relève qu'outre ses revenus le mari vit depuis 2014 avec sa compagne, que son père atteste le 24 février 2020 subvenir à l'intégralité de tous ses besoins dans l'attente qu'il retrouve une nouvelle situation et son indépendance financière, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et elle a violé les articles 270 et 271 du code civil ;
 
 QUATRIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR infirmé le jugement et fixé la contribution de M. [J] à l'entretient et à l'éducation de l'enfant [E] à la somme de 100 euros par mois, 
 
 ALORS QUE la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est fixée en fonction des besoins de l'enfant et des facultés contributives des père et mère ; qu'en retenant qu'en l'état de la situation financière de M. [O] [J], sa contribution alimentaire à l'entretien et à l'éducation de [E] doit être réduite à la somme de 100 euros par mois, sans préciser au regard de son obligation alimentaire quelle était la situation de M. [J] la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décisions au regard de l'article 371 et suivants du code civil ;