décision 16-21.396 du 15/06/2017,  partie 3


Georges Y... de gratifier Mme A... est cohérente avec les liens affectifs et de confiance qu'il entretenait depuis 2005 avec cette dernière, tels que décrits par certains témoins ; que de l'ensemble de ces éléments, il ressort qu'il n'est pas établi avec certitude que la maladie de M. Georges Y... état suffisamment avancée le 17 juillet 2008 et même le 29 mai 2009 pour qu'il n'ait pas, au moment de la rédaction des testaments, conscience du sens et de la portée de ses écrits ; que par conséquent, le jugement sera confirmé en ce qu'il rejette les prétentions de Mme X... () » (arrêt, p.5-7) ;
 
 ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUE « () l'on ne saurait nier que la manière dont le testament du 29 mai 2009 est rédigé est révélatrice d'un affaiblissement des facultés intellectuelles de son auteur, affaiblissement que le testament du 17 Juillet 2008 ne reflète, quant à lui, aucunement ; qu'il est par ailleurs établi au moyen de plusieurs attestations de témoins régulièrement versées aux débats dont on exclura celle établie par la demanderesse elle-même, qu'à partir de 2009 au moins, l'état de santé tant physique que psychique de Georges Y... s'est notablement détérioré, conduisant à des hospitalisations en urgence à la suite, notamment, de chutes ; qu'il est en outre constant que l'expert judiciaire a conclu qu'à la mi-juillet 2008 et encore plus au mois de mai 2009, Georges Y... était « probablement » atteint, depuis quelques années, d'une démence mixte dégénérative et vasculaire, à un stade moyen de développement et diminuant à ce point ses capacités cognitives complexes telles que le raisonnement et la capacité de prise de décisions réfléchies, qu'il avait été dans l'incapacité de comprendre le sens et de réaliser la portée d'actes engageant son patrimoine ; que pour conclure ainsi le docteur C... a indiqué que : - au mois de juin 2007, l'état général de G. Y..., qui se présentait alors comme une personne polypathologique, comme étant atteinte de diabète, d'insuffisance cardiaque, d'hypertension artérielle, d'insuffisance vasculaire, de dépression et d'une maladie d'Alzheimer déjà installée depuis un certain temps, était très nettement altéré – le 28 avril 2008, G. Y... qui avait été victime d'un traumatisme crânien présentait en outre : · une atrophie cortico-sous-corticale diffuse, c'est-à-dire une réduction du volume du cortex cérébral signant la mort massive de cellules neuronales, observée de façon pathognomonique chez des patients d'un âge avancé, mais aussi et surtout, dans la maladie d'Alzheimer · une leuco-araïose péri-ventriculaire, c'est-çà-dire une maladie du système nerveux central provoquée par des altérations vasculaires au niveau du cerveau et évoluant progressivement vers des troubles neurologiques et psychiatriques invalidants, notamment une démence dite vasculaire – les comptes-rendus d'hospitalisation des mois de février 2009 et mars 2010, suite à des chutes, faisaient toujours état, au niveau des antécédents du patients, d'une maladie d'Alzheimer et d'un syndrome dépressif ; mais qu'une lecture attentive des éléments médicaux portés à la connaissance de l'expert et notamment d'un courrier établi le 28 décembre 2012 par le docteur D..., responsable du service de médecine C du Centre Hospitalier de Selestat révèle que : - au mois de mars 2002, G. Y... ne présentait aucune altération de ses fonctions supérieures – il n'existait toujours pas, au mois de juin 2007, d'argument permettant de suspecter une quelconque démence et il n'était pas plus, alors, fait mention d'aucun syndrome dépressif, le psychiatre n'ayant par ailleurs retenu « aucun signe d'appel psychiatrique » - l'atrophie cortico-sous-corticale diffuse sus et sous tentorielle diagnostiquée dès 2007 était restée modérée jusqu'en 2010 tandis que l'hypodensité péri-ventriculaire révélée à la même époque était, quant à elle, demeurée peu marquée et non spécifique – le compte-rendu d'hospitalisation du mois de novembre 2010 évoquait, quant à lui, parmi les antécédents de Georges Y..., une maladie d'Alzheimer « débutante » - Georges Y... est décédé le [...] des suites d'un choc septique à point de départ urinaire et d'une insuffisance rénale aigüe ; que, de son côté, la défenderesse verse aux débats des témoignages émanant, l'un du médecin traitant du défunt, et l'autre, de la directrice de l'EPAD qui a accueilli Georges Y... à la fin de sa vie, dont il ressort : - qu'à partir de 2005 au moins et jusqu'à son décès, G. Y... : ·avait exprimé à de nombreuses reprises son souhait de ne plus entretenir aucun contact avec son frère Marcel Y... et l'épouse de celui-ci ·s'adressait systématiquement à Renée A... lorsqu'il avait besoin d'une aide quelconque – que pendant les années qui ont précédé son décès, Renée A... avait fait preuve d'un grand dévouement à l' égard de Georges Y... dont elle avait la seule à s'occuper ;