Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-17.873 du 09/07/2020,  partie 8



 Aux motifs propres que le tribunal a, dans sa motivation, débouté Madame H... de ses demandes reconventionnelles en dommages et intérêts sans pour autant reprendre cette disposition dans le dispositif de sa décision ; qu'il conviendra donc de compléter le jugement entrepris sur ce point ; que Madame H... prétend que la SCI RPMG lui fait subir des troubles anormaux de voisinage depuis plus de dix ans en ce que, d'une part, elle s'est permise d'obstruer constamment la vue de la porte-fenêtre du rez-de-chaussée de sa maison et que, d'autre part, elle a installé une fosse septique qu'elle savait non conforme et qui générait des odeurs pestilentielles pour sa voisine ; qu'elle précise que si des travaux d'assainissement ont été réalisés par l'intimée, la fosse septique demeure en place et continue de produire des nuisances olfactives ; qu'elle déplore ainsi ne pouvoir exercer son activité de gîtes qui est importante durant la période estivale et connaître un état anxiodépressif consécutif aux agissements répétés de la SCI RPMG ; qu'elle estime que la somme provisionnelle de 3.000 euros qui lui a été allouée de ce chef par le juge des référés est insuffisante à réparer ses préjudices financier et moral ; que la Sarl [sic] RPMG admet quant à elle avoir dû installer des bâches pour obstruer les vues ; qu'elle soutient cependant que, conformément à l'ordonnance de référé du 28 octobre 2014, elle a ôté la contre-porte qu'elle avait installée et mis la fosse septique en conformité ; qu'elle prétend que les odeurs n'existent plus selon constat du 19 septembre 2014 et attestations des voisins proches ; qu'elle estime que la somme de 3.000 euros allouée par le juge des référés est largement satisfactoire ce d'autant que la personnalité de Madame H... et son comportement avec le voisinage expliquent selon elle les difficultés rencontrées ; que Monsieur B... certifie le 1er octobre 2014 avoir remis aux normes l'installation (en l'occurrence la fosse septique) en raccordant le tout au tout à l'égout ; que la mairie de Montbart atteste le 20 octobre 2014 de la conformité de l'installation et de son branchement au réseau collectif d'assainissement ; qu'ainsi, il appert que la SCI RPMG a satisfait à l'ordonnance du juge des référés du 28 octobre 2014 qui lui imposait de retirer la fosse septique ou de la mettre en conformité ; que Madame H... est donc mal fondée à se prévaloir de la persistance de troubles résultant de cette installation, étant relevé que le constat d'huissier du 19 septembre 2014 produit par l'intimée relève que la seule odeur dans la cour est celle qui émane du cours d'eau situé à l'arrière de la cour, dit « Renvoi du moulin » ; que les voisines de la SCI RPMG, Mesdames T... et D..., attestent pour leur part ne ressentir aucune odeur suspecte provenant de la fosse septique litigieuse ; qu'en outre, le constat d'huissier produit par Madame H... en date du 16 janvier 2015 est insuffisamment précis en ce qu'il se contente d'indiquer qu'une mauvaise odeur règne à l'intérieur de la maison de Madame H... sans en déterminer précisément l'origine ; que s'agissant de l'obstruction de la vue de la porte-fenêtre du rez-de-chaussée de la maison de l'appelante, cette dernière ne produit aucun constat récent permettant de vérifier que ce trouble persiste alors que l'intimée prétend pour sa part, sans qu'aucune pièce ne vienne la contredire, avoir désormais ôté la contre-porte et les bâches qu'elle avait installées et ce conformément aux dispositions de l'ordonnance de référé précitée ; qu'au soutien de sa demande en réparation de son préjudice financier, Madame H... ne produit aucun document comptable attestant d'une perte financière dans le cadre de son activité de gîtes à hauteur de la somme qu'elle déclare ; qu'il n'est pas davantage établi de lien de causalité direct et certain entre l'état anxiodépressif de l'appelante et les troubles de voisinage allégués, les médecins ne faisant que reprendre les dires de l'intéressée sans les avoir vérifiés par eux-mêmes tandis que les attestations produites par la SCI RPMG évoquent un comportement régulièrement agressif de Madame H... envers son voisinage ; qu'en conséquence, la somme provisionnelle de 3.000 euros allouée par le juge des référés à Madame H... du fait des agissements de la Sarl [sic] RPMG apparaît de nature à réparer justement son entier préjudice ; que Madame H... sera donc déboutée de ses demandes reconventionnelles en dommages et intérêts, le jugement critiqué, qui a omis de statuer sur ce point dans son dispositif, étant complété en ce sens,
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que Madame H... sera déboutée en ses demandes reconventionnelles en dommages et intérêts en raison de ce qui précède, étant relevé au demeurant que la société RPMG a dû réaliser des travaux de mise en conformité concernant l'assainissement selon constat d'huissier du 9 juillet 2014 et attestation de la mairie du 20 octobre 2014 tandis que les parties se contredisent sur la persistance ou non de nuisances olfactives selon les attestations produites et le constat de Me U... du 19 septembre 2014 ou bien selon le constat de Me V... du 16 janvier 2015 ;