décision 16-85.310 du 24/05/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 REJET du pourvoi formé par M. Loïc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, trois ans de suivi socio-judiciaire, cinq ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 avril 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation du principe de la présomption d'innocence, des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 222-22, 222-29-1, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable des faits d'agressions sexuelles sur mineur qui lui étaient reprochés ;
 
 "aux motifs propres que le 3 février 2014 vers 15 heures, les services de police étaient contactés par téléphone par M. A..., directeur de l'école primaire du [...] à [...], à la suite d'une dénonciation, par les parents d'un élève, L... B..., de faits d'attouchements sexuels commis, le matin même, à l'égard de celui-ci par un surveillant périscolaire M. Loïc X... ; que, entendu vers 17 heures, L... B..., âgé de 10 ans, en classe de CM2, a déclaré aux services de police que :
 - "un gardien" de l'école dont il ne connaissait pas le nom et qui devait avoir "à peu près 20 ans" l'avait "embêté" le jour-même, le matin, au moment de la récréation, en lui demandant de baisser son pantalon,
 - le gardien, qui se trouvait dans les toilettes, lui avait dit, alors qu'il était en train de jouer dans la cour, "toi, viens ici",
 - après qu'il soit rentré dans les toilettes, le gardien lui avait demandé de baisser son pantalon alors qu'il se mettait contre la porte des toilettes pour "pas qu'il parte",
 - il avait baissé son pantalon puis son slip à la demande du gardien,
 - le gardien lui avait touché "le derrière" en posant sa main et lui avait ensuite donné 10 euros,
 - le gardien lui avait demandé de ne rien dire,
 - cela s'était également passé le lundi précédent, il n'en avait pas parlé à ses parents la première fois parce qu'il n'avait pas envie qu'ils le sachent tout de suite, il avait donné le 1er billet de 10 euros à son frère à qui il devait cette somme et le second billet à sa mère après s'être acheté à manger et lui avoir dit que c'était un autre enfant qui les lui avait donnés ; que, entendu le même jour, vers 18 heures, le père d'L... a expliqué que :
 - après qu'L... leur ait raconté à son épouse et lui ce qui s'était passé à l'école, il s'était entretenu avec le directeur de l'école, qui avait posé des questions à L..., lequel avait confirmé ce qu'il leur avait dit,
 - informé par les fonctionnaires de police des déclarations de leur fils, il a indiqué que leur fils leur avait raconté la même chose,
 - son fils avait donné une description de l'auteur des faits au directeur qui avait tout de suite compris de qui il s'agissait ; que, le lendemain 4 février 2014 à 8 h 35, L... a reconnu, derrière une glace sans tain, M. X... comme l'auteur des faits qu'il avait dénoncés ; que, entendue le 4 février 2014, à 8 heures 38, Mme Valérie C..., épouse B..., mère d'L..., a porté plainte au nom de son fils ; qu'elle expliquait que :
 - la veille, comme la semaine précédente, L... était en possession d'un billet de 10 euros,
 - comme son fils lui donnait des explications successives contradictoires (il avait trouvé un billet à l'école puis un élève de 6e lui avait donné), qui lui avaient parues "étranges", elle lui avait demandé si c'était un adulte qui le lui avait donné,
 - L... n'avait pas vraiment répondu, avait commencé à pleurer et à se frotter les yeux,