décision 22-81.226 du 07/02/2023,  partie 2


qu'en considérant que les termes « esclavagiste noir » n'étaient pas diffamatoires mais constitutifs d'une injure, quand il résultait de leur formulation même et de leur mise en perspective avec la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation, que Monsieur [L] insinuait que Monsieur [O], en sa qualité d'employeur, ne respectait pas la législation sociale au préjudice de ses salariés, fait suffisamment précis pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, ce qui caractérisait l'allégation ou l'imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de Monsieur [O], constitutive d'une faute civile à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, la Cour a derechef violé les articles 2 et 497 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 ;
 
 3°/ que la faute civile prévue par l'article 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 doit viser une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; que porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne noire auquel le fait est imputé à raison de son origine, l'expression « esclavagiste noir », dès lors qu'elle sous-entend la notion de trahison par la personne de ses origines noires ; qu'en écartant le caractère racial de ces propos portant atteinte à l'honneur ou à la considération de Monsieur [O], la Cour a derechef violé les articles 2 et 497 du Code de procédure pénale, ensemble les article 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881. »
 
 Réponse de la Cour
 
 7. Pour débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce, en substance, que la diffamation suppose que l'allégation ou l'imputation se présente sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, le sens et la portée des propos devant être appréciés par rapport à la perception et à la compréhension de l'auditeur moyen qui en prend connaissance à la date de leur diffusion en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support. 
 
 8. Les juges ajoutent, d'une part, que, faute d'une telle articulation les propos poursuivis ne peuvent donc à eux seuls être diffamatoires, d'autre part, que les éléments présentés par la partie civile comme extrinsèques ne peuvent être retenus à ce titre, dès lors que la déclaration dont lesdits propos sont extraits ne comprend aucune référence à ces éléments. 
 
 9. Ils relèvent, enfin, que si le discours de M. [L] comprenant les propos poursuivis inclut une référence à la loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978, c'est par comparaison avec la date de sa convocation en justice, le 19 janvier 2018, la construction du discours de l'intéressé visant à mettre l'accent sur le symbole que constitue cette convocation intervenue quarante ans, jour pour jour, après le vote de ce texte.
 
 10. Ils en déduisent que les propos poursuivis ne peuvent revêtir les qualifications de diffamation, objet de la poursuite.
 
 11. En se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen pour les motifs qui suivent.
 
 12. En premier lieu, elle a souverainement analysé les éléments extrinsèques susceptibles d'éclairer le sens et la portée des propos poursuivis, tels qu'ils pouvaient être compris par les personnes susceptibles d'en prendre connaissance.
 
 13. En second lieu, elle a, au terme de cette analyse, exactement retenu qu'aucun des propos incriminés ne concernait des faits suffisamment précis pour être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire.
 
 14. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 15. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2500 euros la somme que M. [O] devra payer à Mme [R], épouse [V], en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale
 
 DIT n'y avoir lieu à autre application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille vingt-trois.