Cour d'appel de Douai, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-19.037 du 25/11/2020,  partie 2



 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE dans le cadre du contentieux ayant donné lieu à la décision du 14 septembre 2016, Maître P... fait reproche au Bâtonnier W... d'avoir appuyé son argumentation sur trois affirmations qu'il dit mensongères, à savoir d'avoir caché à Madame E... qu'il ne pouvait pas postuler devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, de soutenir que Maître P... n'aurait pas assisté Madame E... lors de l'audience de conciliation et enfin que Maître P... aurait facturé faussement cinq heures de travail et des frais de déplacement
 ; que s'agissant parallèlement de la procédure disciplinaire ouverte à la suite de cette audience, le bâtonnier tiers ne peut que constater qu'aussi malheureuse soit-elle, les poursuites ont été engagées non pas à l'initiative du bâtonnier W..., mais bien de Madame le Conseiller Y... en sa qualité de délégataire du premier président de la Cour d'appel de Paris, qui a elle-même saisi le Parquet Général de Paris ; que dans ces conditions, les réclamations formulées par Maître V... P... au titre du dossier E... doivent être écartées.
 
 ALORS QUE D'UNE PART, dans ses conclusions devant la Cour (Prod. 4, p. 11 à 18), Me P... démontrait que, si la procédure disciplinaire avait été ouverte contre lui par le parquet sur la suggestion de Mme Y..., auteur de l'ordonnance du 14 septembre 2006, c'est parce qu'elle y avait été incitée par les allégations mensongères proférées par Me W... lors de cette audience, que ce dernier avait alerté le procureur général près la Cour de Paris le 28 septembre 2006 sur le fait que Mme E... avait été trompée sur la qualité d'avocat à Bordeaux dont Me P... avait fait état auprès d'elle (Prod.6) et que Me W... avait répondu au substitut général par un courrier du 22 janvier 2008 (Prod.7) pour lui confirmer que Mme E... avait été induite en erreur par la carte de visite qui lui avait été remise par Me P... qui laissait penser qu'il pouvait intervenir pour elle à Bordeaux ; qu'il résultait clairement de ces conclusions que, à l'occasion de l'instance ayant donné lieu à l'ordonnance du 12 septembre 2006, les allégations de Me W... avaient conduit à l'ouverture d'une procédure disciplinaire en mai 2007 qui ne s'était clôturée que plusieurs années plus tard, à la date à laquelle l'arrêté du 24 juillet 2007 par lequel le Conseil de discipline de l'Ordre des avocats de Paris avait renvoyé Me P... des fins de la poursuite est devenu irrévocable à la suite de l'absence de saisine de la juridiction de renvoi, soit le 14 janvier 2012 ; qu'en confirmant la décision du bâtonnier du barreau de Lille sans répondre à ces conclusions déterminantes au regard des agissements de Me W... et de sa participation au préjudice subi par Me P... dans l'ouverture de cette procédure disciplinaire, la Cour a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et a ainsi violé l'article 455 du Code de procédure civile.
 
 ALORS QUE DE DEUXIEME PART, le juge ne peut dénaturer les écrits qui lui sont soumis, qu'en affirmant que la motivation de l'ordonnance du 14 septembre 2006 était sans lien avec les propos mensongers attribués à Me W..., la Cour a dénaturé les conclusions de Me P... qui n'entendait nullement remettre en cause les termes de l'ordonnance devenue définitive du 14 septembre 2006 mais venait établir que cette procédure disciplinaire, envisagée par Mme Y... en cours de délibéré, trouvait sa source dans les propos mensongers tenus par Me W... à l'occasion de cette audience ; qu'ainsi, la Cour a violé le principe susvisé.
 
 2°) AUX MOTIFS PROPRES en ce qui concerne le dossier L... ; que Me P... fait grief à Me W... d'avoir déposé à son encontre une plainte pour escroquerie et abus de confiance effectuée d'un nom d'un ancien client de Me P..., M. L..., qui n'y avait pas consenti et sans avoir obtenu le visa de son bâtonnier ; que la Cour rappelle que le 4 février 2008, Me W... avait transmis au parquet de Libourne et au parquet général de Paris une plainte au nom de M. L... ; que ces plaintes ont été soumises au visa du bâtonnier le 6 février 2008 ; que la cour constate que ce même M. L... qui en 2012 certifiait à Me P... qu'il n'avait jamais demandé à Me W... de faire une telle démarche, n'avait jamais vu le texte de la plainte, ne l'avait jamais signée et se retranchait derrière les propos de Me G... et W... qui lui avaient dit beaucoup de mal de Me P..., le traitant tel un escroc méritant d'aller en prison
 ; que M. L... avait écrit le 8 février 2008 à Me W... qu'il confirmait son « parfait accord personnel » concernant les plaintes déposées auprès du Procureur général près la Cour d'appel de Paris et du procureur de la République de Libourne et avait apposé sa signature sur la plainte rédigée par son conseil ; qu'entendu le 24 juin 2008 par les services de police, M. L... avait maintenu les termes de sa plainte