décision 17-19.898 du 17/05/2018,  partie 2


que l'expert D... soutient au regard de la carte du BRGM de la région de Thouarcé et des résultats de l'étude confiée à Ginger F... qu'il convient de distinguer clairement la nature géologique des sols exploités par la carrière qui correspondent à des rhyolites ou des microgranites dans un filon granitique et les formations schistogréseuses de nature argileuse qui composent le sous-sol de la commune de [...] et notamment le secteur de [...] où la maison de M. et Mme Y... est implantée ;
 qu'il écrit que contrairement à ce qui fut allégué dans plusieurs rapports auparavant, la maison des époux Y... n'a jamais été fondée sur le rocher mais sur des placages argileux ; que le rapport géotechnique du laboratoire Ginger F... permet de déterminer précisément la composition géologique du terrain sur lequel est implantée la maison Y... ; que les sondages ont montré : (horizon 1) à partir de la surface jusqu'à 0,5 à 1,05 m de profondeur environ un sol de remblais argile-sableux en comblement périphérique de la construction et mise à niveau du terrain en façade arrière, (horizon 2) à partir de 0,5 à 1,05 m jusqu'à 1,5 m à 3,8 m des argiles molles classifiées A2 de faibles caractéristiques mécaniques, sol classé moyennement sensible au phénomène de retrait-gonflement, (horizon 3) à partir de 1,5 m à 3,8 m jusqu'à la base des sondages supérieurs à 9 m : des schistes décomposés jusqu'à 3,3 m à l'est et 9,5 m à l'ouest se présentant sous l'aspect d'un limon d'altération ultime du substratum schisteux, moyennement consistant classifiés A1, et des schistes altérés après 3,3 m et jusqu'à 7,5 m de profondeur environ à l'Est ; que ces sols sont composés de matériaux de sensibilité faible vis à vis du phénomène de retrait-gonflement ; que le substratum rocheux, compact a été atteint en fin de sondages entre les cotes de + 90,35 et + 90, et a occasionné le refus des deux forages à la tarière (à 9,5 m à l'ouest et à 7,5 m à l'Est) ; qu'il s'agit d'un substratum compact caractéristique d'une roche peu altérée ; que l'expert D... tire une double conclusion de ces éléments ; qu'il en déduit d'une part que les transmissions vibratoires lors des tirs sont de qualité médiocre ; qu'en quelque sorte, le choc provoqué par les tirs d'explosif serait amorti par la nature du sol ; qu'il trouve en outre dans la présence des argiles et schistes décomposés une explication à la fissuration de l'immeuble Y... et ce d'autant plus qu'il a repéré en outre des défauts de construction ; que les sols argileux sont en effet sensibles aux phénomènes de retrait-gonflement lors des variations en teneur d'eau ; que la commune de [...] est en zonage « moyennement sensible » ; que les sols argileux sont classés selon leur sensibilité: la sous-classe A1 comprend les limons peu plastiques, la sous-classe A2 comprend les sables fins argileux et marnes peu plastiques et la classe A3 comprend les argiles très plastiques ; que l'expert relève que si le sol situé à hauteur des fondations soit à 2,70 m de profondeur correspond à la couche d'argile molle (A2) moyennement sensible aux phénomènes de retrait-gonflement puis 60 cm en dessous des semelles de fondation à une couche classée en type A 1 de sensibilité faible au retrait gonflement, cela ne signifie pas que ces sols sont insensibles pour autant ; qu'il fait état d'une possible perte des assises argileuses par imbibition excessive des sols ; que l'expert relève page 29 de l'expertise que le puits implanté sur le terrain a été à sec de 1980 à 1990/95 ; que cela implique que l'assiette de fondation de la maison construite sur un terrain humide ainsi qu'en attestent la présence du drainage et des caractéristiques particulières des semelles et des murs du sous-sol enterré, surdimensionnés par le maître d'oeuvre pour en améliorer la portance, est devenue sèche pareillement durant cette même période pour redevenir ensuite humide voire imbibée ; que l'expert relève par ailleurs que les fondations à l'Est situées à 30 cm sous le terrain naturel sont insuffisamment encastrées dans le sol pour être hors gel, que le drainage est insuffisant, le réseau d'eaux pluviales et ses exutoires mal conçus et qu'il est implanté à proximité de la maison un massif de bambous particulièrement gourmands en eau ; qu'il note par ailleurs que le sous-sol très rigide de part les caractéristiques de la construction a dû s'adapter et répondre aux différentes sollicitations engendrées par le sol susceptible de modifier son comportement par effet du gel/dégel, humidification, assèchement, retrait ou gonflement ; que la première zone déformable étant située au niveau du chaînage horizontal à la jonction du plancher, c'est à cet endroit, zone de juxtaposition des matériaux, que seraient apparues les fissures horizontales traversantes des façades nord-ouest et nord-est ; que l'expert qui attribue le sinistre à l'imbibition des sols n'explique pas les motifs pour lesquels les premiers désordres ont mis plus de dix années à apparaître après la construction de l'immeuble si le drain et les exutoires d'eaux pluviales étaient mal conçus et inadaptés ;