Tribunal judiciaire de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-24.554 du 21/09/2022,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022
 
 1°/ la société Korian, société anonyme, dont le siège est [Adresse 24],
 
 2°/ la société Korian au fil du temps, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 3°/ la société Korian bleu d'azur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11],
 
 4°/ la société Korian Bollee Chanzy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 28],
 
 5°/ la société Korian brune, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 6°/ la société Korian clos des vignes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 7°/ la société Korian Florian Carnot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 8°/ la société Korian Georges Morchain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 96],
 
 9°/ la société Korian Gerland, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 44],
 
 10°/ la société Korian Glanum, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 11°/ la société Korian jardins d'Hugo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 12°/ la société Korian la Bressane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 75],
 
 13°/ la société Korian la cote pavée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 31],
 
 14°/ la société Korian la Fontanière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 15°/ la société Korian la rivière bleue, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 79],
 
 16°/ la société Korian la Saulx, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 17°/ la société Korian la Seillone, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 26],
 
 18°/ la société Korian la villa Mozart, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 40],
 
 19°/ la société Korian la villa Papyri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 20°/ la société Korian l'Astrée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 21°/ la société Korian le Bourgenay, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 95],
 
 22°/ la société Korian le Cap Sicie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 62],
 
 23°/ la société Korian le diamant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 24°/ la société Korian le domaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 22],
 
 25°/ la société Korian le gatinais, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 93],
 
 26°/ la société Korian le haut lignon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 66],
 
 27°/ la société Korian le mas blanc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 89],
 
 28°/ la société Korian le tinailler, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 94],
 
 29°/ la société Korian les arcades, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 30°/ la société Korian les cassissines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 31°/ la société Korian les clématites, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 87],
 
 32°/ la société Résidence les lilas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 48],
 
 33°/ la société Korian les moussières, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 82],
 
 34°/ la société Korian les oliviers, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],
 
 35°/ la société Korian les pins verts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 34],
 
 36°/ la société Korian les roses, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 50],
 
 37°/ la société Korian l'esconda, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 38°/ la société Korian maison des aulnes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 64],
 
 39°/ la société Korian mas de Lauze, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 40°/ la société Korian pastoria, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 41°/ la société Korian plaisance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98],
 
 42°/ la société Korian Saint-Bruno, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],
 
 43°/ la société Korian santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51],