décision 16-84.368 du 29/11/2017,  partie 2



 
 Attendu qu'en cet état, le ministère public et les parties, qui peuvent, d'un commun accord, renoncer à l'audition d'un témoin cité, sont présumées avoir renoncé à l'audition de M. A... X... ; qu'en effet, cette renonciation, dont la loi n'a réglé ni les conditions ni les termes, peut être expresse ou tacite ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf novembre deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.