Cour d'appel de Paris
I3, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-19.904 du 09/03/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [B]

Pourvoi n°
 : Q 22-19.904

Demandeur(s)
 : M. [M]

Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard

Défendeur(s)
 : Mme [E]

Ordonnance
 : 50269

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2022 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 2]).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 9 mars 2023