Cour d'appel de Versailles
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-13.812 du 12/02/2020,  partie 10


que, mais ce qui importe est de vérifier si cette souffrance peut-être le résultat de l'action, ou de l'inaction, de son employeur, de vérifier si cet employeur a manqué à son obligation de sécurité ; que dans cette perspective, il importe de noter que le Centre chirurgical O... H... opère dans un cadre réglementé, notamment en ce qui concerne le nombre de personnes dont la présence est indispensable dans les différents services, notamment les services de nuit ; que M. C... n'apporte aucun élément d'aucune sorte de nature à laisser penser que, de ce point de vue, le CCML ne respectait pas la réglementation ; que la cour doit par ailleurs relever que M. C... n'est en rien fondé à invoquer, à l'encontre de son employeur, le fait que ni le médecin du travail, ni l'inspection du travail, ni le CHSCT n'aient initié une quelconque action à la suite de ses différentes plaintes ; que cette absence de réaction apparaît bien au contraire comme un indice du manque de caractère sérieux des allégations de M. C... ; que la cour doit souligner, en particulier, que le certificat médical produit par M. C..., en date du 16 février 2012, émanant du docteur U..., psychiatre, est dénué de toute valeur probante : ce médecin, qui évite de fournir la moindre indication sur une pathologie dont M. C... serait atteint, indique seulement que « les troubles que présente M. C... sont réactionnel aux conditions de travail » (sic), sans apporter aucun élément d'aucune sorte à l'appui de cette affirmation ; que cela est d'autant plus inacceptable qu'il est par ailleurs acquis, comme il a pu en convenir lui-même, que M. C... souffre de paranoïa, pathologie grave s'il en est ; que le fait que M. C... ait été reçu par un cabinet spécialisé dans la gestion et la prévention des risques psychosociaux n'est pas davantage déterminant, même si ce cabinet indique sans ambiguïté aucune que M. C... a pu ressentir un mal-être : M. C... indique lui-même être suivi tant par un psychiatre que par un psychologue ; que de plus, contrairement à ce que M. C... suggère en produisant les plannings prévisionnels pour la période d'avril à août 2012 inclus, il n'est pas possible d'en inférer un quelconque manquement de l'employeur à son obligation de sécurité à l'égard de M. C... ; qu'outre qu'il s'agit de prévisionnels et non de réalisés (ainsi, M. C... apparaît sur le planning du mois d'août, alors qu'il a été placé en arrêt de travail dès le 1er août, ce qui ne l'empêche pas de reprocher à son employeur d'avoir été seul trois nuit consécutives, les 3, 4 et 5 août 2012), il résulte de ces plannings que M. C... se serait trouvé seul une nuit en avril et deux nuits en mai 2012 ; que pour regrettable que soit cette situation, et si elle fait peser un risque sur le bien-être des patients hospitalisés, il demeure que M. C... n'apporte aucun élément permettant de constater que sa santé physique ou morale s'en est trouvée menacée ; que les attestations produites par M. C... ne sont pas davantage convaincantes ; qu'outre leur caractère général, insuffisamment précis notamment quant aux circonstances de temps et de lieu, elles montrent que certaines collègues de M. C... se sont plaintes d'autres responsables que Mme G... et, surtout, se plaindre du comportement des malades ou des visiteurs, comme le fait M. C..., ce qui, on l'a déjà dit, ne saurait être reproché à l'employeur ; que l'attestation de Mme V. est particulièrement éclairante : cette ancienne aide-soignante au CCML confirme les difficultés, que la cour qualifiera de structurelles en résumé de ce qu'elle décrit, que devaient affronter les aides-soignants compte-tenu de l'insuffisance des effectifs et de la charge de travail ; que Mme V. fait également état d'un harcèlement moral en référence à la « dégradation des conditions de travail » ; que de façon significative, Mme V. déplore également les injures verbales, accusations à torts, manque de respect et propos racistes « de la part de patients aussi, des brimades, abus d'autorité, manque de respect, .favoritisme, chantage, agressions verbales, pressions de toutes sortes de la part de Mesdames (... C.) et (Z. K.), surveillantes de nuit, de Mme (K...) infirmière chef   et de Mme (C.M.) Directrice de soins infirmiers et de comportements répétitifs de la part de certains collègues de travail Mesdames (L.), (M...) et (N. C.) aides-soignantes de nuit (...) et de Madame (G...) infirmière de nuit   » ; que, mais, ce faisant, l'attestation de Mme V. ne s'appuie sur aucun fait précis, à l'exception d'un entretien professionnel du 20 octobre 2010, lequel, outre qu'il ne la concerne qu'elle, est plus de 18 mois antérieur à la prise d'acte ; que le compte-rendu de l'évaluation de juillet 2011 démontre, certes, qu'il existait un problème de gestion des ressources humaines au sein du CCML, au moins au sein du service auquel M. C... était affecté ; que mais cette évaluation montre aussi que, si M. C... sait participer à l'accueil des personnels intérimaires, il est responsable comme d'autres de l'absence de dialogue entre les équipes de jour et les équipes de nuit, il ne remplit pas les dossiers/les fiches de suivi, il