Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-14.966 du 27/04/2017,  partie 2


il conclut à - un déficit fonctionnel temporaire total du 5/06/2000 au 9/06/2000, du 12/10/2000 au 30/10/2000, du 30/10/2000 au 19/02/200 l (rééducation), du 13 au 14 septembre 2002 (ablation vis malléollaire) du 12 au 19/01/2004 puis du 29/01/2004 au 21/02/2004 (rééducation du 10 au l3 février 2009, du 13/02/2009 au 12/03/2009 (rééducation) ; - un déficit fonctionnel temporaire partiel entre les périodes de déficit fonctionnel - une date de consolidation au 12/06/2009 ; - un nouveau quantum doloris de 4/7 ; - un préjudice d&apos;agrément et professionnel à la hauteur de l&apos;aggravation fonctionnelle ; - une atteinte à l&apos;intégrité physique et psychique de 10 %, sans pouvoir considérer que le taux d&apos;IPP globale soit supérieur à celui de 40 % qui lui avait été précédemment attribué - le besoin antérieur d&apos;aide humaine doit être majoré pour les périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % : 2 heures par semaine environ pour les déplacements et les convoyages ; que son rapport constitue une base valable d&apos;évaluation du préjudice corporel subi à déterminer au vu, notamment, des diverses pièces justificatives produites, de l&apos;âge de la victime (née le [Date naissance 1] 1950), de son activité (étalagiste demandeur d&apos;emploi lors des faits), de la date de consolidation, afin d&apos;assurer sa réparation intégrale, en tenant compte conformément aux articles 31 de la loi du 5 juillet 1985 et L 376-1 du code de la sécurité sociale, de ce que le recours subrogatoire des tiers payeurs s&apos;exerce poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu&apos;ils ont pris en charge, à l&apos;exclusion des préjudices à caractère personnel sauf s&apos;ils ont effectivement et préalablement versé à la victime une prestation indemnisant de manière incontestable un tel chef de dommage. Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles : 9 429,93 € ; Ce poste est constitué des frais d&apos;hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques et massages prises en charge par la Cpam soit 6290,75 € pour la période du 13/09/2002 au 18/10/2006, des frais médicaux restés à la charge de la victime soit 2 439,18 € au titre des honoraires des médecins (chirurgien et anesthésiste) lors de l&apos;intervention de rhinoplastie de juin 2000 suivant facture du 8 juin 2000 - Frais divers 5 010,00€ ; Ils sont représentés par les honoraires d&apos;assistance à expertise par le&apos; docteur [Z] le 30/11/2007 (350 € expertise sapiteur [B]), le 14/04/08 (350 € expertise Cianfarani), le 21/06/2012 (400 €), le 25/10/2012 (400 €), le 29/0112012 (400 €), le 29/01/2013 (400 €), le 16/05/2013 (400 €), le 24/0612013 (400 €) soit un total de 3 100 € ainsi que la facture d&apos;honoraires du docteur [O] pour assistance à l&apos;expertise chez le docteur [L] du 15 mai 2006 (260 €), que M. [U] et la S a Axa France acceptent expressément de prendre en charge ; que s&apos;y ajoute les honoraire du docteur [O] du 10 février 2006 pour "préparation du dossier expertal" (75 €) ainsi que du docteur [Q] du 7 juin 2006 à hauteur de l650 € suivant factures communiquées ; que toutes ces dépenses supportées pal&apos; la victime, nées directement et exclusivement de l&apos;accident, sont par là-même indemnisables ; que les honoraires du docteur [D] de 950 € ne peuvent, en revanche, être pris en considération car ils se rapportent à l&apos;expertise initiale du docteur [V] et ont déjà été indemnisés par l&apos;arrêt du 3 mai 2005 à la rubrique "autre frais non remis en cause par les parties" ; que de même, en vertu des articles 695 et 696 du code de procédure civile, les frais d&apos;expertise judiciaire du docteur [K] (450 € et 1 795 €) font partie des dépens et seront pris en compte à ce titre ; - Assistance de tierce personne : 13 032,49 € : que la nécessité de la présence auprès de Mme [T] d&apos;une tierce personne pour l&apos;aider à accomplir certains actes de la vie courante n&apos;est pas contestée en son principe, ni son étendue et sa durée fixée par l&apos;expert à 2 heures par semaine durant toute la période de déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % de 3007 jours ou 100,25 mois (selon détail figurant au poste déficit fonctionnel temporaire) comme calculé et offert par M [U] et la Sa Axa France, mais elle l&apos;est sur son coût ; que quelles que soient les modalités choisies par la victime, le tiers responsable et son assureur sont tenus de l&apos;indemniser pour le recours à cette aide humaine indispensable qui doit tendre à l&apos;aider dans les actes de la vie quotidienne mais aussi préserver sa sécurité, suppléer sa perte d&apos;autonomie pour lui restituer des conditions d&apos;existence les plus proches possibles de celles qui étaient les siennes, lui permettre d&apos;avoir une qualité de vie en rapport avec ses capacités ; qu&apos;en application du principe de la réparation intégrale, le montant de l&apos;indemnité allouée au titre de l&apos;assistance d&apos;une tierce personne ne saurait être réduit en cas d&apos;aide familiale ni subordonné à la production des justificatifs des dépenses effectuées ; qu&apos;eu égard à la nature de l&apos;aide requise, non spécialisée, s&apos;agissant d&apos;une assistance dans les déplacements, l&apos;indemnité qui doit être évaluée au jour où la cour statue, doit être fixée sur la base de 15 € de l&apos;