Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-14.665 du 16/12/2020,  partie 6


-que s'il est fort probable que l'envoi de lettres anonymes à l'entourage familial de la E... N... soit le fait de Monsieur U... H... même si la preuve n'a pas pu être rapportée par les autorités judiciaires disposant de moyens d'instruction et malgré les dénégations constantes de Monsieur U... H..., en tout état de cause, d'une part ces faits relèvent strictement de la sphère privée, d'autre part d'autres personnes sont susceptibles de s'être « intéressées » à la E... N... compte tenu de ses choix de vie personnelle ; -que la plainte de la E... N... relative à ces envois anonymes n'a pas prospéré devant ces mêmes autorités judiciaires malgré les moyens d'investigation mis en oeuvre pour en trouver le responsable ; -que la preuve du dépôt d'un DVD à l'attention de la E... N... par Monsieur U... H... n'est pas rapportée, celui-ci niant les faits de manière constante et prétendant avoir été accompagné par le Sieur O... lors de sa visite, rendant ainsi difficile la commission d'un tel acte en toute discrétion, ses propos n'étant d'ailleurs contestés ni par le Sieur O... ni par la BANQUE POPULAIRE Alsace Lorraine Champagne Ardenne ; -que les échanges de courriels et/ou de textos, de nature personnelle et privée, tels que consignés par les deux constats d'huissier dont les contenus ne sont pas contestés par la défenderesse -notamment- démontrent que les relations entre Monsieur U... H... et la E... N... étaient « compliquées », instables voire malsaines, ainsi entretenues par l'un et par l'autre, avec des postures empreintes périodiquement de versatilité et faites de velléités récurrentes de maintien de contact ou de rupture ; -que le courriel du 16 octobre 2014 est un échange de correspondance entre deux personnes majeures privées à partir de moyens de communication personnels ; qu'il apparaît sans le moindre doute possible que la E... N... l'a tronqué volontairement pour mieux mettre en exergue / faire valoir sa cause auprès de la BANQUE POPULAIRE Alsace Lorraine Champagne Ardenne plusieurs mois après sa réception ; -que la BANQUE POPULAIRE Alsace Lorraine Champagne Ardenne, à l'occasion de la procédure disciplinaire a eu connaissance du premier constat de huissier démontrant la supercherie ; qu'en n'en tirant pas les conclusions qui s'imposaient, elle a agi avec une légèreté particulièrement blâmable, faite de parti pris, avocat de la E... N... et procureur de Monsieur U... H... ; -que contrairement aux propos de la BANQUE POPULAIRE Alsace Lorraine Champagne Ardenne, il n'apparaît pas, au regard des documents produits, que Monsieur U... H... a multiplié les messages à l'adresse professionnelle de la E... N... ; -qu'il ressort que la E... N... a transféré les échanges électroniques qu'elle avait avec Monsieur U... H... de sa messagerie personnelle à sa messagerie professionnelle ; qu'en fait, seuls deux courriels ont été effectivement envoyés par Monsieur U... H... à la E... N... à partir de sa messagerie professionnelle, destinés d'ailleurs, sous le sceau de la confidentialité et de la personnalisation, à dénoncer des comportements malhonnêtes et à nier avec vigueur des faits qui lui ont été reprochés sans preuve ; -que tant les propos écrits de la E... N... (courriels et/ou textos) que les photos suggestives prises par ses soins à l'attention de Monsieur U... H... sont très explicites quant au choix de vie personnelle et intime qu'elle avait fait ; qu'ils viennent contredire de manière magistrale, factuelle et objective la posture « victimaire » qu'elle a cherché à se donner dans son attestation ; -que l'attestation de la E... N..., principalement par le choix des mots et de la sémantique juridique utilisés, accessoirement par la qualité orthographique et grammaticale de ses propos, laisse supposer qu'il s'agit plus d'un écrit dicté par un tiers pour les circonstances de la cause que pour une retranscription de faits avérés ; que par ailleurs, les écrits habituels de la E... N..., certes confinés à la sphère privée et allant de ce fait à « l'essentiel », sont loin d'être de la même facture orthographique et grammaticale et ne manquent pas, par conséquent, de générer de sérieux doutes quant à leur sincérité ; -que le Conseil de céans préfère s'en tenir aux autres éléments de droit et de fait pour juger de la validité ou non du licenciement de Monsieur U... H... ; qu'il fait ainsi oeuvre de pédagogie et de bienveillance en n'exposant pas à de possibles sanctions pénales l'auteur de cette attestation dont le contenu est largement contredit par des documents à l'authenticité incontestable ; -qu'il y a lieu par conséquent de s'étonner du comportement et des intentions de la E... N... restée « muette » sur ses relations avec Monsieur U... H... jusqu'au moment de l'implosion de sa vie familiale (rupture de PACS, vente de la résidence principale) ; -que l'arrêt maladie de la E... N..., non produit, mais seulement évoqué dans sa propre attestation de témoignage n'est aucunement corroboré par des éléments factuels, objectifs et vérifiables permettant de lier sans aucun doute possible son état de santé au comportement de Monsieur U... H... ; que d'autres éléments factuels, objectifs et vérifiables fournis par cette même E... N... sont plus de nature à mettre en exergue les causes profondes de son arrêt de travail (rupture de son PACS à l'initiative de son partenaire, vente du domicile commun) ;