décision 20-80.607 du 22/04/2020,  partie 2



 constate que le juge d'instruction, dans l'attente du retour de la commission rogatoire, n'a procédé à aucun interrogatoire et énonce que la poursuite de la détention s'impose pour conserver les preuves ou indices matériels afin de fixer le rôle et l'étendue des responsabilités de M. U... qui a refusé de communiquer le nom de son fournisseur.
 
 11. Les juges ajoutent qu'il convient d'empêcher une concertation frauduleuse avec les co-auteurs ou complices, des consommateurs ayant désigné un autre vendeur qu'il convient d'identifier, de préserver la poursuite de l'information de tous risques de pression que pourrait exercer M. U... sur les consommateurs afin qu'ils reviennent sur leurs déclarations et minorent son implication et de prévenir le renouvellement de l'infraction, au motif que, si M. U... fait état de son sevrage en détention et explique que son addiction a été à l'origine des faits reprochés, il ne peut être exclu que, s'il était remis en liberté, le caractère lucratif de son activité, les contacts qu'il pourrait renouer et la facilité avec laquelle il est passé à l'acte, l'amènent à réitérer, malgré une première incarcération en suite de sa condamnation le 2 juin 2017 pour des faits de trafic de stupéfiants à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis avec mise à l'épreuve, ledit sursis étant en cours lors des faits.
 
 12. La chambre de l'instruction relève enfin que la détention de M. U...
 est nécessaire pour garantir sa représentation en justice, au vu du quantum de la peine encourue, aggravée par la récidive légale, que les éléments fournis par sa défense constituent de faibles garanties au regard des enjeux judiciaires, que les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique se révèlent insuffisantes pour atteindre ces objectifs et que le délai d'achèvement de la procédure peut-être fixé à dix mois.
 
 13. En se déterminant ainsi, sans rechercher les circonstances particulières justifiant, en l'espèce, la poursuite de l'information, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés et les principes précédemment rappelés.
 
 14. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre
 de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 janvier 2020, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du
 greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux avril deux mille vingt.