Cour d'appel de Bordeaux, Cour d'appel de Bordeaux
06, décision 19-23.714 du 26/05/2021,  partie 9


est à celui qui en conteste la validité qu&apos;incombe la charge de la preuve de l&apos;insanité d&apos;esprit ; que s&apos;agissant d&apos;un fait matériel, la preuve de l&apos;insanité au moment de la rédaction de l&apos;acte peut être rapportée par tous moyens. ; que l&apos;insanité d&apos;esprit comprend toutes les variétés d&apos;affections mentales par l&apos;effet desquelles l&apos;intelligence du disposant a été obnubilée ou sa faculté de discernement déréglée ; qu&apos;en l&apos;espèce M. [W] a été placé sous tutelle le 29 avril 2010 avec désignation d&apos;un mandataire professionnel pour la gestion des biens au moins tant que le conflit n&apos;est pas en voie d&apos;apaisement entre les filles de la personne protégée après clarification de la situation financière et patrimoniale de M. [W] ; que des pièces produites, il résulte qu&apos;à la suite d&apos;une évaluation gériatrique effectuée les 26 février et 3 mars 2008 par le Dr. [P], gériatre et Mme [O], psychologue, ils ont rédigé un compte rendu daté du 4 mars 2008, indiquant : « Motif de la consultation : évaluation des troubles cognitifs dans un contexte dépressif (?) ; Examen clinique : L&apos;état général reste correct avec un poids de 82 kg, malgré une asthénie persistante ; l&apos;état cardio-vasculaire est stabilisé par le traitement. A l&apos;examen neurologique : aucun trouble praxique, mais un ralentissement idéomoteur important. Bilan des fonctions cognitives : le bilan ne met pas en évidence de déficit mnésique réel, mais plutôt un déficit attentionnel ; le MMS (à 27/30) en septembre 2007 est à 25/30 ; le test des 5 mots est à 10/10 avec un score pondéré à 18/20, venant confirmer les difficultés de récupération des informations et non d&apos;encodage ; le test de l&apos;horloge est impossible à faire, la fluence verbale est diminuée. Bilan d&apos;indépendance fonctionnelle : la perte d&apos;autonomie est progressive, liée à son ralentissement et à son apathie, avec : des difficultés pour le téléphone (il répond mais n&apos;appelle pas lui-même, il ne se déplace plus à l&apos;extérieur, il est capable de prendre ses médicaments une fois préparés, il est relativement autonome pour les dépenses quotidiennes. Diagnostic : déficit cognitif léger, probablement lié principalement à un état dépressif majeur sur un terrain vasculaire. Prochain rendez-vous, le mardi 30 septembre 2008 à 10h30 pour faire le point de la situation médico-psychologique » ; que ce rendez-vous n&apos;a pas été honoré ; que M. [W] n&apos;a pas revu le Dr. [P] avant le 22 avril 2009 mais a réalisé dans l&apos;intervalle un certain nombre d&apos;actes de gestion critiqués par la requérante dont le testament notarié querellé ; que le compte rendu médical du 24 avril 2009 décrit que le patient n&apos;a jamais rejoint son domicile et a bénéficié d&apos;une prise en charge maximale au sein de la résidence en raison de sa perte d&apos;autonomie autant fonctionnelle que cognitive ; qu&apos;ainsi sur le plan du bilan des fonctions cognitives, il est mentionné : « aggravation du déficit avec un MMS à 23/30 qui montre une légère désorientation temporo-spatiale et un déficit de la mémoire de travail. S&apos;y associent une altération de la fluence verbale, un déficit attentionnel et des troubles des fonctions exécutives. Le test des 5 mots est à 10/10 (soit 17/20) ce qui confirme l&apos;absence de troubles mnésiques réels au premier plan. Le bilan évoque une étiologie vasculaire de ces troubles » ; que Mme [K] [A], orthophoniste a réalisé un bilan cognitif de M. [W] le 30 avril 2009 au terme duquel elle a conclu au diagnostic suivant : « le bilan réalisé met en évidence des troubles linguistiques marqués par un déficit d&apos;accès au stock lexical. On relève également un trouble de rétention et d&apos;intégration mnésique. Enfin, une lenteur généralisée est observée » ; qu&apos;à la suite d&apos;une réévaluation gériatrique effectuée le 23 novembre 2009 par ce même gériatre, il est acquis, comme l&apos;a rappelé le premier juge, que M. [W], alors âgé de quatre-vingt-deux ans, est atteint d&apos;un syndrome démentiel associé à des troubles thymiques altérant ses facultés mentales au point d&apos;empêcher l&apos;expression de sa volonté ; qu&apos;en revanche la cour fait le constat, contrairement à l&apos;analyse du premier juge, qu&apos;il ressort du rapport d&apos;expertise sur pièces élaboré le 14 avril 2016 par le Dr. [T] [D], expert près la cour d&apos;appel de Toulouse qu&apos;« on peut donc considérer que du 4 mars 2008 au 5 décembre 2009, insidieusement, ce Monsieur a perdu une bonne partie de ses fonctions nobles cognitives » ; que l&apos;expert appuie sa démonstration sur le fait que le patient est « passé sans transition de l&apos;état dépressif avec peu de troubles cognitifs, à l&apos;état d&apos;une personne nécessitant une mesure de tutelle, ce d&apos;autant plus qu&apos;il est très difficile au début, de faire le diagnostic différentiel entre un syndrome dépressif et un début de détérioration mentale » ; qu&apos;aussi les attestations de la directrice de la résidence senior et du beau-frère du de cujus établies courant janvier 2010 (soit avant tout procès) et aux termes desquelles ces témoins viennent dire que M. [W] possédait toutes ses facultés intellectuelles ne sont pas crédibles ; que ces documents démontrent en revanche la volonté de Mme [W] épouse [N] d&apos;asseoir par avance la solidité des actes accomplis par son père en prévision du rendez-vous successoral avec sa soeur aînée ; qu&apos;il est établi en outre par certaines attestations de l&apos;