cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 14-20.310 du 22/06/2017,  partie 8


 qu'à cet égard des accords contractuels ou le versement de redevances sont indifférents ; Que pour conclure à l'originalité de ses dessins YDP se contente d'énoncer qu'aucun élément ne permettrait de dire que la stylisation par lui adoptée appartiendrait au domaine public alors qu'il aurait été retenu le 12 mai 2009 en référé par la cour d'appel de Toulouse qu'ils auraient « une forme stylisée particulière » ; que ce faisant il n'invoque aucune combinaison d'éléments caractéristiques, alors que la société Lacheteau relève explicitement l'absence d'une telle démonstration et soutient que les représentations de poules, poissons, vaches et pâtes versées aux débats (pièce 28) démontreraient l'absence d'originalité de ces dessins ; qu'il ressort de l'examen auquel la Cour s'est livrée, qu'effectivement les dessins revendiqués donnent à voir en partie haute des formes familières de profils de poissons ou de poules, de boeufs en pied de profil ou des têtes de boeufs de face, de moutons de face, de canards se dandinant ou en vol, ou d'aliments tels des côtes d'agneau et de 3 sortes de pâtes, dans une représentation appartenant au fond commun de l'univers de dessins simplifiés ou stylisés, tout comme le décor, situé en-dessous d'un espace vide en partie basse, qui évoque dans un graphisme réaliste l'environnement naturel connu dans lequel chacun des animaux précités évolue habituellement (algues pour les poisons, tas de paille pour les poules, champs d'herbe clôturés pour les boeufs, haies pour les montons, étangs pour les canards), ou qui montre banalement pour le thème des pâtes un plat de spaghetti prêt à être dégusté ; Que le fait de présenter sur fond noir en partie haute sur trois rangées les représentations connues d'animaux ou de pâtes en les disposant parfois en quinconce ou en alternant deux dessins (boeufs et têtes de boeufs, moutons et côtes d'agneau) ou les lignes (canards en vol et se dandinant) et en mentionnant sous ces lignes en lettres capitales d'imprimerie trois noms de pâtes, ou en trois langues ceux correspondant aux animaux représentés) et en plaçant également le décor dans la partie inférieure sur une ligne, en le répétant ou non, confère à la représentation de chacun des dessins un aspect d'ensemble naïf, à la manière de réalisations d'écoliers ; Que si cette combinaison renvoie incontestablement à un genre ludique de nature à séduire, et procède de choix arbitraires, il ne peut pour autant être admis qu'elle traduit un réel effort créatif au sens du droit d'auteur, ni que chacun des dessins porterait ainsi l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'en conséquence, la décision entreprise sera infirmée en ce qu'elle a admis que les dessins revendiqués bénéficiaient de la protection du droit d'auteur et condamné la société Lacheteau à ce titre, et toutes les demandes fondées sur les dispositions des livres I et II du Code de la propriété intellectuelle seront rejetées ; qu'il sera ajouté que si YDP prétend avoir également créé les évolutions de ces dessins, divulguées dans un article de mai 2003 de la revue Vinicole Internationale, qui reprendraient, selon lui, les formes des animaux reproduites dans ses marques, ces dessins, pour les mêmes motifs que ci-dessus, ne sauraient pas plus bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE toute création est éligible à la protection par le droit d'auteur dès lors qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur c'est-à-dire porte la marque de son apport intellectuel ; que le caractère naïf d'un dessin n'est pas exclusif de son originalité ; qu'en se fondant, pour dénier toute originalité aux dessins de Monsieur Y..., sur le fait que chacun des dessins présentait un aspect d'ensemble naïf, à la manière de réalisations d'écoliers, la cour d'appel qui a statué par un motif inopérant, impropre à écarter l'originalité des dessins de Monsieur Y..., a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE la protection légale du droit d'auteur est indépendante du mérite de l'oeuvre ou de toute considération d'ordre artistique ; qu'en affirmant, pour exclure la protection du droit d'auteur, que le fait de présenter sur fond noir en partie haute sur trois rangées les représentations connues d'animaux ou de pâtes en les disposant parfois en quinconce ou en alternant deux dessins (boeufs et têtes de boeufs, moutons et côtes d'agneau) ou les lignes (canards en vol et se dandinant) et en mentionnant sous ces lignes en lettres capitales d'imprimerie trois noms de pâtes, ou en trois langues ceux correspondant aux animaux représentés et en plaçant également le décor dans la partie inférieure sur une ligne, en le répétant ou non, conférait à la représentation de chacun des dessins un aspect d'ensemble naïf, à la manière de réalisations d'écoliers, la cour d'appel qui a porté une appréciation subjective sur le mérite de l'oeuvre, a violé l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 ALORS, DE TROISIÈME PART, QU'une oeuvre est originale à la seule condition de porter l'empreinte personnelle de son auteur, peu important le caractère relatif de son originalité ;