décision 17-86.122 du 05/12/2018,  partie 5


que dans le même temps Mme B... s'est trouvée confrontée à une hiérarchie insuffisamment attentive tant à la charge qu'à la nature de son travail, au point qu'elle a pu l'interpréter comme la marque d'un désintérêt manifeste ; que Mme B... a notamment indiqué qu'au retour d'un pont en mai 2007, elle avait fait part à M. C... de son étonnement à trouver sur son bureau des ordres de M. X... qui seraient parvenus un jour férié ; que suite à la remarque de M. C..., qui aurait dit qu'elle n'était là que pour effectuer des saisies et qu'elle n'avait pas à s'en occuper, elle expliquait :« ...vu ce que m'a répondu M. C..., je me suis simplement dit que je ne regarderais plus la date, que je saisirais et c'est tout » ; que ce seul fait démontre qu'elle avait une parfaite conscience de l'importance des dates dans la saisie des ordres d'arbitrage ; que les investigations sur commission rogatoire ont démontré à travers les documents saisis, concernant les ordres d'arbitrages de février 2008 à fin septembre 2008, l'existence de nombreux courriels par lesquels M. X... demandait à Mme B... de passer de très nombreux arbitrages à une date antérieure ; que ces courriels ci-dessus rappelés dans le détail n'ont été contestés ni par M. X... ni par Mme B... ; que l'étendue de la période concernée, la multiplication de ces courriels, le ton employé portant instructions, la masse des opérations concernées constituent autant d'indices graves et concordants au sens de l'article 80-1 du code de procédure pénale ; que l'argument avancé par les intéressés que ces multiples courriels comportant des tableaux avec des dates de valeur antérieures n'étaient destinés qu'à permettre à Mme B... de vérifier si elle avait correctement passé les ordres communiqués, en raison du retard qu'elle pouvait prendre dans son travail, n'est pas compatible avec la finalité de ce service spécifique consenti à M. X..., la mise à disposition -dérogatoire- d'une personne dédiée aux opérations de celui-ci ayant pour seule cause le grief de retard récurrent qu'il avait formulé contre le service " de droit commun"; que les courriels des 7 et 8 juillet 2008 sus visés démontrent à l'évidence que les ordres d'arbitrages sont adressés par M. X... à Mme B... sans que les ordres-papier ne soient transmis en même temps et alors que ces ordres-papier sont annoncés comme devant parvenir ultérieurement ; qu'ils trouvent place dans une succession d'opérations antérieures et postérieures et ne suscitent aucune réserve de Mme B..., laquelle les exécute en connaissance de cause ; qu'en conséquence qu'il y a lieu de retenir qu'il existait à l'encontre de Mme B... et de M. X... des indices graves et concordants de nature à retenir qu'il avaient pu commettre les faits reprochés et notifiés dans leurs interrogatoires de première comparution ; que l'existence de ces indices graves et concordants susvisés justifie que la chambre de l'instruction ordonne leur mise en examen de ces chefs ; que les investigations qui se sont poursuivies jusqu'au règlement, les notes et arguments avancés par les parties comme les mémoires justifient de retenir qu'il existe à l'encontre de chacun des intéressés des charges suffisantes au regard des faits reprochés ; qu'il doit être rappelé que l'infraction de complicité d'escroquerie n'exige pas pour celui qui la commet la preuve d'une intention vénale, pas plus que d'un enrichissement personnel ; qu'il n'est pas nécessaire que le complice soit à l'origine du schéma de fraude : qu'il suffit qu'il ait en connaissance de cause réalisé les actes matériels de complicité ; que tel est le cas pour Mme B... ; que s'agissant de M. X..., sa qualité de professionnel, le nombre et la teneur des instructions données à Mme B... illustrent suffisamment le caractère intentionnel de ses agissements ; qu'il sera rappelé qu'il est lui-même ainsi que ses proches, bénéficiaire direct de ces agissements ; qu'à ce stade de la procédure il n'incombe pas à la chambre de l'instruction d'apprécier si l'organisation de la société Générali Vie a pu être insuffisante ou défaillante et a pu contribuer le cas échéant à l'importance du préjudice allégué ; qu'il n'incombe pas non plus à la chambre de l'instruction de déterminer le montant du préjudice éventuel : que l'ordonnance de non-lieu doit être infirmée ; que sur le supplément d'information : l'article préliminaire du code de procédure pénale fait obligation à la chambre de l'instruction de faire en sorte qu'il puisse être définitivement statué dans un délai raisonnable sur l'accusation dont une personne ferait l'objet ; que de ce chef, il serait déraisonnable au sens de l'article susvisé, d'ordonner un supplément d'information dans une instruction judiciaire ouverte depuis plus de 8 ans, notamment aux fins de mise en examen des chefs de faux et usage de faux, recel d'escroquerie, introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données, pour compléter les incriminations seules retenues lors des interrogatoires de première comparaison précités comme pour attraire dans l'information un nouveau mis en cause, en l'espèce la personne morale la société Financière de l'Europe comme auteur, complice ou receleur, même s'il est plausible de considérer que celle-ci a pu bénéficier directement des profits frauduleusement générés ;