décision 17-85.431 du 06/11/2018,  partie 2


qu'en jugeant que les violences décrites par Mme Y..., laquelle affirmait que M. X... lui aurait « donné un coup de poing dans le visage l'ayant fait tomber au sol », seraient « concordantes [
 ] avec le témoignage de M. Jean-Baptiste Z... affirmant avoir vu M. X... saisir Mme Y... au niveau du cou et la projeter violemment en arrière », la cour d'appel s'est contredite, privant sa décision de motifs" ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement et déclarer M. X... coupable de violences aggravées, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs exempts de contradictions comme d'insuffisances, relevant de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. X... à une peine de trois mois d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve de trois ans ;
 
 "aux motifs que conformément à l'article 130-1 du code pénal afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonction de sanctionner l'auteur de l'infraction et de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion ; que l'article 132-1 du même code dispose que toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée et que dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'enfin l'article 132-19 du même code énonce qu'en matière correctionnelle une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si tout autre sanction est manifestement inadéquate et que dans ce cas, la peine d'emprisonnement doit, si la personnalité la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une mesure d'aménagement ; que le casier judiciaire de M. X... comporte une condamnation prononcée le 30 juin 1998 pour exhibition sexuelle ; qu'au regard des principes posés par les articles 130-1 et 132-1 du code pénal quant à la fonction et à l'individualisation de la peine et celle-ci devant rester proportionnée aux faits qui sont reprochés à M. X..., le jugement sera infirmé et le prévenu condamné à la peine d'emprisonnement de trois mois totalement assorti du sursis, paraissant plus adaptée à sa personnalité ;
 
 "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en se bornant à juger, pour condamner M. X... à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis, que « le casier judiciaire de M. X... comporte une condamnation prononcée le 30 juin 1998 pour exhibition sexuelle » et qu'« au regard des principes posés par les articles 130-1 et 132-1 du code pénal quant à la fonction et à l'individualisation de la peine et celle-ci devant rester proportionnée aux faits qui sont reprochés à M. X..., le jugement sera infirmé et le prévenu condamné à la peine d'emprisonnement de trois mois totalement assorti du sursis, paraissant plus adaptée à sa personnalité » sans mieux s'expliquer ni sur la gravité des faits, ni sur les circonstances de l'infraction, ni sur la personnalité de leur auteur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement ayant condamné X... à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans en l'assortissant de nombreuses obligations et ramener cette peine à celle de trois mois d'emprisonnement avec sursis, la cour d'appel relève que son casier judiciaire comporte une condamnation prononcée le 30 juin 1998 pour exhibition sexuelle ; que les juges ajoutent qu'au regard des principes posés par les articles 130-1 et 132-1 du code pénal quant à la fonction et à l'individualisation de la peine et celle-ci devant rester proportionnée aux faits qui sont reprochés, le jugement sera infirmé et le prévenu condamné à la peine d'emprisonnement de trois mois totalement assorti du sursis, paraissant plus adaptée à sa personnalité ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le six novembre deux mille dix-huit ;