Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble,  décision 10-88.725 du 19/03/2014,  partie 3


qu'enfin, la circonstance aggravante tirée de l'abus de l'autorité possédée par le médecin sur la victime doit être retenue, que c'est bien, en effet, en abusant de l'autorité qu'un médecin peut exercer sur ses patientes que M. X...les a enjointes de faire les gestes ci-dessus répertoriés, et a pu commettre des attouchements par surprise en jouant sur la sujétion naturelle entre le patient, profane, et le médecin censé pratiquer des actes à valeur médicale et seulement ceux-ci ;
 " alors qu'un même fait ne peut être retenu simultanément comme élément constitutif d'une infraction et circonstance aggravante de cette même infraction ; qu'en caractérisant l'élément de contrainte ou de surprise par l'activité de médecin exercée par le mis en examen puis en retenant la circonstance aggravante d'abus de l'autorité conférée par les fonctions la chambre de l'instruction a violé la règle énoncée ci-dessus ; que cette redondance entre élément constitutif et circonstance aggravante ne met pas le mis en examen en mesure de déterminer avec précision pour quels fait et sur quels fondements juridiques il va être jugé ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué méconnaît, en la forme, les conditions essentielles de son existence légale " ;
 Attendu que le moyen se borne à critiquer les énonciations de l'arrêt relatives aux charges que la chambre de l'instruction a retenues contre le prévenu ; que, ces énonciations ne présentant aucune disposition que le tribunal saisi de la poursuite n'aurait pas le pouvoir de modifier, le moyen est irrecevable en application de l'article 574 du code de procédure pénale ;
 Et attendu que les arrêts sont réguliers en la forme ;
 REJETTE les pourvois ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf mars deux mille quatorze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;