Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.424 du 22/05/2019,  partie 3



 - un témoignage d'un employé de la banque, M. I..., qui atteste que dans un entretien de juillet 2012, L... G... E... lui a indiqué "que A... W... lui reprochait de mettre ses collaborateurs en risques psychologiques de par son management » ;
 - un témoignage d'un ancien sous-directeur de l'agence, M. M..., affirmant « avoir en avri1 2012, assisté à une réunion, sous la supervision d'un personne déléguée par la direction, avec tous les collaborateurs, et au cours de laquelle Mme G... E... a dû se mettre à nu" sur ses capacités de management, jugeant cette méthode dévalorisant la fonction managériale et infantilisant la direction et ce d'autant que tous les collaborateurs avaient été vus également individuellement afin de trouver des éléments à charge contre L... G... E... au cours du deuxième trimestre » ;
 -le témoignage de M. I...; qui atteste avoir vu en avri120J2, L... G... E... en larmes sortant d'un rendez-vous avec A... W... lequel 1ui avait indiqué qu'elle était « un mauvais manager » et en juillet 2012, à la sortie d'un entretien d'évaluation au cours duquel A... W... l'avait considérée responsable des arrêts de travail des collaborateurs de l'agence ; qu'il indique avoir vu également L... G... E... en pleurs, en mai 20 13, après un entretien avec A... W... lequel avait refusé de lui donner des informations sur sa nouvelle affectation et avoir été présent lors du malaise fait le même jour, par la salariée, les pompiers n'ayant pas été avertis en violation des règles internes et l'incident n'ayant pas été non plus acté ;
 -le témoignage d'un client chez lequel elle s'était rendue le 28 août 2012 et qui a été témoin de son malaise ayant entrainé une chute dans les escaliers, L... G... E... d'une pâleur extrême venant de lui confier que malgré ses congés elle est toujours très fatiguée et que son patron lui mettait une forte pression, lequel lorsqu'il a été averti de sa chute s'est borné à lui demander « si elle venait demain » ;
 - le courrier du 24 janvier 2013 de la direction des ressources humaines l'avisant alors qu'elle était en arrêt de travail depuis août 2012, qu'elle-était remplacée à son poste de manière pérenne ;
 - une attestation d'un ancien collègue de formation, M. N..., qui témoigne qu'en avril 2013, alors que sa reprise de fonctions était actée, il a été témoin d'une conversation téléphonique avec A... W... lequel avait éludé toutes les questions que lui posait L... G... E... sur sa nouvelle affectation ;
 - un extrait non daté d'un rapport d'audits des crédits 2013 montrant qu'en réalité; dès février 2013, la direction avait prévu d'affecter L... G... E... sur la fonction de direction de l'agence de Saint Barnabé, correspondant à un poste "fantôme'";
 -la transmission le 25 juin 2013 au matin par A... W... d'une demande de rapport dans le cadre d'un contrôle anti-blanchiment à faire sur les comptes d'un client à réaliser le matin même, date butoir, alors que la direction avait été saisie de la demande depuis le 13 juin précédent ;
 - son mail adressé le 5 juillet 2013 à un délégué du personnel dans lequel elle indique que la situation continue à se dégrader avec A... W... qui ne répond pas à ses questions, ne communique pas;
 -ses mails du 6 juillet 20 13. 9 janvier 2014 adressés à A... W... demandant des précisions sur le contenu de sa mission, que le destinataire a laissés sans réponse;
 - l'attestation de M. I... qui certifie avoir entendu une conversation entre A... W... et L... G... E... en janvier 2014 qui avait l'air tendue, avec des échos de voix, même porte fermée et avoir vu L... G... E... sortir, en larmes et dans un état de choc émotionnel important ;
 - le mail de A... W... en date du 27 janvier 2014 précisant que la création d'un partenariat avec de nouvelles agences "meilleur taux" lui sera confié, l'appelante apprenant le 18 février que cette mission a été finalement confiée à un autre salarié ;
 - un courrier du 30 janvier 2014 du directeur des ressources humaines, qui relayant les propos oraux de A... W... selon lesquels « on ne vous aime pas, vous n 'êtes pas ce que vous pensez, vous avez une trop haute opinion de vous, vous n'avez pas les épaules assez larges » lui reprochait « vos pratiques managériales, et notamment votre trop faible disponibilité, les dérives de vos horaires de présence, votre relationnel trop autoritaire" et ajoutait : "A... W... a été le vecteur d'un message, qui était non le sien propre mais la recommandation de la DRH" ;
 - un courrier du 18 avri12014 de la direction dans lequel il lui est indiqué qu'elle n'aurait pas de pouvoirs de délégations en matière de crédits, ce qui constituait selon elle une rétrogradation et un déclassement professionnel ;