décision 15-87.412 du 08/02/2017,  partie 3


audience par le prévenu qui, s&apos;ils étaient susceptibles de constituer une menace d&apos;exercer des violences, ne pouvaient recevoir la qualification de menace de crime ou de délit contre les personnes dont la tentative est punissable, au sens de l&apos;article 222-17 du code pénal, la cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié sa décision ; 
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue ; 
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Besançon, en date du 24 novembre 2015, et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Besançon autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil .
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres de la cour d&apos;appel de Besançon et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit février deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.