décision 16-84.837 du 09/05/2018,  partie 3


qu'en retenant d'un côté que M. X... avait exercé une contrainte psychologique et une emprise sur la victime qui n'avait exécuté les demandes que parce qu'elle était paralysée par la peur, tout en relevant d'un autre côté que Mme Z... avait été en mesure de refuser certaines propositions, ce qui était de nature à établir qu'elle n'était soumise à aucune contrainte morale, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que la contrainte physique n'est caractérisée qu'en cas de violences ayant privé la victime toute possibilité de résistance ; qu'en jugeant qu'il existait une contrainte physique dans la mesure où Mme Z... avait retiré sa main à trois reprises, que M. X... avait fini par garder sa main dans la sienne et lui avait tenu la main pendant la masturbation, sans constater de traces de violences sur la victime, ni le caractère irrésistible du geste de M. X..., la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé une contrainte physique, n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "4°) alors qu'en application du principe de la présomption d'innocence, le juge, qui ne doit se prononcer qu'au regard des faits dont il est saisi, ne peut retenir la culpabilité du prévenu au regard de son passé pénal ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la contrainte mais retient la culpabilité de M. X... au regard de son passé pénal, n'a pas légalement justifié sa décision au regard du principe précité" ;
 
 Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'agression sexuelle et d'exhibition sexuelle, l'arrêt retient que M. X... s'est approché de Mme Lisa Z..., sur la voie publique, à [...], la nuit du 5 septembre 2014, qu'il s'est présenté à elle comme étant psychologue et lui a proposé de participer à une étude qu'il conduisait sur l'exhibitionnisme ; qu'il a ensuite exhibé son sexe et contraint la victime à procéder à des attouchements sexuels ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel, qui n'a pas méconnu la présomption d'innocence, a caractérisé en tous leurs éléments les délits dont elle a reconnu le prévenu coupable et ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 Par ces motifs :
 
 I- Sur le pourvoi formé le 31 mai 2017 :
 
 Le DÉCLARE IRRECEVABLE ;
 
 II- Sur le pourvoi formé le 25 mai 2017 :
 
 Le REJETTE ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf mai deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.