Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-12.677 du 08/01/2020,  partie 8


il se défend en rappelant qu'il n'était titulaire d'aucune délégation de pouvoirs de sorte que les commandes et les factures étaient visées et régularisées par la direction générale et que la société était dotée d'un contrôle de gestion et d'un commissariat aux comptes ; il entend également rappeler que toutes les réunions avec les fournisseurs ont donné lieu à des comptes rendus, dont il verse des copies aux débats, insistant sur la transparence avec laquelle il menait les négociations, et verse les attestations d'anciens fournisseurs pour en témoigner : - M. CR... VO... a attesté, le 25 juillet 2012, avoir été en contact avec M. PG... Q... entre 1981 et 1991, pour la société [...] , devenue la société Signode, - M. GC... SP..., a attesté, le 10 septembre 2012, avoir été en contact avec M. PG... Q... de juin 1985 à février 2001, sans préciser pour quelle société il travaillait, - M. JF... EP..., directeur d'usine dans une imprimerie ayant appartenu au cours des années à différents groupes internationaux, a attesté, le 23 mai 2012, avoir été en contact avec M. PG... Q... de 1990 à 2006, - M. WH... ND... a attesté, le 7 mai 2012 avoir été en contact avec M. PG... Q... entre juin 2003 et octobre 2008, pour le groupe ITW-Signode pour le marché des Arts graphiques et Papeterie ; la société Papeteries de Clairefontaine remet en cause l'attestation de M. JF... EP..., soutenant qu'il n'a pas été directeur d'usine jusqu'en 2006 et verse l'attestation de Mme TQ... YW..., qui certifie le 20 février 2013 que M. JF... EP... était salarié de son entreprise et n'a jamais eu le rôle de commercial, n'ayant qu'un rôle technique, sans pouvoir de négociation ; dans une seconde attestation, du même jour elle confirme avoir mené les négociations avec M. Q... et décrit des "relations commerciales qui n'ont jamais été saines", "des rapports qui ont toujours été très durs" ; la société Papeteries de Clairefontaine conteste les attestations concernant le groupe Signode, rappelant que les produits fournis par cette société ne sont pas comparables à ceux fournis par la société Vosges Embal et produit l'attestation de M. VL... GV..., qui a déclaré le 11 février 2013, que seulement deux commandes avaient été passées à la société Signode en 1997 et 2005, soutenant que ce fournisseur n'a donc été qu'occasionnel ; la cour constate toutefois que cette attestation ne cite pas expressément des commandes émises par la société Clairefontaine, de sorte, qu'elle ne saurait apporter une précision aux débats ; s'agissant des commandes auprès de la société Detasacs, l'employeur rappelle que cette société fournit des macules, un produit que ne fourni pas Vosges Embal ; la cour constate toutefois qu'aucune des attestations ne mentionne la société Detasacs ; il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'employeur verse des attestations concordantes et circonstanciées de certains fournisseurs qui affirment n'avoir pu entrer en négociations avec M. PG... Q..., sans que les éléments et attestations produites en réplique ne suffisent à les contredire ; dans ces conditions, il apparaît que M. PG... Q... a privilégié les relations commerciales avec la société Vosges Embal au détriment d'autres fournisseurs ; que sur les intérêts privés du salarié : l'employeur soutient que les pratiques du salarié ont été guidées par des intérêts directs ou indirects au regard des liens qu'il entretient avec le gérant de la société Vosges Embal qui est son frère et de sa place d'ancien associé de cette société ; le salarié rappelle que le fait qu'il ait pu être un ancien actionnaire de la société Vosges Embal est un élément non contemporain de la date de la rupture, et que le fait que la société soit gérée par un membre de sa famille relève de sa vie privée ; produisant les extraits Kbis du registre du commerce et des sociétés, l'employeur rappelle que la société Vosges Embal a été créée en 1988 par M. P... Q..., le frère du salarié, ce dernier ayant par ailleurs été un des actionnaires principaux pendant une quinzaine d'années et que l'immobilier de cette société appartient à la SCI Vosges Embal qui est dirigée par la femme de M. PG... Q... ; il produit également les documents retrouvés dans le bureau de M. PG... Q... qui attestent, selon elle, qu'il était le gérant de fait de la société Vosges Embal ; sont ainsi versés aux débats des tableaux de bords assortis de commentaires, des comptes rendus de différentes réunions sur la gestion de la société Vosges Embal, des données comptables et financières, telle que les comptes annuels pour l'exercice 2002 ou une simulation de taxe professionnelle, des contrats commerciaux, des procès-verbaux des délibérations d'assemblée générale, des tableaux comparatifs de chiffre d'affaires et plusieurs documents présentant les résultats de l'entreprise sous forme de diagrammes ; la société Papeteries de Clairefontaine verse aux débats les attestations de salariés, Mme SM... HC..., Mme B... U... qui déclarent avoir trouvé des cartes de visite de la société Vosges Embal au nom de M. PG... Q... ; elle soutient que l'implication de M.