décision 17-81.373 du 23/01/2018,  partie 4


Michel D..., précisément et directement visé par les propos litigieux, celui-ci avait formellement contesté avoir pu servir d'intermédiaire pour une quelconque proposition financière ;
 
 "1°) alors que le fait justificatif de bonne foi, distinct de l'exception de vérité des faits diffamatoires, se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ainsi que par le sérieux de l'enquête ; que la cour d'appel ne pouvait refuser au prévenu l'excuse de bonne foi au prétexte qu'il n'avait pas disposé d'éléments factuels suffisants, le témoignage de ses deux soeurs ne pouvant corroborer ses propos diffamatoires en raison de l'extrême proximité familiale, sinon politique, des intéressés, exigeant ainsi la preuve de la vérité des faits ;
 
 "2°) alors que le prévenu faisait valoir d'un côté, qu'il n'avait aucune raison de ne pas croire les propos rapportés par sa soeur qui, en sa qualité d'avocate, était en mesure de déterminer la nature et l'importance des propos qu'elle avait entendus et, de l'autre, qu'il n'était animé d'aucune animosité personnelle à l'encontre des personnes mises en cause ; que la cour d'appel ne pouvait priver le prévenu de l'excuse de bonne foi quand, en l'absence d'enquête pénale, rien ne permettait de douter qu'il eût sincèrement et légitimement pu croire que l'information était exacte" ;
 
 Attendu que, pour refuser le bénéfice de la bonne foi au prévenu et après avoir admis que celui-ci n'a accepté de s'exprimer qu'à la demande de l'organe de presse et non pour jeter le discrédit sur la partie civile, et que le sujet qu'il aborde relève de l'information légitime des citoyens, l'arrêt énonce notamment que la base factuelle des graves accusations proférées est insuffisante, le prévenu, à qui il n'incombe pas de prouver que M. D... et MM. Philippe et Roch C... ont bien tenu les propos qu'il leur prête, ne pouvant se prévaloir que du témoignage de ses deux soeurs, et aucune conséquence ne pouvant être tirée de l'absence de réaction de la partie civile aux propos qu'avait tenus M. Y... en 2008, trop vagues pour donner lieu utilement à des poursuites ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle et n'a pas subordonné l'existence d'une base factuelle suffisante à la preuve de la vérité des faits, a exposé les circonstances particulières invoquées par le prévenu et énoncé les faits, dont elle a déduit à bon droit qu'ils ne justifiaient pas l'admission à son profit du bénéfice de la bonne foi ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 2 ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, alinéa 1, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 387 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale :
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de jonction de la procédure n° [...] avec la procédure n° [...] ;
 
 "aux motifs que M. Jean Y... sollicitait la jonction des deux procédures ayant donné lieu au jugement déféré numéro [...] et au jugement numéro [...] rendu à la même date, également déféré à la cour et examiné à la même audience, les propos reprochés repris dans l'article de Médiapart visés par la première procédure étant identiques à ceux diffusés en même temps sur le même site sous la forme d'une vidéo, visés par la seconde procédure ; que la confusion et l'unicité des faits ayant donné lieu à des poursuites distinctes était telle que les deux procédures avaient été examinées simultanément devant le tribunal, que le parquet avait requis une seule fois et que les conseils des parties n'avaient également plaidé qu'une seule fois ; que le tribunal avait néanmoins condamné deux fois M. Y... alors que celui-ci, qui n'avait donné qu'une seule interview, n'était évidemment pas maître de la forme journalistique de sa publication ; que toutefois l'élément matériel du délit de diffamation était caractérisé par l'acte de publication ; que les propos litigieux étaient poursuivis dans le cadre de procédures distinctes ouvertes par deux plaintes avec constitution de partie civile, en raison de deux faits de publication distincts, à savoir la publication d'un article dont les journalistes et l'interviewé pouvaient être déclarés complices et la publication d'une vidéo, dont seul l'auteur des propos pouvait être poursuivi en cette qualité ; qu'il ne pouvait donc être fait droit à la demande de jonction, même si le contenu des propos était similaire, s'agissant de faits de publications distincts justifiant de poursuites distinctes ;
 
 "1°) alors que constitue une infraction unique la publication d'une interview sur une seule page internet d'un journal en ligne, sous forme d'une vidéo et d'un article ;