Cour d'appel de Bordeaux
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-21.210 du 22/01/2020,  partie 4


qu'en retenant qu'il résultait de ce même échange que la prestation du 15 mai 2015 confiée à M. G... ne s'était pas passée de manière satisfaisante et que ce litige crédibilisait la thèse de M. C... selon laquelle M. G... ne s'était pas présenté le 20 juin 2015 et ne prouvait pas que son absence aurait été due à une annulation venant de M. C..., la cour d'appel, qui s'est expressément fondée sur le courriel du 21 mai 2015 dont il ressortait que M. C... avait lui-même cessé de travailler dès cette date avec M. G..., l'a dénaturé et a ainsi méconnu le principe susvisé ;
 
 Alors 6°) que l'inexécution d'une convention peut être justifiée, si le cocontractant n'a lui-même pas satisfait à une obligation contractuelle, même découlant d'une convention distincte, dès lors que l'exécution de cette dernière est liée à celle de la première ; qu'en se bornant à affirmer que la mauvaise exécution de la prestation prévue le 15 mai 2015 et l'absence de M. G... à la prestation du 20 juin 2015 autorisaient M. C... à rompre des contrats distincts relatifs à d'autres prestations devant être effectuées ultérieurement par M. G..., et que cette rupture n'était pas abusive, sans caractériser l'existence d'un quelconque lien entre ces conventions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.