Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-50.012 du 12/03/2020,  partie 4


Il ressort des pièces de la procédure que Monsieur B... G... a fait l'objet d'une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé le 9 octobre 2012, allant du 8 mars 2012 au 7 mars 2017, puis du 8 mars 2017 au 28 février 2022. Dans les deux cas, la motivation mentionne une hernie discale LS, avec vibrations du chariot automoteur douloureuses. La SAS IPACKCHEM fait valoir que Monsieur B... G... a un important temps de trajet entre son domicile et le travail. Néanmoins, si ces éléments démontrent que, d'une part, Monsieur B... G... présentait des difficultés de santé antérieurement à sa déclaration de maladie professionnelle, et, d'autre part, que son hernie discale est peut-être accentuée par son temps de trajet quotidien, cela ne prouve pas que sa maladie a une cause totalement étrangère à son activité professionnelle. En outre, s'il est exact que la fiche d'aptitude médicale du 18 novembre 2014 a déclaré Monsieur B... G... apte à reprendre le travail sans réserve, ni aménagement de poste, il est tout de même préconisé une reprise à temps partiel thérapeutique. Au surplus, dans sa fiche d'aptitude médicale du 6 janvier 2012, Monsieur B... G... est déclaré apte à la reprise, sous réserve d'éviter le port de charges égales ou supérieures à 20 kg. Compte-tenu de sa reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, aucune raison ne permet de supposer que cette réserve n'était plus nécessaire. La fiche de description d'emploi pour magasinier cariste indique : « Le magasinier optimise son travail, chargement et déchargement Camions produits finis et matière première, vérification visuelle des packs au chargement, et contrôles réception matière première selon norme ISO. Rangement des prélèvements de polymère ; Evacuation des zones de préstockage vers stockage ou navettes pour dépôts extérieurs ; Inventaires mensuels matières premières et inventaires tournant produits finis ; Suivi de l'entretien de son chariot élévateur et informe le responsable maintenance ; Est chargé du rangement et de la propreté de l'atelier et de l'extérieur de l'usine, et du déneigement des quais ; Participe aux autres tâches exceptionnelles (tri, repaletisation, etc.) ; Respecter et faire respecter les consignes d'hygiène et de sécurité ; Autres manutentions délicates nécessitant l'emploi du chariot élévateur ». La fiche de poste estime à environ 50 % du temps de travail le chargement et déchargement de camions de produits finis ou de matières premières et environ 50 % de prise de consigné auprès de sa hiérarchie. Une semaine de travail de Monsieur B... G... est de. 9 heures 10 par jour, durant 4 jours. L'employeur estime donc le temps passé par Monsieur B... G... sur son chariot élévateur à 4 heures 35, tandis que ce dernier affirme passer entre 6 et 9 heures sur le chariot par jour, avec plusieurs chargements et déchargements. Il ressort des attestations de Monsieur S... X..., de Monsieur Y... K..., de Monsieur F... P..., Monsieur U... L..., que les caristes travaillent beaucoup sur leurs chariots élévateurs, les chauffeurs devant régulièrement attendre leur tour. L'attestation de Monsieur S... X... du 8 décembre 2016 est particulièrement explicite de fonctionnement de la journée d'un cariste : « Étant affecté à la production en temps que préparateur matière, il m'arrive parfois de remplacer un cariste absent pour palier au chargement ou déchargement des camions. Ce poste n'a pas évolué depuis mon entrée dans l'entreprise. Le temps de chargement d'un camion est d'environ 50 minutes. De plus, les caristes ont pour tâche de travail le rangement du stockage de l'atelier. Ce travail s'effectue à l'aide des chariots élévateurs. Pour un temps de travail journalier, le temps passé sur un chariot élévateur pour un cariste est d'environ 6h30 à 7h30. À ma connaissance, je n'ai jamais vu un cariste trier des bouchons. En effet, ceux-ci arrivent conditionnés et réexpédiés chez les clients. Seule la quantité de colis est vérifié lors de la réception ». La pièce n°18 présentée par la SAS IPACKCHEM indique le nombre de palettes chargées par Monsieur B... G... en 130 jours : -10.105 palettes dans la catégorie Bons de Livraison ; -537 palettes dans la catégories Bons de Livraison Seneffe ; -7.365 palettes dans la catégories Navettes. Même en retenant seulement la catégorie Navettes, comme l'a fait la SAS IPACKCHEM, la moyenne de palettes chargées estimées par cette dernière est de 56 palettes par jour. Il est donc évident que Monsieur B... G... passe bien plus que la moitié de sa journée à charger les camions avec son chariot élévateur. Il ressort des nombreuses attestations, tant celles fournies par Monsieur B... G... que celles fournies par la SAS IPACKCHEM, que les caristes montent avec leur Fenwick dans les semis remorques ou navettes pour charger, tandis qu'ils ne montent pas dans les camions, déposant le chargement avec leur Fenwick au pied des camions, ce chargement incombant alors aux chauffeurs. En outre, ces attestations, dont celles de Monsieur N... I..., Monsieur W... D..., Monsieur S... Q... et tant d'autres, font ressortir que les quais étaient en mauvais état, sans rampe de liaison, ni niveleur. Ils précisent que les entrées de quais en bois se dégradent, mais sont progressivement remplacées par des butées métalliques. Ces attestations proviennent tant d'employés de la société que de chauffeurs routiers venant procéder au chargement de leurs produits.