Cour d'appel de Douai
D2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.840 du 17/02/2021,  partie 5


qu'en l'espèce, pour dire que l'avenant n° 4 au contrat de travail de M. T..., qui prévoyait une rémunération brute mensuelle de 90 000 euros et une prime versée en cas de classement du club dans les dix premiers du championnat de Ligue 1 d'un montant maximum de 100 000 euros, avait emporté novation, par substitution d'obligation, de l'avenant n° 3 qui prévoyait une rémunération brute mensuelle de 77 000 euros ainsi que le versement au joueur d'un intéressement de 10 % du prix versé par le club acquéreur en cas de transfert du joueur ainsi qu'une prime de participation de 36 000 euros bruts versée au joueur titulaire pour 30 matches de championnat de Ligue 1, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que les bulletins de salaire permettaient de vérifier que l'avenant n° 4 avait substitué à la rémunération fixe de 77 000 euros bruts par mois prévue à l'avenant n° 3 une nouvelle rémunération de 90 000 euros bruts par mois pour la saison 2011/2012, qui avait été appliquée dès le mois de juillet 2011 ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait desdits bulletins de salaire régulièrement versés aux débats par M. T... que sa rémunération à compter de juillet 2011 était calculée sur la base de 77 000 euros bruts par mois, soit conformément aux stipulations de l'avenant n° 3, la cour d'appel a dénaturé lesdits bulletins et a violé le principe susvisé ;
 
 Alors 2°) que la novation ne se présume pas et que, s'il n'est pas nécessaire que l'intention de nover soit exprimée en termes formels, elle doit être certaine et résulter clairement des faits et des actes intervenus entre les parties ; qu'en se bornant à retenir que la volonté des parties de nover la prime d'intéressement en cas de transfert du joueur dans un autre club et la prime de participation selon le nombre de matches ou le joueur a été titulaire, prévues à l'avenant n° 3 au contrat de travail de M. T..., en leur substituant dans l'avenant n° 4 une prime d'un montant maximum de 100 000 euros en cas de classement du club dans les dix premiers du championnat de Ligue 1, résulterait de la modification de la rémunération brute mensuelle par la signature d'avenants successifs prévoyant des modalités de rémunération distinctes et de l'absence de revendication du salarié s'agissant d'une autre prime, sans caractériser la volonté claire et non équivoque de nover par substitution d'obligation, la rémunération brute mensuelle avec prime d'intéressement en cas de transfert du joueur et prime de participation par une autre rémunération brute mensuelle avec une prime dont le versement dépendait du classement du club en Ligue 1, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1329 et 1330 du code civil.