décision 17-85.733 du 03/09/2019,  partie 2



 ] a demandé [à Mme D...] de passer par lui pour qu'il lui donne l'autorisation de travailler avec [Mme T...] », quand Mme T... « avait toujours fait correctement son travail, ce qui caractérisait des actes de M. M... pour « couper » Mme T... des autres salariés, faits visés dans l'acte de convocation en justice du prévenu, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis du procès-verbal d'audition de Mme D..., a statué par des motifs contradictoires ;
 
 "2°) alors, subsidiairement, qu' en renvoyant M. M... des fins de la poursuite du chef de harcèlement moral au préjudice de Mme T... par la considération que l'unique agissement précis que Mme D... avait pu décrire aux enquêteurs, comme en ayant été le témoin, était une altercation du 29 janvier 2015 entre M. M... et Mme T..., cependant que, lors de son audition du 1er mars 2015, Mme D... avait aussi rapporté que « parfois, [elle avait] des documents à faire avec [Mme T...] et depuis quelques temps [M. M...] refus[ait] qu['elle s]'adresse à [Mme T...], car [M. M...] v[o]u[lai]t [
 ] mettre [Mme T...] au placard, il [
 ] a demandé [à Mme D...] de passer par lui pour qu'il lui donne l'autorisation de travailler avec [Mme T...] », quand Mme T... « avait toujours fait correctement son travail, la cour d'appel, qui devait rechercher si cela ne constituait pas des actes de M. M... pour « couper » Mme T... des autres salariés, faits visés dans l'acte de convocation en justice du prévenu, n'a pas suffisamment justifié sa décision au regard des textes susvisés ;
 
 "3°) alors qu' en renvoyant M. M... des fins de la poursuite du chef de harcèlement moral au préjudice de Mme T... par la considération que l'unique agissement précis que Mme D... avait pu décrire aux enquêteurs, comme en ayant été le témoin, était une altercation intervenue le 29 janvier 2015 entre M. M... et Mme T... ; qu'en jugeant que ce témoignage ne pouvait être retenu comme étayant la plainte de Mme T... par la considération que Mme D... avait un bureau « situé en bas et non à l'étage de Mme T... », sans rechercher si, comme l'avait exposé Mme D... lors de son audition du 1ermars 2015, le bureau de Mme T... se trouvait sur une mezzanine, de sorte que Mme D... aurait été en mesure d'entendre les propos de M. M..., dont elle affirmait au surplus qu'il avait crié lors de l'altercation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ;
 
 "4°) alors qu'en affirmant ne pas être saisi du fait décrit par M. F... selon lequel M. M... avait mal parlé de Mme T... et de Mme U... en les tenant pour incompétentes, sans exposer les raisons pour lesquelles elle estimait que ces agissements n'étaient pas inclus dans sa saisine, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes susvisés ;
 
 "5°) alors que, à supposer que la cour d'appel ait considéré que les agissements décrits par M. F... selon lequel M. M... avait mal parlé de Mme T... et de Mme U... en les tenant pour incompétentes étaient prescrits, en statuant de la sorte, après avoir relevé, d'une part, que seuls étaient prescrits les faits antérieurs au 29 janvier 2012, d'autre part, que M. F... avait quitté l'entreprise depuis avril 2012, la cour d'appel, qui devait expliquer dès lors ce qui la conduisait à retenir que les faits exposés par M. F... étaient intervenus avant le 29 janvier 2012, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ;
 
 "6°) alors que, à supposer que la cour d'appel ait considéré que les agissements décrits par M. F... selon lequel M. M... avait mal parlé de Mme T... et de Mme U... en les tenant pour incompétentes n'étaient pas inclus dans l'acte de saisine, après avoir pourtant constaté qu'aux termes de la convocation par officier de police judiciaires, il était reproché à M. M..., au titre du harcèlement moral commis à l'encontre de Mme T..., d'avoir « coup[é] [Mme T...] des autres salariés », la cour d'appel, qui devait dès lors rechercher si les faits exposés par M. F... ne relevaient pas de cette volonté de M. M... d'isoler Mme T..., n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ;
 
 "7°) alors qu' en renvoyant M. M... des fins de la poursuite du chef de harcèlement moral au préjudice de Mme T..., cependant que lors de son audition, Mme Y..., épouse X..., avait affirmé qu'à partir du moment où Mme T... avait refusé de rédiger de faux documents, comme le lui demandait pourtant M. M..., celui-ci « lui a[vait] mené une vie d'enfer au niveau psychologique au travail », et, notamment, il refusait d'adresser la parole à Mme T... ou entrait dans un bureau, disait bonjour à chacun sauf à Mme T..., ou encore « la mett[ait] à l'écart de tout », refusait de signer les papiers qu'elle lui présentait « etc