décision 17-84.813 du 02/11/2017,  partie 2


que témoin des coups de feu et de I'incendie de I'ambulance, par M. C..., M. D... mettait en garde M. C... du fait que le bidon d'essence prenait feu et ne cherchait pas, là encore, à quitter les lieux sans M. C...; qu'il résulte suffisamment de cette série d'actions que la contrainte invoquée par M. D... et par M. X... alors qu'à au moins trois reprises ils étaient en mesure d'abandor¡rer la poursuite du blessé et de fausser compagnie à M. C... sorti du véhicule, n'est nullement établie ; qu'en revanche, au fait du dessein criminel de M. C..., MM. D... et X... l'on concouru par leurs actions à la tentative d'homicide avec préméditation visant M. B... :
 - M. D..., en conduisant le véhicule avec le blessé et son agresseur déterminé à I'achever dans les bois, en participant aux recherches du blessé en fuite, en conduisant M. C... chez lui pour qu'il s'arme, en les conduisant jusqu'à I'ambulance, en cédant le volant à M. C... déterminé à percuter I'ambulance, en lui remettant I'arme chargée, en le mettant en garde quand son bidon d'essence prend feu et en revenant sur place pour foncer sur le groupe de piétons constitué des pompiers, des chauffeurs routiers et de M. B... tentant pas là une dernière fois d'attenter à sa vie ;
 - M. X..., en chargeant M. B... dans la voiture non pas pour qu'il soit conduit à I'hôpital mais pour le conduire dans les bois, en restant avec MM. C... et D... à fumer et boire au lieu-dit Bois Noirs comme en témoignent des objets retrouvés, puis en participant aux recherches du fuyard, et en restant aux côtés de M. D... quand bien même M. C... n'était plus dans la voiture ; que le but recherché, à savoir la mort de M. B... n'a échoué qu'en raison, de I'intervention des pompiers, de I'enrayement de I'arme utilisée par M. C... et par le sauvetage à temps du blessé sorti de I'ambulance en feu par les témoins et sa mise à I'abri ;
 
 "alors que seul celui qui commet les faits incriminés, tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit peut être qualifié d'auteur de I'infraction ; que le commencement d'exécution n'est caractérisé que par des actes susceptible d'avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer l'infraction, leur auteur étant ainsi entré dans la période d'exécution; qu'en ordonnant la mise en accusation de M. X... du chef de tentative d'assassinat par arme à feu, par incendie et par écrasement de M. B..., motif pris qu'il avait chargé ce dernier dans la voiture pour le conduire dans les bois, où il était demeuré un temps avec MM. C... et D..., puis avait participé aux recherches de M. B... et était resté aux côtés de M. D... quand bien même M. C... n'était plus dans la voiture, la chambre de I'instruction, qui s'est bornée à relever de simples actes préparatoires à la tentative d'assassinat de M. B..., à l'exclusion de tout commencement d'exécution, a exposé sa décision à la censure de la Cour de cassation" ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 221-l du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de M. X... devant la cour d'assises de la Haute-Savoie du chef de tentative de meurtre sur la personne de M. Éric E... ;
 
 "aux motifs que M. E... , qui se portait au secours des occupants de la Renault Clio qu'il pensait accidentée, s'est vu menacé par un homme sorti armé du véhicule, qui sans prévis tirait un coup de feu sur lui manquant sa cible ; que la co-action dans la tentative d'homicide sur M. E..., résulte du fait que les trois occupants d'un commun accord se sont cachés le visage à son approche, fait objectif que rapporte M. E..., attestant ainsi leur adhésion aux initiatives de M. C... qu'il savaient déterminé à atteindre son objectif quel que soit les obstacles ;
 
 "alors que seul celui qui commet les faits incriminés, tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus parla loi, un délit peut être qualifié d'auteur de I'infraction; que le commencement d'exécution n'est caractérisé que par des actes susceptible d'avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer I'infraction, leur auteur étant ainsi entré dans la période d'exécution ; qu'en se bornant à relever, pour ordonner la mise en accusation de M. X... du chef de tentative d'homicide volontaire sur la personne de M. E..., qu'un homme sorti armé du véhicule lui avait tiré dessus en manquant sa cible et que la co-action dans la tentative d'homicide résultait de ce que les trois occupants du véhicules, d'un commun accord, s'étaient cachés le visage à l'approche de M. E..., ce qui attestait I'adhésion de M. X... aux initiatives de M. C..., sans constater qu'il avait commis un acte qui tendait directement et immédiatement à la tentative d'homicide volontaire sur la personne de M. E..., la chambre de I'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ;