Cour d'appel de Versailles
2J, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-12.226 du 13/06/2019,  partie 4


qu'à son salaire, s'ajoutent des primes et un treizième mois ; que contrairement à ce qu'il prétend, il n'est pas à la retraite depuis mars 2015, et il ne justifie pas avoir fait une telle demande ; que son relevé de carrière établit qu'il a commencé à travailler en 1973, a connu des mois de chômage en 1987, 1989, 1993 et 2002, et que depuis 2002, ses revenus ont augmenté de manière constante puisque sont passés de 20.960€ brut en 2002 à 24.869€ en 2005 et 34.000€ brut en 2013 ; que les droits à retraite de M. B... sont, suivant son estimation du 14 novembre 2014, en janvier 2016 à 1.742€ brut par mois, en janvier 2019, c'est-à-dire à 64 ans et demi, à 2.039€ par mois, et en janvier 2011, à 66 ans et demi, à 2.231€ par mois ; que le patrimoine commun des époux est constitué principalement d'une maison d'habitation située à Larinho au Portugal ; que seules quelques photographies permettent de comprendre que c'est une grande maison sur deux étages ; que les parties l'évaluent à 20.000€ et déclarent s'être entendues pour la vendre à ce prix qui est donc retenu par la cour ; que M. B... ne conteste pas dans ses dernières écritures percevoir les loyers de la location de cet immeuble ; qu'il ne communique aucune information sur le montant des loyers qu'il a perçus, sans les partager avec Mme H... M... qui est pourtant propriétaire avec lui de l'immeuble ; qu'il invoque des dépenses afférentes à l'immeuble dont il ne rapporte aucun début de preuve ; qu'il lui appartiendra en tout état de cause de les produire au notaire chargé de liquider et partager le régime matrimonial ; qu'il n'est pas fait état d'un patrimoine mobilier propre de chaque époux ; que Mme H... M... indique dans sa déclaration sur l'honneur du 28 septembre 2015 être titulaire des comptes épargne suivants : un contrat d'assurance-vie de 5.603,44€, un LDD de 55,92€, un livret A de 52,01€ et un PEL de 858,20€ ; que M. B... ne déclare rien alors que selon ses avis d'impôt qui comportent des revenus de capitaux mobiliers tel qu'indiqué précédemment, il dispose d'une épargne ; que les charges fixes justifiées de Mme H... M... s'élèvent à environ 441€ par mois ; qu'elles comprennent outre les charges habituelles d'assurance habitation et d'électricité, ainsi que ses dépenses courantes d'entretien, de nourriture et d'habillement : le loyer de 391,11€ TTC selon quittance de mai 2015, après déduction de l'APL, la taxe d'habitation 2010 de 595€, soit environ 50€ par mois ; que depuis mars 2014, il est justifié jusqu'à juillet 2015 de l'intervention d'une auxiliaire de vie payée par CESU, pendant 24h par mois au prix d'environ 24h par mois au prix d'environ 400€ brut ; qu'enfin, M. B... ne rapporte nullement la preuve que leur fille O... vit avec Mme H... M... qui justifie en revanche que celle-ci qui travaille régulièrement a acheté le 8 février 2013 un appartement à Eaubonne ; que les charges fixes justifiées de M. B... s'élèvent à environ 558€ par mois ; qu'elles comprennent, outre les charges habituelles d'électricité, d'assurances automobile, scolaire, prévoyance accident, de gaz, de cartes de transport Navigo, de téléphonie fixe, et d'abonnement à Canal plus, ainsi que ses dépenses courantes d'entretien, de nourriture et d'habillement : le loyer de 543,06€ TTC, selon quittance de mars 2015, la taxe d'habitation 2014 de 176€, soit environ 15€ par mois ; qu'il ne paie pas d'impôt sur ses revenus ; que M. B... partage les charges de son ménage avec Mme L... K... et avec laquelle il a eu deux enfants nés en 2006 et 2012 ; qu'il ne conteste pas dans ses dernières écritures s'être remarié avec elle depuis le jugement de divorce ; que Mme K... travaillait depuis le 13 octobre 2010 pour la société MI Maintenance industrielle en qualité d'agent de service ; qu'elle s'est placée en congé parental longue durée depuis mi-2012 jusqu'au 31 décembre 2014 ; qu'à l'issue de celui-ci, elle n'a pas retrouvé un poste de travail, et ne travaille pas actuellement ; qu'elle perçoit avec M. B... les allocations familiales qui s'élèvent à 129,35€ par mois ; qu'il résulte de tous ces éléments que Mme H... M... a élevé principalement les deux filles issues du mariage, M. B... se partageant entre le domicile conjugal et celui de sa concubine qui était la jeune soeur de Mme H... M... , et et avec qui il a eu depuis 1986 trois enfants, dont une décédée au bout d'un an ;