décision 18-80.371 du 10/04/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ;

REJET du pourvoi formé par M. Hassan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 9 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme, association de malfaiteurs et séquestration, a rejeté sa demande de mise en liberté ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté et ordonné le maintien en détention de M. Z... ;
 
 "aux motifs que, le 6 mars 2015 vers 2 heures, des malfaiteurs ont pénétré dans un entrepôt Fedex sis à [...] (Yvelines), et rassemblé le personnel sur la plate-forme de livraison, l'un d'eux menaçant les employés avec un fusil à pompe en les tenant en respect ; qu'un camion de type fourgonnette Renault immatriculé [...] qui s'avérait volé à la société Derichebourg entre le 4 et le 5 mars 2015 à [...] (Seine-Saint-Denis), puis faussement immatriculé, était chargé de divers colis (téléphones mobiles et objets hi-teck) ; que selon les descriptions faites par les employés séquestrés, quatre malfaiteurs étaient présents, trois habillés de noir et porteurs d'une cagoule, un quatrième arrivé 30 minutes après au volant de la fourgonnette ; que l'individu porteur du fusil à pompe avait aussi une bombe lacrymogène dans sa poche, un autre individu, celui qui aidait à charger le camion avait une arme de poing, et un troisième, le plus calme qui semblait donner des ordres, utilisait un pied de biche pour ouvrir les cartons, dont il semblait connaître le contenu ; que selon le témoignage des employés, à 3 h 15, deux malfaiteurs auraient quitté les lieux, et à 3 h 20 un individu vêtu de sombre faisant vraisemblablement partie des malfaiteurs serait parti à bord d'un véhicule particulier, en empruntant le parking voisin, laissant le dernier malfaiteur surveiller seul les captifs ; que, pour prendre la fuite, à 4 heures, le malfaiteur décrit comme porteur du fusil, resté en dernier sur les lieux, a dérobé le véhicule Renault Scénic immatriculé [...] d'un employé présent, M. A...  ; que le 6 mars 2015, à 4 h 25, soit dans un temps voisin de la commission des faits précités, dans le département de la Seine-Saint-Denis, à [...], au niveau de la RN2 à la sortie de la bretelle d'autoroute, la police municipale a interpellé M. Z..., qui conduisait la fourgonnette ; qu'une partie seulement de la marchandise a alors été récupérée ; que lors de l'interpellation de M. Z..., un véhicule Volkswagen Golf a foncé en direction d'un policier qui avait sorti son arme pour l'arrêter, et qui n'a pas été percuté par le véhicule uniquement parce qu'il avait eu le réflexe de se jeter sous la camionnette en stationnement ; que la Golf VW est parvenue à prendre la fuite tous feux éteints et à vive allure en direction de [...] ; que toujours le 6 mars 2015, à 12 h 30, également à [...], le véhicule Renault Scénic, volé à l'issue de la séquestration des employés de Fedex, a été découvert totalement incendié, dans un parking extérieur situé face au [...] ; qu'un ADN identifié à M. Z... a été découvert à partir d'une trace de sang sur deux morceaux des cartons, et d'un mélange sur une caisse métallique ; que sur le pied de biche découvert dans la fourgonnette et sur la caisse métallique saisie dans les entrepôts Fedex, une autre trace d'ADN a été découverte, identifiée à M. B... ; considérant que la participation de M. Z... aux faits de vol en bande organisée et de séquestration ressort des déclarations de M. B... mais, également de la quasi-concomitance de son interpellation avec la commission des faits, sachant qu'il était au volant de la camionnette ayant servi à transporter les marchandises dérobées ; qu'il a déclaré qu'un certain "Mohamed" lui avait demandé de conduire ce véhicule dont il ne connaissait pas le contenu jusqu'à la cité Emmaüs ; que pour autant il n'a pas été en mesure de fournir une quelconque information permettant l'identification de cette personne et son audition ; que de plus son ADN a été retrouvé sur les cartons contenant les objets multimédia dérobés alors qu'il a affirmé ne pas les avoir touchés, et également sur la même caisse métallique que celle porteuse de l'ADN de M. B..., ce qui tend à prouver qu'il est entré dans l'entrepôt ;