Cour d'appel de Toulouse,  décision 12-86.624 du 11/12/2013,  partie 6


qu'il résulte de ces éléments que le prévenu, faute de tout justificatif contemporain des mouvements litigieux, et alors même qu'il a reconnu voir falsifié la signature de M. Y..., notamment pour l'ouverture du compte bancaire AXA et la signature de chèques, ne fait pas la preuve crédible d'un accord préalable de son client pour les opérations qu'on lui impute ; que M. X...ne conteste pas la somme retenue par les enquêteurs au titre des retraits en espèces, soit 178 076 euros ; que l'examen des mouvements du compte AXA ouvert au nom de M. Y...fait apparaître que figure en débit la somme de 380 513, 48 francs au 30 juin 2001 ; que l'ensemble de ces débits correspondant à des dépenses opérées par M. X...en faveur de divers bénéficiaires, à l'exception d'un chèque de 124 492 francs, en date du 3 octobre 2000, au profit d'AXA Conseil ; qu'il s'avère des documents produits par la société AXA France Vie que ce montant correspond exactement à quatre versements faits les 8 et 9 octobre 20000 opérés sur les plans Modulplan 80308522 W et 80308517 W ; que le solde avéré des détournements à la date du 30 juin 2001 est donc de 380 513, 48 ¿ 124 492 = 256 021, 48 francs, soit 39 027, 66 euros ; que, pour la période postérieure au 30 juin 2001 et jusqu'au 25 juin 2004 figurent encore 68 345, 38 euros au débit de ce compte ; que cette somme comprend un chèque de 29 000 euros établi au profit de M. X..., qui soutient qu'il s'agit d'un prêt consenti par M. Y...qui lui a permis d'acheter 70 000 actions Eurotunnel ; qu'entendu à ce sujet, ce dernier déclare aux enquêteurs ne pas se souvenir avoir consenti un tel prêt, même s'il reconnaît son écriture sur l'attestation de prêt personnel datée du 24 juin 2004 ; que, dès lors, il existe un doute quant au détournement de cette dernière somme, qui doit être déduite des sommes retenues au titre de l'abus de confiance ; que, par voie de conséquence, le montant total des détournements retenus au titre du compte AXA Banque s'établit à 39 027, 66 + 68 345, 38 ¿ 29 000 = 78 373, 04 euros ; que les enquêteurs établissent encore que sur les sommes retirées en espèces, 98 988, 79 euros ont été placés par le prévenu sur un autre instrument d'épargne au nom de M. X...; que, compte tenu des déclarations de la partie civile indiquant qu'elle faisait confiance au prévenu pour ses placements, il y a lieu de considérer non établi le détournement à hauteur de ce nouvel investissement ; qu'il convient cependant de relever que ce montant comprend les versements opérés le 9 octobre 2000, pour un total de 4 656, 86 + 4 832, 48 = 9 489, 34 euros, ramenant la déduction à 98 988, 79 ¿ 9 489, 34 = 89 499, 45 euros ; qu'en dernière analyse, le montant des détournements avérés au préjudice de M. Y...et de la société AXA France Vie et imputables à M. X...s'élève à 178 076 + 78 373, 04 ¿ 89 499, 45 = 166 949, 59 euros et non 304 754 euros comme visé par la prévention ; qu'il convient donc d'entrer en voie de condamnation de ce chef ; que, sur les abus de confiance au préjudice des consorts Z...
 A... et de Mme C..., il résulte de l'enquête que M. X...a frauduleusement ouvert un compte AXA Banque au nom de M. José Z..., sur lequel il a obtenu le versement de bons au porteur arrivés à terme souscrits par M. et Mme Z...pour une somme de 98 306 euros, et d'un bon de capitalisation au nom de Mme D...pour un montant de 25 636 euros, en obtenant à son profit la délivrance de duplicatas des originaux frauduleusement déclarés perdus. le prévenu a reconnu tant lors de l'enquête que de l'audience tous les détournements opérés au préjudice des consorts Z...et de Mme D...; que le montant des détournements avérés au préjudice des consorts Z...
 A... et de la société AXA France Vie, d'une part, de Mme C...et de la société AXA France Vie d'autre part, et imputables à M. X...s'élève donc à respectivement 98 306 euros et 25 636 euros ; qu'il convient donc d'entrer en voie de condamnation de ce chef ; que, sur la peine, aucune condamnation ne figure sur le casier judiciaire de M. X...; qu'il travaille au sein d'une entreprise de location de véhicules dont son épouse est gérante, et déclare un revenu de l'ordre de 2 000 euros par mois, le couple a deux enfants en bas âge ; que le comportement du prévenu constitue une délinquance astucieuse et de profit, qui a profité d'une part de la confiance excessive que lui témoignait M. Y..., personne âgée, et qui a su d'autre part exploiter les facilités que lui offraient ses fonctions professionnelles pour détourner au préjudice des héritiers de personnes décédées les sommes économisées par ces dernières ; que l'examen des dépenses financées par ces détournements révèle que le prévenu a cherché à satisfaire son appétit pour un niveau de vie bien supérieur à ce que lui permettaient ses revenus légitimes ;