Cour d'appel de Bordeaux
4B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-11.560 du 19/05/2021,  partie 10



 Réglé sur les bulletins de salaire : 21.706 F
 Solde dû : 15.790,67F.
 
 Repos compensateurs :
 290,13hs
 19,35h dans le contingent x20% soit 3,87h
 270,78h au-delà : 274,65h
 Excédent reporté : -24,16h
 Repos compensateur réputé acquis 71/7x12-121,72h
 Repos compensateur dû : 128,77 hx90,36= 11.636,25 F
 
 Sur l&apos;année 1997
 
 *Missions ESROV, ESBUC, SC/CYLICE et ESSAR : 59 jours en mer, 52 jours de travail retenus
 Temps de travail : 654,80 h
 Temps de travail rémunéré hors heures non supplémentaires : 416,39 Heures supplémentaires : 238,41 h
 Heures supplémentaires à 25% : 67,21 7.591,01 F
 Heures supplémentaires à 50% :171,21h 23.205,48 F
 Total : 30.796,49 F
 Réglé sur les bulletins de salaire : 17.637,45 F
 Solde dû à : 13.159,04 F.
 
 Repos compensateurs :
 238,41hs dont 130 dans le contingent 20%x=26h
 108,41hs hors contingent = 108,41 h
 Total : 134,41 h
 Repos compensateur réputé acquis 59/7x12=101,14 h
 Repos compensateur dû : 33,27hx90,36= 3.006,42 F
 
 *Missions MARVEL et ESROV : 40 jours embarqués, 35 jours de travail retenus
 Temps de travail : 442h
 Heures supplémentaires : 159,70h
 Heures supplémentaires à 25% :45,56 5.365,16 F
 Heures supplémentaires à 50% :114,14h 16.128,09 F
 Total : 21.492,24 F
 Réglé sur les bulletins de salaire : 11.497,73 F
 Solde dû : 9.995,51 F.
 
 Repos compensateurs :
 Heures supplémentaires hors contingent 159,70h
 Repos compensateur réputé acquis 40/7x12 soit 68,57h
 Repos compensateur dû : 91,13hx94,20= 8.584,75 F.
 
 Sur l&apos;année 1998
 
 *Missions HERTOUL, ESCONAUT, ESNAUT et ESSZAI : 42 jours embarqués, 37 jours de travail retenus
 Temps de travail : 466 h
 Heures supplémentaires : 169,59 h
 Heures supplémentaires à 25% :47,84h 5.633,41 F
 Heures supplémentaires à 50% :121,75 17.202,96 F
 Total : 22.836,38F
 Réglé sur les bulletins de salaire : 13.003,17 F
 Solde dû : 9.833,21 F.
 
 Repos compensateurs :
 169,59hs
 130h dans le contingent : 26h
 39,59 au-delà : 39,59=65,59
 Repos compensateur réputé acquis 42/7x12=72h
 Excédent à reporter : 6,41h
 
 *Missions TITANIC : 40 jours embarqués, 35 jours de travail retenus
 Temps de travail : 442 h
 Heures supplémentaires : 159,70 h
 Heures supplémentaires à 25% : 45,56 5.391,93 F
 Heures supplémentaires à 50% :114,14h 16.208,56 F
 Total : 21.600,48 F
 Réglé sur les bulletins de salaire : 11.776,02 F
 Solde dû : 9.824,46 F.
 
 Repos compensateurs :
 159,70hs hors contingent
 Repos compensateur réputé acquis 40/7x12=68,57h
 Excédent reporté : 6,41
 Total dû : 84,72hx94,37= 8.020,75 F
 
 *Missions ESSEUROPE : 8 jours embarqués, 7 jours de travail retenus Temps de travail : 88,4h
 Heures supplémentaires : 31,94h
 Heures supplémentaires à 25% :9,11 1.101,39 F
 Heures supplémentaires à 50% :22,83h 3.310,88 F
 Total : 21.600,48 F
 Réglé sur les bulletins de salaire : 2.546,17 F
 Solde dû : 1.866,11 F.
 
 Repos compensateurs :
 31,94hs hors contingent
 Repos compensateur réputé acquis 8/7x12=13,71h
 Solde dû : 18,23hx96,69= 1.762,34 F
 
 Sur l&apos;année 1999
 
 *Missions ESCONAUT et HOPE : 40 jours embarqués, 35 jours de travail retenus
 Temps de travail : 442 h
 Heures supplémentaires : 159,70 h
 Heures supplémentaires à 25% : 45,56 5.506,97 F
 Heures supplémentaires à 50% :114,14h 16.554,40 F
 Total : 22.061,38 F
 Réglé sur les bulletins de salaire : 11.776,01 F
 Solde dû : 10.285,37 F.
 
 Repos compensateurs :
 159,70hs dont 130 h dans le contingent et 29,7h au-delà du contingent soit 26h+29,7h=55,70h
 Repos compensateur réputé acquis 40/7x12=68,57h
 Trop payé : 12,87hx96,69= 1.244,08 F
 
 Dans ses décomptes, M. [N] ne prend pas en considération de mission postérieure à ces dernières.
 
 Aussi le GIE GENAVIR sera condamné à verser à M. [N] les sommes suivantes :
 - 113.844,88 F soit 17.355,54 euros au titre des heures supplémentaires, outre 1.735,55 euros au titre de l&apos;indemnité de congés payés afférente,
 - 51.942,13 F soit 7.918,53 euros au titre du repos compensateur obligatoire soit 791,85 euros au titre de l&apos;indemnité compensatrice de congés payés y afférent
 
 Il conviendra de déduire de ces sommes le versement effectué par le GIE GENAVIR en exécution du jugement infirmé, soit la somme de 77.277,88 F soit 11.780,94 euros.
 
 Ces condamnations porteront intérêt au taux légal à compter du jugement du 5 mars 2001 et il y a lieu de prononcer la capitalisation des intérêts.
 
 Le GIE GENAVIR sera débouté de ses demandes de restitution de sommes 
 
 Sur la situation de M. [K]
 
 Au regard des embarquements effectués, tels que retenus par l&apos;expert pour la période du 10 novembre 1993 au 13 juillet 1999 comprenant également la missions Y05 omise par l&apos;expert, outre les embarquements effectués jusqu&apos;au 31 octobre 1999 (soit 16 jours