Cour d'appel de Montpellier
C2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.177 du 17/03/2021,  partie 4



 que lorsqu'il est saisi, le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs et lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
 2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
 3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
 4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;
 6° Les pressions ou violences à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ;
 qu'il convient de rappeler, pour une meilleure compréhension de la problématique familiale, que la mère a dénoncé une suspicion d'agression sexuelle au cours du mois de 2016, qu'elle a saisi le juge des référés qui n'était pas compétent et que lorsque l'affaire a été évoquée devant le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Montpellier à l'audience du 8 septembre 2016 et devant le juge du fond, elle n'a fait valoir aucun moyen de droit pour s'opposer à la demande du père lequel dénonçait son refus de lui remettre l'enfant et son attitude d'obstruction systématique ;
 que la plainte déposée par la mère a été classée sans suite le 22 décembre 2016, au terme d'une enquête de police complète au cours de laquelle les parties ont été entendues et un expert psychiatre a été désigné, le Docteur C.... Cet expert a notamment indiqué que « l'enfant entendu seul, n'évoquait aucunement une agression quelconque sur sa personne et souhaitait voir son père normalement et régulièrement en précisant que ce dernier était gentil avec lui, avec un comportement qui ne suscitait aucune remarque particulière » ;
 qu'il est d'autre part constant, notamment en raison des nombreuses plaintes pour non-représentation d'enfant déposées par le père, que celui-ci est resté pendant près de 15 mois sans voir l'enfant commun ;
 qu'il s'ensuit que la mère ne respecte pas les droits de l'enfant d'entretenir des relations avec son père au risque de provoquer une rupture entre eux, préjudiciable à son équilibre et à sa construction psychique et mentale ;
 que le conseiller de la mise en état a pertinemment ordonné un bilan médico-psychologique de l'ensemble de la famille afin de faire toutes préconisations utiles dans l'intérêt de l'enfant H... ;
 que sur la question des prétendues agressions sexuelles invoquées par l'appelante et en l'état de la rédaction de son rapport, l'expert ne fournit aucun élément susceptible de modifier à nouveau le lieu de résidence de l'enfant et de le transférer chez la mère ;
 que Monsieur K... relève en effet que « les deux parents sont attentionnés, soucieux, attentifs à donner le meilleur cadre de vie et de développement psychique et physique à H.... Les deux parents se donnent les moyens de l'accompagner au quotidien. Chacun, du père ou de la mère, pourrait assurer la résidence de H.... La relation entre l'enfant et chaque parent, observée en entretien famille, est bonne, chaleureuse, l'enfant est à l'aise, chaque parent pose son autorité, H... la respecte ; les échanges sont harmonieux, stimulants pour l'enfant. Le problème vient davantage du discours porté par un parent sur l'autre parent ou du questionnement imposé à H... pour qu'il dise ce qu'il vit dans l'autre lieu parental. Le travail de médiation doit permettre de dénouer les interprétations produites à partir de supposés vécus de l'enfant » ;
 que H... réside chez son père à [...] depuis le 30 juin 2017, soit depuis près de 18 mois. L'enfant est scolarisé à l'école primaire publique de [...] et Madame Q... ne produit aucun élément laissant penser que l'enfant n'est pas épanoui au domicile de son père. Le jugement dont appel a d'ailleurs exactement relevé qu'il résulte des nombreuses attestations versées aux débats que le père présente des capacités éducatives satisfaisantes, ce qui est depuis, confirmé par l'expertise K... ;
 que dans l'intérêt de H..., qui est en demande d'avoir des relations avec ses deux parents, il convient tout à la fois, de confirmer les dispositions du jugement dont appel ayant rappelé que Madame Q... et Monsieur S... exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant et fixé au profit de Madame Q... un droit de visite et d'hébergement de manière classique ;
 qu'il y a également lieu de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a dit que les trajets pour l'exercice de ce droit de visite et d'hébergement étaient à la charge de la mère, la distance entre les domiciles respectifs des parents étant relativement faible. Compte tenu de la faiblesse des revenus mensuels de Madame Q..., soit 450 € environ, sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sera réservée ;