décision 16-83.934 du 26/04/2017,  partie 3


il pourrait être victime d&apos;un complot dont Mme [N] serait l&apos;un des instruments ; que, cependant, force était de constater que les révélations de cette jeune fille avaient été formulées après que M. [E] avait quitté ses fonctions au sein du foyer Pyrénées action jeunesse ; qu&apos;on voyait mal, dans ces conditions, quel intérêt Mme [N] aurait eu à porter des accusations mensongères contre M. [E], une fois celui-ci parti ; qu&apos;à cet égard, M. [E] soutenait que du point de vue strictement professionnel, le stage de la plaignante ne se serait pas déroulé de façon satisfaisante, ce qui pourrait expliquer que Mme [N] ait voulu allumer un contre feu, en se plaignant du comportement de l&apos;un de ses référents pour expliquer ses difficultés ; que les difficultés professionnelles supposées de cette stagiaire étaient alléguées par le seul M. [E] et ne ressortaient pas de l&apos;enquête ; qu&apos;enfin, l&apos;examen psychologique de Mme [N] était en cohérence avec une agression ou un harcèlement à caractère sexuel ; que, dans ces conditions, le tribunal estimait que les faits étaient suffisamment établis et que M. [E] serait ainsi déclaré coupable de ce chef de prévention ; que, sur les faits de harcèlement sexuel sur la personne de Mme [B], il ressortait de l&apos;enquête et des nombreux témoignages recueillis que le prévenu tenait de façon régulière et non équivoque, dans le cadre des relations de travail, des propos ou allusions à caractère sexuel envers plusieurs de ses collègues femmes, allant jusqu&apos;à concevoir un stratagème pour les surprendre alors qu&apos;elles ne s&apos;y attendaient pas, pour leur faire peur, afin de pouvoir ensuite instaurer une proximité physique, en les prenant dans ses bras, sous prétexte de les rassurer ; que, dans ce contexte, les actes relatés par Mme [B], commis à deux reprises, s&apos;inscrivaient dans la stratégie mise en place par le prévenu pour approcher les femmes qu&apos;il côtoyait, afin de tenter d&apos;établir avec elles une relation débordant du cadre strictement professionnel, manifestement dans l&apos;espoir d&apos;obtenir des faveurs sexuelles ; que, s&apos;agissant de Mme [B], caractérisaient un comportement de harcèlement sexuel, les actes consistant à immobiliser la victime par la nuque, pour mimer un simulacre de fellation, alors qu&apos;elle se trouvait, pour les raisons qu&apos;elle a expliquées, dans une position de sujétion physique ; qu&apos;en effet, l&apos;acte avait été répété ; que le consentement de la victime était inexistant, ce comportement lui ayant été imposé ; que son absence de consentement était en outre non équivoque compte tenu de la réaction qu&apos;elle avait exprimée en présence du prévenu, en se dégageant et en protestant ; que connaissant la personnalité et les prises de position de la victime quant à la condition féminine, M. [E] avait nécessairement conscience d&apos;imposer ces actes à Mme [B], ne pouvant se méprendre sur la façon dont ils seraient perçus par la victime, laquelle n&apos;avait nulle raison de les interpréter comme une plaisanterie ; qu&apos;il ne faisait par ailleurs aucun doute que les gestes ainsi décrits avaient porté atteinte à la dignité de la plaignante en raison de leur caractère dégradant et humiliant, en la réduisant parce qu&apos;elle était une femme à cet archétype encore trop répandu d&apos;objet du désir sexuel des hommes ; que ces actes avaient également créé à son détriment une situation intimidante et hostile, puisqu&apos;elle était en outre confrontée aux manoeuvres insidieuses du prévenu visant à prendre un ascendant sur elle et à la dénigrer aux yeux de leurs collègues ; que comme le soulignait le psychologue qui avait examiné Mme [B], ces actes avaient été particulièrement déstabilisants, en ce qu&apos;ils avaient ravivé chez la victime les blessures narcissiques d&apos;un passé douloureux de femme abusée et violentée ; que la conscience d&apos;enfreindre la loi, élément moral du délit, était également établie s&apos;agissant d&apos;acte à connotation sexuelle commis dans le cadre de relations de travail, dans un contexte dépourvu de toute intimité ; que M. [E] serait en conséquence déclaré coupable de ce chef de prévention ; que le casier judiciaire de M. [E] ne portait pas mention de condamnations ; que son comportement n&apos;avait jusque-là pas été signalé pour des dérapages quelconques ; que les faits commis, trop souvent banalisés, étaient cependant d&apos;une gravité certaine et allaient à l&apos;encontre des objectifs que la société avait fixés concernant la place des femmes et la modification des rapports homme-femme, notamment dans le cadre professionnel ; que de tels faits devaient par conséquent être sanctionnés de façon significative, à la mesure de l&apos;enjeu que représentait pour le progrès social, l&apos;évolution des consciences en la matière ; que le tribunal estimait ainsi justifié de condamner M. [E] à une peine d&apos;emprisonnement, de l&apos;ordre de quatre mois, qui serait assortie du sursis ; que le tribunal constatait en outre son inscription au fichier judiciaire des auteurs d&apos;infractions sexuelles ou violentes ;
 
 "1°) alors qu&apos;en retenant l&apos;authenticité du récit fourni par Mme [N] de l&apos;agression sexuelle aggravée dont elle se disait victime, par la considération que ses déclarations étaient corroborées par le témoignage de Mme [I], éducatrice spécialisée disant avoir assisté aux faits et qu&apos;une telle concordance entre ces diverses déclarations ne pouvait s&apos;expliquer par aucune autre raison que la véracité dudit récit, sans s&apos;expliquer sur la circonstance, invoquée par le prévenu et résultant explicitement des déclarations faites à l&apos;