Cour d'appel de Versailles
19, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-16.239 du 04/09/2019,  partie 3


deux courriels adressés à M. N..., salarié de la société Swiss, dans lesquels elle reproche à ce dernier sur un ton agressif de ne pas lui dire « bonjour » et « s'il te plaît » et d'écrire quelques mots en rouge ; que ces éléments n'établissent pas de faits précis et concordants qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
 
 ALORS QUE pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail ; qu'en l'espèce, pour accréditer la présomption de harcèlement moral et en particulier le fait que son employeur avait insidieusement retiré à la salariée une partie de ses missions, Mme D... invoquait, sans être utilement contredite, le fait que la transmission des données financières du comptoir des ventes de Lyon avaient soudainement été attribuées à son insu à un soustraitant basé dans cette ville, et encore le fait que le même scénario s'était répété concernant l'aéroport Charles de Gaulles, un chef d'escale ayant été nommé pour faire suivre toutes les questions concernant les finances et l'administration directement à M. K... (cf. conclusions d'appel de M. D..., p. 30) ; qu'en omettant de prendre en compte ces faits invoqués par la salariée à l'appui du harcèlement moral allégué, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.