Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-24.178 du 12/09/2018,  partie 2



 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze septembre deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société SII.
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la SII avait manqué à son obligation de sécurité de résultat et que M. Z... avait été victime de harcèlement moral et condamné la SII à payer à M. Z... la sommes de 15.000 euros à titre de dommages intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et harcèlement moral ;
 
 AUX MOTIFS QUE M. Z... soutient qu'en date du 1er février 2011, il a été rattaché au client PRO BTP pour une durée initiale de 60 jours, que durant cette prestation, l'employeur a exercé des pressions téléphoniques à son égard durant près de trois mois, que la mission exercée au sein de PRO BTP relevait d'avantage d'une épreuve de force mentale que d'une prestation informatique, que c'est ainsi qu'à bout de force, en date du 3 mai 2011, il devait voir son contrat de travail être suspendu pour un « état anxio-dépressif caractérisé », qu'il lui a été prescrit un traitement médicamenteux lourd, que l'employeur, non content d'avoir véritablement altéré la santé mentale de son salarié, ira jusqu'à provoquer un contrôle médical qui se tiendra le 16 juin 2011, que, victime des agissements insidieux de son employeur depuis de nombreuses années, le concluant devait se mettre à boire de plus en plus régulièrement jusqu'à tomber dans l'alcoolisme chronique, que c'est ainsi que du 28 octobre au 22 novembre 2011, il devait être hospitalisé au Centre d'Action et de Libération des Maladies Ethyliques, que le 6 février 2012 il a repris sa prestation de travail, que depuis la fin de la suspension de son contrat de travail, l'employeur devait de manière informelle mais régulièrement solliciter son salarié afin qu'il accepte une rupture conventionnelle aux termes fixés par ledit employeur, que conscient de ses manquements, l'employeur ira jusqu'à rédiger un courrier recommandé à la médecine du travail pour préserver sa responsabilité, qu'il tente par ce courrier de faire prendre à sa mauvaise foi le masque de l'inquiétude, que l'altération de la santé mentale du concluant est exclusivement le fait de son employeur et plus précisément de ses méthodes de management et de travail, étant précisé que l'employeur avait par ailleurs été déjà à plusieurs reprises alerté sur ces méthodes et notamment sur la gestion abusive de l'inter-contrat au sein de la société, que le concluant n'a jamais bénéficié d'aucune formation, que la formation organisée en octobre 2010 a été initiée par le responsable client de la société Air France, que l'employeur a contraint le salarié a signé de fausses demandes de formation pour faire croire qu'elles avaient été accordées par l'employeur lui-même, qu'il se trouve toujours en situation d'inter-contrat sans pouvoir bénéficier de formations susceptibles de rendre son CV plus attractif, qu'ayant été placé en inter-contrat à compter du 6 février 2012, date de son retour de maladie, l'employeur devait lui faire parvenir un ordre de mission 8 mois après le terme de la suspension du contrat de travail, au sein de l'entreprise Air France, que cela démontre que l'employeur murait le salarié dans le silence et l'incohérence la plus totale, afin que ce dernier accepte une rupture négociée à moindre coût de son contrat de travail et que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son salarié ; que la SII réplique que, de son embauche à la fin de sa mission au sein de la société Air France le 31 janvier 2011, soit pendant 10 ans, M. Franck Z... s'est toujours déclaré pleinement satisfait de son travail et de ses conditions de travail, qu'il n'a jamais fait état d'une quelconque pression, harcèlement ou agissements insidieux de son employeur, que lors d'un rendez-vous sollicité par M. Franck Z..., celui-ci a exposé qu'il avait un nouveau projet de vie avec sa conjointe, à savoir l'acquisition et l'exploitation de chambres d'hôtes ; qu'il sollicitait alors une rupture conventionnelle de son contrat-de travail, qu'en suite du refus de l'employeur, le salarié a demandé un « licenciement arrangé » ; que M. Franck Z... probablement déçu du refus de son employeur a totalement modifié ses comportements et va adopter un comportement professionnel inadmissible dans sa mission au sein de la société PROBTP, qui va conduire ladite société à arrêter la mission du salarié ; que celui-ci, suite à l'arrêt de la mission de son fait, a été en arrêt maladie en date du 23 mai 2011, que les certificats médicaux versés par le salarié n'attestent en aucun cas du lien entre l'état de santé de M. Franck Z... avec les griefs allégués par lui ; que M. Franck Z... élude tous ces éléments incontestables dans ses écritures ; que l'employeur est parfaitement en droit de solliciter un contrôle médical qui a lieu le 16 juillet 2012 ; que M.