Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-19.540 du 26/01/2017,  partie 2



 Ceci posé, il est également établi que M. [E] n&apos;a pas repris son travail le mardi 7 juin et que le seul grief que peut effectivement retenir contre lui son employeur, qui ne discute pas avoir reçu l&apos;arrêt de travail initial, ressort d&apos;une absence alors injustifiée -ou à tout le moins dont il n&apos;a pas été régulièrement avisée- entre le 7 et le 14 juin 2011, date de réception par lui de l&apos;avis de prolongation d&apos;arrêt de travail du samedi 11 juin.
 
 Or, outre que cette absence non justifiée auprès de l&apos;employeur a nécessairement eu des conséquences sur l&apos;organisation dans l&apos;entreprise en terme de recherche de remplaçant de M. [E] à son poste d&apos;agent routier, elle constitue un manquement du salarié dans l&apos;exécution loyale du contrat de travail.
 
 -sur les dérives comportementales récurrentes :
 
 Il est établi par les documents produits et notamment par plusieurs attestations- et d&apos;ailleurs non sérieusement nié par M. [E]- que, comme repris dans la lettre de licenciement, lorsque M. [U], son chef de centre, l&apos;a appelé le 9 juin pour lui demander pourquoi il n&apos;avait pas repris le travail le 7, il s&apos;est énervé ;
 
 Que M. [U] l&apos;a rappelé le lendemain 10 juin et qu&apos;alors il lui a tenu les propos suivant «J&apos;ai incendié la CPAM ; j&apos;ai un dossier sur [S] et [F] de harcèlement et de discrimination, allez y envoyez moi le courrier et moi j&apos;envoie ce dossier à [Localité 1] ; Monsieur [S] (ancien chef de centre) s&apos;est écrasé devant moi, vous ne me faites pas peur ; dès que reviens je me mets Délégué du Personnel ; vous êtes pêchu Monsieur [U] et bien moi aussi je vais être pêchu»
 
 Or ces propos ne peuvent trouver une excuse dans le fait allégué que le salarié ait pu se penser alors régulièrement en arrêt de travail.
 
 Par ailleurs il ne disconvient pas non plus avoir, lors de l&apos;entretien du 20 juin 2011, confirmé ses propos et s&apos;être permis de dire que Monsieur [U] était mal éduqué, que le directeur Régional était selon lui «borné» ni avoir critiqué l&apos;entreprise et son management sans retenue, sans discernement et en restant inaccessible au raisonnement ni enfin s&apos;être levé pour mettre fin à l&apos;entretien sans que y être invité, en disant qu&apos;il attendait désormais la «petite lettre» et qu&apos;être licencié lui était égal.
 
 Ces propos, qui vont bien au-delà de la limite à la liberté d&apos;expression à laquelle le salarié a droit dans le cadre de la relation de travail, et ce comportement sont indiscutablement fautifs.
 
 Ce comportement de sa part constitue enfin et surabondamment une réitération de comportements antérieurs ainsi qu&apos;en attestent plusieurs témoins ; il est en effet établi que notamment en novembre 2007, ensuite d&apos;un refus justifié à sa demande de récupération du 11 novembre, M. [E] s&apos;était énervé contre madame [P], lui parlant de façon incorrecte devant témoins et l&apos;accusant de «magouiller» les plannings; que le 5 août 2008 M. [W] garagiste intervenant sur un dépannage sur l&apos;autoroute a écrit à la société Cofiroute pour lui faire connaître que M. [E] avait eu un «comportement anormal», ne cessant de faire des remarques sur un ton très désagréable à son salarié en prenant à témoins ses clients alors que les conditions de son intervention sur la BAU étaient régulières et que M. [E] n&apos;était là que pour la sécuriser.
 
 La société Cofiroute justifie ainsi des motifs qui ont fondés le licenciement de M. [E], qui sont réels, sérieux et graves et de nature à empêcher toute poursuite du contrat de travail, même pendant la durée du préavis.
 
 Le jugement entrepris sera donc infirmé et M. [E] débouté de toutes ses demandes au titre de son licenciement et de la mise à pied conservatoire préalable.
 
 Le remboursement par M. [E] des sommes qu&apos;il a perçues en exécution du jugement est une conséquence automatique du présent arrêt de sorte qu&apos;il n&apos;a pas lieu d&apos;être ordonné ». 
 
 1°) ALORS QUE ne constitue pas une faute grave de nature à justifier le licenciement, l&apos;absence de justification par le salarié de la prolongation de son arrêt de travail, dès lors que l&apos;employeur a été informé par la remise du certificat médical initial de son arrêt de travail ; qu&apos;il résulte des constatations de l&apos;arrêt, d&apos;une part, que la société COFIROUTE ne contestait pas qu&apos;elle avait eu connaissance dès le 26 mai 2011 du caractère professionnel de la maladie de M. [E] à l&apos;origine de son arrêt de travail, d&apos;autre part, qu&apos;il était établi que le certificat médical initial d&apos;arrêt de travail du salarié daté du 26 mai 2011 avait été adressé à son employeur et enfin que celui-ci ne discutait pas avoir reçu l&apos;arrêt de travail initial de sorte que l&apos;employeur avait été informé par la remise du certificat médicat initial de l&apos;arrêt de travail du salarié ; qu&apos;en en déduisant néanmoins l&apos;existence d&apos;une faute grave de nature à justifier le licenciement, la Cour d&apos;appel a violé l&apos;article L. 1226-9 du Code du travail ; 
 
 2°) ALORS QUE ne satisfait pas aux exigences de l&apos;