décision 17-85.157 du 11/12/2018,  partie 3


Dominique G..., directeur de la publication du site internet, ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel, les premiers juges ont dit irrecevable l'action de la société X... ; que celle-ci a, seule, relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt attaqué énonce que les propos litigieux doivent être appréciés tels qu'ils figurent sur le site internet poursuivi, et non pas en se référant à l'article du journal Le Monde dont ils se font l'écho et contre lequel la société X... a engagé une action jugée recevable, mais dont elle a été déboutée, les journalistes ayant bénéficié de l'excuse de bonne foi ; que les juges ajoutent que seul M. Vincent X... est cité dans les passages litigieux et présenté comme personnellement mis en cause dans un financement politique occulte et illicite,et que la seule indication qu'il aurait tiré profit de son rôle d'intermédiaire en obtenant une convention de gestion portuaire ne suffit pas à donner à comprendre que la société X... serait en cause et que M. X... serait seulement cité en sa qualité de dirigeant de celle-ci ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que la diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d'insinuation, la cour d'appel, qui appréciant exactement le sens et la portée des propos incriminés, éclairés par les éléments extrinsèques qu'elle a retenus comme pertinents et qu'elle a souverainement analysés, en a déduit que la société X... n'était visée par aucune imputation diffamatoire, n'a méconnu aucun des textes invoqués au moyen, lequel doit être écarté ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que la société X... devra payer à M. G... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale au profit de la société X... ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze décembre deux mille dix-huit ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.