décision 16-86.711 du 31/01/2017,  partie 2


que ces tirs ont été effectués à bout portant avec un fusil à pompe par plusieurs individus qui ont pris la fuite ; que, si le contexte de la rencontre entre M. [S], son beau-frère M. [D] [Z] et M. [Q] [M] reste pour le moins imprécis, compte tenu des déclarations mensongères effectuées tant par la victime que par les mis en examen il n&apos;en demeure pas moins que M. [Q] [M] évoque une transaction de stupéfiants qui apparaît hautement probable au regard des interceptions téléphoniques ; qu&apos;il n&apos;apparaît pas nécessaire de procéder aux confrontations sollicitées par le ministère public qui n&apos;apparaissent pas de nature à éclairer plus avant le mobile précis des faits, ni même à permettre l&apos;identification du troisième homme, étant rappelé que la victime se refuse à toute confrontation avec les mis en examen ; que, toutefois, le caractère prémédité de l&apos;agression ne fait aucun doute ; que tant l&apos;utilisation d&apos;un fusil à pompe, que la localisation des blessures à l&apos;abdomen de la victime blessée à bout portant, que la multiplicité des tirs, établissent l&apos;intention homicide des auteurs, M. [S] grièvement blessé n&apos;ayant dû son salut qu&apos;à l&apos;intervention rapide des secours étant souligné qu&apos;il est resté près de trois mois en réanimation son pronostic vital étant très engagé et qu&apos;il n&apos;est toujours pas consolidé ; qu&apos;il a été laissé pour mort par le tireur qui a pris la fuite, de sorte qu&apos;il ne peut être soutenu que l&apos;intention homicide ne serait pas caractérisée faute d&apos;avoir été achevé sur place ; que l&apos;analyse de la téléphonie de M. [Q] [M] permet de confirmer son rôle central dans cette transaction mais également les liens étroits avec M. [B], dont l&apos;étude de la téléphonie permet d&apos;affirmer sans aucun doute possible qu&apos;il est venu prêter main forte à son ami, qu&apos;il admet connaître, même si M. [Q] [M] s&apos;efforce de prétendre le contraire, contre les éléments du dossier ; qu&apos;&apos;il ne peut soutenir avoir été impliqué contre son grè à l&apos;agression puisqu&apos;il a ensuite menacé M. [D] [Z] lors de sa fuite, ce dernier le désignant formellement ; que M. [Q] [M] a appelé à de très nombreuses reprises ses acolytes afin de les guider jusqu&apos;au parking où il se trouvait et qu&apos;il a entraîné sur un prétexte fallacieux (la crainte d&apos;un « sous-marin » policier) la future victime vers les buissons où se cachaient M. [B] et le troisième homme, cagoulés et armés, permettant ainsi à ceux-ci d&apos;attaquer la victime par surprise ; qu&apos;il y a tout lieu de penser que les multiples échanges téléphoniques postérieurs à l&apos;accident automobile ont permis à MM. [M] et [B] d&apos;organiser l&apos;agression ; qu&apos;en outre, les différentes conversations téléphoniques où M. [Q] [M] se vante d&apos;avoir « fait une boucherie » ou « du sale », son absence de remords et sa volonté de se vanter de ces faits soulignent bien son implication pleine et entière ; qu&apos;il est donc justifié de considérer M. [Q] [M] comme le complice, qui par son aide, assistance et les instructions qu&apos;il donnait par téléphone a permis la réalisation du crime commis par M. [B], et ce malgré leurs dénégations ; que M. [B] ne peut valablement contester sa présence à Caluire ce soir-là et prétendre avoir prêté son téléphone, tout en se refusant à donner le moindre élément d&apos;identification ; qu&apos;au demeurant il est peu vraisemblable qu&apos;un autre que lui ait pu appeler sa petite amie de façon aussi régulière avec la ligne qui lui est attribuée ; que, par ailleurs, M. [M] a bien confirmé que l&apos;utilisateur habituel du 06 64 97 97 65 était son interlocuteur parisien principal, et que c&apos;était lui qui était armé du fusil à pompe et qui a atteint ensuite M. [Z] [S] ; que, dès lors, il y a lieu d&apos;infirmer la décision déférée et de dire qu&apos;il existe charges suffisantes à l&apos;encontre de M. [B] d&apos;avoir commis le crime de tentative d&apos;assassinat sur la personne de M. [Z] [S] pour lequel il a été mis en examen et charges suffisantes à l&apos;encontre de M. [Q] [M] de s&apos;être rendu complice de ce crime ; que, dès lors, les mis en examen doivent être renvoyés devant la cour d&apos;assises du Rhône pour y répondre des faits qui leur sont reprochés ;
 
 "1°) alors qu&apos;il résulte des dispositions combinées des articles 184, 215, 327 du code de procédure pénale, que l&apos;arrêt de mise en accusation doit être précisément motivé et notamment doit indiquer les éléments à charge et à décharge, et les motifs pour lesquels il existe contre l&apos;accusé des charges suffisantes, ainsi que la qualification légale des faits, objets de l&apos;accusation, et les circonstances aggravantes ; qu&apos;en l&apos;espèce, l&apos;arrêt attaqué n&apos;a pas exposé l&apos;ensemble des éléments à charge et à décharge concernant M. [B], ni les circonstances précises lui permettant de mettre M. [B] en accusation pour les faits de tentative d&apos;assassinat ; que, ni la qualification de tentative de meurtre, ni la préméditation ne sont en effet justifiées en fait et l&apos;arrêt n&apos;indique pas les motifs pour lesquels il existe des charges suffisantes contre M. [B] justifiant sa mise en accusation, en sorte que la chambre de l&apos;instruction a privé sa décision de toute base légale au regard des principes et textes susvisés ;