Cour d'assises des Vosges,  décision 11-10.1 du 04/07/2013,  partie 2



 Tout au long de l'information, MM. X... et E..., inculpés du chef d'homicide volontaire, ont maintenu leurs dires à quelques variantes horaires près s'agissant de ce dernier. Le juge d'instruction a procédé à deux reconstitutions auxquelles M. X... a refusé de participer. La seconde a révélé que 14 mn 30 avaient été nécessaires pour parcourir le trajet que M. E... a indiqué avoir effectué pendant que M. X... commettait les faits. L'audition de leurs amis a fait ressortir qu'aucun d'eux n'aurait pensé l'un ou l'autre capable de commettre ce meurtre et qu'ils ne croyaient pas davantage M. E..., dont certains ont noté que son comportement avait changé après les faits, capable de dénoncer à tort son ami. 
 
 Le 14 avril 1993, alors que le dossier était communiqué pour règlement, M. Claude G..., détenu à compter du 1er avril 1993 à la maison d'arrêt d'Epinal et qui avait été, durant une semaine, auxiliaire de sport avec M. X..., a révélé que sur son insistance, celui-ci, qui s'était montré méfiant, avait fini par lui confier avoir tué " la fille ", qui ne voulait plus sortir avec lui. Il lui avait dit avoir agi en l'absence de son ami, qu'il avait contraint à la transporter jusqu'à une décharge. Là, il l'avait achevée avant d'y abandonner le corps. M. X... a contesté la réalité de ces confidences. 
 
 A l'issue de l'information, le juge d'instruction a requalifié les faits de meurtre reprochés à M. E... en vol par effraction et non-assistance à personne en péril. Il a essentiellement retenu, d'une part, que ses déclarations constantes, accréditées par la précision de ses gestes au cours des reconstitutions, la découverte du magnétoscope, ses liens d'amitié avec M. X..., correspondent aux constatations matérielles ainsi qu'aux allées et venues entendues par les voisins et, d'autre part, que sa constitution assez frêle exclut qu'il ait pu, seul, descendre le corps de l'appartement au garage. Il a ordonné la transmission du dossier au procureur général eu égard aux charges pesant à l'encontre de M. X.... 
 
 Par arrêt du 25 janvier 1996, la chambre d'accusation, après trois suppléments d'information, a ordonné, le renvoi de M. X... devant la cour d'assises des Vosges pour le meurtre de Valérie Y... ainsi que pour le délit connexe de vol aggravé et celui de M. E... pour les délits connexes de vol aggravé, recel de cadavre et non-assistance à personne en péril. 
 
 Les charges retenues contre M. X... par cet arrêt sont, pour l'essentiel, les déclarations constantes de M. E... coïncidant, notamment, avec les constatations matérielles et les témoignages de Mme A... 
 H... et de M. Paul I..., le projet de vol de magnétoscope, l'attitude ambiguë de M. X..., qui, sans révéler sa participation à ce projet, a fait en sorte que les soupçons se portent sur son ami, son incapacité à désigner le second auteur du vol de magnétoscope, à expliquer les accusations de M. E..., lesquelles compte-tenu de leur amitié ne sauraient résulter d'un désir de vengeance, son absence d'alibi, sa tentative de s'en créer un en indiquant à l'un de ses amis qu'il avait passé la nuit dans une discothèque, la réponse " à piquer des gens " donnée lorsqu'on lui avait demandé quel usage pouvait avoir la fourche à viande saisie au domicile de la victime, son attachement pour elle, la lettre qu'il a adressée, le 18 janvier 1992, aux parents de cette dernière la désignant comme son plus bel amour et, enfin, le témoignage de M. G.... 
 
 Condamné, par arrêt du 14 mars 1997, à dix-sept ans de réclusion criminelle, M. X... a déjà déposé trois précédentes requêtes. 
 
 La première a été déclarée irrecevable, son pourvoi en cassation étant toujours en cours. 
 
 A l'appui de la deuxième requête, du 29 décembre 1998, il a produit, notamment, une attestation de M. Alain J..., selon laquelle en mars ou avril 1993 alors qu'il était détenu à la maison d'arrêt d'Epinal, il avait entendu, dans le bureau de M. 
 
 K...
 
 , M. G... se vanter d'attendre une belle somme d'argent, ce qui l'avait conduit à effectuer un rapprochement avec les accusations portées contre M. X.... Cette requête a été rejetée le 17 mai 1999, en raison du caractère tardif et non circonstancié de cette attestation. 
 
 La troisième requête, du 8 avril 2005, soutenait que les pièces remises, notamment l'attestation établie par le professeur Patrice L..., expert ayant procédé à l'autopsie du corps de Valérie Y..., établissaient que la victime était décédée dans la nuit du dimanche 11 au lundi 12 août, date pour laquelle il disposait d'un alibi. 
 
 Cette requête a donné lieu à un supplément d'information. Le professeur L... et M. E... ont été entendus. Deux experts, le professeur M... et le Docteur N... ont été commis, notamment, pour déterminer l'heure du décès. Dans leur rapport, déposé le 21 avril 2006, ils ont estimé que Valérie Y... était décédée, le dimanche 11 août entre 2 heures et 6 heures du matin, à la suite d'une strangulation au seul lien mou.