décision 11-83.864 du 11/07/2017,  partie 6


que ce taux a chuté temporairement à la suite du choc biocide réalisé le 23 octobre 2003, le prélèvement du 30 octobre donnant un résultat en légionelles inférieur à 100, puis à nouveau est remonté à 600.000 UFC/l de legionella pneumophila ce qui a été constaté à la suite du prélèvement du 20 novembre 2003, avant de retomber à 7400 UFC/l legionella pneumophila selon les résultats faisant suite au prélèvement du 27 novembre 2003, cette chute du taux s'expliquant par le choc biocide du 21 novembre 2003 ; que le taux était encore à 2.100 UFC/I legionella pneumophila séro groupe 1 suite au prélèvement du 28 novembre 2003, le risque de légionellose n'étant toutefois exclu qu'à partir d'un taux inférieur à 1.000 UFC/I, taux communément repris par les scientifiques et repris par le professeur Etienne devant la cour ; que l'analyse des 5 souches isolées lors du prélèvement du 28 novembre 2003 du bassin d'eau chaude des tours aéroréfrigérantes par le centre national de référence des légionelles a permis d'établir que ces souches présentaient le profil épidémique retrouvé chez des patients ; que ce n'est qu'après le nouveau choc biocide réalisé le 29 novembre 2003, que le taux de legionella pneumophila devenait inférieur à 1.000 UFC/l, les tours aéroréfrigérantes étant mises à l'arrêt complet à compter du 2 décembre 2003 à minuit ; que l'usine Noroxo et ses tours étaient implantées au coeur même de la ville de Harnes, la cour se référant à la présentation de l'usine telle qu'elle a été faite par la DRlRE dans son rapport d'inspection approfondie du 6 janvier 2003 (inspection au titre des installations classées pour la protection de l'environnement) ; que l'usine est située chemin de la 3° voie à Harnes au nord- ouest de la commune, sur une quinzaine d'hectares; que l'environnement immédiat du site comprend (distance par rapport à la clôture générale de l'établissement) à l'ouest, au-delà de la rue de l'Abbaye, un centre commercial Leclerc à 200 m, au nord-ouest un supermarché de bricolage à 50 m, au nordouest et au nord quelques habitations (moins de 10) à 30 m, au sud-est et à l'est à 200 m une zone artisanale (implantations gelées) et une zone d'équipements sportifs ; que les premières rues du bourg sont distantes de 400 m du site ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour en conclut que la preuve est rapportée que les deux tours aéroréfrigérantes de l'usine Noroxo ont été les sources de dispersion des légionelles ayant conduit à l'épidémie de légionellose du début de cette épidémie jusqu'à l'arrêt des tours en date du 2 décembre 2003 ; que reste à examiner le rôle des aérateurs de surface de la lagune comme source de dispersion des légionelles ; que le site Noroxo comportait une lagune de 10.000 m3 surélevés de 3 mètres environ permettant de traiter les rejets issus des processus industriels de fabrication ; que cette lagune comprenait un système d'aération forcée composé de quatre aérateurs de fond de type « Triton », flottants, qui se déplacent sur l'ensemble de la surface de l'eau (l'air projeté dans l'eau est réparti sous forme de fines bulles)
 et trois aérateurs de surface de type « turbines rapide Aquafen » (Peau projetée en l'air s'oxygène au contact de l'air) ; que selon les données constructeur, la nappe de projection des aérateurs de surface a un diamètre de 6 mètres. Trois des turbines ont une puissance de Il KW et un débit moyen de 24 m3/min et une turbine a une puissance de 15 KW et un débit moyen de 30 m3/min ; que depuis la fin de l'année 2002  , Noroxo était livrée en boues la société Seac à Beuvry-la-Forêt ; qu'u vu des documents produits par le gérant de la société Ortec qui opérait la livraison dans la lagune de Noroxo, des boues biologiques provenant de Seac, les quantités de boues livrées sont les suivantes : en octobre 27,92 tonnes (3 camions) le 15 et 26,92 tonnes (2 camions) le 29 ; qu'en novembre 30,84 tonnes (2 camions le 17 et 30,4 tonnes le 18 (2 camions) ; qu'en décembre, 30,78 tonnes (2 camions) le 18,30,64 tonnes, (2 camions) et 20,240 tonnes, le 31 (2 camions) ; qu'en janvier, 69,08 tonnes (6 camions) le 7 jet 71,36 tonnes le 8 (6 camions) ; qu'à la différence des tours qui faisaient l'objet de prélèvements réguliers aux fins de recherche de légionelles, les prélèvements dans la lagune ont été plus tardifs, ce qui s'explique par le fait qu'à cette époque, cette source de contamination n'était pas encore reconnue par la communauté scientifique internationale ; que voici les résultats de ces prélèvements :
 - 30/12/03 lagune : présence de légionelles,
 - 8/01/04 lagune : semences [...] UFC/l dont 109 de legionella pneumophila séro groupe l et 6 souches épidémiques,
 - 8/01/04 lagune : 210.000.000 UFC/l dont 5,106 de legionella pneumophila séro groupe 1 et 6 souches épidémiques,
 - 5/01/04 lagune recyclage : quantification impossible,
 - 27/01/04 lagune recyclage : > 5.000.000 UFC/l,
 - 03/02/04 lagune : 29.000.000 UFC/l ,
 - 03/02/04 lagune recyclage : 75.000.000 2 souches épidémiques,
 - 10/02/04 lagune : 26.000.000 UFC/l,
 - 10/02/04 lagune recyclage : 30.000.000 UFC/l ;