Cour d'appel de Paris
I8, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-17.904 du 08/02/2017,  partie 2


 qu&apos;il ressortait des pièces du débat que la société Dream Team Sport, au travers de ses quatre associés, avait porté en novembre 2010 le projet de création d&apos;une société Sport and Live dédiée à la construction et à l&apos;exploitation de salles de sport indoor, notamment de futsal ; que, dans cette perspective, avait été établi un business plan « Sport and Live Indoor », recherché des investisseurs et des locaux en Seine-Saint-Denis, suivant mandat donné par la société Dream Team Sport à l&apos;agence Keops, qui avait donné lieu à la proposition d&apos;une sous-location pour des entrepôts et bureaux situés [Adresse 6] ; que les investissements nécessaires, en termes de travaux et de loyers, appelant des garanties, M. [V] [W] avait obtenu le soutien personnel de son frère [K] [W], joueur de football au sein de l&apos;équipe nationale, celui-ci subordonnant toutefois sa garantie à une modification du projet initial de répartition du capital social, qui allait être refusée par deux des futurs associés souhaitant s&apos;en tenir à une répartition égalitaire des parts ; que les mails adressés par M. [W] ("[V]") à M. [Z] entre les 11 et 23 décembre 2010 établissaient que le désaccord entre les associés potentiels s&apos;était cristallisé à la fin de décembre 2010, M. [W] faisant remarquer à son interlocuteur que rien ne l&apos;obligeait à accepter ces nouvelles modalités, avant de conclure, le 23 décembre, que s&apos;agissant de deux sociétés différentes et que ne parvenant pas à les faire ensemble, il fallait donc abandonner le projet ; qu&apos;aucune pièce n&apos;établissait que le projet commun avait survécu à ce désaccord majeur sur la répartition du capital social de la future société après le mois de décembre 2010 ; qu&apos;au contraire, l&apos;attitude de l&apos;ensemble des associés de la société Dream Team Sport dès le début de l&apos;année 2011, caractérisait leur volonté de poursuivre séparément des projets de création de salles de foot ; qu&apos;ainsi, dès le 23 février 2011, MM. [Q] et [Z] avaient constitué la société Sport and Five, ayant pour objet la création et l&apos;exploitation de terrains de football en salle, et déposé ses statuts au greffe du tribunal de commerce de Bobigny le 4 mars 2011, cette société ayant changé de dénomination sociale pour devenir S-Arena le 25 novembre 2011 ; que les pièces communiquées établissaient que MM. [Q] et [Z] étaient déjà en février 2011 avancés dans la recherche de financements pour leur société Sport and Five, ayant obtenu un accord de principe pour un prêt de 250.000 € sous réserve de constitution définitive de la société, un prêt d&apos;honneur de 40.000 € du Réseau Entreprendre 93 et, le 24 février 2011, un accord du fonds Garances pour garantir l&apos;emprunt bancaire et accorder à chacun des deux associés un prêt de 10.000 € ; que, parallèlement, MM. [V] et [K] [W] avaient constitué la SARL Dack Sport, le 28 mars 2011, enregistrée au service des impôts des entreprises le 4 avril 2011, avec pour objet la création, l&apos;exploitation et l&apos;animation d&apos;évènements sportifs, notamment des centres de football indoor et outdoor, avant d&apos;embaucher M. [V] en qualité de responsable marketing et communication à compter du 13 juillet 2011 ; qu&apos;il n&apos;était allégué, ni justifié une quelconque déloyauté de M. [V] dans l&apos;exercice de son mandat social au sein de la société Dream Team Sport avant 2011 ; qu&apos;à partir de 2011, le groupe d&apos;associés potentiels s&apos;étant divisé, la société Dream Team Sport ne pouvait à l&apos;évidence plus continuer à porter le projet commun « Sport and Live », étant observé que si l&apos;objet social de la société Dream Team Sport comportait depuis 2010 des activités de club de sport, il n&apos;était aucunement établi que cette société avait développé une telle activité, ni même qu&apos;elle entendait le faire à la faveur du projet Sport and Five, cette activité étant justement l&apos;objet de la société à créer ; qu&apos;il n&apos;y avait donc pas lieu pour M. [V] de poursuivre les négociations qui avaient été engagées au nom de la société Dream Team Sport pour le compte d&apos;une société qui ne serait finalement pas créée ; que si les démarches et négociations autour du projet Sport and Live connues de tous les associés de la société Dream Team Sport avaient certainement constitué pour chacun d&apos;eux des éléments d&apos;expérience utiles pour engager leurs nouveaux projets, comme en témoignait notamment l&apos;appellation « Sport and Five » initialement choisie pour MM. [Q] et [Z] pour développer leur propre société, quasiment identique à celle donnée au projet soutenu par la société Dream Team Sport et la reprise de leur demande de financement auprès de Réseau Entreprendre 93, il n&apos;existait pour autant pas de détournement d&apos;actif ou de comportement déloyal vis-à-vis de la société Dream Team Sport ; qu&apos;ainsi, le fait que la société Dack Sport avait pu reprendre à son compte, en mars 2011, la location des locaux de [Localité 1], qui avaient été pressentis fin 2010 pour le projet Sport and Live, ne s&apos;analysait pas en un détournement d&apos;actif, la location de ces locaux à la société Dream Team Sport, subordonnée à la garantie de M. [K] [W], elle-même dépendante d&apos;un accord sur la répartition du capital social de la future société, ne s&apos;étant pas concrétisée et n&apos;ayant plus vocation à l&apos;être compte tenu du contexte ; que ces locaux intéressaient d&apos;