décision 20-86.318 du 17/03/2021,  partie 3



 4°/ qu'en ne recherchant pas si les pompiers impliqués dans les actes de pénétration qu'ils avaient reconnus avaient, à supposer même qu'U... ait, comme le relève l'arrêt, librement voulu dissimuler son âge, pu réellement être convaincus que cette jeune adolescente, dont certains connaissaient déjà l'âge et la vulnérabilité psychiatrique pour être intervenus à de nombreuses reprises à son domicile, avait, compte tenu des circonstances de leur commission, le discernement nécessaire pour consentir à de tels actes, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 11. Le deuxième moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du 19 juillet 2019 par laquelle il a été jugé qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'égard de quiconque, en particulier MM. M... et X..., d'avoir commis des faits de viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et sur personne vulnérable et a uniquement renvoyé MM. I..., P... et G... devant le tribunal correctionnel pour le seul chef d'atteinte sexuelle sur la personne d'U... A... mineure de 15 ans, alors :
 
 « 1°/ que le viol est tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ; que la contrainte ou la surprise sont caractérisées à l'égard d'une victime qui, en raison de son jeune âge, de son état psychique et de la confiance qu'elle a placée en l'auteur des faits, en raison de sa qualité de pompier, n'est pas en état de consentir aux pénétrations qu'on lui demande d'accomplir ; qu'en retenant qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'encontre de M. I... d'avoir commis un viol et une agression sexuelle lors des faits qui se sont déroulés en novembre 2009 sans rechercher si le mouvement de recul décrit par U... et non contesté par le mis en cause, lors de la fellation l'impliquant ne caractérisait pas le refus de consentir à l'acte et donc la contrainte ou la surprise, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 2°/ qu'en retenant qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'encontre de M. P... d'avoir commis un viol et une agression sexuelle lors des mêmes faits sans rechercher si la réalisation d'une fellation par une jeune adolescente de 14 ans sur un inconnu, loin d'être un acte conscient et actif, n'était le signe d'un état psychique dégradé, incompatible avec le discernement pour consentir à un acte, de sorte qu'il y avait eu contrainte, surprise et donc viol, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 3°/ que l'acceptation d'un acte sexuel ne peut être déduite du seul refus de pratiquer un acte sexuel distinct, fût-ce dans une même séquence temporelle ; qu'en se fondant, pour considérer qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'encontre de MM. I..., P... et G... d'avoir commis des viols et agressions sexuelles lors de ces faits de novembre 2009, sur la circonstance qu'U... avait refusé les attouchements de M. G... de sorte qu'elle avait nécessairement consenti aux pénétrations qui lui étaient imposées par MM. I... et P..., la chambre de l'instruction a violé les articles 222-22, 222-23, 227-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 4°/ que l'acceptation d'un acte sexuel ne peut être déduite de la participation à un acte sexuel distinct intervenu dans d'autres circonstances de temps et de lieu ; qu'en retenant, pour exclure l'existence de charges suffisantes à l'encontre de MM. I..., P... et G... d'avoir commis des viols et agressions sexuelles, qu'U... avait eu quelque temps plus tard une relation sexuelle à quatre personnes au domicile de M. I... avec le cousin de celui-ci et E... CG... et en tenant pour consentie par U... cette rencontre sexuelle à quatre cependant que l'adolescente avait expliqué avoir bu de la vodka et s'être rendue dans cet état chez M. I... avec E... CG... rencontrée à l'hôpital psychiatrique, la chambre de l'instruction, qui n'a tiré aucune conséquence de cet état alcoolique, a violé les articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;