décision 19-86.798 du 16/12/2020,  partie 2



 14. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu à la peine d'emprisonnement ferme de dix-huit mois et dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine ab initio, alors « que, en se bornant à énoncer que les éléments recueillis durant l'enquête et l'instruction, puis devant le tribunal et à hauteur d'appel, sur la personnalité du prévenu, ne lui permettent pas d'envisager de prononcer, ab initio, l'une quelconque des mesures d'aménagement prévues par les articles 132-25 à 132-28 du code pénal, alors pourtant que le prévenu était présent à l'audience et qu'il incombait à la cour de lui poser les questions lui permettant d'apprécier la faisabilité d'une mesure d'aménagement, la cour d'appel a statué par motifs insuffisants et n'a pas justifié sa décision, au regard des textes susvisés. »
 
 Réponse de la Cour
 
 15. Pour refuser d'aménager la peine, l'arrêt énonce que les seuls éléments recueillis au cours de la procédure d'enquête et d'information judiciaire, puis devant le tribunal, et, ensuite, à hauteur d'appel, sur la personnalité du prévenu, ne permettent pas davantage à la cour qu'au tribunal d'envisager de prononcer ab initio une mesure d'aménagement.
 
 16. En se déterminant ainsi, dès lors qu'il résulte des mentions de l'arrêt que le prévenu, qui comparaissait à l'audience, a été interrogé sur sa situation, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié, au vu des éléments recueillis, la possibilité de cet aménagement, au regard des exigences de l'article 132-19 du code pénal, dans sa rédaction alors en vigueur, et conclu à l'impossibilité matérielle d'aménager la peine, a justifié sa décision.
 
 17. Dès lors, le moyen doit être écarté.
 
 18. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize décembre deux mille vingt.