Cour d'appel de Versailles
06, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.309 du 20/01/2021,  partie 2



 Trois critères cumulatifs permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail : la réalisation d'une prestation de travail moyennant une rémunération sous la subordination d'un employeur.
 M. H... a travaillé pour le compte de la société Planète Bleue pendant deux ans, du 5 octobre 2015 au 6 octobre 2017.
 Il est établi que pendant cette période, il a travaillé exclusivement pour le compte de la société Planète Bleue. En effet, les numéros de factures établies par la société Vidéo Beuz Web & Vidéo Productions se suivent, sans discontinuité, et le cabinet d'expertise comptable qui gère la comptabilité de la société atteste que le chiffre d'affaires réalisé sur la période considérée l'a été exclusivement avec la société Planète Bleue.
 M. H... bénéficiait d'une adresse de messagerie professionnelle au nom de la société Planète Bleue : [...] La signature de ses courriels renvoyait au web de la société Planète Bleue. Au mois d'octobre 2013, des cartes de visites ont été commandées mentionnant : Planète Bleue. S... H... Directeur Général   Planète-Bleue.fr.
 Il s'est vu octroyer une carte bancaire business pour régler certains frais exposés pour le compte de l'entreprise.
 Il disposait d'un bureau au sein des locaux de la société Planète Bleue, à proximité des salariés de la société.
 Il apparaît ainsi que la société fournissait à M. H... le matériel nécessaire à l'exécution de la prestation.
 Surtout, M. H... a été présenté, dès son arrivée, aux salariés et aux clients de la société Planète Bleue comme étant le nouveau directeur général ou le directeur technique. Plusieurs salariés en attestent comme Mme J..., Mme A..., M. U... ou M. G..., technicien fontaine, qui indique : « En tant que salarié de la société, je peux témoigner que Madame P... D... m'a toujours présenté Monsieur H... S... comme directeur général ou opérationnel, faisant bien partie de l'équipe, et pas comme un prestataire extérieur ».
 M. H... figurait sur le site de la société comme faisant partie de l'équipe Planète Bleue comme directeur général. L'organigramme de la société Planète Bleue mentionnait également au pôle Direction, « S... H..., DG ».
 Il résulte de plusieurs courriels produits que lorsque Mme P... communiquait avec les clients de l'entreprise, elle présentait M. H... comme étant le directeur général et les clients s'adressaient à lui directement.
 M. H... supervisait le recrutement et l'embauche des salariés de l'entreprise comme le démontre plusieurs témoignages. Ainsi, M. C..., responsable opérationnel au sein de la société Planète Bleue, témoigne : « Lors de mon entretien d'embauche, j'ai été reçu par la dirigeante, Mme D... P..., ainsi que par le directeur du service technique, M. S... H..., présenté comme tel par Mme P.... »
 M. H... était présenté aux salariés recrutés comme étant leur supérieur hiérarchique et le compte rendu d'une réunion du 3 avril 2017 permet de constater que M. H... travaillait en étroite collaboration avec différents services de la société :
 « Technique (S...)   3- S... T... , E... et toute l'équipe technique y compris N... E... qui n'est plus géré par B....
 Achats / Relation Fournisseurs hors fontaines (S...)   validation par S... de toute commande (sur facture proforma demandée au fournisseur) avant de confirmer la commande au fournisseur.
 Logistique (S...)
 Management   Demande à S... de manager la technique, la logistique, les achats et fournisseurs, l'administration des ventes. »
 Le courriel de Mme P... en date du 4 avril 2016 est sans équivoque sur le rôle clé de M. H... au sein de la société Planète Bleue : «   S... me rejoint à la direction de l'entreprise en prenant la direction opérationnelle. Il devient donc votre interlocuteur privilégié pour tout ce qui est fonctionnel : organisation du travail, coordination des activités, mise en oeuvre des procédures, résolution des problèmes pratiques, relations fournisseurs, etc.   Même si je serais moins là pour prendre en charge vos problèmes au quotidien que vous adressez à S..., je garde une oreille attentive pour toute proposition d'amélioration. »
 Sur le rôle de M. H... au sein de la société Planète Bleue, Mme F... R..., ancienne assistante comptable, atteste : « M. H... S... a toujours été un interlocuteur privilégié, de ce fait, au sein de Planète Bleue, quand j'ai commencé à avoir des doutes par la suite. Il était toujours présent, à l'écoute, si j'avais besoin. Je savais que le matin, de bonne heure, je le trouvais dans son bureau, à côté du service technique et/ou le soir quand je partais à compter de 18 heures.   En peu de temps, j'ai pu assister à un turn over incroyable   J'ai vu M. H... se démener sur tous les fronts car au niveau technique et logistique, les dysfonctionnements étaient nombreux. Il n'a eu de cesse d'arrêter les « hémorragies » et de motiver tous les salariés qui constataient tous ces problèmes. »
 Il est établi que M. H... était très présent au sein de l'entreprise, qu'il était le principal interlocuteur, tant des salariés que des clients.