Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.817 du 14/10/2020,  partie 8


range en magasin les palettes des produits déchargés ; est appelé à faire des préparations de commandes, des chargements et des déchargements ; assure la propreté et le petit entretien courant de l'appareil. Groupe 4 19. Brigadier de manutention. - Ouvrier chargé de coordonner et de surveiller le travail d'une équipe de manutentionnaires tout en participant lui-même aux travaux de manutention. 20. Magasinier d'approvisionnement. - Même définition que pour l'aide-magasinier d'approvisionnement (emploi n° 16) ; doit en outre être capable de reconnaître les pièces détachées d'après leur nomenclature ; tient à jour les documents d'entrée et de sortie. 20 bis. Magasinier d'entrepôt ou magasinier préparateur. - Ouvrier chargé de reconnaître l'état des colis et de leur emballage ou des marchandises à leur arrivée, d'en effectuer le classement et la distribution conformément aux indications qui lui sont données ; de plus, il doit être capable de reconnaître les différents colis ou pièces qui lui sont confiés d'après les nomenclatures et de tenir à jour les documents d'entrée et de sortie. 21. Cariste 2ème degré. - Même définition que pour le cariste 1er degré (emploi n° 18) ; assure seul la répartition des marchandises qu'il transporte. 21 bis. Conducteur d'engins de manutention. - Ouvrier chargé de la conduite d'engins de manutention (engins autotractés, chauffeurs). Groupe 5 22. Grutier 1er degré. - Conducteur de grues (sur camion ou non) : Assure tous types de manoeuvres simples (participe au montage et au démontage de la flèche) ; assure l'entretien courant, connaît les possibilités de charge et applique les consignes de sécurité de l'engin. 22 bis. Magasinier gestionnaire de stock. - Ouvrier responsable de l'entrée et de la sortie des marchandises d'un entrepôt ; en établit le classement, éventuellement coordonne et surveille le travail d'une équipe de manutention, sous les directives d'un agent de maîtrise. Groupe 6 23. Grutier 2ème degré. - Conducteur de grues sur camion ou non : Assure tous types de manoeuvres courantes en approchant le rendement optimal de l'engin (participe au montage et au démontage de la flèche) ; assure l'entretien courant, connaît les possibilités de charge et applique les consignes de sécurité de l'engin. 24. Chef de wagon denrées périssables de nuit. - Ouvrier connaissant parfaitement le périmètre des halles tant au point de vue clientèle que circulation, responsable de la reconnaissance des wagons, du triage, du comptage, du classement et de la manutention des colis de denrées périssables, détermine les tournées de livraison ; doit être capable de signaler les litiges et avaries au chef d'arrivage. Groupe 7 24 bis. Grutier 3ème degré. - Même définition que le grutier 2e degré (emploi n° 23 du groupe 6) ; conduit des grues d'une charge égale ou supérieure à 100 tonnes. » ; que l'article 3 ter de l'Annexe I ouvrier dispose que : « les différents emplois qui peuvent être occupés par les ouvriers visés par la présente convention nationale annexe sont énumérés et définis par la nomenclature nationale des emplois jointe à la présente convention. A défaut d'un emploi correspondant exactement aux fonctions réellement exercées par un ouvrier, celui-ci doit être classé par assimilation avec un emploi défini dans la nomenclature » ; qu'en l'espèce, M. E... a été embauché en qualité d'agent d'entretien, coefficient K 120 - groupe 4 ; que sa fiche de fonctions, mise à jour au 8 novembre 2002, énonce les missions suivantes : « procéder quotidiennement à un tour de la plate-forme afin d'identifier les dysfonctionnements techniques éventuels, remonter les informations à son responsable pour l'organisation des priorités, effectuer les différents traitements microbiologiques de l'eau conformément aux instructions Eurocal, alimenter le bac à sel pour adoucir l'eau de forage utilisée pour la production de froid, effectuer les contrôles réguliers de sécurité (niveaux d'eau des batteries des appareils autoportés, feux portes de quai), assurer la réception des livraisons de carburant dans le respect de la procédure réception du carburant, peut être amené à effectuer de petits achats pour les interventions techniques sur le site » ; qu'il ressort des fiches journalières d'activité de 2001 à 2003, établies manuscritement par le salarié, que l'employeur produit en cause d'appel, lesquelles font état de remplacement de luminaires, de cartouches d'encre, d'alimentation du bac à sel etc., que l'essentiel des fonctions qu'il exerçait concrètement s'inscrivaient parfaitement dans le cadre de cette fiche de poste ; qu'il ne fournit aucun témoignage de nature à étayer ses allégations selon lesquelles il avait en charge la responsabilité de la maintenance des installations techniques de la plate-forme ; qu'ensuite de sa réclamation en date du 31 juillet 2003, l'employeur a pu légitimement, en l'état des pièces communiquées, lui objecter que tenue par la convention collective nationale des transports routiers et aux activités auxiliaires de transport, au regard des nomenclatures et des définitions d'emplois des ouvriers des transports être positionné groupe 4 coefficient 120 ce qui en lecture directe fait apparaître la dénomination magasinier d'approvisionnement, et non d'aide magasinier qui correspond au groupe 3, que la prétention d'un coefficient 250 ne figure pas dans la convention collective, les dispositions spécifiques applicables aux ouvriers limitant les coefficients à 150, et qu'au regard de ses fonctions, sa qualification ainsi que son positionnement sont le reflet de son niveau d'autonomie ;