décision 17-87.511 du 26/06/2018,  partie 2


qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la plainte déposée le 23 septembre 2014 par C... Z... dénonçant des attouchements commis par M. X... à l'occasion d'une séance de prise de vue et de la plainte déposée le 30 septembre 2014 par les parents d'Y... B... indiquant que M. X... l'avait forcée à se dénuder au cours de la même séance, une enquête préliminaire a été ouverte pour atteintes sexuelles sur mineure par personne abusant de ses fonctions, corruption de mineure sur la personne d'Y... B... et agression sexuelle sur la personne de C... Z... ; que le 3 octobre 2014, les policiers du commissariat de Vichy ont recueilli la déclaration spontanée de Mme A..., employée dans l'agence de communication dirigée par M. X..., selon laquelle elle aurait été avisée par la mère d'Y... B..., de ce que celui-ci aurait profité d'une séance de photographies organisée le 20 septembre pour procéder à des attouchements sur sa fille et de ce que son employeur avait l'habitude de photographier des jeunes filles plus ou moins dénudées, dans des postures érotiques, et qu'il conservait des clichés sur son ordinateur ; que cette audition a été recueillie dans le cadre d'une enquête de flagrance ouverte pour détention d'images de mineurs à caractère pornographique ; qu'alors même qu'aucun acte d'enquête n'avait été effectué les 4 et 5 octobre 2014, une perquisition a été réalisée au domicile et sur le lieu de travail de M. X... le 8 octobre 2014 sous le régime de la flagrance ; qu'en affirmant, pour écarter le moyen de nullité proposé par M. X... et pris de l'irrégularité de cette perquisition effectuée sans recueil de son consentement, au motif que la flagrance avait cessé, faute d'actes accomplis les lendemain et surlendemain des déclarations initiales de Mme A... du 3 octobre 2014, la chambre de l'instruction a énoncé qu'il n'avait existé à l'encontre de M. X... des indices de détention d'images à caractère pédopornographiques qu'à compter de la seconde audition de Mme A..., en date du 7 octobre 2014, quand les déclarations effectuées par Mme A... le 3 octobre 2014 indiquant que M. X... avait l'habitude de photographier des jeunes filles plus ou moins dénudées dans des postures érotiques suffisaient à caractériser des indices de détention par M. X... d'images à caractère pédopornographique de sorte que l'absence d'actes accomplis par les policiers pendant les deux jours suivant l'ouverture de l'enquête de flagrance à la suite de la révélation de ces indices faisait obstacle à l'accomplissement postérieur d'actes coercitifs en flagrance relativement aux mêmes faits, la chambre de l'instruction a dénaturé les procès-verbaux des auditions de Mme A... des 3 et 7 octobre 2014 ;
 
 "2°) alors qu'en statuant ainsi, quand la détention d'images représentant des jeunes filles à la poitrine nue dans des positions érotiques constitue un indice de la commission de l'infraction de détention d'images pédopornographiques, sans qu'il soit nécessaire que ces clichés représentent des comportements sexuellement explicites ou des parties génitales ou pubiennes, la chambre de l'instruction a violé l'article 53 du code de procédure pénale" ; ;
 
 Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une enquête a été diligentée dans un cadre préliminaire par la gendarmerie d'Ebreuil, des chefs d'agression sexuelle, corruption de mineur et atteinte sexuelle par personne abusant de l'autorité de sa fonction, à la suite d'une plainte déposée le 23 septembre 2014 par Mme C... Z... à l'encontre de M. X..., responsable d'un studio photo implanté à [...], faits survenus au cours d'un week-end "shooting photo", auquel participait également Y... B..., mineure ; que, le 3 octobre 2014, Mme Laetitia A... s'est présentée au commissariat de police de Vichy afin de dénoncer les agissements de M. X..., son employeur, après la visite de la mère d'Y... B... ; que les policiers du commissariat de Vichy ont consigné sur un procès-verbal de flagrance cette déclaration spontanée ; que ces policiers ayant eu confirmation le 6 octobre suivant par Mme B... d'une plainte antérieurement déposée à la gendarmerie contre le mis en cause sur les faits commis le 20 septembre précédent, ils ont averti, le 7 octobre, le procureur de la République qui leur a donné pour instruction de clôturer la procédure ouverte pour détention d'images de mineurs à caractère pornographique, d'en transférer les pièces d'exécution à la gendarmerie d'Ebreuil pour jonction avec l'enquête préliminaire; que le magistrat ayant ordonné de traiter l'ensemble de la procédure en flagrance, les gendarmes d'Ebreuil ont procédé le 7 octobre à une audition de Mme A..., laquelle a précisé ses précédentes déclarations, ajoutant qu'elle avait vu dans l'ordinateur de M. X... des photographies pornographiques d'une troisième jeune fille âgée de quinze ans, dont elle a communiqué l'identité ;