Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-20.292 du 11/09/2019,  partie 2


il n'est pas discuté que l'ambiance de travail au sein de l'antenne de Joué les Tours à partir de 2009 et de celle de Tours Centre à partir de fin 2012 était mauvaise, et que plusieurs salariés ont manifesté un certain malaise, et il résulte de l'ensemble du dossier que celui-ci pouvait être mis en lien notamment avec un manque de moyens pour remplir correctement leurs missions à l'égard du public de jeunes accueilli, lequel subissait directement un contexte de crise économique qui complexifiait le travail des équipes ; il résulte d'ailleurs du courrier que le 19 décembre 2014, M. F..., président de l'Association "Mission Locale de Touraine", a écrit à Mme H..., que l'activité des salariés était soutenue et s'exerçait dans un contexte "parfois difficile" ; Mme H..., au delà de ce constat, ne soutient pas qu'elle devait plus que les autres salariés faire face à une surcharge de travail, ou que les conditions matérielles qui lui étaient offertes ne lui permettaient pas de remplir ses missions ; elle reconnaît d'ailleurs dans ses écritures que le médecin du travail, qui s'est déplacé sur son lieu de travail entre les deux examens de la visite de reprise, n'a pas constaté qu'elle subissait une surcharge de travail ; elle prétend que c'est parce qu'elle était livrée aux "chicaneries" de l'employeur en même temps qu'à une diversification de ses tâches que son état de santé s'est dégradé ; elle produit à cette fin son arrêt de travail initial, sur lequel est bien mentionné "burn-out", ainsi que son dossier médical, mais celui-ci démontre que c'est dès le 2 novembre 1999 qu'elle s'est plainte à son médecin d'être stressée par son travail, ce qu'elle expliquait déjà par l'insuffisance des moyens alloués, mais aussi par le caractère difficile des jeunes accueillis ; il résulte en outre du courrier que le 29 décembre 2014, le docteur P..., médecin au centre de consultations de pathologies professionnelles du CHRU de Tours, a adressé au médecin traitant de Mme H... après l'avoir examinée et entendu ses doléances, que celle-ci a souffert d'un "effondrement anxio-dépressif " parce qu'elle ne se reconnaissait plus dans le travail qui lui était donné à faire et dans les "marges de manoeuvres (...) devenues très étroites", la grande autonomie qui lui était laissée à ses débuts n'étant plus de mise en raison de la fragilisation progressive des associations "Missions Locales", elles-mêmes remises en cause par l'évolution des politiques publiques ; que sur sa « mise au placard » : elle invoque en outre que c'est pour la punir d'avoir dénoncé ses conditions de travail qu'en novembre 2012, elle a été mutée sans son accord à l'antenne de Tours Centre ; son contrat de travail prévoyait que ses fonctions "s'exerceront à la Mission Locale ou à ses différentes antennes et ses différentes permanences" ; c'est donc en application de cette clause qu'elle a connu pendant la relation de travail plusieurs affectations ; Mme L... atteste que l'affectation de l'appelante sur l'antenne de Tours Centre est intervenue en raison de "multiples incidents sur l'antenne de Joué les Tours", que l'employeur a pu vouloir régler par l'exercice légitime de son pouvoir de direction ; Mme K... témoignant pour sa part qu'elle-même a dû changer plusieurs fois d'antenne, et Mme V... que M. R... a été muté en même temps que l'appelante, l'affectation de Mme H... dans le service de Tours Centre n'établit nullement qu'elle a fait l'objet d'une inégalité de traitement ; Mme H... produit pour montrer qu'elle a été volontairement mise à l'écart par l'employeur dès son arrivée au sein de cette équipe les témoignages de Mme S..., qui relate que les autres salariés ne l'incluaient pas dans les discussions, de Mme V..., selon laquelle le simple fait d'adresser la parole à Mme H..., qui se trouvait isolée, semblait mal venu à l'équipe, ainsi que celui de Mme J..., qui atteste que les salariés de l'antenne rejetaient l'appelante ; il résulte cependant des attestations de Mmes O..., L... et K..., produites par l'employeur, que Mme H..., à son arrivée en novembre 2012, a elle-même refusé de s'intégrer dans l'équipe en adoptant immédiatement et ouvertement une attitude hostile, qu'elle manifestait en fermant la porte de son bureau lorsque celle de ses collègues restait ouverte, en sélectionnant ceux qu'elle acceptait de saluer, en communiquant avec eux systématiquement par mail, en se positionnant physiquement en retrait lors des réunions et en consignant chaque petit incident par écrit, au vu de l'équipe, ce qui instaurait une ambiance délétère ; Mme L... relate même que lors d'une réunion animée par sa supérieure hiérarchique, Mme H..., pour provoquer celle-ci, a ostensiblement déplié une notice de fabrication d'un meuble qu'elle a commentée avec une collègue, puis a bruyamment manifesté son mécontentement lorsqu'elle s'est retrouvée recadrée ; l'appelante ne démontre donc pas que c'est l'employeur qui a cherché à l'isoler du reste de l'équipe, ni que son affectation à l'antenne de Tours Centre, certes située dans un quartier difficile, correspondait à une volonté de la punir ou de la "mettre au placard" ; que sur les méthodes de management : l'appelante allègue par ailleurs que les méthodes de management qui étaient appliquées au sein des antennes de l'Association "Mission Locale de Touraine" étaient maltraitantes ou visaient à la blesser, et en tout cas relevaient du harcèlement moral ;