Cour d'appel d'Orléans, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-13.353 du 27/04/2017,  partie 5


expert estime le montant des travaux à la somme de 3.700 euros, que [R] [Q] devra donc payer aux consorts [O]-[S] en réparation de leur préjudice ; les enduits extérieurs : que dans son rapport, l&apos;expert distingue d&apos;une part les enduits appliqués sur les murs de clôture, et d&apos;autre part l&apos;absence d&apos;enduit sur les murs de façade sud et ouest du studio attenant à la maison ; que s&apos;agissant des enduits appliqués sur les murs de clôture, l&apos;expert relève que le jointoiement des dalles de couronnement de ces murs est mal réalisé et génère des coulures noires sur l&apos;enduit, ce qui peut expliquer l&apos;apparition de certaines fissures ; qu&apos;il observe toutefois que les désordres sont relativement limités et semblent stabilisés ; qu&apos;en l&apos;état des constats de l&apos;expert, il ne peut être considéré que les malfaçons affectant ces enduits sont de nature à compromettre la solidité de l&apos;ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination ; que dans ces conditions la responsabilité de [R] [Q], que les consorts [O]-[S] ne recherchent que sur le terrain des articles 1792 et suivants, ne saurait être engagée de ce chef ; qu&apos;il en va différemment de l&apos;absence d&apos;enduit sur les murs sud et ouest du studio ; qu&apos;au-delà du simple aspect inesthétique de ces deux murs, qui en lui-même ne saurait engager la responsabilité décennale de [R] [Q], l&apos;expert a pu relever que les trous entre les parpaings étaient restés non bouchés, et que l&apos;absence d&apos;enduit générait des pénétrations d&apos;eau dans l&apos;habitation ; qu&apos;il indique avoir observé que le taux d&apos;humidité à l&apos;intérieur des locaux concernés était important, et ajoute, plus loin dans son rapport, que l&apos;application d&apos;un enduit sur ces deux murs est indispensable pour assurer la pérennité des isolants thermiques et l&apos;hygiène des pièces habitables ; Que compte tenu de ces observations, le désordre constitué par l&apos;absence d&apos;enduit sur les murs sud et ouest du studio rend d&apos;ores et déjà l&apos;ouvrage impropre à sa destination, en l&apos;absence d&apos;étanchéité à l&apos;air et à l&apos;eau, et en compromet la solidité ; que partant, [R] [Q] en devra réparation aux consorts [O]-[S], à hauteur de 4.760 euros selon les estimations de l&apos;expert, comprenant les travaux d&apos;enduit et la pose d&apos;un chéneau en bas de pente afin de permettre l&apos;évacuation des eaux pluviales ; [] la charpente mal dimensionnée : qu&apos;après avoir constaté des désordres évolutifs, à savoir des fissures dans les plâtreries et dans le salon-séjour, l&apos;expert indique que la poutre principale du salon doit être renforcée, et la fissure colmatée ; qu&apos;à l&apos;évidence, l&apos;insuffisance de la poutre principale compromet la solidité de l&apos;ouvrage, de sorte que les consorts [O]-[S] sont fondés à obtenir une indemnisation de ce chef ; que l&apos;expert a estimé le montant des travaux à 1.600 euros, somme qui sera retenue à ce titre ; [] les coûts annexes engendrés par les nécessaires travaux de reprise : compte tenu de la diversité et de la complexité des travaux à mettre en oeuvre, l&apos;expert estime indispensable l&apos;intervention d&apos;un maître d&apos;oeuvre et d&apos;une entreprise qualifiée pour faire vérifier les installations électriques, qu&apos;il chiffre respectivement à 7.000 euros et 2.000 euros, sommes qui devront être allouées aux consorts [O]-[S] afin de d&apos;assurer la réparation de leur entier préjudice ; que l&apos;intervention d&apos;un géomètre-expert a d&apos;ores et déjà été prise en compte dans le cadre de l&apos;indemnisation des infiltrations en toiture ; qu&apos;enfin l&apos;expert prévoit, au regard des travaux à prévoir, le coût de l&apos;assurance dommage-ouvrage obligatoire que devront souscrire les consorts [O]-[S] et qui selon lui impliquera des conditions spéciales, compte tenu des conditions de réalisation de l&apos;habitation ; qu&apos;il en évalue le montant à 9.000 euros ; que cette somme sera également allouée à [U] [O] et [Z] [S] dans le cadre de la réparation de leur préjudice ; la demande au titre des préjudices de jouissance et moral : qu&apos;ainsi qu&apos;a pu le relever l&apos;expert, depuis leur prise de possession des lieux, le 30 mai 2011, [U] [O] et [Z] [S] ont vu leur bien se dégrader ; que les plafonds des pièces habitables sont maculés de traces d&apos;infiltrations d&apos;eau, et divers récipients occupent l&apos;espace ; que le préjudice de jouissance ainsi subi au cours de ces trois dernières années justifie que leur soit allouée une indemnité de 5.000 euros ; qu&apos;au regard des seuls désordres qui ont été retenus précédemment comme engageant la garantie décennale de [R] [Q] à l&apos;égard des consorts [O]-[S], y a lieu de retenir que les travaux de reprise s&apos;étaleront sur une durée d&apos;environ un an, cette période correspondant à la durée d&apos;intervention la plus longue selon les estimations de l&apos;expert, à savoir la reprise de la verrière, qui implique outre la durée des travaux proprement dits les délais d&apos;intervention d&apos;un géomètre et d&apos;obtention d&apos;un permis de construire ; que le préjudice de jouissance que représentera pour les consorts [O]-[S] dans un premier temps le fait de continuer à vivre dans l&apos;attente des travaux de reprise au milieu des infiltrations, puis dans un second temps de subir l&apos;intervention de divers corps de métier dans leur habitation, ce durant plusieurs mois, sera indemnisé par la même somme de 5.000 euros, étant observé que les demandeurs, qui sollicitent une somme bien plus importante à ce titre en faisant état, sans le justifier au demeurant, d&apos;