décision 17-16.075 du 04/07/2018,  partie 2


que peu importe donc de déterminer si JDC a ou non affirmé connaître le système Glory dans la mesure où agissant en qualité de professionnelle il lui appartenait soit d'adapter son système, soit à tout le moins de délivrer un conseil sur cette question de compatibilité ; que peu importe que JDC n'ait pas elle-même développé le logiciel Kezia et qu'elle n'ait fait, selon ses propres termes, que vendre une licence d'utilisation ; que dès lors qu'elle était parfaitement informée de la destination des produits livrés par elle, elle devait délivrer des produits compatibles ; que c'est dans ces conditions qu'il convient d'analyser le rapport de l'expertise judiciaire et sa critique par l'appelante ; que l'expert a retenu que JDC avait reconnu en réunion du 8 juillet 2013 être parfaitement consciente dès début 2012 des défauts de dialogue entre le FCC de Glory et son logiciel Kezia, notamment au niveau des traitements d'erreur, générant ainsi des anomalies certaines de comptabilisation ; qu'il indique en outre que JDC aurait dû faire évoluer son logiciel dès début 2012 pour minimiser les conséquences des incidents ; que pour contester ces conclusions, JDC invoque le fait que l'expert n'aurait ni pris en compte, ni répondu à son dire n°4 ; qu'outre que ceci n'est pas techniquement exact puisqu'il résulte du rappel chronologique de l'expert (p. 3) que le dire n° 4 a bien été annexé au rapport, il apparaît que la réponse au dire est en réalité incluse dans le rapport ; qu'en effet, dans ce dire, JDC contestait essentiellement le fait qu'elle ait connu dès la commande les difficultés et dysfonctionnements du système ; qu'or, ainsi qu'il a été dit, peu importe cette connaissance préalable, puisqu'il appartenait à JDC de fournir un logiciel compatible et donc qu'il lui incombait de déterminer la faisabilité de l'opération ; que l'appelante fait encore état de l'absence de maîtrise d'oeuvre et considère que c'est Glory qui a assumé de fait une telle mission ; qu'il n'en demeure pas moins que JDC ne pouvait ignorer qu'il n'existait contractuellement aucune maîtrise d'oeuvre et que la notion d'une telle mission de fait ne saurait l'exonérer de ses propres obligations ; qu'en outre, l'expert a bien donné un avis retenant une responsabilité prépondérante de Glory ce qui là encore n'exonère pas JDC de ses propres fautes ; qu'in fine JDC concède que si sa responsabilité était retenue elle ne pourrait l'être qu'à raison d'un septième dans la mesure où il existe sept griefs techniques et qu'elle ne peut être concernée par l'ensemble ; qu'une telle répartition aussi mathématique, qui revient à considérer que chaque dysfonctionnement est égal à l'autre, ne saurait être admise ; que si la part de Glory dans la responsabilité a été admise, puisqu'il n'a jamais été sollicité que celle de JDC soit retenue au-delà d'un tiers, il n'en demeure pas moins que l'absence de dialogue entre le logiciel Kezia et le système Glory était bien un élément important du tout et ne saurait se résumer à un septième des anomalies ou équivalant au simple blocage par manque de monnaie ; que c'est donc à bon droit, et sans qu'il y ait lieu d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties puisqu'il est retenu des fautes personnelles à JDC ayant contribué pour un tiers au dommage, que le tribunal a retenu sa responsabilité dans cette proportion ; que s'il ne s'agit pas de faire grief à JDC de ne pas avoir participé à la transaction à laquelle elle était appelée, le fait qu'une transaction ait été signée avec Glory ne saurait ni lui profiter, ni lui nuire et ne saurait priver les sociétés Le 48 de la faculté de solliciter l'indemnisation du préjudice né des fautes de JDC ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il n'est pas contesté par les parties que les commandes des monnayeurs Glory et de caisses enregistreuses informatisées JDC équipées de la licence d'utilisation du logiciel JDC Kezia 2 ont été effectuées fin 2011 par les sociétés Le 48 SAS, Le Citrus SARL et L'Abricotin SARL en vue d'une solution globale de gestion de caisse et des espèces ; qu'il n'est pas contesté non plus par la société Glory SAS et la société JDC SAS que de nombreux désordres sont apparus dès février 2012, et que leurs services après-vente sont intervenus un très grand nombre de fois sur une durée de plusieurs mois sans succès ; que devant ces difficultés récurrentes, leur créant un préjudice de chiffre d'affaires, d'organisation du travail, de process de gestion des espèces et d'image auprès de sa clientèle, les sociétés Le 48 SAS, Le Citrus SARL et L'Abricotin SARL ont dû solliciter la nomination d'un expert judiciaire ; que le module monnayeur de Glory fonctionne couplé à un logiciel de gestion des caisses par une interface qui lui permet de communiquer, fourni en l'espèce par la société JDC SAS ; qu'il y a absence d'un maître d'oeuvre clairement désigné pour toutes les phases de ce projet (étude, définition, implantation, exploitation) ; que l'expert n'a pas retenu la responsabilité des sociétés Le 48 SAS, Le Citrus SARL et L'Abricotin SARL à ce titre ; que la maîtrise d'oeuvre de l'installation a été assurée de fait par la société Glory SAS ;