décision 19-82.060 du 25/03/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
 DU 25 MARS 2020

M. L... E... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 582 de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2018, qui, pour violence aggravée, appels téléphoniques malveillants en récidive et menace, l'a condamné à dix huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis et mise à l'épreuve.
 
 Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. De Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt.