cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 17-14.728 du 21/03/2018,  partie 8


qu'elle précise que cet ouvrage a fait l'objet d'un travail considérable et qu'il est "doublé" d'une présentation des chansons interprétées par Jean C..., "incontournable" selon elle, s'agissant d'une biographie exhaustive ; qu'il y a lieu de relever que le caractère "critique, pédagogique et d'information" dont se prévaut l'intimée se rapporte, dans ses écritures, à la "biographie exhaustive" prise dans sa généralité et que la présentation "incontournable" d'emprunts destinés à "doubler" un texte, qui ne résulte que [de] ses seules assertions et sans analyse au cas par cas, ne ressort pas de la liste des finalités limitativement posées par le législateur ; qu'avec pertinence les appelants font valoir que ces citations ne font l'objet d'aucune controverse ou dénonciation dans l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées, que l'oeuvre citante ne les introduit pas afin d'éclairer un propos ou d'approfondir une analyse à visée pédagogique et qu'elles ne trouvent pas leur justification dans la liberté d'information, l'intimée ne démontrant pas en quoi elles servent à enrichir les connaissances du public ; qu'à titre exemplatif, ils évoquent notamment un extrait d'interview de Jean C..., figurant dans l'ouvrage litigieux, à savoir : "A la maison, les jeunes chantaient Y... et les moins jeunes Z... L... et Jean M..., précisera-t-il aussi. Ma mère adorait Jean M.... C'était alors un peu la guerre !" immédiatement suivi d'un extrait de la chanson "L'idole à papa" :
 "il y avait deux clans dans la famille
 Du temps où j'étais mouflet
 Z... L... faisait pâmer les filles
 Et tous les garçons rigolaient" ;
 pour soutenir, à raison, que cet extrait de la chanson "L'idole à papa" ne vient pas en renfort du moindre propos critique, pédagogique ou d'information ; qu'ils s'ajoutent que cette citation a pour unique finalité de donner une certaine consistance littéraire au chapitre en cause ; qu'il en cas de même du premier chapitre de l'ouvrage en cause relatif à la famille B... introduit par un extrait de la chanson suivante :
 "C'était Noël, rappelle-toi,
 le jardin sous la neige
 "
 immédiatement suivi du propos suivant : "C'était encore Noël et le jardin était sans doute sous la neige le vendredi 26 décembre 1930 lorsque Jean C... voit le jour à [...] dans les Hauts-de-Seine au domicile de ses père et mère,[...],
 
 [...] à 11h30" ; qu'il s'infère de ce qui précède que la société Ecriture Communication ne peut opposer à la société Productions Alleluia l'exception de courte citation d'une oeuvre protégée qui ne trouve sa licéité que dans les cas restrictivement prévus par la loi ; que doit être infirmé le jugement qui en décide autrement ;
 
 Sur l'atteinte au droit moral de Jean C... : que si le tribunal a apprécié globalement les atteintes aux droits, patrimonial et moral, de l'auteur pour faire application de l'exception de courte citation et sans se prononcer sur les attributs du droit moral, Monsieur X... les détaille au soutien de sa demande d'infirmation ; que ce dépositaire du droit moral de Jean C... invoque, pour ce faire, le fait que les paroles ne pouvaient être dissociés de la chanson sans l'accord des ayants-droit, que, par ailleurs, toute coupure et a fortiori les citations "en foule" des chansons en cause sont autant d'atteintes qu'un aspect de la pensée de l'auteur "découpé de l'oeuvre avec plus ou moins de bonheur" et qu'enfin, de son vivant, Jean C... s'est toujours refusé à collaborer avec des auteurs de biographies, manifestant expressément sa volonté de s'opposer à leur publication ; qu'il y a d'abord lieu de considérer qu'est sans portée l'argument de l'intimée selon lequel le droit de divulgation post mortem n'est pas absolu et que Monsieur X... n'agirait pas dans une perspective altruiste dans la mesure où le présent litige ne porte pas sur la communication au public d'oeuvres posthumes ; que le sont aussi, compte tenu de ce qui précède, les arguments de la société intimée tirés du caractère détachable des paroles et de la musique d'une chanson dès lors que sont ici incriminées des coupures non autorisées insérées dans un ouvrage à vocation biographique qui sont, par nature, différentes des extraits à finalité pédagogique figurant dans les manuels scolaires dont l'intimée fait aussi état ; que s'il est vrai que, de son vivant, Jean C... a cédé par différents contrats à la société appelante "le droit exclusif de reproduire fragments ou extraits de l'oeuvre" ou ne s'est pas opposé à la publication, en 1994/1995 et en la seule occasion de la promotion d'un album consacré à Louis F..., d'un numéro spécial de la revue "Je chante" incluant des éléments biographiques et des extraits de ses chansons, ainsi que le prouve la société intimée en produisant cette publication en pièce 9, et s'il est, par ailleurs, constant que les extraits en cause n'ont pas fait l'objet de modifications matérielles, il n'en demeure pas moins que le respect dû à l'oeuvre, attribut du droit moral, peut s'étendre au droit au respect de son esprit ;