décision 18-80.685 du 08/01/2019,  partie 2



 "aux motifs que, le 8 juin 2016 à 18 heures 25, les militaires de la gendarmerie de Mana avaient été amenés à intervenir pour un tapage rue Marcel Mandat a Mana ; que, sur place, les gendarmes n'étaient pas parvenus à faire cesser les bruits et avaient été outragés par M. X... ; que, lors de la garde à vue de M. X..., un mouvement de soutien avait été organisé devant la gendarmerie par une dizaine de personnes ; que ce mouvement était monté en puissance tout au long de la journée avec au sein de celui-ci des élus de la municipalité ; que, plus de cinquante personnes y avaient participé ; que, devant son ampleur et son hostilité à l'encontre de l'action des gendarmes, des renforts de Saint-Laurent du Maroni, dont le commandant de compagnie, avaient été engagés ; que le procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie était ainsi conçu : «
 A peine sorti du véhicule, ils sont insultés par l'ensemble de l'assemblée et principalement par les frères X... au milieu d'un groupe de personnes alcoolisées chez M. X.... Les insultes à caractère raciste : "Qui vous êtes, vous ne vous êtes pas présentez, qui nous dit que vous êtes de la gendarmerie de Mana, dégagez ; colonialiste, esclavagiste, sales blancs, rentrez chez vous". A plusieurs reprises, M. X..., qui s'est levé de sa chaise, vient au contact physique du MDC E... et de l'C... A.... Il est à chaque fois retenu par les personnes présentes qui prennent sa place pour hurler et crier sur les gendarmes. Nous n'arrivons pas à placer deux mots pour tenter d'apaiser la situation qui est très tendue. La situation devenant incontrôlable et dangereuse pour nous, nous décidons de quitter les lieux. M. X... vient une nouvelle fois au contact des militaires. Il est encore retenu par ses amis. Alors que nous parvenons à monter dans notre véhicule, M. X..., ouvre la porte que nous venions de fermer. Il cherche manifestement le conflit avec nous. Sans répondre à cette provocation, le MDC E... referme la porte. Encore une fois, M. X... réitère son geste. Le MDC E... fermera à nouveau la porte et démarrera en même temps avec son véhicule. L'intervention a été effectuée en présence d'une réserviste de gendarmerie, Mme B..., nièce du sénateur maire et enseignante dans l'école des enfants des militaires précités, qui, au lieu d'apaiser la situation, a contribué à attiser en se permettant de crier sur les gendarmes ainsi qu'en empêchant l'instauration d'un dialogue avec une personne plus calme que les autres. Son intervention fût aussi agressive que celle des personnes allant jusqu'à envenimer la situation au lieu de la calmer.   L'adjudant A... et le maréchal des logis chef E... déposent plainte contre M. X... pour outrage. Sonia B..., réserviste de gendarmerie, entendue, déclare que M. X... a bien haussé le ton sur les gendarmes et leur a dit "colonialistes" et "esclavagistes". Elle n'a rien entendu d'autre mais, pour elle, il ne s'agit pas d'insultes. Pour elle : "En France, il y a de la règle et de la rigueur, ici c'est la Guyane, on fait ce qu'on veut. Il n'y a pas de règles". Elle confirme qu'il a claqué à deux reprises le véhicule des gendarmes et que c'est elle qu'il l'a récupéré à chaque fois. Sur sa lancée, elle précise : "Pour une nuisance sonore, ils arrivent vite les gendarmes et quand il y a un accident, y a personne. Je considère cela comme un abus de pouvoir. Il faut arrêter les conneries". Raymond X... est placé en garde à vue. Entendu, il reconnaît) avoir prononcé le mot "colonialiste" mais seulement pour dire qu'il n'est pas dans un système colonialiste. Il ne se souvient pas avoir dit "sales blancs rentrez chez vous". Il fait état d'une gestuelle et de propos habituels dans sa manière d'être qui auraient été mal interprété par les gendarmes. Il ne reconnaît pas l'outrage envers les militaires » ; que le prévenu reconnaissait qu'une fête se tenait chez, qu'il avait bu, qu'il avait prononcé les termes « esclavagiste » et « colonialiste » (termes objectivement outrageants) et qu'il avait tenté à plusieurs reprises d'ouvrir la portière de la voiture de gendarmerie qui tentait de s'éloigner ; que ces éléments étaient confirmés notamment par le témoignage de Mlle B... ; que, compte tenu du contexte, notamment illustré par ce dernier témoignage, dans lequel ces propos avaient été proférés, l'élément intentionnel de l'infraction ne faisait aucun doute ;
 
 "1°) alors que le prévenu faisait valoir que les enquêteurs avaient fait preuve de partialité dès lors qu'ils appartenaient à la même unité que les plaignants, qu'ils n'avaient pas organisé une confrontation avec ceux qui le mettaient en cause et qu'il avait subi des pressions et menaces lors de son interrogatoire ; que la cour d'appel ne pouvait le retenir dans les liens de la prévention sans répondre à ce moyen déterminant de ses écritures ;
 
 "2°) alors que les éléments constitutifs de l'infraction doivent être établis avec certitude ;