Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 21-11.415 du 08/02/2023,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023

I - 1°/ La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],
 
 2°/ la société [I] - [K], mandataires judiciaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée [R] [I] - [K], en la personne de Mme [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SE Transports Benoist,
 
 ont formé le pourvoi n° S 21-11.415 contre un arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [H] [U],
 
 2°/ à Mme [J] [E], épouse [U],
 domiciliés tous deux [Adresse 6],
 
 3°/ à M. [P] [G] [U], domicilié [Adresse 10]),
 
 4°/ à Mme [V] [G] [U], domiciliée [Adresse 2],
 
 5°/ à la société [U] International China, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4]),
 
 6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes,
 
 7°/ à la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Fleet,
 
 ayant toutes deux leur siège [Adresse 3],
 
 8°/ à la société [T], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
 
 9°/ à la société Logafret, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],
 
 10°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Compagnie Macifilia,
 
 11°/ à la société Jet Speed Global Logistics Limited, dont le siège est [Adresse 1] (Chine),
 
 défendeurs à la cassation.
 
 II - 1°/ la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), venant aux droits de la société Compagnie Macifilia,
 
 2°/ la société Logafret, société par actions simplifiée,
 
 ont formé le pourvoi n° D 21-17.705 contre le même arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société [T], société par actions simplifiée,
 
 2°/ à la société [U] International China, société à responsabilité limitée, 
 
 3°/ à la société Jet Speed Global Logistics Limited,
 
 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Fleet,
 
 5°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes,
 
 6°/ à Mme [V] [G] [U],
 
 7°/ à M. [P] [G] [U],
 
 8°/ à M. [H] [U],
 
 9°/ à Mme [J] [E], épouse [U],
 
 10°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,
 
 11°/ à la société [I] - [K], mandataires judiciaires associés, société civile professionnelle, anciennement dénommée [R] [I] - [K], en la personne de Mme [I], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société SE Transports Benoist,
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Les sociétés MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD et [T] ont formé un pourvoi provoqué et incident contre le même arrêt.
 
 Les demanderesses au pourvoi S 21-11.415 invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 Les demanderesses au pourvoi provoqué et incident S 21-11.415 invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.
 
 Les demanderesses au pourvoi D 21-17.705 invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. 
 
 Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) et de la société Logafret, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD et de la société [I] - [K], ès qualités, de la SARL Corlay, avocat des sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles et [T], de Me Occhipinti, avocat de M. [U], de Mme [E], épouse [U], de M. et Mme [G] [U], après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre,