Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8C, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-20.320 du 09/09/2020,  partie 2


qu'ils ne rapportent d'autre part pas la preuve de ce que la Banque aurait « forcé les trois virements » (« au mépris des alertes de dépassement de découvert présents sur tous les logiciels de gestion de comptes bancaires utilisés par les Banques) ; que les époux F..., qui ne prétendent pas disposer de capacités intellectuelles amoindries, ne peuvent pas soutenir, alors qu'ils avaient déjà signé plusieurs avenants augmentant puis réduisant le découvert autorisé, que cette fois la Banque les aurait non seulement autorisés verbalement, mais encore encouragés à dépasser le crédit accordé, sans signature d'un nouvel avenant correspondant ; que le conseil et les pressions allégués de la Banque ne sont pas établis, et la demande reconventionnelle afin de dommages intérêts sera rejetée ; qu'il convient de condamner les époux F... à payer la somme de 47 851,53 + 9 484,40 = 57 335,93 euros, en réduisant d'office par application de l'article 1152 du code civil, la pénalité contractuelle, qui apparaît manifestement excessive compte tenu de l'économie du contrat, à la somme de 800 euros, soit un total de 58 135,93 euros ;
 
 AUX MOTIFS ADOPTES d'autre part QUE des pièces communiquées par le demandeur, il ressort que le 18 juin 2010, la société Monte Paschi Banque a consenti à M. C... F... et Mme S... F... une ouverture de crédit en compte d'un montant de 108 000 euros remboursable en 18 échéances de 6000 euros hors intérêts et primes d'assurances du 15 septembre 2010 au 15 février 2012 inclus ; qu'il n'est pas contesté que seules trois échéances ont été réglées ; que compte tenu de ces impayés, le 14 mars 2011, la société Monte Paschi Banque a prononcé la déchéance du terme, fixée au 14 mai 2011, en exigeant le remboursement de la somme de 90 000 euros par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à « M. ou Mme F... C... »; qu'il convient d'observer que contrairement aux affirmations des époux F..., se référant au rapport rendu par M. H..., consulté à l'initiative des emprunteurs, la société Monte Paschio Banque justifie que la somme de 108 000 euros a transité sur le compte personnel des époux F... [...] dès lors qu'au 25 juin 2010 cette somme est portée au débit du compte [...] (pièce n° 7 produite par la société Monte Paschi Banque) pour être le même jour versée au crédit du compte n° [...] ouvert au nom de la société GTB Collection ; que s'agissant d'une ouverture de compte en débit, et non d'un prêt, la remise des fonds ne ressort pas nécessairement des relevés de compte ; que s'il ne ressort d'aucune pièce qu'un ordre de virement aurait été donné par écrit, il n'en demeure pas moins que ce virement de compte à compte n'a pu être effectué à l'insu des époux F... qui ne pouvaient en ignorer la finalité dès lors que si M. C... F... et Mme S... F... n'avaient pas d'attributions déclarées au sein de la SARL GTB Collection, les pièces du dossier démontrent que M. C... F... s'était porté caution solidaire de ladite société et que M. C... F... et Mme S... F... étaient d'ores et déjà associé gérant pour Monsieur, et associée pour Madame, de deux autres sociétés GTB Immo et Tommat, laissant supposer que les liens entre la SARL GTB Collection et les époux F... étaient étroits ; qu'en conséquence, au vu des pièces produites, M. C... F... et Mme F... seront tenus solidairement de payer à la société Monte Paschi Banque la somme de 93 184,20 euros intérêts légaux à compter du 14 mars 2011;
 
 ET AUX MOTIFS PROPRES QUE les consorts F... reprochent à la société Monte Paschi Banque d'avoir commis divers manquements à ses obligations dans le cadre des deux concours consentis ; que le détail de ces manquements figurerait dans le rapport de M. O... H... qu'ils ont sollicité ; que les consorts F... reprochent à la société Monte Paschi Banque d'avoir commis divers manquements à ses obligations dans le cadre des deux concours consentis ; que le détail de ces manquements figurerait dans le rapport de M. O... H... qu'ils ont sollicité ; que plus spécialement, s'agissant de l'autorisation de découvert accordée au titre du compte de dépôt n° [...], les consorts F... font valoir, en premier lieu, que la banque leur aurait demandé d'effectuer trois virements d'un montant total de 32.000 euros sur le Compte [...] ouvert dans leurs livres au nom de la SARL GTB Collection, portant ainsi le solde débiteur à 36.885,30 euros ; qu'en agissant de la sorte, ils estiment que la banque a manqué à son devoir de mise en garde et à son obligation de conseil, poursuivant un seul objectif celui de désengager le groupe des sociétés GTB Collection et GTB Diffusion et de transférer les dettes professionnelles de la SARL GTB Collection vers leur patrimoine personnel, générant ainsi leur endettement excessif ; qu'ils invoquent leur qualité d'emprunteur non averti ;