Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-14.353 du 09/10/2019,  partie 2


Vous m'avez également fait part de difficultés personnelles, sur le plan affectif et financier, qui affectaient directement votre humeur. - En réponse à ceci, je vous ai rappelé lors de l'entretien du 30 octobre, que : - Il ne vous appartient pas de choisir vos collègues de travail, comme il n'appartient pas à vos collègues de travail de vous choisir ou non. L'organisation des équipes est faite à partir des exigences commerciales, techniques, et pratiques, propres à satisfaire nos clients, et ce travail compliqué est réalisé par notre chef d'exploitation, qui en a la responsabilité et la charge. - Votre présence est indispensable, le matin, à Wissous, pour la préparation des chantiers du jour même, notamment pour le chargement des emballages dans nos camions et la prise en compte des dernières consignes de nos commerciaux sur place, et que ce n'est que de façon exceptionnelle et justifiée par des impératifs d'organisation, que nous décidons de faire partir nos ouvriers déménageurs directement sur les chantiers, le matin, sans passer par notre site d'exploitation de Wissous. - Nous prenons en compte les difficultés personnelles qui vous affectent, comme nous le prenons en compte pour toutes les personnes qui travaillent dans cette entreprise. - Dans tous les cas, votre désaccord ne justifie en rien le comportement que vous avez eu, ce mercredi 16 octobre 2013, à l'endroit de vos collègues de travail, qui en sont encore choqués, et vos difficultés personnelles ne sauraient en rien exonérer la responsabilité de vos actes. 2 : Le 17/10/2013, au matin, 7H00, à Wissous, notre président directeur général, M. Y..., a eu également à subir de votre part un comportement agressif et menaçant, et vous avez proféré, à nouveau, à l'encontre de M. F..., des menaces, ce qui a conduit M. Y... à prononcer votre mise à pied à titre conservatoire. En effet : - Alerté par les événements de la veille, M. Y... s'est rendu à Wissous afin, dès le lendemain matin 7H00, de vous y rencontrer pour recueillir vos explications, et éventuellement résoudre l'affaire. - Lors de cet entretien, loin de vous calmer, vous vous êtes au contraire emporté, allant jusqu'à exercer une sorte de pression physique à l'encontre de M. Y..., tout en niant vous être emporté la veille. Constatant un tel degré d'agitation et d'emportement, et par voie de conséquence l'impossibilité matérielle de votre maintien à votre poste de travail, M. Y... vous a notifié sur le champ votre mise à pied à titre conservatoire, qui a ensuite été confirmée par courrier RAR du même jour. - Très mécontent, vous êtes ensuite allé voir notre chef d'exploitation, le menaçant directement, puisque vous avez indiqué qu'"[il] habitait Asnières, et que [vous] le retrouveriez". - Lors de l'entretien du 30 octobre, vous n'avez pas nié ces faits, mais avez cherché plutôt à les justifier, notamment par les difficultés personnelles qui sont les vôtres en ce moment, depuis cet été en particulier. - A cet égard, je vous ai interrogé sur les termes de vos courriers recommandés récents, par lesquels vous indiquiez, de façon tout à fait nouvelle, que nous étions à l'origine de votre "santé déclinante". Vous m'avez ainsi montré une boîte de médicaments anxiolytiques, prescrits par votre médecin. Je vous ai ainsi rappelé, au sujet de ces différents points, lors de cet entretien du 30 octobre, que : - Agé de 60 ans, et exerçant les fonctions de président directeur général depuis près de 30 années au sein de notre entreprise, M. Y... est un dirigeant estimé et respecté de tous, attentif aux soucis de chacun, et en particulier les vôtres ; je vous rappelle, à cet égard, l'investissement considérable qui a été mis par M. Y... au service de vos démarches en vue de l'obtention de votre titre de séjour en France, alors même que les services du Ministère de l'intérieur vous le refusait. Nous ne saurons tolérer votre comportement et votre attitude, en tout point inacceptable, et en particulier l'agressivité physique dont vous avez fait preuve à deux reprises, à peu de temps d'intervalle. - En matière de santé au travail, lors de l'entretien du 30 octobre, je vous ai alors confirmé que je n'étais pas qualifié pour évaluer la bonne santé d'une personne, mais que, en tout état de cause, nous prenions très au sérieux le bien-être physique et mental de nos salariés, pour lequel nous sommes soucieux et attentifs. Dans votre cas, les rapports de la Médecine du Travail font état de votre aptitude au poste, et nous n'avons pas eu à déplorer, de votre part, au cours des dernières années, d'absences prolongées pour maladie. A ce titre, nous n'admettrons pas vos accusations, infondées selon nous, par lesquelles vous considéreriez que nous serions à l'origine d'une santé déficiente, la vôtre. Je vous informe dans le droit fil de ces propos que nous avons contesté auprès de la CPAM l'avis d'arrêt de travail pour maladie, établi par votre médecin traitant postérieurement à votre mise à pied à titre conservatoire, soit le 17 octobre dernier. A toutes fins utiles, nous vous rappelons les dispositions du code du travail relatives à la portabilité du droit individuel à la formation (...) La gravité de la faute commise ne permet pas votre maintien dans l'entreprise ;