Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-18.530 du 22/01/2020,  partie 4


que si Mme N... n'était effectivement pas présente le jour de l'incident et n'a fait que recueillir le témoignage des salariés sous sa responsabilité, en revanche, Mme W... indique bien avoir été présente lorsque M. J... s'est présenté pour recevoir la famille, qu'il a ensuite reçu seul cette famille ; que de même, M. Q..., second témoin ayant attesté, confirme bien avoir pu constater de lui-même l'attitude particulière de M. J... après qu'il s'est entretenu avec la famille ; que si M. J... indique avoir des reproches à faire à Mme N..., il ne donne, en revanche, pas de raison de remettre en cause les témoignages de M. Q... et de Mme W... qui sont parfaitement précis sur son état alcoolisé ce jour-là. En conséquence, l'état d'ébriété de M. J... apparaît caractérisé au vu de ces deux témoignages ; qu'il est observé que le contrat de travail de M. J..., de même que la délégation de pouvoirs du 19 juillet 2010 produite par l'employeur, lui confient, en sa qualité de directeur d'établissement, le pouvoir disciplinaire sur le personnel, le pouvoir de représenter l'employeur, ainsi que la responsabilité d'assurer la sécurité des personnes et, qu'au regard de ses fonctions, il se doit aussi d'être exemplaire vis à vis du personnel, des familles qui sont usagers de l'association, ainsi que des tiers de l'association ; que de ce fait, il convient de considérer qu'il a manqué à ses obligations contractuelles, le 19 août 2013 ; que ce grief est avéré et présente à lui seul une certaine gravité ; que, sur le grief tiré des textos adressés à Mme N..., la matérialité des faits n'est pas contestée ; qu'en effet, M. J... reconnaît avoir adressé, le 9 septembre 2013, deux textos à la chef de service SEMO, sous sa responsabilité, dont un premier texto à 11h50 dans lequel il indique : « je suis complètement atterré par votre attitude pour le moins opportuniste en la circonstance. Je croyais que seuls les charognards étaient capables de tels agissements » ; puis que, le même jour, à 13h34, il écrit à nouveau à Mme N... : « l'absence de réponse est à l'évidence une forme d'aveu, non ? » ; que Mme N... a indiqué dans son attestation, sans être contredite, qu'elle a vu M. J... le 9 septembre 2013 au matin, sans qu'il ne lui fasse aucun commentaire sur le courrier qu'elle lui avait adressé le 7 septembre et qu'il avait reçu, qu'elle l'a informé du fait qu'elle se rendait à la cour d'appel pour un dossier et qu'elle n'a reçu les deux messages incriminés que le 12 septembre 2013 bien que ces deux messages aient été envoyés par M. J... à la date du 9 septembre 2013 après son départ du service ; que M. J... justifie ces envois par la provocation de Mme N... qui lui a adressé un courrier, daté du 7 septembre 2013, dans lequel elle lui fait savoir qu'elle allait solliciter dès lundi un entretien avec le président de l'association, en la présence de M. J..., car « les informations qui lui ont été transmises par l'équipe de Metz, lors des réunions hebdomadaires des jeudi 30 août et 6 septembre 2013, autour de la remise du DIPC/D le lundi 19 août 2013 ne peuvent être portées par la seule salariée qui est venue sur son temps libre exprimer plus que son malaise » et que « les salariés et le chef de service que je suis demandent à préserver les familles particulièrement fragilisées que nous accueillons, comme nos partenaires, de ce qu'ils n'ont pas à porter », Mme N..., faisant donc référence à l'incident du 19 août 2013, qui avait eu lieu en son absence, mais dont elle avait pris connaissance par les témoins ; qu'il n'est constaté aucune provocation de la part de Mme N..., contrairement à ce que soutient M. J..., celle-ci n'ayant fait que l'informer du fait qu'elle saisissait la présidence de l'association d'une difficulté importante en lien avec son comportement ; que si M. J... conteste la réalité d'un état alcoolique, le 19 août 2013, lequel est démontré compte tenu des précédents développements, en tout état de cause, il ne pouvait, tel qu'il l'a fait, envoyer un tel message écrit en des termes insultants, d'autant qu'il a le statut de directeur d'établissement s'adressant à une chef de service se trouvant sous sa responsabilité ; qu'après son premier texto, il persistait en reprochant à son interlocutrice son absence de réaction au premier ; que ce deuxième grief est donc avéré et également d'une gravité certaine, pouvant même s'apparenter, tel que soutenu par l'employeur, au regard de la forme et du contenu des deux messages, de leur caractère rapproché, à des faits de harcèlement moral même sur un laps de temps très court ; que sur les difficultés du service en lien avec le comportement de M. J..., avec réunion extraordinaire des délégués du personnel sur les difficultés de la direction du centre, l'employeur n'aborde ce dernier grief qu'au regard de la réaction des délégués du personnel qui ont organisé une réunion le 8 octobre 2013 et rédigé un rapport porté à la connaissance du Président le 7 novembre 2013 ;