décision 17-17.449 du 11/04/2018,  partie 2


qu'il apparaît donc de l'intérêt de l'enfant de fixer sa résidence au domicile de son père, étant précisé que l'enfant aura presque sept ans en septembre puisqu'elle est née [...] et que son développement psycho-affectif lui permet de faire face à une séparation avec sa mère ;
 
 ALORS, D'UNE PART, QUE le juge statue sur la résidence de l'enfant selon ce qu'exige l'intérêt supérieur de celui-ci ; qu'en fixant la résidence habituelle de l'enfant chez le père, au motif que la jeune A... avait vécu une période difficile chez sa mère en raison de problèmes financiers et du caractère violent de l'époux de celle-ci, tout en constatant que, par la suite, ces difficultés s'étaient dissipées et que les conditions d'hébergement au domicile de Mme X... étaient « désormais satisfaisantes » (arrêt attaqué, p. 9, alinéa 2), ce dont il résultait qu'il n'existait plus aucun élément justifiant que le lieu de résidence de l'enfant soit modifié pour être fixé chez M. Z..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 373-2, 373-2-6 et 373-2-11 du code civil ;
 
 ALORS, D'AUTRE PART, QUE le juge statue sur la résidence de l'enfant selon ce qu'exige l'intérêt supérieur de celui-ci ; que le juge n'est pas tenu par les propos de l'enfant lors de son audition ; qu'en constatant que les conditions d'hébergement au domicile de Mme X... étaient « désormais satisfaisantes » (arrêt attaqué, p. 9, alinéa 2), puis en considérant toutefois que la résidence habituelle de l'enfant ne pouvait être fixée à ce domicile au seul motif que la jeune A... avait exprimé le souhait de résider chez son père (arrêt attaqué, p. 8, alinéas 1 et 2 et p. 9, alinéa 2), la cour d'appel, qui n'a pas apprécié l'intérêt supérieur de l'enfant dans un cadre plus large que celui fixé par les propos de celui-ci, a violé les articles 373-2, 373-2-6 et 373-2-11 du code civil ;
 
 ALORS, ENFIN, QU' une motivation hypothétique équivaut à un défaut de motif ; qu'en évoquant à l'appui de sa décision les « inquiétudes demeurant » relatives à la « personnalité difficile » de l'époux de Mme X... (arrêt attaqué, p. 9, alinéa 2), la cour d'appel, qui s'est déterminée sur la base de simples conjectures qu'aucun élément tangible ne vient étayer, et qui a ainsi statué par une motivation purement hypothétique, a violé l'article 455 du code de procédure civile.