décision 15-25.340 du 11/05/2017,  partie 3


II résulte des conclusions de l'expert B... qu'il n'existe pas d'autres solutions que de reprendre totalement le travail réalisé, avec dépose des dalles et margelles litigieuses et repose à l'identique avec toutes les conséquences sur la piscine et son abri. En effet, l'expert explique dans son rapport qu'après avoir attendu vainement pendant 6 mois, que comme elle l'avait annoncé, la société BIRKENMEIER STEIN & DESIGN intervienne sur le site de façon à tenter un nettoyage des taches de rouille et à boucher les trous affectant les dalles, il a considéré que cette dernière n'était pas en mesure de procéder aux travaux de réfection envisagés, aucun des documents annoncés qui auraient pu permettre à l'expert de se prononcer sur la qualité et les conséquences des produits annoncés n'ayant jamais été transmis à ce dernier. La société BIRKENMEIER STEIN & DESIGN, qui critique l'évaluation ainsi faite du préjudice subi par les époux X..., n'a présenté aucun devis permettant de contredire sérieusement les devis retenus par l'expert. Les époux X... sont bien fondés à exercer à l'encontre de leur vendeur professionnel, qui ne pouvait ignorer les défauts de la chose vendue, une action indemnitaire s'ajoutant à l'action estimatoire, en réparation des conséquences dommageables liées au défaut de la chose qu'ils ont acquises et ils sont en droit, à ce titre et sans abus de leur part compte tenu de la perte de confiance qu'ils invoquent légitimement au regard du fabricant, de refuser la proposition de livraison de dalles of de margelles telle que formulée à titre subsidiaire par la société BIRKENMEIER STEIN & DESIGN ; ils sont donc bien fondes obtenir réparation de l'intégralité du préjudice subi qui a été évalué par l'expert à la somme globale justement retenue par le premier juge A hauteur de 80 283,08 € correspondant au coût des travaux de réfection pour 77 283,08 € at au montant du préjudice de jouissance nécessairement subi depuis 2007 par les époux X... et retenu à hauteur de 3 000 €. Le jugement critique mérite donc confirmation en ce qu'il a condamné la société BMRA a payer cette somme aux époux X... et en ce qu'il a condamné la société BIRKENMEIER STEIN & DESIGN à relever et garantir la première des condamnations prononcées à son encontre, le taux de TVA retenu par le premier juge dans sa décision rendue sous le bénéfice de l'exécution provisoire, ne souffrant d'aucune discussion » ;
 
 ET AUX MOTIFS DU JUGEMENT CONFIRMÉ « qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire de M. B..., que les traces d'oxydation, notamment sur le liner, proviennent d'un défaut de fabrication des margelles posées autour de la piscine. Qu'en effet lors de la fabrication des margelles il est procédé à un grenaillage de la surface par projection sous pression de petites billes d'acier, lesquelles sont retirées par un passage sous un aimant, lequel n'a pas eu toute l'efficacité souhaitée. Que les cavités inesthétiques de certaines dalles de la plage sont dues à un manque de fixation à la fabrication. que les époux X... fondent leur action sur la garantie des vices cachés au visa des articles 1641 et suivants du Code civil. Que si les demandeurs ont constaté rapidement I'existence de points de rouille, il n'en demeure pas moins que le vice affectant les margelles n'était pas décelable même par un professionnel, comme l'a souligné l'expert judiciaire en précisant qu'il n'était pas possible a un professionnel du carrelage, en l'espèce M. Z..., de supposer que les quelques particules qui tombaient étaient susceptibles de rouiller ultérieurement. Que le fournisseur, la SA BMRA, ne conteste pas sérieusement la garantie des vices cachés de la chose vendue. Que le fabricant, la société BIRKENMEIER STEIN DESIGN, ne rapporte pas la preuve d'une faute du carreleur, par la production d'un rapport d'expertise non contradictoire, établi après le dépôt du rapport d'expertise judiciaire. Qu'en effet l'auteur de ce rapport affirme que les recommandations du fabricant n'ont pas été respectées par le poseur de matériaux qui n'a pas assuré la protection recommandée par l'application d'un produit "Clean Top". Que la société BIRKENMEIER STEIN DESIGN, qui autorise la vente de ses dalles et de ses margelles à ces acheteurs non professionnels ne justifie pas de ce qu'elle aurait remis à son vendeur un plan d'exécution at des prescriptions précises. Qu'en particulier elle ne rapporte pas la preuve de la remise de prescription, rendant obligatoire l'application du produit "Clean Top". Que, s'agissant de ce produit, l'expert amiable a seulement indiqué qu'il était recommandé d'appliquer une protection après la pause des matériaux. Que l'expert judiciaire a indiqué n'avoir trouvé aucune trace d'avertissements spécifiques sur les emballages. Qu'en réponse à un dire le technicien a précisé que la présence de billes d'acier provoquant des taches de rouille importantes "un peu partout" (liner, eau, skimmer, ossature de la couverture) rendait les lieux impropres à leur destination. Qu'ainsi, le vice caché de la chose vendue, dont la preuve est rapportée, revêt une importance suffisante pour justifier la mise en jeu de la garantie du vendeur sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code Civil.