décision 18-83.472 du 17/09/2019,  partie 2



 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui a exactement relevé que les propos poursuivis, pour les uns, incitaient publiquement à porter sur des actes de terrorisme et leurs auteurs un jugement favorable, pour les autres, menaçaient explicitement de mort, d'une part des particuliers, les menaces les visant étant matérialisées par des écrits, d'autre part, des personnes exerçant des fonctions publiques, et a souverainement apprécié que le contexte dans lequel ces propos avaient été rendus publics ou adressés n'était pas de nature à leur retirer leur caractère apologétique ou menaçant, a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. U... O... devra payer à Mme T... et à M. M... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept septembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.