décision 16-84.485 du 03/05/2017,  partie 2


que le contrôle technique du poids-lourd a permis de relever plusieurs défauts et anomalies conduisant à une interdiction de circuler en l&apos;état ; que s&apos;agissant de M. [V], il circulait à la vitesse de 98 à 100 km/h sur un tronçon où la vitesse était limitée à 110 km/h, qu&apos;il percutait d&apos;abord le tracteur puis projetait sur son pare-brise M. [A] qui se trouvait sur la chaussée et poursuivait sa course en percutant le véhicule Citroën AX qui se trouvait couché sur le côté gauche de la deuxième voie ; qu&apos;au cours du choc le corps de [I] [R] a été projeté vers le volant puis violemment projeté vers l&apos;arrière en provoquant la rupture de l&apos;arrière de l&apos;armature dossier du siège conducteur et a terminé sa trajectoire dans la partie arrière de la Citroën AX ; que les trajectoires successives du corps de [I] [R] indiquaient que celui-ci n&apos;était plus maintenu par la ceinture de sécurité ; que l&apos;expert émettait l&apos;hypothèse la plus vraisemblable suivant laquelle la victime circulait avec sa ceinture de sécurité attachée mais qu&apos;après avoir été heurté par le poids-lourd il avait eu le temps de se détacher pour tenter de s&apos;extraire du véhicule puisqu&apos;il n&apos;était plus ceinturé au moment du choc avec l&apos;Opel Astra ; que l&apos;expert a ainsi remarqué qu&apos;il n&apos;était pas blessé ni contusionné au moment du choc arrière avec le poids-lourd, ce choc s&apos;étant produit avec un différentiel de vitesse faible de l&apos;ordre de 15 km/h entre 2 véhicules en mouvement ; que ces accidents provoquaient outre le décès de [I] [R] conducteur de l&apos;AX, de graves blessures au conducteur du poids-lourd M. [A] tandis que M. [V] conducteur de l&apos;Opel Astra qui conduisait sous l&apos;emprise de stupéfiants en sortira indemne ; 
 - I) Le droit à réparation des ayants droits de [I] [R] : que le jugement déféré a déclaré M. [A], M. [V] et la SNC [Q] Trasporti en la personne de [U] [Q] entièrement responsables de l&apos;intégralité des conséquences dommageables de l&apos;accident ; que l&apos;assureur de la SNC [Q] considère que [I] [R] en décélérant brusquement a commis une faute de nature à entraîner une réduction du droit à indemnisation de ses ayants droit à hauteur de 50 % et que M. [V] est responsable à 80 % du préjudice subi par [I] [R], les 20 % restants demeurent à la charge conjointe et solidaire de M. [A] et de la société [Q] ; qu&apos;il a été établi en particulier par le rapport de M. [N], expert judiciaire, que [I] [R] au volant de son véhicule Citroën AX circulait sur la voie de droite à une vitesse estimée à 90 km /h et a ralenti jusqu&apos;à une vitesse de 70 km/h au moment de la percussion par le poids-lourd ; que l&apos;expert a précisé que le choc s&apos;était produit avec un différentiel de vitesse faible de l&apos;ordre de 15 km/h entre deux véhicules en mouvement et que lors de ce choc relativement peu violent il n&apos;aurait été que blessé ou contusionné et en capacité de pouvoir détacher sa ceinture de sécurité pour s&apos;extraire du véhicule ; que l&apos;expertise technique a établi que le tracteur IVECO et la semi-remorque conduits par M. [A] présentaient de graves défauts du chronotachygraphe et du limiteur de vitesse conduisant à une interdiction de circuler ; que l&apos;enregistrement vidéo a permis de constater que le conducteur du poids-lourd n&apos;a pas ralenti pour éviter le choc ; que tout conducteur doit être en mesure d&apos;adapter sa vitesse aux conditions de circulation et aux obstacles prévisibles ; qu&apos;en l&apos;espèce M. [A] qui circulait à une vitesse supérieure à la vitesse maximale autorisée en conduisant un véhicule poids-lourd frappé d&apos;une interdiction de circuler en raison de graves défauts relevés par les instances compétentes en la matière, n&apos;a pas été en mesure de freiner à temps pour éviter la collision avec un véhicule qui a eu un faible ralentissement pour une raison indéterminée et que c&apos;est cette faute de conduite commise par le conducteur du véhicule poids-lourd qui est à l&apos;origine de la collision et de l&apos;accident sans qu&apos;aucune faute puisse être reproché au conducteur du véhicule percuté ; que le fait pour [I] [R] d&apos;avoir détaché sa ceinture au moment de la collision avec M. [V] expliqué par l&apos;expert par la volonté supposée de s&apos;extraire du véhicule n&apos;est pas constitutif d&apos;un comportement fautif en relation de causalité avec la collision survenue entre le véhicule de [I] [R] et celui de M. [V] qui circulait en ayant fait usage de stupéfiants commettant une faute de conduite en doublant un camion qui avait les feux de détresse actionnés et alors que la chaussée n&apos;était pas éclairée et percutait d&apos;abord le poids-lourd puis M. [A] qui se trouvait sur la chaussée et enfin le véhicule AX de [I] [R] ; que l&apos;indemnisation des ayants droits de [I] [R] ne saurait donc recevoir aucune limitation ; qu&apos;il y a lieu de rejeter les moyens et chefs de contestation de la compagnie Milano Assicurazione assureur de la SNC [Q] Trasporti SNC Di [Q] [U] Ec et du bureau central français intervenants volontaires à l&apos;instance ; qu&apos;il y a lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu&apos;