Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-12.088 du 21/10/2020,  partie 4


 que l'existence alléguée d'un contentieux prud'homal entre M. U..., ancien directeur régional réseau et la société n'est pas de nature à elle seule à remettre en cause la véracité de son témoignage ; que le grief n'est pas établi ; sur l'insuffisance professionnelle relative à des défaillances organisationnelles et managériales, M. K... exerçait depuis avril 2009 les fonctions de directeur sur deux centres commerciaux de Rouen « Saint-Sever » et « les Docks 76 » ; qu'il ressort des délégations de pouvoir signées les 1er juillet 2010 et 1er janvier 2012 que M. K... avait notamment pour missions d'assurer la gestion immobilière des centres commerciaux et du parc de stationnement notamment : administrer les centres, établir et soumettre le budget, tenir la comptabilité, superviser les rapports avec la ville, la chambre de commerce, la préfecture et les autres corps consulaires, veiller à la stricte application de la législation sociale, notamment s'agissant de la durée du travail, du recrutement, de la représentation du personnel, de l'hygiène et de la sécurité à l'égard des différents personnels placés sous sa responsabilité, assurer la sécurité des immeubles, notamment s'agissant du risque incendie ; que les supports d'évaluation annuelle et de mi-année de 2009 à avril 2013 révèlent que M. K... faisait l'objet d'une appréciation positive   ; que l'évaluation de novembre 2013, laquelle n'est pas signée par le salarié, et celle du 17 juillet 2014, font apparaître une baisse dans la qualité des prestations, notamment s'agissant du management des équipes et du suivi des projets ; qu'outre Mmes C... et F..., lesquelles ont dénoncé le contexte de rédaction des comptes-rendus du 30 juin 2014, plusieurs salariés Mmes E..., assistance administrative et comptable des Docks 76, B..., responsable animation et communication des Docks 76 et Saint-Sever, M..., assistante de direction à Saint-Sever, Q..., directeur adjoint réseau, H..., directeur technique et sécurité sur le site de Saint-Sever, font état de certaines carences de M. L... K... en matière organisationnelle et managériale : suivi des dossiers, répartition et des délégations de tâches, disponibilité et encadrement » ; qu'à titre d'illustration, il est notamment fait état des erreurs dans un dossier d'appel d'offre en 2013 pour une agence de communication, de l'absence de rédaction des procès-verbaux d'assemblée générale, des critiques réalisées par une vendeuse du magasin Devred et une responsable d'un magasin Sephora, non-respect des recommandations relatives aux parkings ; que toutefois à plusieurs reprises ces salariés ont tempéré les griefs tels que présentés par la société dans les comptes-rendus du 30 juin 2014 ; qu'ainsi en réponse à l'affirmation « tu évoques un vrai problème de communication entre les deux centres » Mme E... corrige « non, il n'y a pas de problème de communication entre les deux centres, mais la gestion sur chaque sir est parfois compliquée pour la raison indiquée ci-après » ; qu'il est en outre relevé que M. K... avait la responsabilité des sites de Saint-Sever et des Docks 76 ce qui constituait « un vrai problème » selon Mme B..., Mme E... s'en fait l'écho, cette dernière précisant en outre que lorsqu'elle avait besoin d'aide, elle sollicitait M. K... lequel lui consacrait du temps ; que M. J... précise que s'étant ouvert à M. K... de la difficulté à échanger avec lui, la situation s'était améliorée depuis un ans, celui-ci ayant notamment « caler un planning pour venir jours/semaine aux Docks 76. Ce planning n'est pas tout le temps respecté de par les différents rendez-vous professionnels et les nombreuses réunions aux sièges » ; que M. H..., sollicité le 30 juin 2014 pour approuver le compte-rendu rédigé par Mme A..., a indiqué par mail du 1er juillet 2014 ne pas souhaiter valider le document en l'état ; que de nombreux mails échangés avec le siège, ainsi que les différentes directions opérationnelles, soulignent la qualité du travail de M. K..., de l'état 2013 à juin 2014 ; qu'il en est de même de dizaines de partenaires professionnels de M. K..., tel que le président de l'association des commerçants de Saint-Sever de 2009 à 2015 et son trésorier, lesquels attestent de son professionnalisme, de la qualité et l'efficacité de son travail, rendant ainsi marginaux les propos tenus par un vendeur d'un magasin Devred et une responsable d'un magasin Sephora ; que Mme F... indique dans son attestation du 16 novembre 2018 « Si L... K... n'était pas parfait, s'il avait des défauts, il avait aussi des qualités : il était un directeur apprécié de son équipe qui a su maintenir de bonnes relations entre nous dans une ambiance de travail et de sérieux » ; qu'enfin, la cour relève que le périmètre de travail de M. K... n'est pas précisément établi, s'agissant de la composition des équipes de direction des centres, de la répartition des compétences entre ces derniers, de même s'agissant des services du siège et de ses différentes directions techniques, éléments nécessaires à l'appréciation tant de la réalité que de l'importance des carences personnellement imputées au salarié ; qu'au regard du caractère marginal des manquements constatés, de l'absence d'antécédents disciplinaires, et de mesures réelles d'accompagnement face aux difficultés récentes rencontrées, la rupture du contrat de travail apparaît disproportionnée et qu'il s'ensuit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ;