décision 17-81.347 du 10/04/2018,  partie 2


que tous ces éléments constitueraient donc l'allégation de faits précis attentatoires à l'honneur et à la considération d'une personne morale ou physique, susceptibles au cas par cas d'un débat contradictoire ; que TFP considère encore qu'en l'espèce les deux propos litigieux ne peuvent être dissociés, le mot secte se rattachant nécessairement aux poursuites pénales dont elle est supposée être l'objet ; qu'elle fait enfin état d'un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 2014, relatif à une constitution de partie civile de sa part au titre d'une diffamation publique dont elle s'estimait victime, qui indique expressément que l'imputation de la « dérive sectaire » d'une association porte « nécessairement atteinte à l'honneur et à la considération » de celle-ci ; que la cour, à la différence du premier juge, considérera que les propos litigieux sont effectivement indissociables dans leur expression, se renforçant l'un l'autre, pour imputer à l'appelante explicitement et implicitement des comportements précis portant atteinte à son honneur et à sa considération, susceptibles d'un débat probatoire ; que l'ensemble du propos visé par la prévention sera donc considéré comme diffamatoire » ;
 
 "alors qu'en dépit de l'empreinte péjorative attachée au terme « secte », qui ne répond à aucune définition juridique, son utilisation pour qualifier un groupement, une association, une religion ne suffit pas à le caractériser comme étant à lui seul une imputation de nature diffamatoire à défaut d'être accompagné de commentaires laissant entendre, ou sous-entendre, l'exercice de pratiques réprimées par la loi et visant à obtenir une emprise entraînant chez les individus concernés des sujétions psychiques ou physiques, ce qui ne saurait être le cas lorsqu'il est seulement associé, sans plus de précision, à l'existence d'une « instruction pénale »" ;
 
 Attendu que, pour retenir que le passage incriminé constitue une diffamation, l'arrêt énonce que l'écrit mentionnant que l'association TFP fait l'objet d'une information judiciaire et la qualification qui lui est attribuée de secte sont indissociables dans leur expression et se renforcent l'un l'autre, pour imputer à la partie civile des comportements précis portant atteinte à son honneur et à sa considération et susceptibles d'un débat probatoire ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a exactement apprécié le sens et la portée du propos litigieux ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 23, 32 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a, infirmant le jugement entrepris, rejeté l'exception de bonne foi et condamné M. X..., en sa qualité de directeur de publication ;
 
 "aux motifs que l'intimé fait sienne la motivation du tribunal, quant au fait que le propos participe d'un débat d'intérêt général, est exempt d'animosité personnelle à l'égard de l'appelante, qu'il serait prudent dans l'expression et serait le fruit d'une enquête sérieuse, il précise que le texte litigieux se contente, sans la commenter, de transcrire la réaction de M. Z... à une condamnation prononcée contre lui, que doit donc lui profiter l'exception de bonne foi spécifique d'une interview ; que, ce à quoi TFP a opposé que la responsabilité d'un directeur de publication n'était pas formelle et qu'il se doit au contraire de contrôler la licéité des informations qu'il diffuse ; qu'en l'espèce, il apparaît qu'à la date de la publication litigieuse (8 juin 2012), M. Z... était mal fondé à dire qu'elle faisait « l'objet d'une instruction pénale », puisque celle-ci avait été clôturée par une ordonnance de non-lieu en date du 27 avril 2012 ; que dès lors, si les trois premiers critères de la bonne foi revendiquée par l'intimé peuvent être accueillis, il n'en est pas de même de celui de l'enquête sérieuse, qui apparaît inexistante de même que subsidiairement, toute base factuelle, qu'il s'agisse de l'existence d'une information contre l'appelante ou de la qualification de secte ; que, par ailleurs, il ressort des déclarations de M. Z... devant le juge d'instruction, qui devait le placer sous le statut de témoin assisté, qu'il conteste avoir tenu les propos qui lui sont précisément prêtés, sans pour autant renier le sens général de sa déclaration ; qu'aussi la revendication de l'exception d'interview par le directeur de publication n'est-elle pas recevable en ce qu'il a fait choix de ne pas révéler le nom du journaliste auteur de l'article, au titre d'un supposé secret professionnel ; qu'il a ainsi interdit que celui-ci puisse d'une manière ou d'une autre authentifier le propos partiellement contesté par M. Z... ; qu'il lui appartient en conséquence d'assumer la responsabilité de la diffamation poursuivie, sans pouvoir revendiquer une exception de bonne foi ;