Cour d'appel de Paris
E2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-13.628 du 14/01/2021,  partie 2



 7. En déduisant de ces constatations et appréciations qu'en dépit des repères acquis par les enfants dans leur nouvel environnement, le comportement de la mère traduisait son refus de respecter les droits d'R... et d'L... d'entretenir des relations avec leur père, que maintenir leur résidence auprès d'elle risquerait d'y mettre définitivement fin et que l'intérêt des enfants imposait, en conséquence, de fixer leur résidence chez M. X..., la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a légalement justifié sa décision.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mme O... aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt et un. MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produit par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils, pour Mme O...
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence habituelle des enfants chez leur père, d'avoir dit que Mme O... assurera la charge financière liée à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, d'avoir autorisé M. X... à inscrire les enfants à l'école publique de secteur et d'avoir ordonné une interdiction de sortie des enfants du territoire français sans l'autorisation des deux parents ;
 
 AUX MOTIFS QUE lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale, le juge doit notamment prendre en considération, selon les dispositions de l'article 373-2- 11 du code civil, la pratique que les parents avaient précédemment survie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, les renseignements qui ont été recueillis dans le cadre de l'enquête sociale, les pressions ou violences à caractère physique ou psychologique exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre Toutefois, le Juge règle les questions qui lm sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt de l'enfant. Toutefois, le Juge règle les questions qui lm sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt de l'enfant. Alors que les deux parents habitaient tous deux en région parisienne, le père ayant alors sollicité la mise en place d'une résidence alternée et la mère réclamant la résidence et un simple droit de visite sans hébergement pour le père, le premier juge, avait estimé que les critiques formulées par Mme O... quant aux capacités éducatives de M X... n'étaient pas suffisamment établies, aucune carence grave de ce dernier n'étant démontrée, mais que cependant les conditions matérielles pour une résidence alternée n'étaient pas réunies alors qu'une incertitude demeurait quant à la localisation du logement du père et que les enfants étaient encore particulièrement jeunes. Le premier Juge avait ainsi fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement devant s'exercer selon les modalités usuelles dès lors qu'il justifierait d'un logement adapté. En appel, Mme O... qui se présente comme une mère aimante et attentionnée, soutient qu'il est de l'intérêt des enfants de continuer à vivre avec elle à Bucarest où ils ont leurs amis, leur famille, et où ils sont scolarisés. Elle fait valoir que les enfants n'ont jamais vécu avec leur père et elle prétend qu'elle sera garante des droits et du respect de l'autre parent comme du bien-être et de l'équilibre des enfants, au contraire de M. X..., qui ne la respecte pas dans sa place de mère par sa violence verbale et physique, pas plus qu'il ne respecte les enfants par la violence des procédures, le non-respect de leur besoins et en voulant les arracher à leur mère M. X... sollicite que la résidence des enfants soit fixée à son domicile en France. En l'espèce, il ressort des éléments du dossier que Mme O... est partie s'installer en août 2017 avec les enfants en Roumanie sans l'accord du père, le caractère illicite du déplacement des enfants par leur mère ayant été reconnu par les juridictions roumaines. Il n'apparaît pas contestable que les enfants, âgés aujourd'hui 7 ans et 4 ans et 9 mois, qui résident depuis plus de deux ans avec leur mère en Roumanie, où ils sont scolarisés, ont nécessairement acquis des repères au sein de leur nouvel environnement Mme O... produit ainsi les cahiers d'évaluation des enfants de l'année 2018-2019 qui mentionnent, pour L... qu'il s'est bien adapté à l'école maternelle, et pour R... scolarisé au cours préparatoire qu'il s'est bien intégré dans sa nouvelle école. L'appelante fait aussi valoir que les enfants sont gardés par leur grand-mère maternelle qui s'occupe d'eux depuis leur naissance, étant précisé que cette dernière résidait au domicile de la famille en France avant la séparation du couple.