décision 15-80.927 du 02/02/2016,  partie 2


qu'en effet, au-delà de la pratique de la planche à voile, d'autres activités nautiques sont apparues plus récemment : le jet ski ou moto marine, le Kitesurf, le Waker, le Sand up Paddle etc..., qui attirent de très nombreux plaisanciers à proximité des plages et des côtes, dans le lagon s'agissant de la Nouvelle-Calédonie, autant d'activités qui ne peuvent être abandonnées à la loi du plus fort ;
 
 "alors qu'une planche à voile ne saurait être assimilée à un navire au sens de la législation sur l'abordage maritime faute d'être habituellement affectée à la navigation en mer ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe ci-dessus mentionnés" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 14 août 2013, à l'Anse Vata à Nouméa, une collision s'est produite entre le navire de plaisance à moteur piloté par M. [G] et la planche à voile dirigée par Mme [K] ; que le premier a été poursuivi pour le délit de blessures involontaires en raison de la violation des règles de priorité d'un navire privilégié et de tribord imposées par le règlement international de prévention des abordages du 20 octobre 1972, délit de fuite et omission de porter secours ; qu'après requalification, le tribunal l'a déclaré coupable de la contravention de blessures involontaires et des deux autres délits ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement et déclarer M. [G] coupable du délit de blessures involontaires, l'arrêt retient que la planche à voile, qui est un moyen de transport sur l'eau, est un engin flottant de plaisance assimilable à un navire, dont la pratique est soumise aux règles de la circulation maritime, notamment celles destinées à prévenir les abordages en mer ; que les juges ajoutent que M. [G] n'a pas respecté les règles relatives à la veille, à la vitesse de sécurité, à la prévention du risque d'abordage et aux manoeuvres à entreprendre pour l'éviter, ainsi que les règles de priorité ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale :
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. [G] coupable de délit de fuite ;
 
 "aux motifs qu'il est établi qu'à la suite de la collision entre son navire à moteur et la planche à voile de la victime, M. [G] a coupé les gaz, s'est dirigé vers la véliplanchiste sans trop s'approcher, l'a injuriée, a décroché la voile qui bloquait les hélices de ses moteurs puis a remis les gaz et repris la route ; que lorsqu'un accident de la circulation se produit sur la route ou en ville, de nombreuses personnes s'arrêtent, automobilistes, deux roues, piétons, et sont donc susceptibles d'aider à l'identification du véhicule ayant provoqué l'accident lorsque son conducteur prend la fuite ; que dans le cas présent, tel n'est pas le cas, l'accident s'étant produit dans le lagon, sans le moindre témoin à proximité immédiate ; qu'en effet, les véliplanchistes qui ont été entendus comme témoins n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements permettant de parvenir à l'identification du navire à moteur piloté par M. [G] ; que la victime, encore sous le choc, a simplement retenu que le numéro d'immatriculation du navire contenait un "7" ; que ce sont deux éléments extérieurs à la volonté de M. [G] qui ont permis son identification, à savoir la diffusion le soir même d'un reportage à la télévision et les données fournies par la caméra vidéo installée sur la planche du jeune [B] [V] ; qu'au vu de ces éléments, l'infraction du délit de fuite est parfaitement caractérisée ;
 
 "alors que si le conducteur est reparti après s'être arrêté, il ne peut être déclaré coupable de délit de fuite que si les juges du fond constatent qu'au moment où il est reparti, il avait conscience que personne n'avait pu relever son identité ; qu'en l'espèce où selon les constatations de l'arrêt, après l'accident, M. [G] avait coupé les gaz des moteurs de son bateau et s'était dirigé vers la véliplanchiste, la cour d'appel, en le déclarant néanmoins coupable de délit de fuite sans préciser si, au moment où il était reparti, il avait eu conscience que personne n'avait pu relever son identité ou celle de son bateau, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments le délit de fuite dont elle a déclaré le prévenu coupable ;