Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-21.124 du 20/03/2019,  partie 7


qu'en conséquence, M. O... K... étant le seul auteur des oeuvres en cause, c'est à bon droit que les premiers juges ont ordonné la restitution de celles-ci à son profit ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée » ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les oeuvres objets du présent litige ont toutes été divulguées au nom de « K... », soit dans le cadre de catalogues ou d'exposition consacrées à ce dernier, soit auprès du public d'amis, proches, collaborateurs ou partenaires, qui se sont rendus au [...] au cours de la période 1997-2012 en cause, ce qui est corroboré par l'intégralité des témoignages produits aux débats de part et d'autre et précisément récapitulé dans les fiches établies pour chaque oeuvre par le défendeur (ses pièces n° 104, 245 à 923, 934 et 968 à 1074) ; que, cependant, cette présomption simple ne s'oppose pas à ce que d'autres personnes se voient reconnaître la qualité d'auteur s'il est démontré de leur part, de manière suffisamment précise et circonstanciée, un apport effectif à la création de l'oeuvre, exprimant l'empreinte de leur personnalité, pouvant ainsi déterminer l'existence d'une oeuvre de collaboration, définie par l'article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle comme celle à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ; que, dans ce cadre, les différents contributeurs doivent avoir poursuivi, en se concertant, un objectif commun sous l'empire d'une inspiration commune ; que, pour les affiches lacérées, incluant les 25 cartes de France réalisées selon cette technique, ni les 45 affiches figurant en pièce 100 des demandeurs (tableaux réalisés entre décembre 2011 et janvier 2012), ni la série de 25 autoportraits n'étant revendiqués par Q... K..., ces oeuvres ne font pas partie de l'objet du litige, qui porte donc uniquement sur le sort des 25 cartes de France et des 828 tableaux en affiches lacérées tels que listés à l'inventaire établi par J... K... en 2011 (pièce 6 en demande) complété par l'inventaire complémentaire effectué par les époux R... sur cette base, à l'exception des 45 tableaux précités (même pièce) ; que les parties s'accordent, dans leurs écritures respectives, à reconnaître que le processus de réalisation des affiches peut être découpé en plusieurs étapes : - l'arrachage des affiches brutes dans la rue et leur transport jusqu'à l'atelier, - le cadrage et les retouches éventuelles, - la fabrication des châssis aux dimensions de la toile et leur entoilage, - le marouflage de l'affiche cadrée sur le châssis entoilé ; que, dans le tableau récapitulatif qu'ils produisent en pièce 101, les époux R... distinguent, pour chacune des 876 affiches lacérées qu'ils ont inventoriées, trois phases au cours desquels s'expriment selon eux l'activité créatrice des auteurs : - la captation de l'affiche dans la rue, - la lacération de l'affiche, - la fabrication de l'oeuvre (cadrage, retouches et marouflage) ; qu'ils expliquent ainsi que des choix créatifs sont effectués dès le stade de l'arrachage des affiches dans les rues, qui commande la sélection préalable des matériaux bruts, puis lors des lacérations qu'ils apportent quasi-systématiquement aux affiches et enfin lors du marouflage de celles-ci sur la toile, en raison des « raccommodages » qu'il peut être nécessaire d'apporter à celles-ci, de sorte que le cadrage définitif se décide réellement lors de cette étape ; que, néanmoins, cette analyse du siège de l'intervention créatrice de l'auteur des "affiches lacérées" est contredite par la description de cette démarche artistique, définie par Q... K... dès 1949 et donc bien antérieurement à sa rencontre avec les époux R... , telle que livrée dans les différentes biographies consacrées à cet artiste, et notamment celle établie par le centre Pompidou (p. 249 - pièce 4) , selon laquelle il s'agit d'une démarche appropriative consistant à collecter dans l'espace public des affiches déjà lacérées par l'effet du temps ou des passants anonyme, à les sélectionner, à « les recadrer puis à les maroufler telles [que] prélevées, même si, de temps en temps, il [Q... K...] n'hésite pas à donner un "coup de pouce" aux lacérations ce qu'il appellera plus tard du "décollage assisté" » ; qu'ainsi, l'activité créatrice de l'auteur consiste, selon M. Q... K..., à la sélection des matériaux bruts, à leur cadrage et aux retouches minimales qu'il peut être amené à apporter aux lacérations déjà présentes sur l'affiche, décrites par lui comme ses "interventions minimalistes", le reste (décollage des affiches dans la rue, entoilage des châssis et marouflage) n'étant que des interventions purement techniques ; qu'il résulte de plus des différents témoignages produits par le défendeur, et notamment celui, particulièrement précis et circonstancié, de M. P... M..., qui pour avoir résidé avec les époux R... de 1997 à 2007, a personnellement participé à la réalisation de plus de 200 affiches et assisté à de nombreuses séances d'arrachages, ce qui n'est pas contesté, que celles-ci ne donnaient lieu à aucune sélection préalable des affiches lacérées, le choix entre les matériaux étant défini à l'atelier par Q... K... lui-même: « [...] on prenait tout.