Cour d'appel de Montpellier
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.613 du 14/10/2020,  partie 3



 Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit valable le testament olographe établi le 3 septembre 2009 par J... S... M... tant en la forme qu'au fond ;
 
 Aux motifs qu' au préalable, il convient de rappeler qu'afin de voir déclarer valable le testament olographe en date du 3 septembre 2009, Mme T... s'est appuyée sur un rapport d'examen comparatif graphologique dressé le 1er juin 2011 par Mme I..., psychographologue, qui conclut que M. M... a bien rédigé le testament litigieux, malgré les divergences concernant la vitesse, le rythme, la vivacité, la tension du tracé, les tremblements dès lors que la mise en page, le mouvement général, la forme des lettres, les liaisons, les variations d'inclinaison et la morphologie complète de la signature permettaient d'affirmer que ce document et les documents de comparaison ont été rédigés par la même personne ; que de son côté, Mme Q... a produit un rapport d'expertise en date du 12 avril 2011, émanant de Mme U..., graphologue et expert en écritures, affirmant que M. M... n'est pas l'auteur du testament du 3 septembre 2009 rédigé par un tiers qui a imité son écriture et sa signature ; que la cour d'appel de Montpellier, dans son arrêt du 10 décembre 2015, a jugé que Mme I... n'était pas expert en écritures, ce qui ôtait tout caractère fiable à ses conclusions et que le rapport de Mme U..., non contradictoire, n'avait pas analysé des documents de comparaison antérieurs et postérieurs à la maladie du défunt ; que la cour a ordonné en conséquence une mesure d'expertise judiciaire ; que dans ces conditions, les parties ne peuvent à nouveau invoquer les rapports d'expertise de Mme I... et de Mme U..., dont le caractère insuffisamment probant a été relevé par la cour et a justement motivé la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise judiciaire confiée à Mme E... O..., expert en écritures et documents ; que dans le cadre de la procédure d'appel, Mme Q... fait notamment valoir que l'expert judiciaire a avancé des hypothèses et non des certitudes et sollicite en conséquence une contre expertise ; qu'en l'espèce, selon l'expert judiciaire, l'examen comparatif entre le testament olographe en date du 3 septembre 2009 et les écrits de M. J... M... n'a mis en évidence aucune différence significative dans l'écriture comme dans le tracé de la signature ; que Mme O... note que les seules différences sont des différences de forme dans le tracé des « m,n » qui sont proches du modèle scolaire dans le testament litigieux et nettement plus personnalisés dans les écrits de comparaison ; que l'expert explique cependant ces différences minimes par la tension et l'application de M. M... qui a dû faire un effort considérable pour rédiger son testament de manière lisible ; qu'il a été relevé en revanche de très nombreuses similitudes entre le document litigieux et l'ensemble des documents de comparaison avec, à partir d'octobre 2008, une nette dégradation de l'écriture (tremblements, saccades, fragmentations et oublis de lettres...) qui conserve son caractère propre mais qui traduit une altération des capacités motrices de M. M... certainement liée à la progression de sa maladie et/ou aux traitements qu'il subit ; qu'en 2010, l'expert indique que l'écriture est devenue illisible et en voie de désorganisation ; que l'expert conclut que le texte du testament a bien été tracé par la main de M. M... ; que l'expert mentionne également que l'examen comparatif entre la signature du testament et les signatures de comparaison de la main de M. M... n'a mis en évidence aucune différence significative, Mme O... ayant au contraire observé de très nombreuses similitudes dans le schéma général comme dans l'exécution du tracé de la signature ; que l'expert précise notamment que l'on retrouve entre la signature du testament et les signatures de comparaison les mêmes automatismes du signataire, ce qui ne permet pas de soutenir que la signature du testament pourrait être imitée ; que l'expert judiciaire conclu donc que la signature du testament litigieux a été tracée par la main de M. M... ; que par ailleurs, l'expert a répondu précisément aux critiques formulées dans le dire présenté par le conseil de l'appelante le 28 juin 2016 et notamment concernant une signature en copie (C 30) écartée par l'expert car elle ne peut selon lui être de la main du défunt, ne présentant aucune des caractéristiques propres aux signatures de M. M..., le document C34 ne correspondant pas en totalité à l'écriture de M. M..., et sur le reproche fait à l'expert de poser un diagnostic médical pour expliquer la dégradation de l'écriture de M. M..., Mme O... expose qu'elle ne pose aucun diagnostic médical mais qu'elle doit comprendre pourquoi une écriture peut être ou non altérée ou désorganisée, émettant l'hypothèse que les altérations de l'écriture pouvaient résulter de la maladie ou des traitements du défunt, indiquant enfin qu'il est essentiel de savoir et d'expliquer qu'une signature résiste mieux que l'écriture à la désorganisation liée à l'âge ou à la maladie ;