décision 15-86.192 du 11/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. [Z] [N],
 
 contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 8 septembre 2015, qui, pour dégradation d&apos;un bien appartenant à autrui et violences aggravées, l&apos;a condamné à deux mois d&apos;emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 30 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général LE BAUT ;
 
 Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure que, mécontent de ne pouvoir accéder rapidement à l&apos;emplacement lui permettant de chercher des clients à l&apos;aéroport [Établissement 1], M. [N], chauffeur de taxi, endommagea le 2 mai 2013 la barrière assurant la fermeture de ce lieu et exerça des violences sur l&apos;agent chargé d&apos;y assurer la sécurité ; que, par arrêt du 8 septembre 2015, la cour d&apos;appel a confirmé le jugement le condamnant à deux mois d&apos;emprisonnement avec sursis ;
 
 En cet état :
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 417, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6, §§ 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme ainsi que du droit à un procès équitable et des droits de la défense ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [N] coupable de dégradation d&apos;un bien et de violences volontaires dans un lieu destiné à l&apos;accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ayant entraîné une incapacité totale de travail n&apos;excédant pas huit jours et, en répression, l&apos;a condamné à la peine de deux mois d&apos;emprisonnement assortie d&apos;un sursis total ;
 
 "aux énonciations qu&apos;à l&apos;audience publique du 30 septembre 2014, le dossier a été renvoyé à la demande de l&apos;avocat du prévenu ; que le renvoi était contradictoire à l&apos;égard des parties ; qu&apos;à l&apos;audience publique du 26 mai 2015, le président a constaté l&apos;identité du prévenu ; que, sur la question du président l&apos;ayant informé de la possibilité de solliciter la désignation d&apos;un avocat d&apos;office, M. [N] a indiqué qu&apos;il souhaitait être jugé ce jour sans l&apos;assistance d&apos;un avocat ; que le président a informé le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; que l&apos;appelant a sommairement indiqué les motifs de son appel ; que M. Jean-Louis Peries, président, a été entendu en son rapport ; que le prévenu M. [N] a été interrogé et entendu en ses moyens de défense ; que, suite à plusieurs incidents à l&apos;encontre de la cour, M. [N] a accepté de quitter la salle ;
 
 "aux motifs propres que c&apos;est par des motifs pertinents que la cour fait siens et par une juste appréciation des faits et des circonstances particulières de la cause, exactement rapportés dans la décision déférée, que les premiers juges ont à bon droit déclaré le prévenu coupable des faits à lui reprochés ; qu&apos;en effet leur déroulement, encore décrit précisément à l&apos;audience par la partie civile, ressort clairement du visionnage et de la retranscription de l&apos;enregistrement des caméras ayant filmé la scène de dégradations et de violences ; que la matérialité des faits ressort encore des constatations effectuées sur la barrière ainsi que des mentions figurant sur le certificat médical de la victime ; que le comportement du prévenu à l&apos;audience de la cour n&apos;a fait que confirmer ses tendances violentes et son absence de maîtrise de soi ; que les faits sont établis ; que les infractions sont caractérisées en tous leurs éléments ; que le jugement sera confirmé sur la déclaration de culpabilité ; qu&apos;en revanche, la cour estime devoir réformer la peine principale en prononçant une peine de deux mois d&apos;emprisonnement, certes assorti en totalité du sursis, compte tenu de la nature des faits et des éléments recueillis sur la personnalité de M. [N] eu égard notamment à la persistance des agissements violents du prévenu et ce en dépit des tentatives du personnel de le ramener à la raison, cet avertissement devant lui faire assumer les conséquences de ses actes ;
 
 "et aux motifs adoptés que la retranscription du visionnage d&apos;un enregistrement d&apos;