Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.087 du 09/06/2021,  partie 8


à cet égard, la société PSA Automobiles fait remarquer que M. [J] avait déjà intenté une action en justice et soutenu être victime de discrimination syndicale à l&apos;appui d&apos;une demande d&apos;annulation de sanction disciplinaire et que, par jugement du 18 mars 2002 qu&apos;elle produit aux débats, le conseil de prud&apos;hommes de Poissy avait débouté M. [J] de l&apos;ensemble de ses demandes en relevant l&apos;absence de traitement différent vis-à-vis des autres salariés ; - un courrier de la CGT datant du 23 octobre 2009 évoquant les "problèmes" rencontrés par certains syndiqués parmi lesquels MM. [J] et [E] ; à cet égard, la société PSA Automobiles fait observer et justifie que M. [E] ayant alors intenté une action en justice, il avait été débouté de sa demande formée au titre d&apos;une discrimination syndicale par jugement du conseil de prud&apos;hommes de [Localité 2] du 6 octobre 2015 ; - une attestation de M. [Q], ancien collègue, faisant un état d&apos;un "blocage de la carrière de M. [J] et d&apos;humiliations" ; - quatre attestations récentes, soit trois attestations de MM. [P], J. et [I], datées respectivement des 10, 15 et 22 avril 2015, indiquant n&apos;avoir "jamais eu de problème" avec M. [J] et que "du fait de son/notre appartenance à la CGT, M. [J] a souvent été discriminé" et une attestation de M. [Q], exerçant la profession de fraiseur, datée du 26 mars 2015, indiquant connaître M. [J] depuis plusieurs années et qu&apos; "à aucun moment je n&apos;ai vu ou bien entendu M [J] avoir un comportement déplacé" ajoutant que "du fait de notre appartenance à la CGT la direction fait des manoeuvres pour nous attaquer sans raison" ; que comme le souligne l&apos;intimée, les attestations de MM. [P] et [I] sont rédigées en des termes extrêmement similaires et M. [Q] n&apos;exerce pas dans le même secteur de l&apos;emboutissage que M. [J] ce qui induit qu&apos;il ne pouvait être un témoin régulier des agissements ou propos de ce dernier ; que surtout, les attestations produites n&apos;apportent pas de précisions suffisantes sur les faits susceptibles de constituer une discrimination à l&apos;encontre de M. [J] ni ne relatent de fait circonstancié en rapport avec la motivation du licenciement ; que la société PSA Automobiles ajoute que le licenciement est bien fondé sur les menaces et propos tenus par M, [J] ; que la lettre de licenciement pour faute grave datée du 9 février 2015 fait grief à M. [J] d&apos;avoir tenu devant des collègues des propos déplacés, menaçants et particulièrement violents à l&apos;encontre de salariés de l&apos;établissement et des propos racistes à l&apos;encontre des salariés de l&apos;établissement de nationalité française ; plus précisément, elle indique notamment que "le mardi 20 janvier 2015, entre 11H30 et 11H50, dans l&apos;aire UEP G2 de l&apos;emboutissage, vous avez tenu en présence de vos collègues les propos suivants : "dans l&apos;atelier, il y a des français fachos et ils mériteraient que [L] [R] les tue ; j&apos;ai un ami qui s&apos;appelle [Q] et qui baise toutes les femmes de ces gens-là ; j&apos;ai des membres de ma famille qui sont des docteurs et des avocats et ces français-là sont des bourricots", ajoutant que "ces propos ont suscité une vive émotion auprès des personnes présentes qui se sont senties menacées, ainsi qu&apos; &apos;au sein de votre atelier" ; la lettre de licenciement vise enfin la contradiction de ce comportement avec les articles 15 et 16 du règlement intérieur du site de [Localité 1] : « sont interdits tous actes contraires aux lois et règlements en vigueur, aux bons rapports entre membres du personnel, à la sécurité des personnes et des biens, au bon déroulement du travail et d&apos;une manière générale, tout acte sans rapport avec l&apos;exécution du travail » ; « toute violence, menace ou tentative de violence à l&apos;encontre des personnes ou des biens constitue une faute grave ou lourde » et avec l&apos;article 24 de ce règlement intérieur : « Est passible d&apos;une sanction disciplinaire, quiconque aura eu un comportement discriminatoire à l&apos;encontre d&apos;un salarié en raison de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, à une nation ou une race, de ses opinions politiques » ; que comme l&apos;ont justement retenu les premiers juges, par des motifs que la cour adopte, la société PSA Automobiles produit à l&apos;appui de ses prétentions, et oppose à la contestation des faits par M.[J], les attestations de deux salariés de la société ayant été témoins directs des propos tenus par lui : M. [H], salarié de la société, mentionne dans son attestation que « dès que je suis rentré dans la scille pour faire chauffer mon repas, Mr [J] a déclaré « dans l&apos;atelier, il y a des français fachos et ils mériteraient que [L] [R] les tue » Mr [J] a poursuivi en déclarant u j&apos;ai un ami qui s&apos;appelle [Q] et qui baise toutes les femmes de ces gens-là » Je savais que ces propos me visaient car ils les a tenus quand je suis rentré dans l&apos;aire UEP et qu&apos;il a poursuivi tant que j&apos;étais présent. D&apos;habitude lorsqu&apos;il est avec ses collègues présents, il parle en arabe, pour que l&apos;on ne puisse pas comprendre. Or là ce n&apos;était pas le cas manifestement il fallait que je comprenne.