Cour d'appel de Versailles
19, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-10.169 du 24/06/2020,  partie 5


qu'en déboutant M. O... de ses demandes au titre de l'inégalité de traitement, aux motifs qu'il ressortait des pièces versées aux débats que M. O... avait la même charge de travail que ses autres collègues, contrairement à ce qu'il prétendait (cf. arrêt attaqué p. 3), sans s'expliquer ainsi qu'elle y était invitée sur les pièces du salarié établissant que sa charge de travail était supérieure à la moyenne, tandis que l'employeur ne produisait en défense qu'un seul plan de charge anonyme pour une seule année, quand il s'agissait pourtant d'un élément déterminant pour savoir si l'employeur apportait des justifications objectives à l'inégalité de rémunération, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du principe d'égalité de traitement.