décision 16-20.795 du 30/11/2017,  partie 3


Le premier motif a été rédigé comme suit : "En date du 6 mai 2013, nous avons réceptionné un courrier signé de votre part contenant de nombreuses erreurs, interprétations et accusations infondées à l'encontre de notre société. Nous ne remettons pas en cause le fait de faire un courrier pour remonter des problèmes, mais la forme et le contenu, parfois choquant, irrespectueux et diffamatoire". Mais la société appelante n'a ainsi imputé aucun fait précis au salarié intimé. Son premier motif, auquel elle n'a donné qu'une valeur introductive, ne permet pas de connaître les fautes qu'elle a qualifiées sans les décrire exactement. Le motif ne peut donc être retenu. Le deuxième motif a été libellé en ces termes : "Tout d'abord sur la forme, vous vous êtes permis d'utiliser du papier à entête de la société Kinepolis, papier interne à l'entreprise qui n'est pas à la disposition des employés". Mais la société appelante n'apporte aucun élément au soutien de son assertion. Elle n'établit pas même l'interdiction qu'elle prétend avoir faite à ses employés d'utiliser le papier à entête de son entreprise. Au demeurant, la société appelante produit aux débats une reproduction de la lettre qu'elle reproche au salarié intimé de lui avoir adressée, laquelle ne porte pas l'en-tête de l'entreprise. Le motif est donc infondé. Le troisième motif de la lettre de licenciement a été articulé comme suit : "Vous introduisez votre courrier par "un simple courrier sera plus efficace qu'une fébrile réunion en table ronde" : cette phrase annonce déjà le ton arrogant et irrespectueux que vous avez utilisé dans tout le courrier. Nous vous rappelons tout de même que les "fébriles" réunions dont vous parlez ont lieu régulièrement que c'est un moment d'échanges d'informations, de remontées d'information, de communication avec les Managers. De plus, des réunions dites "PSI" sont organisées chaque année afin de mesurer la satisfaction de notre personnel : réunions d'ailleurs auxquelles vous ne participez pas, ". L'adjectif "fébrile" qualifie, au sens figuré, une agitation excessive. Son emploi, appliqué aux réunions organisées par la direction de la société appelante, est certes péjoratif mais ne manifeste ni arrogance ni manque de respect. Au surplus, le passage incriminé appartient à la phrase introductive de la lettre reprochée dans laquelle le salarié intimé n'a pas omis de désigner le destinataire par son titre de directeur, ce qui révèle son strict respect du rapport hiérarchique, et a usé d'un ton poli et déférent pour expressément l' "informer de plusieurs points qui sont au centre des préoccupations des agents de terrain". Le motif doit donc être écarté. Le quatrième motif a été rédigé dans les termes suivants : "Vous évoquez l'état de notre salle de pause, je ne peux qu'être atterré par ces dires puisque celle-ci a été complètement rénovée en décembre 2012 (peintures, canapés, écran plat, microchaîne)". La société appelante n'a ainsi exprimé que le sentiment de son directeur à la lecture de la lettre du salarié intimé, sans imputer aucune faute à ce dernier. Le motif ne peut donc être retenu. Le cinquième motif de la lettre de licenciement a été énoncé comme suit : "Concernant le paragraphe sur le service Ressources Humaines, vous écrivez "on constate de nombreuses bévues chaque mois ..." : après renseignement auprès du service paye, aucune erreur n'a été remontée comme vous l'indiquez. Vous écrivez n'avoir aucun interlocuteur, alors que vous pouvez solliciter vos Managers, Aline Z..., Assistante RH, disponible soit par téléphone, soit lors de ses visites régulières sur le site ainsi qu'un service "Paye" spécifique, joignable par téléphone et par mail, comme indiqué sur la note transmise à chaque salarié avec les fiches de paie de. Décembre 2012". La société appelante a ainsi reproché au salarié intimé d'user d'assertions erronées. Mais l'erreur n'a pas de caractère fautif et le grief s'avère par conséquent injustifié. Dans le sixième motif, la société appelante a présenté les deux faits suivants : "Concernant votre paragraphe sur notre enseigne et le prestige de la société, nous sommes outrés des propos que vous tenez sachant que nous faisons régulièrement des enquêtes de satisfaction auprès de notre clientèle qui font ressortir que 80% de nos clients sont satisfaits de leur visite dans notre établissement. Suite à la lecture du courrier, nous ne pouvons que nous interroger quant à la manière avec laquelle vous accueillez notre clientèle et quelle image vous pouvez bien leur donner avec la perception que vous avez de notre enseigne ?". D'une part, la société appelante a ainsi exprimé un sentiment éprouvé à la lecture de la lettre du salarié intimé, sans lui imputer de faute. D'autre part, la société appelante a formulé une interrogation sur la qualité du travail du salarié intimé, sans non plus lui imputer de faute. Le motif ne justifie donc en rien la sanction prononcée.