Cour d'appel de Dijon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-25.754 du 16/03/2016,  partie 4


que sur le premier point, il a été rappelé ci-avant que l'Opéra de [Localité 1] justifiait de ce qu'aucun autre salarié de l'entreprise n'a connu des absences aussi fréquentes, aussi nombreuses et aussi longues que celles de [C] [F] au cours des années 2008 à 2010 ; qu'il s'ensuit qu'aucune différence de traitement ne peut être imputée à faute à l'employeur ; que sur le deuxième point, la Cour observe que, selon les productions de [C] [F], les pupitres des ténors 1 et 2 n'ont respectivement fonctionné avec un seul choriste qu'au cours du mois de novembre 2010 ; que [C] [F], dont le licenciement date du mois précédent, ne peut pas sérieusement soutenir que cette situation, dont il n'a pas pu pâtir, est constitutive de harcèlement à son encontre ; que sur les troisième et quatrième points, l'employeur se prévaut des termes de l'accord collectif d'entreprise du 23 juin 2008 et des décisions qu'il a prises dans ce cadre ; que selon l'accord, lorsque la direction constate qu'un artiste ne satisfait plus aux exigences artistiques de sa fonction durant le déroulement de sa carrière au sein de l'entreprise, elle peut le convoquer, par lettre recommandée avec avis de réception, à un entretien au cours duquel elle lui fait part de ses griefs et de sa convocation à une visite devant le médecin du travail ; que pendant une période de six mois suivant la visite médicale et sauf inaptitude, le salarié bénéficie de mesures destinées à lui permettre de recouvrer la plénitude de ses compétences artistiques et à l'issue de cette période, il est convoqué à une audition de contrôle devant un jury ; qu'à réception de l'avis du jury, la direction décide soit de confirmer l'artiste dans son emploi, soit de lui accorder un nouveau délai de six mois pour améliorer ses capacités artistiques ; que si un nouveau délai est décidé, la direction convoque l'intéressé au bout de trois mois à une seconde audition de contrôle devant un jury composé si possible des mêmes membres que le précédent ; que l'avis du jury est transmis à la direction qui décide soit de confirmer l'artiste dans son emploi, soit de lui proposer des mesures de reclassement, soit d'engager une procédure de licenciement ; qu'il est établi et non contesté que [C] [F] a été convoqué à un entretien avec la direction le 17 octobre 2008, que l'entretien a eu lieu le 27 octobre 2008, que lors de la visite médicale, le médecin du travail l'a déclaré apte sans réserve, qu'il a suivi une formation de technique vocale et d'interprétation d'une durée de 96 heures du 6 mai au 6 juillet 2009, financée par l'employeur, que son audition devant le jury de contrôle, plusieurs fois reportée du fait d'épisodes successifs d'arrêts de travail, a finalement été fixée au 15 novembre 2010, soit à une date postérieure à la rupture du contrat de travail ; qu'il est ainsi établi que les mesures décidées par l'employeur étaient justifiées ; qu'il ressort en outre des productions de l'appelant lui-même que la sanction de mise à pied disciplinaire qui lui a été notifiée le 20 novembre 2009 l'a été aux motifs que le chef d'orchestre avait constaté qu'il ne connaissait pas sa partition, alors qu'elle lui avait été remise le 20 mai 2009 et qu'il avait l'obligation de connaître toutes les partitions pour toutes les représentations s'y rapportant, et d'autre part, qu'il avait également « des problèmes rythmiques, des décalages et des problèmes d'attaques sur les entrées par pupitre », ce qui l'avait conduit à demander qu'il ne participe pas au concert du 6 novembre 2009, considérant que de tels faits portaient atteinte à la bonne marche du concert ; que le 29 janvier 2010, l'Opéra de [Localité 1] a, en outre, rappelé à [C] [F] que son attitude consistant, lors du service musical du 28 janvier 2010, à se lever et à se diriger vers le piano pour demander des renseignements musicaux au chef de chant, dénotait une liberté déplacée de sa part et un manque de respect notable vis-à-vis de ses collègues ainsi que du chef de choeur sous l'autorité duquel il se trouvait et à qui il aurait dû s'adresser ; que [C] [F] n'a pas contesté ces mesures en leur temps ; qu'il ne les conteste toujours pas ; que par ailleurs, lorsque [C] [F] a interrogé la direction pour s'enquérir des motifs de la décision, à son sens discriminatoire, de le placer dans les rangs du choeur de coulisse lors de la répétition scénique de Madame [Q] du 9 septembre 2010, alors, rappelait-il, que le chef d'orchestre avait félicité tous les ténors peu auparavant, il lui a été répondu que cette mesure lui avait été notifiée à la demande de [T] [O], seul à même, en qualité de directeur musical et de chef d'orchestre, d'exercer un pouvoir de direction artistique et d'opérer des choix en la matière, l'employeur lui signifiant ainsi qu'un choriste n'était pas habilité à discuter une telle décision, ce que l'intéressé ne nie pas ;