décision 17-19.898 du 17/05/2018,  partie 5


que cependant, les courriers de la société TPPL informant le maire de [...] des conditions prévisionnelles des tirs organisés les 15, 22, et 29 janvier,12, 14, 19, février 4, 12,18, 26 mars,3, 10, 22 avril, 6 mai, et 12 juin faisaient état de charge totale de 2000 kg ; que seuls les tirs des 26 mai et 17 juin 2008 concernaient une charge totale de 1400 kg ; que de surcroît, en ce qui concerne le tir du 17 juin, un nombre de trous légèrement inférieur à la moyenne des autres tirs (19 trous pour une moyenne de 23,6 trous), mais en revanche une charge par trous nettement inférieure à celle des autres tirs, (65 kg pour une moyenne de 71 kg) ; qu'il apparaît que bien que les mesures relevées ne fassent l'objet d'aucune contestation et soient, à l'instar des mesures antérieures, inférieures au seuil de 10 mm/s, les conditions des tirs et notamment du tir contradictoire du 17 juin 2008, demeurent relativement indéterminées, l'expert n'ayant pu procéder qu'à l'observation des relevés au sein de l'immeuble ; qu'il y a lieu de relever également que l'expert fait état dans, son rapport, d'un courrier du 12 juin 1998 adressé par le maire de la commune de Mozé à la société TPPL, l'informant qu'il lui a, avec force et à maintes reprises, été signalé que les tirs de mine étaient particulièrement violents et généraient des secousses à la limite de l'acceptable ; que cette perception des tirs, par la population semble contraire aux déductions de Monsieur H... selon lesquelles les vibrations liées aux tirs de mine sont d'ampleur comparable aux sollicitations extérieures auxquelles une structure est soumise en permanence, et sont de l'ordre de la simple gêne, du « ressenti » ; qu'en cet état il y a lieu de constater d'une part, que les conditions et l'intensité des tirs opérés sur le site, depuis le jugement du 21 janvier 2003 demeurent indéterminées, dès lors que les données les concernant procèdent de relevés émanant de la société TPPL elle-même, et d'autre part, que les enregistrements des vibrations relevées le 17 juin 2008, dans le cadre des opérations d'expertise n'ont pas permis de démontrer l'existence d'un lien de causalité direct entre les désordres et ce tir de mine, et ont en revanche confirmé que la valeur de ces vibrations était très inférieure au seuil de 10 mm/s défini par l'arrêté du 22 septembre 1994 ; que l'expert constate cependant que les désordres objectivement repérés et décrits par les experts A... et B... ont depuis évolué, et se sont aggravés ; que Monsieur E... expose : qu'une fissuration horizontale apparue en 1983 au ras du plancher sur la façade nord est et nord-ouest va en s'accentuant, et se porte désormais sur des éléments porteurs, qu'une fissure horizontale apparaît sur la totalité de la longueur de la façade, indiquant que d'autres fissures sont en cours, que des fissures horizontales indiquant un cisaillement apparaissent aux angles supérieurs des portes fenêtres façade nord-ouest, à l'angle des linteaux et à mi-jambage, indiquant que la totalité des murs porteurs de rez-de-chaussée est cisaillé, que ce même cisaillement apparaît au milieu des murs sur les jambages, montrant la dislocation en cours, que la terrasse de la façade nord-est présente une fissure horizontale due à la prolongation de déformations subies par la maison au niveau du rez-de-chaussée, puisque la terrasse est liée à 1a construction par une armature métallique, que des fissures traversantes apparues en 1995, du fait d'un choc horizontal, sont ouvertes sur plusieurs millimètres, progressent et accélèrent sur plusieurs cloisons intérieures, qu'une fissure traversant la cloison de la chambre du fait également, d'un effort horizontal transversal fait littéralement ouvrir la cloison laissant craindre un phénomène d'éclatement, qu'une fissuration du même type atteint la cloison de la cuisine à hauteur du chambranle de la porte, ainsi qu'au niveau de la prise électrique, que le plafond comporte plusieurs longues fissures indiquant qu'il a reçu des efforts longitudinaux, que des fissures obliques atteignent la cheminée, de chaque côté, montrant qu'un effort transversal a déplacé le linteaux, que le faîtage est atteint d'une fracture transversale, résultant d'une secousse horizontale ; qu'ainsi les désordres consistent dans de multiples fissures dont certaines atteignent des éléments porteurs ; que contrairement aux affirmations de la défenderesse on ne saurait considérer que le désordre principal consiste dans la présence d'une fissure située à l'emplacement d'un joint et n'ayant pour seule conséquence qu'un simple décollement d'enduit ; qu'une telle version n'expliquerait nullement la présence de nombreuses autres fissures ni les dislocations constatées, ni encore moins que ladite fissure apparue au niveau du plancher aille en s'accentuant du fait de la charge de la construction supérieure provoquant un risque de rupture ; qu'en revanche que l'expert explique que l'orientation caractéristique de l'ensemble de ces multiples fissures et dégâts est identique à celle observée sur des bâtiments victimes de séismes sismiques, et soumis dans ce cadre, à des forces horizontales ; qu'en revanche il réfute l'hypothèse développée par Monsieur K... selon laquelle, d'une part la terrasse liée au bâtiment par des ferraillages aurait, sous l'effet de tassements du sous-sol, subi des déformations, et entraîné le bâtiment qui aurait ainsi tourné sur lui-même, provoquant les fissurations constatées, et d'autre part les fissurations seraient dues à la déformation du plancher ;