Cour d'appel de Versailles
15, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-16.809 du 06/03/2019,  partie 4


il n'est pas davantage contesté que Madame O... était responsable du suivi de ce contrat, aidé de Monsieur Q... C..., lequel se trouvait sous sa responsabilité ; contrairement à ce que fait plaider la salariée, la chronologie des faits démontre que Madame O... n'a pris aucune mesure pour assurer une continuité de service auprès du client NSN pendant la période de vacances du référent du projet, Monsieur C..., soit du 6 au 14 août 2012, alors qu'elle-même allait s'absenter pendant cette même période ; ainsi, les pièces versées aux débats, notamment le compte-rendu de la conférence téléphonique du 1er août 2012, permettent d'établir que Madame O... avait été avisée, dès la fin juillet, de la nécessité de remplacer Monsieur C... pendant ses prochains congés d'été ; Monsieur Mark G... adressait le même jour un courrier électronique en ce sens, sans qu'il ne reçoive de réponse de sa part ; de même, il ressort de deux courriels adressés le 06 août 2012 par la société NSN, tant à Madame O... qu'à Monsieur S..., qu'elle avait demandé que soit désigné un correspondant durant la période estivale, ce qu'elle avait déjà sollicité le 01er août 2012 ; or, Madame O..., contrairement à ses allégations, ne s'est pas préoccupée d'organiser le remplacement du responsable, ce qu'elle aurait dû faire non seulement parce qu'il s'agissait d'une demande du client mais également parce que, compte tenu de l'importance de ce contrat et de la nature de ses fonctions, il lui appartenait de le faire d'initiative ; Madame O... ne saurait soutenir qu'elle n'avait pas eu confirmation de la nécessité de ce remplacement puisqu'elle savait qu'une conférence téléphonique était prévue avec la société NSN le lundi 6 août 2012 au matin afin de faire le point sur les dossiers. Il était donc indispensable qu'un salarié de la société Sidetrade soit présent ; de même, lorsque la société NSN s'est inquiétée, dans un courrier électronique adressé le 5 août 2012, de ne pas avoir de nouvelles de la société Sidetrade , Madame O..., loin de prendre les mesures nécessaires pour pallier cet oubli, s'est contentée de répondre, le lendemain, que "Monsieur C... ne serait de retour que le 16 août 2012 et qu'il était trop tard pour confier ses tâches à une autre personne" ; la société établit que Monsieur Y..., dirigeant de la société NSN GB, a fait part de son insatisfaction au Président de la société Sidetrade E, Monsieur S... et à Monsieur T..., commercial, qui avait permis la signature du contrat ; ceux-ci ont alors été contraints d'organiser, en urgence, le remplacement de Madame O... et de Monsieur C... par Madame R..., dans des conditions insatisfaisantes, celle-ci n'ayant ni les outils techniques ni la connaissance du dossier pour répondre aux exigences du client ; contrairement à ce qu'elle prétend, Madame O..., n'a nullement organisé à distance la continuité du service client, le courriel qu'elle verse aux débats à l'adresse de Madame R... ne contenant que des informations techniques tels que l'octroi de mots de passe, sans aucun soutien concret sur la manière dont devait se dérouler la conférence téléphonique du 06 août 2012 puis le suivi du dossier ; de même, la lecture des courriels échangés entre les parties démontre qu'aucun autre salarié n'avait la compétence et la connaissance nécessaire pour gérer le dossier NSN Maroc ; Madame O... ne saurait valablement soutenir qu'elle avait pris le soin, avant de partir en congés, de s'assurer qu'une personne connaissant ce projet serait présente durant son absence, en l'occurrence Madame R... , "chef de mission" chez Sidetrade, puisque les documents qu'elle verse à ce titre aux débats démontrent le contraire ; c'est ainsi que les courriels auxquels elle se réfère, notamment celui du 06 avril 2012, démontrent que Madame R... n'avait vocation qu'à "avoir un rôle potentiel, selon les besoins", c'est à dire sur une demande express ; or, aucun élément ne démontre que cette salariée aurait été associée au projet NSN, ni qu'elle était "la coordinatrice de mission CSP" ; au contraire, si tel avait été le cas, Madame O... n'aurait pas été contrainte de lui adresser, en urgence, de son lieu de vacances, les codes lui permettant de se connecter aux fichiers NSN et à une messagerie dédiée ; ces allégations viennent également en contradiction avec le courriel que Madame O... a adressé au client aux termes duquel elle lui indiquait que "personne ne pouvait assurer la conférence téléphonique du lundi matin et que les tâches de Q... C... ne pouvaient être transférées à personne" ; par ailleurs, Madame O... ne saurait s'exonérer de sa responsabilité au motif que la période litigieuse comprenait des jours fériés au Maroc, et "qu'il n'apparaissait pas nécessairement opportun d'assurer ce remplacement", puisque la société NSN avait demandé une continuité de prestation ; la société Sidetrade démontre également qu'à son retour de congés, loin de reprendre la gestion du dossier NSN, Madame O... s'est désinvestie de ce contrat, contraignant une autre responsable, Madame N... à intervenir et à mettre en place une procédure de gestion des erreurs et des correspondances avec le client ;