Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-19.653 du 24/10/2019,  partie 3


qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les experts médicaux avaient conclu que M. V... ne pouvait plus reprendre l'activité de football et de footing qu'il exerçait avant son accident ; qu'en relevant, pour le débouter de sa demande au titre du préjudice d'agrément, que la perte de qualité de vie liée à l'impossibilité de pratiquer des sports était prise en considération dans le déficit fonctionnel permanent, la cour d'appel a violé l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale.