Cour d'appel de Bordeaux
4A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-15.122 du 29/03/2023,  partie 2



 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne l'association Rocher de Guyenne CET [2] à payer à M. [R] la somme de 1 149,90 euros au titre de la prime de responsabilité exceptionnelle, l'arrêt rendu le 3 février 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ;
 
 Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ;
 
 Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; 
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-trois.