décision 17-80.563 du 13/12/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Georges X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2016, qui, pour harcèlement moral et harcèlement sexuel l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Aurélie A... a porté plainte contre son ancien employeur, M. Georges X..., et a déclaré avoir subi de sa part, depuis juin 2013, des insultes, menaces et changements de postes intempestifs ayant conduit à son licenciement de l'entreprise le 22 mai 2014 ; qu'une autre salariée, Mme Caroline B..., a mis en cause également M. X... pour des propos et démarches à caractère sexuel et des insultes ; que l'intéressé a contesté les faits qui lui étaient reprochés ; qu'ayant été condamné par le tribunal correctionnel du chef de harcèlement moral sur ses deux salariées et harcèlement sexuel s'agissant de Mme B..., à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende et à verser des dommages et intérêts à cette dernière, il a relevé appel de cette décision, ainsi que le ministère public et la partie civile ;
 
 En cet état ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2, 121-3 du code pénal, préliminaire, 591 à 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la présomption d'innocence, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. Georges X... du chef de harcèlement moral sur la personne de Mmes Caroline B... et Patricia A... ;
 
 "aux motifs propres que par des motifs que la cour entend adopter, et qui répondent aux observations et arguments présentés par M. X... dans ses écritures, le tribunal correctionnel a parfaitement caractérisé les éléments, y compris l'élément intentionnel, constitutifs des infractions reprochées au prévenu ; en conséquence, la déclaration de culpabilité sera confirmée ;
 
 "et aux motifs adoptés que s'agissant de Mme B... : il ressort de la procédure que celle-ci a fait l'objet de la part de M. X..., sur son lieu de travail, de propos insultants ainsi que de propos ou d'écrits portant atteintes à sa vie privée, s'agissant notamment de courriers visant son état de santé ; que le contenu de ses écrits constituait une immixtion évidente dans ce que l'espace privé comporte de plus intime, à savoir son état de santé physique et psychologique ; que ce comportement frôlant la perversité à l'égard de Mme B..., s'est déroulé pendant de longues années, dépassant de très loin la date de prévention, les faits constatés en 2013 et 2014 suffisant à caractériser le délit ; qu'il a eu un retentissement psychologique et physique lourd sur la victime, qui a indiqué à l'inspection du travail qu'elle en était très éprouvée physiquement et moralement et qu'elle en subissait les conséquences en étant tenue de suivre un traitement médical pour tenter de surmonter les difficultés ainsi créées par l'attitude de M. X... et a compromis son maintien au sein de l'entreprise aboutissant à ce qu'elle soit déclarée inapte à tout emploi dans celle-ci ; que les propos et comportements dégradants et humiliants de M. X... à l'égard de Mme B... relèvent incontestablement du qualificatif pénal de harcèlement moral outrepassant les limites de ce qui est acceptable dans des relations de travail ; M. X... sera donc déclaré coupable de ce chef de prévention ; que s'agissant de Mme A... : il ressort de la procédure que M. X... a fait subir à Mme A... des reproches permanents et sans fondement logique sur son travail et ses capacités intellectuelles, reproches accompagnés d'insultes devant témoins, de lettres alambiquées et humiliantes utilisant le tutoiement ; que cette attitude harcelante de la part du prévenu, qui s'est intensifiée en 2013, a eu un impact important sur les conditions de travail et la santé de Mme A... : troubles du sommeil, perte de confiance, crises d'angoisse, peur d'aller au travail ;