Cour d'appel de Bordeaux
1B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-27.828 du 02/02/2017,  partie 8


ouverture de la porte-fenêtre du salon devait être réglée, que la peinture des entourages de fenêtres et du mur côté escalier dans la salle à manger n&apos;étaient pas conformes aux règles de l&apos;art, que le garnissage de la plinthe sur la paroi du placard situé sous l&apos;escalier n&apos;avait pas été réalisé, et que les poignées des portes de la cuisine et du garage devaient être réglées. ; que la société LCA ne démontre pas qu&apos;elle n&apos;a pas pu intervenir du fait de Mme [O] pour le garnissage de la plinthe sur la paroi du placard sous l&apos;escalier ; que l&apos;ensemble de ces défauts de construction et de finition résultent d&apos;un non-respect fautif des règles de l&apos;art engageant la responsabilité contractuelle pour de la société LCA à l&apos;égard du maître de l&apos;ouvrage ; que celle-ci a été justement condamnée à payer à Mme [O] la somme de 18.711,42 euros TTC correspondant à l&apos;évaluation expertale non critiquée des travaux de reprise nécessaires pour y remédier ; Point n° 17 : que le tuyau d&apos;alimentation en eau sur dallage est posé à même le sol ; que ce positionnement constitue un vice de construction, l&apos;expert expliquant que pour être conforme aux règles de l&apos;art, eu égard à sa traversée dans des locaux non chauffés, il devra être encastré dans le mur et qu&apos;un robinet d&apos;arrêt côté cuisine dans la zone chauffée devra être posé afin de permettre la purge de la canalisation en cas de risque de gel, et d&apos;éviter une rupture de la canalisation susceptible d&apos;entraîner un dégât des eaux lors du dégel ; que l&apos;expert a également constaté que le tuyau d&apos;aspiration de la VMC de la cuisine était mal positionné, qu&apos;un coude gênait la réalisation d&apos;un faux plafond dans le garage, et que ce tuyau était pincé, de sorte qu&apos;il devait être déplacé et repositionné ; que la société LCA a commis une faute à l&apos;origine de ces malfaçons et sera donc condamnée à payer à Mme [O], dont l&apos;appelante ne démontre pas qu&apos;elle l&apos;a empêchée d&apos;intervenir pour les réparer, la somme de 322,92 euros TTC ; Point n° 18 : que dans les toilettes, il a été constaté lors des opérations d&apos;expertise qu&apos;un carreau avec éclat sur le lavabo devait être changé, point ayant fait l&apos;objet d&apos;une réserve à la réception, et que la vasque et le robinet mitigeur n&apos;étaient pas compatibles ; que cette incompatibilité n&apos;a pas fait l&apos;objet d&apos;une réserve à la réception mais Mme [O] indique, sans être utilement démentie, que la société LCA n&apos; ayant pas remis les clés au préalable ni le consuel au maître d&apos;oeuvre, l&apos;immeuble n&apos;était alimenté ni en eau, ni en électricité ; qu&apos;il s&apos;ensuit que ce désordre n&apos;était pas visible à la réception pour le maître de l&apos;ouvrage ; que M. [I] mentionne que lors de la troisième réunion d&apos;expertise, le sous-traitant de la société LCA, M. [V], s&apos;est engagé à corriger cette malfaçon. Il n&apos;a pas été justifié de la réalisation des travaux de remise en état, que l&apos;expert chiffre à la somme non discutée de 322,92 euros TTC ; que la société LCA qui ne démontre pas avoir fait diligence pour assurer le respect de cet engagement de sous-traitant a commis une faute envers le maître de l&apos;ouvrage et doit donc supporter le coût des travaux de reprise, ainsi que l&apos;ajustement décidé le tribunal ; Point. n° 19 : qu&apos;une réserve a été émise à la réception sur un poteau de garde-corps de l&apos;escalier posé sur une cloison pas d&apos;aplomb ; que lors de la réunion d&apos;expertise du 19 février 2010, une insuffisance de fixation du gardecorps de l&apos;escalier a été notée, à laquelle il doit être remédié en renforçant la rampe par deux fixations réalisées au moyen de scellements chimiques dans la paroi porteuse et non dans la partie doublage afin de pouvoir assurer la rigidité réglementaire ; que l&apos;expert estime que cette malfaçon est un vice grave rendant cette partie d&apos;ouvrage impropre à sa destination du fait des risques de chute dans l&apos;escalier ; que le constructeur ne justifie pas avoir pris les dispositions nécessaires pour assurer la reprise de ce désordre réservé à la réception ; qu&apos;il prétend que le renforcement du poteau du garde-corps n&apos;a pas pu être effectué devant l&apos;opposition de Mme [O], dont il ne rapporte pas la preuve ; qu&apos;en conséquence il a été condamné ajuste titre au paiement de la somme de 263,12 euros TTC correspondant au chiffrage de la remise en état proposé par l&apos;expert et non contesté ; qu&apos;il convient de confirmer la condamnation de la société LCA au paiement de la somme de 150 euros au titre du nettoyage du plâtre et des salissures, visé dans la liste des réserves à la réception et effectué par le maître de l&apos;ouvrage, ainsi que de celle de 100 euros au titre de la fixation de la barre de seuil en haut de l&apos;escalier, dont le constructeur ne démontre pas qu&apos;elle a fait l&apos;objet d&apos;une opposition de Mme [O], et du nettoyage de la colle néoprène sur le mur de la salle de bains, points également objet de réserves non levées ; Point n °20 : que l&apos;