décision 16-18.708 du 24/05/2017,  partie 2


Reprenant l'expertise du docteur H..., il objecte que le stress peut être suffisant pour faire reconnaître une origine par aggravation d'un état antérieur. Le docteur C... désigné par le tribunal conclut, quant à lui, que la rupture d'anévrisme dont a été victime Mme G... F... M'Z... a une cause totalement étrangère au travail et que le déplacement à l'étranger ou une altercation dans le contexte précisé sont sans incidence sur la rupture d'anévrisme. Selon cet expert, cette rupture d'anévrisme aurait pu survenir à n'importe quel moment dans la vie de Mme G... F... M'Z... et le tabac était un facteur hautement favorisant d'atteintes vasculaires. Une "dysmorphie d'un vaisseau préexistante à l'accident", s'agissant d'une malformation vasculaire, est constatée par l'expert qui écarte l'hypothèse d'une hypertension artérielle non traitée, mais qui constate l'existence d'un tabagisme important, et d'artères cérébrales "globalement très dysplastiques" donc d'un "mauvais état vasculaire préexistant à l'accident vasculaire cérébral". Surtout, l'expert discute de l'altercation professionnelle qui aurait pu avoir lieu juste avant l'accident, en indiquant clairement : "il ne peut donc être retenu la réalité d'un seuil déjà élevé de tension de base, laquelle se serait dangereusement majorée dans un contexte conflictuel. La situation provoquée par une altercation professionnelle devant témoins peut sûrement produire une montée des chiffres tensionnels, mais sûrement pas plus conséquente que d'autres éléments de stress quotidiens déjà rencontrés par Mme M'Z... et sans qu'ils aient induit une rupture d'anévrisme. Ne s'agissant pas d'une poussée ponctuelle et hors normes chez une hypertendue, Madame M'Z... normo tendue n'avait donc pas de motif médical autre que personnel (anévrysme préexistant, dysplasie vasculaire diffuse, tabac) à fissurer son anévrysme carotidien ce jour-là". M. M'Z... fait valoir que l'élément nouveau réside dans la saisine, par lui, du CHSCT de la société et du résultat de l'enquête qui a été diligentée par Mme E... pour le compte de ce comité et qui a rédigé une attestation à cet égard. Il résulte de cette enquête, qui a donné lieu à un rapport seulement le 19 novembre 2015, que des témoins ont été entendus, de façon anonyme, que Mme M'Z... connaissait une "situation (de travail) difficile et stressante" en raison de l'ampleur du travail, de ses fonctions de RH et d'un gros contrat pour l'entreprise qui constituait un challenge pour l'intéressée et que le CHSCT n'a jamais évoqué la question de l'accident survenu à Mme M'Z... avant ladite enquête. Le rapport reprend les principaux éléments recueillis au sujet des facteurs de risques évoqués par les "interviewés", soit le stress "intense" vécu par tous, notamment en raison de "disputes continues" avec le client qui est qualifié de "méchant" et d'une charge de travail qui imposait aux salariés, et notamment à Mme M'Z..., de travailler de nombreuses heures, sans pauses déjeuners et tard le soir, tout cela dans un "environnement hostile", voire agressif, auquel elle n'était pas préparée. Le jour de l'accident, Mme M'Z... a eu, selon ces témoins, un entretien très violent pour un problème de virement ou de prime et elle s'était fait "sermonner très fortement", jusqu'à ce qu'elle s'écroule, toute tordue et prise de tremblements avant de perdre connaissance. Force est de constater que ce rapport, qui est rédigé plus de sept ans après l'accident, ne fait que confirmer la possibilité que Mme M'Z... ait pu être soumise à un stress dans le cadre de son travail, ce qui a été discuté par le docteur C... et question sur laquelle il a répondu clairement. Le docteur Jean-François B..., neurologue, consulté par la famille de Mme M'Z..., a adressé le 16 novembre 2015, un rapport au conseil de celle-ci, après avoir consulté celui du docteur C.... Il indique en premier lieu que Mme M'Z... était porteuse de "cette" malformation dès la naissance très probablement, mais il ne précise pas de quelle malformation il s'agit. Puis, il se pose la question de la responsabilité ou non du stress, même en partie, dans la survenue de l'accident. Il évoque les nombreuses études dans la littérature médicale qui font état d'un " risque majoré d'accident vasculaire dans le travail surtout s'il existe un contexte de stress répété ". Il ajoute ensuite : "S'il est évident que le stress n 'a pas généré un anévrysme qui était préexistant, il apparaît clairement dans la littérature, dans des publications de plus en plus nombreuses que le stress au travail est à lui seul un facteur de risque important dans la survenue d'un accident vasculaire, notamment par rupture d'anévrysme. Il est à mon sens impossible de dire que le stress n'est pas responsable de cet accident de manière catégorique. [...] Et il est établi qu'un stress intense est un élément déclenchant de rupture d'anévrysme tout comme il a été rapporté par des témoins quelques minutes avant l'accident (souligné par la cour). Il joint à son rapport ce qu'il appelle 'une florilège' de publications des plus récentes et qui iraient, selon lui, dans le sens de qu'il vient de démontrer. Cependant, ces publications étant toutes en anglais, la cour ne peut en prendre connaissance.