décision 16-12.168 du 20/09/2017,  partie 3


que plusieurs réunions du comité de pilotage ont eu lieu ; que les prestations de formation des salariés de la SA Eberhart & Fils destinés à devenir les tuteurs des autres salariés ont été réalisées en février 2008 ; que la SARL Décibel Informatique a fait installer la plate-forme « Maestro »dans les locaux d'IBM Montpellier ; que le 28 avril 2008, soit près de 2 mois après le démarrage du système informatique, la SARL Décibel Informatique a envoyé à la SA Eberhart & Fils un courriel dont le contenu était le suivant : « Bonjour, Après la énième panne du site vendredi soir, nous avons décidé (Décibel) de provoquer une réunion avec IBM ce lundi matin (28/04/2008), afin de trouver une solution stable pour la société. On ne peut pas concevoir de poursuivre dans cette voie, mettant à l'épreuve les nerfs des employés et des patrons de la société Eberhart, ainsi que les nôtres dans la mesure où nous cherchons par tous moyens à vous fournir le service demandé. Le but de la réunion sera pour nous de mettre en avant les points sensibles qu'exigent un ERP en type SAAS en termes d'assistance et de maintenance des systèmes d'information, et pourquoi nous devons absolument trouver une solution durable pour vous (société Eberhart). Pierre Z... sera présent dans vos locaux afin de poursuivre l'intégration des données Chorus en gestion commerciale et comptabilité. Sachez que notre but (Décibel Informatique) est que vous ayez un système d'information fonctionnel et performant. Cordialement » ; qu'une réunion a eu lieu le 5 mai 2008, conséquemment à ce courriel ; qu'à l'issue de cette réunion, la SA Décibel Informatique a elle-même établi un document intitulé : « Point sur situation informatique. Formalités : procès-verbal écrit, accord de toutes les parties. Listings des problèmes non résolus à ce jour sur tous les services » ; qu'il n'est pas contesté que ces documents énumèrent un nombre important de problèmes de fonctionnement du progiciel à résoudre par la SARL Décibel Informatique ; qu'une nouvelle liste des points non résolus a été établie par la SARL Décibel Informatique le 9 mai 2008, ces problèmes n'ayant toujours pas été résolus ; que la SA Eberhart & Fils a adressé deux courriers comminatoires à la SARL Décibel Informatique les 13 et 26 mai 2008 ; que pour s'opposer à l'argumentation de la société Eberhart & Fils étayée notamment par les pièces précitées, la société Décibel Informatique a produit une expertise privée ; que s'il n'est pas contestable que le rapport déposé par Monsieur A... est un rapport d'expertise privée, qui n'a fait l'objet d'aucun débat contradictoire pendant les opérations d'expertise, qui a été établi plus de six ans après l'origine du litige, la Cour peut cependant retenir comme pertinentes les pièces que Monsieur A... a mis en exergue dans son rapport et qui démontrent notamment que la société Décibel Informatique n'avait pas une obligation de résultat mais seulement une obligation de moyens et que la société Eberhart & Fils n'a pas respecté ses obligations notamment dans la partie qu'elle avait à sa charge à savoir la gestion du réseau Internet et de sa capacité et que malgré les mises en garde elle n'a pas mis en place une connexion Internet professionnelle ce qui a généré des blocages et des pannes ; qu'ainsi, la société Eberhart & Fils n'a pas opté pour un réseau Internet DSL avec un débit professionnel préconisé par Décibel Informatique ; qu'or, la qualité d'une interconnexion dépend de la capacité de la liaison Internet ADSL et de sa capacité de latence ; qu'un courriel de la société Eberhart & Fils daté du 30 mai 2008, (annexe 40), envoyé à Orange permet de constater que la société intimée a pris conscience des insuffisances de ses liaisons Internet qui l'empêchent d'exploiter normalement le logiciel en place, ces liaisons étant sous la responsabilité de la société Eberhart & Fils ; que la société Décibel Informatique avait par ailleurs imputé au réseau Internet les pannes constatées et le formulaire d'intervention clientèle du 12 Juin 2008, signé par le client, la société Eberhart & Fils démontre que cette société avait connaissance de l'origine du dysfonctionnement ; que l'annexe 35 du dossier de la société appelante, démontre que les anomalies signalées sont pour la plupart résolues et que seul reste des points qui n'interdisent pas l'utilisation des programmes ou qui en sont en voie de résolution ; que la société Décibel Informatique démontre ainsi que la cause de l'échec du projet est à rechercher dans l'insuffisance du réseau Internet en place, que cette insuffisance de liaison Internet à la charge de la société Eberhart était la cause des lenteurs, interruption des traitements et anomalies des données transférées, que les machines situées chez IBM ne sont pas en cause des dysfonctionnements et que l'ensemble des logiciels communicant avec ses machines n'ont pas bénéficié d'un délai raisonnable pour permettre la mise en place et qu'il était alors impossible d'obtenir un ensemble exempt d'anomalies six mois après ;