Cour d'appel de Toulouse
43, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-18.477 du 22/10/2020,  partie 6


Mme R... atteste le 10 janvier 2017, dans les formes légales, que le « mardi 1er décembre 2015, aux environs de 9 heures, alors que je sortais de la boulangerie située en face du métro Bellefontaine et de mon ancien domicile   j'ai été témoin d'une situation au cours de laquelle M. J..., connu dans le quartier de Bellefontaine pour son engagement associatif, était dans un état d'angoisse particulièrement préoccupant   en larmes, teint blême, et un regard dans le vide, j'ai entendu M. J... marmonner : « je vais encore me faire insulter », « j'ai trop peur, j'ai trop peur ». Deux personnes dont l'une d'origine européenne et l'autre nord africaine étaient à ses côtés. Ce n'est qu'à la fin de l'année 2016, suite à une rencontre fortuite à Bellefontaine et au détour d'une conversation avec M. F... U... bénévole   m'a informée que M. J... était toujours en arrêt de travail depuis sa crise d'angoisse du 1er décembre 2015   et à la recherche de témoignages attestant de son accident du travail du 1er décembre 2015 ». Cette attestation est corroborée par celle de M. U... en date du 4 janvier 2018 relatant sa rencontre fortuite fin décembre 2016 avec Mme R... et les propos échangés faisant état de sa présence lors de la crise d'angoisse de M. J.... Le seul fait que ces attestations aient été établies plusieurs mois après l'accident ne permet pas de considérer comme l'ont retenu les premiers juges qu'elles seraient ipso facto dépourvues de caractère probant. L'attestation de Mme R... est suffisamment circonstanciée et explicite pour être retenue pour ce qu'elle est, à savoir un témoignage de l'état dans lequel se trouvait le 1er décembre M. J..., et l'attestation de M. U... corrobore sa teneur relative aux explications données quant à la date à laquelle elle a été établie. Par contre les trois attestations établies par Mme H..., en raison de leur contenu très partisan, ne peuvent être considérée comme probantes, et il est exact que leur contenu est étroitement lié à l'évolution du litige. Les éléments médicaux précités, la déclaration d'accident du travail-trajet et l'attestation R... établissent l'existence, le 1er décembre 2015, d'un évènement soudain, dont il est résulté une lésion corporelle, survenu alors que M. J... était sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail. La matérialité d'un fait accidentel sur le trajet domicile/travail le 1er décembre 2015, au sens des dispositions de l'article L. 411-2 du code du travail est donc établie. – Sur l'imputabilité au travail des lésions Les éléments recueillis lors de l'enquête administrative, mettent en évidence que M. J... donnait satisfaction au travail et que sa situation de travailleur handicapé a été révélée par des managers notamment Mme G..., sa responsable d'équipe, qu'il avait fait l'objet ensuite de remarques blessantes sur son handicap (ce que confirme l'attestation D... en date du 16 novembre 2015 : « M... a été embauché uniquement grâce à son handicap, il est incompétent, ses résultats ne sont dus qu'à la chance
 »). La situation de souffrance au travail antérieure au 1er décembre 2015 retenue par l'enquête administrative est effectivement avérée, mais il en résulte également que le médecin du travail n'a pas revu M. J... après le 15 octobre 2015, alors qu'il l'avait vu très régulièrement auparavant (à six mois reprises au cours des douze mois précédents). M. J... n'a fait état, lors de l'enquête administrative, que d'un évènement notable dans la relation de travail, en lien avec une agression verbale en date du 30 juin 2015, imputée à M. E..., qui l'avait amené à rédiger une « fiche d'alerte incident » et à informer le médecin du travail et l'assistante sociale des faits. Il a précisé que Mme H... déléguée syndicale, avait été la première informée par téléphone le 1er décembre 2015 et qu'il devait rencontrer, ce jour-là, un enquêteur de Paris dans le cadre de l'enquête interne diligentée à la suite de l'alerte qu'il avait déposée en avril 2015, la date de cet entretien ayant été fixée le 26 novembre. De son côté, l'employeur a fait état d'une alerte déposée le 2 avril 2015 par M. J..., suivie d'un entretien avec le responsable des ressources humaines, enquête que le salarié avait demandé d'arrêter le 11 mai 2015, puis d'une nouvelle fiche alerte incident le 3 juillet 2015 à la suite d'une altercation verbale le 30 juin 2015 entre M. J... et M. E..., avec notification d'un avertissement à chacun des salariés, et d'un courrier de M. J... en date du 12 août 2015 relatif à un vécu de souffrance au travail pour lequel une enquête avait été décidée. Enfin, l'employeur a communiqué lors de l'enquête la teneur des courriels envoyés par M. J... le 1er décembre 2015 à 10 heures 26 à M. L... qui mentionne uniquement qu'il est en arrêt de travail « aujourd'hui », et au même destinataire le lendemain « en accident du travail à partir du 1er décembre 2015, je te fais parvenir le courrier dans les plus brefs délais » Il est exact que l'enquête administrative ne permet pas de retenir un lien entre la crise d'angoisse du 1er décembre 2015 et le travail.