Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-16.854 du 20/01/2021,  partie 6


que tous les bulletins de salaire mentionnent un emploi de "compagnon qualifié conducteur d'engins" y compris pour la période d'août 2014 à octobre 2015 durant laquelle le salarié prétend avoir occupé les fonctions d'assistant chef de chantier, ce qui sera discuté dans les motifs subséquents ; que M. J... communique également ses fiches d'évaluation annuelles 2009 à 2013 et 2015 aux termes desquelles, prises dans leur ensemble, il sollicitait un changement de qualification, pour accéder au N3P2, et au poste de chef de file ou chef d'équipe, l'évaluateur soulignant sa polyvalence, sa disponibilité, son sérieux, son esprit d'entreprise, son implication et la qualité de son travail ; que M. J... ne communique aucune pièce concernant la situation de M. U... et celle des collègues nommément désignés avec lesquels il compare sa situation de rémunération ; que néanmoins, les salaires des intéressés tels qu'allégués ne sont pas contestés par l'employeur et les pièces de l'intimée permettent de vérifier la sincérité des montants avancés par l'appelant ; que s'agissant de M. U..., la société [...] justifie qu'il a été recruté par contrat à durée indéterminée de chantier le 3 juin 2013, en qualité de compagnon qualifié conducteur d'engins, N2P2, moyennant un taux horaire de 11,80 euros brut, augmenté à 12 euros brut en février 2014, puis par contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2016 pour la même qualification moyennant un taux horaire de 12 euros brut ; que la société [...] objecte que le panel de comparaison présenté par M. J... n'est pas pertinent dès lors qu'il se compare à des salariés placés dans une situation non identique à la sienne et qu'il ne satisfait donc pas au régime probatoire précité ; que les pièces versées aux débats permettent de retenir : - que la société [...] emploie 499 salariés dont 65 relevant de la classification N2P2, - que M. A... présente une ancienneté acquise depuis septembre 1998 et donc supérieure de 4 ans à celle de M. J..., que son expérience professionnelle est plus importante, que la qualité de son travail a été particulièrement appréciée depuis 2004, avec évolution d'échelon recommandée dès 2007, le tout ayant justifié en 2008 son incorporation dans l'ordre TITAN qui distingue les salariés exemplaires en termes de compétences techniques, de sécurité et de respect des valeurs de l'entreprise, et lui ayant valu le paiement de primes exceptionnelles et sa promotion à l'échelon N3P1 en février 2014, que les qualités et compétences reconnues à ce salarié sont objectives et vérifiables à partir des fiches d'évaluation annuelles, - que M. P... présente une ancienneté acquise depuis avril 1995 et donc supérieure de 7 ans à celle de M. J..., que son travail a été constamment jugé positif par sa hiérarchie, avec un sens de l'organisation reconnu, les éléments d'évaluations de ce salarié conduisant à le nommer chef de file conducteur d'engins N3P1, contexte objectif et vérifiable à partir des fiches d'évaluation annuelles, - que les fiches d' évaluation concernant M. J... et déjà discutées n'ont pas noté d'appréciations et notations aussi élogieuses que celles de M. A... et M. P..., ce qui justifie objectivement la différence de taux horaire et d'évolution de carrière, - que, s'agissant de la comparaison avec les nouveaux embauchés, Messieurs H..., I... et M..., recrutés en qualité de compagnon qualifié conducteur d'engins position N2P2, la date de leurs engagements soit 2013 est différente de celle de M. J... en 2002, leur recrutement est intervenu dans un contexte différent, à savoir la réalisation de marchés de travaux publics concomitants entraînant des embauches importantes notamment par voie de CDI de chantiers, les besoins de main d'oeuvre étant supérieurs à l'offre ce qui a entraîné une négociation des rémunérations au-delà des taux moyens des salariés en poste avec résorption lente de ces décalages, que Messieurs M... et H... engagés le 3 juin 2013 au taux de 12,80 euros au lieu de 12,40 euros ont perçu ensuite en 2015 un salaire inférieur à celui de M. J... sur la base respectivement de taux horaires de 12,90 et 12,95 euros et 13,1 euros, qu'il en est de même de M. I... engagé en 2012 au taux horaire de 12,30 euros et qui a été dès 2014 rémunéré au même taux que M. J..., à savoir 13 euros, qu'ainsi l'employeur, confronté à une recherche de main d'oeuvre dans un contexte spécifique, a décidé de différences de rémunération objectivement justifiées par ce contexte, sans les maintenir de manière pérenne, le réajustement n'étant pas défavorable à M. J..., - que d'autres salariés que M. U... ont été recrutés à un niveau de rémunération similaire voire inférieur à lui, comme Mme B... à 11,50 euros en 2013 et M. E... à 10,50 euros en 2012 ;