Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.960 du 08/07/2020,  partie 2



 Le 26 mars 2014, je travaillais avec deux collaborateurs au sujet de la préparation du contrat de bon usage de Diaverum Marseille.
 Alors que vous circuliez dans les couloirs de l'entreprise, je vous ai demandé de bien vouloir venir car nous avions besoin de compléments d'informations de votre part sur ce dossier.
 Vous avez alors dans un premier temps assez violemment protesté déclarant que « vous n'aviez pas le temps », invoquant des problèmes de management et déclarant ensuite «personne ne fait correctement son travail ici ».
 Je vous ai alors rappelé qu'en tant que Pharmacien, vous deviez participer à la préparation du contrat de bon usage qui devait être envoyé le 31 mars.
 Vous avez alors déclaré que ‘vous n'aviez pas le temps' et que « de toutes manières, ce n'était pas votre problème ».
 Vous avez ensuite apostrophé agressivement une collaboratrice présente qui vous posait une question. Vous l'avez soudainement pointée du doigt, lui demandant de se taire, en lui signifiant que « plus elle parlait », « plus cela vous agaçait ».
 Vous avez ajouté à son égard « qu'un jour, je m'occuperai de ton cas, et qu'elle était la prochaine sur la liste ».
 Vous avez enfin déclaré « ici, il n y a que des cons »
 Votre comportement est doublement inadmissible. Les propos agressifs et menaçants tenus ne sont pas acceptables vis-à-vis de vos collègues. Vous avez également clairement manqué de respect à l'égard de votre hiérarchie en l'apostrophant avec des propos plus que déplacés, et de, surcroît en présence de collègues.
 Sans atteindre jusqu'alors de telles proportions, ce type de comportement est malheureusement régulier à l'égard de votre hiérarchie, où vous avez pu tenir des propos cavaliers ou eu des attitudes manquant parfois de respect.
 2. Manquements constatés dans l'exercice de vos missions
 Comme chaque année, nous devons envoyer le rapport d'étape du contrat de bon usage de l'entreprise, aux autorités régionales de santé.
 Le 6 mars 2014, je vous avais rappelé, ainsi qu'à vos collègues concernés par la préparation des documents liés, de bien vouloir vous coordonner pour respecter l'échéance du 31 mars 2014.
 En cette fin de mois de mars, j'ai dû avec l'aide d'autres collaborateurs réunir l'ensemble des pièces pour la constitution du dossier dans les délais alors même qu'il vous appartient en tant que Pharmacien de coordonner ces opérations, et même si in fine, nous devons valider ensemble le document envoyé. Des audits complémentaires ont dû être faits en urgence par notre cadre de santé.
 Nous constatons une fois encore que ce dossier a été préparé dans la précipitation, alors même que nous vous rappelons régulièrement l'échéance à respecter pour une bonne préparation, et ce, tant pour le rapport annuel que pour les évaluations trimestrielles. Votre manquement est d'autant plus surprenant que vous sachiez une des personnes en charge d'une partie de ce dossier absente.
 Ce fut déjà le cas en octobre 2013 où vous avez réuni à la dernière minute les documents nécessaires.
 De façon plus générale, dans l'exercice de vos missions, nous sommes trop régulièrement contraints de vous rappeler à l'ordre sur le respect des échéances et constatons régulièrement un retard ou une planification non satisfaisante de la réalisation de vos missions.
 Quant aux explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du 14 avril 2014, elles ne nous ont pas permis de justifier votre comportement.
 Il ressort de tous ces éléments que vous n'êtes pas en mesure d'assumer pleinement vos missions de Pharmacien au sein de la société.
 Dans ces conditions, nous nous voyons contraints de mettre un terme à mitre collaboration.
 La date de première présentation de cette lettre marquera le point de départ de votre préavis de trois mois. »
 - que contestant le bien-fondé de la mesure de licenciement prise à son encontre, M. I... A... a saisi le 23 avril 2015 la juridiction prud'homale de demandes de nature salariale et indemnitaire ;
 - que c'est dans ces circonstances qu'a été rendu le jugement du 15 décembre 2016 ;
 Que la juridiction prud'homale saisie d'un litige relatif aux motifs d'un licenciement doit apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur au vu des éléments fournis par les parties, étant précisé que les limites du litige sont fixées par la lettre de licenciement ;
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 Que la lettre de licenciement fait état de deux griefs :
 - un comportement inadmissible le 26 mars 2014 consistant d'une part à avoir adressé des propos agressifs et menaçants à une collègue de travail et d'autre part à avoir manqué de respect à son supérieur hiérarchique en l'apostrophant « avec des propos plus que déplacés, et de surcroît en présence de collègues » ;
 - des manquements constatés dans l'exercice de ses missions notamment en mars 2014 et octobre 2013 ;
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 Que sur le premier grief tiré du comportement du 26 mars 2014 « malheureusement régulier à l'égard de sa hiérarchie » que le salarié « conteste formellement les propos qu'on lui attribue ainsi que l'interprétation au premier degré de phrases qu'on lui prête »;