décision 17-21.163 du 12/07/2018,  partie 3



 ALORS, EN TROISIÈME LIEU, QUE dans leurs écritures d'appel (conclusions signifiées le 23 août 2016, p. 6, alinéa 9), M. et Mme X... faisaient valoir « qu'au cours de l'hiver 2004/2005, après avoir constaté qu'ils n'arrivaient pas à obtenir plus de 15 ° c dans les combles isolés par M. Z..., (ils) ont été dans l'obligation de changer leur chaudière pour obtenir une température acceptable » ; que la cour d'appel était ainsi invitée à apprécier la portée des défectuosités affectant les travaux d'isolation menés par M. Z... en faisant abstraction de la pose de cette nouvelle chaudière qui, indépendamment de la volonté de l'entreprise, avait tenté de pallier sa défaillance ; qu'en passant pourtant totalement sous silence les conclusions précitées de M. et Mme X... et en analysant les données figurant dans les rapports d'expertises amiables des 6 novembre 2009 (rapport D...), 21 mars 2008 (rapport Quercy Energies) et 3 mars 2016 (rapport Energie Conseil) sans faire mention du changement de chaudière survenue au cours de l'hiver 2004/2005, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ET ALORS, EN DERNIER LIEU, QU' en affirmant en définitive « qu'il résulte de l'ensemble de ces constatations que si l'objectif d'isolation thermique n'est pas atteint, il n'est pas pour autant établi que c'est à raison des désordres affectant les travaux réalisés par M. Z... » (arrêt attaqué, p. 5, alinéa 5), cependant que la question en litige n'était pas de savoir si l'objectif thermique n'avait pas été atteint en raison des désordres affectant les travaux réalisés par M. Z... mais de savoir si ces travaux défectueux avaient rendu l'immeuble impropre à sa destination, la cour d'appel, qui a conclu son analyse par une considération sans lien avec la question de droit à trancher, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil.