Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.734 du 08/01/2020,  partie 4


qu'elle a également produit une attestation de l'ancien employeur de M. C... établissant que celui-ci avait fait l'objet d'un licenciement pour faute grave pour des faits similaires (pièce n° 20) ainsi qu'une attestation de l'un de ses salariés établissant la remise, par M. C..., d'un précédent camion accidenté (pièce n° 13) ; qu'elle établissait ainsi l'origine humaine de l'accident et concomitamment l'absence de défaillance technique ; qu'en écartant la faute grave et même toute cause réelle et sérieuse de licenciement de la part de M. C..., au motif notamment de l'absence de passé disciplinaire du salarié, sans à aucun moment analyser ni même viser les éléments en question qui révélaient au contraire la commission de faits similaires de la part de M. C..., la cour d'appel a méconnu l'article 455 du code de procédure civile.