cour d'appel d'Aix en Provence
1re Chambre A,  décision 17-20.458 du 12/06/2018,  partie 2


Farid X... porte sur des faits qui auraient eu lieu le 6 mars 2013, auxquels l'enfant n'a fait aucune référence lors de ses auditions successives par les services de police, et se réfère au certificat médical du 4 mai 2013.
 
 M. Dominique Y... démontre qu'à cette date, il n'était pas à son domicile, mais en voyage d'affaires, par la production des justificatifs de son déplacement et notamment une facture de l'hôtel Ibis de [...] (Rhône) du 7 mars 2013, ainsi qu'une note de frais de son employeur la société Kiloutou pour la même période.
 
 La réalité des faits allégués n'est donc pas établie.
 
 M. Farid X... n'a pas déféré aux convocations des services de police, pour donner des explications plus précises et fournir des justificatifs, alors qu'il aurait pu solliciter une rendez-vous à un horaire compatible avec son activité professionnelle, ou prendre une journée de congé pour s'y rendre.
 
 Cette seconde plainte a été déposée peu de temps avant l'engagement par M. Farid X..., le 5 juin 2013, d'une procédure devant le juge aux affaires familiales, en changement de résidence de l'enfant, alors que des mains courantes ont été enregistrées à sa demande pendant la même période, notamment les 5 mars 2013, 7 mars 2013, 29 mars 2013, 24 avril 2013, 3 mai 2013, 15 mai 2013 et 21 mai 2013, pour des différends mineurs liées aux conditions d'exercice du droit de visite.
 
 La décision de classement sans suite aurait pu être suivie d'une citation directe devant le tribunal correctionnel ou du dépôt d'une constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction.
 
 Il résulte de ces éléments que la plainte adressée le 22 mai 2013 par M. Farid X... revêt un caractère téméraire et révèle l'intention de nuire, constitutifs d'une faute délictuelle telle que définie par l'article 1382 du code civil.
 
 Cette dénonciation infondée a porté une atteinte à l'honneur de M. Dominique Y... et perturbé sa vie familiale.
 
 Elle a entraîné son audition par les services de police, ainsi que sur les allégations de mauvais traitements qui auraient été commis à son égard, celle de sa fille Carla, née le [...] , lesquelles ont été écartées, tant par les constatations médicales que par les déclarations de cette dernière.
 
 S'il ne produit aucune pièce justifiant la consultation d'un médecin psychiatre pour des troubles anxio-dépressif, M. Dominique Y... a subi un préjudice moral indéniable en lien direct avec le dépôt de plainte infondé du 22 mai 2013, par M. Farid X....
 
 La juridiction de première instance a justement apprécié l'indemnisation du préjudice subi à la somme de 3000 € » ;
 
 ALORS QUE : en se bornant à retenir que la matérialité des faits dénoncés par M. X... dans sa plainte du 22 mai 2013 n'était pas établie, que cette plainte s'inscrivait dans un contexte d'incidents sur l'exercice de son droit de visite sur sa fille, et peu de temps avant l'engagement d'une procédure devant le juge aux affaires familiales, que n'ayant pu, pour des raisons d'ordre professionnel, répondre aux convocations de la police, M. X... aurait dû solliciter un rendez-vous à un horaire compatible avec son activité professionnelle, et qu'il aurait pu faire suivre la décision de classement suite d'une citation directe ou du dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile, la cour qui n'a, ce disant, pas caractérisé la témérité ou l'intention de nuire de M. X... lors du dépôt de ladite plainte, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil.