décision 17-15.618 du 05/07/2018,  partie 2


que dans son attestation, M. C..., directeur du département SEC, qui l'a reçu très peu de temps avant, relate que M. B... lui a fait part de ses difficultés avec M. Y..., agent de maîtrise au Khéops et également secrétaire du CHSCT indiquant que « depuis son affectation au K3, celui-ci détruisait systématiquement tout ce qu'il tentait de construire », de l'absence de soutien de sa direction (directeur de l'unité opérationnelle et du service des ressources humaines du département) et de ses problèmes «liés à un manque d'agents de maîtrise pour l'épauler, des carences chez ses collaborateurs, des incompréhensions relationnelles avec ses interlocuteurs des centres bus relevant de son secteur, des procédures disciplinaires qu'il avait initiée et qui étaient restées sans suite », qu'il a « également évoqué des difficultés personnelles, en l'espèce financières et familiales. Financières tout d'abord avec l'activité de son épouse qui traversait une période difficile. Familiales ensuite, en raison de son état moral et des répercussions néfastes au sein de son foyer » ; que concernant M. Y..., la décision du CHSCT indique « dans le même temps nous observons que M. Y... subit également une altération de son état de santé au travers de ce qu'il a ressenti à la lecture de la déclaration d'accident de travail de M. B.... Y... évoque un manque de respect de la part de M. B..., son responsable direct, lorsque celui-ci refuse de le saluer le 14 septembre 2016 au sortir de son entretien avec M. C... ; que comme il nous l'a indiqué, M. Y... ressent une volonté de l'atteindre psychologiquement et professionnellement, par des attitudes variées et complexes qui prennent une forme verbale et/ou comportementale » ; que ces observations basées uniquement sur le ressenti de l'intéressé ne sont étayées pat aucun élément objectif ; que si l'organisation du travail au sein du secteur Nord est mise en cause par M. B... et, par la délibération du CHSCT, il s'agit de critiques et d'inquiétudes générales sur cette organisation et l'avenir du service qui ne doivent pas être minimisées mais qui ne sont accompagnées d'aucun nom, ni données chiffrées et ne mettent pas en évidence l'existence d'une situation de tension psychologique anormale et particulière ; qu'il apparaît ainsi que si les difficultés de MM. B... et Y... doivent être prises en considération par l'employeur, lequel a d'ailleurs confié la réalisation d'une enquête à deux personnes extérieures au département, il s'agit cependant d'un conflit entre deux salariés et de situations individuelles qui ne sont le signal d'aucun risque grave susceptible d'affecter la santé des salariés du département SEC ; que dans le cadre de la présente procédure, le CHSCT communique un certain nombre de déclarations et d'éléments en rapport avec des accidents du travail pour risques psychosociaux, étant rappelé que les éléments postérieurs à la délibération du 10 novembre 2016 ne peuvent pas être pris en compte. Parmi ces déclarations, deux concernent l'année 2014, six l'année 2015 et cinq l'année 2016 en ce compris celle de M. B... que dès lors que le CHSCT ne précise pas si toutes les déclarations relatives aux années en cause ont été communiquées et ne fournit aucun chiffre pour l'année 2013, il est impossible d'apprécier quantitativement ces éléments étant souligné que le département SEC compte un peu plus de 1 200 agents ; que l'analyse de ces éléments met en évidence des situations de mal-être individuel dont les causes peuvent être plurielles, des relations de travail parfois conflictuelles et/ou l'existence de risques psychosociaux, qui ne doivent pas être négligés et peuvent encore une fois justifier des interventions de l'employeur notamment des mesures de prévention mais elle ne révèle pas l'existence de difficultés susceptibles de générer un risque aigu et actuel pour la santé des salariés ; qu'ainsi, l'enquête effectuée par le CHSCT à la suite de la déclaration d'accident du travail de M. D... le 18 juin 2015 conclut à un manque de communication entre les intervenants à différentes étapes de la gestion du dossier de l'intéressé, manque de communication qui demeure « potentiellement être un vecteur de risques psychosociaux » ; que celle concernant M. E..., agent GPRS, après l'annonce de son échec à la formation qualifiante d'agent de maîtrise de sécurité, relève une communication inappropriée et une situation de stress au travail et ses conclusions portent principalement sur la formation en elle-même afin de prévenir les situations d'échec, étant précisé qu'en l'espèce, il est indiqué que l'échec de M. E... peut s'expliquer par une fatigue importante en lien avec des problèmes de transport ; qu'au terme de l'enquête réalisée après l'accident du travail déclaré le 23 février 2015 par M. F..., agent GPRS au groupe cynophile, le CHSCT conclut qu'il a rencontré des indices qui corroborent l'analyse et les conclusions du rapport d'ergonome, rapport qui sera évoqué ci-après mais qui ne met pas en évidence de risque grave pour la santé des agents ; que quant à l'enquête concernant la situation de M. Claude G..., agent de maîtrise, en raison d'une situation de risque grave, elle conclut, en novembre 2015, à une « déviance managériale » ayant provoqué une souffrance au travail et des atteintes psychologiques ;