décision 17-82.663 du 07/05/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 REJET du pourvoi formé par la société Bolloré, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 9 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre Mme Nadia X..., M. Y... E... G..., Mme Agnès Z..., MM. Julien A..., Pierre B..., Thierry C..., Mme Dominique H... et M. Laurent D..., du chef de diffamation et complicité de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; 
 
 Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produites ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que la société Bolloré a déposé plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers particulier, à la suite de la mise en ligne, le 10 octobre 2012, sur le site [...] dont le directeur de publication est M. A..., d'un article co-signé par Mmes X... et Z..., ainsi que par M. E... G..., intitulé "Pillage ? Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français, champions de l'accaparement de terres", incriminé en raison des passages suivants : "Alors que 868 millions de personnes souffrent de sous-alimentation, selon l'ONU, l'accaparement des terres agricoles par les multinationales de l'agrobusiness ou des fonds spéculatifs se poursuit. L'équivalent de trois fois l'Allemagne a ainsi été extorqué aux paysans et africains, sud-américains ou asiatiques. Les plantations destinées à l'industrie remplacent l'agriculture locale. Plusieurs grandes entreprises françaises participent à cet accaparement avec la bénédiction des institutions financières" ... "L'exemple de Louis Dreyfus n'est pas isolé. Etats, entreprises publiques ou privées, fonds souverains ou d'investissements privés multiplient les acquisitions -ou les locations- de terres dans les pays du Sud ou en Europe de l'Est... Avec, à la clé, expropriation des paysans, destruction de la biodiversité, pollution par les produits chimiques agricoles, développement des cultures OGM ... Sans que les créations d'emplois ne soient au rendez-vous" ... Les acteurs de l'accaparement des terres, privés comme publics, sont persuadés -ou feignent de l'être- que seul l'agrobusiness pourra nourrir le monde en 2050. Leurs investissements visent donc à "valoriser" des zones qui ne seraient pas encore exploitées. Mais la réalité est tout autre, comme le montre une étude de la Matrice Foncière : 45 % des terres faisant l'objet d'une transaction sont des terres déjà cultivées. Et un tiers des acquisitions sont des zones boisées, très rentables lorsqu'on y organise des coupes de bois à grande échelle. Des terres sont déclarées inexploitées ou abandonnées sur la foi d'imageries satellites qui ne prennent pas en compte les usages locaux des terres ... Vincent Bolloré, gentleman farmer. Après le groupe Louis Dreyfus, le deuxième plus gros investisseur français dans les terres agricoles se nomme Vincent Bolloré ... L'empire Bolloré s'est développé de façon spectaculaire au cours des deux dernières décennies "en achetant des anciennes entreprises coloniales, et en profitant de la vague de privatisations issue des "ajustements structurels" imposés par le Fonds monétaire international" constate le think tank états-unien Oakland Institute ... Selon le site du groupe, 150 000 hectares de plantations d'huile de palme et d'hévéas, pour le caoutchouc, ont été acquis en Afrique et en Asie. L'équivalent de 2700 exploitations agricoles françaises ! Selon l'association Survie, ces chiffres seraient en deçà de la réalité, Le groupe assure ainsi posséder 9000 ha de palmiers à huile et d'hévéas au Cameroun, là ou l'association Survie en comptabilise 33500 ... Expropriation et intimidations des populations. Quelles sont les conséquences pour les populations locales ? Au Sierra Leone, Bolloré a obtenu un bail de 50 ans sur 20000 hectares de palmier à huile et la 10000 hectares d'hévéas. "Bien que directement affectés, les habitants de la zone concernée semblent n'avoir été ni informés ni consultés correctement avant le lancement du projet : l'étude d'impact social et environnemental n'a été rendue publique que deux mois après la signature du contrat", raconte Yann F... de l'association Survie. En 2011, les villageois tentent de bloquer les travaux sur la plantation. Quinze personnes "ont été inculpées de tapage, conspiration, menaces et libérées sous caution après une âpre bataille judiciaire". Bolloré menace de poursuivre en justice pour diffamation the Oakland lnstitute, qui a publié un rapport en 2012 sur le sujet pour alerter l'opinion publique internationale ...