Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9A, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.253 du 13/10/2021,  partie 2



 En réponse l'association CREAI soutient que :
 - Mme [I] a suivi l'évolution de carrière qui est prévue par la convention collective pour. un emploi de technicien qualifié, son coefficient ayant évolué au cours des années en fonction de son ancienneté, anis que son salaire, et a bénéficié du coefficient le plus important correspondant à sa qualification au moment du. licenciement,
 - Mme [I] ne démontre pas qu'elle ne pouvait pas assumer sa charge de travail qui lui avait été convoquée qui était essentiellement un travail de saisie et de comptabilité de base, sachant que l'association est dotée d'un commissaire aux comptes et d'un expert-comptable 
 - Mme [I] a pu réaliser en mai 2012 des heures supplémentaires qui ont toujours été rattrapés par la salariée selon ses propres conditions en imposant ses jours d''absence à la directrice et même l'organisation de son activité. Elle soutient qu'en fait, les heures supplémentaires se sont avérées extrêmement peu nombreuses.
 - Mme [U] Mme [L] et Mme [S], qui avaient préparé un séminaire à [Localité 1], aux [1], ont effectivement reçu titre de remerciement pour leur participation particulièrement efficace et opérationnelle, un bain hydro-massant d'un montant de 22,70 euros chacune, ce cadeau ne pouvant en aucun cas être considéré comme une discrimination entre salariées, 
 - Mme [I] a été rémunérée à sa juste valeur et n'a pas disposé de revenus inférieurs à ce dont elle aurait pu prétendre.
 - Mme [I] n'apporte pas la preuve d'une relation de cause à effet entre son état de santé et ses conditions de travail, les médecins qui ont attesté ne connaissant pas les conditions d'exercice de son activité professionnelle et ne pouvaient, en aucun cas, dire que son état dépressif était dû à un surmenage professionnel et c'est la raison pour laquelle l'association CREAI a saisi le conseil de l'ordre des médecins des Bouches du Rhône, d'une plainte pour violation du code de déontologie médicale par le docteur [O] [D] et par le docteur [J] [K],
 - Mme [I] n'a jamais alerté le médecin du travail sur ses conditions de travail au cours de la relation contractuelle et lorsqu'elle est revenue de maladie, au moment de la visite de pré- reprise, le médecin du travail s'est seulement contenté de relater le 25 février 2015, les déclarations unilatérales de la salariée qui lui a fait « une alerte sur la charge de travail ».
 
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 Il ressort des éléments du dossier (bulletins de salaire et convention collective) que Mme [I] a bénéficié d'une évolution de son coefficient en fonction de son ancienneté ainsi que de son salaire en conformité avec les dispositions de la convention collective.
 
 Si en 2007 et en 2013, Mme [I] a sollicité l'obtention de la classification de technicien supérieur et si celle-ci lui a été effectivement refusée, l'employeur a néanmoins pris en considération en partie sa demande d'évolution salariale en lui octroyant dès juillet 2007 le coefficient 652 qui devait être atteint en 2009. Par ailleurs, Mme [I], qui a été embauchée au coefficient 295, a bénéficié du coefficient le plus important correspondant à sa qualification au moment de son licenciement.
 Mme [I] produit un mai! qu'elle a adressé à son employeur le 15 février 2012 dans lequel elle annonce "vu ma charge de travail de comptabilité, il n'est pas possible défaire ce travail de secrétariat qui a été réalisé en 2010 par [X] et en 2011 par [W]". Elle produit encore le courrier qu'elle a adressé à son employeur le 22 mai 2013, en réponse à un reproche qui lui avait été fait au titre de la non-communication d'un document et dans lequel elle invoque sa charge de travail au sein du CREAI qu'elle estime anormalement lourde puisqu'elle occupait des fonctions de gestionnaire qui dépassaient selon elle largement son temps de travail. Par mail du 6 janvier 2014, elle réitérait ses griefs en adressant à son employeur la liste des tâches liées à sa fonction et écrivait "je vous affirme que l'ensemble de ses tâches nécessite un temps complet (alors qu'elle occupe un emploi au sein de l'association à hauteur de 17h30 heures par semaine) et qu' « aujourd'hui, vu la croissance de l'activité, le temps plein serait largement occupé. Ce fait a été reconnu par l'employeur puisque le 20 janvier 2014 il répondait "compte tenu de la prochaine embauche d'une personne qui sera en charge, d'une part de la totalité du processus de formation jusqu'au pointage et, d'autre part, de rétablissement de la paye, nous vous demandons de mettre la priorité à la passation des écritures qui devront permettre l'élaboration des comptes annuels de 2013 au plus tard le 31 mars 2014".
 Par ailleurs, Mme [I] produit plusieurs mails qui indiquent qu'elle a été confrontée à des périodes de fortes activités occasionnant des heures supplémentaires ou un report de ses congés payés :
 - mail du 18 février 2008 : "vu la masse de travail de vendredi 15/02/2008 je n 'ai pas pu finir la paie. Je suis venue travailler lundi 18/02/2008. J'ai annulé les 2 jours CA ",