Cour d'appel de Douai
C1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.775 du 17/11/2021,  partie 4


qu'en retenant que « la responsabilité de la société appelante ne saurait être écartée » dès lors que « l'exposition à l'amiante, est survenue durant la relation de travail », la cour d'appel a derechef violé l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, ensemble l'article L. 4121-1 du code du travail.