Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.852 du 20/04/2022,  partie 6


que l'ensemble de ces faits caractérisent la faute alléguée de nature à ternir durablement sa propre image mais aussi celle de la société qui l'employait, clairement menacée par un courrier du 5 décembre 2017 de France Télévisions, exigeant le remplacement « sans délai » de l'animateur en application des clauses contractuelles liant les parties (pièce 17 société) ; qu'enfin, M. [S] ne saurait valablement se retrancher derrière le fait que le tournage a continué pendant trois jours et que les émissions alors réalisées ont néanmoins été diffusées jusqu'à la fin du mois de janvier 2018 ; qu'en effet, liée par contrat avec la chaîne de télévision, la société Sony Pictures Télévision Production ne pouvait, sans risquer mie résiliation anticipée et à ses torts de ce contrat, cesser d'honorer ses engagements ; que par ailleurs, la prétendue volonté de la société Sony Pictures Télévision Production d'évincer M. [S] de l'animation de cette émission ne saurait se déduire de contacts pris par l'employeur, à une date non précisée, mais en tout cas, largement antérieure à la rupture, auprès de deux autres humoristes (pièce 19 appelant), une telle intention étant au demeurant démentie par les attestations précitées de Mme [C]-[R] et [L] ; qu'en considération de l'ensemble de ces éléments, la décision déférée qui a considéré que le licenciement reposait sur une faute grave et débouté M. [S] de ses demandes à ce titre, sera confirmée.
 
 AUX MOTIFS adoptés QUE les propos reprochés à Monsieur [S] ont été tenus sur une chaîne de télévision, lors d'une émission diffusée en direct et à une heure de grande écoute ; que, lors de cette interview sur C8 dont la retranscription est versée au débat, Monsieur [S] a été présenté par Monsieur [W] [E] comme l'animateur de longue date du jeu télévisé de France 2 les Z'amours, attendu qu'il s'est exprimé sur cette activité d'animateur des Z'amours bien plus longtemps que sur son dernier DVD, il ne fait aucun doute qu'il ait été perçu par les téléspectateurs lors de cet entretien comme l'animateur des Z'amours et non comme un simple humoriste ; que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, saisi par la Secrétaire d'état chargée de l'Egalité des femmes et des hommes à la suite de la diffusion de cette séquence, a estimé que la diffusion d'une telle séquence « pouvait être perçue comme contribuant à la banalisation de comportements inacceptables » ; qu'est versé au débat le courrier officiel de France Télévisions en date du 5 décembre 2017 dans lequel elle exige le remplacement de Monsieur [S] comme animateur des Z'amours ; que TF1, suite à cet incident, a décidé le 4 décembre 2017 d'annuler la participation de Monsieur [S] à l'émission : « le grand concours des humoristes » ; que Monsieur [S] conteste que soit versée au débat la retranscription des rushes des émissions tournées les 1er, 4 et 5 décembre, arguant d'un moyen de preuve déloyal et attentatoire à la vie privée du salarié ; que cependant, animateur depuis dix-sept ans, il ne pouvait ignorer que les micros restaient branchés tout au long du tournage des émissions, y compris pendant les coupures entre deux plans ; qu'enfin lors que le Conseil juge recevables ces rushes en tant que preuves du comportement de Monsieur [S] durant le tournage de ces émissions ; qu'il apparait, à la lecture de la retranscription des rushes des émissions tournées les 1er, 4 et 5 décembre 2017 que Monsieur [S] a multiplié les déclarations à propos d'une prétendue censure dont il soutient faire l'objet ; qu'il a de plus multiplié les propos sexistes et attentatoires à la dignité des femmes à l'égard de certaines candidates : « elle est un peu grosse, je suis sûr que ça doit être une chiennasse », « Chérie, je vais te faire redécouvrir la viande... ça peut être mal interprété...viens dans le lit ! » et de certaines collègues : « Ca fait sept ans que tu travailles aux Z'amours,.. et on n'a jamais niqué ? ; Qu'est-ce que j'ai changé ! Dans le temps, mais toutes. A droite, à gauche, devant, derrière » ; qu'il y apparaît également que Monsieur [S] se moque ouvertement de la cause nationale de lutte contre les violences faites aux femmes et compare le mouvement de libération de la parole des femmes à la délation sous Vichy : « C'est Vichy...non mais, les gens font de la délation maintenant putain mais dans quel pays on vit, quel pays de merde ! » ou encore « nous allons lancer un signalement ! c'est à la mode maintenant ! » ; que de plus qu'il apparaît également à la lecture de ces retranscriptions que Monsieur [S] a sciemment dépassé les limites de sa liberté d'expression puisqu'il indique sur le plateau des Z'amours : « Ca y est j'ai fait le buzz les gars, j'ai fait mon petit buzz. Je sais je sais je sais, au moment où je l'ai fait je me suis dit houhouhouhou. Puis en même temps je me suis dit bon ça va faire un peu de buzz » ;