Cour d'appel de Paris,  décision 11-81.640 du 28/05/2014,  partie 4


que les surveillances montreront que le véhicule le plus souvent utilisé pour le trafic est une Renault Clio faussement immatriculée 121 DWS 95 ; que le 11 mars 2010, soit deux jours avant l'interpellation de M. X..., deux policiers du commissariat de Saint-Denis dressent un procès-verbal de délit de fuite et de mise en danger de la vie d'autrui à l'issue d'une vaine course-poursuite à l'occasion de laquelle tous deux reconnaissent formellement M. X... au volant de ce même véhicule Renault Clio, 121 DWS 95 ; que M. F... précisera qu'if ne peut s'être trompé dans son identification dans la mesure où if a contrôlé l'intéressé à plusieurs reprises, la dernière fois quelques semaines auparavant, devant son garage à Saint-Denis ; que face à ces affirmations, M. X... ne pourra opposer que des dénégations de principe ; que parmi les autres véhicules repérés lors des surveillances, l'une des Renault Laguna et la Citroën C5 seront découvertes sur le parking de l'immeuble où demeure la mère de Mme Sabrina Y..., épouse X..., domicile où cette dernière sera d'ailleurs interpellée ; que dans la Laguna seront retrouvées des traces de cannabis ; que le véhicule étant manifestement maquillé, son utilisateur ne sera pas identifié ; qu'en revanche, le dernier propriétaire de la Citroën C5 s'avérera être M. D..., domicilié dans le même ensemble immobilier que la belle-mère de M. X...- ce qui justifie selon ses dires son stationnement sur le même parking-connaissance de longue date de Mme Sabrina Y...- ce que celle-ci confirme-et qui précise avoir acheté le véhicule à un inconnu prénommé « Samy » circulant dans une Clio de type commercial, qui ne saurait néanmoins, selon ses dires-être M. X... malgré la quasi correspondance de prénoms et de types de véhicule ; que les investigations complémentaires réalisées sur ce même véhicule montreront qu'if était la propriété d'un certain M. G... qui l'a vendu en décembre 2009 à un individu de type nord-africain pour le compte d'une cliente, lui-même jouant le rôle d'intermédiaire-on sait que le prévenu exploite un garage-individu que M. G... reconnaitra formellement sur présentation d'un seul cliché photographiquee comme étant M. X... ; que même si le prévenu critique-non sans fondement-les conditions de ladite reconnaissance et le refus de la confrontation qu'il avait sollicité, il n'en demeure pas moins que cet élément vient s'ajouter à tous ceux précédemment évoqués et qui attestent de sa participation effective aux faits dénoncés ; qu'il en sera de même du témoignage, contesté par la défense, de M. C..., propriétaire des deux places de parking situées à Deuil-la-Barre, rue Balzac, ayant servi au stationnement des deux véhicules " nourrices " qui s'y sont succédés et des véhicules servant au chargement et au déchargement des produits stupéfiants ; qu'en effet, après avoir expliqué qu'il louait ces deux emplacements à une personne ayant refusé de s'identifier et réglant les loyers en espèces depuis deux ans, il reconnaîtra M. X... sur planche photographique comme étant son locataire ; que de l'ensemble de ces éléments, il s'évince que M. X... a incontestablement joué un rôle dans le trafic dénoncé, ses explications fantaisistes et sans fondement sur les motifs de sa présence le jour de son interpellation aux abords du fourgon « nourrice » ne pouvant être d'aucun poids face aux nombreuses charges mises en lumière par la procédure ; qu'on ne manquera pas, par ailleurs, d'y ajouter le fait que des traces de cannabis ont été retrouvées tant sur les billets de banque dont il était porteur que dans le véhicule Renault Scénic volé et maquillé avec lequel il s'est rendu sur place ; qu'on relèvera en outre que même s'il a bénéficié d'un non-lieu du chef de blanchiment, il n'en demeure pas moins qu'il se trouve avec son épouse à la tête d'un patrimoine immobilier et mobilier, outre ses comptes bancaires confortablement créditeurs, que leurs seuls revenus déclarés ne suffisent pas à justifier, sans que pour autant il puisse être formellement établi que partie de ces ressources proviennent du trafic de produits stupéfiants dans lequel il est néanmoins intégré ; que face au refus obstiné de M. X... de coopérer à l'enquête, la difficulté de ce dossier est en effet de déterminer le rôle exact de celui-ci dans l'organisation ; que l'association de malfaiteurs est incontestable en l'espèce : la location d'emplacements de parking, le vol et le maquillage de près d'une dizaine de véhicules, leur utilisation soit pour le stockage des produits soit pour le chargement et le déchargement, le repérage d'au moins quatre individus... signent une organisation bien structurée n'ayant d'autre fin que le trafic de stupéfiants ; (...) qu'aux termes de cette procédure qu'on ne saurait dire irréprochable, le rôle de M. X... paraît se cantonner à la logistique du trafic et plus particulièrement à la partie touchant à la gestion des véhicules : il loue les emplacements de parking, il gère certains véhicules (la Renault Clio, la Citroën CS), il contrôle et aménage les véhicules " nourrices " (plus particulièrement le fourgon Jumpy dont il modifie la serrure et vérifie le chargement) ;