Tribunal de proximité de Courbevoie, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-22.450 du 15/02/2023,  partie 4



 En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société CGI France à payer aux syndicats FIECI CFE-CGC, SNEPSSI CFE-CGC et SICSTI CFTC la somme globale de 600 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille vingt-trois.