cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 15-15.955 du 16/05/2018,  partie 5



 Qu'elle réfute, enfin, l'argumentation adverse tenant à son incapacité à revendiquer un monopole « sur une forme classique de buste » ou « un buste de marin » du fait de son absence de portée puisqu'est revendiqué un signe particulier, ou tenant à l'existence d'autres flacons de parfums, différents et au demeurant de création postérieure, qui ne permettent pas de conclure, selon l'appelante, à la revendication d'un genre, ou au prononcé de décisions de justice dont les dispositions ne peuvent lui être opposés, ou à une prétendue absence de similitude « auditive », s'agissant d'une marque figurative et non point de la marque « Le Mâle » qui n'est pas en cause, ou à une absence de similitude visuelle qui n'est, elle aussi, que prétendue à la faveur d'un raisonnement prenant en compte un emballage non revendiqué ou bien leurs seules différences alors que le flacon incriminé paraît être une déclinaison du signe revendiqué, ou encore à l'absence de similitude conceptuelle résultant de l'évocation d'univers différents alors que les produits en cause sont identiques, ou enfin à « l'absence de confusion possible » telle qu'invoquée alors que le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important et que le public pourra croire, du fait de l'impression globale produite et quels que soient les prix, circuits de distribution ou clientèle, que le flacon incriminé est une déclinaison du produit couvert par la marque opposée ;
 Que le flacon incriminé ne constituant pas la reproduction à l'identique de la marque qui lui est opposée, il convient de rechercher s'il n'existe pas, entre eux, un risque de confusion (lequel comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ;
 Que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle du signe et de la forme du flacon en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants ; qu'à cet égard, il est constant que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque revendiquée possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause ; qu'il convient d'ajouter qu'un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre le signe et la forme en cause et inversement ;
 Que, s'agissant d'abord des produits de parfumerie en cause, désignés à l'enregistrement de la marque revendiquée, d'une part, et commercialisés au moyen du flacon en forme de buste masculin incriminé, d'autre part, leur similitude ne saurait être contestée et ne l'est, d'ailleurs, pas en tant que telle par l'intimée ;
 Que l'argumentation de cette dernière tirant de la différence de conditionnement des produits et de leurs conditions de vente à la clientèle une absence de risque de confusion est inopérante dès lors que l'étendue de la protection conférée par la marque est déterminée par son seul enregistrement et qu'il s'agit là d'éléments extérieurs tant aux produits de parfumerie visés à l'enregistrement qu'à ceux commercialisés par l'intimée dans le flacon litigieux proprement dit ;
 Que, s'agissant de la comparaison du signe figuratif et de la forme du produit incriminé, la marque figurative revendiquée dont le caractère distinctif est accentué par la connaissance qu'en a le public - élément factuel non contesté par l'intimée qui ne peut valablement évoquer l'appartenance à un genre de ce signe précis - et le flacon incriminé présentent certes, visuellement, des différences tenant à la présence, dans cette marque, de bandes blanches, d'un bassin et d'un fessier non repris dans le flacon incriminé ;
 Que ces différences doivent cependant être considérées comme mineures dès lors qu'elles ne sont pas aptes à modifier l'impression visuelle produite par les formes en conflit sur le consommateur, qui n'aura pas simultanément sous les yeux le signe et le flacon, et qui, sans s'attacher aux éléments de détail invoqués, retiendra qu'il se trouve en présence de la représentation de troncs masculins dont la musculature est mise en valeur, d'une même couleur bleutée dont le mode d'obtention est indifférent, à la physionomie similaire du fait de leur commune absence de bras et d'un identique resserrement en partie basse du buste ainsi que de la semblable présence, aux lieu et place de la tête, d'un bouchon cylindrique de même aspect, peu important qu'occasionnellement, soit adjoint au bouchon du flacon incriminé un élément décoratif évoquant un éperon ;
 Que l'invocation de l'absence de similitude auditive dont se prévaut l'intimée est sans pertinence compte tenu des termes précis du conflit qui exclut la prise en considération d'éléments verbaux ;
 Que, conceptuellement, est dénué de portée l'argument selon lequel, faisant appel à des « canons » différents, le signe protégé évoquerait l'élégance tandis que le flacon incriminé suggérerait des pratiques de culturisme qu'illustreraient les acteurs de cinéma Arnold Z... ou Sylvester A... dès lors que la forte distinctivité de la marque figurative conduira le consommateur à lui associer, du fait de sa physionomie générale, le flacon incriminé qu'il percevra comme une déclinaison de la marque revendiquée ;