décision 16-14.137 du 03/05/2018,  partie 6



 qu'il a d'ailleurs obtenu satisfaction puisque, au lieu du prix convenu fixé à 75 % du chiffre d'affaires des 12 derniers mois, ce qui aurait représenté un prix de : 75 % x 3 248 732 = 2 436 549 €, le Dr X... a signé finalement une convention de cession de parts lui ayant permis d'obtenir le prix de 4 117 000 €, soit une plus-value de 1 680 451 €, profit qui le mettait tout à fait en mesure de supporter le dédit qu'il se dit encore à présent prêt à payer de 150 000 € et alors que par ailleurs il a pu écrire dans un courrier du 30 octobre 2004 avoir obtenu des consorts H... ou de la société N...        , à présent Espacebio, la prise en charge des éventuelles indemnités découlant du non-respect des dispositions de la convention du 31 mai 2001 ; qu'il faut encore souligner que, pour étayer cette allégation de non faisabilité, les appelants ont d'abord eu recours aux conclusions de Olivier H..., lequel a inclus dans ses calculs les mauvais résultats de l'année 2000, calculs repris ensuite par le cabinet Mazars, au lieu de prendre en considération le chiffre d'affaires effectivement réalisé par le laboratoire X... sur la période considérée, les meilleurs chiffres des années postérieures expliquant au demeurant que les parts de la E...                   aient été rachetées par la J...                pour un prix beaucoup plus élevé représentant 120 % des produits d'exploitation alors que, ainsi que cela a été dit au paragraphe précédent, le prix convenu avec les intimés ne représentait que de 75% de la même valeur ; qu'une telle discussion n'aurait pas pu avoir lieu si la société EspaceBio avait produit, comme l'ont demandé à de multiples reprises les intimés par le biais de leur avocat, soit au cours des opérations d'expertise soit par voie de dires, et malgré la demande formulée également par l'expert judiciaire, la comptabilité analytique permettant d'identifier le chiffre d'affaires réalisé par le O... X...      , tous documents que société Espacebio s'est abstenue de communiquer ; qu'en conséquence la cour juge devoir se reporter pour répondre à cette interrogation relative à la faisabilité de l'opération de laquelle les Drs Y... et Z... ont été évincés à la note du de cabinet comptable Kunst annexé au dire des intimés en date du 5 mars 2014, cette note faisant apparaître que son auteur a repris les mêmes hypothèses que celle envisagée par Olivier H..., mais en corrigeant les calculs effectués et en démontrant qu'il n'y avait pas lieu de retenir un résultat moyen sur la base d'un résultat peu favorable de 13 904 € pour l'année 2000, ce résultat ayant été contredit ensuite par les résultats des années postérieures, soit 3 68 699 € en 2001, 539 592 € en 2002 et 711 346 euros en 2003, ce dont il se déduit que l'année 2000 n'est pas représentative de la rentabilité effective du O... X...       et que les années suivantes ont révélé une rentabilité importante et une forte progression de cette rentabilité autorisant la prise en compte d'un taux de progression annuelle de 3 % appliqué au résultat moyen ainsi obtenu ; que s'agissant des objections des appelants fondées sur les dispositions législatives et fiscales qui auraient interdit aux cessionnaires de constituer une société visant à l'acquisition des parts du O... X...      , rachat ne portant d'ailleurs que sur 91,8 % des parts de sorte que le seuil de 95 % du capital n'aurait pas été de toute façon atteint, il faut répondre que le protocole d'accord litigieux consentait expressément aux Dr Y... Z... la faculté d'acquérir les parts de la E...                   soit par eux-mêmes, soit par toute personne physique ou morale qu'ils se substitueraient ou adjoindraient et qu'en outre il leur aurait été tout à fait possible d'acquérir ou faire acquérir les parts restantes encore détenues par Jean-François K... et Catherine L..., les intimés faisant remarquer de façon pertinente que c'est précisément une opération du même type qui a été mise sur pied par la B...                            en fraude de leurs droits, ainsi que la cour a déjà eu l'occasion de le dire dans la motivation de son arrêt du 29 mai 2013 ; que la cour juge par suite devoir retenir au titre du préjudice subséquent du Dr Y... une somme de 145538 € représentant la perte liée au non rétablissement immédiat dans une situation de fortune comparable à celle connue au sein de la société O... H...       et aux efforts financiers exposés durant cette période et à la somme de 75 042 € la perte identique éprouvée par le docteur Z..., et dans les deux cas en prenant en considération une période de 18 mois telle que retenue par l'expert judiciaire eu égard à la date de création de la société Biorythme (constituée le 19 janvier 2005) et de ce que la situation de cette société nouvellement créée a permis de dégager des résultats plus favorables à partir de l'exercice clos le 30 septembre 2006 ;