décision 18-82.096 du 14/05/2019,  partie 2



 Attendu que, pour condamner M. L... à la peine de dix mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, l'arrêt attaqué relève qu'il est âgé de 43 ans, célibataire sans enfant, qu'il est auto entrepreneur et donne des cours de gymnastique, de boxe et autres activités sportives, ce qui lui procure un revenu mensuel moyen de 1 000 euros ; que les juges ajoutent que le casier judiciaire de M. L... porte mention de deux condamnations en 2010 et 2015 pour des faits de conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire et de violences sans incapacité par une personne chargée d'une mission de service public ; que les juges retiennent encore que la condamnation à une amende ou à des jours-amende ne serait pas adaptée ; que la cour d'appel en déduit, qu'au vu de la nature des faits et du comportement de M. L..., qui n'a manifestement pris conscience ni de la nature ni de la gravité des faits dont il est coupable, une peine assortie en totalité d'un sursis ou d'un sursis avec mise à l'épreuve ne serait pas davantage adaptée et que seule une peine mixte permettra à la fois de sanctionner les faits dont il conteste encore le caractère répréhensible tout en essayant de se trouver des excuses, et de prendre en charge sa dangerosité potentielle et que la peine retenue par les premiers juges répond à ce double impératif ;
 
 Mais attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui n'a pas spécialement motivé sa décision de ne pas aménager la partie sans sursis de la peine d'emprisonnement prononcée, a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; qu'elle sera limitée à la peine, dès lors que la déclaration de culpabilité n'encourt pas la censure ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Angers, en date du 12 octobre 2017, mais en ses seules dispositions relatives à la peine, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Angers autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Angers et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze mai deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.