décision 16-12.171 du 14/03/2018,  partie 4


que quant à l'attitude ouverte d'hostilité, totalement contestée, rien ne l'établit ; que force est en conséquence de constater que le licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse ainsi que l'ont jugé les premiers juges ;
 
 ALORS QUE, premièrement, si les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain pour apprécier, lorsque l'employeur invoque une cause réelle et sérieuse de licenciement, le caractère fautif des faits, ce pouvoir ne les dispense pas de motiver leur décision par des motifs de fait suffisamment précis ; qu'en écartant, en l'espèce, la plupart des griefs reprochés à Madame A...  X...     dans la lettre de licenciement en se bornant à énoncer, de manière stéréotypée, que celle-ci « fournit de longues explications circonstanciées », « fournit des explications circonstanciées », « fournit des explications circonstanciées et factuelles » et « s'explique longuement et de façon circonstanciée » sur les faits qui lui sont reprochés, sans motiver sa décision par des motifs de fait suffisamment précis pour permettre à la Cour de cassation d'exercer son contrôle, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 ALORS QUE, deuxièmement, et en toute hypothèse, les juges du fond sont tenus d'examiner l'intégralité des griefs mentionnés dans la lettre de licenciement ; de sorte qu'en omettant de rechercher si le fait, par Madame A...  X...    , d'avoir donné aux salariées du service des ressources humaines de la société VILLERS BOCAGE pour instructions de ne plus communiquer aucune information à la direction centrale des ressources humaines, mettant ces salariées en difficulté à l'égard des dirigeants du groupe, était ou non une faute de nature à constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du travail.