Cour d'appel de Douai,  décision 12-21.179 du 15/01/2014,  partie 3


Par ailleurs, il nous faut dans le cadre de ce projet CSAPA réfléchir à la redéfinition de notre projet associatif et accompagner les équipes de salariés et de bénévoles dans la dynamique de changement à venir ce qui s'entend de la nécessité d'une hiérarchie claire et permanente qui n'est pas possible en l'absence de directeur (..) Dès lors, et compte tenu des graves répercussions engendrées par votre absence perdurant et l'incertitude totale quant à une date possible de retour de votre part, nous sommes dans la nécessité de pourvoir à votre remplacement définitif (..) Il n'est pas possible, pour la pérennité de notre association et son bon fonctionnement de reporter votre charge de travail sur d'autres salariés comme d'envisager un remplacement provisoire compte tenu du manque de continuité qu'il engendrerait pour le suivi de notre activité ».
 L'intimée soutient que les absences répétées de M. X... pour raison de santé à partir du mois de février 2007, continues à partir de 2008 et auxquelles elle a tenté de pallier pendant plus de deux ans, rendaient nécessaires son remplacement définitif compte tenu notamment des difficultés multiples qui avaient des répercussions sur ses ressources et de la transformation nécessaire du centre de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) qu'elle gérait en centre de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), qui supposait son conventionnement avec le ministère de la Santé; qu'elle a choisi, pour ce faire, un salarié qui avait fait ses preuves et qui lui semblait avoir les capacités nécessaires, qui a été presque immédiatement remplacé au poste d'infirmier qui était le sien jusque-là.
 Daniel X... fait valoir que l'association, qui avait embauché en avril 2008 une directrice adjointe et avait confié à François Y..., infirmier, une mission de directeur pour la période du 1 er décembre 2008 au 31 mai 2009, prolongée jusqu'au 31 décembre 2009, pouvait fonctionner en son "absence théorique" (il était en contact téléphonique régulier avec ses collaborateurs); il conteste que son remplacement définitif ait été nécessaire, d'autant que le médecin du travail l'avait jugé apte à reprendre son poste en janvier 2010. Il considère avoir été congédié dans des conditions scandaleuses traduisant une volonté de nuire.
 Les allégations de l'employeur sont parfaitement prouvées par les pièces produites, desquelles il ressort que :
 - l'association a connu en 2008 et 2009 des difficultés importantes, tant au plan des ressources humaines (exécution de contrats de travail à durée déterminée poursuivie audelà du terme, absence de plan de formation et de mise en place des délégués du personnel, absence d'entretiens individuels, retards dans le paiement des notes de frais, absence de visites obligatoires par la médecine du travail), que dans les relations avec les organismes extérieurs desquels elle dépendait pour son activité (service d'addictologie du Centre hospitalier régional de Lille) ou pour son financement (Demandes de subventions, suivi des projets justifiant l'attribution de celles-ci, irrégularités relatives à certaines exonérations de cotisations sociales) qui se sont notamment traduites par une lettre d'observation de l'URSSAF le 21 juin 2011 et une détérioration des résultats (le résultat d'exploitation était de - 189 511 ¿ au 31/12/2009 au lieu de - 56204 ¿ au 31/12/2008, le différentiel sur les produits d'exploitation ayant été de 100000¿ environ d'une année sur l'autre). Les salariés, dont certains l'attestent, poursuivaient évidemment leur travail, mais les fonctions d'organisation, d'animation ou d'arbitrage étaient mal assurées par des responsables temporaires (ainsi Adeline Z... a t-elle été embauchée à compter du avril 2008, pour une durée de 12 mois, en qualité d'adjoint de direction pour faire face à un accroissement temporaire d'activité) qui ne pouvaient guère, de ce fait, raisonner à long terme ou anticiper les évolutions. La secrétaire de direction, qui se décrit comme "l'interface entre une équipe désorientée, inquiète pour son avenir et un directeur en arrêt maladie" ayant été sans cesse confrontée aux "difficultés de coordination entre les équipes réparties sur divers sites"
 - les relations avec la DDASS, qui reprochait au PARI, en janvier 2009, le manque de lisibilité de son activité et de ses projets qu'elle se proposait "d'examiner de près" s'étaient détériorées;
 - la mise en place du CSAPA, structure résultant de la fusion des centres spécialisés des soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) et dont le dossier de demande d'agrément devait, comme le rappelait la circulaire du ministère de la Santé en date du 28 février 2008, être déposé au plus tard le 22 décembre 2009, s'est faite avec difficulté, ce dont attestent les deux personnes qui en furent les chevilles ouvrières d'autant qu'elle supposait une redéfinition des missions du PARI aux niveaux organisationnel (public élargi), managerial et partenarial
 - François Y..., auquel une mission temporaire de remplacement du directeur avait été confiée du 1er décembre 2008 au 31 décembre 2009, a été embauché, pour une durée indéterminée, comme directeur à temps plein à partir du 10 août 2009; suivant contrat du 22 décembre 2009, Marie Anne A... a été recrutée en qualité d'infirmière en addictologie pour pourvoir le poste qu'il avait laissé vacant du fait de sa promotion.