Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-26.017 du 11/10/2018,  partie 2



 14°/ à M. Marcel KK..., domicilié [...] ,
 
 15°/ à M. Richard KK..., domicilié lotissement[...],[...],
 
 16°/ à Mme Sylviane KK..., épouse GG..., domiciliée [...] ,
 
 17°/ à M. BBB... D... , domicilié [...] ,
 
 18°/ à Mme CCC... , veuve YY...,
 
 19°/ à Mme Catherine DDD... YY... ,
 
 toutes deux domiciliées [...] , [...],[...],
 
 20°/ à M. Francky YY..., domicilié,[...],[...]
 
 21°/ à Mme EEE... YY... ,
 
 22°/ à Mme FFF... YY... ,
 
 23°/ à M. GGG... YY... , mineur, représenté par ses représentants légaux,
 
 tous trois domiciliés [...] , [...],[...],
 
 24°/ à Mme Andréa HHH... YY... , épouse HH..., domiciliée [...] ,
 
 25°/ à M. Pascal III... YY... , domicilié [...],[...],
 
 26°/ à Mme Karen JJJ... YY... , domiciliée[...] ,
 
 27°/ à M. Claudino YY..., domicilié [...],[...]
 
 28°/ à M. Karl KKK... YY... , domicilié [...] , [...],
 
 29°/ à M. Eric LLL... YY... , domicilié [...],[...],
 
 30°/ à M. MMM... YY... , domicilié [...],[...]
 
 31°/ à Mme Leilani OOO... YY..., domiciliée, [...],[...],
 
 32°/ à Mme NNN... YY... , domiciliée [...],[...],
 
 33°/ à M. Jean KK..., décédé, ayant été domicilié [...] , représenté par ses ayants droit,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat les consorts YY... X... KK... AAA... D... C..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des consorts ZZ... ;
 
 Sur le rapport de M. Echappé, conseiller, l'avis de M. JJ..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Donne acte aux consorts YY... X... KK... AAA... D... C... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Stella C..., veuve V... W..., Adeline OOO... XX..., veuve YY..., le curateur aux biens et succession vacants, MM. Hérold YY..., Richard YY..., Mmes Claude YY..., épouse Z..., Myrna KK..., MM. Marcel KK..., Richard KK..., Mme Sylviane KK..., épouse GG..., M. BBB... D... , Mmes CCC... , veuve YY..., Catherine DDD... YY... , M. Francky YY..., Mmes EEE... YY... , FFF... YY... , M. GGG... YY... , Mme Andréa HHH... YY... , épouse HH..., M. Pascal III... YY... , Mme Karen JJJ... YY... , MM. Claudino YY..., Karl KKK... YY... , Eric LLL... YY... , MMM... YY... , Mme Leilani OOO... YY..., NNN... YY... et M. Jean KK... ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne les consorts YY... X... KK... AAA... D... C... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts YY... X... KK... AAA... D... C..., les condamne à payer à MM. Ramon S... ZZ..., Gilles AA... ZZ..., Alain Marc CC..., Mmes QQQ... CC..., DD... SSSS... CC... et Mme Olga EE... ZZ..., épouse FF..., la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision
 
 Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour les consorts YY... X... KK... AAA... D... C...
 
 Les consorts YY... – X... – KK... AAA... – D... – C... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à ce que la succession d'Albert C... soit dite propriétaire de l'ensemble immobilier constitué de la terre [...] et des lots de ville n° 56 et 68 sis à [...] et que la succession de Marie-Madeleine BB... veuve ZZ... et tous occupants de son chef soit expulsée de cet ensemble immobilier ;
 
 AUX MOTIFS QU' une ordonnance rendue le 6 mars 2006 par le juge des référés de la section détachée de Raiatea du tribunal de première instance de Papeete a enjoint aux époux lotefa O... et Miriam C... de remettre en place des piquets et barbelés clôturant la propriété BB... représentée par Ramon Edgar ZZ... ; que dans leur requête introductive de la présente instance, les consorts YY... X... KK... AAA... D... C... et autres ont déclaré que l'objet de leur action était de faire trancher la propriété des terres litigieuses par le juge du fond ;