Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-23.973 du 12/09/2018,  partie 5


que pour autant il est surprenant que Mme K... dénonce de tels agissements à la veille du licenciement alors qu'elle connaissait les faits peu après avoir fait le travail, par des collègues qui auraient vu quelques semaines plus tard le modèle en vente sur internet ; qu'or, l'annonce sur internet n'est pas produite ; que seule est produite une annonce parue sur le site Leboncoin pour la mise en vente d'un terrain à bâtir, sans précision de l'emplacement géographique ; qu'aucun élément ne prouve cette utilisation frauduleuse des moyens de l'entreprise à des fins personnelles ; qu'ainsi, les éléments ci -dessus ne permettent pas de démontrer une négligence fautive de M. X... dans l'exécution de ses missions et à son obligation de loyauté ; B Sur les manquements graves dans le management: que la société Neolia fait grief à M. X... d'avoir manqué à ses obligations dans son rôle de manager et en donne deux exemples: - la mutation de M. N... salarié handicapé, - d'avoir donné l'ordre de réaliser des plans pendant les heures de travail, étant observé que ce second grief n'a pas été retenu ; qu'elle produit l'attestation de M. N..., dessinateur /métreur qui explique être handicapé, devoir se déplacer avec des béquilles ou en fauteuil roulant ; qu'il précise avoir été muté le 3 février 2012 au nouveau Pôle Technique de Montbéliard et avoir dû effectuer 4h de trajet par jour, habitant Soultz ; qu'il est revenu sur le site de Kingersheim le 2 mai 2012 mais a rencontré des problèmes de santé dès le mois d'août 2012 l'ayant conduit à s'arrêter; qu'à son retour en octobre 2012, il a subi les propos agressifs et mal placés de M. X...; qu'il a dû une nouvelle fois s'arrêter jusqu'au 23 novembre 2013; qu'à son retour, M. X... lui a demandé au téléphone s'il «prévoyait encore d'être en arrêt maladie dans les prochains jours «afin qu'il puisse s'organiser.», ce qui l'a blessé et démotivé ; que pour autant, il ne précise pas le contenu des propos blessants et agressifs qu'aurait tenu M. X... à son encontre ; que M. X... produit l'échange de mails et de courriers entre M. N... et M. O... à l'époque directeur des ressources humaines; qu'ils ne permettent pas de retenir que la mutation résulte d'une décision de M. X... et rien n'indique dans cet échange un refus de l'intéressé ni des réticences à y aller, les parties étant arrivées à un accord sur la prise en charge des trajets, l'aménagement des horaires et l'augmentation de salaires, qu'ils démontrent aussi qu'il n'y a eu aucun problème ni obstacle de M. X... au retour de M. N...; qu'elle verse aussi la longue lettre de Mme G... lui reprochant une attitude harcelante à son égard ; qu'elle affirme que depuis deux ans, M. X... et M. B... ne cessaient de lui demander directement ou indirectement la date de son départ, lui faisant sentir qu'elle gênait dans le service ; qu'elle ajoute que M. X... la traitait de «menteuse et d'incapable en présence de collègues», «qu'il a fait pression sur M C... pour qu'un licenciement soit envisagé selon elle «parce qu'elle était trop âgée » ; qu'elle procède, elle aussi, par voie d'allégation sans circonstancier ses propos; que la société produit l'attestation de M. P... comptable et représentant du personnel qui affirme que «depuis l'arrivée de M X... à la direction des maisons individuelles, il n'a cessé d'être interpellé par ses collègues sur les comportements, méthodes de management, l'absence de communication, difficultés d'obtenir des réponses et souvent le manque de diplomatie allant jusqu'à l'irrespect dans plusieurs cas. »; que le témoin cite le cas de M. Q... animateur des ventes qui s'est plaint en avril 2011 de l'attitude de M. X... dans les réunions ne citant qu'un épisode où il aurait été traité de «menteur» ce qui aurait été confirmé par d'autres collègues présents le 29/02/2011 sans pour autant donner les éléments permettant de connaître le contexte dans lequel ce propos a été tenu ; que d'ailleurs, dans sa lettre du 2 février 2011 adressée par M. Q..., à M. X..., celui-ci ne donne aucun détail sur les propos employés; que M. We1ch rapporte également les reproches que M. X... aurait adressés à Mme G... sur une absence lors d'une réunion, qui s'expliquait par l'accompagnement de sa mère chez le cancérologue, ce qui avait été toléré par le directeur précédent, réunion au cours de laquelle il aurait dit «ne me prenez pas pour un c ... », mais aussi à Mme R... pour avoir quitté son poste pour aller aux urgences où sa mère venait d'être admise, et enfin le cas de Mme S... pour ne pas être venue travailler un samedi matin, ce qui était faux ; que pour autant, M. P... ne fait que rapporter les plaintes des salariés ; que dans son attestation, Mme T... représentante du personnel relate elle aussi avoir été sollicitée par «plusieurs salariés des maisons individuelles qui subissaient des propos portant atteinte à leur dignité, à leur santé de la part de leur directeur M. X...» ;