Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-23.973 du 12/09/2018,  partie 6


qu'elle précise avoir été alertée par M. U..., Mme R... qui se disaient être «les cibles» de M. X... qui leur infligeait «des remarques de tout genre: tenue vestimentaire, leurs façons de travailler», qui leur manquait de respect, comportement qui avait généré du stress, provoqué le «burn out» de M. U... et son départ ; que le témoin précise en avoir informé le directeur général le 25/05/ 2011, lors d'une réunion du comité d'entreprise et avoir entendu à la sortie de la réunion M. X... lui dire «qu'il s'en souviendrait» ; que Mme T... souligne aussi la surveillance étroite dont a fait l'objet Mme R... de la part de X... l'ayant traité de «menteuse» au point qu'elle a aussi donné sa démission ; qu'elle déclare que la direction avait également été interpellée lors d'une réunion du comité d'entreprise de février 2012; qu'enfin, elle souligne que «la liste des salariés managés et malmenés par M. X... s'est allongée» ; que Mme G... s'est plainte de se voir confisquer tous ses dossiers sans explication ; que X... lui cassait des ventes au profit d'autres commerciaux, ce qui a fini par la conduire à partir ; qu'elle ajoute que lors de la réunion du 26 avril 2012, les délégués du personnel ont sollicité et obtenu la réintégration de M. N... handicapé dans son secteur géographique d'origine pour lui éviter les déplacements en train-bus Montbéliard / Mulhouse et qui à son retour a essuyé des propos déplacés sur son état de santé, ce qui l'a conduit à travailler dans le stress ; qu'elle termine en affirmant avoir rencontré des salariés angoissés, épuisés, sous pression, qui refusaient «de parler» par peur «des représailles de M. X...» ; que M. M... délégué syndical, du personnel et membre du comité d'entreprise affirme qu'au vu des déclarations de salariés qu'il a recueillies, il était reproché à M. X... «un management inacceptable qui stigmatise les équipes comme des équipes de nuls et de tordus et un manque de compétence métier et de support aux salariés quand ils en avaient besoin»; qu'il ajoute que les salariés ont décrit une ambiance de travail qui se dégradait de jour en jour dans un climat où régnait une suspicion permanente de faute, un dénigrement voire du mépris, des propos blessants et parfois discriminatoires, des remises en question fréquentes et gratuites des compétences des salariés, une quasi absence d'information et de directives, une absence d'échange réel, des non réponses à des questions strictement professionnelles; qu'il déclare que «les salariés avaient peur de s'exprimer professionnellement et pour certains préféraient quitter l'entreprise. Pour ceux en place ils ne trouvaient pas de réponse à leurs questions strictement professionnelles dans un contexte économique particulièrement difficile» ; qu'il donne ensuite une longue liste des exemples de propos rapportés par les salariés ; que la société Neolia produit aussi le mail de M. Y... du 26 mars 2012 adressé à B... et X... indiquant qu'il avait été informé par une délégation des représentants du personnel de la situation critique sur le plan managérial et humain aux M.I (Maisons Individuelles) quels que soient les métiers; qu'il y précise que, les remarques portent sur le respect de la personne: propos blessants, discriminatoires et sexistes, peur de s'exprimer .... défaut d'info de réunion, de responsabilisation de confiance, défiance, suspicion, démobilisation générale
 que M. Y... les invite à «la plus grande vigilance et leur demande de prendre toutes mesures pour y remédier « une réunion étant prévue sur ce thème» ; qu'or M. X..., dont il faut noter qu'il travaille depuis 21 ans dans la société sans avoir fait l'objet de la moindre remarque avant le mail de M, Y... de mars 2012, justifie par les pièces n°43, 44et 45 que pour M. Q..., il lui a adressé un courrier le 14/02/2011 sur le ressentiment de ce salarié et son indignation lors des réunions des 28 et 31 janvier 2011, qu'il invite à venir le rencontrer pour l'accompagner dans sa fonction et à redynamiser l'équipe commerciale comprenant qu'il soit affligé par le départ de l'ancien directeur avec lequel il était lié d'amitié ; qu'il produit aussi les convocations à des entretiens en vue de sanction disciplinaire contre Mme R... pour une absence à son poste de travail, entretiens qui se sont terminés pour Mme R... par une simple remarque alors qu'elle était assistée de Mme T... lors de l'entretien du 24/06/2011 et pour M. U... par un avertissement le 23/06/2011; qu'il verse des témoignages attestant de ses compétences et qualités relationnelles et professionnelles ; qu'il rappelle ensuite le contexte de son licenciement qui s'inscrit selon lui et au vu des déclarations de M. V... responsable achats bureau d'études dans le cadre d'une «chasse aux sorcières» ou de «purge» par la direction, qu'il résulte du éléments ci dessus analysés que, d'une part, M. Y... avait été informé des problèmes, d'autre part qu'il avait demandé par mail à M. X... de prendre toutes les mesures et d'être vigilant, et qu'une réunion était envisagée dont la suite n'est pas connue, de sorte que ce mail démontre que le directeur général ne considérait pas à cette date comme constitutives d'un management fautif les plaintes des salariés, et ne retenait pas la responsabilité de M. X...;