décision 16-85.876 du 20/12/2017,  partie 2


qu'en se fondant, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, sur la circonstance qu'aucun détournement du logiciel de géolocalisation ne pouvait être reproché à M. A... dès lors que celui-ci en était l'inventeur, sans se prononcer sur les faits, distincts, d'atteinte à un système automatisé de données également dénoncés par la société Géocalive, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision, l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivalant à leur absence ; qu'en retenant qu'il n'y avait pas lieu à suivre du chef de détournement de noms de domaine tout en constatant que le nom de M. A... apparaissait en qualité de propriétaire des noms de domaine comportant la racine Geocal enregistrés par la société Géocalive, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. Z... et A... étaient associés dans la société Geocalive, le premier étant nommé gérant de cette société dont l'objet est de commercialiser un logiciel de géolocalisation créé et développé par le second au travers de sa société Heaven Factory, qu'après dénonciation en août 2013 de M. A..., M. Z... a été poursuivi et condamné en novembre 2015 pour abus de biens sociaux au préjudice de la société Geocalive, qu'en septembre 2014, M. Z... a dénoncé des faits d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données, de détournement de noms de domaines utilisés par la société Geocalive et de contrefaçon de marque, en visant M. A... en sa qualité de gérant de fait de la société Geocalive ; qu'une information judiciaire était ouverte le 6 avril 2014 ; qu'une ordonnance de non-lieu a été rendue le 8 avril 2016 dont M. Z... a interjeté appel ;
 
 Attendu que, pour confirmer cette ordonnance, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen et retient, notamment, que si l'information a permis d'établir la gérance de fait de M. A... de la société Geocalive, le fait que la marque Geocal a été déposée au nom de cette société et l'existence d'une certaine confusion chez les hébergeurs des domaines Geocal quant au contact "propriétaire" faisant apparaître M. A..., l'enquête n'a pas permis d'établir l'existence des délits dénoncés, les factures présentées par la société Heaven Factory au titre du développement et de la maintenance du logiciel ayant été réglées avec l'aval de M. Z..., gérant de droit, et le logiciel de géolocalisation ayant bien été créé et développé par M. A... qui en est le seul inventeur et qui est donc le légitime propriétaire des droits d'auteurs, patrimoniaux et moraux attaché à ce logiciel et que les faits dénoncés étaient insuffisamment caractérisés à l'encontre des personnes physique et morale, mises en cause ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction, qui a analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile de la société Geocalive, a justifié sa décision ;
 
 Que, dès lors, le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt décembre deux mille dix-sept ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.