Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-21.088 du 24/09/2020,  partie 2


M X... ne conteste que ces photographies représentent bien son bateau Finn O... 2008. Il ne remet en effet en cause que la portée des photographies prises à [...] et à [...] en 2012 qui le représentent utilisant un bateau différent entièrement uni de couleur bleu clair. Sur le site de l'association Finn France et de l'lnternational Finn Association où sont publiés des photographies et le classement des participants à la Gold Cup à [...] organisée en mai 2012, l'huissier a extrait des photographies de M X... qui est facilement identifiable par son numéro de voile [...]. Le bateau photographié à plusieurs reprises à [...] en mai 2012 porte le numéro [...] qui était le numéro attribué à M X... pour cette régate. Sont également produites des photographies de régates à [...] de mai 2012 où M X... concourt sur un voilier bleu ciel uni. M V... X... soutient que le fait que l'huissier de justice ait pu constater sur des photographies accessibles sur ces sites que le bateau qu'il utilisait avait une coque différente de celle de son bateau photographié en 2011 ne permet pas d'affirmer qu'il aurait changé de bateau. A titre d'explications, il affirme qu'il est fréquent que des skippers utilisent d'autres bateaux que les leurs et notamment des coques d'entraînement. Il soutient plus précisément dans ses conclusions que le bateau avec lequel il a concouru à la Baule n'était pas le sien dans la mesure où, les régates de [...] (27 avril/1er mai) et [...] (13 mai/18 mai) se succédant au cours du mois de mai, son propre bateau se trouvait déjà en Angleterre pour les entraînements et les jauges.
 Mais dans une pièce 28 constituée de ses observations en réponse aux dires de Me Loiseau, avocat de l'assureur, et pour expliquer que la coque du bateau photographié en Angleterre n'était pas de la couleur de son bateau, il explique que lors de la Gold cup, il a navigué durant les entraînements sur une autre coque que la sienne car son bateau n'était pas encore arrivé, et il soutient que les photographies produites ne sont pas des photographies prises lors des régates de l'épreuve. M X... ne peut à la fois prétendre avoir expédié en avance son bateau à [...] pour les nécessités des entraînements et les jauges de cette épreuve internationale et en avoir été privé pour les régates de la Baule, puis soutenir, sans aucune explication, que le bateau photographié à [...] n'est pas le sien car il n'était pas encore arrivé à [...] pour les entraînements. Il convient d'observer que sur toutes les photographies prises à [...], le bateau qu'il utilise porte sur la coque le chiffre [...] qui est le numéro qui lui avait été attribué pour l'épreuve, ce qui suffit à établir qu'il s'agit bien de son propre bateau spécialement numéroté pour ces régates internationales et non une simple coque d'emprunt. M V... X..., pour justifier qu'il avait conservé son bateau modèle 2008 en 2012, verse aux débats le bulletin d'adhésion à l'IFA France pour l'année 2012 au terme duquel il déclare un voilier [...] 2008 n°[...]. Cette déclaration n'est pas datée. Il est cependant indiqué de manière manuscrite "Payé le 17/11/11". Elle n'est pas en conséquence significative et ne permet pas de déterminer le bateau dont était propriétaire M X... en 2012 et plus spécialement au mois d'août 2012. Elle ne permet pas de contredire les observations objectives déduites des photographies produites aux débats et qui permettent de conclure que le bateau [...] de couleur unie bleu pâle, propriété de M X... utilisé et photographié lors des championnats du monde de [...] au mois de mai 2012 et qu'il a déclaré à la gendarmerie être celui ayant brûlé n'est pas le voilier Finn à coque bicolore blanc et bleu outremer photographié en 2011, que M X... avait assuré auprès de la MAAF. Ces observations corroborent les termes du courrier du 20 août 2012 du préposé de l'assureur, lequel mentionne que M X... , lors de la déclaration de sinistre, l'a informé par téléphone qu'il avait "changé de bateau et acquis en 2012 un O... modèle 2011 ".