Cour d'appel de Toulouse,  décision 14-26.220 du 14/01/2016,  partie 4


L'employeur produit à l'appui de ce grief l'attestation de Mme Cathy Z..., anciennement responsable polyvalente et donc en charge du remplacement des responsables de secteurs absents, de laquelle il résulte que ce témoin considère que l'organisation de son travail par M. X... était mal calibrée. Toutefois, ce témoin ne donne aucune précision permettant de vérifier les faits et il n'est pas justifié que Mme Z... aurait contesté, de façon contemporaine, l'organisation de son travail par M. X.... L'association produit en outre l'attestation de Mme A..., responsable de secteur, de laquelle il résulte que ce témoin considère que son responsable direct (M. X...) a manqué de discernement et d'écoute sur ses problématiques rencontrées au quotidien et qu'elle a cessé de s'adresser à lui préférant s'adresser à la directrice administrative. Le témoin ne cite aucun exemple suffisamment précis permettant de vérifier les affirmations contenues dans son témoignage. L'ADPAM produit également l'attestation de Mme B..., directrice administrative, de laquelle il résulte qu'à la suite d'un incident en février 2009 en réunion, M. X... a perdu tout crédit auprès des salariés qu'il devait manager, de ce fait les responsables venaient directement la solliciter. La charge de travail a été considérable ne pouvant compter sur le relais de M. X.... Les affirmations de ce témoin, supérieur hiérarchique de M. X..., ne sont étayées par aucune observation, avertissement ou sanction écrite à l'égard de M. X..., de sorte que ce témoignage ne peut être retenu. Ces témoignages produits par l'employeur ne sont pas probants. Les autres témoignages ne sont pas pertinents à I'égard de ce grief. Le premier grief n'est donc pas établi. S'agissant du non-respect des engagements contractuels, l'employeur invoque le non-respect par M. X... de sa mission de garant de la motivation et de sensibilisation des responsables de secteur à la qualité et de son obligation de s'assurer de sa mise en oeuvre. Plus précisément, l'employeur reproche à M. X... de ne pas avoir mis en place les « groupes projets », mentionnés lors d'une réunion de responsables de secteur le 22 avril 2009. À cet égard, monsieur X... invoque sa fiche de poste et produit les comptes rendus des réunions d'équipe avec les responsables de secteur de 2008 à 2010, lesquels correspondent à l'exécution de sa mission de management constituée, notamment, par l'animation de réunions de travail avec les responsables de secteur. La fiche de poste annexée au contrat de travail de M. X... ne prévoit pas les modalités relatives à sa mission de maintien de la motivation et de la sensibilisation à la qualité. L'employeur n'a formé, au cours de l'exécution du contrat de travail, aucune observation ni rappel à M. X... relatif à l'absence de mise en place des « groupes projets » conformément à son annonce d'avril 2009. L'attestation de Mme B..., directrice administrative de l'association, responsable hiérarchique de M. X..., sur l'exécution de ses obligations contractuelles n'est pas pertinente dans la mesure où aucune remarque écrite préalable, notamment de la part de cette responsable, n'est établie. L'attestation de Mme A..., responsable de secteur, ne fait pas référence à des faits concernant les objectifs d'amélioration, suffisamment précis et vérifiables. Ces attestations produites par l'employeur ne sont pas probantes. Les autres attestations produites par l'employeur ne sont pas pertinentes à l'égard de ce grief. Le deuxième grief n'est pas établi. S'agissant des négligences dans l'organisation du travail des responsables de secteur, l'employeur reproche à M. X... d'avoir autorisé des congés au profit de la responsable de secteur polyvalente, pour la période du 12 au 17 avril 2010 correspondant aux vacances scolaires, salariée dont la mission est de pourvoir au remplacement des autres responsables de secteur, alors que dans la même période, deux autres responsables de secteur posaient également leurs congés. Cette autorisation de congés en période scolaire d'une responsable polyvalente aurait jeté le discrédit sur la décision de la direction de les exclure. L'ADPAM rapproche ce grief d'une faute commise en novembre 2009 par M. X... concernant l'organisation des congés de fin d'année 2009 qui aurait désorganisé de façon très importante le service. Or, aucune remarque, observation et/ ou sanction n'existe concernant ces faits antérieurs et les conséquences catastrophiques sur le service ne sont établies par aucun justificatif. L'employeur invoque dans ses écritures un péril pour la continuité du service créé par cette organisation de congés pendant une période de vacances scolaires, toutefois ce grief précis n'est pas visé dans la lettre de licenciement. L'attestation délivrée par Mme B..., directrice administrative, fait référence à la mission de remplacement du responsable polyvalent et au discrédit jeté sur la décision de la direction concernant le refus d'autoriser les demandes de congés pendant les périodes de vacances scolaires de ces salariés. Toutefois, aucun écrit tel que message, note de service ou autre, n'est produit permettant d'établir qu'il a été formellement exclu d'accorder des congés aux responsables polyvalents en période de congés scolaires. L'attestation de Mme A..., responsable de secteur, ne fait pas référence aux faits relatifs aux congés des responsables polyvalents et n'est pas pertinente. Ces attestations produites par l'employeur ne sont pas probantes. Les autres attestations produites par l'employeur ne sont pas pertinentes à l'égard de ce grief.