cour d'appel de Paris
Pôle 2 - Chambre 5,  décision 17-16.846 du 03/05/2018,  partie 3


Qu'en énonçant que, dans la description de l'habitation et de son contenu qu'il a faite et signée le 20 mars 2012 en réponse aux questions précises et claires de l'assureur, Monsieur B... a déclaré que son habitation n'était pas équipée d'un insert ou d'un poêle à bois, la cour d'appel s'est fondée sur un élément de preuve dont il ne résulte ni des mentions de l'arrêt attaqué, ni des conclusions de l'assureur, ni des listes des pièces communiquées par les parties à l'appui de leurs demandes, qu'elle ait fait l'objet d'un débat contradictoire ; Que, ce faisant, elle a violé l'article 16 du code de procédure civile ;
 
 2/ ALORS QUE le défaut de réponse aux conclusions équivaut au dé-faut de motifs ; Que Monsieur B... faisait valoir en pages 15 et 16 de ses conclusions d'appel (prod.2) que, par application de l'article L.113-4 du code des assu-rances, l'assureur lui devait sa garantie dès lors qu'il avait explicitement et de manière non équivoque renoncé à invoquer la nullité du contrat au titre de l'aggravation du risque ou de la fausse déclaration, d'une part en lui faisant signer un avenant le 29 juin 2012, postérieurement au sinistre et au dépôt du rapport d'expertise mentionnant la présence d'un poêle à bois, et d'autre part en faisant procéder à ses frais, après l'expertise, à des travaux faisant partie du coût du sinistre ; Qu'en s'abstenant totalement de s'expliquer sur ce moyen de droit particulièrement opérant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 3/ ALORS QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans s'expliquer sur l'ensemble des éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; Que, pour démontrer que le fût métallique qualifié de poêle à bois par l'expert de l'assureur ne présentait aucune des caractéristiques de cet équipement, Monsieur B... avait régulièrement versé aux débats et visé dans ses conclusions d'appel (prod.2 p.11 et 12), outre un cliché de du bidon litigieux, plus de 750 photographies prises sur un site internet spécialisé dans la vente de ce type de produits ; Qu'en énonçant, sans jamais s'expliquer sur la valeur des éléments de preuve régulièrement versés aux débats et soumis à son examen en procédant à la comparaison entre le fut litigieux et les photographies de poêles à bois, que les explications de Monsieur B... , qui prétend à la fois n'avoir jamais vu de poêle à bois et que le fût incriminé n'était pas un poêle à bois puisqu'il n'en présen-tait pas les caractéristiques, ce qui est contradictoire, ne sauraient la convaincre, Mon-sieur B... , qui est conducteur de train, ayant la capacité de comprendre ce qu'est ce type d'appareil de chauffage, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 4/ ALORS QUE, pour critiquer le jugement entrepris en ce qu'il avait retenu qu'il résultait des attestations de Messieurs A... et Z... produites par Monsieur B... que ce dernier avait occupé la maison à une période de chauffe, Monsieur B... avait versé aux débats et expressément visé en pages 26 et 27 de ses conclusions d'appel (prod.2) de nouvelles attestations de ces deux témoins dans lesquelles ils précisaient bien que la maison n'était pas chauffée le jour où ils y avaient visionné un match de football en février 2012 et qu'elle ne disposait d'aucun système de chauffage ; Qu'en énonçant, sans aucune analyse de ces nou-veaux éléments de preuve, qu'ayant occupé la maison comme l'indiquent les attesta-tions des témoins Z... et A... au mois de février, en période nécessitant la mise en route du chauffage, il en résulte que Monsieur B... a, dans sa ré-ponse aux questions de l'assureur le 20 mars 2012, intentionnellement caché à celui-ci l'existence d'un poêle à bois susceptible d'aggraver le risque incendie et l'a ainsi trompé sur l'appréciation du risque, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.