Cour d'appel de Paris
C3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-24.858 du 04/10/2018,  partie 5


que G... X... fait valoir en réplique : - que, de 1991 à 2008, 'elle a été employée par la société du cheval français comme ingénieure informaticienne, - qu'elle a été licenciée pour insubordination par lettre du 21/02/2008, - qu'en réalité, ce licenciement aurait été causé par les séquelles du traumatisme crânien subi lors de l'accident du 21/07/2006, ces séquelles ayant cumulativement consisté en, d'une part, une érosion de ses capacités cognitives et mnésiques, et, d'autre part, des troubles de l'humeur qui auraient provoqué des difficultés relationnelles dans son environnement professionnel et notamment avec son nouveau supérieur hiérarchique à partir de 2007, - que son licenciement serait donc directement imputable à l'accident du 21/07/2006, ainsi que l'aurait retenu le Docteur Z..., - qu'elle n'aurait créé une entreprise d'agence de voyages que pour réaliser un projet professionnel qu'avait envisagé son mari avant son décès dans l'accident du [...] ; que les griefs articulés par l'employeur de G... X... dans la lettre de licenciement pour insubordination du 21/02/2008 sont essentiellement les suivants : "La Direction a chargé (un nouveau chef de service informatique nommé) au mois de janvier 2007 de moderniser le système d'information de l'entreprise, notamment dans la perspective de l'ouverture du PMU à la concurrence européenne. "(...) Nous avons dû constater que vous vous opposiez à la mise en oeuvre du projet décidé par la Direction et que vous remettiez en cause l'autorité de votre supérieur hiérarchique. Vous avez à plusieurs reprises exprimé votre volonté de ne pas suivre ses instructions et de ne travailler que sur ce que vous aviez décidé de faire, à votre rythme et selon vos propres méthodes. "Vous avez travaillé de manière isolée sans informer vos collègues ni votre supérieur hiérarchique du suivi des travaux qui vous avaient été confiés. "(...) Vous vous êtes désintéressée de votre travail et la qualité de celui-ci s'est dégradée. Vous refusez de mettre vos compétences, qui sont réelles, au service du projet de l'entreprise, selon le programme qui a été établi avec la participation du service et les directives qui vous sont données par votre supérieur hiérarchique. "(...) Le 22 janvier 2008, vous avez, dans une lettre adressée à la Direction, cherché à imposer vos choix et votre point de vue sur l'organisation du service informatique. Le 25 janvier 2008, vous avez proposé (à votre chef de service) à (sic) vous exclure de son service (...)". que quatre mois après la notification précitée de son licenciement, G... X... a été examinée le 20/06/2008 par Madame D..., psychologue à l'hôpital Raymond Poincaré de Garches (92), qui a constaté des déficits mnésiques majeurs avec une diminution nette des performances cognitives, un tableau compatible avec les séquelles d'un traumatisme crânien grave, et des perturbations neuropsychologiques importantes, ne permettant pas la mobilisation des compétences requises pour exercer le métier d'ingénieur en informatique (cf. supra) ; que le Docteur F... psychiatre sapiteur, qui s'est notamment référé à l'examen neuropsychologique précité de Madame D..., a énoncé dans son rapport du 2/08/2012 : "L'examen est laborieux du fait des difficultés neurocognitives et d'une dépression torpide qui n'apparaît pas avec le masque de la tristesse, mais qui se traduit par un net ralentissement idéique, une fatigue que l'intéressée tente de dissimuler derrière un masque social. Cette prestance qui a un caractère coutumier lui tient lieu d'orthopédie principale sans quoi elle sombrerait de manière plus profonde encore, "(...) Ses difficultés cognitives ont engendré une réaction de prestance et une opposition au sein de la société dans laquelle elle travaillait. Ce qu'elle traduit par «quand je me suis rendu compte que je ne pouvais plus rien faire, je ne fais plus rien.» "(...) Les conséquences du grave accident que Madame G... X... a subi le 21/07/2006 appartiennent à trois registres de causalité et de conséquences qui s'interpénètrent et dont il va falloir établir l'origine et le degré d'imputabilité. "Il y a d'abord les conséquences directes du traumatisme qu'elle a subi, alors qu'elle se trouvait dans la voiture. Ces conséquences dont d'abord, et avant tout, de nature neurocognitive et peuvent être établies de manière assez précise. "Il y a aussi les conséquences dues à la mort de son mari, pour lesquelles il faut faire le partage de ce qui revient au préjudice moral, dont le dommage a été établi dans le cadre de la procédure le concernant directement, et les séquelles psychiques qui vont au-delà du préjudice moral. "Il y a enfin le retentissement psychique plus large que les conséquences neurocognitives, et qui s'est installé en deux temps, en fonction aussi de la situation sociale de l'intéressée : elle a été licenciée le 21/08/2008 après six mois de préavis (...). "(...) La lettre de licenciement (...) révèle les troubles du caractère et de l'adaptation qui étaient, en fait, dus à la prise de conscience intime du handicap cognitif et mnésique avec lutte contre celui-ci, puis survenue de la dépression. "Diagnostic des séquelles : syndrome post-commotionnel + troubles cognitifs d'intensité modérée + état dépressif d'évolution favorable + altération narcissique par rapport à sa situation antérieure. "(...) Retentissement professionnel : oui. Elle ne peut pas reprendre son activité antérieure" ;