Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.493 du 30/06/2021,  partie 3


une volonté de diffamer la personne ainsi visée et que même si l&apos;expression litigieuse revêt une forme d&apos;impertinence et également un manque évident de délicatesse dans le contexte du mois de janvier 2015, la volonté prétendument diffamatoire telle qu&apos;alléguée ne peut donc être considérée comme résultant de ce seul écrit, celui-ci procédant, en effet, bien plutôt des sous-entendus que M [H] en tire selon une interprétation qui lui est propre et qui dépasse le sens réel du propos qu&apos;il est censé pasticher ; que l&apos;assimilation, telle que faite par M. [H], de la formule négative « Je ne suis pas Charlie » aux valeurs de mouvements extrémistes d&apos;oppression ne résulte d&apos;ailleurs nullement des propos eux-mêmes, ni de leur acception générale, mais des seuls sous-entendus issus de son interprétation ; qu&apos;en outre, aucun élément ne permet, non plus, d&apos;assimiler la phrase « Je ne suis pas [R] » aux valeurs prétendument attachées à « Je ne suis pas Charlie » ; qu&apos;enfin, il sera encore relevé que les propos critiqués ont été tenus par un parti d&apos;opposition au maire en suite notamment de la tenue difficile d&apos;un conseil municipal et qu&apos;une ingérence dans la liberté d&apos;expression dans ce contexte politique ne se justifierait que pour des motifs impérieux dont la preuve n&apos;est pas suffisamment faite au vu des observations ci-dessus ; qu&apos;il résulte des considérations ainsi développées, tant en ce qui concerne le sens et la portée exacts des propos litigieux, dont le caractère prétendument diffamatoire ne résulte pas des propos eux-mêmes mais de la seule interprétation qu&apos;en fait M. [H], qu&apos;en ce qui concerne la garantie de la liberté d&apos;expression dans le champ politique et la nécessité de maintenir un juste équilibre entre le droit à la liberté d&apos;expression et le droit et la réputation du plaignant, que le jugement doit être réformé de ce chef et M. [H] débouté de toutes ses demandes ;
 
 1°/ ALORS QUE l&apos;imputation d&apos;un fait portant atteinte à l&apos;honneur ou à la réputation, par voie d&apos;affirmation ou d&apos;insinuation, constitue une diffamation ; que le juge doit apprécier le sens et la portée du propos critiqué, à la lumières des circonstances intrinsèques et extrinsèques de nature à lui donner son véritable sens ; qu&apos;en énonçant, pour rejeter les demandes de M. [H], que l&apos;interprétation qu&apos;il faisait du slogan « Je ne suis pas Charlie » en dépassait le sens réel et qu&apos;aucun élément ne permettait d&apos;assimiler le logo « Je ne suis pas [R] » aux courants radicaux, voire terroristes ayant utilisé le slogan « Je ne suis pas Charlie », sans préciser le sens réel au slogan « Je ne suis pas Charlie » et sans rechercher si, à la lumière du texte publié simultanément par l&apos;ADS sur les mêmes supports, le pastiche « Je ne suis pas [R] » ne tendait pas à imputer à M. [H] un comportement liberticide dans l&apos;exercice de ses fonctions de maire, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 et de l&apos;article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l&apos;homme et des libertés fondamentales ;
 
 2°/ ALORS QUE, même s&apos;ils relèvent de la polémique politique, les propos diffamatoires excèdent les limites admissibles de la liberté d&apos;expression s&apos;ils ne reposent pas sur une base factuelle suffisante ; qu&apos;en se bornant à affirmer, pour rejeter les demandes de M. [H], que les propos avaient été tenus par un parti d&apos;opposition au maire après une séance du conseil municipal [Localité 1] difficile et qu&apos;une ingérence dans la liberté d&apos;expression ne serait dès lors justifiée que pour des motifs impérieux, non démontrés, sans rechercher si l&apos;imputation à M. [H] d&apos;un comportement liberticide dans l&apos;exercice de ses fonctions de maire reposait sur une base factuelle suffisante, la cour d&apos;appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 et de l&apos;article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l&apos;homme et des libertés fondamentales.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION (texte « La liberté d&apos;expression à [Localité 1] »)
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir dit que la diffamation n&apos;est pas caractérisée en ce qui concerne les écrits invoqués par M. [H], 
 
 AUX MOTIFS QUE le texte invoqué de ce chef et publié sur le site du parti dont M [Z] est directeur de publication est le suivant :
 
 « La liberté d&apos;expression à [Localité 1].
 
 Monsieur le maire [Localité 1] se présente depuis quelques jours devant notre population comme un défenseur de la liberté d&apos;expression et du respect d&apos;autrui.
 
 Ce ne sont que des mots, ne perdez pas votre libre arbitre.
 
 Liberté, égalité, fraternité à [Localité 1] ?
 
 Il ne faut pas oublier que :
 
 cette personne profère des insultes depuis plusieurs années envers certains de ses concitoyens en séance publique : gros connard, salopard, tordu, nazi, stalinien, pervers, paranoïaque, potiche, coucourde , simple d&apos;esprit, jobastre, autiste..
 
 que comme le préfet ne l&apos;