Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-14.044 du 04/11/2021,  partie 6


En l'espèce, à la lecture des courriels produits de part et d'autre, il apparaît : - que, le 19 février 2013, M. [C] a été sollicité par le pôle stage du conseil de l'ordre des experts-comptables de la région Paris Ile de France pour communication d'une lettre du maître de stage "année dérogatoire -stage en entreprise" et d'une attestation d'engagement du maître de stage, selon modèles joints, déjà réclamés dans un courriel du 25 janvier 2013, afin de régulariser son changement de maître de stage, la correspondance de Mme [D] [M], expert-comptable, réceptionnée par ledit conseil le 24 janvier 2013, au terme de laquelle celle-ci indiquait qu'elle acceptait d'être le maître de stage de M. [C] à compter du 26 octobre 2012 et qu'elle s'engageait à le former, n'ayant pas été jugée suffisante, - qu'il a transféré, le 21 février 2013, ce courriel et les pièces jointes à Mme [M], - qu'il a indiqué, le 22 février 2013, au pôle stage du conseil de l'ordre des experts-comptables de la région Paris Ile de France que Mme [M] acceptait d'être sa maître de stage, d'une part, pour parachever sa première année de stage d'expertise comptable, ce, entre les 1er janvier et 31 mars 2013, contredisant ainsi les déclarations faites le 25 janvier 2013, au terme desquelles il exposait qu'elle était sa maître de stage depuis le 26 octobre 2012, puis, d'autre part, pour la durée de sa deuxième année de stage à compter du 1er avril 2013, - que, le 25 février 2013, Mme [M] a questionné M. [C] afin de savoir ce qui se passait après le 31 mars 2013 à l'aune de sa qualité de maître de stage jusqu'à cette date, puis comment elle le rémunérait, - que, le 26 février 2013, Mme [M] a répliqué aux réponses apportées par M. [C] qu'ils verraient cela dans trois mois, - que, par lettre réceptionnée le 4 mars 2013 par le conseil de l'ordre des experts-comptables de la région Paris Ile de France, Mme [M] a une nouvelle fois écrit qu'elle acceptait d'être le maître de stage de M. [C], ce, à compter du 1er janvier 2013, et qu'elle s'engageait à le former, - que, le 10 octobre 2013, le pôle stage du conseil de l'ordre des experts-comptables de la région Paris Ile de France a rappelé à M. [C] les termes de son courriel du 9 avril 2013 au terme duquel il sollicitait encore auprès de ce dernier des documents afin de valider son changement de maître de stage à compter du 1er avril 2013, rappel qu'il a réitéré le 6 mars 2015. Par lettre du 5 mai 2015, ce conseil a précisé à Mme [M] qu'elle n'avait jamais été enregistrée comme maître de stage de M. [C]. Au regard de l'ensemble des éléments ainsi recueillis, et indépendamment des conditions de diplôme, la cour constate que le conseil régional de l'ordre des experts-comptables n'a ni agréé ni autorisé la maîtrise de stage proposée par Mme [M], ce dont il se déduit que M. [C] ne peut utilement revendiquer le statut d'expert-comptable stagiaire tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent, ce, nonobstant l'emploi de ces termes dans certaines des pièces produites. () M. [C] fait valoir qu'il a accompli 948 heures de travail entre le 26 octobre 2012 et le 10 octobre 2013 qu'il répartit comme suit : - 20 heures de prospection et de négociation par client à raison de cinq clients sur la période, - 15 heures de visites et déjeuners de travail pour quatre prospects, - 122 heures de travail pour la société Sivec, - 200 heures de travail pour la société Un nouvel esprit, - 264 heures de travail pour la société Mozart or, 15 heures de travail pour la société KM, - 12 heures de travail pour la société Tala, - 110 heures de travail au sein du cabinet à Marseille en mai 2013, - 90 heures de gestion de cabinet à Paris, - 20 heures de gestion de dossiers des clients en septembre 2013. Néanmoins, il ne fournit, à l'appui de ses allégations, que des échanges de courriels ainsi que des documents listant des pièces jointes, non communiquées, de sorte que la cour n'est pas en mesure de vérifier la nature des travaux qu'il prétend avoir accomplis ni de mesurer ainsi le temps qu'il a consacré à leur réalisation, étant observé que l'appelante produit des attestations faisant apparaître que la comptabilité de la société Sivec a été saisie par M. [C] pour le premier semestre 2013, mais que ce dernier n'a plus accompli cette tâche à compter de l'été 2013 pour raison de santé, que M. [C] n'est pas intervenu sur la comptabilité des sociétés Un nouvel esprit et KM en 2013, et qu'il n'a pas tenu la comptabilité de la société Mozart or alors que tous les documents nécessaires lui avaient été remis à cette fin.