Cour d'appel de Douai
22, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-12.244 du 30/09/2021,  partie 4


que, dans un second échange, M. [D] a adressé à M. [L] "le fichier demandé que nous avons mis au point avec [C] pour le "gros client" ; que, par ailleurs, si M. [A] n'a signé son contrat de travail avec la société Vanlaer que le 1er décembre 2014, un mail adressé par Mme [I] à un client le 17 octobre 2014, lui annonçant que M. [A] allait rejoindre la société Vanlaer début décembre, démontre que cette embauche était déjà certaine ; que l'adresse mail de M. [A] au sein de la société Vanlaer était d'ailleurs déjà active à la date du 23 novembre 2014, soit avant l'expiration de son préavis ; que l''expertise des éléments informatiques recueillis par voie d'huissier a en outre permis de retrouver, dans les ordinateurs professionnels de Mme [I], M. [L] et M. [A], plusieurs documents techniques et commerciaux appartenant à la société Aloès, ainsi que de nombreux mails ; que lesdits mails établissent que Mme [I], M. [L] et M. [A] se sont servis des documents restés en leur possession pour déterminer quels produits de la société Vanlaer étaient équivalents aux produits de la société Aloès, copier les appels d'offre et les fiches produits établis par cette dernière, puis démarcher sa clientèle en construisant ses offres par rapport à ses pratiques habituelles, en proposant des produits équivalents à prix moindre, tout en faisant l'économie d'études techniques rendues inutiles par les informations déjà en leur possession ; que ce fut notamment le cas des offres adressées en juin et juillet 2014 à la société Ingredia, en octobre 2014 à la société Saint Gobain Glass France (offre remportée sous réserve d'une "parfaite miscibilité entre les produits Vanlaer et Aloès"), en octobre 2014 à la station d'épuration de [Localité 1], en décembre 2014 à la société Synthexim, en octobre 2014 à la société Baudelet ou en juin 2014, juillet 2014 et mars 2015 à la société CPP Composites, peu important que ces offres aient été ou pas remportées ; que, dans un mail du 21 novembre 2014, Mme [I] a indiqué sans ambiguïté : "on n'hésite pas à taper sur les clients Aloès/Eautex" ; qu'elle a également pu répondre le 17 novembre 2014 à M. [U] [B], ingénieur technico-commercial d'Aloès sur le secteur géographique Bretagne et Pays de la Loire, qu'elle tentait de débaucher au profit de la société Vanlaer et qui l'interrogeait sur la stratégie de cette société, que les produits des sociétés Aloès et Vanlaer étaient "quasi en phase. Pour les prix, je vise en dessous. A ce jour, je prends les clients Aloès et je remplace les produits c'est simple, ça me permet de faire un peu de marge [...] invest justement" ; que la nouvelle équipe commerciale de la société Vanlaer a également pu, grâce aux éléments indûment conservés en sa possession, répondre à des appels d'offre de nouveaux clients potentiels, sur lesquels elle savait les sociétés Aloès et Vanlaer en concurrence, en ajustant les prix et les coefficients, tel que cela a été fait par exemple pour l'appel d'offre Eurorol en septembre 2009 ; que les manoeuvres déloyales ainsi commises ont été encore plus loin puisqu'aux termes d'un mail de Mme [I] à son équipe en date du 23 janvier 2015, M. [B] a délibérément ralenti la réponse de la société Aloès sur un projet de recyclage d'eau en Bretagne, de manière à favoriser le positionnement de la nouvelle équipe de la société Vanlaer, qu'il envisageait de rejoindre ; qu'à la suite de ce débauchage de ses salariés et du détournement de sa clientèle, la société Aloès, qui a donc perdu les 3/4 de son équipe technico-commerciale sur la région Nord, n'a donc pu ni prospecter efficacement sa clientèle traditionnelle pour tenter de la fidéliser, ni en développer une nouvelle, ni élaborer une nouvelle stratégie commerciale pour s'adapter aux pratiques déloyales de sa concurrente, au profit de laquelle elle a perdu plusieurs appels d'offre ; que la société Aloès fait observer à juste titre que les actes de concurrence déloyale qu'elle a subis se sont déroulés principalement sur l'exercice comptable clos le 28 février 2015 et que leurs conséquences financières se sont donc matérialisées à compter de l'exercice clos le 28 février 2016 ; qu'elle justifie que son chiffre d'affaires sur le secteur Nord est passé de 865.412 € sur l'exercice 2014/2015, à 741.383 € sur l'exercice 2015/2016 et 694.776 € sur l'exercice 2016/2017 ; que le lien entre les fautes commises par la société Vanlaer et le préjudice commercial subi par la société Aloès est parfaitement établi ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la société Aloès a organisé son activité commerciale en France en la répartissant en grands secteurs, dont un secteur Nord qui représentait plus de 20% du chiffre d'affaires total ; que Mme [I] était la responsable de ce secteur ; qu'elle était assistée par MM. [L] et [A], ainsi que par un salarié travaillant à mi-temps sur le secteur Nord ; que les départs successifs relatés dans les faits présentent une concomitance troublante et ce, d'autant plus que les trois salariés de la société Aloès bénéficiaient de contrats à durée indéterminée au sein de la société Vanlaer avant même la fin de leurs préavis avec de meilleures conditions de rémunération ;