Cour d'appel de Lyon
SB, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-16.533 du 25/11/2020,  partie 2


Il allègue également que ses fonctions de chef d'équipe qui comportaient la gestion de relation client, la préparation des plannings d'intervention des agents de sécurité, le recrutement et la formation du personnel, la réalisation et la vérification des formalités obligatoires, la gestion du personnel et notamment des absences, de par leur multiplicité et la gestion des imprévus qu'elles supposent, lui imposaient une réactivité telle qu'elles l'obligeaient à adapter son temps de travail aux besoins de sa mission, ne lui permettaient pas de prévoir son rythme de travail et le contraignaient ainsi à se tenir à la disposition immédiate et permanente de la SARL LEADER SECURITE PRIVEE, ce d'autant qu'il disposait d'aucun planning et qu'il devait également parfois intervenir lui-même sur des vacations non prévues en remplacement ou en renfort. Cependant, E... P... ne rapporte aucune preuve par la simple production de la page "Facebook" de la discothèque le POP, tant de ses fonctions de chef de poste que de son temps de travail. En outre, les plannings intitulés "POP SECU" des mois de juin 2012 à mars 2013 qu'il verse aux débats en pièce 16 sont également insuffisants à rapporter la preuve de ce que son temps de travail excédait les 16 heures mensuelles expressément stipulées au contrat de travail dans la mesure où son prénom n'apparaît que sur les plannings des mois de juin et juillet 2012 et où aucune amplitude horaire n'y figure. Mais surtout les courriels produits en pièces 5 et 16 par l'appelant, et notamment ceux d'envoi des dits plannings, destinés à démontrer qu'il exerçait la fonction de chef de poste au sein de la discothèque LE POP pour le compte de la SARL LEADER SECURITE PRIVEE ont été envoyés à partir d'une adresse "[...]" - et ont été signés par E... P... en qualité de "Responsable Régional Rhône Alpes"de la société GROUPE ADG dont l'appelant ne conteste pas avoir été salarié à temps complet en parallèle de son emploi au sein de la SARL LEADER SECURITE PRIVEE en qualité de directeur d'agence statut cadre comme le révèle la page de son profil mis en ligne sur le site LINKEDIN produit en pièce 3 par Maître D... J..., faisant état d'une embauche au mois de mars 2012. Ces pièces contredisent ainsi toutes les attestations produites par E... P... émanant d'anciens salariés de la SARL LEADER SECURITE PRIVEE affirmant que ce dernier assumait les fonctions de responsable de la sécurité à temps complet au sein de la discothèque LE POP, pour le compte de la SARL LEADER SECURITE PRIVEE. De même, ainsi que le fait justement valoir Maître D... J..., la pièce 23 de l'appelant constituée de captures d'écran de SMS professionnels censés avoir été échangés avec X... T... de la SARL LEADER SECURITE PRIVEE dans le cadre des fonctions de chef de poste, ne présentent aucune garantie d'authenticité, les paramètres concernant les auteurs des échanges pouvant très facilement être modifiés par le propriétaire de l'appareil, la cour observant, à cet égard, que la mise en page choisie par E... P... occulte curieusement le contact, et donc l'identité, de son interlocuteur. Il est ainsi établi que l'emploi de l'appelant au sein de la SARL LEADER SECURITE PRIVEE n'était pas celui de chef de poste, et que son temps de travail était bien de 12 heures mensuelles. En revanche, l'appelant fait justement valoir que le contrat de travail ne mentionne pas la répartition des 12 heures mensuelles de travail entre les jours du mois. De son côté, Maître D... J... ne produit aucun élément concernant cette répartition de la durée du travail. Cendant, ainsi que le démontre le mandataire ad hoc dans ses conclusions et ainsi qu'il est établi ci-dessus, E... P..., qui travaillait pour la SARL LEADER SECURITE PRIVEE à hauteur de seulement 12 heures mensuelles, ne pouvait se tenir, dans les faits, à la disposition constante de cette société au regard du niveau de disponibilité exigé par ses fonctions parallèles de Responsable régional ou de chef d'agence à temps plein au sein de la société GROUPE ADG telles qu'il les décrit lui-même dans ses conclusions d'appelant, ce d'autant qu'à compter du 1er février 2013 et jusqu'au 5 avril 2013, il était titulaire d'un troisième contrat de travail, et le second à temps plein, en qualité de responsable d'exploitation au sein de la société EM SECURITE située à [...] comme le démontre Maître D... J... en pièce 5 par la production du contrat de travail, des fiches de paie et de sa lettre de licenciement. Dans ces conditions, c'est à juste titre que le jugement déféré a débouté E... P... de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ainsi que de ses demandes de rappels de salaires et de congés payés y afférents, de majoration pour heures de nuit, de majoration pour travail le dimanche, de prime de panier et de prime d'habillage et de déshabillage qui lui sont toutes liées. Le jugement sera donc confirmé sur tous ces points » ;