décision 19-84.392 du 01/06/2021,  partie 3


une part, que celle-ci est éleveuse et gérante d&apos;une exploitation maraîchère, qu&apos;elle est célibataire, mère de deux enfants à charge et que son casier judiciaire ne porte mention d&apos;aucune condamnation. Il retient, d&apos;autre part, qu&apos;au regard de l&apos;ancrage de la prévenue dans ce comportement et du risque aigu de réitération que laisse augurer son attitude passée et présente, son absence de formation au métier de l&apos;élevage et son inaptitude avérée à mener de front l&apos;activité d&apos;éleveuse et celle d&apos;exploitante maraîchère, il y a lieu de prononcer la peine complémentaire d&apos;interdiction de détenir un équidé.
 
 18. Pour condamner, en outre, Mme [U] à la fermeture de son établissement, l&apos;arrêt ajoute par motifs propres et adoptés qu&apos;il est établi que la prévenue, dépourvue de formation professionnelle en fait d&apos;élevage équin, exploite son élevage en s&apos;affranchissant le plus possible de tout concours vétérinaire et qu&apos;il convient d&apos;éviter le renouvellement de l&apos;infraction.
 
 19. En statuant ainsi, par des motifs, relevant de son appréciation souveraine, des éléments de personnalité de la prévenue sur lesquels elle s&apos;est appuyée, la cour d&apos;appel a justifié sa décision.
 
 20. Dès lors, les moyens doivent être écartés.

Sur le quatrième moyen proposé pour M. [D]
 
 Enoncé du moyen
 
 21. Le moyen critique l&apos;arrêt attaqué en ce qu&apos;il a condamné M. [D] au paiement de quatre-vingt trois amendes de 50 euros en répression des contraventions de mauvais traitements à équidés, alors « qu&apos;en se prononçant par des motifs inopérants, tirés de ce que cette peine était justifiée par le nombre d&apos;animaux concernés et adaptée à la nature des infractions et aux ressources du prévenu « qui peut l&apos;acquitter avec ses économies et son RSA », sans s&apos;expliquer sur le montant des revenus et des charges du prévenu, la cour d&apos;appel a violé les articles 132-20, alinéa 2, du code pénal, 132-1 du même code et les articles 485, 512 et 593 du code de procédure pénale. »
 
 Réponse de la Cour
 
 22. Pour condamner M. [D] du chef de mauvais traitements envers animaux sans nécessité, à quatre-vingt trois amendes de 50 euros, l&apos;arrêt attaqué retient que cette peine est justifiée par le nombre d&apos;animaux concernés et adaptée à la nature des infractions et aux ressources du prévenu, qui peut l&apos;acquitter avec ses économies et son RSA.
 
 23. En l&apos;état de ces énonciations et dès lors que M. [D] n&apos;a pas fait état de charges particulières, la cour d&apos;appel a justifié sa décision.
 
 24. Dès lors, le moyen doit être écarté.
 
 25. Par ailleurs l&apos;arrêt est régulier en la forme.
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que Mme [R] [U] et M. [F] [D] devront payer à la fondation Brigitte Bardot au titre de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que Mme [R] [U] et M. [F] [D] devront payer à la fondation 30 millions d&apos;amis au titre de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le premier juin deux mille vingt et un.