Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-10.635 du 23/10/2019,  partie 2


- des manquements graves et une attitude déloyale envers l'employeur, d'une part, en ayant omis de l'informer du rapport de l'Ars, rédigé après inspection conjointe diligentée en décembre 2014 par cette autorité de contrôle et le conseil général des Deux-Sèvres, et de répondre dans le délai d'un mois imparti sur les injonctions et préconisations s'y trouvant visées, ce qui avait contraint l'association à le faire en urgence et avec retard et compromettait sa fiabilité vis-à-vis du financeur, alors qu'elle négociait depuis plusieurs mois son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conditionnant ses futurs financements, d'autre part, en refusant depuis 2 ans, en dépit de multiples relances du directeur général, de lui communiquer son agenda professionnel sous Outlook, acte d'insubordination compromettant l'organisation collective du travail. / L'Adapei 79 en a conclu que l'ensemble du comportement de M. T... démontrait sa volonté de nuire à son employeur et justifiait son licenciement pour faute lourde. / Les énonciations des griefs visés dans la lettre de licenciement sont suffisamment précis et circonstanciés, contrairement aux critiqués développées sur ce point par M. T..., l'Adapei 79 devant, compte tenu du régime probatoire rappelé à titre liminaire, établir la réalité des fautes alléguées. / Après avoir examiné les pièces versées aux débats et notamment les attestations produites de part et d'autre, les premiers juges ont requalifié le licenciement en cause réelle et sérieuse en considérant notamment que : M. T..., après 33 ans d'ancienneté, était présenté par les témoins comme un directeur à l'écoute et humain, respectueux de ses collaborateurs, que les propos reprochés et tenus envers Mme A... avaient tous été tenus en dehors du contexte strict du travail, à l'occasion du repas de midi, moment de convivialité et de détente, ce qui n'excusait pas totalement les remarques de nature graveleuse (sic), que ces propos n'étaient que partiellement confirmés par des tiers ou collègues, et qu'ils ne pouvaient fonder un licenciement pour faute grave ; le dénigrement allégué des pairs et de l'employeur de M. T... n'avait pas été discuté au cours de l'entretien préalable et n'était pas en tout cas établi, ce qui n'autorisait pas l'Adapei 79 à le retenir comme grief de déloyauté ; - même si l'Adapei 79 n'avait appris que le 24 mars 2015 l'existence du rapport de l'Ars adressé à l'Esat le 16 janvier 2015 et les demandes s'y trouvant formulées, M. T... avait apporté des réponses à partir du 22 avril 2015, le non-respect du délai d'un mois imparti n'ayant eu aucune conséquence dommageable pour l'employeur, le refus réitéré de mettre à disposition l'agenda professionnel sous Outlook ayant été résolu, les deux manquements discutés ne caractérisant pas une déloyauté envers l'employeur. / L'Adapei 79 critique cette appréciation, compte tenu du comportement selon elle avéré de M. T... et inadapté à son niveau de responsabilité et ses missions. Elle objecte tout d'abord à juste titre que ni l'ancienneté acquise par le salarié, ni ses compétences professionnelles reconnues ne l'exonèrent des manquements allégués si ceux-ci sont établis et que l'attitude de M. T... envers ses autres collaborateurs telle que décrite favorablement dans les attestations qu'il verse aux débats ne suffit pas à exclure la réalité des agissements dénoncés par Mme A.... / Cette salariée est restée constante dans les accusations portées contre M. T..., tout d'abord par déclaration écrite remise à son employeur le 10 avril 2015, puis lors de son audition du 20 mars 2015, en présence de Mme M..., déléguée du personnel et membre du Chsct, et enfin lors de son dépôt de plainte pour harcèlement sexuel le 15 juillet 2015, au commissariat de police de Bressuire, démarche postérieure au licenciement. L'employeur observe avec pertinence que M. T... ne sollicite aucun sursis à statuer alors qu'il est convoqué devant le tribunal correctionnel de Niort le 7 décembre 2017, sous la prévention de harcèlement sexuel, après enquête déclenchée par cette plainte. / Mme A... a cité plus particulièrement 4 incidents, examinés par les premiers juges, la cour rappelant ainsi que Mme A... a reproché à M. T... de lui avoir dit, lors des déjeuners pris en commun dans l'établissement et en présence d'autres salariés : " tu m'étonnes ma grande que tu aimes les fruits fermes, il te faut du dur