Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.661 du 14/04/2021,  partie 6


arrêt de la Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi formé à l&apos;encontre de l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de Paris du 15 octobre 2015), ainsi que cela ressort explicitement de ses courriels adressés aux intimées :
 
 courriel du 12 octobre 2017 : (pièce 54 de Mme [E] [G])
 
 "J&apos;ai bien reçu comme vous la lettre de [O] [N] du 2 octobre 2017 au sujet du partage du compte hoirie.
 
 Sur le principe, je ne suis pas opposée à partager ce compte en trois, mais auparavant je souhaite que l&apos;argent du compte Aquamar soit déjà partagé entre nous trois (mis en gras par la cour).
 
 Vous avez sans doute évoqué ce sujet lors de votre rencontre avec [O] [N].
 
 Et dans un 1er temps, j&apos;aimerais que vous m&apos;expliquiez pourquoi vous vous refusez toujours à ce que nous nous séparions dans la société OCC (idem), alors que vous demandez à ce que nous nous séparions de nos droits communs sur les comptes hoirie et Aquamar.
 
 La question n&apos;est pas de savoir si nous sommes associées, ce que vous répondez systématiquement, mais s&apos;il existe un affectio societatis".
 
 courriel du 9 mai 2018 (pièce 66 de Mme [E] [G])
 
 "Les fonds Aquamar sont aujourd&apos;hui libérés.
 
 Avant de me positionner sur les fonds déposés chez [O] [N], je vous avais demandé de m&apos;expliquer votre volonté de nous maintenir associées dans OCC.
 
 Je n&apos;ai pas eu de réponse, et ne sais si j&apos;en recevrai à la nouvelle demande que je vous adresse séparément.
 
 Quoiqu&apos;il en soit, les fonds n&apos;étant plus gérés, je donne instruction à [O] [N] de répartir les fonds du compte hoirie en parts égales entre nous 3.
 
 La question de mon maintien forcé dans OCC se résoudra autrement."(mis en gras par la cour).
 
 Qu&apos;il en résulte qu&apos;entre le 5 juillet 2017 et le 7 juin 2018, Mme [K] [G] a fait usage de son droit d&apos;appel et exploité les exigences de la [Personne physico-morale 1] de façon abusive, pour bloquer le partage des fonds déposés sur le compte H.H.H.O ; qu&apos;elle doit réparation aux intimés des préjudices en résultant pour elles ;
 
 Qu&apos;en revanche, il n&apos;est pas justifié que le déblocage tardif du compte Aquamar résulte d&apos;une faute commise par Mme [K] [G], l&apos;intéressée justifiant avoir dès qu&apos;elle a été sollicitée en ce sens, fait les diligences nécessaires à l&apos;effet que le partage de ce compte puisse intervenir (pièce 18 de l&apos;appelante) ;
 
 Sur les préjudices invoqués et leur lien de causalité avec la faute retenue : []
 
 Sur le manque à gagner :
 
 Considérant en revanche que la faute commise par Mme [K] [G] a empêché ses soeurs de prendre personnellement en charge la gestion de la part leur revenant et de la faire fructifier à leur guise, et en tout cas, à de meilleures conditions qu&apos;en l&apos;état d&apos;un compte dont la banque avait résilié le mandat de gestion ;
 
 Que toutefois, ce compte n&apos;est pas resté sur l&apos;ensemble de la période improductif puisqu&apos;une grande partie des fonds était placée à court terme, en obligations ou en actions ;
 
 Que par ailleurs, Mme [S] [V] qui invoque un placement fort rémunérateur qu&apos;elle aurait pu faire en Israël ne justifie pas y avoir finalement affecté les fonds reçus ;
 
 Qu&apos;il en résulte, qu&apos;il peut seulement être retenu que le préjudice de Mesdames [S] [V] et [E] [G] est constitué d&apos;une perte de chance d&apos;une meilleure optimisation des capitaux en cause ;
 
 Que la cour l&apos;estimera sur la base d&apos;un taux annuel de 3 % appliqué sur 11 mois aux fonds perçus, après leur conversion en euros au taux de change en vigueur le 8 juin 2018, soit 

1.228.484 USD x 0,84908 = 1.043.081 € x 0,03 x 11/ 12 = 28.684 €
 
 1.149.270 CHF x 0,86153 = 990.130 € x 0,03 x 11/ 12 = 27.228 €
 
 arrondi à 56.000 € ;
 
 Sur les frais :
 
 Considérant que Mme [E] [G] justifie avoir exposé en France des frais d&apos;avocat à l&apos;effet de récupérer les fonds placés à la banque Lombart Odier pour un montant de 9.300 € T.T.C (facture en pièce 77); qu&apos;il est également versé aux débats une facture établie au nom des deux intimées par un avocat suisse pour un montant de 10.462,30 € ;que leur réclamation respective au titre de ces frais est parfaitement fondée ;
 
 Sur l&apos;article 700 du code de procédure civile :
 
 Considérant que bien que la demande de Mme [K] [G] tendant à la rectification de l&apos;acte de partage, à l&apos;effet que soit prise en compte l&apos;ordonnance du 1er juillet 2014 relative aux honoraires de la SCP [Personne physico-morale 2] ait été accueillie, il sera rappelé qu&apos;elle aurait pu faire l&apos;