Cour d'appel de Paris,  décision 13-16.398 du 20/05/2014,  partie 7


que le montant de 550. 000 euros par match, soit 1. 100. 000 euros pour deux matchs, était proposé avec la condition expressément mentionnée dans la lettre de Monsieur Z..., directeur des acquisitions et des événements du pôle sport de la chaîne, que Monsieur 
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 gagne le combat du 26 juillet 2008 ; qu'il apparaît, en première analyse et si l'on considère acquise la victoire de Monsieur 
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 , en augmentation par rapport à la rémunération convenue en 2006 (1. 000. 000 d'euros pour deux matchs) mais il constitue une nette diminution par rapport à la rémunération de 2007 (1. 500. 000 pour deux matchs et 150. 000 euros de prime) qui concernait des matchs de championnat du monde ; qu'à cette diminution s'ajoute le fait que l'offre pour 2008 était faite « pour la réunion dans son ensemble », c'est-à-dire pour l'événement regroupant dans un même lieu un certain nombre de combats entre divers boxeurs encadrant le match vedette disputé par Monsieur 
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 ; que cette précision « pour la réunion dans son ensemble » avait donc pour conséquence de faire supporter à la société Starvision la charge des frais ainsi que de cession des droits de diffusion des autres boxeurs ; qu'ainsi que le fait observer la société Canal +, les conventions signées entre les parties depuis 2004 prévoyaient toutes, à l'article 1. 4 que la société Starvision s'engageait à céder à la société Canal + tant l'exclusivité des prestations de Monsieur 
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 que les droits des combats d'encadrement de chaque combat de ce dernier ; que, cependant, il ressort des pièces produites par les parties que, dans les faits, la société Canal + a, à plusieurs reprises, versé à une société dénommée Ami Production de sommes relatives à des réunions dans lesquelles combattait aussi Monsieur 
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 ; que tel a été le cas pour le combat du 8 décembre 2007, pour lequel 500. 000 euros ont été versés par la société Canal + à la société Ami Production en plus des 750. 000 euros et 150. 000 euros de primes versées à la société Starvision, mais aussi pour les combats du 5 décembre 2005 et du 8 novembre 2004, pou lesquels respectivement 300. 000 euros et 500. 000 euros ont été versés à la société Ami Production ; que la société Canal + démontre qu'en 2005 et 2006 pour 2007, ainsi qu'en 2008, elle a conclu, en plus de ses conventions avec la société Starvision, des contrats avec la société Ami Production portant sur la cession des droits de représentation et de diffusion d'un certain nombre de matchs disputés par d'autres boxeurs que Monsieur 
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 ; qu'elle soutient que c'est en application de ces contrats qu'elle a été conduite à verser des sommes complémentaires à la société Ami Production parce que les matchs cédés par ces accords étaient regroupés dans une même réunion avec ceux de Monsieur 
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 ; qu'elle ajoute que rien n'empêchait la société Starvision de s'entendre avec la société Ami Production pour organiser ensemble la réunion du 26 juillet 2008, ce qui était d'ailleurs prévu ; qu'elle précise sur ce point qu'elle était déjà liée envers cette société qui devait lui fournir six réunions incluant au moins un championnat d'Europe avec un boxeur français ; que, cependant, s'il est établi que la société Canal + avait effectivement conclu des contrats avec la société Ami Production et qu'elle a versé des sommes en paiement de rencontres dans lesquelles Monsieur 
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 ne figurait pas, il n'en demeure pas moins qu'en raison de ces contrats conclus entre les sociétés Canal + et Ami Production, la société Starvision n'avait dans la réalité de faits et en dépit des clauses des conventions la liant à la société Canal +, pas la charge de l'« ensemble de la réunion » lorsque Monsieur 
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 combattait et que la précision litigieuse inscrite dans les propositions relatives aux accords à conclure, était de nature à lui faire supporter cette charge ; que, par ailleurs, la société Canal + ne démontre pas qu'un accord avec la société Ami Production aurait permis à la société Starvision de se dégager de la charge de l'ensemble de la réunion concernant chaque match, ce qu'elle ne lui a d'ailleurs, nullement suggéré, proposé ou opposé lors de leurs pourparlers ; que les déclarations à la presse de Monsieur Z..., indiquant que les propositions faites devaient se comprendre en les replaçant dans le contexte des contrats parallèles conclus avec la société Ami Production n'apparaissent à cet égard que comme des justifications postérieures à l'échec des négociations, alors que ce contexte n'a nullement été opposé dans le cadre des négociations ; qu'ainsi, même si l'on considère que l'offre était ferme pour deux matchs et non conditionnée à une victoire de Monsieur. 
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