Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 21-13.257 du 13/04/2022,  partie 3



 2°) ALORS QUE les époux [I] ont exposé que le mur affecté par les effondrements était un mur en pierres sèches d'une épaisseur variant entre 50 centimètres et plus d'un mètre et d'une hauteur variant entre 2 et 5 mètres qui formait le soutènement du fonds des consorts [E] (conclusions, p. 2 et 3), que le grillage de M. [E] était posé à quelques centimètres au ras du clapier côté [I] et que le mur litigieux avait d'autant plus une fonction de soutènement que le terrain [E] avait fait l'objet d'un apport massif de terre générant une poussée (conclusions, p. 6) ; qu'en retenant que le mur litigieux était mitoyen, en relevant l'existence de traces de séparation relevées par le géomètre expert, sans s'expliquer sur la largeur variable du mur, la position du grillage et l'apport de terres, invoqués par les époux [I], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION 
 
 Les époux [I] reprochent à l'arrêt attaqué de les AVOIR débouté de leurs demandes, tendant à voir condamner M. [C] [E] et Mme [K] [E] à rétablir le flux naturel de leurs eaux pluviales sur leur fonds d'Ouest en Est, et à remettre en état antérieur le mur de clapas effondré et le débarrasser de tous gravats et débris de chantier ;
 
 1°) ALORS QUE les époux [I] ont fait valoir que l'expertise amiable avait clairement indiqué que l'effondrement était la conséquence du mode de construction inadapté ainsi que de son vieillissement et de l'accumulation de poussée hydrostatique à l'arrière du mur, en d'autres termes la poussée des eaux pluviales consécutives à la modification du fonds susvisés, que le fait que les enrochements effectués par les époux [E] soient placés une dizaine de mètres en aval des deux éboulements constatés ne signifiait pas qu'ils n'en étaient pas la conséquence, mais au contraire, permettaient de les identifier comme la cause de la poussée ayant permis l'effondrement (conclusions, p. 4 et 5), et qu'après une reprise et un nivellement du sol et des enrochements non drainants sur leur fonds, les époux [E] avaient détourné l'écoulement naturel des eaux sur le fonds [I], générant de ce fait une poussée drainante génératrice d'un flux trop abondant ayant entraîné l'effondrement du mur litigieux ; qu'en retenant, pour écarter la responsabilité des époux [E], que les constructions dénoncées ne pouvaient avoir d'impact sur les éboulements car elles se situaient en aval, sans s'expliquer sur la pression hydrostatique consécutive à l'emplacement des enrochements en aval, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS QUE les époux [I] ont fait valoir que le terrain des époux [E] avait fait l'objet d'un apport massif de terre générant une poussée à laquelle il n'avait pu résister, que des aménagements non autorisés y avaient été faits, et avaient fragilisé le mur de soutènement aux passages des engins et camions (conclusions, p. 6), que les photographies produites démontraient des amoncèlements de tout-venant bétonné provenant certainement des travaux d'enrochement de leur fonds plus au nord, et invoqué une reprise et un nivellement du sol et des enrochements non drainants sur leur fonds (conclusions, p. 7), en invoquant la présence dans les éboulis de blocs de parpaings, ciment, provenant du fonds [E] (conclusions, p. 5) ; qu'en retenant, pour écarter la responsabilité des époux [E], que les constructions dénoncées ne pouvaient avoir d'impact sur les éboulements car elles se situaient en aval, sans s'expliquer sur les conséquences des travaux, apports de terre et circulation d'engins, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.
 
 TROISIÈME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE)
 
 Les époux [I] reprochent à l'arrêt attaqué de les AVOIR débouté de leurs demandes tendant à voir condamner M. [C] [E] et Mme [K] [E] à remettre en état antérieur le mur de clapas effondré et le débarrasser de tous gravats et débris de chantier, 
 
 1°) ALORS QUE la réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun ; qu'en se fondant, pour rejeter purement et simplement les demandes de remise en état formées par les époux [I], sur le caractère mitoyen du mur, l'absence de modification de l'état initial par les époux [E] et l'absence de toute faute imputable à ces derniers dans la survenance de l'éboulement, la cour d'appel a violé l'article 655 du code civil ;
 
 2°) ALORS QUE les époux [I] ont fait valoir que dans les éboulis du clapas se trouvaient des blocs de parpaings, ciment, provenant du fonds [E] (conclusions, p. 5) et que les photographies produites démontraient des amoncèlements de tout-venant bétonné provenant certainement des travaux d'enrochement de leur fonds plus au nord (p. 7) ; qu'en rejetant la demande des époux [I] tendant à la condamnation des époux [E] à débarrasser le mur de tous gravats et débris de chantier, sans s'expliquer sur leur présence dans les éboulis, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.