Cour d'appel de Bordeaux, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-25.404 du 04/03/2020,  partie 2


Nous avons aussi constaté diverses modifications qui ont été réalisées manuellement et de façon anormale sur les durées du travail de Monsieur U... W..., par exemple, sur la journée du 14 septembre 2012.
 Plusieurs conducteurs s'en sont plaints et nous ont affirmé tenir une comptabilisation personnelle de leurs heures de travail de crainte de se faire voler. Vous ne pouvez avoir ignoré l'ensemble de ces manipulations et vous avez au minimum été impliqué dans ce trafic qui prend toutes les dimensions d'une action concertée et d'ampleur. Dans ces conditions, la poursuite de nos relations contractuelles s'avère impossible. Nous vous notifions, par conséquent, votre licenciement pour cause réelle et sérieuse. »   ; Il apparaît d'emblée que certains des griefs énoncés dans la lettre de licenciement, et contestés par Monsieur X..., ne sont pas corroborés par les pièces produites par l'employeur. Il en est ainsi de l'attitude envers les clients et des conséquences très néfastes qu'il en résulterait. Si la lettre de licenciement mentionne le nom de deux clients, à titre d'exemple, l'employeur ne justifie d'aucune plainte précise émanant ne serait-ce que d'un seul client. A cet égard, l'attestation de Monsieur P..., directeur d'agence, supérieur hiérarchique de Monsieur X..., ne peut être retenue comme ayant une force probante suffisante. En outre, il y a lieu d'observer que la date à laquelle les plaintes des clients auraient été portées à la connaissance de l'employeur n'est ni mentionnée ni, a fortiori établie. Il en est de même de l'attestation de M. H..., chauffeur de l'entreprise, indiquant, sans autre détail, que certains clients parleraient bizarrement de M. X..., ce qui est peu explicite, et de l'attestation de M. D..., chauffeur de l'entreprise et délégué du personnel, qui évoque "les clients qu'il envoyait se faire bouler au téléphone", sans que les circonstances et dates de ces constatations soient mentionnées. Monsieur X... quant à lui produit des attestations émanant de clients satisfaits de leurs relations avec lui à savoir Monsieur B..., la SARL AEB et M. O.... Certes, l'attestation de M. F..., également élogieuse en ce qui concerne les relations entretenues par Monsieur X... avec les clients, se rapporte à une période remontant à environ cinq ans avant le licenciement puisque le témoin est un ancien salarié, mais il n'en demeure pas moins que face à l'insuffisance des éléments apportés par l'employeur, il apparaît que le grief reproché à Monsieur X... est utilement contredit par celui-ci, outre que l'influence néfaste alléguée sur l'aspect commercial et administratif ne repose quant à elle que sur les affirmations de la lettre de licenciement. Le grief relatif à la gestion des heures supplémentaires et aux infractions n'est pas davantage caractérisé. En ce qui concerne les heures supplémentaires dont le nombre aurait été excessif, la SAS Kuehne+Nagel Road indique avoir déjà sanctionné le manquement de Monsieur X... à cet égard par l'avertissement du 20 juillet2012. Dans la mesure où le courrier du 20 juillet 2012, qui certes n'est pas signé par la direction mais a été signé par le salarié qui l'a reçu en main propre, énonce explicitement qu'il s'agit d'un avertissement et d'une sanction qui figurera dans le dossier personnel du salarié, il convient de rechercher si postérieurement au 20 juillet 2012, il est établi que le salarié a persisté dans le même manquement. À cet égard, et dans ses conclusions, la SAS Kuehne+Nagel Road met en cause une mauvaise organisation des tournées et indique que des recrutements en contrat de travail à durée déterminée auraient permis de mieux gérer la situation. Toutefois, au vu de l'énumération des fonctions attachées à la qualité de responsable d'exploitation, il n'apparaît pas que Monsieur X... avait le pouvoir de procéder à des recrutements. Aucun élément du dossier ne permet de vérifier que d'éventuelles instructions lui auraient été données à ce sujet. Quant à la mauvaise organisation des tournées, elle n'est pas davantage caractérisée, pas plus que le fait qu'il s'agirait d'une circonstance imputable au salarié. Celui-ci en effet produit une note de service du 3 août 2012, signée par le directeur d'agence, indiquant notamment que « l'activité a été bien plus soutenue que nous ne le pensions et les moyens humains n'ont pas été dimensionnés pour une activité aussi forte. J'ai demandé à S... de mettre le maximum de ressources disponibles pour ne pas engorger l'agence et pour que la charge accumulée ne se fasse pas trop ressentir dans vos conditions de travail. Sachez que nous faisons du mieux possible mais que le contexte n'est pas toujours aussi évident que nous le souhaiterions.... Les tournées que l'on vous confie sont le reflet d'une situation compliquée, c'est pourquoi, je vous demande un minimum d'indulgence sur le travail du camionnage... ». Dans ces conditions, et même si le nombre d'heures supplémentaires a été en augmentation, les éléments apportés par chacune des parties ne permettent pas d'en imputer la responsabilité à Monsieur X... en particulier. La même note du 3 août 2012 indique également : « Messieurs les conducteurs, je profite de cette note, pour vous faire part d'un mécontentement de ma part sur les infractions relevées depuis deux semaines. (3 infractions relevées en 5 jours).