Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-13.152 du 22/03/2017,  partie 4


est endettée à hauteur de 100.000 euros ; qu&apos;elle a des charges importantes, et notamment pour l&apos;enfant du couple, dont M. [C] ne s&apos;occupe nullement ; qu&apos;elle estime qu&apos;il n&apos;y a pas eu de changements importants dans la situation des parties, justifiant d&apos;une modification de la prestation compensatoire ; que par des écritures datées du 4 août 2014, M. [C] conclut au rejet de l&apos;appel, et, sur appel incident à la suppression totale de la rente viagère mise à sa charge, à la condamnation de Mme [J] aux entiers dépens et à lui verser un montant de 1.000 € en application de l&apos;article 700 du code de procédure civile ; qu&apos;il fait valoir qu&apos;il s&apos;est retrouvé en arrêt maladie pendant un an à compter du mois de juillet 2011 et que son état nécessite toujours un lourd traitement médical ; qu&apos;il est en état de dépression à la suite de l&apos;acharnement de Mme [J], celle-ci a fait exécuter une saisie sur son salaire et en sont nées des difficultés avec son employeur, qui a été condamné en raison des retards de règlement intervenus dans le cadre de la saisie sur salaire ; qu&apos;il lui a par conséquent été imposé d&apos;accepter un congé de fin de carrière ; qu&apos;il a dans ces conditions perdu près de 50.000 € par an ; qu&apos;il a bénéficié en 2012 de 2.287,66 € de salaire mensuel, les indemnités de fin de carrière et primes étant intégrées, et il les perdra lors de sa retraite en 2017 ; qu&apos;à son salaire s&apos;ajoutent 128,57 € d&apos;allocations familiales, et 758,12 € de revenus fonciers du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2013 ; qu&apos;il n&apos;est pas établi à l&apos;Ile [M] en raison du coût démesuré de la prise en charge de ses frais médicaux ; qu&apos;il contribue cependant aux charges de son nouveau mariage en prenant en charge le remboursement du prêt de la maison construite à l&apos;Ile [M] pour sa famille ; qu&apos;il estime ses charges incompressibles en France à 2.945,57 € et à 1.651 € à l&apos;Ile [M], lorsqu&apos;il est en France, il est à la charge entière de sa mère, chez qui il s&apos;établit ; qu&apos;il a un patrimoine propre de 360.000 € : - appartement à La [Localité 1] d&apos;une valeur de 90.000 € pour lequel il perçoit un loyer, - usufruit du logement [Adresse 3], - nue-propriété de la maison de sa mère où il vit actuellement, d&apos;une valeur de 153.000 € ; qu&apos;il est remarié depuis le [Date décès 1] 2003, et deux enfants sont issus de cette union, âgés de 6 et 9 ans ; que son épouse est esthéticienne, mais n&apos;a pas repris son emploi après le congé parental ; qu&apos;il a à sa charge [T], leur fils, en stage de fin d&apos;études ; qu&apos;actuellement, les revenus des parties sont quasiment identiques ; que Mme [J] est propriétaire de son domicile, ainsi que d&apos;un appartement à Reichsttet qu&apos;elle a vendu pour un montant de 95.000 € ; qu&apos;elle a bénéficié d&apos;une donation de la nue-propriété de l&apos;immeuble de ses parents, dont la valeur est estimée au moins à 500.000 € ; qu&apos;estimant que l&apos;ensemble des pièces produites, certes nombreuses, par M. [C] ne comporte que peu d&apos;éléments sur sa situation actuelle, alors que le litige porte exclusivement sur cette question et que Mme [J] n&apos;a pas réactualisé ses données, la cour a, par arrêt avant dire droit, daté du 24 mars 2015, ordonné la production par les deux parties de leurs déclarations fiscales 2014, de leurs avis d&apos;imposition 2014, d&apos;une déclaration sur l&apos;honneur réactualisée, et des ressources perçues en la situation professionnelle de son épouse, et de son départ en congé de fin de carrière, avec ses conséquences financières ; qu&apos;elle a renvoyé à l&apos;audience de mise en état du 16 avril 2015 pour vérifier la production des pièces ; que vu l&apos;ordonnance de clôture datée du 11 juin 2015 ; que dans une déclaration sur l&apos;honneur datée du 4 avril 2015, M. [C] indique un salaire mensuel de 2.316 €, des revenus immobiliers de 429 € ; qu&apos;il évalue son patrimoine immobilier à 90.000 € pour un appartement à la [Localité 1], 75.000 € pour l&apos;usufruit d&apos;une maison à [Localité 2] et 153.000 € pour la nue-propriété d&apos;une autre maison à [Localité 2] ; que son bulletin de paye de décembre 2014 mentionne un net imposable de 27.797 €, soit 4.783 € mensuels ; qu&apos;il a perçu pour les trois premiers mois de 2015, 4.783 € ; que le compte-rendu de gestion de l&apos;immeuble de [Localité 2] fait état de 2.687 € perçus par lui trimestriellement, et le prêt concernant cet immeuble représente une échéance mensuelle de 765 € jusqu&apos;en 2019 et de 387 € jusqu&apos;en juillet 2016 ; que Mme [Z] [C] atteste qu&apos;il lui verse chaque mois 1.000 € depuis juillet 2012 ; que les voyages qu&apos;il semble effectuer tous les trois mois vers l&apos;Ile [M] lui coûtent à chaque fois près de 940 €, et les échéances du prêt pour la maison de l&apos;Ile [M] sont de 460 € jusqu&apos;en mars 2031 ; qu&apos;il produit une évaluation de ses congés de fin de carrière du 1er juillet 2012 au 28 février 2017 avec un départ à la retraite au 1er mars 2007 ; qu&apos;