Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-22.195 du 20/01/2021,  partie 3


Régulièrement en les croisant dans le couloir sous un air jovial, il la tenait par le cou en plaisantant avec elle sur sa morphologie » ; qu'elle verse des documents médicaux mentionnant qu'elle est en arrêt de travail au moins à compter du 16/09/2013 pour « harcèlement et syndrome dépressif réactionnel », le médecin du travail attestant le 23 août 2013 qu'elle a subi un premier arrêt maladie de 2 mois en août-novembre 2012 puis des arrêts maladie en 2013 et avoir constaté « son état de détresse profonde : crise d'angoisse, pleurs, rumination constante sur l'attitude de son supérieur, sensation que cette situation professionnelle maltraitante n'a pas été reconnue par sa direction malgré les témoignages de collègues et de clients de l'entreprise, un retour en boucle sur les scènes d'humiliation, un désarroi identitaire portant sur l'estime de soi avec un profond sentiment de dévalorisation et une position de justification constante » ; qu'elle produit enfin le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye le 22/12/2014 qui a dit que le licenciement de M. T... par son employeur le 18/11/2013 en raison de son comportement à l'égard de Mme Y... K... reposait sur une cause réelle et sérieuse, jugement confirmé par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 23 juin 2016, la cour retenant également que la mise à pied disciplinaire qui lui avait été infligée le 11/07/2013 par son employeur à la suite des faits dénoncés par Mme Y... K... et ressortant de l'audit mené par l'entreprise pour les faits reprochés à ce supérieur lors du week-end à La Plagne à l'égard de Mme Y... K... était justifié ; qu'en l'état des explications et des pièces fournies, la matérialité de faits précis et concordants laissant supposer l'existence d'un harcèlement tant moral que sexuel est démontrée ; que l'employeur fait valoir tout d'abord que Mme Y... K... ne justifie nullement des faits qu'elle reproche à M. T... et qui se seraient déroulés à La Jamaïque en 2006 comme elle le prétend ; il estime ensuite que les faits de La Plagne se seraient passés en dehors de son contrôle puisque c'est dans le cadre d'un challenge interne que les salariés vainqueurs ont décidé d'organiser ce week-end de sorte qu'il ne peut être recherché dans la responsabilité ; qu'en tout état de cause, il affirme que lorsqu'il a eu connaissance des faits, il a immédiatement organisé un audit et même si Mme Y... K... a refusé d'être entendue, compte tenu des auditions auxquelles la SAS KMBSF avait procédé, et des témoignages recueillis des autres salariés de l'entreprise, il n'avait pu conclure à l'existence d'un harcèlement moral ou sexuel de la part de M. T... à l'encontre de Mme Y... K..., mais seulement à un comportement « inapproprié » de sa part, ce que la cour avait retenu dans son arrêt du 23 juin 2016 dans l'instance l'opposant à M. T... ; que dès lors, la SAS KMBSF conclut à l'absence de harcèlement moral et sexuel à l'encontre de Mme Y... K... de la part d'un de ses salariés ; qu'au contraire, l'audit a permis de recueillir les témoignages des salariés ayant assisté à ce week-end alpin et confirmé les accusations de Mme Y... K... à l'encontre de M. T... que d'ailleurs la SAS KMBSF a licencié pour ces faits et pour ce comportement qu'elle reconnaît elle-même « inapproprié », la cour d'appel ayant, au contraire des affirmations de la SAS KMBSF, mentionné dans ses motifs, page 8 « il ressort des différents éléments la démonstration d'un comportement inacceptable de la part de M. F... T... à l'égard de Mme Y... K..., de façon récurrente et ce auprès des clients de l'entreprise devant lesquels il n'hésitait pas à tenir des propos particulièrement déplacés sur le physique de sa subordonnée. Il en est résulté pour celle-ci des conséquences sur son état de santé, le médecin du travail ayant relevé le lien entre l'état pathologique constaté et les propos de sa patiente concernant les agissements de son supérieur hiérarchique » ; que l'employeur échoue à démontrer que les faits matériellement établis par Mme Y... K... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral et sexuel qui est donc établi ; qu'aussi, en ayant omis de protéger sa salariée de ces agissements malfaisants, la SAS KMBSF a commis de graves manquements ayant empêché la poursuite du contrat de travail ; qu'il convient dès lors de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme Y... K... à la date de la rupture prononcée par la SAS KMBSF soit à la date du prononcé du licenciement le 20/11/2013 ; que le jugement sera dès lors infirmé en ce qu'il a dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ;