décision 19-83.506 du 17/12/2019,  partie 2


que la chambre de l'instruction en déduit qu'il ne peut être reproché aux médecins experts de ne pas avoir pris la mesure de la gravité de la pathologie de A... D... ni pris les mesures ayant permis d'éviter son décès, que leurs constatations et leurs conclusions ne peuvent être qualifiées d'insuffisantes et approximatives, que l'absence de la réalisation d'un examen histologique de contrôle, préconisé par Mme C... et M. T..., médecins, ne peut être reprochée aux médecins experts, pas plus que l'absence de diligences permettant à A... D... de bénéficier d'une greffe hépatique, ces experts n'étant pas en charge du suivi médical de l'intéressé et le périmètre de leur mission consistant exclusivement à préciser si une greffe hépatique est à prescrire, et dans l'affirmative apprécier le degré de l'urgence de celle-ci", ce qu'ils ont effectivement précisé dans leur rapport ;
 
 Que les juges relèvent, d'autre part, s'agissant du délit de non-assistance à personne en danger, que les investigations et constatations effectuées par les médecins experts ne mettent pas en évidence l'existence d'une situation de péril imminent et constant dans laquelle se serait trouvé A... D..., et que les praticiens auraient délibérément ignorée en ne prenant pas les mesures nécessaires pour lui porter assistance ; que la chambre de l'instruction conclut que la situation médicale de l'intéressé a bien été prise en compte et qu'ont été formulées les préconisations de soins ou d'intervention en cas de survenue de complications ;
 
 Attendu qu'en statuant ainsi, la chambre de l'instruction, qui, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par les parties civiles appelantes, a exposé, par des motifs relevant de son appréciation souveraine, exempts d'insuffisance comme de contradiction, que l'information était complète et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit reproché, ni toute autre infraction, a justifié sa décision ;
 
 Que, dès lors, le moyen doit être écarté ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept décembre deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.