Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 21-18.394 du 25/01/2023,  partie 5


qu'en statuant ainsi, sans examiner le courriel 7 janvier 2013 où le représentant de la SA Natixis proposait une restructuration intéressante (Pièce 2bis), celui 4 février 2013 où le représentant de la SA Natixis proposait à la SAS Minakem de « faire prendre un gain » (Pièce 2bis), celui du 13 février 2013 où le représentant de la SA Natixis proposait à l'exposante de faire une levée « sans gain ni perte ok ? » (Pièce 2bis), celui du 15 janvier 2014 où le représentant de la SA Natixis conseillait de se rapprocher de 1.3580 avant d'agir (Pièce 2ter), celui du 4 février 2014 où le représentant de la SA Natixis suggérait une « restructuration simple » (Pièce 2ter), celui du 12 février 2014 où le représentant de la SA Natixis sollicitait une action à raison du taux « le spot est favorable t'as pas 5 mn tout est prêt » (Pièce 2ter), ceux des 27 mai et 24 septembre 2014 où le représentant de la SA Natixis conseillait une restructuration (Pièce 41), celui du 27 août 2014 où le représentant de la SA Natixis demandait des informations pour pouvoir réajuster les ventes (Pièce 41), ceux des 6 janvier, 20 janvier et 24 avril 2014 où le représentant de la SA Natixis suggérait une action au vu des taux (Pièce 41), celui du 3 mars 2014 où le représentant de la SA Natixis suggérait de faire le point pour agir en raison des taux (Pièce 41), celui du 15 mai 2014 montrant que la SAS Minakem a sollicité conseil auprès de la SA Natixis qui lui a répondu (Pièce 41), celui du 12 février 2014 dans lequel le représentant de la SA Natixis indique « je pense qu'il faudrait peut-être faire un vendeur de dollar » (Pièce 41), ceux des 19 septembre, 2 et 9 octobre 2013, 20 et 27 janvier, 4 août 2014, où le représentant de la SA Natixis sollicitait l'exposante et suggérait de faire le point pour agir en raison des taux (Pièce 64), celui du 20 mars 2014 où le représentant de la SA Natixis conseille d'attendre pour vendre (Pièce 64 p. 109), ceux des 2 juillet, 10 et 15 septembre 2009 intitulé « proposition de solution » et suggérant des stratégies et actions (Pièce 64), ceux des 20 janvier, 19 février et 22 février 2010 proposant des solutions (Pièce 64), celui du 12 juillet 2011 où le représentant de la banque proposait des restructurations à l'exposante (Pièce 64), celui du 23 mai 2012 invitant à faire une levée (Pièce 64), celui du 6 juin 2012 invitant l'exposante à faire une levée (Pièce n° 64), celui du 19 avril 2013 invitant l'exposante a faire des levées (Pièce 64), celui du 4 juin 2013 où le représentant de la SA Natixis informait l'exposante en lui indiquant qu'il « serait opportun de faire qqchose » (Pièce 64), celui du 5 juin 2013 mettant l'exposante en garde en indiquant « attention il ne faut pas que l'euro remonte » (Pièce 64), celui du 12 juin 2013 intitulé « urgent Montée de l'euro » (Pièce 64), celui du 2 juillet 2013 où le représentant de la SA Natixis considérait qu'« il faudrait faire un Tarn acheteur de dollars » (Pièce 64), celui du 9 août 2013 où le représentant de la banque indiquait à l'exposante « je pense qu'il faut restructurer un peu tout cela lundi » (Pièce 64), celui du 15 août 2013 où le représentant de le représentant de la SA Natixis demandait à M. [C] de se rendre disponible 5 minutes « pour faire la levée, j'ai pu tout mettre en place » (Pièce 64), celui du 19 septembre 2013 par lequel le représentant de la SA Natixis invitait l'exposante à agir au vu du taux (Pièce 64), celui du 2 octobre 2013 invitant l'exposante à un échange en raison de l'évolution des taux (Pièce 64), celui du 12 février 2014 où le représentant de la SA Natixis sollicitait de faire un point car il « pense qu'il faudrait peut-être faire un vendeur de dollars sur du 2 ans » (Pièce 64), celui du 16 août 2013 où le représentant de la SA Natixis indique que, « après avoir regardé la pertinence de restructurer les deux Tarns la stratégie n'était pas intéressante, c'est pourquoi je ne te suis pas revenu » (Pièce 64), celui du 9 août 2013 où le représentant de la SA Natixis indiquait « je pense qu'il faut restructurer un peu tout cela lundi » (Pièce 64), celui du 3 juillet 2014 où il indiquait « aujourd'hui nous sommes en position optimum » (Pièce 64 p. 136), celui du 4 septembre 2014 où le représentant de Natixis indiquait qu'« il faudrait restructurer la position vendeuse de dollars » (Pièce 64), ceux des 22 décembre 2009 et 4 septembre 2014 où l'exposante sollicitait des conseils qu'elle obtenait (Pièce 64 pp. 5 et 145), celui du 24 septembre 2014 où l'exposante demandait « Peux-tu me proposer quelque chose de concret ? » et où le représentant de Natixis réponds « OK je te reviens » (Pièce 64 pp. 147 et 148), celui du 6 juin 2012 où le représentant de la SA Natixis donnait un conseil (Pièce 64 p. 22), celui du 3 décembre 2014 (Pièce 68 partie