Cour d'appel de Versailles
03, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-18.547 du 10/02/2022,  partie 3


qu'il commet par ailleurs une erreur lorsqu'il affirme qu'il s'est arrêté net lors du choc puisque les photographies de son véhicule immobilisé à la suite de l'accident montrent que des débris du pare-choc sont sous son véhicule, ce qui démontre qu'il a parcouru quelques mètres après le choc ; que les pièces produites ne permettent pas de juger que la société Axa démontre avec la certitude requise que la vitesse à laquelle circulait M. [H] [Y] était excessive et aurait contribué à la réalisation de son dommage ; que sur le défaut du port du casque : ce casque a été retrouvé à quelques mètres de M. [H] [Y] ; que lorsqu'il a été entendu le 2 juillet 2015 par les services de gendarmerie d'[Localité 5], à la question "lors des faits étiez vous porteur du casque de moto ? Si oui était-il attaché ?" il a répondu : "je ne me rappelle plus mais je sais qu'à chaque fois que je sors en moto j'ai toute la combinaison de moto, les bottes, les gants et le casque. Je ne l'attache jamais car ça me ser trop" ; que si les séquelles de l'accident, et spécialement l'amnésie pré-traumatique, interdisent de tenir compte de la réponse apportée à la question précise de savoir s'il portait son casque le jour de l'accident, il en va autrement de la suite de sa réponse, M. [H] [Y] affirmant qu'il ne l'attache jamais car il le serre trop, ce qui est une réponse précise que M. [H] [Y] peut donner car il sait qu'il n'attache jamais son casque ; que les procès-verbaux de gendarmerie ne permettent pas de retenir que le casque aurait été enlevé par un intervenant et l'hypothèse avancée par M. [H] [Y] selon laquelle il aurait pu être retiré par M. [R] relève de la simple conjecture ; qu'un casque de moto-cross est normalement conçu pour rester sur la tête du motard dans les conditions les plus extrêmes, à la condition qu'il soit correctement attaché ; que le fait de ne pas l'avoir attaché est une faute ayant contribué à la réalisation des préjudices subis par M. [H] [Y] ; qu'en effet, celui-ci a présenté des "hématomes sous duraux fronto-temporal gauche de 7 mm d'épaisseur, pariétal gauche de 4 mm d'épaisseur" et "un hématome fronto temporal gauche de 11X 5 mm" (pièces n° 3 et 4 des appelants) ; que sur la circulation au milieu de la chaussée : les photographies prises sur le lieu de l'accident montrent que le chemin emprunté par M. [H] [Y] est un chemin de terre dont le côté est fait de cailloux et que seule sa partie centrale est plus commodément utilisable ; que les services de gendarmerie ont matérialisé le point de choc au milieu de la chaussée ; que si, comme le soutiennent les appelants, les gendarmes ne sont pas experts en accidentologie, ils ont en revanche l'expérience des accidents de la circulation et de la rédaction des plans établis à leur suite ; que le plan précise que le chemin rural n°105 mesure 3,50 m de largeur, ce qui donne au véhicule et à la moto-cross la possibilité de se croiser ; qu'une des photographies annexées au procès-verbal permet de constater que le véhicule de M. [R], une fois immobilisé, est serré sur la droite de la route qu'il emprunte, les roues avant étant légèrement tournées à droite ; que dans son audition du 4 juin 2015, M. [R] indique que lors du virage il était "collé au maximum" sur sa droite et qu'il n'a pas déplacé son véhicule après l'accident ; qu'il sera observé que l'accident s'est produit à très grande proximité d'une intersection et que la visibilité était réduite du fait de la présence de bosquets ; que même si M. [H] [Y] circulait au milieu de la chaussée du fait de l'état des bas-côtés, il se devait, à l'approche de l'intersection, de se positionner plus à droite, dans sa voie de circulation ; que c'est donc à bon droit que le tribunal a jugé que M. [H] [Y] circulait au milieu de la chaussée de sorte qu'il n'a vu arriver le véhicule que trop tard, qu'il a heurté sur son avant gauche, le choc le projetant dans le fossé ; que cette faute de conduite a contribué à la réalisation de son préjudice ; que la conjonction de ces deux fautes et leur gravité conduisent à réduire le droit à indemnisation de M. [H] [Y] de 60%, le fixant ainsi à 40%, et le jugement sera infirmé en toutes ses dispositions ;