Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-15.984 du 04/09/2019,  partie 2


Il n'y a pas lieu de les remettre en cause ; que d'autre part le logiciel Brio au 14 avril 2016 fait état de commandes facturées de 4.101.119 euros et de commandes passées et non encore facturées de 11.995.503 euros. Il ne peut être déduit de cet état au 14 avril 2016 que le chiffre d'affaires 2016 serait de 16.096.422 euros, certaines commandes pouvant ne pas être honorées ; que M. I... U... ayant quitté l'entreprise le 26 juin 2016, il est parfaitement logique qu'une proratisation du bonus, part variable de sa rémunération, soit effectuée ; qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de communication de pièces de M. I... U... ; que le jugement qui a alloué la somme de 2.934,87 euros bruts à M. I... U... au titre du bonus n° 2 de l'exercice 2016 sera confirmé ; que la prime de bonus 2 est calculée pour l'année entière, périodes de travail et de congé confondues, et sur l'ensemble du chiffre d'affaires Europe qui n'est pas exclusivement et directement lié à l'activité de M. I... U... en sorte que son montant n'est pas affecté par le départ du salarié en congé et qu'elle doit être exclue de l'assiette de calcul des congés payés ; que le jugement sera infirmé de ce chef et M. I... U... débouté de sa demande.
 
 ET, AUX MOTIFS ADOPTES, QUE sur le bonus 3, il convient d'en regarder les principes et règles d'attribution ; qu'il ressort des pièces et débats, qu'aucune explication n'est fournie par l'entreprise sur les mécanismes internes d'attribution, qu'aucune explication n'est fournie sur les raisons du refus, qu'aucune règle sur les critères d'attribution n'est également fournie ; que de tout cela, il découle que l'entreprise sera condamnée à payer à M. U... le solde de rémunération variable 2015 (bonus 1), soit 2.066,00 et 206,60 € au titre des congés payés afférents, engagement pris par la société et acté lors du bureau de conciliation du 1er juin 2016 (sous déduction des paiements qui seraient intervenus à ce titre), et le solde de rémunération variable 2015 (bonus 3), soit 1.180,00 E et 118,00 E au-titre des congés payés afférents ; qu'au titre de la rémunération variable 2016 (bonus 1 et 2), le conseil a pris acte de l'accord de l'entreprise pour payer cette somme ; que le conseil a autorisé cette dernière à fournir une note en délibéré afin d'indiquer le montant de ce bonus puisque les éléments de calcul n'étaient pas connus au jour de cette audience ; que par note en date du 21 février 2017, l'entreprise a fourni les informations demandées, tandis que par courrier en date du 27 février 2017 ; le demandeur répond en réplique ; que si l'entreprise indique les chiffres comme elle s'y était engagée, précisant que les sommes finales pour 2016 sont «10.290.614 euros pour les résultats commerciaux individuels et 440.723.000 euros pour les résultats Europe », le demandeur les conteste au motif que les chiffres réels fournis par l'entreprise sont inférieurs à la situation telle qu'établie en date du 16 avril, « les commandes facturées (été 2016 + Intersport) s'élevaient à : 4.101.119 euros, les commandes passées et non facturées s'élevaient à 11.995.303 euros, soit un total avant réassort de : 16.096.422,00 euros » ; qu'il ressort de cela si l'attestation de l'entreprise signée par la directrice financière est établie en responsabilité de l'entreprise à l'issue de la clôture de l'exercice 2016, il sera dit que, en l'état, ces chiffres retracent la réalité comptable de l'année considérée, les informations fournies par le demandeur datent d'il y a un an, d'une part, et d'autre part, qu'elles mentionnent des commandes passées et non facturées, que tel que cela ressort des débats et pièces, tant que la facturation n'est pas faite, des mouvements physiques sur les commandes, annulation ou modification peuvent être opérées sur « commandes passées et non facturées » ; qu'en l'état, il sera dit que les chiffres fournis par l'entreprise seront pris en compte pour évaluer les bonus demandés par le demandeur ; qu'il sera dit que le conseil n'a pas décidé de réouvrir les débats avec ces informations reçues ; étant en mesure de prendre position sur les chiffres fournis par les deux parties, le contradictoire étant respecté ; que les voies de recours pourraient être utilisées en l'état en cas de besoin ; que pour la rémunération variable 2016 (bonus 1), il en ressort que si le principe de condamner l'entreprise à payer cette prime au salarié, il ressort que les conditions d'attribution n'étant pas réunies sur la base des chiffres 2016, aucune somme ne pourra être donc payée au salarié ; que pour la rémunération variable (bonus 2), l'entreprise indique que ce montant s'établit à 2.934,87 € pour 2016 au prorata temporis de la présence de M. I... U... en entreprise, soit au 24 juin 2016 ; que l'entreprise sera condamnée à payer la somme de 2.934,87 euros ;
 
 1°) ALORS QUE lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire ;