Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8A, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 18-18.426 du 09/10/2019,  partie 2


que sur la créance alléguée par la Sci Le Monastère, la Sci a confié à la société Bati Sud des travaux de rénovation d'un bâtiment ancien suivant devis du 22 janvier 2008, versé aux débats pour un prix de 200 000 € ttc ; que l'expert J... précise que les travaux concernent l'aménagement de 6 appartements et des parties communes, ce qui n'est contesté par aucune des parties ; que l'expert relève que le devis est très imprécis, qu'il ne comporte aucun détail, ni prix unitaire, et considère que le prix des travaux est sous évalué et devrait s'élever pour ce type de chantier à 500 141€ ; que l'expert a retenu, sur la base des factures et relevés de comptes produits que la Sci Le Monastère avait réglé une somme totale de 128390 €, pour ce chantier, ce qui n'est pas contesté par les intimés ; qu'il a procédé à une visite du chantier le 16 juin 2010, et conclut que les travaux n'ont été que sommairement commencés, et que leur état d'avancement peut être estimé à 4% ; qu'il évalue le coût des travaux restant à 491 297€ ; que s'agissant du compte entre les parties, il retient que la Sci a versé une somme de 128 390 € sur les 200 000 € prévus au devis, que les travaux réalisés par la société Bati Sud peuvent être évalués à la somme de 8844 € ttc, qu'il existe un trop perçu par la société Bati Sud de 119546 € ; qu'il ressort des explications fournies à l'expert par le gérant et le conseil de la Sci Le Monastère que M. T..., gérant de la Sci, avait l'habitude de travailler avec la société Bati Sud, avec laquelle il avait effectué une dizaine d'opérations du même type ; qu'il en résulte qu'au regard de l'expérience de son gérant, spécialisé dans les opérations de rénovations immobilières, la Sci Le Monastère doit être considérée comme un professionnel averti, et ne peut se prévaloir de l'imprécision et de la sous estimation du devis qu'elle a accepté ; que sa créance ne peut consister qu'en un remboursement du trop versé par rapport à l'état d'avancement du chantier, abandonné par la société Bati Sud ; que bien que l'appelante n'ait pas communiqué les annexes du rapport d'expertise, cette créance est suffisamment caractérisée par l'expert dans le corps de son rapport qui comporte une description précise de l'état d'avancement des travaux ; qu'il a ainsi été constaté par l'expert qu'aucune intervention n'avait été réalisée concernant les travaux prévus au devis, de débarras, maçonnerie, révision de toiture, réajustage ou changement de menuiseries, électricité des parties communes, peinture des appartements, et parties communes ; que seule une partie des travaux d'électricité et plomberie avait été réalisée, dans les appartements 1, 2 et 3 ; que sur la base des constatations, l'expert a pu évaluer le montant des travaux réalisés à 8844€ par rapport au montant total du devis ; que les intimés critiquent les conclusions de l'expert, mais ne justifient pas de la réalisation d'autres travaux que ceux décrits par l'expert ; que la proposition de l'expert sur le compte entre les parties sera en conséquence entérinée pour le montant de 119 546 € ; que sur la créance alléguée par la Sci Saint Pierre, elle a confié à la société Bati Sud des travaux de rénovation d'un bâtiment ancien suivant devis du 5 juillet 2006 pour un prix de 484 000 € ; que l'expert V... précise dans son rapport que les travaux concernent l'aménagement de 7 appartements et des parties communes, ce qui n'est pas contesté par les parties ; qu'il qualifie le devis de totalement indigent ; que l'expert retient que la Sci Saint Pierre a réglé à la société Bati Sud une somme totale de 371 500 € ainsi détaillée... ; que la Sci Saint Pierre justifie du paiement effectif des 6 premières factures par la signature des factures approuvées et l'extrait de sa comptabilité faisant apparaître les paiements correspondants ; qu'il n'est en revanche pas justifié du paiement de la facture du 1er octobre 2008, d'un montant de 11500 € qui ne figure pas dans la comptabilité de la Sci ; que les consorts W... produisent la copie d'un chèque de 11500 € établi le 3 octobre 2008 par la Sci Saint Pierre à l'ordre de Sotrabat, nom commercial de la société Bati Sud, et l'avis de rejet de ce chèque, pour défaut de provision, adressé par la Crédit Agricole le 5 novembre 2008 ; que les sommes payées par la Sci Saint Pierre à la société Bati Sud s'élèvent ainsi à 360 000 € ; que l'expert a procédé à la visite des lieux le 6 octobre 2010 et constaté que la société Bati Sud avait tout juste commencé les travaux puis abandonné le chantier, les travaux réalisés correspondant au maximum à 15 % de la totalité et étant évalués à 69600 € ttc au maximum ; qu'il a relevé des malfaçons affectant le revêtement du sol du 1er étage, un parquet de très mauvaise qualité, mal posé et mal découpé et a conclu à la nécessité de reprendre les travaux ;