décision 15-18.213 du 13/07/2016,  partie 3


qu'en se contentant de relever pour dire qu'aucune faute dans le suivi du chien et dans la réalisation de l'examen ne pouvait être retenue compte tenu des divers comptes-rendus produits, que les risques liés à l'anesthésie étaient évoqués et l'avaient été de nouveau le 12 novembre 2013 par le Docteur G... qui avait pratiqué l'anesthésie et le scanner, la ponction du liquide céphalo-rachidien ayant été refusée par Mme B..., sans constater que les praticiens rapportaient la preuve leur incombant qu'il a été satisfait à l'obligation d'information dont ils étaient débiteurs, la juridiction de proximité n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1147 du code civil ;
 
 ALORS DE QUATRIEME PART QUE le juge peut prendre en considération les expertises établies en dehors d'une procédure judiciaire, et ce alors même qu'elles n'ont pas été contradictoirement établies, dès lors qu'elles ont été versées aux débats, que les parties ont été à même d'en débattre contradictoirement et que les données de ces expertises sont corroborées par d'autres éléments du dossier ; qu'en écartant des débats l'expertise du Dr I... en relevant que l'expertise sur pièces réalisée par le Dr I..., le 24 septembre 2014 de façon non contradictoire, ne saurait permettre d'établir avec certitude l'origine du malaise fatal présenté par le chien K... dans les suites du scanner pratiqué le 12 novembre 2013 quand cette expertise avait été régulièrement versée aux débats par M. et Mme B... et Mme Q..., soumise à la discussion contradictoire des parties et corroborée par d'autres éléments du dossier, la juridiction de proximité a violé l'article 16 du code de procédure civile ;
 
 ALORS ENFIN QUE ne satisfait pas aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile le jugement qui se détermine au visa d'éléments de preuve n'ayant fait l'objet d'aucune analyse, même sommaire ; qu'en énonçant qu'aucune faute dans le suivi du chien et dans la réalisation de l'examen ne pouvait être retenue compte tenu des divers comptes- rendus produits dont elle n'a fait aucune analyse, même sommaire, la juridiction de proximité a violé l'article 455 du code de procédure civile.