cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 10,  décision 17-13.173 du 13/06/2018,  partie 7


que le 3 août 2011, M. A... avait expliqué à Mme Y... «[....] Comme pour tous les clients, si je n'ai que des bribes d'informations [...] non seulement je ne peux pas être en mesure de prodiguer une quelconque note de stratégie mais pire je peux recommander des actions contraires aux intérêts du client. Votre note m'éclaire peu à ce sujet[..] » ; que la SAS Bernard Krief Institutionnel BKI renvoie aussi aux courriels échangés les 25 octobre et 29 octobre 2012 et 6 novembre 2012, montrant que Mme Y... prenait des initiatives sans pour autant en référer ni même en tenir informé son employeur ; que Mme H... précise dans son témoignage « si ce métier nous conduit à être souvent à l'extérieur du bureau il y a néanmoins toujours une matérialisation de notre activité au travers de notes, comptes rendus de rendez-vous ou suivis de prospect. Ce n'était pas le cas s'agissant de Mme Y... » ; que l'employeur invoque également le fait qu'en cinq années de collaboration, Mme Y... n'a organisé que quatre rendez-vous institutionnels dont un qui avait un caractère purement privé puisqu'il s'agissait d'un dîner amical en présence d'un ministre lui ayant remis la Légion d'honneur ; que l'employeur déplore l'incapacité de la salariée à organiser son activité selon les directives et orientations stratégiques dictées par la société ; qu'il expose avoir à plusieurs reprises rappelé à l'ordre Mme Y... concernant ses méthodes de travail et son défaut de prise en compte des orientations stratégiques de la société ; que pour en justifier, il communique divers courriels : - le 11 octobre 2011, M. A... s'adressait à Mme Y... en ces termes «Je dois parler chinois, je vous avais demandé formellement de ne plus intervenir sans moi ni en prospection ni en rendez-vous de quelque nature que ce soit.[..] De plus, l'absence de résultats de prospection depuis deux ans devrait vous inciter pour le bon aboutissement des prospections à ne pas faire cavalier seul. Dernière fois que je vous le demande » ,- le 28 septembre 2011, M. A... demandait à Mme Y... de respecter les consignes[...], - le 18 octobre 2012, M. A... écrivait à Mme Y... «je n'ai toujours pas votre note sur le D groupe[..] personne ne sait où vous êtes et ce que vous faites. Pas une seule activité pour BKI ni comptes rendus, ni démarchage depuis des mois [..]», - Le 26 septembre 2012, M. A... a demandé à Mme Y... « d'organiser une réunion de travail avec M I... G avec Philippe [...], - six mois plus tard le 30 mars 2013, M. A... écrivait à Mme Y... « j'attends toujours mon rendez-vous avec Philippe J... » ; que Mme Y... expose que sa mission principale était de mettre au profit de la société BKI son important réseau de relations professionnelles dans les secteurs privés et publics et de faire du lobbying auprès des pouvoirs publics, étant rappelé qu'elle était auparavant avocat dans les cabinets internationaux ; qu'elle considère qu'elle n'avait donc aucune obligation de résultat quant à la réalisation et à la conclusion de contrats d'affaires, son contrat de travail ne lui fixant d'ailleurs aucun objectif de contrat ou de chiffre d'affaires à atteindre ; que sa seule obligation était de mettre à disposition de la société BKI son propre réseau en vue du développement de la société, ce qu'elle estime avoir fait dès sa prise de fonction et continué à faire avec professionnalisme y compris après son licenciement ; qu'elle invoque encore l'absence ou l'insuffisance de moyens mis à sa disposition par l'entreprise pour permettre la réalisation de ses missions et spécialement : - la réduction progressive de son autonomie et de toute capacité d'initiative l'employeur lui priant de lui transférer tous les mails relatifs aux dossiers, exigeant d'être présent à tous rendez-vous de prospection et d'interface institutionnelle, - les choix stratégiques de la société Krief Group et un contexte médiatique difficile à l'origine de réserves de la part de ses interlocuteurs privés et publics vis-à-vis de la société qu'elle représentait, - l'absence de visibilité de la société puisque le site Internet et les plaquettes n'ont été réalisés que juste avant son licenciement ce qui l'a empêchée de promouvoir les activités la société et de remplir ses fonctions, - l'impossibilité d'obtenir des informations sur les dossiers traités par la société ou sur des opérations antérieurement réalisées avant d'aller en rendez-vous, - le non-paiement de ses commissions d'apporteur d'affaires par la société, ce qui constituait un frein à sa motivation ; qu'elle fait par ailleurs observer que les comparaisons avec les deux autres consultants ne sont pas pertinentes puisque l'un deux était un prestataire de services ayant réalisé son chiffre d'affaires avec le groupe Veolia dans lequel il avait accompli sa carrière, - l'employeur se garde bien de procéder à un comparaison avec les autres consultants présents à la même période, M. K... et Mme L... et avec les deux directeurs conseils M. R... et Mme G..., - la société a émis des factures de 2013 avec la société Fepem pour montant total de 28.600 euros, grâce à son action, - elle a favorisé de multiples mises en contact bien au delà des 4 rendez-vous institutionnels invoqués par l'employeur ;