Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-26.040 du 30/03/2017,  partie 4


il résulte des plans produits aux débats, à la parcelle [Cadastre 3]. / La parcelle [Cadastre 2] se situe donc au Sud de la parcelle [Cadastre 3]. / Devant le géomètre du cadastre, la personne qui a signé en qualité de propriétaire pour le compte de ses frères et soeurs était [J] [R], qui était un des enfants issus de la seconde union de [K] a [L], épouse [R]. / [S] [T], aux droits de qui se trouve [Q] [B], épouse [D], figure sur ce document parmi les propriétaires riverains. / Il se déduit d&apos;ailleurs des opérations de bornage en 1955 que les ayants droits de [K] a [L], épouse [T], puis épouse [R] se considéraient comme propriétaires des deux parcelles. / À défaut de disposer d&apos;une rectification cadastrale et de plans antérieurs qui auraient pu être établis lors de la vente de 1925, la cour considère qu&apos;il convient de nommer la parcelle Nord, bornée sur un côté par la montagne, selon son numéro cadastral actuel soit [Cadastre 4], et la parcelle Sud AI6. / Sur la dévolution successorale de [K] [L] : [K] a [L] a laissé pour lui succéder des enfants issus de deux unions, la première avec [F] [T], la seconde avec [Z] [R] a [J]. / 1- Les enfants nés du mariage de [K] a [L] épouse [R] et de [F] [T] sont : - [S] [T], épouse [V] décédée sans postérité, qui a légué " sa part " dans la terre [Adresse 2] à son demi-frère [A] [E] ou [H] [R] ; - [I] [T] qui a laissé une fille [L] [T] (qui, dans la procédure ayant abouti au jugement de 2001, sollicitait l&apos;expulsion de [Q] [B] de la terre) ; - [E] [T], qui laisse 4 enfants légitimes dont [D] [T], mère de [N] [O] ; - [P] [T] ; - [C] [T]. / 2- De son union avec [Z] [R] : - [H] [A] [R], décédé sans postérité ; il a légué à titre particulier la terre [Adresse 2] ou [Adresse 3] à ses deux fils [T] [E] et [M] [P], et a institué [Q] [B] [B], sa fille adoptive, légataire du surplus de ses biens ; - [O] [R], qui laisse pour lui succéder [K] [R], épouse [Y], [U] [J], épouse [Q] et [Y] [J] épouse [C] ; - [J] [R], décédé sans postérité, qui a désigné [Y] [J], époue [C] légataire universelle. / Sur la propriété des parcelles : selon l&apos;appelante, la parcelle Sud qu&apos;elle revendique, aurait été léguée dans son intégralité à son père adoptif [H] [R] par [R] [I], époux de [S] [T] ; selon ce testament, qui décrit les limites correspondant à la parcelle Sud [Cadastre 1], le testateur prétend avoir acquis cette parcelle en 1923. / Toutefois, l&apos;acte de vente n&apos;est pas produit. / [Q] [B] [B], épouse [D] ne peut donc pas se prévaloir d&apos;un titre de propriété du chef de [R] [I]. / L&apos;examen du seul titre produit aux débats révèle que [K] a [L], épouse [R] a acquis, selon les limites figurant dans l&apos;acte, la parcelle Nord AI7. / Cependant la cour n&apos;est pas saisie d&apos;une reconnaissance de propriété de l&apos;une ou l&apos;autre des parcelles par les ayants droit de [K] a [L] épouse [R] mais seulement d&apos;une requête en usucapion de la parcelle Sud [Cadastre 1] revendiquée par [Q] [B] [B], épouse [D], à titre personnelle. / Il convient de rappeler que la reconnaissance de la propriété par usucapion rend inutile l&apos;examen des titres. / Sur la prescription acquisitive revendiqué par [Q] [B] [B], épouse [D] : comme la cour l&apos;a rappelé ci-dessus, sans pouvoir statuer, ce qui ne lui est pas demandé, à la lecture de l&apos;acte d&apos;acquisition de [K] a [L], épouse [R] et des plans de bornage, il apparaît que la terre acquise par [K] a [L], épouse [R] était la parcelle Nord [Cadastre 4] ou [Cadastre 3]. / Mais il apparait aussi que lors des opérations de bornage, les consorts [R], enfants du second lit, se considéraient comme propriétaires de la partie bordée par la montagne (parcelle nord [Cadastre 4]) et les enfants du premier lit (consorts [T]) s&apos;estimaient propriétaires de la parcelle située plus au Sud, soit la parcelle Sud [Cadastre 1]. / Compte tenu des actes d&apos;occupation relevés lors des deux transports sur les lieux, il apparaît que les ayants droit de [K] a [L], épouse [R] occupent les deux partielles litigieuses. / La cour ne peut statuer sur ce qui ne lui est pas demandé, mais doit tenir compte des faits qui lui sont soumis, et il apparaît que les ayants droit de [K] a [L], issus de ses deux unions, pourraient engager une action en reconnaissance de propriété des deux parcelles. / Quoi qu&apos;il en soit, s&apos;agissant de l&apos;action engagée contre les ayants droits de [K] a [L], épouse [R], il appartient à [Q] [B], épouse [D] de rapporter la preuve qu&apos;elle occupe la parcelle qu&apos;elle revendique, en qualité de propriétaire et dans les conditions légales de l&apos;usucapion, selon les termes de l&apos;article 2229 du code civil (applicable à la date du litige, né antérieurement à la loi du 17 juin 2008), c&apos;est-à-dire justifier d&apos;