Cour d'appel de Rennes
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-18.847 du 26/05/2021,  partie 5


une capacité de discernement laquelle était manifestement inexistante ainsi que pouvait le percevoir tout observateur attentif et impartial, non influencé par les propos de la curatrice et par la passivité et les réflexes sociaux conservés par Mme [G]. Il sera relevé que les pièces produites par Mme [V] ne font pas état d&apos;une dégradation de ses capacités cognitives entre 2004 et 2008 (date de la fin des visites décidé par le juge des tutelles en raison du coût des auxiliaires réclamés par Mme [V] permettant de mettre-en doute sa disponibilité auprès de Mme [G]). L&apos;ensemble des pièces produites par l&apos;appelante insiste au contraire sur la stabilisation de son état. Ceci confirme que l&apos;altération grave constatée par le Docteur [F] en début d&apos;année 2007, puis au cours de la procédure de mise sous tutelle, existait déjà au moment de la rédaction du testament de sorte que l&apos;argumentation tenant au caractère postérieur à la rédaction de l&apos;acte critiqué de ces diagnostics et constats n&apos;est pas déterminante. II sera également relevé que lors de l&apos;anniversaire d&apos;octobre 2007 dont les témoins font largement état, Mme [G] avait besoin en sus de sa curatrice, de l&apos;assistance d&apos;une assistante de vie (photographie en pièce 14) que ne justifiait pas son état physique resté satisfaisant mais seulement sa désorientation mentale. Après avoir tenté de discréditer Mme [Z] et ses nièces, Mme [V] n&apos;a pas craint de mettre en cause la compétence du juge des tutelles laquelle a dû rappeler dans son jugement que rompue aux entretiens avec les personnes affectées par cette maladie, elle n&apos;avait posé à la personne protégée que des questions extrêmement simples, lui laissant tout le temps nécessaire pour y répondre dans des conditions sereines. A l&apos;issue de cet entretien effectué le 10 décembre 2007, le juge des tutelles n&apos;a pu que vérifier l&apos;exactitude des constatations effectuées par le docteur [F]. Le 2 octobre 2008, devant les magistrats du tribunal de grande instance saisis du recours formé par Mme [V] à l&apos;encontre de l&apos;ouverture de la tutelle confiée à Udaf, Mme [G] a seulement pu déclarer qu&apos;elle était chez le juge sans pouvoir répondre à aucune sollicitation. Les juges ont indiqué dans leur jugement confirmatif avoir ainsi pu constater les désordres intellectuels et cognitifs importants provoqués par les progrès de la maladie d&apos;Alzheimer, ce dont Mme [V] a dû convenir. Dans ce contexte, ainsi que l&apos;ont analysé les premiers juges, les observations superficielles des relations de Mme [V], y compris des praticiens non spécialisés dans la gériatrie, la psychiatrie ou la neurologie, influencés par ses propos et la compétence dont elle se targuait et par l&apos;attitude passive et socialement adaptée de Mme [G], sont dépourvues de toute force probante au regard des constatations objectives, fondées sur des tests d&apos;évaluation dont la pertinence est reconnue, faites par les médecins spécialisés ainsi que par les magistrats et les personnes ayant apporté leur assistance quotidienne à Mme [G] sans en attendre un quelconque profit. Il ressort ainsi des éléments du dossier que l&apos;altération sérieuse des facultés mentales de Mme [G], diagnostiquée en 2002, s&apos;est ensuite rapidement et inexorablement aggravée dès 2003, aucune amélioration de son état qui lui aurait permis d&apos;exprimer en 2005 ou en 2006 une décision personnelle réfléchie, mûrement élaborée, qui ne soit pas le seul reflet de la pression immédiate dont elle était l&apos;objet, n&apos;étant intervenue. Or pour faire un testament, il faut être sain d&apos;esprit ce qui n&apos;était plus le cas de Mme [G] en 2005 ainsi que la preuve en est amplement rapportée, les premiers juges n&apos;ayant pas renversé la charge de la preuve de l&apos;altération des facultés mentales de la testatrice mais ayant au contraire analysé minutieusement et exactement les éléments qui leur étaient soumis pour déduire, sans doute possible, l&apos;absence de validité du testament litigieux comme émanant d&apos;une personne qui n&apos;avait plus le discernement nécessaire pour exprimer une volonté propre. Leur décision d&apos;annulation du dit testament sera en conséquence confirmée. En application de l&apos;article L. 132-11 du code des assurances, lorsque l&apos;assurance en cas de décès a été conclue sans désignation d&apos;un bénéficiaire, le capital ou la rente garantis font partie du patrimoine ou de la succession du contractant. Ces dispositions s&apos;appliquent non seulement en cas de défaut de bénéficiaire à la souscription du contrat ou lorsque celui-ci ne peut être déterminé faute de production du contrat (cas du contrat Confluence et du contrat Erable) mais également lorsque la désignation du bénéficiaire a été invalidée (cas du contrat Sequoia et des contrats Ascendo). En effet, dès lors que la nullité de la stipulation modifiant la clause relative au bénéficiaire du contrat n&apos;a pas été sollicitée, l&apos;annulation du testament prive d&apos;efficacité cette clause modificative mais ne fait pas revivre la stipulation initiale. Cependant, s&apos;agissant du contrat Predige n° 23649645740 et Top Garantie Double n° 64/00044081, aucune modification de l&apos;identité du bénéficiaire n&apos;a résulté des dispositions testamentaires annulées de sorte que la lettre renvoyant à ces dispositions ne valait pas modification du nom du bénéficiaire stipulé à la souscription de chacun de ces deux contrats mais seulement confirmation de la stipulation originelle. Il n&apos;y a pas lieu dès lors de faire application des dispositions de l&apos;article L. 132-11 du code des assurances s&apos;agissant de ces deux contrats. II convient en conséquence de réformer s&apos;