Cour d'appel de Paris
I5, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 15-24.708 du 15/03/2017,  partie 4


elle était le seul fabricant de soupes de poisson à utiliser une étiquette façon kraft sur le marché de la soupe de poisson au rayon marée, rayon sur lequel la société [X] [F] ne conteste pas qu&apos;elle était absente, ses produits étant commercialisés au rayon épicerie ; que la société Langloys indique que la société [X] [F] aurait pu continuer à commercialiser ses produits soupes de poisson au travers du conditionnement qui était alors le sien à savoir une bouteille en verre mais revêtue d&apos;une étiquette rouge et jaune et présentant des caractéristiques visuelles clairement distinctes ; que les étiquettes des bouteilles de chacune des deux sociétés sont en papier couleur kraft ; qu&apos;elles présentent des différences en ce que celle du produit [X] [F] a la forme d&apos;un bandeau mesurant 9,5 cm et celle de la société Langloys Production une forme de bague de 6,5 cm ; que toutefois les deux étiquettes mentionnent toutes deux de façon centrale « soupe de poisson » et celle de la société [X] [F] comporte un cercle contenant cette mention atténuant la différence qui aurait pu résulter des différences de forme ; que, si les rayures imitant le papier kraft sont horizontales sur le produit Langloys Production et verticales sur celui de la société [X] [F], cette différence de texture ne crée pas de différence visuelle clairement perceptible dès lors que la couleur reste la même ; que, si sur la bouteille de la société Langloys figure son logo à savoir sa marmite qui permet de l&apos;identifier, en revanche sur l&apos;étiquette de la bouteille [X] [F] ne figure aucun élément permettant de l&apos;identifier comme un produit de la société [X] [F] alors que la société [X] [F] a construit sa notoriété sur son nom, sur la provenance de ses produits, la Provence et sur un code couleur rouge et jaune ; que le consommateur moyen ne pouvait dès lors que confondre la bouteille de la société [X] [F] avec celle dont les caractéristiques visuelles évidentes étaient similaires et qui était celle de la société Langloys ;
 que, si la société [X] [F] fait valoir qu&apos;elle a utilisé de 1990 à 2003 des étiquettes kraft pour l&apos;emballage de ses soupes de poisson afin de conforter l&apos;aspect artisanal de cellesci, elle ne produit aucune pièce qui démontrerait leur commercialisation après 2000 alors que la société invoque pour sa part une commercialisation continue depuis plus de 10 ans ce qui n&apos;est pas contesté ; que la société [X] [F] ne saurait dès lors se référer à un conditionnement qu&apos;elle a utilisé dans le passé et qu&apos;elle a manifestement abandonné depuis des années ; que l&apos;huissier de justice qui s&apos;est transporté au supermarché [Adresse 2] n&apos;a pas pu distinguer lors de sa première visite les produits fabriqués par la société Langloys Production de ceux fabriqués par la société [X] [F] ; qu&apos;il résulte de ces éléments que la société [X] [F] qui commercialisait des produits dont des soupes clairement identifiés et présentés notamment par la société Carrefour dans ses rayons épicerie a établi à la demande de celle-ci un nouveau concept afin de présenter des soupes de poissons destinées au rayon marée sur lequel était seule présente la société Langloys ; que, si ces soupes faisaient certes l&apos;objet d&apos;un conditionnement standard identique, la bouteille de verre, la société [X] [F] a utilisé un habillage comportant des différences minimes avec celui utilisé depuis de nombreuses années par la société Langloys Production de sorte que le consommateur moyen n&apos;était pas en mesure de distinguer clairement le produit de l&apos;une et de l&apos;autre, ces deux produits étant commercialisés dans le même rayon à savoir le rayon marée où la société [X] [F] n&apos;avait pas et n&apos;avait pas eu d&apos;autres produits sous sa marque ; que la société Langloys Production produit des constats d&apos;huissier qui relèvent que ses produits sont commercialisés exclusivement au rayon marée, preuve que la société [X] [F] ne peut combattre par la production d&apos;une photographie prise au supermarché de [Localité 1] et montrant des produits Langloys Production au rayon épicerie, photographie dont il ne peut être exclu qu&apos;elle ait été prise pour les besoins de la cause ; que la société [X] [F] a indiqué dans une revue spécialisée qu&apos;elle entendait développer la gamme « Les pêcheurs des Calanques pour intégrer les rayons marée », démontrant ainsi qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;un rayon spécifique, parfaitement distinct sur rayon épicerie et sur lequel elle n&apos;était pas présente ; que la société Langloys ajoute que la société [X] [F] a utilisé des présentoirs identiques aux siens ; que, si la société [X] [F] fait valoir que la société Langloys n&apos;en fait la démonstration que pour deux points de vente alors qu&apos;il en existe 1 200 en France, elle reconnaît néanmoins que ses produits ont été livrés avant les présentoirs dédiés de sorte qu&apos;elle ne peut nier ceux-ci ont été présentés sur les présentoirs de la société Langloys comme le démontrent les pièces produites par la société Langloys ce qui participait de la confusion visuelle créée par le conditionnement pour le consommateur moyen ; que la circonstance que ces mêmes présentoirs auraient également servi pour d&apos;autres produits est inopérante ;