décision 16-84.837 du 09/05/2018,  partie 2


qu'il est évident qu'en se faisant passer pour un psychologue faisant une étude sur l'exhibitionnisme le prévenu a eu un ascendant certain sur Mme Z..., qu'en tenant ces propos après avoir parcouru un itinéraire sur un chemin, isolé, en pleine nuit, dans un contexte d'arrêt de tramway à une station inhabituelle M. X... a exercé une contrainte morale caractérisant l'abus reproché ; que de surcroît, la différence d'âge entre un homme mûr et une jeune femme n'a pu qu'impressionner cette jeune fille dont la fragilité est relevée par l'expertise, qui a déclaré avoir agi de la sorte en raison de la peur qu'elle éprouvait ; que dès sa première audition intervenue quelques heures après les faits, Mme Z... a fait part de la peur que lui avait inspiré cet homme pour qu'elle aille jusqu'au bout dans sa demande de masturbation ; qu'enfin, M. X... a déclaré devant l'expert psychiatre qu'il avait lui-même ressenti qu'il avait pu exercer un ascendant sur Mme Z... ; que par ailleurs, lors de la confrontation du 26 juin 2015 (D82 p6) à la question de son propre conseil, "avez-vous été insistant pour solliciter une masturbation?, M. X... a répondu j'ai 44 ans elle en a 22 ans, je devais être très assuré dans mes paroles, très à l'aise, j'ai dû prendre l'ascendant sur elle mais il n'a jamais été dans mes intentions de l'agresser" ; qu'ainsi, en tenant de tels propos, M. X... démontre qu'il avait parfaitement conscience de la contrainte psychologique et de l'emprise qu'il exerçait sur Mme Z... ; que de plus, Mme Z..., a depuis sa première audition déclaré que M. X... lui a pris sa main droite, qu'elle a retirée à trois reprises, avant qu'il ne finisse par garder sa main dans la sienne, que pendant la masturbation, il lui a tenu la main ; que dès lors, il existe bien une contrainte physique ; que pour sa défense, et pour écarter les éléments de contrainte, M. X..., a déclaré qu'il aurait pu faire cet acte dans un endroit isolé sur le chemin, il a ajouté qu'elle aurait pu prendre la fuite ; que pour autant, M. X... est un exhibitionniste, qui trouve une partie de son plaisir dans la vue qu'il offre au public de son sexe, ou d'actes à caractère sexuel ; que dès lors, ce n'est que dans un lieu ouvert au public que M. X... pouvait agir de la sorte ; que Mme Z... a pu exprimer qu'en tentant de prendre la fuite, elle avait l'impression qu'elle risquait quelque chose de plus grave ; que ce n'est que paralysée par la peur qu'elle a exécuté les demandes, lui paraissant les moins graves, de M. X... ; que l'attitude passive de la victime ne peut s'analyser comme l'expression d'une quelconque adhésion aux actes pratiqués sur elle, mais au contraire doit être ici comprise comme celle de sa peur et de sa tétanie, d'autant plus en ce qui concerne une jeune fille vivant une relation amoureuse stable depuis plus de trois ans ; que M. X... a fait valoir que Mme Z... avait souri, pour autant il ne mentionne pas que la jeune femme a déclaré qu'elle avait dans le même trait de temps les larmes aux yeux ; que le stress post-traumatique, en lien avec cette agression, a été relevé tant par le médecin le 5 septembre 2014 (D 12), que lors de l'examen par le psychologue du CAUVA le 8 septembre 2014 (D14) que par l'expert désigné par le magistrat instructeur (DS2) ; qu'au surplus, le mode opératoire de M. X..., tel qu'il apparaît dans les pièces provenant des dossiers d'Avignon et de Paris est étrangement semblable ; que l'ensemble des plaignantes ont présenté M. X... comme étant calme et sûr de lui, ordonnant à chaque fois de le masturber, ce qui correspond précisément aux faits de l'espèce ; que les explications de M. X... sur l'ensemble des faits, devant les différents services de police auxquels il a été confronté, sont également similaires puisqu'il ne nie jamais la matérialité mais affirme qu'il n'a jamais exercé de contrainte ; que dans ces conditions, au vu de l'ensemble de ces éléments, il convient de déclarer M. X... coupable de l'infraction reprochée ;
 
 "1°) alors que la contrainte morale résulte d'une menace ou d'une suggestion suffisamment importante pour abolir complètement le consentement de la victime et ne saurait résulter du seul sentiment de crainte ou de soumission éprouvé par elle ; qu'en se fondant sur le seul « ascendant volontairement pris par M. X... sur Mme Z..., son exploitation des circonstances de temps et de lieu, son utilisation d'un discours étudié et argumenté» et la peur ressentie par la victime, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé une contrainte morale, n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ;