Cour d'appel de Toulouse, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-22.269 du 27/05/2021,  partie 4


S CLUB », au c?ur des Septs Deniers, à deux pas de la Garonne, découvrez le John&apos;s
 Club, situé au sein du [Adresse 3]. Cette brasserie à l&apos;esprit gentleman propose une carte autour de la grillade avec une cuisson au four à braise.
 
 « MA BICHE SUR LE TOIT » est le nouvel établissement phare du groupe ALLFORYOU, en - association avec le chef [M] [T]. Dans ce lieu un nouveau concept culinaire différent de ce qui se fait traditionnellement. Le restaurant est décrit comme le restaurant rooftop au c?ur du centre ville au 6ème étage du magasin Galeries Lafayette.
 
 - « L&apos;UBU CLUB » est (&apos;institution du centre ville toulousain fondée en 1959. Présenté comme un club et non une discothèque situé au [Adresse 4]. " (Pièce n*4-1)
 
 Le site internet cafechouchou.fr présente le CAFE CHOUCHOU comme un café/skl club situé [Adresse 5]. (Pièce n°2-6)
 
 Le site internet laguinguettetoulouse.fr présente LA GUINGUETTE comme un restaurant éphémère sur la Garonne situé Quai deTounis, le site mentionne ALL FOR YOU 2018 -Tous droits réservés. (Pièce n* 2-7)
 
 Le site internet envol-restaurant.com présente L&apos;ENVOL COTE PLAGE comme un.restaurant saisonnier situé [Adresse 6], èt mentionne son appartenance au groupe ALLFORYOU. (Pièce n° 3?6)
 
 Le site internet Johns-club.fr présente le JOHN&apos;S CLUB comme un restaurant/terrasse/steakhouse situé [Adresse 7], et mentionne ALL FOR YOU 2018 - Tous droits réservés. (Pièce n°4-8)
 
 Le site internet mabichesurietoit.com présente MA BICHE SUR LE TOIT comme un restaurant sur le toit des Galeries Lafayette situé [Adresse 8], et mentionnent les numérosde téléphone XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXX et indique l&apos;adresse courriel aroupe@allforvou.fr.
 
 Les fiches d&apos;identification des sites internet www.Ia-compaonle-francaise.fr www.lessalonsdelacompaqnie.com.www.cafechouchou.fr et laguinguettetoulouse.fr mentionnent comme registrant les 3 ténors, [Adresse 9] et les numéros de téléphone +XXXXXXXXXX et télécopié +XXXXXXXXXX. (Pièce n° 1-8}
 
 Les fiches d&apos;identification des sites internet mabichesurletoit.com etjohns-club.fr indiquent comme registrant la SARL LA COMPAGNIE FRANÇAISE (Pièce n" 1 -8).
 
 La fiche d&apos;identification du site internet allforyou.fr indique comme registrant la SARL ALL FOR YOU ? EVENEMENTS [Adresse 10] et le numéro de téléphone +XXXXXXXXXX et le numéro de télécopie+XXXXXXXXXX. (Pièce nM-8)
 
 Le site internet envoi-restaurant.com indique comme registrant la SARL BEACH CLUB. (Pièce n" 1-8)
 
 Ainsi la SARL LA COMPAGNIE FRANÇAISE fait partie d&apos;un regroupement de restaurants et d&apos;établissements de nuit sous l&apos;appellation GROUPE ALL FOR YOU animé par [R] [U], [B] [D], [J] [M] et [S] [J].
 
 La SARL ALL FOR YOU (SIREN : 827 948 340) est représentée par ses gérants [J] [M], [B] [D], et [R] [U]. Son siège social est situé [Adresse 1], et elle a pour activité la fourniture de conseils pour les affaires et autres Conseils dé gestion. La société est détenue à hauteur de 60 % par la SC BOCA PARTICIPATIONS et 50 % par la SC LAPEYRE LACASSAGNE PARTICIPATIONS. (Pièce? ng 4-3 et 4-4)
 
 La SARL LA COMPAGNIE FRANÇAISE (SIREN : 790 992 739) est représentée par ses gérants [J] [M], [B] [D], et [R] [U]. Son siège social est situé [Adresse 1], et elle a pour objet social là restauration traditionnelle. La société est détenue à hauteur de 45% par la SC, BOCA PARTICIPATIONS, de 45% par la SC LAPEYRE-LACASSAGNE PARTICIPATIONS, et de 10 % par l&apos;EURL ENGINEERING HOTEL RESTAURANT SOFT. (Pièces n° 1-1 et 1-2)
 
 La SARL LE CLASSICO (SIREN : 790 333 454) est représentée par son gérant [I] [N]. Son siège social est situé [Adresse 5], et elle a pour activité la&apos;restauration traditionnelle. La société dispose d&apos;un établissement secondaire situé [Adresse 5] sous l&apos;enseigne LA GUINGUETTE. La société est détenue à hauteur de 30 % par ia SC BOCA PARTICIPATIONS, de 30 % par la SC LAPEYRE LACASSAGNE PARTICIPATIONS, de 15% par l&apos;EURL ENGINEERING HOTEL RESTAURANT SOFT, et de 25 % par [I] [N]. (Pièces n° 2-1 et 2-2}
 
 La SARL BEÀCH CLUB (SIREN : 498 592 807) est représentée par ses gérants [J] [M], [B] [D], [R] [U]. Son siège social est situé [Adresse 1], et elle a pour activité la restauration traditionnelle. La société dispose d&apos;un établissement secondaire [Adresse 6] sous l&apos;enseigne L&apos;ENVOL. La société est détenue à hauteur de 37,50 % par la SC BOCA PARTICIPATIONS, de 37,50 % par la SC LAPEYRE LACASSAGNE PARTICIPATIONS, de 25 % par l&apos;EURL ENGINEERING HOTEL RESTAURANT SOFT. (Pièces n° 3-1 et 3- 2)
 
 La- SARL LES RAQUETTES (SIREN : 829 543 420) est représentée par ses gérants [J] [M], [B] [D], [R] [U], et [G] [U]. Son siège social est situé [Adresse 1], et elle a pour activité la restauration traditionnelle. La société dispose d&apos;un établissement secondaire [Adresse 7] sous l&apos;enseigne JOHN&apos;S CLUB. La société est détenue à hauteur de 37,5 % par la SC BOCA PARTICIPATIONS, de 37,5 % par (a SC LAPEYRE LACASSAGNE PARTICIPATIONS, de 25 % par [G] [U].(Pîèce n°4-3 et 4-6)
 La SARL SOCIETE DE GESTION DE L&apos;UBU CLUB (SIREN : 482 981 529) est représentée par son gérant [V] [X]. Son siège social est situé [Adresse 11], et elle a pour activité les débits de boissons.