Cour d'appel de Paris
K5, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.902 du 25/11/2020,  partie 3



 ) D... R... indique que la directrice lui a reproché de prendre trop d'initiatives au moment où elle avait décidé de commencer à détacher le linge sali par de la suie lors d'actes de vandalisme des mois de novembre 2007 et janvier 2008 », « D... R... explique qu'elle n'est pas intégrée à l'équipe, qu'elle ne participe pas aux réunions de travail. Elle ajoute qu'elle a des difficultés pour lire et écrire et que ces difficultés ne lui permettent pas de participer aux réunions. D... R... explique qu'elle a été humiliée à plusieurs reprises au sujet de ses difficultés, notamment lorsque la direction a réalisé un rapport à son encontre qu'elle a dû signer sans qu'il lui soit lu à haute voix », « elle espère être réellement intégrée à l'équipe et qu'on ne lui interdise plus de venir en aide à ses collègues. Elle indique avoir été très blessée lorsque Mme L... lui a interdit d'approcher les enfants devant ses autres collègues. Elle souhaite qu'un climat de confiance soit instauré entre l'équipe et la direction (...) » ; - un avertissement notifié le 24 juin 2009 pour le 20 juin 2009, s'être servie des « packs de lait » pour les enfants comme « cale-porte » pour l'office, toujours disposés ainsi après son départ à 17 heures et pour avoir emballé du pain dans du papier d'aluminium, stocké dans la machine à pain ; - une lettre datée du 15 juillet 2009 aux termes de laquelle elle conteste l'avertissement notifié le 24 juin 2009 en faisant valoir qu'à son arrivée le 4 février 2008 en tant qu'employée polyvalente cuisinière-lingère, il était déjà d'usage d'utiliser des « objets lourds » (pack de lait ; petits pots de légumes ...) comme « cale-porte » pour pallier à une insuffisance du local qui contient deux réfrigérateurs et ne dispose pas de système d'aération, ni de fenêtre, et qu'il lui a été donné pour consigne par Mme L... et Mme M..., de préparer le pain avec la machine à pain la veille pour le lendemain ; qu'aux termes de cette lettre, la salariée fait part de son inquiétude concernant ses conditions de travail « usantes » et quant au management de la crèche avec un « turnover pour le moins étonnant », ayant déjà connu trois directrices en 16 mois d'activité, se pliant aux nouvelles exigences des différentes directions avec des consignes différentes, indiquant avoir subi un harcèlement moral de la part de G... L... qui a été licenciée pour faute grave et indiquant qu'elle ne souhaite pas démissionner et que « la pression est telle que je suis en arrêt de travail depuis le 10 juillet 2009 et sous traitement » ; - un compte rendu d'entretien de recadrage du 27 juillet 2009 avec MW... Q..., directrice, à la suite de deux retards les 6 juillet 2009 (8 heures 55 au lieu de 8 heures 30) et 27 juillet 2009 (8 heures 50 au lieu de 8 heures 30) ; - un avertissement notifié le 23 octobre 2009 pour non respect des horaires d'arrivée et prise de temps de pause en dehors de la pause déjeuner, les 16 et 19 octobre 2009 ; - une lettre de la société Eveil et Sens datée du 21 décembre 2009 en réponse à sa lettre du 15 juillet 2009 lui rappelant qu'il lui appartient de respecter ses obligations contractuelles et non de « juger de manière arbitraire les aménagements de l'établissement » ; - une lettre de démission datée du 10 mars 2010 signée par la salariée, une autre de la salariée reçue par la société le 26 mars 2010 ainsi rédigée : « je vous adresse cette lettre pour dénoncer la démission que vous m'avez forcé à signer et rédiger. L'exemplaire sortait de votre ordinateur. La pression était telle que je n'ai pas pu faire autrement. Cette lettre est rédigée sous la dictée car j'ai du mal à écrire (l'auteur est ma soeur) » ; - une lettre de la société datée du 26 mars 2010 réfutant les allégations de la salariée et, interprétant son courrier comme une rétractation de démission, l'invitant à confirmer cette rétractation et qu'elle est disposée à reprendre son poste ;