Cour d'appel de Colmar, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-19.992 du 04/07/2019,  partie 3


que par lettre du 7 février 2012, puis par courrier de son avocat du 5 mars 2013, M. Z... P... s'est plaint de bruits chroniques liés à l'activité de la société Champichoux depuis octobre 2011, faisant état de chargement et déchargement de camionnettes pour le marché à partir de 5h45, de déplacement de caisses sur plateau à roulettes, de livraisons répétitives, de moteurs de véhicules qui tournent à l'arrêt, de portails qui claquent de manière incessante, de bruits de machines, compresseurs et chambres froides en continu, de soufflerie de ventilation en continu et de remontées de fortes effluves selon les conditions climatiques ; que pour établir la réalité des troubles invoqués et en premier lieu les nuisances sonores, M. O. se fonde sur un procès-verbal de constat établi le 25 août 2015 par Me O..., huissier de justice à Bischwiller, relatant qu'à compter de 8h30 et jusqu'à 10h15, l'huissier a constaté une activité intense dans la cour de M. J... W..., avec une dizaine de personnes qui s'activent, vont et viennent, portent des cageots et produits divers entre une fourgonnette Mercedes et un local qui apparaît être un laboratoire ; qu'il a été également constaté que des fûts en plastique bleu étaient roulés dans la rue ; que pour autant, aucune indication n'est donnée sur le niveau sonore généré par l'activité qui n'est pas autrement décrite, alors que le simple fait qu'une dizaine de personnes s'affairent, dont une dame désignée comme étant la mère de M. J... W... qui transporte un plat, un homme, qui est désigné comme le père de M. J... W..., qui pousse des cageots de tomates empilées sur un chariot à roulettes, un autre homme, qui est désigné comme étant le beau père de M. J... W..., qui manipule un cageot de champignons, ainsi que trois personnes affairées, n'occasionne pas forcément des bruits excédant les inconvénients normaux de voisinage à une heure d'activité domestique normale et alors que la [...] s'inscrit dans un village à dominante rurale où plusieurs exploitations agricoles se situent ; que la preuve des troubles allégués ne ressort pas plus de constats établis antérieurement par le même huissier le 26 janvier 2014, qui ne contient pas d'autres constatations que l'arrivée d'une personne à partir de 15 heures, qui entre dans la cour de M. J... W... et s'affaire un instant dans un local et dans la cour en sortant des caisses en plastiques, ainsi que le 9 décembre 2014, dans lequel l'huissier relate avoir vu, depuis l'étage de la maison de M. Z... P..., plusieurs personnes entrer et sortir des locaux de l'exploitation de M. J... W..., avoir constaté que des cageots et bacs en plastique remplis de produits alimentaires élaborés étaient tantôt posés tantôt glissés sur le sol ; que les allées et venues et éclats de voix perceptibles selon l'huissier ne caractérisent pas une situation anormale à 10 h 30 du matin, alors qu'aucune indication n'est donnée quant à l'intensité des bruits ainsi relevés ; qu'il ressort d'une lettre du maire de la commune de Geispolsheim, ainsi que de courriers versés aux débats, que le centre Anti Bruit du Bas Rhin n'avait constaté aucune nuisance lors d'un passage le 2 juillet 2012 ; que M. O. a refusé en mars 2013 le passage de l'agence régionale de santé, qui devait effectuer des mesures acoustiques sollicitées par le maire à la suite des doléances de l'appelant ; que ce dernier, qui n'a pas souhaité que soit effectués des relevés sonores par une agence indépendante dotée du matériel nécessaire, ne peut tenter d'établir la réalité des troubles sonores allégués par la production de procès-verbaux de constat réalisés à sa demande par Me O... qui indique avoir procédé à des relevés acoustiques le 21 novembre 2016 et le 22 décembre 2016, à l'aide d'une application I Phone et d'un appareil Voltcraft, les bruits relevés ne dépassant d'ailleurs que de peu le niveau sonore ambiant et pendant une brève durée d'une minute en moyenne ; que le fait que le niveau sonore s'élève lors du passage de voiture ne constitue pas une situation anormale dans une rue de village à destination agricole, où l'activité démarre en conséquence tôt et les relevés d'huissier montrent, en décembre 2016, entre 5 h 40 et 7 h 40, sept arrivées ou départs en voiture, ce qui ne démontre pas une activité débridée, étant relevé que les pics de bruit sont très brefs ainsi qu'il est précisé ; que le compte rendu du détective privé n'amène par ailleurs aucun élément utile objectif et le premier juge a relevé à bon escient que l'enregistrement vidéo, dont il n'est pas possible de connaître les conditions de sa réalisation, n'apporte aucune preuve quant aux caractéristiques des nuisances sonores, voire olfactives, alléguées et a en tout état de cause été obtenu à l'insu de M. S.. ; que l'anormalité du trouble dénoncé est également remise en cause par le fait qu'aucun des autres voisins de l'exploitation ne s'est plaint, M. P... étant seul à avoir élevé des doléances, alors que la situation de son immeuble au regard de l'exploitation n'est pas particulièrement exposée ;