Cour d'appel de Rennes
1B, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-10.272 du 06/05/2021,  partie 2


a pas satisfait aux exigences du texte susvisé.
 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 11. En application de l&apos;article 624 du code de procédure civile, la cassation des dispositions de l&apos;arrêt en ce qu&apos;il déclare valable la clause d&apos;exclusion de garantie invoquée par l&apos;assureur entraîne la cassation du chef de dispositif qui déboute également M. et Mme [J] de leurs demandes formées contre celui-ci, qui s&apos;y rattache par un lien de dépendance nécessaire.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu&apos;il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour :
 
 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu&apos;il déboute M. [G] et M. et Mme [J] de leurs demandes formées contre la société Allianz IARD, l&apos;arrêt rendu le 12 octobre 2018, entre les parties, par la cour d&apos;appel de Rennes ;
 
 Remet, sur ce point, l&apos;affaire et les parties dans l&apos;état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d&apos;appel de Rennes autrement composée ;
 
 Condamne la société Allianz IARD aux dépens ;
 
 En application de l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Allianz IARD et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. [G] ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille vingt et un.
 MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. [G]
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION :
 
 IL EST FAIT GRIEF A l&apos;arrêt infirmatif attaqué d&apos;avoir condamné M. [G] à payer aux époux [J] la somme de 136.167 ?, avec intérêts au taux légal à compter du 2 avril 2015 ;
 
 AUX MOTIFS QUE Sur les responsabilités. L&apos;expert [P] s&apos;est livré à une analyse approfondie et techniquement étayée des désordres litigieux, ct a mené sa mission avec un sérieux ct une compétence manifestes dans les limites de sa faisabilité technique, les critiques de M. [G] n &apos;étant pas étayées par des avis techniques contraires et l&apos;expert ayant légitimement estimé qu&apos;il n &apos;était pas utile de poursuivre ses investigations en procédant à de nouveaux essais en mer. A cet égard, au terme de ces investigations, il a conclu que M. [J] avait demandé à M. [G] de concevoir un voilier de classe Intégral 43 à propulsion hybride, ce que celui-ci avait accepté, et que la société Marine Atlantique avait relevé ce défi technique alors qu&apos;elle ne disposait pas d&apos;un bureau d&apos;étude capable d&apos;étudier et de gérer ce projet hors du commun, se contentant des informations fournis par l&apos;architecte naval qui n&apos;avait pas davantage d&apos;expérience de ce type de projet et avait établi des plans de montage sans anticiper les conséquences sur le déplacement du centre de gravité du navire provoqué par le poids des batteries des moteurs électriques ainsi que sur les modifications de la coque et du groupe électrogène. Il a ajouté que le chantier naval avait accepté que M. [J] fasse installer sous le cockpit divers autres éléments pesants (chauffe-eau, désalinisateur ...) ayant contribué à alourdir le bateau sans que M. [G] prenne le soin de refaire un calcul du poids et de l&apos;assiette du navire, et sans que la société Marine Atlantique pressente, en sa qualité de professionnel de la construction navale, les conséquences d&apos;un surpoids de 2,3 tonnes représentant environ 20 % du poids initialement prévu. Il est ainsi résulté de la mauvaise exécution des prestations de la société Marine Atlantique et de M. [G] : une inclinaison du navire sur l&apos;arrière, avec déséquilibre de la carène et inclinaison des arbres porte-hélice, un rendement insuffisant des moteurs, un équilibre sous voile modifié créant des contraintes supplémentaires sur les safrans et les dérives qui les rendaient dangereux. A cela, il convient aussi, selon l&apos;expert, d&apos;imputer : un défaut de ventilation des caissons des moteurs électriques, du cocon du groupe électrogène et des batteries, un défaut de montage des arbres porte-hélice, un défaut de montage des aménagements en composite réalisés sur une coque en aluminium, une réalisation de safrans non conformes aux plans de l&apos;architecte, une isolation intérieure ne tenant pas compte de l&apos;existence de ponts thermiques, à M. [G] : un défaut de "réétude" du poids et de l&apos;assiette du navire caractérisant un défaut de conseil à l&apos;égard du propriétaire du navire et d&apos;information loyale du chantier naval, un défaut de conception des étambots mobiles et des volets de fermeture générant un environnement des hélices néfaste à la propulsion et n &apos;ayant pas été pris en compte dans le calcul des hélices, un calcul erroné des dérives ne tenant pas compte de leur allongement, ni de conditions de navigations défavorables susceptibles d&apos;être souvent rencontrées, et à M. [J] : la suppression des ventilations, la suppression des vérins hydrauliques pour le contrôle des étambots mobiles. L&apos;