Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-12.866 du 27/02/2020,  partie 2


Il en est de même du procès-verbal de bornage du 11 janvier 2005 intervenu entre les mêmes parties. Ces procès-verbaux n'attribuent ainsi pas la propriété du chemin litigieux aux intimés ou leurs auteurs. L'acte du 28 mai 1998 stipule au paragraphe "Rappel de servitudes" que : "dans un acte de vente reçu par Maître K..., notaire à Poitiers, le 19 mai 1950, il a été indiqué ce qui suit littéralement rapporté : "Désignation" "Une propriété appelée "Chambon ", située à Quinçay, comprenant : "A- Bâtiment principal d'habitation.
 "J- Droit à la source commune se trouvant du côte Est de la parcelle de bois et taillis dont il est ci-dessus parlé, à proximité du point F de polygonation du plan. "K- Droit de passage d'une largeur de deux mètres cinquante centimètres, à partir de ladite source, sur la propriété des vendeurs, et en bordure de ladite parcelle de bois et taillis, côté est pour permettre aux acquéreurs l'exploitation de cette parcelle et des charrois. Mention étant faite que sur le plan ce chemin porte par erreur une largeur de deux mètres seulement. "Telle que ladite propriété existe, s'étend, se poursuit et comporte avec toutes ses appartenances et dépendances, sans aucune exception ni réserve, autre que celle qui sera ci-après exprimée, sous le titre "Entrée en Jouissance "et d'un droit de passage de deux mètres cinquante centimètres de largeur, au profit des vendeurs sur la partie sud-ouest de la terrasse portée lettre E du plan, pour permettre l'accès de leur ferme au passage conduisant à la source dont il été ci-dessus question. [..] Aux termes d'un cahier des charges dressé par Me K......le 12 Mars 1953, préalable à l'adjudication de la propriété contigus à celle présentement vendue, laquelle o été prononcé au profit de Monsieur G... X... et Madame V... M... son épouse... il a été indiqué ce qui suit littéralement rapporté : Une propriété rurale dont le siège d'exploitation est situé à Chambon... comprenant: ... Avec droit de passage d'une largeur de deux mètres cinquante centimètres, sur la partie Sud-Ouest de la terrasse dépendant de la propriété voisine appartenant à Messieurs Y... et O..., pour permettre l'accès de la propriété à vendre, au passage traversant une parcelle de bois et taillis appartenant également à Messieurs Y... et O... et conduisant à la source commune située du côté Est de ladite parcelle de bois et taillis. A partir de ladite Source et en bordure de la parcelle de bois et taillis, dont il est ci-dessus parlé, côte Est, une parcelle de terre dépendant de la propriété à vendre, est grevée d'un droit de passage d'une largeur de deux mètres cinquante centimètres, pour l'exploitation de ladite parcelle de bois et taillis et des charrois. III Enfin, les parties précisent qu'un procès-verbal de délimitation et de bornage a été établi par Monsieur A..., Géomètre-expert à Poitiers, le 22 Décembre 1983, et concerne : 1. La parcelle cadastrée section [...] présentement vendue; 2. La parcelle cadastrée, section: [...] appartenant à Monsieur J... M.... 3. Et la parcelle cadastrée, section [...] appartenant au Conseil supérieur de la pêche Dans ce procès-verbal de bornage il est indiqué ce qui suit littéralement rapporte sous le titre « Clauses particulières » : 1. Les riverains propriétaires de la source s'engagent à laisser s'exercer le puisage par les ayant droits "à la source. 2. Droit de passage au profit de M. M... sur les parcelles [...] en limite Sud-Ouest et [...] par le chemin. - Droit de passage au profit des Consorts Y... O... sur la parcelle [...] pour accéder à la parcelle n° [...] en longeant la parcelle [...] ; ce droit de passage s'exerce sur une largeur de 2.50 et pour l'exploitation des bois et taillis et du Jardin bas. Le droit de passage sur la parcelle [...] est annulé ". Ce document ne fait pas mention d'un passage pour accéder à la [...] . Le plan figurant entre les pages 2 et 3 du rapport en date du 7 janvier 2013 établi par Monsieur E... S... sur la demande des intimés mentionne un chemin partant d'une fontaine située sur la parcelle [...] , touchant à la parcelle [...], puis prenant sur les parcelles [...], [...], [...] et 480. Ce plan, produit en extrait, serait celui cadastral de 1940 à 1979. Monsieur E... S... a également annexé un plan d'état-major, et une carte Ign mentionnant le chemin. Ces documents, s'ils établissent l'existence d'un chemin, n'en attribuent pas la propriété aux auteurs des intimés. Monsieur B... Q... et Madame I... P... avaient sollicité du tribunal de grande instance de Poitiers que soit reconnue une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section [...] au profit de leurs parcelles cadastrées section [...], [...] et [...]. Ce faisant, ils admettaient ne pas être propriétaires du chemin litigieux, un propriétaire ne sollicitant pas un droit de passage sur son fonds. Il sera observé en dernier lieu que les parcelles cadastrées [...] et B 2045 qui toucheraient au chemin litigieux ne figurent pas sur les plans cadastraux produits aux débats, et ne peuvent être situées.