Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 15-28.025 du 08/02/2017,  partie 3


exclamation pour signaler le danger, la mention en lettres rouges encadrées du mot « attention » et les mots suivants : « l&apos;utilisation du snowpark présente des risques ! Sachez évaluer votre niveau » ; que Monsieur [N] [V] était un pratiquant régulier et de bon niveau, ainsi qu&apos;il le reconnaît lui-même ; qu&apos;il est entré dans cet espace aménagé en toute connaissance de cause, avec un groupe de cinq autres jeunes gens comme lui passionnés de snowboard, et skieurs expérimentés ; qu&apos;en conséquence, l&apos;information générale du public, et la délimitation de l&apos;espace réservé à cette activité spécifique ne sont pas en cause, l&apos;exploitant ayant respecté ses obligations de moyens à cet égard ; qu&apos;il est constant que la chute est intervenue à la réception d&apos;un module spécialement aménagé pour le saut ; qu&apos;à la date de l&apos;accident, il n&apos;existait aucune norme spécifique applicable, et en particulier la norme AFNOR BP S 52-107, selon l&apos;intitulé « référentiel de bonnes pratiques &apos; aménagement de pistes de ski spécifiques &apos; conception insécurité », n&apos;était pas encore disponible ; que pour prétendre que l&apos;exploitant a manqué à son obligation de sécurité, les consorts [V] invoquent successivement un amas de neige et de glace ainsi que des bourrelets et excavations dangereuses sur la piste d&apos;impulsion, caractéristiques d&apos;un défaut d&apos;entretien, entraînant une dangerosité anormale et le caractère imprévisible de ce danger, à défaut d&apos;une signalisation adéquate des modules de saut dangereux ; que d&apos;un point de vue général, en dehors de toute compétition, et s&apos;agissant d&apos;un espace ouvert à tout public, l&apos;exploitant n&apos;est pas tenu d&apos;une obligation de surveillance et d&apos;entretien constant, n&apos;ayant par la possibilité d&apos;effectuer un contrôle permanent de l&apos;utilisation de ces modules de saut par les skieurs et les surfeurs ; qu&apos;en conséquence, comme sur l&apos;ensemble du domaine skiable, les pratiquants doivent pouvoir s&apos;attendre à certains défauts de la neige, parfois même à la formation de plaques de glace à certaines heures de la journée, à la formation de bosses selon des profils sans cesse déformés par le passage des skieurs, de sorte qu&apos;il convient de distinguer toutes ces déformations prévisibles de la surface de glisse, des situations véritablement dangereuses et anormales qui seules nécessitent d&apos;avertir les usagers par une signalisation appropriée ; que la conduite prudente et avisée des usagers doit même les amener parfois, en l&apos;absence de visibilité suffisante, à effectuer des parcours à plus faible allure pour reconnaître le terrain, ses difficultés et les obstacles éventuels ; qu&apos;il en résulte que les usagers d&apos;un snowpark, en particulier à l&apos;époque de l&apos;accident en l&apos;absence de normes de références, ne pouvaient pas s&apos;attendre à emprunter des obstacles normalisés et sans défauts, et devaient s&apos;assurer, soit par leur observation du terrain, soit par une reconnaissance préalable de l&apos;obstacle, de la possibilité d&apos;une progression sans danger ; que l&apos;affirmation par la victime de son excellent niveau de pratique, ne saurait constituer la preuve de son absence de faute, et encore moins, par simple déduction, la preuve de la faute de l&apos;exploitant ; qu&apos;il lui appartient en conséquence de démontrer qu&apos;au jour de l&apos;accident, le module de saut était visiblement si dangereux que l&apos;exploitant aurait dû l&apos;interdire et le signaler, parce que le danger pouvait n&apos;être pas décelé par un skieur ou un surfeur normalement prudent, par sa propre observation ; qu&apos;il n&apos;est pas contesté que les conditions de visibilité et de météorologie étaient bonnes ; qu&apos;il résulte du récit de Monsieur [N] [V] qu&apos;il connaissait le site pour l&apos;avoir déjà pratiqué, mais que le jour de l&apos;accident, ayant vu les autres membres du groupe éviter l&apos;obstacle en le contournant légèrement, probablement par manque d&apos;élan, il s&apos;est lui-même lancé en prenant le plus de vitesse possible en franchissant d&apos;abord le premier module, sans avoir vérifié, ni la courbe de la piste d&apos;impulsion, ni l&apos;état de la neige au niveau de l&apos;arrête du second module ; qu&apos;il explique sa chute lui-même en pensant avoir été déséquilibré, c&apos;est-à-dire placé dans une position arrière, en raison d&apos;une trop forte courbure de la « cuillère » de la zone d&apos;impulsion, sans pouvoir se rattraper à cause de morceaux de glace incrustés sur l&apos;arête ayant fait dévier sa spatule avant, et achevé de le déséquilibrer ; que divers témoins confirment cette analyse, en particulier la présence de neige gelée et durcie, et incriminent une trop forte pente de la zone d&apos;impulsion ; qu&apos;au vu du rapport Monsieur [I], inspecteur de la compagnie d&apos;assurances MAIF dépêché sur les lieux, il existe une discordance sur le module de saut concerné par l&apos;accident, soit le premier module pour les pisteurs secouristes, le deuxième pour la victime et les témoins de son groupe ; mais surtout qu&apos;aucune mesure n&apos;a été prise, qui permettrait une appréciation objective ; qu&apos;en outre, la pente de la piste d&apos;impulsion était visible, la victime avait d&apos;ailleurs observé que ceux qui l&apos;ont précédé, sans élan suffisant, n&apos;ont pu la gravir correctement pour sauter ; que la preuve n&apos;est donc pas rapportée d&apos;un danger manifeste qui serait résulté d&apos;une trop forte pente de la piste d&apos;impulsion, imprévisible pour un skieur averti ; que plusieurs témoins évoquent une piste gelée, des petits amas de glaces, et certaines excavations, ce qui est confirmé par l&apos;observation quelques jours plus tard de l&apos;inspecteur d&apos;assurances ; qu&apos;il s&apos;agit cependant d&apos;