Cour d'appel de Paris
A3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 21-19.467 du 13/04/2023,  partie 3



 Remet, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ;
 
 Condamne l'association [Adresse 21], prise en la personne de son administrateur provisoire, Mme [J], et M. [Z] [WL] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association [Adresse 21], prise en la personne de son administrateur provisoire, Mme [J], et M. [Z] [WL] à payer à M. [G] [C] et M. [KS] [C] la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille vingt-trois.