Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.642 du 31/03/2021,  partie 4


), ni son niveau de rémunération (35.645 € par an), ni son coefficient conventionnel (échelon 41 coefficient 255), ni son lieu d&apos;affectation (site de Troyes La-Chapelle-Saint-Luc) ; qu&apos;il soutient toutefois que son nouveau poste de travail comporte des fonctions de nature et de qualification différentes de celles qu&apos;il exerçait, lui imposant de suivre des formations ; que l&apos;examen des pièces versées au dossier et notamment de la fiche de poste établie par l&apos;employeur, révèle que M. O... exerçait depuis de nombreuses années les fonctions de « gestionnaire export » consistant à traiter les commandes de déploiement de produits (PS/SF/MI), émises par les donneurs d&apos;ordre et d&apos;organiser les opérations logistiques annexes pour l&apos;expédition des produits ; que ses activités principales consistaient d&apos;une part, à traiter les commandes des clients, les transmettre à l&apos;entité exécutante et suivre les délais d&apos;approvisionnement et informer le client et d&apos;autre part, à constituer des unités de chargement en respectant le délai et en optimisant le remplissage des camions, à affréter les transporteurs et organiser le transport selon les besoins, réserver les créneaux et informer les réceptionnaires, tenir à jour la base de données transport, prendre en compte les besoins spécifiques des clients, transmettre les éléments de pré-facturation transport, accepter les factures selon les règles en vigueur pour la zone, établir les éléments de facturation des produits et traiter les rejets de facture, tenir à jour les bases de données de facturation, assurer la facturation de la totalité des produits expédiés au départ du pays vers les autres sociétés du groupe, préparer les documents nécessaires au bon déroulement des opérations douanières ; que le poste de support administratif logistique qui lui a été proposé comportait, selon le document reçu par M. O... le 24 mai 2016, les missions suivantes : - auditeur 2P, - relais sécurité, - gestion du flux offtake : planning des arrivages/vidages - suivi màj planning MQP - validation des factures - gestion des anomalies - relances-bilan pour RL1, - OPE Step 2 : dès le démarrage en septembre, effectuer les saisies dans les nouveaux SI TRW TMS, - suivi maintenance infrastructures et engins y/c Dsrelances des travaux, - suppléance du pilote Géode (Attention horaire posté), - inventaires, - gestion des consommables ; que la société Michelin verse aux débats outre le document que le salarié reconnaît avoir reçu le 24 mai 2016, une pièce qui aurait été annexée au courriel de M. N... du 24 mai 2016 décrivant le contenu de chaque mission et les besoins de formation correspondants ; qu&apos;il en résulte que la mission auditeur 2P consistait à auditer les processus de réception des produits, la mise en stock, la préparation des commandes, le chargement des véhicules, la remontée des non-conformités constatées au responsable qualité et l&apos;établissement des bilans de ces audits ; que cette mission était parfaitement compatible avec l&apos;expérience et les précédentes missions exercées par M. O... qui avait pratiqué la gestion des commandes ; que le document remis précisait qu&apos;une formation à l&apos;audit aurait pu lui être dispensée en interne ; que la mission relais sécurité consistait à animer, au niveau de l&apos;atelier logistique que le salarié connaissait bien, la prévention dans le domaine de la sécurité et le document prévoyait qu&apos;une formation d&apos;une journée était planifiée pour les nouveaux venus ; que la gestion du flux off take consistait à définir les plannings de réception sur le site en relation avec les équipes du magasin et valider les réceptions pour autoriser le paiement du fournisseur régler les litiges avec DGA Clermont et le groupe douane en cas de différences sur les arrivages ; que ces attributions étaient également en lien avec les fonctions déjà exercées par le salarié et une formation à l&apos;utilisation de Oracle V12 pour la validation des factures du fournisseur Alliance était possible ; qu&apos;OPE Step 2 consistait à effectuer, dès le démarrage en septembre 2016, les saisies dans de nouveaux systèmes informatiques devant être déployés mi-septembre 2016 après une formation à l&apos;utilisation de nouvelles applications, alors que le salarié connaissait déjà le système TX ; que les inventaires devaient être réalisés ponctuellement pour répondre aux besoins exprimés par le pilote ou le gestionnaire de stocks et une formation en interne était possible ; que la gestion des consommables nécessaires au magasin supposait une formation à l&apos;utilisation de Oracle V12 pour passer les commandes et le suivi de la maintenance supposait une formation à l&apos;utilisation de BMA pour établir les demandes de service ; que ces formations étaient parfaitement accessibles par M. O... ; qu&apos;en conséquence l&apos;ensemble des missions proposées, qui devaient être effectuées au sein du service logistique au sein duquel le salarié avait travaillé, entrait dans les qualifications de M. O... et supposait une adaptation simple à certains outils informatiques et le suivi de formations en interne assurées par M. E... ; que le nouveau service confié au salarié ne constituait donc nullement une modification de son contrat de travail ; que la société Michelin verse aux débats le descriptif du poste contrôleur produit et coordination logistique qui est occupé par M. G... depuis le 2 janvier 2017 et qui correspond globalement au poste qui était proposé à M. O..., à l&apos;exception de la mission OPE Step 2, qui a été réalisée au cours du mois d&apos;octobre 2016, soit avant son arrivée ;