Cour d'appel de Toulouse
30, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-19.721 du 26/01/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi

Pourvoi n°
 : R 22-19.721

Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] 
 situé [Adresse 5]

Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
 : Mme [C] et autres

Ordonnance
 : 60106

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société Domicia immobilier, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 5], 
 [Adresse 6],
 
 2°/ à la caisse de Crédit mutuel de Toulouse Camille Pujol, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 3°/ au service des impôts des particuliers de Toulouse Mirail, dont le siège est 
 [Adresse 4], 
 [Localité 3], anciennement SIP de Toulouse Sud Ouest et pris en la personne de son comptable, domicilié en cette qualité audit siège.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au [Adresse 5] situé 
 [Adresse 5] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023