cour d'appel de Versailles
15e chambre,  décision 15-28.932 du 21/09/2017,  partie 5


Les parties s'engagent à mener des discussions loyalement, avec l'idée directrice que la rémunération variable du salarié doit être le reflet de sa performance réelle, et de son apport effectif à l'entreprise tout en lui assurant, pour une performance normale une rémunération globale (partie fixe + partie variable) comparable à celle de commerciaux se trouvant dans une situation proche de la sienne. », Vu les bulletins de paie du 01/01/2005 au 15/07/2010 indiquant un salaire mensuel de 4.000 euros et certains mois PRIME D'OBJECTIF ou PRIME de RESULTAT, Vu le courriel de Thomas E.../SIEGE/Coheris Envoyé : jeudi 04 mars 2010 14:57 à plusieurs personnes dont Karine Y... ayant pour objet : Avenants/Réunion co et dans lequel il est écrit : « Bonjour à tous, Les avenants sont à disposition dans mon bureau. ... », Vu le courriel de Karine Y...IEGE/Coheris A : Thomas E.../SIEGE/Coheris@Coheris Date : 08/03/2010 07:02 ayant pour Objet : RE Mes retours sur l'avenant 2010 ; Vu le document Retours KLA annexé au courriel de Karine Y... indiquant un Salaire fixe de 4 000 € par mois et posant9 pages de questions, Vu le courriel de Thomas E.../SIEGE/Coheris répondant au précédent Pour : Karine E.../SIEGE/Coheris@Coheris Date : 09/03/2010 09:52 Cc : Eric B.../SIEGE/Coheris@Coheris ayant pour Objet : RE Mes retours sur l'avenant 2010 et dans lequel il est écrit : « Bonjour Karine, Je te fais parvenir nos réponses à tes questions. Je note qu'en l'état tu ne souhaites pas signer cet avenant. Nous organiserons après notre resecto une réunion pour définir les conditions 2010. », Vu le courriel de Eric B... en : Daniel A..., Karine Y... 19/03/2010 12:01 Cc .Thomas E..., Jean-Paul F..., Jean-François G..., Bertrand H... ayant pour objet Affectations Clients et Secteurs 2010 et dans lequel il est écrit : « Bonjour Daniel, Karine, Comme je vous l'ai indiqué lors de nos entretiens de Lundi, je vous confirme la suite donnée à nos échanges concernant votre positionnement 2010. Compte tenu de votre posture de défiance, pour le moins singulière, que vous avez adoptée, je suis contraint d'adapter l'organisation commerciale présentée en kick-off. Entre autre conséquence, vous me serez directement rattachés pour cet exercice.
 Je ferai par ailleurs établir dans la semaine vos avenants commerciaux sur les bases de 2009 en y apportant malgré tous les modifications suivantes : ... », Vu le courriel de Claire I... /SIEGE/Coheris Pour : Karine Y... SIEGE/Coheris@Coheris CC : Eric B.../SIEGE/Coheris @ Coheris Eric B... Date : 30/03/2010 16:10 ayant pour objet Avenant 2010 et dans lequel il est écrit : « Karine, Tu trouveras ci-joint ton nouvel avenant 2010... », Vu la réponse de trois pages au courriel précédent de Karine Y... à Eric B... en date du 02/04/2010 13:21, Vu la lettre recommandée avec accusé de réception de deux pages de Karine Y... à M. B... M... , Coheris, en date du 1er juin 2010, ayant pour objet : avenant 2010, réitérant son email du 1er juin envoyé à 20h29, et dans laquelle il est écrit : « ... En tout état de cause, il m'est impossible de signer, et voir appliquer un avenant qui modifie très significativement sans mon accord les bases, principe et montant de ma rémunération variable, alors que cette dernière représente 50 % de mon salaire global. », Vu la lettre recommandée avec accusé de réception de trois pages d'Eric B... M... , Directeur Général Délégué Coheris, à Karine Y... en date du 4 juin 2010, ayant pour objet : Réponse à votre Email en date du 1er juin 2010 et à votre courrier LRAR du 4 juin 2010, et dans laquelle il est écrit : «
 comme vous le savez, le versement des commissions ne peut avoir lieu que lorsque l'avenant définissant les objectifs et plan de rémunération est signé par l'ingénieur d'affaire
 En effet, nous constatons, à ce jour, que votre activité commerciale est très nettement insuffisante au regard de vos objectifs et de vos prétentions. », Vu le courriel de Karine Y... A : Eric B... Envoyé ; vendredi 25 juin 2010 13:02, Vu la lettre recommandée avec accusé de réception de Karine Y... à Société Coheris M. Fabrice J... en date du 12 juillet 2010 prenant acte de la rupture de son contrat de travail. Vu l'article 19 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (3018) : « IC : L'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :  , Vu l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (3018) : « Prime de vacances : (
 que la société Coheris a modifié de façon substantielle le contrat de travail de Mme Y..., la prise d'acte de rupture doit s'analyser comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse » ;
 
 1) ALORS QUE lorsqu'il est contractuellement prévu que les modalités de calcul de la rémunération variable doivent faire l'objet d'un avenant annuel, l'employeur ne peut, à défaut d'accord, ni continuer à appliquer les anciennes stipulations applicables l'année précédente, devenues caduques, ni appliquer unilatéralement de nouvelles règles de calcul ;