décision 17-13.141 du 31/05/2018,  partie 2



 Elle rappelle encore que le salarié était entré au service de son employeur par le biais d'un contrat d'apprentissage conclu le 16 janvier 2009, qui a été suivi d'un second contrat d'apprentissage en préparation d'un BEP avant une embauche en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée, chronologie dont il ne peut qu'être déduit que le travail du salarié donnait satisfaction, ce que n'a manifestement nullement remis en cause l'avertissement qui a été délivré à l'appelant le 8 février 2010 ainsi qu'il résulte de sa signature en annexe 3 de l'employeur, alors qu'il se trouvait encore en apprentissage.
 Elle constate également qu'il n'émane aucune réclamation de l'entreprise Wolkers, auprès de laquelle l'employeur a demandé à M. Y... de reprendre son travail dans le cadre d'une intervention qui est précisément à l'origine du licenciement.
 L'employeur invoque encore de nombreuses mises en garde orales qu'il aurait adressées à l'appelant mais dont il ne rapporte pas la preuve.
 Il se réfère enfin à l'attestation de Monsieur Fabrice F..., ancien maître d'apprentissage du salarié ; mais les faits qui y sont relatés, outre qu'ils s'avèrent insuffisamment circonstanciés, remontent à l'année 2007 et ne sont nullement probants.
 Il résulte de ces développements que le grief allégué des négligences professionnelles n'est pas avéré.
 S'agissant du comportement agressif reproché à M. Yannick Y..., l'employeur lui fait uniquement grief, dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, d'avoir eu une attitude agressive à l'égard du gérant de la société Monsieur H... et envers une associée, en l'occurrence l'épouse du gérant, Madame H..., également cogérante ainsi qu'il ressort de l'extrait Kbis de la société.
 Il n'est pas contesté qu'une discussion est intervenue le 14 mai 2012, à 19h30 entre Monsieur H... et Monsieur Yannick Y... alors que ce dernier était rentré du chantier « Wolkers » sur lequel l'employeur lui avait demandé de retourner, discussion au cours de laquelle est intervenue Madame H....
 Cette discussion apparaît avoir eu pour origine le reproche fait au salarié, par l'employeur d'un retour tardif auquel M. Y... a opposé l'absence de rémunération des temps de déplacement longs et des heures supplémentaires effectuées.
 Pour établir que le salarié se serait adressé à lui avec insolence et en hurlant et qu'il se serait avancé jusqu'à son épouse, Madame H..., en l'agressant et en lui hurlant à quelques centimètres du visage « ouais c'est bon, y a quoi là ? Parce que j' suis chaud, j'suis chaud », ce que M. Yannick Y... dément formellement, l'employeur a produit l'attestation de Mme Isabelle H....
 Toutefois, en l'absence d'autres témoins directs des faits litigieux, la qualité de cogérante de la société employeur affecte la valeur probante du témoignage de Mme H....
 Par ailleurs, l'employeur se réfère aux attestations précitées de M. B..., M. C..., M. D..., M. F... et Mme E....
 Cependant la cour relève d'une part, que ces personnes n'ont aucunement été témoins des faits litigieux qui sont seul visés dans la lettre de licenciement, d'autre part que ces attestations donnent lieu aux mêmes observations que celles développées précédemment relatives à l'absence de conformité de celle de M. D..., au caractère insuffisamment circonstancié des faits relatés et à leur ancienneté dans un contexte de poursuite ininterrompue des relations contractuelles entre l'employeur et M. Y... par le biais de conclusion successive d'un nouveau contrat d'apprentissage, d'un contrat à durée déterminée puis d'un contrat à durée indéterminée.
 Enfin, l'employeur n'est pas fondé à se prévaloir du compte rendu d'entretien préalable qu'il a lui-même rédigé et qu'il a produit en annexe 9 tandis que, dans le compte rendu du conseiller du salarié (pièce annexe de l'appelant n° 8) le salarié reconnaît uniquement s'être emporté en raison de son retour tardif et de la crainte de voir ses heures supplémentaires impayées, ce qui n'induit pas en soi-même aucune preuve d'un comportement agressif sachant que l'existence d'une discussion vive entre les parties n'est pas contestée.
 Il s'ensuit, le doute profitant au salarié, que la réalité de ce deuxième grief n'est pas davantage établie. »,
 
 1°) ALORS QU'en cas d'inobservation des règles de forme prévues pour la validité des attestations produites en justice, non prescrites à peine de nullité, les juges du fond doivent apprécier souverainement la valeur probante de l'attestation irrégulière ; qu'en écartant, pour considérer non établi le grief de négligences professionnelles, la « valeur probante » de l'attestation de M. Michael D... au seul motif qu'elle n'était en rien conforme aux conditions requises par l'article 202 du code de procédure civile, la cour a violé l'article 202 du code de procédure civile.
 
 2°) ALORS QU' en matière prud'homale, la preuve est libre et rien ne s'oppose à ce que le juge prud'homal retienne la valeur probante d'une attestation établie par des personnes représentant l'employeur ;