Cour d'appel de Montpellier
A1, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-10.754 du 10/06/2021,  partie 3



 La prise de possession des bacs en acier a donc été effectuée par la société Le Marcory avec des réserves concernant l&apos;absence de film anti-condensation, contrairement à ce que soutiennent à tort les appelantes ;
 
 Bien que dans le courrier recommandé daté du 14 février 2011, la société KDI ait informé la société [Personne physico-morale 1] de l&apos;urgence à laquelle se trouvait confrontée la société Le Mercory, dont le chantier devait être achevé fin février 2011, le fournisseur n&apos;a pas réagi dès la réception de cet envoi ni proposé une solution adaptée à l&apos;urgence signalée et a attendu le 29 mars 2011 pour provoquer une réunion sur le site ainsi que le rappelle justement l&apos;expert judiciaire ;
 
 La prétendue proposition de livrer les bacs commandés sous 48 h à 72 h que la société [Personne physico-morale 1] aurait adressée à la société Le Marcory avant la fin du chantier est contestée et ne résulte d&apos;aucune des pièces produites aux débats ;
 
 L&apos;urgence invoquée par la société Le Marcory dans ses courriers des 14 et 23 février 2011 n&apos;est pas discutable, contrairement à ce que tentent de faire croire les appelantes, puisque la date de livraison des travaux par la société Le Marcory à la maîtrise d&apos;ouvrage est clairement indiquée sur le contrat signé entre ces parties (fin février 2011) ;
 
 Le fait que la société Le Marcory, restée sans nouvelle de son vendeur ni du fournisseur malgré sa lettre de relance du 23 février 2011 et tenue par les stipulations de son contrat, ait mis en oeuvre la couverture de l&apos;usine avec les bacs aciers dépourvus du film anti-condensation n&apos;équivaut pas à une acceptation sans réserve de la marchandise livrée, contrairement à ce qui est soutenu ;
 
 Ayant cédé les bacs en acier litigieux à la société Samac dans le cadre son marché de travaux, la société Le Marcory doit, pour prétendre à la réparation de son préjudice et obtenir les dommages-intérêts sollicités, démontrer que le maître de l&apos;ouvrage l&apos;a assignée en réparation ou que ce dernier a retenu une partie du solde du prix dû dans l&apos;attente des travaux de reprise ;
 
 Or, la société Le Marcory n&apos;allègue pas d&apos;une action du maître de l&apos;ouvrage à son encontre concernant l&apos;absence de film anti-condensation et ne démontre pas que la retenue de 23.461,20 ? HT opérée par le maître de l&apos;ouvrage sur sa facture a pour cause cette non-conformité contractuelle alors que les appelantes concluent à l&apos;absence de preuve de la nécessité de procéder aux travaux de reprise (page 6 des conclusions de KDI et pages 5 et 6 des conclusions de [I] [Y]) ;
 
 Défaillante dans la preuve qui lui incombe de l&apos;existence du préjudice dont elle demande réparation, la société Le Marcory ne peut qu&apos;être déboutée de ses prétentions ;
 
 Le jugement sera infirmé en ce qu&apos;il a condamné, in solidum, les sociétés KDI et [Personne physico-morale 1] à payer à la société Le Marcory la somme de 95.336,25 ? HT à titre de dommages-intérêts » ;
 
 1°) ALORS QUE le juge ne peut méconnaître les limites du litige, telles qu&apos;elles sont déterminées par les conclusions respectives des parties ; qu&apos;en affirmant que la société Le Marcory ne démontrait pas que la retenue de 23 461,20 euros HT opérée par le maître de l&apos;ouvrage sur sa facture avait pour cause la non-conformité litigieuse, cependant que la société KDI, qui faisait certes valoir que le préjudice de la société Le Marcory n&apos;aurait été qu&apos;hypothétique dans la mesure où celle-ci n&apos;aurait pas démontré que le maître de l&apos;ouvrage exigeait la reprise de la couverture, admettait néanmoins que « la retenue pratiquée par le maître de l&apos;ouvrage sur le solde des travaux de la société Le Marcory » l&apos;avait été « en raison de la non-conformité alléguée » (conclusions d&apos;appel de la société KDI, p. 9, § 5), la cour d&apos;appel a méconnu les termes du litige, en violation de l&apos;articles 4 du code de procédure civile ;
 
 2°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE le juge ne peut accueillir ou rejeter les demandes dont il est saisi sans examiner les éléments de preuve régulièrement versés aux débats par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu&apos;en se bornant à affirmer que la société Le Marcory ne démontrait pas que la retenue de 23 461,20 euros HT opérée par le maître de l&apos;ouvrage sur sa facture avait pour cause la non-conformité contractuelle, sans examiner le rapport d&apos;expertise judiciaire de M. [F] du 6 avril 2012, au terme duquel celui-ci avait indiqué que : « la somme de 23 461,20 ? HT, est retenue par le Maître de l&apos;Ouvrage, la SARL SAMAC, au titre de la non-conformité de la couverture en regard de l&apos;offre acceptée le 28/01/2011 » (p. 8), la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen reproche à l&apos;arrêt infirmatif attaqué d&apos;avoir condamné la société le Marcory à payer à la société KDI la somme de 20 344,67 euros TTC au titre du solde de sa facture impayée ;