Cour d'appel de Paris
B1, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-20.942 du 02/03/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi

Pourvoi n°
 : T 22-20.942

Demandeur(s)
 : la société Olky Payment Service Provider

Avocat(s)
 : Me Haas

Défendeur(s)
 : la société Méridionale d'environnement et autres

Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
 : 60404

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Olky Payment Service Provider, dont le siège est [Adresse 25], 
 [Localité 38] (Luxembourg), a formé un pourvoi le 1er septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Méridionale d'environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
 
 2°/ à la société Sade - Compagnie générale des exploitations de Normandie, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 58],
 
 3°/ à la société Sade - Compagnie générale des exploitations du Languedoc- Roussillion, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 28],
 
 4°/ à la société Sade - Compagnie générale des exploitations du Sud-Est de la France, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 48], 
 [Adresse 48],
 
 5°/ à la société Sade - Compagnie générale des exploitations de l'Est de la France, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 10],
 
 6°/ à la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, société 
 en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 16], 
 [Localité 21], venant aux droits de la société Sade - Compagnie générale des exploitations du Sud-Ouest de la France,
 
 7°/ à la société Auxiliaire de bâtiments et travaux publics, société anonyme, dont le siège est [Adresse 22],
 
 8°/ à la société Avignonnaise des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 19],

9°/ à la société d'Entreprises et de gestion, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 22],
 
 10°/ à la société d'Exploitation d'eau du bassin d'Arcachon Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],
 
 11°/ à la société d'Assainissement du Boulonnais, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 30],
 
 12°/ à la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 15],
 
 13°/ à la société des Eaux de Corse, société par actions simplifiée, dont 
 le siège est [Adresse 42], 
 [Localité 14],
 
 14°/ à la société des Eaux de [Localité 35], société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 24],
 
 15°/ à la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 15], venant aux droits de la société des Eaux de l'agglomération troyenne,
 
 16°/ à la société des Eaux de [Localité 41], société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 57],
 
 17°/ à la société des Eaux de Picardie, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 47],
 
 18°/ à la société des Eaux de [Localité 51], société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 20],
 
 19°/ à la société des Eaux de [Localité 54] [Localité 34] et Normandie, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 33],
 
 20°/ à la société des Eaux du Boulonnais, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 30],
 
 21°/ à la société des Eaux du [Localité 53] [Localité 45] plage et extensions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 22°/ à la société des Eaux et de l'assainissement de l'Oise, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2],
 
 23°/ à la Compagnie fermière de services publics, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 56], 
 [Localité 27],
 
 24°/ à la société Française de distribution d'eau, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 17],
 
 25°/ à la société Maconnaise d'assainissement et de distribution d'eau et de chaleur, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 31],

26°/ à la société Mosellane des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 9],
 
 27°/ à la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, société 
 en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 50], 
 [Localité 18], venant aux droits de la société régionale de Distribution d'eau,
 
 28°/ à la société Technique d'exploitation et de comptage, société 
 à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 48], 
 [Localité 29],
 
 29°/ à la société Varoise d'aménagement et de gestion, société