décision 18-83.923 du 05/06/2019,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. C...-U... T...,
 
 contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 22 mai 2018, qui a ordonné la révocation totale de la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, le 4 janvier 2010, pour abus de confiance ;

Vu les mémoires personnels produits ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.