Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-22.989 du 17/11/2016,  partie 5


exploitation par les locataires, toutes les vignes étaient présentes et plantées sur les parcelles, sauf trente et quelques pieds ; ces vignes n&apos;étaient pas vieilles, mais avaient pour les plus anciennes une quinzaine d&apos;années ; la durée de vie des vignes étant de 45 à 50 ans, les preneurs pouvaient valablement s&apos;attendre à exploiter les vignes durant leur bail de carrière de 31 ans sans avoir à renouveler l&apos;intégralité du vignoble, sauf ponctuellement ; l&apos;expertise et certaines attestations produites par la demanderesse font ressortir que des pieds de vigne ont été et sont régulièrement arrachés et replantés en fonction de leur état ; ces opérations rentrent dans le cadre de l&apos;entretien normal de l&apos;exploitation ; toutefois, l&apos;arrachage et le replantage d&apos;une grande partie du vignoble comme c&apos;est le cas en l&apos;espèce ne relève plus de l&apos;entretien normal pesant sur les locataires, mais de la garantie des plantations pesant sur les bailleurs en vertu des textes de loi sus-énoncés ; M. [F] et la SMVFVM seront donc condamnés à remplacer les ceps manquants, morts ou malades, sauf ceux quantifiables qui étaient déjà absents lors de l&apos;entrée dans les lieux (30), et selon la répartition suivante, (étant précisé qu&apos;elle sera arrondie pour une fois à l&apos;unité supérieure et pour une autre fois à l&apos;unité inférieure afin d&apos;éviter les problèmes concernant les deux "demi ceps") ; A Charge de M. [M] [F] : Ban de Vaux lieudit "[Localité 6]", section 1 n°[Cadastre 4] : cépage pinot noir : 533 ceps à changer, (532,5 arrondis à l&apos;unité supérieure de 533) ; [Adresse 4], *lieudit "[Localité 1]", section 2 n°[Cadastre 11] : - cépage [Localité 4] : 85 ceps à changer (115,5 ceps à changer moins 30 ceps manquant au départ, et arrondis à l&apos;unité inférieure) - cépage Pinot-[Localité 5]: 296 ceps à changer, *lieudit "[Localité 10]", section 2 n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] : - cépage pinot-blanc : 68 ceps à changer, - cépage gamay : 50 ceps à changer, [Localité 2] : lieudit "[Adresse 7]" et "[Localité 8]", section 7 n°[Cadastre 8],[Cadastre 9],[Cadastre 10] et [Cadastre 5], cépage pinot noir : 150 ceps à changer, (les "quelques ceps" manquants au départ étant inquantifiables sont écartés du calcul) ; A Charge de la Société de Mise en Valeur des Friches du Val de Metz : Ban de Vaux, lieudit "sur [Localité 6]", section 1 n°[Cadastre 6] à [Cadastre 7] et [Cadastre 9] : -cépage pinot noir : 86 ceps à changer, - cépage [K] : 140 ceps à changer ; il subsiste une incertitude quant à la propriété de la partie du vignoble sis au lieu-dit "[Localité 10]" à Jussy pour le cépage [K] ; en effet, ce cépage est exploité tant-sur la parcelle n°[Cadastre 2] d&apos;une superficie de 42a 69 ca appartenant à M. [F] en propre, qu&apos;à la parcelle n°[Cadastre 3] d&apos;une superficie de 27 a 88 ca appartenant à la SMVFVM ; il convient donc de mettre à la charge de chaque propriétaire le remplacement du nombres de ceps de vigne au pro-rata de la superficie qu&apos;il détient (soit M. [F] 60,49 %, et la Société 39,51 %) ; ainsi, pour les 66 ceps à changer en tout sur un superficie totale de 70 a 57 ca, 40 ceps seront à la charge exclusive de M. [F] et 26 ceps à la charge de la société foncière ; il convient de préciser que les frais d&apos;arrachage des pieds malades et morts susvisés seront à la charge des bailleurs ; l&apos;article 33 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 relative aux procédures d&apos;exécution prévoit que tout juge peut ordonner une astreinte pour assurer l&apos;exécution de sa décision ; en l&apos;espèce, eu égard à l&apos;ancienneté du litige, la position des parties, l&apos;ampleur des travaux à réaliser et l&apos;importance de l&apos;enjeu économique, il est nécessaire de prévoir une astreinte ; toutefois, le départ de cette astreinte doit prendre en considération la période de plantation des vignes afin d&apos;éviter d&apos;une part que le bailleur ne veuille imposer une plantation prématurée ou tardive ou, d&apos;autre part que les locataires ne se prévalent d&apos;une astreinte trop importante ; il est communément admis que la vigne doit être plantée durant une période ne souffrant aucun gel ; si elle peut être parfois plantée en automne, ce choix ne semble pas opportun en Moselle compte tenu des risques prématurés de gelées et les hivers rigoureux ; dans les régions septentrionales, la vigne se plante au printemps, le plus fréquemment durant les mois de mars ou avril ; au jour du jugement, soit le 1er juin, il est trop tard pour que les bailleurs puissent trouver tous les pieds de vignes nécessaires et fassent procéder à leur plantation ; il est préférable d&apos;attendre la prochaine saison pour un plantage optimal des ceps de vigne ; ainsi, à défaut de replantage de l&apos;intégralité des pieds de vigne au plus tard le 15 avril 2011, une astreinte de 50 euros par jour de retard sera due par chacun des bailleurs défaillants ; en application de l&apos;article 35 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991, le tribunal se réserve le pouvoir de liquider l&apos;astreinte ;
 
 ALORS QUE le bailleur n&apos;