Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-17.173 du 01/07/2020,  partie 3


qu'un courrier adressé le 21 mars 2014 par le docteur R... au docteur Q... A... indique que Mme I... A... « est passée par la suite en fibrillation auriculaire « et que depuis le mois de novembre 2013 elle était « à nouveau e FA (fibrillation auriculaire) » avec pour conséquence un essoufflement ; que le docteur R... a rappelé qu'il était convenu de tenter une ablation de FA que le docteur M... devait réaliser dans les semaines suivantes, tout en indiquant qu'il n'était pas favorable à cette intervention, préférant privilégier et optimiser le traitement anticoagulant ; que néanmoins l'intervention a été réalisée le 2 avril 2014 par le docteur M... ; que dans son compte rendu d'hospitalisation, le docteur M... a noté que les suites ont été simples et a signalé une éventuelle complication en écrivant que les « 4 mois suivant l'ablation de FA correspondent à une période inflammatoire induite par radiofréquence. Toute récidive de troubles du rythme pendant cette période n'a pas de conséquence théorique sur le résultat à long terme qui s'apprécie donc au 4ème mois. Toute récidive soutenue doit néanmoins être réduite par diversion médicamenteuse ou électrique » ; que dans un courrier du 7 mai 2014, adressé au docteur A..., le docteur R... qui a reçu Mme I... A... le jour même a confirmé que les suites ont été simples et que la patiente était en « rythme sinusal sans ressentir toutefois d'amélioration au niveau de la dyspnée » c'est à dire des essoufflements ; qu'il a rappelé que les trois premiers mois étaient déterminants, qu'il était difficile pour l'instant de se prononcer sur le succès de l'intervention et qu'il avait prévu de revoir Mme I... A... dans les deux mois pour un Holter ECG ; qu'il est acquis aux débats que le 3 juin 2014, Mme I... A... a contacté le cabinet du docteur R... pour signaler la réapparition de palpitations et la dégradation de son état de santé, afin d'avancer le rendez-vous fixé au 2 juillet 2014 ; que Mme J... U..., secrétaire médicale a écrit dans une attestation du 11 décembre 2014 qu'elle ne se souvenait plus de l'appel de Mme I... A... mais que dans tous les cas elle a noté le message qu'elle a transmis au cardiologie qui y a répondu en lui donnant les consignes à transmettre à la patiente ; qu'il est établi et non contesté que Mme I... A... n'a eu pour seule interlocutrice que la secrétaire du cabinet, le médecin occupé en consultation n'étant pas disponible pour prendre l'appel directement et elle lui en a transmis la teneur ; que le docteur R... a déclaré à l'expert le docteur C... qu'en « prenant connaissance du message » il en a déduit que Mme I... A... « était repassée en fibrillation auriculaire, ce qui n'avait rien de surprenant » s'agissant d'une procédure d'ablation comprenant des chances de succès réduite en raison du caractère persistant de l'arythmie et de la valvulopathie et il a rappel » que la patiente était « antérieurement en FA depuis plusieurs mois, bien supportée » ; qu'il a dont « fait passer le message de en pas s'inquiéter de cette récidive de palpitations et de maintenir son rendez-vous de holter » devant avoir lieu le 2 juillet 2014 ; que les consorts A... soutiennent que Mme I... A... qui était cardiaque venait de subir une opération et il existait un risque de récidive identifiée par le docteur M... et nécessitant alors une intervention ; qu'à cela dans son rapport le docteur C... a répondu que si le docteur M... a précisé dans compte rendu d'hospitalisation que toute récidive soutenue de fibrillation atriale devait être réduite par la cardioversion médicamenteuse ou électrique, il estime que ces propositions ne reposent que sur les habitudes médicales de ce médecin mais pas sur des recommandations validées par les instances nationales ou internationales ; qu'il ajoute que dans tous les cas la régularisation ne pouvait être envisagée qu'en cas de fibrillation soutenue alors que Mme I... A... se plaignait de palpitations épisodiques pouvant parfaitement correspondre à des épisodes de palpitations de fibrillation paroxystique ; qu'en tout état de cause et de ce chef les consorts A... ne démontrent pas de lien de causalité entre l'absence de nouvelle intervention et le décès de Mme I... A... ; qu'ils font valoir que Mme I... A... ne présentait aucune pathologie invalidante ou susceptible de causer un décès dans les circonstances où il est survenu, dans son lit et sans signe de souffrance et qu'aucune autre cause crédible n'a été identifiée et l'analyse objective des causes possibles conduit à un degré de probabilité confinant à la certitude de la relation de causalité entre son état médical et le décès ; que sur ce point l'expert a conclu d'une part qu'il était impossible de préciser si les traitement administrés à la victime étaient adaptés à son état, les jours précédent son décès, faute d'éléments anamnestiques ;