décision 18-80.018 du 06/03/2019,  partie 2



 - AF... G..., s'agissant des feuilles de soins « je signais la feuille », sur présentation de 10 feuilles de soins « je reconnais celle du 19 octobre 2009 comme étant celle qui supporte ma signature, mais les autres, ce n'est pas moi qui ai signé. J'en suis sûre » ;
 - RM... U..., s'agissant des feuilles de soins « il me l'a fait signer » ;
 - Mme WT... E..., s'agissant des feuilles de soins « il me l'a fait signer » ;
 - M. AM... V... s'agissant des feuilles de soins « le docteur nous fait signer la feuille de soins » ;
 - Mme LU... U..., veuve P..., s'agissant de cinq feuilles de soins en janvier, février et mars 2012 « non pas du tout. Je n'ai jamais eu de feuilles de soins le docteur ne m'en a jamais fait, je n'ai jamais de feuilles de soins » ;
 - Mme DR... L..., épouse CW..., s'agissant de feuilles de soins « c'est possible que je me sois rendue sur cette période autant de fois », la question de la signature ne lui ayant pas été posée ;
 - Mme AG... K..., épouse M..., s'agissant des feuilles de soins « je signe la feuille de soins » sur présentation de feuilles de soins « c'est certainement les signatures de mes filles qui m'accompagnent », s'agissant de feuilles de soins concernant sa mère « je suis pratiquement sûre que c'est ma mère qui a signé, il y a peut-être des signatures de mes frères ou de moi-même » ;
 - Mme BI... W... s'agissant des feuilles de soins « j'ai juste signé » ; qu'en ce qui concerne les signatures contestées de feuilles de soins, M. R... déclarait : pour WG... G..., « elle venait souvent. Je la traitais pour toxicomanie. Je lui faisais des ordonnances pour du subutex, je me demande si elle ne les vendait pas ou si elle ne les passait pas à quelqu'un d'autre. Elle venait également pour des problèmes pulmonaires assez graves. Au début en 2009, elle venait avec sa fille et après en 2013, elle venait seule. Elle avait aussi des problèmes avec la justice, des problèmes psychologiques » ; que pour LU... U..., veuve P..., à une période, elle n'avait pas de carte Vitale alors je l'ai fait remplir des feuilles de soins. C'est pour cela qu'elle raconte cela « ils disent cela parce qu'ils voulaient que je fasse des certificats à leur façon » ; pour RB... S... « ce monsieur devait se marier en 2009. Il venait me voir pour des arrêts maladie. C'était en septembre-octobre. Il faisait des allers-retours entre la France et la Turquie. C'est bien le fils qui a signé » et pour Mme S..., « elle venait souvent à 13 heures pour des problèmes de tension et de retard de vaccinations. La fille était sur la carte de la mère et du père » ; que vu ces divergences, M. R... a demandé en vain au cours de l'enquête puis de l'instruction une confrontation avec les personnes contestant les feuilles de soins transmises sous leur nom à la CPAM du Rhône ; qu'en l'état de ces versions discordantes et faute d'élément de preuve autre versé à la procédure, les faits de fournitures supposées de fausses feuilles de soins pour trois patients sur plusieurs milliers d'actes ne sont pas établis à l'encontre de M. R... ; qu'en ce qui concerne les remboursements autres d'actes fictifs, consultations multiples ou rapprochées, le remboursement ne peut être opéré qu'après lecture de la carte Vitale du patient ; que les patients ont unanimement déclaré n'avoir jamais laissé leur carte Vitale à M. R... hors leur présence ; qu'il s'ensuit que les demandes de remboursement ont été faites en présence des patients ; que la CPAM du Rhône ne soutient ni ne démontre que la carte Vitale d'un même patient ait été passée en rafale par M. R... et aucune vérification technique sur le boitier « carte Vitale » de M. R... n'a été effectuée ; qu'aucune complicité des patients n'est démontrée à la procédure, en particulier au vu de leurs auditions ; qu'en l'état de ces éléments, aucun remboursement d'actes fictifs n'est établi à ce titre ; qu'en ce qui concerne les consultations familiales, M. Y... B... W... a déclaré « oui », en réponse à la question « vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour » ; que PT... en réponse à la question « vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour » a répondu « non jamais. Seule ma fille m'accompagne chez le docteur mais pas pour une visite car je ne suis pas bien » ; que Mme Z... I..., épouse A..., en réponse à la question « vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour » a déclaré « une fois ou deux » ;