Cour d'appel de Douai
A1, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-21.251 du 04/12/2019,  partie 2



 - fonctionnement de vSphere sur un seul serveur : dangereux car, en cas d'arrêt des logiciels de production, impossible de remonter de sauvegarde,
 - accès des serveurs aux baies de stockage non redondé, ce qui est problématique en cas de panne matérielle,
 - absence d'antivirus sur certains serveurs, ce qui constitue une faille importante au niveau de la sécurité des informations,
 - absence de communication du serveur antivirus avec les postes et serveurs du site de Vauban,
 - absence de réplique de l'active Directory entre les deux sites, d'où la nécessité d'être très prudent le jour où les deux sites seront correctement interconnectés ;
 Ce rapport souligne également la persistance de plusieurs difficultés relevées lors d'un précédent audit de mai 2010, et notamment du libre accès au local informatique, de l'affichage des mots de passe à l'entrée du local, de l'absence de protection du serveur web, de l'existence d'un même login pour deux personnes et de l'absence de filtrage sur les ports et périphériques ;
 Pour contester les conclusions de cet audit, M. M... se borne à critiquer les compétences et l'impartialité de la société SPIE et à critiquer certaines observations formulées dans le rapport ;
 Toutefois, sur le premier point, le simple courriel du successeur de M. M... en date du 29 juin 2012 décrivant certains points de blocage avec l'entreprise SPIE est insuffisant à démontrer le manque de légitimité de cette société, spécialiste en informatique et implantée dans 34 pays.
 Il sera également relevé que par ailleurs que la société SPIE a réalisé son audit, non pour juger de la qualité du travail accompli par M. M... au sein de la SELARL Groupe médical des dentellières et de la SARL Nouvelle clinique des dentellières, mais dans un but d'externalisation du système d'information. Son objectivité ne peut donc être remise en question, alors même que sa rémunération n'avait aucun lien avec les constatations qu'elle pouvait opérer.
 Sur le second point, les observations émises par M. M... sur les désordres relevés ne concernent qu'une faible partie d'entre eux et ne sont étayés pas aucune pièce déterminante.
 Il ressort de l'ensemble de ces éléments que les défaillances du système informatique relevées lors de l'audit sont matériellement établies. Compte tenu de leur nombre, de l'existence d'un précédent audit, dont les recommandations- que M. M... ne pouvait ignorer, n'ont pas été suivies, et des fonctions de responsable informatique et chef de projet exercées par l'intéressé- leur existence même caractérise l'insuffisance professionnelle qui lui est reprochée.
 Il est également fait grief à M. M... une absence de réaction aux demandes des collaborateurs concernant le fonctionnement du matériel informatique. Il ressort des courriels de M. X..., responsable des services de radiologie du parc et de Vauban, que M. M... a dû être relancé à plusieurs reprises concernant la panne affectant la pointeuse du site du Parc et que le dysfonctionnement a duré plus de trois semaines.
 La négligence du salarié, qui argue d'une panne électrique sans en justifier et ne prétend pas que le traitement de cette difficulté n'aurait pas ressorti à ses attributions, de ce chef est donc établie.
 Il résulte de ce qui précède que, si les autres reproches contenus dans le courrier de rupture soit sont insuffisamment établis, soit ne concernent pas les attributions du salarié, le licenciement de M. M... est fondé sur une cause réelle et sérieuse, de sorte qu'il sera débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif » ;
 
 1°) ALORS QU'il appartient aux juges de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir et offrait de prouver (productions n°7 à 13) qu'il avait été embauché dans le cadre du déménagement du centre de cancérologie sur le site de Vauban, qu'une fois le déménagement opéré en juillet 2011, sa fonction n'était plus nécessaire puisque l'employeur avait souhaité externaliser une partie de l'informatique, ce dont il avait informé les salariés en décembre 2011, qu'ainsi l'employeur avait, le 31 octobre précédent, proposé oralement à M. M... une rupture de son contrat de travail, et lui avait verbalement demandé le 17 novembre 2011, de bien vouloir quitter l'entreprise dans le cadre d'une rupture conventionnelle, et que suite au courrier du conseil du salarié du 12 décembre 2011 l'informant des conditions de la rupture de son contrat de travail, il avait engagé une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle pour début janvier 2012 ; que le salarié soutenait, encore, avec offres de preuve et sans être contesté, qu'il n'avait en réalité jamais été intégré au sein de l'entreprise puisqu'il ne disposait pas d'espace de travail privé, ni de carte de visite à son nom, que la direction ne répondait pas à ses courriers et que le responsable technique, M. V... avait conservé son titre de « responsable technique et informatique » jusqu'en novembre 2011 (productions n°8 et 9) ; qu'il en déduisait que son licenciement avait été prémédité et instrumentalisé (conclusions d'appel de l'exposant p. 3, 8 et 21) ;