décision 17-84.375 du 12/09/2018,  partie 5


que s'il n'a pas été saisi de produits stupéfiants dans la présente affaire, il n'empêche qu'il résulte des investigations réalisées (écoutes, surveillances physiques, auditions) que plusieurs importations de cocaïne ont eu lieu, ce que confirment l'envoi de mandats ou encore les séjours en France des passeurs brésiliens sollicités ; que ces stupéfiants étaient destinés à la revente dont, de sa cellule, M. E... se préoccupait comme le confirment les interceptions téléphoniques effectuées au cours desquelles il insiste sur la qualité de la marchandise, sur le retour de la rue et les demandes de ses acheteurs ; qu'en conséquence, le jugement frappé d'appel sera confirmé en ce qu'il a déclaré M. E... coupable des infractions d'acquisition et d'importation illicites de stupéfiants en récidive telles que visées à la prévention sauf à préciser, comme l'a fait le tribunal, que les faits ont été commis jusqu'au 24 juin 2014 et que l'un des premiers termes de la récidive est constitué non pas du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Rennes du 25 mai 2004 mais par un arrêt rendu à cette date par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes ; que le jugement frappé d'appel mérite aussi confirmation en ce qu'il a déclaré M. E... coupable du délit de participation à une association de malfaiteurs en récidive ainsi que du délit douanier d'importation sans déclaration préalable de marchandises dangereuses pour la santé publique (stupéfiants) en récidive, tels que visés à la prévention, sauf à préciser, comme l'a fait le tribunal, que les faits ont été commis jusqu'au 24 juin 2014 ; que par contre, le jugement sera infirmé sur le surplus car, contrairement à ce que le tribunal a indiqué, il résulte du dossier que M. E... , comme pour toutes les autres infractions dont le tribunal l'a déclaré coupable, doit l'être aussi de tous les autres chefs pour lesquels il a été renvoyé devant le tribunal, l'enquête ayant démontré qu'il était, comme pour tous les autres faits pour lesquels le tribunal l'a déclaré coupable, co-auteur des faits de transport, détention, offre ou cession, emploi illicites de stupéfiants, et ce, en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement par arrêt contradictoire de la chambre des appels correctionnels de Rennes du 25 mai 2004 à quatre ans d'emprisonnement pour des
 faits d'acquisition, détention, transport, offre ou cession, usage illicites de stupéfiants et de contrebande de marchandises prohibées ainsi que par arrêt contradictoire de la chambre des appels correctionnels de Paris du 29 janvier 2013, notamment à dix ans d'emprisonnement avec période de sûreté au deux tiers pour des faits d'importation,transport, détention, acquisition illicites de stupéfiants
 commis en récidive ainsi que pour contrebande de marchandises prohibées et d'importation non déclarée de marchandises prohibées ;
 qu'en effet, contrairement à ce que les premiers juges ont indiqué, les échanges téléphoniques que M. E... a eus avec ses interlocuteurs établissent la co-action pour l'ensemble des faits visés dans l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ;
 
 "et aux motifs réputés partiellement adoptés qu'il conviendra de rappeler dans un premier temps que ce dossier est fondé quasi- exclusivement sur des conversations téléphoniques, très peu de surveillances ont été opérées et -toutes sont relatives à la période la plus ancienne à savoir septembre 2012 ; que la période de prévention devra être affinée car dire que les faits se sont produits courant 2014, cela excède à l'évidence la réalité dès lors que les conversations ne font plus l'objet d'écoutes à compter du début de l'année et surtout que les interpellations ont lieu le 24 juin 2014 ; que
 de manière générale, et sans ambiguïté aucune, les conversations interceptées font bien référence à un trafic de produits stupéfiants portant sur de l'importation de cocaïne via des mules, l'intégralité des écoutes perme : tant de comprendre les modes opératoires, les précautions prises ou à prendre, tes chemins empruntés ; que la première période concerne les mois de septembre à novembre 2012 et, dans cette seule période, il est possible, grâce aux recherches entreprises, aux vérifications et aux surveillances, de mettre en évidence des importations effectives de produit, mais ce ne sera plus le cas ensuite ; que le commanditaire en France est M. E... , malgré ses dénégations ; qu'il reconnaît l'utilisation de la ligne ouverte au nom de son père mais pas celle ouverte au [...] ; que pourtant, dans une conversation avec M. C... (D85/147), alors que M. C... l'appelle sur la ligne admise comme étant la sienne, M. E... lui dit qu'il le rappelle (22 heures 42) et quelques minutes plus tard (22 heures 45) il le rappelle avec le numéro [...] , la ligne coupe plusieurs fois mais ce même numéro rappelle M. C... plusieurs fois et discute effectivement d'un projet, qui sera avorté, d'importation de cocaïne ; que de la même façon, le 4 octobre 2012, M. C... appelle M. E... sur le [...] , lui demande de le rappeler avec « l'autre téléphone » et quelques minutes plus tard, le [...] rappelle M. C...
 et tous deux discutent à nouveau d'un projet d'importation avec Roger ;