cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 9,  décision 17-14.865 du 24/05/2018,  partie 2



 En dépit des très nombreuses interventions des services de police sur place à la demande des époux Y..., ceux-ci n'ont jamais constaté de nuisance particulière pouvant constituer des faits de tapage sauf à deux reprises où leur intervention a eu pour suite la condamnation des faits de tapage sauf à deux reprises où leur intervention eu pour suite la condamnation de M. Z... par la juridiction de proximité de Paris le 5 avril 2011 pour un tapage diurne à 20h45 et par la condamnation de Mme Z... le 17 juin 2013 pour des faits d'émission de bruits portant atteinte à la tranquillité en date du 16 juin 2012, s'agissant selon la main courante d'un bruit répétitif au niveau sonore élevé dans une chambre du fond à 16h56, s'agissant toujours de faits ponctuels dont le caractère continu n'a pas été établi.
 
 S'agissant de l'expertise, l'expert est intervenu à deux reprises de façon inopinée afin de vérifier les natures de bruits et émergences le 9 octobre 2013 de 19h14 à 20h35 et le 28 novembre 2013 de 7h10 à 8h30.
 
 Il a pu déduire de ses constatations que les bruits audibles observés et mesurés ont pour origine les activités privatives dans l'appartement des consorts Z... et principalement causés par le déplacement des personnes caractérisés par :
 L'usage de chausses de ville observé le matin
 Des bruits de pas d'enfant
 Des apparitions imprévisibles des bruits audibles de pas sur le parquet
 Des bruits d'impacts répétitifs au-dessus de la chambre des époux Y... en raison du nouveau passage formant couloir dans le séjour des consorts Z... après avoir supprimé le couloir existant lors des nouveaux aménagements réalisés dans l'appartement des consorts Z....
 
 Concernant la mise en cause des travaux effectués par les époux Z... lors de l'installation dans l'appartement, l'expert a noté qu'excepté l'insuffisance de performance d'isolation aux bruits d'impacts concernant le nouveau carrelage réalisé dans le coin salle d'eau attenant à la grande chambre de l'appartement des consorts Z..., les nouveaux revêtements de sol en parquet posés dans les autres pièces et couloir de l'appartement Z... ne sont pas de nature à modifier le niveau d'isolation acoustique d'origine de l'immeuble.
 
 Sur la modification de la distribution de pièces par les consorts Z... portant la suppression du couloir d'origine desservant les chambres à partir de la cuisine, l'expert estime que celle-ci a eu pour conséquence de créer un nouveau passage obligé formant couloir où les passages sont fréquents puisqu'il permet d'accéder aux chambres et salle d'eau de l'appartement des consorts Z... et affectant essentiellement la chambre parents de l'appartement des époux Y... et que cette modification constitue une disposition constructive très défavorable et contraire aux règles de l'art de nature à dégrader de façon significative le niveau de confort acoustique d'origine pour les consorts Y....
 
 Il précise à cet égard dans son rapport complémentaire, que dans un logement, les chambres, séjours et salons sont considérés comme des pièces principales, le repos et la tranquillité étant normalement requis lors de l'usage de ces pièces, que la substitution entre ces pièces principales et leur superposition vis-à-vis des appartements d'étages ne relèvent pas d'une disposition contraire aux règles de l'art en matière de conception acoustique des locaux d'habitation, mais qu'a contrario la création d'un nouveau cheminement de couloir impliquant un passage systématique et obligé au-dessus d'une pièce principale de l'appartement des époux Y... est contraire aux règles de l'art en matière d'isolation phonique.
 
 Il n'est cependant pas contesté et ainsi que le relève l'expert lui-même, que la chambre en cause de l'appartement des époux Y... résulte également d'un changement d'affectation, celle-ci étant à l'origine un séjour.
 
 Or, il ne peut être tiré exactement les mêmes conséquences selon que la pièce affectée par les bruits est un salon ou d'une chambre puisque les nuisances affectent essentiellement ce dernier type de pièce en période de nuit, l'expert le note lui-même en retenant que les nuisances en période de nuit n'ont pas les mêmes effets sur la tranquillité recherchée entre une chambre (sommeil et repos) et un séjour (repos et tranquillité) bien qu'il n'ait fait aucune constatation sur la période de nuit dans l'appartement des époux Y....
 
 C'est uniquement sur la base des deux interventions ponctuelles décrites ci-avant, une le matin de 7h10 à 8h30 et une le soir de 19h14 à 20h35 sur un créneau horaire très limité d'1h15 et correspondant à une activité intense pour une famille avec deux jeunes enfants au moment où les parents et les enfants se lèvent, se préparent et partent pour leurs activités quotidiennes et au moment où la famille est rentrée jusqu'au coucher des enfants.
 
 Aucune mesure n'est intervenue après 22H00 et pendant la nuit, ce que l'expert a reconnu puisqu'il indique dans son rapport complémentaire que la transposition des calculs d'émergences de jour rapportée à la valeur de base de +3dBA d'émergences de bruit en période de nuit est donnée à titre d'information et ne se réfère pas à des mesures et observations au-delà de 22 heures et ne valide pas l'existence de bruit en période de nuit.