décision 17-86.558 du 09/05/2018,  partie 2


que deux autres individus avaient été interpellés dans le même temps Coumaies Z... avec 32 ovules in corpore et M. Ziya C... avec 36 ovules dissimulés dans ses bagages ; que M. F... terminait sa peine privative de liberté au Pérou, bénéficiant d'une libération conditionnelle lui interdisant cependant de quitter le territoire péruvien ; que diverses techniques d'enquête étaient mises en oeuvre, notamment des interceptions téléphoniques, des géo-localisations de véhicules et des surveillances ; que les interceptions téléphoniques établissaient que M. F... dirigeait les opérations depuis le Pérou, à la fois d'importation mais aussi de revente ; que les investigations téléphoniques faisaient apparaître, l'utilisation successive des numéros péruviens indiquant des changements de lignes fréquents, trahissant une volonté de se soustraire à toute interception ; que les investigations sur l'un des numéros en contact avec le numéro péruvien fourni par le SSI, ([...]) ont permis de le relier à M. Mohamed D..., demeurant [...] ; que les investigations étaient approfondies sur le [...] et sur la famille D... ont permis notamment de faire apparaître que M. Karim D... et son beau-frère M. Raouf Y... étaient défavorablement connus, ce dernier notamment pour des faits d'importation non autorisée de stupéfiants et de participation à une association de malfaiteurs, faits commis en 2009 à Drancy ; que l'existence d'un trafic international de cocaïne en provenance du Pérou a ainsi été confirmé par les investigations de l'OCTRlS avant le 22 janvier 2016 ; que M. Adel F... n'est donc pas fondé à soutenir par la requête de son avocat qu'à ce stade précis de la procédure aucun élément objectif ou même subjectif ne permettait d'étayer l'information initiale exploitée par l'OCTRIS" et que l'informateur de ce service allait ensuite libérer l'enquête de son inanité ; que selon le renseignement transmis ensuite par la source "XH" de l'OCTRIS, un individu non identifié appartenant à une équipe de trafiquants important de la cocaïne depuis le Pérou cherchait à mis en relation avec des bagagistes susceptibles de sortir des valises de produits stupéfiants de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle ; que ces informations ont permis d'identifier cette personne comme étant M. Raouf Y..., grâce à la description physique de l'individu, le secteur géographique de Montreuil et à la concordance entre une rencontre mentionnée par la source le 21 janvier 2016 à 14 heures avec un rendez-vous évoqué sur une communication interceptée le même jour sur la ligne péruvienne [...] ; que l'informateur indiquait à l'OCTRIS subir une forte pression afin de présenter rapidement un bagagiste ; que c'est dans un tel contexte que l'agent infiltré s'est présenté à M. Y... comme étant en mesure de sortir des valises de l'aéroport de Paris Roissy-Charles-de-Gaulle ; qu'en relation téléphonique régulière avec ce dernier, il était rapidement fixé la date du 18 février 2015 pour l'arrivée d'un bagage-test depuis Lima, contenant une quantité de 15 kilogrammes de cocaïne ; que suite à l'interception de la ligne n° [...], il apparaissait que M. Y... était en contact de plus en plus régulier à l'approche de cette arrivée avec un certain "Nono" auquel il demandait de passer boire le café à plusieurs reprises, précisant que c'était "grave important" ; que "Nono" était identifié comme étant M. Nordine X... ; que l'agent infiltré était destinataire la photo de la valise et de son tag, valise que "l'équipe" avait enregistrée sur le vol Lima-Paris CDG AF483 ; que le tag du bagage mentionnait le nom de M. H... ; que la valise contenant la cocaïne a été récupérée par le service dûment habilité ; qu'il résulte de ce qui précède que les renseignements transmis par la source anonyme de l'OCTRIS n'ont fait que conforter les résultats des premières investigations quant à l'existence d'un trafic actif de cocaïne en provenance du Pérou, en faisant apparaître le rôle dévolu à M. Y... au sein de l'organisation criminelle et qu'elle ont [SIC] permis la récupération de la valise par l'OCTRIS, en l'absence de toute provocation à la commission d'infractions de sa part et de la part de l'agent infiltré, d'atteinte au principe de loyauté dans la recherche de preuves ou au droit à un procès équitable ; que l'avocat de M. Adil F... indique à raison que l'agent infiltré "François" a été désigné le 27 janvier 2017, mais soutient à tort que l'intervention de "François" dans le cadre cette opération d'infiltration relatée dans le procès-verbal en cote D26 a débuté antérieurement à sa désignation, dès lors qu'il en résulte que c'est le 28 janvier 2017 à 16 h 20, et non le 26 janvier, que l'agent infiltré est allé au contact pour la première fois de M. Y... et de l'informateur" XH" sur la terrasse de l'établissement Irish Pub sis [...] ; que le moyen tiré de l'irrégularité de l'opération, présenté par M. Adil F..., sera en conséquence rejeté ;