décision 17-84.375 du 12/09/2018,  partie 9



 "aux motifs qu'ainsi que cela résulte de ce qui précède, les éléments contenus dans le renseignement anonyme parvenu auprès des services de police spécialisés qui l'ont vérifié dans le cadre de premières investigations menées en préliminaire puis sur commission rogatoire, sont corroborés par des surveillances et les déclarations de M. Z... devant les policiers ainsi que par celles de M. A... ou encore celles de Mme B... qui a confirmé l'envoi en Amérique du Sud d'un mandat Western Union, à la demande de M. Z... qui lui a dit intervenir pour "le compte d'un ami qui était dans la merde", à une époque où M. E... rencontrait justement des difficultés pour le paiement de la cocaïne envers ses fournisseurs brésiliens ; que même s'il s'en défend, les interceptions téléphoniques réalisées démontrent que les conversations attribuées à M. E... l'ont été à juste titre puisqu'en dehors du portable au nom de son père, retrouvé dans sa cellule, il résulte du dossier qu'à l'occasion des visites qu'il lui rendait sur ses différents lieux de détention, M. Z... lui remettait souvent des puces, ce dont il ne disconvient d'ailleurs pas, de même qu'il a pu admettre à l'audience avoir tenu des propos tendancieux avec M. C..., ce qui est le moins qu'il puisse dire compte-tenu des termes de leurs échanges nourris qui avaient clairement trait au trafic international de cocaïne auxquels ils se livraient ; que si les conversations téléphoniques retranscrites ont pu lui être attribuées, c'est notamment en référence à ses contacts habituels qui n'étaient autres que ses proches, étant observé que plusieurs des conversations ont trait à des détails de sa vie privée
 relative à sa compagne, son fils ou encore la mère de ce dernier ; que
 l'exploitation des données mises en évidence sur son ordinateur portable, saisi dans sa cellule, sont eux aussi révélateurs, outre de son surnom, des moyens multiples de communication dont il disposait et qui n'ont pas tous pu faire l'objet d'interceptions, s'agissant notamment de ses échanges avérés et nombreux sur Skype ; qu'il résulte de l'ensemble de ce qui précède que M. E... a profité d'être en détention pour y nouer des connaissances lui permettant de faire prospérer ses activités illicites en finançant des achats de cocaïne dont il négociait directement l'achat avec des fournisseurs brésiliens tout en se préoccupant des modalités de l'importation, du transport et de la remise des produits stupéfiants, sachant notamment pouvoir compter sur M. C... et, comme cela avait été le cas dans son affaire précédente, sur son dévoué cousin M. Z..., le premier étant pour lui un relais essentiel avec certains fournisseurs brésiliens tandis que M. Z... gérait le trafic en ses lieu et place à l'extérieur ; que s'il n'a pas été saisi de produits stupéfiants dans la présente affaire, il n'empêche qu'il résulte des investigations réalisées (écoutes, surveillances physiques, auditions) que plusieurs importations de cocaïne ont eu lieu, ce que confirment l'envoi de mandats ou encore les séjours en France des passeurs brésiliens sollicités ; que ces stupéfiants étaient destinés à la revente dont, de sa cellule, M. E... se préoccupait comme le confirment les interceptions téléphoniques effectuées au cours desquelles il insiste sur la qualité de la marchandise, sur le retour de la rue et les demandes de ses acheteurs ; qu'en conséquence, le jugement frappé d'appel sera confirmé en ce qu'il a déclaré M. E... coupable des infractions d'acquisition et d'importation illicites de stupéfiants en récidive telles que visées à la prévention sauf à préciser, comme l'a fait le tribunal, que les faits ont été commis jusqu'au 24 juin 2014 et que l'un des premiers termes de la récidive est constitué non pas du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Rennes du 25 mai 2004 mais par un arrêt rendu à cette date par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes ; que le jugement frappé d'appel mérite aussi confirmation en ce qu'il a déclaré M. E... coupable du délit de participation à une association de malfaiteurs en récidive ainsi que du délit douanier d'importation sans déclaration préalable de marchandises dangereuses pour la santé publique (stupéfiants) en récidive, tels que visés à la prévention, sauf à préciser, comme l'a fait le tribunal, que les faits ont été commis jusqu'au 24 juin 2014 ; que par contre, le jugement sera infirmé sur le surplus car, contrairement à ce que le tribunal a indiqué, il résulte du dossier que M. E... , comme pour toutes les autres infractions dont le tribunal l'a déclaré coupable, doit l'être aussi de tous les autres chefs pour lesquels il a été renvoyé devant le tribunal, l'enquête ayant démontré qu'il était, comme pour tous les autres faits pour lesquels le tribunal l'a déclaré coupable, co-auteur des faits de transport, détention, offre ou cession, emploi illicites de stupéfiants, et ce, en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement par arrêt contradictoire de la chambre des appels correctionnels de Rennes du 25 mai 2004 à quatre ans d'emprisonnement pour des