décision 15-87.379 du 20/04/2017,  partie 10


que Mme [P], épouse [U], ancienne secrétaire de mairie, a déclaré qu&apos;elle était très accaparée par son activité d&apos;apicultrice et que c&apos;était son époux qui gérait les revenus du ménage et prenait toutes les décisions, y compris en ce qui concerne les emprunts bancaires dont elle ignorait tout ; que les revenus de Mme [P], épouse [U], s&apos;établissaient au moment des faits à 20 000 euros annuels avant impôts, les chiffres communiqués par la défense, selon lesquels l&apos;activité apicole de l&apos;épouse aurait généré des revenus annuels de l&apos;ordre de 50 000 euros ne reposant sur aucun document comptable ou fiscal et ne rendant pas compte de la réalité de la situation économique de l&apos;intéressée, qui n&apos;exploitait que quelques ruches ; que les revenus du couple étaient aussi constitués des indemnités de maire et du salaire de secrétaire de mairie de M. [U], ci-dessus mentionnés ; que le couple vivait donc d&apos;un revenu annuel de l&apos;ordre de 60 000 euros qui ne pouvait en aucun cas permettre le financement des nombreux biens acquis, dont certains ont été retrouvés en perquisition ; que l&apos;information a également établi que Mme [P], épouse [U], avait accompagné son époux à la société Val équipement pour prendre livraison de deux quads haut de gamme, d&apos;un pont élévateur et d&apos;une table d&apos;atelier facturés 23 733,02euros à la commune de [Adresse 1], même si elle n&apos;était pas descendue du véhicule ; qu&apos;elle a également constaté la livraison à son domicile de nombreux biens (huit quads, trois Land Rover et deux tracteurs, huit abris de jardin en bois, sept cabanons de jardin, quatre serres, soixante-trois jardinières, trente-sept citernes de 800 à 1 000 litres, quatre réservoirs à fuel, un lève-palettes, deux machines à bois, neuf portes, douze fenêtres, quatre portes-fenêtres, six volets roulants, 18 900 litres de terre de bruyère, trois home-cinéma, trois aquariums, du matériel professionnel de bricolage et de jardinage) acquis neufs sans même s&apos;interroger sur leur provenance ; qu&apos;encore, la facture d&apos;achat de matériel agricole établie par la SAS Methivier le 21 mars 2007 au nom de la société [U] Apiculture pour un montant de 36 142,07 euros a été réglée par la commune de [Localité 1] ; qu&apos;or, Mme [P], épouse [U], était bénéficiaire de ce matériel destiné à son activité professionnelle et ne s&apos;est pas davantage interrogée sur son financement ; que Mme [K] [U] justifiait au moment des faits de revenus annuels de l&apos;ordre de 4 000 euros provenant de son activité d&apos;apicultrice et de vente de bijoux fantaisie par interne ; qu&apos;elle a déclaré qu&apos;elle ne s&apos;était jamais interrogée sur la provenance des biens entreposés au domicile de ses parents et dans la maison qu&apos;elle occupait avec son compagnon M. [A], où des travaux conséquents, et notamment la rénovation et l&apos;équipement complet d&apos;une cuisine, ont été effectués, pour une somme de l&apos;ordre de 28 000 euros ; que les objets retrouvés en perquisition au domicile qu&apos;elle occupait, ci-dessus mentionnés, ne l&apos;ont pas davantage interpellée ; qu&apos;elle a toutefois reconnu que tous avaient été financés par son père qui lui avait fait de nombreux cadeaux ; que M. [A], serrurier-mécanicien au moment des faits, vivait avec Mme [K] [U] ; qu&apos;il a reconnu que la maison qu&apos;il occupait avec cette dernière avait été entièrement équipée de biens acquis par M. [U] (cuisine, électroménager, télévisions, caméscope, imprimantes) ; qu&apos;il a toujours affirmé qu&apos;il pensait que le train de vie des époux [U] leur permettait aisément de financer tous ces biens dont il ne s&apos;était pas soucié de l&apos;origine ; qu&apos;il ressort toutefois de l&apos;information qu&apos;il a accompagné M. [U] à plusieurs reprises chez les fournisseurs et qu&apos;il est parfois allé lui-même prendre livraison des biens acquis (déclarations de Mme [D] responsable de la société [D] services plus) ; que, de même, plusieurs blocs fenêtres retrouvés dans leur emballage d&apos;origine qui ont été payés par les communes de [Localité 1] et de [Localité 2], mais dont les factures supportaient son nom, ont été découverts au domicile qu&apos;il occupait avec Mme [K] [U] ; qu&apos;encore devant la cour, il a prétendu avoir acquis ces blocs-fenêtres à l&apos;aide de ses propres deniers dans le cadre d&apos;un projet futur de rénovation de maison, dont il n&apos;a pas justifié ; qu&apos;il a en outre indiqué que depuis les faits, ils s&apos;était porté acquéreur de la maison occupée par le couple, appartenant initialement à M. [U] ; que M. [A] a également été vu par un témoin en train d&apos;utiliser l&apos;un des quads remisés au domicile de M. [U] et de son, épouse, alors que ces quads étaient destinés à un centre culturel ou de loisirs et que, selon la version de M. [U], ils étaient « stockés » à cet endroit dans l&apos;attente de la réalisation de ce projet ; que M. [A] a enfin reconnu que M. [U] lui avait offert des cadeaux et notamment des outils de valeur, or des lots d&apos;outils ont été payés par les communes ; que Mme [P], épouse [U], Mme [K] [U] et M. [A] qui ont bénéficié pendant des années des biens acquis par M. [U], ne peuvent prétendre qu&apos;il en ignoraient l&apos;origine frauduleuse, alors que la nature des biens acquis, leur prix, leur quantité, leur provenance ne pouvait laisser planer dans leur esprit aucun doute qu&apos;ils côtoyaient leur mari,