Cour d'appel de Paris
G6, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.781 du 08/01/2020,  partie 8


qu'elle a précisé que les tonalités des planches pouvaient varier en fonction des billes de bois et que l'échantillon ne pouvait jamais être reproduit à l'identique ; qu'elle a ajouté qu'elle devait se rendre compte sur place pour voir le parquet, car il n'était pas possible de se déterminer sur deux ou trois planches, qu'elle a encore précisé qu'il était possible d'avoir des planches avec peu de noeuds, mais il s'agissait alors d'une autre qualité désignée select (pièce 21 Aka) ; qu'il est constant que la SARL Artea s'est rendue sur place le 12 juin 2014 ; qu'à la même date, la SARL [...] a pris l'initiative de faire dresser un constat d'huissier aux fins de faire consacrer la non-conformité du parquet livré (pièce 19 SCI) ; qu'il ressort des énonciations du constat, que l'huissier a été invité à procéder à une comparaison entre l'échantillon référence 140 020 et différentes lattes entreposées ; que l'huissier a déduit de l'échantillon présenté que le choix du client s'était porté sur du bois brut ; qu'or, il lui a « semblé » que les lattes livrées correspondaient plutôt à du bois cérusé gris beige ; qu'il a également noté que les noeuds du bois étaient mastiqués dans les lattes livrées alors que le noeud était brut et naturel dans l'échantillon, que des lignes verticales blanches existaient dans le parquet livré et non dans l'échantillon et que les lattes livrées étaient complètement lisses alors que l'échantillon était en bois brossé, ce qui permettait de sentir les veines du bois, lorsqu'on passait la main dessus ; qu'il a ajouté que le rendu du parquet posé ne correspondait pas au rendu escompté ; que des photographies ont été annexées au constat ; que l'huissier n'a pas indiqué s'il savait que le parquet livré était verni et s'il devait subir un traitement avant ou après la pose (pièce 15 G&B) ; qu'il n'a pas non plus indiqué que le constat aurait été effectué en présence de la SARL Areta, dont les coordonnées ne sont pas mentionnées. ; que le nom du maître d'ouvrage n'est pas plus mentionné (pièce 19 SCI) ; qu'il n'est donc pas possible de retenir que la SARL Artea aurait été informée et convoquée pour participer à l'établissement du constat, ce qui se trouve conforté, d'une part, par le mail de la société [...] du 10 mai 2014 ayant déconseillé à l'entreprise de se déplacer pour voir le parquet (démarche inutile – pièce 20 Aka) et, d'autre part, par l'attestation rédigée par Madame J... W..., assistante de direction de la SARL Artea (pièce 23 Artea) ; que dans cette attestation, Madame W... indique également, qu'à l'occasion de leur déplacement à Saint-Tropez, ils ont constaté que le parquet livré était conforme ; que le lendemain de la date d'établissement du constat, la société [...] a écrit, tant à la société Artea, qu'au maître d'ouvrage et à la société Aka Coordination, pour évoquer « une réunion de chantier », ayant eu lieu le 12 juin 2014 (pièce 20 SCI) ; que dans ce courrier, il est indiqué que le parquet livré par la société Artea n'est pas conforme et que cette société a pris l'engagement de rembourser une somme de 7.800 euros TTC pour l'enlèvement et le transport du parquet ; que toutefois, le procès-verbal de cette réunion de chantier, dont la rédaction incombait à la société Aka Coordination, n'est pas produit aux débats (seul le procès-verbal n°31 du 10 juin 2014 est produit en pièce 23 G&B) ; que s''il résulte des mails échangés entre la société [...] et la société Artea entre septembre et octobre 2014 (pièce 37 G&B) que cette société a remboursé à la première la somme de 7.800 euros et des frais de stockage, ces échanges ne se réfèrent à aucun accord précis, tant entre la société [...] et la société Artea, qu'à l'égard du maître de l'ouvrage ; que la portée de ces règlements est donc particulièrement limitée, d'autant qu'un mail du 4 septembre 2014 évoque un devis de pose de parquet établi par la SARL Artea qui n'a pas été produit aux débats, que le maître d'ouvrage a mis en cause la loyauté de la société [...] en raison d'un problème de commission de 15% qui aurait été intégrée dans le devis de la société Artea (pièces 3,4 et 5 SCI) et que l'accord de règlement supposé intervenu entre la société [...] et la société Artea a pris fin, dès le début de l'année 2015 (pièces 24 et 25 SCI) ; qu'en parfaite contradiction avec le courrier en date du 13 juin 2014, ci dessus évoqué, la SARL Artea a diffusé le 13 juin 2014, auprès notamment du maître d'ouvrage, de la société [...] et de la société Aka Construction, un courrier ayant pour objet de faire le point sur la réunion ayant eu lieu sur site le .12 juin 2014 (pièce 23 Aka) ; que dans ce courrier, la SARL Artea a indiqué que le parquet livré était conforme à l'échantillon, en rappelant que la finition n'avait pas pu être effectuée sur site et qu'une solution finie avec un verni mat naturel avait été proposée ;