décision 16-82.550 du 22/03/2017,  partie 2


il avait fréquenté cette famille jusqu&apos;en 1998 ; que la cour remarque par ailleurs que toutes ces personnes qui ont reconnu M. [B] sous l&apos;identité de M. [C] [N] ont étayé leur témoignage par des précisions concordantes sur sa filiation, la composition de sa fratrie et sa localisation ; qu&apos;ils ont tous reconnu M. [E] [N] sur le cliché qui leur était présenté comme le frère de celui se disant M. [K] [B] et ce qui disait aux enquêteurs être Mme [Z] [V] : que M. [E] [N] a d&apos;ailleurs confirmé la composition de cette fratrie tout en affirmant que son frère [C] et sa soeur [P] se trouvaient toujours à Madagascar mais sans donner de précision permettant de les localiser ; que l&apos;appelant produit de nombreuses attestations de personnes indiquant qu&apos;il avait une activité de commerçant depuis plusieurs années avant son départ pour la réunion et qu&apos;ils le connaissaient sous le nom de M. [B] ; que ces documents, versés à l&apos;audience dans le dossier de plaidoirie, n&apos;ont pas été vérifiés par les services de police et ont une valeur probante moindre que les auditions précises et détaillées figurant en procédure qui contiennent des indications claires sur les conditions dans lesquelles ces personnes ont connu l&apos;appelant et sa reconnaissance sur photos ; que l&apos;appelant qui conteste la fiabilité des informations données par les autorités malgache au motif de la corruption qui s&apos;est développée dans ce pays verse pourtant deux attestations authentifiées à Madagascar et provenant d&apos;autorités municipales locales destinées à contrecarrer les témoignages recueillis par les policiers en France au terme d&apos;une enquête diligentée sous le contrôle de magistrats ; qu&apos;il s&apos;agit de l&apos;attestation de M. [X] [B] né le [Date naissance 1] 1932, de ce celle de M. [B] [W] né le [Date naissance 1] 1932 authentifiés par M. [P], adjoint au maire d&apos;Andapa et de celle de M. [S] [E] confiait qu&apos;il a toujours été connu sous l&apos;identité de M. [B] en mentionnant son mariage avec Mme [J] [K] ; que ces documents établis en 2012 doivent être écartés au regard de l&apos;extrait des actes de mariage n° 75 du 23 juillet 1983 et de ce que les autorités malgaches ont confirmé le mariage de M. [C] [N] avec Mme [M] [M] [C] le [Date mariage 1] 1983 en précisant que le registre avait été falsifié afin que le nom de cette jeune femme n&apos;y apparaisse pas ; que la commission rogatoire a permis de vérifier les déclarations du couple [N]-[L] affirmant s&apos;être marié le même jour avec le même témoin et a donné du crédit à la reconnaissance de M. [C] [N] ; que, de surcroît, l&apos;attestation émanant de M. [E] fait état de mariage de M. [B] avec Mme [M] [C] en 1982, alors que le mariage déclaré sous cette identité est en date 1987 donc très postérieurement, 1982 correspondant mieux à celui sous l&apos;identité de M. [C] [N] ; que, dès lors, !e passeport et les livrets de famille au nom de M. [B] que l&apos;appelant a présentés aux services de police le 25 mai 2010 étalent des documents administratifs ne correspondant pas à la réalité et qu&apos;il en avait connaissance ; que la cour confirmera sur la déclaration de culpabilité des chefs de détention et d&apos;usage de faux documents ;
 
 "et aux motifs adoptés qu&apos;il ressort des pièces du dossier qu&apos;à la suite d&apos;un signalement reçu par les services de la police de l&apos;air et des frontières (PAF) le 3 novembre 2009, une enquête était diligentée afin de déterminer la véritable identité de ressortissants malgaches ayant réussi à obtenir la nationalité française à l&apos;aide de documents falsifiés les faisant apparaître comme descendants d&apos;un ressortissant français né à Madagascar et nommé [A] [B], décédé en [Date naissance 2] ; que l&apos;enquête menée avec l&apos;aide des autorités malgaches permettait d&apos;établir que M. [B] né le [Date naissance 3]1960 à [Localité 1] était en réalité M. [C] [N] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 2], marié à Mme [M] [M] [C] née le [Date naissance 4] 1967 à[Localité 3] ; qu&apos;au vu des pièces d&apos;état-civil versées à la procédure, un premier mariage entre les parties avait été célébré le [Date mariage 2] 1983 à[Localité 3] et un second le [Date décès 1] 1987 à [Localité 4], M. [C] [N] ayant pris l&apos;identité de M. [B] ; que de même la soeur de ce dernier, Mme [Z] [V] née le [Date naissance 5] 1965 avait pour véritable identité [P] ; qu&apos;elle avait également épousé deux fois son conjoint, M. [Y] [C], la première fois sous son identité de [P] le [Date naissance 5] 1982 à[Localité 3], la seconde fois le 23 décembre 1982 à Andapa sous l&apos;identité de Mme [Z] [V] ; que M. [Y] [C], de nationalité malgache, bénéficiait d&apos;une carte de résident en sa qualité de conjoint de cette dernière ; que l&apos;enquête faisait apparaître que M. [B] (alias [C] [N]) avait, en janvier 2010, tenté d&apos;obtenir le renouvellement de sa carte nationale d&apos;identité à l&apos;ambassade de France à Tananarive à Madagascar où il était censé résider, étant toujours immatriculé comme commerçant à [Localité 4] ; qu&apos;il était connu de la PAF pour avoir en 2005 établi une attestation d&apos;