Cour d'appel de Toulouse
41, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-26.074 du 23/06/2021,  partie 4


ai subi des brimades de sa part : propos camouflés, « messes basses » avec les collègues devant moi, refus de soutien professionnel, rétention d&apos;information, compétences mises en doute, délation, manque de respect, cris et insultes « ta gueule », exclusion : venir expressément dans mon bureau pour dire bonjour une à une toutes les personnes sauf à moi? Suite à la réorganisation du travail (2008), j&apos;ai appris que j&apos;allais devoir travailler avec cette personne dans bureau à la hot line, sans formation et ce pour une période indéterminée ; Devant mon impuissance à faire face « seule » à cette nouvelle situation, j&apos;ai demandé de l&apos;aide au Médecin du Travail. Son avis est que je suis apte au poste de hot line avec une formation et une affectation parcimonieuse dans un environnement psycho-social favorable (relationnel). Depuis les formations pour le poste de hot line sont en cours et la durée à la hot line avec elle. Elle a immédiatement repris ses brimades? J&apos;ai pu regagner mon bureau et faire de la hot line depuis mon porte de travail. Elle a recommencé à venir expressément dans mon bureau dire bonjour à tous les autres sauf à moi. Aujourd&apos;hui, nous sommes dans une indifférence non polie, je ne subis plus de brimades et je peux me consacrer entièrement mon travail. Tout en poursuivant les formations, je peux faire de la hot line depuis mon poste de travail?. Les différences de salaires entre les Analystes Programmeurs de même coefficient sont trop importantes, ce qui génère un sentiment d&apos;iniquité ». Attendu qu&apos;il convient de rappeler qu&apos;il n&apos;y avait pas relation hiérarchique entre les postes de travail Mme [A] et Mme [W], sauf, peut-être, au moment où cette dernière prenait ses fonctions dans l&apos;entreprise, en 2003. Attendu qu&apos;il ne fait pas débat que l&apos;inimitié entre les deux salariés était réelle et que la hiérarchie connaissait cette situation ; Qu&apos;en revanche, Mme [W] ne peut repousser le témoignage de Mme [A], comme l&apos;écrit dans ses notes (page 10) au motif qu&apos;il s&apos;agirait d&apos;une argumentation « de cours de récréation » dénuée de tout fondement et entièrement fausse ; Que si le comportement tout à fait inacceptable de Mme [W] que décrit Mme [A] dans son attestation, à savoir, notamment, qu&apos;elle l&apos;avait insulté en la traitant de « connasse » et de ne s&apos;être jamais excusée ou d&apos;avoir simulé une agression verbale de sa part et crié pour se défendre, n&apos;est corroboré par aucune autre apièce. Il en est de même pour la description que fait la requérante des prétendus agissements de Mme [A] qui n&apos;est pas plus étayée ; Que dès lors, la part de responsabilité de chacune des salariées à l&apos;origine de ce conflit, n&apos;est pas établie. Attendu également, à la même époque, le 3 décembre 2009, Mme [W] adressait un courriel aux représentants du personnel de la SAS LWSF pour se plaindre d&apos;une « situation de souffrance au travail » (pièce 28 de son dossier) ; Que dans ce document, tout en indiquant tous les griefs qu&apos;elle formulera à l&apos;occasion de son évaluation à l&apos;encontre de sa collègue de travail, livre plus particulièrement ses sentiments la concernant en écrivant notamment : « Je ressens un fort sentiment d&apos;iniquité engendré par le copinage ostentatoire entre [F] [O], Chef de Service et une Analyste Programmeur [D] [A] : repas pris ensemble dans le bureau de [F], courses personnelles et restaurant entre midi et deux, confidences sur des sujets RH en cours de négociation, différences de salaires non justifiées professionnellement. Ce harcèlement et cette iniquité d&apos;une part, le manque de formation d&apos;autre part (inadaptation au poste de hot line...) et le manque de reconnaissance pour finir, ont généré ma souffrance au travail. Devant mon impuissance, à faire face « seule » à cette nouvelle situation, j&apos;ai demandé de l&apos;aide au Médecin du Travail. Depuis, je suis en cours de formation pour le poste de hot line ». Attendu que le Conseil retiendra de ces déclarations écrites que d&apos;une part, Mme [W] ne démontre pas que sa hiérarchie fut informée sur la situation qu&apos;elle dénonce avant qu&apos;elle ne soit examinée par le Médecin du Travail, à deux reprises et à la demande de la requérante les 12 octobre 2009 et 7 décembre 2009 puis le 12 janvier 2010, à la demande du Médecin (pièce 6 de son dossier) ; Que les avis du Médecin du Travail qui variaient en fonction des déclarations de la salarié, sauf à la déclarer apte à chaque visite et préconiser un environnement psycho social favorable, indiquaient le 12/10/2009 que Mme [W] nécessitait « une formation adaptée aux exigences du poste hot line », le 7/12/2019 qu&apos;elle nécessitait « une formation à terminer pour une affectation à la hot line parcimonieuse » et enfin n&apos;évoquaient plus un besoin de formation le 12 janvier 2010 ; Que dès lors, il apparaît que la situation de Mme [W] changeait au cours de cette période, émaillée de 8 arrêts de travail entre le 25 septembre 2009 et le 10 février 2010 ; Attendu d&apos;autre part, que Mme [W] elle-même, reconnaît qu&apos;après s&apos;être adressée au Médecin du Travail, elle ne fut plus en contact avec Mme [A], put se consacrer entièrement à son travail et faire de la hot line depuis son poste de travail ; Qu&apos;