Chambre civile de la cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 20-17.014 du 23/09/2021,  partie 2



 La fille de [XO] a [Z], [H] [FM] [B], a épousé [L] [I] dont les terres provenant de sa succession ont, à la lecture du registre des actes sous signature privée, fait l'objet, le 4 septembre 1922, d'un partage sous seing privé, "après plan dressé, bornage et lotissement par M. [A], géomètre-expert".
 
 Il a été attribué le lot n° 2 à [ZP] [I], fils de [L] [I].
 
 Le plan et l'acte de partage ont été enregistrés respectivement les 16 août et 21 octobre 1922 et sont donc opposables aux tiers.
 
 Le certificat de propriété du 17 septembre 1909 transcrit le 22 octobre 1909 et l'acte de partage du 4 septembre 1922 transcrit le 21 octobre 1922 sont mentionnés dans le procès-verbal de bornage de la terre [OP] 4 située au district de [Adresse 3] qui qualifie [BV], [F] et [J] [I] de propriétaires.
 
 Par acte authentique du 7 juillet 1980 enregistré le 18 août 1980, les biens de [ZP] [I], décédé le [Date décès 1] 1936, plus nombreux que ceux visés dans son testament du 29 juin 1932 enregistré le 28 mai 1936, ainsi que ceux de son épouse [BU] [E] ou [X], décédée le [Date naissance 1] 1957, ont été partagés entre ses filles [BV] et [M] ainsi qu'entre les enfants ([ZP] et [Q]) et la veuve ([D] [G]) de son fils [J].
 
 Après tirage au sort, il a été attribué à ces derniers le 1er lot comprenant la terre [OP] d'une superficie de 87 ares 60 centiares.
 
 [D] [G] veuve [I] est décédée le [Date naissance 2] 1996.
 
 Le tribunal foncier a donc pertinemment considéré que les petits enfants de [ZP] [I], lui-même petit-fils de [XO] a [Z], sont au moins titulaires de droits indivis sur la terre litigieuse et ont qualité pour agir » ;
 
 Et aux motifs réputés adoptés du jugement entrepris que « Sur l'origine de propriété de la terre [OP] 4 cadastrée CK n° [Cadastre 1] et CK n° [Cadastre 2], sise à Bora Bora :
 
 La terre a été revendiquée par feu [XO] a [Z], selon déclaration du 27 décembre 1899 et certificat de propriété du 22 octobre 1909.
 
 Sa propriété n'est donc pas contestable.
 
 Il est également justifié d'un partage sous seings privés le 04 septembre 1922, suivant plan établi par Monsieur [A], géomètre expert, enregistré le 16 août 1922, acte de partage lui-même enregistré le 21 octobre 1922 et donc opposable aux tiers, attribuant le lot n° 2 à [ZP] [I].
 
 Ce partage amiable est visé dans le procès-verbal de bornage du 02 août 1950, attribuée aux consorts [I], lesquels étaient à l'époque valablement représentés sur place.
 
 Il est également justifié du partage des biens de [ZP] [I] et son épouse Madame [BU] a [E] par-devant notaire, Maître [U], suivant acte authentique du 07 juillet 1980, enregistré le 18 août 1980 attribuant l'article 10 du partage, à savoir la terre litigieuse, était intégré au premier lot du partage qui, après tirage au sort, était attribué à [ZP] [I], [T] [W] [I] et leur mère, Madame [D] [I] veuve née [G].
 
 Madame [D] [G] veuve [I] est décédée à [Localité 4] le [Date décès 2] 1996.
 
 Sur la dévolution successorale :
 
 [ZP] [I], décédé le [Date décès 1] 1936, est le petit-fils de [XO] a [Z], et ses petits-enfants, qui sont à tout le moins titulaires de droits indivis, même en présence d'autres enfants de [L] [I] et [H] [B], ont donc qualité pour défendre.
 
 (...).
 
 [ZP] [I] et [Q] [I] sont propriétaires par titre de la terre [OP] [Adresse 1].
 
 Il convient donc d'ordonner l'expulsion de [Y] [OL] [P] ainsi que celle de toutes personnes de son fait, la destruction des plantations ou des constructions par lui réalisées, sous astreinte de 20 000 XPF par jour de retard passé le délai de deux mois après la signification du présent jugement » ;
 
 1°) Alors qu'il résulte des propres constatations de la Cour d'appel que la déclaration de revendication faite par [XO] a [Z], puis la décision du 12 novembre 1901 et enfin le certificat de propriété du 17 septembre 1909 portaient tous sur « la terre [OP] sise au district de [Localité 2] » ; que M. [P] faisait expressément valoir en appel (cf. not. ses conclusions récapitulatives, p. 4, antépénult. et pénult. al.) qu'il n'était « nullement démontré que cette terre "[OP] sise à [Localité 2]" soit la terre [OP] 4 sise à [Localité 1]. L'argument avancé par M. [ZP] et Mme [Q] [I] selon lequel le village de [Localité 1] se situe au sein du district de [Localité 2] n'emporte pas la conviction » ;