cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 15-28.352 du 31/01/2018,  partie 7


que, par ailleurs, il résulte des pièces du dossier que la société Culturespaces a communiqué abondamment en utilisant le vocable « Cathédrale d'images », non seulement en évoquant son prédécesseur, ce qui ne saurait lui être reproché, mais en établissant un lien entre ses propres spectacles et public et ceux de l'appelante ; qu'ainsi, elle a conservé sur son site Internet www.culturespaces.com, jusqu'en septembre 2012, un lien vers un article paru en mars 2010 dans le magazine « Connaissance des Arts » dans lequel il était indiqué que « la société Culturespaces est candidate à la gestion de   Cathédrale d'Images » ce qui, comme l'a jugé le juge des référés, laissait penser aux internautes que le spectacle proposé par la société Cathédrale d'images allait être repris par la société Culturespaces qui allait en devenir l'exploitante ; qu'elle a en outre indiqué dans un communiqué et un dossier de presse téléchargeables sur son site internet www.carrieres-lumieres.com que « Les célèbres projections d'images diffusées chaque année dans les Carrières du Val d'Enfer, rebaptisées « Carrières de Lumière » reprendront en mars 2012 » et que « le site rouvrira ses portes en mars 2012 sous le nom « Carrières de Lumières », ce qui laisse entendre au public qu'il s'agit de la reprise de l'oeuvre antérieure, simplement rebaptisée ; que, par ailleurs, la société Quai de la presse, qui gère la communication de la société Culturespaces, indique sur son site internet : « Emerveillement garanti : les plus belles oeuvres de Gauguin et de Van Gogh projetées, dans des dimensions spectaculaires, sur les parois des carrières de Baux-de-Provence. Ce spectacle imaginé par Gianfranco B... est signé « CULTURESPACES ». En effet, la commune lui a confié la gestion et la promotion de l'ancienne « Cathédrale d'images », désormais dénommée « Carrières de Lumières » », ce qui, là encore tend à présenter la société Culturespaces comme le repreneur et le nouvel exploitant des spectacles de la société Cathédrale d'images ; que cette ambiguïté est encore entretenue par les déclarations de M. C..., directeur des Carrières de Lumières, sur le site de Quai de la presse : « Nous voulions absolument maintenir le contact avec notre public pendant toute la phase de travaux, l'informer de l'avancement du projet. Et ceci était d'autant plus important que la déception a été forte pendant toute la période de fermeture pour notre public local qui est extrêmement fidèle. Seules de bonnes relations presse couvrant les différents supports nous ont permis d'atteindre ces objectifs », ces propos évoquant une identité de clientèle entre les deux sociétés ; que la société Culturespaces assure encore la promotion de ses « Carrières de Lumières » sur le site internet www.avignon-etprovence.com en publiant un article présentant Albert et Anne A... comme étant « les fondateurs » des Carrières de Lumières, l'article étant illustré par les photographies des intéressés projetées sur les parois des carrières avec, en légende, des citations des époux A..., celle attribuée à Mme A... (« Ce n'est pas Carrières de Lumières qui s'adapte à l'image, c'est à l'image de s'adapter à ce lieu ») étant, de surcroît, le résultat du travestissement des véritables propos de Mme A... (« Ce n'est pas Cathédrale d'Images qui s'adapte à l'image, c'est à l'image de s'adapter à ce lieu ») ; qu'il apparaît ainsi que la société Culturespaces a délibérément cherché à se placer dans la continuité de la société Cathédrale d'images et l'a même revendiqué ; qu'un risque de confusion a par suite été créé dans l'esprit du public, lequel, contrairement à ce que le tribunal a retenu, ne comprend pas nécessairement que la modification du nom « Cathédrale d'Images » en « Carrières de Lumières » implique un changement d'exploitant ; que ce risque de confusion s'est d'ailleurs réalisé ainsi qu'en attestent les éléments suivants : sur leurs sites Internet, l'office du tourisme d'Avignon-Provence et l'office du tourisme municipal des Baux-de-Provence continuent de référencer les « Carrières de Lumières » sous l'adresse URL anciennement dévolue à Cathédrale D'images et employant les termes « Cathédrale d'Images » ; lorsque la société Culturespaces indique, sur son profil Facebook, que « les Carrières de Lumières ont rouvert leurs portes après plusieurs mois de fermeture pour des travaux de rénovation et d'amélioration des équipements », une internaute publie le commentaire suivant : « Quel bonheur (...) je préférais le nom Cathédrale d'images mais longue vie aux carrières de lumières !) » ; qu'il est encore établi que des sites internet de tiers (www.mesmotsmesimages.overblog.com ; www.wondercity.com ; www.hebdo-le-comtadin.fr) évoquent la réouverture du site et un simple changement du nom ; que le terme « Cathédrale d'images » étant protégé à titre de marque et de dénomination, le tribunal a retenu à juste raison que la société Culturespaces était mal fondée à soutenir qu'il serait devenu un toponyme et ne pourrait donc conférer aucun droit à l'appelante ; que ces différents éléments pris dans leur ensemble caractérisent des actes de parasitisme de la société Culturespaces au préjudice de la société Cathédrale d'images ;