décision 18-84.409 du 17/10/2018,  partie 6


que M. A... travaillait pour la SNC Tempobail depuis le 19 mai 2005 d'abord dans le cadre de contrats à durée déterminée, avant d'être embauché comme responsable technique le 5 janvier 2006 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; que courant 2006, le gérant, M. X... se séparait de son épouse, Mme B..., elle-même salariée de la SAS Financière X... ; que l'ordonnance de non-conciliation a été prononcée le 27 mars 2006 ; que Mme B... a été licenciée le 26 mai 2006 ; qu'elle a saisi le conseil des prud'hommes le 12 juin 2006, lequel a rendu son jugement le 20 mars 2008 ; qu'or, l'importante dégradation des relations entre les époux, menant à un divorce extrêmement conflictuel, n'est pas restée sans impact sur les conditions de travail et les relations entre M. X... et ses salariés ; que l'étanchéité qui aurait dû être préservée entre vie professionnelle et vie privée a été rompue par M. X... qui reconnaît avoir organisé une démarche générale de sollicitation auprès des employés pour leur demander d'intervenir par voie d'attestation dans le litige prud'homal qui l'opposait à son épouse licenciée ; qu'il leur a fourni une attestation pré-rédigée faisant état des comportements au travail de Mme B..., démontrant ainsi sa volonté plus ou moins affichée d'orienter la conduite de ses salariés dans une affaire qui ne les concerne pas directement ; que la date de cette démarche n'est pas établie précisément mais peut être fixée au courant de la deuxième partie de l'année 2007 puisque l'attestation pré-rédigée fait référence à une autre attestation rédigée le 1er juin 2007 par M. X... lui-même et que l'année 2007 correspond à la pleine période du procès prud'homal ; que si certains salariés ont accepté de signer ce document, tel n'a pas été le cas de M. A... qui a refusé de remplir ce document ; que chronologiquement, les agissements reprochés à M.X... sont postérieurs à ce refus ; qu'à cet égard, il est nécessaire d'analyser ces agissements dans le contexte rappelé ci-dessus et non pas isolément les uns des autres de façon abstraite, puisque ces événements se situent dans un environnement particulier et dans un temps déterminé correspondant au litige opposant M. X... à son épouse ; que les actes considérés par M. A... comme constitutifs de harcèlement sont les suivants : - Il reçoit par lettre recommandée le 22 janvier 2008 un avertissement pour insuffisance professionnelle ; ce courrier mentionne des faits précis tels le non-respect des horaires ou la mauvaise gestion du chantier du Fronton et de Saint Caprais ; que s'il est exact que le pouvoir de direction de M. X... en sa qualité de gérant est incontestable, la forme de cette démarche apparaît destabilisante pour le salarié dès lors qu'elle n'a pas été précédée d'un entretien au cours duquel l'employeur lui aurait expliqué les manquements qu'il lui reprochait ; le dossier ne permet pas non plus d'évaluer la réalité des manquements invoqués, M. X... n'ayant pas apporté d'éléments concrets ni expliqué pourquoi le courrier d'avertissement n'avait pas été précédé de démarches moins brutales, alors même qu'il affirme à plusieurs repris qu'il avait un comportement paternaliste avec ses employés. - Au cours d'une première réunion en présence de M. D... et de M. C..., dont la date pourrait remonter au 9 juin 2008 si l'on en croit les échanges de courriers entre MM. A... et X..., ce dernier annonce devant témoins qu'il envisage de recruter un ingénieur pour le poste de responsable technique occupé par M. A..., ce dernier n'ayant plus les compétences requises et étant encouragé à chercher un emploi dans une autre société, même si le temps lui est laissé pour ce faire et qu'il n'est pas question de licencier ; qu'il semble que M. A... découvre à cette occasion que l'entreprise va se passer de ses services ; qu'une telle annonce faite à un salarié, sans entretien préalable, devant d'autres salariés, pouvait être ressentie comme une forme de stigmatisation publique tant du fait de l'utilisation d'une méthode vexatoire, que parce que cette annonce entraîne pour le salarié concerné une perte importante de crédibilité auprès des autres intervenants. - Au cours d'une seconde réunion le 2 juillet 2008, M. X... poursuit son projet de voir M. A... quitter la société et lui fait rencontrer, contre sa volonté, une personne étrangère à la société, M. E..., après avoir demandé à M. A... de préparer son curriculum vitae, ce que ce dernier a refusé de faire ; que cette démarche est là encore désobligeante et vexatoire pour le salarié car elle n'a pas recueilli son adhésion (M. X... reconnaissant l'opposition de M. A... et le fait que l'entretien s'est mal passé) et qu'elle constitue une remise en cause publique des compétences du salarié et le place dans une situation particulièrement inconfortable dès lors qu'il doit continuer à travailler dans une société où tout le monde sait que son avenir est remis en cause ; que début 2009, M. A... ne voit pas apparaître sur son bulletin de salaire du mois de décembre 2008 sa traditionnelle avance sur prime ; que cette décision ne lui a pas été notifiée préalablement ;