Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-27.980 du 14/11/2018,  partie 10


qu'ils ont exclu enfin des hypothèses infectieuses ou directement inflammatoires, dans la mesure où il n'y a pas de tableau biologique en rapport, de syndrome fébrile persistant, ou de syndrome inflammatoire ou infectieux biologique ;
 que les experts ont retenu comme hypothèses de travail soit celle d'une encéphalite aiguë, dont l'origine immuno-allergique peut être discutée et qui permettrait d'envisager un lien de cause à effet avec la vaccination soit celle d'une maladie appelée « CACH SYNDROME », de découverte relativement récente, pratiquement inconnue en 1995-1996 ;
 que les experts ont pu, à partir de l'IRM encéphalique, considérer que la seconde hypothèse était établie chez Raphaël Y..., observant que cette même hypothèse d'un syndrome CACH avait été évoquée et retenue par Madame le Docteur H..., Neuro-Pédiatre et Chercheur au CHU de Clermont-Ferrand, Spécialiste de ce syndrome sur le plan français ; que les experts l'ont donc retenue et validée, après l'analyse complète du dossier neuroradiologique et l'analyse des descriptions les plus récentes, publiées dans le Lancet Neurologique (Lancet Neurol, en mai 2006) ;
 que cependant les experts n'ont pas cessé leurs investigations car, si le diagnostic de syndrome CACH a pu être retenu chez Raphaël Y..., il restait à savoir quelle est la cause de ce syndrome et si celui-ci pouvait être mis en relation avec les injections vaccinales ;
 qu'il ressort du rapport d'expertise :
 - que l'étiologie de cette leucodystrophie (le syndrome CACH) reste inconnue étant relevé par les experts commis que « certaines descriptions font état d'une transmission génétique sur le mode autosomique récessif, et dans quelques publications récentes, il a été découvert des mutations, qui pourraient correspondre à un marqueur diagnostique » ;
 - que le syndrome CACH, qui correspond à une maladie individualisée de la myéline, peut avoir comme facteur déclenchant « un traumatisme crânien, même minime, ou un épisode infectieux mineur » ;
 - que s'agissant du rôle d'une vaccination, envisagée comme facteur déclenchant, les experts ont relevé que « aucune description de la littérature médicale ne fait état d'un CACH SYNDROME au décours d'une vaccination post-vaccinale » ; qu'ils ont insisté sur le fait « que la 2ème injection de vaccin réalisée le 26 janvier 1996 (Pentacoq n°3 – Engerix n°2), c'est-à-dire en pleine poussée évolutive de la maladie neurologique (le traitement du syndrome de WEST n'a débuté que le 6 février 1996) ne s'est pas accompagnée d'une aggravation manifeste du tableau clinique ;
 - qu'ils en ont déduit qu'il était difficile de retenir le rôle direct de la vaccination dans le déclenchement du syndrome CACH » ;
 qu'il convient encore de relever, à partir des pièces produites par les demandeurs, que les différents praticiens consultés n'ont nullement remis en cause l'avis des experts s'agissant des données acquises de la science à la date des injections vaccinales ;
 - que le 4 mars 1998 le Docteur I... (Service de Médecine et Réanimation Néonatales – Génétique – Maternité régionale A. B...) a mentionné à l'intention du Docteur C... : « Comme vous le rappelez, ce petit garçon est atteint d'une épilepsie, avec un retard modéré du développement, apparemment non évolutif. L'importance des anomalies de la substance blanche sur l'IRM, elles aussi non évolutives, nous ont amené à rechercher de façon plus précise une anomalie constitutionnelle. Le bilan étiologique est jusqu'à ce jour demeuré négatif. Les parents incriminent le rôle de la vaccination contre l'hépatite B, aucun élément ne soutient réellement cette hypothèse, en outre l'analyse très fine de la chronologie des troubles peut rendre un peu sceptique » ;
 - que le 26 mai 1999 Mme le docteur C... (Service de Neuropédiatrie – Groupe hospitalier COCHIN/SAINT-VINCENT-DE-PAUL/LA ROCHE GUYON), qui ne retenait pas une leucodystrophie de type CACH, ajoutait « on ne peut bien sûr pas éliminer formellement une leucodystrophie métabolique mais peut-être le plus vraisemblable est une atteinte du système nerveux central de type inflammatoire auto-immune, inflammatoire au sens large du terme où on ne peut pas exclure le rôle éventuellement déclenchant de la vaccination Pentacoq et Engerix mais on ne peut pas en dire plus   »
 - que le 2 mai 2000 M. J... (Service de Neuropédiatrie– Groupe hospitalier COCHIN/SAINT-VINCENT-DE-PAUL/LA ROCHE GUYON) écrivait à M. et Mme Y... : « On note que Raphaël cliniquement s'améliore régulièrement. Les lésions à l'IRM sont en train d'évoluer comme on le voit sur la dernière IRM de décembre 1999. Je crois qu'on peut en tous les cas penser qu'il ne s'agit pas d'une leucodystrophie métachromatique ou autre leucodystrophie métabolique, mais plutôt d'une leuco-encéphalite inflammatoire. Vous posez la question de la pathogénie, de la cause de cette leuco-encéphalite. J'ai bien vu la chronologie par rapport au Pentacoq et à l'Engerix et en particulier que cette leuco-encéphalite apparaît après la première injection d'Engerix et la deuxième injection de Pentacoq (48 heures après), je ne peux pas vous répondre d'abord s'il y a véritablement une relation de cause à effet avec les injections que ce soit Engerix ou Pentacoq. Je ne peux pas vous dire également même s'il y a eu un premier Pentacoq, que la cause est plus en relation avec l'Engerix que le Pentacoq. Je suis d'accord avec vous que ce type de complication est exceptionnel après le Pentacoq mais il est