Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-12.757 du 16/09/2020,  partie 4


qu'elle fait valoir qu'elle a été contrainte de multiplier les actions de marketing et a dû procéder à l'achat de bases de fichiers clients en raison des défaillances de son logisticien et que ce poste a augmenté de 43 % par rapport aux six premiers mois de l'année et qu'elle a dû émettre des bons de réduction qui ont été utilisés 1 840 fois et offrir des frais de port soit un coût total de 16 164,72 HT ; qu'il convient de relever que la société Trend corner n'est pas en mesure d'établir le lien de causalité direct et certain entre l'ensemble des préjudices qu'elle estime avoir subi et les défaillances de la société ADS dans l'exécution de ses missions ; qu'ainsi elle ne peut établir aucun lien certain entre la multiplication de ses actions marketing ou l'augmentation de ses achats de bases de fichiers clients et les difficultés rencontrées avec son logisticien alors qu'elle indique avoir eu recours à un professionnel de la logistique dans le contexte de l'évolution de son activité qui nécessitait désormais une gestion professionnelle des stocks et des expéditions ; qu'elle ne peut de même établir que l'ensemble des remboursements effectués pour annulation de commandes correspondent à des annulations motivées par des insuffisances de la société ADS Picardie ni que l'ensemble des bons de réduction et des frais de port offerts ait été émis afin de dédommager des clients mécontents du fait des insuffisances de la société ADS, ces bons de réduction pouvant être émis à des fins commerciales uniquement et sans lien avec un dédommagement ; qu'il sera observé ainsi que les listes émises sont sans commune mesure avec les décomptes d'erreur repris dans les messages échangés entre les parties ; que par ailleurs il est reproché à la société ADS Picardie la gestion des litiges clients dans la mesure où elle n'aurait pas été en mesure de répondre aux interrogations de la société Trend Corner sur les réclamations des clients ; que toutefois il sera observé que le seul fait de ne pouvoir répondre sur la cause de la difficulté ne permet pas d'imputer automatiquement celle-ci à la société ADS Picardie ; qu'il ressort de certains échanges que la difficulté provient du transporteur ou de la perte du colis ou encore de son refus ou de son retour ; que par ailleurs lorsque figurent les réponses d'ADS Picardie le litige est parfois solutionné avec un avis de colis livré conforme après enquête ; que néanmoins il sera relevé que la société ADS Picardie elle-même a reconnu être redevable de certaines sommes au regard de l'impact sur l'activité de la société Trend Corner du fait des défaillances de son intervention ; qu'ainsi il est justifié au vu des listings produits par la société Trend Corner et sur la base de la proposition d'indemnisation effectuée par la société ADS Picardie qui ne saurait englober sa proposition de remise commerciale envisagée dans le cadre d'un maintien des relations commerciales, d'allouer au titre des produits ayant dû être rachetés du fait des envois en double la somme de 12 800 euros et au titre des commandes annulées ou retardées la somme de 53 000 euros ; que la société Trend corner évoque également la baisse de son chiffre d'affaires faisant valoir que si depuis huit années il était en augmentation constante, sur le mois de septembre 2013 il a été réduit à 331 000 euros au lieu de 53 5250 euros en moyenne sur 2013 soit une perte de marge de 115 000 euros et fait valoir que sa marge a chuté en 2013 alors qu'elle était en progression constante depuis 2007 et que son préjudice est une perte de 594 000 euros en terme de perte de marge ; elle fait observer qu'il résulte du rapport de la société Avanci que sa perte de chiffre d'affaires en 2013 correspondant à une perte de clients due à leur insatisfaction et qu'elle aura une conséquence sur les chiffres d'affaires des années postérieures et qu'il est ainsi démontré le lien de causalité avec les fautes d'ADS Picardie ; qu'il sera observé en premier lieu que la société Trend Corner ne produit que des éléments partiels de ses comptes sur les années ayant précédé l'intervention de la société ADS Picardie et sur les années l'ayant suivie ; qu'il est dès lors impossible de déterminer l'impact réel de cette intervention du logisticien sur l'activité de la société Trend corner ; que bien plus il résulte des pièces versées par la société Trend Corner que son chiffre d'affaires est passé de 5 206 983 euros à 6 422 517 euros en 2013 pour repasser en 2014 à 5 996 211 euros ; qu'il n'est donc pas établi une baisse immédiate du chiffre d'affaires qui était d'ailleurs contredite par les articles de presse et les déclarations de son dirigeant en décembre 2013 qui faisait état d'une augmentation de ses résultats en 2013 ;