Cour d'appel de Douai
03, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-25.836 du 16/12/2021,  partie 3


qu'en déboutant Mmes [R] et [U] de leur demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise médicale destinée à caractériser l'existence d'un lien causal entre la maladie de [K] [U] et une exposition à l'amiante, au motif qu' « en l'état des données actuelles de la science médicale, il apparaît () que l'amiante peut apparaître dans les études de cas comme un agent cancérogène pour le pharynx et les sinus mais cette association n'est pas retenue au titre des risques certains de cancer » (arrêt attaqué, p. 6 alinéa 1er), la d'appel, qui s'est déterminée par une motivation dubitative, a violé l'article 455 du code de procédure civile.