décision 14-87.237 du 15/03/2016,  partie 2


que cependant, M. [F] n'a jamais été condamné pour une quelconque infraction et M. [P] ne pouvait absolument pas l'ignorer dans la mesure où il était lui-même partie à la procédure à laquelle il fait référence ; qu'en effet, il convient d'indiquer que M. [P] a été à l'origine de la plainte qui a valu à M. [F] une citation devant le tribunal correctionnel de Metz ; qu'en tant qu'initiateur de cette procédure pénale, il semble difficile de croire que M. [P] n'est pas porté un regard attentif sur les suites qui allaient être données à ce dossier ; que d'ailleurs, M. [P] s'est constitué partie civile au procès qui s'est tenu le 31 janvier 2002 ; qu'en qualité de partie à cette instance, il ne pouvait encore moins ignorer qu'à l'issue des débats M. [F] était renvoyé des fins de la poursuite ; qu'enfin, depuis 1997 et l'ouverture de l'information judiciaire, cette affaire était largement couverte par le Républicain lorrain, organe de presse incontournable dans la région de [Localité 1], qui a son siège à [Localité 2], et dont on ne peut croire qu'il n'ait pas pris contact à de multiples reprises avec M. [P] pour solliciter de sa part d'éventuels commentaires et son sentiment lors de l'instruction préparatoire et suite à la décision de relaxe dont a bénéficié M. [F] ; que M. [P] a fait, en outre, preuve d'une animosité manifeste dans ses déclarations ; qu'en effet, M. [F] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Metz non pas pour "escroquerie" mais pour "abus de confiance" ; que cependant, M. [P], loin d'ignorer la différence entre ces deux infractions, a utilisé ce terme en raison de son impact sur l'inconscient collectif qui jette de toute évidence l'opprobre sur la personne désignée ; que M. [F] subit un préjudice moral très important compte tenu du caractère totalement outrancier des déclarations de M. [P], le traitant de repris de justice et affirmant qu'il a été condamné à deux mois d'emprisonnement pour escroquerie ; que de tels propos ne sauraient être acceptés de la part d'un élu de la République qui a profité, par ailleurs, le 12 avril 2013, de ses fonctions qui lui assurent une tribune idéale pour amplifier la publicité de ses graves accusations mensongères ; qu'il s'agit ici d'un abus manifeste de la fonction, destiné à nuire à la personne visée par les propos outranciers ; que ces déclarations constituent un abus grave de la liberté d'expression ; que de tels faits constituent une atteinte très sérieuse à l'honneur et à la considération de M. [F] ; qu'à l'audience du tribunal correctionnel de Metz du 30 janvier 2014, M. [P] déclarait "il y a 20 ans, j'ai accepté de me porter garant pour une association dont M. [F] était le trésorier. Cette association n'a pas payé les loyers. En mars 2014, j'ai vu apparaître le nom de M. [F] lors de la campagne. Au conseil municipal j'ai vu apparaître M. [D] avec tous les opposants. Je parlais de M. [D] et non de M. [F] qui n'était pas présent le jour du conseil. Je ne relis pas mes compte-rendus. J'ai dit solennellement au conseil municipal que j'avais fait un lapsus en parlant de M. [F] alors que je pensais à M. [D]" ; que l'avocat de M. [P] faisait valoir dans ses écritures que M. [P] avait commis un lapsus dans un moment de grande confusion alors que les élus d'opposition l'avaient mis en cause de manière violente et discourtoise ; qu'à hauteur d'appel, l'avocat de M. [P] fait valoir, en outre, que son erreur a été rectifiée lors de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2013 ; qu'à l'appui de la citation, M. [F] avait produit le compte rendu succint de la réunion du conseil municipal de [Localité 2] du 23 mai 2013, et le jugement du tribunal correctionnel de Metz du 31 janvier 2002 ; qu'il résulte de l'examen des pièces produites aux débats, et, notamment, du jugement du tribunal correctionnel de Metz du 31 janvier 2002, que M. [F] poursuivi pour abus de confiance au préjudice de l'association Bitume a été relaxé ; que la constitution de partie civile de M. [P] a été déclarée irrecevable ; que le fait d'imputer à M. [F], sans la moindre circonspection, lors d'une réunion du conseil municipal où chaque mot du maire est pesé, puis décrypté, qu'il a été condamné pour avoir escroqué une association après l'avoir désigné comme "un repris de justice" constitue une allégation comportant la référence à un fait précis de nature à porter atteinte à son honneur et à sa réputation ; que le terme utilisé de "repris de justice" est intentionnellement, outrageant et péjoratif et excède manifestement les limites admissibles de la liberté d'expression dans le cadre d'une polémique d'ordre politique aussi vive soit-elle ; que la cour note que M. [P] a rectifié ce qu'il qualifie de "lapsus" plus de quatre mois après la citation délivrée par M. [F] ; que tribunal a donc, exactement, analysé les faits de la cause dans le jugement déféré dont la cour adopte les motifs exempts de critiques pour considérer que les imputations de M. [P] constituent le délit de diffamation ;