cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 2,  décision 15-10.959 du 27/09/2017,  partie 2


 que le signe litigieux est Clos de Trias ; que le signe critiqué ne constituant pas la reproduction à l'identique des marques antérieures qui lui sont opposées, il convient de rechercher s'il n'existe pas entre les signes en litige un risque de confusion (lequel comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des signes en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants ; qu'en outre, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement ; qu'il n'est pas contesté que les signes désignent des produits identiques ou similaires ; que visuellement, la dénomination litigieuse reprend à l'identique le terme Trias de la marque Trias et celui contenu dans les quatre autres marques dénominatives Terre de Trias, Terroir du Trias, Croix de Trias et Flower of Trias ; que ce terme Trias qui désigne une période géologique, la première période de l'ère secondaire de - 245 à - 205 millions d'années revêt un caractère arbitraire et très distinctif pour désigner du vin de sorte que visuellement ce terme apparaît dominant dans les dénominations en litige car d'une part le terme Clos est banal dans le domaine vinicole et d'autre part les termes Terre, Terroir et Croix le sont également pour cette activité, le C de Croix rappelant d'ailleurs celui de Clos et les termes Clos, Terre et Terroir évoquent les terres cultivées, alors que le terme Flower compris comme la traduction du mot fleur est également très utilisé en matière viticole ; que cette dénomination Clos de Trias comporte également la même structure que les quatre marques composées qui toutes se terminent par le signe dominant Trias, générant un effet visuel proche ; que phonétiquement, la dénomination litigieuse reprend dans sa prononciation, en final, le terme dominant Trias ; que conceptuellement, les signes opposés renvoient tous à la notion de terres cultivées ; qu'il suit que l'impression d'ensemble qui se dégage de la dénomination Clos de Trias est propre à générer un risque de confusion dans l'esprit du consommateur qui sera conduit, en raison de la reprise du terme dominant Trias associé à un terme banal, combinée à l'identité ou à la similarité des produits ou services en cause, à confondre ou, à tout le moins, à associer ce signe avec les marques opposées et à leur attribuer une origine commune en forme de déclinaison des marques antérieures opposées ; qu'il en résulte qu'en déposant la demande d'enregistrement Clos de Trias, en utilisant cette dénomination à titre de nom commercial pour désigner son activité d'exploitant vinicole et en déposant le nom de domaine [...]         qu'elle exploite pour accéder à son site internet, qui génèrent un risque de confusion avec les marques dont sont titulaires les sociétés appelantes, ont porté, par ces actes, atteinte à celles-ci et sont constitutifs de contrefaçon ; que l'usage par des sociétés Tierces relevé par la société intimée du terme Trias n'est pas de nature à l'exonérer de ses propres faits de contrefaçon dès lors que cette mention par ces sociétés n'est pas utilisée comme un signe distinctif, à la différence de l'intimée, mais simplement pour définir les caractéristiques du terroir et à visée promotionnelle » (arrêt, p. 5 & 6) ;
 
 Alors, d'une part, que l'interdiction de l'imitation d'une marque ou de l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement suppose qu'il en résulte un risque de confusion dans l'esprit du public ; qu'à cet égard, sont dépourvus de caractère distinctif les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la quantité, la destination, la valeur ou encore la provenance géographique ; qu'en affirmant que le mot « trias » employé dans la marque « Clos de Trias » déposée par l'EARL Bakke Vingarde avait un « caractère arbitraire et très distinctif pour désigner du vin », pour retenir un risque de confusion avec les marques déposées par les sociétés Vignobles la Coterie et Les vignerons de [...]         employant également ce mot de « trias », quand ce terme qui désigne, comme constaté par la cour d'appel, une période géologique et, par extension, les terroirs dont la composition résulte de cette période et dont les vins vendus sous les différentes marques en litige sont tirés, constitue une caractéristique de ces vins, privant son emploi de tout caractère distinctif, comme cela résulte encore de l'emploi de ce mot dans plusieurs noms de vins provenant de terroirs similaires, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles L. 713-3 et L. 711-2 b) du code de la propriété intellectuelle ;