décision 16-83.934 du 26/04/2017,  partie 2


un des deux référents du stage accompli par Mme [N] au sein du foyer Pyrénées action jeunesse ; que Mme [N] se trouvait de fait sous l&apos;autorité de M. [E] à la période des faits ; que Mme [N] avait rapporté que M. [E] lui avait, à plusieurs reprises, rappelé que l&apos;évaluation de son stage dépendait notamment de lui, ce qui pouvait effectivement être ressenti comme un moyen de pression par Mme [N] qui était prise en étau entre l&apos;obligation de réussir son stage et l&apos;envie de dénoncer les faits qu&apos;elle subissait ; qu&apos;il ne résultait d&apos;aucun élément de la procédure ni d&apos;aucun explication de M. [E] que Mme [N] lui en aurait voulu au point de dénoncer des faits imaginaires ; qu&apos;au contraire, l&apos;expert psychologue qui avait examiné Mme [N] avait conclu qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;une personne crédible, extrêmement angoissée, présentant un syndrome de stress post traumatique en lien avec une agression subie début septembre 2013 ; que le fait pour M. [E] d&apos;avoir tenté de payer le veilleur de nuit du foyer M. [B] [X] pour la rédaction d&apos;une attestation avait été confirmé à l&apos;audience de la cour ; que solliciter ce veilleur de nuit qu&apos;il rédigeât une attestation en sa faveur afin de la produire en justice si nécessaire, mais sans en détailler le contenu exact, montrait que M. [E] n&apos;était pas du tout certain de voir la thèse de son innocence validée par la justice ; que, s&apos;agissant des faits de harcèlement sexuel dénoncés par Mme [B], force était de constater que cette dernière avait décrit spontanément aux services de police les deux faits qu&apos;elle avait subis de la part de M. [E] dans le cadre de leur bureau commun ; que ces deux faits consistaient en la simulation forcée d&apos;une fellation ; que ce comportement était cohérent avec le comportement habituellement grivois et sexiste décrit par ses collègues ; que cette révélation des faits avait été formulée pour la première fois devant les enquêteurs et ce spontanément, de la part de Mme [B] ; que, si aucun témoin n&apos;était présent lors des deux scènes décrites par celle-ci, il convenait de noter la cohérence de son récit avec d&apos;une part, la description du comportement habituel de M. [E] envers les autres femmes du service et, d&apos;autre part, avec le comportement que s&apos;est autorisé le prévenu à l&apos;égard de Mme [N] ; qu&apos;en imposant deux scènes de fellation à Mme [B], le prévenu avait incontestablement porté atteinte à la dignité de celle-ci, en raison du caractère dégradant et humiliant d&apos;un tel acte ; qu&apos;au surplus, l&apos;expertise psychologique de Mme [B] avait mis en lumière une personnalité reposant sur une structure psychique dépressive ayant vécu de nombreux traumatismes, présentant une vulnérabilité importante ; que cette expertise confirmait l&apos;existence d&apos;un syndrome post-traumatique déclenché par les événements dont elle avait été victime, même si l&apos;origine était plus complexe et plus ancienne ; que l&apos;explication selon laquelle Mme [B] aurait inventé les faits dénoncés afin de lui nuire ne saurait être retenue puisque ces faits n&apos;avaient été dénoncés qu&apos;après son départ du foyer Pyrénées action jeunesse, donc à une période où cela ne pouvait plus avoir d&apos;influence sur l&apos;activité professionnelle de M. [E] à son profit à elle ; que, par conséquent, la culpabilité de M. [E] serait confirmée sur les deux chefs de la prévention ; que, s&apos;agissant de la peine, en l&apos;état de la gravité des faits commis sur deux victimes qui se trouvaient en situation de fragilité par rapport à M. [E], et compte tenu de la situation de ce dernier, qui travaille, a trois enfants à charge et n&apos;a jamais été condamné par le passé, il y avait d&apos;infirmer le jugement déféré et de le condamner à la peine de six mois d&apos;emprisonnement entièrement assortis d&apos;un sursis simple ; qu&apos;en l&apos;état de sa condamnation pour des faits entrant dans le champ d&apos;application de l&apos;article 706-53-2 du code de procédure pénale, l&apos;inscription de M. [E] au fichier national automatisé des auteurs d&apos;infractions sexuelles ou violentes serait confirmée ; que les dispositions civiles du jugement seraient intégralement confirmées en ce qu&apos;elles constituaient une exacte évaluation des préjudices moraux subis par les parties civiles ; que sur les faits d&apos;agression sexuelle sur la personne de Mme [N], par personne abusant de l&apos;autorité que lui conférait ses fonctions, au contraire de Mme [E] [Y], le doute n&apos;était pas permis, car cette stagiaire avait eu à déplorer auparavant les avances de M. [E] ; que, par ailleurs, elle avait nettement senti la main de M. [E] lui caresser une fesse et l&apos;accrocher, ce geste ne pouvant selon elle être confondu avec un effleurement accidentel ; que l&apos;élément de contrainte et de surprise était nettement caractérisé par les circonstances dans lesquelles les faits avaient été commis ; que, par ailleurs, M. [E] ne pouvait se prévaloir d&apos;un quelconque consentement de la victime ; que la circonstance aggravante d&apos;abus d&apos;autorité était également caractérisée, car M. [E] était l&apos;un des deux référents de stage de Mme [N] et avait eu l&apos;occasion de faire allusion au rôle qu&apos;il jouerait dans l&apos;évaluation de l&apos;intéressée, lorsque celle-ci l&apos;avait remis en place, en lui faisant comprendre qu&apos;elle n&apos;était pas en stage pour céder à ses avances ; que, pour sa défense, M. [E] laissait entendre qu&apos;