décision 17-19.371 du 12/07/2018,  partie 6


Ce souhait est-il bien compatible avec la phrase des conditions générales de vente ? » Le 20 novembre 2012, l'assistante commerciale de la SAS Cheminées Hervé Gehin a répondu à M. X... Y... par courriel en lui précisant bien que « le KAITA est capable de chauffer jusqu'à 120 m² très efficacement » mais en ajoutant que « le poêle à bois ne peut être considéré comme un chauffage principal car il n'est pas possible de chauffer quand personne n'est là pour alimenter le poêle. Un chauffage complémentaire est ainsi nécessaire pour garder la maison hors gel ». Il résulte du devis n° DC111310 établi en date du 21 novembre 2012 que les époux Y... ont entendu acquérir auprès de la SAS Cheminées Hervé Gehin, se faire livrer et poser par cette dernière poêle mixte à bois TULIKIV/ KAITA 123. Conformément aux conditions générales de vente, une facture d'acompte a été établie puis une facture finale le 15 février 2013. Dès le 27 février 2013, M. X... Y... s'est plaint auprès de la SAS Cheminées Hervé Gehin de ce que le poêle ne remplissait nullement ses attentes puisqu'au bout de trois heures, la température avait péniblement augmenté de deux degrés seulement à l'étage passant de 12°C à 14°C. Seuls 20°C étaient atteints à deux mètres du poêle. Après l'intervention de la SAS Cheminées Hervé Gehin et par un courriel du 12 mars 2013, M. X... Y... a indiqué qu'il y avait eu des progrès puisque la température de 19°C/20°C avait été atteinte au premier étage. Il a néanmoins estimé que, malgré une marge de progression atteignable en termes de savoir-faire, il restait des difficultés et qu'atteindre les 24°C en une heure comme promis ne lui semblait guère envisageable. La SAS Cheminées Hervé Gehin a, à nouveau, envoyé un de ses employés sur place. Selon un devis n° DC111586 en date du 17 juin 2013, la SAS Cheminées Hervé Gehin a proposé d'installer une bouche de chaleur depuis le poêle vers le salon pour un coût de 276,06 €. Il n'est pas démontré en l'espèce que la SAS Cheminées Hervé Gehin a failli à son obligation de conseil : - d'une part, car il résulte du catalogue fourni que les poêles proposés à la vente sont à rayonnement et promettent, à la différence des autres poêles, une chaleur uniforme et saine, tout en précisant qu'elle se caractérise par des déplacements d'air deux à quatre fois plus lents que dans le chauffage par convection. Les schémas démontrent que la chaleur "entoure" le poêle et les photographies mettent en scène des espaces ouverts dans des logements de type loft ; - d'autre part, car les conditions générales de vente précisent bien, et ce n'est pas contesté, que le poêle ne pouvait constituer une source de chauffage principal ; - enfin, car avant la transmission du devis, il a été répondu à M. X... Y... que le poêle ne pouvait être considéré comme un chauffage principal. Il doit être constaté que les interventions successives de la SAS Cheminées Hervé Gehin a permis aux époux Y... de constater une amélioration dans le rendement de leur poêle grâce à une meilleure utilisation découlant des conseils qui leur ont été donnés quant à l'utilisation de ce matériel. Par ailleurs, il ne résulte d'aucun élément probatoire que les parties aient convenu d'une température de 24°C dans toute la maison obtenue en une heure, comme prétendu par M. Y... dans l'un de ses courriels. S'agissant enfin de la fourniture et de la pose du poêle, il n'a pas été démontré par les époux Y... que le poêle était atteint d'un vice quelconque entraînant son dysfonctionnement. Compte tenu de ces éléments, c'est à bon droit que la juridiction de première instance a considéré que la SAS Cheminées Hervé Gehin n'avait failli à aucune de ses obligations contractuelles et ainsi débouté les époux Y... de leur demande de dommages et intérêts ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le contrat qui lie les parties doit être qualifié de contrat d'entreprise entre le locateur d'ouvrage (la SAS Cheminée Hervé Gehin) et le maître de l'ouvrage (les époux Y...) par lequel la Société SAS Cheminée Hervé Gehin s'est engagée contre rémunération à exécuter un travail matériel, en l'espèce la fourniture et pose d'un poêle à bois acquis auprès d'elle. Il y a lieu de distinguer la prestation intellectuelle de la prestation matérielle, le régime de la défaillance contractuelle étant différent. S'agissant de la prestation intellectuelle, l'obligation est de moyen. S'agissant de la prestation matérielle, la jurisprudence considère que si l''entrepreneur a la maîtrise de la chose, l'obligation est de résultat. Telle est le cas de l'obligation du vendeur et installateur d'un système de chauffage.
 En l'espèce, les demandeurs imputent à SAS Cheminée Hervé Gehin le défaut d'information et de conseil qui consisterait selon eux en un conseil inadapté d'une chaudière ne permettant pas de chauffer à elle seule une maison de 130 mètres carrés avec un chauffage électrique d'appoint seulement. Les conditions générales acceptées par les demandeurs comprennent une clause selon laquelle (art 10) : « notre installation de chauffage ne peut en aucun cas être considérée comme le chauffage exclusif de votre habitation".