Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 18-18.179 du 11/07/2019,  partie 4


Les époux C..., en leur qualité de propriétaires du terrain, à l'origine du trouble anormal de voisinage, devront également être déclarés responsables ; toutefois, au regard des arguments précédemment développés, ils seront garantis par ceux dont la responsabilité contractuelle a été retenue dans la survenance du sinistre. En conséquence, il convient de retenir la responsabilité de l'architecte S..., représenté par son mandataire judiciaire et garanti par son assureur la MAF, de la SARL Casa Concept et de la SA Bureau Véritas, dans le cadre des troubles anormaux de voisinages ; ces derniers seront condamnés in solidum au paiement des sommes avancées par la Compagnie Generali pour la réalisation des travaux préconisés lors de l'expertise. Toutefois, il conviendra de partager cette responsabilité également avec les époux P..., et de soustraire des sommes dues, le coût des travaux liés à la reprise du mur de soutènement construit par les époux P... en dehors des règles de l'art ; si effectivement l'édification de ce mur n'est en rien la cause de l'effondrement, force est de constater que les malfaçons relevées par l'expert sont la cause du déplacement de ce mur, et de la nécessité de devoir reprendre sa construction afin d'éviter qu'il ne s'effondre à son tour sur le garage des époux C.... Les consorts P... soutiennent que sans effondrement, leur mur n'aurait pas subi de déplacement, mais il convient d'ajouter à ce raisonnement que si les règles de l'art avaient été respectées dans la construction de ce mur et de ses fondations, qui ne se situait qu'à un mètre du bord du talus, des travaux de reprise n'auraient pas été nécessaires et urgents. Si rien n'obligeait les époux P... à construire ce mur, ils étaient tenus dans la mesure où ils prenaient la décision de l'édifier seuls, sans intervention d'un professionnel, de le faire dans les règles de l'art compte tenu des risques inhérents à la proximité immédiate du talus ; la négligence des époux P..., lors de la construction du mur de soutènement, devra être assumée par eux seuls. En conséquence, les époux P... devront conserver à leur charge le coût de reprise du mur de soutènement, chiffré par l'expert à 75 740 euros. L'architecte S... représenté par le mandataire, la MAF, la SARL Casa Concept, la SA Bureau Véritas seront condamnés in solidum à payer la somme de 167 952,27 euros en remboursement des frais avancés par Generali pour les travaux de remise en état chez les époux P..., avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision. Les époux P... seront quant à eux condamnés solidairement au paiement de la somme de 75740 euros en remboursement des frais avancés par Generali pour la reprise du mur de soutènement, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision » ;
 
 ALORS QUE seule la faute de la victime ayant contribué à causer le dommage ou à l'aggraver peut conduire à un partage de responsabilités ; qu'en considérant que la responsabilité des différentes personnes intervenues dans la réalisation des travaux sur le fonds de Monsieur et Madame C... devait être partagée avec celle de Monsieur V... P... et Madame D... A... épouse P..., qui devront assumer les réparations de leur mur de soutènement en raison du nom respect des règles de l'art sans rechercher, comme elle y était dument invitée, si ces prétendus manquements aux règles de l'art constatés par l'expert n'étaient pas étrangers au déplacement du mur consécutif à l'effondrement des terres du fonds de Monsieur et Madame C..., la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard du principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société AXA France IARD.
 
 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué incidemment d'AVOIR déclaré l'Eurl W... responsable des entiers dommages survenus en décembre 2008 sur les parcelles de V... P... et Danielle A... épouse P... et de T... C... et I... C... et dit que la SA Axa France Iard doit garantir l'Eurl W... ;
 
 AUX MOTIFS QUE sur la responsabilité de l'entreprise de terrassement, chargée de procéder aux travaux de terrassement, l'Eurl W... a effectué un décaissement important du terrain C..., sur plus de 6 m de hauteur et sur 25 m de longueur, sans édification d'un mur de soutènement sur toute la hauteur du talus, aboutissant ainsi à créer entre les propriétés P... et C... un talus très redressé (60°) ; qu'il est un professionnel du terrassement, que des constructions existaient en amont, en acceptant de réaliser un décaissement d'une telle ampleur accentuant de façon très importante la pente du talus, sans procéder à un terrassement par phases, sans se préoccuper du devenir du site une fois réalisé cet important décaissement présentant d'important risques, puisque dépourvu d'aménagement destiné à soutenir le talus pour éviter tout glissement de terrain, cet entrepreneur a commis des fautes qui sont directement à l'origine des dommages subis ; que sa responsabilité est donc engagée ;