décision 16-80.024 du 25/04/2017,  partie 6


arrêt attaqué que, déclaré coupable de dénonciation calomnieuse, M. [M] a été condamné à payer à M. [R] la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ;
 
 Mais attendu qu&apos;en statuant ainsi, alors que la partie civile n&apos;était pas appelante des dispositions du jugement condamnant le prévenu
 à lui payer la somme de 1 000 euros en réparation de ce préjudice, la cour
 d&apos;appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue ; qu&apos;elle aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation étant en mesure d&apos;appliquer directement la règle de droit et de mettre fin au litige, ainsi que le permet l&apos;article L. 411-3 du code de l&apos;organisation judiciaire ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, l&apos;arrêt susvisé, de la cour d&apos;appel d&apos;Orléans, en date du 10 novembre 2015, en ses seules dispositions ayant condamné M. [M] à payer à M. [R] la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 DIT que M. [M] devra payer à M. [R] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ;
 
 DIT n&apos;y avoir lieu à renvoi ;
 
 Fixe à 1 500 euros la somme globale que M. [M] devra payer aux parties représentées par la société civile professionnelle Delvolvé - Trichet, avocat à la Cour, au titre de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ; 
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel d&apos;Orléans et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt partiellement annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-cinq avril deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.