cour d'appel de Pau
1ère Chambre,  décision 15-13.150 du 23/06/2016,  partie 5



 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « s'agissant de la boîte aux lettres, l'interphone ou autres affiches ou panneaux d'information apposés sur la porte accès au passage, la clause de servitude stipule que « de laquelle porte Madame K..., née G..., et Monsieur et Madame K... auront seuls la libre disposition », de sorte que les demandes de suppression de ces éléments présentées par les époux O... doivent être rejetées, dans la mesure où il n'est pas démontré un abus de droit commis par M. T... ou la SCI. S'agissant du contour de l'interphone taxé de vétuste par les époux O..., la plus récente photographie versée aux débats (pièces 48 du dossier T...) montre qu'il a été remédié à cet état de fait ».
 
 ALORS 1°) QUE la constitution d'une servitude de passage n'emporte pas le droit d'installer un interphone ; qu'ainsi en considérant que le droit de passage comporterait le passage des messages d'annonce des visiteurs au moyen d'un interphone, la cour d'appel a violé les articles 686 et 696 du code civil ;
 
 ALORS 2°) QUE la constitution d'une servitude de passage n'emporte pas le droit d'installer des câbles de raccordement à un réseau Internet ; qu'ainsi en considérant que le droit de passage comporterait le passage du câblage nécessaire pour relier le fonds dominant au réseau de télévision et d'accès à Internet, la cour d'appel a violé les articles 686 et 696 du code civil.