décision 13-85.368 du 11/05/2016,  partie 9


qu'en déclarant M. [J] coupable de détention d'un dépôt d'armes, sans rechercher si M. [J] avait la jouissance de l'appartement ou les armes avaient été retrouvées, la cour d'appel qui a privé sa décision de base légale a violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que la circonstance aggravante de bande organisée n'est caractérisée que s'il est démontré qu'un groupement ou une entente a été formée en vue de la préparation, caractérisée par des faits matériels, de la commission d'une ou plusieurs infractions ; que la circonstance de bande organisée suppose la préméditation des infractions et à la différence de l'association de malfaiteurs une organisation structurée entre ses membres ; qu'en se bornant à affirmer, pour retenir la culpabilité de M. [J] du chef de détention en bande organisée d'un dépôt d'armes, que les quatre armes étaient destinées à armer quatre personnes, sans caractériser les éléments de
 la circonstance aggravante de bande organisée supposant la préméditation des infractions et l'existence d'une organisation structurée entre ses membres, la cour d'appel a privé sa décision de base légale et a violé les textes susvisés" ;
 
 Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 132-71, 322-11-1 et 322-15 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale :
 
 "en ce que l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2015) a déclaré M. [J] coupable de détention de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'éléments destinés à composer un engin incendiaire ou explosif en vue de préparer une destruction, dégradation, ou atteinte aux personnes en récidive légale ;
 
 "aux motifs que des explosifs, détonateurs et système de mise à feu ont été découverts dans l'appartement ; qu'après avoir, là encore, maladroitement nié avoir su leur présence alors qu'une des photographies dans la mémoire de son téléphone portable représentait des pains d'explosifs semblables à ceux entreposés et qu'il détenait une clé du cadenas verrouillant le sac les renfermant, M. [J] a fini par reconnaître la détention, mais pour autrui, de ces objets dont l'expertise a révélé s'agissant des pains et détonateurs qu'ils étaient en bon état de conservation ; que ces éléments n'ont d'autre finalité que la destruction, la dégradation ou une atteinte aux personnes ; que, pour avoir été condamné contradictoirement et définitivement à la peine de huit ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris du 11 juillet 2005 pour importation, acquisition, détention, offre ou cession non autorisés de stupéfiants - délits punis d'une peine de dix ans d'emprisonnement - et pour avoir commis le présent délit, puni de la peine de cinq ans, dans les cinq ans de l'expiration ou de la prescription de la sanction, M. [J] était bien en état de récidive légale au sens de l'article 132-9, alinéa 2, du code pénal ;
 
 "aux motifs, à les supposer adoptés, que M. [J] ne reconnaît que les faits d'usage de faux ; que, pour le reste il se retranche derrière le fait que l'ensemble des objets litigieux découvert dans le logement appartiendrait en réalité à deux personnes dont il se refuse de donner l'identité ; qu'il ressort cependant du dossier que la responsabilité de M. [J] est bien plus importante qu'il ne l'affirme ; qu'en premier lieu, il convient de noter que trois des sacs ont été ouverts grâce à des clefs qu'il détenait sur lui ; que les explications selon lesquelles les deux "co-locataires" auraient utilisé à son insu des cadenas découverts dans le tiroir de la cuisine ne sont absolument pas crédibles et ne reposent, d'ailleurs, sur aucun commencement de preuve ; qu'en second lieu, il résulte de l'expertise des documents placés sous scellés, "qu'il existe une très forte présomption à l'égard de M. [J] comme auteur des écrits de question étudiés, à savoir l'ensemble des écrits sans scellé BM/FOUILLE/3 excepté la mention "NAM.E SKYPE.com STONE ANGEL... YAHOO.com" sur la 39ème page de l'onglet X72, les écrits des feuillets numérotés par nous 1 à 3 9 6, 8. 10, 12 à 16, 17 (sauf la mention "TURK XXXXXXXXXX"au verso) et 18 sous scellé SALON/un, ainsi que la mention "XXXXXXXXXX Art??? AIRBUS 340/320 marque dessus" de la feuille 4 et les mentions "FAX : XXXXXXXXXX [Localité 3] et "[R] [E] H?im XXXXXXXXXX" du recto de la j'enfile 5" (D205/15) ; qu'or nombre de ces écrits comportent des mentions qui renvoient très explicitement à un éventuel trafic de stupéfiants ; que le document 1 (expert) côté 196/1 parle ainsi de "acétone, acide", des produits qui permettent l'extraction de cocaïne ou "platine, monométhyl", produits utilisés dans la préparation des drogues de synthèses comme la MDMA ; que le document 6 (expert) côté D196/1 représente des croquis d'avions avec la mention "machine room" ou avec la désignation de possibles caches avec mention "shit hod" "Red Navtica Air" ainsi qu'une description d'un trajet de voyage "Brésil/ Argentine: Grimalda transport, Trucks-cars", "Campagny Boix Argentine", "Valise avec?" et les initiales de possibles aéroports ; que le document 10 (expert) côté D196/11 porte des indications sur des dates de départ et/ou d'arrivées ainsi que des mentions relatives à des centenaires et des mentions d'horaires d'[Localité 1] ;