Cour d'appel de Rennes
9P, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-17.491 du 02/03/2017,  partie 9


que concernant plus particulièrement la période du 1er octobre 2012 à avril 2013, si Mme [C] intervenait bien sur les quatre sites, sa fonction consistait alors uniquement à gérer pour partie les ressources humaines sur les différents sites, à savoir les plannings, les entretiens individuels, le recrutement en binôme avec M. [Z] et les contrats de travail, Mme [Z] n&apos;assumant en aucun cas le management des directeurs de magasin et ne déterminant pas notamment la stratégie commerciale de l&apos;entreprise comme le suppose l&apos;exercice de la fonction de Directeur régional qui n&apos;a jamais existé à l&apos;intérieur du groupe puisqu&apos;elle est exercée depuis son origine par la Direction des sociétés; que par ailleurs, M. [H], embauché comme directeur du magasin de [Localité 1] en octobre 2012 possédait une ancienneté en qualité de directeur de magasin de six années, contrairement à l&apos;appelante qui n&apos;a pris la direction du magasin de [Localité 2] que depuis mai 2011, sans expérience identique en la matière.
 Considérant qu&apos; au regard de la demande de rappel de salaire sur la période de janvier 2010 à avril 2011 au titre des fonctions revendiquées de Directrice de Magasin (au lieu d&apos;adjointe), la salariée ne rapporte pas par ses productions avoir réellement exercé les fonctions de directrice de magasin (sur le site de [Localité 2]) avant d&apos;être officiellement nommée à ce poste en mai 2011 après avoir suivie une formation pour ce faire sur l&apos;année 2010, et ce même si le directeur en poste a quitté ses fonctions sans être immédiatement remplacé en janvier 2010, M. [Z] pourvoyant alors aux dites fonctions de direction, comme Mme [C] l&apos;a d&apos;ailleurs elle-même indiqué dans le cadre de son mémoire de formation (pièce 19 page 10 de ses productions) où elle précisait que M. [Z] avait décidé de gérer notamment ce magasin avec sa collaboration ;
 Qu&apos; au regard de la période du 1 er mai 2011 au 30 septembre 2012, Mme [C] ne rapporte pas par ses productions avoir réellement exercé les fonctions de Directrice Régionale ( sur la base d&apos;un coefficient 600) qu&apos;elle revendique, le fait qu&apos;elle ait exercé en plus de la direction du Magasin de [Localité 2] des fonctions de gestion des ressources humaines sur les trois autres sites (dans les conditions reconnues à ses écritures par l&apos;employeur, et sans que la salariée établisse par ses pièces une consistance de ses activités en matière de ressources humaines supérieure à celle reconnue par les sociétés), ne recouvrant pas les fonctions de Directrice Régionale au sens de la classification (section 8, cadres) fixée par la convention collective applicable.
 Qu&apos; au regard de la demande de rappel de salaire sur la période allant du 1er octobre 2012 à avril 2013 par comparaison à la situation de M. [H] il apparaît que ce dernier a été embauché par contrat du 15 octobre 2012 par la société [Z] , représentée par son président M. [Z], exploitant le magasin à Saint brevin, comme directeur, niveau 5, échelon M, coefficient 500 de la convention collective du bricolage, et ce (article 3 du contrat de travail -pièce 1 des productions des sociétés) « sous l&apos;autorité de M. [Z] et de Mme [C] » alors que Mme [C] était employée par la société Serveco depuis mai 2011 comme « directrice magasin » ([Localité 2]), niveau 5, echelon L, coefficient 400.
 Que l&apos;appréciation du respect ou du non respect du principe d&apos;égalité de traitement nécessite une analyse comparée de la situation, des fonctions, et des responsabilités des salariés afin de déterminer si les fonctions respectivement exercées ont une valeur égale.
 Qu&apos;en l&apos;espèce, au regard d&apos;une même fonction de directeur magasin pour l&apos;une ou l&apos;autre des deux sociétés, s&apos;il est justifié que M. [H], lors de son embauche en octobre 2012 présentait effectivement une ancienneté et une expérience comme directeur de magasin (MR BRICOLAGE) de 06 années alors que Mme [C] ne bénéficiait lors de sa prise de fonction de directrice de magasin en mai 2011 d&apos;aucune ancienneté dans de telle fonction, il apparaît cependant qu&apos;elle était incontestablement le supérieur hiérarchique de M. [H] qui était placé sous son autorité aux termes même du contrat d&apos;embauche de M. [H] établi et signé par M. [Z], de telle sorte qu&apos;aucun motif objectif expliquant la différence de traitement entre les deux salariés n&apos;existe ; qu&apos;il convient dans ces conditions de faire droit à la demande de la salariée en rappel de salaire à ce titre d&apos;octobre 2012 jusqu&apos;au maintien de salaire de Mars 2013, et ce pour le montant d&apos;ailleurs non discuté visé à la demande, peu important en la matière la rémunération perçue mensuellement par M. [Z] qui en tout état de cause restait supérieure à celle accordée à Mme [C].
 Sur les heures supplémentaires 
 Considérant que Mme [C] fait valoir que :
 -elle présente un récapitulatif de son temps de travail sous la forme d&apos;un tableau récapitulatif des heures de travail, avec récapitulation hebdomadaire, mettant l&apos;employeur en mesure d&apos;y répondre, horaires de travail correspondant à l&apos;étendue de ses fonctions dépassant le cadre horaire contractuel de 38 heures par semaine, soit 165 heures mensuelles 
 -en vertu des dispositions des articles L. 3171-4 et D.3171-8 du code du travail, il incombe à l&apos;