décision 16-86.132 du 09/05/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. Eric X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5 en date du 9 septembre 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, dix ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
 
 Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que les griefs allégués ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-22, 222-30, 2°, 222-29, 1° du code pénal, dans leur rédaction applicable à la cause, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, à une peine complémentaire et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 "aux motifs qu'il est reproché à M. X... d'avoir commis des attouchement sexuels sur la personne de Yonathan Z..., alors âgé de 14 ans, ce qu'il nie fermement ; que les déclarations circonstanciées et mesurées de Yonathan Z... sont constantes depuis plus de dix ans, excepté quelques détails insignifiants et corroborées par sa tentative de déposer une plainte et la chute brutale de ses résultats scolaires dès son retour en Israël, les témoignages de son oncle, M. Philippe A..., de son père et de sa grand-mère paternelle, les attestions d'un psychologue et d'un membre d'un service éducatif qui l'ont rencontré à Jérusalem et, surtout, par les témoignages de M. Dan Z... et de M. Philippe B..., lui-même victime d'agissements de même nature dans sa jeunesse et qui n'a aucun lien avec la famille Z... ; que la plainte déposée en 2004 par Yonathan Z..., en Israël, a été classée sans suite pour des raisons procédurales, en raison du lieu de commission des faits et du domicile de l'auteur désigné des faits ; qu'en revanche, celle reçue le 10 juillet 2009 par la brigade de protection des mineurs de Paris ainsi que l'enquête et l'instruction qui ont suivi, ont mis à jour le mode opératoire du prévenu et sa personnalité ; qu' il a été ainsi établi que M. X..., qui a la parole facile, comme la cour a pu le constater, et qui impressionnait son entourage par "sa culture et son intelligence", a profité de son activité de psychothérapeute, autodidacte, pour s'introduire dans une famille où sa présence a manifestement exacerbé les conflits qui l'agitaient déjà jusqu'à provoquer une scission ; qu'il a progressivement imposé son emprise sur le couple Z..., qui a été amené à payer ses dettes après son départ d'Israël, emprise qu'il a renforcée ensuite sur la seule Mme Lydia Z..., qui lui a confié ses enfants sur lesquels il a pu assouvir ses désirs sexuels, ses jeunes victimes lui faisant confiance en sa qualité de thérapeute de leur mère, étant relevé qu'il pouvait devenir violent, verbalement ou psychologiquement ; que lorsqu'il rencontrait une opposition, comme l'a relaté Yonathan Z... au sujet du port d'un slip de bain orange ou de lunettes, ce que M. Dan Z... a confirmé, indiquant que M. X... avait "des tendances très colériques "du mal à se contrôler dans ces moments-là" et qu'il était aussi très rancunier ; que la cour relève également la faible coopération du prévenu à l'enquête et à l'information, comme le fait avéré qu'il a menti pendant l'instruction de l'affaire ; qu'ainsi, concernant les agressions sexuelles à l'encontre de M. B..., il a d'abord déclaré "c'est quelque chose que j'ai proscrit de ma mémoire", "cela appartient à mon histoire", avant de reconnaître, après confirmation que les faits étaient prescrits, qu'il avait eu des "relations sexuelles" avec cet enfant, alors âgé de "10 ou 12 ans", relations qui s'étaient poursuivies durant plusieurs armées, une "erreur de jeunesse", selon lui ;