Cour d'appel de Douai
B2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-30.095 du 10/02/2016,  partie 6


qu'il est évident qu'il a même quitté la région en reprenant le TGV, sans laisser d'adresse, et ce même 3 jours après avoir reçu le 7 octobre 2011 sa convocation à un entretien préalable sans attendre de se présenter à l'entretien et la décision de l'employeur ; qu'il ne conteste aucunement les faits ci-dessus ; qu'ainsi il n'a pas occupé le logement ; En conséquence: Le conseil déboute Monsieur [Q] de sa demande de 6.400 euros au titre du logement de fonction ; Sur les frais de téléphone : vu l'avenant au contrat de travail qui stipule en son article 8 « autres avantages » au paragraphe 8.1 - « pendant toute la durée du contrat, le club prendra en charge les frais de téléphone portable (abonnement et communications professionnelles) de monsieur [Q] de manière illimitée et sur présentation de facture » ; que vu la lette de l'USBCO en date du 7 octobre 2011 adressée à Monsieur [Q] qui stipule « … nous vous serions gré de bien vouloir vous présenter le lundi 17 octobre 2011 … et ce en vue d'un entretien préalable relatif à l'éventualité de votre licenciement pour faute grave … nous vous informons que compte tenu de la situation, nous vous mettons à pied à titre de mesure d'attente conservatoire pendant le déroulement de la procédure... » ; que vu le courrier de monsieur [Q] en date du 10 octobre 2011 remis en mains propres à Monsieur [H], son propriétaire à [Localité 1], qui stipule « …je vous donne donc mon préavis à compter de ce jour, le 10.10.2011... » ; que vu l'attestation de Monsieur [O], directeur administratif et financier de l'USBCO, qui stipule « j'atteste avoir reçu la confirmation de [K] [M], kiné salarié de l'USBCO, que ce dernier à la demande de [E] [Q] s'est rendu à son domicile du [Adresse 1] le 11 octobre 2011 pour récupérer les clefs de sa maison et de sa voiture afin de me les remettre ; que ce fut fait le 11 octobre 2011 ; que de plus, lorsqu'il m'a remis les clefs, [K] [M] m'a confirmé qu'il avait raccompagné à la gare TGV de [Établissement 1] à [Localité 2] à la demande de [E] [Q], pour son départ définitif vers son domicile du Sud » ; que Monsieur [Q] n'apporte aucune facture pour prouver sa demande conformément à l'avenant au contrat de travail ; que le conseil constate qu'il a quitté la région en reprenant le TGV, sans laisser d'adresse, et ce même 3 jours après avoir reçu le 7 octobre 2011 sa convocation à un entretien préalable sans attendre de se présenter à l'entretien et la décision de l'employeur ; que Monsieur [Q] ne conteste aucunement les faits ci-dessus ; qu'ainsi il n'a pas utilisé le téléphone pour des raisons professionnelles ; En conséquence: Le conseil déboute Monsieur [Q] de sa demande de 640 euros au titre de ses frais téléphoniques ; Sur le stage DEPF (agefos): vu l'avenant au contrat de travail signé des parties daté du 4 février 2011 qui stipule en son article 7 « attributions particulières », « …Monsieur [Q] est d'ores et déjà autorisé France ou à l'étranger, à condition d'en prévenir sa hiérarchie telle qu'elle est définie dans l'organigramme de l'UBSCO au moins un mois à l'avance » ; que vu le mail de Madame [C] [B] à l'Institut [Établissement 2] en date du 25 juin 2010 adressé à différentes personnes dont Monsieur [Q] qui précise que le coût total du DEPF est de 16.000 euros TTC décomposé en 2 cycles de 8.000 euros TTC chacun ; que vu le courrier de l'Institut [Établissement 2] adressé à monsieur [Q] en date du 27 août 2010 qui précise que la formation se déroulera du 26 septembre au 1er octobre 2010 ; que le conseil constate que Monsieur [Q] réclame la somme de 10.000 euros alors que la formation ne correspond aucunement à cette somme, soit partiellement à 8.000 euros, soit totalement à 16.000 euros ; que Monsieur [Q] ne prouve aucunement qu'il a payé personnellement le coût de la formation ; que Monsieur [Q] ne prouve aucunement que l'USBC s'était engagé à payer cette formation ; que Monsieur [Q] ne prouve en rien qu'il a prévenu sa hiérarchie un mois à l'avance comme requis dans son avenant au contrat de travail ; En conséquence: Le conseil déboute Monsieur [Q] de sa demande 10.000 euros au titre de sa formation ; Sur le véhicule de fonction : vu la lette de l'USBCO en date du 7 octobre 2011 adressée à Monsieur [Q] qui stipule « … nous vous serions gré de bien vouloir vous présenter le lundi 17 octobre 2011 … et ce en vue d'un entretien préalable relatif à l'éventualité de votre licenciement pour faute grave … nous vous informons que compte tenu de la situation, nous vous mettons à pied à titre de mesure d'attente conservatoire pendant le déroulement de la procédure... » ; que vu l'attestation de Monsieur [O], directeur administratif et financier de l'USBCO, qui stipule « j'atteste avoir reçu la confirmation de [K] [M], kiné salarié de l'USBCO, que ce dernier à la demande de [E] [Q] s'est rendu à son domicile du [Adresse 1] le 11 octobre 2011 pour récupérer les clefs de sa maison et de sa voiture afin de me les remettre ;