décision 17-13.547 du 21/12/2017,  partie 2


que l'expert désigné en référé a relevé que les désordres sont apparus en août 2011 et qu'il s'agit des premières répercussions sur les structures en élévation de mouvements de terrain sous l'effet du déséquilibre hydrique, l'expert précisant que même si la sécheresse participe à la révélation de ces désordres, la forte inhibition des terrains due à la remontée de la nappe phréatique déstabilise également le sol d'assise et que ces désordres sont évolutifs, ce dont il déduit qu'ils relèvent d'un vice grave susceptible de rendre le bâtiment impropre à sa destination en raison d'un défaut de prise en compte de la spécificité du terrain et d'un défaut de mise en oeuvre ; que cette analyse conforte les appréciations portées au mois de novembre 2011 par le cabinet Midex qui s'était rendu sur les lieux avant l'engagement de la procédure en référé, époque à laquelle le technicien a estimé qu'au regard de l'année de construction de la maison (2008) et en l'absence de sécheresse depuis sa finition, la cause la plus probable des désordres n'était pas l'argile mais le mauvais dimensionnement des fondations et préconisait la mise en place de témoins dont il n'est pas contesté qu'elle a été réalisée au mois de décembre 2011 et indiquait déjà que d'une manière générale, la consolidation des fondations par micro pieux demeurait la solution adéquate pour pallier tout mouvement de terrain dû aux variations de teneur en eau ou un mauvais dimensionnement de fondation ; qu'au cours des opérations d'expertise l'expert a en effet contradictoirement constaté, le 31 janvier 2013, que deux nouvelles fissures verticales étaient apparues en façade ouest, révélatrices de l'évolution des désordres, alors qu'il avait déjà, lors de son accedit du 21 septembre 2012, relevé en façade est la disparition de la moitié d'un témoin (n° 16) et, en façade nord, une fissuration filiforme d'un autre témoin (n° 11) et dont il indique lors de l'accedit suivant : « en façade nord : le témoin posé sur la fissure n° 11 n'a pas évolué, toutefois rien n'atteste que ce témoin soit parfaitement adhérent » ; que, dans ces conditions, même si l'expert a relevé que lors de ses investigations les désordres étaient limités, il a clairement indiqué qu'il s'agissait là des premières répercussions sur les structures en élévation de mouvements de terrain sous l'effet du déséquilibre hydrique, ce que confirment les aggravations constatées ; que les constatations de l'expert judiciaire sur lesquelles le tribunal s'est fondé ne sont pas utilement combattues par les énonciations du rapport officieux dressé tardivement et de façon non contradictoire par M. A... au vu des seules déclarations de M. X... sur le mode opératoire des fondations et des plans du bâtiment sans visite des lieux qui ont été observés depuis la voie publique et depuis la propriété de M. X... à des distances se situant entre 5 et 13 mètres et à l'aide de la vue aérienne disponible sur site Internet ; que ce technicien, pourtant lui-même expert judiciaire, qui a fait part d'appréciations très critiques envers l'expert désigné en référé et envers le géotechnicien dont le premier aurait suivi « aveuglément » l'avis, sans être lui-même tenu de répondre à aucun dire ni contestation, a établi divers documents dont la technicité, qui se révèle au travers de notes contenant de nombreux calculs et même dans des observation rédigées en réponse aux conclusions prises devant la cour par les époux Z..., n'est pour autant pas de nature à justifier l'opportunité d'une autre mesure d'instruction ; que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le tribunal a rejeté la demande de contre-expertise, l'expert judiciaire ayant contradictoirement procédé à une analyse technique, précise, sérieuse et suffisante des désordres qui lui a permis d'en déterminer la cause majeure dans le défaut d'adéquation entre les fondations et la qualité du terrain (niveau fluctuant de la nappe phréatique à très faible profondeur et sols sensibles aux variations volumétriques sous déséquilibre hydrique), d'en déduire que les désordres relèvent d'un vice grave susceptible de rendre le bâtiment impropre à sa destination et de définir les mesures propres à y remédier ; que le rejet de la demande de contre-expertise apparaît d'autant plus fondé que la confrontation du rapport d'expertise et des constatations contenues dans le procès-verbal dressé par huissier de justice du 23 juillet 2015 établit une aggravation des fissures depuis le dépôt du rapport d'expertise judiciaire, notamment, en pignon sud par allongement de la fissure horizontale de 10 cm avec l'éclatement de l'enduit et par l'apparition, à côté de la microfissure, d'une fissure verticale avec l'éclatement de l'enduit, et, en façade nord, par la fissuration du pied de la façade sur toute la longueur du mur avec l'éclatement de l'enduit et l'apparition de boursouflures de l'enduit avec éclatement à proximité de la fenêtre du cellier et du coude de la descente d'évacuation des eaux pluviales ; qu'en outre ce procès-verbal révèle que les fissures affectant le plafond de la terrasse en briques enduites de plâtre (et non constitué de plaques de plâtre) se sont également aggravées et présentent un risque de chute du matériau attentatoire à la sécurité des personnes ;