Cour d'appel de Paris
C2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-12.278 du 20/05/2020,  partie 3


qu'enfin, l'ouverture des services de communications en ligne à la publicité pour les boissons alcoolisées autorise le recours à toutes les formes de communication possibles sur ce média, à l'exclusion des publicités intrusives ou interstitielles, dès lors que seul le contenu du message est réglementé, ce qui, au surplus, impose qu'il soit construit autour des éléments de communication autorisés ; que l'ANPAA ne peut pas limiter son analyse à des membres de phrases, dont l'un est qualifié de slogan, isolés du texte et du contenu visuel qui leur donnent sens ; qu'elle ne peut pas plus critiquer le fait qu'il s'agisse d'une oeuvre de création et non d'une information objective ; que le film La légen de du phoenix est décrit comme suit, au procès-verbal de constat dressé le 17 septembre 2015 à la demande de l'ANPAA : « Est alors présenté un film d'animation musicale d'une durée de 1,22 mm en sept épisodes à partager sur Facebook avec accès à tweeter et des bonus siglés sous le signe + permettant de découvrir des secrets à travers les civilisations perse, grecque et romaine. Il est fait un parallèle avec l'histoire de l'abbaye de Grimbergen depuis son incendie en 1128, sa destruction en 1566, son démantèlement en 1798 (...). Au fur et à mesure que le film se déroule, sept épisodes sont accessibles en cliquant sur le menu apparaissant. Le texte complet est le suivant : "Le Phoenix a marqué les civilisations à travers les âges" apparition menu épisode I LES PERSES, "les Perses contaient sa longévité légendaire" apparition menu épisode 2 LES GRECS "les Grecs vénéraient sa régénération mythique" apparition menu épisode 3 LES ROMAINS "les romains puisaient dans ses forces infinies" apparition menu épisode 4 1142 "les hommes épris de liberté voyaient en lui la promesse d'une nouvelle vie. Fondée en 1128, l'abbaye de Grimbergen fut ravagée dans un terrible incendie en 1142, puis détruite en 1566". Apparition menu épisode 5 1566 "lors des guerres de religion" et apparition épisode 6 1798 "démantelée en 1798 A chaque destruction elle fut rebâtie. Le Phoenix devint son emblème et lui inspira sa devise « Ardet nec consumitur » (elle brûle mais ne se consume pas) "apparition menu épisode 7+ La bière "Une bière au caractère unique est née de cette abbaye et de son histoire légendaire". Episode 1 LES PERSES. Apparaît après l'introduction un menu épisode 1 intitulé "Les Perses" apparaît, je clique dessus, on accède à un nouveau film d'animation musicale présentant le Phoenix survolant des paysages symbolisant la civilisation perse avec le message vocal suivant : "les Perses croyaient en l'existence d'un oiseau capable de renaître toujours plus fort. Le Phoenix leur donnait l'espoir que chaque jour pouvait être meilleur "Un bandeau indique « Félicitations vous avez découvert 1/7 secret du Phoenix. Épisode 2 LES GRECS Je clique sur "reprendre le film" retournant ainsi sur le film initial la légende du phoenix apparaît alors un menu Episode 2 intitulé "Les Grecs" je clique dessus j'accède à un nouveau film d'animation musicale avec le message vocal suivant : "Pour les Grecs, Seul le Phoenix pouvait vaincre le temps. Selon eux il apportait la renaissance matérielle et spirituelle à qui l'honorait de sa croyance" Un bandeau indique "Félicitations. Vous avez découvert 1/7 secrets du Phoenix" ; que le constat se poursuit par la description des cinq autres épisodes ouverts et fermés ainsi qu'il est indiqué ci-dessus et dont les messages vocaux sont les suivants : - Chez les romains le Phoenix symbolisait les cycles de mort et de résurrection. Il protégeait ainsi les hommes à chaque étape de leur vie (épisode 3) ; - La Guerre de Grimbergen opposant les seigneurs à leur suzerain dura presque 20 ans et s'acheva par la destruction de l'abbaye dans un terrible incendie (épisode 4) ; - Au fil des siècles le calme revint à Grimbergen et l'abbaye fut reconstruite, mais les guerres de religion mirent fin à cette période de prospérité (épisode 5) ; - l'abbaye de Grimbergen fut restaurée et agrandie mais quand les domaines religieux devinrent biens nationaux, les pères durent quitter leur abbaye qui fut démantelée (épisode 6), - la recette de la bière a su elle aussi résister au fil des siècles pour faire ressurgir aujourd'hui encore les saveurs inattendues que l'on découvre à chaque dégustation (épisode 7) ; qu'il convient d'ajouter que ce message prend la forme d'un récit narratif commentant le film dont les premières images consistent en l'ouverture d'un manuscrit enluminé à l'emblème de la brasserie, dont s'envole le phoenix qui va survoler des animations en ombres chinoises évocatrices des civilisations perse, grecque et romaine, les constructions et destructions successives de l'abbaye et la fabrication de la bière ; que ce livre ouvert apparaît lorsque le narrateur évoque la première destruction de l'abbaye, puis le choix de son emblème et il est refermé à la fin du film ;