cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 10,  décision 17-13.173 du 13/06/2018,  partie 6


qu'aux termes de la lettre de licenciement du 15 mai 2013 l'employeur a fait reposer l'insuffisance professionnelle alléguée sur les éléments suivants : - résultat inacceptable en termes d'apport de chiffre d'affaires,- un manque d'implication matérialisé par une présence aléatoire au bureau, une absence de suivi des dossiers, un manque de rigueur et un défaut d'intégration à l'équipe, une faible production des contrats en cours, une incapacité à organiser son activité selon les directives et les orientations stratégiques dictées par la société ; que sur les résultats, la lettre de licenciement est rédigée dans les termes suivants : « Vos résultats, largement insuffisant jusqu'en 2011, sont depuis lors quasiment inexistants. Votre chiffre d'affaires était de 56.640 euros hors-taxes pour 2010, de 6300 euros hors-taxes pour 2011 ne couvrant même pas le montant de votre rémunération. En 2012, vous n'avez signé aucun contrat. Votre chiffre d'affaires pour l'année fiscale 2012/2013 s'élève à 3.600 euros hors taxes correspondant au contrat UDECAM signé en 2011 mais facturé en 2012 soit environ 3 % de votre coût salarial pour l'année civile 2012 (étant précisé que sur la dernière année fiscale clôturée en mars 2013 votre activité a couvert % de votre coût salarial). A notre connaissance, vous n'avez aucun prospect sérieux (...) » ;
 que l'employeur précise que les contrats apportés se trouvaient tous renégociés à la baisse ou étaient à l'arrêt ainsi : - pour le contrat DDB, une renégociation est intervenue au bout de trois mois, et le contrat signé le 1er décembre 2008 a été résilié le 25 mai 2009, - le contrat P... a fait l'objet d'une renégociation à la baisse dès la première facture puis d'une dénonciation par le client, - aucun résultat avec le Medef ainsi que cela résulte d'un courriel de Mme Y... elle-même en date du 5 novembre 2010 exposant à son interlocuteur «je regrette que vous ayez souhaité interrompre la conversation de la sorte », -le contrat avec CMS Bureau Francis D... que le président du directoire a refusé de renouveler ; qu'il indique que les deux autres consultants, l'un senior en tant auto-entrepreneur, M. E..., l'autre junior ayant le statut de salariée, Mme F... ayant commencé à collaborer à la même période que Mme Y... ont développé leur activité ; qu'il propose un tableau réalisé par l'expert-comptable comparant les résultats et la liste des clients apportés par chacun d'eux ; que ce tableau fait ressortir que M. E... consultant senior a maintenu un chiffre d'affaires de l'ordre de 300.000 euros à 500.000 euros, que Mme Astrid F... a maintenu un chiffre d'affaires ente 130.000 et 170.1000 euros, tandis que le chiffre d'affaires de Mme Y... est passé de 82.000 € en 2008 à 3.600 € en 2012 et à en 2013 ; que pour établir le manque d'implication et la présence aléatoire de la salariée, il communique des courriels que lui a adressés la salariée, lesquels étaient libellés dans les termes suivants : «je vous informe que je suis dans l'obligation de m'absenter mercredi matin et jeudi matin pour des raisons personnelles » (18 février 2013), «je ne pense pas pouvoir venir au bureau aujourd'hui j'ai rendez-vous chez le médecin à 10h15 » ( 13 février 2013), « je dois emmener S... à l'hôpital ce matin [..] » 11 février 2013, « Eric, je serai au bureau après mon déjeuner aux annonces de la Seine », « il doit venir effectuer des travaux, je dois être présente » 10 janvier 2013, « je vais devoir travailler à la maison cet après-midi. Ma fille est malade et je dois l'emmener chez le médecin [..] j'ai mon ordi et les cartes de voeux pour travailler » 11 janvier 2013 ; que l'employeur communique encore le courriel du 25 octobre 2012, aux termes duquel M. A... avait écrit à l'intention de la salariée «je vous redemande que toute prospection et contact soit effectué avec Hervé ou moi-même avant toute discussion ou échange avec le prospect. Merci de respecter ces consignes comme toute l'équipe le fait. Enfin, je note que depuis plus de six mois, je n'ai aucune visibilité de votre activité, aucun rendez-vous de prospection, aucune production, aucun chiffre d'affaires généré » ; que la SAS Bernard Krief Institutionnel BKI communique aussi des témoignages ; que Mme Q... H... atteste dans les termes suivants : «j'ai personnellement pu constater que Mme Y... était très peu présente au bureau et multipliait les demandes d'arrêt. Par ailleurs, lors des réunions de coordination et de point sur l'avancement des dossiers ou prospections, nous pouvions constater qu'aucune avancée, proposition, solution ou nouveau prospect n'étaient présentés au point que la plupart d'entre nous, nous nous demandions ce que Mme Y... faisait de ses journées » ; que Mme Audrey G... ayant partagé le bureau avec Nathalie Y... de la fin de l'année 2012 jusqu'au terme du contrat de travail atteste avoir été le « témoin des rares présences de Nathalie dans les locaux. Elle consacrait lors de ses présences une grande partie de son temps au téléphone pour des sujets d'ordre privé » ; qu'aux termes de la lettre de licenciement, la SAS Bernard Krief Institutionnel BKI évoque encore le défaut de suivi des dossiers, le manque de rigueur, le défaut d'intégration à l'équipe ;