Cour d'appel de Riom, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.122 du 30/09/2020,  partie 5


que la cour d'appel a constaté que M. G... justifiait son refus des postes de reclassement litigieux par le fait qu'ils impliquaient un temps de travail plus important (arrêt attaqué, p. 11, alinéa 4) ; qu'en considérant comme abusif le refus du salarié d'accepter les solutions de reclassement qui lui étaient proposées, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces solutions ne modifiaient pas les conditions de travail de M. G..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1226-14 du code du travail.