décision 16-86.701 du 11/07/2017,  partie 3


que M. Y... et Mme X..., qui ont déposé plainte en prétendant que l'enfant était victime d'abus sexuels lorsqu'elle était hébergée chez sa mère, plainte classée sans suite le 6 novembre 2013 au vu des résultats d'une enquête, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, le premier pour non-représentation d'enfant et la seconde pour complicité de ce délit ; que par jugement, en date du 7 janvier 2014, ils ont été déclarés coupables de ces infractions ; qu'ils ont interjeté appel de cette décision, ainsi que le ministère public ;
 
 Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que les éléments constitutifs du délit de non-représentation d'enfant sont caractérisés et que l'argumentation des prévenus consistant à dire que l'enfant est en danger chez sa mère apparaît dénuée de fondement ; que les juges ajoutent que les prévenus sont d'autant moins recevables à invoquer une nécessité de protéger l'enfant qu'C... a été hébergée par son père, pendant la période de prévention, au moins ponctuellement, dans un local fréquenté par des personnes toxicomanes ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a, par une appréciation souveraine, justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze juillet deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.