décision 17-81.089 du 28/02/2018,  partie 3


qu'il résulte des énonciations des juges du fond que Mme B... a d'abord déclaré « qu'elle avait eu très mal, avait crié et pleuré », qu'elle a indiqué à M. H... : « il m'a violée, il m'a entraînée dans la chambre et m'a violée, je n'ai rien pu faire, il a utilisé la force, j'ai pleuré et j'ai hurlé, les fenêtres étaient ouvertes mais personne n'est venu, aucun voisin », que l'arrêt constate ensuite que « le docteur D..., gynécologue requis pour procéder à l'examen gynécologique de la victime a noté [l'absence] de trace de coup, d'ecchymose ou de plaie », que réentendue Mme B... a déclaré « qu'elle s'était laissée faire car elle ne voulait pas de violence, pas de coups » et qu'elle n'avait « ni hurlé, ni crié » durant la prétendue agression ; qu'il ressort précisément des constatations de l'arrêt que, dans un rapport du 7 juin 2011, « le docteur I..., psychiatre, a notamment retenu que Mme B... "présentait des traits de personnalité histrionique" [et qu'elle] ne lui avait pas "parue facilement impressionnable ou influençable" » ; qu'en se bornant à retenir que « la crainte qu'inspirait M. Y... était de nature à expliquer l'absence de rébellion de Mme B... » pour en déduire que « la relation sexuelle litigieuse a été imposée par la contrainte à Mme B... » et en s'abstenant d'analyser l'incohérence des déclarations de Mme B... et les éléments psychiques de sa personnalité, lesquels étaient de nature à invalider la thèse de la victime, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs insuffisants à caractériser la contrainte et a privé sa décision de base légale ;
 
 "4°) alors qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ; que les juges du fond ne peuvent prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'elle réprime ; que l'atteinte sexuelle suppose l'intention délictueuse de l'auteur, c'est-à-dire la conscience d'accomplir un acte immoral ou obscène, sans le consentement de la victime ; qu'en se bornant à affirmer que « M. Y..., qui ne s'est pas mépris sur la réponse de la plaignante, a agi, en toute connaissance de cause, afin d'assouvir un désir sexuel » sans rapporter la preuve de cette affirmation, alors que le jugement de relaxe avait exclu l'élément intentionnel de l'infraction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 121-3 et 222-22 du code pénal" ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement et déclarer le prévenu coupable d'agression sexuelle aggravée, l'arrêt relève qu'il est constant que M. Y... a eu une relation sexuelle avec Mme B... dans l'après-midi du 14 mai 2010, à son domicile, que celle-ci soutient que cette relation lui a été imposée tandis que Y... affirme qu'elle a été acceptée par sa partenaire,
 que Mme B... a déposé plainte immédiatement après la relation litigieuse,
 que le dossier atteste de la volonté déterminée de Y... d'avoir une relation sexuelle avec Mme B..., en dépit du refus que celle-ci avait pu lui signifier, qu'il a exprimé ce désir lors de leur rencontre matinale, puis devant la mère de la plaignante, Mme B... ayant alors clairement repoussé cette proposition et que Y... a convenu que Mme B... avait encore refusé la proposition de relation sexuelle qu'il avait renouvelée après le départ de sa mère ;
 
 Que les juges retiennent d'une part que, si seules diverses ecchymoses et une dermabrasion ont été médicalement constatées sur la face postérieure des deux cuisses de la plaignante, elles étaient concordantes avec la description des faits proposée par Mme B..., la preuve de son consentement ne pouvant en être déduite, la crainte que lui inspirait M. Y... qui s'était déjà montré violent envers elle étant de nature à expliquer l'absence de rébellion de sa part, d'autre part que M. Y... est entré en relation à plusieurs reprises avec les parents de Mme B... en vue d'obtenir un retrait de plainte, enfin que la configuration des lieux n'est nullement incompatible avec la scène décrite par Mme B... ;
 
 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit d'agression sexuelle aggravée dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 
 D'où il suit que le moyen qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 593 du code de procédure pénale, 132-1, 132-19, 132-24 du code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. Y... coupable d'agression sexuelle sur sa concubine et l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis ;