Cour d'appel de Montpellier
1C, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-13.244 du 13/05/2020,  partie 2


Son arrivée en France a permis à son fils Q... de passer son baccalauréat puis de poursuivre des études supérieures ce qui démontre qu'il s'est intégré dans son pays d'accueil, Mme A... mentionnant par ailleurs dans ses conclusions qu'il ne souhaite pas retourner vivre au Maroc,
 
 Mme A... a, quant à elle, poursuivi de nouvelles études en France financées par son époux et obtenu de nouvelles spécialisations dans le domaine médical, ce qui laisse apparaître qu'elle n'a pas vécu dans une situation d'isolement,
 
 Il est également justifié que postérieurement à la séparation des époux, M. X... a gardé des contacts avec son épouse, et se souciait de son bien être ainsi que de celui de son fils puisque dans un mail en date du 3 octobre 2013 il énonçait : "je te propose de mettre à ta disposition une golf7 noire 5 places neuve. Q... m'a dit qu'il faisait la navette entre [...] et [...], pour des raisons pratiques souhaiteriez-vous habiter mon appartement de [...] ?",
 
 De plus, il est constant que M. X... a continué de s'acquitter des charges liées au domicile conjugal dans lequel résidait Mme A... suite à la séparation des époux, qu'il lui faisait livrer par l'un de ses employés, M. S... I... les commandes qu'elle passait sur internet, lequel effectuait également les pleins d'essence du véhicule laissé à disposition à Mme A... par M. X...,
 
 Enfin, il n'est pas contesté que ce dernier a laissé à disposition de Mme A..., jusqu'à son départ du domicile conjugal en avril 2014 une femme de ménage qui intervenait quatre heures par semaine,
 
 Il ressort de ces éléments que Mme A... ne justifie pas de l'abandon matériel et moral de son époux,
 
 Sur l'abandon du domicile conjugal :
 
 Mme A... reproche à son époux d'avoir abandonné le domicile conjugal, mais il ressort du mail adressé par l'appelante à son époux le 05 juillet 2013 qu'elle lui avait demandé de quitter le domicile conjugal en raison d'un climat relationnel tendu qui nuisait aux études de son fils, et de la réponse de M. X... que ce dernier a eu le sentiment d'avoir été mis à la porte de chez lui,
 
 Ainsi, il ne peut être reproché à M. X... d'avoir quitté le domicile conjugal à la demande de son épouse, puis de ne pas l'avoir réintégré quand elle l'a souhaité alors que rien ne démontre que les relations du couple s'étaient apaisées, Mme A... ne pouvant faire injonction à son époux de partir ou revenir en fonction de sa seule volonté,
 
 Sur le grief d'adultère :
 
 Pour arguer de la relation adultère de son époux, Mme A... mentionne qu'il est locataire d'un appartement au Maroc sans toutefois démontrer qu'il y réside avec une compagne, les allers retours fréquents à Marrakech de M. X... justifiant qu'il y bénéficie d'un pied à terre. De plus, Mme A... soutient dans ses conclusions qu'il a acquis un terrain agricole fin 2012 sur lequel il a fait édifier une maison. De même elle ne peut lui reprocher de ne pas loger dans leur appartement de La palmeraie puisqu'elle mentionne que cet appartement, acquis avec un crédit, a toujours été loué pour assurer son financement,(page 24 de ses conclusions), tout d'abord sans contrat de location, puis par bail en date du 26 septembre 2013,
 
 De même, les photographies produites aux débats, ainsi que le billet d'avion Marseille/Marrakech réservé au nom de Mme V... ne justifient pas d'une relation adultère de M. X... avec elle, ce dernier mentionnant qu'il a financé son billet d'avion afin qu'elle puisse assister au mariage de sa fille dont elle est l'amie,
 
 Enfin, il ressort des pièces produites que Mme V... a été employée comme gouvernante par M. X... dans le cadre d'une de ses sociétés, rien ne démontrant que ce contrat, qui a pu suivre un précédent contrat à durée déterminée, n'a pour seule finalité que de justifier la prise en charge ses frais d'hébergement. Il apparaît ainsi que le grief d'adultère n'est pas établi,
 
 Il ressort de l'ensemble de ces éléments que Mme A... ne justifie pas d'une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage par son époux,
 
 Sur les demandes en divorce de M. X...
 
 M. X... demande reconventionnellement que le divorce soit prononcé aux torts de son épouse et subsidiairement la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé le divorce pour rupture définitive du lien conjugal,
 
 Il lui reproche de l'avoir incité à quitter le domicile conjugal pour être seule avec son fils pendant ses révisions du baccalauréat, et d'avoir établi un faux document concernant une donation qu'il lui aurait consenti sur sa part concernant un bien immobilier "[...]" à Marrakech,
 
 La demande adressée à M. X... de quitter le domicile conjugal en raison du climat conflictuel entre les époux et qui n'a pu se réaliser qu'avec l'accord de ce dernier, ne peut être considéré comme une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage,