Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-11.897 du 20/10/2021,  partie 4


Elle soutient que les évaluations de monsieur [F] n'étaient pas favorables, qu'elle a dû procéder à une réorganisation, que tous les salariés qui étaient agents de maîtrise n'ont pas pu conserver ce poste et que le choix s'est donc effectué en fonction des évaluations professionnelles. A l'appui de ses explications, elle verse aux débats des entretiens annuels d'activité de monsieur [F] pour les années 1997,1998,1999,2000,2002 et 2003 dont il résulte que si celui-ci était un très bon technicien, en revanche ses capacités d'animation, de communication et de management ont toujours été pointées comme devant être améliorées ; ont ainsi pu être relevés un comportement très hétérogène, un dialogue insuffisant avec la hiérarchie (communication insuffisante sur le retour des messages d'encadrement). Le projet SYCLHOS devait conduire à une réorganisation de l'entreprise et notamment à la réduction du nombre d'agents de maîtrise encadrant les salles électrolyse et compression chlore dessalage. Dans ces conditions de bilan annuels homogènes, la société VENCOREX a expliqué au salarié, par courrier du 21 avril 2000, qu'il ne faisait pas partie des agents de maîtrise retenus pour la nouvelle organisation et qu'elle envisageait, pour lui comme pour quatre autres salariés, une mutation interne à l'entreprise sur un poste en rythme de jour à dominante technique. Le 1er juillet 2003, [D] [F] donnait son accord pour prendre le poste de technicien de fabrication (TIF) à l'atelier saumuration en 5X8. Cependant dans l'entretien annuel de monsieur [F], réalisé le 09 janvier 2003, si dans la rubrique réalisation des objectifs de l'année écoulée « l'amélioration relations avec la hiérarchie » est considérée comme un objectif non atteint, ce même document fait état, quant aux difficultés de l'année écoulée du point de vue du collaborateur, d'une « démotivation, lassitude générale suite problèmes relationnels ». Ainsi, il se déduit de ces éléments que l'acceptation par monsieur [F] en 2003, d'un poste de technicien, après presque deux années d'incertitude quant à son avenir professionnel au sein de la société VENCOREX,, et alors qu'il avait fait valoir à plusieurs reprises son souhait d'évolution, est un choix effectué par défaut compte tenu du contexte relationnel de l'époque. La société VENCOREX échoue sur ce point à démontrer que les faits matériellement établis de stagnation voire de rétrogradation professionnelle de monsieur [F] en 2003 sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Sur l'absence d'évolution du coefficient hiérarchique : Pour expliquer ensuite l'absence d'évolution du coefficient hiérarchique de monsieur [F], la société VENCOREX produit un panel de comparaison entre celui-ci et onze autres salariés nés entre 1959 et 1968, embauchés entre 1984 et 1990 et qui bénéficient d'un coefficient de 250 ou 275, qui démontre non seulement l'absence de disparités salariales importantes entre eux mais surtout que l'intimé bénéficie de la rémunération la plus importante ; Dans un deuxième tableau comparatif des situations de 32 TIF, du groupe CHLORE/SOUDE, aux coefficients de 225 à 250, les 9 salariés d'ancienneté similaire à celle de monsieur [F] bénéficient d'un salaire mensuel moyen en juin 2013 inférieur à celui de l'intimé. Cependant aucun élément n'est produit sur les coefficients d'embauché de ces salariés, sur leurs diplômes et sur les responsabilités qui ont pu être les leurs au cours de leur carrière chez VENCOREX, monsieur [F] ayant été en charge d'une équipe de 6 puis de 12 salariés de février 1991 à septembre 2003, en qualité d'agent de maîtrise contremaître posté (AMCP). Par ailleurs, ainsi que l'ont souligné les premiers juges, aucune information n'est apportée sur l'évolution des coefficients de salariés comparés à monsieur [F] qui, pour sa part, n'a connu aucune évolution en matière de coefficient depuis 1991, contrairement à messieurs [V] et [U], avec lesquels la comparaison est plus convaincante, la société concédant au surplus, s'agissant de monsieur [L], que le poste d'AMCP, (qualification professionnelle de monsieur [F] pendant 11 ans) est classé au niveau 275. La société VENCOREX échoue également à démontrer qu'en application de la convention collective des industries chimiques, les fonctions occupées par le salarié, en qualité d'agent de maîtrise de 1992 à 2003 et de technicien de production avant 1992 et depuis 2003, ne lui auraient pas permis d'obtenir un coefficient 300, l'employeur concédant que les grilles internes de la société font que les postes de technicien d'intervention de fabrication (TIF) sont classés dans la fourchette de coefficient 225 à 250, mais que néanmoins la convention collective de la chimie n'exclut pas le fait qu'un technicien puisse être classé au coefficient 275. En outre, la société VENCOREX allègue de la trop faible présence de monsieur [F] à son poste de travail en raison de ses mandats syndicaux, les entretiens d'évaluation réalisés notamment en 2011 et 2012 faisant clairement état d'un « manque de présence dans l'atelier due pour partie à son mandat syndical de 20 à 40 % des postes effectués » et « du fait de son mandat syndical, n'est présent qu'à 30 % du temps de son poste de travail.