décision 17-82.425 du 11/07/2017,  partie 4


que lors des examens gynécologiques, elle a indiqué qu'il introduisait toujours un spéculum, puis il mettait du gel sur ses doigts, et pratiquait ensuite sur elle un toucher digital dans le vagin, au motif de sentir ses ovaires, ainsi qu'une palpation sur le ventre de son autre main ; qu'il faisait ensuite un mouvement de rotation avec sa main ce qui était très douloureux ;
 - M. Y... a filmé une partie des faits avec l'aide d'un caméscope et en a, à plusieurs reprises, évoqué le caractère érotique ; qu'il a également admis avoir visionné ces enregistrements à son domicile ce qui lui procurait un certain plaisir ;
 - dans leur rapport déposé le 12 janvier 2016, les experts B... et PP... fournissaient les conclusions suivantes :
 ans ne connaissait pas de problème de santé n'avait aucune justification médicale tout comme la pratique d'un toucher pelvien sans gant ;
 - sur le visionnage de la vidéo réalisée par M. Y... : les experts constataient que M. Y... réalisait d'abord un toucher vaginal à deux doigts sans gant, puis un toucher rectal avec un doigt, et enfin un toucher bidigital avec deux doigts dans le vagin et deux autres doigts de la même main dans le rectum ; qu'il faisait ensuite mettre Mme I... en décubitus latéral gauche et réalisait un autre toucher vaginal en introduisant trois ou quatre doigts sans gant dans le vagin ; que la même manoeuvre était réalisée en décubitus latéral droit, ce qui correspondait donc à un troisième toucher ; qu'enfin, alors que sa jeune patiente était de nouveau sur le dos, il lui introduisait quatre doigts entièrement jusqu'à la paume de la main, le tout sans porter de gant ;
 - les quatre touchers vaginaux dans différentes positions pendant la même consultation n'avaient pas de sens au plan médical ;
 - l'introduction de tous les doigts lors d'un toucher pelvien ne correspondait à aucune pratique médicale, enfin, ils précisaient que la pratique d'un toucher bidigital (vagin et anus) n'avait aucune justification médicale ;
 * éléments à décharge ;
 - il n'y a pas d'éléments à décharge à faire valoir, sauf à considérer comme tels les explication de M. Y... selon lequel l'utilisation de plusieurs doigts était justifiée par le fait qu'il envisageait un diagnostic d'endométriose ; que cependant, dans leur rapport complémentaire déposé le 18 juillet 2016, les experts B... et PP... indiquaient qu'en cas de suspicion d'endométriose, il n'y a pas lieu de pratiquer des touchers vaginaux dans d'autres positions que la position gynécologique standard, ni de toucher rectal, mais une échographie pelvienne voire une coelioscopie, seul examen permettant de visualiser les lésions ;
 7) - Mme Mégane J..., née le [...]            :
 * éléments à charge :
 - Mme J... a relaté que si M. Y... était devenu son médecin traitant à compter d'août 2014, il lui avait préalablement pratiqué quatre examens gynécologiques en l'espace d'environ un mois à partir de fin septembre 2013 ; que le premier examen se déroulait alors qu'elle voulait avoir la confirmation d'une grossesse à laquelle elle souhaitait mettre fin ; que lors de cette consultation, M. Y... pratiquait sur elle une palpation abdominale et lui prescrivait un test sanguin ; que c'est lors du deuxième examen, quelques jours après, qu'il réalisait sur elle un toucher vaginal en étant muni de gants, et lui prescrivait un médicament pour les saignements abondants et un "Aspégic" ; que la troisième consultation, quelques jours après, ne donnait pas lieu à toucher vaginal selon la jeune femme ; que le dernier examen avait lieu encore ou cinq jours après : elle devait se déshabiller intégralement et s'installer sur le dos en position gynécologique classique, M. Y... pratiquant sur elle un examen au spéculum ainsi qu'un frottis ; qu'elle ne se rappelait pas des positions qu'elle avait du prendre mais elle se souvenait que M. Y... avait pu lui formuler cette demande au motif d'un meilleur confort pour lui-même ;
 - M. Y... a filmé une partie des faits avec l'aide d'un caméscope et en a, à plusieurs reprises, évoqué le caractère érotique ; qu'il a également admis avoir visionné ces enregistrements à son domicile ce qui lui procurait un certain plaisir ;
 - dans leur rapport déposé le 12 janvier 2016, les experts B... et PP..., fournissaient les conclusions suivantes :
 - sur les affirmations de la plaignante, les examens étaient conformes à la pratique médicale même s'il apparaissait surprenant que M. Y... n'ait pas orienté sa patiente en début de grossesse, subissant des hémorragies, vers un rendez-vous en centre hospitalier ;
 - sur le visionnage du film réalisé par M. Y..., ils relataient les éléments suivants : M. Y... mettait et enlevait quatre fois de suite un spéculum, et la jeune femme présentait sur son visage des signes de douleurs ; qu'il pratiquait ensuite sur elle quatre touchers vaginaux sans gant et chaque fois avec deux doigts ; que les deux derniers de ces touchers étaient réalisés alors que Mme J... se trouvait en position de décubitus latéral gauche, puis décubitus latéral droit ;