décision 21-81.560 du 19/05/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 19 MAI 2021

M. [A] [D] a formé un pourvoi contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de Paris, 7e section, en date du 25 février 2021, qui, dans l&apos;information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée, association de malfaiteurs, recel, destruction par un moyen dangereux pour les personnes, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l&apos;ordonnance du juge des libertés et de la détention l&apos;ayant assigné à résidence sous surveillance électronique assortie d&apos;un contrôle judiciaire.
 
 Sur le rapport de M. d&apos;Huy, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 19 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. d&apos;Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l&apos;article 606 du code de procédure pénale :
 
 1. Il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. [A] [D] a, dans le cadre d&apos;une information judiciaire suivie des chefs susvisés, été placé en détention provisoire.
 
 2. Par arrêt de la chambre de l&apos;instruction du 27 avril 2021, l&apos;intéressé a été libéré et placé sous contrôle judiciaire.
 
 3. Dès lors, le pourvoi formé par M. [D] contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction ayant ordonné la prolongation de sa détention provisoire est devenu sans objet.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DIT n&apos;y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf mai deux mille vingt et un.