cour d'appel d'Aix en Provence
9e Chambre C,  décision 16-15.215 du 21/09/2017,  partie 3


que si l'explication selon laquelle il se serait agi d'un projet d'achat personnel du couple est peu convaincante, pour autant c'est à juste titre que le conseil des prud'hommes a estimé que la teneur de ce mail ne pouvait être retenue comme constituant une preuve de déloyauté envers l'employeur ;
 que s'agissant des mails du 19 et 21 novembre 2012, Mme Y... a contesté en être l'auteur, précisant que tous ses collègues connaissaient son mot de passe, lequel était constitué pour tous des prénoms de leurs enfants, et qu'ainsi chacun d'eux avait pu utiliser à son insu son ordinateur de même que les administrateurs du réseau informatique qui pouvaient entrer dans le système ;
 que les parties ont déposé des attestations divergentes d'employés de la société dont il ressort qu'il ne peut être tenu pour acquis qu'il existait des mots de passe imposés de nature à permettre l'utilisation indifférente d'ordinateurs par des salariés ; qu'il n'est pas produit d'élément établissant un quelconque précédent d'utilisation par un tiers de l'ordinateur professionnel confié à Mme Y... ; qu'ainsi que l'a justement observé le conseil des prud'hommes, cette dernière était en tout état de cause responsable de son ordinateur ; que par ailleurs, l'appelante n'explique pas l'origine de la manipulation malveillante dont elle aurait été l'objet selon elle, avec des mails adressés spécialement à la société de son époux qui au surplus auraient été laissés visibles sur sa messagerie, ce dont elle ne pouvait manquer de s'apercevoir ;
 que le mail du 19 novembre 2012 qui a pour objet : « Contacts » est rédigé comme suit :
 « Crudelli : adresse mail (créateurs de monobloks sdb)
 TSM Energies : adresse mail (50 meubles doubles pour fin 2013)
 Tonello : adresse mail
 Abadie, je l'appelle tout à l'heure ou bien je passerai peut-être le voir ce soir si j'ai le temps »
 que le mail du 21 novembre 2012 a été adressé à la société Ideal project à 9 h 21 ; qu'il contient une pièce jointe comportant la liste de tous les contacts pris par la société Azurcéramique au cours d'un salon Equip'Hôtel comportant les références des interlocuteurs, les enseignes des hôtels ou restaurants, les numéros de téléphones et les adresses de courriels ;
 qu'il y a lieu de remarquer que cette transmission fait suite à une demande depuis la veille de Mme Y..., formulée à plusieurs reprises par mails auprès de la chargée de communication, Mme H..., laquelle dans un premier temps l'a invitée à la solliciter auprès de leur supérieur, et lui a ensuite communiquée au regard de l'insistance qu'avait manifestée l'appelante ; que dans une attestation, elle a signalé avoir trouvé la «demande curieuse» et avoir pris la précaution de mettre en copie le dit supérieur ;
 qu'il est produit par l'employeur des mails adressés dès le lendemain par M. Y... auprès d'un vendeur de mobilier espagnol dans lesquels il indique avoir été présent au salon Equip'Hôtel, avoir été intéressé par les meubles exposés et précise que ses « clients sont des hôtels, restaurants » ; que l'envoi de ces mails ne peut qu'être rapproché de la liste reçue la veille de l'ordinateur de son épouse ;
 qu'ainsi que l'a justement estimé le conseil des prud'hommes, ces mails successifs, adressés à l'époux de l'appelante, dont l'activité était susceptible de concurrencer celle de la société Azurcéramique, contenant des informations confidentielles sur les contacts, les contrats en cours ou ceux susceptibles d'être conclus, constituent une violation grave et renouvelée des obligations de confidentialité que se devait de respecter Mme Y..., cadre supérieur ; qu'elle a ainsi enfreint lourdement l'obligation de loyauté renforcée qui était la sienne ; qu'en diffusant ces informations, elle a délibérément desservi les intérêts de son employeur, et a manifesté en cela une intention de lui nuire justifiant le licenciement pour faute lourde qui lui a été infligé ;
 
 1) ALORS QUE le doute doit profiter au salarié ; que ne peuvent être retenus à l'encontre d'un salarié, des courriels dont il conteste être l'auteur dès lors que leur authenticité ne peut être établie ; que Mme Y... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que le code d'accès à son ordinateur était connu d'autres salariés et qu'en toute hypothèse, les ordinateurs pouvaient tous être manipulés de l'extérieur par des informaticiens, par le biais de la procédure VNC ; que Mme Y... avait contesté être l'auteur des courriels datés des 19 et 21 novembre 2012 ; qu'en se fondant cependant sur les courriels litigieux pour dire établie la faute lourde de Mme Y..., sans constater qu'elle était seule à pouvoir envoyer des courriels de son ordinateur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ;