Cour d'appel de Lyon
3A, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-26.112 du 20/05/2021,  partie 3


heure de fermeture administrative fixée à une heure du matin, laissant la porte des parties communes ouvertes, -laisse sa clientèle uriner, vomir, fumer dans les parties communes de l&apos;immeuble, -met la musique à plein volume entre 22h et 7h du matin, - ne contient pas sa clientèle qui injurie, menace et trouble le voisinage, certains voisins faisant clairement état du climat d&apos;insécurité que la SARL LES ANDALOUSES crée ainsi dans l&apos;immeuble et ses abords, - permet à sa clientèle de se livrer à des activités vraisemblablement illicites au sein de son établissement et des parties communes de l&apos;immeuble : échange d&apos;argent, trafic de stupéfiants, consommation de haschich ; Qu&apos;ainsi, plus précisément, quatre locataires du [Adresse 1], dans une lettre commune du 23 octobre 2013 reprenant les divers griefs dénoncés à plusieurs reprises et liés aux nuisances, déclarent-ils notamment: "Voici ce que nous constatons quasi au quotidien : -musique à très hautes décibels avec basses résonnantes dans les appartements, -altercations de clients du bar "Les Andalouses" en état d&apos;ébriété squat quotidien des clients du bar empêchant l&apos;entrée de l&apos;immeuble, -va et vient dans notre hall d&apos;entrée et squat dans les escaliers de 1 h à 8 h du matin avec clients en état d&apos;ébriété, drogués, fumant cigarettes et haschich et buvant de l&apos;alcool, laissant les bouteilles dans le hall, en état ou cassées, -la porte est déverrouillée tous les soirs du mardi au dimanche grâce à deux morceaux de carton d&apos;emballage de bière scotché sur le système de fermeture aimanté de la porte d&apos;entrée. Tout le monde entre tranquillement pendant toute la nuit alors que le rideau métallique du bar est fermé, les clients accèdent par notre porte privée et entrent et sortent du bar par la porte de service donnant sur notre hall, -ces clients sont agressifs ou interpellent surtout les femmes, quelques agressions verbales proche de physique, -bagarres récurrentes en moyenne deux à trois fois par mois entre 1h00 et 8h00 le matin, elles sont très violentes et dégénèrent souvent avec des armes blanches- Voitures vandalisées, cassées...-papier roulé, mégots de cigarettes, bouteilles d&apos;alcool dans le hall d&apos;entrée tous les soirs. -odeurs infectes de tabac et alcool frelaté le matin lorsque nous quittons nos appartements pour aller au travail. Verres cassés, vomis, urine, voire sang coagulé dans les escaliers de l&apos;immeuble environ une fois par semaine, surtout dans l&apos;entresol entre le Rdc et le 1er étage, - occasionnellement constat de trafic de stupéfiants dans le hall & entrée par des gens qui ne sont pas de l&apos;immeuble mais qu&apos;on voit habituellement dans le bar, -bar de plus en plus mal famé, profils des clients s&apos;apparentant plus en plus à des gens de la pègre lyonnaise, appréhension des habitants de l&apos;immeuble" ; Que les constats effectués par Maître [S], huissier de justice confirment, en provenance du bar Les Andalouses entre autres: -les nuisances sonores jusqu&apos;à quatre heures du matin alors que le volet de la devanture du bar est fermé à 1 heure du matin: musique de forte intensité audible jusqu&apos;au 4ème étage, importants éclats de voix dans l&apos;établissement, va et vient des clients du bar dans le hall d&apos;allée de l&apos;immeuble passant par la porte de secours, -les nuisances olfactives : présence d&apos;une flaque d&apos;urine sur le sol de l&apos;inter-palier entre le rez de chaussée et le premier étage, -les divers abus de jouissance : caniveau et trottoir de la rue couverts de mégots de cigarettes à hauteur du bar Les Andalouses (Photographies à l&apos;appui), souillure du sol carrelé à hauteur de la porte de secours, plusieurs sacs poubelle et encombrants jonchant le sol... » ; Que contrairement à ce que soutient la SARL LES ANDALOUSES, il résulte de l&apos;ensemble de ces éléments, que les nombreuses nuisances déplorées proviennent bien de ce bar et ce, sans confusion possible avec les établissements situés à proximité ; Que l&apos;argument selon lequel aucune nuisance n&apos;a été à déplorer de septembre 2009 à janvier 2012 est inopérant puisqu&apos;au moins deux locataires du [Adresse 1] indiquent clairement que la fréquentation du bar "est de pire en pire", de "plus en plus malfamé" et deux autres font du reste état de "troubles de voisinage" du fait du bar Les Andalouses depuis mai 2011 pour l&apos;un et depuis 2010 pour l&apos;autre ; Qu&apos;un locataire explique même, dans un courrier parvenu à la mairie en juillet 2010, avoir "au cours des quatre dernières années, et incluant donc l&apos;année 2009, date du début de l&apos;exploitation des locaux par la SARL LES ANDALOUSES, fait appel à dix reprises aux forces de l&apos;ordre "hésitant à le faire plus souvent, par crainte d&apos;user de leur précieux temps" ; Attendu qu&apos;il résulte de façon indéniable de l&apos;ensemble de ces éléments que le bar les Andalouses viole de façon délibérée le contrat de bail et en particulier les dispositions contenues dans les conditions générales relatives au règlement de l&apos;immeuble telles que susvisées ; Que les manquements graves et répétés aux obligations du preneur sont ainsi parfaitement caractérisés et justifient en conséquence la résiliation judiciaire du bail commercial et l&apos;expulsion de la SARL LES ANDALOUSES » ;
 
 alors 1°/ que pour retenir des manquements graves à la charge de la société Les andalouses et prononcer la résiliation du bail, le jugement du 19 octobre 2017 s&apos;