cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE C,  décision 16-20.095 du 04/07/2018,  partie 5


que l'Ogec conteste les allégations de M. Y... en ce qui concerne les difficultés qu'il a rencontrées dans l'élaboration des plannings des professeurs qui relevaient bien de ses fonctions ainsi que cela ressort de la fiche de poste du coordinateur de la vie scolaire qu'elle verse au débat et pour lesquelles il a suivi des formations ; que l'Ogec justifie que M. Y... a suivi des formations internes notamment dans la maîtrise de l'outil et du logiciel Charlemagne de gestion des élèves en 2009, puis sur l'année 2012 il a suivi la formation qualifiante de cadre d'éducation par l'institut formation et développement du 5 au 9/11/12, du 26 au 30/11/12, du 28/01/13 au 1/02/13 et du 25/02/13 au 1/03/13 dont elle produit les attestations ; qu'en outre il ressort de l'attestation de M. D... que M. Y... a accepté son nouveau poste en affirmant qu'il en avait les compétences, que M. D... a consacré du temps à sa formation, pendant la période de « tuilage » prolongée en fin d'année 2013 étant toujours disponible pour lui ; que l'Ogec indique, sans être démenti par M. Y..., que celui-ci a diffusé auprès des enseignants le planning, sans en informer au préalable la direction et que devant les incohérence de son planning et le mécontentement des professeurs, la rentrée a été reportée de 2 jours et que ce sont M. D... et M. C... qui ont établi un nouvel emploi du temps cohérent ; qu'en réponse au reproche de M. Y... concernant le changement de ses fonctions et la dégradation de ses conditions de travail à compter de septembre 2012, l'Ogec rappelle que M. Y... était bien content que l'élaboration des plannings soit reprise par MM D... et A... et qu'il a donc normalement laissé son bureau où tout le matériel de planning difficilement transportable, était installé ; que l'Ogec verse au débat le plan du bureau d'où il ressort que celui de M. Y... est plus grand que celui de M. D... et aussi grand que celui de M. A... et non situé dans un couloir comme il le soutient ; qu'enfin l'association Ogec justifie avoir soutenu plusieurs fois M. Y... lorsqu'il était en difficulté, ainsi que cela résulte de certains comptes-rendus de réunions du service de la vie scolaire ; qu'elle justifie avoir pris des sanctions contre les élèves et notamment le 13/02/12 afin de leur signifier son désaccord sur l'attitude inadmissible et non respectueuse qu'ils adoptaient à l'égard de M. Y... ; que l'Ogec verse au débat une note d'information semaine 50 avec une mention manuscrite « prise en compte des remarques et des propositions de M. Y...... », ainsi qu'un compte-rendu de la réunion du 12 juin 2012 faisait état au point 8 du règlement, des propositions de M. Y..., ce qui démontre bien que la direction le soutenait et le considérait dans son nouveau poste ; que M. Y... allègue que l'attitude adoptée par la direction a consisté par tous moyens à le discréditer et à le dénigrer en ce que : - l'employeur n'a pas hésité à le mettre en cause dans un article du journal Le Progès, suite à l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 18/11/11 qui avait reconnu le harcèlement dont il avait fait l'objet, l'accusant d'être à l'origine de la souffrance de certains salariés, - lors d'une réunion du CHSCT le 12/01/12, il était rendu responsable d'importantes pertes financières pour l'établissement, - ses compétences ont été mises en cause pour l'élaboration des plannings lors d'un compte rendu d'une réunion des professeurs principaux le 20/09/12 et le 30/05/13, sans qu'il ait pu s'expliquer, - que lors de la réunion du CHST du 20/09/12 il était présenté les conclusions de l'étude commandée par la direction sur demande de la médecine du travail, menée par Aravis sur l'existence de risques psycho sociaux au sein de l'établissement, ce qui donnait l'occasion aux enseignants de manifester leur hostilité à son encontre, l'accusant à tort d'être responsable des conclusions du rapport qui ne leur convenait pas, - des enseignants ont tenté de le pousser à bout, notamment M. C... alors que la direction avait décidé de l'évincer, - la direction instrumentalisait des élèves afin de régler un conflit personnel ; que dans ses conclusions il vise plus particulièrement les pièces suivantes : - l'article du Progrès, - le compte-rendu du CHSCT du 12/01/12 qu'il a signé et dont il ne ressort pas de façon manifeste que la direction l'a tenu responsable d'importantes pertes financières pour l'établissement, - des comptes rendus de réunion des professeurs des 20/09/12 et 30/05/13, 20/09/12, - un courrier de M. Y... adressé à Mme E... le 19/06/13 dans lequel il se plaint du dénigrement dont il est la cible et auquel elle participe, - un appel de l'intersyndical qui regrette le dénigrement que subissent certains salariés, - des attestations d'élèves mineurs (Aristote F..., Hamid G...), - des attestations dont celles de Mme H..., de M. I..., de Mme J..., Mme K..., M. L... ;