décision 16-82.210 du 30/05/2017,  partie 7


que M. X... sera condamné à verser la somme de 2 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale au titre des frais exposés devant le tribunal et la cour ;
 
 "et aux motifs adoptés que, sur les violences policières quoi qu'il en soit le cutter est saisi ; que la situation est figée, mais M. A... est maintenu au sol pendant 20 mn, le visage collé à la chaussée ; que M. A... a déclaré être debout au moment du menottage dans le dos, mais être au sol quand ses pieds avaient été menottés ; qu'il affirmait avoir reçu plusieurs coups au visage de la part de M. X... avant d'être plaqué au sol, puis avoir été frappé une fois à terre, et ce, pendant qu'il était insulté dans les termes suivants : "negro", "trou du cul », "on va t'arranger"; qu'iI a reconnu avoir lutté contre les policiers pour "sortir de cet étau", ne sachant pas qu'il s'agissait de policiers, et après s'être débattu seulement au moment de l'étranglement pour pouvoir respirer ; que Mme Rachel B... et M. X... justifiaient le fait d'avoir maintenu M. A... au sol pendant 20 minutes par la commission du délit de chantage et l'extrême virulence de l'intéressé, qui continuait, selon M. X..., à donner des coups de pied et tenter de le désarçonner ; que M. X... maintiendra avoir eu du mal à le maîtriser malgré leurs 20 kg de différence et 10 années d'écart, et bien qu'il l'ait soulevé pour le projeter an sol ; que M. A... précisait qu'au moment des faits, il était âgé de 51 ans soit 10 ans de plus que M. X... qui, lui, pesait 107 kilos ; que, si Mme Rachel B... reconnaissait avoir indiqué dans le procès-verbal d'interpellation que M. A... avait été porté jusqu'au fourgon en raison de son seul refus de se lever, elle convenait qu'en réalité il ne pouvait pas le faire en raison de son menottage aux pieds ; que des témoins directs de l'interpellation de M. A... donnent une idée de la façon dont la partie civile a été maintenue au sol ; que M. Aurélien P..., bagagiste à l'Hôtel Royal Saint Honoré, précisait ne pas avoir assisté à l'intégralité de la scène mais avoir vu un des policiers maintenir au sol M. A... en lui appuyant son genou entre les omoplates ; qu'il relatait que les personnes entourant la scène paraissaient très choquées ; qu'il connaissait M. A..., connu dans le quartier et confirmait sur question qu'être maintenu au sol très longtemps avait pu être humiliant pour lui ; que M. Jean-Claude Q..., commerçant en joaillerie à proximité du lieu de l'interpellation, a déclaré avoir vu M. A... sur le ventre maintenu au sol et s'être étonné de la violence de la personne qui le maintenait à terre, en lui disant "ferme-la, ta gueule, calme-toi" ; qu'il remarquait que la jambe de M. A... était poussée par le pied du policier mais, selon lui pas trop violemment ; que Mme Laetitia H... décrivait une scène qui aurait perduré dans le temps, M. A... n'opposant pourtant aucune résistance ; qu'elle précisait être descendue et avoir vu les policiers maintenir avec violence M. A... au sol pendant quinze à vingt minutes le temps de l'arrivée du fourgon ; que la foule amassée demandait aux policiers d'arrêter. Elle précisait ne pas avoir entendu d'insultes à caractère racial mais plutôt des grossièretés du genre "Ta gueule" ; que Mme S... E... précisait que les policiers avaient frappé M. A... alors qu'il se trouvait allongé au sol, pieds et mains menottés ; qu'un des policiers aurait mis son pied sur la figure de ce dernier ; qu'elle expliquait que les personnes attroupées demandaient aux policiers de le lâcher en indiquant qu'il était du quartier et qu'ils le connaissaient bien. Durant l'interpellation, M. F... avait observé la scène en souriant, adossé à son véhicule ; que Mme Virginie G... indiquait que M. A... avait été maintenu au sol sans ménagement pendant vingt minutes dans l'attente du fourgon ; qu'il était ensuite porté dans le fourgon car il ne pouvait pas se lever ; que Mme Anais J... précisait que M. A... avait été maintenu fermement le visage plaqué contre le sol alors qu'il ne bougeait pas, et ce jusque l'arrivée du fourgon; qu'elle affirmait avoir vu que d'autres coups de pied lui étaient portés alors qu'il était au sol et qu'il ne bougeait toujours pas ; que M. Pascal R..., surveillant d'immeuble dans la rue Saint Honoré, précisait ne pas avoir assisté au début de l'interpellation mais avoir constaté que M. A... était menotté et maintenu au sol ; qu'il confirmait que le policier qui le maintenait avec son genou ne portait pas de brassard "police" ; qu'iI indiquait que M. A... râlait car il avait mal de se trouver dans cette position, et qu'il avait été disposé à plat dans le fourgon car il se débattait ; que Mme Florence K..., responsable de magasin, situé à proximité de l'interpellation, déclarait avoir été alertée par des cris et avoir vu Mme E..., blafarde et menottée dans le dos, et M. A... allongé sur le sol ;