décision 18-84.209 du 18/06/2019,  partie 3



 12. Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré Mme F... coupable de diffamation, l'a condamnée à une amende de 500 euros, à payer à la partie civile 2 000 euros de dommages-intérêts, des frais de publication dans la limite de 2 000 euros H.T. et 3 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale pour l'ensemble de la procédure, alors que toute peine ou sanction doit être nécessaire et proportionnée ; que, par ailleurs, la liberté d'expression ne peut faire l'objet d'une limitation qu'à la condition d'être nécessaire dans une société démocratique et proportionnée au but légitime poursuivi ; que la condamnation de la personne poursuivie à des dommages-intérêts, à des frais de publication et sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, outre l'amende, est disproportionnée au regard de l'infraction de diffamation commise et aboutit à créer un effet dissuasif quant à l'exercice du droit de critique, portant atteinte à la liberté d'expression ; qu'en condamnant Mme F... à payer à la partie civile 2 000 euros de dommages-intérêts, des frais de publication dans la limite de 2 000 euros H.T. et 3 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel a violé les principes et textes visés au moyen".
 
 Réponse au moyen
 
 13. Après avoir rappelé la situation familiale et patrimoniale de la prévenue et constaté l'absence d'antécédent judiciaire, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, qu'au regard de ces éléments et de la nature des propos tenus, qualifiés de diffamatoires, une peine de 500 euros d'amende avec sursis est prononcée à son encontre.
 
 14. Les juges relèvent, par motifs propres, que les réparations civiles doivent être réduites par rapport à celles prononcées par les premiers juges et adaptées au préjudice modeste subi par la partie.
 
 15. Ils ajoutent que la publication judiciaire sera aussi limitée à une publication en ligne, pour un montant inférieur à 2 000 euros, et que l'équité conduit à fixer à 3 000 euros le montant de la somme à payer à la partie civile au titre des frais irrépétibles pour la totalité de la procédure.
 
 16. En l'état de ces énonciations et constatations, procédant de son appréciation souveraine, dont il résulte qu'elle a vérifié que ni la sanction pénale ni les réparations civiles qu'elle a ordonnées ne portaient une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression ou n'étaient de nature à emporter un effet dissuasif pour l'exercice de cette liberté, la cour d'appel a justifié sa décision.
 
 17. Ainsi, le moyen doit-il être écarté.
 
 18. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que Mme F... devra payer à M. A... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit juin deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.