décision 16-84.580 du 03/05/2017,  partie 3


Yacine B... déclarait être à côté du restaurant Mac Donald's [...]                       et avoir vu les cyclistes roulant de front » en sorte que M. Z... qui circulait en état d'ivresse et roulait de front, et non en ligne, avec plusieurs cyclistes avait commis des fautes ayant contribué à la réalisation de son propre dommage, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation des textes susvisés" ;
 
 Attendu que, pour rejeter la demande de requalification des faits et, conséquemment, de partage de responsabilité présentée par le prévenu en défense aux prétentions de la partie civile, l'arrêt retient que compte tenu du caractère volontaire du geste du prévenu, une diminution du droit à indemnisation de M. Z... n'est pas envisageable et qu'il y a lieu de confirmer l'entière responsabilité du prévenu quant au préjudice subi par M. Z... sur les dispositions civiles du jugement, la Mutuelle fraternelle d'assurances étant mise hors de cause ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que la faute alléguée de M. Z... n'a été retenue ni dans les motifs du tribunal ni dans ceux de la cour d'appel comme pouvant être à l'origine de l'infraction commise par M. X..., la cour d'appel a justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois mai deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.