décision 14-87.237 du 15/03/2016,  partie 3



 "et aux motifs adoptés que les propos tenus par M. [P] selon lesquels M. [F] "qui a été condamné, qui a fait deux mois de prison parce qu'il avait, lui, escroqué une association pour abus de confiance" portent atteinte à l'honneur et à la considération de ce dernier ; qu'ils constituent de ce fait l'élément légal de la diffamation que les propos diffamatoires sont réputés faits de mauvaise foi ; que le prévenu soutient qu'il ne voulait pas diffamer la partie civile, que son propos s'adressait en fait à un tiers ; que toutefois, il ne l'a pas rectifié lors de la publication des débats dans lesquels il s'est inscrit ; que la partie civile s'est donc bien trouvée diffamée ;
 
 "1°) alors que la bonne foi du prévenu s'apprécie au jour de la tenue des propos diffamatoires ; qu'en refusant à M. [P] le bénéfice de la bonne foi motif pris que "la cour note que M. [P] a rectifié ce qu'il qualifie de "lapsus" plus de quatre mois après la citation délivrée par M. [F]", quand il lui appartenait de se placer à la date où les propos incriminés ont été proférés, soit au 12 avril 2013, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ;
 
 "2°) alors que le compte-rendu de conseil municipal doit être fidèle ; qu'en écartant, par motifs adoptés, la bonne foi du prévenu, motif pris que "le propos poursuivi n'avait pas été rectifié lors de la publication des débats dans lequel il s'était inscrit", quand le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 avril 2013 devait rapporter fidèlement les propos tenus par M. [P], de sorte que l'erreur commise par celui-ci sur la personne visée par la condamnation en cause ne pouvait faire l'objet d'une rectification, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ;
 
 "3°) alors que l'intention de nuire résultant des imputations diffamatoires peut disparaître par la preuve de faits justificatifs suffisants pour établir la bonne foi ; que le propos incriminé, empreint d'une erreur sur la personne, a été prononcé par M. [P], maire, au cours d'une séance du conseil municipal dans un moment de grande confusion, en réponse aux élus d'opposition qui l'avaient mis en cause personnellement de manière virulente et discourtoise, ce qui résultait du fait qu'il avait été introduit par ces mots : "parce que toutes les mises en cause dont j'ai fait l'objet par M. [U], par M. [R], par M. [F]" ; qu'en déclarant M. [P] coupable de diffamation publique envers un particulier parce que les propos incriminés contenaient des allégations diffamatoires à l'égard de M. [F], qu'ils constituaient un abus grave de la liberté d'expression et de la fonction, quand les circonstances dans lesquelles ils ont été tenus caractérisaient un fait justificatif suffisant pour établir la bonne foi de M. [P], la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ;
 
 "4°) alors que le maire qui porte atteinte à la considération d'autrui non par animosité personnelle, mais parce qu'il a été victime d'une erreur involontaire, doit être considéré comme de bonne foi ; qu'en se bornant à déclarer M. [P] coupable de diffamation publique envers M. [F], sans rechercher, comme elle y était invitée, si M. [P] n'avait pas été victime d'une erreur involontaire dans un moment de grande confusion alors que les élus d'opposition l'avaient mis en cause de manière violente et discourtoise, la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision" ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et l'examen des pièces de la procédure mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés et a, à bon droit, refusé au prévenu le bénéfice de la bonne foi, après avoir retenu que ces propos caractérisent des faits de diffamation ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 à 13 de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, du principe de la séparation des pouvoirs, des articles 29, 32 et 48 de la loi du 29 juillet 1881, 1382 du code civil, et des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 "en ce que la cour d'appel, retenant sa compétence, a reçu M. [F] en sa constitution de partie civile et a condamné M. [P], exerçant les fonctions de maire de la commune de [Localité 2], à payer à M. [F] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ;
 
 "aux motifs que le tribunal a fait une exacte appréciation de la recevabilité de la constitution de M. [F] et au vu des éléments soumis à son examen, une exacte appréciation du préjudice moral ainsi qu'une équitable application à son profit des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;