Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-19.441 du 07/10/2020,  partie 7


Qu'elles expliquent plus précisément que les sièges incriminés reproduisent servilement les « modèles » Knoll, qu'ils reprennent la combinaison des couleurs blanche et le rouge, que toute la gamme a été reprise, soit les fauteuils et les chaises, que la « marque d'usage » Tulip qu'elles utilisent depuis 1957 pour commercialiser les meubles créés par M... a également été reprise, tout comme le nom du créateur, dans le but de tromper la chambre du commerce et de l'industrie d'Amiens sur la qualité des produits qui lui ont été livrés et de profiter de leur notoriété ; qu'elles ajoutent au titre du parasitisme que les produits litigieux étaient destinés à renouveler et à compléter les salles de la CCI d'Amiens, et qu'en répondant à l'appel d'offre de cette dernière, les socié-tés intimées ont nécessairement profité, sans bourse délier, de leurs efforts d'investissement et de marketing pour se placer dans leur sillage ; Qu'un mo-dèle qui n'est pas protégé par un droit privatif peut être librement reproduit, sauf en cas de faute, notamment par la création d'un risque de confusion ; Que la société Matrix commercialise les fauteuils litigieux sous les références « SA04 » et « SA05 » ; que la dénomination « Tulip » est le titre d'une création d'N... M... dont le nom est associé à l'histoire du design ; qu'enfin les appelantes ne peuvent s'approprier l'association des couleurs blanche et rouge particulièrement usuelles dans le domaine de l'ameublement ; Qu'enfin la CCI d'Amiens, non partie à la procédure, et qui peut être considérée comme faisant partie du public averti, a passé commande de « 80 fauteuils de bureau qui doi-vent être équivalents ou similaires aux fauteuils existants : réf. TULIP KNOLL », fauteuils dont elle était déjà en possession et dont le prix est largement supérieur à ceux commandés ; que la société MTOP a répondu à cet appel d'offre sans faire elle-même référence aux sièges Knoll ; Qu'il résulte de ces éléments qu'aucune faute découlant de la reproduction des fauteuils incriminés n'est établie par les appelantes et que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont rejeté la demande formée au titre de la concurrence déloyale ;
 
 ALORS, d'une part, QU' un modèle qui n'est pas protégé par un droit privatif peut être librement reproduit, sauf en cas de faute, notamment par la création d'un risque de confusion ; qu'en déboutant les sociétés Knoll de leur demande tendant à ce que soit constatée l'existence d'actes de concurrence déloyale commis à leur détriment par les sociétés Matrix et MTOP à l'occasion de la fabrication de fauteuils de bureau livrés à la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens dans le cadre d'un appel d'offres, au seul motif que la société MOTP avait « répondu à cet appel d'offres sans faire elle-même référence aux sièges Knoll » (arrêt attaqué, p. 12 al. 3), sans rechercher l'existence d'un risque de confusion entre les fauteuils livrés par la société MTOP et les fauteuils produits par les sociétés Knoll, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil et du principe de la liberté du commerce et de l'industrie ;
 
 ALORS, d'autre part, QUE dans leurs conclusions d'appel (signifiées le 10 janvier 2018, p. 35 al. 6), les sociétés Knoll faisaient valoir que les sociétés MTOP et Matrix International s'étaient rendues coupables d'acte de concurrence déloyale en utilisant « pour la commercialisation des produits litigieux la dénomination originale « Tulip », constituant la marque d'usage exclusivement utilisée par la société Knoll » ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter l'existence d'actes de concurrence déloyale, que « la société MTOP a répondu à (l') appel d'offre sans faire elle-même référence aux sièges Knoll » (arrêt attaqué, p. 12 al. 3), sans répondre aux conclusions d'appel des sociétés Knoll faisant valoir que la société MTOP et la société Matrix avaient utilisé la dénomination originale « Tulip », ce qui constituait en soi, indépendamment de toute référence expresse aux sièges Knoll, un acte de concurrence déloyale, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que les sociétés MTOP et Matrix n'avaient pas commis au préjudice des sociétés Knoll d'actes de parasitisme et d'avoir rejeté en conséquence les demandes des sociétés Knoll fondées sur l'existence de tels actes ;
 
 AUX MOTIFS QU' il est constant que les agissements parasitaires sont constitués par l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit sans bourse délier, de ses efforts et investissements et de son savoir-faire ;