décision 16-12.585 du 11/05/2017,  partie 2


que l'article L 1235-1 du même code dispose qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles et que si un doute subsiste, il profite au salarié ; que selon les pièces produites aux débats, après que M. Y... a été déclaré apte à la reprise du travail le 13 mai 2013, SANOFI AVENTIS l'a rencontré aussitôt à deux reprises ; qu'au cours d'entretiens, M. Y... a interrogé l'employeur sur l'existence d'un dispositif de pré-retraite et a sollicité la possibilité d'être rémunéré avec dispense d'activité jusqu'à sa retraite, ce que SANOFI AVENTIS a refusé en lui proposant de prendre un congé sabbatique, ce qu'il a refusé ; que faute d'accord sur ces points, dans le courrier du 28 mai 2013, l'employeur lui a indiqué que son poste de Toulouse avait été supprimé et qu'il avait : "identifié un poste similaire, correspondant à vos qualification et à votre expérience, que nous sommes en mesure de vous proposer. Il s'agit, d'un poste de Responsable Ressources humaines pour la fonction Système d'information, localisé sur le site de Massy, et dont vous trouverez ; descriptif détaillé ci-joint » ; que M. Y... a eu deux entretiens sur le poste proposé les 7 et 1 juin 2013 ; que le 10 juin 2013, l'employeur a confirmé cette proposition à M. Y... en lui précisant que le poste "doit être pourvu dès le 1er juillet prochain" et en lui précisant que sa candidature était prioritaire sur le poste proposé ; que M. Y... a accepté cette proposition par e-mail du 14 juin 2013 dans les termes suivants : "Je vous remercie pour l'accueil que vous m'avez réservé lors de nos entretiens du vendredi 7 juin dernier. Concernant votre proposition de poste Responsable Ressources Humaines basé a Massy, et en charge de la fonction Système d'information, je vous informe, après réflexion , que celle-ci est en mesure de me convenir'' ; que par e-mail du 17 juin suivant, il a confirmé expressément cette acceptation en les termes suivants : « de retour au bureau ce matin, je vous adresse ce mail, et j'espère que vous avez bien reçu mon mail d'acceptation de votre proposition, que j'ai envoyé de ma boîte mail personnelle, étant absent du bureau vendredi » ; que Mme B..., supérieure hiérarchique du poste proposé, a pris acte de cette acceptation dans les termes suivants : "Je prends connaissance de décision et suis donc ravie de vous accueillir dans l'équipe RH SAG en qualité de RRH Système d'information" ; que l'employeur a confirmé J'embauche de M. Y... sur le poste en question par e-mail du 1er juillet 2013 ; que par e-mail du 1er juillet 2013, l'employeur a confirmé ce recrutement en lui indiquant qu'il serait contacté le lendemain « pour faire le point des modalités de prise de poste » ; que le même jour, M. Y... a prétendu qu'il souhaitait s'entretenir avec Mme B... « avant de finaliser cette proposition » alors qu'il l'avait acceptée, en indiquant qu'au cours de l'été, il avait des obligations familiales, de sorte que l'employeur lui a répondu « la prise de poste a toujours été fixée au 1er juillet officiellement mais reportable à début septembre étant donné votre contexte personnel pour autant, commencer à approcher le poste une à deux semaines sur les quatre de juillet me semblable possible au terme de notre entretien. Il est extrêmement important de dégager des jours pour la prise de connaissance tant que la RH est là pour ce qui relève d'une période d'adaptation prolongée de 3 mois, dès lors qu'il s'agit d'un poste correspondant à votre expérience et a vos qualifications, je n'ai pas de possibilité d'allonger cette période, ce point n'est en effet pas prévu par nos accords Groupe, serez-vous disponible vendredi vers 14H pour un rendez-vous téléphonique ? » ; que M. Y... a réitéré sa volonté de discuter d'une prise de poste en septembre, ce qui a été refusé par son employeur qui lui a demandé d'être présent à Massy la semaine du 15 juillet du lundi au jeudi soir et la semaine du 22 juillet du lundi au mercredi soir' en précisant que ces jours de présence sont indispensables pour que te mois de juillet permette un passage de relais entre Angela C... et vous-même ainsi qu'une prise de connaissance de votre nouvel environnement professionnel, afin que vous soyez opérationnel dès le début du mois de septembre 2013 pour votre prise de poste à 100 % à Massy", ajoutant que la prise de fonction « se fera ainsi à compter du 15 juillet 2013, date à laquelle débutera votre période d'adaptation d 'une durée fixe de 3 mois, et qui sera suspendue durant la période de vos congés du mois d'août » ;