Conseil de prud'hommes de Lyon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-23.986 du 18/01/2017,  partie 4


Par anticipation, nous avons demandé d&apos;appeler l&apos;astreinte maintenance pour intervenir le 14 au matin afin de déposer les platines sur les vannes de vidange pour ne pas perdre de temps au cas où nous serions obligés de vider l&apos;ensemble des appareils de la section dégoudronnage. En arrivant le 14 au matin, j&apos;ai constaté qu&apos;une nouvelle dilution était en cours. Elle n&apos;a pas rencontré de succès, car la T°C restait 15 °C supérieure à la T°C de dilution. Compte tenu du risque de bouchage, après échange téléphonique avec S. [U] et PH.[J] directeur d&apos;établissement, la décision est prise d&apos;arrêter totalement l&apos;installation et de vidanger toute la section dégoudronnage. La décision était la bonne, car nous avons constaté le 16 décembre, dans le relais dissolutuer, la prise en masse de la pompe de celle-ci par des goudrons atypiques d&apos;aspect "chamallows". Compte tenu du risque encouru tant par l&apos;installation que par les salariés qui lorsqu&apos;ils débouchent utilisent de la vapeur 12b à 240 °, mon analyse est la suivante, il conviendrait à l&apos;avenir d&apos;arrêter totalement l&apos;installation 36 heures après l&apos;arrêt de la réaction" ; S&apos;agissant de l&apos;atelier Vanilline, Monsieur [U] indique: "le risque majeur est un bouchage des bouilleurs et tuyauteries sur la distillation finale. Les stop and go génèrent une augmentation d&apos;une impureté et un risque de bouchage des diverses tuyauteries (lavage à haute pression des bouilleurs, ou vaporisations répétées et risques de brûlures sur débouchage des respirations, en décembre 2014" ; le 15 décembre 2014 à 10h06, Monsieur [W], responsable de l&apos;atelier HEVA, a alerté par mail la direction notamment sur « l&apos;encrassement des faisceaux des Sultzer" et le "risque de blindage du Luwa lors de redémarrage par l&apos;arrivée important des pieds de colonne si ceux-ci sont trop chargés", en précisant "si nous en arrivons à ce point sur les colonnes et Luwa, il y aura un risque HSE sur les interventions Méca ou Fab pour les différentes interventions qui seraient alors nécessaires" ; pour ce qui concerne l&apos;atelier DPHE, l&apos;absence de vigilance invoquée par l&apos;employeur ne porte pas sur la perte d&apos;éther, contrairement à ce qu&apos;indiquent les conclusions des demandeurs, mais sur le fait d&apos;avoir dû introduire plus de 20 tonnes d&apos;éther en deux jours, contre trois tonnes en principe par semaine sur deux chaînes, selon l&apos;attestation de Monsieur [W], sans effectuer aucun signalement ; l&apos;odeur d&apos;éther était à ce point élevée que des salariés pourtant habitués au site se sont eux-mêmes inquiétés : le compte-rendu de la réunion extraordinaire du comité d&apos;établissement du 15 décembre 2014 rapporte les propos suivants de Madame [Y], déléguée CFE-CGC: "je voulais juste rebondir sur l&apos;éther puisque je suis arrivée ce matin et j&apos;ai été très incommodée sur le parking.
 Vu comme cela sentait, et les gens du BCU ont eu mal à la tête (...) Je connais DPHE, j&apos;étais vraiment très inquiète, et cela m&apos;inquiète rarement comme cela. Le parking, ça n&apos;est pas une zone ATEX, on était vraiment dans une atmosphère compliquée. Il ne vaut mieux pas que ce genre de chose se reproduise" ; au vu de l&apos;ensemble de ces éléments, les demandeurs ne peuvent sérieusement soutenir que les dysfonctionnements constatés relevaient de phénomènes habituels dans le cadre du fonctionnement normal des ateliers ; d&apos;ailleurs, comme le fait observer l&apos;employeur, le délégué CGT, au cours de la réunion extraordinaire du comité d&apos;établissement, a reconnu: "ce qu&apos;on dit c&apos;est que c&apos;est peut-être un problème de sécurité", tout en affirmant "que les mesures qui sont envisagées sortent du cadre de sécurité parce qu&apos;on va faire perdre du salaire et des revenus à des familles", pointant ainsi le fait que la réelle problématique portait non sur l&apos;obligation d&apos;arrêter les installations par sécurité, mais sur la perte de salaire en découlant ; il est établi que les débrayages pratiqués sur ce site d&apos;une particulière dangerosité amplifiaient de manière conséquente les risques pour les salariés et pour les installations et que la société RHODIA OPERATIONS s&apos;est ainsi trouvée dans une situation contraignante l&apos;obligeant à arrêter la production ;
 
 1°) ALORS QUE la fermeture de l&apos;intégralité des installations des ateliers d&apos;une usine, en raison d&apos;un mouvement de grève, est illicite si elle constitue une mesure non proportionnée au risque pesant sur la sécurité des personnes et des biens ; que selon les mentions des ordonnances (p.3) et les conclusions soutenues lors de l&apos;audience, les salariés tout en admettant la dangerosité du site compte tenu de la nature des productions, ont fait valoir que pour chacun des ateliers concernés, des mesures intermédiaires pouvaient être prises permettant à la direction d&apos;assurer la sécurité (conclusions p. 16 à 22), que les opérations de fermeture, de redémarrage et de vidange rendues nécessaires par les débrayages faisaient partie des tâches habituelles des opérateurs, spécialement formés à leur réalisation (conclusions p.22 al.5 et p.24 al.5) et enfin, que le problème d&apos;éther rencontré dans l&apos;atelier DPHE avait pour cause une détérioration du matériel étrangère aux débrayages (conclusions p.19) ; qu&apos;en se bornant à relever l&apos;existence de dysfonctionnements excédant ceux ayant habituellement cours dans les ateliers, de sorte que les débrayages amplifiaient de manière conséquente les risques inhérents à l&apos;activité exercée, sans rechercher comme il y était invité si la protection des installations et des personnes ne pouvait être assurée par d&apos;autres mesures, non privatives de travail pour l&apos;