Cour d'appel de Toulouse
41, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-26.074 du 23/06/2021,  partie 10


Attendu que le Conseil, au regard de cette argumentation peu crédible que la requérante adapte aux circonstance à la conviction que toutes les insultes citées dans la lettre de licenciement ont été prononcées par Mme [W] ; Que quoiqu&apos;il en soit le nombre des insultes prononcées n&apos;est pas le plus important en l&apos;occurence, la nature de ces insultes et les circonstances dans lesquelles elles ont été prononcées comptant d&apos;avantage ; Qu&apos;en l&apos;espèce, le fait que Mme [W] ait traité de connard un supérieur hiérarchique parce que ce dernier a posé des questions sur son activité, justifie pleinement son licenciement ; Attendu que dans la lettre de licenciement, la SAS LWSF rappelle que cet acte d&apos;insubordination a été précédé d&apos;un avertissement notifié le 14 juin 2011 pour comportement inacceptable à l&apos;égard de sa hiérarchie et abandon de poste. Attendu que Mme [W] n&apos;a pas contesté, en son temps, cet avertissement. Attendu que cet avertissement a été prononcé suite à des propos tenus à Mme [O] et en présence de M. [N] par Mme [W] au cours d&apos;un entretien informel qui s&apos;était déroulé le 5 avril 2011 suite à des critiques qu&apos;elles avait énoncées à l&apos;encontre de sa hiérarchie à l&apos;occasion de son évaluation annuelle 2010 du 2 février 2011. Attendu que Mme [W] rejette aujourd&apos;hui la teneur de cet avertissement au motif inopérant qu&apos;il s&apos;inscrivait dans le contexte général d&apos;harcèlement moral qu&apos;elle subissait à cette époque. Attendu d&apos;abord que sas reprendre tous les griefs formulés par la requérante à l&apos;occasion de l&apos;évaluation 2010, l&apos;on peut retenir ceux qui mettaient directement et gravement en cause de sa hiérarchie ; « Délais trop courts : Les délais ne permettent pas de travailler sereinement. En informatique, il faut aussi privilégier la qualité à la quantité ». « Iniquité : Favoritisme envers les courtisans qui obtiennent de bonnes et appréciations même s&apos;ils ne respectent pas les processus ». « Pas de reconnaissance du travail accompli : Notes et appréciations moyennes voire mauvaises ». Attend que le courrier d&apos;avertissement du 14 juin 2011 indique qu&apos;au cours de l&apos;entretien du 5 avril : « Mme [O] vous a fait part du fait qu&apos;elle se sentait directement et injustement mise en cause sur la vase de ces accusations graves. Elle vous a demandé de vous expliquer et d&apos;apporter des éléments visant à prouver la véracité de vos propos, ce à quoi vous avez répondu que vous n&apos;aviez pas de preuves à apporter. Vous nous avez alors indiqué que vous n&apos;étiez pas « appréciée à votre juste valeur » et lorsque Mme [O] vous a fait remarquer que vos écrits démontraient le contraire, vous vous êtes emportée et avez rétorqué « tu te moques de moi, ce n&apos;est pas acceptable ». Alors que Mme [O] vous demandait de vous calmer et d&apos;utiliser un ton plus approprié, vous vous êtes levée, avez quitté la porte et quitté l&apos;établissement. Lors de l&apos;entretien préalable du 19 mai 2011, nous vous avons indiqué que ce comportement à l&apos;égard de votre hiérarchie était inacceptable et que nous considérions votre sortie de l&apos;établissement sur une plage fixe de travail comme un abandon de poste ». Attendu que Mme [W] ne conteste nullement les propos échangés le 5 avril 2011, tels qu&apos;ils sont rapportés par l&apos;employeur ; Qu&apos;elle conteste seulement et de façon surréaliste le grief concernant l&apos;abandon de poste, expliquant en page 13 de ses conclusions qu&apos;elle « était simplement sortie prendre l&apos;air dans le parking en sous-sol de l&apos;entreprise, mais toujours au sein de l&apos;entreprise, à l&apos;endroit où les salariés vont fumer ». Attendu que cet avertissement qui était pleinement justifié et non sérieusement contesté, viennent utilement appuyer le grief principal. Que ce précédent ajouté à la gravité des insultes prononcées à l&apos;encontre de M. [N] légitime pleinement le licenciement pour faute grave prononcé à l&apos;égard de Mme [W], la SAS LWSF ne pouvant la conserver à son service pour une période aussi courte fut-elle, dans la mesure où l&apos;autorité de sa hiérarchie est rejetée de la sorte. Attendu que le bienfondé du licenciement pour faute grave de Mme [W] est établi ; Qu&apos;en conséquence, Mme [W] sera débouté de l&apos;intégralité de ses demandes » ; 
 
 1°) ALORS QUE si le licenciement concomitant à des agissements de harcèlement moral n&apos;en découle pas nécessairement, il appartient aux juges du fond, de rechercher si, nonobstant le grief d&apos;insubordination reproché au salarié, ce dernier n&apos;a pas été licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral qu&apos;elle a constatés ; qu&apos;en s&apos;abstenant de rechercher, comme elle y était invitée (Concl., p.19 et s.), si la salariée n&apos;avait pas été licenciée pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard de l&apos;article L. 1234-1 du code du travail ; 
 
 2°) ALORS QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l&apos;entreprise même pendant la durée du préavis ; qu&apos;en retenant, alors qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué que la salariée avait une ancienneté de dix ans dans l&apos;entreprise et qu&apos;elle souffrait de troubles anxio-dépressifs, que l&apos;incident du 1er juillet 2013 au cours duquel Mme [W] a proféré une seule insulte à l&apos;encontre de son supérieur qui lui avait