décision 15-28.833 du 13/09/2017,  partie 3



 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que l'existence et le montant de la créance détenue par M. et Mme A... au passif de la SCI Totor en liquidation judiciaire ont été définitivement tranchés par jugement rendu par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains le 22 novembre 2013, d'avoir, en conséquence, déclaré irrecevable la contestation soulevée par Me C... ès qualités à l'encontre de la déclaration de créance de M. et Mme A... dans la limite de l'autorité de la chose jugée attachée à ce jugement, et d'avoir, pour le surplus, confirmé l'ordonnance rendue par le juge commissaire à la liquidation judiciaire de la SCI Totor le 23 décembre 2014 en toutes ses dispositions, sauf à préciser que la créance de M. et Mme A... au passif de la liquidation judiciaire de la SCI Totor est fixée à la somme de 86.244,47 € outre intérêts arrêtés au 14 janvier 2013.
 
 Aux motifs que l'article L. 213-6 alinéa 2 du code de l'organisation judiciaire dispose que le Juge de l'exécution connaît de la procédure de saisie immobilière, des contestations qui s'élèvent à l'occasion de celle-ci et des demandes nées de cette procédure ou s'y rapportant directement, même si elles portent sur le fond du droit, à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire ; que l'article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution dispose que, à l'audience d'orientation, le Juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées, vérifie que les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 sont réunies, statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes et détermine les modalités de poursuite de la procédure. L'article R. 311-5 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune contestation ni aucune demande incidente ne peut, sauf dispositions contraires, être formée après l'audience d'orientation à moins qu'elle ne porte sur les actes de procédure postérieurs à celle-ci ; qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les jugements d'orientation rendus par le Juge de l'exécution en matière de saisie immobilière ont l'autorité de la chose jugée particulièrement quant à l'existence et le montant de la créance du créancier poursuivant, les parties ayant l'obligation de soulever devant lui toute contestation qu'ils entendent faire valoir, y compris sur le fond du droit ; qu'en l'espèce, il résulte de la décision du Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains du 22 novembre 2013 que celui-ci, après avoir entendu tant les époux A..., créanciers poursuivants, que la SCI Totor, débitrice saisie régulièrement représentée, a tranché les contestations élevées par le débiteur portant notamment sur le fond du droit et a fixé la créance des premiers sur la seconde à la somme de 86.244,47 € en principal et intérêts arrêtée au 14 janvier 2013 ; que la contestation élevée par Me C... dans le cadre de la vérification du passif de la SCI Totor en liquidation judiciaire porte sans discussion possible sur la même créance (identité du titre de créance). Les parties au présent litige sont les mêmes que devant le Juge de l'exécution, le placement de la SCI Totor en liquidation judiciaire n'ayant pas eu pour effet de la faire changer d'identité, et l'objet du litige est identique à savoir l'existence et le montant de la créance détenue par les époux A... en vertu de l'acte notarié du 15 novembre 2006 ; que contrairement à ce que soutient Me C... ès qualités, il appartenait à la SCI Totor de présenter dès sa comparution devant le Juge de l'exécution tous les moyens qu'elle estimait de nature à faire échec à la demande des époux A... ; que l'autorité de chose jugée qui est attachée à la décision du Juge de l'exécution, aujourd'hui définitive, lui interdit désormais de contester ce qui a été définitivement tranché, dès lors que les moyens soulevés devant le juge commissaire, et aujourd'hui devant la Cour, auraient pu l'être devant le Juge de l'exécution ; que le juge commissaire n'a rien fait d'autre que d'appliquer la décision précédente, nonobstant le fait qu'il n'ait pas invoqué explicitement l'autorité de la chose jugée ; qu'en conséquence, il ressort de ce qui précède que la contestation élevée par Me C... ès qualités et par M. Y... l'encontre de la déclaration de créance de M. et Mme A..., en ce que cette déclaration est conforme au jugement rendu par le Juge de l'exécution le 22 novembre 2013, est irrecevable ; que Me C... et M. Y... ne peuvent donc pas contester l'existence de la créance ni le quantum fixé par le Juge de l'exécution, mais seulement ce qui a été déclaré par les époux A... qui ne serait pas conforme au jugement ;
 
 ALORS D'UNE PART QUE l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; qu'en l'absence de contestation relative à l'existence ou au montant de la créance, le jugement d'orientation rendu par le Juge de l'exécution en matière de saisie immobilière est dépourvu à cet égard de toute autorité de chose jugée ;