décision 16-13.594 du 21/06/2017,  partie 3



 – Mme Brigitte C..., son supérieur hiérarchique, lui a transmis pour information le 30 décembre 2008 les besoins de formation du service RH ainsi que le planning prévisionnel et le 16 janvier 2009 ceux du service Finance ainsi que les bons de commande des prestations négociées par le service Achats auprès des organismes de formation ; le fait que cette fonction a été confiée à ce service a été confirmée par mail le 3 mars 2009 ;
 – un mail que lui a envoyé le 27 janvier 2009 l'AGEPOS-PME lui indique que Mme C... avait relayé une de ses demandes relatives aux subventions octroyées par l'organisme en matière de formation ;
 – le 10 février 2009, Mme C... lui a demandé de prendre note de l'organisation d'une formation hors plan et lui a fait parvenir un exemplaire de la convention relative ;
 – le 12 février 2009, elle lui a donné le feu vert que celui-ci sollicitait pour contractualiser deux actions de formation ;
 – le 24 février 2009, le salarié est informé par mail que Mme C... a donné comme directive d'attendre la réunion de la commission de formation avant de refuser le plan de formation ;
 – le 15 mai 2009, le salarié est destinataire d'un mail d'une de ses collègues qui souhaite que lui soient envoyés les éléments nécessaires pour pouvoir compléter le tableau RH ;
 – le 3 juin 2009, le salarié constate que Mme C... n'a apporté aucune réponse à sa demande relative au paiement au titre de l'accord-cadre d'entreprise du 7 mars 2001 de sa rémunération pendant une formation de deux jours ;
 – Mme C... a signé le bon de commande de sa participation ainsi que celle d'une autre salariée à une formation relative à l'actualité législative et jurisprudentielle en matière du droit du travail et de la sécurité sociale ;
 – M. Olivier D..., délégué syndical, affirme qu'il était mandaté pour intervenir au sein de la commission formation émanant au comité d'entreprise depuis le mois de mai 2003 et que M. Z... a toujours été son interlocuteur en qualité de représentant de l'employeur jusqu'aux réunions des 7 et 14 novembre 2008 au cours desquelles Mme C... a dirigé les débats et a demandé au salarié de réaliser des travaux de secrétariat ;
 b) s'agissant de la gestion des questions d'hygiène et de sécurité :
 – le 22 février 2009, la procédure concernant le plan de prévention applicable aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure est diffusée par le responsable qualité et ce document avait été rédigé par Mme C... ;
 – un responsable sécurité groupe a été nommé le 29 mai 2009 ;
 c) s'agissant de la gestion des embauches :
 – est annoncée par les syndicats en juillet 2008 la création d'un poste de gestion des contrats intérims courant septembre de l'année et aucune réponse avérée n'est donnée aux demandes d'explication formées ultérieurement par le salarié ; un échange de mails les 3, 13 et 14 mars 2009, dont M. Z... n'est ni l'expéditeur, ni le destinataire, confirme que cette tâche est effectuée par un autre salarié ;
 – dans un mail qui lui a été envoyé le 18 mars 2009, une entreprise d'intérim l'informe que l'une de ses collègues lui avait demandé le 3 septembre 2008 de s'adresser désormais à deux autres salariées de l'entreprise pour les dossiers du tertiaire ;
 – Mme C... a supervisé l'embauche de contrats à durée déterminée ainsi qu'il résulte d'un mail qu'elle a envoyé à une autre salariée le 9 janvier 2009 ; elle a demandé à un autre salarié de faire le nécessaire aux fins d'un autre recrutement en CDD le 14 mars 2009 ;
 – de même, elle a validé le recrutement d'un candidat à un emploi à durée indéterminée, ainsi qu'il résulte du mail envoyé le 26 janvier 2009 ;
 – le responsable qualité a diffusé le 19 février 2009 au sein de l'entreprise deux procédures relatives à l'embauche d'un salarié en CDI ou CDD, pour la première, et à l'embauche de personnel intérimaire, pour la seconde ; le nom de M. Z... n'est pas sur les listes de diffusion ;
 d) s'agissant des relations extérieures :
 – le 13 janvier 2009, Mme C... l'informe qu'il lui appartient de décider des rencontres inhérentes au bon fonctionnement du service et des budgets qui y sont consacrés en sa qualité de responsable de service et par la même occasion son supérieur hiérarchique ;
 – Mme C... a signé une convention de stage le 16 janvier 2009 et a seulement demandé à M. Z... le 19 janvier suivant de fournir au stagiaire concerné un badge de pointage ; elle a donné à ce titre des instructions au service de paie le 20 mars 2009 ; un mail de la société AGEFOS-PME le 26 mars 2009 confirme que Mme C... est la « nouvelle interlocutrice » de l'organisation ;
 e) s'agissant de la gestion des contentieux :
 – dans un courrier envoyé à Maître Y... le 22 octobre 2008, Mme C... informe ce dernier de la situation de plusieurs dossiers en contentieux ;
 
 – plusieurs mails envoyés entre le 17 novembre 2008 et le 21 janvier 2009 sont produits desquels il ressort que des dossiers contentieux ne sont pas suivis par M. Z... ;
 f) s'agissant de la gestion des assurances :
 – M. Z... est informé le 2 décembre 2008 par le Directeur comptable groupe que celui-ci reprend les dossiers des assurances à compter du 1er janvier 2009 et lui demande de lui faire un état des dossiers en cours ;