Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.260 du 09/03/2022,  partie 7


Vas-y entame une procédure de licenciement, je ne te respecte pas, va te faire enculer!". M. [Z] [V] ne produit aucun témoignage contradictoire émanant d'un ou plusieurs témoins ayant assisté aux faits des 6 et 7 mai 2009. Compte tenu de ces observations, les faits d'insultes, menaces et comportements agressifs à l'égard de collègues et supérieurs hiérarchiques sont établis par les témoignages fournis par la société Generali Vie. L'argument de M. [Z] [V] considérant que ces faits sont "douteux" doit donc être écarté. Ces faits commis à l'égard d'autres salariés de l'entreprise et dans le cadre d'un séjour organisé par la société Generali Vie afin de récompenser les lauréats d'un challenge interne national, se rattachent à la vie de l'entreprise et peuvent donc être invoqués à l'encontre du salarié par son employeur. Pour s'opposer aux demandes de la société Generali Vie, M. [Z] [V] invoque d'abord le contexte de dégradation de ses conditions de travail et de dégradation de son état de santé imputable à son employeur. Il allègue aussi l'attitude de M. [K] qui l'aurait provoqué à deux reprises évoquant une "double provocation diligentée dans le seul but de l'évincer". Enfin, il soulève le non-respect de la procédure conventionnelle de licenciement prévue par l'article 66 de la convention collective applicable au motif que le conseil réuni le 29 mai 2009 ne comportait que deux représentants du personnel contre trois représentants de l'employeur et qu'il n'a pas eu la faculté de prendre connaissance des éléments du dossier. En premier lieu, les incidents des 6 et 7 mai 2009 ne présentent aucun lien avec une baisse de la rémunération de M. [Z] [V] ou le fait qu'il était en désaccord sur la politique de la société en matière de placement. De même, il n'est pas avéré que la prise d'antidépresseurs en raison de troubles du sommeil serait la conséquence d'une baisse de rémunération. En deuxième lieu, M. [Z] [V] prétend avoir été provoqué par M. [K] lors de la soirée du 7 mai 2009, soutenant qu'il lui aurait ordonné de remonter dans sa chambre et l'aurait agressé verbalement et humilié par ses propos devant plusieurs personnes. La demande que M. [V] remonte dans sa chambre compte tenu de son état d'ébriété ne constitue nullement une provocation, mais au contraire une décision adaptée. S'agissant de l'agression verbale et de l'humiliation alléguée, M. [Z] [V] se fonde sur ses propres propos rapportés par Mme [A] chargée d'enquêtes auprès de la caisse primaire d'assurance maladie. Les seules déclarations reçues par cette enquêtrice émanant de tiers, sont celles de M. [D] qui indique que M. [K] avait menacé M. [Z] [V] de licenciement et que ce dernier s'était alors emporté, "le traitant de tous les noms d'oiseaux". Par ailleurs, il n'est pas établi que M. [Z] [V] a fait l'objet d'un licenciement verbal comme il le prétend, M. [D] indiquant que M. [K] a seulement menacé M. [Z] [V] de licenciement et de retour en France. Il n'y a aucun témoin direct qui confirme un tel licenciement, le témoignage de M. [W] n'étant qu'un témoignage indirect rapportant les propos de M. [Z] [V]. En outre, lors de son audition par Mme [A], le salarié a seulement indiqué que M. [K] l'avait menacé de le licencier. En conclusion, les faits reprochés à M. [Z] [V] ne peuvent être considérés comme ayant été provoqués par l'attitude ou les propos de M. [K]. En troisième lieu, M. [Z] [V] expose qu'il n'avait jamais été sanctionné auparavant et que les faits s'inscrivent dans un contexte d'alcoolisation encouragé par la société Generali Vie. Tout d'abord, il est en effet constant et non contesté que M. [Z] [V] n'a jamais été sanctionné auparavant. Ensuite, s'il n'est pas démontré que la société Generali Vie encourageait ses salariés à s'alcooliser au point d'être saouls, en revanche, il résulte des témoignages de M. [T], M. [J] et M. [B] qu'elle facilitait une telle situation en mettant à leur disposition des quantités importantes d'alcool lors de réunions ou voyages organisés et qu'il n' était pas rare que des altercations verbales et physiques surviennent dans un tel contexte, M. [T] indiquant notamment avoir assisté à une altercation entre deux inspecteurs au cours de laquelle l'un d'eux avait eu la chemise déchirée. Ce contexte d'alcoolisation doit donc être pris en compte pour apprécier le niveau de gravité de la faute reprochée à M. [Z] [V]. En quatrième lieu, M. [Z] [V] invoque le non-respect de la procédure conventionnelle. L'article 66 de la convention collective applicable dispose en effet que "lorsqu'un inspecteur confirmé dans ses fonctions (Au sens de l'article 52 c) dans l'entreprise est conformément aux dispositions légales, convoqué par 1 'employeur et informé que le licenciement pour faute ou insuffisance professionnelle est envisagé à son égard, il a la faculté de demander la réunion d'un conseil constitué de trois représentants de l'employeur et de trois représentants du personnel de l'établissement (délégués du personnel, membres du comité d'entreprise, délégués syndicaux ou représentants syndicaux au comité d 'entreprise ou d 'établissement).