Cour d'appel de Colmar,  décision 12-35.434 du 16/10/2013,  partie 2



 AUX MOTIFS QUE : « les premiers juges ont fait prévaloir le principe de la liberté d'expression en relevant notamment que M. X...n'est ni journaliste, ni historien, ni écrivain de profession, mais seulement témoin direct du drame qu'il a vécu dans sa chair le 10 juin 1944 à Oradour-Sur-Glane, dont il est un des rares rescapés, et qu'il a émis, une opinion personnelle nécessairement subjective ne dépassant pas le cadre d'un légitime débat démocratique et ne caractérisant pas une incitation à la haine ou à la violence, ni une apologie de crime, ni une intention de nuire aux associations demanderesses ; mais que si M. X...a été indiscutablement témoin et victime du crime de guerre commis le 10 juin 1944 par le régiment des Waffen SS " Der Führer ", il résulte de son témoignage au procès de Bordeaux en 1953 qu'à l'époque il n'avait pas distingué les Allemands nazis des Alsaciens portant tous le même uniforme, qu'il était encore moins témoin de l'incorporation de force des Alsaciens dans les unités allemandes ; que les commentaires de M. X..., dans la version originale de son ouvrage, mettant en doute l'enrôlement de force des jeunes Alsaciens parmi les SS et suggérant qu'ils étaient tout simplement des volontaires, ne peuvent pas être assimilés à un témoignage et tendaient davantage à poursuivre une polémique née après la guerre et opposant pendant des décennies le Limousin à l'Alsace ; qu'il est en effet un fait historique constant qu'à partir d'août 1942 les jeunes Alsaciens ont été incorporés de force dans l'armée allemande, sous peine de graves mesures de rétorsion, qu'à partir de février 1944 le Gauleiter Robert Y..., qui concentrait tous les pouvoirs en Alsace, a étendu cet enrôlement forcé aux unités SS, contrairement au Gauleiter A... en Moselle, ce qui explique l'absence des Mosellans dans ces unités, que M. X...a déduit à tort de cette circonstance que les Alsaciens présents à Oradour étaient des volontaires ; qu'en outre le caractère forcé des incorporations de 13 Alsaciens présents à Oradour le 10 juin 1944 (à l'exception d'un 14ème qui était volontaire) a été reconnu dans le cadre du procès de Bordeaux en 1953 et par la loi d'amnistie du 20 février 1953 ; que les associations ADEIF 67 et ADEIF 68, qui défendent les intérêts moraux des Alsaciens incorporés de force dans l'armée allemande, y compris les unités SS, étaient donc fondées à contester une version des faits insinuant le doute sur leur enrôlement volontaire, à l'encontre d'une vérité historiquement et judiciairement établie, et constituant une atteinte grave à l'honneur et la réputation de tous les Alsaciens indirectement visés ; que les paragraphes litigieux de la version originale (française et anglaise), très brièvement repris par erreur dans l'édition 2008, outrepassent les limites de la liberté d'expression et doivent être censurés ; que par contre la version corrigée en 2004 et rééditée en 2009, sur demande et avec l'assentiment des associations appelantes, ne comporte aucune contre-vérité, M. X...indiquant expressément que " parmi les hommes (le 10 juin 1944) il y avait quelques Alsaciens enrôlés de force dans les unités SS " ; qu'il convient d'observer que l'opuscule " Oradour-Sur-Glane ¿ Le drame heure par heure ", vendu quasi exclusivement aux visiteurs du site, n'est plus disponible actuellement dans sa version originale, mais uniquement dans sa version corrigée, laquelle n'apparaît pas critiquable et ne justifie aucune mesure de retrait ou de modification ; que les éditions antérieures n'étant plus commercialisées les mesures d'investigation, de saisie et de retrait sollicitées par les associations appelantes sont sans objet, en tout cas disproportionnées par rapport à la légitime défense de leurs intérêts ; que le présent arrêt constatant le bien-fondé de leur demande initiale constitue en soi une réparation suffisante avec l'allocation d'un euro symbolique à titre de dommages-intérêts, sans qu'il y ait lieu de réserver leurs droits en fonction du nombre d'exemplaires édités dans la version originale ; que dans un souci d'apaisement de cet ancien litige entre deux régions françaises, le Limousin et l'Alsace, il apparaît également inopportun, plus de 60 ans après les faits, d'ordonner la publication du présent arrêt dans quatre journaux ou magazines au choix des appelantes, étant observé que les médias, informés de la présente instance, ne manqueront pas d'y faire allusion » ; 
 
 ALORS 1°) QUE : les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; que l'imputation d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne constitue une diffamation, même présentée sous forme dubitative ou par voie d'insinuation ; que dans son commentaire visé par les demandes des associations ADEIF 67 et ADEIF 68, Monsieur X...s'interrogeait sur le point de savoir si les treize jeunes Alsaciens jugés au procès de Bordeaux, hommes de main ayant exécuté les ordres de leurs supérieurs lors du massacre d'Oradour-Sur-Glane, n'étaient pas des volontaires dans le corps des SS, d'autant qu'aucun d'eux n'avait pu apporter la preuve de son enrôlement ;