Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-25.222 du 12/09/2018,  partie 2


que quand elle accompagnait un résident à la douche, M. X... lui lançait : "ensuite, tu feras la mienne." ou, à plusieurs reprises, lorsqu'elle accompagnait un résident à une activité de balnéothérapie, il lui avait fait la remarque suivante "ensuite, ce sera mon tour" ; que ou lorsqu'elle amenait un résident à une séance d'épilation, M. X... lui avait précisé que lui-même s'épilait les fesses car il trouvait ça plus lisse" ; que quand elle lui avait annoncé qu'elle était enceinte, il l'avait regardé droit dans les yeux et avait déclaré : "dommage pour moi, je vais devoir attendre 10 ans que tu sois divorcée et que ton gamin soit plus vieux pour qu'il se passe quelque chose entre nous". Par ailleurs, il avait dit à l'équipe que si il ne retournait pas à l'IME La Vigerie, c'était parce qu'il en avait mis trois ou quatre enceintes, "enfin pas tout à fait mais au moins la moitié"... * que Mme Jennifer A..., aide médico psychologique, relate que M. X... lui avait dit en regardant le postérieur de Christele B..., "ce n'est pas beau ça" ; que lors d'une séance de balnéothérapie donnée à une résidente, M. X... lui avait déclaré "tu me feras la mienne" ; que lorsque Jessica Z... l'avait recommandé pour un emploi disponible dans l'établissement, M. X... lui avait répondu "comment tu sais ça, vous couchez ensemble ?" qu'elle avait entendu M. X... dire aux membres de l'équipe : "vous êtes à ce niveau" en montrant avec sa main le sol, "si vous arrivez là" en montrant la hauteur de la table "ce sera déjà bien"... * que Mme Christelle B..., salariée de l'association en qualité de maîtresse de maison, atteste que pendant les réunions du vendredi, M. X... distribuait des post it jaunes devant les éducateurs en disant "carton jaune" ce qui signifiait que l'intéressé devait se taire pendant 10 minutes quand d'après lui, il avait parlé sans intérêt ; qu'en ce qui la concerne, il lui avait dit que ses fesses n'étaient pas belles ; qu'elle avait été témoin de ce qu'il avait dit à une salariée qui lui annonçait sa grossesse "il va falloir que j'attende que ton gamin ait 10 ans et que tu sois divorcée pour qu'il se passe quelque chose" ; * que M. Sébastien C..., lors d'un remplacement qu'il avait effectué dans l'établissement, avait entendu Jennifer A... et Maria D... se plaindre des réflexions rabaissantes voire grivoises qu'elles subissaient et Jessica Z... lui avait confié qu'elle ne supportait plus les blagues douteuses du coordinateur et qu'elle n'avait plus envie de venir travailler dans ces conditions ; qu'iÏ résulte de ces témoignages précis et concordants que M. X..., seul homme dans une équipe composée de 12 femmes, a abusé de sa position de coordinateur de l'équipe du foyer d'accueil médicalisé en dénigrant des salariés sur leurs compétences ou leur physique, voire en les humiliant par des pratiques punitives en réunion ou en tenant de façon répétée des propos à connotation sexuelle constitutifs de harcèlement sexuel ; que selon les attestations produites en défense émanant de personnes ayant travaillé avec lui au sein de PAPAGESMS, M. X... est décrit comme un bon professionnel, rigoureux et humain, ne tenant pas de propos déplacés envers les salariés de sexe féminin et pratiquant l'humour ce qui pouvait être diversement interprété ; que le prédécesseur de M. X... fait état d'un service en grande souffrance dans lequel les salariés interprètent négativement les actes et les paroles des responsables ; que toutefois, ces témoignages ne remettent pas en cause les faits circonstanciés énoncés par les salariés ayant subi les agissements de M. X... ; que le fait que la direction de l'association ait demandé à l'ensemble des salariés d'établir des attestations pour dire ce qu'ils pensaient de M. X... n'est pas en soi critiquable dès lors que les témoins ont été en mesure d'exprimer librement leur point de vue ainsi que cela ressort des pièces de la procédure ; que M. X... ne peut valablement soutenir que certains salariés n'ont pas compris son humour alors qu'il avait été alerté par l'infirmière du service que son comportement était très mal vécu par les intéressées et que ses actes et ses paroles dépassent, à l'évidence, le seuil acceptable de plaisanteries dans un contexte professionnel ; que c'est, donc, à juste titre, que l'employeur, tenu à une obligation de sécurité résultat, a estimé que les faits reprochés à M. X... constituaient des manquements d'une gravité telle qu'elle rendait impossible la poursuite du contrat de travail ; qu'il s'ensuit que le licenciement pour faute grave est justifié et que le jugement doit être réformé en ce qu'il a alloué à M. X... une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts ; que M. X... sera débouté de l'intégralité de ses demandes indemnitaires liées à la rupture du contrat de travail ;