décision 16-80.935 du 11/07/2017,  partie 4


que force est de constater que mise à part une citation en page 21 de l'ouvrage, qui le mentionne comme un des militaires dont M. Pierre B... indique dans son livre qu'ils seraient mis en cause par les propos de M. Bernard C... ayant fait état de faute politique ou d'erreurs criminelles à propos de l'attitude de la France au Rwanda, et d'une note en bas de page 21 de l'ouvrage indiquant qu'il aurait participé en 2008 avec d'autres officiers supérieurs à deux audiences à l'Elysée avec le conseiller diplomatique de la Présidence, le rôle de M. E... n'est pas du tout explicité dans le livre, tant en ce qui concerne son action lors de l'opération Turquoise que lors des débats ultérieurs ; que les éléments relevés dans le présent paragraphe sont nettement insuffisants pour permettre la mise en cause sous la dénomination de complice de l'inavouable telle que définie par le journaliste du colonel M. E... ; que le bénéfice de la bonne foi ne peut être retenu au bénéfice des prévenus ; qu'il ne saurait être argué ce de que M. D... n'aurait pas participé à la mise en page des deux pages de couverture qui serait réservée par contrat à son éditeur, l'auteur ne pouvant s'exonérer de sa responsabilité en tant que complice de diffamation qu'en démontrant qu'il n'a ni voulu, ni permis que les propos fussent publiés sous son nom et sous sa signature ; que cette preuve n'est pas rapportée en l'espèce ; que M. D... et M. X... doivent être considérés comme ayant commis une faute au préjudice de M. E... dans la limite des faits de diffamation reprochés ; que sur le préjudice que M. E... est cité en petits caractères dans la page de couverture de l'ouvrage, dont seule une lecture attentive et exhaustive peut attirer l'attention sur sa présence ; que la défense a indiqué sans être démentie que l'ouvrage a été tiré à 3 000 exemplaires ; qu'il y a lieu compte tenu de ces éléments d'évaluer le préjudice moral résultant de l'imputation litigieuse à la somme de 5 000 euros ; que les deux prévenus et la société Les Editions Des Arenes, civilement responsable, seront condamnés solidairement à payer cette somme à la partie civile ;
 
 « 1°) alors qu'est diffamatoire l'allégation ou l'imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ; que ne saurait être jugé diffamatoire la simple juxtaposition sur la couverture de l'ouvrage en cause d'un titre (« Complices de l'inavouable »), d'un sous-titre en caractères plus petits (« La France au Rwanda ») et les noms d'une trentaine de personnes physiques (ancien président H..., ministres, militaires - dont M. E... -, journaliste, magistrat, etc.) ou morales (BNP, Crédit lyonnais) ; que, contrairement à ce que soutenait M. E..., il ne saurait être déduit de ces seules mentions que son nom et sa qualité insinuent ou lui attribuent une quelconque complicité dans le génocide survenu au Rwanda en 1994 ; qu'en considérant que la page de couverture, qui agrège le nom et le grade de la partie civile au titre, portait atteinte à son honneur et à sa considération, en se référant aux termes de la quatrième de couverture, alors que ces dernières considérations, non visées par la plainte, étaient étrangères aux poursuites, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes visés au moyen ;
 
 « 2°) alors, que la complicité de diffamation suppose que soient relevés contre la personne poursuivie sous cette qualification, des faits personnels, positifs et conscients de complicité ; qu'en se bornant à relever « qu'il ne saurait être argué ce de que M. D... n'aurait pas participé à la mise en page des deux pages de couverture qui serait réservée par contrat à son éditeur, l'auteur ne pouvant s'exonérer de sa responsabilité en tant que complice de diffamation qu'en démontrant qu'il n'a ni voulu, ni permis que les propos fussent publiés sous son nom et sous sa signature », sans relever des faits personnels, positifs et conscients de complicité, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes visés au moyen ;
 
 « 3°) alors que la proportionnalité de l'ingérence dans le droit à la liberté d'expression s'apprécie aussi à l'aune du montant de la condamnation pécuniaire prononcée par le juge ; que moins de 2 000 exemplaires de l'ouvrage de M. D... édité par M. X... ayant été vendus, leur condamnation à payer à M. E... la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts constitue une ingérence manifestement disproportionnée dans leur droit à la liberté d'expression ; que, dès lors, la cour d'appel a, à nouveau, méconnu le sens et la portée des textes susvisés» ; 

Sur le moyen, pris en sa première branche :
 
 Attendu qu'est irrecevable le grief reprochant à la cour d'appel de renvoi d'avoir statué en conformité avec l'arrêt de cassation qui l'a saisie ;
 
 Sur le moyen, pris en sa deuxième branche :