Cour d'appel de Metz,  décision 13-87.668 du 12/05/2015,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
 - M. Hervé X..., 
 - M. Hervé X..., en qualité de représentant de l'indivision successorale, partie civile,
 contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2013, qui, l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Mmes Nicole et Mme Stéphanie X..., la première, des chefs de vol et abus de faiblesse, les deux, du chef de vol en réunion ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ;
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 I-Sur le pourvoi formé par M. Hervé X..., en qualité de représentant de l'indivision successorale :
 Attendu que, faute pour M. X... de justifier de ce qu'il a été investi de la représentation de l'indivision successorale par un acte ou une décision, le pourvoi est irrecevable ;
 II-Sur le pourvoi formé par M. Hervé X..., partie civile :
 Vu le mémoire produit ;
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et suivants, 223-15-2 et suivants du code pénal, 591 et 593, défaut de motif et manque de base légale ;
 " en ce que la cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il a déclaré Mmes Nicole X..., épouse A..., et Stéphanie X..., coupables de vol en réunion le 11 septembre 2009 au préjudice de l'ensemble des héritiers de la succession B...et de les avoir renvoyées des fins de la poursuite ;
 " aux motifs que Germain B...était certes une personne âgée puisque né le 4 avril 1927, toutefois, son âge n'est pas un élément suffisant pour justifier de sa vulnérabilité ; qu'il résulte des pièces produites que, alors qu'il était hospitalisé, le notaire, officier ministériel, chargé de recueillir auprès de lui une procuration avait demandé à un médecin de s'assurer de son état lui permettant de disposer de ses biens, ce qui était le cas ; que l'expert amené à se prononcer sur son état à la demande du tribunal indiquait que s'il avait présenté un affaiblissement physique lié à son âge, son discernement était apparu suffisant notamment pour respecter sa volonté de refus de toute aide à domicile et que ce n'est qu'à partir du 17 août 2009 qu'il avait présenté un état confusionnel jusqu'à sa mort où il n'y avait plus ni compréhension ni expression possible ; que sa conseillère financière a également témoigné qu'au cours du premier semestre 2009, il lui était apparu totalement capable de s'occuper de ses biens ; qu'il a d'ailleurs été entendu lors de l'enquête sans que la gendarmerie ne relève un quelconque problème ; que, s'il n'est pas contesté que M. B...a disposé de ses biens en faisant un certain nombre de dons manuels ou un prêt à sa nièce Mme Nicole X..., il n'est nullement démontré que cette dernière aurait frauduleusement abusé d'une quelconque faiblesse de l'intéressé pour ce faire ; qu'il n'est pas contesté par Mme Nicole X... que les six titres de capitalisation au porteur en cause se trouvaient cachés au domicile de sa mère Mme Hélène X... et qu'elle les a récupérés après le décès de celle-ci ; qu'ils sont donc réputés avoir été la propriété d'Hélène X... décédée le 22 mars 2007, Mme Nicole X... ne justifiant nullement que ces bons lui aurait été donnés par son oncle M. B..., ce qu'elle a d'ailleurs évoqué tardivement ; que, toutefois, il n'est pas non plus contesté que Mme Nicole X..., fille d'Hélène, est héritière de sa mère et fait partie de l'indivision successorale ; qu'à ce titre, et en attendant le partage, elle est dès lors réputée copropriétaire de ces titres avec les autres héritiers, seul l'article 778 du code civil pouvant être éventuellement invoqué à l'occasion de la liquidation de la succession par les autres ayants droit ; que le jugement est confirmé en ce qu'il a relaxé Mme Nicole X... de ce chef de prévention ; qu'il n'est pas contesté que Mme Nicole X..., accompagnée de sa nièce, Mme Stéphanie X..., après le décès de Germain B..., a été au domicile de ce dernier et a pris un tiroir contenant des documents et divers objets, tiroir qui a d'ailleurs été retrouvé à son domicile ; qu'il n'est pas contestable que Mme Stéphanie X... n'a fait qu'accompagner sa tante, sans rôle actif dans l'opération ; qu'il n'est pas plus contesté que Mme Nicole X..., nièce de Germain B..., célibataire et sans enfant, fait partie de l'indivision successorale de ce dernier (Mme Stéphanie X..., venant au droit de son père Denis X..., décédé, frère de Nicole, fait d'ailleurs désormais également partie de cette indivision) ;