cour d'appel de Paris
Pôle 4 - Chambre 5,  décision 15-16.403 du 15/06/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 I - Statuant sur le pourvoi n° Q 15-16.403 formé par la société Spie Scgpm, société anonyme, dont le siège est [...]                                    ,
 
 contre un arrêt rendu le 11 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Mayenne bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , anciennement dénommée Menuiserie et bâtiment,
 
 2°/ à la société Lloyd's France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , prise en qualité de mandataire générale pour la France des Souscripteurs du Lloyd's de Londres,
 
 3°/ à la société Bredy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       ,
 
 4°/ à M. Bertrand X..., domicilié [...]                                    , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Bredy,
 
 5°/ à M. Frédéric Y..., domicilié [...]                               , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Bredy,
 
 6°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                              ,
 
 7°/ à la société C..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                             , prise en la personne de Mme Véronique Z..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société La Felletinoise entreprise,
 
 8°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...]                             , prise en qualité d'assureur de la société La Felletinoise,
 
 9°/ à la société La Felletinoise entreprise, société anonyme, dont le siège est [...]                                           ,
 
 10°/ à M. Gérard A..., domicilié [...]                        , pris en qualité d'administrateur provisoire du cabinet Gery,
 
 11°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...]                                         ,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 II - Statuant sur le pourvoi n° V 15-18.662 formé par :
 
 1°/ la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), prise en qualité d'assureur de la société La Felletinoise,
 
 2°/ Mme Véronique Z..., domiciliée [...]                                        , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société La Felletinoise,
 
 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Mayenne bâtiment, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Menuiserie et bâtiment,
 
 2°/ à la société Lloyd's France, société par actions simplifiée, prise en qualité de mandataire générale pour la France des Souscripteurs du Lloyd's de Londres,
 
 3°/ à M. Gérard A..., pris en qualité d'administrateur provisoire du cabinet Gery,
 
 4°/ à la société La Felletinoise,
 
 5°/ à la société Spie Scgpm, société anonyme,
 
 6°/ à la Mutuelle des architectes français,
 
 7°/ à la société compagnie d'assurances MMA IARD, société anonyme,
 
 8°/ à M. Bertrand X..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Bredy,

9°/ à M. Frédéric Y..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Bredy,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 La demanderesse au pourvoi n° Q 15-16.403 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Les demanderesses au pourvoi n° V 15-18.662 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Spie Scgpm, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société SMABTP, de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Boulloche, avocat de la société MAF, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Mayenne bâtiment et de la société Lloyd's France, de Me D... , avocat de la société MMA IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Joint les pourvois n° Q 15-16.403 et V 15-18.662 ;