Cour d'appel de Basse-Terre, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-23.887 du 03/02/2021,  partie 6



 Contrairement aux allégations de Mme B..., il ressort des pièces produites et des débats que celle-ci jouissait d'une indépendance technique pour accomplir ses missions, qu'elle disposait d'une grande autonomie dans l'exécution concrète et opérationnelle de son activité, notamment par le libre choix des prestataires et le suivi et contrôle de leur activité, qu'elle n'était ni contrôlée, ni sanctionnée, et qu'elle était maître de son temps de travail et de ses absences.
 
 Si les relevés d'entrées et de sorties des véhicules par la société de gardiennage et de surveillance du site produits aux débats par la société Phoenix Argente sont certes incomplets, ils corroborent cependant le fait que Mme B... n'avait pas d'horaires de présence réguliers sur le site.
 
 M. H... atteste que dès sa prise de fonctions en qualité de directeur général de l'hôtel La Samanna en septembre 2014, Mme B... lui a été présentée comme prestataire extérieure chargée de la maintenance des villas, qu'elle avait toujours été libre de l'organisation de ses journées, qu'il était souvent nécessaire de s'adapter à son emploi du temps, qu'elle décidait unilatéralement de ses congés et avait été absente pour la préparation de la haute saison fin novembre début décembre 2014, congé qui n'aurait pas pu être accordé à un salarié. M. H... précise qu'il n'était pas le supérieur hiérarchique de Mme B... et ne lui donnait pas d'instructions, bien qu'il était souvent en relation avec elle, qu'elle choisissait les artisans intervenant pour la maintenance, suivant seule le déroulement des travaux et ne s'adressait au service administratif que pour le règlement des factures des intervenants.
 
 M. R..., ancien directeur général de l'hôtel, décrit la même organisation. Il atteste que Mme B... avait pour mission d'assurer la gestion de la maintenance des villas, de leur site et de s'assurer de leur bon fonctionnement, qu'elle était autonome dans sa mission et dans le choix des sous-traitants avec lesquels elle négociait les devis et qu'elle remplaçait en cas de problème de communication ou si elle n'était pas satisfaite du résultat de la prestation, lui-même n'intervenant que pour signer les bons d'achat et factures une fois les travaux réalisés et faire le point sur l'entretien des villas trois ou quatre fois par mois. M. R... confirme que la présence de Mme B... sur le site des villas était liée aux travaux à superviser, avec une présence accrue lors du démarrage des chantiers, sans planning régulier, ni pré-établi, et qu'en cas d'absence hors de Saint-Martin, elle communiquait en cas de besoin les numéros d'astreinte des sous-traitants. Pour exemple, le mail du 8 novembre 2013 dans lequel elle indique : « voici le tableau j'ai réalisé en listant les fournisseurs avec lesquels je contracte actuellement ».
 
 Les échanges de courriels datés du 1er novembre 2013, produits par Mme B... elle-même, entre celle-ci et M. R... corroborent le témoignage de ce dernier en ce qu'ils écartent non d'un lien de subordination. Mme B... s'exprime ainsi à l'endroit du directeur général dans une relation de bénéficiaire-prestataire : « le mode de fonctionnement actuel ne donne satisfaction à aucun de nous deux. Il est indispensable que vous définissiez lors de chaque meeting les points que vous voudrez traiter. Excellente idée de reprendre nos meetings hebdomadaires  . La mise en eau que j'avais ordonnée en votre absence   les entreprises que vous aviez contractées n'ont respecté aucun planning puisque vous n'en aviez pas établi (
 .) j'ai dû les convoquer et rédiger un compte-rendu de réunion dont vous étiez en copie  . La seule résultante de cette affaire est qu'il m'aura fallu annuler un congé prévu de longue date  . Pour finir, veillez à informer vos collaborateurs qu'ils le doivent, afin de ne pas se retrouver avec un contacteur rendu mal venu par votre perte de mémoire ».
 
 Mme A..., responsable des opérations des villas au sein de la SERLS, au salaire mensuel de base brut de 2.930 euros, atteste qu'elle n'a jamais eu à gérer le planning de Mme B... qui était complètement autonome dans son travail, décidait seule des entreprises extérieures à faire intervenir sur les villas, arrivait, partait et prenait ses congés quand elle le voulait et s'était installé dans un bureau vide. Mme B... n'avait aucune relation hiérarchique au sein de la SERLS.
 
 Il résulte également des échanges de courriels produits par Mme B... et notamment ceux datés des 6 septembre 2012, 23 octobre 2012 et 24 octobre 2012 que celle-ci recevait les plannings d'occupation des villas pour les besoins de la maintenance, sans caractère contraignant pour son organisation personnelle, celle-ci annonçant qu'elle serait absente pour la réouverture des villas sans se voir opposer aucun reproche, ni même réaction et prenant l'initiative de diffuser les informations sur les travaux en cours « par souci de collaboration » selon ses propres termes.
 
 Comme elle l'indique elle-même dans ses écritures, Mme B... était « mise en copie » de l'ensemble des instructions et ordres donnés aux personnes concernées et salariés et du site donc à titre d'information.