Cour d'appel de Douai
71, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-16.027 du 08/07/2020,  partie 2



 Sur le grief d'abandon du domicile conjugal, il résulte des pièces versées aux débats, notamment d'attestations de proches, que les parties rencontraient des difficultés dans leur couple depuis l'année 2006.
 Le 13 janvier 2006, M. C... a consulté le service médico-légal du centre hospitalier régional universitaire de Lille pour les violences qu'il déclare avoir reçues de son épouse le 5 janvier 2006 à 6 h 00 alors qu'il dormait. Seul un stigmate cutané contusionnel semi récent du bras droit, sans caractère de gravité, était observé. Les médecins ne retenaient aucune incapacité totale de travail.
 Le 24 avril 2006, M. C... déposait une première requête en divorce.
 Le 7 juillet 2006, l'instance en divorce était radiée par le juge aux motifs que les parties « souhaitent réfléchir ».
 La vie commune était reprise.
 La comparaison des relevés de compte de dépôt de Mme B... à la date du 7 février 2006 et à la date du 7 avril 2008 enseigne que Mme B... avait changé son adresse pour se domicilier à cette dernière date chez ses parents.
 Le dimanche 12 octobre 2008, M. C... a quitté le domicile conjugal, ce qui est attesté par sa soeur Mme U... C... qui l'a recueilli à son domicile à 21 h 00.
 Les parties divergent sur les causes de ce départ.
 M. C... produit le témoignage de Mme T... I... épouse X..., attachée territoriale, qui atteste « que le lundi 13 octobre 2008, en présence de Mme P... M..., Mme B... m'a annoncé qu'elle avait "mis son mari dehors car elle n'en pouvait plus ». J'étais très étonnée de cette façon d'agir mais savais depuis quelques mois que leur situation familiale était tendue [...] ».
 Mme B... produit le témoignage de Mme P... M..., professeur, qui déclare « je ne suis pas d'accord avec les propos de Mme T... X..., d'une part, elle m'implique dans son attestation, chose que je n'approuve pas du tout ; et d'autre part, elle évoque des faits et situations qu'elle n'a pas vu. J'atteste que Mme B... a vécu une période difficile dans son couple [...] ».
 Au regard du niveau d'éducation de chacune, il est certain que Mme X... et Mme M... avaient parfaitement conscience de l'importance de leur attestation et des mots employés, surtout après avoir pris connaissance et reproduit manuellement les mentions habituelles en matière de fausses attestations et de leurs suites pénales.
 Si le premier juge a retenu que l'attestation de Mme M... contredisait celle de Mme X..., il convient d'observer que celle de Mme X... relate de manière précise et circonstanciée des propos qu'elle a personnellement entendus tandis que celle de Mme M..., produite par Mme B... pour contredire celle de Mme X..., a été manifestement rédigée pour être comprise différemment et jeter la confusion.
 La cour estime ainsi qu'il ressort de l'attestation de Mme M... que celle-ci refuse d'être prise à témoin par Mme X... et qu'elle lui reproche de faire état de faits que cette dernière n'a pas « vu », à savoir ne pas avoir été le témoin le soir du 12 octobre 2008 des causes du départ de M. C.... Pour autant, Mme M... ne dément pas expressément avoir entendu les propos de Mme B... tels que relatés par Mme X....
 M. V... dénonce le comportement de Mme B... qui avait laissé entendre le 26 octobre 2018 (sic) qu'elle avait de « sinistres intentions » avant de ne plus donner de nouvelles contraignant ses proches, notamment M. V..., son père M. E... B... et son mari M. C..., à la rechercher. Ceux-ci la retrouvaient finalement chez elle, devant la télévision, indifférente aux émois qu'elle avait provoqués chez ses proches. M. V... précise que le père de Mme B... l'a fermement « interpellée » en raison de son comportement.
 Aux termes de courriels adressés notamment les 22 octobre 2011, septembre 2011 et 20 février 2012, Mme B... reconnaît ses torts, sans les préciser, en demandant à M. C... de reprendre la vie commune.
 Sur ce,
 Il ressort de ces éléments que les époux étaient notoirement en mésentente.
 Mme B..., qui a demandé à son mari de quitter le domicile conjugal, sans qu'aucun manquement grave ou renouvelé aux obligations du mariage ne soit caractérisé à l'encontre de celui-ci, ne peut justifier d'un abandon volontaire de celui-ci du domicile conjugal.
 Au regard de la mésentente des époux et de l'attitude de Mme B... après le 12 octobre 2008, il ne peut être reproché à M. C... d'avoir refusé de reprendre la vie conjugale, le repentir de Mme B... étant impropre à caractériser un abandon unilatéral du domicile conjugal par M. C... pour lequel l'intention matrimoniale s'était définitivement éteinte.
 En conséquence, Mme B... sera déboutée de sa demande tendant à voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari (arrêt attaqué, p. 6 à 9) ;