décision 17-10.481 du 03/05/2018,  partie 2


que plusieurs salariés mentionnent son humeur changeante, ses sautes d'humeur, certains, ses colères "démesurées" (Mme C...), "pas toujours maîtrisées" (Mme D...) "inacceptables" (Mme B...) ; que des salariés font état d'un "comportement verbal parfois irrespectueux" (Mme E...) de "paroles blessantes et dégradantes (...) même insultantes avec attaque personnelle" (Mme C...). Quatre salariés précisent la teneur de ces propos. Mme F... dans un courriel adressé le 28/3 au directeur régional écrit que lors d'une réunion. M. X... a fait référence à une salariée en l'appelant "la petite boulotte", qu'il a indiqué à propos d'une autre salariée : "quand on (est) une femme de 63 ans on ne pleurniche pas comme ça un peu de dignité" -sans que Mme F... ne précise si ces propos ont été tenus à l'intéressée ou à son sujet hors sa présence. Mme F... ajoute que M. X... lui a une fois dit : "Vous avez un comportement de folle, il finit vous faire soigner" ; que M. Guillaume G... écrit que lors d'un "remodling du magasin M X... a dit : "Faut pas laisser faire ça à Guillaume il n'y voit rien" ; que selon Mme A..., M. X... a dit -hors sa présence- à propos d'une salariée récemment opérée : "allez ranger dans son rayon, la pauvre chérie elle ne peut pas porter" ; que M. H... indique que suite à un épisode neigeux, M. X..., de retour au magasin n'a pas apprécié que son personnel ait déménagé le matériel entreposé dans le sas, qu'il s'est Caché et a dit qu'il c'était "du grand n'importe quoi" et que ses salariés étaient "complètement débiles" ; qu'outre ces courriers et courriels, la SAS SADEF produit l'attestation de M. I..., supérieur hiérarchique de M. X... qui retrace le parcours de M. X... au sein du magasin de [...]. Il évoque un incident dont il a eu connaissance en janvier 2012 dans des termes différents de la manière dont ils sont relatés dans le rapport d'enquête qu'il a alors établi. Il prétend dans son attestation avoir, en janvier 2012, rencontré une salariée, Mme J..., "très affectée par cette situation de stress exercée sur elle par M.X..." alors que dans le rapport d'enquête il indiquait que cette salariée lorsqu'il l'a rencontrée "ne qualifiait plus (les points dénoncés par mail) d'aussi insupportables voire amplifiés sous le coup d'une impulsion non contrôlée" et qu'il l'avait quittée "très positive et confiante dans les solutions proposées" ; que M. I... évoque également la situation du chef de secteur M. K... qui, selon lui, "avait donné sa démission pour fuir M X..." et à qui il indique avoir proposé une mutation. Il ressort toutefois des courriels produits par M. X... que celui-ci avait alerté sa direction sur des anomalies d'inventaire dans le secteur géré par M. K... en décembre 2012 et avait demandé une sanction à son encontre, ce qui colore différemment les velléités de démission de M. K... ; qu'il cite également d'autres salariés qui se seraient plaints de M. X... et qui ont, par ailleurs, adressé un des courriers déjà évoqué ; que compte tenu de ces discordances entre le contenu de l'attestation et, d'une part, les écrits antérieurs de son auteur, d'autre part, les éléments fournis par M. X..., la crédibilité de cette attestation est sujette à caution ; que l'ensemble des éléments portés à la connaissance de la SAS SADEF dans le délai de deux mois précédant l'engagement des poursuites sont, pour l'essentiel d'entre eux, vagues et non circonstanciés ou de nature à caractériser, le cas échéant, une insuffisance professionnelle non une faute. Les seuls éléments précis et de nature disciplinaire sont constitués par les propos ci-dessus rapportés -au demeurant contestés par M. L..., pour être déplacés, ne caractérisent pas une faute justifiant une rupture du contrat de travail ; Mise en danger des salariés, atteinte à la sécurité : Un premier incident survenu en septembre 2012 concerne M. C.... Il a été porté immédiatement à la connaissance de la SAS SADEF et était donc prescrit au moment de l'engagement des poursuites. Cet incident ne sera donc évoqué que si un fait de même nature s'est répété ou a été porté à la connaissance de la SAS SADEF dans les limites de la prescription ; que dans les courriers adressés par les salariés à la SAS SADEF en mars 2013, est invoqué un incident survenu à une date indéterminée, M. H... indique "qu''un étage entier de tronçonneuses est tombé sur ma tête car ce dernier n'était pas goupillé". Cet incident est également évoqué par une autre salariée, Mme A..., qui indique que des "racks ont été déplacés et reposés sans clayette de blocage. Deux collègues se sont pris une avalanche de tronçonneuses sur la tête à cause de cela". Elle fait également état d'un salarié "qui s'est pris un côté de gondole entier sur la cheville et le poignet". Il n'est pas soutenu que des salariés auraient été blessés ou du matériel abîmé lors de ces incidents ; qu'aucun de ces salariés n'indique que M. X... aurait donné instructions de ne pas remettre les goupilles ou de méconnaître les règles de sécurité ou qu'il aurait même été au courant que ces goupilles n'avaient pas été replacées.