Cour d'appel de Grenoble
02, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 17-18.109 du 21/03/2019,  partie 4



 Qu'ainsi H... L... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de ce que l'expert V... ait présenté le 3 mai 2016 un comportement de nature à faire naître un doute sur son impartialité, ni que le déroulé de la mesure, les modalités retenues par l'expert pour examiner la victime, puis tenir la discussion relative à l'évaluation des différents postes de son préjudice, aient en l'espèce porté atteinte aux principes du contradictoire et de loyauté ;
 
 Que s'agissant de la déclaration d'intérêts, il sera observé que celleci a été formée pour la première fois dans le courrier à l'expert en date du 3 mai 2016 par lequel le conseil d'H... L... énonce d'abord divers griefs à son encontre, et qu'elle figure en page 3 de ce courrier juste avant l'annonce d'une requête en récusation et de l'envoi en copie de ce courrier aux Tribunaux de GRENOBLE et de MONTPELLIER, à la cour d'appel de MONTPELLIER et au Conseil de l'Ordre ;
 
 [
 ] que même si H... L... affirme qu'il ne se rendra plus au cabinet de l'expert, il sera relevé que le Professeur V... a déjà procédé à l'examen de la victime et qu'il a seulement sollicité la production du dossier médical constitué par son médecin traitant et une IRM récente ; qu'il est nécessaire de solliciter un sapiteur psychiatre qui pour garantir la sérénité de l'examen peut procéder à l'examen d'H... L... hors la présence de tiers; que le magistrat chargé du contrôle des expertises a prévu d'assister à la réunion de synthèse, l'ensemble de ces éléments étant de nature à permettre l'achèvement prochain des opérations d'expertise ordonnées le 20 mai 2015 ;
 
 [
 ] en conséquence qu'il n'y a lieu en l'espèce ni à révocation, ni à remplacement de l'expert ;
 
 Qu'il convient de rejeter toutes les prétentions d'H... L... [et] de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise » ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés que : « au soutien de ses écritures et s'agissant des faits, du déroulement des opérations, le conseil de monsieur L... verse deux pièces au dossier : l'attestation de ses clients et celle de sa collaboratrice ; que l'attestation établie le 15 mai 2016 par monsieur et madame L... est rédigée de telle sorte que sont mélangés des faits, des appréciations de valeur, des commentaires sur des analyses juridiques telles que présentées par le conseil des demandeurs à l'expertise ; que d'une part, en sa qualité de partie, monsieur L... ne peut se constituer une preuve à lui-même ; que d'autre part, l'attestation étant co-signée, il n'est pas possible de dissocier des éventuelles contestations objectives faites par son épouse dont le lien matrimonial ne peut être omis ; que cette attestation non conforme aux dispositions des articles 201 et suivants du code de procédure civile ne peut être retenue ; que s'agissant de l'attestation émise par maître B..., outre sa conformité également aux textes visés pour valoir attestation, il suffit de relever que cette pièce provient de l'auteure impliquée personnellement dans la contestation à la fois du déroulement des opérations d'expertise au cours [de laquelle] elle a marqué des oppositions et lors des débats du 7 juillet ; que l'avocate est intervenue en sa qualité à la fois de collaboratrice de maître X... et de conseil d'une partie de sorte que les observations n'ont pas force probatoire objective et ne peuvent être retenues comme élément dans l'analyse des faits ; que le positionnement, manifestement dans un contexte tendu sans qu'il soit possible de déterminer l'origine des tensions et donc hors débat professionnel objectif et serein fait obstacle à la prise en compte des éléments évoqués ;
 
 [
 ] qu'ainsi, le conseil de monsieur L..., s'il n'hésite pas à exposer largement et de façon violente ses griefs à l'encontre de l'expert, n'établit pas la réalité d'une attitude contraire aux obligations incombant au professionnel mandaté par le juge pour accomplir des opérations techniques ;
 
 [
 ] qu'il pourrait résulter des conclusions du conseil de la MACIF des éléments convergents venant établir les allégations de monsieur L... ; que tel n'est pas le cas ;
 
 [
 ] qu'enfin, les écritures du conseil de l'expert doivent être lues avec attention pour mettre éventuellement en évidence un manquement grave de l'expert, une prise à partie compromettant le déroulement des opérations ; que les conclusions ne sont pas en ce sens, le professeur V... se proposant de terminer l'expertise ; que les nombreuses attestations produites par l'expert font état d'une attitude professionnelle irréprochable, d'une pratique solide de l'expertise ;
 
 [
 ] qu'ainsi, même si d'une façon extrême dans le vocabulaire et acide dans l'expression, le conseil de monsieur L... a tenté de discréditer l'expert dans toutes ses dimensions humaines et techniques, il convient de maintenir l'expert dans la mission confiée » ;