décision 18-83.841 du 10/04/2019,  partie 3


 que la peine prononcée par le premier juge correspond à une sanction juste, adaptée, personnalisée, individualisée et nécessaire comme imposée par la loi ; qu'elle sera confirmée ;
 
 "et aux motifs adoptés que M. T... a déjà été condamné pour des faits assimilés le 11 septembre 2014 ; qu'il se trouve en état de récidive légale ; qu'il convient de le condamner à une peine de soixante jours-amende à 10 euros ;
 
 "alors que lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine de jours-amende consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme dont le montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours ; que le montant de chaque jour-amende est déterminé en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ; qu'en confirmant la peine de soixante jours-amende à 10 euros prononcée par le premier juge sans s'expliquer sur les ressources et les charges de M. T..., quand le jugement de première instance ne comportait aucune motivation de ce chef, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ;
 
 Vu les articles 131-5 et 132-20, alinéa 2, du code pénal, ensemble l'article 132-1 du même code et les articles 485, 512 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; que le juge qui prononce une peine de jours-amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ;
 
 Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu que, pour condamner M. T... à une peine de soixante jours-amende à 10 euros , l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Mais attendu qu'en se déterminant, sans s'expliquer sur le montant des ressources et des charges de l'intéressé, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; qu'elle sera limitée à la peine, dès lors que la déclaration de culpabilité n'encourt pas la censure ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 30 mai 2018 mais en ses seules dispositions relatives au prononcé de la peine de jours-amende, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
 
 Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Bordeaux et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix avril deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.