Cour d'appel de Montpellier
2o chambre, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-25.283 du 19/01/2017,  partie 8


Puis, M. [B] précise (page 37) : « La modification de l&apos;installation par constitution d&apos;un réseau étanche horizontal éliminant toute possibilité de dégazage de l&apos;eau n&apos;a pas été perçue par l&apos;ensemble des intervenants comme facteur à prendre en compte. La notion de corrosion lié(e) à la présence d&apos;eau sursaturée en oxygène n&apos;a jamais été évoquée par les différents intervenants. ». Il en résulte que le fournisseur des tuyaux destinés à l&apos;élaboration de la conduite fermée d&apos;amenée d&apos;eau, professionnel dans le domaine des tuyaux métalliques, qui connaissait la nature du projet et sa situation géographique, ne pouvait donc ignorer le risque connu de corrosion de ses tuyaux, en fonction de la composition, inconnue au stade de la commande des tuyaux, de l&apos;eau naturelle provenant d&apos;un ruisseau de montagne, dépendant aussi de l&apos;existence ou non d&apos;un dégazage de cette eau, sur laquelle il a également omis de se renseigner avant de proposer ses tuyaux non revêtus à la société SHCN et a ainsi participé à la survenance du dommage. La société Genoyer, venant aux droits de la société Acquavia, a ainsi engagé sa responsabilité contractuelle, en qualité de vendeur, ayant manqué à son obligation de conseil et d&apos;information vis à vis de sa cliente, non professionnelle en matière de tuyaux métalliques, la société SHCN. Il est en effet de principe, ainsi que l&apos;a rappelé la première chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt rendu le 28 octobre 2010, au visa de l&apos;article 1147 du code civil, qu&apos;il incombe au vendeur professionnel de prouver qu&apos;il s&apos;est acquitté personnellement de l&apos;obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins de l&apos;acheteur, dépourvu de compétence en matière de corrosion de tuyaux métalliques, afin d&apos;être en mesure de l&apos;informer quant à l&apos;adéquation de ·la chose proposée à l&apos;utilisation qui en est prévue, ce qu&apos;a manqué de faire en l&apos;espèce la société Acquavia. Il importe peu au regard de la responsabilité contractuelle ainsi engagée de la société Genoyer que l&apos;acheteur ait eu recours à d&apos;autres professionnels pour le conseiller, par ailleurs et n&apos;ait pas suivi les recommandations de M. [Q], notamment, en passant la commande proposée par la société Acquavia de tuyaux non revêtus de protection anticorrosion. D&apos;autre part, le fait d&apos;être exploitante d&apos;une centrale hydroélectrique ne suffit pas à retenir que la société SHCN était un acquéreur professionnel ayant des compétences suffisantes en matière métallurgique pour dispenser le vendeur professionnel des tuyaux de lui devoir son obligation de conseil. Ceci alors même que la société Genoyer soutient par ailleurs que le phénomène de corrosion de ses tuyaux était dû à un enchaînement de circonstances particulières très complexes, qu&apos;elle dit ne pas avoir été à même de prévoir elle-même. Le fait que la société Acquavia ait aussi proposé par devis complémentaire en date du 19 juin 2009 à sa cliente, la SHCN, selon une option plus onéreuse (220.000,00 € de surcoût), d&apos;acheter des tuyaux revêtus de protection interne anticorrosion, sans cependant lui donner expressément un tel conseil ni indiquer les risques pour elle de recourir à la commande de tuyaux non revêtus, ne satisfait pas à l&apos;exécution par le vendeur professionnel de son obligation de conseil à l&apos;égard de la société SHCN. La société Genoyer, pour contester son manquement à cette obligation de conseil, invoque la difficulté technique pour parvenir à ce diagnostic, illustrée par la durée de l&apos;expertise judiciaire de M. [B], lui-même ingénieur qualifié, ce que n&apos;était pas le vendeur. Mais cette situation ne s&apos;est produite que par l&apos;absence de conseil donné par le vendeur à la société SHCN de faire réaliser, au préalable et avant toute commande des tuyaux, une analyse de l&apos;eau du canal, afin de rechercher si elle ne présentait pas une sursaturation en oxygène, de nature à entraîner une corrosion accélérée. En l&apos;absence de cette étude et dans le doute sur l&apos;évolution possible de la corrosion, le vendeur professionnel se devait de conseiller uniquement l&apos;achat de ses tuyaux revêtus de protection interne et non de ceux qui en étaient dépourvus, moins chers et donc plus accessibles pour sa cliente. L&apos;existence d&apos;un bureau d&apos;études techniques Hydro M, chargé de la conception de l&apos;ouvrage, n&apos;était pas en elle-même une cause d&apos;exonération pour le vendeur professionnel des tuyaux de son obligation de conseil à l&apos;égard de l&apos;acquéreur, était relevé qu&apos;aucune relation contractuelle directe n&apos;existait entre la société Acquavia et ce bureau d&apos;études techniques assistant la société SHCN. Contrairement à ce que soutient la SA Genoyer, il ne résulte pas des éléments de l&apos;espèce que la société SHCN aurait accepté le risque de corrosion de ses tuyaux d&apos;amenée d&apos;eau à sa centrale hydro-électrique de façon délibérée. En effet même si une première étude technique menée par M. [Q], mais non achevée, préconisait d&apos;utiliser des tuyaux revêtus de protection interne et une analyse de l&apos;eau, cet élément était alors seulement proposé à titre de précaution et ne résultait pas d&apos;une étude particulière de l&apos;eau et du site de ce canal indiquant les risques potentiels de choisir des tuyaux non revêtus. Par ailleurs le bureau d&apos;étude technique Hydro M, qui a pris la suite de M. [Q] et a achevé l&apos;étude technique, a préconisé des tuyaux non revêtus de protection interne et a conclu à l&apos;inutilité d&apos;une analyse préalable de l&apos;eau.