Cour d'appel de Papeete, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-24.246 du 04/03/2020,  partie 5


qu'il est évident que l'âge des parents de LR... a U... ne pouvait être qu'approximatif puisqu'à leur naissance, l'état civil n'était pas instauré, les approximations relevées quant à l'âge de GR... a B... sont insuffisantes pour mettre à mal la cohérence qui existe entre l'acte de mariage de DW... a U... et GR... a B... et l'acte de naissance de LR... a U..., acte qui le dit fils de DW... a U... et de XH..., mariés légitiment, d'autant plus que l'acte de décès n°31 en date du [...] de SM... a U... vient renforcer cette cohérence en indiquant qu'il est le fils de GR... a B... sur la déclaration de SE... a U... qui se dit alors son frère ; que les actes d'état civil étant cohérents entre eux, un acte de notoriété, établi après le décès de LR... a U..., ne peut pas venir en anéantir la force probante et il n'y a pas lieu de retenir les assertions de l'acte de notoriété du 11 mars 1915 qui a permis d'établir l'acte de propriété du 16 avril 1915 de la terre TV... ; qu'ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, le premier Juge n'a pas créé une nouvelle règle de droit, « la présomption mater is est », il a procédé à une lecture croisée des actes de l'état civil qui lui ont été soumis ; que de cette lecture, il a justement déduit que XH... ne peut qu'être le diminutif de GR... a B... ; qu'en effet, tous les actes produits permettent de dire que GR... a B... est la femme de DW... a U..., qui est le père de LR... a U... et que SE... a U..., dont il est démontré qu'il est leur fils, déclare le [...] la mort de LR... a U... en indiquant qu'il est son frère et que sa mère est GR... a B... ; que c'est donc par une juste analyse des éléments de fait, d'état civil et de droit que le premier juge, par des motifs extrêmement pertinents que la cour adopte, a dit que LR... a U... est bien le fils de GR... a B... et de DW... a U... et a vocation à leur succéder ;
 
 ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTES QU'il ressort de l'acte de notoriété après décès de DW... U... établi le 3 novembre 1999 que DW... U... serait né vers l'année 1855 à Manitia (SAMOA) et est décédé vers 1914 ainsi constaté par un acte de transcription et de jugement, Il a épouse GR... a B..., née en 1855 à EY... et décédée le [...] à Teaharoa ; que l''acte de naissance de Teporou-Amio a U... est versé aux débats ; qu'il y est indiqué qu'il est né le [...] ; qu'il est le fils de DW... a U... et de XH..., mariés légitimement ; que l'acte de mariage de DW... a U... avec GR... a B... est joint aux débats ; que le couple s'est marié le 3 avril 1872 ; que l'acte de mariage de LR... a U... du 24 septembre 1897 confirme que ce dernier est le fils de DW... a U... et de XH... ; qu'enfin, il apparaît clairement sur l'acte de décès de LR... a U... qu'il est le fils de SM... a U... et de GR... a B.... Son décès a par ailleurs été déclaré par son frère, SE... a U... ; que de ces éléments, il s'en déduit que LR... a U... est bien le fils légitime de XH... et de DW... a U..., mariés légitimement ; qu'il est encore incontestable que DW.. a U... et GR... a B... se sont mariés le 3 avril 1872 ; que dès lors, il apparaît que la dénommée XH... figurant sur l'acte de naissance et de mariage de LR... a U... est bien la même personne que GR... a B..., XH... étant le diminutif de GR..., correspondant à la dernière syllabe du prénom ; que son acte de décès confirme une nouvelle fois que LR... a U... est bien le fils de GR... a B... ; que l'acte de notoriété de DW... a U... indique que ce dernier a laissé deux enfants, LR... a U... et SE... a U... ; que ce même acte de notoriété indique que LR... a U... a laissé pour lui succéder six enfants, PY... UK... U..., CA... U..., FI... HE... U... , QY... U..., AZ... DW... U..., PV... U... ; que la fille adoptive de AZ... DW... U... , Madame HB... U... est donc bien ayant droit de LR... ;
 
 1°/ ALORS QUE la filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant la possession d'état ; que la filiation légitime est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant ou la possession d'état constatée dans un acte de notoriété ; qu'en l'espèce, les consorts U... se bornaient à produire, parmi les actes susceptibles d'établir la filiation, l'acte de naissance de M. LR... a U..., qui mentionne qu'il est le fils de M. DW... a U... et de « XH... » ;