décision 22-82.645 du 10/01/2023,  partie 2



 CONSTATE que, du fait de cette annulation, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence se trouve saisie de l'appel ;

ORDONNE le retour du dossier à cette juridiction autrement présidée ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l'ordonnance annulée ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix janvier deux mille vingt-trois.