cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 15-28.467 du 22/06/2017,  partie 4



 Qu'ainsi, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la cour estime que, nonobstant sa brièveté et hors de toute appréciation de son mérite, la mise en scène de la scène finale de M. C..., produite par le Land de Bavière et commercialisée en DVD coproduit par le Land de Bavière et les sociétés Bel Air Média et Mezzo, loin de se borner à une interprétation des oeuvres de Y... et de F..., les modifie dans une étape essentielle qui leur donne toute leur signification et, partant, en dénature l'esprit ; que le jugement doit donc être infirmé ;
 
 Sur les mesures de réparation :
 
 Qu'en conséquence, il y a lieu d'accéder à la demande des appelants portant sur l'interdiction du DVD litigieux, selon les modalités précisées au dispositif du présent arrêt, étant observé que ceux-ci ne formulent plus en cause d'appel leur demande en condamnation au franc symbolique à titre de dommages et intérêts » (cf. arrêt p. 8 in fine à 10 § 1) ;
 
 1°/ ALORS QU'une mise en scène qui constitue une oeuvre composite par l'adaptation qu'elle crée sur scène d'une oeuvre première implique qu'une certaine liberté soit reconnue au metteur en scène ; qu'en retenant, en l'espèce, que « nonobstant sa brièveté [
 ], la mise en scène de la scène finale de M. C... [
 ], loin de se borner à une interprétation des oeuvres de Y... et de F..., les modifie dans une étape essentielle qui leur donne toute leur signification et, partant, en dénature l'esprit » dès lors qu' « elle modifie profondément la fin de l'histoire telle que voulue » par les auteurs « en changeant radicalement l'action précisément décrite » par eux et en rendant « ainsi énigmatique, voire incompréhensible ou encore imperceptible pour le néophyte, le maintien du son du couperet de la guillotine, qui apparaît cette fois-ci paradoxalement scander chaque sauvetage », tout en constatant que la scène finale de l'opéra mis en scène par M. C... ne modifie « ni les dialogues, absents dans ces parties des oeuvres préexistantes, ni la musique – allant même jusqu'à reprendre, avec les chants religieux, le son du couperet de la guillotine qui scande, dans l'opéra de F..., chaque disparition – » et que « la fin de l'histoire, telle que mise en scène et décrite par M. C..., respecte les thèmes de l'espérance, du martyr, de la grâce et du transfert de la grâce et de la communion des saints, chers aux auteurs de l'oeuvre première », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des articles L. 112-3, L. 113-2, alinéa 2, et L. 113-4 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 2°/ ALORS QU'en retenant que la mise en scène par M. C... de la scène finale de l'opéra « Dialogues des Carmélites » dénature l'esprit des oeuvres de Y... et de F... au motif qu'elle opère un changement d'action qui « rend énigmatique, voire incompréhensible ou encore imperceptible pour le néophyte, le maintien du son du couperet de la guillotine, qui apparaît cette fois-ci paradoxalement scander chaque sauvetage » et qui modifie profondément la fin de l'histoire des oeuvres premières dans une étape essentielle qui leur donne toute leur signification, sans indiquer en quoi cette modification méconnaîtrait l'esprit des oeuvres dont elle constate que ni les dialogues ni la musique n'ont été modifiés, et que leurs thèmes, chers aux auteurs, ont été respectés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 112-3, L. 113-2, alinéa 2, et L. 113-4 du code de la propriété intellectuelle ;
 
 3°/ ALORS, ENFIN, QUE si l'exercice de la liberté d'expression, qui englobe la liberté d'expression artistique, peut être soumis à certaines restrictions ou sanctions, prévues par la loi, c'est à la condition d'être nécessaires dans une société démocratique, c'est-à-dire proportionnées au but légitime poursuivi ; qu'en cas de conflit entre deux droits fondamentaux, il convient d'assurer un juste équilibre entre les deux droits et libertés protégés ; qu'en présence d'une oeuvre composite ou d'adaptation d'une oeuvre première, un juste équilibre doit ainsi être recherché entre les droits des auteurs de l'oeuvre première et la liberté d'expression artistique de l'auteur de l'oeuvre seconde ;