décision 18-85.267 du 13/11/2019,  partie 2



 en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé M. V... des fins de la poursuite du chef d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée pour avoir, le 29 décembre 2015, mis en ligne sur le compte Twitter « [...] », les propos suivants « Centrée sur le rythme, la musique nègre s'adresse au cerveau reptilien » ;
 
 alors que le délit d'injure à caractère racial prévu et réprimé par l'article 29, alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 est constitué par toute expression outrageante, terme de mépris ou invective portée à l'encontre d'une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; qu'en l'espèce, le message « Centrée sur le rythme, la musique nègre s'adresse au cerveau reptilien », dans lequel M. V..., en associant le terme péjoratif « nègre » à l'une des catégorie des arts, pour créer la formule « musique nègre », afin de réduire l'ensemble des compositions musicales des populations noires à une donnée rythmique qui ferait appel au cerveau reptilien qui est celui, dans la théorie sur les trois cerveaux, renvoie à la partie du cerveau reliée aux fonctions les plus primitives, archaïques et primaires de l'homme, caractérise une injure publique à l'encontre d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; qu'en relaxant M. N... V..., en se bornant à relever qu'il aurait voulu par ce message uniquement porter une opinion sur un genre musical, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ;
 
 Sur le second moyen de cassation proposé par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour l'Uejf et les associations Aipj et SOS Racisme, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé M. V... des fins de la poursuite du chef d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée pour avoir, le 24 janvier 2016, mis en ligne sur le compte Twitter « [...] », les propos suivants « C'est le racisme des juifs qui les a conduits au monothéisme quand ils ont privé de leurs dieux les « Goyim » qu'ils haïssaient » ;
 
 alors que le délit d'injure à caractère racial prévu et réprimé par l'article 29, alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 est constitué par toute expression outrageante, terme de mépris ou invective portée à l'encontre d'une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; qu'en l'espèce, le message « 3. C'est le racisme des Juifs qui les a conduits au monothéisme quand ils ont privé de leurs dieux les « Goyim » qu'ils haïssaient », en ce qu'il affirme que les juifs seraient devenus monothéistes par racisme et détestation des non-juifs, impute à tous les juifs qui se revendiquent de cette religion un racisme et une détestation des non-juifs ; qu'en relaxant M. V..., en se bornant à relever que le message qui concernerait que les « Juifs » de l'Antiquité ne saurait viser l'ensemble des juifs, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ;
 
 Sur le moyen unique de cassation proposé par Me Laurent Goldman pour la Licra, pris de la violation des articles 23, 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, 1240 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 en ce que l'arrêt attaqué a relaxé M. V... du chef d'injures publiques à caractère racial ;
 
 1°) alors que toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure, dont la répression est aggravée lorsqu'elle est commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; qu'en jugeant que les propos publiés le 29 décembre 2015, selon lesquels « Centrée sur le rythme, la musique nègre s'adresse au cerveau reptilien », n'étaient pas constitutifs d'une injure à caractère raciale, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ;