décision 15-28.140 du 31/05/2017,  partie 3


que M. Y... produit également : - Un certificat médical du docteur C... en date du 20 août 2013 qui atteste le suivre pour troubles anxieux que M. Y... impute à son environnement et en particulier à son travail ainsi que l'ordonnance lui prescrivant un traitement anxiolytique, - Un second certificat du docteur C..., daté du 10 août 2015, certifiant que M. Y..., déjà affecté de trois pathologies sérieuses, (pathologie cardiaque, psoriasis et polyarthrite rhumatoïde invalidante), s'est plaint d'un harcèlement professionnel ayant déclenché un état dépressif sévère nécessitant un arrêt de travail avec un suivi psychiatrique et traitement médical lourd, - Une ordonnance établie par le docteur D..., psychiatre, le 16 avril 2015 et mentionnant un rendez-vous le 7 septembre 2015 ; - La lettre recommandée avec accusé de réception qu'il a adressée le 15 mai 2013 à M. A... pour lui réclamer le paiement de son salaire du mois d'avril 2013, - Un courrier établi par sa mère, Mme Aimée X..., le 8 novembre 2013, décrivant les pressions subies par son fils durant son arrêt maladie, et les travaux qu'il a dû exécuter pour la société durant cette période ;   que l'ensemble des faits précis et concordants établis par M. Y... sont suffisants pour faire présumer l'existence d'un harcèlement moral ; or, que pour démontrer que ces faits peuvent s'expliquer par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement, l'employeur se contente de soutenir que - M. Y... ne l'avait pas prévenu de son hospitalisation qu'il ignorait, cet argument étant dénué de toute portée puisque l'employeur ne dément pas avoir reçu l'arrêt de travail initial de M. Y... en date du 14 décembre 2012 ainsi que les certificats de prolongation qui ont suivi, - venant de reprendre la gérance, il n'était pas en possession des informations concernant la société, qui étaient restées en possession de M. Y..., argument qui ne permet pas de justifier les multiples mails qu'il lui a adressé durant son arrêt maladie et surtout pas leur ton agressif et les insultes proférées, - les pièces médicales produites ne permettent pas d'établir le harcèlement moral dont il se prétend victime ni une véritable prise en charge sur le plan psychiatrique, alors qu'il n'appartient pas à un médecin d'établir le harcèlement moral, et qu'il n'est pas en situation de le faire, - les certificats médicaux et les ordonnances précédemment citées démontrent néanmoins les troubles dont souffrent M. Y... qui nécessitent une prise en charge médicale et psychiatrique lourde, et que ce dernier s'est plaint de harcèlement moral tant auprès de son médecin traitant qu'auprès du médecin du travail, - une reprise à temps partiel a été envisagée tant par M. Y... que par le médecin du travail, ce qui serait en contradiction avec les accusations de harcèlement ; que cependant, l'éventualité de cette reprise ne s'est finalement pas concrétisée ; que l'employeur n'établit donc pas que les faits qui lui sont reprochés ne seraient pas constitutifs de harcèlement moral ; que le jugement entrepris doit donc être confirmé en ce qu'il a retenu que M. Y... avait été victime de faits de harcèlement moral ; que la santé de M. Y... en a été altérée puisqu'il est en arrêt de travail pour maladie depuis le 12 décembre 2012 et qu'il est toujours en arrêt de travail ; que M. Y... est donc fondé à se voir indemniser au titre du préjudice subi de ce fait ; que M. Y... établit que ce harcèlement moral lui a causé un important préjudice ; qu'en conséquence et en considération des éléments produits, le quantum des dommages et intérêts fixé par les premiers juges sera également confirmé » ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Monsieur Y... soutient que ses conditions de travail se sont dégradées et qu'il a subi les agissements répétés de harcèlement moral de la part de Monsieur A..., son employeur ; que, pour corroborer ses affirmations, il explique qu'en date du 1er décembre 2012, il a été rétrogradé unilatéralement du coefficient 340 au coefficient 300 avec perte de salaire conséquente ; que, par ailleurs, il expose que bien que bénéficiant d'une ALD avec arrêt de plus de six mois, l'employeur l'a régulièrement relancé pour obtenir des informations et le faire travailler ; que Monsieur Y... estime que son état de santé s'est grandement dégradé du fait des agissements de son employeur ; qu'il le lui a écrit le 4 février 2013 par mail, sans pour autant que l'attitude de Monsieur A... change ; qu'enfin, Monsieur Y... affirme qu'il a avisé la médecine du travail sur la dégradation de son état physique et de sa santé mentale ; que à la barre, la société Les Ecrans Gaillonnais indique que l'hospitalisation n'a duré que 7 jours et qu'en tout état de cause, elle n'était pas au courant au moment des faits ; que, par ailleurs, l'employeur soutient qu'il n'y a aucun certificat médical attestant du harcèlement ;