décision 16-85.659 du 11/07/2017,  partie 2


qu'en septembre 2009, la SAS Transports Maupetit avait ainsi été débitée sur la base d'une LCR de 46 644 euros et avait reçu en contrepartie deux chèques de 23 920 euros soit une somme totale de 47 840 euros correspondant au montant débité outre une indemnisation de 1 000 euros HT soit 1 196 euros TTC ; que l'avocat de la SAS Maupetit ajoutait que sa cliente avait fait l'erreur de ne pas vérifier l'identité de l'émetteur des deux chèques car il s'agissait des chèques attendus, identité qui s'avérait être celle d'ABCVO ; que l'avocat de la SAS Maupetit précisait en outre que deux opérations identiques avaient eu lieu auparavant, sans aucun dédommagement pour cette société, impliquant la remise de chèques émis sur un compte de la société UTT dont il doit être rappelé que X... intervenait pour elle, soit comme simple commercial comme il le soutient, soit comme gérant de fait comme le prétend la prévention ; qu'or l'examen des documents versés à l'appui de cette plainte permet de constater les opérations suivantes : 
 - le 12 avril 2009, deux chèques de 22 euros soit un total de 44 252 euros tirés sur le compte de la société UTT sont émis à l'ordre de la société Transports Maupetit, encaissés par celle-ci le 15 avril 2009 en contrepartie de la même somme débitée en vertu d'une LCR tirée sur elle par la société Alliances Logistics à échéance du même jour ;
 - le 5 juin 2009, deux chèques de 19 euros soit un total de 38 272 euros tirés sur le compte de la société UTT sont émis à l'ordre de la société Transports Maupetit, accompagnés d'un courrier d'Alliances Logistics signé par M. X... dont la signature est aisément reconnaissable par comparaison avec celle figurant sur ses chèques personnels apparaissant en procédure prétextant une erreur de son client, encaissés par celle-ci le 9 juin 2009 en contrepartie de la même somme débitée en vertu d'une LCR tirée sur elle par la société Alliances Logistics à échéance du 10 juin 2009 ; 
 - le 1er juillet 2009, un chèque de 35 000 euros tiré sur le compte de la société Alliances Logistics est émis à l'ordre de la société Transports Maupetit, encaissé par celle-ci le 6 juillet 2009 en contrepartie de la somme de 34 086 euros débitée en vertu d'une LCR tirée sur elle par la société Alliances Logistics à échéance du 5 juillet 2009 soit un différentiel de 914 euros en faveur de la société Transports Maupetit ; 
 - le 20 juillet 2009, deux chèques de 22 724 euros soit un total de 45 448 euros, tirés sur le compte de la société ABCVO sont émis à l'ordre de la société Transports Maupetit, encaissés par celle-ci le 28 juillet 2009 en contrepartie de la somme de 41 860 euros débitée en vertu d'une LCR tirée sur elle par la société Alliances Logistics à échéance du 25 juillet 2009, soit un différentiel de 3 588 euros en faveur de la société Transports Maupetit correspondant à une « commission » de 3 000 euros HT ; 
 - le 10 septembre 2009, deux chèques de 23 920 euros soit un total de 47 840 euros tirés sur le compte de la société ABCVO sont émis à l'ordre de la société Transports Maupetit, accompagnés d'un courrier d'Alliances Logistics prétextant une erreur informatique, signé P/0 M. X... expliquant que la différence serait imputée sur une affaire en cours de réalisation, encaissés par celle-ci le 10 septembre 2009 en contrepartie de la somme de 46 644 euros débitée en vertu d'une LCR tirée sur elle par la société Alliances Logistics à échéance du 10 septembre 2009, soit un différentiel de 1 196 euros en faveur de la société Transports Maupetit correspondant à une « commission » de 1 000 euros HT ; que M. B..., gérant de la société ABCVO, expliquait pour sa part être en procès avec la Société Générale qui avait contrepassé plusieurs chèques tirés sur le compte de la société Alliances Logistics au motif que celle-ci avait prétendu qu'ils avaient été falsifiés ; qu'en revanche, il n'évoquait nullement qui lui avait remis les deux factures litigieuses, ne précisait pas si les chèques qu'il avait émis en contrepartie correspondaient effectivement au paiement des deux camions concernés et s'il avait eu effectivement des difficultés avec ces véhicules qui l'auraient amené à contacter la société Transports Maupetit ; qu'il doit tout d'abord être relevé que M. X... apparaît impliqué dans ces opérations comme étant l'interface entre les différents protagonistes ; que, s'agissant particulièrement de celle correspondant aux deux factures litigieuses, il est à l'initiative de ce qui s'analyse, sous le prétexte d'une erreur informatique dont il avait déjà usé en le confirmant par courrier le 5 juin 2009, comme une opération de cavalerie destinée à entretenir l'illusion de paiements au profit d'Alliances Logistics pour rassurer M. Z..., son gérant ; qu'iI avait donc connaissance de ce que cette opération ne recouvrait aucune vente intervenue entre la société Transports Maupetit et la SARL ABCVO ; que le fait que ce soit M. B... qui s'adresse à la société Maupetit pour obtenir qu'elle rectifie ces deux factures suffit à établir que celui-ci n'en est pas l'auteur ;