Cour d'appel de Montpellier
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-21.318 du 03/10/2019,  partie 3


qu'il justifie dès lors de l'existence d'un préjudice matériel et moral qui sera réparé par la condamnation de M. P... à lui payer une somme de 10.000 euros à titre de dommages intérêts » ;
 
 Alors que les juges du fond sont tenus de motiver leur décision ; que dans ce cadre, les juges du fond doivent indiquer et analyser les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent pour affirmer l'existence d'un fait ; qu'en affirmant péremptoirement, sans se fonder sur des éléments précis, que M. E... « justifie, par les pièces qu'il verse aux débats, avoir tenté, dès le mois de septembre 1986, de poursuivre l'exécution du jugement du 10 juin 1986 assorti de l'exécution provisoire, en faisant pratiquer une saisie-arrêt sur les rémunérations de M. P..., laquelle n'a pu aboutir » (arrêt attaqué, pages 5 et 6), la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;