Cour d'appel de Grenoble
04, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.695 du 15/01/2020,  partie 2


elle désigne l'organisme chargé du suivi et le nom du référent, préconisant des actions de remobilisation vers l'emploi et d'aide à la recherche d'un emploi au titre des actions d'accompagnement professionnel ainsi que des actions d'adaptation au poste de travail et d'acquisition de nouvelles compétences en interne au titre des actions de formation.
 L'objectif de la formation devant être dispensée à M. R... était ainsi dans un premier temps de l'aider à se remobiliser et à reprendre une discipline de vie pour le cas échéant, lui permettre de s'orienter vers le métier d'aide-soignant.
 Or, dans ses conclusions, M. B... R... fait grief à l'association Archer de ne pas l'avoir utilement formé à l'utilisation de la débroussailleuse qui lui avait été confiée, insistant à nouveau sur l'importance du risque d'accident de travail lié à l'utilisation de techniques et d'outils spécifiques dans le cadre d'une reprise après une longue période d'inactivité professionnelle, sur le défaut de vérification de l'aptitude médicale des salariés au travail de chantier proposé, à l'inadaptation des matériels.
 Les manquements éventuels de l'employeur à cette obligation d'adapter le salarié novice à un outil dangereux relèvent de l'obligation de sécurité de résultat dont les premiers juges ont exactement relevé que l'appréciation relevait de la compétence exclusive de la juridiction de la sécurité sociale, laquelle a d'ailleurs statué à cet égard par arrêt du 6 février 2014.
 
 Outre qu'il a travaillé exactement du 1er avril au 9 juin 2010 à raison de 26 heures hebdomadaires soit au total 30 jours représentant 240 heures de travail, il n'explicite pas autrement son grief relatif à la formation à laquelle il prétendait, ne faisant même pas allusion à son ambition d'aide-soignant ni à son souhait d'être avant tout à nouveau familiarisé avec les contraintes du monde du travail.
 Il ne peut d'autre part se prévaloir de la situation d'autres salariés pour remettre en cause la nature de son propre contrat et n'apparaît pas davantage fondé à dénoncer l'absence de bilan d'activité annuelle compte tenu de l'extrême brièveté de son passage au service de l'association Archer.
 L'association Archer lui a par ailleurs adressé un courrier le 25 août 2010 dans lequel elle lui indique qu'il a bénéficié le 14 avril et le 5 mai 2010, d'un travail collectif mensuel de suivi consistant en une programmation sur une année prévoyant en alternance des temps de formation, d'informations par des professionnels de secteur de la santé, justice, emploi, d'apprentissage des techniques de recherche multimédia, formation, emploi..., qu'un travail d'accompagnement individuel soutenu est conduit pour chacun des salariés en lien avec les référents emploi et la référente d'étape U... G... qu'il a rencontrée lors d'un collectif, que les accompagnements approfondis ne démarrent qu'après trois mois de contrat en moyenne, l'expérience ayant montré que les salariés ont d'abord besoin, surtout après plusieurs années sans emploi, de prendre possession de leur poste de travail avant de se projeter dans l'avenir, que M. B... R... devait d'ailleurs bénéficier de cet accompagnement et qu'une rencontre tripartite était prévue le 22 juin avec sa référente de Cape.
 Par courrier du 25 août 2010, l'association Archer lui proposait encore une rencontre pour évoquer avec lui et de manière plus approfondie les objectifs et moyens des chantiers d'insertion, courrier auquel le salarié n'a pas donné suite.
 Les affirmations contenues dans ce courrier ne sont pas utilement contestées par l'appelant.
 L'association Archer fait justement valoir que du fait de sa très courte présence en son sein (deux mois), M. B... R... n'a inévitablement pas pu bénéficier de la formation complète qui lui était destinée.
 Elle produit également au débat les justificatifs des aptitudes des tuteurs et encadrants (diplômesattestations de stage ou de formation) affectés notamment au suivi de M. B... R....
 Elle sera dans ces conditions jugée fondée à soutenir que la formation pratique de terrain délivrée par des salariés encadrants, présumés compétents, le travail d'accompagnement dont M. R... ne conteste pas avoir bénéficié les 14 avril et 5 mai 2010 et la programmation d'une réunion d'accompagnement fixé au 2 juin 2010 ont répondu à l'exigence de formation professionnelle liée à son engagement en contrat unique d'insertion. Il sera considéré que c'est la fin prématurée du dit contrat qui a empêché la délivrance complète de la formation prévue.
 Ayant travaillé dans le cadre d'un contrat qui devait commencer le 1er avril 2010, se poursuivre jusqu'au 30 septembre 2010 mais qui a été interrompu le 9 juin 2010, l'appelant qui au demeurant n'allègue pas avoir présenté une demande d'attestation d'expérience professionnelle, verra également son reproche tenant à la non délivrance de celle-ci « au plus tard un mois avant la fin du contrat... » rejeté.
 M. B... R... sera dans ces conditions débouté, par voie de confirmation, de sa demande de requalification de son contrat de travail ainsi que de ses demandes indemnitaires et salariales afférentes à la rupture de celui-ci ;
 
 1°) alors que, d'une part, selon l'article L.5134-22 du code du travail l'aide à l'insertion professionnelle d'une personne sans emploi comprend un accompagnement professionnel ainsi que des actions de formation professionnelle nécessaires à la réalisation d'une activité professionnelle;