Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.577 du 04/03/2020,  partie 9



 Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral ;
 
 Aux motifs propres qu'en l'espèce, M. X... soutient que le harcèlement moral dont il a fait l'objet, provenant notamment de son directeur d'agence (M. I...), mais aussi d'autres cadres (directrice commerciale, service des ressources humaines
 ), se caractérise notamment par : - une dégradation de sa fonction de second d'agence, laquelle n'aurait d'ailleurs jamais fait l'objet d'une fiche de poste, - le refus, début 2007, de sa direction de financer une formation managériale, - des vexations et brimades au cours d'un voyage en Egypte, en décembre 2007, ses collègues ayant voulu connaître ses orientations sexuelles, - le fait de ne plus l'inviter aux voyages professionnels après le voyage en Egypte, - la venue à l'agence de « clients mystères » cherchant à s'informer sur sa vie privée, - des reproches sur ses insuffisance de chiffres, - des brimades, attitudes vexatoires et humiliantes et fausses accusations, de la part de M. I... refusant de le saluer, par ailleurs, et même des insultes, le tout donnant lieu à des mains-courantes, - une agression physique de la part de M. I..., le 17 décembre 2009 avec insultes à caractère homophobe, - la proposition d'une mutation sur Saint-Maur en région parisienne, - les propos de Mme J..., responsable commerciale, lui disant « on veut des gens sains à Nouvelles Frontières », qu'il ajoute qu'ayant alerté son employeur, celui-ci n'a pas réagi malgré son obligation de sécurité de résultat et qu'il s'est abstenu d'apporter des solutions même après les alertes par le biais du syndicat et de l'inspection du travail ; qu'il invoque en conséquence une dégradation de ses conditions de travail et l'altération de son état de santé, mais ne réclame plus la nullité de son licenciement à hauteur de cour mais uniquement une somme de 18 000 euros à titre de dommages et intérêts ; qu'il verse notamment aux débats : - la réponse du 11 avril 2007 de Mme U..., responsable formation, à sa demande de prise en charge par le DIF de sa formation managériale, celle-ci lui indiquant qu'il s'agit d'une démarche individuelle de sa part et que la société ne finance pas ce type de démarche, la responsable des ressources humaines lui ayant précédemment indiqué que les budgets formation étaient très restreints, - l'extrait de main- courante du 17 décembre 2007 faisant la liste de certains points lui ayant déplu lors d'un voyage professionnel en Egypte, sans que l'on ne puisse en faire ressortir ce qu'il reproche précisément à sa direction et à ses collègues, - un second extrait de main-courante du même jour dans lequel il mentionne, toujours dans le cadre de ce voyage en Egypte, que ses collègues lui auraient posé un certain nombre de « questions subtiles » dans le but de connaître ses préférences politiques, dans un premier temps puis ses préférences sexuelles sans autre précisions sur les questions posées et mettant également en cause le guide dans ses réflexions (pour lequel on peut s'interroger s'il est ou non salarié de la société Tui), - une nouvelle main-courante du 28 octobre 2008, de M. X... se disant harcelé par sa direction qui se trouve à Montreuil, avec des clients mystères tentant « de l'emmener sur des chemins de provocation à connotation sexuelle », des tentatives de déstabilisation en prenant pour cible son homosexualité, - deux extraits de main-courantes du 9 avril 2010 disant être insulté et menacé physiquement par M. I..., son chef d'agence, et qu'on veut le pénaliser au sein de l'entreprise pour éviter qu'il ne progresse professionnellement, - les échanges de courriels entre lui et M. I..., à compter de 2006, déjà invoqués dans le cadre de la question du licenciement, son directeur d'agence lui faisant certains reproches sur son travail, ainsi que sur l'insuffisance de ses résultats, mais toujours de façon respectueuse et, constatant des difficultés pour M. X... à réaliser ses missions, lui donnant un certain nombre de directives sur sa façon de réaliser ses objectifs, proposant de rester à sa disposition pour le soutenir et le conseiller, - un procès-verbal d'audition devant la police, le 2 avril 2009, indiquant avoir écrit au Procureur de la République, ce courrier étant également joint, afin de dénoncer des faits de harcèlement moral qu'il explique par le fait qu'il brigue le poste de directeur et que cela « en gêne plus d'un » indiquant recevoir des appels téléphoniques anonymes, puis ajoutant que finalement il ne souhaite pas donner suite à cette plainte, - un courrier du 22 février 2010 du sous-directeur des ressources humaines, lui indiquant qu'il est normal que son directeur d'agence l'alerte sur la baisse significative de ses résultats, regrettant seulement que le 17 décembre 2009, M. I... ait tenu des propos (non repris, mais qui seraient au vu des autres pièces produites, les propos suivants : « Je te dis merde. Si nous n'étions pas sur notre lieu de travail je te casserais la gueule avec plaisir »)