décision 16-81.798 du 08/02/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [R] [Q], 

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 17 février 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs, l&apos;a condamné à huit ans d&apos;emprisonnement, à 100 000 euros d&apos;amende et à cinq ans d&apos;interdiction de séjour ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 11 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l&apos;avocat général MORACCHINI ;
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que la cour d&apos;appel a déclaré M. [Q] coupable de récidive de transport non autorisé de stupéfiants, récidive de détention non autorisée de stupéfiants, récidive d&apos;offre ou cession non autorisée de stupéfiants, récidive d&apos;acquisition non autorisée de stupéfiants, récidive d&apos;emploi non autorisé de stupéfiants, récidive d&apos;importation non autorisée de stupéfiants et participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d&apos;un délit puni de dix ans d&apos;emprisonnement et, en répression, l&apos;a condamné à huit ans d&apos;emprisonnement, à 100 000 euros d&apos;amende et à une interdiction de séjour d&apos;une durée de cinq ans dans le département de l&apos;Eure-et-Loir ;
 
 "aux motifs qu&apos;il est reproché à M. [Q] d&apos;avoir, entre le 1er janvier 2013 et le 25 mars 2014, transporté, détenu, offert ou cédé, acquis et employé des produits stupéfiants, et, entre le 1er janvier et le 29 octobre 2013 importé des produits stupéfiants, ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné par le tribunal correctionnel de Chartres le 18 février 2010 pour des faits similaires et enfin, d&apos;avoir participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de commettre un trafic de stupéfiants entre le 1er janvier et le 29 octobre 2013 ; [] que les infractions reprochées au prévenu sont établies à son encontre par les constatations des enquêteurs, régulièrement rapportées en procédure ; que les surveillances effectuées par les policiers ont permis d&apos;établir que le prévenu était en relation régulière avec MM. [I] [Y], [Z] [C], [M] [Z] et [L] [Q], personnes impliquées dans un important trafic de stupéfiants dans la région de [Localité 1], et condamnées définitivement pour ces faits ; qu&apos;il a également été identifié par les policiers, dans la nuit du 6 au 7 août 2013, alors qu&apos;il effectuait une livraison à [Localité 2], ne restant dans cette ville que trois minutes, avant de retourner à [Localité 1] ; qu&apos;il était également identifié à trois reprises, alors qu&apos;il effectuait des livraisons de produits stupéfiants dans le département du Val-d&apos;Oise fin août 2013, début septembre 2013 ; que son implication dans le trafic était confirmée par la découverte au domicile de ses parents du véhicule volé dans lequel ont été trouvées des traces de stupéfiants sur l&apos;ensemble du coffre, la banquette arrière et la poignée arrière droite ; qu&apos;en outre, le profil génétique de M. [M] [Z], impliqué dans le trafic et définitivement condamné, a été identifié et le GPS intégré au véhicule a mis en évidence un trajet récent depuis l&apos;Espagne ; que, de même, les policiers ont découvert au domicile de Mme [X] [Q] une balance de précision et un couteau ayant servi à découper du cannabis ; que Mme [X] [Q] a déclaré qu&apos;elle ignorait la présence d&apos;une balance de précision et estimait que cela devait « venir d&apos;[R] » et « qu&apos;il n&apos;y a pas photo, il s&apos;est remis dedans » ; [] que l&apos;enquête a permis d&apos;établir que le prévenu s&apos;est rendu à trois reprises en Belgique ; que si, devant le juge d&apos;instruction, il a reconnu s&apos;y être rendu à six reprises afin d&apos;aller voir des prostituées, ses explications ne sont pas crédibles dès lors que les trajets ont été effectués en convoi, avec un véhicule Renault Clio utilisé en décembre 2013 et janvier 2014, par M. [Z] [C], afin de transporter des produits stupéfiants vers [Localité 3] ; que, par ailleurs, le prévenu n&apos;est resté, à chaque fois, que quelques heures sur le territoire belge, ainsi que cela a été établi par la téléphonie, ce qui est incompatible avec un voyage d&apos;agrément (sic) ; [] qu&apos;il s&apos;