décision 17-11.333 du 28/02/2018,  partie 6


Enfin, quant à l'évolution de F... chez son père, la seule communication de devoirs scolaires plus ou moins bien réussis et d'un bulletin scolaire indiquant que l'enfant manque de concentration et d'écoute et que son travail est irrégulier ne suffit pas à établir que M. X... ne s'occuperait pas correctement de sa fille dès lors qu'il justifie qu'au terme de cette année, F... a été admise en CE2. Le juge des enfants a quant à lui retenu que « M. X... s'occupe sans difficulté de sa fille au quotidien » et aucune preuve contraire n'est rapportée alors que le rapport d'expertise psychologique de l'enfant de Mme D...  A... en mars 2012 établissait que M. X... était investi et préoccupé quant au bien être de son enfant. Et quant aux relations que M. X... et Mme Y... entretiennent, certes le juge des enfants lui-même a indiqué que « M. X... se met dans l'évitement de tout contact direct ou indirect avec la mère de F..., ce qui ne contribue pas à faire évoluer la situation. Il demeure inquiet du déroulement des visites de la mère à l'enfant ». Cependant, sauf par l'intermédiaire de son compagnon dont on peut suspecter un défaut d'objectivité, Mme Y... ne démontre pas qu'elle-même parviendrait à établir des relations autres avec M. X... compte tenu des moyens que Mme Y... a pu mettre en oeuvre jusqu'à présent. Enfin, personne par même M. X... ne peut mettre en doute l'amour que peut porter F... à sa mère, celle-ci communiquant pour le prouver des dessins de l'enfant et l'attestation de ce compagnon. Pour autant, l'attachement légitime et réciproque de la mère et de l'enfant n'empêche pas le même attachement entre le père et l'enfant et ne justifie pas à lui seul un transfert de résidence. La décision déférée sera en conséquence confirmée. Sur la demande d'élargissement du droit de visite et d'hébergement de la mère : depuis le 1er septembre 2016, Mme Y... exerce un droit de visite en temps scolaire les fins de semaine paires de chaque mois du samedi 10 heures au dimanche 18 heures et pendant les vacances scolaires, la première moitié de toutes les petites vacances scolaires les années impaires et la seconde les années paires et durant le mois de juillet chaque année. Elle sollicite l'élargissement pour les fins de semaine à compter du vendredi soir sortie des classes au lundi matin à la rentrée des classes et pendant les vacances pour la totalité des vacances de la Toussaint et de février et l'alternance prévue à la décision déférée pour l'été. La cour, constatant que l'adresse déclarée de l'appelante est [...]                            , s'interroge sur la demande d'extension des fins de semaine, dès lors que Mme X... est elle-même institutrice et que l'intimé est domicilié à [...]   . Cette demande ne peut qu'être rejetée. Quant aux vacances scolaires, aucune raison tirée de l'intérêt de l'enfant ne justifie que le père soit privé de l'enfant la totalité des vacances de la Toussaint et de février. Le premier juge avait par ailleurs jugé que le droit de visite de la mère devait se dérouler hors la présence de la grand-mère maternelle « compte tenu des risques déjà mis en évidence dans le passé d'un comportement dénigrant et intrusif de celle-ci ». Cette dernière a saisi le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une demande de droit de visite et d'hébergement des grands parents. Le jugement déféré sera confirmé dès lors que la présence de la grand-mère maternelle avec laquelle la mère entretenait une relation fusionnelle est susceptible d'aggraver les tensions existants entre les parents. Sur la demande d'enquête sociale : Mme Y... fait état de « difficultés de F... soulevées par les éducateurs » ainsi que du fait que F... est « très fragile » et qu'elle « souffre énormément de la séparation brutale d'avec sa mère » pour solliciter une enquête sociale. Or F... est très certainement plus fragilisée par la persistance de sa mère à remettre en cause systématiquement les décisions de justice que par la séparation d'avec sa mère, séparation qui lui est imputable dès lors qu'elle a fait le choix de refuser d'exécuter une décision de justice. La mesure d'assistance éducative a essentiellement pour objet de sortir l'enfant de ce conflit aussi une mesure d'enquête sociale apparaît inutile. Dès lors, il convient de confirmer le jugement déféré et d'inviter chaque parent à tenter de dépasser l'histoire familiale, aussi conflictuelle et douloureuse qu'elle ait pu être, pour se re-centrer sur le seul intérêt de leur fille ».
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' « il n'y a pas lieu d'entendre l'enfant en raison de son jeune âge et du risque très important d'instrumentalisation de sa parole.