décision 20-81.155 du 26/05/2021,  partie 3


objet de poursuites à raison de ce texte.
 
 15. Ainsi, les griefs ne sont pas fondés. 
 
 Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches 
 
 16. Pour déclarer les faits établis, l&apos;arrêt retient, notamment, et après qu&apos;il a été procédé au cours de l&apos;audience à l&apos;écoute contradictoire de l&apos;enregistrement de M. [X] réalisé par Mme [R], que l&apos;intéressé a dans cette conversation, sciemment et expressément admis qu&apos;une des raisons de son choix de ne pas proposer le renouvellement du contrat de la partie civile avait été la prise en considération de sa grossesse et de la naissance de son enfant. 
 
 17. Les juges ajoutent que Mme [R] justifie avoir dansé de 1997 à 2008, en qualité de soliste au [P] Ballet de [Localité 2] sous la direction de [I] [P] dans des distributions prestigieuses et avoir au cours de sa carrière de soliste à l&apos;Opéra de [Localité 1] interprété des rôles principaux dans des ballets d&apos;[Z] [Z], [F] [N], [E] [T], [D] [B], [A] [O], [U] [L], notamment. 
 
 18. La cour d&apos;appel précise encore que M. [S] [W] président du conseil de la Fondation [P], Mme [Q] [A], danseuse étoile et chorégraphe, M. [M] [V], directeur d&apos;études chorégraphiques à l&apos;Opéra de [Localité 3], notamment, attestent de la parfaite technique de l&apos;intéressée, de ses interprétations de grande qualité, de son talent, son sérieux, en ce y compris dans le répertoire contemporain. 
 
 19. Les juges concluent que le jugement porté par M. [X] sur l&apos;insuffisance de la technique de Mme [R] en danse contemporaine, par lequel il a officiellement et formellement justifié sa proposition de non-renouvellement, dans sa correspondance adressée à la ville de [Localité 1], n&apos;est pas fondé, et qu&apos;il a en revanche pris en considération la grossesse de Mme [R], critère illicite.
 
 20. En l&apos;état de ces énonciations, exemptes d&apos;insuffisance comme de contradiction, la cour d&apos;appel a suffisamment justifié sa décision.
 
 21. Ainsi, le moyen, qui revient en ses quatrième et cinquième branches à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli. 
 
 22. Par ailleurs l&apos;arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi 
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. [L] [X] devra payer à Mme [R] en application de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-six mai deux mille vingt et un.