décision 15-84.737 du 09/05/2018,  partie 2



 "1°) alors que constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; que les juges du fond ont l'obligation de qualifier, outre l'acte sexuel, la manière dont il a été imposé à la victime à savoir la violence, la contrainte, la menace ou la surprise ; qu'en s'abstenant de caractériser la manière dont M. X... aurait commis une telle atteinte quand cet élément était déterminant pour la qualification du chef de prévention retenu, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que les juges ont l'obligation de caractériser l'autorité de fait que peut avoir une personne sur une autre pour retenir la circonstance aggravante de l'atteinte sexuelle commise par un ascendant ; qu'en se bornant, pour conclure à l'existence d'une autorité de fait qu'aurait exercée M. X... à l'égard de Kevin A..., à se référer au seul statut de compagnon de la mère de Kevin A... et à la garde temporaire qu'il a été amené à exercer sur l'enfant, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un manque de base légale" ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-73 du code pénal, 485 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en déclarant M. X... coupable de captation en vue de sa diffusion d'images à caractère pornographique de mineur ;
 
 "aux motifs que M. X... a contesté s'être rendu coupable des agressions sexuelles buccales dénoncées par Kévin A... et des captations de l'image de cet enfant au cours de ces agressions en vue de leur diffusion. Il a cependant varié dans ses déclarations, niant être resté seul avec lui un vendredi et un dimanche soir, ce qu'il avait pourtant reconnu au cours de sa garde à vue, ou affirmant que les jeux PSP qu'il avait apportés lors de sa première rencontre avec les enfants de Mme Marielle B... étaient cassés et qu'il espérait trouver le temps de les réparer, alors qu'il avait au contraire précisé avoir laissé Kévin jouer avec le vendredi soir lorsqu'il en avait la garde en l'absence de sa mère ; qu'elle a enfin indiqué que son amant lui demandait de porter un foulard sur les yeux lors de leurs relation sexuelles, imaginant qu'il pouvait en profiter pour la filmer à son insu avec son ordinateur portable qu'il laissait constamment allumé dans sa chambre, expliquant ainsi que son fils ait pu évoquer l'avoir vue lui faire une fellation sur une vidéo enregistrée sur cet ordinateur ; que l'attirance sexuelle de M. X... est d'ailleurs confirmée par sa condamnation par le tribunal correctionnel de la Roche-Sur-Yon le 24 janvier 2005 pour importation de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique ; que Mme F...           , à l'origine de la dénonciation de ces faits, afin de protéger leur fille des déviances sexuelles de son père, a confirmé avoir trouvé des vidéos pornographiques mettant en scène des enfants qui pouvaient avoir 5 ans, sur l'ordinateur de son conjoint, dès 2004, tout comme M. Dominique C... avec lequel ils étaient alors amis, et évoqué sa manie de filmer ; que M. Christophe D..., ancien collègue de travail, a témoigné de la persistance de la pédophilie de M. X... au cours de l'année 2009, puisqu'il n'hésitait pas à l'évoquer devant des tiers, sous forme de plaisanteries, dont nul n'était dupe, tant elles mettaient ses interlocuteurs mal à l'aise ; que ces éléments concordants démontrent que M. X... a imposé à Kévin A..., âgé de 9 ans, des agressions sexuelles, par surprise et contrainte, profitant de son ignorance et de l'autorité de fait qu'il exerçait sur lui, dés lors que sa mère lui en avait confié la garde en son absence, agressions qu'il a filmées, selon ses habitudes, en vue de les diffuser, puisqu'il a montré ces vidéos à sa victime, à laquelle il a également imposé l'image volée de sa mère lui faisant une fellation, de sorte que le jugement déféré sera confirmé sur la culpabilité ;
 
 "1°) alors que le juge correctionnel a l'obligation de motiver ses décisions ; qu'en se fondant sur des éléments très approximatifs s'agissant de l'enregistrement de vidéos à caractère pédopornographique, tels que le ressenti de Mme B... « imaginant qu'il pouvait en profiter pour la filmer [il lui demandait de porter un foulard sur les yeux] » ou encore la référence faite par l'un de ses amis quant à « sa manie de filmer », pour finalement retenir que M. X... était coupable d'«agressions qu'il a filmées, selon ses habitudes, en vue de les diffuser, puisqu'il a montré ces vidéos à sa victime », la cour d'appel a statué par des motifs insuffisants et erronés qui ne permettent pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision ;
 
 "2°) alors que le juge correctionnel ne peut prononcer une condamnation qu'autant qu'il constate les éléments du délit et précise les circonstances de fait dans lesquelles il a été commis ;