Cour d'appel de Paris, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-11.270 du 08/07/2020,  partie 5


les carences dans la mise en place des produits en rayon et l'organisation du facing étaient déjà mentionnées dans les entretiens mensuels des mois de février et de mai 2015 ; compte tenu des avertissements antérieurs, les griefs s'agissant de la défaillance dans l'organisation du facing et de la braderie du mois d'août sont justifiés, ce d'autant que le salarié expérimenté a longtemps donné satisfaction à son employeur et qu'il avait a priori l'habitude d'organiser ce type d'opération commerciale ; enfin, concernant la dégradation des relations avec les clients, l'association des peintres de l'Yonne par courrier en date du 15 septembre 2015, a fait part à la SAS PPG DISTRIBUTION de son mécontentement en raison des ruptures de stock subies sur des produits basiques ; cette association s'est également plainte de l'accueil qu'elle considère à la limite du respectueux ainsi que d'un manque de disponibilité ; par mail en date du 16 septembre 2015, un autre client, la société SODEXO a fait état d'un accroissement des délais de livraison, de l'absence de production systématique des bordereaux de livraison pour accompagner les marchandises livrées, des problèmes pour identifier le bon interlocuteur et une qualité de l'accueil physique aléatoire ; bien que ces plaintes de la clientèle ne ciblent pas nommément Monsieur Q..., il n'en demeure pas moins que ses carences constatées à plusieurs reprises par ses supérieurs hiérarchiques ont contribué à dégrader la relation avec la clientèle ; en qualité de responsable de dépôt, il lui appartenait d'organiser le rangement du dépôt, en gérant les flux des marchandises qui arrivent au dépôt et celles qui sont vendues ; les plaintes de ces deux clients confirment qu'il y a pas de gestion cohérente des stocks, ce qui provoque des problèmes d'approvisionnement et des difficultés à proposer aux clients des délais de livraison satisfaisants ; quant à la dégradation de l'accueil, Monsieur Q..., de par ses fonctions, a nécessairement contribué directement ou indirectement à cette situation ; au vu de sa fiche de poste, il devait ‘gérer, animer, former piloter les équipes commerciales sédentaires de son agence' ; il entrait donc dans ses missions de veiller à ce que l'accueil des clients demeure satisfaisant ; l'absence de partage de connaissances et de compétences avec sa collègue T..., relevée par Madame G... le 17 juillet 2015, fait état d'une défaillance du salarié dans la gestion de l'équipe commerciale, ce qui a inévitablement desservi les clients ; les faits reprochés au salarié sont établis par l'employeur dans la mesure où ils sont consignés sur les documents de travail tels l'audit et les entretiens mensuels ; les attestations des supérieurs hiérarchiques de Monsieur Q... et les courriers des deux clients précités témoignent également de la dégradation de la qualité du travail accompli par le salarié ; Monsieur Q... ne rapporte pas la preuve que ces griefs ne sont pas fondés ; l'absence de rangement et le désordre du dépôt caractérisent un motif de licenciement pour faute grave, rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, dans la mesure où Monsieur Q... a persisté, depuis le mois d'octobre 2014, ne pas se conformer aux ordres de rangement dictés par ses supérieurs hiérarchiques, alors même que cette situation a un impact en terme de gestion des flux des marchandises et de satisfaction de la clientèle ; en outre, l'absence de rangement du dépôt a mis à mal les règles en matière de sécurité dont l'employeur doit assurer l'effectivité ; les carences dans la mise en place des produits en rayon et la dégradation des relations avec la clientèle, reprochées à Monsieur Q... constituent également des fautes graves dès lors qu'elles ne favorisent pas les ventes et provoquent ainsi un risque de perte financière ; l'absence d'organisation de la braderie au cours du mois d'août a nécessairement eu des répercussions économiques pour l'employeur ; les plaintes des clients concernant les défaillances en termes de réapprovisionnement et d'accroissement des délais de livraison sont inévitablement préjudiciables à l'employeur ; dans ces conditions, le maintien de Monsieur Q... dans l'agence n'était plus possible ce d'autant que sa fiche de poste lui fixait comme objectif de « développer le chiffre d'affaires et la compétitivité d'une agence du réseau intégré » ; hormis le reproche concernant une propreté insuffisante des lieux, les autres faits sont suffisants pour justifier le licenciement pour faute grave de Monsieur Q..., ce d'autant que celui-ci a reçu préalablement deux avertissements qui lui permettaient de réagir et de se ressaisir ; par conséquent, les demandes d'indemnisation formulées par le salarié sont sans objet ; sur les demandes accessoires, Monsieur L... Q... qui succombe supportera la charge des dépens » ;