décision 18-82.153 du 13/06/2018,  partie 3



 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. Z... a été déclaré coupable par arrêt de la cour d'assises de Saône et Loire du 29 septembre 2016 de la séquestration suivie de mort d'Anne-Sophie A..., âgée de 20 ans, survenue dans la nuit du 19 au 20 mars 2005, et condamné à trente ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté de vingt ans, faits pour lesquels il avait été mis en examen et placé sous mandat de dépôt, le 21 juin 2012, à la suite de la découverte du corps de la victime dans la Saône et de l'identification de l'ADN de M. Z... dans le véhicule de cette dernière abandonné sur une aire de repos ; que M. Z... ayant interjeté appel de sa condamnation, la chambre criminelle de la Cour de cassation a désigné, le 1er mars 2017, la cour d'assises du Rhône pour connaître de l'affaire ; qu'il a déposé, le 19 janvier 2018, une demande de mise en liberté ;
 
 Attendu que pour rejeter sa demande de mise en liberté, l'arrêt énonce notamment que l'accusé, âgé de 56 ans, en invalidité, immature et impulsif selon les experts-psychiatres qui l'ont examiné, et doté d'une personnalité border-line, a été condamné vingt et une fois, souvent en récidive et que des risques de réitération ne peuvent donc être exclus ; que le trouble exceptionnel porté à l'ordre public subsiste, ravivé eu égard au rappel, lors du procès de première instance, des circonstances de la disparition et de la mort d'une jeune femme de 20 ans, et qui reste actuel compte tenu de l'imminence du procès d'appel ; qu'une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique au domicile des parents de l'accusé dans l'Aude est insuffisante pour prévenir les risques évoqués qu'elles qu'en soient les modalités ; que les juges ajoutent que la Cour de cassation a désigné, le 1er mars 2017, la cour d'assises du Rhône pour statuer et que l'examen de l'affaire, initialement envisagé en appel à partir du 24 mai 2018, a été fixé en définitive du 19 novembre au 6 décembre 2018 compte tenu du nombre de témoins et d'experts, ainsi que de l'existence de trois conseils, dix-huit jours d'audience étant prévus ; qu'ils en déduisent que le délai de jugement et la durée de la détention provisoire ne sont pas déraisonnables au regard du nécessaire respect des droits de la défense et des exigences spécifiques de la procédure de l'espèce ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, qui caractérisent les diligences et études particulières accomplies par l'autorité judiciaire en vue d'un nouvel examen au fond de l'affaire, en elle-même complexe, de nature à expliquer la durée de la détention provisoire, la chambre de l'instruction a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions légales et conventionnelles invoquées ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions de l'article 143-1 et suivants du code de procédure pénale ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.