décision 16-85.925 du 11/07/2017,  partie 7



 - M. W... n'avait pas la SOA autour du cou sinon, vu son expérience, il s'en serait aperçu et aurait corriger.
 - il sautait dans des conditions inhabituelles à celles qu'il connaissait (déplacement en sens inverse à l'intérieur de l'avion) et ne savait probablement pas qu'il allait sauter et n'avait pas tenu son fourreau d'arme, circonstance aggravante de l'accident.
 - Suite au "délovage excessif de la SOA", celle-ci "pouvait à tout moment interférer avec une partie du corps ou de l'équipement du parachutiste" ; 
 "en conclusion, "le délovage trop important de la SOA, la non-tenue du fourreau d'arme EL34, en partie écarté du corps du parachutiste, ont été les facteurs aggravants de cet accident ; que la présentation à la porte dans l'ordre inverse de la progression réglementaire, et dans la précipitation, ajoutée à la non-tenue du fourreau ont été les causes de la déstabilisation et de la rotation du parachutiste dès sa mise dans le vent relatif" ; que suite au dépôt du rapport d'expertise, la chambre de l'instruction de Bastia, relevait, dans un arrêt du 18 juillet 2012, "qu'après la chute fortuite de M. W... dans l'avion, les largueurs, M. Jean-Noël A..., chef largueur en formation, M. Marc Z..., chef largueur formateur et M. David Y..., largueur cadenceur à la porte de saut, n'ont pas procédé correctement au contrôle du parachutiste dans l'aéronef tel que détaillé dans le TAP 111, notamment en ne vérifiant pas suffisamment, de face, l'accrochage et le verrouillage du mousqueton de la SOA, la position de la SOA, passant par dessus l'épaule correspondant à la porte de saut et le maintien de cette SOA par le parachutiste, et, de dos, le cheminement de la SOA, ils n'ont pas davantage effectué les rectifications utiles à la mise en sécurité du parachutiste ; qu'à ces largueurs, les normes réglementaires prescrivaient de procéder au reconditionnement du parachutiste en le préparant au saut ou encore en lui interdisant ce saut ; que ces faits entrent dans les prévisions de l'article 222-19 du code pénal définissant et réprimant le délit de blessures entraînant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; qu'il existe des indices graves et concordants révélés par l'information de nature à justifier la mise en examen de MM. Jean-Noël A..., Marc Z... et de David Y... ; que la chambre ordonnait par conséquent un supplément d'information ; que le vice-président, chargé de l'instruction au TGI de Bastia, commettait, par ordonnance du 27 mars 2013 deux experts aux fins notamment de donner leur avis sur les conclusions de M. Q... notamment sur les caractéristiques de la SOA et les conditions de la SOA le jour de l'accident ; que M. Marc Z... était mis en examen le 12 février 2013 et rejetait les conclusions du rapport d'expertise, estimant que l'accident n'était dû qu'à la mauvaise sortie de M. W... qui avait été présenté dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour le saut ; qu'au niveau des normes applicables, il précisait, par courrier au magistrat instructeur du 5 mars 2013 que ni le TAP 111 (règlement sur le saut en parachute), le TAP 110 (conduite à tenir en cas d'accidents et incidents de saut), ni le mémento du chef- largueur et du largueur de l'ETAP ne permettaient de valider la conclusion de l'expert :
 - le sens de cheminement dans l'avion était sans incidence dès lors que M. W... avait bien été présenté, face à la porte comme pour tout saut.
 - il est normal et souhaitable que la SOA ne soit pas tenue par le parachutiste au moment du saut puisqu'il doit la remettre au largueur pour que celui-ci assure la tension de la sangle, ce qui a été fait.
 - il appartenait à M. W... de plaquer son fourreau d'arme contre son corps et non à l'adjudant A....
 - la mauvaise sortie n'est imputable qu'à M. W... qui n'a pas respecté "la technique de sortie parla porte latérale" en plongeant au lieu de sauter.
 - il n'y a pas eu de nouvelle procédure après l'accident. 
 - les attributions écrites du largueur, selon le TAP 111 sont :
 De face : 
 * la fixation du casque 
 * l'accrochage et verrouillage du mousqueton de la SOA
 * la position de la SOA, passant par dessus l'épaule correspondant à la porte de saut et le maintien de cette SOA par chaque parachutiste 
 * le verrouillage des libérateurs de voilure (par une traction vers le haut sur les bélières) les repères rouges apparents, en cas de TAP 696-26 
 * la poignée du ventral dégagée et protégée par la main libre.
 De dos :
 * le cheminement de la SOA 
 * la fermeture du sac dorsal 
 * la position de jambes.
 Le largueur doit vérifier, rectifier et interdire le saut si nécessaire ; 
 que M. David Y... était mis en examen le 15 février 2013 et "n'avait rien remarqué de particulier concernant son paquetage" ; que M. Jean-Noël A... ne comparaissait pas le 22 juillet 2013 ; que le juge d'instruction ordonnait une nouvelle expertise par ordonnance du 10 juin 2013 ; que M.