Cour d'appel de Paris
C3, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-11.937 du 07/03/2019,  partie 2


Suite au choc, il a été déséquilibré, a effectué des zigzags et a fini sa course contre le coffre d'un véhicule qui se trouvait en stationnement sur le côté droit. Le choc a été très violent entre les deux véhicules, d'autant plus que le conducteur du deux-roues a fait un bond spectaculaire en l'air comme une flèche avant de retomber au sol. Il avait le haut du corps sur le trottoir et les jambes allongées sur la chaussée (...) sur le véhicule auteur du choc initial) j'ai juste eu le temps de m'apercevoir qu'il s'agissait d'un véhicule de marque Citroën modèle C3, de couleur blanche" ; qu'il est indifférent que D... N... ne se soit pas trouvée rue Marx Dormoy lorsqu'elle a assisté à l'accident qui y est survenu, dès lors qu'elle a indiqué à deux reprises, et sans ambiguïté, que le balcon de son logement, sur lequel elle se trouvait, lui donnait une vue directe sur ladite rue Max Dormoy, de sorte que la crédibilité de son témoignage n'apparaît pas contestable ; que la première collision entre le véhicule Citroën C3 et le scooter conduit par M. P... est établie par les deux dépositions concordantes du témoin D... N... ; que la seconde collision entre le scooter de M. P... et le véhicule Ford en stationnement, assuré par la société GMF, est établie de manière concordante en premier lieu par la seconde déposition circonstanciée de D... N... et en second lieu par l'aveu extra-judiciaire contenu dans la correspondance que la société GMF a adressée le 4 juin 2013 à M. P... dans les termes suivants : "un accident s'est produit le 14 juin 2012 à Champigny entre le véhicule immatriculé '' et le véhicule de marque Ford immatriculé [...] assuré par GMF Assurances. Dans cet accident votre responsabilité est engagée. En effet, le commissariat de Champigny-sur-Marne précise que lors de l'accident du 14 juin 2012, votre véhicule a bien percuté la voiture de mon assuré qui se trouvait en stationnement" ; qu'il résulte des éléments qui précèdent : - en premier lieu, que M. P... a été victime d'un accident complexe, constitué par deux collisions successivement survenues dans un enchaînement continu, puisque la seconde collision du scooter de M. P... contre le véhicule Ford en stationnement, assuré par la société GMF, ne s'est produite que parce que la trajectoire dudit scooter a été perturbée par la première collision du véhicule Citroën C3 contre lui, et s'est achevée quelques secondes plus tard par la collision du bicycle contre le véhicule Ford en stationnement, - en second lieu, que le véhicule Ford a joué un rôle dans l'accident, puisque la trajectoire suivie par le scooter a pris fin par l'effet de sa collision contre ce véhicule ; qu'au demeurant, la société GMF a elle-même évoqué la notion d'accident complexe en page 7 de ses conclusions, en rappelant avec pertinence que, dans un accident complexe, tous les véhicules sont impliqués à quelque stade qu'ils soient intervenus dans l'accident, et que la victime est en droit de demander l'indemnisation de son préjudice au conducteur de l'un des véhicules impliqués dans l'accident complexe même si elle n'a pas été en contact avec ce véhicule ; qu'enfin, en tant que de besoin, les éléments du dossier font présumer, de manière grave, précise et concordante, que l'éjection de M. P... de son scooter, qui a induit la gravité de ses blessures, a été provoquée par le choc de son engin contre le véhicule Ford en stationnement, dès lors que, en premier lieu, l'éjection de la victime n'a pu être causée par la collision initiale du véhicule Citroën C3, puisque le témoin D... N... a indiqué que "suite au choc, il (M. P...) a été déséquilibré, a effectué des zigzags", ce qui démontre qu'après la première collision M. P... était encore aux commandes de son engin dont il essayait de redresser la trajectoire par tentatives de correction successives, alors qu'un scooter sans pilote soit se serait couché immédiatement après la collision, soit, par l'effet de l'énergie cinétique, aurait poursuivi une trajectoire rectiligne, ou en courbe unidirectionnelle, qu'en second lieu, à supposer, ainsi que le soutient la société GMF, que le scooter ait gravi un trottoir immédiatement avant de percuter le véhicule Ford en stationnement, l'éjection de M. P... n'a pu être provoquée par l'escalade d'un trottoir dont la bordure est de faible hauteur et qui n'a pas arrêté l'engin, et a nécessairement été causée par le choc du scooter contre le véhicule en stationnement, qui a provoqué son immobilisation instantanée et l'éjection concomitante de M. P... par transfert de l'énergie cinétique de l'engin à son pilote ; qu'il résulte des motifs qui précèdent qu'est rapportée la preuve de l'implication du véhicule Ford assuré par la société GMF dans l'accident dont M. P... a été victime le 14juin 2012, en infirmation du jugement entrepris ; qu'en droit, en vertu de l'article 4 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; que la preuve de l'existence d'une telle faute incombe au conducteur du véhicule impliqué dans l'accident ;