Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-24.493 du 30/06/2021,  partie 2


attentat perpétré le 7 janvier 2015 contre le journal Charlie Hebdo et si cette expression peut revêtir une forme d&apos;impertinence et un manque évident de délicatesse, aucun élément ne permet d&apos;assimiler le logo aux courants radicaux, voire terroristes ayant utilisé le slogan « Je ne suis pas Charlie » et que la volonté prétendument diffamatoire alléguée ne peut résulter de ce seul écrit et procède des sous-entendus que M. [H] en tire selon une interprétation qui lui est propre et qui dépasse le sens réel du propos que cet écrit est censé pastiché.
 
 6. En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui incombait, le sens et la portée du logo incriminé, au regard du texte intitulé « la liberté d&apos;expression à [Localité 1] » diffusé concomitamment par l&apos;association et sur les mêmes supports, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale.
 
 PAR CES MOTIFS, et sans qu&apos;il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour :
 
 CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;arrêt rendu le 15 octobre 2019, entre les parties, par la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence ;
 
 Remet l&apos;affaire et les parties dans l&apos;état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d&apos;appel de Montpellier ;
 
 Condamne M. [Z] aux dépens ; 
 
 En application de l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l&apos;arrêt cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille vingt et un. MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. [H]
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION (logo « Je ne suis pas [R] »)
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir dit que la diffamation n&apos;est pas caractérisée en ce qui concerne les écrits invoqués par M. [H], 
 
 AUX MOTIFS QU&apos; en ce qui concerne le caractère diffamatoire de la phrase litigieuse « Je ne suis pas [R] », il résulte des éléments figurant aux constats d&apos;huissier des 15 et 20 janvier 2015 que le message et le logotype utilisés sont semblables à ceux émis en suite de l&apos;attentat perpétré contre le journal Charlie Hebdo : « Je suis Charlie » ou « Je ne suis pas Charlie » ; qu&apos;il sera par ailleurs rappelé que la liberté d&apos;expression est un principe constitutionnellement garanti et qu&apos;il implique le droit à l&apos;expression libre de son opinion, notamment dans le domaine politique ; que, certes, cette liberté trouve sa limite dans les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, aux termes de laquelle toute allégation ou imputation d&apos;un fait qui porte atteinte à l&apos;honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation, la publication directe ou la reproduction de cette allégation de cette imputation étant punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle est dirigée contre une personne non expressément nommée mais dont l&apos;identification est rendue possible par les termes notamment du discours, et la diffamation commise par les mêmes moyens et à raison de leur fonction de leurs qualités envers un dépositaire ou agent de l&apos;autorité publique ou un citoyen chargé d&apos;un mandat public étant sanctionnée de la même façon ; qu&apos;il sera également considéré que le principe de la liberté d&apos;expression, indissociable du respect des valeurs démocratiques, exige une garantie particulière et renforcée notamment pour un libre débat d&apos;idées en ce qui concerne les partis politiques et les sujets d&apos;intérêts généraux, un juste équilibre devant alors être aménagé entre la nécessité de protéger le droit à la liberté d&apos;expression et celle de protéger les droits et la réputation du plaignant ; qu&apos;en l&apos;espèce, la diffusion litigieuse, reprenant le logotype « Je suis Charlie » est certes maladroitement intervenue quelques semaines après l&apos;attentat terroriste du 7 janvier 2015 qui avait donné lieu à l&apos;émission dudit slogan et également à celui divulgué sous la forme « Je ne suis pas Charlie », le premier étant destiné à manifester un élan de solidarité à l&apos;égard des victimes de cet attentat ainsi que l&apos;attachement aux valeurs défendues par le journal, tandis que le second symbolisait l&apos;expression d&apos;un &apos;avis différent qui pouvait notamment consister dans une absence de sympathie pour les idées et valeurs du journal, sans pour autant pouvoir être assimilé à l&apos;attitude de seuls mouvements extrémistes ou terroristes à l&apos;origine de l&apos;attentat ; que, dans ces conditions, il ne peut être considéré que l&apos;utilisation de l&apos;expression « Je ne suis pas [R] », qui procède en réalité de la volonté d&apos;utiliser, par le recours à un jeu de mots avec le prénom de M [H], un slogan revêtant, dans le contexte de l&apos;époque, une popularité certaine, serait caractéristique d&apos;