décision 16-11.589 du 29/06/2017,  partie 2


En l'espèce, si madame Y... utilise à de nombreuses reprises dans ses courriers adressés à l'employeur, le terme de discrimination , elle ne justifie cependant d'aucun élément susceptible d'étayer l'existence d'une telle discrimination dont elle ne précise au demeurant nullement la raison (origine, sexe, moeurs, orientation sexuelle, ...) ; ses différents courriers visent en réalité non pas une discrimination mais une différence de traitement avec ses collègues, qui ne serait pas fondée sur l'un des motifs visés par les dispositions précitées ; Elle ne justifie cependant pas davantage de l'inégalité de traitement dont elle argue et qui suppose qu'à travail égal, elle soit moins bien traitée que ses collègues ; aucune des pièces produites aux débats ne permet d'établir une telle différence qui n'est pas expressément invoquée par la salariée ; La nullité du licenciement ne peut dès lors être prononcée au motif de la discrimination alléguée ; Le harcèlement moral n'est en soit, ni la pression, ni le surmenage, ni le conflit personnel ou non entre salariés, ni les contraintes de gestion ou le rappel à l'ordre voire le recadrage par un supérieur hiérarchique d'un salarié défaillant dans la mise en oeuvre de ses fonctions ; Madame Y... soutient que le harcèlement est caractérisé en raison du refus de l'employeur de prendre en compte les préconisations du médecin du travail, d'une surveillance mise en oeuvre exclusivement à son égard, d'une disparité de traitement dans la gestion des congés payés, des véhicules de service, d'une volonté de l'écarter d'un recrutement et de la remise en cause de sa participation aux réunions de l'Amicale des producteurs de Beaufort sur son temps de travail ; La cour constate sur ces différents points : - que chacune des préconisations du médecin du travail a été suivie d'effet contrairement aux affirmations de la salariée ; qu'ainsi alors que la première demande d'aménagement de poste est en date du 20 mai 2009 (le rapport de l'inspection du travail ne visant pas spécifiquement le poste de madame Y... et ayant au demeurant été pris en compte par l'UPB qui a réalisé un audit auprès des différentes caves), et porte sur la nécessité de préserver madame Y... des activités de certification, il apparaît que la salariée n'effectuait déjà plus de telles missions de certification depuis le 7 avril 2009 et n'a été amenée à en réaliser qu'à une seule reprise, le 30 novembre 2009, sans qu'il apparaisse qu'elle ait été amenée à manipuler la table de marquage ou les meules de Beaufort, de telles manipulations paraissant n'avoir jamais été exécutées par madame Y... ainsi qu'en attestent plusieurs responsables de coopératives ; que par ailleurs si madame Y... a effectivement été l'objet d'un nouvel arrêt de travail pour des douleurs aux épaules le 11 juin 2009, le certificat d'arrêt de travail ne vise pas une rechute mais est un certificat initial ; madame Y... n'a pas été amenée à exécuter à nouveau les tâches de ce1tification postérieurement au 30 novembre 2009 et ne peut dès lors soutenir que les préconisations du 22 décembre 2009 n'ont pas été respectées ; une nouvelle inaptitude, temporaire, aux activités de marquage, a été retenue par le médecin du travail le 3 mai 2010, l'employeur a alors proposé à madame Y... deux modalités d'aménagement, dont elle choisira la première, qui limite son temps plein à des activités de prélèvements et des activités en laboratoire, après plusieurs relances ; qu'encore les préconisations du médecin du travail en date du 21 novembre 2012 ont été suivies dès le 27 novembre 2012 de mesures provisoires après avis du médecin du travail et les préconisations émises le 7 octobre 2013 concernant l'exclusion des tournées en camion ont été prises en compte, madame Y... ayant dès lors effectué les tournées en véhicule léger pour lui éviter les tractions sur les bras ; que la nécessite de fournir des récapitulatifs horaires permettant une meilleure connaissance du temps consacré à chaque activité est exigé non seulement de madame Y... mais également de ses collègues effectuant des tâches de même nature ; qu'ainsi figurent aux débats de tels relevés émanant de plusieurs salariés Sophie B, Maxime M, Grégoire, Amélie F, ... qui font apparaître que chacun d'eux détaille le temps consacré à ses diverses activités dès 2010 et qu'il n'est donc rien exigé de madame Y... en plus de ce qui l'est de ses collègues ; qu'il en est de même s'agissant des horaires de prélèvements ; qu'ainsi que le rappelle l'employeur dans un courrier du 13 juillet 2010, madame Y... est autorisée à faire usage du véhicule de service pour se rendre à son domicile lorsque la tournée du lendemain est exécutée en Maurienne ; qu'elle n'a ainsi pas été l'objet d'un traitement de défaveur ; que l'impression écran produite par madame Y... démontre que I'UPB a bien diffusé l'offre d'emploi qui donnera lieu à l'embauche de monsieur A... et dont rien n'imposait à l'employeur de l'afficher dans ses locaux ; elle en avait dès lors connaissance et pouvait postuler utilement ce qu'elle n'a fait que trop tard pour que sa candidature soit utile ; elle ne peut dès lors reprocher à l'employeur de l'avoir évincée du recrutement, dont rien ne permet en outre de savoir s'il aurait conduit à sa promotion sur ce poste ;