Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6D, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-14.613 du 02/12/2020,  partie 2


On ne comprenait plus, car G... avait déjà donné un testament à Maître E.... Il ne se souvenait plus de ce courrier. J'(avais) essayé de rattraper le coup. Je l'a(vais) scotché et je l'a(vais) amené deux jours plus tard à Maître E... » ; que les deux déclarations de M. H... étaient concordantes ; que le tribunal avait noté que M. D... ne s'était pas expliqué sur la manière dont il avait été mis en possession du testament ; que toutefois il ne pouvait être présumé qu'il l'avait volé à Mme T..., dont il avait les clés, après qu'elle l'eut lacéré ; qu'en effet, s'il avait agi de cette manière, ça n'aurait pu être qu'avec l'intention de se servir dudit testament dès le décès de sa tante, et qu'il n'aurait pas attendu 5 mois avant de le confier au notaire ; qu'au décès de sa tante, il n'avait fait que déposer un testament rédigé en 1995 par lequel elle lui léguait ses oeuvres d'art pour le cas où son mari serait toujours vivant à son décès ; qu'il savait donc que ce testament n'était pas valable, M. T... étant décédé bien avant son épouse, en novembre 1996 ; que cela montrait que M. H... ne mentait pas lorsqu'il indiquait que le testament de 2004 n'avait été retrouvé qu'en juillet 2009 à l'occasion d'un déménagement ; que s'il n'avait pas été retrouvé fortuitement, il aurait été de l'intérêt de M. D... de le remettre immédiatement au notaire, ce qui n'avait pas été fait ; que si ce testament portait en en-tête cette mention, il était rédigé sur une feuille volante qui avait pu échapper à la vigilance de M. H..., au milieu d'autres documents ; que les deux testaments de 1995 et 2004 montraient la volonté constante de Mme T... de gratifier M. D... ; que, de surcroît, en juin 2004, elle avait porté comme bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie [...] Mme V... et M. D..., et qu'il n'était pas établi qu'elle eut ensuite modifié cette clause à leur détriment ; que cela posait la question de savoir pourquoi elle aurait voulu révoquer le testament tout en maintenant la clause bénéficiaire ; que, certes, M. D... s'était fâché avec sa tante en 2006 pour avoir fait venir au domicile de celle-ci un avocat en lieu et place de son avocat en titre, ainsi qu'un notaire pour une éventuelle donation de la maison de Mme T... en nue-propriété ; que celle-ci avait refusé de payer la provision sollicitée par l'avocat, le bâtonnier ayant tranché en faveur de la tante ; qu'elle avait ensuite traité son neveu d'escroc et avait porté plainte contre lui, plainte classée sans suite ; qu'elle avait refusé qu'il fût désigné comme son tuteur, par lettre adressée au juge des tutelles le 20 mars 2007 ; que ces événements ne permettaient pas à eux seuls d'en déduire que Mme T... eût voulu révoquer le testament rédigé en 2004 ; qu'après cette mésentente, sa soeur, Mme M... avait cosigné avec elle-même une lettre à l'intention du juge des tutelles, expliquant qu'il y avait eu un malentendu en 2007 entre sa soeur, son neveu et elle, qu'elles souhaitaient confier la mesure de protection concernant Mme T... à M. D... ; que Mme M... adressait un chèque à ce dernier pour le règlement des honoraires de l'avocat intervenant sur ce point ; qu'il en résultait qu'aucun élément ne permettait sérieusement d'imputer à Mme T... la lacération du testament de 2004 et à son neveu G... le vol du testament lacéré avec l'intention préméditée de s'en servir au décès de sa tante (arrêt attaqué, p. 7 et p. 8, 1er à 5ème attendus) ;
 
 ALORS QUE, dans le cas d'un testament olographe lacéré, les juges du fond doivent examiner les circonstances de la cause et de la lacération pour déterminer si elle est l'oeuvre du testateur ; qu'en l'espèce, en dépit de ses constatations selon lesquelles le neveu légataire avait attendu cinq mois après le décès de sa tante en février 2009 pour soudainement signaler au notaire chargé de la succession le testament rédigé en sa faveur le 27 décembre 2004, écrit qu'il aurait détenu intact chez lui jusqu'à sa lacération prétendument accidentelle le 7 juillet 2009, l'arrêt infirmatif attaqué a considéré qu'aucun élément ne permettait d'imputer la lacération au testateur, et le vol du document au légataire, en s'abstenant d'examiner, ainsi qu'il y était invité, la portée du silence persistant de l'intéressé – qui avait les clés du domicile de sa tante – sur les circonstances de son entrée initiale en possession du testament litigieux ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1035 et suivants du code civil.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté une héritière (Mme S... Y..., l'exposante) de sa demande en nullité pour insanité d'esprit du testament, daté du 27 décembre 2004, établi en faveur de deux cohéritiers (M. D... et Mme V...) par leur tante (L... Y... veuve T...) décédée le [...] ;