décision 21-81.183 du 22/02/2022,  partie 3



 7. Pour infirmer les dispositions civiles du jugement et dire que l'association [3] a commis des fautes en lien certain de causalité avec le décès de [U] [G], l'arrêt attaqué relève que M. [A], délégué général de l'association, informé depuis le mois d'août 2015 du comportement de [U] [G] à l'égard de [V] [Y], durant le camp d'été de juillet 2015 organisé par les [3] de [Localité 4], ainsi que de la publication des photographies du second par le premier sur un site pédopornographique, expliquant qu'il avait été décidé au niveau national d'un « protocole » consistant en l'information des parents de [U] [G] et l'absence de contact entre ce dernier et les autres jeunes, a adressé un signalement de ces faits au procureur de la République le 18 septembre 2015 tandis qu'à la même date, M. [P] délégué régional de l'association, adressait sur ses instructions, un courriel aux parents de [U] [G] à 22 heures 39, leur indiquant qu'il souhaitait les rencontrer le 28 septembre suivant et que dans l'attente, leur fils ne pourrait être accueilli par l'association ; que ces derniers n'ayant pas reçu ce courriel pour des raisons techniques, déposaient leur fils le dimanche suivant 20 septembre, pour la rentrée des [2], au local de l'association à [Localité 4] en prévoyant de le récupérer à la fin de la journée. 
 
 8. L'arrêt relève qu'alors, Mme [L], bénévole responsable du groupe, informée de la situation par sa hiérarchie, avait été surprise de voir arriver [U] [G], que celui-ci lui ayant indiqué qu'il n'avait pas connaissance d'un courriel reçu par ses parents, elle lui avait parlé de la publication des photographies de [V] [Y], et du signalement fait au procureur, raisons pour lesquelles elle ne pouvait le garder au local, lui proposait d'appeler ses parents, ce que le jeune homme refusait, et tentait de le rassurer avant de s'effondrer en pleurs, de sorte que M. [W], autre bénévole, raccompagnait [U] à son domicile devant lequel il le laissait seul, ce dernier ayant refusé sa proposition de déjeuner. Quelques instants plus tard, [U] [G] rédigeait son ultime message sur internet avant de se suicider dans l'appartement familial. 
 
 9. Les juges retiennent que M. [A] bien que conscient de la gravité de la situation dont il était informé depuis un mois et de la nécessité impérative d'aviser les représentant légaux de [U] [G], avait pourtant choisi de confier ainsi la mise en oeuvre de ce « protocole » à M. [P] sans directive particulière pour que cette diligence soit accomplie dans les meilleurs délais, celui-ci ayant envoyé un courriel à M. et Mme [G] dans des conditions qui ne lui permettaient pas de s'assurer qu'ils en auraient effectivement connaissance, à une heure tardive de la soirée du vendredi soir, et alors même que les activités du groupe de [Localité 4] auxquelles [U] [G] était convié devaient débuter moins de trente-six heures plus tard.
 
 10. Les juges retiennent encore qu'à la suite de ces erreurs, les parents de [U] [G] avaient amené leur fils au local du groupe scout de [Localité 4] où il s'était retrouvé face aux deux responsables locaux qui avaient dû improviser une réaction en expliquant au jeune homme les raisons de son éviction, celui-ci se trouvant ainsi brutalement confronté à une âpre réalité en apprenant ex abrupto que ses tendances homosexuelles avaient été portées à la connaissance des responsables de l'association [3], que son rôle dans la publication de photos sur un site à caractère pédophile avait été découvert et qu'un signalement avait été adressé au procureur de la République.
 
 11. Ils ajoutent qu'ainsi, aux lieu et place d'un entretien mûrement préparé entre [U] [G], ses parents et, éventuellement, des responsables de l'association [3], entretien qui aurait été paré de toutes les précautions nécessaires pour amortir le choc émotionnel prévisible, le jeune garçon s'était retrouvé seul chez lui dans une profonde détresse psychologique que révèle son dernier message, dont les termes montrent sans ambiguïté le lien direct entre la révélation subite des événements le concernant et sa décision de mettre fin à ses jours.
 
 12. Les juges en déduisent qu'il apparaît donc que MM. [A] et [P], agissant pour le compte de l'association [3], ont commis des négligences et omissions qu'ils avaient le pouvoir d'éviter grâce à des diligences plus judicieuses, et que même s'il n'est pas établi que ces fautes ont été la cause exclusive ou même déterminante du suicide de [U] [G], il est néanmoins avéré qu'elles ont concouru de façon certaine à son décès.
 
 13. En se déterminant ainsi, la cour d'appel, tenue de rechercher l'existence d'une faute civile à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, l'autorité de la chose jugée ne s'attachant à aucune des dispositions civiles du jugement entrepris, a sans excéder sa saisine et par des motifs dénués de caractère hypothétique procédant de son appréciation souveraine, justifié de la violation de l'obligation qui incombait aux responsables de l'association [3] d'informer sans délai les responsables légaux de [U] [G], telle que visée à la prévention, ainsi que du lien de causalité direct entre les conséquences de cette violation et le suicide du jeune homme.