décision 16-81.699 du 14/06/2017,  partie 2


qu'il a au surplus précisé n'avoir pu remonter l'historique des opérations effectuées par Mme Y..., épouse Z... en 2006 et 2007 en raison du changement du logiciel informatique ; qu'il a cependant pu contrôler toutes les écritures comptables des virements litigieux de 2008 à 2011 ; qu'aux termes de cet audit, M. C... a constaté que Mme Y..., épouse Z... avait utilisé une multitude de comptes afin de masquer ses agissements, les fonds détournés transitant sur plusieurs comptes pour finalement être reversés sur le compte de la banque postale ; qu'aux termes du rapport de M. C... du 3 décembre 2014, les libellés des ordres de paiement validant les dépenses et dont le détail figure en annexe 2 au titre des détails des opérations de virements (source extraction PSAR fournie par le Bureau SI-1B) se référent à des opérations immobilières, des primes versées à des employés de l'établissement ou des mandats ou des factures sans rapport avec le compte 44337 ; qu'il résulte enfin de l'audit que Mme Y..., épouse Z... était le seul agent chargé de la gestion de personnes hébergées au titre de l'aide sociale par l'B... de l'Olivier et l'B... Victor Nicolaï ; que les déclarations de M. C... sont confirmées par la prévenue lors de sa garde-à-vue ; qu'elle a en effet déclaré que le système informatique Clara préexistant au système Helios ne nécessitait aucune obligation d'ordre de paiement ni de justifications à donner ; qu'en 2005, le système informatique ayant été changé, Mme Y..., épouse Z... a reconnu avoir eu recours à une écriture comptable supplémentaire, prélevant les fonds déposés sur le compte 443 en les transférant sur les comptes 428 et 426 puis sur son compte personnel et en créant un compte client avec ses coordonnées et le numéro de son compte bancaire CPP 0188633A029 ; qu'elle a précisé que le compte 428 était un compte d'attente débiteur devant être soldé au 31 décembre de chaque année dont le contrôle lui incombait ainsi qu'au directeur de la trésorerie, qui n'avait pas remarqué d'anomalies ; que Mme Y..., épouse Z... a également déclaré lors de son audition en garde à vue que les maisons de retraite n'avaient aucun moyen jusqu'en 2010 de s'apercevoir de ses détournements dans la mesure où elles n'avaient aucune visibilité sur les comptes ; que Mme Y..., épouse Z... a par ailleurs indiqué qu'un ordre de paiement était nécessaire pour valider la dépense, ordre de paiement qu'elle générait et qu'elle devait modifier afin que ses coordonnées n'apparaissent pas ; que Mme Y..., épouse Z... a précisé que seuls les ordres de paiement imprimés, lesquels ne l'étaient pas tous, étaient soumis au contrôle du comptable de la trésorerie et que le système informatique Helios faisait une suppression automatique des ordres de paiement plusieurs fois par an ; que ces éléments établissent ainsi que Mme Y..., épouse Z... faisait transiter les fonds sur plusieurs comptes afin de brouiller les pistes et dissimuler ses détournements ; que les seuls éléments permettant de remonter les détournements sont les ordres de paiement ; qu'il ressort des déclarations de la prévenue qu'il est en l'état impossible de tous les retrouver dans la mesure où ils ont été écrasés automatiquement par le système informatique Helios ; que Mme D... a par ailleurs confirmé qu'aucun ordre de paiement n'avait été retrouvé aux archives de la trésorerie à l'exception de quatre ordres de paiement dont elle a pu sortir des duplicatas de l'informatique : 
 -un ordre de paiement de 48 257,65 euros dont le créancier mentionné est le Conseil général dont l'objet de dépense est "régularisation ressources 2007", 
 - un ordre de paiement du 13 novembre 2014 de 27 243,72 euros dont le créancier mentionné est "reprise 006004 reprise reprise [...]" sans mention de l'objet de dépense, 
 - un ordre de paiement de 18 346,50 euros dont le créancier mentionné est "M. Z..." dont l'objet de dépense est "reg rjet mdt 417 fact 911100266-267-269",
 - un ordre de paiement de 18 626,53 euros dont le créancier mentionné est "M. Z..." dont l'objet de dépense est "fact 01053406 et 01031598" ; que Mme Y..., épouse Z... a reconnu avoir édité les deux derniers ordres de paiement sur lesquels elle a oublié d'effacer son nom avec son numéro de compte ; que les sommes mentionnées à ces 4 ordres de paiement ont toutes été virées sur le compte postal des époux Z..., les 15 avril 2008, 24 août 2008, 28 octobre 2010 et 30 mars 2011, ainsi qu'en attestent l'audit et le décompte des virements qui y est joint ; que la découverte par l'auditeur de la direction générale des finances publiques de ces deux ordres de paiement au nom de M. Z... ont permis de révéler les détournements occultes commis par Mme Y..., épouse Z..., de sorte que le point de départ de la prescription de l'infraction de détournement court à compter de la date de signalement des faits par la direction générale des finances publiques au Ministère public, soit le 8 juillet 2014, l'audit étant toujours en cours à cette date et n'ayant fait l'objet que d'extraits ;