décision 16-18.590 du 11/04/2018,  partie 3


Mais ça ne fait qu'un temps. La direction ne s'en cache pas : "votre motivation c'est de garder votre boulot". Pour preuve, le turn-over incessant: "un départ par mois en moyenne, pour un effectif moyen d ‘une vingtaine de personnes" » ; que le 21 octobre 2011, la SARL Epicure Studio a convoqué l'ensemble de son personnel en vue d'une réunion d'information à ce sujet ; que l'avocat de la société a, le 26 octobre 2011, mis en demeure le site de retirer l'article, ce qui a été suivi d'effet ; que l'employeur a alors fait procéder à des investigations informatiques aux fins d'identifier l'ordinateur à l'origine du message et, le 14 novembre 2011, Monsieur Thibault Y... a été convoqué à une réunion à laquelle assistaient Monsieur Eric Z..., directeur d'agence, Monsieur Bruno X..., secrétaire général, et Monsieur Eric B..., directeur de création et supérieur hiérarchique de Monsieur Thibault Y... ; que les éléments suivants ont été versés aux débats par l'employeur : - l'état informatique de l'ordinateur professionnel de Monsieur Thibault Y... attestant d'une connexion au site [...]          le 21 juin 2011 entre 14 heures 45 et 15 heures 11, - les attestations de Monsieur Bruno X... du 27 décembre 2011 et de Monsieur Eric B... du 29 décembre 2011, desquelles il résulte que Monsieur Thibault Y..., lors de la réunion du 14 novembre 2011, a reconnu être l'auteur du message publié sur Internet, en a maintenu les propos et a indiqué vouloir remettre sa démission sous une semaine, - le compte-rendu de la réunion du 14 novembre 2011, dont la teneur est identique aux attestations susmentionnées, - l'attestation de Madame Caroline C... du 27 décembre 2011, prestataire en assistance informatique et salariée de la société d'Oditinfo, ayant été témoin de propos tenus par Monsieur Thibault Y... le 15 novembre 2011, selon lesquels celui-ci indiquait vouloir donner sa démission ; que Monsieur Thibault Y... fait, quant à lui, valoir qu'il a, le 30 septembre 2011, sollicité le paiement d'heures supplémentaires réalisées en janvier 2011 auprès de son supérieur hiérarchique et qu'un refus catégorique lui a été opposé ; qu'il aurait réitéré sa demande en ce sens lors de la réunion du 14 novembre 2011, au cours de laquelle il a nié être l'auteur du commentaire sur le site [...]; qu'il prétend qu'il a ensuite été pressé de démissionner de telle sorte qu'il a, le 5 décembre 2011, écrit un courrier à la direction aux termes duquel il a exposé les faits dont il s'estimait victime ; qu'en réponse, il a, le 6 décembre 2011, été convoqué à un entretien préalable avec une mise à pied à titre conservatoire, à la suite de quoi, il a été en arrêt maladie ; que Monsieur Thibault Y... verse aux débats les éléments suivants : - son courrier du 5 décembre 2011, aux termes duquel il sollicite le paiement de cinquante-cinq heures supplémentaires et nie être l'auteur du commentaire sur le site         [...]                ,          - la réponse de son employeur du 9 décembre 2011, mentionnant n'avoir retrouvé aucune demande préalable de paiement d'heures supplémentaires et l'analysant comme une demande de pure circonstance au regard des faits commis à l'encontre de la société, - son courrier du 9 décembre 2011, aux termes duquel il fait part de son indignation par rapport aux événements du 6 décembre 2011, ayant, vers 18 heures 30, été sommé de quitter l'entreprise, - la réponse de son employeur du 13 décembre 2011, - son courrier du 21 janvier 2012, contestant la mesure de licenciement, - la réponse de son employeur du 26 janvier 2012 ; que la cour considère que les pièces versées aux débats par l'employeur : les attestations et témoignages et, notamment, le résultat des investigations techniques que la SARL Epicure Studio a fait diligenter, établissent que l'auteur du message publié sur le site [...]est bien Monsieur Thibault Y..., en dépit des dénégations de ce dernier émises aux termes de ses différents courriers ; que si le salarié jouit, tant dans l'entreprise qu' en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, il n'en reste pas moins que celle-ci ne doit pas dégénérer en abus ; qu'en l'espèce, les propos ci-dessus mentionnés, tant déloyaux que malveillants, voire diffamatoires à l'égard de son employeur, ont été écrits par le salarié sur un site accessible à tout public ; qu'il en résulte que le salarié a abusé de sa liberté d'expression en en faisant un usage insultant à l'égard de son employeur, rendant ainsi impossible son maintien dans l'entreprise, d'autant qu'il persiste désormais à nier l'évidence ; que, dès lors, le licenciement pour faute grave est justifié, la décision entreprise sera infirmée en ce sens ; Sur les demandes indemnitaires de Monsieur Thibault Y... ; qu'au regard de la cause du licenciement, la décision entreprise sera confirmée du chef du rejet des demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et préjudice moral et infirmée en ce qui concerne l'indemnité légale de licenciement dont Monsieur Thibault Y... sera débouté ;