Cour d'appel de Paris
E2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-20.713 du 03/10/2019,  partie 3


qu'elle réitère une telle démarche le 16 mai 2017 en indiquant qu'elle s'est présentée chez Mme R... dans le but de voir sa petite fille et qu'elle a pu jouer pendant 45 minutes avec sa fille et qu'à la demande de Mme R... elle est partie avoir avoir fait un câlin à sa fille ; qu'enfin Mme O... soutient s'être rendue chez Mme R... le 24 novembre 2017 pour souhaiter l'anniversaire de K... ce qui est contesté par l'intimée et non établi par la production de récépissés de péage non probants ; qu'enfin dans ses dernières écritures Mme O... indique avoir vu K... chez sa mère le 19 décembre et souligne, sans aucun élément de preuve à l'appui et sans aucune explication précise, « avoir reçu des confidences de K..., profitant des brefs moments d'absence de sa mère », étant noté que Mme R... conteste l'existence de cette rencontre de même de celle invoquée par Mme O... qui aurait eu lieu le 12 janvier 2018 ; qu'il n'est pas contestable que Mme O... n'a pas résidé de manière stable avec K... et Mme R... ; que les versements ponctuels d'un montant de 100 euros ne permettent pas de considérer que Mme O... a pourvu à l'éducation ou à l'entretien de K... ; que s'il est certain que K... connaît Mme O... et peut manifester à son égard des marques d'affection, il ne peut être soutenu qu'elle a noué avec elle des liens affectifs durables au sens de l'article 371-4 du code civil ; que par ailleurs, K... apparaît comme une petite fille équilibrée et heureuse auprès de sa mère et que l'attitude de Mme O... qui confine au harcèlement, est de nature à nuire à cet équilibre d'autant que cette dernière semble, en parlant toujours de « sa fille » lorsqu'il s'agit de K..., ne pas mesurer les perturbations qu'elle peut induire chez l'enfant dont la mère identifiée est Mme R... ; que dans ces conditions il apparaît contraire à l'intérêt de l'enfant d'accorder à Mme O... un droit de visite et d'hébergement étant rappelé que Mme R... détentrice de l'autorité parentale sur K..., reste, comme tout parent, libre de confier sa fille à qui elle le souhaite ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE si Mme O... montre par ses pièces qu'elle s'est impliquée dans le suivi de la grossesse de sa compagne, puis dans le suivi de l'état de santé de l'enfant dans les premiers mois suivant sa naissance, il ne peut être considéré qu'elle a résidé de manière stable avec l'enfant et sa mère au sens de l'article susvisé alors que la vie commune a cessé entre les deux femmes quand l'enfant avait moins de 4 mois, et que K... n'a vécu au domicile de Mme O... que quelques semaines, entre l'âge de 2 mois et 4 mois ; qu'il ne peut davantage être estimé que Mme O... a pourvu à l'éducation de l'enfant, à son entretien ou son installation au sens du texte susvisé, en versant à la mère, quoique ce point soit contesté, 100 euros mensuellement, dans la mesure où pourvoir à l'éducation d'un enfant consiste dans le fait d'avoir contribué à l'élever au moins durant une période significative ; qu'enfin, l'intérêt de l'enfant ne saurait être confondu avec le désir de Mme O... de considérer K... comme sa fille ; qu'au regard des éléments produits et notamment de l'enquête sociale, il n'apparaît pas que l'intérêt supérieur de l'enfant soit de maintenir judiciairement des liens dont le caractère durable n'est pas établi, qui se sont tissés dans des conditions instables puis dans un contexte conflictuel, sans l'accord de la mère excepté durant quelques mois, accord maternel qui a pris fin en raison d'un positionnement inadapté de Mme O... comme mère de l'enfant, susceptible de perturber K... dans ses repères ;
 
 1°) ALORS QU'il résulte de l'article 371-4 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 applicable à la cause que si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables ; qu'il résulte de ce texte que si tel est l'intérêt de l'enfant, toute personne peut solliciter la mise en place d'un droit de visite même lorsqu'il ne justifie pas les circonstances particulières de résidence de manière stable avec l'enfant et l'un de ses parents, lorsqu'elle n'a pas pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, ni n'a noué avec lui des liens affectifs durables ;