Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.179 du 04/11/2020,  partie 2


Une de ces recommandations était de niveau P 1, niveau qui manifeste, comme vous le savez parfaitement eu égard à votre ancienneté et votre expérience au sein de la Cecaz, un risque ou enjeu majeur pour l'entreprise. L'ensemble de ces recommandations vous a été présenté, puis notifié par écrit par la Direction de l'audit interne. Vous avez accepté chacune de ces recommandations et validé un à un les plans d'actions associés, répondant ainsi à chaque préconisation par des mesures destinées à préserver l'entreprise des risques que les dysfonctionnements et anomalies de gestion de votre direction lui faisaient encourir. A cette occasion, vous vous êtes expressément engagé vis-à-vis de votre supérieur hiérarchique, membre du directoire en charge du pôle ressource depuis le 2 mai 2012, à faire preuve à l'avenir d'une plus grande rigueur dans l'accomplissement de vos fonctions. Vous l'avez assuré de votre loyauté envers l'entreprise, lui garantissant à l'appui que les découvertes de l'audit étaient exhaustives, aucune autre anomalie de gestion ne pouvant, selon vos dires, être relevée. C'est dans ces conditions et eu égard à votre état de service au sein de la Cecaz que l'entreprise a décidé de vous maintenir sa confiance. Toutefois, poursuivant ses investigations, la Direction de l'audit interne a identifié de nouveaux dysfonctionnements et anomalies de gestion au sein de votre direction de même nature que ceux précédemment identifiés. Ces découvertes sont en totale contradiction avec les engagements et déclarations que vous aviez faits auprès du membre du directoire et révèlent au contraire que vous nous aviez dissimulé ces faits fautifs. Ainsi, et sans que cette liste ne soit exhaustive, il a été découvert à cette occasion que :  de façon régulière et répétée, vous avez commis des actes qui relèvent d'un abus d'autorité sous différentes formes et notamment : - d'une part, vous avez utilisé de façon régulière des compétences d'au moins deux collaborateurs de votre unité, sur leur lieu et pendant leur temps de travail, pour leur faire réaliser des actes de gestion et d'administration de votre patrimoine immobilier ou de celui de membres de votre famille et usé ainsi de votre statut de Directeur, hiérarchique de ces salariés, pour servir vos intérêts personnels et familiaux ; - d'autre part, vous passiez systématiquement par le truchement de collaborateurs pour faire connaître vos directives, évitant ainsi de donner directement des instructions. Par ce procédé détourné, vous les mettiez en position de décisionnaires à votre place, ce qui vous réservait un argument pour tenter d'échapper, en cas de besoin, aux responsabilités qui relevaient de vos fonctions et masquer vos propres erreurs. Ce procédé devenu usuel s'est exprimé au travers de multiples dossiers, notamment lorsqu'il s'est agi de donner l'ordre d'émission d'un chèque de 1000 euros à Monsieur J... A... par le truchement d'un de vos collaborateurs, Monsieur B..., qui a demandé le versement de cette somme par mail, en signant « pour M..., gérant » et en vous mettant en copie de ce mail. Ce chèque tiré sur le compte prorata du chantier de la villa [...] s'est avéré sans justification économique et en infraction à la législation sociale ce que vous ne pouviez ignorer.  vous avez maintes fois manqué à vos devoirs d'exemplarité et de loyauté dans l'exécution de votre contrat de travail et notamment : - vous avez de manière répétée et sur plusieurs années fait des déclarations sur l'honneur mensongères lors de l'instruction d'au moins 7 dossiers de crédit réalisés à la Cecaz depuis le mois de juin 2007, en dissimulant sciemment de nombreux autres crédits réalisés dans d'autres banques et par voie de conséquence votre taux réel d'endettement. Cette manoeuvre dolosive vous a permis de bénéficier de manière indue de crédits au taux et conditions de banque des salariés de l'entreprise ; vous avez en parallèle de manière indue fait supporter à l'entreprise et sa filiale GLLP des frais générés par l'utilisation cumulée de votre véhicule personnel et de votre véhicule de fonction auquel est associée une carte de carburant et un badge de péage. La direction de l'audit interne a ainsi découvert que vous vous êtes fait rembourser, au moins à trois reprises les 30 mai, 23 juillet 2011 et 25 février 2012, des frais inhérents à votre véhicule personnel alors qu'au même moment ou dans une période temporelle incompatible avec l'utilisation de véhicules distincts par une même personne, votre véhicule de fonction circulait ou était stationné dans un parking et générait aussi des frais pour l'entreprise.  l'organisation interne que vous aviez mise en place révèle de très nombreux conflits d'intérêts non seulement dans les travaux que vous avez fait réaliser à vos collaborateurs mais plus généralement avec de nombreux prestataires de l'entreprise. Aussi, la direction de l'audit interne a découvert notamment que vous aviez eu recours aux services de l'expert d'assuré de l'entreprise et d'un responsable de PBI, une des principales agences immobilières de la Cecaz, pour servir vos besoins privés et personnels en parallèle de leurs missions pour l'entreprise et ce en violation manifeste de l'article 10-2 du règlement intérieur.