Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-13.785 du 13/11/2019,  partie 2



 La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; l'employeur qui invoque la faute grave doit en rapporter la preuve.
 Les termes de la lettre de licenciement fixent le cadre du litige.
 Par lettre recommandée du 1er octobre 2015, la SA Kone a notifié à M. A... son licenciement pour faute grave en ces termes :
 « Le 15 septembre 2015, vous vous trouvez dans le bureau de votre superviseur (M. M...) en présence de votre collègue M. V....
 Alors que vous échangez sur une problématique professionnelle, le ton monte.
 Enervé, vous lancez un rouleau de marquage au visage de votre collègue.
 Ce dernier, surpris, se lève et se dirige vers vous. Vous vous empoignez alors mutuellement. Une bousculade s'en suit et vous assénez un violent coup de poing au visage de votre collègue.
 M. M... réagit alors en vous séparant avec fermeté.
 Au-delà de la violence physique inacceptable dont vous avez usé, vous avez insulté votre collègue en employant le terme 'gros con'.
 
 Votre attitude puérile, violente et irréfléchie est totalement incompatible avec l'attitude qu'un salarié doit avoir dans un cadre professionnel. Vous avez agi de façon purement intolérable et nous ne pouvons l'accepter.
 Votre comportement est constitutif d'une faute grave ».
 - Sur le grief relatif au 'coup de poing'.
 A titre liminaire, il y a lieu de constater qu'aux termes de ses conclusions, la SA Kone ne soutient plus aujourd'hui que M. A... a porté un coup de poing à son collègue, M. V..., mais qu'il a tenté de le faire sans l'atteindre.
 M. A... conteste ce fait.
 Il apporte au dossier deux attestations établies par M. V....
 La première, datée du 2 octobre 2015, relate que ' les faits se sont déroulés tel que décrit dans le rapport effectué suite à l'entretien préalable à un éventuel licenciement, à la différence que M. A... n'a jamais (souligné par l'intéressé) tenté, ou porté un coup de poing à mon visage'.
 La seconde, datée du 9 octobre 2015, est ainsi rédigée : « Je soussigné M. V... Damien, atteste que, lors du différent m'opposant à M. A... le 15 septembre 2015 dans les locaux de la société Kone, je n'ai reçu aucun coup de poing au visage de la part de M. A... ».
 La SA Kone a soutenu à l'audience que la seconde attestation porte une signature différente de celle figurant sur la première et qu'il convient de ne retenir que cette dernière, et que la tentative est donc avérée.
 Cependant, M. V... a établi une attestation le 15 octobre 2017 aux termes de laquelle il indique ' utiliser deux types de signature pour signer des documents ', l'une pour parapher et l'autre pour signer, signature et paraphe qu'il reproduit en exemplaire.
 Il ressort de l'examen des deux attestations établies en octobre 2015 que la première porte le paraphe et la seconde la signature.
 Il n'y a donc pas lieu d'écarter l'attestation établie le 2 octobre 2015.
 En conséquence, compte tenu des termes de celles-ci, le grief selon lequel M. A... aurait tenté de frapper M. V... n'est pas établi.
 - Sur les griefs relatifs au jet d'un objet au visage de M. V... et aux insultes proférées :
 S'agissant du premier fait, il ressort d'une attestation établie le 8 janvier 2016 par M. V... que lors de l'altercation du 15 septembre 2015, il a reçu de la part de M. A... un rouleau de marquage de volume au visage.
 La régularité de cette attestation n'est pas contestée.
 Ce fait est donc établi.
 S'agissant des insultes, la SA Kone ne produit sur ce point que l'attestation établie par M. M..., supérieur hiérarchique de M. A..., dans le bureau duquel les faits se seraient déroulés.
 Il convient cependant de constater que M. M... a signé la lettre notifiant à M. A... son licenciement, et qu'il a ainsi agi en qualité d'employeur.
 L'attestation qu'il a signée doit donc être écartée.
 M. A... produit des attestations établies par MM. U... R..., N... Y..., H... G... et O... J... faisant état de ce que qu'il n'a jamais manifesté un comportement agressif ou violent dans le cadre professionnel.
 Si la SA Kone mentionne dans la lettre de licenciement un 'rappel à l'ordre' notifié à M. A... le 28 novembre 2013, il ressort de ce courrier que l'employeur considère que cette mesure ne constitue pas une procédure disciplinaire.
 Compte tenu de l'absence d'antécédents disciplinaires de M. A... et de son ancienneté dans l'entreprise, il y a lieu de considérer que le fait qui lui est reproché ne justifiait pas une mesure de licenciement.
 Il y a donc lieu de considérer le licenciement de M. A... par la SA Kone comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse.
 La décision entreprise sera donc infirmée.
 - Sur les conséquences financières du licenciement :