Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-18.279 du 08/04/2021,  partie 2


il apparaît, à ce propos, que le matériel fourni au salarié (pièces n° 43 et 44 de la société) permettait de détecter les gaz naturels et les gaz explosibles et affichait la nature du gaz détecté de telle sorte que ce matériel était conforme aux préconisations ; qu&apos;en outre, sur les comptes-rendus de chantier établis entre le 4 mai 2011 et le 17 juillet 2012, le salarié n&apos;avait fait aucune observation sur le matériel considéré alors pourtant que le 8 février 2012, il était intervenu une fois en milieu confiné (dans un ouvrage souterrain) en précisant utilisation du détecteur de gaz et EPI (pièce n° 34 de la société) ; qu&apos;en dernier lieu, le matériel considéré avait été vérifié le 23 février 2012 (pièce n° 47 de la société) que compte tenu de ces éléments, il n&apos;apparaît pas que le salarié apporte la preuve qui lui incombe de la matérialité du grief formulé qui concerne sa santé et alors qu&apos;il ne s&apos;est pas plus présenté au rendez-vous fixé par le médecin du travail le 16 juillet 2012 (pièces n° 25 et 26 de la société) ; qu&apos;en deuxième lieu, le salarié déplorait l&apos;absence de dérouleur de touret autorisé sur la voie publique, de barrières de sécurité en bon état, de matériel de raccordement et de mesure de fibre optique ayant fait l&apos;objet d&apos;une révision ; sur ce point, il ne produit aucune pièce et n&apos;explique pas davantage les raisons de ses doléances ; en tous cas, il ne conteste pas les précisions apportées à ce sujet par la société Environnement Numérique (pièce n° 12 du salarié) ; qu&apos;il existe, en conséquence, un doute sur la matérialité de ce grief qui sera écarté ; qu&apos;en troisième lieu, sur l&apos;absence de combinaison assurant une protection contre l&apos;amiante, l&apos;absence d&apos;information lors d&apos;un travail à proximité de ce matériau et la nécessité pour les salariés de faire l&apos;avance des frais afférents aux équipements de protection individuelle (EPI) : S&apos;agissant des EPI, plusieurs salariés attestent avoir reçu les équipements adéquats lors de leur prise des fonction au sein de la société Environnement Numérique (pièces n° 38 à 41 de la société) ; que ces témoignages, dont aucun élément et / ou indice ne permet de mettre en doute la sincérité des attestant, contredisent les affirmations du salarié lequel, en tous cas, au regard des explications qui précédent, n&apos;avait auparavant fait aucune observation à ce propos ; sur l&apos;avance des frais pour se procurer un équipement, la société Environnement Numérique établit, sans être contredite, que le salarié pouvait obtenir une avance de telle sorte que le grief n&apos;est pas établi avec certitude ; que s&apos;agissant des travaux à proximité de l&apos;amiante : il apparaît que la société Environnement Numérique avait mis au point des documents spécifiant les règles de conduite à adopter en ce cas (pièces n° 27-1 et 28-1 de la société) ; de plus, lors des interventions sous la maîtrise d&apos;ouvrage de la société France Telecom, le risque lié à ce matériau était pris en compte dans le cadre du document technique amiante (DTA) (pièces n° 36 et 37 de la société) ; pour les travaux s&apos;étant déroulés à compter du 10 juin 2011, et pendant une année, M. V... n&apos;avait formé aucune opposition et / ou objection sur les conditions de déroulement du chantier (pièce n° 30 de la société) ; qu&apos;en définitive, au regard de ce qui précède, le reproche examiné n&apos;est pas caractérisé ; qu&apos;enfin, sur la teneur des propos enregistrés sur le répondeur téléphonique du salarié : il ne peut être contesté que le 24 avril 2012, l&apos;employeur a téléphoné à l&apos;intéressé et a manifesté le regret que celui-ci ne démissionne pas et manifeste tant d&apos;opposition à son égard en ayant exercé un second droit de retrait le 6 avril 2012 ; que sur ce point, le salarié ne prouve pas s&apos;être, ce jour-là, déplacé sur le chantier de telle sorte que le droit considéré ne pouvait être régulièrement exercé et il n&apos;y a lieu d&apos;allouer au salarié un rappel de salaire correspondant à cette journée ; que sur la volonté de démissionner du salarié : trois salariés de la société Environnement Numérique attestent de la volonté de M. V... de quitter son emploi en obtenant un licenciement économique et M. C... souligne que l&apos;intéressé a refusé tout dialogue et multiplié les échanges conflictuels ; M. S... précise que depuis que M. V... avait déménagé, il se plaignait de la distance entre son lieu de travail et son domicile et au cours d&apos;un entretien le 23 juillet 2012, cinq jours avant la prise d&apos;acte, la société Environnement Numérique lui avait proposé un poste en Seine et Marne qu&apos;il avait refusé (pièces n° 13, 31-1, 32-1 et 33-1 de la société) ; que dans ces circonstances, l&apos;on ne peut considérer que le salarié ait été, comme il l&apos;affirme, contraint de quitter l&apos;entreprise ; qu&apos; il n&apos;apparaît à la charge de la société aucun manquement ayant rendu impossible la poursuite du contrat de travail ; que le jugement déféré sera infirmé, la prise d&apos;acte devant être analysé dans le cadre d&apos;une démission et M. V... sera, en conséquence débouté de ses demandes ;
 
 Alors 1°) que la cour d&apos;