décision 16-82.610 du 25/04/2017,  partie 2


inavouable-la France au Rwanda, et le nom, ainsi que la qualité, de la partie civile, explicité par la quatrième page de couverture, qui constitue un élément extrinsèque de nature à redonner aux propos incriminés replacés dans leur contexte leur véritable sens, peu important qu&apos;ils n&apos;aient pas été expressément visés dans la plainte comme étant diffamatoires, insinue que le colonel M. [Y] a été, parmi d&apos;autres, complice de la « politique secrète », qualifiée d&apos;«erreur criminelle », menée par la France au Rwanda, de 1990 à 1994, soit avant, pendant et après le génocide, « hors de toute règle » et de « tout débat », au prix « d&apos;importantes entorses à la légalité républicaine », et que cette allégation, concernant des faits suffisamment précis et déterminés pour faire l&apos;objet d&apos;une preuve et d&apos;un débat contradictoire, porte atteinte à l&apos;honneur et à la considération de la partie civile, la cour d&apos;appel a exposé sa décision à la cassation" ;
 
 Vu l&apos;article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 
 
 Attendu qu&apos;en matière de diffamation, il appartient aux juges du fond de relever toutes les circonstances intrinsèques ou extrinsèques aux faits poursuivis que comporte l&apos;écrit qui les renferme, et ce, sous le contrôle de la Cour de cassation qui peut se reporter à l&apos;écrit lui-même afin de vérifier s&apos;il contient les éléments de l&apos;infraction ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu&apos;à la suite de la publication du livre intitulé "Complices de l&apos;inavouable - la France au Rwanda" qui comportait, en page de couverture, parmi une trentaine d&apos;autres, la mention de son nom, M. [D] [Y], colonel de gendarmerie en retraite, estimant que ce rapprochement lui imputait explicitement d&apos;être l&apos;un des complices du génocide survenu au Rwanda en 1994, a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation envers un dépositaire ou agent de l&apos;autorité publique, M. [A], l&apos;éditeur de l&apos;ouvrage, M. [F], son auteur, ainsi que la société éditrice, Edition des arènes ; que les premiers juges ont relaxé les prévenus et débouté la partie civile, laquelle a interjeté appel ; 
 
 Attendu que, pour dire que les faits reprochés ne peuvent être retenus comme diffamatoires à l&apos;égard de la partie civile, et mettre MM. [A], [F] et la société Editions des arènes hors de cause, l&apos;arrêt attaqué prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Mais attendu qu&apos;en se déterminant ainsi, alors que d&apos;une part, il lui appartenait d&apos;apprécier le sens et la portée des propos diffamatoires à la lumière de la quatrième page de couverture faisant corps avec la première page, d&apos;autre part, le rapprochement opéré par la présentation de cette dernière, entre le titre et le nom, ainsi que la qualité de la partie civile, explicité par la quatrième page de couverture, insinuait que le colonel [Y] avait été, parmi d&apos;autres, complice de la "politique secrète", qualifiée d&apos; "erreur criminelle", menée par la France au Rwanda, de 1990 à 1994, soit avant, pendant et après le génocide, "hors de toute règle" et de "tout débat", au prix "d&apos;importantes entorses à la légalité républicaine", et que cette allégation, concernant des faits suffisamment précis et déterminés pour faire l&apos;objet d&apos;une preuve et d&apos;un débat contradictoire, porte atteinte à l&apos;honneur et à la considération de la partie civile, la cour d&apos;appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue ;
 
 Par ces motifs :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Lyon, en date du 17 mars 2016, et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Lyon, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 DIT n&apos;y avoir lieu à application de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Lyon et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-cinq avril deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.