Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-20.301 du 13/04/2022,  partie 6


L'expertise psychologique de [M] relevait que l'enfant décrivait un environnement familial particulièrement anxiogène, articulé autour de comportements violents subis par plusieurs membres de sa famille, que "les sentiments-de peur, de tristesse, les conduites de protection envers les autres membres de sa fratrie, l'hypervigilance concernant les états émotionnels, psychiques de son agresseur et des autres victimes sont un ensemble de manifestations qui constitue un retentissement important et évocateur des faits () S ‘ajoute à cette violence habituelle et ce contexte particulièrement anxiogène au sein de son environnement familial, l'exposition précoce à des images violentes effractantes générant des peurs importantes avec des insomnies et des somnolences diurnes. (...) Il apparaît opportun que le jeune garçon puisse investir un espace thérapeutique et être accompagné dans l'apaisement du retentissement des violences intrafamiliales et la construction d ‘un environnement bienveillant et sécurisant." L'expertise psychologique de [U] relevait notamment que « l'évocation dans le discours du mineur de la peur de son beau-père, des douleurs au moment des faits, l'attitude craintive à l'égard de l'adulte, l'attitude introvertie, sont fréquemment retrouvés chez les sujets ayant subis des violences physique (...) Le retentissement des faits est important. Il serait important de revoir [I] [U] à distance pour voir l'évolution de la construction psychique du mineur. Il serait important que [I] [U] soit suivi d'un point de vue psychologique ». La mère contestait les faits dénoncés par les aînés. Concernant un épisode de violence de la part de son compagnon à son égard et relaté par les enfants, elle confirmait avoir reçue une gifle de la part de M. [W] et avoir été saisie par le col au point que ses vêtements se soient déchirés. Elle ajoutait qu'elle l'avait méritée et qu'elle comprenait sa réaction dans un contexte où les deux parents avaient perdu de vue [Z] dans la rue. L'ex-femme de M. [W] évoquait des violences psychologique et physique de la part de ce dernier à son encontre. Elle décrivait une situation d'emprise du temps de la vie commune. M. [I] indiquait ne jamais avoir constaté de violences à l'encontre de ses enfants, il confirmait avoir signé plusieurs documents dont une "cession" d'autorité parentale à l'égard de M. [W] ajoutant ne pas avoir toujours vérifié les documents qu'il signait et ajoutant ne pas se sentir sous l'emprise de ce dernier. M. [W] contestait tout recourt à la violence. Le rapport d'expertise psychiatrique le concernant relevait notamment que " la biographie du mis en cause révèle d'emblée un syndrome délirant mégalomaniaque procédant de mécanismes interprétatifs (...) L'examen révèle un délire paraphrénique, très rare mais totalement inaccessible aux traitements psychotropes (...) S'il n'est pas à l'origine des violences, le délire paraphrénique au premier plan empêche toute autocritique de son comportement par le mis en cause. Au contraire les enquêteurs sont affublés, entre autres, des qualificatifs de mensonges et d'erreurs de procédures. Il n'y a donc aucune raison pour que les faits qui lui sont reprochés cessent. On peut donc conclure que cette personne est dangereuse et que le risque de réitération est très élevé. (...) Cette personne n ‘est ni curable ni réadaptable Le service d'accueil des enfants relevait notamment [U] était dans le mimétisme avec son frère, qu'il existait une suspicion de vers intestinaux, qu'il était désormais traité par ventoline ce qui avait facilité son sommeil et mis fin à sa toux. Des interrogations étaient émises sur un éventuel retard intellectuel, un bilan cognitif était envisagé. L'enfant se montrait respectueux du cadre. [M] connaissait le même problème respiratoire que son frère et bénéficiait du même traitement. Il pouvait exprimer se sentir apaisé d'être dans un endroit où il ne se faisait pas violenter. [Z] [C] souffrait d'énurésie nocturne qui interrogeait sur d'éventuelles angoisses nocturnes. Elle paraissait contenir beaucoup de choses et paraissait peu en capacité de les verbaliser. [R] était décrite comme une petite fille joyeuse et très expressive. Une relation forte au sein de la fratrie était soulignée. A l'audience de ce jour, M. [I] indiquait ne pas avoir été au courant de violences qu'auraient subies ses enfants. Repris sur certaines informations à l'origine de la saisine il admettait que ses fils avaient pu évoquer une certaine virulence éducative. La mère contestait les violences à l'encontre des enfants. Elle confirmait ses propos concernant la gifle reçue de la part de M. [W] qu'elle estimait justifiée se présentant cependant comme une personne qui ne se laissait pas faire. Elle contestait avoir vécu avec M. [W]. Elle demandait le retour de ses enfants auprès d'elle. M. [W] contestait toute forme de violence y compris à l'égard de Mme [I] et de son ex-femme. Il contestait l'existence d'une cuillère en bois désignée par les enfants comme objet utilisé pour les violences. Lorsqu'était évoqué le fait que la mère avait pu indiquer l'utiliser en effet pour certaines réprimandes, il expliquait finalement ne pas avoir accès à la cuisine. Il indiquait que le cadre de l'expertise psychiatrique ne permettait pas de valider les conclusions. Il contestait n'avoir pas honoré le rendez-vous d'expertise dans le cadre de la présente procédure et indiquait avoir obtenu un nouveau rendez-vous alors que l'expert avait renvoyé l'expertise en indiquant ne pas pouvoir exercer sa mission faute de pouvoir rencontrer M. [W].