Cour d'appel de Versailles
04, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 15-14.739 du 05/01/2017,  partie 4


expert ajoute d&apos;ailleurs, suite aux calculs de la société Batigéoconseil, que la limite du retrait n&apos;est pas encore atteinte et que les désordres vont se poursuivre ; que cet avis a été corroboré par les 4 relevés successifs effectués sur les jauges placées sur les fissures et les constats d&apos;huissier versés aux débats ; qu&apos;il convient donc de confirmer le jugement en ce qu&apos;il a dit que la Société Comet IDF devait réparer les préjudices subis par les époux [H] ; que [sur] les appels en garantie entre la Société Comet IDF et les MMA : contrairement à ce que sollicite la Société Comet IDF, les MMA n&apos;ont pas à la garantir des condamnations prononcées à son encontre ; qu&apos;au contraire, en [leur] qualité d&apos;assureur dommages-ouvrage, les MMA sont légitimes à se retourner à l&apos;encontre du constructeur au titre du financement des désordres subis par les époux [H] ; que le jugement sera donc confirmé sur ce point ; que [sur] la responsabilité des MMA, le maître de l&apos;ouvrage ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage est en droit d&apos;obtenir le préfinancement de travaux de nature à mettre fin aux désordres ; que le cabinet Eurisk est intervenu à la demande de la compagnie ; que la cour observe que ses constatations mentionnées dans son pré-rapport du 7 décembre 2001 soit un tassement du dallage, des fissures sur les murs intérieurs et une fissure à l&apos;extérieur , ont pour certaines disparu du rapport définitif en date du 7 janvier 2002 ; que surtout, ainsi que le note l&apos;expert judiciaire, l&apos;erreur de ce cabinet est d&apos;avoir basé son diagnostic uniquement sur les désordres constatés sans tenir compte de l&apos;environnement géologique où de nombreux pavillons souffraient de désordres dus aux mouvements différentiels du terrain d&apos;assise entraînant des contraintes sur les murs et le dallage jusqu&apos;à leur cassure qui se manifeste progressivement par des fissures de plus en plus grandes ; que son diagnostic est ainsi qualifié de partiel, voir erroné ; que de tels qualificatifs sont justifiés en ce que n&apos;ayant pas demandé la réalisation d&apos;une étude de sol, le cabinet Eurisk ne pouvait pas conclure que le tassement du dallage était la conséquence d&apos;un défaut de compactage du terre plein ; que l&apos;expert ajoute qu&apos;il a été mis en oeuvre une solution technique économique palliative, sans étude géotechnique et sans avoir tenu compte des microfissures observées en façades, en se limitant aux désordres intérieurs ; que ces carences dans le diagnostic posé ont entraîné la réalisation de travaux dont il est incontestable qu&apos;ils n&apos;ont pas mis fin aux désordres ; que tant l&apos;expert judiciaire, que Monsieur [Z], que le bureau technique signalent d&apos;ailleurs que la limite du retrait n&apos;est pas encore atteinte et que les désordres vont se poursuivre ; que le rapport de 2007 est tout aussi critiquable en ce qu&apos;il s&apos;est limité aux aspects superficiels des désordres sans en rechercher les causes réelles alors que les manifestations de ceux-ci étaient encore plus significatives, les fissures s&apos;étant aggravées et généralisées et le dallage ayant continué à s&apos;affaisser ; qu&apos;il découle de l&apos;ensemble de ces éléments que les MMA ont failli à ses obligations contractuelles vis à vis des époux [H] en préconisant des travaux inefficaces et en manquant de vigilance par rapport aux insuffisances des expertises réalisées à sa demande ; qu&apos;en conséquence, elle est seule redevable envers les époux [H] de la réparation de leur préjudice moral, lequel se caractérise par le fait d&apos;avoir dû subir de nouveaux désordres après 2002 et d&apos;avoir dû engager une procédure judiciaire pour obtenir la réparation de leurs préjudices ; que [sur ]l&apos;appel en garantie de la Compagnie AXA, cette compagnie était l&apos;assureur de la Société Comet IDF en 2002 ; qu&apos;il a été indiqué ci-dessus que la Société Comet IDF a commis des fautes en réalisant des travaux insuffisants et inadaptés aux désordres ; travaux au surplus mal exécutés en ce qui concerne l&apos;encastrement des goujons ; que ces fautes ont concouru à la réalisation des dommages causés aux époux [H] en ce que si les travaux de reprise avaient été choisis de manière adaptée et réalisés correctement, ces derniers n&apos;auraient pas eu à subir de nouveaux préjudices consécutifs aux désordres en 2007 ; qu&apos;à ce titre, la Compagnie AXA devra donc garantir son assurée, dans les limites de la police d&apos;assurance, à hauteur de 15 % des préjudices matériels subis par les époux [H] ; que le jugement sera donc infirmé en ce qu&apos;il avait rejeté l&apos;appel en garantie formé par la Société Comet IDF à l&apos;encontre de la Compagnie AXA ; que [sur ] les préjudices, le préjudice matériel, les travaux de reprise : le dispositif du jugement précise que la somme de 197.582,99 euros correspondant au coût des travaux de reprise devra être augmentée de la TVA au taux applicable ; () que le taux de TVA applicable pour ces travaux est de 19,6 % , outre une actualisation sur l&apos;indice BT 01, le chiffrage des travaux réalisé par l&apos;expert datant de 4 ans ; que [sur] les frais annexes : () le montant global des frais annexes s&apos;élève ainsi à la somme de 28.727,09 euros" ;
 
 1°) ALORS QUE le désordre survenu après l&apos;