décision 18-82.282 du 08/01/2020,  partie 2


que la bonne foi de l'auteur de la dénonciation s'apprécie au moment des faits dénoncés ; qu'en retenant que l'élément intentionnel de l'infraction n'était pas caractérisé en appréciant l'état d'esprit de Mme Y... lors de son interpellation et de sa garde à vue et non lors de sa plainte déposée le 1er septembre 2010 contre M. I... et M. F... sur laquelle portait la plainte pour dénonciation calomnieuse qu'elle examinait, alors que, à ce moment, la cour d'appel de Pau, par arrêt du 29 avril 2010, avait confirmé la culpabilité de Mme Y... du chef d'outrage à l'encontre de la partie civile, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et privé sa décision de base légale ;
 
 "5°) alors que l'élément moral du délit de dénonciation calomnieuse résulte de la conscience de la fausseté des faits qui sont de nature à entraîner des sanctions judiciaires administratives ou disciplinaires ; qu'en se rapportant à la perception par la prévenue de l'illégitimité de l'intervention des policiers pour exclure toute intention dénonciatrice, au lieu de rechercher si la prévenue n'avait pas en tout état de cause conscience de ce qu'elle n'avait pas subi d'actes de violence, distincts des actes de coercition accomplis par les policiers dans l'accomplissement de leur mission, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 7 septembre 2010, Mme Y... a porté plainte contre personne non dénommée et s'est constituée partie civile du chef de violence par personne dépositaire de l'autorité publique et atteinte à la liberté individuelle, mettant en cause MM. F... et I... ; que cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction le 17 février 2015, devenue définitive ; que M. I... a porté plainte et s'est constitué partie civile pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de Mme Y... ; que cette dernière, renvoyée devant le tribunal correctionnel sur le fondement de l'article 226-10 du code pénal, a été relaxée ; que statuant sur les intérêts civils, les juges du premier degré ont débouté M. I... de ses demandes ; qu'il a formé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt retient que l'ordonnance de non-lieu n'exprime aucunement que le fait dénoncé par Mme Y... n'a pas été commis puisque le juge d'instruction considère tout au plus que les actes d'instruction qu'il a exécutés n'ont pas permis de rassembler des charges suffisantes à ce titre ni l'idée selon laquelle les faits dénoncés ne pourraient être imputés à la personne visée par la plaignante puisque celle-ci ne visait aucune personne dénommée dans sa plainte ; que les juges ajoutent que les conditions dans lesquelles il a été procédé à l'interpellation de Mme Y... ont pu faire naître chez elle le sentiment qu'elle était victime de violences injustifiées et illégitimes alors qu'elle n'avait manifestement aucun lien de quelque nature que ce soit avec la procédure dont les policiers étaient en charge ; que les juge relèvent par ailleurs que le certificat médical établi le 4 septembre 2008 sur sa demande décrit une lésion de l'épaule gauche, des traces de menottes aux deux poignets et un traumatisme psychologique à raison duquel le médecin, auteur de ce certificat, précise qu'une consultation psychiatrique est envisagée, ce qui atteste de l'état physique et psychologique de Mme Y... au sortir de ces événements et de la conviction qui l'animait alors de la nécessité de dénoncer les faits qu'elle venait de vivre ; qu'ainsi, l'analyse qu'elle a pu faire, à ce moment-là, de ce qu'elle a ultérieurement dénoncé comme des faits de violence n'est aucunement révélatrice chez celle-ci d'une réelle mauvaise foi ni d'une volonté affirmée de développer à l'égard d'un fonctionnaire de police des accusations mensongères ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance comme de contradiction, d'où il résulte que les juges ont d'une part, recherché le sens et la portée de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et d'autre part, souverainement apprécié, au jour de la dénonciation, l'absence d'intention de nuire et de mauvaise foi de la prévenue, la cour d'appel a justifié sa décision ;
 D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit janvier deux mille vingt.