cour d'appel de Lyon
1ère chambre civile A,  décision 15-28.472 du 11/05/2017,  partie 3


que constitue une faute grave le délaissement de son mandat par l'agent commercial entraînant la perte de l'essentiel de la clientèle et l'effondrement du chiffre d'affaires réalisé ; qu'en jugeant qu'aucune faute grave ne pouvait être imputée à la société Agence B... sans rechercher, comme elle y était invitée, si la perte de l'essentiel de la clientèle et l'effondrement du chiffre d'affaires réalisé par la société Agence B..., non contestés par celle-ci, n'étaient pas la conséquence d'un manque de diligence de l'agent commercial démontrant qu'il avait délaissé son mandat de surcroît au profit de ses affaires personnelles, comportement justifiant la résiliation du contrat pour faute grave, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L134-12 et L134-13 du code de commerce.