Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-24.577 du 04/03/2020,  partie 5


que M. X... enregistre des résultats nettement inférieurs à ceux de ses collègues en 2008, 2009 ou encore d'octobre 2010 à mai 2011 ; que sur cette dernière période, il est constaté qu'il atteint un chiffre d'affaires de 302 901 euros qui représente la moitié de celui de M. A... (661 050 euros), Mme N... atteignant celui de 552 352 euros et Mme T... celui de 893 euros ; que si les résultats de M. X... restent toutefois supérieurs à ceux de M. I..., celui-ci exerce par ailleurs les fonctions de directeur d'agence , à ceux de Mme C..., celleci apparaît comme nouvellement arrivée ; et enfin, à ceux de Mme X..., cette dernière a été en arrêt longue maladie en 2009 et, manifestement, ne fera plus partie des effectifs par la suite (pièce 9) ; qu'ainsi, il est parfaitement démontré que sur plusieurs années, M X... a connu une baisse spectaculaire de ses résultats, baisse qui a continué jusqu'en mai 2011 et qu'il a été le seul qui, sans motif, a pu enregistrer une telle constance dans la chute de ses résultats ; qu'il convient de constater au vu des résultats de ses collègues le caractère raisonnable des objectifs assignés à M. X..., qui sont identiques à ceux de ses collègues, lesquels parviennent à les atteindre ou à s'en rapprocher ; qu'en tout état de cause, quand bien même ses objectifs n'auraient pas été raisonnables, ce qui n'est pas le cas, il est constaté qu'en dehors de l'appréciation du taux d'atteinte, les chiffres d'affaires en eux-mêmes de M. X... ne cessent de chuter d'une année sur l'autre avec une accélération à compter de 2008, ce qui est loin d'être le cas de celui de ses collègues ; que M. X... invoque la situation économique alors même que la société Tui produit un certain nombre d'éléments qui démontrent que l'agence au sein de laquelle M. X... exerce ses missions connaît d'excellents résultats, grâce au travail de ses collègues ; que si la conjoncture avait été en cause, ses collègues de travail n'auraient pas, eux non plus, pu atteindre leurs objectifs alors qu'ils y sont parvenus ; que cet argument ne peut donc être retenu, les courriers joints par le salarié, tant de la part de la fédération des commerçants de Metz que ceux de la direction du groupe Nouvelles Frontières étant donc sans incidence sur la situation de M. X... au vu des éléments qui viennent d'être exposés ; que s'agissant de l'argument tiré de la répartition de ses tâches de second d'agence et de vendeur M. X... invoque d'abord l'absence de communication de sa fiche de poste, alors que celle-ci lui a bien été remise tel que cela figure entre autre dans l'entretien de notation de janvier 2009 qu'il a certes refusé de signer mais dont le compte-rendu, qui date bien de 2009 ce qui n'est pas contesté, n'a donné lieu à aucun commentaire par la suite de la part du salarié ; que M. X... invoque aussi dans ses conclusions à la fois l'absence de reconnaissance de sa qualité de second d'agence, et donc une dénaturation de ses tâches de second d'agence inexistantes et que l'employeur refuserait de reconnaitre selon lui, tout en invoquant celles-ci pour justifier de l'absence d'atteinte de ses objectifs, ce qui laisse apparaître une contradiction dans son argumentation ; qu'il est aussi constaté, sur cette fiche de poste dont la remise au salarié démontre que la société Tui reconnaît cette fonction, que le second d'agence est d'abord un vendeur et qu'il a donc en priorité pour tâches de commercialiser les produits et services proposés, d'assurer le suivi clients, de gérer un portefeuille clients, puis qu'il seconde le responsable d'agence dans la gestion générale du point de vente ; qu'il en ressort que ses tâches administratives ne viennent qu'en soutien de celles du responsable d'agence, lequel effectue en priorité tout le travail administratif ; que si le principal de l'entretien de notation porte chaque année sur ses fonctions de vendeur, qui représentent la part la plus importante de son travail, ce qui est logique, les fonctions de second d'agence apparaissent comme accessoires, mais sont néanmoins prises en compte étant systématiquement abordées à la fin dans les entretiens de notation ; qu'en dehors de l'incident sur le coffre-fort et des échanges sur le fait qu'il ait été désigné (puis plus désigné) comme responsable de caisse, M. X... produit peu de courriels relatifs à ces fonctions et dans lesquelles il assisterait le responsable d'agence, ce qui démontre que si cette fonction existe bien dans la nomenclature de l'entreprise, elle lui prend en pratique peu de temps ; que d'ailleurs, sa direction lui reproche précisément de ne pas s'impliquer plus avant dans ce rôle de second d'agence, tel que cela ressort des entretiens de notation de 2009 et 2010, dès lors il est mal venu de prétendre que ces fonctions 1'empêchetaient de réaliser ses objectifs de vente ;