décision 19-86.708 du 02/12/2020,  partie 3



 12. Pour condamner M. A... à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis, l'arrêt, après avoir rappelé les différents emplois occupés par l'intéressé depuis sa sortie de détention provisoire et le fait qu'il indique résider chez sa compagne, énonce prendre en compte la nature des faits ayant fait l'objet d'une disqualification pour renvoi devant le tribunal correctionnel, l'absence de toute réflexion de la part du prévenu, dont la personnalité apparaît imperméable à une remise en cause, l'absence actuelle d'attache sérieuse professionnelle ou familiale, mais également l'ancienneté des faits et l'absence d'antécédent judiciaire au moment des faits, même si trois condamnations sont survenues postérieurement.
 
 13. Les juges ajoutent que toute autre sanction qu'une peine d'emprisonnement au moins partiellement ferme serait manifestement inadéquate pour convaincre le prévenu de la gravité de l'acte commis.
 
 14. Ils concluent qu'au regard de la grande fragilité de la situation professionnelle et familiale de l'intéressé, et de l'incertitude entretenue sur sa situation réelle, l'adresse de Rouen déclarée en mai 2019 à Pôle emploi étant différente de celle de sa compagne chez laquelle il indique demeurer en Gironde, un aménagement de peine est en l'état impossible.
 
 15. En l'état de ces motifs dénués d'insuffisance, la cour d'appel a justifié sa décision au regard des dispositions de l'article 132-19 du code pénal.
 
 16. Le moyen ne peut donc être accueilli.
 
 17. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux décembre deux mille vingt.