Cour d'appel de Grenoble
13, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-10.957 du 25/11/2020,  partie 4



 Pas plus que ne sont justifiés les motifs invoqués dans 12 autres contrats, à savoir lié à la 8éme équipe, la 10éme équipe, lié aux 3X8, lié à la reconstitution des stocks en vue de l'arrêt technique L5 ou L3.
 Les développements afférents au cas de Madame Y... s'appliquent également pour M. I... s'agissant de l'augmentation constante et durable de la production de 2009 à fin 2013.
 De plus, les contrats se succéderont toute l'année 2014 et début 2015 quasi sans interruption et pour des motifs aussi vagues et non justifiés tels que lié aux 3X8, lié à la 8éme équipe, à la 10éme équipe, à la reconstitution des stocks lié à l'arrêt technique de la ligne 3 ou 5, et ce que l'on soit dans une période de forte ou basse production.
 Ce n'est donc pas pour faire face à un surcroît d'activité qu'il a été embauché ni pour faire face à un pic d'activité dû à une variation cyclique mais pour faire face à l'activité habituelle de l'entreprise.
 Quant au contrat à durée déterminée conclu du 01er mars 2015 au 10 septembre 2015, justifié en raison « d'un accroissement d'activité temporaire lié à la préparation et la réalisation de la production pour faire face à la forte croissance des ventes de sirops sur la période estivale », il convient de remarquer que, non seulement il fait immédiatement suite au précédent contrat temporaire conclu pour accroissement temporaire d'activité lié à la 7éme équipe, motif des plus vagues mais que l'activité de la société TEISSEIRE est la production de sirops et que la longueur de ces contrats ainsi que leur renouvellement année par année couplée au tableau des volumes produits et livrés montrent qu'ils ne correspondent pas à une variation cyclique mais habituelle de l'activité qui est lissée sur huit mois.
 Il s'en suit qu'il y a lieu de requalifier en contrat à durée indéterminée les contrats temporaires et à durée déterminée à compter du 2 janvier 2014, soit la date de la première mission irrégulière.
 En ce qui concerne M. O..., il a travaillé au sein de la société TEISSEIRE FRANCE en qualité d'opérateur de conditionnement, dans le cadre de 13 contrats de travail temporaire conclus du 24 mars 2014 au 27 février 2015 suivis d'un contrat à durée déterminée du 1er mars 2015 au 10 septembre 2015 justifié par un accroissement temporaire d'activité lié à la préparation et à la réalisation de la production pour faire face à la forte croissance des ventes de sirops sur la période estivale.
 Le premier contrat conclu du 24 mars au 4 avril 2014 pour accroissement temporaire d'activité lié à la 8éme équipe, motif non justifié aux débats par l'employeur.
 Les développements afférents au cas de Madame Y... s'appliquent également pour M. O... s'agissant de l'augmentation constante et durable de la production de 2009 à fin 2013. De plus, les contrats se succéderont toute l'année 2014 et début 2015 quasi sans interruption et pour des motifs aussi vagues et non justifiés tels que lié aux 3X8, lié à la 9éme équipe, à la 7éme équipe, à la reconstitution des stocks lié à l'arrêt technique de la ligne 1 ou 3, et ce que l'on soit dans une période forte ou basse production.
 Ce n'est donc pas pour faire face à un surcroît d'activité qu'il a été embauché ni pour faire face à un pic d'activité dû à une variation cyclique mais pour faire face à l'activité habituelle de l'entreprise.
 Quant au contrat à durée déterminée conclu du 1er mars 2015 au 10 septembre 2015, justifié en raison « d'un accroissement d'activité temporaire lié à la préparation et la réalisation de la production pour faire face à la forte croissance des ventes de sirops sur la période estivale », il convient de remarquer que, non seulement il fait immédiatement suite au précédent contrat temporaire conclu pour accroissement temporaire d'activité lié à la 7éme équipe, motif des plus vagues mais que l'activité de la société TEISSEIRE est la production de sirops et que la longueur de ces contrats ainsi que leur renouvellement année par année couplée au tableau des volumes produits et livrés montrent qu'ils ne correspondent pas à une variation cyclique mais habituelle de l'activité qui est lissée sur huit mois.
 Il s'en suit qu'il y a lieu de requalifier en contrat à durée indéterminée les contrats temporaires et à durée déterminée à compter du 24 mars 2014, soit la date de la première mission irrégulière.
 
 Le jugement du conseil de prud'hommes sera donc infirmé sur ce point concernant les quatre salariés appelants.
 En application des articles L 1251-41 et L 1245-2 du code du travail, les salariés ont droit à une indemnité de requalification qui ne peut être inférieure à un mois de salaire mais qui peut être augmentée, calculée sur le salaire de base et les accessoires de salaire.
 Il sera alloué à Madame Y... dont la rémunération brute mensuelle moyenne était de 2622,58 € à titre d'indemnité de requalification, compte tenu du fait qu'elle est restée pendant plus de trois ans en contrat précaire la somme de 4000 €.