décision 17-87.127 du 30/01/2019,  partie 3


que dans son mémoire complémentaire, M. X... a produit aux débats un entretien avec M. H... publié le 10 septembre 2017 dans l'hebdomadaire Jeune Afrique dans lequel celui-ci affirme n'avoir "jamais assisté à une telle réunion ni reçu cette lettre" ; qu'il n'a pas été possible de vérifier l'emploi du temps de MM. H... et G... pour la journée du 6 octobre 2006 ; qu'en ce qui concerne M. E..., les vérifications sur son emploi du temps n'ont pas permis de déterminer où il se trouvait à cette date ; que M. Y... a soutenu n'avoir effectué qu'un seul déplacement en Libye, en décembre 2005 ; qu'un déplacement de celui-ci en Libye le 21 décembre 2005 est effectivement avéré ; qu'il ressort également des investigations qu'il n'a pas participé au déplacement de M. X... en Libye le 6 octobre 2005, date qui avait été envisagée comme ayant pu être en réalité la date de la réunion litigieuse, si une erreur de date avait été faite dans la note ; que l'agenda de M. Y... autour des journées des 5, 6 et 7 octobre 2006 a fait l'objet de longues investigations ; qu'il en ressort que celui-ci a été successivement durant cette période à Clermont-Ferrand, en Bretagne, puis de retour à Clermont-Ferrand et après, dans l'Eure, le samedi 7 octobre 2006 ; que des vérifications ont également été faites sur les vols au départ ou à l'arrivée de Clermont-Ferrand notamment le 6 octobre 2006, vérifications qui n'ont pas permis de trouver la trace de la présence de M. Y... ni d'autres personnes censées avoir participé à la réunion du 6 octobre 2006 ; que néanmoins, ainsi que le relèvent les juges d'instruction dans l'ordonnance de non-lieu, des éléments d'incertitude subsistent ; que les témoignages, recueillis en 2014 sur des journées de l'année 2006 (soit à presque 8 ans d'écart), de M. P..., préfet, de Mme S... et de M. Q... qui ont confirmé leurs rendez-vous successifs avec M. Y... le 6 octobre 2006 entre 8 heures 30 et la fin du déjeuner n'ont pu être recoupés par des éléments objectifs donnant une certitude absolue ; qu'en effet, les données de l'agenda électronique de M. P..., préfet pour le mois d'octobre 2006 n'ont pu être récupérées, celles-ci manquant dans les données qui avaient été conservées ; que les investigations concernant Mme S... ont permis de faire apparaître sa présence sur la liste des passagers d'un vol en provenance de Genève le 6 octobre 2006 arrivant à Clermont-Ferrand à 15 heures 25 ; quant à M. Q..., il a fourni son agenda papier faisant apparaître pour le 6 octobre 2006 un déjeuner avec M. Y... (au crayon papier qu'il disait utiliser pour changer ses rendez-vous en fonction des nécessités) tandis qu'il n'a finalement pas versé au dossier, comme il avait dit pouvoir le faire, la facture du déjeuner, même si figure en pièce jointe au mémoire en vue de l'audience de M. Y..., copie du courrier adressé au juge d'instruction le 25 mai 2016 par son avocat qui joignait à sa correspondance copie d'une facture de chambre d'hôtel au nom de M. Q... pour la nuit du 5 au 6 octobre 2006 ainsi qu'un justificatif de paiement par carte bancaire opéré à Clermont-Ferrand le 5 octobre 2006 à 19 heures 24, ce qui, selon l'avocat de M. Y..., renforce la crédibilité du déjeuner ayant réuni le 6 octobre 2006 MM. Y..., Q... et plusieurs collaborateurs ; qu'en outre aucun élément intrinsèque de la note arguée de faux ni autre élément qui serait ressorti des investigations de l'instruction ne permet d'avoir connaissance des modes d'organisation qui auraient pu être ceux de la réunion ni non plus de son lieu ; qu'il n'est donc pas possible à l'issue de toutes les investigations entreprises de conclure formellement que cette réunion était impossible et n'a pas eu lieu ; qu'en conséquence l'instruction n'a pas permis d'établir contre quiconque charges suffisantes d'avoir commis un faux ; que le non-lieu ordonné sera donc confirmé ; qu'à défaut d'infraction de faux, il ne saurait y avoir d'usage de faux ; qu'à titre superfétatoire, en réponse aux mémoires, l'usage de faux suppose la connaissance par son auteur du caractère faux du document utilisé ; qu'en l'espèce, les journalistes auraient sciemment publié un document qu'ils savaient faux ; que le recel de faux et usage de faux supposerait que les témoins assistés aient en toute connaissance de cause obtenu ou conservé un document qu'ils savaient faux ; que MM. X... et Y... exposent dans leurs mémoires qu'il suffisait aux journalistes de consulter les archives journalistiques concernant M. Y... pour matérialiser sa présence sur le territoire national et fragiliser le document publié ; que le témoin M. K... a en outre déclaré qu'il avait dit aux journalistes qu'il s'agissait d'un faux ; que les journalistes n'ont procédé à des vérifications sommaires que la veille de la publication ; que la précipitation avec laquelle la note a été publiée caractérise l'intention de nuire dans une période de campagne électorale où l'impact de cette publication ne pouvait échapper aux journalistes ;