décision 16-18.541 du 16/11/2017,  partie 4


Devant ces refus d'appliquer des ordres clairs et conformes au fonctionnement de l'entreprise, Je vous ai prononcé verbalement à votre égard une mise à pied conservatoire, mise à pied qui vous a été confirmée par écrit. Néanmoins, vous avez refusé de quitter l'entreprise et j'ai dû faire intervenir la police pour vous obliger à quitter les lieux. En conséquence, le client n'a pu être livré que partiellement, ce qui a causé son mécontentement et entraîné un surcoût de transport préjudiciables à l'entreprise ; préjudiciable aussi l'arrêt d'une ligne de production pour pouvoir positionner du Personnel à votre poste et faire le travail à votre place. La non-conformité du composant n'était qu'un prétexte puisque vos collègues, bien moins qualifiés que vous, l'on produit sans problème. Votre refus persistant d'exécuter les directives de travail qui vous étaient données caractérise une faute grave. Les explications recueillies auprès de vous au cours de l'entretien préalable du 27 mars 2013 n'ayant pas permis de modifier notre appréciation des faits, je vous informe que j'ai pris, en conséquence, la décision de vous licencier pour faute grave, immédiatement et sans préavis. Cette mesure prend effet dès la première présentation de cette lettre recommandée. » ; que l'employeur verse notamment aux débats : - le courriel de M. B..., responsable de production, à M. C..., directeur général, du 20 mars 2013 à 10 heures 45, aux fins de relater les faits à l'origine de la mise à pied conservatoire,- l'attestation de M. D..., directeur commercial, en date du 16 avril 2014, confirmant les surcoûts engendrés par le comportement du salarié en raison de frais de livraison des reliquats de commandes, ainsi que la tenue de propos injurieux par le salarié envers la société ("quelle boîte de merde"), - le courriel de Sébastien E..., responsable des achats de complexes, du 22 mars 2013, relatant que, le 21 mars 2013, il était venu sur place et a pu constater que les problèmes de non conformité allégués par le salarié étaient très mineurs, s'agissant de l'éjection par la machine d'une dose non conforme toutes les 600 doses ; que lesdits éléments, bien qu'émanant de salariés de la société Hygiène et Nature, ne sont pour autant pas dénués de force probante, dans la mesure où ils sont précis dans leurs constatations et relatent des faits auxquels leurs auteurs ont assistés personnellement ; qu'en outre, ils sont concordants entre eux et corroborent les termes de la lettre de licenciement ; que M. Nino Y... verse notamment aux débats : - l'attestation de M. H... Y... , chef d'atelier, du 22 janvier 2016, affirmant que le licenciement abusif de son frère visait à l'atteindre personnellement, - l'attestation de Mme Fadoua I... , ancienne salariée, du 14 juin 2013, faisant part du comportement professionnel sérieux et rigoureux du salarié, - l'attestation de M. Gilles F..., ancien salarié, du 28 juin 2013, faisant part du comportement du salarié à l'égard de ses collègues et de la hiérarchie, ne méritant pas de reproche, - l'attestation de M. Patrick Louis G..., ancien salarié, du 15 juillet 2013, faisant part de son propre licenciement ; que lesdites attestations émanent toutes de personnes qui n'étaient pas présentes au moment des faits ; qu'elles sont dès lors inopérantes pour rapporter la preuve contraire des circonstances du licenciement telles qu'énoncées dans la lettre, alors même qu'il existait d'autres salariés dans l'entreprise ayant assisté aux faits des 19 et 20 mars 2013 et qui auraient été à même d'apporter des témoignages utiles à M. Nino Y... dans le cas où les faits relatés dans la lettre de licenciement auraient été fallacieux ; que M. Nino Y... prétend avoir désobéi au motif de la non-conformité du composant complexe alors qu'il ne justifie pas avoir établi la moindre fiche de non-conformité comme il en avait l'obligation de le faire dans un tel cas, ainsi qu'il résulte des pièces versées aux débats par l'employeur ; qu'au surplus, la non-conformité alléguée du film plastique employé n'est pas avérée, au regard des pièces produites par l'employeur (courriel de Sébastien E...) ; qu'en ce qui concerne la justification que le salarié tente de faire accroire à la cour, selon laquelle son refus de trier était dicté par la préservation de sa sécurité eu égard à la nocivité du produit, il résulte du règlement intérieur versé aux débats que les personnels de production doivent être pourvus des équipements de protection, de telle sorte que le caractère irritant du produit détergent ne peut nuire à la santé du salarié porteur des équipements ad hoc qui ne peut dès lors trouver aucun fait justificatif à son refus d'obéissance ; qu'ainsi, en l'espèce, il est établi que M. Nino Y... a, sans raison puisque les problèmes de conformité et de sécurité allégués ne sont pas justifiés, refusé de manière réitérée d'obéir à des ordres hiérarchiques, tant en ce qui concerne l'exécution de son travail (arrêt de la production, refus de démarrer la machine, refus de trier les doses) que lors de sa mise à pied à titre conservatoire, puisqu'il a fallu faire intervenir la force publique aux fins d'exécution de la décision ; qu'il est au surplus rapporté la preuve de ce qu'il a dénigré son employeur ;