décision 18-84.581 du 18/06/2019,  partie 2


qu'après avoir été entendu par le service de police, le prévenu a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de contournement par la gauche, avec un véhicule, d'ouvrage établi sur une chaussée, une place ou un carrefour ;
 
 Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches :
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu que les griefs ne sont pas de nature à être admis ;
 
 Sur le moyen, pris en sa première branche :
 
 Attendu qu'il ressort du jugement attaqué que, pour déclarer M. W... coupable de la contravention susvisée et rejeter l'argumentation de ce prévenu qui sollicitait sa relaxe par défaut de l'élément matériel de ladite contravention, la juridiction retient qu'il résulte de l'audience et des pièces versées à la procédure que le contrevenant a commis l'infraction lui étant reprochée ;
 
 Attendu, que, dès lors que, d'une part le procès-verbal de constat de l'infraction a été valablement complété par le rapport du 17 novembre 2017, qui précisait les circonstances concrètes dans lesquelles l'infraction a été relevée et comportait des constatations au sens de l'article 537 du code de procédure pénale, d'autre part, le prévenu n'a produit aucune preuve, par écrit ou par témoin, ainsi que cette disposition l'exige, contraire audit procès-verbal, le jugement n'encourt pas les griefs allégués ;
 
 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit juin deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.