Cour d'appel de Paris
I2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-25.207 du 11/03/2020,  partie 9


que dans ses conclusions d'appel, M. G... avait fait valoir qu'il était l'auteur de la bible littéraire de la saison 2 de la série audiovisuelle Les Minijusticiers dans la mesure où il avait « effectué un travail de création originale qui avait servi de base à la structuration de chaque scénario (écrit par les différents scénaristes) » (concl., p. 11, § 6) et avait « encadré (l)es scénaristes exclusivement sur les axes narratifs qu'il a déployés : - dans sa version de sa bible ; - dans l'épisode spécial qu'il a écrit entre les 2 saisons ; - dans l'épisode pilote de la saison 2 ; - dans la note de structure des épisodes qu'il a construite aux côtés du réalisateur de la série » (concl., p. 11, § 7) ; qu'ainsi, après avoir rappelé que « l'épisode pilote constitue l'un des éléments qui caractérise la qualité d'auteur de la bible sur les bulletins de déclaration de la SACD » (concl. p. 25, § 3), M. G... avait fait valoir que le scénario de l'épisode pilote intitulé Le Grand Mystère qu'il avait écrit « a été adressé à tous les scénaristes (sous sa forme synoptique) comme exemple à suivre le 14 décembre 2010 pour lancer l'écriture des scénarios de la saison II » (concl., p. 27, § 2 et 3) ; que M. G... avait également fait valoir que la note qu'il avait adressée le 14 janvier 2011 à tous les scénaristes « s'appuyant sur l'épisode pilote Le Grand Mystère, reprend, détaille et compète le chapitre de la bible de M. G... sur la construction narrative des épisodes et servira d'étalon à tous les épisodes » (concl., p, 27, in fine) et que l'épisode spécial qu'il avait écrit « situé chronologiquement entre la saison I et la saison II, reprend et enrichit la caractérisation des personnages effectuée dans sa propre bible de la saison II et dans son épisode pilote le Grand Mystère » (concl., p. 32, § 3) ; qu'en se bornant, pour apprécier l'apport créatif de M. G... sur la bible littéraire de la saison 2, à comparer les deux versions du document intitulé « Bible littéraire saison II » écrites par M. I... en juillet 2010 et par M. G... le 14 janvier 2011, au motif inopérant que seul le document du 14 janvier 2011 pouvait être assimilé à la bible littéraire au sens du contrat signé le 22 septembre 2010, sans rechercher si l'apport créatif de M. G... sur la bible de la saison 2 résultait des éléments qu'il avait développés dans l'épisode pilote, l'épisode spécial et la note de structure, ayant servi de référence aux scénaristes lors de l'écriture des autres épisodes de la série, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 111-1 et article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle.
 
 TROISIEME MOYEN DE CASSATION :
 
 IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait jugé que M. I... et Mme I... étaient les seuls auteurs et/ou coauteurs des épisodes litigieux suivants de la saison 2 de ladite série à savoir : Fausse alerte, La gourmandise, Les Maxijusticiers, Comme sur des roulettes, Superlunettes jette l'éponge, Présumée coupable, Deux maisons pour Marie, L'invitation, La dispute et L'anti-pouvoir ; Le gang masqué, Super solo, L'arroseur arrosé et Mégabrouille ; L'oiseau rare, Fous des Minijus, Quand les parents s'en mêlent, Les fleurs du mal, Tu seras championne ma fille et Chasseurs de trésors, d'avoir ordonné à la SACD de verser à M. I..., sous réserve des droits attribués aux auteurs de l'oeuvre adaptée, la totalité des redevances d'auteurs de scénarios, générées à l'occasion de la télédiffusion des épisodes suivants : Fausse alerte, La gourmandise, Les Maxijusticiers, Comme sur des roulettes, Superlunettes jette l'éponge, Présumée coupable, Deux maisons pour Marie, L'invitation, La dispute et L'anti-pouvoir ; et la moitié des redevances d'auteurs de scénarios, écrits en collaboration avec Mme I..., générées à l'occasion de la télédiffusion des épisodes suivants : Le gang masqué, Super solo, L'arroseur arrosé et Mégabrouille, et d'avoir ordonné à la SACD de verser à Mme I..., sous réserve des droits attribués aux auteurs de l'oeuvre adaptée, la totalité des redevances de télédiffusion lui revenant sur les épisodes suivants : L'oiseau rare, Fous des Minijus, Quand les parents s'en mêlent, Les fleurs du mal, Tu seras championne ma fille et Chasseurs de trésors et la moitié des redevances d'auteurs de scénario, écrit en collaboration avec M. I..., générés sur les épisodes suivants : Le gang masqué, Super solo, L'arroseur arrosé et Mégabrouille ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU'il ressort des différents contrats conclus entre la société Futurikon et les auteurs pour l'écriture des scenarii des épisodes de la saison 2 de la série Les Minijusticiers que, aux termes de deux contrats en date du 19 mars 2012 de « commande de textes et de cession de droits d'auteur », la société Futurikon a confié à M. I... l'écriture du scénario de huit, puis de six épisodes de la série « Les Minijusticiers » saison 2 ;