décision 21-80.831 du 23/06/2021,  partie 2



 
 15. Ils énoncent que le prévenu, ainsi qu&apos;il l&apos;a constamment déclaré, estimait que l&apos;enfant vivait dans un environnement malsain, du fait du bruit régnant jour et nuit dans l&apos;appartement, des coups sur les murs et le sol, des cris et pleurs de sa mère, des reproches qui lui étaient faits à cause de son énurésie et des pleurs entraînés par ceux-ci.
 
 16. Ils ajoutent que le prévenu, s&apos;il avait le sentiment que l&apos;enfant était maltraité et supposait que l&apos;homme le frappait, pensant entendre des claques, ne savait pas exactement ce qui se passait dans l&apos;appartement, que, de surcroît, alors que sa compagne avait fait part de ses doutes à la mère de l&apos;enfant, celle-ci avait nié les faits et l&apos;avait insultée.
 
 17. Ils énoncent encore que l&apos;intention du prévenu n&apos;était pas de chercher à dissimuler ce qu&apos;il savait, celui-ci ayant été le seul à avoir tenté d&apos;entreprendre des démarches visant à alerter les autorités sur une situation qu&apos;il jugeait préoccupante sans toutefois avoir conscience du danger encouru par l&apos;enfant et de la gravité des violences commises ; que le prévenu a ainsi prévenu l&apos;organisme logeur, où il lui aurait été répondu que la police était avisée, ce qui était confirmé par le passage dans l&apos;immeuble dès le lendemain de fonctionnaires de police ; que le prévenu affirme s&apos;être en outre présenté au bureau de police du quartier [Localité 1] et avoir trouvé porte close s&apos;agissant d&apos;un dimanche ; qu&apos;enfin, sa compagne a affiché dans l&apos;ascenseur un formulaire relatif aux violences intra-familiales, espérant déclencher une réaction de la mère de l&apos;enfant.
 
 18. La cour conclut que les soupçons exprimés par M. [Q], qui n&apos;a pu constater que ce qu&apos;il entendait correspondait à des violences sur l&apos;enfant, apparaissent dès lors insuffisants pour considérer qu&apos;il avait connaissance de mauvais traitements sur un mineur, les manquements éducatifs relevés n&apos;ayant pas ce caractère au sens de l&apos;article 434-3 du code pénal.
 
 19. En se déterminant ainsi, la cour d&apos;appel n&apos;a pas justifié sa décision pour les raisons suivantes.
 
 20. En premier lieu, il résulte des propres énonciations de l&apos;arrêt que le prévenu a déclaré que « très souvent, vers sept heures du matin, on entendait l&apos;homme qui criait sur le petit car il avait fait pipi au lit en des termes comme je te mets ta gueule dans ta pisse et des coups puis le petit qui pleurait ». 
 
 21. Si la cour d&apos;appel a aussi énoncé que le prévenu avait le sentiment que l&apos;enfant était maltraité et supposait qu&apos;il était frappé par le compagnon de sa mère, elle ne pouvait, sans se contredire, estimer que les agissements qu&apos;elle a ainsi relevés constituaient seulement des manquements éducatifs et non des mauvais traitements entrant dans les prévisions de l&apos;article 434-3 du code pénal.
 
 22. En second lieu, l&apos;intention de dissimuler les faits ne figure pas parmi les éléments constitutifs de l&apos;infraction et son absence ne saurait être invoquée à titre exonératoire.
 
 23. La cassation est par conséquent encourue.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l&apos;arrêt susvisé de la cour d&apos;appel de Reims, en date du 30 décembre 2020, et pour qu&apos;il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;
 
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d&apos;appel de Reims, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 
 ORDONNE l&apos;impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d&apos;appel de Reims, et sa mention en marge ou à la suite de l&apos;arrêt annulé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois juin deux mille vingt et un.