Cour d'appel de Paris
E1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-12.158 du 17/11/2021,  partie 2


qu'un long intervalle libre entre 1997 et 2016 [entre les hospitalisations en services psychiatriques], n'a pas été marqué par une stabilisation réelle ; qu'un fléchissement cognitif, des périodes hypomaniaques clairement repérables comme une incurie progressive ont induit une vulnérabilité dont il n'avait pas conscience ; que l'analyse des divers documents indique un fléchissement cognitif avec participation frontale dans le cadre clinique fréquent chez les patients âgés présentant une maladie bipolaire ; que la répétition des testaments l'été 2015 indique une instabilité psychique s'inscrivant dans le contexte de sa bipolarité alors qu'il vivait dans des conditions devenues incuriques jusqu'à sa fin tragique » ; que cependant, si un épisode hypomaniaque a été repéré chez [I] [X] en janvier 1997 et que du Théralithe LP 400 (équivalent du lithium) lui a été prescrit en août 1997, aucune pièce médicale établie du vivant de [I] [X] et versée aux débats (l'expert évoque pour la période 1996-1997 un compte-rendu de l'hôpital [5] qui n'est pas communiqué) ne pose clairement le diagnostic d'un syndrome maniaco-dépressif ; que par ailleurs, l'expertise ne précise pas à quels documents non médicaux le docteur [A] a eu accès, ce qui est d'autant plus préjudiciable que les consorts [X] ont pu lui en faire une présentation trompeuse ; que ce risque est loin d'être négligeable au vu de la propension des appelants à tronquer des citations et l'interprétation fallacieuse qu'ils en tirent : cf à titre d'exemples, leur affirmation selon laquelle l'extrait de phrase tirée d'une lettre de [I] [X] figurant en pièce 17 int - "I knom dear Mother, how it is so difficult to live" se rapporterait à sa mère alors que l'ensemble de la citation - "Mme [P] [F] tell me the last news from Hue every week so I know dear Mother how it is so difficult to live"- montre qu'elle est destinée à une personne se trouvant au Vietnam, ou encore que la présence dans un album photographique de la phrase "Quand on donne aux autres (...) nous en sommes les grands bénéficiaires" illustrerait l'exhortation faite à [I] [X] par Mme [B] de donner son argent, alors que la phrase exacte est la suivante : "Remember, when we give love (souligné par la cour) to another, happiness emerges from our mind, and we then are the biggest beneficiaries" ; qu'or, c'est à partir de ces pièces que l'expert a décrit [I] [X] comme étant "peu compliant à des soins indispensables", soulignant son "observance limitée également pour ses troubles somatiques", affirmation qui est démentie par les nombreux rendez-vous médicaux dont les extraits de son agenda rendent compte (pièce 72 app), ainsi que par la mention faite de ses traitements en cours, dans un compte-rendu d'hospitalisation dans le service de rééducation et de rhumatologie de l'hôpital [6] du 9 mai 2016 (cf pièce 5 app, cf également pièce 6, la rubrique "traitement à l'entrée") ; que par ailleurs, on ignore ce qui a conduit l'expert à relever l'incurie de [I] [X], étant observé que les photographies prises de son logement après son décès ne rendent pas nécessairement compte de ses conditions habituelles de vie (appartement quitté dans le contexte d'une tentative de suicide et au surplus habituellement occupé par d'autres personnes) et qu'une telle incurie ne ressort en réalité que d'une attestation de Mme [N] [S], dont la force probante est altérée par la charge subjective à laquelle le témoin s'y livre dans la partie finale à l'encontre de Mme [B] ; que ne sont pas plus précisés les documents à partir desquelles l'expert a conclu à l'existence d'"un fléchissement cognitif avec participation frontale" ; que ce ne sont pas quelques bizarreries demeurées inexpliquées (notamment l'allusion dans un courriel du 5 octobre 2014 à un voyage de 4.800 kms dont [I] [X] est censé rentré alors que son passeport n'en conserve pas la trace ou encore la crainte qu'il exprime dans la lettre laissée au notaire à l'intention de Mme [B] que "l'Etat vorace pique (s)es studios"), qui altèrent la cohérence d'ensemble des écrits qu'il a laissés, et il n'est pas démontré que ce que l'expert a retenu comme illustrant des périodes hypomaniaques (exaltation ludique, diverses personnalités avec l'utilisation de fausses cartes de visite) ne puisse être mis sur le compte d'une personnalité atypique, volontiers facétieuse (cf notamment pièce 3 Int, pièce 12 app, attestation de M. [T] en pièce 59 app, photographies pièce 60 int) ; que quant à la soumission à autrui, l'expert ne précise pas davantage ce qui l'étayerait, sachant qu'en particulier, les courriels de [I] [X] à Mme [B] n'en portent absolument aucune trace ; qu'en l'absence d'autres éléments objectifs de nature à la conforter, la répétition des testaments en un bref laps de temps, qui peut également être révélatrice des hésitations du testateur, ne peut suffire à confirmer la pathologie alléguée de [I] [X] ; qu'en tout état de cause, à supposer que [I] [X] ait effectivement été atteint des troubles décrits par l'expert, il n'est nullement établi qu'ils l'aient placé dans un état habituel d'insanité d'esprit, comme le laissent entendre les consorts [X] en page 9 de leurs conclusions ; qu'en effet, [I] [X] gérait luimême ses comptes bancaires, ainsi qu'il résulte des annotations portées sur ses relevés de compte ;