Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.073 du 04/07/2019,  partie 4


que le taux de rémunération de 20 % du montant des travaux apparaît surestimé au regard de la carence de M. Y... dans le suivi de l'opération de construction ; que l'état du chantier résulte manifestement, voire uniquement d'une absence de documents de conception, d'une carence dans le suivi administratif des documents - absence de devis avant intervention, pas de commande, pas de certificat de paiement, règlements sans justificatifs - d'une incompétence dans le suivi d'exécution ; que Mme Q..., architecte et expert près la cour d'appel de Paris, mandatée par la SCI Eylau Bonner a donné le 26 juin 2013 un avis sommaire sur quatre types de travaux entrepris ; que le tableau électrique a été repris en totalité en l'absence d'indications de repérage sur le tableau existant ; que ceci ne constituait ni un vice caché ni une malfaçon, mais qu'il s'agissait d'un oubli dont il résultait un inconfort d'usage, qui devait nécessiter des travaux de remise en état sur deux semaines ; que les planchers d'origine dans ce type d'immeuble de structure plus fragile que les planchers actuels, ne doivent pas être alourdis lors de la pose du revêtement ; que s'agissant de la cuisine, il était nécessaire de procéder à un remplissage allégé des voutains, à la pose d'une étanchéité, d'une chape allégée et du revêtement souhaité ; qu'il était impératif de s'assurer que la structure du plancher d'origine supporte le revêtement souhaité ; qu'il en va de même s'agissant du revêtement de sol de la salle de bain de la suite parentale qui doit être traité pour recevoir un revêtement de sol pas trop lourd et au préalable recevoir la pose d'une étanchéité ; que les cloisons requièrent également, avant pose du carrelage un traitement en étanchéité ; qu'une porte de la salle d'eau qui devait être déplacée et agrandie, n'a finalement pas été agrandie ; que la poutrelle métallique posée en linteau n'est pas centrée mais qu'il n'en résulte aucun désordre ; qu'elle doit dépasser de part et d'autre de l'ouverture de la porte, ce qui est le cas en l'espèce ; en a conclu que les travaux en cours ne présentaient pas de désordres apparents, qu'il n'existait pas de vice caché" apparent au premier regard" susceptible de permettre d'engager une action Judiciaire à l'encontre du vendeur ; que l'avancement des travaux est particulièrement lent ; que les travaux souhaités nécessitaient environ 5 à 6 mois, après réalisation des études et acceptation de devis ; qu'il résulte de ce qui précède, de l'état de l'appartement près de 10 mois après son acquisition, de son caractère inhabitable, que M. Y... a été dépassé par le caractère technique de certains travaux, qu'il n'avait pas les compétences pour assurer leur coordination, au regard de certaines complications rencontrées ; que des travaux Mine ampleur beaucoup plus importante que celle décidée initialement ont finalement été réalisés ; que cependant, il s'agit d'un immeuble ancien comportant des installations anciennes notamment quant à la structure du plancher, nécessitant des reprises d'étanchéité ou des précautions en matière de mise en oeuvre des revêtements ; qu'il ne résulte pas des expertises non sérieusement contestées, que les travaux faits aient été inutiles ; que le retard pris par le chantier est également imputable à l'absence d'un maître d'oeuvre ayant une compétence avérée pour suivre la totalité des travaux, comme l'a relevé Mme I... ; que la SCI Eylau Bonner ne saurait obtenir le remboursement de la totalité des travaux réalisés auxquels elle ne s'est pas opposée et dont l'utilité n'est pas sérieusement remise en question [...] ; que le jugement sera confirmé, également par adoption de motifs, en ce qu'il a dit que la SCI Eylau Bonner était fondée à obtenir le remboursement des sommes suivantes : - la somme de 2 000 entas au titre des deux frises murales de salles de bains réalisée par Mme P..., qui correspondent à des frais de déplacement qui n'ont eu lieu qu'en raison d'une prise de mesures défectueuse, imputable à la société CSA, - la somme de 2 664,40 euros indûment versée à la société Clim Denfer, - la somme de 4 133,60 euros correspondant à. la somme versée au titre de l'acquisition d'un hammam dont la commande a été annulée ; qu'en outre, la SCI Eylau Bonner doit se voir allouer une somme de 15 000 euros en raison de l'information parcellaire reçue et de l'absence d'établissement de devis précis et complets préalables à la réalisation des travaux, lui permettant de prendre des décisions en toute connaissance de cause sur le plan financier ; que de même, il résulte des pièces produites et des expertises, que la SCI Eylau Bormer a dû avoir recours à un tiers pour faire établir les comptes entre elle et les diverses entreprises intervenues, la société CSA étant totalement désorganisée sur ce point ; qu'il doit lui être alloué une somme de 10 000 euros correspondant aux honoraires déboursés pour ce faire [
 ] ; que la SCI Eylau Bonner, maître de l'ouvrage, ne pouvait faire l'économie de frais de voyages et de séjour à Paris pour suivre le chantier et prendre les décisions nécessaires ;