Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-27.171 du 06/03/2019,  partie 4


En indiquant par ailleurs avoir appris du père de M. U... que celui-ci avait joué au poker pendant ses heures de service, ce qui, selon lui, expliquerait que M. U... lui en « avait gardé visiblement rancoeur », M. Y... reconnaissait donc qu'il existait bien un motif de contentieux avec M. U... le 1er octobre 2014. M. Y... relève aussi, comme M. H..., salarié l'ayant assisté pendant ses deux entretiens préalables au licenciement et ayant rédigé une attestation en ce sens, que M. U... n'avait subi aucune incapacité totale de travail constatée, ni n'avait déposé de plainte, alors que ces considérations sont également, tout comme le lien d'amitié ayant pu précédemment unir les deux salariés, sans incidence sur la réalité des faits, par ailleurs établis par les déclarations précises du salarié victime et le témoignage de M. R..., ainsi que sur l'appréciation de leur gravité. Quel qu'en soit le motif. Il apparaît donc que l'altercation a bien eu lieu dans les conditions décrites par M. U... et confirmées par M. R... et qu'au cours de cette altercation M. Y... a porté la main sur M. U..., en entourant son cou avec son bras et en le poussant contre une barrière dans un contexte de dispute. Aussi, il convient de considérer que le grief est établi. Pour atténuer la gravité des faits, M. Y... relève le fait qu'il présentait une ancienneté importante, qu'il était un responsable respectueux comme en témoignent certains collègues ayant attesté en sa faveur et qu'il avait bénéficié d'une augmentation de salaire récente. Les attestations des personnes certifiant qu'il était un salarié sans problème viennent contrebalancer celles de la société GGB France provenant de salariés décrivant un comportement habituellement agressif de M. Y..., étant toutefois observé qu'un tel comportement agressif en paroles et en actes de M. Y... apparaît malgré tout ressortir à la fois des faits du 1er octobre 2014, de l'insulte prononcée en septembre 2014 contre M. U... (« connard »), ainsi que des faits de violence commis envers un autre salarié, au demeurant un de ses subordonnés (M. F...) et ayant donné lieu à un avertissement le 19 juin 2013. Cet avertissement n'avait à l'époque pas été contesté par M. Y... qui ne demande toujours pas l'annulation de cette sanction dans le cadre de la présente instance. Bien qu'il produise une attestation de Mme P..., salariée extérieure livrant des pièces au sein de l'entreprise et indiquant avoir entendu occasionnellement et à sa grande surprise M. F... insulter son chef d'équipe, il apparait bien que M. Y... n'avait jamais dénoncé ou fait sanctionner le comportement irrespectueux de M. F... alors qu'il était son supérieur hiérarchique. Les faits ayant donné lieu à l'avertissement du 19 juin 2013, précédent auquel l'employeur se réfère dans la lettre de licenciement sont en tout état de cause parfaitement démontrés par l'attestation de M. F... et par le courrier démontrant la nécessité d'avoir dû procéder au changement d'équipe de celui-ci à sa demande immédiatement après. Il convient aussi de relever, tel qu'invoqué par la société GGB France, que l'augmentation de salaire qui lui était notifiée le 18 avril 2014 est donc bien antérieure aux faits ayant servi de fondement au licenciement de M. Y... et est sans incidence sur l'appréciation de la gravité du grief retenu, lequel est un fait nouveau intervenu depuis. Il doit également être rappelé que M. Y... exerçait les fonctions de chef d'équipe, ce qui lui imposait de se montrer exemplaire dans son comportement vis à vis de ses subordonnés et de tout salarié de l'entreprise en général, et alors même qu'une note de la direction récente (19 mars 2014) rappelait à tous la nécessité d'adopter une attitude respectueuse dans les relations de travail. Au vu de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de conclure que la société GGB France rapporte de façon suffisante la preuve du grief invoqué à l'appui du licenciement de M. Y... et démontre également que les faits invoqués, au regard de leur nature, des fonctions de M. Y... et du précédent avertissement qui lui a été adressé l'année précédente pour des faits identiques, sont constitutifs d'une faute grave, rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et imposant son départ immédiat. Le licenciement pour faute grave de M. Y... étant fondé, il sera en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes d'indemnités en lien avec un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le jugement sera infirmé en ce qu'il a dit que le licenciement de M. Y... était sans cause réelle et sérieuse et a alloué au salarié une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de congés payés sur préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement, ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse » ;

1) ALORS QUE la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que l'altercation intervenue entre deux salariés entretenant des rapports d'amitié ne peut conduire à retenir la faute grave à l'encontre de l'un deux ;