décision 17-84.616 du 07/11/2018,  partie 2


qu'ultérieurement, il a expliqué que le soir en stationnant son camion chargé sur le parking d'une zone industrielle à proximité de son domicile, il avait là aussi oublié de plomber son chargement pour une raison tout autant ignorée, tout en ajoutant que d'habitude il procède toujours au plombage de sa cargaison avant de la laisser pour la nuit, ce qui démontre une préoccupation légitime de préserver l'intégrité du chargement, et qu'il l'avait donc fait le lendemain matin avant de quitter les lieux, mais sans vérifier le contenu du chargement avant d'y procéder, et tout en ayant pris soin cependant d'ajouter que de toutes façons il ne procédait pas au plombage de ce type de chargement "ouvert" et que ce matin-là il avait plombé sa remorque uniquement parce qu'il avait un plomb à sa disposition ; qu'il s'agit là de propos guère sérieux pour un professionnel du transport depuis vingt ans et dont l'attitude : absence de plombage à l'issue du chargement de sa marchandise, absence de plombage avant de laisser une nuit entière sans surveillance la remorque sur un parking d'une zone industrielle, plombage le lendemain matin sans vérification de la marchandise, alors qu'un simple regard en montant dans la remorque lui aurait permis de constater la présence des produits stupéfiants qui étaient, non pas dissimulés au milieu des marchandises, mais simplement posés dans des cartons et un sac de sport sur le chargement initial, peut être analysée comme la volonté de donner l'apparence d'une cargaison parfaitement protégée par les dispositions habituelles nécessaires dans l'éventualité d'un contrôle douanier, attitude dont il peut être déduit sa parfaite connaissance des faits reprochés ; que M. Z... X... a par ailleurs précisé que son associé n'avait pas accès à son camion et que la société n'avait pas de salarié en sorte qu'il doit être exclu qu'une autre personne de la société Maza y Acumar, dont il était l'un des deux gérants, soit intervenue dans la commission des faits reprochés à son insu ; qu'il convient encore de relever que lors de son contrôle par les services des douanes, M. Z... X... a été trouvé détenteur, dans sa sacoche personnelle, d'une somme d'argent de 850 euros, de plusieurs cartes bancaires, d'un OPS et de deux téléphones portables, dont l'un n'avait, après investigations techniques, jamais été utilisé, alors que le procédé de mise à disposition d'un téléphone dédié dans le cadre d'un trafic de produits stupéfiant fait partie de l'organisation habituelle en la matière, et que l'explication donnée par ce dernier de ce chef consistant à dire qu'il s'agissait là d'un téléphone acheté par lui plusieurs semaines auparavant dans le but de l'offrir à sa mère et qu'il aurait "oublié" dans cette sacoche n'est guère crédible alors que compte tenu des autres objets y étant entreposés, il s'agissait nécessairement d'une sacoche manipulée très régulièrement par l'intéressé en sorte qu'il ne peut être envisagé qu'il ait pu y "oublier" la présence d'un second téléphone ; que dès lors les infractions reprochées sont suffisamment établies à l'encontre de M. Z... X... qui en sera déclaré coupable, le jugement de relaxe étant infirmé de ce chef ; qu'il s'agit de faits graves compte tenu des quantités de produits stupéfiants concernés (182,640 kilogrammes d'herbe de cannabis et 21,400 kilogrammes de résine de cannabis), qui troublent l'ordre public, et qui contribuent à porter atteinte à la santé des consommateurs ; que même si M. Z... X... n'a jamais été condamné jusqu'à présent, et en tenant compte de la situation personnelle et familiale de M. Z... X..., seule une peine d'emprisonnement ferme significative peut réprimer des délits de cette nature et prévenir la réitération ; que M. Z... X... sera donc condamné à une peine de trois années d'emprisonnement dont une année avec sursis ; que le jugement sera confirmé du chef des confiscations et destructions de produits stupéfiants saisis ; que compte tenu de la culpabilité du prévenu, celle-ci étant exclusive de sa bonne foi, il sera fait droit aux demandes de l'administration des douanes, le jugement sera infirmé de ce chef ; que M. Z... X... sera donc condamné à une amende douanière de 362 795 euros, égale à une fois la valeur des marchandises de fraude sur le marché illicite des stupéfiants ; qu'il sera encore prononcé la confiscation de l'ensemble routier, composé d'un tracteur de marque Man , immatriculé sous le numéro [...], ce tracteur ayant servi comme moyen de transports des marchandises prohibées et M. Z... X... étant lors des faits administrateur de la société Maza y Acumar propriétaire dudit tracteur, et d'une remorque immatriculée sous le numéro [...], appartenant à la société Transportes Liquidos Alcorenos en l'absence d'action en revendication de cette dernière alors que celle-ci est informée de la saisie de sa remorque depuis le 31 août 2016, et ce, au profit de l'administration des douanes" ;
 
 "1°) alors que le détenteur de la marchandise est réputé responsable de la fraude et qu'il ne peut combattre cette présomption qu'en établissant sa bonne foi ;