décision 18-82.191 du 02/04/2019,  partie 2


que M. J... a pour sa part confirmé la version des faits de son collègue, lui-même n'ayant pas de bâton télescopique ente les mains, et attestant avoir été agressé en même temps que son collègue pour avoir été saisi par M. X... avec lequel il s'était retrouvé au sol, lequel M. X... l'avait étranglé et dont il s'était défendu à coup de coude ; qu'il résulte de ce qui précède que les déclarations de M. K... quant à l'usage de son bâton télescopique sont confirmées objectivement pour M. H... par les deux ecchymoses au cuir chevelu notées au certificat médical du légiste et pour M. X... par la palie au cuir chevelu associée à une bosse également médicalement constatée ; que le coup de pied à la gorge reproché à M. K... en ce qu'il est contesté, en ce qu'il n'est pas constaté médicalement (pas d'hématome) ni rapporté par M. H... ni par aucun témoin, n'est pas établi par l'instruction ; que le juge d'instruction a jugé du caractère strictement nécessaire et proportionné de l'usage par M. K... de son bâton de sécurité ; qu'en effet les témoignages des membres du groupe de M. H... et M. X..., à savoir Mmes Z... M..., W... S..., MM. A... L... , E... I... poursuivi dans la procédure initiale, Mme Z... B... qui soutiennent que les deux parties civiles ne sont pas à l'origine des premières violences, voire ne se sont livrées à aucune violence commise par eux sur les policiers, sont contredits : par les traces de violences que présentaient M. K... et M. J..., pour M. K..., 12 jours d'ITT (traumatisme crânien sans perte de connaissance, dermabrasions du front et des tempes, plaie intra-bucale minime, contusions compatibles avec une tentative de strangulation, traumatisme costal et traumatisme superficiel des jambes et de la cheville gauche) et pour M. J... 7 jours d'ITT (lésions cutanées superficielles du bras et de la cheville droite, cervicalgie en relation avec un état antérieure d'hernie discale cervicale et une tentative de strangulation), par l'appel à des renforts rendu nécessaire par les violences subies par un nombre supérieur d'agresseurs, par la déposition des agents de la brigade canine et de trois fonctionnaires de la brigade antit-criminalité intervenus en renfort sur l'état d'agressivité et d'excitation de M. H..., et par les déclarations de M. X... qui a reconnu en garde à vue avoir exercé des violences sur les policiers (ses auditions des 14 et 15 septembre 2012) avec ses deux amis et notamment avoir ceinturé un policier ; que les trois mis en cause agissaient en outre sous l'effet d'une importante imprégnation alcoolique ; que M. X... présentait lors de son placement en garde à vue un taux d'alcool dans l'air expiré de 0,86 mlg par litre d'air expiré ; que M. H... présentait un taux d'alcool de 0,77 mlg par litre d'air expiré ; que M. I... avait pour sa part un taux d'alcool de 0,62 mlg d'alcool dans l'air expiré ; que l'exploitation de la vidéo surveillance de la ville en ce qu'elle ne livre pas des images en continu de l'interpellation et des violences qui en sont suivies, atteste tout au plus que à 23 heures 56, le fonctionnaire de police (M. K...) fait reculer M. H... qui lui fait face en actionnant 2 ou 3 fois son bâton télescopique de haut en bas dans sa direction, sans que l'on puisse voir s'il l'a touché ; qu'à 23 heures 57 MM. H..., I... e Mme W... S... fuient en courant, et qu'à 23 heures 58 deux fonctionnaires de police sont avec M. X... non entravé l'usage par M. K... de son bâton de sécurité était nécessaire et proportionné à l'agression dont il a été victime avec M. J... ; que le passage d'un autobus de la Sibra masquant en outre en partie la scène ; qu'aucun élément probant en faveur de violences attribuables aux policiers comme aux parties civiles ne résultent de cet enregistrement ; que le chauffeur de l'autobus et l'agent de sécurité qui se trouvaient en service à son bord ont témoigné ; que le conducteur M. U... P... dont le passage du bus était gêné par la voiture de police déclarait avoir vu un policier occupé à placer un jeune homme dans sa voiture et un autre manifestement énervé en train de discuter avec deux jeunes hommes qui paraissaient virulents ; que ce policier avait sorti une matraque et en avait balayé l'espace pour les faire reculer et que quand il s'était retourné un jeune lui avait sauté dessus et avait tenté de le ceinturer à hauteur du cou avec ses bras ; que l'agent de sécurité de l'autobus, M. V... R... déclarait avoir vu une rixe entre deux jeunes et deux policiers ; que des coups étaient portés de part et d'autre pour tous finir au sol ; qu'un autre témoin, M. Y... Q..., agent de sécurité qui se promenait avec une amie témoignait avoir vu un policier au sol avec à ses côtés un jeune homme très virulent et un groupe de jeunes gens ; qu'un autre policier essayait de maintenir cet individu très virulent tant bien que mal ; qu'il avait vu qu'il se protégeait des coups de ce jeune homme ;