décision 16-21.950 du 07/12/2017,  partie 2



 AUX MOTIFS PROPRES QUE le premier juge a débouté Mme Monique X... épouse B... de sa demande en réparation du dommage causé par l'évacuation de ses plantes alléguées comme brutale après avoir, d'abord rappelé, qu'aux termes des dispositions des articles 1728 du code civil et 7b de la loi du 6 juillet 1989, le preneur à bail était tenu d'user paisiblement des lieux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de bail, ensuite constaté que les conditions générales de l'engagement de location signé par la demanderesse faisaient notamment défense au locataire de déposer et de laisser des objets quelconques dans les cours, paliers, passages, couloirs et escaliers, enfin relevé qu'il ressortait des planches photographiques produites au débat comme de l'aveu même de la locataire incriminée, qu'elle avait entreposé dans les coursives communes desservant son appartement des plantes que la bailleresse avait été contrainte d'évacuer dès lors que l'intéressée n'avait pas elle-même procédé à leur enlèvement en dépit des avis adressés par la société d'HLM Z...à tous ses locataires les 20 mars 2012, 14 juin 2012 et 26 novembre 2012 pour leur rappeler les règles indispensables d'hygiène et de sécurité et leur demander d'évacuer les encombrants, dont les pots de fleurs et les plantes, embarrassant les parties communes en contravention avec les prescriptions de sécurité s'imposant à tous ; que s'agissant du trouble de jouissance dont se plaint Mme Monique X... épouse B...            à raison des tracas qui lui sont causés par son voisin, M. A..., et dont elle impute la responsabilité à la SA d'HLM Z..., pour s'être abstenue de la restaurer dans une jouissance paisible des lieux loués en imposant à ce locataire de ne pas nuire à son voisinage, le premier juge a relevé, d'une part, que si les querelles entre les deux voisins étaient réelles, elles étaient en réalité réciproques, Mme Monique X... épouse B...           , comme M. A..., se plaignant tour à tour auprès de la société bailleresse des troubles imputés à l'autre et, d'autre part, qu'il ressortait de courriers produits aux débats que la SA d'HLM Z...n'avait pas négligé ce conflit de voisinage auquel elle avait tenté de mettre fin, notamment en organisant une rencontre entre les deux voisins pour tenter de faire cesser les troubles dont ils se plaignaient ; qu'en conséquence de cette analyse, le premier juge a débouté Mme Monique X... épouse B...            de sa demande en réparation de ce trouble de jouissance ; qu'en l'absence d'élément nouveau rapporté en cause d'appel, la cour considère que par de justes motifs de droit et de fait qu'elle approuve et adopte, le premier juge a fait une exacte application des faits de la cause et du droit des parties et confirme en conséquence le jugement déféré dès lors qu'il est démontré de manière pertinente par cette motivation qu'aucune faute engageant sa responsabilité ne peut être établie à la charge de la société d'HLM Z...tant à l'occasion de l'évacuation des plantes de Mme Monique X... épouse B...            qui encombraient les parties communes qu'à l'occasion de la brouille de voisinage installée de manière réciproque entre cette dernière et un autre locataire ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'aux termes des dispositions des articles 1728 du code civil et 7b de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu d'user paisiblement des lieux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de bail ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats et notamment l'engagement de location consenti par la société Z...à Mme Monique X... épouse B... le 12/02/1982 prévoit au titre des conditions générales 7°) que le locataire ne devra « déposer, ni suspendre, aucun vêtement, linge ou objet quelconque aux murs, fenêtres et balcons, ni dans les cours, paliers, passages, couloirs escaliers
 » et 14°) « il est interdit de laisser des objets quelconques (bicyclette, voitures d'enfants paquet de linges baquets etc.) sur les paliers et dans les couloirs, escaliers, passages, vestibules etc.) ; qu'il s'évince par ailleurs des planches photographiques et des observations de la requérante, qu'elle a fait l'aveu même d'avoir entreposé dans les coursives communes de l'immeuble différentes plantes et de constater, au regard des dispositions précitées, que celle-ci s'est affranchie des règles posées par le contrat de bail ; que la société Z...justifie avoir adressé à ses locataires un avis leur demandant d'évacuer les encombrants situés dans les coursives qui pourraient occasionner des problèmes de sécurité et d'hygiène, et ce par avis du 20/03/2013, 14/06/2012 (plus spécifiquement pour les pots de fleurs et plantes) et 26/11/2012 ; que ces éléments étant de nature à démontrer que le bailleur a préalablement à toute évacuation fait le nécessaire pour aviser les locataires ; qu'en ce sens, Mme Monique X... épouse B...            ne saurait ici prétendre avoir fait l'objet d'une mesure d'évacuation brutale et de la débouter de sa demande ; que la société Z...sera déboutée de sa
 
 demande tendant à voir obtenir l'enlèvement de plantes situées sur la coursive menant à l'appartement de Mme Monique X... épouse B...           , étant observé que le PV de constate d'huissier du 27/12/2013 témoigne de ce qu'aucune plante n'est plus entreposée dans les parties communes ;