Cour d'appel de Besançon
03, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-20.978 du 26/10/2022,  partie 2


qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir qu'il avait été privé de ses prérogatives relatives à la gestion du personnel et à son pouvoir disciplinaire, qu'il affirmait à ce titre que s'il ne réalisait pas lui-même l'ensemble des tâches induites par la gestion quotidienne du personnel, il fixait le cadre normal pour l'élaboration des plannings, le recours aux heures supplémentaires ou le recrutement d'intérimaires au sein d'agences qu'il avait sélectionnées en amont après négociation du coût de la prestation et que ses collaborateurs pouvaient prendre des décisions dans ce cadre prédéfini, en en rendant compte a posteriori (conclusions d'appel p.13 et 14) ; qu'il avait à ce titre versé aux débats un courriel relatif au versement d'une prime exceptionnelle, un courriel relatif à la transmission d'un tableau prévisionnel des congés et primes, et divers tableaux qu'il avait établis afin de provisionner le budget « intérim » et notamment les tableaux récapitulatifs « intérimaires »
 pour les années 2013 à 2016 adressés par mail des 2 et 17 mai 2016 à M. [B] peu après son arrivée dans l'entreprise, ainsi qu'un tableau relatif aux « heures du personnel » transmis à M. [B] par mail du 7 juin 2016 (productions n°8 à 12) ; que le salarié faisait, en outre, valoir sans être contesté que M. [B] avait signé une mise en garde (conclusions d'appel adverses p.19 et conclusions p. 14 et 15) et offrait de prouver que M. [M], qu'il avait remplacé, n'avait jamais exercé une telle attribution qui ne relevait auparavant que de sa propre compétence (production n°13) ; qu'en affirmant que le salarié n'établissait pas que suite à l'embauche de M. [B], il avait été privé des prérogatives relatives à la gestion du personnel et à son pouvoir disciplinaire, au prétexte que les collaborateurs de M. [X] réalisaient la gestion administrative du personnel au quotidien et que le salarié avait adressé un avertissement le 17 octobre 2016, après l'embauche de M. [B], sans à aucun moment s'expliquer sur la suppression des attributions du salarié concernant le cadre général de la gestion du personnel, ni sur la mise en garde notifiée par M. [B], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, et des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ;
 
 5°) ALORS QUE les juges du fond sont tenus de motiver leur décision sans pouvoir se référer aux seules allégations d'une partie dépourvues d'offre de preuve ; qu'en affirmant que l'employeur expliquait à juste titre que le directeur industriel n'a pas à faire des tâches subalternes telles que remplir des tableaux Excel, faire des suivis, et des pointages, la cour d'appel qui s'est fondée sur les seules allégations de l'employeur, a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 6°) ALORS QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, pour établir qu'il avait en charge la logistique, le salarié avait versé aux débats un courriel de M. [I] [B] du 11 mai 2015 relatif à la mise en place de la traçabilité (production n°14) ; qu'en affirmant qu'il était peu crédible pour le salarié de soutenir qu'il avait été dépossédé de ses prérogatives concernant la logistique au profit de M. [B] puisque celle-ci était en partie externalisée et que la responsable logistique avait attesté être en relation avec M. [M] puis avec son remplaçant, M. [V] [B], sans à aucun moment viser ni analyser le document susvisé, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
 
 7°) ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer les écrits qui leur sont soumis ;
 
 qu'en l'espèce, dans un mail du 21 mars 2017, M. [V] [B] avait indiqué à M. [X] « suite à ma conversation avec [W], [U], vous-même et à mes observations personnelles j'aimerais refaire un point avec vous sur les améliorations à apporter sur la chaine 1L. (Il y en a surement plein d'autres !). J'ai ressorti plusieurs points importants : 1/
 Les vidanges : Au niveau du temps qu'il y passe + le produit gaspillé. Des vidanges énormes selon [U]. Il est facile de voir après chaque produit ce qu'il a mis en conteneur. 2/ Le temps de réglage entre 2 produits : Exemples, il règle l'étiqueteuse entre chaque bouteille alors que ce n'est pas utile, ou alors il teste une bouteille à chaque fois alors qu'il peut peutêtre lancer la production et regarder après les premières bouteilles etc Tout ça représente beaucoup de temps perdu. 3/ Ne pas éteindre son PC. [Y] [Y] a parfois des complications à allumer le PC de la machine le matin et peut y passer 30 minutes (1h la semaine dernière pour un matin). Le pire est que [W] me dit qu'il peut le laisser allumer toute la nuit et même les weekends et que ça ne risque rien. Alors pourquoi s'embêter avec ça ? 4/ La vitesse de la machine.