Cour d'assises des Bouches-du-Rhône,  décision 11-11.1 du 04/07/2013,  partie 1


 N° 11 REV 111 

La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le quatre juillet deux mille treize, a rendu la décision suivante ; 

Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Proust, les observations de Maîtres Roméo, Pelletier et Baudoux, avocats, et celles de Monsieur l'avocat général Bonnet, à l'audience du 27 mai 2013, en présence de Mme Radenne, présidente, M. Maunand, Mme Moreau, M. Mansion, membres de la Commission, Mme Guénée, greffier, à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2013 ; 

SAISINE DE LA COUR DE REVISION et rejet sur les demandes présentées par M. Christian X... et tendant, d'une part, à la révision de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 23 février 2011, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés sur mineur de quinze ans, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et, d'autre part, à la suspension de l'exécution de cette condamnation ; 

LA COMMISSION DE REVISION, 

Vu les demandes susvisées ; 

Vu les mémoires produits ; 

Vu les articles 622 et suivants du code de procédure pénale ; 

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE :

- L'instruction initiale et la condamnation 

Christian X... a été condamné le 23 février 2011 par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour viols et agressions sexuelles commis entre 1996 et 1999 sur la personne de son petit-fils Gabriel, né le 21 janvier 1991. 

1. Le dossier d'instruction 

Le docteur C..., de l'hôpital américain de Reims effectue le 26 juin 2000 un signalement écrit auprès du procureur de la République selon lequel Gabriel X... a révélé des actes de sodomie commis sur lui par son grand-père, sans pouvoir les dater précisément, et que sa marge anale présente deux cicatrices. 

Une enquête préliminaire est ouverte puis une instruction le 10 juillet 2000. 

Gabriel X... déclare que pendant les grandes vacances qu'il passait chez ses grands-parents avant son entrée en cours préparatoire, alors qu'ils étaient dans la salle de bains, son grand-père avait mis deux fois " son zizi dans ses fesses ", qu'il avait saigné la deuxième fois, et que son grand-père le caressait aussi parfois pendant la sieste, " léchait son zizi " et lui demandait de lui faire la même chose. Il indique avoir peur de son grand-père. 

La mère de Gabriel X..., Elizabeth D... divorcée X..., ainsi que son père Philippe X... expliquent chacun que leur fils est agité depuis quelques années et est d'ailleurs suivi par un psychothérapeute ; que le 28 janvier 2000, à l'occasion d'une violente crise, Gabriel avait dit que son grand-père lui " faisait des choses ", et lui touchait le zizi quand il était petit au moment du changement des couches, qu'ils ne l'avaient pas cru, que le comportement de l'enfant était devenu inquiétant en juin, qu'il avait fait une violente crise et avait raconté des faits de fellation et de sodomie commis au cours de l'été 1998, ce qui les avaient décidés à consulter un spécialiste. Ils ajoutent que Gabriel X... manifeste la crainte que son cousin Adrien, âgé de deux ans, soit aussi victime. Ils sont longuement interrogés sur leurs relations respectives avec Christian X... et son épouse, notamment à la suite de l'obtention par ces derniers d'un droit de visite sur Gabriel par décision judiciaire en date du 9 juillet 1997. 

La grand-mère maternelle de Gabriel X..., Rose-Mary E... épouse D..., explique que son petit-fils lui a raconté les violences subies, notamment le saignement. Elle soutient qu'il lui a adressé des messages d'alerte qu'elle n'a pas compris, comme le fait que, fin février 2000, Gabriel avait insisté pour visionner la cassette vidéo réalisée par son grand-père le filmant avec son cousin Adrien dans son bain, ou qu'à la même période, il avait fait des difficultés pour un suppositoire ce qu'il ne faisait jamais auparavant. 

Christian X... affirme être étranger aux actes de violence sexuelle constatés et impute les déclarations de Gabriel à une profonde perturbation psychologique associée à une manipulation externe. Il insiste sur la tension très forte existant entre son fils Philippe et lui-même, sur la sévérité excessive des parents de Gabriel, ainsi que sur la souffrance de l'enfant face au divorce de ses parents. Il soutient que, par ses accusations, Gabriel tente de les rapprocher. 

Fin août 2000, Gabriel X... fait de nouvelles révélations, indiquant qu'un vieux monsieur était présent lorsque son grand-père se livrait à des attouchements, surveillait ce dernier et le touchait aussi parfois. 

Un réquisitoire supplétif est délivré. Suite aux descriptions de Gabriel X..., notamment de la voiture dans laquelle circulait le deuxième homme, ainsi que de l'analyse de relevés téléphoniques, Jean-Jacques F... est identifié comme un suspect potentiel et Gabriel X... le reconnaît sur planche photographique. 

Jean-Jacques F... nie les faits qui lui sont reprochés.