décision 16-20.874 du 01/06/2017,  partie 4


que madame X... produit une attestation d'une amie indiquant que sur le terrain, les entreprises se succédaient mais que les travaux n'avançaient pas et avoir assisté à une discussion entre monsieur B... et un ami architecte qui tentait de recentrer le projet et d'éviter que monsieur B... ne se disperse. madame X... affirme que 17 ans après les travaux ne sont pas terminés et produit à ce titre un document daté du 29 mai 2002 rédigé par monsieur B... pouvant s'analyser en un procès-verbal d'avancement du chantier et des photographies de murs fissurés sans qu'il soit possible d'en dater la prise de vue. Le document du 29 mai 2002 révèle qu'à cette date les gîtes étaient louables, aménagement intérieur compris, et que monsieur B... s'engageait à ce que des travaux de terminaison de la maison soient effectués pour le 1er avril 2003 (entrée, escaliers d'accès, terrasse, revêtement de pierre, finition de la couverture et cou, aménagement du garage et toiture') ; que le rapport d'évaluation des biens effectué non contradictoirement par Madame N. en 2011, spécialisée en économie de la construction et mandatée par Mme F., conclut que des travaux de remise en état et d'achèvement sont nécessaires ; que monsieur B... affirme pour sa part que les travaux ont avancé en fonction de la capacité de financement de Madame X... ; qu'il résulte des attestations produites par madame X... qu'elle-même a consacré beaucoup de temps à la reconstruction de la maison (peinture, direction des ouvriers (attestation numéro 61,57) pour faire avancer les travaux ; que monsieur B... demande qu'il soit tenu compte de sa contribution au motif qu'il a délaissé son activité professionnelle et mis à profit son expérience pour valoriser le patrimoine de son épouse ; que madame X... perçoit depuis le 1er janvier 2014 une pension de retraite de 392,71 euros par mois. Elle possède et exploite des biens immobiliers reçus en héritage de ses parents ; que les biens ont été évalués comme suit en 2011 par Mme Z... :
 - une exploitation agricole, à savoir une ferme et deux gîtes : 531.453 €,
 - 22 ha de terres non constructibles dont 5 ha de terres cultivées : 102.844€ en pleine propriété, Madame précisant que certaines terres sont détenues en usufruit ;
 - un local professionnel et un appartement situés [...] : 221.257 € ;
 - 2 studios en usufruit au sein d'un immeuble en copropriété situé [...] d'une valeur globale de 28.535 € en usufruit (40'% de la valeur vénale);
 - 1532 parts sociales de la SCI Champfleury, propriétaire d'un immeuble situé 10, A... Jules ferry à Avignon: 77.415 € ;
 -le tout pour une valeur de 961.504 € ;
 que monsieur B... conteste ces évaluations au vu de la qualité des immeubles ; que madame X... conclut que son activité agricole est déficitaire depuis 2006 et que ce déficit résulte de l'amortissement des lourds investissements réalisés par elle-même pour la réhabilitation de la ferme et la création de deux gîtes. Le déficit s'est élevé à la somme de 15'667 € en 2014 selon la déclaration de revenus, étant précisé que madame X... conclut que la location de l'un des deux gîtes, l'autre étant occupé provisoirement par Monsieur B..., a généré 2523 € de revenus en 2014 ; que la seule déclaration simplifiée agricole produite datant de l'année 2010 fait apparaître un produit d'exploitation de 9009 € et un résultat d'exploitation déficitaire après déduction des charges d'exploitation et l'expert-comptable de madame X... a attesté le 17 novembre 2011 que l'activité agricole de madame X... était essentiellement constituée de locations de gîtes ruraux pour lesquelles les investissements réalisés ces dernières années représentaient près de 250K€ et que le déficit généré était majoritairement dû à l'amortissement des investissements ; que Madame B... a déclaré pour 2014 des revenus mensuels de 2420,41 euros (retraite 4362 € + intérêt 436 €+ revenus fonciers 24.247 € dont 9106 euros provenant de la SCI Champfleury et 7400 € de locations meublées) ; que monsieur B... rappelle qu'il était apparu en première instance, ainsi que cela résulte du jugement se référant à un historique produit alors en pièce 37, que madame X... avait vendu depuis 1998 pour plus de 700.000 € de biens immeubles reçus en héritage ; que cet historique est produit en cause d'appel et fait ressortir des biens vendus pour une somme de 382.628 € ; que madame X... conclut avoir depuis 1970 prélevé sur son héritage environ 952.000 € dépensés pour entretenir sa famille, monsieur B... ne contribuant pas aux charges du mariage vu son activité déficitaire, payer les études des enfants et les travaux de réhabilitation de la ferme ; qu'au vu des bénéfices très modestes ou déficitaires provenant de l'activité de M. B... évoluant depuis 1976 entre + 12505 euros et 13248 euros, Mme X... a nécessairement contribué largement aux charges du mariage en prélevant des sommes sur son patrimoine; que madame X... revendique des charges en 2014 de 1372,46 euros comprenant les impôts, taxes, cotisations d'assurance et factures d'eau , d'électricité et de télécommunications.