Cour d'appel de Paris
C2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-21.886 du 06/01/2021,  partie 3


qu'il ajoute que l'enraidissement de la métatarso-phalangienne (MTP) de l'hallux est dû à une absence de rééducation mais pas à l'acte chirurgical en lui-même qui a été réalisé dans les règles de l'art et que la survenue du syndrome neuro-algo-dystrophique (SNAD) est en rapport avec l'intervention, mais il s'agit d'un phénomène aléatoire qui ne peut être considéré comme fautif, s'agissant d'un syndrome non prévisible ; qu'il souligne que la migration de la vis proximale distale n'est pas imputable, la migration de matériel étant un phénomène courant, et que les lombalgies et la notion de lombosciatique L5 gauche ne sont pas imputables ; qu'il conclut néanmoins au fait que l'imputabilité des interventions chirurgicales pratiquées dans les préjudices subis et en cours de madame B... peut être estimée à 60 % et repose sur : - l'absence de prescription pré-opératoire d'une semelle orthopédique adaptée à titre diagnostique et/ou thérapeutique, - le manque d'information ou de compréhension entre la demanderesse et le chirurgien lors de la 1ère et de la 2ème intervention, - la réalisation d'un geste incomplet, initialement prévu, entraînant une arthrodèse discutable de l'interphalangienne proximale du 2ème orteil ; que force est de relever que l'expert ne retient aucune faute en pré, per ou post-opératoire à l'encontre du docteur U..., et qu'il écarte l'imputabilité de l'enraidissement de la métatarso-phalangienne (MTP) de l'hallux, de la migration de la vis proximale distale et des lombalgies et de la notion de lombosciatique L5 gauche, soit de l'ensemble des troubles dont se plaint Mme B..., à l'intervention du docteur U... ; qu'il ajoute que le syndrome algo-neuro-dystrophique est en lien avec l'intervention, mais résulte d'un aléa thérapeutique, de sorte qu'une faute du docteur U... n'est pas davantage établie ; qu'il ressort en outre de la pièce n° 17 versée aux débats par la demanderesse que celle-ci s'est vue prescrire, le 22 mars 2002, une semelle orthopédique pour le pied droit, avec décharge pour l'articulation de la première interphalangienne et appui rétrocapital ; que cet élément est confirmé par les termes du rapport médical établi le 20 janvier 2011 par le docteur I... (pièce n° 11 de Mme B... et n° 7 du docteur U...), qui fait état en page 2 du certificat établi par le docteur K..., chirurgien orthopédiste à l'hôpital Beaujon, lequel mentionne : « Un traitement médical avec une orthèse a été prescrit à Madame S et il paraît que ni la semelle orthopédique, ni le traitement anti-inflammatoire, ni les deux associés n'ont soulagé Madame S. Je pense que Madame S présente toujours la même souffrance, une solution chirurgicale peut être proposée et celle-ci consistera en une arthrodèse métatarso-phalangienne, intervention réputée lourde comme chirurgie pour le pied, bloquant l'articulation, dont les suites sont un peu longues » ; qu'il apparaît ainsi que le port d'une semelle orthopédique avait bien été envisagé comme alternative à la chirurgie mais n'a pas donné de résultats probants ; que le docteur U... produit par ailleurs le formulaire de consentement éclairé signé par Mme B... le 13 juin 2006 (pièce n° 5) ; qu'aucun manquement à son obligation d'information ne peut ainsi être relevé à son encontre ; qu'enfin, le docteur U... explique qu'il n'a pas, lors de la première intervention, procédé à l'ostéotomie prévue, dès lors qu'il lui est apparu en per-opératoire « raisonnable de penser à ce moment précis, que l'abaissement et le raccourcissement du premier rayon réalisé pouvait faire disparaître les douleurs alléguées sous les 2ème et 3ème orteils » ; qu'en réponse au dire qui lui a été soumis sur ce point, l'expert indique : « le docteur U... a jugé en per opératoire son geste satisfaisant. La chirurgie se veut d'être minimaliste pour éviter des suites plus compliquées. Il a préféré attendre un 2ème temps pour la reprise éventuelle du 2ème rayon. Cette attitude ne représente pas une faute chirurgicale ni d'indication, ni de technique » ;que le renoncement du chirurgien à une partie de l'intervention qui avait été convenue avec sa patiente, apparaît ainsi avoir été guidé par ses constatations en per-opératoires et le souci de lui éviter des suites chirurgicales inutilement lourdes, en temporisant la réalisation de la seconde intervention ; que cette prise de décision est consubstantielle à l'exercice de son art médical, dont il a été indiqué à plusieurs reprises qu'il n'a été entaché d'aucun manquement ; que force est ainsi de constater à l'analyse de ces éléments qu'aucune faute n'est caractérisée à l'encontre du docteur U..., l'existence d'une faute ne pouvant se déduire de la seule survenue du résultat dommageable ; que les demandes de Mme B... seront par conséquent rejetées dans leur intégralité » ;
 
 1) ALORS QUE le juge ne doit pas dénaturer les éléments de la cause ; qu'en l'espèce, dans sa réponse aux dires des parties, l'expert maintenait ses précédentes conclusions ayant évalué à 60 % l'imputabilité des phénomènes douloureux et invalidants subis par Mme L... B... aux fautes commises par M. Y... U..., et notamment à celle tenant à la réalisation d'un geste médical incomplet au cours de l'intervention du 26 juin 2006 (prod. n° 4) ;