décision 16-86.562 du 11/07/2017,  partie 3


que s'agissant du surplus des critères requis pour établir la bonne foi, il doit être constaté, tout d'abord, que les auteurs prennent soin de préciser, en tout début de l'article, que « les preuves manquent toujours mais les témoignages s'accumulent », marquant ainsi clairement les limites des propos qui vont suivre ; que par ailleurs les propos incriminés constituent, selon l'article, le reflet du « récit livré au juge » ; que les prévenus versent aux débats le procès-verbal d'audition de l'intéressé ; qu'il ressort de ce document ( pages 9 et 10) que M. G... a indiqué lors de cette audition « ...pour ce qui est de la Libye, j'avais rendez-vous avec M. Bachir J... courant 2008 pour l'attribution du port de Misrata. Devant témoin, Bachir J..., qui avait l'air très ennuyé, m'a expliqué qu'il ne pouvait pas aller plus loin dans nos relations, car sur pression de M. F..., le port de Misrata allait être attribué à X.... A la sortie, M. K..., son homme de confiance, m'a expliqué qu'ils ne pouvaient pas dire non à M. F... et M. E... et qu'ils étaient obligés de donner satisfaction à X... compte-tenu des services qu'ils avaient rendus dans le cadre du financement de la campagne de M. E... par les libyens via notamment les sociétés de X... au Liechtenstein... » ; que les propos rapportés dans l'article correspondent parfaitement à ces déclarations et n'ont donc pas été dénaturés ; que l'article prend soin, en outre, d'employer le conditionnel -« M. G... a rapporté les confidences qui lui auraient été faites à Tripoli », « ses deux interlocuteurs lui auraient expliqué...»,« ...il aurait servi d'intermédiaire... »- ; que les journalistes ne manquent pas d'évoquer le conflit ancien et aigu qui oppose MM. G... et X..., précision de nature à relativiser la portée des accusations portées par le premier, de même que la mention selon laquelle M. G... « voue à M. E... une haine viscérale » ; qu'enfin, l'article se conclut, effectivement, par les propos de l'avocat du groupe X..., qui, en déclarant « inimaginable de donner un quelconque crédit à M. G... ; qu'il répand la rumeur et la calomnie depuis des années, sans aucun fondement ; qu'il a été condamné à la demande du groupe X... au Cameroun, au Gabon, au Togo ; que, partout où il essaie de distiller des informations fausses » apporte ainsi un vif démenti aux accusations proférées par M. G... ; que dans ces conditions, il y a lieu de considérer que MM. A... et B... disposaient d'une base factuelle suffisante et ont également fait preuve de prudence dans l'expression ; que leur bonne foi, de même que celle de Mme Isabelle Y..., est de ce fait établie et qu'ils devront tous trois être renvoyés des fins de la poursuite ;
 
 "1°) alors que l'existence d'une enquête sérieuse, en vue d'établir la base factuelle du propos, postule la collecte d'éléments permettant de donner du crédit aux faits relatés ; que la reprise, par un journaliste, de propos tenus par un tiers ne le dispense pas d'une telle collecte ; qu'en décidant le contraire, pour retenir la bonne foi des journalistes, les juges du fond ont violé les textes susvisés ;
 
 "2°) alors que l'existence d'une enquête sérieuse, en vue d'établir la base factuelle du propos, postule la collecte d'éléments permettant de donner du crédit aux faits relatés ; qu'en retenant la bonne foi des journalistes, sans constater que ceux-ci aient procédé à la moindre vérification aux fins de s'assurer de la réalité des faits relatés par M. G... dont ils rapportaient les propos, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés ;
 
 "3°) alors que, et en tout état, la bonne foi ne peut être déterminée qu'en considération des éléments détenus avec certitude par l'auteur du texte et ce, à la date de la publication de l'article ; que faute d'avoir constaté que le procès-verbal d'audition de M. G... était entre les mains des journalistes à cette date, les juges du fond ont à nouveau privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure qu'un article de MM. A... et B..., intitulé "les nouvelles accusations sur un financement libyen de la campagne de E...", mis en ligne le 27 avril 2013 sur le site www.lemonde.fr, a repris certaines déclarations de M. G... recueillies par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris lors d'une information judiciaire ouverte sur sa plainte pour extorsion, alors qu'il avait lui-même été visé, devant des juridictions étrangères, par des plaintes de la société X... ;