Cour d'appel de Versailles, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-17.822 du 20/06/2019,  partie 2


qu'il convient de mentionner ici que les éléments soumis à l'examen de la cour démontrent que M. Q... était un cadre considéré comme ayant un haut potentiel, « plein d'avenir », qu'il avait des qualités managériales, était proche de ses équipes (« c'était un chef participatif, pas directif ») ; qu'il avait d'ailleurs organisé différemment le travail pour que les équipes puissent se rencontrer ; qu'il était « mai à l'aise dans le conflit », était apprécié de ses collègues, de sa hiérarchie, de ses subordonnés, y compris des salariés syndiqués avec lesquels certains éléments du dossier montrent qu'on aurait pu penser qu'il y avait des difficultés ; que le secrétaire du comité d'hygiène et de sécurité au travail (CHSCT) l'a qualifié de « brillant, consciencieux, qui aimait son travail, mais ne se confiait pas sur ses états d'âme » ; que M. Q... a pu être qualifié d'introverti, « peu bavard, d'apparence triste » ; que la compagne de M. Q..., Mme M., a déclaré que l'année 2008 avait été une année très difficile, professionnellement, pour lui, qu'il s'était alors rapproché du médecin du travail ; qu'ils avaient eu une fille en novembre 2008 ; qu'il était resté « découragé, fatigué » durant l'année 2009 ; qu'à partir de 2010, il y avait eu amélioration de son état général, « il était plus dynamique et son moral avait repris » et ce, jusqu'en avril 2011, bien qu'à la fin de l'année 2010 on lui ait confié l'embauche de personnels, en plus de sa charge habituelle de travail ; mais qu'à partir d'avril 2011, M. Q... était « rentré dans un état dépressif, il allait au travail par obligation, sans envie, il avait l'impression de plus être capable d'assumer le travail et (a dit à sa compagne) qu'il envisageait de trouver un autre travail, même en dessous de sa qualification. Il (avait) parlé quelques fois des problèmes qu'il rencontrait avec des employés, il se heurtait à des personnes qui avaient des idées fixes » ; « à partir du mois d'avril, son travail est devenu une obsession, il parlait très peu de lui-même, (Mme M. devait) le questionner. (Elle avait) l'impression qu'il s'est passé quelque chose au travail à partir d'avril 2011 pour expliquer son changement total de moral du jour au lendemain » ; qu'il était allé voir le médecin du travail, qui avait alerté sa hiérarchie, laquelle aurait imposé une semaine de congés supplémentaires du 23 au 27 mai 2011 ; que Mme M. indique par ailleurs que le 19 mai 2011, elle avait rendez-vous pour une échographie, que M. Q... y était arrivé avant elle, « ce qui n'est pas dans son habitude », elle lui avait fait la remarque et il avait répondu « de toute façon, je ne manquerai à personne » ; que l'échographie révélait que Mme M. était enceinte d'un garçon ; que Mme M. ajoute que M. Q... devait avoir un premier entretien d'embauche pour un autre employeur le lendemain de l'accident ; que les déclarations de plusieurs personnes entendues lors de l'enquête menée par la caisse, qu'il s'agisse de son supérieur hiérarchique, M. B., ou des différents responsables (M. M., M. Ch., M. L., M. G.) ou d'ouvriers (M. C.) montrent que depuis quelques semaines avant l'accident, l'attitude de M. Q... avait changé, qu'il avait l'air soucieux, parlait (encore) moins, connaissait une « baisse de régime » ; que cette modification du comportement est confirmée par le médecin du travail ; que ce médecin connaissait M. Q... depuis juillet 2004 et l'avait rencontré à plusieurs reprises ; que le 6 octobre 2008, le médecin note que, selon les termes de l'intéressé, M. Q... a « pris son rythme de croisière » ; que le 12 mars 2009, M. Q... a sollicité une entrevue pour faire part « de multiples problèmes personnels » ; que le médecin a « senti suffisamment profonds et multifactoriels pour l'orienter vers un psychiatre » ; que M. Q... avait ensuite indiqué au médecin que ce suivi spécialisé « lui faisait du bien » ; que le 3 mai 2011, le médecin du travail note, comme déjà mentionné plus haut : « travail : pas de doléance ; personnel : dit aller mieux » ; que M. Q... expliquait cependant « être dans les mêmes difficultés psychologiques qu'il avait vécues en 2008. Ses problèmes étaient toujours profonds et multifactoriels » ; que le médecin s'était assuré que M. Q... avait pris l'attache de son médecin traitant, repris contact avec le psychiatre (qu'il avait vu fin avril) et avait alerté l'entreprise sur la « nécessité d'aider Yoan à surmonter ce qu'il nommait être une "fatigue générale"   nous avons évoqué l'aspect routinier de son travail comme pouvant participer de cette fatigue et nous nous sommes dit qu'il serait bon de lui donner des perspectives » ; que cela a été pris en compte puisque d'une part, il était envisagé de confier à M. Q... de nouvelles responsabilités, à un niveau plus élevé (ce qu'il n'a pas su) et, d'autre part, il a été décidé de lui accorder une semaine de vacances (elles devaient débuter trois jours après l'accident), ce dont il se serait réjoui ;