Cour d'appel de Paris
K3, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-10.710 du 21/10/2020,  partie 5


vous avez également engagé des dépenses que ce soit pour la réalisation de stands ou pour la fabrication de pièces usinées, sans consulter les filiales du Groupe auquel appartient Masson Marine, alors même que celles-ci auraient pu répondre favorablement et à moindre coût aux besoins de Masson Marine.
 - Du point de vue relationnel et managérial, outre des frictions avec un autre cadre du groupe avec lequel vous deviez travailler en coopération, et n'y parveniez pas, plusieurs de vos collaborateurs ont fait part de votre contrôle permanent sur les actions et missions menées par les collaborateurs ou responsables de l'entreprise et de votre difficulté à déléguer et faire confiance à vos équipes, ce qui a créé des tensions, parfois intenses, puis de la démotivation et constitue donc une entrave au développement des missions collectives nécessaires; cependant que votre contrôle, parfois tatillon, porte à faux, comme exposé ci-dessus, dans plusieurs domaines que vous revendiquez de diriger et de superviser personnellement, alors que vous n'êtes pas suffisamment compétent pour y exercer une réelle autorité. L'ensemble de ces dysfonctionnements vous sont directement et nécessairement imputables, eu égard à la définition de poste élargie, transversale à tous les services, que vous revendiquez pour faire obstacle aux évolutions nécessaires, et qui vous ont vainement été proposées pour y remédier. Ils se conjuguent, jusqu'au blocage, avec votre rejet des choix d'organisation et décisions que j'ai souhaité mettre en oeuvre après évaluation de la situation d'ensemb1e,et dans toute la mesure du possible en concertation, dans le respect de votre contrat de travail de directeur des opérations non investi d'un mandat social de direction générale, étant rappelé qu'en ma qualité de Présidente de l'entreprise, j'en assume seule la direction générale comme responsable hiérarchique en droit et en fait de tous les salariés de l'entreprise, dont vous-même. Les freins que vous apportez à mon action et votre attitude négative à mon égard depuis ma nomination perturbent sévèrement l'entreprise ; au nom d'une confusion des rôles inacceptable, ils expriment un refus de subordination, qui méconnaît l'essence du contrat de travail. De sorte que ces diverses insuffisances et méconnaissances de vos obligations contractuelles, telles que vous les décrivez vous-même, et de vos obligations disciplinaires, telles qu'elles découlent du principe de subordination inhérent au contrat de travail, en ce qu'elles obèrent sérieusement le fonctionnement normal de la direction-de la société, sont incompatibles avec votre maintien au sein de l'entreprise..." ; (...) S'agissant du contexte dans lequel est intervenu la rupture, il résulte clairement des pièces communiquées par le salarié et notamment de l'attestation de Mme J..., de celle de M. N..., du mail du 17 janvier 2011 et des mails portant l'organigramme des 2 novembre 2010 et 21 décembre 2010 adressés par M. B... à M. G... que malgré un contrat de travail portant la mention Directeur des opérations, le salarié a exécuté à compter du 1er janvier 2011 jusqu'à son départ de la société des fonctions de Directeur Général au sein de la société Masson marine. La seule comparaison entre les deux organigrammes fournis par les parties avant et après la réorganisation souhaitée par Mme S... suffit à constater comme le salarié qu'à la suite de l'arrivée de la nouvelle Directrice Générale, M. B... a perdu près de la moitié de ses fonctions de management et plus précisément les services ressources humaines, les services Vente, Après-Vente, Pièces et Services, Première Monte et les liens avec la société Masson marine ingenerring. Cette suppression de fonctions qui constitue une modification d'un élément substantiel du contrat de travail nécessitait l'accord du salarié. Or par un mail du 9 juillet 2012, M. B... a refusé la réorganisation et a été destinataire le 26 juillet 2012 d'une convocation à entretien préalable. Même si ce refus a créé des problèmes de positionnement et généré des tensions entre les deux protagonistes, M. B... et Mme S..., l'ensemble des éléments versés aux débats démontre que l'origine de la rupture du contrat de travail n'est ni imputable à l'insubordination du salarié, ni à une prétendue insuffisance professionnelle dans le cadre de ses fonctions de Directeur des Opérations. Sur ce dernier point, M. B... fait justement remarquer que l'insuffisance professionnelle qui lui est reprochée ne peut être considérée comme sérieuse dans la mesure où Mme S... reconnaît lui avoir proposé de conserver son poste. La rupture trouve en réalité son origine dans la nécessité de faire une place à la nouvelle Directrice Générale, place qui ne pouvait être prise que par une réduction des compétences et des fonctions du Directeur Général déjà nommé. La modification unilatérale du contrat de travail par l'employeur des fonctions du salarié constitue une atteinte à ses obligations contractuelles.