décision 16-85.310 du 24/05/2018,  partie 3



 - il était allé dans les toilettes des garçons et M. X... lui avait demandé "de baisser son pantalon et ... sa culott..." et avait "touché ... ses fesses",
 - M. X... lui avait dit "si tu le dis, il t'arrivera des malheurs",
 - M. X... avait ensuite sorti un billet de 10 euros de sa poche,
 - il n'y avait pas d'autre enfant entre la porte et l'arbre, seulement "sur les côtés",
 - cela s'était passé une autre fois, la semaine précédente (le lundi, le 27 janvier 2014), le matin sans pouvoir donner plus de précision,
 - il avait alors menti à sa mère à propos de l'origine des 10 eurs en disant qu'il avait trouvé le billet par terre "parce qu'il avait peur de lui dire", "parce qu'il n'avait pas envie de le dire, déjà que Loïc lui avait dit qu'il ne fallait pas le dire sinon il lui arriverait des malheurs comme il lui avait dit",
 - il n'en avait pas parlé parce qu'il n'en avait pas envie,
 - il avait changé d'école parce que "ses parents lui avaient dit qu'il ne fallait pas qu'il y retourne",
 - il avait suivi à nouveau M. X... la 2e fois, "parce qu'il savait qu'il allait avoir 10 euros",
 - il aimerait dire à M. X... "qu'il ne l'aimait pas" mais "pas en face" et que ce "c'était pas bien ce qu'il avait fait",
 - il aimait qu'on lui donne de l'argent mais "contre quelque chose ... non",
 - M. X... lui avait fait çà et "il en avait même rêvé la veille" ; que réentendu le 5 février 2014, vers 14 heures, M. B..., après avoir pris connaissance de la nouvelle audition de son fils, a précisé que :
 - son fils lui semblait crédible car il avait toujours donné la même version des faits ;
 - L... était très angoissé depuis quelques jours lorsqu'ils abordaient ce qui s'était passé,
 - son fils s'était réveillé cette nuit vers 3 heures du matin en lui disant qu'il avait fait un cauchemar dans lequel il était "en train de baisser son slip devant X..." ; que M. X..., placé en garde à vue, a été entendu à 3 reprises, les 4 et 5 février 2014 ; qu'il a contesté avoir commis les faits ; que M. X... a déclaré que :
 - il ne s'occupait pas des enfants en CM2,
 - généralement, il ne bougeait pas des marches où il se trouvait pour surveiller les enfants,
 - il ne connaissait pas L... B..., qui le mettait en cause et ne mettait même pas un visage sur ce nom,
 - il n'avait "jamais fait çà à un enfant de CM2", "à un enfant de maternelle, il voulait bien quand ils avaient fait caca on essuyait les fesses, pour qu'il soit propre et ce n'était pas toucher les fesses" et il n'aurait "même pas ce comportement avec ses frères",
 - il se destinait à une carrière de percussionniste et s'il ne réussissait pas il deviendrait enseignant,
 - effectuer un acte comme celui qui lui était reproché serait un acte irresponsable qui mettrait fin à sa carrière auprès des enfants et un acte irrespectueux vis à vis d'eux ; que lorsqu'il lui a été demandé les raisons pour lesquelles l'enfant aurait porté ces accusations contre lui, il a répondu qu'il ne voyait qu'une seule explication que "peut-être quelqu'un l'avait payé pour faire cela" pour "lui faire avoir des problèmes le faire interner ou emprisonner" ; que dans le temps de sa garde à vue, M. X... a été examiné, le 4 février 2014, par un médecin psychiatre ; que le psychiatre a relevé que :
 - M. X... n'avait pas de paraphilies avérée ni d'attirance de type pédophile,
 - il n'était pas atteint de troubles psychiques ou neuro-psychiques ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes,
 - sa responsabilité pénale était entière et il était accessible à une sanction pénale,
 - si les faits reprochés étaient avérés, sa dangerosité serait importante (récidive et déni étant dans ce cas préoccupants) et une injonction de soins dans le cadre d'un socio-judiciaire serait nécessaire ; que l'expert psychologue, désigné par jugement avant dire droit du 4 avril 2014, dans son rapport établi le 3 décembre 2014, a relevé que :
 - L... B... avait le potentiel intellectuel pour s'exprimer en son nom propre sans risque particulier de dépendance ou de suggestibilité, - il avait une perte assez rapide de concentration, de mobilisation qu'il fallait surtout associer à un besoin défensif et protecteur de prendre de la distance par rapport aux faits dont il aurait été victime,
 - il avait verbalisé son désir d'oublier les faits et de se mobiliser pour d'autres centres d'intérêt,
 - il ne présentait ni un tableau séquellaire préoccupant et symptomatique, ni une déstabilisation significative de son insertion sociale ou de ses centres d'intérêt,