Cour d'appel de Paris,  décision 14-11.944 du 30/09/2015,  partie 5



 ALORS QUE l'originalité de l'oeuvre musicale s'apprécie à l'écoute de l'ensemble de l'oeuvre, au regard de ses éléments constitutifs que sont la mélodie, l'harmonie et le rythme ; que déclarant s'être livrée à l'écoute des oeuvres musicales FOR EVER, AÏCHA 1 et AÏCHA 2 et des antériorités sus-indiquées dont les enregistrements ont été produits par les appelants, la cour d'appel se borne à retenir que les oeuvres en cause font apparaître un enchaînement d'accords sur 4 notes, ce passage étant couramment utilisé dans les oeuvres actuelles et n'étant pas en tant que tel susceptible d'appropriation ; qu'en se référant ainsi exclusivement d'une part à des antériorités inopérantes dans le cadre de l'application du droit de la propriété littéraire et artistique et d'autre part à un seul passage de l'oeuvre For Ever pour dénier à l'oeuvre entière l'originalité susceptible de la faire bénéficier de la protection instaurée par le Livre I du code de la propriété intellectuelle, la cour d'appel a violé l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ; 
 
 ALORS QUE l'originalité de l'oeuvre peut résulter de la combinaison d'éléments qui, pris séparément, ne sont pas originaux, mais qui sont traités de telle manière que la personnalité de l'auteur se reflète dans la composition ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que les oeuvres FOR EVER et AÏCHA se distinguent de par leurs traitements rythmiques et dès lors ne produisent pas une même impression malgré le caractère répétitif des mêmes accords, mais constituent globalement de par leur structures musicale et lyrique divergentes, perceptibles pour l'auditeur moyen, des oeuvres distinctes qui traduisent un parti pris esthétique différent ; qu'ainsi la cour d'appel s'est prononcé par des motifs ne permettant pas de savoir en quoi l'oeuvre For Ever traduisant un parti pris esthétique différent serait privée de l'originalité susceptible de la faire bénéficier de la protection instaurée par le Livre I du code de la propriété intellectuelle, et a ainsi privé de motifs sa décision au regard de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ; 
 
 ALORS QUE la contrefaçon s'apprécie, en droit d'auteur, au regard des ressemblances et non des différences ; qu'en limitant sa comparaison aux différences des oeuvres, sans répondre aux conclusions faisant valoir les similitudes mélodiques, rythmiques et harmoniques entre les oeuvres Aïcha1 et Aïcha2 et l'oeuvre originale For Ever, la cour d'appel a privé de base légale sa décision au regard de l'article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle. 

Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour MM. Z... et Y... et la société BMG VM Music France, demandeurs au pourvoi incident éventuel 
 
 M. Jean-Jacques Y..., la société JRG éditions musicales, M. Eric Z... et la société BMG VM Music France, venant aux droits de la société Consortium Music Publishing France, anciennement dénommée EMI Virgin Music Publishing, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence de mise en cause de M. Hadj A...-B... ; 
 
 AUX MOTIFS QU'il est constant que la recevabilité de l'action en contrefaçon dirigée à l'encontre d'une oeuvre de collaboration, laquelle est la propriété commune des auteurs, est subordonnée à la mise en cause de l'ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée ; 
 qu'en l'espèce, et contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, les contributions de MM. Y... et Z... pour l'oeuvre Aïcha 1, auxquelles il convient d'ajouter celle de Khaled Hadj A..., dit B..., pour Aïcha 2, ne peuvent être séparées, dès lors que paroles et musique forment un tout indivisible qui relève d'un même genre, celui de la chanson ; que toutefois, aucune irrecevabilité ne peut être soulevée lorsque la demande est fondée, et ne peut qu'être fondée en l'espèce, sur la violation du droit moral de l'auteur, la cour n'étant pas saisie en l'espèce, comme il a été indiqué, de l'évaluation et de la réparation du préjudice patrimonial, le tribunal n'ayant pas statué sur ce point, et une expertise étant en cours ; que la fin de non-recevoir sera en conséquence rejetée ; 
 
 1°) ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction et qu'il ne peut en conséquence fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que dès lors, en énonçant, pour rejeter la fin de non-recevoir soulevée par MM. Jean-Jacques Y..., Eric Z... et les sociétés JRG Editions musicales et BMG VM Music France tirée de l'absence de mise en cause de M.