décision 16-84.859 du 11/07/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ;
 
 Statuant sur les pourvois formés par :
 
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 La société Editions de la Martinière, 
 M. Pierre Y...,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun, à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Attendu que les pourvois sont recevables, la Cour de cassation étant en mesure de s'assurer que, malgré le défaut, dans les actes, de mention à cet égard, les recours ont été formés par un avocat, Me Laurent Z..., appartenant au barreau près la juridiction qui a rendu la décision attaquée ;
 
 Vu le mémoire commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication d'un livre écrit par M. Y..., journaliste, intitulé "Rugby à charges - L'enquête choc", aux Editions de la Martinière (la société EDML) et comportant plusieurs passages au sujet du dopage au sein de l'équipe de A... de rugby et, notamment, les propos suivants recueillis auprès d'un médecin : "Comme c'était généralisé, je l'ai vu également en équipe de A.... Ils avaient chacun une pilule devant leur assiette lors du repas d'avant-match. C'était comme ça à tous les matches. Du Captagon surtout, du Maxiton parfois... A tous les matches ? C'était systématique. Tous prenaient des amphétamines ? Ils étaient libres d'en prendre ou pas. Même les B..., C..., D..., que vous tenez en haute estime ... ? Non pas eux ou alors c'était très exceptionnel. Mais rappelez-vous ce que je vous disais sur la banalisation des amphétamines à l'époque. Très exceptionnel, ça veut dire quoi? En fait, ça dépendait des matches et de leurs circonstances. Si la rencontre était importante, s'il y avait une revanche à prendre... c'était surtout les avants qui étaient concernés en raison du combat qui les attendait dans les mêlées, moins les lignes arrière. Avez-vous un match précis en tête? Oui celui où cela s'est vu le plus. Vous vous souvenez peut-être du A.../Nouvelle-Zélande de Nantes en 1986. Les blacks venaient de nous dominer une semaine plus tôt à Toulouse et, là ils se prennent une rouste ! Le pompier Lorieux courrait toujours alors que le match était fini... Mais qui leur donnait? Et bien, le Docteur...Donc... vous-même. Mais pourquoi étiez-vous présent? Vous nous avez dit que l'équipe de A... n'était suivie que par un seul médecin, quel qu'il soif ? E... était en charge du XV de A... ce jour-là, mais j'étais présent parce que je m'occupais alors de l'équipe de A... B, qui jouait souvent la veille au même endroit face à l'équipe B du même pays", M. Philippe C... a fait citer la société d'édition et le journaliste des chefs respectivement de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit devant le tribunal correctionnel, qui a accueilli l'exception de nullité de l'acte de poursuite ; que le ministère public et M. C... ont relevé appel de cette décision ;
 
 En cet état ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 385, 565, 593 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale,
 
 "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris et statuant de nouveau, a rejeté l'exception de nullité des citations ; 
 
 "aux motifs que contrairement à l'appréciation des premiers juges, les citations qu'a fait délivrer le 17 mars 2015 M. Philippe C... à la SARL EDLM et à M. Pierre Y... apparaissent satisfaire aux prescriptions posées par l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 selon lesquelles « la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » ; que ces citations identiques mentionnent :
 - en page 5 : « () Il écrit donc des propos diffamatoires imputant à Philippe C... des faits mensongers liés à la pratique du dopage et à l'emploi de substances dopantes. Dans le chapitre IV (qui débute page 91) sous le titre "les confessions d'un médecin des bleus", Pierre Y... écrit page 94 :