Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-18.199 du 15/09/2021,  partie 5


un rapport intitulé "[Q]", rédigé en langue anglaise, effectuée par Mme [K] [Y], traductrice agréée mandatée par la société Provence traduction, expert près la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence, pièce qui figure en annexe du rapport d&apos;expertise [O] comme se trouvant sur une clé USB saisie par les services de police judiciaire à l&apos;occasion d&apos;une perquisition effectuée au domicile de M. [M], des commentaires de l&apos;intimée dépourvue de toute force probante ; la cour ne retiendra de ce dernier document que la traduction du rapport [Q] figurant dans le rapport d&apos;expertise référencé n° 92, la sincérité de la traduction du document litigieux [Q] n&apos;étant nullement discutée par l&apos;appelant ; pour le surplus, les annotations apposées sur ce document sont dépourvues de toute force probante ; ce document [Q], qui a donc été retrouvé sur une clé USB saisie au domicile de M. [M], constitue un projet ou business plan établi par deux personnes, présentées dans ce document sous les prénoms de "[Z]" et "[I]", prénoms de M. [M] et [F], à destination de partenaires commerciaux de la société GMT tendant à proposer à ces derniers de soutenir la création d&apos;un nouveau réseau commercial ; il convient de relever que : en page 08 de ce document [Q] (qui constitue la page 42 de l&apos;annexe du rapport d&apos;expertise de M. [O]) est présenté comme l&apos;un des deux partenaires, avec la société Synergid, la société Hyliad distribution, qui est présentée sous forme de graphique comme étant détenue à hauteur de 51 % par M. [M], 20 % par Shemay et la société Oreka ingénierie, sociétés contrôlées par l&apos;appelant ; en page 20 de ce même document (qui constitue la page 53 de l&apos;annexe du rapport d&apos;expertise de M. [O]), figure sous la rubrique "diapositive n° 16" la mention suivante "[Z] [M] 29/09/2014" ; il ressort de ce document, sur lequel M. [M] ne présente aucune observation de fond, que : - dans un contexte qualifié de "perte de confiance en GMT/AKHELEC depuis le départ de [Z] et [I]", et "la volonté de recréer un nouveau réseau commercial moins conséquent et plus efficace", - tenant compte des "compétences de [Z]", à savoir "apporter des accords de partenariat solides, fabrication de pièces en acier, importation de produits techniques des Etats-Unis d&apos;Amérique, de Croatie et du Royaume-Uni", des "compétences de [I], à savoir "piloter cette nouvelle activité et apporter 6 années d&apos;expérience en contact des clients dans le domaine de l&apos;énergie ainsi que des partenaires commerciaux, des produits et des solutions innovantes et de mettre en place un site internet servant à la fois de portail institutionnel et de vitrine de commerce électronique", -mais également de la "nécessité de travailler avec des partenaires selon un cadre de confidentialité strict en raison de la situation personnelle de [Z] (clause de non concurrence dans la plupart des pays européens et au Brésil)", [...] - il est proposé comme "enjeu" aux interlocuteurs de [Z] et [I] de "s&apos;associer à notre société commerciale Synergid SAS et utiliser cette société pour poursuivre ce que nous avons entamé ensemble [...] il conviendra de "définir l&apos;implantation pour l&apos;administration des ventes et des services d&apos;ingénieries", "au milieu de l&apos;année 2015" [...], ce document comprend une présentation du "réseau européen avec la mention notamment des partenaires "Dischelec et Schweitzer" et se conclut par les besoins de [Z] et [I] ("votre confiance et confidentialité, votre participation à hauteur de 1500 € pour la création de la société française, votre engagement à apporter des marchés commerciaux (par le biais de la Société française) aussitôt que possible, votre capacité de maîtrise et de résistance au comportement et aux réactions de l&apos;ancien partenaire etc."), et un calendrier prévoyant une première réunion à [Localité 1] entre le 13 et le 20 octobre puis une réunion pour la création de la société entre le 1er et le 07 novembre afin de prévoir un démarrage de l&apos;activité au 1er décembre 2014 et les premières ventes au 01/01/2015 ; compte tenu des dates mentionnées sur ce document, il est établi que M. [M] s&apos;est associé avec un de ses anciens collègues, M. [F], lui-même encore salarié de la société GMT, en vue de concurrencer cette dernière et détourner à leur profit l&apos;un de ses fournisseurs et des distributeurs, la société créée par M. [F], qui embauchera finalement M. [M] le 31 mars 2016, prenant finalement le nom de Sanergrid et non de Synergid ; nonobstant les dénégations de M. [M], il résulte du rapport d&apos;expertise de M. [O] que la société Sanergrid a une activité directement concurrente à celle de la société GMT, de nombreux fichiers informatiques ayant été retrouvés sur la clé USB litigieuse comportant de la documentation technique se rapportant à des produits de la société américaine SPI, fournisseur de GMT, rédigée en des termes strictement identiques comportant en en-têtes, soit les références de la société GMT, soit celles de la société Sanergrid ; alors qu&apos;il est par ailleurs constant que la société GMT, qui a été confrontée à la rupture de ses relations commerciales avec ses partenaires et notamment les sociétés Schweitzer et Dischelec en début d&apos;année 2015, a engagé un procès contre son fournisseur SPI, cette étude [Q], présentant M. [Z] [M] et [I] [F], comme les animateurs d&apos;