Cour d'appel de Paris
K6, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-19.343 du 01/12/2021,  partie 3


qu'en l'espèce, en jugeant dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de M. [W], sans répondre au moyen de l'employeur, assorti d'offre de preuve, tiré du fait que le projet relatif au lycée [5] à [Localité 4] avait dû être retiré à M. [W], l'architecte refusant de poursuivre le travail avec lui du fait de son incompétence (cf. conclusions d'appel de l'employeur p. 17 et production), la cour d'appel a derechef violé ensemble les articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 455 du code de procédure civile et L. 1235-1 du code du travail ;
 
 3°) ALORS enfin QUE tout jugement doit être motivé ; qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, au vu des éléments fournis par les parties ; qu'en l'espèce, en jugeant dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de M. [W], après avoir jugé établie l'insuffisance professionnelle de M. [W] dans les dossiers des communes de Romainville et de Chevilly, au motif péremptoire que l'employeur, qui avait recruté M. [W] depuis 2012, n'établissait pas avoir réagi à son manque de réactivité, notamment à partir de juillet 2014, et qu'il n'établissait pas les efforts de formation d'adaptation et d'accompagnement qu'il lui aurait prodigués (cf. arrêt attaqué p. 4), tandis qu'il était constant que le salarié avait commencé à travailler en janvier 2013, que sa période d'essai avait été renouvelée pour prendre fin le 1er août 2013, et sans s'expliquer, même sommairement, sur les différents mails produits par l'employeur attestant de l'intervention à plusieurs reprises de M. [H], directeur général d' EPDC, dans les dossiers dans lesquels M. [W] rencontrait des difficultés, et ce dès juillet 2014, ainsi que sur la feuille de présence attestant que M. [W] avait participé à une formation en juillet 2014 (cf. conclusions d'appel de l'employeur p. 4, 8 et 17-18 et productions), la cour d'appel a de nouveau violé ensemble les articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 455 du code de procédure civile et L. 1235-1 du code du travail.