décision 17-86.114 du 20/12/2017,  partie 2


que ces divers éléments constituent des charges suffisantes justifiant la mise en accusation de M. Z... devant la cour d'assises du Vaucluse des chefs de viols aggravés et d'agressions sexuelles aggravées tels que retenus par le juge d'instruction ; que l'ordonnance sera donc confirmée en toutes ses dispositions, les circonstances aggravantes prévues à l'article 222-24 n'étant pas cumulatives et l'article 222-29-1 du code pénal qui prévoit et réprime les agressions sexuelles autres que le viol imposées à des mineures de 15 ans ne prévoyant pas de circonstances aggravantes ;
 
 "1°) alors que l'insuffisance de motifs équivaut à son absence ; que la chambre de l'instruction ne peut prononcer une mise en accusation que s'il est relevé à l'encontre du mis en examen des charges suffisantes établissant tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que les charges suffisantes ne peuvent pas être constituées des seules déclarations des parties civiles ; que le viol implique un acte de pénétration sexuelle ; qu'en déduisant la mise en accusation de ce chef d'infraction des seules déclarations des prétendues victimes sans relever un élément objectif de nature à établir les pénétrations sexuelles dénoncées, et en constatant, pour l'une d'elles, l'absence d'examen gynécologique et pour l'autre, en interprétant l'examen gynécologique au regard de l'affirmation de la partie civile tandis que le réquisitoire définitif du ministère public concluait au non-lieu, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ;
 
 "2°) alors que de même la mise en accusation du chef d'agressions sexuelles impliquent des charges suffisantes établissant la commission d'actes de nature sexuelle ; qu'en se fondant sur les descriptions par les parties civiles des massages effectués tout en relevant l'absence de traces, ou encore sur les déclarations des parties civiles expliquant comment il les isolait du groupe, comportement qui n'est pas de nature sexuelle, la chambre de l'instruction n'a pas davantage justifié sa décision ;
 
 "3°) alors que pour prononcer une mise en accusation du chef de viol ou agressions sexuelles, les éléments de violence, contrainte, menace ou surprise doivent être relevés dans le comportement de l'agent, concomitamment aux actes reprochés ; que si l'article 222-22-1 du code pénal prévoit que la contrainte morale peut résulter de la différence d'âge entre une victime mineure et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime, l'infraction ne peut pas se déduire du seul constat de la différence d'âge et de l'autorité du mis en examen ; qu'il appartient à la chambre de l'instruction de rechercher si le mis en cause a utilisé la différence d'âge et son autorité pour agir et imposer des actes de nature sexuelle ; qu'en se bornant à constater une différence d'âge et l'autorité du professeur de tennis sans caractériser l'utilisation de ces éléments par celui-ci pour leur imposer des actes de nature sexuelle, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision ;
 
 "4°) alors que les charges doivent être établies pour chacun des faits reprochés concernant chacune des prétendues victimes ; qu'en se prononçant par une énonciation générale applicable à toutes les parties civiles en relevant que celles-ci étaient « trop jeunes pour résister » tandis qu'elle a constaté que certaines d'entre elles étaient âgées de 10 et 11 ans et d'autres de 16 ou 17 ans, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Attendu que, pour renvoyer M. Z... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols aggravés, l'arrêt énonce notamment qu'il résulte des déclarations de G... J..., âgée de douze ans au moment des faits supposés, que son moniteur de tennis, M. Z..., lui a introduit un feutre dans le vagin alors qu'elle se trouvait à quatre pattes, qu'il ressort des dires de I...   D..., 16 à 17 ans lors des faits, que le même homme lui a enfoncé ses deux pouces dans la vulve et une autre fois un objet, ce à quoi elle s'opposait catégoriquement ; que les juges ajoutent que les déclarations des plaignantes, mesurées, jugées crédibles par l'expert psychologue qui les a examinées, ont été réitérées, que si I... D..., âgée de 18 ans à la date de la dénonciation, n'a pas fait l'objet d'un examen gynécologique (qui s'avérait inutile dès lors qu'elle a dit avoir déjà eu des relations sexuelles), elle a décrit des actes de pénétration sexuelle constitutifs de viols, la psychologue qui l'a examinée estimant que la relation établie avec le professeur de tennis relevait de l'emprise et de la volonté de la contrôler dans sa vie et ses ressentis, et qu'enfin, l'examen gynécologique pratiqué sur la personne de G... J..., âgée de 15 ans lors de cette investigation médicale, a révélé, entre autres blessures périnéo-vulvaires, une déchirure de l'hymen, cette dernière affirmant n'avoir jamais eu de rapport sexuel consenti ;