Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-15.433 du 01/12/2021,  partie 7


qu'en se bornant à énoncer que Monsieur [F] ne présentait pas d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination, sans exposer en quoi l'absence de renouvellement de sa mission sur le chantier du Lycée [5] était justifié par un élément objectif étranger à l'état de santé du salarié, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L.1132-1 du Code du travail.