Cour d'appel de Lyon
01, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-14.409 du 10/04/2019,  partie 4



 ) tenant à la taille et à la disposition des émaux ainsi qu'à l'argenture de la feuille de verre, ayant un effet miroir, qui ont permis le changement de « taches blanches préexistantes en nuage » grâce à des espacements précisés permettent la production d'un résultat dont la combinaison générale, suggérant un ciel de nuages, est le fondement de son originalité » et que M. C... serait l'auteur de cette oeuvre, tout en relevant que « même si la société Verrerie de Saint Just est à l'origine des tolérances de fabrication des verres, de la dimension des taches bariolées, de leur densité et écartement, ainsi que le déclare son directeur commercial M. Y... dans une attestation du 30 janvier 2016, ces spécifications, que ce dernier qualifie de « standards », n'établissent pas pour autant qu'elle a marqué de sa personnalité la forme de l'oeuvre », la cour d'appel, qui n'a pas ainsi constaté de façon claire et certaine que les spécifications qui seraient, selon elle, à l'origine de ce qui caractériserait l'originalité de l'oeuvre « Miroir Nuage », auraient été déterminées et données par M. P... C..., a statué par voie de motifs dubitatifs en violation de l'article 455 du Code de procédure civile ;
 
 3/ ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE les juges du fond ne peuvent retenir qu'un fait contesté est établi sans préciser sur quels éléments de preuve ils se fondent ou sans procéder à une analyse sommaire de cet élément ; qu'en l'espèce, la société Verrerie de Saint Just faisait valoir, en invoquant pour en justifier une attestation de son directeur commercial, que les spécifications figurant dans un document intitulé « Spécifications projet JMO » annexé au contrat de vente et constituant sa pièce 8 avaient été données et déterminées non pas par M. P... C... mais par la société Verrerie de Saint Just ; qu'à supposer qu'elle ait attribué la paternité de ces spécifications à M. P... C..., la cour d'appel, qui en a alors ainsi décidé sans préciser ni analyser les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait pour retenir comme établi ce fait, contesté par la société Verrerie de Saint Just, a violé l'article 455 du Code de procédure civile.