décision 17-84.605 du 27/06/2018,  partie 2



 - il a continué à gérer, à distance, selon son frère, l'établissement, durant sa détention de juin à novembre 2007, en faisant passer ses instructions par sa compagne qui le visitait au parloir.
 - le détournement des actifs par le biais de L'EURL Alx Invest ; L'EURL Alx Invest a été créée le 29 mai 2009 par M. X... qui en est l'unique associé et gérant de droit ; qu'il l'a faite immatriculer le 7 juillet 2009, en a fixé le siège social [...] , alors que l'activité de la société s'exerce « officiellement » aux portes de l'établissement de nuit, [...] , où son nom ne figure nulle part ; qu'il a fixé sa domiciliation bancaire sur le continent, chez son ami William D..., agriculteur qu'elle ne dispose d'aucune comptabilité fiable, et ne dépose pas ses comptes annuels ; qu'il n'est produit aucun procès-verbal d'assemblée générale ; qu'elle ne dispose d'aucun salarié, à l'exception de Mme Y..., sa compagne, à laquelle il a signé le 1er juillet 2010, un contrat de « directrice » au salaire mensuel de 5 000 euros ; que l'enquête a démontré qu'en réalité, elle n'a jamais cessé de travailler dans l'établissement de nuit, qu'elle n'a jamais produit le moindre commencement de preuve d'une activité liée à l'objet social de la société, à savoir « l'évènementiel », et qu'elle a même affirmé, y compris devant la cour, non sans contradiction aussi avec son contrat de « directrice » au salaire important, que son travail consistait, en fait, à « faire des sandwichs » et servir des boissons, pour la confection desquels, elle n'a, d'ailleurs, pas plus que M. X... produit quelque facture que ce soit de fournisseurs ; que les attestations opportunément produites par Mme Y... en cause d'appel établies par Mme Noëlle E..., M. Patrick E..., Mme Valérie F... et M. Marc-Antoine G... selon lesquelles, en substance, des artistes se produisaient dans l'établissement, sont, dans ce contexte, bien insuffisantes, pour rapporter cette preuve ; qu'il est donc établi qu'en réalité SARL Alx Invest est « une coquille vide », créée par M. X..., dans le seul but de détourner une partie des actifs de la recelle de la SARL Lecci Loisirs, et pour tenter de donner à ces détournements une « apparence sociale et comptable », en y établissant un terminal de carte bancaire ; qu'une somme totale de 356 832,39 euros a ainsi été détournée des actifs de la SARL Lecci Loisirs ; que la reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Lecci Loisirs en y intégrant les sommes encaissées sur le terminal carte bleue de la SARL Alx Invest a d'ailleurs permis, s'il en était besoin, de le confirmer, en retrouvant une certaine cohérence dans l'évolution du chiffre d'affaires de l'établissement de nuit sur les six années observées ; que le détournement des 356 832,39 euros ainsi encaissées sur le terminal carte bancaire de la SARL Alx Invest au préjudice de la SARL Lecci Loisirs est donc caractérisé ; - Le détournement des actifs par le financement des travaux de la maison de [...] :
 L'enquête a également établi que la SARL Lecci Loisirs avait payé 185 728,37 euros de factures de matériaux utilisés pour la construction de la maison de [...], occupée par le couple, contre son intérêt social ; que M. X... prétend, sans aucunement en justifier, qu'il l'a lui-même, « avec des amis » construite, et qu'il en a personnellement assumé le coût ; qu'au mépris de leur lettre et de leur adresse de livraison, il ne justifie notamment pas que les 39 factures payées par la SARL Lecci Loisirs entre janvier 2007 et décembre 2012 aient pu avoir trait à des travaux entrepris à son profit, dans l'établissement de nuit, ainsi qu'il le prétend ; que l'analyse chronologique des matériaux facturés entre 2007 et 2012 permet, au contraire, de suivre la progression « classique » d'un chantier de construction ; que depuis plusieurs années, la SARL Lecci Loisirs, qui n'était pas propriétaire des murs, était assignée en résiliation du bail par son bailleur qui avait même, en 2011, obtenu de la Cour de cassation une décision définitive qui mettait fin à l'occupation des locaux, et mettait un terme définitif à la pérennité de son activité, autant d'éléments de contextes peu propices à de tels investissements immobiliers d'envergure, alors au surplus que, s'agissant d'une construction sur une parcelle officiellement acquise par la SCI La Génoise, le financement « personnel » par M. X... des matériaux de construction de la maison apparaît tout aussi incongru que le paiement par la SARL Lecci Loisirs des 185 728,37 euros de factures de matériaux qui ont servi à la construction de la maison de [...] contre son intérêt social est donc caractérisé ;