Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 17-28.553 du 29/05/2019,  partie 2


qu'au soutien de ses affirmations, il produit plusieurs attestations de ses collègues, tous représentants du personnel, qui confirment le comportement méprisant et irrespectueux à son égard de ses supérieurs hiérarchiques lors des réunions de la délégation unique du personnel : qu'ainsi que Monsieur B... E..., membre de la DUP depuis janvier 2011 affirme : "j'ai déjà assisté à des remarques plus que choquantes de la part de Mr N... [
 ] Monsieur N... a assuré la présidence du comité d'entreprise courant 2013 et quasi systématiquement les réunions finissaient par un flot de remarques vexatoires, autant sur les capacités intellectuelles de Monsieur W... que sur sa vision de ce qui se passe dans l'entreprise" ; que Monsieur V... Q..., délégué syndical FO, déclare :
 "Monsieur W... est un pédagogue dans un système qui n'aime pas recevoir de leçons, et de fait subit l'agressivité de la direction" ; que Monsieur DY... D..., élu suppléant CE, atteste : "lors de la réunion CE-DP du 28 mai 2014, Monsieur W... V... rappelait à Monsieur J... [
 ] son obligation en matière de formation en tant qu'employeur lequel a répondu de haut et sur un ton méprisant, je cite "Et ta soeur" ; que cet épisode est confirmé par Monsieur B... E... et Monsieur ZV... T..., membre suppléant de la DUP ; que Monsieur OG... G..., membre suppléant DUP rapporte avoir "constaté et assisté à de nombreuses reprises à des remarques et comportements méprisants de la part du président et de ses collaborateurs à l'encontre de V... W.... Par exemple, chaque fois que celui-ci prend la parole, Monsieur H... prend un ton agressif voire lance des attaques personnelles qui n'ont rien à voir avec les sujets de la réunion. [
 ] En plus, la collaboratrice du président du CE ne peut s'empêcher de soit souffler soit interrompre de façon agressive lorsque V... prend la parole sur les points qu'il a préparés" ; que Monsieur M... S..., représentant syndical CGT puis membre de la DUP, déclare: "Tout au long de mes mandats j'ai subi les foudres de ma direction allant de remarques très limites en passant par des insultes jusqu'à la bousculade. Monsieur W... avant de reprendre le mandat de DS CGT en 2014 venait avec moi au comité d'administration. En tant que membre de la DUP et à chaque fois celui-ci se voyait reprocher tous les maux de la société. Une réunion a même durée moins de 5 mn, car Mr N... à peine nous sommes arrivés a entrepris Monsieur W... en lui reprochant de faire couler l'entreprise ce sur quoi il a répondu qu'il n'avait pas se pouvoir et demander juste un peu de considération pour les conditions de travail des salariés. Suite à la colère de Mr N..., la réunion a été abrégée et nous avons fait un aller/retour de 700 km juste pour nous entendre dire que nous étions des fossoyeurs de boîte. Mr N... lors des élections de 2013 avait fait passer le mot d'ordre à ses cadres de faire circuler l'information comme quoi si la CGT était élu, l'actionnaire laissait tomber l'entreprise et nous serions au chômage" ; que Madame K... U..., membre de la DUP, sur liste FO atteste : "Pendant les réunions, Mr W... aborde des sujets importants et toujours de façon calme et posée. Malgré ça la direction l'agresse régulièrement lorsque les arguments de V... les dérangent. Un jour le président du CE [...] a carrément fait partir V... W... de réunion en lui faisant des réflexions sur ses opinions politiques et en le traitant de voyou. [..] régulièrement la collaboratrice des président agresse V... W... avec des réflexions blessantes" ; que Monsieur KB... F... relate les faits du 30 novembre 2015, lors d'une réunion de la DUP "Mr H... est devenu méprisant et agressif à notre égard. [..] il nous a tenu la réflexion déplacée, je cite : "J'ai connu des voyous qui me disaient nul n'est censé ignorer la loi". [...] ce n'est pas la première fois que je constate l'acharnement de Mr H... envers Mr W... tant dans ses propos insultants ou agressifs que dans sa manière de diffamer sa personne en permanence" ; que Monsieur V... W... verse également aux débats deux comptes-rendus de réunions : celui de la réunion DP CE du 24 avril 2013 qui fait mention d'un différend entre Monsieur N... et Monsieur W... : "Monsieur N... rentre dans une furieuse colère noire et met fin à la réunion suite aux paroles de Monsieur W..., et quitte la salle de réunion" tandis que le procès-verbal de la DP CE du 30 novembre 2015 fait mention d'une discussion entre Monsieur H... et Monsieur W..., relative à la mise en place d'un plan de prévention : "un élu dénonce une grosse inertie sur le sujet depuis juillet 2015 [...]. L'élu en question rappelle que le matin même de la réunion suite à un problème sur une machine, qui a eu pour effet un danger grave et imminent, le président l'a insulté de voyou ainsi qu'un membre du CHSCT. Le président niera les faits et répliquera qu'il ne s'agit pas d'insultes et finira en un jugement personnel, nommant l'élu d'idéaliste anticapitaliste" ;