Ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Angers,  décision 14-27.167 du 28/05/2015,  partie 2


que la poursuite de l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives dès lors que dans l'hypothèse d'une rétractation de la sentence arbitrale susvisée et à raison de l'application combinée des articles 584 et 591, alinéa 2, du Code de procédure civile la cession forcée au docteur G. Y... des 551 actions en litige conduirait à une situation irréversible, à partir du moment où elle permettrait leur revente avant que la Cour d'appel n'ait statué sur la tierce opposition ; que dans ces conditions, il y a lieu d'accueillir la demande présentée par M. G. X... ;

1°) ALORS QUE le premier président n'a plus le pouvoir d'arrêter l'exécution provisoire d'une sentence arbitrale lorsque la cour d'appel a statué sur l'appel ou le recours en annulation formé contre cette sentence ; qu'il résulte des propres constatations de l'ordonnance attaquée que, par arrêt du 14 octobre 2014, la Cour d'appel d'Angers, estimant qu'elle était saisie d'un recours en annulation formé par M. X... contre la sentence arbitrale assortie de l'exécution provisoire, rendue le 7 janvier 2014, dont l'exequatur avait été prononcé le 13 janvier 2014, avait jugé que ce recours était caduc ; qu'en retenant qu'en dépit de cet arrêt, il pouvait, postérieurement, arrêter l'exécution provisoire dont la sentence arbitrale était assortie, au motif inopérant que la société Vedici avait fait tierce opposition à cette sentence le 20 mai 2014, le Premier Président a excédé ses pouvoirs et violé l'article 1497 du Code de procédure civile ;

2°) ALORS QU'en toute hypothèse, seul le juge saisi de la tierce opposition à titre principal ou incident peut suspendre l'exécution du jugement attaqué ; qu'en retenant que, bien qu'au jour où il statuait, la Cour d'appel ait prononcé la caducité du recours en annulation que, selon elle, M. X... avait formé contre la sentence arbitrale, il pouvait arrêter l'exécution de cette sentence dès lors qu'elle faisait l'objet d'une tierce opposition, le Premier Président, qui n'était pas saisi de la tierce opposition, a excédé ses pouvoirs et violé les articles 590 et 1497 du Code de procédure civile.