décision 16-87.694 du 15/03/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille dix-sept, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 CASSATION sur les pourvois formés par M. [A] [N], Mme [M] [V], M. [B] [N], Mme [H] [H], M. [U] [U], parties civiles, contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence, en date du 7 décembre 2016, qui a renvoyé devant la cour d&apos;assises des mineurs des Bouches-du-Rhône [T] [W] et M. [R] [Z] sous l&apos;accusation de coups mortels aggravés ainsi que [X] [E] sous l&apos;accusation de complicité de coups mortels aggravés ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu&apos;à la suite du décès de [Z] [N], mineur âgé de seize ans, survenu le 12 janvier 2015 à Marseille, consécutif à des violences exercées sur lui, notamment, à l&apos;aide d&apos;un couteau, par deux individus, à la sortie de son lycée, une information a été ouverte ; que [T] [W], mineur, et M. [R] [Z] ont été interpellés puis mis en examen du chef d&apos;assassinat ; que [X] [E], mineure, qui avait sollicité leur intervention, a été mise en examen du chef de complicité de ce crime ; qu&apos;à l&apos;issue de l&apos;information, le juge d&apos;instruction, par ordonnance en date du 13 septembre 2016, a renvoyé les intéressés devant la cour d&apos;assises des mineurs, des chefs d&apos;assassinat et complicité d&apos;assassinat ; que [T] [W] et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ;
 
 En cet état :
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-72, 221-1, 221-3, 222-7, 222-8 du code pénal, 181, 184, 211, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 "en ce que la chambre de l&apos;instruction, infirmant partiellement l&apos;ordonnance entreprise qui avait renvoyé [T] [W] devant la cour d&apos;assises sous l&apos;accusation d&apos;assassinat, l&apos;a renvoyé sous l&apos;accusation de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ;
 
 "aux motifs que la procédure est complète et régulière, sans qu&apos;il apparaisse nécessaire de procéder à un supplément d&apos;information ; que [T] [W] a reconnu s&apos;être déplacé en compagnie de M. [Z] sur les lieux des faits à la demande de sa cousine, [X] [E], laquelle lui avait demandé d&apos;intervenir à la suite d&apos;une altercation qui l&apos;avait opposée à [Z] [N] lors d&apos;un cours de sport ; qu&apos;une fois sur place, ils avaient patienté une vingtaine de minutes avant que [X] [E] leur désigne [Z] [N], qui l&apos;avait, selon elle, insultée voire frappée ; que M. [Z] a reconnu, lors de sa troisième audition, s&apos;être rendu devant le lycée avec [T] pour agresser un jeune homme ; que l&apos;ensemble des témoignages recueillis relate une agression soudaine et violente au cours de laquelle [Z] [N] a été immédiatement frappé par [T] [W] et M. [Z] alors qu&apos;il leur tournait le dos ; que certains témoins ont indiqué que les agresseurs s&apos;étaient littéralement rués sur la victime ; que la version présentée par [T] [W] selon laquelle il aurait d&apos;abord demandé des explications à la victime avant de lui porter des coups ne peut ainsi être retenue ; que M. [Z] admettait lui-même qu&apos;ils n&apos;avaient pas parlé au jeune homme et l&apos;avaient frappé immédiatement ; que les différentes auditions et investigations effectuées ont fait apparaître que [T] [W] a porté des coups à la victime avec un couteau dont il s&apos;était muni avant de se rendre sur les lieux ; que les différentes versions tendant à établir qu&apos;il s&apos;agissait d&apos;une arme donnée ou trouvée sur place ne résistent pas à l&apos;examen ; que les investigations médico-légales ont, notamment, établi que l&apos;arme utilisée ne pouvait être un "bout de fer" comme l&apos;avait indiqué [T] [W] dans sa dernière version des faits, cette affirmation n&apos;étant pas compatible avec les plaies nettes retrouvées sur le corps de [Z] [N] ; que les différentes plaies relevées sur le corps de la victime ont été provoquées par une arme blanche piquante et tranchante, de type couteau d&apos;une longueur d&apos;au moins 20 cm, compte tenu des lésions observées lors de l&apos;autopsie ; que la plaie axillaire gauche, létale et pénétrante, a provoqué des lésions gravissimes à l&apos;origine d&apos;un hémopneumothorax et d&apos;un choc hémorragique, à l&apos;origine du décès ; que cette plaie a été décrite par les experts comme consécutive à l&apos;utilisation d&apos;une arme blanche selon un geste de "coup d&apos;estoc (arme littéralement plantée)" ; que, s&apos;agissant d&apos;un coup mortel à court terme, la victime a sombré dans l&apos;inconscience très vraisemblablement quelques dizaines de secondes après sa chute au sol, et l&apos;arrêt cardio-respiratoire est survenu moins de cinq minutes après ; que [T] [W] soutient toutefois qu&apos;il ne pouvait distinguer les coups portés à la victime, sa capuche étant rabaissée sur ses yeux par son adversaire ; que les conclusions du rapport d&apos;