Cour d'appel d'Orléans
SS, Cour de cassation
Première présidence (Ordonnance), décision 22-23.851 du 30/03/2023,  partie 1


 COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi

Pourvoi n°
 : E 22-23.851

Demandeur(s)
 : la société Bouygues travaux publics régions France

Avocat(s)
 : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val -de-Loire

Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
 : 60525

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Bouygues travaux publics régions France, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Bouygues travaux publics régions France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bouygues travaux publics régions France de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023