cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 16-15.422 du 30/05/2018,  partie 6


qu'il a été vu que l'utilisation d'une CVRR, et sous une forme avantageuse, la chaux vive partiellement pré-hydratée à réactivité retardée, est préconisé par le brevet Lhoist ; qu'il a également été vu que le brevet litigieux fait état de la connaissance par l'homme du métier, grâce à l'article de D. Deneux-Mustin et al., de ce que l'utilisation de la chaux associée à FeCl3 favorise la déshydratation mécanique des boues ; que cette connaissance - concernant de façon plus générale l'intérêt technique et économique des sels métalliques, tels que le chlorure ferrique et les sels d'aluminium, associés à la chaux - résulte aussi du Mémento technique de l'eau ; que le brevet Lhoist fait également référence aux procédés utilisant, comme floculant, du sel de fer ou d'aluminium ajouté à de la chaux ; que si celui-ci souligne les inconvénients d'un tel procédé (augmentation importante de la quantité de matière sèche de la boue à floculer) et de l'usage des sels métalliques (qui attaquent l'acier inoxydable et presque tous les métaux, et dégagent sous forme solide des poussières irritantes voire toxiques, de sorte que leur mise en uvre requiert des précautions particulières quant au matériel à utiliser et présente un danger pour la santé des opérateurs), pour leur préférer comme additif de floculation les floculants organiques, force est de constater que le brevet litigieux, qui choisit d'y recourir en poursuivant un but général d'efficacité et d'économie - sans qu'il soit avancé au demeurant qu'ils soient sur ces points spécifiquement plus performants que les floculants organiques -, ne l'utilise que pour des raisons connues de l'homme du métier et ne vainc aucun des préjugés mis en avant par le brevet opposé, dont il ne fait pas état ; que la durée du mélange des deux produits avec la boue à traiter est décrite par le brevet litigieux comme pouvant être de 24 secondes à 30 mn ; que si cette durée n'est pas précisée dans le brevet Lhoist, l'homme du métier qui lit dans l'exemple 7 de ce brevet que la mise en contact est de six secondes quand il s'agit d'un exemple de laboratoire avec un échantillon de boue d'épuration correspondant à 20 g de matière sèche peut facilement en déduire que, pour de grande quantités, la mise en contact devra être plus longue et trouver la durée utile au moyen d'essais de routine, peu important que dans cet exemple, il s'agisse de chaux surcuite et non d'une chaux vive partiellement pré-hydratée à réactivité retardée, ces deux CVRR étant, selon le brevet opposé, interchangeables, la réactivité étant dans les deux cas ralentie ; que de plus, dans le Mémento technique de l'eau, il est fait état d'un temps standard de floculation des boues dans des bacs agités en série pour obtenir un excellent mélange de l'ordre de 5 à 10 mn, que celui du brevet litigieux ne fait qu'englober et qui correspond à la fourchette moyenne proposée de façon préférentielle par celui-ci ; qu'il est avéré, et il n'est d'ailleurs pas sérieusement discuté, que les caractéristiques de la revendication 1 tenant au pourcentage de 1% de CVRR par rapport aux matières solides dans la boue, à l'étape de séparation de l'eau et de la matière solide et à l'obtention d'un gâteau humide constituant un mélange homogène sont divulguées dans le brevet Lhoist dans les conditions justement décrites par les sociétés Lhoist dans leurs écritures p.26, 28 et 29 ; que, contrairement à ce que soutiennent les intimés, l'amélioration de la siccité de boue est prise en compte dans le brevet Lhoist, qui le souligne à plusieurs reprises (en §0013 et §0037 notamment) ; que la caractéristique selon laquelle «on fait réagir ou laisse réagir le CaO de ladite CVRR, qui est contenu dans le dit matériau solide ainsi séparé, avec l'eau du dit matériau solide, qui, selon les intimés, induirait un contrôle de la siccité après l'étape de séparation, est également divulguée en sa seconde proposition par le brevet Lhoist en sa revendication 12, dès lors que le fait que le pH de la boue continue à augmenter après la séparation solide/liquide montre que la chaux, qui est évidemment restée dans la boue, continue à réagir avec l'humidité résiduelle du gâteau de filtration et que la chaux vive présente va continuer à s'éteindre tout en asséchant la boue ; que la possibilité d'anticiper la réaction, qui constitue la première proposition, est en soi logique pour l'homme du métier, et les moyens proposés par la revendication pour y parvenir, précédés par l'adverbe «notamment», n'ont pas d'effet limitatif sur la revendication et ne sont donc pas pertinents pour apprécier la validité de l'invention ; qu'il est encore avéré, et il n'est d'ailleurs pas sérieusement discuté, que :
 - les caractéristiques de la revendication 1 tenant en premier lieu à la constitution de la CVRR de 40 à 90 % en poids de CaO et de 60 à 10% en poids de Ca(OH)2, selon une quantité de CVRR, exprimée en équivalent de Ca0, de 20 à 100 parties en poids sec de matières solides contenues dans ladite boue, sont divulguées par la demande de brevet X... et par le brevet Lhoist dans les conditions justement décrites par les sociétés Lhoist dans leurs écritures p.32 à 35,