décision 16-86.719 du 25/01/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle OHL et VEXLIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l&apos;avocat général MORACCHINI ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [Z] [C], 

contre l&apos;arrêt de la chambre de l&apos;instruction de la cour d&apos;appel de NÎMES, en date du 14 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vols avec arme en bande organisée, en récidive, et délit connexe, a rejeté sa demande de mise en liberté ;

Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 144, 145, 148-1, 148-2, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de M. [Z] [C] ;
 
 "aux motifs que les faits de la cause sont exposés dans l&apos;ordonnance de mise en accusation, en date du 18 août 2014, à laquelle il convient de se référer ; qu&apos;il est reproché pour l&apos;essentiel à M. [C] de s&apos;être rendu complice, par aide et assistance, de trois vols commis à main armée et en bande organisée, ce en état de récidive légale ; que pour ces faits, il a été condamné par arrêt de la cour d&apos;assises du Gard, le 3 juillet 2015, à la peine de douze ans de réclusion criminelle ; qu&apos;appelant de cette condamnation, il est dans l&apos;attente de sa comparution devant la juridiction d&apos;appel ; qu&apos;il n&apos;est intervenu depuis le 13 mai 2016, date du dernier arrêt de la chambre de l &apos;instruction ayant statué sur la détention de M. [C], aucun élément nouveau déterminant en faveur de celui-ci ; qu&apos;il faut relever que le risque de renouvellement de l &apos;infraction n&apos;est en rien illusoire en ce que les faits ont été commis sur une longue période de cinq mois et alors qu&apos;il se trouvait en état de récidive légale ; qu&apos;il convient d&apos;ajouter qu&apos;il a dans le passé mis en échec ses diverses formations, jusqu&apos;à une première incarcération à l&apos;âge de 17 ans dans un dossier de vol avec arme, par la suite correctionnalisé ; que l&apos;examen psychologique de M. [C] met en évidence le bon potentiel d&apos;intelligence de l&apos;intéressé, sans trouble de la personnalité, mais peu ouvert sur l&apos;extérieur et englué dans ses mauvaises fréquentations ; qu&apos;il présente une organisation névrotique de sa personnalité sur un mode obsessionnel, avec un élément anxio-dépressif et un certain inconfort social ; que l&apos;expert note l&apos;existence d&apos;un potentiel personnel pouvant lui permettre de se réinsérer s&apos;il arrive à se détacher de ses fréquentations néfastes ; que cependant M. [C] se propose de retourner dans la région où demeure ses mauvaises fréquentations ; qu&apos;il indique par ailleurs qu&apos;il a dorénavant une vie familiale stable av ec son amie Mme [L] [A] ; qu&apos;il n&apos;a toutefois pas échappé à la cour que les faits ont été commis alors qu&apos;il vivait cette même union de coeur, qui a débuté en 2010, et que pour autant il n&apos;a pas hésité à passer à l&apos;acte de manière réitérée ; qu&apos;ainsi le risque de renouvellement de l&apos;infraction est particulièrement élevé, le bulletin n°1 de son casier judiciaire portant mention de deux condamnations prononcées en 2008 et 2011 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, et vol avec violence sans ITT et en réunion (faits de vol avec arme correctionnalisés), condamnations qui n&apos;ont pas dissuadé l&apos;intéressé de s&apos;ancrer dans une délinquance encore plus dure et très dangereuse ; que nécessité est faite de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; qu&apos;en raison de la peine encourue, et de celle prononcée en première instance augmentant le risque de fuite, les garanties de représentation en justice proposées, à savoir, certificat de maintien d&apos;emploi d&apos;employé de vente et hébergement par sa mère à Berre l&apos;Etang, apparaissant insuffisantes et ce d&apos;autant plus qu&apos;il s&apos;agit de la zone géographique où habitaient ses complices ; qu&apos;enfin les faits reprochés ont, par leur gravité, leur multiplicité, les circonstances de leur commission et le préjudice qui en est découlé, causé à l &apos;ordre public un trouble exceptionnel et persistant, ainsi qu&apos;en atteste le quantum de la peine prononcée ; que la remise en liberté de l&apos;un de leurs auteurs présumés après une condamnation par une juridiction populaire et à l&apos;issue d&apos;un procès très médiatisé ne manquerait pas de raviver ce trouble ; qu&apos;en cet état ni le contrôle judiciaire ni l&apos;assignation à domicile avec surveillance électronique ne peuvent empêcher ces risques de renouvellement de l&apos;infraction [et] non représentation, s&apos;agissant de mesures qui sont totalement dépourvues de réel caractère coercitif ; qu&apos;