décision 15-84.610 du 14/03/2017,  partie 4


interroge sur ce mode de fonctionnement » la cour d&apos;appel n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait que l&apos;imputation diffamatoire consistait à dire qu&apos;« il existe contre M. [K] suffisamment de soupçons de prise illégale d&apos;intérêt, avec la complicité éventuelle, de M. [Z] pour que la question soit soumise au procureur de la République » ;
 
 "2°) alors que ce faisant, elle a dénaturé la poursuite définitivement fixée par la plainte avec constitution de partie civile du 17 juillet 2013 ;
 
 "3°) alors que l&apos;animosité personnelle, qui se définit comme l&apos;implication subjective de la part de l&apos;auteur des propos, empêche toute objectivité et est exclusive de toute bonne foi ; que la cour d&apos;appel ne pouvait valablement retenir l&apos;absence d&apos;animosité personnelle de MM. [J] et [N] tout en considérant que les propos poursuivis s&apos;inscrivaient dans un « cadre évidemment conflictuel » lorsqu&apos;il résultait des mentions de son arrêt que les prévenus avaient imputé aux parties civiles une prise illégale d&apos;intérêt, sans aucun rapport avec un conflit d&apos;ordre prétendument institutionnel ;
 
 "4°) alors que, par ailleurs, n&apos;a pas légalement justifié sa décision la cour d&apos;appel qui s&apos;est bornée à retenir que la simple constatation de l&apos;existence de différentes procédures engagées à l&apos;encontre des parties civiles suffisait à admettre l&apos;existence d&apos;une base factuelle suffisante sans répondre aux conclusions des parties civiles qui faisaient valoir que leur licenciement n&apos;avait jamais été justifié par la prétendue prise illégale d&apos;intérêts, que le parquet n&apos;avait jamais été en pratique informé des faits qui leur étaient prétendument reprochés et plus généralement qu&apos;il n&apos;existait à la procédure aucun élément accréditant le délit qui leur était imputé ou tout autre comportement répréhensible ;
 
 "5°) alors que la prudence et la mesure de l&apos;expression supposent à tout le moins de recueillir les observations de la personne mise en cause ; qu&apos;en l&apos;espèce, a privé sa décision de base légale la cour d&apos;appel qui s&apos;est limitée à considérer que la saisine du procureur ne présentait pas comme avérés les faits dénoncés et que les commentaires de MM. [J] et [N] « ne sont que le reflet des analyses et opinions de leur auteur, exprimées dans une forme qui ne dépasse en aucune mesure la liberté d&apos;expression » lorsqu&apos;il résultait, des pièces de la procédure, qu&apos;en pratique le procureur n&apos;avait pas été saisi et, des mentions de la décision, qu&apos;avaient été imputées aux parties civiles par les prévenus des faits graves – de prise illégale d&apos;intérêts – sans aucun élément les corroborant et sans que la position de ces dernières n&apos;ait jamais été exprimée" ;
 
 Attendu que, pour retenir le fait justificatif de bonne foi, à l&apos;égard tant de M. [N] que de M. [J], après avoir relevé le caractère diffamatoire des propos exposant qu&apos;il existe à l&apos;encontre de M. [K] suffisamment de soupçons de prise illégale d&apos;intérêt, avec la complicité éventuelle de M. [Z], pour que la question soit soumise au procureur de la République, l&apos;arrêt énonce qu&apos;il était légitime pour le directeur de l&apos;[Établissement 1] d&apos;informer les personnels d&apos;un conflit existant entre les parties, la double qualité de M. [K] de propriétaire-dirigeant d&apos;une entreprise commerciale dénommée Alliantec et de président de l&apos;association cliente de celle-ci, méritant qu&apos;on s&apos;interroge sur ce mode de fonctionnement et le rôle de ce dernier ; que dans le contexte de ce différend institutionnel, il n&apos;est pas établi d&apos;hostilité personnelle des intimés à l&apos;égard des parties civiles appelantes ; que les juges retiennent l&apos;existence d&apos;une base factuelle suffisante, dans l&apos;existence de procédures engagées, constatée lors d&apos;un conseil d&apos;administration de l&apos;association ARTS, notamment la démission de M. [J], la dénonciation au ministère public de relations possiblement délictueuses entre ARTS et Alliantec, après la découverte de la qualité de M. [K] au sein de cette entreprise ainsi que son projet de licenciement en raison de son opposition au nouveau cahier des charges ; qu&apos;ils relèvent que la référence à la saisine du procureur de la République ne présente pas les faits comme avérés, et que les commentaires de leurs auteurs ne sont que le reflet de leurs analyses et de leurs opinions ; 
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations répondant aux conclusions dont elle était saisie, la cour d&apos;appel a, sans insuffisance ni contradiction, exposé les circonstances particulières invoquées par les prévenus et énoncé les faits sur lesquels elle s&apos;est fondée pour justifier l&apos;admission à leur profit du bénéfice de la bonne foi ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen ne peut qu&apos;être écarté ;
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme globale que MM. [K] et [Z] devront payer à M. [N] au titre de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze mars deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.