Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-16.734 du 21/10/2020,  partie 2


en tous cas, il apparaissait que l'attribution de RSU évoquée par M. I... pour se défendre de cette insuffisance avait, en réalité, concerné un grand nombre de cadres dirigeants de la société, sans que les pièces produites à ce propos ne traduisent une reconnaissance spécifique de l'action de l'intéressé (une lettre type avait été adressée le 15 août 2013 : pièce n°7 du salarié) ; en outre, il était fait grief au salarié d'avoir adopté un comportement d'opposition et de critique face aux décisions de la société Levi Strauss International ; les pièces du dossier révèlent, notamment, à la suite de l'entretien d'évaluation pour 2012 une réaction très mauvaise et manquant de professionnalisme (pièce n°15 de la société) et un comportement identique était mentionné l'année suivante (pièce n°3 de la société) ; le 23 janvier 2014, M. I... avait été invité à changer de comportement également à l'égard d'autres collaborateurs (pièce n°3 de la société) ; à ce propos, le salarié ne fait valoir aucun élément contredisant la matérialité du grief examiné ; par ailleurs, était relevée une incapacité de l'intéressé à remplir les missions lui étant imparties ; il doit être rappelé que M. I... disposait d'une délégation de pouvoirs (pièce n°4 du salarié) et qu'il lui avait été, dès lors, conféré une large autonomie dans l'exercice de ses missions alors que dans la réalité, notamment le 31 janvier 2014, il sollicitait l'avis de M. W... ; le 3 février suivant, il était interrogé par ce dernier sur la situation avec le Printemps (pièces n°8 de la société) mais il se limitait à un constat sans apporter de solution pour porter remède aux difficultés évoquées (pièce n°25 du salarié) ; le 10 mars 2014 après avoir fait état de problèmes d'approvisionnement il ne proposait cette fois encore aucune solution (pièce n°24 du salarié) ; le 14 avril 2014 était abordée la question de la baisse du prix d'un article (2-packs T-shirts) décidée par le salarié mais n'ayant pas été compensée par une hausse du volume des ventes ; sur cette question, le salarié disait à M. W... je te laisse décider (pièce n°24 du salarié) ; le salarié fait, sur ce sujet, état de ses entretiens d'évaluation mais, en réalité, ceux-ci soulignaient son absence de résultat et illustrait l'incapacité lui étant imputée ; enfin, en sa qualité de directeur commercial, M. I... devait définir une politique commerciale et adopter une stratégie et le 7 février 2014, il était destinataire d'un questionnaire sur les objectifs de vente par catégorie de produits par mois et par client (pièce n°12 de la société) ;la réponse était souhaitée pour le 20 février suivant ; avec retard, le 28 février, M. I... expliquait ne pouvoir fournir le renseignement attendu et sur les DOM-TOM, il apparaissait que le salarié n'avait mis au point aucun plan d'action et n'avait délivré aucune analyse chiffrée ; sur ce point qui se situe dans la même perspective que le reproche précédent, le salarié fait observer que la critique est formée en termes généraux et il explique avoir participé à la définition de la politique commerciale ce qui est contredit, en tous cas au début de l'année 2014, au regard des précisions données ci-dessus ; en conclusion, compte tenu des explications qui précèdent, il apparaît que les reproches formés à l'encontre du salarié sont établis et que le licenciement a reposé sur un motif réel et sérieux et le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M. I... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE M. I... a bien été promu aux fonctions de directeur commercial France à compter du 1er novembre 2012 avec une rémunération mensuelle de 8 846,16 euros sur treize mois après avoir été engagé en qualité de directeur des ventes le 17 Août 2009 avec un salaire mensuel de 5 038,46 € sur treize mois ; cette fonction de directeur commercial France liée à une large délégation de pouvoirs engage le bénéficiaire de cette promotion ; il est démontré que ce poste impliquait que M. I... fasse preuve de proactivité et d'une prise d'initiative, et notamment de faire remonter les informations pour identifier les évolutions de marché ; en 2012 M. I... avait un retard de 10,5 % par rapport aux résultats prévus au terme d'un plan annuel d'objectifs ; en 2013 M. I... enregistrait un résultat négatif supérieur au plan annuel ; le compte rendu d'entretien d'évaluation de M. I... au titre de l'année 2013 laisse apparaître un manque de résultat ; au terme du premier trimestre 2014, alors que M. I... s'était engagé sur un chiffre d'affaire considéré comme réalisable, il constatait devant le comité de direction un déficit de 2,5% ; l'ensemble des documents et notamment le mail du 3 février 2014 adressé à M. I... par M. T... W... démontre qu'il conduit les réunions devant être faites par M. I... ; en sa qualité de directeur commercial France M. I... devait définir la politique et la stratégie commerciale au moyen de plans d'action ; pour justifier son manque de résultats M. I... fait état de difficultés d'approvisionnement ;