décision 17-87.393 du 23/01/2019,  partie 3


que Lucile A... était fragilisée par la séparation de ses parents et l'addiction de son père ; que M. X... lui donnait des friandises, certes comme à d'autres clients, mais il ressort également des déclarations de la mineure que les cadeaux qu'il lui faisait étaient plus importants que de simples bonbons puisqu'il lui donnait aussi des boissons gratuitement ; qu'au surplus, il avait laissé se créer une connivence entre la jeune adolescente et lui même en l'écoutant lorsqu'elle lui racontait ses difficultés et disputes avec ses camarades et en lui faisant crédit sans difficulté lorsqu'elle n'avait pas d'argent ; que l'élément intentionnel résulte de la répétition des faits et des circonstances de leur commission ainsi que de leur lieu, un endroit de la boutique à l'abri des regards ; M. X... fait valoir devant la cour que son épouse était présente mais il ressort des investigations qu'elle n'était pas toujours là ; qu'ainsi outre les attestations produites par la mère de l'enfant, les policiers ne l'avaient pas rencontrée lors de leur transport sur les lieux, notant que le 9 décembre 2013 à 16 heures, M. X... était seul dans le magasin et qu'il leur avait dit qu'il travaillait seul chaque jour depuis le 1er janvier 2002 ; que les policiers ont également relevé que les lieux étaient exigus mais que certains rayons comme le rayon produits frais étaient totalement isolés et cachés de la vue possible depuis l'entrée du magasin ; qu'à la date des faits, Lucile A... était âgée de moins de 15 ans pour être née le [...] ; que pour l'ensemble de ces motifs, le jugement déféré qui a retenu la culpabilité de M. X... sera confirmé ;
 
 " 1°) alors que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ; que la présomption d'innocence interdit qu'une déclaration de culpabilité puisse être fondée sur les dires incohérents d'une personne se prétendant victime ; que le doute profite à l'accusé ; qu'en retenant la crédibilité des dires de Lucile A..., qualifiés de constants et précis, lorsque la plaignante a fait état d'agressions sexuelles répétées à l'occasion d'achats à l'épicerie pendant une durée de trois ans bien que l'enfant n'ait jamais eu aucune obligation de se rendre dans ce magasin et lorsque ses déclarations ont été décrédibilisées, au vu des auditions visées dans les motifs mêmes de l'arrêt, tant par Lucile elle-même qui n'a cessé de mentionner la gentillesse du prévenu et son écoute à son égard, que par l'amie de Lucile à l'origine de la dénonciation ayant exposé que lors de visites à l'épicier, Lucile faisait des bisous au prévenu et l'appeler « mon épicier préféré » et par les frères mêmes de la plaignante ayant démenti tout traitement de faveur à l'égard de Lucile de la part de l'épicier qui faisait des cadeaux à ses clients et aimait parler avec eux, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard du principe susvisé ;
 
 "2°) alors que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ; que la présomption d'innocence interdit qu'une déclaration de culpabilité puisse être fondée sur les seuls dires d'une personne se prétendant victime, lesquels doivent être corroborés par des éléments objectifs extérieurs sérieux ; qu'en retenant la culpabilité de M. X... du chef d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans au vu du contexte de la révélation des faits, la plaignante ne voulant plus dans les semaines précédant leur dénonciation se rendre à l'épicerie, et de l'expertise psychologique de la partie civile révélant un mal être imputable aux faits reprochés lorsque, d'une part, il ressortait des constatations mêmes de l'arrêt que la partie civile, qui a prétendu avoir été victime d'attouchements entre 2009 et le 9 octobre 2013, a admis qu'à cette même période, elle discutait avec le prévenu de ses difficultés avec ses amies ou sa famille et qu'elle s'était ainsi rendue à l'épicerie régulièrement pendant trois ans avant la dénonciation des faits alors que rien ne l'y contraignait, de sorte qu'il n'existait aucune certitude quant au fait que la cessation de la fréquentation de l'épicerie par la victime rapportée par l'entourage de celle-ci plusieurs semaines avant la dénonciation des faits s'expliquât par la commission des faits d'agressions sexuelles par l'exposant, et lorsque d'autre part, l'audition d'un des frères de la victime établissait que le mal être de Lucile résultait du divorce de ses parents, de l'absence et de l'alcoolisme de son père et de la maltraitance dont elle a fait l'objet par deux amies de son âge, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ;
 
 "3°) alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que le délit d'agression sexuelle suppose la commission d'une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise ; que pour déclarer l'exposant coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans, la cour d'appel a relevé que les déclarations de la victime étaient constantes et précises, que la matérialité des faits était étayée par les circonstances de la révélation, que l'examen psychologique de la victime ne révélait aucune pathologie ou tendance à l'affabulation et enfin, que M. X... lui donnait des friandises et avait créé avec elle une connivence ;