Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-22.217 du 09/12/2021,  partie 3



 Ainsi, les mesures prises par l'expert révèlent les écarts suivants :
 * 5,2 % en moins sur les surfaces habitables nettes 
 * 18,7 % en moins sur la surface nette de la terrasse 
 * 8,7 % en moins sur la surface additionnée habitable et la terrasse.
 Les opérations d'expertise ont par conséquent mis en évidence des défauts majeurs de conformité par rapport au plan annexé au contrat préliminaire de vente signé entre M. [D] et la SCCV Le Prélude le 25 juin 2010.
 Faute de toute constatation contraire sur ce point, le jugement déféré est confirmé en ce qu'il a déclaré M. [S] [D] recevable en son action tendant à la résolution de la vente, en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente passée le 2 décembre 2010 devant Maître [W] [N], notaire à Robion, entre la SCI Le Prélude et M. [S] [D], et portant sur les lots n° 3, 15 et 45, dans un ensemble immobilier composé d'un bâtiment unique sur la commune de [Localité 4], [Adresse 3], pour un prix de 190 000 euros, et en ce qu'il a fixé au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI Le Prélude, la somme de 190 000 euros.
 - Sur la demande de condamnation in solidum au titre de la restitution du prix :
 
 Le préjudice invoqué par M. [D] résulte de l'impossibilité de recouvrer sa créance de restitution du prix de la vente contre la SCCV Le Prélude placée en liquidation judiciaire.
 M. [K] [L] soutient qu'en l'absence de lien contractuel entre lui et M. [D], l'appréciation de sa responsabilité envers M. [D] ne saurait s'apprécier qu'au regard des manquements de l'architecte envers son client, à savoir le groupe Kaliste Méditerranée auquel appartient la SCCV Le Prélude.
 Il est constant qu'en absence de contrat entre M. [D] et le cabinet [K] [L], M. [D] est fondé à rechercher la responsabilité délictuelle de l'architecte pour manquement contractuel à l'égard du maître de l'ouvrage, lequel manquement lui a porté préjudice.
 a) sur la faute :
 M. [K] [L] conteste avoir commis une quelconque faute dans l'exercice de sa mission dont il souligne qu'elle était limitée en vertu du contrat conclu le 27 octobre 2008, à l'élaboration du dossier de permis de construire, de sorte qu'il n'avait pas à dessiner sur les plans, les réservations nécessaires au passage des gaines, non plus que les évacuations d'extraction de fumées.
 Il ajoute que la détermination de l'implantation et de l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques, ainsi que le tracé des alimentations et évacuations de tous les fluides, la description des ouvrages ou encore l'établissement des plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet, relèvent du projet de conception générale et en l'espèce de la mission confiée au maître d'oeuvre qui lui a succédé, M. [X] [O], lequel n'est pas dans la cause.
 En tout état de cause, il indique que si un manquement contractuel lui était reproché, c'est sans lien avec le préjudice de M. [D], dès lors que ce préjudice ne résulterait que du manquement d'information par la SCCV auprès de son client quant aux modifications nécessaires à apporter qui étaient connues au moment de la signature de l'acte le 2 décembre 2010.
 Le contrat de maîtrise d'oeuvre signé par M. [K] [L] mentionne les honoraires correspondant aux phases des études d'esquisses (ESQ), de l'avant-projet sommaire (APS), de l'avant-projet définitif (APD) et du dossier de permis de construire (DPC).
 Si le cabinet [K] [L] n'a pas été chargé des phases suivantes et notamment de la conception générale du projet, il est néanmoins constant que les plans du dossier du permis de construire qui relèvent expressément de sa mission, doivent indiquer le plus d'éléments nécessaires et obligatoires possible, et l'architecte est tenu, y compris dans le cadre de cette mission, d'intégrer tous les éléments nécessaires à son projet afin qu'il soit réalisable.
 En l'espèce, l'imprévision des gaines de désenfumage qui a conduit à une adaptation a posteriori des percements au système constructif et imposé en conséquence de construire des gaines de grande dimension, constitue une faute imputable au cabinet [K] [L], dès lors que son imprévision porte sur un dispositif de sécurité obligatoire qui aurait dû par conséquent nécessairement figurer sur les plans de la demande de permis, l'autorité administrative délivrant le permis de construire exerçant son contrôle sur le respect de la réglementation en matière de sécurité.
 En outre, le fait que les maîtres d'oeuvre qui se sont succédés à la suite du cabinet [K] [L] n'aient pas corrigé l'erreur n'exonère nullement l'architecte chargé des premières phases du projet de construction de ses propres erreurs, ses documents graphiques constituant les documents de référence de ses successeurs.
 Il apparaît par ailleurs que le plan établi par le cabinet [K] [L] a également été le plan auquel s'est référé l'acquéreur au moment de la réservation des lots, dès lors qu'un extrait du plan du dossier du permis de construire a été utilisé par la SCCV Le Prélude pour être annexé au contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement du 25 juin 2010.