Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-26.189 du 28/11/2018,  partie 5


François Z..., ingénieur agricole, a été dépêché sur la propriété par la société JB TASSONE le 24 juillet 2013 et a pu relever que les préconisations d'utilisation n'avaient pas été totalement respectées, M. Y... lui ayant ainsi précisé qu'il avait fait les applications par des appareils à pulvérisation pneumatique 1 rang sur 2, alors que l'optimisation d'un traitement de grande précision dans une période de grande sensibilité au mildiou aurait exigé un passage à chaque rang ; il a également constaté que M. Y... avait traité plusieurs fois ses vignes avec du cuivre à partir du 10 juin (alors que le cuivre ne peut avoir qu'un effet préventif et non un effet curatif) ; la SCP [...] n'apporte aucun élément pour contredire ces observations ; Que c'est à juste titre que le tribunal a rejeté le manquement au devoir de conseil allégué ; qu'il convient en conséquence de rejeter l'exception d'inexécution invoquée par la SCP [...] et sa demande d'indemnisation des pertes de récolte dues au développement du mildiou sur certaines parcelles et de confirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à régler à la société JB TASSONE la somme de 31.929,84 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 septembre 2013, date de réception de la mise en demeure de payer ;
 
 ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE la Société [...] ne conteste pas avoir commandé des produits de traitement biologiques à la société JB TASSONE afin de protéger ses vignes contre le mildiou. Elle ne conteste ni les commandes ni les montants facturés réclamés par la société JB TASSONE. Toutefois, elle cherche à démontrer que ces produits ont été défectueux et n'ont pas eu les propriétés escomptées, occasionnant d'importantes pertes au cours de l'été 2013. Elle produit un constat d'huissier dressé par Maître A... le 17 juin 2013, mettant en évidence l'atteinte des vignes sur différentes parcelles. Si le constat et les photographies jointes démontrent la réalité et l'étendue des dégâts occasionnés par le mildiou, au demeurant non contestés par la société JB TASSONE, ce document établi par un huissier ne peut venir établir un lien de causalité entre ces derniers et l'utilisation des produits de la société JB TASSONE par la société [...]. Le rapport d'expertise de Monsieur B... du 6 novembre 2013 n'établit pas davantage les causes de l'étendue de l'attaque du mildiou et la défectuosité des produits de la société JB TASSONE. Il se borne à évaluer le volume des pertes subies par la Société [...]. La Société [...], qui estime que les produits de la société JB TASSONE ont été inefficaces, ne produit aucune pièce technique permettant de connaître comment elle a utilisé ces produits, avec quel matériel et selon quel mode opératoire. Elle se limite à produire la copie des factures d'achat des produits. C'est le message électronique de Maxime X..., employé de la société JB TASSONE, adressé le 15 juin 2013 à Monsieur Olivier Y..., propriétaire du [...], qui donne des éléments sur l'utilisation qui a été faite des produits. Ce message, ainsi que les écritures des parties, montrent que face à l'ampleur de l'attaque du mildiou, la société JB TASSONE s'est rendue sur place le 14 juin 2013, afin d'aider la Société [...] à employer les moyens les plus adéquats pour limiter les pertes. Ce jour là, Monsieur X... a constaté que la Société [...] : - a appliqué au niveau foliaire le traitement préventif sur la base de 160 litres de bouillies par hectare et non 200 comme préconisé, représentant une diminution de 20 % de la dose recommandée, - n'a pas appliqué le Solorgano et l'Anet avec 500 kg d'engrais par hectare et a remplacé ce traitement par l'application d'une tonne d'engrais par hectare, fragilisant ainsi les plantes par un excès d'engrais, - n'a pas procédé au traitement hivernal sur le cep. La société [...] fait valoir le fait qu'elle n'a pas reçu le bon programme de traitement des vignes par la société JB TASSONE, produisant un document non daté, sur lequel apparaît une différence avec celui produit par cette dernière, au sujet de la dose de GRUNOR à appliquer après la taille d'hiver. Toutefois, force est de constater que cette divergence entre les deux documents ne concerne pas les trois points relevés par Monsieur X..., et que ces deux documents formulent les mêmes préconisations sur ces éléments. Par ailleurs, la société JB TASSONE produit un devis du 18 octobre 2012, établi au nom de Monsieur Y... et de la Société [...], sur lequel apparaissent bien les dosages préconisés par la société JB TASSONE dans le « programme vignes » qu'elle produit, à savoir 500 ml/hl de GRUNOR par hectare pour le traitement foliaire après la taille, en hiver. La Société [...] ne démontre donc pas ne pas avoir reçu le programme adéquat de traitement. La Société [...] n'apporte aucune argumentation expliquant pourquoi elle n'a pas respecté le programme de traitement préventif sur certaines parcelles, qui se sont avérées les plus touchées.