Cour d'appel de Lyon, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-17.593 du 16/10/2019,  partie 9



 ALORS QUE l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de travail ; que la méconnaissance par l'employeur de son obligation de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi constitue un manquement entraînant pour l'intéressé un préjudice qu'il appartient au juge d'évaluer ; qu'en déboutant la salariée de sa demande en paiement de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation d'adaptation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la salariée avait, durant toute la relation de travail dans l'association, bénéficié d'une formation professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 6321-1 du code du travail.