décision 16-18.375 du 01/06/2017,  partie 2


que le traitement habituel qu'il prend (seresta et equanil), lors de conflits conjugaux s'il est associé à la prise de boissons alcoolisées peut entraîner une modification du comportement de façon notable, contre-indication que l'intéressé ne pouvait ignorer ainsi qu'il l'admet dans ses propres conclusions ; qu'or, s'il est vrai que ce dernier ne peut être qualifié de personne violente et agressive au quotidien, il apparaît à la lecture des attestations convergentes de certains membres de la famille de Mme X... (Jacqueline X... épouse A..., sa soeur, Christian X..., son frère, André A..., son beau-frère abusait des consommations alcoolisées lors des réunions familiales au point de provoquer des disputes, la quantité d'alcool bue le conduisant à des délires et à insulter son entourage : " toutes les réunions de famille se terminaient très mal, l'alcool n'étant pas innocent du fait que Richard ne savait pas se modérer." ; que ces témoignages convergents ainsi que le certificat médical du médecin traitant du mari sont suffisants à conforter le goût immodéré de M. Y... pour les boissons alcoolisées et donner toute vraisemblance au récit fait par l'épouse des faits de violence du 25 septembre 2009 au cours desquels il est rentré ivre au domicile conjugal, et ce indépendamment des causes de son incontinence urinaire ; que l'attestation de Mme B... le présentant comme une personne attentionnée et généreuse n'est pas en contradiction avec les témoignages et certificat médical versés aux débats par l'épouse, M. Y... pouvant effectivement apparaître ainsi, pourvu de telles qualités hors de la sphère conjugale et familiale ; qu'il est effet [sic], hors des circonstances au cours desquelles il abusait des boissons alcoolisées, comme un homme agréable, travailleur, compétent et apprécié ; qu'enfin, l'argument de Mme X... selon lequel cette dernière ne s'est jamais opposée à ce qu'il rencontre ses petits-enfants, ce qui devrait être normalement le cas aux vues des prétendues violences n'est pas pertinent dès lors, qu'aucune consommation excessive d'alcool de la part de l'époux n'a été déplorée dans de telles circonstances ; que, sur les griefs de l'époux, M. Y... reproche à son épouse un comportement violent envers lui, faisant valoir qu'elle n'hésitait pas à le frapper avec un cendrier ou le poursuivre dans la maison avec un couteau ; qu'il considère qu'il s'est marié malgré lui à une femme castratrice qui a abusé de sa gentillesse pendant plusieurs années et à plusieurs égards ; qu'il lui reproche de ne pas avoir travaillé et de dépenser l'argent du couple sans aucune restriction ; qu'au soutien de ce reproche de violences commises par l'épouse à son encontre, l'appelant ne produit qu'une seule attestation, celle de sa soeur Mme C... qui dit avoir vu Mme X... gifler son frère le jour de leur mariage en 1967 ; qu'un épisode de violences tel que celui-ci qui serait intervenu le jour du mariage ne saurait expliquer quarante-trois ans de vie commune ; que de plus aucun autre témoignage n'est versé aux débats alors même que Mme C... atteste que cet épisode a eu lieu "devant tout le monde" ; que l'absence avérée de relations sexuelles entre les époux depuis quinze ans ne saurait revêtir un caractère fautif qui soit imputable à l'épouse comme au mari dès lors que cette situation est liée à des problèmes de santé de celui-ci (affection de la prostate) et il n'est pas démontré que Mme X... ait fait subir à son époux de quelconques humiliations en raison de cet état de fait ; qu'il reproche à Mme X... d'avoir immédiatement après la rupture, soit le 24 septembre 2009 émis des chèques provenant de son chéquier et d'avoir retiré la somme de 2 634,42 euros sur le compte du couple pour ses besoins personnels et d'être partie avec le chéquier personnel de l'époux, ce dernier ayant dû faire opposition et régler le montant des chèques impayés ; que Mme X... n'a pas contesté ces agissements qui apparaissent justifiés par les documents bancaires versés aux débats ; que si la séparation de fait ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité faisant perdre leurs effets normaux aux torts invoqués, il n'est pas établi pour autant que durant la vie commune, l'épouse n'avait de cesse de gaspiller l'argent du ménage de sorte que les faits reprochés à Mme X... lors de la rupture ne peuvent être qualifiés de graves et réitérés, au regard des propres habitudes récurrentes de consommation excessive d'alcool par l'époux mettant plus gravement en péril la paix et l'harmonie du couple ; qu'il ressort en effet de l'ensemble des éléments versés aux débats par les deux parties que si depuis plusieurs années la mésentente s'est progressivement installée au sein du couple avec notamment l'absence de relations intimes, il reste que l'abus de boissons alcoolisées par M. Y..., même si cet abus est resté occasionnel, se trouve à l'origine d'une rupture brutale qui trouvera son aboutissement dans l'épisode de violences infligées à l'épouse au cours de la soirée du 24 septembre 2009 qu'il convient en conséquence d'accueillir favorablement la demande de l'épouse et de rejeter la demande de M. Y... qui ne démontre pas la réalité et la gravité des faits reprochés à l'épouse consistant en un manquement de respect à son égard ;