Cour d'appel de Fort-de-France,  décision 14-22.646 du 10/12/2015,  partie 3


qu'elle ajoutait que l'expert expose que la position bien distincte des deux lots Y... (D 445) et Z...(D 446), n'offre à leurs propriétaires aucun usage de la prétendue voie A qui ne dessert pas leurs lots de sorte que cette voie ne constitue pas l'accès principal du lotissement et n'est d'aucune utilité pour la desserte des dits lots (concl., p. 29) ; qu'elle soutenait ainsi que le chemin n'a pas été réalisé conformément au plan et au règlement, n'est pas une voie de circulation pour un lotissement et ne sert qu'à l'usage privatif des consorts Y... (concl., p. 30) ; qu'elle précisait que, suivant le plan de masse, la voie A ne devait desservir que son lot (le parking devant être construit à l'emplacement du portail posé par M. Y...), s'arrêter à ses limites et à celles des consorts Y..., de sorte qu'elle constituait seulement une voie d'accès privative à sa maison ; qu'elle précisait encore que le plan fait apparaître clairement une ligne continue, sur la limite séparative entre les deux propriété, et une voie d'accès à la maison de M. Y... située au Nord de cette dernière (concl., p. 31), de sorte que cette ligne continue manifeste l'absence de voie de passage entre les deux propriétés ; qu'elle ajoutait que ce plan démontre que le projet de maison de Monsieur Y... était caractérisé par une voie d'accès à sa maison, différente de la voie A décrite aux articles 2 et 3 du projet de réalisation, que la description de la voie A démontre qu'elle ne permettait nullement de pénétrer sur la parcelle de M. Y... puisque constituant une impasse se terminant aux limites séparatives des deux fonds et obstruée par un parking de 20 m de longueur décrit dans le projet ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ces éléments de nature à établir que le chemin construit par les consorts Y..., distinct de la voie A, telle que décrite dans les documents du lotissement, empiète sur la propriété de Mme Ginette X..., la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.