décision 15-29.368 du 15/06/2017,  partie 5


qu'elle évoque un « portage d'actions », opération réalisée dans le but de réduire la valeur de son patrimoine, l'appauvrissement volontaire ainsi obtenu ayant été de 27 375 612 € selon M. X... expert de Mme Sylvie Y... ;
 que M. I..., expert de M. Bruno X... soutient qu'il s'agissait pour celui-ci de solder ses dettes bancaires tout en admettant aussi un pacte d'actionnaires ;
 qu'une telle opération a été renouvelée entre le 27 et le 31 janvier 2014 avec la cession de 3 700 puis 12 000 actions Robopolis à 105,50 €, réalisant un appauvrissement volontaire de 6 633 250 € ;
 que s'appuyant sur le rapport de son expert, M. X..., Mme Y... évalue à 39,32 M€ la participation de l'époux dans les sociétés Sorobot et Ivolution sur la base d'une valeur de Robopolis de 150 M€ ;
 qu'à cet égard, la valorisation de la société Robopolis fait l'objet d'un débat entre les parties ; que M. Bruno X... insiste sur la fragilité de cette société s'agissant d'une société de distribution ;
 que M. I..., expert choisi par Monsieur Bruno X... évalue à moins de 3 M€ la participation de celui-ci dans I-volution sur la base d'une évaluation de Robopolis à successivement 55 à 57 M€, portée à 70 M€ selon une approche par le chiffre d'affaires puis ramenée à 31 M€ ;
 que M. I... a, pour finir, le 22 janvier 2015, conclu à une valorisation de l'outil professionnel de M. Bruno X... à environ 3 M€ sur la base d'une valeur de Robopolis de 56 M€ et, subsidiairement, à 4 M€ sur la base d'une valeur de Robopolis de 70 M€ ;
 que Madame Y... fait observer que le chiffre d'affaires de la société Robopolis est passé de 1 699 176 € en 2007 à 83 M€ en 2013 soit 8300 % d'augmentation ;
 qu'elle chiffre par ailleurs comme suit les participations de M. Bruno X... dans différentes sociétés :
 - Sorobot = 5 529 750 €
 - I-volution = 32 678 790 €
 - Pob Rech = 15 000 €
 - Ooblada = 320 000 €
 - Danone = 250 000 €
 - ANF = 5 750 €
 - Blueshamrock = 2 149 226 €
 - 100% de BB26LLC dont la valorisation n'est pas connue
 - Un compte courant de 113 265 € dans la société AWABOT
 - 100% de la société ARALIA dans laquelle il possède un compte courant de 4 054 739,18 € ;
 qu'il résulte encore des pièces produites que M. Bruno X... est titulaire de comptes à la Banque JP Morgan et à la Banque cantonale de Genève dont il est certes le débiteur, ce qui n'exclut pas la possibilité d'y avoir déposé des fonds ;
 que Monsieur X... n'est pas fondé à soutenir que son patrimoine professionnel doit être écarté pour avoir été reconstitué après la séparation qui remonte à 2003, la disparité engendrée par la rupture devant être appréciée au moment du divorce, soit au jour de l'arrêt ;
 qu'il fait observer que son mode de vie est confortable mais ni luxueux, ni ostentatoire ;
 que l'inverse n'est pas démontré par l'épouse ;
 que ne relève pas du cadre du présent litige, la qualification de l'apport de l'époux dans l'acquisition par Madame Sylvie Y... de l'appartement situé [...]                                    ;
 qu'il convient de ne pas en tenir compte dans l'appréciation du montant de la prestation compensatoire ;
 qu'en tout état de cause, que s'il résulte des éléments recueillis :
 - Que si M. Bruno X... a démontré que ses formations, son savoir-faire et son dynamisme lui ont permis d'acquérir une stature d'homme d'affaire hors normes, que son aptitude à faire face aux divers évènements, à s'adapter à toutes les situations, à développer sans cesse de nouvelles activités est telle qu'il ne peut utilement les risques d'un revers de fortune,
 - Que ses biens et revenus sont tels qu'il est en mesure de faire face au paiement d'une prestation compensatoire d'un montant très important,
 Qu'il y a lieu de rappeler que le montant de la prestation compensatoire pouvant être obtenu par le conjoint trouve sa limite dans ses besoins définis selon les critères exposés plus haut ;
 Que compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la cour considère que le montant en capital devant être versé par M. Bruno X... à Mme Sylvie Y... doit être calculé comme suit :
 - Pour lui permettre l'attribution de part indivise du mari sur la maison de Sainte Foy les Lyon ayant constitué le domicile conjugal, 550 000 €,
 - Pour lui permettre d'y accéder, l'attribution de la valeur de la parcelle attenante appartenant en propre au mari soit 50 000 €,
 - Pour lui permettre d'entretenir son lieu de vie, de faire face aux dépenses habituelles de la vie courante, en maintenant un style de vie adapté à la position sociale qu'elle a acquise pendant le reste de sa vie, 3 648 000 €, soit un montant total de 4 248 000 € ».