Cour d'appel de Versailles
17, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-13.429 du 30/09/2020,  partie 2



 Ce dernier a confirmé la situation précédemment évoquée, à savoir qu'il subissait depuis plusieurs mois des faits de harcèlement moral de votre part consistant notamment en des propos récurrents agressifs et vexatoires, des pressions, un isolement et une mise à l'écart générant chez lui une sensation aiguë de souffrance au travail.
 A titre d'exemple, Monsieur Q... nous a indiqué que vous ne lui adressiez plus la parole depuis plusieurs mois, vos échanges se résumant uniquement à des communications par mails, ce qui a engendré chez lui une sensation d'isolement, de « mise au placard » selon ses propres termes. Selon Monsieur Q..., votre comportement caractérisait votre volonté de le déstabiliser tout en dégradant ses conditions de travail.
 Monsieur Q... fait également état de différents faits ayant conduit à une dégradation de sa santé mentale et liés principalement à la non prise en compte de ses difficultés d'ordre personnel.
 A titre d'exemple, en décembre 2012, Monsieur Q... a été absent pour cause d'hospitalisation de son enfant et vous en a informé par courriel.
 Pour toute réponse, vous lui avez fait part, par courriel, du retard dans son travail, sans lui demander de nouvelles de son fils.
 Au retour de Monsieur Q..., vous lui avez indiqué que son absence avait été une tentative pour « planter » la mutuelle.
 Toujours à titre d'exemple, en janvier 2013, suite à ses difficultés d'ordre personnel, Monsieur Q... vous a demandé de modifier temporairement ses horaires de travail.
 Quelques semaines après, vous avez demandé à Monsieur Q... de reprendre ses horaires contractuels et ce, sans lui demander au préalable s'il avait pu régler ses difficultés personnelles, à l'origine de sa demande de modification d'horaires.
 Vous avez d'ailleurs refusé sa demande de prolongation de modification d'horaires et ce, sans raison valable, dans la mesure où cette modification n'entraînait pas de désorganisation au sein de la mutuelle.
 Monsieur Q... a dû, pour mettre fin à cette difficulté, en référer directement aux administrateurs de la mutuelle.
 Monsieur Q... nous a également indiqué avoir ressenti à plusieurs reprises des pressions de votre part.
 Ainsi, à titre d'exemple, Monsieur Q... nous a fait part d'un courriel reçu le 10 juin 2013 dans lequel vous reprochez à ce dernier un court retard sur sa pause-déjeuner, une fois encore sans communication orale et sans avoir recueilli les éventuelles explications de Monsieur Q... sur les raisons de ce retard.
 A l'issue de l'entretien du 21 août 2013, Monsieur Q... a d'ailleurs tenu à nous remettre un courrier afin d'expliquer ce qu'il ressentait, faisant état de la situation oppressante et difficile qu'il subissait au quotidien et des crises d'angoisses qui pouvaient en résulter.
 Madame R..., salariée de la Mutuelle a également été entendue le 22 août 2013 et a confirmé cette situation d'isolement décrite et vécue par Monsieur Q....
 Ainsi, Madame R... nous a notamment indiqué que vous n'aviez quasiment plus aucun échange verbal avec Monsieur Q....
 Madame R..., qui s'est à son tour ouverte, a de plus indiqué avoir été victime de manière répétée de remarques désobligeantes de votre part.
 Madame R... fait notamment état de propos extrêmement vexants que vous auriez tenus à son égard en novembre 2012, ce qui aurait selon ses propres termes dégradé son état de santé.
 Nous avons également organisé un entretien avec vous le 22 août 2013 afin de vous entendre sur les faits reprochés.
 Au cours de cet entretien, vous avez nié tout fait de harcèlement moral de votre part.
 Compte tenu de la concordance des témoignages de Monsieur Q... et Madame R..., ainsi que de l'ensemble de vos agissements et les arguments que vous avez développés n'étant pas de nature à modifier notre appréciation de la situation, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible, et ce y compris durant votre préavis.
 Ces faits traduisent également votre incapacité en qualité de Directeur de la structure de régler les difficultés relationnelles existantes au sein de l'équipe (quatre salariés dont vous-même). Au contraire. Vous y avez participé sans prendre les mesures qui auraient dû vous incomber.
 Nous sommes donc conduits à vous notifier votre licenciement pour faute grave qui prendra donc effet dès la date d'envoi de la présente lettre à votre domicile, sans préavis ni indemnité de licenciement (...). »
 Le 24 juillet 2013, M. P... a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement.
 Sur le licenciement de M. P... :
 Sur la procédure de licenciement :
 M. P... estime que son licenciement est abusif dès lors qu'il y a été procédé à défaut d'autorisation du conseil d'administration.
 Les parties s'accordent sur le fait que le licenciement du directeur d'une mutuelle-ce qui correspond à la situation de M. P...-relève de la compétence du conseil d'administration en application de l'article L. 114-19 du code de la mutualité.
 Or, la MIASC établit que le conseil d'administration a voté à deux reprises :