décision 17-16.166 du 15/05/2018,  partie 2



 AUX MOTIFS PROPRES QU'ainsi que l'a rappelé le premier juge, le contrat de mariage des époux stipulait expressément que les futurs époux contribueraient aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives, conformément aux dispositions des articles 214 et 1357 du code civil et que chacun d'eux serait réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive en sorte qu'il ne serait assujetti à aucun compte entre eux, ni à retirer à ce sujet aucune quittance l'un de l'autre ; que M. Dominique François X... exerçait et continue d'exercer une activité d'ostéopathe en France et en Suisse, dégageant de ce fait des revenus importants, en tout état de cause beaucoup plus importants que ceux dégagés par l'activité de Mme Dominique Noëlle Y..., ainsi que cela sera examiné ultérieurement, notamment en 2004 soit à la date de l'acquisition du bien ; que le bien d'une valeur très importante en 2004, plus de 500.000 €, l'a été en partie au moyen de fonds propres, démontrant ainsi que les époux disposaient d'un patrimoine important et d'un train de vie confortable, essentiellement dus à l'activité de M. Dominique François X..., la faiblesse des pensions de retraites actuelles de l'épouse démontrant la faiblesse de ses revenus de l'époque ; qu'en tout état de cause, les sociétés DD CO et ID Co exploitées par Mme Y... ont été dissoutes en 2002, 2003 et 2004 avec un déficit de plus de 81.000 €, ainsi que M. X... le reconnaît lui-même dans ses écritures, ce qui suppose que Mme Y... ne disposait plus de revenus tirés de ces gérances ; que le bien acquis à [...] constituait la résidence secondaire du couple ; que le financement d'un bien indivis, même s'il s'agit comme au cas d'espèce d'une résidence secondaire, constitue bien une charge du mariage de l'époux telle que l'a retenue le premier juge, dès lors que la contribution plus importante de M. Dominique François X... pour le financement de ce bien était parfaitement en rapport et conforme à ses revenus au sein du couple ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement qui a débouté M. Dominique François X... de sa demande de reconnaissance d'une créance d'indivision au titre du financement du bien immobilier de [...], en l'absence de toute démonstration que la participation de l'époux ait excédé ses facultés contributives ; que M. Dominique François X... sollicite enfin, dès lors que la cour admettrait le principe de la contribution aux charges du mariage, que sa créance soit fixée à tout le moins au capital restant dû au 25 novembre 2010, date des effets du divorce quant aux biens, soit pour la somme de 277.093 ,08 francs suisses ou sa contrevaleur en euros pour 208.168,49 € ; que M. Dominique François X... étant seul souscripteur du prêt, il a donc l'obligation contractuelle de le rembourser ; qu'il sera en conséquence débouté de ce chef de demande ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les époux ont acquis le 29 juillet 2004 un appartement situé à [...] (Alpes Maritimes) au prix de 510.010 € ; que M. X... expose avoir financé seul cette acquisition au moyen notamment du produit de la vente de son studio d'[...] intervenue le 6 août 2003, d'un montant de 24.400 €, remis sur le compte-joint des époux, de la remise d'un chèque de 24.206,56 € sur le compte-joint des époux et d'un prêt contracté auprès du Crédit Lyonnais Suisse d'un montant de 570.000 francs suisses, soit 371.335,50 €, sur laquelle la somme de 116.335,50 € a été mise à la disposition de Mme X... pour qu'elle s'acquitte de la partie du prix à sa charge ; que Mme Y... ne conteste pas que, sur le prix de vente de l'appartement, la somme de 48.606 € ait été apportée par M. X... seul (24.400 + 24.206) ; que de plus, il résulte des pièces versées aux débats que M. X... a contracté seul un prêt auprès du Crédit Lyonnais Suisse aux fins de permettre à son épouse de régler sur le prix de vente la somme de 116.335,50 € ; que toutefois, le contrat de mariage des époux stipulait que les futurs époux contribueraient aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives, conformément aux dispositions des articles 214 et 1537 du code civil, et que chacun d'eux serait réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive, en sorte qu'ils ne seraient assujettis à aucun compte entre eux, ni à retirer à ce sujet aucune quittance l'un de l'autre ; qu'or M. X... ne conteste pas qu'il percevait au cours du mariage des revenus bien plus importants que ceux de son épouse tirés de son activité d'ostéopathe exercée en France et en Suisse, ni que les époux avaient un train de vie conséquent, tel que cela ressort des mouvements de fonds apparaissant sur le compte joint des époux en 2003 et 2004, à une époque contemporaine à l'achat de la résidence secondaire de [...] ; qu'il convient également de souligner que les époux ont été en mesure de s'acquitter d'une part non négligeable du prix de vente, avoisinant 180.000 €, à l'aide de fonds propres sans avoir recours à un emprunt ;