décision 16-83.713 du 26/04/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :

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 M. [B] [J], 

contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;appel de LYON, 9e chambre, en date du 9 mai 2016, qui, pour corruption de mineur et agressions sexuelles aggravées, l&apos;a condamné à quatre ans d&apos;emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l&apos;épreuve, a décerné mandat d&apos;arrêt, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l&apos;audience publique du 15 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&apos;avocat général GAILLARDOT ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 juin 2014, au terme d&apos;une information suivie contre lui, M. [J] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d&apos;agressions sexuelles aggravées commises de novembre 2000 à la fin de l&apos;année 2001 sur [N] [Q], née le [Date naissance 1] 1987 et fille de sa compagne, ainsi que de corruption de mineur à l&apos;égard de cette adolescente et de son frère, également mineur ; que, par jugement du 3 mars 2015, le prévenu a été reconnu coupable du premier délit, relaxé pour le second et condamné à un an d&apos;emprisonnement ; que l&apos;intéressé a interjeté appel de cette décision, ainsi que le ministère public et la partie civile ;
 
 En cet état ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme , 222-29 et 222-30-2°du code pénal, de l&apos;article préliminaire et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que l&apos;arrêt confirmatif attaqué a condamné le requérant du chef d&apos;agression sexuelle sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ;
 
 "aux motifs que les déclarations précises, cohérentes et circonstanciées d&apos;[N] [Q] ont été constantes tout au long de l&apos;enquête et de l&apos;instruction ; qu&apos;elle a maintenu ses déclarations lors des débats qui se sont déroulés devant la juridiction correctionnelle et devant la cour ; que les explications qu&apos;elle fournit quant au caractère tardif de la dénonciation des faits sont cohérentes, la plainte ayant été déposée à une date proche de la séparation du prévenu d&apos;avec sa mère, laquelle alertée au moment de la commission des faits, avait mis en cause la crédibilité des faits dénoncés ; que les déclarations des amis proches de la plaignante corroborent cette analyse et la volonté manifestée d&apos;[N] [Q] de dénoncer les faits en dehors de tout contexte conflictuel ; que nonobstant le fait que certains témoins, dont les proches du prévenu, décrivent [N] comme une personne de « moeurs légères », il convient de relever qu&apos;aucun élément matériel probant ne vient étayer ce trait de personnalité, lequel, à le supposer vrai, n&apos;est pas en soi de nature à remettre en cause la crédibilité de ses déclarations sur les faits qu&apos;elle reproche à son beau-père ; que l&apos;expert-psychiatre n&apos;a contesté au cours de l&apos;examen d&apos;[N] [Q] aucun signe d&apos;altération de la réalité ; que ce médecin a relevé que son échec scolaire pouvait résulter des abus sexuels qu&apos;elle avait pu subir ; qu&apos;il est constant qu&apos;au moment de la plainte, aucun contentieux n&apos;existait entre [N] [Q] et M. [J], l&apos;administration d&apos;une gifle six ans auparavant ne pouvant de façon crédible nourrir une vengeance, contrairement à ce que tente d&apos;expliquer le prévenu ; qu&apos;au regard de l&apos;ensemble de ces éléments, il convient de retenir M. [J] dans les liens de la prévention et de confirmer le jugement déféré de ce chef ;
 
 "1°) alors que les seules déclarations d&apos;une plaignante, seraient-elles constantes et réitérées, ne suffisent pas à rétablir la culpabilité du prévenu poursuivi du chef d&apos;agression sexuelle ; qu&apos;à défaut d&apos;éléments extérieurs aux déclarations de la partie civile, la cour a privé son arrêt de toute base légale au regard des textes et principes visés au moyen ;
 
 "2°) alors qu&apos;en tout état de cause l&apos;agression sexuelle, pour être constituée, exige un acte de violence, menace, contrainte ou surprise, concomitant aux faits incriminés ; que les seules énonciations de la cour ne caractérisent pas l&apos;élément de contrainte nécessaire pour retenir la culpabilité du prévenu, lequel ne peut s&apos;induire de la seule circonstance liée à l&apos;autorité de l&apos;auteur sur la personne de la plaignante" ; 
 
 Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable du délit d&apos;agressions sexuelles aggravées, l&apos;