Cour d'appel de Paris
A1, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-25.336 du 04/03/2020,  partie 2



 Considérant que le jugement est donc confirmé en ce qu'il a déclaré que M. Y... I... est le père de l'enfant E..., né le [...] , ordonné la mention de son dispositif en marge de l'acte de naissance de l'enfant, dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les parents et fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère ;
 
 Sur le droit de visite et d'hébergement
 Considérant que Mme X... demande la suppression du droit de visite et d'hébergement conféré au père sur l'enfant par les premiers juges ;
 Mais considérant que c'est par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte que le tribunal a décidé que E... doit pouvoir entretenir des relations régulières avec son père, qui sont nécessaire à son équilibre et qu'il convient d'organiser progressivement ce droit afin de lui permettre de tisser un lien avec ce dernier qu'il ne connaît pas ;
 Que le jugement est confirmé sur ce point ;
 
 Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
 Considérant que selon l'article 371-2 du code civil, « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant.
 Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur » ;
 Considérant que M. Y... I..., chirurgien-dentiste, ne produit aucune pièce concernant ses ressources ; qu'il supporte les charges usuelles de la vie courante, seule étant produite devant cette cour une quittance de loyer du mois de mai 2018 d'un montant de 1 734 euros, étant précisé que les premiers juges ont relevé que son loyer mensuel était de 4 159,68 euros selon un avis d'échéance du mois de décembre 2015 ; que marié depuis 1988, il a un fils né le [...] qui exerçait en 2014 la profession d'interne en médecine et une fille née en 1991 dont la situation scolaire ou professionnelle n'est pas précisée par l'appelant ;
 Que Mme X... verse aux débats un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 30 août 2016 renouvelé le 1er juillet 2017 pour une période expirant le 31 août 2018, duquel il résulte qu'elle travaille pendant une durée hebdomadaire de 22 heures moyennant une rémunération calculée sur le SMIC ; que selon ses bulletins de salaire des mois de juin à septembre 2017 et de février à mars 2018, ses rémunérations s'établissent entre 717,20 euros et 783,40 euros ; que son salaire annuel pour l'année 2016 était de 5 004 euros et de 9 032 euros selon ses avis d'imposition ; qu'elle supporte les charges usuelles de la vie courante dont ses charges de loyers, justifiées par la production de quittances ;
 Que les besoins de l'enfant sont justifiés par les factures de l'[...] pour les années scolaires 2015/2016 et 2016/2017 pour un total annuel de 2380 et de 2441 euros ;
 Qu'en l'état de ces éléments et tenant compte des besoins de E... qui éprouve les besoins usuels de son âge, il convient de réformer le jugement et de fixer la contribution paternelle à son entretien et son éducation à la somme mensuelle et indexée de 800 euros ;»,
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE « Sur la filiation paternelle Aux termes de l'article 310-3, alinéa 2, du code civil, la filiation se prouve et se conteste en justice par tous moyens.
 
 En l'espèce, J... X... soutient avoir rencontré Y... I... sur un site internet et entretenu des relations avec ce dernier pendant la période de conception de l'enfant permettant de présumer la paternité. Elle fait en outre état du refus de Y... I... de se soumettre à l'expertise génétique qui aurait permis d'établir la vérité biologique et lever tout doute sur la paternité de ce dernier.
 
 Pour sa part, Y... I... qui ne conteste pas sa rencontre avec J... X... sur un site internet, explique ne l'avoir vue que pendant une période de quinze jours, mi-décembre 2011, indiquant que leurs relations se sont limitées à quelques échanges électroniques, un déjeuner dans un lieu public, une visite amicale de sa part sur son lieu de travail et une unique soirée au cours de laquelle il n'y a eu aucun rapport sexuel. Il précise qu'il a fait le choix, à l'issue de cette soirée, de mettre fin à leurs relations.
 
 Pour justifier son refus de se soumettre à l'expertise ordonnée, il invoque sa conception personnelle, religieuse et éthique de la paternité qui ne saurait être réduite à une simple homologie génétique, mais réunit deux volets distincts et complémentaires qui sont le biologique et l'éducatif comprenant une transmission et un consentement.
 
 Il fait encore état de ses doutes sur sa paternité, expliquant que J... X... inscrite sur un site de rencontre, a vraisemblablement rencontré d'autres hommes et maintient n'avoir pas eu de relation sexuelle avec la demanderesse.
 
 Selon l'article 311 du code civil, la loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du trois centième au cent quatre vingtième jour inclusivement avant la date de la naissance de l'enfant.