décision 17-82.355 du 23/05/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par M. Will X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2017, qui, pour outrage à magistrat, menace de mort et atteinte à l'autorité judiciaire par discrédit jeté sur une décision de justice, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ;
 
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 avril 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Talabardon, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ;
 
 Avocat général : M. Quintard ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier et les conclusions de M. l'avocat général Quintard ; 
 
 Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. Will X... a adressé, le 29 octobre 2015, un courriel à M. Mathieu A..., journaliste à la Semaine des Pyrénées, afin qu'il procède à une enquête et publie un article sur l'action de magistrats et policiers à son endroit ;
 
 Que ledit journaliste ayant communiqué ce courriel à un officier de police judiciaire, lequel l'a transmis au procureur de la République, M. X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, par la voie de la comparution immédiate, du chef d'outrage à magistrat à l'endroit de Mme B..., en raison de ce passage issu de son courrier électronique :
 
 "Il n'y a pas très longtemps de cela, la cour d'appel m'a à nouveau donné raison, notamment sur deux demandes d'AJ qui avaient été abusivement rejetées par Mme B..., présidente du tribunal correctionnel de Tarbes, qui visiblement rédige ses décision de justice avec les pieds, tellement le manque de base légale est à chaque fois flagrant" ;
 
 Qu'il a également fait l'objet de poursuites du chef de menace de mort à l'encontre du même magistrat, en raison des propos suivants, contenus dans ledit courriel :
 
 "L'avocat de Melun avait laissé une longue lettre dans laquelle il expliquait les raisons qui l'ont poussées à commettre l'irréparable. Face à la violence organisée de membre de l'autorité publique, qui usent et abusent de leurs prérogatives pour régler des comptes personnels, reste aux gens comme moi, la résistance à l'oppression. Je n'ai pas l'intention de monter en haut d'une grue pour faire respecter enfin mes droits de père. J'agirai autrement quitte à tout perdre et entraîner avec moi, ceux qui obnubile par le pouvoir qu'ils ont, ont cru pouvoir disposer de ma vie .... Il est fort à craindre que dans les jours qui viennent je mette fin à mes jours si je ne suis pas entendu et je peux vous assurer que je ne partirai pas seul, quelques magistrats et avocats véreux de ce tribunal m'accompagneront" ;
 
 Que le tribunal correctionnel a enfin été saisi de faits d'atteinte à l'autorité judiciaire par discrédit jeté sur une décision de justice, un arrêt de la cour d'appel de Pau du 8 septembre 2015, en raison du texte qui suit, extrait dudit courriel :
 
 "Je suis depuis octobre 2013 confronté à un long combat judiciaire pour être rétabli dans ma dignité de père. Voilà maintenant 2 ans que je suis privé de mon seul enfant. La cour d'appel de Pau vient encore, dans un jugement tout à fait injurieux et aucunement motivé, de décider que je devrais aller voir mon fils à Sète, ce dans des conditions déshumanisantes, alors que c'est la mère qui a déménagé en ne respectant pas les prescriptions de la loi. Le conflit qui a commencé entre deux particuliers, s'est désormais étendu à d'autres protagonistes dont des magistrats, des avocats et des policiers, tous véreux, tous pratiquant contre ma personne, la loi de la jungle, celle du plus fort. Aujourd'hui je suis en dépression à cause de ces personnes. Alors qu'il est clair que des policiers se sont amusés à falsifier des PV, qu'un juge aux affaires familiales dans le but de me refuser la garde de mon fils a prétendu que je dormais dans les locaux de mon magasin, aucune sanction n'a été prise contre ces gens qui piétinent les règles élémentaires de l'Etat de droit, tout ceci, dans une indifférence assourdissante, tant de vous les journalistes à qui j'ai pourtant communiqué l'expertise graphologique démontrant le faux commis par les policiers, que d'une certaine partie du corps judiciaire" ;
 
 Attendu que le tribunal correctionnel ayant retenu M. X... dans les liens de la prévention, celui-ci, puis le procureur de la République, ont interjeté appel de cette décision ;
 
 En cet état :