Cour d'appel de Versailles
4B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 17-27.789 du 29/11/2018,  partie 5


Selon sa pièce 3-6, il en serait résulté un traumatisme crânien, ce qui n'a pas été constaté sur place lors des faits, ni par les témoins, ni par les pompiers présents sur place qui si Mme Y... s'était plainte de faits aussi graves, n'auraient pas manqué dans un premier temps de lui prodiguer des premiers soins et ensuite, de faire un rapport circonstancié. Enfin, le certificat de l'unité médico- judiciaire établi huit jours après n'en fait pas mention. En conséquence, s'il a bien existé une altercation, cette "agression" à l'encontre de l'appelante n'a pas été constatée sur place, ni par les témoins et surtout, ni par les pompiers dont le métier est notamment de porter les premiers secours et alors que Mme Y... nullement choquée et en contradiction avec ce qu'elle déclare avoir subi, a continué d'invectiver un témoin dans les couloirs. Selon la pièce 42 des appelants, cette plainte a été classée sans suite. Agression du 24 août 2012 : Mme Y... a déposé une main courante le 24 août 2012 a l'encontre du gardien car ce jour-là, il aurait couru vers elle dans la rue, pour lui dire qu'elle dérangeait dans l'immeuble et devait "dégager", la présence d'un passant aurait empêché une nouvelle attaque. Ces faits ne sont corroborés par aucun élément. Agression de M X... le 27 août 2012 : Le 27 août 2012 alors que M. X... quittait l'immeuble un matin, le gardien lui aurait demandé si sa mère "allait continuer à nous emm... encore longtemps". Cet incident a été suivi d'une lettre de M. X... à l'administrateur judiciaire. Cette réflexion compte tenu du contexte n'a rien de fautive. Agression le 15 novembre 2012 : Mme Y... a déposé plainte au service de police le 23 novembre 2012 à l'encontre du gardien car le 15 novembre, il aurait à la suite d'une discussion concernant le chauffage : "foncé sur Mme Y... en la traitant de folle à enfermer et faisant mine de l'agresser", un voisin et M. E... se seraient interposés. Toutefois, aucune attestation de ces deux voisins ne corrobore ces faits et cette plainte a été classée sans suite selon la pièce 42 des appelants. M. F..., (pièce 27) et Mme G... (pièce 28) relatent que le 15 novembre 2011 alors que l'appelante se plaignait d'une baisse du chauffage la nuit, elle a dit au gardien et à sa femme, présente, de "rentrer dans leur niche". Agression du 14 décembre 2012 : Mme Y... a déposé plainte au service de police le 17 décembre 2012 car le 14 à la suite d'une réflexion, le gardien l'aurait frappé au visage avec sa main puis empoigné le poignet droit en la jetant contre le mur puis en la quittant l'a injurié. M. X... a informé le nouveau syndic se plaignant d'une absence de réponses aux problèmes portés à la connaissance des syndics et du conseil syndical et sollicitant un licenciement du gardien. Cette plainte a été classée sans suite selon la pièce 42 des appelants. Le gardien a déposé plainte le 20 décembre 2012 ayant été a nouveau insulté et bousculé par l'appelante près des escaliers. Agression du 4 mai 2015 : Selon Mme Y... dans ses déclarations faites au service de police, lors des plaintes des 22 juillet et 19 octobre 2015, le gardien le 4 mai 2015 l'aurait poussée et fait chuter dans les escaliers et lui aurait donné plusieurs coups de pieds sur ses jambes. Il en serait résulté une fracture du tibia droit avec intervention chirurgicale et réadaptation pendant 45 jours et rééducation. Le syndicat des copropriétaires conteste ces faits car Mme H... (pièce 33), copropriétaire, soutient qu'elle a rencontré Mme Y... vers le 20 mai 2015, qui lui a déclaré : " qu'elle avait glissé, était tombée dans l'escalier devant l'immeuble et s'était cassée la jambe". L'appelante conteste cette attestation soutenant que si elle n'a déposé plainte qu'après deux mois, c'était pour éviter les réactions de son fils. Cette plainte a été classée sans suite selon la pièce 42 des appelants. Agression le 19 octobre 2015 : Selon les appelants le 19 octobre 2015, en présence d'un chauffagiste, Mme Y... est arrivée mécontente, a voulu prendre le chauffagiste par le bras et le gardien s'est interposé en lui demandant de laisser travailler ce dernier alors qu'elle insistait selon cet intervenant : "le gardien l'a reconduit en dehors de l'ascenseur par le bras et sans agressivité. La dame s'est mise à hurler". Les appelants contestent cette version car il en est résulté pour Mme Y... selon les certificats médicaux, une ITT de quatre jours ramenée par le médecin de l'unité médico-judiciaire à deux jours. (Pièce 29 32). Ce certificat (pièce 32 des appelants) fait mention de douleur au bras gauche et à la jambe droite. M. X... a envoyé plusieurs messages an syndic concernant ces faits. Selon le chauffagiste (pièce 31) il venait pour le réseau chauffage alors qu'il allait faire des vérifications aux étages avec le gardien, une dame s'est interposée en voulant le prendre par le bras, et le gardien s'est interposé en lui demandant de le laisser travailler, face à l'insistance de la dame, le gardien l'a reconduite hors l'ascenseur par le bras sans agressivité mais elle s'est mise à hurler.