Cour d'appel d'Amiens, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-23.933 du 04/11/2020,  partie 7



 ) nous la voyons ressortir avec un enveloppe kraft dans les mains » (production n°8), le témoignage de Mme Q... faisant état de ce que « Le jeudi 20 février 2014, nous avons pris contact avec M. M... pour lui signaler le vol d'une enveloppe kraft type A5 contenant une clé USB. Cette clé contenant des données commerciales et confidentielles. Celle-ci avait été déposée sur le bureau de Mme X... le mardi 18 février 2014 et avons constaté sa disparition le mercredi 19 février 14. Ayant quitté les lieux la dernière avec Mme X... nous avons donc visionné le film de la vidéo surveillance pour voir qui était dans nos murs pendant la fermeture. Seule Mme U... était dans les bureaux. Elle y était seule et tout en faisant son ménage se servait du café sans y avoir été autorisée. On y voit Mme U... entrer dans le bureau de Mme X... même lorsque le ménage est fini et les poubelles vidées.   C'est à 6h52 exactement que nous la voyons sortir et porter l'enveloppe qui a disparu à la main puisqu'elle se dirige vers son vestiaire et revenir sans rien dans les mains. Encore un vol ! Depuis plusieurs années mon équipe et moi-même subissons de nombreux vols portant sur des fournitures de bureau, des dossiers, des produits alimentaires, café, sucre, la plupart était des objets ne donnant pas l'alerte de suite et nous nous en apercevions trop tard. Une fois une personne de l'usine a retrouvé ma clé de distributeur de boissons dans les mains de Mme U.... Cette clé n'était jamais sortie de mon bureau. Elle était identifiée grâce au numéro au dos de celle-ci.   Depuis que Mme U... n'exerce plus dans mes bureaux, nous n'avons plus aucun vol. C'est un vrai soulagement » (production n°10), l'attestation de Mme X... confirmant celle de sa collègue, Mme Q..., et énonçant notamment que « J'ai plusieurs messages de mon responsable M. M... N.... Le 1er mail m'informe qu'il m'a déposée le mardi 18/02 au soir après mon départ, une enveloppe kraft A5 avec une clé USB contenant nos donnés clients et commerciales confidentielles. Le 2nd mail date du 19/02 m'informant que l'enveloppe n'est plus sur mon bureau.   Ces multiples larcins ne se produisent plus depuis que Mme U... n'exerce plus dans nos murs » (production n°9), celle de M. R... qui a affirmé « avoir vu sur une vidéo Mme U... D... se servie un café sur la machine de la Direction, repasser devant cette même machine et entrer dans le bureau de Mme X... avec le café. Ressortir quelques instants plus tard du bureau de Mme X... une enveloppe à la main » (production n°11) ainsi que l'attestation de M. M... qui indiquait qu' « on voit clairement Mme U... entrer et sortir à plusieurs reprises du bureau de Mme X.... Lors de la dernière sortie, Mme U... a en sa possession une enveloppe en papier kraft, elle part ensuite en direction du local de ménage puis revenir sans cette enveloppe. Cette enveloppe contenait une clé USB déposée la veille au soir. La personne qui a déposé cette clé a été la dernière à passer dans le bureau de Mme X... et Mme U... est la personne qui désactivait l'alarme le matin sur cette zone. De plus, le lendemain du visionnage, nous avons demandé à Mme U... ce qu'elle avait fait de cette enveloppe. Celle-ci, au début, a soutenu qu'elle n'avait jamais eu d'enveloppe, puis elle a dit avoir jeté cette enveloppe dans ses sacs poubelles. Or les sacs poubelles étaient dans le couloir à côté du bureau de Mme X... et non pas vers le local ménage » (production n°12) ; que l'ensemble de ces pièces concordaient à établir de manière suffisamment précise, qu'entre le moment où une enveloppe en papier kraft A5 contenant une clé USB sur laquelle étaient enregistrées des données commerciales et confidentielles, avait été déposée sur le bureau de Mme X..., le 18 février 2014 au soir, et le constat de sa disparition par la personne qui avait déposé cette enveloppe le lendemain, Mme U... était seule dans les bureaux de la société Placoplatre pour y effectuer le ménage, qu'une fois le ménage fini, elle était à nouveau entrée dans le bureau de Mme X... et en était ressortie en tenant une enveloppe kraft A5 dans les mains, enveloppe qu'elle n'avait plus dans les mains après être sortie du local de ménage, et que depuis son départ, les vols fréquemment commis au sein de la société Placoplatre avaient cessé ;