cour d'appel de Versailles
11e chambre,  décision 15-26.795 du 07/02/2018,  partie 3


 - en n'intervenant pas pour faire cesser leurs comportements à haut risque dans l'exercice de sports ; - en n'ayant conscience ni des risques encourus ni de sa responsabilité et en adoptant une position de déni systématique ; - 4/ absence de réaction pour faire cesser les comportements des adolescents décrits par l'hôtel dans un courriel du 20 juillet comme étant "hors du commun" et considérés comme inacceptables par les hôtesses et le commandant de bord de l'avion où ils avaient pris place : - d'avoir omis : d'appeler la direction de l'association pour solliciter une aide et des instructions par rapport à la situation, de détailler les faits sans les cacher ou minimiser, d'organiser immédiatement le retour des deux enfants les plus dangereux au moins et même de l'ensemble du groupe au vu des circonstances ; - d'avoir pendant le séjour ainsi qu'aux mois de juin et juillet et pendant l'enquête menée par l'employeur : caché la cruauté des faits et totalement éludé le danger couru par l'ensemble du groupe ; - d'avoir sciemment donné une vision faussée du séjour pour ne pas nuire à l'étude de sa candidature au poste de directeur adjoint de l'association ; 5/ manifestation d'un comportement personnel critiquable envers Mlle Z... : - en n'intervenant pas comme elle le lui demandait mais en augmentant la pression exercée sur elle par des "des propositions" qu'elle a refusées mais qui ont eu un impact sur les enfants qui l'ont traitée de "pute " ; - en ayant une attitude perverse et dégradante à l'égard de sa collègue ; - en provoquant le déchaînement des enfants vis à vis d'elle à cause de son positionnement ; - en dépit du caractère apocalyptique du séjour, lié à son propre comportement, il s'est pourtant déclaré pleinement satisfait du travail accompli ; -6. 1 /déni injustifié de toute responsabilité professionnelle lors de l'entretien préalable du 30 août alors que : - il était responsable du séjour comme il l'indique dans son rapport ; qu'il a rédigé et signé l'exposé du projet thérapeutique et pédagogique remis à la DD AS S, que la demande d'autorisation et les lettres adressées à l'Ambassade et aux parents le mentionnent comme étant le responsable du voyage ; que son âge et son expérience le plaçaient naturellement dans cette position ; qu'il était le seul élément masculin de l'équipe face aux garçons qui agressaient une femme ; - il avait le devoir d'intervenir "au plan humain"; 6.2 / contestation de sa présence lors des agressions et d'une attitude déplacée envers sa collègue alors que : - le samedi 29 mai, il était présent lorsque les adolescents ont tiré les cheveux de Mlle Z... dans l'avion et qu'un adolescent lui a pris son sac au dîner; il n'a rien fait pour aider la jeune femme à récupérer son bien ; plus tard dans la soirée, après que les adolescents avaient pris connaissance du contenu du téléphone portable de Mlle Z..., ils l'ont insultée et menacée sans qu'il n'intervienne pour aider sa collègue; plus tard encore quand les adolescents lui ont jeté ainsi qu'à Mlle Z... des objets et cigarettes allumées et que cette dernière a été insultée, il lui a répondu qu'il était content qu'elle ait gardé son SMS sur son téléphone; que le même soir, un adolescent qui n'avait plus de limite a été plus loin dans ses agressions et insultes contre Mlle Z... ; - le dimanche 30 mai, Mlle Z... lui a demandé sans succès de reprendre ces problèmes avec les adolescents ; qu'il lui a répondu que c'était de sa faute car elle avait gardé son message ; que pendant tout le séjour, les adolescents ont transgressé l'interdit absolu du toucher sans qu'il réagisse ; que cet interdit est pourtant la base de son travail au sein de l'hôpital de jour ; que pendant la soirée, Mlle Z... a refusé une danse aux adolescents parce que selon l'annonce, c'était "une danse pour les amoureux" mais qu'il s'est levé pour l'inviter à danser ; - le mardi 1er juin, Mlle Z... lui a fait part de son épuisement et lui a demandé sa présence ; qu'il lui a répondu qu'elle l'évitait ; qu'il y avait quelque chose de fort entre eux; qu'il lui a proposé un massage des pieds ; qu'elle s'est fait à nouveau voler son sac et qu'il n'a rien fait par rapport aux exigences des adolescents ; - le mercredi 2 juin, il n'a pas été alerté par les cris de Mlle Z... lorsqu'un adolescent est monté sur le jet ski de la jeune femme et l'a terrorisée ; - le jeudi 3 juin, lorsqu'elle lui a parlé du comportement d'un adolescent, il lui a répondu que c'était son problème avec les hommes ; qu'au cours du repas, il ne l'a pas soutenue lorsqu'elle est intervenue à propos de la consommation de vin ; qu'il s'est contenté de demander à l'adolescent qui agressait Mlle Z... sur la base nautique d'arrêter; qu'elle a pourtant été gravement agressée, qu'elle est tombée du jet ski et s'est blessée ; que lorsqu'elle a essayé de remonter sur une barque, un adolescent lui a écarté les jambes et l'a fait tomber dans l'eau à plusieurs reprises alors qu'elle se débattait ;