décision 16-18.584 du 21/06/2018,  partie 10


que l'ouvrage « La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie » publié par la ministère de la défense et produit par le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives fait ressortir que les 41 essais d'explosion d'engin nucléaire dans l'atmosphère auxquels il a été procédé de 1996 à 1974 à Moruroa et Fangataufa « ont libéré dans l'environnement des radionucléides qui se sont dispersés dans l'ensemble des composantes environnementales des sites » ; que « dès la formation du nuage radioactif stabilisé, les radionucléides subissaient un processus de dispersion qui, suivant leur trajectoire et leur période radioactive, pouvait les amener à intégrer les différents composantes de l'environnement » et que « l'accumulation des radionucléides par les organismes vivants peut se faire par l'intermédiaire de différents vecteurs » dont l'air et par pénétration pulmonaire et branchiale dans les organismes ; que le rapport parlementaire de 2001 sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires indique que : « l'homme peut être exposé aux rayonnements ionisants suite à une retombée par plusieurs voies. L'exposition externe se produit lors du passage du nuage et provient ensuite des particules déposées sur le sol. L'exposition interne provient de l'inhalation pendant la retombée puis de l'ingestion d'aliments contenant des radioéléments » ; que le rapport du comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français créé le 15 janvier 2004 par décision conjointes des ministres de la défense et de la santé précise que 10 essais atmosphériques « ont donné lieu à des retombées notables sur des zones habitées » et que « 6 ont apporté une contribution non négligeable à l'exposition de la population » ; que parmi les tirs, 3 ont été pratiqués en 1970 durant une période où Lucien Y... se trouvait sur les sites du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et notamment à Hao ; que par ailleurs, dans une attestation du 15 juillet 2003, H... O... soudeur, affirme qu'il était présent lors des tirs aériens en 1970 ; qu'il partait de l'atoll en bateau le jour du tir mais qu'au moment de ce tir « les cocotiers de Morurua » étaient toujours visibles et que ses collègues et lui pensaient courir des risques de contamination ; que Jean-Henry I..., officier de marine présent en 1970 à Hao, atteste le 17 février 2004 : « pendant la période de tir de l'année 1970, il y a eu des retombées radioactives sur Hao et Amanu atoll situé à environ 50 kms de Hao, je ne peux donner la date exacte de cet incident que je qualifierai de majeur
 Le plus grave pour la santé c'est l'inhalation et l'ingestion des poussières radioactives et n'en connaissant pas l'origine nous pouvions avoir du Cesium 137, du Plutonium 239 etc.. avec leur dangerosité (propre) sur nos cellules, de ce fait, à Hao ou sur les autres atolls la contamination des personnes est un fait qui ne peut être réfuté. La aussi le dosimètre ne servait à rien car il ne pouvait mesurer ou quantifier la dose ingérée ou inhalée et pourtant les dégâts internes peuvent être très importants » ; qu'enfin, la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et le décret n°2010-653 du 11 juin 2010 pris pour son application permettent à « toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français » ayant notamment résidés à Moruroa et Fangataufa entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 et atteint d'un cancer du poumon d'obtenir l'indemnisation de son préjudice ; que le cancer des poumons est également cité dans la loi américaine d'indemnisation des vétérans exposés aux radiations de 1988 parmi les maladies auxquelles est attachée une présomption de lien avec le service ; que la preuve est ainsi rapportée de l'existence de retombées radioactives consécutives aux essais atmosphériques et du caractère potentiellement dommageable de ces retombées ; que Lucien Y..., qui exerçait l'activité de manoeuvre, travaillait à l'extérieur et était donc exposé aux rayonnements ionisants, ce que conforment les deux mesures dosimétriques dont il a fait l'objet ; qu'enfin, dans un dossier présenté au moment de l'expertise médicale judiciaire, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives indique que « chaque personne exposée à une source de rayonnements ionisants dans le cadre de son travail a bénéficié d'un suivi dosimétrique » ; et le relevé dosimétrique de juillet-août 1968 était de 0,75mSv, étant précisé que le tableau n°6 n'impose pas de taux minimum d'irradiation ; que la fiche de poste du 17 décembre 1970 fait état d'un risque de contamination et d'un risque d'irradiation à Hao et Moruroa ; qu'en outre, Lucien Y... a été exposé d'une façon habituelle au risque de contamination interne par inhalation de substances radioactives puisqu'il se trouvait sur les sites des essais en 1978, 1979 et 1974 ; qu'enfin, le cancer du poumon ayant été contracté en 2003 et Lucien Y... ayant travaillé jusqu'en 1976, il est établi, et il n'est pas contesté que le délai de prise en charge trentenaire est respecté ;