décision 16-85.340 du 20/06/2017,  partie 2


qu'enfin, malgré les demandes constamment réitérées au cours de la procédure en premier lieu par le proviseur du lycée puis par les enquêteurs enfin par la cour, ni Mme X..., épouse Y... ni son conseil ne produisent les noms des parents d'élèves prêts à témoigner sur les « attitudes pour le moins équivoques, très ambigües » de M. A... ou les informations recueillies sur son « passé douteux » ; que de même, ils ne peuvent produire le ou les comptes rendus de conseil d'administration ou de bureau de l'association mandatant Mme X..., épouse Y... pour saisir un avocat aux fins d'une action officielle auprès de l'Education Nationale ; qu'ainsi, l'action à l'encontre de M. A... relève d'une initiative propre de Mme X..., épouse Y... ; que le courrier du 22 août 2013 ainsi que les courriers suivants utilisent la forme conditionnelle ; que ce premier courrier vise par ailleurs à « rassurer les parents d'élèves sur le caractère non fondé des suspicions qui concernent votre collaborateur » ; que cependant, cette prudence affichée doit être mise en balance avec des éléments d'affirmation voire de revendication ; qu'ainsi, le conditionnel employé pour évoquer le passé judiciaire de M. A... est immédiatement suivi du présent affirmatif concernant son comportement troublant, équivoque, ambigu au sein de l'établissement, comportement dont le lien avec son passé est clairement affirmé dans un courrier du 23 septembre 2013 ; que Mme X..., épouse Y... par ailleurs n'utilise plus le conditionnel lors de l'assemblée générale du 18 septembre 2013 puisqu'elle demande aux membres de l'association de prendre leurs responsabilités face à une « information de la plus haute importance » à savoir « le passé douteux » de M. A... « inquiété et poursuivi pour des faits graves et qui en plus serait interdit d'exercer ou de côtoyer des mineurs » ; que ce dernier emploi du conditionnel est contrebalancé par l'affirmation de l'existence d'un reportage concernant l'intéressé et la précision relative à un contrôle judiciaire l'obligeant à se présenter tous les 14 du mois à Marseille ; que les courriers adressés aux autorités hiérarchiques alternent emploi du conditionnel et maintien des allégations et se concluent systématiquement par une demande de retrait de M. A... ; qu'enfin, ces demandes de retrait sont maintenues postérieurement aux réponses officielles de l'Education Nationale que ce soit le courrier de la rectrice du 18 septembre 2013 ou la contestation formelle des allégations faite au nom de cette dernière lors de la réunion du 27 septembre 2013 ; que l'action de Mme X..., épouse Y... consistait ainsi, bien au-delà d'une simple demande de renseignements, à obtenir le départ de M. A... de l'établissement ; que ce départ sous forme de retrait relève de la sanction disciplinaire attribut des autorités saisies par les courriers du conseil de Mme X..., épouse Y... ; que la fausseté des faits dénoncés par Mme X..., épouse Y... ressort de l'absence totale de pertinence des accusations portées contre M. A..., appréciation qui est du ressort de la cour ainsi qu'il résulte du dernier alinéa de l'article 226-10 du code pénal ; qu'en l'espèce, s'agissant du passé douteux de M. A..., la seule preuve apportée par Mme X..., épouse Y... est un article de La Provence du 6 novembre 2011 joint au courrier du 23 septembre 2013 qui évoque un professeur de hip-hop non désigné nommément et mis en examen pour viols, agressions sexuelles et corruption de mineurs ; que contrairement à ce qu'affirme le conseil de Mme X..., épouse Y..., aucun élément de l'article ne permet de faire le lien avec le cursus professionnel de M. A... d'autant que ce dernier n'a jamais exercé à Marseille et que les faits objets de l'article ont été commis hors Education Nationale ; que s'agissant des attitudes de M. A... au sein de l'établissement, il ressort des propos tenus par Mme X..., épouse Y... en marge de l'assemblée générale du 18 septembre et lors de l'entretien du 6 septembre 2013 que l'intéressé avait demandé à un élève d'enlever sa casquette sous peine de recevoir des coups ou avait arraché les oreillettes d'élèves ; que ces faits auraient été dénoncés par un groupe d'élèves à Mme X..., épouse Y... ; que, d'une part, M. B... désigné par celle-ci comme ayant été présent lors de cet entretien avec le groupe d'élèves ne confirme pas les propos rapportés ; que, d'autre part, Mme Ophélie C... désignée comme le porte-parole du groupe et surtout comme victime elle-même du harcèlement du proviseur adjoint conteste avoir subi des gestes déplacés ; qu'elle infirmait les propos que Mme X..., épouse Y... lui prêtait lors du conseil d'administration du 24 septembre 2013 ainsi que dans un courrier du 9 octobre 2013 adressé au proviseur ; qu'elle réitérait se dénégations devant les enquêteurs ; qu'ainsi les faits dénoncés n'ont aucune matérialité ; que la mauvaise foi de Mme X..., épouse Y... se déduit du rapprochement effectué entre les attitudes de M. A... au sein de l'établissement et son soi-disant passé faisant de gestes d'autorité des gestes à connotation sexuelle ; qu'elle se base également sur une déformation des propos d'autrui ;