décision 20-83.516 du 23/06/2021,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 23 JUIN 2021

M. [O] [J] a formé des pourvois contre l&apos;arrêt de la cour d&apos;assises des Hauts-de-Seine, en date du 27 mai 2020, qui, pour extorsions aggravées, séquestrations aggravées et vol aggravé, l&apos;a condamné à vingt-cinq ans réclusion criminelle et a ordonné une mesure de confiscation.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [O] [J], et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 3 juin 2020
 
 1. M. [O] [J] ayant épuisé, par l&apos;exercice qu&apos;il en a fait le 29 mai 2020, le droit de se pourvoir contre l&apos;arrêt attaqué, l&apos;avocat de M. [O] [J] était irrecevable à se pourvoir, le 3 juin 2020, contre la même décision, par déclaration au greffe. Seul est recevable le pourvoi formé le 29 mai 2020.
 
 Examen du pourvoi formé le 29 mai 2020
 
 Vu l&apos;article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 2. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu&apos;il n&apos;existe, en l&apos;espèce, aucun moyen de nature à permettre l&apos;admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 Sur le pourvoi formé par l&apos;avocat de M. [O] [J] le 3 juin 2020
 
 LE DÉCLARE irrecevable
 
 Sur le pourvoi formé par M. [O] [J] le 29 mai 2020
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en audience publique du vingt-trois juin deux mille vingt et un.