Cour d'appel de Paris
L4, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-11.904 du 08/07/2021,  partie 3


ANRH tendait à alerter ce dernier sur la situation des représentants du personnel, notamment des délégués du personnel, des membres du comité d&apos;entreprise, des représentants syndicaux et des membres du CHSCT, faisant le constat qu&apos;aucune action ne semble avoir été mise en oeuvre et qu&apos;au contraire, la situation se dégradait pour nombre de ces représentants du personnel, des situations préoccupantes avaient été portées à leur connaissance et des remises en cause des droits et des mandats avaient été effectuées, ajoutant que l&apos;ensemble des représentants était en grande difficulté et qu&apos;il était donc nécessaire de prendre des mesures pour permettre aux représentants du personnel d&apos;exercer leurs activités professionnelles et leur mandat dans la sérénité ; qu&apos;un compte-rendu du CHSCT en réunion extraordinaire du 29 juin 2009 mentionnait l&apos;absence de confiance des représentants du personnel envers la direction générale, leur « souffrance », notamment celle de M. [E], DP membre du CE, qui aurait fait un malaise au cours d&apos;une réunion avec la direction, la difficulté de dialogue avec la direction, Mme [P], DP, dénonçait un harcèlement de la part de Mme [O], laquelle réfutait ses propos? M. [H], membre du CHSCT, disait avoir été témoin de ce qu&apos;un stagiaire était bouleversé d&apos;avoir été reçu par un membre de la direction qui lui aurait demandé de témoigner contre Mme [R] ; que le Dr [K], médecin du travail, demandait qu&apos;un protocole d&apos;alerte concernant la maltraitance soit mis en place avec les salariés et la direction? Mme [R] s&apos;étonnait de la soudaine remise en cause d&apos;un usage ; que le rapport d&apos;enquête réalisé par la caisse du 9 juillet 2010 a conclu que Mme [R] attribuait son état de santé, constaté le 26 mars 2010, à une incursion des cadres de l&apos;entreprise à une réunion à laquelle ils n&apos;étaient pas conviés en date du 19 mars 2010, que seule était retenue en présence de témoins, une discussion pouvant être qualifiée de « houleuse », que la manifestation de la tension de Mme [R] (crise de larmes) se serait produite hors du champ du travail et en l&apos;absence de témoin et que son état de santé a été constaté tardivement (huit jours) ; que Mme [N], une des trois cadres concernés, précisait dans son audition « qu&apos;ils s&apos;étaient répartis dans la salle, sans s&apos;exprimer, ni saluer les salariés présents, que Mme [R] avait marqué un temps de surprise devant leur arrivée? et au bout d&apos;un moment, avec un petit rire, leur avait demandé la raison de leur présence, que Mme [N] avait pris la parole et expliqué qu&apos;ils se trouvaient là en qualité de salariés dans l&apos;optique des souhaits de la direction, que Mme [R] a fait valoir l&apos;impossibilité d&apos;accepter leur présence aux motifs qu&apos;il n&apos;était pas coutumier que les cadres assistent aux réunions des délégués du personnel, qu&apos;ils n&apos;avaient pas annoncé leur venue et qu&apos;elle s&apos;interrogeait sur les motifs réels de leur présence à cette réunion, leur demandant de quitter la pièce, que Mme [N] a maintenu ses propos, que le ton est monté avec de la véhémence et de l&apos;agressivité de ton et de geste de la part de Mme [R], laquelle semblait hors d&apos;elle, qu&apos;au bout d&apos;environ 15 min de palabres, elle s&apos;était levée, leur montrant la porte, et leur intimant de sortir les menaçant d&apos;appeler l&apos;inspecteur du travail, et que devant ces faits et pour ne pas envenimer la situation, les cadres ont quitté la pièce » ; que Mme [M], autre cadre, avalisait ces déclarations, rappelant qu&apos;en aucun cas, leur venue n&apos;était une volonté de nuire, mais répondait à un besoin de cohésion dans le personnel, souhait de la direction ; qu&apos;elle précisait qu&apos;ils étaient eux-mêmes mal à l&apos;aise dans la mesure où pour la première fois depuis de nombreuses années, ils se présentaient à cette réunion et que les délégués n&apos;avaient pas été prévenus de leur venue ; qu&apos;elle confirmait avoir ressenti au cours de la discussion, un comportement excessif de la part de Mme [R], une véhémence de ton, des gestes et regards intimidants à leur encontre, se disant choquée et attristée de l&apos;absence de coopération de la part de leur collègue et que le personnel présent ne soit pas intervenu en leur faveur durant les échanges ; que Mme [X], employée, confirmait, le climat de tension durant les explications de part et d&apos;autre et indiquait que Mme [R] était dans un état de tension extrême au moment où les cadres ont quitté la salle, précisant cependant que la réunion avait pu se faire et l&apos;ordre du jour mené à son terme ; que Mme [R] disait avoir été surprise, étonnée et déstabilisée de l&apos;incursion des trois cadres à la réunion, lesquels se sont assis sans un mot envers quiconque, que l&apos;étonnement passé, aux explications des cadres justifiant de leur présence, elle a signalé que leurs fonctions hiérarchiques rendaient impossible leur présence, et qu&apos;il convenait de quitter la salle, que les cadres se sont rendus à la raison lorsqu&apos;excédée, elle s&apos;est levée les menaçant d&apos;appeler l&apos;inspection du travail ; qu&apos;elle expliquait un ressenti de violence dans l&apos;intrusion des trois cadres, aux motifs que jamais depuis de nombreuses années, ils ne participaient à ce type de réunions, qu&apos;ils se sont montrés, alors qu&apos;ils n&apos;étaient pas conviés, sans lui en avoir fait part ; qu&apos;