Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-60.232 du 16/09/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020
 
 L'union générale des travailleurs de la Guadeloupe, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-60.232 contre le jugement rendu le 1er juillet 2019 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au groupement d'intérêt économique (GIE) Arema, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ à la CNTPA-CFDT Guadeloupe, dont le siège est [...] ,
 
 défendeurs à la cassation
 
 en présence de :
 
 1°/ M. C... M..., domicilié [...] ,
 
 2°/ Mme B... T..., domiciliée chez M. O... T..., [...] ,
 
 3°/ M. S... X..., domicilié [...] ,
 
 4°/ M. A... E..., [...]
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.
 
 Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient présents M. Cathala, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'union générale des travailleurs de la Guadeloupe ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize septembre deux mille vingt.