Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 19-22.106 du 12/11/2020,  partie 4


que l'expertise qu'elle produit confirme effectivement que, compte tenu du projet architectural de la S.C. [...] , il est indispensable de réaliser des fondations profondes et un complexe d'étanchéité nécessitant la réalisation de fouilles sur le côté extérieur du futur bâtiment ; que ceci n'implique pas cependant que ces fouilles doivent nécessairement se situer sur le terrain d'autrui, et la nécessité de passer sur le terrain de la S.C. [...] ne résulte que du choix fait par l'appelante, malgré de telles contraintes architecturales, de construire jusqu'à la limite des propriétés dans se ménager sur le côté du bâtiment la distance nécessaire aux fouilles à prévoir ; qu'il lui était possible, devant ces contraintes, de faire le choix d'un projet différent notamment en termes d'implantation, de sorte qu'il ne peut être soutenu que le passage sur le terrain de la SCI [...] serait la seule solution possible pour permettre à l'appelante de réaliser son projet ; qu'enfin, il est également constant que « le passage » que revendique à son profit l'appelante, consiste en réalité dans la démolition pure et simple du mur propriété de la SCI [...] puis dans le creusement, dans sa propriété, d'une fouille qui, aux dires de la société I..., sera d'environ 3 mètres de large et 2,70 m de profondeur tout au long du chemin d'accès à l'arrière de l'immeuble, de sorte que celui-ci sera impraticable ; que si l'expert mandaté par l'appelante indique une largeur de 2 mètres en raison de l'utilisation de blindages, ceci ne change rien au fait que le chemin d'accès sera dégradé et inutilisable pendant au moins six semaines ; qu'une servitude de tour d'échelle, qui ne peut occasionner au propriétaire qu'une gêne momentanée, ne peut avoir pour conséquence d'imposer à un propriétaire la destruction pure et simple d'un élément de sa propriété et la mise en oeuvre de travaux de terrassement sur son propre terrain ni le priver de l'usage d'un chemin d'accès durant plusieurs semaines, l'atteinte au droit de propriété étant dans cette hypothèse manifeste et très largement excessif ; qu'enfin, il n'apparaît pas davantage que la S.C. [...] ait eu le projet d'indemniser la SCI [...] à hauteur de l'ensemble des désagréments et préjudices occasionnés ; que la « convention de droit de passage temporaire droit d'échelle » qu'elle avait élaborée et soumise à la signature de son adversaire ne contenait qu'un engagement de remise en état sans aucune prise en compte des éventuels préjudices annexes subis ; qu'à cet égard, l'appelante indique qu'elle « se propose même » de reconstruire le mur de la SCI [...], ce qui en tout état de cause aurait relevé de ses obligations minimales ; que sur ce point également, les conditions de mise en oeuvre d'une servitude de tour d'échelle n'étaient en tout état de cause pas respectées ; qu'il apparaît dès lors que les travaux projetés par la S.C. [...] portent une atteinte certaine au droit de propriété de la SCI [...] et n'entend pas dans le cadre des travaux pouvant justifier la mise en oeuvre d'une servitude dite de tour d'échelle de sorte que c'est à bon droit que les premiers juges ont rejeté l'ensemble de ses demandes ; qu'il convient donc de confirmer dans son intégralité le jugement déféré ;
 
 Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que la S.C. [...] expose que sur le terrain dont elle est propriétaire à [...], elle a été autorisée, selon permis de construire délivré le 24 décembre 2014 à construire un immeuble sur toute la longueur en limite de le propriété de la SCI [...] afin de pouvoir réaliser des travaux en sous-sol, soit un coffrage étayé dans lequel le béton armé doit être coulé, expliquant que venant en limite de propriété, les étaies et renforts doivent prendre appui sur les terrains adjacents et voisins de la SCI [...] ; que celle-ci a refusé de signer une « convention dite de servitude de tour d'échelle » qui lui était proposée et destinée à autoriser la S.C. [...] à passer et pénétrer temporairement sur son terrain aux fins de pouvoir réaliser les travaux ; que la S.C. [...] allègue préalablement que l'implantation d'un bâtiment en limite de la propriété de la SCI [...] a été autorisée par un permis de construire à l'encontre duquel la SCI [...] n'avait fait valoir aucune observation à l'époque où la procédure administrative lui aurait donné la possibilité d'en faire et que désormais les délais de recours sont purgés ; qu'à cet égard, la SCI [...] indique à bon droit que ces considérations relatives au permis de construire accordé à la SCI [...] sont sans incidence au litige, rappelant que comme tout permis de construire, celui-là a été accordé sous réserve des droits des tiers ;