Cour d'appel de Poitiers, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-26.553 du 21/10/2020,  partie 2


la cour relève qu'à supposer exacts ces éléments qui ne sont constitués que par des photocopies de la carte de la France annotées et ne sont étayés par aucun document contractuel, et à supposer donc encore exact que le secteur d'activité de la salariée ait été modifié en 2013 puis à compter d'avril 2014, cette seule circonstance ne permettrait nullement de considérer que la salariée a accompli des heures supplémentaires non payées, étant de surcroît observé que c'est précisément en avril 2014 que cette dernière a été promue manager de groupe ce qui rend encore plus incertaine la comparaison des secteurs géographiques qu'elle évoque pour 2013 et 2014 ; - sa pièce n° 16-3: il s'agit d'un courriel que la salariée a adressé à son employeur le 25 septembre 2013 qui, s'il fait apparaître un désaccord entre eux au sujet des horaires de travail d'une journée non précisée dans ce document mais qui ne peut être celle du 25 septembre 2013 compte-tenu de l'heure d'émission du courriel, ne contient aucune information permettant de déduire que Mme B... K... a accompli des heures de travail supplémentaires non payées ; - ses pièces n° 14-1: il s'agit d'un ensemble de courriels émis par les supérieurs hiérarchiques de la salariée qui, s'il rendent compte de ce que l'un ou l'autre de ses supérieurs hiérarchiques lui a adressé des compliments sur le travail accompli en telle ou telle circonstance, ne contiennent aucune information de nature à étayer sa thèse de l'accomplissement massif d'heures supplémentaires impayées ; - sa pièce n° 19 : il s'agit d'un document qui comme les précédents fait apparaître la satisfaction de l'employeur au sujet du travail de la salariée mais est sans rapport aucun avec les temps de travail de cette dernière ; - sa pièce n° 18-1: il s'agit d'un courriel adressé par la salariée à son supérieur hiérarchique qui d'une part ne contient aucune indication précise sur les temps de travail de cette dernière et qui de surcroît fait apparaître que, si Mme B... K... faisait état d'une "masse de travail trop importante" en rapport avec une tâche qui n'est pas clairement indiquée, elle s'était vue, afin de l'accomplir, attribuer "un coup de main", ce qui contredit la conclusion que Mme B... K... tire de cette pièce ; - ses pièces n° 15,22 et 23 : il s'agit de pièces qui sont en rapport avec la réalisation par la salariée d'heures de travail de nuit ; la cour relève qu'il n'est pas contesté que Mme B... K... a accompli régulièrement une partie de ses missions la nuit mais que cet état de fait ne permet pas d'induire l'accomplissement d'heures de travail supplémentaires non payées ; la cour observe encore que si le courriel du 24 mai 2014 qui figure parmi ces pièces fait état de "journées qui s'enchaînent avec de la route et de l'administratif" et "d'un administratif.... déjà lourd", ces indications qui sont de portées très générales n'apportent aucune information sur les temps de travail précis de Mme B... K... ; - sa pièce n° 37: il s'agit d'un ensemble de courriels échangés entre Mme B... K... et ses supérieurs hiérarchiques au cours de ses arrêts maladie ; la cour relève que, pour critiquables que soient les demandes que ces derniers ont adressées à la salariée, elles ne permettent ni de considérer que Mme B... K... a accompli des heures supplémentaires qui ne lui pas été payées ni a fortiori d'en chiffrer même approximativement le nombre ; - ses pièces n° 4-4 et 4-5: il s'agit d'attestations rédigées par d'anciens collègues de la salariée, MM. O... R... et I... T..., dont il ressort certes qu'il existait, au sein de l'entreprise, un litige sur le décompte des temps de travail correspondant notamment aux missions de "réimplantation" effectuées la nuit, missions auxquelles Mme B... K... participait, et plus particulièrement sur le paiement d'heures supplémentaires ; toutefois, outre que ces attestations ne mentionnent pas même le nom de Mme B... K... , elles ne contiennent pas d'éléments d'information précis mais seulement des généralités ou des chiffrages de temps de travail très approximatifs comme par exemple: "au final, nous faisions tous a minima 10 h de travail par jour soit plus de 50 h par semaine payées 35 h ; - sa pièce n°4-7 : il s'agit d'une d'attestation rédigée par un autre ancien collègue de la salariée, M. U... L..., dont il ressort également qu'il existait, au sein de l'entreprise, un litige sur le décompte des temps de travail et plus particulièrement sur le paiement d'heures supplémentaires ; toutefois, cette attestation mentionne: "aucune heure supplémentaire n'était rémunérée", ce en contradiction tant avec les propres affirmations de Mme B... K... selon lesquelles elle a perçu une rémunération pour des heures de cette nature qu'avec les bulletins de paie de cette dernière (sa pièce n° 12) ; en outre, cette attestation ne contient pas d'éléments d'information précis mais seulement des généralités ou chiffrages de temps de travail très approximatifs comme par exemple: "La direction nous imposait une charge de travail importante, correspondant régulièrement à des semaines de 45/50 heures", étant observé qu'outre son caractère approximatif ce chiffre est très différent à celui dont fait état la salariée pour la période postérieure à avril 2014 ;