décision 17-20.632 du 21/06/2018,  partie 5


Le procès-verbal d'une réunion extraordinaire en date du 2 avril 2009 du Comité d'hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail fait ainsi état d'une importante attaque bactérienne survenue le 19 mars 2009 au sein du bâtiment 6 sur le bain de la centrale D17, en ligne 7. Cette attaque bactérienne signalée le 19 mars 2009 n'a été traitée que le 26 mars 2009 et le relevé d'infirmerie des accidents du travail du 27 mars 2009 révèle que six personnes ont ensuite souffert de gêne respiratoire et de troubles ORL. Cet incident n'est pas contesté par la défenderesse qui indique dans ses écritures qu'« à l'exception de cet incident notable, l'entreprise n'a eu à déplorer aucun autre incident » et que « l'ensemble des contrôles réalisés ces dernières années s'est révélé conforme aux obligations réglementaires ». Pourtant le demandeur verse aux débats plusieurs documents qui font état d'autres incidents de contamination : - le dossier médical de Monsieur Karim Y... rempli le 28 avril 2008 par le médecin du travail révélant un « problème de contamination de la ligne 3 le 10/04 mais dépisté le 15/4 et traité le 15/4. Nettoyage de la ligne ce week-end » ; - un courrier de la CFDT adressé le 14 février 2006 aux membres CHSCT, sollicitant une réunion extraordinaire sur la qualité de l'air compte tenu de « mauvaises odeurs dans le secteur des culasses D4 » ; - un courrier de la CFTC adressé le 4 décembre 2007 aux membres du CHSCT réclamant des explications sur un incident de contamination du 13 et 14 novembre 2007 en produisant le compte-rendu de l'intervention des représentants syndicaux CFDT lors d'une réunion du Comité d'Entreprise du 30 novembre 2007 : « montage ligne 3 (04) : afin de ne pas perdre une miette de la production le 13/11/07 et le 14/11/07 jusqu'à 20 heures, le responsable de cette chaîne s'est permis de faire travailler le personnel avec des masques. Irritation au niveau de la gorge, brûlures à l'estomac, piqûres aux yeux, mauvaises odeurs. Il est demandé une sanction et exigé qu'une prise de sang soit effectuée pour l'ensemble du personnel car beaucoup de salariés ont aujourd'hui du mal à respirer » ; - un tract du syndicat FO daté du mois de mars 2009 faisant état d'un incident de contamination du bain au secteur d'usinage D4 de la ligne 7 « samedi dernier » ; Le caractère répété des incidents de contamination bactérienne des huiles de coupe au sein du bâtiment 6 est également confirmé par plusieurs analyses chimiques fournies à la demande de l'entreprise : - le 23 mars 2007, le Dr Gabriel E..., ingénieur hospitalier au service de parasitologie et de mycologie du CHU de Besançon a transmis au Dr Brigitte F..., médecin du travail coordinateur du service Santé au Travail de l'entreprise, un rapport d'analyse révélant la présence de la bactérie mycobacterium immunogenum dans des prélèvements d'huile de coupe effectués au mois de novembre 2006 sur les lignes 3 et 7 où Monsieur Karim Y... était alors affecté :
 [tableau]
 - En 2004 et 2006, le fabricant d'huile de coupe QUAKER, alors fournisseur de l'entreprise, a également transmis des rapports d'analyse sur la présence bactérienne dans les huiles de coupe, faisant état de « concentrations élevées » quasiment continues sur les lignes D13, D14 et D18 - et un peu moins régulières sur la ligne D19 - entre le 5 janvier 2004 et le 16 décembre 2006 au sein du bâtiment 6 auquel était alors affecté Monsieur Karim Y.... - En 2008, le fabricant d'huile de coupe HOUGHTON, devenu fournisseur de l'entreprise, a également détecté la présence répétée de la bactérie mycobacterium immunogenum dans les huiles de coupe de la centre D13 du bâtiment 6 où Monsieur Karim Y... était alors affecté :
 [tableau]
 Dès lors, il convient de constater au vu des différents éléments versés aux débats que Monsieur Karim Y... a bien été exposé de façon habituelle à des brouillards d'huiles de coupe contaminées par la microbactérie mycobacterium immunogenum, lors de ses différents postes occupés dans le bâtiment 6 au sein de la SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE ; 2 - Sur la conscience du danger Il convient de rappeler que la conscience du danger n'exige pas la connaissance effective de la situation créée mais la conscience que l'employeur devait ou aurait dû avoir raisonnablement du danger, laquelle s'apprécie en fonction de l'expérience et des connaissances techniques de son auteur, de son importance, de son organisation et de la nature de son activité. En l'espèce, la société FRANCAISE DE MECANIQUE ne conteste pas qu'elle employait Monsieur Karim Y... depuis environ 2 ans lorsque la loi du 21 novembre 2003 a ajouté au tableau des maladies professionnelles, les pneumopathies d'hyper sensibilité provoquées notamment par des travaux en milieu contaminé par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues...).