Cour d'appel de Grenoble
02, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 22-12.042 du 18/01/2023,  partie 2


que M. [T] rappelait que les enquêteurs de la gendarmerie avaient conclu que « cet accident par avalanche, bien que peu prévisible, révèle un danger anormal [...] Ce risque dépasse ceux que l'on peut rencontrer sur de tels espaces aménagés. » (p. 10, dernier §) ; qu'il soulignait enfin que le matin de l'accident « les agents de la station se sont contentés d'un passage sur le chemin de liaison (piste bleue), mais ne se sont en aucun cas rendu sur les points de déclenchement, et plus particulièrement le point 38, ce qui aurait permis de déceler la possibilité évidente de coulée » (p. 9, § 2 ; v. aussi : p. 10, § 6), et que si des tentatives de purge de la neige par explosion et passage à ski avaient bien été effectuées, elles étaient toutefois intervenues « 3 jours avant l'accident » (p. 8, dernier §) ; qu'en écartant toute faute de la Société pour l'Équipement et le Développement de [Localité 4] sans rechercher, comme elle y était invitée, si les conditions météorologiques de la nuit du lle y était invitée, si les conditions météorologiques de la nuit du 18 au 19 avril et l'alerte de Météo 8 au 19 avril et l'alerte de Météo-France pour la journée du 19 avril ne justifiaient pas France pour la journée du 19 avril ne justifiaient pas la fermeture de la piste ou, à tout le moins, le passage d'un agent qualifié au niveau la fermeture de la piste ou, à tout le moins, le passage d'un agent qualifié au niveau des points de déclenchement situés en amont, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ;
 
 3) ALORS QUE) l'exploitant d'un domaine skiable est débiteur d'une obligation de sécurité vis-à-vis des skieurs qui y évoluent ; qu'en l'espèce, reprenant les conclusions de M. [G], M. [T] soutenait qu'outre le déclenchement artificiel des avalanches, par tir d'explosifs ou à skis, il existait « une autre solution plus ‘‘lourde'', plus coûteuse, mais à terme plus fiable » pour prévenir les avalanches, consistant « en une défense active permanente : supprimer la corniche avec deux ou trois panneaux virevents judicieusement placés, et contribuer à mieux stabiliser la pente entre corniche et piste, par rangs alternés et assez serrés de claies et râteliers, avec reboisement pins/mélèzes » (concl. [T], p. 24, § 1) ; que pour écarter toute faute de la Société pour l'Équipement et le Développement de [Localité 4], la cour d'appel s'est fondée sur la circonstance que des tirs à l'explosif avaient été réalisés les 9, 10 et 12 avril 2013 et un déclenchement à ski le 16 avril suivant, qu'à cette période de la saison aucune piste te n'est fermée avant 13 heures, que le responsable de secteur et le chef des pistes étaient passé sur les lieux de l'accident la veille et le matin même sans remarquer de danger passé sur les lieux de l'accident la veille et le matin même sans remarquer de danger et que cette piste n'avait pas connu d'incident de ce type depuis sa création ; qu'en ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la Société pour l'Équipement et le Développement de [Localité 4] disposait de solutions plus efficaces que le déclenchement artificiel des avalanches pour réduire le risque d'avalanche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.