Cour d'assises du Val-de-Marne,  décision 13-80.474 du 02/04/2014,  partie 10



 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux avril deux mille quatorze ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;