décision 16-19.601 du 29/06/2017,  partie 3


que les témoignages de Mme Catherine H... en date du 20 novembre 2013 et celui de Mme Josette I..., ainsi que les photographies de vacances jointes, établissent que M. Z..., son épouse et leur fils Yoann ont séjourné une semaine en Provence à la mi-juillet 1985 ; que les mentions portées sur le « livre » relatant la première année de Yoann Z..., né le [...], confirment que cet enfant a séjourné à Saint-Laurent-du-Var et à Carnoux (Provence), puis à La Clozure en juillet 1985, et les factures de travaux réglées le 19 juillet 1985 par M. Z... confirment sa présence dans la Vienne à cette date ; que sans qu'il soit nécessaire d'évoquer les témoignages de Mme Geneviève Z... et de ses filles Emmanuelle et Sandrine, confirmant la séparation de la famille en juillet 1985 en raison du jeune âge de Yoann, il est ainsi démontré qu'à la date des faits dénoncés, M. Z... ne dirigeait pas le centre de vacances de Font-Romeu et qu'il n'a pu y rencontrer M. Rémy Y... ; que les faits étant datés et situés de façon précise, et M. Rémy Y... déclarant n'avoir séjourné dans ce centre de vacances qu'une seule fois, l'accusation portée par lui à l'encontre de M. Z... est sans fondement ;
 
 Et aux motifs adoptés que, il résulte des pièces que s'il est incontestable que Rémy Y... a pu être victime de viols et d'agressions sexuelles alors qu'il était enfant lors d'un séjour en colonie de vacances, la preuve que l'auteur de ces faits, en l'absence de témoins, en l'absence d'enquête ou d'instruction pénale, d'enquête de personnalité, expertises psychologiques et psychiatriques de la victime et du mis en cause, voire de confrontation entre les parties, est Christian Z... n'est pas rapportée, alors de plus que le défendeur réunit suffisamment d'éléments probants de nature à établir qu'il n'était pas présent à Font-Romeu au cours du mois de juillet 1985 ; qu'en conséquence, en l'absence d'éléments de nature à établir la responsabilité délictuelle de M. Z... à l'origine du préjudice de Rémy Y..., convient-il de le débouter de sa demande principale et de sa demande d'expertise médicale formée à titre subsidiaire ;
 
 Alors 1°) que, sous peine de se rendre coupable d'un déni de justice, les juges du fond doivent ordonner toutes les mesures d'instruction légalement admissibles dès lors qu'ils les estiment de nature à les éclairer sur la solution du litige ; qu'en l'espèce, la cour a relevé que la matérialité des faits de viol et d'agressions sexuelles commises sur la personne de M. Y... était avérée mais qu'en l'absence de témoins, d'enquête, d'instruction pénale, d'enquête de personnalité, d'expertises psychologiques de la victime et du mis en cause, voire d'une confrontation entre les parties, M. Z... ne pouvait être considéré comme en avoir été l'auteur ; qu'en déboutant en l'état M. Y... de sa demande, la cour, qui devait diligenter toute mesure d'instruction de nature à l'éclairer, a violé, ensemble, les articles 4 du code civil et 10 du code de procédure civile ;
 
 Alors 2°) que, les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se bornant à relever que l'attestation de M. Michel Y... en date du 3 novembre 2013, faisant état de « l'existence d'un sauna au centre sportif de Font-Romeu, où lui et d'autres garçons se sont retrouvés nus en présence du « directeur » ainsi que du comportement de ce dernier à l'égard de son frère avec lequel il s'est isolé dans son bureau après s'être amusé en sa présence à « l'envoyer en l'air et le rattraper » et qu'il venait chercher le matin dans leur chambre pour le « porter à la douche », confirme que « le directeur » du centre de vacances s'était rapproché de Rémy Y... jusqu'à s'isoler avec lui dans son bureau, mais ne démontre pas qu'il s'agissait de M. Z..., sans examiner l'attestation de M. Michel Y... en date du 15 février 2014, qui examinant la photo qui figurait sur le document « Brevet d'aptitude aux fonctions du directeur de centres de vacances et de loisirs » (pièce n°11 produite par M. Z...), déclarait « reconnaître formellement la personne que j'ai décrite comme étant le « directeur » dans ma précédente attestation, et qui a été présente à plusieurs reprises au sein de la colonie de Font-Romeu en juillet 1985 », la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 455 du code de procédure civile ;