Cour d'appel de Paris
I1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 17-26.028 du 24/10/2018,  partie 8


qu'il ressort en outre du procès-verbal de constat en date du 30 septembre 2014, d'une part, que Madame Joséphine Z... de la société MY LITTLE PARIS a adressé le 9 septembre 2014 à Madame Marie A..., dont il n'est pas contesté qu'elle est une bloggeuse professionnelle influente sur la cible des parents, un courriel intitulé « ON VOUS OFFRE LA Mum Box » aux termes duquel la société My Little Paris indique "On aimerait vous envoyer la première Mum Box hors abonnement en édition limitée", d'autre part que le 11 septembre 2014, Madame Laurence B... dont il n'est pas contesté qu'elle est responsable marketing du site www.magicmaman.fr édité par le Groupe Marie Claire, a reçu un courriel de la société MY LITTLE PARIS lui proposant de « VOIR LA VIDEO DE LA MUM BOX » que l'huissier de justice a enfin constaté dans son procès-verbal de constat en date du 12 septembre 2014 que l'adresse url de la société MY LITTLE PARIS à laquelle le coffret litigieux peut être commandé sur le site www.mylittlebox.fr est www.mylittlebox.fr/offer/mum-box que ces éléments constituent d'évidence un usage à l'identique des marques verbales revendiquées Mum Box, la présence d'un trait d'union entre "mum" et "box" dans deux de ces usages étant une différence passant inaperçue aux yeux de la consommatrice et ce d'autant qu'elle est reproduite dans une adresse url composée de "/" et de "." ; qu'il ne peut davantage être soutenu par la défenderesse qu'il ne s'agit pas d'un usage à titre de marque mais simplement de l'utilisation courante de deux substantifs parfaitement compréhensibles pour un consommateur de niveau moyen en anglais à des fins descriptives et informatives, alors qu'il s'agit de mots anglais, qui pour être compris par certaines consommatrices françaises, ne constituent pas la façon usuelle et légale de décrire en français le produit litigieux, ainsi que le fait la société My Little Paris dans ses écritures à savoir, un coffret pour les mères de famille, outre que contrairement aux allégations de cette dernière, elle n'a pas pris soins dans les usages ci-dessus incriminés de faire figurer sa marque habituelle aux côtés de l'expression litigieuse en indiquant seulement la Mum Box, et non My Little Mum Box ; qu'en outre, l'article L. 713-6 du code de la propriété intellectuelle relatif à l'autorisation de l'usage d'un signe lorsqu'il est la référence nécessaire pour indiquer la destination d'un produit notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée n'est pas applicable en l'espèce, en l'absence de tout lien nécessaire entre les coffrets "My Little Mum" et les boîtes de la marque "Mum Box" ; que cet usage porte enfin atteinte à la fonction essentielle de la marque de garantie d'origine du produit en ce que la consommatrice peut penser qu'il s'agit de la même boîte, ou d'une boîte faite en partenariat avec la société Mum & Friends ; que les actes de contrefaçon par reproduction des marques verbales Mum Box n° 3 893 125 et n° 4 065 716 sont en conséquence caractérisés ; [
 ] ; qu'en vertu de l'article L. 716-14 du code de la propriété intellectuelle :
 
 " Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement :
 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ;
 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ;
 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.
 Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée" ; qu'en l'espèce, s'agissant des conséquences économiques négatives de la contrefaçon, il résulte du grand livre des comptes de la société Mum & Friends versé au débat que cette dernière a connu une diminution de 31 789 euros de son chiffre d'affaires en 2014, dont 13% antérieurement au lancement du coffret My Little Mum Box soit une baisse de chiffre d'affaires imputable à la société My Little Paris de 27 656 euros, c'est-à-dire pour un taux de marge qui peut être évalué à environ 20%, un préjudice économique au titre du manque à gagner qui sera fixé à 5 500 euros ; qu'il est en outre établi que la contrefaçon de ses marques verbales Mum Box sur le site internet de la défenderesse, sur Google et dans des mails adressés à des bloggeuses qui ont un rôle de prescripteur a porté atteinte à la valeur patrimoniale des deux marques verbales Mum Box ainsi contrefaites, et que la société Mum & Friends a subi à ce titre une perte qu'il convient d'évaluer à 20 000 euros compte tenu de ce qu'il s'agit d'une marque récente en développement ; qu'il sera donc attribué à la société Mum & Friends au titre des conséquences économiques négatives la somme de 25 500 euros ;