décision 20-84.704 du 30/09/2020,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
 DU 30 SEPTEMBRE 2020

M. F... T... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de l'Indre, en date du 11 mars 2020, qui, pour viols aggravés et viols l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Le ministère public a interjeté un appel incident.
 
 Le ministère public et les parties ont produit des observations.
 
 Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Vu l'article 380-14 à 380-15 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Cher ;
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;