décision 20-84.017 du 29/06/2021,  partie 2


homme et des libertés fondamentales, 4 du protocole additionnel n° 7 à cette Convention et le principe ne bis in idem. »
 
 Réponse de la Cour
 
 10. Pour déclarer le prévenu coupable d&apos;abandon d&apos;animaux domestiques du 9 au 16 février 2018, l&apos;arrêt, après avoir rappelé qu&apos;il habitait à quatre heures de route du lieu d&apos;hébergement des animaux, énonce qu&apos;il a soutenu qu&apos;il venait les voir deux fois par semaine et qu&apos;une riveraine s&apos;y rendait en son absence, mais a déclaré au procureur de la République venir « une » ou deux fois par semaine et a reconnu ne pas s&apos;être déplacé entre le 7 et le 15 février 2018.
 
 11. Les juges ajoutent que le prévenu n&apos;a pas adapté la prise en charge des deux chevaux retrouvés décédés le 16 février aux besoins résultant de ce que l&apos;un souffrait de tumeurs multiples et l&apos;autre d&apos;un amaigrissement lié à l&apos;âge, selon l&apos;examen auquel avait procédé son épouse, vétérinaire, en septembre.
 
 12. Par motifs adoptés, la cour d&apos;appel souligne que l&apos;état physique des herbivores et la présence de près de vingt-deux dépouilles d&apos;animaux sur les lieux ne semblent laisser aucun doute sur leur abandon par leur propriétaire, qu&apos;ils étaient livrés à eux-mêmes sans qu&apos;une surveillance de nature à permettre une intervention humaine en cas de problème ait été mise en place. 
 
 13. Elle précise que la découverte, lors de l&apos;inspection, d&apos;un chevreau en état de particulière souffrance, blessé au postérieur et qui a dû être euthanasié, démontre qu&apos;aucune intervention humaine n&apos;était possible dans un délai raisonnable afin de permettre les soins ou le sauvetage des animaux même en situation de particulière nécessité. 
 
 14. Elle en conclut que le prévenu ne pouvait ignorer que l&apos;organisation des soins était manifestement insuffisante pour assurer leur bien-être. 
 
 15. En l&apos;état de ces seules énonciations, qui établissent la commission de faits distincts de ceux pour lesquels le prévenu a été déclaré coupable des contraventions mentionnées dans la première branche du moyen, la cour d&apos;appel a justifié sa décision sans méconnaître le principe ne bis in idem.
 
 16. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Fixe à 2 500 euros la somme globale que M. [M] devra payer à la Fondation Brigitte Bardot et à la Fondation 30 millions d&apos;amis sur le fondement de l&apos;article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-neuf juin deux mille vingt et un.