Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 17-26.544 du 07/11/2018,  partie 2


que si l'accompagnement éducatif de Y... doit se poursuivre afin d'étayer Monsieur A... dans sa fonction parentale, de médiatiser ses relations souvent difficiles avec les institutions et de s'assurer de la bonne évolution de l'enfant qui peut régulièrement être confronté à un discours paternel peu adapté et déstabilisant, le cadre du placement n'est plus nécessaire ; que l'accueil séquentiel dernièrement mis en oeuvre confirme la faisabilité d'une mainlevée de placement ; qu'il convient toutefois de rappeler à Monsieur A... que le maintien de Y... dans son milieu naturel reste conditionné à son adhésion à l'action éducative, ce qui suppose que le père adopte une attitude respectueuse à l'égard des intervenants éducatifs qui agissent dans un cadre judiciaire ;
 
 Alors qu'en matière d'assistance éducative, les parents doivent être entendus à l'audience à laquelle ils sont convoqués par le greffe, huit jours au moins avant la date de celle-ci, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; que pour statuer au fond par confirmation du jugement déféré, l'arrêt se borne à retenir que Madame X... C... n'est « pas comparante » (pp. 1 et 3), qu'« en l'absence de tout justificatif témoignant de la réalité de son impossibilité de venir soutenir son appel, sa demande de renvoi sera rejetée » (p. 3) et « qu'il convient dès lors de constater que l'appel de Madame X... C... est non soutenu et de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions » ; qu'en se déterminant ainsi, hors la présence de la mère, sans vérifier si elle avait été effectivement convoquée à l'audience ni a fortiori si les conditions et délais dans lesquels cette convocation aurait eu lieu étaient régulières, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a privé sa décision de base légale au regard des articles 931, 1188, 1189, 1192 et 1195 du code de procédure civile.