cour d'appel d'Aix en Provence
9e Chambre A,  décision 14-26.806 du 15/06/2016,  partie 2


J'en veux, pour exemples, les points et faits suivants : - Lorsque Monsieur F... s'est présenté à la V... pour vous rencontrer le Vendredi 16 septembre 2011 votre assistante, Mademoiselle X..., lui a indiqué que vous étiez de repos. Monsieur F... lui a alors demandé de lui présenter un planning en bonne et due forme mais elle n ‘a pas été en mesure de le faire. C'est une situation anormale rendant impossible un vrai contrôle, en temps réel, de votre emploi du temps et de celui des salariés en poste. Vous ne pouvez ignorer qu'en cas de contrôle de l'établissement par l'administration, notamment, l'inspection du travail, l'impossibilité de présenter un planning régulier pourrait nous être reproché. - Le 20 septembre 2011, Monsieur F... a découvert en faisant examiner l'ordinateur de votre bureau par un informaticien, que vous vous connectiez, à tout moment sur des sites qui, à l'évidence, n ‘ont rien à voir avec les fonctions que vous occupez. Je vous rappelle que n ‘êtes pas employée et payée pour cela. L'examen de votre ordinateur a même révélé que vous vous étiez connectée le 17 septembre 2011 à 2 heures 33 du matin soit le lendemain de ma venue, pour effacer les fichiers temporaires figurant sur votre ordinateur. Ces fichiers temporaires auraient permis d'obtenir, sur vos connexions internet, plus de détails sur me plus longue période. A l'évidence, avant appris que Monsieur F... comptait venir régulièrement dans l'établissement et partager votre bureau, vous avez pris le soin d'effacer ces fichiers pour empêcher de contrôler l'utilisation que vous faites de l'outil informatique mis à votre disposition par l'entreprise. Une fois de plus et comme pour les plannings, je constate que tout est fait pour qu'il soit impossible de contrôler votre travail, que ce soit en termes de temps de travail comme en terme de contenu. - Le 18 septembre dernier, alors que vous aviez une conversation téléphonique avec Monsieur F... pendant laquelle vous vous êtes systématiquement opposée à ses dires et avez détourné la nature de ses propos, il s'est rendu compte que vous n'avez même pas pris la peine, alors que votre devoir de discrétion et de réserve le commandaient, de tenir vos propos hors la vue et l'audition des résidents et de leurs familles. Le ton véhément que vous avez sciemment employé a amené Monsieur A... I..., membre de la famille d'un résident, qui ne pouvait qu'entendre vos propos, a vouloir intervenir dans la conversation et parler à Monsieur F.... Ce que je vous reproche, c'est donc, avant tout, le fait que vous ayez manifesté votre désaccord en présence de résidents et/ou de membres de leur famille, au mépris de votre obligation évidente de discrétion et de réserve. - Pour veiller à rester en conformité avec la législation sur les cotisations sociales. Monsieur G..., Responsable Hygiène, vous a demandé si des salariés de votre établissement bénéficiaient de repas gratuits au sein de la résidence. Vous lui aviez répondu par la négative. Or, Monsieur F... a découvert, lors de son arrivée en septembre, que des repas gratuits non déclarés étaient au contraire pris, notamment lors des formations, Vous avez, une nouvelle fois, dissimulé la vérité, mais cette fois en mentant délibérément. Ce genre de comportement vous avait pourtant déjà été reproché lors de votre 2nd avertissement mais vous n'en avez pas tenu compte. Compte tenu des fonctions que vous occupez et des rappels à l'ordre dont vous avez déjà fait l'objet mais dont vous n'avez visiblement pas tenu compte, de tels manquements constituent, à eux seuls un comportement suffisamment grave pour justifier votre licenciement. 2 / Concernant la gestion du personnel, je déplore de nombreux manquements : - En termes d'organisation, de contrôle du temps de travail et gestion des absences : Compte tenu de l'impossibilité dans laquelle Mademoiselle X... s'était trouvé, lors de l'arrivée de Monsieur F..., de lui présenter un planning permettant de vérifier votre emploi du temps et celui des autres salariés, Monsieur F... a approfondi ses investigations. Il a alors constaté que vous vous désintéressiez de cet aspect de votre travail au point de ne pas veiller à ce que le planning du personnel soit régulier et affiché ou de ne pas informer les salariés de leur décompte de congés pavés. Il a pu rapidement s'apercevoir que vous n ‘organisiez ni ne contrôliez la gestion du temps de travail du personnel. En effet, en discutant avec votre assistante Melle X..., celle cl a avoué gérer seule, sans suivi de votre part, les plannings, les absences et le personnel en général. De mon côté, j'ai appris par Monsieur C..., directeur budgétaire et relations tutelles, que Melle X... estimait qu'un plan d'action était nécessaire pour pallier aux dysfonctionnements constatés en matière de gestion du personnel. C'est de vous et non de votre assistante qu'aurait du venir cette suggestion et ce fait démontre que vous vous êtes complètement désintéressée de cet aspect de vos fonctions.