décision 18-82.742 du 04/06/2019,  partie 10


que si S... U... a été pénalement et définitivement condamné du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de son appartenance à une race ou une religion, il est nécessaire de préciser que ce n'est pas pour des propos publiés dans le livre dans lequel il expose sa théorie -ouvrage qui n'est pas interdit -, mais à la suite de paroles précises et très virulentes proférées au cours d'une réunion publique, présentant les musulmans comme des délinquants colonisant et asservissant la France par la violence, alors que les lois et institutions étaient impuissantes à protéger l'indépendance du pays et la liberté du peuple ; que bien que le signe # puisse permettre d'accéder à diverses informations sur ce sujet, il est certain que de nombreuses personnes ne connaissent pas S... U... dont le nom n'est pas mentionné dans le tweet, ni ses thèses ou propos de façon précise ; qu'il est d'ailleurs significatif à cet égard de relever que sur la capture d'écran jointe au signalement de la Licra, la présentation de l'interview de LCI mentionne : "Après avoir affirmé sur Twitter que la rentrée des classes illustrait le "grand déplacement" (gras ajouté) en cours, M. A... a continué sa dérive ce lundi matin sur LCI [...] ; que même si le tweet du 1er septembre 2016 n'était accompagné d'aucune photo et si aucun détail n'était fourni sur le "#Grand Remplacement", la teneur du message publié permettait toutefois au lecteur de comprendre que la physionomie des élèves avait beaucoup changé, que dans les écoles, il y avait de plus en plus d'enfants qui n'étaient pas blancs comme auparavant, et même que l'auteur du tweet n'approuvait pas une telle évolution ; que cependant, la teneur du propos demeure ainsi trop floue et imprécise pour contenir le moindre appel, même implicite, à la discrimination, à la haine ou à la violence ; que, certes, le prévenu a ensuite été amené à s'expliquer sur la portée de ce tweet. La Licra a fait en particulier observer que dans des tweets et interview des 1" et 3 octobre 2016, M. A... avait employé des expressions telles que "colonisation de peuplement" et "invasion migratoire" ; que si la portée des propos doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s'inscrivent, ce ne sont pas des propos publiés postérieurement à la date de commission de l'infraction poursuivie qui peuvent éclairer le public lisant le tweet sur la compréhension du sens de celui-ci ; qu'en outre, il appartenait aux associations parties civiles ou au ministère public de poursuivre d'autres propos s'ils s'avéraient plus explicites ou significatifs ; qu'en conséquence, le délit n'est pas caractérisé pour les faits du 1er septembre 2016 ; que, sur les propos tenus sur LCI le 5 septembre 2016, M. A... a été invité à s'expliquer sur le tweet du 1er septembre au cours d'une interview diffusée le 5 septembre sur la chaîne télévisée LCI ; que parmi les propos signalés par deux des associations parties civiles, le ministère public a fait le choix de poursuivre seulement le passage suivant : « : Dans une classe du centre-ville de chez moi, 91 % d'enfants musulmans. Evidemment que c'est un problème. Il y a des seuils de tolérance. On n'ose pas le dire. 91 %, madame, d'enfants musulmans. » que ces phrases signifient clairement que le fait qu'il y ait "91 % d'enfants musulmans"- dans une classe pose "un problème" évident parce que cela dépasse les "seuils de tolérance" ; que le prévenu soutient qu'il ne procède qu'à une constatation de la réalité ; que même si elle a pu être employée par d'autres, l'expression "seuils de tolérance" laisse entendre que la situation est intolérable, mais elle ne permet pas de comprendre que le problème se pose pour les enfants issus de l'immigration comme le prétend M. A..., puisque celui-ci ajoute immédiatement "Vous ne mettez pas les vôtres dans cette école-là. Vous demandez une dérogation à la carte scolaire ou vous allez dans le privé." ; qu'en outre, la portée des phrases incriminées doit ici être appréciée en tenant compte des autres propos tenus dans la même interview, parmi lesquels : "Aujourd'hui, on a dépassé une fois de plus les seuils de tolérance dans un certain nombre de villes. [...] Le vivre ensemble, attendez, c'est une invention. [..] Mais bien sûr que les gens ne veulent pas vivre ensemble [..] [...] l'islam qui menace l'identité de notre pays." ; que l'interviewé ajoute aussi que lors des rassemblements organisés après les attentats de ces dernières années, il y avait très peu de musulmans et de Maghrébins ; que le prévenu exprime ainsi son point de vue, à savoir que l'immigration massive de musulmans pose problème et menace l'identité de la France, mais sans pour autant utiliser de ternies particulièrement violents, ni inviter le public à combattre, haïr ou discriminer de potentiels envahisseurs, le tribunal correctionnel ayant d'ailleurs seulement retenu qu'il avait "tenu des propos de nature à susciter le rejet d'une communauté" qu'en la présente espèce, les propos poursuivis, portant sur une question d'intérêt public relative à l'immigration,