cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE A,  décision 16-14.771 du 09/05/2018,  partie 3


qu'enfin, en ce qui concerne, la formation « métier de l'assurance » qui n'était pas en relation directe avec son activité professionnelle, et contrairement à ses dires, Mme Z... n'était pas la seule à ne pas la suivre en 2010 dans la mesure où 62 collaborateurs, soit 55% du personnel de l'entreprise, n'ont pas participé à cette action de formation ; qu'en outre, si elle n'a pu assister à la session du 5 novembre 2010 pour avoir été en arrêt maladie ce jour, elle a participé à la suivante du 19 novembre 2010 ; qu'elle a dû enfin interrompre à la demande de son employeur la formation prévue le 20 décembre 2010 pour finaliser une étude de chiffrage qu'elle devait rendre deux jours plus tard ; que cette circonstance ne saurait toutefois être interprétée comme une exclusion de Mme Z... de cette formation dans la mesure où les actions de formations, telles que programmées dans le plan de formation de l'entreprise élaboré chaque année, sont régulièrement modifiées en fonctions des besoins de l'entreprise ou encore des projets sur lesquels les salariés sont affectés, ainsi qu'en ont attesté plusieurs managers ; que dans ces conditions, Mme Z... n'a subi aucune discrimination en matière de formation ; Mme Z... rappelle tout d'abord avoir décrit dans sa lettre adressée le 20 mai 2012 à son employeur et à l'inspection du travail la situation de harcèlement et son état de souffrance résultant de son isolement, des propos qui lui étaient régulièrement tenus pour lui dire qu'elle avait des problèmes avec ses collègues sans préciser leur nom, du refus des formations qu'elle avait sollicitées et de ses congés sans raison valable, et de son sentiment d'être traitée différemment des autres salariés ; qu'il résulte toutefois des développements qui précèdent que la salariée n'a fait l'objet d'aucune discrimination de la part de son employeur ; qu'en outre, dans sa correspondance précitée, Mme Z... n'invoque, ni n'établit de faits précis, daté et circonstancié, de son employeur permettant de présumer l'existence d'un harcèlement, mais procède seulement par allégations auxquelles le GIE Apris Technologies a répondu en les prétendant sans fondement ou injustifiées ; que l'appelante produit ensuite huit attestations dont 4 sont dactylographiées et l'une non accompagnée d'une pièce d'identité, de sorte que nombre d'entre elles ne répondent pas aux prescriptions édictées par l'article 202 du code de procédure civile ; que Mme Agnès B..., déléguée du personnel depuis 2010, a attesté de questions abordées en réunions des délégués du personnel et de dysfonctionnements dans le fonctionnement du CHSCT, étrangers à la souffrance au travail invoquée par la salariée ; que M. Marc C..., informaticien, a reconnu avoir eu connaissance du détail du dossier concernant Mme Z... et s'est déclaré être extrêmement surpris d'être le principal témoin à charge alors qu'à aucun moment la société April Technologies ne l'avait utilisé pour utiliser son témoignage ; qu'en outre, s'il avait effectivement demandé à ne plus travailler avec Mme Z... à la suite d'une discussion avec elle relative à un choix technique, il s'est déclaré choqué de l'ampleur prise par ce très ancien différend, reprochant au GIE, de s'être montré « incapable de tirer un trait sur les erreurs passées », alors que c'est au contraire Mme Z... elle-même, qui a rappelé à quatre reprises dans ses différentes correspondances entre 2008 et 2012, les incidents survenus en 2007 avec M. C..., de sorte que ce témoignage, empreint de rancoeur et de griefs à l'encontre de l'employeur, ne peut être retenu ; que M. Laurent D..., chef de projet, a attesté de généralités sans même citer le nom de Mme Z... ; que M. Eric E..., chef de projet qui avait assisté Madame Z... lors de l'entretien préalable à son licenciement, ne rapporte aucun fait susceptible d'être constitutif de harcèlement moral, si ce n'est indiquer qu'à la différence des autres collaborateurs sous le management de M. Philippe F..., celui-ci ne la contactait pas sur son téléphone de bureau lorsqu'elle avait du retard à ses entretiens et qu'il avait déclenché un esclandre pour un rendez-vous qui n'était pas noté dans son agenda professionnel, alors que la salariée était en état de stress à la suite de son récent entretien préalable ; que les faits ainsi évoqués sont cependant postérieurs à l'engagement de la procédure de licenciement et par conséquent étrangers à tout harcèlement moral qu'elle aurait eu à subir pendant la relation de travail ; qu'en outre, M. Benoît G..., dont le bureau jouxtait celui de M. F..., à la différence de celui de M. E..., a témoigné de ses pratiques scrupuleusement équitables et impartiales, de la profonde empathie dont il a toujours fait preuve à l'égard de tous les collaborateurs dont il avait la charge et son inépuisable souci de les faire progresser, précisant que si des reproches ont été formulées concernant les retards, ceux-ci ont été adressés de façon totalement indifférente à l'égard de tous les collaborateurs, dont lui-même, et de manière polie et correcte ; que Mme Véronique H..., analyste en informatique de gestion, n'a attesté que de faits relatifs à sa propre situation et sans lien avec le présent ligie, s'abstenant même de citer le nom de Mme Z... ;