décision 16-87.121 du 07/03/2018,  partie 2



 "aux motifs que "3) sur les faits commis le 29 juin 2010, au Teil au préjudice deLaurent B... : que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M. Adel C... pour le crime de tentative d'homicide volontaire sur une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions en raison des éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions :
 - l'expertise du docteur D...,
 - les témoignages précis, concordants et circonstanciés des militaires de la gendarmerie ayant intercepté le véhicule Mégane dans l'exercice de leurs fonctions et en uniforme,
 - les déclarations réitérées dans les mêmes termes par M.Laurent B... au cours de l'enquête, de l'information et devant la cour d'assises d'appel,
 - la position (assise au sol) du commandant B..., blessé lorsque M. Adel C... conducteur, fonce, en toute connaissance sur ce militaire,
 - les multiples versions non crédibles de M. Adel C...,
 - les blessures de M. B... décrites par les médecin et expert et le fait que seul l'usage de son arme à feu par l'adjudant E... a empêché la mort de M. B... qui sans le tir de M. E... aurait été écrasé totalement par le véhicule Mégane conduit par M. Adel C... ; que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M. X... pour le crime de complicité de tentative d'homicide volontaire sur une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice [de] ses fonctions en raison des éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions :
 - les éléments exposés au paragraphe précédent concernant la tentative d'homicide volontaire commise par M. C... ;
 - la présence dans le véhicule Mégane en qualité de passager avant de M. X... armé d'une arme à feu et faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, - les déclarations de M. Hajar F... dans les jours suivants les faits puis devant le magistrat instructeur ainsi que les déclarations de M. C... avant l'interpellation de M. X... plus de six mois après les faits qui établissent que M. X... a donné à M. C... l'instruction de foncer par les paroles « roule roule » ;
 4) que sur les faits commis le 29 juin 2010, [...], au préjudice de M. E... et M.Laurent G...   que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M. X... pour le délit de complicité de violences volontaires avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail > 8 jours sur des personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions en raison des éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions :
 - les éléments exposés au paragraphe précédent, l'instruction de foncer donnée par M. X... à M. C... par les mots « roule, roule » rapportés dans un premier temps de manière concordante par M. C... et M. Hajar F..., sa petite amie, passagère arrière dont les dénégations devant la cour d'assises où elle a été conduite en exécution d'un mandat d'amener ne sont absolument pas crédibles » ;
 
 "1°) alors que selon l'article 121-7 du code pénal, les seuls modes de complicité punissable sont l'aide, l'assistance, le don, la promesse, la menace, l'ordre, l'abus d'autorité ou de pouvoir et la fourniture d'instructions ; qu'en énonçant, pour déclarer M. X... coupable de complicité de tentative d'homicide volontaire, qu'il était présent dans le véhicule en qualité de passager, qu'il était armé d'une arme à feu, qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt et qu'il avait donné au conducteur l'instruction de foncer par les paroles « roule roule », lorsque ces éléments ne caractérisent aucun des modes de complicité punissable, la cour d'assises a privé sa décision de base légale ;
 
 2°) alors qu'il appartient à la cour d'assises de motiver sa décision en énonçant les principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, l'ont convaincu de sa culpabilité ; que la complicité suppose une intention coupable pour être punissable ; que, dès lors, en déclarant le demandeur coupable de complicité de tentative d'homicide volontaire par des motifs qui ne caractérisent pas qu'il aurait agi avec une intention homicide, la cour d'assises a méconnu les textes susvisés ;
 
 "3°) alors que la motivation de l'arrêt d'assises doit permettre à l'accusé de comprendre les raisons de sa condamnation ;