décision 15-83.772 du 11/01/2017,  partie 4


ensemble des faits dont il était saisi ; que M. [B] a relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour confirmer l&apos;ordonnance de non-lieu des chefs de tentative de meurtre, séquestration avec actes de torture ou de barbarie sur personne vulnérable, extorsion de signature, abus de faiblesse et violences aggravées, et ordonner la poursuite de l&apos;information pour le surplus, l&apos;arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations, et dès lors que l&apos;opportunité d&apos;ordonner un supplément d&apos;information est une question de fait qui ne relève pas du contrôle de la Cour de cassation, l&apos;arrêt, qui a analysé l&apos;ensemble des éléments à charge et à décharge résultant de l&apos;information, n&apos;encourt pas les griefs allégués ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa dernière branche, faute de mémoire régulièrement déposé par la société Haro France, ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze janvier deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.