décision 17-13.752 du 05/04/2018,  partie 4


Ce holter tensionnel a été réalisé du 22 au 23 septembre 1995 et s'est avéré dans les limites de la normale, y compris pendant les activités sportives. À la suite de cet examen aucun traitement n'a été repris ; que sur ce point particulier et à la suite d'un dire de M. Jean-Jacques X..., le docteur B... a précisé que le diagnostic de l'hypertension artérielle ne repose dans aucune recommandation sur la mesure de la pression artérielle à l'effort, mais de façon constante et répétée sur la mesure de la pression artérielle au repos, que différentes techniques sont utilisées permettant d'améliorer la sensibilité et la spécificité du diagnostic :- mesure de pression artérielle lors de la consultation ; -relevé d'automesure ; - mesure ambulatoire de la pression artérielle consistant en une série de mesures automatiques au cours du nycthémère, réalisée à l'aide d'un appareil portatif ; qu'il précise que Monsieur X... a bénéficié les 22 et 23 septembre 1995 d'une mesure ambulatoire de pression artérielle dont les résultats sont en moyenne les suivants - nycthémère . 126/ 79 ; - jour : 130/82; nuit : 121/74 et que ces valeurs sont dans les limites de la normale. Le tribunal observe à cet égard que dans le document relatif à la prise en charge des patients adultes atteints d'hypertension artérielle produit par le demandeur, l'objectif tensionnel est "< 140/90", et que les indications ci-dessus sont effectivement inférieures à cet objectif, ce qui explique l'emploi du terme dans les limites de la normale ; que le docteur B... en conclut qu'en 1995, M. Jean-Jacques X... ne présentait pas d'hypertension artérielle justifiant une thérapeutique et ajoute que s'il est vrai que l'hypertension artérielle constitue un facteur de risque, elle n'en est pas pour autant la cause exclusive d'un infarctus du myocarde, et souligne que Monsieur X... ne présentait pas en 1995 d'hypertension artérielle relevant d'un traitement médical ; que le Docteur A... lui-même dans son rapport (page 8) indiquait que l'infarctus initial dont M. Jean-Jacques X... avait été victime n'était pas dû à l'attitude du docteur Y... et précisait en page 16 de son rapport qu'il n'a jamais été mis en évidence de signes cliniques électrocardiographique ou échographique traduisant une hypertrophie ventriculaire gauche qui est le marqueur d'un passé d'hypertension artérielle significative et en page 18 après avoir analysé la littérature scientifique sur l'hypertension artérielle que "l'attitude de ne pas donner de traitement hypotenseur paraît logique au vu des éléments du dossier médical et des recommandations des sociétés savantes. Jusqu'à l'accident coronarien il n'y a aucun élément dans le dossier permettant de dire qu'il fallait introduire à nouveau un tel traitement. Un facteur important dans le déclenchement de l'infarctus peut être le stress et le caractère anxieux de Monsieur X... reconnu par tout le monde" ; que sur ce point, le tribunal observe que M. Jean-Jacques X... admet que le docteur Y... lui a recommandé des mesures d'hygiène de vie pour limiter les effets du stress ; que M. Jean-Jacques X... estime en outre que la perte ou destruction de son dossier médical par M. Christian Y... constitue une faute qui justifie à elle seule un droit à réparation intégrale ; que si M. Christian Y... n'a pas répondu sur ce point, force est néanmoins de constater qu'à aucun moment dans le cadre des trois rapports d'expertise médicale, l'absence de dossier médical et l'imputation de cette perte au docteur Y... n'est évoquée par les experts, qui au surplus ne mentionnent pas avoir rencontré une difficulté du fait de l'absence de dossier pour mener à bien leur mission ; qu'aucune faute génératrice d'une obligation de réparer un préjudice ne peut donc être retenue de ce chef ; qu'iI s'ensuit, d'une part que la décision d'arrêter le traitement hypotenseur n'incombe pas au docteur Y..., d'autre part que cette décision était conforme aux données acquises de la science, enfin que rien ne permet d'établir que M. Christian Y... ait failli à ses obligations en ce qui concerne le suivi de son patient ; que par conséquent aucun lien de causalité n'est établi entre une faute reprochable à M. Christian Y... et la survenance de l'infarctus du myocarde diagnostiqué le 1er janvier 2003 » ;
 
 ET QUE « sur l'erreur de diagnostic, le docteur B... a conclu que "Le 30 décembre 2002, Monsieur X... a présenté un infarctus du myocarde. Appelé sur les lieux son médecin traitant, le Dr Y... n'a pas évoqué ce diagnostic, et l'a traité pour une crise de tétanie. Le patient a pu être hospitalisé à [...] le 1er janvier 2003. N'avoir pas évoqué une origine coronarienne à des douleurs thoraciques permanentes survenant chez un homme de l'âge de Mr. X... nous semble une attitude non conforme aux règles de l'art et données de la science à l'époque des faits » ; que cette conclusion a été partagée par les deux autres experts et est aujourd'hui admise par M. Christian Y... lui-même, Une faute consistant en une erreur de diagnostic est donc établie et il convient en conséquence d'examiner le préjudice qui est a résulté pour la victime » ;