décision 16-11.480 du 05/07/2017,  partie 2


que l'appelante produit l'attestation de M. E... qui indique « ce qui m'a le plus choqué, c'est son comportement envers M. F..., en effet, lors d'une pause cigarette, il m'a confié qu'il voulait le dégager avec pertes et fracas car il ne pouvait plus le « piffrer » je l'ai vu lui faire un doigt d'honneur lors d'une cession de phoning, ce fait m'a touché car je m'entendais bien avec M. F... et j'ai compris qu'il n'allait pas rester très longtemps vu la pression qu'il supportait...lors des cessions de phoning, il disait clairement des insultes « sortez-vous les doigts du cul, bougez-vous le cul. Auparavant, je n'ai jamais vu un directeur commercial parler de la sorte à ses vendeurs ce que ne supporte pas ce sont les promesses non tenues » M. X... lui avait promis un poste de responsable groupe vente ; que l'appelante produit l'attestation de M. D... qui indique que M. X... n'était pas du tout présent « soit instaurait une réelle pression négative, je pense que ses méthodes de management étaient totalement obsolètes, depuis mon arrivée déjà huit personnes sont parties » ; qu'il ajoute que M. X... avait photocopié le contrat de M B... et l'avait distribué et qu'il avait ajouté « M. B... n'a pas du tout confiance en vous et en votre potentiel commercial, il dit que vous n'êtes pas capables. C'est à partir de ce moment précis qu'une division de l'équipe commerciale a eu lieu, j'ai d'ailleurs gardé une photocopie du contrat » ; que M. D... évoque également le cas de M. F... en précisant que « M. X... le critiquait ouvertement, le ridiculisait, voir l'humiliait constamment, je l'ai d'ailleurs surpris lui faire des signes par derrière, signes de folie (doigt contre la tête) insultes à voix basse, grimaces et autres injures gestuelles... Il m'avait dit qu'il allait virer M. B... » ; que l'appelante produit l'attestation de M. G... qui confirme les menaces de licenciement adressées aux commerciaux en ces termes « je vais te virer, tu vas avoir un avertissement » ; qu'en défense, M X... produit les attestations de MM. H..., I... et J... qui indiquent que M. X... leur a assuré une formation très professionnelle, qu'il a exercé une pression très positive et motivante sur le groupe et n'a jamais tenu de propos injurieux, l'attestation plus longue de M. J... ne peut être prise en compte car la photocopie est illisible ; que les griefs relatifs au nonrespect des collègues, des mauvaises pressions, menaces de sanctions, d'un langage indécent sont constitutifs d'un management générateur de risques psychosociaux qui est établi ; sur la divulgation d'informations confidentielles : que l'appelante lui reproche d'avoir photocopié le contrat de travail proposé à M. B... pour le poste de responsable de vente et de l'avoir distribué aux attachés commerciaux et de l'avoir dénigré, M. X... prétend qu'il l'a fait sur les instructions du gérant ; que les faits en eux-mêmes ne sont pas contestés et il ne démontre pas qu'il aurait agi sur ordre du gérant, M. D... témoigne et précise « aussi nous pouvions voir les salaires d'autres commerciaux dans son bureau tous les mois... » ; que le grief du chef de la divulgation d'informations confidentielles sera retenu ; que l'appelante ne démontre pas l'intention de nuire de M. X... ; que les faits sont constitutifs d'une faute grave privative de l'indemnité de préavis, des congés payés sur préavis, de l'indemnité de licenciement et de tous dommages-intérêts ;
 
 ALORS, 1°), QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en jugeant que le licenciement de M. X... reposait sur une faute grave sans avoir recherché si les faits retenus à son encontre rendaient impossible son maintien dans l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
 
 ALORS, 2°), QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'elle s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce ; qu'en jugeant que le licenciement de M. X... reposait sur une faute grave sans tenir compte, comme elle y était pourtant invitée, de l'absence de tout antécédent disciplinaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.
 
 DEUXIEME MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE selon les dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » ;