Premier président de la Cour d'appel d'Amiens,  décision 14-01.8 du 17/11/2014,  partie 2



 Attendu qu'en revanche, le choc carcéral a pu être aggravé, en l'espèce, en raison du sentiment d'injustice spécialement ressenti par une personne placée en détention provisoire, en début de procédure, alors qu'il devait être finalement établi que, prise à partie et frappée par trois agresseurs, elle avait agi en état de légitime défense, en ripostant à des violences de nature à mettre gravement en péril son intégrité physique, voire même sa vie ; qu'en cet état, c'est à bon droit que le premier président a pris en considération cet élément pour l'évaluation du préjudice moral ; 
 
 Attendu que, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, l'indemnité allouée par le premier juge apparaît excessive, sans pour autant qu'il y ait lieu d'entériner l'offre formulée par l'agent judiciaire de l'Etat ; qu'il convient de faire droit partiellement au recours et de fixer à 18 000 euros l'indemnisation du préjudice moral de M. X... ; 
 
 Sur les frais irrépétibles : 
 
 Attendu que, compte tenu de l'issue du recours de l'agent judiciaire de l'Etat, la demande d'indemnité présentée, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, par M. X..., ne pourra qu'être rejetée ; 
 
 PAR CES MOTIFS : 
 
 ACCUEILLE partiellement le recours et statuant à nouveau : 
 
 ALLOUE à M. Olivier X... la somme de 18 000 euros (Dix-huit mille euros) au titre du préjudice moral ; 
 
 REJETTE le recours pour le surplus ; 
 
 REJETTE la demande d'indemnité présentée, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, par M. Olivier X... ; 
 
 LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ; 
 
 Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique le 17 novembre 2014 par le président de la commission nationale de réparation des détentions ; 
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier présent lors des débats et du prononcé.