Cour d'appel de Versailles
13, Cour d'appel de Versailles
13, décision 18-22.226 du 18/09/2019,  partie 4



 contre l'arrêt n° RG : 16/08028 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Enedis,
 
 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° U 18-22.307 formé par la société Voltafrance 10, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/08027 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Enedis,
 
 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° V 18-22.308 formé par la société Voltafrance 16, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/08024 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° W 18-22.309 formé par la société Samfisol, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Voltafrance 32,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/08025 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Enedis,
 
 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° X 18-22.310 formé par la société Voltafrance 5, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/08023 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° Y 18-22.311 formé par la société Voltafrance 5, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/08022 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° Z 18-22.312 formé par la société Voltafrance, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/08030 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Enedis,
 
 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance,
 
 3°/ à la société Allianz Global Corporate & Specialty SE, société anonyme, dont le siège est [...] ,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° A 18-22.313 formé par la société Voltafrance 11, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/08849 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Enedis,
 
 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° B 18-22.314 formé par la société Samfisol, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Voltafrance 20,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/08866 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Enedis,
 
 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance,
 
 3°/ à la société Allianz Global Corporate & Specialty SE,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° C 18-22.315 formé par la société Voltafrance 19, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/08867 rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Enedis,
 
 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° R 18-22.327 formé par la société Himalayagestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
 
 contre l'arrêt n° RG : 16/06795 rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis,
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Statuant sur le pourvoi n° S 18-22.328 formé par la société Luxel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,