Cour d'appel d'Aix-en-Provence
14, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-18.368 du 29/05/2019,  partie 2


compte tenu du traumatisme initial, de l'espace temps entre celui-ci et les soins justifiés, on ne peut faire de relation directe, certaine et totale entre l'agression du 22 mai 2010 et la séquelle du genou droit ; qu'il ne persiste par ailleurs d'autre pathologie ostéo-articulaire pouvant être rattachée de façon certaine, directe et totale à l'agression du 22 mai 2010 » ; que l'expert conclut en conséquence : « La pathologie concernant le genou droit ne peut être considérée en lien direct et certain de causalité en aggravation de l'accident du travail survenu sur sa personne le 22 mai 2010. Les lésions et troubles avérés à la date du 23 juin 2011 concernant le genou droit ne peuvent être considérés en lien direct et certain de causalité en aggravation avec l'accident du travail survenu sur sa personne le 22 mai 2010 » ; que, quoique sollicitant une nouvelle expertise médicale, W... O... C... n'articule pas de critique fondée à l'encontre des conclusions de l'expert dont le Tribunal a à juste titre considéré pour les entériner, qu'elles étaient précises, claires et exemptes d'ambiguïté, alors même que W... O... C... n'est pas en mesure de justifier de l'état de son genou droit dans la période de temps qui a immédiatement suivi son agression et qu'hormis la pathologie du ménisque, elle ne présentait lors de l'expertise aucune pathologie ostéo-articulaire rattachable à l'accident du travail ; qu'il n'y a pas lieu pour la Cour de faire droit à la nouvelle demande d'expertise de W... O...C... et le jugement la déboutant de ses prétentions sera confirmé ;
 
 ALORS QUE l'organisme de sécurité sociale est tenu de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'affection subie par un salarié, en tant que rechute d'un accident du travail antérieur, dès lors qu'elle est en relation de causalité directe et certaine avec l'accident du travail dont il a été victime ; qu'en se bornant à affirmer qu'il n'existait aucun lien de causalité direct et certain entre, d'une part, le traumatisme initial subi par Madame O... à son genou droit, le 22 mai 2010, et, d'autre part, l'affection liée à l'aggravation de l'état de son genou droit, constatée le 9 septembre 2015, motif pris qu'aucun examen complémentaire du genou droit n'avait été effectué par Madame O... pendant un certain temps après son traumatisme initial, sans indiquer en quoi l'affection dont Madame O... était atteinte à son genou droit ne pouvait pas être rattachée au traumatisme subi lors de l'accident du travail, la Cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du Code de procédure civile.