Cour d'appel de Douai
B2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 14-30.095 du 10/02/2016,  partie 5


que vu l'attestation de Monsieur [O], directeur administratif et financier de l'USBCO, qui stipule « j'atteste avoir reçu la confirmation de [K] [M], kiné salarié de l'USBCO, que ce dernier à la demande de [E] [Q] s'est rendu à son domicile du [Adresse 1] le 11 octobre 2011 pour récupérer les clefs de sa maison et de sa voiture afin de me les remettre ; que ce fut fait le 11 octobre 2011 ; que de plus, lorsqu'il m'a remis les clefs, [K] [M] m'a confirmé qu'il avait raccompagné à la gare TGV de [Établissement 1] à [Localité 2] à la demande de [E] [Q], pour son départ définitif vers son domicile du Sud » ; que Monsieur [Q] dit avoir une moyenne de 2.000 euros sur la saison 2010 de primes par mois sans en apporter la preuve ; que par ailleurs, une saison de football ne ressemble pas à une autre et qu'il est impossible de pouvoir effectuer des comparaisons et rapprochements ; que le conseil constate qu'il a quitté la région en reprenant le TGV, sans laisser d'adresse, et ce même 3 jours après avoir reçu le 7 octobre 2011 sa convocation à un entretien préalable sans attendre de se présenter à l'entretien et la décision de l'employeur ; que Monsieur [Q] ne conteste aucunement les faits ci-dessus ; qu'ainsi il n'a participé à aucun match ni entraînement ; qu'en conséquence : Le conseil déboute Monsieur [Q] de sa demande de 16.000 euros au titre de ses primes de match ; que Sur le logement de fonction vu l'avenant au contrat de travail signé des parties date du 4 février 2011 qui stipule ne son article 4 « rémunération », paragraphe « 4.5 – au titre d'un avantage en nature, au cours des années prévues au contrat, l'USBCO prendra à sa charge et dans un montant maximum de 800 euros par mois le loyer d'une habitation type F3, pour [E] [Q]. Les charges courantes locatives (eau, gaz, fuel, téléphone …) restent à la charge du salarié » ; que vu la lette de l'USBCO en date du 7 octobre 2011 adressée à Monsieur [Q] qui stipule « …nous vous serions gré de bien vouloir vous présenter le lundi 17 octobre 2011 … et ce en vue d'un entretien préalable relatif à l'éventualité de votre licenciement pour faute grave … nous vous informons que compte tenu de la situation, nous vous mettons à pied à titre de mesure d'attente conservatoire pendant le déroulement de la procédure... » ; que vu le courrier de monsieur [Q] en date du 10 octobre 2011 remis en mains propres à Monsieur [H], son propriétaire à [Localité 1], qui stipule « … je vous donne donc mon préavis à compter de ce jour, le 10.10.2011... » ; que vu l'attestation de Monsieur [O], directeur administratif et financier de l'USBCO, qui stipule « j'atteste avoir reçu la confirmation de [K] [M], kiné salarié de l'USBCO, que ce dernier à la demande de [E] [Q] s'est rendu à son domicile du [Adresse 1] le 11 octobre 2011 pour récupérer les clefs de sa maison et de sa voiture afin de me les remettre ; que ce fut fait le 11 octobre 2011 ; que de plus, lorsqu'il m'a remis les clefs, [K] [M] m'a confirmé qu'il avait raccompagné à la gare TGV de [Établissement 1] à [Localité 2] à la demande de [E] [Q], pour son départ définitif vers son domicile du Sud » ; que vu l'attestation de Monsieur [O], directeur administratif et financier de l'USBCO, qui stipule « A l'arrivée de [E] [Q] à Boulogne sur mer en janvier 2011 j'avais demandé à notre assistante de direction, [R] [T], de meubler la maison choisie par notre entraineur ; qu'elle réalisa les achats avec un budget que je lui avais autorisé avec [E] [Q] ; que le vendredi 14 octobre 2011, j'ai demandé à [R] [T] de se rendre au domicile de [E] [Q] situé [Adresse 1] pour s'assurer que les meubles du club restaient dans la maison ; qu'elle a constaté que le déménagement avait été réalisé et qu'il manquait des effets qu'elle avait achetés (tickets de caisse à l'appui) avec lui » ; que vu le Procès-Verbal de Constat du 17 octobre 2011 rédigé par Maître [I] qui stipule que Monsieur [M] a récupéré les clefs du [Adresse 1], lui laissant la charge de les transmettre au service financier de l'UBSCO pour restitution à son bailleur Monsieur [H] ; que Monsieur [Q] a quitté Boulogne sur mer sans indiquer sa nouvelle adresse et sans donner aucune nouvelle à l'UBSCO, puis dresse la liste des meubles dans chacune des pièces de la maison ainsi que la liste des meubles emmenés par Monsieur [Q] dans son déménagement ; que le conseil constate que Monsieur [Q] a remis le préavis de son logement en date du 10 octobre 2011 ; qu'il a rédigé son courrier librement et sans contrainte ; qu'il a remis les clefs de son logement et de sa voiture à Monsieur [M] qui l'a raccompagné au TGV ; qu'il ne prouve pas qu'il ait versé des loyers après cette date ;