Cour d'appel de Versailles
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-10.047 du 03/11/2021,  partie 3



 Il critique les attestations versées au débat par son fils, qui le présentent pour l'essentiel sous un aspect autoritaire et qui pour certaines évoquent son caractère violent et entend les combattre par les propres témoignages qu'il produit.
 Il fait valoir que son fils a pris sa place dans « l'empire qu'il avait créé » en le faisant disparaître de sa vie, ce qu'il vit lui-même comme une mort familiale et sociale.
 Il se dit atteint tant sur le plan moral que patrimonial, vivant isolé et conservant des séquelles physiques des faits de violence d'août 2013. Il considère que l'ensemble des faits, replacés dans leur contexte, constituent des injures graves au sens de l'article 955 du code civil.
 M. [H] [O] réplique que les faits de violence, contestés, ne peuvent être invoqués, compte tenu de leur trop grande antériorité, au soutien de la demande de révocation.
 Il prétend avoir conservé des relations normales avec son père pour la période allant du 4 août 2013 au 31 octobre 2014, date à laquelle il ne conteste pas avoir refusé à son père l'accès à son domicile qui constitue également le siège social des SCI filiales.
 
 Il conclut à l'absence de faits injurieux pouvant lui être reprochés. Il affirme que M. [F] [O] prétend à tort être appauvri par la gestion des SCI et fait valoir que notamment pour 2017, M. [F] [O] a perçu au titre des revenus locatifs provenant de la SCT Logis Levois 3 la somme annuelle de 77 337,04 euros, à quoi s'ajoutent d'autres sommes et sa pension de retraite.
 Concernant la gestion des SCI il soutient que M. [F] [O] n'est pas laissé à l'écart et en veut pour preuve les nombreux courriers et mails qu'il adresse à sa belle-fille pour solliciter des explications.
 Il ajoute que M. [F] [O] n'a jamais contesté judiciairement aucune des décisions de révocation de gérance et qu'il a perdu dans les procédures diligentées portant sur le remboursement de ses comptes courants.
 Il affirme qu'aucune faute de gestion caractérisée ne peut lui être reprochée.
 Il explique, s'agissant du refus opposé à son père d'accéder au siège social des SCI que celui-ci se trouve à son domicile, qu'il a appelé les services de police et que les faits sont consignés dans une main-courante qui ne lui est pas défavorable. Il fait observer que son père n'a pas déposé plainte pour les prétendues insultes et violences ayant eu lieu à cette occasion.
 En ce qui concerne l'absence de relations de M. [F] [O] avec ses petits-enfants, M. [H] [O] fait valoir que ce sont les procédures incessantes et menaces de procédure ainsi que les propos injurieux de son père vis à vis de lui- même et de son épouse qui se trouvent à l'origine de l'isolement de son père, lequel a créé cette situation conflictuelle.
 Il expose qu'il a travaillé avec son père durant 22 ans sur les chantiers et qu'il a lui aussi largement contribué à la constitution du patrimoine des SCI. Il affirme avoir, pendant des années assuré gratuitement l'entretien non seulement des appartements appartenant aux SCI mais aussi des appartements dont son père avait l'usufruit.
 
 Il conclut que l'absence de relations n'est ainsi due qu'au caractère de M. [F] [O] et ne constitue pas une injure grave au sens de l'article 955 du code civil.
 
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 Considérant que {'article 955 du code civil prévoit que la donation entre vifs pourra être révoquée pour cause d'ingratitude, notamment si le donataire s'est rendu coupable envers le donateur de sévices, délits ou injures graves ;
 Que selon l'article 957 du même code, la demande en révocation devra être formée dans l'année, à compter du jour du délit imputé par le donateur au donataire, ou du jour où le délit aura pu être connu par le donateur.
 Considérant que le délai d'un an fixé par l'article 957 du code civil est un délai préfix, fondé sur une présomption de pardon, insusceptible de suspension, d'interruption ou de prolongation ;
 Que les faits de violence en date du 4 août 2013, non sérieusement contestables par M. [H] [O], dans la mesure où celui-ci les a expressément visés dans son courrier du 8 septembre 2013 adressé à son père, en s'en excusant et en reconnaissant que sa violence était disproportionnée, présentent un caractère instantané et unique ; qu'en effet il n'est pas démontré d'autres actes de violence à l'encontre de M. [F] [O], notamment lors de l'altercation entre les parties le 31 octobre 2013 à l'occasion de laquelle M. [H] [O] a déposé une main-courante au terme de laquelle il a exposé que son père voulait pénétrer de force dans son domicile et qu'il a été dans l'obligation de faire appel aux services de police pour le faire partir ;
 Que tant M. [H] [O] que son épouse, Mme [P] [C] avaient déposé une première main courante le 23 avril 2014, pour déclarer que leur beau-père et père était rentré chez eux pour y prendre des dossiers administratifs relatifs aux SCI, sans leur autorisation ;
 Que M. [F] [O] n'a pas déposé de plainte au sujet de cet incident ;