Cour d'assises des Pyrénées-Orientales,  décision 12-84.818 du 15/05/2013,  partie 5



 Attendu que ces déclarations circonstanciées sont globalement compatibles avec les constatations des policiers et du médecin légiste, en particulier la reconnaissance par M. Helaili des coups portés par M. G...et lui-même au moyen de deux couteaux différents pour frapper la victime, laquelle a d'abord été atteinte dans le véhicule puis achevée à terre près du lieu de découverte du corps, enfin jetée dans un fossé ; qu'elles ont corroboré l'identification de l'ADN de M. G...dans du sang constaté dans le véhicule et sur une chaussette portée par Abdelaziz B...; qu'en revanche aucune trace de la présence de MM. X...et Y...n'a pu être relevée à l'occasion des constatations des enquêteurs ou au cours des différentes expertises ;
 Attendu qu'en dépit de divergences sur leur degré de participation, les récits par M. G...et surtout M. H...du déroulement des faits ayant conduit à la mort d'Abdelazziz B..., liée à une vente par ce dernier de stupéfiants, les vérifications effectuées par le juge d'instruction, qui a décidé de les renvoyer devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation d'assassinat, sont compatibles avec la version constante de MM. X...et Y..., selon laquelle ils auraient livré cinq kilogrammes de cannabis à Abdelaziz B...qui les aurait quittés pour rejoindre des clients, inconnus d'eux, situés à proximité, auxquels il devait revendre ces produits, moyennant un paiement immédiat, grâce auquel il devait s'acquitter aussitôt de sa dette envers eux et, qu'à cet effet, ils avaient attendu son retour sur place, avant de partir vainement à sa recherche dans les parages ;
 Attendu que sont ainsi établis des faits nouveaux ou inconnus de la juridiction de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de MM. Abdelkader X...et Abderrahim Y..., au sens de l'article 622, 4°, du code de procédure pénale ; qu'il y a lieu, en conséquence, de faire droit à leur requête en révision, d'annuler la décision de condamnation et, dès lors qu'il peut être procédé à de nouveaux débats contradictoires, de les renvoyer devant une cour d'assises autre que celle dont émane la décision contestée, ainsi que le prescrit l'article 625, alinéa 2, du code précité ;
 Par ces motifs :
 ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, statuant en appel, en date du 25 juin 2004 ;
 ANNULE, par voie de conséquence, l'arrêt du 26 juin 2004 par lequel la cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils ;
 Et, pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,
 RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'assises du Gard, statuant en appel, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales et sa mention en marge ou à la suite des arrêts annulés ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, séigeant comme Cour de révision, et prononcé par le président le quinze mai deux mille treize ;
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;