Cour d'appel de Paris
K9, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 16-10.900 du 26/04/2017,  partie 2


en ai effectivement pas et que c&apos;était pour mes compétences transversales que j&apos;avais été recruté ...») ; que par ailleurs, la différence de rémunération ainsi observée avec M. [Q] [Z] réside principalement dans le versement de bonus discrétionnaires déterminés pour chaque collaborateur en fonction de son degré de performance individuelle, l&apos;intimée démontrant que ce dernier a atteint sur les exercices 2009/2011 des résultats supérieurs qui lui ont permis de percevoir une rémunération globale plus élevée que celle ayant été servie sur la même période à l&apos;appelant ; que la prise en compte par la SNC BNP Paribas Arbitrage du degré de performance de M. [Q] [Z], de son parcours professionnel spécifique, avec un niveau de formation initiale sanctionné par des diplômes et une expérience attestant de connaissances particulières utiles à l&apos;exercice de ses fonctions, constituent autant de raisons objectives ayant pu légitimer la différence de rémunération avec l&apos;appelant ; qu&apos;infirmant le jugement entrepris, M. [Q] [W] sera en conséquence débouté de sa demande à ce titre ; que le présent arrêt valant titre, il n&apos;y a pas lieu d&apos;ordonner spécialement le remboursement par M. [Q] [W] à l&apos;intimée des sommes de nature salariale qu&apos;il a perçues en première instance au titre de l&apos;exécution provisoire de plein droit ; que sur le complément d&apos;indemnité conventionnelle de licenciement, dès lors que la demande de M. [Q] [W] en paiement d&apos;un rappel de rémunération variable a été rejetée pour les raisons précédemment exposées, après infirmation de la décision déférée, la cour ne pourra que le débouter de sa demande de ce chef (2 016,25 €).
 
 ALORS QUE M. [W] fondait sa demande de rappel de salaire sur le principe d&apos;égalité de traitement et se comparait à ce titre à MM. [Q] [Z] et [Q] [T] ; qu&apos;en examinant le traitement fait à M. [Q] [W] au seul regard du traitement fait à M. [Q] [Z], à l&apos;exclusion de M. [T], la cour d&apos;appel a méconnu l&apos;objet du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile.
 
 QU&apos;à tout le moins, en statuant comme elle a fait sans répondre aux conclusions de M. [Q] [W] qui faisait état d&apos;une différence de traitement injustifiée au regard du traitement fait à M. [Q] [T], la cour d&apos;appel a entaché sa décision d&apos;un défaut de réponse à conclusions et violé l&apos;article 455 du code de procédure civile.
 
 ALORS QUE ne présente pas un caractère discrétionnaire mais constitue au contraire un élément de rémunération dont le paiement est obligatoire pour l&apos;employeur le bonus prévu par le contrat de travail qui est versé chaque année au salarié et dont le montant, qui représente une part importante du salaire global, est calculé sur la base des performances individuelles du salarié ; qu&apos;en jugeant que le bonus alloué dans ces conditions était discrétionnaire, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 1134 du code civil.
 
 ET ALORS QU&apos;en jugeant l&apos;employeur autorisé à priver M. [Q] [W] de ce bonus contractuel sans préciser quelle avait été sa performance individuelle ni ce en quoi elle justifiait qu&apos;aucun bonus ne lui soit accordé quand M. [Q] [Z] avait pour sa part perçu un bonus de 40 000 euros au titre de l&apos;année 2009 puis un bonus de 105 000 euros au titre de l&apos;année 2010, majoré d&apos;une prime de spécialité dont M. [Q] [W] avait également été privé, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3121-2 du code du travail et 1134 du code civil.
 
 ALORS en outre QUE l&apos;expérience professionnelle acquise auprès d&apos;un précédent employeur ainsi que les diplômes ne peuvent justifier une différence de salaire qu&apos;au moment de l&apos;embauche et pour autant qu&apos;ils sont en relation avec les exigences du poste et les responsabilités effectivement exercées ; qu&apos;en jugeant que l&apos;expérience et les diplômes de M. [Q] [Z] justifiaient la différence de traitement constatée, laquelle résidait non seulement dans le bénéficie d&apos;un salaire de base supérieur à celui de M. [Q] [W] mais encore dans le bénéfice d&apos;un bonus et d&apos;une prime de spécialité dont M. [Q] [W] était pour sa part privé, la cour d&apos;appel a violé les articles L. 3221-2 du code du travail et 1134 du code civil.
 
 ALORS de surcroît QU&apos;en s&apos;abstenant de rechercher si la privation de la prime de spécialité dont bénéficiaient les autres salariés était justifiée par un ou des éléments objectifs, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 3121-2 du code du travail et 1134 du code civil.
 
 ET ALORS QUE la cassation à intervenir de ce chef du dispositif relatif au montant des salaires que M. [Q] [W] aurait dû percevoir s&apos;étendra nécessairement, conformément aux dispositions de l&apos;article 624 du code de procédure civile et eu égard à leur lien de dépendance nécessaire, aux chefs du dispositif par lesquels la cour d&apos;appel a débouté M. [Q] [W] de sa demande tendant au paiement d&apos;un solde d&apos;indemnité de licenciement et limité à 57 000 euros la somme devant lui être allouée sur le fondement de l&apos;