décision 16-21.990 du 09/11/2017,  partie 4


qu'elle n'arrivait pas à comprendre l'attitude de M. A... ; qu'elle a continué le travail, dans l'attente de la réunion du 5 ; que lors de cette réunion, M. A... répond aux griefs de l'équipe de direction ; qu'il déclare avoir apporté des éléments précisant que Mme X... s'est trompé ou a menti ; que M. A... déclare avoir traité, lors de cette réunion, Mme X... de menteuse ; que le bureau, selon Mme X..., a banalisé l'incident du 28 novembre, considérant encore qu'il s'agissait d'un conflit de personnes ; qu'à l'issue de la réunion du 5, Mme X... est partie ; qu'elle s'est rendue chez son médecin qui a établi un arrêt de travail en maladie ; que le 9 décembre, Mme X... voit le Dr B..., médecin du travail, qui lui suggère de déclarer un accident du travail ; que sur la demande du Dr B..., le Dr C... établit un certificat médical rectificatif en AT ; que me X... a signalé par téléphone, à Mme Ribot, responsable du personnel ; que celle-ci a complété la DAT que M Z... a signé ; qu'en conséquence, la réalité de l'altercation verbale du 28/11 est établie ; que M. A... ne conteste pas avoir menacé Mme X... d'une gifle ; que le différend entre Mme X... et M. A... a continué jusqu'au 5 décembre, les deux parties échangeant jusqu'à l'issue de cette réunion, des propos insultants ; que le lien avec l'activité professionnelle est clairement établi par les différentes déclarations. ; que par courrier du 26 février 2009, la caisse a informé l'association A.R.A.A.P. Les Olivettes que l'instruction était terminée et que, préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnel de l'accident qui interviendrait le 12 mars 2009, elle avait la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier ; qu'à cette date, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de reconnaître le caractère professionnel de l'accident ; que sont produits par ailleurs les procès-verbaux de l'enquête diligentée par le commissariat de police d'Alès, suite à la plainte déposée par Mme X... le 8 décembre 2008, concernant les faits du 28 novembre 2008 ; qu'entendu le 12 février 2009, M. Z... a déclaré que le président de l'association s'était levé et avait menacé Mme X... de lui "mettre une gifle en faisant le geste avec la main", comme indiqué dans son attestation du 1er décembre 2008 également versée aux débats ; que lors de son audition du 27 février 2009, M. A... a reconnu avoir menacé Mme X... de lui "mettre une gifle en faisant le geste de la main", en expliquant qu'elle avait "mis en cause ses compétences et son honnêteté" ; qu'un rappel à la loi lui a été notifié par le procureur de la République d'Alès, le 24 juin 2009 ; qu'outre le certificat d'arrêt de travail initial, Mme X... produit divers certificats médicaux établis notamment par :
 
 - le Dr D..., médecin généraliste, indiquant le 3 décembre 2008 : "l'examen clinique révèle un trouble anxieux devant l'incompréhension d'une part d'avoir été agressée en tant que salariée et d'autre part en tant que femme de 60 ans qui travaille dans l'association depuis 1979 (..)",le 23 janvier 2009: "cette personne d'ordinaire équilibrée m'a consulté le 05/12/08 pour un problème professionnel qui l'a déstabilisée, nécessitant une consultation en neuropsychiatrie. Je n'avais jamais vu cette patiente dans cet état", et le 16 décembre 2009 : "Ce n'est que fin 2008 et début 2009 que j'ai remarqué qu'elle présentait une déstabilisation d'ordre professionnel aboutissant à une consultation neuropsychiatrique comme décrit dans mon certificat du 23/01/2009. Depuis cette période elle est donc suivie par le Dr E..., neuropsychiatre sur Alès."
 
 - le Dr E..., psychiatre, mentionnant le 18 décembre 2008 : "trouble de l'adaptation avec anxiété suite à une agression sur son lieu de travail", le 13 janvier 2009 : "agression sur son lieu de travail le 28.11 entraînant des conséquences psychologiques notables avec troubles anxieux, troubles du sommeil, blocage des fonctions du moi", et certifiant, le 27 juin 2009, le 16 juillet 2009 et le 27 août 2009, recevoir Mme X... régulièrement en consultation depuis le 18 décembre 2008 ;
 
 - le Dr F..., psychiatre au centre hospitalier d'Alès, le 30 décembre 2008, certifiant "avoir reçu ce jour en consultation Mme Michèle X... en raison de la décompensation algue d'un état nécessitant une prise en charge constante (.)"
 
 La matérialité du fait accidentel survenu aux temps et lieu du travail, le 28 novembre 2008, à l'origine d'un traumatisme psychologique, est ainsi établie, peu important, d'une part, que Mme X... ait poursuivi ses activités pendant quelques jours avant de se voir prescrire un arrêt de travail pour maladie, puis pour accident du travail, et d'autre part, que Mme Ribot, secrétaire de l'association, ait attesté avoir établi la déclaration d'accident du travail sous la dictée téléphonique de Mme X..., le 11 décembre 2008 ;