Cour d'appel de Bordeaux, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-25.389 du 18/03/2020,  partie 2


Sept non-conformités pour les éditions du seuil ont été relevées entre les mois de septembre à décembre 2014, ce qui a conduit le client à pointer une inquiétude sur la baisse de qualité constatée semaine après semaine. Pour rappel, les trois clients impactés représentent 40 % de notre CA en 2014
 les non-conformités auxquels nous faisons référence sont les suivantes : - 1er septembre 2014 : non-conformités seuil « le sentiment de soi » : deux mots ont été ajoutés, la phrase n'a plus de sens et c'est l'auteur qui s'en est aperçu en lisant le livre. Cette non-conformité ne figure pas dans le classeur de non-conformités comme celle de 2013 d'ailleurs. - 4 septembre 2014 : erreur détectée, non-conformité seuil, « la quête de l'Orient perdu » page 41 le titre courant a disparu. L'erreur a été détectée mais pas corrigée. Pas de procédure dans classeur de non-conformités. Pas de sanction proposée. - 13 octobre 2014 : non-conformité seuil « communication 95 » : un graphique basse définition est resté dans la mise en page. L'opérateur aurait informé la fabrication. Le problème figure dans le rapport pitstop mais la fabrication n'a pas regardé le rapport. - 21 octobre 2014 : non-conformité seuil « la revanche de la chair » mauvais textes mis dans le pavé de loi en page du copyright. Préparation pour spécimen avec du faux texte qui est resté tel que. - 24 octobre 2014 : non-conformité seuil « les écailles d'or » : lors de la mise en page les chapitres suivants une partie ont été émis en belles pages. - 17 novembre 2014 : non-conformité seuil « les paysans français d'ancien régime » : l'index des lieux ne comporte pas les bons folios. - 8 décembre 2014 : non-conformité seuil « ce que l'argent ne saurait acheter » : le rapport de comparaison des PDF n'est pas présent. Pas de trace de contrôle PDF. - 19 décembre 2014 : non-conformité O... « la révolution au féminin » : une vingtaine de points virgules apparaissent au hasard. Pilonnage de 3000 exemplaires pour un montant de 6201,29 euros. Prise en charge la moitié de la somme par le sous-traitant Kepler 29 janvier 2015 : Michelin : mécontentement du client dû à l'absence de contrôle. Premier dossier confié par ce nouveau client après deux ans en prospection. La fiche de non-conformité n'a pas été effectuée. - 4 février 2015 : non-conformité W..., « mincir en beauté » : erreur de cadrage PDF, la fiche n'est pas dans classeur de non-conformités. - 5 mars 2015 : non-conformité W..., « la vie de D... » de X... L... (Auteur important de la maison d'édition avec un gros tirage) : la page de faux titre a disparu, bug sur la numérotation des notes de bas de page sur deux pages. ; Or, vous n'avez pas fait respecter, auprès de votre équipe les demandes réitérées de la direction de signature des procédures par les personnes concernées et la procédure d'auto contrôle et du dossier production rose. Pourtant, en tant que garant notamment de la qualité de nos prestations, vous vous deviez de tout mettre en oeuvre dans ce sens ce qui n'est manifestement pas le cas. b) vous avez ensuite en tant que cadre dans l'annexe 1 de l'avenant à votre contrat de travail le rôle d'organiser et de contrôler l'activité du personnel. ; Nous avons constaté un défaut majeur de contrôle sur les procédures mises en place par vos soins. Vous avez proposé la mise en place de fiches d'autocontrôle pour le Seuil ainsi qu'une refonte du dossier de production pour améliorer la visibilité des contrôles entre novembre et décembre 2014 et ainsi faire en sorte d'éviter les non-conformités. Ainsi, 200 nouveaux dossiers ont été mis en production jusqu'en février 2015. Nous avons procédé au contrôle de 116 dossiers sur les 200 exemplaires. Nous n'avons malheureusement pas trouvé un seul dossier qui respecte scrupuleusement la procédure que vous avez définie et envoyée à vos collaborateurs le 4 décembre 2014. ; Nous avons constaté que : - 73 dossiers ne sont pas renseignés au niveau du rapport PDF et 40 sont partiellement remplis - seuls deux dossiers sur 116 avaient la check-lists autocontrôle renseignée - un seul rapport pitstop était présent dans un dossier sur 116 - sur les 46 dossiers des éditions du Seuil contrôlés, nous avons relevé uniquement cinq dossiers avec la fiche de contrôle spécimen et mise en page. ; Manifestement, vous n'avez réalisé aucun contrôle sur le bon respect de la procédure. D'ailleurs, le satisfecit exprimé lors de la réunion du 12 mars 2015 que l'on retrouve dans le compte-rendu du 16 mars caractérise l'absence totale de contrôle sinon vous n'auriez pas pu établir un tel compte-rendu. Or, nous avons constaté que malgré la mise en place de cette procédure et de ce nouvel outil des non-conformités ont continué à être commises
 ; c) sur le plan du management du personnel, dans le cas de votre autorité, vous avez la possibilité de proposer à la présidente des sanctions à prendre à l'égard du personnel sous votre autorité et ne respectant pas les directives. ;