Cour d'appel de Metz,  décision 13-11.565 du 11/06/2014,  partie 2



PAR CES MOTIFS : 
 REJETTE le pourvoi ; 
 
 Condamne la société LTM color aux dépens ; 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin deux mille quatorze. 

MOYEN ANNEXE au présent arrêt 
 
 Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société LTM color 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société LTM Color de ses demandes ; 
 AUX MOTIFS QUE le cabinet Furnion, certes mandaté par l'assureur de la société LTM Color, a effectué, après avoir convoqué les parties en présence, y compris la société Henkel qui ne s'est pas fait représenter, une première analyse des échanges entre la société Novamax/ Henkel et la société LTM Color dans le cadre de leurs relations contractuelles, qu'il a insisté sur le fait que le fournisseur en cause était le fournisseur de produits de la société LTM Color depuis plus de 10 ans et qu'à la suite du changement de procédé, remplacement d'une chaîne de préparation de surface par immersion par un procédé de thermolaquage au moyen d'un tunnel de préparation de surface en aspersion, étant mentionné que ce tunnel de préparation de surface était « tri métaux : alu/ acier/ galvanisé, la société LTM Color a consulté son fournisseur habituel pour la mise au point des produits de traitement et que celui-ci dès le 3 juin 1998 (fax Novamax/ Henkel) a communiqué ses prescriptions et préconisations pour que le tunnel nouvellement installé soit parfaitement adapté à l'utilisation des produits ; Que cet expert a précisé que selon les fiches techniques envoyées le 24 décembre 1998 le fournisseur a indiqué un pH de 5 à 7, alors que la société Novamax/ Henkel connaissait parfaitement la nature des produits à traiter au sein de la société LTM Color qu'elle visitait environ 10 fois par an et que, à la suite des doléances des clients Gantois, des essais ont été réalisés le 30 juin 1999 qui ont amené la société Henkel a préconiser un changement de pH et le rajout d'un produit supplémentaire, ces modifications ayant mis fin aux difficultés découlant d'un manque d'adhérence de la peinture sur les panneaux grillagés galvanisés de clôture à traiter pour le compte du client ; que l'expert a donc mis en cause la responsabilité de la société Henkel ; (...) que M. de A..., commis par le juge de la mise en état par ordonnance du 22 007 en remplacement de l'expert Y..., a effectué la même analyse en émettant l'avis que la cause des désordres est majoritairement recherchée dans une insuffisance de prescription du fournisseur Henkel, qui avait connaissance des divers matériaux à traiter et a insisté, s'agissant du processus de traitement, sur le fait qu'il existait dans cette installation deux circuits de traitement selon la nature du métal à traiter, le circuit des pièces en acier, acier galvanisé et fonte étant représenté par la couleur rouge et les pièces en alu étant représenté en bleu ; Qu'il a déploré que les éléments sinistrés n'existaient plus au jour de son expertise, ayant été conservé aux intempéries par LTM Color durant 5 ans et demi, puis éliminés ; Que, de même que le cabinet Furnion, cet expert a admis que la société Henkel avait connaissance du procédé de traitement et de la nature du matériau à traiter, de sorte que cette entreprise avait été à même de préconiser les produits à utiliser malgré quoi il n'avait jamais été fait allusion, avant le 30 juin 1999, à un pH différent à respecter selon qu'il s'agissait de pièces d'alu ou d'acier ; Qu'il a donc également conclu que la cause des désordres était à rechercher dans une insuffisance de prescription du fournisseur Henkel qui avait pourtant connaissance des divers matériaux traités par la société LTM Color ; Que l'expert de A... a par ailleurs écarté, dans le cadre de ses investigations sur les causes du désordres, l'analyse effectuée par M. X..., sapiteur auquel le premier expert, M. Y..., avait confié 4 échantillons pour analyse, et ce aux motifs que les échantillons remis à M. X... avaient été prélevés sur des panneaux entreposés aux intempéries durant 5 ans, sur lesquels il y avait eu corrosion du métal, en sorte que seule cette corrosion avait été examinée, que s'il s'agissait de panneaux défectueux à l'origine leur mauvais état ne pouvait qu'avoir évolué avec le temps rendant les échantillons aléatoires, qu'il aurait été nécessaire de prendre des échantillons sinistrés stockés à l'abri et de les comparer avec les échantillons sains et cela dans un court délai afin qu'il n'y ait pas d'évolution ou de dégradation possible et qu'il n'avait pas été fait de prélèvement ni d'analyse des parties saines afin de déterminer la qualité du support galvanisé ni de l'adhérence de la peinture ;