Cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 16-14.843 du 02/02/2017,  partie 2


inverse, cette dernière et son assureur estiment que la qualité de piéton ne peut pas lui être reconnue dans la mesure où la perte de contrôle de son scooter, sa glissade et la collision avec le véhicule automobile se seraient produits en un même trait de temps, de sorte que sa propre faute à l&apos;origine de sa chute serait la cause exclusive de sa mort ; qu&apos;en l&apos;absence de témoins oculaires directs, l&apos;enquête de gendarmerie, le rapport d&apos;expertise du cabinet Exam et l&apos;autopsie de la victime doivent être analysés ; qu&apos;il résulte en premier lieu du rapport de gendarmerie qu&apos;il n&apos;y a pas eu de choc direct entre les deux véhicules ; que dans ses auditions, [Z] [H] a déclaré n&apos;avoir rien vu, aucune lumière, ni rien entendu, seulement ressenti qu&apos;elle avait touché quelque chose, pouvant être aussi bien une pierre, un animal, qu&apos;une personne ; qu&apos;elle précise se souvenir d&apos;avoir franchi quelque chose qui n&apos;était pas net, qui ressemblait plus à un léger dos d&apos;âne qu&apos;à un trottoir, ajoutant qu&apos;il n&apos;y a eu ni arrêt, ni coup ; que cette description n&apos;est pas compatible avec l&apos;hypothèse d&apos;un choc qui aurait arrêté la glissade de la victime ; qu&apos;il résulte du rapport d&apos;expertise de Monsieur [K] [G] du cabinet Exam que :
 - Le véhicule Renault Twingo ne porte pas de trace de collision avec le scooter,
 - Sous l&apos;optique avant gauche, des marques remarquables correspondent à un choc avec le casque de la victime,
 - Sous le demi-train avant gauche et le plancher avant gauche, plusieurs traces de frottement (essuyage) sont caractéristiques du passage sur le corps de la victime allongée au sol,
 - Le scooter a glissé sur son flanc gauche sans heurter d&apos;obstacle ni de véhicule,
 - Le casque de la victime est cassé par compression ; seul le passage de la victime sous le demi-train avant gauche de la voiture justifie de tels dommages,
 - Les traces de ripage au sol du scooter montrent que celui-ci a ripé au sol sur environ 11,25 m avant le point de collision présumé,
 - La distance de ripage au sol du scooter avant qu&apos;il s&apos;immobilise seul, sans obstacle, est de 33,30 m, cela induit une vitesse de circulation minimale au point de chute du scooter de 60 km/h ; qu&apos;il y a pu y avoir un freinage avant,
 - Le conducteur du scooter a glissé au sol à gauche du scooter sur la voie opposée à son sens de circulation,
 - Lorsque la voiture a franchi le carrefour, le scooter qui ripait au sol serait passé à sa gauche alors que la victime glissait au sol sur la voie où elle se dirigeait ;
 Que ces constatations permettent d&apos;affirmer que la victime devait être immobilisée au sol lorsque Madame [Z] [H] a franchi le carrefour, sans voir le scooter qui en raison de son poids avait glissé sur une plus longue distance, avant qu&apos;elle ne se présente au carrefour ; que le véhicule de Madame [Z] [H] n&apos;est pas impliqué dans le premier accident ; que le franchissement du corps constitue un sur-accident ; que la position sur le sol de la victime, lors de ce deuxième accident, résulte indiscutablement de sa faute car sa chute au sol est imputable à un défaut de maîtrise, selon l&apos;expert à une vitesse excessive, avec un véhicule modifié, une défaillance du système de freinage et d&apos;éclairage ; toutefois, il ne peut être considéré que cette faute serait inexcusable ni qu&apos;elle serait la cause exclusive de ce deuxième accident, ce que la conductrice du véhicule automobile ne prétend d&apos;ailleurs pas ; qu&apos;il est important de relever, à ce stade du raisonnement, que lors de l&apos;arrivée sur les lieux de Madame [D] [C], selon sa déclaration du 15 novembre 2012, en s&apos;approchant de la victime au sol, elle a entendu deux râles et senti un peu le ventre bouger avant d&apos;être convaincue, moins de deux minutes plus tard, qu&apos;elle ne respirait plus ; que ce témoin pouvait observer que la victime avait les pupilles dilatées, non réactives, et avec l&apos;autorisation des pompiers par téléphone, elle a commencé à pratiquer un massage cardiaque, avant l&apos;arrivée du père de la victime qui a pratiqué des insufflations ; que la question se pose alors de savoir si le décès du jeune [L] [Z], dont dépendent directement le préjudice matériel et le préjudice d&apos;affectation sont les parents demandent réparation a pour cause le premier ou le deuxième accident ; qu&apos;à cet égard, il convient d&apos;analyser le rapport d&apos;autopsie médico-légale déposé le 19 novembre 2012 par le docteur [A] [T], nommé par réquisition de Monsieur le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Bonneville ; que l&apos;expert, examinant la région thoracique du cadavre, note un épanchement sanguin pleural bilatéral très important de l&apos;ordre d&apos;un litre dans chaque plèvre ; qu&apos;il constate que le péricarde est rompu à sa face postero inférieure, avec une déchirure d&apos;environ 10 cm de haut et il remarque une dilacération des insertions ; qu&apos;examinant les poumons, il ne note aucune lésion traumatique d&apos;allure récente au niveau du sternum ; qu&apos;