Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3A, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 19-12.062 du 02/07/2020,  partie 3


qu'il ressort des « conclusions » du rapport d'expertise déposé le 10 mars 2017 par Monsieur K... qu'il n'a été répondu qu'aux seules missions suivantes : « Constater la persistance des désordres, vérifier le taux d'humidité », « Dire si les travaux réalisés par Mme T... sont satisfactoires pour mettre fin aux désordres constatés », « Travaux nécessaires pour y remédier. Coût » ; qu'il s'en déduit que l'expert K... n'a pas accompli l'intégralité de la mission qui lui a été confiée en ne répondant pas à la question de la causalité des dommages allégués par Monsieur et Madame B... ; qu'en se bornant à constater, pour écarter la demande d'annulation du rapport d'expertise du 10 mars 2017 que « l'expert a pris soin de répondre de manière claire et argumentée aux époux T... qui soutenaient que la cause des désordres pouvaient provenir de la « circulation des eaux souterraines » quand il incombait à l'expert judiciaire de répondre au chef de la mission qui lui avait été confiée et de s'interroger à cet effet, eu égard aux travaux déjà entrepris en 2011par les époux T..., sur la multiplicité des causes probables de désordres tels les remontées d'eau par capillarité et migration, le défaut de chauffage et de ventilation de la chambre B..., l'étanchéité défectueuse du mur enterré côté terrasse et l'étanchéité défectueuse du mur côté propriété B..., la cour d'appel a violé les articles 237 et 238 du code de procédure civile,
 
 4° Alors en quatrième lieu que l'obligation faite au juge de faire observer et d'observer lui-même le principe de la contradiction s'étend à l'expert judiciaire ; que l'expert judiciaire ne peut se fonder sur une attestation émanant d'un tiers aux opérations d'expertise sans vérifier lui-même la teneur de cette attestation et procéder à cette fin à des constatations contradictoires ; qu'en retenant, pour écarter la demande de nullité du rapport d'expertise en date du 10 mars 2017, que s'agissant de l'attestation établie par M. N... indiquant que suite aux travaux réalisés « sa cave est devenue sèche » l'expert, à juste titre s'interroge sur le fait que « si des eaux souterraines généraient des remontées capillaires pour quelle raison la cave serait devenue sèche suite au dallage de la cour des époux B... » sans constater que la teneur des déclarations de M. N... avait été vérifiée par l'expert judiciaire au moyen de constatations effectuées au contradictoire des parties, la cour d'appel a violé les articles 16 et 160 du code de procédure civile, ensemble l'article 237 du même code ainsi que le principe de la contradiction.
 
 SECOND MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué tel que rectifié par l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, d'avoir confirmé le jugement le rendu le 26 septembre 2013 par le tribunal de grande instance de Draguignan en ce qu'il a dit que les époux T... ont, en laissant sans protection l'arase et les faces d'un mur en pierres apparentes jointoyées ancré dans la façade de la maison B... après démolition de la toiture qu'il soutenait et d'une partie de sa hauteur, commis des fautes ayant entraîné des préjudices pour les époux B... et en ce qu'il a condamné solidairement Monsieur R... T... et Madame O... C..., épouse T..., à payer à Monsieur U... B... et Madame V... H..., épouse B..., les sommes de 1432,11 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement et de 750 euros en réparation du préjudice de jouissance du mois de septembre 2005 au mois de février 2012, puis d'avoir infirmé le jugement rendu le 26 septembre 2013 en ce qu'il a rejeté la demande d'exécution de travaux sous astreinte présentée par les époux B..., et, statuant à nouveau, d'avoir condamné solidairement X... M... et G... M... à exécuter les travaux préconisés par l'expert judiciaire dans son rapport déposé le 10 mars 2017 soit : * démolition du sol de la terrasse (carrelage, chape béton) et de l'escalier situé contre le mur du bâtiment-évacuation des gravats, * décaissement du sol jusqu'à la fondation du mur des bâtiments T...-M.../B... ou roche en pied de façade, * réalisation d'une cunette en béton hydrofuge, * réalisation d'un enduit hydrofuge sur la paroi verticale enterrée et d'un revêtement goudronné, * mise en place d'une équerre d'étanchéité à la jonction paroi du bâtiment enterrée/mur perpendiculaire de la clôture enterré, * protection par membrane type Delta MS avec en partie supérieure une moulure anti-pénétrations, * fourniture et pose d'un drain de diamètre 160 enrobé d'un feutre non tissé type Géotextile, * remblai en ballast de grosse granulométrie avec compactage, * réfection de la chape en béton armé avec forme de pente, de l'escalier, du carrelage, * réalisation d'un soubassement au droit des engravures, sous la moulure, * création de gargouilles au niveau du mur de clôture pour évacuation des eaux côté rue, * décaissement du sol jusqu'à la fondation du mur de clôture perpendiculaire au mur du bâtiment T...-M.../B... ou roche en pied de façade, * réalisation d'une cunette en béton hydrofuge, * réalisation d'un enduit hydrofuge sur la paroi verticale enterrée et d'un revêtement goudronné, * mise en place d'une équerre d'étanchéité à la jonction paroi du bâtiment enterré/mur perpendiculaire de clôture enterré, *