décision 17-84.444 du 27/09/2017,  partie 2


qu'il ne pouvait, ou ne le souhaitait pas, préciser lesquels le tenaient pendant que le troisième lui mettait une arme sur la nuque ; que Mme Lydia E... affirme que son compagnon Jimmy A... a désigné M. Z... et a tenté de prononcer un deuxième nom qui pourrait être le surnom de Henri C... comme auteurs des faits ; que M. Daniel B... père affirme qu'alerté par les coups de feu il est sorti de sa caravane et a vu M. Gilles D... sur la droite en retrait, M. Z..., et devant M. Henri C... ; que ces trois personnes avaient une arme ; qu'il s'était jeté sur son fils pour le protéger et M. Z... lui avait tiré à plusieurs reprises avec son arme ;
 que tous ces éléments constituent des charges graves et concordantes permettant de retenir la présence sur les lieux des trois mis en examen, chacun étant détenteur d'une arme ; que les témoignages de Mme Christina F..., compagne de M. Henri C... et de Mme Nadia C..., compagne de M. Z... ne sauraient être décrits comme concordants alors que Mme F... affirme avoir quitté le camp avant les coups de feu avec son compagnon alors que Mme C... mentionne qu'après les coups de feu tout le monde s'est séparé et que M. Z... est parti de son côté ; que les armes et une partie des projectiles n'ont pas été retrouvées limitant la possibilité d'imputer chacune des blessures à une arme précise et à un tireur déterminé ; mais qu'il résulte de ces éléments que les trois ont agi en coaction dans une volonté de se venger de l'affront subi par M. Z... un peu plus tôt ; que la volonté homicide est attestée par la description faite par
 Daniel B... fils de manière dont il a été saisi par derrière, mis au sol tenu par deux personnes avec une arme sur la nuque avant que le coup de feu ne soit tiré ; que de même, la description de M. Daniel B... père qui affirme que M. Z... lui a tiré dessus à plusieurs reprises alors qu'il s'était jeté sur son fils qualifie une volonté homicide ; que les conditions dans lesquelles Jimmy A... a été blessé lors des tirs ne sont pas précisément déterminées ; que Daniel B... fils a précisé qu'il discutait avec plusieurs personnes dont Jimmy A... lorsque le trio était arrivé ; qu'il a désigné M. Z... comme étant responsable de ses blessures ; qu'en conséquence, il existe charges suffisantes contre MM. Z..., Henri C... et Gilles D... d'avoir commis les faits de meurtre sur Jimmy A... et de tentative de meurtre sur Daniel B... fils et M. Daniel B... père ; que s'agissant de M. Gilles D..., il est en état de récidive pour ces faits de meurtre et tentative de meurtre en application de l'article 132-8 du code pénal pour avoir été condamné le 24 novembre 2009 par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour vol aggravé par 3 circonstances, délit puni de dix ans d'emprisonnement ;
 que l'ordonnance sera donc confirmée de ce chef sauf à retenir l'état de récidive légale à l'encontre de M. Gilles D... ;
 
 "1°) alors que l'arrêt de mise en accusation doit préciser les éléments à charge et à décharge concernant la personne mise en examen ; que l'arrêt attaqué ne fait état que des éléments à charge existant à l'encontre de M. Z..., sans avoir examiné l'un quelconque des éléments à décharge dont faisait pourtant état le mémoire déposé au nom de celui-ci ; qu'il ne satisfait donc pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ;
 
 "2°) alors, en tout état de cause, que la chambre de l'instruction se doit de répondre aux articulations essentielles des mémoires dont elle est saisie ; que l'arrêt attaqué n'a pas répondu aux articulations du mémoire de M. Z... faisant valoir les deux seuls témoignages qui l'accusaient directement, à savoir ceux de Mme Lydia E... et de M. Daniel B... père, étaient contredits par les conclusions de l'expertise balistique et ne pouvaient donc être pris en considération ;
 
 "3°) alors que la chambre de l'instruction n'a pas davantage répondu aux articulations du mémoire déposé par M. Z... faisant valoir que les autres témoins avaient tous évolué dans leurs déclarations au fur et à mesure du temps et que notamment M. Daniel B... fils avait reconnu avoir menti et avait en définitive maintenu ses déclarations, mais sans les imputer à qui que ce soit, celui-ci admettant notamment ne pas avoir vu ses agresseurs ;
 
 "4°) alors que la chambre de l'instruction n'a également pas répondu aux articulations du mémoire de M. Z... faisant valoir qu'il résultait des témoignages de Mme F..., et de Mme C..., que M. Z... était rentré de la fête précipitamment à bord de son véhicule, la tête enflée et la bouche pleine de sang, disant s'être fait agressé par les B... père et fils et, qu'après avoir été soigné par sa compagne, il avait quitté le camp et n'avait donc pas participé à la seconde bagarre, au cours de laquelle la fusillade a eu lieu" ;