Cour d'appel de Versailles
11, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-16.198 du 01/12/2021,  partie 5


La société France Médias Monde produit trois témoignages au soutien de ce grief : Mme [A] [M] indique : «je me suis absentée quelques instants pour nettoyer mes pinceaux aux toilettes et à mon arrivée, j'aperçois une invitée assise sur le fauteuil près de mon plan de travail, en compagnie de deux journalistes arabo, [H] et un autre chroniqueur (dont je ne connais pas le nom) qui ont coincé cette jeune femme chacun d'un côté en chahutant et je vois que cette personne lève les coudes au niveau du visage pour se défendre, [H] s'empare d'un de mes pinceaux pour mimer un maquillage sur son visage, j'interviens dans ce brouhaha de voix et de gestes désordonnées, et je demande à la jeune femme si elle est avec eux et si elle les connaît, elle me répond avec détresse "c'est quoi ces deux relous, ils sont complètement désinhibés" donc je comprends qu'il faut vite intervenir, leur demande de sortir immédiatement de la loge, je tire [H] par le bras pour le dégager de ma place de travail, car l'invitée est acculée physiquement dans le fauteuil (...)» ; Il est constant que « [H] » correspond à la personne de M. [Z] [P] [I] ; Mme [A] [M] ajoute que lorsqu'elle lui expliquait par la suite que son comportement avait été « indécent et inadmissible (...) sa réponse a été décomplexée, il prétend dans son récit que la jeune femme les aurait bousculés en entrant dans la loge et qu'ils n'ont pas apprécié ; il s'énerve et nous dit « j'avais envie de la/aire chier», sa réponse finale avant de remonter en studio (...) en criant dans la loge devant [N] [L] » ; Mme [V] [X] indique aussi que: «je suis revenue dans la loge par l'appel de [A] après m'être absenté un instant. Arrivant dans la loge, après avoir nettoyé ses pinceaux, [A] s'est trouvée confrontée à un journaliste de la chaîne arabe et son chroniqueur, chahutant une invitée qui était installée pour se faire maquiller. L'invitée qui était une jeune femme était outrée par le comportement de ces hommes se permettant de l'intimider » ; Elle ajoute que M. [P] [I] « a clairement avoué de l'avoir embêté intentionnellement soit disant elle les a doublés » ; M. [N] [L], chargé de production témoigne que lorsqu'il est « descendu en loge maquillage VIP (... ) l'échange était très tendu. [A] était encore choquée des faits antérieurs et [Z], très agité, se justifiait n'écoutant pas les maquilleuses et la coiffeuse. Selon ses dires, son statut de salarié en contrat à durée indéterminée justifiait son attitude envers l'invitée d'[T] qu'il voulait « faire chier » parce qu'elle l'avait« doublé » sur son créneau de maquillage. L'équipe maquillage essaie de faire entendre raison à [Z] de façon cordiale. [Z] est hermétique et se débat dans un nuage bruyant d'incohérence et indécence » ; Ces témoignages, qui sont précis et se complètent, ne peuvent être considérés comme étant faits par complaisance au seul motif qu'ils émanent de personnes ayant des liens avec l'employeur, sans éléments objectifs de nature à pouvoir suspecter leur sincérité ; Contrairement à ce qu'indique l'appelant, Mme [M] et Mme [X] ont été directement témoins des faits principaux, sans que la seconde se limite à rapporter les propos de la première ; L'unique attestation qu'il produit, qui émane de son propre invité, M. [F] et ramène au stade d'anecdote la scène litigieuse, tout en indiquant avoir lui-même « pour détendre l'atmosphère, demandé à la coiffeuse de lui couper une mèche », est insuffisant à remettre en cause les témoignages concordants produits par l'intimée ; Par ailleurs, la chronologie des faits dément l'affirmation de l'appelant selon lequel le licenciement n'avait d'autre but que de se débarrasser d'un salarié gênant qui avait osé saisir le conseil de prud'hommes en cours d'exécution de son contrat de travail, alors que la saisine de la juridiction par le salarié d'une demande de rappel de salaire datait du 10 janvier 2014, tandis que le licenciement a été notifié en date du 14 mars 2018, soit plus de 4 ans plus tard ; En conséquence, le licenciement sera dit fondé sur une cause réelle et sérieuse et M. [P] [I] sera débouté de ses demande de dommages et intérêts au titre de la rupture du contrat de travail ».
 
 ALORS QUE le licenciement, prononcé à raison de fautes imputées au salarié présente un caractère disciplinaire, en sorte que les juges sont tenus, non seulement vérifier que les faits étaient établis, mais également rechercher s'ils présentaient un caractère fautif de nature à justifier le licenciement ;