Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1A, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-13.289 du 30/06/2021,  partie 3


il critique un motif surabondant, n&apos;est pas fondé pour le surplus. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [R] et Mme [M] aux dépens ;
 
 En application de l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille vingt et un.
 MOYEN ANNEXE au présent arrêt
 
 Moyen produit par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour Mme [M] et M. [R]
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir rejeté le recours en annulation des élections du bâtonnier et du vice-bâtonnier remplaçants dont le mandat devait expirer le 31 décembre 2019 ;
 
 AUX MOTIFS QUE : « les requérants ont saisi la cour d&apos;un recours en annulation de l&apos;élection du bâtonnier et du vice-bâtonnier remplaçant ayant donné lieu, au second tour, à l&apos;élection de Me [Z] [C] et de Me [K] [L] en invoquant en premier lieu une campagne de dénigrement dont ils auraient été les victimes et dont ils soutiennent qu&apos;elle aurait affecté la sincérité du vote et en second lieu l&apos;irrégularité des opérations de vote entachant de nullité l&apos;ensemble du scrutin ; il convient de rappeler, de manière liminaire, que les élections du bâtonnier et du vice-bâtonnier venant en remplacement de ceux élus le 6 avril 2017 et dont l&apos;élection a été invalidée par un arrêt de la cour d&apos;appel de Lyon du 11 avril 2019, ont été organisées par Mme le Bâtonnier [X] [N], bâtonnier suppléant, et que les opérations de vote ont eu lieu, pour le 1er tour, le 21 mai 2019, et pour le second tour, le 28 mai 2019 ; que les résultats du second tour sont les suivants : nombre d&apos;électeurs inscrits : 1267, nombre de votants : 973, suffrages exprimés : 946, bulletins pour M. [U] [R] et Mme [O] [M] : 398, bulletins pour M. [Z] [C] et Mme [K] [L] : 548 voix, soit un différentiel de 150 voix sur 946 suffrages exprimés ; qu&apos;il est constant que, quelques jours avant le 1er tour de scrutin, une feuille dénommée « communiqué du CANDELABRE » (Collectif d&apos;Avocats Niçois pour la Défense Energique, Libre et Acharnée du Bien de notre Robe) a été distribuée, énonçant notamment, sous le titre « Barreau de Nice, Réveille-toi ! », les phrases suivantes : « La dignité, qui est notre essence même, doit nous permettre d&apos;éviter une récidive dans l&apos;erreur à l&apos;occasion des élections prochaines. Ne votons pas pour un Bâtonnier qui ne le serait que par procuration car il agirait au service d&apos;un autre et d&apos;un clan, qui perpétuerait et étoufferait les errements passés. Faisons en sorte que notre prochain Bâtonnier ne soit pas un Confrère ayant objectivement bénéficié des fraudes dénoncées et sanctionnées par les juridictions car « la femme de [P] ne doit pas être soupçonnée ». (...) Nous avons besoin de sang neuf et d&apos;une alternance, notamment pour passer au crible les comptes de l&apos;Ordre et de la CARPA. Rappelons- nous que le Barreau est la propriété de tous et non pas celle de quelques-uns, nonobstant l&apos;usage a volo de la carte bleue de l&apos;Ordre ou le paiement d&apos;honoraires colossaux et somptuaires via l&apos;Ordre pour assurer la défense personnelle de quelques-uns...qui n&apos;ont rien déboursé. (...). La transparence de l&apos;élection future, entendez le scrutin de juin pour le mandat 2020/2021, exige en outre l&apos;élection les 21 et 28 mai 2019 d&apos;un Bâtonnier strictement insoupçonnable pour l&apos;organiser » ; que les allusions contenues dans cette lettre, même si elles ne sont pas directement et nominativement formulées contre M. [U] [R], bâtonnier sortant dont l&apos;élection a été invalidée, visent cependant suffisamment précisément celui-ci et le « clan » auquel il appartiendrait, dès lors qu&apos;il est expressément demandé au lecteur de ne pas voter « pour un bâtonnier qui aurait objectivement bénéficié des fraudes » et de choisir l&apos;alternance pour vérifier les comptes de l&apos;Ordre et de la Carpa (dont Me [R] est le président) et permettre, pour l&apos;avenir, une élection transparente organisée par un bâtonnier insoupçonnable de fraude ; que la large diffusion de cette feuille dans les boîtes aux lettres de l&apos;ensemble des avocats du barreau n&apos;est pas sérieusement discutable au regard des messages d&apos;indignation de plusieurs avocats faisant état d&apos;une distribution dans leur case Palais et de la circulation de celle-ci entre leurs confrères et en raison même de sa vocation de tract à l&apos;adresse du barreau de Nice ; que les allusions et accusations relativement à la probité et à l&apos;honnêteté des candidats, au surplus sous couvert de l&apos;anonymat, constituent des attaques graves qui dépassent les propos normaux admissibles lors d&apos;une campagne électorale ; qu&apos;il doit cependant être constaté que Mme le Bâtonnier [X] [N] a, dès le 17 mai, soit le lendemain de la diffusion du tract anonyme, adressé à l&apos;ensemble de ses confrères une mise au point très ferme fustigeant la démarche du collectif CANDELABRE et rappelant les avocats à la dignité et à l&apos;indépendance dans les termes suivants : « Notre robe incarne les valeurs de notre profession.