décision 17-13.440 du 03/05/2018,  partie 3


Que ce témoin, dont il est constant qu'il n'a jamais travaillé avec l'appelant et qui est l'actuel directeur du site dont ce dernier avait la charge - ce qui exclut donc qu'il avait pu effectuer des constatations personnelles sur l'exécution par Monsieur X... de son contrat de travail ne fait qu'appuyer les considérations générales de la SAS LOOMIS FRANCE pour démontrer que les manquements prétendument commis par l'appelant ressortissent aux ",basiques,"" qu'il ne viendrait à l'idée de personne de ne pas respecter ; Que cette attestation qui ne révèle que l'opinion et la conviction de son auteur n'a aucune valeur probante ; Attendu que la SAS LOOMIS FRANCE ne convainc pas davantage en se référant à la fiche de poste de Monsieur X... qui, outre les tâches de gestion, de management, de développement de la clientèle, ne fait état s'agissant de la sécurité que de la spécificité des normes sécuritaires ainsi que de la mise en pratique des projets groupe (procédure de sécurité...) ; Que ces dispositions ne peuvent servir de fondement à la caractérisation des fautes décrites dans la lettre de licenciement, dès lors que la SAS LOOMIS FRANCE se trouve défaillante à faire ressortir tant le suivi organisé auprès de Monsieur X..., que les moyens consécutivement consentis à ce dernier pour la réalisation effective de cette mission ; Attendu que d'abord s'agissant des fonds laissés sur le chariot, la SAS LOOMIS FRANCE a recours à la prétendue connaissance nécessaire du salarié mais elle n'excipe d'aucune directive ; Qu'ainsi l'extrait de son recueil des procédures - et elle précise qu'elle ne le produit pas intégralement pour des raisons de confidentialité, ce qui est son droit, mais prive néanmoins la cour de la possibilité de se convaincre de la pertinence de ses allégations - fait seulement apparaître que dans la caisse centrale les fonds sont dans les coffres, et sur le chariot pour leur transfert dans les véhicules à l'exclusion de toute indication sur les montants qui peuvent être ainsi déplacés, ni sur la durée de l'entreposage, étant de plus souligné qu'en l'espèce aucun élément ne fait ressortir les circonstances ayant conduit au dépôt litigieux sur le chariot ; Que ne saurait être regardée comme une directive suffisamment opposable au salarié un autocollant avec "114.000 euros" opposé sur le chariot à la diligence de la société ARDIAL qui avait exercé son activité avec le même matériel avant la société LOOMIS ; Que Monsieur X... relève exactement toutes ces imprécisions et il ajoute justement que le rapport d'enquête du 15 juin 2011 rédigé par des conseillers en sécurité de l'intimée ne stigmatise pas la présence des fonds sur le chariot comme ayant été déterminante de la réussite du vol, alors que ce matériel se trouvait bien dans les locaux protégés et assurés de la caisse centrale, et que du reste la compagnie d'assurance a certes fait supporter la franchise à la SAS LOOMIS FRANCE, ce qui n'est que l'application prévue d'une clause contractuelle, mais que pour le surplus elle a mobilisé sa garantie, sans opposer aucune exclusion tirée de la présence des fonds sur le chariot, ni d'ailleurs de l'insuffisance des équipements protégeant le centre et la caisse centrale ; Attendu que la SAS LOOMIS FRANCE se fonde sur l'audit sécurité réalisé le 26 février 2010 pour en déduire la preuve que Monsieur X... avait déjà été l'auteur de graves lacunes en matière de sécurité - étant cependant souligné avec l'appelant qu'elle n' n'établit pas l'avoir sanctionné, ni seulement rendu attentif sur celles-ci alors que son document d'évaluation relève ses bons résultats et est vide de remarques dans la rubrique "Points à améliorer" - alors que si ce document fait ressortir des risques afférents aux systèmes anti-intrusion, au caractère vulnérable de la couverture vidéo intérieure comme extérieure, rien ne permet de savoir en présence de qui les constatations ont été effectuées, ni à qui il a été transmis, la seule mention la seule mention de ce dernier chef étant « la remise aux personnes compétentes" ; Que Monsieur X... est fondé à se prévaloir de l'incertitude de l'opposabilité de ces documents à sa personne, et en tout état de cause la SAS LOOMIS FRANCE est taisante sur le suivi qu'elle en a assuré en autorisant notamment l'appelant à engager les dépenses pour faire réaliser les travaux d'amélioration, rien n'établissant dans le contrat de travail, ni, dans la fiche de poste que le salarié avait seul le pouvoir de décision ; que Monsieur X... fait aussi ressortir avec pertinence que le rapport d'enquête du 15 juin 2011 n'a mis en exergue qu'un seul dysfonctionnement constitué par l'absence de dispositif "anti-bélier" sur la porte de l'accès garage et périmètre extérieur, comme ayant facilité la tâches de malfaiteurs qui étaient par ailleurs très organisés et équipés de matériel lourd (armes de guerre et explosifs) ; Que le rapport d'audit de 2010 avait aussi visé l'absence d'un tel dispositif sans que la SAS LOOMIS FRANCE qui ne prétend pas ne pas avoir été en, son temps destinataire de ce document, ne justifie en avoir ordonné l'installation et alloué les crédits utiles ;