cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE A,  décision 15-16.443 du 22/06/2016,  partie 6



 Monsieur L... fait valoir que « la lettre du 17 juin 2011 énumère de manière exhaustive et chronologique des fautes graves » lesquelles seraient prescrites en application de l'article L 1332-4 du Code du Travail, à l'exception de la seule « absence de réponse apportée au courriel du 18 mai 2011 » qui ne saurait recevoir la qualification de faute grave et eu égard à la « tolérance » dont l'employeur a fait preuve à son égard.
 
 Selon les termes du contrat de travail, Monsieur L... engagé en qualité d'« entraîneur général » était seul chargé de la direction technique, tactique et physique, et ce dans tous ses aspects, de l'équipe professionnelle.
 L'encadrement sportif et l'ensemble des membres composant l'équipe technique (intendance, celle recrutement-supervision et staff médical étaient placés sous son autorité et lui seul était chargé de la responsabilité, de la préparation et de la composition de l'équipe première.
 
 Monsieur L... était non seulement « cadre dirigeant » mais il n'avait à rendre de comptes qu'au seul Président de la Société Anonyme Sportive Professionnelle OLYMPIQUE LYONNAIS, Monsieur X....
 
 Contrairement à l'argumentation de Monsieur L..., la lettre de rupture ne procède pas à une « énumération exhaustive et chronologique de fautes graves qui seraient quasiment toutes prescrites ». Cette lettre dresse dans un premier temps (ce qui correspond aux cinq premières pages de ce courrier) le bilan somme toute négatif des relations entre Monsieur L... et toutes les personnes placées sous son autorité, y compris la Presse et les supporters, tout en rappelant le « soutien indéfectible » dont l'intéressé a bénéficié de la part du Président alors même qu'il n'a jamais donné une suite favorable aux « conseils et recommandations » de Monsieur X..., ni répondu au courriel du 30 novembre 2010 puis, faute de réponse, à la relance par mail du 31 décembre 2010 par lesquels le Président lui suggérait « de recueillir l'avis de Monsieur H... et d'accepter l'intervention discrète d'un consultant spécialisé Monsieur D... pour favoriser la communication du Club vis-à-vis des supporters » (pièces 56 et 57 de l'employeur).
 
 La lettre de rupture retient pour grief « le parti pris volontaire de Monsieur L... de ne pas suivre les recommandations du Président et de ne pas répondre aux mails des 3 et 18 mai 2011 du Président ».
 
 L'employeur communique les mails des 3 et 18 mai 2011 (pièces 60 et 61) et Monsieur L... – qui reconnaît ne pas avoir apporté de réponse écrite – explique que « les recommandations qui lui étaient faites n'avaient aucun caractère impératif, qu'il s'agissait de simples conseils laissés à son appréciation souveraine », le salarié ajoute avoir répondu au mail du 18 mai « lors d'entretiens téléphoniques pluriquotidiens et lors de rencontres et de repas de travail » (conclusions pages 23 et 25).
 Dans son mail du 3 mai 2011, le Président insiste auprès de Monsieur L... pour que « son ami, Monsieur Y... S... et son coach mais aussi Monsieur N... G... interviennent auprès des joueurs ». Monsieur X... précise même « avoir interrogé N... (G...) sur ses disponibilités éventuelles », que « cette idée lui plaît bien car elle a le mérite d'avoir déjà fonctionné dans des cas similaires » avant de conclure « rester disponible ce soir pour confirmation ou infirmation de la décision (par Monsieur L...) que celui-ci voudra bien lui communiquer ».
 
 Monsieur L..., placé sous un lien de subordination envers le Président se devait de répondre puisqu'une réponse lui était explicitement réclamée. En ne donnant aucune réponse directe et personnelle au dirigeant dont il puisse justifier, le salarié a failli à ses obligations.
 
 Par ailleurs, il ressort des termes employés que, de facto, le Président réclamait manifestement l'intervention d'un des coachs qu'il avait nommés et dont il avait pris le soin de vérifier les disponibilités. Or, dans son mail du 18 mai 2011 le Président rappelle la décision prise par Monsieur L... de ne pas « faire intervenir les équipes de Y... S... ou de N... G... » mais « un autre intervenant » dont l'identité est apparemment inconnue de lui ce qui atteste que Monsieur L... n'a nullement tenu compte du « conseil » – qui doit plus exactement être qualifié de directive – qui lui était donné.
 
 Le Président Monsieur X... conclut le mail du mercredi 18 mai 2011 en ces termes :
 
 « () Il nous reste maintenant 10 jours pour gagner les deux derniers matchs et nous mettre en situation de finir 3ème.
 
 Il faut, C..., que tu me proposes un ultime plan de bataille pour répondre à ce défi qui conditionne une partie de l'avenir de l'institution et je souhaite donc connaître le plus rapidement possible ce que tu envisages pour le groupe, pour le staff et pour toi-même, pour que nous puissions passer sans trop d'encombres le match de samedi (pression des supporters) et le match de dimanche prochain à Monaco.
 
 Je reste bien entendu à ta disposition pour en parler et pour réfléchir.