cour d'appel de Douai
CHAMBRE 2 SECTION 2,  décision 16-20.814 du 14/09/2017,  partie 5


que dès lors, il importe de retenir qu'il ressort de cette attestation que c'est l'absence de réalisation d'un audit « technique, juridique et fiscal satisfaisant établi avant le 15 septembre 2007 » qui aurait entraîné la caducité de l'offre, qu'or, cet audit devait être réalisé par AMB - et non par le vendeur, comme semblent parfois le soutenir les appelants (la rédaction des pages 12 et 18 de leurs conclusions étant quelque peu ambiguë), que ces derniers n'ont pas expliqué en quoi la connaissance de cette donnée financière était nécessaire pour l'établissement de cette étude par l'acquéreur potentiel, ni justifié de courriers échangés entre ce candidat et Realista (ou la Sci) en vue d'obtenir les documents que le vendeur devait fournir à l'acquéreur (page 3 de l'offre) ni clairement soutenu - et encore moins démontré - que c'était le silence du crédit-bailleur qui les aurait empêché de fournir à AMB les éléments visés dans l'offre (titres de propriété, plans, permis de construire modificatifs éventuels, etc.) ; que ce fait à lui seul - à savoir, la « caducité de l'offre en raison de l'absence d'audit technique et juridique satisfaisant » - prive de tout fondement l'argumentation développée par les appelants, puisque cela signifie que le non-aboutissement de l'opération serait du fait du candidat à l'acquisition ; qu'enfin, et en tout état de cause, à supposer même que cette attestation puisse ne pas être considérée comme suffisante pour déterminer les causes de cet échec, la cour ne peut que constater que les demandeurs ne produisent aucune (autre) pièce sur ce point ; mais qu'en outre, la cour ne peut que remarquer - ou rappeler – qu'il n'est justifié d'aucun rappel adressé au crédit-bailleur dans les jours et semaines ayant suivi la lettre du 24 juillet, que les appelants reconnaissent que « contractuellement la levée d'option ne pouvait intervenir qu'après versement des loyers échus » (page 16), que les dates auxquelles le crédit preneur aurait en définitive payé les sommes dues - et à compter desquelles, à l'en croire, le crédit-bailleur n'aurait alors eu aucune raison de ne pas lui communiquer le montant de la levée d'option alors exigible - ne sont ni précisées par les appelants, ni déterminables par les pièces du dossier, que les courriers des 18 et 24 juillet ne visaient aucun délai impératif et n'évoquaient pas une quelconque urgence, que la Sci avait mandaté Realista en vue de vendre l'immeuble alors qu'elle n'en était pas (encore) propriétaire, et cela, sans même se préoccuper des procédure, délai et conditions financières de fin de son crédit-bail, ne se renseignant sur le montant de la levée d'option qu'après avoir eu une offre, et que dans les semaines ou mois ayant suivi l'échec de ces pourparlers avec AMB, ni Realista ni la Sci n'ont fait part au crédit-bailleur de l'échec de ce projet et de ses prétendues déloyauté et responsabilité (en atteste la pièce n° 1 de l'intimée, à savoir le courrier du 18 mars 2008 par lequel Mme B..., pour la Sci, informait le crédit-bailleur que la société était « rentrée en négociation exclusive en vue de céder le bien ; que, dans ce cadre et dans la mesure où ces négociations aboutiraient, elle serait amenée à lever l'option d'achat telle que prévue au contrat ; qu'afin de lui permettre de se préparer à cette éventualité, elle lui demandait d'indiquer les conditions de levée à l'heure actuelle et pour les deux prochains trimestres », ajoutant que « bien évidemment elle ne manquerait pas de la tenir informée de l'issue de cette négociation et de la signature, le cas échéant, d'une promesse de vente » ; qu'il n'y était fait aucune allusion aux causes de l'échec des pourparlers avec AMB durant l'été 2007 ;