Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-25.795 du 09/03/2022,  partie 3


Il est acquis aux débats que Monsieur [N] a été informé dès le 30 avril 2012 de la venue de Monsieur [S] le 3 mai sur le site, l'intéressé lui ayant indiqué par mail souhaiter revenir sur le point 'fondamental et maintes fois évoqué du management des équipes qui me préoccupe toujours'. Il est constant que le 3 mai à 8 heures, Monsieur [N] a eu un entretien avec Monsieur [S]. Il prétend avoir eu lors de cette entrevue la notification immédiate et orale de sa révocation, sans possibilité de la discuter, retranscrivant dans ses écritures les propos qui auraient été tenus dans son bureau. Toutefois, cette retranscription personnelle et contestée par les parties adverses, n'est corroborée par aucun pièce objective, en l'absence de témoin. Au contraire, l'exemplaire des convocations qui ont été adressées à Monsieur [N] ce même jour en vue d'une réunion le 10 mai 2012 à 17h conforte la thèse développée par les sociétés Hubbard qui affirment qu'à l'occasion de l'entretien du 3 mai, Monsieur [S] s'est contenté de l'informer de son intention de révoquer ses mandats. Dans la lettre d'accompagnement des trois convocations, Monsieur [S] informe en effet l'intéressé qu'il envisage de mettre fin à leur collaboration et que préalablement à toute décision définitive, il souhaite entendre ses observations avant la tenue des réunions ou assemblées générales des sociétés dans lesquelles il détient un mandat. Cette volonté a d'ailleurs été réitérée par Monsieur [S] dans un mail du 9 mai 2012. Il n'est donc pas démontré par Monsieur [N] que sa révocation est intervenue dès le 3 mai 2012. En outre, il ne peut soutenir qu'il ignorait l'objet de la réunion du 10 mai 2012 ou encore que son ordre du jour était imprécis. Il sera noté que dans un courrier adressé par mail le 8 mai 2012 en réponse aux convocations, Monsieur [N] a pu développer une argumentation pour contester la régularité de la procédure et les motifs de la révocation. Il a également confirmé sa présence à ladite réunion. Enfin, si Monsieur [N] conteste la durée et la teneur de la réunion du 10 mai 2012, il admet cependant y avoir assisté même quelques minutes, en présence de Monsieur [S] et de ses avocats, et confirme la teneur du document par lequel il a contesté les motifs de sa révocation la considérant 'brutale et vexatoire', document qu'il reconnaît avoir donné le jour de cette entrevue pour être joint au procès-verbal de cette réunion. Il a ainsi exprimé par écrit ses critiques à l'égard de la procédure adoptée, qualifiant la réunion de mascarade, sa révocation ayant été selon lui décidée le 3 mai. Il ne peut être reproché aux sociétés prises en la personne de leur président, d'avoir fait part à Monsieur [N] de leur intention de révoquer ses mandats ou encore comme il le qualifie lui-même 'd'avoir prémédité' cette révocation, leur seule obligation étant de permettre à l'intéressé de faire valoir ses observations sur les motifs invoqués avant que la décision définitive ne soit prise. Or, il résulte de ce qui précède que Monsieur [N] a pu régulièrement faire valoir ses observations notamment par écrit sur la procédure de révocation dont il a été informé dès le 3 mai 2012, la décision définitive n'étant intervenue, en l'absence de preuve contraire, que le 10 mai 2012 après une ultime réunion avec le président des deux SAS. A travers le document écrit déposé lors de celle-ci, il a admis connaître les motifs de la révocation puisqu'il dit les contester. Il sera d'ailleurs observé que dans aucun des mails ou écrit précités, il n'oppose le fait qu'il ignore les griefs qui sont invoqués à l'appui sa révocation. Les sociétés Hubbard apportent ainsi la preuve suffisante que le principe de loyauté et de la contradiction ont été respectés. Par ailleurs, le projet de compte rendu de la séance extraordinaire du comité d'entreprise de la SAS Hubbard qui s'est tenue en urgence le 3 mai 2012, ne suffit pas à établir le caractère brutal et vexatoire de cette révocation. En effet, ce comité d'entreprise s'est tenu après que Monsieur [N] ait été le premier informé par le président des sociétés Hubbard de son intention de révoquer ses mandats. Il est relaté dans ce projet de compte rendu que Monsieur [N] a informé les membres du Comité d'entreprise qu'il 'a demandé à [H] [N], directeur général, de quitter l'entreprise ce matin'. Contrairement à ce que soutient Monsieur [N], cette phrase qui n'est que le résumé par la secrétaire de séance des propos tenus par Monsieur [S], peut avoir un double sens, la procédure de révocation a été initiée ce matin, ou Monsieur [N] a été congédié dès ce matin. Il ne se déduit pas de cette seule phrase que Monsieur [N] a été congédié définitivement sur le champ.