Cour d'appel de Paris
C2, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-11.093 du 10/03/2021,  partie 2


que cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ; qu'elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu'elle relève de soins palliatifs au sens de l'article L. 1110-10 du même code, les soins sous forme ambulatoire ou à domicile ; qu'il est tenu compte de la volonté de la personne de bénéficier de l'une de ces formes de prise en charge ; que lorsque, postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver ; que cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables ; que seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser ; que cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel ; qu'en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressé dans les conditions prévues au présent article ; que cette preuve peut être apportée par tout moyen   ; que le compte rendu du 23 novembre 2007 est rédigé dans les termes suivants : « l'appareil urinaire est le siège d'une dilatation urétéro-pyélo-calfielle hydronéphrotique bilatérale en rapport avec une vessie remplie et dont le volume est estimé à 40 ml. Le rein gauche mesure 71 mm de hauteur et le rein droit 57 mm de hauteur. Le bassinet extra-sinusal rénal gauche est de 8.7 min de diamètre transverse, antéro-postérieur et le bassinet extra-sinusal rénal droit de 7.7 mm de diamètre antéro-postérieur. Conclusion :... L'aspect de, l'appareil urinaire est en faveur de, valves urétérales responsables d'une dilatation urétéro-pyélo-calicielle néphrotique bilatérale » ; que devant l'expert judiciaire, le Docteur B... a confirmé avoir constaté l'anomalie bilatérale de l'arbre urinaire et a conseillé à Madame M... épouse T... de voir son obstétricien (page 32) ; que sur les clichés examinés pendant les opérations d'expertise, les uretères sont clairement identifiées comme étant dilatées et les images sont évocatrices de valves de l'urètre postérieur ; qu'il est constant que le Docteur B... n'a pas avisé Madame M... épouse T... de l'anomalie qu'il a constatée et qu'il n'a pas évoqué le diagnostic de valves de l'urètre postérieur avec elle ; qu'il ne saurait utilement se retrancher derrière le départ des époux T... avant la remise des images, l'information donnée par téléphone le 23 août 2007 au Docteur E..., et la transmission du compte-rendu au secrétariat de radiologie ; que du reste, il n'a pas contrôlé si l'information avait eu lieu la semaine suivante (page 81 du rapport d'expertise) et avait la possibilité de prescrire lui-même des examens d'imagerie à la naissance d'J... (page 87 du rapport) ; que le manquement du Docteur B... à son obligation d'information est établi, ainsi que l'ont retenu les premiers juges   ; que le défaut d'information imputable au Docteur B... et au Docteur E... n'a pas permis aux parents de Monsieur J... T... d'être informés sur la situation de sa santé et de s'assurer après sa naissance que des soins adéquats lui soient dispensés ; que le rapport d'expertise décrit précisément les actes médicaux qu'impliquait la constatation anténatale et d'une dilatation à l'appareil urinaire (pages 82) ; que le défaut d'information a compromis une chance de prise en charge correcte de l'enfant J..., d'échapper à une destruction de son parenchyme rénal et de la paroi de sa vessie, et ainsi d'éviter le risque qui s'est réalisé c'est-à-dire la perte de la fonction d'un rein et de la vessie ; qu'en outre, par des motifs que la Cour adopte, les premiers juges ont retenu que le Docteur E... a commis une faute en ne mettant pas en oeuvre le suivi les soins appropriés ; que le rapport d'expertise du Docteur K... évalue la perte de chance de ne pas évoluer vers l'insuffisance rénale d'environ 90 % ; que le jugement rappelle les dires adressés à l'expert et les réponses de ce dernier ; que les conclusions de l'expert ne sauraient être remises en cause par le rapport d'expertise réalisé par le Docteur I..., lequel indique que "la prise en charge néonatale d'J... lui aurait donné la chance de garder deux reins fonctionnels, d'éviter une néphrectomie, aurait réduit de manière considérable le risque d'apparition d'une maladie rénale chronique et donc d'insuffisance rénale terminale, aurait minimisé de façon importante les conséquences médicales de l'obstacle", et précise que la perte de chance d'éviter une maladie rénale chronique stade HI A et une évolution vers une insuffisance rénale terminale est au moins égale à 85 % ; qu'une nouvelle expertise n'apparaît pas nécessaire à la solution du litige compte tenu des éléments soumis à l'examen de la cour ;