cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 9,  décision 16-21.260 du 07/02/2018,  partie 4



 La cour observe que M. B... a admis le caractère pour le moins inapproprié des méthodes d'encadrement appliquées au sein de l'entreprise dans un courriel du 28 janvier 2014 adressé à Mme Y... et à son conseil, dans lequel il répond point par point à la lettre de prise d'acte de la salariée, indiquant, s'agissant des agissements de harcèlement moral allégués par celle-ci : « - le « harcèlement moral » Il faudrait circonstancier ce point car il pourrait être entendu dans le courrier que c'est moi en tant qu'employeur qui ai procédé à des changements d'instruction, des remises en cause de légitimité, de violence verbale, réprimandes ou humiliations, crises de colère, claquage de porte ou jets d'objets, etc ... Il est certainement ici question d'une hiérarchie identifiée et à qui j'ai déjà fait les avertissements nécessaires pour que cesse l'entretien d'un tel climat anxiogène, même si tel n'était pas le but. Ce comportement n'a pas été réitéré depuis » et concluant en ces termes : « je voulais faire un magazine qui fasse du bien aux gens et je ne me suis pas rendu compte de ce qui était subi par mes employés, ni de certaines de mes obligations ».
 
 Dans ses écritures l'employeur se borne à invoquer les problèmes d'hygiène et de contrôle de la durée du travail auxquels il a du faire face pour justifier les mises au point et rappels à l'ordre adressés aux salariés, dont Mme Y.... Toutefois l'exercice, en soi légitime, du pouvoir de direction ne peut justifier l'outrance et la violence des propos utilisés ainsi que des méthodes de management brutales et humiliantes.
 
 Il en résulte que la société LES EDITIONS GYNETHIC ne démontre pas que les agissements des supérieurs hiérarchiques de la salariée, dont celle-ci a été personnellement victime, sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la Convention collective applicable est la convention nationale des journalistes du l er novembre 1976. Le Conseil dit qu'il ne peut accepter la position de la société selon laquelle la situation serait due au fait que certains salariés auraient voulu prendre la direction de l'entreprise; une telle situation est bien le reflet d'une absence ce management correct. Un véritable manager n'a pas à confondre laxisme avec autorité et diriger en essayant d'être copain alors que la première qualité d'un responsable est d'être respecté et non craint.
 A partir des mails et SMS, le Conseil relève une absence d'organisation ; beaucoup d'actions sont décidées au dernier moment et qui viennent en sus des tâches en cours.
 Vu qu'il était constant que Mme Y... travaillait très souvent des samedis et dimanches et aussi tard le soir,
 Le Conseil rappelle que si un « coup de feu momentané » est bien accepté physiologiquement et psychologiquement par contre, quand ceci devient la règle cela devient harcèlement car ces conditions de travail engendrent des conséquences néfastes pour la santé ; c'est ce qui est bien arrivé dans le cas présent à Mme Y....
 Le Conseil dit que lorsque des comportements humains particuliers se conjuguent avec une organisation du travail parfois peu cohérente, on obtient une situation explosive qui dans le cas présent n'a pas été maîtrisée.
 Un véritable manager aurait su comment intervenir dès le début de cette situation très particulière en prenant des dispositions franches, claires, nettes, précises et irréfragables ; tel n'a pas été le cas et cette absence de management est bien la cause de cette affaire.
 
 Vu les remarques humiliantes et infantilisantes sur la propreté des lieux,
 Vu les remarques blessantes, personnelles ou collectives qui deviennent souvent violentes, brutales et humiliantes,
 Vu les critiques et les remarques humiliantes sur la vie privée de ses salariés, en les interrogeant sur leur état de grossesse ou en affirmant qu'il va «arrêter d'être sympa avec les mères célibataires»,
 Vu les crises de colère du Directeur de la publication qui sont très souvent accompagnées de menaces de licenciement,
 Vu que le Directeur de la publication impose périodiquement des changements d'angle de dernière minute et des réécritures incessantes des articles, avant de les supprimer arbitrairement de la parution,
 Vu que lors de la réunion collective du 24 juin 2013, les salariés sont collectivement traités de chialeuses ou de langues de vipère et sont menacés de licenciement,
 Vu que le 4 et le 5 septembre au soir, les salariés rédigent collectivement une lettre ouverte à leurs dirigeants, remise le 6 septembre 2013,
 Vu que le 8 novembre, les salariés se mettent en grève elle est interrompue dix jours plus tard,
 Vu les nombreux mails individuels ou coIlectifs dans lesquels apparaît clairement des propos très déplacés voire très incorrects indignes d'un responsable d'une entreprise,
 Vu les différentes attestations qui rappellent et décrivent l'ambiance de ]'entreprise,