Cour d'appel d'Aix-en-Provence
9C, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-20.566 du 19/05/2021,  partie 9


absence de reconnaissance de son travail et avec le sentiment que ne lui étaient pas réservées la carrière et la considération qu&apos;il estimait mériter ; que lors de son entretien d&apos;évaluation tenu en mai, l&apos;évaluateur ne fait aucune remarque sur le comportement de l&apos;intéressé; que dans le même temps, la direction avait été avisée de la fragilité de [R] [K] et de la sévérité de son cas et qu&apos;elle avait prévenu l&apos;encadrement pour que lui soient évités tout stress et contrariété ; que dès lors les mails du 30 juin doivent être analysés comme ayant été rédigés par une personne manifestement malade laquelle n&apos;a pas supporté qu&apos;on lui attribue spécialement la gestion d&apos;un dossier posant des difficultés, sur lequel la direction avait attiré l&apos;attention de tous et non pas uniquement la sienne ; qu&apos;au regard de l&apos;état de santé de [R] [K] qui ne peut pas ne pas être pris en compte dans la mesure où il n&apos;existait pas de précédent au comportement disgressif du salarié, en l&apos;absence de passé disciplinaire, au vu des états de service de [R] [K] qui donnait satisfaction, à part l&apos;erreur vénielle relevée qui n&apos;a pas entraîné de mise en péril de la société, la cour estime que la qualification des faits de faute grave par l&apos;employeur procède d&apos;une utilisation inadaptée et disproportionnée du pouvoir disciplinaire ; que dans ces conditions, elle considère que la faute grave ne peut être retenue à l&apos;encontre de [R] [K] et conclut que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse » ;
 
 ALORS QUE la cour d&apos;appel a constaté que Monsieur [K] avait, le 30 juin 2011, adressé à son supérieur hiérarchique un message agressif et insultant avec copie à quatre membres de l&apos;entreprise, ce qui selon les juges du fond eux-mêmes renforçait le caractère désobligeant du contenu ; que pour décider que ce comportement ne constituait pas une faute, elle a relevé que le message en cause devait être analysé comme ayant été rédigé par une personne « manifestement malade », en l&apos;occurrence un état dépressif ; qu&apos;en statuant de la sorte, par des motifs impuissants à écarter le caractère fautif du comportement en cause et cependant qu&apos;il était constant aux débats que le salarié avait été déclaré apte à son poste par la médecine du travail, la cour d&apos;appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du Code du travail.