décision 18-83.488 du 18/06/2019,  partie 3


A tout seigneur tout honneur, l'ancien Premier ministre aujourd'hui décédé, N... O..., que j'ai fait condamner en 2011 pour une affaire d'emplois fictifs. Je cite aussi E... Q..., député-maire de Lambersart, euh qui va avoir quelques dossiers qui vont sortir incessamment sous peu. X... A..., qui est citée dans l'affaire dite du Grand stade de Lille sur laquelle je travaille et effectivement, elle fait partie des prochains dominos qui tôt ou tard seront mis en examen, j'en ai la conviction. J'ai écrit ce livre parce que je veux faire partager au grand public ce qu'est le travail, quelquefois mal compris, le travail d'un lanceur d'alerte. Je me bats pour quelque chose de très simple qui est l'argent public et l'intérêt général. Voilà c'est ce qui m'anime aujourd'hui donc il faut que les gens comprennent que quand on parle d'argent public c'est pas quelque chose comme ça qui est en l'air, c'est aussi et surtout leur argent, l'argent de leurs impôts" ; que les juges du premier degré ont déclaré les prévenus coupables, les ont condamnés chacun à une peine d'amende, et ont prononcé sur les intérêts civils ; que MM. G... et I... ont relevé appel de cette décision, ainsi qu'à titre incident, la partie civile et le ministère public ;
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement, renvoyer les prévenus des fins de la poursuite, au bénéfice de la bonne foi, et débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt énonce notamment, après avoir retenu l'existence d'un but légitime d'information et écarté toute animosité personnelle de M. I... à l'encontre de M. Q..., qu'en disant seulement que vont sortir contre ce dernier des dossiers, terme qui peut ne pas s'entendre seulement en son sens judiciaire, le prévenu n'a pas affirmé de façon catégorique la malhonnêteté de la partie civile, et est donc resté prudent dans l'expression de ses accusations ; que les juges détaillent ensuite les éléments dont ils déduisent l'existence d'une base factuelle suffisante, à savoir l'ouvrage lui-même, dont les propos litigieux assuraient la promotion, divers articles de presse relatifs à trois affaires, l'une dite des "frais de bouche", l'autre portant sur le règlement litigieux d'une salle de meeting, la troisième sur des dépenses effectuées aux frais du contribuable au bénéfice des supporters de la partie civile, trois plaintes avec constitution de partie civile, visant des infractions financières commises sur la commune de Lambersart et dont une était relative à une des affaires déjà évoquées, plaintes déposées par M. I... postérieurement à la tenue des propos incriminés, mais déclarées recevables et auxquelles étaient jointes de nombreuses pièces antérieures, articles de presse, comptes rendus de réunion, bulletins de salaire, factures, contrats de travail et attestations ;
 
 Attendu qu'abstraction faite de la référence à un article postérieur aux passages incriminés, faisant mention de l'issue, elle-même postérieure, d'une procédure judiciaire impliquant la partie civile, en l'état de ces énonciations, dont il résulte que les propos litigieux contribuaient à un débat d'intérêt général sur l'usage, par les élus locaux, des fonds publics et reposaient sur une base factuelle suffisante, qui leur était antérieure et qui n'était pas uniquement constituée d'articles de presse, de sorte qu'ils n'ont pas excédé les limites admissibles de la liberté d'expression, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes visés au moyen ;
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. Q... devra payer à MM. G... et I... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit juin deux mille dix-neuf ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.