cour d'appel d'Aix en Provence
8e Chambre C,  décision 16-18.668 du 28/02/2018,  partie 2



 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Y..., conjointement et solidairement avec Madame Z... et Monsieur B..., à payer à la Banque CHAIX la somme principale de 343.836,22 euros au titre des prêts n° 03036195 et 03036191, la somme de 1.389 euros au titre des encours CB, avec intérêts au taux conventionnel, et la somme de 31.199,98 euros, avec intérêts au taux légal, dans la limite de son engagement de caution soit la somme de 496.000 euros ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE
 
 « Dans le courant de l'année 2010, la Sarl les Arboris dont les parts sociales étaient alors détenues par les époux A..., rencontrant des difficultés financières, a obtenu du président du tribunal de commerce de Tarascon, la désignation d'un conciliateur, qui après avoir obtenu un accord avec les bailleurs a négocié un accord avec la Banque Chaix. L'accord conclu entre la Sarl les Arboris et la Banque Chaix, constaté par une ordonnance du président du tribunal de commerce en date du 29 septembre 2010, prévoyait notamment la cession par les époux A... des parts sociales qu'ils détenaient dans la Sarl les Arboris, la mainlevée de leurs engagements de caution et la souscription d'engagements de caution par les nouveaux associés, pour les mêmes montants. Par deux actes sous seing privé du 24 septembre 2010, Laetitia Z... s'est portée caution solidaire de la Sarl les Arboris au bénéfice de la Banque Chaix dans la limite de 183.000 euros pour chaque acte. Par deux actes sous seing privé du 24 septembre 2010, Gilbert Y... s'est porté caution solidaire de la Sarl les Arboris au bénéfice de la Banque Chaix dans la limite de 183.000 euros pour chaque acte. Le même jour, la Banque Chaix a libéré les époux A... de tous les engagements pris par eux à son égard. Selon acte sous seing privé du 28 septembre 2010, Laetitia Z..., Gilbert Y... et Hervé B... se sont portés cautions solidaires de la Sarl les Arboris dans la limite de 50.000 euros chacun couvrant le solde du compte courant d'associés des époux A.... Le 30 septembre 2010, les époux A... ont cédé au prix de 1 euro la totalité des 1000 parts sociales composant le capital social de la Sarl les Arboris, soit 300 parts à la société A.J.&Co, 315 parts à Laetitia Z..., 315 parts à Gilbert Y... et 70 parts à Hervé B.... De nombreux courriers électroniques produits par les époux A... témoignent de la teneur des négociations préalables à la cession des parts sociales, négociations conduites par Laetitia Z... pour le compte des acquéreurs. Le 3 mars 2011, Laetitia Z..., Gilbert Y... et Hervé B... ont souscrit en faveur de la Banque Chaix un engagement de caution à hauteur de 130.000 euros chacun. [
 ] 2 - Sur le litige opposant Laetitia Z..., Gilbert Y... et Hervé B... à la Banque Chaix : - Sur les engagements de caution du 24 septembre 2010 : Laetitia Z... et Gilbert Y... soutiennent que la Banque Chaix a commis un dol à leur égard et lui reprochent d'avoir fait de la rétention d'information en leur dissimulant qu'Hervé B... ne souscrivait pas d'engagement de caution le 24 septembre 2010. Laetitia Z... prétend avoir découvert tardivement que le cautionnement d'Hervé B... n'était pas requis par la G... Y...                    conclut dans le même sens, ajoutant qu'il a été tenu dans l'ignorance de la portée de ses engagements envers la banque. Cette argumentation ne résiste pas à l'examen et ne peut prospérer. En effet, il ressort du contrat de cession des parts sociales qu'Hervé B... était moins impliqué dans la société puisqu'il n'a acquis que 70 parts, quand Laetitia Z... et Gilbert Y... en ont acquis 315 chacun. Laetitia Z... connaissait parfaitement la situation financière d'Hervé B..., puisqu'elle écrivait le 12 août 2010 aux époux A... : "Comme je vous l'ai indiqué dans mon précédent mail, notre associé n'ayant que 10K€ de liquidités...". Ni Laetitia Z... qui apparaît dans les courriers électroniques échangés avec les époux A... comme le porteur du projet, ni Gilbert Y... qui est devenu le gérant de la Sarl les Arboris ne peuvent sérieusement prétendre que le 24 septembre 2010 ils ignoraient que le cautionnement d'Hervé B... n'était pas requis par la banque. D'ailleurs lorsque le 19 janvier 2012, la Sarl les Arboris représentée par Gilbert Y... et Laetitia Z... agissant en qualité de caution ont conclu avec la Banque Chaix un report d'échéances, il a bien été mentionné à l'avenant que les garanties personnelles de Laetitia Z... et de Gilbert Y... s'étaient substituées à celles des époux A..., ce qui traduit leur parfaite information des engagements pris. Il est dès lors indifférent que les engagements de cautions de Laetitia Z... et Gilbert Y... n'aient pas été annexés à l'acte de cession des parts sociales. Gilbert Y... gérant de la Sarl les Arboris ne peut davantage soutenir qu'il ignorait la portée de son engagement alors qu'il est une caution avertie. Gilbert Y... affirme encore sans le démontrer par aucune pièce, que la Sarl les Arboris était en état de cessation des paiements depuis le 1er avril 2010 et que la Banque Chaix l'a soutenue artificiellement.