Cour d'appel de Nîmes, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-14.177 du 15/01/2020,  partie 4



 « Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 14 novembre 2013, vous avez été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, qui eut lieu le 25 novembre dernier. Vous vous y êtes présenté accompagné d'un conseiller extérieur. Les explications que vous nous avez apportées lors de notre entretien ne nous ont pas permis de modifier notre analyse de la situation. Au contraire, vous y avez adopté une attitude particulièrement agressive, allant jusqu'à traiter, à plusieurs reprises, M. G... de "menteur". En conséquence, nous sommes au regret de vous notifier votre licenciement pour faute grave en raison des motifs rappelés ci-après. Depuis plusieurs semaines, nous déplorons de votre part un comportement d'agressivité et de critique tant à l'égard de vos collègues que de vos responsables hiérarchiques, comportement extrêmement préjudiciable au bon fonctionnement de notre société dans la mesure où il entraîne un climat conflictuel et une ambiance délétère que nous ne pouvons accepter. A titre d'exemple :
 - Une de nos assistantes commerciales s'exprimant également au nom de ses collègues, s'est plainte, le 7 octobre dernier, que vos relations avec elle devenaient de plus en plus compliquées en raison de vos "paroles arrogantes" et de vos reproches incessants sur leur façon de travailler et du fait qu'elle ne pouvait plus supporter vos réflexions visant à la "rabaisser" à chacun de vos appels.
 - Il en est de même de notre directeur industriel et également président de la société Tellura qui nous avait alertés à plusieurs reprises verbalement sur votre attitude inacceptable à son égard. Le 6 novembre dernier, il nous réitérait le mépris dont vous faites preuve à son égard et les difficultés importantes qu'il rencontre aujourd'hui pour travailler avec vous.
 - Le 29 octobre dernier, vous vous êtes permis de vous adresser au président de la société sur un ton et avec des propos totalement inadmissibles, et de plus en mettant en copie plusieurs de vos collègues :
 « M. G...,
 Je ne sais pas comment vous pouvez écrire de telles calembredaines... (traduction : propos extravagants - sottise !)
 (..) Les contrevérités c'est vous qui les dites et les écrivez...
 (...) Quand je vous parle de cette société c'est pour essayer de vous faire comprendre que notre mode de distribution n'est pas la vente en ligne. (...) Vous utilisez un ton très autoritaire je trouve.
 (..) Soyez plus visionnaire M. G.... Et dernièrement concernant le chiffre d'affaires Bornes et Balises et Tellura nous verrons » ;
 De tels propos tournant en ridicule votre employeur, sont inacceptables et dépassent votre droit à une liberté d'expression et de critique à l'égard de vos dirigeants. Formulés en mettant en copie vos collègues, ils marquent une volonté délibérée de provocation, dans le but d'amoindrir et de remettre en cause l'autorité du président à l'égard de ses derniers. Cette attitude générale a des implications conséquentes sur le climat de travail au sein de l'entreprise, déstabilise le personnel qui rencontre de plus en plus de difficultés à travailler avec vous et porte atteinte au bon fonctionnement de la société. Compte tenu du climat d'agressivité difficilement supportable que vous instaurez, votre maintien dans l'entreprise demeure impossible. Dans ce contexte nous sommes désormais contraints de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave » ; Qu'à l'appui du comportement agressif et critique à l'égard des autres salariés et des responsables hiérarchiques, provoquant un climat conflictuel et une ambiance délétère, reproché au salarié dans la lettre de licenciement, la société Bornes et Balises produit les multiples échanges de courriels entre M. M. V... et L... du 23 octobre au 7 novembre 2013, ainsi que le courriel du 7 octobre 2013 par lequel Mme N... de la société Tellura fait part à M. G... des difficultés rencontrées avec M. L..., indiquant que ce dernier « ne cesse d'avoir des paroles arrogantes » et de leur reprocher leur façon de travailler, décrivant précisément les échanges qu'elle a eus avec lui du 1er au 3 octobre 2013 ; qu'alors que Mme N... et M. V... ne manquent pas de reprocher l'arrogance et/ou l'attitude agressive de M. L..., il ressort des courriels produits qu'aucun propos agressif n'a expressément été tenu par M. L... à l'égard des salariés de la société ; qu'en revanche, les propos irrespectueux de l'appelant à l'égard de ces salariés, de qui il n'est pas le supérieur hiérarchique, sont inappropriés eu égard au contexte professionnel des échanges, même en présence de commandes litigieuses, M. L... ne pouvant s'adresser à eux de la manière suivante : « peut-on répondre à son besoin oui ou non ? », « concernant ma demande je ne vous parle pas d'urgence, je vous demande une réponse dans les meilleurs délais », « le premier bon à tirer qui n'est ni fait ni à faire », « crois-tu que je puisse traiter ce genre de mail? » ;