Cour d'appel de Rouen, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 22-10.879 du 13/04/2023,  partie 2



 6. En second lieu, elle a retenu que M. [U] et Mme [Y] n'avaient créé, avant la vente, qu'une seule ouverture dans la toiture et que pendant la construction de la maison, avec l'accord des vendeurs, M. [E] avait fait réaliser, sous sa propre direction et à ses frais, les travaux d'isolation, de séparation et d'aménagement des combles et que les deux chambres et la salle de bain composant ces combles ne pouvaient qu'être assorties d'ouvertures en toiture pour être qualifiées, par l'acte de vente, de pièces habitables.
 
 5. En l'état de ces énonciations et appréciations, elle a pu retenir, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes du rapport d'expertise rendait nécessaire, que les travaux réalisés à l'étage, sous la maîtrise d'ouvrage de M. [E], avaient partiellement contribué à la réalisation des désordres affectant la toiture et que M. [U] et Mme [Y] n'étaient responsables qu'à hauteur des 50 % des dommages que celui-ci avait subis. 
 
 6. Le moyen n'est donc pas fondé. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [E] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [E] et le condamne à payer à M. [U] et Mme [Y] la somme globale de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille vingt-trois.