Cour d'appel de Reims, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 15-14.434 du 22/02/2017,  partie 9


un courriel du demandeur du 24 décembre 2009 que celui-ci a indiqué avoir dû faire « réactiver ses codes d&apos;accès par [Localité 1] », l&apos;employeur répondant que « si une demande d&apos;habilitation supplémentaire est nécessaire, je ferai la demande » ; qu&apos;aucune pièce postérieure ne vient étayer ses affirmations quant à une absence d&apos;habilitation persistante et due à une action de l&apos;employeur, l&apos;empêchant de travailler, aucun échange subséquent n&apos;étant ainsi invoqué à cet égard par lui et par lequel il aurait fait état d&apos;un problème persistant ou récurrent ; qu&apos;il convient de relever la liberté de ton du demandeur dans les courriels adressés à ses interlocuteurs, hiérarchiquement supérieurs ; qu&apos;il ressort également des pièces produites par le demandeur, lui-même, que des fichiers de clients à rattacher lui ont été envoyés par courriels des 10 décembre 2009, 11 octobre 2011, soit en contradiction avec l&apos;attestation de Monsieur [O] [J] qui affirme qu&apos;au 18 octobre 2011, aucun travail ne lui a été donné, 7 novembre 2011, 8 décembre 2011, 20 janvier 2012, 5 juillet 2012 ; que par courriel du 2 février 2010, le demandeur répond à une demande de rattachement « je ne peux répondre favorablement à ta requête car ma mission avec quelques autres est de réduire les clients non rattachés en dessous de 1% à fin mars sur ... l&apos;ensemble [?] j&apos;ai déjà adopté pour ce faire une attitude de désobéissance civique en refusant de rattacher à l&apos;aveugle comme préconisé par le directeur adjoint où en fait on est pas à 100 m près, (...) je pense que sur le 045 à fin mars on sera pas trop mal, vers 2000 clients non rattachés mais loin des 1000 préconisés » ; qu&apos;il ressort de courriels de l&apos;employeur des 21 septembre et 27 septembre 2010 qu&apos;il avait été proposé au demandeur un rendez-vous pour déterminer les attentes réciproques en matière de rattachement SIG ; que le demandeur n&apos;avait toujours pas pris contact à cette fin le 27 septembre 2010 ; que par courriel du 4 janvier 2012, le demandeur renvoie un tableau en expliquant le travail accompli, aucune mention n&apos;étant faite quant à une absence de travail, Monsieur [L] [X] indiquant, au contraire, « d&apos;une manière générale je mettais de côté ces références [qui ne sont pas rattachables] mais je m&apos;aperçois qu&apos;elles sont rattachées de toute manière aléatoirement. Que dois-je faire, continuer à ne pas les rattacher et laisser un autre le faire ou dois-je les rattacher », ce dont il ne peut qu&apos;être déduit un travail habituellement effectué ; que par courriel du 25 octobre 2012, le demandeur répond à une demande d&apos;explications de l&apos;employeur et indique qu&apos;en septembre, il avait dénombré 2 256 clients non rattachés, 634 étant de sa « compétence », précisant ensuite sa méthode de travail ; qu&apos;il ressort des entretiens annuels qu&apos;en avril 2010, le demandeur indiquait : « difficulté à donner du sens aux objectifs que l&apos;on me demande d&apos;atteindre. Arrêt brutal des objectifs et de l&apos;organisation du travail mise en place avec le chef de pôle. Nouvelle organisation mise en place sans concertation et sans prise en compte du travail effectué antérieurement. Vécu général de l&apos;année, autres : malgré cela, je me sens à l&apos;aise dans mon travail », « les éléments que j&apos;ai développés pour améliorer la fiabilité et le contrôle n&apos;ont pas été pris en compte », ladite fiche indiquant par ailleurs que le demandeur est «autonome et fait son travail avec professionnalisme » ; qu&apos;en février 2011, il est indiqué « agent autonome qui a pour objectif la qualité et la fiabilité de son travail, il s&apos;interroge sur l&apos;avenir de sa mission » et quant aux commentaires du demandeur « il est prévu un entretien avec le nouveau directeur de l&apos;unité pour obtenir la clarification de mes missions » ; qu&apos;en avril 2012, le demandeur n&apos;a pas fait d&apos;observations sur la fiche, celle-ci indiquant qu&apos;il est autonome, qu&apos;il souhaite avoir « des précisions sur la politique de rattachement des clients (politique, fiabilité, contrôle », que les conclusions sont qu&apos;il « est nécessaire de recadrer l&apos;activité de Monsieur [X] afin de maîtriser son autonomie et assurer l&apos;atteinte des objectifs. Un rapprochement avec l&apos;entité chargée du suivi des clients non rattachés est indispensable à la clarté et au sens à donner. La planification des absences en prévisionnel est nécessaire à la bonne gestion de l&apos;activité», les commentaires de l&apos;agent étant « devenu quelque peu résigné mais souhaite pouvoir travailler dans un cadre qui définit bien les conditions de rattachement (politique), s&apos;engage à travailler de façon spécifique sur l&apos;objectif de 1% de clients non rattachés en ayant clarifié au préalable la méthode » ; qu&apos;il n&apos;est ainsi nullement évoqué une absence de travail ; qu&apos;en avril 2013, le demandeur a fait des observations indiquant une absence de travail et, en conclusion, qu&apos;il ne souhaite pas rencontrer l&apos;animatrice métier, qu&apos;il est difficile de se sentir en équipe sans échange avec l&apos;animateur et indique, qu&apos;à son sens, c&apos;est l&apos;organisation qui n&apos;a pas eu envie de l&apos;intégrer ; que les conclusions de l&apos;employeur relèvent une amertume et une rancoeur du demandeur quant à l&apos;absence de repères dans sa vie professionnelle et l&apos;absence de « boucle de retour attendue sur le travail réalisé par rapport au portefeuille initial de 295 références à traiter » ;