décision 17-81.695 du 28/03/2018,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 - M. Sébastien X...,
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour violences aggravées, menaces de mort et infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis et mise à l'épreuve ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU  , les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. X... a été interpellé le 28 novembre 2015 au domicile de ses parents, pour avoir exercé sur sa mère, Mme Patricia Z..., des violences et avoir proféré à son encontre des menaces de mort ; qu'au cours de l'enquête, il s'est avéré que l'intéressé faisait régulièrement usage de stupéfiants ; que, M. X... ayant été poursuivi de ces chefs devant le tribunal correctionnel, les juges du fond l'ont déclaré coupable et condamné à douze mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis et mise à l'épreuve ; que le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision ;
 
 En cet état :
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 122-1, 222-11, 222-12, 222-17 du code pénal, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ;
 
 "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable des faits de violence sur ascendant suivie d'une incapacité supérieure à huit jours et de menace de mort réitérée ;
 
 "aux motifs propres que selon les déclarations concordantes de Mme Patricia Z... et de M. Patrick X..., parents du prévenu, le 28 novembre 2015, M. X... s'était livré sur sa mère à des actes de violence dont la gravité dépassait sa reconnaissance a minima ; qu'il était ainsi établi qu'il avait craché sur sa mère, lui avait donné des claques et serré le cou ; qu'il ressortait des différents témoignages recueillis, notamment celui de sa soeur, que de telles violences, loin d'être exceptionnelles, s'inscrivaient dans un contexte de tension récurrent, ayant des répercussions graves sur la vie de la famille ; que les enregistrements remis à la gendarmerie par Mme Z... témoignaient à cet égard de l'importance de l'acrimonie du prévenu : il apparaissait en effet sans ambiguïté possible que celui-ci l'avait menacée de mort à de multiples reprises en des termes d'une particulière violence ;
 
 "et aux motifs adoptés du tribunal que Mme Z... a indiqué que son fils, M. X..., l'avait menacée de mort plusieurs fois, avait remis aux enquêteurs divers enregistrements audio réalisés avec son téléphone portable, en date du 10 octobre 2015, 21 octobre 2015, 8 novembre 2015, 15 novembre 2015 et 21 novembre 2015, retranscrits par les gendarmes, qui ont noté qu'ils entendaient une voix masculine, s'exprimant en hurlant et de manière très agressive, menaçant de mort à plusieurs reprises en disant notamment « je vais vous tuer, je ne veux plus de vous », « arrête ou je te tue » , « si ça continue que je n'arrive pas à me retenir à vous taper dessus, je vais vous tuer, je vais vous tuer à petit feu » ou encore « avec ta fille, tu vas creve[r] à Troyes » ; que les gendarmes avaient précisé que cette voix masculine ressemblait en tout point à celle de M. X... ; que la soeur du prévenu, Mme Flavie X..., a confirmé les menaces de mort exercées par le prévenu à l'encontre de la famille et notamment à l'encontre de Mme Z..., précisant qu'il avait pu dire à cette dernière « qu'il va l'attacher derrière son véhicule et qu'il va la traîner sur le goudron jusque dans le sud de la France» ou encore « qu'il allait la ligoter sur une chaise et qu'elle allait se dessécher toute seule » ; que le père du prévenu, M.