décision 22-87.330 du 14/03/2023,  partie 3



 18. La cassation aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation étant en mesure d'appliquer directement la règle de droit et de mettre fin au litige, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 novembre 2022 ;
 
 CASSE et ANNULE par voie de conséquence, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 novembre 2022 ;
 
 DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
 
 CONSTATE que M. [M] [B] est détenu sans titre, dans le cadre de la présente procédure, depuis le 9 novembre 2022 ;
 
 ORDONNE la mise en liberté de M. [M] [B] s'il n'est détenu pour autre cause ;
 
 CONSTATE que son placement sous contrôle judiciaire, tel qu'ordonné par le juge des libertés et de la détention le 19 octobre 2022, reprend ses effets ;
 
 ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite des arrêts annulés ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille vingt-trois.