Cour d'appel de Paris
G6, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-16.781 du 08/01/2020,  partie 9


que la demande de la cliente pour un parquet sans noeud et sans mastic correspondait à une sélection différente du produit commandé ; qu'à la suite de ces courtiers, des échanges sont intervenus les 16 et 17 juin 2014 entre la société [...] (décorateur) et la société Aka Coordination (pièce 15 SCI et pièce 26 Aka) ; que la société Aka Coordination a indiqué qu'il allait falloir trouver une marchandise de substitution, tandis que la société [...] a précisé que la réunion du 12 juin 2014 avait été « particulièrement déconcertante » (pièce 26 Aka) et que son courrier du 13 juin 2014 avait « pour vocation de rappeler chacun aux missions et responsabilité qui lui incombent » ; que par mail du 16 juin 2014 adressé à la société [...] , la SARL Artea a précisé, qu'à la suite d'une conversation téléphonique du 13 juin 2014, elle était allée voir une sélection de chêne brut pour la fabrication de parquet en contre-collé, dans la qualité SELECT, et qu'elle pourrait réunir la matière nécessaire pour la fin du mois de septembre 2014 (pièce 26 SCI) ; que par mail du 1er août 2014, la société [...] a indiqué au maître d'ouvrage que la société Artea « est d'accord pour refaire la production du parquet à ses propres frais et récupérer le parquet en attente chez Demesud. Il n'y aura donc rien à payer pour le nouveau parquet. Nous avons aussi demandé à Artea de faire un nouveau devis pour la pose du parquet
 » ; qu'il n'est pas établi qu'une copie de ce mail ait été adressée à la société Artea (pièce 27 SCI) ; que le 15 septembre 2014, la société [...] a établi des observations écrites, destinées au maître de l'ouvrage, à la suite d'une réunion sur site, qui avait eu lieu le même jour (pièce 28 SCI) ; que selon cette note, il est fait état (notamment) des points suivants : la société Artea a livré une référence de parquet non conforme à celle commandée, la société Artea a admis la non-conformité et a repris et emporté la livraison non conforme, la société Artea s'est engagée à fournir à ses frais, une marchandise conforme, un parquet provisoire a été installé dans l'attente de la nouvelle livraison de la société Artea, la. société Artea devra poser le nouveau parquet fourni par elle, les travaux devront être commandés et évalués par la société Le Cèdre Rouge ; qu'il n'est pas établi que cette note ait été portée à la connaissance de la société Artea, ni que cette société ait remporté sa marchandise puisque les factures du garde-meubles Demesud, libellées au nom de la société [...] prouvent le contraire (pièce 25 SCI) ; qu'au total, entre juin et septembre 2014, l'examen de ces documents et, tout particulièrement du courrier diffusé le 13 juin 2014 par la société Artea (pièce 23 Aka), ne permet pas de considérer que cette société aurait, d'une quelconque façon, admis la non-conformité du parquet livré par rapport à la commande ; qu'il doit être souligné que la teneur exacte de la réunion du 12 juin 2014 est sujette à caution, puisque les conséquences qui en sont tirées par la société [...] et par la société Artea sont nettement contradictoires, la première n'ayant pas explicité ce qu'elle entendait par le concept de « réunion déconcertante » (pièce 26 Aka) ; que si la société [...] a indiqué, depuis le 1er août 2014, que la société Artea s'engageait à reproduire le parquet à ses frais, cette annonce n'est étayée par aucun document écrit, alors que l'enjeu financier dépasse 210.000 euros HT (pour un chiffre d'affaires annuel de la société Artea de l'ordre de 500.000 euros en 2014/2015) et, qu'après son déplacement à Saint-Tropez, la société Artea a clairement affirmé que sa livraison était conforme ; que si, la société Artea a bien indiqué le 16 juin 2014, qu'elle avait été voir une sélection de chêne brut pour trouver la matière nécessaire pour un parquet en chêne select, elle n'a nullement précisé qu'elle avait fait cette démarche pour remplacer gratuitement la première livraison ; que c'est à tort, que les premiers juges ont déduit, qu'en recherchant du chêne select, la société Artea aurait admis la non-conformité de la livraison ; que le constat d'huissier dressé non contradictoirement le 12 juin 2014 ne constitue pas un élément objectif permettant de démontrer la non-conformité du parquet par rapport à la commande ; que les seules constatations effectuées par l'huissier au vu de l'échantillon, qui lui a été communiqué par la société [...] , ne permettent pas d'établir la non-conformité, car les différences relevées entre l'échantillon et les lattes entreposées sont susceptibles d'interprétation au regard notamment du traitement, qui a été subi par le bois livré (mastic et vernis) ; que les photographies des lattes adressées en avril 2011 par la société Artea à la société [...] n'ont pas été communiquées à l'huissier (pièce 9 Artea) ; que la seule présence de noeuds mastiqués ne peut caractériser une non-conformité puisque le parquet commandé était décrit comme présentant des noeuds, « mastic beige » ; que les nervures blanches sont évidemment plus visibles sur des lattes de plusieurs mètres que sur un échantillon de quelques dizaines de centimètres ;