décision 21-82.598 du 19/01/2022,  partie 2



 8. L'arrêt attaqué relève que [K] [C] a reconnu avoir lancé des boules de neige sur [J] [V] et en avoir pris une dans les mains qu'il lui a mis dans la figure, en lui portant ainsi involontairement un coup, et lui avoir une ou deux fois mis une tape sur les fesses, par jeu.
 
 9. La cour conclut que si l'étude des communications par SMS de [J] [V] permettait de constater l'existence de relations conflictuelles avec [K] [C] dans les dernières semaines, aucun autre élément ne permet de démontrer que des violences physiques ont été commises de façon intentionnelle, ni par [K] [C] ni par personne d'autre. 
 
 10. En se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction, qui a pu souverainement estimer que les faits ci-dessus mentionnés, qui n'ont fait l'objet d'aucune plainte, ni même d'aucun signalement auprès de l'établissement scolaire, ne constituaient pas des violences physiques au sens de la loi, a justifié sa décision.
 
 11. Le grief doit, en conséquence, être rejeté.
 
 Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 
 
 12. L'arrêt détaille la chronologie des relations de [J] [V] et des jeunes de son entourage les jours précédant le 13 février 2013 et notamment sa brouille avec son amie [Y] [E], ses relations avec son petit ami [U] [Z] et son contentieux avec [K] [C].
 
 13. Les juges énoncent que ce dernier a reconnu avoir insulté [J] [V] à l'occasion d' « embrouilles » et que les moqueries, « les chatouilles », ou le fait de lui cacher son sac s'inscrivaient dans des jeux dont il était lui aussi la cible. 
 
 14. La cour conclut que l'élément intentionnel des violences psychologiques, qui réside dans la volonté de porter atteinte à l'intégrité psychique d'autrui, n'apparaît pas établi en l'espèce, au travers de messages ou de propos souvent irréfléchis, qui témoignent plus d'une psychologie adolescente maladroite et excessive que d'une volonté de nuire à [J] [V], d'autant que certains de ces propos ont été tenus en réaction à d'autres tenus par cette dernière à l'encontre de camarades de classe.
 
 15. Si la volonté de nuire à autrui n'est pas un élément constitutif de l'infraction de violences volontaires, dès lors qu'il suffit que l'agent ait eu un comportement violent susceptible de générer un résultat dommageable, la chambre de l'instruction a pu, sans insuffisance ni contradiction, par des motifs relevant de son appréciation souveraine des faits, juger que les faits imputés à [K] [C] n'étaient pas de nature à impressionner vivement la victime et à lui causer un choc émotif. 
 
 16. Le moyen doit en conséquence être rejeté.
 
 Sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche
 
 Enoncé du moyen
 
 17. Le moyen, en sa deuxième branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire, alors : 
 
 « 2°/ qu'à la différence des personnes physiques, lesquelles, si elles n'ont pas causé directement le dommage, mais ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, ne sont responsables pénalement que s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer, les personnes morales, quant à elles, peuvent engager leur responsabilité pénale en pareil cas par une simple faute d'imprudence ou de négligence ; qu'en se bornant à rechercher si une faute avait, en l'espèce, été commise par une ou des personnes physiques, selon les critères légaux stricts qui s'appliquent à elles, sans rechercher si une personne morale, et plus précisément l'enseignement public local d'enseignement (EPLE) au sein duquel la victime était scolarisée, n'avait pas commis une faute d'imprudence ou de négligence en lien avec le suicide de celle-ci, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des articles 121-2, 121-3 et 221-6 du code pénal. »
 
 Réponse de la Cour
 
 18. Pour dire n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire, après avoir analysé la situation du collège où était scolarisée [J] [V], en particulier du point de vue des comportements anormaux de certains élèves indisciplinés, et des incidents qui les ont opposés à [J] [V], la chambre de l'instruction relève que les investigations pratiquées n'ont pas confirmé l'existence d'agissements répétés, telles brimades, humiliations ou insultes, commis par des élèves sur la personne de [J] [V] dans les mois ou les jours ayant précédé son suicide, dont rien ne permettait d'envisager l'éventualité. 
 
 19. Puis, la juridiction d'instruction du second degré analyse les réactions et l'attitude des membres de la direction et de l'équipe éducative de l'établissement.