Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6B, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 16-13.504 du 01/02/2017,  partie 1


 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l&apos;arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par Mme [N] [J], épouse [U], domiciliée [Adresse 1],
 
 contre l&apos;arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d&apos;appel d&apos;Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l&apos;opposant à M. [B] [U], domicilié [Adresse 2],
 
 défendeur à la cassation ;
 
 La demanderesse invoque, à l&apos;appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l&apos;audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Mansion, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme [J], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [U], l&apos;avis de M. Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu, selon l&apos;arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2015), qu&apos;un jugement a prononcé le divorce de M. [U] et de Mme [J] ;
 
 Sur le premier moyen, ci-après annexé :
 
 Attendu que ce moyen n&apos;est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
 
 Sur le second moyen, ci-après annexé :
 
 Attendu que Mme [J] fait grief à l&apos;arrêt de rejeter sa demande en paiement d&apos;une prestation compensatoire ;
 
 Attendu que l&apos;arrêt énonce que la prestation compensatoire doit avoir pour cause la rupture du mariage ; qu&apos;il relève que Mme [J] a bénéficié de la position sociale de son mari pour faire évoluer favorablement sa carrière professionnelle, que, s&apos;étant mariée à l&apos;âge de 49 ans, elle n&apos;a pas consenti de sacrifice pour cette dernière, qu&apos;elle dispose d&apos;un patrimoine propre non négligeable qu&apos;elle a pu développer pendant le temps du mariage, notamment avec le soutien financier de son mari ; que, par ces seuls motifs, la cour d&apos;appel a légalement justifié sa décision ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne Mme [J] aux dépens ;
 
 Vu l&apos;article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M. [U] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES au présent arrêt
 
 Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme [J]
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION 
 
 Il est fait grief à l&apos;arrêt d&apos;avoir prononcé le divorce aux torts de Mme [J] ;
 
 AUX MOTIFS PROPRES QUE « () plusieurs attestations produites par M. [U] font état, de façon concordante et dans des termes précis, du comportement insultant de son épouse et de sa volonté de ne pas participer à la vie de famille, notamment depuis la naissance de la petite fille de l&apos;intimé ; qu&apos;ainsi M. [G] explique que Mme [J] a refusé de trinquer lors de la naissance de la petite [C], événement qui ne la concernait pas, l&apos;intéressée refusant d&apos;être considérée comme la grand-mère ; que M. [D] confirme que Mme [J], de passage dans l&apos;une des entreprises du groupe [U], ne voulait pas entendre parler de la petite fille de son époux, disant que cela n&apos;était pas son problème ; que les explications variables données par l&apos;appelante pour justifier un déplacement en région parisienne sans aller voir la petite [C], née depuis peu, démontrent, si besoin est, que Mme [J] refusait de rencontrer l&apos;enfant, ce que confirme l&apos;attestation de Mme [B] ; qu&apos;il n&apos;est pas utilement démontré par Mme [J] qu&apos;elle se serait manifestée auprès de sa belle-fille et de l&apos;enfant, ce qu&apos;elle aurait pu faire en dehors de la présence de son époux en téléphonant ou en écrivant, du moins en marquant son affection d&apos;une certaine manière, ce qu&apos;elle n&apos;a pas fait sinon en achetant plus de deux mois après la naissance un cadeau chez « Tartine et Chocolat » à [Localité 1] ; que de la même façon les clichés photographiques qu&apos;elle a versés aux débats ne sont guère probants ; que Mme [J] n&apos;y apparaît pas comme ayant des gestes de tendresse à l&apos;égard de ses belles-filles ; qu&apos;en outre le fait de devoir recourir à un tiers pour obtenir des photos démontre à tout le moins que Mme [J] n&apos;en possédait pas ; pas même sur son téléphone portable , que d&apos;autres pièces produites par M. [U] font état des propos injurieux de l&apos;épouse, de ses excès verbaux et de son caractère peu amène ; qu&apos;ainsi, l&apos;