Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 18-18.366 du 10/10/2019,  partie 2



 n'apparaît pas dans la comptabilité de l'EARL du Calvaire et que rien ne permet de dire si cette orge a été auto consommée, vendue par un autre circuit ou si la machine aurait pu présenter un défaut de calibrage majeur, bien que peu probable à un tel niveau ; qu'il sera observé que M. S... indique également dans ses rapports de synthèse, que les livraisons à EMC2 ayant été effectuées les 15 et 23 juillet, du grain a été stocké temporairement avant livraison et relève les incohérences concernant les livraisons, observant que selon l'EARL des Soies elles auraient été faites exclusivement par l'EARL du Calvaire, alors qu'il y a facturation de transport de bennes et que selon l'EARL du Calvaire, toutes les livraisons auraient été assurées par l'EARL des Soies alors que le nombre d'heures facturé est très insuffisant pour envisager une telle hypothèse ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, qu'il n'est pas démontré qu'il y aurait une perte anormale de récolte imputable à l'EARL des Soies ; que, concernant les récoltes de blé, que celle effectuée les 30 et 31 juillet 2008 ne pose aucune difficulté, l'expert indiquant que le rendement moyen selon les livraisons s'établit à 68,97 Q/ha, conforme au rendement moyen affiché par les capteurs de la machine de 64,07 Q/ha, et proche des résultats obtenus en 2006 et 2007 (l'écart de 0,53 Q/ha ne permettant pas de conclure à un rendement anormal) ; que, s'agissant de la récolte du 25 juillet, M. S... relève, pour une surface destinée à la vente de 30,13 ha compte tenu de 2 ha conservés pour la confection des semences pour l'année suivante, un rendement moyen selon livraison est de 44,51 Q/ha et un rendement selon les capteurs de la machine de 44,30 Q/ha, ces rendements étant bien inférieurs à celui des 30 et 31 juillet ; qu'il a précisé, lors de la comparution du 28 février 2017, avoir procédé à une recherche des itinéraires techniques et constaté une succession de trois céréales paille, qui peut expliquer le rendement bas pour cette journée, de même qu'il a relevé dans l'utilisation des produits pesticides des doses inférieures à celles préconisées par la coopérative EMC2, qu'il qualifie de judicieuses, ce qui peut être à l'origine d'adventices et participer au faible rendement ; que l'expert ajoute avoir constaté un taux d'impureté un peu élevé pour cette journée du 25 juillet (entre 1 et 3,5 %) en fonction des zones récoltées, ce qui est à rapprocher d'un itinéraire technique (herbicide) insuffisant ou inadapté, itinéraire qui ne relève pas de l'EARL des Soies, étant ajouté que le traitement a été modifié en 2009 ; qu'il sera relevé, s'agissant de l'éventuel dysfonctionnement de la moissonneuse batteuse qu'avait soulevé M. S..., que la SAS Cheval est intervenue le 24 juillet 2008 suivant facture du 30 septembre 2008, faisant état d'une perte de CCM (dispositif de contrôle électronique de la machine et de fourniture de données) à l'écran ; que la société Cheval a expliqué, aux termes d'un courrier adressé à l'expert, qu'elle a été contactée par l'EARL des Soies en raison d'un message d'erreur qui s'affichait sur l'écran lors du démarrage du moteur et de la mise sous tension des CCM, qu'il lui a été conseillé par téléphone de mettre à l'arrêt la machine puis de relancer la procédure de démarrage afin de réinitialiser les CCM, que dans un second temps, il a été procédé à la vérification des connecteurs et à la pose des ferrites afin d'éviter les interférences électroniques ; que la société Cheval ajoute que le temps d'intervention facturé de 7 heures 30 concernait également la mise en place de fonctionnalités supplémentaires pour le guidage et précise qu'en l'absence de fonctionnement de CCM, seul un suivi à l'ancienne, réglage manuel et contrôle visuel, aurait permis de continuer les récoltes dans des conditions acceptables, mais que dans ce cas, les capteurs de rendement étant hors service, la cartographie de la récolte n'aurait pu être enregistrée ; que, cependant, l'ensemble des données cartographiques sont présentes dans l'ordinateur de sorte qu'il peut être affirmé que l'utilisateur amené l'ensemble de la récolte 2008 chez divers clients, notamment les opérations de battage, alors que les CCM fonctionnaient ; qu'il convient dès lors d'exclure comme éventuelle cause de la faiblesse du rendement de récolte constaté le 25 juillet 2008 un dysfonctionnement de Ia machine, et de retenir, ainsi qu'il résulte en définitive des constatations et conclusions de l'expert judiciaire, qu'aucun élément ne permet de mettre en cause la prestation de service de l'EARL des Soies ; que, s'agissant de la journée du 27 juillet 2008, l'expert judiciaire indique que 4 ha 63 ca ont été récoltés pour un rendement moyen de 62,26 Q/11a selon les capteurs de la machine ; qu'il précise que la quantité récoltée peut être estimée entre 199 quintaux (rendement moyen bas de la journée du 25 juillet) et 319 quintaux (rendement des journées des 30 et 31 juillet) avec une valeur médiane sur la base de l'estimation machine de 308 quintaux, qu'il retient ; que, cependant, aucune livraison n'a été effectuée les 27 et 28 juillet aux organismes stockeurs ;