Cour d'appel de Bordeaux, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-16.095 du 13/06/2019,  partie 2


que par rapport à ce suivi la société Gan Assurance s'expose que d'une part Monsieur V... entretenait dès avant 2012, des relations difficiles avec les agents généraux auxquels il devait apporter un soutien dans le secteur ARD ; qu'à cet égard, il avait toujours existé des relations difficiles avec l'agent général de Bergerac pour lequel Monsieur V... relève que la société Gan Assurances avait elle-même émis des doléances dans le passé ; qu'en revanche, Monsieur et Madame X..., agents généraux contactaient courant 2012, Monsieur I... en demandant une procédure de conciliation : "compte tenu de la dégradation depuis plus d'un an des résultats vie des 2 agences (Périgueux la Romaine et Hautefort) et des relations de travail de plus en plus difficiles avec notre chargé de mission, H... V... , nous vous remercions de prévoir un rendez-vous de conciliation de protocole le plus rapidement possible. L'objectif de cette conciliation est de s'entendre sur les actions immédiates à mener pour reprendre le chemin de la croissance." ; que de la part de Madame F..., agent général à [...] : "Je tenais par ce mail à vous signifier que je ne souhaite plus travailler avec H... V... . Notre dernière journée du Jeudi 24 Mai 2012 a été mouvementée, du moins la matinée. Je lui ai dit que je ne pouvais plus continuer à travailler avec lui, que notre protocole devait s'arrêter. Qu'il y a des mois que ça dure et rien ne change malgré notre entretien du 02 décembre 2011, en votre présence à l'agence. Celui-ci avait pour but la mise en place d'une période de conciliation or aucun changement. Plus de communication, plus envie d'avancer, plus d'intérêt pour mon agence. Ce n'est plus possible car j'ai besoin de travailler dans une bonne ambiance et entourée de personnes qui ont envie de faire des affaires et malheureusement ce n'est plus le cas depuis des semaines et des mois ; J'ai à plusieurs reprises invoquée ces points avec H... mais à ce jour je n'ai pas vu d'améliorations. Je souhaite retrouver la quiétude au sein de mon agence. Pour toutes ces raisons et après longue réflexion je demande à mettre fin à notre protocole avec H... V... ." ; qu'en ce qui concerne l'ensemble de l'activité de Monsieur V... , il affirme que des objectifs lui auraient été notifiés et un suivi personnalisé mis en place en 2012 alors que ses résultats de 2011 n'appelaient pas d'observation. A cet égard, Monsieur V... fait référence à une pièce n°79 qui est en réalité un bilan qualitatif qui porte exclusivement sur des éléments de comportement ; qu'or, le suivi a été mis en place à partir d'un bilan quantitatif sur l'année 2011 qui s'établissait de la manière suivante par un courrier du 12 décembre 2011 dont l'objet était intitulé " Période de conciliation du Protocole de Chargé de Missions", ce qui implique que des difficultés avaient été identifiées dès 2011: "Nous nous sommes rencontrés le 02 décembre dernier individuellement, afin de faire le point sur le Protocole Agence, et le constat pour l'année 2011 est inquiétant. En effet, la production en Prime Unique est en baisse avec 200 000E de production, un seul contrat ALTER EGO émis au 30/10/2011 et deux affaires retraite professionnelles. Au vu de ces résultats, et avec votre accord, il a été décidé de mettre en place une période de conciliation de 6 mois afin de prendre une décision définitive au 30/06/2012 sur la pérennité de ce Protocole. Pour cela, nous allons mettre en place plusieurs actions : - contacter pour prise de rendez-vous, 29 clients afin de relancer le nombre de rendez-vous notamment chez les professionnels ; - prendre rendez-vous avec 4 experts comptables afin de les voir ou revoir dans le cadre de la démarche Cap Pérennité ; Un point sera fait avec vous fin février 2012, afin de voir l'évolution de l'activité et le nombre de rendez-vous sur ces cibles. Je reste à votre disposition pour vous aider à retrouver une activité telle que nous l'avons connue en 2009 et 2010." ; qu'on est sur un constat, par le supérieur hiérarchique, d'une baisse d'activité d'un commercial, évaluée uniquement à partir de son activité les années antérieures, sans complaisance, mais sans aucun excès de langage et qui se termine par une mention positive, le salarié étant perçu par rapport à ses résultats passés ; que le 18 janvier 2012, c'était le bilan de l'ensemble de l'année 2011 qui était adressé à Monsieur V... , qui faisait suite à l'entretien du 13 janvier sur le même sujet : " Nous constatons une année 2011 en forte baisse avec 87 actes de vente. Les actions de développement élaborées lors de nos entretiens trimestriels n'ont pas suffi à inverser la tendance et le résultat de cette année est le suivant : 1°) Analyse de vos résultats : -6 rendez-vous commerciaux par semaine c'est 50% de ce qui vous a été demandé. Ce nombre est insuffisant, il est logique que vous soyez en retrait sur le nombre d'actes  Résultats Epargne 900 000€ pour 1050 000€ d'objectifs.