Cour d'appel de Lyon,  décision 14-82.435 du 22/09/2015,  partie 1


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par :
 - M. François X...,
 contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 27 février 2014, qui, pour menaces de mort et harcèlement moral, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;
 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ;
 Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mmes Y..., Z..., A...et B..., employées de la bijouterie dirigée par M. X..., ont porté plainte contre leur employeur, des chefs de harcèlement moral et de menaces de mort ; qu'elles ont déclaré avoir été victimes, de la part de celui-ci, d'agissements répétés et inappropriés, d'humiliations, de brimades, d'injures, de gestes et paroles déplacés, ainsi que de propos discriminatoires ; qu'elles ont encore indiqué avoir été menacées de mort par M. X...qui les avait pointées du doigt comme s'il tenait une arme en disant : « pan, pan, pan, pan, toutes les quatre fusillées » ; qu'à l'issue de l'enquête préliminaire consécutivement diligentée, M. X...a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs précités ; qu'il a, avec le procureur de la République, formé appel du jugement le déclarant coupable de ces délits ;
 En cet état ;
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
 " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X...coupable de harcèlement moral à l'encontre de Mmes Y..., Z..., A...et B... et l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ;
 " aux motifs que, sur les agissements répétés, il résulte des éléments exposés supra, et des déclarations des quatre parties civiles qu'elles ont fait l'objet d'humiliations, de brimades, d'injures, de menaces, de geste et de paroles déplacés, de propos discriminatoires, de critiques systématiques du travail accompli ; que chacune des parties civiles a été victimes d'agissements répétés et inappropriés de la part de M. X...; que ces agissements sont corroborés par les témoignages de deux apprenties, Mmes C...et D...faisant état de la même attitude de M. X...à leur égard ; que bien plus, M. D..., père de Mme Sabine D..., confirmait le comportement de harceleur du prévenu ; que d'autres témoins, ex-salariés de la bijouterie, attestent également du comportement de M. X..., à savoir Mmes Lucille E..., Samantha F..., Mathilde G..., Amélie S...; que les témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête de police ou ceux produits aux débats par M. X...(MM. Mathieu H..., Clément I..., Yannick J..., Mmes Marion K..., Coralie L..., Mathilde M...), exposant que M. X...avait toujours eu un comportement normal à leur égard ne sont pas de nature à mettre à néant les déclarations des parties civiles et les témoignages corroborant les dépositions des parties civiles ; que, de surcroît, Mme N..., médecin du travail, intervenant notamment après l'épisode analysé supra au titre de l'infraction de menaces de mort a pu dire : « j'ai rarement vu une souffrance pareille des salariés au moment d'une procédure d'inaptitude. Elles étaient terrorisées. En dix ans, je n'ai jamais vu cela » ; que d'autre part, le contrôleur du travail, Mme O..., dans son procès-verbal daté du 20 février 2012 où elle constatait et retenait les infractions commises en décembre 2010 et janvier 2011, concluait que « M. X...a fait subir à Mmes B..., Y..., A...et Z..., des agissements répétés de harcèlement moral ainsi que des propositions à caractère sexuel envers Mme B..., notamment ¿ le caractère intentionnel des faits reprochés à M. X...est caractérisé » ; que M. X..., sachant que ce procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire n'a pas été en mesure d'apporter cette preuve contraire ; qu'il s'évince de l'ensemble de ces éléments que M. X...a harcelé chacune des parties civiles par des agissements répétés dans le cadre de la relation de travail existant entre lui et les parties civiles ; 
 que, sur la dégradation des conditions de travail susceptibles d'altérer la santé physique et mentale des salariés, s'agissant de Mme B..., les trois certificats médicaux d'accident du travail rédigés par le docteur P...font état de son état dépressif en relation avec les violences subies dans le cadre de l'entreprise, de syndromes anxiolytiques, de séquelles psychologiques de type insomnies, d'anxiété et de dépression ; que la caisse primaire d'assurance maladie a accepté de prendre en charge ses arrêts de travail au titre de la législation sur les risques professionnels ;