Cour d'appel de Pau
22, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 20-14.468 du 12/05/2021,  partie 2


abord des relations tendues entre [W] [J] épouse [G] et son mari, lui même sous curatelle, confirmant des renseignements de même nature précédemment recueillis ; ensuite, il relève que les facultés mentales de l&apos;intéressée sont altérées par un affaiblissement dû à l&apos;âge que vient aggraver un manque de pratique dans la gestion de son quotidien ; ces altérations ne la rendent pas hors d&apos;état d&apos;agir elle-même mais rendent nécessaires qu&apos;elle soit conseillée ou contrôlée dans les actes de la vie civile de sorte que la curatelle renforcée doit être maintenue ; au jour de l&apos;examen, elle est incapable de prendre une décision éclairée relative à sa personne ; son comportement névrotique a eu des conséquences dévastatrices sur les finances du couple ; que la demande de renouvellement de la mesure de protection a été déposée par le curateur accompagnée d&apos;un certificat médical du docteur [T], médecin traitant de l&apos;appelante : ce dernier note que les facultés mentales de celle-ci sont altérées par une dépression et une tendance psychotique avec délire de persécution ; elle est hors d&apos;état d&apos;agir elle-même et a besoin d&apos;être assistée ou contrôlée de manière continue dans les actes importants de la vie civile ; la mesure en cours, qui pourrait être exercée par un membre de la famille (non identifié) paraît adaptée aux altérations constatées ; que le principe d&apos;une mesure de protection n&apos;est sérieusement discuté par personne ; que le certificat médical du docteur [T] en établit parfaitement la nécessité ; que ses observations, analyses et conclusions sont dans la droite ligne des trois précédentes expertises, toutes réalisées par des praticiens inscrits sur la liste spéciale de l&apos;art. 431 du Code Civil ; que l&apos;appelante ne produit aucun, document médical de nature à faire douter de la qualité et de la justesse des examens pratiqués et à venir les contrebattre ; que conformément aux dispositions des articles 425 et 446 du Code Civil, la personne qui, sans être hors d&apos;état d&apos;agir elle-même, a besoin, en raison d&apos;une altération médicalement constatée de ses facultés mentales ou corporelles de nature à empêcher l&apos;expression de sa volonté, d&apos;être assistée ou contrôlée d&apos;une manière continue dans les actes importants de la vie civile, peut être placée en curatelle s&apos;il est établi qu&apos;une mesure de sauvegarde de justice ne peut assurer une protection suffisante ; que conformément encore au dernier alinéa de l&apos;art. 428 du Code Civil, la mesure doit être proportionnée et individualisée en fonction du degré d&apos;altération des facultés personnelles de l&apos;intéressée ; que tel est en l&apos;occurrence parfaitement le cas ; que par lettre du 08/04/19, l&apos;appelante demande subsidiairement la désignation de [Y] [K], une voisine, pour exercer la mesure de protection ; nul ne connaît cette dernière qui ne s&apos;est jamais manifestée en tant que candidate aux fonctions de curateur ; que le jugement querellé doit être confirmé aux motifs entièrement adoptés du premier Juge ;
 
 ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU&apos;il est établi par l&apos;ensemble du dossier et plus spécialement par les éléments médicaux que l&apos;état de santé de Mme [W] [J] Epouse [G] ne s&apos;est ni amélioré, ni aggravé ; que la mesure de protection ouverte est donc encore nécessaire, tant en ce qui concerne la gestion de ses droits patrimoniaux que la protection de sa personne ; qu&apos;au vu des pièces du dossier, il convient de fixer la durée de cette mesure à 60 mois ; qu&apos;eu égard aux relations habituelles entre eux et à l&apos;intérêt porté à l&apos;égard de Mme [W] [J] Epouse [G], il y a lieu de maintenir Mme [V] [Y] en qualité de curateur conformément à l&apos;article 449 du Code Civil ; que les comptes prévus par l&apos;article 510 du Code Civil devront être remis le 31 décembre de chaque année au Greffier en chef du Tribunal d&apos;instance, conformément aux dispositions de l&apos;article 511 du code civil ;qu&apos;en raison de l&apos;urgence il y a lieu d&apos;ordonner l&apos;exécution provisoire de la présente décision ;
 
 1°) ALORS QUE la mise en curatelle, qui plus est renforcée, exige la constatation par les juges du fond, d&apos;une part, de l&apos;altération médicalement établie des facultés mentales de l&apos;intéressé l&apos;empêchant d&apos;exprimer sa volonté, et d&apos;autre part, de la nécessité pour celui-ci d&apos;être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile ; qu&apos;après une relation des constatations des expertises médicales successives relevant l&apos;altération des facultés mentales avec des troubles du comportement comme une compulsion d&apos;achats et une altération modérée des facultés corporelles suite à un AVC (rapport [Z]), un trouble de la personnalité sans altération cognitive notable, avec magnificence du moi, grande méfiance, tendance conflictuelle et déni de la réalité et « besoin d&apos;une mesure [de] curatelle renforcée » (rapport Monségur), une altération des facultés mentales ne rendant pas l&apos;intéressée hors d&apos;état d&apos;agir elle-même mais nécessitant un conseil et un contrôle dans les actes de la vie civile et comportement névrotique avec conséquences dévastatrices sur les finances du couple (rapport [E]), et une dépression, une tendance psychotique avec délire de persécution rendant l&apos;intéressée hors d&apos;état d&apos;agir elle-même avec besoin d&apos;assistance dans les actes de la vie civile (rapport [T]), la cour d&apos;appel a considéré que les observations du docteur [T], dans la droite ligne des trois précédents rapports médicaux, établissaient la nécessité d&apos;