décision 16-86.577 du 25/10/2017,  partie 2


que sa compagne est sous son emprise physique et psychologique mais indique avoir vu de grosses sommes d'argent au domicile sans en connaître la provenance ; qu'elle confirme qu'il est le meneur du groupe « Block 76 » ; qu'elle parle d'une tentative de subornation de témoin (M. B...) de la part de M. X..., ainsi que d'une approche de M. C... en janvier 2015 par M. X... ; qu'elle déclare ne pas profiter du train de vie de M. X... qui ne lui donne rien ; qu'il découche souvent et ne se soucie guère de sa famille ; qu'elle indique que les plans de cannabis sont la propriété de M. X... ; qu'elle accepte la confrontation, mais M. X... la refuse ; que Thomas D... reconnaît sa participation au trafic, dont la tête est M. X... ; qu'il revendait pour M. X... au lycée [...] ; qu'il reconnaît le trafic au [...]                          (Block 76) ; qu'il confirme que M. X... est le meneur du groupe « Block 76 » ; qu'il indique que M. X... revendait à l'hôpital en donnant rendez-vous sur le parking et en stockant le cannabis et la balance et le couteau de coupe dans son vestiaire ; qu'il précise que M. X... se fournissait au Suriname et était parfois livré sur Saint-Laurent, à raison d'au moins 2 plaquettes par mois ; qu'il accepte la confrontation mais craint des représailles (confrontation refusée par M. X...) ; que certaines personnes entendues font état de vente de cocaïne ; que certains retraits importants d'espèces sur le compte de M. X... ont été faits au moment où il se déplace dans l'ouest guyanais ; que lors de sa garde à vue, M. X... a exercé des pressions sur Mme A... lors d'une présentation devant le magistrat ; que Thomas D... indique avoir été menacé par M. X... suite à l'annonce de son déferrement ; que M. X... dispose d'une arme à son domicile alors qu'il n'est manifestement pas chasseur ; que les infractions de trafic de stupéfiants et de subornation de témoin sont établies si bien qu'il doit être déclaré coupable ; que, par contre, il est impossible d'imputer avec certitude au prévenu les dégradations qui lui sont reprochées dans le hall de l'immeuble si bien qu'il doit être relaxé ; que le jugement doit être confirmé ;
 
 "alors que, selon les termes de la prévention, il était reproché à M. X... d'avoir, le 1er janvier 2015, usé de menaces pour déterminer MM. B..., E... et C... à faire une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère en vue ou au cours d'une procédure ; qu'en se bornant à énoncer, pour le déclarer coupable de ces faits, que sa compagne avait « parlé d'une tentative de subornation de témoin (M. B...) de la part de M. X... et d'une approche de M. C... en janvier 2015 par M. X... » et à faire état de prétendues menaces subies par d'autres personnes non visées à la prévention, la cour d'appel, qui s'est au surplus abstenue de se prononcer sur le cas de M. E..., n'a pas justifié sa décision" ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 227-18-1 du code pénal, préliminaire, 388, 485, 512, 591, 593 du code de procédure pénale ;
 
 "en ce que la cour d'appel a déclaré le demandeur coupable de provocation directe de mineur à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ;
 
 "aux motifs qu'à l'audience devant le tribunal ainsi que devant la cour, M. X... a répondu à quelques questions et a essayé de trouver des explications qu'il espère crédibles faces à de très nombreux éléments probatoires ; qu'il nie être un trafiquant de stupéfiant ; qu'il reconnaît être consommateur de cannabis ; que sur la trappe de dissimulation dans la voiture, il va évoquer la « contamination » en prétendant qu'un tiers avait oublié un joint de cannabis par terre au niveau précisément de cette trappe ; qu'il possède des armes car il chasse « Block 76 est un groupe d'amis » ; que s'agissant de l'argent, il prétend que sa mère lui donne 1 500 euros par mois ; qu'il va à Albina faire des courses ; qu'il n'a fait pousser qu'un seul plant de cannabis et ignore d'où viennent les autres ; que néanmoins, la culpabilité de M. X... résulte de très nombreux éléments matériels et témoignages, il doit être notamment relevé qu'il est formellement établi que M. X... effectue des transports de stupéfiants dans une BMW et au moyen d'un scooter T-MAX ; que le modus operandi consiste à prendre rendez-vous téléphoniquement ; que M. X... exerce cette activité dans les lieux communs de son immeuble, dans son véhicule, sur la voie publique, à l'hôpital qui est son lieu de travail, et fait vendre les stupéfiants dans un établissement scolaire ; qu'il effectue parfois des livraisons ; qu'il a effectué de nombreux voyages à Saint-Laurent-du-Maroni avec interruption du bornage lors du passage au Suriname ; que de très nombreuses personnes reconnaissent avoir acquis des stupéfiants auprès de M. X... ;