cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 5,  décision 16-12.530 du 28/03/2018,  partie 3


Damien Y... a été licencié aux motifs suivants : « [...] depuis plusieurs mois, nous constatons une absence d'implication dans votre travail témoignant d'un manquement manifeste à vos obligations contractuelles et qui se traduit par une négligence des dossiers traités, une grande passivité dans votre travail, par votre défaut de pro activité avec vos clients, et un manque de communication avec les membres de votre équipe et votre management, comme en témoignent les exemples non exhaustifs cités ci après. Ainsi, à titre d'exemple, vous êtes resté près de trois mois sans relancer un client, le Groupe Cattolica Assicurazioni, sur des confirmations qui n'avaient pas été signées concernant trois opérations (Risparmo, Cattolica et Duomo previdenza), mettant ainsi la banque en risque. En effet, vous aviez insisté auprès de votre management à de nombreuses reprises pour qu'il vous aide à trouver une solution et à prendre une décision. Pourtant, une fois la décision que vous aviez appelée de vos voeux prise, vous vous êtes contenté d'envoyer le document au client, et n'avez ensuite assuré aucun suivi, effectué aucun rappel auprès du client, et n'avez alerté votre hiérarchie en aucune manière sur la non résolution du dossier, alors qu'il s'agissait bien d'un client dont vous étiez en charge. Pendant cette période, la relation avec lui a donc été paralysée par la non-gestion de ce dossier. Vous n'avez repris en main ce dossier que lorsque vous avez été relancé par Paolo A..., votre manager, et Evelyne B..., gestionnaire de Back Office. S'agissant du dossier CONSOB, vous avez refusé de le prendre en charge, bien qu'ayant la compétence, ainsi que tous les éléments en votre possession et que vous soyez à Paris, proche des équipes concernées. Par ailleurs, même si, comme vous l'indiquez, vous aviez besoin du support de votre management, vous avez opposé une réelle résistance, y compris à coordonner le dossier ; ainsi, face à votre refus persistant et non justifié à gérer ce dossier, votre responsable l'a finalement confié à un autre membre de l'équipe Francesco C..., qui bien que plus junior que vous, l'a mené à bien, ce qui atteste que vous auriez pu également pu le faire. Enfin, vous vous êtes également montré négligent sur le dossier Mediolanum. En effet, pendant des années, la négociation ISDA n'a pas été vérifiée par vous alors que cette coordination et cette veille faisaient partie de vos attributions, en tant que responsable de la relation client. En tant que Sales, vous êtes responsable de la relation avec les clients et gardien de la bonne marche de l'ensemble du processus liés à la vente pour les clients dont vous avez la charge, comme les confirmations et le suivi des dossiers, en général, même si vous ne portez pas la responsabilité de chacun des processus. Inversement, le fait de négliger de faire avancer les dossiers liés à ces mêmes clients porte atteinte au développement de la relation commerciale, qui est l'objectif de votre activité. Votre attitude est donc très préjudiciable à la fois en raison des risques juridiques encourus et du ralentissement du développement commercial de la banque qui en résulte. Par ailleurs, force est de constater que, lorsque vous êtes présent au sein de l'entreprise, vous n'êtes pas souvent en activité professionnelle bien qu'étant à votre poste de travail. Cette attitude est corroborée par la dégradation impressionnante de vos résultats. Ainsi, alors que vous avez le statut de senior dans l'équipe vente Italie, nous constatons qu'au 5 juin 2009 vous avez réalisé une client contribution qui ne représente qu'1,52% du résultat total de l'ensemble de l'équipe alors que rien ne justifie un tel écart. Dans un contexte de marché difficile, une baisse de votre activité d'une année sur l'autre est parfaitement compréhensible. Un effondrement par rapport à votre production passée, qui n'est pas du tout observé dans les mêmes proportions dans le reste de l'équipe, ne l'est en revanche pas. Cette baisse ne peut s'expliquer par le nombre ou la qualité de vos clients, car vous avez par ailleurs une clientèle suffisamment importante et diversifiée pour continuer de développer votre activité. En outre, vous persistez à remettre en cause systématiquement les consignes et remarques de vos supérieurs hiérarchiques, et à critiquer ceux-ci de façon plus ou moins ouverte, comme c'est le cas dans de nombreux mails dont celui du 7 mai 2009. Ainsi, aucun échange constructif n'est possible avec vous. Au lieu d'admettre vos torts, d'en tirer les conclusions et d'assumer vos responsabilités, vous contestez et niez tout ce qu'on peut vous reprocher ou même vous demander, sans chercher à vous remettre en question et en rejetant notamment sur votre hiérarchie toute responsabilité alors que vous êtes un vendeur senior. Votre attitude est d'autant plus dommageable que vous aviez déjà fait l'objet d'une mise en garde le 27 octobre dernier pour des faits similaires[...] » ; qu'il résulte de ladite lettre que M. Y... a été licencié pour faute ; qu'en ce qui concerne la méconnaissance alléguée d'une garantie de fond, la consultation d'un organisme chargé, en vertu d'une disposition conventionnelle, de donner son avis sur la mesure disciplinaire envisagée par l'employeur constitue pour le salarié une garantie de fond et que le licenciement, prononcé en méconnaissance de cette garantie, est sans cause réelle et sérieuse ;