Cour d'appel de Paris
I4, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 14-29.303 du 17/02/2016,  partie 3



 AUX MOTIFS QUE comme il a été précédemment indiqué, l'examen vétérinaire de la jument Pensy Vieil Or que monsieur [Q] verse aux débats fait état d'un pronostic réservé mais n'interdit nullement la participation de la jument à des compétitions amateurs, comme monsieur [Q] en a fait ; que de tels éléments ne permettent pas de soutenir que monsieur [Q] a commis une erreur sur les qualités substantielles de la jument acquise, dès lors que les anomalies révélées sur les radiographies dont il fait état n'altèrent pas les qualités physiques et d'aptitude du cheval à l'équitation sportive telle qu'il la pratique et alors que rien ne permet de soutenir qu'en acceptant d'annuler la vente, [H] [F] avait ainsi reconnu que monsieur [Q] avait commis une erreur substantielle ;
 
 ALORS QUE pour écarter l'erreur sur les qualités substantielles de la jument, la cour d'appel a retenu que les anomalies des membres antérieurs dont elle est atteinte « n'altèrent pas les qualités physiques et l'aptitude du cheval à l'équitation sportive telle qu'il la pratique » ; qu'en ne recherchant pas s'il ne résultait pas des restrictions et limitations imposées par l'état physique de la jument, une atteinte aux qualités substantielle attendues par M. [Q] qui escomptait un profil sportif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du code civil.