Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3B, Cour de cassation
Troisième chambre civile, décision 16-11.315 du 27/04/2017,  partie 4


expert serait de ne pas avoir anticipé les fautes commises par les autres intervenants en adaptant ses matériels ;
 
 Qu&apos;elle caractérise également les fautes commises par la société Nice Etanche ;
 
 Qu&apos;elle ne permet pas de retenir le caractère décennal des désordres qui ne peut se déduire de l&apos;éventuelle complexité des investigations auxquelles l&apos;expert a dû procéder pour déterminer la cause des désordres, étant rappelé que la notion de "gros ouvrage" a disparu avec la loi du 4 janvier 1978, ni davantage des seules constatations effectuées antérieurement à l&apos;expertise par un huissier de justice de façon non contradictoire.
 
 Qu&apos;il s&apos;ensuit que le tribunal a exactement retenu la responsabilité contractuelle des maîtres d&apos;oeuvre de conception et d&apos;exécution, ainsi que celles du groupement BIESE/Ineo et de la société Nice Etanche, et les a condamnés à juste titre, in solidum à l&apos;égard du maître de l&apos;ouvrage, leurs fautes respectives ayant contribué à la réalisation de l&apos;entier dommage ;
 
 Qu&apos;il a également fixé exactement leur contribution respective à la dette dans leurs rapports entre eux à hauteur de 25 % chacun, au regard de la gravité de leurs fautes respectives ;
 
 Qu&apos;il sera seulement précisé que M. A. et la SARL Atelier [J] A. seront tenus in solidum à l&apos;égard du maître de l&apos;ouvrage, ainsi que dans leurs rapports avec les autres intervenants » ;
 
 Et, 
 
 AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « la SCI Palimur demande la condamnation de M. [J] [R], de la Sarl Atelier [J] [R] et du Bureau d&apos;Etudes Planetude Ingénierie Sarl, de la société Nice Etanche Sarl, de la Sarl BIESE et de la SNC Ineo Provence & Côte d&apos;Azur au paiement de la somme de 90 287,76 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres affectant le sol en pierre du salon et de l&apos;étage inférieur de la villa ;
 
 Que l&apos;expert judiciaire a constaté la réalité des désordres invoqués par la SCI Palimur et les a décrits en pages 144 à 146 de son rapport ;
 
 Qu&apos;ils consistent en des dégradations du sol du salon côté Sud et au pourtour de la baie principale et aussi en des infiltrations et écoulements d&apos;eau à l&apos;étage inférieur dans les dressings et les salles de bains des chambres 4 et 5 ainsi que dans le couloir de dégagement au droit de l&apos;accès à ces chambres ;
 
 Que, selon l&apos;expert judiciaire, ces dommages s&apos;expliquent par un défaut de conception, une insuffisance de la maitrise d&apos;oeuvre d&apos;exécution et aussi par des erreurs d&apos;exécution imputables à :
 
 - la Société Nice Etanche Sarl qui n&apos;a pas exécuté le relevé d&apos;étanchéité au droit et sous la pièce d&apos;appui du châssis coulissant du salon en continuité de l&apos;étanchéité de la toiture terrasse de l&apos;étage inférieur,
 
 - à la Sarl BIESE et de la SNC Ineo Provence & Côte d&apos;Azur qui ont acheminé sans protection adaptée des câbles et des fourreaux entre l&apos;extérieur et l&apos;intérieur de la villa, sous la pièce d&apos;appui du châssis coulissant de sorte que ces canalisations favorisent des pénétrations d&apos;eau emmagasinées au sein du complexe d&apos;étanchéité de la toiture-terrasse du niveau inférieur ;
 
 Que, selon l&apos;expert judiciaire, il n&apos;y a pas d&apos;autre solution pour la réparation des dommages que de procéder au remplacement du revêtement en pierre, une simple remise en état ne permettant pas d&apos;obtenir un résultat satisfaisant eu égard à l&apos;importance des altérations ;
 
 Que le coût des travaux a été estimé par l&apos;expert judiciaire à la somme TTC de 90 287,76 euros selon le détail en pages 145 et 146 de son rapport ;
 
 Que le tribunal condamnera in solidum la Sarl Atelier [J] [R] et le Bureau d&apos;Etudes Planetude Ingenierie Sarl, la Société Nice Etanche Sarl, la Sarl BIESE et la SNC Ineo Provence & Côte d&apos;Azur au titre de leur responsabilité de droit commun, à payer à la SCI Palimur la somme TTC de 90 287,76 euros ;
 
 Qu&apos;il convient de fixer, dans leurs rapports entre eux, leur contribution dans la réparation du dommage comme suit :
 
 - Sarl Atelier [J] [R] : 25 %
 - Bureau d&apos;Etudes Planetude Ingénierie Sarl : 25 %
 - Société Nice Etanche Sarl : 25 %
 - Sarl BIESE : 12,50 %
 - SNC Ineo Provence & Côte d&apos;azur : 12,50 % » ;
 
 ALORS, d&apos;une part, QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ;
 que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que, dans leurs conclusions d&apos;appel, les sociétés BIESE et Ineo Provence & Côte d&apos;Azur faisaient valoir que les câbles et fourreaux qu&apos;elles avaient installés n&apos;étaient pas à l&apos;origine des désordres affectant le sol en pierre du salon et de l&apos;étage inférieur de la villa et se référaient, pour en attester, au rapport d&apos;expertise judiciaire qui ne prévoyait, parmi les travaux de reprise, aucun poste de dépense pour les réseaux électriques existants ; qu&apos;