Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-17.419 du 16/12/2020,  partie 4


- à compter du mois de juin 2014, M. C... a intensifié ses pressions, coups et brimades à son égard et, pour l'illustrer, évoque les faits suivants : * le 12 juin 2014, M. L., pris de colère, la bouscule violemment près du photocopieur, * son médecin traitant lui prescrit un arrêt de travail jusqu'au 17 juin 2014, * à sa reprise du travail le 16 juin 2014, M. C... la gifle à trois reprises sans aucune raison, * elle est de nouveau amenée à consulter son médecin traitant qui lui prescrit un arrêt de travail jusqu'au 20 juin 2014 pour un état anxio-dépressif réactionnel et lui recommande de consulter le Docteur Y..., médecin spécialisé dans les violences entre employeur et salarié pour une consultation le 18 juin 2014, * le 19 juin 2014, l'unité de consultation médico-judiciaire du centre hospitalier de Mercy constate sa détresse, * à compter de cette date, elle enchaîne les arrêts maladie pour rechute d'accident du travail et est suivie par un psychologue de l'unité de consultation médico-judiciaire du CHR de Mercy ainsi que par un médecin psychiatre, * le 29 juillet 2014, M. C... la tire par le bras gauche, lui tire les cheveux et la gifle à de nombreuses reprises, * elle fait état de son agression le 1er août 2014 à l'unité de consultation médico-judiciaire et son examen clinique met en évidence la présence d'un hématome de la joue compatible avec une violente gifle et une angoisse post-réactionnelle, * au cours de l'été 2014, M. C... ne cesse de lui porter des coups et d'exercer des violences à son encontre et la menace à deux reprises de la mettre à pied à titre conservatoire sans rémunération, * le 19 août 2014, M. C... la traite de 'pute' et de 'connasse', lui porte de nouveau, des coups et lui crache au visage, * les 12 et 15 septembre 2014, M. C... l'agresse de nouveau gratuitement, * le 17 septembre 2014, M. C... la bouscule brutalement, lui griffe la joue et lui dit 'tu n'as plus rien à faire ici, tu n'as plus à remettre les pieds au cabinet, au fond du trou est ta place' ; Mme Q... parvient à établir, par la production de photographies de M. C..., d'arrêts de travail adressés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, d'attestations de la clinique Tivoli, de l'unité de consultation médico-judiciaire, de certificats médicaux et de sa fiche d'inaptitude médicale qu'elle a effectivement eu des arrêts de travail et a été suivie médicalement pour un état anxio-dépressif réactionnel ; ces faits établis pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence de harcèlement moral ; au vu des faits invoqués et établis par la salariée, il appartient à la Selarl [...] de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que les décisions prises à l'égard de Mme Q... sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; à cet égard, la Selarl [...] produit les procès-verbaux d'audition dressés en 2015, de Mme N... S..., assistante de Me O..., associée de M. C..., de Mme D... I..., secrétaire assistante au sein du cabinet d'avocats, de M. M... F... et M. K... U..., collaborateurs au sein de la Selarl dont il ressort que Mme Q... avait un traitement privilégié au sein de la Selarl puisqu'elle disposait d'un bureau personnel au même titre que les collaborateurs du cabinet d'avocats, qu'elle assistait aux réunions lors de la conception des nouveaux locaux, était hautaine, autoritaire et méprisante et se prenait pour un chef alors que M. C... était prévenant à son égard, n'avait jamais hurlé sur Mme Q..., que cette dernière s'était emportée à l'encontre de M. C... à plusieurs reprises, Mme Q... se trouvant alors dans le couloir, que M. C... travaillait la porte ouverte, qu'à une occasion Mme Q... s'était présentée avec un hématome sur le visage qu'elle avait spontanément mis en lien avec une intervention chirurgicale, qu'elle n'était pas déprimée ni abattue les mois précédant son départ, que la relation entre M. C... et Mme Q... était ambigüe, tous deux se côtoyant en dehors du travail et ayant une relation amicale laquelle depuis l'été 2014 avait présenté des signes de dégradations ; ces témoignages confortent ceux des associés de M. C..., à savoir Mme A... O..., et M. G... V... qui indiquent également n'avoir jamais entendu d'insultes et menaces proférées par M. C... à l'encontre de Mme Q..., que cette dernière dominait plutôt M. C..., que tant M. C... que Mme Q... travaillaient toujours portes ouvertes ; l'existence de relations amicales et extra-professionnelles s'appuie également sur le fait que M. C... ait aidé financièrement Mme Q... et son mari à faire face à leurs dettes alors qu'ils étaient en situation de surendettement ; de surcroît, les documents produits par Mme Q... elle-même témoignent aussi de l'existence d'une relation extra-professionnelle qui s'est ensuite détériorée ; en effet, les petits mots écrits de la main de M. C..., les SMS échangés en 2012 par M. C... et Mme Q... qui ne font apparaître aucune discorde entre eux, les photographies intimes de M. C... qui n'ont pas généré de réaction réprobatrice de sa destinataire viennent conforter l'existence d'une relation personnelle amicale et extra-professionnelle.