cour d'appel de Lyon
CHAMBRE SOCIALE A,  décision 15-16.443 du 22/06/2016,  partie 4



 [] il résulte des dispositions de l'article L 1243-1 du code du travail que, sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure ;
 
 Que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ;
 
 Qu'en l'espèce, après avoir dressé un bilan négatif du parcours professionnel de C... L... depuis son engagement et souligné de manière appuyée l'orgueil démesuré de ce dernier, l'ayant conduit à s'enfermer dans une attitude autocratique et autoritaire, à l'origine de difficultés relationnelles croissantes et d'un déficit d'image, la S.A.S.P. OLYMPIQUE LYONNAIS a reproché au salarié dans la lettre de rupture d'avoir pris volontairement le parti non seulement de ne pas suivre les recommandations du président quant aux mesures correctives à adopter, mais de ne pas même répondre ; que selon l'employeur cette attitude d'insubordination a culminé en mai 2011 lorsque le président a demandé par courriel à C... L... de lui proposer « un ultime plan de bataille » et que l'entraîneur n'a rien fait ;
 
 Que dans un courriel du 1er septembre 2010, alors que l'O.L. était dix-septième sur vingt clubs après la quatrième journée de Ligue 1, le président X... a invité C... L... à réfléchir et à échanger avec le directeur général sur la préparation physique des joueurs, le positionnement d'un de ceux-ci, l'animation du staff et la communication générale ; que l'appelant a répondu par courriel du 3 septembre 2010 ;
 Que par courriel du 30 novembre 2010, à la suite de différentes manifestations de supporters, le président s'est dit persuadé qu'il était possible d'améliorer la communication extérieure du club et exprimé le souhait que C... L... mette en oeuvre avec le consultant F... D... un programme de réflexion et d'action cohérent ; que sans répondre à ce courriel et sans faire intervenir F... D..., l'entraîneur a engagé un certain nombre d'actions correctives qui se sont traduites par une amélioration des résultats sportifs ; que O... X... en a pris acte dans un courriel du 31 décembre 2010, regrettant toutefois de ne pas avoir eu de réponse à son précédent message ;
 
 Qu'en février 2011, la presse s'est faite l'écho de l'intention de la S.A.S.P. OLYMPIQUE LYONNAIS de ne pas renouveler le contrat de C... L... ;
 
 Qu'après le 33ème journée de championnat (30 avril / 1er mai 2011), l'Olympique Lyonnais et le club Paris-Saint-Germain étaient en concurrence, avec 56 points chacun, pour la troisième place de la ligue 1, dernière place qualificative pour la coupe d'Europe des clubs champions ; que dans un courriel adressé à C... L... le 3 mai 2011, le président s'est dit assez favorable à une intervention extérieure vis-à-vis des joueurs, « sans que cela remette en cause évidemment [la] responsabilité et [le] leadership » de l'entraîneur ; qu'il a avancé le nom d'un « pro de la communication », qui pouvait être rapidement disponible, tout en ajoutant que c'était C... L... qui décidait ; qu'il a invité, en conclusion, ce dernier à lui communiquer sa décision le soir même ; que l'appelant n'a pas répondu, mais a fait intervenir le 7 mai un conseiller extérieur, qui n'était pas celui qu'avait préconisé le président du club ;
 
 Qu'après le match nul de l'Olympique Lyonnais sur le terrain du Stade brestois le 16 mai, et quelques heures avant le match que le P.S.G. devait disputer à Bordeaux le 18 mai 2011, le président a relevé, dans un courriel à C... L..., que la défaite cuisante à Auxerre le 11 mai, suivie du match nul à Brest, montrait à nouveau les limites de la relation de l'entraîneur avec les joueurs et avec le staff ; qu'étant toujours à la recherche d'une solution permettant de normaliser la dynamique de groupe pour parvenir à l'objectif minimal d'une troisième place, O... X... est revenu sur l'idée déjà émise de faire intervenir F... D... ; qu'il a conclu son courriel en ces termes :
 
 Il faut, C..., que tu me proposes un ultime plan de bataille pour répondre à ce défi qui conditionne une partie de l'avenir de l'institution et je souhaite donc connaître le plus rapidement possible ce que tu envisages pour le groupe, pour le staff et pour toi-même, pour que nous puissions passer sans trop d'encombres le match de samedi (pression des supporters) et le match de dimanche prochain à Monaco.
 
 Je reste bien entendu à ta disposition pour en parler et pour réfléchir.
 
 Etant en déplacement actuellement, j'attends de ta part un retour par mail que nous pourrions ensuite évoquer ensemble avant la fin de cette semaine. Je demande à K... de t'appeler pour convenir de la date la plus proche ;
 
 Que ce courriel, comme les précédents, n'a été honoré d'aucune réponse écrite ; que C... L... tente de se justifier en soulignant que :
 
 - O... X... et lui-même se sont entretenus à quatre reprises après ce courriel, pour une durée totale d'une heure,