Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7B, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 19-24.267 du 12/05/2021,  partie 2


altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel (Cass. Crim. 19 juin 2018 n° 17-82649). ; qu&apos;il revient à la présente cour de rechercher :
 
 - si [I] [R] épouse [V] rapporte la preuve de faits qu&apos;elle dénonce au soutien de son allégation d&apos;un harcèlement moral,
 -si les faits qu&apos;elle considère comme établis, appréhendés dans leur ensemble, permettent de présumer l&apos;existence d&apos;un harcèlement moral,
 - enfin, si cette présomption est retenue, si l&apos;employeur justifie que les agissements ne sont pas constitutifs d&apos;un harcèlement et qu&apos;ils sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ;
 que [I] [R] épouse [V] explique que sa fonction consistait à entretenir l&apos;intérieur des appartements (chambres, couloirs, mobilier, lingerie...)
 de 7h à 15h30 avec une pause repas de 30 minutes ; qu&apos;il régnait un climat de stress et de brimades ; que le harcèlement moral de Madame [T] (directrice) et de Madame [Q] (Chef gouvernante) se manifestait par :
 
 1/ l&apos;exécution de tâches non prévues par le contrat de travail, comme nettoyer les cuisines et cantines du personnel, remplir les réfrigérateurs, faire la plonge, brosser l&apos;extérieur du château, nettoyer le vestiaire des hommes ainsi que les toilettes et les douches, entretenir la piscine de la maison des invités, installer, ranger et nettoyer les transats et les matelas, 
 
 2/ l&apos;octroi de tâches ou instructions contradictoires (exemple, double nettoyage injustifiée), 
 
 3/ la modification des horaires de travail et de l&apos;emploi du temps :
 de la veille au jour même, sur décision unilatérale de Madame [Q] il lui était intimé l&apos;ordre de ne pas se présenter à 7h ou bien se présentant à son poste 7h pour le service du matin, elle était renvoyée chez elle 2 heures plus tard, sans justification, ayant demandé des explications, Mme [T] lui a répondu : "
 Si je te dis de venir, tu viens, si je te dis de partir ou de rester à la maison tu restes. C&apos;est moi qui décide" ;
 
 4/ des brimades, menaces et débordements de langage : « Vous n&apos;êtes bonne qu&apos;à laver les chiottes », « je peux vous faire licencier si je le veux », « Vous êtes une méchante pleurnicheuse », du chantage « Je veux que vous soyez gentille avec moi, sinon pas de prime » des menaces ;
 
 que la SCI la CROE FRANCE répond que ne sauraient constituer un harcèlement moral, les contraintes inhérentes à l&apos;exécution du contrat de travail sous une autorité hiérarchique qui impliquent la direction et le contrôle du travail du salarié; que l&apos;esprit de la maison est de privilégier le dialogue, de servir au mieux le propriétaire, sa famille et ses hôtes, qu&apos;il n&apos;est aucunement question de rentabilité, d&apos;objectifs, de chiffre d&apos;affaires, que l&apos;accent est mis sur l&apos;embauche et la rémunération des personnes sur l&apos;année afin de créer une confiance plutôt que de contracter des contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d&apos;activité, et que les rémunérations mensuelles de l&apos;ensemble du personnel sont supérieures à celles prévues par la convention collective applicable ; qu&apos;elle est dans l&apos;incompréhension totale face à ces demandes injustifiées de sommes d&apos;argent importantes fondées sur le mensonge et la calomnie ; qu&apos;elle produit de nombreuses attestations et les fiches de temps des salariés ; qu&apos;au soutien de ses dires, [I] [R] épouse [V] a produit les éléments suivants : une attestation rédigée par elle-même ainsi que les attestations de ses collègues de travail qui ont saisi la juridiction prud&apos;homale aux mêmes fins : Mesdames [C] [E], [A] [P], [Y] [C] épouse [I], [V] [F], [X] [W] épouse [U], [I] [R] épouse [V], [F] [V], son époux, ainsi libellés (extraits) : que, [Y] [C] épouse [I], femme de chambre (pièces 3(1) à 3(5)) évoque un excès de zèle de la part de Madame [T] et Madame [Q] pour les faire craquer, les pousser à la démission, le contrôle permanent, le rajout de tâches, le non-respect pour le travail fini, l&apos;obligation de faire des tâches d&apos;hommes telles que chevaucher les fenêtres pour laver à l&apos;extérieur les vitres en hauteur, laver et frotter les hammams avec javel sans aération, des accès de colère et des paroles incohérentes de la part de Madame [T], le fait de les rabaisser et des insultes ("les putes", "vous êtes bonnes à rien", "qu&apos;à laver les chiottes") des propos racistes envers tous, pour [C], la petite "beurette qui est trop lente "et qui est également "mal foutue", [V] et moi-même: "les Roumaines, il faut les faire travailler", les philippins [I], [O], [F] "ils gagnent trop et ils sont lents", sur [X], "qu&apos;elle est trop âgée qu&apos;elle a les larmes faciles " ; que le témoin, évoque par ailleurs ses problèmes de santé ainsi qu&apos;une crise de tétanie survenue les 30 et 31 octobre 2014 à cause des propos blessants de Madame [Q], les arrêts de maladie notamment de "[X] en octobre 2013 suite au harcèlement" qu&apos; elle déclare avoir vu Madame [T] "prendre la tête de [T] en essayant de l&apos;embrasser sur la bouche en décembre 2013" ;