cour d'appel de Bordeaux
CHAMBRE SOCIALE SECTION A,  décision 15-29.223 du 09/06/2017,  partie 5


Jean Jacques D... (DRH) et que celui de M. G... embauché le 8 février 2011 en qualité d'Ingénieur Système ait été signé au nom de Mme Christiane Y..., Directeur général, pour en déduire que l'intéressé avait le pouvoir de recruter ; que la définition et l'étendue des responsabilités de Mme Y... sur laquelle se fonde la lettre de licenciement est donc erroné, en ce qu'elle lui prête des responsabilités plus larges que la simple direction commerciale (et sous réserve de son nouveau rôle d'assistance et de participation au comité de direction), notamment au titre de la responsabilité de l'organisation et de la coordination des différentes équipes de l'entreprise Cis Valley dans son ensemble ;Une totale désorganisation et une démotivation profonde des équipes ; que pour étayer le grief d'être responsable d'une « totale désorganisation et d'une démotivation profonde des équipes », la société Cis Valley s'appuie d'abord sur le diagnostic de management et de fonctionnement réalisé par le Cabinet Cardinal Conseil en 2011 ; que d'après ce document, « l'organisation telle qu'elle résultait du binôme Y...-Roubiere était source de dysfonctionnement graves », a entraîné « la démotivation et l'attentisme des équipes », plus particulièrement dans les équipes commerciales et mais également dans les équipes d'IPS, sous la responsabilité de la direction technique mais fortement concernées par les décisions de Mme Y... » ; que Mme Y... indique en réponse que le diagnostic de management et d'organisation porte sur la structure et l'organisation mise en place par un dirigeant évincé depuis février 2011 et sur lesquelles elle n'avait pas de responsabilité, et en aucun cas sur les personnes, a été élaboré postérieurement à son licenciement à partir d'un pré-diagnostic réalisé avec le Président et dont les conclusions sont fondées sur des propos tenus ; que de la lecture de diagnostic de management et de fonctionnement portant la date du 19 mai, soit postérieure à la lettre de licenciement du 14 mai, il ressort l'objectif de mettre en lumière les atouts et les points faibles en matière de structure, de fonctionnement et de management, étant précisé que l'étude portait sur la structure et non sur les personnes ; que la situation actuelle est caractérisée en page 29 : « à ce jour, aucune pratique managériale formalisée n'existe en dehors de l'entretien annuel. Le niveau d'incurie et d'ignorance des règles et des principes de base en matière d'animation est, à proprement parler, incroyable » ; qu'il est également indiqué en page 5 l'absence quasi-totale de pratique managériales et la démotivation des équipes (commerciales et IPS plus particulièrement) ; que concernant la direction générale, il est précisé qu'elle exerce un pouvoir sans partage et direct sur la quasi-totalité des fonctions de l'entreprise ; que la société Cis Valley n'était pourtant pas fondée à faire spécifiquement grief à Mme Y... de la responsabilité de ce constat accablant alors même que la responsabilité de l'organisation générale de l'entreprise ne lui appartenait pas ; qu'elle ne peut non plus soutenir qu'en englobant Mme Y... dans le concept de direction générale et en évoquant le « binôme Y...-D... », le cabinet Cardinal Conseil connaissait la réalité des responsabilités juridiquement dévolues à Mme Y... ; que le cabinet a simplement retracé le désorrdre général constaté dans l'entreprise ; que la société Cis Valley soutient en outre que le constat posé par le Cabinet Cardinal est corroboré par plusieurs courriers de cadres énonçant des faits précis concernant l'attitude de Mme Y..., sans valeur de jugement ; que concernant les courriers produits, Mme Y... indique qu'ils ont été adressé au Président C... à la demande de celui-ci au moment précis où elle refusait de quitter l'entreprise sur les base financières proposées par des cadres qui ont retrouvé dans le nouvel organigramme une position soit confortée soit renforcée, ont énoncé des propos similaires et dans tous les cas dépourvus de valeur probante sur une responsabilité personnelle de sa part notamment en raison de leur propres responsabilité hiérarchique ; qu'il ressort des pièces communiquées au dossier, notamment des courriers de Messieurs H...,, V..., I..., J..., W... et K..., les points communs suivants : - cinq courriers, à l'exception de celui de M. J... en date du 30 mars 2011, soit antérieurement à la négociation avortée du départ de Mme Y..., portent une date comprise entre le 26 avril et le 29 avril 2011 ; - les six collaborateurs ont conservé leurs anciennes attributions (Messieurs H..., I..., J... et W... demeurés Directeur des agences de Nantes, Toulouse, Orléans et Bordeaux) ou ont bénéficié à la faveur de la réorganisation de mai 2011 d'une promotion au nouveau Comité de Direction (M. V... nouveau responsable du Développement commercial et M. K... nouveau responsable de l'Ingéniérie) ; - les dires, éléments ou affirmations ou mises en cause dans chacun de ces courriers ne concernent pas spécifiquement Mme Y..., mais visent également soit l'organisation générale de l'entreprise, soit la direction générale, soit la gestion des ressources humaines, soit nommément le Président D... ou Mme B... ; que concernant les éléments rapportés mettant expressément en cause Mme Y..., aucun n'est accompagné dans les écritures de la société SAS Cis Valley des précisions de droit et de fait de nature à caractériser un comportement fautif de sa part ;