Cour d'appel de Nancy, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 21-12.964 du 08/06/2022,  partie 2


qu'en affirmant que la salariée ne décrivait aucun fait concret, ni aucune parole qui puissent qualifier un comportement de harcèlement moral, la cour d'appel a encore méconnu l'interdiction faite aux juges de dénaturer les documents de la cause ;
 
 3/ ALORS QUE Mme [H], troisième salariée de la structure, placée en arrêt maladie depuis le mois de décembre 2017, avait envoyé le 25 mars 2018 à la présidente un courriel dans lequel elle indiquait être « en arrêt maladie pour avoir subi pendant des années [les] manipulations mentales » de M. [I], qui la traitait de « bouseuse », lui reprochait de ne rien comprendre, de ne pas savoir travailler, d'être trop rémunérée et de la déstabiliser lorsqu'elle revenait d'une absence en modifiant les noms des dossiers et leur classement au motif que sa façon de faire était nulle ; qu'en écartant ce témoignage au motif qu'il ne décrirait aucun fait, ni aucune parole caractérisant un comportement de harcèlement moral, la cour d'appel a une nouvelle fois méconnu l'interdiction faite aux juges de dénaturer les documents de la cause ;
 
 4/ ALORS QU'en concluant à l'absence de harcèlement moral commis par M. [I] et donc à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement prononcé pour ce motif, quand il ressortait de ses propres constatations que les trois seules salariées placées sous sa subordination se plaignaient toutes d'un même comportement agressif et dévalorisant du directeur à leur égard, que l'une d'entre elles avait été placée en arrêt maladie pour ce motif, de sorte qu'à supposer même que leurs témoignages n'aient pas comporté suffisamment d'indications de lieu, de temps ou n'aient pas repris exactement les termes utilisés, leur concordance établissait à tout le moins la réalité d'un comportement relevant d'un harcèlement, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1232-1 du code du travail.