Cour d'appel de Montpellier
40, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 18-24.723 du 19/12/2019,  partie 3



 2/ ALORS QUE la matérialité d'une lésion survenue à la suite d'un fait accidentel au temps et au lieu de travail ne peut résulter des seules déclarations et affirmations du salarié ni des certificats de médecins ne faisant que constater une lésion ou ne faisant que reprendre les dires du salarié ; qu'en l'espèce, pour retenir que le salarié avait subi un choc émotionnel au temps et au lieu de travail du fait de l'entretien du 8 juillet 2011, les juges du fond se sont fondés sur les déclarations du salarié, sur ses pleurs, ainsi que sur les certificats médicaux des docteurs L... et Q... ; qu'en statuant ainsi lorsqu'il résulte de l'arrêt que ces praticiens se bornaient soit à constater l'existence d'une lésion sans plus de précisions, soit à reprendre les dires du salarié concernant les circonstances de l'accident, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 202 du code de procédure civile.