décision 16-84.770 du 07/06/2017,  partie 4


qu'en se bornant en l'espèce, pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme de trente mois, à retenir la gravité des faits portant sur le trafic de cannabis, sans expliquer en quoi la personnalité de M. X..., dont il est constaté qu'il est inséré dans la vie professionnelle, rendait la peine prononcée nécessaire et exclusive de toute autre sanction, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés" ;
 
 Attendu que, pour condamner le prévenu à la peine de trente mois d'emprisonnement sans sursis, l'arrêt retient que stocker de la résine de cannabis afin de tenir un point de vente de ce produit, nocif pour la santé publique constitue un fait éminemment grave en ce qu'il permet, au sein d'une cité, une économie clandestine ; qu'il en est de même des faits de rébellion qui incitent à contrer l'action des forces de police à l'encontre desquelles le prévenu avait déjà montré son hostilité ; qu'au regard de la gravité de ces faits et de la personnalité de M. X..., la cour d'appel relève qu'en dépit d'une insertion professionnelle récente, toute autre sanction qu'une peine d'emprisonnement sans sursis serait manifestement inadéquate ;
 
 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui répondent à l'exigence résultant des articles 132-19 du code pénal et 485 du code de procédure pénale, selon laquelle, en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, la cour d'appel a justifié son choix de prononcer la sanction susvisée, sans méconnaître les dispositions légales et conventionnelles invoquées; 
 
 D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept juin deux mille dix-sept ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.