cour d'appel de Paris
Pôle 5 - Chambre 1,  décision 15-28.352 du 31/01/2018,  partie 6



 CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que le dispositif de l'arrêt sera publié sur la page d'accueil des sites Internet www.culturespaces.com et www.carriere-lumière.com, l'arrêt rendu le 1er décembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;
 
 Condamne la société Cathédrale d'images, Mme X... et MM. Timothée et Grégoire E... aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES au présent arrêt.
 
 Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Culturespaces.
 
 PREMIER MOYEN DE CASSATION
 
 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société Culturespaces a commis des actes de parasitisme en profitant du savoir-faire, des investissements et de la notoriété de la société Cathédrale d'images, d'avoir, en conséquence, condamné la société Culturespaces à verser à la société Cathédrale d'images la somme de 300 000 euros en réparation du préjudice subi par celle-ci du fait du parasitisme, fait interdiction à la société Culturespaces de procéder à toute référence à l'activité et à la dénomination sociale de la société Cathédrale d'images dans ses supports de publicité, promotion et communication, et dit que le dispositif de son arrêt sera publié sur la page d'accueil des sites internet www.culturespaces.com et www.carriere-lumiere.com ainsi que dans deux organes de presse aux choix des appelants, aux frais de la société Culturespaces, à hauteur de 6 000 euros HT par insertion,
 
 AUX MOTIFS QUE « les agissements parasitaires consistent à se placer dans le sillage d'un autre opérateur économique en tirant un profit injustifié d'un avantage concurrentiel développé par celui-ci ; qu'en l'espèce, le procès-verbal d'analyse des offres par la commune des Baux de Provence du 2 novembre 2009 montre que, alors que la délégation de service public proposée par la commune avait pour objet « la mise en valeur culturelle et touristique d'une partie des carrières de pierre des Bringasses et des Grands Fonds », la société Culturespaces a remis une offre « très en continuité de l'existant, avec des moyens techniques renouvelés et des aménagements nouveaux » ; que la commune constate, reprenant, entre guillemets, les dires de la candidate tel qu'exposés dans son projet : « C'est donc davantage un projet de développement sur le plan technique que culturel. Sur le fond, il s'agit de prolonger la « vocation » du lieu pour « l'image en mouvement » qui serait une « tradition culturelle » du site. Il s'agit donc de perpétuer le concept de topo-projection de spectacles audiovisuels centrés sur l'histoire de l'Art, en général autour d'un artiste très connu, et qui fait déjà l'objet d'événements régionaux ou nationaux (ce qui constitue déjà le concept de l'exploitation actuelle) », tout en précisant, dans une note de bas de page, que « Le dossier de consultation était beaucoup plus ouvert (à condition toutefois de rester dans le champ artistique) » ; qu'il est encore indiqué que les projets présentés par la société CULTURESPACES sont « en continuité absolue avec la programmation passée » ; que c'est par conséquent à juste raison que les appelants soutiennent que la reprise du concept de spectacle précédemment mis en oeuvre par la société Cathédrale d'images ne s'imposait nullement à la société Culturespaces au regard de l'objet de l'appel d'offre de délégation de service public qui était très général et permettait aux candidats, comme cela est souligné dans le procès-verbal précité, de formuler des propositions autres tout en restant dans le domaine artistique ; que la reprise du concept de la société Cathédrale d'images consistant à projeter des images sur les parois des carrières et à y immerger le spectateur est confirmée dans divers documents émanant de la société Culturespaces elle-même, notamment dans des courriels à un architecte, mentionnant en objet « Cathédrale d'Images » ou « Projet Cathédrale d'Image », dans lesquels elle précise qu'elle a été retenue pour proposer une offre « pour la reprise en gestion de la cathédrale d'images » et « On garde le concept de projection. On multiplie le nombre de projecteurs pour plus d'immersion (...) » ; qu'en outre, la société Culturespaces a repris le thème des spectacles organisés par la société Cathédrale d'images autour de grands noms de la peinture, reprenant même des sujets (Van Gogh et Léonard F... ) qui avaient été précédemment programmés par l'appelante ;