Cour d'appel de Metz, Cour de cassation
Deuxième chambre civile, décision 20-11.740 du 21/10/2021,  partie 6


que de même, M. [T] [Z], qui a travaillé avec M. [V] [SQ] de 1989 à 1997 et de 2007 à 2013, témoigne avoir effectué avec celui-ci des travaux de réparation et de maintenance de plusieurs anciens fours d'incinération d'ordures ménagères et de produits utilisés dans des hôpitaux dans plusieurs pays ; que M. [Q] [XP], qui déclare avoir travaillé avec M. [V] [SQ], témoigne avoir été exposé avec ce dernier à l'amiante sur un chantier Est Industries ERTM au milieu de l'année 1997, évoquant une intervention d'environ deux mois dans une chaudière avec à proximité directe la démolition d'un mur en briques réfractaires contenant de l'amiante, sans aucune protection ; que M. [N] [A], qui déclare avoir travaillé avec M. [V] [SQ] de 1991 à 2008, témoigne avoir changé avec lui les cadres des fours à la cokerie de [Localité 1], en se protégeant avec des écrans en amiante, en découpant des plaques d'amiante ; que s'agissant précisément du chantier évoqué par M. [Q] [XP] dans l'attestation susvisée (à [Localité 3] pour l'entreprise [2]), la société [1] reconnaît que le diagnostic relatif à l'amiante n'avait pas pu être entièrement réalisé en raison de difficultés d'accessibilité aux tresses potentiellement suspectes ; qu'à cet égard, le document contractuel spécifiant les conditions techniques et contractuelles relatives au chantier de remplacement d'éléments de réchauffeur d'air destinés à équiper une chaudière (pièce n°18-3 de l'appelante) fait effectivement état de la présence possible , lors du démontage de cordons d'étanchéité contenant de l'amiante, avec la mise en oeuvre d'une procédure alléguée de désamiantage ; que le document intitulé « plan de retrait des tresses amiantées ou des éléments des réchauffeurs d'air » (pièce n°19 de l'appelante), montre qu'il existait sur le chantier des tresses de joint amiantées lors du démontage des éléments des réchauffeurs, ce document ayant précisément pour objet de prévoir le mode opératoire de retraite de l'amiante du chantier ; que si la société [1] prétend que les tests effectués sur les tresses pour vérifier leur composition n'ont révélé aucune présence d'amiante, elle ne produit aucune pièce relative aux résultats de tels tests ; que ces témoignages, précis et circonstanciés, émanant d'anciens collègues directs, démontrent que M. [V] [SQ] a eu à effectuer des travaux qui entrent dans la liste limitative du tableau n°30 bis, et en particulier des travaux d'entretien et de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante ; que le fait que M. [D] [SQ] fasse partie de la famille de M. [V] [SQ] et que M. [A] ait été licencié par la société [1] ne suffisent pas à retirer toute force probante à leur témoignage respectif qui s'avère particulièrement précis, circonstancié et parfaitement concordant avec les deux témoignages produits ; qu'il résulte des périodes indiquées aux termes des attestations susvisés, que la condition de durée d'exposition de dix ans est remplie de même que celle tenant au délai de prise en charge (40 ans), la première constatation médicale remontant au 1er septembre 2012 et la date de fin d'exposition au 23 janvier 2013 ; qu'il convient de relever que le tableau n°30 bis n'exige pas que les travaux qui y sont visés aient un caractère habituel ; qu'aussi, le fait que selon la société [1] M. [SQ] aurait eu principalement une activité de bureau, ce qui au demeurant n'est pas démontré, est sans emport ; que par ailleurs, le fait que M. [V] [SQ] a exécuté plusieurs chantiers à l'étranger est également sans emport dans la mesure où il n'est pas contesté qu'il s'agissait dans tous les cas d'une activité professionnelle exécutée dans le cadre de son emploi pour le compte de la société [1] ; qu'enfin, l'article L. 461-1 susvisé n'exige pas que le travail soit la cause unique ou essentielle de la maladie ; que l'exposition du salarié dans les conditions définies par le tableau de maladie professionnelle suffit à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, même si celle-ci a une origine multifactorielle ; qu'ainsi, le tabagisme de M. [SQ] ne saurait exclure le caractère professionnel de la pathologie ; que la maladie déclarée par M. [V] [SQ] remplissant toutes les conditions médico-administratives du tableau n°30 bis et en l'absence de toute preuve contraire que le travail n'a joué aucun rôle dans le développement de la maladie, le caractère professionnel de la maladie dont s'est trouvé atteint M. [SQ] est établi.
 
 ET AUX MOTIFS SUPPOSES ADOPTES QUE Sur le caractère professionnel de la pathologie de M. [V] [SQ] ; () que M. [V] [SQ] a accompli pour la SAS [1] la carrière suivante : du 23 janvier 1989 au 31 juin 1992 en qualité de monteur, du 1er juillet 1992 au 31 décembre 2000 en qualité de chef d'équipe et du 1er janvier 2001 au 23 janvier 2013 en qualité de chef de chantier ; que l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale dispose ; « Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.