Cour d'appel de Versailles
05, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 18-13.812 du 12/02/2020,  partie 5


que pour regrettable que soit cette situation, et si elle fait peser un risque sur le bien-être des patients hospitalisés, il demeure que M. C... n'apporte aucun élément permettant de constater que sa santé physique ou morale s'en est trouvée menacée ; que les attestations produites par M. C... ne sont pas davantage convaincantes ; qu'outre leur caractère général, insuffisamment précis notamment quant aux circonstances de temps et de lieu, elles montrent que certaines collègues de M. C... se sont plaintes d'autres responsables que Mme G... et, surtout, se plaindre du comportement des malades ou des visiteurs, comme le fait M. C..., ce qui, on l'a déjà dit, ne saurait être reproché à l'employeur ; que l'attestation de Mme V. est particulièrement éclairante : cette ancienne aide-soignante au CCML confirme les difficultés, que la cour qualifiera de structurelles en résumé de ce qu'elle décrit, que devaient affronter les aides-soignants compte-tenu de l'insuffisance des effectifs et de la charge de travail ; que Mme V. fait également état d'un harcèlement moral en référence à la « dégradation des conditions de travail » ; que de façon significative, Mme V. déplore également les injures verbales, accusations à torts, manque de respect et propos racistes « de la part de patients aussi, des brimades, abus d'autorité, manque de respect, .favoritisme, chantage, agressions verbales, pressions de toutes sortes de la part de Mesdames (... C.) et (Z. K.), surveillantes de nuit, de Mme (K...) infirmière chef   et de Mme (C.M.) Directrice de soins infirmiers et de comportements répétitifs de la part de certains collègues de travail Mesdames (L.), (M...) et (N. C.) aides-soignantes de nuit (...) et de Madame (G...) infirmière de nuit   » ; que, mais, ce faisant, l'attestation de Mme V. ne s'appuie sur aucun fait précis, à l'exception d'un entretien professionnel du 20 octobre 2010, lequel, outre qu'il ne la concerne qu'elle, est plus de 18 mois antérieur à la prise d'acte ; que le compte-rendu de l'évaluation de juillet 2011 démontre, certes, qu'il existait un problème de gestion des ressources humaines au sein du CCML, au moins au sein du service auquel M. C... était affecté ; que mais cette évaluation montre aussi que, si M. C... sait participer à l'accueil des personnels intérimaires, il est responsable comme d'autres de l'absence de dialogue entre les équipes de jour et les équipes de nuit, il ne remplit pas les dossiers/les fiches de suivi, il ne range pas les dossiers, et qu'il a fait l'objet d'un « rapport » le 1er juin 2011 ; que M. C... a contesté ce rapport en faisant valoir qu'il n'avait pu obtenir une copie, qu'au demeurant on ne saurait lui reprocher d'avoir contesté une décision médicale, puisque cela ne relève pas de sa compétence et que le téléphone (le « DEC ») fonctionne mal ce qui avait été signalé à plusieurs reprises. M. C... a adressé cette contestation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée, dans des termes voisins (même si la seconde contient d'autres éléments), le 30 juillet 2011, à la directrice des soins infirmiers et, 1er août 2011, à la directrice des ressources humaines, dont il adressera copie au CHSCT et à la directrice des soins infirmiers, avant d'adresser un nouveau courrier, le 5 août 2011, à la directrice des ressources humaines et au CHSCT pour se plaindre du harcèlement qu'il subit de la part de Mme L., puis de demander au médecin de travail, par courrier du 11 août 2011, d'être reçu en raison de ce harcèlement ; que la cour ne peut que relever que, depuis le 1er août 2011, M. C... a été placé en arrêt de travail ; qu'il refusera de se rendre à l'entretien préalable fixé au 30 août 2011 puis refusera de se rendre à la contre-visite médicale prévue le 1er septembre 2011, au motif que son « état de santé est incompatible avec tout déplacement » ces jours-là ; que la cour ne peut que constater que M. C... ne justifie en aucune manière de cette affirmation ; qu'il est symptomatique que, par courrier du 22 novembre 2011, M. C... ait reproché au médecin du travail d'avoir contacté téléphoniquement son médecin psychiatre et de lui avoir demandé si M. C... n'était pas « paranoïaque » et de lui avoir transmis des informations « totalement erronées », reproches que rien ne vient corroborer ; que le 28 avril 2012, M. C... va écrire une longue lettre à la cadre infirmière pour dénoncer l'attitude des membres de l'équipe de jour à l'encontre de l'équipe de nuit et dénoncer « l'attitude ambivalente, méprisante et le manque de respect total de (Mme G...) à (son) égard », sollicitant l'organisation d'une réunion de service ; que le 4 mai 2012, M. C... écrira de nouveau à cette cadre infirmière pour dénoncer, avec deux autres collègues, des dysfonctionnements liés à la prise en charge des patients dans sa globalité ; que la cour ne peut que constater que la direction de l'entreprise organisera rapidement une réunion, mais M. C... viendra se plaindre qu'elle se déroule « pendant (son) absence en CJ0) » ;