Cour d'appel de Paris
J1, Cour de cassation
Chambre commerciale financière et économique, décision 19-18.095 du 08/09/2021,  partie 3


appel de Paris, et que le bien-fondé de leurs expertises ne saurait reposer sur leur réputation supposée, mais au contraire sur le sérieux du travail entrepris. / a) L&apos;expertise civile. / Dans le détail, Madame [H], chargée de l&apos;expertise civile, a examiné sur la base de 11 documents de 1994, contrat, spécimen de signature, ordre de paiement et chèques, les 3 signatures du bas des protocoles, en recherchant essentiellement l&apos;absence de différences significatives entre ces signatures et celles de comparaison, les correspondances devant être suffisamment significatives. Elle relève ainsi, dans une première branche du raisonnement, que les 3 signatures portées au bas des protocoles sont exemptes d&apos;hésitations, qu&apos;elles présentent de mêmes similitudes d&apos;appui, de rythme, de proportion générale, en sorte qu&apos;elles peuvent être considérées comme écrites de la même main. / Dans une 2ème branche de son raisonnement, elle exclut toute manipulation matérielle, après examen chimique et par rayons des documents originaux, et confirme la pression très faible exercée sur les documents au niveau desdites signatures. / Dans une 3ème branche de son raisonnement, elle indique rechercher les éléments inconscients comme la levée du stylo, la silhouette générale, le respect des proportions, la similitude des tracés en termes de boucles, d&apos;entrelacs etc. Relevant que certains signes sont en chinois traditionnel, d&apos;autres en chinois simplifié, elle restreint son analyse aux seuls signes homogènes, c&apos;est-à-dire le premier idéogramme en chinois simplifié de la signature et s&apos;attarde à comparer la signature portée au bas du protocole du 12 juin 2010 avec 3 chèques et l&apos;ordre de paiement datant de 1994. Elle relève, tracés à l&apos;appui, le nombre de levée de stylo 2, le tracé final du dernier trait vertical précédé d&apos;un petit tracé ascendant, le tracé initial en crochet, la forme intermédiaire " 4 ", à titre de similitudes, et ayant superposé 2 signatures, elle note l&apos;identité de leur schéma graphique. / Elle en conclut que les signatures sont toutes de la même main, et relève pour différences essentielles la nature des écritures de Monsieur [R] [W], simplifiée ou traditionnelle. / Ceci dit, il est faux, comme le prétend le demandeur, que Madame [H] ait procédé à la comparaison de la signature querellée portée sur les protocoles avec celles apposées sur les reconnaissances de dette, son rapport mettant au contraire en exergue qu&apos;elle les a listées sans s&apos;en servir comme point comparatif./ Il est encore faux de dire qu&apos;elle n&apos;eut été assistée par un sachant en chinois, puisqu&apos;elle a convoqué à ses opérations un traducteur interprète en cette langue, dont elle note en son rapport les interventions notamment pour le départ fait entre les signes simplifiés et les signes traditionnels en chinois, en plus des 2 interprètes qui assistaient l&apos;un Monsieur [R] [W], l&apos;autre Monsieur [J] [N], représentant du groupe Hantec à [Localité 1], présents à la réunion contradictoire. / Au reste, si Madame [H] a émis des réserves sur les pièces de comparaison, qui, selon elle, ne remplissaient pas parfaitement les conditions nécessaires à l&apos;analyse, en tant que les documents ne sont pas tous contemporains, que les supports ne sont pas tous proches du document querellé, que certaines écritures sont spontanées et d&apos;autres pas, que les signatures ne sont pas de même nature, en sorte que Monsieur [R] [W] lui reproche de n&apos;avoir pas nuancé sa conclusion, il est remarquable que les experts commis par le juge d&apos;instruction, qui se sont heurtés aux mêmes difficultés, au reste accrues, car ils disposaient de moins de documents, et d&apos;aucun original, n&apos;aient pas cru bon d&apos;émettre la moindre réserve. Il convient ainsi de relever singulièrement, d&apos;une part, que les éléments de comparaison dataient tous de 1994, quand les documents examinés sont de 2009 à 2010, d&apos;autre part, que les signatures faites devant les experts civil ou pénaux par Monsieur [R] [W] l&apos;étaient pour partie en une écriture chinoise différente de celle examinée, et qu&apos;enfin, elles n&apos;apparaissaient pas avoir été écrites spontanément, ce que relèvent au contradictoire des parties et de l&apos;expert la société Hantec Oceanian limited, sans être contredite, lors de la 1ère expertise, et Monsieur [Y] à l&apos;occasion de la seconde. / Aussi, Monsieur [R] [W] ne peut être suivi dans cet aspect de ses critiques, portant sur la méthode suivie par l&apos;expert civil. / b) L&apos;expertise pénale. / Dans le détail, Madame [X], qui a établi ses travaux séparément de Monsieur [Y], sur la base des 3 protocoles, de 9 reconnaissances de dettes, en manquant une, en copie, et sur 6 chèques correspondant à ceux vus par Madame [H], en manquant 1, enfin sur la base des signatures faites devant elle et Monsieur [Y] par Monsieur [R] [W], relève, sans préciser à quel acte elle se réfère, sauf exception, dans une première partie de sa démarche, consistant à la comparaison des signatures portées sur l&apos;ensemble des documents querellés, que l&apos;une, portée sur la reconnaissance de dette du 30 mars 2010 est plus grande, que les proportions des séquences sont différentes, qu&apos;elles sont plus ou moins anguleuses, que leur spontanéité n&apos;est pas identique, étant aisées les signatures du 2ème protocole, de l&apos;une des reconnaissances de dette du 7 juillet 2009, de la reconnaissance de dette du 6 mai 2010, que certaines sont en script, d&apos;autres en cursive, que certaines sont rétrécies d&apos;autres étalées, que l&apos;