Cour d'appel de Caen, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-14.736 du 16/06/2021,  partie 6


Toutefois, le registre du personnel de la société ATS Transport Services a été versé aux débats et Mme [P] [S] n&apos;en tire aucun argument précis.
 
 En revanche, le contrat de travail de Mme [K] précise qu&apos;elle a été embauchée à durée déterminée du 26 août au 18 septembre 2014 en qualité de responsable d&apos;exploitation. -"sur le retrait du véhicule de fonction " :
 
 Mme [P] [S] soutient que son véhicule de fonction lui a été retiré le 27 août 2012 après un retour de congés. Toutefois, elle ne se réfère à aucune pièce étayant ses allégations.
 
 -"sur les violences verbales quotidiennes " : 
 
 Mme [P] [S] prétend que M. [J] adoptait un "comportement quotidien inacceptable " ; "insulte, violence verbale et dénigrement auprès des collègues de travail Pour étayer ses allégations, Mme [P] [S] se fonde sur le contrat de travail et la fiche de paie de Mme [K] ainsi que sur sa déclaration écrite, sur les attestations et un courrier de Mme [X]-[E], sur l&apos;attestation de Mme [V] et sur celle de Mme [F] (pièces n° 20 à 24,43 et 44). Le contrat de travail et la fiche de paie de Mme [K] n&apos;apportent aucun élément sur le comportement de M. [J]. En revanche, Mme [K] indique que M. [J] a critiqué le travail effectué par Mme [P] [S] lors de la présentation du personnel faisant état de "dénigrement et petites piques en tout genre". Il n&apos;est pas précisé si Mme [P] [S] était présente. Mme [X]-[E] atteste que Mme [P] [S] souffrait de l&apos;absence de "signes de reconnaissance" de la part de M. [J], et ce, malgré son investissement dans l&apos;entreprise, que ce dernier la dénigrait auprès des chauffeurs, qu&apos;il est arrivé qu&apos;elle l&apos;appelle en pleurs lui expliquant dans quel état de fragilité elle se sentait face à l&apos;attitude tyrannique de M. [J] et enfin que ce dernier s&apos;emportait fréquemment donnant des exemples de ses emportements : coup de pied dans le mur, jet de portable contre une vitre, coup de poing sur la table, insultes et écarts de langage, soutenant que cette situation laissait planer un sentiment d&apos;insécurité sur Mme [P] [S] (pièces n° 23 et 24). Mme [V] atteste que le 21 mars 2016, c&apos;est à dire quelques jours avant la fin du préavis, M. [J] a dénigré Mme [P] [S] (en dehors de sa présence) en affirmant que son arrêt maladie "était en aucun cas justifié". Mme [F] ne fait état d&apos;aucun propos ou comportement particulier de M. [J] envers Mme [P] [S].
 Ces différentes pièces sur lesquelles Mme [P] [S] se fonde permettent donc de retenir les faits précis suivants :
 
 - lors de la présentation du personnel à la fin du mois d&apos;août 2014, M. [J] a dénigré Mme [S] auprès de Mme [N] - M. [J] pouvait s&apos;emporter violemment et se montrer tyrannique dans ses relations de travail au point qu&apos;à plusieurs reprises entre 2013 et 2016, Mme [S] a appelé en pleurs sa collègue Mme [X]-[E] pour lui faire part de sa fragilité face aux comportements de M. [J] -lors d&apos;un entretien le 21 mars 2016, M. [J] a indiqué à Mme [V] que l&apos;arrêt maladie de Mme [P] [S] était injustifié -sur "la dégradation de l&apos;état de santé de Mme [P] [S]" :
 
 Le docteur [A] atteste avoir examiné Mme [P] [S] le 24 mars 2016 et précise qu&apos;elle présentait alors une "anxiété réactionnelle avec problématique professionnelle" évoquée de longue date (premières consultations en octobre 2013) ajoutant que cette situation s&apos;est nettement majorée ces dernières semaines et se manifeste désormais par un épuisement psychologique et secondairement physique avec nécessité de prescription d&apos;un arrêt de travail et traitement médicamenteux.
 
 En conclusion, Mme [P] [S] apporte au soutien de sa demande les éléments suivants :
 
 -M. [J] a dénigré Mme [S] auprès de Mme [N] en août 2014 par des "dénigrements et petites-piques en tout genre " ainsi qu&apos;auprès de Mme [V] le 21 mars 2016 en soutenant que son arrêt de travail n&apos;était pas justifié.
 
 -Mme [N] a été engagée fin août 2014 pour 3 semaines pour exercer les mêmes fonctions que Mme [S].
 
 -Mme [P] [S] a effectué des astreintes, des heures supplémentaires non rémunérées et dépassé les durées légales de travail de manière habituelle sur la période de juillet 2013 à avril 2015, puis très exceptionnellement pour la période postérieure.
 
 -Mme [P] [S] ne s&apos;est vue reconnaître le statut de responsable d&apos;exploitation que le 5 janvier 2015 sans toutefois bénéficier du statut de cadre groupe 2 alors qu&apos;elle exerçait les fonctions correspondantes depuis plusieurs années.
 
 -M. [J] pouvait s&apos;emporter violemment et se montrer tyrannique dans ses relations de travail au point qu&apos;à plusieurs reprises entre 2013 et 2016, Mme [S] a appelé en pleurs sa collègue Mme [X]-[E] pour lui faire part de sa fragilité face aux comportements de M. [J].
 
 -le 24 mars 2016, le médecin de Mme [P] [S] constate qu&apos;