Cour d'appel de Paris
L2, Cour de cassation
Chambre sociale, décision 20-10.523 du 23/06/2021,  partie 3


occupais de mon client, je me suis écarté et j&apos;ai informé son fils que je n&apos;avais jamais manqué de respect à sa mère et j&apos;ai donc appelé Madame [F] devant son fils afin de lui demander à quel moment je lui avais manqué de respect et cette dernière n&apos;a pas répondu.
 Par la suite, le fis de Madame [F] m&apos;a dit, je cite : « Ce n&apos;est pas terminé, je te reverrai à la fermeture. De toutes façons, on va forcément se croiser et je sais que tu as une autre Brasserie à Saint Maur Les fossés et je préfère me déplacer en premier car après ça sera mes deux frères ». Par la suite Madame [F] a quitté les lieux accompagné de son enfant » (pièce n° 3 employeur).
 C&apos;est donc en vain que Madame [F] soutient que les faits ne sont pas établis, qu&apos;ils ne lui sont pas imputables personnellement, qu&apos;ils ne sont qu&apos;un prétexte pour se débarrasser d&apos;elle et qu&apos;en réalité, depuis la reprise du fonds de commerce par la société M2B à compter du 1er avril 2015, cette dernière l&apos;a mise à l&apos;écart en développant des stratagèmes afín de la forcer à quitter l&apos;entreprise de son propre chef en raison des difficultés rencontrées à lui fournir du travail.
 En effet, la cour retient que les faits sont établis comme cela a été dit plus haut et qu&apos;ils constituent le véritable motif de son licenciement et non un simple prétexte, en raison de la gravité des faits qui est inhérente à l&apos;existence des menaces d&apos;atteintes aux personnes proférées à son instigation.
 La cour retient enfin que les faits fautifs retenus à l&apos;encontre de Madame [F], constitutifs d&apos;une menace d&apos;atteinte à la personne proférée à l&apos;instigation de la salariée et, au surplus devant les clients de l&apos;établissement, sont d&apos;une gravité telle qu&apos;ils imposaient son départ immédiat, le contrat ne pouvant se poursuivre même pour la durée limitée du préavis.
 Le jugement déféré est donc infirmé en ce qu&apos;il a jugé que le licenciement pour faute grave devait être requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse et statuant à nouveau, la cour dit que le licenciement pour faute grave est justifié ainsi que dans l&apos;ensemble de ses dispositions, sauf en ce qu&apos;il a débouté Madame [F] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
 
 alors qu&apos;il résulte de l&apos;article L 1234-1 du code du travail que l&apos;employeur qui prononce un licenciement pour faute grave a la charge de prouver l&apos;existence des agissements gravement fautifs personnellement et directement imputables au salarié ; qu&apos;au cas présent, il ressort de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige que Madame [F] a été licenciée à la suite des menaces proférées par son fils le 1er juillet 2015 à l&apos;encontre de Monsieur [F] [N] ; que cependant la cour d&apos;appel qui a constaté que le fils de Madame [F] s&apos;étant rendu sur le lieu de travail de celle-ci à l&apos;heure du déjeuner, avait proféré des menaces et des insultes à l&apos;encontre du directeur de l&apos;établissement sans que Madame [F], qui, victime d&apos;un malaise, désirait seulement rentrer chez elle, ne profère elle-même aucune menace ne pouvait considérer que Madame [F] avait commis une faute grave en l&apos;absence de faits qui lui soient personnellement et directement imputables ; qu&apos;en statuant ainsi, la cour d&apos;appel a violé le texte susvisé ;
 
 Second moyen de cassation
 
 - Le moyen reproche à l&apos;arrêt attaqué d&apos;avoir refusé de reconnaître que le contrat de travail liant Madame [F] à la société M2B avait été exécuté de mauvaise foi et qu&apos;il y avait eu une modification unilatérale de ce contrat 
 
 aux motifs que Sur les dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail et modification unilatérale de la fonction 
 
 Madame [F] sollicite la somme de 10.000 ? à titre de dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail et modification unilatérale de sa fonction et 20.000 ? à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; à l&apos;appui de ces demandes, elle soutient qu&apos;elle a été embauchée par la société Labourdine en tant que comptable et secrétaire administratif, niveau 3, échelon 1 et que depuis le 1er avril 2015, sa fonction de comptable et secrétaire administratif était complètement dénaturée par son nouvel employeur, la société M2B, qu&apos;aucun travail afférent à ses fonctions ne lui était confié, qu&apos;elle ne faisait plus que des tâches n&apos;ayant plus grand chose à voir avec sa fonction de comptable et secrétaire administratif, que l&apos;ordre de sa fonction avait été inversé sur ses fiches de paye (pièce n° 28 salarié), qu&apos;elle a dénoncé cette situation à plusieurs reprises en vain (pièces n° 6,7,10,11,12 et 14 salarié) y compris à l&apos;inspection du travail (pièce n° 13 salarié), que son poste de travail était une table dans un coin de la salle du restaurant ou un petit cagibis servant également de vestiaire de moins de 5 m2 sans fenêtre ni aération (pièce n° 5 salarié) et enfin, que la société M2B a multiplié les pressions et brimades à son encontre afin de la pousser à quitter l&apos;