Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6C, Cour de cassation
Première chambre civile, décision 19-19.488 du 27/01/2021,  partie 3



 2°) ALORS QUE seule une paternité établie entraîne des responsabilités de père ; qu'en reprochant à M. T... d'avoir refusé d'assumer ses responsabilités de père dont elle déduisait l'existence de sa seule relation amoureuse avec la mère de D... M..., quand sa paternité à l'égard de D... M... n'a été établie qu'à compter de sa décision, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ;
 
 3°) ALORS QUE le refus d'assumer des responsabilités de père ne peut être imputé qu'à celui qui avait conscience d'être père ; qu'en déduisant de la seule relation amoureuse que M. T... avait entretenu avec la mère de D... M..., une faute tenant à son refus d'assumer ses responsabilités de père, quand cette seule relation ne pouvait suffire à caractériser sa conscience d'être père, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil.